Citation: 5P.191/2006 23.11.2006 E. C

C.a Le 10 décembre 2001, Christian Brunier, Régis De Battista, Erica Deuber Ziegler, Véronique Purro Nicole et Maria Roth-Bernasconi ont saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève d'une demande en constatation d'atteinte à la personnalité, en publication du jugement et en paiement, par laquelle ils ont notamment conclu au remboursement des 48'197 fr. de frais de publication de l'ordonnance du 1er octobre 2001, avec intérêts à 5% l'an dès le 3 octobre 2001, et des 538 fr. de frais de notification par huissier de cette ordonnance, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er décembre 2001. Cette demande était initialement dirigée tant contre l'UDC que contre les sociétés éditrices des quatre périodiques dans lesquelles l'annonce litigieuse était parue, mais les demandeurs ont par la suite retiré leur demande, avec désistement d'action, en ce qu'elle était dirigée contre ces dernières. Le Tribunal a procédé à des enquêtes, dont il ressort que les annonces litigieuses étaient le fait d'un certain Elie Mizrahi. Celui-ci a affirmé n'être qu'un simple adhérent de l'UDC n'ayant occupé aucune fonction dirigeante au sein de la formation. Il a précisé que les annonces relevaient d'une initiative purement personnelle, qu'il les avait financées personnellement et qu'il n'avait pas demandé l'accord des instances dirigeantes de l'UDC pour les élaborer, ni pour les publier. Claude Marcet, membre et élu de l'UDC, a déclaré que le contenu de l'annonce litigieuse n'avait pas été discuté avant sa parution, et que plusieurs membres de l'UDC avaient réagi négativement après la publication. C.b Par jugement du 22 septembre 2005, le Tribunal a condamné l'UDC, avec suite de dépens, à payer aux demandeurs, conjointement et solidairement, la somme de 48'735 fr. 80, avec intérêts à 5% l'an dès le 3 octobre 2001. En substance, le premier juge a considéré qu'en signant le texte de l'annonce litigieuse du nom de l'UDC, alors que son propre nom restait absent de l'annonce, Elie Mizrahi avait manifesté sa volonté d'exprimer l'opinion de l'UDC. Or cette dernière n'avait pas manifesté son désaccord avec l'annonce litigieuse par la publication d'un rectificatif, ni immédiatement après la parution, ni après que l'ordonnance de mesures préprovisionnelles du 1er octobre 2001 lui faisant interdiction de porter atteinte à la personnalité des requérants lui eut été notifiée. Il fallait donc admettre que, par le silence de ces organes, l'UDC avait ratifié les propos émis en son nom et qu'elle en était l'auteur (art. 38 al. 1 CO). Comme le caractère attentatoire à l'honneur et illicite de l'annonce litigieuse était incontestable, l'UDC devait être condamnée à rembourser aux demandeurs les dépenses qui s'étaient avérées nécessaires aux fins de réparer l'atteinte qu'ils avaient subie.