Citation: H 45/06 20.02.2007 E. 4

Les recourants reprochent à tort aux premier juges d'avoir violé leur droit d'être entendu (sur cette notion, cf. ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16) en refusant arbitrairement toutes leurs offres de preuve (audition de témoins et des parties dans des conditions normales et non dans la confusion d'un service administratif) et en se fondant uniquement sur les informations partisanes du Service de l'agriculture. En effet, le juge des assurances n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve et décider si ceux-ci permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (sur le principe de libre appréciation des preuves, art. 61 let. c LPGA, art. 95 al. 2, 113 et 132 OJ; voir aussi arrêt I 507/03 du 15 janvier 2004, consid. 5.1, publ. in: Plädoyer 2004/4 p. 62). Il a aussi la possibilité de renoncer à l'administration de certaines preuves lorsqu'il est convaincu que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier (cf. notamment arrêts I 848/05 du 29 novembre 2006 consid. 4.2 ainsi que I 893/05 du 17 octobre 2006 consid. 2.2 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. arrêt I 362/99 du 8 février 2000, consid. 4b, publ. in: SVR 2001 IV n° 10 p. 28), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b p.94, 122 V 157 consid. 1d p. 162 et l'arrêt cité). A cet égard, la juridiction cantonale était donc en droit de refuser l'audition de témoins tels que C.________ et D.________, qui n'ont apporté aucun élément pertinent ou ont renoncé à s'exprimer lorsqu'ils ont été invités à le faire, et de se fonder sur les documents qui étaient déjà à sa disposition dans la mesure où leur contenu (contrat de société simple contredit notamment par la situation personnelle des intéressés, leurs déclarations au Service de l'agriculture, leur cahier des charges et les lettres du 4 juin 2004 de la fiduciaire établissant les comptes de la société) lui permettait de résoudre la question du statut des recourants de manière appropriée et hautement vraisemblable. On ajoutera qu'au vu des procès-verbaux d'audition des intéressés par le Service de l'agriculture, rien ne permet de douter du bon déroulement des entretiens (réponses claires et sans équivoque à des questions simples concernant les activités et responsabilités de chacun au sein de la société). Le recours est donc mal fondé sur ce point.