Citation: 5A_688/2022 E. 4.1.3

4.1.3. En l'espèce, il est incontesté que le droit suisse est applicable pour déterminer si le document produit constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP et que tel est le cas du document intitulé " reconnaissance de dette du 8 novembre 2017". En revanche, au motif que cette reconnaissance ne mentionnerait pas sa cause et que le poursuivant ne se prévaudrait que de ce titre à l'exclusion de tout contrat, tant l'autorité cantonale que la recourante estiment qu'il faudrait alors déterminer le droit applicable à la reconnaissance de dette elle-même pour juger des moyens libératoires de la poursuivie. Or, la recourante ne prétend pas qu'en droit français, qu'elle estime applicable au rapport d'obligation, la reconnaissance de dette donnerait naissance à une nouvelle obligation. Au contraire, elle affirme que la reconnaissance de dette est déclaratoire, qu'elle se rapporte aux prêts et qu'elle n'était pas destinée à emporter novation. S'agissant des moyens libératoires de la poursuivie, seule se pose donc la question du droit applicable au rapport de base liant les parties. Le grief de violation de l'art. 82 LP doit donc être rejeté en tant qu'il porte sur le droit applicable à la reconnaissance de dette, cette question n'étant pas pertinente.