Citation: 2C_839/2017 E. 3.3.4

3.3.4. L'appréciation du recourant quant aux risques de récidive ne peut pas être suivie. S'il est vrai que l'on ne se trouve pas en présence d'infractions pour lesquelles le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux, l'ensemble des circonstances montre néanmoins que le recourant présente un risque concret pour l'ordre public justifiant la révocation de son autorisation d'établissement. D'abord, il faut rappeler que le recourant a été condamné le 5 février 2015 à une peine privative de liberté de quatre ans. Cette peine, qui excède très largement le seuil d'une année à partir duquel une peine privative de liberté est considérée comme étant de longue durée, reflète la gravité des actes commis. Le recourant n'a certes fait l'objet que d'une seule condamnation pénale. Il faut toutefois relever qu'il y a été sanctionné pour plusieurs infractions commises à réitérées reprises, voire par métier (escroquerie par métier commise à réitérées reprises, infractions d'importance mineure (vol), délit manqué d'escroquerie par métier, faux dans les titres commis à réitérées reprises, induction de la justice en erreur commise à réitérées reprises, circulation sans permis de circulation ou plaques de contrôle commise à réitérées reprises, fausse alerte commise à réitérées reprises). Cette qualification montre que son activité délictuelle s'est déroulée de manière durable, et par métier s'agissant de l'escroquerie, et au détriment de très nombreuses personnes. Le jugement du Tribunal correctionnel du 5 février 2015 (art. 105 al. 2 LTF) indique ainsi que A.A.________ a procédé à de fausses déclarations de sinistre à des assurances, sur une période s'étalant d'octobre 2006 à juin 2010 (arrêt p. 53 consid. 2.2.1), qu'il a commis des escroqueries au détriment d'agences de voyages (consid. 2.2.2), des escroqueries aux marchandises (consid. 2.2.3) et des escroqueries au détriment de locataires (consid. 2.2.4). Les parties plaignantes se comptent par dizaines. L'escroquerie par métier dont s'est rendu coupable le recourant est loin de représenter un délit mineur. L'escroquerie simple est déjà un crime (art. 146 al. 1 CP en lien avec l'art. 10 al. 2 CP) et l'escroquerie par métier est passible d'une peine privative de liberté de 10 ans (art. 146 al. 2 CP). Elle constitue du reste l'une des infractions graves contre les biens qui sont prises en compte pour apprécier le risque de récidive au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP dans le contexte de la détention provisoire (cf. arrêts 1B_32/2017 du 4 mai 2017 consid. 3.3.5; 1B_17/2016 du 8 février 2016 consid. 3.4; 1B_379/2011 du 2 août 2011 consid. 2.8). Par ailleurs, outre les infractions qui viennent d'être citées, commises par métier ou à réitérées reprises, la condamnation pénale du recourant a aussi concerné une insoumission à une décision de l'autorité, une violation grave des règles de la circulation routière, un délit contre la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins et un délit à la loi fédérale sur la concurrence déloyale. Une telle diversité des infractions commises dénote l'incapacité du recourant à respecter l'ordre juridique et les autorités suisses. Ceci est du reste confirmé par le fait que, comme le constate l'arrêt attaqué, le recourant a récidivé après un premier épisode de détention provisoire du 27 août 2010 au 2 septembre 2010, et qu'une fois libéré avec des mesures de substitution après une nouvelle mise en détention provisoire du 30 juillet 2012 au 27 novembre 2012, il n'a pas respecté ces mesures, ce qui a justifié sa mise en détention préventive dès le 23 juin 2014. Le recourant souligne qu'il n'a plus été condamné depuis le 5 février 2015. Il faut toutefois tenir compte du fait qu'il a exécuté sa peine jusqu'au 12 octobre 2016, ce qui relativise la portée de ce comportement. De même, le fait que le recourant ait bénéficié d'une libération conditionnelle dès le 12 octobre 2016 n'est pas déterminant pour l'appréciation du risque de récidive, puisqu'une telle libération ne suppose pas un pronostic favorable en droit pénal (cf. arrêt 2C_1097/2016 du 20 février 2017 consid. 4.3 et les références). Enfin, le fait que le recourant se soit comporté correctement en détention n'est pas relevant, puisqu'un tel comportement est de toute manière attendu (ATF 139 II 121 consid. 5.5.2 p. 128). Pour apprécier le risque de récidive, l'arrêt attaqué relève aussi que le recourant a causé un dommage d'au moins 330'000 francs au détriment de nombreuses personnes, qu'il a agi par appât du gain facile et volonté de mener un train de vie luxueux, alors qu'il percevait des rentes substantielles lui permettant de s'assurer une situation financière confortable. Dans ces circonstances, et compte tenu de la situation financière très obérée du recourant constatée par l'instance précédente, le fait que celui-ci soit au bénéfice d'un contrat devant lui assurer une rémunération mensuelle brute de 5'800 fr. ne permet pas encore en soi d'exclure une récidive, étant donné qu'il a par le passé commis des escroqueries pour bénéficier d'un train de vie luxueux. Il en va de même du fait que le recourant soit suivi par un psychologue. Même si cet élément est en soi positif, il faut toutefois relever que, d'une part, le médecin qui a suivi le recourant entre février et juin 2014 a notamment relevé que ce dernier avait de la difficulté à prendre conscience de ses actes et que, d'autre part, le D r D.________, qui suit le recourant à sa demande depuis le 29 novembre 2016, ne s'est pas prononcé, dans son attestation, sur le risque de récidive (arrêt attaqué consid. 3 p. 5). En résumé, les infractions pour lesquelles le recourant a été condamné sont graves, le bien juridique menacé important et le risque de récidive suffisamment établi. Dans ces circonstances, le Tribunal cantonal n'a pas violé l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP en considérant que le recourant constituait une menace actuelle et réelle d'une certaine gravité pour l'ordre public suisse et en confirmant sur cette base la révocation de son autorisation d'établissement.