Citation: 6P.49/2006 06.04.2006 E. 6

Le recourant conteste avoir agi avec cruauté lors de l'enlèvement de l'étudiant allemand. 6.1 L'art. 184 al. 3 CP punit de la réclusion jusqu'à vingt ans (au lieu de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement) la séquestration et l'enlèvement lorsque l'auteur a traité la victime avec cruauté. Selon la jurisprudence, la cruauté envisagée dans cette disposition implique une atteinte sérieuse au bien-être physique ou psychique qui va au-delà de ce qui résulte inévitablement de l'atteinte à la liberté réprimée par l'infraction de base. Elle suppose que l'auteur inflige à la victime des souffrances particulières de par leur importance, leur durée ou leur répétition, manifestant ainsi une mentalité dénuée de sentiment et de pitié. Ces souffrances particulières ne sont cependant pas nécessairement liées à des faits constitutifs d'une autre infraction. D'un point de vue subjectif, l'auteur doit connaître et vouloir ses souffrances particulières (ATF 106 IV 363 consid. 4d et e p. 366 s.). La cruauté peut se manifester par une omission (par exemple par une sous-alimentation) et peut être uniquement morale (ATF 106 IV 363 consid. 4d p. 366 s.). Elle peut aussi résulter d'un sadisme inutile à l'égard de la victime; par exemple, un être fragile est maintenu dans l'obscurité, ou à proximité d'animaux dégoûtants ou effrayants, même s'ils sont inoffensifs (ATF 106 IV 363 consid. 4e p. 367), ou encore l'auteur inflige des souffrances physiques ou des blessures inutiles pour réaliser l'infraction de base (ATF 106 IV 363 consid. 4f p. 368). Les art. 189 al. 3 et 190 al. 3 CP, qui répriment la contrainte sexuelle et le viol, citent comme exemple de cruauté l'usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux. En effet, en menaçant la victime avec une arme dangereuse ou un objet dangereux, l'auteur crée chez la victime une angoisse, allant au-delà de l'atteinte liée à l'infraction de base, car la victime est alors fondée à craindre d'être tuée ou grièvement blessée (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, art. 189, n. 37; dans un sens critique, cf. Stratenwerth/Jenny, op. cit., § 8, n. 19). 6.2 En l'espèce, le recourant a menacé à plusieurs reprises l'étudiant qu'il le tuerait en cas de résistance, menace qu'il renouvelait tacitement en manipulant son arme et en faisant des mouvements de charge. Par ce comportement, le recourant a suscité chez sa victime la terreur d'être assassinée, terreur qui ne l'a plus quittée durant toute sa détention. La cruauté ne résulte pas de l'usage de l'arme, mais bien de la terreur que cet usage a provoqué chez la victime. Ces menaces, qui réalisent les éléments constitutifs de l'infraction définie à l'art. 180 CP, ne découlent pas de la simple séquestration, et vont au-delà des souffrances liées à la privation de liberté. Outre ces menaces de mort, l'arrêt attaqué retient que la victime a été menottée à deux reprises, humiliée et privée de ses lunettes médicales, autant d'éléments impliquant une souffrance psychologique intense. Le fait que la victime a été autorisée à envoyer un message SMS à sa fiancée et le fait qu'elle a été emmenée à deux reprises au bord du lac pour se baigner ne suppriment pas le traitement cruel infligé à la victime par le recourant et son comparse. Dans la mesure où le recourant conteste avoir voulu et/ou su que sa victime a ressenti des souffrances particulières excédant celles liées à la privation de liberté, il s'en prend à l'état de fait cantonal, ce qu'il n'est pas habilité à faire dans un pourvoi (art. 273 al. 1 let. b, art. 277bis PPF). De jurisprudence constante, ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il s'accommodait relève en effet du contenu de la pensée, donc de l'établissement des faits (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252; 119 IV 1 consid. 5a p. 3). En l'espèce, la cour cantonale précise à la page 18 de l'arrêt attaqué que la souffrance psychologique intense que le comportement du recourant a impliqué pour sa victime ne pouvait échapper à ce dernier. Le recourant ne saurait non plus tirer argument du fait que les souffrances sont le résultat des agissements d'un de ses comparses. En effet, l'arrêt constate que, tant durant le voyage que lors de la détention dans le squat, le recourant a également menacé de mort la victime (ne serait-ce qu'en se vantant d'avoir tué de nombreuses personnes) et qu'il a ainsi personnellement provoqué chez cette dernière des souffrances allant au-delà de la simple détention. Dans tous les cas, la circonstance aggravante de la cruauté est une circonstance réelle, qui nuit à tous les participants qui la connaissent, sans qu'il soit nécessaire qu'ils y aient "participé activement". Or, l'arrêt retient que les acolytes savaient qu'ils utiliseraient des armes pour faire peur à la victime et que le recourant a vu ses comparses manipuler leurs armes. Au vu de l'ensemble des faits constatés, la cour cantonale n'a dès lors pas violé le droit fédéral en qualifiant de cruel le traitement infligé par le recourant à sa victime et en faisant application de l'art. 184 al. 3 CP. Dans la mesure où ils sont recevables, les griefs soulevés doivent être rejetés.