Citation: 4C.314/2003 09.03.2004 E. C

Par acte déposé le 6 février 2002, A.________, B.________ et C.________ ont assigné Y.________ en paiement de 650 270 fr. avec intérêts à 5 % dès le 12 novembre 1982 devant le Tribunal de première instance du canton de Genève, invoquant tant les règles sur la responsabilité contractuelle que les règles sur la responsabilité délictuelle. La défenderesse a soulevé d'entrée de cause une exception de prescription en tant que les prétentions des demandeurs étaient fondées sur les dispositions relatives à la responsabilité délictuelle. Par jugement du 9 janvier 2003, le Tribunal de première instance, statuant sur l'exception de prescription, a constaté que les prétentions des demandeurs fondées sur la responsabilité délictuelle étaient prescrites, et déclaré irrecevable dans cette mesure la demande du 6 février 2002. Sur appel des demandeurs, la Cour de justice du canton de Genève a elle aussi, par arrêt du 10 octobre 2003, constaté que les prétentions des trois demandeurs fondées sur la responsabilité délictuelle étaient prescrites, jugeant toutefois que la prescription entraînait non pas l'irrecevabilité, mais le rejet de la demande dans la mesure susmentionnée.