Citation: 8C_867/2010 28.01.2011 E. 3

3.1 Les premiers juges se sont tout d'abord référés à l'art. 53 al. 2 du règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 24 février 1999 (RPAC; RSG B 5 05.01), disposition selon laquelle le fonctionnaire a droit à son traitement dès le jour où il occupe sa fonction et jusqu'au jour où il cesse de l'occuper, pour cause de démission ou pour toute autre cause. Ils ont mis cette disposition en relation avec l'art. 7 de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers du 21 décembre 1973 (LTrait; RSG B 5 15), qui prévoit ceci: les membres du personnel qui ne doivent qu'une partie de leur temps à leur fonction ou qui sont autorisés à exercer d'autres activités pendant la durée de l'horaire officiel de travail ne reçoivent qu'une fraction du traitement annuel auquel ils auraient droit s'ils étaient soumis à l'horaire complet (al. 1); l'autorité ou l'organe d'engagement ou de nomination détermine cette fraction dans chaque cas (al. 2). La juridiction cantonale a considéré que cette réglementation énonçait le principe de base qui régit la rémunération des fonctionnaires, selon lequel la rétribution est fonction du taux d'activité. Dans le cas particulier, le recourant ne pouvait plus, pour la période considérée, accomplir un horaire de travail complet en raison de sa formation. Dans son arrêté du 17 décembre 2007, le Conseil d'Etat a pris acte de cette disponibilité réduite conformément à l'art. 7 al. 2 LTrait. En effet, selon la juridiction cantonale, le fonctionnaire «n'occupe pas sa fonction» au sens de l'art. 53 al. 2 RPAC, lorsqu'il n'est pas à son poste mais dans l'établissement qui lui dispose une formation en emploi. 3.2 Les premiers juges ont d'autre part estimé que l'on n'était pas en présence d'un perfectionnement professionnel. Il s'agissait bien plutôt d'une formation de base, dont l'achèvement était une condition d'accès au poste convoité: on ne pouvait pas considérer que le recourant fréquentait un cours de perfectionnement ou un stage de perfectionnement, dont les modalités financières sont définies paritairement (art. 12 al. 2 RPAC).