Citation: 1P.740/2003 15.12.2003 E. 3

La collusion est réalisée lorsque le prévenu prend contact avec d'autres personnes impliquées dans les faits de la cause ou dans l'enquête, telles que des témoins ou d'autres prévenus, dans le but de les inciter à faire des déclarations incomplètes ou contraires à la vérité. La collusion peut aussi consister dans la destruction ou la dissimulation de pièces à conviction, ou encore, en général, dans toute tentative de détériorer ou supprimer des preuves. La détention préventive motivée par le risque de collusion est destinée à empêcher que le prévenu n'abuse de la liberté pour se livrer à des opérations de ce genre et, ainsi, compromettre la constatation exacte et complète des faits par le juge de l'action pénale. Selon la jurisprudence, la possibilité théorique d'une collusion ne suffit pas à justifier le maintien du prévenu en détention; le risque doit au contraire présenter une certaine vraisemblance au regard des circonstances concrètes du cas. En particulier, il faut prendre en considération les preuves déjà recueillies et les recherches restant à accomplir (ATF 128 I 149 consid. 2.1 p. 151 et consid. 3.4 p. 153; 123 I 31 consid. 3c p. 35; 117 Ia 257 consid. 4 p. 261). Selon la déclaration d'un témoin recueillie par le Juge d'instruction le 5 mars 2003, le recourant a rencontré cette personne en avril 2002 et il lui a alors demandé de l'aider en faisant une déposition contraire à la vérité. Interrogé le 28 mars 2003, le recourant a dû admettre que contrairement à ses propres dires du 20 septembre 2002, il avait effectivement rencontré le témoin à l'époque et dans les circonstances indiquées par celui-ci; il a seulement contesté toute tentative d'obtenir un faux témoignage. Il persiste, actuellement, à contester cette tentative et il fait état de divers faits ou dépositions propres à mettre en doute, à son avis, la crédibilité du témoin. L'ordonnance du 20 mai 2003, à laquelle celle présentement attaquée renvoie aussi, mentionne notamment cet épisode. Elle indique aussi que sur plusieurs autres points, les déclarations du recourant ont été ultérieurement infirmées par les résultats de l'enquête. Il a faussement déclaré que ni lui-même, ni les sociétés gérées par lui n'avaient plus d'avoirs à l'étranger. Sur d'autres points encore, le recourant refuse de répondre aux questions qui lui sont posées, ou déclare ne pas se souvenir des faits. Ainsi, encore à l'audience du 21 octobre 2003, le recourant a excipé du secret professionnel de l'avocat alors qu'il était interrogé sur son activité d'administrateur de sociétés (cf. ATF 126 II 495 consid. 5e/aa p. 501; 115 Ia 112 consid. 4 p. 119). D'après les indications que le recourant fournit lui-même, près de cent cinquante classeurs de pièces comptables ont été saisis et doivent être étudiés. Il est donc vraisemblable que de très nombreuses questions devront encore lui être posées, et on ne peut pas prévoir d'emblée quelles sont les investigations auprès de tiers dont la nécessité apparaîtra au cours de cette étude. Par ailleurs, la destination des fonds que l'on suppose détournés n'a pas encore été clairement élucidée; ll faut donc envisager que le recourant profite de son éventuelle libération pour en effacer les traces. Dans ces conditions, compte tenu de l'attitude qu'il a adoptée jusqu'ici, la Chambre d'accusation peut valablement retenir un risque de collusion pour refuser la mise en liberté requise devant elle.