Citation: 6B_1233/2016 E. 1.5

1.5. Le recourant reproche enfin au TPF d'avoir méconnu la portée de l'arrêt de renvoi en omettant de procéder à une comparaison des conditions de A.________ avec celles de B.________. Le TPF a déduit des pièces produites par le recourant sur ce point que le dossier ne laissait pas apparaître que, par son comportement, le prévenu aurait mis en danger d'autres biens juridiquement protégés par la Loi sur la surveillance des assurances [LSA], notamment la saine concurrence entre les acteurs du marché et la garantie contre les abus tarifaires (jugement entrepris consid. 2.2.2 p. 15). Le TPF s'est, sur ce point, écarté de son jugement du 24 juillet 2014, dans lequel il avait retenu que si la fourniture de sûretés avait notablement diminué la mise en danger des biens juridiquement protégés, le risque d'atteintes à la saine concurrence et à la garantie contre les abus tarifaire demeurait (v. arrêt 6B_917/2014 du 26 novembre 2015 consid. 5.4; Jugement du 24 juillet 2014 consid. 3.2 in fine). Cette nouvelle appréciation a conduit l'autorité précédente à retenir que, une fois les sûretés fournies, les conditions d'une exemption de peine étaient réalisées. Le grief est infondé.