Citation: 6S.447/2004 23.02.2005 E. 3

Le recourant se plaint de la peine qui lui a été infligée. 3.1 Il reproche à la cour cantonale d'avoir méconnu les circonstances dans lesquelles il a commis l'infraction la plus grave retenue à sa charge, soit la contrainte sexuelle aggravée, à savoir qu'il a agi sous le coup de la colère d'avoir été trompé par son ex-compagne, dont il relève qu'elle n'était pas en reste s'agissant de sexualité hors normes. Il lui fait en outre grief de n'avoir pas tenu compte, dans la fixation de la peine, de la longue détention préventive qu'il a subie et du fait qu'il a signé une reconnaissance de dette en faveur de la victime. La cour cantonale aurait encore sous-évalué l'importance de la diminution de sa responsabilité et nié à tort l'application des art. 11 et 66 CP à l'infraction réprimée par l'art. 260bis CP. 3.2 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut donc être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été rappelés récemment dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20/21, auquel on peut se référer. Le juge qui retient une responsabilité restreinte doit réduire la peine en conséquence, mais n'est pas tenu d'opérer une réduction linéaire. En effet, il ne s'agit pas d'appliquer un tarif ou une relation mathématique, mais de tirer des conséquences raisonnables de la situation. Une diminution légère, respectivement moyenne ou forte, de la responsabilité n'entraîne donc pas nécessairement une réduction de 25 %, respectivement de 50 % ou de 75 %, de la peine. Il doit toutefois exister une certaine corrélation entre la diminution de responsabilité constatée et ses conséquences sur la peine. Ainsi, l'autorité cantonale qui, sans motivation particulière venant le justifier, réduit la peine de moitié tout en admettant que la responsabilité de l'accusé est diminuée dans une mesure très importante viole le droit fédéral (ATF 129 IV 22 consid. 6.2 p. 35 et les arrêts cités). Il en va de même si, l'autorité cantonale, sans aucunement le justifier, n'opère qu'une réduction de 40 % de la peine à infliger à un accusé, dont elle admet que la responsabilité est moyennement diminuée (ATF 129 IV 22 consid. 6.2 p. 35 s.). 3.3 Dans la mesure où le recourant prétend qu'il n'a pas été tenu compte des circonstances psychologiques dans lesquelles il a commis l'infraction la plus grave retenue à sa charge, soit la contrainte sexuelle aggravée, sa critique est infondée. Il résulte de l'arrêt attaqué que ce sont notamment ces circonstances qui ont amené l'expert à conclure que la responsabilité pénale du recourant était légèrement diminuée lorsqu'il a commis cette infraction et que cette conclusion a conduit la cour cantonale à réduire en conséquence la peine afférant à cette infraction. Le recourant tente vainement de tirer une fois de plus argument du fait que la victime "n'était pas en reste s'agissant de sexualité hors normes". Cet élément ne justifiait en aucune manière les actes qu'il a commis à son encontre, en particulier les sévices et humiliations qu'il lui a fait subir une nuit durant et la cruauté dont il a fait preuve à son égard. L'argument montre au contraire que le recourant, comme il n'a cessé de le faire tout au long de la procédure, persiste à vouloir se décharger de la responsabilité de ses actes sur la victime. La détention préventive subie par le recourant a été intégralement déduite de la peine qui lui a été infligée. Quant au fait qu'il a signé une reconnaissance de dette en faveur de la victime, la cour cantonale ne l'a pas méconnu, mais en a relativisé à juste titre la portée, eu égard au peu d'empathie qu'il a manifesté envers celle-ci et à ses tentatives répétées de lui imputer les débordements sexuels de la nuit du 24 septembre 2002. Autant que le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir pas ou pas suffisamment tenu compte des éléments qui viennent d'être examinés, le grief est donc infondé. 3.4 Le rapport d'expertise psychiatrique relevait notamment que, dévalorisé par la rupture avec son ex-amie, le recourant avait éprouvé la nécessité psychique d'évacuer cette tension et de se venger, ce qui l'avait amené "à perpétrer enlèvement, séquestration et contrainte sexuelle". Se fondant sur ce passage, la cour cantonale a considéré que la diminution de responsabilité du recourant admise par l'expert n'affectait pas les autres infractions commises, en particulier les actes préparatoires délictueux, et qu'il se justifiait donc d'opérer une réduction de 20 % plutôt que de 25 % de la peine en raison de la responsabilité restreinte du recourant. Si ce raisonnement apparaît justifié et n'est d'ailleurs en rien contesté par le recourant pour ce qui a trait aux infractions à la LCR, il ne peut être suivi en ce qui concerne les actes préparatoires délictueux. Que, dans le passage de l'expertise auquel se réfère la cour cantonale, l'expert n'ait pas mentionné les actes préparatoires délictueux n'est manifestement pas déterminant. Outre qu'il a pu échapper à l'expert-psychiatre, auquel il n'incombait pas d'élucider la question, que certains actes du recourant pouvaient être constitutifs de l'infraction réprimée par l'art. 260bis CP, rien n'indique que l'analyse qu'il a faite de l'état psychologique et des troubles du recourant ne vaudrait que pour une partie de son comportement envers la victime entre le moment où il a découvert qu'elle avait une nouvelle relation et celui des faits. Il apparaît au contraire évident que l'état psychique que cet événement a provoqué chez le recourant a affecté l'ensemble de son comportement envers la victime jusqu'au moment des faits et que les troubles décrits ont donc altéré sa capacité volitive aussi bien en ce qui concerne les actes préparatoires délictueux que ceux constitutifs d'enlèvement et séquestration et de contrainte sexuelle. Refusant l'évidence de la rupture, le recourant a décidé d'enlever et de séquestrer la victime pour la contraindre à se soumettre à ses caprices sexuels et c'est parallèlement et dans le même état psychologique qu'il a pris des dispositions concrètes pour la supprimer au cas où elle refuserait de s'y soumettre. Les deux démarches étaient donc liées et ont manifestement été accomplies sous l'empire des mêmes sentiments et sous l'influence des mêmes troubles, qui les ont donc toutes deux affectées. Sauf à opérer une distinction artificielle, qui ne trouve pas de point d'appui sérieux dans l'expertise, on ne saurait donc conclure que seuls les actes constitutifs des autres infractions pour lesquelles cette circonstance atténuante a été admise, à l'exclusion de ceux tombant sous le coup de l'art. 260bis CP, auraient été commis en état de responsabilité restreinte.