Citation: 6S.175/2003 07.08.2003 E. 3

L'autorité de céans, saisie d'un pourvoi en nullité, est liée par les constatations cantonales selon lesquelles l'intimé ne voulait pas être perçu par les enfants. Ce dernier a ainsi agi par dol éventuel, ce qui ne suffit pas à réaliser les conditions de l'art. 187 ch. 1 al. 3 CP (cf. supra consid. 2.1). Ainsi, dans le cas particulier et au regard des faits retenus, le comportement de l'intimé ne tombe pas sous le coup de la disposition précitée. La question de savoir si de tels agissements pourraient être constitutifs d'une autre infraction ne peut être examinée ici dès lors que l'intimé a été envoyé en jugement uniquement pour violation de l'art. 187 CP.