Citation: 6P.69/2004 18.06.2004 E. 1

Selon le Tribunal fédéral, une ordonnance de la Chambre d'accusation équivaut à un non-lieu au sens de l'art. 268 ch. 2 PPF lorsque ses considérants excluent de revenir sur la décision du Juge d'instruction à la faveur d'un complément d'instruction. Dans ces conditions, le Procureur général n'a d'autre choix que de classer puisque l'inculpation est une condition de la poursuite pénale et qu'on sait de manière définitive qu'elle n'interviendra pas. Ainsi, si l'ordonnance de la Chambre d'accusation s'appuie sur des motifs relevant du droit fédéral, elle peut faire l'objet d'un pourvoi en nullité, sans attendre formellement le prononcé du classement par le Procureur général (ATF 122 IV 45 consid. 1c p. 47 ss). En l'espèce, l'ordonnance de la Chambre d'accusation remplit les conditions précitées. Un pourvoi est donc recevable à son encontre. Par ailleurs, la jurisprudence renonce à l'exigence de l'art. 87 al. 2 OJ et reconnaît la recevabilité d'un recours de droit public dirigé contre une décision incidente qui fait simultanément l'objet d'un pourvoi en nullité recevable au regard de l'art. 268 PPF (ATF 128 I 177 consid. 1.2.2 p. 180/181). Il s'ensuit que, malgré le caractère incident de l'ordonnance de la Chambre d'accusation, le recours de droit public et le pourvoi en nullité sont recevables. Conformément à l'art. 275 al. 5 PPF, le recours de droit public est examiné en premier lieu.