Citation: 4A_448/2009 01.02.2010 E. B

Par requête du 14 décembre 2005 dirigée contre X.________ SA et adressée au Tribunal des baux du canton de Vaud, A.Y.________ et B.Y.________ ont conclu à l'annulation des résiliations, subsidiairement à la prolongation des baux. Par jugement du 5 avril 2006, le Tribunal des baux a annulé les résiliations notifiées aux frères Y.________. Par arrêt du 11 avril 2007, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a annulé cette décision et ordonné une nouvelle instruction. La Présidente du Tribunal des baux a alors invité la bailleresse à fournir les pièces permettant un calcul de rendement, précisant que les parties étaient libres de produire aussi des éléments comparatifs en vue d'établir si le loyer pouvait ou non être augmenté. Par la suite, le tribunal a procédé à une inspection locale portant sur l'appartement litigieux et différents immeubles proposés en comparaison. La bailleresse a produit des pièces en relation avec les appartements présentés à titre de comparaison. Par jugement du 15 octobre 2008, le Tribunal des baux a derechef annulé les résiliations litigieuses. Il a constaté que la bailleresse n'avait pas produit les pièces permettant un calcul de rendement et qu'elle n'avait pas présenté suffisamment d'éléments de comparaison admissibles pour établir le loyer usuel dans le quartier; il en a déduit qu'il n'était pas démontré de manière satisfaisante que la bailleresse pourrait obtenir d'un autre locataire un loyer plus élevé qui ne serait pas abusif. Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la Chambre des recours rendu le 29 avril 2009.