Citation: 1P.320/2002 23.09.2002 E. A

Le Syndicat d'améliorations foncières de E.________ (ci-après: le Syndicat) a mis à l'enquête publique, du 22 juin au 23 juillet 2001, un projet de remaniement parcellaire portant notamment sur le nouvel état de propriété, les soultes, les indemnités pour éloignement, les servitudes et charges foncières, les mentions, annotations et sentiers publics, ainsi que les modifications et réadaptations des taxes et des valeurs passagères. Ce projet concernait en particulier F.D.________ et B.D.________, O.________ et V.________, qui exploitent trois domaines agricoles à E.________. Dans l'ancien état, les frères D.________ étaient propriétaires de cinq parcelles, d'une surface agricole totale de 118'924 m2 et d'une valeur estimative de 9'474'696 points, soit 80 points/m2. O.________ était propriétaire de dix-huit parcelles, d'une surface agricole totale de 215'100 m2, valant 15'441'018 points, soit 72 points/m2. V.________ était propriétaire de dix-sept parcelles, d'une surface agricole totale de 206'667 m2, valant 15'969'862 points, soit 77 points/m2. Les terrains des frères D.________ étaient répartis sur trois sites, au nord, au nord-est et au sud-ouest du village de E.________; ceux de O.________ étaient situés de part et d'autre du centre de ce village, avec un groupe de terrains au sud-est et un autre au sud, au lieu-dit "C.________". Quant à V.________, sous réserve de deux petites parcelles isolées au nord du village de E.________, ses terrains étaient sis principalement au sud de celui-ci. Les trois propriétaires avaient une partie de leurs terrains à l'est de la voie de chemin de fer (ci-après: voie CFF), laquelle traverse le territoire communal selon un axe nord-sud, à l'est du village de E.________, en aval de celui-ci. Dans le nouvel état, tel que projeté par le Syndicat, les frères D.________ se sont vus attribuer quatre parcelles (nos 10.1 à 10.4 NE), d'une surface agricole totale de 121'543 m2 et d'une valeur estimative de 9'428'153 points, soit 78 points/m2. O.________ a reçu neuf parcelles (nos 14.1 à 14.9 NE), d'une surface agricole totale de 209'733 m2 et d'une valeur estimative de 15'404'321 points, soit 73 points/m2. Quant à V.________, il a reçu sept parcelles (nos 33.1 à 33.7 NE), d'une surface agricole totale de 218'925 m2 et d'une valeur estimative de 15'819'735 points, soit 72 points/m2. Selon le nouvel état, les terres attribuées aux frères D.________ étaient répartis sur trois sites, au sud-ouest (parcelle n° 10.3 NE), au nord (parcelle nos 10.1 et 10.4 NE) et au nord-est (parcelle n° 10.2 NE) du village de E.________; celles de O.________ étaient rassemblées à l'ouest (parcelle n° 14.2 NE), au sud-ouest (parcelle n° 14.7 NE) et à l'est (parcelles nos 14.1, 14.3, 14.4, 14.5, 14.6 et 14.9 NE) du village, avec en sus la parcelle n° 14.8 NE de "C.________". Les terres de V.________ étaient regroupées au sud-ouest, au sud et au sud-est (au lieu-dit "U.________") du village. Tous ces terrains se trouvaient de part et d'autre de la voie CFF. Une indemnité pour éloignement de 5'155 fr. a été mise à la charge du Syndicat, en faveur de V.________. Le 19 juillet 2001, celui-ci s'est opposé au projet de nouvel état. Il a conclu que la parcelle n° 33 qui lui appartenait dans l'ancien état, formant la partie méridionale de la parcelle n° 14.1 NE, lui soit conservée. Il a revendiqué en outre la parcelle n° 10.3 NE. En échange, V.________ a offert de céder aux autres propriétaires les parcelles nos 33.5 et 33.6 NE, ainsi que toutes les terres qui lui avaient été attribuées à l'est de la voie CFF. Après avoir tenté vainement une conciliation, la Commission de classification du Syndicat (ci-après: la Commission de classification) a, le 30 août 2001, rejeté l'opposition. V.________ a recouru auprès de la Commission cantonale de recours en matière d'améliorations foncières du canton de Fribourg (ci-après: la Commission de recours). Il a proposé une nouvelle répartition des terres dans le nouvel état, entre lui-même, les frères D.________ et O.________. Il a requis en outre une soulte pour ses frais de mandataire et de géomètre.