Citation: 4A_52/2024 E. 3.2

3.2. La recourante ne prétend pas que les juges qui ont statué ne seraient pas des juges ordinaires de la cour d'appel cantonale. Elle se plaint uniquement de ce que le juge Schneuwly n'ait pas été membre de la composition. On peut se demander si la recourante dispose véritablement d'un intérêt digne de protection à cet égard (cf. art. 76 al. 1 let. b LTF). Quoi qu'il en soit, le juge Schneuwly s'est spontanément récusé en constatant qu'il avait ratifié la convention de divorce de 2012 et que l'interprétation de cette convention pouvait intervenir dans le cadre de l'examen des prétentions de la recourante. Indépendamment de savoir si un cas de récusation obligatoire selon l'art. 47 al. 1 let. b CPC était réalisé, la récusation spontanée du juge Schneuwly ne l'a pas été à la légère ni n'était dépourvue d'un motif raisonnable. La doctrine admet une telle récusation spontanée pour autant qu'elle ne soit pas qu'un simple prétexte du juge pour se libérer d'une affaire (JEAN-LUC COLOMBINI, Petit Commentaire CPC, n. 3 ad art. 48 CPC). Il n'apparaît pas non plus que le juge Schneuwly avait déjà commencé à traiter de la cause, sous réserve d'un courrier avisant les parties d'une prochaine décision sur l'assistance judiciaire. Une telle configuration n'impliquait pas l'ouverture formelle d'une procédure de récusation et l'invitation des parties à se déterminer (COLOMBINI, ibidem). La recourante ne fait d'ailleurs valoir aucune violation de l'art. 48 CPC de sorte que cet aspect n'a pas à être approfondi (art. 42 al. 2 LTF). Aucune violation des art. 29, 30 Cst. et 6 CEDH n'est ainsi établie. Les griefs sont rejetés.