Citation: 5C.230/2006 22.10.2007 E. B

En décembre 1996, A.________ a exposé aux agents de la société B.________ SA qu'il souhaitait pouvoir disposer rapidement de ce capital afin de s'installer en qualité d'ingénieur indépendant; il désirait également opter pour un produit fiscalement avantageux. Il lui a alors été recommandé la conclusion d'un contrat de rente viagère dite « vaudoise ». Parmi les avantages de ce produit, les agents ont cité la possibilité de rachat de la police à n'importe quel moment avec l'accord de l'assureur en cas de force majeure, notion qui était laissée à l'appréciation de l'assureur. S'agissant des conséquence fiscales, il lui a été indiqué que le rachat de la rente pendant la période de six ans entraînerait le paiement d'un impôt d'environ 12,9 %. Le 31 décembre 1996, A.________ a signé une proposition d'assurance de rente viagère « vaudoise » prévoyant le versement à l'assuré d'une rente mensuelle de 2'213 fr. 80, la première fois le 30 décembre 2000. La prime unique de 375'923 fr. devait être prélevée sur l'avoir de libre passage issu du contrat collectif de son ancien employeur. Selon les conditions complémentaires du contrat, le rachat par le preneur d'assurance n'était possible que si le contrat avait été conclu depuis au moins 6 ans. La société B.________ SA a établi, le 7 avril 1997, une police d'assurance.