Citation: 4C.389/2000 15.03.2001 E. B

B.- Le 20 janvier 2000, S.________ a assigné la FSTT devant la juridiction genevoise des prud'hommes en vue d'obtenir le paiement d'un montant de 27'500 fr., à titre de salaire pour la période du 1er mars au 30 août 1998, ainsi qu'une indemnité de 5'000 fr. pour tort moral. La défenderesse a soulevé une exception d'incompétence ratione loci, motivée notamment par le fait que le demandeur n'avait pas exercé d'activité pour elle à Genève, les entraînements dispensés en cette ville l'ayant été pour le compte de l'Association genevoise de tennis de table. Par jugement du 10 mai 2000, la Chambre de conciliation de la juridiction des prud'hommes s'est déclarée incompétente à raison du lieu pour connaître de la demande en paiement. Saisie d'un appel du demandeur, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes, par arrêt présidentiel du 8 novembre 2000, a confirmé le jugement de la Chambre de conciliation. Constatant que la défenderesse a son siège statutaire au domicile de son président, soit à Wollerau (SZ), la Présidente de la Cour d'appel a examiné si Genève constituait le "lieu de l'exploitation" au sens de l'art. 343 al. 1 CO, norme absolument impérative à laquelle l'art. 4.3, précité, du contrat de travail n'avait pu valablement déroger. Elle a souligné que l'activité du demandeur l'amenait à dispenser des entraînements et à participer à des camps d'entraînement non seulement à Genève, mais dans d'autres lieux. Aussi en at-elle déduit que, même s'il fallait retenir que le demandeur, dans les derniers temps de son engagement, avait exercé la majeure partie de ses activités à Genève, cela ne suffisait pas pour admettre l'existence d'un for dans ce canton. En effet, selon la doctrine dominante, la notion de lieu de l'exploitation présuppose la présence d'installations fixes, si bien que le lieu d'exécution du travail ne fonde la compétence locale que s'il est également celui d'une exploitation de l'employeur. En particulier, le travailleur qui, même domicilié à Genève, exerce son activité en divers lieux pour le compte d'un employeur domicilié hors du canton, n'est pas autorisé à actionner ce dernier à Genève, en l'absence d'une exploitation de son employeur dans ce canton. Or, le demandeur ne soutient pas avoir été domicilié à Genève et admet lui-même, dans son écriture d'appel, que la FSTT ne dispose d'aucune infrastructure à Genève (ou ailleurs) et qu'elle utilise celles qui sont mises à sa disposition par les associations ou clubs régionaux. Dès lors, à l'instar de la Chambre de conciliation, la Présidente de la Cour d'appel a conclu à l'absence de tout for à Genève.