Citation: 4A_184/2023 E. 6.3.2

6.3.2. En deuxième lieu, la recourante se plaint d'un traitement discriminatoire s'agissant des droits procéduraux reconnus aux parties à la procédure disciplinaire par l'art. 21 du Code et ceux octroyés aux tiers non parties à la procédure. Semblable grief est dénué de tout fondement. Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a estimé qu'il n'est pas certain qu'un athlète puisse se prévaloir de l'interdiction de la discrimination lorsque la différence de traitement est le fait d'une personne privée, étant donné que le principe en question ne produit pas d'effet horizontal direct sur les relations entre personnes privées (ATF 147 III 49 consid. 9.4). Quoi qu'il en soit, point n'est besoin de pousser ici plus avant l'examen de cette question, puisqu'une éventuelle discrimination n'entre pas en ligne de compte en l'espèce. Même s'il convenait d'entrer en matière sur ce grief, il sied de rappeler que, selon la définition jurisprudentielle, il y a discrimination, au sens de l'art. 8 al. 2 Cst., lorsqu'une personne est traitée différemment en raison de son appartenance à un groupe particulier qui, historiquement ou dans la réalité sociale actuelle, souffre d'exclusion ou de dépréciation (ATF 147 III 49 consid. 9.5 et les références citées). Le principe de non-discrimination n'interdit pas pour autant toute distinction basée sur l'un des critères énumérés à l'art. 8 al. 2 Cst., mais fonde plutôt le soupçon d'une différenciation inadmissible (ATF 147 III 49 consid. 9.5 et les références citées). En d'autres termes, distinguer ne signifie pas nécessairement discriminer (ATF 147 III 49 consid. 9.5 et les références citées). En l'occurrence, le refus de l'association intimée de communiquer à la recourante un exemplaire de la décision rendue à l'encontre de C.________ était fondé sur l'art. 21 du Code. Or, cette disposition n'opère pas une distinction entre diverses catégories de personnes en fonction de l'un des critères énumérés à l'art. 8 al. 2 Cst., mais confère uniquement certains droits à des personnes revêtant la qualité de partie à une procédure disciplinaire. L'octroi de droits supplémentaires à certaines personnes données ne repose ainsi pas sur des critères suspects au sens de l'art. 8 al. 2 Cst. Aussi est-ce manifestement en vain que l'intéressée dénonce une prétendue violation du principe de l'interdiction de la discrimination.