Citation: 7B_215/2024 E. 2.2

2.2. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a considéré qu'il n'existait pas de motifs particuliers justifiant de se distancer de cette jurisprudence dans le cas où un procureur quitte ses fonctions au sein du ministère public et représente ensuite, en tant qu'avocat, une partie à la procédure pénale qu'il a lui-même diligentée dans le cadre de ses anciennes fonctions. Une telle situation s'apparente en effet à la situation précitée de l'avocat-notaire ou à celle du juge qui exerce également en tant qu'avocat. Peu importe à cet égard le stade de la procédure pénale auquel se concrétise le risque de conflit d'intérêts, puisque l'élément déterminant dégagé par la jurisprudence réside dans la possibilité d'utiliser, consciemment ou non, dans un nouveau mandat, les connaissances acquises dans un mandat antérieur. En outre, si un risque de conflit d'intérêts peut se concevoir plus aisément lorsque le procureur devient, au cours de la procédure même dans laquelle il a officié, le défenseur du prévenu, l'on ne saurait exclure a priori tout conflit d'intérêts au seul motif que l'ancien magistrat interviendrait en faveur de la partie plaignante, puisque le ministère public représente des intérêts distincts de ceux de cette dernière, qu'il n'a pas vocation à défendre (ATF 138 IV 142 consid. 2.2.2; arrêt 6B_993/2022 du 18 mars 2024 consid. 2.3). Les principes précités visent ainsi à éviter un cumul de fonctions distinctes dans le cadre d'une même procédure, faisant en cela écho, notamment, à l'art. 56 let. b CPP qui oblige toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale à se récuser lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin (arrêt 6B_993/2022 précité consid. 2.3). D'un point de vue plus général, les règles susmentionnées tendent à garantir le principe d'indépendance, ainsi qu'une bonne administration de la justice, comme composantes du principe de l'égalité des armes et du droit à un procès équitable garanti par les art. 29 al. 1 Cst., 6 par. 1 CEDH et 3 al. 2 let. c CPP (sur ces notions, cf. arrêt 6B_993/2022 du 18 mars 2024 consid. 2.1 et les références citées). Or, permettre au procureur qui a officié dans une procédure pénale en cette qualité, d'intervenir, par la suite, comme conseil d'une partie à cette même procédure, n'apparaît pas compatible avec de telles exigences, puisqu'une telle situation crée, à tout le moins sous l'angle des apparences, un déséquilibre entre les parties induit par le risque de conflit d'intérêts précédemment identifié (arrêt 6B_993/2022 précité consid. 2.3).