Citation: 4C.278/1999 13.07.2000 E. 1

Il suit de là que le recours en réforme, interjeté avant droit connu sur la demande de révision, est devenu sans objet en ce qui concerne Madeleine Perroux (Poudret, COJ, n. 4.3 ad art. 57). Il y aura lieu de constater la chose dans le dispositif du présent arrêt. c) Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ; ATF 119 II 353 consid. 5c/aa p. 357, 117 II 256 consid. 2a, 115 II 484 consid. 2a p. 485 s.). Dans la mesure où un recourant présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir de manière précise de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'y a pas lieu d'en tenir compte. Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties, mais il n'est pas lié par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 123 III 246 consid. 2, 122 III 150 consid. 3 p. 156, 116 II 209 consid. 2b/cc). 2.- a) Dans son arrêt du 22 novembre 1996, la Cour de justice a tenté de déterminer la part de responsabilité des différentes personnes impliquées dans l'accident du 20 septembre 1983. S'agissant de Madeleine Perroux, conductrice non détentrice dont la responsabilité devait être examinée au regard de l'art. 41 al. 1 CO, la cour cantonale l'a mise hors de cause aux motifs qu'elle n'avait pas de raison d'imaginer que le demandeur tomberait brusquement vers le milieu de la chaussée, qu'elle disposait de l'espace nécessaire pour dépasser les deux cyclistes circulant pratiquement l'un à côté de l'autre et que sa vitesse de 50 km/h était adaptée aux circonstances. Les juges précédents ont ensuite analysé le comportement du demandeur. Ils ont retenu à la charge de ce dernier le fait d'avoir circulé pratiquement à côté de son camarade, en violation des art. 46 al. 2 LCR et 43 al. 1 OCR, de n'avoir pas longé le plus possible le bord droit de la chaus- sée, contrairement aux prescriptions de l'art. 34 al. 1 LCR, et d'avoir tenté de se faire remorquer à nouveau par le cyclomotoriste, manoeuvre interdite par les art. 46 al. 4 LCR et 71 al. 1 OCR. A la décharge du demandeur, ils ont toutefois considéré que la capacité de discernement de cet adolescent - il avait un peu moins de 14 ans au moment de l'accident et c'était un élève qui avait souvent de la peine à contrôler son comportement et à se plier à la discipline scolaire - était réduite en raison de son jeune âge. Quant à Gérald Cerf, la cour cantonale a exclu la possibilité de lui imputer un comportement fautif en relation de causalité avec l'accident, étant donné qu'il ne remorquait plus le demandeur au moment déterminant et que l'initiative de circuler à nouveau de front avait été prise par le cycliste. La Cour de justice a ainsi conclu à la rencontre de la responsabilité aquilienne du cycliste et de la responsabilité causale du détenteur de la voiture impliquée dans l'accident. Tenant compte de la faute commise par le lésé mineur et de l'élément de risque auquel est nécessairement exposé un cycliste, en raison de l'instabilité même de son moyen de locomotion, l'autorité cantonale a estimé qu'il convenait de réduire de 40% les dommages-intérêts à payer par Jacques Perroud et son assurance-responsabilité civile. b) A l'appui de leur recours en réforme, les défendeurs reprochent principalement à la Cour de justice d'avoir violé les art. 16 CC et 59 al. 1 LCR, ainsi que les règles tirées de l'expérience générale de la vie, en considérant, de manière abstraite, que la capacité de discernement du demandeur était réduite du fait de son jeune âge, alors que, si elle avait tenu compte des éléments concrets ressortant de ses propres constatations, elle aurait dû en inférer la pleine capacité du demandeur et, partant, exclure la responsabi- lité du détenteur du véhicule automobile, conformément à l'art. 59 al. 1 LCR, en raison de la faute grave du lésé. A titre subsidiaire, les défendeurs estiment que la réduction des dommages-intérêts alloués au demandeur aurait dû atteindre au moins 75%, eu égard au fait que Jacques Perroud ne répondait que du risque inhérent à l'emploi de son véhicule automobile. Ils sont en outre d'avis que Gérald Cerf a créé un état de choses dangereux sans prendre les précautions commandées par les circonstances, de sorte qu'il devrait supporter le 80% des dommages-intérêts auxquels ils pourraient être condamnés. Dans sa réponse au recours, le demandeur déclare se rallier à la réduction de 40%, admise par la cour cantonale, bien qu'il ait agi initialement en remboursement du 75% de son