Citation: BGE 142 III 521 E. 2.3.2

La doctrine est partagée quant à la réponse à donner à cette question, l'hypothèse d'un crime ou d'un délit commis par l'arbitre - il n'en sera pas question ci-après - demeurant réservée. Certains auteurs refusent à une partie à une procédure arbitrale le droit de faire valoir, par la voie de la révision, un motif de récusation qu'elle n'a découvert qu'une fois échu le délai de recours contre la sentence. Pour BERNHARD BERGER et FRANZ KELLERHALS en particulier, comme le législateur fédéral a délibérément renoncé à introduire, à l'art. 396 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 BGE 142 III 521 S. 528 (CPC; RS 272), relatif à la révision des sentences en matière d'arbitrage interne, une disposition aussi singulière que l'art. 121 let. a LTF et qu'au surplus la faculté réservée par cette dernière disposition n'existait pas sous l'empire du Concordat sur l'arbitrage du 27 mars 1969 (CA), rien ne justifie de se montrer plus généreux dans le domaine de l'arbitrage international. L'art. 77 LTF, d'ailleurs, n'a fait que reprendre la solution de l'OJ selon ces deux auteurs; or, cette loi ne prévoyait pas semblable faculté. Au demeurant, les "faits pertinents", visés par l'art. 123 al. 2 let. a LTF, ne concerneraient que l'état de fait sur lequel repose la sentence dont la révision est requise, à l'exclusion d'une circonstance factuelle susceptible de constituer un motif de récusation (BERGER/KELLERHALS, International and Domestic Arbitration in Switzerland, 3e éd. 2015, n. 1932, 1953-1956 et p. 682, note infrapaginale 13; dans le même sens, cf. STEFANIE PFISTERER, in Commentaire bâlois, Internationales Privatrecht, 3e éd. 2013, n° 95 ad art. 190 LDIP; TARKAN GÖKSU, Schiedsgerichtsbarkeit, 2014, n. 1001 i.f. et 2254; CHRISTOPH MÜLLER, Das Schweizerische Bundesgericht revidiert zum ersten Mal einen internationalen Schiedsspruch: eine Analyse im Lichte des neuen Bundesgerichtsgesetzes, SchiedsVZ 2007 p. 64 ss, 67). Peu de temps après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1989, de la LDIP et avant même que le Tribunal fédéral eût rendu l'arrêt publié aux ATF 118 II 199, trois auteurs proposaient déjà que la révision des sentences arbitrales internationales fût admise par application analogique des art. 136 et 137 OJ, s'agissant selon eux de combler une véritable lacune (LALIVE/POUDRET/REYMOND, Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse, 1989, n° 5 ad art. 191 LDIP p. 444). L'un d'entre eux et un autre auteur ont critiqué, par la suite, l'arrêt 4P.104/1993 précité, estimant qu'il serait injuste, même en l'absence de délit de corruption, de priver une partie de toute possibilité de se prévaloir de liens occultes entre un arbitre et sa partie adverse révélés subséquemment; selon eux, l'application par analogie de l'art. 121 let. a LTF ne devrait pas être exclue absolument en pareille hypothèse, notamment lorsqu'il y a eu dénégation ou silence trompeurs (POUDRET/BESSON, Comparative Law of International Arbitration, 2e éd. 2007, n. 845 p. 789 [= n. 845 p. 837 de la première éd. de 2002 en français]). Une majorité de la doctrine leur a emboîté le pas, avec des motivations diverses il est vrai, notamment sur le point de savoir si le motif de révision résultant de la découverte subséquente d'un cas de récusation doit être rattaché per analogiam à BGE 142 III 521 S. 529 l'art. 121 let. a LTF (MARCO STACHER, Einführung in die internationale Schiedsgerichtsbarkeit der Schweiz, 2015, n. 478 et note infrapaginale 1202; CHRISTIAN LUCZAK, Beschwerde gegen Schiedsentscheide, in Prozessieren vor Bundesgericht, 4e éd. 2014, n.