Citation: 9C_258/2022 E. 4.1.2

4.1.2. La partie lésée peut toutefois, en raison de circonstances spé ciales, acquérir la connaissance nécessaire avant le dépôt de l'état de collocation. Ainsi, on peut exiger d'une caisse qu'elle se fasse représenter à la première assemblée des créanciers, dès lors que son devoir de diligence lui commande de suivre l'évolution de la procédure de faillite. S'il apparaît à ce moment-là déjà qu'elle subira un dommage, le délai de prescription relatif commencera à courir (ATF 128 V 15 consid. 2a; 126 V 450 consid. 2a; arrêts 9C_260/2021 cité consid. 4.1.2.1 et les références; H 156/99 du 20 mars 2000 consid. 2a et la référence). S'agissant plus particulièrement de la situation dans laquelle un sursis concordataire est révoqué et celle où l'homologation d'un concordat est refusée, le Tribunal fédéral a jugé que le devoir de diligence impo sait à la caisse de compensation de se renseigner à temps afin de prendre les décisions commandées par les circonstances pour sauvegarder ses droits. En particulier, il incombe à l'administration de requérir sans délai l'édition du jugement de refus de l'homologation du concordat, ce qui lui permettra de se faire une idée précise des risques qu'elle encourt, et de rendre au besoin une décision fondée sur l'art. 52 LAVS afin de sauvegarder ses droits (ATF 128 V 15 consid. 3). En effet, la révocation d'un sursis concordataire ou le refus de l'homologation d'un concordat constituent un indice important que même les créanciers de deuxième classe, dont fait partie l'intimée (art. 219 al. 4 LP), doivent sérieusement s'attendre à ce qu'ils ne puissent pas, ou à tout le moins en grande partie, être désintéressés (arrêt 9C_407/2011 du 26 juillet 2011 consid. 2.2; cf. également arrêt H 57/06 du 26 juin 2006 consid. 4.3).