Citation: 1C_819/2013 E. 3

La Commission des mesures administratives en matière de circulation routière était fondée, sur la base du rapport de dénonciation pénale, à ouvrir une procédure administrative ayant pour objet l'examen de l'aptitude du recourant à conduire avec sûreté un véhicule à moteur compte tenu d'une éventuelle dépendance aux produits stupéfiants au sens de l'art. 16d al. 1 LCR (cf. art. 15d al. 1 let. b LCR; ATF 139 II 95 consid. 3.5 p. 105; arrêt 1C_282/2007 du 13 février 2008 consid. 2.4 in JdT 2008 I 464). De même, vu le rapport médical du 5 octobre 2012, c'est à juste titre qu'elle a maintenu le droit de conduire du recourant à la condition que celui-ci se soumette à des tests d'urine inopinés et réguliers durant une année au minimum, afin de démontrer sur la durée son abstinence de toute consommation de drogue et son aptitude à conduire sans danger pour la circulation routière, et qu'il lui retourne un rapport intermédiaire de son médecin attestant du suivi médical après six mois. Le Tribunal cantonal a retenu également avec raison que le recourant avait une responsabilité prépondérante dans l'impossibilité de produire le résultat des tests et le rapport médical favorable requis dans le délai imparti au 30 mai 2013, que la charge professionnelle de travail ne constituait pas une excuse valable à un défaut de réaction durant six mois et qu'il n'était pas possible de considérer que l'aptitude à la conduite avait été confirmée, comme il se devait. Le recourant ne le conteste pas. Il soutient qu'il n'était pas possible de prononcer un retrait de sécurité de son permis de conduire sans avoir procédé à une expertise médicale qui confirmerait sa dépendance aux stupéfiants et son inaptitude à la conduite d'un véhicule automobile. Il considère qu'en application du principe de la proportionnalité, l'autorité intimée aurait dû simplement prolonger le délai durant lequel il devait se soumettre à des tests d'urine afin de confirmer son aptitude à conduire un véhicule automobile. Le dossier ne révèle aucun indice probant d'une consommation de drogue et d'une dépendance aux stupéfiants, au sens où l'entend la jurisprudence, depuis l'ouverture de la procédure administrative. La dénonciation pénale n'avait donné lieu à aucun mesure préventive de retrait du permis de conduire, compte tenu des résultats négatifs des tests d'urine auxquels s'était soumis le recourant, mais à une décision constatant l'aptitude à conduire assortie d'un suivi médical et de prélèvements urinaires durant un an au minimum. Le recourant n'ignorait certes pas qu'en cas de non-respect de ces conditions, un retrait de sécurité de son permis de conduire serait prononcé. La cour cantonale n'était pas pour autant dispensée d'examiner si une telle mesure se justifiait ou si une mesure moins grave, telle que la prolongation du délai de soumission aux prélèvements d'urine et au suivi médical, permettant de garantir la sécurité routière était néanmoins possible. Le principe de la proportionnalité imposait en effet un tel examen (ATF 125 II 289 consid. 2b p. 292). On ne se trouve pas dans un cas où le retrait de sécurité du permis de conduire se justifie parce que le recourant aurait rechuté dans le délai d'épreuve. L'inobservation des conditions posées au maintien du droit de conduire ne résulte pas davantage d'une réticence de l'intéressé ou d'un refus de se soumettre aux tests d'urine, mais d'une négligence de sa part, au demeurant partagée par le Docteur A.________ qui a failli à son obligation de suivre le recourant et de procéder à des tests inopinés d'urine. On observera en outre qu'à la suite du retrait de sécurité de son permis de conduire prononcé en première instance cantonale, le recourant a fait l'objet de deux contrôles d'urine les 30 juillet et 2 août 2013, qui se sont révélés négatifs. Ces tests ne suffisent certes pas à remplacer les contrôles manquants sur une période conséquente, comme l'a retenu la cour cantonale. Ils tendent néanmoins à confirmer que le recourant persiste dans l'abstinence de toute consommation de drogues médicalement constatée sur la base des prélèvements d'urine effectués entre le 31 août et le 5 octobre 2012. Ils étaient de nature à lever le doute que pouvait susciter sur ce point le fait que les conditions posées au maintien du droit de conduire n'avaient pas été respectées. Au vu de ces circonstances très particulières du cas, qui divergent de celles qui prévalaient dans la cause 6A.9/2006 résumée au JdT 2006 I 426, la cour cantonale aurait dû, pour se conformer au principe de la proportionnalité, prolonger la durée des mesures ordonnées dans la décision du 7 novembre 2012 sans pour autant priver le recourant de son permis de conduire. Cette solution qui permet de ne pas porter trop lourdement atteinte à la personnalité du conducteur, qui conserve le droit de conduire, tout en garantissant efficacement la sécurité routière devait être privilégiée. La décision attaquée doit ainsi être annulée ainsi que celle rendue en première instance et la cause renvoyée à la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière pour qu'elle restitue avec effet immédiat le permis de conduire à X.________ et qu'elle fixe, dans une nouvelle décision, le laps de temps durant lequel le recourant, tout en bénéficiant de son permis de conduire, devra se soumettre à des tests d'urine et à un suivi médical afin d'établir sur la durée son absence de dépendance aux stupéfiants.