Citation: 1P.105/2005 10.03.2005 E. 2

Le recourant affirme que les conditions pour une libération conditionnelle sont réalisées et il se plaint dès lors d'une violation du principe de la proportionnalité. Dans son préavis - dont les éléments essentiels ont été repris dans l'ordonnance attaquée -, le service cantonal (SAPEM) a évoqué deux hypothèses: d'une part d'une libération conditionnelle assortie d'une décision différant à titre d'essai l'expulsion, conformément à l'art. 55 al. 2 CP, ce qui permettrait à l'intéressé de demeurer en Suisse pendant le délai d'épreuve, et d'autre part une libération conditionnelle sans possibilité de différer l'expulsion. Ce service a en substance estimé, prima facie, que dans la première hypothèse une libération n'entrait pas en considération, le recourant ne semblant pas avoir des attaches très solides en Suisse, mais qu'elle pourrait intervenir dans la seconde hypothèse dès le moment où l'expulsion judiciaire pourrait être exécutée. Le pourvoi en cassation suspendant l'exécution de la peine accessoire d'expulsion - et rendant donc impossible la solution de la seconde hypothèse ci-dessus -, la Chambre d'accusation pouvait retenir qu'en l'état, le préavis du SAPEM n'était pas favorable à une libération conditionnelle. A ce stade de la procédure, la Chambre d'accusation n'a au demeurant pas la possibilité de prononcer une mise en liberté accompagnée d'une expulsion immédiate. Il était donc admissible que, dans l'examen coordonné des conditions de l'art. 38 CP et des prescriptions du code de procédure pénale sur la détention provisoire, elle exclue actuellement l'application d'une mesure de libération conditionnelle au sens du code pénal. Par ailleurs, comme la décision ne porte pas en l'espèce sur une décision de l'autorité compétente selon l'art. 38 CP, le recourant ne saurait se plaindre de ne pas avoir été entendu directement par le SAPEM. Il a pu s'expliquer sur l'objet de la contestation lors de l'audience de la Chambre d'accusation.