Citation: 6B_1169/2022 E. 2.4.2

2.4.2. Le recourant soutient qu'il ne se serait pas approprié les objets remis au frère de la défunte, dès lors qu'ils ne seraient jamais entrés dans son patrimoine; il souligne à cet égard qu'il n'était alors plus curateur de la défunte. Il résulte des constatations cantonales qu'au moment où les biens de la défunte lui ont été remis, le recourant n'était plus son curateur; le décès de la personne concernée deux jours auparavant avait en effet mis fin à la mesure de curatelle. Cependant, à la lecture de la mention ajoutée sur la quittance signée par le recourant lors de la remise des bijoux, on comprend que c'est en sa qualité de curateur qu'il s'est vu confier les bijoux de la défunte. Les biens lui avaient donc bel et bien été confiés. Que le recourant n'ait formellement plus été curateur en raison du décès de la personne concernée exclut l'aggravation en vertu de l'art. 138 ch. 2 CP, ce qui n'a d'ailleurs pas été retenu par la cour cantonale. Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant l'appropriation des bijoux quand bien même il ne les avait pas conservés - selon la version la plus favorable retenue par la cour cantonale. En effet, en remettant ces biens au frère de la défunte, le recourant en a disposé comme s'ils lui appartenaient; le fait que les bijoux ne soient restés qu'un très bref laps de temps dans son patrimoine est à cet égard sans incidence.