Citation: 1C_10/2023 E. 2.4

2.4. Il est constant que le recourant s'est vu retirer son permis de conduire le 11 décembre 2012 pour une durée de cinq mois en vertu de l'art. 16c al. 2 let. a LCR, à la suite de deux infractions successives aux règles de la circulation routière qualifiées l'une de moyennement grave et l'autre de grave, qu'il aurait dû faire l'objet d'une mesure de retrait du permis de conduire d'une durée minimale de douze mois en application de l'art. 16c al. 2 let. c LCR à la suite de l'infraction grave aux règles de la circulation routière commise le 25 août 2017 et qu'il a bénéficié du fait que la précédente mesure de retrait de son permis de conduire a été considérée à tort comme un cas de moyenne gravité, comme indiqué dans le système d'information relatif à l'admission à la circulation selon l'extrait délivré au recourant le 31 décembre 2021. La mesure de retrait prononcée le 25 mai 2017 aurait pu être révoquée si l'erreur d'appréciation qui l'entachait quant à la qualification de l'antécédent sanctionné en décembre 2012 avait été constatée dans les jours suivant sa notification (cf. ATF 115 Ib 152; arrêt 6A.112/1993 du 11 mars 1994 consid. 3). Elle est toutefois entrée en force et a été exécutée en sorte qu'elle ne saurait être ultérieurement remise en cause. En revanche, constatant l'inexactitude des données mentionnées dans le sous-système SIAC-Mesures en rapport avec la qualification des infractions aux règles de la circulation routière sanctionnées le 11 décembre 2012, l'autorité intimée était en droit de les faire rectifier en vertu de l'art. 14 al. 1 de l'ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d'information relatif à l'admission à la circulation (OSIAC; RS 741.58) et de prendre en considération, sans violer le droit fédéral, que le recourant s'était rendu l'auteur d'une infraction grave le 12 octobre 2012, sanctionnée comme telle le 11 décembre 2012, qui s'ajoutait à celle commise le 20 avril 2017, dans l'appréciation de la sanction de l'excès de vitesse commis par le recourant le 13 novembre 2021. Cette nouvelle infraction grave aux règles de la circulation routière entraînait, conformément à l'art. 16c al. 2 let. d LCR, un retrait du permis de conduire pour deux ans au moins. Les conditions de l'art. 16c al. 2 let. c LCR n'étant pas réalisées, le recourant ne peut rien tirer du fait qu'il n'a pas été sanctionné d'un retrait de permis en application de cette disposition pour se voir retirer le permis de conduire pour une telle durée.