Citation: 5C.76/2004 25.05.2004 E. B

L'Association des Médecins Dentistes Helvétiques (AMDH) (ci-après : l'AMDH) a été constituée le 29 juillet 1999 avec siège à Genève. Son nom a été inscrit au registre du commerce en français, allemand et italien. Au mois de décembre 2001, elle a décidé de changer de nom pour s'appeler uniquement "Swiss Dentists' Society (SDS)" (ci-après : la SDS). Ce changement a été inscrit au Registre du commerce et publié dans la Feuille officielle suisse du commerce du 27 mai 2002. La SDS, qui n'a pas de but lucratif, allègue compter environ 350 membres, dont il est établi que certains sont aussi membres de la SSO. Cette dernière conteste le chiffre de 350 membres et a produit une pièce tirée sur internet faisant état de 41 membres; la SDS réfute la valeur probante de cette pièce en indiquant que tous ses membres ne souhaitent pas figurer sur cette liste. Selon un communiqué publié dans la revue spécialisée Swiss Dent en 1999, l'AMDH ne souhaitait pas se déterminer par rapport à d'autres associations professionnelles existantes; elle ne constituait pas une excroissance d'une ancienne association et n'inviterait jamais ses membres à quitter d'autres associations pour adhérer à l'AMDH. Par courrier du 11 novembre 1999, l'AMDH s'est adressée aux médecins-dentistes exerçant en Suisse, y compris des membres de la SSO, pour se faire connaître et les inviter à la rejoindre; indiquant son intention d'organiser annuellement un congrès scientifique, elle joignait le programme de son premier congrès.