Citation: 4C.88/2001 26.09.2001 E. 1

1.- a) Le défendeur soutient que la clause d'interdiction de concurrence, préimprimée, viole l'art. 8 LCD, car il n'a pas compris que cette clause pouvait le contraindre à purement et simplement cesser son activité pendant deux ans. Selon cette disposition, agit de façon déloyale celui qui, notamment, utilise des conditions générales préalablement formulées, qui sont de nature à provoquer une erreur au détriment d'une partie contractante et qui dérogent notablement au régime légal applicable directement ou par analogie (let. a) ou prévoient une répartition des droits et des obligations s'écartant notablement de celle qui découle de la nature du contrat (let. b). La jurisprudence a précisé que l'exigence selon laquelle, pour être abusives au sens de cette disposition, les conditions générales doivent être de nature à provoquer une erreur doit être satisfaite tant dans l'hypothèse prévue à la lettre a que dans celle visée à la lettre b (ATF 117 II 332 consid. 5a p. 333; pour un exemple d'ambiguïté, cf. ATF 119 II 443 consid. 1c). Il n'est pas nécessaire d'examiner si, en l'occurrence, la clause d'interdiction de concurrence figure dans des conditions générales au sens de l'art. 8 LCD. Il suffit de constater que son texte n'est pas de nature à provoquer une erreur quant à sa portée, puisque le salarié s'est interdit de faire concurrence à l'employeur dans le canton de Genève, de quelque manière que ce soit, notamment d'exploiter pour son propre compte une entreprise concurrente, d'y travailler ou de s'y intéresser, et cela pendant deux ans dès la fin du contrat de travail. Ce libellé reprend d'ailleurs presque textuellement l'art. 340 al. 1 CO, en précisant la durée de l'interdiction. b) Pour motiver la nullité de la prohibition de concurrence, le défendeur se fonde sur l'avis de Brunner/Bühler/Waeber (Commentaire du contrat de travail, 2e éd., n. 1 ad art. 340 CO). Cette référence ne lui est d'aucun secours, car les auteurs, dans le passage cité, se bornent à critiquer les choix du législateur, sans remettre en cause - à juste titre - l'obligation dans laquelle se trouve le juge d'appliquer la loi telle qu'elle est. Le grief doit être rejeté.