Citation: 1C_613/2020 E. 2.2

2.2. En l'espèce, les recourants reprochent d'abord à la Cour de justice d'avoir retenu, s'agissant de la commission électorale centrale (CEC) que "tous les cas lui avaient été soumis et [qu'] elle avait statué sur chacun d'entre eux", ce qui prêterait à confusion car cela laisserait penser que la CEC aurait revu l'ensemble des bulletins de vote. La phrase en question ne porte cependant nullement à confusion si on lit le paragraphe complet auquel elle appartient. La locution "tous les cas" et non "tous les bulletins" montre qu'il n'était pas question de l'ensemble des bulletins de vote reçus mais bien des cas identifiés comme plus délicats. Les recourants font ensuite grief à l'instance précédente d'avoir mentionné que la chancellerie d'Etat avait "produit copie des 14 bulletins annoncés douteux par les locaux de vote et validés par la CEC, des 9 bulletins nuls en provenance des locaux de vote ainsi que des 47 bulletins nuls en provenance du vote par correspondance". Ils soutiennent que seules les copies de sept bulletins nuls en provenance des locaux de vote ont été produites. Cette critique peut être d'emblée rejetée puisqu'il ressort du dossier que ce sont bien 9 bulletins nuls et douteux en provenance des locaux de vote qui ont été produits le 17 mars 2020, lesquels se trouvent au dossier. Les recourants reprochent encore à la Cour de justice de ne pas avoir précisé que le canton de Genève n'avait jamais connu un résultat si serré lors d'une votation populaire. Ils ne démontrent toutefois pas en quoi cet élément serait susceptible d'avoir une incidence sur l'issue du recours. En effet, il a été tenu compte du fait que le résultat était très serré (voir aussi infra consid. 4.5). Les recourants font aussi grief à la cour cantonale de ne pas avoir exposé que le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2019 de la CEC avait dans un premier temps été versé à la procédure par le Conseil d'Etat presque entièrement caviardé et que c'est sur demande de la Cour de justice qu'il a été produit non caviardé. Il en ressort notamment que la possibilité de procéder à un troisième comptage avait été envisagée, qu'il aurait fallu plusieurs jours de travail supplémentaires pour comprendre ce qui s'était passé dans les locaux de vote dans lesquels il y a eu des modifications et que les taux d'erreur dans le dépouillement des locaux de vote et dans le dépouillement effectué par des machines de lecture optique ont été soulevés par la CEC. Ces éléments ne sont cependant pas susceptibles d'avoir une influence sur le résultat du scrutin (voir infra consid. 4.5). Les recourants perdent d'ailleurs de vue que la possibilité d'un troisième comptage a été mentionnée dans l'arrêt attaqué et qu'il a été exposé pourquoi on y renonçait. Les recourants critiquent encore la cour cantonale en ce qu'elle n'a pas mentionné le contenu et la conclusion de l'analyse statistique émise par le Professeur Gérard Antille le 7 février 2020, qu'ils ont requise et produite. A nouveau, cette analyse comportant notamment des considérations sur un "intervalle de confiance" et sur ce qui "statistiquement est indécidable" n'a aucune incidence sur l'issue du recours, à savoir sur l'analyse juridique de la validité du résultat d'une votation (voir infra consid. 4.5). Enfin, les recourants font grief à la Cour de justice de ne pas avoir indiqué si les 7 bulletins nuls versés à la procédure permettaient de confirmer le résultat du contrôle effectué par la CEC. En réalité, les recourants ne contestent pas l'établissement de faits mais plutôt une appréciation juridique. Il s'agit ainsi d'une question de droit qui sera examinée avec le fond (voir infra consid. 4.5). Le grief de constatation manifestement inexacte des faits doit ainsi être écarté.