Citation: 9C_216/2023 E. 4

Les premiers juges ont mis en doute que la communication de l'Administration fiscale neuchâteloise du 17 décembre 2002 constituât un "ruling fiscal" puisqu'il ne se rapportait pas à une opération envisagée à laquelle les recourants auraient pu renoncer, mais bien à la manière de taxer un état de fait en partie déjà réalisé. En tout état de cause, "la convention conclue" par cette autorité avec les contribuables ne pouvait lier son homologue vaudoise, à tout le moins en ce qui concernait les ICC. En outre, en se fondant sur l'arrêt 2C_974/2019 du 17 décembre 2020, qui se rapportait également au traitement fiscal du plan d'intéressement de D.________ et dans lequel le Tribunal fédéral avait jugé que les revenus imposables découlant de ce plan étaient imposables au moment de l'exercice et non lors de l'octroi des options, les juges cantonaux ont considéré que l'Administration fiscale vaudoise avait imposé les options litigieuses au moment de leur exercice conformément au droit. Celle-ci avait, sans que cela soit critiquable, constaté comme caractéristiques topiques une importante volatilité du titre sous-jacent à l'option rendant difficile l'estimation de la valeur de celle-ci, l'expiration du délai d'attente et le fait que le contribuable ne pouvait pas céder ses options. Sous l'angle de l'interdiction de la double imposition intercantonale, les recourants ne pouvaient exiger l'application d'une imposition différente au motif qu'ils ne pouvaient plus demander la révision d'une taxation d'un "canton concurrent". En tout état de cause, le Tribunal cantonal ne pouvait pas, pour des raisons procédurales, examiner les taxations rendues dans le canton de Neuchâtel. A l'encontre de ce raisonnement, les recourants font avant tout valoir que l'application de l'arrêt 2C_974/2019 du 17 décembre 2020 au cas d'espèce aurait dû conduire le Tribunal cantonal à limiter la "matière imposable à la plus-value entre la valeur des options imposée au moment de l'octroi et leur valeur au moment de l'exercice". A défaut, l'arrêt cantonal conduirait à une double imposition prohibée qui porterait sur un même substrat fiscal. Cette conclusion se justifierait d'autant plus que le "ruling" du 17 décembre 2002 de l'Administration fiscale neuchâteloise reposait sur une analyse complète du plan d'intéressement de D.________.