Citation: 1P.321/2002 15.08.2002 E. 2

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 5 al. 2 et 4 LCSM. Il reproche à l'autorité intimée de ne pas l'avoir entendu personnellement, en dépit des requêtes formulées dans ce sens, et de ne pas lui avoir permis d'exposer les arguments et moyens de preuve supplémentaires qu'il évoquait dans sa dénonciation. Par ailleurs, la décision attaquée n'indiquerait pas clairement si elle émane du conseil ou de sa seule présidente, ce qui serait inadmissible au regard de l'art. 5 al. 2 LCSM puisque que le recourant avait d'emblée déclaré persister dans sa démarche.