Citation: 1C_166/2009 03.07.2009 E. A

Le 27 juin 2008, l'Office fédéral de la justice (OFJ) est entré en matière sur une demande d'entraide judiciaire présentée par la République d'Haïti, formée initialement le 12 juin 1986 et complétée en dernier lieu aux mois de mai et juin 2008. La demande faisait état de détournements commis au préjudice de l'Etat haïtien par l'ancien président Jean-Claude Duvalier et ses proches. L'OFJ a considéré qu'une procédure pénale était ouverte dans l'Etat requérant pour des faits qui, en droit suisse, tomberaient sous le coup de l'art. 260ter CP. Deux comptes ouverts à Genève ont notamment été bloqués et un délai a été imparti aux détenteurs des avoirs pour démontrer que ceux-ci n'étaient pas de provenance délictueuse. Par lettre de leur avocat en Suisse du 26 novembre 2008, X.________ et Y.________, tous deux ressortissants haïtiens, se sont adressés à l'OFJ. En tant que victimes du régime Duvalier, ils se prévalaient d'un jugement rendu en Floride le 8 janvier 1998, condamnant Jean-Claude et Michelle Duvalier à leur verser respectivement 1'000'000 USD et 750'000 USD à titre de réparation morale. Un séquestre avait été obtenu à Bâle-Ville, à hauteur de ces montants, sur les deux comptes de Genève; une action en contestation avait été ouverte par l'un des titulaires des comptes, et demeurait pendante devant le Tribunal civil de Bâle-Ville. Compte tenu des déficiences du système judiciaire haïtien et de l'incapacité de poursuivre effectivement les crimes commis par le régime Duvalier, un recouvrement de ces créances en Haïti ne serait pas possible. L'OFJ était invité à tenir compte de ces prétentions dans sa décision relative à la demande d'entraide judiciaire.