Citation: 6S.283/2002 26.11.2002 E. 6

Le recourant se plaint d'avoir été condamné à une peine excessive; d'une part, la cour cantonale n'aurait pas ou pas suffisamment tenu compte de certains éléments favorables dans la fixation de la peine; d'autre part, la peine de 7 ans de réclusion qui lui a été infligée consacrerait une inégalité de traitement par rapport à des cas où des peines similaires ont été prononcées, en particulier par rapport au cas du coaccusé Z.________. 6.1 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut donc être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 123 IV 49 consid. 2a p. 51 et les arrêts cités). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été exposés de manière détaillée dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a, auxquels on peut donc se référer, étant au reste rappelé que des circonstances atténuantes ou aggravantes peuvent se compenser (ATF 116 IV 300 consid. 2a p. 302). Une inégalité de traitement dans la fixation de la peine peut être examinée dans le cadre d'un pourvoi en nullité (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144; 116 IV 292 consid. 2; cf. également ATF 117 IV 112 consid. 2b/cc p. 117, 401 consid. 4b p. 403). La comparaison avec d'autres cas concrets est cependant d'emblée délicate, compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, et généralement stérile dès lors qu'il existe presque toujours des différences entre les circonstances, objectives et subjectives, que le juge doit prendre en considération dans chacun des cas; il ne suffirait d'ailleurs pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). 6.2 Le recourant reproche vainement à la cour cantonale de n'avoir pas suffisamment tenu compte de sa collaboration durant l'enquête et d'avoir refusé de prendre en considération le fait qu'il aurait contribué à abréger les souffrances de la victime en la libérant plus tôt que prévu. Le premier élément invoqué a clairement été pris en compte dans un sens atténuant et, pour le surplus, la cour cantonale n'avait pas à indiquer, en pourcentage ou en chiffre, quelle importance elle lui accordait. A cet égard, contrairement à ce que soutient le recourant, le Tribunal fédéral n'a jamais posé le principe qu'une collaboration de l'accusé à l'enquête devrait généralement donner lieu à une réduction de 1/5 à 1/3 de la peine à infliger; en particulier, cela ne peut nullement être déduit de l'ATF 121 IV 202 cité par le recourant. Au reste, il résulte des faits retenus, qui lient la Cour de céans et que le recourant est par conséquent irrecevable à rediscuter dans son pourvoi, que la victime a été libérée par la police, et non par ses ravisseurs, et que si ces derniers, dont le recourant, ont entrepris dès 16 heures des préparatifs en vue de la libération de la victime, prévue à 18 heures, ce n'est nullement parce qu'ils auraient voulu abréger les souffrances de cette dernière, mais parce que, ayant été intégralement payés, ils n'avaient plus d'intérêt à la garder prisonnière. Dans ces conditions, il est manifeste que la peine n'avait pas à être réduite à raison de la "libération avant l'heure" de la victime. Pour le surplus, que d'autres éléments pertinents ou importants auraient été omis ou pris en considération à tort dans la fixation de la peine n'est pas allégué et on n'en voit du reste pas. 6.3 S'agissant du grief d'inégalité de traitement dans la fixation de la peine, le recourant se réfère au cas du coaccusé Z.________; il cite également "l'affaire Bello", se référant ainsi manifestement à l'arrêt 6S.174/1999 du 27 avril 1999 déjà évoqué en instance cantonale. Ce dernier cas concerne un accusé, qui, pour avoir, avec un comparse, gardé une personne prisonnière pendant 19 jours, avait été condamné en instance cantonale à une peine de 6 ans de réclusion pour séquestration avec circonstances aggravantes au sens des art. 183 et 184 CP ainsi que pour menaces et contrainte. Dans cette affaire, le Tribunal fédéral était toutefois saisi exclusivement d'un pourvoi de l'accusé, et non du Ministère public, de sorte qu'il ne pouvait se prononcer sur la question de savoir si la peine infligée aurait dû être plus sévère, mais devait se borner à examiner si, comme le prétendait l'accusé, elle était excessive, ce qu'il a clairement nié. Le recourant ne saurait donc se prévaloir de la peine qui a été prononcée dans le cas en question pour prétendre à une égalité de traitement. Quant au cas du coaccusé Z.________, qui a été condamné à une peine de 6 ans de réclusion, essentiellement pour prise d'otage qualifiée au sens de l'art. 185 ch. 2 CP ainsi que pour diverses autres infractions de gravité moindre, il ne peut servir de comparaison. Les faits qui lui ont été imputés ne sont pas les mêmes et, sous réserve de celle réprimée par l'art. 147 CP, les infractions retenues à son encontre sont d'ailleurs différentes; il existe également des disparités quant aux mobiles, aux antécédents et à la situation personnelle de chacun des deux accusés. Ainsi, la comparaison opérée par le recourant avec les deux cas qu'il invoque est vaine. 6.4 L'infraction la plus grave reprochée au recourant, soit l'extorsion qualifiée au sens de l'art. 156 ch. 3 CP, est punissable de la peine prévue pour le brigandage, à savoir de la réclusion pour dix ans au plus ou de l'emprisonnement pour six mois au moins. La peine ainsi encourue doit toutefois être aggravée pour tenir compte des autres infractions commises, en particulier de l'infraction d'enlèvement et de séquestration, qui, venant s'ajouter à l'extorsion qualifiée, aggrave considérablement la faute du recourant et justifie donc une augmentation importante de la peine dans les limites de l'art. 68 ch. 1 CP. Dans un sens aggravant, il y a également lieu de tenir compte des antécédents judiciaires récents du recourant, qui avait été condamné quelques mois avant les faits à une peine de 7 mois d'emprisonnement pour rixe et agression, de l'importance de son rôle et de l'intensité de sa volonté délictueuse ainsi que de ses mobiles, étant à cet égard rappelé qu'il a agi par pur appât du gain. La bonne collaboration du recourant lors de l'enquête mérite certes d'être prise en considération en sa faveur, mais ne compense que très partiellement les éléments défavorables relevés ci-dessus. Dans ces conditions, une peine de l'ordre de 7 ans de réclusion n'apparaît pas excessive au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation.