Citation: 8C_832/2016 E. 7

7. On comprend dans l'argumentation pour le moins confuse du recourant qu'il estime, au regard de sa longue activité au sein de l'Université, que son contrat aurait dû être renouvelé, quand bien même la fonction de suppléant offre en principe uniquement la possibilité d'une prolongation. En l'occurrence, l'argument du recourant repose sur un fait qui n'a pas été constaté par les premiers juges - à savoir qu'il aurait occupé le poste de suppléant pendant plus de six ans - et qui, au demeurant, n'est pas établi par les pièces versées au dossier cantonal. En effet, il ressort du dossier que ce n'est qu'à compter du 1 er septembre 2011 qu'il a occupé le poste de suppléant collaborateur scientifique (I) à l'institut D.________, étant précisé qu'il a fait l'objet d'une nouvelle nomination en qualité de suppléant collaborateur scientifique II en d'année début 2015. Cela étant, la durée de prolongation maximale de quatre ans de l'art. 155A al. 4 RPers n'a pas été dépassée. Quant aux autres activités exercées antérieurement au sein d'autres sections de l'Université, notamment en tant qu'assistant, elles ne sauraient justifier la prolongation du dernier contrat du recourant au sein de l'institut D.________, ni l'application de la procédure de renouvellement qui n'est pas ouverte à la fonction de suppléant. Par ailleurs, la jurisprudence développée en matière de contrats en chaîne de droit privé trouve son fondement dans l'interdiction de la fraude à la loi, ancrée à l'art. 2 al. 2 CC. Cette disposition s'oppose à la conclusion de tels contrats dont la durée déterminée ne se justifie par aucun motif objectif et qui ont pour but d'éluder l'application des dispositions sur la protection contre les congés ou d'empêcher la naissance de prétentions juridiques dépendant d'une durée minimale des rapports de travail (ATF 139 III 145 consid. 4.1 p. 146 et les références citées). En l'espèce, même en admettant que cette jurisprudence soit transposable à la fonction publique, il ne saurait être question d'une fraude à la loi dans le cas d'espèce. En effet, comme le recourant le fait savoir d'ailleurs, c'est le règlement même de l'Université qui impose la conclusion de contrats à durée déterminée pour le poste de suppléant. En outre, dans un contexte tel que celui en cause, à savoir l'engagement du personnel universitaire, rien indique qu'une telle réglementation soit abusive. En conclusion, les arguments du recourant ne sont pas susceptibles de démontrer en quoi la fin des rapports des service était contraire au droit.