Citation: 4C.25/2002 23.07.2002 E. 1

1.1 La recourante conteste devant le Tribunal fédéral avoir porté atteinte illicitement au droit au nom de la demanderesse, protégé par l'art. 29 CC. La protection du nom est un aspect particulier de la protection de la personnalité au sens de l'art. 28 CC (ATF 120 III 60 consid. 3a et les références doctrinales). Le litige qui a trait à la violation du droit au nom constitue une contestation civile portant sur un droit de nature non pécuniaire, pour autant que les conclusions de la demande, comme en l'espèce, tendent à autre chose qu'à des prestations pécuniaires (ATF 102 II 161 consid. 1, 305 consid. 1; 95 II 481 consid. 1). Le présent recours est ainsi recevable d'après l'art. 44 OJ. 1.2 Le recours, rédigé dans une langue nationale, en l'occurrence l'allemand, est recevable au regard de l'art. 30 al. 1 OJ. 1.3 La recourante requiert la possibilité de se déterminer sur la réponse de l'intimée. Le mémoire de celle-ci n'apporte toutefois aucun élément nouveau commandant de déroger à la règle posée par l'art. 59 al. 4 2e phrase OJ, qui prescrit qu'en instance de réforme il n'est généralement pas procédé à un échange ultérieur d'écritures. 1.4 Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 43 al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou la violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c et les arrêts cités). Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 ibidem). Dans la mesure où une partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appréciation des preuves et des constatations de fait qui en découlent (ATF 127 III 543 consid. 2c; 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a). Si le Tribunal fédéral ne saurait aller au-delà des conclusions des parties, lesquelles ne peuvent en prendre de nouvelles (art. 55 al. 1 let. b in fine OJ), il n'est lié ni par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par ceux de la décision cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a).