Citation: 5A_605/2019 E. 2

Statuant sur renvoi, la Chambre des curatelles a examiné si l'intimée, qui avait affirmé qu'elle accompagnerait sa fille en Thaïlande pour le cas ou le retour de celle-ci serait ordonné, serait en mesure de prendre soin de la mineure dans le pays de provenance (art. 5 let. b et c LF-EEA a contrario) : - D'un point de vue économique, la cour cantonale a relevé que la mère est propriétaire d'une villa de deux appartements indépendants, en sorte qu'il lui serait loisible d'occuper l'un des appartements avec sa fille tout en louant le second, voire de louer les deux appartements et de vivre ailleurs. Par ailleurs, le père ayant déclaré vouloir verser une contribution d'entretien de 300 euros par mois pour sa fille, en sus de l'écolage et de son assurance-maladie, de sorte que le retour en Thaïlande de la fille accompagnée de sa mère ne pouvait pas être considéré comme intolérable au niveau financier, étant précisé que le critère économique n'est pas pertinent pour l'examen de l'exception au retour fondée sur l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80. - S'agissant de l'insécurité de la mère et de la mineure en Thaïlande, la procédure pénale en cours à l'encontre du père, les allégations de la mère selon lesquelles le requérant aurait tenté de défoncer sa porte pour emmener sa fille, et l'absence de rapport social mis en oeuvre en Thaïlande ne suffisent pas, selon la Chambre des curatelles, à exclure le retour de la mineure, dès lors que la mère et sa fille ne sont pas tenues de s'installer à proximité du requérant. De surcroît, la cour cantonale a considéré que les assurances données le 28 mai 2019 par les autorités locales, en l'occurrence le Département des affaires étrangères, à la demande des autorités suisses, attestant que l'autorité centrale thaïlandaise avait le pouvoir et le devoir de garantir, en cas de retour effectif de la mineure, la sécurité de l'enfant ou l'exercice de ses droits, étaient suffisamment fiables pour considérer que la fille ne serait exposée à aucun risque grave en cas de renvoi en Thaïlande. - En matière d'autorisation de séjour de la mère et de sa fille sur le territoire thaïlandais, la Chambre des curatelles a retenu que la mère ne démontrait pas indubitablement qu'elle ne pourrait pas obtenir de visa de type " regroupement familial ", qu'elle n'avait au demeurant pas eu de difficultés à obtenir un visa depuis 2013, lors même qu'il s'était agi de retourner en Thaïlande après des séjours en Suisse, et qu'elle pourrait, le cas échéant, solliciter l'octroi d'un autre type de visa, même subordonné à un dépôt bancaire, au vu de ses propriétés immobilières en France et en Thaïlande. - Du point de vue du droit pénal, alors que la mère affirmerait être passible d'une peine d'emprisonnement de 3 à 5 ans en Thaïlande et d'une amende de 60'000 à 300'000 THB pour enlèvement d'enfant, en vertu de l'art. 317 du Thailand Penal Code, la Chambre des curatelles, se référant à un document d'information émis par le Bureau Permanent de la CLaH, ainsi qu'aux garanties offertes par le Département des affaires étrangères thaïlandais le 28 mai 2019 dans la présente cause, a jugé que la cause relevait du droit civil, partant, que la mère ne pouvait pas être condamnée pénalement en Thaïlande pour enlèvement d'enfant, d'autant que le père a déclaré n'avoir entrepris aucune démarche dans ce sens. Le risque de poursuites pénales encouru par la mère ne serait ainsi pas suffisant, selon la cour cantonale, pour estimer que celle-ci serait indubitablement exposée à une mise en détention en cas de retour en Thaïlande, le rapprochement avec l'affaire Smith (père écossais condamné en Thaïlande) n'étant au demeurant pas relevant au vu des divergences de l'état de fait. - La Chambre des curatelles a en outre écarté l'exception au retour en raison de liens noués en Suisse, la mère ne démontrant pas qu'elle aurait construit des relations d'une solidité telle qu'elles permettraient d'exclure le renvoi en Thaïlande; en particulier son concubinage ne serait pas suffisant à cet égard. - S'agissant enfin de la crainte que la fille ne soit reconduite en Thaïlande que pour y attendre l'attribution définitive du droit de garde à la mère, la cour cantonale a jugé qu'il n'apparaissait pas indubitable que la garde soit attribuée de manière exclusive à la mère par les autorités judiciaires thaïlandaises, a fortiori de manière imminente, notamment au regard du fait que la mère a précisément quitté ce pays car elle craignait que le juge du divorce thaïlandais ne lui accorde pas cette garde exclusive et en raison du régime de garde alternée mis en place par les parents après leur séparation, en sorte que la fille n'est pas exposée à un aller-retour de pure forme. Constatant qu'aucune exception au retour n'était réalisée, la Chambre des curatelles a estimé que le retour de la fille, accompagnée de sa mère, en Thaïlande était supportable et qu'il n'en résulterait pas une situation intolérable. Exigeant de la mère qu'elle raccompagne la mineure dans le pays de provenance, au sens de l'art. 5 let. b LF-EEA, l'autorité précédente n'a pas examiné l'opportunité d'un placement auprès d'un tiers, au sens de l'art. 5 let. c LF-EEA.