Citation: 1P.618/2003 15.01.2004 E. 5

Le recours de droit public a été introduit par un représentant légal de la recourante, qui exerce la profession d'avocat mais n'est pas impliqué en qualité de mandataire rétribué par son client. Pour statuer sur les conclusions de la recourante tendant à l'allocation de dépens, il convient d'appliquer par analogie les règles concernant l'avocat qui a agi en son propre nom, sans se faire représenter par un confrère, et a obtenu gain de cause. En pareil cas, selon la jurisprudence relative à l'art. 159 al. 1 et 2 OJ, les dépens sont alloués notamment s'il s'agissait d'une affaire complexe avec une valeur litigieuse élevée, ayant exigé de l'avocat un travail important, excédant les efforts que chacun doit normalement et raisonnablement consacrer à la gestion de ses affaires personnelles (ATF 125 II 518 consid. 5b p. 519). Les dépens peuvent toutefois aussi être alloués lorsque d'autres circonstances particulières le justifient, selon l'art. 2 al. 2 du tarif (RS 173.119.1). En l'occurrence, la nature de l'affaire justifie l'allocation de dépens alors même qu'il n'y a pas de valeur litigieuse. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: