Citation: 5A_110/2017 E. 3

L'autorité cantonale a retenu que l'opposition devait en l'espèce être faite dans les dix jours dès la notification du commandement de payer (art. 74 al. 1 LP), soit au plus tard le samedi 9 juillet 2016, échéance reportée au lundi 11 juillet 2016. Formulée par lettre adressée à l'Office le 3 août 2016, elle était tardive. L'autorité cantonale a ensuite examiné si la recourante avait été empêchée, sans sa faute, de former opposition à temps. Se référant notamment au classement DSM-IV-TR (Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, 4e éd., Masson, texte révisé), l'autorité cantonale a considéré que les symptômes décrits par la recourante et par son médecin permettaient d'envisager que, sans sa faute et durant un certain laps de temps suivant la réception du commandement de payer, elle ait pu être empêchée de former personnellement opposition, voire même qu'elle n'ait pas réalisé qu'elle devait demander de l'aide à un tiers ou, si elle l'avait réalisé, n'ait pas pu avoir la volonté ou l'énergie de le faire. Toutefois, aucun des certificats produits ne permettait de déterminer la durée de l'empêchement en cause. On ne pouvait pas retenir que cet empêchement avait duré jusqu'au 22 juillet 2016. La recourante admettait elle-même qu'il avait cessé avant cette date, puisqu'elle disait que son fils - à une date inconnue - l'avait poussée à consulter un avocat, ce qu'elle avait fait le 20 juillet 2016. Cela supposait qu'elle avait préalablement - là encore à une date inconnue - informé son fils de la notification du commandement de payer et qu'elle n'était donc plus dans l'état invoqué d'incapacité de réagir et de déni. Surtout, si elle bénéficiait de l'aide quotidienne de ses proches, comme l'indiquait son médecin, il était très douteux qu'elle ait pu complètement décompenser et brusquement sombrer dans un état mélancolique, la rendant inapte à gérer ses affaires, sans éveiller leur inquiétude et leur curiosité sur les causes de cet état après quelques heures ou au plus quelques jours, et sans imposer des mesures de soin immédiates. Or, la recourante ne précisait pas quand elle avait révélé à ses proches l'existence du commandement de payer. Elle ne prétendait pas avoir été hospitalisée pour des raisons psychiques après le 29 juin 2016, ni avoir dû consulter depuis lors un médecin spécialisé, par exemple un psychiatre, en raison de la gravité de sa décompensation. Elle s'était seulement rendue chez son généraliste trois semaines après la réception du commandement de payer - et deux jours après la consultation de son avocat. Pour tous ces motifs, il était d'autant moins plausible, et même très vraisemblablement exclu, qu'elle ait pu se trouver dans un tel état de crise durant une période excédant un ou deux, voire trois jours après la notification du commandement de payer, ni a fortiori durant trois semaines comme elle l'alléguait. Il ressortait du reste des certificats médicaux que, aussi bien avant la réception de l'acte de poursuite qu'après, la recourante était selon son médecin " inapte à prendre des décisions et à évaluer la situation de manière objective " (avant) et " plus apte à gérer ses affaires " (après); déjà avant, son entourage proche l'aidait à " gérer son quotidien " et, le 22 juillet 2016, soit après, son médecin lui avait donné le conseil de " se faire aider par une personne de confiance pour le quotidien administratif ". C'était dire que, sur ce point, comme l'avait relevé le premier juge, les certificats médicaux étaient imprécis, l'inaptitude administrative qui aurait selon eux indistinctement prévalu durant plusieurs semaines depuis le mois de mai et pendant les mois de juin et juillet 2016 ne se confondant pas avec un motif d'empêchement d'agir au sens juridique précis de l'art. 33 al. 4 LP. En conclusion, les certificats au dossier et les déclarations de la recourante à l'audience permettaient - au mieux - de rendre plausible l'existence d'un empêchement non fautif survenu immédiatement après la réception du commandement de payer, mais non d'en estimer la durée et en particulier, de se convaincre, au stade de la vraisemblance, que l'aggravation subite de la maladie préexistante avait revêtu une intensité telle que l'intéressée avait été non seulement empêchée d'agir, mais aussi de faire appel à un tiers, au-delà des quelques heures, voire des quelques jours qui avaient suivi la notification de l'acte de poursuite, le 29 juin 2016; si cette aggravation extrême de son état de santé avait duré au-delà de deux à trois jours, ses proches s'en seraient rendu compte et d'autres mesures de protection auraient été prises que l'intéressée n'aurait pas manqué de faire valoir à l'appui de sa requête. Pour les juges précédents, la recourante ne rendait ainsi pas vraisemblable la première condition posée par l'art. 33 al. 4 LP. Dans ces circonstances, il n'était pas nécessaire d'examiner si les deux autres conditions posées par l'art. 33 al. 4 LP étaient remplies. Au demeurant, même si l'existence d'un empêchement non fautif était retenue, on ne pourrait pas considérer que la requête de restitution et l'opposition à la poursuite en cause ont été formées à temps, faute de connaître la date de la fin de l'empêchement, qui constituait le point de départ du délai de dix jours (art. 74 al. 1 LP). L'art. 63 LP dont se prévalait la recourante ne s'appliquait en effet que si la fin du délai concerné tombait durant les féries, soit en l'occurrence entre le 15 et le 31 juillet inclus (art. 56 ch. 2 LP).