Citation: 5C.167/2003 23.09.2004 E. 11

Dans leur recours joint, les défendeurs soutiennent que leur condamnation à publier ces constatations est infondée et demandent qu'elle soit annulée. 11.1 D'après l'art. 28a al. 2 CC, le demandeur, qui agit notamment en constatation du caractère illicite de l'atteinte, peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié. Cette disposition n'institue pas une action spécifique, mais énonce deux mesures particulières - la communication à des tiers ou la publication d'une rectification ou du jugement - qui peuvent être liées à l'une ou l'autre des trois actions défensives de l'art. 28a al. 1 CC (Tercier, Le nouveau droit de la personnalité, Zurich 1984, n. 1000; Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 597c p. 202). Le juge prononce l'une ou l'autre de ces mesures sur requête du demandeur lorsque l'atteinte a été portée à la connaissance de tiers (principe de l'adéquation) et que la mesure est de nature à réaliser l'objectif visé (principe de la proportionnalité; Tercier, op. cit., n. 1003 ss; cf. ATF 106 II 92 consid. 4 p. 101 ss). Selon la jurisprudence, la publication a pour but de faire cesser les conséquences de l'atteinte à la personnalité; en raison de ce but, elle doit, dans la mesure du possible, parvenir aux mêmes personnes que celles qui en ont eu connaissance, et le texte doit être rédigé et présenté de telle sorte qu'il soit propre à écarter l'impression que l'atteinte a produite sur les lecteurs (ATF 126 III 209 consid. 5a p. 216 et les références). 11.2 La Cour de justice a considéré que le trouble créé par l'atteinte illicite à la personnalité du demandeur subsiste puisque l'image trop négative de celui-ci n'a pas encore été corrigée. Un article du quotidien "Tribune de Genève" a certes informé le public des dénégations et explications du demandeur, mais il n'a pas tranché entre la position de celui-ci et celle de "dimanche.ch". La Cour de justice a donc condamné les Editions Ringier SA à publier dans "dimanche.ch", à la première page de la partie "Suisse et Sport", sur un quart de page, à ses frais, les atteintes illicites qu'elle a constatées, avec indication qu'elles résultent du dispositif de l'arrêt. Elle a estimé que la taille d'un quart de page était un minimum nécessaire pour attirer l'attention du lecteur moyen, auquel le journal concerné avait présenté une page entière sur le même sujet. 11.3 Dans la mesure où le premier article litigieux ne comportait pas d'atteinte aux droits de la personnalité du demandeur, il n'y a pas lieu de publier une quelconque rectification à cet égard. En ce qui concerne le second article, les défendeurs se limitent à soutenir que l'image du demandeur décrite dans l'article serait en substance conforme à la vérité. Ce faisant, les défendeurs contestent en réalité l'admission de l'atteinte à la personnalité et non l'aptitude de la publication à écarter l'impression laissée par cette atteinte. Leur grief est irrecevable dès lors qu'il ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 55 al. 1 let. c OJ (ATF 116 II 745 consid. 3 p. 749).