Citation: B 53/06 18.08.2006 E. C

Entre ces deux versements, la Caisse de pension a écrit à N.________, le 1er mars 2001, qu'elle avait remarqué que le montant qui avait été transféré en sa faveur à la Fondation de libre passage de l'UBS SA était en réalité trop élevé; selon un décompte annexé, le solde en faveur de la caisse s'élevait à 50'000 fr. environ. Le 13 juin 2001, la Caisse de pension a précisé à son ex-affilié qu'une somme de 54'096 fr. 25 avait été versée en trop, selon ce qui ressortait d'un complément d'expertise de la société Q.________ SA du 11 avril 2001 requis dans le procès civil opposant la Société UBS SA à son ancien salarié. Selon la Caisse de pension, l'erreur provenait du fait que les salaires déterminants qui lui avaient été communiqués par l'employeur pour calculer la prestation de libre passage étaient inexacts. N.________ a refusé de restituer la somme précitée de 54'096 fr. 25. Le 17 août 2001, la Caisse de pension a cité N.________ en conciliation devant le juge de la commune Y.________ pour une séance fixée au 12 septembre 2001. Par lettre du 21 août 2001, à réception de la citation en conciliation, le mandataire de l'affilié a délivré à la Caisse de pension un acte de non-conciliation conventionnel, de sorte que les parties n'ont pas comparu devant le juge conciliateur. Le 10 juillet 2002, la Caisse de pension a de nouveau cité N.________ à comparaître en conciliation devant le même juge, le 5 septembre 2002. Le 26 août 2002, N.________ a derechef délivré à la requérante un acte de non-conciliation conventionnel.