Citation: 2C_185/2020 E. 1

Le 7 janvier 2019, A.________ a déposé une "plainte" auprès de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève (ci-après: la Commission de surveillance) à l'encontre de la doctoresse B.________ au sujet de l'expertise judiciaire, prétendument mensongère et nuisible à la santé de sa fille mineure C.________, qu'elle avait rendue le 5 novembre 2018 dans le cadre de la procédure civile qui avait été ouverte notamment pour attribuer les droits parentaux concernant cette enfant. Par courriers des 5 et 18 février 2019, la Commission de surveillance a informé A.________ qu'elle ne se prononçait pas sur les expertises rédigées par des professionnels de la santé dans le cadre de procédures ouvertes par d'autres autorités, qu'elle avait immédiatement classé sa dénonciation et qu'elle n'entendait pas revenir sur cette décision, dès lors que A.________ mettait en cause les conclusions de l'expertise et pas un traitement médical qui aurait été prodigué à sa fille. Le 15 août 2019, A.________ a saisi la Cour de justice du canton de Genève, reprochant à la Commission de surveillance d'avoir commis un déni de justice en refusant d'instruire sa plainte et concluant notamment à l'invalidation de l'expertise du 5 novembre 2018. Par arrêt 2C_1029/2019 du 8 janvier 2020, le Tribunal fédéral a rejeté le recours que l'intéressée avait déposé contre le refus de lui accorder l'assistance judiciaire sur le plan cantonal. La procédure n'avait pas de chances de succès. En effet, il n'était pas arbitraire de considérer qu'une personne expertisée n'avait pas qualité de patient au sens de l'art. 9 LComPS (cf. arrêt 2C_1176/2014 du 1er mai 2015 consid. 4.3 et les références). Enfin, il était douteux que la Commission de surveillance soit compétente pour contrôler une expertise judiciaire, cette compétence apparaissant être du ressort du juge qui l'avait ordonnée, les dispositions du Code de procédure civile lui permettant notamment de sanctionner l'expert qui aurait manqué à ses obligations.