Citation: 2P.94/2002 31.05.2002 E. 2

2.1 Selon l'art. 87 OJ, le recours de droit public est recevable contre les décisions préjudicielles et incidentes sur la compétence et sur les demandes de récusation, prises séparément; ces décisions ne peuvent être attaquées ultérieurement (al. 1); le recours de droit public est recevable contre d'autres décisions préjudicielles et incidentes prises séparément s'il peut en résulter un dommage irréparable (al. 2); lorsque le recours de droit public n'est pas recevable selon l'alinéa 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées avec la décision finale (al. 3). En l'espèce, la question de savoir si la décision attaquée, rendue en dernière instance cantonale, constitue une décision finale ou incidente peut demeurer indécise, puisqu'elle cause de toute manière au recourant un dommage juridique irréparable au sens de l'art. 87 OJ (ATF 126 I 207 consid. 2 p. 210; 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42 et les arrêts cités), en tant que l'intéressé se voit interdire provisoirement de pratiquer le barreau. Or, un tel dommage ne pourrait pas être réparé ultérieurement, même par une décision finale favorable au recourant. Le présent recours est dès lors recevable. 2.2 Aux termes de l'art. 52 de la loi genevoise du 15 mars 1985 sur la profession d'avocat (ci-après: LPAv/GE), "lorsqu'il y a urgence, le bureau de la commission a la faculté d'ordonner sur-le-champ la suspension provisoire d'un avocat (al. 1); en pareil cas, la commission est informée de la mesure prise et convoquée à bref délai. Après avoir donné à l'intéressé l'occasion d'être entendu, elle peut, le cas échéant, rapporter la suspension provisoire (al. 2)". 2.3 Le recourant voit une violation de son droit d'être entendu dans le fait qu'il n'a pas eu la possibilité de s'exprimer avant le prononcé de sa suspension provisoire immédiate fondée sur l'art. 52 al. 1 LPAv/GE. Le droit d'être entendu, tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., inclut pour le particulier le droit notamment de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 V 130 consid. 2 p. 130-132 et les arrêts cités). Mais le droit d'être entendu n'est pas absolu. Il peut être limité par des intérêts privés ou publics prépondérants. Tel est le cas notamment lorsque la décision à prendre est urgente ou que l'audition compromettrait le but de la mesure envisagée (cf. jurisprudence relative à l'art. 4 aCst: ATF 111 Ia 273 consid. 2b p. 274; arrêt 2A.326/1997, publ. in: RDAT 1998 II 20t 343, consid. 3b. Voir aussi Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Berne 2000, n. 1311). Autrement dit, lorsque des intérêts prépondérants sont en jeu ou qu'il y a péril en la demeure, les autorités compétentes peuvent prendre des mesures surperprovisoires sans entendre préalablement la personne concernée, à condition toutefois que le droit d'être entendu puisse être exercé ultérieurement (cf. arrêt 6A.71/2001 du 13 novembre 2001, consid. 3b. Auer/Malinverni/Hottelier, op. cit., n. 1313). 2.4 En l'espèce, il est établi que le recourant est sous le coup de neuf procédures disciplinaires qui sont actuellement pendantes devant la Commission du barreau. L'intéressé a fait l'objet de dénonciations émanant non seulement de justiciables, mais aussi de l'ordre des avocats et des magistrats de l'ordre judiciaire. Il lui est reproché plusieurs manquements graves aux devoirs professionnels. Dans ces conditions, il y avait urgence à ordonner la suspension provisoire immédiate du recourant, surtout si l'on prend en compte ses mauvais antécédents disciplinaires. Une telle mesure - que l'on peut qualifier de superprovisionnelle ou d'urgence - était dictée par la nécessité de protéger les justiciables. L'intérêt public à la suspension immédiate du recourant l'emportait largement sur l'intérêt privé de celui-ci à pouvoir continuer à pratiquer la profession d'avocat jusqu'à droit connu sur les nombreuses procédures disciplinaires introduites contre lui. En conséquence, la Commission du barreau n'a pas violé l'art. 29 al. 2 Cst. en suspendant provisoirement avec effet immédiat le recourant sans l'avoir entendu préalablement, dans la mesure où elle lui a donné l'occasion de se prononcer ultérieurement sur cette mesure, ce que l'intéressé a fait. Apparemment, la Commission du barreau n'a pas encore décidé s'il y avait lieu de confirmer ou de rapporter sa décision de suspension provisoire du 8 avril 2002 sur la base des arguments développés par le recourant. Il lui appartient toutefois de statuer à bref délai. 2.5 En outre, le recourant se plaint d'une violation des principes de la proportionnalité, de la légalité et la présomption d'innocence, ainsi que de l'interdiction de l'arbitraire. De tels griefs sont manifestement mal fondés, vu l'accumulation et la gravité des reproches faits au recourant ainsi que de ses mauvais antécédents. Sur la base des pièces du dossier, il n'apparaît en tout cas pas que la décision attaquée soit infondée, sans qu'il soit nécessaire d'examiner dans le détail si, sur tous les points, les griefs faits au recourant sont avérés. Dans l'ensemble, les faits suffisamment avérés à ce stade justifient la mesure prise. Pour le surplus, il y a lieu de renvoyer aux motifs convaincants de la décision attaquée (art. 36a al. 3 OJ).