Citation: 5A_43/2009 15.06.2009 E. 1

En l'occurrence, la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr., mais le recourant soutient que le présent litige pose une question juridique de principe. 1.2 Le législateur n'a pas donné de définition de la question juridique de principe, qui se trouve tant dans la Constitution fédérale (art. 191 al. 2 Cst.) que dans la loi sur le Tribunal fédéral (art. 74 al. 2 let. a LTF). Il s'agit d'une notion juridique indéterminée qu'il appartient à la jurisprudence de concrétiser et qui doit être interprétée d'une manière très restrictive (ATF 135 III 1 consid. 1.3; 134 III 115 consid. 1.2; 133 III 493 consid. 1.1). Selon la jurisprudence récente, une question juridique de principe est celle qui donne lieu à une incertitude caractérisée et appelle ainsi de manière pressante un éclaircissement de la part du Tribunal fédéral, en tant qu'autorité judiciaire suprême chargée de dégager une interprétation uniforme du droit fédéral (arrêt 4A_14/2009 du 2 avril 2009 consid. 1.2 destiné à la publication; ATF 135 III 1 consid. 1.3; 134 III 267 consid. 1.2, 354 consid. 1.3). En l'espèce, le recourant soutient que le point de savoir si la reconnaissance d'un montant assortie d'une déclaration de compensation vaut titre de mainlevée au sens de l'art. 82 LP constitue une question juridique de principe au sens de l'art. 74 al. 2 let. a LTF. Citant un arrêt cantonal genevois du 13 juin 1986, qui se référait à un arrêt du Tribunal cantonal zurichois, il fait valoir que la jurisprudence des autorités cantonales est contradictoire en la matière et qu'il incombe au Tribunal fédéral, en sa qualité de gardien de l'interprétation uniforme du droit fédéral, de se prononcer. L'argumentation du recourant ne saurait être suivie. L'arrêt cantonal cité fait état d'une reconnaissance de dette sous seing privé, alors que, dans la présente espèce, le recourant a reconnu sa dette dans le cadre d'une procédure judiciaire. Or une telle reconnaissance est assimilée à un jugement et permet d'obtenir la mainlevée définitive de l'opposition, conformément à l'art. 80 al. 2 ch. 1 LP. Elle justifie donc, a fortiori, l'obtention de la mainlevée provisoire. Dans son arrêt du 11 décembre 2008, la Cour de justice a d'ailleurs précisé que la mainlevée définitive aurait pu être prononcée pour le montant total de la créance invoquée par l'intimée, mais elle n'a pas modifié le jugement de première instance faute d'appel sur ce point. En outre, le Tribunal fédéral s'est déjà prononcé, dans son arrêt du 5 mars 2007 (5P.464/2006 consid. 4), sur le moyen que le recourant soulève à nouveau dans la présente procédure. Il a considéré que le recourant ne pouvait pas s'en tenir au seul dispositif du jugement du 19 mai 2005 dès lors qu'il avait expressément reconnu devoir 22'480 fr. 73 pour les travaux exécutés par l'intimée et qu'il restait bien le débiteur de celle-ci pour la différence entre le solde dû pour les travaux (26'991 fr. 60 avec intérêts) et le montant dû par l'intimée pour les dommages causés (10'800 fr. avec intérêts). Faute de soulever une question juridique de principe, le recours en matière civile n'est pas ouvert, de sorte qu'il y a lieu d'examiner la recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF). 1.3 Le recourant s'en prend à une décision rendue par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 par renvoi de l'art. 114 LTF), qui met fin à la procédure de mainlevée d'opposition, c'est-à-dire une décision finale (art. 90 par renvoi de l'art. 117 LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.4). Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt juridique à la modification de la décision attaquée (art. 115 LTF). Enfin, le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 par renvoi de l'art. 117 LTF). Le recours constitutionnel est ainsi recevable. 1.4 Le recours constitutionnel ne peut être formé que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal fédéral ne sanctionne la violation de tels droits que si ce grief est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 par renvoi de l'art. 117 LTF). Les exigences de motivation correspondant à celles de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le recourant doit exposer de manière claire et détaillée en quoi des droits constitutionnels auraient été violés (ATF 133 III 439 consid. 3.2); des critiques de nature purement appellatoires sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 592). Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis en violation de droits constitutionnels (art. 118 al. 2 et 116 LTF). S'agissant plus particulièrement du grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40); il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans motifs sérieux, de tenir compte d'un moyen de preuve pertinent ou encore s'il a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 et les arrêts cités). Il ne suffit pas qu'une solution différente apparaisse concevable, voire préférable; la décision attaquée n'est, de surcroît, annulée que si elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 et les arrêts cités). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 par renvoi de l'art. 117 LTF). Le principe d'allégation consacré à l'art. 106 al. 2 LTF implique également que seuls sont recevables devant le Tribunal fédéral les moyens qui, pouvant l'être, ont été présentés à l'autorité cantonale de dernière instance (ATF 133 III 638 consid. 2 p. 640).