dommage. Il s'en prend toutefois à l'arrêt attaqué, en tant qu'il n'a retenu aucune faute à la charge de la conductrice Madeleine Perroux. Selon lui, la défenderesse ne circulait pas à une vitesse adaptée aux circonstances et elle n'a pas fait preuve de la prudence particulière qui s'imposait à l'égard des jeunes usagers de la route qui roulaient devant elle. Aussi, compte tenu, d'une part, de la faute commise par la conductrice et de l'important risque inhérent à l'emploi de la voiture, et, d'autre part, de la faute du cycliste, objectivement dénuée de gravité et atténuée de surcroît par le jeune âge de son auteur, le demandeur qualifie-t-il d'élevée la réduction de 40% des dommages-intérêts opérée par l'autorité cantonale. De leur côté, les appelés en cause emboîtent le pas à la Cour de justice, dans la mesure où elle a considéré que Gérald Cerf n'avait pas provoqué l'accident litigieux par sa faute; ils se distancient d'elle, en revanche, au sujet de l'appréciation du comportement adopté à cette occasion par la conductrice de la voiture, estimant eux aussi, à l'instar du demandeur, que Madeleine Perroux a commis une faute de circulation. c) Avant d'examiner les circonstances dans lesquelles s'est produit l'accident du 20 septembre 1983, il convient de rappeler, au préalable, certains principes régissant la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile et des personnes dont il répond, singulièrement dans le cas où le lésé est une personne mineure, ainsi que le recours du détenteur et/ou de son assureur en responsabilité civile contre un cyclomotoriste. Il y aura lieu, en outre, de passer en revue les règles de prudence que doivent observer les cyclistes et les cyclomotoristes dans la circulation routière, en tant que ces règles ont un rapport avec la cause en litige. aa) Le détenteur de véhicule automobile répond du dommage causé par l'emploi de son véhicule (art. 58 al. 1 LCR), mais il est libéré de sa responsabilité, notamment, s'il prouve que l'accident a été causé par une faute grave du lésé, sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable - en particulier, le conducteur (art. 58 al. 4 LCR) - aient commis de faute (art. 59 al. 1 LCR). Comme l'indique le texte de l'art. 59 al. 1 LCR, le fardeau de la preuve des circonstances permettant d'exclure la responsabilité incombe au détenteur (ATF 115 II 283 consid. 1a); le cas échéant, le lésé pourra profiter de l'impossibilité d'établir certains faits à ce sujet (ATF 111 II 89 consid. 1 p. 90). Les constatations de la cour cantonale touchant les circonstances et les causes de l'accident relèvent de l'appréciation des preuves; elles ressortissent au domaine des faits et lient, partant, la juridiction fédérale de réforme (art. 63 al. 2 OJ). En revanche, il y a violation du droit fédéral si l'autorité cantonale méconnaît la notion même de causalité naturelle (ATF 122 IV 17 consid. 2c/aa et les arrêts cités). L'appréciation de la faute est, elle aussi, une question de droit que le Tribunal fédéral revoit librement (ATF 115 II 283 consid. 1a in fine). Selon la jurisprudence, constitue une faute grave la violation de règles élémentaires qui devraient s'imposer à tout homme prudent dans la même situation. Pour décider de la gravité de la faute, le juge prend en considération non seulement les circonstances objectives de l'acte, mais également les conditions subjectives propres à son auteur, notamment quant à son discernement. Lorsqu'il s'agit d'apprécier la faute d'enfants, il faut donc considérer non seulement leur comportement mais aussi leur âge; celui-ci joue un rôle pour juger de l'existence même du discernement et de la faute, ainsi que de l'importance de celle-ci. En effet, plus un enfant est jeune, moins on peut lui adresser de reproches selon les critères applicables aux adultes, dont il n'a ni l'expérience, ni la maturité; son âge l'expose à un jugement moins objectif et à des décisions moins réfléchies. Il est également conforme au but protecteur de la loi sur la circulation routière et de la responsabilité causale qu'elle instaure que la faute des enfants et sa gravité soient mesurées en fonction de leur âge. En effet, la loi tend à protéger les lésés contre les risques spécifiques liés à l'emploi des véhicules à moteur, en raison de leur masse et de leur vitesse (art. 58 LCR). Par ailleurs, elle contient une règle de circulation exigeant une attention particulière à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées (art. 26 al. 2 LCR), parce que ces personnes sont spécialement exposées aux risques créés par la circulation automobile. Le but de la loi commande donc que l'on tienne également compte de cette exposition accrue au risque, lorsqu'il s'agit de fixer la responsabilité civile (ATF 111 II 89 consid. 