Citation: 4A_469/2016 E. 4

La Cour d'appel retient que le lien de causalité adéquate est interrompu parce que le défunt a omis de mettre l'ascenseur de droite hors service avant de s'introduire dans la cage des trois ascenseurs. Les demandeurs admettent que cette omission est une faute mais ils contestent qu'elle interrompe le lien de causalité; ils reconnaissent seulement une diminution de la responsabilité que la défenderesse doit à leur avis assumer par suite d'un vice de construction. Tout d'abord, A.________ n'a pas mis l'ascenseur adjacent hors service. Les experts et collègues du défunt ont relevé qu'il s'agissait là d'une mesure élémentaire à réaliser avant toute intervention et que cette mesure était connue de l'intéressé. Ainsi, l'expert Marton a relevé qu'une personne du métier sait reconnaître au premier coup d'oeil (même depuis le rez-de-chaussé) qu'il s'agit d'une gaine dans laquelle plusieurs installations sont adjacentes et il a précisé que les usages de la profession sont clairs, en ce sens que tout risque lié aux courses non contrôlées des installations adjacentes doit être éliminé (couper l'alimentation de courant; mise en inspection); il a par ailleurs mentionné la page 5 du livret « sécurité et VSA » connu de toute la profession, qui rend particulièrement attentif aux installations duplex: « Attention aux installations duplex. Double attention nécessaire, éviter les courses non contrôlées de l'installation voisine, attention aux lieux de croisement lorsque la cabine et le contrepoids sont voisins, se [concerter] mutuellement lorsque des travaux sont effectués sur les deux installations simultanément ». L'expert en a conclu que la victime avait sous-estimé les risques qui caractérisent des installations adjacentes placées dans une gaine commune et qu'il aurait pu éviter la collision en mettant l'ascenseur hors service, « c'est-à-dire en respectant les mesures de sécurité de la profession ». Le témoin M.________, ancien collègue de la victime, a confirmé que les techniciens employés sur les ascenseurs devaient obligatoirement stopper les deux ascenseurs, même si on leur demandait d'aller vite. Le témoin N.________, assistant de sécurité et qualité au sein de U.________ SA, a déclaré ce qui suit: « La sécurité était suffisante parce qu'on savait que pour travailler dans ce type d'installation, il fallait mettre les ascenseurs hors service. (...) Nos employés savaient que, dans le cadre de l'intervention sur les ascenseurs en duplex, il fallait que le deuxième ascenseur soit également arrêté avant de travailler sur l'ascenseur à réparer (...). C'est quelque chose d'évident, de mon point de vue, pour ceux qui s'occupent d'entretien d'ascenseurs. » A bon droit et contrairement à l'opinion des demandeurs, la Cour retient avec raison que la faute commise, en raison de sa gravité et de l'absence de toute circonstance de nature à l'excuser, interrompt le lien de causalité entre un hypothétique vice de construction et l'accident subi par le défunt. Les demandeurs soutiennent que la faute en cause n'était pas « imprévisible », selon les termes de la jurisprudence précitée, parce que des normes de construction exigent des parois de séparation entre plusieurs ascenseurs installés dans la même cage verticale, d'une part, et parce que la même faute a déjà été commise par des collègues du défunt lors de l'intervention du dimanche 14 mai 2006, d'autre part. Cette argumentation est inconsistante. La Cour d'appel a non seulement correctement rapporté la jurisprudence pertinente, comme les demandeurs l'admettent, mais elle l'a aussi correctement appliquée. Mettre hors service l'ascenseur voisin était une précaution absolument élémentaire et on ne comprend pas qu'un spécialiste compétent et expérimenté, tel le défunt, ait pu s'en abstenir. Il est par ailleurs sans importance que le remplacement de la paroi de 2m50 par une protection plus haute, préconisée par une recommandation technique postérieure à la mise en service des ascenseurs en cause, eût été une mesure que les demandeurs tiennent pour « simple et peu coûteuse ». En raison de son incidence sur le lien de causalité adéquate, l'omission imputable au défunt et reconnue par les demandeurs suffit à entraîner le rejet du recours en matière civile. Il n'est donc pas nécessaire de discuter le comportement du défunt à l'intérieur de la cage des ascenseurs, ni d'examiner les autres points abordés dans le mémoire de recours.