Citation: 4A_505/2007 08.02.2008 E. 4

Selon l'art. 755 CO, toutes les personnes qui s'occupent de la vérification des comptes annuels et des comptes de groupe, de la fondation ainsi que de l'augmentation ou de la réduction du capital-actions répondent à l'égard de la société, de même qu'envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu'elles leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs. La responsabilité de l'organe de révision fondée sur cette disposition suppose la réunion des quatre conditions générales suivantes, à savoir un dommage, un manquement par l'organe à ses devoirs, une faute (intentionnelle ou par négligence) et un lien de causalité adéquate entre le manquement et le dommage (ATF 127 III 453 consid. 5a; 132 III 342 consid. 4.1 in limine, 564 consid. 4.2; arrêt 4C.506/1996 du 3 mars 1998, reproduit in SJ 1999 I p. 228, consid. 5). Il appartient au demandeur à l'action en responsabilité de prouver la réalisation de ces conditions (art. 8 CC), qui sont cumulatives (ATF 128 III 180 consid. 2d; 132 III 564 consid. 4.2; arrêt 4C.281/2004 du 9 novembre 2004, reproduit in SJ 2005 I p. 221, consid. 2.3). 4.1 Pour que la responsabilité de l'organe de révision soit engagée en vertu de l'art. 755 CO, il faut d'abord que l'on puisse lui reprocher la violation fautive d'un devoir lui incombant (ATF 129 III 129 consid. 7). 4.1.1 Les devoirs de l'organe de révision ressortent des art. 728 à 729b CO. Selon l'art. 728 al. 1 CO, le réviseur doit vérifier si la comptabilité, les comptes annuels - qui se composent du compte de pertes et profits, du bilan et de l'annexe (art. 662 al. 2 CO) - et la proposition concernant l'emploi du bénéfice résultant du bilan sont conformes à la loi (cf. art. 662a ss CO) et aux statuts. De manière générale, l'organe de révision n'est pas chargé de contrôler la gestion de la société et de rechercher systématiquement d'éventuelles irrégularités, mais si, au cours de sa vérification, il constate des violations de la loi ou des statuts, il doit en aviser par écrit le conseil d'administration et, dans les cas graves, également l'assemblée générale (art. 729b al. 1 CO, qui correspond matériellement à l'art. 729 al. 3 aCO; ATF 129 III 129 consid. 7.1 et les références citées; 112 II 461 consid. 3c; arrêt 4C.506/1996 du 3 mars 1998, reproduit in SJ 1999 I p. 228, consid. 6a et les arrêts cités). 4.1.2 L'art. 729b al. 2 CO prescrit en outre qu'en cas de surendettement manifeste, l'organe de révision avise le juge si le conseil d'administration omet de le faire (cf. art. 725 al. 2 CO). À l'instar de l'art. 725 al. 2 CO, cette disposition vise à empêcher, dans l'intérêt des créanciers actuels et futurs mais aussi de la collectivité, un retardement de la faillite et une aggravation du surendettement; l'obligation de l'organe de révision d'aviser le juge en cas de surendettement, si elle apparaît atypique au regard des fonctions de cet organe, se justifie par le fait que le conseil d'administration, à qui il incombe en priorité d'aviser le juge (cf. art. 725 al. 2 CO), ne remplira souvent pas correctement ce devoir (arrêt 4C.117/1999 du 6 novembre 1999, consid. 1a et les arrêts cités; Tatjana Linder/Hans Caspar von der Crone, Die Revisionsstelle in der aktuellen bundesgerichtlichen Rechtsprechung, in RSDA 2007 p. 489 ss, 490 et les références citées). L'organe de révision ne doit toutefois intervenir que lorsque le surendettement est manifeste, à savoir lorsque tout homme raisonnable se rend compte sans autres recherches que les actifs ne peuvent couvrir les engagements et qu'aucune postposition suffisante n'est accordée (ATF 127 IV 110 consid. 5a; arrêt 4C.117/1999 précité, consid. 1a). Il n'est pas nécessaire que le surendettement soit important; il suffit qu'il résulte clairement des circonstances (arrêt 4C.117/1999 précité, consid. 1a). 4.1.3 En l'espèce, les juges cantonaux ont exposé que la recourante était consciente du fait que la faiblesse des fonds propres par rapport au chiffre d'affaires de la société conférait un caractère essentiel pour l'exactitude des comptes à une différence de 52'000 fr. seulement de l'un des postes du bilan (cf. consid. 