Citation: 1P.694/2006 03.11.2006 E. 3

Le recourant ne remet pas en cause la base légale sur laquelle repose la détention préventive, ni ne conteste sérieusement l'existence de charges suffisantes. Il ne discute pas davantage le risque de réitération retenu par l'autorité intimée. Il allègue en revanche une violation du principe de la proportionnalité, sous l'angle de la célérité dans un premier temps. 3.1 Selon la jurisprudence, l'incarcération est disproportionnée en cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151, 125 I 60 consid. 3d p. 64, 124 I 208 consid. 6 p. 215 et les arrêts cités). Toutefois, n'importe quel retard n'est pas suffisant pour justifier l'élargissement du prévenu. Il doit s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 128 I 149 consid. 2.2. p. 151 s.). 3.2 Le grief tiré d'une violation du principe de la célérité n'a pas été invoqué par le recourant à l'appui de son recours à la Chambre d'accusation. La question n'a du reste été examinée ni par le juge d'instruction, ni par le juge de l'arrestation. A défaut d'épuisement des instances cantonales sur ce point (art. 86 OJ), ce grief est donc en principe irrecevable. Qui plus est, les critiques du recourant sont dirigées contre de précédentes décisions du juge d'instruction. L'argumentation est donc également irrecevable pour ce motif, au regard des art. 86 al. 1 et 90 al. 1 let. b OJ. 3.3 Cela étant, le grief n'est de toute façon pas fondé. Selon le recourant, la plupart des infractions qu'on lui reproche aujourd'hui ne l'ont pas empêché d'obtenir sa mise en liberté provisoire le 27 janvier 2004. Prétendre que les affaires sont complexes pour maintenir la détention préventive serait donc abusif. Les prétendus délits commis pendant la période de liberté provisoire ne requerraient au demeurant pas une instruction complexe. Dans le cas particulier, si le recourant a été placé à nouveau en détention préventive en septembre 2005, c'est en raison d'un risque de récidive, car il avait commis de nouvelles infractions durant la période de libération provisoire. Le recourant ne saurait dès lors en tirer argument pour contester la complexité de l'affaire. Quoiqu'il en soit, il n'apparaît pas que les autorités n'ont pas agi avec toute la diligence requise en l'espèce. Il ressort en effet du dossier ainsi que des décisions précédentes, que de nombreux interrogatoires, auditions et éditions ont été nécessaires. Qui plus est, une année de travail a été exigée pour rédiger l'expertise judiciaire, dont l'établissement a en outre été rendu difficile par l'absence - coupable - de tenue de la comptabilité par le recourant. Ce dernier est de surcroît l'unique responsable de l'allongement de la procédure, pour avoir commis de nouvelles infractions pendant sa libération provisoire. A cela s'ajoute le fait que le juge d'instruction a estimé que l'instruction était suffisamment complète le 28 juillet 2006, en faisant parvenir aux parties une communication au sens de l'art. 249 CPP/BE. L'instruction est donc désormais close et le juge d'instruction a fait parvenir une proposition de renvoi et un rapport final détaillé au Procureur général le 28 septembre 2006. Il résulte de ce qui précède qu'aucun retard injustifié ne peut être reproché aux autorités cantonales. Le grief, s'il avait été recevable, aurait donc été rejeté.