Citation: H 61/02 22.05.2003 E. 3

3.1 Les premiers juges ont retenu que les revendeurs autorisés T.________ ne percevaient pas de commissions, mais une marge commerciale - à savoir la différence entre le prix d'achat et le prix de vente qu'ils ont consenti librement à leurs clients (ils peuvent par exemple accorder des rabais par rapport aux prix figurant dans le catalogue) -, et qu'ils agissent en leur nom et pour leur propre compte, à telle enseigne que le concessionnaire ne connaît pas leur clientèle. Ils en ont conclu que, contrairement à l'avis de l'OFAS du 26 juin 1995, la jurisprudence rendue en la matière à propos des représentants de commerce ne saurait s'appliquer dans le cas d'espèce. Selon la juridiction de première instance, le revendeur autorisé assume le risque économique encouru par l'entrepreneur. En effet, la vente est conclue en son nom et pour son propre compte, et le risque économique n'est plus limité comme auparavant à une imprudence ou un geste malhonnête de l'hôtesse chez laquelle la réunion e eu lieu. Il doit dorénavant payer au concessionnaire la marchandise qu'il a commandée, alors que le client s'est à ce stade uniquement contenté de marquer un intérêt, sans s'engager à quoi que ce soit. Il supporte d'une façon générale le risque sur les débiteurs. C'est lui qui établit les conditions financières des commandes. D'autre part, les premiers juges ont considéré qu'il n'existe pas non plus de rapport social de dépendance économique dans l'organisation du travail entre le revendeur autorisé et le concessionnaire. Ils ont retenu que dans le cadre du contrat de vente conclu entre le revendeur et le client, ni le nom du concessionnaire, ni même son existence n'apparaissent. Celui-ci ne connaît pas les clients. Le revendeur est libre d'organiser son travail selon l'horaire et le rythme qui lui conviennent. Il n'a pas à rendre de comptes au concessionnaire et il choisit librement ses clients. Le fait qu'il bénéficie d'une formation gratuite et de conseils ne suffit pas pour conclure qu'il y ait des instructions de travail au sens du ch. 1015 des directives de l'OFAS sur le salaire déterminant. 3.2 De son côté, le recourant fait valoir que les différences entre l'ancien système de vente de la maison R.________ SA employant des «présentatrices» d'articles T.________ et la nouvelle organisation de vente mise en place depuis janvier 1995 sont bien moins grandes qu'il n'y paraît, les éléments qui font conclure à l'existence d'une activité salariée étant nettement prédominants dans le cas particulier. Il relève que les revendeurs autorisés n'occupent pas de personnel ni n'utilisent leurs propres locaux commerciaux. Le conseiller T.________ peut même bénéficier d'une voiture de fonction. L'engagement financier des revendeurs se limite ainsi à 400 fr. pour le stock de base et ne saurait en aucun cas être assimilé à un investissement comparable à celui d'un entrepreneur. Il s'agit de frais généraux au même titre que les frais de publicité, frais de réunion, frais de téléphone engendrés par l'activité de revendeur. Les «présentatrices» supportaient des frais analogues sans pour autant être de condition indépendante. 3.3 Les indices caractéristiques d'une activité indépendante résident dans la mise en oeuvre d'investissements d'une certaine importance, l'usage de ses propres locaux de travail et l'engagement de son personnel (ATF 119 V 163 consid. 3b). Le risque particulier de l'entrepreneur découle du fait que, quel que soit le résultat de son activité, il doit supporter les coûts de son entreprise, en particulier les frais généraux, pertes, risques d'encaissement et de ducroire (Greber/Duc/Scartazzini, Commentaire des articles 1 à 16 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS], ad. art. 5 LAVS, n° 111 p. 181; Rudolf Rüedi, Die Abgrenzung zwischen selbständiger und unselbständiger Erwerbstätigkeit, in: Aktuelle Fragen aus dem Beitragsrecht der AHV, Referate der Tagung des Schweizerischen Instituts für Verwaltungskurse vom 28. November 1997 in Luzern, Schaffhauser/Kieser (éd.), St. Gallen, 1998, p. 131 s.; cf. en outre ATF 123 V 162 s. consid. 1 et les références). 3.4 Le «revendeur autorisé T.________» est lié au concessionnaire par un contrat prévoyant qu'il vend des produits T.________ selon le système T.________ (réunions à domicile) uniquement et qu'il doit s'abstenir de vendre d'autres produits d'après le système T.________ ou un système similaire durant les réunions où il vend des produits T.________. En l'occurrence, la vente des produits de cette marque selon le système T.________ des réunions à domicile ne nécessitait aucune organisation d'entreprise de la part des revendeuses autorisées. Celles-ci n'ont pas engagé de personnel ni fait usage de leurs propres locaux de travail. Il n'y a pas eu non plus d'investissements d'une certaine importance, si ce n'est l'acquisition d'un équipement de base d'une valeur d'environ 400 fr., qui leur appartenait à la signature du contrat et dont le paiement se faisait selon entente avec le concessionnaire. Toutefois, cela ne suffisait pas à faire admettre l'existence d'un risque économique propre (arrêt H.B. du 23 janvier 1957 [H 169/56], in RCC 1957 p. 222; arrêt P. R. et E. B. du 4 décembre 1956 [H 165/56], in RCC 1957 p. 278 consid. 2; voir aussi, à propos de l'offre d'articles ou de prestations de service à domicile, Hanspeter Käser, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, 2ème édition, p. 138, ch. m. 4.79 et la note n° 266). À la différence des «présentatrices» d'articles T.________ employées par R.________ SA, le revendeur autorisé T.________ doit payer au concessionnaire la marchandise qu'il commande, alors que le client se contente à ce stade uniquement de marquer un intérêt, sans s'engager à quoi que ce soit. Toutefois, le risque de mévente est limité (comp. RCC 1989 p. 466 s. consid. 3b, où il s'agissait de revendeurs d'un quotidien). Ainsi que le relève avec raison le recourant, rien n'empêche le revendeur autorisé de ne commander que les articles qui lui ont été payés au préalable. De même que les «présentatrices» d'articles T.________ étaient dans une relation de dépendance envers R.________ SA, de même les revendeuses autorisées le sont par rapport à T.________, respectivement leurs concessionnaires. En effet, pour être autorisées à vendre les produits de cette marque, elles ne peuvent le faire que selon le système T.________ des réunions à domicile. Comme pour les «présentatrices», les frais engendrés par l'activité de revendeur autorisé T.________ (frais de déplacement, de livraison, de téléphone ou de publicité, rémunération ou récompense de l'hôtesse, etc.) ne sont pas déterminants pour la condition du cotisant. Au vu de ce qui précède, et même si, comme le relèvent les premiers juges et les intimés, l'activité de revendeur autorisé présente des particularités liées à son mode d'organisation (liberté d'agir pour son propre compte et d'établir les factures en son nom, avec les risques d'encaissement et de ducroire que cela comporte; liberté d'organiser son travail selon l'horaire et le rythme qui lui conviennent), les éléments en faveur d'une activité lucrative dépendante apparaissent prédominants, au sens de la LAVS et de la jurisprudence y relative. Dans ce sens, le jugement cantonal se révèle contraire au droit fédéral et doit dès lors être annulé.