Citation: 2A.438/2003 23.09.2003 E. 1

1.1 D'après l'art. 7 al. 1 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20), le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour; après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit à l'autorisation d'établissement, sous réserve notamment d'un abus de droit manifeste (ATF 121 II 97 consid 4a; voir aussi ATF 128 II 145 consid. 2.2; 127 II 49 consid. 5a). 1.2 Il ressort de l'arrêt attaqué de la Commission cantonale de recours que, dès que les époux se sont mis en ménage, le recourant a vécu comme un célibataire en ce sens qu'il refusait, par exemple, de participer aux charges et tâches de la famille, alors qu'il envoyait de l'argent aux membres de sa famille restée en Turquie. Il ne rentrait au domicile conjugal que pour les repas. Les relations des époux se sont fortement dégradées en avril 2000, moment à partir duquel il n'y a plus eu de vie de couple. Le recourant entretenait une relation extra-conjugale. Statuant le 8 mai 2002 sur une requête de mesures protectrices de l'union conjugale présentée par l'épouse, le Tribunal de première instance du canton de Genève a autorisé les époux X.________ à vivre séparés et condamné le recourant à verser à son épouse une pension à titre de contribution d'entretien. Sur la base de ces constatations de fait - qui lient en principe le Tribunal fédéral (art. 105 al. 2 OJ) -, la Commission cantonale de recours pouvait, à bon droit, retenir que le recourant commettait un abus de droit manifeste en invoquant un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une prolongation de son autorisation de séjour, voire une autorisation d'établissement. En effet, tout porte à croire que, depuis en tout cas avril 2000, il n'y a aucun espoir de réconciliation entre les époux et que toute reprise d'une véritable vie conjugale est exclue. Depuis longtemps, le recourant entretient une relation extra-conjugale et mène sa propre vie, son but réel étant de faire venir en Suisse ultérieurement l'une de ses ex-épouses et deux de ses enfants. Le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir constaté les faits pertinents de manière manifestement inexacte. Il prétend qu'il a vécu une véritable communauté conjugale avec son épouse pendant plus de six ans, soit jusqu'en mai 2002. Il oppose sa propre version à celle retenue par la Commission cantonale de recours, sans pour autant démontrer à satisfaction de droit que les faits constatés dans l'arrêt attaqué sont manifestement inexacts ou incomplets ou encore établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 105 al. 2 OJ).