Citation: 1C_61/2014 E. 4

L'intimé reproche à la Cour de droit administratif et public d'avoir nié à tort sa qualité d'agriculteur et, par conséquent, la destination agricole du bâtiment ECA n° 620, lorsque les travaux de rénovation ont été mis à l'enquête publique en 1990. Il se serait installé avec son épouse aux Herbelans dans les années 1970 pour y exercer une activité de berger et de gardien de génisses d'abord à plein temps, puis à mi-temps à partir de 1980 jusqu'à sa séparation avec son épouse qui a continué cette activité. La cour cantonale n'a pas ignoré ces faits qui avaient été allégués dans les dernières écritures de l'intimé. Elle a nié que ce dernier exerçait l'activité d'agriculteur à quelque moment que ce soit, relevant qu'il ne faisait qu'affirmer avoir travaillé à ce titre mais n'établissait d'aucune manière que tel a été le cas, en particulier que son activité, même en y ajoutant l'aide occasionnelle de l'un ou l'autre membre de sa famille, atteignait le niveau de 2'100 heures de travail par année requis par la jurisprudence (ATF 121 II 307 consid. 5c p. 313) pour qualifier une entreprise d'agricole au sens de la loi fédérale sur le droit foncier rural en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003 (ATF 121 III 274 consid. 2d p. 276). Il ne démontrait pas que cette activité se caractérisait par un engagement durable, structuré et rentable de capitaux et de force de travail dans une mesure économiquement significative, comme l'exigeait la jurisprudence (arrêt 1A.256/2005 du 10 mars 2006 consid. 2.1). Il avait d'ailleurs lui-même relevé que l'agriculture n'était plus exercée à cet endroit depuis des décennies et que la parcelle en elle-même ne se prêtait pas à l'agriculture en raison de sa configuration et de sa géométrie. L'ancien régisseur du bâtiment ECA n° 620 avant son acquisition par les époux A.________ avait au surplus précisé à l'audience que l'intimé avait acquis quelques bêtes, mais que cette activité avait toujours été très accessoire. L'intimé se borne à rappeler les éléments qui fonderaient selon lui sa qualité d'exploitant d'agricole sans chercher à établir en quoi la motivation retenue dans l'arrêt attaqué pour conclure qu'ils n'étaient pas suffisants pour l'admettre serait arbitraire ou d'une autre manière non conforme au droit. Il ne prétend en particulier pas que la cour cantonale serait partie d'une fausse conception de la notion d'entreprise agricole ou qu'elle se serait fondée sur une jurisprudence erronée. Il n'a fourni aucune indication sur les activités déployées parallèlement à l'élevage et à la garde de bétail et de chevaux et sur les revenus qu'il en tirait pour admettre que cette activité revêtait un caractère prépondérant et n'était pas très accessoire comme l'a retenu la cour cantonale en se fondant sur les propos de l'ancien régisseur du bâtiment ECA n° 620. Il n'a pas davantage produit de documents qui auraient permis d'établir que l'activité déployée avec son épouse lorsqu'il résidait aux Herbelans répondait aux exigences d'une entreprise agricole ni que les revenus qu'il a pu en tirer suffisaient à couvrir ses besoins et ceux de sa famille et que l'existence de l'exploitation pouvait être assurée à long terme (cf. ATF 103 Ib 110 consid. 2b p. 112, pour l'ancien droit; art. 34 al. 4 let. c OAT, pour le nouveau droit). Cela étant, sur la base des éléments dont elle disposait à l'issue de l'instruction, la cour cantonale a à juste titre refusé de considérer l'intimé comme un exploitant agricole et de retenir que les travaux de rénovation réalisés sans droit dans le bâtiment ECA n° 620 étaient de ce fait conformes à la zone agricole et pouvaient être régularisés par le biais d'une autorisation ordinaire au sens de l'art. 22 LAT. Pour la même raison, la grange litigieuse ne pouvait être tenue pour conforme à l'affectation agricole de la zone en tant que construction servant à l'exploitation agricole.