Citation: 4A_474/2014 E. 9.4.1

9.4.1. A.________ soutient que la banque a agi sans se poser de questions alors qu'elle ne pouvait exécuter les instructions sans l'accord du DFF. Selon elle, une prudence toute particulière s'imposait s'agissant d'avoirs appartenant à des entités contrôlées par l'État de X.________ et placées sous embargo par l'Ordonnance du Conseil fédéral du 10 août 1990. Elle considère que la cour cantonale a tort lorsqu'elle estime qu'il est douteux que cette ordonnance protège les intérêts patrimoniaux individuels. A son avis, l'embargo avait précisément pour but de protéger les avoirs de l'État de X.________ - et donc les siens - et des transferts ne pouvaient être effectués que sur autorisation du DFF, les instructions de ses organes, soit des personnes habituellement autorisées, étant insuffisantes. En faisant fi de l'embargo, la banque a permis aux organes de détourner ses avoirs. De son côté, la banque fait valoir qu'elle a été victime d'une erreur, que, selon les informations qui lui ont été données par les organes de A.________ (qui répondent à son égard des fausses informations qu'ils lui ont données en vertu des art. 55 al. 2 et 41 CO), les sociétés concernées par les transferts appartenaient aux mêmes ayants droit économiques -- Z.________ appartenant à A.________ - et agissaient pour D.________, soit en fait le peuple de X.________, de sorte que les conditions de l'art. 2 al. 2 de l'ordonnance étaient remplies et qu'une autorisation n'était pas nécessaire.