Citation: 4A_522/2017 E. B

Par acte déposé le 21 avril 2016, L.________ a ouvert action devant le Tribunal de première instance, concluant à ce qu'il soit fait interdiction à X.________, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, de transmettre, de communiquer ou de porter à la connaissance de tiers ou d'États tiers, notamment du DoJ, des données le concernant ou toute autre information pouvant amener un tiers à l'identifier. X.________ a conclu au déboutement de L.________ de sa demande. La banque a pris une conclusion subsidiaire tendant à ce que l'interdiction ne déploie d'effet qu'en relation avec le programme du DoJ et non en relation avec la transmission de données de manière générale, en particulier si elle était requise par une autorité judiciaire ou administrative suisse, notamment l'Administration fédérale des contributions (AFC). Par jugement du 7 février 2017, le Tribunal de première instance a interdit à X.________ de transmettre aux autorités américaines, dans le cadre du programme américain auquel la banque participe en catégorie 2, quelque donnée que ce soit concernant L.________ en rapport avec des comptes bancaires détenus chez X.________, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP. Statuant le 15 août 2017 sur appel de la banque, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement entrepris.