Citation: I 319/03 27.08.2003 E. 4

4.1 Après avoir exposé correctement les règles de droit applicables, les juges cantonaux ont considéré qu'ils ne disposaient pas d'éléments permettant d'expliquer la motivation des décisions de l'office des 11 et 24 octobre 1995 et qu'ils n'étaient par conséquent pas en mesure de statuer, soit, dans le cas particulier, de dire d'abord si l'invalidité s'était réellement modifiée depuis cette date. Partant, ils ont ordonné l'administration d'une expertise pluridisciplinaire dans le but de connaître les motifs de la décision de 1995. 4.2 Contrairement à l'opinion des premiers juges, les éléments de nature médicale qui sont contenus dans les pièces du dossier, soit les nombreux rapports médicaux, sont largement suffisants pour établir à satisfaction de droit les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la première décision (1995). C'est ce qu'il incombait aux juges de faire pour savoir si, en droit, les conditions, applicables mutatis mutandis, de l'art. 41 LAI, rappelées ci-dessus, étaient réalisées. Dans la mesure où l'existence de ces éléments a été à tort niée, le jugement cantonal se fonde sur une constatation incomplète, et en l'occurrence erronée, des faits pertinents. Par ailleurs, on peut rappeler que les considérants de droit par lesquels une autorité motive le renvoi d'une affaire à l'autorité inférieure lient cette dernière. Pour ce qui est de la procédure fédérale, ce principe est exprimé en matière pénale à l'art. 277ter al. 2 PPF et en matière civile à l'art. 66 al. 1 OJ. Il est applicable même en l'absence de texte et vaut aussi, par conséquent, dans la procédure administrative en général (ATF 117 V 241 consid. 2a et les références). Dans le cas particulier, le renvoi aux fins de procéder à une expertise médicale pluri-disciplinaire a pour effet de lier l'office recourant. Or, comme on l'a vu, une expertise destinée à établir les faits justifiant les décisions de 1995 - alors que ceux-ci peuvent être établis sur la base du dossier - est non seulement superflue, mais elle serait de nature aussi bien à entraîner des frais inutiles qu'à allonger les délais de la procédure. Le jugement de la Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI doit dès lors être annulé. Nonobstant la compétence donnée au Tribunal fédéral des assurances par les dispositions de l'art. 132 OJ quant à son pouvoir de cognition, il se justifie dans le cas particulier de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur le recours déposé par l'assuré contre la décision du 12 mars 2001. En effet, la tâche de l'autorité cantonale de recours ne se limite pas à constituer un dossier dans lequel le Tribunal fédéral des assurances devrait, en cas de recours, puiser les éléments déterminants pour pouvoir statuer. L'établissement des faits déterminants suppose au contraire que le juge de première instance présente ceux-ci de manière aussi fidèle que possible, le cas échéant, en démêlant les résultats de la procédure probatoire (arrêt P. du 27 mars 2001, H 249/00).