Citation: 1A.56/2007 24.09.2007 E. 3

La recourante invoque enfin le principe de la proportionnalité. Elle estime en particulier que le document intitulé "profil de l'ayant droit économique", soit un document interne de la banque, serait sans utilité pour l'autorité requérante; les pronostics qui y figurent quant au chiffre d'affaires futur seraient sans pertinence pour l'enquête étrangère. 3.1 En vertu du principe de la proportionnalité, l'entraide ne peut être accordée que dans la mesure nécessaire à la découverte de la vérité recherchée par les autorités pénales de l'Etat requérant. La question de savoir si les renseignements demandés sont nécessaires ou simplement utiles à la procédure pénale est en principe laissée à l'appréciation des autorités de poursuite. La coopération internationale ne peut être refusée que si les actes requis sont manifestement sans rapport avec l'infraction poursuivie et impropres à faire progresser l'enquête, de sorte que la demande apparaît comme le prétexte à une recherche indéterminée de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243). Le principe de la proportionnalité empêche aussi l'autorité suisse d'aller au-delà des requêtes qui lui sont adressées et d'accorder à l'Etat requérant plus qu'il n'a demandé (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243). Cela n'empêche pas d'interpréter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner. Le cas échéant, une interprétation large est admissible s'il est établi que toutes les conditions à l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de procéder évite aussi une éventuelle demande complémentaire (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243). 3.2 La transmission confirmée par la cour cantonale respecte ces principes. En effet, selon la demande initiale, les actes requis consistaient notamment à saisir, dans différents bureaux et domiciles privés, tous les documents utiles à l'enquête, "y compris les comptes en banques", relatifs aux sociétés visées. L'autorité requérante indique expressément que la révélation des comptes bancaires de la recourante (documents d'ouverture et histoire) est essentielle pour la manifestation de la vérité, en relation avec les infractions de faux et de blanchiment. Sur le vu de cette mission, définie de manière raisonnable, il n'est nullement disproportionné de transmettre à l'autorité requérante les renseignements propres à révéler l'existence du compte bancaire de la recourante ainsi que de son ayant droit. Il paraît évident que les détails figurant dans les documents d'ouverture, en particulier le "profil de l'ayant droit économique", seront de nature à intéresser l'autorité requérante, puisqu'ils contiennent notamment quelques renseignements sur l'activité de la recourante. Les documents bancaires ne renferment au demeurant aucune donnée précise sur les mouvements de fonds. On ne saurait dès lors reprocher à l'autorité d'exécution d'être allée au-delà de la requête. La transmission litigieuse procède d'une bonne compréhension de la demande d'entraide et respecte ainsi le principe de la proportionnalité.