Citation: 2C_1034/2017 E. 4.7.3

4.7.3. La Fondation s'oppose à ce que le poste comptable "loyers et redevances d'utilisation" (correspondant au coût de la location de véhicules, de machines et de matériel nécessaires à la gestion des déchets) soit envisagé comme un poste comprenant des charges fixes. Elle relève que les frais en question varient en fonction des besoins et donc de la quantité de déchets, de sorte qu'ils devraient être considérés comme des coûts variables. Comme cela vient d'être exposé (consid. 4.7.2 ci-dessus), il ressort de l'arrêt attaqué que les tournées de ramassage des déchets en Ville de Lausanne ne changent pas durant l'année. Il en découle que les frais de location de véhicules, machines et matériel nécessaires à effectuer ces tournées et à gérer les déchets y relatifs sont en l'occurrence stables. Dans ces conditions, il n'est pas contraire au droit fédéral de considérer ces frais comme des coûts fixes, étant précisé que cela n'exclut pas une solution différente dans d'autres circonstances, notamment lorsqu'une collectivité publique adapte régulièrement ses frais de location en fonction de la quantité de déchets à traiter. Les critiques formulées par la recourante doivent ainsi être rejetées.