Citation: 7B_849/2023 E. 1.1

1.1. Dans le cadre d'un recours en matière pénale, le Tribunal fédéral contrôle uniquement l'application correcte par l'autorité cantonale du droit fédéral en vigueur au moment où celle-ci a statué (ATF 145 IV 137 consid. 2.6 ss; 129 IV 49 consid. 5.3), respectivement à la date de la décision de première instance (cf. art. 453 al. 1 CPP; ATF 137 IV 145 consid. 1.1; 137 IV 219 consid. 1.1). Les ordonnances du TMC à l'origine du présent litige et l'arrêt cantonal attaqué ont été rendus antérieurement au 1er janvier 2024. Il n'y a donc pas lieu de tenir compte des modifications du Code de procédure pénale entrées en vigueur à cette date (RO 2023 468; arrêt 7B_6/2024 du 6 mai 2024 consid. 1.1 et les arrêts cités).