Citation: 5A_510/2023 E. 5.2

5.2. Soulevant un grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves, la recourante estime que la considération de la cour cantonale relative à l'absence de réalisation d'un chiffre d'affaires serait entachée d'une contradiction insurmontable dans la mesure où ladite cour constatait en même temps dans l'état de fait qu'elle avait perçu des produits sur ses comptes en Suisse et qu'elle avait réalisé un bénéfice net " inférieur à 2 millions de dollars américains au 31 décembre 2022". Ce constat était d'autant plus insoutenable que les pièces du dossier, parmi lesquelles en particulier les états financiers produits en première instance sous pièce 12, décriraient précisément le chiffre d'affaires et les postes de charges y relatifs. Etait tout aussi arbitraire la constatation portant sur l'absence de démonstration de la conclusion de nouveaux contrats nécessaires à la réduction du surendettement, un bénéficie d'un peu moins de 2'000'000 USD ne pouvant pas avoir été généré sans nouveaux contrats. Enfin, il était clairement contraire au dossier de retenir qu'elle n'avait pas produit de plan d'assainissement au motif qu'elle s'était limitée à produire des tableaux et listes dépourvus de commentaires; les modalités de l'assainissement avaient été explicitées (réduction des frais administratifs, poursuite du business model avec des aménagements pour diminuer le risque lié à la volatilité du prix de l'huile de tournesol, négociations de rééchelonnement avec certains créanciers, négociations en cours en vue d'obtenir des postpositions provisoires, possible recapitalisation de la société). Selon la recourante, ces constats de la cour cantonale aboutissaient à un résultat choquant puisqu'ils servaient de fondement factuel au refus de l'autorité cantonale d'octroyer un sursis concordataire. Le Tribunal fédéral devait ainsi compléter l'état de fait, en retenant qu'elle " continu[ait] à générer un chiffre d'affaires en dépit de la quasi-disparition de frais mis à [sa] charge, grâce à la poursuite de ses affaires concrétisée par la conclusion de transactions commerciales, et que les mesures d'assainissement proposées par ses soins ont été dûment décrites et documentées ". Invoquant également une violation des art. 293 let. a et 293a LP en lien avec la motivation de la cour cantonale relative à l'absence de véritable plan d'assainissement, la recourante fait valoir que l'état de fait rectifié en application de l'art. 105 al. 2 LTF permettait d'établir qu'elle avait valablement présenté un tel plan, assorti de pièces, d'explications et de diverses mesures envisagées, à la lumière desquelles il n'était pas possible de conclure à l'absence de tout espoir d'aboutir à une solution concordataire. Cela découlait notamment du fait qu'elle avait dégagé un bénéfice, qu'elle poursuivait ses activités et qu'elle avait déjà réussi à réduire son endettement " depuis 2022", ce qui était documenté et même constaté à demi-mots par la cour cantonale. De même, il ressortait du dossier qu'elle avait présenté un business plan et des tableaux de prévisions, des documents assortis de l'énumération de diverses mesures d'assainissement, dont certaines déjà en cours comme par exemple les négociations de rééchelonnement avec certains créanciers. Même à vouloir lui reprocher un certain manque de précision ou de complétude des documents et explications fournies, ce qui était fréquent à ce stade, l'on ne voyait pas comment ces éléments permettaient d'aboutir au constat de l'absence manifeste de toute perspective d'assainissement autorisant le juge à prononcer une faillite plutôt qu'un sursis provisoire.