Citation: H 225/04 29.11.2005 E. 6

Dans un deuxième moyen, les recourants soutiennent que l'appréciation des premiers juges vide de son sens aussi bien le règlement d'organisation que l'art. 716a CO et qu'elle a pour effet de faire rentrer la perception des contributions paritaires dans le catalogue des attributions inaliénables de l'art. 716a CO, violant par là-même cette disposition au contenu exhaustif. Plus généralement, ils considèrent que la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances sociales relative à l'art. 52 LAVS est particulièrement choquante en ce qu'elle transforme quasiment une responsabilité pour négligence grave (en application du texte clair de la norme) en une responsabilité objective. Les recourants sollicitent donc un changement de la jurisprudence constante de la Cour de céans en matière de responsabilité des administrateurs pour le paiement des cotisations sociales (cf. consid. 2a du jugement entrepris, ainsi que consid. 1.2 et 5.2. supra). Or, pour qu'un revirement de jurisprudence soit compatible avec le principe de l'égalité de traitement que l'art. 8 al. 1 Cst. a repris de l'art. 4 al. 1 aCst. sans en modifier la portée matérielle, il faut qu'il repose sur des motifs objectifs, à savoir une connaissance plus approfondie de l'intention du législateur, un changement des circonstances extérieures ou l'évolution des conceptions juridiques. Les motifs doivent être d'autant plus sérieux que la jurisprudence est ancienne. Si elle se révèle erronée ou que son application a conduit à des abus répétés, elle ne saurait être maintenue (ATF 127 V 273 consid. 4a, 355 consid. 3a et les références). En l'occurrence, la jurisprudence incriminée résulte d'une interprétation attentive de la loi et prend en considération le but et le sens de la disposition concernée. Les recourants se limitent pour leur part à exposer leur propre interprétation du texte légal en fondant tout leur raisonnement sur des dispositions de droit civil, si bien qu'on ne voit pas en quoi elle pourrait justifier le changement de cette jurisprudence bien établie. Ces considérations s'appliquent mutatis mutandis aux critiques émises par une partie de la doctrine à propos de cette jurisprudence. Il n'y a dès lors aucune raison de s'en écarter.