Citation: 2C_741/2016 E. 9.1

9.1. La garantie d'un tribunal indépendant et impartial découlant de l'art. 30 al. 1 Cst., disposition invoquée par le recourant (voir aussi les art. 14 par. 1 Pacte ONU II [RS 0.103.2], 6 par. 1 CEDH et 31 al. 1 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 [Cst/FR; RS 131.219; RS/FR 10.1], étant précisé que les art. 6 CEDH et 14 Pacte ONU II ne s'appliquent en principe pas aux causes fiscales non pénales: ATF 140 I 68 consid. 9.2 p. 74), permet d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité. Elle vise à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition relevant du for intérieur ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Cependant, seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives. L'impartialité subjective - qui est présumée jusqu'à preuve du contraire - assure à chacun que sa cause sera jugée sans acception de personne. L'impartialité objective, quant à elle, tend notamment à empêcher la participation du même magistrat à des titres divers dans une même cause et à garantir l'indépendance du juge à l'égard de chacun des plaideurs (ATF 142 III 521 consid. 3.1.1 p. 536; cf. aussi ATF 140 I 240 consid. 2.2 p. 242; 140 I 326 consid. 5 p. 328 ss; 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124; 115 Ia 224 consid. 5 p. 226). Les garanties découlant de l'art. 30 al. 1 Cst. s'appliquent non seulement aux juges, mais également aux greffiers d'une autorité judiciaire, dans la mesure où ceux-ci participent à la formation de la décision, ce qui est le cas lorsqu'en relation avec leur activité de rédaction, ils assistent à la délibération et peuvent exprimer leur position, même s'ils n'ont pas le droit de voter (ATF 140 I 271 consid. 8.4.1 p. 273 s.).