Citation: 5A_257/2016 E. II

II. B.A.________ pourra en outre contacter sa fille deux fois par semaine pendant deux heures chaque fois, par l'intermédiaire de Skype. " C.d. Le 6 novembre 2015, le Président du Tribunal a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles. C.e. A l'audience du 6 janvier 2016, B.A.________ a modifié sa conclusion provisionnelle I, 2ème paragraphe, remplacé par le paragraphe suivant: " Elle pourra également avoir sa fille C.________ auprès d'elle durant la moitié des vacances scolaires, vacances qu'elle pourra effectuer avec sa fille, y compris à l'étranger. " Elle a en outre adhéré aux conclusions de l'experte pédopsychiatre et du SPJ tendant à l'instauration d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC. A.A.________ a conclu au maintien du Point Rencontre tel qu'exercé actuellement et à ce qu'il soit renoncé à instaurer une curatelle au sens de l'art. 308 CC. A dite audience, les parties ont en outre signé une convention partielle, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles, dont la teneur est la suivante: " I. En marge du litige qui les oppose et sur lequel elles ont pris des conclusions, les parties conviennent que B.A.________ communiquera avec sa fille C.________ via Skype tous les dimanches de 9h00 à 10h00, cela dès le 10 janvier 2016. " C.f. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 février 2016, le Président du Tribunal a notamment confirmé le chiffre I de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 29 janvier 2014, en ce sens que la garde sur l'enfant C.________ est confiée à son père (I), instauré une curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC, avec la mission de soutenir A.A.________ et d'assurer la poursuite du traitement psychothérapeutique de l'enfant C.________, et une curatelle de surveillance du droit aux relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC (III), dit que l'exercice du droit de visite de la mère sur sa fille C.________ s'exercera une fois par mois du jeudi après l'école jusqu'au dimanche soir selon un planning qui sera établi par le curateur (Va), astreint B.A.________ à déposer son passeport auprès de A.A.________ lors de l'exercice du droit de visite, à défaut de quoi A.A.________ sera autorisé à ne pas lui remettre l'enfant C.________ (Vb), dit que, jusqu'à l'établissement du planning, le droit de visite continuera à s'exercer conformément à l'ordonnance de mesures provisionnelles du 9 juillet 2014 (Vc), interdit à B.A.________ de quitter le territoire suisse avec sa fille C.________, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, et a révoqué pour le surplus le chiffre II de l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 juillet 2014. Le Président du Tribunal a notamment jugé que vu l'importance des troubles psychologiques de l'enfant, son besoin établi de développer des contacts avec sa mère et les difficultés du père à reconnaître ce besoin, il se justifiait d'instaurer une curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC, avec mission de soutenir le père et d'assurer la poursuite du traitement psychothérapeutique de l'enfant. En outre, vu les difficultés récurrentes des parents à s'entendre sur les modalités d'exercice du droit de visite de la mère, il y avait également lieu d'instaurer une curatelle de surveillance du droit aux relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC. Le Président du Tribunal a par ailleurs fait siennes les constatations de l'experte pédopsychiatre et du SPJ sur la nécessité pour l'enfant de développer rapidement des contacts avec sa mère et sur le fait que le droit de visite peut s'exercer en dehors du cadre médiatisé du Point Rencontre, dans la mesure où la mère se comporte de manière adéquate avec son enfant et où il n'existe aucun indice raisonnable de maltraitances physiques ou psychologiques de la part de celle-ci. Il y avait donc lieu de lever la mesure de droit de visite surveillé au Point Rencontre. En revanche, s'agissant du risque d'enlèvement de l'enfant, le Président du Tribunal a indiqué qu'il ne pouvait suivre les conclusions de l'experte pédopsychiatre, qui considérait ce risque comme étant inexistant. A deux reprises en effet, soit en 2012 et en 2013, la mère avait déplacé l'enfant sans l'accord du père, respectivement ne l'avait pas remis à son père au terme de la période prévue pour le droit de visite. Dans les deux cas, le père avait dû faire appel aux autorités pour obtenir le retour de l'enfant. L'experte pédopsychiatre expliquait ce comportement par le fait que la mère était démunie face à une situation qui lui échappait et qu'elle avait été malmenée physiquement, à une reprise en tout cas, par son beau-père, voire par son mari. Le désarroi de la mère, compréhensible, ne devait toutefois pas faire oublier que par son comportement, elle avait porté atteinte de manière réitérée au droit de garde du père, de manière délibérée et d'une manière indirectement préjudiciable à l'enfant. Elle avait ainsi manifesté clairement son intention de violer ses devoirs et s'était livrée à des actes de justice propre pour obtenir par la force ce qu'elle aurait dû requérir par la voie judiciaire. Au surplus, l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois du 26 août 2014 retenait que le risque d'enlèvement de l'enfant apparaissait bien concret. Il convenait encore de relever que la mère avait fréquemment changé de lieu de séjour ces dernières années (France, Suisse, Allemagne, Suisse puis Thaïlande depuis début 2015), ce qui révélait chez elle une certaine instabilité justifiant d'apprécier la situation avec une prudence accrue. Enfin, on ignorait tout du suivi thérapeutique de la mère et notamment de son impact sur son aptitude à respecter le cadre de son droit de visite fixé judiciairement. Compte tenu de ces éléments, il y avait lieu de considérer que le risque de " déplacement " de l'enfant contre l'avis du père restait concret. Il convenait ainsi de garantir que la mère remettra l'enfant au terme des périodes de visite prévues et ne cherchera pas à l'enlever. C.g. Les deux parties ont formé appel de cette ordonnance devant le Tribunal cantonal vaudois. C.h. Dans son appel du 3 mars 2016, A.A.________ a formé une requête d'effet suspensif, dont les conclusions sont les suivantes: " I. L'exécution de l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le Président du Tribunal civil d'arrondissement de La Côte le 19 février 2016 (...) est suspendue jusqu'à l'entrée en force de la décision sur appel;