1a et les arrêts cités). La notion d'enfant est difficile à définir et l'on s'accorde généralement pour reconnaître qu'il n'est guère possible de fixer un plafond au-dessus duquel il ne serait plus permis de parler d'enfant (Roth, Les enfants dans la circulation routière [Rapport de droit pénal], in Journées du droit de la circulation routière, Fribourg 1992, p. 10). Selon Brehm (La responsabilité civile automobile, Berne 1999, n. 360 à 365), il n'est pas certain que l'on puisse attendre de l'adolescent âgé de 14 ans un comportement d'adulte. En effet, l'assimilation complète du jeune usager à un adulte en matière de circulation routière ne se fait guère avant l'âge de 15-16 ans. Aussi l'âge de 14 ans constitue-t-il la limite inférieure de la faute grave en matière de circulation. Cette opinion paraît correspondre à l'avis exprimé, avec des nuances, par une majorité d'auteurs (cf., parmi d'autres: Bussy, Responsabilité civile automobile, VIII, accidents d'enfants, FJS n° 913, p. 3, ch. 6; Keller, Haftpflicht im Privatrecht, vol. I, 5e éd., p. 288 i. l.; Schaffhauser/Zellweger, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, vol. II, n. 1059; Roth, op. cit., p. 10/11). Dans le même ordre d'idées, on soulignera que le Tribunal fédéral a encore admis récemment, s'agissant d'un demandeur âgé de 15 ans et 3 mois au moment de l'accident, que la faute commise par cette personne était "atténuée subjectivement par le jeune âge du lésé" (ATF 124 III 182 consid. 5 p. 187); à la même époque, il a tenu compte de la jeunesse d'une cyclomotoriste de presque 17 ans (arrêt non publié du 19 janvier 1998, dans la cause 4C.347/ 1997, consid. 3c, cité par Brehm, op. cit., n. 361). La jurisprudence n'admet du reste qu'avec une grande retenue l'existence de la faute grave d'un enfant dans la circulation (pour des exemples, cf., notamment, Brehm, op. cit., n. 364, et Chappuis, Les enfants dans la circulation routière [Rapport de droit civil], in Journées du droit de la circulation routière, Fribourg 1992, p. 30, ch. 2). Il lui arrive aussi de retenir d'autres circonstances que le jeune âge comme facteur d'atténuation de la gravité de la faute commise, par exemple le fait que l'enfant avait une raison de se hâter (ATF 62 II 314 consid. 3 p. 317; cf. également l'ATF 102 II 363 consid. 4 p. 367/368). A l'inverse, le fait pour l'enfant d'avoir pu bénéficier d'une instruction sur le comportement à adopter en matière de circulation routière ou sa connaissance des conditions de circulation locales peuvent constituer des circonstances susceptibles d'aggraver le degré de la faute commise (ATF 72 II 198 consid. 2b p. 205 et les arrêts cités). Si le détenteur ne peut se libérer en vertu de l'art. 59 al. 1 LCR, mais prouve qu'une faute du lésé a contribué à l'accident, le juge fixe l'indemnité en tenant compte de toutes les circonstances (art. 59 al. 2 LCR), telles que la faute du conducteur, celle du lésé ou encore le risque inhérent à l'emploi du véhicule automobile (pour plus de détails sur la notion de "circonstances" et sur la pondération des différents facteurs entrant en ligne de compte à ce titre, cf. Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, 3e éd., n. 2.1 ss ad art. 59 LCR). En revanche, comme les cyclistes ne sont pas soumis à la responsabilité causale instituée par la loi sur la circulation routière, mais à la responsabilité pour faute conformément à l'art. 41 CO en liaison avec l'art. 70 al. 1 LCR, il n'y a, en principe, pas lieu de prendre en considération, s'agissant d'un accident subi par un cycliste, le risque auquel s'est exposé le lésé lui-même en utilisant un moyen de locomotion aussi instable qu'une bicyclette qui peut occasionner des accidents lourds de conséquences pour son usager et dont l'utilisation requiert une prudence particulière (ATF 95 II 573 consid. 3; Bussy/Rusconi, op. cit., n. 2.3 ad art. 59 LCR; Schaffhauser/Zellweger, op. cit., n. 1090 et 1369). L'examen des circonstances, au sens de l'art. 59 al. 2 LCR, fait appel au pouvoir d'appréciation du juge. Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision rendue dans l'exercice de ce pouvoir (arrêt précité du 19 janvier 1998, consid. 