Citation: 6B_710/2007 06.02.2008 E. 1

3.3.1 Dans un arrêt récent (arrêt X. du 22 novembre 2007, 6B_131/2007, destiné à la publication aux ATF), le Tribunal fédéral a réexaminé à la lumière du nouveau droit la pratique développée antérieurement, selon laquelle lorsque la peine entrant en considération excédait de peu la limite au-delà de laquelle le sursis ne pouvait plus être octroyé (18 mois), le juge devait examiner, sous l'angle de la prévention spéciale, si une peine encore compatible avec le sursis n'était pas néanmoins suffisante pour détourner l'intéressé de commettre de nouvelles infractions. Après avoir constaté que le nouveau droit autorisait le sursis, respectivement le sursis partiel, pour des peines plus longues, d'une part, et qu'il offrait de nombreuses possibilités d'individualisation de la peine, d'autre part, ce qui rendait le nouveau système plus flexible et, jusqu'à un certain point, moins décisive la quotité limite supérieure de la peine permettant l'octroi du sursis, il a relevé que le nouveau système des sanctions n'en prévoyait pas moins nécessairement des limites objectives et strictes bornant le champ dans lequel les aspects de prévention spéciale devaient prévaloir et qu'il n'y avait pas lieu de les relativiser à nouveau par voie d'interprétation (consid. 3.3). Dans ce contexte, il a également été précisé qu'il n'était pas exclu d'englober dans l'appréciation l'effet d'une peine ferme, qu'il y a cependant lieu de considérer dans le cadre de la fixation de la peine conformément à l'art. 47 al. 1 CP. Ainsi, la perspective que l'exécution d'une peine privative de liberté puisse détacher le condamné d'un environnement favorable peut, selon les circonstances concrètes du cas, déployer un effet atténuant et conduire au prononcé d'une peine inférieure à celle qui serait proportionnée à sa culpabilité (consid. 3.4). Indépendamment de cela, le juge doit prendre en considération au moment de fixer la peine, compte tenu des conséquences radicales que l'exécution ferme d'une sanction peut déployer, le fait que les conditions subjectives du sursis sont ou non réalisées dans le cas d'espèce. Ainsi, lorsque la peine entrant en considération se situe dans un intervalle dont les bornes comprennent la limite supérieure à l'octroi du sursis (24 mois), du sursis partiel (36 mois) ou de la semi-détention (art. 77b CP: 1 an), le juge doit se demander si une peine inférieure à cette limite apparaît encore soutenable et, dans cette hypothèse, la prononcer. Dans le cas inverse, il est libre de prononcer une peine, pour peu qu'elle soit adéquate et justifiable, même si elle n'excède que de peu la limite en cause (consid. 3.5). 3.3.2 En l'espèce, la cour cantonale a estimé que l'autorité de première instance avait pris en compte l'ensemble des éléments à charge et à décharge pour fixer à deux ans et demi d'emprisonnement la peine à infliger au recourant, qui a été confirmée dans sa quotité (arrêt entrepris, consid. 2b, p. 7). Quant au Tribunal correctionnel, statuant en application de l'ancien droit, il a relevé que le recourant, âgé de 21 ans, était le plus jeune des trois agresseurs mais avait déjà commis des infractions graves par le passé. Il bénéficiait d'une légère diminution de responsabilité. L'acte commis, motivé par le seul appât du gain était grave et dénotait un mépris total du respect d'autrui. Il n'y avait en revanche pas de concours d'infraction. Le tribunal a enfin relevé que si le recourant avait eu de la peine à admettre l'incrimination pénale, il n'y avait pas lieu de lui en tenir rigueur car il s'était correctement exprimé à l'audience, sans chercher à diluer sa responsabilité (jugement du 14 décembre 2006, consid. 6 p. 23 s.). 