Citation: 4P.196/2006 10.05.2007 E. 4

Les recourants se plaignent en outre d'une application arbitraire de l'art. 176 al. 2 LPC/GE, qui règle la charge des dépens, et de l'art. 181 al. 3 LPC/GE, relatif à l'indemnité de procédure. 4.1 Rappelant que selon l'art. 176 al. 2 LPC/GE, la partie qui a obtenu gain de cause peut être condamnée à une partie des dépens, sans préjudice des peines prévues contre les parties, si elle a provoqué des frais inutiles ou si ses conclusions sont exagérées, les recourants estiment arbitraire de mettre seulement un quart des dépens de première instance et d'appel à la charge des demandeurs. Ils font valoir que ceux-ci n'ont obtenu qu'environ un cinquième de leurs conclusions (soit 320'870 fr. 50 sur les 1'483'594 fr. 05 réclamés), lesquelles se seraient révélées d'emblée manifestement exagérées puisqu'elles revenaient à réclamer aux recourants bien davantage que le dommage survenu depuis leur entrée au conseil d'administration de H.________ SA. Le principe fondamental de la répartition des frais et dépens en procédure civile est que les parties y sont condamnées dans la mesure où elles succombent (Habscheid, Droit judiciaire privé suisse, 2e éd., 1981, p. 296 et 300; Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e éd., 1979, p. 406; Vogel, Grundriss des Zivilprozessrechts, 6e éd., 1999, n. 24 p. 297; cf. ATF 119 Ia 1 consid. 6b). Le Tribunal fédéral a estimé que tel était clairement le principe applicable en procédure civile bernoise selon l'art. 58 al. 2 CPC/BE (arrêts non publiés du 8 décembre 1992 dans la cause 4P.227/1992, consid. 3c, et du 1er septembre 1998 dans la cause 5P.281/1998, consid. 3a et 3b), ainsi qu'en procédure civile genevoise selon l'art. 176 al. 2 LPC/GE (arrêt non publié du 18 avril 2000 dans la cause 5P.55/2000, consid. 2b et 2c, avec référence à Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi genevoise de procédure civile, n. 7 ad art. 176 LPC/GE). En l'espèce, les intimés ont obtenu l'adjudication d'un montant représentant à peine plus d'un cinquième des conclusions de leur demande, conclusions dans lesquelles ils ont persisté devant la Cour de justice et dont l'excès a porté à conséquence sur les frais exposés (cf. Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, loc. cit.). On ne se trouve pas ici dans le cas d'une demande de dommages-intérêts légèrement excessive dans le contexte de l'application de l'art. 42 al. 2 CO (cf. SJ 1942 p. 129, cité par Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, loc. cit.), et l'autorité cantonale ne pouvait sans arbitraire condamner les recourants aux trois quarts des dépens. 4.2 Les recourants se plaignent par ailleurs d'une violation arbitraire de l'art. 181 al. 3 LPC/GE, aux termes duquel l'indemnité de procédure est fixée en équité par le juge, en tenant compte notamment de l'importance de la cause, de ses difficultés et de l'ampleur de la procédure. Selon eux, il serait insoutenable d'octroyer trois indemnités de procédure de 27'000 fr. chacune aux trois avocats représentant les demandeurs. En effet, ceux-ci ont toujours procédé ensemble par des écritures communes et ne sauraient être indemnisés comme si chacun d'eux avait agi séparément pour ses propres clients, avec l'activité que cela suppose. Par ailleurs, l'importance de la cause a essentiellement résulté de la valeur litigieuse, qui n'était que la conséquence de conclusions d'emblée exagérées. Quant à l'ampleur de la procédure, l'instruction de la cause n'aurait quasiment consisté qu'en l'apport de la procédure pénale valaisanne et en l'administration d'une expertise. Dès lors que l'arrêt attaqué doit de toute manière être annulé et que l'autorité cantonale devra rendre une nouvelle décision sur le fond (cf. consid. 3.3.6 supra) et sur les dépens (cf. consid. 4.1 supra), il n'y a pas lieu de statuer sur ce grief. Dans sa nouvelle décision, l'autorité cantonale veillera toutefois, pour éviter de s'exposer au grief d'arbitraire, à tenir compte lors de la fixation des indemnités de procédure du fait que les intimés ont toujours procédé ensemble par des écritures communes, ce qui était de nature à réduire les frais exposés par chacun de leurs avocats respectifs.