Citation: 9C_354/2010 16.12.2010 E. 2

2.1 Dans un premier grief tiré de la violation du droit d'être entendu, le recourant se plaint de n'avoir pas pu prendre connaissance du rapport du Service médical régional AI (SMR) du 16 février 2009, ni se déterminer à son sujet. La réponse de l'office AI lui avait été communiquée sans ce rapport et sans indication d'un délai de réponse, de sorte qu'il n'avait pas eu la possibilité de répliquer avant la clôture de l'échange d'écritures le 27 février 2009. 2.2 La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu celui pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision soit prise à son détriment (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les références). Une partie à un procès doit pouvoir prendre connaissance de toute observation ou pièce soumise au tribunal et se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement de nature à influer sur le jugement à rendre. Il appartient en effet d'abord aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Elles doivent à cette fin pouvoir s'exprimer dans le cadre de la procédure, ce qui suppose que la possibilité leur soit concrètement offerte de faire entendre leur point de vue. En ce sens, il existe un véritable droit à la réplique qui vaut pour toutes les procédures judiciaires (ATF 133 I 98 consid. 2.1 p. 99, 133 I 100 consid. 4.3 - 4.6 p. 102 ss). Les exigences liées au droit à la réplique ne sont pas respectées lorsque le tribunal communique une prise de position (ou une pièce nouvelle) à une partie, mais lui signifie dans le même temps que l'échange d'écritures est terminé, privant ainsi la partie de toute possibilité de présenter ses observations (cf. ATF 132 I 42 consid. 3.3.2 p. 46 et les références citées). Lorsque le droit de procédure applicable prévoit qu'il n'y a en principe qu'un seul échange d'écritures - comme c'est le cas devant le Tribunal fédéral (cf. art. 102 LTF) -, l'autorité peut se limiter, dans un premier temps, à communiquer la prise de position à titre d'information, sans avis formel de la possibilité de répliquer; pour autant que le juge n'ait pas clôturé l'échange d'écritures, la partie est ainsi mise en situation de faire ou non usage de son droit de réplique; si elle s'en abstient, elle est censée y avoir renoncé après l'écoulement d'un délai raisonnable (cf. ATF 133 I 98 consid. 2.2 p. 99 s., 132 I 42 consid. 3.3.3 - 3.3.4 p. 46 sv. et les références citées; voir également les arrêts 2C_688/2007 du 11 février 2008 consid. 2.2 et 8C_408/2008 du 4 août 2008 consid. 4.1). En tant que l'un des aspects du droit d'être entendu, le droit de consulter le dossier implique par ailleurs que l'autorité qui verse au dossier de nouvelles pièces dont elle entend se prévaloir dans son jugement est tenue en principe d'en aviser les parties, même si elle estime que les documents en question ne contiennent aucun nouvel élément de fait ou de droit (ATF 114 Ia 97 consid. 2c p. 100, confirmé par l'ATF 132 V 387 consid. 3). Selon les circonstances, il suffit cependant qu'elle tienne les pièces à disposition des parties (ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278). 2.3 Les premiers juges ont transmis le 27 février 2009 au recourant la réponse de l'intimé, dans laquelle celui-ci se référait à un rapport du SMR du 16 février précédent et mentionnait comme annexe "1 dossier AI". Leur communication ne précisait pas que l'instruction était close, ni ne fixait un délai au recourant pour une éventuelle détermination. Par la suite, le recourant s'est adressé à la juridiction cantonale pour s'enquérir de la date à laquelle elle entendait statuer (courrier du 21 septembre 2009), en réponse de quoi il a été informé de la clôture de l'échange d'écritures et de la procédure au 27 février 2009. La juridiction cantonale a rendu son jugement le 5 mars 2010.