Citation: 1P.201/2004 02.07.2004 E. B

Sur la base de ces faits, le Tribunal administratif a considéré que X.________ avait objectivement violé l'art. 1 al. 1 let. a LCI en ne demandant pas d'autorisation pour l'édification des galandages dans les sous-sols des immeubles "A.________" et "B.________". Le département cantonal ne peut toutefois pas reprocher une faute à l'architecte car, dans le cadre de la procédure de délivrance du permis d'occuper, il avait clairement laissé apparaître que la construction était conforme à l'autorisation délivrée et que les galandages étaient admis. Or, pour sanctionner par une amende la violation d'une prescription du droit des constructions, il faut que le contrevenant ait commis une faute. Le Tribunal administratif a considéré par ailleurs que X.________ avait violé l'art. 1 al. 1 let. b LCI qui interdit à quiconque de modifier, même partiellement, la destination d'une construction. Il n'aurait pas lui-même violé l'art. 127 al. 1 LCI, qui interdit d'utiliser, pour l'habitation, des locaux dont le plancher est situé au-dessous du niveau général du sol adjacent, mais il aurait favorisé, par son comportement, l'existence d'un état de fait contraire au droit, les chambres à coucher en sous-sol étant clairement prohibées par la disposition précitée. L'architecte, en tant que mandataire professionnellement qualifié, jouerait un rôle central dans le système d'autorisation institué par la LCI; il aurait pour tâche de garantir le respect des normes de police des constructions dans la mesure de ses moyens. Aussi se rendrait-il coupable d'une contravention en exécutant des plans tout en sachant que l'affectation projetée est contraire à ces normes. En corollaire, l'architecte aurait l'obligation de conseiller et d'informer ses mandants sur l'affectation licite des bâtiments lorsqu'il est invité à en dresser les plans; il aurait aussi le devoir, au moment de la construction et avant celle-ci, d'avertir clairement ses mandants de l'illicéité de leur projet lorsque l'affectation visée est clairement contraire à la loi, notamment à l'art. 127 al. 1 LCI. A cet égard, l'existence d'une faute ne ferait aucun doute car c'est sciemment et volontairement que X.________ aurait participé à des aménagements qu'il savait destinés à une affectation en chambre à coucher.