Citation: 5C.42/2002 26.09.2002 E. 6

En conclusion, puisque le défendeur obtient gain de cause s'agissant de la contribution d'entretien en faveur de son fils, l'emporte partiellement concernant les pensions dues à son ex-épouse et à sa fille, et succombe à propos du droit d'habitation, les frais judiciaires sont mis pour un tiers à sa charge et pour deux tiers à celle de la demanderesse (art. 156 al. 3 OJ). Le défendeur et la demanderesse ont en outre droit à des dépens réduits dans la même proportion et compensés à concurrence du montant le plus faible (art. 159 al. 3 OJ). Selon une jurisprudence constante, le devoir de l'Etat d'accorder l'assistance judiciaire à un plaideur impécunieux dans une cause non dénuée de chances de succès est subsidiaire par rapport à l'obligation d'entretien qui résulte des rapports entre époux. L'assistance judiciaire n'est donc pas octroyée à une partie qui est en mesure d'avancer les frais de procès grâce à la contribution d'entretien que lui doit son ex-conjoint (cf. arrêt 4C.249/1987 du 18 novembre 1987, consid. 2b; ATF 108 Ia 9 consid. 3 p. 10; 103 Ia 99 consid. 4 p. 101; 91 II 253 consid. 1 p. 255). Il appartenait dès lors à la demanderesse d'établir non seulement qu'elle n'avait pas de ressources propres, mais également que le défendeur ne pouvait satisfaire à son obligation d'entretien en lui procurant les moyens nécessaires à sa participation à la procédure fédérale de recours. Cette preuve n'ayant pas été apportée, la première condition posée par l'art. 152 al. 1 OJ, à savoir que la partie requérante soit dans le besoin, n'est pas réalisée, ce qui suffit à rejeter la demande d'assistance judiciaire de la demanderesse. Il convient en outre de relever que le fait que la demanderesse a plaidé devant les juridictions cantonales au bénéfice de l'assistance judiciaire n'est pas déterminant, puisque le Tribunal fédéral prend sa propre décision pour la procédure fédérale en application de l'art. 152 OJ (ATF 122 III 392 consid. 3a p. 393). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: