Citation: 1C_398/2023 E. 3.3.1

3.3.1. L'instance précédente s'est fondée sur trois éléments figurant au dossier pour retenir la date de 2010 au plus tard. Elle a d'abord relevé que le recourant admettait, lors de son interrogatoire devant la police de sûreté en août 2013, avoir essayé d'en parler à sa compagne de l'époque il y a huit ans, sans y parvenir, et avoir réussi à expliciter ce qui lui était arrivé pour la première fois "il y a quatre ans", soit en 2009. Le Tribunal cantonal a souligné que cette date coïncidait avec les déclarations de la psychologue de l'Association "Faire le pas, parler d'abus sexuels", que le recourant consulte certes pour la première fois en 2012. Dans sa demande de renouvellement de prise en charge LAVI du 21 août 2012, la psychologue souligne en effet que son patient a ressenti le besoin d'effectuer un travail "il y a quelques années". La cour cantonale en a déduit qu'en tous les cas, l'utilisation du pluriel par la psychologue dans son rapport de 2012 permettait d'exclure l'année 2011. De plus, la cour cantonale a cité le rapport du 6 juillet 2017 du médecin-psychiatre de l'intéressé, selon lequel "[l]a première fois que [le recourant] a parlé de cette agression, c'était à 33 ans. Il en a parlé à sa compagne de l'époque (...) ". Enfin, l'instance précédente a mis en évidence que, dans son courrier du 9 août 2017, reprenant les termes de ce rapport, un des avocats du recourant répète que l'intéressé s'est confié pour la première fois à l'âge de 33 ans, soit en 2005. La cour cantonale en a déduit qu'il n'était pas possible d'établir de manière incontestable le moment où le recourant s'était exprimé pour la première fois sur l'abus subi, ni de privilégier l'une ou l'autre version avancée par les divers intervenants, étant rappelé que tous - psychologue, médecin-psychiatre et avocat - n'avaient pu que relater dans leurs écrits les propos reçus de l'intéressé. Le Tribunal cantonal a ensuite jugé que, sur la base de ces pièces, il pouvait être retenu que les séquelles de l'atteinte s'étaient manifestées en 2009, après que le recourant était parvenu à en parler à son ex-femme, et qu'elles étaient à tout le moins reconnaissables par l'intéressé en 2010 au plus tard. Le fait qu'il ait, comme il le soutient, entamé des suivis thérapeutiques accrus financés par la LAVI depuis 2012 seulement, ne suffisait pas à nier que les conséquences de l'abus subi, qui se sont présentées sous la forme d'une atteinte à sa santé psychique, ne se sont pas manifestées de manière claire et reconnaissable auparavant. Par conséquent, en se fiant aux déclarations du recourant devant la police et aux rapports de sa psychologue et de son psychiatre, le Tribunal cantonal a constaté que l'infraction de lésions dénoncée - en tant que conséquences de l'abus - était reconnaissable par le recourant en 2010 au plus tard, soit sous l'égide de la LAVI: le délai de péremption était dès lors arrivé à échéance cinq ans plus tard, soit en 2015.