Citation: 4P.155/2003 19.12.2003 E. 1

Le recourant allègue qu'il est victime d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 9 Cst. dans la mesure où l'autorité cantonale n'a pas statué sur sa prétention récursoire envers ses codébiteurs solidaires, appelés en cause. Cette omission pourrait permettre à ces derniers, parties à la présente procédure, d'opposer l'autorité de chose jugée en cas de procès ultérieurs à leur encontre fondés sur l'art. 148 al. 2 CO. L'argument de la cour cantonale quant à l'inexigibilité de la créance récursoire au vu de l'art. 148 al. 2 CO n'est pas soutenable en l'espèce. La condition exigeant que le paiement du créancier intervienne avant l'action récursoire trouve sa raison d'être dans le risque que pourrait courir le codébiteur recherché dans le cadre de l'action récursoire de payer deux fois si le codébiteur qui intente dite action récursoire ne payait pas ou que partiellement le créancier, de sorte que ce dernier pourrait agir directement contre lui. L'exigence du paiement préalable n'est toutefois pas absolue. Des auteurs admettent un droit de recours anticipé dans certains cas (le recourant cite Becker, Commentaire bernois, n° 6 ad art. 148 CO et von Tuhr/Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, Band II, p. 310/311). Or en l'occurrence, le risque de non-paiement à la banque défenderesse par le demandeur et ainsi d'un double paiement par ses codébiteurs appelés en cause, n'existerait pas, à en croire le recourant, puisque la banque créancière s'est engagée à relever les codébiteurs de toute action récursoire et que les protagonistes de cette relation triangulaire sont chacun partie à la même procédure par l'effet de l'appel en cause.