Citation: 2C_342/2021 E. 6.2

6.2. Selon l'art. 58a al. 1 LEI, l'autorité compétente tient compte des critères suivants pour évaluer l'intégration d'un étranger: a) le respect de la sécurité et de l'ordre publics; b) le respect des valeurs de la Constitution; c) les compétences linguistiques; d) la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation. Conformément à l'art. 58a al. 2 LEI, la situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration prévus à l'al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. Enfin, selon l'art. 58a al. 3 LEI, le Conseil fédéral détermine quelles sont les compétences linguistiques requises au moment de l'octroi ou de la prolongation d'une autorisation. Sur ce point, l'art. 77 al. 4 de l'Ordonnance du 24 octobre 2007 du Conseil fédéral relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) précise que le requérant est tenu de prouver qu'il possède des connaissances orales de la langue nationale parlée au lieu de domicile équivalant au moins au niveau A1 du cadre de référence. L'art. 58a LEI est entré en vigueur le 1er janvier 2019 avec la révision de cette loi (supra consid. 4). Avant cette date, l'art. 50 al. 1 let. a aLEtr exigeait de l'étranger une "intégration réussie" (RO 2007 5437). La jurisprudence rendue en lien avec cette notion reste toutefois utile pour interpréter les critères du nouvel art. 58a LEI (Message relatif à la modification de la loi sur les étrangers (Intégration) du 8 mars 2013, FF 2013 2154). En substance, selon cette jurisprudence, il n'y a pas d'intégration réussie lorsque l'étranger n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. Il n'est en revanche pas indispensable qu'il fasse montre d'une carrière professionnelle requérant des qualifications spécifiques; l'intégration réussie n'implique pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée. Le fait qu'un étranger ne fréquente que des compatriotes est un indice d'un manque d'intégration suffisante. Des condamnations pénales mineures ne font pas forcément obstacle à la reconnaissance d'une intégration réussie (cf. notamment, parmi de nombreux autres, arrêts 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.2; 2C_584/2020 du 3 décembre 2020 consid. 6.5; 2C_14/2014 du 27 août 2014 consid. 4.6.1 non publié in ATF 140 II 345). En outre, la jurisprudence a précisé que l'évaluation de l'intégration d'un étranger devait s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances (cf. notamment arrêts 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.1; 2C_527/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.1; 2C_14/2014 du 27 août 2014 consid. 4.6.1 non publié in ATF 140 II 345). Cette approche est toujours valable sous l'empire du nouveau droit (MARC SPESCHIA, in Migrationsrecht, Kommentar, 5e édition 2019, n° 1 ad art. 58a AIG).