Citation: 6B_65/2007 07.05.2007 E. B

Au cours de l'instruction, X.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 30 octobre 2006, l'expert est parvenu à la conclusion que l'expertisé, au moment des faits, était atteint d'une maladie psychique, soit d'une schizophrénie paranoïde, qui l'avait privé de la faculté d'apprécier le caractère illicite de ses actes. S'il ne prenait pas ses médicaments, l'expertisé, compte tenu de l'évolution de sa maladie, était exposé à commettre de nouveaux actes punissables du même genre. Pour pallier à ce risque, il était indispensable qu'il soit soumis à un traitement médical imposé, qui pouvait toutefois être effectué ambulatoirement. Une mise sous tutelle était également indiquée. Le 14 novembre 2006, le Ministère public a transmis le dossier à la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal neuchâtelois. Il proposait de libérer le prévenu des fins de la poursuite pénale, en raison de son irresponsabilité à dire d'expert. Contrairement à l'avis de ce dernier, il estimait que le prévenu, qui avait déjà été condamné à plusieurs reprises, avait récidivé malgré un traitement ambulatoire et présentait un risque de commettre de nouvelles infractions, devait faire l'objet d'une mesure d'hospitalisation au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 1 aCP ou d'un internement au sens de l'art. 43 ch. 2 al. 1 aCP. X.________ a fait valoir que, selon l'expertise, une mesure d'internement n'était pas nécessaire et a dès lors demandé son renvoi devant le Tribunal de police pour qu'il ordonne le traitement ambulatoire préconisé par l'expert.