Citation: 6B_14/2015 E. 3.2

3.2. Comme le reconnaît le recourant, il n'est pas question en droit suisse d'une application directe de l'Arrangement de Wassenaar ou des listes qui sont élaborées dans son cadre. Le recourant ne saurait dès lors invoquer, afin de contester sa condamnation en vertu de l'art. 33 LFMG, une violation de cet arrangement. Il est également erroné de soutenir que la liste de munitions prévue par l'Arrangement de Wassenaar aurait été " incorporée " dans le droit national, soit en l'occurrence dans l'OMG (recours, p. 17), le préambule de l'annexe 1 OMG indiquant clairement que tel n'est pas le cas (cf. supra consid. 3.1.2). La légalité de la condamnation du recourant pour infraction à l'art. 33 LFMG doit ainsi s'examiner à la lumière de la LFMG et de son ordonnance d'application, l'OMG. Il convient en particulier d'établir si, ce que le recourant conteste, les lunettes litigieuses constituaient du matériel de guerre au sens de l'art. 5 LFMG, notion illustrée de manière exhaustive par l'OMG. Les lunettes litigieuses constituent, comme le reconnaît le recourant, des équipements au sens de l'art. 5 al. 1 let. b LFMG. Elles ne pourront par conséquent être qualifiées de matériel de guerre qu'à deux conditions cumulatives, qu'il convient de distinguer: d'une part elles ont été spécifiquement conçues ou modifiées pour un engagement au combat ou pour la conduite du combat (cf. art. 5 al. 1 let. b LFMG, KM 1 et KM 5 let. a de l'annexe 1 OMG) et sont listées par conséquent dans l'annexe 1 OMG. D'autre part, elles ne sont en principe pas utilisées à des fins civiles (art. 5 al. 1 let. b LFMG).