Citation: 1P.545/2000 14.12.2000 E. C

C.- A raison des faits survenus dans la nuit du 17 au 18 mai 1998, B.________ a déposé, le 3 juin 1998, auprès du Procureur général du canton de Genève (ci-après, le Procureur général), une plainte contre les interventions de la police, au sens de l'art. 114A du Code de procédure pénale genevois (CPP gen.), valant plainte pénale pour arrestation et détention illicites. Il concluait à la constatation dela violation des art. 17, 20 et 24 de la loi genevoise sur la police du 26 octobre 1957 (LPol), à la constatation de l'illicéité de son arrestation et de sa détention prolongée, à l'allocation d'une indemnité équitable de 1'000 fr., à la destruction du matériel photographique recueilli lors de son interpellation et à l'ouverture d'une instruction pénale. Par ordonnance du 29 juillet 1999, notifiée le 5 mai 2000, le Procureur général a classé la plainte pénale et a constaté pour le surplus que les art. 16 à 22 LPol n'avaient pas été violés. B.________ a recouru le 16 mai 2000 contre cette décision, en tant qu'elle rejetait la plainte déposée en application de l'art. 114A CPP gen. , auprès de la Chambre d'accusation du canton de Genève (ci-après, la Chambre d'accusation ou la cour cantonale) en invoquant le non-respectdes exigences de notification et de motivation de l'art. 114B al. 1 CPP gen. ainsi que la violation des art. 17 et20 LPol. A l'audience de plaidoiries du 21 juin 2000, il a requis, outre son audition, l'apport au dossier du procès-verbal de son interrogatoire par la police le jour de son interpellation et des enquêtes de la gendarmerie le concernant. Statuant par ordonnance du 3 juillet 2000, la Chambre d'accusation a rejeté le recours et confirmé la décision attaquée. Elle a retenu en substance que la motivation unique de l'ordonnance de classement, malgré le dépôt de plusieurs plaintes, était suffisante pour que B.________ puisse faire valoir ses droits devant elle et a rejeté en conséquence les conclusions subsidiaires du recours tendant à ce que le Procureur général motive succinctement sa décision après avoir recueilli les observations écrites du Chef de la police. Elle n'est par ailleurs pas entrée en matière sur les griefs relevant de l'équipement des locaux ou des droits de la personne entendue dans la mesure où ils ne concernaient pas une intervention de la police au sens des art. 16 à 22 LPol. Sur le fond, elle a considéré que l'interpellation du plaignant était justifiée non seulement pour vérifier son identité, mais également pour prévenir de nouveaux troubles à l'ordre public, les conditions dans lesquelles cette mesure est intervenue étant au surplus proportionnées et conformes aux art. 17, 18 et 20 LPol.