Citation: M 7/00 22.10.2001 E. 4

4.- Le recourant conteste enfin le taux de l'atteinte à l'intégrité retenu par l'OFAM et les premiers juges pour la jambe gauche (25 pour cent) et les troubles dorsaux (15 pour cent). Il conteste également le taux de responsabilité de la Confédération de 40 pour cent retenu en ce qui concerne les douleurs lombaires; selon lui, ce taux devrait être porté à 60 pour cent. Enfin, il invoque l'existence de troubles psychiques. a) Pour évaluer le préjudice résultant d'une atteinte à l'intégrité, l'OFAM a élaboré des directives internes, des tables, des échelles, etc. , destinées à garantir l'égalité de traitement entre les assurés. Selon une jurisprudence constante, une telle pratique n'est en principe pas critiquable (SVR 1998 MV n° 2 p. 6 consid. 3b et les références citées). Ces valeurs de référence fixent les grandes lignes d'évaluation, qui permettent de situer le dommage à l'intégrité. Mais, dans le cas concret, il faut examiner en tenant compte de toutes les circonstances si l'atteinte à l'intégrité correspond à cette valeur ou si elle lui est supérieure ou inférieure. On s'en écartera par exemple en présence de conséquences extraordinaires de l'événement assuré (SVR 1998 MV n° 2 p. 6 consid. 3b et 4c). b) Selon la pratique de l'assurance militaire, la perte du tiers proximal d'une jambe correspond à une atteinte à l'intégrité de 20 pour cent (Jürg Maeschi/Max Schmidhauser, Die Abgeltung von Integritätsschäden in der Militärversicherung, RSAS 1997, p. 191). En l'espèce, le taux retenu de 25 pour cent est sensiblement supérieur au taux susmentionné de 20 pour cent. On ne voit pas de motif de s'écarter de cette appréciation. Le recourant reproche en vain à l'OFAM de n'avoir pas tenu compte de troubles trophiques post-traumatiques de la jambe et du pied gauches et de la lésion neuro-vasculaire de la cuisse gauche. L'OFAM explique de manière convaincante qu'il a tenu compte - en portant de 20 à 25 pour cent le taux de l'atteinte - des ulcères à répétition du décubitus nécessitant des soins, de la diminution de la capacité de charge de la jambe gauche et d'une dysbalance musculaire dans les hanches. Quant à la lésion neuro-vasculaire de la cuisse gauche, il s'agit de troubles de vascularisation de la jambe gauche qui ont provoqué les troubles trophiques. Selon le rapport d'expertise, ce sont ces troubles qui ont entraîné des ulcères à répétition, une nécrose cutanée du talon, des abcès plantaires profonds, puis l'amputation à la mi-jambe gauche. Or, ces troubles ont été éliminés par l'amputation. c) Une atteinte très grave de la colonne vertébrale, avec d'importants inconvénients dans la vie courante, notamment dans la sphère privée, correspond, selon la pratique, à une atteinte à l'intégrité de 20 pour cent (Maeschi/Schmidhauser, loc. cit. , p. 190). En l'espèce, le taux a été fixé à 15 pour cent. Cette appréciation tient compte de dorso-lombalgies chroniques, entraînant des douleurs nocturnes, des cervicalgies récidivantes qui peuvent irradier dans les deux bras. Il n'y a pas de raison non plus de s'en écarter, l'atteinte ne pouvant en l'occurrence pas être qualifiée de très grave (comp. également avec les exemples donnés dans l'arrêt ATF 117 V 78 consid. 3a/bbb). d) Pour le reste, il n'y a pas lieu d'examiner ici ce qu'il en est des répercussions psychiques, invoquées par le recourant, des diverses atteintes à la santé physique. Cette question n'a pas été examinée par les décisions litigieuses; elle sort donc du cadre de l'objet de la contestation (supra consid. 3b). e) En ce qui concerne le taux de la responsabilité de la Confédération de 40 pour cent pour l'atteinte dorsale, il ne saurait être remis en cause. La question de la responsabilité de la Confédération pour les troubles dorsaux a fait l'objet d'une proposition de règlement (art. 12 al. aLAM) du 1er juin 1984, dans le cadre de la fixation d'une rente d'invalidité. Cette proposition a été acceptée par l'assuré le 13 juin 1984, de sorte qu'elle a acquis force de chose jugée (cf. ATF 116 V 164 consid. 1a).