Citation: BGE 133 III 139 E. 6.1

L'art. 182 al. 1 et 2 LDIP prévoit que les parties ou, subsidiairement, le tribunal arbitral peuvent régler la procédure arbitrale. Leur liberté est restreinte par l'art. 182 al. 3 LDIP en ce sens que le tribunal arbitral doit, quelle que soit la procédure choisie, garantir l'égalité entre les parties et leur droit d'être entendues en procédure contradictoire. Il s'agit d'une protection minimum à laquelle les parties ne peuvent pas renoncer. Selon l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, la sentence peut être attaquée lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'ont pas été respectés. Le droit d'être entendu confère à chaque partie la faculté d'exposer tous ses moyens de fait et de droit sur l'objet du litige et de rapporter les preuves nécessaires, ainsi que le droit de participer aux audiences et de se faire représenter ou assister devant les arbitres. Quant au principe de contradiction, il garantit à chaque partie la faculté de se déterminer sur les moyens de son adversaire, d'examiner et de discuter les preuves rapportées par lui et de les réfuter par ses propres preuves (ATF 130 III 35 consid. 5 p. 38; ATF 127 III 576 consid. 2c p. 578/ 579; ATF 116 II 639 consid. 4c p. 643 in medio). Enfin, en vertu du principe d'égalité, le tribunal arbitral doit traiter les parties de manière semblable à toutes les étapes de la procédure (VISCHER, op. cit., ch. 25 ad art. 182 LDIP; DUTOIT, op. cit., ch. 6 ad art. 182 LDIP). En principe, une suspension du procès ne se justifie que dans des cas particuliers, lorsqu'elle est prévue par des règles spécifiques ou qu'elle s'impose en raison d'un motif impérieux (POUDRET/BESSON, op. cit., ch. 585 p. 535). Un motif de ce genre est réalisé lorsque surviennent des faits propres à entraîner, pour l'une des parties, la perte de la personnalité juridique ou de la capacité d'agir en justice, ou lorsque des circonstances de fait ou de droit déterminantes pour l'issue du litige, mais étrangères à la compétence du tribunal arbitral, doivent être préalablement élucidées (ATF 119 II 386 consid. 1b p. 389/ 390; voir aussi ATF 127 III 279 consid. 2a et 2b p. 283). Le tribunal arbitral peut encore ordonner une suspension du procès s'il le juge opportun au regard des intérêts des parties; cependant, en cas de doute, il doit faire prévaloir le principe de la célérité du procès car la suspension constitue éventuellement un déni de justice ou un retard injustifié (POUDRET/BESSON, op. cit., ch. 581 p. 529; cf. ATF 120 III 143 consid. 1b p. 144). La suspension peut notamment se justifier jusqu'à droit connu sur une autre instance, lorsque celle-ci porte BGE 133 III 139 S. 144 sur une question préjudicielle que le tribunal arbitral devrait autrement résoudre lui-même (POUDRET/BESSON, op. cit., ch. 583 p. 532), mais, en pareil cas, aucune des parties ne peut exiger cette mesure sur la base de son droit d'être entendue (ATF 119 II 386 consid. 1b p. 390). La suspension doit au contraire être refusée lorsqu'une partie la demande en raison d'une difficulté ou d'un retard dans l'obtention de ses propres moyens de preuve (même arrêt). Excepté les cas où la suspension répond à un motif impérieux, cette mesure ressortit au pouvoir d'appréciation de l'autorité ou du tribunal arbitral. Dans les procédures étatiques, sauf excès ou abus, l'exercice de ce pouvoir est en principe soustrait au contrôle du Tribunal fédéral (cf. ATF 120 Ib 156 consid. 2c p. 160 in medio). Ceci doit valoir aussi dans le domaine de l'arbitrage international où le recours au Tribunal fédéral n'est disponible, en matière de procédure, que pour violation de principes fondamentaux. En règle générale, la suspension de l'instance, ordonnée ou refusée par le tribunal arbitral en considération des intérêts des parties, ne met donc pas en cause l'égalité de ces dernières ni leur droit d'être entendues en procédure contradictoire selon les art. 182 al. 3 et 190 al. 2 let. d LDIP.