Citation: 4A_519/2013 E. 3.2

3.2. A teneur de l'art. A9 let. i CGA, sont exclus de la couverture d'assurance les prétentions « pour les dommages causés à des biens-fonds, immeubles et autres ouvrages appartenant à des tiers, par des travaux de démolition, de terrassement, de transformation ou de construction ... ». Il a été retenu qu'en tentant d'enlever la citerne à mazout installée au sous-sol du bâtiment dont les intimés n°s 2 sont copropriétaires, le recourant a causé un dommage à cet immeuble, puisque l'incendie qu'il y a provoqué a nécessité la démolition de l'ensemble des murs de la demeure. Il suit de là que les intimés précités ont subi un dommage, dont répond le recourant, ayant touché le bâtiment principal érigé sur leur parcelle. Il reste à examiner si le texte de la clause précitée, par l'utilisation de la suite de mots « démolition », « terrassement », « transformation » et « construction », ne pouvait objectivement se rapporter qu'à des travaux opérés sur un immeuble, comme le soutient le recourant, ou si les travaux en question pouvaient aussi avoir pour objet des biens mobiliers, comme l'a admis l'autorité cantonale. Il sied d'emblée de relever que les termes « démolition », « terrassement », « transformation » et « construction » suggèrent la réalisation de travaux importants, à l'inverse de simples travaux d'entretien ou de réfection. Il est vrai que, selon le sens ordinaire des mots, par terrassement, on doit entendre des travaux destinés à modifier la forme naturelle du terrain (cf. Le Grand Robert de la langue française, sous cette entrée, ch. 1). Le terrassement ne peut donc avoir lieu que sur un immeuble. Mais cette déduction ne saurait découler de l'emploi par la norme incriminée des trois substantifs « démolition », « transformation » et « construction ». Des activités de cette nature peuvent en effet parfaitement faire référence à des travaux effectués sur des biens meubles, pour autant toutefois que ces derniers soient liés à un bien-fonds par le sol puisque le dommage envisagé doit se produire en particulier sur un immeuble, ce qui signifie aussi qu'ils ne sont pas transportables aisément. On peut penser aux travaux sur des constructions mobilières au sens de l'art. 677 CC, lesquelles relèvent du régime des droits réels mobiliers (Paul-Henri Steinauer, Les droits réels, tome II, 4e éd. 2012, ch. 1635 p. 127; Rey/Strebel, in Basler Kommentar, Schweizerisches Zivilgesetzbuch, vol. II, 4e éd. 2011, n° 1 ad art. 677 CC). Ont notamment été considérés comme des constructions mobilières des conteneurs renfermant des locaux à usage de bureaux (arrêt 4C.61/2007 du 17 avril 2007 consid. 4, in SJ 2007 I p. 581), ainsi qu'un bâtiment transportable élevé par un locataire ayant l'intention de l'enlever à la fin du bail (ATF 98 II 199 consid. 2). Il en va de même des travaux réalisés sur des objets mobiliers, difficilement transportables, qui reposent sur le sol. Une citerne est un réservoir contenant du liquide. Or il n'est pas contesté qu'il s'agit d'un bien meuble d'un poids certain, lequel était posé au sous-sol du bâtiment principal propriété des intimés n °s 2. Il appert ainsi que le recourant, à considérer le libellé de l'art. A9 let i CGA, devait de bonne foi saisir que les dommages à l'immeuble, provoqués par les travaux de transformation qu'il a opérés sur une citerne posée sur le sous-sol de celui-ci, étaient exclus de la couverture d'assurance. L'interprétation objective de l'art. A9 let. i CGA ne permet pas de retenir que l'intimée n° 1 devait prendre en charge le sinistre causé par son assuré.