Citation: 2C_577/2013 E. B

Le 19 juin 2009, l'Administration fiscale cantonale, par pli recommandé adressé à la fiduciaire I.________, a relevé que la procédure en rappel d'impôts et la procédure pénale en soustraction d'impôts, pour les années fiscales 2001B à 2002, étaient achevées et qu'elle avait procédé à la taxation 2003. Elle a transmis différents bordereaux de rappels d'impôts (périodes fiscales 2001B et 2002), d'impôts (période fiscale 2003) et d'amendes (périodes fiscales 2001B à 2003) concernant les époux A.________ et B.________. Le 22 juin 2010, l'Office des poursuites du district d'Entremont (VS) a notifié aux contribuables, à la requête de l'Administration fiscale cantonale, neuf commandements de payer portant sur les créances fiscales résultat des bordereaux mentionnés ci-dessus. Le 23 juin 2010, Me L.________, avocat au sein de l'étude F.________, a requis de l'Office des poursuites la transmission des moyens de preuve afférents aux créances faisant l'objet des poursuites notifiées à son client, A.________. L'Office les lui a faits parvenir par courrier du 1er juillet 2010, après les avoir réclamés auprès de l'Administration fiscale cantonale. En date du 2 août 2010, A.________, agissant par l'intermédiaire de Mes L.________ et M.________, de l'étude F.________, a élevé réclamation, par trois actes distincts, à l'encontre des bordereaux de rappels d'impôts, d'impôts et d'amendes pour les périodes fiscales 2001B à 2003. Il a conclu au constat de la nullité de leur notification, à la recevabilité des réclamations et à la rectification des taxations après instruction. A teneur de deux décisions du 10 septembre 2010 de même contenu, l'une relative à l'impôt cantonal et communal, l'autre à l'impôt fédéral direct, l'Administration fiscale cantonale a rejeté les réclamations, qu'elle a considérées comme tardives.