Citation: BGE 131 I 24 E. 2.1

Si le débiteur fait opposition en contestant son retour à meilleure fortune, l'office des poursuites soumet l'opposition au juge du for de la poursuite; celui-ci statue définitivement après avoir entendu les parties (art. 265a al. 1 LP). Le débiteur et le créancier peuvent ouvrir action en constatation du non-retour ou du retour à meilleure fortune par la voie de la procédure ordinaire devant le juge du for de la poursuite dans les 20 jours dès la notification de la décision sur l'opposition; le procès est instruit en la forme accélérée (art. 265a al. 4 LP). La décision sur la recevabilité de l'opposition est rendue en procédure sommaire (art. 25 ch. 2 let. d LP). Le débiteur doit exposer BGE 131 I 24 S. 28 l'état de ses revenus et de sa fortune, et rendre vraisemblable qu'il n'est pas revenu à meilleure fortune (art. 265a al. 2 LP). Il peut, en principe, se prévaloir de tous les moyens de preuve (BRÖNNIMANN, Neuerungen bei ausgewählten Klagen des SchKG, in RDS 115/ 1996 I p. 229), encore que la nature de la procédure sommaire puisse comporter certaines limitations (GUT/RAJOWER/SONNENMOSER, Rechtsvorschlag mangels neuen Vermögens, in AJP 1998 p. 534; HUBER, in Kommentar zum SchKG, vol. III, n. 24 ad art. 265a LP). L'action en constatation est soumise à la procédure ordinaire, quoiqu'accélérée, régie par les cantons (art. 25 ch. 1, en relation avec l'art. 265a al. 4 LP); le fardeau de la preuve du retour à meilleure fortune incombe au créancier poursuivant, indépendamment du rôle des parties au procès (arrêt 5P.127/2001 du 20 juin 2001, consid. 2a, in SJ 2001 I p. 583 et les références; BRÖNNIMANN, op. cit., p. 231; GUT/RAJOWER/SONNENMOSER, op. cit., p. 537).