Citation: 5C.18/2004 30.08.2004 E. 3.1

3.1.1 D'une manière générale, l'adoption requiert le consentement du père et de la mère de l'enfant (art. 265a al. 1 CC). Conformément à l'art. 265c CC, il peut être fait abstraction du consentement d'un des parents lorsqu'il est inconnu, absent depuis longtemps sans résidence connue, incapable de discernement de manière durable (ch. 1) ou lorsqu'il ne s'est pas soucié sérieusement de l'enfant (ch. 2). Lorsqu'il est fait abstraction du consentement d'un des parents pour ce dernier motif, la décision doit lui être communiquée par écrit (art. 265d al. 3 CC). 3.1.2 Aux termes de l'art. 269 CC, lorsque, sans motif légal, un consentement n'a pas été demandé, les personnes habilitées à le donner peuvent attaquer l'adoption devant le juge, si le bien de l'enfant ne s'en trouve pas sérieusement compromis (al. 1). Ce droit n'appartient toutefois pas aux parents s'ils peuvent recourir au Tribunal fédéral contre le prononcé de l'adoption (al. 2). Tel est le cas lorsque des parents, qui ont eu régulièrement connaissance de la décision faisant abstraction de leur consentement à l'adoption au sens de l'art. 265d al. 3 CC, ont renoncé à recourir (cf. art. 265d al. 3 CC et 44 let. c OJ; ATF 112 II 296 consid. 3b p. 298). L'action fondée sur l'art. 269 al. 1 CC doit permettre d'annuler après coup une adoption, qui n'a pas pu être attaquée par voie de recours parce que les vices dont elle est entachée n'ont pas été découverts avant l'expiration du délai de recours (ATF 112 II 296 consid. 3b p. 297s.; cf. Message du 12 mai 1971 sur la modification du code civil, FF 1971 I p. 1261). Elle a d'abord été prévue pour le cas où, sans motif, le consentement prescrit par la loi n'a pas été requis. Il faut assimiler à cette situation le cas où une décision, faisant abstraction du consentement sur la base de l'art. 265c ch. 2 CC, n'a pas été communiquée au parent concerné, contrairement à l'art. 265d al. 3 CC (ATF 112 II 296 consid. 3c p. 298; Hegnauer, Berner Kommentar, Die Adoption, ad art. 269 CC n° 21 p. 166). La sécurité juridique exige cependant que cette action soit intentée dans un certain délai, que l'art. 269b CC fixe à six mois à compter du jour où le motif a été découvert et, dans tous les cas, à deux ans depuis l'adoption. Par application analogique des art. 256c al. 3, 260c al. 3 et 263 al. 3, le juge doit toutefois examiner l'action lorsque de justes motifs rendent le retard excusable (ATF 112 II 296 consid. 4 p. 299). Si l'action est admise, l'adoption est annulée avec effet rétroactif au jour où elle a été prononcée (Breitschmid, op. cit., n° 5 p. 1434; Hegnauer, op. cit., n° 18 p. 165; Meier/Stettler, op. cit., n° 345 p. 171;). 3.1.3 Le défaut de consentement ne suffit toutefois pas à faire admettre l'action, qui peut être rejetée lorsque l'annulation de l'adoption porterait une atteinte sérieuse au bien de l'enfant. Plus cette atteinte paraît sérieuse et plus l'intérêt de l'enfant prévaut sur celui des personnes habilitées à donner leur consentement à faire annuler l'adoption parce qu'il ne leur a pas été demandé (cf. Message du 12 mai 1971 sur la modification du code civil, FF 1971 I p. 1262). Ainsi, lorsque l'enfant est bien enraciné dans sa famille adoptive, l'annulation ne peut plus être prononcée (Hegnauer, op. cit., n° 28 p. 167). Le juge doit peser les intérêts des parties intéressées conformément aux exigences posées par les art. 264 et 268 CC; au besoin, il procédera à une enquête sur les circonstances essentielles en application de l'art. 268a CC (Hegnauer, op. cit., n° 30 p. 167; Breitschmid, op. cit., n° 11). 3.2 En l'espèce, la cour cantonale a retenu, sans que cela soit contesté par les parties, que le recourant a agi dans les délais prescrits par la loi et que, sans motif légal, les autorités n'ont pas requis son consentement aux adoptions et ne lui ont pas non plus communiqué la décision faisant abstraction de celui-ci. Partant, la seule question encore litigieuse est de savoir si l'annulation des adoptions compromettrait sérieusement le bien des enfants. L'autorité cantonale a admis que tel serait cas, puisque, d'une part, les adoptées perdraient leur nationalité suisse et qu'il n'est pas certain qu'elles puissent à nouveau obtenir un permis de séjour à Genève, où elles souhaitent continuer d'habiter et la cadette poursuivre ses études. D'autre part, elles ne bénéficieraient plus des rentes versées en raison de l'invalidité de leur père adoptif. 3.3 La cour cantonale s'est prononcée sur la demande d'annulation le 14 novembre 2003, alors que les deux adoptées étaient majeures, B.________ étant née le 12 mai 1983 et C.