Citation: 5P.254/2002 12.09.2002 E. A

Le 3 décembre 1997, sur plainte des époux X.________, le Juge d'instruction du canton de Genève a inculpé Y.________ d'actes d'ordre sexuel commis sur des enfants (art. 187 CP), de contrainte sexuelle (art. 189 CP), de viol (art. 190 CP) et d'homicide par négligence (art. 117 CP) pour avoir séduit la fille des époux X.________, A.________, née le 6 juin 1977, et lui avoir fait subir des actes d'ordre sexuel à de nombreuses reprises, de 1989 à juin 1992 (alors qu'elle avait de 12 à 15 ans), en particulier en la contraignant à subir l'acte sexuel, notamment à Genève, Gstaad, Capri, en Crète, en Sicile et en Provence, et pour avoir ainsi provoqué chez A.________ une dépression et des troubles dissociatifs qui l'ont amenée à se suicider le 28 août 1997. Le 7 juillet 2000, le Procureur général a classé la procédure. Il a considéré que les charges contre Y.________ résultaient des écrits laissés par A.________, des révélations à des tiers ainsi que des constatations faites par des témoins. Les différents avis d'experts ne permettaient pas d'aboutir à une conviction suffisante quant à la réalité de ces faits. Les témoignages directs portaient sur des faits qui s'étaient déroulés au plus tard en été 1991, et ils ne traduisaient pas l'existence d'une menace ou d'une contrainte, de sorte que seul l'art. 187 CP pouvait entrer en considération. Or selon cette disposition, les faits commis avant le 1er septembre 1992 étaient prescrits au 1er septembre 1997. En définitive, les doutes et incertitudes devaient profiter au prévenu, dont le renvoi devant la juridiction de jugement aboutirait nécessairement à une libération au bénéfice du doute.