Citation: 2A.294/2003 17.06.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 453 consid. 2). 1.1 Selon l'art. 97 OJ en relation avec l'art. 5 PA, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les décisions fondées sur le droit administratif fédéral - ou qui auraient dû l'être -, à condition qu'elles émanent d'une des autorités énumérées à l'art. 98 OJ et pour autant qu'aucune des exceptions prévues aux art. 99 à 102 OJ ou dans la législation spéciale ne soit réalisée (ATF 129 II 183 consid. 3.1 p. 186; 129 I 337 consid. 1.1). En l'occurrence, le recours de droit administratif a été déposé contre une décision du Tribunal cantonal fondée sur la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions, entrée en vigueur le 1er janvier 1999. Cette loi a remplacé, pour l'essentiel, les dispositions cantonales en la matière, de même que les règles contenues dans le Concordat sur le commerce des armes et des munitions du 27 mars 1969 (RS 514.542; Urs Saxer, Die schweizerische Bundesverfassung Kommentar, Saint-Gall 2002, n. 3 ad art. 107 Cst.; Hans Wüst, Schweizer Waffenrecht, Zurich 1999, p.1 et 8 s.), étant précisé que le rapport entre la loi fédérale sur les armes et ledit concordat n'est pas clair, les deux textes figurant encore ensemble dans le Recueil systématique (Jean-François Aubert/Pascal Mahon, Petit commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, Zurich 2003, n. 7 ad art. 107 al. 1 Cst., p. 821). Il n'existe aucun des motifs d'exclusion prévus aux articles 99 à 102 OJ ou dans la législation spéciale. Déposé en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, le présent recours est recevable en vertu des art. 97 ss OJ. 1.2 Saisi d'un recours de droit administratif dirigé contre une décision émanant, comme en l'occurrence, d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans cette décision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets, ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ; ATF 128 II 145 consid. 1.2.1). Le Tribunal fédéral vérifie d'office l'application du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 104 lettre a OJ), le droit fédéral englobant notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 129 II 183 consid. 3.4 p. 188 125 II 497 consid. 1b/aa, p. 500). Comme il n'est pas lié par les moyens que les parties ont - ou n'ont pas - fait valoir, le Tribunal fédéral peut admettre le recours pour d'autres motifs que ceux avancés par le recourant ou, au contraire, le rejeter pour d'autres raisons que celles retenues dans la décision attaquée (art. 114 al. 1 in fine OJ; ATF 129 II 183 consid. 3.4). En revanche, le Tribunal fédéral ne peut pas revoir l'opportunité de l'arrêt attaqué, le droit fédéral ne prévoyant pas un tel examen en la matière (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).