Citation: 9C_364/2013 E. 4.2.2

4.2.2. On ne saurait par ailleurs voir, comme le soutient à tort la recourante, un rapport de subordination entre l'intéressée et l'intimée en raison de la convention-type qui les lie. Celle-ci comprend en effet des dispositions sur les tâches des différents services de la fondation (CCI, SAI, CFCI) et de la codeuse-interprète - dont l'indication de l'absence de relation "employeur à employée avec X.________" -, ainsi que sur les engagements du bénéficiaire (qui signe apparemment une convention individuelle avec la fondation). Elle ne contient en revanche pas d'instructions de la part de la fondation sur la manière dont la codeuse-interprète doit exercer son activité ou organiser son travail. Le fait que celle-ci "intervient auprès du bénéficiaire (...) sur la base des données de la feuille d'intervention établie par la CCI pour le bénéficiaire" (art. 5 al. 2 de la convention-type) n'équivaut pas à une directive sur l'organisation du travail, mais vise à transmettre au codeur-interprète les informations et données nécessaires sur les besoins du bénéficiaire, singulièrement sur le nombre d'heures de codage-interprétation alloué à celui-ci. Ce système d'attribution découle, au demeurant, du résultat des négociations entre l'OFAS et la fondation (consid. 4.1 supra ). Contrairement à ce qu'allègue par ailleurs la recourante, ni l'adhésion à l'ALPC, ni l'engagement par la fondation ne constituent des conditions à l'exercice de l'activité de codeur-interprète. L'affiliation à l'ALPC est mentionnée dans la convention-type (à son art. 5) en relation avec une cotisation annuelle à payer par le codeur-interprète à la CCI, laquelle n'est pas demandée aux codeurs-membres de l'ALPC ("ayant payé leur cotisation annuelle"). De plus, la convention-type ne prévoit pas que le codeur-interprète est tenu d'exercer son activité dans le cadre prévu par la fondation, ce qui ne ressort du reste pas non plus du document produit par l'intimée "Informations sur la profession de codeur-interprète en LPC" (version mai 2005). Même si la collaboration avec la fondation peut être régulière, elle n'est cependant pas exclusive et le codeur-interprète n'est pas obligé de fournir régulièrement des prestations à l'intimée. A l'inverse, il n'existe aucune garantie quant au nombre et à l'étendue des missions confiées aux codeurs-interprètes, de sorte qu'ils ne peuvent pas compter sur des revenus déterminés (comme ce serait les cas de salariés). En particulier, on ne saurait voir dans le fait que E.________ a exercé son activité uniquement dans le cadre mis en place par la fondation un lien de dépendance économique, dès lors qu'elle n'a apparemment commencé à travailler comme codeuse-interprète qu'en septembre 2011 et qu'elle demeure libre d'offrir ses prestations à des bénéficiaires qui choisiraient de ne pas passer par l'intermédiaire de la fondation.