Citation: 6P.15/2007 19.04.2007 E. 7

Invoquant une violation de l'art. 305bis CP, le recourant conteste sa condamnation pour blanchiment d'argent par métier. 7.1 Il affirme tout d'abord qu'il ne pouvait présumer que les fonds provenaient d'un crime. Il explique qu'il ne savait pas qu'en ouvrant les comptes O.________ Inc et I.________ au nom de H.________, il dissimulait par là même 46 millions de francs dans le cadre d'une activité criminelle. Il soutient qu'il ignorait que l'identité des ayant droits économiques des comptes J.________ Ltd et K.________ Ltd était fausse. Il prétend n'avoir appris que lors de son arrestation, en 2001, qu'il avait participé à une opération de blanchiment d'argent. 7.1.1 Se rend coupable de blanchiment d'argent, celui qui commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime (art. 305bis ch. 1 CP). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant, et qu'il ait su ou dû présumer, au moment où il a agi, que la valeur patrimoniale provenait d'un crime (ATF 122 IV 211 consid. 2e p. 217; 119 IV 242 consid. 2b p. 247); à cet égard, il suffit qu'il ait connaissance de circonstances faisant naître le soupçon que la valeur patrimoniale provient d'un crime et qu'il s'accommode de cette éventualité (ATF 119 IV 242 consid. 2b p. 247 s.). Savoir ce que l'auteur voulait, savait ou ce dont il s'accommodait relève du contenu de la pensée, donc de l'établissement des faits, lesquels ne peuvent être revus dans le cadre d'un pourvoi en nullité (cf. supra consid. 6.1; ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252; 119 IV 1 consid. 5a p. 3). 7.1.2 Selon les constatations cantonales, le recourant savait que les comptes qu'il avait ouverts à Vaduz le 17 avril 1997 étaient destinés à dissimuler des avoirs supérieurs à 46 millions de francs; il savait également que l'identité des ayant droits économiques des comptes ouverts le 15 mai 1997 était fausse; enfin, le déroulement des événements à compter du 15 mai 1997 démontrait clairement qu'il avait dû comprendre et accepter qu'il participait à une opération frauduleuse, que le nom de F.________ lui fût connu ou non. L'argumentation du recourant consiste à nier les faits précités, de sorte qu'elle est irrecevable. Pour le reste, à partir des constatations factuelles susmentionnées, la Cour de cassation n'a pas violé le droit fédéral en retenant que le recourant a agi intentionnellement. 7.2 Le recourant conteste ensuite que la circonstance aggravante du métier puisse être retenue. 7.2.1 L'art. 305bis ch. 2 let. c CP prévoit que le cas est grave, lorsque le délinquant réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. Pour que la circonstance aggravante du métier soit retenue, il faut, en premier lieu, que le chiffre d'affaires ou le gain soient importants. La jurisprudence a fixé le montant minimum à 100'000 francs pour le chiffre d'affaires (ATF 129 IV 188 consid. 3.1 p. 190 ss) et à 10'000 francs pour le gain (ATF 129 IV 253 consid. 2.2 p. 255 s.), précisant que la durée de l'activité délictuelle ayant permis de réaliser le chiffre d'affaires ou le gain n'était pas décisive (ATF 129 IV 188 consid. 3.2 p. 192 ss; 129 IV 253 consid. 2.2 p. 255). La réalisation de la circonstance aggravante du métier suppose en outre que les conditions jurisprudentielles du métier soient réunies. L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1 p. 254). L'auteur doit avoir agi à plusieurs reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et être prêt à réitérer ses agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3 p. 133). Il n'est pas nécessaire que les agissements délictueux du délinquant constituent sa "principale activité professionnelle" ou qu'il les ait commis dans le cadre de sa profession ou de son entreprise légale; une activité "accessoire" illicite peut aussi être exercée par métier (ATF 116 IV 319 consid. 4b p. 331). La définition abstraite du métier doit être concrétisée pour chaque cas en prenant en considération l'ensemble des circonstances et le genre d'infraction, en particulier l'importance de la peine minimale prévue (ATF 116 IV 319 consid. 4a p. 330). 7.2.2 En l'occurrence, il est indéniable que le gain réalisé par le recourant est important au sens de la jurisprudence précitée, puisque nettement supérieur à 10'000 francs. En effet, selon l'arrêt entrepris, il a tout d'abord obtenu plusieurs dizaines de milliers de francs de A.________ à leur retour de Vaduz, le 15 mai 1997. Il a également touché au moins 10'000 francs, à titre de rétrocession de commissions en rapport avec la liquidation du dossier titres, montant versé plusieurs mois plus tard. Enfin, il a encore été rémunéré jusqu'en 2001 pour son activité de comptable et d'organe de révision de la société C.________ SA. La condition du métier telle que définie ci-dessus est également réalisée. En effet, aux mois d'avril et mai 1997, le recourant a commis divers actes de blanchiment (cf. supra consid. A.c), portant ainsi un concours essentiel à la mise en place des structures qui ont permis la dissimulation des biens de F.________. S'il est vrai que ces actes ont été commis durant une période relativement brève, il reste que le recourant est, par la suite, demeuré aux services de C.________ SA durant plusieurs années. Ainsi, jusqu'en 2001, il a tenu, contre rétribution, la comptabilité et assuré la fonction d'organe de révision de cette société, tout en sachant que celle-ci gérait alors des avoirs dont l'origine était criminelle et qu'elle était surendettée avant de s'occuper des fonds en question. Le recourant a de la sorte exercé son activité coupable à la manière d'une profession accessoire. Sur le vu de ce qui précède, la Cour de cassation n'a pas violé le droit fédéral en admettant que la circonstance aggravante du métier était réalisée. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner si l'infraction est prescrite (cf. art. 305bis ch. 2 et 70 CP) et le grief du recourant à ce propos tombe à faux.