Citation: 4A_496/2018 E. 1

L.________ SA a produit une créance de 664'332 fr.28, puis une créance complémentaire de 92'851 fr.16 auprès de l'Office des faillites. Elle a requis l'inscription à l'inventaire de la faillite de créances en responsabilité (art. 754 ss CO) à l'encontre des organes de la société faillie, au motif que ceux-ci avaient violé leurs obligations. L'inscription a eu lieu le 4 février 2009. Les deux créances de L.________ SA, admises en 3e classe à l'état de collocation déposé le 21 octobre 2009, ont finalement rapporté un dividende de 11,91 %, qui a été versé à la créancière. A.c. Le 22 octobre 2010, la masse en faillite de M.________ SA a déposé plainte pénale pour gestion fautive et faux dans les titres contre les trois administrateurs de la société, leur reprochant notamment d'avoir aggravé son surendettement. Elle s'est constituée partie civile, sans toutefois prendre des conclusions civiles chiffrées. Par ordonnance du 30 juin 2011, le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière au motif que la prévention pénale des chefs de gestion fautive et de faux dans les titres apparaissait d'emblée insuffisante. Statuant sur recours de la masse en faillite, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice a, par arrêt du 3 novembre 2011, annulé cette décision et renvoyé la cause au Ministère public afin que celui-ci ouvre une instruction du chef de gestion fautive (art. 165 CP) à l'encontre des administrateurs. Le Ministère public a alors repris l'instruction de la procédure pénale. A.d. Dans l'intervalle, le 23 août 2011, la masse en faillite de M.________ SA a cédé aux créanciers qui en avaient fait la demande, dont L.________ SA, les prétentions en responsabilité qui avaient été inventoriées à l'encontre des organes de la société faillie. Le 12 novembre 2011, L.________ SA a cédé à A.________ la totalité de sa créance à l'encontre de M.________ SA. Elle est par la suite tombée en faillite, laquelle a été clôturée le 22 novembre 2012 pour défaut d'actifs. A.________, ainsi que deux autres créanciers, ont confirmé leur volonté de se substituer à la masse en faillite de M.________ SA dans le cadre de la procédure pénale et se sont constitués parties plaignantes, demandeurs au pénal et au civil. A.e. Le 8 janvier 2013, le Ministère public a informé les parties à la procédure pénale que la masse en faillite n'était plus partie plaignante et que les créanciers cessionnaires s'étaient constitués parties plaignantes en leur qualité de cessionnaires des droits de la masse. Lors de l'audience du 17 janvier 2013 devant le Ministère public, A.________ a confirmé reprendre la plainte pénale de la masse en faillite en sa qualité de créancier cessionnaire. Il a indiqué faire valoir des prétentions civiles et son conseil a ajouté que celles-ci pouvaient être chiffrées à 757'173 fr.44, soit la somme des deux créances produites dans la faillite de M.________ SA. B.________ et C.________ ont contesté la qualité de partie plaignante des créanciers cessionnaires, dont celle de A.________, au motif que celui-ci n'était pas en mesure d'invoquer une atteinte directe à ses droits. Par ordonnance du 17 juin 2014, le Ministère public a refusé la qualité de partie plaignante à A.________, aux motifs que sa qualité de créancier cessionnaire ne l'habilitait pas à se constituer comme partie plaignante et qu'il ne subissait une atteinte à ses droits que de manière indirecte, par ricochet. Cette décision n'a pas été contestée et elle est entrée en force. La faillite de M.________ SA a été clôturée le 24 juin 2014. La procédure pénale a été classée par ordonnance du 15 octobre 2015, le Ministère public retenant que l'infraction reprochée aux administrateurs n'était pas réalisée, le lien entre la mauvaise gestion des administrateurs et l'aggravation des pertes de la société n'ayant pas été établi. Cette décision n'a pas été contestée et elle est entrée en force.