Citation: 6B_457/2007 12.11.2007 E. 5

Le recourant reproche encore à l'autorité cantonale d'avoir ordonné un traitement institutionnel au lieu d'un traitement ambulatoire, violant ainsi le principe de proportionnalité énoncé à l'art. 56a al. 1 CP. 5.1 Aux termes de l'art. 59 al. 1 let. b CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. Au lieu d'un traitement institutionnel, le juge ordonnera un traitement ambulatoire à la double condition que l'auteur a commis un acte punissable en relation avec cet état et qu'il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec cet état (art. 63 al. 1 CP). Selon le Message du Conseil fédéral (FF 1999, p. 1881 sv.), les règles relatives aux mesures thérapeutiques institutionnelles sont en majeure partie reprises de l'ancien droit. Les dispositions des art. 59 et 63 CP codifient l'exigence d'un grave trouble mental issue de la jurisprudence (cf. arrêt L. du 6 avril 2006, 6S.427/2005, consid. 2.3 et les arrêts cités). II en résulte que, comme précédemment, toute anomalie mentale au sens médical ne constitue pas une anormalité mentale au sens de la loi, laquelle postule l'existence d'un grave trouble. Elle apporte également la précision qu'un traitement spécial du trouble mental se justifiera uniquement s'il est à prévoir qu'il détournera l'auteur de commettre de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. Sur la base des expertises administrées, en particulier celle du Dr B.________, les premiers juges ont retenu l'existence d'un grave trouble mental chez le recourant consistant en un trouble de la personnalité paranoïaque d'intensité moyenne. Ils ont de plus considéré que les actes incriminés étaient en relation avec cet état psychique fortement perturbé. Dans ces conditions, avoir ordonné une mesure thérapeutique dans le but de le détourner de nouvelles infractions est conforme au droit fédéral, ce qui n'est au demeurant pas contesté. 5.2 La dangerosité présentée par l'auteur constitue, comme précédemment, une condition pour le prononcé de mesures. Aussi, les règles posées par la jurisprudence à ce jour peuvent être reprises. Présente ce caractère de dangerosité le délinquant dont l'état mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés. A cet égard, il convient de ne pas perdre de vue qu'il est par définition aléatoire et difficile d'évaluer le degré de dangerosité d'un individu. Mais, s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe "in dubio pro reo" n'est pas applicable (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 4 s.). Reste que la décision du juge doit respecter le principe constitutionnel de proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), nouvellement inscrit dans la loi. Selon l'art. 56 al. 2 CP, le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule de la sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité de l'auteur. D'autre part, l'art. 56a CP rappelle que si plusieurs mesures s'avèrent appropriées, mais qu'une seule est nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes les moins graves. En effet, eu égard à la gravité de l'atteinte à la liberté personnelle que constitue le traitement institutionnel, cas échéant dans un milieu fermé, cette mesure ne doit être ordonnée qu'à titre d'ultima ratio lorsque la dangerosité existante ne peut être écartée autrement (cf. aussi ATF 118 IV 108 consid. 2a p. 113 et les références citées). Pour ordonner une mesure thérapeutique, le juge devra se fonder sur une expertise qui se prononce tant sur l'état physique et mental du délinquant que sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci ainsi que sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). 5.3 Selon le Dr B.________ dont l'expertise a été, sans arbitraire, tenue pour probante par les premiers juges, le trouble psychique grave dont souffre le recourant nécessite des soins pharmacothérapiques et psychothérapeutiques. S'ils sont administrés, de tels soins sont propres à diminuer ou éliminer le risque de récidive. A cet égard la dangerosité/risque de récidive découle du fait qu'en raison de son état mental, le recourant risque de commettre à nouveau les mêmes infractions soit des aggressions psychologiques ou physiques aussi bien à l'égard de son ancienne compagne, de son enfant que des personnes travaillant dans des services qui les prennent en charge. Faute de traitement thérapeutique et en raison de la dangerosité inhérente au trouble de personnalité paranoïaque, un traitement institutionnel en établissement fermé s'avère nécessaire pour avoir quelque chance de succès, en l'absence de compliance thérapeutique. Au vu des réponses données par l'expert, les juges cantonaux pouvaient, sans enfreindre le droit fédéral, considérer que les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé étaient données. D'une part, les infractions présentaient un caractère certain de gravité, notamment en raison des menaces répétées et tout particulièrement des menaces de mort ainsi que de la violence des propos qui a augmenté avec l'écoulement du temps. D'autre part, les risques de récidive, au regard de l'ensemble du dossier et du comportement du recourant, étaient et sont manifestes. Dans l'impossibilité d'y parer autrement, la mesure se justifiait également au regard des biens juridiquement protégés. Enfin, en l'absence de toute compliance, il n'était pas envisageable d'ordonner seulement, selon le principe de subsidiarité, un traitement ambulatoire. Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, il incombera à l'autorité de décider de sa libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que son état justifiera de lui donner l'occasion de faire ses preuves en liberté.