Citation: 5A_121/2024 E. 4.1

4.1. L'arrêt entrepris retient que le Juge délégué a procédé à des actes d'instruction conformément à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral et que les faits ont pu être établis par des moyens de preuve écrits, conformément aux art. 32 et 46 du Code fribourgeois de procédure et de juridiction administrative (CPJA/FR; RSF 150.1), applicables par renvoi de l'art. 9 al. 2 de la Loi fribourgeoise d'application de la législation fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LALP/FR; RSF 28.1). Les personnes entendues s'étaient déterminées de manière claire par écrit, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de procéder à des auditions (art. 9 al. 1 LALP/FR). Cela étant, l'autorité cantonale a tout d'abord constaté que, par courrier signé du 14 novembre 2023, le préposé de l'Office des poursuites de la Broye et sa substitute, laquelle l'avait assisté lors de la vente, avaient certifié que la procuration et la copie du passeport de E.________ leur avaient été remises avant l'adjudication. En ce qui concerne la signature de E.________, ils avaient indiqué qu'elle leur était connue, notamment suite à des poursuites introduites par ce dernier auprès de l'Office pour le compte de ses clients. Le Juge délégué avait ensuite demandé aux deux administrateurs de l'adjudicataire de se déterminer sur la question de savoir si une procuration établie et signée par E.________ lui-même avait été fournie avant ou, au plus tard, au moment de l'adjudication. E.________ avait, par courrier du 7 décembre 2023, confirmé qu'il était bien le signataire de la procuration datée du 10 mai 2023 et à laquelle était jointe une copie de son passeport. Il avait précisé que son associé, F.________, se rendait toujours seul aux ventes aux enchères auxquelles la société C.________ SA participait, à chaque fois, au bénéfice d'une procuration établie à cette fin. Il avait indiqué que la procuration signée ainsi que la copie de son passeport avaient été transmises en date du 10 mai 2023 à son associé ainsi qu'à l'Office et, ceci, avant l'adjudication dudit bien-fonds. Par courrier daté du 7 décembre 2023, posté le 10 décembre 2023, F.________ avait confirmé que E.________ lui avait remis, ainsi qu'à l'Office, les documents précités, le 10 mai 2023, avant l'adjudication dudit bien-fonds. Il avait en outre précisé qu'il avait déjà une première procuration similaire pour le même bien-fonds dès lors qu'ils avaient déjà participé à une vente précédente de cet objet réalisée par l'Office. Il avait ajouté qu'il n'avait pas eu besoin de transmettre à l'Office la procuration du 10 mai 2023 et la copie du passeport car E.________ avait transmis ces documents à l'Office en même temps qu'à lui. Selon l'autorité cantonale, il découlait de ces éléments que E.________ avait confirmé que la signature apposée sur la procuration était bien la sienne, ce qu'avait également confirmé F.________. De plus, tant le préposé et sa substitute que E.________ et F.________ avaient déclaré que la procuration ainsi que la copie du passeport de E.________ étaient bien en mains de l'Office avant l'adjudication. Si on pouvait certes concevoir que les adjudicataires pouvaient avoir un intérêt à prétendre que la procuration avait été fournie avant l'adjudication, il n'y avait en revanche aucune raison de mettre en doute les déclarations du préposé et de la substitute, qui agissaient dans le cadre de leur fonction officielle et qui n'avaient aucun intérêt personnel dans cette affaire. Il y avait par ailleurs une autre enchérisseuse sur cette vente, de sorte que le bien aurait de toute manière été vendu quasiment au même prix à l'issue de la vente même si C.________ SA n'avait pas pu l'acheter en raison d'une absence de procuration valable. Partant, les représentants de l'Office des poursuites n'avaient aucun intérêt à certifier faussement que la procuration leur avait été remise à temps, ni à prendre le risque que cela comporterait pour eux. L'autorité cantonale a considéré qu'il y avait ainsi lieu de retenir comme établi que la procuration de E.________ en faveur de son associé et la copie de sa pièce d'identité avaient été produites à l'Office avant l'adjudication, mais que c'était à la suite d'une omission que la mention au procès-verbal n'avait pas été effectuée, de telle sorte que la société C.________ SA avait valablement été représentée pour participer et acquérir le bien immobilier en question. F.________ s'étant déjà exprimé de manière claire sur la question, on ne voyait pas l'utilité de lui poser des questions complémentaires. Quant à la requête de la plaignante tendant à poser des questions aux personnes ayant assisté à la vente aux enchères, elle devait être rejetée. En effet, ces personnes étaient certes présentes, mais n'avaient pas accès aux documents produits par les tiers en mains de l'Office, de telle sorte que les renseignements qu'ils pouvaient fournir n'étaient pas de nature à modifier les constatations précédentes. Finalement, la requête tendant à la production du dossier complet de l'Office devait être rejetée. En effet, celui-ci contenait des documents qui ne concernaient pas la plaignante ou concernaient des points qui ne faisaient plus l'objet de la procédure (par exemple des attestations bancaires). De plus, il ne contenait à l'évidence pas de document supplémentaire permettant d'établir le moment de la réception de la procuration, faute de quoi l'Office l'aurait déjà produit à l'appui de ses déterminations.