Citation: 4C.415/2006 11.09.2007 E. 1

3.1 Pour la période concernée, la cour cantonale a retenu un revenu de valide brut de 2'043'763 fr. 70, dont elle a déduit les cotisations sociales de 253'848 fr. 60 et les frais de représentation de 67'743 fr., ce qui donne un revenu de valide net de 1'722'172 fr. 10. En retranchant de ce revenu, que le demandeur aurait réalisé sans l'accident, le revenu d'invalide net, c'est-à-dire le revenu que le demandeur pouvait réaliser malgré l'accident, de 231'189 fr. 65, l'autorité cantonale a retenu une perte de salaire net de 1'490'982 fr. 45. Le défendeur ne conteste pas ces chiffres, respectivement les principes d'évaluation appliqués par l'autorité cantonale pour y aboutir. Des 1'490'982 fr. 45, l'autorité cantonale a déduit les prestations sociales reçues, par 1'055'296 fr. 75, et l'avance de 5'000 fr. versée par le défendeur. Elle a ainsi abouti à un dommage de 430'685 fr. 70 qu'elle a condamné le défendeur à rembourser. Le défendeur fait grief à l'autorité cantonale de ne pas avoir tenu compte de facteurs étrangers à l'accident et de ne pas avoir, pour ce motif, réduit le dommage, ou à tout le moins les dommages-intérêts, de moitié. La perte de salaire due à l'accident ne serait dès lors que de 745'821 fr. (recte: 745'491 fr. 20), si bien qu'après déduction de prestations sociales reçues, il n'y aurait pas de découvert, mais une surindemnisation de plus de 309'475 fr. (arrondi au franc inférieur; recte: 309'805 fr., arrondi au franc inférieur). 3.2 Il se peut que la victime de lésions corporelles soit atteinte, même de manière latente, d'affections préexistantes au moment de l'accident. Il appartient au juge du fait, le cas échéant, d'établir qu'un état maladif préexistant a un effet sur la capacité de travail du lésé. En revanche, la question de savoir si un tel état constitue une cause adéquate d'une incapacité de gain plus élevée relève du droit et peut être examinée librement par le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (ATF 113 II 86 consid. 1b p. 89; arrêt 4C.416/1999 du 22 février 2000, reproduit in Pra 2000 n. 154 p. 920, consid. 2; cf. également arrêt 4C.215/2001 du 15 janvier 2002, reproduit in Pra 2002 n. 151 p. 816, consid. 3b p. 819). En règle générale, des causes concomitantes du dommage, comme une prédisposition constitutionnelle du lésé, ne sauraient interrompre le lien de causalité adéquate. Selon les circonstances, un état maladif antérieur peut toutefois être pris en compte dans le cadre des art. 42 à 44 CO. Une simple faiblesse constitutionnelle n'entrera pas en considération comme facteur de réduction. En revanche, de véritables anomalies ou des affections préexistantes aiguës ou latentes peuvent réduire les prétentions du lésé. En tant que prédispositions constitutionnelles, elles constituent un fait concomitant qui peut influer sur le calcul du dommage (art. 42 CO) ou le montant des dommages-intérêts (art. 43 et 44 CO), qu'il s'agisse d'une cause concomitante du dommage ou d'un facteur aggravant les suites de l'accident (ATF 131 III 12 consid. 4; 113 II 86 consid. 1b p. 90). Parmi les cas de prédisposition constitutionnelle, la jurisprudence distingue, d'une part, les états maladifs antérieurs qui se seraient développés certainement ou très vraisemblablement même sans l'événement dommageable et, d'autre part, ceux qui ne se seraient selon toute probabilité pas manifestés sans l'accident. Dans la première hypothèse, le dommage qui en résulte ne saurait être imputé au responsable et doit être exclu du calcul du préjudice; la part du préjudice liée à l'état préexistant pourra être prise en compte, par exemple, en admettant une durée de vie ou d'activité réduite ou en diminuant le taux de capacité de gain déterminant pour le calcul des dommages-intérêts (sur ce dernier point, cf. ATF 102 II 33 consid. 