Citation: 5P.509/2006 08.05.2007 E. B

Le 7 février 2006, X.________ a invité les époux Z.________ à quitter les lieux avec effet au 28 février 2006. Il précisait que le bail principal avec C.________ SA avait été résilié, que leur propre bail n'était qu'une sous-location, devenue caduque par la résiliation du bail principal, que leur présence n'avait été autorisée qu'à bien plaire avec échéance fixe et que toute demande d'indemnité devait être adressée à C.________ SA. Le 3 avril 2006, X.________ et Y.________ SA ont imparti aux époux Z.________ un délai de cinq jours pour libérer les locaux, faute de quoi toutes mesures seraient mises en oeuvre en vue de faire respecter le droit de propriété. Le 6 avril 2006, les époux Z.________ ont contesté cette mise en demeure et fait savoir que le bail n'avait pas été résilié par le nouvel acquéreur. Le 8 avril 2006, X.________ a fait changer les serrures de l'établissement et abattre une paroi entre le café-restaurant et le garage. Les époux Z.________ n'ont pas toléré l'irruption dans leurs locaux et la dépossession qui en est résultée, au vu du constat établi par la gendarmerie et les témoignages. Toutefois, par la force des choses, ils n'ont plus pu exploiter le café-restaurant à partir de ce moment-là.