Citation: 4C.54/2000 19.01.2001 E. 5

5.- a) Le défendeur sollicitait encore, devant la cour cantonale, la réparation du dommage résultant à ses yeux de l'absence d'autorisation de travail, dommage composé en particulier de la différence entre le montant des prestations de la demanderesse et la facture de l'entreprise qui avait pris ensuite sa place, ainsi que d'une perte locative entraînée par le retard pris dans l'exécution des travaux. La cour cantonale a écarté ces prétentions au motif principal qu'elles n'étaient pas prouvées. De plus, le défendeur n'avait pas établi avoir vainement mis la demanderesse en demeure de reprendre ses travaux et de les achever avant de les confier à une entreprise tierce, comme il aurait dû le faire soit pour agir en exécution, soit pour résilier le contrat. Au demeurant, ni dans son décompte du 17 juillet 1990, ni dans sa réponse du 8 janvier 1992, le défendeur n'avait fait la moindre allusion à de tels surcoûts. Dès lors, présentés la première fois en octobre 1996, ces griefs paraissaient abusifs. b) Sans dire quel principe de droit fédéral aurait été violé, le défendeur soutient à nouveau devant le Tribunal fédéral que la demanderesse devrait être tenue pour responsable de l'absence d'autorisation de travail pour ses ouvriers et réparer en conséquence le dommage résultant de sa défaillance, dommage dont il donne le détail. En d'autres termes, le défendeur entend obtenir réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de l'inexécution par la demanderesse de ses obligations contractuelles. c) Il résulte des constatations souveraines des premiers juges que, après l'intervention de la gendarmerie sur le chantier, le 6 décembre 1988, les parties ont mis d'un commun accord un terme au contrat qu'elles avaient conclu le 25 octobre 1988. A ce moment-là, la demanderesse avait posé 35 m2 de pavés en porphyre. Cet abandon de contrat est ainsi intervenu avec effet ex nunc, chacune des parties ayant renoncé à toute exécution subséquente de l'ouvrage. Ce faisant, les plaideurs ont conclu un contrat résolutoire. Un accord de ce type, soumis à aucune forme, est parfaitement valable (cf. Tercier, Le droit des obligations, 2e éd., n. 1130). Dans ces circonstances, il n'était plus possible au défendeur d'invoquer à l'encontre de la demanderesse une responsabilité contractuelle fondée sur une inexécution des obligations du contrat initial et sur le fait qu'il aurait dû payer à une entreprise tierce un prix supérieur à celui convenu avec la demanderesse (Tercier, op. cit. , n. 866 et 911; Wiegand, Commentaire bâlois, n. 1 et 2 ad art. 97 CO), ou que le retard dans l'exécution de l'ouvrage aurait provoqué des pertes de loyer. Quoi qu'il en soit, dans la mesure où la cour cantonale a considéré ces préjudices comme non prouvés, il est vain de les contester dans la présente procédure. En effet, l'existence d'un dommage résulte de l'appréciation des preuves (ATF 126 III 388 consid. 8a et les références). Il en va de même en ce qui concerne la preuve de l'existence d'une relation de causalité naturelle entre le retard considéré et le préjudice allégué (ATF 123 III 110 consid 2). Seule aurait éventuellement pu prêter le flan à discussion la question de l'enlèvement des pavés livrés par la demanderesse, mais l'autorité cantonale a retenu que l'existence d'une telle obligation à la charge de l'entreprise italienne n'avait pas été établie. Le défendeur ne peut donc émettre aucune prétention sur cette base.