Citation: 7B.32/2006 16.05.2006 E. A

Par décision du 8 juillet 2004 (DCSO/366/2004), la Commission cantonale de surveillance a invité l'Office des poursuites de Genève à prendre position sur la question de la prise en charge des frais de garde des biens mobiliers saisis dans le cadre de poursuites dirigées contre Y.________ et dont une partie se trouvait en mains de la société X.________ SA. Le 2 septembre 2004, contrairement à une décision rendue le 20 juillet 2004 par la Commission cantonale de surveillance (DCSO/377/2004), l'office n'a pas cherché à savoir si le contrat d'entreposage liant la société entrepositaire au poursuivi avait ou non pris fin, condition dont dépendait la prise ou non de mesures de conservation par l'office aux frais du poursuivi, avancés par le créancier poursuivant (art. 68 et 105 LP), et a demandé au créancier poursuivant une avance de 3'063 fr. pour les frais d'entreposage du jour de la saisie au 13 août 2004. Cette demande n'a pas été contestée par le créancier contre lequel, faute de paiement, l'office a engagé une poursuite. Saisi d'une nouvelle demande de la société entrepositaire, du 3 juin 2005, relative aux frais d'entreposage pour les deux derniers trimestres 2004 et les deux premiers trimestres 2005 (1'454 fr.), l'office lui a répondu, le 10 du même mois, en se référant à la décision précitée du 20 juillet 2004, qu'il se déterminerait sur la prise en compte des frais d'entreposage pour la période postérieure au 13 août 2004 dès qu'il aurait reçu la ou les pièces démontrant qu'il a été mis un terme au contrat d'entreposage. Le 4 octobre 2005, donnant suite à un courrier de la société entrepositaire du 14 juin 2005 qui mettait en doute le bien-fondé de la réponse du 10 juin 2005, l'office a confirmé les termes de cette réponse en précisant qu'il devait tenir compte de la décision de la Commission cantonale de surveillance du 20 juillet 2004. La société entrepositaire lui ayant ensuite fait savoir qu'elle était toujours liée contractuellement au poursuivi, mais que cela ne changeait rien au fait que le créancier devait faire l'avance des frais d'entreposage, l'office lui a fait savoir, le 7 novembre 2005, qu'il maintenait sa position et qu'il ne pourrait entrer en matière sur la prise en compte des frais d'entreposage en question que si elle démontrait que le contrat la liant au poursuivi avait pris fin.