Citation: 4A_128/2008 19.08.2008 E. 2

2.1 Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions prévues par les art. 190 à 192 LDIP (art. 77 al. 1 LTF). En l'espèce, le siège de l'arbitrage a été fixé à Genève. L'une des parties au moins (en l'occurrence, les trois) n'avait pas son domicile en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP). Les intimées soutiennent à tort le contraire, au motif que Z.________ a formulé des réserves expresses à ce sujet dès le début de la procédure arbitrale, en particulier dans l'acte de mission. Les références doctrinales qu'elles fournissent à l'appui de leur opinion visent une autre hypothèse, qui ne se vérifie pas en l'espèce, à savoir celle dans laquelle aucun siège n'a été fixé pour l'arbitrage, que ce soit en Suisse ou à l'étranger (arbitration unbound; cf., parmi d'autres: BERNARD DUTOIT, Droit international privé suisse, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 4e éd., n. 6 ad art. 176 LDIP). Pour le reste, dire si Z.________ pouvait être attraite ou non devant le Tribunal arbitral est une question relevant de la compétence ratione personae qui sera traitée lors de l'examen du grief correspondant. Lorsqu'un tribunal arbitral, par une sentence séparée, admet sa compétence (étant entendu que la procédure va se poursuivre), il rend une décision incidente (art. 186 al. 3 LDIP) qui ne peut être attaquée devant le Tribunal fédéral que pour les motifs énumérés à l'art. 190 al. 3 LDIP. Si, dans sa sentence, il dénie sa compétence et clôt ainsi la procédure, il rend une décision finale qui peut être attaquée devant le Tribunal fédéral pour tous les motifs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP. En l'espèce, le Tribunal arbitral a rendu une sentence incidente en admettant sa compétence à l'endroit de Y.________; en revanche, il a nié sa compétence à l'endroit de Z.________, ce qui met fin à la procédure à l'égard de cette partie; il s'agit donc, pour ce qui est de la décision d'incompétence à l'endroit de l'une des parties, d'une décision partielle (cf. art. 91 let. b LTF); les décisions partielles étant assimilées aux décisions finales, le recours sur ce point est ouvert pour tous les motifs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP. La recourante est directement touchée par la sentence attaquée, qui lui dénie le droit de rechercher, devant la juridiction arbitrale, l'une des deux parties défenderesses qu'elle y a assignées. Elle a ainsi un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette sentence n'ait pas été rendue en violation des garanties découlant de l'art. 190 al. 2 LDIP, ce qui lui confère la qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), dans la forme prévue par la loi (art. 42 al. 1 LTF), le recours est, en principe, recevable. Demeure réservé l'examen de la recevabilité - contestée par l'intimée - des critiques que la recourante formule à l'encontre de la sentence arbitrale. 2.2 Le recours ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 128 III 50 consid. 1a p. 53; 127 III 279 consid. 1a p. 282; 119 II 380 consid. 3c p. 383). Le Tribunal fédéral examine uniquement les griefs qui ont été invoqués et motivés par le recourant (art. 77 al. 3 LTF). Les exigences strictes en matière de motivation, posées par la jurisprudence relative à l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 128 III 50 consid. 1c), demeurent valables sous l'empire du nouveau droit de procédure fédéral. La recourante a renoncé au moyen, soulevé par elle dans un premier temps, tiré de la composition irrégulière du Tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. a LDIP). Le seul grief qu'elle maintient concerne la compétence du Tribunal arbitral à l'égard de Z.________. Il s'agit d'un motif de recours expressément mentionné dans la loi (art. 190 al. 2 let. b LDIP) et, partant, admissible. 2.3 Le recours reste purement cassatoire (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 107 al. 2 LTF). Toutefois, lorsque le litige porte sur la compétence d'un tribunal arbitral, il a été admis, par exception, que le Tribunal fédéral pouvait constater lui-même la compétence ou l'incompétence (ATF 127 III 279 consid. 1b; 117 II 94 consid. 4). Aussi la conclusion de la recourante visant à ce que le Tribunal fédéral constate la compétence du Tribunal arbitral à l'égard de Z.________ est-elle recevable. 2.4 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par le Tribunal arbitral (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). En revanche, comme c'était déjà le cas sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire (cf. ATF 129 III 727 consid. 5.2.2; 128 III 50 consid. 2a et les arrêts cités), le Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (arrêt 4A_450/2007 du 7 janvier 2008, consid. 2.2). En l'espèce, la recourante indique qu'elle renonce à remettre en cause les constatations de fait du Tribunal arbitral, quand bien même elles lui paraissent contestables. Il s'ensuit que le Tribunal fédéral doit s'en tenir aux seuls faits constatés dans la sentence attaquée.