Citation: 4A_620/2018 E. 1

A.f. Par courrier du 17 novembre 2011, le conseil de l'assurée a demandé à la compagnie d'assurances de lui adresser une copie de la police et des CGA y relatives, ainsi qu'une déclaration de renonciation à la prescription. Il expliquait qu'un litige opposant sa cliente à l'assureur de l'auteur de l'accident lui avait fait réaliser que celle-ci bénéficiait d'une assurance en cas d'invalidité. La compagnie d'assurances a envoyé les documents requis en indiquant que le cas ne lui avait pas été déclaré et qu'elle ne pouvait pas fournir une renonciation à la prescription. Le conseil de l'assurée a fait valoir que celle-ci avait subi d'importants troubles mnésiques pouvant le cas échéant expliquer le retard à se prévaloir de la police; il a derechef sollicité une renonciation à la prescription. Le 13 décembre 2011, la compagnie d'assurances a émis une telle déclaration, pour autant que la prescription ne fût pas acquise à cette date. Elle a sollicité divers documents d'ordre médical et la déclaration d'accident faite auprès de l'assureur-accidents. Par la suite, elle a encore délivré diverses déclarations du même type. Tel a ainsi été le cas le 4 juin 2013. A cette occasion, elle a demandé une procuration pour recueillir de plus amples renseignements, afin d'examiner le droit de l'assurée à des prestations. Dans une missive du 27 janvier 2014, la société d'assurances a exprimé l'avis que la prescription était acquise au plus tard le 3 décembre 2010, soit deux ans après l'expertise effectuée par le CEMed.