Citation: 5A_903/2023 E. 3.1

3.1. L'ordre de retour de l'enfant dans son pays de provenance suppose que son déplacement ou son non-retour soit illicite au sens de l'art. 3 CLaH80. Le déplacement ou le non-retour de l'enfant est considéré comme illicite au sens de l'art. 3 al. 1 CLaH80 lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde, attribué à une personne, une institution ou tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'État dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour (let. a), et que ce droit était exercé de façon effective, seul ou conjointement, au moment du déplacement ou du non-retour (let. b). Il est ici établi par l'autorité cantonale, sans aucune contestation de la recourante, que les parties et leur fille avaient leur résidence habituelle en France et que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale et le droit de garde de fait sur leur fille avant le déplacement litigieux. L'illicéité du déplacement doit ainsi être admise.