Citation: 4A_192/2008 09.10.2008 E. 6

La défenderesse se plaint d'une application incorrecte de l'art. 337a CO. Elle conteste s'être trouvée en état d'insolvabilité le 8 mai 2007, de sorte que les demandeurs n'étaient prétendument pas autorisés à exiger d'elle des sûretés, ni à résilier leurs contrats de travail si elle ne les fournissait pas. Elle prétend aussi qu'elle n'a pas bénéficié d'un délai convenable pour fournir les sûretés réclamées. Le travailleur peut présumer que l'employeur est devenu insolvable lorsque, de façon répétée, les salaires ne sont payés qu'avec retard ou que le versement des cotisations et déductions sociales est omis. Il incombe alors à l'employeur, si des sûretés lui sont réclamées, de fournir au travailleur les indications et justificatifs propres à établir que, en dépit de ses retards, il demeure solvable; sinon, il doit constituer les sûretés conformément à l'art. 337a CO (Gabriel Aubert, Commentaire romand, ch. 2 ad art. 337a CO). On a vu que la défenderesse était constamment en retard dans le paiement des salaires dus à son personnel; par ailleurs, la juridiction cantonale a constaté que les prélèvements sociaux n'étaient pas non plus versés à temps aux caisses concernées et que les créanciers étaient de plus en plus nombreux à entreprendre des poursuites; elle a encore constaté que les fournisseurs refusaient de livrer à crédit. Au regard de cette situation, les demandeurs pouvaient légitimement exiger les sûretés prévues par cette disposition de droit fédéral. La défenderesse affirme vainement que par leur propre attitude, lors d'une séance d'information organisée par elle le 9 mai 2007, les demandeurs se sont mis hors d'état de recevoir des renseignements démontrant qu'elle était alors solvable; cette argumentation est irrecevable car les faits ainsi invoqués ne sont pas constatés dans l'arrêt de la Cour de cassation civile. La défenderesse ne prétend pas avoir régulièrement allégué et offert de prouver ces faits dans les instances cantonales, de sorte que, là également, le grief tiré d'un refus arbitraire de constater ces mêmes faits est insuffisamment motivé. Le délai assigné à l'employeur, pour la fourniture des sûretés, doit être approprié aux circonstances; en doctrine, les commentateurs préconisent des laps variant de trois jours à deux semaines (Streiff/von Kaenel, op. cit., p. 762 ch. 7, avec références à d'autres auteurs). Si l'employeur estime que le délai fixé par son cocontractant est insuffisant, il lui incombe de protester immédiatement et de fournir les sûretés dans le délai qui serait objectivement approprié (cf. ATF 105 II 28 consid. 3b p. 34, concernant l'art. 83 CO; Streiff/von Kaenel, ibid.). En l'occurrence, le délai de quarante-huit heures semble court mais la défenderesse avait déjà reçu des demandeurs, le 28 mars et le 3 mai 2007, l'injonction de payer les salaires à la fin du mois; quoi qu'il en soit, la demanderesse n'a élevé aucune objection au sujet du délai et elle n'a pas non plus constitué des sûretés après l'échéance fixée. Le moyen tiré d'une application incorrecte de l'art. 337a CO se révèle donc, lui aussi, privé de fondement. Les demandeurs ayant valablement résilié leurs contrats sur la base de cette disposition, la défenderesse ne peut pas prétendre à l'indemnité prévue par l'art. 337d al. 1 CO en cas d'abandon de l'emploi sans justes motifs.