Citation: 4C.29/2005 05.04.2005 E. 2

Lorsqu'il statue sur un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ). Dans la mesure où une partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106, 136 consid. 1.4). Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en réforme n'est pas ouvert pour remettre en cause l'appréciation des preuves et les constatations de fait qui en découlent (ATF 130 III 136 consid. 1.4; 129 III 618 consid. 3). 2.1 Selon le demandeur, les juges précédents auraient commis de nombreuses inadvertances dans la constatation des faits (art. 63 al. 2, art. 55 al. 1 let. d OJ). La jurisprudence n'admet l'existence d'une inadvertance manifeste, susceptible d'être rectifiée d'office par le Tribunal fédéral en application de l'art. 63 al. 2 OJ, que lorsque l'autorité cantonale a omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens littéral (ATF 115 II 399 consid. 2a; voir aussi ATF 129 III 135 consid. 2.3.2.1 p. 145). Par ailleurs, l'inadvertance manifeste doit porter sur une constatation propre à influer sur le sort du recours. A cet égard, il appartient au recourant d'indiquer exactement quelle est la constatation incriminée ainsi que la pièce du dossier qui la contredit (art. 55 al. 1 let. d OJ). En effet, dès l'instant où une constatation repose sur l'appréciation, même insoutenable, d'une preuve, d'un ensemble de preuves ou d'indices, une inadvertance est exclue. 2.1.1 Le demandeur soutient, en premier lieu, qu'un aveu de la défenderesse au sujet de la réglementation des heures supplémentaires aurait échappé à la cour cantonale. Il n'en est rien. Les juges d'appel ont mentionné, à la page 25 de leur arrêt, les allégations faites par l'intéressé au sujet dudit aveu. S'ils n'ont pas interprété le dire du témoin Y.________, comme le voudrait le demandeur, en ce sens que le travailleur se serait vu offrir la possibilité de choisir entre la compensation par du temps libre et le paiement des heures supplémentaires, mais ont considéré que la rétribution des heures supplémentaires n'entrait en ligne de compte qu'à défaut d'une compensation par des congés, les magistrats cantonaux n'ont fait qu'apprécier cet élément de preuve et le résultat de cette appréciation échappe à l'examen de la juridiction fédérale de réforme. La Cour d'appel a constaté que les heures supplémentaires avaient été compensées par du temps libre. Par conséquent, elle n'a pas violé le droit fédéral en écartant la prétention tendant à la rétribution de telles heures. Ce faisant, elle n'avait pas à établir de décompte. Aussi les griefs formulés sur ce point sous chiffre 10 de l'acte de recours tombent-ils à faux. 2.1.2 A propos de l'"incentive", le demandeur fait valoir que, par suite d'une inadvertance manifeste, la cour cantonale aurait mal compris la pièce 11 en lui attribuant la paternité de la contre-proposition qui y figure; il ressortirait, en effet, des pièces 25-27 de la défenderesse que la proposition faite dans la pièce précitée émanait de Y.________, organe de la défenderesse. Le grief examiné ne satisfait pas aux exigences de l'art. 55 let. d OJ: les pièces 25-27 consistent en une reproduction d'un courrier électronique de trois pages dans lequel Y.________ répond directement, en anglais, au texte rédigé en français par le demandeur. Ce dernier n'indique pas quel passage de ce courrier électronique contredirait à tel point la constatation incriminée que celle-ci ne pourrait résulter que d'une mauvaise lecture de la pièce 11. En réalité, il s'en prend à l'appréciation des preuves, telle qu'elle a été faite par la cour cantonale, laquelle ne peut pas être revue dans la procédure du recours en réforme. Dans le même contexte, le demandeur reproche à la cour cantonale d'avoir commis une autre inadvertance manifeste en constatant qu'il avait reçu la pièce 36 de la défenderesse en février 2002. Cependant, il n'indique pas en quoi la constatation prétendument posée par inadvertance serait pertinente en droit pour trancher la question litigieuse. 2.1.3 C'est aussi l'appréciation des preuves que le demandeur critique, sous le couvert du grief d'inadvertance manifeste, lorsqu'il soutient que les juges d'appel n'ont pas tenu compte du certificat de travail élogieux établi par la défenderesse en retenant que ses prestations laissaient à désirer. Le demandeur cite d'ailleurs lui-même le passage de l'arrêt attaqué où il est fait état de ce qu'il se prévaut des "appréciation flatteuses", quant à ses compétences et à son travail, émanant tant de la défenderesse que des témoignages recueillis. Il démontre ainsi que la manière dont son travail a été jugé par la défenderesse, telle qu'elle ressort en particulier du certificat de travail, n'a pas échappé à l'attention de la Cour d'appel. Que celle-ci n'ait pas tiré les mêmes conclusions que lui à partir des éléments de preuve dont elle disposait, le demandeur doit s'en accommoder dans la présente procédure, puisqu'il s'agit là d'une appréciation des preuves qu'il tente en pure perte de critiquer en invoquant d'autres éléments de preuve, tels que des déclarations de témoins. 