Citation: 1P.223/2002 15.07.2002 E. A

Le 30 juin 1997, le Procureur général de l'Etat du Koweït a demandé à la Suisse l'entraide judiciaire pour les besoins d'une procédure pénale ouverte contre M.________ et divers tiers pour faux dans les titres, détournement de biens publics et abus de confiance, qui auraient été commis dans la gestion de sociétés publiques ou de sociétés détenant des fonds publics, parmi lesquelles R.________ et T.________. La demande portait sur la remise de la documentation bancaire relative aux fonds détournés, acheminés sur des comptes en Suisse. Selon l'exposé des faits, les personnes poursuivies auraient détourné, dans le cadre d'une opération baptisée "X.________", une somme de 27,4 millions de dollars américains destinée à la société T.________ et déposée le 1er juin 1988 par la filiale hollandaise de l'Office koweïtien d'investissement sur un compte ouvert auprès de la banque N.________, à Genève, au nom de la société panaméenne B.________, dont L.________ est l'un des ayants droit économiques. Le 4 octobre 1990, la société R.________ aurait accordé un prêt de 300 millions de dollars américains à la société P.________, déposé sur un compte ouvert auprès de la banque U.________, à Genève; sur les fonds prêtés à cette société, 101 millions de dollars auraient été transférés le même jour sur un compte référence "Z.________" contrôlé par M.________ auprès de la banque U.________, à Genève, ainsi que 1'100'000 dollars sur le compte de la société B.________ auprès de la banque N.________, à Genève. Ce dernier compte a été débité le 13 janvier 1989 d'une somme de 3'000'000 dollars, puis le 22 décembre 1989 d'une somme de 800'000 dollars au profit du compte personnel de L.________ auprès de la banque G.________, à Genève. Un montant de 28'250'000 de pesetas a été transféré le 23 octobre 1991 de ce dernier compte en faveur d'un compte ouvert auprès du même établissement bancaire au nom de la société panaméenne C.________, dont L.________ est l'ayant droit économique. Ce dernier est également l'ayant droit économique de la société panaméenne W.________, qui aurait reçu 1'200'000 dollars du compte de la société B.________. Quant à la société H.________, dont L.________ est également l'ayant droit économique, elle a été créditée au moins partiellement du solde des comptes ouverts au nom des sociétés W.________ et de C.________ clôturés le 21 septembre 1993.