Citation: 5C.81/2003 21.01.2004 E. C

Le 18 décembre 1961 a été créée une société SI H.________ SA, dont le but était l'achat, la vente et la location de tous immeubles et notamment l'acquisition de l'immeuble "Le Manoir". Cette société a acquis "Le Manoir" de X.________ par acte du 24 mars 1962, pour le prix de 280'000 fr. Le 1er octobre 1963, l'épouse de X.________ a ainsi quitté "Le Manoir" pour s'installer dans un appartement à Lausanne. Par contrat de bail à loyer du 7 janvier 1963, la SI H.________ SA a remis en location à X.________ la totalité du bâtiment "Le Manoir", à l'exception de l'appartement du deuxième étage occupé par un tiers, pour un loyer annuel de 7'200 fr. X.________ et dame Y.________ ont emménagé dans "Le Manoir" au printemps 1963. Le 9 janvier 1963, un avocat genevois, agissant comme porteur fiduciaire du capital-actions de la SI H.________ SA, dont X.________ était le propriétaire économique, a vendu à dame Y.________ les cinquante actions au porteur de cette société pour le prix de 52'022 fr. 20. A cette époque, dame Y.________ n'avait aucune fortune déposée sur un compte bancaire. En paiement du prix convenu, elle a repris à sa charge exclusive la dette, du même montant, de l'actionnaire-vendeur envers la société. Au passif du bilan de la SI H.________ SA figuraient alors une cédule hypothécaire de 120'000 fr. et des créances de 19'403 fr. 85 et 164'900 fr. dont X.________ était le titulaire.