Citation: 1P.651/2002 10.02.2003 E. 1

Sur plainte de C.________, le Juge d'instruction de l'arrondissement de la Côte a ouvert une enquête pénale contre divers prévenus, soupçonnés d'escroquerie. La police de sûreté a interrogé le plaignant le 1er et le 21 décembre 1998; le Juge d'instruction l'a lui-même entendu le 4 octobre 1999. Le 12 mars 2002, ce magistrat a adressé aux parties l'avis de prochaine clôture prévu par l'art. 188 CPP vaud.; jusqu'au 28 suivant, elles pouvaient consulter le dossier, formuler toute réquisition ou produire toute pièce utiles. Par l'intermédiaire de son conseil, C.________ a demandé d'être derechef entendu par le Juge d'instruction; il faisait valoir qu'il n'avait jamais eu l'occasion de prendre position sur les témoignages et autres déclarations recueillis depuis sa première audition. Le magistrat a répondu comme suit, par lettre du 26 juillet 2002: "votre client [...] a été entendu deux fois par la police et, le 6 avril 2002, longuement par le Juge d'instruction; il n'y a pas lieu de le réentendre". Ce même jour, il a mis fin à l'enquête par une ordonnance de non-lieu en faveur des prévenus. C.________ a recouru sans succès au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois, en se plaignant notamment de n'avoir pas été dûment entendu et d'avoir été privé de l'occasion de déposer des pièces importantes. Statuant le 30 août 2002, la juridiction saisie a rejeté le recours et confirmé l'ordonnance de non-lieu.