Citation: 5A_857/2008 10.06.2009 E. 1

2.1 Le Tribunal d'arrondissement a considéré que le revenu mensuel du mari, arrêté à 8'760 fr. dans l'arrêt du 11 janvier 2008, devait être maintenu, le recourant n'ayant pas établi de diminution de ses gains, étant rappelé que la somme de 8'760 fr. était composée de commissions (6'550 fr.60) versées au recourant par A.________ SA, société qui lui appartenait et dont il était administrateur, et d'une rente AVS (2'210 fr.). Le Tribunal d'arrondissement a ensuite examiné la vraisemblance de la vente alléguée par le mari du capital-actions de A.________ SA, le 6 février 2008, à une société de la République de l'Ile Maurice, pour un montant de 40'150 fr., et la diminution consécutive de revenus de ce dernier résultant du fait qu'il était désormais au bénéfice d'un contrat de travail à 40% avec la société A._________ SA, pour un salaire mensuel brut de 2'600 fr. En particulier, l'autorité cantonale a considéré, à l'instar du premier juge dont elle a fait sien l'état de fait qu'elle a complété, que la réalité de la vente de la société A.________ SA le 6 février 2008 était douteuse, et qu'en conséquence le contrat de travail subséquent était inopérant. A ce propos, elle a notamment relevé que le recourant avait échoué à établir un lien entre la société B.________, signataire du contrat, et le prétendu acquéreur C.________, et le fait que ce contrat avait été conclu par une structure valablement représentée. A cela s'ajoutait qu'il résultait des bilans 2005 et 2006 de la société A.________ SA que le recourant s'était versé des commissions respectivement de 110'000 fr. et 84'000 fr., ce qui correspondait à un salaire mensuel brut de 7'000 fr., de sorte que l'on ne voyait pas son intérêt à vendre les actions de sa société à la moitié, voire moins, des revenus qu'elle lui rapportait. Par ailleurs, le contrat de travail par lequel le recourant était désormais engagé comme Directeur responsable des ventes de A.________ SA était signé par lui-même à la fois comme employeur et employé, et prévoyait le versement d'une prime de fin d'année laissée à la discrétion de l'employeur en fonction des bénéfices réalisés. L'ensemble de ces éléments représentaient un faisceau d'indices qui permettaient de considérer que cette construction juridique avait pour but de réduire au maximum le montant de la pension à verser en faveur de l'intimée, voire de tenter d'échapper à une poursuite dont le mari faisait l'objet au Liban pour un montant de 400'000 fr. 2.2 Pour autant qu'on le comprenne, le recourant tente la démonstration que la vente de sa société est bien réelle et que l'appréciation cantonale sur ce point est arbitraire. Quand il développe longuement les critères pertinents pour déterminer la valeur vénale d'une société pour chercher à rendre vraisemblable le prix de vente de A.________ SA, le recourant ne satisfait pas aux exigences de motivation (art. 106 al. 2 LTF) en matière d'appréciation arbitraire des faits et des preuves, dès lors qu'il substitue sa propre appréciation à celle effectuée par l'autorité cantonale. En outre, il ne se prononce pas sur la majeure partie des autres éléments qui ont conduit le Tribunal d'arrondissement à mettre en doute la réalité de cette vente; à cela s'ajoute qu'il ne discute même pas les constatations cantonales selon lesquelles il garde, en définitive, même dans la nouvelle configuration de la société A.________ SA, la faculté de conserver le bénéfice des revenus provenant de sa société, par le versement d'une prime de fin d'année laissée à la discrétion de l'employeur, soit de lui-même, de sorte qu'il échoue à démontrer une baisse de ses revenus. Partant, son grief est infondé dans la faible mesure de sa recevabilité. Enfin, dans la mesure où le recourant fait valoir de manière toute générale qu'il peut prétendre, à 69 ans, prendre une retraite et diminuer son activité, il ne démontre pas pour autant avoir pris une telle retraite et avoir subi une diminution de revenus pour ce motif, à l'instar de ce qu'ont retenu les premiers juges sur recours; son grief n'est dès lors pas recevable au regard des exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. 2.3 Sous couvert, notamment, de violation des principes d'égalité de traitement (art. 8 Cst. et 14 CEDH) et de la légalité (art. 36 Cst.), et pour autant qu'on le comprenne, le recourant se livre encore à de longues digressions sur les exigences de forme d'un transfert d'actions nominatives d'une société anonyme suisse. Il fait valoir que c'est à tort que l'autorité cantonale aurait constaté que le contrat de vente de sa société ne contenait pas de signatures authentifiées, imposant par ce biais des conditions de forme non prévues par la loi et traitant ainsi de façon inégale les transactions passées avec une société étrangère de celles conclues avec une société suisse. En l'occurrence, le recourant se méprend sur les considérants de l'arrêt entrepris, qui se limitent à émettre des doutes sur l'identité des signataires du contrat faute d'authentification des signatures, et par là sur la réalité de ce contrat, et non pas à constater son défaut de validité, comme tend à le faire croire le recourant; partant, sa critique, qui apparaît dépourvue de pertinence, est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). Au surplus, le moyen tiré de la violation de la liberté économique (art. 27 Cst.) est inconsistant: en effet, l'autorité cantonale n'a nullement porté atteinte au libre choix de sa profession, à son libre accès à une activité économique privée pas plus qu'au libre exercice de celle-ci (art. 27 al. 2 Cst.), mais a seulement mis en doute la réalité d'une opération qui aurait diminué les facultés contributives du débirentier.