Citation: 5C.60/2004 08.04.2005 E. B

L'arrêt de la Cour de justice se fonde en particulier sur les faits suivants : B.a De 1877 à 1947, l'entité géographique connue sous le nom de l'Inde était divisée en deux parties, l'Inde britannique et les États indiens. Parmi ces derniers, qui comptaient environ 600 États, se trouvait la Principauté indépendante d'Hyderabad, dont le dernier souverain, appelé Nizam, était depuis 1911 Mir Osman Ali Khan. Celui-ci - qui, en tant que souverain absolu, se confondait avec l'entité qu'il régissait et ne faisait aucune différence entre ses biens privés et les biens de l'État - était considéré comme l'homme le plus riche du monde et était propriétaire des deux pièces d'or de 1000 Muhurs et 100 Muhurs décrites plus haut. Le 15 août 1947, l'ancienne colonie britannique de l'Inde a été divisée en deux Dominions, l'Inde et le Pakistan. Le 26 novembre 1949, l'Assemblée constituante du Dominion de l'Inde a adopté une Constitution, entrée en vigueur le 26 janvier 1950, qui réalisait entre autres l'intégration de certains États indiens dans le reste du Dominion en vue de créer une République, l'Union de l'Inde. Le 23 novembre 1949, Mir Osman Ali Khan a proclamé un "Farman" par lequel il a choisi de rallier l'Union de l'Inde et d'appliquer la future Constitution indienne sur le territoire de sa principauté. L'application de la Constitution de l'Inde et l'instauration d'un régime démocratique sur les territoires des anciennes principautés a engendré un bouleversement total. L'État ayant cessé de se confondre avec la personne de chaque souverain, il a fallu séparer les biens privés de chaque monarque des biens de l'État. Ces questions ont été réglées par voie de conventions, qui s'appuyaient sur la nouvelle Constitution indienne. L'article 295 chiffre 1 de celle-ci, applicable en particulier à l'État d'Hyderabad, a instauré le principe que tous les biens et avoirs des anciennes principautés reviennent automatiquement à l'Union de l'Inde, sous réserve d'accords conclus à ce sujet par le Gouvernement de l'Inde avec celui de l'État concerné. Cet article s'applique à tous les biens des anciens souverains, de sorte que tous les biens sont considérés comme biens de l'État, sauf ceux déclarés comme biens privés dans une convention. B.b Dans ce contexte, un accord a effectivement été conclu le 25 janvier 1950 entre Mir Osman Ali Khan et l'Union de l'Inde, qui stipule notamment ce qui suit à son article II : 1) Le Nizam est en droit de disposer, d'utiliser et de jouir sans réserve de la totalité des bijoux, joyaux, ornements, actions, titres et autres biens personnels, tant mobiliers qu'immobiliers (distincts des biens de l'État) qui lui appartiennent à la date de la conclusion de l'accord; 2) Le Nizam a remis au Gouvernement indien la liste de tous les biens mobiliers et immobiliers qu'il détient à titre de biens personnels; 3) Tout litige sur le fait qu'un bien détenu soit ou non la propriété privée du Nizam sera soumis à l'arbitrage d'une personne indépendante que le Gouvernement indien désignera à cet effet, la décision de cette personne étant définitive et contraignante. Lors de la signature de cet accord, les listes prévues au chiffre 2 de l'article II n'étaient pas encore définitivement arrêtées. Par lettre du 23 janvier 1950, seules les listes des biens mobiliers ont été approuvées par un représentant de l'Inde. Quant aux listes de biens immobiliers, il a fallu plus de trois ans pour les établir; le 30 novembre 1953, le Ministère des États de l'Union de l'Inde a ainsi adressé au Nizam les listes I et II concernant ses propriétés privées immobilières. Les parties ont admis que, de 1950 au décès en 1967 de Mir Osman Ali Khan - qui, pour faciliter la transition après l'indépendance de l'Union de l'Inde, a exercé la fonction de gouverneur d'Hyderabad avec le titre de "Rajpramukh" de 1950 à 1956 -, tous les biens, en particulier mobiliers, qu'ils soient ou non sa propriété privée, sont restés entre ses mains. Il a été établi que les deux pièces d'or se trouvaient dans le palais de King Koti à Eden Garden, appartenant au Nizam. Le