Citation: 1P.27/2006 12.07.2006 E. B

Le 22 avril 2005, A.________ a demandé à la Commune de Bagnes l'arrêt immédiat des travaux en cours sur la parcelle n° 3792, ainsi qu'une décision formelle sur son opposition. N'ayant pas obtenu satisfaction, il a formé un recours administratif contre la Commune de Bagnes devant le Conseil d'Etat du canton du Valais, lui demandant notamment de constater la nullité de l'autorisation de construire du 5 octobre 2004. Par décision du 6 juillet 2005, le Conseil d'Etat a déclaré le recours irrecevable sur ce point; il a considéré que A.________ n'avait pas la qualité pour recourir contre la décision communale, dès lors qu'il n'avait pas fait opposition lors de l'enquête publique, sans avoir été empêché de procéder en temps utile. A.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le Tribunal cantonal), concluant notamment à la constatation de la nullité de l'autorisation de construire du 5 octobre 2004, subsidiairement à son annulation. En substance, A.________ se plaignait d'une violation de son droit d'être entendu et d'une instruction insuffisante de la cause. Il relevait également des vices affectant la procédure de mise à l'enquête publique et invoquait le fait que les travaux déjà réalisés n'étaient pas conformes aux plans autorisés. Par arrêt du 23 novembre 2005, le Tribunal cantonal a admis partiellement le recours, en ce qui concerne la non-conformité des travaux réalisés par rapport aux plans approuvés. Il a donc renvoyé la cause à la Commune de Bagnes, pour qu'elle introduise une procédure de régularisation des travaux. En revanche, il a confirmé que A.________ n'était pas recevable à contester l'autorisation de construire, faute d'avoir formé opposition lors de l'enquête publique.