Citation: 9C_176/2015 E. 5

5. En cas de sortie ou de cas de prévoyance en cours d'année, l'intérêt est crédité proportionnellement à la période correspondante de l'année écoulée. Sous le titre "Droit à la prestation de sortie", la teneur de l'art. 8.1 al. 1 du règlement est la suivante: En cas de dissolution des rapports de travail avant la survenance d'un cas de prévoyance selon le présent règlement, le membre a droit à une prestation de sortie selon la LFLP. Par ailleurs, sous le titre "Avoir de vieillesse / Intérêts (art. 6.1 / 6.2 du règlement) ", l'Annexe technique n° 3, chapitre VI, al. 4, a la teneur qui suit: Le taux d'intérêt est déterminé par le Conseil de fondation d'entente avec l'expert en prévoyance professionnelle. Il fixe, après la fin de l'exercice comptable en fonction de la situation financière de la Fondation, le taux d'intérêt qui sera crédité sur les avoirs de vieillesse pour l'exercice écoulé pour les assurés présents au 1er janvier suivant ainsi que le taux d'intérêt qui sera crédité pour l'exercice suivant lors d'un cas de libre passage ou de prévoyance.