Citation: 2C_662/2008 05.01.2009 E. 3

Le recourant reproche aux juges cantonaux d'avoir refusé arbitrairement d'entrer en matière sur sa demande de réexamen, en soutenant qu'il n'avait pas présenté d'éléments nouveaux et pertinents pouvant justifier une modification de la décision d'expulsion. En effet, à sa libération, il est retourné vivre avec son épouse et a commencé une activité professionnelle comme aide de cuisine, à partir du 5 février 2008. 3.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst., lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore qu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. De plus, il ne suffit pas que les motifs de l'arrêt soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit insoutenable dans son résultat (ATF 134 II 124 consid. 4.1 p. 133 et les arrêts cités). 3.2 En l'espèce le Tribunal cantonal a considéré que les arguments présentés par le recourant dans sa requête du 7 décembre 2007 étaient connus du Chef du Département lors de la décision initiale du 27 septembre 2006, soit le fait que l'épouse du recourant avait la volonté de reprendre la vie commune avec lui à sa sortie de prison, l'attitude irréprochable de l'intéressé en détention et ses regrets par rapport à son comportement passé. Les seuls éléments nouveaux allégués par le recourant portaient sur la vie commune avec sa femme depuis sa libération et l'emploi d'aide de cuisine qu'il exerçait depuis février 2008, soit sur des faits sans rapport avec la gravité des infractions commises et le risque de récidive retenu par le Chef du Département. Ils n'étaient donc pas de nature à influencer la procédure, de sorte que le refus d'entrer en matière sur la demande de réexamen était justifié. Cette argumentation ne saurait être qualifiée d'arbitraire, dans la mesure où le recourant ne prétend pas, devant le Tribunal fédéral, avoir allégué autre chose dans son recours cantonal. Les seuls griefs qu'il présente concernent en effet le fond du litige, soit la violation des art. 5 annexe I ALCP et 8 CEDH, pour laquelle il fait valoir que les actes ayant donné lieu à sa condamnation datent de plus de dix ans, de sorte qu'il n'existe plus un intérêt actuel à son éloignement de Suisse. Or, de telles critiques ne sont pas admissibles s'agissant d'un recours contre un refus de réexamen (cf. supra consid. 2.2). En outre, le recourant ne produit aucune pièce (expertise psychiatrique ou tout autre document) qui permettrait de démontrer que le risque de récidive retenu dans la décision initiale du Chef du Département devrait être réexaminé au vu de son évolution personnelle (cf. sur le risque de récidive, ATF 130 II 493 consid. 3.3 p. 499 ss, 176 consid. 4.3.1 p. 185). Dans ces conditions, les premiers juges pouvaient sans arbitraire refuser d'entrer en matière sur les griefs de violation des art. 5 annexe I ALCP et 8 CEDH et considérer que le recourant n'indiquait aucun élément nouveau, propre à justifier le réexamen de la décision d'expulsion.