Citation: 6S.293/2005 24.02.2006 E. 8

Le recourant invoque une violation de l'art. 251 CP. Il soutient que les quatre faux intellectuels retenus à sa charge (doc. C.1, C.3, C.4 et C.6; cf. consid. II/5.3 et II/5.9) n'avaient pas la valeur probante accrue nécessaire pour les qualifier de titres (ch. 251 ss; réplique ch. 89 ss). 8.1 L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel ne coïncide pas avec l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent, mais qui est mensonger dans la mesure où son contenu ne correspond pas à la réalité. Il est admis qu'un simple mensonge écrit ne constitue pas un faux intellectuel punissable. La confiance que l'on peut avoir à ne pas être trompé sur la personne de l'auteur est plus grande que celle que l'on peut avoir à ce que l'auteur ne mente pas par écrit. Pour cette raison, même si l'on se trouve en présence d'un titre, il est nécessaire, pour que le mensonge soit punissable comme faux intellectuel, que le document ait une valeur probante plus grande que dans l'hypothèse d'un faux matériel. Sa crédibilité doit être accrue et son destinataire doit pouvoir s'y fier raisonnablement. Une simple allégation, par nature sujette à vérification ou discussion, ne suffit pas. Il doit résulter des circonstances concrètes ou de la loi que le document est digne de confiance, de telle sorte qu'une vérification par le destinataire n'est pas nécessaire et ne saurait être exigée. Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de la déclaration; il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui incombe à l'auteur du document ou encore de l'existence de dispositions légales comme les art. 958 ss CO relatifs au bilan, qui définissent le contenu du document en question. En revanche, le simple fait que l'expérience montre que certains écrits jouissent d'une crédibilité particulière ne suffit pas, même si dans la pratique des affaires il est admis que l'on se fie à de tels documents. Il faut noter, enfin, que la limite entre le mensonge écrit et le faux intellectuel dans les titres doit être fixée de cas en cas en fonction des circonstances concrètes de l'espèce (ATF 126 IV 65 consid. 2a p. 67 s., 125 IV 273 consid. 3a p. 276 ss et la jurisprudence citée; cf. aussi arrêt 6S.93/2004, in SJ 2004 I 443). 8.2 A l'occasion du dépôt d'argent reçu de A.________, le recourant a été invité par la Banque C.________ à identifier l'ayant droit et à expliquer l'arrière plan économique de la transaction. A cette fin, il a signé, le 20 juin 2001, un document indiquant faussement que les valeurs déposées appartenaient, à hauteur de 120'000 livres anglaises, à un antiquaire anglais fictif, le solde étant sa propriété. Ce document (C.1) a été remis à la banque. 8.2.1 La loi sur le blanchiment d'argent (LBA; RS 955.0) impose à l'intermédiaire financier, notamment aux banques, une identification de l'ayant droit économique dans certaines circonstances, notamment en cas d'opérations de caisse portant sur une somme importante (cf. art. 4 LBA); à cet effet, elle prévoit que l'intermédiaire financier doit requérir du cocontractant une déclaration écrite dans laquelle celui-ci désigne l'ayant droit économique ou confirme être lui-même cet ayant droit (art. 4 al. 1 let. a LBA). C'est donc la loi qui contraint le cocontractant à une déclaration écrite, laquelle doit permettre à l'intermédiaire financier de se faire une juste idée sur l'ayant droit économique. La Cour de cassation a jugé qu'une déclaration de ce type instaurée par la loi devait être qualifiée de titre, à l'instar d'une comptabilité commerciale régie par la loi et dont la fonction est aussi de procurer une information (arrêt 6S.346/1999, in SJ 2000 I 234; extraits cités par Werner de Capitani, art. 7 LBA, n. 100, in: Schmid, Kommentar Einziehung, organisiertes Verbrechen und Geldwäscherei, vol. II, Zurich 2002; contra: Detlev Michael Basse-Simonsohn, Geldwäschereibekämpfung und organisiertes Verbrechen, Berner bankenrechtliche Abhandlungen, vol. 11, Berne 2002, p. 295 ss). 8.2.2 Le premier juge a retenu que la déclaration correspondait exactement à l'obligation légale découlant de l'art. 4 LBA imposant au cocontractant de la banque une déclaration écrite en vue de l'identification de l'ayant droit économique des fonds déposés. Se fondant sur la jurisprudence précitée, il l'a qualifiée de faux intellectuel punissable. Cette interprétation ne prête pas à critique. Le recourant ne conteste d'ailleurs ni la jurisprudence ni l'interprétation du contenu du document. Sa motivation ne se rapporte pas aux déclarations écrites en vue d'identifier l'ayant droit économique. Sur ce point, le grief est infondé. 