Citation: 5A_616/2022 E. 3

Seule la part de rémunération de l'administration spéciale due pour l'activité de C.________ est contestée en procédure fédérale (consid. 4 de la décision attaquée). A ce sujet, l'autorité supérieure de surveillance a constaté que le recourant avait déposé un time sheet contenant une liste chronologique des opérations effectuées, sans précision de l'identité des personnes s'y étant attelées ou différenciation selon la difficulté ou la nature des opérations en question. Il avait de plus appliqué un tarif unique de 280 fr. même aux prestations les plus simples ou relevant de l'activité typique de liquidation. Elle a retenu qu'une masse d'opération effectuée par l'étude du recourant ne relevait pas de l'activité typique d'un avocat et qu'il appartenait au recourant de confier les opérations aux personnes compétentes mais non surqualifiées. L'autorité supérieure de surveillance a ensuite examiné les différents types d'activités déployées (courrier, emails et téléphones; activité judiciaire; rédaction de réquisition de poursuite, de continuer la poursuite et d'autres actes du même genre; examen des productions et travail sur l'état de collocation; production de la TVA et de la SUVA), quant à la nature, à la complexité, au nombre, au temps nécessaire et aux qualifications requises pour les exécuter. Elle a déduit de son examen que, vu le défaut de précisions sur les personnes ayant effectué chacune des opérations et en l'absence de classification des opérations par catégorie, il fallait procéder à une réduction forfaitaire de la rémunération requise, un calcul précis de celle-ci sur la base d'un tarif horaire étant exclu. S'agissant de la quotité de la réduction, l'autorité supérieure de surveillance a considéré que celle de moitié opérée par l'autorité inférieure de surveillance, due en particulier à l'application d'un tarif horaire maximal de 180 fr. au lieu de celui requis de 280 fr., était correcte. En effet, seule une minorité des opérations facturées, relevant de décisions fondamentales d'organisation, justifiait un tarif horaire supérieur à celui de 180 fr. Une part certaine des opérations appelait des connaissances d'un avocat, mais ne pouvait être facturée au plus haut tarif, ni même au tarif d'avocat d'office, étant donné que la mission confiée à un administrateur spécial n'était pas comparable à celle d'un avocat et que l'OELP contenait une composante sociale. Enfin, une part quasiment prépondérante avait relevé d'une activité administrative. L'autorité supérieure de surveillance a alors conclu que, s'il avait fallu appliquer un tarif horaire moyen, celui-ci aurait été plus proche de la moitié du montant de 280 fr. appliqué par le recourant. S'agissant des débours, l'autorité supérieure de surveillance a retenu que l'autorité inférieure de surveillance avait examiné leur facturation comme dans une procédure judiciaire et était arrivée à la conclusion que le recourant les avait généralement facturés de manière supérieure aux frais effectifs occasionnés et que les frais de déplacement devaient être réduits à ceux admis pour une avocat d'office. Elle a donc rejeté la critique du recourant qui affirmait avoir facturé ses débours "de façon habituelle". En outre, elle a exclu l'application de l'art. 11 al. 1 de la loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives (RS/VS 173.8; LTar), les frais réclamés étant largement supérieurs à 200 fr. Au vu de ces éléments et de l'ampleur de la note d'honoraires, elle a estimé justifié de procéder à une réduction forfaitaire. Partant, elle a rejeté le recours en tant qu'il portait sur la rémunération, débours compris, du recourant.