Citation: H 249/00 27.03.2001 E. 1

bb) Quant aux autres moyens soulevés par A.________, les premiers juges ne les ont tout simplement pas discutés. Cette manière de procéder constitue également une violation du droit d'être entendu du recourant, dans la mesure où certains de ces moyens n'apparaissent pas d'emblée dénués de fondement. En particulier, si les premiers juges entendaient, comme ils l'ont fait, rendre le recourant responsable du dommage subi par la caisse, ils ne pouvaient pas se passer d'examiner la question de l'existence d'une éventuelle faute concomitante de celle-ci. En effet, le recourant s'est prévalu expressément de l'existence d'une telle faute. Or, lors de son audition du 11 mai 1999, M.________, directeur de la caisse intimée, a déclaré ceci : "A la fin du mois de décembre 1993, un ultime délai a été accordé à l'entreprise". Les premiers juges devaient donc se demander si la société a bénéficié d'un ou de plusieurs sursis au paiement au sens de l'art. 38bis RAVS et, le cas échéant, si ceux-ci ont été accordés conformément à ce que prévoit la disposition réglementaire précitée, sa violation pouvant, selon les circonstances, avoir pour effet d'atténuer la responsabilité des anciens administrateurs (Pra 1997 no 48 p. 250; voir aussi le consid. 5a/ad de l'arrêt du TFA du 27 juillet 1999 dans la cause L. et consorts contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG [H 137/98]). cc) A.________ a également contesté, en instance cantonale, le montant du dommage dont la réparation lui est demandée, en faisant valoir que des cotisations impayées d'assurance sociale autres que les cotisations AVS/AI/APG/AC avaient été prises en compte par la caisse. Or, les premiers juges se sont limités à constater que "le montant réclamé par la caisse, de 194 380 fr. 80, correspond à celui des redevances sociales non acquittées de novembre 1992 à juillet 1994. Au demeurant non contesté, il ne peut qu'être confirmé" (jugement attaqué consid. 4). Là encore, le grief du recourant n'a pas été examiné avec le soin requis : du moment que la prise en compte d'éléments étrangers au dommage était alléguée, les premiers juges étaient tenus de procéder aux constatations nécessaires, singulièrement de s'assurer que le décompte de la caisse ne comprenait que des cotisations d'assurance sociale dont le non-paiement entraîne bien un dommage au sens de l'art. 52 LAVS, soit les cotisations AVS/AI/APG/AC (cf. ATF 113 V 186). d) En résumé, la motivation du jugement attaqué ne satisfait pas aux exigences que la jurisprudence a déduites du droit d'être entendu (supra consid. 4), insuffisance qui, en l'espèce, se double ou se confond avec une constatation incomplète des faits déterminants au sens de l'art. 105 al. 2 OJ. Lorsque, en vertu de cette disposition, le Tribunal fédéral des assurances dispose d'un pouvoir d'examen des faits qui est limité à l'arbitraire, il ne lui appartient pas, en principe, de compléter l'état de fait d'un jugement cantonal. A défaut, l'art. 105 al. 2 OJ manquerait à son but, qui est de décharger les tribunaux fédéraux de la tâche relative à l'établissement des faits afin de leur permettre de se consacrer à la tâche essentielle de veiller à l'application uniforme du droit fédéral (cf. ATF 123 II 54 sv. consid. 6 et les références citées). Le recours de A.________ (cause H 249/00) est donc bien fondé, ce qui entraîne l'annulation du jugement attaqué et le renvoi de la cause aux premiers juges pour qu'ils rendent un nouveau jugement, le cas échéant après avoir mis en oeuvre de nouvelles mesures d'instruction.