Citation: 6B_437/2024 E. 2.2

2.2. En l'espèce, le recourant reproche au ministère public de l'avoir soudainement inculpé pour gestion déloyale aggravée par le biais de l'acte d'accusation, alors que l'intégralité de l'instruction qui précédait aurait été diligentée pour gestion déloyale simple. Cette "volte-face" s'expliquerait par le fait que cette dernière infraction était prescrite, a contrario de sa forme qualifiée. Tel que l'a reconnu la cour cantonale, il est vrai que si seule l'infraction "simple" sanctionnée par l'art. 158 ch. 1 al. 1 CP avait été reprochée au recourant, cette dernière aurait été prescrite, tant à l'aune de l'ancien droit que du droit actuel. Conformément à ce que retient le jugement attaqué, on ne saurait pour autant imputer un comportement contradictoire au ministère public, dans la mesure où ce dernier, dans l'avis de prochaine clôture cité par le recourant, s'est référé à l'infraction de gestion déloyale de façon générale, sans précision relative à la forme simple ou qualifiée de l'infraction. Au demeurant, il sied de rappeler, comme l'a fait à juste titre la cour cantonale, que le recourant a été en pleine mesure de s'exprimer sur la circonstance aggravante de l'infraction lors des débats de première instance et en appel. Il s'ensuit que le grief est rejeté.