Citation: 4C.26/2007 18.05.2007 E. 3.2

3.2.1 Selon la jurisprudence, le lésé connaît suffisamment le dommage pour pouvoir ouvrir action lorsqu'il apprend, relativement à son existence, à sa nature et à ses éléments, les circonstances propres à fonder et à motiver une demande en justice. Il n'est pas autorisé à différer sa demande jusqu'au moment où il connaît le montant absolument exact de son préjudice, car le dommage peut devoir être estimé selon l'art. 42 al. 2 CO (ATF 131 III 61 consid. 3.1). Le dommage est tenu pour suffisamment défini lorsque le lésé détient assez d'éléments pour être en mesure de l'apprécier (ATF 111 II 55 consid. 3a p. 57). 3.2.2 Au sujet des honoraires d'avocat pour l'activité hors procès déployée du 4 décembre 1990 au 28 août 2002, la cour cantonale considère que le demandeur a acquis une connaissance suffisante de cet élément du dommage (cf. ATF 117 II 101 consid. 5) le 2 septembre 2002 au plus tard. A l'appui de cette opinion, elle met en évidence les faits suivants: le lésé a chiffré sa prétention tendant au remboursement de ses frais d'avocat en mai 2001 déjà; la convention d'indemnisation, conclue le 19 juillet 2002, lui a fourni des éléments suffisants pour calculer les honoraires de son mandataire; il l'a d'ailleurs fait en adressant, le 20 août 2002, une nouvelle réclamation de ce chef à la défenderesse; de surcroît, le demandeur a reçu chaque année une note d'honoraires de son conseil et il a procédé, le 2 septembre 2002, à un dernier versement en rémunération des services rendus par l'homme de loi; enfin, il a fait savoir à celui-ci, le 31 janvier 2003, qu'il ne contestait pas le montant des honoraires facturés. Cet ensemble de faits n'est certes pas négligeable. La cour cantonale passe toutefois sous silence une autre circonstance, qui s'avère déterminante en l'occurrence. Il s'agit du fait que la défenderesse a contesté le montant des honoraires, tel qu'il avait été estimé par le demandeur. En effet, ce dernier a élevé une prétention de 150'000 fr. à ce titre, par courrier du 20 août 2002, mais la compagnie d'assurance n'a offert de payer que la moitié de ce montant, le 19 novembre 2002, après avoir formulé, un mois plus tôt, une offre limitée à 60'000 fr. Dans ces conditions, le demandeur pouvait raisonnablement être dans le doute au sujet du quantum de la prétention litigieuse et ressentir, partant, le besoin de clarifier la situation pour ne pas courir le risque de formuler en justice une conclusion pécuniaire surfaite qui l'exposerait aux conséquences procédurales liées à une plus petitio. Il s'est donc logiquement adressé à l'autorité compétente pour qu'elle taxe les honoraires de son conseil. Aussi n'est-ce qu'à réception de la décision rendue le 14 juin 2004 par la Commission de taxation qu'il a acquis une connaissance suffisante du montant de sa créance lui permettant d'intenter une action contre la compagnie d'assurance pour cet élément de son dommage. Le délai de prescription de deux ans a donc commencé à courir le 14 juin 2004 au plus tôt. Par conséquent, il n'était pas échu le 9 mai 2005, lorsque le lésé a introduit sa demande en paiement. La conclusion inverse, à laquelle a abouti la Cour de justice, n'est pas conforme au droit fédéral. L'arrêt attaqué sera, dès lors, annulé sur le point controversé. Aussi convient-il de constater que la prétention litigieuse n'est pas prescrite et de renvoyer la cause à la cour cantonale afin qu'elle rende une nouvelle décision sur les dépens relatifs à l'incident et qu'elle poursuive l'instruction de la cause au fond.