Citation: 6B_1013/2022 E. 1.2.4

1.2.4. Le recourant ne peut en outre pas valablement reprocher à la cour cantonale de ne pas avoir fait application de la circonstance atténuante décrite à l'art. 48 let. e CP, les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale n'étant en effet pas écoulés à la date du jugement attaqué s'agissant d'actes de viol répétés commis entre le printemps 2015 et janvier 2016 (cf. art. 97 al. 1 let. b CP en lien avec l'art. 190 al. 1 CP; cf. sur les conditions de l'application de l'art. 48 let. e CP: ATF 140 IV 145 consid. 3.1), ce que le recourant ne conteste du reste pas. Il ressort de surcroît du jugement attaqué que le 4 mars 2021, soit postérieurement au jugement du 29 octobre 2020, le recourant avait été condamné pour rixe et lésions corporelles dans le cadre d'une procédure pénale distincte, en raison d'actes commis en octobre 2020 (cf. jugement attaqué, consid. 9.2 p. 8), ce qui était propre à exclure, comme l'a retenu la cour cantonale, la réalisation de la seconde condition de l'art. 48 let. e CP, à savoir l'existence d'un bon comportement de l'auteur depuis la commission des faits.