Citation: 4A_579/2009 01.02.2010 E. A

A la suite d'un acte de vente notarié du 4 septembre 2001, la société X.________ SA est devenue propriétaire, par l'inscription au registre foncier à la date du *** 2001, de la parcelle n° *** de la commune de A.________, d'une surface de 2'652 m2, comprenant un bâtiment principal, trois annexes et un jardin d'hiver. Les locaux sis sur cette parcelle abritaient notamment le restaurant "B.________". Le 19 octobre 2001, X.________ SA, agissant par sa propriétaire économique C.________, a signé une proposition d'assurance, adressée à la compagnie devenue aujourd'hui Y.________ Assurances SA en vue d'obtenir une couverture multirisque pour les bâtiments, couvrant notamment le risque d'incendie et de dégâts d'eau. A la question de savoir s'il y avait un toit plat, la proposition contient une réponse négative. Celle-ci avait été inscrite sur la proposition par l'employé de l'assurance, D.________, en suivant la réponse orale que lui avait donnée E.________, courtier en assurances mandaté par C.________. Le 14 novembre 2001, Y.________ Assurances SA a confirmé par écrit l'acceptation de la proposition d'assurance. La police d'assurance a été signée, pour Y.________ Assurances SA, par son agent général F.________, père de l'employé D.________. Le précédent contrat d'assurance bâtiment, conclu avec G.________, avait été résilié par lettre du 12 septembre 2001 et la compagnie d'assurance aurait accepté la résiliation oralement avec effet au 1er octobre 2001. Le 10 janvier 2002 vers 23h15, le bâtiment abritant le restaurant "B.________" a été partiellement détruit par un incendie intentionnel dont l'auteur est resté inconnu. Le 4 mars 2003, Y.________ Assurances SA a reçu une copie du contrat d'assurance bâtiment qui avait été conclu par G.________. A la lecture de ce document, elle a appris qu'il y avait un toit plat. Par courrier du 13 mars 2003, Y.________ Assurances SA a invoqué une réticence pour le motif que le toit plat n'avait pas été mentionné et elle s'est déclarée non liée par le contrat conclu avec X.________ SA, considérant par ailleurs qu'il y avait double assurance. X.________ SA a répondu que la question du toit plat ne concernait que le risque de dégâts d'eau, et non pas le risque d'incendie qui s'est réalisé; quant au contrat conclu avec G.________, il avait été résilié. Il a été établi qu'au moins l'une des annexes, la véranda, est couverte par un toit plat.