Citation: U 79/03 18.12.2003 E. 4

4.1 Sur le plan de la capacité résiduelle de travail du recourant, les experts du Centre multidisciplinaire de la Douleur retiennent qu'elle est définitivement nulle dans l'exercice de toute activité physique lourde. Par contre, ils considèrent que dans une activité légère favorisant l'alternance fréquente des positions assise et debout, elle s'élève à 50 % voire vraisemblablement 75 % et précisent que l'incapacité de travail corrélative n'est plus en relation de causalité naturelle avec l'accident du 15 septembre 1992 mais s'avère d'origine maladive. Sur ce point, le recourant constate qu'avant l'accident du 15 septembre 1992, il jouissait d'une pleine capacité de travail. Il en déduit que sa capacité de gain n'était pas diminuée par son état de santé antérieur de sorte que celui-ci ne doit par conséquent pas être pris en considération lors de l'évaluation du taux d'invalidité, en application de l'art. 36 al. 2 LAA. 4.2 L'art. 36 al. 2 LAA stipule que les rentes d'invalidité, les indemnités pour atteinte à l'intégrité ainsi que les rentes de survivants sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la santé ou le décès ne sont que partiellement imputables à l'accident (première phrase). Toutefois, en réduisant les rentes, on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à la capacité de gain (seconde phrase). Cette disposition légale repose sur l'idée qu'une atteinte à la santé peut ne pas avoir été causée uniquement par un accident mais conjointement à d'autres facteurs étrangers à celui-ci. Partant du principe que l'assurance-accidents n'intervient que pour les conséquences des accidents, l'art. 36 al. 2, première phrase, LAA prévoit une réduction possible des rentes d'invalidité en cas de lésions causées par des facteurs extérieurs à l'accident. L'art. 36 al. 2, seconde phrase, LAA a pour but de faciliter la liquidation d'un dommage dû à un accident lorsqu'il existe un état préexistant étranger à l'accident et d'éviter que l'assuré ne doive, pour le même accident, se retourner contre plusieurs assureurs différents. Il peut s'agir d'états préexistants somatiques ou psychiques (ATF 121 V 331 consid. 3c avec les références). L'art. 36 al. 2 LAA trouve application lorsque l'accident et l'événement non assuré ont causé conjointement une atteinte à la santé et si les troubles résultant des facteurs assurés et non assurés coïncident. En revanche, l'art. 36 al. 2 LAA n'est pas applicable lorsque les facteurs déclenchants ont causé des dommages sans influence réciproque, par exemple lorsque l'accident et l'événement non assuré concernent des parties du corps différentes et qu'ainsi les troubles ne coïncident pas. Dans un tel cas, les conséquences de l'accident assuré sont à évaluer pour elles-mêmes (ATF 121 V 333 consid. 3c avec les références). A cet égard, le Tribunal fédéral des assurances a eu l'occasion de préciser que l'art. 36 al. 2 LAA ne changeait rien à l'exigence de la causalité adéquate. La réduction des prestations en application de cette disposition présuppose l'existence d'un rapport de causalité adéquate entre un accident assuré et une atteinte à la santé (ATF 121 V 326, 115 V 415 consid. 12c / bb). En revanche, l'art. 36 al. 2 LAA limite l'application du principe de la causalité en ce sens seulement qu'un état de santé préexistant, qui n'a jamais eu d'influence sur la capacité de travail, ne saurait être pris en considération afin de justifier la réduction des prestations. 4.3 En l'occurrence, il a été établi au considérant 3.5, que les affections à la colonne lombaire et au poignet droit ne se trouvent pas dans un rapport de causalité naturelle avec l'accident du 15 septembre 1992. Il n'y a donc pas lieu d'appliquer l'art. 36 al. 2 LAA dès lors que les troubles résultant de facteurs assurés et non assurés ne coïncident pas.