2.1.4 Toujours sous l'angle de l'inadvertance manifeste, le demandeur relève, par ailleurs, que la cour cantonale a passé sous silence, sans aucune explication, divers éléments de preuves établissant qu'il n'avait pas le pouvoir de rédiger les bons de commande en vue d'obtenir les "livrables", partant qu'il n'avait pas pu faillir dans l'exécution de cette tâche. Sur ce point aussi, les critiques du demandeur ne consistent que dans la tentative de substituer sa propre appréciation des preuves à celle de la cour cantonale; elles sont donc irrecevables. Il en va de même en ce qui concerne le moyen par lequel le demandeur reproche aux juges d'appel d'avoir retenu, suite à une inadvertance manifeste, qu'il n'aurait pas fait valoir de prétentions avant la résiliation du contrat de travail. 2.2 Le demandeur se plaint ensuite d'une violation de l'art. 8 CC. Cette norme répartit le fardeau de la preuve - sauf dispositions contraires - pour toutes les prétentions fondées sur le droit fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.1; 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a). On en déduit également un droit à la preuve et à la contre-preuve (ATF 126 III 315 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c; 120 II 393 consid. 4b p. 397), à la condition qu'il s'agisse d'établir un fait pertinent (ATF 126 III 315 consid. 4a; 123 III 35 consid. 2b p. 40), qui n'est pas déjà prouvé (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522; 126 III 315 consid. 4a), par une mesure probatoire adéquate (cf. ATF 90 II 224 consid. 4b) qui a été régulièrement offerte selon les règles de la loi de procédure applicable (ATF 126 III 315 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c p. 223). Cependant, l'art. 8 CC ne prescrit pas quelles sont les mesures probatoires à ordonner; il ne dicte pas au juge comment il doit former sa conviction et n'exclut pas une appréciation anticipée des preuves (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522). Ainsi, lorsque l'appréciation des preuves le convainc de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de la répartition du fardeau ne se pose plus (ATF 129 III 271 consid. 2b/aa in fine). Seul le moyen tiré d'une appréciation arbitraire des preuves, à invoquer impérativement dans un recours de droit public, est alors recevable (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522; 122 III 219 consid. 3c p. 223). 2.2.1 Au titre de la violation de l'art. 8 CC, le demandeur allègue, sous chiffre 6, qu'il avait offert de prouver que l'équipe Z.________ avait fait le nécessaire pour livrer le projet à temps, de sorte que la défenderesse aurait dû verser le bonus. La cour cantonale a considéré que la preuve requise ne portait pas sur un fait pertinent en droit, étant donné que, selon son appréciation juridique du cas, la prétention visant au paiement du bonus supposait que la défenderesse elle-même, et non l'équipe Z.________, eût été prête à la mise en oeuvre du projet aux dates déterminantes. Si cette appréciation juridique est correcte, la Cour d'appel n'a pas violé l'art. 8 CC puisque cette disposition - on l'a déjà souligné - ne permet pas d'exiger la preuve de faits qui ne sont pas décisifs pour la solution du cas. Le demandeur concède du reste que son offre de preuve ne serait pertinente que si l'on suivait son opinion quant à l'interprétation de la clause de sauvegarde. Pour le surplus, on cherche en vain dans l'arrêt attaqué et dans l'acte de recours en quoi la défenderesse aurait empêché l'avènement de la condition aux mépris des règles de la bonne foi (cf. art. 156 CO). 2.2.2 Contrairement à l'avis du demandeur, la Cour d'appel n'a pas non plus violé l'art. 8 CC en n'administrant pas les preuves requises au sujet des heures supplémentaires et des vacances. L'intéressé ne démontre pas qu'il aurait formulé, en temps utile et dans les formes prescrites, des offres de preuve à ce sujet. Au demeurant, il n'établit pas davantage, et l'on ne voit pas, sur la base de quelle norme de droit fédéral les juges précédents auraient dû constater d'office les faits pertinents à cet égard. Son grief est ainsi dénué de fondement. 2.3 Enfin, le demandeur ne s'en prend qu'à l'appréciation des preuves lorsqu'il reproche à la cour cantonale d'avoir écarté son allégation selon laquelle il aurait été victime d'un congé de représailles visant à le priver de la rétribution des heures supplémentaires ainsi que de l'"incentive". Son recours en réforme est, dès lors, irrecevable sur ce point. La même conclusion s'impose quant au grief, présenté sous le couvert de l'appréciation juridique d'un fait, selon lequel les juges d'appel auraient erré en retenant que le demandeur pouvait et devait intervenir auprès de C.________ pour qu'elle fournisse ses prestations. 2.4 Les griefs formulés par le demandeur, sur la base de l'art. 63 al. 2 OJ, à l'encontre de l'état de fait de l'arrêt déféré apparaissent ainsi infondés, si tant est qu'ils soient recevables.