Citation: I 472/04 22.02.2006 E. 2

La solution du litige ressortit aux art. 4, 28 al. 1 et 2 LAI, dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable, dès lors que le juge des assurances sociales n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse du 9 décembre 2002 (ATF 129 V 4 consid. 1.2 et les références).