Citation: 2C_307/2008 22.08.2008 E. 2

2.1 Dans une première partie intitulée "Faits de la cause", les recourants entendent compléter l'état de fait retenu dans la décision attaquée. Or, les faits qu'ils allèguent ne sauraient être pris en considération. Il ne suffit en effet nullement de présenter sa propre version des faits pour que celle-ci soit de nature à se substituer, pour la rédaction de l'arrêt du Tribunal fédéral, à l'état de fait retenu par l'autorité intimée. Cela vaut en particulier pour les allégations des recourants qui se rapportent à l'intention en tant qu'élément constitutif de la soustraction, car établir ce que sont la conscience et la volonté relève de la constatation des faits qui lie le Tribunal fédéral (cf. arrêt 2A.351/2002 du 5 novembre 2002, RDAF 2003 II p. 632, StE 2003 B 101.21 no 16, Archives 73 p. 215, consid. 3.3; arrêt 2A.538/1998 du 30 juin 1999, RDAF 1999 II p. 535, consid. 3a). Cela vaut également pour tout ce qui a trait à la question de la représentation des recourants par leur fiduciaire. Au demeurant, comme on le verra, le point de savoir qui a concrètement rempli la déclaration fiscale et l'a expédiée à l'administration fiscale ne constitue pas un fait pertinent, en ce sens qu'il n'est pas de nature à modifier l'application du droit. Les recourants font aussi grief à l'autorité intimée d'avoir fondé sa décision sur un état de fait établi de manière inexacte (p. 6 s. du recours). Ce faisant, ils confondent très largement le problème de la constatation des faits avec celui de leur qualification juridique. La première de ces opérations ne peut en principe pas être revue par le Tribunal fédéral (art. 97 al. 1 et 105 al. 1 LTF), si ce n'est dans le cadre très restreint de l'art. 105 al. 2 LTF. Cette exception suppose toutefois que le recours satisfasse à des exigences de motivation qui ne sont nullement remplies en la cause. A cet égard, le recours est donc irrecevable, la question de la qualification juridique des faits contestés étant pour sa part brièvement évoquée ci-après. 2.2 Les recourants dénoncent ensuite une violation du droit fédéral. Ils font valoir en substance que la notion d'intention aurait été mal interprétée par l'autorité intimée qui aurait, de ce fait, violé le droit fédéral. Ils renvoient d'ailleurs ce faisant à l'argumentation qu'ils ont développée dans la procédure cantonale. Outre que le fait de renvoyer aux écritures cantonales n'est pas conforme aux exigences de motivation du recours (cf. consid. 1.2), les recourants se fourvoient quand ils estiment que la mauvaise application du droit fédéral serait en cause au seul motif que l'autorité intimée n'aurait pas interprété correctement la notion d'intention. En effet, l'objet de la contestation concerne exclusivement l'impôt cantonal et communal afférent à des périodes fiscales antérieures au 1er janvier 2001, de sorte que la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) n'est pas applicable. En outre, le fait que les notions d'intention et de négligence revêtent en général un contenu identique en droit cantonal et en droit fédéral (cf. p. ex. ATF 134 III 59 consid. 2.3.1 p. 64), voire que certains droits cantonaux renvoient sur ce point aux dispositions du code pénal suisse (cf. p. ex. Baur/Klöti-Weber/ Koch/Meier/Ursprung, Kommentar zum Aargauer Steuergesetz, Muri/Berne 1991, ch. 1 ad § 189, s'agissant de l'ancienne loi fiscale argovienne du 13 décembre 1983) ne saurait avoir pour effet d'assimiler le droit cantonal pertinent au droit fédéral, contrairement à ce que les recourants semblent penser. Le fait qu'une partie de la doctrine estime que le principe nulla poena sine culpa est de rang constitutionnel (cf. p. ex. Blumenstein/Locher, System des schweizerischen Steuerrechts, 6ème éd., Zurich 2002, p. 369), en se distanciant par là de la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt 6P.113/1999 du 24 février 2000, RVJ 2000 p. 288, consid. 