Citation: 4P.283/2004 12.04.2005 E. 3

La recourante invoque également la protection contre l'arbitraire garantie par l'art. 9 Cst. En substance, elle s'en prend à la manière dont la cour cantonale a apprécié l'expertise judiciaire pour aboutir à la conclusion que, même si l'opération avait été décidée en mars 1999, cela n'aurait finalement pas permis d'éviter l'hystérectomie qu'elle a subie. 3.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 273 consid. 2.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41). Concernant plus particulièrement l'appréciation du résultat d'une expertise, lorsque l'autorité cantonale juge celle-ci concluante et en fait sien le résultat, le Tribunal fédéral n'admet le grief d'appréciation arbitraire que si l'expert n'a pas répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de vérifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire; sa tâche se limite bien plutôt à examiner si l'autorité intimée pouvait, sans arbitraire, se rallier au résultat de l'expertise (arrêt 4P.263/2003 du 1er avril 2004, consid. 2.1). 3.2 En l'espèce, la cour cantonale a relevé que l'expert judiciaire avait indiqué qu'il n'était pas possible de répondre avec une absolue certitude à la question de savoir si l'hystérectomie incriminée aurait pu être évitée dans l'hypothèse où l'ablation de la masse pelvienne en question n'aurait pas été retardée. L'expert avait toutefois précisé: "Néanmoins, l'aspect de la tumeur, visualisable sur la photographie prise lors de la laparoscopie, les dimensions de la masse décrite le 4 mars 1999, la nécessité - en l'absence de diagnostic excluant toute malignité - de l'extirper en bloc, c'est-à-dire en évitant toute fragmentation - et la situation profonde de la lésion dans une zone anatomiquement occupée par de nombreux autres organes ou vaisseaux à préserver et à ne pas léser sont autant d'éléments qui conduisent à penser que l'hystérectomie aurait également été incontournable 3 mois avant le 3 juin 1999 et que l'avancement de la date d'opération n'aurait pas permis de préserver plus d'organes". En outre, dans son complément d'expertise, l'expert avait ajouté: "La position de l'expert ne se fonde pas sur les impressions indirectes et les conclusions formulées de façon partiellement erronée fournies sur la base de l'imagerie mais sur les constatations faites dans le champ opératoire et sur le fait que cette lésion volumineuse et située profondément dans le petit bassin aurait très vraisemblablement requis une hystérectomie, pour des raisons de technique opératoire, si l'intervention avait été faite sans attendre". Ces déductions étaient cohérentes et bien étayées. Elles n'étaient au demeurant battues en brèche par aucun élément concret du dossier. Il convenait donc de retenir qu'il était plus vraisemblable que l'hystérectomie en cause aurait dû être pratiquée même en cas d'intervention effectuée à fin février ou début mars 1999. Par conséquent, il fallait nier l'existence de tout lien de causalité entre les options choisies par les Dr B.________ et C.________ et le dommage allégué par la recourante. La recourante critique le raisonnement - "manifestement complaisant à l'égard des médecins mis en cause" - de l'expert, repris tel quel par la cour cantonale. Elle estime en particulier que "lorsqu'il s'agit d'attendre, l'expert considère que la tumeur pouvait être qualifiée de bénigne et lors qu'il (sic) s'agit d'imaginer quelle aurait été l'ampleur d'une intervention pratiquée en mars 1999, le même expert considère que la malignité de la tumeur aurait dû être retenu (sic)". En définitive, elle est d'avis qu'il est manifestement insoutenable, choquant et, dès lors, arbitraire, de venir affirmer que l'augmentation significative de la tumeur n'a pas impliqué une opération plus invasive. L'argumentation de la recourante est dénuée de pertinence. En présence d'un rapport d'expertise complet et précis, les juges cantonaux étaient fondés à se rallier aux conclusions de l'auteur de celui-ci pour parvenir, sans arbitraire, à la conclusion que tout lien de causalité faisait défaut en l'espèce. Par conséquent, le moyen de la recourante doit être rejeté.