Citation: 4C.347/2001 14.11.2002 E. 3

La demanderesse soutient que les défendeurs ont admis la créance par actes concluants en ne formant pas de plainte à l'encontre de la décision de l'administration de la faillite de porter la créance à l'inventaire de la masse, ni d'action en contestation de l'état de collocation lorsque celui-ci a été déposé. S'agissant de l'absence de plainte à l'autorité de surveillance contre la décision d'inventorier la créance de 470'000 fr., il faut relever que cette autorité n'est pas compétente pour statuer sur les questions de droit matériel (cf. art. 17 LP; ATF 115 III 18 consid. 3b p. 21; 113 III 2 consid. 2b p. 3, Ammon, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, 5e éd., Bern 1993, par. 6 n. 3). Il en résulte qu'elle n'aurait pas pu se prononcer sur le bien-fondé de la créance inventoriée par l'Office des faillites et que l'on ne peut déduire de l'absence de plainte que les défendeurs auraient admis la créance portée à l'inventaire. En ce qui concerne l'état de collocation, la demanderesse semble oublier qu'il s'agit d'un inventaire des passifs du failli et que n'y figure donc pas la créance litigieuse (cf. art. 244 s. LP). Il est dès lors normal que les défendeurs n'aient nullement contesté l'état de collocation lorsqu'il a été déposé. Enfin, la demanderesse soutient qu'en demeurant dans la villa malgré le maintien par l'Office des faillites d'une prétention pour la période antérieure à la faillite, les défendeurs ont reconnu la créance litigieuse, puisqu'ils avaient affirmé ne pas vouloir rester dans la villa si l'Office ne renonçait pas définitivement à leur réclamer une indemnité pour cette période. Contrairement à ce que soutient la demanderesse, on ne peut déduire de l'attitude des défendeurs une reconnaissance de l'indemnité réclamée. En effet, tout en demeurant dans la villa, les défendeurs ont clairement contesté, par lettres de leur avocat des 14 et 17 août 1997, devoir un quelconque montant pour la période précédant l'ouverture de la faillite.