Citation: 6B_514/2009 29.09.2009 E. 5

Le recourant invoque une violation de l'art. 158 CP, dont il fait valoir que toutes les conditions sont réalisées. 5.1 Ce n'est pas l'abus d'un pouvoir de représentation qui est reprochée aux intimés, mais la violation d'un devoir de gestion, de sorte que seul l'art. 158 ch. 1 CP entre en considération, à l'exclusion du chiffre 2 de cette disposition. Sur le plan objectif, l'infraction réprimée par l'art. 158 ch. 1 CP suppose la réalisation de trois conditions. Il faut d'abord que l'auteur soit tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion, et cela en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique (art. 158 ch. 1 al. 1 CP) ou encore d'une gestion d'affaires sans mandat (art. 158 ch. 1 al. 2 CP). Il faut ensuite que l'auteur ait violé ce devoir de gestion ou de sauvegarde, c'est-à-dire une obligation liée à la gestion ou à la sauvegarde confiées. Enfin, cette violation doit avoir porté atteinte aux intérêts pécuniaires d'autrui, c'est-à-dire causé un dommage. Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (ATF 129 IV 124 consid. 3.1 p. 125; 122 IV 279 consid. 2a p. 281; 121 IV 104 consid. 2c p. 107; 120 IV 190 consid. 2b p. 192 ss). 5.2 L'autorité cantonale a été amenée à examiner divers comportements des intimés, dénoncés comme constitutifs de gestion déloyale. 5.2.1 Elle a estimé qu'une gestion déloyale ne pouvait être retenue dans la mesure où il était reproché aux intimés d'avoir conservé les actions qu'ils avaient souscrites, dès lors que, vu la faible valeur de ces dernières, l'art. 172ter CP était applicable, ce qui eût impliqué une plainte, qui n'avait toutefois pas été déposée. Il n'y a pas lieu de revenir sur ce point, qui a déjà été examiné (cf. supra, consid. 4). 5.2.2 L'autorité cantonale a par ailleurs relevé qu'il était fait grief aux intimés d'avoir indûment favorisé S.________ Ltd de trois manières: d'une part, en reprenant le personnel et, à des conditions préférentielles, le matériel informatique de la partie civile; d'autre part, en passant un contrat "bien plus favorable" avec la raffinerie qui fournissait la partie civile jusqu'à la fin 2004; enfin, en faisant transférer irrégulièrement les activités d'avitaillement de celle-ci à une société qu'ils dominaient. S'agissant de la reprise du personnel et du matériel informatique, elle a écarté l'application de l'art. 158 CP au motif que ces opérations n'avaient pas causé de dommage à la partie civile et, s'agissant du contrat passé avec la raffinerie, au motif que, à supposer que la partie civile ait subi un dommage de ce fait, il ne serait qu'indirect et que, si dommage direct il y avait eu, sa cause ne serait pas à rechercher chez les intimés. Enfin, pour ce qui est du transfert des activités d'avitaillement, une gestion déloyale a essentiellement été niée sur la base du constat que les intimés n'avaient, alors, plus de devoir de sauvegarder les intérêts de la parte civile et au motif que cette vente et même l'abandon du "bunkering" avaient préalablement été approuvés par le conseil d'administration d'alors de la partie civile ainsi que par un administrateur de la dénonciatrice. En ce qui concerne les deux premiers de ces comportements, le recourant ne critique en rien le raisonnement de l'autorité cantonale. Quant au troisième, il lui oppose des griefs qui ont déjà été examinés et écartés (cf. supra, consid. 1.3, 1.4 et. 2.2). 5.2.3 L'autorité cantonale s'est encore prononcée sur le reproche de gestion déloyale qui était adressé aux intimés du fait d'avoir perçu de la partie civile des indemnités de licenciement et l'a rejeté sur la base d'une motivation que le recourant ne critique pas non plus. 5.3 Il résulte de ce qui précède que deux des cinq comportements reprochés aux intimés ont fait l'objet de griefs du recourant, qui ont été écartés, et que, pour les trois autres, la réalisation de l'infraction litigieuse a été niée sur la base d'un raisonnement dont le recourant n'indique pas, conformément aux exigences minimales de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, en quoi il violerait le droit fédéral. La motivation du grief se réduit largement à arguer d'une manière toute générale de la réalisation des conditions de l'art. 158 CP. Le recourant ne s'en prend guère qu'à l'argumentation, subsidiaire, par laquelle l'autorité cantonale, sous chiffre 4.3 de sa décision, a observé, en se fondant sur la thèse de la partie civile, que cette thèse conduirait à la conclusion que, s'agissant des rapports de fiducie entre elle et les intimés, un devoir né de la loi suisse ne pourrait entrer en considération. Le reste de sa motivation se résume pratiquement à affirmer la réalisation des conditions de l'infraction litigieuse. Le grief est dès lors irrecevable.