Citation: 2P.62/2003 23.07.2003 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 225 consid. 1; 128 II 311 consid. 1 et les arrêts cités). 1.1 Selon la jurisprudence relative à l'art. 88 OJ, le recours de droit public n'est ouvert qu'à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés; le recours formé pour sauvegarder l'intérêt général, ou visant à préserver de simples intérêts de fait est en revanche irrecevable. Sont des intérêts personnels et juridiquement protégés ceux qui découlent d'une règle de droit fédéral ou cantonal, ou directement d'une garantie constitutionnelle spécifique pour autant qu'ils relèvent du domaine couvert par ce droit fondamental (ATF 129 I 113 consid. 1.2; 126 I 43 consid. 1a, 81 consid. 3b et la jurisprudence citée). La protection contre l'arbitraire inscrite à l'art. 9 Cst. - qui doit être respectée dans toute activité administrative de l'Etat - ne confère pas à elle seule la qualité pour agir au sens de l'art. 88 OJ. Ainsi, la qualité pour former un recours fondé sur l'art. 9 Cst. suppose que la législation dont l'application arbitraire est dénoncée accorde un droit au recourant ou qu'elle ait pour but de le protéger d'une atteinte à ses intérêts (ATF 126 II 377 consid. 4; 126 I 81 consid. 4 à 6; 123 I 279 consid. 3c/aa). S'agissant de la fonction publique, le Tribunal fédéral a jugé que l'agent qui reçoit son congé n'a qualité pour former un recours de droit public que si le droit cantonal subordonne son licenciement à des conditions matérielles (ATF 126 I 33 consid. 1; cf. également ATF 120 Ia 110 consid. 1a). 1.2 Le statut du personnel du canton de Genève est régi par la loi générale du 4 décembre 1997 relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (LPAC; RS/GE B 5 05), ainsi que par son règlement du 24 février 1999 (RLPAC; RS/GE B 5 05.01). Pendant la période probatoire, chacune des parties peut mettre fin aux rapports de service en respectant le délai de résiliation; l'employé est entendu par l'autorité compétente et peut demander que le motif de résiliation lui soit communiqué (art. 21 al. 1 LPAC). Après la période probatoire, le Conseil d'Etat ou le conseil d'administration peut, pour un motif objectivement fondé, mettre fin aux rapports de service du fonctionnaire en respectant le délai de résiliation (art. 21 al. 2 lettre b LPAC). Est considéré comme objectivement fondé tout motif dûment constaté démontrant que la poursuite des rapports de service est rendue difficile en raison de l'insuffisance des prestations, du manquement grave ou répété aux devoirs de service, ou de l'inaptitude à remplir les exigences du poste (art. 22 LPAC). Autrement dit, lorsque l'employé se trouve en période probatoire, comme en l'espèce, la résiliation ne doit pas nécessairement se fonder sur un "motif objectivement fondé" au sens des art. 21 al. 2 lettre b et 22 LPAC précités. Par conséquent, la législation cantonale genevoise ne confère aucun droit à ne pas être licencié à un employé en période probatoire, pour peu que le délai de résiliation soit respecté. Le recourant n'est donc pas habilité à agir par la voie du recours de droit public pour contester le licenciement litigieux sur le fond, ce qu'il ne prétend du reste pas. 1.3 Le recourant peut néanmoins se prévaloir d'une violation de règles de procédure équivalant à un déni de justice formel (ATF 127 II 161 consid. 3b; 126 I 81 consid. 3b p. 86 et 7b p. 94; 114 Ia 307 consid. 3c). Il ne lui est cependant pas permis de mettre en cause, même de façon indirecte, la décision sur le fond; le recours ne peut donc pas porter sur des points indissociables de cette dernière (ATF 120 Ia 227 consid. 1; 119 Ib 305 consid. 3). Sous l'angle du droit d'être entendu, sont ainsi recevables, notamment, les moyens relatifs au droit de s'expliquer ou d'accéder au dossier (ATF 120 Ia 157 consid. 2a/bb; 114 Ia 307 consid. 3c); sont en revanche irrecevables, entre autres points, les griefs tenant à l'appréciation des preuves ou au refus d'administrer une preuve sur la base d'une appréciation anticipée de celle-ci (ATF 120 Ia 157 consid. 2a/bb, 227 consid. 1; 119 Ib 305 consid. 3; 114 Ia 307 consid. 3c). Formé dans le délai requis et les formes prescrites, le présent recours remplit les autres conditions de recevabilité des art. 84 ss OJ, si bien que le Tribunal fédéral peut entrer en matière dans la limite susdécrite.