Citation: B 78/03 12.12.2003 E. 1

La recourante produit pour la première fois en procédure fédérale les statuts de la Fondation du 28 juin 1990, ainsi que le règlement du Fonds de prévoyance de X.________ adopté le 16 août 1990 en application de l'art. 11 al. 4 des statuts. Il en résulte que la Fondation alloue des prestations complémentaires de vieillesse, de survivants et d'invalidité, selon un plan et des critères préétablis. Selon les informations fournies par l'OFAS, elle n'est pas inscrite au registre de la prévoyance professionnelle (art. 48 LPP). Il s'agit ainsi d'une fondation en faveur du personnel au sens de l'art. 89bis CC.