Citation: 1C_66/2014 E. A

A.________ et B.________ sont propriétaires de la parcelle n° 925 de la commune de Perroy, au chemin des Pêcheurs. Ce bien-fonds de 866 mètres carrés est classé dans la zone du littoral régie par l'art. 2.5 du règlement communal général sur les constructions et l'aménagement du territoire du 22 février 1978. Le 8 juillet 2003, la Municipalité de Perroy a délivré à C.________ et D.________ un permis de construire cinq villas individuelles, dont celle prévue sur la parcelle n° 925, et cinq couverts à voitures. Le 16 février 2005, elle a prolongé la validité du permis jusqu'au 7 juillet 2006. Le 5 juillet 2006, A.________ et B.________ ont confirmé à la Municipalité avoir commencé les travaux de construction de leur villa. Le 9 octobre 2006, ils ont indiqué que celle-ci serait exécutée dans le même temps que les autres villas faisant l'objet du permis de construire; ils précisaient en outre que l'ossature de la maison, en bois préfabriqué, serait livrée à fin mars 2007, que la réalisation du second oeuvre devait durer jusqu'à fin juin 2007 et que les aménagements extérieurs suivraient. Le 23 juillet 2008, la Municipalité a constaté que depuis la pose de l'ossature en bois, la construction avait été interrompue. Elle a rappelé aux constructeurs la teneur de leur courrier du 9 octobre 2006 et requis un calendrier de la fin des travaux en se réservant, à défaut, la faculté de retirer le permis de construire. Le 25 juillet 2008, A.________ et B.________ ont contesté que les travaux aient été interrompus et ont fait part de leur intention d'emménager dans leur maison à Noël. Le 7 avril 2009, la Municipalité s'est plainte du fait que les travaux n'avançaient pas. Elle a exigé la production, d'ici la fin du mois, d'un programme précis des travaux restant à exécuter, avec la désignation des entreprises adjudicataires et de la personne responsable de la direction des travaux. Le 2 juin 2009, les constructeurs ont contesté à nouveau les accusations de laxisme formulées à leur endroit et soumis à bien plaire un programme des travaux, en précisant qu'ils entendaient procéder eux-mêmes à la construction avec l'aide ponctuelle d'un ou deux ouvriers. Ils ont indiqué vouloir réaliser un garage fermé en lieu et place du couvert à voitures prévu dans le permis de construire ainsi qu'un étang et des panneaux solaires en toiture. Le 30 juin 2009, la Municipalité a pris acte de cette prise de position et demandé à ce que lui soit transmis un récapitulatif des étapes achevées à la fin de chaque mois ainsi que les coordonnées de la personne assumant la direction des travaux. Elle a rendu les constructeurs attentifs au fait qu'ils devaient requérir une autorisation de construire complémentaire pour les éléments non couverts par le permis de construire initial. Le 5 novembre 2009, la Municipalité leur a imparti un délai au 20 novembre 2009 pour faire part de leurs intentions quant à la suite des travaux en les avertissant du risque qu'ils couraient de se voir retirer le permis de construire. Lors d'une séance tenue le 11 décembre 2009, les constructeurs ont convenu de mandater un responsable de chantier professionnellement qualifié, de sécuriser le chantier et de déposer un dossier de mise à l'enquête publique complémentaire, d'ici au 15 janvier 2010. Un planning des travaux était joint en annexe. A la suite de plaintes du voisinage, la Municipalité a tenu une séance le 28 septembre 2010 en présence des parties intéressées et du préfet. Les constructeurs se sont alors engagés à réduire l'impact des travaux et à terminer le chantier d'ici à fin juin 2011 au plus tard. Le 24 juillet 2011, le Service technique intercommunal a établi un rapport à l'attention de la Municipalité portant sur l'état des travaux. Il a estimé qu'un délai de trois mois pouvait suffire pour terminer les travaux de couverture, d'enduit des façades et de pose des fenêtres, les aménagements intérieurs pouvant se poursuivre au gré des constructeurs. Le 28 juillet 2011, la Municipalité a accordé à ces derniers un ultime délai au 30 novembre 2011 pour terminer les travaux extérieurs relatifs à leur villa, y compris les aménagements du jardin (peinture des façades, pose des fenêtres, suppression des échafaudages, finition de la toiture, mise au propre et nivelage du terrain); à défaut, elle révoquerait le permis de construire dans la mesure où il porte sur leur villa. Lors d'une visite de chantier effectuée le 24 janvier 2012 en présence d'un représentant du Service technique intercommunal, la Municipalité a constaté que les propriétaires avaient procédé à des travaux d'excavation non autorisés par le permis de construire à l'emplacement prévu pour le couvert à voitures. Par décision du 7 février 2012, elle a sommé A.