Citation: 9C_469/2023 E. 4

S'agissant en premier lieu du montant de 15'900'000 fr., provisionné par la contribuable au vu du risque de devoir verser des loyers, au cas où elle ne parviendrait pas à conclure des contrats de bail la libérant de son engagement en relation avec les surfaces louées, la Cour de justice a considéré que ces loyers étaient potentiellement dus au plus tôt à la fin de l'année 2022. Dès lors, le risque que représentait l'absence de location de l'intégralité des surfaces, même à considérer qu'il se trouvât en relation directe avec les engagements pris en 2019 par la recourante, ne pouvait pas être tenu pour imminent, ni certain ou quasi-certain lors de l'établissement des comptes relatifs à l'exercice 2019. Les juges cantonaux ont également considéré que la provision constituée pour les coûts prévus lors de l'entrée des locataires dans les locaux plus de deux ans avant leur réalisation devait être qualifiée de provision constituée en vue d'une utilisation future, soit une réserve non fiscalement déductible. À cet égard, le délai de trois ans invoqué par la contribuable (soit une comptabilisation en 2019 pour des coûts en 2022) ne répondait pas à la notion d'imminence, puisque la recourante ne pouvait pas, en 2019, savoir ce qu'il adviendrait de la location ou de l'absence de location des locaux en 2022 ou 2023. Partant, l'intimée était fondée à réintégrer les montants litigieux.