Citation: 4P.309/2004 08.04.2005 E. B

Par requête du 6 mai 2003, le locataire (ci-après: le demandeur) a ouvert action devant le Tribunal des baux du canton de Vaud. L'une des deux conclusions prises par lui tendait à obtenir que le décompte de charges contesté fût corrigé comme indiqué ci-dessus. La bailleresse (ci-après: la défenderesse) a conclu au rejet de la demande. A l'audience du 13 janvier 2004, le demandeur a déclaré que le solde de 17 fr. 35, pour les charges afférentes à la période 2000-2001, résultait d'une erreur de calcul. Il a reconnu devoir à ce titre un montant de 341 fr. 05. La défenderesse, tout en contestant le principe même de la réduction requise, a admis le bien-fondé du nouveau solde porté en compte. Statuant à la même date, le Tribunal des baux a corrigé le décompte des charges au 30 novembre 2001 en ce sens que le demandeur doit à la défenderesse un solde de 341 fr. 05 et non de 541 fr. 40. Saisie par la défenderesse, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rendu, le 15 novembre 2004, un arrêt au terme duquel elle a confirmé le jugement de première instance. A l'instar des juges précédents, la cour cantonale s'est fondée sur un arrêt du Tribunal fédéral du 29 avril 2002 pour retenir que les taxes d'égouts et d'épuration ne pouvaient pas être mises à la charge du demandeur. Elle a considéré que les RULV et les autres dispositions intégrées au contrat de bail constituaient des annexes standardisées, au sens de cette jurisprudence, de sorte qu'elles ne suffisaient pas à faire naître l'obligation de payer les taxes d'épuration et d'égouts. A son avis, il n'était pas non plus possible d'admettre que la clause du contrat de bail où il n'est question que d'"acompte de chauffage et eau chaude" - ce qui n'a rien à voir avec de telles taxes - et, plus encore, celle qui a trait aux "divers" aient pu être concrétisées par les conditions générales et les autres dispositions formant les annexes audit contrat. La Chambre des recours a, en outre, exclu que l'on puisse assimiler un éventuel paiement des taxes litigieuses durant les deux exercices précédents - fait, au demeurant, non avéré - à un accord tacite par actes concluants au sujet de ces frais accessoires. Elle a enfin refusé de voir un abus de droit dans le fait, pour le demandeur, de ne pas vouloir payer des taxes dont il n'est pas débiteur.