Citation: 1B_307/2014 E. 2.2

2.2. Selon l'art. 1 al. 1 RCurabilis, Curabilis est un établissement pénitentiaire fermé avec une prise en charge thérapeutique élevée qui est constitué de quatre unités de mesures (let. a), d'une unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire (let. b ) et d'une unité de sociothérapie (let. c). Sa mission générale est de détenir des personnes majeures privées de liberté en application notamment du droit pénal, afin qu'elles reçoivent des traitements, des soins psychiatriques ou de sociothérapie (art. 1 al. 2 RCurabilis). En vertu de l'art. 9 RCurabilis, les unités de mesures accueillent des personnes condamnées en vertu des art. 59 al. 3 - voire 59 al. 2 -, 60 et 64 CP (al. 1) et peuvent recevoir des personnes faisant l'objet de l'exécution anticipée d'une des mesures susmentionnées (al. 2). Les personnes condamnées à une sanction pénale (art. 23 al. 1 RCurabilis) et celles faisant l'objet d'une mesure pénale ou d'une exécution anticipée d'une peine ou d'une mesure (art. 23 al. 2 RCurabilis) peuvent être accueillies par l'unité de sociothérapie. Quant à l'unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire, il s'agit d'une unité psychiatrique dans laquelle sont dispensés à des fins thérapeutiques des traitements et des soins psychiatriques en milieu carcéral à des patients privés de liberté en application notamment du droit pénal (art. 18 al. 1 RCurabilis). Cette unité a pour but de prendre en charge des patients temporairement dangereux pour eux-mêmes ou pour leur entourage, et pour lesquels aucune autre structure moins coercitive n'est adéquate (art. 18 al. 2 RCurabilis). Selon l'art. 21 al. 3 RCurabilis, si, au moment de la sortie de cette unité, le patient fait toujours l'objet d'un ordre de mise en détention ou d'une décision de placement, il est transféré en principe dans l'établissement de détention de provenance. Lorsque le patient fait l'objet d'une libération et s'il n'est pas détenu pour une autre cause, il est transféré, dans les meilleurs délais, dans un autre établissement psychiatrique public si des traitements et soins psychiatriques s'avèrent encore nécessaires (art. 22 al. 1 RCurabilis).