Citation: 1C_465/2022 E. A

Par décision du 1er décembre 2015, le Conseil communal de Chamoson (ci-après: le conseil communal) a accordé à A.________ SA l'autorisation de construire cinq chalets en résidence principale sur les parcelles n° s 163, 2435, 2436 et 2437 et 2438 au lieu-dit "Prili Droite", colloquées en "zone chalets" selon l'art. 84 du règlement communal des constructions et de zones (RCCZ) de 2001. Au mois de mai 2016, le conseil communal a fait savoir que les autorisations accordées pour des résidences principales dans des zones affectées à la résidence secondaire saisonnière (zone chalets) l'avaient été "par maladresse", mais que la planification serait prochainement modifiée. Par la suite, le Conseil d'Etat valaisan, en tant qu'autorité de surveillance, a confirmé que les résidences principales étaient exclues en zone chalets sans une modification de la planification. Le 21 juin 2016, le conseil communal a instauré une zone réservée sur l'ensemble de la zone chalets, décision prolongée pour trois ans le 11 juin 2018. Le 19 juin 2018, A.________ SA s'est adressée au conseil communal afin que celui-ci constate que le délai de validité de l'autorisation de construire était, selon le droit cantonal, non pas de trois ans mais de cinq ans, s'agissant d'un ensemble de construction. En outre, compte tenu de la situation du marché, un délai supplémentaire de trois ans était requis. Le 11 juillet 2018, le conseil communal a refusé la prolongation, précisant que l'autorisation était valable jusqu'au 7 décembre 2020, s'agissant d'un ensemble de construction. Dans le cadre de la modification du plan de zones (PAZ) et de son règlement, il est apparu que la commune de Chamoson comptait un excédent important de zone à bâtir impliquant l'obligation de dézoner, respectivement de geler quelque 50 ha de terrains constructibles. Le 7 mai 2020, le Service cantonal de l'aménagement du territoire a confirmé cette démarche, considérant qu'il restait encore un "surplus théorique" de surface à bâtir de 6,7 ha.