Citation: 6B_576/2008 28.11.2008 E. 1

2.3 D'après la conception des nouvelles dispositions de la partie générale du code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité (ATF 134 IV 97 consid. 4 p. 100 ss). Conformément au principe de la proportionnalité, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement (ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2 p. 101, 82 consid. 4.1 p. 85). A cet égard, une peine pécuniaire, qui atteint l'intéressé dans son patrimoine, constitue une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. La priorité à donner à une peine pécuniaire correspond au demeurant à la volonté du législateur, dont l'un des principaux buts dans le domaine des sanctions a été d'éviter les courtes peines privatives de liberté, qui entravent la resocialisation de l'auteur (ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2 p. 101/102, 60 consid. 4.3 p. 65). Le choix du type de sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation d'une sanction déterminée, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 134 IV 97 consid. 4.2 p. 100, 82 consid. 4.1 p. 84/85). La situation économique de l'auteur ou le fait que son insolvabilité apparaît prévisible ne constituent en revanche pas des critères pertinents pour choisir la nature de la sanction (ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3 p. 104). Le sens et le but de la peine pécuniaire ne se résument pas à la seule privation de moyens financiers, mais résident dans la restriction apportée au standard de vie ainsi qu'aux possibilités de consommation qui en résultent. Le législateur a voulu qu'elle puisse aussi être prononcée à l'encontre d'auteurs dont les revenus sont faibles et même inférieurs au minimum vital, sans quoi il existerait le risque que la peine pécuniaire soit fréquemment considérée comme inadéquate et, partant, remplacée par une peine privative de liberté, ce qui irait à l'encontre d'un postulat fondamental à la base de la révision. Précisément parce qu'elle touche à ce qui leur est nécessaire pour vivre, la peine pécuniaire est d'autant plus sensible pour les auteurs démunis. Sous réserve de la faute de l'auteur ou d'événements imprévisibles, il n'y a cependant pas place pour une peine pécuniaire qui ne puisse être acquittée. C'est pourquoi le législateur a expressément renoncé à fixer un seuil minimal à la peine pécuniaire. Le prononcé d'une peine pécuniaire modique est ainsi possible à l'encontre des personnes ne réalisant qu'un faible revenu ou qui sont démunies, tels les bénéficiaires de l'aide sociale, les personnes sans activité professionnelle, celles qui s'occupent du ménage ou encore les étudiants (ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3 p. 104/105). 2.4 La cour cantonale a motivé son choix de prononcer une peine privative de liberté au lieu d'une peine pécuniaire par le fait que le recourant, si le sursis qui lui a été octroyé devait être révoqué, se trouverait placé dans une situation encore plus difficile, compte tenu de son endettement considérable. Ce raisonnement ne peut être suivi. La situation économique de l'auteur ne constitue pas un critère pertinent pour le choix de la nature de la sanction (cf. supra, consid. 2.3; ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3 p. 104). Moins encore peut-elle, à elle seule, déterminer ce choix. Même très obérée ou susceptible de le devenir encore plus, la situation économique du condamné ne saurait donc justifier le prononcé d'une peine privative de liberté au lieu d'une peine pécuniaire. Admettre le contraire irait à l'encontre de la volonté du législateur. Lorsqu'il apparaît que le prononcé d'une peine pécuniaire aura pour effet d'aggraver la situation économique déjà précaire de l'auteur, c'est dans le calcul du montant du jour-amende qu'il y a lieu d'en tenir compte, des facilités de paiement pouvant en outre être accordées (cf. art. 35 al. 1 CP). Le risque d'une telle aggravation ne saurait en revanche influer sur le choix de la nature de la sanction. A l'appui de la solution qu'elle a adoptée, la cour cantonale se prévaut vainement de ce qu'il doit être tenu compte de l'effet de la peine sur l'auteur, soit, en l'occurrence, de la péjoration de la situation financière déjà mauvaise du recourant qu'entraînerait pour lui le prononcé d'une peine pécuniaire. En soi, une peine pécuniaire, qui atteint l'auteur dans son patrimoine, constitue une sanction moins grave qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le fait que le recourant se trouverait dans une situation financière plus difficile serait en réalité la conséquence, non pas du prononcé d'une peine pécuniaire, mais de la révocation du sursis qui lui a été accordé. Or, si ce dernier devait être révoqué, le recourant devrait exécuter la peine privative de liberté qui lui a été infligée, ce qui ne lui serait certes pas plus favorable. Sur le vu de ce qui précède, l'arrêt attaqué viole le droit fédéral en tant qu'il condamne le recourant à une peine privative de liberté au lieu d'une peine pécuniaire.