Citation: I 245/05 29.06.2006 E. 1

4.1 Selon l'art. 4 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), l'invalidité au sens de la présente loi est la diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé physique, ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. 4.2 Sur la base de l'expertise du docteur S.________ du 28 janvier 2004 et du rapport des doctoresses A.________ et R.________ du 23 juillet 2004, les premiers juges ont retenu que l'assuré présente une incapacité de travail de 50 % tant sur le plan somatique que psychique, ce que conteste l'office AI dans son recours en se référant à l'analyse du rapport du docteur S.________ par les docteurs P.________, L.________ et C.________ et à l'avis de la doctoresse E.________ du 2 septembre 2004. 4.3 En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 4.4 Au plan physique, les conclusions des médecins du SMR et du docteur S.________ ne concordent pas. 4.4.1 Dans le rapport SMR du 20 novembre 2001, les docteurs L.________ et P.________ se sont fondés sur l'examen clinique pluridisciplinaire du 19 novembre 2001. En ce qui concerne le dossier radiologique, ces médecins disposaient uniquement d'un cliché de la cheville gauche daté du 5 novembre 2001. Ils ont constaté la présence d'un os surnuméraire au niveau du bord interne du scaphoïde tarsien. L'interligne entre le calcanéum et le scaphoïde tarsien était sans problème. Il en allait de même des autres interlignes articulaires visualisés. Dans le rapport précité, les docteurs L.________ et P.________ ont indiqué que l'examen clinique actuel était surtout marqué par une hypertonie d'opposition touchant le membre supérieur gauche et le membre inférieur gauche, toutefois sans que l'on puisse mettre en évidence de limitations articulaires quelconques. Ils ont retenu le diagnostic de syndrome douloureux de l'hémicorps gauche sans substrat anatomique. Considérant que l'anamnèse, le status clinique et les quelques examens de laboratoire disponibles ne permettaient pas de retenir un diagnostic ostéoarticulaire ou neurologique quelconque et que l'on était ainsi confronté à un syndrome douloureux subjectif fonctionnel apparenté aux troubles somatoformes douloureux, ils en ont conclu qu'il n'y avait pas d'incapacité de travail légitimable au plan ostéoarticulaire ou neurologique et que la capacité de travail exigible apparaissait comme complète dans l'activité exercée. 4.4.2 Dans son rapport du 28 janvier 2004, le docteur S.________ s'est fondé sur un examen du patient du 20 novembre 2003, les clichés des examens antérieurs encore disponibles et le bilan radiologique du docteur F.________ du 4 décembre 2003. Selon l'expert, l'essentiel des troubles douloureux découlait des séquelles de lésions traumatiques méconnues des deux chevilles et d'un conflit articulaire radio-cubital inférieur du poignet gauche, ainsi que d'irritations de surcharge secondaires, s'étendant de proche en proche, de façon extensive, tant aux membres inférieurs qu'au membre supérieur gauche (pseudarthrose malléolaire externe gauche, avec tiroir astragalien, et petites séquelles de distorsion de la cheville droite + conflit articulaire radio-cubital gauche distal; contractures secondaires réactives). De l'avis du docteur S.________, en l'absence de diagnostics et de traitements adéquats et du fait d'une incapacité de travail officiellement complète, il n'y a pas eu d'évolution des lésions de 1998 à ce jour, ce qui fait que la capacité de travail fondamentale n'a pas évolué non plus. A l'heure actuelle, la capacité de travail de l'intimé doit être de l'ordre de 80 % au réveil et de 70 à 60 % une heure plus tard, puis elle doit osciller entre 60 et 40 %, suivant les efforts physiques accomplis sans surmenage (et ne restera guère à 70 % qu'en cas d'activité exceptionnellement adaptée, un « jour calme », respectivement s'abaissera à 35 % ou même 30 % dans des circonstances inverses). Toutes choses étant égales par ailleurs, il doit en avoir été ainsi pendant toute la période de 1998 à ce jour et vu la labilité de la situation, il paraît vain de vouloir s'accorder sur un chiffre moyen, qui ne représentera rien d'objectivable. 4.4.3 De leur côté, les docteurs L.________, P.________ et C.________, dans un avis médical SMR du 2 mars 2004, ont procédé à une analyse du rapport du docteur S.________ du 28 janvier 2004. Ils en ont conclu que les arguments apportés par l'expert judiciaire se basaient essentiellement sur une lecture qu'on ne pouvait s'empêcher de considérer comme partisane des radiographies de la région de la cheville et du pied gauches et du poignet gauche qui le poussaient à faire des déductions que l'examen clinique et la lecture des radiographies faites par d'autres yeux (soit le docteur F.________, radiologue en l'occurrence) ne corroboraient pas, ainsi que sur des conclusions et des pronostics en ce qui concerne les radiographies rachidiennes que l'anamnèse actuelle et l'examen clinique ne soutenaient pas. A leur avis, malgré la foison d'examens radiologiques et les longues considérations qui se veulent solides en termes physiopathologiques, l'expertise du docteur S.________ n'apporte pas d'arguments incontestables qui incitent à réviser les conclusions de l'examen SMR du 19 novembre 2001. 4.4.4 En ce qui concerne la cheville gauche de l'intimé, le rapport du docteur S.