Citation: I 789/06 04.10.2007 E. 3

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans les domaines de l'assurance-invalidité et de l'assurance-accidents. Dans la mesure où le litige porte sur le taux de la rente de l'assurance-invalidité allouée depuis le 1er juillet 2001 et celui de la rente de l'assurance-accidents due éventuellement depuis une date antérieure à l'entrée en vigueur de la LPGA, il convient, en vertu des principes généraux en matière de droit intertemporel, d'examiner la cause à la lumière de l'ancien droit en ce qui concerne la période précédant le 1er janvier 2003 et à l'aune de la LPGA et de ses dispositions d'exécution pour la période ultérieure (ATF 130 V 329, 445). Il y a lieu de faire de même en ce qui concerne les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852).