Citation: 2C_516/2007 04.02.2008 E. 5

Le recourant reproche tout d'abord au Tribunal administratif d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en n'admettant pas que la suppression de l'expulsion judiciaire était un fait nouveau justifiant de lui délivrer une autorisation de séjour. Comme l'a retenu l'arrêt attaqué, la décision initiale, du 1er juillet 1998, n'était pas fondée sur la mesure d'expulsion pénale assortie du sursis pendant 5 ans, prononcée le 21 décembre 1993 à l'encontre de l'intéressé, mais sur ses condamnations dont l'une était particulièrement grave. Par conséquent, c'est à juste titre que le Tribunal administratif a considéré que l'abrogation de la mesure d'expulsion dans le code pénal suisse n'était pas un élément nouveau pertinent, justifiant la modification de la décision du 1er juillet 1998. Au surplus, les motifs qui guidaient le juge pénal s'agissant d'expulser, ou non, un condamné (notamment au regard de ses chances de réinsertion) étaient différents de ceux de l'autorité compétente en matière de droit des étrangers (en particulier, l'ordre et la sécurité publics) (cf. ATF 129 II 215 consid. 3.2 p. 216/217; 124 II 289 consid. 3 p. 291/292). Le grief est ainsi infondé.