Citation: 1A.242/2006 04.04.2007 E. B

A.________ ayant refusé de rétablir la situation, le Groupe d'étude l'a dénoncé au Préfet du district de la Broye. Par décision du 17 janvier 2006, le préfet lui a ordonné de supprimer le chemin litigieux et de remettre les lieux dans leur état antérieur dans un délai échéant le 20 février 2006, en application de l'art. 193 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 9 mai 1983 (LATeC) et de l'art. 14 du règlement du 6 mars 2002 accompagnant le plan d'affectation cantonal des réserves naturelles sur la rive sud du lac de Neuchâtel (RPAC). Considérant que la création d'un accès direct au lac à travers le marais était contraire à l'art. 6 RPAC, le préfet a estimé que l'intéressé ne pourrait pas obtenir les autorisations nécessaires, à savoir un permis de construire délivré par la préfecture et une autorisation spéciale de la Direction cantonale de l'aménagement, de l'environnement et des constructions.