Citation: U 378/06 24.09.2007 E. 2

Le litige porte notamment sur le droit du recourant à des indemnités journalières et à la prise en charge du traitement médical pour la période postérieure au 31 mai 2003, en raison des douleurs persistantes dont il souffre au genou gauche depuis l'accident du 6 août 2002. Les premiers juges ont nié que les symptômes présentés par le recourant fussent encore en relation de causalité naturelle avec l'accident assuré et ont confirmé la décision sur opposition du 30 mai 2005 par laquelle l'intimée a mis fin aux prestations allouées à l'assuré. 2.1 Le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir insuffisamment motivé le jugement entrepris, du 6 avril 2006. Il lui reproche également d'avoir arbitrairement apprécié les preuves en se fondant sans raisons sur l'avis du docteur U.________, en dépit des constatations du docteur W.________. Ces griefs ne sont toutefois pas fondés. Les premiers juges ont exposé sur quels rapports médicaux ils fondaient leur jugement et précisé pour quels motifs ils écartaient les conclusions du docteur W.________ relatives à l'origine accidentelle des symptômes présentés par l'assuré postérieurement au 31 mai 2003. Le recourant était en mesure, sur la base de ce jugement, de comprendre pourquoi le droit aux prestations était nié et de motiver un éventuel recours. L'appréciation des preuves par les premiers juges ne prête par ailleurs pas le flanc à la critique, comme on le verra ci-après (consid. 2.2.3). 2.2 Sur le fond, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 36 al. 1 LAA, d'après lequel en cas de concours de diverses causes du dommage, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 2.2.1 L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou mentale (art. 2 al. 2 LAMal; art. 9 al. 1 OLAA, dans leur teneur en vigueur au moment de l'événement du 3 août 2002; cf. ATF 127 V 466, consid. 1 p. 467). Un rapport de causalité naturelle (et adéquate) est nécessaire entre l'atteinte à la santé et l'événement accidentel. La condition du rapport de causalité naturelle est remplie lorsque sans l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir s'il existe un lien de causalité naturelle est une question de fait, généralement d'ordre médical, qui doit être résolue selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3.1 p. 406; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV [Meyer, édit.], 2ème éd., Bâle, Genève, Munich 2007, n. 79 p. 865). En cas d'état maladif antérieur, si l'accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; RAMA 1992 n. U 142 p. 75, consid. 4b; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 80 p. 865). 2.2.2 Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA, qui prévoit que les lésions suivantes sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs : a. Les fractures; b. Les déboîtements d'articulations; c. Les déchirures du ménisque; d. Les déchirures de muscles; e. Les élongations de muscles; f. Les déchirures de tendons; g. Les lésions de ligaments; h. Les lésions du tympan. Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a p. 140, 145 consid. 2b p. 147). La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre l'assuré (ATF 129 V 466, 123 V 43 consid. 2b p. 44, 116 V 145 consid. 2c p. 147, 114 V 298 consid. 3c p. 301). Compte tenu de cette jurisprudence, on ne saurait admettre qu'une lésion assimilée à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA - malgré son origine en grande partie dégénérative - a fait place à l'état de santé dans lequel se serait trouvé l'assuré sans l'accident (statu quo sine) tant que le caractère désormais exclusivement maladif ou dégénératif de l'atteinte à la santé n'est pas clairement établi. A défaut, on se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis l'existence d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine dégénérative ou accidentelle de cette lésion (cf. arrêt U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2). 2.2.3 D'après le rapport d'imagerie par résonance magnétique établi par le docteur T.________ le 12 août 2002, le recourant présente une déchirure de la corne postérieure du ménisque externe. Il ne ressort toutefois pas des différents rapports médicaux au dossier que les symptômes douloureux dont souffre l'assuré - et qui justifient sa demande de prestations de l'assurance-accidents pour la période postérieure au 31 mai 2003 - découlent de cette atteinte méniscale. Ainsi, dans un rapport du 19 janvier 2005, le docteur W.________ constate, sans mentionner la déchirure méniscale, que l'assuré présente d'une part, un syndrome fémoro-rotulien douloureux et, d'autre part, une arthrose fémoro-tibiale interne gauche; les symptômes sont dus principalement au syndrome fémoro-rotulien, pour le traitement duquel une opération de valgisation de la tête du tibia gauche a été proposée. Pour sa part, le docteur U.________ a exposé, dans un rapport du 2 novembre 2003, que l'absence de gonalgies postéro-externe rendait peu vraisemblable une déchirure méniscale postéro-externe aiguë; le 24 mai 2005, il ajoutait qu'à la suite de l'accident du 2 août 2002, l'assuré avait présenté des gonalgies antéro-internes et que les examens médicaux avaient démontré la présence d'une arthrose fémoro-tibiale interne modérée et d'une arthrose fémoro-patellaire débutante; une lésion méniscale postéro-externe avait été constatée, qui ne semblait pas avoir de traduction clinique. Toujours d'après le docteur U.________, l'arthrose fémoro-patellaire et l'arthrose fémoro-tibiale sont des atteintes dégénératives qui peuvent tout à fait expliquer les douleurs ressenties par l'assuré postérieurement au 31 mai 2003, en particulier le syndrome fémoro-tibial dont fait état le docteur W.________. En revanche, aucune lésion anatomique consécutive à l'accident n'a été mise en évidence, qui pourrait expliquer la persistance, au-delà de quelques semaines, des symptômes présentés par l'assuré. Contrairement à ce que soutient le recourant, le docteur W.________ n'a opposé aucune constatation convaincante à ces conclusions. En attestant que le statu quo ante, c'est-à-dire un genou sans problème, n'était pas encore atteint le 19 janvier 2005, ce médecin ne dit rien de la progression des atteintes maladives depuis l'accident et de l'évolution vers un statu quo sine. Par ailleurs, dans un rapport du 11 décembre 2002, il précisait lui-même que l'arthrose fémoro-tibiale pourrait jouer un rôle dans l'évolution du cas. Enfin, le 26 mai 2003, il attestait une incapacité de travail de 30 %, à moitié au minimum à cause de l'épaule droite, «le reste pour une affection du genou gauche (syndrome fémoro-rotulien douloureux, maladie).» Dans ces conditions, les premiers juges ont suivi à juste titre l'avis du docteur U.________ et nié l'existence d'un rapport de causalité naturelle entre l'accident du 6 août 2002 et les douleurs présentées par l'assuré au genou gauche postérieurement au 31 mai 2003. En l'absence d'un tel rapport de causalité, ils ont nié avec raison le droit aux prestations, sans violer l'art. 36 al. 1 LAA.