Citation: BGE 127 III 295 E. 2a

Aux termes de cette disposition, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2000 (RO 1999 p. 1139, 1142), avant d'ordonner une mesure de protection de l'enfant, l'autorité tutélaire ou le tiers nommé à cet effet entend l'enfant personnellement et de manière appropriée, pour autant que son âge ou d'autres motifs importants ne s'opposent pas à l'audition. Contrairement à ce que semble croire la recourante, il s'agit d'une règle de droit fédéral dont la violation peut être soulevée dans le recours en réforme. L'art. 314 ch. 1 CC correspond à l'art. 144 al. 2 CC, qui prévoit l'audition de l'enfant dans le cadre d'une procédure en divorce. Ces dispositions BGE 127 III 295 S. 297 s'appliquent par analogie au droit de visite prévu aux art. 273 ss CC (cf. FF 1996 I 168/169). Selon la formulation définitive de la loi, l'audition par le juge et celle par un tiers nommé à cet effet sont placées sur pied d'égalité. Le choix de la personne habilitée à entendre l'enfant relève donc en principe de l'appréciation du juge. Il serait toutefois contraire à la ratio legis de déléguer systématiquement l'audition à une tierce personne, car il est essentiel que le tribunal puisse se former directement sa propre opinion. En règle générale, l'enfant devra donc être entendu par le juge personnellement, sauf si celui-ci estime nécessaire, en raison de circonstances particulières, de recourir à un spécialiste de l'enfance (voir entre autres auteurs SUTTER/FREIBURGHAUS, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n. 23 ad art. 144 CC). Ces principes sont évidemment valables indépendamment du fait que la question des relations personnelles doit être réglée dans une procédure en divorce ou - comme en l'espèce - en dehors de celle-ci.