Citation: 6B_218/2020 E. 1.2

1.2. Le recourant soutient que dans le cas d'espèce, le ministère public a transmis le dossier au tribunal de première instance uniquement pour que celui-ci statue sur la recevabilité de l'opposition, mais sans jamais avoir instruit l'opposition puisque, précisément, il considérait que celle-ci n'était pas valable. Aussi n'avait-il jamais décidé de " maintenir l'ordonnance pénale " au sens de l'art. 355 al. 3 let. a CPP et il n'y avait donc pas eu de renvoi en vue des débats au sens de l'art. 356 al. 1 CPP. Il en découlait également que l'ordonnance pénale n'avait pas pu tenir lieu d'acte d'accusation (art. 356 al. 1, 2ème phrase, CPP). En l'absence d'acte d'accusation, aucune litispendance n'avait été créée par-devant le tribunal de première instance, au sens de l'art. 328 CPP, de sorte que celui-ci n'était pas compétent pour juger du fond de la cause. Ainsi, selon le recourant, après avoir statué sur la recevabilité de l'opposition comme le lui demandait le ministère public, le tribunal de première instance aurait dû lui renvoyer la cause pour que celui-ci administre les preuves nécessaires, conformément à l'art. 356 al. 5 CPP, puis procède selon l'une des options prévues par l'art. 355 al. 1 CPP.