Citation: 9C_602/2015 E. 3.1

3.1. Dans un premier grief, le recourant soutient que l'art. 11 par. 3 let. e du Règlement 883/3004 ne serait pas applicable dans son cas, dès lors que l'art. 16 par. 2 dudit règlement lui garantirait, par l'application de la législation luxembourgeoise, le versement de prestations. L'art. 11 par. 3 let. e du Règlement 883/2004 prévoit que "sous réserve des art. 12 à 16: les personnes autres que celles visées aux let. a) à d) sont soumises à la législation de l'Etat membre de résidence, sans préjudice d'autres dispositions du présent règlement qui leur garantissent des prestations en vertu de la législation d'un ou de plusieurs autres Etats membres". La réserve en faveur d'autres dispositions du Règlement 883/2004, dont découlent des prétentions à des prestations selon la législation d'un ou de plusieurs autres Etats membres, exprime le caractère subsidiaire de la règle de conflit en cause: celle-ci ne vaut que si les autres règles générales de conflit ou dispositions du règlement ne prévoient pas un autre critère de rattachement que la résidence et, partant, une autre législation applicable que celle de l'Etat membre de résidence. Pour des règles différentes que les règles de conflit, l'art. 11 par. 3 let. e du Règlement 883/2004 permet manifestement aussi que des prestations de plusieurs Etats membres soient allouées à un même bénéficiaire (cf. HEINZ-DIETRICH STEINMEYER, in Europäisches Sozialrecht, 6e éd. 2012, n° 33 ad art. 11 du règlement n° 883/2004). Or l'art. 16 par. 2 du Règlement 883/2004 ne prévoit pas un autre critère de rattachement entraînant en soi l'application d'une autre législation que celle de l'Etat de résidence, mais uniquement la possibilité pour la personne concernée de demander à être exemptée de la législation de l'Etat de résidence. Cette disposition ne confère ("garantit") pas, par elle-même, un droit à des prestations de la sécurité sociale d'un Etat membre et ne suffit pas pour écarter l'application de l'art. 11 par. 3 let. e dudit règlement.