Citation: 5A_565/2023 E. 5.2

5.2. La contribution de prise en charge se détermine selon la méthode dite des frais de subsistance ( Lebenshaltungskostenmethode; ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2, 481 consid. 4.1). Conformément à cette méthode, il faut retenir comme critère la différence entre le salaire net perçu de l'activité lucrative et le montant total des charges du parent gardien, étant précisé qu'il y a lieu de se fonder, en principe, sur le minimum vital du droit de la famille (ATF 144 III 377 consid. 7.1.4; arrêts 5A_378/2021 du 7 septembre 2022 consid. 8.3.1; 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.3.1.1). En cas de prise en charge par l'un des parents (ou les deux) les empêchant de travailler - du moins à plein temps -, le calcul de la contribution de prise en charge se fait sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance. L'addition des coûts directs de l'enfant et de la contribution de prise en charge constituera le montant dû au titre de contribution d'entretien pour l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2 et 7.1.3; arrêts 5A_378/2021 précité loc. cit.; 5A_648/2020 du 12 juillet 2021 consid. 6.2 et les références). Selon la jurisprudence, on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il (re) commence à travailler ou qu'il étende son activité existante, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100% dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 147 III 308 consid. 5.2; 144 III 481 consid. 4.7.6). Ces lignes directrices ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application dépend du cas concret; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 144 III 481 consid. 4.7.9). Ainsi, il peut, par exemple, être tenu compte du fait qu'en présence de quatre enfants, la charge d'assistance extra-scolaire (aide aux devoirs, dispositions en cas de maladie, anniversaires des enfants, accompagnement à la pratique des loisirs, etc.) est significativement plus importante qu'avec un seul enfant, de sorte que l'exercice d'une activité professionnelle de 50% ou 80% selon les degrés scolaires peut ne pas être exigé du parent gardien (arrêt 5A_963/2018 du 23 mai 2019 consid. 3.3.2 et les références). Une charge de soins accrue peut également se justifier lorsqu'un enfant souffre d'un handicap (ATF 144 III 481 consid. 4.7.9; arrêts 5A_29/2022 du 29 juin 2022 consid. 5.2; 5A_378/2021 précité loc. cit.). Le Tribunal fédéral n'a pour l'heure jamais précisé comment la contribution de prise en charge doit être répartie en présence d'enfants nés d'unions différentes. Dans l'arrêt 5A_1065/2020 du 2 décembre 2021 (consid. 5.4), il a jugé que la cour cantonale n'avait pas manifestement outrepassé la marge d'appréciation dont elle disposait en la matière en attribuant 40% du déficit à l'enfant cadet du parent gardien né en 2018 d'une seconde relation et en répartissant les 60% restant entre ses trois demi-soeurs nées 2009, 2012 et 2014. Il ressort par ailleurs de l'arrêt 5A_378/2021 du 7 septembre 2022 (consid. 8.4) qu'il était admissible de répartir le déficit du parent gardien travaillant à 50% uniquement entre les trois enfants d'une première union car la naissance du quatrième enfant issu d'une nouvelle relation n'avait pas influencé son taux d'activité et qu'ainsi, le lien de causalité entre le déficit de l'intimée et la naissance de cet enfant n'était pas établi. Les auteurs ne sont pas unanimes sur la manière de procéder à cette répartition. La doctrine majoritaire est d'avis que la perte de la capacité de gain du parent gardien (ou plus exactement son déficit) doit être assumée par le parent dont l'enfant occasionne la perte (PATRICK STOUDMANN, Le divorce en pratique, 2e éd. 2023, p. 270; LE MÊME, La contribution de prise en charge, in Entretien de l'enfant et prévoyance professionnelle, Symposium en droit de la famille 2017, 2018, p. 112; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6e éd. 2019, n. 1436 p. 948 s.; SPYCHER/MAIER, in Handbuch des Unterhaltsrechts, 3e éd. 2023, n. 168 p. 616; ANNETTE SPYCHER, Betreuungsunterhalt, in FamPra 2017 p. 225; LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN DELDEN, Droit du divorce, 2021, n. 1061 s. p. 423 et n. 1068 p. 424; VONTOBEL/SCHWEIGHAUSER, Das neue Kindesunterhaltsrecht - wo stehen wir, was diskutieren wir, wie rechnen wir in einer komplexeren Situation?, in: Neunte Schweizer Familienrecht§Tage, Berne 2018, p. 126; voir également TC FR 101 2018 354, 01.05.2019, consid. 3.1, publié in RFJ 2019, p. 308 s.). Lorsque plusieurs enfants nécessitent le versement d'une contribution de prise en charge, d'aucuns précisent que la répartition doit se faire proportionnellement au nombre d'enfants qui en justifient une, adaptée au taux de prise en charge correspondant à leur âge, y compris dans l'hypothèse où l'un des débiteurs n'est pas en mesure de s'acquitter de sa part de contribution (STOUDMANN, Le divorce en pratique, op. cit., p. 271 s.; LE MÊME, La contribution de prise en charge, op. cit., p. 114; SPYCHER/MAIER, op. cit., n. 174 et 177 ss p. 619 ss; MEIER/STETTLER, op. cit., n. 1436 p. 949, note infrapaginale 3357; LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN DELDEN, op. cit., n. 1070 p. 424; V ONTOBEL/SCHWEIGHAUSER, op. cit., p. 126; D'ANDRÈS/FOUNTOULAKIS, Les coûts indirects liés à la prise en charge de l'enfant, in Entretien de l'enfant et prévoyance professionnelle, Symposium en droit de la famille 2017, 2018, p. 60 s. et RFJ 2019, p. 308 s.; indécise en cas d'insolvabilité d'un des débirentiers: SPYCHER, op. cit., p. 225). D'un avis différent, FOUNTOULAKIS soutient que l'obligation du débiteur de verser une contribution de prise en charge n'est pas limitée à une part proportionnelle mais que l'enfant peut réclamer une contribution couvrant l'intégralité de sa prise en charge; ce n'est que dans un second temps, afin que l'enfant n'ait pas à supporter un risque de défaillance, que le débiteur mis à contribution peut exercer une action récursoire contre les autres débiteurs (CHRISTIANA FOUNTOULAKIS, in Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 7e éd. 2022, no 55 ad art. 285 CC).