Citation: 1A.149/2003 27.10.2003 E. B

Le 14 novembre 2002, le MPC est entré en matière. Le 6 novembre 2002, la banque X.________ fit savoir que deux comptes mentionnés dans la demande étaient détenus respectivement par V.________ et J.________. Des précisions sur cette dernière ont été fournies le 14 novembre 2002 par la même banque. Le 20 novembre 2002, la banque Y.________ fit état de versements en faveur de S.________ et M.________. Les 26 novembre et 3 décembre 2002, la banque Z.________ a bloqué deux comptes détenus par K.________ et M.________ et apporté des précisions sur des comptes détenus par ces personnes. Le 20 février 2003, la banque W.________ a fait savoir, par son avocat, qu'elle avait bloqué les avoirs de S.________. V.________ s'est adressé au MPC à plusieurs reprises au cours de la procédure. Il fit notamment état, le 14 novembre 2002, de contacts téléphoniques "quasi-quotidiens" entre le Procureur suisse et le Juge d'instruction de Bruxelles. Le Procureur lui répondit, le 20 novembre 2002, qu'il n'y avait eu qu'un entretien portant sur l'opportunité de révéler le contenu de la demande d'entraide, et deux contacts téléphoniques avec son assistant, concernant les précisions à apporter dans la demande ainsi que l'existence de relations bancaires en Suisse. Le 2 décembre 2002, V.________ indiqua que lors de son interrogatoire le 27 novembre 2002 par les inspecteurs de police belges, ces derniers avaient fait état d'un compte détenu en suisse, et de son contenu; en outre, le Procureur suisse s'était rendu à Bruxelles le 25 novembre précédent et avait remis des informations. V.________ réclamait un inventaire des pièces et informations transmises aux autorités belges. Le 3 décembre 2002, le Procureur suisse produisit un inventaire des informations remises spontanément en application des art. 10 CBl et 67a EIMP. Il s'agit d'un tableau synoptique daté du 22 novembre 2002 et portant le sceau du MPC, mentionnant les différents comptes découverts en Suisse, précisant leurs références, leurs détenteurs et ayants droit, les procurations, les dates d'ouverture et de clôture, la monnaie et le solde disponible. Il en ressort notamment que V.________ est titulaire d'un compte auprès de la banque X.________, clôturé le 5 novembre 2001, d'un compte ouvert du 10 janvier au 9 octobre 2002 auprès de la banque Y.________, d'un compte ouvert le 10 janvier 2002 et présentant un solde de 7,4 millions d'US$, ainsi que d'un coffre auprès de la même banque, dont le contenu n'est pas révélé. Il était précisé qu'aucun autre document n'avait été remis aux autorités belges. Par lettre du 9 décembre 2002, V.________ s'est plaint de la transmission de ce qui, à ses yeux, ne constituait pas seulement une information, mais un véritable moyen de preuve, alors qu'une demande d'entraide avait déjà été présentée. La restitution de ce document était requise. Le même jour, l'Office fédéral de la justice (OFJ) rappela au MPC les conditions d'une transmission spontanée, en se demandant "si il n'y aurait pas lieu de «légaliser» cette transmission spontanée d'informations selon les formes arrêtées par le Tribunal fédéral (cf. ATF 125 II 238, spéc. consid. 6c et d), ne serait-ce que pour éviter que les autorités belges n'utilisent dans leur procédure des informations obtenues de manière contraire au droit suisse, ce qui serait susceptible, à terme, de leur porter préjudice". Le 11 décembre 2002, le Procureur refusa de rendre une décision formelle sur ce point. Le 13 décembre suivant, il s'adressa néanmoins au Juge d'instruction de Bruxelles pour lui rappeler que les moyens de preuve touchant au domaine secret devaient servir à la présentation d'une demande d'entraide, joignant à son envoi une copie de l'art. 67a EIMP. Dans de nouveaux courriers des 11 et 21 février 2003, V.________ relevait notamment que le juge d'instruction belge n'avait pas pu établir le caractère illicite du commerce de coltan, compte tenu notamment d'un rapport d'un groupe d'experts de l'ONU mettant K.________ hors de cause. Le juge aurait alors orienté son enquête sur les questions d'évasion fiscale. Selon les autorités belges, la réserve émise le 13 décembre 2002 n'avait pour but que de "couvrir" les autorités suisses, et ne changeait rien à l'utilisation des documents en Belgique.