Citation: 1C_452/2023 E. A

Le 6 janvier 1983, le Département de l'intérieur et de l'agriculture du canton de Genève (devenu par la suite le Département du territoire [ci-après: le Département)] a autorisé la société A.________ SA (ci-après: A.________) à exploiter une gravière sur la parcelle n° 85 de la commune d'Avusy, avec remise en culture en 1990. Le 15 décembre 1983, le Département a délivré à A.________ une autorisation d'exploiter une gravière sur les parcelles n os 86 et 87 de la commune, prévoyant une remise en culture en 1994. Dans un avenant du 11 octobre 1985, le Département a étendu la validité de l'autorisation du 15 décembre 1983, aux mêmes conditions et charges, sur une partie des parcelles n os 1'899 et 2'969, contiguës à la parcelle n o 87. Par avenant du 29 juillet 1986, le Département a autorisé A.________ à utiliser une station mobile de lavage de matériaux graveleux sur les parcelles n os 85, 86 et 87. Cette autorisation prévoyait que la date pour le remblayage et la remise en culture des parcelles restait inchangée et que l'installation devrait être déplacée dans une autre gravière en temps utile. Le 29 juin 1993, A.________ a sollicité du Département la prolongation des autorisations de 5 ans, soit jusqu'en 1999, précisant avoir déposé une demande d'autorisation de construire (DD 92'383) afin de pouvoir conserver à long terme l'installation de recyclage et de récupération. Par courrier du 21 juillet 1993, le Département lui a répondu être "disposé" à lui "accorder une prolongation des délais pour les autorisations" et que "les nouveaux délais seraient définis, d'entente avec les autorités communales", dès que le Département "aurait statué sur la requête DD 92'383 qui faisait l'objet d'une enquête publique en dérogation de destination".