Citation: 2A.12/2004 02.08.2004 E. 4

4.1 Pour l'essentiel, le recourant fait valoir que les infractions qu'il a commises ne sont pas suffisamment graves pour justifier une mesure d'éloignement et que, à ce jour, il ne constitue de toute façon plus une menace pour l'ordre public. A cet égard, il soutient que «l'autorité administrative ne saurait adopter une décision diamétralement opposée à celles de la Commission de libération et de la Cour de cassation pénale, (à moins) de prouver que le pronostic favorable de ces autorités est infondé». 4.2 Considérée comme la quatrième et dernière phase de l'exécution de la peine en droit pénal, la libération conditionnelle au sens de l'art. 38 ch. 1 CP est octroyée quasi automatiquement dès que le comportement du détenu en prison ne s'oppose pas à son élargissement (cf. ATF 124 IV 193 consid. 3, 4d et 5b p. 194 ss). Elle n'est dès lors pas décisive pour apprécier la dangerosité pour l'ordre public de celui qui en bénéficie et la police des étrangers est libre de tirer ses propres conclusions à ce sujet (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188). Quant à la décision du juge pénal de renoncer ou de surseoir à l'expulsion d'un condamné étranger en vertu de l'art. 55 CP, elle est dictée, au premier chef, par des considérations tirées des perspectives de réinsertion sociale de l'intéressé. Or, pour l'autorité de police des étrangers, c'est la préoccupation de l'ordre et de la sécurité publics qui est prépondérante dans la pesée des intérêts. En matière d'expulsion, son appréciation peut donc s'avérer plus rigoureuse que celle de l'autorité pénale (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188; 129 II 215 consid. 3.2 et 7.4, p. 216/217 et 223 et les arrêts cités; Wurzburger, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, in: RDAF 1999, p. 267ss, 309/310). Dans le cas d'espèce, la Cour de cassation pénale n'a d'ailleurs pas manqué de souligner que sa décision de différer l'expulsion du recourant était prise sans égard au souci de la sécurité publique, mais uniquement par rapport aux chances de resocialisation de l'intéressé, jugées meilleures en Suisse qu'en Italie, parce qu'il y avait trouvé un logement et un emploi et qu'il y comptait de la famille et des amis (consid. 4b-c p. 9 ss). L'autorité intimée pouvait donc - et même devait - adopter un angle de vue différent des autorités pénales pour examiner la situation du recourant, sans que cela ne constitue, comme le voudrait ce dernier, une «source d'incohérence et d'insécurité du droit». 4.3 L'encouragement à la prostitution ainsi que les infractions graves à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers sont des infractions punissables à raison, pour la première, de la réclusion pour dix ans au plus ou de l'emprisonnement (art. 195 CP) et, pour la seconde, de l'emprisonnement et de l'amende jusqu'à 100'000 fr. (art. 23 ch. 2 LSEE). On ne saurait donc sérieusement soutenir qu'elles ne sont pas graves ou qu'elles n'affectent pas un intérêt fondamental de la société au sens de la jurisprudence de la Cour de justice. Par ailleurs, du moment que les ressortissants suisses sont également punissables pour ces infractions, le recourant ne peut pas se plaindre, comme il le fait, d'inégalité de traitement ou de violation du principe de non-discrimination à raison de la nationalité (cf. supra consid. 3.2 premier paragraphe in fine et les arrêts cités). En particulier, on ne discerne pas où il lit, dans l'arrêt précité de la Cour de justice du 18 mai 1982 Adoui et Cornuaille, qu'un Etat membre serait privé du droit de prendre des mesures d'ordre public en lien avec des infractions qui ne font l'objet «d'aucune mesure post-carcérale particulière et supplémentaire» lorsqu'elles sont commises par ses propres ressortissants. 4.4 Les infractions reprochées au recourant sont objectivement d'une gravité suffisante pour justifier une mesure d'ordre public, même si sa culpabilité et le degré de sa faute ne sont pas exceptionnellement élevés; au total, l'ensemble de ses condamnations n'excède d'ailleurs pas la peine de dix-huit mois d'emprisonnement. Pourtant, les circonstances particulières du cas ne permettent pas de formuler un pronostic favorable à l'endroit du recourant. Malgré ses nombreuses condamnations, il s'est en effet montré incapable de s'amender jusqu'ici.