Citation: 1C_519/2023 E. 2.5.1

2.5.1. A l'examen, il est vrai que la LPAC fait la distinction entre, d'une part, la résiliation contraire au droit, qui permet à la Cour de justice de proposer la réintégration (cf. art. 31 al. 3 LPAC) et, d'autre part, la résiliation ne reposant pas sur un motif fondé qui, quant à elle, commande de l'ordonner (cf. art. 31 al. 2 LPAC). Le droit communal range quant à lui indistinctement ces deux cas de figure sous la même notion de résiliation contraire au droit. On ne discerne cependant pas que cette divergence heurterait le principe de la hiérarchie des normes et rien dans les explications du recourant ne permet de s'en convaincre. En effet, à rigueur de texte, l'art. 101 al. 1 LAC se limite à conférer à la commune la possibilité de prévoir une réglementation analogue à celle de l'art. 31 LPAC. Outre son caractère potestatif, cette disposition ne définit pas non plus la notion indéterminée de "réglementation analogue", si bien qu'on ne saurait conclure qu'il s'imposait à la Ville de Genève de prévoir un régime en tout point similaire à celui du personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (cf. art. 1 LPAC). On peut dès lors, avec la Cour de justice, qui se fonde à cet égard sur la jurisprudence cantonale (cf. notamment arrêt cantonal ATA/587/2018 du 12 juin 2018 consid. 4), retenir que le renvoi à la LPAC n'impose pas d'obligation aux communes et vise uniquement à conférer une base légale à celles qui souhaiteraient prévoir un système analogue à celui de l'art. 31 LPAC.