Citation: 9C_866/2018 E. 5.3.2

5.3.2. La faculté réservée aux institutions de prévoyance d'adopter une définition de la notion d'invalidité qui ne concorde pas avec celle de l'assurance-invalidité (consid. 3.2 supra) n'implique cependant pas un pouvoir discrétionnaire. Lorsqu'elles adoptent dans leurs statuts ou règlements un certain système d'évaluation, elles doivent se conformer, dans l'application des critères retenus, aux conceptions de l'assurance sociale ou aux principes généraux (arrêt B 33/03 du 17 mai 2005 consid. 3.2, in RSAS 2006 p. 144). Autrement dit, si elles ont une pleine liberté dans le choix d'une notion (en ce qui concerne la notion de l'invalidité, voir ATF 120 V 106 consid. 3c p. 108), elles sont tenues de donner à celle-ci sa signification usuelle et reconnue en matière d'assurance (parmi d'autres: arrêt 9C_473/2017 du 27 juin 2018 consid. 5.2). A ce propos, l'invalidité dite "professionnelle" a pour but d'atténuer les effets préjudiciables d'une atteinte à la santé lorsque la personne assurée n'est plus en mesure d'exercer son activité habituelle (incapacité de travail dans sa profession). Cette solution vise à ne pas déclasser professionnellement les assurés devenus invalides, spécialement les travailleurs qualifiés (arrêt B 140/06 du 27 mars 2007 consid. 3.3 et les références). Même si cet élément n'est pas expressément mentionné à l'art. 47 du règlement de prévoyance, le risque assuré suppose nécessairement que la limitation de la capacité d'exécuter les devoirs de sa charge soit la conséquence d'une atteinte à la santé diagnostiquée par un médecin (voir art. 48 al. 1 du règlement de prévoyance). A défaut, on ne pourrait considérer que la cause de l'incapacité d'exercer l'activité habituelle (à savoir l'atteinte à la santé survenue pendant le rapport d'assurance) est à l'origine de l'invalidité (art. 29 al. 1 du règlement de prévoyance; voir ég. art. 23 let. a LPP). L'institution de prévoyance intimée ne saurait dès lors prendre à sa charge des prestations qui découleraient d'autres circonstances qu'une inaptitude à remplir les devoirs de la charge (habituelle) causée par une atteinte à la santé.