Citation: 7B_35/2022 E. 5.2

5.2.1 Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a aCPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. L'indemnité couvre en particulier les honoraires d'avocat, à condition que le recours à celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure. Savoir si le recours à un avocat procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure et si, par conséquent, une indemnité pour les frais de défense selon l'art. 429 al. 1 let. a aCPP peut être allouée au prévenu est une question de droit fédéral que le Tribunal fédéral revoit librement (ATF 142 IV 45 consid. 2.1; 142 IV 163 consid. 3.2.1). C'est en premier lieu aux autorités pénales qu'il appartient d'apprécier le caractère raisonnable de l'activité de l'avocat et elles disposent dans ce cadre d'un pouvoir d'appréciation considérable. Le Tribunal fédéral s'impose par conséquent une certaine retenue lors de l'examen de l'évaluation faite par l'autorité précédente; il n'intervient que lorsque celle-ci a clairement abusé de son pouvoir d'appréciation et que les honoraires alloués sont hors de toute proportion raisonnable avec les prestations fournies par l'avocat (ATF 142 IV 163 consid. 3.2.1; arrêts 7B_56/2022 du 20 septembre 2023 consid. 4.1.1; 6B_591/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.1.2). 5.2.2 Selon la jurisprudence, l'Etat doit en principe indemniser la totalité des frais de défense, ceux-ci devant toutefois demeurer raisonnables compte tenu de la complexité et de la difficulté de l'affaire (ATF 142 IV 163 consid. 3.1.2). D'après la jurisprudence toujours, l'indemnité doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton où la procédure se déroule (ATF 142 IV 163 consid. 3.1.2; arrêts 6B_591/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.1.3; 6B_1459/2021 du 24 novembre 2022 consid. 4.1.3). Au demeurant, lorsqu'un tarif cantonal existe, celui-ci doit être pris en considération pour fixer le montant de l'indemnisation selon l'art. 429 al. 1 let. a aCPP et ce tarif sert de guide pour déterminer ce qu'il convient d'entendre par frais de défense usuels (cf. ATF 142 IV 163 consid. 3.1.2). L'Etat n'est de surcroît pas lié par une convention d'honoraires passée entre le prévenu et son avocat (ATF 142 IV 163 consid. 3.1.2; arrêts 6B_1459/2021 précité, ibidem; 6B_380/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.2.2). Le canton de Vaud a adopté le tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 (TFIP; BLV 312.03.1). Aux termes de l'art. 26a TFIP, les indemnités allouées selon les articles 429 ss CPP à raison de l'assistance d'un avocat comprennent une indemnité pour l'activité de l'avocat ainsi que le remboursement des débours effectifs de celui-ci (al. 1); l'indemnité pour l'activité de l'avocat est fixée en fonction du temps nécessaire à l'exercice raisonnable des droits de procédure, de la nature des opérations effectuées, des difficultés de la cause, des intérêts en cause et de l'expérience de l'avocat (al. 2); le tarif horaire déterminant (hors TVA) est de 250 fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour l'activité déployée par un avocat, et il est de 160 fr. pour l'activité déployée par un avocat stagiaire (al. 3); dans les causes particulièrement complexes ou nécessitant des connaissances particulières, le tarif horaire déterminant peut être augmenté jusqu'à 400 fr. ( al. 4). 5.2.3 Selon la jurisprudence rendue en matière de dépens, la garantie du droit d'être entendu implique que lorsque le juge statue sur la base d'une liste de frais, il doit, s'il entend s'en écarter, au moins brièvement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions pour injustifiées, afin que son destinataire puisse attaquer la décision en connaissance de cause (arrêts 6B_1049/2021 du 16 août 2022 consid. 2.2; 6B_380/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.2.2; 6B_230/2021 du 17 novembre 2021 consid. 1.1). 5.3 La recourante estime que la cause "n'a pas été simple", qu'elle aurait même été rendue compliquée, alourdie et très longue en raison du contenu de la plainte, des erreurs commises par l'autorité de première instance, du comportement de la partie plaignante et de la démesure des moyens employés par celle-ci. Elle soutient en outre que les nombreuses années d'expérience de son défenseur auraient justifié un tarif horaire de 350 francs. En l'occurrence, le tarif horaire de 300 fr. appliqué par le premier juge et confirmé par l'autorité précédente se situe dans la fourchette fixée par l'art. 26a al. 3 TFIP. L'autorité précédente a motivé l'application d'un tel tarif en relevant que la cause ne présentait pas de difficultés particulières en fait ou en droit; en outre, l'expérience de l'avocat ne justifiait selon elle pas de modifier le tarif horaire retenu, au vu du dossier et de la nature de l'affaire, qui ne nécessitait pas des connaissances spécifiques. Les éléments évoqués par la recourante ne sauraient, en tant que tels, faire apparaître la procédure comme étant complexe. On ne décèle en effet pas que la cause - qui porte sur les infractions de diffamation, d'injure, d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication et de menaces - aurait présenté une difficulté particulière nécessitant la mise à profit de connaissances spéciales. Pour autant, la cour cantonale n'a pas jugé que la procédure était simple, raison pour laquelle elle n'a pas fait application du tarif horaire minimal de 250 francs. S'agissant des intérêts en cause, il est en outre observé que l'affaire demeurait de peu de gravité. Partant, c'est sans excéder son large pouvoir d'appréciation que la cour cantonale a appliqué un tarif horaire de 300 francs. 