Citation: 5C.118/2004 03.08.2004 E. 3

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 8 CC. Il fait valoir que l'autorité cantonale a retenu sans aucun commencement de preuve que les deux maisons dont l'intimée est propriétaire ont été acquises au moyen de biens reçus en donation ou par succession, lors même qu'il s'agissait d'un fait contesté. Faute de preuve contraire suffisante, ces deux immeubles auraient dû être considérés comme des acquêts et non pas des biens propres. 3.1 A teneur de l'art. 200 al. 3 CC, tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire. L'échec de la preuve qu'un bien propriété d'un des conjoints appartient à l'une ou l'autre des masses matrimoniales de cet époux - biens propres ou acquêts - a ainsi pour conséquence que le bien en question est considéré comme un acquêt; la présomption légale posée par cette norme modifie donc l'attribution du fardeau de la preuve découlant de la règle générale de l'art. 8 CC, qui n'est dès lors pas applicable sur ce point (Hausheer/Reusser/Geiser, Berner Kommentar, n. 7, 11 et 13 ad art. 200 CC). Lorsque, sur la base des preuves offertes et administrées, le juge se convainc qu'une allégation de fait n'a pas pu être établie ou réfutée, il constate l'échec de la preuve. Mais il ne saurait enfreindre la règle sur le fardeau de la preuve instituée par l'art. 200 al. 3 CC s'il applique correctement cette règle en se fondant sur un tel constat. Les critiques dirigées à l'encontre des constatations (de fait) relatives à l'échec de la preuve ne peuvent être soulevées qu'à l'appui d'un recours de droit public (cf. ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291). 3.2 Selon l'autorité cantonale, les enquêtes ont confirmé que l'intimée avait acquis les deux maisons en question au moyen de biens qui lui avaient été donnés ou qu'elle avait reçus par voie successorale. Il s'agit là du résultat auquel sont parvenus les juges cantonaux après avoir apprécié les preuves administrées par les parties. Il n'y a pas de violation de la règle sur le fardeau de la preuve, en sorte que le moyen apparaît infondé. Dans la mesure où le recourant prétend que, d'après la loi de procédure civile genevoise, le frère de l'intimée ne pouvait être entendu qu'à titre de renseignements, et non en qualité de témoin assermenté, son grief ne relève d'ailleurs pas du recours en réforme (art. 43 al. 1 et 55 al. 1 let. c OJ). Ces critiques ont du reste déjà été soulevées, en vain, dans le recours de droit public pour arbitraire formé parallèlement. Il n'y a dès lors pas lieu de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle détermine la valeur vénale des biens immobiliers précités.