Citation: 6S.83/2002 30.05.2002 E. 3

3.- Le recourant relève que l'exécution des deux peines a été interrompue et qu'il n'a de ce fait pas subi d'un trait plus de trois mois d'emprisonnement pour des délits intentionnels. Il fait remarquer qu'ayant subi les deux peines du 21 juin au 10 octobre, puis du 18 octobre au 28 novembre 1994, la période de détention la plus longue a duré trois mois et vingt jours; dans le doute, il faudrait admettre que vingt jours sanctionnent les contraventions réprimées par le jugement du 22 juin 1992, de sorte que la peine subie de façon continue pour des délits intentionnels n'excéderait pas trois mois. Le recourant se prévaut abusivement de l'interruption de son incarcération. Il ressort du jugement attaqué que l'interruption de la détention est due au recourant lui-même qui, mis au bénéfice du régime de la semi-détention dès le 3 octobre 1994, n'est pas rentré lors d'un congé. Comme le relève à juste titre l'autorité cantonale, le fait d'avoir trompé la confiance mise en lui ne peut le rendre digne d'un sursis dont il aurait été indigne s'il était rentré normalement à la prison. Au demeurant, à supposer que l'on tienne compte de l'interruption, il serait excessif de déduire vingt jours (soit un tiers de la peine) pour les deux contraventions en cause (violation simple des règles de la circulation routière et violation des devoirs en cas d'accident). La peine de deux mois d'emprisonnement sanctionne essentiellement la soustraction à une prise de sang et l'ivresse au volant. Il est vrai que cette dernière infraction peut être commise par négligence. Tel n'est cependant pas le cas en l'espèce. L'autorité cantonale a constaté qu'il ressortait du jugement du 22 juin 1992 que l'ivresse au volant ne pouvait être qu'intentionnelle, ne serait-ce que sous la forme du dol éventuel. Ce faisant, elle a interprété le jugement pour constater quelle infraction le juge avait retenue et elle a ainsi tranché une question de fait qui lie la Cour de céans. Mal fondé, ce moyen doit donc être également rejeté.