Citation: 9C_747/2013 E. A

G.________ et A.________ ont bénéficié de l'assistance de l'Office cantonal des personnes âgées (OCPA; désormais le Service des prestations complémentaires [SPC]); ils sont respectivement décédés le 16 décembre 2005 et le 25 décembre 2007. Le notaire chargé de liquider la succession de feu A.________ a invité l'OCPA à lui communiquer d'éventuelles prétentions (lettre du 23 janvier 2008) et lui a transmis des informations concernant la composition de l'actif de la succession (lettre du 4 février 2008); il a par ailleurs établi une déclaration de succession (courrier du 28 février 2008), dont une copie a été notifiée à l'OCPA (lettre de l'administration fiscale cantonale du 17 mars 2008), ainsi qu'un certificat d'héritier et un bref bilan de la succession (compte-rendu de la succession du 8 juin 2008); il en ressort que M.________, née A.________, est la seule héritière du défunt. L'administration a par la suite pris contact avec le notaire pour obtenir les relevés des deux comptes bancaires figurant à l'actif de la succession portant sur les années 2002 à 2006, dans la mesure où l'un de ceux-ci ne lui avait jamais été annoncé (courrier du 7 juillet 2008). La succession étant complètement liquidée, le notaire a adressé le courrier du SPC à l'héritière afin qu'elle y donne suite (courrier du 16 juillet 2008). Celle-ci ne s'est pas exécutée immédiatement malgré une requête expresse et deux rappels (courriers des 29 septembre et 8 décembre 2008 ainsi que 5 mars 2009); elle a au final fourni le relevé de l'un des deux comptes bancaires évoqués (courrier du 12 mars 2009). L'administration a persisté à solliciter la production du relevé du second compte bancaire (courrier du 5 mai 2009). En l'absence de réaction de la part de M.________, le SPC a procédé à une correction du calcul du droit des époux défunts aux prestations pour la période courant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006 et a exigé de l'héritière la restitution d'une somme de 25'265 fr. 80 (décision du 18 août 2009 confirmée sur opposition le 8 février 2010); cette décision est entrée en force. L'administration a cependant interprété un argument de l'opposition de M.________, selon lequel elle n'était pas en mesure de rembourser le montant réclamé, comme une demande de remise de l'obligation de restituer; elle a rejeté cette demande au motif que ni la condition de la bonne foi ni celle de la situation financière difficile n'étaient en l'occurrence remplies (décision du 21 juillet 2011 confirmée sur opposition le 28 juin 2012).