Citation: H 92/06 26.10.2006 E. 5

5.1 Le recourant ne conteste pas sa qualité d'ancien organe de la société pas plus que la quotité du dommage subi par la CIAM. Il fait en revanche valoir qu'il a été condamné à 30 jours d'emprisonnement avec sursis en raison du non-paiement d'un montant de 6'211 fr. 40 au titre de cotisations sociales correspondant à des périodes similaires à celles prises en compte par la caisse intimée pour le calcul de son dommage dans la présente cause. S'étant acquitté de cette somme, il estime ne plus rien devoir à ce titre. Il soutient aussi que la société était insolvable avant même qu'il entre en fonction en qualité d'administrateur, si bien qu'il devrait être exempté de la responsabilité pour les cotisations afférentes au précédent mandat d'administrateur.