Citation: 1A.177/2003 22.10.2003 E. 2

Les recourants se plaignent d'une violation des dispositions du droit fédéral de l'aménagement du territoire en reprochant au Tribunal administratif d'avoir admis que l'exploitation agricole des intimés pouvait être viable à long terme. L'art. 16a LAT fixe les conditions générales auxquelles des constructions et des installations peuvent être considérées comme conformes à l'affectation de la zone agricole. L'art. 34 OAT précise ces conditions, en disposant en particulier qu'une autorisation de construire ne peut être délivrée que s'il est prévisible que l'exploitation pourra subsister à long terme (art. 34 al. 4 let. c OAT). Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif a d'une part évoqué les "perspectives d'avenir préoccupantes de l'agriculture suisse" - en relevant que le contexte économique général permettait de ne pas qualifier de totalement infondés les doutes au sujet de la viabilité d'une exploitation semblable à celle des intimés - et il a d'autre part analysé la situation concrète de l'entreprise des intimés, sur la base d'une "étude économique" réalisée en juillet 2002 par un collaborateur de la Station de vulgarisation et d'économie agraire de Grangeneuve. Cette analyse des charges et des revenus de l'exploitation, en fonction des résultats des années 1999, 2000 et 2001, fait apparaître un revenu annuel total moyen légèrement supérieur à 100'000 fr., réparti entre la "consommation familiale" (environ deux tiers) et la "modification des fonds propres" (environ un tiers). Selon l'arrêt attaqué, l'auteur de l'étude a choisi une approche prudente, tenant compte d'une possibilité de diminution des marges brutes que provoquerait une nouvelle diminution des prix des produits agricoles. Le Tribunal administratif a retenu que le nouveau rural permettrait une amélioration des conditions d'exploitation et un développement de la production laitière (avec un effectif maximum de 40 unités de gros bétail [UGB]), que l'investissement pour ces installations serait financé par un crédit sans intérêt et par une subvention forfaitaire, et que l'exploitation, actuellement franche de toute dette, était économiquement saine. Pour ces motifs, il a admis la viabilité à long terme de l'exploitation. Les recourants ne critiquent pas les différents éléments sur lesquels se fonde cette appréciation car ils se bornent à invoquer des arguments d'ordre général au sujet de la baisse des prix agricoles et des risques liés à la gestion d'une entreprise. Dans le cas particulier, où le projet consiste à déplacer le centre d'une exploitation familiale existante sans en modifier la structure - il n'est en particulier pas question de développement interne au sens des art. 36 et 37 OAT -, il est manifeste que les données prises en considération par le Tribunal administratif sont suffisantes pour admettre que la condition de l'art. 34 al. 4 let. c OAT est réalisée. Sur ce point, le recours de droit administratif est mal fondé.