Citation: 1C_80/2007 06.09.2007 E. C

La Commune de Corcelles-près-Payerne a élaboré un nouveau plan général d'affectation qui tient compte des principes et des objectifs retenus dans le plan directeur communal. Ce plan prévoit de scinder la zone du village en deux secteurs "rue" et "jardin" en fonction de leur distance au domaine public, inférieure ou supérieure à 25 mètres, avec des indices d'utilisation du sol de 0,8 respectivement de 0,3. Il localise dans la zone du village des secteurs de centralités agricoles où les activités agricoles sont favorisées. Il prévoit en outre la création d'une zone de verdure au lieu-dit "En Rombosson" entre la parcelle de A.________ affectée en zone agricole et les parcelles bâties classées en zones de villas et du village, d'une part, et des parcelles non bâties classées en zone intermédiaire, d'autre part. La Commune de Corcelles-près-Payerne a également adopté, en complément au règlement sur le plan général d'affectation, un plan directeur sectoriel "Centre du village" qui définit les objectifs, les principes et les mesures d'aménagement du centre de la localité et un programme d'action propre à les concrétiser. Le plan général d'affectation et son règlement, le plan directeur sectoriel "Centre du Village" et les plans des limites de constructions du village ont fait l'objet d'une première enquête publique du 28 janvier au 28 février 2000, puis d'une enquête publique complémentaire du 3 juin au 4 juillet 2005. A.________ a fait opposition en date du 28 février 2000 et du 1er juillet 2005. Dans son opposition initiale, il contestait la création d'une zone de verdure "En Rombosson", à proximité de sa halle d'engraissement de poulets et sollicitait le maintien des surfaces concernées en zone agricole. Il jugeait excessive l'emprise du secteur "jardin" sur ses parcelles et demandait que la proportion des espaces verts fixée à l'art. 9 du règlement sur le plan général d'affectation (RPGA) soit réduite à une proportion de l'ordre de 10 à 15%. Il sollicitait enfin l'extension de la centralité agricole aux bâtiments qu'il possède à "Vuaz Seguin". Dans son opposition complémentaire, il s'en prenait notamment à la suppression de la centralité agricole pour les parcelles dont il est propriétaire "En Bitternaz". Par décisions des 9 octobre 2002 et 9 novembre 2005, le Conseil communal de Corcelles-près-Payerne a levé les oppositions de A.________ selon les propositions de réponses de la Municipalité et adopté le plan général d'affectation et son règlement d'application tels que présentés. Le 2 mai 2006, le Département des institutions et des relations extérieures du canton de Vaud, alors compétent (ci-après: le Département), a approuvé préalablement, sous réserve des droits des tiers, le plan général d'affectation et la police des constructions, le plan des limites des constructions "Village I, II et III" ainsi que le plan de détail de délimitation de l'aire forestière de la Commune de Corcelles-près-Payerne. Le 3 mai 2006, le Conseil d'Etat a approuvé le plan sectoriel "Centre du village" de la Commune de Corcelles-près-Payerne. A.________ a recouru contre les décisions du Conseil communal de Corcelles-près-Payerne des 9 octobre 2002 et 9 novembre 2005 et celle du Département du 2 mai 2006 auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale). Au terme d'un arrêt rendu le 12 mars 2007, celui-ci a partiellement admis le recours en ce qui concerne la réglementation de la zone agricole et la formulation des alinéas 3 et 4 de l'art. 52 RPGA, dont la terminologie devait être adaptée aux objectifs de protection résultant de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites et des directives cantonales sur le recensement architectural. Il a réformé les décisions attaquées et a invité le Département à procéder aux modifications réglementaires dans le cadre de la procédure d'approbation définitive du plan.