Citation: 9C_647/2007 22.07.2008 E. 4

4.1 Se fondant ensuite sur le bulletin de l'OFAS du 8 juin 2007 à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC (n° 206), lequel prévoit de libérer de façon générale du paiement des cotisations l'époux sans activité lucrative dont le conjoint actif a atteint l'âge de le retraite et paie plus du double de la cotisation minimale, la recourante demande à être à son tour libérée du paiement des cotisations qui lui sont réclamées par la caisse pour l'année 2004. Invité à se déterminer sur l'application de son bulletin n° 206 au cas d'espèce, l'OFAS a indiqué dans son préavis du 29 octobre 2007 que la caisse n'allait pas à l'encontre de la recommandation générale contenue dans le bulletin n° 206 en réclamant le paiement de cotisations à la recourante s'il apparaissait manifeste que cette dernière ne bénéficierait pas de la rente de vieillesse maximale. Il a en outre précisé que loin de vouloir ignorer la précision de jurisprudence récente du Tribunal fédéral (cf. ATF 133 V 201), la recommandation qu'il donnait aux caisses dans son bulletin n° 206 répondait plutôt à des exigences pratiques. 4.2 En l'espèce, la juridiction cantonale a constaté, d'une part, que l'époux de la recourante avait atteint l'âge ordinaire de la retraite au mois de février 2003 et que d'autre part, il ressortait du calcul de la rente de vieillesse perçue par la recourante depuis le 1er février 2006 qu'elle ne touchait pas le montant de la rente entière maximale. De ces constatations qui lient la Cour de céans et vu la jurisprudence récente développée à l'ATF 133 V 201, sur laquelle le Tribunal fédéral ne voit aucun motif de revenir, il découle que les conditions pour une libération du paiement des cotisations de la recourante pour l'année 2004 ne sont pas données. 4.3 Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté. Par conséquent, la demande d'effet suspensif devient sans objet.