Citation: U 373/05 22.09.2006 E. 5.3

5.3.1 Concernant la détermination du revenu d'invalide, il y a lieu d'écarter les données salariales issues des DPT, dès lors que les conditions posées par la jurisprudence à leur reconnaissance ne sont pas remplies en l'espèce (ATF 128 V 480 consid. 4.2.2). 5.3.2 En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, il convient par conséquent de se référer aux données salariales, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). Compte tenu de l'activité de substitution que pourrait exercer la recourante, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur privé, soit en 2002, 3'820 fr. par mois ou 45'840 annuellement (Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, p. 43, TA1). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2002 (41,7 heures; la Vie économique, 7/8 2006, p. 90, B 9.2), ce montant doit être porté à 47'788 fr. Conformément à la jurisprudence, ce montant doit encore être réduit, afin de tenir compte de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (ATF 126 V 78 consid. 5). Au regard des limitations fonctionnelles objectivement peu importantes de la recourante et de l'âge de celle-ci, une réduction supérieure à 10 % du salaire statistique n'apparaît en l'état pas justifiée, de sorte que le revenu d'invalide doit être fixé à 43'009 fr. 5.4 La comparaison de ce dernier montant avec le revenu sans invalidité de 50'298 fr. conduit à un degré d'invalidité de 14 %, légèrement inférieur au taux de 17 % retenu par l'intimée. Dans le cas particulier, il ne se justifie toutefois pas de réformer le jugement cantonal au détriment de la recourante, au regard de la faible différence séparant les taux précités (ATF 119 V 249 consid. 5), de sorte que celui-ci peut être confirmé. Le recours se révèle par conséquent mal fondé.