Citation: 6B_80/2009 01.05.2009 E. 1

Dans un premier moyen, le recourant se plaint de ne pas avoir pu obtenir la désignation d'un défenseur d'office. 1.1 Le principe, l'étendue et les limites du droit à l'assistance judiciaire gratuite sont déterminés au premier chef par les prescriptions du droit cantonal de procédure (ATF 129 I 129 consid. 2.1 p. 133; 128 I 225 consid. 2.3 p. 226). Le Tribunal fédéral ne revoit l'application du droit cantonal - ainsi que les constatations de fait - que sous l'angle de l'arbitraire; il examine en revanche librement la question de savoir si le droit à l'assistance judiciaire gratuite, déduit directement de l'art. 29 al. 3 Cst., a été respecté (ATF 129 I 129 consid. 2.1 p. 133; 127 I 202 consid. 3a p. 204/205). En l'espèce, le recourant n'invoque pas le droit cantonal (art. 104 CPP/VD), qui n'a du reste pas de portée propre par rapport à l'art. 29 al. 3 Cst. (BENOÎT BOVAY ET AL., Procédure pénale vaudoise, 3e éd., 2008, n. 1.3 ad art. 104, p. 134). Il convient donc d'examiner le grief soulevé à la lumière de l'art. 29 al. 3 Cst. 1.2 A teneur de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas des ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause ne paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre le droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. Dans les causes pénales, la jurisprudence fédérale admet que le prévenu a droit à l'assistance juridique gratuite si, concrètement, la gravité de la peine encourue le justifie, indépendamment des difficultés, de fait ou de droit, de la cause. Tel est le cas lorsque le prévenu doit s'attendre à une peine d'une durée excluant l'octroi du sursis ou à une grave mesure privative de liberté (ATF 129 I 281 consid. 3.1 p. 285). Si le prévenu encourt une peine privative de liberté de quelques semaines à quelques mois, le droit à l'assistance juridique gratuite doit en principe être reconnu lorsque le cas soulève des difficultés particulières, sous l'angle des faits ou du droit (ATF 128 I 225 consid. 2.5.2 p. 232; 120 Ia 43 consid. 2 p. 45). Dans de tels cas, il y a lieu d'apprécier l'ensemble des circonstances concrètes. Il faut tenir compte des capacités du prévenu, de son expérience dans le domaine juridique ainsi que des mesures qui paraissent nécessaires, dans le cas particulier, pour assurer sa défense, notamment en ce qui concerne les preuves qu'il devra offrir (ATF 115 Ia 103 consid. 4 p. 105). Lorsque l'infraction n'est manifestement qu'une bagatelle, en ce sens que son auteur ne s'expose qu'à une amende ou à une peine privative de liberté de courte durée, la jurisprudence considère que l'auteur n'a pas de droit constitutionnel à l'assistance judiciaire gratuite (ATF 128 I 225 consid. 2.5.2 p. 232; 120 Ia 43 consid. 2 p. 45). S'il y a risque d'une peine de plusieurs mois, il ne s'agit plus d'une bagatelle (ATF 115 Ia 103 consid. 4 p. 105). 1.3 En l'espèce, le cas doit être qualifié de gravité moyenne, puisque le recourant a été condamné à une peine de 480 heures de travail d'intérêt général, à savoir à une peine équivalent à 120 jours-amende. Comme l'a relevé la cour cantonale, la cause ne soulève toutefois pas de difficultés particulières. La principale question qui se posait était celle de savoir si le recourant était ivre au moment des faits. Or, cette question, qui relève de l'établissement des faits, ne saurait être considérée comme compliquée. Pour le surplus, il n'y avait pas lieu de résoudre de problème juridique complexe. En particulier, contrairement à ce que soutient le recourant, la sanction n'était pas spécialement délicate à fixer. Enfin, il ne ressort pas des constatations cantonales que l'état physique ou psychique du recourant ne lui aurait pas permis d'assumer pleinement une défense tout seul. En conséquence, le grief tiré de la violation de l'art. 29 al. 3 Cst. doit être rejeté.