Citation: I 545/02 17.08.2005 E. 1

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au moment où la décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les références). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc). Une décision est sans nul doute erronée non seulement lorsqu'elle a été prise sur la base de règles de droit non correctes ou inappropriées, mais aussi lorsque des dispositions importantes n'ont pas été appliquées ou l'ont été de manière inappropriée (DTA 1996/97 no 28 p. 158 consid. 3c). Au regard de la sécurité juridique, une décision administrative entrée en force ne doit pouvoir être modifiée par le biais de la reconsidération que si elle se révèle manifestement erronée. Cette exigence permet que la reconsidération ne devienne un instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et de droit (arrêt B. du 19 décembre 2002, I 222/02, consid. 3.2, et les références). 1.3 Lorsque le juge procède par substitution de motifs, il ne saurait se contenter - une fois constaté le caractère manifestement erroné de la décision initiale dans son ensemble - de confirmer purement et simplement en son résultat la décision de révision litigieuse. Par exemple, s'il apparaît que le versement d'une rente entière était à l'origine manifestement erroné, il doit encore examiner si la rente entière doit être supprimée ou remplacée par une demi-rente (ce raisonnement vaut pour d'autres échelonnements de rentes). Cela implique dès lors que le juge qui est appelé à statuer procède à un double examen. En premier lieu, il doit se prononcer sur le caractère manifestement erroné de la décision initiale. S'il répond affirmativement à cette question, il doit alors examiner la situation existant au moment où la décision de révision de l'administration a été rendue, de façon à pouvoir rétablir une situation conforme au droit. Le Tribunal fédéral des assurances a eu à connaître plusieurs affaires de ce type. Dans celle qui a donné lieu à l'arrêt publié dans la RCC 1989 p. 235, la CNA avait alloué une rente d'invalidité de 33 1/3 %, avant de réduire cette rente au taux de 10 % par voie de révision plusieurs années après. A l'issue de son examen, le Tribunal fédéral des assurances a confirmé la décision de révision, après avoir admis que si la prise en compte d'un taux d'invalidité supérieur à 10 % était manifestement erroné, un degré de 10 % ne l'était en revanche pas. Dans un arrêt non publié V. du 26 octobre 1977 (I 227/77), la Cour de céans a jugé que l'octroi d'une rente entière d'invalidité était manifestement erroné dans le cas d'un assuré qui avait mené à chef des mesures de réadaptation à la suite d'un accident, car son invalidité était désormais de 50 %. Comme l'administration avait - à tort - supprimé entièrement la rente en application des anciens art. 10 et 31 LAI, l'assuré avait été rétabli dans son droit à la rente, mais celle-ci avait été désormais fixée à 50 %. La même année (arrêt J. du 12 mai 1977, I 391/76), le Tribunal fédéral des assurances a également admis le principe de la réduction d'une rente entière (dont l'allocation présentait un caractère manifestement erroné) à la demi-rente.