Citation: 1C_240/2010 01.06.2010 E. 1

A.________ est propriétaire de la parcelle n° 340 de la commune de Dardagny. Cette parcelle de 2'810 mètres carrés, partiellement bâtie, est sise en zone 4B protégée au sens des art. 12 al. 5, 19 al. 2, 28 et 29 al. 1 let. f de la loi genevoise d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987. Elle est en outre incluse dans le plan de site du village de Dardagny adopté par le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève le 16 septembre 1981. Le 3 juillet 2007, A.________ a requis du Département des constructions et des technologies de l'information de la République et canton de Genève (ci-après: le Département) la délivrance d'une autorisation de construire sur cette parcelle une villa individuelle avec un bassin d'agrément. Le 13 juillet 2007, le Département l'a informé de l'enregistrement de sa demande et requis divers documents complémentaires. Les 6 et 7 août 2007, il lui a transmis une copie des préavis du Service cantonal des monuments et des sites et de la Commune de Dardagny des 23 et 24 juillet 2007 et sollicité la production de nouvelles pièces dans un délai de 30 jours. Ces deux courriers mentionnaient que le délai de 60 jours imparti à l'autorité par l'art. 4 al. 1 de la loi genevoise sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI) pour répondre à la demande d'autorisation de construire à compter de la date d'enregistrement de celle-ci était suspendu jusqu'à réception des documents requis, conformément à l'alinéa 3 de cette disposition. Les 15 août et 19 octobre 2007, A.________ a transmis une partie des documents sollicités. Le Département lui a demandé de fournir des pièces complémentaires par courriers des 25 octobre 2007, 31 janvier 2008 et 27 février 2008, mentionnant la suspension du délai de réponse. Les documents sollicités ont été produits en dernier lieu le 6 mars 2008. Le 13 mars 2008, le Département a adressé à A.________ un préavis négatif de la Commission des monuments, de la nature et des sites du 4 mars 2008. Celle-ci demandait des modifications au projet qui lui était soumis. Le Département a imparti un délai de 30 jours à l'intéressé pour se déterminer et, le cas échéant, remettre des plans modifiés conformément à la demande de la Commission. Le délai de réponse était suspendu. Par courrier du 9 avril 2008, A.________ a fait part de son désaccord avec la position de la Commission, tout en précisant qu'il avait demandé à son architecte d'établir des plans modifiés, transmis le 14 avril 2008. La Commission était invitée à émettre un nouveau préavis. Le 21 mai 2008, le Département a envoyé à A.________ le nouveau préavis du 13 mai 2008 de la Commission des monuments, de la nature et des sites, toujours défavorable. Un nouveau délai lui était octroyé pour se déterminer. Le délai de réponse était suspendu. Au terme d'un premier courrier du 22 mai 2008, accompagné de notes et d'annexes, A.________ a invité le chef du Département à délivrer l'autorisation de construire sollicitée. Dans un second courrier du 3 juin 2008, il l'a informé qu'il allait procéder à l'exécution des plans en vertu de l'art. 4 al. 4 LCI dès lors que le Département n'avait pas réagi dans le délai de 10 jours prévu par cette disposition suivant l'avis formel en ce sens contenu dans son courrier du 22 mai 2008. Le 12 juin 2008, le chef du Département a répondu que le courrier du 22 mai 2008, respectivement l'une des notes annexées à celui-ci, ne constituait pas un avis formel au sens de l'art. 4 al. 4 LCI et a retenu comme tel le courrier recommandé du 3 juin 2008. Il précisait qu'une décision du Département concernant sa requête serait prise dans les prochains jours. Par décision du 13 juin 2008, le Département a refusé l'autorisation de construire sollicitée au motif que le projet n'était pas conforme aux art. 34, 48 et 106 LCI et aux art. 13 et 14 du règlement du plan de site du village de Dardagny. Par décision du 24 juin 2008, déclarée exécutoire nonobstant recours, il a fait interdiction au requérant d'ouvrir le chantier, respectivement ordonné l'arrêt immédiat de celui-ci. A.________ a recouru le 11 juillet 2008 auprès du Tribunal administratif de la République et canton de Genève contre cette dernière décision (ci-après: le Tribunal administratif). La cause a été enregistrée sous la référence A/2568/2008. Il a également recouru le même jour contre le refus d'autorisation de construire du 13 juin 2008, en concluant principalement au constat de sa nullité et alternativement à son annulation. La cause a été enregistrée sous la référence A/2569/2008. Par acte du 11 juillet 2008, A.________ a recouru contre la décision du Département du 13 juin 2008 auprès de la Commission cantonale de recours en matière de constructions, à laquelle a succédé le 1er janvier 2009 la Commission cantonale de recours en matière administrative (ci-après: la Commission de recours), en concluant préalablement à ce qu'elle se déclare incompétente ou suspende la procédure jusqu'à droit jugé par le Tribunal administratif. Il a pris des conclusions principales identiques à celles de son recours auprès du Tribunal administratif. Le 25 août 2008, B.________ et C.________ ont demandé à intervenir dans la procédure ouverte devant la Commission de recours en leur qualité de propriétaires voisins et pris des conclusions tendant au rejet du recours et à la confirmation de la décision du Département du 13 juin 2008. Par arrêt du 9 septembre 2008, le Tribunal administratif a déclaré irrecevable le recours formé contre cette décision et transmis la cause à la Commission de recours, pour raison de compétence. Par ordonnance préparatoire du 30 septembre 2009, la Commission de recours a imparti à A.________, aux époux B.________ et C.________ et au Département un délai au 15 novembre 2008 pour déposer leurs éventuelles observations suite à cet arrêt. Le 14 novembre 2008, A.________ a conclu à ce que la Commission de recours statue à titre préjudiciel sur la recevabilité des conclusions des époux B.________ et C.________, qu'elle statue sur la nullité de la décision du Département du 13 juin 2008 et subsidiairement qu'elle annule cette décision.