Citation: 6B_668/2014 E. 17.2.2

17.2.2. Le recourant conteste que les ministres aient pu ignorer que des membres de la direction de MUS aient été les véritables acquéreurs de MUS. L'argumentation du recourant consiste essentiellement en une vaste rediscussion des éléments pris en considération par le TPF. Reprenant différents extraits de divers témoignages, le recourant expose sa propre appréciation des faits et des moyens de preuve. Les critiques du recourant ne vont ainsi guère au delà d'une plaidoirie appellatoire et ne sont, partant, pas recevables devant le Tribunal fédéral. A l'appui de son grief, le recourant invoque en outre des déclarations postérieures au jugement attaqué qu'il a produites avec son recours. S'agissant de faits nouveaux et de pièces nouvelles, ils sont irrecevables (cf. art. 99 al. 1 LTF). Le recourant soutient que QQQQ.________ avait connaissance, depuis le début de l'année 1998, du fait que c'était la direction de MUS qui cherchait à acquérir la majorité des actions MUS et que E.________1 ne faisait office que de prête-nom. Dès lors que celui-ci faisait partie du FNM, organe de l'Etat, sa connaissance serait imputable à l'Etat. Le TPF n'a pas nié que QQQQ.________ avait des doutes sur E.________1 et certains dirigeants de MUS au printemps 1998 déjà. Toutefois, l'escroquerie reprochée au recourant et aux autres prévenus a été commise au détriment de l'Etat tchèque. A cet égard, c'est à juste titre que le TPF a estimé que la volonté de l'Etat tchèque s'exprimait par son gouvernement. C'était le gouvernement qui avait le pouvoir de disposer des actions MUS. Pour que l'escroquerie soit réalisée, il convenait ainsi, comme l'a retenu le TPF, que les ministres ayant voté l'arrêté no 819 soient trompés. Contrairement à ce que soutient le recourant, la connaissance de QQQQ.________, membre du comité exécutif du FNM, n'est dès lors pas pertinente. Pour le surplus, le recourant expose pour quels motifs il estime que certains ministres avaient des doutes quant au fait que la direction de MUS était le véritable acquéreur. Il ne fait, pour l'essentiel, qu'exposer sa propre interprétation des faits et des moyens de preuve, dans une argumentation appellatoire. Il se réfère en particulier à la prise de position du FNM relative à l'assemblée générale extraordinaire de MUS du 24 avril 1998 dont il ressortirait que QQQQ.________ aurait fait part de ses soupçons au Ministère de l'industrie et du commerce et au Ministère des finances. Il ressort toutefois des extraits des pièces que cite le recourant que QQQQ.________ aurait également averti la police tchèque, le BIS (soit les services de renseignements et de sécurité) et le service de contre-espionnage économique. Ces éléments n'ont pas été ignorés par le TPF. Celui-ci a d'ailleurs relevé qu'une enquête avait été menée par le BIS et que le Ministre FFFF.________, en charge du ministère de l'intérieur dont dépendait le BIS, avait déclaré qu'aucune constatation négative n'avait été faite et que les ministres appelés à se prononcer sur l'arrêté no 819 ne disposaient, à la date du 28 juillet 1999, d'aucune information négative faisant obstacle à la privatisation. En outre, il ressortait du procès-verbal de l'enregistrement audio de la séance du 28 juillet 1999 que le président du FNM n'avait fait part d'aucun soupçon, pas plus que le ministre de l'industrie et du commerce et celui des finances dans leur rapport de présentation. Dès lors, si des doutes avaient été communiqués à certains ministres, ceux-ci avaient été levés par les enquêtes menées par les différents services. A tout le moins, n'était-il pas manifestement insoutenable de retenir, sur la base de ces différents éléments, que les ministres ne disposaient d'aucune information susceptible de les amener à formuler des objections ou des doutes quant au projet présenté et à la véracité des informations qui y figuraient. Le recourant soutient encore que le Ministre du commerce et de l'industrie BBBB.________ aurait reçu, en 1998, une dénonciation anonyme concernant le transfert de 3 mia CZK de la société MUS à la société N.________. Celui-ci aurait transmis cette information au Ministre FFFF.________ qui l'aurait lui-même transmise aux autorités compétentes. Il ressort cependant également de l'extrait de l'audition citée par le recourant que le Ministre BBBB.________ a déclaré que rien n'était ressorti de l'enquête, ni à l'époque de la privatisation, ni durant les 11 années suivantes. Dès lors, on ne distingue pas en quoi ces déclarations permettraient d'établir qu'il était manifestement insoutenable de retenir que les ministres ne disposaient pas d'information permettant de mettre en doute la réalité du fait que c'était bien E.________1 qui était le propriétaire de la majorité de MUS et l'acquéreur de la part de l'Etat tchèque. Le recourant reproche au TPF d'avoir renoncé à requérir le rapport du BIS du 9 juin 1999, malgré la proposition du Juge Popp en ce sens. S'agissant de la recevabilité douteuse de ce grief, il est renvoyé au consid 16.3 supra. Quoi qu'il en soit, le recourant soutient qu'il serait contradictoire de la part du TPF de retenir, d'une part, que ce rapport n'a de toute façon eu aucune influence sur la décision des ministres et, d'autres part, que la question des liens entre PP.________, SS.________ et E.________1 était un élément essentiel pour la décision des ministres. Cet argument procède d'une lecture biaisée et partielle de la motivation du TPF quant au refus d'ordonner la production dudit rapport. En effet, il ressort de la décision du TPF du 22 mai 2013 non seulement que les informations contenues dans ce rapport n'avaient eu aucune influence sur le vote mais également que, selon le Ministre des finances CCCC.________, ce rapport ne comportait que des informations très succinctes et ne fournissait pas de raison de penser que les sociétés PP.________ ou E.________1 étaient des sociétés frauduleuses ou suspectes. Le recourant ne s'en prend pas à cette seconde motivation. Il ne démontre ainsi pas en quoi l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve à laquelle a procédé le TPF serait arbitraire. Au vu de ce qui précède, le recourant ne démontre pas qu'il était manifestement insoutenable de retenir que les ministres n'avaient pas connaissance d'information pouvant mettre en doute leur représentation erronée de la réalité.