Citation: 5P.324/2005 22.02.2006 E. D

Statuant par arrêt du 7 juillet 2005 sur appel de l'ex-épouse, la Cour de justice a annulé le jugement de première instance et a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition à concurrence de 7'200 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 1er avril 2004. La cour cantonale a commencé par rappeler que, s'agissant de la mainlevée définitive requise sur la base d'un jugement définitif et exécutoire, il n'appartenait pas au juge de la mainlevée d'interpréter le dispositif régulièrement produit; en cas de doute, il pouvait uniquement se reporter aux considérants. Elle s'est ensuite référée à son propre arrêt du 26 février 2004, dans lequel elle avait jugé que l'exigibilité des contributions, tant pour l'ex-épouse que pour les enfants, était subordonnée à leur résidence en Suisse (cf. lettre B supra). Dans le cas présent, comme les enfants n'étaient pas revenus en Suisse pendant la période visée par le commandement de payer, la requête de mainlevée devait être rejetée en tant qu'elle les concernait. En revanche, comme l'ex-épouse se trouvait en Suisse pendant la période visée par le commandement de payer, lequel spécifiait clairement la somme qui lui revenait pour cette période, soit 7'200 fr. au total, la mainlevée devait être prononcée pour cette partie distincte de la créance.