Citation: BGE 130 V 414 E. 4.4

Le grief de violation du droit constitutionnel à la protection de la bonne foi, soulevé par le recourant pour contester son obligation de restituer, se confond en l'occurrence avec celui tiré d'une diminution de son enrichissement au sens de l'art. 64, dès lors que cette disposition tend précisément à éviter à l'enrichi de bonne foi un dommage lié à l'enrichissement et à la restitution (cf. PETITPIERRE, op. cit., n. 28 ad art. 64, ENGEL, op. cit., p. 598). Dans ce cadre également, la bonne foi ne peut être invoquée, dès lors que l'erreur commise par la caisse était reconnaissable en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, comme on l'a vu (consid. 4.3 supra). A cet égard, la situation est différente de celle ayant donné lieu à l'arrêt publié dans la revue Plädoyer 2004/1, p. 73: la disproportion entre l'avoir de vieillesse réel et celui attesté par la Fondation collective Rentenanstalt est en l'occurrence particulièrement flagrante, d'autant plus que les rapports d'assurance sont restés stables pendant les années précédant le versement indu.