Citation: 6S.361/2006 15.11.2006 E. 1

A.a La condamnation prononcée le 12 octobre 2005 repose sur les faits suivants: X.________ a fait la connaissance de Y.________, née le 1er juin 1980, au bord du lac, dans le courant du printemps 2000. En mars 2000, il l'a invitée chez lui pour manger avec des amis. La jeune fille s'est toutefois retrouvée seule avec X.________, qui s'est soudain montré agressif et violent. Celui-ci l'a frappée, l'a fait tomber à terre et l'a déshabillée. Passant outre le fait qu'elle n'était pas consentante, il a tenté de la sodomiser, sans y parvenir, puis l'a pénétrée vaginalement et a éjaculé, tout en l'injuriant. Au début du mois d'avril 2003, alors qu'il était incarcéré à la prison de Champ-Dollon, X.________ a demandé à Z.________ qui partageait sa cellule de lui faire des massages sur le dos et les jambes, puis de le masturber, ce que Z.________, terrorisé par le comportement et les menaces de X.________, n'a pas osé refuser. A.b En cours d'enquête, X.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. L'expert a déposé son rapport le 11 janvier 2005. Se fondant principalement sur les dossiers médicaux de X.________ dès lors que celui-ci a refusé d'être entendu, il a constaté que l'expertisé souffrait d'un trouble grave de la personnalité, non spécifique, regroupant un certain nombre de traits de personnalité du registre paranoïaque, antisocial, impulsif. Il a assimilé ce trouble de la personnalité à un développement mental incomplet. Selon l'expert, cette pathologie relationnelle, aggravée par l'usage de produits illicites, présente un potentiel de violence et de dangerosité non négligeable. Répondant à la question de savoir si un traitement médical ou des soins spéciaux étaient nécessaires pour limiter ou atténuer le danger de voir l'intéressé commettre d'autres actes punissables (art. 43 ch. 1 al. 1 CP), l'expert a déclaré qu'un traitement psychiatrique serait probablement voué à l'échec en raison de l'état mental de l'intéressé et du peu de motivation montré à ce jour pour un traitement psychothérapeutique. Selon l'expert, l'expertisé devait continuer de bénéficier d'une approche sociothérapeutique dans le but d'éliminer ou d'atténuer le danger de le voir commettre d'autres actes punissables. En ce qui concerne l'opportunité d'un internement (art. 43 ch. 1 al. 2 CP), l'expert a répondu qu'en raison de son état mental et en l'absence de prise en charge thérapeutique, l'expertisé compromettait aujourd'hui gravement la sécurité publique et qu'un internement serait justifié. Compte tenu du nombre d'années d'incarcération qui pourraient lui être infligées, il n'était pas en mesure de se prononcer sur le potentiel de dangerosité de l'expertisé au terme de sa peine. Ce potentiel de dangerosité devrait être réévalué. Lors de l'audience chez le juge d'instruction, l'expert a confirmé son rapport, déclarant que "l'expertisé compromettait gravement la sécurité publique et qu'un internement était justifié". Il a précisé qu'il avait utilisé dans son rapport le conditionnel, dès lors que la certitude absolue n'existait pas en médecine. Il a ajouté que l'expertisé n'avait montré jusqu'à ce jour que peu de motivation pour une relation psychothérapeutique. X.________ suivait certes un traitement sociothérapeutique, mais c'était insuffisant pour répondre à la question de la dangerosité. L'expert a conclu que la dangerosité de l'intéressé devrait être réexaminée à l'avenir, en particulier au terme de sa peine. A.c La Cour d'assises genevoise a renoncé à prononcer l'internement de X.________ pour les motifs suivants: "S'agissant d'une ultima ratio, il y a lieu de pouvoir s'appuyer sur une base autrement plus solide et étayée. Or, l'expertise (...) ne conclut à l'internement qu'au conditionnel, avec la précision que la dangerosité de l'expertisé n'est pas en état d'être appréciée par ses soins compte tenu des circonstances, étant observé qu'il n'a pu rencontrer l'expertisé. L'expert dit lui-même que la dangerosité devra faire l'objet d'une nouvelle évaluation au terme du parcours carcéral de l'accusé, lequel peut modifier les données du problème. Ce sont là autant d'obstacles à une décision grave que rien ne justifie en l'état." "(...) La continuation de l'approche socio-thérapeutique préconisée par l'expert constitue une mesure adéquate et adaptée aux besoins de l'accusé. Cette prise en charge dans l'Unité de "La Pâquerette" s'inscrit dans la continuité de ce qui existe depuis septembre 2004, l'accusé ayant d'ailleurs fait savoir qu'il était d'accord de suivre un tel traitement, lequel semble porter des fruits prometteurs si l'on en croit l'appréciation produite ce jour et l'attestation du [médecin responsable]." (arrêt de la Cour d'assises, p. 15/16).