Citation: 1C_479/2008 10.03.2009 E. A

En 2003, un syndicat d'améliorations foncières a été constitué dans la Commune mixte de Rebeuvelier (JU) pour procéder à un remaniement parcellaire des terres agricoles. Le 21 août 2006, la commune a demandé au syndicat en question d'étudier la possibilité d'étendre le périmètre remanié aux pâturages bourgeois loués à différents exploitants, en vue d'adapter la répartition des terrains mis en location. Le 28 novembre 2006, le syndicat a établi un premier projet de nouvelle répartition des locations. Un nouveau projet a ensuite été établi par une Commission d'estimation, puis approuvé le 5 mars 2007 par le Conseil communal et une Commission des pâturages. X.________, agriculteur à Rebeuvelier, est concerné par cette nouvelle répartition des terrains mis en location. Il a demandé aux autorités communales d'examiner la régularité de la procédure suivie, en relevant que des personnes directement intéressées par la répartition ne s'étaient pas récusées. Le projet de nouvelle répartition des terres a été soumis à l'enquête publique par avis paru au Journal officiel du canton du Jura du 30 mai 2007. Un "plan de location" a également été déposé publiquement, mais à titre d'information uniquement, ce document n'étant "pas opposable". Le 19 juin 2007, X.________ a écrit au Conseil communal de Rebeuvelier qu'il prenait acte que le plan de location n'était "pas opposable en tant que tel", mais qu'il contestait ce plan et la nouvelle répartition des terres en découlant. Par courrier du 27 juin 2007, le conseil communal lui a répondu que le plan de location était "non opposable" et qu'il convenait d'attendre diverses décisions avant de "finaliser ce dossier de location des pâturages communaux" par la "dédite des anciens baux" et l'établissement de nouveaux contrats de bail.