Citation: 1A.262/2000 06.07.2001 E. 3

3.- Les recourants dénoncent d'abord les bruits provoqués par l'exploitation du CJC - bruit de comportement des clients, conversations, manipulation de vaisselle, musique, etc. - pour lesquels le droit fédéral ne prévoit pas de valeurs limites d'exposition, l'autorité compétente devant en évaluer le caractère nuisible ou incommodant sur la base des critères généraux de la loi (cf. supra, consid. 2c/dd). Critiquant les conditions et charges imposées par la Chambre administrative, ils prétendent qu'un centre de jeunesse ouvert le soir et la nuit, organisant des concerts bruyants (musique techno, rock), ne peut pas être aménagé à proximité de quartiers d'habitation. Ils mettent en doute l'efficacité des mesures prévues pour isoler le bâtiment ou surveiller la clientèle à l'extérieur. Leurs griefs, présentés de manière assez générale et sommaire, doivent être examinés en relation avec les différentes mesures prescrites. a) Afin de limiter à titre préventif le bruit provoqué par les conversations des clients et les manoeuvres de stationnement des automobiles sur la parcelle n° 469, la Chambre administrative a ordonné l'édification de deux écrans sur les côtés est et ouest de la place de parc. Les recourants soutiennent que l'écran ouest n'aura aucune efficacité pour protéger les bâtiments situés au nord de la parcelle, et qu'il sera sans effet sur le bruit des deux-roues, pour lesquels une place de stationnement distincte est prévue. Le parking pour automobiles a une capacité assez restreinte (16 cases). Avec deux écrans phoniques munis de revêtements absorbants et un sol en "pavés-gazon" (condition 2g du permis de construire, selon le dispositif de l'arrêt attaqué), il est équipé de manière à éviter la réverbération du bruit dans les environs, y compris sur les terrains situés au nord. L'expert Monay a traité spécialement de cette question dans son rapport et il n'y a aucun motif de considérer que les mesures prévues seraient inefficaces ou insuffisantes. Quant au parking pour les deux-roues, il est lui aussi peu important. Au regard des griefs des recourants, on ne voit pas quelles autres mesures préventives, au sens de l'art. 11 LPE, auraient dû être prises pour son aménagement sur la parcelle n° 469. b) Les recourants prétendent que la fermeture de toutes les portes du CJC pendant la diffusion de musique, qui est une condition du permis de construire (condition 2c/c, selon le dispositif de l'arrêt attaqué), ne serait pas réalisable, notamment pour des motifs de sécurité. Or il est fréquent que la porte d'une issue de secours demeure fermée dans les circonstances normales, sans pourtant être verrouillée ou bloquée pour les cas d'urgence; cette condition n'est donc pas insolite. Par ailleurs, l'installation d'un sas à l'entrée (condition 2d du permis de construire, selon le dispositif de l'arrêt attaqué) permet le va-et-vient des clients sans que le bruit dans la salle de concert ne se diffuse à l'extérieur. De ce point de vue, les mesures prévues pour la limitation des émissions paraissent adaptées. c) La Chambre administrative a fixé, pour la diffusion de musique, des niveaux maxima de bruit, dans la salle de concert, le bar et le bistrot, en reprenant les propositions de l'expert Monay; elle a en outre ordonné la pose d'un limiteur de son et d'un sonomètre enregistreur, afin de permettre des contrôles a posteriori (condition 2b, 2c/a et 2c/b du permis de construire, selon le dispositif de l'arrêt attaqué). Les niveaux maxima sont inférieurs à 100 dB; or les recourants affirment qu'en réalité, dans les salles de concert, la musique est généralement diffusée à un niveau de 100 dB (ils se réfèrent à une brochure de la caisse d'assurance SUVA, au sujet de précautions pour préserver l'ouïe). Cette allégation des recourants n'est pas probante, car on ne voit pas ce qui empêcherait l'exploitant du CJC de respecter les conditions du permis de construire. Les recourants ne