Citation: 1P.645/2005 24.03.2006 E. 1

Au vu des arguments invoqués, seul le recours de droit public pour violation des droits constitutionnels au sens de l'art. 84 al. 1 let. a OJ est ouvert. En vertu de l'art. 86 al. 1 OJ, un tel recours n'est en principe recevable qu'à l'encontre des décisions finales prises en dernière instance cantonale. Selon l'art. 87 OJ, il l'est contre les décisions préjudicielles et incidentes sur la compétence et sur les demandes de récusation, prises séparément. Ces décisions ne peuvent être attaquées ultérieurement (al. 1). Le recours de droit public est recevable contre d'autres décisions préjudicielles et incidentes prises séparément s'il peut en résulter un préjudice irréparable (al. 2); lorsque le recours de droit public n'est pas recevable selon l'alinéa 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées avec la décision finale (al. 3). La décision attaquée ne met pas fin à la procédure pénale dirigée contre le recourant; il s'agit d'une décision incidente, qui ne peut être attaquée immédiatement devant le Tribunal fédéral que si elle est susceptible de causer au recourant un préjudice irréparable, à savoir un dommage juridique qu'une décision finale favorable ne ferait pas disparaître complètement (ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59). Il appartient au recourant non seulement d'alléguer, mais aussi d'établir la possibilité que la décision incidente lui cause un tel préjudice, à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 116 II 80 consid. 2c in fine p. 84). La Chambre d'accusation a confirmé la saisie à titre conservatoire des clés de la villa sise au n° 117 de la route de Grand-Lancy, en possession du recourant. Ce dernier voit un préjudice irréparable dans le fait qu'il ne pourrait plus rentrer librement dans la villa dans laquelle il prétend vivre en accord avec son père. Il a produit une lettre datée du 8 avril 2005 et signée de la main de D.________ dans laquelle celui-ci déclare confier les clés de sa maison à son fils C.________ ou à sa fille B.________. Il ressort toutefois de l'enquête de police ordonnée par le Juge d'instruction que le recourant ne vit pas à plein temps dans cette villa et qu'il n'est pas domicilié dans la Commune de Grand-Lancy. Le courrier qui lui est destiné n'est pas envoyé à l'adresse de la villa, mais dans une case postale. Par ailleurs, D.________, qui détient l'usufruit de la villa et qui en a seul la jouissance, a déclaré à plusieurs reprises vouloir réintégrer son domicile et s'opposer à ce que son fils vive avec lui. Le recourant n'a ainsi pas démontré que la saisie des clés de la villa sise au n° 117 de la route de Grand-Lancy lui causerait un dommage irréparable, comme il lui appartenait de le faire. Le recours est donc irrecevable sur ce point. La décision attaquée confirme également la saisie à titre conservatoire en mains du recourant de la documentation relative à la gestion des immeubles sis rue Prévost-Martin 40 et rue Joseph-Pasquier 17, à Genève, dont D.________ est propriétaire, respectivement usufruitier. Le recourant n'indique pas en quoi la saisie de ces documents lui causerait un dommage irréparable. Il ne démontre en particulier pas avoir un droit de propriété ou de disposition sur ces documents qui concernent la gestion de biens immobiliers dont son père a la jouissance exclusive en tant que propriétaire ou usufruitier (cf. art. 641 al. 1 et 755 al. 1 CC). Au demeurant, selon la jurisprudence relative à la saisie de pièces ordonnée à titre probatoire, pareille mesure n'est en principe pas susceptible de causer un dommage irréparable à leur détenteur lorsque celui-ci est en mesure de faire valoir ultérieurement le défaut de pertinence de ces pièces devant l'autorité de jugement, voire dans un recours de droit public dirigé contre la décision finale (cf. arrêt 4P.117/1998 du 26 octobre 1998, consid. 1b/bb/bbb paru à la SJ 1999 I 188; Gérard Piquerez, La saisie probatoire en procédure pénale, in Wirtschaft und Strafrecht Festschrift für Niklaus Schmid, Zurich 2001, p. 674; Bernhard Sträuli, Pourvoi en nullité et recours de droit public au Tribunal fédéral, Berne 1995, p. 366). Il n'en va pas autrement de la saisie de pièces ordonnée à titre conservatoire. Il est fait exception à cette règle lorsque la sauvegarde de secrets est en jeu (cf. arrêt 1P.266/2000 du 23 août 2000, consid. 1b partiellement reproduit à la RJJ 2000 p. 329). Le recourant ne prétend pas que le secret bancaire ou le secret des affaires s'opposerait à la divulgation de ces documents. Dans ces conditions, le recours formé par C.________ doit être déclaré irrecevable au regard de l'art. 87 al. 2 OJ, faute de préjudice irréparable. Au demeurant, il ne répond pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 262 et les arrêts cités), dans la mesure où le recourant se borne à opposer sa propre version des faits à celle retenue par la Chambre d'accusation dans la décision attaquée sans chercher à démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire, de sorte qu'il devrait également être déclaré irrecevable pour ce motif.