Citation: 1P.349/2005 30.08.2005 E. 1

Selon ce jugement, X.________ s'était présenté le 27 septembre 2001 au domicile de A.________ pour lui proposer de conclure un contrat auprès d'une société privée de télécommunications. Bien qu'elle eût refusé de signer, A.________ avait ensuite reçu le contrat en cause - soit une copie du recto -, établi au nom de son époux et comportant à la rubrique "signature du titulaire" la mention "G. B.________". Il en était allé de même, le 1er octobre suivant, pour D.________ et C.________, la signature apposée étant cette fois "D.________". Les deux couples démarchés avaient ensuite contesté le contrat prétendument conclu. Le Juge de district a acquis la conviction que X.________ était l'auteur des signatures en se fondant sur la procédure adoptée par l'accusé - indiquant qu'il agissait de manière à cacher aux intéressés la possibilité, figurant au verso du contrat, de le résilier sans délai - et sur une expertise graphologique établie par la section d'identité judiciaire de la police cantonale, dont la teneur est la suivante: "[...] en apposant la façon dont ces deux signatures sont composées, on remarque finalement un point commun fort intéressant, à savoir une apposition par jets successifs très courts formant une seule lettre chaque fois. Les lettres sont ainsi systématiquement collées, mais non liées. Cette particularité traduit un manque de dynamisme et de fluidité. [...] Les rubriques des contrats litigieux étant remplies essentiellement en lettres majuscules, il n'est pas possible de se déterminer sur les autres lettres de la signature. [...] Conclusions: Les analyses entreprises ne permettent pas de désigner de façon formelle qui a signé les deux contrats litigieux. [...] Signature du contrat établi au nom de D.________: Cette signature ne correspond pas du tout aux signatures analysées de C.________ ou aux signatures analysées de X.________. Le "R" observé au centre de cette signature présente des parentés graphiques avec les "R" apposés par X.________ dans diverses rubriques manuscrites qu'il a remplies. Signature du contrat établi au nom de B.________: Une particularité relevée sur cette signature (reprise) permet de mettre en doute son authenticité. Cette signature ne correspond pas du tout aux signatures analysées de A.________, à la signature analysée de son époux ou aux signatures analysées de X.________. Les lettres majuscules "G" et "B" observées au début de cette signature présentent des parentés graphiques avec les "G" et "B" apposés par X.________ dans diverses rubriques manuscrites qu'il a remplies."