Citation: 4P.281/2006 27.02.2007 E. 5

Les constatations de fait critiquées figurent toutes dans une motivation alternative ou subsidiaire de l'arrêt attaqué. Sans doute le demandeur devait-il les attaquer par la voie du recours de droit public, sous peine d'irrecevabilité de ses deux moyens de droit connexes (ATF 131 III 595 consid. 2.2 p. 598; 116 II 721 consid. 6a p. 730). Encore fallait-il, pour que sa démarche ait un sens, qu'il réussisse à établir, dans son recours en réforme parallèle, que l'autre motivation indépendante, sur laquelle repose la décision entreprise et qui se fonde, elle, sur l'application du droit fédéral, est incompatible avec les dispositions de ce droit. Or, pour les motifs indiqués dans l'arrêt rendu ce jour sur le recours en réforme (cf. consid. 4 de l'arrêt 4C.383/2006), il n'est pas parvenu à faire une telle démonstration. Il s'ensuit que le demandeur n'a aucun intérêt juridiquement protégé à faire établir le caractère insoutenable de constatations de fait qui n'ont pas d'incidence sur la solution du litige. Son recours de droit public est, en conséquence, irrecevable. Le recourant aurait certes pu tenter de démontrer que les constatations incriminées influaient sur les deux motivations alternatives. Il paraît vouloir le faire lorsqu'il affirme que, si l'on considère que le biffage litigieux n'a pas été autorisé par lui, le fait même que la banque y a procédé atteste qu'elle savait que les dispositions biffées lui imposaient de vérifier la réalisation des conditions posées à l'art. 6 de la convention de prêt avant de virer les fonds prêtés sur le compte de leur destinataire. Il est déjà douteux que pareille déduction soit la seule à pouvoir être tirée de la circonstance invoquée par le recourant. On peut, en effet, tout aussi bien imaginer que, dans la mesure où la convention lui a été remise postérieurement à l'échéance du délai fixé à l'art. 6 pour la réalisation des conditions mentionnées dans cette disposition, le défendeur, en biffant cette clause et celle de l'art. 7 al. 1, a simplement voulu constater concrètement qu'à ses yeux ces stipulations contractuelles n'étaient plus d'actualité à la mi-août 1998. Une telle constatation n'impliquait pas forcément la reconnaissance, par son auteur, que c'était à lui de vérifier la réalisation desdites conditions préalablement à la libération du montant prêté par le demandeur.