Citation: 5A_305/2021 E. 4.6

4.6. En l'espèce, c'est à tort que l'autorité de surveillance a retenu que la condition de la let. b de l'art. 7 al. 1 Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural était la connaissance effective de l'information préalable par son destinataire. Le litige s'épuise dans la résolution de cette question, l'intimé n° 1 ne présentant aucun exposé clair sur une éventuelle erreur de distribution, qui n'est au demeurant pas établie ni même évoquée par l'autorité cantonale. Il est au contraire incontesté que l'information préalable a été adressée à l'intimé le 23 juin 2020 par courrier A Plus, lequel a été déposé dans sa boîte aux lettres le 25 juin 2020 selon le relevé " Track&Trace " de la Poste, date à laquelle l'intimé ne conteste ni qu'il se trouvait chez lui - au vu de ses déclarations selon lesquelles il est parti en vacances le 26 ou 27 juin 2020 -, ni que son courrier avait fait l'objet d'une instruction de réexpédition à sa nouvelle adresse. C'est donc à cette dernière date que le pli est présumé être entré dans la sphère de puissance de son destinataire. L'intimé ne soutient pas que l'avis litigieux n'aurait pas été déposé dans sa boîte aux lettres, même s'il indique ne pas s'en souvenir, et il n'invoque, en tout état de cause, aucune circonstance permettant de retenir que tel n'aurait pas été le cas. Au vu de ce qui précède, le grief de violation de l'art. 7 al. 1 let. b Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural doit être admis.