Citation: 1C_355/2019 E. 4.2.3

4.2.3. La Cour de justice a estimé que le Département pouvait, à teneur de l'art. 26 al. 2 LaLAT, faire bénéficier les constructions prévues des normes applicables à la zone 4B protégée. Elle a d'abord relevé que la première condition d'application de l'art. 26 al. 2 LaLAT était remplie, s'agissant d'une circonstance particulière; la loi prévoyait que l'application des règles permettant une densification supplémentaire était possible pour des terrains jouxtant une zone 3 ou 4, elle l'était a fortiori pour des parcelles dont une partie était sise en zone 4. L'instance précédente a ensuite exposé que la seconde condition de l'art. 26 al. 2 LaLAT était respectée puisque la Commission d'urbanisme s'était prononcée sans observations, par deux fois, la dernière fois à propos de la 5 ème version du projet qui prévoyait la même implantation des deux bâtiments que celle finalement autorisée. Les juges cantonaux ont encore précisé que l'application des normes de la zone 5 et de la zone de protection des rives du lac à toute la surface, telle qu'alléguée par les recourants, n'était pas envisageable selon les termes mêmes de l'art. 26 al. 2 LaLAT. Ils ont enfin ajouté que l'implantation des bâtiments était pour l'essentiel dans la partie "4B protégée" des parcelles. En conséquence, l'instance précédente a jugé que par le biais de la dérogation prévue à l'art. 26 al. 2 LaLAT, c'étaient les règles de constructions applicables à la zone 4B protégée qui étaient applicables aux constructions projetées et non celles de la zone de protection des rives du lac se superposant à la zone 5 uniquement, à tout le moins pas pour l'entier de la surface concernée, la zone 5 ne pouvant être étendue au reste des parcelles, en raison du texte clair de l'art. 26 al. 2 LaLAT. A titre subsidiaire, la cour cantonale a ajouté que, s'agissant de la LPRLac, le projet prévoyait sur la partie des parcelles sise dans le périmètre de protection des rives du lac, une densification ne dépassant pas le taux de 22 % possible en vertu de la LPRLac pour une construction HPE (art. 3 al.1 LPRLac).