Citation: 4A_315/2008 27.04.2009 E. A

Le 7 juillet 2006, Y.________ a saisi la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois d'une demande tendant au paiement, par X.________ SA, d'un montant total de 351'636 fr. 35, correspondant à des prétentions fondées sur un contrat de travail. Le 22 août 2006, la Caisse Z.________ est intervenue au procès. Par bordereaux des 7 juillet 2006 et 29 mars 2007, Y.________ a notamment requis la production par X.________ SA des pièces nos 153 (copie des lettres adressées à tous les cadres à fin 2004 par X.________ SA indiquant les montants annoncés à titre de bonus potentiels pour 2005 et des paiements fixes additionnels pour 2005 et copie des courriers adressés aux mêmes cadres par X.________ SA leur annonçant le montant des bonus potentiels et les paiements fixes additionnels effectivement attribués pour 2005), 157 à 159 (liste des salaires des employés de X.________ SA pour les années 1999, 2004 et 2005) et 163 (plainte pénale déposée à l'encontre de Y.________ notamment). Lors de l'audience préliminaire du 31 août 2007, le Juge instructeur de la Cour civile a en particulier interpellé Y.________ sur la pertinence des pièces requises nos 153 et 157 à 159. Par ordonnance sur preuves du 5 novembre 2007, le Juge instructeur de la Cour civile a notamment imparti à X.________ SA un délai au 15 janvier 2008 pour produire les pièces susmentionnées. Dans son bordereau de pièces produites du 15 janvier 2008, X.________ SA a expliqué qu'elle ne produisait pas les pièces nos 153 et 157 à 159, car elles concernaient des données confidentielles relatives à des tiers au procès sans pertinence sur le litige, invoqué au surplus le secret commercial et d'affaires ainsi que l'art. 178 al. 2 dernière hypothèse du code de procédure civile (du canton de Vaud) du 14 décembre 1966 (CPC/VD; RSV 270.11) - selon lequel l'obligation faite à la partie de produire les titres en sa possession ne vise pas la correspondance privée de nature confidentielle échangée avec des tiers - et soutenu en conséquence qu'elle n'était soumise à aucune obligation de production. Elle a par ailleurs expliqué l'absence de production de la pièce n° 163 par le fait qu'elle ne détenait pas l'original. Par avis du 17 janvier 2008, le Juge instructeur de la Cour civile a invité X.________ SA à produire les pièces en cause dans un délai échéant au 1er février 2008 pour le motif qu'il n'appartenait pas à celle-ci de décider de leur pertinence, que la confidentialité serait respectée à condition que les noms des tiers n'apparaissent pas, que le montant d'un bonus n'était pas couvert par le secret d'affaires et qu'il lui était loisible de requérir l'application de l'art. 183 CPC/VD - qui, sous le titre marginal "sauvegarde des secrets", dispose que les parties et les tiers astreints à produire des titres peuvent demander au juge d'ordonner les mesures adéquates pour empêcher qu'il n'en soit fait abus, notamment pour sauvegarder des secrets d'affaires (al. 1), que le juge peut ordonner que le titre ne sera consulté qu'en présence du greffier (al. 2) et qu'il peut autoriser que les passages qui ne servent pas à la preuve soient soustraits à la vue ou faire dresser par le greffier une copie des passages servant de preuve et restituer le titre (al. 3) -, une copie de la pièce n° 163 pouvant au surplus être produite. Par lettre du 1er février 2008, X.________ SA a maintenu sa position et invoqué au surplus la protection de la sphère privée de ses travailleurs. Par lettre du 13 février 2008, valant ordonnance de production, le Juge instructeur de la Cour civile a fixé à X.________ SA un délai au 25 février 2008 pour produire les pièces susmentionnées, faute de quoi il serait passé à la procédure d'exécution forcée, et l'a invitée, le cas échéant, à lui faire savoir dans le même délai si elle s'opposait à l'entrée en ses locaux (art. 230 al. 1er CPC/VD - qui prévoit que si un tiers s'oppose à l'inspection des choses en sa possession ou à l'entrée dans ses locaux, l'expert en réfère au juge qui, après avoir entendu l'intéressé ou l'avoir cité à cet effet, peut, si les circonstances le permettent, ordonner l'ouverture forcée). Par lettre du 25 février 2008, X.________ SA a maintenu sa position et déclaré laisser le Juge instructeur de la Cour civile rendre l'ordonnance prévue à l'art. 230 al. 3 CPC/VD - qui dispose que l'ordonnance (d'ouverture forcée) est notifiée à l'intéressé si elle ne lui a pas été signifiée verbalement à l'audience; il y a recours dans les dix jours au Tribunal cantonal par mémoire motivé -, pour le motif que l'intérêt des tiers comme le sien propre interdisaient l'entrée dans les locaux de l'entreprise.