Citation: 9C_437/2009 16.04.2010 E. 3

Du jugement cantonal, il ressort que le recourant était administrateur unique de la société X.________ SA depuis sa création, qu'il intervenait en cette qualité à raison d'environ trente heures par semaine, examinait les comptes et participait aux décisions importantes, et que B.________ était l'animateur de cette société, dont il assumait plus particulièrement la gestion et engageait le personnel, et que c'est ce dernier qui donnait les instructions nécessaires à la personne chargée de la comptabilité s'agissant notamment du paiement des charges sociales. Les premiers juges, relevant que le fait d'accepter et de conserver un mandat d'administrateur sans exercer les pouvoirs et les devoirs qui sont attachés à cette charge, ou sans pouvoir la remplir consciencieusement, constitue une faute grave, ont retenu que le recourant, dont les tâches n'avaient pas été modifiées par l'engagement de C.________ comme sous-directeur à partir de décembre 1999 et comprenaient précisément l'examen des comptes et la participation aux décisions importantes, ne pouvait ignorer que les cotisations (paritaires) dues à la caisse n'étaient qu'irrégulièrement, voire pas payées, depuis juillet 2000 et qu'en sa qualité d'administrateur unique de la société X.________, il était responsable de la conduite de X.________ SA et du dommage causé à l'intimée du fait de la non-observation des prescriptions en ce qui concerne la perception des cotisations. Examinant les motifs d'exculpation invoqués par le recourant, ils ont considéré que la société X.________ SA, malgré l'exercice 1999, était surendettée vraisemblablement depuis 1997 déjà et que le recourant, qui avait manifestement tardé à déposer le bilan puisqu'il ne l'avait fait que le 9 août 2001, n'avait aucune raison sérieuse et objective de penser qu'en se contentant de verser la part des employés et en retardant le paiement de la part employeur, il pourrait s'acquitter des cotisations dues dans un délai raisonnable. 3.1 Dans la mesure où le recourant se borne à reprendre les faits allégués de première instance, selon lesquels la société X.________ SA ne pouvait trouver son salut que par sa cession, et à en faire une appréciation différente de celle des premiers juges, son argumentation est manifestement insuffisante au regard des exigences légales de motivation (art. 42 al. 2 LTF). 3.2 Le recourant reprend pour l'essentiel les motifs d'exculpation dont il a fait état devant la juridiction de première instance. Il ne pouvait, toutefois, se décharger sur B.________ de son rôle d'administrateur unique de X.________ SA. En effet, le devoir de surveillance concernant l'accomplissement de l'obligation légale de payer des cotisations ne pouvait être abandonné à un tiers, fût-il directeur de la société, (supra, consid. 2.2). Le recourant ne prétend pas qu'il se soit trouvé, en raison de l'attitude de B.________, dans l'incapacité de prendre les mesures qui s'imposaient ou même d'exercer son devoir de surveillance. Les premiers juges, se fondant sur la perte reportée de 203'441 fr. qui subsistait au 31 décembre 1999 malgré le bénéfice de 126'968 fr. réalisé par la société X.________ lors de l'exercice 1999 et sur la perte reportée de 688'444 fr. au 31 décembre 2000, ont retenu que le recourant n'avait aucune raison de penser qu'en se contentant de verser la part (pénale) des employés et en retardant le paiement de la part employeur des cotisations, il pourrait s'acquitter finalement de cette dette dans un délai raisonnable. Cette analyse n'est pas critiquable. Contrairement à ce que laisse entendre le recourant, la juridiction cantonale n'a pas ignoré les perspectives concernant X.________ SA, indiquées par B.________ en procédure cantonale et qui figurent sous ch. 18 de l'état de fait du jugement attaqué. A cet égard, elle a relevé (consid. 8c) que le bénéfice de l'exercice 1999 de 126'968 fr. ne saurait être déterminant pour considérer que la société disposait encore d'un potentiel intéressant, puisque figurait cette année-là une perte reportée de 203'441 fr. et que X.________ SA avait subi à nouveau une perte importante en 2000 de 485'002 fr. Les affirmations du recourant relatives aux perspectives d'avenir de X.________ SA ne permettent pas de considérer que les premiers juges aient établi les faits de façon manifestement inexacte ou en violation du droit. Celui-ci ne discute pas les chiffres ci-dessus pris en compte par la juridiction cantonale, mais fait valoir que la société X.________ SA ne se trouvait alors pas encore en situation de surendettement au sens de l'art. 725 al. 2 CO, puisque le capital social de 100'000 fr. "recouvrait largement les pertes de la société qui s'élevaient à CHF 76'473 fr.". Cet argument, qui n'est étayé par aucune pièce au dossier, ne saurait être décisif. Peu importe de savoir s'il y avait endettement ou surendettement, dès lors que la société X.________ SA, comme cela ressort des bilans au 31 décembre 1998 et au 31 décembre 1999, rencontrait depuis longtemps des problèmes de solvabilité. Il convient de retenir que le recourant, en sa qualité d'administrateur unique de X.________ SA, devait déployer toute la diligence nécessaire à la surveillance de la gestion de la société par son directeur B.________, en veillant au versement des cotisations courantes et à l'acquittement des cotisations arriérés (ATF 132 III 523 consid. 4.6 p. 529 s. et l'arrêt cité), et qu'il a commis une négligence grave quant à l'omission de payer des cotisations dues par la société X.________ SA. Même si X.________ SA a pu effectuer des versements de cotisations à la suite des relevés de compte du 25 juillet 2001, il n'en demeure pas moins qu'elle ne s'est pas acquittée de la somme totale due au 25 juillet 2001 de 92'212 fr. 75, à laquelle s'ajoutaient les intérêts moratoires. La perte reportée au 31 décembre 1999 n'ayant fait que s'accroître à la suite de la perte importante subie par la société X.________ SA lors de l'exercice 2000, rien ne permet d'admettre que l'employeur, à partir du moment où il n'avait pas pu tenir le premier arrangement du 7 novembre 2000, avait des raisons sérieuses et objectives de penser qu'en se contentant de verser la part des employés et en retardant le paiement de la part employeur (lettre à la caisse du 11 avril 2001), il pourrait s'acquitter des cotisations dues dans un délai raisonnable (ATF 108 V 183 p. 188; RCC 1992 p. 261 consid. 4b; cf. ATF 132 III 523 p. 530). 3.3 Le jugement attaqué, qui retient que le recourant répond solidairement de tout le dommage, est conforme au droit fédéral (ATF 132 III 523 consid. 4.6 p. 530). Celui-ci ne démontre pas que les conclusions des premiers juges en ce qui concerne sa responsabilité au sens de l'art. 52 LAVS violent le droit fédéral. Le recours est mal fondé.