Citation: 1B_172/2018 E. 3

L'ordonnance attaquée, en tant qu'elle déclare irrecevable le recours du prévenu formé contre le refus de reporter les débats, de suspendre la procédure et de mettre en oeuvre une expertise judiciaire, revêt un caractère incident. En principe, le recours ne serait recevable qu'aux conditions restrictives posées à l'art. 93 LTF. Toutefois, dans la mesure où il porte sur la question de l'existence même d'un droit de recourir sur le plan cantonal, la jurisprudence renonce à l'exigence d'un préjudice irréparable (ATF 143 I 344 consid. 1.2 p. 346). La qualité pour former un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF suppose l'existence d'un intérêt actuel et pratique à obtenir l'annulation de la décision attaquée (ATF 137 I 296 consid. 4.2 p. 299; 137 IV 87 consid. 1 p. 88). Il est dérogé exceptionnellement à cette exigence lorsque la contestation à la base de la décision attaquée peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualité et que, en raison de sa portée de principe, il existe un intérêt public suffisamment important à la solution de la question litigieuse (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143; 140 IV 74 consid. 1.3.3 p. 78). Si l'intérêt actuel disparaît en cours de procédure, le recours devient sans objet, alors qu'il est irrecevable si cet intérêt faisait déjà défaut au moment du dépôt du recours (ATF 139 I 206 consid. 1.1 p. 208). Il est douteux que le recourant puisse se prévaloir d'un intérêt actuel et pratique à contester l'ordonnance attaquée en tant qu'elle porte sur le refus de reporter les débats du 6 mars 2018 dans la mesure où ils ont finalement été repoussés au 25 avril 2018. Il ne prétend en effet pas avoir vainement requis l'annulation ou le report des débats après avoir pris connaissance de la nouvelle date de leur tenue. On ne saurait d'emblée exclure que son état de santé se soit modifié dans l'intervalle et retenir que le Juge de district refusera de renvoyer une nouvelle fois les débats ou d'ordonner une expertise judiciaire visant à déterminer la capacité du recourant de prendre part aux débats. Quoi qu'il en soit, la Présidente de la Chambre pénale a retenu que le refus de reporter les débats ne lui causait pas de préjudice irréparable parce qu'il pouvait renouveler sa requête à leur ouverture en vertu de l'art. 339 al. 2 CPP dès lors qu'il n'était pas empêché de se déplacer. Le recourant considère que l'obligation qui lui est faite de se présenter à l'audience lui causerait un dommage irréparable car il n'est pas en mesure d'y prendre part suivant les divers certificats médicaux versés au dossier de la cause. Rien ne l'empêche de ne pas se présenter aux débats et, si le Tribunal de district devait refuser de reporter une nouvelle fois les débats, de faire appel du jugement en invoquant une violation de l'art. 114 CPP et de son droit d'être jugé en sa présence. On ne se trouve ainsi pas dans un cas analogue à ceux qui prévalaient dans les arrêts publiés aux ATF 133 IV 335 consid. 4 et 140 IV 202 consid. 2 où la Cour de céans avait admis que le refus de l'assistance judiciaire dans une cause pénale peut causer un préjudice irréparable et que l'autorité devait ouvrir une voie de droit contre cette décision car, si ce refus est annulé par l'autorité de recours à la fin de la procédure, on conçoit mal qu'après la reprise de l'instruction le prévenu puisse se trouver dans la même situation que s'il avait été d'emblée assisté. La Présidente de la Chambre pénale n'a donc pas violé le droit fédéral en considérant que le refus du Juge de district de reporter les débats du 6 mars 2018, de suspendre la procédure et de mettre en oeuvre une expertise visant à déterminer la capacité du recourant à y prendre part ne causait pas de préjudice irréparable et en déclarant le recours irrecevable pour ce motif.