Citation: 1C_559/2017 E. 2.2.4

2.2.4. L'infraction ayant été commise à l'étranger, l'instance précédente a ensuite examiné si la durée du retrait du permis de conduire pouvait être réduite en application de l'art. 16c bis al. 2 LCR. A cet égard, la commission de recours a relevé que le recourant n'avait pas retourné à l'OCRN le questionnaire correspondant; elle en a déduit que l'interdiction de conduire de trois mois prononcée en Pologne n'avait pas eu pour celui-ci d'incidence majeure. L'instance précédente a en revanche jugé que le recourant avait été affecté par la saisie de son permis par la police étrangère; elle a ainsi porté en déduction de la durée du retrait finalement prononcé la période s'étendant entre la date de l'infraction, le 24 avril 2016, et la restitution provisoire du permis, le 2 juin 2016. La commission de recours a enfin estimé que la mesure ordonnée apparaissait d'autant plus justifiée que le recourant conservait la possibilité de faire réduire de sa propre initiative la durée du retrait en suivant un cours d'éducation routière, en application de l'art. 17 al. 1 LCR. Cette appréciation doit être confirmée. En effet, pas plus que devant l'instance précédente, le recourant ne fournit d'élément permettant d'aboutir à la conclusion qu'il aurait subi des inconvénients importants du fait de la mesure prononcée en Pologne. Il prétend certes que cette mesure l'aurait empêché de rendre régulièrement visite à sa famille, comme il le faisait auparavant. Cet élément n'est toutefois pas établi, et le recourant ne prétend pas que ce fait aurait été arbitrairement omis par l'instance précédente (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF; ATF 139 IV 257 consid. 2 p. 258; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). Le recourant apparaît d'ailleurs malvenu de reprocher aux instances précédentes d'avoir insuffisamment examiné cette question: alors que l'on était en droit d'attendre de lui qu'il collabore à l'établissement des faits (cf. ATF 128 II 139 consid. 2b p. 142 s.; arrêts 1C_146/2015 du 7 septembre 2015 consid. 2.2; 1C_544/2014 du 1 er avril 2015 consid. 3.2), le recourant n'a pas pris la peine de retourner à l'OCRN le questionnaire relatif à cette problématique. Dans ces circonstances, en se limitant à déduire du retrait prononcé en Suisse, la durée durant laquelle le permis a effectivement été saisi, entre le 24 avril et le 2 juin 2016, l'instance précédente n'a pas non plus violé le droit fédéral.