Citation: 2C_771/2019 E. 15

Concernant l'application de l'art. 33 LFINMA, le recourant fait valoir que la procédure d'enforcement aurait été introduite à tort, faute d'intérêt public, du fait qu'il n'exerçait plus d'activités soumises à la surveillance. La sanction prononcée à son encontre serait partant nulle. En l'occurrence, le recourant perd de vue qu'une interdiction d'exercer selon l'art. 33 LFINMA ne suppose pas que la personne à sanctionner se trouve dans une relation particulière avec un établissement assujetti, de sorte que l'interdiction d'exercer une fonction dirigeante peut être infligée aussi après la fin des rapports de travail (cf. ATF 142 II 243 consid. 2.2 p. 247; arrêt 2C_192/2019 du 11 mars 2020 consid. 3.1). L'intérêt public au prononcé de la sanction ne disparaît pas du fait que la personne sanctionnée a cessé d'exercer une activité dirigeante auprès de l'établissement assujetti concerné. En effet, il existe également un intérêt à ce que cette personne ne puisse plus exercer une telle activité auprès d'un autre établissement assujetti. Au demeurant, l'existence d'un intérêt public suffisant devra être apprécié dans le cadre de l'examen de la proportionnalité de la mesure, ainsi qu'éventuellement de l'art. 36 Cst. (RS 101) - pour autant que la violation d'un droit fondamental soit invoquée et motivée conformément aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, ce qui n'est en l'occurrence pas le cas. Contrairement à ce que soutient le recourant, un intérêt public insuffisant ne pourrait conduire qu'à l'annulation de l'arrêt attaqué et non au constat de sa nullité.