Citation: I 726/02 04.02.2003 E. 4

Dans un second grief, la recourante conteste les conclusions de l'enquête économique sur le ménage effectuée le 15 mai 2001 par l'Office AI et selon lesquelles, elle présente un degré d'invalidité de 20% dans l'exercice de ses activités ménagères. 4.1 Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacune des activités habituelles conformément au supplément 1 aux directives concernant l'invalidité et l'impotence de l'Office fédéral des assurances sociales (DII; spécialement ch. 2122), en vigueur du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2000 (dès le 1er janvier 2001, ch. 3095 de la circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité [CIIAI]). La Cour de céans a déjà eu l'occasion d'admettre la conformité aux art. 5 al. 1 LAI et 27 al. 1 et 2 RAI de cette pratique administrative (arrêt du 9 avril 2001 dans la cause G., I 654/00, et arrêts non publiés du 22 août 2000 dans la cause C., I 102/00 et du 15 novembre 1999 dans la cause H., I 331/99). Aux conditions posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. L'enquête sur les activités ménagères n'est toutefois pas un moyen de preuve adéquat lorsque l'empêchement résulte de troubles d'ordre psychique (VSI 2001 p. 159 consid. 3d). En effet, le questionnaire servant à fixer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage est conçu de manière à évaluer le handicap découlant d'atteintes à la santé physique. Il n'est donc pas propre à l'évaluation des limitations liées à des troubles psychiques. Les constatations médicales relatives à la capacité de travail raisonnablement exigible sont dès lors plus aptes qu'une enquête économique à fixer l'empêchement dans l'accomplissement des travaux habituels (cf. arrêts non publiés du 6 mai 2002 dans la cause F., I 526/01, et du 9 novembre 1987 en l'affaire C., I 277/87). 4.2 En l'occurrence, il ressort des constatations médicales versées au dossier que l'assurée souffre de troubles de l'humeur, épisode dépressif moyen avec syndrome somatique et d'un état de stress post-traumatique. Conformément à la jurisprudence précitée, l'enquête économique sur le ménage effectuée par l'Office AI n'est pas propre à établir l'empêchement subi par la recourante dans l'exercice de ses activités ménagères. Il y a dès lors lieu de se référer aux constatations médicales. Selon les pièces versées au dossier, l'assurée est entièrement incapable d'exercer une activité lucrative en raison des troubles psychiques dont elle souffre. En revanche, aucun médecin n'a examiné l'invalidité de l'intéressée dans l'accomplissement de ses travaux habituels. Dès lors que cet empêchement n'a pas été évalué, il n'est pas possible d'appliquer la méthode d'évaluation mixte et de calculer le degré d'invalidité de la recourante. Dans ces circonstances, il convient de renvoyer l'affaire à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision sur le droit éventuel de l'assurée à une rente entière d'invalidité.