Citation: 4D_11/2010 01.04.2010 E. 2

2.1 Le recourant présente sa propre version des faits, mais, dès lors qu'il n'invoque la violation d'aucun droit constitutionnel, il n'y a pas lieu d'en tenir compte. 2.2 Il soutient que la décision attaquée du 24 décembre 2009 ne répond pas aux exigences de motivation. Il n'invoque cependant pas une violation du droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., d'où il a été déduit le droit à une décision motivée (ATF 134 I 83 consid. 4.1; 133 III 439 consid. 3.3). En l'absence de tout grief constitutionnel correctement formulé, cette question ne peut pas être examinée dans un recours constitutionnel subsidiaire. 2.3 Le recourant se réfère abondamment à des dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral, comme si elle était directement applicable devant les autorités cantonales. Les références à cette loi fédérale ne peuvent pas être considérées comme une invocation d'un droit constitutionnel. A défaut de motivation d'un grief d'ordre constitutionnel, il n'y a pas lieu d'entrer en matière. 2.4 Ce n'est que dans les deux dernières pages de son mémoire que le recourant invoque l'interdiction de l'arbitraire garantie par l'art. 9 Cst. Il ne suffit cependant pas de clamer l'arbitraire, mais il faut encore que le recourant montre en quoi celui-ci serait réalisé (art. 106 al. 2 LTF; 134 V 138 consid. 2.1 p. 143; 133 III 393 consid. 6 p. 397). Le recourant devait tout d'abord citer la disposition cantonale qui permettait en l'espèce l'octroi de l'effet suspensif et en déterminait les conditions. En effet, le Tribunal fédéral ne recherche pas d'office le contenu du droit cantonal (art. 106 al. 2 LTF; ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3). Le recourant explique lui-même qu'il a formé un recours en nullité et que l'art. 108 du Code vaudois de procédure civile (CPC/VD) est seul applicable. Or, l'art. 108 al. 1 CPC/VD prévoit que l'ordonnance sur mesures provisionnelles est immédiatement exécutoire nonobstant recours ou appel. La disposition cantonale prévoit donc l'absence d'effet suspensif. Certes, l'art. 108 al. 3 CPC/VD prévoit que le juge pourrait modifier ou rapporter la mesure provisionnelle si celle-ci n'était plus justifiée, mais l'application de cette règle suppose manifestement des faits nouveaux qui ne sont même pas allégués en l'espèce. En poursuivant la lecture de la loi, on constate que l'art. 112 al. 4 CPC/VD (qui n'est pas invoqué par le recourant) permettrait certes l'octroi d'un effet suspensif en cas d'appel. Mais peu importe dès lors qu'il résulte de l'arrêt de la Chambre des recours du 18 février 2010 qu'un recours de cette nature n'était pas ouvert. En conséquence, il faut en déduire que le droit cantonal ne permet pas d'octroyer l'effet suspensif en cas de recours en nullité contre une décision sur mesures provisionnelles. Le recourant ne le conteste pas et ne prétend pas que cette situation serait contraire à un quelconque droit constitutionnel. Cela dispense le Tribunal fédéral d'examiner la question plus avant. Dès lors que l'effet suspensif était impossible en vertu du droit cantonal, on ne voit pas comment le président du Tribunal d'arrondissement pourrait avoir statué arbitrairement en le refusant. En requérant une mesure que le droit cantonal ne permettait pas, le recourant a entrepris une démarche dépourvue de sens, si bien qu'il est compréhensible que le magistrat intimé l'ait rejetée par une simple lettre. Tous les développements du recourant sur les conditions ordinaires de l'octroi de l'effet suspensif lorsque la loi le prévoit sont donc ici totalement hors de propos. Quant à l'idée que le magistrat intimé aurait restreint arbitrairement son pouvoir d'examen, elle n'est guère compréhensible. Lorsqu'un recours n'a pas d'effet suspensif par l'effet de la loi, l'étendue du pouvoir d'examen ne se pose pas. Dès lors qu'aucun grief constitutionnel n'a été correctement invoqué en relation avec une question pertinente, le recours doit être déclaré irrecevable, faute de correspondre aux réquisits de la loi (art. 106 al. 2 LTF). Dans ces conditions, il faut laisser ouverte la question de savoir si le recours devrait être déclaré irrecevable pour le motif que le recourant a perdu tout intérêt à recourir à la suite de l'arrêt de la Chambre des recours (cf. art. 115 let. b LTF; ATF 130 III 102 consid. 1.3 p. 105).