Citation: H 295/00 22.01.2001 E. 6

6.- Il convient maintenant d'examiner le litige au fond. a) En vertu de l'art. 52 LAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à la caisse de compensation est tenu à réparation. Si l'employeur est une personne morale, la responsabilité peut s'étendre, à titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 15 consid. 5b, 122 V 66 consid. 4a, 119 V 405 consid. 2 et les références). L'art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les art. 34 ss RAVS, prescrit que l'employeur doit déduire, lors de chaque paie, la cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse de compensation en même temps que sa propre cotisation. Les employeurs doivent remettre périodiquement aux caisses les pièces comptables concernant les salaires versés à leurs employés, de manière que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions. L'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de régler les comptes est une tâche de droit public prescrite par la loi. A cet égard, le Tribunal fédéral des assurances a déclaré, à réitérées reprises, que celui qui néglige de l'accomplir enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS et doit, par conséquent, réparer la totalité du dommage ainsi occasionné (ATF 118 V 195 consid. 2a et les références). L'administrateur d'une société anonyme répond non seulement des cotisations d'assurances sociales courantes, mais également de la dette de cotisations échues avant son entrée dans le conseil d'administration. En effet, selon la jurisprudence, le nouvel administrateur a le devoir de veiller tant au versement des cotisations courantes qu'à l'acquittement des cotisations arriérées, qui sont dues pour la période où il ne faisait pas encore partie du conseil d'administration car il y a dans les deux cas un lien de cause à effet entre l'inaction de l'organe et le nonpaiement des cotisations. Ce lien de cause à effet n'existe pas, toutefois, quand un dommage au sens de l'art. 52 LAVS préexiste, parce que la société était déjà insolvable avant l'entrée du nouveau membre au conseil d'administration (ATF 119 V 407 consid. 4c). b) Il ressort du jugement attaqué du 29 juin 2000 qu'en août 1991 le recourant a reçu de la Fiduciaire suisse des hôteliers des documents comptables lui permettant d'avoir une vue d'ensemble de la situation de la société. Parmi les pièces reçues, figurait un bilan provisoire au 1er janvier 1991. Un montant de 442 000 fr. de charges était porté au passif de la société anonyme, sous la rubrique «fonds étrangers exigibles» et au poste des «charges sociales dues». Du reste, constatent également les premiers juges, indépendamment de la remise de ces documents, le recourant connaissait déjà bien la situation financière de la clinique avant le début de son mandat d'administrateur. Par ailleurs, le 15 juillet 1991, sur l'ordre du recourant le compte de la société a été débité de la somme de 700 000 fr. Ce montant a été viré sur un compte à la Banque cantonale valaisanne, ouvert au nom du recourant, mais destiné à l'usage exclusif de son frère O.________, qui était l'actionnaire unique de la société. Selon le jugement attaqué toujours, qui se réfère sur ce point à un rapport destiné au juge d'instruction pénale du Valais central, établi par la société T.________ et R.________ SA, O.________ a «sorti» de la société (probablement en février 1991) au minimum 10 millions de francs et D.________, quant à lui, en a fait de même pour le montant précité de 700 000 fr. Le total de 10 700 000 fr., représentait presque l'équivalent du prix d'achat de Z.________ SA payé par O.________. En opérant de cette manière, D.________ a contribué, concluent les premiers juges, à vider de sa substance la société anonyme, alors qu'elle accusait des pertes importantes. Les premiers juges constatent d'autre part que, pendant toute la durée de ses fonctions, le recourant ne s'est pas occupé du sort des cotisations d'assurances sociales impayées. c) Sur la base de ces constatations de fait, qui lient le Tribunal fédéral des assurances (art. 105 al. 2 OJ en corrélation avec l'art. 132 OJ), les premiers juges n'ont pas violé l'art. 52 LAVS ni les principes jurisprudentiels susmentionnés en admettant la responsabilité du recourant pour le montant des cotisations impayées par la société. Cette responsabilité doit s'étendre, en particulier, aux cotisations échues avant le mois de juin 1991. En effet, la société n'était pas à court de liquidités quand le recourant a été, à la même époque, nommé administrateur unique. La preuve en est que le recourant a été en mesure de prélever un montant de 700 000 fr. pour le transférer sur son propre compte, à l'usage de son frère. Or, à ce moment-là le recourant n'était pas en possession des comptes définitifs pour l'année 1990, (ni même d'ailleurs du bilan provisoire au 1er janvier 1991). Il ne pouvait donc pas ignorer que ce versement serait susceptible de léser les intérêts patrimoniaux de créanciers de la société. A ce dernier propos, les arguments avancés par le recourant pour justifier la licéité du versement de 700 000 fr. à son frère ne sont pas convaincants. En bref, le recourant affirme qu'en date du 14 décembre 1990, soit avant son entrée en fonctions, une cession de créance avait été signée par A.________, alors administrateur unique de la société. Il soutient que, lors de sa nomination en qualité d'administrateur, il était lié par cette cession de créance et qu'il n'avait d'autre choix que de l'exécuter. Cette version des faits apparaît plus que discutable au regard du rapport d'expertise susmentionné. Sur ce point, les experts considèrent que D.________ ne pouvait pas rembourser la somme de 700 000 fr. à O.________, en raison de la postposition de la créance d'actionnaire de ce dernier. La créance de l'actionnaire ne pouvait être remboursée que jusqu'à concurrence du montant libre, c'està-dire après couverture des autres créanciers. L'opinion des experts est à cet égard conforme aux principes généraux du droit des sociétés qui tendent précisément à empêcher la distribution d'actifs aux actionnaires, sans que le paiement des dettes soit garanti (cf. Roland Ruedin, Droit des sociétés, Berne 1999, p. 374 s.). On retiendra aussi, avec les premiers juges, que le recourant ne s'est pas véritablement soucié du paiement des cotisations d'assurances sociales - échues et courantes - à la charge de la société. On ne voit par ailleurs aucune circonstance qui ferait apparaître comme légitime ou non fautive l'inobservation des prescriptions en matière d'AVS (cf. ATF 108 V 186 consid. 1b, 193 consid. 2b; RCC 1985 p. 603 consid. 2 et 647 consid. 3a). A cela s'ajoute le laps de temps - en l'occurrence assez long - durant lequel les cotisations n'ont pas été - ou pas régulièrement - payées. Ce sont autant d'éléments qui doivent être pris en considération dans l'appréciation de l'ensemble des circonstances et qui, compte tenu des faits déjà relevés, conduisent à retenir l'existence d'une faute qualifiée propre à entraîner la responsabilité du recourant (comp. avec ATF 121 V 243). Pour le reste, le recourant s'en prend vainement aux constatations de fait des premiers juges. Ces critiques ne sont pas de nature à en démontrer l'inexactitude manifeste au sens de l'art. 105 al. 2 OJ).