Citation: 4A_54/2017 E. B

Le 17 octobre 2011, X.________ a déposé sa demande en paiement contre la banque devant le Tribunal de première instance de Genève. Il a conclu à la condamnation de la banque à lui payer le montant de 1'770'153,19 USD avec intérêts à 6% l'an dès le 1er mai 2009. Il a requis la production de documents et informations et a demandé à pouvoir chiffrer plus précisément son dommage une fois la procédure probatoire terminée ou les documents et informations requis fournis par la banque. Par jugement du 11 novembre 2015, le Tribunal de première instance de Genève a condamné la défenderesse à payer au demandeur le montant de 916'613,50 USD avec intérêts à 5% l'an dès le 24 février 2011 (ch. 2) pour le dommage causé en relation avec l'acquisition des parts du fonds de placement litigieux et, simultanément, il a condamné le demandeur à transférer à la défenderesse la propriété des 7'179'831 parts de type B et des 2'317.05 parts de type C du fonds litigieux acquises (ch. 3); il a condamné la défenderesse à payer au demandeur le montant de 284'129 USD avec intérêts à 5% l'an dès le 24 février 2011 au titre du dommage causé par les opérations effectuées sur le compte du demandeur sans son autorisation du 1er juillet 2009 au 23 février 2010 (ch. 4). En bref, s'agissant de l'acquisition des parts du fonds de placement litigieux, le tribunal a considéré que ce fonds - qui était soumis à autorisation en vertu de la LPCC 2007 parce qu'il y avait appel au public - avait été distribué en Suisse, alors que sa distribution n'avait pas été préalablement autorisée par l'autorité de surveillance et que, partant, la banque défenderesse avait violé ses obligations contractuelles en permettant au demandeur - qui pensait qu'il s'agissait d'un fonds suisse - d'en acquérir. Il a admis que la banque avait commis une faute, que le montant de 916'613,50 USD investi par le client correspondait à son dommage, que le dommage était en relation de causalité avec la violation par la banque de ses obligations contractuelles, puisque la banque n'a pas démontré que le demandeur connaissait B.W.________ et que c'est par celui-ci qu'il avait investi dans le fonds litigieux. Les parts litigieuses devaient être transférées à la banque défenderesse, dans la mesure où le demandeur n'avait pas démontré que leur valeur résiduelle était nulle. En ce qui concerne les opérations non autorisées par le client demandeur, le Tribunal de première instance a considéré que celui-ci n'avait très vraisemblablement pas donné d'instructions téléphoniques à la banque et qu'il avait été victime d'un système illicite mis en place au sein du département turc de la banque. Faute pour le demandeur d'avoir produit la liste complète des opérations prohibées et un calcul détaillé de son dommage, il a condamné la banque à lui payer 284'129 USD avec intérêts à 5% l'an dès le 24 février 2011, soit le montant qu'elle avait reconnu être la perte de son client au titre d'opérations non autorisées. Statuant sur appel de la banque le 16 décembre 2016, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a en substance modifié le premier jugement comme suit: elle a rejeté la demande en ce qui concerne l'acquisition des parts du fonds litigieux (ch. 2 et 3) et elle a confirmé la condamnation de la banque au paiement de 284'129 USD avec intérêts à 5% l'an dès le 24 février 2011 pour les opérations effectuées sans autorisation. Elle a commencé par qualifier la relation bancaire de execution only. Puis, examinant la question de l'acquisition des parts du fonds litigieux, elle a laissé ouverte la question de savoir si la banque avait violé ses devoirs en distribuant en Suisse un fonds étranger qui n'avait pas obtenu l'autorisation de l'autorité de surveillance et si elle avait violé ses obligations de diligence et d'information en n'informant pas son client des risques encourus avec un investissement de type hedge fund. Elle a rejeté la prétention du demandeur en considérant qu'il n'a ni allégué ni établi son dommage. En effet, selon la méthode de calcul du dommage en matière de gestion de fortune, qui devait être appliquée par analogie au vu des particularités du cas d'espèce, le demandeur ne pouvait pas établir son dommage en demandant à être replacé dans la situation qui aurait été la sienne s'il avait gardé son argent en espèces, mais aurait dû indiquer quelles affaires alternatives il aurait conclues et comparer la valeur actuelle de son investissement dans le fonds litigieux avec celle des placements alternatifs dans lesquels il aurait hypothétiquement investi, ce qu'il n'a pas fait; il n'y avait donc pas à estimer le dommage selon l'art. 42 al. 2 CO; le demandeur avait sollicité une expertise, mais n'a pas réitéré sa demande en cours de procédure. En ce qui concerne les opérations effectuées sans autorisation du client, la cour cantonale a admis, dans ses motifs, qu'elles s'étaient soldées par une perte de 894'119,35 USD, mais elle a limité la condamnation de la banque au montant de 284'129 USD avec intérêts à 5% l'an dès le 24 février 2011, que celle-ci avait été condamnée à payer au client par le jugement de première instance, faute d'appel joint de celui-ci.