Citation: 2C_790/2019 E. 10.3.3

10.3.3. En l'occurrence, comme déjà mentionné, le Tribunal administratif fédéral retient à juste titre que la connaissance des informations en possession du recourant pouvait être imputée à la banque (cf. supra consid. 10.2.2). Les informations en cause, même imprécises, concernant un risque de surendettement de A.I.________, représentaient à l'évidence des faits importants susceptibles d'intéresser la FINMA. A cet égard, il ressort des faits de l'arrêt entrepris que la banque se trouvait détenue indirectement par A.I.________, que la concentration sur le groupe des risques auxquels était soumise la banque, et notamment sur A.I.________, était importante de sorte que, selon le rapport du chargé d'enquête, un défaut de cette dernière entraînerait nécessairement la réalisation simultanée de tous ces risques. De plus, comme susmentionné, le réviseur externe avait estimé, dans son rapport prudentiel pour l'année 2012, qu'une analyse critique de la situation financière de A.I.________ devrait faire partie du processus d'analyse du risque de crédit de la banque, ce qui avait fait l'objet d'une recommandation. Ce même réviseur avait de plus déjà eu l'occasion de relever le manque d'informations fiables sur l'évaluation et la solvabilité de A.I.________ depuis plusieurs années. Certes, diverses mesures ont été prises par la suite, notamment sous la forme d'un plan de restructuration. Les informations en cause étaient toutefois extraordinaires et susceptibles d'entraîner une réaction immédiate de la FINMA ou des mesures préparatoires de celle-ci en vue d'une telle action; la banque aurait ainsi dû les communiquer sans attendre. Contrairement à ce que laisse entendre le recourant, il n'appartenait pas à la banque, dans les présentes circonstances, de préjuger du comportement qu'adopterait la FINMA pour décider si une annonce devait être faite. Sur ce point, le Tribunal administratif fédéral relève du reste que l'autorité de surveillance n'a pas tardé à agir suite aux informations reçues en avril 2014, en organisant une séance avec la banque le 9 mai 2014 et en requérant le 16 mai 2014 de celle-ci un reporting mensuel sur l'exposition de la banque et de ses clients envers A.I.________ ainsi que sur la situation financière de A.I.________. Sur le vu de ces éléments, il n'existait pas de raison prépondérante de différer la transmission des informations en cause de décembre 2013 à avril 2014. Enfin, l'autorité précédente n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que la durée du retard et l'importance des informations permettaient de qualifier la violation de grave. L'autorité précédente retient également que le courrier du 22 avril 2014 informant finalement la FINMA ne contenait aucun chiffre définitif concernant la situation de A.I.________ et précisait que l'audit spécial sur les états financiers de A.I.________ au 31 décembre 2013, effectué à la demande de la Banque J.________, n'était pas encore terminé, mais que selon les informations à disposition, il était probable que ces états financiers montrassent une insuffisance de fonds propres au 31 décembre 2013. Sur le vu de ces éléments, et contrairement à ce que soutient le recourant, le Tribunal administratif fédéral pouvait retenir de façon soutenable que les informations transmises sur la situation financière de A.I.________ différaient peu de celles que le recourant aurait pu transmettre fin 2013. La connaissance de manipulation intentionnelle des comptes dès avril 2014 n'influence pas le degré de connaissance du surendettement.