Citation: 4A_601/2012 E. 3

Sur l'action reconventionnelle, les autorités précédentes imputent à la demanderesse une tenue défectueuse de la comptabilité du chantier de transformation. Il est constant que la tenue de cette comptabilité s'inscrivait dans les tâches de gestion de l'opération immobilière à assumer par la demanderesse. Une fiduciaire mandatée par le défendeur s'est chargée de refaire cette comptabilité; elle a présenté deux factures aux montants de 28'487 fr.10 et 13'229 fr.40. La demanderesse est condamnée à rembourser ces sommes à titre de dommages-intérêts; devant le Tribunal fédéral, elle persiste à contester une mauvaise exécution de sa mission. Il n'est pas mis en doute que la demanderesse se soit chargée de tenir la comptabilité à titre de mandataire. Selon l'art. 398 al. 2 CO, le mandataire est responsable, envers le mandant, de la bonne et fidèle exécution du mandat. L'échec de la mission assumée n'est certes pas suffisant à engager sa responsabilité; il doit seulement réparer les conséquences d'actes ou d'omissions contraires à son devoir de diligence. En règle générale, l'étendue de ce devoir s'apprécie selon des critères objectifs; il s'agit de déterminer comment un mandataire consciencieux, placé dans la même situation, aurait agi en gérant l'affaire en cause; les exigences sont plus rigoureuses à l'égard du mandataire qui exerce son activité à titre professionnel et contre rémunération (ATF 115 II 62 consid. 3a; voir aussi ATF 127 III 328 consid. 3 p. 331). La Cour de justice constate que la comptabilité remise par la demanderesse était lacunaire et comportait de nombreuses erreurs, consistant en ce que des pièces justificatives ne correspondaient pas aux rubriques comptables et que certaines écritures se rapportaient à des devis plutôt qu'à des factures. Ces constatations ne sont pas non plus mises en doute. A bon droit, la Cour juge que ces erreurs sont contraires au devoir de diligence d'un comptable rémunéré et qu'elles engagent donc la responsabilité de la demanderesse. A l'appui de ses prétentions reconventionnelles, le défendeur a fait valoir que la comptabilité ne satisfaisait pas aux exigences du droit commercial et du droit fiscal en matière de comptabilité commerciale, et qu'elle a dû pour ce motif être entièrement refaite; cette grave déficience de l'ouvrage était attestée par la fiduciaire et par divers témoignages. La demanderesse s'est défendue en opposant que la comptabilité du chantier n'était pas destinée à être intégrée sans modifications dans la comptabilité commerciale du défendeur, et que par conséquent, sa conformité aux règles du droit commercial et du droit fiscal n'était pas exigible. Elle s'est prévalue d' une attestation que le consultant U.________ lui a remise le 10 septembre 2007 au nom du défendeur. Ce document n'est que partiellement reproduit dans la décision attaquée, de sorte que les constatations déterminantes doivent être complétées d'office en application de l'art. 105 al. 2 LTF: - . J'ai pu constater que: