Citation: 6F_33/2023 E. 3.1

3.1. L'arrêt européen du 13 juin 2023 constate une violation de l'art. 6 par. 1 CEDH en tant qu'il garantit le droit à un tribunal impartial. Dans ses observations, le ministère public intimé objecte que cet arrêt reposerait sur un état de fait erroné et que cela devrait conduire à ne donner aucune suite à cette décision. Celle-ci est toutefois définitive (v. supra consid. 2.2.1). En adhérant à la CEDH, la Suisse s'est engagée à se conformer à de telles décisions (art. 46 al. 1 CEDH), même si elle reste libre, sous le contrôle du Comité des Ministres, de choisir les moyens de s'acquitter de ses obligations, pour autant que ceux-ci soient compatibles avec les conclusions contenues dans l'arrêt de la CourEDH (ATF 137 I 86 consid. 3.1). Il n'appartient donc pas au Tribunal fédéral de revoir les motifs ou le dispositif de la décision européenne. La première condition de la révision est ainsi réalisée.