Citation: H 272/02 20.11.2003 E. 4

Suivant les art. 156 al. 1 et 159 al. 2 OJ, les frais judiciaires et dépens ne peuvent être normalement mis à charge du canton qui n'est pas partie. Il peut cependant être fait exception à cette règle lorsque le jugement cantonal viole de manière qualifiée les règles d'application de la justice et cause de ce fait des frais aux parties (RAMA 1999 n° U 331 p. 128 consid. 4). Dans le cas particulier, le Tribunal cantonal n'a pas respecté les instructions découlant de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 27 mai 1997, ce qui justifie de mettre à la charge du canton aussi bien les frais de justice que la charge des dépens. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: