Citation: 4C.10/2004 29.04.2004 E. 8.4

8.4.1 Il ressort des constatations de fait, qui lient la Cour de céans (art. 63 al. 2 OJ), que la défenderesse est notamment active dans le développement de logiciels informatiques. Selon la convention d'association signée entre les demandeurs et Z.________, les associés s'engageaient à mettre en commun leurs efforts pour "développer, promouvoir et commercialiser des logiciels grand public pour ordinateur personnel (PC) sans limite de genre, de volume et de considérations géographiques". L'objet de la collaboration entre les demandeurs et E.________ était la préparation de l'offre, la réalisation du logiciel "M.________" et la gestion de ce projet. La cour cantonale a retenu que les demandeurs ont préparé l'offre pour le projet "M.________" et étaient disposés à développer, seuls, le logiciel dès février 1995. Tant l'activité de la société B.________ que celle réalisée et à réaliser en collaboration avec E.________ étaient destinées au développement de logiciels informatiques, domaine que pratique précisément la défenderesse. Il n'est ainsi pas contraire au droit fédéral d'avoir admis que les demandeurs, en participant à la société B.________ et au projet "M.________", se sont engagés dans une activité qui pouvait potentiellement entrer en concurrence avec celle de leur employeur. Contrairement à ce que soutiennent les demandeurs, le fait qu'il ressorte de la procédure pénale qu'ils n'ont commis aucun acte de concurrence déloyale ne signifie pas qu'ils ne se sont pas engagés dans une activité concurrente; il signifie simplement que leurs actes n'ont pas contrevenu aux principes d'une concurrence loyale. Il n'en demeure pas moins que leur prise de participation et l'activité déployée et à déployer dans le cadre de la société B.________ et du projet "M.________" violaient leur obligation contractuelle de s'abstenir de toute activité concurrentielle ou potentiellement concurrentielle. 8.4.2 Selon l'accord passé entre les parties, les demandeurs s'étaient engagés à renoncer à "être connecté directement ou indirectement avec toute activité (en tant que propriétaire, partenaire, cadre, ...) qui (...) est en concurrence directe ou indirecte avec la société". Ils avaient également le devoir de signaler immédiatement toute circonstance ou situation, qui pouvait les impliquer ou sembler les impliquer dans un conflit d'intérêts, et de requérir l'autorisation écrite préalable d'un responsable de la défenderesse pour participer ou investir dans une entreprise commerciale concurrente de A.________ SA ou de la société mère. Dès lors que, comme on l'a vu, tant l'activité de la société B.________ que celle liée à la collaboration des demandeurs avec E.________ entraient en concurrence avec l'activité de la défenderesse, il appartenait aux demandeurs de ne pas s'y engager sans avoir obtenu préalablement l'accord écrit de l'employeur. 8.4.3 Il convient encore de relever que, selon les constatations de l'autorité cantonale, les demandeurs sont convenus avec E.________ que l'essentiel de la rémunération pour le logiciel "M.________" leur reviendrait (160'000 fr. sur 185'600 fr.) et qu'ils ont fait figurer, sous la rubrique "revenus" du plan financier relatif au projet, un poste de 52'000 fr. au titre de "salaire A.________", alors que la défenderesse n'a pas participé à ce projet. Les demandeurs ne pouvaient donc pas utiliser la raison sociale de la défenderesse dans ce contexte. 8.4.4 Ces différents manquements au devoir de fidélité sont objectivement graves et aptes à détruire la confiance nécessaire à la continuation des rapports de travail. Les demandeurs ont agi de concert et à l'insu de leur employeur. La création d'une société dénote la volonté de s'engager à long terme et il est douteux qu'un avertissement aurait suffi pour faire renoncer les demandeurs à poursuivre leur activité en faveur de la société B.________. L'engagement pris avec E.________ démontre en outre l'intention ferme de s'investir dans une activité concurrentielle d'une importance certaine. Peu importe qu'au mois de janvier 1995 il n'était pas encore sûr que le mandat "M.________" soit attribué à E.________: le seul fait que les demandeurs étaient disposés à le réaliser parallèlement à leur activité pour la défenderesse était un facteur propre à ébranler la confiance de celle-ci. Les fonctions de directeur du secteur "recherches et développement", respectivement "support et développement" exigent toutefois que la défenderesse puisse leur accorder une confiance particulière. Au vu de ces éléments et compte tenu du pouvoir d'appréciation dont dispose le juge en la matière, le Tribunal cantonal n'a pas violé les art. 4 CC et 337 al. 3 CO en considérant que la résiliation avec effet immédiat était justifiée. 8.4.5 Il sied encore de préciser que, contrairement à ce que soutiennent les demandeurs en se référant à l'ATF 117 II 72, il n'est pas possible de considérer que leur implication dans le projet "M.________" devait uniquement servir à préparer leur activité future. Selon l'arrêt cité par les demandeurs, il est certes admis qu'un employé fonde une société, alors qu'il est encore employé, sans qu'on puisse lui reprocher une violation du devoir de fidélité, mais seulement pour autant que l'activité ne commence qu'après l'extinction des rapports de travail (consid. 4 p. 74 ss et les références). Or, les demandeurs avaient déjà déployé une activité en relation avec le projet "M.________" à la fin de l'année 1994 et s'étaient engagés à développer le logiciel dès février 1995, alors qu'ils ne pouvaient dénoncer leur contrat de travail, compte tenu du délai de résiliation de six mois, que pour fin juillet 1995. La jurisprudence précitée ne leur est donc d'aucun secours.