Citation: 6B_947/2015 E. 5

Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu en relation avec l'audition de certains témoins par commission rogatoire au Guatémala. Selon lui, le droit de cet Etat ne s'opposant pas à ce que des parties à un procès dans l'Etat requérant participent aux auditions de témoins effectuées par commission rogatoire dans l'Etat requis, la possibilité aurait dû lui être offerte, tout au moins, de prendre part à ces auditions, la requête devant être formulée au stade de la demande d'entraide. Le recourant relève que les témoins 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ont, dans un premier temps, été entendus par les autorités guatémaltèques et les procès-verbaux de leurs auditions versés au dossier de la procédure pénale suisse. A l'exception de 1 et de 7, ces mêmes personnes avaient ensuite été interrogées sur commission rogatoire au Guatémala sur demande du Ministère public genevois, du 2 août 2013. Le recourant souligne s'être opposé à l'envoi des questions préalables écrites, réclamant qu'à défaut de pouvoir faire venir ces témoins à Genève en vue de leur confrontation avec lui-même, le procureur en charge de l'instruction ainsi que ses propres conseils puissent se rendre sur place pour procéder aux auditions. Cette requête avait été rejetée. Par la suite, le Tribunal criminel ayant indiqué retenir à charge les témoignages de détenus et ex-détenus (1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7), le recourant avait réitéré sa demande d'être confronté à ces témoins devant la Chambre pénale d'appel et de révision. Sa requête avait été rejetée au motif que le Ministère public pouvait recourir aux modalités prévues par l'art. 148 CPP nonobstant la gravité des faits reprochés, la moralité douteuse des témoins et les doutes sérieux et légitimes que l'on pouvait avoir sur le système judiciaire guatémaltèque. Par ordonnance du 18 décembre 2014, puis dans son arrêt du 12 juillet 2015, la cour cantonale lui avait, de même, refusé de pouvoir poser des questions complémentaires au motif qu'il n'avait pas présenté de demande en ce sens au retour de la commission rogatoire du 2 août 2013. Selon le recourant, la possibilité aurait dû lui être offerte, au stade de l'envoi de la commission rogatoire, de demander aux autorités guatémaltèques que les parties à la procédure suisse puissent participer aux auditions au Guatémala, ce qu'aurait permis le droit de l'Etat requis. A défaut, les preuves ainsi recueillies seraient inexploitables en application de l'art. 148 al. 2 CPP. Le recourant soutient aussi que, dans les circonstances de l'espèce, le recours à l'entraide judiciaire aurait été contraire à la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP; RS 351.1). Il relève qu'il ressort de l'arrêt entrepris que régnerait au Guatémala un " climat de violence et des institutions étatiques gangrénées par la corruption, incapables d'inspirer la confiance dans cette situation, sans préjudice du sort réservé à certains acteurs de ce dossier " et que la cour cantonale avait aussi refusé d'organiser un transport sur place pour visiter l'établissement pénitentiaire de A.A.________ en raison des " risques qu'on ne peut exclure pour la sécurité des juges, greffiers et avocats ". Le recourant en déduit que la procédure à l'étranger présentait des défauts graves au sens de l'art. 2 let. d EIMP et ne pouvait garantir des auditions de témoins conformes aux principes découlant de la CEDH et du pacte ONU II. Les auditions réalisées par voie de commission rogatoire seraient ainsi contraires à l'ordre public suisse, de sorte que la cour cantonale aurait violé les art. 1a, 2 let. a et d et 30 al. 1 EIMP.