Citation: 4C.327/2003 04.08.2004 E. 2

La cour cantonale a constaté que l'intention des parties était de convenir d'une reprise de dette, en ce sens que le défendeur se substituait à X.________ (B.________) SA dans le contrat de prêt "d'une valeur de Fr. 200'000.--", passé entre la demanderesse et sa filiale. A la suite de cet établissement de la volonté des parties, qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), le Tribunal cantonal a qualifié de reprise de dette au sens des art. 175 ss CO le contrat du 24 avril 1997 intitulé "cession de créance". Cette qualification n'est pas remise en cause par le défendeur, qui excipe de compensation sur la base de créances alléguées, qu'il estime pouvoir opposer à la demanderesse créancière, nonobstant le texte de l'art. 179 al. 2 CO. Il n'est en conséquence pas nécessaire de revenir sur la qualification de reprise de dette, dans la mesure où l'acte du 24 avril 1997, qui pourrait présenter les caractéristiques d'une cession ou d'un transfert de contrat, ne se fonde pas sur une disposition légale particulière le prévoyant ou sur un accord entre les trois parties concernées (Thomas Probst, Commentaire romand, Code des obligations I, Bâle 2003, ad art. 164 CO, n. 10, p. 878; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, A.T. 8e édition, Zurich 2003, p. 293, n. 3754 et 3755). Enfin, la désignation impropre de "cession de créance" n'est pas déterminante, car les parties ne sont pas liées par les termes employés, mais par leur seule volonté concordante (Tercier, Les contrats spéciaux, 3e édition, Zurich 2003, p. 36, n. 236).