Citation: 8C_184/2008 03.10.2008 E. 2.2

2.2.1 C.________ est domicilié dans le canton de Genève. Il indique être au bénéfice de prestations de l'assurance-chômage. Il est possible qu'il doive un jour bénéficier des mesures prévues par le « Programme d'emplois de solidarité sur le marché complémentaire de l'emploi » suivant les art. 45D ss de la loi en matière de chômage et, dès lors, qu'il puisse se voir appliquer le règlement d'exécution de cette loi. Il convient dès lors de lui reconnaître la qualité pour recourir. 2.2.2 Le SIT, le SSP/VPOD et UNIA sont des organisations syndicales constituées sous la forme d'associations au sens des art. 60 ss CC. Comedia est un syndicat constitué sous forme de société coopérative. Comedia, le SSP/VPOD et UNIA sont des organisations nationales, organisées par régions, tandis que le SIT est un syndicat genevois. Selon leurs statuts, ces organisations ont pour but de défendre les intérêts de leurs membres (art. 2 des statuts de Comedia; art. 3 al. 1 let. b des statuts du SSP/VPOD; art. 3 et 4 des statuts d'UNIA; art. 1.4 et 1.5 des statuts du SIT). Pour autant, on ne saurait sans plus retenir que la majorité, ou du moins une partie importante, des membres de ces organisations, résidant à Genève, risque un jour de se retrouver au chômage et, de surcroît, d'être en situation de bénéficier des mesures d'emplois de solidarité instituées par la législation genevoise. Ainsi, s'agissant du nombre de membres dont les intérêts dignes de protection sont touchés au sein de l'association, la jurisprudence a nié la qualité pour recourir de la Fédération des travailleurs du commerce, des transports et de l'alimentation (FCTA) et de la Société des employés de commerce, section de Zurich, contre les heures d'ouverture des commerces en gare de Zurich, au motif que les mesures en cause ne touchaient directement qu'un petit nombre (183 sur 25000 respectivement 16000) de leurs membres; un intérêt digne de protection, qui pouvait résulter de ce que leurs membres pourraient tous une fois faire partie du personnel de vente n'a pas été retenu comme suffisant (ATF 119 Ib 374 consid. 2a/cc p. 377 sv.). Or, en l'espèce, la majorité des membres des organisations recourantes n'est a priori pas plus touchée que l'ensemble des salariés genevois. La question de la qualité pour recourir des syndicats précités peut toutefois demeurer ouverte, dans la mesure où le Tribunal fédéral doit de toute manière entrer en matière sur le recours en tant qu'il est formé par C.________. 2.2.3 La CGAS est une association au sens des art. 60 ss CC. Elle est l'organisation faîtière du mouvement syndical genevois. Elle a pour but la défense des intérêts des travailleuses et travailleurs et de ses organisations membres, notamment dans le domaine du marché de l'emploi et de la lutte contre le chômage (art. 2 let. f de ses statuts). Selon l'art. 3 de ses statuts, la CGAS agit notamment par la réponse à des procédures de consultation (let. d), par sa présence dans les commissions consultatives du Conseil d'Etat ou dans tout autre organe de concertation (let. e). En outre, la CGAS a des représentants au sein du Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME). Comme on le verra, cette association, à l'instar des autres recourants, se plaint d'une violation de la liberté syndicale, d'une violation du droit d'être entendu avant l'adoption du règlement litigieux, ainsi que du non-respect par le Conseil d'Etat de la procédure de préavis prévue par l'art. 45G al. 2 de la loi cantonale. Il faut dès lors admettre que, pour ces griefs tout au moins, la CGAS a qualité pour recourir. Il n'est pas nécessaire de décider si elle a également qualité pour agir en ce qui concerne les autres griefs soulevés dans le mémoire de recours.