Citation: 4C.276/2005 15.12.2005 E. 4

4.1 Par sa requête d'appel en cause, la défenderesse tend à faire participer à la procédure dirigée à son encontre, en sa qualité d'organe de révision, d'autres personnes qu'elle tient pour responsables. Or, c'est exclusivement la procédure cantonale qui détermine si la personne recherchée en responsabilité par un lésé peut appeler en cause dans le même procès de prétendus coresponsables en vue de prendre des conclusions récursoires contre eux si elle venait à être condamnée (Corboz, La responsabilité des organes en droit des sociétés, Bâle 2005, no 30 ad art. 759 CO). L'arrêt attaqué, qui déboute la défenderesse de sa requête en appel en cause, a été pris en application de l'art. 104 LPC gen. (E 3.05), disposition qui régit les conditions de l'appel en cause en procédure cantonale. Par conséquent, il ne peut, comme tel, faire l'objet d'un recours en réforme en vertu de l'art. 55 al. 1 let. c in fine OJ. Quant aux éventuelles questions préjudicielles de droit privé qui peuvent se poser dans le cadre d'une requête d'appel en cause, elles n'ont pas pour effet de modifier la nature du litige et n'entraînent pas pour autant la recevabilité du recours en réforme. Il n'en va autrement que si le législateur cantonal devait tenir compte de ce droit (Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, SJ 2000 II p. 1 ss, 33 s.), ce qui n'est pas le cas lorsque seules les conditions de l'appel en cause sont litigieuses (arrêt du Tribunal fédéral 4C.36/2003 du 11 mars 2003, consid. 3). En l'occurrence, contrairement à ce que soutient la défenderesse, la cour cantonale ne s'est pas prononcée sur le fond des prétentions récursoires, mais elle a seulement examiné celles-ci sous l'angle de la vraisemblance, en vue de déterminer si les exigences auxquelles l'art. 104 LPC subordonne l'appel en cause étaient réunies. Elle a ainsi tranché une question relevant exclusivement du droit cantonal. Le présent recours en réforme est donc irrecevable pour ce motif. 4.2 La défenderesse demande, à titre subsidiaire, à ce que son recours soit converti en un recours en nullité au sens de l'art. 68 al. 1 let. a OJ. Une telle conversion est exclue, dès lors que, comme on l'a vu, la présente cause relève, par sa nature, du droit cantonal, peu importe que des questions préjudicielles de droit fédéral se posent. Par conséquent, même si, comme le soutient la défenderesse, la cour cantonale avait appliqué le droit cantonal à la place du droit fédéral en tranchant une question préjudicielle au problème de l'appel en cause, la voie du recours en nullité ne serait pas pour autant ouverte.