Citation: 6S.380/2003 04.12.2003 E. 5

Dans son dernier moyen, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 55 CP, faisant valoir que l'autorité cantonale n'a pas tenu compte du fait qu'il vivait en Suisse depuis près de 20 ans et qu'il y avait toute sa famille. 5.1 Selon l'art. 55 al. 1 CP, le juge peut expulser du territoire suisse, pour une durée de trois à quinze ans, tout étranger condamné à la réclusion ou à l'emprisonnement. En cas de récidive, l'expulsion peut être prononcée à vie. L'expulsion est à la fois une peine accessoire réprimant une infraction et une mesure servant à la protection de la sécurité publique. La jurisprudence récente admet qu'elle a principalement le caractère d'une mesure de sûreté. Pour décider de prononcer ou non une expulsion, le juge doit tenir compte à la fois des critères qui régissent la fixation d'une peine et du but de sécurité publique que remplit l'expulsion (ATF 123 IV 107 consid. 1 p. 108/109; 117 IV 112 consid. 3a p. 117/118, 229 consid. 1 p. 230/231). La décision sur l'expulsion ne se confond cependant pas entièrement avec la fixation de la peine principale; elle suppose un examen spécifique de la situation personnelle de l'intéressé (ATF 104 IV 222 consid. 1b p. 223/224). Le juge doit ainsi tenir compte du fait que l'expulsion touchera modérément l'étranger qui n'est venu en Suisse que pour y commettre des infractions et qui n'a pas de liens particuliers avec notre pays. A l'inverse, elle représentera une sanction très lourde pour celui qui vit et travaille en Suisse, y est intégré depuis plusieurs années et y a, le cas échéant, fondé une famille. La situation du condamné détermine ainsi les conséquences qu'aura pour lui l'expulsion et influence donc largement la gravité que revêtira cette sanction. 5.2 Selon les circonstances, un étranger dont la parenté a le droit de résider durablement en Suisse peut se prévaloir du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH et l'art. 13 al. 1 Cst. (arrêt du Tribunal fédéral du 30 janvier 2001, 6S.802/2000; Béatrice Keller, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2003, n. 25 ss ad art. 55). La protection découlant de l'art. 8 CEDH n'est cependant pas absolue. En effet, une ingérence de l'autorité publique dans l'exercice de ce droit est permise si elle est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui (art. 8 § 2 CEDH). Ainsi la Convention exige une pesée des intérêts en présence: d'un côté, l'intérêt privé au regroupement familial et, de l'autre, l'intérêt public à l'expulsion. Il faut prendre en considération en particulier la gravité des infractions reprochées et, éventuellement, les circonstances dans lesquelles le mariage a été contracté. Il faut aussi se demander si l'on peut attendre des membres de la famille autorisés à vivre en Suisse qu'ils aillent vivre dans un autre pays avec l'intéressé. La réponse à cette question ne dépend pas des souhaits des membres de la famille, mais d'une appréciation objective de toutes les circonstances personnelles (ATF 122 II 1 consid. 2 p. 6). Selon la jurisprudence des organes de Strasbourg, dans le cas d'une relation familiale effectivement vécue et intacte, l'expulsion n'est permise que si les infractions commises sont graves. L'intérêt de la collectivité publique à l'expulsion doit être plus important que celui des membres de la famille à s'intégrer dans le pays d'accueil (vgl. Frowein/Peukert, EMRK-Kommentar, 2e éd., 1996, n. 24 ad art. 8; Wildhaber/Breitenmoser, Internationaler Kommentar zur EMRK, 1992, n. 450 ad art. 8; Villiger, Handbuch der Europäischen Menschenrechtskonvention, 2e éd., Zurich 1999, § 24 n. 582; René Ernst, Die Landesverweisung gemäss Artikel 55 des Strafgesetzbuches, thèse, Bâle 1998, p. 100). 5.3 En l'espèce, le recourant vit dans notre pays depuis près de 20 ans. Il y a travaillé comme manoeuvre pendant 13 ans. Actuellement, il n'exerce certes plus d'activité lucrative régulière, mais cela est dû à ses problèmes de santé. Marié en 1992, il a quatre enfants, dont les trois aînés sont régulièrement scolarisés en Suisse, le dernier étant né le 12 mai 2002. Pour le surplus, l'arrêt attaqué ne constate pas que le recourant a encore des liens concrets avec son pays d'origine et que sa famille pourrait facilement le suivre au Kosovo. Dans ces conditions, seules une sérieuse mise en danger de la sécurité publique et une faute grave seraient à même de justifier une expulsion et, partant, la séparation de la famille. Si l'on ne saurait minimiser la gravité des infractions commises par le recourant, force est de constater que celles-ci sont liées à la circulation routière et qu'elles ne sauraient être comparées à des actes tels que des brigandages ou un trafic de stupéfiants. La dangerosité sociale du recourant pour la Suisse et sa population n'apparaît donc pas à ce point importante pour justifier son expulsion et la séparation de sa famille. Aussi, au vu de l'ensemble des circonstances, faut-il admettre que l'autorité cantonale a violé le droit fédéral en ordonnant l'expulsion du recourant. Sur ce point, le pourvoi est donc fondé et l'arrêt doit être annulé. A noter que l'octroi du sursis à la peine d'expulsion ne permet pas de prononcer une expulsion qui, si elle devait être exécutée, s'avérerait être d'une sévérité excessive.