Citation: 6B_112/2022 E. 1.4

1.4. L'appréciation de la cour cantonale doit être suivie, au bénéfice des explications suivantes. Il apparaît en effet que, dans la mesure où l'intimé B.________ contestait principalement la compétence matérielle du ministère public pour rendre l'ordonnance litigieuse, il pouvait déduire de l'art. 30 al. 1 Cst. un droit à voir la cause jugée par une autorité judiciaire dont la compétence ratione materiaeest établie par la loi (cf. ATF 129 V 196 consid. 4.1; FRANÇOIS BOHNET, Commentaire romand, Constitution fédérale, Préambule - art. 80 Cst., 2021, n° 43 ad art. 30 Cst.). Il est ainsi admis qu'à l'instar des parties proprement dites, les parties accessoires à une procédure judiciaire bénéficient également des garanties de l'art. 30 Cst. Tel est notamment le cas des autres participants à la procédure pénale (art. 105 al. 1 CPP), lorsqu'ils sont touchés dans leurs droits (art. 105 al. 2 CPP; BOHNET, op. cit., n° 9 ad art. 30 Cst.; GIOVANNI BIAGGINI, Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 2e éd., 2017, n° 2 ad art. 30 Cst.). Certes, dans la mesure où, par ordonnance du 4 mai 2020, le ministère public avait levé le séquestre du compte ouvert au nom de l'intimé, cette ordonnance avait débouché sur une issue a priori favorable à ce dernier. Pour autant, alors que le compte de l'intimé, ouvert dans les livres de la recourante, faisait jusqu'alors l'objet d'un séquestre, soit d'une mesure de blocage par essence provisoire ordonnée en l'occurrence en garantie de l'exécution de créances compensatrices (art. 71 al. 3 CP), la levée de cette mesure pourrait avoir pour effet d'attribuer les avoirs en cause d'une manière définitive à la recourante, celle-ci ayant dans l'intervalle invoqué la compensation (art. 120 ss CO) avec les créances compensatrices qui lui avaient été allouées par jugement. Il faut admettre dans un tel contexte que l'intimé précité pouvait se prévaloir d'un intérêt actuel et pratique à l'annulation de l'ordonnance du 4 mai 2020, respectivement au constat de sa nullité. La cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en estimant que l'intimé B.________ disposait d'un intérêt juridiquement protégé (art. 382 al. 1 CPP) à contester l'ordonnance du ministère public du 4 mai 2020.