Citation: K 182/04 23.12.2005 E. 2

L'instance précédente a déclaré le recours irrecevable, considérant que la lettre de l'Institution commune du 10 mai 2004 ne constituait pas une décision formelle au sens de l'art. 5 PA. Elle a également précisé qu'elle en aurait fait de même dans l'hypothèse inverse, l'Institution commune pouvant décider librement d'entrer en matière sur une demande de réexamen en l'absence de motif de révision; Accorda ne pouvait pas se prévaloir de tels motifs, car elle aurait déjà pu invoquer les circonstances dont elle se prévalait si elle avait recouru en temps utile contre les décisions des 23 juin, 25 juin et 12 décembre 2003. Le point de savoir si le Département devait entrer en matière sur le recours formé devant lui ou s'il l'a à juste titre déclaré irrecevable peut être laissé ouvert.