Citation: 6B_398/2022 E. B

Par jugement du 9 décembre 2021, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel de A.A.________ et celui du Ministère public vaudois. Elle a modifié le jugement attaqué sur plusieurs points et condamné A.A.________ pour gestion déloyale des intérêts publics à une peine privative de liberté de douze mois, avec sursis durant deux ans, ainsi qu'à une peine pécuniaire de quarante jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis durant deux ans, la peine pécuniaire étant complémentaire à celle prononcée le 26 mars 2021 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois. Elle a confirmé le jugement attaqué pour le surplus. En résumé, elle a retenu les faits suivants: B.a. A.A.________, né en 1974, a siégé à la Municipalité de T.________ une première fois d'octobre 2007 à juin 2011, puis à nouveau dès le mois de juillet 2016. Lors de son premier mandat de municipal, il a assumé un rôle central dans la constitution de la Fondation C.________, dont il a présidé le Conseil de fondation depuis sa création le 8 novembre 2010. Reconnue d'utilité publique sur le plan fiscal, la Fondation C.________ avait pour but principal d'offrir des logements de transition à des personnes qui étaient domiciliées dans la commune fondatrice (T.________) ou dans les communes ayant adhéré au but de la fondation et qui étaient menacées de perdre ou avaient effectivement perdu leur logement. Elle était subventionnée dans une large mesure par l'Etat de Vaud. Jusqu'en 2014, elle a exercé ses activités au profit de la Commune de T.________, qui l'a soutenue financièrement. A partir de 2014, elle a conclu différents contrats de prestations qui lui ont également permis de bénéficier du soutien des communes de U.________, de V.________, de W.________ et finalement de X.________. C'est lors de l'extension du territoire d'intervention de la Fondation C.________ que A.A.________ a pris plusieurs décisions qui ont porté atteinte aux intérêts de la fondation, permettant à la société D.________ Sàrl, dont il était associé gérant, d'obtenir des avantages ou des revenus injustifiés. B.b. Externalisation de la gestion des ressources humaines Dès le début de l'activité de la Fondation C.________, A.A.________ a secondé la directrice E.________, notamment pour la gestion financière, administrative et des ressources humaines de la fondation, avec l'accord du Conseil de fondation. Il était initialement et jusqu'en 2013 rémunéré sous la forme de jetons de présence à 130 fr. l'heure, y compris pour les activités plus opérationnelles qu'il effectuait pour le compte de la fondation. En 2013, les membres du Conseil de fondation n'ont plus perçu de jetons de présence. A.A.________ a toutefois continué de soutenir la directrice dans l'activité opérationnelle de la fondation. Dès juillet 2013, la société D.________ Sàrl a adressé régulièrement des factures à la Fondation C.________ pour des heures de soutien à 180 fr. l'heure. Le recours à la société D.________ Sàrl dès 2013 n'a fait alors l'objet d'aucun mandat écrit. L'accroissement des activités de la Fondation C.________ a donné lieu à l'engagement de nouveaux collaborateurs, ce qui a parallèlement entraîné une augmentation de la charge de travail au niveau de la gestion des ressources humaines. Devant cette augmentation de travail, A.A.________ a proposé à E.________ que son épouse soit engagée comme assistante RH salariée, mais la directrice de la fondation s'y est opposée. Il a alors proposé de recourir à des prestataires externes. Dans sa séance du 8 octobre 2014, le Conseil de fondation a validé l'option consistant à passer un contrat de prestations avec une société de conseil. Par contrat du 5 septembre 2016, élaboré par A.A.________, la gestion globale, dûment rémunérée, des ressources humaines de la Fondation C.________ a été confiée à l'épouse de A.A.________, désignée comme mandataire dans le contrat, au travers de la société D.________ Sàrl, qui servait de paravent juridique. Ce contrat a été signé, d'une part, par A.A.________ comme associé gérant de D.________ Sàrl et, d'autre part, pour la Fondation C.________, par la directrice E.________ et le secrétaire F.________, alors vice-président du Conseil de fondation. Il n'a pas été porté à la connaissance du Conseil de fondation de la Fondation C.________. B.c. Développement d'une activité de coworking Dès le milieu de l'année 2013, le Conseil de fondation de la Fondation C.________ a donné son aval pour que de nouveaux locaux soient trouvés en perspective du déploiement des activités de la fondation dans d'autres régions du canton. Dans sa séance du 8 octobre 2014, il a validé l'option consistant à louer des locaux situés à la rue Y.________, à T.