3.3.3 On peut certes reprocher à la cour cantonale de n'avoir pas expressément mentionné dans ses considérants les éléments invoqués par le recourant auxquels l'arrêt cantonal se réfère pourtant par le renvoi qu'il opère à l'état de fait du jugement de première instance (arrêt cantonal, consid. B, p. 2). Ce nonobstant, compte tenu de l'ensemble des éléments établis, une peine encore compatible avec le sursis complet, soit de deux ans au plus (art. 42 al. 1 CP), n'entre pas concrètement en ligne de compte. En fixant à deux ans et demi la peine du recourant, le Tribunal correctionnel et la cour cantonale ont clairement indiqué qu'à leurs yeux les circonstances du cas d'espèce ne permettaient déjà plus d'infliger au recourant la peine plancher prévue par l'art. 140 ch. 3 CP (2 ans au moins), qui permettrait seule l'octroi du sursis complet, mais exigeaient au contraire une sanction sensiblement plus sévère, qui excédait ainsi nécessairement la limite au-delà de laquelle l'octroi du sursis complet n'est plus possible. Dans cette optique, la situation sociale, professionnelle et familiale du recourant, qui n'est susceptible que d'avoir une influence marginale par rapport à la faute, ne permet donc pas à elle seule de justifier une sanction de six mois plus clémente que celle arrêtée par les autorités cantonales. A cela s'ajoute que dans ses considérants relatifs à l'octroi du sursis partiel (arrêt entrepris, consid. 3b, p. 8), la cour cantonale a relevé qu'un risque de récidive n'était pas exclu en espérant que l'exécution d'une peine privative de liberté ajoutée à la menace d'en exécuter une autre suffirait à détourner le recourant de commettre de nouvelles infractions. Le recourant ne soulève aucun grief précis en relation avec ce pronostic en lui-même et l'application des art. 42 et 43 CP. Il s'ensuit, sur le plan subjectif, que le recourant, dont le pronostic n'apparaît pas défavorable que dans la perspective de l'exécution d'une partie de la peine, ne remplit pas les conditions qui permettraient, même pour une peine de un an au moins (art. 43 al. 1 CP) à deux ans au plus (art. 42 al. 1 CP) de lui accorder sans restriction le sursis. Dans le cadre de l'application de l'art. 47 CP, cet élément ne justifie donc pas non plus la fixation d'une peine inférieure à celle prononcée qui, pour le surplus, ne procède pas d'un abus du large pouvoir d'appréciation dont dispose le juge en la matière. Il n'y a dès lors pas lieu d'annuler l'arrêt entrepris dans le seul but d'obtenir de la juridiction cantonale un considérant amélioré ou complété, la décision apparaissant conforme au droit dans son résultat (ATF 127 IV 105 consid. 2c et les réf.). 3.4 D'après l'art. 43 al. 2 et 3 CP, la partie ferme de la peine doit être comprise entre six mois et la moitié de la peine, inclusivement. S'il prononce une peine de trente mois de privation de liberté, le juge peut ainsi assortir du sursis une partie de la peine allant de quinze à vingt-quatre mois. Pour fixer dans ce cadre la durée de la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). Le rapport entre ces deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi mais aussi sa culpabilité soient équitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer proportionnée aux divers aspects de la faute (arrêt L. du 12.11.2007, consid. 4.6 prévu pour la publication aux ATF 133 IV xxx, 6B_43/2007). En l'espèce, la cour cantonale s'est bornée à indiquer qu'au vu de l'ensemble des circonstances, il convenait de diviser en deux parts égales la peine prononcée et d'assortir du sursis quinze mois de celle-ci (arrêt entrepris, consid. 3b p. 8). Cette motivation indigente ne répond de toute évidence pas aux exigences de l'art. 50 CP. Cela étant, il ressort de l'arrêt entrepris que le risque de récidive du recourant, qui a déjà été condamné pour des faits similaires, n'est pas exclu, l'amendement du recourant n'étant espéré que moyennant l'exécution d'une partie de la peine. Ce pronostic n'est donc en lui-même pas particulièrement bon. Quant aux actes qui lui sont reprochés, la cour cantonale les a qualifiés de graves, nonobstant une responsabilité pénale légèrement diminuée, en relevant, par ailleurs, que le recourant et ses comparses avaient agi en supériorité numérique, en attaquant lâchement une personne pour un butin dérisoire et en poursuivant jusqu'au bout l'activité coupable. Aussi, compte tenu de ce pronostic mitigé mais surtout de la faute grave, que l'on peut reprocher au recourant, la cour cantonale n'a-t-elle pas abusé de son pouvoir d'appréciation en n'octroyant le sursis partiel qu'à concurrence de la moitié de la peine. Il s'ensuit, pour les mêmes motifs que ceux exposés ci-dessus au consid. 3.5 in fine, qu'il n'y a pas lieu d'annuler l'arrêt entrepris.