Citation: 9C_122/2023 E. 2.1

2.1. Le litige porte sur le bien-fondé de l'obligation du recourant de restituer en sa qualité de fournisseur de prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins la somme globale de 260'106 fr., au titre des montants perçus à raison de traitements jugés non économiques à la charge de l'assurance obligatoire des soins pendant les années statistiques 2016 (104'061 fr.), 2018 (80'597 fr.) et 2019 (75'448 fr.). À cet égard, selon un principe général de droit intertemporel, les dispositions légales applicables sont celles en vigueur au moment où se sont produits les faits juridiquement déterminants (ATF 146 V 364 consid. 7.1; 140 V 41 consid. 6.3.1). Les dispositions légales mentionnées ci-après sont celles applicables durant la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019. Elles seront désignées par le terme "ancien" lorsque des modifications sont intervenues depuis cette période.