Citation: 4A_310/2007 04.12.2007 E. 5

La recourante critique la cour cantonale pour avoir refusé de lui attribuer, sur la base de l'art. 321b CO, le bénéfice réalisé par Z.________. Elle invoque à cet égard les avis de doctrine et la jurisprudence obligeant le travailleur à remettre à l'employeur les pots-de-vin et les libéralités dépassant les limites usuelles. 5.1 L'art. 321b CO régit l'obligation de rendre compte et de restitution. Le travailleur doit établir un décompte des sommes d'argent qu'il encaisse pour l'employeur et remettre immédiatement à ce dernier tout ce qu'il reçoit pour lui dans l'exercice de son activité contractuelle (marchandises, documents, etc.) (art. 321b al. 1 CO). En particulier, le travailleur doit restituer à l'employeur les libéralités excédant ce que l'usage autorise, les pots-de-vin ainsi que les ristournes pratiquées par les fournisseurs. Comme la version allemande de l'art. 321b al. 1 CO le précise textuellement, l'obligation à charge du travailleur porte, logiquement, sur l'argent ou les choses reçus de tiers (Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e éd., n. 2 et 3 ad art. 321c CO, p. 143/144 et n. 4 ad art. 321a CO, p. 127; Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e éd., p. 61). En outre, le travailleur doit remettre à l'employeur tout ce qu'il produit dans le cadre de son travail (art. 321b al. 2 CO), y compris les plans, les calculs et les esquisses; en effet, le droit au résultat de l'activité professionnelle exercée par le travailleur appartient à l'employeur (Streiff/von Kaenel, op. cit., n. 5 ad art. 321b CO, p. 145; Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, op. cit., p. 61). 5.2 La situation envisagée en l'espèce n'entre pas dans les prévisions de l'art. 321b CO. Même en admettant qu'il y ait lieu d'assimiler Z.________ et l'intimé au nom du principe de la transparence rappelé ci-dessus (consid. 3.3), force est de constater que les montants encaissés par la société mandatée ne proviennent pas d'un tiers, mais bien de l'employeur lui-même, qui a payé les services fournis. Le travailleur n'a donc aucune obligation de restitution fondée sur l'art. 321b al. 1 CO. De même, le bénéfice réalisé par Z.________ grâce aux contrats passés avec la recourante ne saurait être qualifié de production de l'activité professionnelle de l'intimé au sens précis et concret où l'entend l'art. 321b al. 2 CO. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas méconnu l'art. 321b CO en refusant de faire application de cette disposition dans le cas particulier.