Citation: 5P.353/2004 21.02.2005 E. 1

E.d X.________ allègue en effet que cette déclaration de force exécutoire serait entachée de nullité, motifs pris, d'une part, de la corruption du juge concerné, et, d'autre part, d'une erreur manifeste dans l'appréciation des faits, puisque le Tribunal d'arrondissement de Zimeliai de la ville de Riga avait retenu la persistance du contrat du 28 mai 2003, pourtant annulé par décision du Tribunal arbitral commercial de Riga du 13 octobre 2003. E.e Certes, il semble qu'une instruction pénale soit pendante et implique un dirigeant de Y.________. Cette affaire se déroule toutefois en Biélorussie et non en Lettonie. De surcroît, aucun indice ne permet de rattacher cette procédure à de prétendus actes de corruption perpétrés par le dirigeant mis en cause à l'égard des autorités judiciaires de Riga. E.f Quant au contrat du 28 mai 2003, il a certes été annulé, aux termes du dispositif de la décision arbitrale rendue le 13 octobre 2003 par le Tribunal arbitral commercial de Riga. Il ressort cependant du jugement rendu le 4 mars 2004 par le Tribunal du département de Riga que la déclaration de force exécutoire y relative ne pouvait pas être délivrée, Y.________ n'ayant pas été assignée à ladite procédure arbitrale (cf. lettre B.b supra). Il en découle que la décision arbitrale du 13 octobre 2003 ne répond pas aux exigences de l'art. V ch. 1 let. b de la convention de New York précitée et qu'elle ne peut dès lors pas constituer un jugement exécutoire au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP. Il n'y a donc pas incompatibilité entre les deux décisions, de sorte que la vraisemblance de la créance alléguée par Y.________ doit être admise. E.g X.________ réclame que le montant des sûretés devant être fournies par Y.________ pour garantir une éventuelle créance en dommages-intérêts pour séquestre injustifié soit porté à 71'660 fr. Le créancier répond du dommage qu'un séquestre injustifié peut causer tant au débiteur qu'aux tiers (art. 273 al. 1, 1re phrase, LP), notamment en cas de créance ou de séquestre douteux. Le juge peut astreindre le créancier à fournir des sûretés (art. 273 al. 1, 2e phrase, LP); il apprécie librement les circonstances propres à arrêter le montant desdites sûretés, sous la seule réserve de l'arbitraire. En l'occurrence, vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu de considérer comme douteux le séquestre requis. Par ailleurs, X.________ s'est limitée à énoncer des chiffres afférents aux coûts d'un éventuel emprunt bancaire qu'elle serait amenée à conclure pour pallier au blocage de ses avoirs sis à Genève. Elle ne fournit cependant aucun élément propre à démontrer la réalité des faits et conditions qu'elle invoque, hormis différents taux d'intérêts. Elle n'allègue pas non plus qu'elle serait susceptible d'encourir un risque d'insolvabilité lié à une possible action en dommages-intérêts pour séquestre injustifié, en raison de la situation financière précaire de Y.________. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de faire droit à sa demande d'augmentation des sûretés.