Citation: 2P.213/2003 05.11.2003 E. 3

Selon l'art. 2 al. 2 de l'arrêté neuchâtelois du 14 février 1996 fixant la procédure en matière de contestations relatives à l'assurance maladie sociale et aux assurances complémentaires, la procédure de recours est en principe gratuite, des frais pouvant toutefois être mis à la charge du recourant téméraire. 3.1 La recourante soutient que le Tribunal administratif a fait de cette disposition une application arbitraire en mettant à sa charge un émolument de décision et débours forfaitaires. La juridiction cantonale a justifié les frais mis à la charge de la recourante par le fait que celle-ci invoquait avoir rencontré des difficultés majeures à trouver un emploi en qualité de juriste et s'être vue contrainte d'entamer une formation complémentaire d'avocat, alors qu'il résultait du dossier qu'elle avait entrepris, dès le mois d'avril 2000 déjà, des démarches en vue d'effectuer un stage d'avocate et que celui-ci était organisé dès la fin du mois suivant (voir lettres du greffier des juges d'instruction du 30 mai 2000 et du greffier du Tribunal cantonal du 6 juin 2000). A l'encontre de cette argumentation, la recourante dit ne "pas s'expliquer" "comment cette phrase a pu se glisser dans son recours". Il ne s'agirait à l'en croire que d'une "malheureuse inadvertance". Elle en veut pour preuve notamment que, dit-elle, elle n'a "allégué ce fait ni devant le service de l'assurance-maladie, ni devant le Département" et que les pièces qu'elle a elle-même déposées auprès des autorités "démontrent toutes le contraire de cette unique phrase de son recours au Tribunal administratif". Elle fait en outre valoir en substance que ce point étant dénué de toute pertinence pour la solution du litige, il était excessif de taxer son comportement de téméraire pour ce seul motif. 3.2 Sur le premier point, on se bornera à rappeler que, dans sa demande manuscrite du 8 mars 2001, la recourante écrivait elle-même: "Les pièces jointes vous renseigneront tant sur mon revenu des 22 prochains mois que sur la poursuite de ma formation. En effet, j'ai terminé mes études de droit en octobre 2000. J'ai alors décidé de passer encore mon brevet d'avocate au vu des faibles perspectives professionnelles qui sont offertes aujourd'hui aux juristes non avocats". Ce qui suffit à réduire à néant la thèse de "la malheureuse inadvertance". En outre, le fait que la recourante ait soutenu une thèse en contradiction avec des pièces produites par ses propres soins, bien loin d'exclure la témérité, en constitue au contraire l'une des formes caractéristiques. Enfin, cette argumentation n'était de toute manière pas anodine, dans la mesure où elle pouvait servir à démontrer que, comme le plaidait la recourante, son cas tombait sous le coup non pas de l'art. 41, mais bien de l'art. 42 RALILAMal. 3.3 Le Tribunal administratif n'est donc nullement tombé dans l'arbitraire en retenant que la recourante avait fait preuve de témérité et en sanctionnant cette attitude par la mise à sa charge d'une partie des frais judiciaires.