Citation: 8C_808/2008 19.06.2009 E. 3

3.1 Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, l'art. 29 al. 1 LAI prévoit que le droit à la rente au sens de l'art. 28 prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins (let. a), ou a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant une année sans interruption notable (let. b; RO 1987 449). Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007, cette disposition était en vigueur sous une forme légèrement modifiée; d'un point de vue matériel, la règle qu'elle prévoit sur le début du droit à la rente est toutefois restée inchangée (RO 2002 3406). Cette règle est applicable en l'espèce. En effet, sa modification par la 5ème révision de l'AI (RO 2007 5139) n'est entrée en vigueur que le 1er janvier 2008, soit postérieurement à la date de la décision administrative litigieuse (cf. ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243; 130 V 445 consid. 1.2.1 p. 446 sv.). 3.2 Dans l'arrêt du 22 août 2008 rendu en matière d'assurance-accidents, la juridiction cantonale a confirmé une décision par laquelle la CNA avait alloué à l'assuré une rente fondée sur un taux d'invalidité de 13 % dès le 1er janvier 2006. La question du taux d'invalidité du recourant pour la période antérieure, pendant laquelle l'assurance-accidents avait alloué des indemnités journalières et pris en charge le traitement médical, n'était pas litigieuse. Elle n'a donc pas été tranchée, et n'a pas fait l'objet d'une discussion particulière dans ce jugement. Celui-ci précise cependant que l'incapacité de travail de 50 % attestée en 2002 par le docteur E.________ dans la profession d'employé de commerce n'est pas pertinente pour statuer sur le droit à la rente en 2006, les docteurs E.________, L.________ et H.________ ayant constaté à cet égard, de manière probante, une pleine capacité de travail dans une activité légère, dans des rapports des 14 novembre, 17 mars et 19 mai 2005. Dans la procédure en matière d'assurance-invalidité, un renvoi à ce jugement impliquait donc au moins des constatations de fait et une motivation complémentaires relatives à la capacité de travail et de gain, et finalement au taux d'invalidité du recourant pour la période courant de l'accident jusqu'au 1er janvier 2006. En se limitant, pour l'essentiel, à un renvoi au taux d'invalidité fixé dans le jugement relatif aux prestations de l'assurance-accidents, pour la période courant dès cette date, les premiers juges ont omis d'examiner une partie du litige qui leur était soumis - ou du moins d'en discuter dans le jugement entrepris - et de procéder aux constatations nécessaires à son examen par le Tribunal fédéral. La cause leur sera donc retournée à cet effet.