Citation: 5A_819/2017 E. 5.3.2

5.3.2. En deuxième lieu, la recourante s'en prend au refus de la cour cantonale d'ordonner à son époux de produire des relevés de ses comptes bancaires, en Suisse ou à l'étranger, au 30 avril 2016 (conclusion préalable n° 2 de l'écriture du 2 mai 2016; consid. 5.2.2 de l'arrêt entrepris). A ce sujet, il ressort de la décision attaquée que l'épouse a réitéré, en appel (conclusion préalable n° 2), la conclusion préalable n° 2 de l'écriture du 2 mai 2016, sollicitant la production par son époux des relevés de l'ensemble de ses comptes bancaires, en Suisse ou à l'étranger, au 30 avril 2016, afin de déterminer la fortune de celui-ci en lien avec la contribution d'entretien, sans autre précision. La Cour de justice a considéré que, contrairement à ce que le Tribunal avait retenu, cette conclusion était fondée sur un fait nouveau, à savoir la diminution des bonus de l'époux en 2016, que celui-ci avait alléguée dans ses écritures du 8 mars 2016. Elle n'était donc pas tardive. Cela étant, l'administration de cette mesure probatoire ne se justifiait pas car les éléments du dossier étaient suffisants pour déterminer les revenus de l'époux et fixer les contributions d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants, lesquelles laisseraient un disponible suffisant à l'époux pour assumer ses propres charges. Pour ces motifs, la Cour de justice a rejeté les conclusions préalables n° s 1 à 35 de l'appel. La recourante soutient que ce raisonnement est contraire au droit fédéral, plus précisément à l'art. 170 CC, puisque l'étendue du devoir de renseigner entre époux ne serait pas soumise à restriction et que le conjoint pourrait l'exercer en tout temps. Elle affirme que la Cour de justice s'est limitée dans son pouvoir d'appréciation de manière arbitraire en considérant qu'au vu de l'important disponible de l'époux, il ne serait pas nécessaire d'investiguer davantage sur l'étendue de sa fortune. Selon elle, compte tenu de l'ampleur des gains de l'époux, de son statut, de ses connaissances de trader, ainsi que du nombre de comptes bancaires dont il est l'ayant droit économique ou le titulaire, la Cour de justice ne pouvait se limiter à considérer que sa quotité disponible était suffisante une fois ses charges déduites de ses revenus connus, mais devait déterminer sa quotité disponible réelle, ce qui nécessitait de connaître ses revenus réels. Au surplus, la recourante affirme que son droit d'être entendue, qui comprend le droit de produire ou de faire administrer des preuves pertinentes, a été violé. Contrairement à ce qu'elle affirme, le droit de demander des renseignements sur la situation financière de son conjoint, au sens de l'art. 170 CC, n'est pas illimité. L'étendue de ce droit comprend tous les renseignements utiles et les pièces demandées nécessaires et adéquates pour permettre à l'époux requérant d'évaluer la situation et, le cas échéant, de faire valoir ses prétentions; elle s'apprécie selon les circonstances données et le but des informations requises (art. 170 al. 2 CC; ATF 118 II 27 consid. 3a p. 28 s.; arrêt 5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2.3). Dans ce cadre, le juge procède à une pesée des intérêts, entre celui du requérant à obtenir les renseignements et celui de l'autre à ne pas les donner, appréciation que le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec retenue (ATF 136 I 178 consid. 5.2 p. 180; arrêt 5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2.3). En l'occurrence, la recourante ne conteste pas avoir requis production de ces documents en lien avec la fixation des contributions d'entretien. Or, dans les circonstances de l'espèce, en considérant que les renseignements requis n'étaient pas pertinents pour fixer ces contributions, la Cour de justice n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation (cf. infra consid. 8.3.3; voir également l'arrêt 5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4). Faute pour la recourante d'avoir un intérêt à obtenir les renseignements requis, il ne saurait être question de violation de l'art. 170 CC. Enfin, le grief de violation du droit d'être entendu est mal fondé, dès lors que comme l'a relevé à juste titre l'autorité cantonale, la détermination exacte des revenus, respectivement du solde disponible de l'époux est en l'espèce dénuée de pertinence pour fixer les contributions d'entretien. En définitive, la cour cantonale a procédé à une appréciation anticipée des preuves disponibles en relation avec les revenus du mari, appréciation en l'occurrence non critiquable. Partant, la détermination de sa fortune est également sans pertinence dans ce contexte (cf. supra consid. 5.1 et infra consid. 8.3.3).