Citation: BGE 127 V 309 E. 2b

Par un premier moyen, le recourant fait valoir que les dispositions du règlement appliquées par l'intimé ne sauraient conduire à un résultat moins favorable pour lui que l'application des "minima" LPP. Selon le recourant, pour calculer le capital de retraite, il faut porter en compte, à partir du capital acquis au 1er janvier 1985, des bonifications de vieillesse au sens de l'art. 15 al. 1 LPP. Ces bonifications doivent être calculées au taux de 18 pour cent du salaire coordonné fixé par l'art. 16 LPP. A cela doit s'ajouter un intérêt annuel de 4 pour cent. Selon le calcul du recourant, il en résulterait un capital acquis au 1er avril 1995 de fr. 116'078.60. Par conséquent, il ne devrait restituer à l'intimé que le montant de fr. 39'265.20 (plus les intérêts) selon le décompte suivant: capital acquis au 01.04.1995: fr. 116'078.60 ./. capital reçu le 01.04.1995: fr. 88'851.45 ./. capital à restituer: fr. 66'492.35 solde en faveur de l'intimé: fr. 39'265.20