Citation: 5C.154/2003 16.09.2003 E. 3.3

3.3.1 Le recourant prétend que l'immeuble C.________ ne saurait être qualifié de résidentiel et qu'il est particulièrement exposé aux nuisances de la route. La cour cantonale a cependant retenu qu'il ne s'agissait pas, en l'occurrence, d'un immeuble résidentiel. Eu égard à cette constatation, elle a renoncé à réduire de 5 dBA les valeurs limites applicables aux bruits solidiens fixées par la directive des responsables cantonaux romands de la lutte contre le bruit du 19 mars 1999 (ci-après: la directive), ce qui aurait été le cas en présence d'un immeuble résidentiel ou situé dans une zone particulièrement sensible. La critique du recourant tombe dès lors à faux. 3.3.2 Le recourant fait aussi valoir que ses locaux ont eu, depuis toujours, une finalité commerciale, et ont servi à l'organisation d'événements tels que des manifestations musicales et des concerts, comme tout autre restaurant, hôtel, salle de banquets ou de cérémonies de la place. Dès lors que l'usage antérieur à l'action ne crée en principe pas de droit préférable, même si le demandeur était au courant de l'activité du défendeur (cf. supra consid. 3.1), et que le recourant ne démontre pas en quoi une exception au principe mentionné se justifierait en l'espèce, l'autorité cantonale ne peut se voir reprocher d'avoir violé l'art. 684 CC sur ce point. 3.3.3 De plus, le recourant semble soutenir que la Cour civile n'a pas statué sur la base de critères objectifs. Il a tort. En effet, les premiers juges ont exposé la différence entre les bruits aériens et solidiens. Ils ont ensuite analysé minutieusement les différentes expertises versées au dossier et expliqué pourquoi, et dans quelle mesure, ils estimaient devoir en tenir compte. Ces magistrats ont en outre indiqué les raisons pour lesquelles il convenait, selon eux, d'appliquer la directive précitée et non la norme SIA 181, puis ils ont adapté à la situation concrète les seuils d'exposition applicables aux transmissions de bruits par voies solidiennes fixés par cette directive. Enfin, ils ont calculé l'excès de décibels perçus dans l'appartement de l'intimé lorsqu'un orchestre se produit dans les locaux exploités par le recourant par rapport aux seuils, adaptés, fixés par la directive. L'autorité cantonale est ainsi parvenue à la conclusion que toutes nuisances atteignant 39 dBA de 7h00 à 19h00, 34 dBA de 19h00 à 22h00 et 29 dBA de 22h00 à 07h00 devaient être qualifiées d'excessives au sens de l'art. 684 CC. Le jugement entrepris constate ensuite qu'avec un niveau sonore à la source de 93 dBA, conforme à l'ordonnance son et laser du 24 janvier 1996, les nuisances perçues dans l'appartement de l'intimé en provenance du bar Y.________ atteignent, dès 19h00, le seuil de tolérance et qu'après 22h00, elles le dépassent même de 6 dBA; s'agissant du restaurant X.________, elles atteignent également le seuil de tolérance. Après avoir déterminé le niveau sonore à ne pas dépasser, à la source, dans les divers établissements du recourant, les juges cantonaux ont renoncé à donner l'ordre à celui-ci de plomber ses installations, dès lors qu'il ressortait d'une expertise que celles-ci étaient munies de limiteurs plombés. Par ailleurs, la situation et l'historique de l'immeuble C.________ ainsi que la position des différentes PPE les unes par rapport aux autres ont été soigneusement décrits. Dans ces conditions, le grief apparaît infondé. 3.3.4 Autant qu'on le comprenne, le recourant reproche encore à la cour cantonale de n'avoir pas correctement pesé les intérêts respectifs des deux parties. A ce sujet, il expose que, par ses activités, il contribue de façon considérable à l'animation et au développement touristique de la station, qu'il bénéficie du soutien de l'office du tourisme et que ses manifestations musicales répondent à une demande de la clientèle qui fréquente la localité. Ces faits ne ressortent cependant pas du jugement entrepris. Par conséquent, la critique du recourant est irrecevable (cf. supra, consid. 