Citation: 7B.175/2005 20.12.2005 E. 2

Dans sa plainte, le poursuivi a fait valoir en substance, d'une part, que le montant saisi correspondait à un revenu brut et qu'il convenait donc au moins d'en déduire les frais d'acquisition; d'autre part, que ce revenu faisait partie de ses revenus annuels et qu'il avait ainsi été pris en compte avec ses autres revenus pour fixer la saisie mensuelle de 5'200 fr. L'autorité cantonale de surveillance a concédé que, s'agissant d'un débiteur exerçant une activité indépendante, l'office ne pouvait fixer une saisie en se fondant sur les revenus établis ou estimés et, en même temps, saisir en plus un ou plusieurs de ces revenus. Elle a considéré cependant que la situation d'espèce était différente. En effet, bien que fixées les 14 décembre 2004 et 28 avril 2005, les indemnités de défense d'office se rapportaient à une activité déployée de 2000 à 2002, soit trois ans plus tôt, délai largement supérieur au temps s'écoulant habituellement entre l'exécution du travail et le paiement des honoraires, ce d'autant plus qu'un avocat demande généralement des avances à ses clients. De toute façon, a conclu l'autorité cantonale, les frais d'acquisition relatifs à cette activité étaient absorbés depuis longtemps dans les comptes du poursuivi, qui avait d'ailleurs changé d'activité au milieu de l'année 2002. Il résultait, selon elle, de l'écoulement de ces trois années que la somme de 27'700 fr. représentait en réalité un revenu net, qui n'avait pas été pris en compte pour fixer le montant de la saisie mensuelle, fondée sur la comptabilité 2003; la somme en question devait en conséquence être considérée comme un revenu net supplémentaire ou surnuméraire pouvant faire l'objet d'un complément de saisie au sens de l'art. 110 al. 1 LP. Le recourant estime qu'en raisonnant de la sorte et en lui refusant par conséquent l'application du principe de la déduction des frais d'acquisition et du minimum vital, l'autorité cantonale de surveillance a abusé de son pouvoir d'appréciation et violé les art. 93 et 110 LP.