Citation: 4C.226/2003 25.02.2004 E. B

Par requête du 6 décembre 1995 au Tribunal de prud'hommes de Lausanne, le demandeur a conclu au paiement par la société de la somme de 20'000 fr. A l'audience du 4 juin 1996, la défenderesse a conclu reconventionnellement au paiement par le demandeur de la somme de 50'000 fr. Par jugement du 4 juin 1996, le Tribunal de prud'hommes, considérant que les parties étaient liées par un contrat de travail et que la défenderesse n'avait jamais été en mesure de verser à son directeur 5'000 fr. par mois, a fixé le montant du salaire mensuel auquel le demandeur pouvait prétendre à 3'900 fr. et lui a alloué 11'700 fr. pour les mois de septembre à novembre 1995, compte tenu d'un délai de congé de deux mois (art. 335c al. 1 CO). En outre, les premiers juges ont estimé que le demandeur avait droit à une indemnité de 5'000 fr. pour atteinte à sa personnalité, l'administrateur de la défenderesse ayant avisé la presse du litige l'opposant au demandeur et envoyé une circulaire à bon nombre de clients de la société, leur annonçant que le demandeur ne la représentait plus. Le Tribunal de prud'hommes a rejeté toutes autres conclusions. Considérant que le litige ne relevait pas du contrat de travail, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, dans son arrêt du 18 septembre 1996, a admis le recours, annulé le jugement du Tribunal de prud'hommes, incompétent à ses yeux, et reporté la cause d'office devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, en application de l'art. 61 al. 1 CPC/VD. Dans la procédure par-devant la Cour civile du Tribunal cantonal, le demandeur a conclu au versement par la défenderesse de la somme de 33'974 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 1er février 1995 (échéance moyenne), à titre de salaire net, et de la somme de 20'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 11 septembre 1995, à titre d'indemnité pour résiliation injustifiée. La défenderesse a conclu principalement au rejet de la demande. Ses dernières conclusions reconventionnelles portaient sur le paiement de 48'334 fr.30, avec intérêt à 5% l'an dès le 4 juin 1996. Par jugement du 13 novembre 2002, la Cour civile a estimé que la qualification juridique du contrat par la Chambre des recours ne revêtait pas l'autorité de chose jugée, étant donné que les prétentions n'étaient pas identiques et que le dispositif de l'arrêt n'avait pas trait à cette qualification. Considérant que les parties étaient liées par un contrat de travail, la Cour civile a condamné la défenderesse à payer au demandeur la somme de 15'000 fr. à titre de salaires pour les mois de septembre à novembre 1995, à charge pour la défenderesse de s'acquitter des cotisations sociales, légales et conventionnelles en sus, ainsi que la somme de 10'000 fr. à titre d'indemnité pour résiliation sans justes motifs, les deux montants avec intérêt à 5% l'an dès le 11 septembre 1995.