Citation: 6B_930/2008 15.01.2009 E. B

Par arrêt du 16 juin 2008, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement le recours formé par les deux condamnés en ce sens que A.________, partie civile, a été renvoyée à faire valoir ses prétentions devant le juge ordinaire. Cet arrêt repose, en substance sur l'état de fait suivant. B.a Le 14 janvier 2006, A.________ a pris le bus vers 16h30 à l'arrêt Bois-Gentil à Lausanne pour se rendre au foyer dans lequel sa fille autiste est prise en charge. Elle était en retard et, dans son empressement, elle avait oublié son sac à main contenant ses papiers et son argent. En cas de retard, sa fille pouvait faire de violentes crises d'angoisse liées à sa maladie. Juste avant l'arrivée du bus à l'arrêt situé près du foyer, X.________ a contrôlé le titre de transport de A.________, qui était en possession d'un billet à 2 fr. 40 au lieu de 2 fr. 80. Il s'est alors adjoint les services de Y.________, également contrôleur dans ce bus, pour lui expliquer qu'elle avait le choix entre le paiement de 60 fr. avec un constat anonyme ou un paiement différé de 80 fr. sur lequel figurerait son identité. Arrivés à l'arrêt du Foyer, les trois protagonistes sont descendus du bus. Les contrôleurs ont demandé ses papiers d'identité à A.________ qui n'en avait pas sur elle et qui a tergiversé, ne comprenant pas pourquoi on lui demandait des sommes aussi élevées. Finalement, elle a fourni son identité et son adresse exactes mais à cause du stress ressenti, lié à la situation, elle n'a pas pu sur le moment indiquer sa date de naissance. Les contrôleurs ont téléphoné au Contrôle des habitants qui, pour une raison inconnue, n'a pas trouvé l'inscription de A.________. Pressée de questions, A.________ a commencé à paniquer. Elle a montré des velléités de s'enfuir, mais les deux contrôleurs se sont placés devant elle. Elle a alors proposé à ceux-ci de l'accompagner au foyer, situé juste en face de la rue, ce qu'ils ont refusé, conformément à leurs consignes. Se rendant compte que les contrôleurs n'avaient aucune intention de la laisser partir, A.________ a tenté de les contourner. Y.________ et X.________ l'ont retenue. Se sentant prisonnière et craignant pour sa fille, A.________ a tenté une nouvelle fois de partir. X.________ l'a alors saisie par la main gauche tandis que Y.________ prenait la droite. Ils lui ont fait une clé de bras et lui ont maintenu les mains derrière le dos, ce qui l'a forcée à se pencher en avant. B.b Il ressort du constat médical établi le 16 janvier 2006 par la Policlinique médicale universitaire que A.________ a subi une probable atteinte péri-articulaire de l'épaule droite compatible avec les éléments que la patiente relate et une poussée hypertensive dans ce contexte de stress émotionnel intense. A.________ a eu le bras soutenu par une écharpe pendant un certain temps. Au 27 juin 2007, son épaule droite présentait toujours une limitation fonctionnelle, son état étant stable mais sans amélioration. Le certificat médical établi le 17 décembre 2007 par le docteur B.________, psychiatre et psychothérapeute, indique que A.________ présentait un état de choc post-traumatique sévère avec troubles phobiques et dépressifs. Ce médecin ajoute que la patiente présentait déjà un état dépressif en raison de sa situation légale et familiale et que ces événements ont été l'élément déclencheur d'une décompensation grave.