Citation: 5P.166/2004 24.06.2004 E. 1

4.2 L'autorité cantonale a relevé à bon droit qu'en matière de liquidation officielle d'une succession, l'autorité de surveillance n'est pas compétente pour trancher les questions de droit matériel, qui relèvent de la compétence du juge ordinaire (ATF 48 II 308 consid. 1; Karrer, op. cit., n. 22 ad art. 595 CC; Paul Piotet, Traité de droit privé suisse, t. IV, Droit successoral, 1975, p. 742). Or lorsque, comme en l'espèce, le défunt était co-locataire d'un compartiment de coffre-fort avec une tierce personne et que le contrat de coffre-fort prévoit qu'en cas de décès d'un des co-locataires, seul le co-locataire survivant a le droit d'accès au compartiment, à l'exclusion des héritiers ou exécuteurs testamentaires du défunt, la décision ordonnant à la banque d'autoriser l'accès au seul liquidateur officiel de la succession, à l'exclusion du co-locataire, tranche manifestement une question de droit matériel sur laquelle il incombe au juge ordinaire de statuer. Certes, il ne s'agit pas de la question de la propriété des valeurs déposées dans le coffre-fort, mais uniquement de savoir qui, parmi les co-locataires respectivement la succession de l'un deux, peut, en application du contrat de coffre-fort conclu avec la Banque, exiger de celle-ci l'accès au compartiment loué. Toutefois, la succession de feu X.________ - et donc son liquidateur officiel, qui ne peut pas avoir plus de droits que n'en avait le défunt - est liée au même titre que le défunt (cf. art. 560 al. 2 CC) par le contrat de coffre-fort conclu entre X.________, dame Z.________ et la Banque. Les contestations relatives à l'exécution de ce contrat portent sur le droit matériel et doivent être tranchées par le juge ordinaire. 4.3 Il résulte ce ce qui précède que l'autorité cantonale n'a nullement versé dans l'arbitraire en considérant que, par sa décision du 9 octobre 2002, le Juge de paix s'était indûment substitué au juge civil, de sorte que cette décision devait être annulée.