Citation: I 696/04 13.03.2006 E. 3

Suivant les conclusions des docteurs T.________ et G.________, selon lesquelles l'intimé a présenté une incapacité de travail entière à partir du 21 septembre 1999 (rapport du 14 décembre 1999), les premiers juges ont fixé au 21 septembre 2000 la naissance du droit éventuel à une rente d'invalidité. Or, les arguments du recourant visant à démontrer que l'invalidité propre à ouvrir droit à une rente est survenue en 1991, voire en 1983, ne suffisent pas à remettre en cause le jugement entrepris sur ce point. En particulier, l'affirmation des docteurs C.________ et S.________ selon laquelle la capacité de travail s'est altérée progressivement à partir de 1991 (rapport complémentaire du 28 septembre 2001) ne permet pas de conclure que l'intimé présentait déjà à cette date une invalidité significative au sens de l'art. 29 al. 1 let. b LAI, ce d'autant moins que les médecins ne se prononcent pas plus avant sur les effets et la mesure de cette altération. Il en va de même des autres constatations médicales mentionnées par le recourant relatives aux douleurs ressenties par l'intéressé depuis 1991 déjà (cf. rapports des docteurs M.________ et D.________ du 27 novembre 1991, du docteur N.________ du 2 septembre 1999 et du docteur I.________ du 19 janvier 2000). S'il est incontesté à la lecture de ces rapports médicaux que l'intimé souffrait de douleurs liées à son affection pulmonaire et que son état de santé évoluait défavorablement depuis des années - également du point de vue psychique -, ces circonstances ne suffisent pas pour admettre l'existence d'une incapacité de travail durable avant le 21 septembre 1999. On ne saurait pas non plus y voir une incohérence avec les conclusions des docteurs T.________ et G.________, puisque l'existence d'une atteinte à la santé n'implique pas en soi la survenance d'une invalidité. Par ailleurs, la constatation nullement motivée du docteur L.________ selon laquelle les troubles dont souffrait l'intimé étaient de nature à diminuer notablement sa capacité de travail (cf. note du 1er mars 2002) est contredite par les faits. L'intimé a été en mesure d'exercer une activité lucrative en 1994 avant de bénéficier d'indemnités de chômage, dont l'octroi est en principe soumis à la condition que le bénéficiaire soit apte au placement et donc à travailler. Quant à l'argument selon lequel le faible montant des revenus réalisés par l'intimé en 1994 (28'693 fr. selon l'extrait du compte individuel des cotisations payées) indiquerait que celui-ci n'était pas en mesure d'exercer une activité «plus importante», relève d'une hypothèse. Il apparaît bien plus vraisemblable que la situation professionnelle de l'intimé en 1994 était dépendante de facteurs en grande partie étrangers à ses problèmes de santé tels que son statut de réfugié. En conséquence, on ne voit pas de raison de s'écarter de l'appréciation des premiers juges selon laquelle l'intimé présentait, le 21 septembre 2000, une invalidité au sens de la LAI. Il ressort de l'extrait du compte individuel des cotisations payées que l'intimé remplissait à cette date la condition de la durée minimale de cotisations prévue par l'art. 6 al. 2 LAI, ce qui lui ouvre le droit éventuel à des prestations de l'assurance-invalidité. La juridiction cantonale était dès lors fondée à annuler la décision de refus de prestations du 30 juillet 2002 et à renvoyer la cause à l'office AI pour qu'il statue sur le droit de A.________ à une rente. Le recours se révèle ainsi mal fondé sur ce point.