Citation: 5P.233/2004 23.08.2004 E. 4

Le recourant fait valoir que la Cour cantonale, en refusant de lui allouer des dépens, a enfreint l'obligation de se comporter selon les règles de la bonne foi (art. 9 Cst.), puisqu'elle a autorisé sa représentante à plaider, sans lui signaler qu'il ne pouvait pas obtenir de dépens, auquel cas il aurait pu changer de conseil et faire appel à un avocat ou à un agent d'affaires breveté. Le droit au respect de la bonne foi prévu à l'art. 9 Cst., qui donne droit à la protection de la bonne foi qu'une personne a mise à juste titre dans une assurance (elle-même fausse) donnée par une autorité, rend admissible, à certaines conditions, un acte du requérant qui déroge au droit matériel (ATF 129 I 161 consid. 4 p. 170; 127 I 31 consid. 3a p. 36). En l'espèce, l'autorité n'a donné aucune assurance au recourant de sorte que le grief doit être rejeté.