Citation: 4A_288/2023 E. 7.2

7.2. Aux termes de l'art. 190a al. 1 let. c LDIP, une partie peut demander la révision d'une sentence si, bien que les parties aient fait preuve de la diligence requise, un motif de récusation au sens de l'art. 180 al. 1 let. c LDIP n'est découvert qu'après la clôture de la procédure arbitrale et qu'aucune autre voie de droit n'est ouverte. Les avis des parties divergent sur le point de savoir si le motif de récusation, au sens de l'art. 180 al. 1 let. c LDIP, doit avoir existé au moment du prononcé de la sentence attaquée pour pouvoir justifier une demande de révision de celle-ci fondée sur l'art. 190a al. 1 let. c LDIP. La requérante soutient, en substance, qu'une telle condition ne figure pas dans la loi et qu'il ne lui appartient ainsi pas de démontrer que le motif de récusation existait au moment où la sentence attaquée a été rendue. Pour les intimées, la révision basée sur l'art. 190a al. 1 let. c LDIP exige que l'existence d'un motif de récusation soit établie au jour du prononcé de la décision attaquée.