Citation: 6B_357/2022 E. 1

Il sied de relever que, dans le cadre du présent recours, la question du refus d'indemniser le recourant pour son dommage économique et son tort moral allégués se pose uniquement en lien avec l'ouverture de la procédure pénale pour les faits définitivement classés de corruption passive, soit pour le fait d'avoir, à réitérées reprises entre 2012 et le 28 avril 2016, accepté un avantage indu, soit plusieurs sommes d'argent d'un montant indéterminé, afin d'intervenir, en sa qualité d'examinateur-auditeur au sein de l'OCPM, dans la gestion des procédures en cours, notamment en accélérant lesdites procédures ou en priorisant leur traitement. Elle ne concerne donc pas le complexe de fait pour lequel le recourant est renvoyé en jugement du chef d'infraction de violation du secret de fonction. Le recourant ne saurait dès lors soutenir une violation du principe de l'autorité de chose jugée. Déterminer si des indemnités de procédure seraient dues au recourant dans l'hypothèse où celui-ci devait être acquitté du chef de violation du secret de fonction dans le cadre de la procédure encore pendante devant le tribunal de police est une question dont le Tribunal fédéral ne saurait anticiper l'issue. L'on peine en outre à discerner la pertinence du grief tiré d'une violation du principe de l'unité de la procédure. L'ordonnance de classement partiel et l'ordonnance pénale du 2 juin 2021 ont été rendues dans la même procédure référencée P/22727/2015, conformément à l'art. 29 al. 1 let. a CPP, seule hypothèse entrant en considération en l'espèce. La cour cantonale n'avait donc pas à suspendre la procédure en lien avec le classement partiel jusqu'à droit connu sur l'opposition formée par le recourant contre l'ordonnance pénale du 2 juin 2021. Pour peu qu'elle soit pertinente, la question d'une éventuelle application par analogie de l'art. 329 al. 2 CPP devient dès lors sans objet. Mal fondés, les griefs du recourant doivent être rejetés.