Citation: 6P.28/2004 26.04.2004 E. 9

9.1 Dans son mémoire de pourvoi en nullité, le recourant s'en prend uniquement à la qualification d'escroquerie. Il ne formule aucune critique, du moins qui serait recevable selon les exigences minimales de motivation prévues par l'art. 273 al. 1 let. b PPF, à propos de sa condamnation pour banqueroute frauduleuse et diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers. Il n'y a par conséquent pas lieu de revenir sur ces infractions. 9.2 Le recourant conteste avoir agi astucieusement. Il relève notamment que les contrats conclus étaient soumis à la liberté des conventions, que les clauses pénales sont juridiquement admissibles, qu'elles figuraient expressément dans les documents contractuels, que l'attention des cocontractants a été dûment attirée sur les conséquences d'un retard, qu'il souhaitait de la sorte protéger ses sociétés qui elles-mêmes étaient engagées auprès de tiers pour les livres commandés, qu'il est impossible qu'il soit lui-même à l'origine des retards, que les compensations auxquelles il a procédé en raison des retards sont licites et qu'il n'y a eu aucune tromperie. 9.3 Sur le plan objectif, l'escroquerie réprimée par l'art. 146 CP suppose en particulier que l'auteur ait usé de tromperie et que celle-ci ait été astucieuse. Les critères relatifs à l'astuce ont été rappelés à l'arrêt publié aux ATF 128 IV 18 consid. 3. Il convient de s'y référer. En substance, l'astuce est réalisée lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier. L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient. Il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et expérimentée aurait réagi à la tromperie. Il faut, au contraire, prendre en considération la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaît et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience ou la sénilité, mais aussi un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse faisant que la dupe n'est guère en mesure de se méfier de l'auteur. Le principe de coresponsabilité ne saurait être utilisé pour nier trop aisément le caractère astucieux de la tromperie. 9.4 En l'espèce, il a été retenu que le recourant avait d'emblée l'intention de ne pas remplir les contrats passés et qu'il a mis en place un système très dur de pénalités puis créé des retards de manière à invoquer abusivement la compensation. Déterminer ce que l'auteur voulait relève de l'établissement des faits (ATF 125 IV 49 2d p. 56). Par conséquent, la volonté initiale du recourant de ne pas s'exécuter telle que constatée en instance cantonale lie le Tribunal fédéral et ne saurait être remise en cause par le recourant dans son pourvoi. De plus, dans la mesure où le recourant conteste avoir créé des retards, il s'en prend aussi à l'établissement des faits, ce qui n'est pas admissible dans un pourvoi (supra, consid. 8). En étant d'emblée décidé à ne pas respecter les contrats, le recourant a trompé les cocontractants sur sa volonté de payer le prix convenu et les a déterminés à passer un acte préjudiciable à leurs intérêts. La question à résoudre ici est de définir si cette tromperie doit ou non être qualifiée d'astucieuse. Une tromperie portant sur la volonté d'exécuter une prestation n'est pas astucieuse dans tous les cas, mais uniquement lorsque la vérification de la capacité d'exécution n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut être raisonnablement exigée, ou encore, en conséquence, lorsqu'aucune conclusion ne peut être tirée quant à la volonté d'exécution (ATF 125 IV 124 consid. 3a p. 128; 118 IV 359 consid. 2 p. 360 ss). Dans les circonstances d'espèce, rien ne permet de dire que les différents cocontractants ont fait preuve d'une légèreté justifiant d'exclure l'astuce. Selon les constatations cantonales, il est usuel dans le domaine de l'impression de payer l'imprimeur dans les trente à nonante jours après la livraison de la marchandise. En outre, le recourant a agi de manière à mettre en confiance les différents imprimeurs, en leur présentant en particulier son groupe comme étant florissant et en pleine expansion. Ceux-ci n'avaient aucun moyen de déceler la véritable intention du recourant. Il s'ensuit que le recourant s'est bien rendu coupable de tromperie astucieuse. 9.5 Le recourant nie avoir agi dans un dessein d'enrichissement. Il observe n'avoir jamais pris ou reçu d'argent des sociétés de son groupe, mais avoir au contraire beaucoup investi dans celui-ci. Pour lui, les livraisons tardives des livres ont fait perdre de l'argent au groupe, lequel n'a lui-même pas pu s'exécuter à temps envers les tiers auxquels les livres étaient prévendus. Dans la mesure où le recourant fonde son argumentation sur des faits non constatés en instance cantonale, celle-ci est irrecevable (supra, consid. 8). Selon la jurisprudence, l'escroquerie est déjà réalisée lorsque survient le dommage; l'enrichissement illégitime constitue la contrepartie du dommage (ATF 119 IV 210 consid. 4b p. 214). Or, en l'espèce, les imprimeurs ont livré la marchandise et n'ont jamais été payés pour leurs prestations, le recourant ayant abusivement invoqué la compensation pour des retards qu'il avait lui-même créés. Les imprimeurs ont ainsi subi un préjudice, lequel se chiffre globalement à plusieurs millions de francs. Dès lors que le recourant n'avait d'emblée aucune volonté d'exécuter les contrats, son intention portait nécessairement sur le préjudice et s'étendait alors forcément à l'enrichissement. Dans ces conditions, l'autorité cantonale n'a pas violé le droit fédéral en prenant en compte un dessein d'enrichissement illégitime. Il importe par ailleurs peu que le recourant ait voulu enrichir lui-même ou son groupe, ces deux hypothèses étant équivalentes selon la formulation de l'art. 146 al. 1 CP ("dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime"). 9.6 Le recourant ne formule pas d'autre grief. Son activité délictueuse a duré trois ans environ. Il a trompé neuf imprimeurs et a obtenu de ceux-ci la livraison de livres pour plusieurs millions de francs en faveur de sociétés du groupe dont il était l'animateur et l'actionnaire principal. Il faut ainsi admettre qu'il s'est organisé de manière à obtenir régulièrement d'importantes prestations. Il s'ensuit que la circonstance du métier est réalisée (sur cette notion, cf. ATF 129 IV 188 consid. 3.1.2 p. 190 ss). En conclusion, la condamnation du recourant pour escroquerie par métier ne viole pas le droit fédéral.