Citation: 4A_150/2015 E. 6.5

6.5. Les premiers juges ont retenu que la compagnie d'assurance avait appris par courrier du 12 novembre 2009 la réticence relative aux sinistres d'avril 2004 et d'avril 2005. Pour sa part, l'autorité d'appel a dit ignorer à quoi correspondait cette date, en ajoutant ce qui suit: "S'il est vrai que la preuve du respect du délai incombe à l'assureur (...), encore faudrait-il, pour qu'il y ait lieu de charger l'assureur du fardeau de cette preuve, qu'il y ait contestation au sujet du délai auquel il s'est référé. Or, l'appelante n'allègue pas que l'intimée [réd.: la compagnie d'assurance] aurait eu connaissance de ces faits antérieurement. En revanche, sans qu'il soit nécessaire de connaître le canal d'information de l'intimée, celle-ci a établi qu'elle s'était prévalue de la réticence dans un délai de quatre semaines ayant couru depuis une date qu'elle a indiquée comme étant celle à laquelle les informations décisives lui étaient parvenues. Dès lors qu'il ne suffit pas à l'appelante d'invoquer uniquement le fait que le moment où l'intimée a été renseignée n'est pas établi, il se justifie de s'en tenir à la déclaration de l'intimée sur ce moment (...) ".