Citation: 6B_1395/2016 E. 1.2

1.2. D'après la jurisprudence de la CourEDH, une réduction de peine en proportion des jours passés dans des conditions inhumaines ou dégradantes peut, sous certaines conditions, constituer un redressement satisfaisant en cas de violation de l'art. 3 CEDH (Arrêts CourEDH Stella et autres contre Italie du 16 septembre 2014, § 58-60; Shishanov contre République de Moldova du 15 septembre 2015, § 136; Neshkov et autres contre Bulgarie du 27 janvier 2015, § 287). Selon elle, le nombre de jours passés dans des conditions illicites constitue le facteur le plus important pour apprécier l'étendue du dommage (Arrêts CourEDH Neshkov et autres contre Bulgarie précité, § 299; Ananyev et autres contre Russie du 10 janvier 2012, § 172). La réduction de peine doit être explicitement octroyée pour réparer la violation de l'art. 3 CEDH et son impact sur le quantum de la peine de la personne intéressée doit être mesurable (Arrêts CourEDH Stella et autres contre Italie précité, § 60; Shishanov contre République de Moldova précité, § 137). En ce sens, la CourEDH a jugé qu'une réduction de peine égale à un jour pour chaque période de dix jours de détention incompatible avec l'art. 3 CEDH, tel que le prévoit la loi italienne dans le cas d'un recours compensatoire, constitue un redressement adéquat lors de mauvaises conditions matérielles de détention. La CourEDH a constaté dans ce cas de figure, d'une part, que la réduction est explicitement octroyée pour réparer la violation de l'art. 3 de la CEDH et, d'autre part, que son impact sur le quantum de la peine de la personne intéressée est mesurable (Arrêt CourEDH Stella et autres contre Italie précité, § 58 ss en référence à l'art. 35ter de la loi sur l'administration pénitentiaire italienne).