Citation: 5C.215/2002 30.01.2003 E. 4

Le recourant soutient que les pièces du dossier révèlent que le compte-épargne de l'intimée ne présentait qu'un solde de 52'142.85 fr. au jour du mariage, soit le 24 juin 1983, et reproche en conséquence à l'autorité inférieure d'avoir qualifié de bien propre la totalité du montant précité de 75'720 fr., investi dès 1992 dans la villa par l'épouse. D'après lui, le Tribunal cantonal aurait ainsi violé l'art. 198 ch. 2 CC, dès lors que 23'577 fr. de cette somme appartiendraient aux acquêts de l'épouse. A l'appui de son grief, il dépose une pièce "n° 2", censée selon lui établir le montant de 52'142.85 fr. 4.1 Le dossier indique que le Tribunal cantonal a précisément refusé la production de ladite pièce "n° 2" par décision incidente du 13 mai 2002, en exposant que ce document "tendant à confirmer l'importance de l'épargne de l'appelante avant son mariage est superflu, dès lors que le juge de première instance a admis que l'appelante avait investi un montant de 75'720 fr. dans la construction de la maison et que ce point n'est pas remis en cause en appel". La pièce "n° 2" ayant été écartée du dossier à la suite d'une appréciation anticipée des preuves, elle doit donc être qualifiée de nouveau moyen de preuve, partant est irrecevable. 4.2 Le jugement attaqué a retenu ce qui suit: "Depuis 1992, dame X.________ a investi une somme totale de 75'720 fr. dans la construction de la villa en réglant diverses factures au moyen de ses économies. (....) En 1999, l'épouse était titulaire d'un compte-épargne (n° XXXXXX) auprès de la Banque Raiffeisen de Conthey présentant un solde disponible de 3'787 fr." (partie en fait, consid. 4 p. 8) "Le compte-épargne de l'épouse auprès de la Banque Raiffeisen (n° YYYY et ZZZZZZ), dont elle était titulaire avant le mariage et qui constitue un propre au sens de l'art. 198 ch. 2 CC, a également servi à financer l'acquisition de la villa (...) à concurrence d'un montant de 75'720 fr. - non remis en cause en appel - de 1992 à 1994." (partie en droit, consid. 8b p. 14) Il ressort dès lors de l'arrêt incriminé, ainsi que de la décision incidente précitée, que le Tribunal cantonal a considéré que le montant de 75'720 fr. appartenait à l'épouse au début du mariage déjà. Il s'agit d'une constatation de fait (cf. ATF 121 III 152 consid. 3b), dont la remise en cause est irrecevable, dès lors que le recourant ne démontre pas qu'une exception au sens des art. 63 al. 2 ou 64 OJ serait réalisée.