Citation: C 263/00 03.11.2000 E. 1

b) Les premiers juges ont considéré qu'il n'y avait pas lieu d'examiner le cas sous l'angle de la reconsidération ou de la révision, attendu que la décision de l'office cantonal de l'emploi du 19 octobre 1998 n'avait pas été attaquée; le grief tiré de l'absence d'un motif de reconsidération ou de révision aurait dû être invoqué par le recourant à l'occasion d'un recours contre cette décision. Le recourant conteste ce point de vue et soutient que la question de la reconsidération ou de la révision doit être examinée au stade de la demande - formulée par la caisse - de restitution du montant litigieux. Aux termes de l'art. 85 al. 1 let. e LACI, les autorités cantonales statuent sur les cas qui leur sont soumis par les caisses de chômage, concernant le droit de l'assuré à l'indemnité (art. 81 al. 2 let. a LACI). Le cas échéant, elles sont appelées à se prononcer sur la question de l'aptitude au placement, qui est une des conditions du droit à l'indemnité de chômage (art. 8 al. 1 let. f LACI). A cet effet, elles statuent sous la forme d'une décision de constatation. Dans un arrêt récent en la cause L. du 8 août 2000 (C 416/98), destiné à la publication, le Tribunal fédéral des assurances a précisé sa jurisprudence concernant les décisions de constatation rendues par les autorités cantonales de chômage. Lorsqu'une telle décision est en force, la caisse de chômage est liée par l'appréciation de l'autorité cantonale (ou du juge en cas de recours) au sujet - par exemple - de l'aptitude au placement. Il se peut que l'autorité cantonale, appelée à statuer sur un cas soumis à examen par la caisse, constate que les conditions du droit à des indemnités de chômage - déjà allouées par la caisse dans un cas concret - n'étaient pas réalisées. Dans cette éventualité, les prestations en cause apparaissent comme indûment perçues et la caisse est tenue, aux termes de l'art. 95 al. 1 LACI, d'en exiger la restitution, pour autant que les conditions d'une reconsidération ou d'une révision procédurale soient réalisées. Ces conditions n'ont pas à être examinées par l'autorité cantonale appelée à se prononcer sur le cas soumis à examen, puisque sa tâche consiste exclusivement à trancher le point de savoir - le cas échéant rétroactivement - si les conditions du droit à la prestation sont remplies. Si l'autorité cantonale constate que tel n'est pas le cas, il appartient encore à la caisse d'examiner la question de la restitution sous l'angle de la reconsidération ou de la révision procédurale. c) En l'espèce, on se trouve dans un cas de figure typiquement visé par cette jurisprudence. Il convient donc - contrairement à l'avis des premiers juges et comme le soutient avec raison le recourant - d'examiner le cas sous l'angle des conditions susmentionnées qui président à la révocation des décisions administratives. Point n'est besoin toutefois, contrairement à ce que voudrait le recourant, de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle procède à un tel examen. Les faits sont suffisamment élucidés pour que l'on puisse se prononcer ici. Le recourant est au bénéfice d'un contrat de travail de durée indéterminée, aux termes duquel son employeur lui garantit au moins 170 jours (pleins) de travail effectif par année. Le recourant n'est sans activité que pendant des laps de temps très brefs. Il n'est pas concevable qu'il puisse être placé pendant de si courtes périodes. Ainsi, pour la période d'indemnisation litigieuse (24 mars au 18 avril 1997), la durée du chômage invoqué était inférieure à un mois (comp. avec ATF 123 V 214, plus spécialement 218 consid. 5a). Du reste, ces courtes périodes d'inactivité (entre deux émissions) sont certainement inhérentes à la profession de réalisateur de télévision. Par ailleurs, l'assuré n'a jamais allégué qu'il était à la recherche d'un travail à plein temps, en lieu et place d'une activité de réalisateur. Bien au contraire, on constate à cet égard que du 25 mars au 5 avril 1997, il a effectué cinq recherches d'emploi qui étaient pratiquement toutes en relation directe avec sa profession (deux recherches comme réalisateur, deux comme monteur-réalisateur et une comme monteur de films). Il apparaît ainsi clairement que le recourant n'était pas apte à être placé durant la période en cause : d'une part, entre le 24 mars et le 18 avril 1997, le temps disponible était trop court pour qu'un employeur potentiel fût disposé à l'engager à titre temporaire; d'autre part il n'a jamais été question que le recourant accepte un emploi durable qui aurait pu lui être proposé en dehors de sa profession (voir au surplus, à propos de l'aptitude au placement, ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3 et les références citées). On doit ainsi retenir que les décisions (non formelles) par lesquelles les indemnités litigieuses ont été versées au recourant étaient entachées d'inexactitude manifeste. Le recourant fait certes valoir que le fait d'avoir été considéré comme apte au placement en 1997 ne constituait pas une interprétation manifestement fausse de la loi. En effet, à cette époque et durant les années précédentes, des employés de T.________ qui se trouvaient dans une situation identique à la sienne auraient - affirme-t-il - bénéficié des indemnités de chômage. Le recourant n'apporte toutefois aucun élément de preuve à l'appui de ses allégués. Quoi qu'il en soit, si, dans des circonstances identiques, d'autres collaborateurs de T.________ ont bénéficié d'indemnités de chômage, cela n'enlève rien au caractère manifestement erroné des décisions ici en cause. Comme, en outre, la rectification de ces décisions revêt incontestablement une importance notable, les conditions d'une reconsidération et, partant, d'une restitution, sont réalisées.