Citation: 6B_689/2013 E. 2.2

2.2. Il ressort de l'arrêt attaqué que, entendu à titre de renseignements par le Tribunal de première instance en novembre 2012, le beau-frère de l'intimé a affirmé être certain que celui-ci n'était pas présent lors de la signature du pacte successoral, qu'il lui avait demandé de l'y remplacer, d'être témoin lors de la signature de ce document sur lequel il avait effectivement apposé sa signature. Il évoque donc des circonstances particulières, qui ne prêtent guère à une confusion avec d'autres situations dans lesquelles il avait l'habitude de remplacer son beau-frère. En outre, rien dans l'arrêt attaqué ne donne à penser qu'il aurait eu des motifs de vouloir nuire à l'intimé, avec lequel il semble au contraire avoir entretenu des relations tout à fait harmonieuses. On ne peut pas non plus à ce stade se référer avec une totale certitude aux propos du notaire ou au contenu de l'acte. En effet, les constatations qui ressortent du pacte successoral ne constituent pas une preuve aussi absolue que l'admet l'autorité cantonale tant il est évident que si l'acte était affecté d'un vice de forme, celui-ci aurait bien entendu été dans la mesure du possible couvert par les clauses de l'acte. Même compte tenu des dénégations de l'intimé, dont on perçoit d'emblée l'intérêt à affirmer qu'il a assisté à l'instrumentation de l'acte, ainsi que de l'existence d'un témoignage faisant état de la présence d'un médecin qui paraissait connu de la disposante, la cour cantonale ne disposait pas de suffisamment d'éléments pour contrebalancer le témoignage précis et a priori fiable du beau-frère de l'intimé au point qu'un acquittement de ce dernier apparaisse nettement plus vraisemblable qu'une condamnation.