Citation: 1C_372/2020 E. C

Par arrêt du 26 mai 2020, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) a rejeté le recours formé par A.________ SA contre la décision du DTE, laissant préalablement indécise la question du caractère décisionnel de l'acte attaqué. La procédure d'arbitrage entre deux projets était prévue dans le Programme de gestion des carrières adopté en 2016 (PGCar, ch. 4.4) qui permettait de prioriser un projet sur la base de critères précis, ainsi que par la loi vaudoise sur les carrières du 24 mai 1988 (LCar, RS/VD 931.15) qui permettait de différer la mise à l'enquête d'un projet (art. 11 al. 1 LCar) conformément aux devoirs de planification et de coordination imposés par la LAT. La consultation du dossier de l'autre partie avait été refusée pour des raisons tenant au secret commercial. Dans ces conditions, il était certes douteux que le droit d'être entendu ait été respecté. La décision du DTE était cependant fondée sur deux éléments ressortant du dossier de la partie recourante elle-même: d'une part, les incertitudes quant à la maîtrise juridique des parcelles; d'autre part, l'insuffisance des données hydrogéologiques fournies et des mesures de protection des eaux souterraines.