Citation: 4A_34/2016 E. 4.2.1

4.2.1. Dans une remarque introductive, le Tribunal arbitral précise que, même si sa compétence fait défaut relativement au GSPA, les recourantes n'en ont pas moins la faculté, du reste incontestée, de faire fond sur les dispositions dudit contrat touchant la force majeure, lesquelles sont plus détaillées que les dispositions correspondantes du Tripartite Agreement, dès lors que les droits et obligations énoncés dans ce dernier accord ne sont qu'une répétition de ceux que formule déjà l'accord bilatéral précité. Les arbitres exposent ensuite, en détail, les arguments avancés par B.________, X.________ et Y.________ sur la question de la force majeure, puis procèdent à la constatation des faits pertinents à cet égard; après quoi, ils reproduisent dans la sentence la clause topique du contrat de fourniture, à savoir l'art. 16, divisé en 11 points, de l'annexe 1 au GSPA. Cette clause analysée, le Tribunal arbitral en déduit que le droit de B.________ d'invoquer la force majeure en l'espèce supposait que l'intéressée eût agi comme un RPPO (acronyme de Reasonable and Prudent Pipeline Operator), c'est-à-dire en conformité avec un standard de diligence défini par ailleurs ( the RPPO Requirement), et que cette façon d'agir eût permis de prévenir les attaques terroristes ou, à tout le moins, d'en atténuer les effets ( the Avoidance Requirement). Mettant à la charge de B.________ le fardeau de la preuve concernant la réalisation de cette double condition, il procède, en dernier lieu, à la subsomption pour en tirer la conclusion que B.________ n'a pas démontré avoir agi comme un RPPO alors que, si elle l'avait fait, les attaques ayant visé le pipeline et ses installations auraient pu être évitées, voire auraient eu des conséquences moins dommageables. Sous la section 12 du chapitre IX, intitulée: "Alleged waiver of right to challenge Force majeure " (sentence, n. 930-935), le Tribunal arbitral reproduit le texte de l'art. 12.8 du On-Sale Agreement liant X.________ et Y.________, disposition visant le cas de force majeure survenu dans la personne d'un tiers et susceptible d'être invoqué à certaines conditions par les parties au sous-contrat de fourniture ( Third Party force majeure). Sur la base de ladite clause, X.________ avait adressé à Y.________ une déclaration de force majeure d'une tierce partie au titre du sous-contrat de fourniture. En s'appuyant sur cette déclaration, B.________ entendait dénier à X.________ le droit de mettre en doute la validité de sa propre déclaration de force majeure faite en application du contrat de fourniture. Cependant, le Tribunal arbitral ne l'a pas suivie sur ce terrain-là. Il constate, en effet, que le GSPA ne prévoit pas que la décision de X.________ de déclarer la force majeure d'une tierce partie conformément à la clause spécifique du On-Sale Agreementempêcherait ladite société de contester la déclaration de force majeure que B.________ lui avait adressée au titre du GSPA. Aussi, pour lui, faute de toute clause contractuelle prévoyant le contraire, la déclaration de force majeure d'une tierce partie faite en vertu du sous-contrat de fourniture ( in the downstream contract) ne peut-elle pas être interprétée comme une renonciation implicite par X.________ à son droit de contester la déclaration de force majeure faite dans le contrat de fourniture ( the upstream declaration). Semblable déclaration ne saurait d'ailleurs être assimilée à un venire contra factum proprium, de l'avis du Tribunal arbitral, car, en la faisant, X.________ appliquait une stratégie cohérente consistant à préserver ses droits vis-à-vis de Y.________ pour le cas où les arbitres décideraient que B.________ s'était valablement prévalue d'une situation de force majeure sous l'angle du GSPA. Sur quoi, le Tribunal arbitral conclut en écartant le moyen pris de la force majeure pour les motifs sus-indiqués. Et d'ajouter: "[t]he Tribunal also dismisses all additional arguments and defences raised by B.________ relating to this issue" (sentence, n. 940).