Citation: 1A.304/2004 02.03.2005 E. A

Le 8 janvier 2004, le Ministère de la justice du Royaume de Belgique a adressé à l'Office fédéral de la justice (ci-après: l'Office fédéral) une demande d'entraide judiciaire fondée sur la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, entrée en vigueur le 1er mai 1998 pour la Belgique et le 11 septembre 1993 pour la Suisse (CBl; RS 0.311.53). La demande était présentée pour les besoins de la procédure conduite par le Juge d'instruction Van Hoeylandt, du Tribunal de première instance d'Anvers, contre X.________ et son épouse Y.________. Ceux-ci sont prévenus de recel et de blanchiment d'argent, en relation avec une fraude à la TVA (selon le mécanisme dit du "carrousel"). La demande tendait à la saisie de comptes ouverts auprès de la Banque B.________ à Genève, au nom de X.________, alias Z.________, et Y.________, ainsi que de diverses sociétés. Le 28 janvier 2004, l'Office fédéral a délégué l'exécution de cette demande au Juge d'instruction du canton de Genève. Le 3 février 2004, l'autorité requérante a complété la demande par un exposé des faits. X.________ était soupçonné d'avoir acquis des téléphones portables en grandes quantités, à un prix inférieur à celui du marché. Puis il vendait ces appareils fictivement à plusieurs sociétés à l'étranger qu'il dominait. Sur la base de fausses factures, il avait obtenu frauduleusement le remboursement de la TVA, pour un montant total de 24'061'814,10 euros. Le 3 février 2004, le Juge d'instruction genevois a ordonné, au titre des mesures provisoires, la saisie de tous les comptes détenus auprès de la banque B.________ par les personnes et sociétés désignées dans la demande. Il a confirmé cette mesure dans deux ordonnances d'entrée en matière des 6 février et 30 mars 2004. Le 5 juillet 2004, le Juge d'instruction a rendu une décision de clôture de la procédure. Il a maintenu la saisie des comptes suivants: - n°1, ouvert auprès de la banque B.________; - n°2, ouvert auprès de la banque C.________; - n°3, ouvert auprès de la banque D.________; - n°4, ouvert auprès de la banque F.________. Le Juge a en outre ordonné la saisie des avoirs détenus par l'avocat E.________ pour le compte de X.________, ainsi que la remise de la documentation relative aux comptes saisis. Le 22 novembre 2004, la Chambre d'accusation du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours formé par la société A.________, titulaire des comptes saisis, contre les décisions d'entrée en matière; elle l'a admis partiellement en tant qu'il était dirigé contre la décision de clôture, qu'elle a annulée en renvoyant la cause au Juge d'instruction pour nouvelle décision au sens des considérants. La Chambre d'accusation a considéré que le droit de la recourante de consulter le dossier et de participer au tri des pièces avait été violé. Elle a rejeté le recours pour le surplus.