Citation: 8C_367/2023 E. 5.4

5.4. Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 23 décembre 2022, l'art. 4 LPol prévoyait ce qui suit, sous le titre "Organisation militaire": "1 La police est organisée militairement. 2 Elle est dirigée par un commandant de la police (ci-après: commandant) nommé par le Conseil d'Etat." L'art. 6 LPol prévoyait par ailleurs ce qui suit, sous le titre "Composition de la police": "La police comprend: a) les services d'appui que sont: 1° la direction des services d'état-major, 2° la direction de la stratégie, 3° la direction des ressources humaines, 4° la direction du support et de la logistique, 5° la direction des finances; b) les services opérationnels que sont: 6° la direction des opérations, 7° police-secours, 8° la police judiciaire, 9° la police de proximité, 10° la police internationale, 11° la police routière; c) les commissaires de police." La loi 12'521 a modifié ces dispositions, qui ont désormais la teneur suivante: "Art. 4 Organisation et hiérarchie 1 La hiérarchie policière est pyramidale. 2 La police est dirigée par une commandante ou un commandant de la police, nommé par le Conseil d'Etat. -..] Art. 6 Composition de la police 1 La police, dirigée par une commandante ou un commandant, est formée des deux corps suivants: a) la gendarmerie; et b) la police judiciaire. 2 Les services d'appuis, placés sous l'autorité du chef d'état-major, facilitent l'action de la police et sont composés de: a) la direction des services d'état-major; b) la direction de la stratégie; c) la direction des ressources humaines; d) la direction du support et de la logistique; e) la direction des finances. 3 Les commissaires de police forment un service transversal. 4 L'état-major appuie la commandante ou le commandant dans la conduite de l'action de la police."