Citation: 1B_347/2009 25.01.2010 E. 2

Seule la voie du recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF est ouverte en l'occurrence. L'ordonnance attaquée ne met pas fin à la procédure pénale et revêt un caractère incident. Il ne s'agit pas d'une décision séparée portant sur la compétence ou sur une demande de récusation; l'art. 92 LTF n'est pas applicable. Le recours n'est dès lors recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. Il faut donc que la décision attaquée puisse causer un préjudice irréparable au recourant, conformément à l'art. 93 al. 1 let. a LTF; la seconde hypothèse, énoncée à l'art. 93 al. 1 let. b LTF, n'entre en effet manifestement pas en considération en l'espèce (cf. ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). Dans la procédure de recours en matière pénale, la notion de préjudice irréparable se rapporte à un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant. Cette réglementation est fondée sur des motifs d'économie de procédure: en tant que cour suprême, le Tribunal fédéral ne doit en principe s'occuper qu'une seule fois d'un procès, et cela seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un dommage définitif (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263). Or, de jurisprudence constante, une décision qui reconnaît au plaignant la qualité de partie civile dans une procédure pénale ne cause en règle générale au prévenu aucun préjudice irréparable qu'une décision finale ne ferait pas disparaître entièrement; en cas de condamnation confirmée par les instances cantonales de recours, le recourant aura en effet la possibilité de se plaindre, devant le Tribunal fédéral, d'une application arbitraire des règles cantonales sur la qualité de partie civile (ATF 128 I 215 consid. 2.1 p. 216; arrêt 1B_209/2008 du 30 juillet 2008 consid. 2.3). Le recourant voit cependant un tel préjudice dans le fait que l'intimé, respectivement son mandataire, aurait communiqué aux médias des éléments de la procédure pénale en cours dont la presse se serait fait l'écho, parfois de manière erronée ou trompeuse, portant une atteinte irréparable à sa réputation personnelle et professionnelle et menaçant sérieusement sa présomption d'innocence. Il serait dépourvu de tout moyen d'empêcher la divulgation de nouvelles pièces du dossier si la qualité de partie civile reconnue à l'intimé ne pouvait être contestée qu'avec le jugement au fond. L'atteinte alléguée à la réputation professionnelle du recourant à la suite de la publication d'articles de presse faisant état de son inculpation pour gestion déloyale est un préjudice de fait, de nature économique, et non d'un dommage d'ordre juridique (cf. arrêt 1B_214/2007 du 21 septembre 2007 consid. 3). Au demeurant, elle est déjà consommée et ne pourrait être guérie par l'admission du recours (arrêt 1P.615/2003 du 4 février 2004 consid. 6). Rien n'indique que le dévoilement par les médias de l'inculpation du recourant pour gestion déloyale équivaudrait à un préjugement public de la culpabilité de sorte que la présomption d'innocence n'est pas en cause. Le risque que les parties ou leur conseil donnent des informations aux médias sur la procédure pénale en cours est inhérent à toute procédure, en particulier dans les cantons qui ne connaissent pas le secret de l'instruction à l'égard des parties. Le recourant ne prétend d'ailleurs pas que l'intimé ou son conseil aurait violé des devoirs qui leur incombaient en vertu du droit cantonal de procédure en agissant de la sorte. Certes, il se plaint du fait que certains articles de presse seraient inexacts ou trompeurs. Il n'est pas démuni de tout moyen pour rétablir la vérité s'il considère que les éléments de la procédure parus dans la presse sont erronés ou pouvaient d'une autre manière porter atteinte aux droits de la personnalité ou à la présomption d'innocence garantie à l'art. 6 par. 2 CEDH. Il pourrait demander au juge d'instruction de rétablir la vérité par voie de communiqué de presse (cf. art. 16 al. 2 du Code de procédure pénale genevois). S'il estime être la victime d'une utilisation abusive ou illicite de données confidentielles de la part de l'intimé ou de la diffusion d'une information inexacte relevant de la sphère privée et secrète de la part des médias, il lui est loisible d'engager une action en protection de la personnalité devant le juge civil fondée sur l'art. 28 CC et de requérir dans ce cadre des mesures provisionnelles (cf. ATF 129 III 529). Il pourrait également déposer plainte pénale pour diffamation si les éléments relatés aux médias par l'intimé ou son mandataire ou les articles de presse concernant la procédure pénale en cours devaient contenir des faits inexacts attentatoires à l'honneur (cf. ATF 131 IV 154; 118 IV 248). Enfin, s'il redoute que l'intimé ait accès à des pièces du dossier dont le dévoilement serait de nature à porter atteinte à sa sphère privée ou aux droits de la défense, il est libre de demander au juge d'instruction de restreindre le droit des parties de consulter le dossier et d'en lever des pièces (art. 142 al. 3 et 4 du Code de procédure pénale genevois; cf. arrêt 1P.450/1994 du 26 octobre 1994 consid. 2b) et de recourir contre un éventuel refus de ce magistrat. Cela étant, l'ordonnance de la Chambre d'accusation, qui reconnaît à l'intimé la qualité de partie civile dans la procédure pénale ouverte contre le recourant, ne peut pas faire l'objet d'un recours immédiat, faute d'un préjudice irréparable.