Citation: 1B_189/2016 E. 3

Le recourant dénonce une violation de son droit à une décision motivée et plus largement de son droit d'être entendu en lien avec le risque de fuite. En retenant l'existence d'un tel risque vers la Turquie, la cour cantonale aurait réformé le jugement entrepris d'une manière qui aggrave sa situation en violation de l'art. 391 al. 2 CPP. Quant au risque de fuite à l'étranger hors Turquie, il n'aurait jamais été étayé et développé à suffisance de droit par aucune des autorités pour permettre de le contester. Ces reproches sont infondés. La Juge des mesures de contrainte a justifié l'existence d'un risque de fuite par la gravité des infractions reprochées au prévenu et par le fait qu'il n'avait pas joué un rôle mineur dans le trafic de stupéfiants et qu'il a de la famille à l'étranger. Quant à la cour cantonale, elle a considéré que la peine significative encourue en cas de condamnation pourrait inciter le recourant à fuir en dépit de ses attaches avec la Suisse où il est arrivé à l'âge de trois ans et effectué toutes ses classes et où résident ses parents ainsi que son amie. Elle a relevé que les parents de celle-ci n'approuvaient pas leur relation, que le prévenu n'était pas ressortissant helvétique et que même s'il prétendait vouloir y construire sa vie, il n'est titulaire que d'un permis B qui pourrait, le cas échéant, ne pas être renouvelé, voire être révoqué. Son père est propriétaire d'un appartement en Turquie. Par ailleurs, au vu du dossier et des protagonistes impliqués dans le trafic, il a manifestement des liens étroits avec différents ressortissants étrangers. Il pourrait ainsi s'appuyer sur son réseau de connaissances pour se cacher à l'étranger, respectivement pour entrer dans la clandestinité. Quant aux problèmes de santé invoqués, ils n'étaient pas propres à supprimer tout risque de fuite, dans la mesure où le recourant pourrait emporter les médicaments dont il a besoin en cas de départ à l'étranger et s'en procurer ailleurs. Cela étant, tant la Juge des mesures de contrainte que la cour cantonale ont satisfait à leur obligation de motiver leur décision en tant qu'elle concerne le risque de fuite. Le fait que le recourant ne partage pas l'appréciation des autorités cantonales sur le caractère concret du risque de fuite ne ressort pas du droit d'être entendu mais du fond. Quant à l'art. 391 CPP, il ne s'applique pas en cas de recours contre des décisions de procédure fondé sur l'art. 393 CPP, mais uniquement contre un jugement (RICHARD CALAME, Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2011, n. 6 ad art. 391, p. 1749; du même avis, MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2013, n° 10 ad art. 391 CPP, p. 1127; ZIEGLER/KELLER, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2014, n° 5 ad art. 391 CPP, p. 2932; d'un autre avis, VIKTOR LIEBER, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, Donatsch/Hansjakob/Lieber, 2014, n° 5a ad art. 391 CPP, p. 2235). L'interdiction de la reformatio in pejus instaurée à l'art. 391 al. 2 CPP tend à garantir au prévenu ou au condamné le droit d'exercer son droit de recours sans risquer d'être exposé de voir le jugement relatif à l'action pénale ou à l'action civile modifié à son préjudice (Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification de la procédure pénale, FF 2006 p. 1295). Au demeurant, la cour cantonale n'a pas réformé la décision attaquée au détriment du recourant puisque la Juge des mesures de contrainte avait retenu l'existence d'un risque de fuite.