Citation: 1C_189/2024 E. 4.5

4.5. La municipalité recourante reproche à la CDAP d'avoir nié l'existence d'une urgence particulière au sens des dispositions légales précitées. A l'appui de son affirmation, la recourante se fonde toutefois sur des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt entrepris, sans invoquer et démontrer l'arbitraire de leur omission, de sorte que sa critique apparaît sur ce point irrecevable (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 145 I 26 consid. 1.3; 142 III 364 consid. 2.4; 139 II 404 consid. 10.1). Quoi qu'il en soit, dans la mesure où les premiers travaux de déblaiement et de sécurisation avaient d'ores et déjà été effectués immédiatement après l'écroulement du mur de soutènement le 25 mai 2016, la CDAP pouvait sans arbitraire et sans violer l'autonomie communale considérer que, pour les travaux réalisés ultérieurement sur une dizaine de jours pour un montant relativement important, l'urgence n'était pas telle qu'elle autorisait la municipalité à renoncer au prononcé d'une décision de base sur les travaux de consolidation à effectuer. La municipalité ne prétend au demeurant pas que cette route communale constituerait le seul accès sur le territoire communal et qu'il n'existerait pas de chemin alternatif. Pour le reste, la recourante ne démontre pas en quoi la CDAP aurait versé dans l'arbitraire en considérant que, en l'absence d'un cas d'urgence à proprement parler, la municipalité ne disposait pas, en vertu du droit cantonal, de la compétence décisionnelle pour mettre les frais d'exécution par substitution à la charge de la propriétaire intimée, faute d'avoir rendu au préalable une décision de base fixant l'obligation de ladite propriétaire d'entreprendre des travaux de consolidation. La municipalité recourante se prévaut en vain de l'arrêt cantonal précité AC.2012.0147 dès lors que, contrairement au cas d'espèce, la condition d'urgence était remplie, de sorte que selon le droit cantonal vaudois la municipalité pouvait, par voie de décision, exiger du propriétaire concerné le paiement des coûts des travaux d'urgence effectués. Pour ce même motif notamment, la recourante ne peut rien déduire de l'arrêt 1P.434/2006 du Tribunal fédéral. Par ailleurs, la municipalité soutient que, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 105 Ib 343 consid. 4b; arrêt 1P.312/2003 du 14 juillet 2003 consid. 4), elle pouvait s'abstenir de rendre une décision de base dès lors que, par son comportement, il était évident que la propriétaire intimée ne procéderait pas aux travaux exigés. Cette critique est irrecevable, dès lors qu'elle repose sur des éléments de fait qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué, sans que la recourante ne se plaigne d'une constatation manifestement inexacte des faits (art. 106 al. 2 LTF; ATF 145 I 26 consid. 1.3; 142 III 364 consid. 2.4; 139 II 404 consid. 10.1). Enfin, dans la mesure où la municipalité n'a pas fait de distinction entre les travaux réalisés immédiatement après l'événement du 25 mai 2016 et ceux réalisés peu après sur une dizaine de jours, il n'est pas insoutenable de renvoyer la municipalité à agir devant les tribunaux civils pour la somme globale de 136'061.60 fr.