Citation: B 29/05 26.09.2006 E. 3

3.1 La juridiction cantonale a constaté que la différence (de 957'238 fr.) entre la somme versée par la fondation intimée et celle réclamée par la caisse recourante résultait de la manière de calculer la réserve mathématique afférente aux rentes en cours. Alors que la fondation de prévoyance s'est référée aux tables de la Caisse fédérale d'assurance (CFA) applicables lors de la naissance du droit à la rente, soit, suivant les cas, aux tables CFA70, CFA80 ou CFA90, la caisse de pension a effectué ses calculs en fonction des tables applicables au moment du transfert de la réserve mathématique, soit en fonction des tables CFA90. Les premiers juges ont considéré que la question à résoudre était dès lors de savoir qui, de l'ancienne ou de la nouvelle institution de prévoyance, devait supporter, au moment du transfert, le risque de l'allongement de l'espérance de vie des rentiers. Selon eux, il appartenait à la nouvelle institution d'assumer le risque de longévité, sinon les institutions de prévoyance seraient contraintes de constituer des "super-réserves" pour couvrir le risque éventuel d'un transfert des rentiers à une autre institution de prévoyance, qui iraient au-delà de celles afférentes à l'espérance de vie résiduelle selon les données valables lors de la naissance des droits à la rente. 3.2 La caisse recourante reproche en substance à la juridiction cantonale d'avoir méconnu l'engagement écrit de la fondation intimée (du 11 septembre 1996) de verser le capital de couverture permettant d'assurer le service des rentes en cours, calculé au moment de la résiliation des contrats d'affiliation. Et quand bien même le Tribunal fédéral des assurances ne reconnaissait pas l'engagement explicite de la fondation de prévoyance, il y aurait lieu de constater que le jugement cantonal viole le droit et la jurisprudence. L'art. 65 LPP impose en effet aux institutions de prévoyance de disposer en tout temps de réserves suffisantes pour assurer le paiement de leurs obligations présentes et futures. La fondation intimée avait dès lors l'obligation de transférer un capital de couverture suffisant pour permettre la poursuite du paiement des rentes en cours, celle-ci ne pouvant se prévaloir de ses propres bases tarifaires pour consacrer un sous-financement de ses obligations. 3.3 La fondation intimée relève pour sa part que les contrats d'affiliation ne donnaient aucun droit à la caisse recourante au transfert des rentes en cours, ceux-ci prévoyant que lesdites rentes continueraient à être servies par la Winterthur Vie, avec qui elle avait conclu un contrat d'assurance collective. C'est ainsi à bien plaire qu'elle a versé la totalité de la réserve mathématique disponible, calculée selon le tarif d'assurance de Winterthur Vie tel qu'il a été approuvé par l'Office fédéral des assurances privées. Il n'existait en revanche aucune base contractuelle fondant une créance supérieure en faveur de la recourante, la fondation ne s'étant en particulier jamais engagée à verser la réserve mathématique nécessaire à l'allocation future des rentes par la recourante.