Citation: 4C.297/2003 20.02.2004 E. 2

Dans une argumentation des plus succinctes, la recourante invoque une violation par la cour cantonale de l'art. 368 CO. Elle prétend que le demandeur aurait commis une faute en branchant les radiateurs sur les conduites existantes sans vérifier qu'elles étaient conformes aux règles de l'art; l'entrepreneur aurait commis une seconde faute en ne remédiant pas dans des délais raisonnables au défaut constaté. La défenderesse reproche également à l'autorité cantonale d'avoir exclu d'emblée tout manquement du demandeur dans la fissure de la vanne d'un radiateur, alors que ce dernier n'aurait pas réussi à prouver son absence de faute. Enfin, le dommage découlant du retard prétendument pris pour éliminer le défaut de l'ouvrage représenterait au moins 40'000 fr., correspondant à quatre mois où toute location du chalet était impossible. 2.1 A teneur de l'art. 368 CO, le maître dispose en matière de garantie des défauts de l'ouvrage de trois droits formateurs: il peut exiger la résolution du contrat (al. 1), la diminution du prix (al. 2 1ère hypothèse) ou la réfection de l'ouvrage (al. 2 2ème hypothèse). L'exercice de ces droits ne suppose pas de faute de l'entrepreneur, mais l'existence d'un défaut de l'ouvrage (Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., n. 4089 p. 598). De surcroît, le maître doit avoir respecté ses incombances de vérification de l'ouvrage et d'avis des défauts en temps utile (art. 367 al. 1 CO). Enfin, le défaut ne doit pas être imputable à un fait du maître (art. 369 CO) et l'ouvrage ne doit pas avoir été accepté par ce dernier (art. 370 CO). Le droit du maître de demander des dommages-intérêts doit toujours être exercé cumulativement avec l'un des droits à la garantie susrappelés. Outre que cela ressort déjà de la formulation de la loi (emploi des conjonctions de coordination "et"), cette solution est également consacrée par la jurisprudence et la doctrine largement majoritaire (ATF 122 III 420 consid. 2c; Bühler, Commentaire zurichois, n. 166 ad art. 368 CO; Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron, n. 1850, p. 513; Chaix, Commentaire romand, n. 4 et 56 ad art. 368 CO; Honsell, Schweizerisches Obligationenrecht, Besonderer Teil, 7e éd., p. 287; Zindel/Pulver, Commentaire bâlois, n. 68 ad art. 368 CO; contra: Kohler, Commentaire bernois, n. 187 ad art. 363 CO). On ne peut cependant déduire de cette affirmation que le maître qui se borne à requérir des dommages-intérêts - sans exercer l'un des droits formateurs prévus par la loi - est entièrement déchu de ses droits de garantie. Dans une situation de ce genre, le maître ne sera cependant habilité à réclamer que la réparation du dommage consécutif au défaut ("Mangelfolgeschaden"); autrement dit, il ne pourra obtenir par le biais de l'action en dommages-intérêts l'équivalent d'une diminution du prix de l'ouvrage ou le remboursement de frais de réfection qu'il aurait pu réclamer en application de l'art. 368 al. 2, 1ère ou 2ème hypothèse, CO (Gauch, op. cit., n. 1851 s.). 2.2 En l'espèce, la recourante se contente de faire valoir un dommage qu'elle aurait subi. Ce préjudice consisterait en une perte locative, consécutive à l'impossibilité de disposer du chalet durant une certaine période. Un tel gain manqué constitue typiquement un dommage consécutif au défaut allégué (Bühler, op. cit., n. 180 ad art. 368 CO; Chaix, op. cit., n. 59 ad art. 368 CO; Gauch, op. cit., n. 1870; Tercier, op. cit., n. 4235 p. 616). Dès lors, la recourante est en principe habilitée à réclamer la réparation de ce dommage-là. 2.2.1 La cour cantonale a retenu - de manière à lier le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ) - que le dysfonctionnement du chauffage dont s'est plainte la recourante provenait d'une inversion des conduites d'eau froide et d'eau