Citation: 6P.96/2001 15.10.2001 E. 6

6.- Le recourant conteste avoir réalisé les conditions de l'art. 129 CP. a) L'art. 129 CP punit celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent. Selon la jurisprudence, un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles et de l'état de l'auteur ainsi que des autres circonstances, il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes moeurs et de la morale (ATF 114 IV 103 consid. 2a). L'absence de scrupules caractérise toute mise en danger dont les motifs doivent être moralement désapprouvés; plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence de scrupules apparaît comme évidente (ATF 107 IV 163 consid. 3). Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique protégé soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50% soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b et les arrêts cités). Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 101 IV 154 consid. 2a). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est toutefois pas aisée à définir; elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur; l'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106 IV 12 consid. 2a, arrêt du 24 novembre 1995 en la cause R., reproduit in Pra 1996 173 638 consid. 2; voir aussi Bernard Corboz, Les principales infractions, vol. II, Berne 1999, nos 9 ss ad art. 129 CP). Pour le surplus, l'infraction est réalisée sur le plan subjectif, lorsque l'auteur est conscient de mettre autrui en danger de mort imminent et le fait sciemment (ATF 121 IV 67 consid. 2d p. 75 in fine), car celui qui crée consciemment un tel danger le veut nécessairement; peu importent à cet égard les mobiles de l'auteur. En revanche, l'auteur doit refuser, même à titre éventuel, la réalisation de ce risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide (ATF 107 IV 163 consid. 3; Corboz, op. cit. , n° 26 ad art. 129 CP). b) D'après les faits constatés par l'arrêt attaqué, la strangulation subie par l'amie du recourant n'était pas anodine. Or, dans l'ATF 124 IV 53, le Tribunal fédéral a retenu une mise en danger de la vie d'autrui à la charge d'un auteur qui avait étranglé sa victime, sans pour autant lui causer de sérieuses lésions et sans qu'elle ait perdu connaissance; il relevait que, selon les médecins légistes, la violence décrite pouvait entraîner, bien que rarement, une mort par réflexe cardioinhibiteur, ou par asphyxie, si elle était suffisamment forte et longue. En ce sens, le Tribunal cantonal n'a pas violé le droit fédéral en estimant que le recourant a mis en danger la vie de son amie en lui infligeant une strangulation non anodine. Quant à la condition d'imminence, on ne discerne pas davantage qu'elle ne serait pas réalisée, faute d'éléments extérieurs à la strangulation. Par ailleurs, le recourant dénie en vain avoir agi sans scrupules au motif qu'il souffrait d'une diminution de responsabilité au moment des faits reprochés. En effet, selon la jurisprudence, le degré de responsabilité est sans pertinence au regard de la condition de l'absence de scrupules (ATF 114 IV 103 consid. 2a et b). Enfin, s'agissant des éléments subjectifs, le Tribunal cantonal a retenu à juste titre que le recourant était conscient du danger de mort imminent, puisqu'il ne pouvait ignorer, en serrant avec une telle force le cou de sa victime, que celle-ci risquait de mourir. c) Le recourant se plaint de ce que le Tribunal cantonal a appliqué l'art. 12 CP à l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui. C'est à juste titre que le recourant souligne que le Tribunal cantonal a élargi l'application de l'art. 12 CP à l'infraction commise le 12 avril 1998, dès lors que l'arrêt attaqué mentionne, au considérant relatif à l'absence de scrupules au sens de l'art. 129 CP, que "le recourant se voit opposer l'actio libera in causa". Cette extension, que le Tribunal cantonal n'a d'ailleurs aucunement motivée, apparaît au demeurant mal fondée. Toutefois, elle n'a eu aucune incidence sur la déclaration de culpabilité du recourant ou la peine qui lui a été infligée, de sorte que la question de savoir si elle se justifie peut rester indécise, le pourvoi en nullité n'étant pas ouvert pour se plaindre seulement de la motivation de la décision attaquée (cf. ATF 126 IV 20 consid. 1g; 123 IV 17 consid. 2e; 122 IV 145 consid. 2; 119 IV 145 consid. 2a et c).