Citation: 6S.221/2003 25.09.2003 E. 1

L'autorité cantonale a suivi les critères posés par l'art. 63 CP et ne s'est pas laissée guider par des considérations étrangères à cette disposition. Elle n'a omis aucun élément pertinent pour fixer la peine et le recourant ne le prétend d'ailleurs pas. Certes, la motivation du jugement est brève. On comprend toutefois que l'autorité s'est en particulier fondée sur la gravité des actes et sur la personnalité de l'auteur. Ce dernier a commis des escroqueries au préjudice des vendeurs de l'appartement qu'il a occupé sans contre-partie durant deux ans, et encore, de manière plus crasse, au détriment de l'entrepreneur auquel il a commandé des travaux somptuaires et de grande ampleur pour des montants élevés, soit 106'000 francs et 37'000 francs. La faute du recourant est donc loin d'être légère. Enfin, il n'a pas saisi la gravité de ses actes. Ainsi, la peine de 10 mois d'emprisonnement n'est pas excessive au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation reconnu à l'autorité cantonale en ce domaine. En outre, le pourvoi en nullité ne saurait être admis simplement pour améliorer la motivation cantonale, aussi brève soit-elle, dès lors que l'argumentation du recourant ne pourrait pas conduire à une modification du dispositif de la décision attaquée. Le grief est donc infondé. 3.1.2 Le recourant soutient qu'il s'est bien comporté durant un temps relativement long, les faits s'étant déroulés en août 1997. Selon l'arrêt attaqué, les faits constitutifs des escroqueries commises par le recourant datent au plus tôt du 30 août 1997, jour de la conclusion de l'acte de vente, étant précisé que celui-ci a, par la suite, encore commandé des travaux supplémentaires à l'entrepreneur. Ces faits ont été souverainement constatés à la date du jugement de première instance, qui a été rendu le 20 juin 2002, soit moins de cinq ans après. A cette date, la prescription ordinaire de dix ans (cf. art. 146 al. 1 CP et 70 aCP) était ainsi loin d'être acquise. Le Tribunal fédéral a par ailleurs déjà estimé que l'art. 64 ch. 8 CP n'était pas applicable à des accusés ayant été jugés entre six (cf. ATF 126 IV 84 consid. 3 c non publié) et sept ans (arrêt 6S.783/1997 du 13 janvier 1998) après la commission d'infractions pour lesquelles la prescription était également de dix ans. Le grief du recourant doit par conséquent être rejeté.