Citation: 2C_244/2023 E. 4.3

4.3. La modification notable des circonstances de fait comme motif de réexamen concerne les vrais nova ("echte Noven"), à savoir des faits survenus après la prise de la décision litigieuse (cf. ATF 144 V 35 consid. 5.2.4; 143 V 19 consid. 1.2; 143 III 42 consid. 4.1; arrêt 2C_337/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1). Un réexamen pour ce motif n'entre toutefois en ligne de compte que dans la mesure où il s'agit d'adapter un état de fait permanent qui se prolonge dans le temps notamment, mais non pas un état de fait révolu qui n'est plus susceptible d'évoluer (cf. ATF 138 I 61 consid. 4.5; 136 II 177 consid. 2.2.1; 97 I 748 consid. 4b; arrêts 2C_414/2021 du 3 septembre 2021 consid. 2.2.3; 1C_185/2019 du 12 novembre 2019 consid. 4.1; cf. aussi GEROLD STEINMANN/BENJAMIN SCHINDLER/DAMIAN WYSS, in Die Schweizerische Bundesverfassung, St. Galler Kommentar, 4e éd. 2023, n° 54 ad art. 29 Cst.). Selon la doctrine, en procédure administrative, un jugement pénal postérieur à une décision administrative ne constitue pas un fait nouveau justifiant le réexamen de ladite décision, mais une appréciation différente du même état de fait relevant du droit (cf. BENOÎT BOVAY ET AL., in Procédure administrative vaudoise annotée, 2e éd. 2021, n° 4.2.1.1 ad art. 64 LPA/VD et les références citées). L'invocation de faits ou moyens de preuve importants que le requérant ne connaissait pas ou était dans l'impossibilité de faire valoir dans la procédure antérieure comme autre motif de réexamen concerne, quant à lui, les pseudo-nova ("unechte Noven"), à savoir des faits antérieurs au jugement ou, plus précisément, ceux qui se sont produits jusqu'au moment où des allégations de faits étaient encore recevables dans la procédure principale (cf. ATF 143 III 272 consid. 2.2; 138 I 61 consid. 4.5). Ce motif de réexamen correspond, par analogie, à celui ouvrant la voie de la révision au sens des art. 66 al. 2 let. a PA et 123 al. 2 let. a LTF (cf. KARIN SCHERRER REBER, in Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 3e éd. 2023, n° 16 ad art. 66 PA; MARTINE DANG/MINH SON NGUYEN, in Commentaire romand de la Constitution fédérale, 2021, n° 82 ad art. 29 Cst.; BENOÎT BOVAY ET AL., op.cit., n° 4.3.1 ad art. 64 LPA/VD). Les moyens de preuve visés doivent également avoir déjà existé lorsque le jugement a été rendu ou, plus précisément, jusqu'au dernier moment où ils pouvaient encore être introduits dans la procédure principale (cf. ATF 143 III 272 consid. 2.2). Les faits ou moyens de preuve, qui doivent par ailleurs être importants en ce sens qu'ils sont susceptibles d'influencer le sort de la décision contestée dans un sens favorable au requérant, ne doivent avoir été découverts qu'après coup et ne pas avoir pu être invoqués dans la procédure principale, malgré la diligence du requérant (cf. ATF 144 V 258 consid. 2.1; 143 III 272 consid. 2.2; arrêt 2C_414/2021 précité consid. 2.2.5). On n'admettra qu'avec retenue qu'il était impossible à une partie d'alléguer un fait déterminant ou de produire un moyen de preuve dans la procédure antérieure, car la procédure de réexamen ne doit pas servir à remédier aux omissions de la partie requérante dans la conduite du procès (cf. arrêts 4F_7/2020 du 22 février 2021 consid. 5.5.2, non publié in ATF 147 III 238; 2C_414/2021 précité 2021 consid. 2.2.3), ni servir à éluder les dispositions légales sur les délais de recours (cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1; 120 Ib 42 consid. 2b; arrêt 2C_315/2021 du 25 mars 2921 consid. 4) ou l'absence de recours.