Citation: 1C_627/2015 E. 4

La recourante fait enfin valoir que la cour cantonale aurait dû statuer sur les autres griefs en vertu du principe de l'économie de procédure. La jurisprudence sur laquelle elle se fonde à cet égard a trait à la recevabilité des recours au Tribunal fédéral au sens des art. 91 et 93 LTF, dispositions propres à la juridiction fédérale, de sorte qu'elle n'est pas pertinente en l'espèce. La recourante se prévaut en outre des art. 29 à 32 Cst., 6 par. 1 CEDH et 14 Pacte ONU II. L'argumentation qu'elle développe ensuite n'étant pas mise en rapport avec ces dispositions, on peut se demander si le grief satisfait aux exigences de motivation accrues posées pour la violation de droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). La recourante invoque encore le déni de justice. On peut certes admettre, avec la recourante, que le principe de l'économie de procédure aurait pu commander qu'il soit statué le plus tôt possible sur les griefs - vraisemblablement particulièrement importants - relatifs à la protection des biotopes. En effet, comme on l'a indiqué ci-dessus, il est très probable que, quelle que soit l'issue du litige relatif à la limite parcellaire, un projet de construction soit à nouveau présenté. De ce point de vue, la recourante a effectivement un intérêt particulier à déjà connaître la position de la cour cantonale sur ces aspects, de façon à pouvoir élaborer son nouveau projet en conséquence. Il en va de même de certains des opposants, qui auraient cas échéant pu définitivement se départir du litige, sans avoir à contester l'éventuel nouveau projet. Quoi qu'il en soit, le recours cantonal des opposants B.________ et consorts ayant été déclaré sans objet, ceux-ci pourront cas échéant faire valoir à nouveau leurs griefs à l'encontre du nouveau projet - et la recourante pourra s'en défendre à son tour. Il n'y a ainsi pas de déni de justice. Quant à l'économie de procédure, il y a lieu de rappeler qu'il s'agit d'une maxime dans la gestion de la justice, et non d'un impératif de l'ordre juridique (MOOR/POLTIER, Droit administratif volume II - Les actes administratifs et leur contrôle, 3e éd. 2011, p. 265). Le juge dispose en effet d'une importante marge de manoeuvre quant à savoir ce que lui dicte l'économie de procédure (BÉAT BRÄNDLI, Eine Kurze Einführung in die Prozessökonomie, Revue suisse de droit de procédure civile et d'exécution forcée, 2013, p. 249). Comme le relève l'une des intimées, il n'existe pas d'obligation de statuer sur des griefs devenus sans objet, une telle pratique pouvant même, cas échéant, inutilement occuper un tribunal. La question de savoir s'il convient, par économie de procédure, de statuer sur des griefs non immédiatement décisifs pour le sort de la cause doit donc être appréciée en fonction des circonstances, ce dans le respect des garanties fondamentales de procédure. En l'occurrence, il n'est pas démontré que, le permis ayant été annulé pour d'autres motifs, le fait de ne pas statuer sur les autres griefs porte sérieusement atteinte au principe de l'économie de procédure. En tout état, la recourante ne démontre pas de violation de ses droits fondamentaux de procédure, de sorte que le grief doit être écarté.