5.4 La recourante critique également le retranchement, par les autorités précédentes, des heures d'activité de son avocat. 5.4.1 En l'espèce, la cour cantonale, qui a suivi l'autorité de première instance, a jugé que le nombre et la durée des opérations avancés étaient largement excessifs, compte tenu de la nature de la cause, des infractions reprochées et de la simplicité du dossier en fait et en droit; l'activité déployée était allée bien au-delà de ce qui était nécessaire à la défense des intérêts de la recourante, de sorte qu'il ne pouvait pas être tenu compte de l'entier des opérations alléguées, notamment des très nombreuses conférences avec cette dernière. L'autorité précédente en a conclu que le temps d'activité retenu par le premier juge, soit 30 heures (temps arrondi à la hausse pour tenir compte des difficultés par les aspects non francophones de l'affaire), était raisonnable; ce temps tenait compte de la durée totale de 13 heures et 20 minutes consacrée aux auditions de police et à l'audience d'instruction devant le Président du Tribunal des mineurs. S'agissant du temps de trajet de 5 heures dont la recourante demandait la prise en compte, l'autorité précédente a relevé que ces vacations avaient déjà été indemnisées par le premier juge à hauteur de 600 fr. au total, montant qui avait été ajouté à la durée effective des audiences; de plus, le forfait pour les débours de 5% pour la procédure de première instance incluait déjà les frais de déplacement (cf. art. 19 du tarif vaudois des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 [TDC; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP). En définitive, la cour cantonale, qui a confirmé l'ordonnance de classement du 8 décembre 2021, a estimé que les frais de défense à indemniser représentaient 30 heures au tarif horaire de 300 fr., soit 9'000 fr., réduits d'un tiers (cf. art. 430 al. 1 let. a CPP [consid. 4.6 supra]), auxquels ont été ajoutés 5% de débours (300 fr.), cinq vacations à 120 fr. (600 fr.) et la TVA à 7,7 % (531 fr. 30) pour aboutir à un total de 7'431 fr. 30 (cf. ordonnance de classement, p. 8). 5.4.2 S'agissant tout d'abord du temps facturé pour les courriers spontanés rédigés par son conseil, la recourante fait valoir qu'ils se justifiaient dans la mesure où elle aurait "le droit de s'exprimer par l'intermédiaire de son Conseil". De plus, le dossier contiendrait selon elle un rapport d'expertise de 22 pages, un dossier complet d'élève remis par l'Institut C.________ d'environ 180 pages, plus de 20 correspondances de parties adverses, ainsi que des enregistrements de déclarations orales de témoins et "fichier audio" dont l'audition aurait été indispensable à une saine et diligente défense de ses intérêts. Les autorités précédentes ont toutefois largement tenu compte des heures consacrées aux entretiens avec la recourante (qualifiés de très nombreux par la cour cantonale), à la préparation du dossier, aux différentes correspondances ainsi qu'à la lecture des pièces (un peu plus de 15 heures). La recourante ne soulève aucun argument permettant de critiquer cette quotité d'heures retenue. S'agissant des 13 heures et 20 minutes dédiées aux auditions de police et à l'audience d'instruction devant le Président du Tribunal des mineurs, l'autorité précédente les a également prises en considération dans son appréciation. On ne voit pas en quoi l'attitude de la partie plaignante ou les "erreurs commises" par le Président du Tribunal des mineurs, en tant qu'il aurait dû d'emblée constater l'empêchement de procéder dû à la tardiveté de la plainte, devraient avoir une influence sur le temps nécessaire en fonction de l'instruction effective pris en compte par l'autorité précédente. En outre, la recourante ne critique pas ni a fortiori ne démontre l'arbitraire du raisonnement opéré par l'autorité précédente au sujet du temps de vacation, qu'elle a également pris en considération. Le canton de Vaud ayant adopté un tarif spécifique pour la fixation des honoraires de l'avocat et réglé le cas des frais de déplacement, il n'y a pas lieu de s'en écarter. Au demeurant, on peut aisément concevoir que le temps consacré aux déplacements ne soit pas taxé de la même manière que le temps consacré à l'étude du dossier (cf. ATF 142 IV 163 consid. 3.1.3; arrêt 6B_796/2016 du 15 mai 2017 consid. 2.2.2). Pour le surplus, la recourante justifie dans son recours un total de 27 heures et 15 minutes sans expliquer, de façon détaillée, en quoi les 57 heures et 30 minutes auxquelles elle conclut auraient été nécessaires à la défense de ses intérêts. 5.5 Par ailleurs, et pour autant que l'on puisse considérer qu'un tel grief soit véritablement soulevé, force est de constater que la motivation cantonale ne viole pas le droit d'être entendue de la recourante, sous l'angle de son droit à une décision motivée (cf. consid. 5.2.3 supra; cf. aussi ATF 147 IV 249 consid. 2.4; 146 II 335 consid. 5.1). 5.6 Enfin, la recourante fait valoir une violation des principes de la célérité et "de protection du mineur prévue par l'article DPMin", sans véritablement en tirer des conséquences concrètes s'agissant de l'indemnisation octroyée. Elle ne formule ainsi aucun grief répondant aux exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.