Citation: 5P.316/1999 22.02.2000 E. 4

4.-LarecourantefaitaussigriefàlaCourdejusticed'avoircomptabilisé, dansleschargesdel'intimé, unesomme de 500 fr. par mois correspondant au remboursement de l'arriéré fiscal du couple pour 1998; elle conteste avoir admis en instance cantonale que son mari s'acquittait réellement de cette dette. Dès lors, elle dit ne pas comprendre pourquoi l'autorité cantonale a admis cette charge bien quesonpaiementnesoitpasprouvé, alorsqu'ellearefusédeprendreenconsidérationlesimpôtscourantspourcemotif. Il résulte des pièces du dossier que l'Administration fiscale genevoise a accordé à l'intimé un délai de paiement pour l'arriéré susmentionné à raison de 500 fr. payables à la fin de chaque mois dès le 28 février 1999, le solde étant dû au 30 juillet suivant. Celui-ci a de plus produit en copie deux bulletins de versement reçus du Service du recouvrement des contributions publiques du canton de Genève, faisant état de la même somme. La Cour de justice n'a donc pas arbitrairement retenu l'existence et le montant de cette charge, laquelle doit en principe être prise en compte (ATF 114 II 393 consid. 4b p. 394/395). De plus, il n'était pas insoutenable de considérer que les acomptes étaient effectivement payés; du moins, la recourante ne le démontre pas. Elle se contente de se référer au raisonnement tenu par l'autorité cantonale concernant les impôts courants, comparaison qui n'est toutefois pas déterminante. La Cour de justice a en effet constaté, s'agissant de la charge fiscale pour 1999, que les parties n'avaient produit aucun document fiable permettant de déterminer ce dont elles seraient redevables. Considérant en outre que les impôts pour 1998 n'avaient pas été payés cette année-là, la cour a estimé qu'il en allait probablement de même pour ceux dus en 1999. En ce qui concerne l'arriéré de 1998, son montant est en revanche établi; de plus, rien ne permet d'affirmer que l'intimé ne s'en soit pas acquitté. Contrairement à ce qu'elle prétend, la recourante aurait d'ailleurs été en mesure de vérifier ce point en s'adressant aux autorités fiscales. Pour autant qu'il soit suffisamment motivé (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3), le moyen doit donc être rejeté.