Citation: U 109/02 17.02.2003 E. A

Le 13 février 1999, D.________ a été victime d'une collision à ski. Souffrant de lombalgies, il s'est rendu les 13 et 19 février 1999 chez son médecin traitant, le docteur C.________, à E.________, lequel a attesté d'une incapacité de travail de 15 jours, en raison d'une discopathie, et prescrit un traitement anti-inflammatoire et antalgique. L'événement a été annoncé à son assureur-accidents, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA), qui a accepté d'intervenir. L'assuré a pu reprendre son travail le 1er mars 1999, tout en continuant à prendre des antalgiques pendant un mois encore. Après la fin de cette médication, les douleurs ont progressivement augmenté et ont conduit l'assuré à consulter le docteur M.________, le 21 juin 1999. Ce spécialiste en médecine de rééducation a posé le diagnostic de discopathie L5-S1 avec instabilité mixte discale en avant et spondylolyse en arrière; il a proposé le port d'un lombostat plâtré durant 3 à 4 semaines, puis d'une orthèse en polyéthylène, pendant 6 mois, avant la mise en oeuvre d'une kynésithérapie. Ses propositions furent mises en pratique dès le 28 juillet 1999; à partir de cette date et jusqu'au 1er septembre 1999, le docteur C.________ a attesté d'une incapacité de travail de 100 %, avant de réduire ce taux à 50 %, du 2 septembre 1999 au 30 avril 2000. Cette incapacité de travail fut annoncée le 6 octobre 1999 à la CNA, qui refusa d'allouer de nouvelles prestations d'assurances, par décision du 1er décembre 1999 et décision sur opposition du 31 mars 2000, au motif que les douleurs ayant nécessité la reprise d'un traitement médical depuis le mois de juin 1999 et entraîné par la suite une nouvelle période d'incapacité de travail étaient sans relation de causalité avec l'accident du 13 février 1999. La CNA fondait sa décision sur opposition sur un rapport établi le 22 mars 2000 par le docteur X.________, orthopédiste et membre de l'équipe médicale de médecine des accidents de la CNA.