Citation: 1C_891/2013 E. 9.2

9.2. L'instance précédente a jugé que le grief lié aux buts statutaires de l'intimée n'était pas pertinent dès lors que la législation genevoise en matière de police des constructions a pour seul objet d'assurer la conformité des projets présentés aux prescriptions en matière de constructions et d'aménagements et non pas de régler des questions de droit privé. La procédure d'autorisation de construire a pour but premier d'examiner la conformité d'un projet avec le "droit de la construction" (cf. ALEXANDER RUCH, Commentaire LAT n. 11 ad art. 22 LAT). Toutefois, l'autorité doit vérifier que le requérant jouisse du pouvoir de disposer de l'immeuble. A cette fin, selon la doctrine (cf. ALEXANDER RUCH, Commentaire LAT n. 43 ad art. 22 LAT), le droit fédéral exige, en plus de la signature du maître de l'ouvrage, la signature du propriétaire, dans l'hypothèse où il n'y a pas identité de personnes. On ne saurait en effet ouvrir une enquête publique sans que l'assentiment préalable du propriétaire ait été acquis. En l'espèce, il n'est pas contesté que l'autorisation de construire a été requise par la fondation intimée, intervenant par le biais d'un architecte. Il est également constant que la demande porte aussi la signature du propriétaire de la parcelle n° xxx. Sous l'angle du droit fédéral de l'aménagement du territoire, la fondation intimée jouissait ainsi d'emblée de la maîtrise nécessaire à la délivrance de l'autorisation de construire dès lors qu'elle bénéficiait de l'assentiment du propriétaire de l'immeuble. Il n'apparaît par ailleurs pas que le droit cantonal pose des exigences formelles supplémentaires s'agissant de la personne requérante (cf. art. 2 al. 3 LCI et art. 11 al. 4 RCI). Le recourant affirme au contraire qu'au regard d'une jurisprudence cantonale "connue du Haut Tribunal fédéral et des parties" l'incompatibilité des buts de la fondation avec le projet litigieux aurait dû aboutir à l'annulation de l'autorisation de construire. Il ne communique toutefois pas les références du précédent qu'il invoque ni n'indique les dispositions légales cantonales que la Cour de justice aurait violées; sa motivation s'avère manifestement insuffisante au regard des exigences en la matière rappelées ci-dessus. Si le recourant estimait que, malgré la procédure de changement de statuts initiée par la fondation, la demande d'autorisation contrevenait à ses buts, il lui incombait d'interpeller l'autorité de surveillance, par le biais d'une plainte ou d'une dénonciation (cf. PARISIMA VEZ, Commentaire romand CC I, n. 16 s. ad art. 84 CC). Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher, sous l'angle de l'arbitraire, à la Cour de justice d'avoir jugé que la question des statuts de l'intimée n'était pas relevante dans le cadre de l'application de la législation cantonale en matière de police des constructions. Mal fondé, ce grief doit être rejeté.