Citation: I 5/07 17.07.2007 E. 6

6.1 Aux termes de l'art. 27 al. 1 LPGA, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations dans les limites de leur domaine de compétence. Selon la jurisprudence rendue avant l'entrée en vigueur de la LPGA au 1er janvier 2003, les règles de la bonne foi n'imposaient à l'administration de renseigner spontanément un administré que dans des circonstances particulières (ATF 124 V 215 consid. 2b p. 220). Il fallait notamment que l'administration fût objectivement en mesure de le faire, que l'administré se trouvât avec elle dans une relation de fait ou de droit assez étroite pour qu'il pût attendre d'elle un tel comportement (Pierre Moor, Droit administratif, vol. I, Berne 1994, p. 436) et que l'assuré n'eût pas manqué de la diligence requise au vu des circonstances, notamment en s'abstenant de vérifier une information (art. 3 al. 2 CC; RAMA 1999 n° KV 97 p. 521 consid. 4b p. 525 et les références). Ainsi que l'a jugé le Tribunal fédéral des assurances à propos de l'art. 27 LPGA, il n'existe pas de motif d'abandonner la pratique consistant à assimiler la violation d'un devoir légal de renseigner à une déclaration erronée après la codification d'une obligation de conseils étendue dans la LPGA (ATF 131 V 472 consid. 5 p. 480 sv.). A certaines conditions (cf. ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636, 131 V 472 consid. 5 p. 480), un renseignement erroné des organes de l'administration peut obliger l'autorité à consentir à un administré un avantage auquel il n'aurait pu prétendre, en vertu du droit à la protection de la bonne foi qui, consacré à l'art. 9 Cst., permet au citoyen d'exiger que l'autorité respecte ses promesses et qu'elle évite de se contredire. 6.2 En l'espèce, l'intimé a été saisi d'une demande de traitement à l'étranger dans un cas grave et urgent, par lettre des recourants du 12 janvier 2004. A l'appui de leur requête, ceux-ci ont produit un certificat du docteur N.________ attestant que K.________ B.________ souffrait d'une malformation vasculaire cérébrale rarissime, dont la correction ne s'effectuait que dans de rares centres spécialisés au niveau européen. Le docteur N.________ souhaitait que le traitement pût s'effectuer dans le service du professeur L.________ à l'Hôpital X.________ à Paris «qui a la plus grande expérience européenne dans le traitement de ce type de malformation et a donc les chances les plus élevées de succès». La requête des recourants n'a pas reçu de réponse jusqu'à ce que le 1er mars 2004, la doctoresse R.________ sollicitât l'accord de l'office AI pour la prise en charge de l'intervention en cause à l'étranger, en précisant que: «le seul traitement possible de la malformation est par embolisation endovasculaire[; a]près vérification, ce type de traitement dans cette indication n'est disponible dans aucun centre en Suisse». La pédiatre mentionnait par ailleurs que la première embolisation était prévue à l'Hôpital X.________ le 10 mars 2004 dans le service du professeur L.________. Le 2 mars 2004, le docteur U.________, médecin au SMR, a demandé un préavis de l'OFAS, dans les termes suivants: «D'un point de vue thérapeutique, actuellement, la seule possibilité est une embolisation endovasculaire réalisée par le professeur L.________ à l'Hôpital X.________. Il s'agit de l'un des rares endroits en Europe où ce traitement est pratiqué. En particulier, il n'y a pas de spécialiste en Suisse qui puisse réaliser cette intervention». Dans sa réponse datée du 4 mars 2004, l'autorité fédérale de surveillance a estimé raisonnable que la mesure médicale soit effectuée à l'étranger et prise en charge selon l'art. 23bis al. 3 RAI au vu de l'urgence à réaliser l'opération et des contacts qui avaient déjà été pris avec le Professeur L.________. Pour l'OFAS cependant, le Professeur A.________ était en mesure de réaliser l'embolisation en question à l'Hôpital Y.________. De leur côté, les recourants ont été informés pour la première fois qu'il existait une possibilité de traitement en Suisse par la décision du 8 mars 2004, reçue la veille ou l'avant-veille de l'intervention en France. 6.3 Dans ces circonstances, à réception de la lettre du 12 janvier 2004, l'office AI devait se renseigner dans un délai raisonnable sur les possibilités existant en Suisse de réaliser l'opération projetée et en avertir les recourants. Cette démarche était possible rapidement puisqu'il n'a fallu que deux jours à l'OFAS pour répondre à la demande de préavis de l'intimé. Il y a dès lors lieu d'admettre que celui-ci a violé son devoir légal de renseigner, en n'avertissant pas suffisamment rapidement les recourants des possibilités de soins en Suisse. Compte tenu de ce délai, les époux B.________ ont raisonnablement pu penser sur la base des déclarations des neuropédiatres du CHUV qu'il n'existait aucune institution en Suisse susceptible de fournir le traitement nécessaire à leur fils, raison pour laquelle ils ont décidé de le faire opérer en France. Aussi, leur bonne foi doit-elle être admise et ils ne sauraient subir un préjudice du fait que K.________ B.________ a été soigné en France à deux reprises. Pour le premier traitement, les recourants ont en effet été informés de la possibilité de réaliser l'intervention en Suisse par les soins du Professeur A.________, alors que toutes les dispositions avaient déjà été prises pour y procéder en France. Pour le second traitement, les recourants avaient déjà connaissance de la possibilité de prise en charge en Suisse. Toutefois, les neuropédiatres de l'Hôpital Z.________ préconisaient une intervention effectuée par les services du Professeur L.________ qu'ils considéraient comme «l'unique centre de référence européen» pour cette pathologie rare du nourrisson. De son côté, le médecin du SMR estimait qu'il ne lui appartenait pas de prendre position par rapport aux compétences de l'un ou de l'autre des spécialistes. Dès lors, lorsque l'opération a eu lieu en septembre 2004, les recourants étaient encore fondés à partir de l'idée que seul le professeur L.________ pouvait procéder à cette intervention et, partant, à se prévaloir de leur bonne foi. En conséquence, au regard du principe de la protection de la bonne foi, il appartient à l'intimé de supporter l'intégralité des frais encourus pour les traitements de K.________ B.________ à l'Hôpital X.________ à Paris du 10 au 14 mars 2004 et du 13 au 17 septembre 2004. La cause lui est donc renvoyée pour qu'il établisse les prestations dues et rende une nouvelle décision de prise en charge. Le recours s'avère dès lors bien fondé.