Citation: 4P.210/2005 09.12.2005 E. 3.2

3.2.1 La recourante soutient, dans un autre grief, que la cour cantonale a, de manière insoutenable, constaté que les locaux loués n'étaient pas affectés d'un défaut entre le 1er septembre et la mi-novembre 2000. Selon la recourante, l'autorité cantonale serait arrivée à cette constatation sur la seule et unique base des déclarations du témoin H.________, lequel a affirmé avoir été "surpris de ce que le commerce n'ait pas rouvert après la fin des travaux survenue le 23 août 2000". Or, à ses dires, cette déclaration s'inscrit en parfaite dichotomie avec les autres témoignages et les pièces de la procédure. La recourante reproche, en substance, à la Chambre d'appel de ne pas avoir pris en considération le fait, clairement établi par les témoignages concordants de E.________ et de F.________, qu'au mois de septembre 2000, alors que les locaux loués avaient été vidés, le sol n'était toujours pas posé. Comme l'installation des meubles dépendait de l'achèvement de la pose du linoléum, ceux-ci n'ont pu être mis en place qu'à la mi-novembre 2000. Sur ce point, elle se réfère à la déposition du témoin I.________. S'appuyant sur ces éléments de preuve, la recourante conclut que, compte tenu de l'état du sol et de l'absence de meubles, l'exploitation des locaux était impossible avant la mi-novembre 2000. Dans une argumentation confuse, elle tente encore de démontrer que tant la réfection des sols que l'exécution d'autres travaux importants l'ont empêchée d'exploiter son commerce. Pour asseoir son propos, elle se fonde sur le témoignage de F.________, qui relate que les travaux ont duré environ 4 à 5 mois et la facture no 7408 de Z.________ S.A., datée du 6 novembre 2000, dont la Chambre d'appel a fait abstraction. 3.2.2 Premièrement, contrairement à ce que soutient la recourante, d'autres éléments d'appréciation sous-tendent la constatation critiquée. Tout d'abord, force est de souligner qu'avant de conclure à l'absence de défaut, la Chambre d'appel a relevé que ni le travail de réfection des sols des locaux loués ni les interventions consécutives aux retouches n'ont empêché la locataire de rouvrir son commerce. Préalablement à cette constatation, la cour cantonale a, dans son arrêt, retenu un certain nombre de faits, outre ceux découlant du seul témoignage de H.________. En particulier, elle a posé que le chantier de réfection des locaux loués a débuté le 7 août 2000 pour se prolonger jusqu'au 23 août 2000 et que de petites retouches, de même que la pose du nouveau sol, ont été exécutées ponctuellement plus tard, soit jusqu'au début du mois de novembre 2000. Elle a précisé qu'avant les travaux de réfection, la recourante avait décidé de procéder au remplacement de son mobilier. Cette opération lui avait été conseillée de la part du représentant de la maison W.________ S.A. pour être exécutée entre septembre et novembre 2000. Par ailleurs, toujours avant de conclure à l'absence de défaut, la Chambre d'appel a arrêté que la recourante n'avait pas établi dans quelle mesure d'autres travaux postérieurs au 30 août 2000 auraient rendu impossible l'exploitation du commerce. Enfin, dite autorité a pris soin de souligner avoir tenu compte, dans le cadre de son analyse, des pièces produites à la procédure et des témoignages recueillis. En ce qui concerne l'argumentation de la recourante relative à l'installation du linoléum, dès lors qu'il ressort clairement de l'arrêt attaqué que le nouveau sol n'était pas encore posé en septembre, la démonstration de la recourante qui tente d'établir ce fait en s'appuyant sur la déposition de plusieurs témoins, tout en dénonçant une appréciation arbitraire des preuves, tombe manifestement à faux. Il ne peut qu'en aller de même pour la mise en place des meubles, dès lors qu'il a été retenu dans l'arrêt attaqué que celle-ci avait été exécutée entre septembre et novembre. Même si cette constatation manque de précision, elle indique toutefois bien que la cour cantonale n'a pas occulté le fait que la pose des meubles dépendait de celle du nouveau sol, ce qui apparaît pour le moins logique. Peu importe, en définitive, dès lors qu'on ne voit pas dans quelle mesure l'ensemble des critiques soulevées par la recourante dans ce grief, tendant à