Citation: 5P.31/2007 05.04.2007 E. 4

En l'espèce, la recourante se plaint d'arbitraire dans l'application du droit cantonal et l'appréciation des preuves. 4.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et incontesté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une solution différente soit concevable, voire préférable; une telle décision n'est de surcroît annulée que si elle s'avère arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 et les arrêts cités). S'agissant de l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les arrêts cités); il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis sans motif sérieux de tenir compte de preuves pertinentes, ou s'il a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables; encore faut-il que la décision attaquée s'en trouve viciée dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41 et les arrêts cités). 4.2 La recourante conteste les dispositions prises au sujet de l'enfant D.________; elle reproche à l'autorité cantonale de s'être écartée sans motifs valables du premier rapport établi en 2004 par le Service de protection de la jeunesse, qui préconisait de lui confier la garde de cet enfant. Les circonstances de fait auraient été établies en violation des règles de la procédure, puisqu'aucune enquête ni expertise, pourtant requises, n'ont été ordonnées. L'autorité cantonale a expliqué pourquoi les droits parentaux sur D.________ devaient être attribués au père, solution que le Service de protection de la jeunesse avait aussi proposée dans son rapport du 5 septembre 2005. La recourante ne démontre aucunement en quoi les conclusions de ce rapport seraient manifestement fausses, ni en quoi il serait arbitraire de s'y référer (sur cette catégorie d'arbitraire dans l'appréciation des preuves: arrêt 5P.206/2006 du 29 septembre 2006, consid. 3.1 et les références). Insuffisamment motivé, le grief est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ). 4.3 La recourante persiste à soutenir qu'elle a, par l'entremise de son avocate, invalidé le 7 août 2001 la convention conclue entre les parties le 29 mai 2001 afin de régler la liquidation de leur régime matrimonial; elle s'est prévalue de son erreur, voire de dol. Cette convention aurait d'ailleurs été rédigée dans l'urgence, alors qu'elle se trouvait, en raison de sa maladie, sous l'entière et très forte influence de son mari. On ne saurait lui reprocher de n'avoir pas manifesté son désaccord durant les quatre années qui ont précédé la demande en divorce, dès lors que, pour elle, cet arrangement n'existait plus. Appellatoire, cette critique est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ). Au demeurant, l'existence d'une prétendue dépendance de la recourante vis-à-vis de son mari est fondée sur un certificat médical du 17 janvier 2007, produit avec le présent recours. Il s'agit là d'un fait nouveau, partant irrecevable (cf. supra, consid. 3.3). En outre, il n'est pas établi que l'avocate commune des parties n'ait pas veillé, lors de la rédaction de l'accord litigieux, à sauvegarder l'équilibre entre elles. Quant à la portée de la lettre de cette mandataire, c'est une question de droit que de déterminer s'il fallait l'interpréter comme une dénonciation de la convention. La voie du recours en réforme étant ouverte - que la recourante a du reste utilisée -, le recours de droit public est irrecevable dans cette mesure, vu son caractère subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ). 4.4 La recourante reprend ensuite les critiques qu'elle a formulées en appel à propos de la liquidation du régime matrimonial. 4.4.1 Concernant les comptes auprès de l'Entreprise G.________, elle reproche aux magistrats précédents de s'être abstenus de demander à l'intimé ce qu'il avait fait des sommes - qu'elle estime à un total de 308'000 fr. - retirées durant plusieurs années. Sur ce point, la juridiction précédente a retenu que les parties étaient convenues que chaque époux continuait d'avoir accès à ces comptes après la séparation aux fins de payer l'ensemble des frais inhérents à leur séparation effective, que la demanderesse n'avait pas établi que tel ne fût pas le cas, qu'il lui appartenait par conséquent d'exercer un minimum de vigilance quant aux mouvements de ces comptes et de prendre les mesures adéquates si elle désapprouvait les retraits opérés par son mari, ce qu'elle ne semblait pas avoir fait. La recourante se contente d'alléguer ici de prétendus prélèvements par l'intimé à hauteur de 308'000 fr., sans même tenter de démontrer en quoi les motifs de la cour cantonale seraient arbitraires. Appellatoire, le grief est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ). 4.4.2 Le même sort doit être réservé à la critique relative à l'existence d'un compte des époux en Espagne auprès de la Banque I.________. La cour cantonale a retenu que l'existence d'un tel compte n'était pas établie; or, la recourante ne démontre nullement en quoi cette constatation serait insoutenable, se bornant à réaffirmer son point de vue et à se plaindre de ce que des enquêtes n'aient pas été ouvertes (art. 90 al. 1 let. b OJ). 