Citation: 1P.66/2002 25.04.2002 E. B

Par lettre du 26 avril 2001, la Commune de V.________ s'est adressée à la Commission d'expropriation du canton de Fribourg afin d'obtenir les droits de passage nécessaires à la réalisation du chemin projeté par voie d'expropriation. En raison du nombre limité d'expropriés, elle demandait à être mise au bénéfice de la procédure abrégée prévue à l'art. 41 al. 1 let. a de la loi fribourgeoise du 23 février 1984 sur l'expropriation (Lex) et de la procédure spéciale ménagée à l'art. 51 Lex. Par ordonnances du 9 mai 2001, le Président de la Commission d'expropriation du canton de Fribourg a ordonné l'ouverture de la procédure d'expropriation requise en la forme abrégée et spéciale. Contre ces décisions, M.J.________ et J.J.________, B.________, N.M.________ et P.M.________, Z.________, la Fondation C.________, ainsi que B.B.________, D.B.________, G.B.________et M.B.________ ont interjeté le 21 mai 2001 auprès du Tribunal administratif un recours et une plainte administrative, auxquels s'est joint A.________. Ils ont en outre déposé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral (1P.390/2001). Par ordonnance du 22 juin 2001, le Président de la Ire Cour de droit public a suspendu la procédure jusqu'à droit connu sur le recours cantonal. A l'appui de ce dernier, les recourants contestaient notamment l'application de la procédure spéciale prévue à l'art. 51 Lex, au motif que les oppositions formées en date des 28 juillet 1986 et 28 mars 1989 par H.________ aux plans d'exécution du chemin piétonnier n'auraient jamais été traitées. Interpellée à ce sujet par le Juge délégué à l'instruction des recours, la Commune de V.________ a précisé que l'opposition du 28 mars 1989 n'avait pas été réglée, étant donné que le passage s'exercerait "à bien plaire", ainsi que mentionné par le conseil de H.________ dans une lettre du 9 décembre 1988; elle indiquait en outre que le secteur du chemin où se trouve la parcelle de H.________ a été considéré comme seconde priorité en ce qui concerne les décisions à prendre; elle s'est toutefois déclarée disposée à compléter le dossier "par une procédure normale et séance de conciliation avec le propriétaire". Par décision du 7 janvier 2002, le Juge délégué a invité la Commune de V.________ à statuer sur "les oppositions H.________ non encore réglées" et a suspendu la procédure devant le Tribunal administratif jusqu'à ce que les plans d'exécution soient "vraiment définitifs".