Citation: 8C_170/2009 25.08.2009 E. 6.2

6.2.1 A titre préliminaire, on relèvera que la jurisprudence relative à l'art. 337 CO, selon laquelle la partie qui résilie un contrat de travail en invoquant des justes motifs ne dispose que d'un court délai de réflexion pour signifier la rupture immédiate des relations de travail (ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34), n'est pas sans plus transposable en matière de rapports de travail de droit public. En ce domaine, le licenciement se fait en général par voie de décision motivée; il est souvent précédé d'une enquête, en particulier quand il s'agit d'étayer ou d'infirmer des soupçons. Durant l'enquête, l'intéressé bénéficie des garanties propres à la procédure administrative (voir en l'espèce l'art. 71 RPAC). En particulier, le droit d'être entendu doit être respecté. Indépendamment de ces garanties, les contingences liées aux procédures internes d'une administration ne permettent souvent pas de prendre une décision immédiate, surtout lorsque la décision ne peut être prise par le supérieur hiérarchique direct, mais qu'elle dépend de l'autorité de nomination (en l'occurrence la Municipalité) ou d'une autorité de surveillance (arrêt 2A.656/2006 du 15 octobre 2007 consid. 5.2.1 et 5.2.2). 6.2.2 Il y a lieu de constater, ensuite, que la Municipalité n'a pas tardé à ouvrir une procédure de renvoi pour justes motifs au sens de l'art. 70 RPAC. Celle-ci a fait suite à des difficultés survenues entre l'intimé et sa hiérarchie et, surtout, aux accusations portées par celui-ci contre son ancien chef au mois de novembre 2007. Le 11 janvier 2008, après avoir reçu un rapport écrit de l'employé, E.________ l'a informé qu'il avait décidé d'ouvrir une enquête administrative. Le 22 janvier 2008, l'intéressé a été entendu par E.________. Il s'est dit victime de mobbing et a demandé la mise en oeuvre d'une enquête, ce qui a conduit à une suspension de la procédure. On ne saurait inférer du fait que l'autorité n'a pas prononcé le licenciement immédiat en janvier 2008 déjà qu'elle a renoncé à se prévaloir des motifs qui l'eussent alors justifié. Il en est de même de la circonstance que E.________ a fait à l'intimé la proposition - d'ailleurs refusée par celui-ci - de le transférer provisoirement dans un autre service. Il apparaît évident que la Municipalité ne pouvait guère se prononcer objectivement et définitivement avant d'avoir fait toute la lumière sur les circonstances qui avaient conduit à une grave détérioration des relations entre l'employé et ses supérieurs et, en particulier, sur les actes de mobbing invoqués par l'intimé. Les reproches de mobbing étaient connexes aux griefs formulés par l'employeur. S'ils se révélaient fondés, ils pouvaient faire apparaître le comportement de l'employé comme objectivement moins grave, voire en partie excusable, et influer ainsi sur le sort de la procédure. En pareilles circonstances, il n'est pas contradictoire de maintenir les rapports de travail jusqu'à la fin de la procédure administrative visant à un licenciement immédiat pour justes motifs. Le maintien ou non des rapports de service pendant la procédure dépend, dans ce cas, pour une large part de la nature et de la gravité de la faute reprochée. L'autorité, par la force des choses, ne peut être amenée à prendre une décision qu'au terme de la procédure qu'elle a initiée. Jusque-là, le point de savoir si la continuation des rapports de service peut ou non être raisonnablement exigée ou si la nature des justes motifs permet d'ordonner, à la place du licenciement, le déplacement du fonctionnaire dans une autre fonction (cf. art. 72 RPAC) reste forcément indécis (arrêt 1P.47/2000 du 25 avril 2000 consid. 2b). Au demeurant, on n'est pas dans un tel cas de figure en l'espèce, puisque l'intimé a été suspendu de ses fonctions le 24 janvier 2008, immédiatement après sa première audition par E.________. En définitive, ce qui importait bien plutôt, dans le présent contexte, c'est le fait que l'autorité, une fois informée, a pris rapidement la décision d'ouvrir une enquête administrative en vue d'un renvoi immédiat, montrant par là clairement à l'intimé qu'elle tenait ses manquements pour de justes motifs d'un licenciement en application de l'art. 70 RPAC. 6.2.3 Contrairement à l'opinion de la juridiction cantonale, le laps de temps qui s'est écoulé entre la remise du rapport de l'ancien juge Y.________ (daté du 3 avril 2008) et la décision de licenciement (25 juin 2008) n'était pas long au point que la Municipalité fût réputée ne plus voir dans les conclusions de l'enquêteur un motif de rupture qualifiée des rapports de confiance. E.________ a remis ce rapport à l'intimé au début du mois de mai, soit un peu plus d'un mois après sa réception. Ce délai n'apparaît pas anormalement long s'agissant de l'examen d'un rapport qui contient une cinquantaine de pages et qui est accompagné de procès-verbaux d'auditions de pas moins de trente personnes. L'intimé a été par la même occasion informé de la reprise de l'enquête administrative et convoqué pour une audition le 5 juin 2008. Ce nouveau délai, d'un mois environ, devait permettre à l'intimé (et à son représentant) de prendre à son tour connaissance des pièces, de préparer une éventuelle réfutation et d'exercer efficacement son droit d'être entendu à l'occasion de l'audition. La décision de principe de licencier l'intimé a été prise dans les jours qui ont suivi l'audition. A la demande de l'intéressé, la commission paritaire a encore été invitée à donner un préavis (daté du 23 juin). Deux jours plus tard, sur le vu du préavis favorable de la commission, la Municipalité a confirmé sa décision de licenciement. Sous peine de violer les garanties de procédure de l'intimé et son droit de demander la consultation préalable de la Commission paritaire (art. 71 RPAC), la Municipalité ne pouvait assurément pas prononcer le licenciement dans un délai sensiblement plus bref. 6.3 En conclusion, il existait des justes motifs de renvoi immédiat, en raison des faits survenus à la fin de l'année 2007. La Municipalité était encore fondée à s'en prévaloir à l'appui de sa décision de renvoi. Au demeurant, même en admettant que le lien de confiance n'était pas entièrement rompu en janvier 2008, on doit considérer que la rupture de ce lien était en tout cas définitivement consommée quand l'employeur a pris connaissance du rapport d'enquête : ce rapport a conclu à l'absence de mobbing ou de harcèlement et montré qu'une nouvelle fois les allégations portées par l'intimée contre M.________ étaient dépourvues de fondement. Aucun des motifs retenus par les premiers juges n'apparaît pertinent pour admettre que la Municipalité était forclose pour prononcer un renvoi en application de l'art. 70 RPAC. En admettant, cela avec raison, qu'il existait de justes motifs de renvoi, mais en niant la validité de ce renvoi, le Tribunal cantonal a excédé son pouvoir d'appréciation et interprété de manière arbitraire le règlement pour le personnel de l'administration communale.