Citation: 4A_642/2015 E. 3

3. L'Employée n'aura de ce fait, à l'exception des prestations de rente et du libre passage, plus aucune prétention en matière de prévoyance à l'encontre de l'Employeuse ni à l'encontre de la Fondation patronale Z.________. " Par courriel du 16 mars 2011, B.________ a adressé à Y.________ une nouvelle déclaration à signer "de manière à ce qu'elle corresponde à ce qui avait été convenu oralement". Cette version différait de la première déclaration soumise par l'employeuse sur deux points: elle ne comprenait pas de titre et la phrase initiale du chiffre 2 était remplacée par le passage suivant: " En raison de la perte de prévoyance qui en découle pour l'Employée, l'Employeuse versera dans la Caisse de pension de l'Employée CHF 30'000.-. Cette somme s'ajoutera à la prestation de libre passage de l'Employée. " B.________ précisait que la convention passée oralement portait sur le paiement d'un montant de 30'000 fr. en échange d'un reçu pour solde de tout compte et d'une renonciation de la part de l'employée à toute prétention envers X.________, la Fondation patronale et toutes les autres sociétés affiliées de Z.________, de quelque nature que ce soit. Il ajoutait que le montant de 30'000 fr. serait versé immédiatement après réception de la déclaration signée. Le 4 mai 2011, B.________ a relancé Y.________ afin qu'elle lui retourne la déclaration signée et que le montant de 30'000 fr. puisse ainsi lui être transféré. Par courriel du 8 mai 2011, Y.________ a répondu à B.________ que la décharge qu'elle avait déjà signée et renvoyée suffisait pour exécuter le paiement promis par C.________. Par lettre du 9 juin 2011, la Fondation patronale du groupe Z.________, sous les signatures de C.________ et B.________, a fait savoir à Y.________ que son refus de signer la déclaration du 16 mars 2011 entraînait la caducité de l'offre de verser le montant de 30'000 fr. dans sa caisse de pension. Le 3 octobre 2011, Y.________, par l'intermédiaire de son conseil, a invité la Fondation patronale du groupe Z.________ à verser immédiatement le montant de 30'000 fr. sur son compte de prévoyance. Elle relevait que ce montant lui avait été accordé lors des discussions avec C.________ et qu'il n'avait jamais été question de subordonner ce paiement à une renonciation pour solde de tout compte à l'égard de X.________. Du reste, de par sa fonction, elle savait que, durant les cinq dernières années, des prestations avaient été versées par la fondation à une vingtaine de personnes se trouvant dans une situation similaire à la sienne, sans qu'une clause pour solde de tout compte à l'égard de l'employeur n'ait été imposée. Le 31 octobre 2011, sous la plume de B.________ et d'une gérante adjointe, la Fondation patronale du groupe Z.________ a fait observer à Y.________ qu'elle avait refusé l'offre soumise par son ancien employeur et qu'aucun engagement de quelque nature que ce soit n'avait été pris en sa faveur. Par courrier du 31 janvier 2012, Y.________ a retourné à B.________, pour "Z.________ Prévoyance A", la dernière version de la déclaration et lui a demandé de virer la prestation de prévoyance promise de 30'000 fr. sur son compte bloqué de libre passage. Elle expliquait qu'elle pouvait désormais renvoyer la déclaration exigée puisqu'elle arrivait bientôt au terme de son chômage et qu'elle venait d'être libérée de toute obligation de se présenter aux contrôles. Le 24 février 2012, X.________ a opposé une fin de non-recevoir à cette demande, car l'offre portant sur 30'000 fr. était devenue caduque. Y.________ a fait notifier à X.________ un commandement de payer, auquel la poursuivie a formé opposition.