Citation: 1C_156/2022 E. 7.3.2

7.3.2. S'agissant ensuite de l'analyse du projet du point de vue du respect des normes en matière de bruit, il faut, dans les conditions d'espèce - émissions durant la journée seulement (les animaux étant rentrés la nuit), distance importante avec les habitations, présence d'une exploitation agricole, d'une zone industrielle et de l'autoroute aux abords des parcelles en cause -, conformément à l'art. 15 LPE, se fonder sur l'expérience, à défaut de méthodes scientifiques de détermination, pour évaluer les immissions (cf. ATF 123 II 74 consid. 5a; arrêt 1A.1/2005 du 11 novembre 2005 consid. 5.1). Il y a donc lieu d'examiner si les nuisances invoquées sont propres à gêner de manière sensible la population dans son bien-être. En retenant ce critère, le législateur fédéral a adopté un point de vue objectif. Il faut certes tenir compte des caractéristiques de la zone ou du quartier et ne pas fixer la limite du tolérable en faisant abstraction de l'effet des immissions sur des catégories de personnes particulièrement sensibles (cf. art. 13 al. 2 LPE), mais il ne suffit pas de constater que certains voisins directs se déclarent incommodés pour qualifier le bruit d'excessif (ATF 123 II 74 consid. 5a; arrêt 1A.1/2005 du 11 novembre 2005 consid. 5.1). Selon la jurisprudence il convient, pour évaluer un cas individuel, de prendre en considération la nature du bruit, l'endroit et la fréquence de ses manifestations, de même que le degré de sensibilité, voire les charges sonores dans la zone où sont produites les immissions en question (ATF 123 II 325 consid. 4d/bb; arrêts 1C_521/2015 du 9 août 2016 consid. 6.2; 1C_58/2011 du 13 juillet 2011 consid. 4.1). En l'occurrence, selon une évaluation des bruits quotidiens de l'OFEV publiée en 2014 (Evaluation des bruits quotidiens; aide à l'exécution pour les bruits quotidiens; l'environnement pratique), auquel cet office se réfère dans ses déterminations, les aboiements de chiens relevés à certaines heures de la journée sont considérés en moyenne comme très gênants (p. 22). Cela étant, l'OFEV estime que la gêne engendrée par le projet litigieux doit être qualifiée de minime tout au plus, de sorte que, les immissions de bruit au niveau des locaux à usage sensible au bruit (cf. art. 39 OPB; fenêtre ouverte et plus largement les zones de détente telles que terrasses et balcons), ne dépasseront pas les valeurs de planification. Il se réfère à différents paramètres pour parvenir à cette conclusion: le bruit à caractère tonal; la perceptibilité des immissions au niveau de la zone habitée, possédant un DS II, considérée comme faible, du fait de la distance, d'environ 350 m, et de la présence d'une zone industrielle et de l'autoroute entre le site d'implantation et la zone habitée; les événements sonores, jugés de fréquence normale et survenant durant les heures habituelles de travail (ne générant ainsi pas de réactions de réveil nocturne, les animaux devant être rentrés pour la nuit). Cette appréciation corrobore celle du Tribunal cantonal ainsi que celle du SEN. Le recourant critique ce point de vue, mais sans démontrer qu'il serait faux; il est pour le surplus relevé, s'agissant des prétendues "immissions sonores induites par les chiens du refuge" lors des promenades, que les 40 chiens en question ne seront pas promenés simultanément, qu'ils le seront durant la journée et que, on le rappelle, les habitations les plus proches se trouvent, à une distance d'environ 350 m. S'agissant de son exploitation agricole, le recourant relève que les émissions sonores liées au refuge litigieux pourraient "être lourdes de conséquences pour les agriculteurs et pour les animaux". Or, la ferme exploitée par le recourant engendre elle-même des émissions; elle se situe en zone agricole avec un DS III, soit une zone où sont admises des entreprises moyennement gênantes (cf. art. 43 al. 1 let. c OPB), et ce dernier ne prétend pas qu'il disposerait de locaux à usage sensible au bruit. De plus, on ne distingue pas, au vu de la situation de cette exploitation agricole (à proximité de l'autoroute et de la zone industrielle avec un DS IV), ajoutée aux mesures préventives prises afin de limiter les émissions en cause (cf. infra consid. 7.3.3), que les animaux qui s'y trouvent puissent être perturbés de manière persistante par les immissions de bruit en cause, respectivement que celles-ci puissent présenter un danger pour leur santé (cf. ATF 146 II 17 consid. 6.5; cf. également arrêt 1A.248/1994 du 12 avril 1996 consid. 4d). Dans ces circonstances, le Tribunal fédéral n'a aucun motif de remettre en question l'appréciation effectuée par les autorités précédentes, laquelle n'apparaît pas contraire au droit fédéral. Cela étant, dans la mesure où il apparaît que les valeurs de planification ne seront en l'espèce pas dépassées, un pronostic global de bruit, respectivement une notice d'impact sur l'environnement ne s'imposaient pas dans le cadre de la procédure d'octroi du permis de construire (cf. ATF 137 II 30 consid. 3.4; arrêts 1C_498/2019 du 21 octobre 2020 consid. 4.1; 1C_80/2017 du 20 avril 2018 consid. 4.2).