Citation: 7B.194/2003 03.12.2003 E. 3

Dans son recours à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral, la créancière reproche à la Commission cantonale de surveillance d'avoir violé un certain nombre de dispositions sur la revendication (art. 106 ss LP) et la saisie (art. 91 ss), ainsi que l'interdiction du formalisme excessif et l'art. 2 CC. Sur ces points, l'office s'en est rapporté à justice. La banque cantonale a conclu au rejet du recours avec suite de dépens. 3.1 Les développements de la recourante sur la portée de la revendication de la banque cantonale sont irrecevables, car seul le juge de l'action en contestation de revendication eût pu en décider. Cette action n'ayant pas été introduite en temps utile, la prétention du tiers détenteur (banque cantonale) était réputée admise dans la poursuite en question (art. 108 al. 3 LP). Contrairement à ce que soutient la recourante, la Commission cantonale de surveillance était donc en droit d'admettre que la banque cantonale disposait d'un droit de compensation et d'un droit de gage sur les comptes du poursuivi, objets du séquestre. 3.2 Les griefs concernant la saisie consistent en une répétition de l'exposé des faits de la cause et en une critique du comportement de la banque cantonale, comportement prétendument abusif que la Commission cantonale de surveillance aurait protégé de manière contraire à l'art. 2 CC. Sous réserve d'exceptions qui ne sont pas réalisées en l'espèce, la Chambre de céans est liée par les faits constatés dans la décision attaquée (art. 63 al. 2 et 81 OJ). Il n'y a donc pas lieu ici de rediscuter ces faits. Le recours de poursuite au Tribunal fédéral ne pouvant avoir pour objet, en vertu de l'art. 19 al. 1 LP, que la décision de l'autorité cantonale (supérieure) de surveillance, les critiques que la recourante adresse directement à une partie (banque cantonale) sont irrecevables. Il ne ressort par ailleurs nullement des constatations de fait de la décision attaquée que la banque aurait commis un abus de droit manifeste au sens de l'art. 2 CC. La recourante lui reproche essentiellement de n'avoir pas fourni d'indications sur le placement fiduciaire du 5 décembre 2000 arrivant à échéance le 7 juin 2001 et, surtout, sur la créance d'intérêts en résultant à hauteur de 205'004.62 euros. A réception du procès-verbal de saisie du 17 avril 2002, la recourante s'est étonnée du faible rapport dudit placement; elle s'est toutefois contentée de demander des explications sur le fait que "le dépôt fiduciaire ou dépôt titres des EUR 8'159'027 n'ait rapporté que EUR 107,08 depuis le 11 décembre 2000 (date du séquestre)", alors qu'une plainte de sa part aurait sans doute permis d'élucider la question. En soulevant maintenant seulement une contestation formelle à ce sujet, la recourante agit tardivement. 3.3 La recourante fait certes valoir qu'à la date de la réception du procès-verbal de saisie (19 avril 2002), elle ne disposait pas des éléments nécessaires pour déposer une plainte devant l'autorité de surveillance. Elle affirme toutefois avoir eu connaissance du placement fiduciaire et du montant de la créance d'intérêts en question dans le courant de l'automne 2002 (recours, p. 13 ch. 16), et ne s'en est prévalue que dans son courrier du 28 janvier 2003 adressé à l'office. Elle a donc de toute façon réagi tardivement. 3.4 La recourante fait également valoir trop tard que son courrier à l'office du 24 avril 2002 aurait dû être considéré comme répondant aux exigences de l'art. 17 al. 1 LP. Le grief de formalisme excessif soulevé à ce propos est donc irrecevable.