Citation: 1C_174/2024 E. 3.3

3.3. La Cour de justice a constaté que la recourante souffrait d'une maladie non professionnelle; selon le médecin-conseil, elle ne pouvait plus reprendre sa fonction, n'étant plus en mesure d'accomplir les tâches qui lui revenaient. Depuis le 22 mars 2021, la recourante n'était plus revenue au travail et avait été mise au bénéfice d'une rente AI entière à compter du 1 er octobre 2022. En application de l'art. 57 SPVG, la ville avait mis fin au versement de son indemnité pour incapacité de travail à fin mars 2023, l'échéance de 24 mois pendant une période de 900 jours consécutifs étant alors intervenue. La Cour de justice a ainsi retenu qu'il était établi que la recourante n'était plus apte à reprendre l'activité pour laquelle elle avait été engagée et que rien ne permettait d'envisager que la situation pouvait s'améliorer. Sur cette base, l'instance précédente a estimé que le motif de licenciement, en particulier l'inaptitude au sens de l'art. 34 al. 2 let. c SPVG, était avéré, si bien que la décision de licenciement n'apparaissait pas contraire au droit. L'indemnité réclamée à ce titre (cf. art. 105 al. 2 et 3 SPVG) n'était dès lors pas due.