Citation: 1A.102/2002 10.06.2002 E. 3

Le recourant reprend ses motifs d'opposition. Il soutient que, tels qu'ils sont exposés par l'autorité requérante, les faits qui lui sont reprochés ne seraient pas constitutifs, en droit suisse, d'actes préparatoires délictueux. Rien ne permettrait de penser que les actes de repérage et de surveillance correspondaient à un plan connu et approuvé par le recourant. Il n'y aurait eu qu'un seul repérage, le 6 avril 2000, M.________ s'étant par ailleurs rendu à deux reprises dans une station de métro, le 11 avril suivant. On ne pourrait parler de surveillance systématique correspondant à un plan, mais simplement d'une reconnaissance afin d'évaluer si l'agent de change pouvait faire une "bonne victime". De tels actes d'évaluation ne seraient pas punissables. Pour le surplus, il n'est pas prétendu que les armes découvertes après coup étaient destinées à l'enlèvement, et le vol de véhicules ne ferait pas l'objet d'une incrimination spécifique. 3.1 Selon l'art. 260bis CP, est puni de la réclusion celui qui aura pris, conformément à un plan, des dispositions concrètes d'ordre technique ou d'organisation, dont la nature et l'ampleur indiquent qu'il s'apprêtait à passer à l'exécution de certaines infractions, notamment la séquestration et l'enlèvement (art. 183 CP). L'art. 260bis ch. 2 prévoit l'exemption de toute peine pour celui qui renonce de son propre mouvement à poursuivre jusqu'au bout son activité préparatoire. Les éléments constitutifs objectifs de l'infraction sont l'existence d'un plan et des dispositions concrètes, soit des actes matériels, qui doivent en tout cas être connus et approuvés de l'auteur. L'acte préparatoire est une étape entre la simple discussion d'un projet et le franchissement du pas décisif, qui constitue déjà une tentative de l'infraction principale (Corboz, Les principales infractions, Berne 1999, vol. II n° 7 p. 264). L'auteur doit ainsi avoir engagé un processus qui conduit normalement, selon une appréciation objective, à la réalisation de l'infraction (op. cit., n° 19 p. 267). 3.2 Comme le rappelle la décision attaquée, la question de la double incrimination doit être résolue sur la seule base des faits exposés dans la demande. A moins d'inexactitudes ou d'invraisemblances manifestes, l'autorité suisse d'extradition se trouve liée par cet exposé (ATF 123 II 279 consid. 2b p. 281 et les arrêts cités), qu'il s'agisse des circonstances objectives de l'infraction ou des éléments subjectifs, tels le mobile ou la volonté des prévenus. 3.3 En l'espèce, l'autorité requérante indique que des mesures de surveillance auraient été effectuées dans le secteur de l'avenue de Saxe, soit le 6 avril 2000 à bord d'un véhicule, puis le 11 avril; à cette occasion, le recourant a pénétré à deux reprises dans une station de métro, alors que quatre comparses effectuaient manifestement d'autres surveillances. Ces indications font clairement penser à une action concertée de reconnaissance afin de connaître les habitudes et les horaires de la victime, agissements qui constituent des actes préparatoires (Corboz, op. cit. n° 15 p. 265-266). Il en va de même de la possession d'armes (ATF 125 II 569 consid. 6b in fine p. 576-577 et les références, 111 IV 155 consid. 3 p. 158-159), même si celles-ci ont été découvertes par la suite et ne font pas l'objet d'une accusation spécifique. Le recourant soutient qu'il s'agissait uniquement d'actes d'évaluation, dont l'ampleur ne permettrait pas de redouter un passage à l'acte. Les doutes que l'on peut avoir à ce sujet, sur le vu des seules constatations faites par la police, sont toutefois levés par les autres indications figurant dans la demande d'extradition. Selon celles-ci en effet, la découverte d'indices matériels qui a suivi les surveillances policières et l'interpellation des suspects, ainsi que le témoignage "précis et circonstancié" de F.________ (l'ancienne compagne de B.________ ayant pris part dans une certaine mesure aux agissements décrits), auraient permis d'établir, d'une part, que l'action délictueuse concertée consistait dans l'enlèvement et la séquestration d'un agent de change, et, d'autre part, que le projet n'avait échoué qu'en raison des horaires aléatoires de la victime et d'un accident vasculaire survenu le 13 avril 2000. Ces indications, dont l'autorité requise n'a pas à s'écarter, permettent d'affirmer que les suspects avaient largement dépassé le stade de la simple évaluation, pour s'engager sur la voie de la réalisation. La condition de la double incrimination est par conséquent réalisée.