Citation: 6S.683/2001 28.01.2002 E. 2

2.- Lorsque la cause a déjà été portée par la voie du pourvoi en nullité devant la Cour de céans et qu'elle a été renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau, celle-ci doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt de cassation (art. 277ter PPF). Cela signifie que, lorsqu'elle statue à nouveau, l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cet examen implique qu'elle revienne sur d'autres questions, elle doit le faire en se conformant au raisonnement juridique de l'arrêt de cassation; dans cette mesure, la nouvelle décision de l'autorité cantonale peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral (ATF 123 IV 1 consid. 1 p. 3 et les arrêts cités). En revanche, les points qui n'ont pas ou pas valablement été remis en cause dans le pourvoi dirigé contre la première décision cantonale et ceux sur lesquels le pourvoi a été écarté sont acquis et ne peuvent plus être réexaminés par l'autorité cantonale (ATF 123 IV 1 consid. 1 p. 3; 121 IV 109 consid. 7 p. 128; 117 IV 97 consid. 4a p. 104; 110 IV 116 consid. 2 p. 116/117; 106 IV 194 consid. 1c p. 197; 103 IV 73 consid. 1 p. 74). De son côté, la Cour de céans, si elle est saisie d'un nouveau pourvoi, est elle-même liée par les considérants de droit de son premier arrêt (ATF 106 IV 194 consid. 1c p. 197; 101 IV 103 consid. 2 p. 105); cette règle repose sur le principe de la chose jugée (art. 38 OJ; cf. ar-rêt 6A.37/1998, publié in SJ 1999 I 49 consid. 1). Cela vaut même si, du point de vue formel, la décision attaquée a été annulée dans son entier (ATF 110 IV 116; 101 IV 103 consid. 2 p. 105).