Citation: 5C.183/2004 05.01.2005 E. 2

Après avoir rappelé l'état de la jurisprudence et de la doctrine sur la qualification juridique de la convention ayant pour objet l'installation d'un échafaudage, l'autorité cantonale a retenu que, dans son offre du 23 février 2001 et sa facture finale du 27 juin 2002, la demanderesse avait employé à plusieurs reprises les termes de «mise à disposition» et «location», ce qui constituait à tout le moins un indice en faveur d'un contrat de bail. En outre, il ressort du témoignage de E.________, qui a assuré l'ordonnance et le suivi des travaux, que l'échafaudage en question se rapportait à la mise en oeuvre d'éléments standard autour du bâtiment; l'intéressée ne s'est pas servie de matériel «sur mesure», même si, d'après le témoignage de F.________, les échafaudages se sont élevés au rythme du bâtiment, pour finir par envelopper celui-ci; cette circonstance n'a rien de caractéristique, car il est dans la nature d'un échafaudage de s'adapter à l'évolution de la construction. Enfin, les échafaudages ne sont pas devenus partie intégrante de l'immeuble et ne lui ont, dès lors, pas apporté de plus-value durable. Partant, les conditions du droit à l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs ne sont pas remplies. La demanderesse critique d'emblée la qualification du contrat conclu avec C.________ SA. Ce qui est décisif, à son avis, c'est uniquement le «caractère de la prestation», et non les termes que les parties ont utilisés. Or, en l'espèce, l'échafaudage a non seulement été monté, mais encore adapté au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Il s'agit là d'un contrat d'entreprise, qui ouvre le droit à l'inscription d'une hypothèque légale. 2.1 Selon la doctrine, le contrat d'échafaudage indépendant - à savoir conclu entre un monteur en échafaudages et un maître de l'ouvrage ou un constructeur - revêt deux formes. Dans le contrat d'échafaudage atypique, le monteur en échafaudages s'engage à transférer à son cocontractant la propriété de l'échafaudage monté avec son propre matériel ou à monter un échafaudage avec le matériel fourni par son cocontractant; ce contrat est un contrat d'entreprise (art. 363 ss CO), autant qu'il a été conclu à titre onéreux. Dans le contrat d'échafaudage typique, le monteur en échafaudages s'engage, contre rémunération, à monter un échafaudage avec son propre matériel, à céder l'usage de l'échafaudage à son cocontractant et à le démonter à la fin des travaux; la mise à disposition de l'installation (contrat de bail) l'emporte ici sur son montage et son démontage, qui ne constituent que des obligations accessoires, relevant, le cas échéant, du contrat d'entreprise (Hürlimann, Bemerkungen zum Gerüstbauvertrag, in: DC 1989 p. 73 ss; Gauch/Carron, Le contrat d'entreprise, Zurich 1999, n. 356 ss; Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., Zurich 2003, n. 3871/3872). Le Tribunal fédéral, de son côté, a qualifié de contrat d'entreprise la convention ayant pour objet l'installation d'un échafaudage tubulaire destiné à la construction d'un pont en béton (ATF 113 II 264 consid. 2a p. 266); cet arrêt ne traite, toutefois, que la distinction entre le contrat de mandat (art. 394 ss CO) et le contrat d'entreprise, sans examiner si les dispositions relatives au bail pourraient s'appliquer. La qualification retenue dans cet arrêt a été critiquée en doctrine (Hürlimann, op. cit., p. 75; Gauch/Carron, op. cit., n. 359; Bühler, Zürcher Kommentar, 3e éd., n. 153 ad art. 363 CO; Jeanprêtre, note in: JdT 1998 I p. 20). 2.2 La question de la qualification du contrat peut demeurer indécise en l'espèce, car elle n'apparaît pas déterminante pour définir le cercle des ayants droit à l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (cf. Schumacher, Das Bauhandwerkerpfandrecht, 2e éd., Zurich 1982, n. 141; voir également: ATF 105 II 264 consid. 2 p. 266/267; 104 II 348 consid. II/2 p. 352). Comme le montre la jurisprudence, l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC ne suppose pas nécessairement la présence d'un contrat d'entreprise, condition que ne pose d'ailleurs pas le texte légal; aussi a-t-elle admis que les prestations fournies sur la base d'un contrat de livraison d'ouvrage profitent de la garantie légale (ATF 97 II 212; 104 II 348 consid. II/1 p. 351; 125 III 113 consid. 2a p. 115 [béton frais]; 103 II 33 [fers à béton préparés pour une construction spéciale]; 105 II 264 [garage préfabriqué]; 106 II 333 [réservoir d'acier posé sur des socles en béton]). A l'inverse, les architectes et ingénieurs n'y ont pas droit (ATF 65 II 1; 119 II 426), lors même qu'ils auraient agi - en particulier pour l'établissement des plans (cf. à ce sujet: ATF 114 II 53 consid. 2b p. 55/56) - en vertu d'un contrat d'entreprise. D'autres considérations dictent la solution de la présente cause.