Citation: 4A_23/2008 28.03.2008 E. B

B.a Le 22 février 2006, Y.________ a actionné X.________ en paiement de CHF 1'000'000.- devant le Tribunal de première instance du canton de Genève, en invoquant quatre dommages : - dommage n° 1 : Le 29 septembre 2000, Y.________ a conclu avec F.________ Limited, G.________ Inc., H.________ et I.________ une convention aux termes de laquelle elle leur versait une somme de USD 983'175.-, qui comprenait l'avoir perdu dans le pseudo fonds de placement, avec les intérêts, ainsi qu'une somme de USD 30'000.- due à F.________ Limited, plus les intérêts. À ce titre, Y.________ élève contre X.________ une prétention de CHF 1'709'479.- (contre-valeur de la somme de USD 983'175.- versée le 29 septembre 2000); elle réclame en outre le remboursement des honoraires et frais engagés pour la défense de ses intérêts, par CHF 86'257.30. - dommage n° 2 : En octobre 1998, I.________, qui n'était pas client de Y.________, et F.________ Limited ont investi respectivement USD 200'000.- et USD 30'000.- sur le compte d'une société domiciliée aux Îles Vierges Britanniques, sur le conseil de D.________ qui était le directeur de cette société et qui a utilisé les fonds ainsi versés dans son propre intérêt. L'action ouverte par I.________ et F.________ Limited contre Y.________ en paiement de CHF 333'480.- (contre-valeur de USD 200'000.-) a été rejetée par jugement du Tribunal de première instance du canton de Genève du 28 novembre 2002, confirmé par arrêt de la Cour de justice du 13 juin 2003. À ce titre, Y.________ élève contre X.________ une prétention en remboursement des honoraires et frais engagés pour la défense de ses intérêts, par CHF 10'987.50. - dommage n° 3 : E.________ a investi USD 200'000.- dans un produit financier à très haut rendement que lui avait proposé D.________; il a reçu le remboursement de USD 50'000.-, mais n'a jamais obtenu le solde de son investissement, auquel a fait place un solde débiteur; par courriers des 28 juillet et 13 août 1999, E.________ a contesté le relevé de Y.________, faisant valoir qu'il était dans l'attente d'être crédité d'une somme supérieure à USD 450'000.-. Y.________ l'a indemnisé à concurrence de USD 113'736.57, à la suite de la signature d'une convention du 29 mai 2000. À ce titre, Y.________ élève contre X.________ une prétention de CHF 192'512.22 (contre-valeur de la somme de USD 113'736.57 versée le 29 mai 2000); elle réclame en outre le remboursement des honoraires et frais engagés pour la défense de ses intérêts, par CHF 26'557.85. - dommage n° 4 : Y.________ réclame à X.________ le remboursement des honoraires et frais engagés pour la défense de ses intérêts par devant les juridictions pénales, par CHF 96'971.65. Au total, les prétentions de Y.________ sont supérieures au montant de la couverture d'assurance, raison pour laquelle elle les a arrêtées à CHF 1'000'000.-. D'entrée de cause, X.________ a excipé de prescription et de péremption et a conclu au déboutement de Y.________. B.b Par jugement du 29 mars 2007, le Tribunal de première instance a réservé le bien-fondé de deux notes d'honoraires - l'une de CHF 1'895.30 du 27 juillet 2004 et l'autre de CHF 2'971.10 du 15 octobre 2004) - puis a débouté Y.________ de toutes ses conclusions, avec suite de dépens. Il a considéré que les prétentions de Y.________ en remboursement du montant des indemnités qu'elle avait versées aux victimes des malversations commises par D.________ étaient prescrites et périmées, puisqu'elles résultaient de conventions conclues en 2000 et que Y.________ savait de manière définitive dès le 5 février 2002 au plus tard que les assureurs n'entendaient pas l'indemniser de ce chef, en raison de sa connaissance des faits litigieux au moment de la conclusion du contrat; quant aux prétentions de Y.________ en paiement d'indemnités de protection juridique, la prescription avait commencé à courir dès l'exigibilité des notes d'honoraires, de sorte que seules deux de ces notes n'étaient pas atteintes par la prescription lors de l'ouverture d'action. B.c Statuant sur appel de Y.________ par arrêt du 14 décembre 2007, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a annulé ce jugement; statuant à nouveau, elle a constaté que les prétentions de Y.________ à l'encontre de X.________ ne sont ni prescrites ni périmées et a renvoyé la cause au Tribunal de première instance pour instruction et décision sur le fond. La cour cantonale a rappelé qu'en matière d'assurance de responsabilité civile, la prescription court dès que la responsabilité de l'assuré est constatée par un tribunal et que la condamnation à verser une indemnité au lésé - la transaction étant assimilée à la condamnation civile - est définitive et exécutoire. Elle a considéré que la spécificité de l'assurance responsabilité civile conclue pour se protéger des conséquences pécuniaires résultant d'actes malhonnêtes d'employés impliquait non seulement la condamnation de l'assuré au plan civil envers des tiers lésés, mais également la constatation définitive de la responsabilité pénale de l'employé. En vertu du caractère accessoire de la créance en protection juridique, voire de son unicité avec le litige principal, la prescription avait ainsi commencé à courir le 23 février 2004, date de la dernière décision judiciaire, pour toutes les prétentions de Y.________, à l'exception des deux notes d'honoraires qui étaient postérieures à cette date; dès lors, en ouvrant action le 22 février 2006, Y.________ avait valablement interrompu la prescription pour la totalité de ses prétentions. Par ailleurs, ses prétentions n'étaient pas périmées, le contrat d'assurance ne pouvant stipuler un délai de déchéance plus bref que le délai de prescription.