Citation: 1P.40/2006 06.02.2006 E. G

Le Tribunal de première instance, réuni le 28 octobre 2005 en séance plénière - dans une composition comprenant tous les juges de la juridiction, à l'exception du Juge Nardin et d'autres magistrats excusés -, a rejeté, dans la mesure où elle était recevable, la requête de récusation déposée le 30 septembre 2005. Il a considéré que la seconde requête, du 24 octobre 2005, devait être traitée dans une procédure distincte (cf. infra, let. I). Dans les motifs de sa décision, le Tribunal de première instance a rappelé les règles du droit cantonal selon lesquelles un juge est récusable s'il a témoigné haine ou faveur pour l'une des parties (art. 91 let. i de la loi cantonale genevoise sur l'organisation judiciaire [LOJ]), ou si une autre cause assez grave est établie (art. 92 LOJ); il a également mentionné la jurisprudence en matière d'impartialité des tribunaux. Il a considéré que rien, dans l'attitude du Juge Nardin, ne permettait de soupçonner une apparence de prévention ni a fortiori une prévention effective.