Citation: 5P.111/2000 26.04.2000 E. 2

2.- Le recourant reproche à la Cour d'appel d'avoir apprécié arbitrairement les preuves en retenant que le montant des salaires versés par l'entreprise "Peinture T.________ Sàrl", tel qu'il ressortait du bilan 1998, soit 73'655 fr. 70, représentait des salaires nets, alors qu'il se serait agi en réalité de salaires bruts; seules, en effet, les charges sociales de l'entreprise, à l'exclusion de celles des employés, auraient été déduites, conformément à l'usage en matière de comptabilité commerciale; de plus, le recourant n'aurait pas touché l'entier dudit montant, comme le constatait à tort l'autorité cantonale, mais seulement 61'100 fr., ce qui ressortait d'autres pièces, la différence représentant des salaires versés à d'autres employés et à l'apprenti; par ailleurs, la Cour d'appel aurait interprété le poste "frais de personnel" du bilan de manière erronée en y englobant les salaires versés aux autres employés, un tel poste ne pouvant comprendre que des frais remboursés en sus du salaire (dépenses pour des repas, boissons, habits de travail, etc.). Sur la base des chiffres rectifiés en conséquence, le recourant ne serait financièrement pas à même de verser une contribution d'entretien à l'intimée. La conclusion contraire à laquelle est parvenue la Cour cantonale reposerait sur une appréciation à maints égards arbitraire des pièces du dossier et conduirait également à un résultat arbitraire. a) Selon la jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui peut être reprise sans autre à propos de l'art. 9 Cst. , il n'y a appréciation arbitraire des preuves que lorsque le juge a manifestement abusé du large pouvoir dont il dispose en la matière, lorsque ses conclusions sont insoutenables ou lorsqu'elles reposent manifestement sur une inadvertance. Le juge doit avoir par exemple, de manière crasse, apprécié les preuves unilatéralement à l'avantage d'une partie ou ignoré totalement des preuves importantes (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b). Devant le Tribunal fédéral, le recourant ne peut se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, comme il le ferait dans une procédure d'appel; conformément à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, il doit au contraire démontrer, par une argumentation précise, que la décision déférée repose sur une appréciation insoutenable des preuves (ATF 121 I 225 consid. 4c; 117 Ia 10 consid. 4b). De plus, comme l'annulation de la décision cantonale attaquée ne se justifie que si elle est arbitraire non seulement dans sa motivation, mais également dans son résultat (ATF 122 I 61 consid. 3a; 122 III 130 consid. 2a), le grief de constatation arbitraire des faits ne peut avoir de chance de succès que s'il porte sur des faits pertinents et décisifs. b) Le présent recours répond certes aux exigences formelles susmentionnées. Son auteur se trompe toutefois s'il pense qu'une appréciation des preuves tenant compte de ses objections pourrait conduire à un autre résultat. Selon les constatations de l'arrêt attaqué, le recourant est en mesure de réaliser des revenus mensuels pour 6'517 fr., alors que ses charges mensuelles s'élèvent à 4'903 fr. 85. Il dispose ainsi d'un surplus mensuel de 1'613 fr. 15 ou de 1'013 fr. déduction faite de la contribution d'entretien de 600 fr. due à sa femme. La décision du juge d'arrondissement s'avérait donc appropriée et méritait d'être confirmée. Au nombre des charges du recourant, la Cour d'appel a également compté des impôts pour un montant de 1'057 fr. 50. Il est certes exact que pour fixer la capacité contributive du débiteur d'entretien il faut également tenir compte des impôts qu'il doit payer et que le minimum vital calculé selon les principes du droit des poursuites doit être étendu au montant versé à ce titre (ATF 114 II 393 consid. 4b). Cependant, si le minimum vital ainsi élargi des deux conjoints ne peut pas être couvert, il n'y a pas à laisser au débiteur d'entretien au moins ce minimum vital élargi: seul le minimum vital du droit des poursuites est protégé (ATF 121 I 97; 121 III 301; 123 III 1). Les impôts ne font pas partie du minimum vital indispensable. Le Tribunal fédéral - à l'inverse justement - a jugé plutôt que personne ne peut être lésé dans son droit constitutionnel à des conditions minimales d'existence par une prétention fiscale de l'Etat (ATF 122 I 101 consid. 3b p. 105 s.). La créance fiscale n'empêche donc pas le débiteur d'entretien de remplir son obligation, découlant de l'art. 163 al. 1 CC, de contribuer "selon ses facultés" à l'entretien du ménage. Dès lors, le fait que le recourant, comme pourrait l'établir une appréciation correcte des preuves, ne puisse plus ou qu'en partie seulement assumer sa charge probable d'impôts, ne justifie néanmoins pas une modification de la décision attaquée, dans la mesure où son épouse ne peut se passer de la contribution d'entretien litigieuse pour assurer son existence et que son minimum vital à lui est encore garanti. Ainsi que le constate la Cour d'appel en se référant à sa propre décision du même jour concernant le droit de l'intimée à l'assistance judiciaire, les ressources de celle-ci (contribution d'entretien comprise) s'équilibrent avec ses charges. Comme l'épouse doit non seulement s'occuper de la fille commune du couple, mais qu'elle est encore devenue mère pour la seconde fois en octobre 1999, elle n'est pas en mesure d'augmenter le taux de son activité professionnelle dans l'immédiat. Le recourant ne fait pas valoir que son épouse n'aurait pas besoin d'une contribution d'entretien pour vivre. Pour ce qui le concerne, il dispose encore, malgré ses obligations d'entretien, de suffisamment de moyens pour faire face à ses besoins de base, même si l'on prend en considération ses critiques quant au calcul de ses ressources. Au revenu mensuel net de 4'871 fr. (61'100 : 12 = 5'092 - 600 fr. de charges sociales [recours, p. 6] + 291 et 88 fr. de revenu complémentaire ou rendements divers [arrêt attaqué, p. 11]) correspond un total de charges (sans contributions publiques) de 4'382 fr. (minimum vital 1'010 fr. + loyer 1'556 fr. + pension alimentaire Céline 885 fr. + pension alimentaire épouse 600 fr. + assurance maladie 214 fr. + assurance ménage et RC 46 fr. 85 + taxes téléphone/TV/radio 70 fr.). Il reste ainsi au recourant chaque mois près de 500 fr. pour le règlement des contributions de droit public à sa charge. On ne peut s'empêcher de relever dans ce contexte qu'une charge mensuelle d'impôt de 1'057 fr. 50 pour un revenu - diminué des contributions d'entretien - d'environ 3'400 fr. paraît élevée et qu'elle exigerait plus ample justification en cas de réexamen de la situation des revenus, le poste en question se référant probablement à des taxations fiscales d'avant la séparation des époux. Quoi qu'il en soit, comme on l'a rappelé plus haut, la question de savoir dans quelle mesure les dettes de droit public sont couvertes par des recettes correspondantes ne joue aucun rôle pour l'issue de la procédure. Examinée dans l'optique du résultat, la critique du recourant - même si elle devait s'avérer fondée - ne peut ainsi déboucher sur aucune modification; elle porte en outre sur des faits juridiquement non pertinents (consid. 2a ci-dessus), de sorte qu'il y a lieu de rejeter le recours sans plus ample discussion.