Citation: 6B_794/2015 E. 2.2

2.2. Il ressort de l'arrêt cantonal que le recourant a disposé d'un espace individuel net, restreint par le mobilier, de 3.39 m 2 pendant 73 jours, dont 71 jours consécutifs. Durant cette période, il était confiné en cellule 23 h sur 24 h et il lui est arrivé de dormir sur un matelas posé à même le sol. Le Tribunal fédéral a jugé que deux périodes de 184 et 149 jours de détention dans un espace individuel de 3,39 m 2, séparés par 14 jours durant lesquels l'intéressé avait disposé d'un espace nettement supérieur, contrevenaient à l'art. 3 CEDH (arrêt 1B_239/2015 du 29 septembre 2015). Pour le surplus, les cas qui lui ont été soumis concernaient des détenus qui disposaient d'un espace individuel de l'ordre de 3,83 m 2. Il n'a pas jugé ces conditions illégales pour des durées de 24 jours dont 9 consécutifs (arrêt 1B_336/2013 du 26 février 2014), 41 jours dont 22 consécutifs (arrêt 1B_404/2013 du 26 février 2014) ainsi que deux périodes distinctes de 57 et 53 jours (arrêt 6B_14/201 du 7 avril 2015). Ont en revanche été considérées comme illicites des durées de 89 jours consécutifs (arrêt 1B_33/2013 du 26 février 2014) et a fortiori 136 jours (arrêt 6B_456/2015 du 21 mars 2016). En l'espèce, la période de 71 jours durant laquelle le recourant a disposé d'un espace individuel de moins de 4m 2est inférieure à la durée de l'ordre de 3 mois considérée comme susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH. En revanche, l'espace à sa disposition était sensiblement moindre puisqu'il n'était que de 3,39 m 2. Il y a lieu d'admettre qu'une détention d'une durée de près de 2 mois et demi dans un espace aussi restreint avec un confinement en cellule 23 h sur 24 h n'est pas conforme aux exigences de l'art. 3 CEDH. Dans ces circonstances, il convient de constater que le recourant a subi 71 jours de détention dans des conditions illicites et de renvoyer la cause à la cour cantonale afin qu'elle détermine les conséquences de cette violation sur la peine infligée au recourant (ATF 140 I 125 consid. 2.1 p. 128).