Citation: 4A_123/2007 31.08.2007 E. B

Le 20 juillet 2005, Y.________ a assigné X.________ en paiement d'un montant de 148'040 fr.05 avec intérêts, sous déduction des revenus nets tirés de son activité accessoire. Elle concluait également à la délivrance d'un certificat de travail détaillé. Par lettre du 26 août 2005, la Caisse cantonale genevoise de chômage est intervenue à la procédure en vertu de sa subrogation dans les droits de Y.________ à hauteur de 2'165 fr.40 et 5'309 fr.60, correspondant aux indemnités de chômage versées à l'intéressée pour juin et juillet 2005. Par la suite, elle amplifiera ses conclusions, réclamant au défendeur les montants de 2'107 fr.20 et 5'748 fr.15, qui représentent les indemnités de chômage payées à Y.________ pour novembre et décembre 2005. X.________ a conclu au déboutement de la demanderesse. A titre reconventionnel, il demandait qu'elle soit condamnée à lui verser la somme de 77'810 fr. sur la base des art. 321e et 337d al. 1 CO. Y.________ a accouché le 30 juillet 2005. Elle a retrouvé un emploi le 1er janvier 2006 et a donc, en cours de procédure, limité au 31 décembre 2005 ses prétentions en dommages-intérêts liés au licenciement immédiat qu'elle considérait comme injustifié. Par jugement du 27 avril 2006, le Tribunal de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève a condamné X.________ à payer, d'une part, à Y.________ la somme brute de 53'510 fr.25, plus intérêts à 5 % dès le 1er août 2005, sous déduction du montant net de 15'330 fr.35 plus intérêts et, d'autre part, à la Caisse cantonale genevoise de chômage le montant de 15'330 fr.35, plus intérêts à 5 % dès plusieurs dates échelonnées; la partie qui en avait la charge était invitée à opérer les déductions sociales et légales usuelles. X.________ était également condamné à remettre un certificat de travail à Y.________. Le montant de 53'510 fr.25 correspond à des dommages-intérêts pour licenciement immédiat injustifié; le tribunal a considéré à cet égard que l'avocat disposait de justes motifs pour mettre un terme immédiat au contrat de travail, mais qu'il était forclos à s'en prévaloir dès lors qu'il s'était écoulé près d'un mois entre la découverte des faits justifiant le congé immédiat et la notification de celui-ci. Par ailleurs, le tribunal a débouté Y.________ de sa prétention en indemnisation des vacances non prises. Il lui a également refusé une indemnité fondée sur l'art. 337c al. 3 CO ainsi qu'une indemnité pour tort moral. Enfin, la prétention reconventionnelle du défendeur fondée sur l'art. 321e CO a été entièrement rejetée. Y.________ et X.________ ont tous les deux interjeté appel contre ce jugement. Statuant le 13 mars 2007, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève a condamné X.________ à payer à Y.________ la somme nette de 5'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 22 février 2005, à titre de réparation du tort moral, et la somme brute de 3'947 fr.20 avec intérêts à 5 % dès le 22 février 2005, à titre d'indemnisation de vacances non prises. La cour cantonale a reconnu le caractère justifié du licenciement immédiat signifié à Y.________. En outre, elle a débouté X.________ de ses conclusions reconventionnelles. Elle a également rejeté les conclusions en paiement de la Caisse cantonale genevoise de chômage. Enfin, la Cour d'appel a condamné X.________ à remettre sans tarder à Y.________ un certificat de travail au contenu conforme à un accord intervenu entre les parties lors de l'audience du 19 janvier 2006 devant le Tribunal des prud'hommes - la date de la fin des rapports de travail correspondant au 22 février 2005 - et comportant l'ajout suivant: «D'un naturel sympathique, Me Y.________ est ainsi appréciée des clients dont elle s'est occupée ainsi que de ses collègues et des magistrats du Pouvoir judiciaire.».