Citation: 5C.95/2005 30.06.2005 E. B

Le 16 octobre 2000, E.________ (ci-après le demandeur) a intenté action en partage de la succession de F.________, demandant notamment que le domaine agricole lui soit attribué moyennant paiement d'une soulte à chacune de ses soeurs (ci-après les défenderesses). Le 12 février 2002, la défenderesse A.________ a formé action en partage de la succession de G.________. Les deux causes ont été jointes par jugement du 23 mai 2002. Statuant au fond le 18 juin 2002, le Tribunal de première instance du canton de Genève a ordonné le partage des successions de feus F.________ et G.________, dit que le droit de chacun des héritiers, à savoir E.________, B.________, D.________, C.________ et A.________, était d'un cinquième de la succession, dressé l'inventaire estimatif des actifs et des passifs de la succession, attribué le domaine agricole au demandeur à charge pour lui de reprendre la dette hypothécaire, condamné le demandeur à verser des soultes à ses soeurs, commis un notaire à l'exécution du partage, compensé les dépens et débouté les parties de toutes autres conclusions. Les défenderesses B.________ et C.________ ont appelé de ce jugement auprès de la Cour de justice du canton de Genève, contestant la composition et l'évaluation de l'actif et du passif de la succession, ainsi que la désignation du notaire commis à l'exécution du partage. Elles demandaient, notamment, que la parcelle donnée à la défenderesse A.________ soit rapportée et que soient portées à l'actif de la succession des créances contre le demandeur, jugées non établies en première instance, de 107'522 fr. pour la récolte du raisin en 1982, de 276'872 fr. 25 pour la récole du raisin en 1983 et 371'923 fr. 50 à titre de fermage pour la période écoulée depuis le 18 juin 1983. Par arrêt du 18 février 2005, la Cour de justice a annulé les dispositions du jugement de première instance qui dressaient l'inventaire des actifs et des passifs de la succession, qui condamnait le demandeur à payer des soultes aux défenderesses et qui commettait un notaire à l'exécution du partage. Statuant à nouveau, elle a, notamment, introduit dans les actifs de la succession une créance de fermage contre le demandeur de 95'365 fr., confirmé le déboutement des défenderesses B.________ et C.________ pour ce qui concerne le produit de la récolte du raisin de 1982 et de 1983, et renvoyé la cause au Tribunal de première instance pour qu'il assujettisse la parcelle n° xxxx donnée à la défenderesse A.________ au rapport, conformément aux art. 628 ss CC, et pour qu'il procède à toute enquête utile à cet effet. Contrairement aux premiers juges, la cour cantonale a notamment considéré qu'un contrat de bail à ferme liait les parties et que le demandeur devait dès lors paiement à l'hoirie du fermage convenu pour les cinq dernières années, les créances de fermage antérieures étant prescrites. Fermier de l'hoirie, il ne devait en revanche rien à ses soeurs sur le produit des récoltes, notamment sur celles de raisin de 1982 et de 1983.