Citation: 6S.239/2006 29.06.2006 E. 2

Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir ordonné une expertise psychiatrique en application de l'art. 13 CP. 2.1 Selon la jurisprudence relative à l'art. 13 CP, cette disposition est violée non seulement si le juge n'ordonne pas une expertise, lorsqu'il éprouve effectivement des doutes quant à la responsabilité de l'inculpé, mais aussi lorsque, d'après les circonstances du cas particulier, il aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'il se trouve en présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et entière de l'inculpé (ATF 119 IV 120 consid. 2a p. 123; 118 IV 6 consid. 2 p. 7). L'alinéa 2 de cette disposition prévoit que "les experts se prononceront sur la responsabilité de l'inculpé, ainsi que sur l'opportunité et les modalités d'une mesure de sûreté selon les art. 42 à 44 CP". Entre autres exemples d'indices propres à faire douter de l'état mental de l'accusé, la jurisprudence et la doctrine citent une contradiction manifeste entre l'acte et la personnalité de l'auteur, le comportement aberrant du prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital psychiatrique, une interdiction prononcée en vertu du Code civil, une attestation médicale, l'alcoolisme chronique, la dépendance aux stupéfiants, la possibilité que la culpabilité ait été influencée par un état affectif particulier, ou encore l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard mental (cf. ATF 116 IV 273 consid. 4a p. 274; 102 IV 74 consid 1b p. 75 s.; Graven, L'infraction pénale punissable, 2e éd., Berne 1995, p. 231 n. 174). 2.2 L'arrêt attaqué ne retient aucun élément permettant de conclure que le recourant souffre d'un grave trouble mental ou qu'il est dépendant de l'alcool, de stupéfiants ou de médicaments. Le recourant fonde son argumentation sur des indices qui figurent dans le jugement de première instance et dans un rapport médical. Il estime qu'en ne retenant pas ces indices, la cour cantonale a commis une inadvertance manifeste au sens de l'art. 277bis PPF, que la cour de céans peut rectifier. Selon l'art. 277bis al. 1 2ème phrase PPF, la Cour de cassation "rectifie d'office les constatations reposant manifestement sur une inadvertance". Il y a inadvertance manifeste lorsque l'autorité cantonale, par une simple inattention, a retenu un état de fait qui ne correspond manifestement pas au résultat de l'administration des preuves; tel est, par exemple, le cas si elle a omis de mentionner un fait clairement établi ou si, par une simple inattention, elle s'est à l'évidence trompée sur un point de fait établi sans équivoque. On ne saurait en revanche parler d'une inadvertance manifeste lorsque l'autorité cantonale a retenu ou écarté un fait à la suite d'un raisonnement ou d'un choix dans l'appréciation des preuves (ATF 121 IV 104 consid. 2b p. 106, 118 IV 88 consid. 2b 89 s.). La question de l'inadvertance manifeste ne doit être examinée que dans l'hypothèse où la constatation litigieuse joue un rôle pour dire si la violation du droit fédéral invoquée est ou non réalisée. Si le point de fait contesté est sans pertinence pour trancher les questions de droit fédéral soulevées, il n'y a pas lieu de se demander si l'état de fait doit être rectifié en raison d'une inadvertance manifeste. 2.3 En l'occurrence, les éléments figurant dans le jugement de première instance mentionnés par le recourant à l'appui de son argumentation ne sont pas pertinents. Ainsi, le fait que le recourant "semble être particulièrement émotif" (jugement de première instance, p. 8) ne suffit pas pour faire naître un doute sur la santé mentale du recourant. Les problèmes de toxicomanie que le recourant semble avoir connu dans le passé (jugement de première instance p. 3) ne signifient rien quant à son état mental actuel. Quant à la référence à l'art. 11 CP figurant à la page 9 du jugement de première instance concernant les faits intervenus le 8 mai 2004, elle ne repose sur aucune motivation claire du jugement, de sorte qu'elle ne saurait établir sans équivoque que le recourant souffre d'un trouble dans sa santé mentale. Le rapport du Dr Y.________ est une preuve, soumise à l'appréciation du juge. L'avis du médecin ne lie pas le juge et ne peut donc être considéré comme un fait établi. Savoir si la cour cantonale a correctement apprécié le rapport médical relève donc de l'appréciation arbitraire des preuves, qui ne peut être invoquée que par la voie du recours de droit public (ATF 118 IV 88 consid. 2b p. 90). Au demeurant, les éléments mentionnés ("grande interdépendance affective" et "anxiété chronique") ne sauraient constituer des indices sérieux propres à faire douter de la santé mentale du recourant. 2.4 En ne retenant pas dans son arrêt les indices mentionnés par le recourant, la cour cantonale ne s'est à l'évidence pas trompée sur un point de fait établi et pertinent pour l'issue de la cause. En conséquence, l'argumentation du recourant repose sur un état de fait autre que celui contenu dans la décision attaquée, lequel ne repose pas sur une inadvertance manifeste, de sorte qu'elle ne peut être prise en considération. Le pourvoi est donc irrecevable. Comme le pourvoi était d'emblée dépourvu de chances de succès, l'assistance judiciaire doit être refusée (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais (art. 278 al. 1 PPF), dont le montant sera toutefois arrêté en tenant compte de sa situation financière. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: