Citation: 1C_527/2008 12.03.2009 E. 3

Le recourant estime que le projet de construction litigieux est conforme à l'affectation de la "zone forêt" telle qu'elle est définie par l'art. 3.11 RCAT. Il fait grief aux juges cantonaux d'avoir écarté arbitrairement l'application de cette disposition, au motif qu'une partie de la parcelle litigieuse devenait sans affectation suite au recul de la forêt. 3.1 Il y a arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., lorsque la décision attaquée viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 266; 131 I 57 consid. 2 p. 61 et la jurisprudence citée), ce que les recourants doivent démontrer en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400). 3.2 En l'espèce, le recourant ne conteste pas que le plan d'affectation a colloqué la moitié du replat de la parcelle concernée en zone à bâtir ("zone du bourg" au sens de l'art. 3.2 RCAT) et que le périmètre situé entre la "zone du bourg" et la lisière de la forêt est affecté à une "zone forêt". Le législateur communal a ainsi fixé la limite de la zone à bâtir à l'extrémité de la "zone du bourg", au milieu du replat précité, bien plus haut que la lisière de la forêt. Sur la parcelle litigieuse, le plan d'affectation a ensuite délimité une "zone forêt" entre la zone constructible et la lisière de la forêt. Les parcelles situées de chaque côté de cette "zone forêt" ont été colloquées en zones de verdure, inconstructibles. Ce faisant, le législateur communal a manifesté sa volonté de ne pas étendre les possibilités de construire au-delà de la "zone du bourg". Le Tribunal cantonal n'a donc pas versé dans l'arbitraire en considérant qu'une partie de la villa projetée se trouvait sur une zone qui n'est pas affectée à la construction. Le Tribunal cantonal a également estimé que, suite au recul de la forêt, une partie de la parcelle du recourant classée en "zone forêt" devenait sans affectation. Il a considéré que le terrain délaissé par la forêt ne pouvait être considéré d'emblée comme constructible sur la base de l'art. 135 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; RSV 700.11). Selon le Tribunal cantonal, la lisière de la forêt aurait reculé au cours des années. Ce fait est pourtant sans incidence sur l'objet de la contestation puisqu'il ne saurait avoir pour effet de modifier la limite entre la "zone du bourg" (constructible) et la "zone forêt" (non constructible), ni l'affectation de ces deux zones. Le recourant prétend en outre que l'art. 3.11 RCAT prévoyant que "toute construction est interdite à une distance inférieure à 10 m de la lisière", autoriserait a contrario toute construction à plus de dix mètres de la lisière. Il précise que cet art. 3.11 RCAT s'inscrit dans le cadre de l'art. 17 de la loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 (LFo; RS 921.0), lequel prévoit la possibilité de construire à proximité d'une forêt, pour autant que la construction n'en compromette ni la conservation, ni le traitement, ni l'exploitation de la forêt. A teneur de l'alinéa 2 de cette disposition, il incombe aux cantons de fixer la distance minimale appropriée qui doit séparer les constructions de la lisière de la forêt. Or, comme l'art. 5 de la loi forestière vaudoise du 19 juin 1996 (RSV 921.01) permet d'implanter des constructions à plus de 10 m de la lisière de la forêt, le projet de construction ne pourrait pas être prohibé. Le recourant perd cependant de vue que l'art. 17 LFo, l'art. 5 de la loi forestière vaudoise et la dernière phrase de l'art. 3.11 RCAT ne trouvent application que lorsque la lisière forestière confine à la zone à bâtir ou se trouve à l'intérieur de celle-ci. Or, comme relevé ci-dessus, le plan d'affectation a clairement délimité une zone non constructible entre la lisière forestière et la zone à bâtir, conformément aux art. 15 ss de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700). Le recourant ne peut par conséquent pas se prévaloir des dispositions précitées pour prétendre à l'autorisation du projet de construction litigieux sis en partie sur une zone inconstructible. Le recourant se prévaut également du fait que la Commission communale chargée de traiter les oppositions formulées à l'encontre des plans de zones protégées à titre provisoire, avait admis le caractère constructible de la partie de la parcelle n° 111, en 1974. Cette décision n'a cependant pas trouvé application dans la planification actuelle approuvée le 12 mai 1989 par le Conseil d'Etat du canton de Vaud. Le grief du recourant doit donc être rejeté. En définitive, en considérant que la villa projetée se situait en partie sur une zone qui n'est pas affectée à la construction, le Tribunal cantonal n'a pas fait preuve d'arbitraire en refusant la délivrance du permis de construire sollicité.