3c p. 43 s.). Dans le second cas, le responsable sur le plan civil doit assumer le dommage lorsque la prédisposition maladive a favorisé la survenance du préjudice ou a augmenté l'ampleur de celui-ci; une réduction de l'indemnité sur la base de l'art. 44 CO pourra toutefois entrer en considération. La distinction présente une importance pratique en matière de droit préférentiel du lésé, qui tend à prémunir celui-ci contre les suites défavorables d'un dommage non-couvert (ATF 131 III 12 consid. 4; 113 II 86 consid. 3b). L'art. 44 al. 1 CO permet au juge de réduire les dommages-intérêts lorsqu'il apparaît inéquitable de mettre à la charge du responsable la réparation de la totalité du préjudice. Dans les cas où l'état maladif antérieur ne se serait vraisemblablement pas développé sans l'événement dommageable, la prédisposition constitutionnelle ne suffit en principe pas à elle seule pour justifier une réduction des dommages-intérêts; d'autres circonstances doivent intervenir, comme par exemple une disproportion manifeste entre la cause fondant le dommage et l'importance du préjudice (arrêt 4C.416/1999 du 22 février 2000, reproduit in Pra 2000 n. 154 p. 920, consid. 2c/aa p. 922 s.). 3.3 L'autorité cantonale, après avoir rappelé ces principes juridiques, s'est penchée sur les nombreux rapports d'experts et de médecins figurant au dossier. Elle en a déduit que l'existence d'une santé fragile ou d'une maladie préexistante n'avait pas été rendue plausible ou encore moins prouvée, et qu'elle était contredite par les rapports médicaux au dossier. Elle en a conclu que l'invalidité du demandeur et, partant, son incapacité de travail ne résultaient pas en partie d'anomalies ou d'affections préexistantes latentes. Il s'agit là de constatations de fait. C'est dès lors inutilement que le défendeur cite, en relation avec les troubles psychiques du demandeur, divers passages tirés du jugement attaqué d'où ressortiraient des facteurs invalidants sans relation avec l'accident; il s'agit de phrases émises par des médecins dans les divers rapports intégralement retranscrits dans la partie fait du jugement, mais que l'autorité cantonale n'a pas retenus comme tels. En outre, le défendeur allègue, sur le plan psychique, des facteurs iatrogènes, c'est-à-dire provoqués par le médecin ou le traitement médical; l'autorité cantonale n'a toutefois rien constaté de tel. Le défendeur relève par ailleurs l'attitude revendicatrice du demandeur, qui s'inscrirait dans le cadre d'une névrose de revendication, que la cour cantonale n'a pas non plus constatée. Le défendeur invoque l'absence de lésions somatiques actuelles et le peu de gravité de l'accident. Cela n'est toutefois pas déterminant, dès lors que le lien de causalité naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la capacité de travail n'est pas contesté et qu'il n'a pas été constaté d'anomalies ou d'affections préexistantes latentes. 3.4 Le défendeur se réfère à un courrier de l'institut de prévoyance LPP du 2 octobre 2001 évoqué dans le jugement attaqué pour demander une réduction du dommage de 12 % dû à la maladie et non à l'accident. Dans ce courrier adressé au demandeur, il est précisé que sa rente annuelle d'invalidité d'un taux de 100% était de 25'684 fr., soit 12 % de la rente réglementaire (part maladie) augmentée de 88 % de la rente LPP (part accident). La compréhension de ce texte n'est pas évidente, et le défendeur ne donne aucune explication. A la lecture du jugement attaqué, il semble qu'il n'y va que d'une répartition interne à l'institut de prévoyance entre les conséquences physiques et les autres conséquences dues à l'accident, répartition qui peut jouer un rôle pour l'imputation sur des prestations de tiers; il ne ressort d'ailleurs nulle part du jugement attaqué que le demandeur aurait développé, après l'accident, une maladie sans lien avec celui-ci, et le défendeur ne donne aucune explication à ce sujet. Quoi qu'il en soit, l'autorité cantonale a constaté en fait que l'accident du 24 novembre 1995 était la cause directe et prépondérante pour ne pas dire unique de l'invalidité totale du demandeur; cela règle le sort du grief.