Citation: 1P.641/2000 24.04.2001 E. B

B.- Devant ce tribunal, à l'audience du 12 septembre 2000, R.________ a contesté être l'auteur de la contravention; il a affirmé que le véhicule était conduit, lors du contrôle de vitesse, par un membre de sa famille, et il a fait valoir qu'il n'était pas tenu d'en révéler l'identité. Statuant le même jour, le Tribunal de police a rejeté l'appel et confirmé l'amende infligée par le Préfet. Selon le jugement, le détenteur d'un véhicule ne peut pas se contenter, pour échapper à toute sanction pénale, de simplement contester être l'auteur d'une infraction routière dûment constatée, et d'invoquer le droit de refuser de témoigner; au contraire, il lui incombe d'indiquer "de quelle manière et pour quel motif" un tiers se trouvait en possession de son véhicule; il doit aussi fournir des renseignements "plausibles et vérifiables" afin d'"établir qu'au moment de la commission de l'infraction, il s'adonnait à une autre activité que la conduite de sa voiture". En l'occurrence, "l'appelant n'[avait] pas fait preuve du minimum de collaboration qu'on était en droit d'attendre de lui dans l'établissement des faits, et [devait] dès lors être considéré comme l'auteur de l'infraction constatée".