Citation: 5C.108/2003 18.12.2003 E. 5

Il reste donc à examiner les griefs du défendeur quant au montant de la contribution d'entretien de 1'910 fr. arrêté par la cour cantonale. Le défendeur reproche à celle-ci de n'avoir pas tenu compte de différents éléments et, partant, d'avoir violé l'art. 125 CC et notamment son al. 3 ch. 2. Il s'engage à verser à ce titre 600 fr. par mois. 5.1 Selon l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes: d'une part, celui du "clean break", qui veut que, dans la mesure du possible, chaque époux doive acquérir son indépendance économique et subvenir lui-même à ses propres besoins après le divorce; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les conjoints sont responsables l'un envers l'autre non seulement des effets que le partage des tâches adopté durant le mariage a pu avoir sur la capacité de gain de l'un d'eux, mais également des autres motifs qui empêcheraient celui-ci de pourvoir lui-même à son entretien (cf. Message du Conseil fédéral du 15 novembre 1995 concernant la révision du code civil suisse, FF 1996 I 1 ss, 31 s.). L'obligation d'entretien repose donc sur les besoins de l'époux demandeur. Si l'on ne peut attendre de lui qu'il augmente sa capacité de travail ou reprenne une activité lucrative interrompue à la suite du mariage, une contribution lui est due pour assurer son entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, cette allocation doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC. 5.2 Le défendeur soutient tout d'abord que la Cour de justice a mentionné le revenu de la demanderesse de 2'935 fr. 25 dans la partie "En fait" de son arrêt, mais qu'elle n'en a pas tenu compte lors de la fixation de la contribution d'entretien. Ce grief est infondé. En page 5 de son arrêt, la cour cantonale a fait état d'un revenu mensuel total (salaire + revenu sur la fortune) net de 2'939 fr. et d'un minimum vital élargi de 3'025 fr. 50, d'où un déficit de 86 fr. 50, qu'elle a pris en considération dans la détermination du montant de la contribution en page 14. 5.3 Le défendeur reproche aussi à la Cour de justice de n'avoir pas tenu compte du fait que le revenu de la demanderesse pourrait être plus élevé si elle travaillait comme vendeuse à 100%, que, si elle reprenait son activité de jardinière d'enfants, elle pourrait réaliser un salaire de 6'000 fr. par mois et, partant, d'avoir violé l'art. 125 al. 3 ch. 2 CC . 5.3.1 Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du créancier une augmentation de son revenu est une question de droit, qui peut être revue en instance de réforme. En revanche, savoir quel revenu une personne a la possibilité effective de réaliser est une question de fait, qui ne peut être remise en cause par la voie du recours en réforme (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb p. 7; 126 III 10 consid. 2b p. 12-13). 5.3.2 La Cour de justice a retenu que l'état de santé de la demanderesse ne lui permettait en aucun cas d'augmenter son taux d'activité comme vendeuse. Au vu de cette constatation de fait, qui lie le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ), on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir violé le droit fédéral en ne retenant pas un revenu hypothétique. Lorsqu'il soutient que, compte tenu de sa formation, la demanderesse serait en mesure de reprendre une activité de jardinière d'enfants et de réaliser un salaire de 6'000 fr., le défendeur ne tient aucun compte de la motivation de la cour cantonale, selon laquelle une reconnaissance de la formation de la demanderesse ne pourrait entrer en considération que pour un poste auprès d'une institution genevoise de la petite enfance et que la reprise d'une telle activité après de nombreuses années, à un âge avancé, est quasiment impossible. Son grief est donc irrecevable (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 116 II 745 consid. 3 p. 749). Dès lors qu'il ne se fonde sur aucun fait constaté et n'est même pas motivé, le grief de violation de l'art. 125 al. 3 ch. 2 CC est également irrecevable (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 116 II 745 consid. 3 p. 749). 5.4 Le défendeur fait encore valoir que ses charges mensuelles de 5'000 fr. ne lui permettent pas de faire face au paiement de la contribution d'entretien de 1'910 fr. et de l'indemnité équitable de 1'860 fr. Dans la mesure où il se fonde sur des charges supérieures à celles de 3'047 fr. retenues par la cour cantonale, sa critique est irrecevable. Par ailleurs, force est de constater que le défendeur dispose d'un revenu mensuel net de 8'642 fr., que son minimum vital légèrement élargi est de 3'047, que l'indemnité équitable de 1'860 fr. a été supprimée (cf. consid. 3 ci-dessus) et que son disponible est donc de 5'595 fr. Quant à la demanderesse, elle a un revenu de 2'939 fr. et un minimum vital légèrement élargi de 3'025 fr. 50, d'où un déficit de 86 fr. 50. Le paiement de la contribution d'entretien de 1'910 fr. fixée par la cour cantonale laisse au demandeur un solde de 3'685 fr. en sus de son minimum vital, alors que la demanderesse dispose de son côté d'un montant de 1'823 fr. 50 en sus de son minimum vital. A l'évidence, un tel résultat ne viole pas le droit fédéral.