Citation: 4C.365/2001 29.08.2002 E. B

B.a Le 2 octobre 1993, A.________ a ouvert action contre la Fondation afin de faire constater judiciairement qu'elle était au bénéfice d'un contrat de travail de durée indéterminée en tant que membre du personnel administratif titularisé et qu'aucune résiliation valable dudit contrat n'était intervenue à ce jour. Elle demandait qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle persistait à offrir ses services à la défenderesse. La demanderesse concluait, en outre, à la condamnation de la Fondation au paiement de 6'798 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er mars 1993 à titre d'augmentation salariale du 1er septembre 1992 au 31 août 1993, de 10'297 fr.15 avec intérêts à 5% dès le 30 septembre 1993 à titre de salaire pour le mois de septembre 1993 et d'un montant complémentaire de 10'297 fr.15 par mois dès octobre 1993, avec intérêts à 5% dès le dernier jour du mois, et ce, jusqu'à la date du jugement. Enfin, elle concluait à ce qu'il soit dit qu'elle aurait droit au versement de son salaire jusqu'à l'âge limite fixé par la Caisse de prévoyance et de retraite de la Fondation, sous réserve d'une résiliation selon l'art. 8 du règlement concernant le personnel administratif. La défenderesse s'est opposée aux prétentions de la demanderesse. Reconventionnellement, elle a conclu à ce qu'il soit constaté que l'employée avait décidé, en avril 1991, de quitter son emploi le 31 août 1991, qu'un accord des parties était intervenu quant à la résiliation des rapports de travail pour cette date et qu'elle-même avait continué à verser le salaire parce que la demanderesse s'était engagée formellement à chercher un emploi. La défenderesse entendait également faire constater que la demanderesse n'avait pas respecté cet engagement et obtenir la condamnation de cette dernière au paiement de 192'025 fr. à titre de remboursement du salaire perçu sans droit du 1er septembre 1991 au 31 août 1993, l'indemnité de départ de 73'613 fr. 20 convenue en mai 1991 devant être imputée sur ce montant. Elle invitait enfin le juge à constater que la question de l'indexation du salaire à partir du 1er septembre 1991 ne se posait pas. Subsidiairement, la défenderesse concluait encore à ce que soient constatées la résiliation du contrat de travail par la Fondation, le 27 mai 1991, l'absence de reprise des relations de travail et la non-reconduction du contrat à son échéance du 31 août 1993, une prétention à une reconduction constituant un abus de droit. La Caisse de chômage Y.________ est intervenue dans la procédure. Par jugement du 12 avril 1994, le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève a constaté que le contrat de travail avait été valablement résilié le 27 mai 1991 pour le 31 août 1993, que les parties étaient libérées, dès le 1er septembre 1993, de toutes obligations en paiement ou restitution du salaire en relation avec le contrat de travail du 1er septembre 1988 et que la défenderesse était fondée à refuser l'indexation du salaire. En conséquence, il a débouté les parties de toutes autres conclusions. Statuant le 11 décembre 1995, sur appel principal de la demanderesse et appel incident de la défenderesse, la Chambre d'appel des prud'hommes du canton de Genève a rejeté, dans la mesure où elles étaient recevables, les conclusions prises devant elle et confirmé le jugement de première instance. La cour cantonale a considéré en particulier que A.________ devait supporter les conséquences de l'absence d'une preuve suffisante de sa titularisation. Par arrêt du 2 avril 1997, la cour de céans a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours de droit public déposé par A.________ contre l'arrêt de la Chambre d'appel. A la même date, l'employée a également vu son recours en réforme rejeté dans la mesure où il était recevable, le Tribunal fédéral confirmant l'arrêt attaqué. B.b Par pli du 21 juillet 1997 reçu trois jours plus tard, C.________ a adressé à A.________ la copie d'une lettre manuscrite qu'il avait envoyée à D.________ le 27 juin 1991 et qui contient le passage suivant: «Tu sais que c'est à votre demande (toi et le comité exécutif) que j'ai licencié A.