Citation: 4A_210/2010 01.10.2010 E. 3.3

3.3.1 S'agissant de la seconde condition posée par l'art. 93 al. 1 let. b LTF, la jurisprudence exige que la partie recourante établisse, si cela n'est pas manifeste, qu'une décision finale immédiate permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse; cette partie doit indiquer de manière détaillée, en particulier, quelles questions de fait sont encore litigieuses et quelles preuves, déjà offertes ou requises, doivent encore être administrées, et en quoi celles-ci entraîneraient une procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.2 p. 633; cf. également ATF 134 II 137 consid. 1.3.3 p. 141). Tout complément d'instruction entraîne nécessairement des frais et un prolongement de la procédure; cela ne suffit pas pour ouvrir le recours immédiat. Pour que la condition légale soit remplie, il faut que la procédure probatoire, par sa durée et son coût, s'écarte notablement des procès habituels. Si l'administration des preuves doit se limiter à entendre les parties, à leur permettre de produire des pièces et à procéder à l'interrogatoire de quelques témoins, un recours immédiat n'est pas justifié. Il en va différemment s'il faut envisager une expertise complexe, plusieurs expertises, l'audition de très nombreux témoins ou l'envoi de commissions rogatoires dans des pays lointains (arrêt 4A_174/2010 du 2 juin 2010 consid. 1.3 et l'auteur cité). Au demeurant, comme l'art. 93 al. 1 let. b LTF ne vise que la procédure probatoire, soit l'administration des preuves, il ne suffit pas, pour justifier la recevabilité immédiate du recours, que l'examen de l'ensemble des questions qui se posent en droit requière des recherches juridiques fastidieuses et une réflexion approfondie, ni que la complexité de la cause entraîne la rédaction de longues écritures, le cas échéant devant deux instances cantonales successives (arrêt 4A_23/2008 du 28 mars 2008, in SJ 2008 I p. 389). Selon la jurisprudence, l'ouverture du recours, pour des motifs d'économie de procédure, contre les décisions préjudicielles ou incidentes, constitue une exception et doit être interprétée de manière restrictive, d'autant que les parties ne subissent aucun préjudice lorsqu'elles n'attaquent pas immédiatement de telles décisions, qu'elles peuvent contester en même temps que la décision finale en vertu de l'art. 93 al. 3 LTF (ATF 133 IV 288 consid. 3.2). 3.3.2 Quoi qu'en disent les intimées, les recours soumis à l'examen du Tribunal fédéral satisfont aux exigences jurisprudentielles qui viennent d'être rappelées. 3.3.2.1 Il est vrai qu'un certain nombre de circonstances avancées par les recourants ne sont pas forcément pertinentes, prises individuellement, pour déterminer à la fois la longueur et le coût de la procédure probatoire à venir. Il en va ainsi - dans le désordre - de la valeur litigieuse du différend, du nombre de pages que comporte le mémoire de demande, de l'ancienneté des faits et de la contestation de la majorité d'entre eux, de l'existence de consorts demandeurs et défendeurs, du double fondement juridique de l'action en dommages-intérêts ouverte par les demanderesses, de l'ampleur des dépens d'appel, du volume du dossier pénal formant partie intégrante du dossier civil, du fait que la procédure pénale est toujours pendante à l'égard de l'un des recourants ou encore du temps qui s'est écoulé depuis l'introduction de la demande jusqu'à ce jour. Cependant, l'accumulation de telles circonstances pourrait déjà conduire à une appréciation différente de la situation. D'autres circonstances, tels la surcharge chronique du Tribunal civil de la Gruyère ou le fait que le magistrat ayant instruit l'affaire ne serait plus en fonction, ne sont pas étayées alors qu'elles ne sauraient être tenues pour des faits notoires. Supposées avérées, elles impliqueraient d'ailleurs tout au plus une augmentation de la durée, et non du coût, de la procédure probatoire. En revanche, l'audition d'une dizaine de témoins et l'interrogatoire des parties dans un procès en responsabilité n'ayant rien d'une cause ordinaire, eu égard au nombre de personnes impliquées, à la complexité de la situation de fait et de droit qui le caractérise et à l'existence d'une procédure pénale parallèle de grande ampleur, sont des mesures probatoires qui, ajoutées à l'expertise dont il sera question ci-après (cf. consid. 3.3.2.2), renchériraient et rallongeraient indubitablement la procédure probatoire au point de justifier le recours immédiat au Tribunal fédéral. 3.3.2.2 S'agissant de l'expertise judiciaire, toutes les parties s'accordent sur la nécessité d'administrer un tel moyen de preuve. Elles divergent d'opinions, en revanche, sur le point de savoir si, de ce fait, la procédure probatoire, par sa durée et son coût, s'écartera notablement des procès habituels. Il n'existe pas de critère absolu à l'aune duquel il serait possible de résoudre le problème litigieux. Dans ce domaine comme dans bien d'autres, les circonstances de fait du cas concret dictent le choix de la solution à retenir. Il n'y a donc guère d'enseignements à tirer de la jurisprudence en la matière (pour un aperçu de cette jurisprudence, cf. l'arrêt 4A_390/2009 du 20 octobre 2009 consid. 1.3.2), ni de celle ayant trait plus spécifiquement à l'administration d'une expertise dans un procès en responsabilité d'un organe d'une société anonyme (voir l'arrêt 4F_5/2010 du 9 août 2010 consid. 2.2 et 2.3). Tout au plus peut-on admettre, ce qui a déjà été relevé plus haut (cf. consid. 3.3.1), que la nécessité d'ordonner une expertise complexe ou plusieurs expertises est de nature à occasionner une procédure probatoire longue et coûteuse. Selon les recourants, l'expertise judiciaire à venir devrait permettre d'apporter la preuve que la société faillie était surendettée depuis fort longtemps, si bien que les actes qui leur sont reprochés ne sauraient avoir généré un dommage, ni être en lien de causalité avec la faillite de cette société. A leur avis, l'expertise devra également mettre en lumière le fait que les trois banques intimées étaient parfaitement conscientes de l'état de surendettement de la future faillie au moment où elles lui ont octroyé les crédits litigieux. Certains des recourants ajoutent que la mise sur pied d'une expertise est d'autant plus indispensable que les deux expertises versées au dossier de la procédure pénale ont été déclarées nulles par le Tribunal pénal économique du canton de Fribourg au motif qu'elles manquaient d'impartialité. Il appert de ces explications, tout à fait plausibles, que la mission de l'expert judiciaire ne sera pas une sinécure et qu'elle nécessitera la consultation d'un grand nombre de pièces, en particulier celles qui figurent dans le volumineux dossier pénal constitué dans cette affaire ou encore celles qui ont été versées au dossier de la faillite. Qu'un tel travail soit de nature à occasionner une dépense considérable aussi bien en temps qu'en argent n'est guère contestable, et les intimées en sous-estiment vraisemblablement la durée lorsqu'elles l'évaluent à une trentaine d'heures. D'où il suit que la seconde condition cumulative d'application de l'art. 93 al. 1 let. b LTF est remplie en l'espèce. Par conséquent, les recours sont recevables au regard de cette disposition.