Citation: 4C.184/2005 04.05.2006 E. 2

Dans l'arrêt entrepris, la cour cantonale a considéré que les conclusions prises par la demanderesse sur appel incident, tendant uniquement au paiement par la défenderesse d'une somme d'argent et non à la restitution des meubles, étaient irrecevables en tant que telles, faute d'avoir été soumises au premier juge. Toutefois, la Cour de justice, eu égard en particulier au mémoire d'appel incident de la demanderesse, a admis que la question de la quotité du préjudice pouvait être examinée. L'autorité cantonale, à l'instar du premier juge, a retenu que les parties avaient conclu le 14 décembre 2001 un contrat mixte, qui combinait des prestations relevant du contrat de commission et du contrat de dépôt. Considérant que Y.________ SA s'était régulièrement inquiétée du sort de ses meubles, que X.________ SA avait encore fait une proposition d'achat à la demanderesse après l'échéance du délai de garde initialement prévu et que la défenderesse avait facturé des frais de dépôt pour la période du 31 juillet 2002 au 31 janvier 2003, la cour cantonale a jugé que la convention, après son échéance, avait été tacitement prolongée pour une durée indéterminée. Elle en a déduit que la défenderesse restait donc tenue par l'obligation de remettre, à la demande de sa partie adverse, les meubles déposés ou alors, si le mobilier n'était pas retrouvé, de réparer le dommage causé. A propos de la fixation du préjudice, les magistrats genevois ont déclaré que le premier juge ne s'était pas substitué à un expert pour déterminer la valeur des meubles, ainsi que l'affirmait la défenderesse, mais qu'il avait arrêté le dommage en équité, conformément à l'art. 42 al. 2 CO. Niant tout à la fois que les meubles se soient dépréciés après leur mise en dépôt auprès de la défenderesse et que le mobilier ait été proposé à la vente à un prix trop élevé, les juges cantonaux ont admis que les valeurs indiquées dans la convention du 14 décembre 2001 devaient être retenues comme éléments du dommage subi par la demanderesse à supposer que les meubles ne puissent lui être restitués, ce qui les a conduits à retenir à titre de préjudice non 16'535 fr. comme le Tribunal de première instance, mais 23'547 fr. Ces magistrats ont en revanche confirmé que les frais de transport engagés par la demanderesse n'étaient pas en relation de causalité avec la violation des obligations contractuelles imputées à la défenderesse.