Citation: 9C_7/2015 E. 7.1.2

7.1.2. L'institution de prévoyance intimée ne pouvait être liée par la décision rendue le 4 mai 2011 par les organes de l'assurance-invalidité. Il convient en effet de relever que la nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité déposée le 21 décembre 2009 par le recourant avait pour unique objet la question du droit à des mesures d'ordre professionnel. La question du droit à la rente avait été tranchée dans le cadre de l'examen de la première demande de prestations dans le sens d'un refus, au motif que le degré d'invalidité présenté (29 %) était insuffisant pour ouvrir le droit à une telle prestation. Un réexamen de cette question n'aurait pu avoir lieu que si le recourant en avait fait expressément la demande et pour autant que les conditions posées à l'examen d'une nouvelle demande de rente étaient remplies (art. 87 al. 3 RAI en corrélation avec l'art. 17 LPGA). Contrairement à ce que semble soutenir l'institution de prévoyance intimée, la décision du 4 mai 2011 ne contenait aucune évaluation concrète du degré d'invalidité présenté par le recourant. S'il est vrai que l'office AI a expliqué que ce dernier ne présentait pas de degré d'invalidité ouvrant le droit à une rente de l'assurance-invalidité, la seule conclusion qui pouvait être tirée de ce constat était que le degré d'invalidité ne dépassait pas le seuil de 40 % ouvrant droit à la rente, constat qui ne permettait pas encore de remettre en cause l'évaluation opérée dans le cadre de la première demande de prestations.