Citation: 1P.563/2003 02.02.2004 E. A

Dès avril 2002, le Syndic et quatre membres du Conseil communal de Vuisternens-en-Ogoz sont intervenus auprès du Préfet du district de la Sarine afin de porter à sa connaissance que le fonctionnement dudit conseil était gravement perturbé par le comportement de deux autres de ses membres. Ces réclamations visaient surtout X.________, entré au Conseil à l'issue d'une élection tacite en décembre 2001. Le 22 mai 2002, après avoir interrogé les personnes concernées, le Préfet a proposé au Conseil d'Etat du canton de Fribourg l'ouverture d'une enquête administrative tendant à élucider les dysfonctionnements du Conseil communal. Simultanément, à titre de mesure d'urgence, il a confié la gestion provisoire des affaires communales à une commission administrative composée du Syndic, du Lieutenant de préfet et d'un collaborateur de la préfecture.