Citation: 1C_80/2017 E. 2.2

2.2. L'art. 108 al. 1 LATC prévoit que la demande de permis est signée par celui qui fait exécuter les travaux. Les recourants, se prévalant de références doctrinales, affirment que l'absence de signature des plans doit conduire à l'annulation du permis de construire. En réalité, la doctrine à laquelle les recourants se réfèrent ne dit rien de tel pour des cas similaires au cas d'espèce. Bien plus, elle fait état d'une jurisprudence cantonale selon laquelle le vice découlant de l'absence de signature peut être couvert par apposition de celle-ci en cours de procédure, l'absence de signature du propriétaire sur certains plans constituant une "informalité" mineure et une annulation du permis pour ce motif relevant d'un formalisme excessif (BOVAY et al., Droit fédéral et vaudois de la construction, 4e éd. 2010, n. 2.6 ad art. 108 LATC et les références jurisprudentielles citées). Il figure dans l'arrêt attaqué que les recourants se prévalaient d'une lacune au niveau de la signature des plan. Que l'arrêt attaqué le mentionne au titre de grief des recourants ne signifie évidemment pas encore que la cour cantonale ait tenu ce fait pour établi. Cela étant, pour un fait aussi facilement vérifiable et au demeurant non contesté par la municipalité ni par la constructrice, il y a lieu de présumer que la cour cantonale l'a considéré comme établi. Il n'y a ainsi ni arbitraire dans l'établissement des faits, ni violation du droit d'être entendus des recourants. Comme on l'a vu ci-dessus, l'irrégularité peut être réparée en cours d'instance de recours. La volonté de la constructrice et de la propriétaire étant claire - en particulier s'agissant d'aménagements déjà réalisés, à régulariser - la cour cantonale n'avait pas à instruire plus avant cette question et, quand bien même il est regrettable qu'elle ne l'ait pas expressément précisé dans son arrêt, il est clair qu'elle a considéré implicitement que le vice avait été réparé devant elle. On rappelle qu'il n'est question ici que de l'absence de signature des plans et non de la demande de permis de construire. En bref, on ne voit pas en quoi il y aurait incertitude quant à la volonté réelle de la constructrice ou de la propriétaire. Les recourants se contentent de se prévaloir de cette irrégularité de forme, sans exposer en quoi elle aurait une incidence sur leur situation, ni en quoi le fait de la réparer en procédure de recours porterait atteinte à leurs droits. Dans de telles circonstances, la cour cantonale n'a pas fait une application arbitraire de l'art. 108 LATC ni n'a violé le droit d'être entendus des recourants. Les griefs de nature formelle, tout comme celui d'arbitraire dans l'application du droit cantonal, relatifs à la signature des plans doivent ainsi être rejetés.