Citation: 1P.457/2002 06.11.2002 E. 2

Les recourants reprochent au Tribunal administratif d'avoir fait une interprétation insoutenable des règles relatives aux distances aux limites et à la volumétrie des bâtiments. 2.1 Saisi d'un recours de droit public pour arbitraire, le Tribunal fédéral n'a pas à examiner quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement dire si l'interprétation qui a été faite est défendable. En effet, une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; à cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables; encore faut-il que cette décision soit arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5b p. 70 et les arrêts cités). 2.2 L'art. 6 RC dispose que dans l'ordre contigu, le long des voies, les bâtiments sont adjacents, implantés sans interruption et sur les alignements. Cet ordre est obligatoire dans les parties de la ville réservées à la construction de forte densité, conformément au plan annexé (al. 1). A défaut de plan partiel d'extension, les bâtiments plus hauts qu'un rez-de-chaussée et situés à plus de 14 mètres de l'alignement, sont soumis aux règles de l'ordre non contigu (al. 2). L'art. 8 RC prévoit que les murs mitoyens, murs aveugles ou murs en attente ne sont autorisés que sur une distance maximum de 14 mètres mesurés horizontalement entre la façade placée sur l'alignement des constructions et la façade qui lui est parallèle, côté jardin ou cour, et à condition que l'angle formé par le mur et la perpendiculaire à l'alignement ne dépasse pas dix degrés en plan. A teneur de l'art. 11 RC, les façades non mitoyennes et non implantées sur l'alignement des constructions, doivent être éloignées des limites des propriétés voisines à une distance qui est au moins égale à la moitié de celle fixée par l'art. 20 (al. 1); ces façades doivent être ajourées, c'est-à-dire munies de vues (al. 2). L'art. 12 RC précise que jusqu'à 30 mètres de l'alignement en ordre contigu, la Municipalité peut autoriser des constructions basses à destination commerciale ou de garages, dans les secteurs où l'ordre non contigu s'applique en vertu du 2e alinéa de l'art. 6. Ces constructions ne doivent pas être de nature à nuire à la salubrité; elles ne doivent pas servir à l'habitation; leur hauteur ne doit pas dépasser celle du rez-de-chaussée. Suivant l'art. 16 RC, l'ordre non contigu comporte l'existence de surfaces non bâties entre les constructions, même le long des alignements. Cet ordre est obligatoire dans les parties de la ville réservées à la construction de densité moyenne, conformément au plan des ordres de constructions annexé et au plan des densités de population et plan des coefficients d'utilisation. Conformément à l'art. 17 al. 1 RC, les bâtiments peuvent être implantés à l'alignement ou en retrait de celui-ci; l'implantation est parallèle à l'alignement sauf exception justifiée et admise par la Municipalité. En vertu de l'art. 18 al. 1 RC, aucun bâtiment ne peut être implanté à une distance de la propriété voisine, ou du domaine public, qui soit inférieure à six mètres ou à la moitié de la distance fixée par l'art. 20. Cette dernière disposition prévoit trois cas de figure, selon la longueur des façades des bâtiments. Quant à l'art. 24 RC; il fixe la longueur maximum des bâtiments à 36 mètres et leur largeur maximale à 14 mètres. 2.3 En l'espèce, le Tribunal administratif a considéré que, de par sa nature, l'art. 8 RC, dont les recourants alléguaient la violation, ne concernait que des bâtiments hors terre et qu'il ne s'appliquait pas aux constructions en sous-sol, tel que le parking enterré prévu dans le cadre du projet B. Il a par ailleurs retenu que cette installation respectait les règles sur les distances aux limites, car les façades sud et est s'élevaient sur les alignements suivant l'art. 6 RC, alors que les flancs ouest et nord étaient implantés sur la limite de propriété pour les trente premiers mètres, puis au-delà à une distance de six mètres de la limite de propriété voisine, conformément aux art. 12 et 18 al. 1 RC. Les notions de murs mitoyens, de murs aveugles, de murs en attente et de façades, auxquelles se réfère l'art. 8 RC pour les bâtiments en ordre contigu, doivent être mises en relation avec celle de façades non mitoyennes employées à l'art. 11 RC, lesquelles ne s'appliquent qu'à des constructions en surface, dans la mesure où seules des façades hors sol peuvent être ajourées au sens de l'art. 11 al. 2 RC. Le Tribunal administratif n'a donc pas fait preuve d'arbitraire en admettant que l'art. 8 RC ne s'appliquait pas aux constructions souterraines, mais uniquement à celles érigées en surface. Le fait que cette disposition n'opère pas de distinction expresse en ce sens ne s'oppose pas à pareille interprétation. Pour le surplus, il n'y a pas lieu d'examiner si les griefs évoqués en relation avec les art. 12, 18 et 24 RC sont recevables au regard de la jurisprudence rendue en application de l'art. 86 al. 1 OJ prohibant l'allégation de griefs qui n'ont pas été soulevés en procédure cantonale (ATF 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arrêts cités), car la décision attaquée résiste de toute manière sur ce point au grief d'arbitraire. Le règlement communal ne contient aucune disposition fixant la distance des constructions souterraines par rapport à la voie publique ou à la limite de propriété voisine. Les art. 8 et 11 RC, définissant la largeur des bâtiments et les distances aux limites des constructions dans les secteurs régis par l'ordre contigu, ne s'appliquent pas aux constructions souterraines, mais concernent uniquement les bâtiments hors sol, pour les raisons évoquées ci-dessus. Quant à l'art. 12 RC, il traite des constructions basses à destination commerciale et de garages, dont la hauteur n'excède pas celle du rez-de-chaussée. Les normes communales relatives aux distances aux limites concernent ainsi exclusivement les bâtiments en surface. En l'absence de toute réglementation spécifique aux constructions souterraines ou d'une disposition réglementaire soustrayant ces dernières à l'application des règles sur les distances aux limites ou entre bâtiments en application de l'art. 84 LATC, il était à tout le moins soutenable d'examiner la conformité du parking enterré au règlement communal au regard des dispositions existantes en la matière régissant tant l'ordre contigu que l'ordre non contigu, dans la mesure où les deux régimes sont tolérés dans la zone II du plan des zones et des ordres des constructions annexé au règlement communal. Pour le surplus, les recourants ne contestent pas que le parking enterré respecterait les exigences de l'art. 6 RC sur ses faces sud et est, en tant que celles-ci s'implantent sans interruption sur l'alignement. Il n'était par ailleurs pas arbitraire d'admettre que le parking enterré présentait des caractéristiques analogues aux constructions basses à destination de garages visées à l'art. 12 RC et qu'il pouvait s'implanter en limite de propriété sur une distance de trente mètres, conformément à cette disposition; de même, il était soutenable de considérer qu'il pouvait être prolongé au-delà jusqu'à une distance de six mètres de la limite de propriété voisine, que ce soit sur la base des art. 6 al. 2 et 18 RC, comme le Tribunal administratif l'a retenu, ou en application des art. 11 et 20 RC, comme le soutient l'intimée, ou encore directement sur la base du plan des zones et des ordres des constructions, fixant à six mètres la distance minimale aux limites à respecter dans la zone considérée. Enfin, pour les motifs évoqués dans l'arrêt attaqué auxquels il convient de renvoyer (cf. art. 36a al. 3 OJ), le Tribunal administratif pouvait sans arbitraire retenir que l'admission du recours en ce qui concerne le projet A n'entraînait pas sans autre l'annulation du projet B.