Citation: 6B_384/2023 E. 1.4

1.4. De manière similaire au grief exposé supra au consid. 1.2, auquel il peut être renvoyé, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir considéré que les autorités n'avaient pas été informées de la manifestation du 14 décembre 2019. Selon lui, la date, l'heure, le lieu (soit " la Place Saint-François ") et le programme de cette manifestation étaient préalablement connus des autorités. La seule raison ayant motivé le déplacement de la manifestation à la rue Centrale consistait en le blocage par les forces de l'ordre de la place Saint-François. Quoi qu'en dise le recourant, et indépendamment de la proximité entre la place Saint-François et la rue Centrale, il n'est pas contesté que la manifestation du 14 décembre 2019 ne s'est pas tenue au lieu initialement annoncé. En cela déjà, on ne voit pas que la cour cantonale aurait fait preuve d'arbitraire en considérant que les autorités n'ont pas pu prendre les mesures préventives imposées par les circonstances, compte tenu justement de ce changement de dernière minute motivé par la volonté de mener une action choc. Il est encore précisé que les obligations positives induites par l'art. 11 CEDH pour les États membres sont limitées aux manifestations légales. Ainsi, la CourEDH a considéré que les autorités ont le devoir de prendre les mesures nécessaires pour toute manifestation légale afin de garantir le bon déroulement de celle-ci et la sécurité de tous les citoyens (arrêts de la CourEDH Frumkin c. Russie du 5 janvier 2016, § 96; Kudrevicius et autres, § 159 et les nombreuses références citées). Or les deux manifestations en question étaient illicites, car non autorisées, de sorte qu'indépendamment des éléments portés préalablement à la connaissance des autorités, aucune obligation positive ne pouvait leur être imputée, du moins sous l'angle de la disposition précitée. Quand bien même aurait-il fallu considérer le contraire, l'existence de telles obligations positives n'implique pas encore qu'une manifestation donnée ne puisse faire l'objet de restrictions au sens de l'art. 11 par. 2 CEDH. Tout au plus faut-il en tenir compte au moment d'examiner la proportionnalité de l'ingérence. Il y a dès lors lieu de constater que le grief du recourant est également irrecevable à défaut pour celui-ci d'avoir démontré en quoi les éléments supposément omis par la cour cantonale (i.e. la connaissance par les autorités de la tenue des manifestations et de leurs modalités) seraient propres à modifier le jugement attaqué.