Citation: 4C.205/2006 21.02.2007 E. 4

4.1 La cour cantonale a encore examiné si la responsabilité délictuelle de la défenderesse pouvait être engagée envers Y.________ au moment du transfert des parts de fonds AWH le 28 juin 2002, pour n'avoir pas informé cette dernière des risques liés à ce produit, notamment à la lumière de la décision de sanction des autorités boursières de Hong Kong. Elle l'a nié, d'une part parce qu'à la date du transfert, la banque ignorait que la valeur des parts de fonds était surfaite, et d'autre part parce qu'il n'existait pas de causalité adéquate entre le conseil donné à X.________, qui serait la cause naturelle du dommage, et le dommage subi par Y.________ ensuite du transfert des parts dans son patrimoine (arrêt attaqué, consid. 3 p. 8-9). 4.2 Les demandeurs soutiennent à cet égard que la cour cantonale aurait méconnu la notion de causalité adéquate en retenant que, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, la défenderesse ne pouvait s'attendre, en donnant une recommandation à un client, qu'un dommage survienne ultérieurement dans le patrimoine d'un autre client non encore titulaire d'un compte auprès d'elle à cette époque. Il n'est pas nécessaire de trancher cette question dans la mesure où l'existence d'un lien de causalité adéquate suppose l'existence d'un acte illicite, qui fait défaut en l'occurrence. La cour cantonale n'a d'ailleurs pas précisé quel serait le fondement d'une telle responsabilité délictuelle. L'art. 41 CO ne s'applique pas, faute de démontrer en l'espèce la violation d'une norme de comportement qui protégerait les intérêts purement économiques de Y.________. Quant à une éventuelle responsabilité fondée sur la confiance, déduite de l'art. 2 CC (ATF 130 III 345 consid. 2.2 et les références citées), elle n'a pas de portée en l'espèce puisque, comme on l'a vu, il n'existait aucun rapport de confiance particulier entre la défenderesse et Y.________. Enfin, on ne peut reprocher à la défenderesse aucune faute puisque, selon les constatations de l'arrêt attaqué, elle ignorait à la date du transfert que la valeur des parts était surfaite. Pour ces motifs également, le recours doit être rejeté.