________ le 11 novembre 1985. On peut par conséquent se demander s'il s'impose d'examiner le bien des jeunes femmes, celles-ci n'étant désormais plus des enfants. Cette question peut toutefois rester ouverte, au regard du sort du litige. Concernant la nationalité des adoptées, il est exact que ces dernières perdraient leur nationalité suisse en cas d'annulation des adoptions. En effet, aux termes de l'art. 8 de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (ci-après: LN; RS 141.0), lorsque le lien de filiation entre l'enfant et le parent qui lui a transmis la nationalité suisse est annulé, l'enfant perd la nationalité suisse, à moins qu'il ne devienne apatride. Toutefois, le bien des adoptées n'est pas sérieusement compromis par cette conséquence, dans la mesure où elles peuvent requérir la naturalisation ordinaire, puisqu'en résidant en Suisse depuis 1992, elles réalisent manifestement les conditions posées par l'art. 15 LN, qui précise que l'étranger ne peut demander l'autorisation que s'il a résidé en Suisse pendant douze ans, dont trois au cours des cinq années qui précèdent la requête (al. 1), le temps passé en Suisse entre dix et vingt ans révolus comptant double (al. 2). Aux termes de l'art. 14 LN, avant l'octroi de l'autorisation, on s'assurera de l'aptitude du requérant à la naturalisation. On examinera en particulier s'il s'est intégré dans la communauté suisse (let. a), s'il s'est accoutumé au mode de vie et aux usages suisses (let. b), s'il se conforme à l'ordre juridique suisse (let. c) et s'il ne compromet pas la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse (let. d). Une requête de naturalisation ne constitue pas une démarche laborieuse et nécessitant de trop lourds investissements pour de jeunes adultes. En outre, celles-ci possèdent également la nationalité américaine. Concernant l'aspect financier, il ressort de l'arrêt attaqué que B.Y.________ a quitté le domicile de ses parents adoptifs avec qui elle ne s'entendait plus. Elle a suivi l'Ecole de culture générale jusqu'en juin 2003, sans obtenir de diplôme. Elle loge actuellement dans un foyer et assume de petits emplois temporaires, notamment de nettoyage. En raison de l'invalidité de D.Y.________, elle bénéficie d'une rente AI complémentaire de 700 à 800 fr. par mois, à laquelle viennent s'ajouter des allocations mensuelles de 440 fr. versées par la caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA). C.Y.________ vit toujours avec ses parents adoptifs, s'entend bien avec eux et suit présentement sa deuxième année à l'Ecole de commerce. Elle souhaite poursuivre ses études à Genève. Selon ces constatations cantonales, l'aînée des filles a terminé sa formation et doit être en mesure de subvenir seule à ses besoins. Quant à la cadette, elle est toujours aux études. Elle pourra toutefois achever sa formation soit en obtenant le soutien des époux Y.________, une bourse ou un emprunt, soit en exerçant un travail durant le week-end. Dans ces conditions, on ne peut valablement soutenir que la suppression des rentes complémentaires perçues en raison de l'invalidité du père adoptif compromettrait sérieusement le bien des jeunes femmes, celles-ci étant en mesure de subvenir à leurs besoins par d'autres moyens. Du reste, ces rentes ne sont que provisoires et ne sauraient prévaloir à elles seules sur l'intérêt du recourant à obtenir l'annulation des adoptions auxquelles il n'a jamais consenti. Enfin, les intimés n'avancent aucun autre élément qui s'opposerait à l'annulation des adoptions. Les adoptées ne prétendent notamment pas entretenir avec leurs parents adoptifs des relations fortes et privilégiées dont la suppression leur serait préjudiciable. Au contraire, selon le jugement attaqué, l'aînée ne s'entend plus avec eux et a quitté le domicile familial. Quant à la cadette, elle allègue, dans sa réponse, avoir été contrainte de quitter le domicile des époux Y.________. Pour leur part, ces derniers acquiescent à la demande du recourant. D.Y.________ affirme n'avoir aucune raison sérieuse pour contester le droit du recourant à ne pas être dépossédé de son statut de père. E.Y.________ de son côté soutient que l'adoption a divisé sa famille, que ses enfants ont quitté le domicile familial et qu'ils ne lui parlent plus. Il convient également de relever que les adoptées ne se retrouveraient pas seules à Genève et y conserveraient des liens familiaux, puisque quand bien même l'adoption serait annulée, E.Y.________ redeviendrait leur tante. Enfin, l'adoption n'a été prononcée que très récemment, soit le 15 octobre 2001, et alors que les adoptées n'étaient déjà plus de jeunes enfants. Sur la base de ces éléments, on ne voit pas en quoi l'annulation des adoptions pourrait sérieusement compromettre le bien de B.________ et C.Y.________.