Citation: 4A_479/2020 E. A

A.a. A.________ détient une licence universitaire en science politique assortie d'une spécialisation en économie. Il a accompli toute sa carrière au sein de la banque Z.________ AG. Engagé comme stagiaire en février 1988, il a ensuite été assistant de direction sur le site de Genève, puis assistant de gestion dans la succursale new-yorkaise (1991-1992). Une fois promu cadre, il a pris la tête de la section genevoise du service "USA & Canada", devenu en 2002 le département "Amérique du Nord" ( "desk US") doté d'une antenne à Zurich et d'une autre à Genève. Le prénommé a continué de diriger cette dernière jusqu'en 2014, sous la férule de D.1.________ qui était son supérieur direct et le chef du département. A.________ a vu son salaire de base augmenter pour atteindre CHF 300'000.- bruts par an dès 2010. Entre 1998 et 2010, il a aussi touché un bonus variable (CHF 294'266.- en 2006, 345'000.- en 2007, 320'000.- en 2008, 260'000.- en 2009 et 215'000.- en 2010). A.b. La banque exploitait depuis 1940 une succursale à New York, aux Etats-Unis d'Amérique. Elle l'a fermée en 1996. Sans licence ad hoc, elle ne pouvait plus offrir aucun conseil en placement, ni service de courtage. Diverses lois américaines régulent les prestations de services financiers transfrontalières. Une entité étrangère y est soumise dès qu'elle sert des clients se trouvant aux Etats-Unis, notamment lorsqu'elle utilise des moyens de communication tels que le courrier postal, le courrier électronique ou le téléphone. Une autorisation est nécessaire pour agir comme négociant ou conseiller en placement. Pendant un certain temps, la banque a conservé un simple bureau de représentation à New York et a recentré ses activités sur le département "Amérique du Nord" basé en Suisse. En 1998, elle a adopté un plan d'affaires stratégique 1999-2001 pour le marché nord-américain. Ses lignes directrices, consignées dans un document ad hoc, étaient les suivantes: - La Suisse était perçue comme "le" centre offshore par définition. Les fonds non déclarés offraient un bon potentiel pour les mandats de gestion, qui ne nécessitaient aucune communication avec les clients. - L'objectif était d'augmenter les actifs sous gestion de 6% par an et les revenus de 14%. Ces attentes étaient élevées en comparaison de celles fixées pour le marché suisse (+ 2-3% par an) ou des pays émergents comme le Brésil ou la Chine (+ 5-8%). - Pour y parvenir, les employés gestionnaires devaient augmenter leurs voyages, rechercher des individus très fortunés et inciter les clients à échanger leurs placements à court terme contre des actions ou obligations. Un nouveau plan a été élaboré en mai 1999 pour la période 2000-2002. Présentant les mêmes contours, il soulignait toujours l'attractivité des fortunes non déclarées. Il évoquait en outre les futures réglementations, en particulier les accords négociés avec le fisc américain (let. A.c infra) et une directive interne concernant les clients US (let. A.d infra), dont une application trop rigide risquait d'entraver tout voyage et tout effort de marketing. L'absence de filiale ("entité onshore ") aux Etats-Unis pouvait aussi générer des problèmes semblables. La même année, la banque a pris des mesures visant à mettre sa clientèle américaine en conformité avec les lois de ce pays. Elle a créé deux catégories: - Les clients US qui sollicitaient des services transfrontaliers de manière active seraient transférés dans la nouvelle filiale à constituer aux Etats-Unis, qui serait dotée d'une licence ad hoc autorisant les conseils en placement et le courtage de titres. - Les clients US qui continueraient à bénéficier de services depuis la Suisse seraient soumis à la directive US Personet regroupés dans le département "Amérique du Nord", géré par du personnel rompu aux règles spécifiques. Les résidents américains pouvaient bénéficier uniquement de prestations non soumises à licence. La banque a effectivement rouvert une filiale sous licence aux Etats-Unis, qui est devenue opérationnelle au cours du second semestre 2002. Cela étant, la mise en oeuvre de la stratégie précitée a pris beaucoup de temps (let. A.m infra). A.c. A l'approche des années 2000, les autorités américaines ont entrepris de lutter contre l'évasion fiscale. Elles ont négocié des conventions imposant aux banques étrangères de prélever à la source l'impôt sur les revenus de titres américains. Z.