Citation: 4A_197/2009 06.08.2009 E. 1

Le Tribunal fédéral examine librement et d'office la recevabilité des recours dont il est saisi (ATF 135 III 1 consid. 1.1 p. 3, 212 consid. 1 p. 216). Le recours en matière civile au Tribunal fédéral n'est ouvert que contre une décision rendue en dernière instance (art. 75 al. 1 LTF). Lorsque, pour une partie des griefs soulevés devant le Tribunal fédéral, un recours cantonal était encore possible, il faut constater que la décision sur ces points n'est pas rendue en dernière instance cantonale, de sorte que le Tribunal fédéral ne peut pas entrer en matière à leur sujet (arrêt 4A.531/2007 du 5 mars 2008 consid. 2.2). Dans une partie importante de son mémoire, le recourant se prévaut de l'art. 97 al. 1 LTF qui permet de critiquer les constatations de fait si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130; 135 II 145 consid. 8.1 p. 153) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. En procédure civile vaudoise, le jugement rendu par la Cour civile du Tribunal cantonal peut faire l'objet d'un recours en nullité auprès de la Chambre des recours du Tribunal cantonal, en particulier pour violation des règles essentielles de la procédure (art. 444 al. 1 ch. 3 du Code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966; CPC/VD; RSV 270.11). A teneur de l'art. 444 al. 2 CPC/VD, le recours est toutefois irrecevable pour les griefs qui peuvent faire l'objet d'un recours en réforme au Tribunal fédéral. La jurisprudence cantonale en a déduit que dès lors que le grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves ne pouvait pas être soulevé dans un recours en réforme (art. 43 aOJ), il pouvait l'être dans le recours en nullité cantonal (JdT 2001 III 128). Cette disposition cantonale n'a pas été modifiée avec l'introduction de la LTF et il faut en déduire que seuls les griefs qui pouvaient donner lieu à l'ancien recours en réforme sont exclus du recours en nullité. Il en découle que le grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves demeure recevable dans le cadre d'un recours en nullité cantonal (arrêt 4A.17/2009 du 14 avril 2009 consid. 1.2; arrêt 4A.531/2007 du 5 mars 2008 consid. 2.2). Il s'ensuit que, dans la mesure où le recourant se prévaut de l'art. 97 al. 1 LTF et se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits, il soulève des griefs qui auraient pu être invoqués dans un recours en nullité cantonal (qu'il n'a pas interjeté). Dès lors qu'il n'a pas épuisé les instances cantonales, le jugement attaqué n'est à cet égard pas rendu en dernière instance cantonale, ce qui exclut que le Tribunal fédéral puisse entrer en matière sur les griefs soulevés.