Citation: 1P.783/1999 24.02.2000 E. B

B.- OFEX (rachetée ensuite par Plakanda AWI SA, ci- après: Plakanda) a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud, en invoquant les principes de la proportionnalité et de l'égalité de traite- ment. Par arrêt du 12 novembre 1999, le Tribunal adminis- tratif a admis le recours. Les art. 6 LCR et 95 à 100 OSR (dont le droit cantonal ne faisait que préciser la portée) interdisaient, aux abords des routes, toute publicité de nature à compromettre la sécurité de la circulation, notam- ment en détournant l'attention des usagers de la route. Sous l'angle de la proportionnalité et de l'interdiction de l'ar- bitraire, la décision de refus était justifiée. La recourante ne pouvait invoquer l'égalité dans l'illégalité puisque l'au- torisation d'implantation délivrée à une concurrente n'était pas illégale. En revanche, le Tribunal administratif a admis une violation du principe de l'égalité "au sens strict": la Municipalité avait autorisé la pose de deux panneaux prati- quement en face de l'emplacement prévu par Plakanda et visi- bles depuis les deux bandes de circulation. Le panneau d'af- fichage situé à l'extérieur du carrefour en direction de Renens, au passage pour piétons, était davantage propre à détourner l'attention des automobilistes. L'emplacement li- tigieux se situait d'ailleurs dans la même perspective que des enseignes apposées à l'arrière plan. Il n'était donc pas soutenable de traiter la recourante différemment de sa con- currente. La cause était renvoyée à la Municipalité afin qu'elle délivre l'autorisation.