Citation: 6B_865/2018 E. 12.5

12.5. Le principe de la célérité garanti par les art. 29 al. 1 Cst., 6 par. 1 CEDH et 14 par. 3 let. c Pacte ONU II impose aux autorités, dès le moment où le prévenu est informé des soupçons qui pèsent contre lui, de mener la procédure pénale sans désemparer, afin de ne pas maintenir inutilement le prévenu dans les angoisses qu'elle suscite. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (cf. ATF 130 I 312 consid. 5.1 p. 331 s.). Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 135 I 265 consid. 4.4 p. 277). A cet égard, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332). Enfin, on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56; 130 I 312 consid. 5.2 p. 332). En l'espèce, le recourant ne se plaint pas de manière indépendante de la durée globale de la procédure. Il ne tente pas, en particulier, de démontrer que cette durée serait sans commune mesure avec l'importance de la cause et les difficultés qu'elle présente au plan factuel et juridique. Il ne reproche à la cour cantonale que de n'avoir pas tenu le principe de célérité pour violé " alors que pas moins de 3 ans se sont écoulés entre ses deux arrêts " et que ce laps de temps, qu'il présente comme un " retard considérable ", ne serait " dû qu'aux violations massives par la [cour cantonale] des droits fondamentaux du recourant, violations qui ont été dûment constatées et sanctionnées par le Tribunal fédéral dans son arrêt de renvoi " (mémoire de recours, p. 121). On peut dès lors se limiter à relever, quant à l'appréciation d'ensemble, que le recourant, arrêté le 31 août 2012, a été mis en prévention le jour même (v. arrêt 1B_685/2012 du 10 janvier 2013, consid. A.). Ce sont ainsi un peu plus de sept ans qui se sont écoulés depuis que le recourant a été informé des soupçons qui pesaient contre lui. Cette durée, certes importante, doit cependant être mise en relation avec la gravité particulière des faits qui lui étaient reprochés, respectivement ceux qui le lui sont encore (plusieurs homicides dans le cadre d'actes d'épuration sociale), l'importance du dossier constitué ainsi que les incontestables difficultés (notamment probatoires) résultant du caractère international de la cause, de la distance géographique entre le lieu du jugement et celui des faits, ainsi que du temps écoulé depuis le déroulement de ceux-ci. De surcroît, les juridictions d'autres Etats ont également été saisies et amenées à juger d'autres personnes présentes sur les lieux. La complexité de la cause apparaît ainsi d'emblée incontestable. Elle résulte également des 13 recours sur lesquels le Tribunal fédéral a été appelé à statuer en cours de procédure (arrêts 1B_685/2012 du 10 janvier 2013; 1B_46/2013 du 12 mars 2013; 1B_86/2013 du 19 avril 2013; 1B_197/2013 du 26 juin 2013; 1B_205/2013 du 9 août 2013; 1B_321/2013 du 30 octobre 2013; 1B_91/2015 du 21 avril 2015; 1B_72/2015 du 27 avril 2015; 1B_159/2015 du 27 mai 2015; 1B_207/2015 du 15 juillet 2015; 1B_207/2017 du 20 septembre 2017; 1B_512/2017 du 30 janvier 2018; 1B_165/2018 du 4 avril 2018), compte non tenu de ceux en matière de détention avant jugement (arrêts 1B_46/2013 du 12 mars 2013; 1B_75/2015 du 7 avril 2015; 1B_182/2017 du 7 juin 2017; 1B_344/2017 du 20 septembre 2017 ainsi que de l'arrêt 6B_243/2015 du 12 juin 2015). Le recourant invoque du reste lui-même les difficultés qui en sont résultées à l'appui de sa demande d'indemnisation pour les frais de sa défense résultant de l'intervention d'un deuxième conseil (v. infra consid. 13.5). Quant au temps écoulé entre les arrêts cantonaux des 12 juillet 2015 et 27 avril 2018 (32 mois et demi), il comprend en particulier la période séparant le dépôt du premier recours en matière pénale, le 14 septembre 2015, de l'arrêt fédéral du 29 juin 2017 (21 mois et demi). Or, contrairement à ce que soutient le recourant, la durée de la procédure fédérale n'est pas exclusivement imputable " aux violations massives par la [cour cantonale] des droits fondamentaux du recourant ", mais aussi aux difficultés probatoires précitées ainsi qu'au nombre des griefs soulevés et à la manière dont ils l'ont été tout au long des quelque 230 pages du premier recours en matière pénale, étant rappelé que nombre de ces critiques ont, en définitive, été déclarées irrecevables, respectivement écartées. Quant aux 11 mois restant, consacrés à l'instruction après renvoi de la cause à la cour cantonale, cette dernière a, durant cette période, été notamment appelée à traiter les réquisitions de preuve du ministère public portant sur l'audition de témoins (ordonnance présidentielle du 25 août 2017) après quoi les débats, initialement fixés à fin novembre 2017, ont dû être renvoyés à mi-avril 2018 en raison de la demande de récusation de la Présidente de la cour cantonale présentée par le recourant, qui a été rejetée (v. l'arrêt 1B_512/2017 du 30 janvier 2018). La cour cantonale a, de surcroît, souligné que la cause revêtait, à cette époque, un caractère moins urgent dès lors que le recourant n'était plus détenu (arrêt entrepris, consid. C. p. 81). Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, il n'apparaît pas que le principe de célérité aurait été violé durant cette période, ce qui conduit au rejet du grief dans la mesure où il est recevable.