Citation: 6P.48/2004 17.05.2004 E. 5

Le recourant s'en prend également à la décision rendue par la présidente de la Cour de cassation cantonale le 24 mars 2004. Cette décision fixe à 1'550 francs, TVA non comprise, le montant dû à l'avocat d'office du recourant pour la procédure cantonale de recours. Jugeant l'indemnité insuffisante, notamment en tant qu'elle ne prend pas en considération les frais d'interprète assumés par l'avocat, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 29 al. 3 Cst. Il invoque en outre les art. 17 et 19 de la loi neuchâteloise sur l'assistance judiciaire et administrative (LAJA/NE). Il ressort de ces dispositions que l'avocat d'office a droit à une indemnité fixée selon un tarif horaire ainsi qu'au remboursement de ses débours et que sa rémunération tient en particulier compte de la nature, de l'importance et de la difficulté de la cause et du temps qu'y a consacré l'avocat. En l'occurrence, le problème soulevé ne concerne pas le principe de l'assistance judiciaire telle qu'elle est garantie à l'indigent en vertu de l'art. 29 al. 3 Cst. En effet, le recourant a concrètement bénéficié de l'assistance d'un avocat d'office tant devant la Cour d'assises que pour la phase de la procédure cantonale de recours. En ce sens, l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 5 février 2004 (U 167/03) dont il se prévaut est sans pertinence. Cet arrêt (son consid. 4) concerne en effet une affaire où l'assistance judiciaire avait été refusée, ce qui ne correspond pas au cas du recourant. La question ici posée touche uniquement à la rémunération de l'avocat d'office assumée par le canton, du point du vue des postes qui la composent et de son étendue. La qualité pour recourir en droit public se détermine exclusivement selon l'art. 88 OJ. Le recours de droit public n'est ouvert qu'à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 129 II 297 consid. 2.1 p. 300; 126 I 43 consid. 1a p. 44). En l'espèce, on ne voit pas en quoi la décision attaquée, en tant qu'elle fixe de manière prétendument trop basse la rémunération et les débours de l'avocat d'office à la charge du canton, léserait les droits du recourant lui-même. Elle ne paraît pas l'atteindre dans sa situation juridique ni lui être désavantageuse dans ses effets juridiques. Or, le recourant n'établit pas dans son mémoire de recours en quoi la décision attaquée le toucherait dans ses intérêts juridiques. A défaut pour lui de disposer d'une qualité pour recourir évidente, il était tenu en vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, sous peine d'irrecevabilité, de le dire précisément (ATF 125 I 173 consid. 1b p. 175; 120 Ia 227 consid. 1 p. 229). Il s'ensuit que le grief soulevé est irrecevable. L'avocat d'office aurait eu lui-même qualité pour contester le montant alloué (cf. ATF 118 Ia 133; 109 Ia 107). Même si l'avocat du recourant pour la procédure devant le Tribunal fédéral a assumé la fonction d'avocat d'office en procédure cantonale, il n'a pas interjeté un recours de droit public à titre personnel mais en qualité de représentant du recourant. Il ne saurait donc être question d'entrer en matière sur le grief.