Citation: 6A.33/2001 30.05.2001 E. 3

3.- a) Fondé sur l'art. 16 al. 2 et 3 LCR, le retrait d'admonestation suppose une infraction fautive à une règle de la circulation compromettant la sécurité de la route ou incommodant le public. Il a pour but l'amendement du fautif, la lutte contre les récidives et la sécurité du trafic; il a un caractère éducatif et préventif (cf. art. 30 al. 2 OAC; ATF 125 II 396 consid. 2a/aa; Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, Lausanne 1996, n. 2.1 ad art. 16 LCR). La durée d'un tel retrait est fixé surtout en fonction de la gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur et de la nécessité professionnelle de conduire des véhicules automobiles (art. 17 al. 1 LCR; 33 al. 2 OAC; ATF 126 II 196 consid. 2, 202 consid. 1a/b). En revanche, le retrait fondé sur les art. 14 al. 2 et 16 al. 1 LCR est un retrait de sécurité destiné à protéger la sécurité du trafic contre les conducteurs incapables notamment pour alcoolisme ou d'autres causes de toxicomanie (art. 30 al. 1 OAC). L'art. 16 al. 1 LCR prévoit en effet que le permis de conduire doit être retiré lorsque l'autorité constate que les conditions légales de sa délivrance, énoncées par l'art. 14 al. 2 LCR, ne sont pas ou plus remplies. Ainsi, le permis doit notamment être retiré aux conducteurs qui, en raison de leurs antécédents, n'offrent pas la garantie qu'en conduisant un véhicule automobile ils respecteront les prescriptions et qu'ils auront égard à leur prochain (art. 14 al. 2 let. d LCR). Le retrait de sécurité est prononcé pour une durée indéterminée et assorti d'un délai d'épreuve d'une année au moins (art. 17 al. 1bis LCR; art. 33 al. 1 OAC; ATF 126 II 185 consid. 2a). Après l'échéance de ce délai, le permis peut être restitué conditionnellement; en principe, l'intéressé doit avoir fait preuve d'une abstinence contrôlée d'au moins une année. Le retrait de sécurité ordonné pour alcoolisme ou d'autres causes de toxicomanie constitue une grave ingérence dans la sphère privée du conducteur visé. Dès lors, selon la jurisprudence constante, avant d'ordonner un tel retrait, l'autorité doit éclaircir d'office la situation de la personne concernée. En particulier elle doit examiner l'incidence de la toxicomanie sur son comportement comme conducteur ainsi que le degré de la dépendance. Les mesures appropriées à cet effet, notamment l'opportunité d'une expertise médicale, varient en fonction des circonstances et relèvent du pouvoir d'appréciation des autorités cantonales appelées à se prononcer sur le retrait (ATF 126 II 185 consid. 2a et les références; voir aussi Karl Hartmann, Der Sicherungsentzug in der neuen bundesgerichtlichen Rechtsprechung, Collection Assista, Genève, 1998, p. 259). b) L'existence d'une toxicomanie constitue le critère essentiel sur lequel repose le retrait de sécurité aux sens de l'art. 14 al. 2 let. c combiné avec l'art. 17 al. 1bis LCR. Il existe dépendance à l'alcool lorsque l'intéressé boit régulièrement au point que son aptitude à conduire en est diminuée, mais aussi quand il n'arrive plus à maîtriser sa consommation. Dans l'intérêt de la sécurité routière, la consommation des stupéfiants est considérée comme une dépendance aux drogues au sens des dispositions citées, lorsque sa fréquence et sa quantité diminuent l'aptitude à conduire et qu'il existe un risque majeur que l'intéressé se mette au volant d'un véhicule dans un état qui, partiellement ou de manière durable, compromet la sûreté de la conduite (ATF 124 II 559 consid. 2b). En d'autres termes, ces conditions sont remplies lorsque le consommateur n'est plus en mesure de s'abstenir lorsqu'il doit conduire (ATF 124 II 559 consid. 3d et 4e). La consommation contrôlée de cannabis, même régulière et importante, n'entraîne pas nécessairement une diminution de l'aptitude à conduire (ATF 124 II 559 consid. 4d et 4e). Il convient d'analyser les habitudes de consommation de l'intéressé, notamment la fréquence, la quantité ainsi que les circonstances. Il faut également tenir compte de l'éventuelle absorption d'autres substances stupéfiantes et/ou d'alcool, ainsi que de la personnalité du consommateur, en particulier en ce qui concerne l'abus de drogues et son comportement en tant que conducteur. Une diminution momentanée de la capacité de conduire suite à l'absorption de cannabis peut aussi constituer une raison valable pour procéder à un contrôle de l'aptitude à conduire (ATF 124 II 559 consid. 4e et 5a).