Citation: 5P.177/2005 23.09.2005 E. 3.2

3.2.1 Le recourant a acquis en 1978 un appartement à V.________. Il l'a revendu en 1999 pour 9 millions de pesetas (selon ses dires), dont il a remis la moitié à son épouse. Cette dernière a cependant objecté que le prix de vente se serait élevé à 10 millions de pesetas. Malgré les injonctions du Tribunal de première instance, le recourant n'a fourni ni l'acte de vente ni d'autres pièces qui auraient permis d'établir le prix de la vente. Le premier juge a donc tenu pour avéré le prix allégué par l'intimée, à savoir 10 millions de pesetas. Cette appréciation a été confirmée par la cour cantonale. Le recourant soutient que ce résultat est arbitraire, puisque l'arrêt cantonal du 22 mars 2002 (renvoyant la cause en première instance pour complément d'instruction) retenait un prix de vente de 9 millions de pesetas et que ce n'est que postérieurement que l'intimée a invoqué un prix de 10 millions de pesetas. Sans l'exprimer clairement, le recourant invoque en réalité une violation arbitraire du droit cantonal de procédure relatif à la marge de manoeuvre du juge de première instance statuant sur renvoi. Ce grief est recevable pour autant qu'il soit suffisamment motivé, c'est-à-dire que le recourant indique quelle est la règle de droit cantonal violée et en quoi consiste l'arbitraire. Rien de tel ne figure cependant dans le mémoire du recourant, de sorte que le grief est irrecevable (cf. consid. 1.3 ci-dessus). Le recourant soutient en outre que l'intimée était inscrite comme propriétaire de l'appartement de V.________ et qu'elle connaissait ainsi parfaitement le prix auquel il avait été vendu. En soutenant que l'intimée était propriétaire de l'appartement de V.________, le recourant s'écarte des constatations de l'arrêt attaqué, sans pour autant démontrer que l'état de fait cantonal serait arbitraire sur ce point. Le grief est partant irrecevable (cf. consid. 1.4 ci-dessus). 3.2.2 Toujours s'agissant de cet appartement, la cour cantonale a refusé de déduire du prix de vente les charges que le recourant a allégué avoir assumées. Outre le fait que les frais nés antérieurement à la dissolution du régime sont usuellement payés au moyen des revenus de l'appartement et que les frais nés postérieurement doivent être écartés conformément à l'art. 204 al. 2 CC, la cour cantonale a considéré que le recourant n'avait présenté aucun décompte indiquant quels frais seraient antérieurs et auraient été acquittés postérieurement à la dissolution du régime. Elle a estimé qu'il ne lui appartenait pas de remédier à cette lacune et d'aller rechercher dans les liasses de pièces produites les quelques éléments éventuellement pertinents. Le recourant se borne à dresser la liste des montants qu'il a acquittés entre le 15 novembre 1994 et le 31 mai 2001 et à affirmer que les frais payés après 1994 étaient des charges directement liées à l'immeuble, qu'il s'agissait de charges de la copropriété, qu'il n'aurait pu garder l'immeuble sans les payer et que, sans elles, le prix de vente n'aurait certainement pas été aussi important. Ce faisant, il ne prétend même pas, comme le constatait déjà la cour cantonale, que certains de ces frais seraient nés avant la dissolution du régime matrimonial le 30 août 1994 et qu'ils auraient dû être pris en considération dans les passifs du compte d'acquêts (sur le régime juridique respectif des frais antérieurs et des frais postérieurs à la dissolution du régime, cf. en particulier l'arrêt 5C.229/2002 du 7 février 2003 consid. 3.1.1, résumé dans Fampra.ch 2003 p. 651); le grief est donc irrecevable faute de motivation suffisante (cf. consid. 1.3 ci-dessus). La cour cantonale ayant écarté les frais postérieurs au 30 août 1994 pour un motif de droit fédéral, à savoir l'art. 204 al. 2 CC, c'est dans le recours en réforme que le recourant devait critiquer cette motivation, soutenir que l'art. 204 al. 2 CC connaît des exceptions et qu'en l'espèce, il a allégué et prouvé en procédure que les frais postérieurs de sa liste remplissent les conditions de ces exceptions (cf. consid. 1.2 ci-dessus). 3.3 Le recourant a acquis un studio à G.