Citation: 5A_524/2017 E. 5.3.1

5.3.1. En ce qui concerne la capacité contributive du mari, la Cour de justice a retenu en substance que la situation financière de celui-ci était organisée de façon complexe, si ce n'est opaque. Précédemment employé comme directeur par une société anonyme dont il était actionnaire à hauteur de 22,42% des parts, il avait été en incapacité de travail totale du 23 avril 2014 au 23 mai 2014. Licencié par son frère - président du conseil d'administration et lui aussi actionnaire de la société précitée - le 10 juin 2015 avec effet au 30 septembre 2015, il avait été mis au bénéfice d'un délai cadre d'indemnisation de l'assurance-chômage du 25 novembre 2015 au 24 novembre 2017. Ses ressources mensuelles alléguées - comprenant ses prestations de l'assurance-chômage et des gains intermédiaires provenant de son activité professionnelle indépendante de consulting en stratégie d'entreprise, développée parallèlement - s'élevaient à 9'311 fr. net en moyenne, auquel il convenait d'ajouter la somme de 1'100 fr. par mois retirée d'un bien immobilier situé en France, soit mensuellement 10'411 fr. net au total. Alors que le montant de ses ressources effectives ou hypothétiques représentait l'élément déterminant dans la présente procédure, il n'avait toutefois pas fourni les informations que l'on pouvait attendre de lui. Ainsi, pour la période de quatorze mois qui s'était écoulée à compter des premières prestations de l'assurance-chômage qu'il avait perçues jusqu'au dépôt de sa réponse à l'appel (soit de novembre 2015 à janvier 2017), il n'avait produit que quatre décomptes mensuels des prestations variables perçues de l'assurance, dont un seul faisait apparaître un gain intermédiaire. Par ailleurs, s'il avait rendu vraisemblable ne pas être au bénéfice d'une fortune imposable, il apparaissait que les biens dont il était propriétaire, à concurrence de plus de 3'000'000 fr., avaient dégagé des revenus pris en compte par le fisc. D'ailleurs, le train de vie élevé de la famille avant 2014 n'avait, sous l'angle de la vraisemblance, pas été financé par le seul revenu de son activité dépendante, mais également par d'autres ressources. En 2013, ses revenus imposables étaient en effet de 13'731 fr. par mois après couverture des charges de la famille fiscalement déductibles, alors que son revenu mensuel net découlant de son activité dépendante s'était élevé à 11'884 fr. Il affirmait certes qu'il ne percevait plus aucun revenu des locaux commerciaux dont il était copropriétaire avec son frère depuis qu'il avait été licencié, mais cette allégation n'était pas rendue vraisemblable. Dans ces circonstances, les ressources totales du débirentier devaient être arrêtées à 12'000 fr. net par mois au minimum. Ce montant, qui ne permettrait pas de garantir le maintien du train de vie antérieur de la famille, couvrirait cependant le minimum vital élargi du mari, de l'épouse et de leur fils. La constatation selon laquelle le débirentier disposait à tout le moins de cette somme était confirmée, si besoin était, par le fait qu'il s'acquittait vraisemblablement des charges en question depuis la dégradation alléguée de sa situation financière en 2015 (perte de son emploi et de ses revenus locatifs). Même s'il devait être retenu que les ressources du mari se limitaient au montant mensuel allégué de 10'411 fr., il conviendrait de lui imputer un revenu hypothétique de 1'600 fr. par mois provenant de sa fortune mobilière et/ou immobilière (10'411 fr. + 1'600 fr. = 12'011 fr.). En effet, il pourrait être exigé de lui qu'il prenne les mesures nécessaires pour obtenir ce revenu mensuel de la fortune précitée, dès lors qu'à teneur de sa déclaration d'impôt 2014, ses seuls locaux commerciaux avaient généré un montant de 9'836 fr. net par mois, qu'une de ses assurances-vie, dont la valeur de rachat se montait à 164'000 fr., arrivait à échéance en 2017, et qu'il pouvait réaliser ses parts de société anonyme, d'une valeur fiscale de 612'000 fr., étant relevé que ces deux dernières sommes pourraient lui procurer, au taux de 3%, un rendement de 1'940 fr. par mois. A titre superfétatoire, à supposer qu'un tel revenu hypothétique de 1'600 fr. par mois ne puisse être imputé au mari, il conviendrait d'exiger de lui qu'il entame chaque mois sa fortune à concurrence de ce montant. En effet, selon sa déclaration fiscale, ses avoirs bancaires s'élevaient à 85'000 fr. au total en 2014, ce qui représentait une somme de 1'600 fr. par mois pendant plus de quatre ans.