Citation: 4C.224/2005 12.12.2005 E. 8

8.1 Les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir violé leur droit à la preuve résultant de l'art. 8 CC. Bien qu'ils aient conclu subsidiairement à être acheminés "à rapporter par toutes voies de droit utiles la preuve des faits allégués", les magistrats genevois ont statué sans ordonner de probatoires - telles que comparution des parties et auditions de témoins -, car ils ont considéré que la cause était en état d'être jugée sur la base des pièces produites par les plaideurs. Les recourants auraient ainsi été privés d'apporter la preuve de l'intensité du lien de concurrence entre les parties, de la fausseté de plusieurs allégations contenues dans les trois articles de presse ainsi que du débauchage de B.________ et C.________ orchestré par les intimés. 8.2 Il a été déduit de l'art. 8 CC un droit à la preuve et à la contre-preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 et les arrêts cités). Cette règle est violée quand le juge n'administre pas, sur des faits pertinents (ATF 126 III 315 consid. 4a), des preuves propres à les établir (cf. ATF 90 II 219 consid. 4b) qui ont été offertes régulièrement selon les règles de la loi de procédure applicable (ATF 126 III 315 ibidem), alors qu'il ne considère l'allégation desdits faits ni comme exacte, ni comme réfutée. Une mesure probatoire peut cependant être refusée par une appréciation anticipée des preuves, qui ne peut être réexaminée dans un recours en réforme (ATF 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a). Le juge peut tout à fait rejeter des offres de preuve d'une partie s'il arrive à la conclusion qu'elles ne seraient pas propres à démontrer le fait à prouver ou si sa conviction est déjà assise sur les preuves rassemblées; en effet, l'art. 8 CC ne prescrit pas les moyens par lesquels l'état de fait doit être établi et comment les preuves doivent être appréciées, questions que le Tribunal fédéral statuant comme juridiction de réforme n'a pas à revoir (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ; ATF 128 III 22 consid. 2d; 127 III 519 consid. 2a). 8.3 En l'occurrence, l'autorité cantonale, au considérant 3 de la partie "En droit" de l'arrêt déféré, a jugé qu'il n'était pas nécessaire de recourir à des probatoires, étant donné que les preuves documentaires déposées en cours d'instance permettaient de statuer sur le différend. Il appert ainsi que la Cour de justice a refusé les probatoires invoquées parce qu'elle a considéré que les faits déterminants pour vider la querelle étaient déjà prouvés. On discerne une appréciation anticipée des preuves, qui ne saurait être contrôlée en instance de réforme, cette question n'étant pas régie par l'art. 8 CC. Le moyen est dénué de fondement.