Citation: 1C_430/2016 E. 4

Toujours sur le plan formel, les recourants se prévalent d'une violation de leur droit d'être entendus par la cour cantonale, dès lors que celle-ci n'a pas donné suite à leurs réquisitions de mesures d'instruction. Par ailleurs, les garanties de l'art. 33 al. 3 let. b LAT auraient été violées, la cour cantonale restreignant selon eux excessivement son pouvoir d'appréciation. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour le justiciable de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos. Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les réf. citées). Les recourants se plaignent de ce que la cour cantonale n'a pas ordonné une expertise "permettant d'infirmer ou de confirmer les dires du garde-forestier datant de 2012". Celle-ci a en effet jugé dans son arrêt qu'un relevé précis de la faune et de la flore ne se justifiait pas, la qualification en tant que forêt des boisements et de la clairière litigieux apparaissant d'emblée exclue. La cour cantonale s'est référée au préavis de la DGE-FORET figurant dans la synthèse CAMAC, lui-même fondé sur les observations de l'inspecteur forestier ayant établi le plan de limite forestière en 2012. Elle s'est également référée aux écritures déposées par ce service en cours de procédure, aux explications données par le spécialiste lors de l'inspection locale, ainsi qu'aux observations de ses propres membres à cette occasion. Comme on le verra ci-dessous, les constatations retenues et l'appréciation des faits sont suffisamment étayées. Pour justifier leur réquisition de preuve, les recourants se contentent de contester appellatoirement les constatations de l'inspecteur forestier. Certes, celui-ci a exclu de se référer au critère de la faune alors que le message du Conseil fédéral du 29 juin 1988 concernant la loi sur les forêts (FF 1988 III 172 ch. 21) identifiait la fonction sociale de la forêt, entre autres, en ce qu'elle pouvait "offr[ir] à la faune et à la flore un habitat irremplaçable". Contrairement à ce qu'affirment les recourants, il ne s'agit toutefois pas d'un critère posé par la loi. Sa pertinence peut évidemment varier de cas en cas. Tout arbre ou bosquet est susceptible d'offrir un abri à la faune, alors que tout arbre ou bosquet n'est pas nécessairement une forêt. Vu la description et l'appréciation circonstanciée de la nature du secteur, il n'y a pas lieu de remettre en cause les compétences et l'objectivité de l'inspecteur forestier qui a jugé un relevé de la faune inutile en l'espèce. Pour le reste, outre que la LAT n'est pas applicable à la désignation de l'aire forestière (art. 18 al. 3 LAT), il n'apparaît pas que la cour cantonale aurait abusivement restreint son pouvoir d'examen. Dans un domaine technique requérant des connaissances spécifiques, comme en l'espèce en matière biologique, il est usuel et même souhaité que le juge s'en remettre à l'avis d'experts et/ou des services spécialisés dans la mesure où la pertinence de ces avis est consciencieusement examinée. Or, les premiers juges se sont livrés à une analyse détaillée des caractéristiques biologiques des lieux relevées par les autorités spécialisées, de sorte que l'usage qu'ils ont fait de leur pouvoir d'appréciation n'est pas critiquable.