Citation: 9C_259/2008 28.11.2008 E. 4

Les premiers juges ont retenu que l'intervention pratiquée par le docteur F.________ le 13 septembre 2005 avait consisté, de manière prédominante, en une dénervation par radiofréquence des facettes. 4.1 Cela n'est pas discuté par la recourante. Elle ne remet pas en cause le fait que le traitement du 13 septembre 2005 a consisté en une dénervation par radiofréquence des facettes, effectuée par le docteur F.________ en même temps qu'un bloc facettaire au même niveau (réponse du neurochirurgien), et que la thérapie par radiofréquence a constitué le traitement prédominant par rapport au bloc facettaire (réponse du professeur H.________ du 3 décembre 2007). 4.2 Selon le ch. 2.3 de l'annexe 1 de l'OPAS, la dénervation par radiofréquence d'articulation facettaire n'est pas à la charge de l'assurance obligatoire des soins. Les premiers juges ont déjà réfuté l'argumentation de la recourante en ce qui concerne les droits fondamentaux, en particulier le principe de l'égalité de traitement consacré à l'art. 8 al. 1 Cst. Ainsi qu'ils l'ont relevé, le Tribunal fédéral s'impose une grande retenue dans l'examen de la légalité et de la constitutionnalité de l'ordonnance du DFI sur les prestations de l'assurance des soins (ATF 131 V 338 consid. 3.2 p. 343). En effet, les décisions du DFI sur la question de la prise en charge par l'assurance obligatoire des soins de la dénervation par radiofréquence d'articulation facettaire reprennent les recommandations de la Commission fédérale des prestations, qui se fondent sur des considérations d'ordre médical. A deux reprises, les décisions ont été négatives, la deuxième étant valable à partir du 1er janvier 2005 (ch. 2.3 de l'annexe 1 de l'OPAS), soit l'année au cours de laquelle l'intervention du 13 septembre 2005 a été effectuée par le docteur F.________. 4.3 C'est en vain que la recourante se réfère aux décisions de la CPI n° 04021 et n° 05027 relatives à la position 05.2310 de la structure tarifaire Tarmed. En effet, ces décisions n'ont pas pour objet la dénervation par radiofréquence d'articulation facettaire (réponse du docteur B.________ du 13 juin 2007). Ses arguments en ce qui concerne les autres méthodes de traitement ne sont pas non plus pertinents. Même dans l'éventualité où une autre méthode que la dénervation par radiofréquence d'articulation facettaire aurait été pratiquée par le docteur F.________ lors du traitement du 13 septembre 2005, les conditions ne seraient pas pour autant remplies pour qu'elle ait droit à la substitution de la prestation (ATF 133 V 218 consid. 4.3 p. 220, 126 V 330 consid. 1b p. 332). 4.4 Attendu que le traitement administré par le docteur F.________ le 13 septembre 2005 avait consisté, de manière prédominante, en une dénervation par radiofréquence des facettes, mesure non prise en charge par l'assurance obligatoire des soins selon le ch. 2.3 de l'annexe 1 de l'OPAS, la juridiction cantonale a considéré que le bloc facettaire au même niveau n'était pas non plus une mesure prise en charge par l'assurance obligatoire des soins. Cela n'est pas discuté par la recourante.