Citation: 8C_1032/2012 E. 4.2

4.2. Selon l'art. 25 al. 1, 1 ère phrase, LPGA - qui s'applique aux allocations familiales en vertu de l'art. 1 er LAFam -, les prestations indûment touchées doivent être en principe restituées. L'assuré concerné peut toutefois demander la remise de l'obligation de restituer, lorsque la restitution des prestations allouées indûment, mais reçues de bonne foi, mettrait l'intéressé dans une situation difficile (art. 25 al. 1, 2 e phrase, LPGA). De jurisprudence constante, toujours valable sous l'empire de la LPGA (ATF 130 V 318 consid. 5.2 p. 319; arrêt du Tribunal fédéral C 93/05 du 20 janvier 2007 consid. 4 publié dans SVR 2007 Alv no 17 p. 56), la condition de la bonne foi doit être réalisée dans la période où l'assuré concerné a reçu les prestations indues dont la restitution est exigée. En l'occurrence, le grief de la recourante est bien fondé. L'intimée pouvait en effet aisément se rendre compte que son établissement en France était de nature à influencer son droit aux allocations familiales. Il lui incombait dès lors de signaler ce changement de situation à la recourante (cf. art. 31 al. 1 LPGA). D'ailleurs, dans les décisions d'octroi des prestations, la caisse avait attiré l'attention de l'intéressée sur son obligation d'annoncer toute modification de situation susceptible d'influer sur son droit à prestations, comme le départ à l'étranger, sous peine de devoir restituer les prestations indûment perçues. Certes, l'intimée allègue avoir informé de son départ l'Hospice général, l'Office cantonal de la population (OCP), ainsi que le service responsable de l'octroi du subside de l'assurance-maladie. Cependant, la juridiction cantonale a constaté que la caisse recourante, en sa qualité de service des allocations familiales, ne faisait pas partie des autorités informées de son départ par l'intimée, laquelle ne fait pas valoir que cette constatation a été établie de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 97 al. 1 et art. 105 al. 1 et 2 LTF). D'ailleurs, la recourante a appris le départ de l'intéressée seulement à l'occasion d'un contrôle du dossier, lorsqu'elle s'est enquis du lieu de résidence auprès de l'OCP. L'omission d'annoncer relève ainsi d'une négligence grave, ce qui exclut la bonne foi de l'intimée et, partant, la remise de l'obligation de restituer les allocations familiales allouées pour les mois de février et mars 2012, étant donné le caractère cumulatif des deux conditions de l' art. 25 al. 1, 2ème phrase, LPGA. Vu ce qui précède, le recours se révèle bien fondé.