Citation: 6B_1398/2019 E. 2.3

2.3. Dans son courrier du 19 mars 2019 au ministère public, le recourant a fait valoir, par son conseil, que la police avait omis de contacter son avocat, alors qu'il l'avait requis. Il a de surcroît soutenu qu'à teneur d'une jurisprudence cantonale, sa demande de représentation par un avocat valait opposition. Devant le Tribunal de police, le recourant a repris les arguments précités et a soutenu qu'il n'avait signé les procès-verbaux et autres documents présentés par la police, pas plus que l'ordonnance pénale du ministère public, parce qu'il voulait être assisté d'un avocat. Il n'avait pas immédiatement contacté son avocat à la suite de sa mise en liberté du 8 mars 2019 parce que " tout était écrit en français " et qu'il n'avait pas compris. Selon ses dires, le procureur lui avait expliqué qu'il n'avait pas commis d'infraction. Le recourant a en substance développé les mêmes moyens devant les juges précédents. Relevant notamment que le recourant avait pu prendre connaissance de ses droits par le biais d'un formulaire idoine imprimé en anglais, la cour cantonale a considéré que les affirmations du recourant n'étaient pas confirmées par le dossier. Elle a également relevé que le recourant avait refusé de signer les documents sans donner d'explications et avait soutenu a posteriori que ce refus était motivé par le fait qu'il voulait être assisté d'un avocat. Pour les juges précédents, on ne discernait pas de raison pour laquelle la police n'aurait pas pris note de sa volonté d'être assisté d'un conseil, alors même qu'elle est fréquemment sollicitée en ce sens par les personnes qu'elle doit entendre. De surcroît, rien ne permettait de penser que le procureur l'aurait induit en erreur en lui affirmant qu'il n'avait rien à se reprocher.