Citation: 4C.202/2002 30.10.2002 E. 2

En premier lieu, la demanderesse invoque deux inadvertances manifestes qui entacheraient l'état de fait de la décision attaquée. Ces inadvertances manifestes concernent l'estimation de l'immeuble dont le défendeur est devenu propriétaire en 1993, ainsi que les constatations de la cour cantonale à propos de l'attitude de Y.________, qui n'aurait jamais rencontré le défendeur ou été en contact avec celui-ci, qui aurait été convaincu de l'avenir du projet du C.________ et qui n'aurait pas eu la moindre intention de dissimulation à l'égard du retraité néerlandais. 2.1 En instance de réforme, le Tribunal fédéral est en principe lié par les constatations de fait de l'autorité cantonale (art. 63 al. 2 OJ), l'appréciation des preuves par celle-ci ne pouvant être revue par le Tribunal fédéral (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a et les arrêts cités). Cette règle souffre cependant certaines exceptions, notamment en cas d'inadvertance manifeste. Selon la jurisprudence, cette hypothèse est réalisée lorsque l'autorité cantonale a omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens littéral (ATF 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b). Tel est le cas lorsque l'examen d'une pièce du dossier, qui n'a pas été prise en considération, révèle une erreur évidente dans les constatations de fait. L'absence de mention d'une pièce dans le cadre de l'appréciation des preuves ne signifie pas encore qu'il y ait inadvertance, qui plus est inadvertance manifeste: il faut que ladite pièce n'ait pas été examinée, même implicitement, en d'autres termes que le juge n'en ait pas pris connaissance ou l'ait purement et simplement laissée de côté. L'autorité cantonale s'écarte, par mégarde, de la teneur exacte d'une pièce, par exemple, lorsqu'elle commet une erreur de lecture, ou lorsqu'elle ne remarque pas l'existence d'une faute d'écriture ou lorsqu'elle ne prend pas en considération la relation évidente existant entre différentes pièces du dossier. Cependant, l'inadvertance manifeste ne saurait être confondue avec l'appréciation des preuves. Dès l'instant où une constatation de fait repose sur l'appréciation, même insoutenable, d'une preuve, d'un ensemble de preuves ou d'indices, une inadvertance est exclue (Poudret, COJ II, n. 5.4 ad art. 63 OJ). Il ne peut en effet être remédié à une mauvaise appréciation des preuves par la voie prévue à l'art. 55 al. 1 let. d OJ (ATF 96 I 193 consid. 2; Poudret, op. cit., n. 1.6.3 ad art. 55 OJ). Au demeurant, le moyen tiré de l'inadvertance manifeste n'est recevable que si l'acte de recours contient l'indication exacte de la constatation attaquée et la pièce du dossier qui la contredit (art. 55 al. 1 let. d OJ; ATF 110 II 494 consid. 4 et les arrêts cités). 2.2 Dans le cas particulier, concernant l'estimation de la seconde villa, la demanderesse n'indique pas quelle pièce du dossier aurait été mal lue ou mal saisie par la cour cantonale, qui se serait par hypothèse écartée de sa teneur exacte. Sous couvert du grief d'inadvertance manifeste, elle s'en prend en réalité à l'appréciation des preuves par la cour cantonale. La demanderesse reprend ainsi toute l'argumentation qu'elle a développée dans son recours de droit public, notamment à propos de la force probante de l'expertise privée et reproche à la cour cantonale d'avoir ignoré les art. 126 al. 2 et 222 de la loi de procédure civile genevoise (ci-après: CPC/GE), ainsi que d'avoir méconnu les faits de la cause. Pareille remise en question de l'appréciation des preuves opérée en instance cantonale est inadmissible dans le cadre du présent recours en réforme. Il en va de même pour l'examen du comportement ou de l'attitude de Y.________ à l'égard du défendeur, que ce soit en ce qui concerne une éventuelle rencontre entre les deux, la conviction de l'administrateur président du C.________ ou l'intention de celui-ci. La demanderesse reprend la déposition de Y.________ devant le Tribunal de première instance, alors que la Cour de justice l'a écartée au bénéfice d'autres éléments du dossier démontrant que sa conviction quant à l'avenir du projet était fausse, et qu'il avait connaissance de faits révélant l'impossibilité d'ouvrir l'exploitation du club de vacances le 1er janvier 1988 et, par conséquent, de rentabiliser à 10% l'investissement de l'acheteur dès cette date. Le reproche articulé par la cour cantonale à l'encontre de Y.________ consiste dans le fait d'avoir obtenu l'accord du défendeur en sachant que le contrat ne pourrait être exécuté par le C.________ . Dans ce contexte, la phrase critiquée: "Y.________ s'est tu à dessein", ne signifie pas que les deux protagonistes se seraient rencontrés et auraient eu des échanges de vive voix, contrairement à ce que Y.________ affirme dans sa déposition, mais que ce dernier aurait dû porter, d'une quelconque manière, à la connaissance du défendeur que le contrat ne pourrait être exécuté par C.________ , en raison du défaut de permis de construire et de crédit de construction. La cour cantonale n'a pas ignoré par mégarde ou mal lu la déposition de Y.________, mais a estimé, au vu de l'ensemble des circonstances, soit notamment de la publicité faite par C.________ , de la position de Y.________ comme administrateur-président et de la maîtrise du dossier qu'il avait comme conseiller de l'ayant droit économique de C.________ , que l'administrateur-président ne devait pas laisser le cocontractant de cette société dans l'idée fausse que le contrat serait exécuté alors qu'il savait qu'il n'en serait rien. Dans cette acception, il a "tu" un ensemble d'éléments au défendeur, ce qu'a retenu la cour cantonale à l'issue d'une appréciation des preuves qui inclut la prise en considération de la déposition de Y.________. Ici également, aucune inadvertance manifeste au sens de l'art. 63 al. 2 OJ ne peut être discernée. Le moyen doit en conséquence être écarté.