Citation: 4P.196/2003 07.01.2004 E. 3

Dans un premier moyen, fondé sur l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, la recourante invoque divers motifs permettant de conclure, selon elle, à l'irrégularité de la composition du Tribunal arbitral. 3.1 Un tribunal arbitral doit, à l'instar d'un tribunal étatique, présenter des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité (ATF 125 I 389 consid. 4a; 119 II 271 consid. 3b et les arrêts cités). Le non-respect de cette règle conduit à une composition irrégulière relevant de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP (ATF 118 II 359 consid. 3b). Les principes que le Tribunal fédéral a développés à partir de l'art. 58 al. 1 aCst. sur des demandes de récusation concernant des juges publics s'appliquent également, mutatis mutandis, aux membres des tribunaux arbitraux. La garantie du juge naturel de l'art. 58 aCst., incluse aujourd'hui dans les garanties de procédure judiciaire énoncées à l'art. 30 al. 1 Cst. (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198 et les arrêts cités), permet d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute légitime sur son impartialité. L'élément déterminant consiste à savoir si les appréhensions de la partie qui demande la récusation sont objectivement justifiées (cf. arrêt 4P.263/2002 du 10 juin 2003, consid. 5.1 et 5.2). A cet égard, des fautes de procédure ou une décision matériellement erronée ne suffisent pas à fonder l'apparence de prévention chez un arbitre, sauf erreurs particulièrement graves ou répétées qui constitueraient une violation manifeste de ses obligations (ATF 115 Ia 400 consid. 3b).