Citation: 4A_462/2019 E. 7.1

7.1. Il sied d'emblée de relever que le Tribunal fédéral ne s'est jamais formellement prononcé sur le point de savoir si le principe nulla poena sine lege, qui domine l'interprétation de la loi pénale, fait partie de l'ordre public matériel. Il convient de rappeler, sur un plan plus général, qu'en matière de sanctions disciplinaires prononcées par des associations de droit privé, telles les fédérations sportives, l'application automatique des notions de droit pénal comme la présomption d'innocence et le principe in dubio pro reo ne va pas de soi (arrêts 4A_600/2016 du 29 juin 2017 consid. 3.3.4.2; 4A_488/2011 du 18 juin 2012 consid. 6.2 et les précédents cités). Point n'est toutefois besoin de pousser plus avant l'examen de cette question puisque le grief se révèle de toute manière infondé comme on va le voir.