Citation: 1C_451/2018 E. 4.2.2

4.2.2. La recourante fait en outre valoir une violation de sa liberté d'expression à raison de l'interdiction de distribuer des tracts. La cour cantonale a constaté à cet égard à juste titre que la distribution de tracts n'était pas interdite par la décision litigieuse, mais que l'interdiction de déborder du périmètre pour interagir avec les piétons constituait en revanche une restriction à la liberté d'expression. Elle a considéré que l'art. 15 LDPu constituait une base légale suffisante pour restreindre cette liberté, que le but d'éviter un attroupement susceptible d'entraver la libre circulation des passants justifiait cette restriction et que la possibilité de distribuer des tracts dans le périmètre subsistait. 4.2.2.1. La recourante conteste l'existence d'une base légale à l'atteinte à sa liberté d'expression. Elle ne discute pas l'art. 15 LDPu retenu par la cour cantonale et se réfère à l'art. 5 du règlement cantonal d'exécution de la loi sur les manifestations sur le domaine public (RMDPu; RS GE F3 10.01), qui dispense d'autorisation la distribution d'écrits effectuée par une ou des personnes isolées en dehors d'installations fixes, sans exposer en quoi le cas d'espèce remplirait ces conditions. La motivation présentée par la recourante est par conséquent insuffisante eu égard aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF et la doléance de l'absence de base légale doit être écartée. 4.2.2.2. En ce qui concerne l'intérêt public, la cour cantonale a retenu que la restriction avait pour but d'éviter un attroupement susceptible d'entraver la libre circulation des passants. La recourante conteste que tel ait jamais été son intention. Elle souhaitait uniquement pouvoir informer les personnes qui le demandent, conformément aux termes utilisés dans la demande d'autorisation. Vu l'espace accordé pour la représentation de deux fois 6 m2, on peine à suivre l'appréciation de la cour cantonale s'agissant de la possibilité d'y distribuer des tracts. Conformément à la requête et sans que cela n'ait jamais été remis en cause par les autorités, la représentation en elle-même implique la présence de 25 personnes dans ce périmètre, certaines assises à une table, d'autres couchées. Il n'est pas raisonnablement soutenable de considérer qu'en sus de ces 25 personnes occupant le périmètre de la représentation, cinq à six autres personnes seraient encore en mesure d'y distribuer des tracts et des passants de s'y arrêter. Ceci implique en effet que les récipiendaires de ces tracts s'approchent des personnes qui les distribuent, ce qui est manifestement compliqué si celles-ci ne peuvent sortir du périmètre - déjà particulièrement saturé - de la représentation. Le Tribunal fédéral s'impose une certaine retenue s'agissant de l'appréciation de la configuration des lieux que les autorités communales et cantonales connaissent mieux. Cela étant, si, comme le retient la cour cantonale, la distribution de tracts hors du périmètre de l'action devait entraver la libre circulation des passants, on peut considérer que tel est déjà de facto le cas de la manifestation elle-même qui, par essence, est amenée à interpeller certains passants qui s'arrêteraient pour l'observer. On peut en déduire que soit l'emplacement alloué était inadéquat car la représentation en elle-même rendait le passage difficile; soit l'emplacement était adéquat et il devait dès lors être loisible aux participants à la représentation de sortir du périmètre pour distribuer des tracts et discuter avec les passants. A suivre la cour cantonale, on comprend que la présente situation relevait plutôt de la première hypothèse. Cela étant, la recourante n'a pas à subir les inconvénients liés à l'emplacement alloué, celui-ci ayant été modifié de l'initiative de l'autorité. Si les autorités considéraient qu'il subsisterait alors insuffisamment de place pour un passage adéquat, elles ne devaient pas proposer cet emplacement en remplacement de celui requis par l'organisatrice. En d'autres termes, telle que la représentation a été prévue, interdire aux participants de sortir du périmètre de l'autorisation rendait toute distribution de tracts ou discussion avec les passants intéressés impossible. Il en découle une restriction de leur liberté d'expression. Or celle-ci, motivée par le seul manque de place pour assurer la libre circulation des passants, est inacceptable. En effet, cet intérêt public pouvait, au besoin, être respecté par le choix d'un emplacement plus judicieux.