Citation: 5P.145/2004 19.05.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 173 consid. 1, 185 consid. 1; 129 II 225 consid. 1 p. 227). 1.1 L'arrêt attaqué contient deux types de décisions: d'une part, une décision sur demande de récusation et, d'autre part, une décision sur révocation de l'administration spéciale de la faillite. Eu égard à chacune d'elles, le recours de droit public n'est ouvert que si les conditions de l'art. 19 al. 1 LP ne sont pas réalisées (art. 84 al. 2 OJ). 1.1.1 Tout d'abord, l'arrêt attaqué statue sur recours à propos de la demande de récusation de la personne composant l'autorité inférieure et de ses collaborateurs. Selon la jurisprudence, la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral n'est compétente pour connaître du grief de violation des devoirs de récusation de l'art. 10 LP que lorsqu'elle est saisie d'un recours contre une décision au sens de l'art. 19 LP. Il faut entendre par là une décision par laquelle l'autorité cantonale (supérieure) de surveillance statue sur les conclusions formulées contre une mesure (ou omission) des autorités de poursuite ou de faillite, ou ordonne elle-même une telle mesure, à savoir tout acte d'autorité accompli par l'office ou par un organe de la poursuite en exécution d'une mission officielle dans une affaire concrète (ATF 128 III 156 consid. 1c et les références). La décision relative à une demande de récusation ne répond pas à cette définition, de sorte que seul le recours de droit public pour violation de droits constitutionnels des citoyens au sens de l'art. 84 al. 1 let. a OJ est ouvert (art. 84 al. 2 OJ; ATF 129 III 88 consid. 2 et les références). En l'espèce, la décision a été rendue sur une demande de récusation, et non pas contre un acte concret de l'autorité inférieure à propos duquel la récusation aurait été demandée. Certes, la décision sur la demande de récusation a été suivie d'un acte concret, à savoir la révocation de l'administrateur, mais puisque la récusation ne se rapporte pas à l'acte de révocation lui-même, mais à la surveillance exercée par l'autorité inférieure sur toute la procédure de la faillite en cause, l'arrêt attaqué peut faire l'objet d'un recours de droit public. 1.1.2 Ensuite, l'arrêt attaqué statue sur la révocation de l'administration spéciale.