Citation: 4P.252/2004 29.11.2004 E. 3

3.1 La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par l'art. 6 par. 1 CEDH, à l'instar de la protection conférée par l'art. 58 aCst., permet au plaideur de s'opposer à une application arbitraire des règles cantonales sur l'organisation et la composition des tribunaux, qui comprennent les prescriptions relatives à la récusation des juges. Elle permet aussi, indépendamment du droit cantonal, d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité; elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives. Le fait notamment qu'un magistrat ait déjà agi dans une cause peut éveiller un soupçon de partialité. Le cumul des fonctions n'est alors admissible que si le magistrat, en participant à des décisions antérieures relatives à la même affaire, n'a pas déjà pris position au sujet de certaines questions de manière telle qu'il ne semble plus à l'avenir exempt de préjugés et que, par conséquent, le sort du procès n'apparaisse plus indécis. Pour en juger, il faut tenir compte des faits, des particularités procédurales ainsi que des questions concrètes soulevées au cours des différents stades de la procédure (ATF 126 I 168 consid. 2a et les arrêts cités). 3.2 B.________ a fait partie, avec deux autres juges, de la composition du Tribunal d'accusation qui a rendu, les 6 octobre 2003 et 9 juillet 2004, deux arrêts dans le cadre d'une procédure pénale pour calomnie, subsidiairement diffamation, ouverte contre A.________ sur plainte de C.________. Il siège également comme président de la Cour civile appelée à statuer dans le procès civil opposant X.________ SA à A.________. Il ne s'agit manifestement pas de la même affaire. Or, les principes constitutionnels invoqués par la recourante n'interdisent pas à un même juge de connaître de deux causes différentes pour le seul motif que l'une des parties se retrouve dans ces deux causes. Au demeurant, les impressions purement subjectives de la recourante quant au fonctionnement de la justice vaudoise en général et à l'impartialité du juge B.________ ne sauraient remplacer des circonstances objectives propres à établir une prévention effective de ce magistrat à l'égard de l'intéressée. Or, de telles circonstances n'existent pas dans le cas concret. Par conséquent, le présent recours ne peut qu'être rejeté.