Citation: 1A.125/2004 25.06.2004 E. A

Le 15 décembre 2003, un Juge d'instruction de Bruxelles a adressé aux autorités suisses une commission rogatoire pour les besoins d'une procédure suivie contre K.________ et V.________ notamment, des chefs de faux et blanchiment de capitaux. Complémentaire à de précédentes requêtes exécutées par le Ministère public de la Confédération (MPC), la demande fait état d'une exploitation illégale de minerais congolais, commercialisé par une société belge gérée par V.________. L'entraide déjà accordée par la Suisse avait permis de constater l'existence d'avoirs bancaires détenus par les personnes mises en cause, notamment auprès de la banque Y.________ et de la banque W.________. Un tableau récapitulatif de ces avoirs avait été transmis, une première fois irrégulièrement, puis par le biais d'une décision de clôture entrée en force (arrêt 1A.149/2003 du 27 octobre 2003); la commission rogatoire tend à l'obtention de renseignements au sujet de ces avoirs, à l'ouverture d'un coffre détenu par V.________ et à la saisie de son contenu, en présence d'enquêteurs de la police de Bruxelles. Par ordonnance du 5 mars 2004, le MPC est entré en matière, constatant que plusieurs mesures d'instruction avaient déjà été effectuées dans le cadre d'une procédure nationale pendante. La présence d'enquêteurs belges a été autorisée, à condition que leur attitude soit purement passive et qu'ils s'engagent à ne pas utiliser les informations recueillies "avant épuisement des voies de recours en Suisse".