Citation: 1D_2/2021 E. 2.4

2.4. Il n'est pas contesté qu'au moment du dépôt de la demande de naturalisation le 15 janvier 2019, le recourant était formellement en possession d'une autorisation d'établissement et qu'il était inscrit au registre communal du contrôle des habitants de Blonay (VD) en résidence principale. Selon le recourant, il séjournait au Royaume-Uni uniquement dans la mesure nécessaire pour suivre ses cours et passait le reste de son temps en Suisse auprès de ses parents et de tous ses amis, notamment suite à sa scolarité et vie associative dans le canton de Vaud. Il souligne avoir encore en Suisse, en plus de sa famille, ses amis et anciens camarades d'écoles avec lesquels il entretient des contacts, ainsi que son abonnement de téléphone, son assurance-maladie, ses abonnements aux clubs sportifs locaux (aviron et golf), son médecin et son dentiste. Du reste, la Cour cantonale a constaté que la présence du recourant en Suisse depuis le début de ses études au King's College était globalement plus longue qu'à Londres, comme le démontrait les billets d'avion attestant des voyages fréquents entre Genève et Londres que le recourant avait produits (cf. let. B.b de l'arrêt attaqué). Cependant, la Cour cantonale a retenu que les parties divergeaient sur l'interprétation à donner aux art. 33 LN et 16 OLN. Elle est arrivée à la conclusion que, compte tenu de ses études à Londres qui devaient durer plus d'une année, le recourant ne séjournait plus dans la commune de Blonay (VD) au moment du dépôt de sa demande de naturalisation ni pendant la procédure de naturalisation. Indépendamment du nombre de jours séjournés effectivement à l'étranger, celui qui choisissait un cursus universitaire à l'étranger excédant la durée d'une année n'avait plus de statut de séjour en Suisse et n'était pas non plus à même de démontrer qu'il avait l'intention de revenir en Suisse à l'issue de sa formation. Pour arriver à ce résultat, la Cour cantonale a expliqué qu'il fallait interpréter l'art. 16 OLN a contrario : si le législateur admettait qu'un séjour à l'étranger pour formation d'une durée maximale d'un an n'interrompait pas le séjour en Suisse conformément à l'art. 33 al. 2 LN en relation avec l'art. 16 OLN, il fallait conclure qu'une formation à l'étranger qui durait plus d'une année, interrompait dans tous les cas le séjour en Suisse. Il s'agissait d'une présomption irréfragable. Le fait que le recourant ne séjournait au Royaume-Uni que dans la mesure nécessaire pour suivre ses cours n'était pas de nature à modifier cette appréciation. Par ailleurs, il se pouvait fort bien qu'à l'issue de ses études, le recourant prolonge encore son séjour à l'étranger; dans le cas contraire, s'il devait revenir en Suisse, il pourrait entamer une nouvelle procédure de naturalisation à ce moment-là. A l'appui de son raisonnement, la Cour cantonale invoque encore l'art. 32 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) qui prévoit des autorisations de courte durée d'une durée maximale d'une année. Elle se réfère également au message du Conseil fédéral du 4 mars 2011 concernant la révision totale de la LN (FF 2011 2639 ss), au rapport explicatif du Département fédéral de justice et police (DFJP) d'avril 2016 concernant le projet d'ordonnance relative à la loi sur la nationalité et enfin au Manuel du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) intitulé "Nationalité pour les demandes dès le 01.01.2018".