Citation: 4A_631/2020 E. 5.2.7

5.2.7. L'autorité précédente a considéré que la question 2d avait dûment été traitée par le conseil d'administration. Celui-ci a affirmé que les rémunérations des deux frères correspondaient aux montants versés les cinq dernières années, renvoyant l'actionnaire à des documents qu'il possédait. Comme le relève l'intéressé, une telle réponse peut susciter quelques doutes, en tant qu'elle exclut toute modification pendant cinq ans. Ou, si elle devait se révéler exacte, elle alimenterait le soupçon que des prestations dissimulées ont pu être fournies sous une autre forme. Le recourant est en droit d'obtenir un contrôle spécial non seulement sur la rémunération touchée par les deux frères B.________ et C.________ au cours de l'exercice concerné, mais aussi sur les éventuelles prestations appréciables en argent qui ont pu leur être fournies, directement, via les sociétés énoncées sous question 2a (avec la réserve exprimée ci-dessus à propos de O.________ AG), ou via d'autres personnes proches. La magistrate vaudoise a objecté que la question 2e, visant des distributions dissimulées de bénéfices, n'était qu'un moyen supplémentaire d'obtenir des renseignements sur les indemnités et rémunérations versées aux deux frères du recourant et à des personnes proches. Force est d'admettre que la question fait double emploi avec la question 2d, en tant qu'elle concerne les deux frères du recourant ou des personnes qui leur sont proches. Les éventuels bonus qu'auraient perçus ces personnes entrent dans les prestations appréhendées par la question 2d, et la requête est insuffisamment déterminée lorsqu'elle évoque d'autres avantages qui équivaudraient à des dividendes. Au surplus, en tant qu'elle élargit le champ des investigations à des personnes autres que les deux frères ou des personnes qui leur sont proches, la requête revêt des traits exploratoires qui ne sont pas admissibles. Enfin, le recourant n'explique pas quel intérêt il pourrait avoir à obtenir des explications sur le fait que ces paiements ne sont pas mentionnés dans des annexes. Il n'y a donc pas à donner suite à la requête en tant qu'elle porte sur la question 2e.