Citation: 5P.55/2000 18.04.2000 E. 2

2.- a) Les recourants font grief à l'autorité cantonale d'avoir fait une application arbitraire des principes régissant la répartition des dépens - qui en droit genevois comprennent tant les frais de la cause qu'une indemnité de procédure constituant une participation aux honoraires d'avocat (art. 181 LPC/GE) - en mettant à leur charge l'intégralité des dépens de première instance et d'appel. Ils relèvent que dans leur demande du 14 avril 1998, les intimés avaient conclu au paiement de 106'250 fr. et avaient en raison de cette valeur litigieuse dû payer un émolument de 4'000 fr. En appel, les intimés avaient persisté à conclure au paiement de 106'250 fr., de sorte qu'ils avaient à nouveau dû payer un émolument de 4'000 fr., conformément au règlement cantonal fixant le tarif des greffes. Or quoique n'ayant donné que très partiellement raison aux intimés - en admettant la demande à concurrence de 18'000 fr., comprenant la somme de 2'000 fr. admise par les recourants en première instance -, l'autorité cantonale avait condamné les recourants à la totalité des dépens de première instance et d'appel, comprenant en outre un émolument complémentaire de 1'000 fr. Ce faisant, les juges cantonaux auraient fait arbitrairement abstraction du principe qui veut que la répartition des frais et dépens se fasse au prorata de l'acceptation ou du rejet des conclusions contradictoires des parties. Ce principe serait consacré par l'art. 176 al. 2 LPC/GE, selon lequel la partie qui a obtenu gain de cause peut être condamnée à une partie des dépens si ses conclusions sont exagérées. b) Le principe fondamental de la répartition des frais et dépens en procédure civile est que les parties y sont condamnées dans la mesure où elles succombent (Habscheid, Droit judiciaire privé suisse, 2e éd., 1981, p. 296 et 300; Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e éd., 1979, p. 406; Vogel, Grundriss des Zivilprozessrechts, 6e éd., 1999, n. 24 p. 297; cf. ATF 119 Ia 1 consid. 6b). Le Tribunal fédéral a estimé que tel était clairement le principe applicable en procédure civile bernoise, où l'art. 58 al. 2 CPC/BE dispose que "si la partie gagnante avait réclamé plus qu'elle n'obtient ou si elle avait augmenté les frais par des longueurs inutiles, ou si le jugement au fond est en quelque point favorable à l'adversaire, le juge peut, suivant les circonstances, compenser les frais en totalité ou en partie" (arrêt non publié du 8 décembre 1992 dans la cause 4P.227/1992, consid. 3c; arrêt non publié du 1er septembre 1998 dans la cause 5P.281/1998, consid. 3a et b). Le Tribunal fédéral a ainsi jugé arbitraire de mettre les trois quarts des frais judiciaires ainsi que la moitié des frais d'avocat à la charge du défendeur qui avait été condamné à payer quelque 50'000 fr. sur les quelque 200'000 fr. réclamés (arrêt précité T. c. B. du 8 décembre 1992, consid. 3c). c) Aux termes de l'art. 176 al. 2 LPC/GE, "la partie qui a obtenu gain de cause peut être condamnée à une partie des dépens, sans préjudice des peines prévues contre les parties, si elle a provoqué des frais inutiles ou si ses conclusions sont exagérées". Il résulte ainsi clairement de cette disposition - comparable à l'art. 58 al. 2 CPC/BE précité - que la procédure civile genevoise applique aussi le principe selon lequel les parties sont condamnées aux frais et dépens dans la mesure où elles succombent (cf. Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi genevoise de procédure civile, n. 7 ad art. 176 LPC/GE, et la référence à la SJ 1942 p. 129). En l'espèce, les intimés ont obtenu l'adjudication d'un montant représentant moins d'un cinquième des conclusions de leur demande, conclusions qu'ils ont reprises en appel et dont l'excès a porté à conséquence au niveau des émoluments judiciaires perçus tant devant le Tribunal de première instance que devant la Cour de justice (cf. Bertossa/Gaillard/Guyet, loc. cit.). L'autorité cantonale ne pouvait dès lors sans arbitraire condamner les recourants à l'intégralité des dépens, qui atteignent un montant de 12'000 fr. alors que les conclusions allouées au fond se montent à 18'000 fr.