Citation: 4A_61/2023 E. 4.2.1

4.2.1. Pour certains tribunaux alémaniques (décision BE.2018.14 du Kantonsgericht du canton de Saint-Gall du 7 juin 2018, consid. c; arrêt LB150035 de l'Obergericht du canton de Zürich du 13 août 2015, consid. 4) et une partie de la doctrine (DANIEL STAEHELIN, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 3e éd. 2021, n° 23 ad art. 83 LP; VOCK/AEPLI-WIRZ, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4e éd. 2017, n° 18 ad art. 83 LP; DOMINIK VOCK, in Kurzkommentar SchKG, 2e éd. 2014, n° 11 ad art. 83 LP), le point de départ du délai de 20 jours pour ouvrir action en libération de dette court dès la notification du dispositif. En bref, avec des motivations quelque peu différentes sur certains points, ce délai dépend de l'entrée en force de chose jugée de la décision de mainlevée provisoire de première instance, et non de son caractère exécutoire. Par conséquent, puisque l'art. 239 al. 1 CPC permet de communiquer la décision de mainlevée provisoire par dispositif et que l'art. 325 al. 2 CPC permet à l'autorité de recours de suspendre uniquement le caractère exécutoire, le délai de 20 jours court dès la communication du dispositif de la décision de mainlevée provisoire de première instance. La requête de motivation de la décision, à présenter dans un délai de 10 jours et prévue par l'art. 239 al. 2, 1ère phrase, CPC, ne prolonge pas le délai pour ouvrir action en libération de dette. D'ailleurs, l'objet de la mainlevée provisoire et l'objet de l'action en libération sont différents, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de connaître les motifs de la mainlevée provisoire pour motiver la demande dans l'action en libération de dette. La motivation n'est nécessaire que pour former un recours. Dans une décision bernoise, il a même été admis que des mesures provisionnelles puissent être demandées avant l'introduction d'un recours pour suspendre les effets de la décision de mainlevée communiquée dans son dispositif seul (décision ZK 18 411 de la Cour suprême du canton de Berne du 17 septembre 2018, consid. 9.8 et 9.10). C'est à cette thèse que s'est ralliée la cour cantonale.