4.4.3 La recourante reproche à la cour cantonale de n'avoir pas admis qu'elle avait versé à l'intimé 6'100 fr. pour payer les impôts du couple et qu'il avait gardé par devers lui une somme de 9'778.50 fr. provenant d'un remboursement du fisc; elle affirme que ses arguments n'ont pas été pris au sérieux et que son droit d'être entendu n'a dès lors pas été respecté. Ce moyen doit être écarté. En appel, la recourante a soutenu que son mari lui devait un solde de 6'600 fr. de ce chef, mais elle n'a formulé aucune conclusion relative à ces allégués, que l'intéressé avait entièrement contestés. L'autorité précédente a rappelé que le premier juge avait débouté la demanderesse de ses conclusions sur ce point; à juste titre, elle ne l'a pas réexaminé, la recourante n'ayant pas pris de chef de conclusions spécifique. 4.4.4 Concernant le montant de 62'538 fr.25 que la recourante avait héritée au décès de son père, les juridictions cantonales ont estimé que cet aspect avait été réglé par la convention du 29 mai 2001. En outre, l'autorité cantonale a relevé que, dans l'hypothèse où elle aurait confié la gestion de cette somme à son mari, elle n'a pas établi l'avoir invité à rendre compte de ce mandat, ni révoqué celui-ci dans la mesure où elle n'aurait pas été satisfaite de l'activité de son époux. En l'occurrence, la recourante reproche à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte de l'état de dépendance dans lequel elle se trouvait vis-à-vis de son mari, état qui aurait rendu impossible tout contrôle du mandat, a fortiori sa révocation. Les éléments avancés à l'appui de cette argumentation sont toutefois nouveaux, partant irrecevables (cf. supra, consid. 4.3.). De surcroît, elle n'établit en rien le caractère arbitraire de l'arrêt déféré sur ce point (art. 90 al. 1 let. b OJ). 4.4.5 Devant les juridictions cantonales, la recourante a affirmé que la pièce dont il ressortait qu'elle avait reçu la somme de 2'500 fr. prélevée en septembre 2001 sur le compte des époux à la banque F.________ était un faux. La cour cantonale a retenu ici que «l'examen de l'original de cette pièce (...) ne laisse (...) pas apparaître qu'il s'agirait d'un montage. Il en résulte que le premier juge n'avait aucun motif d'ouvrir une procédure en vérification d'écriture (...)». La recourante ne réfute pas cette opinion, mais soutient que l'examen de l'autorité cantonale a été superficiel, qu'une vérification d'écriture aurait permis de constater qu'elle n'avait jamais signé cette pièce pour solde de tout compte alors que le compte présentait encore un solde de 40'818 fr. - dont la moitié aurait dû lui revenir - dans la déclaration fiscale des conjoints en janvier 2000. Purement appellatoire, le grief est irrecevable. 4.4.6 Il en va de même du reproche adressé à l'autorité cantonale de s'être trompée en refusant une vérification d'écriture à propos d'une pièce qu'elle dit n'avoir pas signée, dont il ressort cependant qu'elle a perçu 1'200 fr. à titre d'allocations familiales et d'aliments. La cour cantonale n'a pas pris position sur ce prétendu faux document, car elle a constaté que la recourante n'avait formulé aucune conclusion à cet égard, ce que celle-ci ne conteste pas dans le présent recours. Il s'ensuit que le grief est nouveau, partant irrecevable dans un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. (ATF 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arrêts cités). 4.4.7 En instance cantonale, la recourante a contesté que le père de l'intimé ait prêté 25'000 fr. aux époux pour leur permettre d'acquérir la villa conjugale. D'après elle, le document établissant ce prétendu prêt aurait été signé par complaisance par son beau-père, alors même que les époux n'auraient, en réalité, pas eu besoin d'un crédit. Le refus de la juridiction précédente de mener des investigations sur l'authenticité de ce titre serait choquant, puisque la Chambre d'accusation, saisie du recours contre le classement de sa plainte pénale pour faux dans les titres commis par l'intimé, aurait émis des doutes à ce sujet. La recevabilité de ce moyen est douteuse, dès lors que la recourante se contente, pour l'essentiel, de répéter les critiques exposées devant l'autorité cantonale. Quoi qu'il en soit, il n'y pas de contradiction entre les constatations respectives de la Cour de justice et de la Chambre d'accusation. Celle-ci, s'exprimant sur l'authenticité de la signature de la recourante, s'est limitée à relever que «(...) la signature figurant sur l'attestation d'allocations familiales et de pensions alimentaires n'est prima facie pas similaire à celles apposées sur des courriers produits par le mis en cause [i.e. l'intimé] aux fins de comparaison des autographes (...)». Elle a néanmoins considéré que la question de l'éventuelle vérification des écritures était du ressort du juge civil dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. On ne peut donc rien tirer de cet arrêt quant à la réalité du prêt contesté.