Citation: 9C_59/2015 E. 4.2

4.2. Devant le Tribunal administratif fédéral, le recourant avait contesté que l'adresse dont il disposait à Genève ait été une adresse de complaisance, en soutenant qu'il s'agissait du lieu de vie de sa famille et du centre de ses intérêts. A cet égard, l'intimée avait relevé que les époux avaient annoncé leur départ pour la France en 1973 et qu'ils étaient toujours immatriculés au Consulat général de Suisse à Lyon. Lors de son affiliation en tant qu'indépendant à Genève en 1994, le recourant avait indiqué un domicile privé en France. En outre, l'épouse du recourant n'avait pas adhéré à l'AVS/AI facultative. Le Tribunal administratif fédéral a examiné les conditions jurisprudentielles du droit à la protection de la bonne foi de l'assuré (art. 9 Cst.; ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 p. 53 et les arrêts cités) dans le cadre du devoir de renseignements et de conseils de l'assureur social au sens de l'art. 27 al. 2 LPGA, en corrélation avec les art. 58 ss RAVS. A cet égard, il a constaté qu'en réponse à une lettre du recourant du 7 septembre 1999 qui demandait si son épouse était assurée d'office à l'AVS depuis son apprentissage, l'intimée lui avait indiqué le 13 octobre 1999 que son épouse serait obligatoirement assurée si elle collaborait à son entreprise, mais qu'en revanche, depuis 1997, elle serait dispensée du paiement des cotisations tout en étant assurée, pour autant que les cotisations du recourant s'élevassent au moins à 780 fr. par année. Le Tribunal administratif fédéral a admis que le recourant avait biaisé sa demande de renseignements du 7 septembre 1999 dès lors qu'il n'avait pas fait état de la particularité de sa situation, savoir d'un domicile principal et d'un domicile accessoire à définir l'un et l'autre dans le cadre franco-genevois. Les premiers juges en ont déduit que l'intimée pouvait répondre comme elle l'avait fait le 13 octobre 1999 en prenant comme données de base celles d'un couple ayant un domicile en Suisse dont seul le mari exerce officiellement une activité lucrative, car la demande ne laissait en rien envisager un élément d'extranéité. Les conditions du droit à la protection de la bonne foi n'étaient dès lors pas remplies.