Citation: 1C_636/2023 E. B

Par courriers des 12 et 22 décembre 2022, la commune a informé les entreprises possédant des containers à déchets de la mise en place de nouvelles puces électroniques et du changement de prestataire chargé du ramassage des déchets et du levage des containers, en précisant que les frais de levage ne seraient plus facturés. Confrontée à l'opposition de certaines sociétés, qui faisaient valoir en particulier que leurs déchets n'étaient qualitativement et quantitativement pas équivalents à ceux des ménages et souhaitaient laisser la gestion de leurs déchets à l'ancien prestataire A.________ SA ou être exonérées de la taxe de base, la commune a rappelé à cette dernière par courrier du 13 janvier 2023 que l'élimination des déchets relevait du monopole communal et qu'elle ne pouvait par conséquent pas se charger des déchets urbains des entreprises sises sur le territoire communal. Elle a par ailleurs demandé à l'entreprise de déposer toutes les clés des cadenas des containers auprès de l'administration communale jusqu'au 18 janvier 2023, sous peine d'exécution par substitution. En l'absence d'exécution par cette dernière, la commune a invité les entreprises à garder les containers ouverts afin de permettre l'élimination des déchets par B.________ SA. Par décision du 23 janvier 2023, le Conseil communal a sommé A.________ SA de déposer toutes les clés des cadenas des containers concernés auprès de l'administration communale avant mercredi 25 janvier 16 h 30 (ch. 1); il a dit que faute d'exécution dans ce délai, la commune fera procéder à l'enlèvement des cadenas aux frais de A.________ SA (ch. 2), a interdit avec effet immédiat à A.________ SA de procéder à la collecte des déchets urbains dans sa commune (ch. 3), a assorti cette décision de la menace de la peine d'amende prévue par l'article 292 CP (ch. 4) et retiré l'effet suspensif à un éventuel recours en raison de l'intérêt public à la collecte régulière et sans entrave des déchets urbains dans la commune (ch. 5). Par décision du 26 mai 2023, le Département du développement territorial et de l'environnement du canton de Neuchâtel (ci-après: Département) a rejeté le recours déposé par A.________ SA. Par arrêt du 24 octobre 2023, le Tribunal cantonal a rejeté dans la mesure de sa recevabilité le recours déposé par A.________ SA contre la décision du 26 mai 2023. Il a confirmé en substance que les déchets versés dans les containers des entreprises litigieuses étaient présumés contenir des déchets urbains (ou mélangés assimilés à des déchets urbains) relevant du monopole communal en matière de collecte.