Citation: 4P.161/2006 07.09.2006 E. 6

Le droit d'être entendu garanti par les art. 29 al. 2 Cst., 6 par. 1 CEDH et 14 par. 1 Pacte ONU II confère à toute personne le droit d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une décision défavorable à sa cause soit motivé. Cette garantie tend à donner à la personne touchée les moyens d'apprécier la portée du prononcé et de le contester efficacement, s'il y a lieu, dans une instance supérieure. Elle tend aussi à éviter que l'autorité ne se laisse guider par des considérations subjectives ou dépourvues de pertinence; elle contribue, par là, à prévenir une décision arbitraire. L'objet et la précision des indications à fournir dépend de la nature de l'affaire et des circonstances particulières du cas; néanmoins, en règle générale, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée, sans qu'elle soit tenue de répondre à tous les arguments présentés (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 II 369 consid. 2c p. 372). Contrairement à l'opinion du recourant, le jugement qu'il conteste satisfait à ces exigences. La motivation de ce prononcé est certes concise et sur certains points, les preuves d'où ressortent les faits constatés ne sont pas expressément désignées. Tel est le cas, par exemple, de l'intention du recourant d'avoir un chalet témoin à présenter aux futurs clients de Z.________ Sàrl. Néanmoins, on discerne aisément les considérations qui ont déterminé l'issue du procès. Ici encore, l'argumentation du recourant se réduit à une discussion oiseuse des constatations de fait et de l'appréciation des preuves.