Citation: 7B.44/2004 20.04.2004 E. 1

1.3 Le poursuivi a recouru auprès de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, autorité supérieure de surveillance, en déplorant que le produit de la réalisation de sa part de communauté profite aux seuls créanciers saisissants, en particulier l'Etat de Vaud dont il contestait la créance. Par arrêt du 1er mars 2004, la Cour cantonale a réformé d'office le prononcé attaqué en annulant ses chiffres III à V, parce que l'autorité inférieure de surveillance devait se contenter de fixer le mode de réalisation de la part de communauté héréditaire (vente aux enchères ou dissolution et liquidation) et n'avait pas à désigner elle-même un liquidateur. La Cour cantonale a maintenu le prononcé attaqué pour le surplus et donc écarté les arguments du recourant, en rappelant ces principes du droit de la poursuite voulant que le produit de la réalisation ne profite qu'aux créanciers participant à la saisie selon les art. 110 et 111 LP, à l'exclusion d'éventuels autres créanciers, et que le débiteur ne peut pas exiger un autre mode de répartition que celui prévu par la loi.