Citation: 4P.207/2000 22.03.2001 E. 3

3.- Le recourant se plaint sous divers angles de l'arbitraire de la décision attaquée. Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment dela justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 126 I 168 consid. 3a; ATF 125 I 166 consid. 2a; 125 II 10 consid. 3a, 129 consid. 5b). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves, le juge tombe dans l'arbitraire si, sans raison sérieuse, il omet de prendre en considération un élément important propre à modifier la décision, s'il se fonde sur un moyen manifestement inapte à apporter la preuve, s'il a, de manière évidente, mal compris le sens et la portée d'un moyen de preuve ou encore, si, sur la base des éléments réunis, il a fait des déductions insoutenables. Le grief tiré de l'appréciation arbitraire des preuves ne peut être pris en considération que si son admission est de nature à modifier le sort du litige, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il vise une constatation de fait n'ayant aucune incidence sur l'application du droit. a) Pour le recourant, c'est de manière insoutenable que la Cour civile aurait retenu qu'il n'a pas démontré que son incapacité de travail l'empêcherait de poursuivre son activité salariée de serrurier auprès de C.________ S.A. Cette constatation serait en contradiction avec d'autres faits admis par la cour cantonale, laquelle a relevé que le demandeur n'avait pas pu reprendre une quelconque activité professionnelle et en particulier une activité dans la serrurerie. La cour cantonale aurait nié arbitrairement l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident subi le 26 septembre 1991 par le demandeur et l'empêchement d'exercer cette activité salariée, dès lors qu'elle a admis l'existence de cette relation de causalité en ce qui concerne l'activité indépendante du lésé. En l'occurrence, ce que la cour cantonale a constaté, c'est qu'il n'est pas établi que le demandeur ait été empêché d'exercer toutes les tâches que le bailleur de services C.________ S.A. aurait pu lui confier. Les juges cantonaux relèvent qu'il est vrai que dans le cadre d'un travail que lui a attribué cet employeur, le demandeur a été amené à porter une lourde charge, mais qu'il n'est pas possible d'en déduire qu'il s'agissait là des seules tâches pour lesquelles C.________ S.A. pouvait le mettre à disposition d'un loueur de services. A tout le moins, le demandeur ne l'avait pas établi. Il n'était donc pas exclu que cet employeur ait été en mesure d'affecter le recourant à des travaux moins lourds. A défaut d'élément de preuve infirmant la constatation de la cour cantonale, il n'était en tout cas pas arbitraire de retenir en fait que le demandeur n'avait pas établi une relation de cause à effet entre son accident du 26 septembre 1991 et la perte de gain qu'il disait avoir subie dans son activité salariée. b) Cette absence de rapport de causalité n'est pas mise en échec par les prétendues contradictions internes du jugement attaqué à cet égard, lesquelles n'existent que dans l'esprit du recourant. Les faits déterminants retenus par la cour cantonale figurent dans la partie "En droit" de son jugement. Sous l'intitulé "En fait", ce jugement contient l'exposé de certaines circonstances de fait non contestées ainsi que le rappel presque exhaustif de toutes les opinions émises avant l'ouverture de la procédure ou durant celle-ci, tant par les parties que par les médecins qui se sont exprimés hors procès, les médecins-experts judiciaires ou les autres experts. La cour cantonale, dans cette partie narrative du jugement, n'exprime pas sa préférence pour telle ou telle opinion. Il est donc totalement vain de se référer à certains passages relatifs à des prises de position supposées favorables à la thèse du demandeur. c) Le recourant fait grand cas de la décision sur opposition prise par la SUVA le 20 février 1997, par laquelle une rente d'invalidité de 30% lui a été accordée pour les suites de l'événement du 26 septembre 1991. Il prétend quela cour cantonale aurait arbitrairement écarté cet élément, qui établirait qu'il avait droit à une indemnité en raisonde son incapacité de travailler pour C.________ S.A. Sur ce point, le recours ne répond pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 122 I 70 consid. 1c; 119 Ia 197 consid. 1d), le recourant ne tentant pas de démontrer en quoi le fait de ne pas prendre ladite décision en considération serait constitutif d'arbitraire. La critique est au reste sans consistance. La décision précitée de la SUVA n'est en effet pas fondée sur la circonstance que l'assuré serait devenu incapable de travailler pour l'employeur précité, ni qu'il ne pourrait exercer quelque activité que ce soit. La SUVA a au contraire déclaré, en p. 4/5 de ladite décision, qu'il existait de nombreuses possibilités pour A.________ de mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail, pour autant qu'il fournisse les efforts que l'on est en droit d'attendre de lui. Cette décision souligne aussi à diverses reprises l'influence notable de l'état antérieur de l'assuré dans les troubles dont il se plaint, ainsi que le caractère généreux du taux de rente de 30% (cf. p. 5 ch. 3 et p. 6 ch. 5 de la décision susrappelée). Enfin, contrairement à la cour cantonale, la SUVA avait à déterminer un degré d'invalidité à partir de ses propres données médicales et selon la méthode générale de comparaison approximative et sommaire de deux revenus hypothétiques, à savoir celui que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide et celui auquel il pourrait prétendre compte tenu de son handicap sur un marché équilibré du travail (cf. art. 18 al. 2 LAA). Devant le juge civil en revanche, le demandeur devait apporter la preuve concrète de son empêchement d'obtenir un revenu de son employeur. Comme on l'a vu, il n'y est pas parvenu. Partant, il n'était pas arbitraire d'admettre que le demandeur n'avait pas réussi à prouver l'existence d'une relation de cause à effet entre l'événement imputable à la défenderesse et une perte de gain auprès de son employeur C.________ S.A.