Citation: 4A_268/2010 21.10.2010 E. 5

Le syndicat recourant soutient que le remplacement de la juge salariée M.________ par le juge employeur N.________, dès l'audience du 6 mai 2009, est inadmissible au regard de l'art. 30 al. 1 Cst. Le recourant n'invoque aucune disposition cantonale qui interdirait un remplacement de juge au cours de l'instance. L'art. 9 al. 2 LJP gen. prévoit que « les audiences sont présidées alternativement par un président employeur et par un président salarié »; cette règle signifie que les causes doivent être distribuées à parité entre les deux catégories de présidents mais elle n'exclut pas, non plus, qu'un président salarié puisse être remplacé par un président employeur, ou inversement. Le remplacement d'un juge, pendant l'instance, n'est pas non plus interdit par l'art. 30 al. 1 Cst. (cf. ATF 96 I 321 consid. 2a p. 323, relatif à l'art. 58 aCst.). En revanche, la garantie du droit d'être entendu, conférée par l'art. 29 al. 2 Cst., est violée lorsqu'un juge participe à la décision alors qu'il n'a pas pu prendre personnellement connaissance des arguments développés par les parties ou du résultat de l'administration des preuves. Il s'ensuit que dans une procédure orale où l'on ne tient aucun procès-verbal des déclarations des parties ni des témoignages recueillis, les juges doivent avoir participé à toutes les audiences (ATF 96 I 321 consid. 2b; 117 Ia 133 consid. 1e p. 134). En l'espèce, le juge N.________ a pris part à toutes les audiences qui furent consacrées à la qualité de mandataire professionnellement qualifié du recourant. Le remplacement de la juge M.________ ne se révèle donc pas contraire aux art. 29 al. 2 ou 30 al. 1 Cst.