Citation: 5A_687/2023 E. 3

La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue (art. 6 par. 1 CEDH; 29 al. 2 Cst.), sous l'aspect du droit à une décision motivée. Elle invoque tout d'abord que le juge cantonal n'aurait pas tenu compte d'un grief pourtant pertinent et important pour la décision à rendre, à savoir que le jugement français viole l'ordre public formel suisse car les juges l'ayant rendu ont contrevenu à l'exigence d'indépendance de l'art. 6 CEDH en étant prévenus. Cette critique, qui frise la témérité, est sans fondement. La lecture de la décision attaquée, en particulier de son consid. 2.1 (p. 5-6), montre que le juge cantonal a pris en compte les arguments que la recourante désigne, par référence aux chiffres 59, 60, 66, 67, 68, 69, 70, 71 et 112 de son recours cantonal, comme ayant été omis. Par ailleurs, l'intéressée joue sur les mots, en feignant de ne pas comprendre la motivation du juge cantonal. A l'évidence, celui-ci se référait aux motifs concrets de récusation à l'endroit de chacun des membres du tribunal ayant rendu le jugement lorsque, après avoir dûment examiné la question expressément soulevée par la recourante de l'indépendance et de l'impartialité des tribunaux de commerce français au regard notamment de l'art. 6 CEDH, il a retenu qu'autre était la question de savoir si les membres ayant composé le tribunal en l'occurrence étaient prévenus de quelque façon que ce soit. Or on ne trouve en effet, aux chiffres du recours cantonal mis en exergue par la recourante, nulle mention d'un quelconque comportement propre à faire concrètement douter de l'impartialité des juges mis en cause. Selon la recourante, le juge cantonal n'aurait pas non plus traité de son grief selon lequel le jugement français ne comportait ni les faits ni les motifs permettant de vérifier comment le Tribunal de commerce de Laval avait fondé sa compétence, ce qui devait conduire au refus de l'exequatur conformément à la jurisprudence. Là également, force est de constater que le juge cantonal a examiné la question de la compétence dudit tribunal en traitant les griefs de violation des art. 35 par. 1 CL cum art. 64 par. 3 CL ainsi que des art. 6 CEDH, 5, 29, 30 et 190 Cst. soulevés par la recourante aux chiffres de son recours cantonal du 30 janvier 2023 et de ses déterminations des 31 mars et 20 avril 2023 qu'elle met en avant dans le présent recours (cf. décision attaquée, consid. 4 p. 15 ss). La recourante oublie qu'à teneur de la jurisprudence, le juge n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 149 IV 249 consid. 2.4, 409 consid. 5.3.4; 142 II 154 consid. 4.2; 139 IV 179 consid. 2.2). Elle confond le défaut de motivation, qui relève du droit d'être entendu, avec le désaccord que la motivation présentée a suscité chez elle et qui relève du fond (ATF 145 III 324 consid. 6.1; arrêt 5A_445/2023 du 2 octobre 2023 consid. 3.2). Le moyen est, partant, mal fondé.