Citation: 9C_668/2022 E. 6.4

6.4. Selon la maxime inquisitoire applicable à la procédure de taxation (cf. aussi l'art. 46 al. 1 LHID), il appartient à l'autorité fiscale d'examiner l'ensemble des faits pertinents (ATF 148 II 285 consid. 3.1.1; 147 II 209 consid. 5.1.3). Le contribuable a toutefois une obligation de collaborer (cf. art. 42 al. 1 LHID; ATF 148 II 285 consid. 3.1.1). Lorsque le for fiscal est litigieux, cette obligation implique que le contribuable est tenu de fournir des renseignements sur les faits et indices pertinents pour déterminer son domicile (ATF 148 II 285 consid. 3.1.1; arrêt 2C_323/2021 du 8 mars 2022 consid. 2.4). La question du fardeau de la preuve se pose lorsque les autorités fiscales ne parviennent pas à établir les faits pertinents (ATF 148 II 285 consid. 3.1.3; 147 II 427 consid. 5.1.3). A cet égard, le principe selon lequel le fardeau de la preuve d'un fait incombe à celui qui en déduit des droits s'applique également en droit public (art. 8 CC par analogie). L'assujettissement illimité à l'impôt d'une personne doit donc être prouvé par l'autorité fiscale (ATF 148 II 285 consid. 3.1.3 et les références; arrêts 2C_323/2021 du 8 mars 2022 consid. 2.4.1; 2C_533/2018 du 30 octobre 2019 consid. 2.5; 2C_794/2013 du 2 mai 2014 consid. 3.4). Toutefois, lorsqu'un contribuable quitte un canton dans lequel son assujettissement illimité était très vraisemblable, c'est à lui qu'il revient d'apporter la preuve de son assujettissement subjectif allégué dans un nouveau canton. A titre de contre-exception, si l'ancien canton de domicile reconnaît que le domicile fiscal principal d'un contribuable se trouvait dans un autre canton, il peut revendiquer à nouveau la souveraineté fiscale pour une nouvelle période fiscale, mais c'est alors à lui de prouver que les faits se sont modifiés de manière déterminante en sa faveur (arrêts 2C_323/2021 du 8 mars 2022 consid. 2.4.1 et 2.4.2; 2C_911/2018 du 17 mars 2020 consid. 4.2; 2C_533/2018 du 30 octobre 2019 consid. 2.5 à 2.5.2).