Citation: 5A_403/2007 25.10.2007 E. 3

Le recourant se plaint d'une violation de son droit à fournir des preuves (art. 29 al. 2 Cst.). Il reproche aux juges précédents d'avoir refusé d'administrer le moyen de preuve offert et destiné à établir le taux d'activité de l'intimée et ainsi, de savoir si elle est en mesure de subvenir elle-même à ses propres besoins. 3.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), en particulier, le droit pour le justiciable de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision (ATF 132 V 368 consid. 3.1 et les références). L'autorité a l'obligation, sous l'angle du droit d'être entendu, de donner suite aux offres de preuves présentées en temps utile et dans les formes requises, à moins qu'elles ne soient manifestement inaptes à apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (cf. ATF 131 I 153 consid. 3; 124 I 241 consid. 2; 121 I 306 consid. 1b). En l'absence de disposition spéciale contraire, l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit privé fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences d'un échec de la preuve (ATF 131 III 222 consid. 4.3; 130 III 321 consid. 3.1). L'art. 8 CC accorde également le droit à la preuve et à la contre-preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6). Le juge enfreint notamment cette disposition s'il ne donne pas suite aux offres de preuve d'une partie sur des faits pertinents pour l'appréciation juridique de la cause (ATF 129 III 18 consid. 2.6 et les réf. citées; 114 II 289 consid. 2a; 133 III 189 consid. 5.2.2). ll n'y a pas de violation de l'art. 8 CC si une mesure probatoire est refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves (ATF 129 III 18 consid. 2.6 et les réf. citées). Par conséquent, si le juge estime que le moyen de preuve requis ne pourrait fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés, c'est-à-dire ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'il tient pour acquis, il ne méconnaît pas l'art. 8 CC. Les prétentions découlant des art. 8 CC et 29 al. 2 Cst. se recoupent donc. Sous l'empire de l'OJ, leur délimitation résultait du fait que, dans les cas susceptibles de recours en réforme, la violation du droit à la preuve en tant que violation de l'art. 8 CC pouvait (et même devait) être soulevée par cette voie et non en tant que violation du droit d'être entendu, dès lors qu'en raison de sa subsidiarité absolue, le recours de droit public n'était pas ouvert (art. 43 al. 1 OJ, respectivement art. 84 al. 2 OJ). Désormais, le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels (ATF 133 III 446 consid. 3.1). Dans cette mesure, le problème de la distinction entre les voies de recours tombe. Le point de savoir s'il faut déduire la violation du droit à la preuve de l'art. 8 CC ou de l'art. 29 al. 2 Cst. subsiste néanmoins. Si le droit d'alléguer des faits et d'offrir des moyens de preuve pertinents est invoqué en relation avec un droit subjectif privé découlant d'une norme de droit matériel fédéral (Max Kummer, Berner Kommentar, n. 74 et les références), ce qui est le cas en l'espèce, il y a lieu de dénoncer la violation du droit à la preuve selon l'art. 8 CC et non du droit d'être entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. Par conséquent, les griefs de violation du droit d'être entendu au sens de violation du droit à la preuve doivent être traités comme des griefs de violation de l'art. 8 CC. 3.2 En l'espèce, le refus d'administrer le moyen de preuve proposé ne viole pas le droit de produire des preuves (art. 8 CC) car l'autorité cantonale a estimé que la pièce requise n'était pas de nature à modifier l'issue du litige. Elle a ainsi procédé à une appréciation anticipée du moyen de preuve offert. Au demeurant, comme on va le voir (cf. consid. 4.3 infra), le salaire actuel de l'intimée, respectivement le fait qu'elle puisse subvenir actuellement à ses propres besoins, ne sont pas pertinents pour l'issue du litige.