Citation: 1C_119/2022 E. 2.2

2.2. La cour cantonale a expressément considéré avoir déjà tranché la question du caractère digne de protection de la grange dans l'arrêt définitif et exécutoire du 18 novembre 2014. Ce faisant, la cour cantonale s'est précisément refusée à un examen concret de la situation dans le cadre de l'autorisation de construire, au contraire de la démarche qu'a souhaité introduire le législateur. L'arrêt attaqué se réfère à cette décision en rappelant que le bâtiment "mérite selon la CMNS [Commission cantonale des monuments, de la nature et des sites] une valeur de 4+ (bien intégré, en volume et en substance), ce qui est, en soi, suffisant pour le considérer comme étant digne d'être protégé au sens de l'art. 24d al. 2 let. a LAT". Ici également, l'appréciation de la cour cantonale est critiquable au vu des intentions du législateur qui a clairement exposé que le classement formel d'un bâtiment n'était pas suffisant pour lui appliquer l'art. 24d LAT. Indiquant pour le reste que la CMNS n'a pas modifié sa position en se référant uniquement à la très générale appréciation de la commission quant aux "qualités historico-architecturales spécifiques de ce bâtiment", il appert sans doute possible que les juges cantonaux n'ont pas procédé à leur propre appréciation de la situation et de l'éligibilité du bâtiment à une application de l'art. 24d al. 2 LAT. En dépit de la retenue que s'impose un tribunal face à l'avis de spécialistes, il n'est pas exclu que malgré une décision de classement d'une construction et son appartenance à un objet classé à un inventaire fédéral, le juge doive constater que la valeur propre du bâtiment est insuffisante pour justifier le régime dérogatoire du droit fédéral (ATF 147 II 465 consid. 4.3.3). Sur le fond, la seule véritable - mais très brève - évaluation qui est donnée de ce bâtiment dans l'arrêt attaqué, savoir la note 4+ correspondant à un bâtiment "bien intégré", n'en fait pas manifestement un bâtiment aux valeurs intrinsèques telles que sa protection justifierait un changement d'affectation au sens de l'art. 24d LAT. Or, ainsi qu'on l'a déjà souligné, cette disposition consacre un régime dérogatoire, de sorte qu'il est nécessaire d'être particulièrement vigilant quant au niveau de protection exigé. Au contraire de ce que font valoir les intimés, il ne s'agit pas, pour les juges, de substituer leur appréciation de la valeur patrimoniale du bâtiment à celles de spécialistes, mais bien de mettre en perspective les observations et appréciations de ces spécialistes avec la disposition légale et ses conditions d'application, ce qui n'a pas été fait en l'occurrence. On en veut pour preuve les déterminations du département, qui se réfère au dossier - et non aux constatations de l'arrêt attaqué - pour faire valoir que la valeur patrimoniale du bâtiment équivaudrait en réalité à une note 3 selon l'échelle pratiquée dans le canton. En définitive, comme le relève l'ARE, compte tenu des effets considérables sur la séparation entre le territoire constructible et non constructible, les exigences matérielles du caractère digne de protection sont relativement restrictives, l'objet devant présenter une qualité exceptionnelle. Dans ce contexte, un simple renvoi au plan de protection du site ne vaut pas contrôle de l'applicabilité de l'art. 24d LAT au bâtiment en cause. Il n'appartient toutefois pas au Tribunal fédéral d'examiner cette question pour la première fois, de sorte qu'il y a lieu de renvoyer la cause à l'instance précédente pour qu'elle détermine si la valeur de protection exprimée par le classement du bâtiment est telle qu'un changement d'affectation peut exceptionnellement être admis pour ce bâtiment.