Citation: 5A_461/2024 E. 5.1

5.1. La juge unique a rappelé qu'à l'appui de sa requête, le recourant invoquait une atteinte à la propriété (art. 641 al. 2 CC), soutenant que C.________ ne serait plus copropriétaire de la parcelle (...) depuis le 13 août 2020. Elle a ensuite retenu que l'admission de la requête du recourant impliquait qu'il rende vraisemblable sa position, exposant au préalable que, selon la jurisprudence, des exigences plus strictes sont posées pour les mesures d'exécution anticipée provisoires, qui portent une atteinte particulièrement grave à la situation juridique de l'intimé et qui ne peuvent être admises que de façon restrictive. Or, en l'espèce, selon l'extrait du registre foncier au jour de la notification du dispositif, C.________ était non seulement toujours indiqué comme copropriétaire simple d'un tiers de la parcelle litigieuse, mais également comme membre d'une communauté héréditaire détenant en copropriété collective un autre tiers de cette parcelle. Dès lors que le registre foncier faisait foi des faits qu'il constate et que son inexactitude n'était pas prouvée (art. 9 CC), le fait que C.________ ne soit plus copropriétaire de la parcelle (...), comme l'invoquait le recourant, semblait plus qu'invraisemblable. Le recourant invoquait cependant que C.________ serait sorti d'une société simple, qui aurait compris dans ses actifs sociaux la parcelle (...) et que les autres associés auraient décidé - et été en droit de le faire - de continuer la société. Retenant que de tels faits étaient irrecevables (art. 317 al. 1 CPC), la juge unique a estimé qu'on ne pouvait considérer que la part de copropriété de l'intimé serait passée au recourant et B.________ par accroissement, les conditions d'un tel accroissement n'étant aucunement rendues vraisemblables. On ne pouvait partant retenir, à l'aune de cette théorie, que C.________ ne serait plus copropriétaire de la parcelle (...). Au demeurant, si l'on devait par impossible admettre l'existence d'une société simple, le départ de l'un deux, faute de toute convention contraire de l'ensemble des associés invoquée et rendue vraisemblable, provoquerait uniquement sa dissolution, l'actif social n'étant réparti que dans le cadre de la liquidation. Au vu de ces éléments et en particulier du contenu notoire du registre foncier, la juge unique a conclu qu'on ne pouvait considérer qu'il serait rendu vraisemblable que C.________ aurait aujourd'hui perdu son droit de copropriété, qui plus est à double titre, sur la parcelle (...). Dès lors que la requête en expulsion formée par le recourant se fondait sur une telle situation juridique et sur la situation de non-droit de C.________ de rester sur la parcelle (...), dite requête ne pouvait qu'être rejetée.