Citation: 1C_474/2009 21.12.2009 E. 1

Le 5 septembre 2005, l'ODM a informé A.________ qu'il se voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler la naturalisation facilitée. Par divers courriers datés de septembre et d'octobre 2005, A.________ expliqua par l'entremise de son conseil, qu'au cours de la période qui a suivi la signature de la déclaration commune la relation du couple s'était gravement dégradée. Il a également signalé un rapport de renseignements établi par la police neuchâteloise daté du 12 août 2003, lequel ferait état d'un foyer familial paraissant uni et serein. Entendue par la gendarmerie du Locle le 7 janvier 2006, B.________ a exposé que leur union s'était bien déroulée durant les deux premières années de mariage, mais que par la suite A.________ avait changé de comportement: il participait peu aux frais du ménage, crachait sur elle, l'avait forcée à avoir des relations sexuelles, l'avait isolée socialement et rabaissé psychologiquement; il avait refusé qu'elle l'accompagne durant ses trois voyages en Algérie et lui avait demandé d'avorter à deux reprises, puis de se faire stériliser; enfin, il sortait seul le week-end pour la tromper. Elle ne se souvenait pas d'avoir signé une déclaration commune concernant la communauté conjugale et pensait que A.________ la lui avait présentée comme un document quelconque. Elle a précisé que les difficultés conjugales étaient survenues après le 24 octobre 2003, sauf pour les humiliations et les viols et qu'elle avait été surprise lorsqu'il lui avait demandé de divorcer. Elle a encore ajouté qu'après l'octroi de sa naturalisation, A.________ avait puisé sur son compte pour le paiement des factures et s'était bagarré avec ses deux enfants. Elle a enfin estimé qu'il avait profité d'elle pour acquérir la nationalité suisse. Le 16 janvier 2006, B.________ a déposé plainte pénale contre son ex-époux pour contrainte sexuelle, viol, voies de fait contre un enfant et violation du devoir d'assistance et d'éducation. Au cours de l'audition du 20 février 2006, A.________ a contesté les accusations portées à son encontre. Il a précisé que les problèmes conjugaux avaient débuté à l'époque du retour du fils de son ex-épouse dans leur foyer. Le 5 avril 2006, A.________ s'est déterminé sur les déclarations de son ex-épouse et a précisé que celle-ci avait un équilibre psychologique précaire. Il ressort en effet de plusieurs rapports médicaux que B.________ était traitée pour un trouble affectif bipolaire, qu'elle avait souffert de troubles du comportement liés à la consommation d'alcool et qu'elle était abstinente depuis 1998, avec quelques rechutes ponctuelles. Elle avait été hospitalisée à deux reprises dans un hôpital psychiatrique, de février à mai 2004, puis de juin à juillet 2005. Les 9 juin et 14 septembre 2006, A.________ a notamment exposé que son ex-épouse avait subi un avortement à la double raison qu'elle prenait des médicaments susceptibles de causer des malformations au foetus et que le couple n'avait pas les moyens financiers pour entretenir un enfant. Il a confirmé disposer d'une procuration sur le compte de son ex-épouse et avoir effectué trois voyages dans son pays d'origine sans celle-ci, car la situation sécuritaire en Algérie était préoccupante. Par jugement du 9 janvier 2007, le Tribunal correctionnel du district du Locle a acquitté A.________ de l'ensemble des faits retenus contre lui. Il a considéré en substance que la description des viols était peu convaincante et que les témoignages recueillis durant l'instruction étaient, en majeure partie, à décharge de l'intéressé.