Citation: 2C_122/2022 E. A

A.A.________ et B.A.________ (ci-après: les contribuables) sont domiciliés à Cologny dans le canton de Genève. Par courrier du 18 août 2008, la fiduciaire C.________ Sàrl s'est renseignée auprès de l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève (ci-après : l'Administration fiscale cantonale) sur la façon dont serait imposé l'un de ses clients contribuable, sans le nommer, s'agissant d'une prestation en capital qui devait lui être versée par une fondation de prévoyance située à V.________, au Liechtenstein. Elle a joint à ce courrier les statuts et le règlement de la fondation. Le 5 décembre 2008, l'Administration fiscale cantonale a répondu qu'au vu des statuts et du règlement transmis, la fondation ne pouvait pas être qualifiée d'institution de prévoyance professionnelle. Par conséquent, le versement projeté devait être soumis à l'impôt ordinaire sur le revenu et inscrit dans la déclaration fiscale 2008 du contribuable. Le 12 novembre 2009, une réunion a eu lieu entre l'Administration fiscale cantonale, le contribuable et ses nouveaux mandataires. La discussion a porté principalement sur la notion du terme d'échéance de la prestation de la fondation liechtensteinoise. Par courrier du 15 décembre 2009, les mandataires du contribuable ont fait savoir à l'Administration fiscale cantonale qu'à leur sens, les versements effectués par l'ancien employeur de leur client auprès de la fondation liechtensteinoise constituaient des compléments de salaires. Ce dernier détenait ainsi une créance ferme envers la fondation qui devait être imposée au titre de fortune le 31 décembre de chaque période fiscale. Le 4 mai 2010, une nouvelle réunion a eu lieu entre les mandataires du contribuable et l'Administration fiscale cantonale; le 7 juin 2010, celui-ci s'est entretenu au téléphone avec l'Administration fiscale cantonale. Il a annoncé, au cours de ces discussions, vouloir procéder à une dénonciation spontanée. Le 9 juin 2010, l'Administration fiscale cantonale a informé le contribuable que, compte tenu de sa volonté de procéder à une dénonciation spontanée, elle ouvrait une procédure en rappel d'impôt ainsi qu'une procédure pénale pour soustraction d'impôt fédéral direct des périodes fiscales 1999-2000 à 2008 et d'impôts cantonal et communal des périodes fiscales 2001 à 2008. Le 22 octobre 2010, le contribuable a fait parvenir à l'Administration fiscale cantonale une formule de demande pour dénonciation spontanée non punissable datée et signée du 12 octobre 2010, qui confirmait qu'il optait pour une dénonciation spontanée pour la première fois. Le 11 novembre 2010, l'Administration fiscale cantonale a notifié aux contribuables des bordereaux de rappel d'impôt fédéral direct des périodes fiscales 1999-2000 à 2008 et d'impôt cantonal et communal des périodes fiscales 2001 à 2008, ainsi que des décisions de dénonciation spontanée non-punissable en faveur du contribuable. Le 5 septembre 2018, par l'intermédiaire d'un nouveau mandataire, les contribuables ont annoncé spontanément certains éléments de revenu et de fortune qu'ils avaient omis de déclarer jusque-là.