Citation: 1A.47/2002 16.04.2002 E. B

Le 5 octobre 2000, le Département genevois de l'aménagement, de l'équipement et du logement (DAEL) a délivré notamment les autorisations de construire portant d'une part sur un stade de football de 30000 places, avec bâtiment de liaison, hôtel et accès ferroviaire et d'autre part sur un centre commercial avec garage souterrain de 950 places. Les oppositions formées le 16 juin 2000 par la Fédération des Associations de quartier et d'habitants ont été écartées. Ces autorisations ont fait l'objet d'un recours formé auprès de la commission cantonale de recours en matière de construction (la commission) par Antoine Auchlin, Elena Kropf, Maku Maturana, Henriette Stebler, Rosana Tunesi, Jean-Louis Rimaz et Madeleine Richard, ainsi que par le "Comité de citoyennes et de citoyens pour un choix démocratique et raisonnable de stade" (le comité) représenté par Yves Jeanmairet. Selon les recourants, le PLQ n'était pas respecté; les aménagements routiers n'étaient pas réglés, la gare de la Praille présentait des dangers pour la population et les autorisations n'étaient pas conformes à l'OPair et à l'OPB. Une demande d'effet suspensif formée ultérieurement a été rejetée par la commission. Cette décision a été confirmée par le Tribunal administratif genevois (arrêt du 6 février 2001), puis par le Tribunal fédéral (arrêt du 15 mars 2001). Par décision du 27 mars 2001, la commission a déclaré le recours irrecevable. Seuls les voisins, touchés de manière directe et spéciale, avaient qualité pour recourir contre une autorisation de construire. Dans son arrêt du 6 février 2001, le Tribunal administratif avait limité à un rayon de 300 à 500 m le cercle des personnes habilitées à recourir contre le projet litigieux. Seuls les époux Elena et Maku Maturana habitaient dans ce rayon; or, ceux-ci invoquaient les risques d'accident majeur liés à l'exploitation de la gare de la Praille, sans indiquer en quoi les constructions contestées augmentaient ce risque. Les recourants ne pouvaient agir pour la protection des usagers des installations. Quant au comité, il était constitué depuis moins de trois ans, contrairement aux exigences de l'art. 145 al. 3 de la loi sur les constructions et installations diverses (LCI), et aucun de ses membres ne possédait la qualité pour agir à titre individuel.