Citation: 4A_545/2008 17.03.2009 E. B

Le 30 juin 2006, X.________ a ouvert action contre Y.________, soutenant que les parties étaient liées par une convention de remise de commerce, en dépit de l'absence de signature du projet du 17 avril 2005. Elle a en outre pris différentes conclusions, tendant notamment à l'évacuation immédiate de son adverse partie et à sa condamnation à lui verser un montant de 110'000 fr. avec intérêt à titre de perte de gain. Contestant qu'un accord relatif à la remise de son cabinet médical était venu à chef, Y.________ a conclu au rejet et, reconventionnellement, sollicité l'évacuation de l'intéressée. X.________ s'est opposée à la demande reconventionnelle. L'instruction de la cause a d'emblée été limitée à la question de l'existence d'un accord portant sur la remise du cabinet médical. Par jugement sur partie du 31 janvier 2008, le Tribunal de première instance du canton de Genève a dit que X.________ et Y.________ n'étaient pas liés par un contrat de remise de commerce (ch. 1), débouté X.________ de toutes ses conclusions relatives à la mise à exécution dudit contrat (ch. 2), réservé le sort des dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). En substance, il a considéré que le contrat négocié par les parties n'était pas venu à chef, faute d'avoir été signé, la forme écrite ayant été réservée, selon un projet établi par X.________ elle-même, et apparaissant comme habituelle pour une convention - complexe - de cette nature.