Citation: 4P.190/2004 13.10.2004 E. 2

Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. Il reproche à la commission d'avoir porté une appréciation globale sur l'ensemble des dossiers traités par l'avocat et de ne pas avoir indiqué les raisons qui justifiaient une majoration des honoraires par rapport au tarif horaire reconnu par l'intimé, soit 300 fr. La motivation de la décision entreprise serait ainsi trop lacunaire pour permettre à la cour de céans de vérifier que les honoraires fixés demeurent dans les limites du pouvoir d'appréciation laissé à l'autorité cantonale. 2.1 Comme le recourant n'invoque aucune disposition de droit cantonal de procédure garantissant le droit d'être entendu, le grief soulevé sera examiné exclusivement à la lumière de la Constitution fédérale (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arrêts cités). La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu, énoncé à l'art. 29 al. 2 Cst., l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2a p. 102 et les arrêts cités). 2.2 En l'espèce, la commission a tout d'abord rappelé que, selon l'art. 39 (recte: 34) LPAv/GE, le temps consacré à l'exécution du mandat n'était que l'un des critères entrant dans la fixation du montant des honoraires admissible, les autres critères étant l'importance et la complexité de l'affaire, la responsabilité assumée, le résultat obtenu et la situation financière du client. Appréciant les dossiers traités par l'intimé pour le recourant, la commission a certes mis l'accent sur le temps utilisé par le mandataire à l'exécution de sa tâche; elle n'en a pas moins négligé les autres critères, ni ne s'est bornée à une appréciation forfaitaire et globale des six mandats soumis à son examen, quoi qu'en dise le recourant. Dans tous les cas, la commission s'est penchée sur le critère du résultat, en portant une appréciation sur l'issue de chaque affaire, généralement positive, à l'exception du dossier C.________, où l'échec enregistré n'était pas imputable à l'intervention du mandataire. Même si elle n'a pas mentionné expressément le critère du résultat au sujet de l'affaire H.________ SA, l'autorité cantonale a estimé que l'avocat avait prodigué un conseil utile à son mandant, en faisant reconnaître qu'il n'était pas solidairement engagé vis-à-vis de la banque créancière hypothécaire de la société. De plus, dans ce dossier, la commission a relevé que les démarches accomplies dans le cadre d'un litige opposant la société à l'administration fiscale ne sauraient être qualifiées d'inutiles par le recourant, puisque c'est lui-même qui les avait sollicitées. Malgré leur caractère laconique, les observations de la commission relatives au critère du résultat obtenu satisfont aux exigences jurisprudentielles en matière de motivation. Il en va de même des passages de la décision entreprise relevant la complexité de certaines affaires, critère brièvement évoqué pour les dossiers C.________, H.________ SA et E.________ - F.________ - G.________. Concernant ce dernier cas, la commission a noté également l'importante valeur litigieuse, ascendant à 12 000 000 fr., en qualifiant au surplus de «lourde» la responsabilité assumée par l'avocat dans la conduite de ce mandat particulier. Dans ces conditions, le recourant était en mesure de saisir les motifs pour lesquels la commission avait fixé les honoraires à un montant nettement supérieur à la somme de 65 400 fr., qui correspondait à 218 heures à 300 fr. Il le pouvait d'autant plus qu'il avait déclaré lui-même, devant la commission, que le montant des honoraires de son avocat devait être de l'ordre de 100 000 fr. à 150 000 fr. En conséquence, le moyen tiré d'une violation du droit d'être entendu doit être rejeté.