chaude posées lors de la construction du chalet. Toujours selon les constatations cantonales, ce type de dysfonctionnement était inhabituel et il était très difficile de l'identifier, du fait que les tuyaux concernés étaient invisibles, coulés dans une chape de béton. Si la mauvaise qualité du matériau livré par le maître ou du terrain qu'il a désigné conduit à des défauts de l'ouvrage, ceux-ci sont imputables au maître et la responsabilité de l'entrepreneur est exclue (art. 369 in fine CO; Bühler, op. cit., n. 34-36 ad art. 369 CO; Chaix, op. cit., n. 19 ad art. 369 CO; Gauch, op. cit., n. 1979; Tercier, op. cit., n. 4111, p. 601). Cependant, la déchéance des droits du maître n'intervient en principe pas de ce seul fait: la loi impose en effet à l'entrepreneur - partie supposée la plus expérimentée au contrat (ATF 116 II 305 consid. 2c/cc p. 309) - d'informer immédiatement le maître s'il rencontre des problèmes d'exécution liés à la matière livrée. En tant que spécialiste, il doit également examiner la matière ou le terrain avant de commencer l'ouvrage. II a l'incombance de communiquer au maître toutes les circonstances qu'il connaît ou celles qu'il aurait dû connaître en faisant preuve de la diligence qu'on peut attendre de tout entrepreneur capable (ATF 26 II 660; Baurecht/Droit de la construction 1/86, p. 16 ch. 9; Bühler, op. cit., n. 52 ad art. 369 CO; Chaix, op. cit., n. 22 ad art. 365 CO; Gauch, op. cit., n. 1999). Comme on l'a déjà mentionné, l'inversion des conduites d'eau lors de la construction du chalet constituait une anomalie inhabituelle dans les installations de chauffage. L'identification de ce vice de construction était de surcroît rendue très difficile par le fait que les conduites étaient coulées dans la chape de béton. Dans de telles circonstances, on ne pouvait attendre de l'intimé qu'il signale ce défaut de l'installation préexistante lorsqu'il a entrepris les travaux de raccordement litigieux. Au vu de ce qui précède, la recourante est déchue de ses droits de garantie en ce qui concerne le dysfonctionnement du chauffage et ne peut prétendre à la réparation du dommage consécutif au défaut. 2.2.2 La fissure d'un des radiateurs du chalet constitue un défaut de l'ouvrage, puisque celui-ci ne présentait plus les qualités convenues par les parties ou auxquelles le maître pouvait s'attendre selon les règles de la bonne foi (arrêt C. 211/1987 du 27 juin 1988, in SJ 1989 p. 309, consid. 3). L'existence de ce défaut autorise la recourante à faire valoir une prétention en dommages-intérêts, si l'entrepreneur est en faute. Conformément à la règle de l'art. 97 al. 1 CO, cette faute est présumée et il appartient à l'entrepreneur de se disculper (ATF 107 II 438). La cour cantonale n'a pas pu déterminer l'origine du défaut. Elle n'a pas non plus retenu de faits susceptibles de disculper l'intimé. Dès lors, la responsabilité de ce dernier apparaît engagée, pour autant que la recourante démontre l'existence d'un préjudice en relation de causalité naturelle et adéquate avec le défaut (Tercier, op. cit., n. 4236 p. 616). A cet égard, la recourante se borne à alléguer qu'elle a été empêchée de louer l'immeuble pendant plusieurs mois de l'hiver 1997-1998. Or, d'une part, la Cour civile a retenu que le chalet avait été loué dès le mois de janvier 1998; d'autre part, la fissure du radiateur dont il est question n'a été signalée qu'à la fin du mois de mai 1998, de sorte que ce défaut n'a pu avoir aucune influence sur les locations antérieures. Enfin, il ne ressort pas de l'état de fait déterminant que la recourante aurait été privée d'un produit locatif pendant une période postérieure au 29 mai 1998. Par conséquent, faute d'avoir démontré l'existence d'un préjudice en relation de causalité avec le défaut, la recourante ne peut pas prétendre à des dommages-intérêts.