Citation: 6B_1144/2018 E. 2.3

2.3. Le recourant fait valoir qu'il est lésé par l'infraction dénoncée et qu'il aurait donc dû être informé par le ministère public de la possibilité de se constituer partie plaignante, conformément à l'art. 118 al. 4 CPP. En raison de cette omission, il n'avait pas pu intervenir comme partie à la procédure et sauvegarder ainsi ses intérêts. Comme l'a relevé la cour cantonale, le recourant, assisté d'un avocat depuis le début de la procédure, n'a jamais fait de déclaration expresse au sens de l'art. 118 al. 1 CPP. Dans sa dénonciation du 5 septembre 2017, il déclare vouloir participer aux actes d'instruction " à tout le moins en qualité de tiers intéressé (art. 105 al. 2 CPP) ". En outre, dans son recours du 4 juin 2018 à l'encontre de l'ordonnance de classement, il invoque la violation de l'art. 118 al. 4 CPP, preuve qu'il connaît parfaitement son droit à se constituer partie plaignante, mais ne déclare toutefois aucunement vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal et/ou au civil. Le recourant ne saurait, de bonne foi, se plaindre de ce qu'il n'a pas été avisé de son droit de se constituer partie plaignante, tout en renonçant par ailleurs à faire usage de ce droit, qui perdure au-delà de la clôture de la procédure préliminaire lorsque le ministère public n'a pas satisfait à son devoir d'information au sens de l'art. 118 al. 4 CPP (consid. 2.2 supra). Pour le reste, dès lors que le CPP ne prévoit aucune sanction découlant du non-respect de l'art. 118 al. 4 CPP - à la différence de ce qui est prévu pour le prévenu (cf. art. 158 al. 2 CPP) -, l'absence d'information donnée au recourant, à supposer qu'il eût la qualité de lésé, n'entraîne pas l'inexploitabilité des actes d'instruction mis en oeuvre lors de la procédure préliminaire (cf. Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd. 2017, n° 19 ad art. 118 CP). Il s'ensuit que le défaut d'information au sens de l'art. 118 al. 4 CPP, dût-il être admis, est sans portée dans le cas d'espèce. Le grief du recourant est rejeté.