Citation: 6B_549/2009 12.02.2010 E. 1.3

1.3.1 Aux termes de l'art. 296 du code de procédure pénale du canton de Vaud (CPP/VD), le Ministère public et le plaignant peuvent recourir au tribunal d'accusation contre l'ordonnance de refus de suivre à une plainte (art. 176). Les recours au tribunal d'accusation doivent être formés par écrit mais n'ont pas besoin d'être motivés; il suffit que le tribunal d'accusation puisse reconnaître qu'il s'agit d'un recours et comprendre à quoi celui-ci tend (BOVAY ET AL., Procédure pénale vaudoise, 2008, art. 294 CPP, n. 2.1). 1.3.2 Le Tribunal fédéral n'examine la mauvaise application du droit cantonal de procédure que si elle constitue une violation du droit fédéral (cf. art. 95 LTF) parce qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à d'autres droits constitutionnels (ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466; 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 251). De jurisprudence constante, l'appréciation retenue en dernière instance cantonale n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît manifestement insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il faut qu'elle soit absolument inadmissible, et cela dans sa motivation aussi bien que dans son résultat (ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). 1.4 Dans son écriture au tribunal d'accusation, le plaignant a indiqué déposer un recours contre l'ordonnance de refus de suivre rendue le 9 octobre 2001, tenant les éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie pour réunis. Il a précisé solliciter, dans ce cadre, la réouverture de l'enquête ainsi que la production au dossier de l'information pour escroquerie qu'il avait requise auprès du Procureur de Genève en fin d'année 1997, début 1998. Cela étant, le tribunal d'accusation ne pouvait pas méconnaître la nature de l'écriture déposée devant lui par le recourant. En outre, l'ordonnance de refus de suivre intervenant avant toute opération de l'enquête (cf. art. 176 CPP/VD), il apparaît qu'en réclamant la "réouverture" de celle-ci ainsi que la production au dossier de l'information requise auprès du Procureur de Genève, le plaignant entendait à l'évidence obtenir l'exécution de mesures d'instruction tendant à établir ou à infirmer le bien-fondé de la plainte déposée du chef d'escroquerie. Dès lors que le tribunal d'accusation pouvait manifestement reconnaître qu'il se trouvait saisi d'un recours et comprendre à quoi celui-ci tendait, sa décision d'irrecevabilité pour le motif que le recourant n'a pris aucune conclusion et n'a motivé ni son recours, ni sa demande de réouverture d'enquête, est en contradiction manifeste avec la situation effective et procède d'une application arbitraire du droit cantonal. Le recours se révèle bien fondé.