Citation: 5A_766/2016 E. 4.2

4.2. Il résulte des faits constatés que le régime des servitudes a été modifié afin d'éviter, notamment, d'empiéter sur la partie privative du futur lot de copropriété du défendeur (n° 126-2). Le tracé de la servitude de passage n° 1999/1994 a par conséquent été modifié, ce qui a impliqué la nécessité de construire les quatre garages sur le bien-fonds n° 126. En conséquence, une servitude a été constituée, au bénéfice du lot n° 2566-1, propriété commune des époux B.________, ainsi que du lot n° 2566-2, propriété commune des époux C.________ (servitude n° 2000/2000), à la charge de la parcelle de base n° 126, afin de permettre aux propriétaires du bien-fonds n° 2566 d'utiliser leur garage. L'acte de constitution de la servitude n° 2000/2000, instrumenté par Me H.________, prévoyait un " droit d'utiliser le garage teinté en rose [respectivement en bleu] sur le plan (...) ". Dans le même but, une servitude d'usage de places de stationnement et de garage a également été constituée en faveur du lot de propriété par étage n° 126-1, propriété de F.________ et de G.________, ainsi que du lot de propriété par étage n° 126-2, propriété de A.________, à la charge de la parcelle de base n° 126 (servitude n° 2000/2004). Instrumentés à la suite et dans le cadre de la même promotion immobilière par le même notaire, les actes notariés susmentionnés forment un tout, en sorte que la servitude n° 2000/2000, dont le contenu divise les parties, doit être interprétée en relation avec la servitude n° 2000/2004. A cet égard, il convient de relever que si l'accès n'est pas inscrit dans le texte de l'acte constitutif de la servitude au bénéfice de l'immeuble n° 2566 (n° 2000/2000), la servitude grevant le bien-fonds n° 126 (n° 2000/2004), libellée de la même façon que la première, ne prévoit pas non plus de règle ad hoc s'agissant de l'accès aux garages des propriétaires concernés. Cette circonstance n'a toutefois jamais empêché le défendeur d'accéder à son propre garage. Comme le relève l'autorité cantonale, le droit d'utiliser un garage inclut logiquement le droit d'y entrer avec un véhicule. Compte tenu des circonstances ayant entouré la modification du régime des servitudes, on peut dès lors admettre que tel était l'état d'esprit des promoteurs qui ont créé la servitude. Au demeurant, une interprétation de l'acte constitutif selon le principe de la confiance aboutit au même résultat. En effet, le sens de celui-ci ne prête pas à controverse. Pour pouvoir utiliser leurs garages, les bénéficiaires de la servitude de garage doivent pouvoir y accéder. Vu la configuration des lieux, lesdits garages étant construits en bordure du chemin aménagé sur la servitude de passage n° 1999/1994, mais leur entrée nécessitant de passer sur la petite cour formée entre eux et les villas bâties sur la parcelle n° 126, les juges précédents ne sauraient se voir reprocher d'avoir violé le droit fédéral en considérant qu'un tel usage constituait une prérogative impliquée par la servitude pour permettre son exercice (art. 737 al. 1 CC) et qu'étant ainsi prévu contractuellement, cet usage de ladite portion de l'immeuble n° 126 ne pouvait donner lieu à indemnité. Le titulaire de la servitude a en effet droit à la pleine satisfaction des besoins pour lesquels son droit a été créé. Le principe servitus civiliter exercenda (cf. supra consid. 4.1.1) ne saurait conduire à une restriction de l'objet de la servitude tel qu'il a été convenu; il ne limite pas le droit en tant que tel, mais seulement les formes abusives de son exercice (ATF 137 III 145 consid. 5.5). Dans le cadre des droits concédés par la servitude, le bénéficiaire peut donc prendre toutes les mesures sans lesquelles celle-ci ne pourrait être exercée ( adminicula servitutis) et dans ce contexte, notamment, celles que la servitude implique tacitement (LIVER, op. cit., nos 11 ss ad art. 737 CC; BEAT ESCHMANN, Auslegung und Ergänzung von Dienstbarkeiten, Thèse Zurich 2005, p. 69). Compte tenu des circonstances du cas particulier, l'art. 737 al. 1 CC n'apparaît donc pas violé. La servitude n° 2000/2000, dont le contenu divise les parties, peut ainsi être interprétée en ce sens qu'elle comprend l'utilisation de la petite cour située entre les villas jumelles et les garages, de façon à permettre la jouissance de ceux-ci. Dès lors que dite servitude est dûment inscrite au registre foncier, les critiques du recourant tendant à reprocher à l'autorité cantonale d'avoir enfreint le principe selon lequel il ne saurait y avoir constitution d'une servitude sans inscription valable (art. 731 al. 1 CC; ATF 124 III 293) tombent dès lors à faux. De surcroît, le contrat de vente du bien immobilier propriété du défendeur prévoit que " la parcelle vendue est transférée aux acquéreurs dans son état actuel, dont ils déclarent avoir parfaite connaissance [...], avec tous ses droits et dépendances, parties intégrantes et accessoires quelconques, ainsi que dans son état juridique et matériel. ". Les juges précédents ont également retenu que lors de la vente, intervenue le 30 mai 2000, le notaire avait renseigné le défendeur sur le régime des servitudes et qu'il n'imaginait pas avoir omis de lui montrer les plans. Il convient encore de relever qu'il ne ressort pas de l'arrêt entrepris que le recourant aurait entrepris des démarches pour faire annuler la vente. Dès lors, il est aujourd'hui mal venu de se plaindre de l'absence d'une servitude spécifique pour, non seulement utiliser, mais encore accéder aux garages. Au demeurant, comme ladite cour se trouve sur une partie commune du bien-fonds n° 126, le recourant ne pouvait a priori agir sans ses copropriétaires d'étage (arrêt 5A_198/2014 du 19 novembre 2014 consid. 6.1.2 et les auteurs cités), cette question souffrant cependant de rester indécise. En définitive, le moyen tiré de la violation de l'art. 737 al. 1 CC ne peut en l'occurrence être admis.