Citation: I 632/05 25.10.2006 E. 4

Le calcul du délai d'attente est litigieux. 4.1 Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé objectivement, d'après l'état de santé; des facteurs externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d'assurance (ATF 126 V 9 consid. 2b, 160 consid. 3a, 118 V 82 consid. 3a et les références). Selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI (applicable en l'espèce dans sa version en vigueur du 1er janvier 1988 au 31 décembre 2002; ATF 126 V 9 consid. 2b), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable. La jurisprudence a déduit de cette disposition légale qu'une interaction existe en cas d'affection pathologique labile au sens de l'art. 29 al. 1 let. b LAI entre la naissance du droit à la rente, d'une part, et son étendue ainsi que les bases de calcul, d'autre part, même si des conditions différentes sont applicables. C'est ainsi qu'une incapacité de gain d'au moins 40 % due à une affection labile n'entraîne pas la naissance d'un droit sans incapacité de travail préalable au moins équivalente pendant l'année qui précède. A l'inverse, une incapacité de travail d'au moins 40 % pendant une année ne suffit pas à elle seule à créer un droit, mais doit pour cela être suivie d'une incapacité de gain au moins équivalente. Cela vaut pour tous les types de rente que définit la loi (art. 28 al. 1 LAI). Le degré moyen d'incapacité de travail pendant une année et l'incapacité de gain subsistant après la période d'attente doivent être cumulés et atteindre le degré minimum légal ouvrant droit à la rente (ATF 121 V 274 consid. 6b/cc; arrêt C. du 17 août 2006 [I 531/05 et I 543/05]). 4.2 Devant la Cour de céans, le recourant a produit copie de divers documents, dont des pièces médicales. Toutefois, celles-ci ne remettent pas en cause le bien-fondé des constatations de la doctoresse D.________ en ce qui concerne le degré de son incapacité de travail. Ainsi que cela ressort du rapport médical intermédiaire du 29 avril 2003, établi par ce médecin, l'assuré a présenté les incapacités de travail suivantes: 100 % du 13 janvier au 31 mai 1998, 30 % du 1er juin 1998 au 31 mars 2001, 100 % du 1er avril 2001 au 30 juin 2001, 50 % du 1er juillet 2001 au 31 octobre 2002, 100 % du 1er novembre 2002 au 31 janvier 2003, 70 % du 1er février 2003 au 21 mars 2003 et 100 % dès le 1er avril 2003. Sur cette base, le docteur A.________, dans le rapport d'examen SMR du 7 août 2003, a fait remonter le début de l'incapacité de travail durable au 13 janvier 1998, cela aussi bien dans l'activité habituelle de l'assuré que dans n'importe quelle autre activité professionnelle. 4.3 Le fait que l'incapacité de travail du recourant a débuté le 13 janvier 1998 n'a pas, toutefois, les conséquences qu'il en tire. En effet, le recourant a présenté une période d'incapacité de travail totale à partir du 13 janvier 1998, laquelle s'est étendue jusqu'au 31 mai 1998. Toutefois, au-delà de cette date, il n'a plus présenté qu'une incapacité de travail de 30 % dans n'importe quelle activité (comparaison en pour-cent; ATF 114 V 313 consid. 3a, 104 V 136 s. consid. 2b). Une année après le début de l'incapacité de travail, soit au 13 janvier 1999, le recourant ne présentait pas une incapacité de gain d'un taux ouvrant droit à une rente. 4.4 Entre le 1er avril et le 30 juin 2001, le recourant a présenté une nouvelle incapacité de travail de 100 %, ce que l'intimé a pris en compte dans la décision sur opposition du 7 juillet 2004, dont il ressort que dès le 23 mai 2001, l'assuré avait présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins durant une année et qu'il présentait une incapacité de gain au moins équivalente. Il en résulte que le droit à la rente a pris naissance le 23 mai 2001, ce que conteste le recourant, au motif qu'il a présenté dès le 1er avril 2001 une incapacité de travail de 100 %. Il y a lieu d'examiner le calcul du délai d'attente effectué par l'office AI, qui prend en compte 312 jours d'incapacité de travail de 30 % pendant la période antérieure au 1er avril 2001 et 53 jours d'incapacité de travail de 100 % dès le 1er avril 2001. Selon la formule [a jours à 30 %] + [b jours à 100 %] (cf. ch. 2028 de la Circulaire de l'OFAS concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité [CIIAI]), le calcul de l'incapacité de travail moyenne et du délai d'attente se présente de la façon suivante : a jours + b jours = 365 jours b jours = 365 jours - a jours Calcul (a x 30 %) + ([365 - a] x 100 %) = 365 x 40 % 30a + 365 x 100 - 100a = 14'600 30a + 36'500 - 100a = 14'600 21'900 - 70a = 0 21'900 = 70a 21'900 : 70 = a 312,85 = a a = 312 jours b = 53 jours Il en résulte que le délai d'attente était échu le 23 mai 2001 (53 jours à 100 % à partir du 1er avril 2001). Ainsi, le droit à la rente a pris naissance le 23 mai 2001. A cette date, en effet, le recourant avait présenté pendant une année une incapacité de travail moyenne de 40 % et il présentait une incapacité de gain au moins équivalente (supra, consid. 4.1). Son droit à un quart de rente d'invalidité a donc pris naissance à ce moment-là (art. 28 al. 1 LAI), sous réserve du cas pénible (art. 28 al. 1bis LAI dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003). Etant donné que l'assuré remplit la condition du cas pénible, il a droit à une demi-rente à partir du 1er mai 2001. Sur ce point, la décision sur opposition du 7 juillet 2004 est exacte. 4.5 Le 23 mai 2001, le recourant présentait une incapacité de travail moyenne de plus d'une année de 40 %; à ce moment cependant, l'incapacité de travail effective était totale puis s'est stabilisée à 50 % dès le 1er juillet 2001. L'incapacité de gain corrélative (ATF 114 V 313 consid. 3a, 104 V 136 consid. 2b) s'est également modifiée. Le 23 août 2001, au terme du délai de trois mois (art. 88a al. 2 RAI), l'incapacité de gain du recourant avait subi une aggravation sans interruption notable; celle-ci s'élevait dès lors à 50 % et ouvrait droit à une demi-rente dès le 1er août 2001. Sur ce point également, la décision sur opposition du 7 juillet 2004 est exacte. 4.6 A partir du 1er novembre 2002, le recourant a présenté une incapacité de travail de 100 % jusqu'au 31 janvier 2003. Du 1er février au 21 mars 2003, son incapacité de travail a été de 70 %. Depuis le 1er avril 2003, l'assuré présente une incapacité de travail de 100 % (rapport médical intermédiaire de la doctoresse D.________, du 29 avril 2003). Selon le docteur A.________ (rapport d'examen SMR du 7 août 2003), celui-ci ne présente aucune capacité de travail exigible, que ce soit dans son activité habituelle ou dans une autre activité. Il s'ensuit que les conséquences de l'état de santé sur la capacité de gain du recourant ont subi un changement important, dans le sens d'une aggravation de l'invalidité. Celle-ci a duré trois mois sans interruption notable (art. 88a al. 2 RAI). Depuis le 1er février 2003, le recourant a droit à une rente entière pour une invalidité dont le taux est supérieur à 66 2/3 % (art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003). Sur ce point également, la décision sur opposition du 7 juillet 2004 est exacte.