Citation: 2A.432/2003 01.10.2003 E. C

Le 13 août 2001, l'intéressé a sollicité une autorisation de séjour hors contingent au sens de l'art. 13 lettre f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE; RS 823.21). L'Office cantonal a transmis son dossier à l'Office fédéral, qui a refusé d'accorder l'exemption requise par décision du 29 avril 2002. X.________ a déféré ce prononcé devant le Département fédéral de justice et police. Il s'est prévalu de la durée de son séjour, de son excellente intégration socio-professionnelle, ainsi que du fait qu'il constituait le seul soutien financier des membres de sa famille restés au Kosovo. Il n'avait en outre jamais utilisé de procédés dilatoires pour prolonger son séjour, ainsi qu'en témoignait la brièveté de la procédure de divorce. De plus, il s'était soumis à son obligation de quitter la Suisse à la fin 2000, puis avait spontanément informé les autorités que le mariage projeté n'était plus d'actualité. Par ailleurs, c'est l'entretien mené le 4 décembre 2000 à l'Office cantonal qui l'avait dissuadé d'épouser immédiatement M.________, en le persuadant de d'abord quitter la Suisse pour ensuite requérir un visa d'entrée pour la célébration de son mariage. L'autorité cantonale avait toutefois tardé à lui délivrer ce document, au point que sa fiancée, déstabilisée par l'audition conduite le 12 avril 2001 par l'Office cantonal, avait noué une nouvelle relation sentimentale. A son retour, le projet de mariage avait ainsi perdu de son actualité, bien que tous deux aient fait ménage commun durant le mois de juillet 2001. Le 12 août 2003, le Département fédéral de justice et police a confirmé le prononcé de l'Office cantonal.