Citation: 1P.246/2004 10.06.2004 E. 2

La Chambre pénale a considéré que le délai de plainte ne commençait à courir, en cas de violation d'une obligation d'entretien, que depuis la dernière omission coupable. Elle a admis que dès octobre 2001, le défaut de paiement n'était plus coupable car le recourant ne disposait plus de moyens suffisants. Toutefois, selon la cour cantonale, aucune pièce ne figurait au dossier permettant de penser que le plaignant avait été informé de ce changement de situation. Le recourant se plaint à ce sujet d'arbitraire. Il avait produit en appel le procès-verbal d'une audience de comparution personnelle tenue le 14 décembre 2001 devant le Tribunal de première instance. En présence du représentant du Scarpa, le recourant avait annoncé qu'il ne percevait plus d'indemnités journalières de la SUVA et recevait seulement, depuis deux mois, des prestations de l'Hospice général. Le recourant en déduit que le Scarpa connaissait son impécuniosité depuis le 14 décembre 2001, et que le délai de plainte expirait à mi-mars 2002. 2.1 Il y a arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., lorsque la décision attaquée viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. S'agissant de l'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis sans raison sérieuse de tenir compte d'un moyen pertinent ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 9 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et la jurisprudence citée). 2.2 Selon le procès-verbal précité, dressé dans le cadre d'une procédure dont on ignore l'objet, le recourant a indiqué, en présence du représentant du Scarpa, que les indemnités SUVA avaient été supprimées et que, depuis deux mois, il ne recevait plus que des indemnités de l'Hospice général, dont le montant n'est pas précisé. Il est encore mentionné que la SUVA n'avait pas pris de décision au sujet d'une rente et n'avait fait que suspendre le versement des indemnités journalières. Le recourant s'engageait à produire toute pièce utile attestant de sa "véritable situation".