Citation: 4A_627/2015 E. B

B.a. Le 28 août 2013, l'assurée a saisi la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève d'une demande dirigée contre la compagnie d'assurance, concluant d'une part à son transfert dans l'assurance hospitalisation P2.________ avec effet rétroactif au 1 er janvier 2012, d'autre part au remboursement des montants perçus en trop en raison des primes plus élevées de l'assurance complémentaire P1.________. En substance, la demanderesse a fait valoir que l'assurance P1.________ était un portefeuille fermé. Elle a cité l'exemple de deux amies ayant demandé à conclure une assurance P1.________, auxquelles la défenderesse avait répondu que le produit n'existait plus; ces personnes s'étaient vu proposer respectivement une assurance P2.________ avec des prestations équivalentes moyennant une prime mensuelle de 271 fr. 10 et une assurance P3.________ pour une prime de 112 fr. 60 par mois. Une copie des deux propositions d'assurance établies par C.________ SA a été produite. Par réponse du 27 septembre 2013, la défenderesse a conclu au rejet de la demande. Elle a concédé que l'assurance litigieuse n'était plus spontanément proposée aux nouveaux assurés, tout en précisant que ceux-ci pouvaient en conclure une s'ils le souhaitaient; de son point de vue, il s'agissait d'une assurance passive se distinguant d'un portefeuille fermé. En annexe à sa réplique, la demanderesse a produit un courrier du 4 octobre 2013 par lequel la défenderesse lui annonçait la résiliation du contrat collectif avec son employeur pour fin 2013 et la continuation de sa couverture d'assurance P1.________ sur une base individuelle à partir du 1 er janvier 2014. B.b. Le 3 mars 2014, la Cour de justice a adressé un questionnaire à la défenderesse en l'invitant à joindre « toutes pièces justificatives utiles (extraits statistiques informatisés...) » à l'appui de ses réponses. Elle demandait en particulier à quelle date remontait la dernière conclusion d'une police d'assurance P1.________, quel était le nombre de polices P1.________ conclues en 2011, 2012, 2013 et 2014, respectivement quelle était l'évolution du nombre total des assurés P1.________ et leur âge moyen pendant cette même période. Par courrier du même jour, la Cour a posé à C.________ SA des questions semblables à propos de la police d'assurance P2.________. Elle a par ailleurs demandé à quelle assurance du groupe C.________ SA le produit P1.________ correspondait le mieux, si le produit P2.________ n'était pas le contrat le plus équivalent possible à P1.________. La défenderesse a répondu au questionnaire par courrier du 20 mars 2014, sans fournir de pièces justificatives. Elle a indiqué que la dernière conclusion d'une assurance P1.________ remontait au 12 mars 2014. Les chiffres fournis montraient que la conclusion de contrats P1.________ avait diminué de 63% entre 2011 et 2012, puis de 22% entre 2012 et 2013. Le nombre d'assurés entre le 1 er janvier 2011 et le 1 er janvier 2014 avait diminué de - 40,6 %, tandis que l'âge moyen du portefeuille, supérieur à 49 ans en 2011, avait augmenté les années suivantes (cf. au surplus consid. 3.2 infra). C.________ SA a pour sa part indiqué que le nombre d'assurés à l'assurance hospitalisation P2.________ avait augmenté de plus de 64% entre le 1 er janvier 2011 et le 1 er janvier 2014; l'âge moyen du portefeuille, inférieur à 40 ans en 2011, avait diminué en 2014. Selon ses indications, le montant des primes mensuelles pour une femme née en 1963, domiciliée à Genève, était de 231 fr. 30 en 2012, 240 fr. 60 en 2013 et 257 fr. 30 en 2014. Quant à savoir à quel produit du groupe l'assurance P1.________ correspondait le mieux, si ce n'était pas l'assurance P2.________, C.________ SA a répondu que ce produit-ci était un produit de l'assurance complémentaire de C.________ SA pour l'hospitalisation à titre privé, tout comme P1.________ était un produit de l'assurance complémentaire de la défenderesse pour l'hospitalisation à titre privé. B.c. La Cour de justice a interrogé par écrit les deux personnes qui, selon les allégations de la demanderesse, avaient vainement demandé à conclure une assurance P1.________. La défenderesse s'est déterminée par courrier du 10 novembre 2014 sur les réponses données. La demanderesse s'est encore exprimée par écritures des 22 janvier et 25 juin 2015, tandis que la défenderesse s'est déterminée par écriture du 23 juillet 2015. Le 12 août 2015, la demanderesse a persisté dans ses conclusions. Après avoir adressé une copie de cette écriture à la défenderesse, la Chambre des assurances sociales a gardé la cause à juger. B.d. Par arrêt du 8 octobre 2015, la Chambre des assurances sociales a partiellement admis la demande, en ce sens qu'elle a d'une part ordonné à la compagnie d'assurance de mettre en oeuvre le transfert de l'assurée dans l'assurance hospitalisation P2.________ avec effet rétroactif au 1 er janvier 2012, et l'a d'autre part condamnée à rembourser à l'assurée la différence des primes payées en trop à partir du 1 er janvier 2012. Les juges cantonaux ont considéré en bref que la défenderesse n'avait pas établi par pièces justificatives les chiffres qu'elle avait communiqués, mais que quand bien même des polices d'assurance P1.________ auraient encore été conclues à compter de 2012, ce portefeuille devait néanmoins être considéré comme un portefeuille fermé au sens de l'art. 156 de l'ordonnance du 9 novembre 2005 sur la surveillance des entreprises d'assurances privées (OS; RS 961.011); sur cette base, la demanderesse était en droit d'exiger son transfert dans un portefeuille ouvert d'une entreprise d'assurance appartenant au même groupe d'assurance, à savoir une assurance d'hospitalisation P2.________ auprès de C.________ SA.