Citation: 1P.473/2002 28.10.2002 E. 1

Au contraire du juge appelé à s'exprimer en fait et en droit sur le fond de la cause, lequel doit en principe s'en tenir à une attitude parfaitement neutre, le juge d'instruction peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard de l'inculpé. Il peut faire état de ses doutes quant à la version des faits présentée, mettre le prévenu en face de certaines contradictions, et tenter de l'amener aux aveux, pour autant qu'il ne soit pas fait usage de moyens déloyaux. Le juge d'instruction ne fait donc pas preuve de partialité lorsqu'il fait état de ses convictions à un moment donné de l'enquête; cela peut au contraire s'avérer nécessaire à l'élucidation des faits. Le magistrat instructeur doit ainsi se voir reconnaître, dans le cadre de ses investigations, une certaine liberté, limitée par l'interdiction des procédés déloyaux, la nécessité d'instruire tant à charge qu'à décharge, et de ne point avantager une partie au détriment d'une autre. Les déclarations du juge doivent ainsi être interprétées de manière objective, en tenant compte de leur contexte, du ton sur lequel elles sont faites, et du but apparemment recherché par leur auteur. 2.2 Dans sa lettre du 23 mai 2002, le juge d'instruction estimait que certains fonds proviendraient de montants indûment prélevés par le recourant. Il indiquait ensuite que des inculpations pour des délits de faillites, déjà réservées par le juge précédent, seraient prononcées ultérieurement. L'annonce d'une inculpation à venir, avec indication des motifs, ne saurait justifier une récusation. Admettre la thèse du recourant conduirait à la récusation de tout juge d'instruction qui, nonobstant les dénégations de l'intéressé, considère que les charges sont suffisantes pour justifier une inculpation. Rien ne permet de penser que l'opinion exprimée par le juge d'instruction serait définitive, et surtout, qu'elle ait une influence sur sa manière de mener l'instruction. Le recourant ne soutient pas, par exemple, que le juge ait manifesté d'une quelconque manière un parti pris en faveur de la partie adverse. 2.3 Les circonstances de la convocation du recourant à l'audience du 23 mai 2002, ne sont pas, elles non plus, propres à susciter le moindre doute sur l'impartialité du magistrat instructeur. L'irrespect du délai de convocation constitue certes une erreur de procédure. Toutefois, comme le relève l'autorité intimée, aucun préjudice n'en a résulté pour le recourant, celui-ci s'étant volontairement présenté à l'audience, assisté d'un avocat. Le procès-verbal mentionne certes l'arrivée tardive du recourant, mais cette indication, parfaitement neutre, ne constitue ni le reproche voilé, ni la remarque méprisante que veut y voir le recourant. 2.4 Quant au grief d'arbitraire adressé à l'autorité intimée, il est lui aussi manifestement mal fondé puisque la décision attaquée envisage, à titre d'hypothèse, l'irrégularité de la citation comme un fait avéré. 2.5 En définitive, c'est en vain que le recourant se plaint d'erreurs répétées de la part du magistrat instructeur. La seule irrégularité que l'on peut lui reprocher est sans gravité et ne constitue manifestement pas un fait délibéré.