Citation: 4A_98/2016 E. 6.2

6.2. En l'espèce, la prétention invoquée par la demanderesse est une prétention en paiement de la prestation qu'elle a allégué avoir exécutée conformément au contrat de conception et d'élaboration d'une plateforme Web-Advisor avec moteur de recherche. La cour cantonale a considéré que la prestation caractéristique du contrat consiste en un résultat déterminé, à savoir la conception et l'élaboration d'un produit informatique. Après avoir estimé qu'il s'agissait là d'un indice d'un contrat d'entreprise, elle a relevé qu'étant donné que la rémunération était basée sur un tarif horaire, on pourrait aussi envisager l'exécution d'un mandat. L'autorité cantonale a finalement laissé la question ouverte, car la prestation caractéristique est dans les deux cas la prestation de service réalisée par la demanderesse, laquelle a été exécutée dans ses locaux, à Delémont. On ne voit pas en quoi il y aurait là une violation du droit fédéral. L'art. 117 al. 3 let. c LDIP dispose en effet que la prestation caractéristique est la prestation de service dans le mandat, le contrat d'entreprise et d'autres contrats de prestation de service. En tant que la recourante soutient qu'en raison de l'incertitude liée à la qualification du contrat et parce que la situation serait trop complexe, il y aurait lieu, pour des motifs de prévisibilité du droit et de sécurité juridique, de n'admettre que le seul for du domicile du défendeur (art. 10 al. 1 let. a CPC), elle ne prétend pas que le contrat litigieux aurait pour objet autre chose qu'une prestation de service au sens de l'art. 117 al. 3 let. c LDIP, laquelle est précisément la prestation caractéristique.