Citation: 6B_1056/2018 E. 2.4.1

2.4.1. S'il ne conteste pas que le transport effectué en avril 2016 par la société de l'intimé avait fait naître une créance, qui s'élevait à 7128 fr., le recourant revient en revanche sur l'exigibilité de celle-ci en date du 23 décembre 2016. Il invoque sur ce point une interprétation arbitraire de ses déclarations, arguant que son courrier du 15 novembre 2016 à la société de l'intimé (cf. dossier cantonal, P. 16/2) établissait qu'en raison du sursis concordataire (art. 293 ss LP) dont il faisait l'objet, il avait bien été convenu que la créance relative aux frais de transport ne deviendrait exigible qu'à la fin de l'année 2016. Le courrier invoqué, dans lequel le recourant se limite à exposer sa version personnelle des faits quant aux relations contractuelles le liant à la société de l'intimé, n'est pas propre à convaincre de l'existence d'un accord de cette dernière quant à un report de la date de paiement, alors même que la cour cantonale a constaté que le contrat de transport prévoyait un paiement comptant (" Barzahlung ") et que le recourant avait signé le bulletin de livraison sur lequel figurait cette mention. Il ressort ainsi de l'arrêt entrepris que, comme le recourant ne s'était pas exécuté lors de la livraison, une facture lui avait ensuite été adressée par la société, puis un rappel, et enfin un courriel faisant état de trois promesses orales du recourant - non tenues - de s'en acquitter à court délai, ce qui permettait d'établir que la société n'avait pas eu l'intention d'accepter un report de l'exigibilité de sa créance. Le recourant ne parvient pas non plus à démontrer que l'intimé avait été informé de l'existence de la procédure concordataire en cours depuis 2015, laquelle portait sur des dettes de l'ordre de 280'000 francs. Il n'était ainsi pas établi que cette circonstance avait été évoquée lors des pourparlers pré-contractuels. Du reste, selon la cour cantonale, si tel avait été le cas, la société se serait certainement renseignée sur la solvabilité du recourant, en s'enquérant au besoin auprès du commissaire ou du juge du concordat sur la faculté du recourant de conclure valablement, sans leur concours, un contrat du type de celui qui était en train de se négocier entre les parties (cf. art. 298 LP). Dans ces conditions, le contrat de transport risquait manifestement de ne pas être conclu. Il n'était donc pas surprenant que le recourant n'avait pas fait état de la procédure concordataire auprès de sa cocontractante. De telles constatations sont dénuées d'arbitraire. La cour cantonale pouvait ainsi retenir que la société de l'intimé n'avait pas accepté un report du paiement en relation avec le sursis concordataire alors en cours, de sorte que sa créance était exigible. C'est par ailleurs en vain que le recourant se prévaut d'une prétendue facture que la société de l'intimé lui aurait adressé le 2 février 2017 (cf. dossier cantonal, P. 16/3). Ce document ne comportant ni l'adresse du recourant, ni les coordonnées bancaires de la société, ni la signature d'une personne habilitée à la représenter, c'est sans arbitraire que la cour cantonale a considéré qu'il ne constituait pas une facture que lui aurait adressé l'intimé après avoir emporté les garages mobiles. On ne voit du reste pas en quoi le maintien de la poursuite intentée à son encontre par la société de l'intimé dénotait un comportement contradictoire, étant observé que le recourant soutenait qu'elle détenait illicitement ses garages et que la cour cantonale pouvait en déduire que le maintien de la poursuite dans ces circonstances se justifiait.