Citation: U 373/05 22.09.2006 E. 5

Sur le plan économique, le degré d'invalidité a été déterminé selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. L'intimée a fixé à 3'950 fr. mensuel le revenu que la recourante aurait réalisé en 2002 si elle n'avait pas été atteinte dans sa santé. Au titre de revenu d'invalide, elle a considéré que la recourante pouvaient réaliser un salaire mensuel moyen de 3'300 fr. en se fondant sur quatre descriptions de poste de travail (DPT). Il résultait de la comparaison de ces revenus une incapacité de gain (arrondie) de 17 %. Cette comparaison des revenus, dont le résultat n'a pas été remis en question par la juridiction cantonale, ne se révèle toutefois pas conforme aux règles légales applicables ainsi qu'aux principes dégagés par la jurisprudence en matière d'évaluation du taux d'invalidité. 5.1 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit (éventuel) à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus, susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). En matière d'assurance-accidents plus particulièrement, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré (art. 19 al. 1 LAA), ce qui au regard des conclusions retenues par le docteur M.________ dans son rapport du 3 juin 2002 conduit à fixer la naissance du droit à la rente en 2002. 5.2 Ni le dossier constitué par la CNA, ni le jugement entrepris ne laissent transparaître les motifs qui ont conduit ces deux autorités à retenir un montant de 3'950 fr. au titre de revenu sans invalidité. D'après les renseignements économiques figurant au dossier, la recourante exerçait une activité principale pour le compte de l'entreprise Y.________ ressources humaines SA, à W.________, ainsi qu'une activité accessoire pour le compte de la société Z.________ SA, à T.________. Au titre de la première activité mentionnée, elle aurait obtenu la somme de 40'800 fr. en 2000 (20 fr. de l'heure [vacances comprises] x 42,5 heures par semaine x 48 semaines par an), montant qu'il convient d'adapter à l'évolution des salaires nominaux pour les femmes pour les années 2001 et 2002 (+ 4,8 %; Evolution des salaires en 2003, p. 39, T1.2.93), soit 42'758 fr. A ce montant, il convient d'ajouter la somme de 7'540 fr. correspondant à ce qu'elle aurait touché dans l'exercice de son activité accessoire en 2002 ([14 fr. 50 de l'heure + 8,33 % de vacances] x 10 heures par semaine x 48 semaines par an). Il s'ensuit que la recourante aurait réalisé en 2002 un revenu sans invalidité de 50'298 fr.