Citation: 6S.177/2006 14.07.2006 E. B

Par arrêt du 20 février 2006, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a condamné Y.________, pour faux dans les titres selon l'art. 251 CP, à une amende de 2'000 francs, le délai de radiation étant fixé à un an. Elle l'a en revanche acquitté du chef d'accusation de corruption active, en raison de la prescription. Concernant l'infraction de faux dans les titres, la Cour a admis que la comptabilité de Z.________ SA n'avait pas été faussée et que, sur le plan formel, le compte de pertes et profits de Z.________ n'avait pas violé le principe de sincérité, car les frais de sous-traitance et les commissions constituaient des postes de la même rubrique imposée par l'art. 663 al. 3 CO. Les juges ont toutefois considéré que, par son comportement, Y.________ avait contribué à la falsification des comptes de G.________ SA, en honorant une facture de cette dernière qui ne correspondait à aucune prestation réelle et en sachant que le versement opéré par Z.________ SA à G.________ SA avait pour destinataire réel X.________. Elle a conclu que Y.________ était à l'origine de cette supercherie, car il avait exigé que les commissions qu'il acceptait de verser à X.________ soient "justifiées" par une fausse facture, et qu'il devait en conséquence être condamné en qualité de coauteur avec G.________.