Citation: 4P.231/2003 22.12.2003 E. 1

L'arrêt du 14 mars 2003, par lequel la Chambre civile de la Cour de justice a renvoyé la cause au Tribunal de première instance afin qu'il l'instruise et statue à nouveau, est assurément une décision incidente, au sens de l'art. 87 al. 2 OJ et de la jurisprudence précitée. Il en va de même du prononcé accessoire sur les dépens d'appel. Quant à l'arrêt du 19 septembre 2003, les recourants le considèrent à tort comme une décision finale. Sans doute la Cour de justice y a-t-elle fixé définitivement le montant des dépens afférents à la procédure d'appel close par l'arrêt du 14 mars 2003. Cela ne suffit toutefois pas à conférer à cette décision un caractère final, car elle revêt la même nature accessoire que la décision - elle aussi définitive - prise dans le précédent arrêt en ce qui concerne le sort des dépens d'appel, c'est-à-dire le point de savoir à la charge de quelle partie ils doivent être mis. Au demeurant, le fait que le second arrêt ait été rendu dans le cadre d'une procédure sommaire, distincte de la procédure principale, n'implique pas qu'il faille traiter ce prononcé séparé comme une décision finale, ne serait-ce déjà qu'en raison de la connexité matérielle étroite existant entre les deux procédures formellement autonomes. 2.2 La recevabilité du recours de droit public contre les deux décisions incidentes présentement attaquées suppose donc qu'il puisse en résulter un dommage irréparable pour les recourants. Un préjudice irréparable n'est réalisé que lorsque l'intéressé subit un dommage qu'une décision favorable sur le fond ne ferait pas disparaître complètement. Le dommage doit en outre être de nature juridique; un inconvénient seulement matériel, résultant par exemple de l'allongement de la procédure ou de l'accroissement des frais de celle-ci, est insuffisant. Le prononcé sur les frais et dépens figurant dans le dispositif d'une décision incidente n'est, en principe, pas de nature à causer un dommage irréparable à la partie qui a succombé sur ce point. En effet, si le juge du fond rend une décision défavorable pour l'intéressé, la décision incidente touchant les frais et dépens peut être attaquée par celui-ci devant le Tribunal fédéral en même temps que la décision sur le fond. En outre, si cette partie n'a plus d'intérêt à recourir sur le fond, parce qu'elle a obtenu gain de cause au terme de la procédure, elle peut malgré tout s'en prendre au prononcé sur les frais et dépens par un recours de droit public formé contre ce prononcé, une fois la décision finale rendue (ATF 122 I 39 consid. 1a/bb; 117 Ia 251 consid. 1b p. 254 s.; Marc Forster, in Geiser/Münch, Prozessieren vor Bundesgericht, 2e éd., n. 2.17 ad § 2). En l'espèce, conformément à cette jurisprudence, les recourants auront la faculté d'attaquer les décisions incidentes du 14 mars 2003 et du 19 septembre 2003, pour contester respectivement le sort et l'ampleur des dépens d'appel, après qu'une décision finale aura été rendue sur le fond et quelle que soit l'issue du litige. Ils prétendent certes que le recouvrement du montant qu'ils pourraient devoir payer entre-temps à l'intimée - 94'004 fr. 85 - serait aléatoire (cf. ATF 116 II 80 consid. 2c p. 84 in limine). Cependant, leur crainte à cet égard, qui ne repose sur aucun élément concret, est dénuée de fondement, puisque l'intimée a été astreinte, par jugement sur incident du 25 mai 2000, à fournir des sûretés d'un montant de 450'000 fr. en vue de garantir les frais et dépens du procès. 2.3 Dirigé contre deux décisions incidentes qui ne sont pas susceptibles de causer un dommage irréparable à ses auteurs, le présent recours est, dès lors, irrecevable. La requête d'effet suspensif présentée par les recourants devient ainsi sans objet.