Citation: 2C_747/2022 E. 7.1

7.1. Comme déjà indiqué, le médecin doit exercer son activité avec soin et conscience professionnelle (cf. art. 40 let. a LPMéd). L'art. 3 al. 1 du code de déontologie SSO prévoit que le médecin-dentiste exerce sa profession avec diligence et au plus près de sa conscience; il répond personnellement de ses actes professionnels. Le ch. 2 "Devoirs envers les patients" de ce code mentionne que la relation de confiance entre le médecin-dentiste et son patient est une condition indispensable du succès thérapeutique; dans cet esprit, le praticien et son patient sont considérés comme des partenaires ayant les mêmes droits, liés par une relation de mandat fondée sur le respect mutuel et la transparence de l'information. Le devoir d'exercer son activité avec soin et conscience professionnelle englobe celui de diligence et celui de respecter les règles de l'art (ATF 148 I 1 consid. 10.2; cf. YVES DONZALLAZ, Traité de droit médical, 2021, vol. II, Le médecin et les soignants, n° 5264 ss p. 2525). Le respect de ces règles vaut pour le traitement en lui-même, comme pour les examens et les investigations. Il implique l'exigence, pour le médecin, d'utiliser tous les moyens raisonnables qu'aurait pris un praticien diligent et consciencieux, afin de poser un diagnostic et de traiter son patient (arrêt 2C_53/2022 susmentionné consid. 10.2). Ce devoir inclut également l'obligation de continuité du soin qui impose au médecin traitant d'indiquer au patient à quel moment et à quelle fréquence il entend le revoir. L'acte thérapeutique est rarement isolé et il nécessite à tout le moins un contrôle de son efficacité. La plupart des interventions s'étendent donc sur une certaine durée. Une fois un diagnostic posé, le médecin doit proposer une conduite à tenir ou un traitement et, enfin, il lui incombe de contrôler l'efficacité ou l'échec de celui-ci. L'obligation de continuité des soins va de pair avec celle de disponibilité, le médecin ne devant pas abandonner son patient et devant demeurer disponible (YVES DONZALLAZ, op. cit., n° 5030 ss, p. 2409). Finalement, le médecin doit être digne de confiance, humainement et dans l'exercice de sa profession. Le patient doit ainsi être certain que son médecin n'est motivé que par son bien-être et non par d'autres considérations, par exemple de nature économique (YVES DONZALLAZ, op. cit., n° 5020 ss, p. 2405 ss).