Citation: 1C_76/2019 E. A

F.F.________ et G.F.________ sont copropriétaires depuis les années nonante de la parcelle n° 570 du cadastre de la Commune de Savigny. D'une superficie totale de 18'811 m2, ce terrain est compris dans la zone agricole du plan d'affectation communal approuvé par le Conseil d'Etat le 24 février 1981. Le bien-fonds comporte les constructions et aménagements suivants: - une ancienne ferme comprenant un logement transformé, respectivement agrandi, conformément aux autorisations cantonales délivrées en 1981, 1996 et 1997, - un rural avec fumière autorisé en 1996 en remplacement d'un hangar agricole lui-même autorisé en 1991, - une place couverte de 40 m2 autorisée en 1996, - un étang, dont la création a été autorisée en 1981, remblayé et remplacé par un second étang conformément à l'autorisation délivrée en 1996. Par décision du 7 novembre 2001, après avoir constaté que les propriétaires avaient entrepris des travaux sans autorisation (selon les déclarations des intéressés, une place goudronnée au nord-est de l'écurie, un accès goudronné le long de l'écurie au nord-est, un agrandissement de l'enclos des chevaux devant l'écurie avec aplanissement du terrain, remblai du talus et assainissement des drainages, couverture de cet enclos par des copeaux de bois), la municipalité leur a imparti un délai au 15 décembre 2001 pour présenter un dossier d'enquête publique complet portant sur ces aménagements. La démolition de la prolongation d'une terrasse préexistante sous forme de passerelle sur un étang et d'un foyer-cheminée extérieur a en outre été exigée au 31 décembre 2001, ces aménagements ayant déjà fait l'objet d'un refus d'autorisation de construire auparavant. A la suite d'une demande des intéressés, la commune a suspendu sa décision tendant à la présentation d'un dossier d'enquête publique complet jusqu'à droit connu sur le sort de la procédure pendante à l'époque devant le Tribunal administratif (AC 99/0154) concernant une aire de détente pour chevaux. L'exigence de la démolition du prolongement de la terrasse et du foyer-cheminée extérieur a en revanche été maintenue. Par arrêt du 22 avril 2003, statuant sur recours de l'Office fédéral du développement territorial (ARE), le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt cantonal (AC 99/0154) qui enjoignait à l'autorité cantonale compétente de délivrer une autorisation de construire requise par les propriétaires pour un parc de détente toutes saisons pour chevaux. Le Tribunal fédéral jugeait en effet que l'emplacement hors zone à bâtir ne pouvait être considéré comme imposé par la destination de l'installation projetée pour des motifs tirés de la législation fédérale sur la protection des animaux (arrêt 1A.26/2003 du 22 avril 2003). Par décision du 12 août 2005, le Service vaudois de l'aménagement du territoire (SAT - devenu depuis lors le Service du développement territorial [SDT]) a ordonné aux propriétaires de supprimer l'aire de sortie pour chevaux d'environ 600 m2 (aire de 548 m2ensuite agrandie de 66 m2) réalisée sans autorisation et de déposer une demande de permis de construire portant sur la réalisation - sans autorisation également - de la plateforme et du barbecue attenants à l'étang. Le Tribunal administratif du canton de Vaud a annulé cette décision par arrêt du 25 octobre 2006 (AC 2005/0194) et invité les constructeurs à déposer une demande de permis de construire également pour les "travaux de réaménagement et d'assainissement de l'enclos". L'arrêt précisait que la surface concernée était située devant le rural à chevaux et résultait du remblayage de l'étang déplacé conformément à l'autorisation délivrée en 1996. Elle correspondait véritablement à une aire de sortie, les chevaux ayant la possibilité de se déplacer depuis l'écurie directement sur la surface attenante. Elle se distinguait ainsi du carré de dressage qui avait fait l'objet de la précédente procédure.