Citation: 6B_869/2018 E. 1

Le TPF a encore relevé qu'à l'appui de sa requête tendant à la tenue d'une nouvelle audience de jugement, le recourant avait invoqué le changement de la composition de la Cour depuis le jugement du 10 octobre 2013 et complément du 29 novembre 2013. Son audition par le TPF aurait été nécessaire pour permettre à celui-ci, dans sa nouvelle composition, de se forger sa propre conviction et de rendre son jugement. Il ne résultait toutefois pas de l'art. 335 al. 1 CPP que l'autorité de première instance à laquelle la cause était renvoyée dût statuer dans la même composition que celle dans laquelle elle avait rendu le premier jugement. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les débats qui avaient lieu ensuite du renvoi ne pouvaient être considérés comme une simple reprise des débats initiaux mais constituaient de nouveaux débats dont l'objet était délimité par la décision de renvoi. Ce qui importait était que le nouveau juge appelé à statuer soit en mesure de forger son intime conviction sur les points sur lesquels il était appelé à statuer. Dans le cas d'espèce, l'arrêt de renvoi du 22 décembre 2017 délimitait clairement le cadre du nouveau jugement à rendre, en ce sens que le TPF ne pouvait pas prendre en considération d'autres faits que ceux établis lors du premier jugement. En l'absence d'une nouvelle instruction, une audition complémentaire du recourant ne s'imposait pas. A cet égard, contrairement à ce que le recourant avait soutenu dans sa détermination écrite du 31 mai 2018, ce n'était pas l'état de fait qui était lacunaire et qui nécessitait d'être complété, mais la motivation juridique de l'élément subjectif de l'infraction d'escroquerie sur la base de faits déjà établis. En d'autres termes, il ne s'agissait pas de rassembler des éléments de preuve sur la conscience et la volonté du recourant, mais de qualifier les éléments subjectifs d'ores et déjà disponibles. A cela s'ajoutait que le TPF avait été renseigné de manière adéquate sur la situation personnelle et financière actuelle du recourant grâce à l'échange d'écritures survenu après l'arrêt de renvoi. Le principe de la libre appréciation des preuves permettait dès lors au TPF, dans sa nouvelle composition, de se forger sa propre conviction sur les points devant faire l'objet du nouveau jugement sur la base du dossier ainsi complété, sans qu'il soit besoin d'entendre une nouvelle fois le recourant. Le TPF a estimé que, dans ces conditions, le changement de la composition après le 29 novembre 2013 n'apparaissait pas déterminant et il ne justifiait pas la tenue d'une nouvelle audience.