Citation: 1C_393/2023 E. 5.2

5.2. Selon l'art. 51 de la loi fédérale sur les forêts (LFo; RS 921.0), les cantons veillent à ce que le service forestier soit organisé de façon judicieuse (al. 1). Ils divisent leur territoire en arrondissements forestiers et en triages forestiers. Les arrondissements forestiers et les triages forestiers sont dirigés par des spécialistes forestiers au bénéfice d'une formation supérieure et d'une expérience pratique (al. 2). Les exigences posées à l'organisation forestière cantonale consistent en des notions juridiques indéterminées (p. ex. "service forestier", "expérience pratique") et accordent aux cantons un pouvoir d'appréciation dans l'application du droit ("organisation adéquate"). Cela ouvre une marge de manoeuvre considérable en matière décisionnelle. Cette marge de manoeuvre tient compte de la diversité des situations dans les cantons. Dans les faits, cela signifie que la manière dont un canton s'organise est "laissée à sa discrétion" (ALOIS KEEL, Commentaire de la LFo, 2022, N 33 ad art. 51). Dans le canton du Jura, l'art. 53 al. 1 LFor/JU prévoit que le territoire cantonal est divisé en arrondissements forestiers rattachés à l'Office de l'environnement. Les arrondissements forestiers sont divisés en triages, conformément à l'art. 56 LFor/JU. Selon l'art. 56 al. 3 LFor/JU, chaque triage est dirigé par au moins un garde forestier dont le poste correspond à une occupation à plein temps et dont les conditions d'engagement sont analogues à celles du personnel de l'Etat. En cas de refus d'une commune ou d'une communauté forestière d'adhérer à un triage, le Département prend les mesures qui s'imposent. Il peut notamment ordonner la création d'un triage ou l'adhésion à un triage existant avec l'accord de celui-ci (art. 56 al. 6 LFor/JU). L'art. 57 LFor/JU énumère les tâches du garde forestier, lesquelles sont notamment les suivantes: direction et exécution de travaux forestiers confiés par le propriétaire; coordination de l'activité des propriétaires forestiers; collaboration à l'aménagement forestier; martelage des coupes dans les forêts privées et dans les forêts publiques par délégation de l'ingénieur forestier compétent selon l'art. 41 al. 1 et 2; vulgarisation forestière; collaboration à l'exercice de la police forestière; récolte de données statistiques A teneur de l'art. 41 let. b de l'ordonnance cantonale sur les forêts, la commission de triage a les attributions suivantes: a) coordonner et surveiller les activités du garde forestier et du personnel du triage; b) nommer le garde forestier de triage et fixer son traitement; c) engager du personnel, dans la limite des moyens financiers mis à sa disposition par les partenaires; d) établir le règlement de service du garde forestier de triage et le cahier des charges du personnel; le règlement de service du garde forestier est soumis à l'Office de l'environnement pour ratification; e) acquérir les équipements nécessaires au fonctionnement du triage, dans la limite des moyens financiers mis à sa disposition par les partenaires; f) examiner et approuver le budget du triage, ainsi que les comptes de celui-ci; g) traiter les différends qui opposent les propriétaires et le public au garde forestier ou à d'autres membres du personnel du triage; h) assumer les autres tâches qui lui sont déléguées par les partenaires.