Citation: 1A.71/2002 26.08.2002 E. 5

Selon les art. 2 al. 4 in fine LFo et 1 al. 2 OFo, il peut être fait abstraction des critères de surface, d'âge ou de largeur pour les peuplements dont la fonction sociale ou protectrice est particulièrement importante. Le recourant relève que la LFo tend à protéger des peuplements boisés très modestes. Or, de tels peuplements ne peuvent évidemment pas satisfaire aux critères qualitatifs que sont les fonctions économique, protectrice et sociale. Le critère de la protection du milieu naturel devrait alors prévaloir, sans quoi la loi serait vidée de sa substance. 5.1 La thèse du recourant se heurte au système clair de la loi. En effet, le législateur n'a pas voulu assouplir les critères qualitatifs pour les peuplements de peu de surface, mais au contraire les renforcer en exigeant une fonction protectrice ou sociale "particulièrement importante". Le but de la loi n'est donc pas de protéger ces peuplements pour eux-mêmes (c'est ce que semble soutenir le recourant en invoquant le "critère de la protection du milieu naturel"), mais seulement en fonction de leur rôle social ou de protection particulier. Or, on ne saurait nier, en l'espèce, que les boisements en cause n'exercent aucune fonction forestière "particulièrement importante". 5.2 Tout en contestant qu'on puisse les considérer comme un tout cohérent, l'expert s'est interrogé sur les fonctions forestières que pouvaient remplir les groupes 5, 6 et 7. La fonction économique est nulle, ainsi que la fonction protectrice contre l'érosion ou les inondations; il n'existe pas de source à proximité. Le recourant relève l'existence d'une margelle de puits, et l'OFEFP suppose, en raison d'une très légère dépression sur la parcelle 5344 en direction de la parcelle 7341, qu'un nant devait s'écouler, mais qu'il paraissait à sec depuis plusieurs années, ce que confirme le rapport produit par le recourant lui-même. L'assèchement du point d'eau et la disposition des peuplements ne justifient pas la protection accordée aux cordons boisés le long d'un cours d'eau (art. 2 al. 2 let. c LFo/GE). L'expert a considéré par ailleurs que la fonction sociale des peuplements était négligeable. 5.3 Un peuplement remplit une fonction sociale lorsqu'en raison de sa structure, de sa nature et de sa configuration, il offre à l'homme une zone de délassement. Tel est aussi le cas lorsqu'il structure le paysage ou lorsqu'il offre une protection contre les influences nuisibles telles que le bruit ou les immissions (ATF 124 II 85 consid. 3d/aa p. 88). L'expert relève à ce sujet qu'hormis le soulagement des chiens et le dépôt de déchets sauvages, l'aménagement des parcelles ne se prête pas au délassement. Les lieux étant fortement clôturés, d'hypothétiques échanges de faune sont impossibles avec l'arborisation voisine. La fonction optique ou esthétique fait également partie des fonctions sociales de la forêt (même arrêt). En l'occurrence, si le peuplement constitué par le groupe 5 marque fortement les lieux, c'est uniquement en raison de la présence du gros chêne centenaire. Le recourant soutient que celui-ci ne pourra être conservé. Il feint de méconnaître que sa conservation a été ordonnée, que le projet a été modifié dans ce sens - les conduites ont été déplacées -, et qu'une protection particulière sera aménagée durant le chantier, ce qui ressort clairement du dossier. 5.4 Comme cela est relevé ci-dessus, l'OFEFP accorde pour sa part une importance prépondérante à l'ensemble formé par les objets 4 et 5. Il ne leur accorde pas pour autant une importance qualitative particulière. A part un certain rôle de conservation de la nature en tant qu'habitat pour les espèces de petite taille (oiseaux, insectes, éventuellement petits mammifères), et un rôle esthétique dû à la présence du gros chêne, cet ensemble, lui aussi étroitement clôturé, ne possède pas de fonction sociale ou protectrice particulière, exigée par l'art. 2 al. 4 LFo. 5.5 C'est par conséquent à juste titre que les instances successives ont dénié aux secteurs en cause le caractère d'une forêt. Le recours doit être rejeté sur ce point.