Citation: 6S.372/2003 09.01.2004 E. A

Du 1er juillet au 30 septembre 1998, X.________ a été engagé comme manutentionnaire à la V.________. Le 18 septembre 1998, il a été amené à travailler sur une machine à compacter le carton. Alors que son collègue Z.________ était resté sur la plate-forme de chargement, X.________ est descendu au pied de la presse pour introduire la grille de fermeture dans la presse. Comme cette grille ne tenait pas debout, sans doute parce qu'il n'y avait pas assez de déchet dans la presse, Z.________ l'a maintenue à l'aide d'une tige métallique, alors que X.________ a passé son bras droit par le portillon ouvert pour maintenir la grille verticalement. Z.________ a alors enclenché le piston. X.________ n'a plus eu le temps de retirer son bras et sa main a été arrachée. A la suite de l'accident, il a été constaté que le système de sécurité, qui empêche le fonctionnement du piston si le portillon n'est pas fermé, ne fonctionnait pas. Une dizaine de jours avant l'accident, conformément à la procédure interne de l'entreprise, le contremaître, Y.________, qui était responsable des machines, avait informé le service de maintenance de la défectuosité du système de sécurité à la hauteur du portillon de la presse. Vu l'urgence du problème, il n'a fait qu'un avis téléphonique. Le service technique ne lui ayant donné aucune instruction, il n'a pas mis la machine hors service, ni averti ses ouvriers de la défectuosité. Il ne s'est par ailleurs pas assuré qu'un technicien soit effectivement dépêché pour procéder à la réparation.