Citation: 4C.186/2001 05.11.2001 E. 5

5.- L'autorité cantonale a certes reconnu que le comportement adopté en l'occurrence par la défenderesse était la cause adéquate du préjudice subi par la recourante. Mais elle a considéré que la demanderesse avait contribué à la naissance du préjudice en ne se faisant pas accompagner par un tiers lorsqu'elle a cherché à atteindre la voie publique depuis la porte no 41. Cette faute concurrente était d'une gravité telle, a poursuivi l'autorité cantonale, qu'elle a interrompu le lien de causalité adéquate précité, en sorte que la défenderesse devait être libérée. Sur ce point, la recourante fait grief aux magistrats genevois d'avoir violé l'art. 44 al. 1 CO. Elle allègue que c'est faire preuve d'un aveuglement terrible que de reprocher à une invalide en chaise roulante d'avoir franchi un passage destiné aux handicapés sans l'aide d'un tiers. La faute de la demanderesse, s'il y avait faute, serait légère par rapport à la faute énorme de X.________, qui a pris le risque inconsidéré de maintenir durant plusieurs semaines une rampe d'accès pour handicapés extrêmement dangereuse. La recourante soutient encore que la Cour de justice a violé l'art. 8 CC en admettant qu'une tierce personne aurait pu l'avertir à temps qu'elle suivait une trajectoire dangereuse, du moment que l'efficacité de l'assistance d'un tiers n'a même pas été alléguée par l'intimée. a) Selon l'art. 44 al. 1 CO, la faute concomitante de la victime est un facteur de réduction ou de suppression de la réparation du préjudice. La faute concurrente est un fait qui a contribué à créer le dommage. Elle suppose que le lésé ait adopté un comportement dont il y a lieu d'admettre qu'il connaissait ou aurait pu connaître le caractère dangereux (ATF 112 II 347 consid. 3b). La victime commet une faute concomitante si elle omet de prendre les mesures qui peuvent raisonnablement être prises pour empêcher la survenance du préjudice (ATF 107 Ib 155 consid. 2b). En d'autres termes, celui qui s'expose délibérément à un danger concret qu'il a reconnu ou aurait pu reconnaître, sans prendre les mesures de protection propres à y parer, s'expose par contrecoup à se voir reprocher une faute propre (ATF 104 II 184 consid. 3a; 97 II 221 consid. 6; cf., sur cette problématique, Honsell, Schweizerisches Haftpflichtrecht, 3e éd., p. 99/100; Brehm, Commentaire bernois, n. 15 ad art. 44 CO; Schnyder, Commentaire bâlois, 2e éd., n. 7 ad art. 44 CO). La faute propre du lésé peut rompre le lien de causalité adéquate si elle constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Il ne suffit pas que l'acte concurrent soit imprévisible; il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener, et notamment le comportement de l'auteur (ATF 127 III 453 consid. 5d; 123 III 306 consid. 5b p. 314; 122 IV 17 consid. 2c/bb et les arrêts cités). Pour faire apparaître inadéquate la relation de causalité entre le comportement de l'auteur et le dommage, la faute de la victime doit être si lourde et si déraisonnable que l'on ne pouvait compter avec sa survenance (ATF 116 II 519 consid. 4b; Schnyder, op. cit. , n. 21 ad art. 41 CO). b) Il convient donc d'analyser, au regard du déroulement des événements qui se sont passés le 27 août 1991 à l'extérieur du Palais des Nations, si la recourante, lorsqu'elle a emprunté avec son fauteuil roulant le passage pour handicapés aménagé devant la porte no 41, peut se voir reprocher une quelconque faute et, dans l'affirmative, si ce manquement aux règles de la prudence peut avoir interrompu le rapport de causalité adéquate entre le fait générateur de responsabilité et le dommage subi par la lésée. aa) La demanderesse a tout d'abord quitté le Palais des Nations par la porte qui était le plus près de la salle dans laquelle elle avait assisté à une réunion. Cette issue était de surcroît située devant le passage qui était recommandé aux personnes handicapées, sur lequel celles-ci pouvaient bien évidemment penser qu'elles étaient en sécurité. On ne voit pas là l'ombre d'un comportement imprudent. bb) Il est établi que la recourante, qui savait certes que le passage pour handicapés était difficile à