Citation: M 5/05 10.02.2006 E. 2

2.1 Selon l'art. 33 al. 1, première phrase, LAM, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente (art. 8 LPGA) ont droit, pour autant qu'elles soient nécessaires et appropriées, aux mesures de réadaptation susceptibles de sauvegarder ou d'améliorer leur capacité de gain restante (art. 7 LPGA) ou leur intégration sociale. En particulier, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle activité lucrative si son invalidité le rend nécessaire et si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable (art. 37 al. 1 LAM). Sont assimilés au reclassement dans une nouvelle activité lucrative la réintégration dans la profession exercée jusqu'à l'invalidité ainsi que le perfectionnement professionnel si l'invalidité de l'assuré l'exige (al. 2). Le contenu des prestations prises en charge est décrit à l'al. 3. 2.2 Le droit à des mesures de réadaptation de l'assurance militaire suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une invalidité. Il faut non seulement que le requérant souffre d'une affection assurée au sens des art. 4 et 5 ss LAM, mais encore que l'affection ait conduit à une atteinte à la capacité de gain ou à la menace imminente d'une telle atteinte (Jürg Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, Berne 2000, n. 6 ad art. 33). Pour le droit au reclassement, cela suppose, entre autres conditions, que la perte de gain durable due à l'invalidité atteigne 20 % environ (ATF 130 V 489). Une invalidité est par ailleurs imminente seulement lorsqu'il est possible de prévoir qu'elle surviendra dans un avenir peu éloigné; cette condition n'est pas remplie dans les cas où la survenance de l'invalidité paraît inéluctable, mais où le moment de cette survenance demeure encore indécis (ATF 105 V 140 consid. 1a).