Citation: 1P.280/2006 15.09.2006 E. 2

Le recourant reproche implicitement à l'autorité attaquée d'avoir refusé à tort d'ordonner la récusation du Procureur général B.________. Il se plaint du fait que ce magistrat n'aurait pas observé les principes du procès équitable et de la présomption d'innocence et qu'il aurait "profité de sa fonction juridictionnelle pour s'avantager lui-même en tant que partie au procès", ce qui permettrait de douter de son indépendance et de son impartialité. 2.1 Il ressort en substance de la jurisprudence du Tribunal fédéral, au sujet des garanties des art. 29 et 30 Cst., que tout plaideur peut exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat, mais seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles du plaideur ne sont pas décisives (ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25 et les arrêts cités). D'éventuelles erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de prévention. Seules des fautes particulièrement graves et répétées pourraient avoir cette conséquence; même si elles paraissent contestables, des mesures inhérentes à l'exercice normal de la charge du juge ne permettent pas de suspecter celui-ci de partialité (ATF 113 Ia 407 consid. 2 p. 408 ss; 111 Ia 259 consid. 3b/aa p. 264). Saisi du grief de la violation du droit à un juge indépendant et impartial, le Tribunal fédéral n'examine l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.; pour la définition de l'arbitraire, cf. ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219, 57 consid. 2 p. 61; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178). Il apprécie en revanche librement la compatibilité de la procédure suivie en l'espèce avec les garanties constitutionnelles offertes en cette matière (ATF 126 I 68 consid. 3b p. 73 et la jurisprudence cités). S'agissant d'un représentant du Ministère public, les exigences d'impartialité ne sont pas les mêmes que pour les autorités judiciaires proprement dites. En effet, ni les art. 29 et 30 Cst., ni l'art. 6 par. 1 CEDH ne confèrent à l'accusé une protection particulière à l'égard d'un magistrat qui - à l'instar du Procureur général dans le canton de Neuchâtel (cf. art. 46 et 48 CPP/NE) - a pour rôle essentiel de soutenir l'accusation au cours de l'instruction et devant les juridictions pénales, comme partie à la procédure (ATF 124 I 76 consid. 2 p. 77 ss; 118 Ia 95 consid. 3b p. 98; 112 Ia 142 consid. 2a p. 143 s. et les arrêts cités). Il n'en va différemment que lorsque le procureur sort de son rôle d'accusateur public pour assumer des fonctions d'ordre juridictionnel, par exemple lorsqu'il rend une ordonnance pénale qui devient exécutoire faute d'opposition (ATF 124 I 76 consid. 2; 112 Ia 142 consid. 2b p. 144 ss). 2.2 Dans le canton de Neuchâtel, les règles sur la récusation des juges, des jurés et des greffiers (art. 35 et 36 CPP/NE) sont applicables à l'égard des officiers du ministère public (art. 47 al. 4 CPP/NE). La question de la récusation en raison de l'apparence de partialité ne se résout toutefois pas de la même manière; dès lors que le ministère public est amené à prendre position au cours de la procédure, on ne peut pas exiger du procureur la même impartialité que d'un juge (Alain Bauer/Pierre Cornu, Code de procédure pénale neuchâtelois annoté, Neuchâtel 2003, n. 25 ad. art. 35). 2.3 En l'occurrence, le Procureur général n'a pas rendu d'ordonnance de condamnation exécutoire à l'encontre du recourant. Il est donc resté, à l'égard de celui-ci, confiné dans son rôle d'accusateur public, agissant comme partie à la procédure. Dans ces conditions, le recourant ne saurait prétendre à une protection particulière contre ses actes. Au demeurant, il n'allègue pas de motifs qui permettraient de douter de l'impartialité du Procureur général, qui n'a fait que rendre une ordonnance pénale à l'encontre d'un co-prévenu du recourant. Celui-ci ne semble d'ailleurs pas tant dérangé par la condamnation de C.________ que par les faits reconnus par ce dernier, qui le gênent dans sa ligne de défense. Or, on ne saurait considérer que cette situation est imputable au procureur ayant rendu l'ordonnance litigieuse. En définitive, aucun des éléments avancés par le recourant ne permet de conclure à une quelconque prévention de la part du Procureur général et on ne discerne dans le cas d'espèce aucune circonstance objective permettant de douter de sa partialité. Enfin, le recourant ne démontre pas en quoi l'autorité attaquée aurait appliqué de manière arbitraire les dispositions cantonales régissant la récusation, de sorte qu'il y a lieu de rejeter ce grief.