Citation: 1C_120/2024 E. 2.2.3

2.2.3. En l'espèce, la Cour de justice a confirmé la décision de licenciement pour motif fondé au sens de l'art. 22 let. b LPAC, en raison de l'inaptitude à remplir les exigences du poste pour des raisons de santé: les absences fréquentes et régulières de la recourante depuis 2019 et de façon ininterrompue depuis le 3 juin 2020 ne lui permettaient pas de remplir les exigences du poste. Elle a d'abord relevé que la recourante avait été vue par le médecin du SPE trois fois; il ressortait de ces avis médicaux, établis en outre sur la base des avis des médecins de la recourante et du Dr B.________, qu'un délai de l'ordre de quelques mois était nécessaire pour une aptitude à la fonction, qu'il n'y avait aucune perspective de reprise à son poste de travail et plus largement au sein de l'Office des poursuites; en revanche, le pronostic d'une capacité de travail dans une autre activité était favorable moyennant une reprise graduelle. La cour cantonale s'est ensuite fondée sur les certificats médicaux produits par la recourante, faisant état d'une capacité de travail de 80 % du 3 octobre au 31 décembre 2022 inclusivement; elle en a déduit que depuis cette dernière date, la recourante n'avait plus fait état ni a fortiori démontré d'incapacité de travail; ainsi, lorsque le Département avait résilié les rapports de service le 17 mars 2023, la recourante était apte à travailler à 80 % dans un autre poste que le sien. La Cour de justice a jugé que l'état de santé de la recourante avait été évalué de manière conforme à ce qui était attendu d'une autorité, laquelle avait par ailleurs valablement suivi la procédure de reclassement avant de se voir contrainte de résilier des rapports de service pour inaptitude à remplir les exigences du poste. Elle a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer l'art. 26 al. 3 LPAC, en se fondant sur une jurisprudence cantonale selon laquelle l'art. 26 LPAC ne s'applique que lorsque la résiliation des rapports de service est prononcée pour disparition durable d'un motif d'engagement: or la recourante ne présentait pas un état de santé durablement affecté.