Citation: 2A.373/2003 01.04.2004 E. 1

L'autorité intimée a estimé les éléments de revenus non déclarés ou erronés pour les années 1993 à 2000 à 1'361'324 fr. La décision du 19 janvier 2004 a fixé le rappel en matière d'impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 1995-1996 à 1999-2000 à 145'072.40 fr. En ce qui concerne le montant de l'amende, selon l'art. 175 al. 2 LIFD, si, en règle générale, elle est fixée au montant de l'impôt soustrait, elle peut être réduite jusqu'au tiers de ce montant en cas de faute légère ou, au plus, triplée en cas de faute grave. Cette disposition permet donc aux autorités fiscales de fixer la quotité de l'amende en fonction de la culpabilité du contribuable et selon une large fourchette. L'autorité intimée explique que, dans le cas particulier, la faute du recourant doit être qualifiée de moyenne à grave, ce qui justifie pleinement une amende d'une fois et demie le montant de l'impôt soustrait. Celle-ci a été fixée dans la décision du 19 janvier 2004 pour l'impôt fédéral direct des périodes fiscales 1995-1996, 1997-1998, 1999-2000, à 206'300 fr. Le montant total de la créance se monte ainsi à 351'372 fr. Les sûretés demandées, soit 350'000 fr., équivalent au montant du rappel d'impôts (145'072 fr.) et à une amende égale à une fois et demie (206'300 fr.) cet impôt. Le montant des sûretés n'est ainsi nullement disproportionné.