Citation: 4C.130/2001 12.02.2002 E. 1

Lorsqu'une société est déficitaire, retarder le prononcé de la faillite a généralement pour conséquence, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, d'augmenter le découvert. La causalité adéquate entre la violation fautive du devoir et la survenance du dommage a donc été admise sans violer le droit fédéral (sur la notion de causalité adéquate: cf. ATF 123 III 110 consid. 3a et les références; sur le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral: cf. ATF 123 III 110 consid. 2; 116 II 519 consid. 4a). La cour cantonale a retenu qu'en omettant fautivement d'aviser le juge après la clôture de l'exercice 1991, le recourant avait causé à la société un préjudice d'au moins 200 000 fr. L'existence et la quotité du dommage relèvent des constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (ATF 127 III 73 consid. 3c, 453 consid. 5c; 126 III 388 consid. 8a). Il en va de même du constat de la causalité naturelle (ATF 127 III 453 consid. 5d; 123 III 110 consid. 2). Comme les intimés agissent en tant que cessionnaires des droits de la masse et font ainsi valoir la créance de la société, on ne voit pas en quoi la condamnation à paiement du défendeur violerait le droit fédéral. d) Le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir pas correctement "reconstitu(é) l'état de fait dont l'administrateur diligent devait tenir compte au moment de provisionner des pertes éventuelles". Déterminer l'état financier d'une société à un moment donné, savoir ce que le recourant connaissait à ce moment (cf. ATF 124 III 182 consid. 3) et dire quelles étaient les données disponibles à cette époque pour saisir la situation sont des questions de fait, qui ne peuvent être réexaminées dans un recours en réforme (cf. Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral in: SJ 2000 II p. 61 ss). L'expert judiciaire s'est efforcé de reconstituer la situation et s'est prononcé sur les provisions qui lui paraissaient nécessaires pour les procès en cours, compte tenu des principes généralement admis dans le commerce (cf. art. 959 CO). Savoir si l'expert est crédible est une pure question d'appréciation des preuves, qui - comme on l'a vu - n'est pas susceptible d'un recours en réforme. Dès lors que la cour cantonale a été convaincue par les données fournies par l'expert, il ne saurait être question d'une violation de l'art. 8 CC; en effet, cette disposition ne régit pas sur quelles bases et comment le juge peut parvenir à une conviction (ATF 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a; 122 III 219 consid. 3c et les arrêts cités). S'agissant du problème des provisions, le recourant n'est pas parvenu à indiquer - comme l'exige l'art. 55 al. 1 let. c OJ - quelles sont les règles de droit fédéral violées par la décision attaquée et en quoi consiste cette violation. Sa seule référence à l'art. 670 al. 2 aCO est insuffisante pour constater une violation du droit fédéral, en l'absence de tout point d'appui dans l'état de fait déterminant.