Citation: BGE 146 IV 249 E. 1.3.5

On peut encore signaler que la doctrine n'est pas unanime s'agissant de l'interprétation des termes "gaz toxiques" compris aux art. 224 et 225 CP. Plusieurs auteurs considèrent qu'il s'agit de toute substance, sous la forme gazeuse, propre, au vu de la quantité impliquée, à intoxiquer l'être humain de manière à mettre en danger sa vie ou sa santé (cf. WOHLERS, in Schweizersiches Strafgesetzbuch, Handkommentar, 4e éd. 2020, n° 1 ad art. 224 CP; BRUNO ROELLI, in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. II, 4e éd. 2019, n° 5 ad art. 224 CP; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, Strafrecht IV, 5e éd. 2017, p. 48 § 10; DUPUIS ET AL., CP Code pénal, 2e éd. 2017, n° 9 ad art. 224 CP; PAREIN-REYMOND/PAREIN/VUILLE, in Commentaire romand, Code pénal, vol. II, 2017, n° 9 ad art. 224 CP; STRATENWERTH/BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II: Straftaten gegen Gemeininteressen, 7e éd. 2013, § 29 n. 15; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd. 2010, n° 6 ad art. 224 CP). CORBOZ précise que, selon lui, le gaz ne doit pas nécessairement avoir été conçu pour intoxiquer des humains, et qu'un gaz "créé à des fins chimiques ou industrielles peut être considéré comme un gaz toxique dès lors que, par ses propriétés ou son mode d'utilisation, il présente un risque spécifique comparable à celui des gaz de combat" (op. cit., n° 7 ad art. 224 CP; cf. reprenant ces considérations DUPUIS ET AL., op. cit., n° 10 ad art. 224 CP; PAREIN-REYMOND/PAREIN/VUILLE, op. cit., n° 10 ad art. 224 CP). D'autres, partisans d'une interprétation plus restrictive de cette notion, estiment que les gaz doivent, pour tomber sous le coup des art. 224 et 225 CP, pouvoir être utilisés comme gaz de combat (cf. TRECHSEL/CONINX, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, n° 3 ad art. 224 CP). Ces auteurs s'appuient, à cet égard, sur une décision de l'Appellationsgericht du canton de Bâle-Ville du 24 novembre 1982, lequel avait estimé que du brome s'étant répandu dans l'air ne pouvait être considéré comme un gaz toxique, dès lors qu'une telle substance ne pouvait être utilisée pour des attaques contre des personnes ou des biens, à l'instar de gaz de BGE 146 IV 249 S. 257 combat (cf. BJM 1983 p. 143 s.; ROELLI mentionne également cette décision sans paraître la critiquer [cf.op. cit., n° 5 ad art. 224 CP]). Il apparaît ainsi que si la doctrine majoritaire refuse de limiter les "gaz toxiques" aux gaz de combat, aucun auteur ne prend spécifiquement position concernant l'implication d'un gaz tel que le monoxyde de carbone. Les auteurs consacrant quelques développements à la question indiquent, à la suite de CORBOZ, qu'il s'agit de substances créées à des fins chimiques ou industrielles, qui présentent des risques spécifiques comparables à ceux des gaz de combat. Cette interprétation de la notion de "gaz toxiques" s'avère ainsi, en définitive, assez restrictive.