Citation: 6B_591/2009 01.02.2010 E. 4

Invoquant une violation de l'art. 292 CP, le recourant conteste sa condamnation pour insoumission à une décision de l'autorité. 4.1 Aux termes de la disposition précitée, celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende. Cette norme ne définit pas directement le comportement punissable, mais par renvoi au contenu d'une décision. La réalisation de cette infraction suppose que le comportement ordonné par l'autorité soit décrit avec suffisamment de précision. Il faut que le destinataire sache clairement ce qu'il doit faire ou ce dont il doit s'abstenir, et partant quel comportement ou omission est susceptible d'entraîner une sanction pénale. Cette exigence de précision est une conséquence du principe nullum crimen sine lege de l'art. 1 CP (ATF 127 IV 119 consid. 2a p. 121). Si le Tribunal fédéral a réglé de quelle manière s'exerçait le pouvoir d'examen du juge pénal lorsque l'injonction relevait du droit administratif, il n'a en revanche jamais tranché la question de savoir si et dans quelle mesure le juge pénal pouvait revoir la validité matérielle d'une injonction émanant d'un juge civil (cf. ATF 129 IV 246 consid. 2.1 p. 249; 124 IV 297 consid. 4a p. 307; 121 IV 29 consid. 2a p. 32 s.). 4.2 Le recourant souligne une erreur de date de la décision de mesures provisionnelles que les autorités lui reprochent de ne pas avoir respectée et relève qu'à cette époque aucun avis de droit n'avait été requis concernant la violation des règles déontologiques par B.________, le rapport du professeur F.________ ne concernant que C.________. Il conteste également que l'interdiction faite ait été suffisamment précise. 4.2.1 Selon les constations cantonales, le recourant a, par courrier du 2 septembre 2004, informé le juge d'instruction qu'il allait déposer un avis de droit concernant les différentes procédures l'opposant à C.________. Il précisait que ce document serait adressé à toutes les études valaisannes afin qu'elles soient informées des agissements de B.________, vice-bâtonnier de l'ordre des avocats valaisans, dont le comportement dans cette procédure n'était pas digne de la charge qu'il entendait assumer (cf. jugement du 15 juin 2009 consid. C.a p. 4). Par décision du 25 octobre 2004, statuant sur requête de mesures provisionnelles de B.________, le Juge I du district de Sion a intimé au recourant, sous la menace expresse des sanctions prévues à l'art. 292 CP, de respecter la mesure suivante: « Il est fait interdiction à X.________ de publier ou de diffuser d'une quelconque manière, soit par l'écrit, soit par l'oral, soit par l'image, l'avis de droit sollicité le 19 août 2004 de l'expert faisant autorité en la matière auprès des membres du Barreau valaisan et de la Fédération suisse des avocats, des juges, magistrats et autres autorités de l'ordre judiciaire ou administratif qui ne seraient pas saisis de la présente procédure et de la procédure qui pourrait s'en suivre ». Cette décision n'a pas été attaquée et a été validée par un mémoire-demande déposé par B.________ le 12 novembre 2004. Elle a été levée le 24 octobre 2007, sur requête du recourant présentée le 29 mai 2007. Lors des débats, ce dernier a précisé qu'avant cette dernière date, il n'avait jamais demandé la révocation des mesures provisionnelles litigieuses (cf. jugement du 5 juin 2009 consid. 7.2 p. 31 s.). 4.2.2 Le recourant soutient que la décision sur mesures provisionnelles a été rendue le 7 septembre 2004. Au regard du document reproduit par l'intéressé dans ses écritures, cette date concerne toutefois une décision de mesures préprovisionnelles et non pas provisionnelles. De plus, cette question de date est dénuée de toute pertinence. Le recourant a reconnu, notamment lors son audition du 17 mai 2006 - soit avant le dépôt de la demande de révocation de la décision sur mesures provisionnelles - avoir diffusé à de nombreux avocats et membres de l'ordre judiciaire valaisan un avis de droit du professeur F.________ établi le 13 décembre 2004. Il ne fait pas de doute que cet avis est bien celui visé par l'interdiction prononcée par mesures provisionnelles du 25 octobre 2004, le recourant ayant précisé, dans sa lettre du 2 septembre 2004, que l'expert qu'il avait choisi avait accepté le mandat le 19 août 2004, ce qui avait été confirmé par F.________ lui-même. La décision sur mesures provisionnelles était par conséquent suffisamment claire et précise quant à l'objet de l'interdiction. Enfin, le fait que le professeur F.________ ait finalement limité son mandat à trois questions en rapport avec l'affaire Y.________/Z.________, sans que celles-ci ne concernassent directement B.________, ne modifie en rien l'interdiction prononcée à l'encontre du recourant et ne saurait en aucun cas être considéré comme un motif de nullité de la décision contenant la commination de l'art. 292 CP. Au regard de ces éléments, la condamnation du recourant pour insoumission à une décision de l'autorité ne viole pas le droit fédéral.