Citation: 5C.238/2002 10.03.2003 E. 3

3.1 La modification du jugement de divorce prend en principe effet à la date du dépôt de la demande de modification. Selon les circonstances, il est toutefois possible de retenir une date ultérieure, par exemple le jour du jugement, notamment lorsque la restitution des contributions allouées par le jugement de divorce et utilisées pendant la durée du nouveau procès ne peut équitablement être exigée (ATF 117 II 368 et les références citées). Toutefois, lorsque le motif pour lequel la modification est demandée se trouve déjà réalisé au moment du dépôt de la demande, il ne se justifie normalement pas, du point de vue de l'équité, de faire remonter l'effet de la modification à une date ultérieure. Le crédirentier doit tenir compte du risque de réduction ou de suppression de la rente dès l'ouverture d'action. Il faut aussi éviter que le bénéficiaire de la rente ne se procure un avantage en retardant la procédure par des manoeuvres dilatoires (même arrêt, consid. 4c/aa p. 370). 3.2 Comme allégué dans la réponse au recours, la cour cantonale a décidé de modifier le jugement de divorce en fonction non seulement de la naissance de deux nouveaux enfants, mais également du nouveau mariage du demandeur, ce qui ressort de l'arrêt attaqué. Au moment du dépôt de la requête de modification, seul était réalisé le motif fondé sur le nouveau mariage et la situation financière du débirentier qui prévalait alors. La naissance d'un nouvel enfant était simplement annoncée, celle d'un enfant supplémentaire pas encore d'actualité. L'équité commandait, dans ces circonstances, de modifier le jugement de divorce en fonction de la survenance de chacun des événements déterminants et d'échelonner ainsi l'entrée en vigueur de la modification dans le temps, proportionnellement à l'importance de chacun d'eux. Cette entrée en vigueur, s'agissant de la situation engendrée par le nouveau mariage, pouvait être fixée au 30 octobre 2000 conformément au principe général, comme l'a retenu avec raison la cour cantonale. S'agissant de la naissance des deux nouveaux enfants, en avril 2001 et en août 2002, il était certainement incorrect et injuste d'en faire remonter les effets sur le montant de la contribution d'entretien au 30 octobre 2000. L'entrée en vigueur de la modification pouvait, par exemple, être fixée au 1er du mois suivant la naissance respective desdits enfants. La recourante réclame incontestablement à tort, d'ailleurs sans autre justification que des "désagréments", une entrée en vigueur à la date de l'arrêt attaqué (19 septembre 2002). 3.3 Le recours doit par conséquent être partiellement admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants qui précèdent.