Citation: 8C_681/2023 E. 1

Le 20 septembre 2016, A.________ s'est annoncé à l'assurance-chômage et un délai-cadre d'indemnisation a été ouvert en sa faveur. Durant son délai-cadre d'indemnisation, il a bénéficié de 41 assignations et de trois mesures de marché du travail (MMT), sans trouver d'emploi durable. Après plusieurs remplacements en tant qu'enseignant de mathématiques au cycle d'orientation, il a bénéficié d'un nouveau délai-cadre d'indemnisation. Le 14 octobre 2019, l'assuré a demandé à consulter son dossier auprès de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après: l'OCE), dans lequel figurait notamment un courriel du 24 octobre 2017 de son conseiller auprès de l'Office régional de placement à B.________, également conseillère en placement, ayant la teneur suivante: "Bonjour B.________, je constate que tu as hérité de ce dossier [...]. Il s'agit d'un exemple parmi d'autres. Il m'a sollicité de nombreuses fois concernant des offres pour lesquelles je l'ai assigné. Entre nous, je te conseille de rentrer dans son jeu et de l'assigner pour qu'il te laisse tranquille. Il est vraiment pénible [...] "; y figurait un autre courriel du 31 octobre 2017 de B.________ à une collègue dont la teneur était la suivante: "Voilà l'assuré dont je te parlais... désolée d'avance... à charge de revanche, rien n'est sûr dans ce métier (smiley) et je vais avoir mon lot de boulets très vite!". Par courrier du 6 janvier 2020, l'assuré a requis un accès à son dossier complet, lequel lui a été transmis le 13 janvier suivant. Par courrier du 4 février 2020, il a en outre requis une copie des documents de retour des employeurs potentiels pour les postes auxquels il avait été assigné. Par courrier de son conseil du 19 mai 2020, l'assuré a demandé à l'OCE de répondre à sept questions qui portaient en substance sur la qualité de l'accompagnement de cet office dans ses recherches d'emploi et sur un potentiel dommage qui lui avait été causé en lien avec cet accompagnement. L'OCE a répondu le 4 juin 2020 que pour des raisons de protection des données, il ne pouvait pas entrer en matière sur sa demande de recevoir copie des formulaires de retour des employeurs potentiels. Par courrier du 29 juin 2020, le conseil de l'assuré a rappelé à l'OCE qu'il n'avait toujours pas reçu de réponse aux sept questions posées par pli du 19 mai 2020 et a formulé une huitième question. A la suite de ce courrier, C.________, directeur général de l'OCE, a eu deux entretiens avec l'assuré les 15 septembre et 16 novembre 2020, en présence de son conseil. Lors de ces entretiens, le directeur a admis que l'OCE avait fauté s'agissant des termes utilisés dans les courriels du mois d'octobre 2017 et a indiqué qu'il s'était personnellement occupé de rappeler aux collaborateurs concernés que leur comportement était inacceptable. Les parties ont encore eu plusieurs échanges de correspondances, dans lesquels l'assuré a réitéré les questions déjà soumises à l'OCE et requis les formulaires de retour des employeurs. Par courrier de son conseil du 26 avril 2021, l'assuré a requis que l'OCE statue dans une décision formelle sur la suppression des éléments contenus dans son dossier qui portaient atteinte à sa personnalité, sur l'existence d'une violation du devoir de renseigner par l'OCE et sur une indemnisation pour le préjudice économique et le tort moral subis, qu'il a chiffrés à respectivement 45'000 fr. et 5'000 fr. Il a en outre requis de l'OCE qu'il réponde par décision aux huit questions contenues dans son courrier du 29 juin 2020. Le 9 juillet 2021, l'assuré a déposé une action en déni de justice dirigée contre l'OCE devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève, en prenant des conclusions subsidiaires en constatation de droit, en suppression de données et en paiement. La Chambre des assurances sociales a entendu les parties et des témoins, dont B.________, le 30 septembre 2021. Le 10 décembre 2021, l'OCE a produit les formulaires de retour reçus des employeurs potentiels auxquels l'assuré avait été assigné. Par arrêt du 17 février 2022, la Chambre des assurances a admis un déni de justice en lien avec les prétentions en réparation du dommage de l'assuré et a condamné l'OCE à rendre, dans les 60 jours suivant l'entrée en force de son arrêt, une décision sur le bien-fondé des prétentions financières que l'assuré avait fait valoir dans son courrier du 26 avril 2021. La juridiction cantonale a également condamné l'OCE à rendre, dans un délai de 60 jours suivant la date d'entrée en force de l'arrêt, une décision ayant pour objet l'existence ou non d'une atteinte aux droits de la personnalité de l'assuré, en lien avec les courriels du mois d'octobre 2017, et, si une atteinte devait être établie, sur la suppression définitive de ces courriels des dossiers écrits et numériques de l'OCE. Par décision du 17 juin 2022, l'OCE a rejeté la demande d'indemnisation de l'assuré, au motif qu'aucun acte illicite lié au non-retour à l'emploi de l'assuré ne pouvait lui être imputé. Par décision du 8 juillet 2022, confirmée sur opposition le 24 novembre 2022, l'OCE a constaté que l'échange de courriels litigieux du mois d'octobre 2017 ne figurait plus dans sa base de données ni dans aucune autre de ses boîtes de messagerie. Si l'OCE avait reconnu que les termes "pénible" et "boulet" étaient inadéquats, ils ne portaient pas atteinte à l'honneur, à la dignité ou encore à la réputation professionnelle de l'assuré. Par ailleurs, même si ces termes devaient constituer une telle atteinte, celle-ci ne saurait, au vu de son caractère unique et limité à un seul échange de courriels internes à l'ORP, revêtir une intensité suffisante pour constituer une atteinte illicite à la personnalité. Enfin, cet échange de courriels avait été définitivement supprimé du dossier de l'assuré ainsi que de toutes les messageries de l'OCE. En conséquence, l'OCE constatait qu'aucun acte matériel illicite portant atteinte aux droits de la personnalité de l'assuré n'avait été commis et que, même si tel avait été le cas, cette atteinte avait cessé avec la suppression définitive de l'échange de courriels d'octobre 2017 au mois de mars 2020. Après avoir recouru le 22 août 2022 contre la décision du 17 juin 2022, l'assuré a également recouru le 10 janvier 2023 contre la décision sur opposition du 24 novembre 2022, demandant la jonction des causes. Après avoir joint les causes par ordonnance du 27 février 2023, la Chambre des assurances sociales a rejeté les recours par arrêt du 21 septembre 2023.