Citation: 4C.293/2004 15.07.2005 E. 3

3.1 L'art. 337c al. 3 CO prévoit qu'en cas de licenciement immédiat injustifié, le juge peut allouer au travailleur une indemnité dont il fixe librement le montant, en tenant compte de toutes les circonstances; cette indemnité peut atteindre six mois de salaire au plus. L'indemnité est due, en principe, dans tous les cas de licenciement immédiat et injustifié. Une éventuelle exception doit répondre à des circonstances particulières, qui ne dénotent aucune faute de l'employeur et qui ne lui sont pas non plus imputables pour d'autres raisons (ATF 116 II 300 consid. 5a p. 301; voir aussi ATF 121 III 64 consid. 3c p. 68; 120 II 243 consid. 3e p. 247). L'indemnité est fixée d'après la gravité de l'atteinte portée aux droits de la personnalité du travailleur; d'autres critères tels que la durée des rapports de travail, l'âge du lésé, sa situation sociale, une éventuelle faute concomitante (ATF 121 III 64 consid. 3c p. 69) et les effets économiques du licenciement (ATF 123 III 391 consid. 3c) entrent aussi en considération. Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral ne substitue qu'avec retenue sa propre appréciation à celle de la juridiction cantonale (cf. consid. 2.1 in fine). 3.2 Les critiques dirigées par le défendeur contre la fixation à 35'382 fr., équivalant à six mois de salaire, de l'indemnité due en cas de licenciement immédiat et injustifié, à teneur de l'art. 337c al. 3 CO, ne permettent pas de retenir que la cour cantonale a commis un abus de son pouvoir d'appréciation. A cet égard, il était pertinent de prendre en considération la durée des rapports de travail, de près de dix ans, l'excellente collaboration du demandeur jusqu'à fin 1997, ainsi que la responsabilité importante de l'employeur dans la dégradation du climat de travail, avec les incidences de ce facteur sur le comportement de l'employé. Même si la cour cantonale n'a pas retenu des actes de mobbing à l'encontre du demandeur, elle a estimé que le défendeur avait violé l'art. 328 CO protégeant la personnalité du travailleur par une surcharge professionnelle, des pressions psychologiques et des mesures d'exclusion, génératrices de troubles dans la santé ayant conduit à une invalidité totale susceptible de perdurer. Dans ces conditions, celle-ci pouvait, sans commettre un abus ou un excès de son pouvoir d'appréciation, relativiser les marques d'agressivité du demandeur à l'égard de son supérieur hiérarchique et du défendeur, y compris les faits du 12 janvier 1999, pour condamner ce dernier à payer l'indemnité maximale prévue à l'art. 337c al. 3 CO. Comme le calcul de cette dernière sur la base du salaire contractuel de 5'897 fr. n'est pas contesté, ce qui se justifie par le fait que le principe indemnitaire (sur cette notion, cf. arrêt 4P.7/1998 du 17 juillet 1998, consid. 3c/aa et les références citées) ne régit pas l'art. 337c al. 3 CO, et que le montant dû poursuit une double finalité, punitive et réparatrice (ATF 123 III 391 consid. 3c), il n'y a pas lieu de s'en tenir aux considérations développées à propos de l'application de l'art. 337c al. 1 CO. Le recours doit donc être rejeté sur ce point et le défendeur condamné au paiement d'une indemnité de 35'382 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 15 janvier 1999, pour licenciement injustifié.