Citation: 1P.235/2006 15.06.2006 E. 2

Le Président du Tribunal cantonal a écarté la demande de récusation dont le recourant l'avait saisi parce qu'elle était tardive, faute d'avoir été présentée dans les dix jours à compter de la connaissance des motifs de récusation conformément à l'art. 35 ch. 1 CPP val.; par surabondance, il l'a rejetée sur le fond comme mal fondée. La décision attaquée repose ainsi sur une double motivation qu'il appartenait au recourant de contester dans les formes requises à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, à peine d'irrecevabilité (ATF 121 I 1 consid. 5a p. 10; 121 IV 94 consid. 1b p. 95). 2.1 A teneur de l'art. 35 ch. 1 CPP val., la partie qui entend user du droit de récusation doit, dans les dix jours dès que le cas de récusation s'est produit ou qu'elle en a eu connaissance, adresser sa demande par écrit au juge visé en indiquant les motifs ou en rendant plausibles les faits allégués. Suivant la décision attaquée, la demande de récusation a été tenue pour tardive et, partant, irrecevable parce que A.________ savait dès l'ouverture de l'instruction, le 11 septembre 2003, que le Juge d'instruction B.________ était en charge du dossier; il disposait alors d'un délai de dix jours selon l'art. 35 ch. 1 CPP val. pour lui demander de se récuser soit en raison des relations d'amitié étroites et, par conséquent, supposant une certaine durée, entre l'épouse de ce magistrat et son ex-épouse, soit s'il estimait que le témoignage du juge d'instruction H.________, seul formellement requis, et celui de B.________ seraient nécessaires. En s'abstenant d'une telle démarche pendant plus de deux ans, il aurait démontré qu'il n'éprouvait aucun doute envers l'impartialité du juge d'instruction. Il savait en outre au plus tard à réception de la décision de la Chambre pénale du 20 décembre 2005 que le Juge d'instruction B.________ avait été déchargé uniquement de l'audition de son collègue H.________, voire d'une confrontation de ce dernier avec Me G.________ dans le cadre de l'instruction ouverte contre ce dernier. 2.2 Le recourant ne conteste pas que la demande de récusation puisse être déclarée irrecevable pour cause de tardiveté (cf. ATF 128 V 82 consid. 2b p. 85; 126 III 249 consid. 3c p. 253). Il nie cependant que tel soit le cas s'agissant des motifs de récusation allégués. Il prétend avoir ignoré avant l'ordonnance d'inculpation les relations d'amitié entre sa première épouse et B.________. Celles-ci ne dateraient pas du temps de leur mariage et auraient été portées à sa connaissance par ses propres enfants qui ont fait référence à des invitations échangées. Il serait ainsi hors de toute vérité de soutenir, sans même avoir pris la peine de le vérifier, que la requête de récusation aurait dû être formée en un temps où il n'avait pas même connaissance desdits liens d'amitié. Rien dans le dossier ne permettait d'ailleurs au Président du Tribunal cantonal d'admettre qu'il connaissait leur existence avant l'ordonnance d'inculpation. Le Juge d'instruction B.________ a indiqué, dans ses déterminations du 1er février 2006 sur la demande de récusation, que le recourant lui avait fait part des liens d'amitié unissant leur conjoint, respectivement ex-conjoint, il y a deux ans environ lors d'un entretien téléphonique. Le recourant n'a pas contesté la véracité de ces allégations dans son écriture du 3 février 2006, se bornant à préciser qu'il n'avait, jusqu'à son inculpation, aucun motif personnel de les invoquer. Le Président du Tribunal cantonal n'a donc pas fait preuve d'arbitraire ni violé le droit d'être entendu du recourant en retenant, sur la base de ces éléments non contestés qui ressortent du dossier, que A.________ connaissait l'existence de ces liens bien avant son inculpation et que l'invocation de ce motif de récusation était ainsi tardive. 2.3 Le recourant prétend en outre que jusqu'à son inculpation, il pouvait légitimement penser qu'il bénéficierait d'un non-lieu comme cela avait été le cas dans une affaire pénale pour injure opposant son épouse à l'avocat de la partie adverse, de sorte qu'il n'avait pas à s'interroger sur la nécessité de faire entendre en qualité de témoins deux magistrats qui connaissent parfaitement le dossier. Le recourant n'ignorait pas qu'une instruction pénale avait été ouverte contre lui et que sa conduite avait été confiée au Juge d'instruction pénale B.________. La bonne foi lui commandait de faire valoir dans le délai de dix jours de l'art. 35 ch. 1 CPP val. tous les motifs de récusation qu'il pouvait avoir d'entrée de cause contre lui. On ne voit pas en quoi il était arbitraire ou excessivement formaliste d'exiger qu'il requiert d'emblée la récusation de B.________, parce que le témoignage de ce magistrat ou celui d'un collègue pourrait se révéler nécessaire suivant l'issue de la procédure, et qu'il n'attende pas une éventuelle décision d'inculpation pour agir en ce sens. Le recourant avait d'ailleurs demandé que le Juge d'instruction H.________ soit entendu dans le cadre d'une enquête préliminaire et le magistrat intimé avait refusé de donner suite à cette requête sans que le recourant ne s'en plaigne ou n'en voit un motif de prévention à son égard. Peu importe en définitive car le Président du Tribunal cantonal a estimé, dans une motivation subsidiaire au fond, que les auditions requises des deux magistrats ne justifiaient pas la récusation du Juge d'instruction en charge de la procédure pour des raisons dont le recourant ne cherche pas à démontrer le caractère insoutenable; aussi, même si l'on voulait admettre que A.________ était en droit d'attendre l'issue de la procédure d'instruction pour solliciter l'audition du Juge d'instruction et, partant, la récusation de celui-ci pour ce motif, le recours serait de toute manière irrecevable au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.