Citation: BGE 150 IV 242 E. 1.4.1

La réalisation d'un contrôle de vitesse par véhicule-suiveur, avec détermination de la vitesse par la comparaison entre la vitesse des deux véhicules sur la base d'une lecture du compteur de vitesse du véhicule-suiveur est une mesure de vitesse qui relève de l'OOCCR-OFROU (v. arrêts 6B_894/2020 du 26 novembre 2020 consid. 2.2 et 6B_1177/2013 précité consid. 3.4, dans lesquels ce type de mesure est rattaché à l'art. 6 let. c ch. 2 OOCCR-OFROU). Tant la cour cantonale que le recourant discutent de la question de la relation entre l'art. 6 let. c et l'art. 7 al. 3 OOCCR-OFROU, retenant en définitive que ces dispositions se complètent et admettant, sur cette base, que l'exigence de disposer d'un tronçon d'une longueur suffisante, prévue au ch. 10 des Instructions qui renvoie à l'annexe 1 de l'OOCCR-OFROU, doit être remplie. En réalité, la question de la relation entre l'art. 6 let. c et l'art. 7 al. 3 OOCCR-OFROU n'a pas à être examinée dès lors qu'elle n'a pas de portée quant à l'applicabilité de l'annexe 1 de l'OOCCR-OFROU. L'exigence d'un tronçon de mesure d'une distance suffisante est formulée dans le contexte de la détermination de la marge de sécurité à déduire de la vitesse constatée (v. annexe 1 de l'OOCCR-OFROU). Aux termes de l'art. 8 al. 1 let. h OOCCR-OFROU, les marges de sécurité prévues à l'annexe 1 de l'OOCCR-OFROU s'appliquent en cas de contrôles par véhicule-suiveur autres que ceux définis à la let. g de l'art. 8 al. 1 OOCCR-OFROU, qui régit les contrôles par véhicule-suiveur avec un cinémomètre vidéo autorisé à cet effet et évaluation automatique de la mesure au moyen d'un logiciel approuvé. Il résulte de l'annexe 1 elle-même que les valeurs qui y sont indiquées s'appliquent aux méthodes de mesure consistant en un véhicule-suiveur équipé d'un tachygraphe avec calculatrice, avec ou sans vidéo. Dans l'arrêt 6B_1177/2023, le Tribunal fédéral a d'ailleurs considéré que l'annexe 1 de l'OOCCR-OFROU, à laquelle renvoie l'art. 8 al. 1 let. h OOCCR-OFROU, ne s'appliquait pas aux contrôles réalisés au moyen d'un véhicule-suiveur sans système calibré (arrêt 6B_1177/2013 précité consid. 3.4). Ce type de contrôles relève de l'art. 8 al. 1 let. i OOCCR-OFROU, qui prévoit la déduction d'une marge de sécurité de 15 % pour une valeur mesurée à partir de 101 km/h comme en l'espèce.