Citation: 6B_1408/2021 E. 2.3

2.3. La recourante ne conteste plus devant le Tribunal fédéral le rejet de la production de preuves en mains de E.________ SA, qu'il n'y a donc pas lieu d'examiner. La recourante objecte que l'appréciation de la cour cantonale serait arbitraire en tant qu'elle rejette la production des documents en mains de l'Administration cantonale des impôts. Elle estime que les déclarations d'impôts de l'intimé de 2010 à 2016 auraient été décisives puisque s'il y avait eu une renonciation à titre gratuit, l'intégralité du produit de la vente aurait dû y figurer. Au demeurant, il ressortirait de sa déclaration d'impôt à elle, établie par l'intimé, que celui-ci y avait inscrit le compte " capital-usufruit ", ce qui démontrerait qu'il avait à l'esprit que la part correspondant à la valeur de l'usufruit appartenait à sa mère. En l'espèce, la cour cantonale a constaté qu'aucun élément dans le cadre de l'instruction ne laissait croire à un abandon par la recourante de son usufruit à titre onéreux. Or l'établissement des conséquences fiscales en lien avec la vente de l'immeuble étaient susceptibles d'apporter des indices pertinents sur la manière dont l'usufruit avait été cédé. En effet, dans le canton de Vaud, l'impôt sur les gains immobiliers a notamment pour objet les gains réalisés lors de l'aliénation de tout ou partie d'un immeuble, situé dans le canton, qui fait partie de la fortune privée du contribuable (art. 61 al. 1 let. a de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux [LI/VD; BLV 642.11]). Partant, savoir si, sur sa déclaration pour l'imposition des gains immobiliers, l'intimé avait fait figurer dans la liste de ses impenses (art. 70 LI) des frais liés à la renonciation par la recourante de son usufruit, constituait un indice permettant de déterminer s'il considérait que la cession de l'usufruit était intervenue moyennant contrepartie financière. Il en va de même du revenu déclaré par l'intimé dans sa déclaration d'impôt ensuite de la vente de la maison (cf. art. 1 al. 1 let. a LI). De plus, selon l'art. 2 al. 3 let. a de la loi vaudoise concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations du 27 février 1963 (LMSD; BLV 648.11), un droit de mutation est perçu sur les actes suivants, lorsqu'ils interviennent à titre onéreux: en cas de constitution, de transfert ou d'extinction d'un droit réel restreint (droit de superficie, servitude, usufruit, droit d'habitation, charge foncière, droit à une source, etc.), à l'exception du gage immobilier. Sauf convention contraire, le droit de mutation est dû par la personne au profit de laquelle une servitude, un autre droit réel restreint ou un droit d'exploiter la substance d'un fonds est constitué, transféré ou abandonné (art. 4 al. 2 let. b LMSD). Partant, savoir si l'intimé avait été assujetti à un tel impôt à l'époque de la vente constituait également un indice pertinent pour déterminer de quelle manière l'usufruit avait été cédé, cet impôt étant perçu en cas de cession à titre onéreux. Il s'ensuit qu'en considérant que les documents requis en mains de l'Administration cantonale des impôts n'étaient pas utiles, la cour cantonale a procédé arbitrairement à l'appréciation anticipée de la pertinence des moyens de preuve; le grief de violation du droit d'être entendu doit être admis.