Citation: 1C_158/2018 E. A

Par arrêté du 11 janvier 2017, le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève a fixé au dimanche 15 avril 2018 la date de l'élection du Grand Conseil et du premier tour de l'élection du Conseil d'Etat, le second tour éventuel étant prévu le dimanche 6 mai 2018. Le délai pour le dépôt des listes de candidatures pour l'élection du Grand Conseil et le premier tour de l'élection du Conseil d'Etat était fixé au lundi 5 février 2018 avant midi et, pour le second tour, au mardi 17 avril 2018 avant midi. Le 12 mars 2018, le matériel de vote a été expédié aux électeurs genevois résidant à l'étranger et mis en ligne sur le site internet de l'Etat de Genève, y compris une version en fichier «pdf» de la brochure explicative envoyée aux électeurs. Le matériel de vote destiné aux électeurs domiciliés dans le canton a été envoyé en courrier B1 entre le 13 et le 26 mars 2018. Le 15 mars 2018, un exemplaire de la brochure explicative a été distribué aux douze journalistes présents lors d'une rencontre avec les médias organisée par la Chancellerie d'Etat. Cette brochure contient en page 18, dans la rubrique «Conseil d'État : Comment exprimer mes choix ?», deux textes illustrés chacun d'un bulletin reproduit en miniature. Le premier texte a la teneur suivante : «Je dois utiliser l'unique bulletin officiel de couleur blanche. Pour cette élection, j'ajoute à la main une croix (pas en rouge) dans la case en regard de chaque candidat-e choisi-e. Attention : je n'inscris au maximum que 7 croix, car si je dépasse ce nombre mon bulletin sera annulé». Le bulletin illustrant ce texte, d'une taille de 4,6 centimètres sur 3,2 centimètres et correspondant à une réduction de 7,5 fois par rapport au bulletin officiel, contient - dans une police de caractères dont les majuscules sont inférieures à un demi-millimètre de hauteur (police Arial Mt 1.35) - une partie des listes et candidats réels à l'élection au Conseil d'État, associés à un certain nombre de listes et noms de candidats de fantaisie. Cinq cases étaient déjà cochées, correspondant toutes à des candidats réels, soit les trois candidats du parti libéral-radical et deux des trois candidats du parti socialiste, tandis que l'électeur, représenté par une main stylisée tenant un outil scripteur, s'apprêtait à cocher la case correspondant à un autre candidat réel, soit l'un des trois présentés par l'Union démocratique du centre (étant précisé que seuls deux des trois candidats de cette formation figuraient sur le bulletin fictif). Le fichier «pdf» disponible en ligne sur le site internet de l'Etat de Genève pouvait faire l'objet d'un agrandissement, permettant alors de lire plus distinctement le nom des candidats. Le 20 mars 2018, à 07h00, la Chancellerie d'Etat a été informée d'une polémique engagée la veille sur les réseaux sociaux et concernant l'illustration de la page 18 de la brochure. A 08h30, elle a retiré la brochure explicative figurant sur le site internet et l'a remplacée par une nouvelle version contenant un autre bulletin d'illustration en page 18, qui ne contenait que des noms de fantaisie. A 14h00, elle a diffusé un communiqué de presse dans lequel elle reconnaissait avoir commis une maladresse et déclarait regretter la situation. Elle estimait que cette situation malencontreuse n'était pas de nature à influencer la libre formation de l'opinion des électeurs. Le 20 mars 2018, en fin de journée, la Tribune de Genève a publié sur son site internet un article électronique intitulé «la brochure électorale est contestée», avec une reproduction de l'illustration litigieuse et un résumé de la polémique à son endroit. Le journal Le Temps en a fait de même, sous le titre «une "Genferei" pourrait compromettre les élections». Le soir, les chaînes de télévision RTS1 et Léman Bleu ont diffusé des sujets sur la question. Le 21 mars 2018, la Tribune de Genève, Le Temps et Le Courrier ont publié des articles dans leur édition papier à ce sujet. Le quotidien 20 minutes en a fait de même le lendemain. Le 23 mars 2018, la Chancellerie d'Etat a encore modifié la version en ligne de la brochure explicative, en remplaçant dans l'illustration en cause les noms de fantaisie par les termes «candidat 1», «candidat 2», etc.