Citation: 2A.544/2003 14.11.2003 E. A

Le 11 janvier 2000, X.________ a déposé une plainte pénale pour "mobbing" en raison de faits remontant aux années 1989 à 1992. Dans son rapport du 17 janvier 2000, la police cantonale neuchâteloise a notamment indiqué que "cette affaire ressort plus du domaine médical que pénal". Par ordonnance du 21 février 2000, le substitut du Ministère public a classé la plainte en mentionnant que l'intéressé souffrait de "problèmes psychiques" qui devraient être exposés à un médecin. Le 23 septembre 2003, X.________ a adressé une demande en dommages-intérêts pour le prétendu tort moral qu'il aurait subi à la suite des propos mentionnés ci-dessus. Cette requête a été rejetée par le Département des finances et des affaires sociales du canton de Neuchâtel le 25 octobre 2002. Le 13 janvier 2003, il a présenté une nouvelle demande d'indemnisation qui a été également rejetée.