Citation: 4C.82/2005 04.08.2005 E. 3

Invoquant l'art. 1er CO, la demanderesse conteste avoir conclu un contrat de prêt avec la banque. Elle soutient qu'elle n'en a jamais eu la volonté, tout au plus voulait-elle accorder des garanties pour venir en aide à l'entreprise de son frère et de sa belle-soeur. Selon l'art. 1er al. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté. Pour déterminer si les parties se sont ou non liées contractuellement, il convient d'appliquer les principes issus de l'art. 18 al. 1 CO (cf. ATF 128 III 70 consid. 1a p. 73). Sur la base de cette disposition, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). S'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 129 III 118 consid. 2.5, 664 consid. 3.1). Il se trouve que, dans le jugement entrepris, la cour cantonale a recherché la réelle et commune intention des parties et a déduit qu'il ressortait clairement des circonstances que la demanderesse s'était engagée envers la défenderesse par deux contrats de prêt. Une telle conclusion coupe court à toute discussion sur l'existence d'un accord entre les parties.