Citation: 1C_454/2017 E. 3.4

3.4. En l'occurrence, il n'est pas douteux que l'intimé ne bénéficiait personnellement pas de la capacité de discernement lors de l'octroi de son passeport suisse, le 5 juin 2000, de même que lors de son premier renouvellement, opéré par l'Ambassade suisse à Abidjan, en 2002. Durant ce laps de temps, faute de discernement, l'intimé n'était pas en mesure de développer personnellement la conviction d'être suisse, condition pourtant exigée par le texte légal de l'art. 29 aLN. Il s'impose, par conséquent, pour cette période, de lui imputer ce que savait sa mère, conformément aux règles ordinaires sur la représentation (art. 32 ss CO; cf Manuel aLN, ch. 2.4.2.2.6; Manuel LN pour les demandes dès le 1.1.2018, ch. 611/13), à savoir la non-conformité des documents présentés aux autorités ainsi que l'absence de conviction quant à la nationalité suisse de son fils, qui en découle. La question se pose en revanche différemment s'agissant de la période comprise entre le dernier renouvellement, le 3 janvier 2008, et l'enregistrement de la perte de la nationalité, le 14 août 2013. Rien ne permet de supposer que l'intimé, alors âgé de 8 à 13 ans, ne bénéficiait pas encore de la capacité de discernement (art. 16 CC, cf. ATF 131 III 553 consid. 1.1 p. 553 ss; WERRO/SCHMIDLIN, Commentaire Romand, Code civil I, 2010, n. 27 ss ad art. 16 CC; DESCHENAUX/STEINAUER, Personnes physiques et tutelle, 4 e éd., 2001, n. 94a p. 30) - laquelle est en principe présumée (WERRO/SCHMIDLIN, op. cit., n. 4 ad art. 16 CC) -, plus spécialement, qu'il était incapable de nourrir la conviction d'être suisse (sur le caractère relatif de la capacité de discernement par rapport à un acte considéré, cf. WERRO/SCHMIDLIN, op. cit., n. 5 et 28 s. ad art. 16 CC; DESCHENAUX/STEINAUER, op. cit., n. 82 p. 25), notamment dans le cadre de ses relations scolaires et sociales; ni le Tribunal administratif fédéral ni le département recourant ne le soutiennent au demeurant. Durant ce laps de temps, l'intimé ne saurait ainsi se voir imputer le comportement inadéquat de sa représentante légale. Dès lors, dans la mesure où la bonne foi est présumée (art. 3 al. 1 CC par analogie; cf. ATF 120 V 319 consid. 10 p. 335 s.) et que rien au dossier ne permet de renverser cette présomption, le Tribunal administratif n'ayant en particulier pas remis en cause la conviction propre de l'enfant - celle-ci n'étant pas non plus discutée par le DFJP -, il y a lieu de retenir que la condition à la naturalisation facilitée prévue par l'art. 29 al. 1 aLN est en l'espèce réalisée.