Citation: 5A_76/2024 E. 4

En l'espèce, ensuite du second renvoi de la cause, après avoir considéré les pièces nouvelles produites par A.A.________ comme recevables, la Cour de justice a statué préalablement sur les réquisitions de celle-ci, qui tendaient à ce que soient ordonnées la comparution personnelle des parties et l'audition de divers témoins, et avaient été prises dans l'hypothèse où son ex-compagne devait être considérée comme parent d'intention ou social des enfants. Elle a rejeté ces réquisitions, relevant que les parties avaient pu s'exprimer en première instance tant oralement que par écrit ainsi qu'à plusieurs reprises en deuxième instance. Elles avaient pu produire toutes les pièces qu'elles estimaient utiles. S'agissant des témoins dont l'audition était sollicitée, des attestations rédigées par leurs soins avaient d'ores et déjà été versées au dossier. Partant, la Cour de justice ne discernait pas quels éléments nouveaux déterminants pour l'issue du litige pourraient être apportés par les mesures d'instruction complémentaires requises, et A.A.________ ne l'expliquait pas. La cause était donc en état d'être jugée, sans qu'il y ait lieu d'administrer de nouvelles preuves. Sur le fond, la Cour de justice a relevé qu'au moment de la conception de C.________, les parties entretenaient une relation stable puisqu'elles étaient en couple depuis environ cinq ans et vivaient en concubinage depuis environ deux ans, qu'elles avaient officialisé leur relation en concluant un partenariat enregistré durant la première grossesse de A.A.________, qu'elles avaient opté pour le même nom de famille, que B.A.________ avait signé des formulaires de consentement relatifs à la procréation médicalement assistée et était présente lors de certaines étapes du processus de procréation médicalement assistée, qu'elle était aussi présente lors de la naissance des trois enfants, que les troisièmes prénoms de deux des enfants étaient issus de la parenté proche de B.A.________, comme l'avait reconnu A.A.________ lors de l'audience du 12 décembre 2019, à l'instar de leurs deuxièmes prénoms qui faisaient référence à des membres de la famille de leur mère, et que B.A.________ avait vécu sous le même toit que les enfants durant les deux premières années, respectivement les premiers mois, de leur vie. La juridiction précédente a jugé que si, de manière isolée, ces éléments ne suffisaient pas à admettre un projet parental commun, il y avait lieu de considérer que, pris dans leur ensemble, ils étaient de nature à apporter la preuve d'une parentalité d'intention. En effet, le fait que les parties aient conclu un partenariat enregistré alors que A.A.________ attendait un enfant, qu'elles aient pris le même nom de famille et qu'elles aient donné à deux des enfants un troisième prénom issu de la parenté de B.A.________ pouvait être interprété comme l'expression d'un souhait de fonder ensemble une famille. La participation de B.A.________ à certaines étapes de la procédure de procréation médicalement assistée et sa présence aux accouchements ainsi qu'auprès des enfants jusqu'à la séparation d'avec la recourante tendait en outre à confirmer une volonté commune d'avoir des enfants. Le SEASP était d'ailleurs aussi d'avis, dans son évaluation du 7 mai 2019, que le projet de fonder une famille était commun. Il n'est pas déterminant que les parties se soient séparées à deux reprises, pendant une durée maximum d'un mois, postérieurement à la naissance des enfants, cet élément ne remettant pas en cause le fait qu'elles avaient partagé une vie familiale pendant plus de deux ans. Les messages échangés entre les parties après la naissance des enfants confirmaient l'existence d'une parentalité d'intention. En effet, A.A.________ y mentionnait les enfants comme étant des enfants communs. Elle avait en outre écrit à B.A.