Citation: 4P.178/2006 26.10.2006 E. 2

Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et les constatations de fait, concernant les démarches effectuées par lui tant avant le 6 mars 1995, qu'après cette date, "dans le cadre du contrat de société simple". Il reproche à la cour cantonale d'avoir ignoré les deux phases de la collaboration entre les parties, la première relevant du contrat de courtage, et la seconde de celui de société simple. 2.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 129 I 8 consid. 2.1); pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 217 consid. 2.1). Il appartient à la partie recourante de démontrer, par une argumentation précise, en quoi la décision incriminée est arbitraire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262). Dans la mesure où l'arbitraire est invoqué en relation avec l'établissement des faits, il convient de rappeler que le juge dispose d'un large pouvoir lorsqu'il apprécie les preuves (arrêt 4P.173/2006 du 5 octobre 2006, consid. 4.1; 4P.68/2006 du 4 juillet 2006, consid. 4.1). La partie recourante doit ainsi expliquer dans quelle mesure le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation et, plus particulièrement, s'il a omis, sans aucune raison sérieuse, de prendre en compte un élément de preuve propre à modifier la décision attaquée, s'il s'est manifestement trompé sur son sens et sa portée ou encore si, en se fondant sur les éléments recueillis, il en a tiré des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41). Il ne suffit pas que la partie recourante invoque seulement quelques moyens de preuve dont elle souhaiterait qu'ils aient une portée différente de celle retenue dans l'arrêt attaqué. Le recours de droit public n'étant pas un appel, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité cantonale (cf. ATF 128 I 295 consid. 7a), de sorte que la partie recourante ne peut discuter librement les faits et le droit en présentant sa propre version des événements (cf. ATF 129 III 727 consid. 5.2.2). 2.2 Le recourant voit une première atteinte à l'art. 9 Cst. en ce que la cour cantonale aurait ignoré les démarches effectuées par lui antérieurement à la signature du procès-verbal de la séance du 6 mars 1995. Contrairement à l'allégation du recourant, les précédents juges n'ont pas méconnu les démarches entreprises par celui-ci avant la séance en question, mais ont déduit du procès-verbal de cette dernière et du contrat de vente du 21 avril 1995, accompagnés d'une facture de 60'000 fr. pour "le mandat de recherche de terrains" que les prestations fournies par le recourant jusqu'au 21 avril 1995, qui incluaient donc les opérations conduites avant le 6 mars 1995, avaient été rémunérées comme telles, en exécution d'un courtage d'indication, ce qu'avait déjà décidé le Tribunal cantonal dans son jugement du 28 juin 2002, devenu définitif.