Citation: 4C.35/2005 11.08.2005 E. 2

Invoquant les art. 68 et 82 CO, le défendeur reproche à la cour cantonale de n'avoir pas retenu que l'acheteur n'avait pas exécuté ses obligations en payant le prix des biens immobiliers non pas aux créanciers, mais à un tiers non autorisé, en l'absence de tout mandat d'encaissement. Dès lors l'exception de l'art. 82 CO devait être admise. 2.1 En tant que le défendeur se fonde sur l'art. 68 CO, son recours ne satisfait pas aux réquisits de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, puisque, excepté la mention de cet article dans un sous-titre de son recours, le défendeur n'avance aucun argument relatif à la méconnaissance ou à la violation de cette disposition par la cour cantonale. En cela, le recours doit être déclaré irrecevable. 2.2 Le défendeur voit une violation de l'art. 82 CO dans le fait que la cour cantonale a considéré que l'acheteur avait versé les trois acomptes dus en mains de représentants du créancier-vendeur, alors que ce dernier estime que l'acheteur avait payé les acomptes de 100'000 fr. et 740'000 auprès de tiers non autorisés, de sorte que ces versements n'avaient pas l'effet libératoire voulu et que la prestation de l'acheteur n'avait pas été régulièrement exécutée (cf. Tercier, Le droit des obligations, 3e éd., Zurich 2004, n. 939 p. 189; Schwenzer, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 3e éd., Berne 2003, n. 73.05 ss p. 428; Guhl/Koller/Schnyder/Druey, Das schweizerische Obligationenrecht, 9e éd., Zurich 2000, n. 7 p. 232). Dans ce cas, l'exception d'inexécution aurait dû être accueillie. Comme il ressort du jugement entrepris et de la critique que lui adresse le défendeur au titre d'une éventuelle violation de l'art. 82 CO que seules les modalités d'exécution de la prestation sont en jeu, s'agissant de la définition de la personne de son destinataire, la question soulevée n'a pas de portée propre par rapport à celle de la violation des principes jurisprudentiels en matière de double représentation, faisant l'objet du second moyen du défendeur. Il convient donc d'examiner celui-là en priorité et, suivant la solution dégagée, de revenir sur le grief de violation de l'art. 82 CO.