Citation: 6B_389/2018 E. 1.2

1.2. La recourante relève que, du fait de l'octroi du sursis et de sa non-révocation dans les trois ans après l'expiration du délai d'épreuve (art. 46 al. 5 CP), les 244 jours de détention provisoire subis et imputés sur la peine de privation de liberté de 10 mois avec sursis prononcée dans le cadre de la procédure de 2009, n'ont jamais fait l'objet d'une compensation effective. Ces jours de détention n'ayant par ailleurs jamais été indemnisés, la cour cantonale aurait dû les imputer sur la peine de 20 mois qu'elle a prononcée. La recourante se méprend sur la portée de l'art. 51 CP. Dès lors que la détention provisoire subie avait déjà été imputée sur la peine prononcée en 2009 et que cette imputation avait valablement été opérée, même si la peine était assortie du sursis (cf. ATF 141 IV 236 consid. 3.3 p. 239), il n'y a pas lieu de déduire une seconde fois la détention avant jugement sur la peine prononcée (cf. arrêt 6B_736/2016 du 9 juin 2017 consid. 3.5). Il n'y a pas non plus matière à une indemnisation financière (cf. arrêt 6B_431/2015 précité consid. 2.2). En soutenant que l'absence de compensation effective de la détention provisoire " laisse un arrière-goût d'injustice " dans le cas d'espèce, la recourante perd de vue que l'octroi du sursis, en tant qu'il consiste en une suspension du caractère exécutoire de la peine (cf. art. 42 al. 1 CP), n'a pas pour effet d'annuler la condamnation en cas de non-révocation à l'issue du délai d'épreuve. On ne saurait par ailleurs considérer qu'une nouvelle imputation de la détention avant jugement dans une configuration telle que celle d'espèce constitue " la seule manière d'appliquer l'art. 51 CP de manière conforme à la volonté du législateur ". On ne déduit en effet rien de tel en ce sens du texte légal, ni du Message du Conseil fédéral (cf. FF 1999 1869), ni des débats parlementaires (cf. BO/CE 2001 p. 510; BO/CN 2001 p. 564 s.). Cela étant, la possibilité d'imputer une nouvelle fois la détention avant jugement, alors que celle-ci avait déjà été déduite d'une peine avec sursis, reviendrait à admettre que le prévenu concerné puisse disposer, à l'échéance du délai d'épreuve, d'un " crédit de peine " qu'il pourrait faire valoir en toute circonstance sur une future condamnation à une peine ferme. Or, il est douteux, en raison du caractère incitatif que doit revêtir la sanction pénale, qu'une telle solution ait été envisagée par le législateur.