Citation: 1B_262/2009 07.01.2010 E. 2

La cour cantonale a retenu que la recourante n'avait pas produit de pièces propres à démontrer sa réinscription au registre du commerce. La recourante tient cette appréciation pour arbitraire, car elle avait adressé au Procureur général et au Juge d'instruction tous les documents attestant sa réinscription. Ces documents n'avaient pas été transmis au Tribunal d'accusation. Par ailleurs, ce dernier avait fait preuve de formalisme excessif en affirmant que la procuration en faveur de son avocat était insuffisante, sans ordonner la production d'une nouvelle procuration. 2.1 La recourante admet que les pièces attestant sa réinscription au registre du commerce ont été produites à l'appui de l'opposition adressée au Juge d'instruction, ainsi qu'au Procureur général. Elles n'ont pas été remises au Tribunal d'accusation, saisi de la demande de restitution de délai. La recourante ne soutient pas que la cour cantonale aurait violé le droit en statuant directement sur l'opposition, sur la base de son dossier. Elle n'indique pas non plus en vertu de quel principe les pièces remises au Juge d'instruction et au Procureur général auraient dû être transmises d'office à la cour cantonale. On ne saurait dès lors reprocher à cette dernière d'avoir statué sur la base des pièces qui se trouvaient en sa possession. Le grief d'arbitraire doit par conséquent être rejeté. 2.2 Comme l'a constaté le Tribunal fédéral dans son arrêt du 1er septembre 2009 1B_110/2009, le liquidateur officiel des deux sociétés s'est manifesté auprès du Juge d'instruction au mois de juillet 2005; il a été considéré comme le représentant de ces sociétés par le Juge d'instruction qui l'a invité à mandater un avocat ou à élire domicile dans le canton de Vaud. Au mois de janvier 2006, le liquidateur a été informé d'une probable confiscation. La décision de confiscation a été publiée au mois de septembre 2006. Invité à intervenir en Suisse le liquidateur avait donc manifestement renoncé à s'opposer à une confiscation. Dans ces circonstances, l'intervention de la société, après une réinscription au registre du commerce, apparaissait tardive. Le rejet de l'opposition n'apparaît donc pas arbitraire dans son résultat non plus, de sorte qu'il n'y a pas à examiner le grief de formalisme excessif soulevé par la recourante.