Citation: I 330/02 19.12.2003 E. 3

D'après les premiers juges, il aurait appartenu à l'Office AI pour les assurés résidants à l'étranger de notifier la décision querellée puisque le recourant avait quitté la Suisse le 1er octobre 1996. Par économie de procédure, ils ont toutefois décidé de se prononcer directement sur le fond du litige. Ils ont retenu que le recourant ne pouvait plus prétendre au versement de la rente extraordinaire d'invalidité à partir du mois de novembre 1996, ce dernier s'étant constitué un domicile en République Dominicaine à partir du 1er octobre 1996. En revanche, ils ont jugé que le recourant n'était pas tenu de restituer les montants versés à tort par la caisse, car le droit de demander la restitution de ces prestations était déjà prescrit lorsque celle-ci s'était adressée à lui.