Citation: 2A.569/2006 28.02.2007 E. 1

Par décisions du 21 novembre 2005, l'Administration fédérale a rejeté la réclamation. Elle a relevé que seuls les bilans et comptes d'exploitation des années 1996 à 2001 lui avaient été remis. Elle n'avait eu accès à aucun livre de base de la comptabilité, à aucun livre auxiliaire tel que le livre de caisse, ni à aucune pièce justificative telle que les disques des tachygraphes et les rapports journaliers. Or, les livrets de travail et rapports journaliers étaient indispensables pour établir le caractère probant de la comptabilité (notamment du livre de caisse). Les disques des tachygraphes permettaient de leur côté de vérifier l'exactitude des écritures passées à la main dans les rapports journaliers. Dans ces conditions, la détermination des chiffres d'affaires par estimation était justifiée. De plus, l'Administration fédérale maintenait son estimation des chiffres d'affaires, du moment que le contribuable n'avait remis ni disques des tachygraphes ni livrets de travail. Les récapitulatifs produits pour les années 2002 et 2003 ne permettaient en effet nullement de suppléer à l'absence de ces documents comptables. X.________ a déféré ces décisions à la Commission fédérale de recours en matière de contributions (ci-après: la Commission de recours). Il a joint à un courrier ultérieur six factures de garage indiquant le kilométrage du véhicule VD YYY et datant des années 2002 et 2003, en soutenant que ces pièces corroboraient l'exactitude des relevés hebdomadaires établis par son employé. Dans sa détermination sur le recours, l'Administration fédérale a relevé que l'examen des factures produites par le recourant conduisait à admettre qu'elle avait fait preuve de modération dans l'estimation des kilomètres effectués avec le véhicule VD YYY. En effet, il ressortait des factures du 19 mars 2002 et du 28 mai 2003 que le véhicule avait parcouru 61'514 km durant cette période de 435 jours, soit en moyenne 141,4 km par jour. Annuellement (360 jours), cela équivalait à 50'908 km, alors que son estimation était seulement de 43'274 km. Le recours a été rejeté par décision du 24 août 2006. La Commission de recours a considéré qu'il était justifié de procéder à une estimation des chiffres d'affaires. Elle a également confirmé l'estimation des chiffres d'affaires effectuée par l'Administration fédérale, en rejetant les griefs du recourant concernant le nombre total de kilomètres parcourus, le nombre de kilomètres parcourus à titre privé ainsi que le rendement kilométrique.