Citation: 1C_419/2024 E. 2.3

2.3. Une décision de renvoi à l'instance inférieure pour nouvelle décision, à l'instar de celle rendue par la Chambre administrative, ne met en règle générale pas fin à la procédure, raison pour laquelle elle doit en principe être qualifiée de décision incidente, sauf si le renvoi ne laisse plus aucune latitude à l'autorité inférieure pour la décision qu'elle doit rendre (ATF 149 II 170 consid. 1.9; 147 V 308 consid. 1.2), notamment lorsqu'il s'agit de procéder à un simple calcul selon les modalités définies dans l'arrêt de renvoi (cf. ATF 138 I 143 consid. 1.2; arrêt 8C_640/2023 du 19 avril 2024 consid. 4). La Chambre administrative a admis le recours en tant qu'il portait sur l'appréciation du critère de responsabilités de préjudices. Elle a relevé que l'autorité intimée avait pris à tort en considération l'existence d'un système de vidéosurveillance et d'alarme dans son appréciation alors qu'il était hors service. La pondération de ce critère, étroitement lié au fonctionnement du système de sécurité, apparaissait ainsi avoir été opérée au prix d'un abus du pouvoir d'appréciation. Elle a annulé la décision attaquée sur ce point et renvoyé le dossier à l'autorité intimée afin qu'elle tienne compte du non-fonctionnement du dispositif de surveillance et de sécurité respectivement de sa remise en fonction effective aux fins d'une nouvelle évaluation (consid. 3.8.2), respectivement pour complément d'instruction et nouvelle évaluation du critère des responsabilités de préjudices (consid. 3.8.8). Il importe peu que l'appréciation du Conseil administratif de la Ville de Genève ait été confirmée en ce qui concerne les autres critères entrant en considération, respectivement que la marge d'appréciation dévolue à cette autorité à la suite du renvoi de la cause soit relativement ténue, voire qu'elle ne puisse amener à obtenir le nombre de points nécessaires pour colloquer la fonction de gardien de bains dans la classe de traitement F. La décision attaquée a été intégralement annulée. Le critère de responsabilités de préjudices est l'un des éléments qui entrent en ligne de compte dans l'évaluation globale de la fonction-type de gardien de bains. Cette question doit ainsi être définitivement tranchée avant de saisir le Tribunal fédéral.