Citation: 6B_472/2007 27.10.2007 E. 4

Le recourant invoque une violation du principe de la spécialité résultant de l'art. 14 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 (CEExtr, RS 0. 353.1), au motif que les actes pour lesquels il a été condamné ne seraient pas couverts par l'ordonnance d'extradition bulgare du 5 août 2005. 4.1 Sous réserve d'exceptions prévues aux let. a et b de cette disposition, qui n'entrent pas en considération en l'espèce, l'art. 14 al. 1 CEExtr prévoit que l'individu qui aura été livré ne sera ni poursuivi, ni jugé, ni détenu en vue de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté, ni soumis à toute autre restriction de sa liberté individuelle, pour un fait quelconque antérieur à la remise, autre que celui ayant motivé l'extradition. 4.2 Statuant sur le grief de violation de l'art. 14 al. 1 CEExtr, la cour cantonale a observé qu'il reposait sur la production de pièces nouvelles, irrecevables. Au demeurant, il était infondé, l'extradition du recourant ayant été demandée et obtenue non seulement pour l'exécution des peines zurichoises mais aussi sur la base des mandats d'arrêt international décernés par le juge d'instruction vaudois. De toute manière, le déclinatoire avait été soulevé pour la première fois devant elle, alors qu'il aurait pu l'être d'entrée de cause, de sorte que le recourant, en vertu du principe de la bonne foi, ne pouvait plus s'en prévaloir. 4.3 La cour cantonale s'est ainsi fondée sur plusieurs motivations indépendantes et suffisantes à sceller le sort du grief. En pareil cas, conformément à la jurisprudence relative à l'art. 42 al. 2 LTF, il incombe au recourant, sous peine d'irrecevabilité, de démontrer que chacune d'elles est contraire au droit (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120/121). Or, le recourant ne critique guère que les deux premières motivations de la cour cantonale, sans réellement contester la troisième. S'agissant de cette dernière, relative à la tardiveté du déclinatoire, le recourant se borne en effet à affirmer, contrairement aux constatations de fait cantonales, qu'il s'est prévalu du principe de la spécialité en première instance. Cette affirmation ne trouve toutefois pas de point d'appui dans le jugement de première instance. En particulier, il ne ressort pas des pages 5 et 6 de ce jugement, auxquelles il se réfère, que le recourant aurait soulevé une objection d'incompétence devant le tribunal, en faisant valoir que ce dernier, en vertu du principe de la spécialité, ne pouvait connaître des faits litigieux. Il en résulte uniquement qu'il a requis la production de pièces complémentaires en relation avec la procédure d'extradition. Il n'est dès lors pas établi qu'il aurait été retenu arbitrairement que le déclinatoire a été soulevé tardivement. Or, sur la base de ce constat, la cour cantonale était fondée à objecter au recourant que le principe de la bonne foi s'opposait à ce qu'il se prévale, pour la première fois dans son recours cantonal, du principe de la spécialité (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa i.f., p. 99; 121 I 30 consid. 5f p. 38; 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 s. et les arrêts cités; arrêt 1P.348/2002 consid. 3.2). Cela doit d'autant plus être admis que le recourant a su, au plus tard depuis qu'il avait reçu notification des ordonnances de renvoi en jugement du 5 juin 2002 et du 3 juillet 2006, qu'il devrait répondre des faits pour lesquels il a été condamné, mais n'a pas contesté ces ordonnances par un recours auprès du Tribunal d'accusation cantonal (cf. art. 294 let. f CPP/VD), s'accommodant ainsi de son renvoi en jugement pour les faits litigieux. 4.4 Sur le vu de ce qui précède, le moyen doit être déclaré irrecevable, faute de motivation suffisante au regard de l'art. 42 al. 2 LTF, ce qui rend superflu l'examen des critiques du recourant dirigées contre les autres motivations cantonales.