Citation: 5A_204/2009 12.05.2009 E. C

Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 12 septembre 2005, X.________ a formé, à l'encontre de Y.________, une demande au fond tendant à ce qu'il soit fait interdiction à ce dernier, jusqu'au 2 décembre 2012, de réaliser une construction contraire à la servitude de non-bâtir grevant sa parcelle au profit de la parcelle no 5683, à ce qu'il lui soit donné acte de ce que des travaux de rénovation ou des modifications intérieures sans impact sur l'emprise au sol, le volume ou le gabarit n'étaient pas contraires à la servitude et à ce qu'il soit condamné à démolir toute construction contraire à la servitude, le tout sous menace des peines prévues à l'art. 292 CP. La demande de X.________ a été rejetée par le Tribunal de première instance, puis par la Cour de justice par arrêt du 20 février 2009.