Citation: U 361/01 31.01.2003 E. 4

4.1 Le calcul du revenu que le recourant aurait pu obtenir en qualité de travailleur agricole s'il n'était pas invalide est litigieux. Se référant aux dispositions du contrat-type de travail réglant actuellement les conditions salariales des travailleurs agricoles (FAO du 15 mars 2000 p. 2 s.), celui-ci allègue qu'il devrait percevoir un salaire mensuel brut d'au moins 3595 fr. Cela n'est toutefois pas pertinent, puisque, comme on l'a vu, le moment déterminant pour la comparaison des revenus est le 1er octobre 1996. En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide doit être évalué sur la base du dernier revenu effectivement réalisé avant l'atteinte à la santé (Ulrich Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 205). Compte tenu de ses capacités professionnelles et des circonstances personnelles, on prend en considération ses chances réelles d'avancement compromises par le handicap (VSI 2002 p. 161 consid. 3b et la référence), en posant la présomption que l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité. Dans tous les cas, il faut établir au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'il aurait réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n° U 400 p. 381 consid. 2a et la référence, 1993 n° U 168 p. 100 consid. 3b et la référence). Il ressort de la déclaration d'accident LAA, datée du 2 mars 1995, que le dernier revenu comprenait un salaire de base (brut) de 2590 fr. par mois, auquel s'ajoutaient une prime d'ancienneté de 145 fr. et des indemnités pour vacances/jours fériés (calculées selon le taux de 8.33 %) de 227 fr. Selon les informations produites en procédure cantonale (note du 12 mai 1997), le salaire valide hypothétique mensuel aurait été en 1996 de 2973 fr. 65 (2600 fr. de salaire brut, en sus 145 fr. de prime d'ancienneté ainsi que 228 fr. 65 pour vacances). C'est ce montant qui doit être retenu dans la comparaison des revenus. 4.2 Le recourant conteste le revenu d'invalide de 3500 fr. par mois pris en considération par les premiers juges. Il fait valoir que ce montant a été fixé de manière arbitraire puisque, nonobstant son handicap, aucune déduction n'a été effectuée sur le salaire pris en compte. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 s. consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). Licencié par son ancien employeur pour le 30 juin 1996, le recourant n'a plus exercé d'activité lucrative. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques. Compte tenu de l'activité légère de substitution, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (RAMA 2001 n° U 439 p. 347), à savoir 4294 fr. par mois - valeur en 1996 -, part au 13ème salaire comprise (La Vie économique, 12/98 p. 28, tabelle B 10.1; niveau de qualification 4). Ce salaire mensuel hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1996 (41,9 heures; La Vie économique, 12/98 p. 27, tabelle B 9.2) un revenu d'invalide de 4498 fr. par mois (4294 x 41,9 : 40). Même si l'on tenait compte d'une déduction de 25 %, il en résulterait un revenu d'invalide de 3373 fr. par mois, supérieur au salaire mensuel de travailleur agricole de 2973 fr. 65, ce qui exclut toute incapacité de gain au moment déterminant.