Citation: 4P.96/2003 30.07.2003 E. 2.3

2.3.1 Dans le cas présent, le recourant reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir calculé le prétendu arriéré de salaire sur la base du décompte d'heures établi par le travailleur lui-même, alors que ce décompte n'a jamais été présenté à l'employeur pendant toute la durée des rapports de travail. 2.3.2 Le droit fédéral matériel détermine les faits qui doivent être allégués et prouvés. A cet égard, il faut rappeler que l'employé supporte le fardeau de la preuve des heures supplémentaires qu'il a effectuées dans l'intérêt de l'employeur et qui doivent lui être payées, en vertu de l'art. 321c CO. Lorsqu'il est avéré qu'il a régulièrement dépassé le temps de travail normalement convenu par le contrat ou la convention collective, il n'est pas obligé d'apporter la preuve stricte de chaque heure supplémentaire effectuée. Dans ces circonstances, le juge peut faire application par analogie de l'art. 42 al. 2 CO. Le juge ne saurait toutefois se référer à cette norme lorsque le travailleur aurait eu la possibilité d'apporter la preuve d'un nombre déterminé de ses heures supplémentaires, par exemple en recourant à une carte de pointage, ou à tout document relatif à son devoir d'annoncer les heures supplémentaires à son employeur (Adrian Staehelin, Commentaire zurichois, n. 16 ad art. 321c CO; Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 2e éd., n. 3069 p. 443; Jürg Brühwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e éd., n. 13 ad art. 321c CO, p. 79/80; Rémy Wyler, Droit du travail, Berne 2002, p. 90). En effet, les heures supplémentaires, effectuées dans l'intérêt de l'employeur mais à son insu, doivent lui être annoncées dans un délai utile, dont la durée est controversée (ATF 129 III 171 consid. 2.2 p. 174 et les références), cela pour lui permettre d'approuver ces heures supplémentaires ou de prendre les mesures d'organisation interne nécessaires à éviter le travail supplémentaire à l'avenir. Enfin, le travailleur, qui présente tardivement une demande d'indemnisation des heures supplémentaires, n'abuse pas de son droit s'il agit dans le délai de prescription et invoque l'art. 341 al. 1 CO, lequel prescrit qu'il ne peut pas renoncer, pendant la durée du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux créances résultant de dispositions impératives de la loi ou d'une convention collective. En effet, il serait contraire à l'esprit de la loi de priver le travailleur, par le biais de l'art. 2 al. 2 CC, de la protection accordée par l'art. 341 CO, sauf s'il existe des circonstances exceptionnelles (ATF 129 III 171 consid. 2.4 p. 176; 126 III 337 consid. 7b et les arrêts cités, p. 344). 2.3.3 En l'espèce, la cour cantonale a retenu que le fait que l'intimé n'ait pas réclamé précédemment le paiement de ses heures de travail supplémentaires s'expliquait par sa crainte d'un licenciement et du non-renouvellement de son permis de séjour. Ces considérations, que ne critique d'ailleurs pas directement le recourant, sont pertinentes. De toute manière, après la fin des rapports de travail, il n'existe d'ordinaire aucune urgence pour l'employeur d'être renseigné sur les heures supplémentaires effectuées par le travailleur (cf. ATF 129 III 171 ibidem). La critique est privée de tout fondement.