Citation: 1C_487/2023 E. B

En juin 2020, un incendie s'est déclaré sous l'OA n o 4020. Une inspection a révélé un défaut de résistance de la structure primaire de l'ouvrage et un projet de remise en état a été établi, qui devait faire l'objet d'une autorisation de construire. Dans ce cadre, l'office cantonal du génie civil (ci-après: OCGC) a demandé à la commune de Lancy (ci-après: commune) d'apposer sa signature sur le formulaire de demande d'autorisation de construire en tant que requérante et propriétaire de la chaussée. La commune a répondu qu'elle pouvait signer en tant que propriétaire des parcelles adjacentes n os 4404 et 4385, mais pas en tant que requérante dès lors qu'elle n'était pas propriétaire de l'OA. Plusieurs échanges s'en sont suivis, desquels il ressort que la commune considérait que l'État de Genève était propriétaire de l'OA n o 4020 et, par conséquent, responsable des frais d'entretien et de réfection y relatifs. L'État de Genève était, inversement, d'avis que le passage supérieur voie latérale Est était une voie publique communale principale et que les travaux y relatifs incombaient par conséquent à la commune.