Citation: C 21/05 26.09.2005 E. 6

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le recourant a renoncé à annoncer des périodes de service dans la protection civile et des périodes d'incapacité de travail dans le questionnaire IPA afférent au mois de juin 2002, alors qu'il savait en avoir l'obligation. S'agissant des jours de service de protection civile comptabilisés en juillet 2002, le recourant devait considérer, contrairement à ce qu'il soutient, qu'ils étaient susceptibles d'influencer le droit aux prestations au vu des rubriques explicites des questionnaires IPA au sujet des services dans la protection civile (no 5) et des prestations perçues par d'autres assurances sociales (no 8). Dans le doute, il lui incombait à tout le moins de s'informer auprès de la caisse. Certes, le recourant tente de justifier son comportement par l'allégation de difficultés financières réelles. Il ne s'agit toutefois pas d'un critère à prendre en compte dans l'évaluation de la gravité de la faute (arrêt non publié M. du 16 avril 2003, C 224/02; Boris Rubin, Assurances chômage, droit fédéral, survol des mesures de crises cantonales, procédure, Delémont 2005, p. 284). Au demeurant, on ne voit pas en quoi des problèmes financiers empêcheraient un assuré de satisfaire à son obligation de renseigner et d'aviser. Comme le recourant ne fait par ailleurs valoir aucun autre motif valable, susceptible d'atténuer la faute commise, c'est à juste titre que les premiers juges ont qualifié de grave la faute commise intentionnellement par le recourant (cf. arrêt non publié S. du 14 avril 2005, C 90/02; arrêt non publié G. du 30 novembre 1999, C 183/99). Quant à la durée de la suspension (31 jours), elle n'apparaît pas, en l'occurrence, disproportionnée à la faute commise dès lors qu'elle se situe à la limite inférieure prévue par la disposition de l'OACI (pour comparaison: ATF 123 V 150; arrêt non publiés S. du 14 avril 2005, C 90/02; arrêt non publié G. du 30 novembre 1999, C 183/99). A cet égard, on rappellera aussi que la durée de la suspension doit être proportionnelle à la gravité de la faute et non à l'importance du dommage causé à l'assurance-chômage (Jacqueline Chopard, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung, thèse Zurich, 1998, p. 44; art. 30 alinéa 3 3ème phrase LACI). Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: