Citation: 5C.107/2001 18.07.2001 E. 5

5.- a) Aux termes de l'art. 738 al. 1 CC, l'inscription fait règle, en tant qu'elle désigne clairement les droits et les obligations dérivant de la servitude. Comme l'inscription est très sommaire, il est souvent nécessaire de recourir à d'autres éléments pour déterminer le contenu de la servitude (Steinauer, Les droits réels, tome II, 2e éd. 1994, n. 2292). Selon l'art. 738 al. 2 CC, ce contenu peut alors être précisé soit par son origine, soit par la manière dont la servitude a été exercée pendant longtemps, paisiblement et de bonne foi. L'origine de la servitude, c'est le titre d'acquisition, à savoir en général le contrat constitutif déposé comme pièce justificative au registre foncier (Steinauer, op. cit. , n. 2294). Lorsque ce titre d'acquisition ne permet pas de déterminer le contenu de la servitude, il est possible de tenir compte de la manière dont celle-ci a été exercée, paisiblement et de bonne foi (Steinauer, op. cit. , n. 2295). En l'espèce, si l'inscription au registre foncier ne précise pas le contenu de la servitude de passage litigieuse, l'acte constitutif déposé comme pièce justificative au registre foncier désigne exactement l'assiette de cette servitude, puisqu'il prévoit que celle-ci s'exerce au profit de la parcelle n° xxxD (actuellement n° bbb) sur la partie de la parcelle n° xxxC (actuellement n° aaa) figurée par une zone hachurée sur le tableau de mutation. Il n'y a donc pas à tenir compte de la manière dont la servitude litigieuse a été exercée dans les premières années après sa constitution, sous réserve d'un éventuel abus de droit de la part des demandeurs (cf. consid. 5d infra). b) Selon l'art. 737 CC, celui à qui la servitude est due peut prendre toutes les mesures nécessaires pour la conserver et pour en user (al. 1); il est tenu d'exercer son droit de la manière la moins dommageable (al. 2); le propriétaire grevé ne peut en aucune façon empêcher ou rendre plus incommode l'exercice de la servitude (al. 3). Il résulte de cette disposition que celui à qui une servitude de passage est due sur un chemin a le droit de l'aménager et de l'entretenir de manière à pouvoir exercer son droit (ATF 115 IV 26 consid. 3a et les références citées). Si des travaux d'entretien, de réparation et de rénovation peuvent être entrepris même contre la volonté du propriétaire du fonds servant sans que le propriétaire du fonds dominant soit tenu d'agir en justice par une "actio confessoria" (cf. ATF 115 IV 26 consid. 3a), les demandeurs ont agi prudemment en sollicitant du juge l'autorisation de faire procéder sur la parcelle des défendeurs aux travaux d'élargissement nécessaires pour pouvoir exercer leur droit de passage conformément à l'acte constitutif de la servitude. Dès lors qu'il est constant que cette dernière doit s'exercer sur une largeur de 4 m et que le chemin n'a actuellement qu'une largeur de 3 m, c'est à bon droit que les juges cantonaux ont accordé aux demandeurs l'autorisation sollicitée. c) Aux termes de l'art. 741 CC, le propriétaire du fonds dominant entretient les ouvrages nécessaires à l'exercice de la servitude (al. 1); si ces ouvrages sont également utiles au propriétaire grevé - par exemple parce qu'il emprunte le chemin sur lequel s'exerce une servitude de passage (Steinauer, op. cit. , n. 2284) -, la charge de l'entretien incombe aux deux parties, en proportion de leur intérêt (al. 2). La même règle vaut pour les frais de construction de ces ouvrages (Steinauer, op. cit. , n. 2283; Liver, Zürcher Kommentar, Band IV/2a/1, 1980, n. 28 ad art. 741 CC). En l'espèce, les défendeurs ne prétendent pas qu'ils n'utilisent pas eux aussi le chemin litigieux, et ils n'exposent pas (cf. art. 55 al. 1 let. c OJ) quelle autre proportion que celle retenue par la cour cantonale il y aurait lieu d'appliquer au regard de l'art. 741 al. 2 CC, de sorte qu'il n'y a pas lieu de revoir l'arrêt attaqué sur ce point. d) Contrairement à ce que soutiennent les défendeurs (cf. consid. 4c supra), les demandeurs ne commettent pas un abus de droit en demandant que l'assiette de la servitude soit rendue conforme au plan figurant dans l'acte constitutif de celle-ci. Sur ce point, les défendeurs peuvent être renvoyés aux motifs convainquants et détaillés de l'arrêt attaqué, tels qu'ils ont été résumés plus haut (consid. 2c). De même, en ce qui concerne le rejet des conclusions reconventionnelles subsidiaires des défendeurs, il peut être renvoyé aux motifs de l'arrêt attaqué, tels qu'ils ont été reproduits en substance plus haut (consid. 2d). Il convient de souligner que, contrairement à ce que prétendent les défendeurs (cf. consid. 4d supra), la cour cantonale n'opère pas de distinction injustifiée entre le tracé de la servitude de passage et celle de la servitude de canalisations, la demande reconventionnelle relative à cette dernière devant être rejetée parce qu'elle procède d'un pur esprit de chicane et de rétorsion pour ne répondre à aucune nécessité pratique, contrairement à la demande principale.