Citation: 2C_14/2007 24.07.2007 E. A

Après avoir séjourné illégalement en Suisse, AX.________, ressortissant tunisien né le 25 juillet 1974, a épousé, le 17 décembre 1999, BC.________, ressortissante française née le 29 juillet 1964 au bénéfice d'une autorisation d'établissement en Suisse. Le 19 juin 2000, il s'est vu octroyer une autorisation de séjour au titre du regroupement familial pour une période de six mois, compte tenu de la situation financière précaire du couple. Cette autorisation de séjour a été régulièrement prolongée. Le 16 décembre 2002, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal) a délivré à AX.________ une autorisation de séjour CE/AELE valable pour toute la Suisse jusqu'au 16 décembre 2007, en enjoignant à l'intéressé d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour exercer durablement une activité lucrative et garantir l'autonomie financière de son couple. Les époux X.C.________ se sont séparés en juillet 2003. Statuant le 24 octobre 2003 sur la requête de mesures protectrices de l'union conjugale déposée par BX.C.________, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a notamment, d'une part, autorisé celle-ci à vivre séparée de son mari pour une durée indéterminée, la jouissance du logement conjugal lui étant attribuée, et, d'autre part, octroyé à AX.________ un délai échéant le 31 octobre 2003 pour quitter le domicile conjugal et interdit à celui-ci d'importuner sa femme de quelque manière que ce fût, tout en l'astreignant à contribuer à l'entretien de cette dernière par le versement d'une pension mensuelle de 640 fr. Le 8 juin 2004, BX.C.________ a déposé une demande de divorce. Le 4 mai 2005, le Service cantonal a révoqué l'autorisation de séjour CE/AELE de AX.________ et imparti à l'intéressé un délai de départ d'un mois dès la notification de cette décision, en se fondant notamment sur l'art. 9 al. 2 lettre b de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20). Il a considéré en particulier que AX.________ commettait un abus de droit dans la mesure où il se prévalait d'un mariage vidé de sa substance et n'existant plus que formellement dans le but de conserver le bénéfice de son autorisation de séjour. Le 9 mai 2005, BX.C.________ a retiré sa demande de divorce.