Citation: 4C.169/2005 05.09.2005 E. 5

Les demanderesses se plaignent encore d'une violation de l'art. 8 CC. Elles font valoir que la cour cantonale a écarté les témoignages de cinq personnes en considérant qu'il s'agit de proches des demanderesses, pour conclure qu'il n'existe pas de confusion, et qu'elle a violé par là les règles régissant le fardeau de la preuve. Cette critique met en cause l'appréciation des témoignages par la cour cantonale. Celle-ci a apprécié ces déclarations et elle est arrivée à la conclusion qu'ils n'étaient pas pertinents pour démontrer la réalité d'une confusion, dans le public, entre les raisons de commerces des demanderesses et la désignation utilisée par la défenderesse. Elle n'a aucunement renversé le fardeau de la preuve, de sorte que le moyen tiré de l'art. 8 CC est privé de fondement. Cette disposition de droit civil fédéral ne régit pas l'appréciation des preuves (ATF 131 III 222 consid. 4.3 p. 226; 129 III 18 consid. 2.6 p. 24/25) et le recours en réforme n'est pas recevable pour se plaindre de cette appréciation et des constatations de fait qui en résultent (ATF 130 III 102 consid. 2.2 in fine, 136 consid. 1.4; 129 III 618 consid. 3). Au demeurant, comme relevé ci-dessus, l'existence de quelques cas de confusion ne suffisent de toute manière pas, à eux seuls, pour établir que les raisons en présence ne se distinguent pas assez, de sorte que cet argument n'est d'aucun secours aux demanderesses.