Citation: 5A_98/2010 07.05.2010 E. 4.2

4.2.1 Faute de grief, il n'y a pas lieu d'examiner la possibilité, admise par la cour cantonale pour la procédure neuchâteloise, de requérir des mesures provisionnelles dans le cadre de l'action possessoire, elle-même soumise à la procédure ordinaire. En l'espèce, la juridiction cantonale ne s'est toutefois pas contentée de statuer provisoirement sur l'action possessoire pour la durée du procès possessoire: en considérant que le litige relevait du droit contractuel et de la compétence du Tribunal de district ainsi qu'en prescrivant la transmission du litige à la Commission de conciliation, elle a mis fin à l'action possessoire en refusant les mesures provisionnelles requises. Elle a ainsi privé le requérant de toute décision sur la prétention à la protection de la possession. Or, comme on l'a vu, il ne faut pas confondre le rétablissement de l'état de fait antérieur requis par l'action possessoire - sur le terrain du fait - et celui demandé par l'action pétitoire - sur le terrain du droit. Il n'est en effet pas nécessaire de trancher dans la présente procédure opposant un précédent exploitant à un tiers, titulaire d'un nouveau bail, la question d'une éventuelle priorité entre le droit du bail et les droits réels. Le juge saisi d'une action possessoire doit ainsi statuer sur celle-ci et ne peut pas simplement renvoyer le demandeur à agir par la voie de l'action contractuelle; l'existence d'un droit préférable ne peut être invoquée que par le biais de l'art. 927 al. 2 CC. Comme le relève d'ailleurs la juridiction cantonale, une action contractuelle ne peut pas être dirigée contre l'intimé. 4.2.2 En tant que la cour cantonale semble avoir voulu statuer au regard de l'art. 927 al. 2 CC - terrain sur lequel, selon elle, se confrontent les parties -, force est de constater qu'elle n'a pu établir aucun droit préférable du défendeur. Elle retient en effet que "si l'on examine les chances de succès au fond, les parties sont pour l'heure prima facie dans une situation apparemment égale, l'une étant au bénéfice d'un contrat écrit et l'autre invoquant un contrat tacite avec certains arguments valables". Si, par hypothèse, la cour cantonale entendait dire qu'il n'y avait pas lieu de rétablir un état de fait préexistant parce que le recourant n'occupait apparemment pas les lieux à la fin de l'hiver, et que ce sont les vaches de l'intimé qui se trouvent dans les prés, elle méconnaîtrait la notion de possession, qui appartient à celui qui exerce la maîtrise effective, ainsi que le but du rétablissement de l'état antérieur que poursuit l'action possessoire. 4.2.3 En conclusion, la cour cantonale a appliqué arbitrairement le droit fédéral, privant le requérant de l'action possessoire fondée sur l'art. 927 al. 1 CC. Pour statuer sur ladite action, il convient de savoir qui a exercé la maîtrise effective sur le domaine litigieux jusqu'au moment où l'intimé y a mis son bétail. Il ne résulte pas des constatations de fait de la décision attaquée quelle était la situation de fait antérieure. Certes, l'arrêt cantonal expose que le premier juge a retenu que le recourant avait rendu vraisemblable qu'il exploitait les parcelles litigieuses depuis 2003 et qu'il en était en conséquence possesseur de bonne foi. Il ne s'agit toutefois pas de constatations de fait de la cour cantonale, de sorte que la décision attaquée doit être annulée et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.