Citation: 6B_987/2015 E. B

En substance, les faits sont constatés comme suit: X.________ était membre du Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel et chef du Département de l'Economie. Y.________, avec qui il entretenait une liaison, était inspectrice au service cantonal de surveillance et des relations du travail, service rattaché au Département. Le service conduisait une enquête contre A.________, soupçonnée de percevoir frauduleusement des prestations d'aide sociale. Le 12 février 2010 vers 19h30, X.________, Y.________ et un autre inspecteur se sont rendus au domicile de A.________, à Neuchâtel, dans l'intention d'interroger sa fille B.________. L'ayant trouvée, il lui ont ordonné de les conduire avec sa propre voiture aux locaux de la police cantonale sis à la rue des Poudrières à Neuchâtel. Ils l'ont interrogée. A la fin de l'audition, ils ont téléphoné à A.________ pour lui ordonner de se rendre aux locaux de l'inspection du travail à La Chaux-de-Fonds, afin d'y être interrogée; elle fut avertie que sa fille serait retenue au poste de police jusqu'à son arrivée. B.________ fut effectivement retenue au poste et empêchée de téléphoner à sa mère. Celle-ci s'est présentée au lieu indiqué; B.________ a alors été libérée. A.________ a été derechef interrogée le lendemain 13 février. C.________ logeait au domicile de A.________. Le 4 mars 2010 à 6h30, X.________, Y.________ et deux autres inspecteurs l'ont réveillé. Après avoir fouillé l'appartement, ils lui ont ordonné de se déplacer sans délai à La Chaux-de-Fonds, aux locaux de l'inspection du travail, pour y être interrogé. Avec Y.________, X.________ a personnellement pris part aux interrogatoires de A.________, de B.________ et de C.________. Il n'a cependant pas mentionné sa participation dans les procès-verbaux établis le 13 février et le 4 mars 2010. Il a aussi pris part à trois interrogatoires accomplis dans une autre enquête le Vendredi saint 2 avril 2010, sans mentionner sa participation dans les procès-verbaux. Selon l'appréciation juridique de la Cour pénale, X.________ a contraint B.________ à se rendre sans délai, hors des heures de bureau, aux locaux de la police pour un interrogatoire, et à se charger du transport des enquêteurs; parce qu'aucune urgence ne justifiait ces procédés, il a agi de manière disproportionnée. Retenir B.________ après la fin de son interrogatoire était illicite. Il était aussi disproportionné d'imposer un interrogatoire à A.________ tard dans la soirée, puis d'en imposer un à C.________ aussitôt après la perquisition de l'appartement le 4 mars au matin, avec un déplacement à La Chaux-de-Fonds. X.________ a ainsi commis des abus d'autorité. Les procès-verbaux des interrogatoires sont des titres; en omettant d'y mentionner sa participation, X.________ a dissimulé un élément important du déroulement des opérations et il a ainsi créé des faux.