Citation: 1C_124/2023 E. 2.3

2.3. Le souhait du recourant de laisser l'assiette de la servitude de passage indécise et au libre consentement mutuel des parties se heurte à l'art. 732 al. 2 CC, dans sa teneur actuelle entrée en vigueur postérieurement à son inscription au registre foncier, qui exige que la servitude figure sur un plan dans la mesure où il n'est pas possible de la déterminer avec suffisamment de précision à la lumière de la description donnée par le titre (Message concernant la révision du code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modification des droits réels) du 27 juin 2007, FF 2007 p. 5029; arrêt 5A_873/2018 du 19 mars 2020 consid. 4.6). Si l'exercice de la servitude est limité à une partie de l'immeuble grevé, le contrat doit encore préciser l'assiette de la servitude, soit par un plan de géomètre, soit par tout autre moyen suffisant, tel qu'un plan privé ou une description par des mots. Le contenu de la servitude doit de plus être suffisamment clair non seulement pour les parties au contrat constitutif, mais également pour les tiers (arrêt 5A_641/2008 du 8 janvier 2008 consid. 4.1 in RNRF 2009 p. 308 ss). L'art. 732 al. 2 CC a codifié ces principes en précisant que la servitude doit être dessinée sur un extrait de plan du registre foncier lorsque son exercice se limite à une partie de l'immeuble et que le lieu où elle s'exerce n'est pas décrit avec suffisamment de précision dans le titre (cf. ATF 138 III 742 consid. 2.2). En l'occurrence, l'inscription au registre foncier se limite à indiquer l'existence d'un droit de passage, sans autres précisions quant à son tracé. L'acte de vente notarié constitutif de la servitude n'est guère plus précis si ce n'est que le droit de passage s'exerce "sur les art. 205b et 204ba, le long de l'art. 921b, en faveur de l'art. 921b, pour aboutir au chemin communal tendant à Prez-vers-Sivirez". Cela étant, au vu des exigences de l'art. 732 al. 2 CC, on ne saurait reprocher à la Commission de classification d'avoir précisé l'assiette de la servitude de passage litigieuse dans un plan dans le cadre du nouvel état de propriété et des servitudes. Pour le surplus, ni le recourant, ni B.________ n'étaient parties au contrat de vente constitutif de la servitude de passage inscrite au registre foncier le 19 septembre 1947. L'acte constitutif ne permet pas de déterminer précisément l'assiette de la servitude de passage (largeur et tracé exacts). Aucun plan n'a été établi par les parties lors de la constitution de la servitude ou ultérieurement. Par ailleurs, ni le dépôt de matériaux ni l'immeuble prévus dans l'acte de vente n'ont été réalisés. Cela étant, pour déterminer l'objectif poursuivi par la servitude et le tracé de celle-ci, il faut se référer à l'inscription ainsi qu'aux pièces justificatives telles que les parties pouvaient les comprendre, de bonne foi, lors de la conclusion de l'acte. L'inscription au registre foncier se limite, on l'a vu, à indiquer sans autre précision l'existence d'un droit de passage grevant la parcelle de l'intimé en faveur de la parcelle du recourant. L'acte de vente notarié constitutif de la servitude précise que le droit de passage s'exerce "sur les art. 205b et 204ba, le long de l'article 921b, en faveur de l'art. 921b, pour aboutir au chemin communal tendant à Prez-vers-Sivirez". L'accès à la parcelle n° 155, correspondant à l'ancien article 921b, devait ainsi s'exercer sur les articles 205b et 204ba, lesquels correspondent actuellement à la surface de la parcelle n° 313 qui s'étend au nord et à l'est des bâtiments d'exploitation de B.________. Le tracé bleu, retenu par la Commission de classification, et le tracé jaune entrent ainsi tous deux dans les voeux des cocontractants, contrairement au tracé rouge que le recourant emprunte actuellement pour se rendre sur sa parcelle et qu'il souhaiterait conserver selon les conclusions principales de son recours. Selon la jurisprudence, l'interprétation à l'aide de la manière dont la servitude a été exercée pendant longtemps, paisiblement et de bonne foi, n'intervient que si l'acte constitutif ne permet pas d'en préciser le contenu et l'étendue (ATF 137 III 145 consid. 3.1; arrêt 5A_697/2022 du 20 décembre 2022 consid. 4.3.1.1). Or, on peut constater que l'assiette de la servitude ne s'étendait pas aux parcelles qui accueillent les bâtiments de l'intimé et que le passage selon le tracé rouge s'est donc exercé à bien plaire. La Commission de recours n'est donc pas tombée dans l'arbitraire en ne recourant pas à ce troisième moyen d'interprétation, subsidiaire aux deux autres, pour déterminer l'assiette de la servitude. Le recourant ne saurait par ailleurs tirer parti du fait que les parcelles en question ont été réunies en une seule parcelle englobant les bâtiments de B.________ pour voir imposer l'assiette de la servitude selon le tracé rouge et s'affranchir de l'acte constitutif qui en arrête le tracé aux anciennes parcelles n os 205b et 204ba.