Citation: 4P.149/2006 05.09.2006 E. 3

Invoquant les art. 2, 26 al. 2 et 32 LTar ainsi que l'art. 14 du Tarif de l'Ordre des avocats valaisans du 23 septembre 1997 (TOAV), le recourant prétend que la fixation de sa rémunération a été arbitrairement sous-évaluée par l'autorité intimée. Il fait valoir que selon la disposition précitée du TOAV, norme absolument ignorée par l'autorité cantonale, les frais sont comptés à raison de 75 cts par kilomètre de parcours effectif et à raison de 1 fr. par page photocopiée. Il soutient que le montant global que la cour cantonale lui a alloué à titre d'honoraires est inférieur au minimum posé par la LTar. Ce montant correspond en outre à une rémunération d'environ 485 fr. de l'heure, alors que si le "tarif plein" avait été appliqué, c'est le tarif horaire de 2'446 fr.30 qui entrait en ligne de compte. Le recourant allègue qu'il y a une disproportion manifeste entre ledit tarif et le travail effectif de l'avocat. A ses yeux, une rétribution horaire inférieure à 500 fr. serait arbitraire dans une cause civile difficile d'une valeur litigieuse de 2'607'729 fr., pour laquelle la pertinence de ses démarches n'a pas été discutée et dont l'aboutissement a été favorable pour l'intimé. 3.1 On peut sérieusement douter que le grief, tel qu'il est exposé, réponde aux exigences strictes de motivation déduites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Mais il n'importe dès lors que le moyen est privé, comme on le verra, de tout fondement. 3.2 Les normes adoptées par une association privée, à l'instar de l'Ordre des avocats valaisans, ne sont pas des règles de droit (ATF 132 III 285 consid. 1.3). Partant, le recourant ne peut pas invoquer devant le Tribunal fédéral la violation arbitraire de l'art. 14 TOAV quant au remboursement des débours engendrés par son mandat. 3.3 Lorsque la partie recourante invoque une violation arbitraire du droit cantonal, elle doit indiquer avec précision quelle est la disposition cantonale qui aurait été violée et l'examen se limite à cette question (ATF 128 I 273 consid. 2.1 in fine; 110 Ia 1 consid. 2a). 3.4 L'art. 2 LTar a trait aux débours de l'autorité et à l'émolument judiciaire, mais nullement aux débours de l'avocat (Olivier Derivaz, les frais et dépens, les sûretés et l'assistance judiciaire, in: Le nouveau droit judiciaire privé valaisan, Séminaire de l'Ordre des avocats valaisans du 4 décembre 1998, ch. 1.2., p. 4 à 5). Il s'ensuit que l'autorité cantonale n'avait pas à tenir compte de cette norme lorsqu'elle a fixé les honoraires et frais dus au recourant. 3.5 Il est de jurisprudence que la rémunération de l'avocat doit demeurer dans un rapport raisonnable avec la prestation fournie et la responsabilité encourue, sans contredire d'une manière grossière le sentiment de la justice (ATF 117 Ia 22 consid. 4b in fine; 93 I 116 consid. 5 p. 122/123 et les arrêts cités). Dans son rapport raisonnable avec la prestation offerte, la rémunération ne doit pas rendre onéreux à l'excès le recours à l'avocat qui, s'il n'est pas exigé par la loi, est nécessaire en pratique pour presque tous les justiciables, peu familiarisés avec les règles de la procédure (ATF 93 I 116 consid. 5a p. 122). L'avocat établit sa note d'honoraires selon son appréciation, sans être lié à un tarif. Dans le canton du Valais, s'il y a contestation de la part du client, le tribunal qui a jugé l'affaire ou qui en était saisi lorsque le procès a pris fin fixe les honoraires et frais sans débat en procédure sommaire (art. 30 LOJ). Pour ce faire, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de l'affaire, des difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a et les références). L'autorité cantonale jouit d'un très large pouvoir d'appréciation (ATF 118 Ia 133 consid. 