Citation: 1C_397/2010 20.12.2010 E. C

Par arrêt du 30 juillet 2010, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) a confirmé cette décision. L'éclairage, destiné à attirer l'attention du public, constituait un procédé de réclame. Or, la procédure d'autorisation prévue par la LPR n'avait pas été suivie: aucune demande formelle n'avait été adressée à la municipalité; le département en charge des monuments et des sites n'avait pas été consulté, alors que l'Alcazar figurait à l'inventaire des monuments historiques; les horaires fixés n'avaient pas été strictement respectés. Le propriétaire avait installé les projecteurs sans avoir préalablement requis une autorisation, et celle-ci n'avait pas été délivrée au terme d'un examen approfondi. Compte tenu de ces irrégularités, les conditions d'une révocation étaient remplies. Le propriétaire pouvait toujours requérir une autorisation fondée sur la LPR, en fournissant un dossier complet. Compte tenu de la nature de l'installation, il devrait également se soumettre à la procédure d'autorisation de construire avec une mise à l'enquête.