Citation: 4A_311/2022 E. 9.4

9.4. La situation n'est pas des plus limpides. Selon l'arrêt attaqué, le demandeur avait allégué que lorsqu'il avait lui-même repris la société d'édition de son prédécesseur en 2004, un problème similaire s'était posé: le prédécesseur avait une créance de 350'000 fr. contre la société. En guise de remboursement, celle-ci devait lui verser entre 50'000 et 60'000 fr. par an grâce au produit des livres vendus. Le demandeur/reprenant s'était engagé à fournir les fonds nécessaires si la société n'avait pas les moyens financiers de tenir le « plan de paiement prévu ». Dans ce contexte, il avait été amené à fournir 280'000 fr. qui avaient été comptabilisés comme créances d'actionnaire (all. 144). Cependant, le demandeur n'avait pas allégué à quelle date il avait investi ces fonds. Dans le même temps, poursuivait l'arrêt attaqué, il avait admis les allégations du camp adverse selon lesquelles « il sembl[ait] bien que le demandeur ait repris les prêts que [le prédécesseur] lui-même avait accordés à [la société] et ce, de 2004 à 2008 » (all. 188); ces prêts étaient « bien antérieur[s] » à la vente d'actions de 2011, et même aux pourparlers l'ayant précédée (all. 189), tractations menées dès la fin de l'été 2011 au plus tard (all. 191). En revanche, le demandeur avait contesté l'allégué selon lequel les défendeurs «soupçonn[ai]ent très fortement » que les prêts mentionnés dans la convention de décembre 2011 avaient été accordés avant le 19 décembre 2009 (all. 195). Les défendeurs avaient renoncé à requérir la production des contrats de prêt. Une certaine nébuleuse entoure donc les créances du demandeur. Cela étant, il est constant qu'il a acquis contre la société d'édition des créances en remboursement de prêts atteignant 280'000 fr., ce qui a motivé les art. 5 et 6 de la convention de 2011.