Citation: 6B_343/2021 E. 4.2

4.2. Dans un premier grief, le recourant fait valoir que le droit français exigerait, dans le domaine sportif, la preuve d'une faute éthique, violant les règles du jeu, et qu'il n'aurait pas commis une telle faute. En France, le délit d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne, ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois, par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, prévu à l'art. 222-19-1 CPF, est constitué lorsque sont cumulativement réunis: un préjudice d'incapacité totale de travail pendant plus de trois mois; une faute punissable pouvant tenir en une maladresse, une imprudence, une inattention, une négligence ou un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur; et un lien de causalité entre la faute et le préjudice. La peine prévue est de trois ans d'emprisonnement et de 45'000 euros d'amende (cf. avis de droit du 25 décembre 2019 du Centre de recherches juridiques de l'Université de France-Comté). Cette disposition s'applique également dans le domaine sportif, bien que des spécificités, liées à la faute sportive et à la participation au sport de la victime, existent. Il est en particulier nécessaire de prouver une faute éthique, violant les règles du jeu. Par faute éthique, il faut entendre une faute contre le jeu, un geste anormal, excessif, déloyal, contraire à l'esprit du jeu, excédant les dangers normalement encourus et les risques inhérents au sport considéré (cf. avis de droit précité). Au vu de ce qui précède, le comportement du recourant est aussi punissable en France. L'art. 222-19-1 CPF est applicable. Le recourant a violé une règle éthique, laquelle correspond à la violation grossière des règles du sport par un autre participant exigée par la doctrine et la jurisprudence suisses (cf. consid. 3.2.2). Les conditions de double incrimination et de peine minimale d'une année permettant l'extradition paraissent prima facie ainsi réalisées, ce qui autoriserait l'application du droit suisse (sous réserve de la prescription française).