Citation: 1B_509/2022 E. C

Par ordonnance du 24 août 2022, le Tmc a partiellement admis la demande de levée des scellés. L'existence de soupçons suffisants avait été confirmée dans l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_59/2020 ainsi que dans le rapport de la FINMA. S'agissant du premier groupe de documents, inventoriés de 1.1 à 1.5, le Tmc a considéré que le n° 1.1 (rapports d'enquête établis par la banque pour ses conseils et ses auxiliaires) procédait de tâches incombant à la banque en vertu de la réglementation sur le blanchiment d'argent; il en allait de même des documents 1.4 et 1.5 (documents réalisés par un cabinet d'audit et une agence d'investigations); les documents 1.2 avaient été établis par une première étude d'avocats (Etude C.________) chargée d'analyser la situation ensuite des actes reprochés à B.________; ils relevaient de la surveillance à charge de la banque ou de la gestion interne, mais devaient être caviardés de leur composante juridique; les documents 1.3 avaient été établis par une seconde étude d'avocats (Etude D.________) mais ne contenaient pas d'éléments de conseil juridique. Le document 2 (audit interne) couvrait la période de juin à août 2006, et le document 3 (directives sur la lutte contre le blanchiment) datait du 1er janvier 2007 au plus tard, alors que la période pénale retenue à charge de B.________ ne commençait qu'en 2007; dans la perspective d'une application de l'art. 102 al. 2 CP, une légère extension de la période pénale était pertinente: B.________ était déjà employé par la banque plusieurs années avant les faits et il s'agissait de définir les éventuelles carences organisationnelles de la banque.