Citation: 1C_582/2021 E. 6.2.2

6.2.2. Sous l'angle de la proportionnalité au sens étroit, la recourante met essentiellement en avant l'intérêt qu'elle aurait à pouvoir achever le hangar litigieux, qui serait indispensable à son activité. Elle fait valoir également un intérêt public à la possibilité pour les jeunes agriculteurs de la région de pouvoir utiliser le hangar, ainsi qu'un intérêt public plus général à l'existence de son exploitation agricole pour la région. La présente procédure portant sur la démolition du hangar et non sur la délivrance d'une autorisation de le construire, la nécessité du bâtiment pour l'exploitation agricole n'est pas décisive au sens de l'art. 34 al. 4 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), cet élément représentant un intérêt parmi d'autres dans le cadre de l'examen de la proportionnalité au sens étroit. Or, comme on l'a constaté ci-dessus, la recourante n'a pas été en mesure de démontrer pouvoir terminer la construction à court terme. C'est donc en vain qu'elle fait état d'intérêts en lien avec l'existence d'un hangar terminé. Autrement dit, les seuls intérêts concrets dont elle peut se prévaloir, dans le cadre du présent examen, sont ceux liés à la conservation d'un bâtiment inachevé. A cet égard, les premiers juges ont retenu qu'aucune activité agricole n'est envisageable dans le bâtiment laissé à l'abandon depuis 2010. Il n'y a pas lieu de s'écarter de cette appréciation, que la recourante ne conteste pas véritablement, puisqu'elle admet n'avoir jamais utilisé le hangar inachevé en l'état. Elle relève pour la première fois dans sa réplique s'être abstenue de faire usage du hangar par respect pour la règlementation cantonale relative à l'entrée en occupation d'un bâtiment neuf. Outre qu'il est surprenant qu'elle ne se soit pas prévalue d'un tel motif plus tôt, la recourante ne démontre pas, ni même n'allègue avoir tenté de trouver un compromis, durant toutes ces années, lui permettant de faire usage de l'existant, faute de fonds pour achever les travaux. Alors qu'elle insiste dans son recours sur le fait qu'une importante partie du hangar d'ores et déjà bâtie serait saine, la recourante persiste à seulement en inférer que les travaux peuvent être finalisés prochainement. Elle ne propose aucune solution par laquelle elle pourrait, à moindre coûts, rendre le hangar utilisable. Il s'ensuit que, comme l'a relevé la cour cantonale, l'intérêt de la recourante est purement financier. Cet intérêt financier est uniquement corrélé aux coûts de démolition et de remise en état des lieux et non, comme la recourante le laisse entendre, à la poursuite de son activité agricole, sur laquelle la décision litigieuse n'a en réalité pas d'incidence, le hangar n'étant pas utilisable en l'état. A cet égard, la recourante se contente d'affirmer sans le démontrer que les conséquences financières sont comparables pour l'achèvement du hangar et pour sa démolition et remise en état, de sorte qu'il serait dénué de sens d'ordonner la démolition alors qu'elle pourrait achever la construction. Or, comme l'a retenu la cour cantonale, la jurisprudence n'accorde généralement que peu de poids à l'intérêt financier s'opposant à une remise en état, qui plus est en zone non constructible (cf. notamment ATF 111 Ib 213 consid. 6b; arrêts 1C_82/2015 du 18 novembre 2015 consid. 4.2, in DEP 2016 p. 239, non publié in ATF 141 II 476; 1C_389/2019 du 27 janvier 2021 consid. 4.2, in DEP 2021 p. 491; 1C_404/2009 du 12 mai 2010 consid. 4.3, in Pra 2011 n. 16 p. 114). Il y va en effet du respect du principe de rang constitutionnel de la séparation des espaces constructible et non-constructible, ainsi que du respect du principe de l'égalité de traitement vis-à-vis des autres administrés (cf. consid. 6.1). A ces circonstances s'ajoute le fait que les treize années de "sursis" dont a bénéficié la recourante depuis l'arrêt des travaux concrétisent à elles seules l'application du principe de la proportionnalité. La décision litigieuse intervient au surplus alors que, comme on l'a vu, l'aboutissement des démarches actuelles de la recourante en vue de l'obtention de liquidités demeure hypothétique et que les précédentes démarches qu'elle avait invoquées - vente d'une maison dont elle est propriétaire et/ou obtention d'une importante somme d'argent à raison d'un "accord transactionnel" - ne se sont jusqu'à présent jamais concrétisées. Compte tenu de tout ceci, il n'est pas critiquable de finalement ordonner la démolition du bâtiment inachevé. Aussi l'arrêt attaqué respecte-t-il le principe de la proportionnalité. Le Tribunal fédéral constate en définitive que la recourante se bat pour le maintien d'une autorisation de construire qu'elle n'a pas les moyens de concrétiser. Le motif principal d'inachèvement des travaux est son manque de ressources financières - ce depuis 2010 à tout le moins -, ou d'autres éléments d'ordre personnel, et non la décision de remise en état, qui n'a été prononcée "que" seize ans après la délivrance de l'autorisation de construire et neuf ans après la suspension des travaux.