Citation: 6P.128/2004 22.11.2004 E. 2

Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu et d'une violation arbitraire du droit cantonal de procédure, plus précisément de l'art. 411 let. g CPP/VD en relation avec les art. 353, 354 et 433a CPP/VD. Il reproche à la cour cantonale d'avoir remédié elle-même au vice évoqué sous let. C ci-dessus, en rectifiant l'état de fait du jugement de première instance et en réduisant la peine, au lieu d'annuler ce jugement. Il fait valoir que cette manière de procéder l'a empêché de préparer sa défense et de se déterminer sur la peine avant qu'il ne soit statué à nouveau sur celle-ci. 2.1 Le contenu du droit d'être entendu est déterminé en premier lieu par le droit cantonal de procédure, dont le Tribunal fédéral ne contrôle l'application et l'interprétation que sous l'angle restreint de l'arbitraire. Dans tous les cas, l'autorité cantonale doit cependant observer les garanties minimales découlant directement de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal fédéral examine librement si elles ont été respectées (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; 126 I 19 consid. 2a p. 21/22). Le principe de l'accusation est une composante du droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. et peut aussi être déduit des art. 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 CEDH, qui n'ont à cet égard pas de portée distincte. Il implique que le prévenu sache exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21). Il n'empêche pas l'autorité de jugement de s'écarter de l'état de fait ou de la qualification juridique retenus dans la décision de renvoi ou l'acte d'accusation, à condition toutefois que les droits de la défense soient respectés (ATF 126 I 19 consid. 2a et c p. 21 ss). Si l'accusé est condamné pour une autre infraction que celle visée dans la décision de renvoi ou l'acte d'accusation, il faut examiner s'il pouvait, eu égard à l'ensemble des circonstances d'espèce, s'attendre à cette nouvelle qualification juridique des faits, auquel cas il n'y a pas violation de ses droits de défense (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24). Selon la jurisprudence, une violation du droit d'être entendu peut être réparée dans le cadre d'un recours si l'intéressé a eu l'occasion de se faire entendre par l'autorité saisie du recours et si la cognition de cette autorité n'est pas moindre que celle de l'autorité qui a statué en première instance. Une telle réparation est toutefois exclue lorsqu'il s'agit d'une violation particulièrement grave des droits des parties et elle doit demeurer l'exception (ATF 124 V 180 consid. 4 p. 183 et les arrêts cités). 2.2 L'art. 411 let. g CPP/VD ouvre la voie du recours en nullité en cas de violation d'une règle essentielle de procédure autre que celles prévues aux lettres a à f de cette disposition, si cette violation a été de nature à influer sur la décision attaquée. Or, l'arrêt attaqué admet que, pour avoir retenu à la charge du recourant la circonstance aggravante du trafic en bande au sens de l'art. 19 ch. 2 let. b LStup, sans avoir aggravé l'accusation conformément à l'art. 353 CPP/VD, les premiers juges ont violé une règle essentielle de procédure au sens de l'art. 411 let. g CPP/VD. Le grief du recourant pris d'une violation par la cour cantonale de cette dernière disposition, lequel revient à lui reprocher d'avoir nié l'existence du vice invoqué, est donc privé de fondement. De même, l'arrêt attaqué admet que les premiers juges n'ont pas respecté le prescrit de l'art. 353 CPP/VD, selon lequel le tribunal ne peut s'écarter des faits retenus à la charge de l'accusé dans l'arrêt ou l'ordonnance de renvoi ou de leur qualification juridique que si les conditions prévues aux art. 354 et 355 CPP/VD sont remplies. Autrement dit, il reconnaît que les premiers juges se sont écartés de la décision de renvoi sans procéder de la manière exigée par le droit cantonal de procédure en pareil cas. C'est d'ailleurs précisément en cela que réside la violation par les premiers juges de l'art. 411 let. g CPP/VD, reconnue par la cour cantonale. Le reproche fait à cette dernière d'avoir méconnu ou nié que les art. 353 ss CPP/VD n'avaient pas été respectés est donc également privé de fondement. Quant à l'art. 433a CPP/VD - qui permet à la cour de cassation vaudoise, saisie