Citation: 5A_426/2015 E. 3.3

3.3. Le contrat d'entreprise ne prend pas immédiatement fin par l'ouverture de la faillite de l'entrepreneur ou du maître de l'ouvrage. Selon l'art. 211 al. 2 1ère phr. LP, lorsque la réclamation d'une créance résulte d'un contrat bilatéral qui n'est pas encore exécuté au moment de l'ouverture de la faillite ou ne l'est que partiellement, l'administration de la faillite peut se charger de l'effectuer en nature à la place du débiteur. Dans l'intervalle, tant que l'administration de la faillite ne s'est pas déterminée, l'exécution du contrat d'entreprise reste en suspens. Ce n'est qu'une fois que celle-ci décline l'exécution du contrat par l'entrepreneur concerné que le délai de péremption de quatre mois commence à courir (cf. arrêt 5C.47/2000 du 7 juillet 2000 consid. 2c; SCHUMACHER, op. cit., n. 1127). Lorsque le maître de l'ouvrage est insolvable, l'entrepreneur ne doit cependant pas attendre la décision de l'administration de la faillite sur ce point. Il peut agir de lui-même et exiger que, dans un délai approprié, des sûretés lui soit fournies afin de garantir ses prestations futures; à défaut, il peut se départir du contrat conformément à l'art. 83 al. 2 CO ( SCHUMACHER, op. cit., n. 1128; cf. également HUNKELER, Wirkungen der Konkurseröffnung auf zweiseitige Verträge, insbesondere auf Werkverträge, in DC 2002, p. 55 ss, p. 61).