Citation: 4C.420/2006 03.08.2007 E. 3

Tout au long de son recours, le défendeur se prévaut d'une violation de l'art. 8 CC. A le suivre, les demanderesses n'auraient établi à satisfaction de droit ni le fondement de leur créance, ni la quotité de celle-ci. 3.1 Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral (cf. ATF 125 III 78 consid. 3b), l'art. 8 CC, en l'absence d'une disposition spéciale contraire, répartit le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c) et il détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 126 III 189 consid. 2b). L'art. 8 CC ne règle cependant pas comment et sur quelles bases le juge peut forger sa conviction. En effet, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de l'application de l'art. 8 CC ne se pose plus; seul le moyen tiré d'une appréciation arbitraire des preuves, à invoquer impérativement dans un recours de droit public, est alors recevable (ATF 122 III 219 consid. 3c). 3.2 Le défendeur évoque d'abord des pièces de la procédure que l'autorité cantonale n'a pas retenues. Il ne démontre pas que celles-ci seraient pertinentes pour l'issue du litige et ne fait pas même référence à une éventuelle inadvertance manifeste des juges cantonaux sur le sujet. Pour les motifs énoncés précédemment, ces allégations de fait sont irrecevables dans un recours en réforme. Le défendeur reproche ensuite à l'autorité cantonale d'avoir fondé son raisonnement juridique sur l'existence de métrés contradictoires alors que cet élément essentiel à la cause n'aurait pas été établi. Or, il ressort expressément de l'expertise judiciaire que toutes les factures que le défendeur considère comme litigieuses ont fait l'objet de métrés contradictoires. La cour cantonale, dans sa discussion juridique, a précisé qu'elle faisait siennes les conclusions de l'expert; elle a ajouté que ces conclusions reposaient sur des constatations de fait qui relevaient de la compétence de l'expert. Une telle appréciation des preuves ne peut donc être remise en cause dans le cadre d'un recours en réforme. 3.3 Sous couvert de violation de l'art. 8 CC, le défendeur s'en prend également à la cour cantonale pour avoir retenu des modifications de commande ainsi que des modifications des clefs de répartition entre les maîtres d'ouvrage, alors que - selon lui - ces faits n'auraient pas été prouvés ou se trouveraient en contradiction avec l'état de fait. Sur ces points, la cour cantonale a d'abord constaté que les propriétaires avaient commandé des travaux supplémentaires non prévus dans la convention. Ensuite, pour déterminer le coût de ces commandes supplémentaires ainsi que les clefs de répartition applicables, l'autorité inférieure s'est fondée sur les constatations de l'expert. Celles-ci font en particulier état d'une acceptation par les propriétaires des montants facturés et des clefs de répartition de ces montants. Dans la mesure où les juges cantonaux ont adhéré aux conclusions de l'expert, ils ont procédé à une appréciation des éléments de fait à leur disposition et ont exprimé leur conviction selon laquelle les faits s'étaient produits comme le soutenaient les demanderesses. Dès lors, il n'y plus de place pour une éventuelle violation de l'art. 8 CC et le recours en réforme apparaît également irrecevable sur ce point.