Citation: 4C.363/2002 26.02.2003 E. 1

1.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions tendant à obtenir la restitution des prestations effectuées par elle ou, à son défaut, une indemnité équivalente, le recours en réforme du demandeur, qui est dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ) est en principe recevable, puisqu'il a été interjeté en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ). 1.2 Le demandeur fait valoir, dans son recours, que la cour cantonale aurait violé le droit fédéral en refusant de lui allouer une somme correspondant à la valeur des plans que la défenderesse n'est plus en mesure de lui restituer. Dans sa réponse au recours, la défenderesse ne se contente pas de réfuter cet argument. Elle soutient de surcroît, pour justifier le rejet de la demande, que les premiers juges auraient méconnu le droit fédéral en écartant les exceptions de prescription et de chose jugée, ainsi que l'objection de défaut de légitimation active, qu'elle avait soulevées devant eux. Même si elle conclut à la confirmation du jugement attaqué, la partie intimée peut critiquer les considérants de ce jugement, notamment en envisageant l'hypothèse où certains griefs du recourant seraient admis (ATF 123 III 261 consid. 2 p. 263; 120 II 128 consid. 2a et les arrêts cités; Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in SJ 2000 II p. 52). Aussi l'économie de la procédure justifie-t-elle que l'on examine en premier lieu les critiques formulées dans la réponse au recours, étant donné que l'admission d'une seule d'entre elles conduirait immanquablement au rejet de celui-ci.