Citation: 1P.634/2003 03.12.2003 E. A

Par ordonnance du 24 mars 2003, le Juge d'instruction du canton de Fribourg a clos par un non-lieu la procédure ouverte contre A.________ pour violation de la LStup. S'étant vu séquestrer ses récoltes de chanvre des années 2001 et 2002, A.________ avait expliqué que la récolte 2001, d'une teneur en THC de 6 à 13 %, était destinée à la production d'huile essentielle. S'agissant de la récolte 2002, A.________ avait d'abord expliqué qu'elle devait être stockée en attendant la libéralisation, puis qu'elle devait être livrée à une société, sans connaître sa destination finale. Compte tenu de son taux de THC de 0,5%, cette seconde récolte ne constituait pas un stupéfiant. Les frais de la procédure, soit 6'143 fr. 75, ont été mis à la charge de A.________, lequel avait objectivement fabriqué un stupéfiant (récolte 2001) et subjectivement enfreint l'art. 19 LStup (récolte 2002). La destruction du chanvre saisi a en outre été ordonnée.