Citation: 2C_730/2008 11.12.2008 E. 6

6.1 Le recourant soutient que le règlement d'études viole le principe d'égalité en sanctionnant de la même manière - par l'élimination - le fait de ne pas se présenter à un examen, que celui-ci porte sur une branche obligatoire ou facultative. Les deux situations seraient en effet totalement différentes, car seule l'absence à un examen relatif à une branche obligatoire indiquerait que le candidat n'a pas les compétences requises et justifierait ainsi l'élimination. 6.2 Une norme viole le principe de l'égalité lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente; cela suppose que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante (ATF 131 I 377 consid. 3 p. 382-383; 130 V 18 consid. 5.2 p. 31; 129 I 1 consid. 3 p. 3). 6.3 La règle de l'art. 21 al. 1 lettre a du règlement d'études, selon laquelle l'absence à un ou plusieurs examens de la première partie - que ce soit lors d'une session ordinaire ou de la session extraordinaire -, sans dispense et sans motif valable, entraîne l'échec définitif et l'exclusion de la Faculté, ne sanctionne pas un manque de compétences ou de connaissances, mais plutôt un comportement inconstant ou négligent, de nature à compromettre l'objectif de célérité des études (cf. not. art. 11, 21 al. 1 lettre d et 25 al. 1 lettre d du règlement d'études) ainsi que le bon déroulement des examens - notamment du point de vue de l'économie des moyens - et pouvant être interprété comme un défaut de motivation. Or, cela vaut aussi bien quand l'examen auquel l'étudiant a été absent porte sur un enseignement à choix que lorsqu'il se rapporte à une matière obligatoire. Dès lors, on ne saurait dire qu'en prévoyant la même conséquence dans les deux situations, le règlement d'études viole le principe d'égalité. Partant, le recours est mal fondé sur ce point également.