Citation: 4A_601/2013 E. B

Par courrier du 14 septembre 2004, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a accusé réception de la " plainte civile " de X.________ adressée à la Justice de paix du cercle de Nyon, puis transmise au Tribunal d'arrondissement de La Côte, et l'a renvoyé à agir selon les règles du Code de procédure civile vaudois dans un délai prolongé au 14 décembre 2004. Le 15 mars 2005, SI T.________ a introduit auprès du Juge de paix de Dietikon une demande en paiement à l'encontre de X.________ d'un montant de 1'426'808 fr.15, V.________ et W.________ étant solidairement tenu avec cette dernière société au paiement partiel d'un montant de 467'000 fr. Par requête incidente déposée le 4 avril 2005, A.________ et B.________ ont requis la suspension de la procédure vaudoise jusqu'à droit connu sur la procédure ouverte à Dietikon. Par décision incidente du 29 juin 2005, la Juge instructrice de la Cour civile a rejeté cette requête. Cette décision a été confirmée par la Chambre des recours du Tribunal cantonal, en raison du principe de priorité temporelle posé à l'art. 36 aLFors. En cours de procédure, une expertise comptable a été confiée à C.________, R.________ S.àr.l. Il ressort du rapport rendu par l'expert le 26 mai 2009, ainsi que du rapport complémentaire du 15 avril 2010, que Z.________ a payé un montant total de 958'247 fr.65 à titre de salaires nets pour les périodes du 1er novembre 2003 au 28 février 2004, dont 456'938 fr. ont été refacturés à X.________. L'expert a corrigé certaines erreurs commises par Z.________ et conclu qu'en réalité le montant facturé par cette société à X.________ aurait dû se monter à 416'891 fr.37. Par jugement du 24 mai 2012, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamné A.________ et B.________ à verser à X.________ la somme de 15'263 fr.80 avec intérêts à 5% l'an dès le 25 juin 2004 (en ce qui concerne B.________) et dès le 12 août 2004 (en ce qui concerne A.________), et elle a mis les frais judiciaires et les dépens solidairement à leur charge. En substance, elle a retenu que Z.________ avait transféré son entreprise au sens de l'art. 333 CO à X.________, avec effet au 31 octobre 2003, que les rapports de travail ont passé à celle-ci à partir de cette date, qu'en vertu de l'art. 143 al. 2 CO, la créance de 432'155 fr. 20 (montant versé par X.________ aux employés le 12 janvier 2004) est une créance solidaire due par les deux sociétés, mais, dans les rapports internes, à la charge de Z.________. S'agissant de la convention du 3 novembre 2003 invalidée par Z.________ le 23 décembre 2003, la Cour civile a relevé que les conditions de l'erreur essentielle n'étaient pas réalisées et qu'en signant cette convention A.________ et B.________ ont fait leur l'engagement de Z.________, devenant ainsi débiteurs solidaires aux côtés de la société de la somme de 432'155 fr. 20. Enfin, les premiers juges ont considéré que la compensation requise par A.________ et B.________ a pu s'opérer de plein droit le 6 avril 2004, la faillite subséquente de SI T.________ prononcée le 9 février 2006 n'ayant pas affecté cette compensation. Ils ont ainsi conclu qu'après compensation du montant de 432'155 fr. 20 payé par X.________ et du montant de 416'891 fr. 37 payé par Z.________, A.________ et B.________ devaient verser 15'263 fr. 83, plus intérêts, à X.________. La Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, par arrêt du 6 août 2013, a rejeté la requête de suspension déposée par X.________ jusqu'à droit connu sur la procédure ouverte à Dietikon, rejeté son appel et confirmé le jugement attaqué, mettant à sa charge les frais et les dépens.