Citation: H 277/01 29.08.2002 E. 3

3.1 Parmi les faits qu'ils ont constatés de manière à lier la Cour de céans, les premiers juges ont tout particulièrement retenu que Y.________ avait rencontré des périodes difficiles dès les années 1992 et 1993 et qu'elle avait obtenu des facilités de paiement pour les cotisations aux assurances sociales. Se fondant sur ces faits, les juges cantonaux ont considéré qu'un redressement de la société n'apparaissait plus suffisamment vraisemblable au moment où les recourants avaient différé le paiement des cotisations. Ces derniers devaient ainsi être tenus pour responsables du dommage causé par leur grave négligence (consid. 4c du jugement attaqué). 3.2 Les recourants soutiennent qu'ils avaient les meilleures raisons de penser que les arriérés de charges sociales pourraient être régularisés. Ils en veulent pour preuve, notamment, qu'ils avaient - pour certains d'entre eux - consenti à des investissements importants dans la société et souscrit à des cautionnements qu'ils ont dû assumer après la faillite. Par ailleurs, ils font observer que la dette de cotisations, qui s'élevait à plus de 700 000 fr. en 1993, a pu être réduite à moins de 300 000 fr. au cours des années suivantes, à la suite des efforts qu'ils ont déployés. 3.3 Les recourants ne peuvent toutefois pas s'exculper en alléguant qu'ils ont, postérieurement à 1993, diminué la dette de cotisations. En effet, si l'on suivait leur raisonnement, il suffirait qu'une entreprise ayant accumulé des arriérés de cotisations importants durant une longue période commence à rembourser une partie même importante de sa dette pour que ses dirigeants ne puissent, pour ce seul motif, plus être tenus pour responsables par l'administration de l'AVS. Ce n'est cependant pas le sens de l'art. 52 LAVS tel que rappelé plus haut (cf. consid. 2). Y.________ a bénéficié de fonds privés lors d'une recapitalisation en 1993 (environ deux millions de francs). Les recourants n'ont pourtant pas saisi l'occasion de les utiliser pour éteindre entièrement la dette de cotisations envers l'intimée; ils les ont affectés à d'autres buts. A partir de ce moment-là, il était dès lors patent que les recourants faisaient supporter à l'assurance sociale le risque inhérent au financement - durable, en l'espèce - d'une entreprise en difficulté (ATF 108 V 96-197 consid. 4), ce qui, de jurisprudence constante, n'est pas admissible. Le critère déterminant pour qualifier le comportement des recourants, au sens de l'art. 52 LAVS, réside dans le fait que les retards dans le paiement des cotisations sociales se sont étendus de l'année 1992 jusqu'à l'ouverture de la faillite en 1997. En effet, en pareilles circonstances, les recourants ne peuvent être considérés comme ayant eu des raisons sérieuses et objectives de penser que le retard dans le règlement des cotisations aux assurances sociales n'était que passager, au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus au consid. 2 in fine (a contrario, voir aussi ATF 121 V 243). Ils n'étaient donc pas autorisés, aux conditions posées par la jurisprudence et sur une aussi longue période, à différer le paiement des cotisations qu'ils avaient retenues sur les salaires payés, sous peine de commettre une négligence grave sanctionnée par l'art. 52 LAVS.