Citation: 2A.497/2002 28.11.2002 E. A

Le 3 juillet 2001, la société Z.________ a déposé deux offres publiques d'échange respectivement sur la société Y.________ et la société X.________. Durant les semaines précédant cette annonce, il a été observé une animation inhabituelle sur le marché surtout du titre Y.________. En effet, le cours de celui-ci a progressé de 67,53 % entre le 2 janvier 2001 et le 20 juin 2001, et les volumes constatés pendant cette période étaient plus importants que précédemment. Le 28 janvier 2002, la Commission des Opérations de Bourse française (ci-après: la COB) a requis l'assistance de la Commission fédérale des banques (ci-après: la Commission fédérale) afin d'obtenir des informations relatives à l'identité de la personne ayant acquis 6'000 titres X.________ entre le 7 et le 15 juin 2001, ainsi que 6'574 titres Y.________, le 7 juin 2001, par l'intermédiaire de D.________ Bank (Suisse), à Genève (ci-après: D.________). Les 5 et 13 mars 2002, D.________ a informé la Commission fédérale que le 7 juin 2001, elle avait acheté 6'000 actions X.________ et 3'000 actions Y.________, ainsi que, les 8 et 15 juin 2001, 3'574 actions Y.________ en tout, pour le compte et sur instruction de B.________, domicilié en France. B.________ avait revendu les 6'574 actions Y.________ et les 6'000 actions X.________ le 28 juin 2001, réalisant ainsi au passage un bénéfice respectivement de 24'005,51 euros et de 31'994,07 euros.