Citation: H 15/01 06.03.2001 E. 3

3.- A juste titre, l'intimée observe que la nationalité effective du recourant, à l'époque où il a cotisé à l'AVS, n'a pas été abordée si bien qu'elle est incertaine. Si le recourant avait été français à l'époque du paiement des cotisations, il aurait maintenant droit à leur remboursement en vertu de l'art. 5 let. d de la Convention entre la Suisse et la France du 9 juillet 1949, dans la mesure où il ne pourrait prétendre une rente à teneur de l'art. 5 let. b de ladite convention. En revanche, si le recourant n'avait eu que la nationalité algérienne à l'époque où il avait cotisé à l'AVS, il ne saurait obtenir aujourd'hui le remboursement de ses cotisations, dès lors qu'elles n'ont pas été payées durant une année entière au moins (art. 1 OR-AVS). La cause sera donc renvoyée à l'intimée afin qu'elle détermine la nationalité du recourant à l'époque où il avait cotisé à l'AVS, puis qu'elle rende une nouvelle décision sur le remboursement des cotisations.