Citation: 5A_638/2023 E. 3

La recourante se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves ainsi que dans l'application des art. 163 et 176 al. 1 ch. 1 CC, en tant qu'il n'a pas été tenu compte d'un loyer hypothétique dans ses charges. Elle se plaint également d'une violation de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.), au motif que la juge unique aurait ignoré certains faits allégués dans sa réponse à l'appel en relation avec la situation de contrainte économique l'ayant conduite à conclure un bail au loyer modeste. En substance, la recourante fait grief à la juge unique de ne pas s'être écartée du principe selon lequel seules les charges effectives doivent être prises en considération. Elle rappelle que ce principe connaît des exceptions, dont les conditions seraient en l'occurrence réalisées. Dite magistrate avait ainsi gravement méconnu le caractère temporaire de son logement, aboutissant à un résultat arbitraire consistant à tenir compte dans son budget du loyer d'un appartement conclu sous la contrainte liée à l'absence de toutes ressources, hormis celle de l'aide sociale. Il s'agissait d'un logement très bon marché, dont on ne pouvait pas exiger d'elle qu'elle le conserve à long terme, compte tenu du train de vie mené durant le mariage. Il était dès lors insoutenable d'avoir effectué le calcul de la contribution d'entretien sur la base d'un loyer dont la modicité correspond aux normes de l'aide sociale. La juge unique était dès lors tenue de prendre en compte le fait qu'elle avait été contrainte pendant plus de neuf mois de recourir à l'aide sociale, avec pour conséquence qu'elle n'avait pas eu d'autre choix que de prendre à bail un appartement correspondant aux barèmes des services sociaux, ce que cette magistrate n'avait arbitrairement pas fait. Admettre qu'il faudrait s'en tenir au principe des charges effectives dans ce contexte revenait en définitive à lui faire supporter les conséquences du refus persistant de son mari de contribuer à son entretien. En se fondant sur le montant d'un loyer correspondant aux barèmes applicables à l'aide sociale, la juge unique s'était laissé guider par des règles étrangères à celles qui prévalent en matière de fixation de la contribution d'entretien, l'aide sociale étant subsidiaire à l'entretien. L'arrêt attaqué était choquant puisqu'il revenait à encourager le débirentier à s'abstenir de verser quoi que ce soit ou à refuser le plus longtemps possible de s'acquitter des contributions dues, dans le but de pouvoir en définitive exploiter les conséquences d'une situation de détresse du crédirentier, réduit par la contrainte économique à se contenter d'un logement qui correspond à l'aide sociale et qui est insuffisant par rapport au train de vie mené durant la vie commune. Cela était d'autant plus choquant en l'occurrence puisque l'intimé disposait de liquidités très importantes, au moyen desquelles il aurait pu rapidement verser une contribution. Il avait en outre prolongé la période pendant laquelle elle avait été maintenue à l'aide sociale en invoquant de nombreux motifs pour obtenir l'effet suspensif en appel. La juge unique avait ainsi gravement méconnu les exceptions au principe des charges effectives et n'avait pas exposé les raisons pour lesquelles elle avait refusé de tenir compte d'un loyer hypothétique en sa faveur, alors que ces raisons avaient été alléguées. À cet égard, elle avait " souligné " et démontré par pièces qu'elle ne disposait d'aucune ressource lorsqu'elle avait conclu, avec l'aide des services sociaux, un bail avec un loyer correspondant aux normes du revenu d'insertion. C'était donc de manière arbitraire que la décision entreprise avait tenu pour durable le bail de son logement. Dès lors que la décision entreprise fondait ses calculs sur la prémisse qu'il s'agirait d'une situation durable, prenant en compte un loyer correspondant à un logement largement inférieur au train de vie mené durant la vie commune, elle aboutissait à un résultat manifestement insoutenable. La recourante déduit de ce qui précède qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de la charge de loyer de l'appartement qu'elle a pris à bail le 15 avril 2023, soit 1'280 fr. Dès lors, la contribution d'entretien qui lui est due devrait être calculée en tenant compte du loyer hypothétique retenu en première instance à concurrence de 1'700 fr. Son minimum vital LP ne saurait dès lors être inférieur à 3'540 fr. 45.