Citation: 6B_188/2010 04.10.2010 E. 5

Enfin, le recourant critique la fixation de l'indemnité pour tort moral. 5.1 D'une part, il soutient qu'il est excessif de fixer à 150'000 fr. le montant de l'indemnité avant réduction. 5.1.1 En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. L'indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 III 117 consid. 2.2.2; 123 III 306 consid. 9b p. 315). L'art. 47 CO prescrit au juge de tenir compte de «circonstances particulières» pour allouer une somme pour tort moral. Ces circonstances particulières doivent consister dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé; parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants tel qu'un état post-traumatique conduisant à un changement durable de la personnalité (arrêt 4A_489/2007 du 22 février 2008 consid. 8.2 et les références). Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (cf. ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 p. 120). Le Tribunal fédéral ne substitue qu'avec retenue sa propre appréciation à celle de la juridiction cantonale. Il n'intervient que si la décision s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle repose sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; en outre, il redresse un résultat manifestement injuste ou une iniquité choquante (ATF 132 II 117 consid. 2.2.5; 130 III 699 consid. 5.1 p 705). 5.1.2 L'arrêt attaqué constate que l'intimé a dû être hospitalisé dix mois. Il vit maintenant avec les siens, dans une maison adaptée à son handicap. Il peut manger seul, se déplacer de manière autonome à l'intérieur du logement familial et faire une petite toilette. Mais il n'en demeure pas moins qu'une surveillance constante est nécessaire. Son état requiert en outre une assistance pour la plupart des actes quotidiens, comme se lever, s'habiller et aller à selles, notamment. Son cas peut être rapproché de celui du jeune homme qui, pour s'être grièvement blessé à l'âge de dix-sept ans en sautant d'un plongeoir implanté à un endroit où l'eau n'était pas assez profonde, souffrait d'une tétraplégie incomplète et définitive, le condamnant à l'immobilité dans une chaise roulante. Dans un arrêt du 6 mai 1997, la Ière Cour civile du Tribunal fédéral a considéré qu'au regard de l'ensemble des circonstances, les juges cantonaux n'avaient pas mésusé de leur pouvoir d'appréciation en fixant à 120'000 fr., avant réduction l'indemnité pour tort moral que le propriétaire de l'ouvrage défectueux devait à ce jeune homme. Certes, la Ière Cour civile précisait ce qui suit: "ce montant représente assurément la limite supérieure de la réparation pouvant être accordée en pareilles circonstances" (ATF 123 III 306 consid. 9b p. 315/316). Mais il convient, en premier lieu, de tenir compte du renchérissement. Au regard de l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation (IPC), le pouvoir d'achat d'une somme de 120'000 fr. en mai 1997 (IPC de 103,8 sur la base de mai 1993) est à peu près celui d'une somme de 135'000 fr. au moment où a été rendu l'arrêt attaqué, soit en novembre 2009 (IPC de 116,0 sur la base de mai 1993). En outre, dans un arrêt 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 (ATF 134 III 97), la Ière Cour de droit civil a considéré que les juges cantonaux n'avaient pas abusé de leur pouvoir d'appréciation en allouant une indemnité pour tort moral de 140'000 fr., avant réduction, à la victime d'un accident de la circulation qui, par suite d'un traumatisme cranio-cérébral et d'autres blessures graves, qui avait dû faire plusieurs séjours de longue durée à l'hôpital, qui aurait besoin toute sa vie de soins médicaux et qui n'avait pu conserver qu'une certaine autonomie, pour s'habiller et se laver les dents, par exemple (arrêt 4A_373/2008 précité consid. 2.1, non publié in ATF 134 III 97). Il est vrai que, dans cette dernière cause, la Ière Cour de droit civil statuait sur recours de la lésée. Mais l'arrêt ne se borne pas à dire que le montant de 140'000 fr. n'est pas insuffisant; il le déclare expressément adéquat (angemessen; cf. ATF 134 III 97 consid. 4.3 p. 100). Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas dépassé les limites de son large pouvoir d'appréciation en fixant à 150'000 fr. le montant de l'indemnité avant éventuelle réduction. 5.2 D'autre part, le recourant fait valoir qu'il est contraire à l'art. 44 CO de refuser de réduire l'indemnité malgré la faute concomitante que l'intimé a commise en consommant de l'alcool. 5.2.1 La possibilité de réduire une indemnité pour tenir compte d'une faute concomitante, résultant de l'art. 44 al. 1 CO, existe également dans le cas d'une indemnité pour tort moral (ATF 131 III 12 consid. 8 p. 21; 128 II 49 consid. 4.2 p. 54). Il y a faute concomitante lorsque le lésé omet de prendre des mesures que l'on pouvait attendre de lui et qui étaient propres à éviter la survenance ou l'aggravation du dommage; autrement dit, si le lésé n'a pas pris les mesures qu'une personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, aurait pu et dû prendre dans son propre intérêt (cf. ATF 107 Ib 155 consid. 2b p. 158; von Tuhr/Peter, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts I, § 14 p. 108). Pour qu'il y ait lieu à réduction, il est nécessaire que la faute concomitante du lésé ait contribué à la survenance du dommage, c'est-à-dire qu'elle s'insère dans la série causale aboutissant au préjudice (cf. Deschenaux/Tercier, La responsabilité civile, 2ème éd. 1982, § 7 n° 54 p. 88; Werro, in Commentaire romand, 2003, n° 13 ad art. 44 CO p. 306), ou qu'elle augmente l'ampleur du dommage. Conformément à l'art. 8 CC, appliqué par analogie, il incombe au responsable qui l'invoque de prouver la faute concomitante du lésé (cf. ATF 112 Ib 446 consid. 4d p. 457). 5.2.2 Le jugement de première instance, auquel renvoie l'arrêt attaqué, constate qu'avant l'accident, l'intimé avait bu deux décilitres de vin au repas de midi puis deux bières de trois décilitres sur le chantier (cf. jugement, p. 12 s.). L'abstinence étant nécessaire pour travailler en toute sécurité sur un échafaudage, cette consommation constitue une faute. L'instruction menée par les autorités cantonales n'a pas permis d'établir la cause de la perte d'équilibre de l'intimé. Il n'est dès lors pas prouvé à satisfaction de droit que la faute concomitante de celui-ci ait contribué à la survenance de l'accident. Il est fort possible, par exemple, que l'intimé soit tombé en trébuchant sur la planche transversale inférieure alors qu'il vouait toute son attention à la banche; en pareille hypothèse, son alcoolémie n'a contribué en rien à l'accident. Les conditions d'application de l'art. 44 CO ne sont dès lors pas remplies. Le recours, mal fondé, doit ainsi être rejeté.