Citation: 6P.4/2006 31.10.2006 E. 5

La recourante invoque une violation de l'art. 193 CP. Aux termes de l'art. 193 al. 1 CP, celui qui, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, aura déterminé celle-ci à commettre ou à subir un acte sexuel sera puni de l'emprisonnement. Cette disposition, qui correspond à l'art. 197 aCP (ATF 124 IV 13 consid. 2c/cc p. 16), protège la libre détermination en matière sexuelle. L'infraction implique que la victime se trouve dans une situation de détresse ou de dépendance. Il résulte de cette disposition que la victime doit être dans une situation de détresse ou de dépendance par rapport à l'auteur. S'agissant de la détresse, il n'existe pas, au contraire de la dépendance, de relation spécifique entre l'auteur et la victime, comme un rapport de force ou un lien de confiance. La détresse est un état de la victime que l'auteur constate et dont il se sert. L'infraction peut par exemple être réalisée dans le cas d'une prostituée toxicomane qui a d'urgence besoin d'argent pour se procurer de l'héroïne, de sorte que le client la force à accomplir des actes qu'elle n'accepterait d'ordinaire pas, comme un rapport non protégé (cf. Philipp Maier, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, art. 193 CP n. 7). En revanche, le client ne saurait être condamné sur la base de l'art. 193 CP du seul fait que la personne, compte tenu de sa situation financière, a choisi de s'adonner à la prostitution (cf. Jörg Rehberg/Niklaus Schmid, Andreas Donatsch, Strafrecht III, 8ème éd., p. 439; Günter Stratenwerth/Guido Jenny, Schweizerisches Strafrecht, Bes. Teil I, 6ème éd., § 7 n. 52). L'art. 193 CP est réservé aux cas où on discerne un consentement. Il faut que ce consentement apparaisse motivé par la situation de détresse ou de dépendance dans laquelle se trouve la victime. On doit pouvoir discerner une certaine entrave au libre arbitre. L'art. 193 CP envisage donc une situation qui se situe entre l'absence de consentement (art. 189 et 190 CP) et le libre consentement qui exclut toute infraction. On vise un consentement altéré par une situation de détresse ou de dépendance dont l'auteur profite. Les limites ne sont pas toujours faciles à tracer. L'infraction doit permettre de réprimer celui qui profite de façon éhontée d'une situation de détresse ou de dépendance, dans un cas où la victime n'aurait manifestement pas consenti sans cette situation patriculière (cf. Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, art. 193 CP n. 11). Dans le cas particulier, il n'est pas contesté que la recourante se trouvait dans un état de détresse. L'abus de la détresse est un délit intentionnel, le dol éventuel étant suffisant pour que l'intention soit réalisée. Du point de vue subjectif, l'auteur doit notamment à tout le moins accepter l'éventualité que la victime ne cède qu'en raison de l'état de détresse dans lequel elle se trouvait et en profiter. Or, il ressort du considérant 3 ci-dessus que l'autorité cantonale a, sans arbitraire, considéré au bénéfice du doute que l'intimé n'avait pas pris conscience du fait que c'était en raison de l'état de détresse dans lequel elle se trouvait que la recourante avait accepté la relation sexuelle qu'il sollicitait. Déterminer ce que l'auteur a su, voulu, accepté ou ce dont il s'est accommodé relève de l'établissement des faits (ATF 126 IV 209 consid. 2d p. 215; 125 IV 49 consid. 2d p. 56; 123 IV 155 consid. 1a p. 156 et les arrêts cités) et les constatations de l'autorité cantonale à ce propos lient la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullité (art. 277bis al. 1 PPF).