Citation: 5A_132/2007 21.08.2007 E. 3

En ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial, le Président du Tribunal civil, dont la décision a été confirmée par la Chambre des recours, a condamné le recourant à verser à l'intimée un montant de 20'000 fr. Le recourant conteste devoir quoi que ce soit de ce chef. 3.1 Selon le témoignage de C.________, fille de l'intimée, les conjoints ont épargné 800 à 900 fr. par mois sur le salaire de l'époux, celui de l'épouse servant uniquement à l'entretien de la famille. L'intimée a allégué que le couple avait économisé 10'000 fr. par an, soit 70'000 fr. pour les sept années de vie commune. Le premier juge a donc admis ce chiffre de 70'000 fr., en se basant sur les allégations de l'intimée pour deux comptes bancaires, comme le lui permet l'art. 181 al. 2 CPC/VD, dès lors que le recourant a refusé de faire la déclaration formelle demandée concernant ces comptes, et sur les pièces fournies relatives à un troisième compte, l'estimation du montant épargné (70'000 fr.) étant confirmée par le témoignage de C.________. Malgré les dénégations du recourant, le Président du Tribunal civil a retenu que de nombreux retraits ont été effectués par celui-ci sur les comptes bancaires du couple et que l'argent a probablement été déposé sur un autre compte dont l'intimée n'a jamais eu connaissance; selon le premier juge, les réticences du recourant à produire l'entier des mouvements concernant lesdits comptes et le refus de faire la déclaration formelle de l'art. 181 CPC/VD démontrent qu'il tient à cacher des informations à ce sujet; il y a dès lors tout lieu de croire qu'il a délibérément vidé ces comptes depuis leur ouverture dans le but de léser son épouse. L'intimée n'ayant conclu qu'au paiement de 20'000 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial, le Président du Tribunal civil a limité à ce chiffre le montant dû par le recourant. La Chambre des recours a estimé que le premier juge pouvait se baser sur le témoignage de C.________ et sur les allégations de l'intimée, qui devait être crue sur parole conformément à l'art. 181 al. 2 CPC/VD, puisque le recourant avait refusé de faire la déclaration solennelle qui lui avait été demandée. Elle a considéré que le Président du Tribunal civil pouvait, sur la base de cette fiction et des extraits de comptes produits, retenir que le recourant, qui avait effectué des retraits systématiques sur les comptes bancaires du couple, avait délibérément vidé ces comptes dans le but de léser son épouse dans la liquidation du régime matrimonial. L'autorité cantonale a estimé que les déclarations d'impôts et les certificats médicaux produits n'étaient pas de nature à infirmer cette conviction. 3.2 Le recourant se plaint de constatations de fait inexactes. Il soutient que la Chambre des recours ne pouvait retenir le témoignage de C.________, fille de l'intimée, car celle-ci était forcément disposée à témoigner en faveur de sa mère. Il allègue que les époux n'ont pas pu économiser 10'000 fr. par an, soit 70'000 fr. pour la durée de la vie commune car, d'une part, les pièces bancaires produites ne font pas état de ces sommes et les retraits effectués s'élèvent au plus à environ 25'500 fr.; d'autre part, il a été en incapacité de travail pendant certaines périodes et n'a donc pas pu épargner durant celles-ci. Il estime que les déclarations d'impôts ne permettent pas d'admettre que le couple a pu économiser et que sa version concernant les retraits d'argent est aussi plausible que celle du témoin. Il considère qu'il appartient à l'intimée de prouver que les montants prélevés appartenaient au recourant et de démontrer ce qu'ils sont devenus. Selon lui, on ne peut déduire du fait que les retraits ont eu lieu presque simultanément aux dépôts qu'il aurait eu l'intention de compromettre la participation de son conjoint au bénéfice. Par cette critique, le recourant ne s'en prend pas à tous les éléments qui ont fondé la conviction de la cour cantonale; en particulier, il ne remet pas en cause le fait que le juge pouvait se baser sur la fiction de l'art. 181 al. 2 CPC/VD et tenir pour vraies les déclarations de l'intimée puisqu'il a refusé de délivrer la déclaration solennelle qui lui était demandée. En outre, il ne démontre pas que l'autorité cantonale aurait apprécié les preuves de manière arbitraire. Son grief est donc irrecevable (cf. ATF 132 I 13 consid. 3 p. 17; 132 III 555 consid. 3.2 p. 560 et la jurisprudence citée).