Citation: BGE 146 IV 258 E. 1.2.2

Conformément à la jurisprudence susmentionnée (supra consid. 1.1), un contrat de vente conclu en la forme écrite simple, dont le contenu est faux, ne peut en principe pas faire l'objet d'un faux intellectuel dans les titres, faute de valeur probante accrue, dans la mesure où il n'existe pas de garanties spéciales selon lesquelles les déclarations concordantes des parties correspondent à leur volonté réelle (cf. aussi ATF 120 IV 25 consid. 3f p. 29; arrêts 6B_502/2009 du 7 septembre 2009 consid. 2.4; 6P.15/2007 du 19 avril 2007; DUPUIS ET AL., in CP Code pénal, Petit commentaire, 2 e éd. 2017, n° 40 ad art. 251 CP).