Citation: 7B_74/2023 E. 2.5.2

2.5.2. En particulier, on ne voit pas qu'au regard des faits établis souverainement par la cour cantonale (cf. art. 105 al. 1 LTF), il faudrait considérer, comme le soutiennent les recourants, que l'intimé et son épouse leur auraient cédé, tacitement et gratuitement, l'usage des parties du bâtiment qui empiétaient sur leur fonds. Aucun élément factuel ressortant du jugement attaqué ne permet en effet de se convaincre que les parties auraient, même par actes concluants, convenu d'un prêt à usage au sens de l'art. 305 CO. En tout état, les recourants ne sauraient se prévaloir du fait que le bâtiment construit sur leur fonds, de même que ses empiétements, existaient depuis de nombreuses années (cf. jugement attaqué, consid. 14.2 p. 22) - depuis plus de 50 ans selon les recourants - et auraient, jusqu'à leur démolition en septembre 2015, été tolérés par l'intimé et son épouse. On rappellera à cet égard que l'usage protégé par l'art. 144 CP se rapporte, à teneur de cette disposition, à un "droit d'usage", dont on a vu qu'il devait être conféré par les règles du droit privé (cf. consid. 2.2.3 supra) et non être déduit d'une simple situation de fait.