Citation: H 346/01 04.10.2002 E. 4

T.________ allègue pour sa part avoir été placé en détention préventive d'octobre 1999 à janvier 2000 (et non, comme l'ont mentionné les premiers juges, «d'octobre 2000 à fin janvier 2001»), de sorte qu'il était pas en mesure, durant cette période, de s'occuper des affaires courantes de la succursale; il en infère qu'il ne saurait être rendu responsable du dommage subi par la caisse au-delà des trois premiers trimestres de l'année 1999. La période de détention préventive de T.________ figurant dans le jugement attaqué procède à l'évidence d'une erreur, puisque dans l'éventualité retenue par les juges cantonaux, elle serait postérieure à la faillite de la société. Cela étant, cet argument ne lui est d'aucun secours. La détention préventive ne constitue pas un cas d'absence pour cause de force majeure (cf. Bürgi, Kommentar zum schweizerischen Zivilgesetzbuch, Die Aktiengesellchaft, Zurich 1979, n. 93 ad art. 753/754 CO) susceptible de dégager le recourant de toute responsabilité on peut penser que celui-ci, même détenu, pouvait et devait démissionner dans la mesure où il n'était plus à même de les exercer normalement (cf. Peter Fortmoser, Die aktienrechtliche Verantwortlichkeit, 2e éd., Zurich 1987, ch. 309). Quoi qu'il en soit, T.________ a été détenu pendant trois mois environ (du 17 octobre 1999 au 27 janvier 2000); or, la faillite de la succursale a été ouverte le 23 octobre 2000. Le prénommé, qui a repris ses fonctions à fin janvier 2000, aurait donc eu la possibilité de veiller au paiement des cotisations courantes et arriérées. Par ailleurs, la société ne s'acquittait pas régulièrement des cotisations depuis 1998, si bien que la détention (pendant trois mois) ne constitue pas un facteur de nature à reléguer à l'arrière-plan le comportement du recourant et, de ce fait, à interrompre le lien de causalité naturelle et adéquate entre son comportement (fautif) et le dommage subi par la caisse. C'est également en vain que les recourants invoquent une faute concomitante de la caisse pour prétendre une réduction de la créance en réparation du dommage. Rien au dossier ne permet en effet d'établir que l'intimée aurait elle-même violé gravement les dispositions de l'AVS et que, de surcroît, le dommage survenu se trouverait en relation de causalité adéquate avec un tel comportement de la caisse (cf. ATF 122 V 189 consid. 3c). Par ailleurs, contrairement à ce que les recourants affirment, le non-paiement par l'employeur des cotisations d'assurance-chômage entraîne un dommage au sens de l'art. 52 LAVS dont une caisse de compensation AVS est habilitée à demander la réparation; les dispositions de la LACI sur la responsabilité de l'employeur (cf. art. 82 al. 3 et 4 en relation avec l'art. 88 al. 2 LACI), aux termes desquelles il appartient à l'organe de compensation de l'assurance-chômage de demander la réparation du dommage causé, ne s'appliquent pas à l'omission de verser les cotisations (ATF 113 V 186). Enfin, les recourants font remarquer qu'il leur a été reclamé un montant de 16'493 fr. 40 pour 1999 alors que la décision de cotisations sur les salaires pour l'année en question portait sur une somme de 16'228 fr. 35. Il y a lieu d'entrer en matière sur ce grief dès lors qu'il a déjà été soulevé en procédure cantonale (art. 105 al. 2 OJ). Bien que les premiers juges n'y aient pas répondu, on ne peut que constater qu'il est fondé, si bien que le montant du dommage doit être réduit de 265 fr. 05. Il semble en effet que ce soient les poursuites pour l'année 1999, lesquelles ont abouti à des actes de défaut de biens, qui portaient eux-mêmes sur un montant trop élevé. Dans cette faible mesure, le recours doit être admis.