Citation: 6P.139/2005 20.02.2006 E. B

Par jugement du 21 juin 2004, le Tribunal de police du district du Val-de-Travers a condamné A.________, à 1'500 francs d'amende en application des art. 17 al. 3 let. c de l'ordonnance concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (ordonnance sur les AOP et les IPG; RS 910.12) et 172 al. 1 de la loi sur l'agriculture (LAgr; RS 910.1). Il a aussi condamné B.________, à 15 jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et à 5'000 francs d'amende, en application des art. 16 al. 3, 172 al. 1 LAgr, 17 al. 1 let. a et al. 3 let. c de l'ordonnance sur les AOP et les IPG et C.________, à 15 jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et à 5'000 francs d'amende, en application des art. 48 al. 1 let. f de la loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI; RS 817.0), 16 al. 3, 172 al. 1 LAgr, 17 al. 1 let. a de l'ordonnance sur les AOP et les IPG.