Citation: 4A_520/2015 E. B

Le 3 septembre 2013, B.________, se fondant sur la clause arbitrale insérée dans le SPA, a déposé une requête d'arbitrage, dirigée contre A.________, en vue d'obtenir le paiement de 160'913'514 euros, intérêts en sus, en application de l'art. 4.4 du SPA. Selon le dernier état de ses conclusions, A.________ a requis, en substance, le rejet de la demande au motif que l'art. 4.4 du SPA, qui nécessitait une interprétation, n'était pas applicable aux circonstances du cas concret dès lors qu'il ne réservait un ajustement au profit de B.________ que dans l'hypothèse, non réalisée en l'espèce, où Y.________ aurait réduit ses exigences de fonds propres pour X.________. Dans l'éventualité où cette interprétation ne serait pas suivie par le Tribunal arbitral, la défenderesse a conclu à la constatation de la nullité de la clause en question. Un Tribunal arbitral de trois membres a été constitué sous l'égide de la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). En conformité avec la clause compromissoire insérée dans le SPA, son siège a été fixé à Genève et l'anglais déclaré langue de l'arbitrage. Statuant par sentence finale du 31 août 2015, après avoir instruit la cause, les arbitres ont admis la demande de B.________ dans son intégralité.