Citation: 1C_288/2023 E. 3.2

3.2. En l'occurrence, la commune, tout en ayant engagé la procédure de révision de sa planification générale, a estimé nécessaire de procéder par anticipation au déclassement du secteur litigieux, après avoir tenté en vain de prolonger pour trois ans la zone réservée instituée en 2014. Aux termes de l'art. 47 al. 1 de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC, RS/VD 700.11), la municipalité peut refuser un permis de construire lorsqu'un projet de construction, bien que conforme, compromet une modification de plan envisagée, non encore soumise à l'enquête publique. Les recourants estiment que la commune pouvait faire application de cette disposition mais n'expliquent pas en quoi leur propre situation s'en serait trouvée améliorée par rapport à un déclassement immédiat. En outre, l'art. 47 al. 2 et 3 LATC dispose que l'autorité en charge du plan est tenue de le mettre à l'enquête publique dans les 14 mois qui suivent la décision de refus du permis de construire, puis d'adopter son projet dans les 12 mois suivant la fin de l'enquête publique; lorsque ces délais n'ont pas été observés, le requérant peut renouveler sa demande de permis de construire et la municipalité doit alors statuer dans les 30 jours (al. 3). Compte tenu des délais importants qui peuvent caractériser l'adoption d'une planification générale, la commune pouvait à juste titre redouter de ne pas pouvoir respecter les délais fixés par cette disposition, ce qui justifie le recours à la mesure de planification litigieuse. Comme on l'a vu, ladite mesure est conforme au droit fédéral et au droit cantonal. Elle a pour effet une diminution de la zone à bâtir de la commune laquelle n'est, à teneur de l'arrêt attaqué, pas surdimensionnée. On ne voit pas en quoi le processus d'élaboration du plan d'aménagement général s'en trouverait compromis puisque l'autorité communale dispose ainsi au contraire d'une marge d'appréciation supplémentaire s'agissant de définir sa zone à bâtir. Comme le relève l'arrêt attaqué, le plan directeur communal approuvé en novembre 2021 identifie le secteur "A Grandchamp" comme un espace à maintenir libre de constructions, et prévoit une concentration du développement urbanistique sur trois autres secteurs. Les recourants contestent ce choix mais ne démontrent pas que le déclassement anticipé engendrerait un risque concret de décisions contradictoires. Le grief doit par conséquent être rejeté.