Citation: 4A_580/2023 E. 5.5.1

5.5.1. Tel qu'il est présenté, le grief ne saurait prospérer. La recourante ne saurait être suivie lorsqu'elle soutient, en substance, qu'il y aurait lieu de faire abstraction du RAD aux fins d'apprécier la compétence du TAS pour connaître de la présente affaire. En argumentant de la sorte, elle adopte en effet une attitude manifestement contradictoire et, partant, incompatible avec les règles de la bonne foi, ne méritant aucune protection. Selon les constatations de fait ressortant de la sentence attaquée, l'intéressée a elle-même invoqué l'art. 40 RAD lorsqu'elle a saisi le BSA, en indiquant notamment ce qui suit: "Therefore, the contested decision of the DC [Commission disciplinaire du BOC] is subject to appeal by [the Athlete] to the BSA in accordance with Art. 40 from RADA [RAD]" (sentence, n. 149). En outre, dans le courrier qu'elle a adressé au TAS le 15 novembre 2022 aux fins de manifester son opposition à la demande d'intervention à la procédure formulée par l'ADC, la recourante a expressément fait référence à l'art. 40 RAD, en faisant valoir ce qui suit (sentence, n. 22) : "The present case concerns a national-level athlete who had no right of appeal directly to CAS (Article 40.4 RADA) but had to appeal first to the BSA (Article 40.5 RADA). As such, per Article 40.6.3 RADA, ADC is not among the parties with standing to appeal against the BOC decision to CAS. Therefore, ADC is not bound by the arbitration agreement. If they were, they would have filed their own appeal against the reduced ban with CAS". La recourante a ainsi reconnu elle-même, à tout le moins de manière implicite, que le RAD devait être pris en considération par le TAS en vue de déterminer si l'ADC bénéficiait d'un droit d'appel au TAS. On ne discerne dès lors pas pour quelle raison l'arbitre aurait dû tenir compte du RAD pour résoudre cette question, mais faire fi dudit règlement au moment d'apprécier si la recourante pouvait appeler de la décision rendue par le BSA auprès du TAS. En tout état de cause, la thèse de la recourante selon laquelle le RAD était "inapplicable" dans la procédure conduite par le TAS n'apparaît pas convaincante. L'art. R47 du Code prévoit certes qu'un appel contre une décision d'une fédération, association ou autre organisme sportif peut être déposé au TAS si les statuts ou règlements dudit organisme sportif le prévoient. Cela ne signifie toutefois pas qu'un arbitre ne puisse pas, respectivement ne doive pas tenir compte, aux fins d'apprécier la portée de clauses figurant dans les statuts ou les règlements d'un organisme sportif, de la réglementation interne adoptée à des fins de lutte antidopage par l'État dans lequel se trouvent l'organisme sportif en question et l'athlète concernée. En l'espèce, l'arbitre a souligné, en se référant à la jurisprudence du TAS, qu'il y avait lieu de s'inspirer d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le sens véritable des normes examinées, en tenant compte non seulement du texte des dispositions topiques, mais aussi de leur but et de la relation entre elles. L'intéressée ne critique pas le recours à cette méthode d'interprétation mais s'en prend, en réalité, au résultat auquel a abouti l'arbitre au terme de son analyse et lui reproche notamment d'avoir procédé à une "interprétation purement systématique". La solution retenue par l'arbitre résiste toutefois aux critiques dont elle est la cible de la part de la recourante. L'arbitre n'a en effet négligé aucun élément pertinent lors de son interprétation des règles topiques. Il a relevé d'emblée que plusieurs dispositions réglementaires prévoyaient certes la possibilité d'interjeter un appel au TAS à l'encontre des décisions rendues par le BSA. Il a cependant souligné, à juste titre, que ces clauses statutaires et réglementaires ne réglaient nullement le point de savoir qui était en droit de former un tel appel au TAS. Aussi est-ce à juste titre que l'arbitre, en l'absence de dispositions réglant clairement ce point au sein de l'arsenal réglementaire édicté par le BOC, s'est tourné vers le RAD pour trancher cette question. A cet égard, il a souligné que le RAD revêt assurément une certaine importance puisqu'il vise à régler la lutte antidopage sur le territoire bulgare et à fixer les règles procédurales concernant les procédures disciplinaires conduites en la matière. Il a aussi observé que ledit règlement a été adopté postérieurement aux Statuts du BOC ainsi qu'aux Statuts et Règlement du BSA et qu'il constitue une lex specialis par rapport à ces diverses réglementations. Le BOC a d'ailleurs lui-même reconnu, lors de l'audience tenue par le TAS, que le RAD occupe un rang hiérarchiquement supérieur, en matière de lutte antidopage, par rapport à ses propres Statuts et à la réglementation du BSA. Procédant à une analyse attentive de l'art. 40 RAD, l'arbitre a souligné que l'organe de règlement des