Citation: 5C.276/2000 23.01.2001 E. 2

2.- a) Sur la réticence invoquée par la défenderesse, la cour cantonale a constaté en fait - d'une manière qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ) - ce qui suit: La demanderesse a été soignée par le Dr Matoso du 4 décembre 1987 au 24 juin 1988. La première consultation du 4 décembre 1987 a été demandée au spécialiste, le Dr Matoso, par le Dr Rey, médecin traitant habituel de la demanderesse, qui lui a demandé son avis sur des lombosciatalgies gauches et sur des paresthésies du membre supérieur gauche dont se plaignait la patiente. Entendu comme témoin, le Dr Matoso a déclaré avoir alors posé le diagnostic de syndrome spondylogène lombaire prédominant du côté gauche sur fibromyalgie; il a déclaré avoir informé sa patiente de ce diagnostic lors de la deuxième consultation du 12 décembre 1987, lors de laquelle il a prescrit du Laroxyl (jugement attaqué, consid. 2a). La demanderesse a été étonnée d'apprendre par la lettre du 31 mai 1996 que la défenderesse invoquait une réticence en se référant à une fibromyalgie; elle lui a téléphoné le 3 juin 1996 pour dire qu'elle n'était "pas au courant de la fibromyalgie" (jugement attaqué, consid. 2g). Sur la base d'une soigneuse appréciation des preuves - notamment des dépositions du Dr Matoso, du Dr Rey et du Dr Granges (qui a soigné la demanderesse en 1989 pour une sinusite et a effectuée sur elle en 1991 une arthroscopie), ainsi que de l'expertise judiciaire du Dr Ott -, les juges cantonaux ont retenu en fait qu'au moment où elle a répondu aux questions de l'agent général de X.________, la demanderesse n'avait pas conscience qu'elle était atteinte de fibromyalgie, et qu'elle pouvait légitimement mettre les douleurs musculaires ressenties sur le compte des efforts excessifs fournis dans son travail quotidien pour soulever les enfants et adolescents dont elle s'occupait (jugement attaqué, consid. 2g/bb à dd). Par ailleurs, la demanderesse n'a jamais dû suspendre son activité en raison du traitement suivi chez le Dr Matoso du 4 décembre 1987 au 24 juin 1988 (jugement attaqué, consid. 2e). b) En droit, la cour cantonale a rappelé que selon la jurisprudence (cf. ATF 118 II 333 consid. 2b; 116 II 338 consid. 1c), ce qui est décisif pour déterminer si le proposant a rempli ou non ses obligations quant aux déclarations à faire selon l'art. 4 LCA, c'est de juger si et dans quelle mesure il pouvait donner de bonne foi une réponse négative à une question de l'assureur, selon la connaissance qu'il avait de la situation et, le cas échéant, selon les renseignements que lui avaient fournis des personnes qualifiées (jugement attaqué, consid. 4b). Or en l'espèce, toujours selon la motivation du jugement attaqué, si le Dr Matoso a posé en décembre 1987 le diagnostic de fibromyalgie, il ne l'a pas communiqué à sa patiente. Celle-ci ne savait donc pas qu'elle était atteinte de cette maladie. Elle ne pouvait soupçonner d'elle-même la gravité de cette affection, car les symptômes qui, sur conseil de son médecin traitant le Dr Rey, l'avaient amenée à consulter le Dr Matoso (lombosciatalgies du côté gauche avec des paresthésies nocturnes) ne présentaient rien d'alarmant ni d'extraordinaire pour une personne appelée à faire souvent des efforts pour soulever les enfants et adolescents dont elle s'occupait professionnellement. La demanderesse avait d'autant moins de raisons de s'alarmer que, durant son traitement chez le Dr Matoso, elle n'a jamais dû suspendre son activité sur ordonnance de ce médecin. Profane en médecine, la demanderesse n'était évidemment pas en mesure de mesurer la gravité de son état et encore moins de mettre un nom sur l'affection dont elle était atteinte. C'est donc à tort, selon les juges cantonaux, que la défenderesse a excipé d'une réticence de la demanderesse pour résoudre le contrat d'assurance du 6 mars 1990 (jugement attaqué, consid. 4c).