Citation: 4P.243/2005 28.04.2006 E. 2

La demande est fondée sur l'art. 23 let. c OJ, qui prévoit la récusation des juges et des greffiers s'il existe des circonstances de nature à leur donner l'apparence de prévention dans le procès. Conformément à la note marginale de cette disposition, il s'agit là d'un cas de récusation facultative, et non obligatoire. Selon la jurisprudence constante, il faut qu'il y ait des circonstances qui justifient objectivement la méfiance; celle-ci ne saurait reposer sur le seul sentiment subjectif d'une des parties; un tel sentiment ne peut être pris en considération que s'il s'appuie sur des faits concrets et si ces faits sont, en eux-mêmes, de nature à expliquer objectivement et raisonnablement un pareil sentiment chez une personne qui réagit de manière normale (ATF 111 Ia 259 consid. 3a p. 263; Poudret, op. cit., n. 5.2 ad art. 23 OJ et les références citées; idem, pour les art. 6 § 1 CEDH et 30 al. 1 Cst.: ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25). En outre, un risque de prévention ne doit pas être admis trop facilement, sous peine de compromettre le fonctionnement normal des tribunaux (ATF 105 Ia 157 consid. 6a p. 163). D'après la jurisprudence, la participation d'un même juge à la décision au fond, puis à la procédure de révision, ne viole pas la garantie du juge impartial découlant des art. 6 § 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. (ATF 114 Ia 50 consid. 3d p. 58; 113 Ia 62 consid. 3b p. 64); cette pratique est aussi suivie par le Tribunal fédéral (ATF 96 I 279 consid. 2 p. 280).