Citation: 6P.47/2005 30.05.2005 E. 7

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 63 CP. 7.1 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut donc être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 127 IV 101, consid. 2c p. 104; 124 IV 286 consid. 4a p. 295; 123 IV 49 consid. 2a p. 51, 150 consid. 2a p. 152 s. et les arrêts cités). Le juge doit exposer dans sa décision les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens atténuant ou aggravant; il peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté; mais le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Un pourvoi ne saurait être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît conforme au droit (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104 s.; 122 IV 265 consid. 2d p. 269). La gravité de la faute est le critère essentiel à prendre en considération dans la fixation de la peine et le juge doit l'évaluer en fonction de tous les éléments pertinents, notamment ceux qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir le résultat de l'activité illicite, le mode d'exécution, l'intensité de la volonté délictuelle et les mobiles, et ceux qui concernent l'auteur, soit les antécédents, la situation personnelle et le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 127 IV 101 consid. 2a p. 103; 122 IV 241 consid. 1a p. 243; 118 IV 21 consid. 2b p. 24 s.; 117 IV 112 consid. 1; 116 IV 288 consid. 2a). 7.2 Le recourant reproche aux autorités cantonales d'avoir souligné, dans la fixation de la peine, la lâcheté de l'acte homicide, la brutalité du mode opératoire et le mobile particulièrement crapuleux, alors que ces éléments ont déjà été retenus pour la qualification de l'assassinat. Il invoque ainsi implicitement l'interdiction de la double prise en considération. Selon la jurisprudence, les circonstances qui conduisent à élever ou à diminuer le cadre de la peine ne doivent pas être prises en considération une seconde fois comme éléments aggravants ou atténuants dans le cadre modifié de la peine, sans quoi l'auteur pâtirait ou bénéficierait deux fois de la même circonstance. En revanche, le juge peut tenir compte dans la fixation de la peine de l'intensité de cette circonstance (ATF 118 IV 342 consid. 2b/c p. 347 s.). En effet, le juge fixe la peine en fonction de la gravité de la faute qui doit être évaluée au regard des circonstances de l'infraction et de la personne de l'auteur (cf. supra consid. 7.1). L'absence particulière de scrupules en tant qu'élément objectif constitutif de l'art. 112 CP suppose une faute particulièrement lourde caractérisée notamment par les mobiles, le but ou la façon d'agir hautement répréhensible de l'auteur. Or, selon la loi, le mode d'exécution et les mobiles de l'auteur importent également, avec les autres critères de l'art. 63 CP, pour évaluer la gravité de la faute et fixer la peine. Par conséquent, en retenant ces éléments à la charge du recourant, les juges n'ont fait que de mesurer la peine d'après sa culpabilité et n'ont pas violé le droit fédéral. 7.3 Le recourant soutient que la peine est insuffisamment motivée. La motivation de la peine par l'autorité de première instance et à laquelle se réfère la Cour de cassation est suffisante. Elle permet de discerner quels sont les éléments essentiels qui ont été pris en compte et s'ils l'ont été dans un sens aggravant ou atténuant. On comprend sans difficulté ce qui a guidé les juges cantonaux dans leur solution. Le grief est donc infondé. 7.4 La peine a été fixée dans le cadre légal, en suivant les critères posés par l'art. 63 CP et sans se laisser guider par des considérations étrangères à cette disposition. Il reste à examiner si elle est exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. L'infraction la plus grave reprochée au recourant, soit l'assassinat au sens de l'art. 112 CP, est passible de la réclusion à vie ou de la réclusion pour dix ans au moins. Sa culpabilité est très lourde. Concernant l'acte lui-même, la cour cantonale a détaillé le déroulement de l'activité meurtrière du recourant et noté que sa façon d'agir démontrait une absence totale de sentiments, de sens moral et de respect. Il a agressé sa victime par derrière, alors qu'elle entretenait avec lui une relation de confiance. Il l'a frappée avec une brutalité particulière au moyen de plusieurs outils. Il s'est acharné sur elle, la frappant à de très nombreuses reprises. Enfin, dans le but manifeste d'égarer les enquêteurs et sans aucune considération pour le tort supplémentaire qu'il allait causer, il lui a inscrit les mots "sale violeur" sur le torse. La Cour de cassation a relevé que le recourant avait une entière liberté d'action et de décision et qu'il était pleinement responsable de ses actes. Elle a précisé que son mobile était particulièrement crapuleux, puisqu'il a tué pour dissimuler les malversations commises au détriment de son employeur. Concernant l'auteur de l'infraction, elle a retenu, qu'après son forfait et durant la procédure, il n'a pas hésité à se servir de sa compagne, l'exposant à des sanctions pénales pour échapper à ses responsabilités, qu'il n'a pas cessé de mentir, de se contredire et de jeter systématiquement la responsabilité sur les autres. Elle a détaillé son parcours personnel, relevant notamment qu'après une adolescence marquée par un parricide commis dans des circonstances effrayantes, le recourant s'était stabilisé, grâce à une longue période de service militaire, sa relation avec sa compagne, l'entourage familial de celle-ci et l'amitié indéfectible de son employeur. Elle n'a pas considéré le parricide comme antécédent, puisque le recourant était mineur à l'époque des faits, mais a toutefois jugé que cet élément démontrait qu'il n'avait pas évolué, ni tiré de leçon de son passé. Enfin, elle a relevé le concours d'infractions, la culpabilité du recourant étant encore aggravée en raison des autres infractions commises, à savoir les faux dans les titres, les faux dans les certificats, les escroqueries par métier, l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur et le vol. Dans ces conditions, on ne saurait dire qu'en prononçant la réclusion à vie, les juges cantonaux auraient fait preuve d'une sévérité telle qu'on puisse leur reprocher d'avoir abusé de leur pouvoir d'appréciation.