Citation: 2C_87/2023 E. 7.5.4

7.5.4. Sous l'angle de la nécessité, l'admission à des relations avec l'Etat permet au canton de Genève de vérifier, avant que la recourante ne sollicite un usage accru du domaine public, que celle-ci s'engage au respect de l'ordre juridique et des droits fondamentaux. On ne voit pas de mesure moins incisive disponible, sauf à renoncer complètement à l'exigence. Or, la Cour de céans ne peut ignorer que le canton de Genève attache une grande importance à la séparation entre l'Etat et les églises, ce que la Constitution fédérale lui permet de faire (cf. supra consid. 7.1). Dans ce contexte, il apparaît légitime que ce canton veuille s'assurer que les organisations religieuses, avec lesquelles il n'entretient par principe aucune relation et sur lesquelles il n'exerce aucune forme de contrôle, s'engagent expressément au respect de l'ordre juridique lorsqu'elles entendent exercer leur liberté religieuse sur son domaine public. La conception genevoise des rapports entre l'Eglise et l'Etat explique et justifie également que les organisations religieuses souhaitant organiser des manifestations religieuses sur le domaine public soient soumises à la condition préalable de l'admission à des relations avec l'Etat, alors que d'autres organisations (politiques par exemple) ne le sont pas lorsqu'elles demandent à manifester sur le domaine public. On peut relever à cet égard que dans l'ATF 148 I 160, le Tribunal fédéral a admis que les manifestations religieuses sur le domaine public pouvaient être soumises à un régime spécial découlant de la législation cantonale sur la laïcité (cf. art. 6 LLE), reconnaissant ainsi le caractère spécifique de telles manifestations dans un canton qui a posé le principe de la laïcité. Cela explique une différence de traitement par rapport aux autres manifestations sur le domaine public, qui ne sont régies que par la loi cantonale sur les manifestations sur le domaine public. Or, la condition d'admission préalable pour les organisations religieuses, litigieuse en l'espèce, s'insère dans ce système spécial (cf. supra consid. 6.3).