Citation: 1C_133/2007 27.11.2007 E. 4

Dans une argumentation subsidiaire, la cour cantonale a au surplus considéré comme douteuse la qualité pour agir des recourants à titre individuel et de l'association A.________ au regard de l'art. 37 LJPA. 4.1 En vertu de l'art. 33 al. 3 let. a LAT, dans sa teneur actuelle selon le ch. 64 de l'annexe à la loi sur le Tribunal administratif fédéral, la qualité pour recourir devant les instances cantonales doit être reconnue dans les mêmes limites que pour le recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral contre les décisions et les plans d'affectation fondés sur la loi fédérale sur l'aménagement du territoire et sur les dispositions cantonales et fédérales d'exécution de cette loi. Une exigence analogue ressort de l'art. 111 al. 1 LTF. Sous réserve d'exceptions qui n'entrent pas en ligne de compte en l'espèce, la qualité pour agir devant le Tribunal administratif du canton de Vaud est définie à l'art. 37 al. 1 LJPA. Cette disposition accorde le droit de recourir à quiconque est atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Elle reprend les critères retenus à l'art. 103 let. a OJ, respectivement à l'art. 89 LTF et la cour cantonale l'interprète conformément à la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral en application de ces dispositions (cf. RDAF 2001 I 487 consid. 2 p. 489). La qualité pour recourir des particuliers contre un plan d'affectation est donc régie de manière concordante pour les procédures devant le Tribunal administratif et devant le Tribunal fédéral saisi d'un recours en matière de droit public. Aux termes de l'art. 89 LTF, la qualité pour recourir est reconnue à toute personne atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. Selon la jurisprudence rendue en application de cette disposition, le recourant doit être touché dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés, et l'intérêt invoqué - qui n'est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais qui peut être un intérêt de fait - doit se trouver, avec l'objet de la contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération; il faut donc que l'admission du recours procure au recourant un avantage, de nature économique, matérielle ou idéale. Le recours d'un particulier formé dans l'intérêt de la loi ou d'un tiers est en revanche irrecevable. Cette exigence a été posée de manière à empêcher l'action populaire au niveau de la juridiction administrative fédérale (ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252; arrêt 1C_57/2007 du 14 août 2007 consid. 3.2; cf. pour l'ancien recours de droit administratif, ATF 131 II 649 consid. 3.1 p. 651/652 et les arrêts cités). Il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour agir lorsqu'ils ne ressortent pas à l'évidence de la décision attaquée ou du dossier de la cause (ATF 133 V 239 consid. 9.2 p. 246). Le Tribunal fédéral a ainsi estimé qu'en tant qu'abonné au Journal de Genève et à la Gazette de Lausanne, le recourant n'avait pas un lien suffisamment étroit avec la décision de fusionner les deux quotidiens, qui le touche comme n'importe quel lecteur (ATF 124 II 499 consid. 3c p. 506). Il a pareillement dénié la qualité pour recourir à des consommateurs qui s'en prenaient à une décision autorisant la mise sur le marché d'aliments produits sur la base d'organismes manipulés génétiquement pour des raisons idéales et qui n'étaient pas plus touchés par cette décision que le public en général (ATF 123 II 376 consid. 4b/bb p. 378). Le Tribunal fédéral a également dénié au propriétaire foncier abonné au réseau public de distribution d'eau potable ou au consommateur d'eau approvisionné par l'intermédiaire de propriétaires abonnés la qualité pour critiquer, par la voie du recours de droit administratif, la délimitation des zones de protection des sources autour d'un captage faute d'un lien suffisamment étroit avec l'objet de la contestation (ATF 121 II 39 consid. 2c/cc p. 46). Enfin, il a dénié à l'usager d'une voie publique la qualité pour recourir contre une mesure de restriction de la circulation ou de parcage qui touchait l'ensemble des usagers de la même manière (ATF 113 Ia 426 consid. 3b/cc et 3b/dd p. 432). 4.2 Au regard de cette jurisprudence, la cour cantonale pouvait sans violer le droit fédéral retenir que l'intérêt des recourants se confondait avec celui de tous les habitants de Mies et, d'une façon générale, de tous les promeneurs qui apprécient de longer les rives du lac, sans que l'on puisse retenir qu'ils sont touchés dans une mesure et avec une intensité particulières par l'absence de mention d'un sentier riverain dans le plan général d'affectation, ni qu'ils se trouvent être dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération avec l'objet de la contestation. Il ne suffit en effet à cet égard pas qu'ils puissent emprunter le chemin piétonnier dont ils déplorent l'absence de toute mention dans le plan pour admettre que cette dernière condition serait réalisée; à défaut tout un chacun devrait se voir reconnaître la qualité pour agir. De même, le fait que certains recourants soient voisins de l'une ou l'autre des parcelles sur lesquelles le cheminement devrait être aménagé ne permet pas de conclure qu'ils sont touchés dans une mesure plus importante que les autres habitants de la commune ou que le reste de la population en général. L'association A.________, qui ne peut se prévaloir d'un droit de recours fondé sur une disposition spécifique de droit fédéral ou cantonal, n'a pas davantage qualité pour agir puisque la majorité, si ce n'est la totalité, de ses membres se trouvent dans la même situation que les recourants à titre individuel.