Citation: 2A.342/2002 15.08.2002 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 128 I 46 consid. 1a p. 48; 128 II 56 consid. 1 p. 58; 128 II 66 consid. 1 p. 67; 128 II 13 consid. 1a p. 16 et la jurisprudence citée). 1.1 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en matière de police des étrangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit fédéral ne confère pas un droit. Selon l'art. 4 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20), les autorités compétentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de séjour ou d'établissement. En principe, l'étranger n'a pas droit à l'autorisation de séjour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, à moins que ne puisse être invoquée une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité, accordant le droit à la délivrance d'une telle autorisation (ATF 126 II 335 consid. 1a p. 337/338, 377 consid. 2 p. 381, 425 consid. 1 p. 427; 126 I 81 consid. 1a p. 83; 124 II 289 consid. 2a p. 291, 361 consid. 1a p. 363; 123 II 145 consid. 1b p. 147). 1.2 En l'espèce, le recourant ne possède pas d'autorisation d'établissement, de sorte qu'il ne peut déduire aucun droit au regroupement familial en faveur de son épouse et de ses enfants sur la base de l'art. 17 al. 2 LSEE. Son autorisation de séjour annuelle n'est par ailleurs pas assimilable à un droit de présence en Suisse au sens de la jurisprudence rendue à propos de l'art. 8 CEDH (cf. ATF 126 II 377 consid. 2b pp. 382-384 et les arrêts cités), si bien que cette disposition conventionnelle ne lui est également d'aucun secours. Par ailleurs, le Tribunal fédéral a déjà tranché que ni l'art. 9 Cst. (protection contre l'arbitraire), ni l'art. 11 Cst. (protection des enfants et des jeunes), ni la Convention relative aux droits de l'enfant, ne conféraient de droit à l'octroi d'une autorisation de la police de étrangers (ATF 126 II 377 consid. 4 et 5 pp. 388-392). Il a notamment jugé que les art. 9 et 10 de la Convention relative aux droits de l'enfant ne limitaient pas les compétences législatives des Etats membres en matière d'immigration, la Suisse ayant du reste émis une réserve au sujet de l'art. 10 par. 1 de cette convention (ATF 124 II 361 consid. 3b p. 367). Le recourant, qui se borne à laisser entendre que la convention obligerait de manière générale les Etats membres à faire que "l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre son gré", ne donne pas d'arguments justifiant de revenir sur la jurisprudence récente précitée. Vu l'absence de droit à une autorisation de séjour en faveur de l'épouse du recourant ou des ses enfants, le recours de droit administratif est irrecevable. 1.3 Quant au grief tiré de la violation de l'art. 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant (droit de l'enfant d'être entendu), que le recourant demande de traiter sous l'angle du recours de droit public si la voie du recours de droit administratif n'est pas ouverte, il est insuffisamment motivé (art. 90 al. 1 OJ; cf. ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76; 115 Ia 27 consid. 4a p. 30; 114 Ia 317 consid. 2b p. 318). Il est de toute façon infondé, dans la mesure où, en l'occurrence, les enfants ont pu faire valoir leur point de vue par l'entremise de leur représentant légal, soit le recourant lui-même. L'intéressé n'allègue pas à cet égard qu'une offre de preuve pertinente aurait été rejetée.