Citation: 4A_315/2009 08.10.2009 E. 1

1.1 Dans l'arrêt attaqué, la recourante a succombé dans ses conclusions tendant au rejet de la demande et, par voie de conséquence, au maintien de sa raison sociale; elle a donc qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité statuant en dernière instance cantonale (art. 75 LTF). On peut observer ici que l'autorité précédente a statué en instance cantonale unique sur la base d'une disposition cantonale. L'art. 75 al. 2 LTF impose en principe aux cantons d'instituer une double instance en matière civile. Cette exigence fédérale n'est cependant actuellement pas en vigueur et ne devrait le devenir qu'avec l'introduction du code de procédure civile suisse (art. 130 al. 2 LTF); or, le code de procédure civile suisse exige une instance cantonale unique pour les litiges portant sur l'usage d'une raison de commerce (art. 5 al. 1 let. c) et pour les litiges relevant de la LCD lorsque la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. (art. 5 al. 1 let. d). On se trouvera donc dans l'hypothèse où une loi fédérale prescrit une instance cantonale unique (art. 75 al. 2 let. a LTF), de sorte que la situation n'est pas appelée à changer dans l'avenir. Bien que la valeur litigieuse soit difficile à évaluer, la cour cantonale a estimé qu'elle était supérieure à 30'000 fr. (arrêt attaqué, p. 9) et il n'y a pas lieu de s'écarter de cette appréciation (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours est donc recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. 1.2 Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 104). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 105). Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, le Tribunal fédéral ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF). 1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peuvent être présentés, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). 1.4 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).