Citation: 1C_306/2023 E. 3.2

3.2. En l'espèce, le Tribunal cantonal a constaté que la mesure D12 - Zones d'activités - du Plan directeur cantonal (PDCn) prévoit certes que les organes de gestion des zones d'activités régionales émettent des préavis consultatifs sur les permis de construire. Il a précisé que ce principe avait toutefois été introduit dans le cadre de la seconde partie de l'adaptation 4ter du PDCn approuvée par le Conseil fédéral le 7 juillet 2022, soit postérieurement à l'octroi du permis de construire. Il n'y avait dès lors pas lieu, selon le Tribunal cantonal, de donner suite à la requête du recourant tendant à ce que l'ARCAM soit interpellée dès lors que cette nouvelle règle prescrite par la mesure D12 du PDCn n'était pas applicable au permis de construire litigieux. En l'occurrence, le recourant ne démontre pas le caractère arbitraire du refus de l'instance précédente d'interpeller l'ARCAM. Il se contente en effet d'affirmer que cette mesure d'instruction devait permettre de vérifier l'avancement des travaux relatifs à la stratégie de gestion des zones d'activités ainsi que la conformité du projet litigieux aux planifications envisagées et était donc "susceptible de modifier le résultat du jugement, par l'application de l'art. 47 LATC et l'effet anticipé négatif des plans d'affectation en cours d'élaboration". Le recourant affirme en outre de manière appellatoire, sans aucune référence légale ou jurisprudentielle, que la cour cantonale devait appliquer le PDCn en vigueur (en particulier la mesure D12) au jour de son jugement, en raison de l'effet dévolutif du recours cantonal. Ce faisant, la brève argumentation présentée par le recourant ne répond pas aux exigences accrues de motivation découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et la critique est donc irrecevable. Au demeurant, l'appréciation de l'instance précédente n'apparaît pas insoutenable, pour les motifs exposés ci-dessous (consid. 4.2). Par ailleurs, il ressort de l'arrêt cantonal - sans que cela ne soit contesté par le recourant - que le principe selon lequel les organes de gestion des zones d'activités régionales émettent des préavis consultatifs sur les permis de construire a été introduit dans le PDCn postérieurement à la délivrance du permis de construire litigieux. Or, de jurisprudence constante, l'autorité de recours doit appliquer le droit en vigueur au jour où l'autorité de première instance a statué (ATF 144 II 326 consid. 2.1.1). Dans ces conditions, c'est sans arbitraire que la cour cantonale a considéré que le permis de construire ne pouvait pas être remis en cause, en raison de l'absence d'un tel préavis consultatif.