Citation: 6P.153/2005 26.09.2006 E. 19

Le recourant conteste sa condamnation pour instigation à faux dans les titres dans le cadre de l'établissement de quatre formules bancaires A servant à désigner l'ayant droit économique (no 38; pourvoi, point E, p. 14-15). 19.1 Claude K.________, directeur à la banque W.________ jusqu'à fin 1995 et administrateur chez X.________ Holding SA ou certaines de ses filiales entre 1989 et 1997, figure comme ayant droit économique des valeurs exploitées par diverses sociétés off-shore sur des formules A signées par lui et remises aux banques en 1995 et 1996. Ces formules ont été remplies de la sorte par Eric L.________ sur demande du recourant. Les vrais ayants droit étaient le recourant et, pour certains biens, trois administrateurs de X.________ Holding SA. Pour ces faits, Claude K.________ et Eric L.________ ont été condamnés le 18 mai 2001 respectivement pour instigation à faux dans les titres et faux dans les titres (arrêt c. V.15, p. 90 ss). 19.2 Le recourant conteste uniquement l'élément subjectif de l'infraction, plus précisément le dessein spécial. Il allègue que rien dans l'arrêt attaqué ne permet de dire qu'il avait l'intention de nuire ou de se procurer un avantage illicite. Comme le relève la Cour de cassation cantonale, le fait de cacher l'ayant droit économique à la banque peut présenter différents avantages pour celui-ci. A défaut de poursuivre un tel avantage ou de se créer à toutes fins utiles la possibilité d'en bénéficier éventuellement plus tard, on ne voit pas de motif d'indiquer un faux ayant droit à la banque qui a l'obligation légale de déterminer l'ayant droit (cf. art. 305ter al. 1 CP). Le recourant semble au demeurant l'admettre lui-même. Un avantage obtenu par le biais d'une tromperie est illicite (ATF 75 IV 166 c. 2 i.f. p. 169). Il l'est d'autant plus lorsqu'il est la conséquence de ce que la personne trompée ne peut pas remplir correctement des obligations légales du fait de la tromperie. L'indication d'un faux ayant droit dans la déclaration écrite adressée à l'intermédiaire financier (anciennement formulaire A; aujourd'hui art. 4 LBA, RS 955.0) est donc d'ordinaire constitutif d'un faux dans les titres (cf. Werner de Capitani, Kommentar Einziehung - Organisiertes Verbrechen - Geldwäscherei, vol. 2, Zurich 2002, art. 4 LBA, n. 108); rien n'indique qu'il pourrait en aller différemment en l'espèce. Le grief est infondé.