Citation: 5P.76/2005 06.06.2005 E. A

Le 1er novembre 1999, X.________ a souscrit auprès de son employeur Y.________ Assurances une assurance de prévoyance liée valable du 1er novembre 1999 au 1er novembre 2016. Il était notamment prévu, en cas d'incapacité de gain de l'assuré, le versement par l'assureur d'une rente trimestrielle de 6'000 fr., payable après un délai d'attente de 180 jours, indépendamment de l'origine de l'incapacité de gain (maladie et/ou accident), à la seule condition qu'il n'y ait pas d'interruption dans l'incapacité de gain. En cas d'incapacité de gain partielle, les prestations étaient fixées en proportion du taux d'incapacité de gain, mais un taux d'incapacité de gain inférieur à 25% ne donnait pas droit aux prestations (art. 2 al. 2 CGA). Si l'assuré avait été en mesure de reprendre son activité professionnelle et qu'ensuite il subissait une nouvelle incapacité de gain, les périodes d'incapacité pouvaient être additionnées pour autant que le total des interruptions ne dépasse pas le tiers du délai d'attente, soit 60 jours (art. 3 al. 2 CGA).