Citation: 4P.198/2002 25.11.2002 E. A

Par contrat du 12 juillet 2000, E.________ et la Compagnie F.________ (ci-après: F.________), sociétés anonymes de droit français, ont cédé à D.________ Inc., société ayant son siège dans le Maryland (Etats-Unis d'Amérique), la totalité des actions des sociétés françaises G.________ et H.________ pour les prix de base respectifs de 2'450'000'000 et 300'000'000 de francs français (FRF). Le prix de base pour la cession des actions G.________ était susceptible d'un ajustement à la baisse aux conditions fixées à l'art. 3.2.2 du contrat et suivant la procédure arrêtée à l'art. 3.4. Le droit français était applicable au contrat de cession. Il était prévu de soumettre tout différend relatif audit contrat à un Tribunal arbitral ayant son siège à Genève. Le 28 août 2000, la société C.________ , nouvellement créée, a été substituée à D.________ Inc.relativement aux droits et obligations du contrat de cession, qui prévoyait cette possibilité. La société américaine est demeurée garante de l'exécution des obligations issues du contrat. La cession des actions G.________ et H.________ a été réalisée le 31 août 2000 au profit de C.________ qui en a payé le prix de base. Le 5 janvier 2001, D.________ Inc.a notifié, en son nom et au nom de C.________, à E.________, pour elle-même et comme représentante de F.________, une réclamation portant sur une réduction de prix de 1'020'225'000 FRF pour les actions G.________. Le 15 février 2001, F.________ et E.________ ont signifié le rejet total de la réclamation, estimant qu'elle ne respectait pas les modalités fixées dans le contrat de cession. Par la suite, elles ont exigé le paiement de la somme de 23'000'000 FRF, prévue dans ce contrat en sus du prix de base. Au début avril 2001, les sociétés C.________ et D.________ ont engagé la procédure d'expertise comptable, réservée à l'art. 3.4 du contrat de cession, afin d'obtenir une décision au sujet du montant de la réduction du prix de cession des actions G.________. Un expert-arbitre a été désigné et un acte de mission signé par les parties. Par arrêt du 28 juin 2001, la Cour d'appel de Nîmes, saisie par F.________ et E.________, a suspendu la procédure d'ajustement du prix jusqu'à ce que la sentence à rendre par le Tribunal arbitral, dans la procédure dont il sera question ci-après, soit définitive.