2). 3.3.5 Le recourant paraît en outre invoquer le principe de la proportionnalité, faisant valoir qu'il serait manifestement admissible de l'autoriser à organiser des manifestations musicales, notamment durant la saison touristique, sans porter une atteinte excessive aux intérêts de l'intimé. Selon l'autorité cantonale, les deux experts judiciaires déconseillent l'organisation de concerts dans le bar Y.________. Leurs conclusions rejoignent celles d'un autre expert, qui préconise de se limiter à des groupes de musique acoustique ou calme. En effet, les artistes apportent souvent leur propre matériel de sonorisation, qu'ils règlent eux-mêmes, si bien que le propriétaire des lieux n'est pas en mesure de garantir le respect des limites sonores. Les habitants de l'immeuble ont effectivement constaté que les nuisances sonores les plus intenses se produisaient à l'occasion de concerts, ce qui a été vérifié par l'un des experts: selon son rapport du 24 février 1998, celui-ci a mesuré, dans l'appartement de l'intimé, des différences de l'ordre de 6 dBA entre la nuit du 19 au 20 février 1998, dépourvue de manifestation musicale, et la nuit suivante, lors de laquelle un concert avait été organisé. Depuis quelques années, aucun concert ni soirée DJ n'a eu lieu dans l'immeuble. Il n'est cependant pas exclu que le défendeur, s'il obtenait l'autorisation de la commune, ne décide à nouveau d'animer ses établissements en y organisant des attractions musicales. Il convient dès lors de faire droit à la conclusion du demandeur tendant à interdire au défendeur d'organiser toute manifestation, notamment des concerts, dans les établissements qu'il exploite. Il découle clairement de cette motivation que l'autorité cantonale a respecté le principe de la proportionnalité. 3.3.6 En tant que le recourant expose qu'il a cherché des solutions et assaini ses installations pour environ 30'000 à 50'000 fr., mais que l'intimé a continué à se plaindre, et qu'en raison de la propriété des nuisances produites par le son solidien, les mesures d'isolation phonique se relèvent soit insuffisantes, soit disproportionnées en raison de leur coût, de plus de 100'000 fr., il énumère des faits dont l'autorité cantonale a tenu compte. Il en va de même lorsqu'il soutient que l'intimé loue son appartement et qu'il cherche à le vendre, ces affirmations étant au demeurant incomplètes au regard des faits constatés dans le jugement entrepris. 3.3.7 Enfin, le recourant soutient, sans plus de précision, que le trouble causé à l'intimé paraît moins grave que la juridiction cantonale ne semble l'admettre, que celle-ci a attaché trop d'importance à ces bruits et qu'en conclusion, les effets considérés comme prouvés par la cour cantonale ne sont pas excessifs en raison des circonstances. Il prétend que les immissions litigieuses doivent être tolérées par l'intimé et que la cour cantonale a fait usage de son pouvoir d'appréciation de façon erronée et abusive. Au vu du pouvoir d'appréciation dont dispose le juge du fond dans le cadre de l'application de l'art. 684 CC, et de la retenue que le Tribunal fédéral s'impose lorsqu'il contrôle la conformité de l'appréciation de l'autorité cantonale avec le droit fédéral (cf. supra consid. 3.2), le grief doit être rejeté. En effet, ni la constatation de l'excès de bruit, ni la mesure ordonnée ne sont manifestement inadéquates ou injustement choquantes. La cour cantonale n'a pas non plus fondé son jugement sur des éléments qui ne devraient pas jouer de rôle ni omis de tenir compte de faits pertinents. Par ailleurs, elle ne s'est pas écartée des principes consacrés par la doctrine et la jurisprudence. Le jugement entrepris est dès lors conforme au droit fédéral.