Citation: 6B_1015/2016 E. 1.2

1.2. En l'espèce, il ressort du jugement querellé qu'une enquête avait été ouverte par les autorités genevoises à raison des faits commis par le recourant et ses comparses sur territoire genevois. Les faits survenus ultérieurement sur territoire vaudois, à Nyon, ont toutefois donné lieu à une procédure de fixation de for, au terme de laquelle le Procureur général du canton de Vaud a, par ordonnance du 19 janvier 2015, accepté la compétence du Ministère public de l'arrondissement de La Côte pour reprendre la cause, en application de l'art. 34 al. 1 CPP. Le jugement attaqué retient que l'ordonnance précitée n'a fait l'objet d'aucun recours. Il n'apparaît pas non plus que le recourant aurait, en rapport avec l'infraction de conduite sans permis, immédiatement contesté le for devant l'autorité compétente, comme il lui appartenait de le faire (cf. art. 41 al. 1 CPP), lorsque la procédure a été étendue à cette infraction lors son de audition du 9 juillet 2015. La cour cantonale a donc admis à juste titre qu'il était forclos pour soulever à nouveau cette question au stade de l'appel. Le recourant ne discute pas véritablement le caractère tardif de son objection. Au surplus, la cour cantonale a retenu à bon droit que le for avait été fixé en application de l'art. 34 al. 1 CPP et non de l'art. 38 CPP. En effet, en cas de pluralité d'infractions commises par plusieurs coauteurs, la poursuite et le jugement doivent intervenir au lieu où l'infraction la plus grave a été commise, conformément à l'art. 34 al. 1 CPP, qui se conçoit comme une lex specialis par rapport à l'art. 33 al. 2 CPP (MOSER/SCHLAPBACH, in Basler Kommentar, Schweizerische/ Jugendstrafprozessordnung, 2e éd. 2014, n° 13 ad art. 33 CPP; FINGERHUTH/LIEBER, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2e éd. 2014, n° 10 ad art. 34 CPP). L'infraction la plus grave à considérer se définit de manière abstraite, au regard des peines-menaces prévues par les dispositions en cause, compte tenu d'éventuelles hypothèses qualifiées ou privilégiées (MOSER/SCHLAPBACH, op. cit., n° 10 ad art. 34 CPP; FINGERHUTH/LIEBER, op. cit., n° 5 ad art. 34 CPP). Les critères concrets de fixation de la peine (art. 47 ss CP) ne sont en principe pas déterminants, à l'exception du degré de réalisation de l'infraction, en présence de deux ou plusieurs infractions dont les peines-menaces maximales et minimales sont identiques (MOSER/SCHLAPBACH, op. cit., n° 10 ad art. 34 CPP). En l'espèce, c'est bien à Nyon,en date du 25 août 2014, qu'a été commise l'infraction en cause punie de la peine la plus grave au sens de la disposition précitée. Il s'agissait en l'occurrence d'une tentative de brigandage qualifié au sens des art. 22 CP et 140 ch. 4 CP. Bien qu'il soit question d'une tentative, l'art. 22 CP prévoit une atténuation de peine qui demeure facultative (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 p. 115; arrêt 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 6.1.1). La peine privative de liberté de 5 ans au moins et de 20 ans au plus (cf. art. 40 al. 1 CP) prévue par l'art. 140 ch. 4 CP était donc théoriquement applicable, étant précisé que les autres infractions en cause consistaient en des brigandages simples (art. 140 ch. 1 CP) et qualifiés (art. 140 ch. 2 et 3 CP), respectivement un vol en bande (art. 139 ch. 3 al. 2 CP), dont les peines-menaces minimales et maximales sont moins sévères. Il s'ensuit que, conformément à l'art. 34 al. 1 CPP, les autorités vaudoises étaient compétentes pour connaître de l'ensemble des infractions reprochées au recourant et à ses comparses, y compris, s'agissant du recourant, de l'infraction à l'art. 95 al. 1 let. a LCR.