Citation: 6B_1399/2019 E. 1.4.2

1.4.2. Par acte d'accusation du 10 avril 2019, le ministère public a renvoyé le recourant en jugement pour délit et contravention à la LStup (art. 19 al. 1 let. a et c; art. 19a ch. 1 LStup) pour s'être adonné à la culture indoor de cannabis, destinée à sa consommation personnelle et parfois à la remise à des tiers à titre gratuit ou en échange de matériel de culture notamment. L'infraction définie à l'art. 19 al. 1 let. a LStup (culture et production de stupéfiants) fait donc l'objet d'une procédure séparée, qui n'est pas encore terminée selon l'arrêt attaqué. Tant qu'un jugement au fond n'est pas entré en force, le recourant est présumé innocent (art. 10 al. 1 CPP). La cour cantonale ne peut pas, dans une autre procédure, préjuger de la culpabilité du recourant. En déclarant que le recourant a cultivé des plantes de type cannabique en violation de l'art. 8 LStup avant tout jugement au fond, elle a violé la présomption d'innocence du recourant.