Citation: 8C_230/2024 E. 5

En résumé, la cour cantonale a retenu que du seul fait de son inscription au registre du commerce comme administrateur de la société B.________ au moment où le délai-cadre d'indemnisation avait commencé à courir le 3 avril 2023, le recourant était exclu du droit à l'indemnité de chômage. En l'absence de tout élément concret pouvant établir sa démission effective du conseil d'administration auparavant, celle-ci avait donc eu lieu le 5 mai 2023 s'agissant de la société B.________ et le 9 mai 2023 concernant la société D.________, conformément aux inscriptions ressortant du registre du commerce. Au vu de l'interdépendance des sociétés B.________ et D.________ sur les plans organisationnel et financier, les premiers juges ont considéré que le 9 mai 2023 au plus tard, le recourant ne pouvait plus formellement influencer les décisions de son ancien employeur, de sorte qu'il pouvait prétendre aux indemnités de chômage à partir de cette date, sauf s'il existait un risque de mise à contribution abusive de l'assurance-chômage. A cet égard, ils ont constaté qu'il existait un lien de parenté étroit entre le recourant et son frère, lequel était administrateur président de la société B.________ depuis avril 2020, muni de la signature collective à deux, et disposait de ce fait d'une voix prépondérante au sein du conseil d'administration en cas d'égalité des votes. Le frère du recourant avait le même pouvoir décisionnel que F.________, un autre administrateur de cette société depuis juillet 2014, également muni de la signature collective à deux. Dans un courrier du 8 décembre 2022, ces deux administrateurs avaient proposé au recourant un poste de technicien en podologie à un taux d'activité de 100 % pour un salaire mensuel brut de 8'000 fr. avec effet au 1er avril 2023. Selon la cour cantonale, si l'on pouvait certes comprendre que cette offre, dont le recourant n'avait pas voulu, était insatisfaisante en termes de responsabilité (il était auparavant responsable du secteur podologie) et de rémunération (dans sa précédente fonction, il gagnait un salaire mensuel brut de 13'000 fr.), il existait un risque d'abus puisque le recourant gardait la possibilité d'être réengagé, par le biais de son frère, et d'exercer une activité du même type au sein de la société B.________ qui l'avait licencié. Dans ces circonstances, la cour cantonale a conclu que c'était à juste titre que la caisse avait refusé au recourant le droit à l'indemnité de chômage, en tout cas pour la période litigieuse s'étendant jusqu'au 12 octobre 2023, date de la décision attaquée.