différends appelé à statuer sur un appel dirigé contre une décision rendue par la Commission disciplinaire en matière de dopage varie suivant le statut du sportif concerné. Lorsque l'affaire se rapporte à un athlète de niveau international, seul le TAS est compétent. En revanche, lorsque le cas concerne un sportif de niveau national, telle la recourante, la décision doit être attaquée auprès du BSA (cf. art. 40 al. 4 et 5 RAD). Dans les deux hypothèses, la qualité pour appeler de la décision rendue par la Commission disciplinaire du BOC auprès du TAS, respectivement du BSA suivant le statut de l'athlète, est réglée de manière identique par le RAD. Ainsi, seules les parties et entités suivantes peuvent interjeter un tel appel: - l'athlète (art. 40 al. 6 ch. 1 let. a et ch. 2 let. a RAD); - l'autre partie impliquée dans l'affaire (art. 40 al. 6 ch. 1 let. b et ch. 2 let. b RAD); - la fédération internationale concernée (art. 40 al. 6 ch. 1 let. c et ch. 2 let. c RAD); - l'organisation nationale antidopage du pays où réside la personne ou des pays dont la personne est un ressortissant ou un titulaire de licence (art. 40 al. 6 ch. 1 let. d et ch. 2 let. d RAD); - le CIO ou le CIP (art. 40 al. 6 ch. 1 let. e et ch. 2 let. e RAD); et - l'AMA (art. 40 al. 6 ch. 1 let. f et ch. 2 let. f RAD). L'art. 40 al. 6 ch. 3 RAD énumère quant à lui les entités pouvant appeler d'une décision rendue par le BSA auprès du TAS, à savoir: - l'AMA (let. a); - le CIO (let. b); - le CIP (let. c) et; - la fédération sportive internationale concernée (let. d). Bien que la recourante soutienne le contraire, l'interprétation tant littérale que systématique de l'art. 40 RAD confirme qu'elle n'avait pas qualité pour interjeter appel au TAS contre la décision rendue par le BSA. En effet, si les autorités bulgares ont pris le soin de dresser, à deux reprises, une liste identique des personnes et entités habilitées à pouvoir attaquer une décision rendue par la Commission disciplinaire du BOC auprès du TAS, respectivement du BOC, en mentionnant à cet égard expressément l'athlète (cf. art. 40 al. 6 ch. 1 let. a et ch. 2 let. a RAD), force est de constater qu'elles n'ont pas prévu la possibilité pour un sportif d'appeler de la décision prononcée par le BSA auprès du TAS. Si elles avaient entendu octroyer un tel droit aux athlètes, elles l'auraient certainement mentionné à l'art. 40 al. 6 ch. 3 RAD. On ne saurait ainsi voir dans le silence de cette disposition une simple omission. Comme l'a souligné à juste titre l'arbitre, l'intention des autorités bulgares, lorsqu'elles ont édicté le RAD, était visiblement de transposer les dispositions topiques du CMA dans leur propre réglementation interne. Ce n'est dès lors pas un hasard si l'art. 40 RAD reflète le contenu de l'art. 13.2 CMA, lequel opère également une distinction procédurale en fonction du statut de l'athlète concerné et ne prévoit en principe pas la possibilité pour un sportif de niveau national de pouvoir soumettre son cas au TAS. Lors de la procédure arbitrale, l'AMA a en outre rappelé que l'un des principes cardinaux du CMA est qu'il n'existe en principe qu'une seule voie d'appel à disposition des athlètes, indépendamment de leur niveau (sentence, n. 58). Aussi est-ce de manière tout à fait défendable que l'arbitre a considéré que les autorités bulgares, si elles entendaient créer deux voies d'appel successives exclusivement en faveur des athlètes de niveau national, auraient pu et dû le prévoir clairement, ce qu'elles n'ont pas fait. La recourante ne peut dès lors pas être suivie lorsqu'elle affirme, sans en faire la démonstration, que le but poursuivi par le législateur n'aurait jamais été de priver des athlètes de niveau national d'un contrôle juridictionnel externe opéré en l'occurrence par le TAS. En tout état de cause, si elle considère que les dispositions réglementaires bulgares violent un prétendu droit à ce que sa cause soit tranchée par un tribunal arbitral indépendant, tel le TAS, il est loisible à l'intéressée de remettre en cause leur validité en saisissant les tribunaux étatiques bulgares. C'est également en pure perte que la recourante se réfère à la sentence du TAS rendue le 8 mars 2019 dans une affaire bulgare où l'arbitre a admis sa compétence sur la base des Statuts du BSA (CAS 2018/A/5580). Force est tout d'abord de rappeler qu'une formation arbitrale du TAS n'est en principe pas liée par la solution retenue dans une affaire tranchée précédemment ni obligée d'indiquer les raisons pour lesquelles elle entend s'en écarter (arrêt 4A_10/2022 du 17 mai 2022 consid. 4.3.2). Ensuite, il n'est rien possible de tirer de la sentence citée par l'intéressée, dans la mesure où cette décision a été rendue avant l'entrée en vigueur du RAD. Ce n'est dès lors pas étonnant si, comme le souligne elle-même la recourante, l'arbitre ne s'est pas "fond[é] sur le RADA" au moment d'examiner la compétence du TAS.