Citation: 6S.298/2002 10.01.2003 E. 1

Conformément à l'art. 270 let. e ch. 1 PPF, la victime d'une infraction peut se pourvoir en nullité au Tribunal fédéral si elle était déjà partie à la procédure et dans la mesure où la sentence touche ses prétentions civiles ou peut avoir des incidences sur le jugement de celles-ci. Cette faculté est réservée à la victime telle qu'elle est définie par l'art. 2 al. 1 LAVI, savoir la personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique (ATF 127 IV 236 consid. 2b/bb) ou encore, en application de l'art. 2 al. 2 let. b LAVI, aux proches d'une telle personne. En l'espèce, les actes dénoncés par la recourante ont conduit au décès de son époux, de sorte qu'elle revêt la qualité de victime; comme elle a provoqué par son recours la décision attaquée, il n'est en outre pas douteux qu'elle a participé à la procédure cantonale (ATF 124 IV 262 consid. 1a, 123 IV 184 consid. 1b p. 187 et les arrêts cités). Les actes que la recourante cherche à faire imputer aux médecins qui sont intervenus auprès de son mari ont été commis par ceux-ci dans l'exercice de leur activité au sein des hôpitaux universitaires de Genève, qui constituent un établissement public (art. 1 let. a de la loi genevoise sur les établissements publics médicaux) doté de la personnalité juridique et responsable des actes commis par ses employés dans l'exercice de leur activité, en application de la loi genevoise sur la responsabilité de l'Etat et des communes (art. 5 al. 1 et 2 de la loi genevoise sur les établissements publics médicaux). Dès lors, conformément à l'art. 2 de la loi genevoise sur la responsabilité de l'Etat et des communes, c'est l'Etat de Genève qui répond d'un éventuel dommage, le lésé ne disposant d'aucune action directe contre le personnel médical. Or, selon une jurisprudence qui vient d'être confirmée, lorsque le canton répond seul du dommage causé par ses fonctionnaires ou agents dans l'exercice de leur fonction et que la victime ne dispose par conséquent que d'une créance fondée sur le droit public cantonal à l'exclusion de toute prétention civile découlant du droit privé contre l'agent réputé fautif, ladite victime n'a pas qualité pour former un pourvoi en nullité (ATF 128 IV 188 consid. 2). Il appert que tel est bien le cas en l'espèce et la recourante elle-même ne montre pas quelles prétentions découlant du droit privé elle pourrait faire valoir directement à l'encontre du personnel médical qui est intervenu auprès de son mari. Le pourvoi doit dès lors être déclaré irrecevable.