Citation: 8C_846/2013 E. 5.4

5.4. Par un troisième moyen, le recourant fait valoir que c'était à l'Office régional de placement (ORP) de statuer sur son aptitude au placement, ce qui lui aurait ouvert une voie de recours, à laquelle il a finalement été privé en violation du principe de la légalité et du droit à un tribunal compétent. Selon la jurisprudence, l'assuré qui perçoit des indemnités de chômage pour une certaine période et qui, ultérieurement, est mis au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité pour la même période est tenu de restituer les indemnités perçues, le cas échéant par le biais d'une compensation avec des arriérés de rentes. Lorsque l'assuré, malgré le versement d'une rente, disposait d'une capacité résiduelle de gain susceptible d'être mise à profit, le montant soumis à restitution est proportionnel au taux de l'incapacité de gain (ATF 127 V 484 consid. 2b p. 486 s.; DTA 1998 n° 15 p. 82 consid. 5; arrêt 8C_968/2012 du 18 novembre 2013 consid. 3.2). Cela étant, l'aptitude au placement du recourant est sans incidence sur le calcul du montant des prestations de l'assurance-chômage à restituer et, partant, à compenser avec les arriérés de rentes. Le point de savoir quelle était l'autorité compétente pour statuer sur ce point peut dès lors rester indécis dans le cadre de la présente procédure.