Citation: 9C_435/2024 E. 5.4

5.4. En principe, on ne peut se fonder sur la comptabilité du contribuable en vertu du principe de déterminance que si l'exactitude des faits qui y sont consignés est garantie. L'autorité du bilan commercial tombe en revanche lorsque des normes impératives du droit commercial sont violées ou que des normes fiscales correctrices l'exigent (ATF 141 II 83 consid. 3; 137 II 353 consid. 6.2; arrêt 2C_370/2016 du 28 mars 2017 consid. 2.2 et les références). Tel est notamment le cas lorsque les livres ne sont pas tenus régulièrement du point de vue formel. En l'absence de comptabilité probante, l'administration fiscale est autorisée à effectuer une taxation par estimation également dans le cadre d'une procédure de rappel d'impôt (cf. arrêt 2C_370/2016 du 28 mars 2017 consid. 2.5 et les références). Elle peut également, sans violer l'art. 130 LIFD, se fonder sur les contrôles par pointage effectués par l'AFC en matière de TVA. Il s'agit en effet de données comptables qui peuvent être constatées aussi bien par l'AFC en matière de TVA que par les services de révision de l'Administration fiscale cantonale et que la première peut spontanément communiquer à la deuxième en application de l'art. 112 al. 1, 2e phrase, LIFD (cf. arrêt 2C_370/2016 du 28 mars 2017 consid. 2.5). Dans un tel cas, lorsqu'il s'agit d'arrêter un bénéfice imposable en l'absence de valeur probante de la comptabilité et que l'administration fiscale a déterminé ce montant selon l'art. 130 al. 2 LIFD, les exigences de preuve prennent de l'importance. Le montant fondé sur une telle estimation ne devra être écarté que s'il est manifestement inexact, ce qu'il incombe au contribuable de démontrer (cf. arrêt 2C_370/2016 du 28 mars 2017 consid. 2.2).