Citation: 7B.254/2004 01.03.2005 E. 1

Le 27 septembre 2004, X.________ et Y.________, investisseurs expérimentés opérant principalement sur les marchés financiers, ont fait part à l'Office des faillites de Genève de leur intérêt à reprendre le bail de l'arcade du magasin d'optique de la faillie; ils soulignaient l'importance d'une réouverture du magasin la plus rapide possible, en vue de "continuer à exercer en qualité d'opticiens et préserver une petite partie des emplois existants". L'office les a renvoyés à s'adresser à la régie C.________ SA, gérante de l'immeuble abritant le magasin. Celle-ci s'est déclarée disposée à conclure un nouveau bail, mais à la condition que le loyer soit augmenté de 40 %. Les 1er et 2 octobre 2004, l'office a informé la régie que X.________ lui avait fait une offre très intéressante de reprise du mobilier de la faillie, si bien qu'une restitution des locaux pourrait intervenir très rapidement si elle acceptait la proposition de l'intéressé. L'office lui a fait savoir en outre qu'il envisageait de reprendre le bail. Tout au début du mois d'octobre 2004 (très vraisemblablement le 1er octobre), la société D.________ SA, qui exploite une agence de voyages dans des locaux adjacents du même immeuble, a également approché l'office afin de lui faire part de son intérêt à une reprise des locaux de la faillie. L'office l'a également renvoyée à s'adresser à la régie. Le 6 octobre 2004, l'office a arrêté avec X.________ et Y.________ les conditions d'une entrée de la masse en faillite dans le bail, en vue de cession dans la perspective d'une reprise conjointe du mobilier. Ainsi, il a été prévu que les prénommés verseraient - ce qu'ils ont effectivement fait dans les jours suivants - 50'000 fr. à titre de sûretés, 170'000 fr. en couverture des loyers pendant deux ans et 100'000 fr. pour la reprise du mobilier figurant à l'inventaire. Le 7 octobre 2004, l'office a écrit à la régie que, eu égard à l'offre dont il disposait pour le matériel garnissant les locaux, il avait décidé d'entrer dans le bail et d'assurer tous les droits et obligations liés à ce dernier. Le même jour, il en a informé D.________ SA, qui a réitéré son intérêt à reprendre "l'affaire complète avec le matériel ou seulement le bail de cette arcade". Considérant que D.________ SA ne souhaitait pas investir dans l'optique mais agrandir ses locaux et que le bail en question comportait un article 2 prévoyant que "les locaux sont destinés à l'exploitation d'un commerce d'optique à l'exclusion de tout autre commerce", l'office a poursuivi dans la voie désormais empruntée d'entrer dans le bail et de conclure une convention avec des cessionnaires ayant l'intention de rouvrir un magasin d'optique. Le 8 octobre 2004, E.________, administrateur de sociétés exploitant des commerces de lunetterie, de verres de contact, d'instruments d'optique, d'acoustique, etc., a fait connaître par téléphone à l'office son intérêt à reprendre le magasin de la faillie. A.b Le 15 octobre 2004, la masse en faillite, d'une part, X.________ et Y.________, d'autre part (ci-après: les cessionnaires), ont signé une convention de cession des actifs énumérés dans l'inventaire des biens de la masse, à l'exception des actifs revendiqués par des tiers, des créances de la faillie et de l'argent comptant. Il ressort notamment du préambule de cette convention qu'il s'agissait d'une vente d'urgence au sens de l'art. 243 al. 2 LP, que l'office se devait, en vertu des art. 231 al. 3 ch. 2 et 256 al. 3 LP, de réaliser les actifs "au mieux des intérêts des créanciers" et de "leur" donner préalablement l'occasion de formuler des offres supérieures, et que la masse en faillite communiquerait donc, dès qu'elle en aurait connaissance, l'existence d'une "plainte d'un ou plusieurs créanciers" et/ou l'existence d'une offre supérieure à compter de l'appel aux "créanciers" dans le cadre duquel "ceux-ci" seraient dûment informés de l'existence de la convention, de la possibilité d'en prendre connaissance et de faire des offres supérieures. Le préambule relevait en outre, sous l'angle des conditions posées par l'art. 7 de la loi cantonale d'application de la LP (LALP), que l'offre des cessionnaires précités était supérieure à la valeur de marché des actifs répertoriés par l'expert mandaté par l'office et qu'elle avait été retenue "après examen d'autres offres dont les pollicitants n'ont pas réussi à remplir les conditions fixées par l'office pour négocier la présente convention". La convention elle-même fixait notamment le prix de la cession des actifs en question à 100'000 fr. (art. 3) et précisait que les montants de 170'000 fr. et de 50'000 fr. versés par les cessionnaires devaient garantir, respectivement, le paiement du loyer pendant les deux ans durant lesquels la masse serait coresponsable du paiement du loyer selon l'art. 263 al. 4 CO, ainsi que le paiement des arriérés de loyer et des charges d'exploitation (art. 4). Aux termes de son art. 5 dernier alinéa, la convention ne deviendrait définitive qu'après réalisation - à constater au plus tard le 22 décembre 2004 ou à toute autre date ultérieure - des deux conditions cumulatives stipulées à l'art. 8, savoir: premièrement, absence de toute plainte LP contre la décision de l'office de conclure la convention ou présentation d'un jugement définitif déboutant le plaignant de toutes ses conclusions, le délai de plainte de 10 jours commençant à courir le jour de la publication dans la Feuille d'avis officielle (FAO) de l'existence de la convention; deuxièmement, absence de toute offre supérieure à 100'000 fr. formulée dans les 20 jours à compter de l'appel aux créanciers dans la FAO. Dans la même disposition, la convention prévoyait la procédure à suivre dans l'hypothèse de la "formulation par un créancier d'une offre supérieure", ce créancier étant désigné ensuite par "l'enchérisseur". L'office devait notamment, après remise par l'enchérisseur de la garantie bancaire ou du montant de l'offre, mettre en oeuvre dans les deux jours "des enchères privées entre les cessionnaires et le ou les enchérisseur(s)" (let. iii). A.c Le 1er novembre 2004, D.________ SA a repris contact par téléphone avec l'office. Celui-ci l'a alors informée de la signature de la convention susmentionnée et l'a invitée à consulter la FAO du 3 novembre 2004. A cette date, l'office a fait publier dans la FAO l'ouverture de la faillite en la forme sommaire et a fixé un délai au 3 décembre 2004 pour les productions. Il y a ajouté un avis, intitulé "vente d'urgence", rendant les créanciers attentifs au fait qu'il avait procédé à une vente d'urgence des actifs de la faillie selon convention du 21 septembre (recte: 15 octobre) 2004 déposée à son bureau et mise à la disposition des intéressés pour consultation. Ledit avis précisait que les créanciers pouvaient formuler une offre supérieure dans les vingt jours et que le délai de plainte (art. 17 LP) était de dix jours. Aucun créancier n'a formulé d'offre supérieure ni n'a émis d'objection ou de plainte à l'encontre de la convention du 15 octobre 2004.