Citation: 4A_543/2008 28.01.2009 E. B

Le 6 novembre 1997, Y.________ a ouvert action contre X.________, Compagnie d'Assurances SA devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, réclamant principalement le versement de la rente annuelle de 20'000 fr. jusqu'au mois de février 2018 inclus. La défenderesse a conclu à sa libération. Par jugement du 13 avril 2000, la Cour civile a admis l'action et condamné la défenderesse à verser à la demanderesse une rente annuelle de 20'000 fr. dès le 27 janvier 1998 et jusqu'à et y compris le 1er février 2018, sous réserve d'une modification déterminante du degré d'incapacité de gain de l'assurée. Saisi d'un recours en réforme contre ce jugement, le Tribunal fédéral, par arrêt du 28 septembre 2001, l'a annulé et a renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement. Il a relevé que l'assurée avait souffert d'un léger état dépressif et qu'elle avait eu six rendez-vous avec un psychiatre, de sorte qu'elle n'avait pas répondu de manière véridique aux deux questions rappelées ci-dessus et qu'il s'agissait bien d'un cas de réticence. Mais comme les juges cantonaux, vu la solution qu'ils ont retenue, n'avaient pas examiné singulièrement si le contrat aurait été conclu aux mêmes conditions en dépit de la déclaration inexacte de l'assurée, le dossier devait leur être retourné. Statuant à nouveau le 1er juillet 2005, la Cour civile vaudoise a rejeté la demande formée par l'assurée. Cette décision a été annulée par un arrêt du 14 décembre 2005 rendu par la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, au motif qu'elle n'était pas compréhensible et, partant, arbitraire. Après avoir complété l'administration des preuves, la Cour civile a statué derechef par jugement du 7 décembre 2007. Estimant que le contrat aurait été conclu aux mêmes conditions si des réponses véridiques avaient été données au questionnaire, elle a condamné la compagnie d'assurances à payer à la demanderesse une rente annuelle de 20'000 fr. dès le 27 janvier 1998 et jusqu'au 1er février 2018, sous réserve d'une modification déterminante du degré d'incapacité de gain de l'assurée.