Citation: 6B_617/2010 24.11.2010 E. 3

Le recourant reproche ensuite à la cour cantonale de ne pas avoir retenu la circonstance atténuante liée à l'écoulement du temps (art. 48 let. e CP). 3.1 Selon la jurisprudence, l'atténuation de la peine en raison du temps écoulé depuis l'infraction procède de la même idée que la prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont écoulés. Le juge peut toutefois réduire ce délai pour tenir compte de la nature et de la gravité de l'infraction (ATF 132 IV 1 consid. 6.2 p. 2 ss). 3.2 En l'espèce, le recourant relève que les deux tiers du délai de prescription (en l'espèce: le délai est de quinze ans; art. 97 al. 1 let. b CP) sont actuellement acquis. Il méconnaît toutefois que l'art. 48 let. e CP exige en outre que l'auteur se soit bien comporté dans l'intervalle. Or, cette seconde condition n'est pas réalisée en l'espèce. En effet, par ordonnance pénale du 23 mai 2003, le recourant a été condamné pour l'infraction de violation de l'obligation d'entretien perpétrée entre le mois de janvier 2001 et mai 2003. Dans ces conditions, la cour de céans ne saurait reprocher à la cour cantonale de ne pas avoir appliqué l'art. 48 let. e CP. Lorsque celle-ci mentionne qu'il convient de tenir compte de l'écoulement du temps entre la commission des faits et la date du jugement, en particulier des périodes d'inactivité de l'autorité judiciaire, elle se réfère certainement au principe de la célérité, dont l'application obéit à des conditions différentes. Autant que le recourant invoque que la peine devrait être diminuée au motif que selon ses propres calculs, fondés sur une pondération entre la valeur de rendement et la valeur intrinsèque, la valeur moyenne de l'entreprise se situerait aux alentours de 68'179 fr., voire même 56'915 fr. au lieu des 99'000 fr. arrêtés par la cour cantonale, sa critique est vaine dès lors qu'il a été confirmé que la valeur retenue par l'expert n'était pas erronée (consid. 1.3.2.3).