Citation: 1P.779/2006 06.02.2007 E. A

A la suite d'une dénonciation pénale du 29 mars 1994 concernant des faits constatés dans le cadre de la faillite de la société C.________, le Juge d'instruction pénale du Bas-Valais a ordonné le 14 avril 1994 une enquête préliminaire qu'il a confiée à la section financière de la police cantonale valaisanne. Celle-ci a établi un premier rapport le 19 juillet 1994 dans lequel elle dénonçait les administrateurs de la société C.________, B.________, A.________ et D.________, pour banqueroute frauduleuse, gestion déloyale, obtention frauduleuse d'une constatation fausse et inobservation des prescriptions légales sur la comptabilité. Une expertise financière a été mise en oeuvre le 8 septembre 1994, dont les conclusions ont été versées au dossier le 11 janvier 1996. Une instruction pénale a été ouverte le 1er mars 1996 contre B.________ et le 6 mars 1996 contre D.________ et A.________. Le 10 novembre 1999, tous trois ont été inculpés de nombreuses infractions contre le patrimoine. Par arrêt du 6 juin 2005, le Juge d'instruction pénale a suspendu par un non-lieu la procédure ouverte contre B.________, A.________ et D.________. Il a mis les frais d'expert à la charge du fisc et le solde des frais de justice à la charge des inculpés, à raison de 1'614.25 fr., chaque partie assumant ses frais d'intervention. A.________ et B.________ ont formé, en date des 15 juin et 5 juillet 2005, un appel contre cet arrêt auprès de la IIe Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: la Cour pénale). Ils concluaient à ce que la procédure soit non pas suspendue, mais close par un non-lieu et que les frais de la procédure et du jugement en appel soient mis intégralement à la charge de l'Etat du Valais. Ils sollicitaient en outre une indemnité de 70'000 fr., respectivement de 23'000 fr. à titre de dépens. Au terme d'un jugement rendu le 6 novembre 2006, la Cour pénale a partiellement admis les appels, après les avoir joints. Elle a clos la procédure ouverte contre les appelants par un non-lieu et confirmé l'arrêt attaqué en ce qui concerne la répartition des frais et dépens d'instruction et de première instance.