________ sous le prétexte de faire "place nette" pour le prochain D.G. [directeur général] et sous la pression des doyens anglophones, soucieux de se débarrasser de la "mémoire de l'école". Je lui ai dit que c'était à prendre ou à laisser et qu'elle ferait mieux d'accepter l'indemnité proposée. Néanmoins suite à une récente discussion avec elle je pressens que cela ne va pas aller tout seul et que des problèmes vont certainement surgir. Je te rappelle qu'elle est l'une des rares personnes de l'administration à être titularisée, et qu'à ce titre nous lui devons un emploi jusqu'à l'âge de la retraite (!!) même si nous feignons toujours d'ignorer les statuts et le règlement du personnel qui sont pourtant bel et bien en vigueur.» Se prévalant de deux pièces nouvelles, dont la lettre retranscrite ci-dessus, A.________ a présenté au Tribunal fédéral, le 16 septembre 1997, une demande de révision de l'arrêt rendu le 2 avril 1997 sur recours en réforme. Sur le rescisoire, ses conclusions étaient les suivantes: - dire qu'elle a été titularisée par la Fondation le 1er septembre 1972; - dire que la Fondation doit lui garantir un emploi jusqu'à l'âge limite fixé par la Caisse de prévoyance; - dire que le contrat de travail du 1er septembre 1988 n'a pas été valablement résilié et qu'il s'est renouvelé pour une durée indéterminée; - condamner la Fondation à lui payer le salaire correspondant à la période du 1er septembre 1993 à la date du jugement, calculé sur la base du salaire annuel brut fixé 108'420 fr. par l'avenant au contrat du 1er septembre 1990, adapté à l'augmentation salariale de 4,5% accordée en septembre 1991, allocation d'ancienneté y compris, soit 115'303 fr.80, ainsi qu'une contribution à l'assurance-maladie et au fonds de prévoyance, avec intérêts à 5% dès le 30 septembre 1993; - dire et constater qu'elle aura droit au versement de son salaire de la part de la Fondation jusqu'à l'âge limite fixé par la Caisse de prévoyance et de retraite de la Fondation, sous réserve d'une résiliation selon l'art. 8 du règlement concernant le personnel administratif. Le 20 novembre 1997, la demande d'assistance judiciaire déposée par la requérante a été rejetée, faute de chances de succès de la demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral. Par lettre de son conseil datée du 8 janvier 1998, la requérante, qui a payé l'avance de frais par la suite, a demandé au Tribunal fédéral de transmettre son mémoire à l'autorité cantonale de dernière instance au cas où il déclarerait sa demande de révision irrecevable. Par arrêt du 7 avril 1998, la cour de céans a effectivement déclaré la demande de révision irrecevable. Elle a considéré que la révision demandée par A.________ concernait le grief portant sur la validité de la résiliation du contrat de travail; or, ce moyen ayant été déclaré irrecevable à l'époque, l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 avril 1997 ne s'était pas substitué, sur ce point, à l'arrêt cantonal du 11 décembre 1995 et ne pouvait, contrairement à ce dernier, être sujet à révision en raison des preuves nouvelles alléguées. Au surplus, le Tribunal fédéral a estimé que, dans ces conditions, rien ne s'opposait à donner une suite favorable à la requête tendant à la transmission de la demande de révision à l'autorité cantonale de dernière instance. Par arrêt sur rescindant du 17 mars 1999, la Chambre d'appel des prud'hommes du canton de Genève a reçu la demande en revision, rétracté les dispositions au fond de son arrêt du 11 décembre 1995 et ordonné un échange d'écritures sur rescisoire. Le 30 juin 1999, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevables le recours de droit public et le recours en réforme interjetés par la Fondation contre l'arrêt sur rescindant. L'autorité cantonale, qui s'intitule désormais Cour d'appel des prud'hommes, a rendu son arrêt sur rescisoire le 8 octobre 2001. Dans le dispositif de sa décision, elle a: - constaté que A.________ est au bénéfice d'un contrat de travail de durée indéterminée auprès de la Fondation, en tant que membre du personnel administratif titularisé; - donné acte à A.________ de ce qu'elle persiste à offrir ses services à la Fondation; - condamné la Fondation à verser à A.________ la somme brute de 914'681 fr.10 avec intérêts à 5% dès le 31 juillet 1997 à titre de salaires pour la période écoulée de septembre 1993 à juin 2001 sous déduction de la somme nette de 99'836 fr.20; - condamné la Fondation à payer à la Caisse de chômage Y.________ la somme nette de 99'836 fr.20; - constaté que A.________ a droit au versement de son salaire de la part de la Fondation jusqu'à l'âge limite fixé par la Caisse de prévoyance et de retraite de la Fondation, sous réserve d'une résiliation selon l'art. 8 du règlement concernant le personnel administratif; - invité la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles.