Citation: 6B_1244/2016 E. 2.3

2.3. S'agissant en particulier des questions de literie, la règle 21 de la RPE recommande que chaque détenu dispose d'un lit séparé et d'une literie individuelle convenable, entretenue correctement et renouvelée à des intervalles suffisamment rapprochés pour en assurer la propreté. Dans son commentaire, le CPT expose qu'un lit doit comprendre un sommier, un matelas et une couverture par détenu. Selon la jurisprudence de la CourEDH, des mauvaises conditions de détention relatives à la literie (prisonniers contraints de dormir à tour de rôle, partageant leur lit, dormant à même le sol), ajoutées à d'autres facteurs, tels que l'exiguïté des cellules et le confinement, peuvent emporter une violation de l'art. 3 CEDH (cf. notamment arrêts CourEDH Cîrnici contre Roumanie du 26 janvier 2016 ; Grishin contre Russie du 15 novembre 2007 ; Kalachnikov c. Russie du 15 juillet 2002; Peers contre Grèce du 19 avril 2001; cf. également les nombreux arrêts cités dans l'opinion dissidente des Juges Zagrebelsky et Jociené de l'arrêt CourEDH Sulejmanovic contre Italie du 16 juillet 2009). Dans une affaire traitant de détenus contraints de dormir sur des matelas posés par terre, la CourEDH a retenu une violation de l'art. 3 CEDH en tenant compte notamment de la durée de la détention (entre une année et 5 ans, selon les détenus concernés), de la surface disponible (entre 2,10 m2et 3,57 m2), de l'hygiène (matelas et couverture dans un état crasseux) et du chauffage défectueux (arrêt CourEDH Bouros et autres contre Grèce du 12 mars 2015, § 48-50 et 80). Le Tribunal fédéral a considéré que, si le fait de dormir dans une literie sans sommier à même le sol pendant un nombre incertain de nuits n'était pas strictement conforme à l'art. 21 RPE, cela n'était pas nécessairement constitutif de traitement inhumain au sens de l'art. 3 CEDH, ce d'autant moins si le renouvellement fréquent de la literie n'était pas contesté (cf. ATF 140 I 125 consid. 3.6.4 p. 141; arrêt 1B_404/2013 du 26 février 2014 consid. 2.6.3).