Citation: 1P.434/2004 19.10.2004 E. 3

Le Ministère public a appelé de ce jugement à la Cour suprême du canton de Berne. Dans la procédure écrite ordonnée par le Président de la chambre pénale compétente, le Procureur général a motivé l'appel. Sur la base des photographies, il a soutenu que les faits étaient constatés de façon manifestement inexacte. En raison d'un îlot présent au centre de la rue d'Argent et à la périphérie du giratoire, il était impossible que la voiture de B.________ eût fait un écart à cet endroit. De plus, deux véhicules ne pouvaient pas circuler de front dans le giratoire sans que l'un d'eux n'empiétât sur le rond central de ce carrefour. Or, la voiture de A.________ s'était immobilisée dans une position presque parallèle à l'axe de la rue Centrale et au diamètre du giratoire, position qu'il lui était impossible d'atteindre par une trajectoire normale; au contraire, cette position ne s'expliquait que si le conducteur avait traversé le giratoire par le centre. Au regard de ces circonstances, nonobstant les déclarations contraires du prévenu et de son épouse, il s'imposait de constater la tentative d'un dépassement incorrect et imprudent. Après que l'appelé eut répondu par le dépôt d'un mémoire, la Cour suprême s'est prononcée le 5 juillet 2004. Elle a accueilli l'argumentation du Procureur général. Réformant le jugement attaqué, elle a reconnu A.________ coupable de violation des règles de la circulation et elle l'a condamné à une amende de 300 fr.