Citation: 9C_290/2017 E. 3.1

3.1. La juridiction cantonale a abouti à la conclusion que le recourant devait être libéré de l'obligation de cotiser à hauteur de la quotité de la prestation intégrale résultant du taux d'incapacité de gain de celui-ci, soit à hauteur de 25 %. Elle a interprété les dispositions règlementaires suivantes (Règlement de prévoyance de l'Allianz, Edition 06.2006, dont la teneur correspond à celle de l'Edition 07.2015 pour les articles mentionnés, sous réserve de modifications formelles) : 4.3.5 Le compte de vieillesse des personnes assurées partiellement invalides 1 Au début de l'incapacité de travail déterminante dont la cause est à l'origine de l'invalidité, l'assurance est scindée en une partie passive correspondant au droit aux prestations selon le chiffre 4.3.1, 4e alinéa, et en une partie active restante. 2 La répartition porte, en fonction du pourcentage déterminant selon l'alinéa ci-dessus, non seulement sur la partie correspondante de l'avoir de vieillesse LPP minimal, mais encore sur la part de l'avoir de vieillesse qui excède l'avoir de vieillesse LPP minimal. 3 La partie active est gérée de la même façon que l'assurance d'une personne exerçant une activité lucrative. Les valeurs limites sont adaptées en conséquence. Dans la partie passive, l'avoir de vieillesse est maintenu sur la base du dernier salaire déterminant annoncé ou assuré avant la survenance de l'incapacité de travail; l'avoir de vieillesse est maintenu selon le chiffre 2.4 et aussi longtemps que subsiste un droit à la libération du paiement des cotisations au sens du chiffre 4.3.2. 4.3.1 Conditions du droit aux prestations et étendue des prestations 1 Le droit à des prestations d'invalidité (voir les chiffres 4.3.2 et 4.3.3) selon l'étendue prévues par les DPR du plan de prévoyance existe quand: [...] 4 Le droit aux prestations est fixé suivant le barème d'invalidité ci-après: si l'invalidité est égale à 70 % ou plus, les prestations sont accordées intégralement; si l'invalidité est inférieure à 70 %, mais égale à 60 % au moins, les trois quarts des prestations intégrales sont accordés; si l'invalidité est inférieure à 60 %, mais égale à 50 % au moins, la moitié des prestations intégrales est accordée; si l'invalidité est inférieure à 50 %, mais égale à 40 % au moins, un quart des prestations intégrales est accordé; une invalidité inférieure à 40 % ne donne pas droit à des prestations. ... 4.3.2 Libération de l'obligation de payer des cotisations 1 Si une personne assurée est en incapacité de travail à raison de 40 % au minimum pendant une période supérieure au délai d'attente fixé dans les DPR du plan de prévoyance, la libération de l'obligation de payer des cotisations est accordée sur cette part; au terme de ce délai, la fondation prend en charge le paiement des cotisations dues. 2 Aussi longtemps que l'invalidité ne peut être évaluée, la libération du paiement des cotisations est accordée sur la base des degrés d'incapacité de travail attestés médicalement. Aussitôt que l'invalidité est établie, la libération du paiement des cotisations est octroyée exclusivement et au maximum sur la base du degré d'invalidité constaté (degré d'incapacité de gain). 3 La libération du paiement des cotisations est accordée aussi longtemps que l'invalidité (incapacité de gain) est égale à 40 % au moins, jusqu'à la fin du mois du décès, au plus tard toutefois jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite. [...]