Citation: 7B_683/2023 E. 4.5.5

4.5.5. Le choix délibéré de la recourante d'exercer un rapport de force (cf. jugement attaqué, consid. 6.2.3) sous l'égide d'un mouvement prônant notoirement la désobéissance civile de masse (cf. jugement attaqué, let. C.c) doit également être pris en compte à son détriment. C'est d'autant plus le cas qu'en l'espèce, le blocage n'était pas l'effet indirect de la manifestation, mais bien le but sciemment poursuivi par la recourante en vue d'attirer l'attention sur sa cause, et que l'objet de ce blocage était sans lien direct avec l'objet de sa contestation, soit l'inaction alléguée du gouvernement face à l'urgence climatique. La CourEDH a régulièrement eu l'occasion de rappeler qu'il était important de se conformer aux règles du jeu démocratique en respectant les réglementations en vigueur (voir arrêts de la CourEDH Kudrevicius et autres c. Lithuanie précité, § 155; Oya Ataman c. Turquie précité, § 38). Elle a déduit de ce principe que le refus délibéré de s'y conformer et la décision de structurer tout ou partie d'une manifestation de façon à provoquer des perturbations de la vie quotidienne et d'autres activités à un degré excédant le niveau de désagrément inévitable dans les circonstances constituaient des comportements qui ne sauraient bénéficier de la même protection privilégiée offerte par l'art. 11 CEDH qu'un discours ou débat politique sur des questions d'intérêt général ou que la manifestation pacifique d'opinions sur de telles questions. La CourEDH estime que les autorités concernées jouissent d'une ample marge d'appréciation pour prendre des mesures visant à restreindre de pareils comportements (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c. Lithuanie précité, § 156).