Citation: 4A_580/2022 E. 5.2

5.2. L'argumentation développée par le recourant - dont la motivation laisse à désirer - n'emporte nullement la conviction de la Cour de céans. C'est en vain que l'intéressé se plaint d'un déni de justice formel, puisque le TAS n'a pas refusé de statuer sur le cas qui lui était soumis. L'institution d'arbitrage a simplement considéré qu'elle ne pouvait pas procéder respectivement entrer en matière sur l'affaire car le recourant ne l'avait pas saisie valablement, étant donné qu'il n'avait pas respecté les exigences formelles prévues par l'art. R31 al. 3 du Code. Le recourant ne peut pas davantage être suivi lorsqu'il affirme, de manière péremptoire, que "d'après la lettre claire du Règlement du TAS", il incombe au "président de la Chambre arbitrale d'appel" de décider de ne pas entrer en matière sur une déclaration d'appel. Certes, l'art. R49 du Code dispose que le Président de la Chambre concernée du TAS n'ouvre pas de procédure "si la déclaration d'appel est manifestement tardive". Cela étant, l'intéressé perd de vue que l'application de la norme précitée n'entrait pas en ligne de compte en l'espèce. En effet, le TAS ne reprochait pas à l'intéressé d'avoir agi tardivement mais bel et bien de ne pas avoir observé les conditions formelles afférentes au dépôt de la déclaration d'appel mentionnées à l'art. R31 al. 3 du Code. Or, il appert du texte de ladite règle que l'examen de telles exigences incombe au Greffe du TAS et non pas au Président d'une Chambre d'arbitrage du TAS, puisque l'art. R31 al. 3 du Code précise expressément que "le dépôt est valable dès réception de la télécopie ou du courrier électronique par le Greffe du TAS mais à condition que le mémoire et ses copies soient également déposés par courrier, ou téléchargés sur la plateforme de dépôt en ligne du TAS, le premier jour ouvrable suivant l'expiration du délai applicable, comme mentionné ci-dessus [passage mis en évidence par le Tribunal fédéral]. Pareille interprétation est du reste corroborée par la pratique suivie par le TAS, car le Secrétaire adjoint du TAS a déjà confirmé, dans une autre affaire soumise au Tribunal fédéral il y a plusieurs années, qu'un refus de procéder motivé par le fait qu'une partie n'avait pas observé l'art. R31 al. 3 du Code relevait de la seule compétence du Greffe du TAS (arrêt 4A_238/2018, précité, consid. 2.2). Le recourant ne saurait également être suivi lorsqu'il prétend, en substance, que le Greffe du TAS peut refuser d'entrer en matière uniquement lorsqu'une partie n'a pas transmis un nombre suffisant d'exemplaires de sa déclaration d'appel. Certes, l'art. R31 al. 3 du Code est composé de deux phrases et l'indication selon laquelle le "TAS ne procède pas" figure au terme de la première d'entre elles, laquelle règle notamment la problématique afférente au nombre d'exemplaires à déposer. Cela ne permet toutefois pas d'en conclure, contrairement à ce que soutient le recourant, que la seconde phrase de l'art. R31 al. 3 du Code aurait en réalité trait à une question de délai dont le non-respect serait réglé par l'art. R49 du Code. Comme l'expose le TAS de façon convaincante, la première phrase de l'art. R31 al. 3 du Code énonce le principe général selon lequel la déclaration d'appel doit en principe être adressée par courrier, faute de quoi le TAS ne procède pas. La seconde phrase de la norme précitée ne fait qu'apporter des précisions quant aux modalités du dépôt de l'écriture, lorsque celle-ci a été initialement transmise par courrier électronique. L'art. R31 al. 3 du Code règle ainsi les exigences formelles à respecter pour saisir valablement le TAS tout en précisant que les mémoires qui lui sont destinés doivent être adressés au Greffe du TAS. Il prévoit en outre que l'inobservation du mode réglementaire de transmission de l'écriture destinée au TAS a pour conséquence que ce dernier ne procède pas. Force est dès lors d'admettre que le Greffe du TAS était bel et bien habilité à rendre la décision querellée. A titre superfétatoire, on relèvera que, même si l'on suivait la thèse du recourant, l'admission du recours ne présenterait de toute manière aucun intérêt pratique pour ce dernier. En effet, la Présidente de la Chambre arbitrale d'appel a confirmé, dans la réponse au recours du TAS, sans susciter la moindre réaction de la part du recourant à cet égard, la conformité de la décision du 21 novembre 2022 avec les règles du Code, en dépit des arguments avancés par l'intéressé au sujet du non-respect des conditions de l'art. R31 al. 3 du Code.