Citation: 6B_361/2013 E. 3

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 138 al. 1 ch. 1 CP, les éléments constitutifs de cette infraction n'étant selon lui pas réalisés. D'après l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP, commet un abus de confiance celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée. L'infraction suppose donc l'existence d'une chose mobilière appartenant à autrui. Une autre personne que l'auteur doit avoir un droit de propriété sur la chose, même si ce droit n'est pas exclusif. Il faut encore que la chose ait été confiée à l'auteur, ce qui signifie qu'elle doit lui avoir été remise ou laissée pour qu'il l'utilise de manière déterminée dans l'intérêt d'autrui, en particulier pour la conserver, l'administrer ou la livrer selon des instructions qui peuvent être expresses ou tacites (ATF 120 IV 276 consid. 2 p. 278). Contrairement au voleur, qui soustrait la chose (bris de possession), l'auteur de l'abus de confiance a la maîtrise de la chose et se l'approprie, en violation du rapport de confiance. Comme déjà relevé au consid. 1 ci-dessus, la cour cantonale s'est fondée sur les constatations du Tribunal de première instance qui a statué dans le cadre de la procédure de faillite et en a déduit sans violer le droit fédéral que l'intimée était propriétaire des biens litigieux. Le recourant a été désigné par l'office des faillites en qualité de gardien de ces actifs en application de l'art. 223 LP et l'arrêt attaqué précise que son attention avait été attirée sur le fait qu'il n'avait pas le droit d'en disposer tant que l'office ne l'y autorisait pas. Il est donc patent qu'il disposait des objets en question en vue de les conserver, ce qui correspond au but de l'art. 223 LP, intitulé « mesures de sureté » (cf. arrêt 7B.217/2006 du 12 avril 2007 consid. 3.2 et 3.3). Peu importe que, comme le soutient le recourant, cette disposition tende à protéger les actifs de la masse. Ce qui est déterminant est le fait qu'il était chargé de conserver les biens en question. L'arrêt attaqué constate par ailleurs (p. 8 i. f. et 9) que le recourant a mis ces biens à la disposition du nouveau locataire des locaux, qui les a utilisés, avec l'accord du recourant, dans le cadre de l'exploitation de son restaurant. Le recourant a ainsi de toute évidence disposé de ces objets d'une manière incompatible avec les instructions reçues de l'office. Il ne les a pas restitués à l'intimée. C'est en vain que le recourant cherche à se prévaloir d'un droit de rétention qui non seulement n'est pas établi mais en outre ne lui aurait pas permis de disposer des objets litigieux en violation des consignes clairement données par l'office. Le recourant conteste par ailleurs avoir agi dans un dessein d'enrichissement illégitime. Sur ce point, sa critique est purement appellatoire et donc irrecevable (ATF 137 II 353 c. 5.1 p. 356 et les références citées).