Citation: 6B_401/2020 E. 2.5

2.5. L'interprétation de la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique. Dans l'ordonnance litigieuse, le ministère public rappelle, d'abord, la requête du prévenu tendant au transfert de 444'252 fr., séquestrés, sur le compte du notaire, pour finaliser la vente de la villa en indiquant les comptes séquestrés pouvant servir à ce transfert. Il expose ensuite les craintes de la recourante que la valeur de la villa en question ne puisse, une fois l'hypothèque de la Banque K.________ payée, équivaloir celle des montants séquestrés aujourd'hui sur les comptes bancaires, par exemple en cas de baisse du marché, de vente forcée, etc. Il explique que ces craintes ne sont toutefois pas fondées. En effet, retenant que la villa (sans les plus-values) a une valeur de 1'265'000 fr., et déduisant le montant de l'hypothèque (670'000 fr.), il aboutit à un total de 595'000 fr., montant supérieur à celui dont le déblocage est demandé et qui s'élève à 437'861 fr. 30. Il conclut ainsi qu'il respecte son obligation de maintenir la substance des valeurs séquestrées (art. 266 al. 2 CPP). Compte tenu de ces explications et vu que la vente devait impérativement avoir lieu le 31 janvier 2017, le notaire à qui l'ordonnance avait été communiquée le 30 janvier 2017 ne pouvait que la comprendre comme l'autorisant à transférer au vendeur de la villa les valeurs reçues sur son compte " fonds-clients ". La cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en considérant qu'il n'existait pas de prévention pénale d'infraction à l'art. 289 CP.