Citation: 5A_418/2008 05.02.2009 E. 6

La cour cantonale a constaté que le recourant et sa nouvelle épouse occupent la totalité de la parcelle n° 6141 et la parcelle n° 6037 depuis le mois de juin 1995 pour lui et depuis le mois d'août 1996 pour elle. Elle a donc mis à leur charge, comme débiteurs solidaires, une indemnité de 28'453 fr. avec intérêts (650 fr. + 320 fr. = 970 fr. par mois) pour leur utilisation durant les périodes du 10 juillet 1997 au 2 novembre 1998 et du 10 mai 2006 au 1er juillet 2007, seules périodes dont les créances relatives ne sont pas prescrites. Les juges précédents ont considéré que les héritiers peuvent convenir entre eux, avant le partage, de l'usage et de la jouissance des biens héréditaires et qu'à défaut d'accord, une dette naît à la charge de l'héritier qui use ou jouit seul d'un bien. Comme aucun accord n'a été passé en l'espèce, ils ont jugé que les recourants n'ont aucun droit à occuper la part de copropriété de la parcelle n° 6141 et la parcelle n° 6037, qu'ils savaient qu'ils ne pouvaient en user et en jouir et qu'ils doivent donc une indemnité en tant que possesseurs de mauvaise foi au sens de l'art. 940 CC. Ils ont fixé cette indemnité au montant du loyer que le propriétaire aurait pu facturer pour la période pendant laquelle les intéressés ont occupé les lieux sans droit. 6.1 La recourante, qui est propriétaire de la moitié de la parcelle n° 6141, conteste sa qualité de débitrice solidaire. Elle expose que l'immeuble n'est pas constitué en propriété par étages et que chaque copropriétaire a le droit de l'utiliser en entier. Elle base son argumentation sur l'ancien règlement qui donnait au tiers propriétaire le droit d'occuper le premier étage, sur la convention de mesures protectrices de l'union conjugale qui accordait à la défunte le droit de percevoir le loyer de cet appartement et sur le fait que les recourants réclament le rez-de-chaussée pour tenter de démontrer que les conjoints ont vécu dans la totalité de la maison et que le règlement n'a plus été appliqué, requérant de la cour de céans qu'elle complète les faits sur ce point. Elle en déduit que, puisque l'on ne sait plus aujourd'hui quel appartement elle peut utiliser comme propriétaire pour la part qu'elle a reçu de son mari, elle peut jouir de l'entier de la maison; le cas échéant, seule une indemnité sur la base des règles de la copropriété serait due, mais non sur celle de la possession (de mauvaise foi). La cour cantonale a constaté que le recourant et sa première femme ont vécu chacun de leur côté dans la maison et que, après le départ de son fils A.________ en 1988, l'épouse a occupé seule l'appartement du premier étage, et ce jusqu'à son décès le 24 juin 1995. Par sa critique, la recourante ne démontre pas en quoi l'appréciation de la cour cantonale relative à l'absence de logement conjugal serait arbitraire. Le fait qu'il y ait eu une modification dans l'utilisation des deux étages de la maison par rapport au règlement initial ne fait pas apparaître la constatation précitée comme étant arbitraire. On ne saurait donc en déduire que la recourante pourrait utiliser la totalité de la maison, alors que sa quote-part ne lui donne le droit de jouir que d'un seul appartement. Enfin, on ne voit pas en quoi une indemnité fondée sur les règles de la copropriété aboutirait à un résultat différent de celui auquel est parvenu la cour cantonale; faute de motivation, cette critique est irrecevable (cf. consid. 1.3). 6.2 Pour sa part, le recourant soutient qu'il n'est pas débiteur d'un loyer, car il était en droit de continuer à occuper le logement conjugal jusqu'à la liquidation du régime matrimonial, que l'art. 219 CC lui donne droit à l'attribution de ce logement et que, avant cette liquidation et l'attribution du logement, il ne peut pas y avoir d'occupation illicite; il n'y aurait donc pas de place pour une action possessoire - qui serait prescrite faute d'avoir été introduite dans le délai d'un an après le décès - mais tout au plus pour une "indemnité aux héritiers conformément au droit successoral et au droit de la copropriété", à calculer en tenant compte des frais d'entretien et des impôts payés, laquelle tomberait en outre dans la masse, de sorte qu'il aurait lui-même droit au quart de celle-ci. Dans la mesure où le grief du recourant repose sur le fait que la totalité de la maison constituait le logement conjugal, il est irrecevable, puisqu'il se fonde sur un fait qui a été nié par la cour cantonale. Quant à l'argumentation selon laquelle l'indemnité serait due non selon les règles de la possession, mais selon "celles du droit successoral et du droit de la copropriété", et qu'il aurait droit au quart de celle-ci, elle ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. consid. 1.3). Le recourant se borne, en effet, à affirmer péremptoirement ce qui précède, sans s'en prendre aux considérants topiques de l'arrêt attaqué; en particulier, il n'expose pas quelles seraient les règles du droit successoral ou du droit de la copropriété dont il réclame l'application, ni pour quelle raison l'indemnité à payer devrait entrer dans la masse successorale plutôt qu'être versée aux intimés comme l'a considéré la cour cantonale. A cet égard, il ne remet pas en cause le fait que les immeubles ont été estimés au jour du décès de sa première épouse, que les intimés ont requis leur inscription au registre foncier en qualité de propriétaires des immeubles litigieux en mars 1997 et que les périodes pour lesquelles l'indemnité est due sont postérieures. Partant, son grief est irrecevable. 6.3 Enfin, les recourants soutiennent avoir le droit d'opposer en compensation, à une éventuelle indemnité qu'ils devraient, les travaux d'entretien et de rénovation qu'ils ont effectués et les charges qu'ils ont payées; ils reprochent à la cour cantonale une violation de l'art. 649 al. 2 CC. 6.3.1 Dans sa décision du 18 avril 2008, l'autorité cantonale a relevé que le recourant a déposé deux séries de pièces pour des travaux de rénovation effectués avant et après le décès de son épouse, mais que tous ces documents se réfèrent à des faits qui n'ont jamais été allégués en procédure et sur lesquels la partie adverse n'a pu se déterminer; elle a par conséquent retiré ces pièces du dossier. Dans son jugement final, elle a estimé que les travaux de rénovation, les travaux d'entretien et les taxes payées depuis le décès de l'épouse ont été allégués pour la première fois quelques jours avant le débat final et qu'ils ne pouvaient donc être pris en compte, puisqu'ils étaient tardifs; au demeurant, la quotité des sommes prétendument engagées n'était nullement établie. 6.3.2 Dans la mesure où ils se limitent à affirmer que la cour cantonale a appliqué arbitrairement l'art. 145 al. 2 CPC/VS et violé leur droit d'être entendu lorsqu'elle a refusé leurs offres de preuves quant aux frais de rénovation, sans démontrer que son appréciation serait insoutenable, les recourants ne satisfont pas aux exigences de motivation applicables aux violations du droit cantonal et du droit constitutionnel (cf. consid. 1.3). Dès lors que les frais invoqués n'ont pas été allégués et qu'ils ne pouvaient donc être prouvés, la cour cantonale ne saurait avoir violé le droit fédéral en refusant de tenir compte d'une créance compensante.