Citation: 1B_411/2016 E. A

En 2012, une instruction pour infractions graves à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121) a été ouverte à l'encontre de B.________. Le raccordement téléphonique de ce dernier (xxx) a été placé sous surveillance secrète le 30 août 2012, mesure cependant ordonnée dans un premier temps contre inconnu. Le 2 septembre 2012, le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) a autorisé la surveillance active et l'identification rétroactive des usagers. Cette mesure a permis d'identifier B.________ et A.________, ainsi que le numéro belge utilisé par ce dernier (yyy). Le 20 septembre 2012, le Ministère public du canton de Fribourg a ordonné la surveillance rétroactive du numéro belge. Le jour suivant, il a requis l'autorisation (1) de procéder à ce contrôle rétroactif, ainsi que (2) de pouvoir utiliser à l'encontre de B.________ les informations résultant du contrôle des raccordements suisse et belge susmentionnés; dans cette seconde requête, le Ministère public a indiqué que les personnes visées étaient "B.________ et inconnu". Par ordonnance du 21 septembre 2012, le Tmc a autorisé la surveillance rétroactive du numéro belge à l'encontre de B.________. Un second numéro utilisé par ce dernier a été identifié (zzz), puis placé sous surveillance rétroactive et directe (cf. la décision d'autorisation du 25 septembre 2012 du Tmc). Par ordonnance du 28 novembre 2012, le Tmc a autorisé la prolongation de la surveillance du numéro xxx, respectivement le 19 décembre 2012 pour le second raccordement suisse, mesures visant le prévenu B.________. Le 8 octobre 2012, une instruction formelle a été ouverte contre A.________ pour crime au sens de l'art. 19 al. 2 LStup et, par acte d'accusation du 14 août 2015, il a été renvoyé en jugement devant le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine. Lors des débats du 14 juin 2016, le prévenu a fait valoir, à titre de question préjudicielle, l'inexploitabilité des moyens de preuve se trouvant au dossier; il soutenait à cet égard que l'utilisation des découvertes fortuites découlant de la surveillance téléphonique secrète portant sur B.________ n'avait pas été autorisée par le Tmc. Le Tribunal pénal a suspendu la procédure et renvoyé la cause, avec direction de la procédure, au Ministère public afin notamment qu'il saisisse le Tmc. Le 28 juin 2016, le Ministère public a demandé au Tmc de statuer sur la requête déposée le 21 septembre 2012 en tant qu'elle concernait l'autorisation d'utiliser une découverte fortuite. Le Procureur a aussi constaté que les décisions du Tmc des 2, 25 septembre, 28 novembre et 19 décembre 2012 autorisaient la surveillance sur les deux numéros suisses pour B.________, ainsi que pour "inconnu", à savoir A.________ selon l'identification intervenue ultérieurement; le magistrat a cependant demandé l'autorisation d'exploiter les données issues de ces contrôles à l'encontre de A.________, avec effet rétroactif aux jours des demandes. Par ordonnance du 4 juillet 2016, le Tmc a autorisé l'exploitation des découvertes fortuites obtenues à la suite des écoutes et enregistrements approuvés sur le raccordement téléphonique belge, attribué à inconnu, soit éventuellement A.________. Le Tmc a également approuvé l'utilisation des découvertes fortuites obtenues ensuite des écoutes et enregistrements autorisés sur les deux numéros suisses à l'encontre de A.________, avec effet rétroactif aux jours des demandes.