Citation: 2C_784/2017 E. 8.1

8.1. D'emblée il convient de relever que la créance à l'origine du report de perte litigieux est antérieure à 2006. Au vu des présentes circonstances (cf. supra consid. 6), la reconnaissance de dette contenue dans la convention du 4 janvier 2006 est déclaratoire, à savoir reconnaît une créance préexistante (cf. SILVIA TEVINI, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd. 2012, n° 1 ss ad art. 17). Il ne s'agit pas d'une nouvelle créance née d'une novation, laquelle ne peut se présumer (cf. art. 116 al. 1 CO; DENIS PIOTET, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd. 2012, n° 6 ss ad art. 116). Par ailleurs, le recourant confirme qu'il s'agit d'une créance antérieure à 2006 (recours ch. I/14). Il découle de ce qui précède que la créance de 8'000'000 fr. ou les créances qui la composent, auraient dû être enregistrées avant l'exercice 2006, soit au moment de leur réalisation (principes de périodicité et de réalisation; cf. supra consid. 7.4 et 7.5). Selon les faits de l'arrêt entrepris, un tel enregistrement avait d'ailleurs été effectué pour un montant de 5'000'000 fr. dans les comptes de l'exercice 1996, avant d'être supprimé l'année suivante, le recouvrement ayant alors été jugé irréaliste. L'opération comptable réalisée à cette époque doit ainsi être assimilée à un amortissement total de la créance. Il appartenait alors au recourant d'inscrire cet amortissement comme charge au compte de résultat de l'année 1997 (concernant les distinctions en droit fiscal entre la provision et l'amortissement, voir l'ATF 137 II 353 consid. 6.4.1 p. 361) et de faire valoir les éventuelles pertes non compensées les années suivantes (cf. l'ancien art. 21 let. l de la loi générale du 9 novembre 1887 sur les contributions publiques du canton de Genève [LCP; RS/GE D 3 05]; disposition en vigueur jusqu'au 31 décembre 2000). Le recourant ne pouvait pas choisir le moment à partir duquel il pouvait faire valoir le report de pertes (cf. supra consid. 7.2). Conformément aux principes de réalisation, de périodicité et de prudence, il lui appartenait d'enregistrer les éventuelles autres créances postérieures à 1997 à l'encontre de Y.________ au moment de leur réalisation, dans la mesure de leur caractère recouvrable, en procédant aux provisions adéquates. Dans ces circonstances, admettre que le recourant puisse réactiver ladite créance, qui trouve son origine dès 1989, et la comptabiliser en 2006 au motif qu'une convention, dans laquelle le débiteur reconnaît une créance préexistante, a été conclue cette même année, serait l'autoriser à déterminer son bénéfice imposable et la période du report de pertes à sa guise, ce qui ne peut être accepté (cf. supra consid. 7.2, 7.3 et 7.5). Par ailleurs, le présent cas ne peut pas être assimilé aux situations dans lesquelles le contribuable a omis de procéder à des ajustements de valeur, puisque la créance en question ne figure plus dans les comptes du recourant depuis 1997. Il ne s'agit donc pas d'une problématique liée à un actif surévalué. En outre, la reprise d'un amortissement ne saurait en aucun cas se justifier, puisque, comme le relève la Cour de justice, le recourant n'a pas rendu vraisemblable que les circonstances auraient évolué depuis l'amortissement réalisé en 1997. Selon les faits de l'arrêt attaqué, au moment de la signature de la convention en janvier 2006, le débiteur concerné était obéré depuis presque dix ans, et ses déclarations d'impôt faisaient état de revenus bruts de 9'591 fr. en 2005 et 12'114 fr. en 2006, ainsi que de dettes annuelles de 29'239'146 fr. auprès de l'office des faillites. Le recourant n'a d'ailleurs apporté aucun élément objectif concret permettant d'établir de réelles raisons d'espérer une possibilité de remboursement au moment de la signature de la convention (cf. supra consid. 5.3). Il ressort d'ailleurs de celle-ci que le débiteur s'engage uniquement à rembourser le recourant en cas de retour à meilleure fortune. Aucune échéance spécifique n'est du reste prévue (art. 105 al. 2 LTF). Sur le vu des éléments qui précèdent, l'autorité précédente ne saurait être critiquée lorsqu'elle retient qu'en 2006, une créance à l'encontre de Y.________ de 8'000'000 fr. ne pouvait pas être comptabilisée, faute d'être recouvrable (cf. supra consid. 7.6). Enfin, selon les faits de l'arrêt entrepris, le recourant n'a pas exposé les raisons qui lui permettaient de maintenir une créance de 4'000'000 fr. à la fin de l'exercice 2006, alors que le débiteur toujours obéré n'avait pas procédé au moindre remboursement. Le même constat s'impose pour le maintien d'une créance de 3'000'000 fr. les années suivantes.