Citation: 4P.22/2006 06.04.2006 E. 3

La recourante soulève deux griefs, soit la violation du droit à un expert indépendant et impartial et celle du droit d'être entendue, pris sous l'angle de la participation à l'administration des preuves essentielles, en invoquant successivement les normes constitutionnelles pertinentes, ainsi que trois articles du CPC/NE. En principe, les garanties de procédure découlent prioritairement du droit cantonal, dont le Tribunal fédéral ne revoit l'application que sous l'angle de l'interdiction de l'arbitraire, et subsidiairement du droit constitutionnel, et conventionnel, que le Tribunal fédéral examine librement, pour vérifier la compatibilité de la procédure suivie avec les garanties offertes, en l'espèce, par les art. 29 al. 1 et 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH (cf. ATF 126 I 68 consid. 3b; 123 I 49 consid. 2b). Dans le cas présent, les art. 271 al. 1 et 67 let. c CPC/NE, qui instituent la récusation du juge ou de l'expert qui "a précédemment agi dans la même cause à un autre titre", notamment comme mandataire ou comme expert, n'offrent pas des garanties de procédure plus étendues que l'art. 29 al. 1 Cst., de sorte qu'il convient de traiter la cause sous l'angle de cette disposition constitutionnelle. De même, l'art. 246 al. 2 CPC/NE, qui prévoit que le juge peut "autoriser les parties à (...) poser elles-mêmes des questions" (réd.: au témoin), ne doit pas être compris comme une Kannvorschrift, selon le commentaire de cette loi, qui relève que les parties ont le droit de poser des questions, "sous peine de violation de leur droit d'être entendues" (Bohnet, Code de procédure civile neuchâtelois commenté, 2e éd., Bâle 2005, ad art. 246 CPC/NE). Ici encore, une garantie présentée par le droit cantonal ne dépasse pas celle tirée de l'art. 29 al. 2 Cst., qu'il sied de contrôler librement.