Citation: 5A_71/2007 11.06.2007 E. 2

En ce qui concerne la contribution financière du recourant à l'acquisition de l'appartement, la cour cantonale, après avoir constaté que la volonté réelle des parties divergeait quant à la cause de cet investissement, a recherché le sens que les époux pouvaient et devaient donner, selon les règles de la bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques. Elle a considéré que, contrairement à ce que soutenait le recourant, aucune volonté de fiducie ne ressortait du dossier. Par ailleurs, comme l'intimée n'avait pas fait valoir que la contribution procédait d'une volonté de donation de la part du recourant, cette hypothèse devait également être écartée. Constatant qu'au moment de l'acquisition, les parties étaient mariées depuis trois ans environ et entretenaient de bonnes relations, la cour cantonale a retenu, qu'à défaut d'autres indices contraires, l'apport financier ne pouvait, de bonne foi, être compris par l'intimée que comme une contribution à cet achat, dont le recourant souhaitait également profiter. Elle était subordonnée à la condition «(Geschäftsgrundlage)» que le mariage dure. Cette condition n'étant plus réalisée depuis la dissolution du mariage, le recourant pouvait réclamer la restitution de son apport de 65'000 fr. S'agissant de la prétention en participation à la plus-value de l'appartement que le recourant faisait valoir en sus du remboursement de sa contribution initiale, les magistrats cantonaux l'ont rejetée sur la base d'une double motivation. Ils ont relevé qu'en l'absence d'accord exprès des parties à ce sujet et du fait de la soumission du mariage au régime de la séparation de biens, la présomption de participation à la plus-value contenue à l'art. 206 CC ne s'appliquait pas. A titre subsidiaire, la Cour de justice a retenu que, même si le recourant pouvait bénéficier de la plus-value de sa contribution soit en vertu d'un contrat de fiducie, soit en vertu d'une convention expresse, le montant auquel il pourrait prétendre ne serait pas plus élevé que sa contribution initiale de 65'000 fr. A ce sujet, elle a exposé que le recourant avait soutenu devant le premier juge que la valeur actuelle de l'appartement était de 120'000 fr. La valeur de 240'000 fr. alléguée en appel constituait un fait nouveau, irrecevable en vertu du droit de procédure cantonal. Compte tenu d'une valeur de 85'000 fr. en 1988, de l'absence d'informations quant à l'état de l'appartement et à d'éventuels travaux de réparation, la cour cantonale a retenu que l'appartement avait subi une usure normale. Comme il était notoire que le marché immobilier au Portugal avait connu une forte hausse durant les années 1990 à 2000, elle a estimé la valeur de l'appartement entre 120'000 fr. et 130'000 fr. Dès lors que le recourant limitait sa prétention en paiement à la moitié de la valeur de l'immeuble et que ce montant correspondait à la contribution initiale qu'il avait apportée et qui devait lui être remboursée, la cour cantonale, limitée par les conclusions de l'appel en vertu de la maxime de disposition, ne pouvait lui allouer plus qu'il demandait. Comme l'exige la jurisprudence (ATF 119 Ia 13 consid. 2; 117 II 630 consid. 1b), le recourant a critiqué ces deux motivations, de sorte qu'il convient d'entrer en matière.