Citation: U 437/04 02.02.2006 E. 2.2

2.2.1 En ce qui concerne les frais généraux encourus par des voyageurs ayant qualité de travailleurs dépendants et qui ne sont pas décomptés séparément par l'employeur, les frais découlant de l'exécution du travail sont en principe déduits du salaire brut; si les frais généraux ne sont ni prouvés ni rendus vraisemblables, un forfait correspondant à 25 % du salaire brut est généralement déduit (ch. m. 4034 DSD). Si, dans un cas concret, les frais généraux supportés par le voyageur sont manifestement inférieurs à ceux obtenus en appliquant les taux précités, on ne reconnaîtra que les frais correspondant approximativement aux dépenses effectives occasionnées par la représentation (ch. m. 4035 DSD). Enfin, s'il est rendu vraisemblable que l'employeur n'a remboursé les frais que partiellement, les taux forfaitaires indiqués au ch. m. 4034 peuvent être appliqués sur le montant total versé (salaire + remboursement de frais; ch. m. 4036 DSD). 2.2.2 La juridiction cantonale a considéré que les frais généraux supportés par l'assuré ne pouvaient pas être fixés de manière forfaitaire sur la base du ch. m. 4034 DSD, du moment que l'employeur avait effectivement déduit du salaire brut une indemnité mensuelle forfaitaire de 1'200 fr. pour les années déterminantes 1998 et 1999 et qu'il n'y avait pas de raison de considérer que ce montant ne correspondait pas aux frais effectivement encourus par l'intéressé. Au demeurant, le salaire déterminant déclaré par l'employeur en vue de la fixation des cotisations aux assurances sociales et de la taxation fiscale avait été calculé compte tenu de la déduction du montant forfaitaire susmentionné. De son côté, la recourante fait valoir que le montant forfaitaire mensuel de 1'200 fr. ne suffisait pas à couvrir les frais généraux effectivement supportés par l'assuré. Preuve en est le fait que dans les décomptes de salaires destinés au prélèvement des cotisations de l'assurance-vieillesse et survivants et de l'assurance-accidents durant la période déterminante, l'employeur avait déduit du salaire brut un montant correspondant à 25 % de celui-ci. C'est pourquoi la recourante considère comme justifié de fixer de manière forfaitaire, sur la base du ch. m. 4034 DSD, les frais généraux déductibles du salaire assuré. 2.2.3 En l'occurrence, il ressort des décomptes de salaire établis par l'employeur pour les douze mois qui ont précédé l'accident - période déterminante pour le calcul du montant de la rente de survivants (art. 31 al. 1 et 15 al. 2 LAA) - que le salaire déterminant pour le paiement de la cotisation AVS a été fixé après déduction d'un montant correspondant à 25 % du total des versements effectués par l'employeur. Or, sur le vu d'un résumé des salaires 1999 et d'une lettre adressée par H.________ au mandataire de l'intimée le 13 mai 2002, il apparaît que l'employeur a procédé à la même déduction en ce qui concerne le salaire déterminant pour le paiement de la cotisation de l'assurance-accidents durant la période déterminante. Dès lors, on ne saurait partager le point de vue de la juridiction cantonale, selon lequel le salaire déterminant déclaré par l'employeur en vue de la fixation des cotisations aux assurances sociales avait été calculé compte tenu exclusivement de la déduction de l'indemnité mensuelle forfaitaire pour frais généraux de 1'200 fr. Il apparaît dès lors que cette indemnité n'était pas suffisante pour couvrir les frais effectivement encourus par l'assuré et la recourante était fondée à considérer que ceux-ci correspondaient à 25 % de la somme des versements effectués par l'employeur. D'ailleurs, la jurisprudence considère que seuls font partie du salaire déterminant pour fixer le montant des prestations les salaires sur lesquels des primes destinées à financer le risque réalisé ont été prélevées. A défaut, le principe de la mutualité, qui gouverne les dispositions légales relatives à la fixation des primes en matière d'assurance-accidents (ATF 112 V 318 consid. 3; voir aussi l'art. 61 al. 2 LAA), s'en trouverait heurté (ATF 126 V 29 consid. 3c). Cela étant, la recourante était fondée, par sa décision sur opposition du 21 janvier 2004, à fixer le gain assuré déterminant pour le droit à la rente de veuve de l'intimée en déduisant de la somme des versements effectués par l'employeur durant l'année qui a précédé l'accident une part de 25 % correspondant à l'indemnité pour frais généraux du salarié. Le recours de droit administratif se révèle ainsi bien fondé.