Citation: 1P.157/2005 28.04.2005 E. 2

Le recourant soutient que les données en relation avec la demande du 15 octobre 2003 seraient ni pertinentes, ni adéquates, et de surcroît périmées, car elles se rapporteraient à des faits pour lesquels il aurait été mis définitivement hors de cause. Est litigieuse la fiche du 17 octobre 2003, comportant deux feuillets identiques, dont le premier mentionne le nom du recourant, le désigne comme suspect dans le cadre d'une procédure pénale ouverte pour viol, contrainte sexuelle, menaces et séquestration, et indique qu'un prélèvement d'ADN a été ordonné pour les besoins de l'enquête. Le 29 décembre 2004, le Juge cantonal s'est adressé au Juge d'instruction du canton du Valais pour lui demander si l'enquête à raison de laquelle la fiche du 17 octobre 2003 avait été établie, était ou avait été dirigée contre le recourant, si celui-ci avait été mis hors de cause et dans l'affirmative, sous quelle forme. Le Juge d'instruction valaisan lui a répondu, le 6 janvier 2005, en lui communiquant un courrier adressé le 9 décembre 2004 au mandataire du recourant. Cette pièce se borne à indiquer qu'un dossier avait été constitué. A l'appui de son grief, le recourant produit un courrier que lui a adressé le Juge d'instruction valaisan le 4 février 2005, par lequel il confirme que le recourant a été "mis formellement hors de cause" dans cette procédure. Il s'agit là toutefois d'un élément postérieur à la décision attaquée et qui n'a pas été soumis à l'autorité intimée. Or, la présentation de faits nouveaux n'est pas admise dans la procédure du recours de droit public (ATF 119 II 6 consid. 4a p. 7; 118 Ia 20 consid. 5a p. 26, et les arrêts cités). Elle pourrait tout au plus être présentée à l'appui d'une demande de réexamen de la décision attaquée. Pour le surplus, il est indifférent que les autorités vaudoises ne conduisent pas d'enquête en relation avec les faits pour lesquels la fiche litigieuse a été établie. En effet, les données contenues dans le dossier de police peuvent être communiquées, en cas de besoin, à des autorités d'autres cantons, voire à des Etats étrangers, selon l'art. 5 al. 2 LDPJu, mis en relation avec l'art. 9 al. 1 let. f de la même loi.