Citation: 8C_339/2007 06.05.2008 E. 3

3.1 Winterthur Assurances a supprimé le droit de l'assurée à des prestations à partir du 1er janvier 2003, motif pris de l'absence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et les troubles persistant au-delà du 31 décembre précédent. Elle s'est fondée pour cela sur les critères (dans leur formulation antérieure à l'arrêt ATF U 394/06 déjà cité) mentionnés par la jurisprudence pour examiner le caractère adéquat du lien de causalité entre des plaintes et un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, sans preuve d'un déficit organique objectivable. En particulier, la recourante a nié le caractère particulièrement dramatique ou impressionnant de l'accident, ainsi que la gravité des lésions et l'existence d'erreurs dans le traitement. En outre, elle a considéré que le critère du degré et de la durée de l'incapacité de travail n'était pas réalisé dans le cas particulier, à l'instar des critères relatifs à la persistance des douleurs et à la durée anormalement longue du traitement médical. De son côté, la juridiction cantonale a admis l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident - qu'elle a classé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité - et les troubles persistant au-delà du 31 décembre 2002. Comme Winterthur Assurances, elle a nié le caractère particulièrement dramatique ou impressionnant de l'accident, ainsi que la gravité des lésions et l'existence d'erreurs dans le traitement. En revanche, elle a admis la nature particulière des lésions, au motif qu'il s'agit d'un tableau typique du « coup du lapin ». En outre, elle a considéré que le critère de la persistance des douleurs était réalisé, étant donné que l'assurée souffrait toujours d'un syndrome douloureux cervical avec céphalées et cervicalgies chroniques et présentait des troubles neuropsychologiques (troubles de la concentration et fatigabilité intellectuelle, sensations vertigineuses, modification de la perception de la verticalité et acouphènes). Par ailleurs, la juridiction cantonale a admis l'existence d'une longue durée d'incapacité de travail, compte tenu du fait que l'assurée avait été entièrement incapable de travailler durant trois mois, qu'une incapacité de travail partielle avait perduré jusqu'au 1er décembre 2001 et que même après cette date, elle avait subi des périodes d'incapacité de travail, son taux d'activité ayant même été réduit à 70 % depuis le 1er juin 2003. Enfin, selon les premiers juges, le critère de la durée anormalement longue du traitement médical est également réalisé, du moment que l'intéressée a été soumise à de multiples investigations et a subi des traitements médicaux (port d'une collerette, AINS, antalgiques myorelaxants, physiothérapie). 3.2 En l'espèce, il est constant que l'assurée ne présentait plus, après le 31 décembre 2002, un déficit organique objectivable en relation de causalité naturelle avec l'accident. En effet, le docteur U.________ a nié l'origine traumatique de l'instabilité du segment C4-C5, due, selon lui, à la rectitude de nature dégénérative des segments C5-C6 et C6-C7, antérieure à l'accident (rapport d'expertise du 20 décembre 2002). De son côté, le docteur I.________ a nié l'existence d'une anomalie sur le plan neurologique, hormis une contracture de la musculature para-vertébrale et une hyposensibilité mandibulaire antérieure à l'accident (rapport d'expertise du 12 décembre 2003). Quant aux médecins du Centre d'expertise médicale, ils ont indiqué que ni la symptomatologie intermittente des brachialgies sur troubles dégénératifs aux niveaux C5, C6 et C7, ni les protrusions et hernies discales n'étaient en relation de causalité naturelle avec l'accident (rapport d'expertise judiciaire du 21 décembre 2006). 3.3 En ce qui concerne l'examen des critères déterminants pour établir le caractère adéquat du lien de causalité, il n'y a pas de motif de revenir sur le point de vue de la juridiction cantonale, selon lequel l'accident du 23 décembre 2000 doit être classé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité. En revanche, on ne peut se rallier aux conclusions des premiers juges en ce qui concerne la réalisation de trois des critères déterminants posés par la jurisprudence. Premièrement, les motifs invoqués par la juridiction cantonale pour admettre le critère de la persistance des douleurs - à supposer qu'ils aient été pertinents au regard de la pratique antérieure à l'arrêt U 394/06 - ne sont certainement pas de nature à établir le caractère intensif des douleurs, selon la formulation modifiée. En particulier, il n'apparaît pas que les déficits relevés par les premiers juges constituent en l'espèce des empêchements importants dans la vie quotidienne (cf. ATF U 394/06, déjà cité, consid. 10.2.4). Deuxièmement, le critère relatif à l'importance de l'incapacité de travail, en dépit des efforts reconnaissables de l'assurée, n'apparaît pas réalisé en l'occurrence. L'assurée a été entièrement incapable de travailler du 23 décembre 2000 au 25 mars 2001. Ensuite, sa capacité a augmenté progressivement (20 % du 26 mars au 22 avril 2001; 30 % du 23 avril au 4 juin 2001; 40 % du 5 au 10 juin 2001; 50 % du 11 juin au 15 août 2001; 75 % du 16 au 28 août 2001; 50 % du 29 août au 30 septembre 2001; 60 % du 1er au 23 octobre 2001), avant de redevenir nulle ensuite d'une rechute (du 24 octobre au 16 novembre 2001), puis elle a continué d'augmenter (60 % du 17 au 30 novembre 2001), le travail ayant été repris entièrement dès le 1er décembre 2001. Ensuite, l'intéressée a subi quelques périodes d'incapacité de travail (100 % du 22 au 27 janvier 2002 et du 5 au 8 février suivant; 50 % du 8 février au 23 mars 2002; 20 % du 3 au 16 juin 2002). Ainsi, hormis ces diverses périodes d'incapacité de travail survenues par la suite, la capacité a régulièrement augmenté pour atteindre 100 % moins d'une année après l'accident. L'incapacité de travail ne saurait dès lors être qualifiée de suffisamment importante au sens de la jurisprudence. Au demeurant, même à supposer qu'elle le soit, la réalisation de ce seul critère ne suffirait pas à établir le caractère adéquat du lien de causalité, étant donné que l'accident est de gravité moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité (cf. ATF U 394/06, déjà cité, consid. 10.1). Troisièmement, les soins subis par l'intimée (port d'une collerette, AINS, antalgiques myorelaxants et physiothérapie) et les examens auxquels elle a été soumise ne permettent pas d'admettre l'existence prolongée d'un traitement médical spécifique et pénible. Cela étant, la présence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident du 23 décembre 2000 et les troubles persistant au-delà du 31 décembre 2002 doit être niée. Aussi, la recourante était-elle fondée, par sa décision sur opposition du 17 mars 2005, à supprimer le droit de l'intimée à des prestations d'assurance à partir du 1er janvier 2003. Le recours se révèle ainsi bien fondé.