Citation: 5A_30/2020 E. 8

Se référant à des considérations théoriques sur le contrat de mandat (art. 394 ss CO), ainsi que concernant les principes successoraux de l'universalité de la succession et de la saisine des héritiers, le recourant se plaint du rejet de sa requête en reddition de comptes fondée sur le mandat, précisant que l'exécuteur testamentaire est légitimé à faire valoir le droit à l'information contractuel des héritiers, tant légaux qu'institués. Il expose qu'ensuite du décès du client, ses héritiers ont un droit d'information de la banque pour déterminer si celle-ci a exécuté le contrat avec diligence et s'est tenue aux instructions du client. Se référant à une décision cantonale genevoise (SJ 2006 II 35) en vertu de laquelle un trustee a été enjoint de remettre tous les documents relatifs à un trust à un notaire en faveur d'un légataire universel, le recourant considère que cette jurisprudence s'applique par analogie au cas d'espèce, contrairement aux références citées par l'autorité précédente. La présente critique, dont on peine à comprendre quel grief est réellement invoqué et sur quel fondement la prétention en renseignements est élevée, tant elle se réfère à des normes éparses contractuelles et successorales sans être explicitées tout en se référant à l'existence d'un contrat de mandat, repose sur le postulat propre du recourant - qu'il entendait faire reconnaître dans ses deux griefs précédents (cf. supra consid. 6 et 7) - qu'il existait un contrat de mandat de constitution et/ou de gestion du Trust K.________ entre l'intimée et la défunte. Comme il a été exposé précédemment, l'activité déployée par l'intimée ne saurait, dans les présentes circonstances, être qualifiée de contrat de mandat entre l'intimée et la settlor, mais de contrat de service entre l'intimée et la trustee, de sorte que la critique est d'emblée mal fondée. Au demeurant, la référence à la reddition de comptes auprès d'un établissement bancaire ou une entité disposant d'informations financières suppose un fondement juridique contractuel entre ledit établissement financier et le défunt propriétaire des avoirs, lequel est inexistant lorsque que le défunt n'était que l'ayant droit économique (cf. supra consid. 3.1 et 3.2; EIGENMANN, op. cit., n° 76 p. 122), de sorte que le recourant ne saurait quoi qu'il en soit requérir, sur un fondement contractuel, des informations concernant les valeurs incorporées dans un véhicule financier dont le propriétaire juridique des biens est la trustee (cf. supra consid. 3.1 et 3.2). A cet égard, et en tant qu'il cite les principes successoraux de l'universalité (art. 537 al. 1 CC) et de la saisine des héritiers (saisine ipso iure; art. 560 CC), il entend probablement faire valoir que le prétendu contrat de mandat entre la défunte et l'intimée ne s'est pas éteint par la mort, mais perdure s'agissant du droit aux renseignements des héritiers. Cet aspect est dénué de pertinence en l'espèce, faute, d'une part de contrat entre l'intimée et la défunte et, d'autre part, de prétention contractuelle en reddition de comptes concernant un trust discrétionnaire et irrévocable dont la défunte n'était qu'une ayant droit économique. Enfin, la référence à l'arrêt genevois publié à la SJ 2006 II 35 n'est d'aucun secours au recourant, dès lors que cet arrêt (arrêt ACJC/493/2005 du 28 avril 2005 cité par JACQUEMOUD-ROSSARI, op. cit., in SJ II 2006 23, p. 35) concerne une autre question que celle du droit aux renseignements, à savoir l'établissement d'un inventaire au sens de l'art. 553 CC, alors que la nature du trust n'avait pas été établie, contrairement au cas d'espèce où il est établi que le Trust K.________ est discrétionnaire et irrévocable (cf. supra consid. 3.2 et infra consid. 10). Entièrement mal fondé, le grief est rejeté.