Citation: 6B_1360/2016 E. 6

Statuant sur la demande d'indemnisation des honoraires d'avocat relatifs à la procédure de levée du séquestre, la cour cantonale a contesté le droit à une indemnisation intégrale du dommage, en se référant à l'art. 434 CPP qui évoque une "juste indemnisation". Après avoir retenu que le dommage de l'art. 434 CPP était le même que celui de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, elle a constaté que le montant de 90'700 fr. réclamé à titre d'honoraires d'avocat ne pouvait pas apparaître comme raisonnable, ni en raison de la complexité du cas ni eu égard au volume de travail. Partant de ce constat, elle a confirmé l'appréciation du ministère public, selon laquelle 30 heures de travail d'avocats et de traducteurs avaient été nécessaires pour préparer les écritures - soit 45 pages - faites dans le cadre de cette procédure.