Citation: 4A_399/2016 E. 5

En règle générale, à teneur de l'art. 197 CPC, toute action en justice doit être précédée d'une tentative de conciliation devant l'autorité de conciliation compétente. L'art. 198 CPC énumère divers cas d'actions en justice qui, par exception, ne sont pas, ou pas obligatoirement précédés de la tentative de conciliation; l'art. 198 let. e CPC vise les actions qui relèvent de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, avec parmi elles, selon l'art. 198 let. e ch. 2 CPC, l'action en constatation prévue par l'art. 85a LP. Quoiqu'elle tende au même but, l'action négatoire fondée sur la jurisprudence relative à l'art. 88 CPC, présentement intentée par le demandeur, est distincte de l'action prévue par l'art. 85a LP; en effet, cette dernière n'est en l'état, selon l'interprétation du libellé actuel de cette disposition, pas disponible lorsque le débiteur poursuivi a formé opposition au commandement de payer. L'action constatatoire ou négatoire prévue de manière toute générale et pour toute espèce de rapport de droit privé par l'art. 88 CPC ne relève en aucune manière de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Elle ne s'inscrit dans aucune des exceptions énumérées à l'art. 198 CPC et elle est par conséquent soumise à la tentative préalable de conciliation. A l'appui du recours en matière civile, le demandeur discute vainement les solutions différentes que le législateur aurait pu adopter dans le domaine des actions négatoires consécutives à un commandement de payer et il fait tout aussi inutilement état d'une « erreur » dans le code de procédure civile. Hors les exceptions limitativement prévues par l'art. 198 CPC, la tentative préalable de conciliation est une condition de recevabilité de la demande en justice selon l'art. 59 al. 1 CPC (ATF 139 III 273 consid. 2.1 p. 275). En l'espèce, cette procédure préalable n'a pas été accomplie et les autorités précédentes ont donc à bon droit refusé l'entrée en matière. Les développements que le demandeur consacre par ailleurs à la valeur litigieuse sont hors de propos.