Citation: 4C.365/2005 08.02.2006 E. 6

La défenderesse reproche enfin à la cour cantonale d'avoir violé les art. 337 et 337c CO, dans la mesure où elle n'avait pas retenu une violation du devoir de fidélité du demandeur et, partant, de justes motifs de résiliation immédiate du contrat de travail. 6.1 Selon l'art. 337 al. 1 1e phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31, 213 consid. 3.1 p. 220; 127 III 351 consid. 4a p. 353). D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31, 213 consid. 3.1 p. 221; 129 III 380 consid. 2.1). Par manquement du travailleur, on entend en règle générale la violation d'une obligation découlant du contrat de travail (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 127 III 351 consid. 4a p. 354), comme par exemple le devoir de fidélité (ATF 127 III 351 consid. 4a p. 354; 121 III 467 consid. 4d). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 127 III 351 consid. 4a p. 354). Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32, 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2 p. 382). C'est à l'employeur qui entend se prévaloir de justes motifs de licenciement immédiat de démontrer leur existence (arrêt 4C.298/2005 du 3 janvier 2006, consid. 3.1; cf. également Brunner/Bühler/Waeber/ Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e éd., Lausanne 2004, n. 13 ad art. 337 CO). 6.2 Dans les grandes lignes, la défenderesse se limite à critiquer chacun des éléments retenus par la cour cantonale pour parvenir à la conclusion que le demandeur n'avait pas violé son devoir de fidélité et, par conséquent, qu'il n'existait pas de justes motifs de résiliation immédiate de son contrat de travail, avant de présenter sa propre version des événements et de proposer une solution opposée à celle retenue par les juges cantonaux. Dans cette mesure, l'argumentation de la défenderesse, qui revient à une nouvelle remise en cause des constatations de fait et de l'appréciation des preuves, revêt un caractère appellatoire manifeste et n'a pas sa place dans un recours en réforme. En définitive, la défenderesse ne parvient pas à démontrer l'existence de justes motifs de résiliation immédiate du contrat de travail qui la liait au demandeur. Pour le surplus, l'on ne voit pas que, sur la base des faits retenus, la cour cantonale ait outrepassé le pouvoir d'appréciation dont elle dispose en la matière et, partant, violé l'art. 337 CO en jugeant que la défenderesse n'était pas fondée à résilier le contrat de travail du demandeur avec effet immédiat. 6.3 Formellement, la défenderesse se plaint d'une violation de l'art. 337c CO. Elle ne fait toutefois que remettre en cause le principe de l'allocation, au demandeur, de sommes consécutives à une résiliation immédiate injustifiée, puisqu'elle estime avoir eu de justes motifs de procéder de la sorte. Elle n'en conteste toutefois pas les montants dans une motivation subsidiaire, de sorte que la Cour de céans n'a pas à y revenir (art. 55 al. 1 let. b et c OJ).