Citation: 1P.410/2001 20.12.2001 E. 5

Une décision est arbitraire, donc contraire aux art. 4 aCst. ou 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. A cet égard, il ne suffit pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale puisse être tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 10 consid. 3a p. 15). Le Tribunal d'accusation s'est référé à l'art. 159 CPP vaud., d'après lequel le plaignant peut être astreint à supporter tout ou partie des frais si l'équité l'exige, notamment s'il a agi par dol, témérité ou légèreté. Le tribunal a retenu que le créancier d'Altech SA aurait pu d'emblée se rendre compte que les organes de cette société n'avaient commis aucune infraction, et qu'il avait ainsi agi par légèreté, notamment en déposant plainte sans avoir pris connaissance, préalablement, du dossier de l'Office des poursuites et faillites. On observe d'abord que le dossier de la faillite ne contenait guère que le bilan et le compte de profits et pertes à fin 1996; or, à eux seuls, ces éléments n'auraient pas suffi à une évaluation critique de la gestion de la société ni, surtout, à une appréciation de l'opération consistant à aliéner sans contrepartie des actifs - les actions d'Arteza Software SA et de DS Direct Software SA - précédemment évalués à 350'000 fr. Ensuite, le Juge d'instruction a rendu une première ordonnance de non-lieu, le 10 novembre 1999, que le Tribunal d'accusation a invalidée sur recours du plaignant, au motif que celui-ci était empêché de défendre utilement ses intérêts (arrêt du 15 février 2000). Dans ces conditions, le jugement a posteriori qui motive l'imputation des frais, selon lequel le plaignant aurait dû reconnaître que sa démarche était privée de fondement, ne convainc pas. Cependant, selon l'art. 159 CPP vaud., l'imputation des frais au plaignant n'est pas limitée aux seuls cas de légèreté ou de témérité de ce plaideur; au contraire, le juge peut mettre les frais à sa charge aussi dans d'autres situations où le sens de l'équité le justifie. En l'occurrence, le plaignant a agi essentiellement dans le but de recouvrer le prix de vente qui lui était dû, selon la convention du 17 octobre 1995. La poursuite pénale constituait ainsi le moyen de mener à bonne fin une opération économique. En pareil cas, on peut juger équitable de faire prévaloir le principe de la causalité, et imputer les frais de la procédure à la partie qui l'a entreprise et, en définitive, n'obtient pas gain de cause. De ce point de vue, la solution adoptée par le Juge d'instruction, et confirmée par la juridiction intimée, échappe au grief d'arbitraire.