Citation: 6A.87/2003 03.02.2004 E. 3

Le recourant se prévaut d'une violation de l'art. 105 al. 2 OJ. Dans ce cadre, il conteste avoir gardé des liens étroits avec le Burkina Faso. Il relève que les seuls contacts qu'il a pu maintenir avec sa famille consistent en des appels téléphoniques sporadiques à un voisin du village. Il prétend aussi être rejeté par les siens en raison des infractions commises en Suisse. L'argumentation présentée par le recourant revient à mettre en cause les faits relatifs aux liens l'unissant avec son pays d'origine tels que retenus dans la première procédure (décision de la Commission de libération du 23 juillet 2002 et arrêt de la Cour de cassation vaudoise du 11 septembre 2002). On ne perçoit pourtant pas quels éléments nouveaux seraient en jeu. Il est donc douteux que les conditions requises aient été réunies pour entrer en matière sur une demande de réexamen s'agissant des liens du recourant avec son pays d'origine. Quoi qu'il en soit, le grief tiré d'une violation de l'art. 105 al. 2 OJ n'est pas fondé. Lorsque le recours est dirigé, comme en l'espèce, contre la décision d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans la décision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ). Selon la décision de la Commission de libération du 11 septembre 2003, confirmée par l'arrêt attaqué du 11 novembre 2003, le recourant pourrait trouver au Burkina Faso un cadre socio-affectif convenable puisqu'il s'y trouve en particulier sa mère et son fils. Toujours selon cette décision, le recourant a vécu dans son pays d'origine durant vingt-sept ans, soit l'essentiel de sa vie, et y a très vraisemblablement tissé des liens sociaux et amicaux. Il s'agit là de considérations à caractère factuel. Le Tribunal fédéral ne peut par conséquent s'en écarter que si elles sont inexactes, incomplètes ou si elles ont été établies au mépris de règles essentielles de procédure (cf. art. 105 al. 2 OJ). Sur ces questions, le Tribunal fédéral ne dispose en quelque sorte que d'un pouvoir d'examen limité à l'arbitraire (cf. Peter Karlen, Verwaltungsgerichtsbeschwerde, in: Prozessieren vor Bundesgericht, Thomas Geiser / Peter Münch [éditeurs], 2ème éd., 1998, n. 3.61, p. 110/111). Dans son mémoire de recours cantonal (p. 3), le recourant a indiqué que "ce n'est que depuis qu'un voisin du village a acquis un téléphone qu'il peut prendre des nouvelles de sa mère de temps en temps". L'éloignement du recourant de son pays d'origine peut certes rendre difficile l'exercice de contacts réguliers. Cependant, cela n'affecte en soi pas nécessairement la qualité des liens avec les gens sur place. Il n'est pas insoutenable de déduire des téléphones sporadiques du recourant à sa mère (ou des relations épistolaires évoquées dans la première procédure) qu'il conserve des liens étroits avec sa famille. De même, il n'est pas critiquable de retenir que le recourant, qui a passé l'essentiel de sa vie au Burkina Faso, y a tissé et conservé des liens sociaux et amicaux. Il s'ensuit que les constatations de fait à propos des liens du recourant avec son pays d'origine ne peuvent être qualifiées d'inexactes ou d'incomplètes, ni n'ont été établies au mépris des règles essentielles de procédure.