Citation: 2A.461/2001 21.02.2002 E. 3

3.1 En l'espèce, les reprises confirmées par la Commission de recours concernent exclusivement les frais de représentation des exercices clôturés en 1993, 1994 et 1995. La recourante fait valoir que les charges comptabilisées correspondent à des dépenses effectives. A cet effet, elle a produit le détail du compte "frais de représentation" pour l'exercice 1993-1994. Le total des charges enregistrées correspond au chiffre figurant dans le compte d'exploitation de l'exercice considéré. Cette concordance ne suffit toutefois pas à fonder l'admission de l'ensemble de ces dépenses au titre de charges commerciales à charge du compte de résultats. Les frais de représentation comptabilisés représentent 35'200 fr. Ils ont été payés à concurrence de 30'250 fr. au moyen de deux cartes de crédit. La recourante affirme que la plupart des frais de représentation se rapportent à des frais de restaurant destinés à privilégier ses rapports avec les clients, à élargir le cercle de ses mandants et à remercier les intervenants qui lui permettaient de conserver son volume d'affaires. Ces explications très générales et non étayées ne suffisent pas à établir que l'usage commercial justifie les frais en cause. En effet, conformément à la répartition du fardeau de la preuve, il incombait à la recourante d'apporter la preuve que la totalité des dépenses comptabilisées était en relation directe avec l'acquisition ou le maintien du chiffre d'affaires. Il ne suffisait pas d'en tenir une liste. Pour les frais de restaurant ainsi que pour les autres dépenses, elle devait produire les factures correspondantes et préciser quels avaient été les clients et relations d'affaires qui avaient bénéficié de ses invitations ou de ses cadeaux, d'autant, précise-t-elle, que le paiement par carte de crédit permettait un contrôle aisé, selon elle, de l'affectation des dépenses, démonstration qu'elle n'a pourtant pas été en mesure d'apporter. 3.2 Par conséquent, en retenant que la recourante n'a pas démontré le caractère justifié par l'usage commercial d'une partie des frais de représentation comptabilisés en charge des comptes de résultats des exercices comptables sous examen et en considérant qu'ils correspondent à des dépenses privées qu'il convient d'ajouter au bénéfice net imposable, la Commission de recours a correctement appliqué les art. 58 al. lettre b LIFD et 49 al. 1 lettre b AIFD.