Citation: 4A_608/2024 E. B

Le 20 septembre 2023, le club letton a contesté la décision du 29 août 2023 auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Son appel était dirigé exclusivement contre la FIFA. L'arbitre unique désigné par le TAS a tenu une audience par visioconférence le 18 avril 2024. Par sentence finale du 14 octobre 2024, l'arbitre a rejeté l'appel formé par le club letton. En bref, il a considéré que l'appelant aurait dû également attraire C.________ à la procédure. Ce dernier possédait en effet la qualité pour défendre puisqu'il était directement concerné par le sort de la procédure d'appel, étant donné qu'il avait droit à une indemnité de formation en vertu de la décision attaquée devant le TAS. L'arbitre a aussi constaté que l'appelant n'avait pas téléchargé dans le TMS la déclaration de renonciation dans le respect du délai visé par l'art. 9.7 du RCCF, empêchant ainsi C.________ de contester, le cas échéant, la validité dudit document. En ne désignant pas C.________ comme défendeur dans la procédure d'appel, l'appelant avait en outre privé ledit club de la possibilité de faire valoir d'éventuelles objections relatives à la validité de la déclaration de renonciation. L'arbitre a estimé que l'affirmation de l'appelant selon laquelle le document concerné était valide ne le dispensait pas de l'obligation d'attraire C.________ à la procédure.