Citation: 8C_350/2008 02.12.2008 E. 2.4

2.4.1 Par un second grief, la recourante reproche à la juridiction cantonale de s'être référée à la réponse de la CNA au recours de droit administratif, selon laquelle son revenu d'invalide doit être calculé compte tenu du salaire statistique réalisable dans le domaine de l'enseignement. Selon elle, il est totalement erroné de considérer qu'un enseignant en éducation physique est à même de dispenser des cours dans une autre matière pour laquelle il n'a pas été formé. 2.4.2 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé par l'intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement stables, qu'en exerçant l'activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de salaire social. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475; 126 V 75 consid. 3b/aa p. 76 et les références). Dans ce second cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa p. 323). Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité de travail résiduelle, il y a lieu parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment le cas lorsque avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé et secteur public [Confédération] ensem-ble), si cela permet de fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible (arrêt 9C_237/2007 du 24 août 2007 consid. 5.1, non publié aux ATF 133 V 545, et les références citées). 2.4.3 En l'espèce, la recourante travaille à raison de 33,33% en qualité de responsable des sports au service de la ville Y.________ et de 25% en qualité de collaboratrice administrative à l'Office V.________. Dans la mesure où elles correspondent à un horaire de travail de 58% environ, il n'apparaît pas que ces activités mettent pleinement en valeur la capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible (cf. consid. 2.3). Conformément à la jurisprudence, le revenu d'invalide doit dès lors être fixé sur la base des statistiques salariales. Par ailleurs, il est constant qu'avant la survenance de l'atteinte à la santé, la recourante travaillait en qualité de maîtresse de sport et d'administratrice des écoles au service de la commune X.________. Dans cette seconde activité, qu'elle exerçait à raison de 50%, elle réalisait un revenu mensuel de 4'301 fr. Or, cette profession apparaît tout à fait adaptée aux compétences professionnelles de l'intéressée, qui bénéficie d'une formation universitaire dans le domaine pédagogique, et exigible du point de vue de son état de santé. Compte tenu de ces circonstances particulières et étant donné la nécessité de fixer plus précisément le revenu d'invalide, il convient, conformément à la jurisprudence, de s'écarter de la table TA1 et de se référer en l'occurrence à la table TA7, en particulier au domaine « culture, information, sport, loisirs et divertissements », niveau de qualification 1 + 2. Le montant indiqué pour 2006, soit 7'314 fr., correspond à un horaire de travail de 40 heures, de sorte qu'il doit être porté à 7'747 fr. pour tenir compte d'un horaire hebdomadaire en 2007 de 41,7 heures (La Vie économique, 11-2008, p. 90, table B9.2) et d'une évolution des salaires de 1,6% par rapport à l'année 2006. Le montant du revenu d'invalide ainsi obtenu est comparable au montant retenu par la juridiction cantonale sur la base de la statistique salariale dans le domaine de l'enseignement (7'606 fr.) et encore largement inférieur au salaire obtenu par la recourante dans son ancienne activité d'administratrice des écoles, adaptée à un horaire de travail complet, soit 8'602 fr. (4'301 fr. x 2). En comparant ce revenu d'invalide de 7'747 fr. avec le revenu sans invalidité de 8'349 fr., on obtient un taux d'invalidité de 7% (arrondi), lequel est insuffisant pour ouvrir droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents (art. 18 al. 1 LAA). Cela étant, l'intimée était fondée, par sa décision sur opposition du 10 août 2007, à nier le droit de la recourante à une rente d'invalidité. Le jugement entrepris n'est dès lors pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.