Citation: 4A_10/2022 E. 6

Dans un troisième et dernier moyen, le recourant soutient que le pouvoir d'examen limité du Tribunal fédéral dans le cadre d'un recours en matière civile dirigé contre une sentence du TAS, rendue en matière disciplinaire, n'est pas compatible avec l'art. 13 CEDH, lequel garantit le droit à un recours effectif. Appelée à se prononcer sur un grief similaire, la Cour de céans l'a jugé irrecevable dans un arrêt récent (arrêt 4A_406/2021, précité, consid. 8). La même conclusion s'impose ici puisque le recourant ne rattache pas ses critiques à l'un des griefs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Au demeurant, la CourEDH a déjà considéré qu'un système prévoyant le recours à une juridiction spécialisée, comme le TAS, en première instance, doublé d'une possibilité de recours, bien que limitée, devant un tribunal étatique, en dernière instance, pouvait représenter une solution appropriée au regard des exigences de l'art. 6 par. 1 CEDH (arrêt Mutu et Pechstein, précité, § 98). Dans son arrêt rendu le 3 septembre 2019 dans la cause Erwin Bakker contre Suisse, la CourEDH s'est penchée sur la requête formée par un cycliste professionnel, lequel se plaignait de ce que le Tribunal fédéral ne bénéficiait pas d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Dans cette affaire présentant manifestement les caractéristiques d'un arbitrage forcé au sens de la jurisprudence de la CourEDH, le TAS avait infligé à l'athlète concerné, convaincu de dopage, une interdiction à vie de participer à une compétition sportive. La CourEDH a estimé que le requérant ne pouvait pas se plaindre du fait que le Tribunal fédéral ne jouissait pas d'un plein pouvoir d'examen, dès lors que l'intéressé avait pu bénéficier d'un contrôle complet devant le TAS, portant aussi bien sur des questions de droit que des constatations de fait (§ 46 s.). Contrairement à ce que prétend le recourant, il n'est pas décisif que la CourEDH ait émis de telles considérations, dans l'affaire précitée, en examinant le moyen pris de la cognition limitée du Tribunal fédéral en matière d'arbitrage international sous l'angle de l'art. 6 par. 1 CEDH et non de l'art. 13 CEDH. Par ailleurs, il n'est pas étonnant, quoi que soutienne l'intéressé, que la CourEDH n'ait fait aucune allusion, dans l'arrêt Bakker, à la décision prononcée dans l'affaire Mutu et Pechstein, puisque celle-ci a été rendue après coup.