Citation: 6B_312/2024 E. 2.4

2.4. Comme on vient de le voir, la jurisprudence souligne que, lorsqu'il est question de retenir une faute civile - dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO - susceptible de justifier la mise des frais à la charge du prévenu bénéficiant d'un acquittement en application de l'art. 426 al. 2 CPP, le juge ne peut fonder sa décision que sur des faits incontestés ou déjà clairement établis (cf. supra consid. 2.1 in fine). À cet égard, la cour cantonale se limite à retenir que les prévenus auraient agi de façon contraire à l'art. 97 CO, mais ne précise aucunement en quoi cette norme aurait été transgressée. Pour le reste, la cour cantonale relève que les prévenus auraient géré leurs affaires et leurs sociétés de façon fort peu diligente, n'auraient pas tenu leur comptabilité correctement et auraient produit des factures postdatées avec des numéros de TVA erronés, sans plus de développements ni de précisions sur les normes qui auraient été transgressées. La cour cantonale n'expose pas non plus en quoi et à quel titre les manquements évoqués seraient en l'occurrence imputables à la recourante, laquelle a été, de surcroît et contrairement aux deux autres coprévenus, acquittée de tout chef d'accusation. En ce sens, le jugement attaqué ne permet pas de retenir la violation d'une norme de comportement spécifique justifiant une mise à la charge de cette dernière d'une partie des frais de la procédure de première instance sur la base de l'art. 426 al. 2 CPP. Le recours doit donc être admis sur ce point, le jugement attaqué partiellement annulé et réformé en ce sens que la recourante n'est pas condamnée à supporter une partie des frais de la procédure de première instance.