Citation: 6B_959/2017 E. B

Statuant le 6 juin 2017, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel de X.________ contre le jugement du 7 février 2017, qui a été confirmé. En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants. La société B.________ SA, dont les administrateurs étaient C.________ (président) et X.________, exploitait le restaurant "D.________", à Lausanne. Le 27 juin 2007, X.________ a fait inscrire la marque "A.________" auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IFPI) au bénéfice de la société A.________ Sàrl, dont il était le seul associé-gérant. En outre, durant le premier semestre de l'année 2007, à une date indéterminée, X.________ s'est emparé de l'enseigne lumineuse, propriété de B.________ SA, qui était placée devant le restaurant et sur laquelle figurait l'inscription "A.________" ornée d'un perroquet. Il a déposé l'objet dans un local dont il détenait la maîtrise. Le 6 septembre 2007, B.________ SA a été déclarée en faillite. Lors d'une audition qui s'est tenue le 12 septembre 2007 à l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne, les administrateurs ont signalé l'existence de l'enseigne lumineuse en tant qu'actif de la société faillie déposé chez un tiers. Sommé à plusieurs reprises par l'Office des faillites de restituer l'objet, X.________ n'y a pas donné suite. Entre octobre 2007 et mars 2009, X.________ a également été sommé à plusieurs reprises par l'Office des faillites de renoncer à l'inscription de la marque "A.________" ou de la céder à la masse en faillite de B.________ SA en liquidation. L'intéressé n'ayant pas obtempéré, la masse en faillite a dû vendre le fonds de commerce du restaurant, sans marque ni enseigne, pour un prix rabattu de 25'000 fr. à 10'000 francs.