Citation: 6B_375/2022 E. 2.4.2

2.4.2. L'examen du rapport de la SUVA et de l'audition ultérieure de son rédacteur ne permettent pas de tirer des conclusions définitives. En effet, sous le titre "Causes de l'accident", il est notamment inscrit ce qui suit : "Utilisation d'un échafaudage mobile non conforme, non monté et non stabilisé selon les règles de l'art. Au vu de sa construction, il n'était pas adapté à être utilisé comme accès". Lors de son audition, le rédacteur du rapport a répondu un simple "non" à la question de savoir si les conclusions de son rapport auraient été différentes s'il avait su que l'échafaudage n'était pas sensé être utilisé comme accès au bâtiment. Pour autant, il n'a apporté aucune autre précision et s'est contenté de faire état de violations des règles de l'art, sans en préciser la nature, mais en renvoyant à la loi et à divers documents émis par la SUVA. À défaut d'explications, il n'est pas clair si l'échafaudage viole les règles de l'art en sa qualité d'accès au bâtiment, ou pour d'autres motifs. Partant il n'était pas arbitraire pour la cour cantonale de s'écarter du rapport de la SUVA. Indépendamment des incertitudes liées au rapport de la SUVA, la cour cantonale a examiné en détail le respect des règles de l'art et a confirmé l'absence de toute violation. En particulier, elle a relevé que le bon état général de l'échafaudage n'avait pas été remis en cause, qu'il se trouvait sur un support stable (une surface plate et goudronnée), que ses roues étaient bloquées, que l'adjonction de barres latérales supplémentaires était légitime, que sa largeur était conforme à son type d'utilisation et que sa sécurisation au moyen de stabilisateurs n'était pas nécessaire eu égard à la faible hauteur du plateau (tant sur la base de la règle empirique présentée par le rédacteur du rapport que sur la base du manuel d'utilisation fourni par l'entreprise ayant commercialisé au moins une partie de l'échafaudage). À cet égard également, on ne décèle pas que la cour cantonale aurait fait preuve d'arbitraire.