Citation: I 91/05 29.12.2005 E. 5

5.1 Dans un second moyen, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir admis que le Jardin d'enfants X.________ est habilité, en vertu de la reconnaissance d'école spéciale conformément à l'art. 1 ORESp, à dispenser des mesures au sens de l'art. 10 RAI. A son avis, l'art. 12 al. 1 let. b aRAI correspond à l'art. 8 RAI (enseignement spécialisé), tandis que l'art. 12 al. 1 let. d aRAI est l'équivalent de l'art. 8ter RAI (mesures de nature pédago-thérapeutique nécessaires pour compléter l'enseignement spécialisé). L'OFAS n'aurait dès lors jamais autorisé la Fondation à dispenser des mesures découlant de l'art. 10 RAI. 5.2 Comme le relève à juste titre l'intimée, le contenu de l'art. 12 aRAI, qui énumérait les prestations que pouvaient prétendre les assurés en âge préscolaire, et celui des art. 8 et 8ter RAI ne concordent pas. Les art. 8 et 8ter RAI, modifiés, respectivement introduits, par un changement du RAI du 25 novembre 1996, visent en effet l'enseignement spécialisé dispensé aux enfants à partir du niveau de l'école enfantine (art. 8 al. 1 et 2 RAI) et les mesures de nature pédago-thérapeutiques qui sont nécessaires pour compléter cet enseignement (art. 8ter al. 1 RAI). Depuis le 1er janvier 1997, les mesures de nature pédago-thérapeutique ouvertes aux enfants en âge préscolaire en vue d'être préparés à la fréquentation de l'école spéciale ou de l'école publique sont prévues par l'art. 10 RAI. Ces mesures comprennent, pour certains groupes d'assurés définis à l'art. 8 al. 4 RAI, la logopédie, l'entraînement auditif et l'enseignement de la lecture labiale, ce qui rejoint les mesures prévues à l'art. 12 al. 1 let. d aRAI déterminées par renvoi à l'art. 8 al. 1 let. c aRAI. Pour l'ensemble des assurés au sens de l'art. 8 al. 4 RAI, elles ont également pour objet l'éducation précoce qui, au vu de son acception très large, peut comprendre certains aspects de soutien pédagogique qui auraient précédemment été inclus dans la scolarisation spéciale au niveau du jardin d'enfants (art. 12 al. 1 let. b aRAI). Une telle interprétation est confortée par le point de vue de l'OFAS selon lequel, «sous le titre III (Mesures de préparation à l'enseignement spécialisé et à l'école publique) sont fixées dans les articles 10 et 11 les dispositions, qui sont actuellement contenues dans l'art. 12» (Commentaires de l'OFAS concernant les changements du RAI du 25 novembre 1996). 5.3 Aux termes de l'art. 1 ORESp (qui n'a pas été adapté aux modifications du RAI entrées en vigueur le 1er janvier 1997), «les institutions et les personnes qui, dans le cadre de l'assurance-invalidité, donnent un enseignement spécial à des mineurs invalides (art. 8, 1er al., let. a, RAI) ou les préparent à suivre l'enseignement de l'école publique ou à recevoir une formation scolaire spéciale (art. 12 RAI) sont considérées comme écoles spéciales et doivent faire l'objet d'une reconnaissance». Selon la jurisprudence développée sous l'empire des art. 8 et 12 aRAI, l'obligation de reconnaissance au sens de l'art. 1 ORESp ne vaut que pour l'enseignement spécial (art. 19 al. 1 LAI et art. 8 al. 1 let. a aRAI) et aux mesures de préparation à l'enseignement spécialisé et à l'école publique de nature scolaire («unterrichtsmässige Vorbereitung auf den Volks- oder Sonderschulunterricht» [ATF 121 V 15 consid. 5a]). Toutes les autres catégories de mesures de formation scolaire spéciale ne sont pas soumises à l'obligation d'obtenir la reconnaissance en vertu de l'ORESp. Tel est le cas en particulier des mesures de nature pédago-thérapeutique (ATF 121 V 15 consid. 5a; Meyer-Blaser, Die Bedeutung der Sonderschulzulassung für den Leistungsanspruch gegenüber der Invalidenversicherung, in RSA 1986 p. 74), pour lesquelles une autorisation d'exercer peut éventuellement être prévue par le droit cantonal (arrêt cité). En conséquence, dès lors que les mesures de nature pédago-thérapeutique ne requièrent pas une reconnaissance au sens de l'art. 1 ORESp, celle-ci n'est pas nécessaire pour dispenser les mesures prévues par l'art. 10 RAI sous le titre «indemnités particulières pour des mesures de nature pédago-thérapeutique». En particulier, les mesures d'éducation précoce (art. 10 al. 2 let. c RAI) ne revêtent pas le caractère scolaire (prépondérant) qui suppose une reconnaissance au sens de l'art. 1 ORESp, mais ont pour objet une intervention globale, ciblée sur la stimulation et l'éducation de la personnalité de l'enfant assuré considéré dans sa famille et dans son environnement social le plus proche (supra consid. 4.2.2). Le moyen tiré de l'absence de reconnaissance au sens de l'art. 1 ORESp est dès lors infondé.