Citation: 1A.146/2002 20.09.2002 E. B

Par ordonnance de clôture du 24 septembre 2001, le juge d'instruction a décidé de transmettre à l'autorité requérante les documents relatifs à divers comptes, selon une liste annexée, parmi lesquels les comptes X.________ (ouvert du 9 mars 1989 au 30 septembre 1996) et Y.________ (ouvert le 5 juin 1996), détenus par A.________. Dans une lettre circulaire du même jour, le juge d'instruction faisait savoir que les pièces saisies étaient également versées au dossier de la procédure pénale ouverte à Genève. A.________ a saisi la Chambre d'accusation genevoise, en invoquant le principe de la proportionnalité. Les pièces bancaires couvraient la période du 9 mars 1989 au 3 septembre 1997, alors que la demande d'entraide portaient sur les documents du mois de janvier 1988 au 30 juin 1997. La requête ne mentionnait qu'un seul versement de 150'000 US$, du 14 novembre 1990, que le recourant justifiait par son activité professionnelle en faveur de B.________. Les documents bancaires antérieurs étaient inutiles, de même que l'ensemble des relevés, remis sans justificatifs et donc inutilisables. La remise en vrac, sans aucun tri, était inadmissible. L'inventaire du juge d'instruction était incomplet puisqu'il ne mentionnait pas la documentation du compte Y.________.