Citation: 1A.107/2004 21.10.2004 E. B

Par arrêt du 12 février 2004, la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan a admis le recours des opposants et annulé l'arrêté du Conseil d'Etat en tant qu'il délivrait l'autorisation de construire. La protection de la situation acquise permettait le maintien ou l'entretien des constructions réalisées conformément à l'ancien droit, mais non l'aggravation d'une situation non conforme. En l'occurrence, l'annexe est ne figurait pas sur l'extrait du cadastre délivré en juillet 2002; l'annexe ouest y figurait, mais sans mention d'une autorisation de construire. L'enclos prévu était une installation nouvelle. Par ailleurs, l'autorité avait ignoré la question des immissions excessives soulevée par les opposants à propos des poussières de fourrage, des odeurs de la fosse à lisier et de la présence de bétail à 30 m de la villa des époux C.________. De ce point de vue, le Conseil d'Etat avait commis un déni de justice formel. L'installation devait en outre être assainie conformément à l'art. 13 al. 1 OPB, car il s'agissait d'une modification notable. Enfin, l'état vétuste du rural et les exigences découlant de l'annexe 1 de l'OPair rendaient l'exploitation incompatible avec la zone E 30; restait posée la question d'un déplacement de cette exploitation dans une zone agricole.