________, qui étaient bien adaptés aux besoins futurs de la fondation. Si le loyer par mètre carré (233 fr. par an) était abordable en tant que tel, les locaux présentaient toutefois l'inconvénient d'être beaucoup trop grands (512 m2 pour des besoins estimés à quelque 350 m2 seulement). Le Conseil de fondation a dès lors demandé que tout soit mis en oeuvre pour en sous-louer une partie. Sous l'impulsion de A.A.________, le Conseil de fondation a alors accepté de sous-louer les espaces excédentaires par le biais de contrats de coworking censés être plus lucratifs qu'une sous-location traditionnelle, partant du principe que le coût relatif à la surface excédentaire serait ainsi couvert. L'espace de coworking a été officialisé au mois de mai 2015, après deux mois de travaux de rénovation. La société D.________ Sàrl a été la première coworker à s'y installer, louant un bureau indépendant d'environ 20 m2 pour le prix de 600 fr. par mois. Lors de la séance du Conseil de fondation du 22 juin 2015, F.________, secrétaire du Conseil de fondation, mais également Chef de la Direction des affaires sociales et familiales de la Ville de T.________, a fait savoir qu'il était à la recherche de sous-locataires pour les anciens bureaux de cette entité, situés à la rue Z.________, à T.________. Voyant là une opportunité de développer les activités de coworking de la Fondation C.________ et d'obtenir ainsi des revenus supplémentaires, A.A.________ a décidé de sous-louer ces locaux sans en référer préalablement au Conseil de fondation. Aucun bail écrit n'a été conclu avec la Ville de T.________, mais dès le mois de janvier 2016, sur l'initiative de A.A.________, la Fondation C.________ s'est acquittée d'un loyer supplémentaire de 2'660 fr. par mois pour les locaux situés à la rue Z.________, alors qu'elle disposait déjà de surfaces excédentaires au sein de ses propres locaux à la rue Y.________. Selon l'analyse comptable effectuée par la Brigade financière de la Police de sûreté vaudoise, la Fondation C.________ a subi une perte nette de 16'375 fr. en raison de cette expansion réalisée sans l'aval du Conseil de fondation. A.A.________ a sous-traité la conception, la mise en oeuvre et la gestion effective du coworking à la société D.________ Sàrl, qui a facturé ses prestations au tarif de 180 fr. l'heure, quand bien même l'administration des activités de coworking aurait pu être assumée sans difficulté particulière par le personnel de la Fondation C.________. A.A.________ a ainsi permis à D.________ Sàrl de réaliser des gains illégitimes d'un montant de 3'075 fr. pour l'année 2015 et d'un montant de 4'530 fr. pour la période de janvier à août 2016. Entre janvier et juin 2015, la société D.________ Sàrl a facturé à la Fondation C.________ un montant total de 7'752 fr. à titre d'honoraires pour la surveillance des travaux de rénovation effectués dans les locaux sis à la rue Y.________, à T.________, par le bureau G.________. Le montant de 7'752 fr. correspondait à 43 heures et 4 minutes de travail au tarif horaire de 180 francs. A compter du 1er septembre 2016, conformément à une décision du Conseil de fondation du 23 mai 2016, les activités de coworking de la Fondation C.________ ont été externalisées pour être reprises par D.________ Sàrl. Or, quand bien même la Fondation C.________ devait assumer une part de loyer d'au moins 2'664 fr. par mois (charges comprises) en relation avec les surfaces dédiées à l'espace de coworking situé à la rue Y.________, un loyer de 700 fr. par mois seulement a été réclamé à D.________ Sàrl. De ce fait, la Fondation C.________ a continué à assumer des pertes liées à une activité de coworking dont elle n'était pourtant plus tenue de supporter le risque économique. Selon l'analyse comptable effectuée par la Brigade financière de la Police de sûreté vaudoise, pour couvrir entièrement les coûts liés au coworking, la Fondation C.________ aurait dû facturer à D.________ Sàrl un montant additionnel de 36'336 fr. durant la période de septembre 2016 à avril 2018. En d'autres termes, par son manque de diligence lors de l'externalisation du coworking, A.A.________ a permis à D.________ Sàrl d'obtenir un enrichissement illégitime de 36'336 fr. au détriment de la Fondation C.________. A cela s'ajoute qu'à l'initiative de A.A.________, D.________ Sàrl a été dispensée de participer à l'amortissement des travaux de rénovation et du mobilier mis à sa disposition dans les locaux de la rue Y.________, représentant une charge de 5'180 fr., respectivement 3'550 fr. par année. Elle a ainsi obtenu un enrichissement supplémentaire injustifié de 14'550 fr. au détriment de la Fondation C.________ durant la période de septembre 2016 à avril 2018. En définitive, en développant une activité de coworking qu'il a ensuite gérée de manière approximative, voire parfois tendancieuse, A.A.________ a occasionné un préjudice total d'au moins 90'613 fr. à la Fondation C.________, permettant simultanément à la société D.________ Sàrl de se procurer un enrichissement illégitime de 74'238 francs.