Citation: 6B_591/2013 E. 5.3

5.3. Les éléments retenus par la cour cantonale ne permettent pas de retenir que la recourante a participé à la prise de décision d'engager un tueur à gages pour éliminer F.________. La recourante a appris de sa fille que Y.________ lui avait proposé de lui présenter un tueur à gages pour éliminer F.________. Les contacts en vue du recrutement du tueur, la définition de sa tâche et la négociation des conditions de son engagement sont intervenues entre A.X.________ et le tueur à gages. Il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que la recourante a été en contact avec ce dernier. Le 1er novembre 2008, Y.________ a présenté Z.________ à la recourante et à A.X.________, mais, immédiatement après, cette dernière et Z.________ sont allés discuter à une autre table (cf. arrêt attaqué p. 73). La recourante n'a pas participé à la discussion, même si elle en a reçu un compte rendu sur le chemin du retour. La seule action concrète reprochée à la recourante est la mise à disposition de sa fille des 25'000 fr., représentant la seconde moitié du prix réclamé par le tueur à gages. A.X.________ ne s'est tournée vers sa mère qu'après avoir vainement tenté d'obtenir ailleurs les fonds nécessaires, ce qui montre que celle-ci ne jouait pas un rôle primordial dans l'affaire. La remise d'une somme d'argent à l'exécutant pour passer à l'acte est un acte type de complicité ( BERNHARD STRÄULI, in Commentaire romand, Code pénal I, 2009, n° 39 ad art. 25 CP). Cette contribution a certes été causale, mais cela n'implique pas - contrairement à ce que semble croire la cour cantonale - que la recourante revêtait un rôle d'instigatrice; la contribution du complice est en effet aussi causale (ATF 132 IV 49 consid. 1; DUPUIS ET AL., op. cit., n° 5 ad art. 25 CP). La cour cantonale a reproché à la recourante d'avoir soutenu sa fille par sa présence, en n'exigeant pas fermement d'elle qu'elle renonce à son projet, alors que son opinion de mère était d'un poids considérable. Une personne ne peut être condamnée pour instigation par omission pour avoir laissé un tiers réaliser les éléments d'une instigation que si elle avait l'obligation de surveiller le tiers en question; or, la recourante n'avait aucune obligation de surveiller sa fille majeure. La cour cantonale a également retenu à la charge de la recourante le fait qu'elle avait adhéré au projet criminel. Cette adhésion n'est toutefois d'aucun secours; en effet, le complice adhère aussi au projet criminel. Enfin, le reproche de ne pas s'être distancée du projet après son exécution ne peut fonder un acte d'instigation, qui doit être antérieur à la commission de l'acte délictueux. En définitive, il n'est pas établi que la recourante a joué un rôle dans la prise de décision de tuer F.________ ou dans le recrutement du tueur à gages et la conclusion du " contrat ". Sa contribution s'est limitée à la remise des 25'000 fr. pour payer le tueur à gages. Sa participation, consistant essentiellement à remettre à sa fille une partie du prix convenu pour tuer son gendre, doit être qualifiée de complicité (art. 25 CP). Il n'y a pas lieu de déterminer si la recourante a agi en tant que complice de sa fille (complicité d'instigation; complicité indirecte) ou comme complice du tueur à gages (complicité de l'acte principal; complicité directe). En effet, la complicité d'instigation constitue également un acte d'assistance à l'acte principal, de sorte que, dans les deux cas, il y a complicité d'assassinat.