Citation: BGE 129 V 15 E. 80b

Des attestations de gain intermédiaire remplies mensuellement par l'employeur pour les mois de mars à août 1994, il ressort ce qui suit: - En mars, aucune durée de travail hebdomadaire n'a été conclue avec le travailleur. Le contrat a été résilié le 29 mars avec effet immédiat, pour des "raisons économiques". L'assuré a accompli 84,75 heures de travail; - Pour le mois d'avril, l'employeur a également indiqué qu'aucune durée de travail hebdomadaire n'avait été convenue. Durant ce mois, l'assuré a travaillé 100,25 heures; - Au mois de mai, l'employeur a signalé cette fois qu'une durée de travail de 44 heures par semaine avait été convenue avec le salarié et que le contrat se poursuivait pour une durée indéterminée. Durant ce mois, le travailleur a été incapable de travailler du 5 au 15 mai, en raison d'un accident (pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents). L'attestation mentionne 124 heures de travail; - En juin, puis en juillet et en août, l'employeur a confirmé chaque fois qu'une durée hebdomadaire de travail de 44 heures avait été convenue et que l'activité se poursuivait pour une durée indéterminée: En juin, le nombre d'heures de travail s'est élevé à 191,75; En juillet, l'employeur signale une période de vacances du 8 au 31 juillet; le travailleur a été rémunéré pour 44 heures de travail; Enfin, en août, l'attestation mentionne que le travailleur a poursuivi ses vacances jusqu'au 7 août, avant de reprendre le travail; dès le 23 août, il a été totalement incapable de travailler. Durant ce mois, il a accompli 95,5 heures de travail. On peut déduire de ces attestations que, pour les mois de mars et avril 1994, les parties se trouvaient dans un rapport de travail auxiliaire ou occasionnel et qu'en particulier, le travailleur ne devait pas continuer de rester à la disposition de l'employeur et pouvait chercher et trouver une occupation auprès d'un autre employeur (cf. BRUNNER/BÜHLER/WAEBER, Commentaire du contrat de travail, 2ème édition, Lausanne 1996, p. 337 N 4). C'est d'ailleurs la thèse qu'a soutenue La Genevoise Assurances, au nom de la fondation, à l'appui de son refus initial d'affilier le recourant à la LPP (lettre du 19 décembre 1996 à l'adresse du syndicat Industrie & Bâtiment). En revanche, sur le vu des attestations de l'employeur, il y a lieu d'admettre qu'à partir du mois de mai 1994, les parties ont conclu un contrat de travail de durée indéterminée, selon un horaire de travail à plein temps. Peu importe, sous l'angle des rapports de travail, que BGE 129 V 15 S. 22 l'assuré ait continué à faire contrôler son chômage, que son employeur ait rempli des attestations de gain intermédiaire et que le travailleur ait bénéficié d'indemnités compensatoires de l'assurance-chômage. Il n'y pas lieu, par ailleurs, d'examiner ici la situation sous l'angle de l'assurance-chômage et d'une éventuelle restitution des indemnités perçues.