Citation: 4A_211/2017 E. 3.2

3.2. En l'occurrence, il n'est pas contesté que le véhicule assuré a été accidenté et qu'il a subi un dommage total. L'expert mandaté par la compagnie d'assurance a indiqué dans son rapport du 10 avril 2007 que l'indemnité calculée d'après la première phrase de l'art. 204.3 CGA, soit d'après la valeur vénale majorée du véhicule, se montait à 38'809 fr. (55,6% du prix catalogue de 69'800 fr.). La compagnie d'assurance ne conteste pas cette valeur. L'assurée a dès lors satisfait à son obligation d'alléguer et de prouver les faits qui fondent sa prétention. La compagnie d'assurance objecte cependant que cette indemnité est supérieure «au prix payé pour l'acquisition du véhicule», de sorte que seul ce dernier serait dû à l'assurée, conformément à la deuxième phrase de l'art. 204.3 CGA. S'agissant d'un élément conduisant à la réduction de l'indemnité d'assurance, le fardeau de la preuve revient à la compagnie d'assurance, en application de l'art. 8 CC. L'assurée a produit le contrat de vente du véhicule. L'art. 39 al. 1 LCA impose à l'ayant droit de fournir, à la demande de l'assureur, tout renseignement sur les faits à sa connaissance qui peuvent servir à déterminer les circonstances dans lesquelles le sinistre s'est produit ou à fixer les conséquences du sinistre. La compagnie d'assurance fait valoir que les renseignements donnés quant à l'acquisition du véhicule sont inexacts et réalisent les prévisions de l'art. 40 LCA. Il lui incombe de prouver que les conditions d'application de cette disposition sont réalisées. Ainsi, il incombait à la compagnie d'assurance de prouver que le prix payé pour l'acquisition du véhicule était inférieur à 38'809 fr. (valeur vénale majorée), afin de réduire l'étendue de l'indemnité due en vertu de l'art. 204.3 CGA, respectivement de prouver que les renseignements donnés dans le contrat de vente remis par l'assurée étaient inexacts et réalisaient les prévisions de l'art. 40 LCA, afin de refuser toute prestation. Si la preuve se rapporte en soi à des points distincts (preuve d'un prix d'acquisition inférieur à la valeur vénale majorée, respectivement preuve de la dissimulation de faits dans le but d'induire en erreur), le fardeau de l'allégation et de la preuve incombait dans les deux cas à la compagnie d'assurance. La cour cantonale n'a donc pas méconnu l'art. 8 CC. Quant au degré de preuve appliqué par la cour cantonale (vraisemblance prépondérante), il n'est pas discuté par la compagnie d'assurance. Il reste à examiner le second grief relatif à l'appréciation des preuves.