Citation: 1C_243/2013 E. 6.1

6.1. Le Tribunal cantonal a rejeté le grief des recourants relatif au respect des distances aux limites, en faisant en particulier référence à l'art. 27 RPGA. Selon cette disposition, lorsque la façade d'un bâtiment se présente obliquement par rapport à la limite de propriété, la distance réglementaire peut être mesurée au milieu de la façade et perpendiculairement à la limite (al. 1). Toutefois, l'angle le plus rapproché de la limite doit être distant d'au moins 4 m et l'angle le plus éloigné, à la distance réglementaire augmentée de la valeur du rapprochement dont bénéficie l'angle le plus proche de la limite (al. 2). Un seul angle par façade peut bénéficier de cette disposition (al. 3). L'arrêt attaqué indique que seules deux façades, à savoir la façade nord-ouest du bâtiment A et la façade sud-est du bâtiment B, excèdent la distance réglementaire aux limites. Or, cette distance réglementaire, mesurée au milieu de la façade et perpendiculairement à la limite, est égale ou supérieure à 6 m pour ces façades. Les deux angles concernés les plus rapprochés des limites sont situés à plus de 4 m de celles-ci, soit à 4,75 et 7,49 m s'agissant de l'angle nord-ouest du bâtiment A, respectivement à 5,18 et 4,80 m pour l'angle sud-est du bâtiment B; quant aux façades concernées, l'angle le plus éloigné de la façade nord du bâtiment A est situé à 7,50 m (angle nord-est du bâtiment A), ce qui est conforme à l'exigence de l'art. 27 al. 2 RPGA qui exige une distance minimale de 7,25 m (soit 6 m + 1,25 [6 - 4,75]). S'agissant du bâtiment B, l'angle le plus éloigné de la façade est, soit l'angle nord-est est situé à 6,88 m alors que la distance minimale exigée est de 6,82 m (soit 6 m + 0,82 [6 - 5,18]. Quant à la façade sud du bâtiment B, l'angle le plus éloigné est situé à 7,22 m (angle sud-ouest), alors que la distance minimale exigée est de 7,20 m (soit 6 m + 1, 20 [6 m - 4,80 m]). Enfin, un seul angle par façade est concerné en l'espèce, si bien que l'art. 27 al. 3 RPGA est également respecté.