Citation: 4P.290/2005 01.02.2006 E. 4

Se fondant sur l'art. 9 Cst., le recourant reproche en substance à la cour cantonale d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation, en rejetant sa demande d'appel en cause en raison d'une complication excessive du procès au sens de l'art. 104 al. 2 LPC gen. 4.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorité cantonale pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 81 consid. 2, 273 consid. 2.1). Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1; 129 I 8 consid. 2.1 et les arrêts cités). En matière d'application du droit cantonal, l'arbitraire et la violation de la loi ne sauraient être confondus; une violation de la loi doit être manifeste et reconnue d'emblée pour être considérée comme arbitraire. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 131 I 217 consid. 2.1; 128 II 259 consid. 5 p. 281). Il appartient au recourant d'expliquer et de démontrer de manière suffisamment précise en quoi consisterait l'arbitraire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral base son arrêt sur les faits constatés dans la décision attaquée, à moins que le recourant ne démontre que la cour cantonale a retenu ou omis certaines circonstances déterminantes de manière arbitraire (ATF 118 Ia 20 consid. 5a). 4.2 L'art. 104 al. 2 LPC gen. prévoit expressément que "s'il en résulte une complication excessive du procès, le juge peut refuser l'appel en cause". Cette disposition tend à rappeler que l'économie de la procédure est l'objectif essentiel de l'appel en cause (arrêt du Tribunal fédéral 4P.155/2003 du 19 décembre 2003, in SJ 2004 I p. 472, consid. 8.1 et les références citées) et que cette institution ne saurait être utilisée à des fins dilatoires (Salvadé, Dénonciation d'instance et appel en cause, thèse Lausanne 1995, p. 119). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'application de l'art. 104 al. 2 LPC (cf. arrêt du 15 décembre 2005 précité, consid. 5.3). En procédure civile genevoise, les décisions concernant les requêtes d'appel en cause rendues en première instance peuvent faire l'objet d'un appel extraordinaire pour violation de la loi au sens de l'art. 292 al. 1 let. c LPC gen. Saisie par ce moyen de droit, l'autorité de recours ne peut revoir les faits que sous l'angle de l'arbitraire, alors qu'elle vérifie librement l'application du droit, dans la limite des violations dénoncées par les parties (cf. arrêt du 15 décembre 2005 précité, consid. 5.2 et les références citées). Lorsqu'une disposition confère au juge un large pouvoir d'appréciation, ce qui est le cas de l'art. 104 al. 2 LPC, il peut s'avérer délicat de déterminer si la loi a ou non été violée (cf. Schmidt, Le pouvoir d'examen en droit de la Cour en cas d'appel pour violation de la loi en procédure civile genevoise, SJ 1995 p. 521 s., 531). De manière générale, devant un texte susceptible de plusieurs interprétations, l'autorité de recours évitera de condamner le choix du juge inférieur (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la LPC gen., no 8 ad art. 292 LPC). 4.3 En l'espèce, la cour cantonale a confirmé l'appréciation du premier juge selon laquelle l'admission des appels en cause conduirait à une complication excessive de la procédure. Elle a justifié sa position en se fondant sur plusieurs éléments. Relevant les péripéties procédurales survenues dans les deux procès en responsabilité intentés précédemment par l'intimée et par W.________ à l'encontre de l'organe de contrôle, les juges ont considéré que les appels en cause risquaient d'engendrer des incidents préalables du même genre, qui retarderaient l'issue du litige déjà atteint par la prescription pénale. Ils ont également estimé que l'admission d'autres parties rendrait le procès difficilement gérable, dès lors que l'action intentée par la masse en faillite à l'encontre des recourants paraissait a priori déjà complexe. Or, l'intérêt général de la justice commandait que la cause soit jugée dans des délais raisonnables. Enfin, la cour cantonale a retenu que les recourants pouvaient faire directement valoir contre la masse en faillite les objections et moyens de défense résultant de l'art. 759 CO pour diminuer le montant de la réparation éventuellement à leur charge, de sorte que les appels en cause n'avaient en réalité qu'un but dilatoire. 4.4 Contrairement à ce que soutient le recourant, on ne voit pas que les considérations précitées procèdent d'une appréciation insoutenable de la situation concrète, au mépris de toute considération objective. 