Citation: 5A_635/2007 13.02.2008 E. 1

Le recourant a d'abord interjeté un recours en matière civile (art. 72 ss LTF). 1.1 Déposé en temps utile contre une décision finale prise en dernière instance par le tribunal suprême du canton, le recours est recevable sous l'angle des art. 75 al. 1, 90 et 100 al. 1 LTF. 1.2 Les litiges relatifs aux rapports de voisinage, en particulier les excès dans l'exploitation du fonds au sens de l'art. 684 CC, sont de nature pécuniaire (ATF 52 II 292 consid. 1). Dans de telles causes, la voie du recours en matière civile n'est en principe ouverte que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF); cette valeur est déterminée par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a LTF). Le recourant affirme qu'en l'espèce la valeur litigieuse excède largement le seuil de 30'000 fr. Cette assertion se heurte toutefois au comportement des parties tout au long de la procédure cantonale; en effet, toutes deux ont reconnu implicitement la compétence du Président du Tribunal d'arrondissement. Or, s'agissant d'un litige du droit de voisinage fondé sur des immissions excessives au sens de l'art. 684 CC, cette compétence relève, non de l'art. 96e OJV/VD (compétence résiduelle), mais de l'art. 96d OJV/VD (compétence rationae valoris) (cf. arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 novembre 2002, in JdT 2004 III p. 123). Selon cette disposition, le président du Tribunal d'arrondissement connaît de toutes les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse est comprise entre 8'000 et 30'000 fr. et qui ne sont pas attribuées par la loi à une autre autorité. Le recourant ne peut donc, en vertu des principes de la protection de la confiance et de l'interdiction du comportement contradictoire (art. 2 CC), qui valent également dans le domaine de la procédure (ATF 126 I 165 consid. 3b p. 166 et les références), affirmer aujourd'hui que la valeur litigieuse dépasse largement le seuil de 30'000 fr. (ATF 116 II 379 consid. 2b p. 380/381). 1.3 Exceptionnellement, le recours en matière civile est recevable même si la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, en particulier si la contestation soulève une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF). 1.3.1 La notion de question juridique de principe doit être interprétée de manière très restrictive; lorsque la question soulevée n'est rien d'autre que celle de l'application de principes jurisprudentiels à un cas particulier, il ne s'agit pas d'une question juridique de principe (ATF 133 III 493 consid. 1.1 et 1.2 p. 495/496). Le recourant doit exposer en quoi la question soulevée est une question juridique de principe (art. 42 al. 2 2e phrase LTF; ATF 133 III 439 consid. 2.2.2.1 p. 442). 1.3.2 Le recourant soutient qu'une telle question se pose à propos de l'interprétation de l'art. 684 al. 2 CC. Il formule en réalité deux questions distinctes: celle de l'ordre d'importance des critères figurant dans cette disposition - usage local, situation et nature des immeubles - et celle de la primauté ou non, en cas de conflit, du critère de l'usage local sur la "situation formelle des immeubles"; par cette dernière notion, le recourant entend se référer, si l'on comprend bien, à l'affectation des parcelles dans les zones définies par le droit public de l'aménagement du territoire et des constructions. 1.3.2.1 Dans la présente cause, la première question ne se pose pas exactement de la façon dont le recourant la formule. Il n'y a en effet pas de conflit entre les différents critères de l'art. 684 al. 2 CC; seule est litigieuse la question de l'importance à donner, dans la détermination du critère de l'usage local, à une activité agricole exercée depuis de nombreuses années dans un quartier qui correspond actuellement à une zone d'habitation. Comme on le verra (consid. 2.4.1), cette question a été résolue par le Tribunal fédéral, dans une jurisprudence publiée, et le recourant n'indique nullement en quoi il se justifierait de s'écarter de ces principes jurisprudentiels (cf. FF 2001 p. 4108); cette question ne saurait donc être considérée comme une question juridique de principe au sens de l'art. 74 al. 2 let. a LTF. 1.3.2.2 Quant à la seconde question, il ressort de la jurisprudence publiée du Tribunal fédéral que le droit public de l'aménagement du territoire et des constructions constitue un indice servant à déterminer l'usage local (ATF 132 III 49 consid. 2.2 p. 51; également 126 III 223 consid. 3c p. 225/226); selon la doctrine, ces normes de droit public permettent surtout de définir la nature ou la situation de l'immeuble (Steinauer, Les droits réels, vol. II, 3e éd. 2002, n. 1815; Meier-Hayoz, Berner Kommentar IV/1/3, 3e éd. 1975, n. 102 et 112 ss ad art. 684 CC; Rey, Basler Kommentar ZGB, vol. II, 3e éd. 2007, n. 12 ad art. 684 CC; Liver, Schweizerisches Privatrecht, V/I, Bâle 1977, p. 230), étant précisé que les concepts d'usage local, de situation et de nature des immeubles se recoupent souvent et qu'il n'est pas toujours possible de les distinguer dans les cas d'espèce (Meier-Hayoz, op. cit., n. 100 ad art. 684). Quoi qu'il en soit, dès lors que les normes du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions constituent un indice servant à déterminer le contenu à donner aux différents critères de l'art. 684 al. 2 CC, la question d'un éventuel conflit entre ces critères et la "situation formelle des immeubles" ne se pose pas. Le recours en matière civile est ainsi irrecevable.