Citation: 4A_445/2021 E. 7.2

7.2. La Chambre patrimoniale cantonale a considéré que l'avocat avait certes expliqué au client qu'il n'était pas favorable à l'appréciation du premier avocat parisien, selon laquelle une procédure pénale dirigée contre D.________ aurait peu de chance d'aboutir au vu notamment du fait que la question de la prescription risquait de causer des difficultés, mais qu'il avait toutefois exposé au client les arguments soulevés dans ladite appréciation. C'était probablement parce que le client avait indiqué qu'il ne partageait pas non plus cette appréciation qu'il avait été décidé de faire appel à un nouvel avocat français. Le second avocat parisien était favorable au dépôt d'une plainte pénale et a indiqué être serein s'agissant de la question de prescription. La plainte pénale a toutefois été rejetée car la prescription était déjà acquise. Le second avocat parisien a ensuite assuré au client et à l'avocat qu'il les avait avertis dès le début que l'affaire était prescrite, ce qui n'était toutefois pas établi. Les premiers juges ont dès lors considéré qu'on ne saurait reprocher à l'avocat une violation de son devoir de diligence, dans la mesure (1) où il s'imposait de solliciter les conseils d'un avocat français, compte tenu du fait qu'un avocat suisse ne devrait en principe pas prodiguer de conseils dans un droit autre que le sien, (2) où il était utile d'obtenir un deuxième avis avant de renoncer définitivement à faire valoir les prétentions du client après que le premier avocat parisien était arrivé à la conclusion qu'une procédure pénale en France aurait peu de chances d'aboutir, (3) où aucun élément du dossier ne permettait de considérer que l'avocat eût lourdement insisté auprès du client pour obtenir ce second avis, et (4) où l'avocat s'était contenté de rapporter au client l'avis du second avocat parisien, sans toutefois émettre de garanties quant à son bien-fondé. Par ailleurs, la Chambre patrimoniale cantonale a jugé qu'on ne pouvait pas retenir que le second avocat parisien eût été un auxiliaire de l'avocat, dès lors qu'il agissait de manière indépendante, sous sa seule responsabilité et sans surveillance de l'avocat, que le cas d'espèce s'assimilait plutôt à celui du confrère auquel un avocat réfère un client pour une prestation spécialisée, que le second avocat parisien agissait ainsi comme substitut du défendeur, voire comme mandataire direct du client. En cas de substitution, celle-ci était incontestablement dictée par l'intérêt du client et on ne saurait considérer que l'avocat eût commis une faute dans le choix de l'avocat français ou omis de lui donner des instructions, de sorte qu'il ne pouvait être tenu responsable des éventuels manquements du second avocat parisien.