Citation: B 119/04 16.01.2006 E. 3.1

3.1.1 Le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir omis de lui notifier la réponse de la fondation de prévoyance du 5 décembre 2003 à sa demande en justice, le privant ainsi de la possibilité de répliquer à cette prise de position. Dans ses déterminations sur le recours de droit administratif, la juridiction cantonale indique avoir envoyé au mandataire de l'assuré une copie de l'écriture de la défenderesse, lui impartissant un délai au 11 janvier 2004 pour faire valoir ses observations éventuelles. Ce courrier ayant été adressé au demandeur sous pli simple, il n'existait toutefois pas de preuve de son envoi ni de sa réception. 3.1.2 Selon la jurisprudence, l'autorité supporte les conséquences de l'absence de preuve en ce sens que si la notification d'un acte envoyé sous pli simple ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de la communication (ATF 124 V 402 consid. 2a et les références; DTA 2000 no 25 p. 121 consid. 1b). En l'espèce, la copie de la réponse de la défenderesse a été envoyée sous pli simple au mandataire du demandeur et il n'existe pas d'indice permettant d'inférer que la notification a eu lieu effectivement. Cela étant, on doit considérer que l'assuré n'a pas eu connaissance de la prise de position de la défenderesse, ce qui l'a privé de la possibilité de répliquer.