Citation: U 381/01 20.03.2003 E. 4

4.1 Faisant le point des publications et études médicales récentes, les docteurs Bär et Kiener de la Division de médecine des accidents de la CNA ont publié en 2000 une étude sous le titre "L'épicondylite n'est pas une maladie professionnelle - Un changement de paradigme sur le plan médical (Informations médicales de la SUVA, Automne 2000, p. 70 sv.). Ils y exposent qu'aussi bien des facteurs intrinsèques que des agents physiques extrinsèques participent à l'étiologie de l'épicondylite qui n'est pas un processus inflammatoire (par ex.: prédisposition génétique, âge, sexe, maladies). Dès lors, du fait de la genèse particulièrement multifactorielle de cette affection, dans laquelle l'âge et la constitution physique individuelle jouent un rôle essentiel, une activité professionnelle particulière ne peut y assumer un rôle exclusif ou nettement prépondérant, même si, dans certains cas, on peut estimer qu'elle représente un facteur causal important. Cet avis autorisé se trouve par ailleurs corroboré par l'étude du docteur Meine (Contribution à l'appréciation de la causalité des tendinoses d'insertion du coude en médecine des assurances) parue dans la Revue de traumatologie, d'assicurologie et des maladies professionnelles, vol. 87/1994 (p. 169 ss). Selon ce médecin, les épicondylites et les épitrochléites ne sont pas dues à une cause unique, mais à un faisceau de causes, qui font intervenir en premier lieu un processus dégénératif dû à l'âge et favorisé par le terrain constitutionnel, des influences neurogènes, des facteurs locaux, alors que le stress musculaire n'est qu'un facteur adjuvant parmi les autres et ne saurait à lui seul dépasser 75% dans l'éventail des causes (p. 176). L'avis du professeur H.________, chef de secteur médecine du travail à l'IST, au sujet de l'épicondylite, ressort d'une expertise qui a été versée au dossier dès le début de l'instruction. Après avoir passé en revue la littérature médicale, ce médecin signale d'abord qu'il y a de grandes difficultés à trouver des causes précises à l'apparition d'un CTD (i.e. lésions attribuables au travail répétitif) au niveau des membres supérieurs. S'agissant de la causalité qualifiée, l'expert rappelle qu'au regard de la règle des 75%, l'épicondylite devrait être au minimum quatre fois plus fréquente dans le métier exercé par l'assuré en question que dans la population en général; qu'au demeurant il n'existait pas de données épidémiologiques susceptibles d'aborder la question de cette manière-là. C'est pourquoi dans l'affaire ayant donné lieu à expertise, il s'agissait de s'en tenir aux données cliniques qui n'excluaient pas que l'exercice de l'activité professionnelle ait joué un certain rôle dans l'évolution des douleurs du patient. Toutefois, ces données ne permettaient pas d'aboutir à des conclusions présentant un degré de vraisemblance suffisant pour répondre affirmativement à la question. Selon le professeur H.________ enfin, en l'état actuel de la législation suisse, une épicondylite entrant dans la catégorie des atteintes de type CTD ne répond pas au critère de causalité exigé de plus de 75%. 4.2 Dans le cas d'espèce, on peut raisonnablement considérer que ces avis médicaux autorisés reflètent d'une manière générale l'avis de la médecine au sujet des épicondylites. D'ailleurs, les études médicales et publications produites en instance fédérale par l'intimée ne mettent pas en doute leurs conclusions, du moins en ce qui concerne la problématique de la maladie professionnelle au sens de l'art. 9 al. 2 LAA. Ainsi, en raison de l'origine multifactorielle de cette affection, dans laquelle l'âge et la constitution jouent un rôle important, la preuve d'une relation de causalité qualifiée entre une activité professionnelle et l'épicondylite ne saurait être rapportée. En d'autres termes, cette affection, répandue dans la population, n'apparaît pas dans les études comme une maladie caractéristique d'une profession déterminée, à tout le moins pas dans la proportion de 4 - 1. En conséquence et dès lors que, selon l'expérience médicale, la preuve d'une causalité qualifiée ne peut être rapportée de manière générale, il n'y a plus de place pour apporter la preuve, dans un cas concret, de cette causalité qualifiée. Au demeurant, les avis médicaux, tenus pour probants par les premiers juges, ne se fondent pas sur des bases épidémiologiques suffisantes. Il n'est ainsi pas établi qu'une activité professionnelle dans un atelier de reliure industrielle soit à l'origine d'épicondylites de manière significative par rapport à l'ensemble de la population. Au regard des critères posés par la jurisprudence, à savoir que les cas d'atteintes pour un groupe professionnel déterminé soient quatre fois plus nombreux que ceux enregistrés dans la population en général, l'existence d'une maladie professionnelle dans le cas de l'intimée doit être niée.