Citation: 2P.277/2004 19.01.2006 E. A

Durant le mois d'octobre 2003, la Faculté de médecine de l'Université de Genève a ouvert une procédure de nomination pour le poste de "professeur/e ordinaire ou adjoint/e de chirurgie plastique et reconstructive au Département de chirurgie". Le 8 décembre 2003, dans le délai fixé au 12 décembre, le Dr X.________, médecin spécialiste titulaire de diplômes FMH en chirurgie plastique reconstructive, esthétique et chirurgie de la main, a fait acte de candidature. Par courrier du 19 janvier 2004, la Faculté de médecine l'a informé que la Commission de nomination avait décidé de ne pas proposer son nom au Rectorat de l'Université et lui remettait à titre d'information un document contenant les extraits de la loi sur l'Université et de son règlement d'application relatifs à la procédure de plainte pour violation de la règle de préférence instituée par l'art. 26A de la loi genevoise du 26 mai 1973 sur l'Université (LU/GE; RSGE C 1 30). Le 28 janvier 2004, X.________ a annoncé au Doyen de la Faculté de médecine qu'il déposerait plainte pour violation de la règle de préférence et sollicitait la motivation de la décision du 19 janvier ainsi que le droit d'accès au dossier de candidature des personnes retenues pour le tour final. Dans un courrier du 29 janvier 2004, ce dernier a dénié la qualité pour se plaindre à X.________, qui n'appartenait pas au sexe sous-représenté, lui a refusé l'accès au dossier des candidatures et annoncé qu'il motiverait le rejet de sa candidature une fois le nom de la personne proposée par l'Université connue. Le 30 janvier 2004 ont eu lieu les conférences publiques de la Dresse Y.________ et du Dr Z.________, dont les candidatures ont été proposées le 19 février 2004 par la Commission de nomination et le 8 mars 2004 par la Faculté de médecine.