d'un recours en nullité, de revoir librement les faits ou d'ordonner des mesures d'instruction lorsque l'état de fait du jugement présente des insuffisances, des lacunes ou des contradictions ou encore lorsqu'il existe des doutes sérieux sur des faits importants -, le recourant allègue vainement qu'il ne garantit pas son droit d'être entendu, car la rectification de l'état de fait par la cour cantonale ne le prive pas moins de la possibilité de préparer sa défense. Cette disposition se borne à prévoir la possibilité pour la cour de cassation vaudoise de revoir librement les faits, respectivement d'ordonner les mesures d'instruction nécessaires, dans les cas qu'elle énumère. Elle n'exclut pas que le recourant soit préalablement mis en état de faire valoir ses droits de défense. Le recourant n'établit en tout cas pas le contraire conformément aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Le grief tiré d'une violation arbitraire des dispositions du droit cantonal de procédure invoquées par le recourant doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable. 2.3 Comme la cour cantonale a admis une violation par les premiers juges du principe de l'accusation, la seule question qui se pose sous l'angle du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. est de savoir si, en réparant ce vice dans le cadre du recours dont elle était saisie, elle a violé cette garantie constitutionnelle, autrement dit si les conditions auxquelles une telle guérison peut être opérée (cf. supra, consid. 2.1) sont réalisées en l'espèce. De jurisprudence constante, le droit d'être entendu garanti par la Constitution fédérale n'implique pas celui de s'exprimer oralement devant l'autorité appelée à statuer. Il faut, mais il suffit, que le justiciable ait pu le faire par écrit (ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219; 122 II 464 consid. 4c et les références citées). Or, en l'espèce, le recourant a eu la possibilité de se déterminer par écrit sur une violation par les premiers juges du principe de l'accusation et les conséquences à en tirer, puisqu'il a pu faire valoir ses arguments à ce sujet dans son recours cantonal. A cet égard, le recourant qui était assisté d'un avocat, ne pouvait ignorer la jurisprudence relative à la réparation en instance supérieure d'une violation du droit d'être entendu, ni, par conséquent, qu'il lui appartenait de faire valoir, dans son recours déjà, ses arguments quant à la réduction de la peine pouvant résulter de l'admission de son grief de violation du principe de l'accusation. Estimant qu'elle pouvait réparer elle-même le vice invoqué par le recourant, la cour cantonale a rectifié l'état de fait du jugement de première instance dans le sens souhaité par le recourant, soit en constatant que ce dernier n'avait pas agi en qualité d'affilié à une bande formée pour se livrer au trafic illicite de stupéfiant. Il n'est à juste titre pas contesté que, dans le cas d'espèce, la suppression de cette circonstance aggravante n'entraînait pas de modification du verdict de culpabilité, puisque le cas devait de toute manière être qualifié de grave au sens de l'art. 19 ch. 2 LStup en raison de la quantité de drogue sur laquelle a porté le trafic du recourant (cf. ATF 122 IV 265 consid. 2c p. 268), mais ne pouvait avoir d'incidence que sur la quotité de la peine. Or, s'agissant de la fixation de la peine, la cour cantonale, qui était par ailleurs saisie d'un moyen et de conclusions de réforme tendant à une réduction de celle-ci, jouissait d'une cognition libre et entière (cf. art. 447 CPP/VD), donc qui n'était pas moindre que celle des premiers juges. Ainsi les conditions auxquelles la jurisprudence admet qu'une violation du droit d'être entendu puisse être réparée en instance de recours sont réalisées en l'espèce. Au reste, le vice de procédure allégué, qui, en l'espèce, ne pouvait avoir qu'une incidence mesurée sur la fixation de la peine, n'est pas d'une gravité telle qu'il doive être considéré comme une violation particulièrement grave des droits de partie du recourant, qui exclurait sa réparation en instance supérieure. Par conséquent, la réparation par la cour cantonale d'une violation par les premiers juges du principe de l'accusation ne viole pas le droit d'être entendu du recourant garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.