Citation: 8C_318/2014 E. 4.1

4.1. Par un premier moyen, elle soutient qu'il n'y a pas lieu de s'écarter de la jurisprudence consacrée à l'arrêt DTA 2011 p. 149, selon laquelle les principes applicables pour examiner une perte de travail éventuelle dans le cadre d'un contrat de travail sur appel le sont également en cas de rapports de travail auxiliaire ou occasionnel. De même, il y a lieu d'appliquer dans le cas d'espèce la directive du SECO selon laquelle "si le contrat stipule que le salarié ne travaille que sur appel de l'employeur et qu'il n'est pas obligé d'accepter les missions proposées, le temps de travail résultant de cet accord spécial doit être considéré comme normal et le travailleur n'a partant pas droit à l'indemnité de chômage pour le temps où il n'est pas appelé à travailler" (bulletin LACI IC ch. B95). D'une part, en effet, un revirement de jurisprudence n'apparaît pas justifié en l'occurrence et, d'autre part, même si une directive du SECO n'a pas force de loi, du moment qu'elle tend à une application uniforme et égale du droit, les tribunaux ne peuvent s'en écarter que dans la mesure où elle ne restituerait pas le sens exact de la loi. En outre, la recourante réfute l'argument de la cour cantonale selon lequel la jurisprudence précitée ne repose sur aucun fondement légal justifiant l'abandon, dans le domaine de l'assurance-chômage, d'une distinction existant en droit des contrats. Elle fait valoir qu'un travailleur partie à un contrat de travail sur appel est tout aussi libre qu'un travailleur engagé par contrat occasionnel d'auxiliaire de rechercher un autre emploi tout en conservant ses engagements en vue de réduire le dommage (futur) en relation avec l'assurance-chômage. Enfin, la caisse invoque un arrêt du 28 décembre 1955 (DTA 1956 p. 29 ss), dans lequel le Tribunal fédéral des assurances a considéré comme un horaire de travail normal l'horaire d'une assurée employée depuis deux ans en qualité de caissière auxiliaire et travaillant en raison d'un horaire complet pendant quelques mois de l'année et attendant le reste du temps la convocation de son employeur lui demandant de reprendre son activité de remplaçante. Dans cette situation, le Tribunal fédéral des assurances a jugé que les jours pendant lesquels elle ne travaillait pas ne pouvaient être assimilés à des jours de chômage involontaire puisque le fait de travailler par intermittence était inhérent à cet emploi auxiliaire, de sorte que l'assurée ne pouvait prétendre être indemnisée par l'assurance-chômage pour la perte de gain subie les jours où elle n'était pas convoquée par son employeur. C'est pourquoi, selon la caisse recourante, la volonté du législateur était bien d'exclure du droit à l'indemnité de chômage les salariés parties à un rapport de travail auxiliaire tant que celui-ci n'a pas été résilié.