Citation: 1C_17/2023 E. B

En fin d'année 2006, B.________ SA avait déposé auprès du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, devenu depuis lors le Département du territoire (ci-après: DT ou le département), deux demandes d'autorisations de construire: l'une portait sur la construction d'un immeuble destiné au logement en PPE prévu au 12A, rue Jean-Simonet (ci-après: immeuble "PPE"); l'autre concernait le changement d'affectation de la parcelle et la construction de logements au 12, rue Jean-Simonet, sous la forme d'un immeuble d'habitation mixte (ci-après: immeuble "HM"). Dans le cadre de l'instruction, l'Office du logement, devenu depuis l'Office cantonal du logement et de la planification foncière (ci-après: OCLPF) a, le 2 septembre 2008, donné à B.________ SA et A.________ SA son accord de principe pour l'opération portant sur l'immeuble "HM", d'une part, et pour celle relative à l'immeuble "PPE", d'autre part. Le plan financier respectif faisait partie intégrante de chacun de ces deux accords, dont la validité était liée à celle de l'autorisation de construire correspondante. En outre, l'opération relative à l'immeuble "HM" était liée à celle afférente à l'immeuble "PPE", pour laquelle elle faisait office de compensation et inversement. B.________ SA et A.________ SA ont signé ces accords, avec la mention "bon pour accord", le 2 septembre 2008. Selon le plan financier de l'immeuble "PPE" du 21 août 2008, le prix de revient maximal était fixé à 7'908'205 fr., dont un montant de péréquation maximal de 1'163'381 fr. en faveur de l'immeuble "HM" ainsi qu'une somme maximale budgétée à 130'000 fr. au titre d'honoraires de promotion. Le prix global de vente de 9'331'681 fr. résultait de la somme du prix de revient total précité et de la marge de bénéfices et risque de 18% (soit 1'423'477 fr.). Par arrêtés du 29 septembre 2008, le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève a autorisé l'application des normes de la troisième zone de développement aux projets relatifs à chacun des immeubles. Le chantier de construction des deux immeubles "HM" et "PPE" s'est achevé en 2010. L'ancienne parcelle no 2'795 a été divisée en deux: la parcelle no 5'373, correspondant à l'immeuble "HM" (1'475 m2); la parcelle no 5'374, correspondant à l'immeuble "PPE" (897 m2).