Citation: 6B_631/2021 E. C

Par jugement du 15 mars 2021, la Cour pénale II du Tribunal cantonal du Valais a reconnu X.________ coupable de gestion déloyale qualifiée, de banqueroute frauduleuse, de faux dans les titres et l'a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, dont 8 mois fermes et 10 mois avec sursis (délai d'épreuve fixé à 3 ans), peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 10 décembre 2003, en tenant compte d'une réduction globale de 15 mois pour violation du principe de célérité, sous déduction de la détention préventive subie. Le jugement cantonal repose sur les faits pertinents suivants. C.a. X.________, né le [...] 1943, a repris l'exploitation du domaine vinicole familial et le commerce de vin en 1969, jusqu'au 23 mai 1995, date du prononcé de sa faillite. Le 1er janvier 1993, il a été engagé en qualité de directeur de A.________ SA. En février 2004, la société a mis fin aux rapports de travail. C.b. Les comportements reprochés à X.________ sont en substance les suivants. C.b.a. En lien avec l'infraction de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP) commise au préjudice de A.________ SA, il était notamment reproché à X.________ d'avoir conservé un avion de marque B.________ à des fins privées de 1997 au 28 mars 2002, en faisant supporter à cette société les frais d'exploitation liés à cet engin, de s'être octroyé des augmentations massives de salaire, de 2001 à février 2004 (date de son licenciement), sans contre-prestation, au détriment de la société A.________ SA et d'avoir illégitimement facturé à cette dernière 130'000 fr. pour la recherche et la création des vins, ainsi que la recherche des noms et le dépôt des marques au registre de la propriété intellectuelle. Il lui était également reproché d'avoir conclu un contrat de bail portant sur un appartement qu'il avait occupé à des fins privées (d'août 1999 à février 2004), aux frais de la société et d'avoir utilisé, à des fins personnelles, les services d'employées de A.________ SA, rémunérées par la société à l'insu du conseil d'administration (de 1995 à 2004). En outre, X.________ s'était octroyé des bonus en 2001 et 2002, qu'il avait investis dans le rachat d'années de cotisation LPP à hauteur de 100'000 fr., alors que la situation financière de A.________ SA ne le permettait pas. Il avait également contracté, à l'insu du conseil d'administration, en mars 2002, au nom de la société A.________ SA, un contrat d'assurance-vie en sa faveur, en mettant les primes annuelles à la charge de la société à deux reprises. Enfin, X.________ avait, à la suite de la séparation du couple qu'il formait avec D.________, en été 2001, versé à cette dernière, par l'intermédiaire de A.________ SA, une part de salaire correspondant à la contribution d'entretien qu'il lui devait légalement. Par ces actes, X.________ avait porté atteinte aux intérêts financiers de la société et avait agi dans le dessein de s'enrichir illégitimement. C.b.b. S'agissant du chef d'accusation de faux dans les titres (art. 251 CP), il était en particulier reproché à X.________ d'avoir fait établir un nouveau carnet de quittances qui n'indiquaient pas certaines ventes de vin, destinées à valoir pièce justificative pour la comptabilité entre fin 2003 et début 2004(jugement entrepris consid. 6.3.5.2). C.b.c. Quant à l'infraction de banqueroute frauduleuse (art. 163 ch. 1 CP), il était en substance reproché à X.________, en faillite personnelle, d'avoir, dès la fin de l'année 2002, pris les mesures nécessaires à la constitution d'une fondation de droit liechtensteinois afin de lui céder ses actifs (droits de fondateur sur une Anstalt propriétaire notamment d'une villa en Sardaigne), en vue de les soustraire à l'exécution forcée (diminution fictive de l'actif au préjudice des créanciers). C.c. Au moment du jugement du 15 mars 2021, X.________ était retraité et n'exerçait pas d'activité lucrative. Il a déclaré souffrir de hernies discales depuis 2016, pour lesquelles il avait choisi de ne pas être opéré, ainsi que de fatigue. Alors que les enfants de son premier et deuxième lit sont tous majeurs et indépendants, X.________ a encore un fils, né le [...] 2010. C.d. Le 30 juin 1995, le Tribunal cantonal valaisan a condamné X.________ pour faux dans les titres à 6 mois d'emprisonnement avec sursis. Par jugement du 10 décembre 2003, il a été sanctionné d'une peine de 7 mois d'emprisonnement avec sursis pour diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers et faux dans les titres.