Citation: 8C_117/2009 30.10.2009 E. 4

4.1 L'intimée a fixé à 20 % le taux de l'atteinte à l'intégrité découlant de l'accident du 15 septembre 1998. Elle s'est fondée pour cela sur le rapport du docteur C.________ du 22 août 2006, lequel renvoyait à son appréciation du 14 décembre 2000 concernant l'atteinte à l'intégrité. Dans cette appréciation, ce médecin a fixé le taux à 15 % pour une arthrose de l'articulation inférieure de la cheville, de degré moyen, au côté gauche et à 5 % pour une gêne fonctionnelle à l'articulation sous-astragalienne de degré inférieur, au côté droit. Pour ce faire, le docteur C.________ s'est référé à la table 5 (atteinte à l'intégrité résultant d'arthroses) d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA, élaborée par la Division médicale de la CNA. Le recourant conteste ce taux d'indemnisation fixé par l'intimée et confirmé par la juridiction cantonale et demande qu'il soit arrêté à 30 %. Invoquant un arrêt du Tribunal fédéral des assurances ATF 117 V 71 consid. 3c/bb p. 81 s., il fait valoir que lorsque deux mêmes membres sont atteints de manière bilatérale, le taux de l'atteinte doit être fixé de manière globale à un taux supérieur à la simple somme des atteintes prises individuellement pour chaque côté. Selon le recourant, l'arthrodèse sous-astragalienne à gauche entraîne une décharge d'épargne sur le pied droit, laquelle se surajoute donc à la limitation fonctionnelle évaluée à 5 % par le docteur C.________. 4.2 Dans l'arrêt ATF 117 V 71 consid. 3c/bb p. 81 s., déjà cité, le Tribunal fédéral des assurances a jugé qu'en cas de concours d'atteintes à l'intégrité (touchant en particulier des organes pairs), le taux doit être évalué compte tenu de l'ensemble du déficit découlant des diverses atteintes, ce qui ne correspond pas nécessairement à la somme des déficits pris individuellement. Cela ne signifie toutefois pas qu'une évaluation globale aboutit nécessairement à un résultat supérieur à la somme des différentes atteintes, celle-ci pouvant atteindre parfois un taux trop élevé (cf. ATF 117 V 71 consid. 3c/bb p. 82 et les références). En l'espèce, le recourant justifie l'augmentation du taux d'atteinte à l'intégrité en alléguant une décharge d'épargne sur le pied droit découlant «nécessairement» de l'arthrodèse sous-astragalienne à gauche. Cette allégation n'est toutefois pas de nature à mettre en cause l'appréciation du docteur C.________. En effet, celui-ci a fait état d'un syndrome douloureux modeste à droite, de sorte que ce médecin ayant fixé le taux à 5 % - ce qui correspond à la valeur inférieure d'une arthrose moyenne à l'articulation sous-astragalienne -, on doit admettre que ce taux tient compte de l'ensemble de la gêne fonctionnelle affectant la cheville droite. Cela étant, le taux d'atteinte à l'intégrité de 20 % fixé par l'intimée doit être confirmé.