Citation: 4P.191/2004 22.11.2004 E. 4

4.1 Le recourant se plaint d'une application arbitraire du droit français. Il reproche à la Cour de justice de n'avoir pas tenu compte du contrat de courtage du 28 novembre 1997, ce qui impliquerait une limitation arbitraire de l'examen du cas. Toutefois, le recourant se borne à une simple affirmation; il n'indique pas en quoi la convention des parties dérogerait aux principes de droit français appliqués par la cour cantonale, et, à plus forte raison, en quoi l'omission alléguée serait contraire à ses droits constitutionnels, en particulier à l'interdiction de l'arbitraire. Ainsi présenté, le moyen est irrecevable faute de satisfaire aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. 4.2 Le recourant critique le raisonnement de la Cour de justice selon lequel son intervention n'a pas été utile au mandant pour la conclusion de la vente du complexe hôtelier. Après examen des principes de droit français régissant le contrat de courtage, les précédents juges ont retenu que la rémunération du courtier lui est acquise dès l'instant où le mandant a passé le contrat concerné, par suite de son activité; l'utilité du courtier pour le donneur d'ordre est décisive pour déterminer s'il a droit à une commission. Le courtier a été utile s'il existe un lien de causalité entre son activité et la conclusion du contrat. De plus, le fait d'agir par personne interposée pour contourner des clauses d'agrément constitue un comportement frauduleux, qui ne permet pas au mandant de frustrer le courtier de la rémunération convenue. Sur la base des faits constatés à l'issue d'une appréciation des preuves exempte d'arbitraire, la Cour de justice a retenu que ni le recourant, ni le groupe V.________ n'avaient éveillé l'intérêt du groupe W.________ pour l'acquisition du complexe hôtelier. Ce résultat avait été obtenu par les négociations entre l'intimé et le groupe W.________, après la rencontre de celui-là avec A.________ en novembre 1998. Compte tenu que la cour cantonale a constaté sans arbitraire, en fait, que le lien de causalité entre l'activité du recourant et la conclusion du contrat de vente entre Y.________ et une société du groupe W.________, le 29 avril 1999, n'était pas prouvé, cette condition posée par le droit français, dont dépend la rémunération du courtier, n'est pas réalisée. En conséquence, le recourant n'a pas droit à la rémunération convenue. Cette solution, adoptée suite à l'application de principes du droit français semblables à ceux du droit suisse (Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., ch. 5086 à 5088 p. 736; François Rayroux, Commentaire romand, ch. 19 ad art. 413 CO), ne saurait être qualifiée d'insoutenable. 4.3 Le recourant ne peut pas davantage invoquer la convention du 30 mai 1997 entre les groupes V.________ et W.________ pour affirmer que ses démarches envers le groupe V.________, antérieures à mars 1998, étaient opposables au groupe W.________ et à l'intimé. La juridiction cantonale a constaté que les documents transmis par le groupe V.________ au groupe W.________ n'ont pas éveillé l'intérêt de ce dernier pour l'acquisition du complexe hôtelier et que l'opération a été reprise ab initio après la rencontre de l'intimé avec A.________ en novembre 1998. En raison de l'absence de lien de causalité entre l'activité du recourant ou celle du groupe V.________, d'une part, et le contrat de vente passé le 29 avril 1999 par l'intimé avec une société du groupe W.________, d'autre part, il est inutile d'examiner les rapports des deux groupes pour cette opération, dans le cadre de leur "joint venture". Selon la convention, en cas de désaccord entre les intéressés, le partenaire qui avait connaissance d'un projet était en droit de le développer par lui-même, indépendamment de l'autre groupe. Or, il est constaté que les négociations qui se sont déroulées de novembre 1997 à mai 1998 entre l'intimé et le groupe V.________ ont échoué, leurs positions concernant le prix de vente étant inconciliables. Sur ce point également, la décision de la Cour de justice échappe au grief d'arbitraire. Enfin, l'affirmation du recourant selon laquelle l'intimé aurait eu un comportement déloyal ou frauduleux à son égard ne repose sur aucune constatation de fait; elle doit par conséquent être rejetée. 4.4 Ainsi , la Cour de justice n'a pas violé l'art. 9 Cst. en retenant que les conditions de la rémunération du courtier n'étaient pas remplies, d'où il résultait que le recourant devait être débouté de toutes ses conclusions tendant au paiement de commissions.