Citation: 4C.389/2001 08.11.2002 E. 2

2.1 Selon l'art. 321e al. 1 CO, le travailleur répond du dommage qu'il cause à l'employeur intentionnellement ou par négligence. En vertu de l'art. 321e al. 2 CO, la mesure de la diligence incombant au travailleur se détermine par le contrat, compte tenu du risque professionnel, de l'instruction ou des connaissances techniques nécessaires pour accomplir le travail promis, ainsi que des aptitudes et qualités du travailleur que l'employeur connaissait ou aurait dû connaître. Ces circonstances peuvent être prises en considération pour déterminer l'étendue de la réparation (art. 99 al. 3, 42 à 44 CO). D'après la jurisprudence, le juge dispose en la matière d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 110 II 344 consid. 6b et l'arrêt cité). Ainsi, sous l'angle de l'art. 321e al. 1 CO, la responsabilité civile du travailleur est engagée selon les principes généraux applicables en matière de responsabilité contractuelle (art. 97 al. 1 CO), atténuée en ce qui concerne l'appréciation de la mesure de la diligence incombant au travailleur, dans le sens rappelé ci-dessus (Rémy Wyler, Droit du travail, Berne 2002, p. 101/102). L'employeur doit en conséquence prouver l'existence du dommage, la violation par l'employé de ses obligations contractuelles et le rapport de causalité naturelle entre celle-ci et celui-là. De son côté, le travailleur peut apporter la preuve libératoire de son absence de faute. 2.2 En l'espèce, la demanderesse ne critique pas le jugement entrepris, en ce qu'il constate que le compte courant du sous-consortium, constitué d'elle-même et de Y.________ SA, présentait un solde actif de 147'969 fr.60, suffisant pour régler sa créance résiduelle de 107'961 fr., telle qu'elle ressort des rapports principal et complémentaire de l'expert-comptable, ainsi que le reliquat de 11'007 fr. dû à Y.________ SA. Il appert du dossier, singulièrement de l'expertise comptable et de son complément, que le solde positif du compte courant du sous-consortium couvrait largement les factures impayées des travaux du chantier (...), de sorte que la demanderesse n'a pas subi le dommage allégué, qu'elle ne pouvait donc pas établir. Dans ces circonstances, la responsabilité contractuelle du travailleur selon l'art. 321e al. 1 CO ne saurait être engagée, ce qui entraîne le rejet de la conclusion de la demanderesse en paiement de la somme de 50'000 fr., et avec lui, celui du recours en réforme, dans la mesure où il est recevable. 2.3 Par surabondance de motifs, il faut également relever que la cour cantonale a retenu à juste titre que le défendeur n'avait pas commis de faute grave au détriment de son employeur, en ce qui concerne le bon de paiement du 6 février 1995. Le dossier est à cet égard complet. Le premier rapport d'expertise comptable, du 22 février 1999, avait été prévu dans la perspective du rapport technique, et pour en tenir compte. Ceci a conduit l'expert comptable à faire par la suite divers amendements à son rapport principal, avant de se rallier aux conclusions de l'expert technique. Concernant l'ordre de paiement du 6 février 1995, et le litige entre les deux membres du sous-consortium à son sujet, l'expert comptable a relevé que "le décompte final n'a effectivement pas pu être réglé en raison du désaccord entre Y.________ SA et X.________ SA au sujet du grappin et du surcoût lié à l'utilisation de doubles obturateurs", situation dont l'influence sur l'ordre de paiement du 6 février 1995 n'a pas été établie. Et ceci, d'autant plus que l'ordre de paiement en cause portait sur les factures présentées et non contestées, ce qui excluait les prétentions litigieuses, à savoir le surcoût lié à l'utilisation de doubles obturateurs et la valeur du grappin perdu en raison d'un accident de chantier. Les expertises figurant au dossier cantonal ont ainsi permis de constater l'absence de faute du défendeur, auquel aucune négligence ne peut être imputée, de sorte que sa responsabilité n'est pas engagée. La seule référence au rapport initial d'expertise comptable, du 22 février 1999, qui était dépassé et qui ne reflétait pas la situation financière réelle, telle qu'elle a été corrigée dans les rapports ultérieurs, est impropre à justifier une quelconque responsabilité du défendeur. La cour cantonale devait statuer sur le dossier dans son intégralité, sans se borner à des constatations lacunaires ou partielles, ne traitant que d'un aspect du litige, au risque de violer l'art. 64 OJ, grief que lui adresse à tort la demanderesse. Pour cette raison également, le recours en réforme doit être écarté.