Citation: 1B_143/2020 E. 4

La Chambre des recours pénale a considéré qu'en invoquant comme motif de récusation de la Procureure son appartenance au même parti politique que les juges et avocats dont lui-même et sa famille auraient été les victimes, A.________ faisait valoir le même grief que celui déjà formulé dans sa demande de récusation du 18 novembre 2017 et considéré comme sans fondement dans la décision du 27 novembre 2017. Reformulée plus de deux ans plus tard pour le même motif, la demande de récusation était sur ce point manifestement tardive et devait être déclarée irrecevable. Pour le reste, le requérant ne faisait valoir aucun autre motif objectif laissant apparaître une prévention à son égard de la part de la Procureure. Les incidences procédurales du décès du plaignant et, en particulier, l'impossibilité pour les prévenus de lui poser des questions n'étaient pas imputables à la Procureure et ne démontraient une quelconque prévention de sa part. Enfin, s'il n'était pas satisfait des décisions prises par cette magistrate, comme notamment l'ordonnance pénale du 4 octobre 2019, il lui appartenait de les contester par les voies de droit usuelles et non au moyen d'une demande de récusation. Aussi, la demande de récusation devait être rejetée dans la faible mesure de sa recevabilité. Le recourant reproche à la Chambre des recours pénale d'avoir fait un amalgame entre les différentes plaintes déposées par B.________ et ignoré que ses précédentes demandes de récusation concernaient d'autres plaintes pour lesquelles il aurait été condamné, de sorte que, si on le comprend bien, sa demande de récusation ne pouvait être déclarée irrecevable. Il ressort toutefois du dossier que la demande de récusation déposée par le recourant le 18 novembre 2017 visait à ce que la Procureure se récuse dans la procédure pénale ouverte pour les faits dénoncés dans la plainte de B.________ du 5 mars 2016 et pour la commission desquels il a été condamné le 4 octobre 2019, même si le motif de récusation avait été évoqué par un coprévenu dans une autre procédure dont cette magistrate avait également la charge; cela étant, la Chambre des recours pénale n'a pas violé le droit fédéral en retenant que le motif de récusation tiré de l'appartenance politique de la Procureure avait déjà été invoqué et que la demande de récusation fondée sur ce même motif était tardive au regard de l'art. 58 al. 1 CPP. Au demeurant, à toutes fins utiles, elle a confirmé que la simple affiliation d'un magistrat à un parti politique ne suffisait pas en soi à fonder sa récusation et qu'il n'y avait pas lieu de revenir sur sa précédente décision. Or, le recourant ne s'en prend pas à cette motivation qui repose sur une jurisprudence constante du Tribunal fédéral qui lui est au surplus connue (cf. arrêt 1C_130/2019 du 18 juin 2019 consid. 3). Sur ce point, le recours est manifestement mal fondé. Le recourant affirme que la plainte était abusive étant donné que les faits dénoncés ont déjà fait l'objet d'une condamnation de la part de la Procureure, si bien qu'en rendant une ordonnance pénale, elle l'aurait condamné deux fois pour les mêmes faits, faisant preuve de partialité et de prévention et démontrant son inimitié à son égard. La Chambre des recours pénale n'a pas ignoré cette argumentation; elle l'a écartée au motif que c'était par la voie de droit ordinaire de l'opposition ouverte à l'encontre de cette décision et non par celle de la récusation que A.________ devait agir. Le recourant ne s'en prend pas à cette motivation, en tout point conforme à la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 précité; voir aussi plus spécifiquement, arrêt 1B_151/2015 du 1 er juillet 2015 consid. 3). C'est dans ce cadre qu'il pourra faire valoir que la plainte aurait dû, selon lui, être classée parce que le plaignant était décédé et qu'il n'était dès lors plus possible de lui poser des questions et parce que les faits dénoncés concernaient des infractions pour lesquelles il avait déjà été jugé.