Citation: 4A_405/2018 E. 4.5

4.5. Les parents P.________ ont signé le 10 avril 2005 une déclaration de donation remplie par le comptable de F1.________, soit X.________, faisant clairement état d'un «abandon de la créance» de 70'000 fr. qui résultait d'une «avance de fonds faite à [leur] fils dans le cadre de l'achat du restaurant R.________ en 1999». Il est question d'une libéralité de 70'000 fr. et non de 35'000 fr.; il n'y est pas question, d'une manière ou d'une autre, d'une obligation de 35'000 fr. envers F2.________. Pour expliquer ce silence, celui-ci invoque dans sa demande une maladresse rédactionnelle. L'autorité précédente concède, en se référant au procès-verbal d'audition du comptable, que celui-ci est resté flou sur la raison de l'absence de pièces documentant la «charge» de 35'000 fr. qui aurait été imposée au donataire F1.________ en faveur de son frère F2.________. Selon le protocole du 20 septembre 2016, X.________ a notamment fait les déclarations suivantes: «Les parents voulaient sauvegarder les intérêts de M. F2.________. Je pense qu'au départ, Monsieur F1.________ avait demandé de l'argent car il en avait besoin. Il a ensuite reconnu devoir CHF 35'000.00 à son frère. Je ne me souviens pas s'il y a eu une pièce dans ce sens à la fiduciaire au moment de la donation de CHF 70'000.00. Il est possible qu'il y ait eu une pièce entre les deux frères pour ces CHF 35'000.00.» Sur interpellation du conseil de la partie adverse, il a indiqué ce qui suit: «Je n'admets pas avoir fait une fausse déclaration de donation. La donation des CHF 70'000.00 a été faite par les parents avec la volonté que CHF 35'000.00 soient versés à M. F2.________.» On ne peut certes pas attendre dudit comptable qu'il appose une étiquette juridique exacte à l'opération qui consisterait pour un prêteur à renoncer totalement à une créance en remboursement d'un prêt de 70'000 fr., tout en convenant avec l'emprunteur que celui-ci est dorénavant débiteur de la moitié de ce montant envers un tiers. Il est en revanche très étonnant qu'un tel comptable, chargé de remplir une déclaration de donation destinée à l'administration fiscale - au sein de laquelle il avait travaillé -, n'ait pas saisi la portée économique d'une telle opération, qui ne laisserait finalement qu'une libéralité de 35'000 fr. à l'unique donataire mentionné dans l'acte. L'étonnement croît encore à la lecture de la déclaration d'impôt 2005 établie après le décès de F1.________, dans laquelle ce même comptable mentionne un « nouveau prêt de son frère» d'un montant de 35'000 fr., «fai[san]t suite à la donation/abandon de créance de 70'000 fr.» concédée par les parents P.________, ajoutant «C'est la part 50% due à son frère». A cela s'ajoute que le «prêt» de 35'000 fr. puis 30'000 fr. enregistré dans la comptabilité du restaurant ne repose sur aucune pièce justificative, comme l'ont retenu les deux instances cantonales. L'autorité précédente relève même que si ce prêt n'est plus pris en compte dans les déclarations d'impôt établies dès 2013, cela peut s'expliquer par le fait que la nouvelle fiduciaire de la défenderesse n'a pas déclaré une dette qui n'était pas documentée par pièce. L'enregistrement d'écritures comptables sans pièces justificatives est d'autant plus étrange que la déclaration de donation établie en avril 2005 par le comptable plaidait en faveur d'une remise de dette totale, rendant d'autant plus nécessaires de telles pièces. L'autorité précédente retient que le restaurateur «avait commencé à s'exécuter», remboursant 5'000 fr. à son frère en 2006 comme l'atteste le Journal provisoire des comptes 2006 du 21 novembre 2006. La défenderesse plaide que ce remboursement daté du 2 août 2006 n'est justifié par aucune pièce comptable et ressort d'une comptabilité établie par X.________ postérieurement au décès de F1.________. Le demandeur se borne à rétorquer qu'en date du 2 août 2006, son frère était vivant et qu'à l'évidence, le comptable précité - supervisé par son employeur - n'a pas inventé d'écritures mais s'est fondé, s'agissant du remboursement partiel, sur une pièce de caisse ou autre document qui attestait de ce mouvement d'argent. Celui-ci n'affirme donc pas de façon catégorique qu'une pièce justificative sous-tendrait l'enregistrement de l'écriture comptable. L'arrêt attaqué mentionne deux pièces, soit les pièces 9 et 15 de la défenderesse. La seconde est un extrait du compte xxx300, intitulé «Prêt F2.________ (Frère) », faisant état d'un «Amort./Rembt à F2.________» de 5'000 fr. en date du 2 août 2006. L'écriture est précédée du nombre 20yy, présenté comme le «NO [numéro, réd.] PIECE». Sous ce même nombre 20yy, on trouve en page 60 du Journal provisoire des comptes 2006 (pièce 9) une écriture intitulée «Amort./Rembt à F2.________», assortie de la date du 2 août 2006. Ni l'une ni l'autre des pièces auxquelles renvoie l'arrêt attaqué ne constitue donc une pièce justificative de l'amortissement. Entendue comme témoin le 20 septembre 2016, la première épouse du défunt restaurateur (E.________) a déclaré ce qui suit: «Je suis au courant d'une dette de F1.________ envers son frère car Mme P2________ m'en a beaucoup parlé. Elle espérait que Mme A.________ puisse rendre l'argent à F2.________. Elle l'a répété souvent. Elle avait prêté l'argent pour que F1.________ ouvre le restaurant. Elle espérait que F1.________ rende l'argent à P2________, qui ensuite en aurait fait profiter à raison de la moitié à [sic!] son autre fils. Mais comme il est décédé, il ne l'a jamais rendu.» Force est d'admettre qu'une telle déclaration n'est pas des plus limpides, sachant qu'il s'agit d'établir une volonté concordante des parents P.________ et de leur fils F1.________, qui se serait manifestée au moment de la donation du 10 avril 2005, en vertu de laquelle ce dernier se serait obligé à reverser 35'000 fr. à son frère. L'attitude du demandeur laisse également songeur. Si, selon les explications du notaire, il suffisait que la créance du demandeur soit intégrée dans les passifs du restaurant reportés dans l'inventaire successoral, encore faudrait-il que l'intéressé se soit enquis de l'enregistrement de sa créance, d'une manière ou d'une autre. Or, il ne ressort pas des décisions cantonales qu'il se soit soucié d'un tel fait. Rien n'indique non plus qu'il ait réagi à l'occasion des décès de ses parents, événements dont on comprend qu'ils sont postérieurs à la mort de F1.________. Comme l'a relevé le premier juge, le demandeur a attendu le décès des trois protagonistes pour réclamer le paiement de sa prétendue créance à sa belle-soeur. En outre, on ne saurait oublier qu'il a commencé par réclamer 30'000 fr. dans son courrier du 3 juin 2013, puis introduit une poursuite et une demande en justice pour 35'000 fr., avant de réduire ses conclusions à 30'000 fr. à l'audience des débats.