Citation: 1C_491/2022 E. 4

Selon le recourant, le refus d'autoriser son appartement en application de l'art. 107 let. c aRCC, et d'avoir sur cette base ordonné sa remise en état, entraînerait une violation de la garantie de la propriété ancrée à l'art. 26 al. 1 Cst. Le refus d'autoriser a posteriori un changement d'affectation - de bureau à habitation - contraire à la règlementation de la zone ne constitue cependant pas une atteinte particulièrement grave à la propriété foncière du recourant, celle-ci ne lui étant pas enlevée de force ni une utilisation de son bien conforme à sa destination rendue impossible ou beaucoup plus difficile (cf. ATF 140 I 168 consid. 4; 130 I 360 consid. 1.2). Son grief n'a dès lors pas de portée propre et se confond avec celui d'application arbitraire du droit communal, dont il se prévaut également (cf. ATF 147 II 70 consid. 3.5; 126 I 213 consid. 3a).