Citation: 6B_982/2021 E. 3.1.3

3.1.3. Il est déduit de la décision attaquée qu'à la suite de la plainte du 29 juin 2020, le ministère public avait formellement ouvert une nouvelle procédure préliminaire (cf. art. 309 CPP), sans entreprendre d'actes d'instruction, ni ensuite respecter les incombances de l'art. 318 al. 1 CPP avant de procéder à son classement. Il apparaît néanmoins que l'ouverture par le ministère public d'une nouvelle procédure préliminaire ne se justifiait pas en l'espèce, les faits dénoncés dans la plainte du 29 juin 2020 ayant été en tous points identiques à ceux ayant donné lieu aux deux classements déjà prononcés en 2016 et en 2019. Bien plutôt, une éventuelle reprise de la procédure préliminaire préalablement classée, ensuite de la plainte du 29 juin 2020, supposait la réalisation des conditions décrites à l'art. 323 al. 1 CPP. Or, tel n'était pas le cas en l'espèce, les pièces produites à l'appui de cette dernière plainte étant antérieures à 2013 ou, à tout le moins, dénuées de pertinence et inaptes à établir une responsabilité pénale des personnes dénoncées. Par ailleurs, la procédure de liquidation de E.________ SA constituait un fait notoire puisqu'il s'agissait d'une indication figurant au Registre du commerce, accessible par internet, que le juge pouvait librement prendre en compte. Le fait que cette société était en liquidation ne permettait ainsi pas de remettre en cause les ordonnances de classement rendues en 2016 et 2019, ce d'autant moins que les recourants, qui avaient reçu des dénoncés une partie de la somme de 76'000 fr. convenue dans la transaction de 2015, n'avaient pas établi avoir entrepris, conformément à ce qui était prévu par cette transaction, les travaux de réfection de leur immeuble, ni n'avaient pris contact avec les artisans concernés par les défauts (cf. décision attaquée, p. 6).