prétendent pas, au reste, que les niveaux maxima fixés seraient trop élevés. d) Avec ces différentes mesures préventives (limitation du niveau de la musique, isolation des éléments de l'enveloppe du bâtiment, fermeture des portes et fenêtres extérieures, etc.), l'expert Monay parvient à la conclusion que le bruit de la clientèle et du personnel à l'intérieur du CJC ne serait pas perceptible dans le voisinage, et que celui de la musique ne dépasserait pas un niveau de 26 dB(A); en définitive, ce bruit ne serait pas incommodant, compte tenu notamment du bruit de fond extérieur proche de 30 à 35 dB(A). La Chambre administrative s'est fondée sur cet avis d'expert pour établir un pronostic de bruit et évaluer les atteintes. En l'absence d'une méthode de détermination et de valeurs limites d'exposition prescrites par le droit fédéral, ni ses constatations de fait ni son appréciation ne sont critiquables. Elle n'a donc pas violé les art. 11 et 25 LPE en présumant que les nuisances provenant de l'intérieur du CJC ne seront pas excessives. e) Les recourants qualifient d'inefficace, pour la prévention du bruit causé à l'extérieur du CJC, le service de surveillance qui doit être mis en place "au moins une demi-heure avant et une demi-heure après chaque concert ou manifestation" (condition 2e du permis de construire, selon le dispositif de l'arrêt attaqué). Cette critique est mal fondée. La présence devant le CJC d'une personne (ou de plusieurs personnes le cas échéant) invitant les clients à converser à voix basse et à éviter les bruits inutiles avec les véhicules (démarrage en trombe, claquement de portières, etc.) est à l'évidence une mesure préventive appropriée. Au demeurant, cette condition du permis de construire est imposée à une collectivité publique, propriétaire du bâtiment concerné, qui a la charge du maintien de l'ordre et de la tranquillité publics sur son territoire; on peut présumer dans ces circonstances que le service de surveillance sera organisé de manière efficace et qu'il contribuera à une limitation effective de certains bruits. f) En invoquant le caractère particulièrement gênant des bruits auxquels ils seraient exposés durant la nuit, les recourants demandent implicitement que l'horaire d'exploitation soit limité de façon plus stricte. Si, comme on l'a vu, on peut présumer que le bruit produit à l'intérieur du CJC sera peu perceptible dans le voisinage, la question se pose différemment pour le bruit produit par le comportement des clients sur le parking et aux abords de l'entrée du bâtiment, nonobstant la présence d'un surveillant. Pour ce genre de bruit extérieur d'un établissement public, une limitation des heures d'ouverture durant la soirée ou la nuit représente généralement, en effet, une mesure nécessaire en matière d'exploitation (cf. art. 12 al. 1 let. c LPE). aa) La législation cantonale sur les établissements publics ou le règlement communal de police fixent fréquemment des heures de fermeture pour chaque catégorie d'établissements. Ainsi, en droit cantonal jurassien, la loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (loi sur les auberges, LAub) prévoit, pour les établissements soumis à patente (hôtels et restaurants) une fermeture à minuit du dimanche au mercredi, à 1 heure du jeudi au samedi ainsi que la veille des jours fériés, avec la possibilité de déplacer vingt jours par année l'heure de fermeture jusqu'à 3 heures (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LAub). Un régime spécial est instauré pour les "établissements de divertissement" (danse, spectacles, concerts, autres divertissements - cf. art. 10 let. d LAub): l'heure de fermeture est fixée à 4 heures, avec la possibilité de bénéficier de huit nuits libres par année (art. 64 al. 2 et 66 al. 2 LAub). La Chambre administrative n'a pas, dans la présente procédure, appliqué la loi cantonale sur les auberges, la contestation ne portant que sur le permis de construire et non pas sur la patente éventuellement nécessaire pour l'exploitation du CJC. Cette question n'a donc pas à être examinée plus avant dans cet arrêt. Cela étant, même si le CJC devait être assimilé à un "établissement de divertissement", l'autorité chargée d'appliquer la loi fédérale sur la protection de l'environnement ne serait pas empêchée de fixer un horaire d'exploitation plus restrictif, au cas où cette mesure se justifierait sur la base d'une évaluation concrète des immissions dans le voisinage (cf. ATF 123 II 425 consid. 