Citation: 4C.252/2002 08.11.2002 E. A

Dame C.________, veuve A.________, était propriétaire d'un immeuble à Genève, comportant une habitation, une dépendance et un garage. En 1974, elle a loué cette parcelle à son fils et à sa belle-fille les époux A.________, pour un loyer mensuel de 360 francs. De 1974 à 1978, ces derniers ont effectué d'importants travaux, avec l'accord de la propriétaire, consistant dans la modernisation de l'ensemble et la création d'une piscine avec dallage, ainsi que dans l'aménagement d'une maison de jardin. Ils ont allégué avoir investi à ce titre, à fin 1978, la somme de 306'000 fr. La valeur d'assurance des bâtiments a été portée à 840'000 fr., valeur à neuf. Devant la carence de dame C.________ pour le paiement des intérêts hypothécaires et le remboursement des dettes, la banque X.________ l'a poursuivie. Le 25 janvier 1994, l'immeuble a été placé sous gérance légale, puis vendu aux enchères publiques le 7 octobre 1997 à B.________, pour le prix de 370'000 fr., alors qu'il était estimé par l'office des poursuites à 820'000 francs. Dès 1994, l'association Y.________, fondée par A.________, a occupé des bureaux dans l'immeuble. Le 8 octobre 1997, elle a payé 6'120 fr. à la gérance légale à titre de loyers d'août 1997 à fin décembre 1998, montant accepté par le nouveau propriétaire comme indemnité pour occupation illicite des locaux.