Citation: 2C_5/2025 E. 4.1

4.1. Dans une procédure de détention, il n'y a en principe pas lieu de statuer sur l'exécution du renvoi; celle-ci relève de la compétence des autorités du droit des étrangers. Toutefois, la détention doit être levée lorsque l'exécution du renvoi s'avère impossible pour des raisons juridiques ou factuelles (art. 80 al. 6 let. a LEI) - la détention ne pouvant en effet plus, dans ce cas, être justifiée par une procédure d'éloignement en cours et est donc contraire à l'art. 5 par. 1 let. f CEDH (ATF 147 II 49 consid. 2.2 et 4.2.2; 130 II 56 consid. 4.1.1; arrêts 2C_395/2024 du 15 octobre 2024 consid. 5.1; 2C_361/2022 du 6 février 2024 consid. 3.3). Constituent notamment des obstacles juridiques à l'exécution, le principe du non-refoulement (art. 3 CEDH) ou le caractère inexigible de l'exécution du renvoi (art. 83 al. 4 LEI) (arrêts 2C_395/2024 du 15 octobre 2024 consid. 5.1; 2C_216/2023 du 22 juin 2023 consid. 6.1; 2C_936/2019 du 22 novembre 2019 consid. 3.1). L'exécution du renvoi est également impossible lorsqu'un détenu présente des atteintes à la santé si importantes que celles-ci rendent impossible son transport pendant une longue période (arrêts 2C_395/2024 du 15 octobre 2024 consid. 5.1; 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid. 3.1) ou lorsqu'un État refuse de reprendre certains ressortissants (ATF 130 II 56 consid. 4.3.1; arrêts 2C_395/2024 du 15 octobre 2024 consid. 5.1; 2C_468/2022 du 7 juillet 2022 consid. 4.1).