Citation: 2P.258/2003 01.06.2004 E. 1

Après avoir refusé de signer un carnet d'information en raison d'une divergence sur la notation en mathématiques, ils ont à nouveau rencontré le doyen de l'établissement qui, le 14 avril 2003, leur a fourni des explications quant à certaines notes contestées en sciences et en mathématiques, ainsi qu'au sujet d'un test en histoire. Le 7 mai 2003, M. et Mme A.________ ont informé le directeur de l'établissement qu'ils étaient toujours opposés à l'orientation scolaire proposée en février à leur fils. Une proposition motivée, qui confirmait la première estimation et suggérait l'orientation de C.A.________ en VSG, leur a été envoyée le 15 mai 2003. Se référant notamment à l'avis d'un psychologue daté du 21 mai 2003, les parents de l'élève ont contesté ladite proposition d'orientation, par lettre du 26 mai 2003. Le 3 juin 2003, le conseil de classe a toutefois maintenu sa proposition d'orientation de C.A.________ en 7ème VSG. Cette proposition a été transmise aux parents de l'élève par courrier du directeur de l'établissement du 17 juin 2003. Par lettre du 24 juin 2003, les parents de C.A.________ se sont plaints de n'avoir pas été entendus avant la réunion du conseil de classe du 3 juin 2003. Ils ont fourni un dossier d'arguments à l'appui de leurs conclusions tendant à l'orientation de leur fils en voie secondaire de baccalauréat (VSB) et ils ont demandé à pouvoir rencontrer les enseignants. Le 25 juin 2003, le directeur de l'établissement a reçu les époux A.________ pour leur permettre de s'expliquer à nouveau. Le 27 juin 2003, il les a informés qu'il avait annulé la décision prise au sujet de leur fils par le conseil de classe le 3 juin 2003 et qu'un nouveau conseil de classe se réunirait le 30 juin, avant la Conférence des maîtres du même jour. Le matin du 30 juin 2003, le conseil de classe a maintenu sa proposition d'orientation de l'élève en VSG. L'après-midi, la Conférence des maîtres a décidé de maintenir l'orientation de C.A.________ en VSG.