2.1 supra); elle avait en outre constaté l'impossibilité d'évaluer de manière précise l'état d'avancement des chantiers et la situation des travaux en cours en l'absence de documentation adéquate (cf. consid. 2.2 supra). L'autorité cantonale a considéré avec l'expert judiciaire qu'idéalement, en raison des documents insuffisants dont il disposait, l'organe de révision aurait dû nourrir des doutes si importants sur l'exactitude des travaux en cours qu'il devait refuser d'attester les comptes et les renvoyer au conseil d'administration pour modification et complément; s'il l'avait fait, sa responsabilité n'aurait en principe pas été engagée. Les juges cantonaux ont relevé que la recourante n'avait toutefois pas choisi cette option, attestant au contraire que la comptabilité et les comptes annuels étaient conformes à la loi et aux statuts, sous certaines réserves; or en choisissant cette option, elle aurait dû à tout le moins s'assurer que le principe de prudence avait été strictement appliqué et veiller à ce que les chantiers soient évalués à leur valeur la plus basse; or c'est précisément ce qu'elle n'avait pas fait en montrant une trop grande tolérance avec les chiffres du bilan et en procédant, sur la base des seules déclarations d'un administrateur et d'un contrôle analytique du compte de pertes et profits - moyen dont elle avait pourtant reconnu l'insuffisance - à une rectification propre à modifier de 900'000 fr. la valeur du chantier X.________ (cf. consid. 2.3 supra). La cour cantonale a considéré que l'organe de révision aurait dû au minimum, avant d'attester la valeur réelle des postes du bilan, tirer les conséquences comptables de l'incertitude de 900'000 fr. liée au chantier X.________ en comptabilisant une provision de 900'000 fr., qui aurait mis en évidence le surendettement de Y.________ SA; ainsi, même sans renvoyer les comptes et sans disposer de l'évaluation complémentaire des chantiers nécessaire à une estimation précise la recourante aurait pu déjà constater à la date de son rapport, à mi-avril 1997, le surendettement manifeste de Y.________ SA (consid. 2.4.2, 2.4.3 et 2.5 supra); en omettant de rendre attentif le conseil d'administration à l'obligation d'en aviser le juge et de procéder elle-même à cet avis en cas de carence du conseil d'administration, la recourante avait manqué fautivement à ses devoirs. 4.1.4 Comme cela résulte clairement de ce qui précède, la cour cantonale a ainsi considéré que la recourante avait engagé sa responsabilité non pas parce qu'elle aurait dû, en l'absence de documentation permettant d'évaluer de manière précise l'état d'avancement des chantiers et la situation des travaux en cours, refuser d'attester les comptes et les renvoyer au conseil d'administration pour modification et complément, mais parce que, ayant choisi d'attester que la comptabilité et les comptes annuels étaient conformes à la loi et aux statuts - sous certaines réserves qui ne jouent aucun rôle dans l'issue du litige (cf. lettre A.c supra) -, la recourante aurait dû, au vu de l'incertitude liée au chantier X.________, comptabiliser une provision de 900'000 fr. qui, eu égard au montant des fonds propres de Y.________ SA (547'180 fr. 60), l'aurait conduite à constater que la société était manifestement surendettée. 4.1.5 Dans la mesure où la recourante s'en prend d'abord au reproche qui lui aurait été fait de ne pas avoir renvoyé les comptes au conseil d'administration, ses griefs tombent donc à faux. Les griefs formulés ensuite par la recourante en relation avec le chantier J.________ tombent également à faux dans la mesure où, selon les constatations du jugement attaqué fondées sur l'expertise judiciaire, la comptabilisation d'une provision de 900'000 fr. pour le seul chantier X.________ aurait déjà conduit la recourante a conclure au surendettement manifeste de Y.________ SA. En ce qui concerne le chantier X.________, le reproche déterminant fait à la recourante est de ne pas avoir tenu compte de l'incertitude liée à ce chantier X.