Citation: 4A_483/2016 E. 5.2

5.2. Sur la base des preuves qu'elle a administrées, la Cour d'appel juge que le protocole de désinfection et d'asepsie usuellement appliqué lors d'une ponction lombaire, en 2002 et à l'Hôpital de la Riviera, était conforme aux règles de l'art médical; cela n'est pas contesté par le demandeur. Aucun indice ne dénote que l'une ou l'autre des précautions prévues au protocole n'ait pas, ou n'ait pas été correctement mise en oeuvre lors de la ponction lombaire subie par le demandeur le 6 mai 2002. Comme celui-ci le souligne, il n'existe non plus aucune preuve que toutes ces précautions aient été réellement mises en oeuvre lors de cette intervention en particulier. La documentation alors établie par le personnel de l'hôpital, conforme aux usages de l'époque, ne les mentionne pas. Or, quoiqu'absolument indispensables dans l'exécution d'une ponction lombaire, ces précautions ne présentaient aucune importance dans la perspective des autres investigations, du diagnostic et, enfin, du traitement médical qui allaient suivre la radiculographie. Du point de vue médical, il n'était donc pas nécessaire de consigner ces précautions dans un procès-verbal. Le personnel n'était pas tenu de les consigner dans le seul but de devancer la présente contestation judiciaire. Dans ces conditions et au regard de la jurisprudence la plus récente du Tribunal fédéral, ce silence de la documentation ne peut fonder aucune espèce de présomption au détriment de l'établissement défendeur. Aux termes de l'art. 8 CC, chaque plaideur doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'il allègue pour en déduire son droit. Lorsque le juge ne parvient pas à constater un fait dont dépend le droit litigieux, il doit statuer au détriment de la partie qui aurait dû prouver ce même fait (ATF 126 III 189 consid. 2b p. 191/192; voir aussi ATF 132 III 689 consid. 4.5 p. 701/702; 129 III 18 consid. 2.6 p. 24). Dans la présente contestation, la faute d'asepsie est un fait générateur de la responsabilité civile dont la preuve incombait au demandeur. Celui-ci n'a pas apporté cette preuve. On vient de voir que la preuve contraire, soit celle de l'observation scrupuleuse de toutes les précautions médicalement recommandées pour prévenir l'irruption de germes pathogènes, n'est pas censée ressortir de la documentation établie par le personnel de l'hôpital. Par ailleurs, il n'apparaît pas que l'établissement défendeur eût pu et dû, de bonne foi, apporter cette preuve contraire d'une autre manière. L'art. 8 CC impose donc, en l'espèce, le rejet de l'action en justice et le rejet du recours.