Citation: 4C.357/2001 11.04.2002 E. B

Par demandes du 26 novembre 1996 et du 26 mars 1997, P.________. a introduit une action en justice à l'encontre de L.________ auprès du Tribunal cantonal vaudois. Elle a finalement conclu à ce qu'il soit fait interdiction à L.________ de diffuser les produits KWC, ainsi que tous ceux portant les marques Nastoff, Boland, M92 FS, Hop Up, Soft Air, Smith & Wesson, Sig Sauer, Colt et Desert Eagle (Samson) (I), à ce que la totalité des produits KWC et ceux sur lesquels figurent les marques précitées se trouvant en possession de L.________ soient confisqués (II), à ce que cette dernière soit reconnue sa débitrice de 375'000 fr. sous réserve d'amplification à titre de dommage matériel (III) auxquels s'ajoutent 100'000 fr. à titre de tort moral (IV), à ce qu'il soit donné l'ordre à L.________ d'indiquer la provenance des objets KWC, ainsi que de ceux portant les marques précitées qu'elle mettait sur le marché illégalement (V) et, enfin, à ce que le jugement soit publié aux frais de L.________ dans les principaux journaux de Suisse (VI). Par jugement du 5 janvier 2001, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a débouté P.________ de l'ensemble de ses conclusions. Elle a en substance nié que la protection issue du droit des marques permette à la demanderesse de s'opposer à l'importation parallèle des produits litigieux; par ailleurs, elle a considéré que le comportement de L.________ n'était pas contraire aux règles de la concurrence.