Citation: 2C_682/2023 E. 5.1

5.1. Selon l'art. 22 al. 2 in initio LFINMA, la FINMA ne donne aucune information sur des procédures particulières. Exceptionnellement, elle peut toutefois procéder à la communication d'une information qui répond à une "nécessité dictée par le droit de la surveillance" (cf. supra consid 4.3). Tel est le cas notamment si la communication a pour but de "garantir la réputation de la place financière suisse" (art. 22 al. 2 let. c LFINMA). La communication de la FINMA poursuit alors l'un des buts expressément fixés par la LFINMA, qui prévoit que la surveillance des marchés financiers est censée, entre autres objectifs, contribuer à améliorer la réputation de la place financière suisse (cf. art. 4, 2e phrase, LFINMA). Le fait est que la réalisation de cet objectif implique non seulement que la FINMA mette en place une surveillance crédible sur le plan matériel, mais qu'elle puisse aussi communiquer activement sur la manière dont elle exerce cette surveillance et les résultats auxquels elle aboutit, afin d'être en mesure d'expliquer publiquement comment et pourquoi elle enquête sur des abus et d'écarter des reproches injustifiés (cf. Message LFINMA, FF 2006 2772, aussi 2787 et 2826). Rappelons à cet égard que, dans son récent rapport sur la stabilité des banques (cf. supra consid. 4.5), le Conseil fédéral a souligné qu'une information plus généralisée du public sur les procédures menées par la FINMA lui paraissait souhaitable, afin d'améliorer l'image du marché financier suisse, à l'instar de ce qui se faisait dans de nombreux autres pays, de sorte qu'il envisage, comme on l'a déjà mentionné, de proposer une révision de l'art. 22 LFINMA en vue, notamment, d'obliger la FINMA à informer le public sur toutes les procédures d' enforcement clôturées, sauf cas exceptionnels (Rapport sur la stabilité des banques, p. 274 s.).