Citation: 6A.75/2003 05.12.2003 E. B

Le 24 novembre 1997, Y.________ a demandé une première fois sa libération conditionnelle, qui lui a été refusée par décision du 13 janvier 1998 de la Commission genevoise de libération conditionnelle (ci-après: la Commission de libération). Le recours qu'il a formé contre cette décision a été rejeté par le Tribunal administratif genevois le 21 avril 1998. Saisi d'un recours de l'intéressé, le Tribunal fédéral l'a partiellement admis par arrêt du 10 juillet 1998 (arrêt 6A.38/1998), au motif que le refus de réexaminer le cas avant 2002 violait le droit fédéral. Il a en revanche écarté le recours en tant qu'il portait sur le refus de la libération conditionnelle. Le 16 novembre 1998, Y.________ a renouvelé sa requête, que la Commission de libération a écartée par décision du 12 janvier 1999, confirmée le 20 avril 1999 par le Tribunal administratif genevois, puis par arrêt du Tribunal fédéral du 26 juillet 1999 (arrêt 6A.44/1999). Le 15 mai 2000, Y.________ a demandé derechef sa libération conditionnelle. Se fondant sur une expertise du 6 juillet 2000 du Dr A.________, médecin-chef du Service intégré de psychiatrie médico-légale de l'Université de Berne, la Commission de libération a refusé, le 12 décembre 2000, d'accorder la libération conditionnelle. Ce refus a été confirmé sur recours le 13 février 2001 par le Tribunal administratif genevois, qui a considéré, en substance, que le pronostic quant au comportement futur de l'intéressé en liberté était défavorable, l'expert, dont l'avis était compatible avec les observations de deux autres médecins-psychiatres, n'excluant pas la commission de nouveaux actes de violence. Saisi d'un recours de l'intéressé, le Tribunal fédéral l'a écarté par arrêt du 30 avril 2001 (arrêt 6A.31/2001); en bref, il a jugé que, compte tenu du risque de récidive qui subsistait à dire d'expert, le refus contesté ne violait pas le droit fédéral, fût-ce sous la forme d'un excès ou d'un abus du pourvoir d'appréciation.