________ AG a conclu un accord de ce type en qualité d' "intermédiaire qualifié" ( Qualified Intermediary Agreement [QIA]), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2001. Elle s'engageait à effectuer des retenues à la source et à annoncer l'identité des clients US détenant des titres de sociétés cotées sur ce marché. En revanche, elle n'avait pas à vérifier si les clients étaient ou non en règle avec le fisc américain. La banque avait déjà édicté une série de réglementations contre l'évasion fiscale. Dès juin 2002 au moins, l'une d'elles interdisait l'aide active en la matière. A.d. Le 26 novembre 2002 est entrée en vigueur la directive US Person, consacrée aux personnes considérées comme américaines par la législation fiscale de ce pays. Y étaient proscrites toute forme de communication avec les clients USet toute rencontre sur ce territoire visant à fournir des conseils en placement ou à provoquer des incitations. Etait notamment perçue comme "conseil" toute conversation ou remarque sur l'opportunité ou la valeur d'un placement, toute fourniture de rapport ou d'analyses concernant des titres, voire même toute recommandation d'achat ou de vente. Constituait une "incitation" tout effort actif visant à générer des transactions sur titres, toute communication encourageant de telles transactions, le simple fait de donner le cours de titres, ou encore l'envoi de matériel publicitaire. Tout contact aux Etats-Unis avec des personnes US titulaires d'un mandat de gestion était strictement interdit. Les employés étaient prévenus qu'ils s'exposaient personnellement à des actions civiles et pénales s'ils violaient les règles américaines. A.________ a dû se familiariser avec le contenu de cette réglementation et a participé à plusieurs formations y relatives. Elles ont en particulier été dispensées les 17 décembre 2002, 14 décembre 2006 (let. A.f infra) et 25 septembre 2008 (let. A.h infra). Y ont derechef été signalés les risques qui menaçaient la banque et les employés personnellement s'ils ne respectaient pas les règles applicables. A.e. Le département "Amérique du Nord" s'est réuni à Zurich le 10 janvier 2003; le contenu de cette séance a été verbalisé. Il a été question de la baisse significative des actifs nets gérés par cette section (le bonus de A.________ s'en est d'ailleurs ressenti puisqu'il a chuté de moitié pour l'année 2002). La nouvelle politique concernant les voyages d'affaires aux Etats-Unis a été exposée. Ceux-ci devaient être fortement limités et nécessitaient une autorisation spéciale. Ils devaient inclure la prospection de nouveaux clients, pour un quart du temps au minimum. Il s'agissait de trouver un client par jour au moins. Les départs et arrivées devaient avoir lieu pendant les week-ends. Les employés du département devaient rédiger des rapports avant et après chaque voyage, en mentionnant les acquisitions réussies et en détaillant les opérations de prospection. En mars 2003, ils ont reçu l'instruction de conseiller systématiquement aux clients de se conformer aux lois. Cette même année, la banque a édicté une directive obligeant à dénoncer les comportements inadéquats ( whistleblowing). Il était recommandé de s'adresser au supérieur hiérarchique, à défaut au service de compliance, au comité des risques ou à "l'audit", au moyen d'un rapport écrit ou de la ligne téléphonique mise en place ( hotline). Cette démarche pouvait être anonyme et la confidentialité était garantie. A.f. En 2006, la banque a lancé le projet "P.+.________" prescrivant aux gestionnaires de se rendre aux Etats-Unis uniquement à la demande d'un client, et pour un motif purement social; ils ne devaient avoir aucune discussion à propos d'investissements ou de titres. Une formation a été dispensée en ce sens le 14 décembre 2006, précisant qu'il n'y aurait désormais plus de voyages "pour rendre visite à des clients potentiels". A.g. Dans ce cadre, les employés étaient néanmoins encouragés à augmenter le volume des affaires de la banque et à apporter de nouveaux clients. En particulier, D.1.________, supérieur direct de A.________, l'incitait, lui comme les autres membres de son département, à faire des affaires et à voyager aux Etats-Unis pour y rencontrer des clients existants ou potentiels. Il les rendait attentifs aux règles applicables et soutenait que le risque était gérable. A.h. Au milieu de l'année 2008, un banquier de l'établissement X.________ SA a été arrêté et inculpé pour conspiration en vue de commettre une fraude au détriment des Etats-Unis ( United States Code [U.S.C.], Title 18 Section 371, Conspiracy to defraud [the] United States). L'affaire a surpris l'industrie bancaire, qui n'avait pas envisagé que les autorités américaines puissent un jour appliquer cette disposition aux établissements financiers et à leurs employés ayant aidé les contribuables US à éluder les impôts. Pour la première fois, les Etats-Unis contraignaient une banque suisse à livrer le nom de ses clients et de ses employés. Jusqu'alors, Z.________ AG laissait à ses clients US la responsabilité de déclarer leurs avoirs au fisc de ce pays, considérant que ce n'était pas son affaire. L'affaire X.________ SA l'a conduite à revoir sa position. Dans une présentation du 25 septembre 2008, elle a demandé à ses employés de conditionner l'ouverture de comptes pour les clients US au respect des règles en vigueur. Ils ne devaient pas solliciter des transactions sur titres ni offrir des conseils en placement, que ce fût dans une communication ou lors d'un voyage. A l'instar de la directive US Person, elle les prévenait du risque d'actions civiles ou pénales s'ils violaient des règles américaines. L'employé a depuis lors cessé tout voyage aux Etats-Unis. A.i. En 2009, la banque a décidé qu'à l'avenir, elle fournirait des services aux résidents US par le seul truchement de sa filiale américaine dotée des autorisations nécessaires, et pour autant qu'ils fussent en règle avec le fisc américain. Si les clients refusaient ces formalités ou possédaient une fortune inférieure à CHF 1'000'000.-, leurs comptes devaient être clôturés. Dès cet instant, le département "Amérique du Nord" s'est attelé à transférer les comptes vers cette filiale ou les a clôturés. L'employé a participé à ces opérations qui ont pris fin en mai 2010. Il a touché un bonus spécial de CHF 150'000.-en vertu d'un accord qui imposait à la banque de faire tout son possible pour lui conserver un emploi, mais n'offrait aucune garantie au-delà d'avril 2010. A.________ a travaillé quelque temps pour le marché du Canada, qui restait le seul domaine d'activité du département nord-américain. A.j. Le 23 février 2011, il a été inculpé par une Cour de district américaine pour conspiration au détriment des Etats-Unis, en raison d'actes commis entre le milieu des années 90 et 2007. Il lui était reproché d'avoir rencontré des clients aux Etats-Unis, d'avoir téléphoné avec eux pour discuter de leurs comptes non déclarés ou d'avoir recommandé le transfert de leurs comptes non déclarés auprès d'autres banques à l'étranger afin de contourner l'impôt sur le revenu américain. La banque l'a libéré de son obligation de travailler dès le 25 février 2011 tout en continuant à lui verser son salaire. Cinq mois plus tard, le chef de département D.1.________ a aussi été inculpé. A.k. Les autorités américaines ont imputé à la banque les violations commises par ses employés. Elles lui ont aussi reproché une surveillance insuffisante et le fait de n'avoir pas contré les intérêts des gestionnaires de clients, qui ne se conciliaient pas avec les réglementations applicables. Le 18 mai 2014, la banque s'est engagée envers le Département des services financiers de l'Etat de New York à licencier entre autres D.1.________ et A.________ avant la fin du mois et à interrompre toute relation d'affaires avec eux. A.l. Le lendemain, la banque a congédié A.