Citation: 1C_14/2017 E. 3.2

3.2. Se référant à diverses dispositions du règlement communal, la cour cantonale a constaté que celui-ci entend proscrire les constructions dépassant cinq logements et préserver le caractère villageois de son tissu bâti, que le secteur dont il est question ne présente pas de construction contenant plus de cinq logements et que la forme des parcelles, longues et étroites, ne laisse pas penser que le planificateur communal ait eu l'intention de permettre des constructions contiguës, une telle configuration n'étant pas possible sur les autres terrains. Elle a en outre considéré que, selon l'esprit du règlement, des constructions jumelées devaient être limitées à ce qu'il est possible de faire pour une seule construction (soit cinq logements), accoler deux éléments de cinq logements allant au-delà de ce que le règlement conçoit au titre de constructions jumelées. Dans l'ensemble, la cour cantonale a jugé qu'autoriser dix logements sous la forme de deux éléments de cinq logements accolés reviendrait à contourner la règle de l'art. 57 al. 2 RPAPC. Enfin, la cour cantonale a estimé que l'art. 6 RPAPC ne permettait pas plus d'autoriser le projet litigieux, puisque cette disposition prévoit précisément que des bâtiments contigus doivent être considérés comme une seule construction. En ce sens, traiter les paires d'éléments accolés comme un seul bâtiment revient à limiter à cinq le nombre de logements qu'un ensemble peut comporter, de sorte que le projet prévoyant dix logements par ensemble devait être annulé. La constructrice fait au contraire valoir que l'art. 6 RPAPC serait déterminant pour juger le projet litigieux comme conforme à la réglementation communale. Selon elle, cette disposition distingue clairement la notion de "bâtiment" de la notion de "construction". Vu les termes utilisés à l'art. 6 RPAC ("la contiguïté peut être autorisée si l'ensemble des bâtiments est considérée comme une seule construction"), les paires de bâtiments accolés du projet litigieux constitueraient une seule construction. L'art. 57 al. 2 RPAPC limitant à cinq le nombre de logements par bâtiment - et non par construction -, le projet, fait de constructions constituées de paires de bâtiments accolés comportant chacun cinq logements, serait conforme au règlement communal. Par cette argumentation, la recourante présente sa propre interprétation du règlement communal qu'elle oppose à celle de la cour cantonale. Elle ne démontre toutefois pas que le raisonnement suivi par les premiers juges serait insoutenable. Elle se contente de prétendre que sa compréhension du texte légal est la seule qui puisse être retenue. Or, pour cela, elle s'appuie uniquement sur les termes utilisés à l'art. 6 RPAPC pour affirmer que les notions de construction et de bâtiment sont bien définies et ont un sens propre, au contraire de ce que retient l'arrêt attaqué. Ce faisant, elle fait toutefois abstraction du simple titre de la disposition qui, pourtant, rend vaine son interprétation du terme construction. En effet, l'art. 6 RPAPC est intitulé " constructions jumelées et contiguës", et non bâtiments jumelés et contigus, ce qui contredit les explications de la recourante pour qui des bâtiments contigus formeraient une construction selon une terminologie spécifiquement choisie par le législateur communal. Cet élément suffit à lui seul à corroborer l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle les termes en question sont utilisés indistinctement dans le règlement. A cela s'ajoute, en dépit des exigences de motivation accrues dans le cadre d'un grief de violation du droit cantonal, que la recourante ne revient pas sur l'analyse complète et détaillée du règlement à laquelle procèdent les considérants de l'arrêt attaqué pour parvenir à une telle conclusion. En définitive, la recourante ne fait que mettre en avant l'une des interprétations possibles du règlement, sans démontrer en quoi il s'agirait de la seule qui soit soutenable ni en quoi celle de la cour cantonale - particulièrement étayée - ne le serait pas. Enfin, on ne voit pas en quoi les spécificités de la parcelle litigieuse devraient justifier des possibilités de construire qui lui soient seules applicables à l'exclusion des autres terrains des secteurs. De ce point de vue, le raisonnement de la cour cantonale n'est pas entaché d'arbitraire. Le grief est ainsi mal fondé. C'est dès lors sans arbitraire que la cour cantonale, jugeant le nombre de logements par bâtiment deux fois trop élevé, a annulé les autorisations de construire litigieuses. Il n'y a par conséquent pas lieu d'examiner les autres griefs que fait valoir la recourante, ses conclusions devant en tout état être rejetées.