Citation: 5P.51/2002 28.10.2002 E. 4

Dans un autre moyen, le recourant soutient que la décision attaquée est arbitraire, dans la mesure où sa destitution est uniquement motivée par son attitude durant la procédure disciplinaire, aucun manquement ne lui étant reproché dans le cadre de son activité de gestionnaire de faillites. En statuant de la sorte, l'autorité de surveillance aurait usé de son pouvoir d'appréciation dans un but étranger à celui des art. 13 et 14 LP. Le recourant prétend en outre que les griefs retenus contre lui relativement à son comportement dans le cadre de la procédure résultent d'une appréciation arbitraire. 4.1 L'art. 14 al. 2 LP prévoit quatre peines disciplinaires: la réprimande, l'amende jusqu'à 1'000 fr., la suspension pour six mois au plus et la destitution. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'intervient que si l'autorité cantonale de surveillance a commis un excès ou un abus dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, qui est large dans le cadre de l'application de cette disposition. Il y a excès ou abus du pouvoir d'appréciation lorsque la décision attaquée repose sur une appréciation insoutenable des circonstances de fait, qu'elle est inconciliable avec les règles du droit et de l'équité, qu'elle omet de tenir compte de tous les éléments de fait propres à fonder la décision ou encore lorsqu'elle prend au contraire en considération des circonstances qui ne sont pas pertinentes (ATF 128 III 156 précité et les références). En l'espèce, l'autorité cantonale a retenu qu'au cours de l'enquête, le recourant avait tenté, à réitérées reprises, de lui dissimuler la vérité tant au sujet d'un achat illicite de vins qu'à propos de la dévolution, au profit de l'Etat, de l'actif d'une succession répudiée, ce qui constituait une faute lourde. Il avait aussi tenté d'impliquer la Justice de paix dans les dérives financières de l'office, en prétendant avoir reçu l'ordre de la part de cette autorité de ne pas restituer les soldes actifs de successions répudiées, affirmation qui s'était révélée mensongère. Il fallait dès lors se demander s'il pouvait encore occuper sa fonction de gestionnaire de faillites à l'Office Rhône-Arve. Considérant qu'il avait fait preuve, lors de l'enquête, d'un comportement retors, dissimulateur et affabulateur, l'autorité de surveillance a estimé que le rapport de confiance était totalement rompu, tant à l'égard d'elle-même que du personnel et de l'ensemble de la clientèle de l'office, qu'il s'agisse de créanciers ou de débiteurs. Compte tenu de la fonction dirigeante qu'il occupait au sein de l'office et de sa formation universitaire, qui devait l'engager à davantage de circonspection et de précision dans ses actes, l'intéressé avait grandement démérité et ne pouvait prétendre conserver son poste de gestionnaire de faillites. Sa destitution constituait par conséquent la seule sanction appropriée. 4.2 Cette appréciation apparaît certes rigoureuse, mais ne peut être qualifiée d'insoutenable; du moins, le recourant ne le démontre pas (ATF 125 I 492 précité; 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4). Dans la mesure où il conteste avoir tenté d'impliquer la Justice de paix dans les dérives financières de l'office, il se contente de préciser qu'il n'a jamais prétendu avoir reçu de cette autorité des instructions formelles ou écrites, mais uniquement des indications informelles données par un fonctionnaire, de sorte qu'il n'existerait pas de contradiction entre ses déclarations et les dénégations de la Justice de paix concernant d'éventuelles instructions officielles. Cette distinction n'établit toutefois pas encore que l'opinion de l'autorité de surveillance, selon laquelle il aurait essayé de jeter gratuitement le discrédit sur la Justice de paix, serait arbitraire; d'autant que l'autorité cantonale est arrivée à cette conclusion en se fondant non seulement sur les explications de la Justice de paix, mais également sur d'autres éléments de preuve, à savoir le témoignage d'un ancien huissier, cité à la demande du recourant, qui n'a pas été en mesure de confirmer les dires de celui-ci, ainsi que sur l'impossibilité pour l'intéressé d'identifier clairement le ou les dossiers concernés. Quant aux allégations du recourant visant à contester l'affirmation de l'autorité cantonale, selon laquelle il s'était montré contradictoire et avait menti pour tenter de justifier la conservation, au profit de l'Etat, du solde d'une succession répudiée par deux héritiers, elles sont purement appellatoires et ne répondent donc pas aux exigences de motivation posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 125 I 492 précité). Il en va de même de ses critiques concernant les constatations relatives à la faillite d'une société de commerce de vins et les achats illicites qu'il a effectués à cette occasion, dès lors qu'il se contente d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, sans essayer de démontrer le caractère arbitraire de ces constatations. Au surplus, il invoque à ce propos des pièces et des faits nouveaux, partant, irrecevables (ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90/91; 118 Ia 20 consid. 5a p. 26; 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arrêts cités). Comme l'a relevé l'autorité cantonale, la fonction de gestionnaire de faillites requiert un grand sens des responsabilités et une parfaite honnêteté. Or, il n'est pas insoutenable de considérer qu'on pouvait attendre du gestionnaire concerné qu'il fît également montre de probité au cours de la procédure dirigée contre lui. A cet égard, le recourant tente en vain une comparaison avec la procédure pénale, dans laquelle, affirme-t-il, il est normal qu'un accusé se défende en cherchant à minimiser ses fautes: au vu du rapport de confiance particulier qui doit exister entre les employés des offices de poursuites et de faillites et l'autorité de surveillance, d'une part, ainsi que la clientèle desdits offices, autrement dit le public, d'autre part, l'autorité cantonale pouvait estimer, sans arbitraire, que le comportement de l'intéressé justifiait sa destitution. Le recourant prétend certes que ce motif ne permettrait pas l'application de l'art. 14 LP, cette disposition visant uniquement à ce que la loi ne soit pas enfreinte par les organes de poursuite. Ce grief apparaît toutefois insuffisamment motivé: le recourant se contente en effet d'exposer son opinion, sans rien démontrer, ni même préciser à quel autre droit ressortirait la violation de devoir qui lui est reprochée (art. 90 al. 1 let. b OJ). Dans la mesure où il est recevable, le moyen se révèle ainsi infondé.