Citation: 6P.44/2005 27.05.2005 E. 5

Le recourant invoque une violation de l'art. 20 CP. Il explique qu'après avoir consulté son avocat, il pensait pouvoir compenser les créances résultant du jugement de divorce. 5.1 Selon l'art. 20 CP, le juge peut atténuer librement la peine ou y renoncer, voire prononcer un acquittement (ATF 120 IV 313), lorsque le prévenu a commis un crime ou un délit alors qu'il avait des raisons suffisantes de se croire en droit d'agir. Pour qu'il y ait erreur de droit, il faut donc que l'auteur ait agi en se croyant en droit de le faire; la question relève du fait, de sorte qu'elle est soustraite à l'examen du Tribunal fédéral (art. 277bis al. 1 PPF). Si cette condition est réalisée, il faut encore que l'auteur ait eu "des raisons suffisantes" de se croire en droit d'agir; il s'agit d'une question de droit que le Tribunal fédéral examine donc librement (art. 277bis al. 2 PPF). L'art. 20 CP ne s'applique qu'à l'erreur sur l'illicéité d'un comportement déterminé; ne se croit en droit d'agir au sens de cette disposition que celui qui pense que ce qu'il fait est licite, que son comportement n'est pas interdit (ATF 129 IV 238 consid 3.1 p. 241). 5.2 En l'espèce, la cour cantonale ne s'est pas prononcée sur la question de l'erreur de droit, de sorte qu'elle n'a pas directement examiné si le recourant avait agi alors qu'il se croyait en droit de le faire. Les constatations cantonales sont insuffisantes sur cette question pour contrôler la bonne application du droit fédéral. Il convient donc d'admettre le pourvoi sur ce point.