Citation: 4P.187/2006 01.11.2006 E. 4

4.1 La recourante reproche de manière générale à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 9 Cst. pour n'avoir pas tenu compte de l'usure normale de la chose louée dans la fixation de l'indemnité due par la locataire à la bailleresse. La défenderesse discute ensuite les 20 postes de dommage que le Tribunal des baux et loyers a retenus dans le jugement du 30 novembre 2005, confirmé dans l'arrêt déféré. 4.2 Selon la jurisprudence, la responsabilité contractuelle du preneur n'est engagée que dans la mesure où la détérioration de la chose, qui lui est imputable, excède l'usure normale, laquelle est ainsi à la charge du bailleur, qui reçoit un loyer en contre-partie (cf.arrêt 4C. 131/1995 du 15 novembre 1995, consid. 2, in SJ 1996 p. 322 et les diverses références). La notion d'usure normale (ordentliche Abnutzung) ressortit donc au droit fédéral, de sorte que la voie du recours de droit public, vu la valeur litigieuse de la présente cause, est totalement impropre à en assurer une application conforme audit droit. Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait qui lie le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme. C'est en revanche une question de droit de dire si la notion juridique du dommage a été méconnue et de déterminer si l'autorité cantonale s'est fondée sur des principes de calcul admissibles pour le fixer (ATF 129 III 18 consid. 2.4; 128 III 22 consid. 2e, 180 consid. 2d; 127 III 73 consid. 3c, 543 consid. 2b). C'est donc uniquement les constatations ayant trait à l'existence des différents postes du préjudice qui peuvent être taxées d'arbitraire, à supposer que le grief soit motivé selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ. 4.2.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2 p. 61). En ce qui concerne l'appréciation des preuves et la détermination des faits, le juge tombe dans l'arbitraire si, sans raison sérieuse, il omet de prendre en considération un élément de preuve propre à modifier la décision, s'il se fonde sur un moyen manifestement inapte à apporter la preuve, s'il a, de manière évidente, mal compris le sens et la portée d'un moyen de preuve ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 et les arrêts cités).