Citation: 1P.670/2001 23.01.2002 E. B

Le 11 août 2000, A.________ a saisi le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel d'une demande d'indemnité pour détention injustifiée, de 17'400 fr. pour sa perte de gain, de 46'140 fr. pour tort moral et de 18'146,30 fr. de frais de défense correspondant aux honoraires de son avocat de choix; il demandait en outre d'être dispensé, en cas de retour à meilleure fortune, d'avoir à rembourser les 5'823,35 fr. d'indemnité allouée à son avocat d'office, soit un total de 87'509,65 fr. avec intérêts. Par arrêt du 19 décembre 2000, le Tribunal administratif a alloué 17'400 fr. d'indemnité pour la perte de gain et 15'000 fr. pour le tort moral. Sur ce dernier point, les prétentions du requérant étaient excessives car le droit cantonal n'admettait l'indemnisation qu'à raison de la détention (en l'occurrence, 241 jours), et non pour l'ensemble de la procédure. L'activité de l'avocat de choix a été indemnisé pour la période du 11 septembre au 22 octobre 1996 (soit jusqu'à la mise en liberté), pour un montant de 3'000 fr. La dispense de rembourser l'indemnité de l'avocat d'office a été accordée.