Citation: 9C_40/2015 E. 7.3

7.3. Cela étant, il convient d'admettre que l'augmentation des cas d'invalidité - phénomène sur lequel les organes d'une institution de prévoyance n'ont aucune emprise - aurait tôt ou tard conduit au constat de l'existence d'un déficit (structurel) de couverture. Il convient à cet égard de relever que la majeure partie du montant de 37'719'660 fr. mis à disposition par le Fonds de garantie LPP a permis de financer la provision mathématique nécessaire au transfert des rentiers invalides de B.________ à leur nouvelle institution de prévoyance (cf. le Rapport de gestion 2001 du Fonds de garantie LPP, p. 10). Lorsque le déficit à une origine de cette nature, son comblement doit passer en règle générale par l'augmentation des sources de financement et/ou par l'ajustement du plan de prévoyance. Selon les conclusions de l'expertise technique réalisée par H.________ au mois d'octobre 1994, le plan de prestations ne répondait pas aux exigences minimales de la LPP pour certaines catégories d'assurés, de sorte que les possibilité offertes par un ajustement du plan de prévoyance étaient très réduites. Eu égard à la situation dans laquelle se trouvait la société fondatrice, laquelle ne parvenait pas à remplir ses obligations courantes, un financement complémentaire apparaissait quant à lui plus qu'illusoire. Quoi qu'il en soit, le conseil de fondation aurait disposé d'une marge de manoeuvre extrêmement limitée.