Citation: 6B_1032/2015 E. 1.4.2

1.4.2. Le raisonnement cantonal ne prête pas le flanc à la critique. Outre ce qui a été mis en exergue par la cour cantonale, il ressort expressément du courrier adressé par le ministère public au recourant qu'il est prévenu de violation des règles de l'art de construire en lien avec l'effondrement de l'abri à voitures du 27 février 2009. Le courrier fait état du droit du prévenu de refuser de répondre et de collaborer en application de l'art. 158 al. 1 let. b CPP. Le questionnaire dûment rempli (notamment sur la question du domicile et du revenu) et retourné par le recourant au ministère public comporte, en tête de page, la mention " Prévenu/e " (art. 105 al. 2 LTF). Aussi, a-t-il été clairement informé de l'ouverture d'une procédure par le ministère public, de son statut de prévenu et de l'infraction imputée (cf. art. 309 al. 3 CPP; Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure, FF 2005 1057, p. 1247). Au vu de l'ensemble de ces éléments, le recourant devait se rendre compte qu'il était pleinement partie à une procédure pénale et il devait donc s'attendre à recevoir, dans ce cadre-là, des communications de la part des autorités, y compris un prononcé. Au vu de ce qui précède, en particulier de l'information claire reçue sous la forme écrite, le recourant ne saurait rien déduire en sa faveur de la problématique liée au renvoi par oral aux dispositions topiques régissant les droits du prévenu dans les procès-verbaux d'audition (cf. arrêt 6B_500/2012 du 4 avril 2013 consid. 1.2.1). Il ne saurait davantage se prévaloir de l'absence d'avis de prochaine clôture, lequel n'entre pas en ligne de compte lorsque le ministère public clôt l'instruction par une ordonnance pénale (cf. art. 318 al. 1 CPP; arrêt 6B_549/2015 du 16 mars 2016 consid. 2.1). La question du temps écoulé entre l'audition du recourant par la police et la notification de l'ordonnance pénale du 23 août 2012 n'est pas déterminante compte tenu du courrier du ministère public du 30 juillet 2012 et du devoir procédural qui en découle. A cet égard, compte tenu de la période de moins d'un mois qui sépare le dernier acte de procédure effectué par le ministère public et la notification litigieuse, l'on ne saurait considérer que la direction de la procédure est demeurée passive pendant une période tellement longue qu'elle exclurait l'admission d'une notification fictive (cf. sur la question du temps écoulé entre le dernier acte de procédure et la notification, arrêts 6B_511/2010 du 13 août 2010 consid. 3; 6B_553/2008 du 27 août 2008 consid. 3 et CHRISTIAN DENYS, Ordonnance pénale: Questions choisies et jurisprudence récente, SJ 2016 II 125 ss., 130). Par surabondance, il convient de préciser qu'une seconde notification par l'autorité est sans effet juridique sous réserve de certains cas non réalisés en l'espèce (cf. arrêt 4A_246/2009 du 6 août 2009 consid. 3.2 et les références citées)