Citation: 5A_16/2023 E. 6.2

6.2. En l'espèce, au vu de l'ATF 105 III 135 et des arrêts 7B.51/1998 et 7B.206/2005 précités, c'est à bon droit que l'autorité de surveillance a confirmé que la cession des droits de la masse peut être conditionnée au paiement, par le créancier cessionnaire, du montant de 150'000 fr., qui représentait une partie des frais totaux de 163'000 fr. déjà encourus sous la forme de l'avance payée par la faillie. Le fait qu'elle ait méconnu que l'administration aurait aussi pu tenter de se réserver le droit d'approuver une transaction passée par le recourant dans l'acte de cession, en obtenant l'adhésion de celui-ci à une telle clause (cf. ATF 102 III 29), est sans incidence. En effet, cette condition supplémentaire n'aurait pas permis de protéger la masse du risque que l'avance de frais restituée en tout ou en partie par le juge de l'action en libération de dette ne lui soit pas rétrocédée par le créancier cessionnaire. Par ailleurs, l'argumentaire du recourant relatif à son intervention dans le paiement de l'avance de frais due par la faillie n'est pas davantage pertinent; ce n'est pas par le biais d'une éventuelle restitution de l'avance de frais qu'il peut, aux dépens de l'égalité entre les créanciers, obtenir un remboursement d'une créance qu'il prétendrait avoir contre la faillie suite à son intervention dans le paiement de l'avance de frais et qu'il n'a pas produite en l'état (art. 232 al. 2 LP). Il convient donc d'admettre que la condition posée par l'office consistant au versement du montant de 150'000 fr., correspondant à une partie de l'avance de frais de 163'000 fr. déposée par la faillie en mains du Tribunal de première instance du canton de Genève, est admissible au vu de la nature même de la cession des droits de la masse suite à laquelle le créancier cessionnaire agit à ses propres risques. C'est en effet au créancier d'évaluer si, en supportant déjà les frais avancés par le failli, il entend conduire le procès, étant précisé que la liquidation des frais de la procédure se fait entre les seules parties à celle-ci, soit le " Prozessstandschafter " et sa partie adverse (cf. LÖTSCHER, Die Prozessstandschaft im schweizerischen Zivilprozess, 2016, n. 247 s.). En revanche, l'autorité cantonale a méconnu les principes de la cession en tant qu'elle a conçu le versement de 150'000 fr. comme de simples sûretés, et non comme un paiement définitivement acquis à la masse (cf. arrêt 7B.51/1998 précité). Est en particulier incompréhensible l'obligation de rembourser au recourant le montant de 150'000 fr., sous déduction de celui des avances qui lui sera éventuellement restitué par le tribunal, en cas de liquidation du procès par jugement. Dans l'hypothèse où le recourant perd le procès et que les frais de justice s'élèvent au montant total de l'avance de 163'000 fr., une telle condition expose la masse à devoir rechercher le recourant non seulement pour les 13'000 fr. que l'administration a omis de lui réclamer, mais aussi pour les 150'000 fr. qu'elle lui a demandés immédiatement. Cela étant, si ces conditions exposent la masse à devoir rechercher le recourant en paiement du montant de l'avance de frais dans l'hypothèse où il ne s'exécuterait pas spontanément, il n'en demeure pas moins qu'elles ne modifient pas la règle de l'art. 260 LP selon laquelle le créancier cessionnaire supporte le risque du procès, dont les frais déjà encourus. Il suit de là que le grief, infondé, doit être rejeté.