Citation: 5P.140/2002 01.04.2003 E. 2

La recourante prétend que l'autorité cantonale est tombée dans l'arbitraire en désignant un collège de cinq experts - à savoir trois psychiatres, un neurologue et un endocrinologue - au lieu de s'en tenir aux deux médecins proposés par les parties, ce qui a pour conséquence d'augmenter considérablement le coût de l'expertise. Elle se plaint en outre à cet égard d'une violation de son droit à un procès équitable, garanti par l'art. 6 § 1 CEDH: tel qu'il est formulé, ce moyen se confond avec le précédent. 2.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. Pour qu'une décision soit annulée, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182; 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70 et les arrêts cités). 2.2 En l'espèce, le Tribunal de première instance a considéré que le collège de trois médecins initialement désigné comprenait déjà, outre un expert-psychiatre, un neurologue et un endocrinologue. De l'avis de cette juridiction, la présence de ces deux derniers spécialistes était justifiée par la nature des problèmes médicaux rencontrés par l'intéressée, décision qu'il n'y avait pas lieu de remettre en cause. Or la recourante ne critique pas cette motivation. Elle ne mentionne pas non plus quelle disposition de procédure civile genevoise concernant le nombre d'experts admissible aurait été violée par l'autorité cantonale. Dans une argumentation de nature appellatoire, elle se contente d'exposer que les médecins nommés en sus de ceux proposés par les parties ne sont manifestement pas compétents dans le domaine médical concerné, que la décision de désigner cinq experts ne repose sur aucun élément du dossier et, enfin, qu'elle est manifestement choquante en tant qu'elle implique pour elle des dépenses extrêmement lourdes, qui ne sont aucunement justifiées par les faits de la cause. Elle ne prétend cependant pas que le montant - certes élevé - de l'avance de frais est sans relation avec l'objet de l'expertise, ni qu'elle devra renoncer à celle-ci avec des conséquences négatives pour elle (cf. Sabine Kofmel, Das Recht aus Beweis im Zivilverfahren, thèse Berne 1992, p. 211 ss). Son moyen est dès lors insuffisamment motivé au regard des exigences déduites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra, consid. 1.4); au demeurant, elle s'est d'emblée opposée à la mise en oeuvre d'une expertise, considérant que l'instruction de la cause était complète: elle ne saurait dès lors se plaindre de ce que, le cas échéant, le tribunal y renonce si elle ne fournit pas l'avance de frais. Le grief est par conséquent irrecevable, d'autant plus que le seul fait d'accroître les frais de la procédure ne représente pas un dommage irréparable (cf. supra, consid. 1.2).