Citation: 4P.190/2004 13.10.2004 E. 3

Le recourant reproche également à l'autorité cantonale une appréciation arbitraire des preuves, ainsi qu'une application insoutenable de l'art. 34 LPAv/GE. La commission n'aurait pas tenu compte du tarif horaire admis par l'intimé lui-même, soit 300 fr. En appliquant ce tarif aux 218 heures de travail qu'elle a retenues, l'autorité cantonale serait parvenue à des honoraires de 65 400 fr., au lieu du montant de 300 000 fr., correspondant à un tarif horaire de 1080 fr. En outre, le recourant fait valoir que, même si la commission pouvait s'écarter du tarif horaire appliqué par l'avocat, seules 165 heures auraient pu être majorées pour tenir compte de la complexité de l'affaire. Or, une augmentation de 300% sur la base de ce seul critère apparaît excessive. 3.1 Selon l'art. 34 LPAv/GE, les honoraires sont, sous réserve des décisions de la commission, fixés par l'avocat lui-même, compte tenu du travail qu'il a effectué, de la complexité et de l'importance de l'affaire, de la responsabilité qu'il a assumée, du résultat obtenu et de la situation du client. D'après la jurisprudence, la rémunération de l'avocat doit demeurer dans un rapport raisonnable avec la prestation fournie et ne doit pas contredire d'une manière grossière le sentiment de la justice (ATF 93 I 116 consid. 5 p. 122/123 et les arrêts cités). Dans son rapport raisonnable avec la prestation offerte, la rémunération ne doit pas rendre onéreux à l'excès le recours à l'avocat qui, s'il n'est pas exigé par la loi, est nécessaire en fait pour presque tous les justiciables, peu familiarisés avec les règles de la procédure (ATF 93 I 116 consid. 5a p. 122). Dans le canton de Genève, l'avocat établit sa note d'honoraires selon son appréciation, sans être lié à un tarif, ce qui rend d'autant plus importante la censure de la commission. La décision de l'autorité de modération ne sera annulée que si le montant global alloué à l'avocat apparaît comme ayant été fixé de manière arbitraire (arrêt 5P.428/1999 du 14 mars 2000, consid. 2a). Le Tribunal fédéral n'intervient que si la commission a abusé de son large pouvoir d'appréciation ou si elle l'a excédé; il en est ainsi lorsque la décision repose sur une appréciation insoutenable des circonstances, qu'elle est inconciliable avec les règles du droit et de l'équité, qu'elle omet de tenir compte de tous les éléments de fait propres à fonder la décision, ou encore lorsqu'elle prend au contraire en considération des circonstances qui ne sont pas pertinentes (cf., sur la notion d'arbitraire, ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités). En l'absence d'un tarif, l'autorité de modération apprécie le montant des honoraires en tenant compte, dans chaque cas concret, de tous les éléments nécessaires à la décision (Claude Rouiller, La protection de l'individu contre l'arbitraire de l'Etat, in RDS 106/1987 II p. 324/325), au nombre desquels figure la valeur litigieuse (ATF 117 II 282 consid. 4c p. 284). Cette valeur est généralement un critère essentiel, s'agissant de rechercher l'existence d'une éventuelle disproportion manifeste entre les services rendus par l'avocat et le montant de sa rémunération (arrêt 4P.317/2001 du 28 février 2002, consid. 3).