Citation: H 224/06 10.12.2007 E. 6

L'intimé conteste avoir commis une négligence grave, voire une faute qualifiée au sens de l'art. 52 LAVS. En sa qualité d'administrateur de la société faillie, l'intimé devait s'assurer que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés étaient effectivement payées à la caisse de compensation, conformément aux obligations légales de la société (art. 14 al. 1 LAVS en corrélation avec les art. 34 ss RAVS), nonobstant le mode de répartition interne des tâches au sein de l'administration de la société, aussi bien antérieurement à la décision d'ajournement de la déclaration de faillite (du 11 novembre 2004) que postérieurement à celle-ci. Un administrateur ne peut en effet se libérer de cette responsabilité en se bornant à soutenir qu'il faisait confiance à ses collègues chargés de gérer les finances de l'entreprise et de régler lesdites cotisations à la caisse de compensation, ou à affirmer qu'il n'avait qu'un rôle subalterne, car cela constitue déjà en soi un cas de négligence grave. On rappellera que la jurisprudence s'est toujours montrée sévère, lorsqu'il s'est agi d'apprécier la responsabilité d'administrateurs qui alléguaient avoir été exclus de la gestion d'une société et qui s'étaient accommodés de ce fait sans autre forme de procès (cf. notamment RCC 1992 pp. 268-269 consid. 7b, 1989 pp. 115-116 consid. 4). En l'espèce, l'intimé reconnaît qu'il n'avait pas accès aux finances de la société, contrairement au directeur et à la comptable (réponse, ch. 9 p. 3). Il admet de plus avoir « subjectivement considéré » que le curateur s'était substitué à lui dans son rôle d'administrateur à compter du moment où le juge l'avait nommé (réponse, ch. 7 p. 5). Cela étant, en renonçant tacitement à exercer ses fonctions d'administrateur, l'intimé a fait preuve d'une passivité qui est en relation de causalité naturelle et adéquate avec le dommage subi par la caisse de compensation. En effet, si T.________ s'était trouvé, comme il le reconnaît, dans l'incapacité d'exercer sa tâche d'administrateur (notamment de faire en sorte que les cotisations aux assurances sociales soient régulièrement payées), il aurait alors dû démissionner de ses fonctions (ainsi qu'il l'avait envisagé en septembre 2004) au lieu de tolérer la poursuite de l'exploitation hasardeuse d'une entreprise financée sans droit par les deniers publics. Pareil comportement relève de la négligence grave et tombe sous le coup de l'art. 52 LAVS.