________ pour le 31 août 2014. L'intéressé s'y est opposé par écrit le 18 juillet 2014. En décembre 2014, elle a résilié toutes leurs relations bancaires (crédit Lombard, cédules hypothécaires, etc.). L'intéressé a dû vendre sa villa en juin 2017. Après une période de chômage, il a exercé une activité indépendante. La banque a pris en charge ses frais de procès aux Etats-Unis à hauteur de CHF 418'411.- et de USD 1'301'517.-. En juillet 2014, elle a précisé qu'elle n'endosserait des frais supplémentaires que moyennant un accord préalable. En 2016, elle a refusé d'assumer de nouveaux frais aux motifs que l'employé avait contrevenu à ses directives et que ses démarches judiciaires semblaient dénuées de chances de succès. A.m. Entre 2011 et 2012, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a mené une enquête exhaustive sur les activités de Z.________ AG aux Etats-Unis. Ses conclusions sont consignées dans un rapport succinct du 20 mai 2014: - La banque a gra vement enfreint son obligation d'exercer une activité irréprochable. Jusqu'en 2008, elle a insuffisamment pris conscience des risques liés aux avoirs non taxés, considérant que le respect des obligations fiscales était l'affaire des clients US. - Dans un premier temps, elle a cherché un modèle qui lui permettrait de poursuivre ses activités transfrontalières avec les clients US tout en respectant les exigences américaines. Elle a entrepris de répartir cette clientèle entre la filiale new-yorkaise et le département spécial en Suisse (let. A.b supra). Toutefois, elle a manqué de rigueur dans la mise en place de cette stratégie. D'une part, elle n'a pas adapté les objectifs personnels des gestionnaires, qui étaient donc peu enclins à l'appliquer. D'autre part, elle a accordé trop d'exceptions: à l'origine, les clients pouvaient même choisir à quelle entité ils seraient rattachés. Le nombre de transferts vers la filiale new-yorkaise n'est devenu significatif qu'à la fin de l'année 2006. - La banque n'a pas su identifier, limiter et contrôler les risques juridiques liés aux relations transfrontalières avec des clients US. Les responsables hiérarchiques, en particulier ceux du bureau national US (i.e. le département "Amérique du Nord", réd.), n'ont pas suffisamment assumé leurs responsabilités. Les fonctions de support et de contrôle n'ont pas enregistré ni transmis des signaux d'alerte. Rien n'indique toutefois que des cadres supérieurs de la banque auraient eu connaissance de manquements concrets. - Des collaborateurs du bureau national US ont commis de graves manquements. Entre 2001 et 2008, 107 voyages d'affaires ont été entrepris dans ce pays, permettant de visiter entre 30 et 40 clients. En 2004, le responsable du bureau US a lancé une initiative "reconquista" pour récupérer d'anciens clients fortunés. Il fixait des objectifs contradictoires avec les instructions de la banque, spécialement dans les années antérieures à 2006. Les voyages pour la prospection de clients n'ont été interdits qu'en décembre 2006. Auparavant, les employés avaient pris l'habitude de prétexter des vacances pour justifier leur séjour aux Etats-Unis. - Des responsables du bureau USet certains conseillers à la clientèle se sont efforcés de donner une apparence de conformité à leur activité. D.1.________ a fait modifier des rapports de voyage avant de les transmettre à la révision interne. Celle-ci a soupçonné des activités contraires aux instructions données après avoir observé des corrélations temporelles entre certains voyages aux Etats-Unis et des ordres sur titres. Les supérieurs hiérarchiques ont alors enjoint aux conseillers d'attendre 4 à 5 semaines après un voyage avant de saisir dans le système interne les transactions sur titres contraires aux directives. A.n. La banque elle-même a confié une enquête interne à une équipe d'avocats qui a constaté des violations répétées et régulières de multiples directives par les gestionnaires de fortune et leurs supérieurs hiérarchiques directs, dont A.________. D'après un procès-verbal du 7 novembre 2003, celui-ci avait incité ses subordonnés à modifier le lieu de conclusion de certains mandats en indiquant Genève plutôt que les Etats-Unis. La falsification de rapports de voyage a été mise en exergue.