Citation: 1C_260/2007 07.12.2007 E. 3

Selon la jurisprudence relative à l'ancien art. 103 let. a OJ, le recourant doit se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d'être prise en considération avec l'objet de la contestation. Il faut donc que l'admission du recours procure au recourant un avantage, de nature économique, matérielle ou idéale. Le recours d'un particulier formé dans l'intérêt général ou dans l'intérêt d'un tiers est en revanche irrecevable (ATF 121 II 39 consid. 2c/aa p. 43 s., 171 consid. 2b p. 174; 120 Ib 48 consid. 2a p. 51 s., 379 consid. 4b p. 386 s. et les arrêts cités). Il incombe au recourant d'alléguer les faits propres à fonder sa qualité pour recourir (ATF 120 Ia 227 consid. 1 p. 229; 115 Ib 505 consid. 2). 3.1 Le propriétaire d'un immeuble directement voisin de la construction ou de l'installation litigieuse remplissait les conditions de l'art. 103 let. a OJ (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174; 115 Ib 508 consid. 5c p. 511). Ces conditions pouvaient être remplies même en l'absence de voisinage direct, lorsqu'une distance relativement faible séparait l'immeuble du ou des recourants de la construction litigieuse (cf. ATF 121 II 171 consid. 2b p. 74 et la jurisprudence citée, où il est fait référence à des distances de 45 m, 70 m ou 120 m). Le critère de la distance n'est pas le seul déterminant; s'il est certain ou très vraisemblable que l'installation ou la construction litigieuse sera à l'origine d'immissions - bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée - atteignant spécialement les voisins, même situés à une certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (cf. ATF 125 II 10 consid. 3a p. 15; arrêt 1A.179/1996 du 8 avril 1997 in RDAF 1997 I p. 242). Il en va de même quand l'exploitation de l'installation comporte un certain risque qui, s'il se réalisait, provoquerait des atteintes dans un large rayon géographique (cf. ATF 121 II 176 consid. 2c-d p. 178 ss; 120 Ib 379 consid. 4 p. 385 ss). Le voisin doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de l'arrêt contesté qui permette d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la commune (ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252; Message précité, FF 2001 p. 4127; cf. ATF 120 Ib 431 consid. 1 p. 433). De plus, le voisin n'est pas libre d'invoquer n'importe quel grief: il ne peut se prévaloir d'un intérêt digne de protection à invoquer des dispositions édictées dans l'intérêt général ou dans l'intérêt de tiers que si elles peuvent avoir une influence sur sa situation de fait ou de droit. Cette exigence n'est pas remplie lorsque le recourant dénonce une application arbitraire des dispositions du droit des constructions qui n'ont aucune influence sur sa situation de voisin (ATF 133 II 249 consid. 1.3.2 p. 253; voir aussi, s'agissant de l'ancien recours de droit administratif, ATF 125 I 7 consid. 3c p. 9; 123 II 376 consid. 2 p. 378; arrêt 1A.115/2005 du 9 août 2005 consid. 1 publié in ZBl 107/2006 p. 119). 3.2 Par ailleurs, un intérêt digne de protection peut également être reconnu aux concurrents de la même branche économique, à condition qu'ils se trouvent, en raison de réglementations de politique économique ou d'autres normes spéciales, dans une relation particulièrement étroite (par exemple dans des domaines où le droit prévoit un contingentement); tel n'est pas le cas de celui qui craint simplement que l'autorisation donnée à un tiers ne l'expose à une concurrence accrue (ATF 127 II 264 consid. 2c p. 269; arrêt 1A.205/2003 du 19 mars 2004, consid. 1.4). 3.3 En l'occurrence, la société A.________ n'est pas propriétaire d'un bien-fonds qui serait voisin, de près ou de loin, des parcelles n° 297 et 340. De plus, le fait que l'administrateur de cette société soit l'auteur des plans du premier projet ne suffit pas à placer A.________ dans une situation de concurrence particulièrement étroite au sens de la jurisprudence susmentionnée. Quant aux époux B.________ et C.________, ils ne sont pas voisins directs de la construction litigieuse, mais ils sont propriétaires d'un appartement situé à plus de 300 m de celle-ci. Ils ne se plaignent pas d'immissions - bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée - qui les atteindraient spécialement, mais ils allèguent seulement qu'ils auraient une vue directe sur l'immeuble à transformer. Ce seul élément ne suffit pas à leur conférer la qualité pour recourir au sens de la jurisprudence précitée, ce d'autant moins que les intéressés n'expliquent pas en quoi ils seraient "affectés" par le projet litigieux. Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que les recourants n'ont pas un intérêt digne de protection à faire valoir leurs griefs à l'encontre de l'autorisation de construire litigieuse, notamment en ce qui concerne les prétendues irrégularités dans la procédure de mise à l'enquête publique. A cet égard, ils ne démontrent pas en quoi ils seraient davantage touchés que les autres administrés; leurs arguments tendraient plutôt à démonter le contraire, puisqu'ils soutiennent qu'en droit vaudois la possibilité de faire opposition serait ouverte à tout un chacun. Pour le surplus, les faits allégués par les recourants et les griefs formés à l'encontre du projet litigieux ne permettent pas de retenir l'existence d'un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général. Il s'ensuit que les recourants ne sont pas particulièrement touchés par l'autorisation de construire litigieuse et qu'ils n'ont pas un intérêt digne de protection à obtenir son annulation ou sa modification; ils ne sauraient dès lors se voir reconnaître la qualité pour agir au sens de l'art. 103 let. a OJ. Par conséquent, le Tribunal administratif n'a en tout cas pas appliqué l'art. 37 al. 1 LJPA de façon arbitraire en leur déniant la qualité pour recourir sur cette base. Ce premier moyen doit donc être rejeté.