Citation: 4C.167/2000 28.09.2000 E. 2

2.- a) L'accident survenu le 3 octobre 1984 résulte de la collision entre deux voitures automobiles pilotées par leurs détenteurs, laquelle a causé des lésions corporelles. Comme l'a bien vu l'autorité cantonale, l'art. 61 LCR est applicable. Selon le premier alinéa de cette disposition, le dommage corporel subi par un détenteur sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition. Ce texte légal tend ainsi à mettre la faute au premier plan lors de la répartition des dommages entre détenteurs (Message du Conseil fédéral du 14 novembre 1973, in: FF 1973 II p. 1168/1169). Mais, si aucun des détenteurs ne peut se voir reprocher une faute, c'est le risque inhérent de chaque véhicule impliqué dans l'accident qui permettra de répartir les responsabilités. Le principe est que chacun supporte son propre dommage en tant que le préjudice résulte du risque inhérent attaché à son automobile. La jurisprudence a cependant admis que d'autres circonstances, principalement celles qui sont mentionnées à l'art. 61 al. 2LCR, autorisent un partage différent des responsabilités; il s'agit de l'incapacité passagère de discernement du conducteur ou de la défectuosité du véhicule non imputable à faute au détenteur (ATF 123 III 274 consid. 1a/bb p. 279). Le Tribunal fédéral a encore précisé que si de telles circonstances, en compagnie des risques spécifiques, doivent jouer un rôle dans la responsabilité civile entre les divers détenteurs de véhicules automobiles, elles ne peuvent justifier une responsabilité exclusive d'un des détenteurs que tout au plus dans des cas exceptionnels, par exemple si un détenteur circule sur la gauche de la chaussée à la suite d'une perte de conscience ou d'une rupture de direction (ATF 123 III 274 ibidem et les références doctrinales). L'examen des circonstances, au sens de l'art. 61 al. 1 LCR, fait largement appel au pouvoir d'appréciation du juge. Le Tribunal fédéral contrôle certes librement la décision rendue dans l'exercice de ce pouvoir, mais il ne la revoit qu'avec réserve (ATF 123 III 274 consid. 1a/cc); il n'intervient que si l'autorité cantonale s'est écartée sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation ou lorsqu'elle s'est appuyée sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle ou, à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération (cf. ATF 123 III 246 consid. 6a p. 255, 274 consid. 1a/cc; 122 III 262 consid. 2a/bb). b) Les constatations de la cour cantonale relatives aux circonstances et aux causes de l'accident relèvent de l'appréciation des preuves; elles ressortissent au fait et lient la juridiction fédérale de réforme (art. 55 al. 1 let. c OJ). L'appréciation de la faute est en revanche une question de droit que le Tribunal fédéral revoit sans entrave (ATF 115 II 283 consid. 1a in fine). En l'espèce, la Cour civile a retenu que le demandeur, détenteur lésé, alors que le fardeau de la preuve lui incombait (art. 8 CC), n'avait pas établi que le conducteur Durussel, libéré des fins de l'action pénale diligentée à son endroit, ait commis une quelconque faute. Elle a encore constaté que la défenderesse n'avait jamais prétendu que le lésé aurait été lui-même en faute. Ces points ne sont à bon droit plus discutés et sont donc acquis. Confrontée à l'absence de faute des détenteurs et en présence de risques inhérents semblables (deux voitures), la Cour civile a pourtant fait supporter l'entier du préjudice subi par le demandeur à la défenderesse, au motif que l'assuré de celle-ci s'était porté sur la gauche en raison d'une perte de conscience, ce qui constituait un cas exceptionnel au sens de la jurisprudence susrappelée. Quoi qu'en pense l'intimée, ce raisonnement ne viole en rien le droit fédéral. Le fait pour un détenteur de se déporter sur la gauche de la route à cause d'une absence passagère de discernement constitue bel et bien une circonstance spéciale telle que l'entend l'art. 61 al. 1 LCR. L'opinion des auteurs cités dans l'ATF 123 III 274 consid. 1a/bb in fine (cf. Alfred Keller, Haftpflicht im Privatrecht, vol. II, 1ère éd., p. 169 s.; Jürg Baur, Kollision der Gefährdungshaftung gemäss SVG mit anderen Haftungen, thèse Zurich 1979, p. 82, ch. 3), qui se réfèrent tous deux à une telle occurrence, doit être suivie. Il est vrai que dans ce précédent, où un camion de lait de 12 tonnes, dont les freins avaient été mal réglés, a dévié sur la gauche pour percuter une jeep de 2 tonnes venant en sens inverse, le Tribunal fédéral a jugé que l'autorité cantonale n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation en ne faisant supporter au détenteur du camion que le 90 % du dommage. Mais, comme le relève avec pertinence Alfred Keller (Haftpflicht im Privatrecht, vol. II, 2e éd, p. 194) en commentant cette jurisprudence, cela ne signifie nullement que le Tribunal fédéral aurait sanctionné la cour cantonale si elle avait admis l'entière responsabilité du détenteur du poids lourd.