Citation: 2A.118/2003 13.07.2004 E. B

Dans le cadre d'une restructuration du groupe, la Société a transféré avec effet au 1er octobre 2000 l'ensemble de son personnel ainsi que son parc de véhicules à la Société affiliée; elle a néanmoins conservé sa structure juridique et continue à facturer ses services sous sa propre raison sociale. Le 8 janvier 2002, la Société affiliée a installé sur ses véhicules d'entreprise un système de localisation GPS (ci-après désigné: le système de localisation), d'un coût de 40'000 fr.; les collaborateurs avaient préalablement été informés de cette mesure. Le 31 janvier suivant, un technicien-vérificateur a saisi l'Office cantonal genevois de l'inspection et des relations de travail (ci-après: l'Office cantonal) d'une plainte, au motif qu'il se sentait constamment surveillé par l'employeur depuis l'installation du système de localisation, si bien qu'il estimait que ce dernier était attentatoire à sa personnalité. Après avoir entendu son directeur A.________ ainsi que plusieurs techniciens-vérificateurs, l'Office cantonal a ordonné à la Société, par décision du 5 avril 2002, de retirer de ses véhicules le système de localisation. En bref, il a considéré que ce dispositif était contraire à l'art. 26 de l'ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 3 ou ordonnance 3; RS 822.113), car il mettait en danger la santé psychique des travailleurs en permettant «une surveillance systématique, durable, ciblée et préventive de (leurs) comportements.»