4e p. 336; arrêt du 24 juin 1997 reproduit in URP/DEP 1997 p. 495 consid. 6d; arrêt du 29 mars 2001 reproduit in URP/DEP 2001 p. 462 consid. 3a; Favre, op. cit. , p. 19). bb) Aux termes de la décision de la Chambre administrative, le nombre de nuits de fonctionnement du CJC, au-delà de 22.00 heures, est fixé à 120 au maximum par an (condition 2f du permis de construire, selon le dispositif de l'arrêt attaqué). L'heure de fermeture n'est pas indiquée dans cet arrêt. Il ressort des considérants de l'arrêt que le nombre annuel de 120 nuits correspond à un de ceux qui avaient été retenus par l'expert Monay pour évaluer les effets de l'utilisation accrue des voies de communication. Limiter dans cette mesure le trafic nocturne (au-delà de 22 heures) causé par l'exploitation du CJC permettrait, selon l'expertise, d'observer les exigences de l'art. 9 OPB; cette question sera examinée plus bas (infra, consid. 5). L'expert Monay a par ailleurs évalué le bruit provoqué par des personnes parlant à voix élevée à l'extérieur du CJC et par les véhicules sur le parking, mais il ne s'est pas prononcé sur son caractère plus ou moins nuisible ou incommodant suivant le moment de la nuit où il se produit, et il n'a pas proposé d'heures de fermeture. Dans les considérants de son arrêt, la Chambre administrative a indiqué que "la limitation à 120 nuits par an des ouvertures du CJC (soit au-delà de 22.00 h) [était] compatible avec l'horaire d'ouverture indiqué au chiffre 4 de l'avant-projet de CJC, puisqu'il n'était prévu des ouvertures au-delà de 22.00 h que les vendredis et samedis" (p. 36 de l'arrêt attaqué). L'"avant-projet" auquel il est fait référence est un rapport produit par la Municipalité, intitulé "Dossier CJC, avant-projet en vue de l'implantation d'un centre de la jeunesse et de la culture à Delémont", élaboré en 1994 par le Groupe pour un centre de la jeunesse et de la culture; il préconise un horaire d'ouverture jusqu'à 22 heures du lundi au jeudi, jusqu'à 3 heures le vendredi et le samedi, et jusqu'à 19 heures le dimanche. cc) Malgré la référence, dans les considérants de l'arrêt attaqué, à cet "avant-projet" qui évoque une fermeture à 3 heures les vendredis et samedis (104 jours par année civile), il n'est pas possible d'interpréter la condition 2f du permis de construire, énoncée dans le dispositif, comme une autorisation d'exploiter le CJC jusqu'à 3 heures pendant 120 nuits au maximum par an; cela ne ressort en effet pas suffisamment clairement de l'arrêt attaqué. Il faut au contraire retenir que la question de l'heure de fermeture n'a pas été, en l'état, définitivement réglée dans la procédure du permis de construire. En l'espèce, les autorités cantonales ont décidé de fixer dans l'autorisation de construire les modalités d'exploitation propres à garantir le respect des prescriptions fédérales sur la protection contre le bruit. S'agissant d'un établissement public situé à proximité d'habitations, l'absence de prescriptions sur les heures de fermeture, pour les 120 soirées annuelles durant lesquelles il devrait être ouvert au-delà de 22 heures, est une lacune. Sur la base de la décision attaquée, il n'est pas possible de se prononcer sur le respect des différentes exigences des art. 11 et 25 LPE, en tant que la contestation porte sur le bruit de comportement des clients aux abords du CJC, en particulier à la fin des manifestations. Il y a donc lieu d'admettre, dans cette mesure, les griefs des recourants. dd) Le Tribunal