Citation: 6B_89/2019 E. 1.2

1.2. La cour cantonale a retenu que les policiers avaient informé le prévenu qu'il devait leur laisser accès aux locaux privés en application de l'art. 42 LEP/NE, qui les autorisait à accéder sans restriction aux biens-fonds, exploitations, locaux et véhicules. Les agents n'avaient pas besoin du consentement du prévenu ou d'un mandat pour procéder à l'inspection des locaux puisque l'ingérence dans le droit au domicile était expressément prévue dans la LEP/NE. Il était évident que les parties d'un établissement public qui pouvaient d'une manière ou d'une autre être en lien avec l'exploitation de celui-ci (tels qu'une remise, une chambre froide, une cave, des cuisines ou même un bureau) devaient pouvoir être contrôlées conformément à l'art. 42 LEP/NE. Les locaux auxquels les policiers ont demandé à avoir accès correspondaient à ceux figurant sur le plan déposé au Service de la consommation et des affaires vétérinaires à l'appui de la demande du concept d'hygiène (D. 167 et 168). Le fait que ces locaux soient signalés par un panneau " privé ", indication qui s'adressait à la clientèle, ne permettait pas de les soustraire aux inspections effectuées en application de cette loi. Les locaux, qui consistaient, selon les pièces déposées par l'appelant (D. 140), en une cave, une chaudière (qui chauffe tout l'immeuble), un local contenant une citerne à mazout ainsi qu'un bureau (dans lequel se trouvait de la comptabilité du bar), pouvaient tous avoir un lien, même ténu, avec l'exploitation de l'établissement public géré par le prévenu. Celui-ci avait lui-même admis en audience que le 5% de ce qui se trouvait dans ces locaux pouvait être en lien avec son bar. Ce n'était donc pas à l'appelant qu'il revenait de déterminer à quelles parties de son établissement public les agents pouvaient avoir accès. La résistance dont avait fait preuve le prévenu, en n'ouvrant pas certains locaux fermés à clé, relevait d'un comportement délibéré tendant à empêcher illicitement l'accès à ceux-ci. En refusant d'ouvrir les pièces fermées à clé, avant l'obtention d'un mandat de perquisition, il avait rendu impossible, même brièvement, l'inspection de celles-ci, et, partant, la mission des policiers, ce qui s'apparentait à un acte d'entrave. Le prévenu ne pouvait pas ignorer, à la suite des explications données par les policiers afin d'éviter de requérir un mandat et l'invitant à obtempérer, qu'il était tenu de laisser, sans opposition, les agents accéder aux locaux fermés à clé. En définitive, force était de considérer que l'infraction à l'art. 286 CP était réalisée.