Citation: 1C_458/2008 04.11.2008 E. 1

Le 30 janvier 2007, le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève a déposé auprès du Grand Conseil le projet de loi n° 9994 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue, dans un périmètre délimité par la route de Valavran, le chemin des Chânats et le chemin du Planet (création de deux zones de développement industriel et artisanal). Une procédure d'opposition a été ouverte du 23 février au 26 mars 2007. A.________ a formé opposition, au nom de sa famille. Le 21 septembre 2007, le Grand Conseil a adopté la loi n° 9994 et rejeté, dans la mesure où elle était recevable, l'opposition de la famille A.________.