Citation: 1C_225/2019 E. 2.2

2.2. Le grief du recourant ne relève pas de ce droit de réplique proprement dit puisque les éléments contestés n'ont pas été produits par une partie à la procédure mais recueillis spontanément par la cour sur la base d'une consultation du site internet de la juridiction. Le droit d'être entendu permet certes à une partie de s'exprimer sur le résultat d'une administration de preuves lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3 p. 222 s. et les références). En l'occurrence, la cour cantonale s'est fondée sur des faits notoires, soit ceux qui ressortaient d'un site internet officiel d'une autorité, accessible à tout un chacun (ATF 143 IV 380 consid. 1.1.1 p. 383 et les références). De tels faits n'avaient dès lors pas besoin d'être allégués ni même prouvés pour être pris en considération, de sorte que les parties n'avaient pas non plus à être interpellées spécifiquement sur ce point. En outre, il apparaît que la jurisprudence publiée en 2018 n'était pas un élément pertinent pour juger de la cause, puisque celle-ci portait sur la consultation de la jurisprudence pour les années 2012 à 2016. Le grief doit dès lors être écarté.