Citation: 5C.83/2003 26.06.2003 E. 3.1

3.1.1 En premier lieu, le demandeur rappelle la motivation de l'arrêt attaqué selon laquelle l'Office, qui avait avisé l'avocat Y.________ de la saisie en ses mains, dans le cadre de plusieurs séries de poursuites, d'une créance de A.________, devait accepter les paiements de cet avocat à titre de réalisation de la créance saisie, les paiements devant être imputés exclusivement sur les séries de poursuites au bénéfice desquelles la saisie de créance avait été exécutée, donc à l'exclusion de la poursuite n° 92 xxxxx (cf. consid. 2.3.2 in fine supra). Ne contestant pas ce raisonnement en lui-même, le demandeur critique en revanche la constatation selon laquelle la poursuite n° 92 xxxxx ne faisait pas partie de l'une des séries ayant donné lieu à la saisie de créance en mains de l'avocat Y.________. Selon le demandeur, aucun élément ne permettrait de retenir que tel soit le cas et qu'il ne s'agit pas purement et simplement d'une omission d'un fonctionnaire chargé d'établir l'un ou l'autre des avis de saisie considérés. Cela serait si vrai que lorsque l'Office avait tenté pour la première fois d'effectuer une saisie en mains de l'avocat Y.________ dans le cadre de la poursuite n° 98 xxxxx, il avait, dans son avis de saisie du 30 mai 2000, indiqué simultanément comme "numéro à rappeler" le n° 92 xxxxx (cf. lettre C supra). La participation du demandeur, dans la poursuite n° 92 xxxxx, à une série de 1998 s'expliquerait aisément par le fait que la continuation de cette poursuite, par la réquisition de saisie définitive, n'a pu être requise qu'en janvier 1998. Le demandeur aurait alors "fort logiquement" participé à une nouvelle saisie - celle pratiquée le 30 mai 2000, qui n'a pas porté -, qui aurait eu pour corollaire une nouvelle série, en application de l'art. 110 al. 2 LP. A tout le moins la créance du demandeur aurait-elle dû, selon lui, faire partie de la série n° 98 xxxxx, conformément à l'art. 110 al. 2 LP. 3.1.2 Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit administratif dirigé contre une décision d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans la décision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 105 al. 2 OJ). Or en l'espèce, rien ne démontre l'inexactitude de la constatation selon laquelle la poursuite n° 92 xxxxx ne faisait pas partie de l'une des séries ayant donné lieu à la saisie de créance en mains de l'avocat Y.________. Au contraire, cette constatation est absolument corroborée par les pièces du dossier, en particulier par les courriers adressés les 2, 13 et 21 décembre 2000 à l'avocat Y.________ par l'Office. C'est bien plutôt l'avis du 30 mai 2000 qui apparaît avoir procédé d'une erreur manifeste de l'Office en tant qu'il indiquait comme "numéro à rappeler" le n° 92 xxxxx, alors que la poursuite concernée, dont le numéro était indiqué en tête de l'avis, était la poursuite n° 98 xxxxx, qui était seule dans sa série. Au demeurant, il n'existait aucun motif pour que la poursuite n° 92 xxxxx participe à la saisie de créance en mains de l'avocat Y.________. Comme l'a relevé avec pertinence l'autorité cantonale (cf. consid. 2.3.1 supra), la valeur des biens déjà saisis dans la poursuite n° 92 xxxxx excédait le solde de la créance du demandeur, selon l'estimation faite par l'Office au moment de la saisie et non contestée par le demandeur. Dans la mesure où, selon cette estimation - que le demandeur n'a pas contestée à l'époque, ni apparemment cherché à faire revoir par la suite -, les biens saisis étaient suffisants pour satisfaire le demandeur (cf. art. 97 al. 2 LP), celui-ci ne pouvait bénéficier d'un complément de saisie, au sens des art. 110 al. 1 ou 115 al. 3 LP, ou d'une saisie complémentaire au sens de l'art. 145 al. 1 LP. Pour les mêmes raisons, la "réquisition de continuer la poursuite" formée le 6 janvier 1998 par le demandeur dans la poursuite n° 92 xxxxx ne pouvait déboucher sur sa participation à une nouvelle série, pour laquelle il devait être procédé à une nouvelle saisie (cf. art. 110 al. 2 LP). La saisie devant permettre de satisfaire le demandeur avait en effet déjà été exécutée à titre provisoire en 1992, de sorte que l'octroi de la mainlevée définitive permettait directement au demandeur de requérir la réalisation des biens saisis (art. 116 et 118 LP).