________ en comptabilisant une provision de 900'000 fr.; si elle l'avait fait, elle aurait constaté le surendettement manifeste de Y.________ SA, et ce même dans l'hypothèse où l'estimation de 3'300'000 fr. pour les travaux exécutés sur le chantier X.________ avait été correcte (cf. consid. 2.4.3 supra). Dans ces conditions, les griefs de la recourante relatifs à la correction sur le tableau synoptique du chiffre d'affaires global (cf. consid. 2.3 supra), ainsi que ceux relatifs à l'estimation de 3'300'000 fr. pour les travaux exécutés sur le chantier X.________, tombent à faux, dès lors qu'ils portent sur des faits qui sont sans incidence sur l'issue du litige. 4.1.6 Il reste ainsi à examiner si c'est à tort, comme le soutient la recourante, que la cour cantonale, suivant l'avis de l'expert judiciaire, a déduit du tableau synoptique de l'état d'avancement des chantiers au 31 décembre 1996 qu'une évaluation prudente du chantier commandait de tenir compte d'une incertitude de 900'000 fr. en comptabilisant une provision de même montant. Il résulte des constatations de fait du jugement attaqué que Y.________ SA a dressé un tableau synoptique de l'état d'avancement des chantiers au 31 décembre 1996; l'organe de révision y a corrigé la charge que représentait la part des sous-traitants sur le solde des travaux à effectuer en la réduisant de 4'500'000 fr. à 3'600'000 fr., avec la mention « selon W.________ »; en l'absence de documentation adéquate, cette rectification a été faite sur la base des seules déclarations de W.________ et sans possibilité d'en vérifier le bien-fondé d'une quelconque manière (consid. 2.3 supra). Sur le vu même des chiffres fournis par Y.________ SA, il existait ainsi manifestement une incertitude de 900'000 fr. sur l'évaluation de la valeur du chantier X.________. En l'absence de documentation, cette incertitude ne pouvait pas être levée sur la seule base d'un contrôle analytique du compte de pertes et profits, tel que l'a effectué la recourante (cf. consid. 2.2 supra); celle-ci ne pouvait se contenter de constater que le montant relatif aux sous-traitants « corrigé à 3'600'000 fr. entrait [...] parfaitement dans la logique des travaux en cours, puisqu'il correspondait à 40% du chiffre d'affaires global attendu de 9'000'000 fr. », comme elle le fait valoir dans son recours. Comme l'a retenu l'autorité cantonale à la suite de l'expert judiciaire, l'incertitude liée au chantier X.________ commandait, en application du principe de la prudence, de comptabiliser une provision de 900'000 fr. Or il est constant que comme ce seul montant de 900'000 fr. était déjà supérieur aux fonds propres (547'180 fr. 60), la comptabilisation d'une telle provision aurait conduit au constat du surendettement manifeste de Y.________ SA (cf. consid. 2.4.3 supra). 4.1.7 En définitive, on ne voit pas que la cour cantonale ait violé le droit fédéral en retenant, sur la base de faits dont la recourante ne démontre pas qu'ils auraient été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. consid. 1.3 supra), que la recourante avait fautivement manqué à ses devoirs d'organe de révision découlant de l'art. 729b al. 2 CO. 4.2 Pour que la responsabilité de la recourante soit engagée sur la base de l'art. 755 CO, il faut encore que ses manquements fautifs à ses devoirs aient causé un dommage à la société. 4.2.1 Selon la jurisprudence, le dommage causé à la société du fait que les administrateurs (cf. art. 754 CO) ou les réviseurs (cf. art. 755 CO) ont tardé de manière fautive à aviser le juge (cf. art. 725 al. 2 et 729b al. 2 CO) consiste dans l'augmentation du découvert entre le moment où la faillite aurait été prononcée si le défendeur n'avait pas manqué à ses devoirs et le moment où la faillite a effectivement été prononcée (ATF 132 III 564 consid. 6.2; arrêt 4C.117/1999 du 6 novembre 1999, consid. 2b). 4.2.2 Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait, qui lie en principe le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 et 2 LTF); en revanche, celui-ci, qui applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), peut examiner si la notion juridique de dommage a été méconnue (ATF 132 III 564 consid. 