Citation: 4C.182/2004 23.08.2004 E. 3

3.1 Dans un premier moyen, le demandeur reproche à la cour cantonale de ne pas avoir appliqué les règles sur le mandat. A son sens, la remise des chèques barrés à la banque a eu pour effet de faire naître un mandat d'encaissement, voire un contrat de dépôt, entre les tireurs/bénéficiaires et la défenderesse. Subsidiairement, le demandeur fait valoir que la banque de présentation au sens de l'art. 1124 al. 3 CO ne peut encaisser un chèque barré qu'en faveur d'un client; en d'autres termes, le bénéficiaire doit être en relation contractuelle avec la banque d'encaissement. Le demandeur en déduit que B.________ et lui-même, désignés comme bénéficiaires des chèques, étaient nécessairement liés contractuellement avec la défenderesse chargée de l'encaissement. Selon le demandeur, la responsabilité de la banque est donc de nature contractuelle et l'action en dommages-intérêts contre la défenderesse est soumise au délai de prescription de dix ans prévu à l'art. 127 CO. 3.2 L'intention de A.________ et de B.________ était certes d'ouvrir un compte à la banque X.________ et de charger celle-ci de procéder à l'encaissement des chèques auprès de la banque V.________; à cet effet, ils ont rédigé, à l'adresse de la banque valaisanne, une lettre qui était censée accompagner les deux chèques. Or, ce courrier n'a pas été remis à la défenderesse. L'offre de A.________ et B.________ n'est dès lors pas parvenue dans la sphère de la banque. Sans la lettre d'accompagnement, l'intention des deux associés n'était pas reconnaissable pour la défenderesse; en particulier, cette volonté ne pouvait résulter de la seule mention de X.________ à côté de A.________ et B.________ sous la rubrique «bénéficiaire» des chèques. Au demeurant, la défenderesse a toujours traité avec D.________ personnellement, en tant que client de la banque; elle ne l'a jamais vu comme représentant de A.________ et B.________. En conséquence, un contrat bilatéral, impliquant un échange de manifestations de volonté conformément à l'art. 1er CO, ne saurait avoir été conclu dans ces circonstances. Par ailleurs, le fait que la banque ait accepté de procéder à l'encaissement des chèques litigieux ne donne pas ipso facto la qualité de client à A.________ et B.________. La restriction imposée par l'art. 1124 al. 3 CO suppose une relation contractuelle antérieure entre la personne qui entend encaisser le chèque et la banque de présentation; dans le système protecteur du chèque barré, ce lien ne peut à l'évidence naître de l'encaissement même du papier-valeur. Faute de contrat entre les parties, le demandeur ne dispose d'aucune prétention fondée sur la responsabilité contractuelle de la banque, se prescrivant par dix ans conformément à l'art. 127 CO.