Citation: 1C_811/2013 E. 1.3

1.3. Par ailleurs, le recourant a tenté d'envoyer par voie électronique un recours au Tribunal fédéral le 14 octobre 2013 à 18:22:18. L'interface IncaMail a envoyé au recourant le même jour à 18:38:33 une quittance de réception: celle-ci mentionne que l'envoi a échoué (statut "non distribuable"). Ce recours n'est ainsi jamais parvenu au Tribunal fédéral. En cas de transmission par voie électronique, le délai est observé si, avant son échéance, le système informatique correspondant à l'adresse électronique officielle du Tribunal fédéral confirme la réception du mémoire (art. 48 al. 2 LTF). Selon la jurisprudence, le système informatique doit envoyer la confirmation d'une réception correcte dès qu'il reçoit une communication qui lui est lisible. Le moment déterminant est l'expédition de cette confirmation. Il s'agit pour l'expéditeur du mémoire de recours de savoir rapidement si le document communiqué électroniquement a permis d'observer le délai. Dans les échanges d'actes avec le Tribunal fédéral, cette quittance est délivrée automatiquement (cf. art. 2 let. b du règlement du Tribunal fédéral sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes du 5 décembre 2006 [RCETF; RS 173.110.29]). Elle sert de preuve à l'expéditeur s'agissant de la date d'arrivée de l'acte sur la plate-forme (arrêt 1B_222/2013 du 19 juillet 2013 consid. 3.1 destiné à publication). Tant auprès du Tribunal fédéral qu'auprès des autres autorités de recours appliquant les règles sur la transmission électronique, le justiciable doit prendre les précautions nécessaires dans l'éventualité d'une panne informatique, technique ou électrique. Si la partie ne reçoit pas confirmation de la réception, elle doit mettre son pli à la poste encore dans le délai (arrêt 1B_222/2013 du 19 juillet 2013 consid. 3.1 destiné à publication). Il en va de même lorsque le recourant reçoit l'information selon laquelle le document ne peut pas être distribué au destinataire. En tout état, le Tribunal fédéral exclut toute responsabilité si la plate-forme de distribution ne confirme pas la réception du mémoire dans le délai fixé (art. 6 RCETF).