Citation: 6B_42/2009 20.03.2009 E. 2.1

2.1.1 Ni l'art. 6 ch. 1 CEDH, ni la Constitution n'imposent aux cantons l'obligation d'introduire le système de l'oralité des débats dans leurs procédures. Tout au plus doivent-ils garantir au prévenu la possibilité de faire administrer des preuves essentielles au cours du procès, afin que sa cause soit entendue équitablement (G. PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., n° 319 p. 205). Ainsi, selon l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH, tout accusé a notamment le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Le même droit découle de l'art. 29 Cst. Selon la jurisprudence rendue en application de ces dispositions, les éléments de preuve doivent en principe être produits en présence de l'accusé lors d'une audience publique, en vue d'un débat contradictoire. Cette règle tend à assurer l'égalité des armes entre l'accusateur public et la défense (ATF 121 I 306 consid. 1b p. 308; 104 Ia 314 consid. 4a p. 316). Il n'est toutefois pas exclu de prendre en considération des dépositions recueillies durant la phase de l'enquête dans la mesure où l'accusé a disposé d'une occasion adéquate et suffisante de contester ces témoignages à charge et en interroger ou faire interroger l'auteur (ATF 118 Ia 327 consid. 2b/aa p. 330, 457 consid. 2b, 462 consid. 5a/bb et les arrêts cités; ACEDH Saïdi, du 20 septembre 1993, série A, vol. 261-C). 2.1.2 La Cour d'assises a fondé sa conviction sur les éléments du dossier, l'ensemble des quittances et les agendas professionnels du tuteur y figurant. Les tableaux qu'elle a élaborés suite à la clôture des débats, puis intégrés dans son jugement, ont été établis uniquement sur les pièces du dossier auquel le recourant avait également accès. Ils ne constituent donc pas un nouveau moyen, mais simplement un document de travail établi à l'attention des juges et qui n'avait donc pas à être soumis préalablement au recourant. Pour le reste, ce dernier ne prétend pas avoir demandé l'analyse de toutes ces quittances lors des débats. Il ne fait pas non plus valoir que la juridiction de première instance lui aurait opposé un refus d'exposer, du moins oralement, ses critiques lors de l'audience. Dans ces conditions, il ne saurait invoquer une violation de son droit d'être entendu découlant des art. 6 ch. 3 let. d CEDH et 29 al. 2 Cst.