Citation: 4P.265/2002 28.04.2003 E. 1

A.c Le 24 janvier 1996, A.________ s'est rendu à moto aux Hôpitaux X.________ pour y rencontrer le Professeur F.________, neurochirurgien. Les versions de ce praticien et du patient divergent à propos du contenu de l'entretien, auquel a assisté la doctoresse K.________, chef de clinique adjointe. Selon le Professeur F.________, la consultation a duré 30 minutes. Il a expliqué au malade la nécessité d'une intervention, dès lors que les récidives de saignements entraînaient un risque d'hémorragie toujours plus important, ainsi que son déroulement dans une partie très délicate du cerveau (après ouverture du crâne dans sa partie postérieure sous monitoring électrique). Le chirurgien a exposé à son patient que le risque essentiel découlant de l'intervention elle-même était qu'il se retrouve dans le même état que celui qu'il avait connu après le premier épisode de 1988, voire dans un état temporairement plus grave, mais qu'il avait de très grandes chances de récupérer après l'opération. Il a rappelé qu'une intervention intracrânienne impliquait toujours un risque mortel, même s'il était minime. Les pourcentages de risques de décès (moins de 5% des cas) et de complications (de 20 à 30% des cas) n'ont pas été indiqués au patient. Le neurochirurgien ne s'est pas souvenu d'avoir mentionné la durée de l'opération (4 à 5 h.), ni d'avoir utilisé pour son explication un cerveau de démonstration en matière plastique, qui se trouvait dans son cabinet. Il a déclaré qu'il n'y avait pas de réelle urgence, mais que l'opération devait néanmoins intervenir dans le mois, pour des raisons médicales, afin d'en faciliter le déroulement. Le praticien a reconnu que s'il avait proposé au patient de se faire opérer le lendemain même, ce n'était pas en raison de l'urgence de son cas, mais pour utiliser de la façon la plus rationnelle la salle d'opération, spécialement équipée, qui s'était libérée pour le 25 janvier 1996. Le neurochirurgien a relevé que le patient avait accepté cette solution et n'avait pas exprimé le souhait d'obtenir un second avis médical, démarche qu'il aurait pourtant encouragée si le malade l'avait évoquée. Pour A.________, la consultation n'a duré qu'un quart d'heure. Il a allégué que seuls des inconvénients passagers liés à un problème de déglutition avaient été abordés, à l'exclusion de toute autre information quant aux risques de l'opération, dont le déroulement exact ne lui a du reste pas été décrit. Le Professeur F.________ a qualifié l'opération de courante et de "sans risques". A.________ ayant rappelé le pronostic extrêmement négatif posé en 1988, il lui a été répondu qu'au vu des progrès réalisés depuis lors, l'opération pouvait se faire "sans problèmes ni séquelles". A l'issue de la consultation, A.________ est demeuré aux Hôpitaux X.________ pour être hospitalisé en division commune dans une chambre à deux lits; après avoir prévenu ses proches par téléphone et demandé qu'on lui amène ses affaires de toilette, il a été conduit à sa chambre en fin d'après-midi. Le même soir, la doctoresse K.________, qui n'a pas été entendue comme témoin, a déclaré devant le patient et son demi-frère E.________, lequel le rapporte à titre de renseignement, que l'opération ne présentait pas le moindre risque mis à part un problème de déglutition pendant une quinzaine de jours. A.________ est apparu très confiant à son voisin de chambre quant à son opération. Il a admis qu'il avait accepté l'intervention non par crainte de nouveaux saignements, mais parce qu'il avait été mis en confiance lors de la consultation du 24 janvier 1996. L'opération, qui a été menée le 25 janvier 1996 dans les règles de l'art, ainsi qu'a permis de le vérifier l'enregistrement vidéo effectué à des fins didactiques pour les médecins en formation, s'est révélée plus difficile que prévue, car la partie profonde de l'angiome était calcifiée, ce qui a nécessité une manipulation du tronc cérébral qu'il est possible d'ordinaire d'éviter. Au réveil du patient et dans les jours qui ont suivi, il a été constaté les séquelles suivantes: - paralysie du regard vers la gauche et diplopie, - déviation du regard à droite, - nystagmus du regard à droite, - skew deviation (déviation oculaire verticale), - signe de Horner à gauche, - paralysie faciale gauche, - hypoesthésie (diminution de la sensibilité) importante de l'hémicorps droit avec troubles de l'équilibre. Le 12 février 1996, A.________ a dû subir une opération urgente en raison d'une méningite bactérienne sur la brèche durale, dont il s'est bien rétabli. Le 12 avril 1996, le malade a pu quitter les Hôpitaux. En dépit d'un suivi psychothérapeutique, ergothérapeutique et médical important, aucun progrès déterminant n'est survenu. Au contraire, en octobre 1996, sont apparus des tremblements persistants de l'hémicorps droit affectant en particulier la main. Il a été constaté que l'état de santé de A.________ n'est pas susceptible de se modifier à l'avenir et qu'il doit donc être tenu pour définitif. Totalement incapable de travailler, il perçoit une rente entière de l'assurance-invalidité depuis le 1er janvier 1997. Il a dû renoncer à la pratique de tous les sport et à conduire un véhicule. Sa mobilité est entravée par sa marche difficile et son manque de sensibilité. Il doit être assisté pour accomplir certains gestes de la vie quotidienne (se doucher, se raser, fermer un bouton). Il ne peut lire ou regarder la télévision plus d'une dizaine de minutes. Sa paralysie faciale perturbe sa mastication et l'empêche de fermer un oeil. Il a enfin perdu une grande partie de sa libido et est devenu irritable.