Citation: 5C.199/2003 11.11.2003 E. 3

Le demandeur reproche en outre à la cour cantonale d'avoir refusé de porter en déduction de son revenu des charges sociales représentant au moins 15% de celui-ci, liées à son statut d'indépendant. 3.1 L'arrêt entrepris retient sur ce point que le débiteur a allégué devoir payer des assurances perte de gain, dont les primes s'élèvent à 183 fr.65 par mois. Il a expliqué lors de l'audience du 3 juillet 2003 que ces assurances, conclues en 1997, étaient jusqu'au début de cette année-là payées par son bureau, Z.________ SA, mais que celui-ci n'en avait plus les moyens. La société avait en effet des difficultés financières et il s'agissait de la seule solution trouvée pour faire des économies; les autres membres du personnel n'avaient cependant pas subi de diminution de salaire. La Cour d'appel relève que le conseil d'administration de cette société est composé de deux membres avec signature individuelle, à savoir X.________, président, et M.________, administratrice. Or, d'après les déclarations de l'intéressé, la société précitée n'a réduit ses prestations qu'envers lui, alors que son salaire horaire avait déjà été diminué d'un quart, passant de 60 à 45 fr. en 2000. L'autorité cantonale en a déduit qu'il ne faisait rien pour essayer de maintenir le niveau de son revenu et qu'il acceptait, et même décidait puisqu'il disposait d'une voix sur deux au conseil d'administration, d'être le seul à faire des efforts financiers pour maintenir la situation de la société. Par conséquent, ces nouvelles charges sociales ne pouvaient être prises en considération. 3.2 Le demandeur le conteste. Il affirme qu'il résulte des bilans et des comptes de pertes et profits pour 1997, 1998, 1999 et 2000, ainsi que de la perte, reportée au 31 décembre 2000, d'un montant de 68'846 fr.35, que la société peine à trouver l'équilibre financier; ce fait n'est toutefois pas contesté par l'autorité cantonale. Le grief est dès lors sans pertinence, les précisions formulées concernant les comptes de ladite société ne ressortant au demeurant pas de l'arrêt entrepris (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le demandeur ajoute qu'un ingénieur a été licencié, ce qui démontrerait que d'autres mesures ont été prises pour assainir la société et qu'il n'est donc pas le seul à faire des efforts en ce sens. L'arrêt déféré ne contient toutefois aucune constatation à ce sujet. Fondé sur un fait nouveau, ce moyen est, par conséquent, irrecevable. Quant au reproche de violation de l'art. 8 CC, il est à l'évidence infondé, pour le même motif que celui indiqué précédemment (cf. supra, consid. 2.2).