témoin Bahadur, un de ses petits-fils, né en 1959, a confirmé les y avoir vues vers 1966, tout comme Sahebzada Mir Hussaïn Ali Khan, né en 1961. Le Nizam les montrait à ses petits-enfants, en leur disant que ces pièces étaient leur avenir et qu'ils en bénéficieraient. Au décès de Mir Osman Ali Khan, un de ses petits-fils, Mukarram Jah, né en 1933, lui a succédé. Le palais dénommé King Koti est alors passé sous la garde de Mukarram Jah, qui a déplacé au milieu des années 1970 les deux pièces d'or au Cherian Palace, lieu de sa résidence. Il n'a pas pu être établi de manière certaine quand et dans quelles circonstances ces pièces d'or sont sorties de l'Inde, mais il doit être retenu qu'elles sont arrivées en Suisse au plus tôt en 1973 et au plus tard en 1987. B.c En 1987, David Weinman, ressortissant australien travaillant pour Mukarram Jah, a approché la société Habsburg Feldman SA, à Genève, afin d'organiser la vente aux enchères des deux pièces d'or, au nom de la société panaméenne Crestalor Services SA, dont Mukarram Jah est l'ayant droit économique. Les pièces d'or ont été remises à Habsburg Feldman SA, laquelle a rédigé à leur sujet un catalogue en langue anglaise de 15 pages qui a été diffusé à quelques milliers d'exemplaires, surtout aux clients fortunés et à la presse. La vente aux enchères a été précédée d'une publicité abondante dans la presse tant suisse qu'étrangère, et les pièces d'or ont été exposées à New York et à Genève. Le 23 octobre 1987, Me Croisier a écrit à Geza von Habsburg afin de lui confirmer que les deux pièces d'or se trouvaient à Genève, dans un coffre de l'UBS auquel il avait accès, depuis 1973. En outre, Me Charles Adams a rédigé une attestation datée du 9 novembre 1987 dans laquelle il indique qu'il agit en qualité de conseil du vendeur des deux pièces d'or mises aux enchères, que son client a fourni toutes les assurances requises à la maison de vente en ce qui concerne la valeur, la provenance et l'authenticité des pièces dont il lui a été indiqué qu'elles étaient dans la famille de son mandant depuis des générations, qu'il s'est laissé dire que ces ceux pièces sont physiquement en Europe depuis plus de 50 ans et ne se sont en conséquence jamais trouvées dans l'État moderne de l'Inde, ni n'ont été exportées de ce pays. Le 9 novembre 1987, Habsburg Feldman SA a organisé à l'hôtel Noga Hilton à Genève la vente aux enchères portant uniquement sur les deux pièces d'or. Celles-ci n'ont cependant pas été vendues, le prix de réserve total fixé à 11'500'000 USD n'ayant pas été atteint. B.d Par courrier du 9 novembre 1987, l'Ambassade de l'Inde à Berne s'est adressée au Département fédéral des affaires étrangères au nom du Gouvernement de l'Inde afin de lui demander son aide pour empêcher la vente aux enchères des deux pièces, ainsi que pour obtenir davantage de détails quant à leur propriétaire et quant à la date et au mode de leur acquisition. Le même jour, le Consul général de la mission permanente de l'Inde auprès des Nations Unies à Genève a adressé une demande similaire au Chef du protocole du canton de Genève. Ces deux courriers n'évoquent pas la question de la propriété des pièces, mais ont trait à leur exportation illégale du pays. Les autorités sollicitées ont répondu qu'elles ne pouvaient intervenir en l'état. Le 13 novembre 1987, afin de déterminer si les pièces d'or avaient été exportées de manière illégale, une enquête pénale a été ouverte en Inde sur la base d'un rapport de police indiquant que deux pièces d'or géantes appartenant au Nizam d'Hyderabad avaient été dérobées à son Trust, avaient quitté clandestinement l'Inde grâce à un réseau international et avaient été mises aux enchères en Suisse. Le même jour, Interpol New Delhi a demandé son assistance à Interpol Suisse pour empêcher la vente privée des pièces et en obtenir la restitution, dès lors qu'elles faisaient partie de l'héritage culturel de l'Inde. Dans le cadre de cette enquête, le Central Bureau of Investigation indien a établi en novembre 1997 un rapport complémentaire, dans lequel il est admis à deux reprises que Mukarram Jah a reçu les deux