Citation: I 36/06 23.02.2007 E. 2

Le litige porte sur la quotité du droit à la rente d'invalidité; plus particulièrement, il s'agit de déterminer si les cotisations afférentes aux années 1985 à 1991 peuvent entrer dans le calcul de la rente versée à partir du 1er juillet 1996 et à quel titre. Lorsque, comme en l'espèce, on se trouve dans un cas de demande tardive, il y a lieu de se fonder sur le droit en vigueur au moment de la survenance de l'invalidité, déterminant pour le calcul de la rente (RCC 1963 p. 511; arrêt C. du 20 juillet 2001 [I 476/99]). Il est constant que le moment de la naissance du droit à la rente remonte au 4 octobre 1989, date de la survenance de l'invalidité (art. 29 al. 1 let. b LAI).