Citation: 6B_315/2022 E. 1.7

1.7. On observe enfin que l'interdiction décrite à l'art. 78d du Règlement figure parmi les dispositions du chapitre 6 décrivant les "règles de barre et de route" (cf. art. 59 ss). Dans ce contexte, il était a priori envisageable que le comportement du recourant fût réprimé au titre de l'art. 40 LNI, qui vise la violation des "règles de route" ("Verkehrsregeln"; "norme di circolazione"), et non de l'art. 48 LNI, dont l'application est subsidiaire. Le recourant ne soulève néanmoins aucun grief sur ce point, qui n'a au demeurant pas été abordé par la cour cantonale. Cela étant, alors que la distinction n'a pas d'incidence pratique dans la mesure où les deux infractions en cause sont punies d'une amende (cf. art. 40 al. 1 et 48 LNI), ne s'agissant pas en l'occurrence d'une violation grave au sens de l'art. 40 al. 2 LNI, il peut encore être admis que l'art. 78d du Règlement ne constitue pas matériellement une règle de route au sens de l'art. 40 LNI, de sorte que seul l'art. 48 LNI était susceptible d'entrer en considération.