Citation: 6B_212/2020 E. 6

La recourante se plaint enfin d'une violation de l'art. 427 al. 2 let. a CPP en lien avec la mise à sa charge des frais de procédure. 6.1 D'après la jurisprudence, la répartition des frais de procédure repose sur le principe selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 p. 254; arrêt 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 2.1, non publié aux ATF 145 IV 90, et les arrêts cités). Aux termes de l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais de procédure (de première instance) peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile, lorsque la procédure est classée ou le prévenu acquitté (let. a) et lorsque le prévenu n'est pas astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). Contrairement à la version française, les versions allemande et italienne opèrent une distinction entre la partie plaignante ("Privatklägerschaft"; "accusatore privato") et le plaignant ("antragstellende Person"; "querelante"). Ainsi, la condition d'avoir agi de manière téméraire ou par négligence grave et de la sorte entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile posée par l'art. 427 al. 2 CPP ne s'applique qu'au plaignant. En revanche, cette condition ne s'applique pas à la partie plaignante, à qui les frais peuvent être mis à charge sans autre condition (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.2 p. 252; arrêt 6B_369/2018 précité consid. 2.1, non publié aux ATF 145 IV 90, et les arrêts cités). La personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la procédure comme partie plaignante doit assumer entièrement le risque lié aux frais, tandis que la personne qui porte plainte mais renonce à ses droits de partie ne doit supporter les frais qu'en cas de comportement téméraire (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.3 p. 253; arrêt 6B_369/2018 précité consid. 2.1, non publié aux ATF 145 IV 90, et les arrêts cités). Cette solution correspond à la volonté du législateur et s'inscrit dans une tendance de fond sur laquelle repose le Code de procédure pénale, consistant, d'une part, à étendre les droits procéduraux de la partie plaignante tout en prévoyant, d'autre part, la possibilité de mettre davantage de frais à sa charge (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.3 p. 253 s.; arrêt 6B_369/2018 précité consid. 2.1, non publié aux ATF 145 IV 90, et les arrêts cités Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale [Message CPP], FF 2006 1311 ad art. 434 P-CPP). La jurisprudence a toutefois précisé que les frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ayant déposé une plainte pénale qui, hormis le dépôt de la plainte, ne participe pas activement à la procédure que dans des cas particuliers (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 p. 254 s.; arrêt 6B_369/2018 précité consid. 2.1, non publié aux ATF 145 IV 90, et les arrêts cités). La règle de l'art. 427 al. 2 CPP revêt un caractère dispositif; le juge peut donc s'en écarter si la situation le justifie. La loi est muette sur les motifs pour lesquels les frais sont ou non mis à la charge de la partie plaignante. Le juge doit statuer selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 138 IV 248 consid. 4.2.4 p. 254; arrêt 6B_369/2018 précité consid. 2.1, non publié aux ATF 145 IV 90, et les arrêts cités). A cet égard, il dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral ne substitue qu'avec retenue sa propre appréciation à celle de la juridiction cantonale. Il n'intervient que si la décision s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence, repose sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore ne tient pas compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération. En outre, il redresse un résultat manifestement injuste ou une iniquité choquante (arrêt 6B_369/2018 précité consid. 2.1, non publié aux ATF 145 IV 90, et les arrêts cités). 6.2 Le Tribunal fédéral a également eu l'occasion de préciser que l'art. 427 al. 2 let. a CPP est aussi applicable en cas de prononcé d'une non-entrée en matière (arrêts 6B_1145/2019 du 18 décembre 2019 consid. 2.1; 6B_446/2015 du 10 juin 2015 consid. 2.4.1 et les références citées). De par sa nature, l'ordonnance de non-entrée en matière est en principe rendue rapidement, sans que des mesures d'instruction n'aient été prises. Dans ce cas, la partie plaignante n'aura pas eu l'occasion de participer activement à la procédure et sa situation est comparable à celle où elle ne fait que déposer une plainte. Il convient ainsi de ne mettre les frais à la charge de la partie plaignante, dans le cadre d'une non-entrée en matière, qu'en cas de circonstances particulières. De telles circonstances sont notamment remplies lorsque la plainte déposée était d'emblée vouée à l'échec (arrêts 6B_1145/2019 précité consid. 2.1; 6B_446/2015 précité consid. 2.4.2 et 2.4.3). 6.3 En l'espèce, la recourante se plaint en vain de ce que l'art. 427 al. 2 let. a CPP ne trouverait application qu'en cas d'infraction poursuivie sur plainte, alors que l'escroquerie au sens de l'art. 146 al. 1 CP se poursuit d'office. Comme relevé, la règle prévue par l'art. 427 al. 2 CPP revêt un caractère dispositif, qui laisse au juge la faculté de s'en écarter si la situation le justifie. A cet égard, la cour cantonale a considéré qu'il y avait lieu de tenir compte de circonstances particulières, tenant au caractère particulièrement volumineux de la plainte pénale et du volume très important de pièces qui y étaient annexées. La plainte se distinguait très largement des cas ordinaires et son traitement par le ministère public avait exigé un investissement particulier de ce dernier. En second lieu, la cour cantonale a considéré que la recourante avait, compte tenu du comportement contradictoire mis en exergue, utilisé la faculté que lui conférait la loi de déposer une dénonciation pénale et se prétendre lésée par l'infraction dénoncée à des fins étrangères à celles pour lesquelles celles-ci sont prévues. Elle est parvenue à la conclusion que son comportement contrevenait à l'interdiction de l'abus de droit et que les circonstances précitées autorisait le ministère public à mettre les frais à sa charge. Compte tenu de la retenue qu'il convient d'observer à cet égard (cf. arrêt 6B_1153/2016 du 23 janvier 2018 consid. 3.2, non publié aux ATF 144 IV 81), les éléments précités ne permettaient pas à la cour cantonale d'imputer à la recourante un comportement en soi contraire à l'interdiction de l'abus de droit. Pour autant, ces mêmes éléments, ainsi la motivation sur le fond, l'autorisaient néanmoins à considérer aussi bien des circonstances particulières qu'une démarche d'emblée vouée à l'échec sur le plan pénal. On peut admettre, dans cette mesure, que la cour cantonale n'a pas abusé du large pouvoir d'examen qui lui est reconnu en la matière en confirmant la mise des frais de première instance - arrêtés à 550 fr. - à sa charge par le ministère public. Le grief s'avère par conséquent infondé. Au surplus, la recourante ne discute pas l'application de l'art. 428 CPP s'agissant de la mise à sa charge des frais de la procédure de recours.