Citation: C 212/02 17.12.2002 E. 4

S'agissant d'un litige qui porte, sur le fond, sur des prestations d'assurance, la procédure est gratuite (art. 134 OJ a contrario). Si le canton n'est pas partie au procès, il n'y a pas lieu, en principe, de mettre à sa charge une indemnité de dépens. Toutefois, conformément à l'art. 159 al. 5 en corrélation avec l'art. 156 al. 6 OJ, il se justifie de déroger à ce principe lorsque le jugement cantonal viole de manière qualifiée les règles d'application de la justice et cause de ce fait des frais aux parties (RAMA 1999 n° U 331 p. 128 consid. 4; arrêt W. du 7 avril 1998, consid. 5 non reproduit aux ATF 124 V 130). En l'espèce, on doit admettre que cette condition est remplie, dès lors que, comme on l'a vu, l'autorité cantonale de recours n'a pas établi les faits de la cause, ni motivé son jugement sur le fond du litige, ni discuté aucun des arguments du recourant, ni, enfin, tenu compte des preuves proposées par ce dernier. Par conséquent, il se justifie de mettre une indemnité de dépens due au recourant à la charge non pas de l'intimé, mais de l'Etat de Genève.