Citation: 4A_223/2024 E. 6.3

6.3. Dans ses écritures, la recourante fait valoir que le Tribunal arbitral a outrepassé les limites de sa compétence résultant de l'art. 14.4 du contrat de consortium. Elle soutient, en substance, que le Tribunal arbitral n'était pas compétent pour procéder à une répartition des responsabilités entre les divers membres du consortium alors même que le Tribunal arbitral CR1 avait alloué des prétentions fondées sur le contrat CR1 à des membres déterminés dudit consortium, sauf s'il existait une clause spécifique dans l'accord de consortium prévoyant la possibilité d'opérer une redistribution des montants concernés, ce qui n'est pas le cas. La recourante prétend que le Tribunal arbitral a excédé les limites de sa compétence en réduisant d'un tiers la responsabilité de l'intimée sur la base des art. 43 et 44 CO, eu égard au comportement adopté par les deux autres membres du consortium. À son avis, une telle décision ne relevait pas du domaine de compétence du Tribunal arbitral, étant donné que les circonstances retenues aux fins de justifier pareille réduction avaient déjà été prises en considération dans la procédure d'arbitrage CR1. Autrement dit, le Tribunal arbitral CR1 avait déjà réglé la question relative à la coresponsabilité des membres du consortium. Selon la recourante, qui se réfère à certaines considérations émises par le Tribunal arbitral CR1, il s'agit donc d'une "res iudicata" au regard de l'article 14.4 de l'accord de consortium. La recourante soutient par ailleurs que le Tribunal arbitral aurait statué en dehors des limites de sa compétence, lorsqu'il a refusé de lui allouer un montant correspondant à 5 % du gain manqué lié à une prétention déterminée ("5 % loss of profit on Instructed Variation Orders"), alors que le Tribunal arbitral CR1 en avait pourtant reconnu le bien-fondé. Cette prétention constituerait dès lors une "res iudicata".