Citation: 4A_276/2007 24.10.2007 E. 1

Quoi qu'il en soit, ce fait eût-il été allégué, les juges d'appel ne sauraient se voir reprocher, sous l'angle de l'arbitraire, de ne pas l'avoir retenu. Il ne ressort, en effet, nullement des pièces sur lesquelles le recourant tente de fonder son argumentation (pces 101 à 105 intimée), sans d'ailleurs indiquer en quoi elles seraient de nature à étayer celle-ci, que l'intimée lui aurait donné des instructions afin qu'il n'introduise pas une procédure judiciaire en Espagne. Sur ce point, la démonstration faite par l'intimée, sous chiffres 11 et 12 de sa réponse, apparaît des plus convaincantes, de sorte que la Cour de céans la fera sienne. Pour le surplus, le recourant est malvenu de mettre en avant la question des frais d'une procédure à introduire en Espagne pour conclure à l'interruption du lien de causalité entre la violation de son devoir de diligence et le dommage subi par l'intimée. Aussi bien, c'est lui qui a écarté la possibilité de solliciter l'assistance juridique pour une telle procédure. En outre et surtout, rien ne l'eût empêché d'interrompre la prescription, par un acte aussi simple qu'une lettre à adresser au responsable ou à son assureur, pendant qu'il négociait avec W.________ - avec succès d'ailleurs - la prise en charge des démarches judiciaires de sa cliente en Espagne. 5.2 La cour cantonale se voit encore reprocher une appréciation arbitraire du rapport d'expertise établi par le Dr A.________ en date du 15 septembre 1993. Selon le recourant, ledit rapport confirmait le caractère définitif du dommage subi par l'intimée, contrairement à l'opinion des juges d'appel. Par conséquent, le délai de prescription annal avait commencé à courir à cette date et était arrivé à échéance plus d'un an avant que l'intimée ne mandate le recourant pour la défense de ses intérêts. Il y aurait là une autre circonstance propre à interrompre la relation de cause à effet entre la violation du mandat et le dommage subséquent. Les juges précédents ont retenu que l'état de santé de l'intimée n'était pas suffisamment stabilisé, à la mi-septembre 1993, pour que l'intéressée puisse former, en pleine connaissance de cause, une demande en justice. De fait, l'intimée devait attendre le résultat de l'opération pratiquée le 15 juin 1994 pour disposer de tous les éléments nécessaires. S'agissant de l'expertise du Dr A.________, la cour cantonale note ceci dans son arrêt (consid. 4.3.2.3 p. 18 in medio): "... sur le plan médical, force est de reconnaître que toutes les conséquences de l'accident étaient identifiées en 1993, lorsque le Dr A.________ a rendu son rapport, quatre ans après l'accident. En revanche, leur évolution à court terme était encore incertaine; en effet, le rapport mentionnait que l'intéressée était toujours en incapacité de travail totale et l'expert ne se prononçait pas sur la durée et le taux de celle-ci pour l'avenir." Selon le recourant, une telle affirmation serait clairement contredite par le passage suivant extrait de la page 8 du rapport précité: "De toute façon, il y aura un dommage permanent au niveau de la colonne dorsale, sous forme d'une cyphose douloureuse centrée sur D7 et qui amènera une I.P.P. [incapacité permanente partielle] de 20%." La contradiction alléguée est inexistante. Le Dr A.________ a rendu son rapport à la demande de l'assureur-accidents de l'intimée. Le passage précité de ce rapport est la réponse à la question suivante, posée par l'assureur: "Devons-nous craindre un dommage permanent anatomique?". Il s'agissait de déterminer le montant du capital-invalidité que ledit assureur pourrait devoir verser à l'assurée en fonction du taux de l'invalidité médicale théorique constatée chez celle-ci. L'homme de l'art ne s'est donc pas prononcé sur la durée et le taux de l'incapacité de travail future induite par cette invalidité. La cour cantonale a cherché à déterminer, quant à elle, le moment où l'intimée avait eu une connaissance suffisante de l'incidence du taux de son invalidité médicale (ou théorique) sur la diminution de sa capacité de gain future. C'est ce moment-là qu'elle a jugé déterminant, au regard du droit espagnol, pour fixer le point de départ de l'action en dommages-intérêts qui aurait pu être introduite par l'intimée, à supposer que cette action n'eût pas été prescrite. C'est en réalité le recourant qui se contredit en soutenant aujourd'hui que l'état de santé de l'intimée était stabilisé et le dommage subi connu en 1993 déjà, alors qu'il écrivait ceci dans une lettre adressée le 30 juin 1998 à W.________ (pce 102 intimée): "Dès lors, et quand bien même, compte tenu de son état de santé, le dommage de Mlle S.Y.________ n'est pas encore connu, pour la simple et bonne raison que son état n'est pas encore stabilisé, je vous remercie de me confirmer, par retour du courrier, que W.________ accepte de renoncer à la prescription 6 mois après droit connu, définitif et exécutoire en Espagne." Le moyen pris de l'appréciation arbitraire des faits apparaît ainsi manifestement infondé dans ses deux branches.