Citation: 2C_52/2020 E. 7.3.5

7.3.5. Il ressort en l'occurrence de l'arrêt attaqué que, durant la période sous enquête, la recourante et sa société mère avaient confié la distribution "exclusive" des produits Glénat à A.________, tout en s'engageant explicitement auprès de celle-ci à " ne pas ouvrir de comptes directs pour des clients suisses sans [son] accord préalable ". Or, comme l'a souligné le Tribunal administratif fédéral et semble l'admettre la COMCO dans sa réponse au recours, on ne saurait déduire d'une telle clause, raisonnablement et de bonne foi, autre chose qu'un engagement du groupe Glénat de ne pas livrer lui-même les revendeurs de livres et autres détaillants installés sur le territoire suisse. Rappelons que cet engagement de ne pas concurrencer directement son distributeur officiel suisse ne tombe pas en soi sous le coup de la présomption de suppression de la concurrence posée à l'art. 5 al. 4 LCart, étant précisé que le groupe Glénat représente en l'espèce une entreprise purement productrice de livres, dont il ne ressort pas de l'arrêt attaqué (art. 105 al. 1 LTF) qu'il serait, dans les faits, actif d'une quelconque manière dans la distribution wholesale de ses produits ou de ceux d'autres éditeurs (contrairement à ce que pourrait laisser penser le texte du contrat conclu avec A.________; cf. supra consid. 7.1.4). Cela étant, force est d'admettre qu'une interprétation objective du contrat de distribution au centre du présent litige ne permet en tout cas pas de conclure à un engagement supplémentaire du groupe Glénat à veiller à ce que l'exclusivité territoriale octroyée à A.________ soit également respectée de manière absolue par ses autres partenaires commerciaux à l'étranger et, notamment, par ses sociétés de diffusion et/ou de distribution actives dans les pays limitrophes. Cette interprétation semble du reste confirmée par les constatations de fait contenues dans l'arrêt attaqué, puisque le Tribunal administratif fédéral a expressément établi que le contrat de distribution que le groupe avait passé avec la société Hachette Livre, en vue de la distribution des produits Glénat en France et dans d'autres pays durant la période sous enquête, ne contenait aucune clause interdisant des ventes passives à destination du territoire suisse.