Citation: 9C_107/2023 E. 5.3.1

5.3.1. En premier lieu, le grief tiré d'un déni de justice et de la violation du droit d'être entendu au motif que les premiers juges auraient omis de tenir compte de l'action en revendication de propriété que les époux G.________ ont apparemment intentée le 8 août 2018 devant un tribunal étranger contre l'Office fédéral de la culture, l'OFDF et le canton de U.________ est mal fondé. Il suffit de rappeler qu'un tribunal commet un déni de justice formel violant l'art. 29 al. 1 Cst. lorsqu'il n'entre pas en matière dans une cause qui lui est soumise dans les formes et délais prescrits, alors qu'il devrait s'en saisir (cf. ATF 142 II 154 consid. 4.2). Il viole en revanche le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. lorsqu'il ne respecte pas son obligation de motiver ses décisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient. Pour satisfaire à cette exigence, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision. Elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1; 137 II 266 consid. 3.2). En l'occurrence, le Tribunal administratif fédéral a statué sur les conclusions prises par le recourant et a par ailleurs motivé sa décision sous plusieurs angles, dont celui relatif à l'usage privé des protomés dont disposait le recourant. De plus, il a exposé les raisons pour lesquelles il n'était pas nécessaire d'analyser plus avant les arguments du recourant relatifs à la propriété des protomés, faute d'être pertinents pour l'issue de la cause. L'affirmation selon laquelle un grief n'est pas pertinent pour l'application d'une norme de droit constitue une motivation attaquable. Si le recourant estime que, ce faisant, l'autorité judiciaire a méconnu le droit, il doit invoquer la violation de la norme en cause, et non celle de la violation du droit d'être entendu (cf. ATF 142 II 154 consid. 4.2). Aucune violation de l'art. 29 Cst. ne saurait dès lors être reprochée au Tribunal administratif fédéral, qui, s'il n'a effectivement pas mentionné l'action en revendication invoquée par le recourant, a motivé son point de vue par l'absence de pertinence des éléments relatifs à la propriété des objets d'art en cause.