Citation: 1C_226/2009 16.12.2009 E. 1

a) la durée de la mesure d'éloignement, qui ne peut excéder 3 mois; b) la désignation exacte du lieu ou du périmètre interdit; c) une description sommaire du comportement justifiant la décision; d) le fait que la décision est signifiée sous la menace des peines de l'article 292 du code pénal suisse; e) l'indication selon laquelle la décision peut, dans les 30 jours, faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif; f) l'indication selon laquelle la décision est toutefois exécutoire nonobstant recours. La loi en cause n'ayant pas été soumise au peuple par voie de référendum, le Conseil d'Etat du canton de Genève l'a promulguée par arrêté publié dans la Feuille d'avis officielle du 27 avril 2009.