Citation: 1C_100/2023 E. 3.3

3.3. Les recourants semblent également fonder leur grief sur l'art. 11 al. 3 LRS, qui concerne l'agrandissement des logements créés selon l'ancien droit et prévoit qu'au sein de la zone à bâtir, un tel agrandisse-ment ne peut excéder 30% des surfaces utiles principales qui existaient le 11 mars 2012 dans la mesure où il n'en résulte aucun logement supplémentaire. Les recourants estiment en effet que le projet litigieux comporte de nouveaux logements et des agrandissements de plus de 30% et violerait par conséquent l'art. 11 LRS (cf. mémoire de recours, p. 11 s.). L'art. 10 LRS définit les logements créés selon l'ancien droit comme des logements créés de manière conforme au droit en vigueur avant le 11 mars 2012 ou au bénéfice d'une autorisation définitive à cette date. Tombent sous le coup de cette définition les logements qui ont été constitués à des fins d'habitation classique, soit les vrais logements d'habitation, et non les hôtels (cf. Jean-Baptiste Zufferey/Valérie Bodevin, Les résidences secondaires en droit suisse, 2023, p. 9 et la référence à l'arrêt du Tribunal administratif du canton des Grisons VGer R 18 56 du 21 septembre 2020 consid. 2.2.2; Jean-Baptiste Zufferey/Valérie Bodevin, Les logements de l'ancien droit dans la LRS, in Construire à la montagne, 2022, p. 32; Valérie Bodevin, Les "hôtels" en droit public de la construction, 2021, p. 77). Les logements affectés à l'hébergement touristique au sens de l'art. 7 al. 2 let. b LRS ne sont par conséquent pas des logements de l'ancien droit au sens de l'art. 10 LRS et le régime de l'art. 11 LRS ne leur est pas applicable (Bodevin, op. cit., p. 77 et 97). Il a été vu ci-dessus que les appartements litigieux devaient être considérés comme étant affectés à un hébergement touristique au sens de l'art. 7 al. 2 LRS (cf. consid. 3.2 ci-dessus). L'argumentation développée par les recourants en lien avec l'art. 11 LRS n'est par conséquent pas pertinente en l'espèce, cet article ne s'appliquant pas aux hôtels.