Citation: 4C.357/2001 11.04.2002 E. 5

Invoquant l'ATF 126 III 129, la demanderesse reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir violé le but de la LPM, de la LCD et l'institution de l'épuisement. Bien que la LPM ne le mentionne pas, le droit des marques est soumis au principe de l'épuisement. Selon cette règle, le droit exclusif de commercialisation d'un bien protégé par un droit de propriété intellectuelle s'épuise à la première mise en circulation par laquelle le bien est aliéné de manière licite. L'épuisement sera national, régional ou international selon l'espace déterminant pour la première mise en circulation (ATF 122 III 469 consid. 5e p. 478 et les références citées).