Citation: 4C.9/1999 16.03.2000 E. 1

1.- a) En l'espèce, la cour cantonale a constaté que la défenderesse était au courant de la situation financière des demandeurs et qu'elle n'a pas réagi immédiatement, de sorte qu'elle ne saurait se prévaloir de l'impossibilité d'obtenir une patente comme juste motif de licenciement immédiat. Les juges cantonaux ont estimé que le contrat a pris fin, comme l'ont admis les demandeurs eux-mêmes, le 29 octobre 1990. La cour cantonale a ensuite considéré que pour déterminer le montant de la créance des travailleurs, il fallait rechercher quel aurait été le terme du contrat si une résiliation immédiate injustifiée n'était pas intervenue. Se fondant sur le rapport de l'inspecteur de l'office cantonal de l'emploi, elle a conclu que le 26 octobre 1990, les parties sont convenues de mettre fin aux rapports de travail sans toutefois fixer une échéance laquelle devait, par conséquent, être inférée des circonstances. La défenderesse ayant rappelé dans son courrier du 29 octobre 1990 que le contrat de travail est lié à l'usage d'un logement et que celui-ci doit être libéré au plus tard le 30 novembre 1990, la cour cantonale a déduit de l'absence de contestation de cette exigence par les demandeurs que les parties sont convenues tacitement que les rapports de travail s'achevaient le 30 novembre 1990. b) aa) Les demandeurs invoquent d'abord la violation par la cour cantonale des règles de droit fédéral en matière d'interprétation des contrats. Ils contestent avoir décidé de mettre fin à leurs rapports de travail d'un commun accord avec la défenderesse. A leur avis, les manifestations de volonté exprimées le 26 octobre 1990 ne peuvent être comprises, selon les règles de la bonne foi, qu'en ce sens que les parties sont convenues d'entrer en négociations sur le règlement financier des prétentions des demandeurs et sur la résiliation du contrat. L'accord des parties visait la recherche d'une solution amiable et non la résiliation ellemême. bb) Pour déterminer s'il y a eu effectivement accord entre parties, il y a lieu de rechercher, tout d'abord, leur réelle et commune intention (art. 18 al. 1 CO). Il incombe donc au juge d'établir, dans un premier temps, la volonté réelle des parties, le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices. Selon les constatations de fait de la cour cantonale, qui lient le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), la résiliation immédiate injustifiée est intervenue le 29 octobre 1990. Lorsque l'employeur résilie immédiatement le contrat sans justes motifs, le travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné, si les rapports de travail avaient pris fin à la cessation du contrat conclu pour une durée déterminée (art. 337c al. 1 CO). En l'espèce, le contrat a été conclu initialement pour une durée déterminée allant du 1er avril 1990 au 31 mars 1991. Toutefois, les faits tels que constatés par la cour cantonale laissent apparaître non seulement la volonté des demandeurs de rompre le contrat avant terme, exprimée antérieurement à la réception de la lettre de licenciement, mais surtout la volonté commune des parties de mettre un terme à leurs rapports de travail avant l'échéance prévue initialement. Ainsi, le rapport établi le 26 octobre par l'inspecteur de l'office cantonal de l'emploi relève notamment que "les parties conviennent de trouver un accord amiable et de rompre le contrat aussitôt que possible". S'agissant de l'abrègement consensuel de leurs rapports de travail, la réelle et commune intention des parties a été donc souverainement établie par la cour cantonale et ne saurait, en tant que constatation de fait, être remise en cause dans le présent recours. 2.