Citation: 5C.256/2004 02.06.2005 E. 4

4.1 En l'espèce, l'autorité précédente a considéré que, en vertu de la présomption d'après laquelle chaque conjoint n'est lié qu'à l'égard des parents de l'autre, seule importait à dame X.________ la disposition qui favorisait sa fille, et non pas celle qui instituait sa belle-soeur et ses descendants. Cette présomption est corroborée par le témoignage du notaire, pour qui les époux entendaient favoriser la défenderesse; à l'inverse, rien n'indique que les signataires du pacte successoral aient voulu protéger ou avantager la soeur du testateur, absolument aucun élément n'existant en ce sens. Ces constatations portent sur la volonté interne des parties, de sorte qu'elles lient la cour de céans en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ; arrêts précités 5C.71/2001, consid. 3b, et C.354/1982, consid. 4c; cf. en général: Deschenaux, Le titre préliminaire du Code civil, in: Traité de droit privé suisse, vol. II/I, p. 249 ch. 2 et les citations). Au demeurant, cette conclusion apparaît conforme à une règle d'expérience générale de la vie, à savoir qu'une épouse entend favoriser sa fille et n'a aucun intérêt à la stipulation d'un engagement obligatoire au profit de sa belle-soeur. Il résulte de ces considérations que la clause instituant la soeur du testateur ne revêt pas un caractère contractuel, mais testamentaire. L'argument d'après lequel la clause d'irrévocabilité prévue par l'article 5 al. 2 du pacte successoral renverse la présomption sur laquelle s'est appuyée l'autorité cantonale doit être écarté. Certes, ladite clause peut constituer un élément d'interprétation pour déterminer la nature de la disposition visée, mais encore faut-il connaître la volonté des parties à ce propos, c'est-à-dire si l'irrévocabilité concernait non seulement les dispositions prises en faveur de la défenderesse, mais également celle instituant la soeur du mari et ses descendants (art. 3 al. 2 let. a), qui se fût alors transformée en clause conventionnelle. Or, sur le vu des constatations du jugement entrepris, rien ne permet d'admettre cette dernière hypothèse; du reste, les demandeurs eux-mêmes concèdent ignorer les raisons ayant incité les cocontractants à instaurer une telle clause, se livrant ici à des suppositions qui débordent le cadre de l'état de fait de la décision attaquée (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ). 4.2 La révocation d'une clause testamentaire (art. 509 al. 1 CC) est un droit inaliénable du disposant (Breitschmid, Basler Kommentar, n. 1 ad art. 509-511 CC et les références), qui ne peut être écarté ni par acte unilatéral, ni par convention (Tuor, Berner Kommentar, 2e éd., n. 3 ad art. 509-511 CC); une obligation de ne pas révoquer est frappée de nullité ab ovo (ATF 108 II 405 consid. 2a p. 407 et les citations). Le fait que l'interdiction de révoquer soit contenue dans un pacte successoral n'y change évidemment rien. Il s'ensuit que, comme l'ont admis à juste raison les juges précédents, la clause d'irrévocabilité figurant l'article 5 al. 2 du pacte successoral ne faisait pas obstacle aux dispositions à cause de mort prises ultérieurement par X.________.