Citation: 6B_38/2024 E. 1

Les mandats de computation personnelle sont en principe décernés par écrit (art. 201 al. 1 CPP; cf. aussi art. 85 al. 1 CPP). La notification se fait par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accusé de réception, contre récépissé, notamment par l'entremise de la police (art. 85 al. 2 CPP; cf. en lien avec la notification électronique: art. 86 CPP). Aux termes de l'art. 87 CPP, toute communication doit être notifiée au domicile, au lieu de résidence habituelle ou au siège du destinataire (al. 1). Les parties et leur conseil qui ont leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège à l'étranger sont tenus de désigner un domicile de notification en Suisse; les instruments internationaux prévoyant la possibilité de notification directe sont réservés (al. 2). Si les parties sont pourvues d'un conseil juridique, les communications sont valablement notifiées à celui-ci (al. 3). Lorsqu'une partie est tenue de comparaître personnellement à une audience ou d'accomplir elle-même un acte de procédure, la communication lui est notifiée directement. En pareil cas, une copie est adressée à son conseil juridique (al. 4). La notification du mandat de comparution au conseil de l'intéressé ne suffit pas (arrêts 6B_328/2020 du 20 mai 2021 consid. 2.2.2; 6B_673/2015 du 19 octobre 2016 consid. 1.2; 6B_552/2015 du 3 août 2016 consid. 2.3 et les références citées). L'art. 87 al. 4 CPP prime l'art. 87 al. 3 CPP en tant que lex specialis (ATF 148 IV 362 consid. 1.5.2; cf. aussi ATF 144 IV 64 consid. 2.5 et arrêts 6B_328/2020 précité consid. 2.2.2; 6B_1006/2018 du 15 janvier 2019 consid. 2.2; 6B_1415/2017 du 16 mai 2018 consid. 1.3).