Citation: 6P.162/2006 03.11.2006 E. 1

Deux avis médicaux sur les blessures subies par la victime figurent au dossier: un rapport de l'Institut de médecine légale de Lausanne (IUML), établi le 12 septembre 2002 à la demande du juge d'instruction, et un rapport du 27 février 2003 également établi à la demande du juge d'instruction par l'Hôpital intercantonal de la Broye où la victime a été soignée. Le premier retient que la vie de la victime a été mise en danger par le coup de couteau dans le flanc, le second que la vie de la victime n'a pas été menacée. La condamnation du recourant est fondée sur le premier rapport. Le recourant critique ce choix sous divers aspects. Il se plaint notamment d'une violation de la garantie d'être traité sans arbitraire par les organes étatiques (art. 9 Cst.). 1.1 Le Tribunal correctionnel a relevé les divergences entre les deux rapports, mais a retenu sans autre explication qu'il fallait privilégier l'avis des experts de l'IUML à celui des médecins payernois. Dans son recours en nullité, le recourant n'a, comme l'a relevé le Tribunal cantonal, pas soulevé de grief portant sur cette question. Se prononçant ensuite sur le recours en réforme, le Tribunal cantonal a précisé que l'appréciation d'avis médicaux est une question de fait qui ne pouvait pas être mise en cause dans ce cadre et qu'il fallait donc considérer en l'espèce que la vie de la victime avait été mise en danger. S'il en était resté là, cela aurait signifié que la question de l'appréciation des expertises n'avait pas été soumise à l'autorité cantonale de dernière instance; il en eût découlé qu'elle ne pouvait pas être soulevée devant le Tribunal fédéral faute d'épuisement des instances cantonales (cf. TF, 6P.70/2003 c. 1 et 2, in JT 2003 III 81). Toutefois, le Tribunal cantonal s'est ensuite malgré tout demandé si le recourant n'entendait quand même pas faire valoir un moyen de nullité sur cette question. Sans trancher formellement, il s'en est saisi et a jugé qu'il n'y avait pas eu arbitraire à privilégier l'avis des experts puisque, précisément, ils étaient experts, contrairement aux autres médecins. Il a en outre relevé que les experts avaient eu connaissance de l'avis des médecins payernois et que leur rapport était nettement plus documenté.