Citation: 5P.414/2002 22.04.2003 E. 2

Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, plus précisément de son droit à obtenir une décision motivée (art. 29 al. 2 Cst.), et d'arbitraire (art. 9 Cst.). 2.1 Comme le droit d'être entendu a un caractère formel et que sa violation entraîne l'admission du recours, ainsi que l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; 126 V 130 consid. 2b p. 132 et les références), il convient de discuter ce grief en premier. Dès lors que le recourant ne prétend pas que le droit cantonal lui assurerait une protection plus étendue, son moyen doit être examiné - avec un plein pouvoir d'examen - à la lumière de la seule garantie constitutionnelle (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arrêts cités). La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique également à l'art. 29 al. 2 Cst., a déduit du droit d'être entendu le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102; 124 V 180 consid. 1a p. 181; 123 I 31 consid. 2c p. 34). 2.2 Le recourant expose avoir plaidé en appel que l'avenant du 10 février 2000 emportait la modification de la convention du 21 octobre 1999, en ce sens qu'il prévoyait l'entrée en vigueur de ce dernier accord nonobstant le fait que lui-même ne l'avait pas signé, élément qui aurait échappé au Tribunal de première instance. Or, la Cour de justice n'aurait pas traité cet argument, qui plus est essentiel, puisqu'il tend à démontrer l'exécution partielle (à concurrence de 647'000 fr. et de 2'270'000 fr.) par le tiers de sa prestation et, partant, contribue à établir le dommage subi par le garanti, préjudice à l'aune duquel se mesure l'étendue de l'obligation du garant. Ce grief est fondé. Les juges cantonaux - qui ont mentionné, dans la partie "en fait" de leur arrêt, l'argument susmentionné - se sont en effet bornés à relever dans leurs considérations qu'il résulte des pièces que le garanti a, par différents moyens (conventions et poursuites) et sans succès, recherché le tiers en paiement. Une telle motivation - si tant est qu'elle se prononce sur le point litigieux - ne répond pas aux exigences posées par la garantie constitutionnelle. Elle ne permet en particulier pas de connaître les motifs qui ont conduit la cour cantonale à ne pas prendre en considération les deux montants (647'000 fr. et 2'270'000 fr.) dont se prévalait le recourant sur la base de la convention du 21 octobre 1999 et de l'avenant du 10 février 2000 pour réduire l'étendue de son obligation de garantie. Le recours étant admis pour ce premier motif déjà, il n'y a pas lieu d'examiner le moyen pris de l'arbitraire.