Citation: B 58/03 06.05.2004 E. 3

3.1 Conformément à l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la LAI (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations d'invalidité. Si une institution de prévoyance reprend - explicitement ou par renvoi - la définition de l'invalidité dans l'assurance-invalidité, elle est en principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l'estimation de l'invalidité des organes de l'assurance-invalidité, sauf lorsque cette estimation apparaît d'emblée insoutenable (ATF 126 V 311 consid. 1 in fine). Cette force contraignante vaut non seulement pour la fixation du degré d'invalidité (ATF 115 V 208), mais également pour la détermination du moment à partir duquel la capacité de travail de l'assuré s'est détériorée de manière sensible et durable (ATF 123 V 271 consid. 2a et les références citées). Cependant, dans un arrêt récent (ATF 129 V 73), le Tribunal fédéral des assurances a précisé que l'office AI est tenu de notifier d'office une décision de rente à toutes les institutions de prévoyance entrant en considération. Lorsqu'il n'est pas intégré à la procédure, l'assureur LPP - qui dispose d'un droit de recours propre dans les procédures régies par la LAI - n'est pas lié par l'évaluation de l'invalidité (principe, taux et début du droit) à laquelle ont procédé les organes de l'assurance-invalidité. 3.2 En l'espèce, la décision d'octroi d'une rente entière de l'assurance-invalidité à partir du 1er janvier 1998 (du 3 novembre 1999) n'a pas été notifiée à la Fondation. Celle-ci n'est donc pas liée par la fixation par les organes de l'assurance-invalidité du moment de la survenance de l'incapacité de travail d'une certaine importance, indépendamment du point de savoir si les dispositions réglementaires de la recourante reprennent la définition de l'invalidité dans l'assurance-invalidité. 3.3 Dans un premier temps, le docteur E.________, médecin traitant de l'intéressé, a fait état d'une incapacité de travail de 100 % à partir du 13 janvier 1997 en raison de douleurs chroniques consécutives à divers accidents, associées à un état dépressif probable (rapports des 25 février, 4 mars, 11 juin 1997 et 2 décembre 1998). Ensuite, dans un rapport du 28 janvier 2000, ce médecin a indiqué que les séquelles des différents accidents avaient entraîné progressivement une invalidité totale. Les 19 novembre et 17 décembre 1996, l'intéressé avait consulté le médecin prénommé à cause de ses douleurs. Quelques jours plus tard, il avait informé le docteur E.________ qu'il avait dû renoncer à un engagement pour ce motif. Comme ce médecin était alors en vacances, F.________ n'avait pas pu le consulter avant le 13 janvier 1997, date à partir de laquelle l'incapacité de travail avait été attestée. Selon le docteur E.________, il était toutefois raisonnable de considérer que l'atteinte à la santé s'était aggravée à partir de Noël 1996 et que l'incapacité de travail était proche de 100 % à cette époque déjà.