Citation: BGE 129 III 135 E. 10.4

du règlement de la Caisse de pension de Y. SA dispose que pendant la durée de l'invalidité, l'avoir de vieillesse continue à être alimenté jusqu'à l'âge-terme, sur la base du dernier salaire assuré, par des bonifications de vieillesse selon le barème standard annexé, augmenté des intérêts ordinaires et supplémentaires. Le calcul des prestations de vieillesse se base sur l'avoir de vieillesse ainsi obtenu. Selon la cour cantonale, pour être conforme à l'art. 10 al. 2 LPP (RS 831.40), lequel prévoit que l'obligation d'être assuré cesse, entre autres hypothèses, en cas de dissolution des rapports de travail, la disposition réglementaire citée ne devrait être appliquée que lorsque le contrat de travail perdure malgré l'invalidité permanente ou temporaire de l'assuré. Ainsi, du moment que le contrat de travail concernant le demandeur a pris fin en février 1992, il en est allé de même de l'obligation de cotiser des parties. A l'encontre de cette argumentation, la défenderesse objecte - à juste titre - que l'art. 10 al. 2 LPP a trait uniquement à l'assurance obligatoire, mais qu'il n'interdit en rien l'assurance facultative postérieurement à la dissolution des rapports de travail (cf. art. 4 et 47 LPP). Ce n'est pas dire qu'elle ait raison de ce seul fait. Aussi bien, à supposer que l'ex-employeur du demandeur ait réellement continué à alimenter l'avoir de vieillesse de l'intéressé par des bonifications de vieillesse - ce qui ne ressort pas des constatations de la cour cantonale -, il est constant que l'assuré, étant donné son invalidité totale, a été libéré de son obligation de cotiser (cf. art.