Citation: 5A_456/2022 E. 4.2

4.2. En substance, la recourante fait valoir que la juridiction précédente aurait confondu les règles de droits réels et de droit contractuel et qu'il existerait une société simple tacite entre les parties, commandant, conformément à l'art. 533 al. 1 CO, un partage par moitié de la plus-value du bien immobilier. Les parties avaient en effet acquis l'appartement en copropriété dans le but d'y constituer la demeure familiale et de détenir un actif ensemble, tout en effectuant un investissement s'inscrivant dans la durée, afin de réaliser une plus-value. Elles avaient par ailleurs fait un apport initial de fonds propres à parts quasiment égales pour financer l'achat, au moyen de leurs avoirs de prévoyance professionnelle, et étaient codébitrices solidaires de la dette grevant l'immeuble, ce qui démontrait leur volonté de partager les risques. Les quotes-parts figurant au registre foncier avaient été inscrites sans égard à un éventuel partage de la plus-value, mais une telle répartition avait été décidée selon la capacité économique de chacun des époux, l'intimé étant celui qui s'occupait de l'entretien du ménage et étant le plus apte à supporter la majeure partie des charges de l'appartement. Les parties n'avaient ainsi pas dérogé à la règle de l'art. 533 al. 1 CO, de sorte que la plus-value aurait dû être partagée à parts égales entre elles.