Citation: 7B.190/2004 19.11.2004 E. 6

Dans la procédure pénale, la mise sous main de justice portait sur les mêmes biens que ceux visés par le premier séquestre du 20 juin 2000, avec cette restriction que cette mesure-ci, à la requête expresse de la créancière, exceptait trois avoirs spécifiquement désignés, aux montants respectifs de USD 13 millions, 5 millions et 4 millions. Le séquestre pénal était donc plus étendu que ce premier séquestre civil. Le deuxième séquestre du 18 juillet 2000 avait une portée plus étendue que le premier dans la mesure essentiellement où, au contraire du premier, il englobait les trois avoirs en question. La recourante revendiquant un droit préférable sur l'ensemble des biens visés par le séquestre le plus étendu, sa revendication portait a fortiori sur la partie des biens faisant l'objet du séquestre limité. Il est constant que la recourante a annoncé clairement ses prétentions sur les avoirs litigieux dans le cadre de la procédure pénale et qu'elle a tout aussi clairement fait savoir le 22 juin 2000, à l'occasion du premier séquestre, qu'elle ferait valoir ses droits sitôt cette mesure en force. La créancière pouvait donc s'attendre à une revendication de sa part. Il en va de même de l'office, qui devait inférer de la revendication annoncée par la recourante le 28 juillet 2000 dans le cadre du deuxième séquestre, dont la portée recouvrait entièrement celle du premier séquestre, qu'elle concernait également ce séquestre-ci ordonné 29 jours plus tôt. Le droit des poursuites est certes par nature un droit formaliste. Il était toutefois excessivement formaliste en l'espèce de traiter séparément les deux séquestres, opérés à un mois d'intervalle et objet d'une même revendication visant les mêmes biens, et d'exiger ainsi de la recourante qu'elle annonçât également en bonne et due forme ses droits dans le cadre du premier séquestre. Contrairement à ce que retient la décision attaquée, les faits et prétentions allégués dans l'une des procédures pouvaient et devaient être prises en considération dans l'autre, vu l'étroite connexité entre les deux procédures (cf. ATF 120 III 123 consid. 3b p. 127). Rendue à propos de la relation entre procédure pénale et procédure de poursuite, cette jurisprudence s'applique a fortiori à la relation entre deux procédures de poursuite et de revendication visant les mêmes biens. La recourante aurait certes pu préciser dans son annonce du 28 juillet 2000 que sa revendication concernait les deux séquestres. Dans le contexte donné, on ne saurait toutefois voir là une négligence grossière de sa part. L'intimée se réfère en vain à l'arrêt B.T.C. du 25 mars 1986 (cité in ATF 120 III 123 précité, p. 127). Si le Tribunal fédéral a jugé, dans cette affaire, que la revendication formulée plus de quatre année après la connaissance du séquestre constituait un abus de droit, c'est parce que le tiers, au cours de la procédure pénale, avait expressément déclaré qu'il n'était pas le réel titulaire du compte en question, ce qui avait pu inciter la créancière à renoncer en toute bonne foi à d'autres mesures pour la couverture de ses prétentions. Manifestement, l'on ne se trouve pas ici en pareille situation.