Citation: 7B.221/2002 20.12.2002 E. A

La Banque X.________ a introduit une poursuite en réalisation de gage immobilier contre Y.________, portant sur deux immeubles appartenant à celui-ci (poursuite no ZZ ZZZ.ZZZ.Z de l'Office des poursuites Arve-Lac). La créancière gagiste était par ailleurs au bénéfice d'une cession de l'ensemble du produit locatif desdits immeubles, datée du 31 juillet 1998. La réquisition de vente des immeubles a été déposée le 8 janvier 2002. Le 2 avril 2002, la créancière gagiste a fait savoir à l'office que le débiteur avait cessé de lui verser les loyers et elle lui a demandé d'instaurer une gérance légale provisoire. L'office lui a répondu qu'il avait mandaté une régie à cet effet. Le 26 juin 2002, l'office a informé la créancière gagiste qu'il renonçait à saisir à son profit les loyers perçus dans le cadre de la gérance légale (2'600 fr. par mois) et qu'en application de l'art. 103 al. 2 LP, il les versait au débiteur, car celui-ci se trouvait dans une situation précaire, sans autre ressource que les loyers en question, alors que son minimum vital s'élevait à 3'756 fr. 10 par mois.