Citation: 4C.301/2000 12.02.2001 E. B

B.- a) Par requête du 20 août 1998, M.________ a saisi le Tribunal des baux du canton de Vaud d'une requête dirigée contre C.________ et D.________. Il a sollicité l'annulation du congé donné le 30 mars 1998 ou, sinon, la prolongation du bail pour une durée de six ans, soit jusqu'au 30 juin 2004. Selon le demandeur, les bailleurs, sous le fallacieux prétexte de la réalisation d'un parking, ne lui avaient en fait signifié son congé que pour pouvoir augmenter le loyer des locaux qu'il occupe. Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande. Après avoir entendu trois témoins et procédé à une inspection locale avec les parties, le Tribunal des baux, statuant le 15 décembre 1998, a constaté que le congé avait été valablement donné pour le 30 septembre 1998 et il a prolongé le bail une seule fois jusqu'au 30 septembre 1999. En substance, les premiers juges ont tenu pour établie l'intention des bailleurs de transformer en parking les locaux loués par le demandeur, de sorte que l'on ne pouvait admettre que ceux-ci avaient tenté de lui imposer une majoration de son loyer par le biais de la résiliation du bail. Le congé litigieux était donc valable, mais ses effets devaient être reportés au 30 septembre 1998, les bailleurs n'ayant pas respecté le délai de six mois fixé à l'art. 266d CO. Enfin, une unique prolongation du bail, d'une durée d'un an, a été jugée nécessaire et suffisante pour permettre au demandeur de trouver des locaux de remplacement et d'organiser son déménagement. b) M.________ a recouru au Tribunal cantonal vaudois contre ce jugement, en concluant, principalement, à sa nullité et, subsidiairement, à sa réforme en ce sens que le congé contesté devait être purement et simplement annulé ou, à ce défaut, une première prolongation du bail de trois ans, jusqu'au 30 septembre 2001, lui être accordée. C.________ et D.________ ont vendu l'immeuble en cause aux époux B.________, lesquels en sont devenus propriétaires le 5 mai 1999. Par arrêt du 9 août 1999, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours et confirmé le jugement du Tribunal des baux. Elle a, tout d'abord, constaté l'applicabilité des règles du Code de procédure civile vaudois et souligné le caractère subsidiaire du recours en nullité par rapport au recours en réforme. Passant ensuite à l'examen de ce dernier, elle a rappelé qu'elle ne pouvait pas entrer en matière sur le grief de fausse appréciation des preuves et que, de toute façon, le Tribunal des baux avait retenu à juste titre, d'une part, qu'il n'était pas établi que l'offre manuscrite du 22 avril 1998 concernât les locaux litigieux et, d'autre part, que les bailleurs entendaient y réaliser un parking. Aussi n'y avait-il pas lieu d'annuler le congé en application de l'art. 271a al. 1 let. b CO. Quant à la durée de la prolongation du bail, la Chambre des recours a considéré que le demandeur n'était pas recevable à critiquer devant elle les faits retenus à cet égard dans le jugement attaqué, si bien qu'il alléguait en pure perte que la réalisation du parking n'était pas à l'ordre du jour pour l'instant. Pour le surplus, elle a fait siens les motifs des premiers juges touchant la durée de la prolongation du bail accordée au demandeur. S'agissant enfin du recours en nullité, la cour cantonale a estimé qu'il n'avait plus d'objet du moment qu'elle avait pu statuer sur le recours en réforme. c) M.________ a formé un recours de droit public pour violation de l'art. 4 aCst. Statuant le 6 décembre 1999, le Tribunal fédéral a admis le recours et annulé l'arrêt du 9 août 1999. Il a considéré, en résumé, que la cour cantonale avait commis un déni de justice formel en n'examinant pas les moyens de nullité que le recourant avait soulevés devant elle en vue de faire constater la violation du principe de l'instruction d'office qu'il imputait au Tribunal des baux.