Citation: 5A_599/2007 02.10.2008 E. 7

A titre subsidiaire, le mari conclut à ce que la valeur de l'Auberge soit déterminée par la convention du 9 mars 1995, l'indemnité de sortie de la société en nom collectif étant ainsi arrêtée à 250'653 fr.75, à ce que l'épouse conserve la propriété exclusive du compte SBS, dont la moitié lui revient, et à ce que la soulte soit fixée à 231'946 fr.15. 7.1 Tout d'abord, l'intéressé soutient que, en refusant de ratifier ladite convention, l'autorité précédente a violé l'art. 580 al. 1 CO, qui prescrit que le mode primaire de liquidation d'une société en nom collectif est l'accord des parties, la liquidation selon l'art. 580 al. 2 CO n'étant que subsidiaire. Ce grief n'a plus d'objet. La convention des parties ne pouvant pas être ratifiée (cf. supra, consid. 6.3), la liquidation doit s'opérer conformément à la loi. 7.2 Ensuite, il demande que le calcul de la soulte intègre le compte que les époux détenaient auprès de la SBS à Nyon (i.e. 122'859 fr.05), dont la moitié doit lui revenir et être attribuée à ses acquêts. 7.2.1 Dans son arrêt incident du 17 décembre 2004, la Cour de justice avait constaté que les époux possédaient un compte-joint auprès de la SBS à Nyon, dont l'épouse avait prélevé pour son seul profit le solde de 122'859 fr.05 en janvier 1994. Elle a admis que, puisque ce compte avait été soldé plus d'une année avant l'introduction de la demande en divorce, cet acquêt n'existait plus à la date de la dissolution du régime matrimonial (art. 204 al. 2 et 207 al. 1 CC), de sorte qu'il n'entrait pas dans le décompte de la liquidation du régime matrimonial. Le mari prétend que l'appréciation des faits par la juridiction cantonale est arbitraire, car celle-ci a opéré un amalgame entre «compte soldé» et «avoirs bancaires dépensés». Le fait que le compte ait été soldé ne signifie pas que ces biens n'existaient plus, l'épouse les ayant conservés sur un autre compte; l'autorité précédente a retenu elle-même ce point lorsqu'elle décrit les éléments de la fortune de l'intéressée. Cette appréciation est d'autant plus arbitraire que l'épouse avait admis que ce montant devrait être pris en compte dans le calcul des acquêts. 7.2.2 Contrairement à ce que le mari a compris des motifs de l'arrêt en discussion, la Cour de justice a constaté que la fortune de chacun des époux était importante et que, de son côté, la femme a profité du partage des comptes bancaires entre les conjoints, encaissant notamment une somme de 122'859 fr.05 du compte SBS. En conséquence, c'est parce que les époux ont partagé leurs comptes bancaires et que ce compte n'existait donc plus au moment de la liquidation du régime matrimonial qu'il n'y avait pas lieu de le prendre en considération dans le décompte de liquidation. On ne discerne là aucun arbitraire.