Citation: 4C.311/2006 04.12.2006 E. 4

La défenderesse soutient que déjà à l'été de 1999, en dépit de l'évolution encore inachevée des dégâts observés dans le chalet, les demandeurs disposaient de renseignements suffisamment précis et complets pour pouvoir estimer le dommage et motiver une demande en justice; à son avis, la citation en conciliation de mai 2001 est intervenue alors que l'action en dommages-intérêts était déjà atteinte par la prescription. Elle reproche au Tribunal cantonal de n'avoir pas tenu compte, sur divers points, de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis par l'instruction. Elle affirme que l'état de faits peut être complété sur la base du dossier, conformément à l'art. 64 al. 2 OJ, et qu'il n'est pas nécessaire de renvoyer la cause à cette autorité. Le mémoire de recours désigne clairement, dans les rapports d'expertise judiciaire, certains passages que les premiers juges ont censément méconnus; sous cet aspect, l'argumentation présentée satisfait aux exigences relatives à cette dernière disposition (ATF 115 II 484 consid. 2a p. 485/486). En revanche, la défenderesse perd de vue que l'art. 64 al. 2 OJ ne permet, éventuellement, qu'un complètement de l'état de faits, et cela seulement sur des points accessoires (ATF 131 III 145 consid. 8.3 p. 152). Or, ses griefs tendent à infirmer des constatations essentielles du Tribunal cantonal et à les faire remplacer par d'autres qui accréditeraient sa thèse. Par ailleurs, ses affirmations relatives aux dégâts que les demandeurs connaissaient en été de 1999 ne reposent ni sur les constatations du jugement ni sur les passages auxquels elle se réfère dans les documents précités. En particulier, le Tribunal cantonal ne constate pas que les demandeurs auraient reçu copie du rapport remis le 15 septembre 1999 par l'ingénieur B.________. L'argumentation de la défenderesse est donc irrecevable au regard de l'art. 55 al. 1 let. c OJ. Au demeurant, il est certes vrai que selon l'expertise judiciaire la plus récente, les dégâts observés en 1999 se sont simplement aggravés; il n'en est pas apparu de nouveaux depuis cette époque et les frais de réparation ne seront pas notablement augmentés par l'aggravation. Le premier expert judiciaire avait toutefois expliqué qu'après l'exécution de certaines mesures qu'il préconisait, il faudrait « contrôler le comportement du bâtiment sur une certaine durée »; si l'édifice se stabilisait, on pourrait envisager une « remise en état finale »; dans le cas contraire, il faudrait étudier « une intervention lourde avec [la collaboration], en plus de l'ingénieur civil, d'un géotechnicien ». Cela n'a pas été contredit et l'aggravation des dégâts donne à penser que le bâtiment n'est pas stabilisé. Dans ces conditions, même si le Tribunal fédéral pouvait entrer en matière et se liver à une nouvelle appréciation des expertises, il ne constaterait probablement pas que le dommage soit déjà en état d'être estimé.