Citation: 6B_76/2024 E. 3.3

3.3. À titre liminaire, il sied de relever qu'en se limitant à affirmer que la cour cantonale aurait violé le principe de la présomption d'innocence dans son raisonnement fondé sur l'art. 39 CO, le recourant ne motive pas un tel grief à satisfaction de droit (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), de sorte qu'il est irrecevable. Il en va de même de son affirmation appellatoire selon laquelle il n'aurait jamais contracté avec B.________ Sàrl pour le compte de C1.________ SA, vu l'absence de prestation des architectes ayant dépassé le stade de l'avant-projet. Enfin, contrairement à ce que soutient le recourant sans l'étayer, il ressort du raisonnement de l'arrêt querellé que la cour cantonale a analysé l'ensemble des conditions de l'art. 39 CO. Le recourant conteste la réalisation des conditions de l'art. 39 CO. Il allègue que cette disposition serait une norme potestative de responsabilité et non une norme de comportement dont la violation justifierait l'ouverture d'une procédure pénale à l'instar de l'art. 41 CO. Il conteste l'absence de ratification de C1.________ SA, alors même que les actes entrepris s'inscrivaient dans la mission à lui confiée par cette société, que celle-ci n'aurait pas ignoré ces démarches, étant tenue informée de ces dernières, et n'y aurait pas protesté pendant près d'une année. Enfin, il soutient que B.________ Sàrl n'aurait subi aucun préjudice et que la méconnaissance de celle-ci de l'absence de représentation ne serait pas manifeste. Selon l'art. 38 al. 1 CO, lorsqu'une personne contracte sans pouvoirs au nom d'un tiers, celui-ci ne devient créancier ou débiteur que s'il ratifie le contrat. À teneur de l'art. 39 CO, si la ratification est refusée expressément ou tacitement, celui qui a pris la qualité de représentant peut être actionné en réparation du préjudice résultant de l'invalidité du contrat, à moins qu'il ne prouve que l'autre partie a connu ou dû connaître l'absence de pouvoirs (al. 1). En cas de faute du représentant, le juge peut, si l'équité l'exige, le condamner à des dommages-intérêts plus considérables (al. 2). La créance en dommages-intérêts du tiers lésé contre le représentant sans pouvoirs (art. 39 CO) ressortit à la responsabilité précontractuelle. Elle découle d'une culpa in contrahendo (ATF 104 II 94 consid. 3a). Le recourant ne saurait dès lors soutenir - au demeurant sans l'étayer - que l'art. 39 CO ne viserait pas un comportement particulier, susceptible, le cas échéant, de fonder une imputation des frais de la procédure en application de l'art. 426 al. 2 CPP. En l'espèce, la cour cantonale a retenu sans arbitraire que les architectes avaient effectué, sous l'impulsion du recourant, des prestations dépassant le stade de l'avant-projet, alors que le contrat du 8 mars 2011 prévoyait que le mandant demeurait libre, une fois cette phase terminée, de revoir quelle prestation supplémentaire il entendait confier aux architectes. L'intéressé a dès lors contracté au nom d'un tiers, soit C1.________ SA. Il est également établi que le recourant - qui ne le conteste d'ailleurs pas - savait ne pas disposer des pouvoirs pour engager cette société, ce qui fonde la faute prévue à l'art. 39 al. 2 CO. S'agissant de l'absence de ratification, le recourant se borne en substance à opposer sa propre appréciation des faits à celle de la cour cantonale, dans une démarche appellatoire et, partant, irrecevable. Au demeurant, il ressort de l'arrêt entrepris que le recourant savait que les responsables de C1.________ SA, notamment D.________, refuseraient de rémunérer B.________ Sàrl au-delà de la somme forfaitaire convenue et que L.________ SA, si elle reprenait le projet, n'assumerait aucune obligation vis-à-vis des architectes ayant travaillé sur celui-ci. En outre, par courrier du 22 août 2011, C3.________ Ltd avait fait interdiction au recourant notamment d'inciter des tiers à engager des dépenses ou déployer une activité au nom de C1.________ SA sans l'accord exprès de ses dirigeants. Cette dernière société avait enfin refusé de s'acquitter de la note d'honoraires finale adressée par B.________ Sàrl en décembre 2011. Dans ces circonstances, il n'était pas manifestement insoutenable de retenir le refus de ratification de C1.________ SA. Par ailleurs, le recourant se borne à affirmer que l'absence de pouvoirs n'était pas manifeste pour B.________ Sàrl. Ce faisant, il se limite à opposer sa propre appréciation des faits à celle de la cour cantonale, sans discuter du raisonnement suivi par celle-ci, dans une démarche appellatoire et, partant, irrecevable. Au demeurant, au vu des éléments mis en exergue par la cour cantonale, il n'était pas manifestement insoutenable de retenir que B.________ Sàrl n'avait pas ni ne pouvait avoir connaissance de l'absence des pouvoirs nécessaires au recourant pour engager C1.________ SA au-delà de la phase de l'avant-projet. Enfin, le seul fait que la cour cantonale ait débouté B.________ Sàrl de ses conclusions civiles en mentionnant l'art. 41 CO dans le dispositif de l'arrêt du 13 juin 2022 (AARP/172/2022), alors que ce point n'a pas fait l'objet d'une analyse dans les motifs de cette décision, ne signifie aucunement, contrairement à ce que soutient le recourant sans le motiver (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), que cette société n'aurait subi aucun préjudice en raison du comportement de l'intéressé. Quoi qu'il en soit, dans la mesure où les architectes ont effectué des prestations dépassant le cadre de l'avant-projet à la demande du recourant sans être rémunérés pour celles-ci, le recourant ne saurait contester l'existence d'un préjudice. Les conditions de l'art. 39 al. 1 et 2 CO étant réalisées, c'est dès lors à bon droit que la cour cantonale a retenu que le recourant avait agi de manière abusive et contraire au droit, engageant sa responsabilité. Dans cette mesure, il est inutile d'examiner si le comportement du recourant pouvait aussi être appréhendé sous l'angle de l'art. 645 al. 1 CO. Ce comportement fautif du recourant était de nature à provoquer l'ouverture de l'action pénale et à justifier des investigations nécessaires pour déterminer si un tel comportement était constitutif d'une infraction pénale, en particulier d'une escroquerie. Sa condamnation aux frais de la procédure préliminaire et de première instance ne viole dès lors pas l'art. 426 al. 2 CPP.