Citation: 6A.11/2000 07.09.2000 E. 3

3.- a) Le Tribunal administratif admet que le panneau de 50 km/h était caché par des branchages, mais retient que le recourant devait néanmoins "se rendre compte qu'il se trouvait dans une zone bâtie, comportant de nombreux débouchés sur la route qu'il empruntait, comme l'attestent les photos qu'il a produites, de sorte qu'il devait être conscient du fait que la vitesse était limitée à 50 km/h". Le recourant conteste avoir été en mesure de remarquer qu'il traversait une zone bâtie. Il soutient à cet égard que le Tribunal administratif a constaté les faits d'une manière manifestement incomplète et qu'il n'était au surplus pas en droit de s'écarter du jugement rendu par le Tribunal de police, dès lors que les mêmes preuves lui avaient été soumises. b) Dans sa partie "en fait", l'arrêt attaqué reproduit en ces termes les déclarations de la représentante du Service des automobiles et de la navigation: "Le panneau en question était bien caché par des branchages mais, en raison d'un miroir situé un peu plus loin à gauche et d'un stop sur la droite, la vitesse ne pouvait être limitée à 80 km/h sur ce tronçon". Toutefois, comme le relève à juste titre le recourant, le Tribunal administratif a cité ces dires d'une manière manifestement incomplète. Il ressort en effet du dossier que la représentante du Service des automobiles et de la navigation avait ajouté ce qui suit: "Je prends connaissance des photos produites en audience par le recourant au vu desquelles j'admets qu'il est difficile sur la rue Emma-Kammacher de penser que la vitesse est toujours limitée à 50 km/h et j'admets de même que l'on ne peut parler d'environnement construit de part et d'autre de cette rue. " Or, ce complément est particulièrement pertinent, dès lors que la question litigieuse porte précisément sur la possibilité pour le recourant de déterminer, ou non, l'existence d'une zone bâtie. c) Il convient ainsi de retenir, en application de l'art. 105 OJ, les éléments de faits suivants: D'un côté, selon les constatations non contestées du Tribunal de police reproduites dans l'arrêt attaqué, le tronçon en cause est rectiligne et bordé de champs. En outre, de l'aveu même de la représentante du Service des automobiles et de la navigation, on ne peut parler d'environnement construit de part et d'autre et il est difficile de penser que la vitesse y est toujours limitée à 50 km/h. D'un autre côté, le tronçon était jalonné de "nombreux débouchés". Du reste, un miroir était situé un peu plus loin à gauche et un stop se trouvait sur la droite. d) Selon l'art. 22 al. 3 OSR, la limitation générale de vitesse à 50 km/h à l'intérieur des localités est indiquée dès qu'il existe une zone bâtie de façon compacte sur l'un des côtés de la route. Dans ces circonstances, le signal étant masqué en violation des prescriptions de l'art. 103 al. 2 OSR, il ne peut être reproché au recourant l'inobservation de la limitation de vitesse à 50 km/h. On ne saurait en effet raisonnablement exiger qu'il réalise qu'un tronçon rectiligne et peu bâti se situe dans une configuration correspondant à une "zone bâtie de façon compacte", pour le seul motif qu'il est jalonné de nombreux débouchés. L'Office fédéral des routes souligne à ce propos que la vitesse maximale de 80 km/h prévaut à l'entrée des localités jusqu'à l'endroit où un signal indique une limitation inférieure, et qu'elle peut même être maintenue à l'intérieur des localité, indépendamment des intersections (art. 108 al. 3 OSR). Le recourant avait ainsi des motifs sérieux de penser qu'il ne se trouvait pas dans une zone de limitation de vitesse à 50 km/h. Enfin, encore doit-on qualifier pour le moins de douteux le procédé de la police consistant à effectuer des contrôles de vitesse au radar mobile alors que le panneau de limitation déterminant est masqué. Il n'est guère équitable d'attendre d'un conducteur qu'il observe les panneaux de limitation de vitesse sans exiger simultanément de la police qu'elle s'aperçoive de la non visibilité de ceux-ci et y remédie. Du reste, la bonne visibilité de tels signes est autant, voire plus importante pour la sécurité du trafic que les contrôles de vitesse eux-mêmes. En conséquence, seul un dépassement de vitesse effectif de 16 km/h doit être retenu à l'encontre du recourant. Dans ces conditions, la question de savoir si le Tribunal administratif était lié par les constatations du Tribunal de police peut rester indécise (cf. ATF 119 Ib 158 consid. 3c; voir aussi ATF 125 II 402 consid. 2, 561 consid. 2c, 124 II 103 consid. 1c).