Citation: 1C_245/2009 01.10.2009 E. B

Le 20 mai 2009, le Mouvement Citoyen Suisse et François von Siebenthal ont saisi le Conseil d'Etat vaudois. Ils évoquaient le cas de trois communes vaudoises n'ayant pas reçu le matériel de vote. D'autres communes auraient connu des irrégularités, rendues possibles par la procédure de vote par correspondance. Ils se plaignaient de l'absence de publication des données du scrutin par bureau de vote. Selon eux, les 40'000 bulletins de vote et enveloppes supplémentaires pouvaient permettre des fraudes, de même que la transparence de l'enveloppe de vote. Les recourants demandaient de nouvelles votations, au moins dans les communes concernées, ainsi que des contrôles par sondages dans tout le canton. Ils concluaient également à la publication d'une décision rendue précédemment, sur recours, par le Conseil d'Etat.