Citation: BGE 133 V 329 E. 4.4

On rappellera que, dans le champ d'application de l'art. 46 par. 1 du règlement n° 1408/71, les rentes de vieillesse de l'AVS et les rentes d'invalidité de l'AI sont fixées de manière autonome, c'est-à-dire compte tenu seulement des périodes accomplies sous la législation nationale (ATF 131 V 371 consid. 6 p. 379 et consid. 9.4 p. 388, ATF 131 V 390 consid. 7.3.1 p. 403). Autrement dit, il n'est pas nécessaire de faire application de l'art. 46 du règlement n° 1408/71, qui prescrit le calcul comparatif suivant: en premier lieu, le montant de la prestation qui serait dû est calculé en vertu des seules dispositions de la législation nationale, soit en prenant en compte uniquement les périodes d'assurance selon le droit interne (art. 46 par. 1 let. a point i du règlement n° 1408/71); en second lieu, le montant de la prestation qui serait dû est calculé selon l'art. 46 par. 2 du règlement n° 1408/71; en vertu de cette disposition, les prestations sont calculées conformément à une procédure de totalisation et de proratisation selon laquelle le montant de la rente d'un Etat est fixé en fonction du rapport existant entre la durée des périodes d'assurance accomplies dans cet Etat et la durée totale des périodes accomplies dans des différents pays. Or la Suisse a pu maintenir le calcul autonome des rentes, dès lors qu'il n'entrait pas en conflit avec le principe communautaire selon lequel le montant garanti en appliquant cette méthode ne peut pas être inférieur au montant résultant de la totalisation des périodes d'assurance et du calcul prorata, ce qui a nécessité de procéder à un ajustement dans la revalorisation des périodes d'assurance antérieures à 1973 (ATF 131 V 371 consid. 6 p. 379).