Citation: 1A.12/2002 11.03.2002 E. 3

La recourante reprend l'argumentation soumise à la cour cantonale, en soutenant que la demande d'entraide du 11 décembre 2000 serait lacunaire et abusive. Le Juge d'instruction de Bruxelles aurait omis de préciser que dans une lettre du 28 avril 2000 adressée aux autorités de poursuite belges, les organes de T.________ S.A. avaient fait savoir qu'ils n'élevaient aucune prétention à l'encontre de D.________, C.________ et B.________, précisant même que la plainte du 10 novembre 1999 ne visait en aucun cas ces personnes ou leurs sociétés. Le 12 juillet 1999, le Procureur général de la République du Kazakhstan s'était adressé aux Procureurs belge et suisse pour attester de l'intégrité de B.________. Faute de mentionner ces faits, la demande d'entraide serait gravement lacunaire et mettrait en cause la confiance due entre les Etats requérant et requis. A l'instar d'une précédente commission rogatoire du 15 avril 1999, la démarche du Juge d'instruction de Bruxelles ne serait qu'une recherche indéterminée concernant les fortunes personnelles de D.________, C.________ et B.________. La recourante reproche à la Chambre d'accusation d'avoir méconnu ces arguments en rappelant le pouvoir d'examen limité de l'autorité suisse, et en retenant que seul le retrait de la demande d'entraide (et non le retrait de la plainte pénale) était à même d'entraîner le refus de l'entraide. La recourante se plaint sur ce point d'une motivation insuffisante de l'ordonnance attaquée, mais son grief est d'avantage matériel que formel. 3.1 La recourante ne prétend pas, à juste titre, que l'exposé des faits fourni par le Juge d'instruction de Bruxelles serait insuffisant pour comprendre l'objet de l'entraide requise. La demande expose sur plusieurs pages et dans le détail en quoi consistent les agissements poursuivis, sur la base de la plainte pénale et des éléments dont dispose actuellement l'autorité requérante. 3.2 La lecture de la commission rogatoire fait aussi ressortir que D.________, C.________ et B.________ ne sont pas formellement visés par l'instruction pénale, poursuivie contre l'ex-cadre de T.________ S.A. A.________, contre F.________, "manager de crise" chargé de résoudre la problématique des commissions suspectes versées au Kazakhstan, ainsi que contre inconnu, la plaignante soupçonnant un ou plusieurs de ses propres responsables de s'être enrichis à ses dépens. Il est certes mentionné que, selon la plaignante, D.________, C.________ et B.________ se seraient enrichis de manière délictueuse, mais la plainte ne comporte aucune incrimination pénale à leur encontre. Comme cela sera encore relevé ci-après, il est indifférent, pour l'octroi de l'entraide judiciaire et pour la remise des pièces bancaires de la recourante, que celle-ci ou ses ayants-droit se voient imputer un comportement pénalement répréhensible. Même si les sommes parvenues à la recourante constituaient de simples commissions versées à un consultant extérieur à la société, il n'est pas exclu qu'il y ait, en amont et en aval de ces versements, des détournements punissables. La portée juridique des pièces produites par la recourante n'est d'ailleurs pas évidente: on ignore si la lettre de la plaignante doit être considérée comme une renonciation ou un retrait de la plainte pénale à l'égard des personnes mises hors de cause, et on ne sait pas non plus si les autorités de poursuite sont liées par une telle renonciation. Quant à l'"attestation" du Procureur général de la République du Kazakhstan, on en ignore à la fois les motifs, les fondements et la portée. Pour l'autorité suisse d'entraide, il ne s'agit que d'un élément à décharge dont il n'est pas tenu compte. Les précisions dont fait état la recourante ne sont donc pas pertinentes, et leur omission par le Juge d'instruction de Bruxelles ne relève pas de l'abus de droit. On ne saurait reprocher à l'autorité requérante d'avoir tenté d'induire en erreur l'autorité requise afin d'obtenir une entraide à laquelle elle n'aurait pas droit. Dès lors que la demande d'entraide est en soi admissible, il n'y a pas lieu d'examiner si elle tend à réparer les défauts de la précédente requête, ce qui serait d'ailleurs parfaitement admissible (cf. notamment l'art. 28 al. 6 EIMP). Ce grief est manifestement mal fondé.