Citation: 4C.167/2000 28.09.2000 E. 5

5.- a) L'autorité cantonale a considéré que le principe de l'allocation au demandeur d'une indemnité pour tort moral était justifié, au vu des opérations longues et douloureuses qu'il a subies, ainsi que des séquelles durables dont il souffre toujours. Elle a cependant jugé, au regard de deux décisions cantonales et d'un arrêt du Tribunal fédéral, que l'indemnité réclamée, par 50 000 fr., était excessive dans les circonstances de l'espèce. Partant, elle a octroyé au recourant la somme de 25 000 fr., montant qu'elle a réduit de 5% en raison de la faute grave constituée par l'omission de porter la ceinture de sécurité. b) Le recourant est d'avis que l'indemnité de 50 000 fr. qu'il avait requise était admissible. Rappelant qu'il est bénéficiaire d'une demi-rente de l'assurance-invalidité depuis le 1er janvier 1991, il signale que les précédent mentionnés par la Cour civile sont relativement anciens et que la tendance est à l'augmentation du montant des indemnités satisfactoires. c) Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale (art. 47 CO). Cette indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 123 III 306 consid. 9b p. 315; 118 II 404 consid. 3 b/aa; 116 II 733 consid. 4f; 115 II 156 consid. 2). La fixation de l'indemnité satisfactoire relève de l'appréciation du juge. Il s'agit d'une question de droit qui peut être revue en instance de réforme. Le Tribunal fédéral ne l'examine toutefois qu'avec retenue (ATF 123 III 306 consid. 9b p. 315; 118 II 404 consid. 3b/bb; 117 II 50 consid. 4a/aa; 116 II 295 consid. 5a). Il n'intervient que lorsque l'autorité cantonale s'écarte sans motifs des critères fixés par la doctrine et la jurisprudence, prend en considération des faits sans pertinence ou, au contraire, ignore ceux qu'elle aurait dû considérer ou encore lorsque, dans son résultat, la somme allouée apparaît manifestement inéquitable ou choquante. Plus spécialement quant au montant, il faut se garder de comparaisons schématiques avec d'autres causes, les circonstances de chaque cas d'espèce étant déterminantes (ATF 123 III 306 consid. 9b p. 315). d) In casu, les juges cantonaux n'ont pas abusé de leur pouvoir d'appréciation. Ils ont fait état des souffrances endurées par le demandeur, des nombreuses hospitalisations qu'il a subies et des séquelles physiques de l'accident, lesquelles entraînent une réduction de la capacité de travail que les médecins avaient estimée à 50 % en 1990. Enfin, le montant alloué par la cour cantonale se tient dans le cadre des indemnités accordées par la jurisprudence fédérale et cantonale en matière d'atteinte permanente à l'intégrité corporelle (cf. les exemples plus ou moins comparables cités par Klaus Hütte/Petra Ducksch, Die Genugtuung, 3e éd., état: février 1999): - blessure au genou fracture du tibia risque d'arthrose post-traumatique invalidité de 25 à 50% (VIII/7 1987-1989, no 21) 16'500 fr. - musculature de la jambe gauche définitivement atteinte douleurs à vie invalidité de 50% (VIII/9 1990-1994, no 23) 20'000 fr. - fracture du tibia et du péroné luxation de l'épaule, traumatisme crânien, courte amnésie, complications, troubles de la mémoire invalidité de 25 % (VIII/23 1995-1997, no 19b) 25'000 fr. - syndrome de type "coup du lapin", instabilité de la colonne cervicale, douleurs persistantes invalidité de 50% dans la profession et de 20% dans la tenue du ménage (VIII/8 1998 ff., no 17) 30'000 fr. Il suit de là que l'indemnité de 25 000 fr. octroyée par la Cour civile doit être approuvée. Le Tribunal fédéral confirmera également la réduction de 5% pour faute concomitante du lésé, qui ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune critique.