Citation: 4A_271/2021 E. 7

7. Obligations et diligence à observer [...] Lors de violations fautives de prescriptions légales ou contractuelles, l'indemnité peut être réduite voire supprimée dans la mesure où la survenance ou l'étendue du dommage en a été influencée, à moins que le preneur d'assurance ne prouve que sa conduite n'a pas influencé la survenance ou l'étendue du dommage. [...] Assurance d'objets de valeur en propriété privée [...] B. Sinistre B1 Que faire? L'ayant droit doit : -..] c) produire les pièces justificatives (factures, quittances, estimations, etc.) motivant la prétention à une indemnité et donner tous renseignements. Permettre à la Compagnie de faire toute enquête utile pour déterminer le dommage; -..] B2 Comment seront déterminés le dommage et l'indemnité? -..] b) L'ayant droit doit prouver l'importance du dommage. La somme assurée ne constitue une preuve, ni de l'existence, ni de la valeur des choses assurées au moment du sinistre. [...]" Le contrat incluait une autre annexe intitulée "Information à la clientèle [...]" prescrivant ce qui suit pour l'assurance des objets de valeur: "9. En cas de sinistre [...]. Vous collaborez à l'établissement des faits en communiquant tous renseignements et documents requis par Z.________ SA. En cas de non-respect de ces obligations ou de comportement contraire aux règles de la bonne foi, Z.________ SA est libérée de ses engagements sauf s'il est établi que le défaut de collaboration ne résulte d'aucune faute ou qu'il n'a pas influencé le dommage. [...]" A.b. Le 28 décembre 2015, l'assuré a annoncé la perte de sa montre à la compagnie d'assurances. Il a expliqué avoir constaté cette perte le 26 décembre 2015 après avoir livré des marchandises de Genève à Fribourg. L'incident était probablement survenu lors du chargement ou du déchargement. Il avait dû s'accrocher à quelque chose et provoquer l'ouverture du bracelet de la montre, lequel se fermait au moyen d'un aiguillon. Le 26 janvier 2016, l'assuré a rempli une déclaration de perte sur le site Internet www.easyfind.com (application en ligne du Service suisse des objets trouvés, réd.). Le 17 février 2016, la compagnie d'assurances lui a demandé de fournir l'écrin de la montre "volée", le contrat de vente et la preuve du paiement (cf. infra consid. 3 i.f.). Le 29 février 2016, elle lui a envoyé un rappel en l'invitant à transmettre dans les quinze jours le certificat de la montre "volée", son écrin, le contrat de vente et la preuve du paiement. L'assuré a répondu que "l'écrin de la montre volée" serait remis lors du règlement du sinistre; quant au contrat de vente et à la preuve du paiement, ils n'étaient "pas disponible[s]". La société d'assurances a encore demandé à d'autres reprises la production du certificat d'authenticité original, de l'écrin, du contrat de vente et d'une preuve de paiement. En vain. Dans une missive du 28 avril 2016, la compagnie a rappelé à l'assuré le contenu de l'art. 39 LCA (loi fédérale sur le contrat d'assurance) en lui fixant un délai au 9 mai 2016 pour produire les quatre éléments précités, non sans l'avertir qu'une fois cette échéance passée, elle ne fournirait aucune prestation. Constatant que l'assuré ne s'était pas exécuté, elle lui a signifié le 11 mai 2016 qu'il était déchu de ses droits aux prestations. L'assuré a répondu le même jour qu'elle pouvait passer voir l'écrin de la montre à son bureau et qu'il ne possédait au surplus aucune facture ni contrat de vente.