Citation: 6B_1477/2020 E. 1.3.3

1.3.3. Selon la jurisprudence, les autorités de poursuite pénale ne sont pas tenues de répéter les informations relatives à l'ouverture d'une procédure préliminaire et aux charges retenues à l'encontre du prévenu au sens de l'art. 158 al. 1 let. a CPP avant chaque nouvelle audition (arrêt 6B_1214/2019 du 1er mai 2020 consid. 1.3.1; 6B_646/2017 du 1er mai 2018 consid. 5.3; 6B_518/2014 du 4 décembre 2014 consid. 1.5). Il sied de relever que cette jurisprudence a été rendue en relation avec le devoir des autorités de poursuite pénale de réitérer l'information contenue à l'art. 158 al. 1 let. a CPP dans la phase préliminaire. Dans un autre arrêt, la question soumise au Tribunal fédéral était de savoir si la cour cantonale avait transgressé les art. 143 et 158 CPP en ne rappelant pas au prévenu son droit de refuser de déposer avant son interrogatoire durant les débats d'appel. Bien que la question fût laissée ouverte par le Tribunal fédéral, celui-ci releva que, selon la doctrine, les règles de base posées par l'art. 143 al. 1 CPP devaient être observées non pas uniquement lors de la première audition, mais lors de chaque audition. Le prévenu devrait ainsi en principe, au début de chaque audition, se voir rappeler notamment son droit de refuser de déposer au sens de l'art. 113 al. 1 CPP, sans quoi l'audition ne pourrait être exploitée (arrêt 6B_1300/2018 du 7 février 2019 consid. 1 et les références citées). Il convient de souligner que l'information sur le droit de refuser de déposer et de collaborer fait également partie des informations qui doivent être communiquées au prévenu au sens de l'art. 158 al. 1 let. b CPP.