Citation: 6S.466/2005 23.04.2006 E. 1

2.1 L'art. 41 ch. 1 al. 1 CP prévoit la possibilité d'accorder le sursis "en cas de condamnation à une peine privative de liberté n'excédant pas 18 mois ou à une peine accessoire". L'expulsion (art. 55 al. 1 CP) qui est considérée comme une peine accessoire peut donc être assortie du sursis, indépendamment de savoir si le sursis peut ou non être accordé pour la peine principale (ATF 114 IV 95 consid. b p. 97; 104 IV 222 consid. 2b p. 225). L'octroi ou le refus du sursis à l'expulsion dépend exclusivement des critères fixés à l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 197 et les arrêts cités). Ainsi, le juge pourra suspendre l'exécution de l'expulsion si les antécédents et le caractère du condamné font prévoir que cette mesure le détournera de commettre d'autres crimes ou délits (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 111; 119 IV 195 consid. 3b p. 197 et les arrêts cités). La question de la protection de la sécurité publique ne joue plus de rôle à ce stade car elle n'intervient qu'au moment de décider d'ordonner ou non une expulsion (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 197 s.). Quant aux chances de resocialisation, elles doivent être prises en considération - lorsque l'accusé est condamné à une peine ferme - au moment de la libération conditionnelle (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 197/198 et la jurisprudence citée). Est seul déterminant, en vue de l'octroi ou du refus du sursis, le pronostic relatif au comportement futur du condamné en Suisse (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 111; 119 IV 195 consid. 3c p. 198 et la jurisprudence citée). Pour décider si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions, l'autorité cantonale doit se livrer à une appréciation d'ensemble (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 198 et les arrêts cités) tenant compte des circonstances, des antécédents, de la réputation et des faits symptomatiques du caractère du condamné, le comportement au travail constituant un important critère d'appréciation (ATF 117 IV 3 consid. 2b). En cette matière, l'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 198 et les arrêts cités), de sorte que le Tribunal fédéral ne peut intervenir, en considérant le droit fédéral comme violé, que si la décision attaquée ne repose pas sur les critères légaux ou si elle apparaît exagérément sévère ou clémente, au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 198; 117 IV 3 consid. 2b p. 5 et la jurisprudence citée). 2.2 En l'espèce, si l'on considère les antécédents du recourant, on constate qu'il a déjà fait l'objet de plusieurs condamnations, dont une assortie du sursis, ce qui ne l'a nullement dissuadé de récidiver. Force est ainsi de constater que le recourant ne s'est jusqu'à présent pas montré accessible à l'effet éducatif des sanctions prononcées à son encontre, ce qui constitue un élément important dans le sens d'un pronostic défavorable. Le recourant fait valoir que malgré sa situation illégale en Suisse il y a travaillé à satisfaction de son employeur depuis 1999 jusqu'à son arrestation et qu'il n'a plus essuyé de nouvelles condamnations depuis 1995. S'agissant de ce dernier point, il faut relever que le recourant passe sous silence le fait que les actes à l'origine de la présente procédure sont postérieurs à cette date. Pour le surplus, le seul élément invoqué par le recourant a trait à son activité professionnelle. Certes, il a déjà été rappelé que le comportement au travail constitue un important critère d'appréciation. Toutefois, le recourant relève lui-même que son activité professionnelle a été exercée de manière illégale, de sorte que le seul point positif revendiqué par le recourant constitue en réalité une infraction. C'est à juste titre que les autorités cantonales ont refusé de le prendre en considération, faute de quoi le recourant se serait trouvé dans une situation plus favorable que s'il s'était conformé à l'interdiction de séjour et à l'expulsion prononcées à son encontre, ce qui serait choquant. Par ailleurs, il ne ressort pas des constatations de l'arrêt attaqué que le recourant aurait des liens particulièrement étroits avec la Suisse. Dans ces circonstances, l'autorité cantonale n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation en estimant qu'une expulsion assortie du sursis n'était pas de nature à dissuader le recourant de commettre d'autres crimes ou délits, de sorte que le refus du sursis ne viole pas le droit fédéral.