Citation: BGE 134 III 193 E. 4.3

Comme le relève à bon droit l'autorité cantonale, l'association dispose, conformément à l'art. 63 al. 1 CC, d'une large autonomie dans l'établissement et l'application des règles qui régissent sa vie sociale et ses relations avec ses membres. Il n'en demeure pas moins que cette autonomie est limitée, en ce sens que les statuts ne peuvent déroger aux règles dont l'application a lieu en vertu d'une disposition impérative de la loi (art. 63 al. 2 CC; cf. ATF 97 II 108 consid. 2 p. 113). En particulier, la réglementation associative et les décisions prises en application de celle-ci ne peuvent porter une atteinte illicite à la personnalité des membres (art. 27 et 28 CC; MARGARETA BADDELEY, Le sportif, sujet ou objet [ci-après: Le sportif], in RDS 115/1996 p. 227-228, et L'association sportive face au droit, thèse Genève 1994, p. 107 s. et 110; RIEMER, Commentaire bernois, n. 43 ss ad art. 63 CC; WOLFGANG PORTMANN, Das Schweizerische Vereinsrecht, 3e éd., in Schweizerisches Privatrecht, vol. II/5, n. 305, 316 ss).