Citation: 9C_263/2023 E. 2

Selon l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit fédéral ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en oeuvre par les instances cantonales aux dispositions de la LHID. Dans le cas où cette loi laisse une marge de manoeuvre aux cantons, il restreint son pouvoir d'examen à la violation de droits constitutionnels, plus particulièrement à l'arbitraire (ATF 144 II 313 consid. 5.3 et la référence; voir aussi arrêt 2C_132/2020 du 26 novembre 2020 consid. 2.1, non publié in ATF 147 II 155). Il tranche sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), mais peut les rectifier ou les compléter d'office s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte (notion qui correspond à la notion d'arbitraire, cf. ATF 147 V 35 consid. 4.2) ou en violation du droit, au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de faits que si elles ont été faites de manière arbitraire ou contraire au droit et si la correction du vice peut influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 145 V 188 consid. 2).