Citation: 6A.48/2004 26.08.2004 E. 1

1.1 La contestation porte sur le retrait à titre préventif du permis de conduire du recourant en application de l'art. 35 al. 3 OAC. Cette mesure a été rendue dans le cadre d'une procédure destinée à déterminer l'aptitude à conduire du recourant et la nécessité éventuelle d'un retrait de sécurité. La décision attaquée n'a donc pas mis fin à la procédure cantonale. Formellement, elle constitue une décision incidente. Le recours de droit administratif n'est recevable - séparément du fond - à l'encontre d'une décision incidente qu'à la double condition que cette voie soit ouverte contre la décision finale (art. 101 let. a OJ) et que la décision incidente soit de nature à causer un préjudice irréparable au recourant (art. 45 al. 1 PA; ATF 122 II 359 consid. 1b p. 362). A l'égard de cette dernière condition, la jurisprudence admet cependant qu'il suffit que le recourant ait un intérêt digne de protection à ce que la décision attaquée soit immédiatement annulée ou modifiée (ATF 129 II 183 consid. 3.2 p. 187). La première de ces conditions est réalisée, puisque la voie du recours de droit administratif au Tribunal fédéral est ouverte contre une décision cantonale de dernière instance en matière de retrait du permis de conduire (art. 24 al. 2 LCR), en particulier en matière de retrait de sécurité (cf. ATF 129 II 82). Par ailleurs, la décision attaquée prive le recourant de son permis de conduire, de sorte qu'il a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Le recours est dès lors ouvert. Il a été interjeté en temps utile, soit dans le délai de dix jours (cf. art. 106 al. 1 OJ). 1.2 Le recours de droit administratif peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 104 let. a OJ). Le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs invoqués, mais il ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 114 al. 1 OJ). En revanche, lorsque, comme en l'espèce, le recours est dirigé contre la décision d'une autorité judiciaire, il est lié par les faits constatés dans la décision attaquée, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de la procédure (art. 104 let. b et 105 al. 2 OJ).