Citation: 9C_113/2018 E. 2

Pour la juridiction cantonale, il n'est pas contesté que l'intimé est affecté d'une micromandibulie congénitale (ch. 208 de l'annexe à l'OIC et art. 19a al. 2 ch. 20 OPAS) et que la téléradiographie a révélé un angle ANB de 8,6 degrés, arrondi à 9 degrés pour atteindre la valeur limite OIC-OPAS. A cet égard, elle a considéré que le point de savoir si c'est à tort ou à raison que, en toute connaissance de cause, l'assurance-invalidité avait pris en charge, du 24 mars 2010 au 30 novembre 2015, les traitements que cette infirmité nécessitait, alors que l'angle ANB était en réalité inférieur au degré requis pour ouvrir droit aux prestations de l'assurance-invalidité, n'était pas déterminant pour la présente cause. En effet, si l'infirmité n'atteignait pas le degré de gravité requis pour être pris en charge par l'assurance-invalidité, elle aurait dû l'être, à sa place, par l'assurance-maladie, ou si elle avait atteint le degré de gravité requis, elle aurait dû de toute façon être prise en charge par l'assurance-maladie pour la période au-delà du 30 novembre 2015. Les premiers juges ont considéré que dans les deux cas toutefois, la prise en charge par l'assurance-maladie ne pouvait intervenir que si les traitements en cause étaient nécessaires après la 20 e année (art. 19a al. 1 OPAS). Ils ont dès lors admis le recours, annulé la décision attaquée et renvoyé la cause à l'assureur pour examen de cette condition et nouvelle décision.