Citation: 9C_521/2008 05.10.2009 E. 3

3.1 Les premiers juges ont considéré qu'il n'y avait pas lieu, en l'espèce, de déroger au sens littéral des art. 13a al. 2 LPGA et 23 et 24 LAVS, dès lors que celui-ci reflétait la volonté du législateur fédéral. En particulier, l'interprétation de ces dispositions légales dans le sens voulu par le recourant allait au-delà d'une interprétation conforme à la Constitution et aboutissait à un contrôle de constitutionnalité des lois fédérales, lequel était exclu en vertu de l'art. 190 Cst. La juridiction cantonale a ajouté que la différence de traitement entre couples mariés et partenaires enregistrés résultant d'une application littérale des art. 13a al. 2 LPGA en corrélation avec les art. 23 et 24 LAVS n'avait cependant pas échappé au législateur fédéral. 3.2 Le recourant allègue que l'art. 13a al. 2 LPGA en corrélation avec les art. 23 et 24 LAVS opère à son égard une discrimination fondée sur le sexe, en violation des art. 14 et 6 § 1 CEDH ainsi que de l'art. 8 Cst. Il conteste l'interprétation littérale faite par la juridiction cantonale de l'art. 13a al. 2 LPGA. Selon lui, le terme de «veuf» ne devrait pas être interprété «comme portant uniquement sur le veuf masculin» mais devrait englober «les conditions d'obtention applicables tant au veuf masculin qu'au veuf féminin», afin que le partenaire enregistré survivant, qu'il soit un homme ou une femme, puisse se voir appliquer l'ensemble des critères prévus aux art. 23 et 24 LAVS. N'ayant pas d'enfants au moment de son «veuvage», le recourant demande à bénéficier des prestations auxquelles peuvent prétendre les veuves sans enfants en vertu de l'art. 24 al. 1 LAVS.