Citation: 1A.112/2001 08.08.2001 E. 1

Le juge d'instruction espagnol a été interpellé à propos de ces objections. Le 7 mai 2001, il fit savoir qu'excepté I.________, aucun inculpé dans la procédure espagnole n'était concerné par le jugement d'acquittement. La prescription était intervenue s'agissant du délit de contrebande, et il y avait appel sur d'autres points de l'accusation. Aucun jugement n'avait été rendu en Espagne. Les autorités portugaises avaient simplement été invitées à faire savoir si elles étaient intéressées à la documentation remise par la Suisse; elles y avaient d'ailleurs renoncé, compte tenu du jugement intervenu.