Citation: 1C_333/2019 E. 3.2.3

3.2.3. Le recourant critique ces bases de calculs de l'étude 2018 qui ne tiendraient pas suffisamment compte de la réalité de son installation à plusieurs égards. 3.2.3.1. Il relève tout d'abord que le facteur fixe f Biog attribué aux installations de biogaz induit à lui seul une distance minimale de 201 m, indépendamment de toute caractéristique de l'installation. Il déplore ensuite l'absence de prise en compte, dans le cadre de la composante S Stock combinée au facteur fixe f Stock, la nature des substrats destinés à être traités dans l'installation. On constate en effet qu'au contraire de toutes les autres composantes de l'installation agricole, l'estimation des nuisances olfactives d'une installation de biogaz est déterminée en fonction d'un facteur fixe unique, quelle qu'en soit la taille, la capacité de traitement et la technologie. La réponse d'Agroscope, qui expose quels composants de l'installation sont pris en considération, ne permet pas d'expliquer l'absence de prise en compte des caractéristiques de l'installation de biogaz. Or, sans se pencher sur des aspects techniques complexes qu'il appartiendrait aux seuls spécialistes d'évaluer, il semble pertinent de retenir que la capacité de traitement, de même que le volume de substances effectivement traitées, sont des facteurs qui influenceront les émissions olfactives. De même, dans la mesure où les nuisances consignées dans les observations et relevés effectués pour définir les bases de calcul reposaient en grande partie sur des problématiques de fuite (cf. les déterminations de l'ARE sur ce point), il apparaît important d'intégrer dans l'évaluation de la distance les caractéristiques qualitatives de l'installation prévue. S'agissant par ailleurs du type de substrats destinés à alimenter l'installation, la formule de l'étude Agroscope 2018 n'en tient effectivement pas compte, ni dans la composante "autres surfaces dégageant des odeurs dans le stock d'ensilage, d'engrais de ferme, de substrats et de résidus de fermentation" ni, ainsi qu'on l'a vu, dans le paramètre lié à l'installation de biogaz. Agroscope relève pourtant dans ses déterminations les intensités variables d'odeurs selon le type de substrat. L'ARE se réfère en outre à une aide à l'exécution publiée conjointement par l'OFEV et l'OFAG qui distingue quatre niveaux de risque olfactif selon le type d'intrants, le type de stockage et la durée de stockage (OFEV/OFAG, Installations de méthanisation dans l'agriculture, 2016/2021, Annexe 1, p. 38 ss). La formule générale de détermination de la distance minimale ne tient ainsi pas compte de paramètres qui apparaissent pourtant décisifs dans la perception des nuisances olfactives, en particulier le type d'intrants qui sera traité dans l'installation de biogaz. 3.2.3.2. Le recourant critique encore l'absence de prise en considération d'une éventuelle couverture des surfaces de stockage comme mesure de réduction des odeurs. Il est difficile en l'état de déterminer si cela est dû au fait que la couverture des surfaces est considérée comme un standard minimum, ou si, comme l'expose Agroscope dans sa prise de position, ce type de mesure n'aurait en fait aucun effet significatif sur l'intensité des odeurs perçues. Sur ce point, comme le relève le recourant, la couverture des substrats stockés faisait partie des mesures de réduction préconisées en 2013 encore (OFEN, AGROSCOPE/ K ECK/SCHRADE/FREI/KELLER/WEBER/MAGER, Geruchsquellen bei Biogasanlagen Situationsanalyse - Geruchsstoffkonzentration von Einzelquellen - Fahnenbegehungen bei einem Betrieb, 2013). A titre plus général, les mêmes arguments sont avancés de part et d'autre s'agissant de l'absence de prise en considération, dans la formule mathématique, d'autres éventuelles mesures de réduction des odeurs pour les aires de stockage. A tout le moins doit-on constater qu'une approche bien établie jusqu'ici (tendant à considérer que certaines mesures de réduction des odeurs avaient une incidence sur les nuisances olfactives) a été abandonnée dans l'étude Agroscope 2018 sans que les raisons en soient clairement données. 3.2.3.3. Enfin, au contraire de l'opinion du recourant, il n'apparaît pas critiquable que les études aient porté sur une période de 25 jours "seulement" et de mai à octobre uniquement. Il est en effet légitime d'examiner la situation dans un contexte météorologique défavorable pour appréhender les scénarios les plus nuisibles contre lesquels la législation environnementale doit protéger. Quant au fait que seules 8 installations sur les 80 en service aient été examinées, Agroscope explique que 38 exploitants ont été interrogés et que, pour les relevés, des contraintes permettant d'assurer l'absence d'influences extérieures particulières ainsi que des mesures d'assainissement prévues mais non encore réalisées ont limité le choix des installations à étudier. L'institut conclut qu'en tout état, vu la diversité des exploitations et des multiples combinaisons entre installations d'élevage et installations de biogaz, la base de données est de qualité. Il rappelle en outre que l'étude 2018 se réfère également à des relevés effectués dans d'autres travaux de recherche. S'il n'y a pas de raison de douter de la qualité de la base de données d'Agroscope, il convient de conserver à l'esprit qu'elle n'est effectivement fondée que sur huit installations alors qu'il en existe environ dix fois plus et que les centrales concernées bénéficiaient d'une technologie quelque peu - voire beaucoup pour certaines - plus ancienne. 3.2.3.4. En définitive, ainsi qu'on l'a vu ci-dessus (consid. 3.1), si Agroscope, désigné comme tel par la législation topique, est l'organe fédéral spécialisé de référence en la matière, il n'en demeure pas moins que la problématique de l'implantation d'une installation de biogaz est pluridisciplinaire et se trouve ainsi au carrefour des domaines de compétences de plusieurs organes fédéraux. Aussi, outre Agroscope, l'OFAG (dont dépend Agroscope), l'OFEV, l'ARE ou encore l'OFEN ont édicté des directives ou aides à l'exécution pertinentes en la matière. Ces textes apparaissent parfois contradictoires (cf. consid. 3.2.2.3), ce qui est regrettable - ce d'autant que ce sont parfois les mêmes scientifiques qui sont mandatés par ces différents organes. On peut comprendre cela comme la résultante d'une science complexe dont les connaissances, tout comme les techniques que celle-ci doit appréhender, sont évolutives. En tout état, il ressort tant de la jurisprudence que de l'examen des critiques examinées ci-dessus, formulées sur les dernières recommandations d'Agroscope, que l'application des règles qui découlent de ce texte doit s'accompagner d'une évaluation des circonstances propres au cas d'espèce. Les autorités d'exécution et de contrôle judiciaire, sauf à restreindre excessivement leur pouvoir d'examen, ne peuvent s'en tenir au strict résultat de l'application des formules mathématiques sans évaluer leur pertinence dans le cas concret en cause. Au contraire de ce qu'observaient les premiers juges, s'agissant des installations de biogaz, la recommandation de 2018 n'appréhende pas la situation de chaque exploitation de manière différenciée. Il reste dès lors nécessaire de procéder à une évaluation plus fine de la distance minimale requise, qui tiendrait compte des circonstances du cas d'espèce que n'englobe pas la formule de calcul de l'étude Agroscope 2018.