Citation: 1C_281/2023 E. 4.1

4.1. Dans une procédure judiciaire ou administrative, l'art. 29 al. 1 Cst. garantit notamment le droit à toute personne que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Cette disposition consacre le principe de célérité ou, en d'autres termes, prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable. L'autorité qui omet de se prononcer sur des griefs présentant une certaine pertinence se rend par ailleurs coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst.