Citation: 4A_406/2007 17.12.2007 E. 3

3.1 Le recourant s'en prend tout d'abord à deux constatations de fait de l'autorité cantonale, en considérant qu'il est arbitraire d'avoir retenu que le recourant « élaborait son propre emploi du temps en collaboration avec ses collègues » et qu'il « fixait les horaires de travail des infirmiers et des médecins-assistants et répartissait le travail » ou « faisait le planning du personnel en fonction de ses affinités, attribuant les personnes qu'il appréciait le moins à un autre médecin ». Selon le recourant, la première constatation est insoutenable, puisque contraire aux conditions-cadre du Groupement des établissements hospitaliers valaisans (Gehval), qui indiquent que si le cahier des charges des médecins-chefs est élaboré par les intéressés, ceux-ci proposent aux responsables de l'établissement leur cahier des charges et, le cas échéant, l'organisation de leur service. Il ajoute que l'instruction de la cause n'a pas porté sur l'emploi du temps ou les horaires des médecins-chefs et que le volume des opérations chirurgicales à effectuer excluait toute latitude dans l'établissement d'un « horaire de travail ». Quant aux deux autres constatations, le recourant les conteste formellement, en affirmant qu'elles n'ont jamais fait l'objet d'une instruction, d'allégations ou d'offres de preuve des parties et qu'elles ne sont confirmées par aucun document contractuel ou d'organisation. Pour appuyer ses dires, il soutient, référence faite au ch. 5.1.2 de la pièce 4, qu'au sein du conseil de direction du département, la charge de l'organisation du personnel était du ressort du Dr C.________. 3.2 Dans la mesure où, s'agissant de la première constatation litigieuse, le recourant fonde son argumentation sur un passage des conditions-cadre du Gehval qui a trait au cahier des charges des médecins-chefs, mais pas à leur emploi du temps, sa critique est sans consistance. Par ailleurs, quoi qu'en dise le recourant, le témoin D.________, directeur de l'Hôpital au moment des faits, s'est exprimé sur la question de l'emploi du temps des médecins-chefs. Enfin, le recourant semble perdre de vue qu'il a été retenu par l'autorité cantonale que si le recourant n'avait pas d'horaire de travail imposé, sa liberté était en pratique limitée par la nécessité d'organiser son emploi du temps en collaboration avec ses collègues de manière à faire face aux besoins de l'Hôpital. Quant aux deux autres constatations, on ne saurait dénier toute valeur probante aux divers documents constituants le dossier pénal, dès l'instant où ce dossier a été dûment versé en cause et où les dépositions figurant dans ce dossier, notamment en ce qui concerne la fixation par le recourant des horaires de travail du personnel, n'ont pas été contredites en cours de procédure par les personnes entendues à ce sujet. De plus, la pièce 4 ne corrobore en rien l'affirmation selon laquelle le Dr C.________ avait la charge de l'organisation du personnel, puisqu'il est indiqué sous chiffre 6.1.2 (et non pas 5.1.2, qui n'existe pas) que « le Dr C.________ est présent. La commission constate que l'organisation actuelle qui permet au Dr A.________ d'œuvrer principalement aux Soins intensifs a apaisé la situation ». En tout état de cause, force est d'admettre que les constatations litigieuses ne constituent que des éléments d'appréciation parmi bien d'autres sur lesquels les juges se sont basés pour reconnaître que le recourant exerçait une fonction dirigeante élevée. Dès lors que les autres éléments d'appréciation ne sont pas présentement remis en cause, les constatations sur lesquelles porte le litige ne sauraient être arbitraires dans le résultat, ce que le recourant ne démontre du reste pas. Dans ces circonstances, le premier grief tombe à faux.