Citation: K 113/06 05.12.2007 E. A

L'Hôpital X.________ est un établissement privé, non subventionné, figurant dans la liste hospitalière vaudoise pour sa division privée exclusivement. A la demande de l'Association des cliniques privées vaudoises (AVCP), le Bureau de la Convention vaudoise d'hospitalisation (CVHo) a élaboré un tarif de référence par forfaits, à la charge de l'assurance obligatoire des soins, pour les hospitalisations en clinique privée. R.________ est assuré auprès de Philos Caisse maladie-accident (ci-après: la caisse) pour l'assurance obligatoire des soins. Le 5 juin 2003, il a subi une intervention chirurgicale à l'Hôpital X.________, établissement dans lequel il a séjourné en division privée jusqu'au lendemain. La facture de l'établissement s'est élevée à 11'777 fr. 45. Par décision du 6 juillet 2003 confirmée sur opposition le 10 juillet suivant, la caisse a pris en charge le séjour de l'assuré à l'Hôpital X.________ selon le tarif de référence précité à hauteur de 1'524 francs.