Citation: I 334/05 28.12.2005 E. 4

Dans un second moyen, la recourante conteste l'évaluation de son degré d'invalidité, plus particulièrement la détermination de son revenu d'invalide et l'abattement de 15 % retenu par l'Office intimé. 4.1 L'intéressée soutient que l'activité simple et répétitive envisagée par l'administration ne correspond pas à ses possibilités réelles de gain. L'Office intimé s'est référé à l'Enquête suisse sur la structure des salaires pour déterminer le revenu d'invalide. Les premiers juges ont précisé que l'activité en question correspondait notamment à des travaux administratifs, de secrétariat, de surveillance ou s'effectuant par téléphone, tâches que la recourante avait déjà accomplies par le passé (travail de bureau, caissière, réceptionniste). Cette dernière ne s'estime toutefois pas capable de travailler dans ces domaines, étant donné que son diplôme de commerce a été obtenu en 1973 et qu'elle n'a plus exercé depuis 30 ans dans le secteur du secrétariat. Cette argumentation est sans fondement et ne démontre pas ce qui pourrait empêcher l'intéressée d'effectuer certaines tâches dans les domaines cités compte tenu, notamment, des souhaits formulés dans la demande de prestations AI concernant le reclassement dans un travail de bureau et de son activité en qualité de gérante d'un hôtel et d'un tea room entre 1995 et 1997. Cela n'a toutefois pas d'importance dans la mesure où il existe un large éventail d'activités légères sur le marché du travail, en dehors du travail de secrétariat, et qu'un nombre suffisant d'entre elles peut être exercé en position assise, sans nécessiter de port de charge, et dans un périmètre de marche limité; ces activités sont donc adaptées au handicap de la recourante. 4.2 La recourante reproche également à la juridiction cantonale d'avoir retenu - avant pondération - un revenu d'invalide supérieur au revenu hypothétique sans invalidité. Le revenu sans invalidité, en l'occurrence non contesté et fondé sur les déclarations d'intention de l'intéressé (recherche d'une activité à temps complet dans le domaine de l'hôtellerie/restauration ou de la vente depuis 1997, exercice provisoire de la profession de femme de ménage), se détermine en règle générale d'après le dernier salaire obtenu avant l'atteinte à la santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.2). Un gain modeste sera aussi pris en considération, s'il est établi que l'assuré s'en serait contenté, même s'il avait été en bonne santé (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de l'ensemble des circonstances que, sans invalidité, tel n'aurait pas été le cas (cf. RCC 1992 p. 96 consid. 4a; arrêts P. du 6 mars 2003 [I 419/02] consid. 5.1, L. du 4 septembre 2002 [I 774/01] consid. 3, M. du 4 avril 2002 [I 696/01] consid. 4). Il y a alors lieu de se rapporter aux valeurs médianes résultant de l'enquête de l'Office fédéral de la statistique sur la structure des salaires (ESS; cf. VSI 1999 p. 248 sv consid. 3b; RCC 1992 p. 96 sv consid. 4), ainsi que l'a fait l'Office intimé. Par ailleurs, dans la mesure où F.________ n'avait plus repris d'activité lucrative depuis son accident du 29 juillet 2002, son revenu d'invalide a été déterminé en référence au salaire mensuel brut (valeur centrale), tel qu'il résulte de l'ESS pour des activités simples et répétitives du secteur privé, toutes branches économiques confondues (cf. ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb, 124 V 323 consid. 3b/bb). Les montants retenus par l'administration et les premiers juges ne sont ainsi pas critiquables, même si le revenu théorique d'invalide est - avant pondération - légèrement supérieur à celui sans invalidité. Cette éventualité est inhérente à la comparaison des revenus, s'agissant de revenus hypothétiques déterminés tous les deux sur la base de statistiques fédérales. 4.3 La recourante prétend encore, sans motiver son opinion, que l'abattement de 15 % retenu par l'administration est notoirement inférieur à ce qu'il devrait être. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particuliers (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 59 consid. 5b/aa et bb). En l'occurrence, un abattement de 15 % prend suffisamment en considération les limitations liées au handicap de l'intéressée, celui-ci ne pouvant en aucun cas être un obstacle, même de moyenne importance, dans le cadre d'une profession s'exerçant en position assise. 4.4 Pour le surplus, le revenu sans invalidité, l'adaptation de l'horaire, l'indexation à l'évolution nominale des salaires et le calcul en soi n'étant pas contesté, et du reste pas critiquable, le taux d'invalidité de 7,79 %, arrondi à 8 % (ATF 130 V 121), doit être confirmé. Le recours est donc mal fondé.