Citation: 4A_350/2010 08.10.2010 E. B

Comme trois autres employés d'Ambulances Z.________ dont le licenciement n'a pas été retiré par l'employeur, D.________ a ouvert action contre Y.________ et X.________. Dans sa demande du 10 décembre 2008, il concluait au paiement d'un montant total de 110'352 fr.58 plus intérêts, soit 23'083 fr.35 à titre de salaire brut d'octobre 2008 à janvier 2009, 43'500 fr. à titre d'indemnité pour licenciement abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. a CO, 34'276 fr.47 pour la rémunération complémentaire d'heures supplémentaires effectuées d'octobre 2003 à septembre 2008 et 9'492 fr.76 pour la rémunération de 20 jours fériés non pris. Par jugement du 2 juillet 2009, le Tribunal de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève a condamné Y.________ à payer à D.________ 12'500 fr. (montant net) et 9'652 fr.30 (montant brut), plus intérêts à 5% dès le 30 septembre 2008; par ailleurs, il a condamné X.________ à payer à D.________ 12'500 fr. (montant net), avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2008. Le tribunal a jugé que le contrat de travail, valablement résilié pour le 30 septembre 2008, n'avait pas été transféré à X.________ de sorte que D.________ n'avait pas droit aux salaires d'octobre 2008 à janvier 2009. Cela étant, le congé était abusif dès lors que Y.________ avait procédé à un licenciement collectif sans respecter les conditions de l'art. 335f CO; l'employeur devait en conséquence au demandeur une indemnité à ce titre de 12'500 fr., représentant deux mois de salaire. Quant à X.________, elle devait verser un montant équivalent à D.________ parce qu'elle ne s'était pas assurée les services du demandeur en raison de l'homosexualité de celui-ci, ce qui constituait une discrimination à l'embauche; l'indemnité se fondait sur les art. 3 ss de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (loi sur l'égalité, LEg; RS 151.1). Enfin, le tribunal a jugé que les heures supplémentaires devaient être rémunérées sur la base du salaire effectif, qui incluait la prime d'ancienneté, de sorte que D.________ avait droit de ce chef à 9'652 fr.30. Statuant le 5 mai 2010 sur appel des trois parties, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève a annulé le jugement de première instance, puis condamné solidairement Y.________ et X.________ à payer à D.________ les sommes brutes suivantes: - 29'209 fr.31, plus intérêts à 5% dès le 4 janvier 2009, à charge pour les défendeurs de s'acquitter des prestations sociales; ce montant correspond à la rémunération des heures supplémentaires; - 23'083 fr.35, plus intérêts à 5% dès le 4 janvier 2009, à charge pour les défendeurs de s'acquitter des prestations sociales; ce montant correspond au salaire d'octobre 2008 au 4 janvier 2009. La cour cantonale a jugé qu'il y avait eu transfert d'entreprise et que le licenciement du 28 juillet 2008 avait été notifié pour éluder la protection découlant de l'art. 333 al. 1 CO de sorte qu'il était nul; en conséquence, le contrat de travail avait été transféré à X.________ et D.________ pouvait prétendre à son salaire du 1er octobre 2008 au 4 janvier 2009. Par ailleurs, les juges genevois ont considéré que les différentes primes versées à D.________ faisaient partie du salaire convenu de sorte qu'elles devaient être prises en compte pour le paiement des heures supplémentaires.