Citation: 1B_117/2009 27.08.2009 E. 2

Le recourant estime que l'origine criminelle des fonds saisis ne serait pas vraisemblable. Les fonds déposés à la banque X.________ proviendraient d'un avancement d'hoirie versé par son père en 1992. Comme l'a relevé la Cour des plaintes, il n'y aurait aucun lien entre l'infraction pour laquelle il a été lui-même condamné et les fonds déposés en Suisse. Quant aux poursuites dirigées contre son frère, elles auraient toutes été abandonnées, en dernier lieu par une décision de classement du 17 septembre 2008. Les deux condamnations, en 1998 et 1999 ne présenteraient pas de lien avec le compte ouvert en 1995, et n'auraient pu produire aucun avantage financier. Le recourant conteste aussi que son frère puisse être considéré comme ayant droit économique des fonds. Il estime enfin qu'une confiscation serait improbable, l'infraction de blanchiment en Suisse étant selon lui prescrite. 2.1 Le séquestre pénal est une mesure conservatoire provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs que le juge du fond pourrait être amené à confisquer ou qui pourraient servir à l'exécution d'une créance compensatrice. En l'espèce, l'arrêt attaqué est fondé sur l'art. 65 PPF, disposition selon laquelle peuvent être séquestrés les objets et les valeurs "qui feront probablement l'objet d'une confiscation". Comme cela ressort du texte de cette disposition, une telle mesure est fondée sur la vraisemblance; elle porte sur des objets dont on peut admettre, prima facie, qu'ils pourront être confisqués en application du droit pénal fédéral. Une simple probabilité suffit car, à l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte à des prétentions encore incertaines. L'autorité doit pouvoir décider rapidement du séquestre provisoire, ce qui exclut qu'elle résolve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 99; 103 Ia 8 consid. III/1c p. 13; 101 Ia 325 consid. 2c p. 327). Le séquestre pénal se justifie aussi longtemps que subsiste une probabilité de confiscation (SJ 1994 p. 90 et 102). 2.2 L'arrêt attaqué ne retient, à l'égard du recourant, aucune infraction pouvant justifier une éventuelle confiscation. En revanche, le frère du recourant, malgré plusieurs décisions de grâce et d'abandons de poursuites, a subi de nombreuses condamnations, notamment en 1998 pour séquestration et détention illégale d'armes, ainsi qu'en 1999 pour instigation à corruption active. Il serait par ailleurs poursuivi pour contrebande, faux et escroquerie. Contrairement à ce que soutient le recourant, ces infractions - en particulier les dernières citées - sont évidemment susceptibles de procurer à leur auteur un enrichissement illégitime. Il apparaît ainsi suffisamment vraisemblable que les comptes du recourant aient pu être alimentés, entre 1995 et 1998, par des fonds d'origine criminelle. 2.3 Le recourant conteste également en vain que son frère puisse être considéré comme le bénéficiaire économique des fonds séquestrés. B.________ dispose de pouvoirs sur le compte ouvert auprès de la banque X.________, et est intervenu activement dans la gestion de ce dernier, dès 1998, en négociant avec le gestionnaire et en se prononçant sur les investissements. Le conseiller de la banque a ainsi déclaré que les fonds semblaient appartenir aux deux frères. Sur le vu de ces indications, on peut admettre à ce stade, en dépit des dénégations du recourant, que son frère dispose d'un véritable pourvoir de disposition sur ces avoirs. B.________ détient également une procuration sur le compte auprès de la banque Y.________; il l'utilise fréquemment pour ses paiements, par le biais d'une carte de crédit. L'appartenance économique de ces fonds au frère du recourant n'est d'ailleurs pas contestée dans le recours. 2.4 Le recourant estime que, pour un acte de blanchiment consistant dans l'ouverture des comptes en octobre 1995, la prescription serait acquise depuis le mois d'octobre 2000. La Cour des plaintes a admis l'argument, mais a considéré que les placements fiduciaires effectués à l'étranger depuis lors pouvaient constituer des actes de blanchiment. Le recourant le conteste. Il relève que des placements fiduciaires ne sont propres ni à faire disparaître les fonds ni à en entraver la découverte, puisque ceux-ci qui reviennent systématiquement sur le compte d'origine. Le recourant méconnaît que s'il lui est reproché d'apparaître comme titulaire des comptes afin de dissimuler le véritable détenteur des fonds, il s'agirait là, en soi, d'un acte de blanchiment. Dans cette hypothèse, l'infraction ne s'achèverait pas avec la seule ouverture du compte bancaire, mais se renouvellerait à chaque opération effectuée au nom du recourant mais pour le compte de son frère. Le MPC soutient, en citant NIKLAUS SCHMID (Kommentar Entziehung, Organisiertes Verbrechen, Geldwäscherei, Bd II, Zurich 2002, n° 259 ad art. 305ter CP), que le défaut d'identification de l'ayant droit économique constituerait une sorte de délit continu qui ne prendrait fin qu'à la découverte de l'ayant droit véritable, et en tout cas à la clôture de la relation bancaire. Dans la mesure où l'agissement illicite consiste dans la gestion de comptes bancaires au nom d'un ayant droit faussement désigné, on pourrait effectivement y voir un délit continu au sens de l'art. 98 let. c CP (cf., s'agissant de l'art. 305ter CP, ATF 134 IV 307 consid. 2.4 p. 311, SJ 2009 p. 142 s.). On ne saurait dès lors soutenir, comme le fait le recourant, que l'infraction de blanchiment, et, partant, le droit de confisquer, seraient manifestement prescrits.