Citation: 5P.498/2002 01.04.2003 E. 3

Invoquant l'art. 9 Cst., la recourante prétend que l'autorité cantonale a arbitrairement appliqué l'art. 295 al. 2 LPC/GE, en considérant que l'ordonnance préparatoire rendue en première instance ne peut pas faire l'objet d'un appel immédiat visant à contester le nombre des experts et le montant de l'avance de frais qui en résulte. Elle se plaint en outre à cet égard d'une violation de son droit à un procès équitable, garanti par l'art. 6 § 1 CEDH: tel qu'il est formulé, ce moyen se confond avec le précédent. 3.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral n'a pas à examiner quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement dire si l'interprétation litigieuse est défendable. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution pourrait aussi se concevoir et même sembler préférable (ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250/251; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373 et les références). 3.2 La Cour de justice expose que les ordonnances préparatoires ne peuvent pas faire l'objet d'un appel immédiat, à moins qu'elles n'admettent une espèce de preuve ou d'instruction interdite par la loi (art. 295 al. 2 LPC/GE; SJ 1996 p. 277). La question du coût de l'expertise étant un accessoire de l'expertise proprement dite, son sort doit par conséquent suivre celui du principal. L'avance des frais d'expertise fait certes l'objet d'une norme spécifique, l'art. 268 al. 3, 2e phrase, LPC/GE. Force est toutefois de constater que cette disposition ne se rapporte qu'à l'accessoire d'un probatoire et qu'elle ne vise que les cas où le coût provisoire de l'expertise a été mis à la charge d'une seule des parties, hypothèse qui n'est pas réalisée en l'espèce. Pour l'autorité cantonale, la décision relative à la fixation de l'avance des frais d'expertise ne peut donc faire l'objet d'un appel immédiat, le paiement effectif de ces frais n'emportant du reste pas l'adhésion de la partie condamnée à les payer: son opposition au principe et à l'opportunité de la mesure probatoire ressort des écritures produites. 3.3 La recourante ne démontre nullement en quoi cette opinion serait arbitraire, mais oppose ses propres arguments à ceux de la cour cantonale: manifestement appellatoire, le grief est, par conséquent, irrecevable (cf. supra, consid. 2.3). Elle se contente en effet de soutenir, en se référant à la doctrine (Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 5 ad art. 295), que l'interprétation faite par la Cour de justice de l'art. 295 al. 2 LPC/GE est insoutenable, sans toutefois réfuter l'affirmation de l'autorité cantonale selon laquelle la jurisprudence mentionnée par ces auteurs n'a plus lieu d'être maintenue. Elle expose en outre qu'en application de l'art. 268 al. 3 LPC/GE, la partie qui ne se soumet pas à l'expertise ou n'en verse pas préalablement les frais risque de voir ses conclusions rejetées, faute pour elle d'avoir établi les faits qui auraient dû l'être par ce moyen. De telles considérations sont à l'évidence impropres à démontrer, conformément aux exigences déduites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, que la solution adoptée par l'autorité cantonale serait arbitraire (sur cette notion, cf. supra, consid. 3.1). Par ailleurs, dans la mesure où la recourante affirme qu'un seul expert-psychiatre serait en l'occurrence suffisant pour répondre aux questions du Tribunal de première instance, son moyen ne relève pas du présent recours. Celui-ci ne peut en effet avoir pour objet que le refus de la Cour de justice d'entrer en matière sur l'appel interjeté devant elle (cf. supra, consid. 2.2 in fine). Le grief doit ainsi être écarté.