Citation: 1P.836/2005 21.12.2005 E. 1

Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal cantonal a considéré que les critiques contre le prononcé de l'amende étaient tardives, les voies de droit disponibles n'ayant pas été utilisées (demande de réexamen selon l'art. 70a LContr). Cette argumentation n'est pas critiquée par le recourant, à tout le moins pas d'une manière qui satisfasse aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189; 127 III 279 consid. 1c p. 282; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Le recourant prétend en revanche que les vices affectant la procédure de condamnation auraient dû amener le juge compétent à renoncer à la conversion de l'amende en arrêts. Ce grief est manifestement mal fondé car le droit cantonal offrait au recourant la possibilité d'être entendu par le Préfet, sans devoir alléguer de faits nouveaux (art. 70a al. 2 LContr), puis d'avoir accès à un tribunal, en interjetant appel du nouveau prononcé préfectoral (art. 74 ss LContr). Ce système est, en soi, conforme aux exigences de l'art. 6 CEDH (cf. notamment à ce propos ATF 126 I 36 consid. 1 p. 38). Compte tenu de la renonciation du recourant à utiliser les voies de droit offertes, la procédure de conversion de l'amende en arrêts pouvait être engagée sans qu'il y ait violation des garanties constitutionnelles invoquées.