6.2; 130 III 145 consid. 6.2; 129 III 18 consid. 2.4 et les arrêts cités). 4.2.3 En l'espèce, les juges cantonaux ont retenu en fait, en se fondant sur les conclusions de l'expert judiciaire, qu'entre le 15 juin 1997, date à laquelle la faillite de Y.________ SA aurait été prononcée si la recourante n'avait pas manqué à ses devoirs, et le 10 octobre 1997, date à laquelle la faillite a effectivement été prononcée, le passif de Y.________ SA avait augmenté de 1'777'818 fr. et le surendettement de 1'881'534 fr.; l'accroissement du surendettement résultait essentiellement de la poursuite de l'occupation des employés et de la direction de l'entreprise (1'200'000 fr.), des acquisitions auprès des fournisseurs (540'000 fr.) et d'autres frais courants d'exploitation (140'000 fr.) (cf. consid. 2.6 supra). La cour cantonale a ainsi arrêté à 1'881'534 fr. le dommage subi par la société du fait du comportement fautif de la recourante. 4.2.4 À juste titre, la recourante ne reproche pas à l'autorité précédente d'avoir méconnu la notion juridique du dommage en retenant que celui-ci correspondait à l'aggravation du surendettement entre le moment de la faillite hypothétique et celui où la faillite a réellement été prononcée. Elle soutient en revanche que la constatation selon laquelle le montant de 1'881'534 fr. correspond au dommage subi par la société reposerait sur une appréciation arbitraire des preuves: en effet, pour appliquer sainement la théorie de la différence, les juges cantonaux auraient dû soustraire de l'augmentation de l'endettement - qu'ils qualifient d'« aggravation du surendettement » - les importantes créances pour prestations postérieures à la mi-juin 1997 qui auraient nécessairement dû être inscrites à l'actif du bilan final de Y.________ SA; ils auraient également dû tenir compte du fait que les 1'200'000 fr. de frais de personnel et les frais courants d'exploitation de 140'000 fr. auraient très certainement été aussi en partie encourus (indemnités de licenciement, vacances impayées, etc.) si la faillite avait été prononcée à la mi-juin et que d'autres factures n'auraient pas été payées dans cette même éventualité. Selon la recourante, l'état de fait retenu par la cour cantonale empêcherait ainsi d'appliquer correctement le droit matériel, de sorte qu'il y aurait lieu de le compléter par un certain nombre de constatations pertinentes ressortant du rapport d'expertise judiciaire. 4.2.5 Ces griefs sont dénués de fondement. Il résulte clairement de l'expertise judiciaire que l'expert n'a pas pris en compte le seul accroissement du passif pendant la période litigieuse, qu'il a chiffré à 1'777'818 fr., mais aussi l'accroissement du surendettement, qu'il a chiffré à 1'881'534 fr.; il a précisé que ce chiffre se basait sur la comparaison de la situation des actifs de Y.________ SA au 10 juin 1997 et au 10 octobre 1997 et que d'après ses constatations, aucune prestation n'avait été facturée pendant cette période. S'il ressort bien des passages du rapport d'expertise par lesquels la recourante souhaite compléter l'état de fait que des prestations ont encore été fournies pendant la période litigieuse sur les chantiers X.________ et J.________, absolument rien ne permet d'étayer l'affirmation de la recourante selon laquelle Y.________ SA aurait encore « réalisé des produits importants », ni même de retenir que les prestations fournies pendant cette période n'étaient pas déjà intégralement couvertes par les acomptes déjà versés. Enfin, rien n'indique que les frais de personnel encourus ensuite de la faillite prononcée le 10 octobre 1997 (indemnités de licenciement, vacances impayées) diffèrent de ceux qui auraient été encourus ensuite d'une faillite hypothétique au 15 juin 2007. La constatation du montant du dommage résiste ainsi aux griefs d'arbitraire formulés par la recourante. 4.3 La responsabilité de l'organe de révision n'est engagée que si le comportement fautif qui lui est reproché est en relation de causalité adéquate avec le résultat dommageable (ATF 129 III 129 consid. 