Citation: 6B_655/2024 E. 1.3

1.3. Conformément à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 4 décembre 2023 (6B_388/2023), la cour cantonale a à nouveau interpellé A.A.________ pour savoir s'il refusait toujours de se soumettre à une expertise psychiatrique; celui-ci a confirmé son refus. Le 6 février 2024, elle a également requis du Professeur I.________ et du Centre d'expertises de la Clinique psychiatrique universitaire un complément d'expertise portant sur les deux questions suivantes: "1) L'avis rendu par le Centre d'expertise le 26 janvier 2022 selon lequel la Dre J.________ et Mme K.________ ne pouvaient pas procéder à une évaluation médicale de A.A.________, compte tenu de son refus de participer à l'expertise, reposait-il également sur des considérations déontologiques ? 2) Dans l'hypothèse où des considérations plus générales de psychiatrie légale permettraient un nouvel examen (au regard notamment d'une évaluation criminologique du prévenu, d'un rapport d'expertise toxicologique et d'un rapport de la prison), le Centre d'expertise pourrait-il réaliser une expertise sur dossier, étant précisé que le prévenu a confirmé son refus d'y participer ?". Les experts psychiatres ont rendu leur rapport le 28 mars 2024. Ils ont répondu comme suit aux deux questions posées dans la réquisition du 6 février 2024: "1) Aucun élément à disposition ne permettait de mettre en doute le bon ancrage dans la réalité de Monsieur A.A.________. Cette considération amenait à dire que, selon toute vraisemblance, il présentait une capacité de discernement suffisante pour pouvoir comprendre les tenants et aboutissants d'un refus de collaborer à l'examen expertal. Dans ce cens, l'incapacité à pouvoir rencontrer l'intéressé afin de procéder à un examen approfondi, compte tenu des éléments du dossier, ne nous paraissait pas compatible avec la réalisation de l'expertise pour des raisons à la fois techniques, déontologiques et éthiques. 2) Au-delà des questions éthiques et déontologiques: sans examen approfondi de l'intéressé, qui nécessite de l'avoir rencontré en personne, il ne nous paraît pas possible de nous prononcer sur l'existence ou non d'un trouble mental chez lui, le cas échéant sur sa gravité; sur son état psychique au moment des faits et sa responsabilité pénale; sur sa volonté et son accessibilité aux soins, si ceux-ci s'avéreraient pertinents et sur la nécessité ou non d'imposer une mesure thérapeutique. Au vu de ce qui précède, malgré les éléments mentionnés ci-dessus, une expertise sur dossier concernant Monsieur A.A.________ ne nous paraît pas réalisable". Considérant qu'il serait vain de mettre en oeuvre un autre expert, la cour cantonale a conclu qu'une expertise sur dossier n'était pas réalisable. Elle a également jugé que le refus à nouveau du recourant de participer à l'expertise avait pour but de faire échec à la réalisation d'une expertise dans le seul but d'éviter, pour des raisons formelles, le prononcé d'un internement. Selon la cour cantonale, il s'agissait donc d'un abus de ses droits procéduraux s'il devait constituer un empêchement définitif à l'internement.