Citation: 4C.150/2003 01.10.2003 E. 9

La défenderesse relève enfin que la procédure opposant la demanderesse à l'assureur LAA est toujours pendante devant le Tribunal cantonal des assurances, et que seul le jugement en résultant déterminera s'il existe un lien de causalité adéquate entre les lésions dont elle souffre et le défaut allégué de l'ouvrage. La défenderesse ne cite aucune règle de droit fédéral qui obligerait le juge civil à attendre la décision du juge LAA avant de statuer sur la relation de causalité adéquate entre le fait générateur de responsabilité et le dommage. Sur cette question, on peut relever que la distinction entre les suites adéquates et inadéquates d'un accident peut différer en droit de la responsabilité civile ou en droit des assurances sociales. En effet, pour décider si la causalité est adéquate, le juge doit tenir compte des objectifs de politique juridique poursuivis par la norme applicable dans le cas concret (ATF 123 III 110 consid. 3 p. 112 s.). Il en résulte en l'espèce que le juge de l'art. 58 CO n'a pas à attendre le verdict du juge LAA pour déterminer quelles lésions étaient en relation de causalité adéquate avec le défaut de l'ouvrage.