Citation: B 49/05 23.01.2007 E. 6

L'art. 52, 1er paragraphe, des dispositions générales précitées prévoit que la fondation refuse le versement de prestations pour survivants ou d'invalidité lorsque l'assurance accidents ou l'assurance militaire est tenue à des prestations pour le même cas d'assurance. A juste titre et conformément à un arrêt de principe de la Cour de céans en la matière (ATF 116 V 189), la juridiction cantonale a jugé que cette exclusion était contraire au droit et seulement valable pour les prestations de la prévoyance professionnelle plus étendue. Cela signifie en l'occurrence que seules s'appliquent, pour trancher la question litigieuse, les dispositions de la LPP. Cela étant, il faut relever que l'office AI a rendu le 8 avril 2003 une décision refusant à B.________ l'octroi d'une rente d'invalidité alors même que le prénommé avait, dans une lettre du 25 mars réceptionnée deux jours plus tard [le 27 mars 2003], déclaré « retire(r) sa demande de prestations AI ». Dans la mesure où le droit aux prestations de l'assurance s'exerce par une demande sur formule officielle (cf. art. 65 RAI), on peut se demander, si cette décision est valable (cf. art. 23 LPGA) ou si elle est nulle. Quoi qu'il en soit, la fondation n'est pas liée par la décision AI car l'estimation de l'invalidité des organes de cette assurance est, comme on le verra ci-après, insoutenable.