Citation: 1P.185/2004 28.04.2004 E. 1

Par acte du 17 mars 2004, Olivier Dobler a formé un recours de droit public contre l'arrêté du Conseil d'Etat genevois fixant au 16 mai 2004 la date de l'élection de 16 juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS). II estimait que la constitution genevoise ne permettrait pas la création d'un tel tribunal, et que l'obligation pour les candidats d'être présentés par une association représentative des employeurs ou employés violait les art. 2, 25 et 26 du Pacte ONU II, ainsi que la liberté d'association (art. 11 CEDH, 23 al. 2 Cst. et 22 Pacte ONU II) et l'art. 8 Cst. Le recourant relevait également que l'élection avait été fixée moins de quatorze semaines à l'avance, contrairement à ce que prévoit l'art. 19 al. 1 de la loi genevoise sur les droits politiques. A titre de précaution, le recourant avait déposé un recours contenant les mêmes griefs auprès du Tribunal administratif genevois.