Citation: 4C.153/2003 07.10.2003 E. 3

Dans un deuxième grief, la défenderesse soutient qu'en admettant l'autorité de la chose jugée des décisions turques, la cour cantonale a violé l'art. 27 al. 2 let. b LDIP, car elle n'a pas eu la possibilité de faire entendre des témoins dans le cadre de cette procédure. 3.1 L'art. 27 al. 2 LDIP a trait à l'ordre public suisse procédural (Dutoit, op. cit., art. 27 LDIP no 6; Bucher/Bonomi, Droit international privé, Bâle 2001, p. 70 no 279). Selon la lettre b de cette disposition, la reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si une partie établit que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens. Il appartient à la partie qui s'oppose à la reconnaissance d'alléguer et d'établir que la procédure suivie à l'étranger a méconnu les principes fondamentaux respectés par l'ordre juridique suisse (ATF 118 II 188 consid. 3b p. 192; 116 II 625 consid. 4b p. 630). L'art. 27 al. 2 let. b LDIP doit être interprété de manière restrictive (cf. ATF 120 II 83 consid. 3a/cc p. 85 et les arrêts cités). En ce qui concerne l'audition des témoins, l'ordre juridique suisse permet au juge de renoncer à entendre ceux-ci dans le cas où les faits à prouver sont dénués de pertinence ou si, en appréciant d'une manière non arbitraire les preuves déjà apportées, il parvient à la conclusion que les faits pertinents sont déjà établis et qu'un résultat même favorable au recourant de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait plus modifier sa conviction (cf. ATF 124 I 208 consid. 4a, V 90 consid. 5b p. 94; 122 II 464 consid. 4a). 3.2 En l'espèce, la défenderesse se contente d'affirmer qu'on lui a refusé la possibilité de faire entendre des témoins, mais elle n'allègue ni n'établit que les conditions permettant, sous l'angle de l'ordre juridique suisse, aux juges turcs de ne pas procéder à l'audition de témoins n'auraient pas été réalisées. En outre, aucun élément figurant dans l'arrêt attaqué ne laisse apparaître que des principes fondamentaux de procédure reconnus dans l'ordre juridique suisse auraient été violés. La cour cantonale a elle-même refusé, sur la base d'une appréciation anticipée des preuves, une ouverture des enquêtes concernant l'impossibilité invoquée par la défenderesse d'avoir pu faire entendre des témoins devant les tribunaux turcs. Dans la procédure sur recours de droit public, la Cour de céans a considéré qu'un tel refus n'était ni arbitraire, ni contraire au droit d'être entendu. A l'appui de leur argumentation, les juges cantonaux ont relevé qu'il ressortait clairement des jugements rendus en Turquie que les parties, représentées par des avocats, avaient comparu à la procédure, qu'elles avaient été en mesure de faire valoir leurs moyens de défense et obtenu les garanties de procédure suffisantes, dont elles avaient fait usage, dès lors qu'elles avaient recouru auprès de la cour de cassation. Dans un tel contexte, on ne saurait reprocher à la cour cantonale de n'avoir pas retenu de violation de l'ordre public procédural au sens de l'art. 27 al. 2 let. b LDIP.