Citation: 6A.114/2006 27.01.2007 E. 1

Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence a fixé des règles précises, afin d'assurer l'égalité de traitement. S'agissant de la circulation sur les autoroutes, elle a posé les principes suivants: un avertissement doit être prononcé dès que le dépassement de vitesse atteint 15 km/h; le retrait facultatif doit être ordonné si le dépassement de vitesse est compris entre 30 et 35 km/h; le retrait est obligatoire lorsque le dépassement de vitesse atteint 35 km/h. Ces principes s'appliquent lorsque les conditions de la circulation sont favorables et que le conducteur jouit d'une bonne réputation en tant qu'automobiliste. Il n'est nullement exclu de faire preuve d'une plus grande sévérité en fonction des circonstances concrètes. Une moindre sévérité peut être justifiée que par des circonstances exceptionnelles, telles que celles susceptibles d'entraîner une application analogique de l'art. 66bis CP ou une erreur compréhensible sur la vitesse autorisée (ATF 124 II 475 consid. 2a p.477 et les arrêts cités). Pour se déterminer entre le retrait facultatif du permis et le prononcé d'un avertissement, l'autorité administrative doit principalement prendre en considération la gravité du cas. Le choix entre ces deux mesures doit être opéré conformément au principe de la proportionnalité, qui implique de ne pas prononcer une mesure plus lourde qu'il est nécessaire pour amender le conducteur fautif et éviter les récidives (ATF 125 II 561 consid. 2b p. 567; 118 Ib 229 consid. 3 p. 232 s.). 3.2 Dans le cas présent, le Tribunal administratif a considéré qu'un simple avertissement ne suffisait pas à sanctionner le comportement fautif de l'intéressé, compte tenu des antécédents de ce dernier. Il a relevé que l'excès de vitesse commis le 4 mars 2003 était intervenu vingt et un mois environ après l'exécution d'un retrait de permis sanctionnant une ivresse au volant. Ces considérations sont pertinentes. En effet, on peut douter de l'efficacité d'un avertissement, lorsque le conducteur commet une infraction aux règles de la circulation peu de temps après l'exécution d'une mesure de retrait de trois mois, soit d'une durée assez importante. Ainsi, le Tribunal administratif pouvait, sans violer le droit fédéral, et notamment sans appliquer directement l'art. 17 al. 1 let. c aLCR, prononcer un retrait de permis d'un mois. De même, l'autorité cantonale pouvait retenir que le pouvoir sanctionnateur et éducatif de l'exécution d'un retrait de permis de conduire, environ 21 mois auparavant, devait davantage dissuader le conducteur fautif de commettre une nouvelle infraction aux règles de la circulation routière qu'un précédent avertissement. Dans ce sens, le Tribunal administratif n'était pas tenu d'appliquer la jurisprudence relative à l'admissibilité d'avertissements successifs pour des cas de peu de gravité, commis plus d'un an après la notification d'un précédent avertissement (ATF 128 II 86 consid. 2c p. 89 s et les arrêts cités). Ces considérations permettent donc d'exclure le prononcé d'un avertissement. Pour le reste, l'autorité cantonale a suffisamment tenu compte du principe de la proportionnalité en fixant la durée du retrait au minimum légal d'un mois (art. 17 al. 1 let. a aLCR).