________ en 1989. Il a revendu ce bien le 26 février 1996 et a touché une somme nette de 42'237,86 FF. La cour cantonale a refusé de déduire les frais antérieurs à la dissolution du régime, soit avant le 30 août 1994, au motif que le recourant n'avait pas indiqué si le studio avait été loué et quel produit en avait été retiré. Or il est usuel que les revenus d'un bien servent à en payer les frais, y compris les impôts. Quant aux frais postérieurs à la dissolution du régime, ils ont été écartés par la cour cantonale en application de l'art. 204 al. 2 CC. Le recourant se borne à lister, dans son mémoire, les frais qu'il a engagés pour ce studio entre les mois de mars 1994 et le mois de novembre 1995. S'agissant des frais nés avant le 30 août 1994, il ne démontre pas, pièces à l'appui, qu'il aurait indiqué quels étaient l'usage et les revenus du studio ou que celui-ci n'avait pas rapporté de revenus ou que les revenus n'étaient pas suffisants pour couvrir les frais allégués; son grief est donc irrecevable pour défaut de motivation (cf. consid. 1.3 ci-dessus). S'agissant des frais nés postérieurement au 30 août 1994, le recourant aurait dû s'en prendre à l'interprétation et à l'application faite de l'art. 204 al. 2 CC par la voie du recours en réforme; son grief est donc irrecevable (cf. consid. 1.2 ci-dessus). 3.4 En 1988, le recourant a acquis à D.________ un immeuble comprenant notamment deux appartements et un studio. Il a vendus ceux-ci en 2002. Du prix de vente ont été déduits, par la cour cantonale, le coût de deux contrôles techniques et d'une commission de courtage (540  et 7'622,54 , soit 8'162,45  ; le prix net de vente se montait donc à 68'007,55 ). L'autorité cantonale a en revanche refusé d'imputer sur le prix de vente les impôts, taxes, et honoraires de fiduciaire et d'avocat que le recourant prétendait avoir assumés de 1990 à 2001. Elles s'est fondée sur des prémisses identiques à celles appliquées à l'appartement de V.________, à savoir que les frais nés avant la dissolution du régime matrimonial sont usuellement payés au moyen des revenus du bien immobilier en cause et que les dépenses postérieures à la dissolution doivent être écartées en application de l'art. 204 al. 2 CC. Or, dans le cas des appartements de D.________, il n'avait pu être déterminé s'ils avaient ou non rapporté au recourant un revenu, ce dernier n'ayant pas collaboré à l'administration des preuves (tout en affirmant que les appartements étaient restés vacants). Le recourant n'avait en outre fourni aucun décompte à l'appui des dépenses qu'il prétendait avoir supportées. Enfin, aucune plus-value conjoncturelle sur lesdits logements, entre 1994 et la vente en 2002, n'avait été alléguée ni démontrée. Le recourant estime avoir prouvé la dépense totale de 54'435,35  par la production d'un décompte établi par ses soins (pièce 259). Il soutient avoir à tout le moins prouvé le paiement de taxes et d'impôts pour un montant de 10'634,08  (pièce 264). Il ressort de cette dernière pièce que le recourant a, entre 1993 et 2002, versé au Trésor public de D.________ la somme totale de 10'634,08  à titre de taxes foncières, taxes d'habitation et frais de recouvrement. Toutefois, s'agissant des frais antérieurs au 30 août 1994, le recourant ne prétend pas avoir prouvé que ces locaux n'étaient pas loués ou que leurs revenus ne suffisaient pas à payer les diverses taxes. Son grief est donc irrecevable pour défaut de motivation (cf. consid. 1.3 ci-dessus). S'agissant des frais engagés entre le 1er septembre 1994 et la vente des appartements en 2002, le recourant aurait dû s'en prendre par la voie du recours en réforme à l'application de l'art. 204 al. 2 CC, par laquelle l'autorité cantonale a refusé de tenir compte des frais postérieurs à la liquidation du régime; son grief est donc irrecevable (cf. consid. 1.2 ci-dessus). 3.5 S'agissant de la fortune mobilière du recourant, la cour cantonale s'est fondée sur la déclaration fiscale de 1994. A teneur de celle-ci, le recourant disposait de 6'814,75 fr. sur ses comptes bancaires et d'un peu plus de 56'000 fr. d'actifs investis dans un atelier de cordonnerie et de chaussures à B.________. Le recourant a exploité ce commerce puis, n'ayant pu le remettre, il a laissé son stock dans l'arrière-boutique et a sous-loué les locaux à un tiers. Il n'a pas produit de déclarations fiscales postérieures à 1994, qui auraient permis de comprendre précisément ce qu'il est advenu de son patrimoine mobilier, alors qu'il a été sommé de s'expliquer. La cour cantonale a donc retenu le montant ressortant de la déclaration fiscale de 1994, soit, au total, 64'022 fr. Le recourant conteste cette appréciation des preuves en affirmant avoir perdu le stock de 56'000 fr. suite à la remise de son magasin. Il n'explique toutefois nullement pour quelle raison l'appréciation cantonale serait arbitraire. Faute de motivation suffisante, son grief est irrecevable (cf. consid. 1.3 ci-dessus).