Citation: 7B_747/2024 E. 3.2.3

3.2.3. Les garanties découlant de l'art. 30 al. 1 Cst. s'appliquent également aux greffiers d'une autorité judiciaire dans la mesure où ils participent à la formation de la décision; tel est le cas lorsqu'en relation avec leur activité de rédaction, ils assistent à la délibération et peuvent exprimer leur position, même s'ils n'ont pas le droit de vote (ATF 140 I 271 consid. 8.4.1; arrêts 1B_436/2021 du 6 janvier 2022 consid. 4.1; 1C_533/2019 du 10 juillet 2020 consid. 3.3; 1B_90/2019 du 20 février 2020 consid. 2.2; 6B_695/2014 du 22 décembre 2017 consid. 3.3). Le droit à un tribunal indépendant et impartial s'applique en outre à la personne assumant la fonction de greffier ou de secrétaire, notamment lorsque celle-ci, juriste, participe à la formation de la volonté d'un tribunal composé essentiellement de laïcs (ATF 124 I 255 consid. 4a-c et 5c/aa). La doctrine, en lien avec l'art. 56 CPP, retient que le champ d'application personnel est large (JEAN-MARC VERNIORY, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 10 ad art. 56 CPP; MARCUS BOOG, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung/Jugendstrafprozessordnung, 3e éd. 2023, n°9 ad art. 56 CPP). Elle ajoute que la personne concernée ne fait pas partie de ce champ d'application lorsqu'elle n'a qu'un rôle marginal dans l'affaire en question; ainsi, la récusation ne touchera que les individus ayant une influence directe sur le dossier (VERNIORY, op. cit. n° 10 ad art. 56 CPP; voir aussi MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n°2 ad art. 56 CPP).