Citation: 5A_378/2010 E. 3.1

3.1. La lettre de change (" bill of exchange ") est une instruction irrévocable par laquelle le tireur [celui qui émet la lettre] charge le tiré [celui qui doit payer] de payer la somme portée sur la lettre de change au preneur [celui auquel le paiement doit être fait ou à l'ordre duquel ce paiement sera fait] (ANTOINE EIGENMANN, Commentaire romand du Code des obligations II, n. 12 ad Intro. aux art. 990-1099 CO; FRANÇOIS DESSEMONTET, Le droit de change, Publication Cedidac 55, 2004, p. 16 ss). Selon l'art. 991 CO, la lettre de change doit contenir, entre autres énonciations, la dénomination de lettre change insérée dans le texte même du titre (ch. 1), le mandat pur et simple de payer une somme déterminée (ch. 2) et la signature du tireur (ch. 8). Le titre dans lequel une des énonciations indiquées à l'art. 991 CO fait défaut ne vaut pas comme lettre de change, sauf dans certains cas (art. 992 CO), qui n'entrent pas en ligne de compte en l'occurrence. La lettre de change peut être tirée sur le tireur lui-même (art. 993 al. 2 CO). Même si cette forme de lettre de change a les caractéristiques d'un billet à ordre (cf. art. 1096 CO), les art. 991 ss CO sont applicables: la garantie est alors la même qu'en matière de lettre de change ordinaire, ce qui devient juridiquement pertinent dès le premier endossement. L'identité des personnes doit être clairement apparente sur le titre (EIGENMANN, op. cit., n. 5 ad art. 993 CO). L'endosseur est, sauf clause contraire, garant de l'acceptation et du paiement de la lettre de change (art. 1005 al. 1 CO). Il est en outre tenu, solidairement avec ceux qui l'ont tirée, acceptée ou avalisée, envers le porteur (art. 1044 al. 1 CO).