Citation: 4C.166/2000 08.12.2000 E. 3

3.- a) aa) Après avoir relevé qu'il n'existe pas, en droit suisse, de contrat cadre régissant les relations entre les banques et leurs clients, la cour cantonale a considéré qu'en l'espèce le demandeur n'avait pas passé avec la défenderesse de mandat de gestion ou de gérance de fortune. Le comportement du client démontrait sans ambiguïté sa volonté d'assurer personnellement la gestion de ses biens, même s'il sollicitait des renseignements techniques de la part de collaborateurs de la banque. Les 16 opérations effectuées entre le 6 juillet et le 24 août 1992 par la défenderesse pour le compte du demandeur sans ordre ni confirmation ne représentaient que des exceptions limitées dans le temps et en quantité, au regard des très nombreuses instructions données par le demandeur durant plusieurs années; elles ne suffisaient pas à établir l'existence d'une gérance de fortune globale. Manquait en particulier l'indice de l'existence d'une obligation de gérance, caractéristique essentielle du contratde gestion de fortune. En définitive donc, pour la cour cantonale, les nombreuses opérations effectuées par la défenderesse pour le compte du demandeur constituaient autant de conventions entre les parties. Dans un tel contexte, la banque n'avait en principe pas de devoir général d'information. Le rapport de confiance résultant des relations d'affaires suivies entretenues par les parties durant une dizaine d'années, ainsi que le fait que l'acquisition des parts K.________ avait été rendue possible grâce à un crédit de la banque ne fondaient pas de devoir spécial de renseignement en l'espèce, vu la connaissance qu'avait le demandeur des risques liés à la spéculation et sa capacité à les apprécier. En agissant sur instructions précises de son client, la banque n'assumait pas une obligation générale de veiller aux intérêts de celui-ci. Elle devait par contre exécuter avec diligence les instructions reçues; dans ce cadre limité, les règles du contrat de mandat s'appliquaient, singulièrement l'art. 398 CO. bb) A cet égard, la cour cantonale a distingué deux types d'opérations. S'agissant de l'achat des 269 parts K.________, elle a retenu que la défenderesse avait agi sur ordre du demandeur, qui n'acquérait pas ce produit pour la première fois; en outre, ce placement satisfaisait aux exigences de la sécurité et prenait en compte les intérêts des deux parties, sous réserve d'une évolution favorable du cours du dollar. La banque n'avait donc pas violé ses obligations contractuelles. Au surplus, les pertes importantes subies par le demandeur ne provenaient pas de l'achat et de la vente des parts K.________, qui s'étaient soldés finalement par un bénéfice, mais de la perte de change résultant de la vente à terme de 1 860 000 US$ sur ordre écrit du demandeur et pour laquelle il n'était ni allégué ni établi que ce dernier aurait demandé conseil. Quant à l'évolution du cours du dollar, elle était imprévisible pour tout le monde à l'époque. Pour les 16 opérations effectuées entre le 6 juillet et le 24 août 1992 sans ordre ni confirmation de la part du demandeur, la cour cantonale a retenu que la défenderesse aurait dû, conformément aux clauses contractuelles, procéderà un appel de marge avant de liquider les contrats en cours, et qu'elle n'était pas autorisée à effectuer les transactions litigieuses en l'absence d'instructions du demandeur. Elle a qualifié cette immixtion sans mandat de la défenderesse de gestion d'affaires imparfaite, permettant au maître d'exiger réparation de son dommage aux conditions de l'art. 41 CO. La cour cantonale a cependant retenu que si 3 opérations sur les 16 auraient pu être évitées - ce qui aurait représenté pour le demandeur l'économie du paiement de46 800 DM de primes -, l'état de fait ne permettait pas de déterminer si, globalement, les initiatives de la banque avaient occasionné un réel préjudice à son client. cc) En instance cantonale, le demandeur invoquait encore une violation du devoir de diligence de la défenderesse. Il lui reprochait de n'avoir pas accepté, contrairement aux intérêts de son client, de reporter le remboursement du prêt des 2 millions et demi de DM. La cour a considéré que l'existence d'une requête en ce sens et d'un refus n'étaient pas établis. À supposer d'ailleurs qu'ils le fussent, la responsabilité de la banque n'en aurait pas pour autant été engagée: le dommage invoqué n'était en effet pas en relation de causalité avec le remboursement de l'emprunt, puisqu'il résultait des pertes de change découlant de la vente à terme conclue le 24 août 1992. Le demandeur faisait par ailleurs grief à la défenderesse de ne pas avoir réclamé des garanties supplémentaires alors que la marge fixée n'était plus couverte, etde n'avoir pas respecté les différentes prescriptions internes de l'établissement bancaire, ce qui avait provoquéou augmenté son dommage. La cour cantonale a écarté ces arguments, retenant que les conventions passées entre les parties ne mentionnaient que la faculté, mais non l'obligation, pour la défenderesse de demander des garanties supplémentaires; pour le reste, les directives internes de la défenderesse n'avaient pas été intégrées aux contrats passés entre la banque et son client, et n'étaient pas destinées à protéger les intérêts de celui-ci; ce dernier ne pouvait donc s'en prévaloir. b) Enfin, la cour cantonale a jugé que la défenderesse n'avait pas non plus engagé sa responsabilité délictuelle, faute de violation d'une norme protectrice ad hoc, les prescriptions relatives aux appels de marge et aux limites de crédit édictées par la défenderesse ne constituant pas des prescriptions générales de la loi et n'étant pas destinéesà protéger les clients, mais la banque.