3b, avec renvoi à l'ATF 123 III 274 consid. 1a/cc); il n'intervient que si l'autorité cantonale s'est écartée sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre apprécia- tion ou lorsqu'elle s'est appuyée sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle ou, à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération (cf. ATF 123 III 246 consid. 6a p. 255, 274 consid. 1a/cc; 122 III 262 consid. 2a/bb; 121 III 64 consid. 3c). bb) Selon l'art. 60 al. 2, 1ère phrase, LCR, le dommage doit être réparti compte tenu de toutes les circonstances entre les personnes responsables impliquées dans un accident où un véhicule est en cause. Cette disposition s'applique notamment en cas de concours entre la responsabilité du détenteur de véhicule automobile et celle d'un responsable en vertu d'une faute (Bussy/Rusconi, op. cit., n. 2.10 ad art. 60 LCR), tel le cyclomotoriste dont la responsabilité est régie par le code des obligations, conformément à l'art. 70 al. 1 LCR en liaison avec l'art. 38 al. 1 OAV. Ainsi, le détenteur du véhicule automobile qui a indemnisé le tiers lésé peut, en principe, recourir contre le cyclomotoriste qui a commis un acte illicite (art. 41 CO). Il en va de même de son assureur en responsabilité civile (ATF 116 II 645 consid. 2). cc) En vertu de l'art. 1er al. 2 LCR, les cyclistes sont soumis aux règles de la circulation (art. 26 à 57 de ladite loi) sur toutes les routes servant à la circulation publique. Ils doivent tenir leur droite et longer le plus possible le bord droit de la chaussée (art. 34 al. 1 LCR). Il leur est interdit de circuler de front (art. 46 al. 2 LCR); ils peuvent toutefois le faire, à deux, dans les hypothèses énumérées à l'art. 43 al. 1 OCR, soit, notamment, sur une chaussée d'au moins 8 m de large, lorsque la circulation des cycles et des cyclomoteurs est dense (let. b). Au demeurant, les cyclistes ne doivent pas remorquer ni se faire remorquer par un véhicule (art. 46 al. 4 LCR; art. 71 al. 1 OCR). Il leur est donc interdit, en particulier, de se tenir à un au- tre cycliste (Bussy/Rusconi, op. cit., n. 2.9 ad art. 46 LCR). Quant aux cyclomotoristes, l'art. 42 al. 4 OCR leur enjoint de se conformer aux prescriptions concernant les cyclistes. d) Il y a lieu d'examiner maintenant, au regard des principes susmentionnés et des faits constatés souverainement par la cour cantonale, quel a été le comportement adopté par chacune des personnes impliquées dans l'accident litigieux et s'il peut leur être imputé à faute. aa) En circulant pratiquement à côté de Gérald Cerf, en léger décalage vers l'arrière, sur une chaussée large de 5 m 60, délimitée à gauche par un refuge et ne comportant pas de piste cyclable, puis en se rapprochant dangereusement du cyclomoteur de son camarade, en plein mouvement, dans l'intention de se faire remorquer à nouveau, le demandeur a sans conteste violé les règles précitées et commis une faute. Il est d'ailleurs le premier à le reconnaître. Objectivement, cette faute ne saurait être qualifiée de légère. En effet, quiconque utilise un moyen de locomotion aussi instable qu'une bicyclette, sur une chaussée relativement étroite où la circulation est dense, devrait être conscient du risque auquel il s'expose et expose les autres usagers en se rapprochant d'un cyclomoteur en mouvement - moyen de locomotion qui n'est guère plus stable que le sien - dans le but de s'agripper au bras du conducteur de ce véhicule. On peut admettre que tout homme raisonnable se trouvant dans des circonstances semblables eût renoncé à exécuter une manoeuvre aussi périlleuse. De là à assimiler une telle faute, du point de vue de sa gravité objective, à celle que commet, par exemple, le cycliste qui traverse une route principale, en dehors d'une localité, sans s'assurer que la voie est libre (ATF 111 II 89 consid. 