Citation: 1C_279/2019 E. 1

En l'occurrence, l'appréciation de l'instance précédente ne porte pas atteinte à l'autonomie communale. Pour les mêmes motifs que ceux prévalant pour le calcul du COS ou du CUS, l'instance précédente pouvait en effet retenir que l'aire forestière ne devait pas être prise en considération pour le calcul de la surface minimale requise. L'interprétation voulue par la Municipalité reviendrait en effet en quelque sorte à étendre la zone à bâtir en y englobant un périmètre forestier de 1'206 m2, soit un périmètre inconstructible (cf. ATF 110 Ia 91 consid. 2d p. 94; arrêt P.11/1977 du 30 novembre 1977 consid. 4 in ZBl 79/1978 p. 170 s.; cf. art. 2, 11 à 13 de la loi fédérale sur les forêts [LF o, RS 921]). L'interprétation défendue par la Municipalité contrevient au principe d'aménagement du territoire puisque la zone à bâtir ne comprend que des terrains propres à la construction (art. 15 LAT; cf. ATF 110 Ia 91 consid. 2d). Par ailleurs, la règle fixant la surface minimale de 1'500 m 2 préserve en l'espèce de grandes parcelles à la périphérie de la localité, permettant de rendre plus lâche le tissus bâti et d'en assurer une meilleure homogénéité. Or, l'interprétation défendue par la Municipalité pourrait, selon les circonstances, compromettre cette homogénéité. En l'occurrence, si l'on tient compte du morcellement tel que projeté par les constructrices, la surface constructible de la nouvelle parcelle 232B de 2'368 m 2 s'élèverait à seulement 1'162 m 2, soit clairement en deçà du minimum requis de 1'500 m 2 (cf. plan des raccordements daté du 16 mars 2018) selon l'art. 17 RPAPC. Dans ces circonstances, en refusant d'autoriser le projet litigieux, l'instance précédente n'a pas violé l'autonomie de la commune recourante.