Citation: 1C_637/2023 E. A

De 2016 à 2018, la société B.________ SA, société entièrement détenue par les Services industriels de Genève (SIG), établissement de droit public cantonal, a été mandatée, en qualité d'experte indépendante, par le Service de l'énergie du canton de Fribourg en vue de réaliser une étude pour la définition de sites éoliens, dans le cadre de la planification éolienne cantonale fribourgeoise. Dans le courant de l'année 2021, l'association A.________ a sollicité de B.________ SA la production de documents liés à son activité et à celle des SIG dans la prospection et la planification de sites éoliens dans le canton de Fribourg, notamment "toute la correspondance écrite échangée entre les SIG, respectivement B.________ SA, et l'administration cantonale fribourgeoise". B.________ SA a transmis à l'association A.________ certains documents, mais pas la correspondance susmentionnée. L'association A.________ a alors sollicité du Préposé cantonal genevois à la protection des données et à la transparence (ci-après: le Préposé) la mise en oeuvre d'une procédure de médiation. Après une rencontre de médiation ayant réuni des membres de l'association A.________ et de B.________ SA ainsi que la responsable LIPAD des SIG, l'association A.________ a persisté à demander la production d'un certain nombre de documents, en particulier "les courriels échangés ainsi que les pièces annexées entre d'une part C.________ de U.________ ou D.________, et d'autre part, E.________, respectivement F.________". B.________ SA a refusé de donner accès aux documents requis, dans la mesure notamment où les demandes étaient disproportionnées et imprécises. L'association A.________ a demandé qu'une recommandation soit rendue. Dans sa recommandation du 5 juillet 2022, le Préposé, après avoir consulté les documents sollicités par l'association, a recommandé à B.________ SA de transmettre à l'association A.________ certains d'entre eux, en particulier les courriels - transmis à titre exemplatif - échangés entre les collaborateurs de B.________ SA et ceux du Service de l'énergie du canton de Fribourg (SdE). Par décision du 15 juillet 2022, B.________ SA a transmis à l'association A.________ un certain nombre de documents mais a refusé de lui faire parvenir les courriels de travail échangés entre ses collaborateurs et ceux du SdE.