Citation: 1A.265/2006 14.06.2007 E. 1

4.5 La recourante fait valoir que la parcelle n° 174 est pareillement soumise au risque d'inondation; qu'elle se trouve pour partie en zone alluviale; que A.________ est une société privée qui accomplit également des tâches à titre privé et qu'elle pourrait également exercer ses activités ailleurs. La différence de traitement entre les parcelles conduirait dès lors à une incohérence qui serait contraire au but poursuivi par le PAC V. 4.5.1 Selon la jurisprudence, le principe de l'égalité de traitement n'a qu'une portée relative en matière d'aménagement du territoire (arrêt 1P.44/2006 du 18 janvier 2007 consid. 2.2). Un propriétaire n'a pas le droit d'être traité, lors de l'établissement d'un plan de zones, de la même façon que tous les autres propriétaires qui sont touchés par des mesures d'aménagement du territoire. Il est dans la nature même de l'aménagement local que des zones soient constituées et délimitées et que des terrains de même situation et de même nature puissent être traités différemment quant à leur attribution à une zone et à leur possibilité d'utilisation. Du point de vue constitutionnel, il suffit que la planification soit objectivement soutenable, c'est-à-dire qu'elle ne soit pas arbitraire (ATF 121 I 245 consid. 6e/bb p. 249; 119 Ia 21 consid. 1b p. 25 s.; 116 Ia 193 consid. 3b p. 195; 114 Ia 254 c. 4a p. 257 et les arrêts cités). 4.5.2 Selon les autorités cantonales, le classement de la parcelle n° 229 est justifié par sa présence à proximité de la zone alluviale et par le risque d'inondation, qualifié de moyen par l'étude IATE/EPFL. 4.5.3 Comme l'a relevé avec raison le Tribunal administratif, la proximité de la zone alluviale et le risque d'inondation ne sauraient en eux-mêmes justifier une différence de traitement, puisque les parcelles n°s 229 et 174 se trouvent à cet égard dans la même situation. Le Tribunal administratif a cependant relevé que la société A.________ poursuivait un but d'intérêt public, à la différence de la recourante. Cette vocation était du reste confirmée par la collocation antérieure de la parcelle n° 174 en zone d'utilité publique, alors que le secteur est de la parcelle n° 229 était classé en zone industrielle. Il a également considéré que la parcelle de A.________ était située parallèlement au cours d'eau alors que celle de la recourante était sise à l'extérieur d'un méandre, ce qui accentuait les risques d'érosion. De plus, même si elle était artificielle, une butte de 8 à 10 mètres s'élevait à l'est de la parcelle n° 174, ce qui assurait sa protection. 4.5.4 A cela s'ajoute le fait que, contrairement à ce qui est le cas pour la parcelle n° 174, la totalité des installations de la recourante ne se trouve pas sur la zone qui était antérieurement classée en zone industrielle. Or, la recourante explique elle-même que l'installation (sise à l'est) n'est exploitable que dans la mesure où les dépôts qui l'entourent (sis à l'ouest) sont présents. Comme on l'a vu, le classement du secteur ouest de la parcelle en zone à bâtir est cependant impossible, l'autorisation octroyée à titre précaire n'étant pas déterminante à cet égard. Sur ce dernier point, il sera au demeurant relevé qu'il paraît douteux que l'autorisation en cause ait réellement eu pour objet les dépôts dont fait mention la recourante. En effet, les plans déposés en 1983 ne font pas état de tels dépôts, à part des silos de chargement. 4.5.5 En outre, contrairement à la parcelle n° 174, les installations de la recourante ne sont plus en activité depuis 1997. L'implantation des installations de la recourante sur la parcelle n° 229 avait en effet été motivée par le projet du canal d'Entreroches. Ce dernier aurait en effet permis un important essor de l'entreprise grâce à sa situation. La recourante justifie toutefois la cessation de ses activités par la nécessité d'adapter les installations. Ces dernières nécessitent donc d'importants travaux de rénovation, ce qui n'est pas le cas de la société A.________. Le maintien d'une zone constructible sur la parcelle n° 229 nécessiterait d'ailleurs également d'importants travaux d'enrochement, qui seraient contraires aux objectifs poursuivis par le PAC (cf. art. 12 RPAC). Enfin, l'activité développée par la recourante ne requiert de toute façon pas une infrastructure très lourde et peut facilement être déplacée, contrairement aux bâtiments de la société A.________. 4.5.6 Il résulte de ce qui précède que la situation des deux parcelles n'est pas comparable, ce qui justifie une différence de traitement. La finalité du PAC V ne semble au demeurant pas menacée par le caractère constructible de la parcelle n° 174. En effet, la zone à bâtir prévue par l'art. 25 RPAC doit impérativement faire l'objet de prescriptions spéciales pour garantir les objectifs de protection de la Venoge. Dans le cas particulier, rien ne laisse présager que de telles mesures ne seront pas entreprises afin de préserver le cours d'eau et ses alentours à cet endroit. Le grief doit par conséquent être rejeté.