Citation: 5C.88/2004 26.10.2004 E. 4

Les défenderesses contestent enfin le caractère adéquat du lien de causalité retenu par l'autorité cantonale entre les tirs de mines et l'apparition des fissures dans les habitations des demandeurs. Elles estiment que la cour cantonale n'a pas suffisamment tenu compte de la structure géologique particulière de la région, notamment de la présence d'anciennes galeries minières ayant fragilisé le terrain, de l'absence de lien de causalité entre les fissures et les sollicitations dynamiques causées par les tirs de mines et du fait que seule une partie des habitations, situées de part et d'autre du village, avaient été endommagées. Ces différentes circonstances démontreraient que, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, ces tirs n'étaient pas propres à entraîner l'apparition de fissures sur les façades des bâtiments, en tout cas dans une telle mesure. 4.1 Le rapport de causalité est adéquat lorsque l'acte incriminé est propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112 s.; 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 23 s.; 112 II 439 consid. 1d p. 442 s.). Pour savoir si un fait est la cause adéquate d'un préjudice, le juge procède à un pronostic rétrospectif objectif : se plaçant au terme de la chaîne des causes, il lui appartient de remonter du dommage dont la réparation est demandée au chef de responsabilité invoqué et de déterminer si, dans le cours normal des choses et selon l'expérience générale de la vie humaine, une telle conséquence demeure dans le champ raisonnable des possibilités objectivement prévisibles, le cas échéant aux yeux d'un expert; en matière de responsabilité causale, la prévisibilité subjective ne joue aucun rôle; seule la prévisibilité objective du résultat est pertinente (ATF 119 Ib 334 consid. 5b p. 344 s.; 112 II 439 consid. 1d p. 442 s.; 101 II 69 consid. 3a p. 73). La jurisprudence a précisé que, pour qu'une cause soit adéquate, il n'est pas nécessaire que le résultat se produise régulièrement ou fréquemment. Si un événement est en soi propre à provoquer un effet du genre de celui qui s'est produit, même des conséquences singulières, c'est-à-dire extraordinaires, peuvent constituer des conséquences adéquates de cet événement (ATF 119 Ib 334 consid. 5b p. 344 s.; 112 V 30 consid. 4b p. 38; 107 V 173 consid. 4b p. 176; 96 II 392 consid. 2 p. 396; 87 II 117 consid. 6c p. 127 s.; 80 II 338 consid. 2b p. 343 s.). L'existence d'un rapport de causalité adéquate doit être appréciée de cas en cas par le juge selon les règles du droit et de l'équité, conformément à l'art. 4 CC. Il s'agit de déterminer si un dommage peut encore être équitablement imputé à l'auteur, eu égard au but de la norme de responsabilité applicable (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112 s. et les références citées). 4.2 En l'espèce, la cour cantonale a admis l'existence d'un rapport de causalité adéquate sans la motiver. On ignore en effet son appréciation concernant l'aptitude des tirs à provoquer les fissures selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, eu égard au but de l'art. 27 al. 1 LExpl. La cour de céans, comme juge de l'action, exercera donc librement son pouvoir d'appréciation (cf. arrêt du 23 septembre 2004, 5C.167/2003, consid. 12.2.2, destiné à la publication). 4.3 Il est établi que les tirs ont respecté les valeurs limites admissibles et la distance aux bâtiments. Ils ont entraîné des phénomènes de mouvement et d'affaissement du sol, en raison notamment de la présence d'anciennes galeries minières - dont il n'est au demeurant pas établi qu'elle serait extraordinaire dans cette région. Selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, et compte tenu du principe de compensation "utilité-risque" sur lequel repose l'art. 27 al. 1 LExpl., principe selon lequel celui qui tire avantage de l'activité dangereuse doit en supporter les conséquences, des tirs de mine - qu'ils respectent ou non les valeurs limites admissibles - sont aptes à produire des phénomènes de mouvement et d'affaissement du sous-sol et ceux-ci sont également des éléments objectivement aptes à entraîner des fissures dans des bâtiments. Il y a donc lieu d'admettre le rapport de causalité adéquate entre les tirs et les fissures. Les arguments soulevés par les défenderesses n'infirment en rien cette conclusion. 4.4 Les défenderesses ajoutent que si les nouvelles fissures alléguées par les demandeurs trouvaient leur cause dans les mouvements du terrain, cela tendrait à démontrer que les fissures antérieures n'étaient pas dues aux tirs de mines mais également à l'instabilité du sol. Elles y voient un motif d'interruption du lien de causalité adéquate. Les défenderesses s'écartent des constatations de l'arrêt attaqué en se prévalant de nouvelles fissures, ce qui n'est pas admissible dans un recours en réforme (cf. supra, consid. 1.3). Par ailleurs, leur dernier argument consiste plus à remettre en cause l'existence d'un lien de causalité naturelle qu'à démontrer la rupture du lien de causalité adéquate. Or, la causalité naturelle retenue entre les tirs de mines et les fissures relève des constatations de fait cantonales (ATF 123 III 110 consid. 2) et ne peut donc être discutée dans un recours en réforme (cf. supra, consid. 1.3).