Citation: 6S.112/2004 18.06.2004 E. 3

Au vu de ce qui précède, le pourvoi doit être admis en application de l'art. 277 PPF et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Il appartiendra à cette dernière de déterminer si les appareils en cause sont des appareils de divertissement ou des appareils à sous servant aux jeux d'argent. Dans ce dernier cas, l'élément objectif de l'infraction définie à l'art. 56 al. 1 let. c LMJ sera alors réalisé; l'autorité cantonale devra cependant encore examiner si l'intimé a agi intentionnellement ou par négligence. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'autorité qui obtient partiellement gain de cause. L'arrêt attaqué a mis l'intimé en situation de devoir se défendre. Aucun frais ne sera mis à sa charge, dès lors que, bien que succombant dans ses conclusions, il relève à juste titre que l'autorité cantonale n'a pas examiné s'il s'agissait d'un appareil de divertissement ou d'un appareil à sous. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: