Citation: M 2/03 07.12.2004 E. 3

Il reste à examiner si c'est à bon droit que la juridiction cantonale a déclaré irrecevable, pour cause de tardiveté, le recours formé le 3 juillet 2000 et parvenu à son greffe le lendemain. 3.1 Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales et les principes jurisprudentiels relatifs au délai de recours contre une décision sur opposition rendue en application de la LAM, ainsi que sur la notification d'acte administratif ou judiciaire. Il suffit d'y renvoyer. On ajoutera qu'une décision ou une communication de procédure est notifiée, non pas au moment où le justiciable en prend connaissance, mais le jour où elle est dûment communiquée; s'agissant d'un acte soumis à réception, la notification est réputée parfaite au moment où l'envoi entre dans la sphère de puissance de son destinataire. Il suffit néanmoins que la communication soit entrée dans la sphère de l'administré de manière qu'il puisse en prendre connaissance (ATF 118 II 44 consid. 3b, 115 Ia 17; Grisel, Traité de droit administratif, p. 876 et la jurisprudence citée; Knapp, Précis de droit administratif, 4ème éd., n° 704 p. 153). 3.2 Il ressort des pièces au dossier que la décision du 22 décembre 1999 a été dûment notifiée au recourant par la voie diplomatique, le 17 avril 2000, date à laquelle elle lui a été remise en mains propres par l'intermédiaire du consulat suisse de Santo Domingo. Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, c'est bien cette notification qui a fait partir le délai de recours cantonal. Si le recourant a certes pris connaissance du contenu de la décision en février 2000 déjà, au moment où il en a reçu copie à Genève, par courrier de l'intimé du 23 février 2000, cette communication ne constituait pas une notification régulière de la décision, susceptible de déclencher le délai de recours. En raison du domicile à l'étranger de l'administré et en l'absence de convention entre la Suisse et la République dominicaine, la signification devait intervenir par la voie diplomatique ou consulaire (ATF 124 V 50 consid. 3a et les références). Par ailleurs, dans sa correspondance du 23 février 2000, l'intimé informait le recourant qu'il avait fait notifier la décision sur opposition par la voie diplomatique, en précisant que sa communication ne faisait pas courir un nouveau délai de recours. A la lecture de ces lignes, le recourant pouvait de bonne foi se fier aux indications données par l'administration et se croire en droit d'attendre la notification par la voie diplomatique avant de contester, le cas échéant, la décision en cause, et ce, même après avoir consulté son dossier le 6 mars 2000 à Genève. Par la suite, il a dans un délai raisonnable pris les dispositions nécessaires pour que la décision administrative lui parvienne, puisqu'il s'est rendu au consulat suisse à Santo Domingo le 17 avril 2000 pour retirer l'envoi de l'intimé. Dans ces circonstances, le recours interjeté par A.________ le 3 juillet 2000, soit moins de trois mois après le début du délai de recours (le 18 avril 2000) prévu par l'art. 104 al. 1 LAM (applicable en l'espèce, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 [entrée en vigueur de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, LPGA, au 1er janvier 2003]; ATF 129 V 4 consid. 1.2 et les arrêts cités) n'était pas tardif. Partant, l'autorité cantonale ne pouvait le déclarer irrecevable pour ce motif. Il convient donc d'annuler le jugement entrepris et de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle entre en matière sur le fond du litige. Dans ce cadre, il lui appartiendra au préalable d'accorder au recourant un délai pour compléter son écriture, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation son recours sera écarté, conformément à l'art. 61 let. b LPGA (qui reprend le principe déjà consacré avant l'entrée en vigueur de la LPGA, notamment, par l'art. 106 al. 2 let. b aLAM en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002).