Citation: 1A.35/2007 05.06.2007 E. 4

Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendus. 4.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 124 I 48 consid. 3a p. 51 et les arrêts cités). Les parties ont donc en principe le droit de prendre connaissance des pièces décisives et de se déterminer à leur propos (ATF 129 I 85 consid. 4.1 p. 88 s.; 121 I 225 consid. 2a p. 227 et les références). Le droit d'être entendu est l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, cette notion implique en principe le droit pour les parties à un procès de prendre connaissance de toute pièce ou observations présentée au juge et de la discuter (arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Ziegler c. Suisse, du 21 février 2002, par. 33; Lobo Machado c. Portugal, du 20 février 1996, Rec.CourEDH 1996-I p. 206, par. 31). L'effet réel de ces éléments sur le jugement à rendre importe peu; les parties doivent avoir la possibilité d'indiquer si elles estiment qu'un document appelle des commentaires de leur part (arrêts Ressegatti c. Suisse, du 13 juillet 2006, par. 32; Nideröst-Huber c. Suisse, du 18 février 1997, Rec.CourEDH 1997-I p. 101, par. 27). Les prises de position doivent également être communiquées aux parties. Si le droit de procédure applicable ne prévoit en principe qu'un seul échange d'écritures, l'autorité peut se limiter dans un premier temps à communiquer la prise de position à titre d'information, sans avis formel de la possibilité de répliquer. La partie est ainsi mise en situation de faire ou non usage de cette possibilité; si elle s'en abstient, elle est censée y avoir renoncé (ATF 132 I 42 consid. 3.3.2 à 3.3.4 p. 46 s. et la jurisprudence européenne citée). La notion de droit d'être entendu fondée sur l'art. 29 al. 2 Cst. ayant intégré ces principes, ils valent pour toutes les procédures judiciaires, y compris celles qui ne tombent pas dans le champ de protection de l'art. 6 par. 1 CEDH (arrêts destinés à la publication 1A.56/2006 du 11 janvier 2007, consid. 4.3 à 4.6; 1A.10/2006 du 14 décembre 2006, consid. 2.2 et 2.3). 4.2 Les dispositions cantonales de procédure invoquées par les recourants, et dont le Tribunal fédéral ne contrôle l'application et l'interprétation que sous l'angle de l'arbitraire, ne fondent pas de garanties allant au-delà des exigences susmentionnées. Il y a donc lieu de vérifier uniquement si l'autorité intimée a respecté les garanties minimales déduites directement des art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH; le Tribunal fédéral examine librement cette question (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; 125 I 257 consid. 3a p. 259). 4.3 En l'occurrence, les recourants ont été invités à se déterminer sur le rapport déposé par l'intimée à l'appui de sa réplique (1er rapport). Ils n'ont pas fait usage de cette faculté, si bien que, par ordonnance du 23 novembre 2006, le Tribunal cantonal a informé les parties du fait que l'échange d'écritures était clos. Le 2e rapport, établi le 29 novembre 2006 par l'expert de la SUVA, a été communiqué aux parties "pour information" en date du 5 décembre 2006. Le 3e rapport a également été communiqué aux parties "pour information" le 13 décembre 2006, sans qu'un délai ne leur soit imparti pour se déterminer. Les recourants ne se sont plus manifestés jusqu'à la notification de l'arrêt attaqué, le 8 janvier 2007. Il découle de la jurisprudence exposée ci-dessus que les parties avaient le droit de s'exprimer sur les 2e et 3e rapports, ce d'autant plus que le Tribunal cantonal a admis le recours en se fondant essentiellement sur ces documents. Cela étant, en les communiquant à titre d'information aux recourants, l'autorité intimée les a mis en situation de s'exprimer à leur sujet. Si les intéressés jugeaient nécessaire de se déterminer sur ces pièces, on pouvait attendre d'eux qu'ils se manifestent. Les recourants n'expliquent au demeurant pas en quoi ils auraient été empêchés de se déterminer. Ils se bornent en effet à affirmer que l'autorité intimée ne leur a "pas laissé le temps de réagir spontanément", alors qu'ils ne se sont pas manifesté entre la communication des rapports litigieux - respectivement les 5 et 13 décembre 2006 - et le moment où ils ont eu connaissance de l'arrêt attaqué - soit le 8 janvier 2007. Il est dès lors douteux que leur droit d'être entendus au sens des art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH ait été violé. Cette question peut cependant demeurer indécise, vu l'issue du recours.