Citation: 6P.55/2006 05.05.2006 E. 2

S'agissant du recours de droit public, celui-ci consiste, pour l'essentiel, en une répétition des faits allégués dans le mémoire cantonal. De nature appellatoire, ou mêlant de manière inextricable les griefs constitutionnels et légaux, les faits et le droit, la forme et le fond, l'argumentation du recourant est, dans une très large mesure, irrecevable au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra consid. 1). On comprend néanmoins que l'intéressé se plaint d'une violation de certains droits cantonaux de procédure (cf. infra consid. 2.1) et de son droit d'être entendu (cf. infra consid. 2.2). 2.1 Invoquant une violation de l'art. 248 al. 2 CPP/GE, le recourant relève que l'arrêt attaqué ne comporte pas l'indication des voies de recours et qu'il ne lui a pas été notifié personnellement. Il n'y a toutefois pas lieu d'examiner ces griefs. L'intéressé a effectivement pu saisir le Tribunal fédéral dans les formes et délais requis, de sorte qu'il n'a subi aucun préjudice des vices qu'il dénonce. 2.2 Le recourant se plaint du refus d'entendre les témoins à décharge. Il relève que leur audition lui aurait permis d'apporter la preuve de la vérité et de sa bonne foi s'agissant du contenu de la déclaration qu'il a lue le 18 février 2002 et affirme qu'elle était indispensable pour comprendre le contexte de ses déclarations. Il invoque une violation des art. 223 et 225 CPP/GE, 29 Cst., et 6 al. 3 CEDH. Dans son argumentation, le recourant évoque également pèle-mêle un déni de justice et l'arbitraire. Il n'étaye cependant pas ces griefs par une argumentation distincte de celle qu'il présente à l'appui de son grief de violation du droit d'être entendu. On doit en déduire que les critiques de déni de justice et d'arbitraire n'ont en réalité pas de portée propre par rapport au grief de violation du droit d'être entendu, qu'il suffit donc d'examiner. 2.2.1 Le contenu du droit d'être entendu est déterminé en premier lieu par le droit cantonal de procédure, dont le Tribunal fédéral ne contrôle l'application et l'interprétation que sous l'angle restreint de l'arbitraire. Dans tous les cas, l'autorité cantonale doit cependant observer les garanties minimales découlant directement de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal fédéral examine librement si elles ont été respectées (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; 126 I 19 consid. 2a p. 21/22). Le droit à l'administration de preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision à rendre est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 127 III 576 consid. 2c p. 578; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16). Il peut également être déduit de l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH, qui concrétise le droit à un procès équitable consacré par l'art. 6 ch. 1 CEDH (ATF 125 I 127 consid. 6a p. 132; 124 I 274 consid. 5b p. 284). Il a pour corollaire que l'autorité doit en principe donner suite aux réquisitions de preuve présentées en temps utile et dans les formes prescrites. Il n'y a toutefois pas violation du droit à l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 134 s.; 124 I 274 consid. 5b p. 285; 122 V 157 consid. 1d p. 162; 121 I 306 consid. 1b p. 308 s. et les références citées). 2.2.2 Les dispositions cantonales invoquées par le recourant, à savoir les art. 223 et 225 CPP/GE, précisent les modalités d'assignation et d'audition des témoins. En revanche et contrairement aux allégations de l'intéressé, elles ne fondent pas le droit de celui qui sollicite l'audition d'une personne comme témoin à obtenir, sans restriction, l'administration de ce moyen de preuve. Le recourant ne démontre en tout cas pas le contraire, conformément aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. De plus, selon l'art. 51 al. 1 CPP/GE, les présidents des tribunaux peuvent, en vertu de leur pouvoir discrétionnaire, faire entendre à l'audience, d'office ou sur requête, toute personne dont le témoignage leur paraît utile à la manifestation de la vérité. Ce pouvoir discrétionnaire s'étend également au refus du juge d'entendre un témoin, notamment parce que les faits sur lesquels porterait sa déposition n'ont pas de pertinence pour l'issue de la procédure (G. Rey, Procédure pénale genevoise et règles fédérales applicables. 2005, ad art. 51 p. 92). Dans ces conditions, le grief de violation du droit d'être entendu découlant du droit cantonal de procédure doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. 2.2.3 La Cour de justice a jugé qu'il n'était pas contesté qu'aucun acte à caractère pénal ne pouvait être reproché aux juges de l'ancienne Autorité de surveillance, que les allégations de fait propagées dans ce sens étaient fausses, et que le recourant avait admis connaître la fausseté de ses allégations, connaissance au demeurant attestée par la chronologie des faits et, plus particulièrement, par les courriers du Procureur général des 17 et 30 janvier 2002 (cf. supra consid. A.a). La connaissance de la fausseté des déclarations par leur auteur étant ainsi établie, elle a jugé que la question des preuves libératoires ne se posait pas et implicitement qu'il n'y avait donc pas lieu d'entendre les témoins sollicités par le recourant. Ce dernier ne démontre pas en quoi les éléments retenus par la Cour de justice pour conclure à sa connaissance de la fausseté des allégations propagées seraient arbitraires. Il se borne à affirmer n'avoir jamais évoqué de faits dont il aurait connu la fausseté et de requérir l'audition de témoins. Faute de motivation conforme aux exigences posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ, sa critique est donc irrecevable. Pour le surplus, il convient de préciser que, pour apprécier si la déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder sur une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 121 IV 76 consid. 2a/bb p. 82; 119 IV 44 consid. 2a p. 47 et les références citées). Contrairement aux allégations du recourant, cette appréciation ne nécessite l'audition d'aucun témoin, les déclarations incriminées figurant dans un texte lu à la presse et transmis à la télévision, ce que l'intéressé ne conteste pas. La Cour de justice n'a donc pas violé le droit d'être entendu du recourant en lui refusant les témoignages sollicités. 2.3 Il ressort de ce qui précède que les griefs, autant qu'ils sont valablement invoqués par le recourant, sont infondés. Le recours de droit public doit donc être rejeté dans la mesure où il est recevable.