Citation: 5A_419/2013 E. 3.4

3.4. L'arrêt entrepris retient que la Cour d'appel de Chambéry a fixé la prestation compensatoire en se fondant, entre autres éléments, sur un relevé du compte épargne-retraite du mari auprès de la compagnie Allianz Suisse, arrêté au 1er janvier 2004, selon lequel, à cette date, le droit acquis de celui-ci à une pension de retraite dès le 30 juin 2012 s'élevait à 67'752 fr. par an, soit 5'646 fr. par mois. Ce document faisait état d'un salaire assuré de 203'880 fr. et d'un avoir vieillesse selon la LPP de 166'711 fr. Le juge français a en outre considéré que l'épouse avait justifié d'un droit à la retraite dérisoire de 110 euros par mois. Elle n'avait certes pas versé aux débats, comme il lui en avait été fait injonction, de déclaration sur l'honneur comportant l'évaluation des immeubles dont elle était propriétaire. Toutefois, le patrimoine dont elle disposait ne suffisait pas à compenser la différence des conditions de vie des parties consécutives au divorce tenant à la disparité de leurs revenus actuels et futurs et justifiait, au regard de la durée du mariage (27 ans), le versement par le mari d'une prestation compensatoire de 180'000 euros. Il appert ainsi que ce montant a été fixé en tenant compte de l'ensemble des éléments consécutifs au divorce figurant au dossier. La recourante fait grief à l'autorité cantonale de lui avoir reproché des manquements procéduraux. Elle ne prétend cependant pas qu'elle aurait requis, dans la procédure de divorce, la fourniture par le mari de plus amples informations quant à la prestation de sortie de celui-ci. Il n'apparaît pas non plus qu'elle ait tenté de recourir contre le jugement de la Cour d'appel, ni qu'elle en ait été empêchée. Par son argumentation, en grande partie appellatoire (art. 106 al. 2 LTF), la recourante ne démontre pas que les juges cantonaux auraient arbitrairement retenu qu'à teneur des jugements français, les époux n'avaient fait preuve, l'un comme l'autre, d'aucune volonté de transparence et n'avaient pas donné suite aux requêtes de productions de pièces des juridictions françaises. Dans cette mesure, elle ne conteste pas valablement le défaut de collaboration qui lui est reproché par l'autorité précédente. Il convient par ailleurs de relever que l'intimé ayant atteint l'âge de la retraite le 30 juin 2012, seule pourrait entrer en ligne de compte une indemnité équitable au sens de l'art. 124 al. 1 CC. Dans la détermination du montant de cette indemnité, le juge doit appliquer les règles de droit et de l'équité, en tenant compte de la situation économique des époux après le divorce (cf. art. 123 al. 2 CC). Or c'est précisément ainsi que la prestation compensatoire allouée à l'épouse a été fixée par le juge du divorce français. Enfin, on ne voit pas non plus en quoi l'art. 8 Cst., également invoqué par la recourante, serait pertinent, dès lors qu'on se trouve en présence de règles de droit propres à deux Etats différents; au demeurant, la recourante ne prétend d'ailleurs pas que l'ordre public suisse aurait été à cet égard violé. La Cour de justice ne saurait dès lors se voir reprocher d'avoir considéré que l'action en complément du jugement de divorce s'apparentait à une tentative de corriger une décision dont le résultat ne lui paraissait pas satisfaisant.