Citation: 6B_477/2008 05.11.2008 E. 3

L'art. VI ch. 2 al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 modifiant la partie générale du code pénal, telle que modifiée par la loi fédérale du 24 mars 2006, prescrit au juge d'examiner, dans les douze mois à compter de l'entrée en vigueur de la novelle, le 1er janvier 2007, si les personnes internées en application des art. 42 ou 43 ch. 1 al. 2 aCP remplissent les conditions d'une mesure thérapeutique prévue aux art. 59 à 61 et 63 CP, et, si tel est le cas, d'ordonner cette mesure en lieu et place de l'internement. 3.1 Reprenant les griefs qu'il avait soulevés devant la cour cantonale, le recourant fait valoir en premier lieu que les juges cantonaux ont, dans le cadre du réexamen prescrit par cette disposition transitoire, commis l'arbitraire en faisant leurs les conclusions des experts psychiatres, motif pris que ceux-ci n'ont pas eu accès au dossier de son médecin traitant et qu'ils se seraient ainsi prononcés sans avoir une connaissance suffisante de son status psychiatrique. L'arbitraire que le Tribunal fédéral (juge du droit) peut relever et corriger dans l'appréciation des preuves ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution aurait été possible, voire préférable. L'appréciation des preuves n'enfreint l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire, et ne permet une intervention du Tribunal fédéral sur la base de l'art. 105 al. 2 LTF, que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'une preuve, s'il a omis sans raison sérieuse de tenir compte d'un moyen important et propre à modifier la décision attaquée ou encore s'il a tiré des conclusions insoutenables des éléments recueillis (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités). Dans le cas présent, les médecins du DUPA ont fondé leur expertise non seulement sur celle réalisée par leurs confrères du même département universitaire en 2003 et sur les pièces transmises par l'Office d'exécution des peines, qui comprenaient le rapport de la CIC, mais encore sur trois entretiens qu'ils ont eus personnellement en août et septembre 2007 avec le recourant. Ils se sont ainsi fait leur propre opinion sur l'état mental de l'expertisé. Dans ces conditions, les juges cantonaux n'ont pas versé dans l'arbitraire en se ralliant à leurs conclusions, lors même qu'ils n'avaient pas eu accès au dossier du médecin traitant du recourant. Le dossier cantonal ne comporte aucun élément qui permettrait à un avocat désigné d'office par le Tribunal fédéral de soutenir le contraire avec la moindre chance de succès. Le moyen doit dès lors être rejeté, sans autre opération. 3.2 En second lieu, le recourant reproche à la cour cantonale, en substance, d'avoir violé le principe de proportionnalité énoncé à l'art. 56a al. 1 CP en ce qu'elle a remplacé l'internement selon l'ancien droit par un traitement institutionnel (art. 59 CP), alors qu'un traitement ambulatoire (art. 63 CP) aurait, selon lui, été suffisant. Les juges cantonaux ont retenu, sur la base d'un rapport d'expertise qu'ils ont sans arbitraire (cf. supra, consid. 3.1) jugé probant, que le recourant connaissait une évolution lente et que les changements dans son cadre actuel devaient rester progressifs, si l'on voulait éviter qu'il ne rechute dans la consommation de produits stupéfiants, favorable à une récidive de crimes ou de délits. En d'autres termes, ils ont retenu que le cadre institutionnel actuel du traitement était, en l'état, encore nécessaire pour détourner le recourant de la commission de nouvelles infractions et, partant, qu'un traitement ambulatoire était encore, pour le moment, insuffisant. Sur la base de ces constatations, ils n'ont pas violé l'art. 56a al. 1 CP en remplaçant l'internement du recourant par un traitement institutionnel, au sens de l'art. 59 CP. Les éléments du dossier ne permettraient pas à un avocat d'office désigné par le Tribunal fédéral de soutenir le contraire avec la moindre chance de succès. Le recours doit dès lors être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Dès que son état justifiera de lui donner l'occasion de faire ses preuves en liberté, le recourant pourra bénéficier d'une libération conditionnelle (art. 62 CP).