Citation: 7B.164/2002 22.10.2002 E. 2

La Chambre de céans voit un second motif d'annulation dans le fait que la décision attaquée confirme une façon de procéder de l'office qui, comme exposé ci-après, n'est pas conforme au droit et dont se plaignent à juste titre les recourants. 2.1 Aux termes de l'art. 66 al. 4 LP, la notification se fait par publication lorsque le débiteur n'a pas de domicile connu (ch. 1), qu'il se soustrait obstinément à la notification (ch. 2) ou que, le débiteur étant domicilié à l'étranger, la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence ou par la poste selon l'art. 66 al. 3 LP ne peut être obtenue dans un délai raisonnable (ch. 3). La notification d'un commandement de payer par publication officielle constitue un ultime moyen; il ne faut pas y recourir avant que toutes les recherches basées sur la situation de fait aient été entreprises par le créancier et l'office des poursuites pour découvrir une éventuelle adresse de notification du débiteur. Le poursuivant doit, par exemple, prouver ("nachweisen") non seulement que le débiteur a abandonné son précédent domicile, mais encore qu'il n'en a pas fondé un nouveau ou qu'il est actuellement sans domicile connu. De son côté, l'office a l'obligation de vérifier les données du poursuivant concernant le domicile ou une éventuelle adresse de notification du débiteur (ATF 119 III 60; 112 III 6; Gilliéron, op. cit., n. 54 ad art. 66 LP; SchKG-Angst, n. 20 s. ad art. 66 LP). 2.2 En l'espèce, il est douteux que la créancière et l'office aient satisfait à leurs obligations respectives. Alors qu'elle avait clairement indiqué l'adresse de D.________ dans sa réquisition de poursuite, la créancière s'est contentée de déclarer ne pas connaître l'adresse exacte du débiteur en France, après que l'office eut appris de l'Office cantonal de la population que le débiteur et son épouse avaient quitté D.________ pour C.________ en France. La décision attaquée semble retenir que les intéressés se sont créé un nouveau domicile à ce dernier endroit (p. 2 let. A ch. 2). La question de savoir si les circonstances de fait autorisaient une telle conclusion au regard des critères déterminants en la matière (cf. ATF 120 III 7) peut demeurer indécise, car ce qui importe dans le cas particulier c'est de déterminer si le débiteur n'avait effectivement pas de domicile connu au sens de l'art. 66 al. 4 ch. 1 LP. Il est constant que, selon les renseignements obtenus de l'office de la population, le débiteur et son épouse avaient quitté D.________ pour C.________. Or, lorsque le débiteur réside dans une petite ville ou un village à l'étranger, comme dans le cas particulier, mais à une adresse que l'on ignore, son domicile peut être considéré comme connu (ATF 31 I 342 consid. 2; cf. Gilliéron, op. cit., n. 53 ad art. 66 LP, qui cite l'arrêt en lui donnant toutefois un sens contraire). Après avoir constaté le départ du débiteur et de son épouse pour C.________, l'office ne pouvait, en tout état de cause, plus considérer qu'ils étaient "actuellement sans domicile ni résidence connus", comme il l'a mentionné dans sa publication du commandement de payer. En cautionnant implicitement ce point de vue, l'autorité cantonale de surveillance a violé le droit fédéral. 2.3 Dans la mesure où le débiteur et son épouse pouvaient être considérés comme demeurant à l'étranger, le for restant en Suisse s'agissant d'une poursuite en réalisation de gage immobilier (art. 51 al. 2 LP), il devait être procédé à la notification du commandement de payer par l'intermédiaire des autorités de leur résidence en vertu de l'art. 66 al. 3 LP, selon les modalités de la Déclaration du 1er février 1913 entre la Suisse et la France relative à la transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires et des commissions rogatoires en matière civile et commerciale (RS 0.274.183.491; cf. Gilliéron, op. cit., n. 38 ad art. 66 LP; SchKG-Angst, n. 16 ad art. 66 LP). Or, à ce propos, rien ne permet d'affirmer qu'une notification par l'intermédiaire des autorités de résidence n'aurait pas pu être obtenue dans un délai convenable (cf. art. 66 al. 4 ch. 3 LP). 2.4 Il n'est pas établi non plus que le débiteur se soit soustrait obstinément à la notification (art. 66 al. 4 ch. 2 LP). Sur ce dernier point, l'autorité cantonale de surveillance n'est du reste pas entrée en matière, de sorte que si la Chambre de céans devait statuer sur la question, elle le ferait en première et unique instance, ce qui est inadmissible.