pièces d'or en succession après la mort de son grand-père, le dernier Nizam, Mir Osman Ali Khan. B.e Ayant décidé de restructurer totalement sa fortune afin d'obtenir d'importantes liquidités et de créer un portefeuille d'investissement privé de 25'000'000 USD destiné à lui procurer des revenus, Mukarram Jah a mandaté Mes Charles Adams et Roy Ryan en 1988 à Genève pour approcher le Crédit Agricole Indosuez (ci-après : la Banque). Ces avocats ont expliqué à la Banque que leur client avait besoin dans l'immédiat d'un prêt pour rembourser une avance consentie par Habsburg Feldman SA, garantie par la mise en gage des deux pièces d'or, et pour lui procurer de la trésorerie à court terme dans l'attente de la création de son portefeuille. Le prêt serait garanti par la remise en nantissement des deux pièces d'or, Mukarram Jah apportant pour le surplus sa caution personnelle à l'opération. Me Charles Adams s'est rendu en juin-juillet 1988 à Hyderabad, pour mener une étude préliminaire sur les biens de son client. Selon son appréciation, la fortune de ce dernier était considérable, constituée principalement de biens immobiliers, de bijoux et d'objets apparentés; beaucoup de biens se trouvaient hors de l'Inde, notamment en Australie, en Suisse ou au Royaume-Uni s'agissant d'importants objets de joaillerie et d'art islamique. Il a confirmé cela par courrier du 9 juillet 1988 à la Banque, laquelle s'est aussi renseignée auprès de Habsburg Feldman SA. Les représentants de la Banque ont confirmé avoir consulté un livre relatant l'histoire de l'Inde, la succession des Nizams et confirmant que celui d'Hyderabad était l'homme le plus riche du monde avant l'unification. Selon leurs dires, la décision finalement prise d'accorder le prêt sollicité s'est fondée sur les discussions avec les responsables de la maison de vente, les informations directes recueillies par la lecture du livre sur l'histoire de l'Inde, les assurances données par Habsburg Feldman SA, par le client et ses conseils genevois. Par ailleurs, selon la déclaration du témoin Hugh Russell, ancien directeur de la Banque, le fait qu'une vente aux enchères publiques des pièces d'or annoncée mondialement ait eu lieu sans aucun problème ne laissait subsister aucun doute sur le propriétaire de ces pièces, dont l'identité était une évidence, et justifiait que la Banque ne se soit pas intéressée à la sortie des pièces d'Inde et à la répartition des biens des Nizams. B.f Par contrats du 5 août 1988, la Banque a octroyé un prêt de 4'500'000 USD à Crestalor Services SA, garanti par le nantissement de la pièce d'or de 1000 Muhurs, ainsi qu'un prêt de 1'500'000 USD à la société des Îles Vierges Britanniques Tamarind Corporation, en garantie duquel Crestalor Services SA a remis en gage à la Banque la pièce d'or de 100 Muhurs. Chaque contrat de prêt - auquel était annexé un contrat de nantissement général dûment signé - contenait une clause par laquelle l'emprunteur garantissait que Crestalor Services SA avait les pouvoirs de transmettre valablement et de disposer commercialement de la pleine propriété de la pièce remise en nantissement et que celle-ci était authentique. Le témoin Hugh Russell a précisé lors de son audition que l'existence d'une telle clause dans les contrats de prêt était indispensable, qu'elle constituait une mesure de sécurité supplémentaire pour la Banque et que, sans son acceptation, le prêt n'aurait pas été conclu. En août 1988, les pièces d'or ont été remises à la Banque, qui les détient dans un coffre depuis lors. Les deux prêts n'ayant pas été remboursés à leur échéance, la Banque a notifié les 22 mars 1989 et 19 avril 1989 à Crestalor Services SA et à Tamarind Corporation qu'elles se trouvaient en défaut et que les prêts étaient devenus immédiatement exigibles; en conséquence de quoi, à défaut de règlement dans le délai d'une semaine, elle se réservait le droit, sans autre notification, de vendre les pièces d'or. Les prêts n'ont néanmoins pas été remboursés et, au 28 mars 1998, la dette de Crestalor Services SA se montait à 13'137'228 USD et celle de Tamarind Corporation à 5'167'529 USD.