Citation: 2A.448/2003 03.08.2004 E. 4

S'agissant de déterminer le droit le plus favorable, il faut relever que tant le droit fédéral que le droit cantonal prévoient l'avertissement comme sanction la plus légère et plafonnent l'amende à un montant de 20'000 fr. Par ailleurs, la loi fédérale est plus rigoureuse dans la mesure où elle fixe les délais (cinq ans pour l'avertissement, le blâme et l'amende; dix ans pour l'interdiction temporaire de pratiquer) au terme desquels les sanctions peuvent être radiées du registre. L'ancien droit cantonal genevois étant muet sur ce point, l'autorité qui prononçait la sanction pouvait fixer des délais plus courts. Concernant les règles de comportement, l'ancienne loi genevoise prescrit à l'avocat, en des termes absolus, de « ne jamais s'écarter du respect dû [...] aux autorités ». De plus, elle enjoint l'avocat de « respecter scrupuleusement » aussi les usages professionnels, ce qui revient à intégrer les us et coutumes dans les règles professionnelles pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires. Il est vrai que certains des us et coutumes ne sont pas de nature à fonder une sanction disciplinaire (cf. p. ex. la décision de la Commission du barreau du 26 mai 1987 in SJ 1994 p. 75). La loi fédérale, elle, n'intègre pas les us et coutumes dans les règles professionnelles; au contraire, un des buts du législateur était de distinguer les deux catégories de règles (voir ci-dessus consid. 4). Les us et coutumes peuvent servir à interpréter et préciser les règles professionnelles, mais ils ne peuvent, en tant que tels, fonder des sanctions disciplinaires au sens de la loi fédérale sur les avocats. Les sanctions étant identiques - si l'on fait abstraction de la question du délai de radiation, qui n'est toutefois pas en cause - et les normes de comportement entrant en ligne de compte ayant un caractère très général, il n'apparaît pas nettement quel droit est le plus favorable dans le cas d'espèce. La question peut demeurer indécise, dès lors que la décision attaquée doit être confirmée même dans le cadre d'un libre examen, effectué à la lumière du droit fédéral et prenant en compte la jurisprudence du Tribunal de céans, ainsi qu'il convient de le démontrer à présent.