Citation: 5A.8/2000 06.11.2000 E. 1

e) Le 9 juillet 1996, après avoir relevé que les observations de l'Office AI n'apportaient rien de nouveau à son second recours, la recourante a déclaré persister dans ses conclusions. La Commission a toutefois encore attendu seize mois avant de statuer, le 12 novembre 1997. Dans l'intervalle, elle n'a ordonné aucun acte d'instruction. Sa décision se borne à constater, sur une page environ, que l'Office AI n'a pas instruit l'affaire sur la question litigieuse contrairement aux directives de l'arrêt de renvoi, qu'il lui est dès lors impossible d'examiner le problème litigieux et que, partant, la décision doit à nouveau être annulée et la cause renvoyée pour complément d'instruction. Le temps qui lui a été nécessaire pour rendre un tel prononcé, soit vingt-trois mois, est excessivement long et n'est justifié par aucune circonstance particulière. Vu ce qui précède, il faut admettre que l'Office AI et la Commission ont violé le principe de la célérité.