Citation: 4C.60/2006 22.05.2006 E. 3

La demanderesse fait grief à la Cour d'appel d'avoir violé les art. 328 CO et 4 de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes, du 24 mars 1995 (RS 151.1; LEg), en ayant dénié l'existence d'attouchements sexuels. 3.1 Aux termes de l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu'ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes. La mention expresse de la protection contre le harcèlement sexuel a été complétée lors de l'introduction de la LEg (ATF 126 III 395 consid. 7b/aa; sur l'étendue du devoir de protection de l'employeur, cf. ég. ATF 132 III 257 consid. 5). Les remarques sexistes et les commentaires grossiers ou embarrassants entrent dans la définition du harcèlement sexuel. Bien que l'art. 4 LEg ne se réfère qu'à des cas d'abus d'autorité, la définition englobe tous les comportements importuns de caractère sexuel, soit également ceux qui contribuent à rendre le climat de travail hostile, par exemple des plaisanteries déplacées (ATF 126 III 395 consid. 7b/aa et les références citées; arrêt 4C.187/2000 du 6 avril 2001, consid. 2a). Le fait que l'employée qui se plaint de harcèlement ait elle-même eu recours au même vocabulaire ne saurait en principe justifier l'admission par l'employeur de remarques sexistes, grossières ou embarrassantes, en particulier de la part d'un supérieur hiérarchique dont le comportement peut déteindre sur celui de ses subordonnés, sous réserve de l'hypothèse où un tel langage aurait été utilisé dans un contexte a priori personnel, comme des messages échangés entre collègues de travail (ATF 126 III 395 consid. 7d; arrêt 4C.276/2004 du 12 octobre 2004, consid. 3.1). 3.2 Dans la mesures où, pour démontrer l'existence d'actes de harcèlement sexuel, la demanderesse se fonde sur des faits non constatés par la juridiction cantonale, ses critiques ne sont pas admissibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2; 127 III 248 consid. 2c). 3.3 Selon les faits retenus dans l'arrêt attaqué, il régnait dans l'entreprise un climat décontracté, qui a tissé des liens personnels et quasi amicaux entre les parties. Celles-ci se tutoyaient, prenaient régulièrement des déjeuners en commun, même des vacances ensemble. La demanderesse jouait souvent de la musique au bureau et, le mercredi, venait accompagnée de ses enfants. En définitive, une ambiance familiale, qui convenait à tout le monde, existait au sein de la société. Au regard de l'ensemble de ces éléments - dûment arrêtés par l'instance inférieure -, le fait que B.________ ait appelé la demanderesse par son prénom ou par d'autres termes, comme "ma petite" ou "ma grande" ne permet pas à lui seul de conclure à l'existence d'un harcèlement sexuel (cf. arrêt 4C.276/2004 du 12 octobre 2004, consid. 3.2). Cette considération s'impose d'autant plus que la demanderesse s'est, durant plusieurs années, occupée d'affaires privées de B.________. Pour le surplus, la demanderesse remet en cause l'appréciation des preuves faite par l'autorité cantonale - ce qui est exorbitant du recours en réforme -, tout en basant son argumentation sur des faits non établis à satisfaction, qui ont résisté au grief d'arbitraire soulevé dans le recours de droit public parallèle (cf. arrêt connexe 4P.48/2006 du 22 mai 2006, consid. 3) et sur lesquels la demanderesse ne saurait valablement prendre appui. Par conséquent, la Cour d'appel n'a pas violé les art. 328 CO et 4 LEg, en niant l'existence d'un harcèlement sexuel.