Citation: 1A.58/2006 12.04.2006 E. 1

Dans ses observations du 25 janvier 2006, A.________ expliqua qu'il résidait en France depuis 2001, et qu'il ignorait tout de l'arrêt du 16 avril 2002, qui ne lui avait pas été notifié. Le 2 décembre 2003, la Cour d'appel de Bordeaux avait refusé son extradition, pour les mêmes faits, et cette décision devait lier l'autorité suisse d'extradition, en vertu du principe "ne bis in idem". L'amende infligée en appel ayant été payée, la sanction aurait été exécutée au sens de l'art. 5 EIMP. Les droits de la défense avaient été violés puisqu'un avocat d'office avait été nommé pour la procédure devant la Cour suprême - alors que le recourant disposait d'un avocat de choix - et que celui-ci avait conclu à l'admission du pourvoi du Ministère Public. L'autorité requérante avait évoqué la possibilité d'un nouveau jugement "dans les conditions de la loi", mais on ignorait quelles étaient ces conditions. La possibilité d'un relief ne serait pas démontrée. L'action pénale serait prescrite selon le droit suisse et le principe de la proportionnalité était violé, compte tenu de la lourdeur de la peine prononcée. La France pouvait se charger de l'exécution de la peine.