Citation: 6B_1162/2023 E. 1.7

1.7. La cour cantonale a relevé que le recourant était arrivé en Suisse à l'âge de 25 ans et avait vécu 14 ans dans la légalité dans ce pays. Cette durée n'était pas négligeable, mais devait être relativisée compte tenu de ses séjours en prison. Du point de vue professionnel, le recourant avait travaillé comme aide de cuisine en 2006 puis, de manière temporaire, en qualité d'opérateur, manutentionnaire en fonderie, fondeur, pour divers employeurs entre avril 2007 et 2012, auprès desquels il avait donné entière satisfaction. Après avoir bénéficié d'indemnités de l'assurance-chômage depuis octobre 2012, il avait ensuite émargé à l'aide sociale, de manière discontinue depuis 2014. Dans ce contexte, entre le mois d'octobre 2016 et le mois de mai 2020, il avait régulièrement travaillé, dans le cadre de mesures d'insertion, auprès de D.________, de même que dans le cadre de son séjour à E.________, à "F.________". Il avait été inscrit à l'Office régional de placement (ORP) du 30 juin au 3 novembre 2017. Il ressortait toutefois d'un courrier du Service social régional de U.________, qu'un de ses contrats auprès de "F.________" avait été résilié en raison de ses absences répétées. Entre 2010 et 2011, il avait suivi avec succès des cours de sapeur-pompier volontaire. Actuellement, il occupait ses journées par du sport, la préparation des repas de son fils, en faisant ses lessives et en voyant des amis. Il fournissait aussi de l'aide à une voisine âgée. L'assistant social actuellement en charge de son dossier faisait état de réels efforts consentis par l'intéressé. Actuellement, bien qu'il fût dans l'impossibilité administrative de trouver une activité lucrative, le recourant effectuait tout de même des recherches d'emploi pour "jouer le jeu". Il avait eu des entretiens et devait même, dans un cas, être engagé, mais lorsque l'employeur avait découvert qu'il n'avait pas de permis, le contrat n'avait pas pu être conclu. La cour cantonale a considéré que, malgré le parcours professionnel du recourant entre 2006 et 2012, sa formation de sapeur-pompier volontaire et l'aide qu'il fournissait à sa voisine, on ne saurait retenir une intégration sociale particulièrement poussée ni une réussite professionnelle remarquable. Quoi qu'il en soit, l'ampleur de ses antécédents judiciaires et sa dépendance à l'aide sociale depuis plusieurs années faisaient obstacle à une excellente intégration en Suisse. Du point de vue de la protection de sa vie familiale, le recourant disposait d'un intérêt à demeurer en Suisse, notamment du fait qu'il avait un fils, de nationalité suisse, encore mineur, qui vivait dans ce pays. Les parents avaient l'autorité parentale conjointe. Formellement, la garde était attribuée à la mère et le recourant disposait d'un droit de visite usuel, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Depuis le mois de mars 2023, son fils vivait chez lui. Avant cela, tous deux étaient déjà très proches et se voyaient régulièrement. Depuis trois ou quatre ans, l'enfant du recourant avait vécu chez ce dernier pendant le ramadan. La cour cantonale a considéré que, même si les liens de ces derniers semblaient s'être intensifiés de manière significative à l'approche de l'audience du 28 juin 2023, leur relation n'était pas remise en cause. Cela étant, on devait tout de même constater que le recourant ne s'acquittait pas des contributions d'entretien dues à son fils et à son épouse depuis en tout cas le 1er août 2016 et que son rôle de père ne l'avait jamais empêché de commettre des délits. Sous réserve des périodes de ramadan, depuis une date indéterminée, il n'avait plus fait vie commune avec son fils jusqu'au mois de mars de cette année, situation qui semblait être dictée par les besoins de la procédure. Ainsi, si les intérêts privés du recourant à demeurer en Suisse étaient d'une certaine importance, il était douteux que ses liens soient suffisants, au sens de la jurisprudence, pour invoquer la protection de l'art. 8 CEDH. Du point de vue de sa situation médicale, la cour cantonale a relevé que le recourant souffrait de problèmes d'addiction associés à un trouble de la personnalité, pour lesquels il recevait un traitement médicamenteux psychotrope relativement simple (méthadone, antidépresseurs, anxiolytiques). L'intéressé était abstinent depuis deux ans. Il estimait pouvoir cesser son traitement de substitution peut-être dans une année. Le recourant disposait encore de toute la période qu'il passerait à exécuter la peine privative de liberté qui serait ici prononcée, pendant laquelle il profiterait d'un traitement ambulatoire, pour avancer dans sa guérison et consolider son abstinence. A juste titre, il ne soutenait pas souffrir d'une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse; la Tunisie disposait de centres de désintoxication gouvernementaux comme, par exemple, le Centre de Désintoxication de V.________. Il existait également des organisations non gouvernementales telles l'Association tunisienne G.________ ou l'Association tunisienne H.________ qui offraient divers programmes de désintoxication. Le fait que la méthadone ne soit pas disponible en Tunisie, ce qui ne signifiait pas qu'aucun traitement de substitution n'y existait, n'y changeait donc rien. La Tunisie disposait en outre de structures médicales appropriées pour prendre en charge les troubles psychiques: dans la mesure où l'hôpital I.________ à W.________ (Tunis) soignait de nombreuses personnes souffrant de dépression et de troubles de stress post-traumatique, tout indiquait qu'il disposait des médicaments nécessaires au traitement des affections psychiques. Dans ces conditions, rien ne laissait penser de manière générale que le retour du recourant en Tunisie aurait pour conséquence de provoquer une dégradation de son état de santé ou de mettre en danger sa vie. II résultait de ce qui précédait que, si elle ne serait certainement pas facile, il n'y avait toutefois pas lieu de considérer que l'expulsion du recourant le placerait dans une situation personnelle suffisamment grave pour justifier l'application de la clause de rigueur. Cela étant, même si l'on retenait que la première condition cumulative de l'art. 66a al. 2 CP était réalisée, par exemple en raison d'une atteinte à la protection de sa vie familiale, l'intérêt public présidant à son expulsion l'emportait sur son intérêt privé à rester en Suisse. En effet, l'extrait du casier judiciaire mentionnait onze condamnations entre 2014 et 2021, notamment pour des violences conjugales commises sur sa femme, des atteintes au patrimoine et de nombreuses infractions à la LCR, à l'occasion desquelles le recourant avait mis en danger la sécurité publique. Par sa propension à commettre des infractions, le recourant représentait une menace importante pour l'ordre et la sécurité publique. L'intéressé avait en outre à plusieurs reprises transgressé les règles de conduite à l'égard de sa femme, avait régulièrement conduit des véhicules malgré son retrait de permis et n'avait pas respecté la décision de renvoi consécutive à la révocation de son permis d'établissement intervenue en 2020, éléments qui témoignaient de son mépris constant de l'ordre juridique suisse. Son comportement était incompatible avec l'ordre public. Même si l'on devait reconnaître une certaine reprise en mains depuis deux ans, puisqu'il n'avait plus commis d'infractions (mais avait tout de même récidivé après les infractions en cause), qu'il était depuis lors abstinent et qu'il faisait maintenant preuve d'une grande motivation dans son traitement contre l'addiction, il existait toujours un intérêt public important à l'éloigner de Suisse, vu son passif et la gravité de la faute commise en l'espèce, qui se reflétait dans la sanction de 20 mois de peine privative de liberté qui était prononcée. Un retour dans son pays d'origine n'apparaissait pas insurmontable. L'intéressé avait vécu les premières années de sa vie en Tunisie, y avait suivi sa scolarité, y avait obtenu son baccalauréat et avait fréquenté pendant une année et demie une école de commerce. Il maîtrisait la langue nationale et la plupart des membres de sa famille nombreuse y vivaient, dont ses deux parents, avec qui il entretenait de bonnes relations. |l était retourné dans son pays d'origine une fois par année jusqu'en 2019. Le recourant avait donc conservé dans son pays d'origine des attaches familiales, culturelles et sociales solides qui faciliteraient son retour. Encore relativement jeune, il pourrait y mettre à profit son expérience professionnelle, qui était de nature à favoriser sa réintégration. L'atteinte que l'expulsion causerait sur sa vie familiale était nécessaire et proportionnée. Les éléments du dossier montraient une construction assez tardive des liens - dont l'intensité n'était pas remise en question - avec son fils. En outre, on devait prendre en considération le fait qu'à l'issue de l'exécution de la peine infligée, son fils sera majeur. Il pourrait venir rendre visite à son père en Tunisie et tous deux pourraient garder contact grâce aux moyens de télécommunications usuels. Au vu des circonstances, l'intérêt privé du recourant à rester en Suisse n'était pas suffisant pour contrebalancer l'intérêt public à son expulsion.