Citation: 2A.33/2005 24.06.2005 E. 1

Par prononcé préfectoral du 21 mars 2003, X.________ a été condamné à une amende de deux cents francs pour avoir éliminé un cadavre de bête en bordure d'une forêt. Le Service vétérinaire du Canton de Vaud, à l'occasion des visites effectuées les 16 (ou 19) et 26 juin 2003, a relevé des conditions de détention non conformes: des animaux étaient maigres et chétifs, les conditions d'hygiènes n'étaient pas respectées, les vaches laitières apparemment pas sorties suffisamment et l'approvisionnement d'eau était insuffisant. Le Service vétérinaire a dénoncé X.________ à la Préfecture pour diverses violations de la législation sur les épizooties et sur la protection des animaux, selon décision du 19 août 2003 qui devait être considérée comme un ultime avertissement; en cas de récidive, une interdiction de détenir des animaux serait signifiée. Par prononcé préfectoral du 21 octobre 2003, X.________ a été condamné à une amende de quatre cent-cinquante francs. Le 20 Janvier 2004, le Service vétérinaire a constaté la présence sur un tas de fumier d'ossements d'un bovin d'âge indéterminé, l'état de décomposition de cadavre permettant d'affirmer que l'animal était enfoui depuis plusieurs mois. Il a aussi constaté à cette occasion que l'état sanitaire du bétail tenu en stabulation libre situé à l'extérieur du village était satisfaisant, mais que le paillage était insuffisant et que de nombreux bovins n'étaient pas marqués. En conséquence, par décision du 21 janvier 2004, ledit Service a ordonné le séquestre simple de tous les bovins stationnés à Z.________ (écurie au village et stabulation), dénoncé X.________ à la Préfecture pour infraction à la législation sur les épizooties, sommé celui-ci de remédier aux manquements relevés et précisé que le séquestre serait levé lorsque tous ces manquements auraient été corrigés. Le 17 avril 2004, le Service vétérinaire a constaté sur l'emplacement de la stabulation la présence d'un jeune bovin mort, gisant au fond d'un boxe, la tête coincée sous les barrières, d'une vache gonflée gisant dans un autre boxe et dont le museau avait été entamé par un prédateur, de restes d'un cadavre de veau partiellement enfouis sous la litière et la paille, dépouille qui avait été mangée par des prédateurs. A raison de ces faits, X.________ a été condamné à une amende préfectorale de six cents francs (prononcé du 17 mai 2004). Par décision du 13 mai 2004, le Service vétérinaire a ordonné à X.________ de se séparer de tout son bétail bovin dans un délai au 31 mai 2004.