Citation: 1C_566/2008 30.06.2009 E. 5

Les recourants reprochent ensuite à la cour cantonale d'avoir procédé à une pesée des intérêts arbitraire "pour aboutir à un intérêt public prépondérant". 5.1 En vertu de l'art. 2 al. 1 LEx/FR, l'expropriation n'est admissible que dans les cas d'utilité publique déterminés par une loi et dans la mesure où la réalisation de l'ouvrage répond à un intérêt public. Le Tribunal cantonal a relevé que, selon l'art. 138 al. 1 LATeC, les voies de communication étaient expressément reconnues comme cas d'utilité publique au sens de la LEx/FR et que cette présomption n'était pas renversée par l'examen concret du projet. Les recourants ne remettent pas en cause cette constatation, mais contestent que, dans le cas particulier, la route de l'Industrie réponde à un intérêt public prépondérant. 5.2 Dans sa pesée des intérêts, le Tribunal cantonal a retenu que l'ensemble des routes de desserte de la zone industrielle de Rosé, exception faite de la route des Tuileries, faisait partie du domaine public. Les recourants étaient les seuls propriétaires à s'être opposés à la reprise de la route par la commune. Par ailleurs, le transfert des portions litigieuses de la route de l'Industrie au domaine public permettrait à la commune d'assurer l'entretien, la sécurité, le balisage et le marquage de la route, ce qui, de toute évidence, correspondait à un intérêt public important; la commune pourrait ainsi homogénéiser le réseau routier de la zone industrielle. 5.3 Les recourants font finalement grief à la cour cantonale de n'avoir traité que partiellement les intérêts privés qu'ils avaient exposés, et ce de façon totalement arbitraire. En particulier, ils exposent que l'expropriation a été étendue sur une partie des places de parc existantes et non seulement à la route comme prévu initialement. Ils devront donc entreprendre certains travaux de constructions. En outre, l'emprise de la route impliquera des modifications, voire des irrégularités, la distance aux limites ne sera plus respectée, les surfaces constructibles devant nécessairement diminuer, la possibilité d'agrandir les bâtiments devenant chose impossible. Enfin, l'expropriation les privera de places de parc indispensables; la construction de nouvelles places sur la parcelle 447 engendrerait d'énormes frais alors qu'un déplacement des places sur les parcelles 745 et 835 serait impossible. Selon les recourants, le caractère impératif de la reprise de la route de l'Industrie est tout à fait relatif, le conseil communal d'Avry n'ayant pour l'heure aucun projet concret pour l'avenir de la zone industrielle de Rosé. Même si la commune n'a pas encore arrêté de plan précis pour le nouvel aménagement de la zone en question, il n'en demeure pas moins que sa demande d'expropriation est motivée par le souhait de revaloriser la zone et de faciliter l'accès à toutes les industries. Dans ces conditions, il n'est pas arbitraire de considérer que la reprise de la route de l'Industrie permet d'atteindre ce but et d'améliorer la circulation dans la zone, ce qui répond manifestement à un intérêt public. Le fait que les recourants soient ou non les seuls opposants à l'expropriation n'y change rien; il n'y a donc pas lieu de déterminer si le Tribunal cantonal a commis une erreur manifeste, comme le soutiennent les recourants, en constatant qu'ils étaient les seuls propriétaires à s'être opposés à la reprise de la route par la commune. De même, le fait que l'arrêt entrepris aurait relevé à tort, au consid. 5b concernant les frais de justice, que les recourants étaient assistés dès le début de la procédure par un avocat, ne remet pas en cause l'intérêt public de l'expropriation litigieuse. Quant aux considérations des recourants relatives à une autre variante possible, soit l'expropriation par la commune de la route des Tuileries, elles relèvent clairement, comme l'a indiqué le Tribunal cantonal, de préoccupations tenant à l'opportunité; de toute façon, de nature purement appellatoire, ces critiques sont irrecevables (cf. consid. 3 ci-dessus). Le Tribunal cantonal n'a pas ignoré les intérêts privés des recourants, mais il a estimé que ceux-ci n'étaient pas prépondérants par rapport à l'intérêt public. Il a considéré que la surface totale des parcelles que la commune souhaitait acquérir ne dépassait que de peu (11 m2) celle qui faisait actuellement l'objet des servitudes, ce que les recourants ne contestent pas. Il a ensuite souligné que la surface restante n'empêchait pas le maintien des places de stationnement et que, le cas échéant, d'autres places pourraient être aménagées ailleurs sur les parcelles. Il est certain que si, comme l'allèguent les recourants, l'emprise de la route les privait de places de stationnement indispensables, les désavantages liés à l'expropriation seraient un peu plus importants que ceux relevés par la cour cantonale. Il n'empêche que les intérêts privés des recourants doivent de toute façon céder le pas face à l'intérêt public de la commune à revaloriser la zone industrielle. Il apparaît ainsi que la pesée des intérêts effectuée dans l'arrêt attaqué ne prête pas le flanc à la critique, à tout le moins n'est pas arbitraire.