Citation: 6P.96/2004 20.09.2004 E. 1

3.4 Le recourant ne démontre pas que la solution suivie par la Cour d'appel procéderait d'une application arbitraire de l'art. 178 al. 1 et 2 CPP/FR. Les motifs donnés (rappelés ci-dessus) par la Cour d'appel pour soustraire le cas du recourant aux deux premiers alinéas de cette norme cantonale n'apparaissent pas insoutenables. Le recourant soutient que la Cour d'appel ne pouvait pas réparer la violation de ses droits de défense affectant le jugement de première instance. Il se réfère en particulier à l'arrêt publié aux ATF 124 V 180 consid. 4 et à un arrêt non publié du 4 mai 1999 (1P.561/1998 consid. 4). Il en ressort en substance qu'une violation du droit d'être entendu peut être réparée dans le cadre d'un recours si la cognition de l'autorité saisie n'est pas plus restreinte que celle qui a statué en première instance, mais qu'une telle réparation du vice est exclue lorsqu'il s'agit d'une violation particulièrement grave des droits des parties et doit rester l'exception. En l'espèce, l'ordonnance de renvoi du 4 juillet 2001 décrivait avec suffisamment de précisions les faits reprochés au recourant. Assisté d'un avocat, il disposait ainsi d'une information propre à lui permettre d'assurer sa défense par rapport aux faits en question. Il ne le conteste pas. Il savait aussi que la qualification d'escroquerie était envisagée pour ces faits. Le Tribunal pénal économique l'a condamné pour escroquerie par métier. A partir des faits arrêtés, suffisamment énoncés dans l'ordonnance de renvoi, déterminer si le recourant s'est rendu coupable d'escroquerie et si celle-ci est aggravée parce qu'elle a été commise par métier sont de pures questions de droit, qui touchent à l'application de l'art. 146 CP. Comme l'a relevé la Cour d'appel, elle disposait elle-même sur ces questions d'un plein pouvoir d'examen. Le recourant a en particulier concrètement contesté devant elle la réalisation de la circonstance aggravante du métier (art. 146 al. 2 CP). Il a donc été en mesure de se défendre. Le vice signalé par la Cour d'appel quant au déroulement de la procédure en première instance n'apparaît pas d'une importance telle qu'il faille le qualifier de rédhibitoire. Il était réparable en instance de recours. Appréciée globalement, la procédure cantonale n'est pas entachée d'une violation des droits de la défense du recourant. 3.5 Au vu de ce qui précède, les critiques du recourant sont infondées. Le recours de droit public doit être rejeté.