Citation: 5A_630/2018 E. 3.1

3.1. L'autorité cantonale a tout d'abord constaté que les séquestres exécutés les 5 novembre 2014 et 13 mars 2015 ne portaient pas sur une part de communauté au sens de l'art. 1 OPC, mais, tout comme celui exécuté le 6 novembre 2015 et la saisie " communiquée " le 13 septembre 2016, sur la créance dont le débiteur était titulaire à l'encontre du notaire bernois en restitution des fonds que celui-ci détenait pour son compte au titre du produit de la vente de l'immeuble de U.________. Le séquestre exécuté le 6 novembre 2015 avait la particularité de porter sur la créance du débiteur en délivrance de l'ensemble des fonds provenant de la vente dudit immeuble et non seulement d'une part supposée lui revenir. L'opposition au séquestre formée pour ce motif par la recourante avait toutefois été déclarée irrecevable. Cette dernière n'avait par ailleurs formulé aucune déclaration de revendication au sens de l'art. 106 LP, alors que cette voie lui aurait, par hypothèse, permis de faire reconnaître la titularité en main commune de la créance séquestrée. De plus, à l'instar des autres créanciers saisissants, elle n'avait pas contesté le procès-verbal de saisie, alors même que l'Office avait restreint à tort la saisie à la seule part des fonds revenant au débiteur. Cette erreur ne pouvait donc plus être corrigée. Le procès-verbal de saisie ne pouvait plus non plus être contesté quant aux poursuites participant à la série. Par conséquent, sous réserve du rang de leur créance (art. 146 al. 2 LP) et de l'issue d'éventuelles actions en contestation de l'état de collocation, tous les créanciers participant à la série selon le procès-verbal de saisie avaient un droit égal à être désintéressés au moyen du produit de la réalisation de l'actif saisi. Dans ces conditions, la plaignante ne pouvait tirer aucun privilège du fait des séquestres ordonnés en sa faveur ni du fait que les seuls montants encaissés en l'état par l'Office l'avaient été à la suite de la conversion en saisie définitive de ces mêmes séquestres. Le jugement de divorce du 12 mars 2018, qui, notamment, condamnait le débiteur à verser à la plaignante un montant de 1'334'565 fr., ne modifiait en rien la manière dont les avoirs du débiteur saisis dans la série litigieuse devaient être répartis entre les créanciers y participant. La plaignante ne pouvait donc être suivie lorsqu'elle affirmait disposer d'un droit exclusif sur les montants versés à l'Office le 23 juin 2016 par le notaire bernois et, donc, en tant qu'elle soutenait que l'AFC ne pouvait être désintéressée sur cet actif. L'autorité cantonale a ensuite constaté que, conformément à l'art. 100 LP, l'Office avait procédé à l'encaissement à hauteur de 764'665 fr. 85, de la créance saisie. Celle-ci était donc, dans cette mesure, réalisée. Les pièces du dossier ne permettaient toutefois pas de retenir que la totalité de la créance saisie avait été réalisée, autrement dit que le tiers débiteur ne restait pas tenu à l'égard du poursuivi d'une dette correspondant à un solde sur la part lui revenant du prix de vente de l'immeuble de U.________. Il incombait à l'Office d'interpeller sur ce point le tiers débiteur. Si un solde subsistait, l'Office devrait procéder à son encaissement en vertu de l'art. 100 LP ou, si la créance n'est pasexigible ou est contestée par le tiers dépositaire, la réaliser aux enchères ou selon l'art. 131 LP. C'était donc à juste titre que la plaignante relevait que la réalisation des biens saisis n'était pas achevée. La distribution opérée à compter du 1er novembre 2017 par l'Office revêtait donc un caractère provisoire, au sens de l'art. 144 al. 2 LP, et non définitif. La plaignante, qui soutenait que la répartition opérée dès le 1er novembre 2017 devait intervenir en sa faveur exclusive, ne pouvait toutefois tirer aucun argument du fait que cette répartition n'était que provisoire. De la même manière en effet qu'elle ne pouvait faire valoir aucun droit de préférence sur l'actif saisi, elle ne jouissait a fortiori d'aucun privilège sur la partie déjà réalisée de cet actif, quand bien même le tiers dépositaire s'était référé dans son paiement aux séquestres dont elle avait bénéficié. La plaignante ne s'étant pour le surplus pas prévalue de l'absence d'établissement et de mise à disposition, préalablement à la répartition provisoire, d'un tableau de distribution provisoire, il n'y avait pas lieu d'examiner si cette omission aurait pu conduire à l'annulabilité de la distribution provisoire opérée en faveur de l'AFC. Nonobstant la violation par l'Office des règles régissant la distribution provisoire au sens de l'art. 144 al. 2 LP, elle ne conduisait de toute façon pas à la nullité, devant être relevée d'office (art. 22 LP), de la répartition provisoire opérée à compter du 1er novembre 2017. La plainte devait donc être rejetée. Afin de permettre un déroulement de la procédure conforme à la loi, il convenait toutefois, outre l'interpellation du tiers débiteur dans le sens susvisé et l'éventuelle réalisation subséquente, d'enjoindre à l'Office d'établir et de porter à la connaissance des créanciers, selon les formes prévues par l'art. 147 LP, un tableau de distribution provisoire relatif à la répartition opérée à compter du 1er novembre 2017.