Citation: 1A.50/2006 12.06.2006 E. 2

Dans un grief de nature formelle, qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant reproche au MPC de n'avoir pas procédé conformément à l'art. 80a EIMP. Après réception, en 1994, d'une première demande d'entraide jugée insuffisamment motivée, le MPC a ouvert une procédure pénale et a recueilli les documents et renseignements qui font l'objet de l'ordonnance de clôture. Il en résulterait une confusion des procédures. Selon l'ordonnance d'entrée en matière, l'autorité avait déjà décidé d'accorder l'entraide, avant que le recourant ne puisse présenter ses observations. 2.1 L'art. 80a EIMP prévoit que l'autorité d'exécution rend une ordonnance d'entrée en matière, et procède aux actes d'entraide requis. Contrairement à ce que semble prétendre le recourant, l'ordre des opérations n'est nullement imposé par cette disposition. En effet, lorsque l'autorité requérante, dans le cadre d'une procédure pénale nationale (qu'elle soit ou non en rapport avec les faits mentionnés par l'autorité étrangère), a déjà recueilli les documents et renseignements qui font l'objet de la demande d'entraide, l'exécution consiste simplement à verser les pièces de la procédure pénale au dossier de l'entraide. Il serait inutile, et contraire au principe de célérité (art. 17 EIMP), d'exiger de l'autorité d'exécution qu'elle répète l'ensemble des investigations qu'elle a déjà effectuées dans le cadre de son enquête. Pour autant que le droit d'être entendu des ayants droit est respecté, et qu'un tri est effectué conformément aux règles applicables à l'entraide judiciaire, la manière de faire adoptée par le MPC n'est en rien contraire au droit fédéral. 2.2 Il n'est pas non plus critiquable que le MPC ait, dans sa décision d'entrée en matière, manifesté l'intention de donner suite à la demande d'entraide: tel est précisément le but de la décision visée à l'art. 80a EIMP, qui porte sur l'admissibilité de principe. La décision du 16 décembre 2005 réservait d'ailleurs d'autres actes d'exécution et, dans sa lettre de transmission, le MPC permettait à la recourante de présenter ses objections en vue de la décision finale. Le grief doit donc être rejeté.