Citation: 6B_99/2020 E. 2.5.1

2.5.1. Tout d'abord, selon le recourant, il aurait convenu de tenir compte de l'étude, plus récente, commandée par la FSA à l'Université de Saint-Gall, avec pour référence l'année 2017. Or, sous l'angle de l'arbitraire, on ne voit pas en quoi la prise en compte de l'étude portant sur l'année 2012 - qui avait déjà été discutée devant le Tribunal fédéral dans la présente procédure (cf. arrêt 6B_643/2017 précité consid. 5.2.3) - serait critiquable. En effet, le recourant ne prétend ni ne démontre que l'étude portant sur l'année 2017 ferait apparaître celle concernant l'année 2012 comme dépassée ou invalide. Tout au plus affirme-t-il que le total des heures facturées annuellement par les avocats serait légèrement inférieur en 2017 qu'en 2012, ce qui lui est certes plus favorable mais ne rend pas pour autant les données de l'année 2012 inutilisables. On peut d'ailleurs noter qu'au regard de la synthèse de l'étude dont se prévaut le recourant, il apparaît que les charges des études et des sociétés d'avocats ont diminué entre 2012 et 2017, ou encore que les coûts horaires - incluant une rémunération équitable pour l'avocat selon les auteurs de l'étude - sont restés stables ou ont baissé (cf. HEIKO BERGMANN/LUCCA NIETLISPACH, Synthèse de l'étude sur les charges d'exploitation des membres de la FSA, Revue de l'avocat 6/7/2019 p. 299 ss, spéc. p. 300 et 302). La prise en compte des données de l'étude portant sur l'année 2012 ne saurait, de ce point de vue, être considérée comme arbitraire. Le recourant indique qu'un avocat pratiquant à temps complet pouvait facturer en moyenne 1'345 heures en 2017, ce nombre chutant à 1'183 heures pour les avocats accomplissant plus de 20% du nombre total d'heures dans le segment statistique "défense d'office + assistance judiciaire", alors que le nombre d'heures facturables en moyenne s'élevait à 1'386 en 2012. La différence (1'345 heures en 2017 contre 1'386 heures en 2012) ne fait aucunement apparaître le calcul de la cour cantonale comme arbitraire. Ce constat peut être confirmé nonobstant le nombre de 1'183 heures facturables pour les avocats accomplissant plus de 20% du nombre total d'heures dans le segment statistique "défense d'office + assistance judiciaire", mis en avant par le recourant, dès lors que ce dernier ne démontre pas que celui-ci serait plus significatif en moyenne et devrait prévaloir sur le nombre de 1'345 heures facturables, dégagé en tenant compte de l'ensemble des avocats ayant pris part à l'étude. De manière plus générale, on peut d'ailleurs signaler que le Tribunal fédéral ne s'est référé aux résultats des études commandées par la FSA qu'à titre indicatif (cf. ATF 132 I 201 consid. 8.7 p. 217 s.; arrêt 6B_659/2017 précité consid. 2.7.3) et n'a jamais entendu faire de celles-ci un indicateur absolu concernant les charges des avocats en Suisse, puisqu'il s'agit en définitive d'études privées, dont seule une synthèse a été publiée s'agissant de l'année de référence 2017. Dans l'arrêt publié aux ATF 132 I 201, le Tribunal fédéral a même expressément relevé qu'il convenait de se référer aux études réalisées par les associations d'avocats avec retenue (cf. consid. 8.6 p. 217). On ne saurait donc considérer comme arbitraire un calcul qui s'écarterait des résultats y exposés, ni qualifier d'arbitrairement bas un tarif horaire d'avocat d'office ayant été examiné à l'aune d'une étude qui n'est désormais plus la dernière en date. Au vu de ce qui précède, la cour cantonale pouvait, sans verser dans l'arbitraire, retenir qu'un avocat accomplissait en moyenne, chaque jour de travail, 6 heures facturables.