Citation: 2A.169/2004 31.08.2004 E. 4

Le recourant élève plusieurs griefs d'ordre formel qu'il convient de traiter en premier lieu, car leur admission pourrait entraîner l'annulation de l'arrêt attaqué sans examen du litige au fond (cf. ATF 124 V 90 consid. 2 p. 92). Tout d'abord, il reproche aux premiers juges d'avoir insuffisamment motivé leur arrêt. La jurisprudence déduite du droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. n'impose cependant pas au juge de discuter de manière détaillée tous les arguments soulevés par les parties ou de statuer séparément sur chacune de leurs conclusions. Il peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives, selon lui, pour l'issue du litige, en mentionnant, même brièvement, les motifs qui ont fondé son appréciation. Il suffit, en réalité, que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision litigieuse et, comme en l'espèce, l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 et les références citées). Le grief est mal fondé. Le recourant voit également une violation de son droit d'être entendu dans le fait qu'il n'a pu consulter le dossier ni auprès du Tribunal administratif, ni auprès du Service de la population pour former son recours au Tribunal fédéral. Ces autorités lui ont semble-t-il indiqué que son dossier se trouvait entre les mains de l'Office fédéral, qui est intéressé à la présente procédure au sens de l'art. 110 al. 1 OJ. Il ne prétend toutefois pas qu'il aurait demandé à cette autorité fédérale de pouvoir consulter le dossier, encore moins que cette dernière s'y serait opposée. Au surplus, son recours ne contient nulle requête tendant à l'édition ou à la consultation du dossier litigieux. Le moyen se révèle donc également infondé. Enfin, le recourant, qui a un avocat pour mandataire, se plaint de l'absence d'indication des voies de droit dans l'arrêt attaqué. Lorsque, comme en l'espèce, le justiciable ne subit aucun préjudice d'une telle informalité, la décision qui en est affectée n'a pas à être annulée (cf. ATF 123 II 231 consid. 8b p. 238 et les références citées). Là encore, le grief est mal fondé.