Citation: 4C.388/2006 30.01.2007 E. 1

4.2 Cela étant, il convient de se demander, à l'instar de la Chambre des recours, si le congé notifié le 27 septembre 2004 n'est pas abusif sous l'angle de l'art. 2 CC, indépendamment des cas énumérés à l'art. 336 CO. A cet égard, la cour cantonale a tenu pour réel le motif de congé avancé par l'employeur pour justifier le licenciement, soit le non-respect des nouvelles directives en matière de contacts avec la clientèle. Il s'agit là d'une constatation de fait qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (cf. ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 702). Les critiques que la demanderesse développe sur ce point sont par conséquent irrecevables. C'est le lieu d'observer qu'en lui-même, le motif de résiliation invoqué n'est pas abusif. Au surplus, aucun des éléments figurant dans l'état de fait cantonal ne laisse apparaître le congé comme abusif pour une autre raison. Certes, dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a admis le caractère abusif du licenciement d'un employé âgé de 63 ans. L'âge du travailleur ne constituait toutefois pas à lui seul un motif de congé abusif, mais était pris en compte en rapport avec d'autres facteurs; l'employeur avait agi de manière abusive en licenciant un travailleur, quelques mois avant sa retraite, après 44 années de bons et loyaux services, alors que le fonctionnement de l'entreprise ne commandait pas une telle mesure et qu'une solution socialement plus supportable pour l'intéressé n'avait pas été recherchée (ATF 132 III 115 consid. 5 p. 120ss). La situation n'est pas comparable dans le cas particulier. En effet, la fin des rapports de travail coïncide avec la mise à la retraite de la demanderesse, qui avait déjà atteint 62 ans, âge déterminant selon les règles de prévoyance professionnelle alors applicables, et perçoit une retraite pleine depuis le 1er janvier 2005. De plus, il n'y a pas trace en l'espèce des autres éléments jugés déterminants dans l'arrêt précité. Enfin, lorsqu'elle prétend que le défendeur l'a licenciée afin de payer des cotisations de prévoyance professionnelle moins élevées, la demanderesse se fonde, en tout état de cause, sur une constatation qui ne ressort pas de l'arrêt attaqué. En effet, la cour cantonale ne retient nulle part que le poste de l'employée du secrétariat a été repourvu et que la personne qui l'occuperait serait âgée de moins de 55 ans (cf. art. 16 LPP). Quelle que soit la valeur de l'argument, le moyen se révèle de toute façon irrecevable (cf. consid. 1.2 ci-dessus).