Citation: B 143/05 24.05.2006 E. 2

2.1 Le recourant demande l'annulation de la décision entreprise, au motif que la Présidente du Tribunal cantonal des assurances aurait dû se récuser. En effet, son frère, B.________, est l'avocat de la Fédération Y.________, partie civile au procès pénal. Le recourant ajoute que la Présidente C.________ semble avoir d'ores et déjà préjugé la question du dommage allégué par X.________, pourtant contesté, puisque la décision de suspension mentionne à deux reprises «le dommage subi» par X.________. 2.2 Selon une jurisprudence constante, le motif de récusation doit être invoqué dès que possible, à défaut de quoi le plaideur est réputé avoir tacitement renoncé à s'en prévaloir (ATF 119 Ia 228 sv. et les arrêts cités; Egli/Kurz, La garantie du juge indépendant et impartial dans la jurisprudence récente, in : Recueil de Jurisprudence neuchâteloise [RJN] 1999 p. 28 sv.). En particulier, il est contraire à la bonne foi d'attendre l'issue d'une procédure pour tirer argument, à l'occasion d'un recours, de la composition incorrecte de l'autorité qui a statué, alors que le motif de récusation était déjà connu auparavant (ATF 124 I 122 sv. consid. 2, 119 Ia 227 ss consid. 5a, 118 Ia 284 consid. 3a). Dans le recours interjeté contre la décision incidente du 30 novembre 2004, A.________ avait déjà demandé l'annulation de la décision en question en raison du lien de parenté entre la Présidente du Tribunal cantonal des assurances et B.________. Par arrêt du 22 février 2005, le recours a été déclaré irrecevable, parce que déposé après le délai de dix jours dont disposaient les parties pour contester la décision incidente litigieuse. Par la suite, A.________ n'a plus soulevé la question et n'a pas formellement demandé la récusation de la Présidente C.________ pour les prochaines décisions à rendre en instance cantonale. Dans une lettre du 14 décembre 2005 adressée à «Madame la Présidente du Tribunal cantonal des assurances, Messieurs les Juges du Tribunal cantonal des assurances», il a au contraire formulé dix griefs sur la manière dont la procédure était menée, sans évoquer la question de la récusation de l'un des membres du tribunal. Dans ces conditions, le recourant ne peut plus prétendre l'annulation de la décision incidente du 22 septembre 2005 en raison du lien de parenté liant la Présidente C.________ à l'avocat de Y.________. L'utilisation, dans cette décision, des termes «dommage subi» par X.________, ne fait par ailleurs pas apparaître la Présidente C.________ pour prévenue, quand bien même l'expression «dommage allégué» aurait été plus appropriée. Quant à la question de la récusation de la Présidente du Tribunal cantonal des assurances pour la suite de la procédure cantonale, elle ne fait pas l'objet de la présente procédure.