Citation: 4C.10/2004 29.04.2004 E. 8

Les demandeurs considèrent qu'en admettant l'existence de justes motifs au sens de l'art. 337 al. 3 CO, les juges cantonaux auraient violé cette disposition ainsi que l'art. 4 CC. Ils soutiennent que leur implication dans le développement des logiciels "N.________" et "M.________" n'entrait pas dans un conflit d'intérêts potentiel et qu'ils n'avaient, partant, pas à en informer leur employeur. Ils n'auraient ni consacré une partie de leurs heures de travail à ces projets ni participé au bénéfice de la société B.________ et n'auraient ainsi ni accompli de travail au noir prohibé par l'art. 321 al. 3 CO ni exercé une quelconque activité concurrentielle. Leur participation au projet "M.________" se serait limitée à préparer leur activité future. A supposer enfin qu'un manquement puisse leur être reproché, celui-ci n'aurait pas atteint le degré nécessaire pour justifier leur renvoi immédiat. 8.1 Selon l'art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive. Les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance, qui constitue le fondement du contrat de travail (ATF 124 III 25 consid. 3c p. 29). Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 127 III 153 consid. 1a p. 155). Par manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, comme par exemple le devoir de fidélité (cf. art. 321a al. 1 CO). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements. Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 127 III 153 consid. 1a p. 155 et les arrêts cités). A raison de son obligation de fidélité, le travailleur est tenu de sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO) et, par conséquent, de s'abstenir de tout ce qui peut lui nuire. L'étendue du devoir de fidélité peut être élargie ou restreinte par les parties (ATF 117 II 72 consid. 4a p. 74). Le comportement des cadres doit être apprécié avec une rigueur accrue en raison du crédit particulier et de la responsabilité que leur confère leur fonction dans l'entreprise (ATF 127 III 86 consid. 2c p.89 et les références). 8.2 En tant que les demandeurs affirment qu'ils n'auraient pas déployé d'activité pour le logiciel "N.________" pendant leurs heures de travail, ils s'écartent, sans se prévaloir d'une des exceptions les y autorisant, de l'état de fait établi par l'autorité cantonale. Celle-ci a en effet retenu que Z.________ se rendait souvent sur leur lieu de travail, où il les appelait fréquemment. L'activité déployée pour l'élaboration de ce logiciel pendant les heures de travail serait cependant restée très accessoire. Dans la mesure où les demandeurs fondent leur grief sur un état de fait différent, il est irrecevable (consid. 1.3). Il en va de même lorsqu'ils reprochent à l'autorité cantonale d'avoir retenu qu'ils allaient commencer à développer le logiciel "M.________" dès février 1995: le moment à partir duquel les demandeurs allaient développer le logiciel relève de la constatation des faits, qui ne peut être revue dans la procédure du recours en réforme (cf. consid. 1.3). 8.3 L'autorité cantonale a fondé la violation du devoir de fidélité non pas sur l'art. 321a al. 3 CO, mais sur les clauses contractuelles liant les parties, dont les demandeurs ne contestent pas la validité. Elle a considéré qu'en omettant d'annoncer pendant plus d'une année et demie la création de la société B.________ et leur participation au développement des logiciels "N.________" et "M.________", les demandeurs les avaient violées. Celles-ci prévoyaient qu'ils avertissent la défenderesse de "toute activité extérieure ou intérêt qui peut potentiellement entrer en conflit ou même sembler être en conflit avec les meilleurs intérêts de la société" et qu'ils devaient obtenir l'autorisation écrite préalable de la défenderesse pour participer ou investir dans des entreprises commerciales concurrentes.