________, au mois de mars 2018, lorsqu'elles étaient encore en couple, qu'elle était la meilleure des mères, et avait exprimé le souhait qu'elle devienne la mère légale des enfants. Le fait que son ex-compagne n'ait pas répondu qu'elle partageait ce souhait ne permettait pas d'affirmer qu'elle n'avait pas l'intention de les adopter. Au contraire, la réponse donnée, à savoir " nous méritons le bonheur ", marquait davantage son adhésion à une future adoption qu'une opposition. S'il est exact que, dans certains messages, B.A.________ mentionnait les enfants comme étant ceux de A.A.________, ces messages avaient été rédigés dans le cadre de disputes et n'apparaissaient pas refléter ses réels sentiments à l'égard des enfants, au vu des autres messages qu'elle avait envoyés. Par ailleurs, les reproches formulés par la A.A.________ à B.A.________ durant la vie commune relativement à son manque d'investissement auprès des enfants démontraient qu'elle avait des attentes à cet égard, qu'elle n'aurait pas eues en l'absence de projet parental commun. De l'avis de la Cour de justice, il était en outre sans pertinence que A.A.________ ait été la seule bénéficiaire des embryons congelés, que le sperme du donneur lui ait été réservé, que les communications de la clinique lui étaient uniquement adressées et que les frais de la procédure de procréation médicalement assistée aient été réglés par ses soins. Ces circonstances ne permettaient pas de démontrer que B.A.________ n'avait pas la volonté de fonder une famille, d'autres raisons pouvant expliquer ces choix. Enfin, le fait que les parties aient conclu un pacte successoral alors que A.A.________ était enceinte, sans y mentionner le sort des enfants, n'était pas suffisant pour nier que B.A.________ ait un rôle de parent d'intention. Dans la mesure où, pris dans leur ensemble, les éléments au dossier permettaient d'établir que les enfants avaient été conçus dans le cadre d'un projet parental commun, l'existence d'un lien de parenté sociale entre B.A.________ et les enfants pouvait demeurer indécise. Se référant aux considérants de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, la Cour de justice a ensuite jugé qu'en présence d'une parentalité d'intention, l'instauration de relations personnelles était en principe dans l'intérêt des enfants, sous réserve d'éventuels motifs exceptionnels. Il restait ainsi à examiner si de tels motifs existaient. Elle a relevé que selon le Tribunal fédéral, l'écoulement du temps depuis l'interruption des relations personnelles, l'absence de souvenirs que les enfants avaient de l'intimée, le conflit conjugal opposant les parties et le certificat médical établi par le pédiatre des enfants ne constituaient pas des motifs suffisants pour refuser la mise en place d'un droit de visite. La Cour de justice a indiqué que, dès lors que sa cognition était limitée par l'arrêt de renvoi, il n'y avait pas lieu de revenir sur cet aspect "quand bien même ce raisonnement privilégi[ait] l'intérêt du parent d'intention au détriment de celui de l'enfant, seul pertinent". Afin de démontrer qu'il n'était pas dans l'intérêt des enfants d'accorder un droit de visite à l'intimée, A.A.________ se fondait sur le rapport du Professeur H.________ du 27 septembre 2023 ainsi que sur l'évaluation pédopsychiatrique de la Dresse I.________ du 6 septembre 2023. La Cour de justice a considéré qu'à l'instar du certificat médical émanant de la pédiatre des enfants, ces documents, établis à la demande de la mère, constituaient une allégation de partie dont la valeur probante devait être appréciée avec circonspection. Dans son rapport du 27 septembre 2023, le Professeur H.________ répondait par écrit à diverses questions générales posées par A.A.________ en lien avec le vécu des enfants. Il en ressortait notamment que si les enfants âgés entre 0 et 3 ans ont la capacité de se rappeler des visages pour un certain temps, les souvenirs s'éteignent en l'absence d'activation, sous réserve des événements menaçant leur vie, leur intégrité corporelle ou celles de leurs figures d'attachement primaire. Il ne pouvait être affirmé qu'un enfant élevé par un parent célibataire ou issu d'une fécondation in vitro aurait plus de difficultés par rapport à son développement psychologique. La réaction d'un enfant face à une personne qu'il n'a plus vue depuis la petite enfance, laquelle est assimilable à une personne complètement inconnue, dépendrait de la façon dont la figure d'attachement principale présenterait et se représenterait cette personne. La Cour de justice a considéré que le rapport du Professeur H.