Citation: 5C.271/2005 23.03.2006 E. 6

6.1 La demanderesse conteste la valeur de 440'000 fr. retenue par la cour cantonale pour l'appartement de Hergiswil et reproche aux juges cantonaux de ne pas avoir ordonné la vente de gré à gré de l'immeuble, ce qui aurait été l'intention principale des parties dès le début. 6.2 La fixation de la valeur vénale de l'appartement de Hergiswil relève de l'appréciation des preuves et de la constatation des faits, qui ne peuvent être remises en question en instance de réforme (cf. consid. 2 supra). Les critiques de la demanderesse se révèlent ainsi irrecevables dans la mesure où elles sont dirigées contre l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale pour retenir que la valeur vénale de l'appartement de Hergiswil était de 440'000 fr. 6.3 La demanderesse critique le fait que les juges cantonaux, tout en admettant que seule la vente de l'immeuble permettrait véritablement d'en connaître la valeur vénale, n'ont pas fait droit à ses conclusions tendant principalement à la vente de gré à gré de l'immeuble et subsidiairement à sa vente aux enchères. Toutefois, la cour cantonale a considéré que le défendeur justifiait d'un intérêt prépondérant à ce que l'appartement en copropriété de Hergiswil lui soit attribué entièrement en application de l'art. 205 al. 2 CC, car il avait depuis 1999 la jouissance exclusive de cet appartement qui constituait son domicile (cf. lettre D.f supra). Cela étant, la question d'une éventuelle vente, que ce soit aux enchères ou de gré à gré, ne se pose plus. Elle ne se poserait que si l'attribution en pleine propriété de l'appartement au défendeur procédait d'une violation de l'art. 205 al. 2 CC, ce qui n'est pas le cas, comme on va le voir. 6.4 La demanderesse conteste certes que le défendeur ait un intérêt prépondérant, au sens de l'art. 205 al. 2 CC, à l'attribution de l'appartement. Ses critiques se révèlent toutefois largement irrecevables dans la mesure où elles consistent essentiellement à remettre en cause l'état de fait de l'arrêt attaqué (cf. consid. 2 supra). Pour le surplus, la demanderesse soutient qu'il serait économiquement bien plus judicieux de vendre l'appartement plutôt que de l'attribuer au défendeur, ce qui n'aurait d'autre effet que de préserver une plus-value future au seul défendeur; elle conteste en outre l'appréciation des juges cantonaux selon laquelle le défendeur est en mesure de la désintéresser pleinement pour le rachat de sa part. Ces critiques tombent à faux. En effet, dès lors que la valeur vénale de l'appartement de Hergiswil à la liquidation du régime matrimonial est de 440'000 fr. selon les constatations de fait souveraines de l'arrêt attaqué, une vente n'aurait pas de raison d'être plus favorable pour la demanderesse qu'une attribution au défendeur en application de l'art. 205 al. 2 CC. Force est par ailleurs de constater que le défendeur désintéresse pleinement la demanderesse pour le rachat de sa part en reprenant entièrement la dette hypothécaire de 441'000 fr. au total.