Citation: 4A_387/2019 E. 5.2

5.2. Le recourant soutient que la cour cantonale a versé dans l'arbitraire en "constatant cette ratification". Contrairement à ce que le titre de ce chapitre du recours pourrait laisser croire, ce ne sont - pour l'essentiel - pas les faits qui fondent, en droit, cette ratification que le recourant taxe d'arbitraires. Il explique d'ailleurs, dans son mémoire, ne pas remettre en cause le passage du jugement attaqué relatant "c'est avec raison que le Tribunal a retenu qu'au plus tard au moment de verser le dernier acompte de 10'000 fr. dû conformément à la convention litigieuse, le 31 juillet 2009, et lorsqu'il a sollicité la prolongation du moratoire prévu par celle-ci soit avant le 22 juin 2009, l'appelant avait déjà acquis la certitude des deux dols invoqués." Ceci se reflète dans les points recensés, qui sont au nombre de quatre: - Selon le recourant, il serait insoutenable de retenir que "les échanges invoqués entre la Fondation et la BCGE en lien avec cette hypothèque (i.e. l'hypothèque légale sur la parcelle de U.________) ne pouvaient (l') induire (...) en erreur ou le conforter dans l'erreur alléguée (croire qu'il avait soldé ses comptes avec la banque) "; l'échange de correspondance des 5 et 14 juin 2002 relatif à cette hypothèque en fournirait la preuve éclatante. À supposer que le recourant ait été dans l'erreur en juin 2002 quant au fait que la convention avait soldé les créances de la banque à son encontre, il ne l'était plus le 9 novembre 2006, à tout le moins, selon les constatations souveraines de la cour cantonale (cf. supra let A.e). Le fait dont il réclame la correction n'est dès lors pas décisif et le grief d'arbitraire peut demeurer indécis. - D'après le recourant, la cour cantonale aurait retenu contre toute évidence qu'il lui était loisible d'invalider la convention; un tel scénario l'aurait placé dans une situation "inextricablement défavorable par rapport au statu quo". Savoir si les obstacles qu'il entrevoyait pour invalider cette convention sont juridiquement opérants relève du droit et non du fait. Il n'y a d'ailleurs guère d'élément de fait que le recourant reproche concrètement à la cour cantonale d'avoir méconnu ou arbitrairement constaté à cet égard. Quant au raisonnement juridique tenu par la cour cantonale et aux critiques que le recourant lui adresse, il en sera question au considérant suivant. - Par ailleurs, il serait arbitraire de considérer qu'une quittance complète, y compris à l'égard de la banque, "ne constituait pas (l'une) des conditions sine qua non de la signature par (le recourant) de la convention". La succession des différents projets en apporterait la démonstration. Cette vague référence ne souscrit pas aux conditions de motivation qui prévalent en la matière (consid. 2.2 supra). Certes, le recourant renvoie encore aux chiffres 34 à 38 de son recours où il explique que la convention querellée devrait être interprétée en ce sens qu'elle engloberait les créances dont la banque était titulaire envers lui. Ceci n'a toutefois pas trait à la ratification de la convention en dépit du dol hypothétique, qui scelle à elle seule le sort du litige, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en disserter plus longuement. - Enfin, l'hypothèque provisoire du 4 octobre 2002 porterait, d'après le recourant, sur un montant de 1'699'103 fr.60; par ailleurs, l'assignation de la banque en France du 24 octobre 2002 aurait eu pour objet une somme de 7'408'294 fr.45. L'enjeu aurait dès lors été bien plus important que la somme de 200'000 euros évoquée par la cour cantonale. Il n'en demeure pas moins que le recourant a conclu une transaction avec la banque à hauteur de ce dernier montant, en date du 16 juillet 2010. Il ne le conteste pas. L'arrêt attaqué ne mentionne certes pas la somme qui était litigieuse dans cette procédure, mais ce point n'est pas déterminant. Il n'est dès lors pas nécessaire de compléter l'état de fait sur ce point.