Citation: 4A_585/2021 E. 5

La cour cantonale a d'abord relevé que la méniscectomie partielle par arthroscopie n'était pas une intervention dont le genre et la gravité des risques encourus auraient nécessité en l'espèce une information accrue. Aucune des expertises et avis médicaux versés au dossier n'indiquait que l'opération aurait été en l'occurrence particulièrement risquée; à défaut, elle devait être considérée comme de nature courante. Les allégations du patient, selon lesquelles cette opération aurait présenté un risque particulièrement élevé d'accélération subséquente de l'arthrose, en raison de son ligament antérieur précédemment accidenté, n'étaient pas confirmées par lesdits expertises et avis. Ainsi, le défaut d'information était, sur le principe, susceptible d'être couvert ou réparé par le consentement hypothétique du patient. La cour cantonale a ensuite déterminé si un tel consentement hypothétique pouvait effectivement être retenu en l'espèce. Elle a relevé que le patient ne faisait pas état de motifs personnels qui l'auraient amené à renoncer à l'intervention litigieuse s'il avait été pleinement informé des risques que celle-ci pouvait comporter. Il ne remettait pas en cause la nécessité de procéder à cette intervention, compte tenu notamment de ses douleurs et des limitations de mouvement entraînées par son accident de 2003. Ses allégations actuelles selon lesquelles l'intervention pratiquée ne pouvait guérir ces symptômes qu'à condition de traiter simultanément le ligament croisé antérieur de son genou droit, traitement auquel l'intimé aurait renoncé sans l'en informer après avoir appris que son assureur-accidents refuserait d'en assumer la prise en charge, ne pouvaient être suivies. Premièrement, il n'était pas rendu vraisemblable que l'intervention litigieuse était nécessairement vouée à l'échec faute d'inclure un traitement du ligament croisé antérieur droit. Un tel point de vue n'était confirmé par aucun des expertises et avis médicaux versés au dossier. Deuxièmement, il n'était pas établi que l'intimé aurait promis au patient d'opérer ou de reconstruire le ligament croisé en question, ni qu'il soit revenu sur cette promesse. L'intimé alléguait avoir indiqué au patient qu'un tel traitement ne serait pas pris en charge par l'assureur-accidents au vu de sa lésion antérieure à l'accident de 2003, et que le patient aurait renoncé à ce traitement en connaissance de cause. Or, ces allégations n'étaient pas moins vraisemblables que le point de vue défendu par le patient. Troisièmement, rien ne permettait d'exclure qu'il était possible d'envisager, avant l'opération litigieuse, que le ligament croisé du patient soit au besoin opéré indépendamment de la méniscectomie pratiquée par l'intimé et postérieurement à celle-ci, si elle ne suffisait pas à rétablir le statu quo antérieur à l'accident. La lésion de ce ligament remontait à une vingtaine d'années et elle n'entravait pas la capacité de travail du patient jusque-là. En définitive, la cour cantonale a considéré que le patient avait échoué à rendre vraisemblable que des motifs personnels l'auraient conduit à renoncer à l'intervention litigieuse s'il avait été informé des risques que celle-ci comportait. Il fallait au contraire admettre qu'un patient raisonnable, placé dans cette situation et dûment informé des risques encourus, aurait consenti à cette intervention même si elle n'incluait pas un traitement du ligament croisé antérieur, au vu notamment des douleurs et des limitations de mouvement que le patient ressentait au niveau de son genou, ainsi que de la possibilité laissée intacte d'intervenir ultérieurement sur le ligament croisé en cas de nécessité. L'existence d'un consentement hypothétique du patient à l'intervention litigieuse devait ainsi être admise. Partant, l'intimé n'avait pas violé ses obligations contractuelles en lien avec cette intervention.