- a) Les demandeurs reprochent également à la cour cantonale d'avoir violé les art. 337 ss CO en fixant la fin des rapports de travail au 30 novembre 1990. A leurs yeux, cette date est en contradiction avec celle du 29 octobre 1990, retenue par le jugement entrepris. L'usage du logement de service étant lié au contrat de travail, les demandeurs allèguent qu'ils étaient tenus de libérer ledit logement le 29 octobre 1990 et que ce fait ne peut être interprété comme une manifestation de volonté des parties de rompre le contrat au 30 novembre 1990. De leur avis, en l'absence d'une résiliation d'un commun accord, le contrat de travail ne pouvait prendre fin que le 31 mars 1991, date correspondant à l'échéance de la durée minimale convenue du contrat. b) Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle des parties ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté réelle manifestée par l'autre, il recherchera quel sens les parties pouvaient et devaient donner, selon les règles de la bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques (application du principe de la confiance). Cette interprétation se fera non seulement d'après les termes utilisés et leur contexte, mais aussi d'après l'ensemble des circonstances dans lesquelles elles ont été émises; il s'agit d'une question de droit qui peut être revue librement dans un recours en réforme (ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308, 435 consid. 2a/aa; 123 III 165 consid. 3a; 122 III 106 consid. 5a p. 108 s.). En l'espèce, la cour cantonale n'a pas pu établir la volonté réelle des parties au sujet de la date censée mettre un terme à leurs rapports de travail. Elle a par conséquent procédé à l'interprétation du passage suivant du courrier de la défenderesse du 29 octobre 1990: "D'ores et déjà, j'observe que votre contrat de travail est lié à l'usage d'un logement qui est mis à votre disposition et à vos frais, par ma cliente. Compte tenu de la résiliation du contrat principal, cela entraîne également celui ayant trait au logement, qu'il vous appartient d'évacuer à votre plus proche convenance et au plus tard à l'échéance du 30 novembre 1990". Au vu de la volonté commune des parties de rompre le contrat aussitôt que possible, le passage susmentionné pouvait raisonnablement et de bonne foi être interprété comme fixant la fin des rapports de travail au plus tard au 30 novembre 1990. Cela est du reste corroboré par l'attitude des demandeurs qui ont restitué les clés du logement le 29 octobre, sans contester ladite échéance comme le relève le jugement entrepris, et qui se sont abstenus d'offrir leurs services à leur employeur par la suite. Dès lors, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant que la date du 30 novembre 1990 correspondait à la fin anticipée des rapports de travail liant les parties. S'agissant de l'indemnité pour résiliation injustifiée (art. 337c al. 3 CO) requise par les demandeurs, la cour cantonale a estimé que ceux-ci portaient une lourde part de responsabilité dans le cadre de leur licenciement, en taisant leurs dettes alors qu'ils s'étaient déjà engagés à suivre les cours pour l'obtention de la patente nécessaire à l'exploitation de la buvette et que la délivrance de ladite patente supposait une bonne situation financière. Compte tenu de cette circonstance et de la particularité du cas présent, à savoir l'existence d'une volonté commune des parties de rompre rapidement le contrat avant son échéance, c'est à juste titre que les juges cantonaux, qui bénéficient d'un large pouvoir d'appréciation dans ce domaine, ont renoncé à condamner l'employeur au versement de cette indemnité. 3.- Dans son recours joint, la défenderesse soutient que les rapports de travail auraient pris fin le 29 octobre et non le 30 novembre 1990, par un accord oral et tacite entre les parties ainsi que par actes concluants des demandeurs. Au vu de ce qui précède, ses arguments, fondés sur une prétendue violation des art. 1 à 40 CO et 2 CC, ne peuvent qu'être rejetés. 4.- La valeur litigieuse dépassant 20 000 fr., la procédure n'est pas gratuite (art. 343 al. 3 CO a contrario). Chacune des parties succombant entièrement en ce qui concerne ses propres conclusions, elle supportera les frais judiciaires afférents à son recours (art. 156 al. 1 OJ). Les demandeurs verseront en outre à la défenderesse une indemnité à titre de dépens réduits (art. 159 al. 3 OJ). Quant à l'intervenante, elle ne supportera ni frais judiciaires ni dépens (art. 69 al. 2 PCF par renvoi de l'art. 40 OJ).