2b p. 134; 109 Ia 107 consid. 2c), le Tribunal fédéral n'intervenant que si celle-ci en a abusé ou l'a excédé (arrêts 4P.256/2005 du 18 janvier 2006 consid. 3.3 et 4P.190/2004 du 13 octobre 2004 consid. 3.1). 3.6 Selon l'art. 26 LTar, les honoraires de l'avocat sont fixés entre un minimum et un maximum prévus (par la LTar), d'après la nature et l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail, le temps utilement consacré par l'avocat et la situation financière de la partie (al. 1); les honoraires sont, en règle générale, proportionnels à la valeur litigieuse (al. 2 in initio). L'art. 32 al. 1 LTar dispose que l'honoraire global en première instance, pour une valeur litigieuse supérieure à 1 million de francs, est fixé à 3,3 % de ladite valeur sans dépasser 130'000 fr. Pour ce qui est de la procédure d'appel, l'honoraire global est calculé par référence au même barème, compte tenu d'un coefficient de réduction de 60 % (art. 35 al. 1 LTar). Dans le cas présent, la Cour civile, appliquant les art. 32 et 35 LTar, a considéré que les honoraires des avocats mandatés par les parties principales s'élevaient, pour une valeur litigieuse de 2'607'729 fr., à environ 83'000 fr. en première instance et 33'200 fr. en appel, ce qui donnait un total de 116'200 fr. Si la cour cantonale a retenu que le procès ayant divisé les parties principales présentait un degré de difficulté élevé, elle a jugé que le recourant n'avait été que le représentant de l'intervenant accessoire, qu'il n'avait pas eu besoin d'alléguer des faits complémentaires, de requérir d'autres moyens de preuve ou d'interjeter recours et qu'il avait pu se contenter de suivre le cours de la procédure de manière passive. En outre, il n'était pas intervenu dans l'instance de recours de droit public 2P.55/2005. A cela s'ajoutait que sa responsabilité était moindre que celle des mandataires des parties principales, puisque le jugement n'a pas d'effet direct à l'endroit de l'intervenant accessoire. L'ensemble de ces éléments a conduit l'autorité cantonale a arrêté les honoraires du recourant au 20 % du montant prévu par la LTar, soit 23'240 fr. (20 % de 116'200 fr.). Il apparaît très clairement que l'autorité cantonale, en fixant les honoraires de l'avocat, a scrupuleusement pris en compte tous les critères posés par la jurisprudence et repris par l'art. 26 al. 1 LTar. Il est donc exclu de lui reprocher un excès ou un abus du très large pouvoir d'appréciation qui lui compète en la matière. Il est tout particulièrement significatif que le recourant n'a même pas représenté une partie au procès principal. En effet, son client, soit l'intimé, auquel le litige avait été dénoncé selon les règles de la procédure civile valaisanne, ne devenait pas pour autant partie audit procès, cela qu'il ait accepté ou refusé la dénonciation (Ducrot, op. cit., p. 153), ce qui explique le rôle passif qu'y a joué son représentant. On pourrait certes penser, à première vue, que la réduction opérée par la Cour civile par rapport aux tarifs de la LTar est particulièrement importante. Mais il n'en est rien si l'on examine le tarif horaire du recourant. Celui-ci a reconnu qu'il avait consacré 47 heures et demie à la défense des intérêts de l'intimé (cf. ch. 4.2.4 de son recours, let. a et c). Le montant octroyé par les juges valaisans correspond à une rémunération de 489 fr. de l'heure (23'240 fr. : 47,5), laquelle est particulièrement élevée dans le canton du Valais. Lorsque le recourant réclame une rémunération horaire de 2'446 fr.30, il se prévaut d'un tarif totalement démesuré, que rien ne pourrait justifier. En conséquence, aucune application arbitraire du droit cantonal ne peut être reprochée à la Cour civile.