Citation: I 665/02 16.10.2003 E. 3

En l'occurrence, le moment de la naissance du droit à la rente remonte au 1er avril 1999 (art. 29 al. 1 let. b LAI). Il n'y a pas eu de modifications des revenus avec et sans invalidité susceptibles d'influencer le droit à la rente jusqu'à la décision administrative litigieuse du 19 octobre 2000. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient donc de se placer en 1999. 3.1 Le montant de 54'366 fr. du revenu annuel sans invalidité, fixé par le recourant dans la décision administrative litigieuse et repris tel quel par les premiers juges dans la comparaison des revenus, n'est pas remis en cause devant la Cour de céans. 3.2 Est litigieux le calcul du revenu que l'intimé pourrait réaliser malgré la survenance de son invalidité en exerçant une activité adaptée à son handicap. 3.2.1 Le recourant a effectué ce calcul en se fondant sur un salaire pour un poste non qualifié dans la mécanique selon les valeurs médianes obtenues à partir des données recueillies auprès d'entreprises dans le canton de Vaud. Il fait valoir que les revenus d'invalide de référence ainsi obtenus sont nettement inférieurs à ceux habituellement retenus sur la base de données statistiques et qu'il n'est dès lors pas procédé à des réductions comme sur les salaires ressortant des statistiques. Selon lui, cette manière de procéder est conforme à la loi et l'application des données statistiques telles qu'elles résultent des enquêtes ESS ne se justifie donc pas. A titre subsidiaire, il conteste la déduction globale de 30 % (recte : 20 %) sur le salaire statistique effectuée par la juridiction cantonale. 3.2.2 Avec raison, les premiers juges ont appliqué en l'espèce les données statistiques. En effet, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 s. consid. 3b/aa et bb; VSI 2002 p. 68 consid. 3b). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). Les données salariales qui résultent des descriptions de postes de travail (DPT) établies par la CNA peuvent également servir au calcul du revenu d'invalide si certaines conditions sont remplies. (arrêt U 35/00 et U 47/00 du 28 août 2003, destiné à la publication). Cinq DPT au moins doivent avoir été éditées et l'on doit pouvoir disposer de toutes les indications nécessaires sur le nombre total de places de travail documentées entrant en considération pour le handicap donné, sur le salaire maximum et minimum ainsi que sur le salaire moyen du groupe correspondant. En l'occurrence, les données salariales résultant des DPT n'entrent pas en considération. Ainsi que cela ressort d'un rapport intermédiaire du 10 août 2000, le recourant, pour calculer le revenu d'invalide de l'intimé, s'est référé au salaire annuel moyen selon enquête REA. Pour des travaux de mécanique conventionnelle et de précision, permettant l'alternance des positions et n'impliquant que le port de charges légères, le salaire annuel moyen serait de 45'300 fr., soit de 27'180 fr. en cas d'occupation à 60 %. Pour des travaux de montage à l'établi, d'assemblage de pièces légères, de soudage de circuits imprimés, de contrôle et de réparation, celui-ci serait de 48'113 fr., soit de 28'878 fr. en cas d'occupation à 60 %. Ainsi que le relèvent avec raison les premiers juges, on ignore tout des entreprises consultées dans l'enquête REA, au sujet de laquelle on ne sait pas comment les données salariales ont été établies. Par ailleurs, les indications fournies ne permettent pas non plus de déterminer à quelle année de référence se rapportent les salaires annuels moyens en question (arrêt non publié T. du 10 mai 2002 [I 481/01]). Il n'est dès lors pas possible de calculer le revenu d'invalide comme l'a fait l'office recourant. 3.2.3 Compte tenu de l'activité légère de substitution, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (RAMA 2001 n° U 439 p. 347), à savoir 4'268 fr. par mois - valeur en 1998 -, part au 13ème salaire comprise (Enquête sur la structure des salaires 1998, TA1 p. 25, niveau de qualification 4). Ce salaire mensuel hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1999 (41,8 heures; La Vie économique, 9-2001 p. 84, tabelle B 9.2) un revenu d'invalide de 4'460 fr. par mois (4'268 x 41,8 : 40). Adapté à l'évolution des salaires (La Vie économique, 9-2001 p. 85, tabelle B 10.2) de l'année 1999 (0.3 %), il s'élève à 4'473 fr. par mois. Attendu qu'il est raisonnablement exigible de l'intimé qu'il exerce à 60 % une activité légère de substitution, le salaire hypothétique est dès lors de 2'684 fr. par mois ou de 32'208 fr. par année. 3.2.4 Les premiers juges ont admis un abattement de 20 %, taux contesté par le recourant, qui allègue qu'une réduction de 10 % paraît adéquate au vu de la situation. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). L'intimé est né le 24 octobre 1963. Il est au bénéfice d'un permis C et d'une expérience professionnelle acquise en Suisse depuis 1985. Il ne présente donc aucune limitation liée à l'âge, aux années de service, à la nationalité ou à la catégorie d'autorisation de séjour. Le fait que l'atteinte à sa santé impose une alternance des positions assise et debout, lui interdit le port de charges lourdes et limite le taux d'occupation à 60 % justifie un abattement de 10 % au plus. Compte tenu d'un abattement de 10 %, le revenu annuel d'invalide est de 28'987 fr. (valeur 1999). 3.3 La comparaison des revenus donne une invalidité de 46,68 % ([54'366 fr. - 28'987 fr.] x 100 : 54'366 fr.), taux qui donne droit à un quart de rente (art. 28 al. 1 LAI). Si l'intimé remplit les conditions du cas pénible, il a droit à une demi-rente d'invalidité (art. 28 al. 1bis LAI). Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: