Citation: 2A.83/2006 18.10.2006 E. A

X.________ (ci-après: l'assujetti ou l'intimé) est huissier judiciaire à Genève. Il est immatriculé dans le registre des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après: TVA) depuis le 1er janvier 1995. Les activités des huissiers judiciaires genevois sont notamment les suivantes: - Ils établissent des constats, dressent des protêts, procèdent à des saisies provisionnelles et établissent des inventaires pour le compte de tiers. Le traitement fiscal de ces activités, qui sont soumises à la TVA, n'est pas litigieux en l'espèce. - Ils procèdent à des significations (notifications). - Ils interviennent lors de ventes aux enchères volontaires ou forcées. - Ils assurent un service auprès des tribunaux. - Ils interviennent au stade de l'exécution des jugements, notamment dans le cadre de procédures d'évacuation forcée de locataires.