Citation: 4C.54/2006 09.05.2006 E. 2.2

2.2.1 Le mandataire doit en principe suivre les instructions de son mandant (art. 397 CO). Il est responsable d'une bonne et fidèle exécution de sa mission (art. 398 al. 2 CO). D'une manière générale, sa responsabilité est soumise aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de travail (art. 398 al. 1 CO). En conséquence, le mandataire doit exécuter avec soin la mission qui lui est confiée et sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes du mandant (cf. art. 321a al. 1 CO). Il appartient au maître de l'ouvrage de prouver les faits dont on peut déduire objectivement une violation du devoir de diligence (cf. art. 8 CC). De manière générale, le mandataire doit tenir son mandant régulièrement au courant du développement du contrat et lui signaler toute circonstance importante, notamment lorsqu'elle pourrait avoir une influence sur les instructions données. De même, il lui incombe de rendre le mandant attentif aux risques que comporte le service ou l'exécution du mandat (Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., Zurich 2003, n. 4690, p. 676 s.) et, dans l'hypothèse d'un contrat d'architecte, ce devoir d'information porte sur tous les faits qui peuvent avoir une importance sur le déroulement des travaux (Tercier, op. cit., n. 4858, p. 700). Dans le cadre d'une exécution correcte du mandat qui lui est confié, l'architecte doit notamment vérifier que les coûts de construction correspondent à l'évaluation faite, surtout lorsque les travaux ont commencé; en cas de doute à ce sujet, il doit s'en ouvrir au maître de l'ouvrage (ATF 119 II 249 consid. 3b; 108 II 197 consid. 2a; Rainer Schumacher, Die Haftung des Architekten aus Vertrag, in: Peter Gauch/Pierre Tercier, Le droit de l'architecte, 3e éd., Fribourg 1995, 113 ss, n. 747, p. 237). En effet, un comportement passif de l'architecte est de nature à aggraver le problème des coûts et à amener le maître de l'ouvrage à recourir à des dispositions dommageables, du moment que les risques portant sur les coûts ne sont la plupart du temps pas reconnaissables pour le mandant sans une information idoine de son architecte (Schumacher, op. cit., n. 748, p. 237 s.). 2.2.2 Tout d'abord, force est de constater que l'argumentation - confuse - de la défenderesse ne respecte pas les réquisits légaux (art. 55 al. 1 let. c OJ), en ce sens qu'elle n'explique pas en quoi le raisonnement de la cour cantonale violerait le droit fédéral, en particulier l'art. 398 al. 2 CO. Ensuite, la constatation de la juridiction cantonale, selon laquelle la demanderesse avait un budget limité à disposition et que la limite des coûts fixée à 2'262'362 fr., y compris les honoraires de la défenderesse et le coût des travaux supplémentaires, ne devait pas être dépassée, relève des faits résultant de l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée cette autorité et ne peut donc pas être remise en cause en instance de réforme. S'agissant de la violation du devoir de diligence, il a été posé en fait que la défenderesse n'a pas correctement vérifié que les travaux adjugés restaient dans le budget alloué ni informé la demanderesse, le moment venu, que celui-ci était dépassé. Alors que le 10 février 1999 déjà, la défenderesse relevait que le budget de construction était faible et que le 3 septembre suivant, le budget consolidé laissait apparaître un dépassement de 10% environ par rapport au budget initial, il résulte de l'arrêt attaqué que la défenderesse n'a pas avisé la partie adverse que la limite fixée ne pouvait, en définitive, pas être respectée. Bien plus, le 8 mai 2000, soit moins de trois mois avant la fin des travaux, la défenderesse faisait état d'un disponible de 116'716 fr.85, à l'usage de quelques travaux à venir, omettant de tenir compte, à tout le moins à titre approximatif, de certains travaux dans l'examen du respect du budget alloué. En effet, à cette date, non seulement tous les travaux n'étaient pas adjugés, mais en sus ceux qui l'avaient été ne correspondaient à aucun contrat ou avenant, dont la signature est venue à chef plus tard. Comme moyens de défense, la défenderesse soutient en substance que la demanderesse était pleinement consciente des risques financiers liés aux modifications du projet, qu'il lui appartenait d'être attentive à un dépassement de budget, voire même que la situation financière présentée le 8 mai 2000 ne montrait pas de dépassement à ce moment-là, ce qui n'est à l'évidence pas à même d'établir le respect des obligations contractuelles de la défenderesse sous l'angle de la bonne et fidèle exécution du mandat et, partant, de démontrer a contrario une violation du droit fédéral. Par ailleurs, il est significatif de relever que, bien que la défenderesse affirme que "lorsque des difficultés sont apparues en cours de chantier, la demanderesse en a été systématiquement avisée", elle ne remet pas en cause, à juste titre, l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle il n'est pas établi qu'elle aurait indiqué au maître de l'ouvrage que la limite fixée pourrait être dépassée. Elle tente au contraire de s'exonérer en affirmant que la demanderesse, représentée par un professionnel de la construction, était pleinement consciente des risques financiers liés aux modifications du projet. Or, il a été retenu que, même si la demanderesse était représentée par un architecte, elle ne pouvait se rendre compte que le budget n'était pas suffisant et risquait d'être dépassé, dès lors qu'elle n'a pas été renseignée sur l'état - pourtant requis à de nombreuses reprises - de la situation financière du chantier, considérée comme peu claire. En outre, contrairement à ce que soutient la défenderesse, les travaux de renforcement des planchers ont fait l'objet d'un crédit complémentaire englobé dans le budget final, le 3 novembre 1999 déjà, et non pas seulement une fois lesdits travaux terminés. Quoi qu'il en soit, le fait que la défenderesse ait, malgré les difficultés rencontrées, poursuivi l'exécution du mandat est particulièrement révélateur d'un défaut de diligence, ce d'autant plus qu'il ne ressort pas du dossier que la demanderesse ait délibérément choisi de maintenir ses instructions malgré l'existence - non établie en l'état - d'un avis contraire de la part de l'architecte. A cet égard, la défenderesse ne peut être suivie lorsqu'elle justifie le maintien des travaux par la vente de l'immeuble en cours de rénovation avec la mention "travaux achevés", dès lors qu'elle n'était en aucun cas liée par le contrat de vente en question. Sur le vu de ces éléments, l'inexécution contractuelle a été démontrée à satisfaction, peu importe que les travaux réalisés sur le chantier constituaient ou non une dépense nécessaire, ce qu'allègue encore la défenderesse au terme de son argumentation, lors même que ce fait n'a pas été retenu par l'instance cantonale. Par conséquent, c'est à bon droit que la Cour de justice a retenu que la défenderesse a violé son obligation de vérifier que le budget alloué n'était pas dépassé et, par conséquent, enfreint fautivement les instructions du maître de l'ouvrage.