Citation: 5A_942/2022 E. 5.1

5.1. Elle se prévaut en particulier d'une constatation manifestement inexacte des faits, en tant que les juges cantonaux ont retenu que les premiers juges n'avaient pas répondu à la question de savoir ce que pouvait constituer une procédure disciplinaire. Selon elle, il ressortait en effet du jugement de première instance qu'il s'agissait, pour respecter cette procédure, d'effectuer des recherches, de chercher à connaître sa version et d'analyser la divergence entre son point de vue et celui de la gendarmerie (cf. premier jugement p. 23-24). Elle affirme avoir rappelé cela dans son mémoire de réponse sur appel et c'était donc à tort que les juges cantonaux n'en avaient pas tenu compte, sans explication ni motivation de surcroît. Toujours s'agissant de la constatation des faits, la recourante soutient ensuite que l'intimée a violé ses propres règles de procédure interne, aucune procédure disciplinaire n'ayant précédé la décision d'exclusion. Contrairement à ce qu'avait retenu la juridiction précédente, la procédure de recours interne ne saurait se substituer à une procédure disciplinaire, les actes décrits dans l'arrêt attaqué (échange d'écritures, convocation d'une assemblée générale) n'étant pas constitutifs d'une telle procédure mais relevant tout au plus de la procédure de recours. A cela s'ajoutait que selon la déclaration des témoins E.________ et F.________, membres du comité de l'intimée, aucune procédure disciplinaire n'avait été menée. La distinction faite par la juridiction précédente entre la notion d'enquête disciplinaire et de procédure disciplinaire était sans pertinence. Il était manifeste qu'aucune procédure disciplinaire n'avait eu lieu, faute de toute confrontation, analyse et recherche. De plus, les membres de l'assemblée générale n'avaient pas eu accès aux divers documents auxquels les juges se référaient en p. 18 de l'arrêt attaqué (à savoir le procès-verbal de la séance du comité lors de laquelle l'exclusion a été prononcée, les courriers et écritures des parties, des 8, 11, 14 mars et 1er avril 2019). La recourante en déduit qu'elle n'a pas pu s'exprimer utilement et que les membres de l'assemblée générale n'ont pas pu voter en toute connaissance de cause, ayant dû prendre leur décision et voter immédiatement après un exposé sommaire et oral des faits, sans pouvoir analyser les différentes versions qui s'opposaient. Pour ces motifs, il convenait de " (...) rectifier l'état de fait en ce sens qu'aucune procédure disciplinaire n'a jamais été effectuée (...) ". Selon la recourante, cette violation des règles de procédure internes devrait être qualifiée de grave pour les motifs suivants: parce qu'elle serait systématique, les membres du comité ayant déjà à plusieurs reprises contrevenu à l'art. 21 du cahier des charges en omettant de mettre en oeuvre une procédure disciplinaire; parce qu'elle viderait de sa substance l'art. 21 du cahier des charges, dont l'al. 3 prévoyait qu'un signalement des forces de police était typiquement une situation pouvant conduire à l'ouverture de procédures disciplinaires mais non un motif d'exclusion en tant que tel; enfin, parce qu'elle revenait à violer les seuls garde-fous à des exclusions arbitraires. La violation était par ailleurs importante, dès lors qu'elle l'avait privée d'une instance et que, même à considérer que la procédure disciplinaire avait été menée ensuite du recours interne, si cette procédure avait eu lieu avant la décision du comité, celui-ci aurait certainement eu une autre opinion que celle qu'il a eue à la lecture du signalement de la gendarmerie, " soit un document à charge par essence et qui présente une version unilatérale du prétendu comportement de la recourante ". La recourante expose enfin que son exclusion de l'association intimée a de lourdes conséquences pour elle, la privant de facto d'une part non négligeable du marché dans lequel elle exerce son activité professionnelle. Dès lors, conformément à la jurisprudence, l'intimée ne jouissait pas de la pleine autonomie conférée par l'art. 72 al. 2 CC en matière d'exclusion de ses membres. Le droit de chaque membre au développement de sa personnalité économique avait pour conséquence que l'exclusion ne pouvait être prononcée que pour de justes motifs. Les juges précédents auraient dû "pousser leur analyse" et retenir que la décision d'exclusion, prise en violation des règles internes de l'association, constituait une atteinte à ses droits de la personnalité.