Citation: 1P.433/2004 16.09.2004 E. 4

Aux termes de l'art. 87 OJ, le recours de droit public est recevable contre les décisions préjudicielles et incidentes sur la compétence et sur les demandes de récusation, prises séparément; ces décisions ne peuvent être attaquées ultérieurement (al. 1); le recours de droit public est recevable contre d'autres décisions préjudicielles et incidentes prises séparément s'il peut en résulter un dommage irréparable (al. 2); lorsque le recours de droit public n'est pas recevable selon l'alinéa 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées avec la décision finale (al. 3). Constitue une décision finale au sens de l'art. 87 OJ celle qui met un terme définitif à la procédure, qu'il s'agisse d'une décision sur le fond ou d'une décision qui clôt l'affaire en raison d'un motif tiré des règles de la procédure; est en revanche une décision incidente celle qui est prise pendant le cours de la procédure et ne représente qu'une étape vers la décision finale; elle peut avoir pour objet une question formelle ou matérielle, jugée préalablement à la décision finale (ATF 129 I 313 consid. 3.2 p. 316/317; 128 I 215 consid. 2 p. 216/217; 123 I 325 consid. 3b p. 327, et les arrêts cités). Quant au dommage irréparable mentionné à l'art. 87 OJ, il s'entend exclusivement d'un préjudice juridique - et non de fait - qui n'est pas réparable ultérieurement, notamment par le jugement final (ATF 127 I 92 consid. 1c p. 94; 126 I 207 consid. 2 p. 210; 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42, et les arrêts cités). En l'occurrence, la décision par laquelle le Tribunal d'accusation a rejeté, comme en l'espèce, le recours dirigé contre le renvoi en jugement est de nature incidente, puisqu'elle ne met pas fin au procès. En outre, elle ne cause à la recourante aucun dommage irréparable, son innocence restant présumée au stade du renvoi (ATF 115 Ia 311 consid. 2c p. 314/315). La recourante le conteste, en faisant valoir que la procédure cantonale serait entachée de nombreuses irrégularités, s'agissant notamment du droit d'être entendu, de fournir des preuves, de citer des témoins, de faire valoir l'illicéité de certaines preuves ou de demander des récusations. Sur tous ces points cependant, la recourante n'est pas démunie des moyens de se défendre. En tant qu'accusée, elle dispose, dans la procédure de jugement, du droit de consulter le dossier (art. 150 à 154 CPP/VD), de requérir des mesures d'instruction (cf. art. 313, 326, 327, 389 CPP/VD), ainsi que l'administration de nouvelles preuves (art. 356 CPP/VD), y compris la citation de témoins. Contre un jugement défavorable, elle disposerait en outre de voies de droit cantonales et, le cas échéant, du recours de droit public. Ces garanties sont suffisantes pour redresser une éventuelle violation des droits constitutionnels dont la recourante serait la victime dans la procédure pénale en cours.