Citation: 1A.219/2002 09.01.2003 E. C

Le 26 avril 2001, le Département américain de la justice a présenté à l'Office fédéral une demande complémentaire. Le Procureur pour le district méridional de New York conduisait une enquête contre G._________ et le directeur d'une société dénommée M._________, en relation avec les faits évoqués dans la demande du 12 juin 2000. En mai 1996, la société O._________ avait acquis une participation de 25% dans une société kazakh dénommée T._________. M._________ avait servi d'intermédiaire dans cette opération. Elle avait reçu de O._________, en échange de ses services, un montant total de 51'000'000 USD. En juin 1995, M._________ était entrée en relation d'affaires avec N._________, société immatriculée aux Iles Vierges britanniques avec une filiale à Genève. Selon un accord passé entre les deux sociétés, N._________ devait recevoir la moitié des fonds versés par O._________ à M._________. Lors d'un contrôle interne, O._________ avait découvert qu'un montant de 11'004'000 USD avait été viré sur le compte n°aaa (ci-après: le compte n°1) ouvert par l'une de ses filiales auprès du Crédit agricole Indosuez (ci-après: Indosuez) à Genève. La demande tendait notamment à la remise de la documentation relative au compte n°1. Le 23 mai 2001, le Département américain de la justice a présenté à l'Office fédéral une nouvelle demande complémentaire. L'enquête en cours avait permis de déterminer qu'un ancien dirigeant de O._________ était l'ayant droit économique d'une société A._________. Celle-ci détenait, auprès d'Indosuez, des comptes n°bbb (ci-après: le compte n°2) et ccc (ci-après: le compte n°3), qui avaient été alimentés par des montants importants provenant de N._________. La demande tendait notamment à la remise de la documentation relative aux comptes n°2 et 3, depuis leur ouverture. Le 25 mai 2001, l'Office fédéral a rendu une décision par laquelle il a considéré admissibles les demandes complémentaires des 26 avril et 23 mai 2001. Il a simultanément ordonné la saisie notamment des comptes n°1, 2 et 3. A._________ s'est opposée à cette mesure. Dans son mémoire du 31 juillet 2002, elle a fait valoir que la condition de la double incrimination ne serait pas réalisée, les faits prescrits, et le principe de la proportionnalité violé. Le 18 septembre 2002, l'Office fédéral a rejeté l'opposition.