Citation: 5A_492/2018 E. B

Par décision du 13 septembre 2017, l'OAJE a ordonné la fermeture de l'institution A.________ au 30 septembre 2017 au plus tard, considérant, en substance, que les adaptations requises par décision du 16 mai 2017 entrée en force, n'avaient pas toutes été faites à satisfaction. Il était aussi précisé que la décision de fermeture tenait compte de la répétition des dysfonctionnements constatés. L'OAJE ajoutait avoir acquis la conviction que C.________ ne disposait plus pleinement des compétences personnelles et professionnelles spécifiques pour assumer ses tâches de directrice selon l'art. 15 al. 1 let. b de l'Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants (OPE, RS 211.222.338), de sorte que les conditions propres à assurer la sécurité des enfants et à favoriser leur développement physique et mental n'étaient plus assurées. Aucune autre mesure moins contraignante ne pouvait être envisagée, de sorte que la fermeture de l'institution devait être ordonnée, conformément aux art. 13 et 14 de la Loi vaudoise du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE/VD; RSV 211.22). B.a. Par acte du 26 septembre 2017, A.________ a interjeté un recours contre cette décision. A titre provisionnel, il a demandé que l'exécution de la décision attaquée soit suspendue jusqu'à droit connu sur le recours. Le 6 octobre 2017, le juge instructeur a partiellement admis la requête de mesures provisionnelles, en ce sens que l'exploitation de la garderie pouvait se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2017. Le 17 octobre 2017, la CDAP a considéré que le recours formé contre la décision incidente du 18 avril 2017 était devenu sans objet, dès lors que l'OAJE avait ordonné la fermeture de l'institution par décision du 13 septembre 2017, que cette décision avait fait l'objet d'un recours pendant devant la CDAP et que la question de l'accès au dossier dans le cadre de la procédure devant l'OAJE ne se posait par conséquent plus. Il ne ressort pas de l'arrêt querellé que cette décision aurait fait l'objet d'un recours. B.b. Une audience d'instruction a eu lieu le 15 décembre 2017. Le même jour, le juge instructeur a partiellement admis la requête de mesures provisionnelles formulée par A.________ le 22 novembre 2017, en ce sens que l'exploitation de la garderie pouvait se poursuivre jusqu'au 28 février 2018. Il a aussi invité A.________ à transmettre à l'OAJE la liste des enfants accueillis actuellement dans l'institution avec les coordonnées de leurs parents, ainsi que la liste des personnes qui avaient postulé pour le poste de directrice pédagogique et les éléments relatifs à sa situation financière. Dans un délai fixé au 31 janvier 2018, les parties étaient en outre invitées à indiquer au tribunal si une nouvelle directrice pédagogique avait pu être engagée, le cas échéant où en était la procédure d'engagement, et si une nouvelle autorisation d'exploiter pourrait être délivrée, le cas échéant dans quel délai. La recourante a produit des budgets prévisionnels pour les prochaines années. Le 18 janvier 2018, l'OAJE a informé le juge instructeur que sur les sept dossiers de candidature au poste de directrice pédagogique transmis par A.________, quatre pouvaient être retenus car les personnes disposaient des titres requis. Le 19 janvier 2018, le juge instructeur a invité A.________ à indiquer si elle était prête à collaborer dans le cadre d'un processus transactionnel visant au maintien de l'institution avec une nouvelle directrice pédagogique. Le 24 janvier 2018, A.________ a informé le juge instructeur qu'elle se voyait contrainte de mettre fin à la collaboration avec l'autorité intimée dans le cadre de l'engagement d'une nouvelle directrice pédagogique. Le 30 janvier 2018, elle l'a informé qu'à sa connaissance, aucune nouvelle directrice pédagogique n'avait pu être engagée. Le 7 février 2018, l'OAJE a indiqué que les éléments financiers ressortant des documents produits ne lui permettaient pas, en l'état, de délivrer une autorisation, notamment parce que la masse salariale était trop faiblement chiffrée pour assurer l'engagement du personnel nécessaire à l'encadrement de 17 " trotteurs ". Par décision du 2 mars 2018, le juge instructeur a partiellement admis la requête de mesures provisionnelles formée par A.________ le 27 février 2018, notamment en ce sens que l'exploitation de la garderie pouvait se poursuivre jusqu'au 30 juin 2018. B.c. Par arrêt du 7 mai 2018, la CDAP a rejeté le recours interjeté par A.________. Elle a confirmé la décision de l'OAJE du 13 septembre 2017 et dit que cette autorité devait impartir un nouveau délai de fermeture à l'institution concernée.