4.4.1 Selon le recourant, la justification du refus des appels en cause se fondant sur les péripéties procédurales survenues dans deux anciennes causes n'est qu'un procès d'intention sans aucun fondement objectif. Il estime qu'un tel argument est d'autant plus insoutenable qu'il n'a lui-même pas participé à ces deux procédures. Il considère également comme choquant de reprocher aux parties d'agir dans un but dilatoire, alors qu'elles se contentent de faire usage des moyens légaux dont elles disposent pour garantir le respect de leurs droits. S'agissant d'apprécier le risque que les appels en cause ne retardent la procédure de manière excessive, on ne peut faire grief à la cour cantonale d'avoir pris en considération la multitude d'incidents qui avaient ralenti le déroulement des deux procédures antérieures reposant sur le même contexte de fait et dirigées contre l'organe de contrôle. Il importe peu, dans cette appréciation, que le recourant n'ait lui-même pas participé à ces deux procès, car ce n'est pas l'attitude de l'une ou l'autre partie qui a été considérée comme révélatrice, mais le déroulement d'ensemble de la procédure, indépendamment de ses protagonistes. Enfin, il y a lieu de préciser qu'il n'est pas arbitraire de prendre en compte, sous l'angle de l'art. 104 al. 2 LPC, le risque d'utilisation par les parties de moyens de procédure permettant de retarder l'issue du litige, dès lors que l'institution de l'appel en cause ne doit pas servir à des fins dilatoires. Le fait que ces moyens constituent des droits procéduraux conférés aux parties, comme le souligne le recourant, n'est pas pertinent, car celles-ci peuvent parfaitement en abuser. 4.4.2 La critique du recourant, selon laquelle il serait manifestement en contradiction avec la situation réelle de retenir que les appels en cause, qui ne concernent au total que trois parties, compliqueraient à l'excès la procédure, est infondée. Il ressort en effet de l'arrêt attaqué que des accords ont été conclus entre les lésés et les personnes appelées en cause. Or, les effets d'une transaction passée entre le lésé et l'un des coresponsables sur l'action récursoire d'un autre coresponsable envers ce dernier constituent un problème délicat de la solidarité (Corboz, La responsabilité des organes en droit des sociétés, Bâle 2005, N. 35 ad art. 759 CO). Cette question difficile concerne seulement l'action récursoire. Elle n'a donc pas à être résolue au stade de l'action en responsabilité du lésé envers un coresponsable, de sorte qu'en refusant les appels en cause, la cour cantonale évite effectivement de devoir trancher un point délicat. 4.4.3 Le recourant se méprend lorsqu'il affirme que la cour cantonale a refusé les appels en cause parce que le litige principal était complexe. Les juges ont seulement évoqué cet élément, lorsqu'ils ont examiné l'incidence des appels en cause sur le déroulement de la procédure. C'est toutefois parce qu'ils ont estimé que ces nouvelles parties rendraient le procès difficilement gérable qu'ils ont rejeté le recours. Ce raisonnement n'a rien de choquant dans le cadre de l'art. 104 al. 2 LPC. 4.4.4 Le recourant ne peut davantage soutenir que la décision attaquée serait arbitraire dans son résultat dès lors que, dans les deux procédures précédentes, les appels en cause avaient été admis. D'une part, chaque cause ayant sa spécificité, la cour cantonale pouvait, sans discriminer le recourant, opter pour une position différente et rejeter sa demande d'appel en cause. D'autre part, comme il l'a déjà été indiqué, la cour cantonale n'a pas occulté ces deux procédures, mais elle a au contraire pris en compte les expériences faites et la multitude des incidents survenus, pour justifier sa décision. Une tel procédé échappe à l'évidence au grief d'arbitraire. 4.4.5 En dernier lieu, le recourant estime que les juges n'ont arbitrairement pas pris en compte son intérêt à appeler en cause les personnes qu'il considère comme les responsables principales du dommage de 24 millions de francs qui lui est réclamé. Par cette critique, le recourant perd de vue qu'il bénéficie du système de solidarité différenciée prévue à l'art. 759 CO, disposition qui permet à chaque coresponsable recherché de faire valoir les facteurs d'atténuation prévus par les art. 43 al. 1 et 44 CO qui lui sont propres (Corboz, op. cit., N. 14 ad art. 759 CO). Il peut donc, même sans appels en cause, se défendre en invoquant la faute prépondérante de W.________ et/ou de l'organe de contrôle.