Citation: B 101/04 01.03.2006 E. 3

Dans un second grief, T.________ se réfère à une commission de 20'000 fr. convenue avec l'association X.________ et dont il n'a reçu qu'une partie (soit deux montants nets de 10'797 fr. et 5'630 fr. 35 versés respectivement aux mois d'octobre 1999 et septembre 2000), l'association précitée ayant opéré des déductions incluant la part des charges sociales dues aussi bien par l'employeur et que par l'employé. Il fait valoir qu'il n'avait jamais été question pour lui de supporter le paiement des cotisations LPP de l'employeur. Le différend qui oppose ici le recourant à son ancien employeur ne porte pas sur l'application d'une disposition légale de la prévoyance professionnelle. Il ne trouve pas non plus son fondement dans les statuts ou dans le règlement de la fondation. En vérité, le point de savoir si la commission de 20'000 fr. devait s'entendre comme un salaire net de charges sociales ou non relève des termes de la convention conclue entre l'une et l'autre des parties dans le cadre du contrat de travail qui les liait. Du moment que cette convention ne tire pas sa source du droit de la prévoyance professionnelle et n'a pour objet ni une obligation du recourant, ni une obligation de l'association X.________ envers la fondation, elle ne ressortit pas aux tribunaux des assurances sociales (voir pour un problème similaire ATF 122 III 57). Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur ce grief.