Citation: 2C_684/2015 E. 5.2

5.2. La Cour de Justice a non seulement correctement résumé, mais aussi appliqué à bon escient les principes relatifs au concours de droits fondamentaux. D'emblée, on précisera que l'art. 27 Cst., qui garantit le principe de l'égalité de traitement entre concurrents directs et est plus favorable que le principe général d'égalité de traitement, absorbe l'art. 8 Cst. (ATF 130 I 26 consid. 6.3.3.1 p. 53; arrêt 2C_1004/2014 du 5 octobre 2015 consid. 5.1, in sic! 4/2016 p. 217). De surcroît, l'invocation de la liberté, inexistante en tant que telle, de "refuser de participer à une violation des droits fondamentaux invoqués" se confond avec les griefs de violation des droits fondamentaux consacrés. Par ailleurs, la Cour de Justice a correctement résumé la position des recourants, selon laquelle les droits substantiels dont ils se prévalaient, notamment les libertés visant à protéger ou promouvoir l'activité cinématographique dans ses différentes facettes, seraient uniquement violés dans la mesure où la Loi 11'301 ne prévoirait ni un droit de recours effectif contre les actes de la Fondation, ni un mécanisme contre les conflits d'intérêts des membres de ses organes de décision. Aux yeux des recourants, les subventions redistribuées par Cinéforom constitueraient en effet l'unique moyen viable pour réaliser des oeuvres cinématographiques en Suisse romande, de sorte que le refus arbitraire ou partial de telles prestations reproché aux organes de la Fondation, sans la possibilité d'un contrôle de l'activité de subventionnement par le juge, violerait non seulement les garanties de procédure, mais viderait aussi de leur substance tous ces droits et principes culturels et économiques. Quoi qu'en disent les recourants, la Cour de Justice avait raison de retenir que l'ensemble des griefs précités n'ont aucune portée propre par rapport aux griefs de violation des garanties procédurales. Les recourants ne démontrent du reste pas le contraire, mais n'ont fait que prendre des conclusions corroborant cette interprétation (cf. conclusion principale: "... cela afin de garantir la liberté d'expression..."; conclusion subsidiaire: "Constater que financer [...] sans prévoir de droit de recours [...] viole la liberté d'expression..."). En tant que leurs griefs tendraient à la transformation de Cinéforom en une fondation de droit public ou à critiquer toute délégation de tâches de l'Etat à des entités privées chargées de la distribution de subventions en matière cinématographique (cf. recours, p. 9 et 19; réplique, p. 12), ils seraient en tout état inadmissibles, dès lors que ce n'est pas la Loi 11'301 attaquée qui détermine la forme juridique ou la structure de Cinéforom.