Citation: 6B_624/2021 E. 1.2.5

1.2.5. Il ressort néanmoins du dossier cantonal que, lors de ses différentes auditions par la police, puis par le ministère public, le recourant a constamment expliqué avoir pensé que son séjour en Suisse et dans l'espace Schengen était toléré jusqu'au 30 juin 2020 et s'être fié à cet égard aux décisions qui lui avaient été notifiées à Zurich à sa sortie de prison, intervenue le 18 mars 2020 (cf. procès-verbal de l'audition de la police du 18 avril 2020, p. 5; procès-verbal d'audience du ministère public du 18 avril 2020, p. 2). S'il ressort du procès-verbal des débats de première instance que le recourant avait alors expliqué, certes de manière peu crédible, avoir manqué le dernier arrêt de tramway situé en territoire français, et être ainsi entré en Suisse contre sa volonté, il avait néanmoins confirmé avoir reçu des documents attestant qu'il pouvait rester 3 mois en Suisse après sa sortie de prison (cf. procès-verbal des débats du Tribunal correctionnel du 14 décembre 2020, p. 4 s.), faisant ainsi implicitement référence aux décisions des 17 et 18 mars 2020. Le recourant n'avait par la suite pas été entendu en procédure d'appel, qui s'était tenue par écrit (cf. arrêt attaqué, ad " En fait ", let. C.a p. 3). Dans un tel contexte, il est d'emblée compromis de pouvoir retenir, au-delà de tout doute raisonnable, qu'en entrant le 17 avril 2020 sur le territoire suisse, le recourant avait pour autant eu l'intention, même au stade du dol éventuel, de contrevenir à l'expulsion dont il faisait l'objet depuis le 16 mars 2020. En particulier, rien ne permet de le contredire lorsqu'il affirme s'être fié à la décision rendue le 17 mars 2020 par l'Office zurichois des migrations, qui elle-même faisait référence à la décision d'expulsion, et en avoir déduit de bonne foi que, jusqu'au 30 juin 2020, sa présence était tolérée tant en Suisse que dans l'ensemble de l'espace Schengen, dont le territoire de la France métropolitaine fait partie. De même, le recourant pouvait inférer de l'interdiction d'entrée notifiée le 18 mars 2020, pour prendre effet au 1er juillet 2020, que, dans l'intervalle, une entrée en Suisse depuis l'espace Schengen ne transgressait pas la décision d'expulsion. Il n'est au demeurant nullement établi qu'entre le 16 mars 2020 et le 17 avril 2020, le recourant était sorti de l'espace Schengen pour se rendre par exemple en Albanie, État dont il est ressortissant. Il s'ensuit que, sauf à violer la présomption d'innocence, la cour cantonale ne pouvait pas s'estimer convaincue que le recourant avait intentionnellement contrevenu à la décision d'expulsion qui avait été prononcée à son égard. Sa condamnation pour rupture de ban est donc contraire au droit fédéral.