Citation: 6P.233/2006 02.03.2007 E. 7

Le recourant se plaint encore d'une violation de l'art. 63 CP en ce que la peine qui lui a été infligée serait excessive. 7.1 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut donc être admis que si la sanction à été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine, qui ont été exposés de manière détaillée dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a, ont été rappelés récemment dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. ainsi que les exigences quant à la motivation de la peine dans l'ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104 s., auxquels on peut donc se référer. 7.2 Le recourant reproche tout d'abord aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte de son absence d'antécédents en Algérie. Cependant, il a été relevé que le casier judiciaire du recourant ne mentionnait plus aucune inscription le 21 août 2006. Il a été rappelé qu'il avait été condamné à 2 reprises en Suisse pour infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. Si son casier judiciaire algérien avait fait état de condamnations, elles auraient également été mentionnées, de telle sorte qu'on doit admettre a contrario qu'il a été tenu compte du fait qu'il n'en mentionne pas. Le recourant prétend encore que la peine qui lui a été infligée dépasse largement celles prononcées dans des cas similaires. Ce grief est infondé. En effet, comme la jurisprudence a déjà eu l'occasion de le souligner, eu égard aux nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits différents est d'emblée délicate et généralement stérile dès lors qu'il existe presque toujours des différences entre les circonstances, objectives et subjectives, que le juge doit prendre en considération dans chacun des cas (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144; 116 IV 292). Il ne suffit notamment pas que le recourant puisse citer l'un ou l'autre cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). Il faut au reste rappeler que le principe de la légalité prime sur celui de l'égalité (ATF 124 IV 44, consid. 2c p. 47). Au vu de cette jurisprudence, c'est en vain que le recourant affirme que des peines inférieures ou égales auraient été prononcées dans des causes où les faits reprochés, qui ne sont au demeurant pas seuls déterminants pour fixer la peine, étaient semblables ou bien plus graves que ceux dont il doit répondre. La peine a été fixée dans le cadre légal, en suivant les critères posés par l'art. 63 CP et sans se laisser guider par des considérations étrangères à cette disposition. La culpabilité du recourant est grave. Il n'a pas hésité à s'en prendre à une jeune fille fragile, timide et effacée, profitant de la situation d'infériorité de celle-ci pour abuser d'elle et lui soutirer le peu d'argent dont elle disposait. Logé par des compatriotes, il a séjourné sur le territoire vaudois de manière illégale pendant près de deux ans. Ses antécédents comportent deux condamnations pour infractions à la LSEE. Il ne bénéficie d'aucune circonstance atténuante. En revanche la circonstance aggravante du concours et celle de la récidive sont réalisées. Dans ces conditions, la peine prononcée, de trois ans de réclusion, quand bien même elle paraît sévère, ne procède pas d'un abus du large pouvoir d'appréciation conféré à l'autorité cantonale. Le pourvoi ne peut qu'être rejeté dans la mesure où il est recevable.