Citation: 4P.214/2006 19.12.2006 E. B

Le 11 mars 2004, Y.________ a déposé une demande auprès de la juridiction genevoise des prud'hommes en concluant au paiement, par X.________, de 113'261 fr. plus intérêt correspondant à une indemnité pour licenciement abusif (66'450 fr.) et pour tort moral (20'000 fr.), aux salaires des mois de janvier et février 2004 (22'150 fr.), au solde de salaire pour décembre 2003 (3'000 fr.) et à un solde de vacances. En cours de procédure, Y.________ a renoncé à ses prétentions relatives aux vacances et aux salaires des mois de janvier et février 2004; il a également réduit à 2'635,20 fr. sa réclamation pour décembre 2003. Une expertise psychiatrique a été ordonnée par le Tribunal des prud'hommes. Il ressort notamment du rapport d'expertise du 5 septembre 2005 que Y.________ a été victime d'un épisode dépressif majeur qui s'est manifesté assez brutalement en décembre 2003. En dehors de la symptomatologie spécifiquement dépressive, il a présenté des symptômes caractéristiques des états de stress post-traumatiques, permettant de tirer un lien avec les événements professionnels vécus durant les mois précédents (harcèlement, licenciement); l'expert a précisé que ce lien était renforcé par le fait que l'expertisé présentait une personnalité équilibrée. Selon l'expert, un état anxieux et dépressif fait partie des symptômes habituellement observés chez les victimes de diverses formes de harcèlement. Par jugement du 10 janvier 2006, le Tribunal des prud'hommes a condamné X.________ à verser à Y.________ 84'311,20 fr. net et 2'635,20 fr. brut avec intérêt à 5 % l'an dès le 31 décembre 2003, mettant à la charge de l'employeur les frais d'expertise arrêtés à 2'386,70 fr.; il a invité la partie qui en avait la charge à opérer les déductions usuelles. Les juges ont admis le caractère abusif du licenciement de Y.________ et lui ont alloué une indemnité équivalant à six mois de salaires, ainsi qu'une indemnité en réparation du tort moral fixée à 10'000 fr., plus son salaire intégral pour décembre 2003. Statuant sur appel de X.________, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes, par arrêt du 10 août 2006, a confirmé l'indemnité pour licenciement abusif accordée par les premiers juges, ainsi que l'indemnité pour tort moral. Elle a toutefois annulé le jugement entrepris, afin de distinguer clairement entre ces deux indemnités, dont l'une est brute et l'autre nette. Statuant à nouveau, elle a ainsi condamné X.________ à payer à Y.________ 74'311,20 fr. brut à titre d'indemnité pour licenciement abusif, à charge pour cette société d'opérer les déductions sociales usuelles, 10'000 fr. net pour tort moral et 2'635,20 fr. net à titre de solde de salaire pour le mois de décembre 2003, ces trois montants portant intérêt à 5 % l'an dès le 31 décembre 2003. Elle a par ailleurs condamné X.________ à rembourser aux Services financiers du Pouvoir judiciaire les frais d'expertise psychiatrique s'élevant à 2'386,70 fr.