Citation: 6B_1462/2022 E. 2.4

2.4. S'agissant de l'intensité de l'entrave aux services d'intérêt général dans le cas d'espèce, force est de constater avec le recourant que le jugement cantonal est lacunaire, ce au regard des trois manifestations. En particulier, pour ce qui est de celles des 20 et 27 septembre 2019, il ne ressort pas du jugement attaqué quel retard la mise en place des déviations idoines a engendré, que ce soit sur les lignes concernées ou sur le reste du réseau. Si la cour cantonale, dans sa partie en droit, laisse entendre que les retards engendrés par les trois manifestations étaient de 30 à 40 minutes, cette affirmation est contraire à l'état de fait cantonal, qui lui ne fait état d'un tel retard qu'au regard de la manifestation du 14 décembre 2019 et uniquement pour " toutes les lignes passant par la place Saint-François ". Cumulativement ou alternativement, s'agissant toujours des manifestations des 20 et 27 septembre 2019, la nature et l'intensité de la déviation n'a fait l'objet d'aucune discussion, de même que l'impact de la partie non autorisée de la manifestation du 27 septembre 2019 sur les perturbations. Quant à celle du 14 décembre 2019, il ne ressort pas du jugement attaqué quelles lignes circulant habituellement sur la rue Centrale auraient été interrompues, combien de bus auraient été concernés, durant combien de temps (puisque seuls le retard des lignes passant par la place Saint-François a été abordé), si un parcours alternatif a pu être mis en place et, si oui, après combien de temps et durant combien de temps, ou encore si les éventuelles perturbations de la rue Centrale ont eu un effet sur le reste du réseau. Il convient dès lors d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer la cause à la cour cantonale pour qu'elle complète l'état de fait s'agissant de tout ou partie des éléments précités, dans une mesure permettant au Tribunal fédéral de contrôler le respect de la disposition légale appliquée (art. 112 al. 3 LTF).