Citation: 1P.349/2005 30.08.2005 E. B

Statuant sur recours de l'intéressé le 18 mai 2005, la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan a réformé le jugement attaqué du 22 octobre 2003 en ce sens qu'elle a réduit la peine à quinze jours d'emprisonnement. Elle n'a toutefois pas libéré l'accusé des chefs d'infraction, pour les motifs suivants: "[Le premier juge] s'est fondé sur divers éléments pour retenir que l'accusé était l'auteur des signatures. Le seul fait que l'expertise en écriture n'a conclu qu'à la vraisemblance d'une falsification n'est donc pas déterminant. [...] l'expertise ne permet en tous les cas pas d'exclure que l'accusé soit l'auteur des signatures incriminées. La cour observe également que, selon l'expert judiciaire, les deux signatures litigieuses présentaient un point commun [...]. Par ailleurs, on ne distingue pas la raison pour laquelle les parties civiles auraient contesté immédiatement et avec véhémence les abonnements conclus [...] si, comme le prétend X.________, elles avaient été désireuses de s'inscrire auprès de cet opérateur. En revanche, s'agissant du mobile, la Cour constate que les conditions salariales, en particulier les primes, dépendaient du nombre de contrats conclus; l'accusé avait tout intérêt à transmettre un maximum de nouveaux abonnés [...]. Il a expressément déclaré qu'il ne communiquait à son employeur que des contrats signés, ce qui exclut que la falsification vienne d'un autre employé [...]. Enfin, en dissimulant aux clients leur possibilité de résilier facilement le contrat, il pouvait compter sur le fait qu'un certain nombre de nouveaux abonnés, mis devant le fait accompli, s'accommoderaient de la situation et s'abstiendraient de contester leur inscription [...]."