Citation: 5A_563/2008 04.12.2008 E. 4

Les recourants prétendent que les conditions d'application de l'art. 277 al. 2 CC ne sont pas remplies en l'espèce et que, par conséquent, leur fille majeure n'a pas droit à une contribution d'entretien. Selon eux, celle-ci ne poursuit pas d'études sérieuses et régulières, d'une part, et, d'autre part, elle supporte l'entière responsabilité de la rupture de leurs relations. 4.1 Selon la disposition précitée, si à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux. Le devoir d'entretien des père et mère de l'enfant majeur est destiné à donner à ce dernier la possibilité d'acquérir une formation professionnelle, à savoir les connaissances qui lui permettront de gagner sa vie dans un domaine correspondant à ses goûts et à ses aptitudes. La formation tend donc à l'acquisition de ce qui est nécessaire pour que l'enfant puisse se rendre autonome par la pleine exploitation de ses capacités, soit pour faire face par ses propres ressources aux besoins matériels de la vie (ATF 117 II 372 consid. 5b). Elle doit être achevée dans les délais normaux, ce qui implique que l'enfant doit s'y consacrer avec zèle ou, en tout cas, avec bonne volonté, sans toutefois faire preuve de dispositions exceptionnelles. La loi n'impose pas l'assistance à un étudiant qui perd son temps; il y a lieu d'accorder une importance décisive à l'intérêt, à l'engagement et à l'assiduité que manifeste un enfant à l'égard d'une formation déterminée dont on peut légitimement admettre qu'elle correspond à ses aptitudes. Le retard entraîné par un échec occasionnel de même qu'une brève période infructueuse ne prolonge pas nécessairement de manière anormale les délais de formation. Il incombe toutefois à l'enfant qui a commencé des études depuis un certain temps et réclame une contribution d'entretien de prouver qu'il a obtenu des succès, notamment qu'il a présenté les travaux requis et réussi les examens organisés dans le cours normal des études (ATF 117 II 127 consid. 3b et les arrêts cités). 4.2 Selon l'arrêt entrepris, l'intimée a terminé sa scolarité obligatoire en août 2003. Elle a alors commencé un apprentissage de laborantine en chimie, dont la durée prévue était de quatre ans. Durant cette formation, elle demeurait la semaine dans une chambre louée à Aubonne et passait les weeks-ends chez ses parents ou son ami. Cette période est marquée par un grave conflit qui l'a opposée à sa mère. L'intimée ayant confié à une infirmière scolaire au printemps 2004 qu'elle avait été victime de violences physiques de la part de sa mère, le Service de protection de la jeunesse de Lausanne a dénoncé le cas au juge d'instruction de l'arrondissement de la Côte. Celui-ci a rendu le 25 juin 2005 une ordonnance de non-lieu dans laquelle il a retenu que dame X.________ s'était nettement adoucie depuis un incident survenu en 2002 au cours duquel elle avait frappé sa fille, et que si elle éduquait ses enfants de manière stricte, il ne s'agissait pas de maltraitance. Selon le certificat médical établi par le Dr C.________ qui a suivi l'intimée de juillet à septembre 2005, celle-ci a souffert à cette époque de sévères troubles anxiodépressifs en rapport avec le conflit familial et qui ont influé sur sa capacité à poursuivre son apprentissage. D'entente avec son employeur, l'intimée a d'ailleurs mis fin à cette formation en décembre 2005. En août 2006, par l'entremise de son père, elle a commencé un apprentissage de gestionnaire du commerce de détail dans une entreprise horlogère. A la même époque, la situation familiale étant restée conflictuelle, elle a quitté le domicile de ses parents et s'est installée à Genève chez son ami. Le 16 novembre 2006, soit pendant la période d'essai, le contrat d'apprentissage a été rompu. Y.________ a allégué, sans être contestée sur ce point, avoir été victime de mobbing de la part de son employeur et a produit un courrier d'une ancienne collègue qui attestait que l'intéressée était constamment dénigrée et rabaissée par son employeur. En mai 2007, l'intimée a signé un contrat d'apprentissage d'employée de commerce avec La Poste. Juste avant de commencer cette formation, elle ne s'est pas présentée à un stage d'une semaine prévu durant le mois de juillet 2007, que lui avait trouvé son père. Le 1er août suivant, elle a débuté l'apprentissage auprès de la Poste dont la durée est de trois ans, soit jusqu'au 31 juillet 2010. Un bulletin scolaire daté du 22 janvier 2008 atteste de résultats globalement bons et du suivi régulier des cours; un rapport de formation détaillé lui attribue une note de 5,5 sur 6 pour ses compétences professionnelles. 4.3 En l'occurrence, les deux premiers apprentissages commencés par l'intimée n'ont pas été menés à terme. Toutefois, ces échecs ne peuvent être attribués à un manque de volonté ou d'engagement de la part de l'intéressée. L'interruption du premier apprentissage s'explique en partie par les problèmes de santé psychique découlant du grave conflit familial, sans qu'il ne ressorte nullement de l'arrêt entrepris que cette interruption soit due à un manque d'engagement ou d'intérêt de l'intimée. Quand à l'arrêt du second apprentissage en novembre 2006, aucun indice ne laisse entendre qu'il provienne d'un défaut d'assiduité ou à une mauvaise volonté. On ne saurait déduire ces circonstances du fait qu'elle ne se soit pas présentée au stage d'une semaine prévu par son père pour le mois de juillet 2007, car il n'apparaît pas que ce stage d'une durée très limitée avait valeur de formation professionnelle ou même qu'il aurait été lié à la formation qu'elle devait débuter auprès de la Poste. S'agissant de cet apprentissage, l'intimée a démontré qu'elle donnait pleinement satisfaction à son employeur et qu'elle suivait avec succès les cours professionnels. Enfin, les parties avaient convenu alors que l'intimée était encore mineure qu'elle s'engagerait dans un apprentissage. Ce choix a d'ailleurs encore été confirmé par la suite, les parents l'ayant soutenu encore postérieurement à la majorité, en août 2006, dans la reprise d'un apprentissage qui a été interrompu sans que l'on puisse imputer cet arrêt à une faute de l'intéressée. Au vu des circonstances, les juges cantonaux ont appliqué correctement le droit fédéral en considérant que le parcours scolaire et professionnel de l'intimée ne justifiait pas le refus d'une contribution d'entretien.