Citation: 5A_866/2016 E. 12

12. Dispenser Madame B.A.________ de fournir des sûretés ". Par ordonnance du 19 mars 2015, le Tribunal a rejeté la requête de mesures surperprovisionelles. A.A.________ a conclu au rejet des mesures provisionnelles sollicitées. C.f. Par mémoire du 20 mars 2015, A.A.________ a persisté dans ses conclusions. Il a également conclu à sa condamnation à payer à B.A.________ une somme de 5'640'772 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial. Le même jour, B.A.________ a conclu notamment à la condamnation de A.A.________ à lui verser une contribution à son entretien de 12'000 fr. par mois ainsi qu'une somme de 11'757'023 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial. Elle a requis, par ailleurs, notamment le transfert en sa faveur de la propriété de X.________, à titre de paiement à hauteur de 6'354'000 fr., de sa créance en liquidation du régime matrimonial, subsidiairement l'octroi d'un droit d'habitation viager à son profit sur le bien, moyennant une indemnité de 300'000 fr. à compenser avec sa créance en liquidation du régime matrimonial. Elle a également pris une série de conclusions, notamment en interdiction faites à A.A.________ de disposer de différents avoirs immobiliers et mobiliers. Elle a ainsi, entre autres, conclu à ce qu'il soit fait interdiction à celui-ci, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP et jusqu'à complet paiement de sa créance en liquidation du régime matrimonial, d'aliéner, de grever ou de disposer de toute autre manière que ce soit du bien situé à X.________, d'augmenter les droits de gages immobiliers existants ou de constituer tout nouveau gage sur ce bien, sans son accord ou décision définitive et exécutoire du juge, qu'il soit requis du Conservateur du Registre foncier la mention de la restriction et qu'il soit dit que ces mesures seront exécutoires nonobstant appel ou recours. C.g. Lors de l'audience tenue devant le Tribunal le 29 avril 2015, A.A.________ a indiqué qu'il avait la volonté de vendre son bien immobilier situé à X.________. Il avait reçu une offre d'un acheteur intéressé, soumise à la condition que le bien soit libre de tout occupant. Il a précisé que cette offre était valable une année à compter de sa formulation au mois de mai 2014. La même personne lui avait formulé une offre deux ans auparavant. Il a déclaré qu'il ne comprenait pas la question du conseil de B.A.________ lui demandant s'il serait d'accord de bloquer le produit de la vente du bien en mains du notaire. Il comptait payer sa dette résultant de la liquidation du régime matrimonial au moyen du produit de la vente de ce bien, qu'il n'avait pas l'intention de faire bloquer en mains du notaire, dès lors que jusqu'à présent tous ses biens avaient été bloqués. Un tel blocage était à ce stade prématuré. B.A.________ a déclaré qu'elle n'était pas d'accord de quitter la villa de X.________ afin de permettre à A.A.________ de s'acquitter de son obligation pécuniaire découlant de la liquidation du régime matrimonial. C.h. Par jugement du 17 mars 2016, le Tribunal a, sur mesures provisionnelles, rejeté la requête formée par B.A.________ le 19 mars 2015 (ch. 1 du dispositif), constaté que celle qu'elle avait formée le 26 mai 2015 était devenue sans objet [requête de déblocage de fonds en vue du paiement ordonné par le Tribunal d'un complément d'émolument dont elle s'était finalement acquittée] (ch. 2) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3). Sur le fond, le Tribunal a condamné A.A.________ à payer à B.A.________ la somme de 7'417'269 fr. 50 à titre de créance de participation au bénéfice (ch. 9), ordonné à celle-ci de libérer la villa de X.________ dans les trois mois à compter de l'entrée en force du jugement (ch. 10), condamné celui-là à payer à B.A.________, à titre d'indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC, une rente de 230 fr. par mois, dès l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'entrée en force du jugement (ch. 11), de même qu'à titre de contribution à son entretien, la somme de 7'620 fr., par mois, dès l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'entrée en force du jugement (ch. 12), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 13) et compensé les dépens (ch. 14). C.i. Par acte déposé le 31 mars 2016 au greffe de la Cour de justice, B.A.________ a appelé de ce jugement dans la mesure où il concernait les mesures provisionnelles. Elle a conclu à l'annulation des ch. 1, 3 et 14 de son dispositif et a repris les conclusions nos 1 à 3 et 10 à 12 de sa requête du 19 mars 2015. A.A.________ a conclu à la confirmation des points querellés du jugement entrepris. C.j. Les parties ont également chacune formé un appel sur le fond du litige. L'instruction de ces deux appels est en cours. C.k. Par arrêt du 7 octobre 2016, expédié le 11 suivant, la Cour de justice a annulé le chiffre 1 du dispositif du jugement du 17 mars 2016. Statuant à nouveau sur ce point, elle a fait interdiction à A.A.________ d'aliéner, de grever ou de se dessaisir de quelque manière que ce soit de l'immeuble sis sur la Commune de X._______ (17), parcelle n° xxx, feuille xx, constitué des Bâtiments nos xxx et xxx, situé [...], sans le consentement de B.A.________, dit que cette mesure serait maintenue jusqu'à complet paiement par A.A.________ de la créance de B.A.________ découlant de la liquidation du régime matrimonial, jusqu'au prononcé définitif et exécutoire de toute autre mesure conservatoire la remplaçant poursuivant le même but et déployant les mêmes effets ou jusqu'à accord intervenu entre les parties, assorti cette mesure de la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, ordonné au Conservateur du Registre foncier de Genève de procéder à l'inscription, sur l'immeuble sis sur la Commune de X._______ (17), parcelle n° xxx, feuille xx, constitué des Bâtiments nos xxx et xxx, situé [...], d'une interdiction d'aliéner, de grever ou de se dessaisir de quelque manière que ce soit de cet immeuble, sans le consentement de B.A.________, rejeté pour le surplus la requête formée par cette dernière le 19 mars 2015, et confirmé le jugement entrepris, sur mesures provisionnelles, pour le surplus.