Citation: 1P.567/2000 14.12.2000 E. 1

a) En vertu du principe de la publicité garanti tant par l'art. 30 al. 3 Cst. que par l'art. 6 par. 1 CEDH, les parties comme le public ont le droit d'assister aux débats, ceci afin de protéger les justiciables contre une justice secrète échappant au contrôle de l'opinion publique et de contribuer ainsi à préserver la confiance des citoyens dans les tribunaux (ATF 124 I 322 consid. 4a p. 324; 124 IV 234 consid. 3b p. 238; 121 II 27/28 consid. 4c, et les arrêts cités; arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Stefanelli c. Saint-Marin du 8 février 2000, par. 19; Serre c. France, du 29 septembre 1999, par. 21; Gautrin et autres c. France, du 20 mai 1998, par. 42, et les arrêts cités). b) Souffre de rester indécise, en l'occurrence, la question de savoir si la procédure de récusation est soumise à la règle de la publicité, lorsque la décision y relative est rendue, séparément du jugement au fond, par la même autorité siégeant dans une composition différente. En effet, l'obligation d'organiser des débats publics suppose de toute manière une demande claire et indiscutable formée en ce sens par l'une des parties au procès (ATF 125 V 37 consid. p. 38/ 39; 122 V 47 consid. consid. 3a p. 55; 119 Ia 221 consid. 5 p. 227ss; arrêt de la Cour européenne Werner c. Autriche du 24 novembre 1997 par. 48 et les arrêts cités). Cette règle découle aussi de l'art. 43 al. 2, deuxième phrase, CPP frib. , à teneur duquel les parties sont admises à faire valoir oralement leurs moyens relatifs à la demande de récusation contestée, si elles le requièrent. Lors de l'audience du 26 octobre 1999, le recourant était assisté, lorsqu'il a déposé sa demande écrite de récusation, d'un avocat. Il était dès lors en mesure de demander à pouvoir s'exprimer oralement sur la demande, pour le cas où celle-ci serait contestée, dans le cadre d'une audience publique. En omettant de le faire, le recourant a accepté que le Tribunal pénal statue sur la demande de récusation dans le cadre d'une procédure écrite, sans comparution des parties, sans audience ni débats publics.