Citation: 5C.121/2003 10.10.2003 E. 6

6.1 La recourante reproche enfin à la cour cantonale d'avoir ordonné l'enlèvement de la clôture semi-circulaire qui avait été érigée par C.________ sur une partie de la cour d'honneur conformément à l'art. 4 de la convention de 1962 (cf. lettre N.e supra). Selon elle, il n'y a aucune raison qui pourrait justifier une dérogation à l'art. 4 de la convention, et même si l'intimée a acheté par la suite la parcelle n° 1816, elle n'aurait aucun droit à modifier l'état de fait existant lors de l'achat par la recourante de la parcelle n° 1817. Au surplus, contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale, la finalité de l'art. 4 de la convention de 1962 n'aurait pas été de conférer un droit d'accès direct depuis la cour d'honneur notamment à la parcelle n° 1610, mais de garantir l'usage exclusif par F.________ de cette partie de la cour située entre la clôture et sa maison. Ce serait par erreur que la Cour de justice parle d'accès à la parcelle n° 1610, celle-ci ne touchant la cour d'honneur que sur un mètre environ. Le propriétaire d'alors de la parcelle n° 1610 avait le droit de renoncer définitivement à tout passage par voiture par la vente de la parcelle n° 1817 à la recourante. 6.2 C'est en vain que la recourante cherche à contester les constatations souveraines de l'autorité cantonale quant à la finalité de l'art. 4 de la convention de 1962 (cf. consid. 2.2 supra). Or les juges cantonaux ont par ailleurs retenu qu'en raison des transferts intervenus, l'intimée est aujourd'hui la principale titulaire de la faculté que réserve l'art. 4 de la convention de 1962, étant notamment propriétaire de la majeure partie (98,2%) de l'ancienne parcelle n° 1610; ils ont également constaté souverainement (art. 63 al. 2 OJ) que la clôture en question, qui empiète sur la parcelle n° 1023 dont les parties au présent litige sont copropriétaires, constitue un obstacle au libre accès de l'intimée vers sa parcelle n° 1845 et la maison édifiée sur celle-ci (cf. lettre N.e supra). Dans ces conditions, on ne voit pas - et la recourante ne dit d'ailleurs pas (cf. art. 55 al. 1 let. c OJ) - quelle règle de droit fédéral l'autorité cantonale aurait violée en ordonnant l'enlèvement de cette clôture sise sur la parcelle n° 1023 en copropriété. Il convient d'observer que le propriétaire d'alors de la parcelle n° 1610 (qu'il a divisée en deux parcelles nos 1816 et 1817) a certes renoncé de facto, en vendant la parcelle n° 1817 à la recourante, à tout accès par voiture à la parcelle n° 1816, puisque celle-ci ne touche la cour d'honneur que sur un mètre environ; en revanche, l'intérêt de la propriétaire de l'actuelle parcelle n° 1845 à y accéder à pied par la cour d'honneur demeure entier, comme cela a déjà été relevé (cf. consid. 5.2.7 supra).