Citation: 7B_166/2023 E. 2.2

2.2. Dans son ordonnance du 13 février 2023 - à l'origine de la présente cause -, le Ministère public a en particulier refusé de retirer du dossier les mentions relatives à la procédure simplifiée, ainsi que des procès-verbaux d'audition. Le lendemain, il a rendu son acte d'accusation et a renvoyé les recourants devant le Tribunal correctionnel. Dans l'arrêt querellé, la cour cantonale a déclaré les conclusions des recourants tendant à l'annulation des refus précités irrecevables. Elle a tout d'abord relevé que les recourants ne contestaient pas que l'ordonnance entreprise était, selon les art. 318 al. 3 et 380 CPP, en principe un acte non sujet à recours au sens des art. 393 ss CPP. Elle a ensuite considéré que si l'ordonnance entreprise devait, comme le sous-entendaient les recourants, en réalité être assimilée à une "ordonnance sui generis " - non soumises aux limitations de l'art. 318 al. 3 CPP - pour les aspects relatifs au retrait des éléments du dossier concernés, elle ne pourrait de toute manière pas être attaquable par un recours immédiat. A cette égard, elle a relevé que les requêtes litigieuses étaient des "moyens de preuves", comme les demandes de réquisitions de preuve, et que, dans cette mesure, un recours était, selon les justifications du Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale (FF 2006 p. 1057 ss, spéc. p. 1254), exclu lorsqu'il offrait la possibilité aux parties de contester des refus sur ce point de la part du Ministère public et avait pour conséquence de retarder la procédure, voire pouvait être utilisé à des fins dilatoires. Elle a précisé que les recourants avaient déjà eu tout le loisir de soulever les questions concernées durant l'instruction et qu'ils pouvaient réitérer leurs demandes devant le juge du fond sans dommage quant à leur situation factuelle ou juridique (arrêt querellé, pp. 8-9).