Citation: BGE 128 IV 255 E. 2cc

En ce qui concerne les abonnements de téléphone souscrits pour le recourant par B., il est plus délicat de déterminer s'il existe un acte de disposition effectué par la dupe ainsi qu'un lien de motivation BGE 128 IV 255 S. 259 entre cet acte et l'erreur. Certes, il est manifeste que les frais d'abonnements proprement dits résultent directement d'un acte de disposition de B., soit de la conclusion du contrat avec Swisscom, de sorte qu'ils sont indubitablement en lien de motivation direct avec l'erreur. En revanche, les frais de communications ne semblent pas découler, a priori, d'un acte de disposition de B., mais exclusivement d'actes postérieurs exécutés par le recourant de son propre chef, à savoir des appels qu'il a formés. Dans ces conditions, on peut se demander si ces coups de fil s'apparentent, ou non, à l'utilisation d'une carte de crédit obtenue frauduleusement de l'organisme d'émission, ce qui les soustrairait, cas échéant, à l'art. 146 CP. Les situations sont cependant différentes: Selon le consid. 2e/aa ci-dessus, c'est l'utilisation d'une carte de crédit, constituant en soi un acte juridique, qui fonde une obligation de paiement à charge de l'organisme d'émission. La délivrance de la carte ne crée pas, en elle-même, une telle obligation. En revanche, l'utilisation d'un abonnement de téléphone ne constitue pas un acte juridique fondant une obligation, mais une simple opération technique. C'est déjà la conclusion de l'abonnement qui génère, en elle-même, l'obligation de s'acquitter du prix des communications, seule la hauteur de cet engagement n'étant pas chiffrée, puisqu'elle dépend des communications qui seront établies ultérieurement. En l'occurrence, en souscrivant un abonnement avec Swisscom à son propre nom, B. s'est obligée à payer toutes les communications qui seraient effectuées avec l'appareil en cause. Toutefois, comme celui-ci était en possession du recourant et qu'aucun montant maximum n'avait été fixé avec Swisscom, la hauteur des frais de communication dépendait exclusivement de la volonté du recourant. La conclusion de ce contrat équivalait donc à l'octroi d'un blanc-seing illimité en sa faveur. Ainsi, en obtenant astucieusement de B. qu'elle souscrive un abonnement de téléphone dans ces conditions, le recourant a commis une escroquerie portant non seulement sur les frais d'abonnement, mais également sur les frais de communications à venir. Par conséquent, les frais de communications effectivement survenus par la suite, que B. était tenue d'assumer, constituent un dommage résultant directement d'un acte de disposition de la victime. Ils sont donc en lien de motivation direct avec son erreur, à l'instar des frais d'abonnement proprement dits.