Citation: 9C_787/2007 02.02.2009 E. 2

Eu égard au principe de doit intertemporel selon lequel les dispositions légales applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 466 consid. 1 p. 467), le cas est régi par l'art. 23 LFLP (dans sa teneur originelle en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004), appliqué par analogie (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.189/2002 du 10 octobre 2002 consid. 3 et les références). La juridiction de première instance a correctement cité cette disposition de sorte qu'il suffit d'y renvoyer (cf. ATF 131 II 514 consid. 2.1 p. 516).