Citation: 5P.319/2003 27.10.2003 E. 3

Le recourant se plaint d'une application insoutenable de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC au motif que l'autorité intimée lui a dénié le droit à une contribution d'entretien après le 28 février 2002, ce qui ne lui permet pas de maintenir son train de vie antérieur. Il soutient que la cour cantonale aurait dû faire application de la méthode dite du minimum vital, avec partage par moitié du solde disponible, dès lors qu'il n'est pas établi que les époux n'ont pas consacré, durant la vie commune, la totalité de leurs revenus à l'entretien du couple. 3.1 En cas de suspension de la vie commune, et tant que dure le mariage, mari et femme contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille (art. 163 al. 1 CC). Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. Les deux époux ont le droit de participer de manière identique au train de vie antérieur (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa p. 318). Le montant de cette contribution se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Une méthode préconisée par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral est celle dite du minimum vital avec répartition de l'excédent. En cas de situation financière favorable, il convient plutôt de se fonder sur les dépenses indispensables au maintien des conditions de vie antérieures, le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constituant la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 118 II 376 consid. 20b p. 378). Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance. Il suffit donc que les faits soient rendus vraisemblables (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478 et les références). 3.2 L'autorité cantonale ne saurait se voir reprocher d'avoir arbitrairement méconnu ces principes. La méthode du minimum vital n'est qu'une des manières de calculer la contribution d'entretien, et non un modèle obligatoire. Une décision qui ne l'applique pas n'est donc pas, de ce seul fait, arbitraire, spécialement lorsque, comme en l'espèce, les circonstances sont particulières. La question de l'application de la méthode du minimum vital ne peut d'ailleurs se poser que si le principe d'une contribution est acquis, ce qui n'est pas le cas ici s'agissant de la période postérieure au 28 février 2002. L'autorité cantonale a en effet constaté, à la suite du juge de première instance, que la vie commune des conjoints n'avait duré que dix-huit mois, durant lesquels le mari n'avait que peu profité du revenu confortable de l'épouse. L'arrêt attaqué retient en outre que le recourant a finalement renoncé à demander l'assistance judiciaire et à réclamer une provision ad litem à l'intimée, prouvant ainsi qu'il disposait des ressources suffisantes pour assurer son propre entretien, et payer les frais de justice et les honoraires relatifs aux nombreuses procédures judiciaires qu'il avait intentées. Au vu de ces circonstances, l'épouse n'était tenue de subvenir aux besoins de son mari que pendant la période durant laquelle il n'avait réalisé aucun revenu ni touché de prestations de l'assurance-chômage, soit du 4 décembre 2001 au 28 février 2002. En revanche, elle ne pouvait être contrainte de lui verser une contribution d'entretien à partir du 1er mars 2002. Selon le recourant, le couple ne se refusait rien, voyageait beaucoup et prenait souvent des vacances; il soutient en outre qu'après la séparation, son train de vie s'est considérablement modifié: de telles allégations sont toutefois nouvelles, partant irrecevables (cf. supra consid. 1.3). Lorsqu'il prétend que la constatation de l'autorité cantonale selon laquelle il n'avait que peu profité du revenu confortable de son épouse est arbitraire, sa critique est également irrecevable, faute d'être motivée conformément aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Par ailleurs, il est erroné d'affirmer qu'il appartenait à l'autorité cantonale d'ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres à établir le niveau de vie antérieur des époux, la fixation de la contribution à l'entretien du conjoint étant, contrairement à ce qu'il prétend, soumise à la maxime des débats (cf. ATF 129 III 417 consid. 2.1.2); la jurisprudence qu'il cite à l'appui de son affirmation (ATF 128 III 411) ne lui est d'aucun secours, cet arrêt concernant la contribution d'entretien en faveur des enfants et son interdépendance avec celle due au conjoint. Dans la mesure où il allègue que le fait d'avoir renoncé à l'assistance judiciaire ne signifie pas que ses ressources lui permettent de pourvoir à son entretien convenable, encore moins d'assurer son train de vie antérieur, il n'établit pas non plus en quoi la décision attaquée serait insoutenable. Enfin, il conteste avoir renoncé à demander une provision ad litem, mais se contente sur ce point d'affirmer, sans rien démontrer, qu'il a réitéré sa requête en ce sens à de nombreuses reprises sans jamais y renoncer; au demeurant, il résulte de l'état de fait de l'arrêt attaqué que le chef de conclusions du recourant tendant au versement d'une provision ad litem a été rejeté par le juge de première instance et que l'intéressé n'a pas recouru sur ce point devant la cour de cassation. Dès lors, il importe peu que la séparation des époux ne soit pas, comme il le prétend, irrémédiable.