Citation: BGE 144 I 214 E. 3.3.2

Par ailleurs, le Conseil de sécurité est lui-même tenu d'agir, dans l'accomplissement de ses devoirs tenant à sa responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, "conformément aux buts et principes des Nations Unies" (art. 24 par. 2 de la Charte). A priori également, le Conseil de sécurité ne devrait donc pas imposer d'obligations aux Etats membres contraires aux droits de l'homme, conclusion à laquelle la CourEDH aboutit aussi (arrêt de la CourEDH [GC], Al-Jedda contre Royaume-Uni du 7 juillet 2011, Recueil CourEDH 2011-IV, § 101-102). Le Tribunal fédéral ne peut que se rallier à cette approche.