Citation: 9C_762/2023 E. 1.3

1.3. D'après l'art. 90 LTF, le recours au Tribunal fédéral est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure et qui sont qualifiées de décisions finales. Un arrêt de renvoi constitue en principe une décision incidente, pour lequel un recours n'est ouvert qu'aux conditions des art. 92 et 93 LTF (ATF 138 I 143 consid. 1.2). La jurisprudence qualifie toutefois un arrêt de renvoi de décision finale si l'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée n'a aucune marge de manoeuvre, par exemple, en matière fiscale, s'il ne lui reste plus qu'à calculer le montant de l'impôt en appliquant les règles définies dans l'arrêt de renvoi (cf. ATF 138 I 143 consid. 1.2; 135 V 141 consid. 1.1). En l'espèce, en ce qui concerne les périodes fiscales 2008 à 2012, l'arrêt attaqué constitue formellement un arrêt de renvoi, puisqu'il annule le jugement du 19 juin 2023 du TAPI dans le sens des considérants et renvoie la cause à l'Administration fiscale pour qu'elle établisse à nouveau des bordereaux de rappel d'impôt pour les années 2008 à 2012 au sens des considérants. Ce renvoi ne laisse toutefois aucune marge de manoeuvre à l'Administration fiscale, à qui il est demandé de procéder à une nouvelle taxation en appliquant les règles définies par la Cour de justice, de sorte que l'arrêt cantonal doit être considéré comme une décision finale.