Citation: 1C_334/2008 13.08.2008 E. 1

Selon l'art. 109 al. 1 LTF, la cour siège à trois juges lorsqu'elle refuse d'entrer en matière sur un recours soumis à l'exigence de l'art. 84 LTF. 1.1 Selon cette disposition, le recours est recevable, à l'encontre d'un arrêt du Tribunal pénal fédéral en matière d'entraide judiciaire internationale, notamment si celui-ci a pour objet une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret. Il doit toutefois s'agir d'un cas particulièrement important (al. 1). Un cas est particulièrement important "notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves" (al. 2). Selon l'art. 42 al. 2 LTF, c'est au recourant qu'il appartient de démontrer que ces conditions sont réunies. 1.2 L'OFJ estime qu'en raison des compétences dont il dispose dans le domaine de l'entraide judiciaire, ainsi qu'en tant qu'autorité de surveillance, il lui appartiendrait de veiller à une application uniforme et raisonnable du droit fédéral, s'agissant en l'occurrence de la notion d'entrée en force d'une décision judiciaire. Le présent cas pourrait se représenter dans des circonstances plus délicates, par exemple lorsque l'OFJ est chargé d'interpeller l'autorité étrangère en vue d'une éventuelle mise en liberté, dans le cadre d'une procédure d'extradition. 1.3 Dans son arrêt, le TPF maintien certes la mesure de saisie du compte bancaire de l'intimé (point 2 du dispositif), mais tel n'est pas l'objet de la contestation devant le Tribunal fédéral. L'OFJ conclut en effet uniquement à l'annulation des points 1 et 4 du dispositif de cet arrêt, soit la constatation d'un déni de justice formel et l'allocation de 1000 fr. de dépens à l'intimé, à la charge de l'OFJ. Dans la mesure où le recours ne porte pas sur la mesure de saisie proprement dite, la première condition posée à l'art. 84 al. 1 LTF n'est pas remplie. 1.4 La seconde, soit l'existence d'un cas particulièrement important, ne l'est pas non plus. Admettre le point de vue de l'OFJ reviendrait à lui reconnaître un droit de recours chaque fois que sa pratique serait mise en cause par le TPF. Tel n'est manifestement pas le sens de la disposition restrictive de l'art 84 LTF. En l'occurrence, l'arrêt attaqué n'a - mise à part l'obligation de verser des dépens à l'intimé - aucun effet contraignant à l'égard de l'OFJ, et se limite à une simple constatation. Il est par ailleurs peut vraisemblable que le problème posé se représente dans les mêmes circonstances, puisque le TPF et l'OFJ sont désormais conscients des incertitudes liées à l'interprétation de la notion d'entrée en force. Si l'OFJ devait contester une obligation d'interpeller un Etat étranger, il pourrait faire valoir ses motifs et requérir au besoin la restitution de l'effet suspensif (art. 103 al. 3 LTF).