Citation: 8D_7/2022 E. 6.2

6.2. Avec la recourante, force est de constater que l'arrêt 8C_246/2018 invoqué par les juges cantonaux, bien qu'il date de 2019, se rapporte exclusivement à l'ancien art. 22 aRPPers (cf. art. 34 RPPers et consid. 3 de l'arrêt mentionné) et non au nouvel art. 30 RPPers. L'arrêt indique d'ailleurs expressément que, même s'il reprend en grande partie le contenu de l'ancienne disposition, l'art. 30 RPPers prévoit cependant que la décision motivée notifiée aux parties par l'autorité d'engagement constate l'existence ou non d'une atteinte à la personnalité de son auteur, et non plus une violation ou non des devoirs de service (arrêt précité, consid. 4 in fine). D'ailleurs, l'arrêt cantonal porté devant la Cour de céans dans la cause 8C_246/2018 distinguait lui aussi clairement la situation sous l'égide de l'art. 22 aRPPers de celle sous l'égide de l'art. 30 RPPers en tant qu'il précisait que la modification apportée par le nouveau RPPers, consistant à remplacer la constatation de la violation ou de la non-violation des devoirs de service par la constatation de l'existence ou non d'une atteinte à la personnalité et son auteur, indiquait expressément que le législateur différenciait ces termes et leurs conséquences juridiques (consid. 5.1; cf. ég. ATA/110/2018 consid. 9). En relation avec le droit de la fonction publique genevois, le Tribunal fédéral a déjà constaté qu'en reconnaissant aux membres du personnel de l'administration cantonale un droit à la protection de leur personnalité, notamment en matière de harcèlement psychologique (art. 2B al. 1 LPAC), et en imposant à un organe de l'administration le devoir de rendre une décision de nature constatatoire à cet égard (art. 2B al. 6 aLPAC et 30 RPPers), le droit cantonal genevois conférait au membre du personnel concerné une véritable prétention à ce que le harcèlement psychologique dont il s'estimait victime fût constaté, s'il était avéré, et lui a en conséquence reconnu un intérêt juridiquement protégé (arrêts 8C_392/2020 du 19 novembre 2020 consid. 2.3; 2P.207/2002 du 20 juin 2003 consid. 1.2). Il en ressort que la recourante avait un intérêt pratique et actuel, respectivement pouvait tirer un avantage concret, actuel et pratique, à porter son cas devant la juridiction précédente. Le fait que la personne mise en cause ne fasse plus partie du personnel de l'OCAS n'y change rien. En niant à la recourante un intérêt à agir et en rayant la cause du rôle, la Chambre administrative de la Cour de justice est tombée dans l'arbitraire et a commis un déni de justice formel.