Citation: 1C_58/2017 E. 4.2

4.2. La construction de bâtiments agricoles sur des SDA réduit l'aire totale de ces surfaces protégées, ce qui entre effectivement en conflit avec l'intérêt poursuivi par l'art. 3 al. 2 let. a LAT, qui entend réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier les surfaces d'assolement. Cela étant, la construction de ces bâtiments a lieu au bénéfice d'un intérêt plus général commun à celui de la préservation des SDA, à savoir favoriser une agriculture indigène suffisante et de qualité. Ceci va dans le sens de l'un des buts de la loi sur l'aménagement du territoire de garantir des sources d'approvisionnement suffisantes dans le pays (art. 1 al. 2 let. d LAT). Placés sur le même plan, les buts et principes de l'aménagement du territoire, s'ils peuvent entrer en contradiction les uns avec les autres, doivent être intégrés à une pesée générale des intérêts en vue de la meilleure concordance possible (ATF 142 I 162 consid. 3.7.2 p. 170; 117 Ia 302 consid. 4b p. 307; arrêt 1C_157/2014 du 4 novembre 2015 consid. 3.3 in ZBl 117 p. 444). En d'autres termes, l'art. 3 al. 2 let. a LAT ne proscrit pas purement et simplement la suppression de SDA, mais il y a lieu de tenir compte du conflit avec cette disposition dans le cadre d'une pesée générale des intérêts. La suppression de SDA étant opérée dans le cadre d'un projet soumis à autorisation de construire et ne nécessitant aucun changement d'affectation, aucune compensation ne saurait être imposée au constructeur en vertu de la planification directrice cantonale qui ne lui est pas directement opposable. Quoi qu'il en soit, le plan directeur apporte expressément une nuance pour les constructions et installations agricoles conformes à l'affectation de la zone. Pour ce même motif, le projet ne va pas à l'encontre de l'art. 30 al. 1 OAT, dès lors qu'il n'y a pas de déclassement à proprement parler. Au surplus, l'argumentaire des recourants relatif au non-respect de la mesure F12 du plan directeur cantonal présente de façon très partiale des extraits isolés de cette fiche sans tenir compte des passages mentionnés ci-dessus (consid. 4.1) de sorte qu'elle est appellatoire. Les recourants allèguent en outre une violation des art. 26 al. 1 ainsi que 30 al. 2 et 4 OAT. L'art. 26 al. 1 OAT définit les surfaces d'assolement. Or il n'est pas contesté en l'espèce que le projet empiète sur de telles surfaces. Quant à l'art. 30 al. 2 OAT, il n'enjoint aux cantons que le maintien de la part minimum prévue par le plan sectoriel concerné. Vu la réserve de plus de 60 ha encore disponibles fin 2016 dans le canton de Vaud, l'art. 30 al. 2 OAT semble être respecté. Enfin, l'art. 30 al. 4 OAT prévoit que les cantons suivent les modifications qui affectent l'emplacement, l'étendue ainsi que la qualité des surfaces d'assolement et renseignent au moins tous les quatre ans l'ARE sur ces modifications. La fiche du plan directeur mise à jour en 2018 renseignant sur les SDA à fin 2016, on ne voit pas en quoi cette disposition serait violée. En résumé, en l'absence de classement en zone à bâtir, les dispositions légales en la matière ne proscrivent pas qu'il soit empiété sur des surfaces d'assolement. Elle imposent en revanche une prise en considération de cet inconvénient dans une pesée des intérêts touchés par le projet (consid. 5.4.2 et 5.6 ci-dessous).