Citation: 6S.340/2004 03.11.2004 E. 2

Le recourant invoque une violation de l'art. 10c LAVI, plus précisément de l'alinéa 2 de cette disposition, en tant qu'il prévoit que la première audition de l'enfant doit être conduite par un enquêteur formé à cet effet, en présence d'un spécialiste. 2.1 L'art. 10c LAVI est une norme de droit fédéral au sens de l'art. 269 al. 1 PPF, de sorte que sa violation peut être invoquée dans un pourvoi en nullité (cf. ATF 129 IV 179 consid. 1.1 p. 182; 119 IV 168 consid. 3 p. 171). En l'occurrence, le grief pris d'une violation de cette disposition est toutefois mal fondé et, au demeurant, serait de toute manière infondé. 2.2 Comme le recourant le relève lui-même, l'arrêt attaqué admet que la règle litigieuse n'a pas été respectée en ce qui concerne les auditions de Y.________ et B.________, ces auditions ayant été menées par une inspectrice seule, donc sans qu'un spécialiste soit en outre présent. Il considère toutefois que le recourant ne peut se prévaloir de ce vice. A l'appui, il constate, principalement, que, bien qu'il lui était connu, le recourant n'a pas dénoncé ce vice à un stade de la procédure auquel il eût encore été possible de le réparer, mais s'est réservé de l'invoquer comme argument de plaidoirie et motif de recours, agissant ainsi contrairement à la bonne foi. Subsidiairement, il considère que, les autres règles de l'art. 10c al. 2 LAVI ayant été respectées et l'audition de B.________ n'ayant eu que peu d'incidence, le vice en question ne constitue pas une violation d'une règle essentielle de procédure ayant pu avoir une influence sur le jugement, au sens de l'art. 242 al. 1 ch. 2 CPP/NE, pouvant donner lieu à cassation. Ainsi, l'arrêt attaqué n'écarte pas le grief pris du vice invoqué parce qu'il dénierait une violation de l'art. 10c al. 2 LAVI, mais pour des motifs tirés du principe de la bonne foi et du droit cantonal de procédure, dont la violation ne peut être contestée dans un pourvoi en nullité (cf. supra, consid. 1.1). Il en découle que le présent grief revient en réalité à se plaindre, non pas d'une violation du droit fédéral, mais d'une atteinte à un droit de rang constitutionnel et de la manière dont le droit cantonal a été appliqué. En ce sens, il est donc mal fondé. 2.3 Au demeurant, le grief serait de toute manière infondé. Dans son pourvoi, le recourant conteste exclusivement sa condamnation à raison des actes qu'il lui est reproché d'avoir commis sur Y.________. Il ne remet aucunement en cause sa condamnation pour les actes commis sur A.________ et B.________, dont les déclarations, s'agissant des actes commis sur Y.________, n'ont été évoquées qu'à titre d'indice corroboratif. Or, il a été retenu qu'il n'était pas établi que les actes commis sur Y.________ auraient commencé avant qu'elle avait atteint l'âge de 16 ans, ce qui a conduit à renoncer, pour ces actes, à la prévention de l'infraction réprimée par l'art. 187 CP. A plus forte raison, Y.________ était-elle âgée de plus de 16 ans au moment où elle a été auditionnée. De plus, comme le recourant le précise par ailleurs lui-même, l'audition de Y.________ a eu lieu immédiatement après le dépôt de sa plainte, le 8 février 2002. Par conséquent, contrairement à ce qu'admet l'arrêt attaqué, l'art. 10c LAVI n'était pas applicable en l'espèce. L'art. 10c LAVI s'inscrit en effet dans la section 3a de cette loi, introduite dans cette dernière par le chiffre I de la loi fédérale du 23 mars 2001, entrée en vigueur le 1er octobre 2002 (RO 2002, 2997, 2999; FF 2000, 3510, 3531), qui a inséré dans la LAVI des "dispositions particulières concernant la protection de la personnalité des enfants victimes dans la procédure pénale" (art. 10a à 10 d LAVI). Or, comme le précisent le rapport du 23 août 1999 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national et l'avis du Conseil fédéral du 20 mars 2000 relatifs à cette modification de la LAVI (FF 2000, 3510, 3531), les nouvelles dispositions introduites visent à assurer une meilleure protection de la personnalité des "victimes de moins de 16 ans" et s'appliquent donc uniquement aux "enfants de moins de 16 ans" victimes d'infractions, parallèlement aux dispositions du code pénal visant à les protéger (art. 187 CP) (FF 2000, 3523, 3531). Cela ressort au demeurant textuellement du sous-titre du projet soumis aux Chambres: "Amélioration de la protection des victimes de moins de 16 ans" (FF 2000, 3529). En outre, comme on vient de le voir, les art. 10a à 10d LAVI sont entrés en vigueur le 1er octobre 2002, soit postérieurement aux faits et à l'audition de Y.________ par l'inspectrice chargée de l'entendre. Ainsi, en raison de l'âge de la victime au moment des faits et de l'audition litigieuse ainsi que de la date de cette audition, l'art. 10c LAVI n'était pas applicable en l'espèce. Quand bien même le grief pris du vice invoqué eût été écarté en déniant une violation de l'art. 10c LAVI, l'arrêt attaqué ne violerait donc pas le droit fédéral.