Citation: 1C_898/2013 E. A

Sur le territoire de la commune du Bussigny, des études préliminaires ont été effectuées en 2002 afin de planifier le développement des zones à bâtir à l'ouest de la localité. En effet, la capacité constructible des zones réservées à l'habitation ne permettait plus de répondre aux besoins à court et à moyen terme. Ces études préliminaires portaient sur l'opportunité de procéder à un remaniement parcellaire et sur sa faisabilité technique et économique, au sens de l'art. 85b de la loi vaudoise du 29 novembre 1961 sur les améliorations foncières (ci-après: la LAF). En 2003, la commune du Bussigny et le Service cantonal de l'aménagement du territoire, actuellement le Service du développement territorial (ci-après: le SDT), ont organisé un concours d'urbanisme dont le projet lauréat a servi de base à l'élaboration d'un plan partiel d'affectation (PPA) et d'un "schéma directeur des espaces publics". D'après le rapport 47 OAT du 2 décembre 2004 figurant au dossier, l'objectif du concours était notamment de définir le développement du secteur de Bussigny-Ouest et de faire émerger les potentialités du lieu, de les guider et de les maîtriser; il s'agissait de créer "un morceau de ville" pour 2'000 habitants environ et de façonner l'image urbaine de ce secteur pour les 30 prochaines années. Le Syndicat d'améliorations foncières de Bussigny-Ouest a été constitué le 19 janvier 2004. Il a en particulier pour but le remaniement parcellaire soumis à péréquation réelle et l'étude d'un plan partiel d'affectation à présenter à la commune. En bref, le périmètre du plan d'affectation et du syndicat se trouve à l'ouest de la localité de Bussigny. En pente descendant du nord au sud, il est bordé à l'aval par le chemin de Fallien, la voie CFF et un méandre de la Venoge. A l'est, le périmètre est bordé par les zones constructibles de Bussigny, notamment par une vaste zone de villas dans la partie supérieure. A l'ouest, le périmètre longe la zone agricole, qui occupe aussi l'essentiel de la partie supérieure du périmètre. Selon la planification en vigueur, l'essentiel du périmètre est affecté en zone intermédiaire. Dans sa partie supérieure, la zone intermédiaire ne s'étend que sur une étroite bande qui borde à l'est la zone de villas existante; le solde de la partie supérieure du périmètre est en zone agricole.