Citation: H 156/03 17.06.2004 E. 2

2.1 Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (art. 9 al. 1 LAVS). Il se calcule en déduisant du revenu brut, notamment, les versements personnels à des institutions de prévoyance professionnelle dans la mesure où ils correspondent à la part habituellement prise en charge par l'employeur (art. 9 al. 2 let. e LAVS, dans sa teneur en vigueur à partir du 1er janvier 1997). Pour établir la nature et fixer l'importance des déductions admises selon l'art. 9 al. 2 let. a à e LAVS, les dispositions en matière d'impôt fédéral direct sont déterminantes (art. 18 al. 1 RAVS dans sa version en vigueur à partir du 1er janvier 1997, en corrélation avec l'art. 9 al. 2, 2ème phrase LAVS). 2.2 Jusqu'à la fin de l'année 1996, la déduction prévue à l'art. 9 al. 2 let. e LAVS était réglée à l'art. 18 al. 3 RAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996 et applicable en l'espèce au calcul des cotisations pour l'année 1996, lesquelles font l'objet de la première décision de l'intimée du 28 décembre 1999). Selon cette disposition, doivent être déduits du revenu brut les versements personnels à des institutions de prévoyance professionnelle dans la mesure où ils correspondent à la part habituellement prise en charge par l'employeur. Cette disposition a été intégrée dans la loi uniquement pour des raisons de clarté, afin que toutes les déductions du revenu d'une activité indépendante admissibles soient énumérées dans la loi (message du 5 mars 1990 sur la 10ème révision de l'assurance-vieillesse et survivants [FF 1990 II 1, p. 85]; cf. aussi VSI 1996 p. 23). La modification de l'art. 9 al. 2 let. e LAVS proposée par le Conseil fédéral n'a donné lieu à aucune discussion lors des débats parlementaires (BO 1991 E 257 s., 1993 N 251; cf. consid. 2.2.2 de l'arrêt W. du 13 mai 2003, H 113/01, non publié à l'ATF 129 V 293). Dans un arrêt publié aux ATF 115 V 337, le Tribunal fédéral des assurances a retenu que conformément à l'art. 18 al. 3 aRAVS, les indépendants peuvent déduire de leur revenu brut les cotisations à des institutions du deuxième pilier destinées à leur prévoyance professionnelle dans la mesure où ils fournissent habituellement des cotisations en qualité d'employeur à la prévoyance professionnelle de leurs salariés. Par institutions de prévoyance professionnelle, il faut comprendre, dans le cadre de la terminologie de la LPP, uniquement celles du 2ème pilier. En revanche, les versements des indépendants affectés à la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) ne peuvent pas faire l'objet d'une telle déduction, celle-ci n'étant prévue ni par l'art. 9 al. 2 LAVS, ni par l'art. 18 al. 3 aRAVS. Par ailleurs, le Conseil fédéral a expressément refusé d'excepter du prélèvement de cotisations les versements que les indépendants font au pilier 3a dans la RAVS (RCC 1987 p. 6 et 373).