Citation: C 38/04 31.05.2005 E. 1

Par les deux décisions litigieuses, l'intimée a d'abord, le 29 mai 2002, nié le droit du recourant à des indemnités de chômage à partir du 1er mai 2001, puis demandé la restitution des prestations versées depuis cette date (décision du 3 juin 2002). Comme l'ont à juste titre retenu les premiers juges, l'intimée n'avait, en l'occurrence, aucune raison de dissocier le droit du recourant à des indemnités de chômage à partir du 1er mai 2001 et la restitution des indemnités déjà versées pour la même période, dès lors qu'elle pouvait et devait préserver son intérêt au remboursement des prestations octroyées directement au moyen d'une décision formatrice (arrêt P. du 11 octobre 2002, C 81/01), ce qu'elle a fait par décision du 3 juin 2002. Faute d'intérêt digne de protection à la constatation du droit du recourant à des indemnités journalières pour la période en cause, c'est à tort que l'intimée a rendu, le 29 mai 2002, une décision de constatation sur ce point. Aussi est-ce à bon droit que la juridiction cantonale a annulé d'office cette décision en ce qui concerne la période du 1er mai au 30 septembre 2001 (cf. ATF 129 V 289). Contrairement à ce que fait valoir le recourant, l'annulation de la décision du 29 mai 2002 n'a pas pour effet de «confirmer» son droit aux indemnités de chômage, dès lors que la décision de restitution subséquente (du 3 juin 2002), par laquelle l'intimée a constaté que l'assuré n'avait pas droit à l'indemnité de chômage à partir du 1er mai 2001 et demandé la répétition des prestations versées à tort, a été confirmée par l'autorité cantonale de recours.