aborder en raison des travaux réalisés par la défenderesse, a entrepris de le traverser sans requérir une aide extérieure. Il n'a pas été constaté qu'une aide adéquate, fournie par exemple par les services des Nations-Unies, était disponible le jour en question. Partant, la demanderesse ne pouvait raisonnablement compter que sur les personnes qui l'accompagnaient: il s'agissait de sa mère, du délégué du Mexique et de ressortissants japonais. La mère de la recourante avait toutefois 70 ans et portait à la main un sac et des béquilles. On cherche vainement de quelle manière cette personne âgée aurait pu apporter à sa fille une aide efficace. Quant aux autres accompagnants, il n'a pas été retenu comment ils auraient pu pratiquement aider la demanderesse dans son déplacement, et encore moins s'ils pouvaient communiquer avec celle-ci dans sa langue maternelle, qui est l'anglais. De toute manière, comme les planches avaient une largeur d'un mètre au total et que la chaise roulante occupée par la recourante était large de 57 cm, il ne restait donc, de chaque côté de la chaise, qu'un peu plus de 20 cm avant le bord des planches. Quoi qu'en pense la Cour de justice, l'expérience de la vie enseigne qu'un tel espace ne permettait pas à un tiers de se tenir à côté du fauteuil roulant lorsqu'il était engagé sur les planches avant d'aborder la rampe. Si le tiers s'était tenu derrière la chaise roulante, il n'aurait été d'aucune utilité, puisqu'il n'aurait pas pu voir quand les roues de l'engin s'approchaient d'une cavité. Et si un tiers avait voulu précéder la chaise, il aurait dû marcher à reculons sur la rampe tout en regardant en arrière pour ne pas perdre lui-même l'équilibre dans la rigole ou le renfoncement, à telle enseigne qu'il n'aurait pas été non plus en mesure de guider avec sûreté la demanderesse. cc) La recourante a retourné son fauteuil, puis roulé lentement sur les planches en bois posées en travers de la tranchée avant de s'engager dans cette position sur la rampe d'accès. Il n'a pas été prouvé que le déplacement de l'intéressée ne fût pas précautionneux, ni qu'il eût convenu de passer l'obstacle en marche avant. dd) Après avoir traversé entièrement les planches, la demanderesse, alors qu'elle se trouvait sur la rampe d'accès, a entrepris une manoeuvre de retournement de son fauteuil afin de poursuivre sa course en marche avant. Force est d'admettre qu'à cette occasion la recourante n'a pas usé de toute la prudence commandée par les circonstances. En effet, toutes les anfractuosités du passage étaient clairement perceptibles. Dans ces circonstances, la demanderesse, qui connaissait l'existence du renfoncement situé au bout de la rampe et s'était déjà plainte du danger en résultant pour les handicapés, aurait dû attendre d'être arrivée sur la chaussée pour effectuer cette manoeuvre. Le passage donnant sur un parc de stationnement et non sur une voie de circulation, il n'aurait pas été dangereux de faire pivoter l'engin après avoir quitté la pente de la rampe. Pour avoir choisi de retourner sa chaise sur la rampe d'accès, à proximité immédiate d'un renfoncement important qui, de par sa longueur de 45 cm, était bien visible, la demanderesse a sans conteste fait preuve de négligence. La faute commise par la recourante doit toutefois être qualifiée de moyenne (cf. , sur cette notion, ATF 100 II 332 consid. 3a et les arrêts cités) au vu de l'ensemble des circonstances. Le comportement adopté par l'intéressée en l'occurrence n'avait en revanche rien d'exceptionnel et d'imprévisible, en sorte qu'il était totalement impropre à interrompre le lien de causalité adéquate entre l'acte fautif de la défenderesse et le préjudice de la lésée. c) La faute concomitante commise par la demanderesse, que l'on vient de décrire, justifie une réduction des dommages-intérêts qui lui sont dus. Il y a lieu de prendre en considération que cette faute concurrente est de degré moyen et que la défenderesse s'est vu reprocher une faute par négligence (cf. Brehm, op. cit. , n. 79 in fine ad art. 43 CO). Tout bien pesé, l'indemnité qui sera allouée à la recourante par la cour cantonale devra être réduite d'un tiers.