Citation: 2A.735/2004 01.04.2005 E. 4

4.1 Le principal argument du recourant consiste à dire que, dès lors qu'il a conduit de nombreuses années sans attirer l'attention des autorités, son aptitude à conduire ne saurait être contestée. Le Tribunal administratif a considéré que ce n'était pas là une raison suffisante pour admettre le recours cantonal. L'Office fédéral propose au contraire l'admission du présent recours pour cette raison précisément. 4.2 On ne saurait suivre la thèse du recourant, à laquelle se rallie l'Office fédéral. Certes, en raison de l'effet suspensif accordé au recours cantonal de l'intéressé et de la longueur anormale de la procédure devant l'autorité intimée, le recourant a alors pu conduire pendant quelque six ans sans attirer l'attention des autorités. Ces circonstances très particulières paraissent, à première vue, plaider en faveur d'une aptitude du recourant à la conduite automobile. Mais cette apparence est aussitôt démentie par le résultat même de la course de contrôle. En outre, selon l'expérience, de nombreux incidents qui émaillent quotidiennement la circulation routière demeurent ignorés des autorités. Si des fautes de circulation, même d'une gravité certaine, ne parviennent jamais à leur connaissance, c'est seulement dû au fait que des contrôles ne peuvent être organisés constamment en chaque point du territoire. Même des petits accidents, sans autres conséquences que des dégâts matériels de peu d'importance, sont souvent réglés à l'amiable entre conducteurs impliqués, sans qu'il soit fait appel à la police. Au surplus, il n'a pas été établi que le recourant possédait des connaissances théoriques de base suffisantes. 4.3 II n'y a finalement pas lieu de mettre le recourant au bénéfice d'un traitement particulier pour tenir compte de la longueur anormale de la procédure de recours cantonale (art. 29 al. 1 Cst.). Cette circonstance ne lui a en effet causé aucune espèce de préjudice, puisqu'il a pu, grâce à l'effet suspensif conféré à son recours cantonal, continuer à conduire au bénéfice de son permis ukrainien pendant toute la durée de la procédure de recours cantonale - comme il a d'ailleurs aussi pu le faire durant la présente procédure de recours.