Citation: 5A.8/2004 14.05.2004 E. 4

Le recourant reproche en outre au DFJP d'avoir violé l'art. 41 LN. Selon lui, si le court laps de temps qui s'est déroulé entre l'obtention de la naturalisation et le divorce peut certes révéler une absence de volonté commune des époux de maintenir une communauté conjugale stable, cet indice serait en l'occurrence contredit par l'ensemble du dossier. A fortiori devrait-on admettre qu'un comportement déloyal et trompeur de sa part n'a pas été démontré. Dans ces conditions, sa naturalisation ne saurait être annulée. 4.1 D'après la décision entreprise, il est significatif de constater que, le 27 août 1992, à savoir peu de temps après le prononcé à son encontre d'une décision de refus d'asile et de renvoi, le recourant a épousé une ressortissante suisse de vingt ans son aînée, divorcée et mère de deux enfants, ce qui est une situation inhabituelle dans le milieu socioculturel dont il est issu. Une fois naturalisé, il a immédiatement jeté son dévolu sur une Angolaise de six ans sa cadette, célibataire et sans enfants, ce qui apparaît très révélateur à cet égard. Après avoir obtenu une autorisation de séjour liée à son statut d'époux d'une ressortissante suisse, le mari a déposé, le 23 août 1996, une demande de naturalisation facilitée fondée sur son mariage avec celle-ci. Or, les époux se sont séparés le 1er janvier 1998 déjà et leur divorce a été prononcé le 26 mai suivant, le tribunal concerné ayant en outre constaté que les parties s'étaient d'ores et déjà entendues sur tous les effets accessoires du divorce. Le 7 août 1998, le recourant a épousé en secondes noces sa compatriote précitée, mère de son enfant né le 10 août 1998. En novembre 2000, celle-ci a déposé une demande de naturalisation facilitée largement prématurée, ce qui démontre qu'elle avait grande hâte d'obtenir la nationalité suisse. Le DFJP a dès lors estimé qu'au regard de la succession particulièrement rapide des événements, tout portait à penser que, par son mariage avec sa première femme, le recourant avait avant tout cherché à obtenir une autorisation de séjour en Suisse, puis la naturalisation facilitée. Par conséquent, les époux ne formaient pas, tant au moment de la signature de leur déclaration commune (le 23 septembre 1997) qu'à date de la décision de naturalisation (le 27 novembre 1997), une communauté conjugale au sens de l'art. 27 LN. Les conjoints avaient d'ailleurs tenus des propos totalement contradictoires s'agissant des circonstances de leur désunion, ce qui tendait à démontrer qu'ils cherchaient à cacher aux autorités des éléments déterminants, susceptibles de remettre en cause la nationalité facilitée obtenue par le mari. Après avoir déclaré, dans un premier temps, que la vie commune s'était dégradée lorsqu'il avait été contraint, en hiver 1997, de prendre un logement séparé pour des raisons professionnelles - ce qui n'était du reste pas établi -, le recourant avait en effet exposé que la désunion était en réalité due à son aventure et à la conception accidentelle d'un enfant avec celle qui allait devenir sa seconde épouse. Lors de son audition du 20 mars 2002, B.________ avait exposé une version des faits très différente de celles rapportées successivement par son ex-époux. Selon ses dires, le couple n'avait pas connu de problème jusqu'au début de 1998, le mariage subsisterait encore si elle n'avait pas pris la décision de divorcer et la rupture du lien conjugal serait uniquement imputable au fait qu'elle ne supportait plus le mode de vie de son mari. 4.2 Comme le relève le DFJP, les éventuelles difficultés pouvant surgir entre les époux après plusieurs années de vie commune effective et stable ne sauraient généralement entraîner la désunion qu'au terme d'un processus de dégradation des rapports conjugaux, entrecoupé de tentatives de réconciliation. En l'espèce, quand bien même la séparation des époux aurait été causée, comme le prétend le recourant, par la relation extraconjugale qu'il a entretenue en décembre 1997, avec pour conséquence la