Citation: BGE 149 III 23 E. 4

Est litigieuse la question de savoir si le débiteur qui ouvre action en libération de dette selon l'art. 83 al. 2 LP, à la suite d'une décision de mainlevée provisoire prononcée dans le cadre d'une poursuite en réalisation de gage immobilier pour la créance abstraite incorporée dans la cédule hypothécaire, mais dont la garantie est limitée par convention de sûreté (ou de fiducie) au montant de la créance de base, c'est-à-dire au montant du prêt non remboursé (remise de la cédule hypothécaire en garantie fiduciaire, désormais présumée par l'art. 842 al. 2 CC; cf. arrêt 4A_559/2019 du 12 mai 2020 consid. 2), action qui est dispensée de la tentative préalable de conciliation (art. 198 let. e ch. 1 CPC), peut y joindre une action additionnelle en restitution de la cédule hypothécaire, au sens d'un cumul objectif d'actions de l'art. 90 CPC, quand bien même cette dernière ne serait pas dispensée de l'obligation de la conciliation préalable. Il s'impose de rappeler d'abord brièvement la jurisprudence relative à l'action en libération de dette, avant d'examiner la question procédurale posée.