Citation: 1C_588/2022 E. A

Lors de la votation fédérale du 25 septembre 2022, l'initiative populaire fédérale "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif) " a été rejetée (62.87 % de non; résultat officiel provisoire). Le 26 septembre 2022, Anoushavan Sarukhanyan, citoyen vaudois, a formé deux recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral contre des "décisions" du Conseil fédéral contenues dans les explications relatives à la votation fédérale du 25 septembre 2022 sur l'initiative sur l'élevage intensif. Par arrêt du 29 septembre 2022 (1C_512/2022), le Tribunal fédéral a déclaré les recours irrecevables et les a transmis au Conseil d'Etat du canton du Vaud (ci-après: le Conseil d'Etat) comme objet de sa compétence. En parallèle, le 29 septembre 2022, Anoushavan Sarukhanyan a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat contre le résultat de la votation du 25 septembre 2022 relatif à l'initiative sur l'élevage intensif. Il a reproché en substance au Conseil fédéral d'avoir violé son devoir d'objectivité dans la brochure explicative relative à la votation sur l'initiative susmentionnée. Après avoir joint les trois recours, le Conseil d'Etat les a déclarés irrecevables, par décision du 12 octobre 2022. Il a considéré en substance que les recours ne respectaient pas le délai de trois jours dès la découverte du motif de recours, prévu à l'art. 77 al. 2 de la loi fédérale sur les droits politiques du 17 décembre 1976 (LDP; RS 161.1).