Citation: 6B_1299/2022 E. 4.4

4.4. Le recourant fait grief à l'autorité cantonale d'avoir apprécié les preuves de manière arbitraire. S'agissant des déclarations des protagonistes, son argumentation s'épuise cependant en une lecture toute personnelle de leurs propos. Ce faisant, le recourant ne fait qu'opposer sa propre appréciation des preuves à celle de la cour cantonale dans une démarche purement appellatoire et, partant, irrecevable. Au demeurant, la cour cantonale - faisant sienne la motivation du premier juge - a forgé sa conviction sur un ensemble d'indices convergents. Elle s'est d'abord livrée à un examen circonstancié des déclarations des protagonistes, pointant les différentes contradictions et incohérences, au terme duquel elle a considéré qu'elles étaient sujettes à caution. La cour cantonale a à cet égard pris en compte une partie de l'enregistrement en cause, dont les bruits extérieurs venaient infirmer les explications du chef de service en vertu desquelles il aurait déclenché l'enregistrement à distance au début de l'entretien; selon les constatations cantonales, il en résultait que l'enregistrement avait commencé bien avant la conversation en cause. La cour cantonale s'est également référée au lieu de l'entretien, sur lequel le chef de service se trompait alors qu'il avait prétendu s'être trouvé dans la pièce voisine. S'agissant de la version du recourant au sujet de la prétendue prise de contrôle de son téléphone, la cour cantonale a relevé qu'avant son audition par le ministère public, l'intéressé avait eu l'occasion de s'entendre avec le chef du service; le recourant avait ainsi pu préparer en amont une explication corroborant les affirmations du chef de service. La cour cantonale a en outre souligné l'absence de détails techniques au sujet du prétendu moyen qui aurait permis l'enregistrement à distance. Elle a encore relevé que les deux coprévenus s'étaient contredits sur la connaissance par le chef de service du motif de la réunion. La cour cantonale s'est enfin étonnée de la passivité du recourant - pour le cas où il aurait été effectivement victime d'un logiciel espion comme il le prétendait -, alors qu'il aurait été utilisé pour piéger un tiers et que ses propres conversations privées auraient également pu être enregistrées. Sur la base de l'ensemble de ces éléments, la cour cantonale a forgé sa conviction sur le déroulement des faits constitutifs de l'infraction, retenant l'absence de crédibilité des déclarations des protagonistes mis en cause - en particulier des dénégations du recourant. Au vu des éléments mis en exergue par la cour cantonale, il n'était pas manifestement insoutenable de retenir que la thèse avancée d'un micro espion ayant permis au chef de service de procéder à un enregistrement à l'insu du recourant n'était pas établie, contrairement à celle de l'enregistrement d'une conversation privée par le recourant à l'insu du municipal concerné. La cour cantonale a certes encore souligné que le premier juge avait relevé l'absence de contestation par le chef de service des faits retenus à son encontre dans l'ordonnance pénale le concernant; elle s'est également étonnée du prétendu procédé consistant à placer un micro espion dans le téléphone d'un "ami". Comme le recourant, on peine ici à saisir la pertinence de ces éléments. Cela ne suffit cependant pas à rendre arbitraire dans son ensemble le raisonnement de la cour cantonale, les éléments mis en évidence dans le jugement querellé et rappelés au paragraphe précédent apparaissant convaincants. En tant qu'il fait grief à la cour cantonale de n'avoir pas examiné le contenu de l'enregistrement litigieux - invoquant une violation de son droit d'être entendu -, le recourant se focalise sur un aspect qui n'est pas un élément constitutif de l'infraction en cause. L'art. 179 ter CP porte en effet sur le comportement d'enregistrer une conversation non publique à l'insu d'un participant; le contenu des propos échangés n'est à cet égard pas déterminant (cf. not. HENZELIN/MASSROURI, in Commentaire romand, Code pénal II, 1re éd. 2017, n° 6 ad art. 179bis CP et n° 3 ad 179ter CP; BERNARD CORBOZ, les infractions en droit suisse, volume 1, 3e éd. 2010, n. 5 ad art. 179bis CP; tous deux avec les références citées). En l'occurrence, comme on l'a exposé, les déclarations des protagonistes suffisaient déjà pour se prononcer sur la réalisation de l'infraction. La cour cantonale n'a dès lors pas violé le droit d'être entendu du recourant en ne prenant pas en considération cet aspect qui n'était pas déterminant en l'espèce. Pour le surplus, le recourant conteste avoir procédé à l'enregistrement en cause en fondant son grief non sur les faits retenus, mais sur ceux qu'il invoque librement. Ce faisant, il n'articule aucun grief recevable tiré de l'application erronée du droit matériel.