Citation: 5A_841/2013 E. 6.3.1

6.3.1. L'art. 554 al. 1 CC prévoit que l'autorité ordonne l'administration d'office de la succession: en cas d'absence prolongée d'un héritier qui n'a pas laissé de fondé de pouvoirs, si cette mesure est commandée par l'intérêt de l'absent (ch. 1); lorsque aucun de ceux qui prétendent à la succession ne peut apporter une preuve suffisante de ses droits ou s'il est incertain qu'il y ait un héritier (ch. 2); lorsque tous les héritiers du défunt ne sont pas connus (ch. 3); dans les autres cas prévus par la loi (ch. 4). L'art. 554 al. 1 ch. 4 CC n'est pas une réserve en faveur du droit cantonal, mais renvoie exclusivement aux autres règles de droit fédéral qui prévoient l'administration d'office de la succession, à savoir les art. 490 al. 3, 556 al. 3, 598 et 604 al. 3 CC (parmi plusieurs: Steinauer, op. cit., n° 875 et les références; Karrer/Vogt/Leu, op. cit., n° 17 ad art. 554 CC). Lorsque des dispositions de dernières volontés lui sont remises, l'autorité peut ainsi ordonner l'administration d'office de la succession (art. 556 al. 3 CC), sans que les conditions des art. 554 al. 1 ch. 1 à 3 CC ne soient remplies. Elle choisira cette solution à titre de mesure de sûreté pour tout ou partie de la succession chaque fois que la gestion par les héritiers légaux présente un risque particulier pour les héritiers institués ( STEINAUER, op. cit., n° 888; Karrer/Vogt/Leu, op. cit., n° 28 ad art. 556 CC; Piotet, op. cit., p. 656; Caroline Schuler-Buche, L'exécuteur testamentaire, l'administrateur officiel et le liquidateur officiel: étude et comparaison, Lausanne 2003, p. 25). L'administration d'office peut également être prononcée lorsque la qualité des héritiers institués est contestée par les autres prétendants à la succession (art. 559 al. 1 CC; Karrer/Vogt/Leu, op. cit., n° 51 ad art. 559 CC; Steinauer, op. cit., n° 895; Piotet, op. cit., p. 647; Schuler-Buche, op. cit., p. 25; cf. également Tuor/Picenoni, Berner Kommentar, 2e éd. 1964, n° 11 ad art. 556). Aux termes de l'art. 554 al. 2 CC, s'il y a un exécuteur testamentaire désigné, l'administration de l'hérédité lui est remise. Toutefois, l'exécuteur testamentaire n'a pas automatiquement la qualité d'administrateur d'office, car, si les conditions d'une administration d'office sont réalisées, encore faut-il qu'il soit désigné à cette fonction par l'autorité compétente (arrêt 5A_725/2010 du 12 mai 2011 consid. 5.3 et les références). Malgré les termes absolus de la loi, l'autorité compétente peut désigner une autre personne que l'exécuteur testamentaire lorsque celui-ci n'a pas les qualités requises pour administrer la succession (ATF 98 II 276 consid. 4 et la doctrine citée). À cet égard, l'existence d'un conflit d'intérêts objectif s'oppose à ce qu'un exécuteur testamentaire soit désigné comme administrateur d'office; cette situation se présente, notamment, lorsque celui-là revêt au surplus la position d'héritier (ou de légataire) (arrêt 5A_725/2010 précité consid. 5.3; STEINAUER, op. cit., n° 876a; Karrer/Vogt/Leu, op. cit., n° 25 ad art. 554 CC avec les nombreuses références citées; SCHULER-BUCHE, op. cit., p. 36).