Citation: 4P.279/2004 27.04.2005 E. 4

Invoquant l'art. 9 Cst., la recourante se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits. 4.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 273 consid. 2.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41). Il appartient à la partie recourante d'établir la réalisation de ces conditions en tentant de démontrer, par une argumentation précise, que la décision incriminée est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 185 consid. 1.6; 122 I 70 consid. 1c p. 73). Le grief tiré de l'appréciation arbitraire des preuves ne peut être pris en considération que si son admission est de nature à modifier le sort du litige, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il vise une constatation de fait n'ayant aucune incidence sur l'application du droit (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a). 4.2 En substance, la recourante considère que la cour cantonale a arbitrairement retenu l'existence de négociations qui se seraient déroulées entre les mois de juillet et novembre 2001. Selon elle, le dossier établirait au contraire que les discussions qui avaient eu lieu entre les parties s'étaient déroulées avant l'échéance du contrat de bail (résiliation du bail par lettre du 4 mai 2000, réunion du 21 juin 2000 attestée par courrier du même jour, séance du 12 février 2001 énoncée dans un procès-verbal rédigé à ce propos, deux entretiens avec A.________ au mois de mai 2001 établis par courriers des 21 et 29 mai 2001 ainsi que par les déclarations de témoins). La recourante ajoute que le dossier contient deux courriers des parties se situant à la période de l'échéance du bail (lettre du 4 juillet 2001 par laquelle les bailleurs lui ont réclamé le paiement des loyers et lettre du 11 juillet 2001 dans laquelle elle revenait à la charge sur des points discutés en mai 2001 avec A.________ SA), mais qu'aucun contact ni pourparlers n'auraient en revanche eu lieu entre les parties entre juillet et novembre 2001 (confirmation par des témoins et fait que les projets de convention - qui ne correspondraient de surcroît pas à ce qui avait été discuté au mois de mai 2001 - ne saurait être considéré comme des négociations ou des pourparlers entre les parties). La recourante relève enfin qu'à compter du 26 novembre 2001 et jusqu'au 11 mars 2002, les parties sont également demeurées sans contacts entre elles. Fût-ce en l'absence de nouveaux échanges de correspondances ou réunions, en bref de contacts, entre les parties des mois de juillet à novembre 2001, la cour cantonale pouvait sans arbitraire considérer que des négociations étaient en cours jusqu'au constat de l'échec de celles-ci, tenant en l'occurrence au refus - quelle qu'en soit la raison - de la locataire de signer les conventions qui lui avaient été soumises par les bailleurs. La recourante est d'autant plus malvenue de plaider l'inexistence de pourparlers que, dans sa lettre du 22 mars 2002 adressée au conseil des bailleurs - qu'elle se garde du reste bien de mentionner dans son argumentation - elle écrivait notamment "nous regrettons vivement que vos clients aient décidé de cesser abruptement toute négociation concernant une convention pour l'occupation des locaux du home" et s'engageait formellement à quitter les locaux dans un délai de douze à quinze mois au plus tard, ajoutant que "si, contre toute attente, ce délai devait vous paraître trop long, nous souhaiterions connaître vos motifs et surtout vous rencontrer pour trouver un accord sur la date de remise des locaux". Dans sa lettre du 17 avril 2002 - dont elle ne fait pas davantage état dans son recours - la recourante réitérait par ailleurs sa proposition de négociation du délai pour la remise des locaux en fonction des impératifs des deux parties. Or, à la lecture de l'arrêt entrepris, il apparaît que, procédant à une appréciation des preuves dont on ne voit en quoi elle pourrait être qualifiée d'arbitraire, la cour cantonale s'est en particulier fondée sur ces deux écrits pour forger sa conviction. En définitive, il n'apparaît pas que la cour cantonale ait commis arbitraire en retenant que des négociations s'étaient déroulées jusqu'au 26 novembre 2001 - étant précisé que la question de savoir si l'existence de celles-ci permettait de nier l'existence d'un bail tacite sera examinée dans le cadre de l'arrêt sur le recours en réforme que la recourante a déposé parallèlement (cf. arrêt 4C.441/2004 de ce jour). Cela étant, le recours de droit public doit être rejeté.