Citation: 8C_554/2018 E. 6

La recourante conteste ce point de vue et reproche à la cour cantonale d'avoir procédé à un examen trop restrictif de la situation en limitant son analyse au seul contexte d'un monopole d'exploitation du central d'appel téléphonique des taxis A dans la région lausannoise. Selon la recourante, le fait que bon nombre de directives sont contenues dans la législation communale n'a aucune incidence sur l'évaluation de l'activité concrète. C'est l'apparence extérieure de la situation économique qui est déterminante, son fondement juridique concret (contrat d'abonnement, législation communale etc.) étant secondaire. Or selon la jurisprudence et le droit fédéral, lorsqu'un chauffeur de taxi oeuvre par le biais d'un central d'appel, il se trouve dans un rapport de dépendance. La recourante se plaint en particulier d'une appréciation inexacte des faits en tant que la cour cantonale a considéré que les rapports entre les chauffeurs de taxi et A.________ Sàrl sont uniquement réglés par un contrat d'abonnement qui ne contient aucune règle d'ordre organisationnel. Elle fait valoir au contraire que A.________ Sàrl impose ses règles de fonctionnement. En effet, selon le chiffre 7.2 de l'acte de concession, le concessionnaire doit faire en sorte de disposer de tous les équipements nécessaires à la réception et à la diffusion des courses, qu'il acquiert et finance; il doit également s'assurer que tous les véhicules de ses abonnés soient équipés d'une radio, d'un écran, d'un appareil GPS et d'une imprimante pour établir les quittances. La recourante se réfère également au chiffre 8 du même acte, qui énumère les mesures que le concessionnaire est tenu de prendre afin de satisfaire aux objectifs visés par le RCAp. Celui-ci doit diffuser les courses commandées de manière à ce que le client obtienne satisfaction le plus rapidement possible en tenant compte de l'ordre chronologique de réception des commandes, de l'ordre de disponibilité des taxis et/ou des trajets les plus courts à accomplir (ch. 8.1); il recense les particularités des véhicules de façon à répondre aux désirs de la clientèle (ch. 8.1); il s'efforce de planifier l'offre de taxis disponibles en fonction de la demande (ch. 8.3); il communique aux abonnés toutes les informations nécessaires pour permettre à ceux-ci d'organiser leur temps de travail en conséquence (ch. 8.3); de manière générale, il prend toutes les mesures utiles pour réduire sensiblement le nombre d'appels non quittancés et limiter le refus de courses (ch. 8.3). La recourante ajoute encore que dans le cadre de la concession, A.________ Sàrl doit aussi se conformer aux exigences du RIT et des PARIT, ce qui signifie qu'elle doit veiller à ce que les chauffeurs de taxi A respectent les devoirs et obligations imposés par le règlement communal et ses prescriptions d'application. Elle en infère qu'il incombe à celle-ci d'organiser le travail et les tâches des titulaires d'autorisation A par des mesures internes de nature contraignante. Dans ce contexte, la recourante fait par ailleurs remarquer que tous les chauffeurs de taxi sont soumis à des prescriptions de droit public qui réglementent leur profession et qu'ils ne sont donc pas libres de choisir comment travailler. La différence de traitement par rapport aux chauffeurs de taxi rattachés à un central d'appel dans d'autres cantons et considérés comme dépendants, justifiée ici par l'instance précédente seulement par l'instauration réglementaire d'un monopole d'exploitation d'un central d'appel unique, serait contraire au droit fédéral (la recourante se réfère en particulier au jugement du 6 août 2018 de la Cour de droit public du Tribunal cantonal neuchâtelois [CPD. 2018.19+23-AA/yr] qu'elle produit en annexe à son recours et à l'arrêt 8C_189/2017 du 19 juin 2017). De plus, la possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante. En l'espèce, force est de constater qu'en effectuant les courses qui lui sont transmises par A.________ Sàrl, B.________ s'assure un revenu régulier et n'a pas à compter avec des pertes économiques (le contrat d'abonnement prévoyant la transmission de cent courses mensuelles dans la contribution de base); il ne travaille pas non plus pour une clientèle librement choisie, respectivement ne recherche pas de clientèle, puisque le client contacte A.________ Sàrl. Ainsi le central apparaît au client comme unique intermédiaire, ce qui parle en faveur d'un rapport de dépendance du chauffeur concerné à l'égard de A.________ Sàrl (tous les taxis affiliés étant d'ailleurs facilement reconnaissables par leur couleur grise et par l'autocollant au nom du central apposé sur le véhicule). Enfin, quand bien même il conduit son propre véhicule, B.________ ne supporte pas un véritable risque d'entrepreneur selon la jurisprudence en la matière.