Citation: 4C.438/2004 05.08.2005 E. B

Par demande du 18 juin 2002, M.________ a assigné Swissport devant la juridiction prud'homale genevoise en vue d'obtenir le paiement de 15'404 fr. 80, avec intérêts à 5% l'an dès le 28 février 2002, et de 249'276 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2002. La demanderesse fondait ses prétentions sur l'inexécution des engagements résultant du courrier du 31 août 1998. La défenderesse a conclu au rejet intégral de la demande. Elle contestait sa légitimation passive en faisant valoir que SAirGroup était la seule débitrice des prestations prévues dans le plan social. Au demeurant, selon elle, plus aucun versement n'était dû à la demanderesse, étant donné que celle-ci percevait les prestations de la CGP. Par jugement du 18 octobre 2002, le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève a condamné la défenderesse à verser à la demanderesse la somme brute de 57'554 fr. 60 plus intérêts. Statuant par arrêt du 21 septembre 2004, sur appel principal de la défenderesse et appel incident de la demanderesse, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes a condamné la défenderesse à verser à la demanderesse la somme nette de 154'245 fr. 60, avec intérêts à 5% dès la date moyenne du 1er avril 2003, à titre de mensualités échues au 31 août 2004, sous imputation du montant de 56'880 fr., valeur au 31 octobre 2002, que la demanderesse avait perçu du Seco. Elle a, en outre, constaté que la défenderesse était débitrice de la demanderesse des prestations non encore échues au 31 août 2004, telles qu'elles ressortaient du courrier du 31 août 1998, à savoir de la somme de 1'990 fr. net du 1er septembre 2004 au 31 juillet 2007, ceci 12 fois l'an.