Citation: 4P.206/2005 11.11.2005 E. 2

La Cour de justice se voit, tout d'abord, reprocher par le recourant d'avoir appliqué arbitrairement l'art. 307 LPC gen. en refusant d'administrer les preuves qu'il avait offertes en appel. Il en serait résulté une violation des garanties procédurales découlant des art. 6 par. 1 CEDH, 13 CEDH et 29 al. 2 Cst. 2.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., celui, notamment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a, 241 consid. 2). La portée du droit d'être entendu est déterminée en premier lieu par le droit cantonal, dont le Tribunal fédéral n'examine l'application que sous l'angle restreint de l'arbitraire. Dans le cas où la protection que ce droit accorde se révèle insuffisante, l'intéressé peut invoquer directement l'art. 29 al. 2 Cst., qui constitue ainsi une garantie subsidiaire et minimale. Le Tribunal fédéral examine alors librement si les exigences de cette disposition ont été respectées (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194 et les arrêts cités). Quant à l'art. 6 par. 1 CEDH, il n'a pas de portée propre et n'accorde pas au justiciable de garanties plus étendues que celles découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 112 Ia 166 consid. 3a p. 168, 111 Ia 273 consid. 2a). En l'espèce, comme on peut s'en convaincre sur le vu de son argumentation, le recourant ne soutient pas - et, en tout état de cause, ne démontre pas - que l'application non arbitraire de la disposition du droit de procédure cantonal invoquée par lui (l'art. 307 al. 1 LPC gen.) ne suffisait pas à le faire bénéficier des garanties procédurales minimales prévues par l'art. 29 al. 2 Cst. et à lui permettre d'exercer son droit à un recours effectif découlant de l'art. 13 CEDH (au sujet de ce droit, cf. ATF 130 I 369 consid. 6.1). Par conséquent, il convient d'examiner uniquement si la Cour de justice a fait une application arbitraire de la disposition de droit cantonal précitée. 2.2 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 131 I 57 consid. 2; 129 I 8 consid. 2.1). Arbitraire et violation de la loi ne sauraient être confondus; une violation doit être manifeste et reconnue d'emblée pour être arbitraire. Le Tribunal fédéral n'a pas à examiner quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement dire si l'interprétation qui a été retenue est défendable. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire préférable (ATF 131 I 57 consid. 2; 129 I 8 consid. 2.1). En outre, pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 173 consid. 3.1 p. 178; 127 I 38 consid. 2a p. 41, 54 consid. 2b).