Citation: 6B_147/2016 E. 2.3

2.3. Il est admis que le recourant a perdu connaissance au moment de son appréhension, que les policiers ont dû appeler une ambulance qui l'a conduit à l'hôpital, et qu'il y est demeuré pendant quatre jours. Cet incident sérieux survenu lors d'une intervention de police implique que des investigations soient menées dans le but d'en déterminer la cause. Or, le rapport de police recueilli par le ministère public ne contient que des informations très générales à ce sujet. Il indique que le recourant s'est légèrement cogné la tête contre le sol et présentait une marque sur la pommette, mais ne semble pas lier ces faits à son évanouissement survenu par la suite. Aucune autre mesure d'investigation, telle que l'identification et l'audition des agents de police ayant pris part à l'intervention, ou encore l'apport du dossier médical du recourant, n'a été entreprise afin d'établir les faits. Ainsi, en se bornant à obtenir copie du rapport de police, lequel fait état d'une atteinte à la santé du recourant sans explication sur son origine, le ministère public n'a pas diligenté une enquête approfondie et effective telle qu'exigée par la jurisprudence (cf. arrêt 6B_362/2009 du 13 juillet 2009 consid. 1.4). La cour cantonale s'est quant à elle essentiellement fondée sur le document médical de transmission de l'Hôpital A.________, produit par l'intéressé à l'appui du recours cantonal, pour conclure que les faits dénoncés n'étaient pas constitutifs d'une infraction pénale. Cependant, même si ce document médical ne relève aucune lésion physique, les policiers ont constaté que le recourant présentait une marque à la pommette. Mais surtout, le trouble de conversion hystérique diagnostiqué n'exclut pas encore la commission d'un ou plusieurs acte (s) répréhensible (s) par les agents de police à l'endroit du recourant. En effet, de tels agissement ont pu avoir lieu indépendamment de la manifestation de ce trouble, ou même l'avoir provoqué, ce qui serait pertinent notamment sous l'angle de l'infraction visée par l'art. 123 CP (cf. ATF 134 IV 189 consid. 1.4). Dans la mesure où le document médical produit n'est pas décisif, la cour cantonale ne pouvait se fonder sur cette pièce pour confirmer l'ordonnance de non-entrée en matière rendue en violation des art. 3 et 1 ou 13 CEDH. Le recours sera admis pour ce motif.