démontrer que les locaux loués étaient inexploitables dès le 1er septembre 2000 et qui se rapportent aussi bien à l'état des sols qu'à l'absence de meubles, qu'aux travaux de réfection desdits sols qu'à l'exécution des autres travaux intervenus au-delà du mois d'août 2000, seraient de nature à influencer le résultat de la décision entreprise. A cet égard, il sied, tout d'abord, de relever qu'avant le début des travaux de réfection, la recourante a exploité normalement son commerce dans des locaux, dont la destination était: "l'exploitation d'un commerce de tabacs, journaux, papeterie + chocolats, cigares et souvenirs" et non pas l'exploitation d'un commerce d'objets de luxe. Elle a même accepté une augmentation des loyers en cours de bail, avec effet le 1er mai 2000, sans aucunement objecter de la vétusté de ses sols. Il appert ainsi que leur état en tant que tel n'a pas été un obstacle à l'exploitation du commerce de la recourante. Ce n'est qu'au mois d'août 2000, dans le contexte des travaux de réfection desdits locaux, que la recourante a sollicité qu'il soit procédé au remplacement des sols. De même, de sa propre initiative, elle a décidé de renouveler son mobilier. Dès l'instant où ce fait n'est pas critiqué par la recourante, celle-ci ne saurait prendre argument de cet élément pour motiver l'impossibilité d'exploiter son commerce. Cette considération s'impose d'autant plus qu'il n'est pas établi que la mise à vide des locaux était nécessaire au bon déroulement des travaux. Bien au contraire, il ressort à la lecture de dépositions de deux témoins, relatées dans le jugement entrepris - et que la recourante ne critique pas -, que les travaux d'août 2000 ont été exécutés alors que le magasin était encore partiellement garni de meubles, sans pour autant que les travailleurs soient gênés de ce fait. En outre, aucun indice ne permet d'inférer que le revêtement des sols aurait été enlevé longtemps avant les travaux de rénovation y relatifs. Ainsi, la recourante aurait pu maintenir en place ses anciens meubles jusqu'au changement des sols et poursuivre l'exploitation de son commerce. En conséquence, la cour cantonale n'est pas tombée dans l'arbitraire en arrêtant que ce n'est pas le travail de réfection des sols des locaux loués, ou l'exécution de retouches et de finition, qui ont empêché la locataire de rouvrir son commerce. Par ailleurs, tant le témoignage - isolé - de F.________, qui relate la durée des travaux, que la facture du 6 novembre 2000, ne sont pas à même d'établir que les travaux effectués entre septembre et novembre ont empêché la recourante d'exploiter son commerce - ce qui a été nié par l'instance cantonale, faute de preuve suffisante sur ce point. Au demeurant, quand bien même la facture susmentionnée est datée du 6 novembre 2000, elle ne mentionne pas pour autant le moment où les travaux qui y sont énumérés ont effectivement eu lieu. Partant, ces éléments de preuve sont dénués de toute pertinence. Ainsi, on ne peut reprocher à la cour cantonale de ne pas les avoir appréciés dans le cadre de l'analyse du défaut, en lien avec l'impossibilité d'exploitation des locaux commerciaux. Enfin, la recourante n'a pas mentionné quelle a été la perte de jouissance effective consécutive à la seule pose du linoléum, voire des autres travaux entrepris. Aucune précision n'a été avancée sur ce point par la recourante, afin de déterminer l'ampleur d'un éventuel défaut - menu, de moyenne importance ou grave - relatif auxdits travaux. Au terme de cet examen, il est soutenable de considérer que les locaux n'étaient plus affectés d'un défaut dès le début du mois de septembre 2000 et que, partant, la recourante n'était pas fondée à demander des dommages-intérêts sur la base de l'art. 259e CO. Dans ces circonstances, il y a lieu de rejeter le recours sur ce point. 3.3 Enfin, s'agissant de la dernière critique formulée par la recourante, laquelle se rapporte au paiement des loyers des mois de septembre à novembre 2000, elle ne respecte pas les exigences de motivation posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Partant, le grief ne peut être que déclaré irrecevable. Par ailleurs, à supposer sa recevabilité avérée, la critique serait sans fondement, sur le vu du résultat des autres griefs soulevés.