Citation: 4A_315/2009 08.10.2009 E. B

Estimant que la raison sociale inscrite en second lieu dans l'ordre chronologique, à savoir Swiss Trustees SA, crée un risque de confusion, SwissIndependent Trustees SA a introduit auprès de la Cour de justice du canton de Genève, par acte déposé le 26 novembre 2008, une action dirigée contre Swiss Trustees SA, tendant principalement à ce qu'il soit ordonné à cette dernière de cesser d'utiliser la raison sociale « Swiss Trustees SA » et de la faire radier du registre du commerce. La défenderesse s'est opposée à la demande, soutenant qu'il n'y avait pas de risque de confusion en raison des logos utilisés et du mot « Independent » figurant dans la première raison sociale inscrite. Par arrêt du 15 mai 2009, la cour cantonale, siégeant en instance cantonale unique, a ordonné à Swiss Trustees SA de faire procéder sans délai à la modification ou à la radiation de sa raison sociale, lui faisant interdiction d'utiliser le nom « Swiss Trustees SA » à titre de raison de commerce, réservant l'octroi d'éventuels dommages et intérêts à la partie demanderesse et condamnant la défenderesse aux dépens. La cour cantonale a estimé qu'il y avait risque de confusion et que la défenderesse, en adoptant sa raison sociale, avait violé l'art. 951 al. 2 CO.