Citation: 4A_194/2020 E. 1

A.b. A.b.a. Le 2 mars 2012, le demandeur a été arrêté par la police dans son commerce. Le Ministère public genevois l'a mis en prévention pour tentative d'instigation à assassinat sur la personne d'un agent de police l'ayant contrôlé et déclaré en contravention à plusieurs reprises pour des infractions liées à la vente d'alcool en dehors des heures légales, aux heures d'ouverture des magasins et à l'emploi de personnel sans autorisation (procédure pénale P/3046/2012). Quelques semaines plus tard, il a été mis en prévention complémentaire pour blanchiment d'argent provenant du trafic de stupéfiants, puis pour tentative d'instigation à lésions corporelles graves sur la personne de l'agent de police précité ainsi que pour emploi d'étrangers sans autorisation. A.b.b. Les 25 mai et 3 août 2012, le demandeur a déposé plainte pénale contre plusieurs policiers pour abus d'autorité, lésions corporelles simples, dommages à la propriété, dénonciation calomnieuse, faux dans les titres commis dans l'exercice de la fonction publique, faux témoignage, subornation de témoins et destruction de preuves en main de la justice, infractions commises dans le cadre de la perquisition de son commerce, de son arrestation et des mises en prévention qui ont suivi. Ses plaintes ont donné lieu à une enquête de l'Inspection générale des services (IGS). Le Ministère public a rendu différentes ordonnances pénales à la suite des accusations portées par le demandeur. Par ordonnance du 28 avril 2017, il a ordonné le classement d'une première procédure et considéré que les mesures de contrainte déployées étaient licites, renvoyant le demandeur à agir par la voie civile. Par ordonnance du 14 août 2017, rendue sur opposition après que deux policiers ont été déclarés coupables de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques par négligence, le Ministère public a ordonné le classement d'une deuxième procédure (pour cause de prescription) et condamné les policiers à verser au demandeur la somme de 1'099 fr. 45 chacun à titre d'indemnité. Par ordonnance du 29 juin 2017, le Ministère public a ordonné le classement partiel d'une troisième et dernière procédure et a renvoyé le demandeur à agir par la voie civile. A.b.c. Par décision du 17 décembre 2012, le Ministère public a ordonné le classement de la procédure pénale à l'encontre du demandeur en tant qu'elle portait sur l'infraction de blanchiment d'argent. La demande d'indemnisation formée par le demandeur pour ses frais de défense ayant été refusée, celui-ci a porté l'affaire jusqu'au Tribunal fédéral qui a admis son recours et a renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision (arrêt 6B_661/2013 du 10 juin 2014). Par ordonnance du 23 février 2017, le Ministère public a fixé à 5'994 fr. l'indemnisation à raison du classement de la poursuite ouverte contre le demandeur pour blanchiment d'argent. Par arrêt du 26 avril 2017, la Chambre pénale de recours a rejeté le recours interjeté par le demandeur contre cette ordonnance. S'agissant des autres chefs d'accusation, le Ministère public a requis une peine privative de liberté de 8 ans à l'encontre de A.________. Par jugement du 1er mars 2013, le Tribunal correctionnel l'a acquitté du chef de tentative d'investigation à assassinat et l'a reconnu coupable de tentative d'instigation à lésions corporelles graves et d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers. Statuant sur appels, la Chambre pénale d'appel et de révision a confirmé par arrêt du 24 septembre 2013 l'acquittement prononcé et également acquitté le demandeur du chef d'accusation de tentative d'instigation à lésions corporelles graves, le reconnaissant coupable uniquement d'emploi d'étrangers sans autorisation. Elle lui a alloué la somme de 100'000 fr. à titre d'indemnité pour ses frais de défense ainsi que 55'000 fr. à titre de perte de gain et 40'000 fr. à titre de tort moral pour les mises en prévention et détentions injustifiées. Après que le Tribunal fédéral a, sur recours du demandeur, renvoyé la cause aux juridictions genevoises (arrêt 6B_1026/2013 du 10 juin 2014), la Chambre pénale d'appel et de révision a, par arrêt du 19 janvier 2015, derechef alloué 100'000 fr. au demandeur à titre d'indemnité pour ses frais de défense. A.c. Le demandeur a été représenté au cours de ces procédures par l'avocat Homayoon Arfazadeh ainsi que d'autres personnes appartenant à l'étude de celui-ci, sans accord préalable de la défenderesse. A.d. Le 7 octobre 2013, à la suite de l'acquittement partiel du demandeur, le conseil de celui-ci a contacté la défenderesse au sujet de l'indemnisation par cette dernière du dommage subi. À la requête du demandeur, un commandement de payer portant sur la somme de 281'064 fr. 60 avec intérêts à 5% l'an dès le 2 décembre 2013 a été notifié le 17 février 2014 à la défenderesse, qui l'a frappé d'opposition. Cette dernière a refusé toute couverture aux motifs que le demandeur lui avait annoncé le cas tardivement, que l'assurance ne couvrait, en cas d'acquittement, que les frais liés à des délits et non des crimes au sens du code pénal, que le demandeur avait été reconnu coupable de l'infraction d'emploi d'étrangers sans autorisation, qu'il avait contrevenu à ses obligations d'assuré en mandatant un avocat sans son accord préalable, que les infractions reprochées de blanchiment d'argent avaient a priori débuté avant la prise d'effet de la police d'assurance et qu'il incombait en réalité à l'État, conformément à l'art. 429 CPP, d'indemniser le recourant pour l'ensemble du dommage subi.