Citation: 6S.438/1999 24.02.2000 E. 14

14.- Comptabilisation, au crédit du compte courant du recourant, du bon de paiement de l'UBS de 20 millions, qualifiée de délit manqué d'escroquerie et de faux dans les titres. a) Le 20 juin 1990, à la demande du recourant, alors encore représentant de la BCV à Fully et sommé par la direction de mettre ses comptes en ordre pour le 30 juin 1990, Z.________ a établi un avis de versement de 20 millions sur le compte courant BCV de ce dernier; simultanément, le recourant a établi un avis de prélèvement de 20 millions sur le compte représentant de Fully, avec la mention que l'argent provenait de son compte auprès de l'Union de Banques Suisses (UBS) à Brigue, compte sans le disponible nécessaire. Le recourant, qui savait que l'ordre de paiement ne pourrait pas être exécuté et qui agissait dans le seul but d'améliorer le solde de son compte courant, notamment mis à mal à la suite de l'extourne de 14 millions sur le compte "HH. ________" le jour précédent, s'est rendu avec ces deux pièces au siège de la BCV. A défaut de présentation d'un bon de paiement de l'UBS, le service des agences de la BCV a d'abord refusé de passer l'opération. Quelques instants plus tard, B.________, directeur de la BCV, a donné l'ordre de comptabiliser l'opération. Bien qu'il ait, depuis le 12 juin 1990, perdu confiance dans le recourant, B.________ a couvert l'opération sans vérification et contre l'avis de ses subordonnés et a ainsi prêté la main à un pur artifice, cherchant avec conscience et volonté à éliminer fictivement une grande partie du dépassement du compte courant de X.________ par une manipulation comptable; il l'a fait en connaissance du risque énorme que le montant ne soit pas couvert par l'UBS, afin de sauver la position du recourant, gros débiteur de la BCV. L'opération a ainsi été comptabilisée; les 20 millions ont été crédités au compte courant de X.________ et débités du compte représentant où un suspens a été généré dans l'attente du versement de l'UBS. Ce versement n'est jamais parvenu à la BCV, et l'opération a été extournée le 29 novembre 1990. b) Selon la Cour d'appel, la présentation par le recourant des deux avis au siège de la BCV est constitutive d'un délit manqué d'escroquerie. Cependant, ces avis portaient le nom du recourant, donc attestaient sans ambiguïté qu'il bénéficiait directement de l'opération; à cette époque, il ne disposait plus de la confiance de la BCV; il n'a pas présenté de bon de paiement de la banque d'où l'argent était censé provenir et le service des agences a d'ailleurs immédiatement refusé de passer l'opération. Dans ces circonstances, le comportement du recourant ne peut objectivement pas être qualifié d'astucieux. Faute de tromperie astucieuse, la qualification d'escroquerie est exclue. En l'espèce, dans la mesure où la tromperie non astucieuse n'a pas abouti, elle ne saurait être qualifiée de délit manqué d'escroquerie. Sur ce point, le pourvoi est fondé. c) La Cour d'appel a en outre condamné le recourant (et B.________) pour faux dans les titres. Le recourant ne soulève pas de griefs spécifiques à l'encontre de cette condamnation et se limite à renvoyer à ses développements généraux sur le faux dans les titres. Le transfert du compte représentant sur le compte courant du recourant était certes un virement interne à la BCV. Mais ce transfert a généré le suspens de 20 millions sur le compte représentant. Le fait que le recourant était responsable du découvert du compte représentant et que la BCV pouvait éventuellement se retourner contre lui n'y change rien et n'est pas pertinent pour la question à juger. Est en revanche décisif le fait que la comptabilité, à la suite des écritures provoquées par le recourant, donnait une image fausse, dans le sens d'une diminution des dettes de X.________ de 20 millions en raison du versement d'un montant correspondant qui allait sous peu parvenir de l'UBS. Or ce la n'était pas conforme à la réalité. Le recourant, qui savait que ces 20 millions ne seraient pas versés par l'UBS et qui connaissait le système des suspens sur le compte représentant, a donc amené les services de la BCV à créer un suspens de 20 millions sans fondement réel. Il en découlait une inscription matériellement inexacte et le compte transitoire donnait une image faussée de la réalité. A cet égard, le présent cas se distingue de ceux traités plus haut aux considérants 11 et 13, qui touchaient des écritures comptables relatives à un transfert de valeurs purement interne à la BCV et qui n'impliquaient donc pas une écriture comptable reflétant faussement qu'un montant allait parvenir de l'extérieur. Ainsi, il n'y a pas de violation du droit fédéral à retenir un faux dans les titres. Sur ce point, le pourvoi est infondé.