Citation: 5A_339/2023 E. 5.1.1

5.1.1. Dans un premier arrêt du 22 juillet 2022, le juge unique de la Cour d'appel civile a écarté cette affirmation. Le magistrat a relevé sur ce point que l'intimée avait indiqué avoir saisi le juge anglais d'une demande tendant à l'attribution de la garde de l'enfant et au retour de celle-ci au mois de juin 2020; le 12 août 2020, la mère avait ensuite ouvert action en divorce devant les autorités anglaises. En référence à l'arrêt 5A_105/2020 du 16 novembre 2020, le juge cantonal a estimé que ces requêtes, qui avaient conduit à la décision anglaise des 17 et 20 décembre 2021, devaient être qualifiées de manière fonctionnelle, à savoir d'après la nature de la procédure dans laquelle elles s'inscrivaient, et qu'elles constituaient des demandes de retour au sens de l'art. 7 par. 1 let b CLaH96. Dites requêtes avaient été déposées dans l'année suivant l'arrivée de l'enfant sur le territoire suisse et étaient toujours en examen après l'échéance du délai d'un an. Dans ces circonstances, le juge anglais était toujours compétent au sens de l'art. 7 par. 1 let. b CLaH96 pour prendre la mesure de protection dont la reconnaissance était demandée par la mère, à savoir l'attribution en sa faveur de la garde de l'enfant.