Citation: 6S.221/2003 25.09.2003 E. 4

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP. 4.1 La cour cantonale a estimé que le fait que le recourant ait eu des perspectives de revenus et qu'il soit malade et ruiné n'était pas propre à fonder un pronostic favorable. Elle a jugé que les motifs pour lesquels l'autorité de première instance avait refusé le sursis étaient adéquats et qu'elle n'avait pas excédé son large pouvoir d'appréciation en la matière en retenant que le recourant n'avait pris aucune conscience de l'illicéité de ses actes et persisté tout au long de ses explications dans son déni. Elle a aussi ajouté que le recourant n'avait rien entrepris pour dédommager ses victimes. 4.2 Le sursis à l'exécution d'une peine privative de liberté peut être octroyé si la durée de la peine n'excède pas dix-huit mois, si les antécédents et le caractère du condamné font prévoir que cette mesure le détournera de commettre d'autres crimes ou délits et s'il a réparé, autant qu'on pouvait l'attendre de lui, le dommage fixé judiciairement (art. 41 ch. 1 al. 1 CP). Une peine de dix mois d'emprisonnement, par sa nature et sa durée, peut objectivement être assortie du sursis. Partant, les questions litigieuses sont de savoir si le recourant a réparé, dans la mesure de ses possibilités, le dommage fixé judiciairement (cf. infra consid. 4.2.1) et si la condition dite subjective est réalisée, c'est-à-dire si l'on peut prévoir, en fonction des antécédents et du caractère du condamné, que cette mesure sera de nature à le détourner de commettre d'autres crimes ou délits (cf. infra consid. 4.2.2; ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 197 et les arrêts cités). 4.2.1 Le Tribunal fédéral a admis que lorsque le dommage - comme en l'espèce - n'était pas établi judiciairement ou par accord avec le lésé avant la condamnation pénale, l'absence de réparation ne représentait pas un obstacle à l'octroi du sursis (cf. ATF 105 IV 234, consid. 2a p. 235s.; 79 IV 105; 77 IV 140; 70 IV 104). En pratique, il est rare que le dommage soit fixé judiciairement avant le jugement pénal et cette exigence est d'ailleurs abandonnée dans le nouvel art. 42 al. 3 du code pénal modifié du 13 décembre 2002 dont la teneur est la suivante: "L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui" (arrêt non publié du Tribunal fédéral du 12 mars 2003, 6S.477/2002). En l'espèce, le dommage subi par les victimes n'a pas été établi judiciairement ou par accord avec ces dernières. En outre, selon les constatations cantonales, le recourant est quasiment ruiné et ne dispose que de sa rente AVS et du modeste salaire de son épouse pour vivre. Au vu de sa situation financière, ses possibilités de réparer les dommages causés sont donc fortement limitées. Dans ces conditions, l'absence de réparation ne saurait représenter un obstacle à l'octroi du sursis, contrairement à ce que soutient la cour cantonale. 4.2.2 Concernant la condition subjective de l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP, il s'agit de faire un pronostic quant au comportement futur du condamné (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 111s). Pour poser ce pronostic, le juge de répression dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il n'y a violation du droit fédéral que si la décision attaquée repose sur des considérations étrangères à la disposition applicable, si elle ne prend pas en compte les critères découlant de celle-ci ou si le juge s'est montré à ce point sévère ou clément que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 198; 118 IV 97 consid. 2b p. 101; 115 IV 81 consid. 2b p. 82s). Pour décider si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 198 et les arrêts cités). Il doit tenir compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 111s; 118 IV 97 consid. 2b p. 100s). Pour l'évaluation du risque de récidive, un examen global de la personnalité de l'auteur est indispensable. De vagues espoirs quant à la conduite future du délinquant ne suffisent pas pour émettre un pronostic favorable (ATF 115 IV 81 consid. 2a p. 82). Il est contraire au droit fédéral d'accorder un poids particulier à certaines circonstances visées par l'art. 41 CP et de négliger ou d'omettre d'autres critères pertinents (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 111s; 118 IV 97 consid. 2b p. 100). S'agissant de la motivation, le juge doit exposer les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comprendre comment ils ont été appréciés (ATF 117 IV 112 consid. 3b p. 118). Le sursis est considéré comme une mesure d'encouragement à l'égard de celui qui semble avoir compris la signification de son acte et être prêt, pour échapper à l'exécution de la peine, à ne plus commettre d'infractions à l'avenir. Le fait que l'auteur n'ait pas pris conscience du caractère répréhensible de ses actes justifie un pronostic défavorable; seul celui qui se repent mérite qu'on lui fasse confiance. Toutefois, l'absence de repentir ne peut pas être déduite des seules dénégations du prévenu ou de son silence, car un tel comportement peut avoir des motifs divers (ATF 101 IV 257 consid. 2 p. 258s.; 94 IV 51). S'il est vrai qu'un défaut de caractère, le manque de scrupules ou l'absence de prise de conscience de l'illicéité des actes commis peuvent justifier un pronostic défavorable, le juge n'est toutefois pas dispensé de procéder à une appréciation de tous les critères pertinents pour déterminer l'adéquation d'une peine assortie du sursis. Partant, il confrontera toutes les circonstances permettant de tirer des conclusions sur le caractère de l'auteur avec les renseignements recueillis sur ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle et son comportement après l'infraction. C'est seulement après l'examen de tous ces éléments que le juge pourra valablement décider si un pronostic favorable est possible ou non (cf. arrêts non publiés du Tribunal fédéral du 12 mars 2003, 6S.477/2002 et du 19 janvier 2000, 6S.762/1999; ATF 115 IV 85, consid. 3b/c p. 86s.; 94 IV 51; 82 IV 5). En l'espèce, la cour cantonale a retenu que le recourant n'avait pas pris conscience de l'illicéité de ses actes et qu'il avait persisté, durant la procédure, dans son déni. Il s'agit d'éléments négatifs dans l'examen du pronostic quant au comportement futur du recourant. Toutefois, le juge doit procéder à une appréciation globale de tous les critères pertinents pour justifier un pronostic défavorable. Or, dans le cas particulier, la cour cantonale n'a pas effectué un tel examen. Elle n'a pas pris en considération sa situation personnelle, son comportement après l'infraction, son caractère, l'absence d'antécédents judiciaires, ni les circonstances particulières des infractions. Elle n'a pas davantage discuté des motifs de ses dénégations durant la procédure, ni constaté que celles-ci dénotaient un défaut de caractère tel qu'une peine avec sursis ne pouvait suffire à l'amender. Enfin, la cour cantonale n'a pas examiné, à la lumière de l'ensemble des éléments précités, l'effet d'un sursis avec un long délai d'épreuve ou d'éventuelles règles de conduite (cf. art. 41 ch. 2 al. 1 CP). 4.2.3 En conclusion, la cour cantonale a violé le droit fédéral. Le pourvoi est donc admis en ce qui concerne la question du sursis et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision, conformément à l'art. 277 PPF.