Citation: C 138/01 10.12.2001 E. 2

2.- a) En l'espèce, l'autorisation de séjour renouvelée pour la dernière fois au recourant le 9 décembre 1999 expirait le 31 juillet 2000. D'un point de vue prospectif (consid. 1 ci-dessus), l'autorité compétente en matière de chômage, statuant le 6 avril 2000, était ainsi fondée à admettre que le recourant ne serait pas autorisé à séjourner en Suisse et, partant à y exercer une activité lucrative - fût-ce dans une mesure compatible avec la poursuite d'études - au-delà de cette date. Une telle déduction était par ailleurs justifiée dans la mesure où il ressort des pièces du dossier qu'à fin avril 2000 encore il était prévu que la soutenance de thèse du recourant, qui devait marquer l'achèvement de ses études et, partant, de son séjour en Suisse, aurait lieu, selon toute vraisemblance, durant la période d'examens juin/juillet 2000. En conséquence, dans la mesure où le recourant recherchait avant tout un emploi de cadre correspondant à ses qualifications, comme économiste ou responsable des ressources humaines, il était très improbable, comme l'ont retenu à juste titre les premiers juges, qu'il pût trouver un employeur disposé à l'engager à un tel poste pour une durée prévisible n'excédant guère quatre mois d'avril à fin juillet 2000. b) En ce qui concerne la période postérieure au 31 juillet 2000, les premiers juges ont retenu que la demande de prolongation de l'autorisation de séjour présentée le 25 juillet par le recourant a été rejetée le 13 décembre 2000 par le Service de la population. Ce n'est que par une décision du 9 janvier 2001 - alors que le recourant avait déjà soutenu avec succès sa thèse de doctorat - que le juge instructeur du Tribunal administratif du canton de Vaud, saisi d'un recours dirigé contre la décision du 13 décembre 2000, a autorisé l'intéressé et sa famille à demeurer en Suisse pour la durée de la procédure et a ainsi régularisé sa situation. Le recourant ne conteste pas ces faits. Force est ainsi de constater, que jusqu'au 9 janvier 2001 tout au moins, il n'était au bénéfice d'aucune autorisation de séjour et, à plus forte raison, d'aucune autorisation de travail (art. 3 al. 3 LSEE), si bien que son aptitude au placement doit être niée pour cette période également. c) Il ressort des pièces produites par le recourant à l'appui de son recours de droit administratif qu'il a été engagé par Z.________ du 10 mars au 30 septembre 2001 en qualité de maître C d'enseignement professionnel supérieur auprès de l'Ecole R.________ avec un taux d'occupation de 41 % et comme maître d'enseignement professionnel A (en formation) auprès de l'Ecole S.________ avec un taux d'occupation de 7 %. On peut certes déduire de cette circonstance que le recourant a pu, en définitive, obtenir une autorisation de travailler excédant les limitations préconisées par le service de la population dans son préavis du 12 septembre 2000. Toutefois, ces faits survenus plus d'une année après la décision relative à l'aptitude au placement, du 6 avril 2000, ne permettent pas de remettre en cause cette dernière au regard des principes énoncés au considérant 1 ci-dessus. Il convient par ailleurs de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et la référence). d) Pour le surplus, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il soutient que la LACI et la décision entreprise consacrent une discrimination fondée sur l'origine nationale incompatible avec l'art. 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du 4 novembre 1950 (RS 0.101). Les conditions dont dépend l'aptitude au placement (art. 15 LACI) et, en particulier, celle liée au droit de l'assuré de travailler, visent en effet aussi certaines catégories de travailleurs indigènes et non seulement les assurés étrangers (Gerhard Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz [AVIG], tome I, ch. 50, p. 212 et les exemples cités sous ch. 52), en faveur desquels la loi avait pour but d'instaurer une égalité maximale avec les assurés suisses (FF 1980 III 545 ss). e) Il résulte de ce qui précède que c'est à juste titre que les premiers juges ont confirmé la décision rendue le 10 juillet 2000 par le service de l'emploi entérinant la décision par laquelle l'ORP a nié l'aptitude au placement du recourant le 6 avril 2000.