Citation: U 289/06 20.09.2007 E. 4.2

4.2.1 Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2; cf. également ATF 130 III 324 sv. consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). En cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3 p. 264). 4.2.2 D'après le rapport établi par la police française, aucun témoin n'a pu être entendu sur les lieux de l'accident. Le chauffeur du véhicule embouti par l'assuré, J.________, a déclaré : «[...] Je roulais normalement, j'avais attaché ma ceinture de sécurité. A l'approche de l'intersection de la rue M.________, j'ai actionné mon clignotant gauche pour indiquer mon changement de direction. Je me suis pratiquement arrêté au niveau de cette intersection pour laisser passer les véhicules venant en sens inverse. J'ai observé dans mon rétroviseur intérieur et j'ai constaté qu'il y avait un véhicule à une dizaine de mètres derrière moi. Lorsque la circulation en sens inverse était libre, j'ai commencé à m'engager et soudain, j'ai été percuté à l'arrière gauche. Suite au choc, mon véhicule a fait une demi-rotation. Je suis sorti du véhicule côté passager, j'ai constaté que c'était une moto et que le pilote se trouvait sur ma portière gauche. [...] Je suppose que le motocycliste roulait très vite, car je ne l'ai pas vu arriver et le choc a été très violent.». J.________ a également mentionné deux témoins probables de l'accident, L.________ et C.________, dont la police française a recueilli les déclarations par téléphone. Le premier nommé a exposé qu'un motocycliste l'avait dépassé à vive allure, puis avait effectué un second dépassement d'un poids lourd. A la suite de cette manoeuvre, le motocycliste était entré en collision avec un véhicule qui était certainement masqué par le poids lourd. Pour sa part, C.________ n'a pu apporter aucun renseignement concernant les circonstances de l'accident. Il ressort par ailleurs du dossier photographique constitué par la police française que le tronçon de route sur lequel s'est produit l'accident était rectiligne et comportait deux voies de circulation séparées par une ligne pointillée. 4.2.3 Au regard de ces moyens de preuves, il faut tenir pour établi que l'assuré a dépassé deux véhicules successifs, le deuxième étant un poids lourd, avant d'entrer en collision avec une voiture qui précédait ce dernier et bifurquait à gauche. Le dépassement était effectué à proximité d'une intersection, alors que les véhicules qui précédaient l'assuré avaient fortement ralenti. Dans ces conditions, le point de savoir si le véhicule embouti par l'assuré avait enclenché correctement son clignotant et effectué une présélection en bonne et due forme n'est pas déterminant. En constatant que plusieurs véhicules devant lui avaient nettement réduit leur vitesse, à proximité d'une intersection, l'assuré devait renoncer à entreprendre de les dépasser; cela vaut d'autant plus que l'un d'entre eux était un camion lui masquant une partie de la chaussée devant lui. En effectuant cette manoeuvre dangereuse malgré ces circonstances particulières, l'assuré a commis une faute de circulation et a causé l'accident, par un comportement que la recourante qualifie à juste titre de gravement négligent. Cette faute justifie une réduction de 20 % des indemnités journalières litigieuses. Le fait, invoqué par l'intimé, que ce dernier n'a pas été condamné pénalement et que l'assurance responsabilité civile du conducteur de l'autre véhicule impliqué dans l'accident n'a pas contesté son obligation de couvrir intégralement le dommage sont par ailleurs dépourvus de pertinence dans la présente procédure.