Citation: 6B_556/2022 E. 1.3

1.3. Retenant que l'avis du 28 octobre 2015 de l'office des poursuites était parvenu dans la sphère d'influence du recourant le 4 novembre 2015, la cour cantonale en a déduit qu'à compter de cette date, ce dernier savait qu'il lui était interdit - sous la menace des sanctions pénales prévues aux art. 169 et 289 CP - d'encaisser les loyers des immeubles des parcelles en cause. Elle a ensuite retenu que le montant des loyers encaissés, soustraits à la gérance légale entre le 4 novembre 2015 et le 31 janvier 2016 s'élevait à 7'225 fr. (soit 3'105 fr. pour novembre 2015, 3'730 fr. pour décembre 2015 et 390 fr. pour janvier 2016). Les juges cantonaux ont considéré que l'avis de l'office des poursuites du 28 octobre 2015 était dénué de toute ambiguïté s'agissant des loyers visés par l'injonction. L'avis mentionnait clairement que, dans l'hypothèse où des loyers échus devaient être encaissés postérieurement au 31 octobre 2015, ils devaient être immédiatement reversés à l'office en question. Le recourant avait en outre l'obligation de clôturer les comptes au 31 octobre 2015 et de verser le disponible, ce qui impliquait nécessairement qu'il lui était interdit d'encaisser un quelconque loyer à compter du 1er novembre 2015 que la créance fut échue ou non. Il devait mettre un terme avec effet immédiat aux dispositifs mis en place pour encaisser les loyers. Au demeurant, les déclarations du recourant, "Vous me demandez si ma société a continué à prélever des loyers après que la gérance légale a été instaurée, je vous réponds que oui. (...) On ne peut plus arrêter les ordres permanents et les factures", démontraient qu'il savait qu'il lui était interdit de conserver le moindre loyer versé dès le 1er novembre 2015. Le recourant avait d'ailleurs indiqué qu'en disposant de ces loyers, il savait qu'il s'exposerait à une plainte pénale. La cour cantonale en a conclu que c'est la date d'encaissement des créances qui faisait foi et non la date de leur exigibilité. Sur le plan subjectif, la cour cantonale a retenu que le recourant savait sans le moindre doute possible qu'il lui était interdit de conserver le moindre loyer versé dès le 1er novembre 2015, au vu de ses déclarations. De plus, à aucun moment de la procédure, il n'avait fait état d'une éventuelle mauvaise compréhension quant aux loyers qu'il devait reverser et n'avait jamais pris contact avec l'office des poursuites pour obtenir des précisions. Il était manifeste qu'il savait qu'en détournant des loyers, il léserait ses créanciers. Il s'en était même accommodé comme en témoignaient ses déclarations. Son intention dolosive allait au-delà de la simple soustraction sans dessein de nuire. Du reste, tout démontrait dans l'attitude du recourant cette volonté de nuire.