Citation: BGE 149 I 354 E. 5.1

L'art. 34 al. 2 Cst. garantit notamment l'égalité de traitement en matière de droit de vote, laquelle se compose, entre autres, du principe de l'égalité des chances (Erfolgswertgleichheit). Ce principe garantit que toutes les voix exercent la même influence, c'est-à-dire qu'elles contribuent toutes de la même manière au résultat de l'élection et à la répartition des sièges. Des restrictions objectivement justifiées à ce principe sont cependant tolérées (ATF 145 I 259 consid. 4.4). BGE 149 I 354 S. 364 Dans les petites circonscriptions électorales, la question de l'égalité des chances se pose effectivement du fait des quorums naturels élevés. En raison du nombre restreint de sièges dans les circonscriptions, l'égalité des chances est limitée. Les apparentements de listes permettent d'atténuer cette atteinte (arrêt 1C_546/2014 du 9 décembre 2014 consid. 4.3.3). Cette jurisprudence ne saurait toutefois s'appliquer aux sous-apparentements de listes. En effet, le sous-apparentement des listes ne permet pas un gain d'égalité des chances(Erfolgswertgleichheit) car l'apparentement de listes aura déjà permis aux différentes listes sous-apparentées de gagner un siège (HANGARTNER/KLEY/BRAUN BINDER/GLASER,op. cit., n. 653; voir aussi WEBER,op. cit., n. 789). Les listes sous-apparentées n'entrent pas en ligne de compte lors de la répartition des sièges entre les listes et n'entraînent donc pas d'avantage en termes d'égalité des chances (sur la répartition des mandats entre listes apparentées et listes sous-apparentées, voir WYLER, op. cit., n° 17 ad art. 31 LDP; voir aussi art. 40-44 LDP, en particulier art. 42 LDP). En d'autres termes, seul l'apparentement de listes garantit l'égalité des chances. Les sous-apparentements de listes ne sont pas nécessaires pour l'utilisation des suffrages restants (GLASER/FREI, op. cit., p. 313; voir aussi ATF 111 la 191 consid. 4c).