Citation: I 217/04 05.11.2004 E. 4

Le recourant conteste en second lieu le calcul du degré de son invalidité. 4.1 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de sa placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus, susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 4.2 Au titre de revenu sans invalidité, il y a lieu de retenir le salaire que l'assuré aurait obtenu en 2002, à savoir, pour l'activité principale, 64'610 fr. 35 (cf. décompte d'indemnité perte de gain du 27 février 2002) et, pour l'activité accessoire, 8'501 fr. 75 ([16 fr. 35 de l'heure + 8,33 % de vacances] x 10 heures par semaine x 48 semaines par an). Dès lors, le revenu annuel sans invalidité pour 2002 s'élève à 73'112 fr. 10. Pour le revenu d'invalide, dès lors que seules entrent en ligne de compte des activités légères, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur privé, à savoir 4'557 fr. par mois (Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, TA1, p. 43). Ce salaire mensuel hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2002 (41,7 heures; La Vie économique, 10-2004, B9.2, p. 90), un revenu d'invalide de 4'750 fr. 65 par mois (4'557 x 41,7 : 40) ou de 57'008 fr. 05 par année. Il ressort du dossier que le recourant est né en 1965, qu'il est au bénéfice d'un permis d'établissement et d'une expérience professionnelle acquise en Suisse depuis 1985. Le stage en atelier a également révélé qu'il disposait de capacités d'adaptation et d'apprentissage compatibles avec un emploi dans le circuit économique normal. L'absence de formation ainsi que les effets des atteintes dont souffre le recourant ne justifient en l'espèce qu'une déduction de 10 % au plus. Le revenu d'invalide s'élève donc à 51'307 fr. 25. La comparaison des revenus donne une invalidité de 30 % ([73'112 fr. 10 - 51'307 fr. 25] x 100 : 73'112 fr. 10), taux qui ne donne aucun droit à une rente de l'assurance-invalidité.