Citation: 5P.441/2006 26.03.2007 E. 3

Dans son arrêt du 26 mars 2004 (5P.3/2004), le Tribunal fédéral a constaté que, pour calculer les revenus de l'intimé et, partant, la réduction de la contribution à sa charge, la Cour de justice - dans son arrêt du 14 novembre 2003 - n'avait pas du tout pris en considération sa fortune et n'avait pas non plus déterminé à combien celle-ci s'élevait, même si elle avait exposé quelques éléments à ce sujet dans la partie "en fait" de son arrêt, paraissant considérer implicitement qu'aucun revenu ne pouvait en être tiré. Le Tribunal fédéral a en outre relevé que la cour cantonale n'avait pas indiqué pour quels motifs elle avait rejeté la requête de production de pièces complémentaires et d'expertise de la recourante, qu'il ne ressortait pas de l'arrêt attaqué que l'intimé aurait versé aux débats l'ensemble des éléments nécessaires à la détermination de l'utilisation de sa fortune et qu'il n'en résultait pas non plus que la cour cantonale aurait considéré que tel ait été le cas. Ainsi, il a estimé qu'il n'était pas en mesure de s'acquitter de sa tâche consistant à contrôler que la motivation de la décision cantonale était conforme à la Constitution, en particulier que l'autorité cantonale n'était pas tombée dans l'arbitraire en refusant la production de pièces destinées à établir la fortune de l'ex-époux. Le grief de la recourante - qui reprochait à la cour cantonale de ne pas avoir ordonné la production de pièces ou une expertise pour établir la situation de fortune réelle de son ex-époux et, subsidiairement, de ne pas avoir motivé le rejet de cette offre de preuve - a été admis pour défaut de motivation. L'arrêt attaqué a ainsi été annulé en ce qui concerne le montant de la contribution due à la recourante.