Citation: H 380/01 13.05.2002 E. 3

3.- Selon l'art. 16 par. 2 de la convention, si le total des prestations auxquelles un assuré peut prétendre de la part de chacun des régimes d'assurance-vieillesse des deux pays est inférieur au montant de la pension ou rente d'invalidité, il a droit à un complément différentiel à la charge du régime qui était débiteur de ladite pension ou rente. Dans le cas particulier, l'assuré était au bénéfice d'une rente d'invalidité suisse dont le montant s'élevait à 1735 fr. par mois avant la modification de celle-ci en rente de vieillesse. Par ailleurs, il perçoit une rente française de vieillesse de 439 fr. (soit 1754, 33 FF, au cours moyen de 0.25 fr.). En tenant compte de la rente ordinaire de vieillesse de 796 fr. à laquelle il aurait droit ainsi que des prestations de vieillesse françaises, il peut dès lors prétendre un complément différentiel de 500 fr. (1735 - 439 - 796). C'est donc à bon droit que l'intimée a fixé le montant de la rente de vieillesse du recourant à 1296 fr. Si le recourant perçoit désormais une rente de vieillesse moins élevée que la rente d'invalidité à laquelle elle s'est substituée, cela résulte exclusivement du fait que les périodes de cotisations étrangères ne peuvent être prises en compte dans ce calcul. Peu importe à cet égard qu'après son 60ème anniversaire, il percevait déjà parallèlement à la rente suisse d'invalidité, une rente française de vieillesse. Il ne saurait en tirer aucun droit pour le calcul des prestations auxquelles il peut prétendre de la part de l'assurance-vieillesse suisse, dès lors que la Convention de sécurité sociale prévoit que le complément différentiel doit être fixé, jusqu'à concurrence du montant de la rente d'invalidité, en tenant compte des rentes de vieillesse tant suisse que française (art. 16 par. 2). La disposition conventionnelle garantit ainsi à l'intéressé le maintien du revenu acquis sous forme de prestation d'invalidité avant sa transformation en prestation de vieillesse (Message concernant une convention de sécurité sociale conclue avec la France, du 19 novembre 1975, FF 1975 II 2212), mais non pas le droit à une rente de vieillesse suisse équivalente à la rente d'invalidité précédemment versée par l'assurance-invalidité suisse. Partant, le recours se révèle mal fondé.