Citation: 9C_197/2009 25.09.2009 E. 2

Compte tenu des conclusions du recours, sont seuls litigieux en instance fédérale le salaire assuré sur la base duquel ont été calculées les rentes d'invalidité de la prévoyance professionnelle surobligatoire allouées à l'intimé pour la période courant à partir du 2 octobre 2006, et, en conséquence, le montant de ces prestations. 2.1 Constatant que "l'origine de l'invalidité [avait] débuté au mois d'octobre 2004", la juridiction cantonale s'est fondée sur le règlement de prévoyance de l'intimée, édition 2004, pour retenir que le salaire assuré correspondait au salaire coordonné LPP et s'élevait, au vu du "certificat de prévoyance professionnelle, valeur au 4 avril 2004" à 54'825 fr. En application de l'art. 11 let. f in fine du règlement de prévoyance en relation avec la confirmation d'affiliation - dont l'art. 2 prévoit que la rente d'invalidité correspond au 40% du salaire assuré -, elle a constaté que la rente annuelle d'invalidité à laquelle pouvait prétendre l'assuré s'élevait à 21'930 fr., ce qui correspondait à 1827 fr. par mois. 2.2 Invoquant une constatation manifestement inexacte des faits, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir pris en compte le salaire assuré indiqué dans le certificat de prévoyance valable au 4 avril 2005 (et non 2004 comme ils l'auraient indiqué par erreur), alors qu'ils auraient dû se fonder sur le salaire assuré pour l'année 2004 - soit "au début de l'invalidité" - qui s'élevait à 50'640 fr. conformément au certificat de prévoyance valable au 1er janvier 2004. 2.3 Il ressort du dossier cantonal que le recourant a produit deux certificats de prévoyance: le premier, intitulé "situation au 01.01.2004", indique un salaire annuel assuré de 50'640 fr.; le second, intitulé "situation au 04.04.2005" mentionne un salaire annuel assuré de 54'825 fr. Au regard de ces deux pièces, la constatation de la juridiction cantonale selon laquelle le salaire assuré de l'intimé ascende à 54'825 fr. conformément au certificat de prévoyance professionnelle 2004 est manifestement inexacte au sens de l'art. 97 al. 1 LTF. Il convient de la rectifier en constatant que le salaire assuré de l'intimé en 2004 s'élevait à 50'640 fr. 2.4 Cela étant, le point de savoir si c'est le salaire assuré en 2004, comme le prétend le recourant, ou le salaire assuré en 2005, comme le soutient l'intimé, qui doit servir de base pour calculer les rentes de la prévoyance professionnelle surobligatoire dues à l'intimé à partir du 2 octobre 2006 doit être déterminé en fonction des dispositions du règlement de prévoyance dans sa version 2004 (cf. art. 41 des dispositions du nouveau règlement de prévoyance en vigueur à partir du 1er janvier 2005; cf. aussi ATF 121 V 97). 2.4.1 Selon l'art. 5 (salaire de base et salaire assuré) ch. 1 première phrase de ce règlement, le salaire de base servant au calcul du salaire assuré correspond au dernier salaire annuel déterminant pour l'AVS, abstraction faite d'éléments de salaire de nature occasionnelle. Conformément à l'art. 5 ch. 5, en cas de modification du salaire après la survenance d'un cas d'assurance (incapacité de gain par exemple), celle-ci n'est pas prise en considération pour le calcul des prestations dues dans le cadre dudit cas. De ces dispositions - qui doivent être interprétées selon les règles générales qui sont applicables pour interpréter les contrats (voir ATF 132 V 149 consid. 5 p. 150; 129 V 145 consid. 3.1 p. 147) -, on peut déduire que le salaire assuré se calcule en fonction du dernier salaire annuel déterminant pour l'AVS au moment de "la survenance d'un cas d'assurance", dès lors que toute modification ultérieure n'est pas prise en considération pour le calcul des prestations. Le moment de la survenance du cas d'assurance au sens du règlement de prévoyance correspond, pour le risque invalidité, à l'incapacité de gain (art. 5 ch. 5) telle que définie par les normes réglementaires. 2.4.2 Selon l'interprétation de la juridiction cantonale de la disposition réglementaire topique (art. 15 ch. 1) - qui n'apparaît pas critiquable et n'est du reste pas remise en cause par les parties -, l'invalidité au sens du règlement se définit comme l'incapacité professionnelle de l'assuré dans la fonction qu'il exerçait (ou toute fonction conforme à sa position sociale, à ses connaissances et aptitudes). Selon les constatations des premiers juges, l'intimé a présenté une incapacité de travail dans sa profession (ou dans toute activité adaptée au sens du règlement) de 100% à partir du 2 octobre 2004. Cette date est donc déterminante pour fixer le salaire assuré en cause. 2.5 En conséquence de ce qui précède, si la juridiction cantonale s'est référée à juste titre au salaire annuel assuré en 2004, elle aurait dû prendre en compte le montant figurant sur le certificat de prévoyance "situation au 01.01.2004", soit 50'640 fr. Il s'ensuit que la rente annuelle d'invalidité calculée en fonction de ce salaire (art. 2 de la confirmation d'affiliation) s'élève à 20'256 fr. (et non pas à 21'930 fr.), ce qui correspond à une rente de 1688 fr. par mois (et non de 1827 fr.). Les rentes d'invalidité dues à l'intimé du 2 octobre 2006 au 1er février 2008 (date à partir de laquelle la juridiction cantonale a calculé les rentes pour le futur) s'élèvent à 27'008 fr. (1688 fr. x 16 mois), et non pas à 29'240 fr. Le jugement entrepris doit dès lors être modifié sur ces deux points. On précisera encore que le dispositif du jugement entrepris contient une lacune - ou "incohérence" selon le recourant - qu'il convient de corriger, puisqu'au vu des périodes fixées il ne prévoit pas le versement de la rente d'invalidité pour le mois de janvier 2008. Les conclusions du recourant se révèlent dès lors entièrement fondées.