Citation: U 361/01 31.01.2003 E. A

A.a F.________, né le 11 septembre 1959, a travaillé en qualité d'ouvrier agricole au service de V.________, maraîcher à P.________. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident professionnel et non professionnel par la caisse-maladie Helvetia pour les prestations à court terme et par Solida Assurances SA pour les prestations à long terme. Le 26 janvier 1995, F.________ a été blessé à la jambe droite. Hospitalisé à la clinique d'orthopédie de l'Hôpital X.________ pour une fracture bi-malléolaire de la cheville droite, il a bénéficié de soins de dermabrasion et subi une réduction sanglante avec ostéosynthèse. Sur requête de l'Helvetia, le docteur S.________, spécialiste FMH en chirurgie, a procédé à une expertise. Il a déposé ses conclusions dans un rapport du 29 août 1996. Par décision datée du 30 septembre 1995 (recte: 1996), l'Helvetia a avisé F.________ qu'elle mettait fin au versement des prestations à court terme le 30 septembre 1996. En ce qui concerne les prestations à long terme, elle transmettait le dossier à Solida Assurances SA. A.b Le 25 février 1997, Solida Assurances SA a alloué à F.________ une indemnité de 11 664 fr. pour une atteinte de 12 % à son intégrité. Elle l'informait qu'il ne remplissait pas les conditions du droit à une rente d'invalidité. L'assuré a formé opposition contre cette décision. Il contestait le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité et faisait valoir qu'il avait droit à une rente d'invalidité dès le 1er octobre 1996. Il a produit une décision de l'Office cantonal AI de Genève du 11 février 1997, lui octroyant à partir du 1er janvier 1996 une rente entière pour une invalidité de 100 %, assortie d'une rente complémentaire pour son épouse et d'une rente pour enfant. Par décision du 7 octobre 1999, Solida Assurances SA a rejeté l'opposition. Elle a retenu que F.________ pouvait accomplir un temps de travail complet dans une activité lucrative adaptée aux séquelles pathologiques de l'accident du 26 janvier 1995. Se fondant sur les statistiques ESS de 1996, elle a retenu qu'il pourrait réaliser dans des activités simples et répétitives un salaire mensuel brut de 4408 fr. dans l'industrie (travaux divers, par ex. alimentation d'une chaîne) et de 3040 fr. dans la restauration (caissier d'un self-service). Le salaire d'ouvrier agricole étant de 2953 fr. par mois en moyenne en l'année 1995, il résultait de la comparaison des revenus que l'assuré ne subissait aucune perte de gain, ce qui conduisait à nier tout droit à une rente d'invalidité.