Citation: BGE 131 IV 183 E. 3.2.2

Statuant sur recours contre la décision du juge d'instruction, qui n'est pas une autorité de jugement au sens de l'art. 8 al. 1 let. b LAVI, le Tribunal d'accusation a faussement relevé (cf. supra consid. 3.1) que l'ordonnance du 31 août 2004 avait acquis l'autorité de chose jugée et ne s'est en revanche pas prononcé sur les motifs de droits sur lesquels se fondait l'ordonnance attaquée. Or, contrairement aux allégations de l'intimé, le droit des recourants n'est pas épuisé par le fait que ce Tribunal se serait prononcé sur la question de la réouverture de l'enquête. Les victimes ont en effet le droit à ce qu'une autorité judiciaire statue sur le non-lieu et, dans le cas particulier, se prononce sur la question de l'homicide par négligence. En omettant d'examiner ces points, à savoir les conditions de réalisation de l'art. 117 CP, le Tribunal d'accusation a violé l'art. 8 al. 1 let. b LAVI.