Citation: 4C.340/2005 24.01.2006 E. 2

Invoquant l'art. 322d CO, la défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir considéré à tort le montant de 150'000 fr. comme étant un élément du salaire plutôt qu'une gratification et de n'avoir pas retenu que son versement n'interviendrait que si les rapports de travail n'étaient pas résiliés par l'une ou l'autre des parties à la date de son paiement, prévu pour mars 2003, condition qui n'était pas remplie dès lors que l'employé avait été licencié à l'échéance du 31 janvier 2003. 2.1 Une gratification, aux termes de l'art 322d al. 1 CO, est une rétribution spéciale que l'employeur verse en sus du salaire, par exemple une fois par année. Elle se distingue du salaire, et en particulier d'un éventuel treizième mois de salaire (ATF 131 III 615 consid. 5.2 p. 620 et la référence citée), en ceci qu'elle dépend au moins partiellement du bon vouloir de l'employeur. Si le versement d'une gratification n'a pas été convenu, expressément ou par actes concluants, cette prestation est entièrement facultative. Si un versement de ce genre est convenu, l'employeur est tenu d'y procéder mais il jouit d'une certaine liberté dans la fixation du montant à allouer (ATF 131 III 615 consid. 5.2 p. 620; 129 III 276 consid. 2 p. 278). Dans les deux cas, la gratification peut consister dans une somme d'argent ou dans des prestations en nature (ATF 131 III 615 consid. 5.2 p. 620 et la référence citée). La gratification est accessoire par rapport au salaire et elle ne peut avoir qu'une importance secondaire dans la rétribution du travailleur. Par conséquent, un montant très élevé en comparaison du salaire annuel, équivalent ou même supérieur à ce dernier, et versé régulièrement, doit être considéré comme un salaire variable même si l'employeur en réservait le caractère facultatif. Cela concerne les revenus les plus considérables; dans le cas de salaires modestes, un montant proportionnellement moins élevé peut déjà présenter le caractère d'un salaire variable (ATF 131 III 615 consid. 5.2 p. 621; 129 III 276 consid. 2.1 p. 279). La régularité de la prestation en question permet de déterminer si elle s'est transformée en un élément du salaire, ou si elle constitue toujours une contrepartie accessoire à celui-ci, c'est-à-dire une gratification. Ainsi, une prestation très élevée par rapport au salaire conserve le caractère de gratification lorsqu'elle n'est versée qu'une seule fois. Dès lors que la gratification atteint régulièrement un montant plus élevé que le salaire, son caractère accessoire n'est pour ainsi dire plus préservé (ATF 129 III 276 consid. 2.1 p. 279 s.). Lorsque le contrat prévoit le versement d'une somme déterminée pour une année précisément désignée, indépendamment des résultats effectifs de la société et de l'activité de l'employé, cette rétribution est assimilée à un salaire et non pas à une gratification au sens de l'art. 322d al. 1 CO, puisque le montant et l'échéance sont inconditionnels (cf. arrêt 4C.178/2002 du 13 septembre 2002, consid. 4 in fine; 4C.359/1995 du 6 décembre 1995, publié in JAR 1997 p. 124, consid. 2a). 2.2 A titre liminaire, il convient de relever que, dans la présente espèce, les parties ont longuement discuté la question de savoir si le bonus pour l'année 2002 devait être qualifié de gratification ou de partie du salaire. Ce débat a été engagé essentiellement pour déterminer si l'art. 322d al. 2 CO - qui prévoit qu'en cas d'extinction des rapports de travail avant l'occasion qui donne lieu à la rétribution spéciale, le travailleur n'a droit à une part proportionnelle de cette rétribution que s'il en a été convenu ainsi - était ou non applicable. Cette disposition ne concerne cependant que l'hypothèse d'une prestation pro rata temporis dans le cas d'une extinction du contrat avant l'occasion qui donne lieu à la rétribution spéciale. En l'occurrence, il apparaît toutefois d'emblée que le litige porte sur le bonus pour l'année 2002 et que le travailleur a occupé son poste pendant toute cette année-ci. Il n'est donc pas question d'un bonus pro rata temporis et toute discussion sur l'application ou non de l'art. 322d al. 2 CO est sans pertinence. 2.3 Cela étant, il s'agit d'interpréter la clause spéciale prévue entre les parties, dont il résulte que le paiement du bonus pour 2002 est soumis à la condition que le travailleur soit toujours employé de la banque, sans qu'un avis de résiliation n'ait été donné à la date de paiement du bonus, soit normalement au mois de mars 2003. 2.4 En présence d'un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611; 128 III 419 consid. 2.2 p. 422). Déterminer ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure relève des constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral (ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611; 128 III 419 consid. 2.2 p. 422). Si la cour cantonale parvient à se convaincre d'une commune et réelle intention des parties, il s'agit d'une constatation de fait qui, sous réserve des exceptions prévues aux art. 63 al. 2 et 64 OJ, ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611; 128 III 419 consid. 2.2 p. 422). La recherche de la volonté réelle des parties est qualifiée d'interprétation subjective (ATF 131 III 606 consid. 4.1; 125 III 305 consid. 2b p. 308). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective; ATF 131 III 268 consid. 5.1.3 p. 276, 606 consid. 4.1 p. 611; 130 III 417 consid. 3b p. 424). Il doit être rappelé que le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 424 s.; 129 III 118 consid. 2.5 p. 122). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 131 III 217 consid. 3 p. 219, 268 consid. 5.1.3 p. 276; 606 consid. 4.1 p. 611). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent en revanche du fait (ATF 131 III 268 consid. 5.1.3 p. 276; 130 III 417 consid. 3.2 p. 425). 2.5 En l'espèce, les parties divergent sur le sens à attribuer aux clauses litigieuses, qu'il sied dès lors d'interpréter en application du principe de la confiance. A cet égard, on relèvera que l'employeur a tout d'abord, dans une clause spéciale, garanti le paiement du bonus pour 2002. La cour cantonale a retenu que les parties voulaient ainsi que le travailleur reçoive, la première année - soit en 2002 -, un salaire correspondant à celui payé par son précédent employeur. On ne peut donc pas interpréter la clause suivante, relative à la condition, en ce sens que l'employeur pourrait, selon son bon plaisir, résilier le contrat et exclure ainsi le paiement du bonus. Une telle interprétation serait en contradiction avec l'idée d'une garantie de l'employeur, exprimée à la clause précédente, qui suppose un véritable engagement auquel le travailleur pouvait se fier. Cette interprétation serait aussi contraire au but de ces dispositions qui était de garantir au travailleur qu'il recevrait en principe une rémunération en 2002 correspondant au salaire que lui versait son précédent employeur. Il faut donc admettre que l'avis de résiliation, dont parle la condition, ne peut viser qu'une résiliation par le travailleur, éventuellement une résiliation par l'employeur pour de justes motifs imputables au travailleur ou, au moins, pour faute grave de celui-ci. Cette interprétation est la seule qui soit compatible avec l'idée d'une "garantie" de l'employeur exprimée à la clause précédente. Que le travailleur n'ait pas atteint, la première année, les performances espérées - alors que celles-ci ne faisaient pas l'objet d'une condition dûment prouvée - ne saurait faire obstacle au versement du bonus pour 2002, faute de quoi la "garantie" de l'employeur, exprimée à la clause précédente, se trouverait vidée de sa portée. Il s'ensuit que l'arrêt attaqué, dans son résultat, ne viole pas le droit fédéral, de sorte que le recours doit être rejeté.