fédéral, lorsqu'il admet un recours de droit administratif, peut soit statuer lui-même sur le fond, soit renvoyer l'affaire pour nouvelle décision à l'autorité inférieure (art. 114 al. 2 OJ). S'agissant des heures de fermeture du CJC, la Cour de céans n'est à l'évidence pas en mesure de statuer elle-même; il appartiendra à la Chambre administrative, qui a déjà fixé diverses modalités de construction et d'exploitation du CJC, de compléter encore sa décision sur ce point. Dans l'arrêt attaqué, cette autorité a retenu que le terrain litigieux était entouré, dans une large mesure, de zones d'habitation. Pour évaluer le caractère nuisible ou incommodant des atteintes subies par les voisins (cf. art. 11 al. 3 LPE), il faut tenir compte en pareil cas de la gêne que provoqueraient les clients du CJC, aux abords du centre, aux différentes heures de la nuit, en particulier pendant la période où généralement toute la population d'un quartier résidentiel est endormie. Dans un arrêt récent rendu dans une contestation civile relative à l'application de l'art. 684 CC (ATF 126 III 223), le Tribunal fédéral s'est prononcé sur les nuisances causées durant la nuit par la clientèle d'un hôtel-restaurant situé dans le centre d'une localité. Examinant alors les rapports entre les normes de droit privé et de droit public en matière de protection contre les immissions, il a rappelé la teneur de l'art. 15 LPE (les valeurs limites d'immission sont fixées de manière que les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être) puis il a considéré que lorsque l'exploitation d'une installation produisait régulièrement des immissions de bruit dépassant le seuil de réveil après minuit, on ne pouvait pas retenir que les habitants voisins n'étaient pas gênés de manière sensible dans leur bien-être, lequel présuppose en particulier que l'on puisse bénéficier d'un repos nocturne sans perturbations notables (ATF 126 III 223 consid. 4b p. 229). Le Tribunal fédéral a ainsi pris en compte les critères de l'art. 15 LPE, notamment le bien-être de la population, pour la définition du caractère excessif des immissions, au sens de l'art. 684 CC (cf. à ce propos le commentaire de l'arrêt précité par Heinz Rey, in recht 2000 p. 280 ss, notamment p. 289). Invoquant cette jurisprudence dans ses observations sur le recours de droit administratif, l'OFEFP prétend, dans le cas particulier, qu'il serait conforme à l'art. 11 LPE de n'autoriser l'ouverture du CJC, 120 soirs par an, qu'entre 22 heures et minuit. La Chambre administrative a cependant admis qu'il y avait un intérêt public important à mettre à la disposition de la jeunesse de la région delémontaine des locaux adéquats pour l'organisation de concerts et de spectacles; or il est évident que si un tel centre veut remplir les fonctions qui lui sont assignées - notamment offrir aux jeunes gens une solution alternative à la fréquentation des bars et discothèques de la région -, il ne peut pas fermer ses portes systématiquement à minuit en fin de semaine. On ne saurait déduire de la jurisprudence précitée que la fermeture à minuit est la seule solution que permet le droit fédéral de la protection de l'environnement, pour une installation telle que le CJC. L'autorité à qui il incombe d'évaluer les nuisances et d'imposer des mesures de limitation, conformément aux principes des art. 11 ss LPE, doit tenir compte des circonstances du cas particulier, notamment du caractère plus ou moins tranquille du quartier (l'expert Monay a déjà évalué le bruit de fond, qui peut avoir une influence sur le seuil de réveil), de la distance entre les logements et l'installation, et aussi des mesures préventives spécifiques qui ont été imposées, telles que la construction d'écrans phoniques et l'organisation d'un service de surveillance, dont on peut présumer qu'elles ne seront pas dépourvues d'efficacité. Cela étant, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant, à ce stade-ci, la question des heures de fermeture du CJC.