Citation: 5A.23/2005 22.11.2005 E. B

Le 29 mai 2002, l'OFE a informé Y.________ qu'il envisageait d'annuler sa naturalisation facilitée en application de l'art. 41 LN. Invité à se déterminer, notamment sur les raisons pour lesquelles il n'avait pas déclaré son premier mariage aux autorités marocaines, l'intéressé a expliqué que le Royaume du Maroc ne reconnaissait pas les mariages de ses ressortissants célébrés en Suisse et que la seule manière pour dame Y.________ et lui-même de faire enregistrer leur union dans ce pays aurait consisté à s'y marier une seconde fois; ils n'avaient cependant pas prêté attention à ce problème, parce qu'ils avaient toujours eu l'intention de résider exclusivement en Suisse. Par ailleurs, Y.________ a indiqué que son ex-épouse et lui-même s'étaient désunis parce que dame Y.________ lui avait sans cesse demandé d'attendre pour avoir des enfants, alors que lui-même voulait en avoir rapidement. L'ex-épouse avait requis des mesures protectrices de l'union conjugale en novembre 1996 mais, les ex-conjoints s'étant réconciliés, elle avait retiré sa requête avant l'audience. Au moment de signer sa déclaration du 3 février 1998, Y.________ était persuadé, de même que son ex-épouse, qu'aucune épreuve ne les sépareraient plus. Entendue sur commission rogatoire de l'OFE par la Police municipale de Lausanne, sans que Y.________ et son conseil aient été invités à participer à l'audition, dame Y.________ a expliqué qu'elle avait noué une liaison puis contracté mariage avec Y.________ en lui dissimulant qu'elle était toxicomane. C'est pour cette raison qu'elle s'était refusée à avoir tout de suite des enfants, une grossesse comportant trop de risques sans désintoxication préalable. Elle lui avait avoué sa consommation d'héroïne en septembre 1996. Y.________ avait alors voulu l'aider à se libérer de sa dépendance, mais elle avait préféré se débrouiller seule, ce qui avait entraîné une séparation de fait et le dépôt de la requête de mesures protectrices. Au bout de deux mois, elle avait accepté de cesser de consommer de l'héroïne et elle avait réintégré le domicile conjugal. Au moment où Y.________ a signé sa déclaration du 3 février 1998, tout allait bien. L'agent de police judiciaire qui a procédé à l'audition de dame Y.________ a mentionné dans son rapport de transmission que celle-ci lui avait paru sincère, qu'elle entendait assumer pratiquement l'entière responsabilité de l'échec du mariage et qu'elle considérait son ex-époux comme une personne respectable et honnête. Dans une écriture complémentaire, Y.________ a précisé que son ex-épouse et lui-même avaient pris la décision de divorcer en juillet 1998 - une semaine, au plus, avant le dépôt de la demande - en raison d'une rechute de dame Y.________ dans la consommation de stupéfiants, qui leur avait fait perdre tout espoir d'avoir bientôt des enfants. Par décision du 24 janvier 2003, l'OFE a, avec l'assentiment du Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Berne et du Service de la population du canton de Vaud, annulé la naturalisation facilitée de Y.________. Contre cette décision, l'intéressé a interjeté un recours administratif que le Département fédéral de justice et police (ci-après DFJP) a rejeté le 8 juin 2005.