Citation: 4A_595/2023 E. 1

Le recourant allègue encore qu'il disposait d'un intérêt factuel à une décision constatatoire, lequel aurait été omis par la cour cantonale. Il explique qu'une décision faisant droit à ses conclusions "couperait l'herbe sous le pied" des actionnaires de l'intimée en les privant de toute créance ou prétention et mettrait fin à tout litige. Or, il ne soutient pas valablement avoir, devant l'instance précédente, invoqué qu'il serait entravé de façon insupportable dans sa liberté de décision en raison d'une incertitude. S'agissant de sa conclusion visant à faire constater que le montant forfaitaire de 25'370 fr. qu'il avait perçu était dû, le recourant ajoute qu'il avait le droit d'obtenir le remboursement de ses frais et débours, et qu'il avait ainsi un intérêt à faire constater le caractère approprié de ce montant. Ici aussi, on ne discerne pas en quoi le maintien d'une éventuelle incertitude quant à ce montant perçu l'entraverait dans sa liberté de décision et serait intolérable pour lui. Par ailleurs, contrairement à ce qu'affirme le recourant, le fait que la cour cantonale a pris acte de l'acquiescement de l'intimée sur certains points de l'une des conclusions, tout en déclarant la demande irrecevable pour le surplus, n'est pas arbitraire. Enfin, l'intéressé se limite à évoquer qu'il ne disposerait "d'aucune action condamnatoire pour faire valoir ses droits"; il n'étaie pas suffisamment cette affirmation, étant rappelé que l'action en constatation de droit est subsidiaire à l'action condamnatoire. Ainsi, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral, ni versé dans l'arbitraire, en ayant pris acte de l'acquiescement de l'intimée sur certains points et en déclarant irrecevables les conclusions demeurées litigieuses, faute d'intérêt digne de protection du recourant aux constatations requises.