Citation: K 151/05 01.03.2006 E. 4

Après un premier échange d'écriture, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a imparti à B.________ un délai de 30 jours pour présenter une éventuelle réplique, par acte du 2 février 2005. Celui-ci y a procédé, par acte du 22 février 2005. Par la suite, une collaboratrice du tribunal a eu plusieurs entretiens téléphoniques avec la personne responsable du dossier pour Visana, sans en consigner le contenu par écrit. On en connaît cependant la teneur essentielle, reprise dans les lettres et télécopies adressées par l'assureur-maladie au tribunal les 2, 13, 19 et 23 mai 2005. Il en ressort, en bref, que Visana a précisé lors de ces entretiens que sa créance reposait sur le fait qu'elle avait acquitté une facture de 96 fr. 85 en juillet 2003, alors que le droit de l'assuré aux prestations était suspendu. A la demande de la juridiction cantonale, Visana a produit plusieurs pièces justificatives démontrant que cette suspension faisait suite à la délivrance d'un acte de défaut de bien pour des primes impayées en 2002, et qu'elle n'avait obtenu qu'une prise en charge partielle de ces primes par le service social de la commune de domicile de l'assuré. Le recourant aurait dû avoir la possibilité de prendre connaissance du contenu essentiel des entretiens téléphoniques avec un collaborateur de Visana, de même que des déterminations écrites et pièces justificatives produites ensuite par l'assurance-maladie, puis de présenter des observations s'il le souhaitait. Or, le 22 juillet 2005, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a rejeté son recours sans lui avoir préalablement communiqué les nouveaux éléments figurant au dossier. Compte tenu de la jurisprudence exposée au consid. 3 ci-dessus, il s'agit d'une violation grave du droit d'être entendu. Cela vaut d'autant plus que la juridiction cantonale a précisément fondé le rejet du recours sur certaines pièces qu'elle n'avait pas communiquées au recourant.