Citation: 4P.218/2003 16.03.2004 E. B

B.a Le 9 décembre 2002, la recourante a introduit une demande auprès de la Chambre civile de la Cour de justice de Genève, tendant, en substance, à faire constater le caractère illicite de l'exploitation par l'intimée des programmes alimentaires, composés selon le concept de la recourante et copiés de celle-ci, et à ordonner à l'intimée de cesser l'utilisation desdits programmes. La recourante requérait également le paiement par l'intimée d'un montant fixé par la cour cantonale, mais au minimum de 200'000 fr., sous réserve d'amplification après l'administration des preuves, d'ordonner la destruction des programmes détenus par l'intimée, la communication de la décision, aux frais de celle-ci, aux médecins pratiquants dans le canton de Genève et la publication dans trois quotidiens locaux. La recourante concluait, à titre subsidiaire, à ce que la cour cantonale ordonne l'apport de la procédure pénale concernant le litige, la production, par les parties, de leurs comptes et de leurs déclarations fiscales pour les années 1995 à 1999 ainsi que de tout document attestant que l'intimée n'utilisait plus les programmes alimentaires, qu'elle les avait effacés et qu'elle avait modifié les programmes informatiques en vue de leur élimination, et, enfin, à ce que la cour cantonale l'achemine à prouver les faits allégués dans ses écritures, dans la mesure où ils étaient contestés par l'intimée. B.b A l'audience de comparution personnelle du 6 mai 2003, le conseil de la recourante a précisé qu'il n'avait pu consulter la procédure pénale qu'au début 1995 et qu'il n'avait pas souvenir de la date à laquelle il avait pu prendre connaissance du matériel informatique de l'intimée. Celle-ci n'a pas été en mesure d'indiquer la date à laquelle elle aurait cessé d'utiliser les menus inspirés de ceux de la recourante. A l'issue de l'audience, la cour cantonale a décidé de limiter son examen aux questions de la prescription et de l'autorité de chose jugée, soulevées à titre préalable par l'intimée. B.c Par arrêt du 2 septembre 2003, la Chambre civile de la Cour de justice a ordonné l'apport de la procédure pénale susmentionnée, a constaté que la demande était prescrite et a débouté les parties de toutes autres conclusions. Vu l'issue du litige, la cour cantonale a renoncé à trancher la question de l'autorité de la chose jugée. S'agissant de la prescription, la cour cantonale a considéré, en bref, que la recourante avait eu connaissance de l'auteur de l'atteinte illicite et de l'existence d'un dommage potentiel au plus tard au moment où la procédure pénale était devenue contradictoire, soit dès le 21 décembre 1994. Les juges cantonaux ont retenu qu'en l'absence de tout acte interruptif de prescription, les droits de la recourante découlant de la violation de droits immatériels (art. 9 ch. 3 LCD), étaient prescrits le 21 décembre 1995 (art. 60 al. 1 CO). Selon la cour cantonale, la violation de droits immatériels résulte souvent d'un comportement durable ou répétitif, mais ni l'instruction pénale ni l'audience de comparution personnelle des parties n'auraient permis de déterminer avec précision la durée des agissements prétendument déloyaux de l'intimée, ce qui excluait l'application des règles de prescription pénale, prévues à l'art. 71 CP, mais ce qui n'empêchait pas de tenir compte de la prescription pénale de plus longue durée, soit de cinq ans en l'occurrence.