8). 4.3.1 Dans la partie de son recours intitulée « lien de causalité », la recourante reproche d'abord aux juges cantonaux d'avoir violé son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.) en « n'expliquant pas pourquoi le conseil d'administration de Y.________ SA aurait immédiatement saisi le juge si l'organe de révision avait fait état d'un surendettement avéré dans son rapport »; elle fait valoir que le droit d'être entendu impliquerait que le juge motive ses décisions par rapport à un cas concret et ne renvoie pas uniquement abstraitement à de la jurisprudence. Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique notamment l'obligation pour le juge de motiver ses décisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause, mais aussi à ce que l'autorité de recours puisse contrôler l'application du droit; il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 133 III 439 consid. 3.3; 133 I 270 consid. 3.1; 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b et les arrêts cités). 4.3.2 En l'espèce, l'autorité précédente a considéré que la recourante, qui aurait dû constater à la date de son rapport, à mi-avril 1997, le surendettement manifeste de Y.________ SA, devait rendre attentif le conseil d'administration à son obligation découlant de l'art. 725 al. 2 CO et lui fixer un délai de 4 à 6 semaines (cf. arrêt 4C.117/1999 du 6 novembre 1999, consid. 1b/aa) pour aviser le juge; dans l'hypothèse où le conseil d'administration aurait omis de le faire, il aurait appartenu à la recourante d'aviser elle-même le juge (art. 729b al. 2 OC), qui aurait ainsi pu prononcer la faillite au plus tard le 15 juin 1997. Une telle motivation, qui énonce tous les éléments qui ont conduit la cour cantonale à retenir que la faillite de Y.________ SA aurait pu être prononcée à mi-juin 1997 si la recourante avait satisfait à ses obligations, est parfaitement claire et suffisante. La recourante ne saurait par ailleurs tirer argument du fait que, comme l'auraient reconnu les intimés J. et dame J.________ dans leur mémoire-réplique du 4 décembre 2000, les administrateurs n'auraient pas donné suite à l'invitation de l'organe de révision à déposer le bilan. En effet, dans ce cas, il aurait précisément appartenu à la recourante, constatant au terme d'un délai de 4 à 6 semaines que le conseil d'administration ne satisfaisait pas à ses obligations, d'aviser elle-même le juge comme le lui imposait l'art. 729b al. 2 CO, de sorte que la faillite aurait pu être prononcée au plus tard le 15 juin 1997. 4.3.3 Toujours dans la partie de son recours intitulée « lien de causalité », la recourante fait enfin valoir que l'organe de révision ne doit aviser le juge que si le surendettement est manifeste, soit si toute personne peut constater que les actifs ne couvrent plus les dettes; or selon elle, le surendettement de Y.________ SA n'aurait pas été manifeste au vu des informations dont elle disposait à la mi-avril 1997, car on ne pouvait pas dire que toute personne aurait évalué les chantiers X.________ et J.________ à leur valeur la plus basse. Ce grief est infondé. Comme on l'a vu (cf. consid. 4.1.2 supra), le surendettement est manifeste lorsque tout homme raisonnable se rend compte sans autres recherches que les actifs ne peuvent couvrir les engagements; il n'est pas nécessaire que le surendettement soit important, dès le moment où il résulte clairement des circonstances. Or en l'espèce, il existait clairement, sur le vu des chiffres fournis par Y.________ SA et qui n'étaient étayés par aucune documentation, une incertitude de 900'000 fr. sur l'évaluation de la valeur du chantier X.________. Cette incertitude, qui ne pouvait pas être levée sur la seule base d'un contrôle analytique du compte de pertes et profits, commandait, en application du principe de la prudence, de comptabiliser une provision de 900'000 fr. Or comme ce seul montant de 900'000 fr. était déjà supérieur aux fonds propres (547'180 fr. 60), tout homme raisonnable pouvait se rendre compte que les actifs de Y.________ SA ne couvraient pas ses engagements (cf. consid. 4.1.6 supra).