Citation: 4A_572/2023 E. 6.1

6.1. En l'espèce, la CCI, par décision du 7 novembre 2023, motivée le 16 janvier 2024, a prononcé la récusation de l'arbitre Charles Poncet. En substance, elle a estimé que les opinions émises par ce dernier dans le Monologue allaient au-delà de la simple critique du comportement adopté par un groupe spécifique d'individus dans les piscines helvétiques, dans la mesure où lesdites opinions étaient mélangées à d'autres expressions malheureuses pouvant être perçues comme dépeignant les musulmans de manière offensante. Selon la CCI, l'arbitre incriminé semblait exprimer son mépris à l'égard des vues religieuses islamiques concernant le port du burkini. Si elle a certes relevé que les propos tenus par l'arbitre mis en cause ne se référaient pas au port du voile islamique, la CCI a toutefois considéré que les références répétées au burkini pouvaient être associées plus généralement au port du voile islamique en lui-même. A son avis, une personne neutre regardant le Monologue aurait très probablement l'impression que l'arbitre concerné méprise et considère comme hypocrite ce qu'il perçoit comme de la bigoterie religieuse chez les musulmans qui exigent que les femmes soient voilées et il aurait le sentiment que les femmes portant le voile sont traitées avec dérision. Si le discours ne concernait pas tous les musulmans, la CCI a estimé qu'il devait surtout être perçu comme visant ceux ayant une vision stricte de leur religion, notamment s'agissant du port du voile pour les femmes. Elle a ainsi considéré que le discours de l'arbitre incriminé paraissait contenir des références indirectes désobligeantes et malheureuses vis-à-vis des musulmans ayant une vision stricte de l'islam et/ou des points de vue religieux islamiques. Poursuivant son analyse, la CCI a observé que le Monologue ne contenait aucune référence directe à l'Iran, mais a souligné que cet État est un pays musulman dans lequel le port du voile par les femmes est une exigence stricte imposée par l'État et qu'il prône le respect d'exigences religieuses que l'arbitre incriminé avait décriées publiquement et de manière véhémente dans le Monologue. Bien que l'arbitre incriminé n'ait pas fait directement référence aux ressortissants iraniens, elle a estimé que ce dernier avait toutefois pointé vigoureusement du doigt les exigences religieuses que l'Iran défend spécifiquement et auxquelles les représentantes de la requérante semblent visiblement se conformer dans la mesure où plusieurs d'entre elles arborent le voile. Tirant ensuite un parallèle avec l'affaire ayant donné lieu au prononcé de l'arrêt rendu le 22 décembre 2020 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_318/2020, la CCI a jugé que l'arbitre mis en cause ne s'était pas contenté d'exprimer son désaccord avec l'obligation relative au port du voile, mais avait employé un langage fort et un ton dur, susceptibles d'éveiller des doutes légitimes quant à son impartialité. Enfin, elle a écarté l'argument selon lequel le Monologue ne pouvait pas remettre en cause l'impartialité de l'arbitre incriminé sous prétexte que les intimées ont également leur adresse principale dans un État dont l'islam est la religion étatique (décision de la CCI, n. 19-37).