Citation: 1C_372/2021 E. 2.7

2.7. Les recourants se plaignent encore de ce que la cour cantonale n'a pas exigé la production des procès-verbaux intégraux de la séance du COPIL du 4 novembre 2014 et des cinq séances antérieures, ce qui aurait permis de comprendre les raisons de la scission en trois PLQ de la première étape de réalisation du GP des Grands Esserts. Les procès-verbaux n° 6 et 7 ne contenaient en effet pas de motivation à ce sujet, les recourants entendant démontrer que le but recherché était de contourner l'obligation de réaliser une EIE. Comme l'explique le Conseil d'Etat dans sa réponse en se référant au procès-verbal de la séance n° 6, le but poursuivi par la scission en trois PLQ était de permettre une réalisation aussi rapide que possible des logements projetés: tous les projets n'en étaient pas au même stade d'avancement en raison de la présence d'un centre commercial dans le PLQ Beaux-Champs et de la nécessité de trouver un porteur pour le projet, ce qui a provoqué un décalage d'une année. Au demeurant, indépendamment des motifs de cette scission, celle-ci n'empêchait pas, comme on le verra (consid. 3.), d'examiner si l'ensemble du projet était ou non soumis à une EIE, de sorte que le moyen de preuve requis était dépourvu de pertinence (cf. arrêt 1C_228/2018 du 18 juillet 2019 consid. 5.3).