Citation: 5A_266/2015 E. 4.2.2

4.2.2. 4.2.2.1. Les nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale sont entrées en vigueur le 1 er juillet 2014 (RO 2014 357). Selon l'art. 12 al. 1 Tit. fin. CC, elles sont d'application immédiate. La garde est une composante de l'autorité parentale (sous l'ancien droit: ATF 136 III 353 consid. 3.2; sous le nouveau droit: arrêt 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.4; GLOOR/SCHWEIGHAUSER, Die Reform des Rechts der elterlichen Sorge: eine Würdigung aus praktischer Sicht, in FamPra.ch 2014 p. 10 [13 s.]). En l'occurrence, tant le premier que le second juge ont statué après le 1 er juillet 2014. Néanmoins, même lorsque l'autorité parentale reste conjointe, la garde de l'enfant peut être attribuée à un seul des parents. Un parent ne peut pas déduire du principe de l'autorité parentale conjointe le droit de pouvoir effectivement s'occuper de l'enfant (arrêt 5A_46/2015 précité consid. 4.4.3). Si ce n'est la compétence de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a CC), le nouveau droit n'en modifie ni le contenu, ni les règles d'attribution, de sorte que les critères dégagés par la jurisprudence restent applicables (arrêt 5A_46/2015 précité consid. 4.4.2; S CHWENZER/COTTIER, in Basler Kommentar, 5 ème éd., 2014, n°4 et 5 ad art. 298 CC). 4.2.2.2. La règle fondamentale pour attribuer la garde est l'intérêt de l'enfant. Au nombre des critères essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfants, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Lorsque le père et la mère offrent des conditions équivalentes, la préférence doit être donnée, dans l'attribution d'un enfant en âge de scolarité ou qui est sur le point de l'être, à celui des parents qui s'avère le plus disponible pour l'avoir durablement sous sa propre garde, s'occuper de lui et l'élever personnellement. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids particulier lorsque les capacités d'éducation et de soin des parents sont similaires (ATF 136 I 178 consid. 5.3; arrêt 5A_825/2013 du 28 mars 2014 consid. 4.3.1 et les références). Pour apprécier ces critères, le juge du fait dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral n'intervient que s'il s'est écarté sans motif des principes établis par la doctrine et la jurisprudence, lorsqu'il s'est fondé sur des faits qui ne devaient jouer aucun rôle pour la solution du cas d'espèce, ou lorsque, au contraire, il n'a pas tenu compte de circonstances qui auraient impérativement dû être prises en considération (ATF 132 III 97 consid. 1; arrêt 5A_319/2013 du 17 octobre 2013 consid. 2.1, publié in FamPra.ch 2014 p. 177).