Citation: 2C_49/2020 E. 8.6.5

8.6.5. La Cour de céans relève que les considérations développées plus haut en relation avec les contrats contenant une clause de type D ne peuvent pas être transposées aux 53 contrats de diffusion-distribution conclus par la recourante contenant une clause d'un autre type. En effet, à suivre leur texte, ces contrats, qui contiennent une clause de type A, B, C, E, F ou G, se limitent la plupart du temps à confier la diffusion et la distribution exclusives de livres en Suisse à la recourante. On précisera que quelques-uns de ces contrats ne contiennent même pas de clause d'exclusivité du tout, voire dénient expressément toute exclusivité à la recourante (cf. supra consid. 8.1). Il est donc absolument impossible d'en tirer un devoir contractuel des éditeurs et diffuseurs concernés de faire en sorte qu'aucun distributeur étranger ne vende leurs ouvrages à des revendeurs de livres suisses, même sur demande spontanée de ces derniers. Le Tribunal administratif fédéral l'a du reste lui-même reconnu dans son arrêt (cf. arrêt attaqué, consid. 11.3.4). Il n'a finalement été convaincu de l'existence d'une protection territoriale absolue que parce qu'il s'agissait, selon lui, de la seule explication au fait que les librairies suisses n'auraient - d'après son constat - jamais pu procéder à aucune importation parallèle d'ouvrages diffusés et distribués par la recourante (avec l'aide de C.________), alors même que de tels achats transfrontaliers auraient été intéressants pour elles d'un point de vue commercial et économique.