________ et B.________, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 du Code pénal suisse, de stopper immédiatement les travaux relatifs à la construction d'un garage et de prendre sans délai toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser ce terrain et d'assurer la stabilité des constructions voisines. Elle leur a en outre imparti un délai échéant au 15 mars 2012 pour remettre en état cette partie de leur parcelle. Par décision du 21 février 2012, la Municipalité a retiré le permis de construire qu'elle avait délivré le 8 juillet 2003 dans la mesure où il porte sur la parcelle n° 925 en se réservant le droit de rendre ultérieurement une décision complémentaire tendant à la démolition de cet ouvrage. A.________ et B.________ ont recouru contre ces décisions auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Le 24 juillet 2012, la cour cantonale a tenu une audience avec inspection locale, en présence des parties et de leurs mandataires. Par décision incidente du 3 août 2012, le juge instructeur a rejeté la requête d'audition de témoins présentée par les constructeurs. Il a ordonné la suspension de la procédure jusqu'au 2 novembre 2012 pour laisser à ces derniers le temps de prendre les mesures de sécurité les plus urgentes, soit poser la toiture en ardoise, enlever l'échafaudage, installer les fenêtres sur les façades nord et ouest du bâtiment et évacuer les cinq bateaux entreposés sur la parcelle. Il a octroyé l'effet suspensif au recours dans cette mesure limitée. Lors d'une nouvelle audience tenue le 2 novembre 2012, les parties ont convenu de suspendre la procédure et de procéder à des contrôles ponctuels avant la fin de l'année 2012 pour vérifier la réalisation complète de la toiture, à la fin du mois de juin 2013 pour vérifier la réalisation des façades (pose des fenêtres, des boiseries décoratives, des encadrements de fenêtres extérieurs, des peintures, des balustrades ainsi que des chéneaux et gouttières) et à la fin du mois de septembre 2013, pour vérifier la réalisation des aménagements extérieurs, en particulier la pose d'un revêtement en pierre et en gazon de l'accès et évacuation de tous les matériaux de construction. Le Président s'est rendu sur place en présence des parties le 28 décembre 2012. Il a alors constaté que les travaux de la toiture n'étaient pas achevés. Les fenêtres avaient été posées, mais sans encadrement. A.________ a déclaré être en mesure de le faire pour la fin avril 2013. Il a été rendu attentif au fait que ce nouveau délai ne modifiait pas les stades d'avancement des travaux définis lors de l'audience du 2 novembre 2012. Le Président s'est rendu sur les lieux le 26 avril 2013. Il a constaté que les constructeurs n'avaient réalisé qu'une partie des travaux qu'ils s'étaient engagés à effectuer. Il a procédé à un nouveau contrôle de l'avancement des travaux le 5 juillet 2013. Si les ardoises et les fenêtres avaient été posées, il manquait deux portes-fenêtres au rez-de-chaussée, une autre à l'étage, la balustrade ainsi que les chéneaux aux angles sud-ouest et nord-ouest de la villa. Les constructeurs étaient rendus attentifs au contenu des échéances convenues lors de l'audience du 2 novembre 2012. Le 15 novembre 2013, le Président s'est rendu une dernière fois sur place. La Municipalité a expliqué qu'elle souhaitait que la maison ait un aspect fini et que les alentours n'aient plus l'air d'un chantier. Considérant que ces exigences n'étaient pas remplies, elle a déclaré maintenir sa décision de retrait du permis de construire. Compte tenu du ton jugé inacceptable adopté par A.________, le Président a levé l'audience et informé les parties qu'il soumettrait prochainement à la cour un projet d'arrêt portant sur l'ensemble des aspects du litige. A.________ et B.________ se sont déterminés le 5 décembre 2013 sur l'ensemble de la procédure et sur le procès-verbal de l'audience du 15 novembre 2013. La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté les recours dont elle était saisie et confirmé les décisions municipales au terme d'un arrêt rendu le 16 décembre 2013.