Citation: 1P.365/2006 05.10.2006 E. 4

Dans un moyen soulevé exclusivement par le recourant, ce dernier soutient que la retenue dont a fait preuve le Tribunal cantonal dans l'examen du principe de la proportionnalité s'agissant de l'appréciation des circonstances locales est contraire à l'art. 6 par. 1 CEDH, dans la mesure où le propriétaire a un droit à un contrôle judiciaire des zones réservées. Le droit d'accès à un tribunal prévu par l'art. 6 par. 1 CEDH suppose que celui-ci soit investi d'un pouvoir d'examen entier, qui lui permette d'examiner aussi bien les faits que le droit (Mark E. Villiger, Handbuch der Europäischen Menschenrechtskonvention, 2e édition, Zurich 1999, p. 271), ce qui est le cas en l'espèce. Quand bien même le tribunal exerce son pouvoir d'examen avec retenue - ce qui est compréhensible dans l'examen de circonstances plus familières aux autorités locales qu'à une cour supérieure - ce dernier reste entier (s'agissant du pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, cf. André Grisel, op. cit., p. 344). Quoi qu'il en soit, l'examen auquel se réfère le recourant avait trait à son argument selon lequel le blocage de sa parcelle ne serait pas nécessaire, car son projet de construction ne mettrait pas en péril la réalisation du plan et les buts poursuivis par la commune. Or le recourant ne conteste plus ce point devant le Tribunal de céans. Il n'est par conséquent pas habilité à se plaindre de la retenue dont aurait fait preuve le Tribunal cantonal à cet égard. Le grief tiré d'une violation de l'art. 6 par. 1 CEDH, pour autant qu'il soit également motivé conformément aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, doit donc être rejeté.