Citation: I 911/05 26.04.2006 E. 5.4

5.4.1 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). 5.4.2 La détermination du revenu d'invalide sur la base de données salariales concrètes, telles que les descriptions de poste de travail (DPT) établis par la CNA ou les enquêtes salariales REA, est un procédé admis au même titre que le recours aux données statistiques économiques. Ainsi l'assureur doit produire cinq descriptions et préciser le nombre total de places de travail documentées entrant en considération pour le handicap donné, les salaires maximum et minimum de celles-ci et le salaire moyen du groupe correspondant (ATF 129 V 480 consid. 4.2.2). En l'espèce, ces exigences ne sont pas remplies. En particulier, les postes retenus par l'office AI sur la base des enquêtes salariales REA ne se rapportent pas à l'année déterminante pour la comparaison des revenus et ne renseignent que de manière très succincte sur les activités en cause. Il n'est dès lors pas possible d'apprécier avec suffisamment d'objectivité la pertinence du choix et la représentativité des postes retenus, de sorte que l'on doit écarter les données salariales résultant des enquêtes REA en tant que base de calcul pour fixer le revenu d'invalide du recourant. 5.4.3 Aussi, convient-il de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique. Compte tenu de l'activité de substitution que pourrait exercer le recourant dans une activité légère et adaptée, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur privé, soit 4'127 fr. par mois en 1994, ou 49'524 fr. annuellement (Enquête suisse sur la structure des salaires 1994, p.53, TA1.1.1). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1994 (41,9 heures; La Vie économique, 10/2000, p. 27, B9.2), ce montant doit être porté à 51'876 fr. 40. Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes de l'année 1995 (+ 1,1 %; Évolution des salaires en 1999, p. 29, T1.1.93), on obtient un revenu annuel de 52'447 fr. 05. S'il n'y a pas lieu de tenir compte en l'espèce d'une quelconque diminution de la capacité de travail, il convient encore, conformément à la jurisprudence, d'appliquer un facteur de réduction sur le salaire statistique qui tient compte de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (ATF 126 V 78 consid. 5). Or, même en procédant à l'abattement maximum admis par la jurisprudence, à savoir 25 % - une déduction moins importante apparaîtrait cependant mieux appropriée -, on obtient un revenu d'invalide de 39'335 fr. 25, qui, une fois comparé avec le revenu sans invalidité de 61'206 fr. 25, donne un taux d'invalidité de 36 % (35,73 % arrondi au pour-cent supérieur [ATF 130 V 122 consid. 3.2]), taux insuffisant pour ouvrir droit à une rente de l'assurance-invalidité. En outre, il ne ressort pas du dossier que des modifications de ces montants, susceptibles d'influencer le droit à la rente, ne soient survenues entre le moment de la comparaison des revenus et la date de la décision attaquée.