Citation: 6B_1326/2022 E. 2.7

2.7. Cette approche doit être suivie. Il faut en particulier admettre que l'art. 90 al. 3 LCR peut s'appliquer en concours réel avec l'art. 129 CP, cette dernière disposition n'englobant pas la mise en danger des autres usagers de la route résultant notamment de la fuite du véhicule (cf. arrêt 6B_876/2015 précité consid. 2, non publié aux ATF 142 IV 245; cf. aussi, s'agissant d'un concours réel entre les art. 129 CP et 90 al. 2 LCR dans un tel contexte, arrêt 6B_526/2021 précité consid. 3.5). Au demeurant, il n'est pas contesté qu'au cours de la course-poursuite, le recourant s'est rendu coupable de violation grave qualifiée des règles de la circulation routière. Les excès de vitesse qui lui sont reprochés, ainsi que les autres infractions au code de la route, étaient propres à provoquer un accident pouvant entraîner des graves blessures ou la mort, et ont ainsi mis en danger la santé ou la vie des autres usagers de la route. Il sied de rappeler qu'une mise en danger concrète n'est pas nécessaire, un danger abstrait qualifié étant suffisant (cf. supra consid. 2.3). Les actes précités sont ainsi couverts par l'art. 90 al. 3 et 4 let. c et d LCR (cf. jugement de première instance consid. 2.3 aa). En revanche, l'épisode où le recourant a failli percuter l'agent constitue une infraction distincte, basée sur un état de fait différent. A ce stade, comme exposé supra ( consid. 2.5), seul l'agent en question était la cible du recourant. L'on se trouve ainsi en présence d'un concours réel d'infractions: le délit de chauffard, qui couvre manifestement les actes commis durant la course-poursuite, n'englobe pas la mise en danger concrète de l'agent pour assurer la fuite du recourant. Les exemples donnés à l'art. 90 al. 3 LCR (excès de vitesse particulièrement importants, dépassements téméraires ou courses de vitesse illicites) démontrent en effet que le législateur a voulu sanctionner des actes de conduite gravement dangereux; or, le danger de mort provoqué par le recourant à l'encontre du garde-frontière n'entre pas dans les prévisions de cette disposition. Mal fondé, ce grief doit être rejeté. Compte tenu de ce qui précède, la condamnation du recourant pour l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui en concours réel avec celle de violation grave qualifiée des règles de la circulation routière ne viole pas le droit fédéral.