Citation: 4C.179/2003 28.11.2003 E. A

La société X.________ SA (ci-après: la société, la bailleresse ou la propriétaire), créée en 1998 et administrée par C.________, a acquis de A.________, à une date inconnue, une parcelle avec villa, à Genève. Le 25 mai 1999, la société, représentée par C.________, a remis la villa à bail à A.________, à son mari B.________ et à leur fils C.________ lui-même (ci-après: les locataires). Le contrat de bail prévoit une durée de location de dix ans, soit du 1er avril 1999 au 31 mars 2009, moyennant versement d'un loyer annuel de 72'000 fr., charges non comprises, payable par mois et d'avance. Du 1er avril 1999 au 13 avril 2000, les locataires n'ont versé aucun loyer à la bailleresse, qui n'en a pas réclamé. Le 13 avril 2000, la bailleresse, représentée par C.________, et A.________ ont signé une "convention de vente mobilière", aux termes de laquelle celle-ci vendait à la bailleresse le mobilier de la villa lui appartenant, pour un prix de 252'050 fr. Ce montant devait être acquitté à concurrence de 50 fr., versés en espèces avant la conclusion de l'accord, de 72'000 fr., par compensation de la créance de loyer détenue par la bailleresse pour la période du 1er avril 1999 au 1er avril 2000, et de 180'000 fr., par compensation d'une créance future de même montant pour le loyer de la période du 1er avril 2000 au 30 septembre 2002. Compte tenu de ces compensations, la bailleresse déclarait renoncer expressément à tous encaissements de loyers auprès de la venderesse (et locataire) pour la période du 1er avril 2000 au 30 septembre 2002. Le 6 septembre 2000, la banque Y.________ SA a fait notifier à la bailleresse un commandement de payer la somme de 1'609'794 fr.55, avec intérêts et frais, dans le cadre d'une poursuite en réalisation de gage immobilier, invoquant une cédule hypothécaire de 1,7 mio fr., grevant en premier rang la parcelle en question. Le 28 septembre 2000, l'Office des poursuites et faillites Arve-Lac (ci-après: l'Office) a informé la bailleresse que, dans la mesure où la villa avait été placée sous gérance légale, les loyers devaient être acquittés exclusivement en main de la régie mandatée par ses soins. Un avis similaire a été adressé aux locataires le 12 octobre 2000. Le 4 octobre 2000, la bailleresse a informé l'Office de la teneur de la convention signée le 13 avril 2000, indiquant que le versement du loyer ne pouvait être exigé qu'à partir du 1er octobre 2002. Par courrier du 17 novembre 2000, l'Office, se prévalant des articles 806 CC et 91 de l'ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI; RS 281.42), a répondu que ladite convention ne pouvait lui être opposée. Par avis comminatoire, adressé le 8 mai 2001 à chacun des trois locataires, la régie mandatée par l'Office les a mis en demeure de lui verser, dans les trente jours, 42'000 fr., à titre de loyers pour la période du 1er décembre 2000 au 30 juin 2001, sous menace de résiliation du bail, conformément à l'art. 257d CO. Les locataires, invoquant la convention du 13 avril 2000, ont excipé de compensation pour tout loyer antérieur au 1er octobre 2002. Par avis officiels adressés aux locataires le 11 septembre 2001, la régie a résilié le bail pour le 31 octobre 2001.