Citation: 5C.75/2003 09.07.2003 E. 3

3.1 La cour cantonale a déterminé l'assiette de la servitude en interprétant, selon le principe de la confiance - dès lors que les parties au litige n'étaient plus celles qui avaient constitué la servitude -, l'acte constitutif du 10 mars 1988, la convention du 31 octobre 1989, la déclaration d'assiette des droits et le plan. Elle a jugé que le but poursuivi était de créer sur la parcelle vendue (ancien article 242, nouveaux articles 2809 et 242) un passage à pied et à véhicules donnant à la parcelle no 1738 du demandeur un accès au chemin public. Certes, le tracé signé par les parties ne permettait pas de réaliser cet objectif, mais celles-là en avaient expressément réservé la modification, l'organisation du projet de construction sur l'immeuble grevé n'étant pas encore fixée. Pour une personne attentive, l'exercice du droit n'était pas limité à la bordure de la limite est de l'ancien article 242 (soit seulement de la parcelle no 2817 actuelle), mais devait s'adapter à l'implantation des constructions et permettre l'accès à la voie publique à travers les immeubles nos 2809 et 242 actuels. S'agissant de l'objection des défendeurs, tirée de la déchéance du droit du demandeur d'intenter l'action en rectification, les magistrats cantonaux - qui se sont fondés sur l'arrêt publié aux ATF 95 II 605 consid. 2a - ont considéré que l'intéressé n'était pas déchu de son droit. D'une part, l'action en rectification n'était soumise à aucun délai. D'autre part, le fait que, après avoir introduit une procédure de mesures provisionnelles le 16 janvier 1998, le demandeur se soit abstenu d'ouvrir action au fond jusqu'au 11 décembre suivant, ne pouvait être interprété comme une renonciation au droit de passage. Cette abstention n'avait pas d'autre effet que de délier S.________ SA de l'engagement pris, le 24 mars 1998, de ne pas prétériter la possibilité d'aménager le passage revendiqué et, au vu des assurances données par S.________ SA et son architecte les 18 et 24 mars 1998, le demandeur pouvait retenir que la construction autorisée sur la parcelle no 2809 ne compromettait pas la réalisation du passage. 3.2 Se référant à la jurisprudence publiée aux ATF 95 II 605, les défendeurs reprochent aux juges cantonaux d'avoir rejeté leur objection fondée sur l'art. 2 al. 2 CC, à savoir sur leur "bonne foi" lors de la réalisation des constructions sur la parcelle no 2809 et la "déchéance corrélative du droit d'action" du demandeur. Reprenant longuement les faits - dont ils donnent leur propre interprétation -, ils soutiennent ensuite que le demandeur se serait contenté de la servitude telle qu'indiquée sur le plan de 1989. Par son attitude, il aurait manifesté qu'il disposait d'un accès au domaine public et que la servitude prévue était suffisante. Relevant par ailleurs que le report de la servitude en 1996 a donné à l'assiette son aspect définitif, que le demandeur n'a pas fait opposition lors de la mise à l'enquête de la construction du chalet A.________, qu'il n'a pas agi dans le délai fixé après les discussions sur un éventuel tracé et la procédure de mesures provisionnelles et qu'il n'a réagi que tardivement aux actes du propriétaire grevé, les défendeurs affirment avoir de bonne foi conclu que le demandeur avait renoncé à l'idée de tout raccordement. Cette conclusion s'imposait d'autant plus que celui-ci avait mis en vente son chalet. Les défendeurs se prévalent enfin du fait qu'après construction, l'aménagement de la servitude ne peut plus être exécuté sans dommage et soutiennent qu'il serait contraire aux "règles de la loyauté en affaires" de leur imposer l'abandon d'une "valeur patrimoniale", consistant en des aménagements extérieurs, que le demandeur a contribué à créer par son comportement. 3.3 En soutenant que, par son attitude, le demandeur aurait manifesté qu'il se contentait d'une assiette correspondant à l'actuel article 2817 et qu'il considérait la servitude comme suffisante pour accéder au domaine public, les défendeurs ne s'en prennent pas à l'interprétation objective de l'assiette de la servitude par l'autorité cantonale. Ils critiquent, d'une façon irrecevable en instance de réforme, l'appréciation des preuves relatives à la volonté réelle du demandeur (cf. supra, consid. 2). Dans la mesure où les juges cantonaux se sont fondés sur la volonté objective, sans qu'une telle façon de faire soit contestée (ATF 121 III 118 consid. 4b p. 123 et les références; cf. aussi ATF 123 III 35 consid. 2b p. 39), leurs arguments sont sans objet. L'objet du recours en réforme se limite dès lors à examiner si le demandeur abuse de son droit (art. 2 al. 2 CC) en demandant la réinscription de la servitude alors qu'il n'a pas ouvert action dans le délai fixé au 1er mai 1998 et que les travaux d'aménagement de la parcelle no 2809 ont été réalisés.