Citation: C 180/03 04.05.2004 E. 3

3.1 Est litigieux le point de savoir si l'emploi proposé au recourant était un travail convenable (art. 16 LACI). Celui-ci nie que tel fût le cas, faisant valoir devant la Cour de céans que l'assignation du 17 septembre 1998 était trompeuse. D'une part, elle indiquait un emploi de chauffeur de taxi, alors qu'il s'agissait en réalité d'un emploi de « serviceman » et seulement à titre subsidiaire de chauffeur. En outre, l'emploi proposé était semi-qualifié, ne correspondait pas à ses propres qualifications et était moins bien payé qu'un travail qualifié. D'autre part, l'activité de chauffeur consistait principalement à effectuer le transport par car des élèves aux heures d'école. 3.2 Tant l'intimé que les premiers juges s'en sont tenus à la version des faits donnée par l'entreprise M.________ dans sa lettre du 22 novembre 2000. Le recourant, qui a eu la possibilité de s'exprimer au sujet des renseignements contenus dans cette lettre, n'a pas contesté la véracité des faits qui y sont exposés. Dans la lettre en question, l'entreprise M.________ indique qu'il souhaitait des horaires plus réguliers avec des congés fixes. En outre, il ne voulait pas acquérir un téléphone mobile. D'autre part, s'agissant des congés et des heures de repos, l'entreprise, pendant l'hiver particulièrement, devait s'organiser au dernier moment selon le travail. Ces différents éléments permettent de tenir pour établi au degré de la vraisemblance prépondérante que, comme l'ont retenu les premiers juges, l'engagement du recourant ne s'est pas concrétisé du fait qu'il a refusé l'emploi qui lui était proposé en raison d'un horaire irrégulier et de la nécessité de se procurer un téléphone portable. A cela s'ajoute une autre raison, à savoir que le travail proposé était pour l'essentiel limité à l'entretien des véhicules et qu'il n'aurait commencé qu'au moment des premières chutes de neige. Les autres motifs invoqués par le recourant ne sont pas établis. Ils ne ressortent pas non plus de l'instruction complémentaire à laquelle a procédé l'intimé à la suite de la décision de renvoi du 17 mai 2000, de sorte qu'il n'y a pas lieu de les retenir. 3.3 Les éléments constitutifs d'un refus de travail convenable sont réunis (art. 30 al. 1 let. d LACI). Que ce soit l'horaire irrégulier, la nécessité de se procurer un téléphone portable ou l'obligation de travailler essentiellement à l'entretien des véhicules, aucune de ces circonstances ne constituait un motif de refuser le travail proposé. Il est constant que le recourant est au bénéfice d'un certificat fédéral de capacité de mécanicien autos et d'une formation professionnelle comme chauffeur poids lourd et de car et qu'il recherchait cette activité depuis son inscription à l'assurance-chômage. Quand bien même il y aurait eu un décalage entre l'assignation du 17 septembre 1998 et l'emploi réellement proposé par l'entreprise M.________, celui-ci tenait raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré (art. 16 al. 2 let. b LACI), même dans l'hypothèse d'un sous-emploi de ses compétences (Nussbaumer, op. cit., ch. 239 et la note n° 520). Par ailleurs, l'emploi de chauffeur proposé par l'entreprise M.________ n'exigeait pas du travailleur une disponibilité sur appel constante dépassant le cadre de l'occupation garantie (art. 16 al. 2 let. g LACI; Nussbaumer, op. cit., ch. 245). Le fait que cet emploi pouvait se limiter essentiellement à l'entretien des véhicules, ce qui ne résulte ni de l'assignation du 17 septembre 1998 ni de la lettre de l'entreprise du 22 novembre 2000, ne constitue pas un motif d'exclusion tel qu'énuméré à l'art. 16 al. 2 LACI et ne permet donc pas de nier que le travail fût convenable.