Citation: 1C_257/2009 01.10.2009 E. B

Le 24 mai 2009, le citoyen genevois Chucri Canaan a saisi le Conseil d'Etat. Il évoquait des soupçons de fraude et demandait qu'il soit procédé à une nouvelle votation dans certaines communes vaudoises ainsi que dans plusieurs autres cantons où diverses irrégularités auraient été constatées. Il exigeait également des contrôles par sondages. Il critiquait en particulier les modalités du vote électronique, et estimait que les résultats publiés n'étaient pas suffisamment détaillés. Il s'interrogeait sur le sort du matériel de vote de réserve et relevait que le vote par correspondance permettait lui aussi des fraudes.