Citation: 4A_293/2009 03.08.2009 E. B

Dans l'intervalle, le 22 novembre 2002, X.________ avait déposé une plainte pénale contre Y.________. Le 28 février 2006, il a adressé un nouveau mémoire au Procureur général; il s'est constitué partie civile et a pris des conclusions tendant à ce que la prévenue soit condamnée à lui verser, avec suites d'intérêts, une réparation morale au montant de 200'000 fr. et des dommages-intérêts au total de 871'450 francs. Par ordonnance de condamnation du 29 mars 2007, le Procureur général a reconnu Y.________ coupable de lésions corporelles simples par suite du mobbing - ou harcèlement psychologique - infligé au plaignant, et il l'a condamnée à la peine pécuniaire de quarante-cinq jours-amende à 50 fr. par jour, avec sursis durant un délai d'épreuve de trois ans. L'ordonnance « réserve les droits de la partie civile ». X.________ s'est opposé à cette ordonnance afin d'obtenir une décision sur ses prétentions civiles. Par un jugement très brièvement motivé du 18 mars 2008, le Tribunal de police a derechef « réservé les droits de la partie civile ». La Chambre pénale de la Cour de justice a statué le 27 avril 2009 sur l'appel de X.________; elle a confirmé le jugement. Selon les considérants de la Cour, la juridiction des prud'hommes a statué sur les suites civiles des faits à l'origine de la poursuite pénale, et l'autorité de chose jugée est donc opposable aux conclusions de la partie civile.