Citation: 1C_47/2021 E. 3.2

3.2. Dès lors que la manifestation devait avoir lieu à une date déterminée, le 12 novembre 2020, soit le jour de l'audience devant le Tribunal d'arrondissement, le recours devant le Tribunal cantonal avait perdu son objet après la date en question. Appliquant l'art. 75 let. a de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA, RS/VD 173.36), le Juge instructeur a ainsi considéré à juste titre que l'intérêt actuel et pratique au recours avait disparu en cours de procédure. Cela étant, il a ensuite recherché s'il pouvait être fait abstraction dans le cas d'espèce de l'exigence d'un intérêt actuel. Selon la jurisprudence en effet, il est fait exceptionnellement abstraction de cette exigence lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualité et que, en raison de sa portée de principe, il existe un intérêt public suffisamment important à la solution de la question litigieuse (ATF 140 IV 74 consid. 1.3.3; 137 I 23 consid. 1.3.1 et la jurisprudence citée). Il n'est certes pas exclu que la contestation puisse se reproduire. Tel a d'ailleurs déjà été le cas puisqu'une nouvelle demande d'autorisation de manifester a été déposée pour le prononcé du jugement, le 19 novembre 2020, qui fait l'objet d'une procédure pendante devant la cour cantonale. Pour l'essentiel, les motifs retenus pour restreindre le droit de manifester se fondent sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19. La municipalité s'est ainsi fondée sur l'arrêté d'application de l'ordonnance fédérale, dans sa teneur modifiée quelques jours avant la manifestation en question, qui limitait le nombre de manifestants à cinq personnes. Elle explique par ailleurs s'être fondée sur une information de l'Etat major de conduite de l'Etat de Vaud qui s'est par la suite révélée erronée. Quoi qu'il en soit, compte tenu de l'évolution rapide de la situation et de la réglementation dans ce domaine (cf. notamment les assouplissements instaurés dans l'actuelle ordonnance fédérale du 23 juin 2021 sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière - Ordonnance COVID-19 situation particulière, RO 2021 379), rien ne permet de penser qu'une nouvelle demande de manifestation serait soumise à des règles identiques ou analogues au cas d'espèce, s'agissant à tout le moins du nombre de personnes autorisées à manifester.