Citation: 4C.101/2003 17.07.2003 E. 7

7.1 Le demandeur est d'avis que l'arrêt critiqué consacrerait une violation de l'art. 41 CO, dont les quatre conditions cumulatives seraient remplies. S'agissant de l'exigence de la faute, il fait valoir qu'à la réception de la lettre de son conseil anglais du 29 avril 1999, X.________ SA a indubitablement agi de manière fautive, en tout cas par négligence consciente, en refusant d'entreprendre les démarches nécessaires pour faire cesser le préjudice subi par A.________ et en persévérant dans l'illicéité de son comportement. 7.2 L'action en dommages-intérêts dans le droit d'auteur, réservée par l'art. 62 al. 2 in initio LDA, est régie par le droit commun. Partant, celui qui exerce l'action fondée sur l'art. 41 CO doit prouver l'existence du dommage, l'illicéité du comportement, le rapport de causalité entre l'acte fautif et le dommage ainsi que la faute de l'auteur (Barrelet/Egloff, op. cit., n. 12 ad art. 62 LDA; cf., à propos de la responsabilité délictuelle, Karl Oftinger/Emil W. Stark, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Allgemeiner Teil, vol. I, 5e éd., n. 102 ss., p. 44/45). La cour cantonale, en l'espèce, a rejeté l'action basée sur l'art. 41 CO au motif que le demandeur n'avait pas établi l'existence d'un comportement fautif de la part de la défenderesse. D'une part, celle-ci pouvait avoir entière confiance dans le bureau de graphistes, qui était une agence spécialisée en muséographie. Cette considération ne prête pas le flanc à la critique. Le demandeur ne formule d'ailleurs aucun grief à son encontre. D'autre part, X.________ SA ne connaissait pas l'oeuvre de A.________ avant que le second n'actionne le premier. Il s'agit là d'une constatation relative au for intérieur de la défenderesse, qu'il est impossible de revoir dans le présent recours (art. 63 al. 2 OJ). Le demandeur tente à nouveau de s'appuyer sur la lettre de son conseil du 29 avril 1999 pour prouver la faute de sa partie adverse. En pure perte. Cette écriture, qui faisait valoir les droits immatériels de A.________ sur le logotype adopté par X.________ SA, ne contenait pas d'éléments suffisamment probants pour que cette institution ne puisse continuer à penser, sans manquer à la diligence due, que le graphiste C.________, chargé par le bureau B.________ & Associés d'élaborer le logo incriminé, avait créé une oeuvre originale, comme il n'a point cessé de l'affirmer. Le moyen est infondé. Il suit de là que le recours du demandeur doit être rejeté.