Citation: 2P.238/2006 11.01.2007 E. 3

3.1 Le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.) se compose traditionnellement des règles d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés -, et de proportionnalité au sens étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et sur le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public. (ATF 130 II 425 consid. 5.2 p. 438, 128 II 292 consid. 5.1 p. 297; 125 I 474 consid. 3 p. 482 et la jurisprudence citée). 3.2 Dans son examen de la proportionnalité, le Tribunal administratif a considéré à juste titre, eu égard non seulement à la situation du recourant mais aussi à celle des patients de celui-ci, que l'interdiction de pratiquer était une mesure adéquate pour assurer qu'à l'avenir, le recourant exerce son métier conformément aux obligations légales qui résultent de son statut de professionnel de la santé. Il a toutefois réduit la radiation provisoire de 6 mois à 3 mois pour tenir compte de la situation financière du recourant, qui travaille seul dans son cabinet, déclare un bénéfice net d'activité indépendante de 70'000 fr. par année ainsi qu'un loyer mensuel de 650 fr. et dont la fortune mobilière s'élève à 50'000 fr. et la fortune commerciale à 55'000 fr. Contrairement à ce que lui reproche le recourant sur un mode appellatoire, le Tribunal administratif a dûment procédé à la pesée des intérêts publics et privés en présence, se fondant à cet effet sur les procès-verbaux d'audition relatant la situation personnelle et familiale de ce dernier ainsi que sur les déclarations fiscales des années 2003 à 2005. Sur ce point, le recourant, qui se plaint d'arbitraire dans l'établissement de sa fortune (art. 9 Cst.), ne démontre pas d'une manière conforme aux exigences de l'art. 90 OJ en quoi les montants que le Tribunal administratif a tiré des décisions de taxation établies par les autorités fiscales cantonales seraient erronées. Au demeurant, même si la fortune commerciale a été surestimée, une modification de la mesure litigieuse ne se justifie pas pour ce seul motif. Pour le surplus, une radiation temporaire d'un mois, comme le demande le recourant, serait insuffisante, puisqu'elle correspondrait à la durée de vacances annuelles ordinaires et, dénuée du caractère de sanction, ne permettrait pas de préserver l'intérêt public tendant à éviter que ne se reproduisent des actes contraires à la loi. Une radiation de trois mois est en revanche adaptée à la situation personnelle du recourant et à la gravité de son comportement. S'il est vrai que les conséquences d'un tel retrait d'autorisation sont importantes, elles ne sont toutefois pas insurmontables. Il appartiendra au recourant de prendre les mesures transitoires qui s'imposent. La mesure adoptée par le Tribunal administratif est ainsi proportionnée et même mesurée. Par conséquent, en prononçant une radiation provisoire de trois mois de l'inscription du recourant du tableau des physiothérapeutes, le Tribunal administratif n'a pas violé les art. 9, 27 et 36 al. 3 Cst.