Citation: 4C.44/2007 22.06.2007 E. 6

Les demanderesses n'ont pas non plus démontré une tromperie. Celle-ci peut résulter d'une simple omission lorsque l'auteur avait le devoir de renseigner. Ce devoir peut découler de la loi, d'un contrat ou des règles de la bonne foi (ATF 116 II 431 consid. 3a p. 434). Dans le cadre de pourparlers contractuels, il existe un rapport de confiance qui oblige les parties à se renseigner réciproquement, dans une certaine mesure, sur les faits qui sont de nature à influencer la décision de conclure le contrat ou de le conclure à certaines conditions (ATF 105 II 75 consid. 2a p. 79/80). L'étendue de ce devoir d'information ne peut pas être déterminée de façon générale; elle dépend des circonstances du cas particulier, telles que la nature du contrat, la manière dont les pourparlers se déroulent, les intentions et les connaissances des participants (ATF 116 II 431 consid. 3a p. 434; 105 II 75 consid. 2a p. 79/80; Tercier, op. cit., ch. 577 p. 124). Constater les circonstances dans lesquelles se sont déroulés les pourparlers et la conclusion du contrat, et déterminer la volonté des parties relèvent du fait (ATF 132 III 24 consid. 4 p. 28; 131 III 606 consid. 4.1 p. 611). On a vu que les demanderesses n'ont pas pu ignorer la mauvaise situation financière des défendeurs. Elles n'ont donc pas été trompées sur ce point. En outre, les affirmations des demanderesses selon lesquelles les défendeurs leur auraient laissé croire que le décompte du 28 juin 2001 répertoriait exhaustivement leurs dettes ne reposent pas sur l'état de fait de l'arrêt attaqué; elles sont donc sans pertinence. Pour le surplus, le cocontractant à la recherche d'un prêt n'a en principe pas l'obligation d'informer spontanément le donneur de crédit de sa situation financière (ATF 86 IV 205; Engel, op. cit., p. 354 in medio). Lorsque, comme en l'espèce, la mauvaise situation financière du débiteur est connue, celui-ci n'a a fortiori pas l'obligation d'informer le créancier de l'existence d'autres dettes. Si l'absence d'autres dettes avait été, pour les demanderesses, un élément aussi fondamental qu'elles le soutiennent dans leur recours, on aurait pu raisonnablement attendre d'elles qu'elles posassent expressément la question aux demandeurs, ce qu'elles n'ont pas fait. Les demanderesses ne sauraient donc se plaindre d'avoir été trompées à ce sujet.