Citation: 6P.7/2006 13.03.2006 E. 7

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP, ses troubles n'étant pas suffisamment lourds ni causals des infractions commises et la mesure prise étant disproportionnée. 7.1 Les conditions de l'internement et la jurisprudence y relative ont été exposées dans l'arrêt 6S.46/2004 déjà rendu dans la présente cause, auquel on peut donc se référer. 7.2 Selon les faits retenus, le recourant souffre d'un trouble mixte de la personnalité à traits borderlines, schizophréniques et dyssociaux et de syndrome de dépendance à l'alcool et au cannabis, actuellement abstinent mais dans un milieu protégé. Son état psychique semble stabilisé, en raison de la dimension structurante de l'organisation de vie en milieu carcéral. Ces troubles constituent une anomalie mentale au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP causale des infractions commises. Le recourant ne saurait tirer quelques avantages de l'arrêt 6S.768/1999, l'état psychique du délinquant dans cette affaire n'étant pas identique, celui-ci ne souffrant que d'un trouble de la personnalité de type dyssocial sans traits borderlines, ni schizophréniques. Enfin, en prétendant que les troubles constatés diffèrent selon les psychiatres, le recourant s'en prend à l'appréciation des expertises par la Cour de cassation, grief irrecevable dans un pourvoi (cf. supra consid. 5). Concernant le danger pour la sécurité publique, il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant est susceptible de commettre à nouveau des actes punissables similaires, quand bien même il serait convaincu du contraire. En effet, celui-ci s'estime à même de mieux gérer ses impulsions agressives. Cette capacité reste toutefois en grande partie dépendante du contexte extrêmement structuré de la prison. De plus, elle a également pour effet de nourrir les difficultés de l'expertisé à reconnaître ses difficultés, ce dernier déniant l'importance de celles-ci et la nécessité d'un traitement. Au regard de sa faiblesse de structuration interne et de son besoin à pouvoir s'appuyer sur des structures externes, le risque de récidive du recourant reste par conséquent élevé. Celui-ci est d'autant plus important que les biens juridiques menacés sont précieux, l'intéressé s'en étant pris à la vie, à l'intégrité physique et à l'intégrité sexuelle. S'agissant de la nécessité d'un internement, il ressort des constatations cantonales que cette mesure est, aux dires d'experts, à même de diminuer significativement le risque de récidive. Le cadre contenant et très structurant de la prison semble jouer ce rôle et permet à l'expertisé d'expérimenter progressivement de nouveaux modes d'expression et de relations, qui paraissent plus socialisés. Certes, les médecins relèvent qu'il n'est pas impossible qu'une mesure d'astreinte à un traitement ambulatoire, avec un cadre serré, pourrait être suffisante à prévenir de nouveaux délits. Il reste que le recourant ne montre que peu d'implication effective dans les traitements psychiatriques entrepris jusque-là et a des difficultés à percevoir ses problèmes de façon critique. Dans ce sens, les médecins relèvent que les traitements psychiatriques ambulatoires et hospitaliers suivis par l'expertisé avant son incarcération ne semblent pas avoir déployé des effets très remarquables et que ceux suivis pendant son incarcération paraissent avoir été détournés de leur but pour échapper à une possible mesure d'internement. Ainsi, le recourant n'acceptant pas un cadre thérapeutique contraignant et n'étant pas impliqué dans une démarche introspective, un traitement ambulatoire est en l'état insuffisant. Dans ces conditions, la mesure d'internement n'est pas disproportionnée. 7.3 Au vu de ces éléments, l'internement constitue actuellement la seule mesure pour prévenir les risques présentés par le recourant et éviter qu'il ne commette d'autres infractions contre la vie ou l'intégrité physique et sexuelle. Au demeurant, l'internement ne doit pas obligatoirement être exécuté dans un établissement médical ou psychiatrique, mais peut aussi être exécuté dans un établissement pénitentiaire, de sorte que le recourant serait maintenu dans ses conditions de vie actuelle, tout en pouvant bénéficier d'une aide psychiatrique pour l'épauler et s'assurer de ses progrès. La Cour de cassation n'a donc pas violé le droit fédéral en prononçant cette mesure.