________ ne permettait pas de retenir que l'octroi à B.A.________ d'un droit aux relations personnelles sur les enfants serait d'emblée contraire à leur intérêt. Ce rapport précisait en effet que la réaction des enfants dépendrait de la façon dont leur mère introduirait son ex-compagne auprès d'eux et appréhenderait la reprise des contacts. Or, il pouvait légitimement être attendu d'elle qu'elle fasse les efforts nécessaires dans l'intérêt des enfants, au besoin en s'aidant de professionnels, afin de tenir les mineurs à l'écart de sa relation conflictuelle avec B.A.________ et de ne pas reporter ses craintes sur eux. Quant à l'évaluation pédopsychiatrique établie par la Dresse I.________, elle concluait qu'il serait préjudiciable aux enfants de nouer un lien avec B.A.________. Elle mentionnait notamment que A.A.________ souffrait d'un stress post-traumatique qui se ravivait à chaque confrontation avec son ex-partenaire et affaiblissait sa résistance, ce qui n'était pas bénéfique pour les enfants, qui pressentait un danger; il était nécessaire de protéger A.A.________ dans l'intérêt des enfants. La Cour de justice a retenu que cette évaluation avait été établie essentiellement sur la base d'informations recueillies auprès de A.A.________ et semblait manquer d'objectivité, notamment lorsqu'il était affirmé que B.A.________ " ne veut pas du bien aux enfants et a même cherché à leur nuire " et ne " représente en rien une figure d'attachement sécure et de qualité ". Aucun élément au dossier ne permettait en effet de parvenir à une telle affirmation. Au contraire, le rapport du SEASP du 7 mai 2019 mentionnait que B.A.________ avait été présente et investie auprès des enfants. Le fait qu'elle ait porté atteinte à leur personnalité en publiant des photos d'eux sur les réseaux sociaux ne pouvait suffire pour retenir qu'elle représenterait un danger pour eux. A.A.________ soutenait en outre que le peu d'éléments au dossier concernant la personnalité de son ex-partenaire ne permettait pas de déterminer si une reprise des relations serait dans l'intérêt des enfants. Or, selon la Cour de justice, s'il était certes exact que le dossier ne contenait pas de renseignements récents sur la situation personnelle de B.A.________, la mise en place d'un droit de visite encadré, à l'instar de celui qu'avait prévu le premier juge, permettait de suffisamment préserver l'intérêt des enfants. Il ne se justifiait donc pas de procéder à une instruction complémentaire sur ce point. Vu ce qui précédait " et des limitations imposées par l'arrêt de renvoi ", la Cour de justice a considéré qu'il n'existait pas de motifs exceptionnels remettant en cause le principe selon lequel l'intérêt des enfants commandait d'entretenir une relation avec l'ex-partenaire de leur mère, "pour autant une fois encore que l'on puisse considérer que tel [était] leur intérêt, ce qui n'était pas l'avis initial de la Cour". Au vu de l'importante durée de l'absence des relations entre les enfants et B.A.________ - qui n'en avaient pas souvenir - et de l'intensité du conflit entre celle-ci et la recourante, le TPAE avait fixé un droit de visite encadré par une structure thérapeutique à raison d'une heure à quinzaine. Ces modalités n'avaient pas été contestées par les parties. Les autres points du dispositif de l'ordonnance du TPAE (instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles et menace de la peine de l'art. 292 CP en cas de non-respect du droit de visite) n'ayant pas fait l'objet de critiques motivées, la Cour de justice les a aussi confirmés. Le recours formé par A.A.________ devait en conséquence, " au vu des arrêts de renvoi ", être rejeté.