Citation: 6B_1486/2022 E. 9.1.3

9.1.3. Compte tenu des considérations qui précèdent, il s'agit d'examiner si les faits relèvent de l'art. 11 CEDH (cf. infra consid. 9.2) et si l'ingérence (i.e. la condamnation des recourants) était justifiée au sens de l'art. 11 par. 2 CEDH, autrement dit qu'elle était prévue par la loi (cf. infra consid. 9.3), qu'elle poursuivait des buts légitimes au regard de la disposition précitée (cf. infra consid. 9.4) et qu'elle respectait le critère de la "nécessité dans une société démocratique" (cf. infra consid. 9.5). Cet examen s'impose également s'agissant de l'infraction faisant l'objet d'un renvoi à la cour cantonale, par soucis d'économie de procédure.