1b) ou celui qui débouche de derrière un camion pour obliquer subitement à gauche (cf. Brehm, op. cit., n. 311), il y a sans doute un pas que l'on ne saurait franchir. Quoi qu'il en soit, la Cour de justice a relativisé, comme il se doit, la gravité de la faute commise par le cycliste en tenant compte à juste titre du jeune âge de ce dernier. Ce faisant, elle s'est conformée aux principes posés par la jurisprudence en la matière, si bien que les reproches formulés à son encontre par les défendeurs tombent à faux. Ceux-ci lui font grief d'avoir considéré uniquement de manière abstraite que la capacité de discernement du demandeur était réduite du fait de son jeune âge. Ils ont tort. D'une part, s'agissant d'un problème dont la solution fait appel à l'expérience générale de la vie, un certain degré d'abstraction est inévitable en raison de la nature même du critère d'expérience, qui dépasse les faits de la cause et se rapproche d'un principe de droit. Or, l'expérience enseigne qu'il n'est guère possible, sinon exclu, d'imputer une faute grave en matière de circulation routière à une personne âgée de moins de 14 ans. D'autre part, et contrairement à ce que soutiennent les défendeurs, la cour cantonale n'a pas retenu que le seul âge du lésé - presque 14 ans - pour déterminer l'importance de la faute commise par lui. Elle a, en effet, fondé son jugement de valeur sur d'autres circonstances concrètes, relatives au seul demandeur, telles que son degré d'intelligence (normal), la peine qu'il avait à contrôler son comportement et à se plier à la discipline scolaire, l'incertitude quant à l'instruction qu'il avait reçue au sujet des dangers de la circulation, ainsi qu'une "certaine pratique de la bicyclette". Dans ces conditions, les juges précédents n'ont pas violé le droit fédéral en admettant que la capacité du demandeur d'agir correctement en fonction de sa compréhension raisonnable de la situation était réduite en raison du jeune âge de cet adolescent, sans être complètement exclue, de sorte que la gravité de la faute commise par le cycliste était allégée au point de ne pas libérer totalement le détenteur de la voiture impliquée dans l'accident. Le recours des défendeurs sera, dès lors, rejeté en tant qu'il vise à faire reconnaître l'existence d'une faute grave exclusive à la charge du demandeur. bb) Le demandeur et les appelés en cause reprochent à la cour cantonale de n'avoir pas apprécié correctement le comportement adopté par la conductrice de la voiture en concluant à l'absence de toute faute de cette personne. Il n'est cependant pas nécessaire d'examiner cette question, étant donné qu'elle n'a pas d'incidence sur le sort du litige pour les motifs indiqués plus loin (cf. même consid., let. e). cc) Les défendeurs font également grief à la cour cantonale d'avoir exclu à tort la responsabilité du cyclomotoriste et de son assurance-responsabilité civile. Cependant, ils perdent de vue le fait que les juges précédents ont dénié tout caractère causal au comportement de Gérald Cerf, en ce qui concerne tant le remorquage que la circulation de front, dans le premier cas parce que le cyclomotoriste ne remorquait plus son camarade au moment où l'accident était survenu, dans le second parce que le cycliste avait tenté de sa propre initiative de se replacer à côté du cyclomotoriste. Or, comme on l'a déjà souligné, les considérations émises par l'autorité cantonale quant à l'existence ou à l'absence d'une relation de cause à effet entre un comportement donné et un certain résultat relèvent du domaine des faits et sont dès lors soustraites à l'examen du Tribunal fédéral lorsqu'il statue sur un recours en réforme. Dans la mesure où les défendeurs s'en prennent à la libération totale des appelés en cause, leur recours en réforme est, en conséquence, irrecevable. e) Pour fixer l'indemnité en tenant compte de toutes les circonstances, conformément à l'art. 59 al. 2 LCR, la cour cantonale a pris en considération le risque inhérent à l'emploi du véhicule automobile, la faute du cycliste, dont elle a évalué la gravité en fonction de l'âge de son auteur, ainsi que le danger auquel s'expose tout cycliste en raison de l'instabilité de son moyen de locomotion. Comme on l'a indiqué plus haut, elle aurait dû faire abstraction de ce dernier élément (même consid., let. c/aa in fine). Cela étant, même si on l'examine en fonction des seuls éléments admis par la Cour de justice, en faisant abstraction d'une éventuelle faute commise par la conductrice, la réduction de 40% de l'indemnité allouée au demandeur, à laquelle ce dernier s'est soumis, n'apparaît pas manifestement insuffisante et reste dans les limites du large pouvoir d'appréciation que la jurisprudence reconnaît à l'autorité cantonale dans ce domaine (cf., mutatis mutandis, au sujet des taux de réduction retenus dans des causes présentant quelque analogie avec la présente affaire, les arrêts répertoriés par Brehm, op. cit., n. 362). L'arrêt attaqué sera donc confirmé sur ce point, après rejet du grief formulé à titre subsidiaire par les défendeurs relativement au taux de réduction de l'indemnité litigieuse.