Citation: B 105/06 12.06.2007 E. 4

4.1 A l'arrêt B 143/05 du 24 mai 2006, le Tribunal fédéral des assurances, examinant à titre préjudiciel la question de la récusation d'Eve-Marie Dayer-Schmid, a constaté que dans le recours interjeté contre la décision incidente du 30 novembre 2004, A.________ avait déjà demandé l'annulation de la décision en question en raison du lien de parenté entre la Présidente du Tribunal cantonal des assurances et B.________. Par arrêt B 137/04 du 22 février 2005, le recours a été déclaré irrecevable, parce que déposé après le délai de dix jours dont disposaient les parties pour contester la décision incidente litigieuse. Par la suite, A.________ n'a plus soulevé la question et n'a pas formellement demandé la récusation d'Eve-Marie Dayer-Schmid pour les prochaines décisions à rendre en instance cantonale. Dans une lettre du 14 décembre 2005 adressée à «Madame la Présidente du Tribunal cantonal des assurances, Messieurs les Juges du Tribunal cantonal des assurances», il a au contraire formulé dix griefs sur la manière dont la procédure était menée, sans évoquer la question de la récusation de l'un des membres du tribunal. Dans ces conditions, le recourant ne pouvait plus prétendre l'annulation de la décision incidente du 22 décembre 2005 en raison du lien de parenté liant Eve-Marie Dayer-Schmid à B.________. 4.2 A l'appui de la demande de récusation qu'il a formée le 7 juin 2006 à l'encontre d'Eve-Marie Dayer-Schmid, le recourant a repris les motifs qu'il avait déjà invoqués dans le cadre de la cause B 143/05. Or, comme l'a souligné le Tribunal cantonal des assurances, la Cour de céans a déjà examiné les griefs soulevés par le recourant dans le cadre de la procédure précitée. Elle a considéré que le motif de récusation fondé sur le lien de parenté unissant Eve-Marie Dayer-Schmid et B.________ avait été allégué tardivement - laissant ainsi indécis la question du bien-fondé de ce motif de récusation - et que l'utilisation dans la décision du 22 décembre 2005 des termes de « dommage subi » par X.________ ne faisait par ailleurs pas apparaître Eve-Marie Dayer-Schmid pour prévenue, quand bien même l'expression « dommage allégué » aurait été plus appropriée. Il n'y a pas lieu de revenir sur ces considérations dans la présente procédure. Certes le Tribunal fédéral des assurances a indiqué à l'arrêt B 143/05 du 24 mai 2006 que la question de la récusation d'Eve-Marie Dayer-Schmid pour la suite de la procédure ne faisait pas l'objet de la procédure soumise à son examen. Le recourant se méprend toutefois sur la portée de ce propos. Celui-ci signifie simplement qu'il est loisible au recourant de déposer à tout moment une nouvelle demande de récusation, pour autant qu'il dispose d'éléments de fait nouveaux susceptibles de donner l'apparence de la prévention et de faire redouter objectivement une activité partiale de la part d'Eve-Marie Dayer-Schmid. Il ne permet certainement pas au recourant de pouvoir faire réexaminer par le biais d'une nouvelle demande de récusation les motifs sur lesquels le Tribunal fédéral des assurances s'est déjà exprimé à titre préjudiciel. Partant, le jugement attaqué n'est pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.