Citation: 6B_986/2008 20.04.2009 E. 5

Invoquant une violation de l'art. 63 aCP, le recourant se plaint de la peine infligée. 5.1 Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été rappelés à l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1 auquel on peut donc se référer. En matière d'infractions à la LStup, le Tribunal fédéral a souligné à maintes reprises que la quantité de drogue sur laquelle a porté le trafic, comme le degré de pureté de celle-ci, n'a pas une importance prépondérante pour la fixation de la peine. Il s'agit d'un élément pertinent pour apprécier la gravité de la faute, mais qui doit être apprécié conjointement avec les autres facteurs (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301; 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Dans le domaine de la fixation de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il n'y a violation du droit fédéral que si la décision attaquée repose sur des considérations étrangères à la disposition applicable, si elle ne tient pas compte des critères découlant de cette disposition ou si le juge s'est montré à ce point sévère ou clément que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 21). 5.2 Selon le recourant, la formulation du jugement entrepris ne permet pas de comprendre comment la peine a été fixée. 5.2.1 D'après l'art. 68 ch. 2 aCP, si le juge doit prononcer une condamnation à raison d'une infraction punie d'une peine privative de liberté que le délinquant a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction punie également d'une peine privative de liberté, il fixera la peine de telle sorte que le délinquant ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Cette disposition n'entre en considération que lorsqu'il s'agit de juger des infractions commises par l'auteur avant qu'une peine privative de liberté ait été prononcée contre lui pour d'autres actes délictueux. Si, dans ce cas, le juge dispose déjà d'un jugement entré en force relatif aux actes jugés en premier lieu, il doit prononcer une peine complémentaire (ATF 129 IV 113 consid 1.3 p. 117 s.). Lorsque le juge est en présence de deux infractions dont l'une a été commise avant une précédente condamnation et l'autre après celle-ci, il y a d'une part un concours rétrospectif, d'autre part une infraction nouvelle qui font l'objet du même jugement et c'est une peine d'ensemble qui doit être prononcée. Cependant, la quotité de cette peine sera fixée en tenant compte aussi de la règle de l'art. 68 ch. 2 aCP, dans la mesure suivante. Dans un premier temps, il faut déterminer l'infraction pour laquelle la loi prévoit la peine la plus grave, puis évaluer la sanction qu'elle mérite dans le cas concret. Il faut enfin l'augmenter en fonction de la peine évaluée pour l'autre infraction à juger. L'élément de la peine d'ensemble relatif à l'acte en concours rétrospectif sera déterminé comme une peine additionnelle. Cette méthode permet d'appliquer l'art. 68 ch. 1 CP sans négliger l'art. 68 ch. 2 CP. Sur le plan formel, la sanction est toujours une peine d'ensemble mais, sur celui de sa quotité, il est tenu compte du concours rétrospectif (ATF 116 IV 14 consid. 2b p. 17). 5.2.2 Le Tribunal cantonal a précisé la date de toutes les infractions jugées, indiqué que celles-ci avaient été commises avant et après sa condamnation du 27 mai 1999 et appliqué l'art. 68 ch. 2 aCP dont il a correctement exposé la jurisprudence. Il n'a donc pas méconnu que la peine prononcée était complémentaire à la sanction de seize mois d'emprisonnement du 27 mai 1999, confirmée sur appel le 22 août 2000 (cf. arrêt attaqué p. 45). Il a mentionné que la peine méritée pour les agissements coupables perpétrés après le 27 mai 1999 constituait la peine de base, arrêtée à quatre ans et huit mois de réclusion. Il a ensuite ajouté une peine additionnelle de 12 mois de réclusion pour les actes antérieurs. Il a enfin fixé la peine d'ensemble à cinq ans et huit mois de réclusion, précisant que cette peine était partiellement complémentaire à celle prononcée le 22 août 2000. Cette motivation est suffisante, dès lors qu'elle permet de vérifier la mesure de la peine infligée. 5.3 Le recourant reproche à la Cour cantonale d'avoir ignoré ses mobiles dans le domaine du chanvre. Aux débats, le recourant a déclaré avoir fait oeuvre de pionnier en matière de chanvre dont il a très tôt perçu l'intéressant potentiel commercial pour les agriculteurs. Il a été l'un des moteurs de la coordination suisse du chanvre qui cherchait la légalisation de ce produit. Il considère son combat comme politique. Il a indiqué avoir voulu, par son activité, ouvrir une voie aux agriculteurs et n'avoir jamais cherché de bénéfices maximaux. Sa marchandise était, selon ses dires, vendue presque au prix de revient. La Cour cantonale a jugé que l'activité illicite du recourant avait généré des sommes d'argent très importantes et que celui-ci avait ainsi pu financer son entreprise et en vivre correctement. Elle a considéré que la constitution d'un stock de très grande valeur sur le marché « récréatif » et d'économies à hauteur de 181'130 fr. démontrait qu'il ne vendait pas ses produits « presque au prix de revient » mais entendait bien plutôt tirer un profit financier de son activité. Elle a également admis que son engagement pour la promotion du chanvre parlait, dans une certaine mesure, en sa faveur, mais ne justifiait cependant pas son activité délictuelle. Ce faisant, la Cour cantonale a exposé les motifs du recourant, admettant, en bref, que ce dernier avait agi pour s'enrichir tout en lui reconnaissant un engagement parallèle pour la promotion du chanvre. La critique est donc vaine. 5.4 Le recourant reproche à l'autorité précédente de ne pas avoir pris en compte l'effet de la peine sur son avenir. 5.5 En l'occurrence, le recourant ne prétend, ni ne démontre en quoi la peine infligée le toucherait de manière excessive. Par ailleurs, la question d'une prise en compte de l'impact d'une peine de réclusion sur l'avenir du condamné se pose surtout si un sursis entre en considération. Or, tel n'est pas le cas en l'occurrence, l'importance de la faute commise, respectivement la durée de la peine qui la sanctionne, excluant cette possibilité et la sanction prononcée ne pouvant être qualifiée d'excessive au regard des éléments exposés aux pages 42 à 46 de l'arrêt entrepris.