46b), se révélerait le cas échéant de peu d'utilité aux recourants, qui ne se sont nullement plaints de la violation du droit constitutionnel à cet égard. S'agissant de notions de droit cantonal - la loi fédérale sur l'harmonisation n'étant pas encore applicable, ainsi qu'il a été dit -, c'est seulement sous l'angle de l'arbitraire que le Tribunal fédéral est appelé à revoir l'existence de l'intention ou de la négligence. Là aussi, de toute évidence, l'argumentaire purement appellatoire des recourants, qui n'invoquent ni la norme constitutionnelle topique, ni même la violation de l'interdiction de l'arbitraire, n'autorise pas le Tribunal fédéral à entrer en matière sur les griefs soulevés. Partant, ceux-ci sont irrecevables. Quoi qu'il en soit, si le Tribunal fédéral avait été mis en mesure de trancher sur le fond, il n'aurait pu que constater que l'autorité intimée, dans l'usage qu'elle a fait de la notion d'acte intentionnel, n'est nullement tombée dans l'arbitraire. En effet, au vu des éléments de fait qu'elle a retenus, la Cour cantonale pouvait admettre sans arbitraire que les recourants avaient déposé des déclarations fiscales inexactes, en s'accommodant, à tout le moins, du fait que celles-ci pourraient conduire à une taxation insuffisante. Le jugement entrepris n'est donc arbitraire ni dans sa motivation ni dans son résultat. 2.3 Dans un argumentaire intitulé "De l'appréciation arbitraire des preuves" (p. 10 à 12 du recours), les recourants abordent différentes questions dont la plupart ne relèvent nullement des faits, mais bien de leur qualification. Il en va ainsi par exemple du point de savoir si la recourante est "responsable de l'établissement des taxations litigieuses", si elle est "la responsable des errements de la fiduciaire" et si les notions de "négligence" ou de "violation d'un devoir de diligence" ont été appliquées de manière correcte ou non. S'agissant de questions relevant de l'application du droit cantonal - la loi fédérale sur l'harmonisation n'étant pas applicable aux périodes fiscales concernées -, il peut être renvoyé aux considérations émises ci-dessus (consid. 2.2) pour déclarer ces griefs irrecevables. 2.4 Les recourants estiment en substance qu'ils ne sauraient être tenus pour responsables des actes de leur fiduciaire, dont le contenu technique leur interdisait tout contrôle. Cet argument semble être la pierre angulaire du recours, les recourants pensant apparemment pouvoir se retrancher derrière l'erreur d'un tiers, savoir leur fiduciaire, pour échapper à toute sanction. La plupart des faits qu'ils allèguent et dont la Cour cantonale se serait éloignée de manière arbitraire ont en effet trait à cette argumentation. Outre que les arguments de fait et de droit soulevés par les recourants sont, comme on l'a vu (cf. consid. 2.1 et 2.2), irrecevables, il convient de relever que le Tribunal de céans a déjà eu l'occasion de se pencher à plusieurs reprises sur l'effet de l'intervention d'une fiduciaire sur la punissabilité du contribuable. Il a ainsi été jugé qu'il incombe au contribuable d'être vigilant à l'égard de sa fiduciaire et de prendre les mesures nécessaires pour que cette dernière n'envoie pas sa déclaration d'impôt avant qu'il ne l'ait contrôlée; il lui suffit pour cela d'exiger de la signer personnellement. En outre, même s'il mandate une fiduciaire pour remplir sa déclaration d'impôt, le contribuable n'est pas déchargé de ses obligations fiscales. Selon la loi (art. 101 CO) et la jurisprudence, la partie ou son représentant qui se fait assister par un auxiliaire et bénéficie des résultats de l'activité de ce dernier doit supporter les inconvénients d'une telle intervention (arrêt 2A.538/1998, précité, consid. 3b et les références). Pour le surplus, il peut être renvoyé au considérant 10 de la décision entreprise, où l'autorité intimée a retenu une soustraction commise à tout le moins par dol éventuel. La motivation de l'arrêt attaqué, loin d'être arbitraire, est conforme au droit. Le Tribunal fédéral, dans la mesure où il aurait dû entrer en matière sur le fond, n'aurait donc pu que rejeter l'argumentation des recourants. Cela fait d'autant moins de doute qu'il s'agit de personnes qui, par leur niveau de formation (médecin) et par leur fonction (assurer le secrétariat du cabinet médical), pouvaient sans difficulté se rendre compte du fait que des dépenses privées avaient été portées au compte charges du cabinet. 2.5 Les recourants s'en prennent encore au montant de l'amende. Selon eux, en effet, l'amende devrait être réduite dès lors que la soustraction n'aurait été commise que par négligence, qui plus est par négligence inconsciente. Du moment qu'il a été retenu sans arbitraire que la soustraction était intentionnelle, il n'y a pas à s'étendre plus avant sur ce grief. Pour le reste, ici également, les recourants auraient dû se prévaloir de la prohibition de l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans la fixation de la peine, ce qu'il n'ont pas fait. Le grief doit donc être déclaré irrecevable. 2.6 Au vu de ce qui précède, les griefs relatifs au prononcé d'une amende ainsi qu'à sa quotité doivent être déclarés irrecevables dans leur totalité.