Citation: 9C_456/2022 E. 3.2.2

3.2.2. Bien qu'elle conclue à l'irrecevabilité des plaintes devant l'ASFIP, la recourante motive ses conclusions en invoquant des éléments qui justifient de reconnaître l'existence d'un intérêt digne de protection des intimés à procéder devant l'autorité cantonale de surveillance, compétente en vertu de l'art. 62 let. 1 let. e LPP. En effet, le présent litige ne porte pas sur des prestations individuelles et concrètes qui entreraient dans le champ d'application du tribunal cantonal en vertu de l'art. 73 LPP, mais il concerne une contestation relative au droit des anciens assurés de la fondation recourante d'être informés (cf. art. 62 al. 1 let. e LPP) sur les violations de la loi ainsi que sur la situation de fortune non conforme à sa destination qu'ils ont alléguées (à propos de ces deux voies de droit, voir MARC HÜRZELER / BARBARA BÄTTIG-LISCHER, Berufliche Vorsorge, Basler Kommentar, n. 15 et 16 ad art. 74 LPP). Contrairement à ce que la recourante voudrait en définitive, on ne saurait nier d'emblée aux intimés tout intérêt à saisir l'autorité de surveillance par la voie de la plainte, au motif que leurs conclusions sur le fond seraient vouées à l'échec. En effet, si les conditions de recevabilité d'une plainte (ou d'un recours) sont remplies, l'autorité compétente qui est saisie doit entrer en matière et statuer sur le fond après examen, à peine de commettre un déni de justice formel. En raison de leur défaut de qualité pour agir en responsabilité selon l'art. 52 LPP (cf. consid. 6.3 de l'arrêt attaqué), les intimés ne disposaient que de la voie de la plainte à l'autorité de surveillance pour dénoncer des violations de la loi ainsi qu'une situation de fortune non conforme à sa destination. L'instance précédente leur a dès lors reconnu à juste titre un intérêt digne de protection à ce que l'ASFIP examine si les droits à des sommes pouvant être affectées à des fonds libres et à des réserves de fluctuation de valeurs découlant de la liquidation partielle, même après la clôture de celle-ci, avaient été quantitativement réduits du fait d'un dommage causé à la fondation de prévoyance dans le cadre de la gestion de celle-ci. En effet, ces droits pourraient échoir indirectement et collectivement aux institutions de prévoyance que les assurés auraient rejointes après avoir quitté la fondation recourante. Il s'ensuit que le recours interjeté contre l'arrêt de renvoi est infondé.