8.3 Le recourant a établi de toutes pièces un contrat, daté du 6 septembre 2001, portant sur la vente, pour le prix de 340'000 florins hollandais, d'une collection de coffres à cigares cubains (C.3), et une quittance, datée du 10 août 2001, sur la somme de 135'000 dollars américains prétendument versés pour l'acquisition d'une horloge (C.4); il a remis ces documents à la banque luxembourgeoise D.________. Il a en outre fait établir par une connaissance allemande un contrat daté du 23 novembre 2001 portant sur la vente à celle-ci d'un ensemble de livres pour 180'450 livres anglaises (C 6); après avoir complété le document de sa main, il l'a remis à la banque D.________. 8.3.1 Pour ce qui est de ces documents, le premier juge a relevé qu'ils constituaient des écrits nécessaires pour permettre à la banque de respecter les prescriptions en matière de blanchiment d'argent. Il en a conclu qu'ils constituaient donc aussi des faux intellectuels punissables. Le recourant, qui admet le caractère mensonger des documents, objecte en résumé que la loi instaure à l'art. 6 LBA une obligation à l'intermédiaire financier, non à son cocontractant, et que la qualité de titre ne saurait être reconnue à tout document fourni par le cocontractant pour justifier l'arrière-plan économique de la transaction. 8.3.2 Le premier juge, examinant le droit luxembourgeois, a conclu que celui-ci connaissait une notion du faux matériel plus large que le droit suisse et que les sanctions prévues étaient plus graves. La Cour de céans ne revoyant pas l'interprétation du droit étranger (ATF 104 IV 77 consid. 7c p. 87), ces constatations la lient. Sur cette base, l'application du droit pénal suisse au recourant, citoyen suisse, ne prête pas à critique (art. 6 CP); le recourant n'en soulève au demeurant pas. Le premier juge a en outre constaté que les prescriptions faites aux banques luxembourgeoises en matière de mesures à prendre contre le blanchiment d'argent étaient largement similaires à celles prévues par le droit suisse (consid. 5.8). 8.3.3 A teneur de l'art. 6 LBA, l'intermédiaire financier a, dans certaines circonstances particulières, une obligation de clarification qui va au-delà de l'identification de l'ayant droit économique. Ainsi, il doit clarifier l'arrière-plan économique et le but de la transaction lorsque celle-ci paraît inhabituelle ou que des indices laissent supposer que les valeurs patrimoniales proviennent d'un crime. Il peut exiger de son cocontractant qu'il collabore à la tâche de clarification; il peut en particulier lui demander de fournir des renseignements écrits ou oraux (de Capitani, op. cit. art. 6 LBA, n. 208 ss et art. 7 LBA, n. 101). Il doit examiner la plausibilité du résultat de ses clarifications (de Capitani, op. cit., art. 6 LBA, n. 236 ss). Il n'a pas été constaté que le droit luxembourgeois connaissait des exigences accrues. A la différence de l'art. 4 LBA, l'art. 6 LBA ne crée pas d'obligation légale du cocontractant de fournir une déclaration écrite. La déclaration écrite portant sur l'ayant droit économique au sens de l'art. 4 LBA et le renseignement fourni par écrit lors d'une clarification au sens de l'art. 6 LBA se distinguent ainsi clairement; seule la première est exigée et définie par la loi. Certes, comme le relève le premier juge, les renseignements écrits donnés lors de la procédure de clarification servent aussi au respect des obligations de l'intermédiaire financier en matière de blanchiment d'argent. Cela n'est toutefois pas suffisant pour retenir une force probante qualifiée. En effet, les renseignements de ce genre peuvent aussi être fournis par oral, sans nécessairement être moins probants. En outre, le cocontractant de l'intermédiaire financier n'agit d'ordinaire pas dans le cadre d'une activité réglementée par la loi et n'a pas de position de garant envers l'intermédiaire financier; il ne bénéficie donc pas, à ce titre, d'une confiance particulière. En l'espèce, que la banque ait, le cas échéant, eu confiance en la personne du recourant du fait qu'il était l'ambassadeur d'un pays voisin relève de circonstances personnelles; comme il agissait en tant que particulier et non pas dans sa fonction officielle, ce lien de confiance personnel n'est pas déterminant pour juger de la qualité de titre des faux documents. C'est donc à tort que le premier juge a retenu le faux dans les titres par rapport aux trois documents. Sur ce point, le grief est fondé. 8.4 A noter enfin que le recourant ne conteste pas sa condamnation pour faux matériel dans trois cas (doc. C.2, C.5 et C.7; cf. consid. II/5.2). Ce point du jugement est acquis.