Citation: 5A_62/2009 02.07.2009 E. 2

La recourante se plaint d'une appréciation arbitraire des faits de la cause, constitutive d'une violation de l'art. 9 Cst. Elle invoque également l'art. 29 al. 2 Cst. et fait valoir une violation de son droit d'être entendue. 2.1 S'agissant du premier grief, il faut rappeler que la cour cantonale a appliqué le droit de procédure cantonal, en particulier l'art. 58 al. 3 de la loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP), qui prohibe l'administration, devant l'autorité de recours, de nouvelles preuves en matière de mainlevée d'opposition. Une telle disposition de procédure ne s'applique cependant pas aux faits notoires, à savoir ceux qu'il n'est pas nécessaire d'alléguer ni de prouver (ATF 130 III 113 consid. 3.4). Les faits notoires sont ceux dont l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge, qu'il s'agisse de faits connus de manière générale du public ou seulement du juge (Fabienne Hohl, Procédure civile, tome I, 2001, n. 945; Paul-Henri Steinauer, Le Titre préliminaire du Code civil, Traité de droit privé suisse Il/1, 2009, n. 626). La jurisprudence précise que, pour être notoire, un renseignement ne doit pas être constamment présent à l'esprit: il suffit qu'il puisse être contrôlé par des publications accessibles à chacun. Il en va ainsi, par exemple, du taux de conversion des monnaies, qui peut être contrôlé sur internet, par des publications officielles et dans la presse écrite (ATF 135 III 88 consid. 4.1). S'agissant des inscriptions au Registre du commerce, celles-ci sont opposables dès le jour ouvrable qui suit celui dont la date figure sur le numéro de la Feuille officielle suisse du commerce (ci-après: FOSC) où est publiée l'inscription (art. 932 al. 2 CO). Conformément à la possibilité réservée par l'art. 931 al. 2bis CO, la FOSC paraît dorénavant également sous forme électronique, à l'adresse internet www.shab.ch. Cette publication a lieu le même jour que la version imprimée (art. 8 al. 1 et 11 al. 1 Ordonnance FOSC; RS 221.415). L'art. 9 Ordonnance FOSC précise même - contrairement au système en vigueur jusqu'au 28 février 2006 - que c'est la version électronique qui fait foi par rapport à la publication dans la FOSC (cf. Vianin, op. cit., n. 13 ad art. 933 CO). Avant même l'introduction d'une version informatique de la FOSC, le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de prendre en considération d'office des inscriptions tirées d'une telle publication (ATF 98 II 211 consid. 4a; Martin K. Eckert, Basler Kommentar, n. 6 ad art. 933 OR; Yves Donzallaz, Commentaire de la Loi sur le Tribunal fédéral, 2008, n. 4052; voir cependant l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 août 1982 publié in RVJ 1983 p. 99). A teneur de l'extrait internet concernant « B.________ SA », le changement de raison sociale de cette société, précédemment dénommée « C.________ SA », est intervenu le 30 novembre 2007 et a été publié le 18 décembre 2007. Ce changement de raison sociale était indiqué sur le commandement de payer produit par la créancière devant le premier juge, l'office des poursuites en ayant tenu compte d'office. Dans la mesure où le fait en question résultait d'une publication accessible à tout un chacun, il s'agissait d'un fait notoire que la créancière n'avait pas à prouver. La cour cantonale ne pouvait donc, sans verser dans l'arbitraire, retenir dans sa décision du 2 octobre 2008 qu'il n'existait pas d'identité entre la locataire désignée dans la reconnaissance de dette et la débitrice figurant sur le commandement de payer. 2.2 Le recours devant ainsi être admis pour le motif qui vient d'être exposé, le Tribunal fédéral peut s'abstenir d'examiner les autres griefs de la recourante.