Citation: 4D_84/2009 01.09.2009 E. 2

La recourante se plaint d'une "violation de l'arbitraire dans l'application du droit à la preuve"; elle invoque à cet égard un certain nombre de dispositions cantonales de procédure. 2.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat, ce qu'il appartient à la partie recourante de démontrer en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.). En matière d'application du droit cantonal, arbitraire et violation de la loi ne doivent pas être confondus; une violation de la loi doit être manifeste et reconnaissable d'emblée pour être considérée comme arbitraire. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 18). 2.2 En premier lieu, la recourante soutient que la cour cantonale aurait violé grossièrement l'art. 192 al. 2 de la loi genevoise du 10 avril 1987 de procédure civile (LPC/GE; RSG E 3 05) en faisant un mauvais usage de la liberté d'appréciation que cette norme lui conférait; selon cette disposition, les procédures probatoires portent seulement sur les faits contestés, à moins que la loi ne prescrive au juge de constater lui-même la réalité des faits dont son jugement dépend; la recourante estime que les juges cantonaux lui auraient reproché à tort de ne pas avoir fait signer par la direction des travaux les bons de régie ni fait entendre le ou les machinistes et ouvriers, dans le but de démontrer le bien-fondé des heures effectuées ainsi que des heures facturées; à cet égard, elle expose que le montant des heures n'aurait jamais été contesté par l'intimée et que l'instruction n'avait jamais porté sur cette question. La recourante se méprend lorsqu'elle prétend que le montant des heures n'a jamais été contesté. En effet, il n'a pas été constaté en fait que l'intimée ou son architecte auraient accepté les heures accomplies et facturées; il a seulement été retenu que celui-ci avait admis les métrés. Dès lors que l'intimée remettait en cause la facture du 28 février 2007, sur laquelle elle estimait ne devoir que 5'500 fr. correspondant selon elle à la valeur des travaux effectués, il incombait à la recourante de prouver les éléments permettant au juge de fixer le prix dû, conformément à l'art. 374 CO dont l'application dans le cas d'espèce n'est pas critiquée. Cela étant, la recourante ne prétend pas que l'on se trouverait en l'occurrence dans un cas où le juge était tenu d'établir les faits d'office, et l'on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait arbitrairement méconnu la disposition de procédure invoquée en considérant que la recourante n'avait pas établi la réalité de sa prétention, en l'absence de moyens de preuve propres à la démontrer. Son argument est dénué de pertinence. 2.3 Deuxièmement, la recourante fait grief aux précédents juges d'avoir appliqué l'art. 255 al. 1 LPC/GE de manière arbitraire en relevant qu'elle n'avait pas sollicité d'expertise qui lui aurait permis de démontrer le cas échéant que le prix facturé correspondait aux prix usuels; cette norme dispose que pour s'éclairer sur une question de fait qui requiert l'avis d'un spécialiste, le juge peut ordonner qu'il soit procédé à une expertise; la recourante soutient qu'il n'y avait en l'espèce aucune question technique insurmontable à résoudre, ni de question qui méritait l'aide d'un spécialiste. La cour cantonale a considéré que la recourante avait échoué à prouver que le prix facturé correspondait aux prix usuels, ce qu'il lui appartenait de faire par tous les moyens utiles. En l'occurrence, la recourante n'ayant précisément pas offert la preuve par expertise, la question de savoir si une telle mesure d'instruction aurait été pertinente ne se pose tout simplement pas. Pour le surplus, la recourante ne prétend pas avoir démontré le fait litigieux par un autre biais. Son moyen ne résiste pas à l'examen. 2.4 En troisième et dernier lieu, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir fait un mauvais usage de la liberté d'appréciation que l'art. 307 LPC/GE lui conférait; cet article dispose que la cour peut ordonner que les procédures probatoires qui ont eu lieu en première instance et qui lui paraissent défectueuses ou insuffisantes, soient refaites devant elle (al. 1) et qu'elle peut aussi ordonner toute autre espèce d'instruction ou de preuve qui n'a pas été ordonnée par les premiers juges (al. 2); la recourante est d'avis que les juges cantonaux auraient erré en considérant qu'elle n'était pas fondée à exiger en appel l'administration de preuves qu'elle n'avait pas sollicitée devant le premier juge en temps utile et selon les formes adéquates; elle plaide que compte tenu du fait qu'elle n'avait pas l'obligation ni le devoir de présenter d'autres moyens de preuve en première instance que ceux qu'elle avait utilisés, puisque les enquêtes n'avaient porté que sur les faits contestés et qu'une expertise n'était pas jugée nécessaire, il ne pouvait lui être reproché de ne pas avoir sollicité lesdits moyens de preuve en appel. Dans la mesure où il repose sur la prémisse de l'admission des deux premiers griefs, qui ont précisément été écartés - et qu'il appartenait en tout état à la recourante de prouver les faits fondant sa prétention -, ce dernier argument est irrecevable. Au demeurant, l'art. 307 LPC/GE ne fait que conférer à la cour une faculté (cf. Bertossa/ Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987, vol. II, n° 2 ad art. 307 LPC/GE), mais ne lui impose pas une obligation, et il n'est en aucun cas conçu pour suppléer les carences des parties.