Citation: 9C_654/2022 E. 5.1

5.1. Dans un second grief, le recourant se plaint d'une violation de la garantie de propriété (art. 26 Cst.) dans la mesure où son imposition pour les années 2009 et 2010 revêtirait un caractère confiscatoire et constituerait ainsi une atteinte à son patrimoine. En particulier, le contribuable fait valoir que la Cour de justice aurait dû constater que le ratio entre la charge fiscale et le revenu imposable se situerait entre 160 % (impôt de 122'944 fr. pour un revenu de 76'660 fr. en 2010) et 190 % (impôt de 67'446 fr. pour un revenu de 0 fr. en 2009) pour les années fiscales litigieuses et qu'il serait largement supérieur à la charge maximale de 60 % découlant de l'art. 60 LIPP, en vigueur depuis le 1 er janvier 2011 mais dont il serait recommandé de s'en inspirer pour les périodes fiscales précédentes. A cet égard, il précise que les juges précédents auraient refusé d'examiner le détail du calcul de manière arbitraire, dès lors qu'ils auraient dû établir les faits d'office et que la jurisprudence considérerait "le taux de l'impôt exprimé en pour-cent" comme un des critères déterminants du caractère confiscatoire. En outre, l'atteinte au patrimoine s'inscrirait dans la durée - critère à prendre en compte selon la jurisprudence mais non rempli en l'espè ce selon les juges précédents - quand bien même elle ne porterait que sur les années fiscales 2009 et 2010, soit deux ans. Pour étayer son argumentation à ce sujet, le recourant s'appuie sur deux arrêts rendus par le Tribunal fédéral (ATF 143 I 73; arrêt 2C_870/2017 du 7 août 2018). Il soutient encore sous l'angle du critère de la durée que quand bien même la taxation pour l'année 2008 ne serait pas encore entrée en force, il conviendrait d'en tenir compte contrairement à ce que soutiennent les juges précédents.