Citation: 2A.590/2005 17.11.2005 E. 2.2

2.2.1 Intitulée "recours de droit administratif" la lettre du 2 octobre 2005 ne peut porter que sur l'objet du litige (ATF 124 II 499 consid. 1c p. 502). En outre, un tel recours doit indiquer, au moins sommaire- ment, les conclusions et les motifs sur lesquels il se fonde (art. 108 al. 2 OJ), sinon il est considéré comme étant irrecevable (ATF 118 Ib 134 consid. 2 p. 135/136 et les références citées). 2.2.2 Dans le cas particulier, le recourant ne critique pas le rejet de son recours en tant qu'il demandait la restitution de l'effet suspensif, mais se plaint uniquement des frais mis à sa charge en dernière instance cantonale. A cet égard, il se borne toutefois à faire valoir que son premier recours contre la décision d'interdiction, à titre préventif, de faire usage de son permis de conduire a été inutile et qu'il a été ensuite obligé de recourir contre la décision prononçant l'interdiction d'une durée indéterminée. Ce faisant, il ne dit pas en quoi le Président de la Chambre administrative aurait abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant sa demande d'assistance judiciaire, parce que son acte de recours paraissait d'emblée dépourvu de chances de succès, ainsi que le prévoit l'art. 18 al. 1 du code de procédure administrative. Dans la mesure où le recourant ne formule aucun grief en rapport direct avec le motif de refus de l'assistance judiciaire et se contente d'invoquer sa situation financière précaire, son acte de recours ne répond pas aux exigences de motivation minimale découlant de l'art. 108 al. 2 OJ. En effet, il ne s'agit pas d'une simple irrégularité qui pourrait, cas échéant, être réparée à bref délai, conformément à l'art. 108 al. 3 OJ, de sorte que le recours est irrecevable sur ce point. 2.2.3 Le recourant reproche aussi à la Juge administrative et au Président de la Chambre administrative de ne pas avoir statué sur le "vice évident" que comportait la procédure devant l'OVJ, laquelle serait partie d'une interdiction prononcée le 9 avril 2005 par la police soleuroise qu'il n'aurait jamais reçue. Ce grief est manifestement mal fondé, dès lors que, le 9 avril 2005, la police soleuroise n'a procédé qu'à un contrôle du véhicule et du permis de conduire du recourant et n'a fait que transmettre les résultats de ce contrôle à l'OVJ. Comme l'a indiqué cet office dans sa décision du 21 avril 2005, il s'agissait d'un simple rapport de dénonciation de l'infraction constatée le 9 avril 2005. Il est vrai que la décision d'interdiction à titre préventif, prononcée le 21 avril 2005, prête à confusion, puisque, sous chiffre 2 du dispositif, elle déclare que "l'interdiction court à partir du 9 avril 2005, date à laquelle la gendarmerie vous a signifié l'interdiction de conduire". Or, la police cantonale soleuroise avait au contraire délivré au recourant une attestation, valable au maximum 10 jours dès le 10 avril 2005, qui lui permettait de conduire pendant le temps où son permis était examiné. Cette question est toutefois restée sans conséquence dans la suite de la procédure, de sorte que l'on ne saurait reprocher aux instances cantonales d'avoir omis de se prononcer sur ce point. 2.3 Le recourant a présenté une demande d'assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral, en faisant valoir qu'il est dans le besoin. Pour autant que cette affirmation soit prouvée, la condition qu'une partie se trouve dans le besoin ne suffit toutefois pas pour accorder l'assistance judiciaire. L'art. 156 al. 1 OJ exige encore que les conclusions du recours n'apparaissent pas d'emblée vouées à l'échec. Or, comme dans la procédure cantonale, il faut constater que cette condition n'est manifestement pas remplie en l'espèce, de sorte que la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée.