Citation: 4P.264/2006 20.03.2007 E. 5

Pour se loger, le recourant a loué un appartement à Genève. Il reproche à la Cour d'appel d'avoir constaté faussement que le bail à loyer était résiliable dès la deuxième année en observant un préavis de trois mois. A l'examen de la pièce à laquelle il se réfère, cette critique est infondée; c'est seulement le bailleur qui était lié pour cinq ans. Les juges d'appel auraient constaté faussement qu'une réunion s'est tenue le 10 mai 2002 plutôt que le 3 du même mois. Or, ces deux dates apparaissent dans la pièce invoquée par le recourant, de sorte que celle-ci est inapte à révéler une erreur à ce sujet. L'arrêt attaqué mentionne un jugement rendu le 2 février 2006 par le Tribunal des prud'hommes dans la contestation concernant des prestations d'assurances. Le recourant admet que cette décision existe mais il l'attribue au Tribunal de première instance. Sur ce point, une inadvertance est vraisemblable mais elle ne peut pas être constatée car le document ne se trouve pas au dossier. De toute manière, elle n'a aucune incidence sur l'issue de la cause; l'arrêt ne se révèle donc pas arbitraire dans son résultat.