Citation: 2C_379/2010 19.11.2010 E. 6

Le recourant s'en prend aussi aux frais de justice et aux débours mis à sa charge dans le jugement entrepris. Il se plaint de l'absence de motivation du jugement sur ce point, de la violation du principe de la confiance et du caractère disproportionné de l'émolument en question au regard de l'activité déployée par le Tribunal administratif. 6.1 La décision fixant le montant des dépens alloués à une partie obtenant totalement ou partiellement gain de cause n'a en principe pas à être motivée (arrêt 4P.292/2005 du 3 août 2006 consid. 3.1; arrêt U 85/2004 du 14 mars 2005 consid. 3.2; arrêt 4P.67/2003 du 8 juillet 2003 consid. 6.2 non publié in ATF 129 III 675; ATF 111 Ia 1 consid. 2a). Lorsqu'il existe un tarif fixant des minima et des maxima, le juge ne motivera sa décision que s'il sort de ces limites ou si des éléments extraordinaires sont invoqués par la partie (arrêt 4P.292/2005, précité, consid. 3.1; arrêt U 85/2004, précité, consid. 3.2; ATF 111 Ia 1 consid. 2a). L'arrêté du Conseil d'Etat neuchâtelois du 22 décembre 2009 concernant le tarif des frais de procédure (entré en vigueur le 1er janvier 2010; RS/NE 164.11), qui est applicable en l'espèce (cf. consid. 7 ci-après), prévoit ce qui suit, s'agissant de la matière administrative: "Art. 14 1 Devant le Tribunal administratif, le Conseil d'Etat et les autres autorités, en règle générale, l'émolument de décision n'excède pas 6000 francs. 2 Il peut être porté jusqu'à 15.000 francs dans les contestations de nature pécuniaire." Arrêté à 2'500 fr., l'émolument de justice litigieux se trouve manifestement dans la fourchette arrêtée par le tarif, de sorte que sa fixation n'impliquait aucune obligation de motivation particulière par le Tribunal administratif. Le grief de défaut de motivation doit donc être rejeté. 6.2 Invoquant le principe de la confiance, le recourant fait valoir qu'avant de saisir le Tribunal administratif, il se serait renseigné auprès d'une employée du greffe sur le coût d'une telle procédure. Celle-ci lui aurait affirmé que l'émolument se monterait à 770 fr. Le principe de la bonne foi, ancré à l'art. 5 al. 3 Cst., vaut pour l'ensemble de l'activité étatique. Il donne au citoyen le droit d'exiger que l'autorité se conforme aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'à juste titre il a placée dans celles-ci. Les conditions de ce droit sont les suivantes: a) que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées; b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de sa compétence; c) que l'administré ait eu de sérieuses raisons de croire à la validité de l'acte selon lequel il a réglé sa conduite; d) qu'il se soit fondé sur l'acte en question pour prendre des dispositions qui ne peuvent être modifiées sans préjudice; e) que la loi n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 s. et les références citées). En l'espèce, le recourant n'a nullement établi avoir obtenu d'une personne compétente l'information selon laquelle le coût de son recours serait limité à 770 fr. Alléguer un tel fait est bien évidemment insuffisant à établir son existence. Pour ce motif déjà, son grief doit être rejeté. En outre, une telle information, pour autant qu'elle ait été donnée, ne pouvait clairement avoir qu'une portée indicative générale et n'était pas propre à lier le Tribunal administratif. Le recours est ainsi mal fondé sur ce point. 6.3 Le recourant estime disproportionnés les émoluments de justice fixés à 2'500 fr. et les débours de 250 fr. Ce faisant, il dénonce une violation du principe d'équivalence. Faisant partie des contributions causales, les émoluments de justice obéissent au principe de l'équivalence qui veut que leur montant soit en rapport avec la valeur objective de la prestation fournie et reste dans des limites raisonnables (cf. parmi d'autres ATF 120 Ia 171 consid. 2a p. 174; arrêts 4P.286/2001 du 12 mars 2002 consid. 2a/aa; 2P.361/1995 du 6 juin 1996 consid. 2b). Le Tribunal fédéral a déjà à plusieurs reprises pu rappeler que l'activité judiciaire ne s'épuise pas dans la seule rédaction du jugement; la mise en oeuvre de l'administration judiciaire génère en effet toute une série de frais qui, de façon notoire, ne sont nullement couverts par les émoluments de justice (ATF 120 Ia 171 consid. 3 p. 175). L'approche du recourant tendant à se fonder sur les seules cinq pages du jugement pour déclarer disproportionné le coût de la justice ainsi rendue est donc erronée. Si l'on se concentre sur la seule activité des trois magistrats et du greffier qui ont concouru à l'établissement de l'arrêt du 16 mars 2010, on ne peut passer sous silence que ces derniers ont dû répondre à une quantité de questions juridiques soulevées par le recourant qui a, de façon frisant à plusieurs endroits la témérité - comme l'a aussi relevé le Tribunal administratif -, fait valoir des arguments auxquels il a très largement fallu répondre. Le fait que l'autorité précédente l'ait fait en se référant à l'arrêt du Tribunal fiscal ne change rien à l'intensité de l'analyse à laquelle elle s'est livrée. Il lui a en effet fallu être en mesure de confirmer l'argumentaire juridique dudit Tribunal, ce qui l'a forcément conduit à vérifier de façon approfondie le raisonnement suivi par ce dernier comme les multiples références juridiques parsemant le jugement du 30 juin 2009. A cela s'ajoute que, dans la mesure où le recourant estimait ne pas pouvoir supporter le coût d'une telle procédure, il lui était loisible de requérir le bénéfice de l'assistance judiciaire, ce qu'il n'a pas fait. En aucun cas l'émolument de 2'500 fr., comme les débours fixés forfaitairement à 250 fr., ne sauraient ainsi être qualifiés de disproportionnés par rapport aux services rendus par le Tribunal administratif, lequel a au demeurant fixé le premier très en-deçà du maximum de 15'000 fr. prévu par l'art. 24 al. 2 de l'arrêté précité. Le grief doit donc être rejeté.