Citation: 6B_422/2013 E. 11

Les recourants objectent encore que l'arrêt entrepris violerait l'art. 72 CP en relation avec l'art. 260ter CP en raison de la subsidiarité de cette dernière disposition. En résumé, ils rappellent que, selon la jurisprudence (ATF 137 IV 33 consid. 2.5 p. 46 ss), l'art. 260ter CP ne trouve pas application (subsidiarité) lorsque le soutien ou la participation à l'organisation criminelle se limite à des délits bien précis, en particulier lorsque le blanchisseur a agi comme membre d'une organisation criminelle au sens de l'art. 305bis ch. 2 let. a CP. Par ailleurs, se référant au Message du Conseil fédéral, ils relèvent que la confiscation au sens de l'art. 72 CP implique un comportement antérieur punissable du titulaire des valeurs concernées à raison de sa participation ou de son soutien à une organisation criminelle au sens de l'art. 260ter CP. Enfin, soutenant que les seuls actes imputables à K.________ ne pourraient être qualifiés que de blanchiment d'argent et de faux dans les titres, ils en concluent que sa condamnation pour participation à une organisation criminelle serait exclue en vertu du principe de subsidiarité précité, qui exclurait aussi, partant, la confiscation en application de l'art. 72 CP. Comme on l'a vu et contrairement à ce que paraissent croire les recourants, que la confiscation au sens de l'art. 72 CP implique un comportement antérieur punissable du titulaire des valeurs patrimoniales concernées en raison de sa participation ou de son soutien à une organisation criminelle au sens de l'art. 260ter CP n'implique pas nécessairement un jugement de condamnation en ce sens, moins encore qu'un tel jugement ait été rendu en Suisse (v. supra consid. 3.2). Le juge de la confiscation peut être amené à examiner la question du soutien ou de la participation à une organisation criminelle à titre préjudiciel, notamment lorsqu'aucune condamnation n'a été prononcée en application de l'art. 260ter CP en raison de la subsidiarité de cette norme par rapport à celle réprimant le blanchiment (Niklaus Schmid, Einziehung, art. 70-72 CP, n° 192). En effet, si le principe de subsidiarité tend à éviter qu'une personne soit doublement condamnée à raison des infractions qu'elle a commises en relation avec l'organisation criminelle et pour sa participation ou son soutien à celle-ci lorsqu'ils se limitent auxdits actes, cela ne remet pas en cause le but poursuivi par l'art. 72 CP, si, nonobstant l'absence de condamnation formelle en application de l'art. 260ter CP, les conditions spécifiques de cette confiscation sont données. Or, tel peut notamment être le cas de celui qui blanchit de l'argent de l'organisation criminelle en tant que membre de cette dernière (art. 305bis ch. 2 let. a CP). Il s'ensuit, la cour cantonale ayant examiné si les conditions de l'art. 72 CP sont réalisées, que le point de savoir si K.________ doit être reconnu formellement coupable de participation à une organisation criminelle ou de blanchiment aggravé (au sens de l'art. 305bis ch. 2 al. 2 let. a CP) dans la procédure le concernant, est sans influence sur l'issue du litige relatif à la confiscation. Les recourants n'ont, dès lors, pas d'intérêt digne de protection à soulever ce grief, qui est, partant, irrecevable. Cela rend, par ailleurs, sans objet le grief déduit par les recourants d'une prétendue violation de l'art. 72 CP en relation avec les art. 70 al. 3 et 72 ch. 2 al. 2 CP, selon lequel le délai de prescription dont le point de départ serait constitué par un virement du 21 novembre 1996 en tant qu'il constituerait le seul acte dont le jugement relèverait de la juridiction suisse, serait échu le 20 novembre 2011, soit avant qu'un jugement de condamnation ait été rendu.