Citation: 4C.319/2006 06.12.2006 E. 2

Seule demeure litigieuse, en instance fédérale, la question de l'admission de l'exception d'inexécution au sens de l'art. 82 CO, qui présuppose que soient remplies les trois conditions suivantes: les prestations réciproques sont dues en vertu d'un seul et même contrat bilatéral parfait, ou synallagmatique (ce qu'est notamment le contrat de travail: cf. Hohl, Commentaire romand, n. 5 ad art. 82 CO; Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., Zurich 2003, n. 2959 p. 426), les prestations sont toutes deux exigibles et le créancier n'a pas exécuté ou offert d'exécuter sa contre-prestation (sur ces trois conditions, cf. Hohl, op. cit., n. 5 ss ad art. 82 CO). S'agissant de cette dernière condition, par exécution de la contre-prestation, il faut entendre l'exécution parfaite (Hohl, op. cit., n. 8 ad art. 82 CO). Or, en l'occurrence, il ressort des faits souverainement établis par la cour cantonale (art. 63 al. 2 OJ) que "la contestation sur les heures de présence dans l'entreprise ne permet pas (...) de prouver que l'activité contractuelle n'a pas été exécutée" par l'employé, constatation qui n'a pas été remise en cause par la voie idoine du recours de droit public. Il s'ensuit que la troisième condition pour l'admission de l'exception d'inexécution de l'art. 82 CO fait défaut. C'est pour ce motif concret que l'art. 82 CO ne trouve pas application en l'espèce, et non pas pour les raisons d'ordre général que la cour cantonale a évoquées en p. 6 de l'arrêt entrepris. Comme la défenderesse ne pouvait faire valoir valablement cette exception, celui-ci sera confirmé à la suite du rejet du présent recours en réforme.