Citation: 5P.284/2006 25.08.2006 E. 1

La question d'une éventuelle contribution d'entretien, restée litigieuse, a fait l'objet d'un prononcé rendu le 19 décembre 2005, par lequel le mari a été astreint à verser pour chacun de ses enfants, allocations familiales en plus, la somme de 375 fr. par mois jusqu'à leur majorité ou l'achèvement de leur formation professionnelle. Par courrier du 3 janvier 2006, le mari a informé le président du Tribunal que son état de santé l'empêchait de travailler, comme prévu, en tant qu'homme d'entretien, et qu'il avait déposé une demande d'AI. Il soutenait ne pas avoir les moyens de contribuer à l'entretien de ses enfants. Une nouvelle audience de mesures protectrices de l'union conjugale a été tenue le 7 mars 2006. A l'appui de ses conclusions en suppression de toute contribution d'entretien, le mari a produit copie d'une demande de prestations AI du 26 janvier 2006 et un certificat médical établi le 20 janvier 2006, faisant état de son inaptitude à travailler pour des raisons médicales. Il a expliqué qu'il bénéficiait de l'aide sociale et qu'il vivait dans la maison d'accueil, de ressourcement et de vacances de C.________ depuis le 1er mars 2005; il avait cependant signé un contrat de bail à loyer pour un appartement sis à D.________ dès le 1er avril 2006 afin de pouvoir accueillir ses enfants dans un cadre adéquat. Selon un courrier de l'établissement en question, du 30 janvier 2006, l'intéressé n'y avait exercé jusque-là aucune activité lucrative mais y avait effectué quelques tâches, et une rémunération de type "atelier protégé", n'excédant pas 400 fr. par mois, pourrait lui être versée. Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 20 mars 2006, le président du Tribunal a notamment condamné le mari à contribuer à l'entretien de ses enfants par le versement d'une pension mensuelle globale de 500 fr., jusqu'à leur majorité ou l'achèvement de leur formation professionnelle. Ce magistrat a retenu cette somme en se fondant, d'une part, sur le courrier de la maison d'accueil précitée, qui mentionnait une capacité de gain réduite d'un montant de 400 fr. par mois, et, d'autre part, sur le fait que l'intéressé allait quitter cet établissement pour habiter seul, ce qui devait être compris comme un signe d'amélioration de sa capacité de gain.