Citation: 6B_895/2022 E. 2.4

2.4. Les auditions des autres personnes concernées sont intervenues dans le cadre de procédures devenues distinctes. Cela résulte toutefois uniquement du choix des autorités précédentes, à qui il aurait été loisible de traiter les infractions des 31 août et 1er septembre 2019 de manière unifiée. Dans pareil cas, chaque prévenu aurait eu accès à tous les procès-verbaux d'audition. Le cas d'espèce ne peut dès lors être comparé à celui dans lequel l'autorité entend utiliser des déclarations recueillies, fortuitement ou non, dans le cadre d'une autre procédure ayant pour objet des faits distincts. Ici, chacune des personnes entendues par la police l'a été de manière prépondérante dans le cadre d'un complexe de faits identiques. En cela, la situation est analogue à celle où les procès-verbaux ont été recueillis dans le cadre d'une même procédure, de sorte qu'en principe, rien ne permet de justifier leur absence. Force est dès lors de constater que le dossier n'est pas complet (cf. supra consid. 2.2.3, 4e paragraphe).