Citation: 5A_988/2015 E. 2.3

2.3. Les juges cantonaux ont ainsi retenu en fait que la volonté réelle des parties était que le défendeur assume les impôts dus par la demanderesse sur la rente viagère uniquement, à l'exclusion de l'accroissement de la charge fiscale de celle-ci résultant de la perception d'autres revenus. La recourante ne démontre pas en quoi ces constatations procéderaient d'un établissement arbitraire des faits. En effet, elle oppose sa propre appréciation des preuves, sans établir que la réelle et commune intention des parties aurait été, au moment de la conclusion de la convention, soit en 1993, que le défendeur paie davantage que l'impôt calculé au taux applicable au seul montant de la rente. Une telle démonstration ne résulte en particulier pas du fait que celui-ci aurait été conscient, lors du divorce, de l'imposition de la valeur locative de l'ancien logement familial en tant que revenu de l'épouse, désormais seule propriétaire de ce bien. Il en va de même s'agissant de l'interprétation donnée par l'autorité cantonale aux courriers du conseil de l'intimé des 2 mars et 11 mai 2009: s'il en résulte que l'intéressé estimait avoir payé jusque-là des montants excédant ce à quoi il s'était engagé - soit assumer la charge fiscale de la recourante correspondant à sa seule rente viagère -, à plus forte raison doit-on considérer que cette correspondance n'établit pas que la volonté réelle de l'intéressé était de supporter des impôts plus élevés. Le résultat de l'appréciation des preuves effectuée par l'autorité cantonale n'apparaît donc pas insoutenable. Il en résulte que celle-ci ne saurait se voir reprocher d'avoir arbitrairement constaté la volonté subjective des parties en retenant que les impôts "sur le revenu de la rente mensuelle", comme prévu par la clause litigieuse, devaient "être calculés sur la base de cette seule rente en faisant abstraction d'autres revenus". Autant qu'il est suffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF), le grief est ainsi infondé.