Citation: 2P.246/2004 06.01.2005 E. 3

Dans l'argumentation qu'il avance à propos de la violation de l'art. 9 Cst., en tant qu'il protège contre l'arbitraire, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu du fait que le Tribunal cantonal a refusé de procéder à une inspection locale, quand bien même celle qui avait été effectuée le 13 février 2004 n'avait pas fait l'objet d'un procès-verbal, le dossier ne contenant au demeurant ni photographies, ni descriptifs. Il demande d'ailleurs qu'une délégation du Tribunal fédéral procède à une vision locale afin de constater qu'il dispose d'un local spécialement aménagé pour lui permettre d'exercer son art. On relèvera tout d'abord que le recourant est mal venu de tirer argument de l'absence de procès-verbal concernant l'inspection locale du 13 février 2004 puisque, à sa demande, "il avait été renoncé à l'établissement d'un procès-verbal de la séance afin d'accélérer la procédure", selon l'écriture du Conseil d'Etat du 3 novembre 2004. 3.1 Le droit d'être entendu garanti constitutionnellement comprend notamment le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505). Le juge peut cependant renoncer à l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticité n'est pas important pour la solution du cas, que la preuve résulte déjà de constatations versées au dossier ou qu'il parvient à la conclusion que ces preuves ne sont pas décisives pour la solution du litige, voire qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135; 124 I 208 consid. 4a p. 211). 3.2 Ce qui est déterminant, en l'espèce, c'est de savoir si un local situé dans un institut de beauté, même séparé et équipé des appareils et installations nécessaires pour permettre techniquement d'exercer la médecine esthétique selon les règles de l'art, peut être qualifié de local approprié au sens de l'art. 66 LS. Or, sous cet angle, une vision locale ne saurait fournir aucun élément décisif. Le seul fait que l'inspection locale à laquelle avait procédé le Conseil d'Etat n'ait pas été protocolée et que le dossier ne contînt ni photographies ni descriptifs n'obligeait dès lors nullement le Tribunal cantonal à effectuer à son tour l'inspection locale requise par le recourant. Ainsi, le Tribunal cantonal n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant, ni l'interdiction de l'arbitraire, en refusant d'effectuer l'inspection locale demandée par l'intéressé. Pour les mêmes raisons, il y a lieu d'écarter la réquisition d'instruction du recourant tendant à la vision locale de l'institut E.________, à I.________.