Citation: 7B_29/2023 E. 6.3.3

6.3.3. Le recourant considère que son comportement ne tomberait pas sous le coup des art. 18 al. 1 et 28 al. 1 let. e LPA. Selon les faits retenus relatifs à la contravention à la LPA, il est reproché au recourant d'avoir importé des feuilles de buvard contenant du LSD dans le but de les utiliser sur des animaux de laboratoire dans le cadre d'une expérimentation animale, alors que l'utilisation de cette substance n'était pas mentionnée dans la demande d'autorisation. L'état de fait retient également que le recourant ne disposait pas lui-même d'une autorisation correspondante. Or, en d'autres termes - et malgré l'argumentation peu claire du recourant, qui livre une interprétation des faits qui lui est propre -, l'intéressé a, comme l'a relevé la cour cantonale, commandé des produits soumis à autorisation afin des les utiliser dans le cadre d'une expérimentation animale, alors qu'il ne disposait pas de l'autorisation pour le faire. Il allait donc bien utiliser la substance litigieuse sans être au bénéfice de l'autorisation nécessaire conformément à l'art. 18 al. 1 LPA. Cela est par ailleurs confirmé par les propres déclarations du recourant, qui a indiqué qu'il voulait d'abord vérifier avec une petite quantité si cela fonctionnait avant d'engager la procédure correcte (jugement querellé, p. 17). Force est ainsi de constater qu'il a contrevenu à cette disposition légale, puisque celle-ci impose à toute personne qui entend effectuer des expériences sur les animaux d'être titulaire d'une autorisation de l'autorité cantonale compétente. Il s'ensuit que le comportement du recourant entre, comme on l'a vu ci-dessus (cf. consid. 6.3.1 supra), dans le champ d'application de l'art. 28 al. 1 let. e LPA.