Citation: 1P.232/2002 03.07.2002 E. C

Par mémoire du 21 novembre 2001, V.________ a requis le Juge d'instruction de libérer la garantie bancaire fournie à titre de sûretés. Il soutenait que compte tenu de sa situation personnelle, le risque de fuite n'existait plus. Il expliquait être marié avec une femme suissesse, de sorte qu'il bénéficiait d'une autorisation de séjour; le couple avait un enfant depuis septembre 2001, élevait un fils de l'épouse né d'un précédent mariage et était installé à X.________; il avait lui-même un emploi qui lui procurait un salaire mensuel net de plus de 6'000 fr. Par ailleurs, les sûretés provenaient de divers tiers, en particulier de son employeur, qui demandaient la restitution de leurs fonds. Diverses pièces étaient produites dans le but d'établir ces faits. Enfin, le prévenu faisait valoir que B.________ avait été libéré, lui, sans aucune garantie. Le Juge d'instruction a rejeté cette demande par ordonnance du 31 janvier 2002. Il a considéré que le risque de fuite subsistait car la famille, décrite comme unie, pouvait prendre domicile à l'étranger, notamment en Espagne d'où l'épouse est originaire; le prévenu avait d'ailleurs lui-même déclaré, en 1999, qu'ils envisageaient un déménagement dans ce pays ou en Grande-Bretagne. La garantie de 250'000 fr., partiellement financée par un tiers, constituait un moyen efficace de retenir le prévenu en Suisse jusqu'au jugement. V.________ a recouru au Tribunal d'accusation. Statuant par arrêt du 13 mars 2002, ce tribunal a retenu que le refus de libérer les sûretés ne faisait pas partie des cas de recours prévus par la loi, de sorte qu'il a déclaré le recours irrecevable. Il a néanmoins confirmé que le risque de fuite subsistait, conformément à l'opinion du Juge d'instruction; de plus, il a enjoint à ce magistrat d'accepter la libération des sûretés moyennant réincarcération du prévenu, si ce dernier, qui devait être interpellé sur ce point, précisait sa demande dans ce sens.