Citation: 9C_350/2024 E. 4

La juridiction cantonale a considéré que les rachats de cotisations par le recourant totalisant 335'000 fr. en 2021 apparaissaient insolites. Alors qu'il venait de signer un document le 13 juillet 2021 pour occuper un emploi à F.________ et qu'il quittait la Suisse à la fin du mois de septembre de la même année, le recourant avait procédé à des rachats LPP les 14 et 19 juillet, ainsi que le 28 septembre 2021. Au moment où il avait décidé de procéder à des rachats d'années de cotisations auprès de la caisse de pension de son employeur suisse, le contribuable savait donc déjà que ses rapports de travail se terminaient, de même que les rapports de prévoyance le liant à sa caisse de pension. Pour les juges cantonaux, l'argument selon lequel il n'aurait reçu qu'en janvier 2022 les informations liées au système de prévoyance à F.________ paraissait peu crédible puisque son employeur l'avait déjà invité en juillet 2021 à prendre contact avec un fournisseur de programmes d'aide aux employés afin d'obtenir les informations nécessaires à cet égard. Par ailleurs, en application de l'art. 5 LFLP (RS 831.42), ce rachat ainsi que les autres avoirs de prévoyance auprès de la caisse de pension pouvaient, moyennant quelques démarches, lui être versés. Bien qu'étant au bénéfice d'une garantie de retour en Suisse jusqu'au 30 septembre 2025 délivrée par le Service des migrations, il suffisait en effet à l'intéressé d'annoncer son départ définitif aux autorités compétentes et de manifester sa volonté de mettre un terme à son permis C pour obtenir un paiement en espèces de ses avoirs de prévoyance. À cet égard, les juges cantonaux ont constaté que la fondation de libre passage auprès de laquelle le recourant avait fait transférer son avoir ne posait aucune exigence particulière en cas de dissolution anticipée de la relation de compte liée à un départ définitif à l'étranger. De plus, pour la cour cantonale, le transfert de l'avoir de prévoyance sur deux comptes auprès de fondations de libre passage dans un canton à fiscalité avantageuse constituait un indice en faveur d'un retrait partiel de l'avoir et tendait à démontrer une volonté du recourant de voir imposer le capital de manière privilégiée par ce canton au moment du retrait. À cela s'ajoutait que la volonté de l'employeur suisse du recourant n'était pas de réintégrer celui-ci dans une filiale de D.________ en Suisse et que dès son départ de ce pays, le contribuable avait été mis au bénéfice d'un contrat de travail de durée indéterminée à F.________. De plus, le montant des rachats effectués par le contribuable entre 2016 et 2020 avait oscillé entre 20'000 fr. et 60'000 fr., alors qu'en 2021 les rachats avaient totalisé 335'000 fr. Ces derniers ne s'inscrivaient donc pas dans une forme de continuité. Par ailleurs, le recourant, qui était âgé de 43 ans, disposait encore de nombreuses années pour compléter sa prévoyance et n'avait pas à recourir à ces rachats insolites seulement quelques jours avant son départ de Suisse, cela d'autant plus qu'il était soumis à la prévoyance professionnelle liée à son nouvel employeur à F.________ depuis le 1er janvier 2022, même si ce système ne lui permettait pas, selon ses dires, une protection équivalente à la prévoyance professionnelle suisse. La cour cantonale a également considéré que la construction juridique en cause, si elle devait être acceptée sur le plan fiscal, aurait procuré au recourant une notable économie d'impôt (soit 111'170 fr.). Elle a retenu qu'en définitive les critères fondant une tentative d'évasion fiscale étaient remplis, si bien que le refus de déduire fiscalement le montant total des rachats effectués en 2021, pour l'IFD et les ICC, était justifié.