Citation: 4A_586/2023 E. 2

Le 23 novembre 2022, les locataires ont saisi le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève en vue de faire constater le caractère exécutoire de l'accord conclu le 16 décembre 2019 par les parties. Par jugement du 10 octobre 2023, le Tribunal des baux et loyers genevois a ordonné l'exécution de la transaction judiciaire du 16 décembre 2019 et, partant, la réalisation des travaux réclamés par les locataires, a imparti aux bailleresses un ultime délai de six mois dès la notification du jugement pour s'exécuter, sous peine de se voir infliger une amende d'ordre journalière de 50 fr. pour chaque jour d'inexécution dès l'échéance dudit délai. En substance, il a retenu que la transaction litigieuse ne contenait pas d'engagement conditionnel, contrairement à ce qu'avaient soutenu les bailleresses. Il a en outre considéré que celles-ci n'avaient pas entrepris les démarches nécessaires en vue d'honorer leurs engagements. Il convenait dès lors d'ordonner l'exécution de la transaction passée par les parties et de condamner les bailleresses au paiement d'astreintes, compte tenu du long laps de temps écoulé.