________ du 28 janvier 2004 ne contient aucune contradiction. Selon les constatations de l'expert, on a passé à côté de la fracture de la malléole externe gauche, que l'on a laissé évoluer vers la pseudarthrose et qui, depuis juillet 1997 entretient des douleurs et parfois de l'enflure, avec ou sans rougeur à la face externe de la cheville et du pied gauches, ainsi que des crispations réflexes secondaires de tous les muscles enjambant cette articulation semi-flottante pour finir par induire des troubles douloureux semblables et ascendants, montant jusqu'à la ceinture. De l'avis de ce médecin, la pseudarthrose malléolaire externe gauche rend compte du foyer fracturaire non consolidé, donc branlant, dont elle découle, ainsi que des douleurs sans cesse réactivées jusqu'à ce jour, par les mouvements de ce pont tissulaire toujours pas solidifié. L'opinion contraire des médecins du SMR n'est pas apte à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert. Pas plus que la juridiction cantonale, la Cour de céans n'a de raison de s'écarter des conclusions du docteur S.________ en ce qui concerne l'incapacité de travail liée aux séquelles de distorsion de la cheville gauche. En effet, le docteur I.________ indique dans son rapport médical d'octobre 1999 que les radiographies des chevilles montrent une très vraisemblable séquelle de fracture de la pointe malléolaire externe gauche. Lui-même constatait des douleurs à la palpation de la face externe et antérieure de la cheville gauche. D'autre part, le bilan radiologique du docteur F.________ du 4 décembre 2003 atteste la présence d'un sésamoïde sous la malléole externe gauche, mais pas à droite. Il s'ensuit que l'intimé présente une atteinte à la santé physique invalidante, caractérisée par des troubles douloureux de la cheville gauche. Dans son rapport du 28 janvier 2004, le docteur S.________ a conclu à une incapacité de travail de 50 % au moins en moyenne, taux dont il n'y a pas lieu de s'écarter. Au plan physique, l'intimé présente donc une capacité de travail de 50 %. 4.5 En ce qui concerne le status psychique de l'intimé, le recourant fait valoir que l'avis de la doctoresse E.________ du 2 septembre 2004 démontre que les conclusions des médecins du Département universitaire Q.________ reposent essentiellement sur des éléments subjectifs. Selon l'office AI, les doctoresses A.________ et R.________ ne font qu'interpréter les déclarations de l'assuré, qui souhaite maintenir une activité à 50 %, sans chercher à étayer objectivement celles-ci. 4.5.1 Dans leur rapport du 23 juillet 2004, les doctoresses A.________ et R.________ ont retenu le diagnostic de trouble dépressif majeur récurrent en raison de la thymie triste que l'intimé présente presque tous les jours avec une péjoration le soir, d'un état d'agitation interne, d'un sentiment de dévalorisation, de difficultés de concentration avec des oublis fréquents, de troubles du sommeil, d'une irritabilité et d'un retrait social. Elles indiquent que les symptômes sont présents depuis environ 2000 et qu'ils se sont aggravés progressivement jusqu'en 2002. Actuellement, l'intensité est moins sévère, de sorte qu'elles ont retenu un épisode actuel d'intensité moyenne, avec syndrome somatique en raison de la présence de troubles du sommeil. 4.5.2 Dans l'avis médical SMR du 2 septembre 2004, la doctoresse E.________ indique que les éléments sur lesquels repose le diagnostic de troubles dépressifs majeurs récurrents épisode moyen avec syndrome somatique ne sont pas basés sur l'observation médicale. Elle met en doute non pas la présence d'une humeur dépressive liée au contexte de vie, mais bien son incidence sur la capacité de travail. 4.5.3 S'agissant de la capacité de travail de l'intimé sur le plan psychique, les doctoresses A.________ et R.________ indiquent dans leur rapport du 23 juillet 2004 que l'assuré n'est plus apte à assumer une charge à 100 %, mais qu'il souhaite maintenir une activité à 50 %. Celle-ci leur paraît être un maximum exigible de la part du patient, qui souffre d'un trouble dépressif récurrent et d'une atteinte somatique multiple. Selon ces médecins, il est probable que la restauration d'une capacité de travail partielle permette à l'intimé de retrouver une meilleure estime de soi et l'aide également à faire face à son état dépressif. Il apparaît que les doctoresses A.________ et R.________ ne démontrent pas en quoi le trouble dépressif majeur récurrent (épisode moyen avec syndrome somatique) diminuerait de 50 % la capacité de travail de l'assuré. Ces spécialistes ont bien plutôt pris acte du souhait de ce dernier de maintenir une activité à 50 %. L'avis sur ce point de la doctoresse E.________, elle-même spécialiste en psychiatrie, est propre à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions des doctoresses A.________ et R.________. Il convient dès lors d'interpréter de manière divergente leurs conclusions en ce qui concerne la capacité de travail de l'intimé, qui demeure entière sur le plan psychique. 4.6 Dans le cas particulier, les possibilités de réadaptation professionnelles sont très aléatoires. C'est dans son métier de rétameur-rémouleur que l'intimé peut le mieux mettre à profit sa capacité résiduelle de travail (voir le rapport du docteur S.________ du 28 janvier 2004). Il convient dès lors d'évaluer l'invalidité de l'intimé en pour-cent dans sa profession actuelle. Avec une capacité de travail réduite de 50 % sur le plan physique, celui-ci, dont on peut attendre qu'il reprenne l'activité qui a toujours été la sienne de rétameur-rémouleur, présente une invalidité de 50 % (comparaison en pour-cent; ATF 114 V 313 consid. 3a, 104 V 136 s. consid. 2b). Il a donc droit à une demi-rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI). Depuis le 21 décembre 1998, l'assuré a présenté de manière continue une incapacité de travail de 40 % au moins (rapport médical du docteur U.________ du 30 juin 1999, rapport d'expertise du docteur S.________ du 28 janvier 2004). Son droit à la rente a donc pris naissance une année plus tard (art. 29 al. 1 let. b LAI). Il s'ensuit que l'intimé a droit à une demi-rente d'invalidité depuis le 1er décembre 1999. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: