Citation: 4C.421/2006 04.04.2007 E. 7

7.1 Selon les défendeurs, il ne résulte pas de l'état de fait cantonal que les copropriétaires aient décidé d'unir leurs efforts en vue d'exécuter le contrat que la demanderesse «entendait passer avec A.________». Par conséquent, la cour cantonale aurait violé les art. 530 CO et 646 al. 1 CC en admettant que les défendeurs formaient une société simple et qu'ils étaient ainsi débiteurs solidaires envers la demanderesse. 7.2 Le but recherché par les défendeurs en soulevant ce moyen n'est pas très clair. Apparemment, ils entendent supporter chacun, vis-à-vis de la défenderesse, uniquement la partie de la dette correspondant à leur part de copropriété respective, et non assumer une responsabilité solidaire. En cas de pluralité de débiteurs, la solidarité ne se présume pas (art. 143 CO); il en va de même lorsqu'un acte juridique émane de copropriétaires (Paul-Henri Steinauer, Les droits réels, tome I, 4e éd., n. 1296, p. 452). La solidarité peut résulter d'une manifestation de volonté des intéressés, même tacite, de s'obliger solidairement (art. 143 al. 1 CO; ATF 123 III 53 consid. 5 p. 59; 116 II 707 consid. 3 p. 712) ou de la loi (art. 143 al. 2 CO). Ainsi, l'art. 544 al. 3 CO prévoit que, sauf convention contraire, les associés d'une société simple sont solidairement responsables des engagements qu'ils ont assumés envers les tiers. Des copropriétaires peuvent former une société simple s'ils entendent poursuivre un but commun avec des moyens coordonnés et qu'ils concluent à cet effet un contrat avec un tiers (Pascal Simonius/Thomas Sutter, Schweizerisches Immobiliarsachenrecht, tome I, n. 79, p. 494). Des copropriétaires agissant en tant que tels ne seront liés que par l'utilisation et l'administration de la chose en copropriété, alors que des copropriétaires regroupés dans une société simple utiliseront leur bien comme moyen de poursuivre un but commun; le second cas se rencontrera par exemple lorsque plusieurs personnes acquièrent une parcelle pour y construire un immeuble, destiné ensuite à la vente ou à l'exploitation d'une entreprise (Peter Liver, Das Eigentum, in Schweizerisches Privatrecht V/1, p. 56). La conclusion d'un contrat de société simple peut être tacite; elle résultera alors du comportement des intéressés (ATF 116 II 707 consid. 2a p. 710). Par ailleurs, l'apparence d'une société simple peut être une circonstance qui permet à une partie, fondée sur le principe de la confiance, d'admettre un engagement solidaire de ses partenaires contractuels (même arrêt, consid. 1b p. 709). D'après les constatations du jugement attaqué, les trois copropriétaires ont confié à la demanderesse la tâche d'établir le projet d'une construction à édifier sur la parcelle dont ils sont copropriétaires. En agissant ainsi, les défendeurs ont en tout cas donné à penser à l'architecte qu'ils poursuivaient ensemble le même but, soit la mise en place d'une promotion immobilière sur leur terrain. Selon le principe de la confiance, la demanderesse pouvait ainsi conclure à l'existence d'une société simple entre les copropriétaires et, partant, à l'engagement solidaire de chacun d'eux. La cour cantonale n'a dès lors pas violé le droit fédéral en condamnant les défendeurs à payer un montant à titre de débiteurs solidaires.