Citation: 6P.93/2000 31.10.2000 E. 2

2.- a) Le recourant soutient que la Cour de cassation est tombée dans l'arbitraire en ne mentionnant pas certains faits relatifs à sa situation financière, professionnelle et personnelle à l'époque des infractions, alors que ceux-ci devaient conduire à appliquer l'art. 113 CP. Pour les mêmes motifs, il prétend que la Cour de cassation a violé l'art. 340 let. d du Code de procédure pénale du canton de Genève du 29 septembre 1977, selon lequel la voie de la cassation est ouverte lorsque des dispositions essentielles de la procédure ont été violées et qu'il a pu en résulter un préjudice pour le recourant. Il déclare à cet égard que la constatation des faits par une autorité de jugement constitue un principe essentiel de procédure. Plus précisément, l'autorité intimée aurait dû retenir que ses revenus mensuels moyens avaient passé de 4'000 fr. en moyenne de 1994 à 1997 à 2'700 fr. en moyenne en 1998, soit un montant inférieur au minimum vital, que son salaire journalier avait subi deux réductions dès la fin de l'année 1997, tombant de 330 fr. à 300 fr. puis à 250 fr., et qu'il n'avait travaillé que 39 jours le premier trimestre 1998, dont seulement trois jours en mars. En outre, cette diminution des appels procédait d'une volonté délibérée de l'employeur de recourir le moins possible à ses services afin de respecter un avertissement téléphonique de l'Office cantonal de la population. Enfin, toujours selon le recourant, l'employeur avait refusé d'entreprendre les démarches exigées par une régularisation de son statut, bien qu'il travaillât en Suisse depuis douze ans déjà. Par ailleurs, le recourant reproche à la Cour de cassation de ne pas avoir pris en considération la profonde dépression dont il souffrait à la mi-mars 1998, quelques jours avant le drame, abattement découlant de la grave fragilisation de sa situation professionnelle, sociale et financière. En conclusion, la Cour de cassation devait retenir que le profond désarroi dans lequel il était plongé au moment des actes procédait d'une maladie dépressive, elle-même provoquée par des éléments objectifs. b) En recours de droit public, le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire les constatations de faits et l'appréciation des preuves effectuées par l'autorité cantonale. Une jurisprudence constante reconnaît en effet au juge du fait un large pouvoir d'appréciation dans ce domaine (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 119 Ia 362 consid. 3a p. 366 et les arrêts cités). Ainsi, le Tribunal fédéral n'intervient que si l'appréciation des preuves est insoutenable ou si elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Tel est le cas lorsque l'autorité cantonale a admis ou nié un fait pertinent en se mettant en contradiction évidente avec les pièces et éléments de son dossier, qu'elle n'a tenu compte que des preuves allant dans le même sens, qu'elle méconnaît des preuves pertinentes ou qu'elle n'en tient arbitrairement pas compte ou encore lorsque les constatations de fait sont manifestement fausses (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 119 Ia 362 consid. 3a p. 366; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 et les références citées). c) aa) S'agissant de la baisse d'activité et de revenu du recourant, la Cour de cassation a retenu que son salaire avait été réduit deux fois en peu de temps, notamment de 300 fr. à 250 fr. par jour au début 1998. Elle a constaté en outre l'insécurité professionnelle et financière résultant de sa situation de travailleur clandestin sur appel, ainsi que la fragilisation accrue de ses conditions de travail quelques mois avant le drame, après douze ans de service à la satisfaction des employeurs. Dès lors, même s'il n'aurait pas été inutileau regard de l'art. 113 CP de déterminer plus précisément les ressources et expectatives financières du recourant au moment du drame, la Cour de cassation pouvait y renoncer sans arbitraire. Du reste, certains éléments avancés par l'intéressé ne ressortent pas du dossier de manière manifeste, de sorte que la Cour de cassation n'est de toute façon pas tombée dans l'arbitraire en n'en tenant pas compte. En particulier, il n'est pas indubitablement établi que le recourant n'a travaillé que trois jours en mars 1998. Certes, les témoins S. et V. ont affirmé le 26 mars 1998, soit le jour des actes, que le recourant n'avait été appelé que trois ou quatre jours ce mois-là. Toutefois, le recourant a lui-même déclaré le même jour à la police avoir oeuvré 13 et 11 jours les deux mois précédents. De plus, S. a rectifié ses dires le 16 juin 1998 en affirmant qu'il avait travaillé 10 ou 15 jours en mars 1998, les décomptes étant cependant effectués dès le 15 de chaque mois. Il n'est pas davantage certain que cette baisse d'activité, cas échéant, soit entièrement imputable à l'employeur. A cet égard, selon les déclarations de V. les 26 mars, 16 juin et 14 juillet 1998, d'une part le domaine du déménagement connaît d'ordinaire une période creuse de février à avril et, d'autre part, s'il est vrai que la direction entendait n'appeler le recourant qu'en cas de véritable nécessité, celui-ci avait refusé du travail la semaine précédant le drame en alléguant être malade. Du reste, le recourant a lui-même affirmé à la police le jour des actes avoir été souffrant depuis le début du mois, quand bien même il a soutenu ensuite que son état de santé n'était pas le motif l'ayant empêché de travailler. bb) Quant à l'état d'esprit du recourant au moment des actes, la Cour de cassation a constaté que l'intéressé s'était senti fortement désécurisé en raison de la fragilisation accrue de sa situation, déstabilisation qu'il avait perçue de manière encore plus sensible en raison de sa susceptibilité, de son égoïsme et de ses tendances de type paranoïaque. L'autorité intimée n'a effectivement pas retenu que le recourant souffrait de dépression, mais cet élément ne ressort pas du dossier au point qu'il était arbitraire de l'écarter. Certes, le 17 septembre 1999, le témoin B. a relaté ainsi qu'il suit sa rencontre avec l'intéressé quelques jours avant les infractions: "(...) J'avais en face de moi un homme brisé qui ne savait pas ce qu'il allait devenir. C'était comme s'il avait le désespoir devant lui, le néant (...). Je n'aurais pas été étonné qu'il fasse un acte contre sa personne. Il m'a donné l'impression d'être un homme brisé. " Cependant, les autres témoignages sont loin d'être aussi catégoriques. Ainsi, O. a exposé le 12 octobre 1998 que le recourant était alors "plutôt désespéré", "un peu déprimé", souffrant d'une "espèce d'abattement qui ne laissait cependant rien présager de ce qui s'est passé". De même, L. a relevé le même jour que le recourant était "un peu déprimé" et "n'avait pas le moral". Enfin, l'expertise psychiatrique du 16 février 1999 a posé un diagnostic "d'épisode dépressif léger" en excluant toutefois la présence d'un état dépressif suffisamment grave pour constituer une maladie mentale au sens de la loi. d) Dans ces conditions, la Cour de cassation n'a pas constaté les faits de manière arbitraire. En conséquence, elle n'a pas davantage violé l'art. 340 let. d du Code de procédure pénale cantonale, à supposer que ce grief, qui se confond en l'occurrence avec celui d'arbitraire, soit pertinent.