Citation: 9C_403/2010 31.12.2010 E. 4

4.1 Les premiers juges ont reconnu qu'il n'était en principe pas possible, lorsqu'un recours administratif a été formé, de suspendre la procédure pour permettre à l'autorité intimée de faire procéder à une expertise. Dans le cas particulier, le recourant s'était toutefois opposé à la radiation de l'affaire du rôle et avait expressément demandé la suspension de la procédure; il n'avait de plus pas contesté la mise en oeuvre d'une expertise pendente lite et s'y était soumis volontairement. Il était dès lors mal venu de faire désormais grief à l'office AI d'avoir outrepassé son pouvoir de réexamen et d'exiger qu'il ne soit pas tenu compte de ce rapport. 4.2 La question qui se pose en l'espèce est celle de savoir si la faute commise par la juridiction cantonale, à savoir verser à la procédure une expertise mise en oeuvre par la partie intimée, peut être guérie par l'attitude adoptée par la partie recourante au cours de la procédure. 4.2.1 Selon la jurisprudence, les situations où l'autorité administrative peut agir alors que l'affaire est pendante devant l'autorité de recours sont extrêmement rares (cf. supra consid. 3.2). Le cas d'espèce ne constitue clairement pas une situation où une exception serait admise. 4.2.2 Dans les procédures soumises à la maxime d'office ou inquisitoire, comme c'est le cas en matière d'assurances sociales, la maîtrise de la procédure appartient au juge, qui doit en définir l'objet, la diriger et y mettre fin par un jugement. Dans la mesure où l'office AI avait acquiescé au recours et décidé de mettre en oeuvre l'expertise requise par le recourant en procédure cantonale, la juridiction cantonale aurait normalement dû, nonobstant la requête de suspension de la procédure formulée par le recourant, admettre le recours, annuler la décision administrative et renvoyer la cause à l'office AI pour qu'il rende une nouvelle décision. 4.2.3 Le respect du principe de célérité, l'intérêt de la personne assurée à connaître l'issue du litige ou encore l'attitude de la partie recourante au cours de la procédure ne sauraient contrebalancer la faute commise par la juridiction cantonale. Les règles de procédure ont pour but de créer les conditions concrètes d'une justice égale et équitable, c'est-à-dire socialement acceptée et reconnue. Le fait qu'un acteur judiciaire puisse, selon son bon vouloir, s'écarter des règles qui lui sont imposées porte atteinte au principe de la sécurité et de la prévisibilité du droit et, partant, est de nature à rompre le rapport de confiance qui doit lier l'institution judiciaire aux justiciables. Des exceptions, qui, en tout état de cause, ne sauraient entraîner un désavantage pour une partie, ne doivent être admises qu'avec une très grande réserve. Le cas d'espèce ne justifie pas qu'il soit fait une exception. 4.2.4 L'expertise mise en oeuvre par l'office AI et réalisée par le docteur S.________ n'a pas été qualifiée juridiquement par les premiers juges. Or, si l'on considère qu'il s'agit d'une expertise administrative au sens de l'art. 44 LPGA, le fait de verser ce document en procédure cantonale a fait perdre à la partie recourante une instance de recours. Si l'on considère en revanche qu'il s'agit d'une expertise judiciaire, il faut alors constater que celle-ci n'a pas été réalisée conformément aux règles de la procédure administrative cantonale. Dans ce contexte, la question de la qualification précise de l'expertise peut demeurer indécise, car les droits procéduraux de la partie recourante ont, en tout état de cause, subi une restriction qui, vu la gravité de celle-ci, ne saurait faire l'objet d'une réparation a posteriori. L'attitude adoptée par la recourante, si elle a pu être considérée comme « ambiguë » par la juridiction cantonale, n'apparaît guère critiquable. D'une part, l'intéressée n'avait pas de raisons objectives de refuser de se soumettre à l'expertise psychiatrique proposée par l'office AI, puisqu'elle avait expressément conclu à la mise en oeuvre d'une telle mesure dans son recours. D'autre part, la juridiction cantonale devait faire abstraction de la requête de suspension formulée par la recourante, dès lors que c'est à elle - et non à la recourante - qu'il appartenait de diriger la procédure. 4.3 Pour ces motifs, l'expertise du docteur S.________, quels qu'en soient les mérites, ne pouvait servir de fondement au jugement attaqué, de sorte que la cause doit être retournée aux premiers juges pour qu'ils en reprennent l'instruction dans le respect des dispositions de procédure applicables.