Citation: 6B_593/2007 11.12.2007 E. 3

Le recourant invoque en outre une violation de l'art 190 CP. 3.1 Se rend coupable de viol, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 al. 1 CP). Il y a contrainte lorsque la victime n'est pas consentante, que l'auteur le sait ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en employant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100 et la jurisprudence citée). L'auteur use de menace lorsque, par ses paroles ou son comportement, il fait volontairement redouter à la victime la survenance d'un préjudice sérieux pour l'amener à céder. Il fait usage de violence lorsqu'il emploie volontairement la force physique sur la personne de la victime afin de la faire céder. La mise hors d'état de résister englobe les cas où l'auteur, pour parvenir à ses fins, rend la victime inconsciente, ce qui le dispense de recourir à la menace ou à la violence pour agir sans le consentement de la victime (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100). Quant aux pressions d'ordre psychique, elles visent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb p. 111; 122 IV 97 consid. 2b p. 100 et les références citées). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est toutefois pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b p. 158). Ainsi, une situation d'infériorité physique et de dépendance sociale et émotionnelle peut suffire (ATF 126 IV 124 consid. 3b p. 129; 124 IV 154 consid. 3b et c p. 159 ss). De même un climat de psycho-terreur entre époux peut, même sans violence, exercer une influence telle sur la volonté que la victime estime, de manière compréhensible, qu'elle n'a pas de possibilité réelle de résister (ATF 126 IV 124 consid. 3b et c p. 129 ss). Comme l'indique l'adverbe "notamment", la liste des moyens de contrainte énumérés par la loi n'est pas exhaustive (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100 s. et les références citées). Il faut toutefois que la victime ait été contrainte, ce qui suppose un moyen efficace, c'est-à-dire que la victime ait été placée dans une situation telle qu'il était possible d'accomplir l'acte sans tenir compte de son refus. Il suffit en définitive que, selon les circonstances concrètes, la soumission de la victime soit compréhensible (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb p. 111; 126 IV 124 consid. 3b p. 129; 124 IV 154 consid. 3b p. 159; 122 IV 97 consid. 2b p. 101). 3.2 Dans son argumentation, le recourant s'écarte des faits constatés, ce qu'il n'est pas admis à faire (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'il ne démontre que ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF). Encore faudrait-il que ce moyen soit clairement invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). Or, tel n'est pas le cas. Le recourant n'invoque dans cette partie de son recours aucune violation de ses droits fondamentaux. Il se contente de rediscuter les faits de manière appellatoire. Ainsi, il prétend qu'il n'est pas établi que la victime ait refusé de manière compréhensible d'entretenir une relation sexuelle avec lui, que les éléments retenus par l'arrêt cantonal pour l'admettre ne sont pas suffisants, qu'il est possible que la victime ait accepté la relation sexuelle pour des raisons tactiques, que c'est ce qu'elle a d'ailleurs admis dans une de ses déclarations. Enfin il conteste avoir perçu le refus de la victime. Faute de s'en être pris à ces faits par un grief recevable, la prétendue violation de l'art. 190 CP qu'il invoque ne peut être examinée que sur la base des constatations de la cour cantonale, desquelles le recourant n'est pas admis à s'écarter. Il ressort de celles-ci que la victime vivait depuis longtemps dans un climat d'angoisse permanent entretenu par le recourant et ravivé par le retour en Suisse de celui-ci. Le matin, il avait pu pénétrer chez la victime grâce à son frère et a menacé de mort son épouse et son fils, contraignant la victime à le conduire à Siviez et à lui remettre les clefs de l'appartement. C'est dans ces circonstances et alors que leur fils se trouvait dans la pièce voisine que le recourant, après l'avoir enfermée dans la salle de bain, a placé son épouse sur le lavabo et lui a fait subir l'acte sexuel. Un peu plus tard, il l'a encore contrainte à lui laisser leur fils en les menaçant à nouveau. Dans ces circonstances, le recourant a profité d'un véritable climat de terreur qu'il avait créé et de la situation de sujétion sans espoir dans laquelle il avait mis son épouse pour lui faire subir l'acte sexuel contre sa volonté et la soumission de cette dernière apparaît bien compréhensible. De plus, il ressort clairement du jugement attaqué que la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle le jour en question, qu'elle l'a manifesté clairement et qu'elle n'a cédé qu'en raison des circonstances particulières décrites ci-dessus, ce dont le recourant était conscient. Par conséquent, les éléments constitutifs tant objectifs que subjectif de l'infraction étant réalisés, la condamnation du recourant ne viole pas le droit fédéral.