Citation: 1C_617/2023 E. 3.3.2

3.3.2. La cour cantonale a considéré à cet égard que si les recourants étaient d'avis que l'arrêté publié le 14 avril 2022 n'était pas suffisamment précis et qu'il ne permettait en particulier pas de savoir si l'initiative considérée comme étant valable avait été conçue en termes généraux ou revêtait la forme d'un projet rédigé de toutes pièces, il leur appartenait malgré tout de recourir dans le délai légal de 30 jours; cette prétendue absence de clarté de la publication ne pouvait conduire à leur restituer le délai de recours, en application de l'art. 43 al. 2 LPJA; en outre, compte tenu du principe de l'autorité matérielle de la chose jugée ( res judicata, voir ATF 144 I 11 consid. 4.2 et les références), dans la mesure où la décision du Conseil municipal est entrée en force à l'échéance du délai de recours de 30 jours faisant suite à la publication du 14 avril 2022 (soit le 16 mai 2022), il n'était plus possible pour les recourants d'entamer une nouvelle procédure ordinaire sur la même question de la validité de l'initiative; le courrier du 22 juin 2022 ne pouvait donc être considéré comme une décision susceptible de recours.