Citation: 4A_91/2020 E. 4.7

4.7. S'agissant de la durée d'inaction de la demanderesse ( deuxième condition), celle-ci reproche à la cour cantonale d'avoir utilisé un " raccourci étonnant " en retenant, après avoir observé que la défenderesse avait vendu ses vins sous l'appellation " F1X.________ " entre 2000 et 2007, que le délai de péremption commençait à courir dès 2008, avec la commercialisation du millésime 2007 sous l'appellation " F1.________ ". Selon elle, il aurait fallu tenir compte d'une durée de latence de deux voire trois ans avant de faire courir ce délai. Contrairement à ce que pense la recourante, on ne saurait tenir compte d'une " durée de latence ", puisque cela reviendrait à prolonger artificiellement la période d'inactivité du lésé (en tant que condition de la péremption). Dès que le lésé a eu connaissance de l'utilisation illicite de son signe, la période d'inactivité (ou de tolérance)est prise en compte. Il n'importe que l'ensemble des autres domaines viticoles comprenant le signe " yyy " aient accolé, en Suisse, un signe ou un patronyme permettant de distinguer les domaines viticoles et d'éviter toute confusion et que la défenderesse soit la seule à avoir refusé de le faire. Pour trancher la question de la péremption, il s'agit exclusivement de savoir si la demanderesse est restée longtemps sans réagir depuis qu'elle a eu connaissance de l'utilisation de son signe ou d'un signe similaire et non de rechercher si la défenderesse a pris les mesures utiles pour éviter tout risque de confusion avec le signe de la demanderesse. Le fait que celle-ci n'entendait pas s'opposer à l'utilisation de la dénomination litigieuse tant que la défenderesse renoncerait à l'enregistrer (à titre de marque) en Suisse est sans pertinence. A défaut d'une communication idoine, le motif fondant l'inaction de la demanderesse n'était pas connu de la défenderesse et il demeure que celle-ci pouvait compter sur la tolérance de celle-là. La critique est infondée.