Citation: 6B_496/2022 E.

Interpellé notamment sur le contenu d'un courrier relatif à la demande de suspension de la procédure, le conseil de A.________ a fait parvenir, par pli du 20 septembre 2022 au Tribunal fédéral, copie de deux décisions de la Cour d'appel du TPF. La première a été rendue le 3 juin 2022 (CA.2022.6), sur appel formé par A.________ contre le jugement du 23 avril 2021 (SK.2019.12). Selon son dispositif, le jugement (SK.2019.12) est annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente en application de l'art. 409 CPP. Ce renvoi devait permettre à la CAP-TPF de clarifier le rôle de tous les participants à la procédure et de procéder à toutes les notifications nécessaires mais n'impliquait ni de modifier le contenu du jugement ni de répéter des actes de procédure. La seconde décision a été rendue le 6 septembre 2022 (CN.2022.18), sur appel formé notamment par A.________ contre la décision du 17 juin 2022 de la CAP-TPF (intitulée "Jugement du 23 avril 2021 et rectification du 17 juin 2022"; SK.2022.22) sur renvoi de la Cour d'appel du TPF (CA-2022.6). Selon le dispositif de la décision du 6 septembre 2022, le jugement SK.2022.22 du 17 juin 2022 constitue un nouveau jugement au sens matériel ayant pour effet de déclencher de nouveaux délais pour déclarer appel (art. 399 al. 3 CPP) et demander un nouveau jugement (art. 368 al. 1 CPP) (ch. 1); A.________ dispose d'un délai de 10 jours à réception de la présente décision pour adresser à la CAP-TPF toute éventuelle demande de nouveau jugement au sens de l'art. 368 CPP (ch. 2); le cas échéant, la Cour d'appel statuera sur la recevabilité de la déclaration d'appel de A.________ une fois que sa demande de nouveau jugement aura été traitée par la CAP-TPF (ch. 3).