conception de sa fille, la rupture immédiate du lien entre les conjoints dans les semaines qui ont suivi la naturalisation du mari permet de penser que la communauté de vie formée par les intéressés ne présentait, durant les mois qui ont précédé la décision de naturalisation et, partant, le 23 septembre 1997, date de la signature de leur déclaration commune, ni l'intensité ni la stabilité requises par la loi. De plus, il résulte de la décision entreprise que le mari s'est rendu en Angola à plusieurs reprises durant la vie commune, s'absentant même pour quatre mois dans son pays d'origine au cours de l'année qui a précédé sa naturalisation. Le DFJP en a conclu, à bon droit, que cette circonstance ne plaidait pas en faveur de l'existence d'une communauté de vie étroite. Interrogée le 20 mars 2002 au sujet des circonstances de la séparation du couple, B.________ ne s'est par ailleurs nullement offusquée de ce que son mari l'ait abruptement remplacée par une nouvelle compagne de vingt-six ans plus jeune qu'elle dans les semaines qui ont suivi l'obtention de sa naturalisation. Cette attitude de l'ex-épouse témoigne, chez elle également, d'une absence de volonté matrimoniale orientée vers l'avenir, comme l'a retenu à juste titre le DFJP. Au demeurant, les propos qu'elle a tenus lors de son audition, selon lesquels l'union conjugale aurait été effective et stable jusqu'au début de 1998, apparaissent d'autant moins crédibles qu'elle n'a pas mentionné cette liaison extraconjugale, que le recourant considère pourtant comme étant la cause de la désunion. En tant que le recourant prétend qu'il a rencontré sa première épouse un an et demi avant leur mariage, son allégation n'est pas établie; elle n'est du reste pas déterminante. De même, il importe peu qu'il ait recouru contre la décision lui refusant l'asile alors qu'il avait déjà fait la connaissance de celle-ci, ce qui n'est du reste pas démontré. Le recourant soutient en outre que la différence d'âge et de culture entre les conjoints ne serait "plus si extraordinaire", sans toutefois rapporter la preuve que la constatation du DFJP, selon laquelle il est inhabituel d'épouser une femme de vingt ans son aînée, de surcroît divorcée et mère de deux enfants, "dans le milieu socioculturel dont il est issu", serait inexacte. Dans la mesure où il affirme que la demande de naturalisation prématurée de sa seconde épouse ne saurait être retenue à son détriment, il n'établit pas non plus qu'il serait erroné de considérer, comme l'a fait le département concerné, que l'intéressée avait grande hâte d'obtenir la naturalisation facilitée; au demeurant, cette circonstance n'apparaît pas décisive. Il en va de même de la durée de la relation entre les époux A.________, dès lors que ceux-ci se sont séparés environ un mois seulement après la décision de naturalisation. Le recourant se prévaut encore d'un rapport de renseignements du 16 mai 1997 et d'une attestation communale du 21 août 1996, dont il résulterait qu'une communauté de vie existait entre les conjoints. Outre que ces allégations ne sont pas établies, elles sont sans pertinence, l'union des époux devant être effective jusqu'à la date de la naturalisation, à savoir, en l'occurrence, le 27 novembre 1997. Dans ces circonstances, l'annulation de la naturalisation en cause ne consacre ni une violation de l'art. 41 al. 1 LN, ni un abus ou un excès du pouvoir d'appréciation. Au vu du déroulement chronologique des faits exposés ci-dessus, la volonté des époux A.________ de fonder une communauté conjugale réelle et durable n'apparaît en effet pas prouvée. Si tant est qu'ils aient voulu fonder un couple effectif, au sens de l'art. 27 LN, le DFJP pouvait considérer, sans enfreindre le droit fédéral, que cette volonté n'existait plus lors de la signature de leur déclaration commune, le 23 septembre 1997 ou, à tout le moins, au moment de la naturalisation, le 27 novembre suivant. Or la naturalisation n'aurait pas été accordée au recourant si ces faits n'avaient pas été cachés aux autorités suisses.