Citation: 5P.389/2004 09.03.2005 E. A

Le 24 janvier 2003, A.________ et son ex-épouse B.________ ont actionné l'État de Genève, devant le Tribunal de première instance du canton de Genève, en paiement d'une somme totale de 480'000 fr., à titre de dommages-intérêts (435'000 fr.) et de réparation du tort moral (45'000 fr.), en invoquant une responsabilité délictuelle de l'Office des poursuites et des faillites (art. 5 LP). Ils exposaient que suite à des difficultés financières rencontrées à la fin des années 1980 par A.________, celui-ci avait fait l'objet de diverses poursuites, dans le cadre desquelles l'Office des poursuites et faillites (ci-après : l'Office) aurait commis diverses irrégularités dont il serait résulté un dommage de quelque 435'000 fr. A.a A.________ alléguait ainsi que diverses irrégularités, entraînant un dommage total de 108'000 fr., avaient été commises dans le cadre de la vente aux enchères, le 6 juillet 1990, de biens qui avaient été entreposés dans un container auprès de l'entreprise X.________ Déménagements, laquelle avait procédé au déménagement de divers meubles et affaires personnelles du couple en janvier 1988. Il soutenait que certains biens saisis avaient été soustraits de la vente aux enchères, à savoir un tapis d'orient d'une valeur de 10'000 fr. et un secrétaire Louis-Philippe d'une valeur de 3'000 fr. En outre, trois oeuvres d'art, qu'il estimait à 20'000 fr., auraient été retirées de la vente sans que l'Office n'ait jamais été en mesure de les retrouver. Enfin, certains biens qui étaient dans le container précité n'auraient pas été saisis et n'auraient dès lors pas dû être vendus; il subissait de ce fait un dommage de 75'000 fr., dans la mesure où l'Office avait omis de déduire ce montant de ses dettes. A.b A.________ soutenait également que l'Office avait versé à tort, sur le produit de la vente, un montant de 14'162 fr. à l'entreprise X.________, laquelle avait fait valoir un droit de rétention sur les biens saisis pour ses prétentions en relation avec les services rendus à A.________ et à B.________ en janvier 1988. A.c B.________ alléguait quant à elle avoir subi un dommage de 140'000 fr. ensuite de la vente, indûment opérée le 6 juillet 1990, de biens qui lui appartenaient. A.d Enfin, A.________ réclamait un montant de 173'724 fr. à titre de dommages-intérêts en relation avec la réalisation forcée de deux parcelles lui appartenant, qui avaient fait l'objet d'une autre saisie en 1990. Ces deux parcelles avaient été estimées à 220'000 fr. le 31 juillet 1991. Par la suite, l'Office avait sollicité une réactualisation de l'expertise, les parcelles en cause étant situées en zone agricole; leur valeur avait été arrêtée à 60'000 fr. en 1995 et à 46'276 fr. en 1998. Or ces parcelles avaient finalement été réalisées le 27 octobre 1998 pour la somme totale de 46'276 fr.