Citation: 9C_46/2024 E. 5.2.1

5.2.1. La juridiction cantonale a ensuite examiné les différents postes du dommage. S'agissant en particulier de la différence de primes, elle a constaté que, pour 2015, celles-ci se sont élevées mensuellement auprès de l'assureur intimé à 434 fr. 60 pour le recourant et à 404 fr. 20 pour la recourante et se seraient élevées, selon les polices conclues initialement auprès d'Assura, à 269 fr. 30 pour chacun d'eux. Elle a dès lors considéré que le dommage en résultant était de 1'983 fr. 60 pour l'assuré et de 1'618 fr. 80 pour l'assurée. Elle a en outre arrêté le montant des primes pour les années 2016 et 2017 sur la base des mêmes modèles d'assurance choisis par les recourants auprès d'Assura et conclus avec l'assureur intimé. Elle a fixé la différence des primes correspondante pour chiffrer le dommage total qui en résultait à 4'108 fr. 80 pour le recourant et à 3'564 fr. pour la recourante. Elle a précisé qu'il n'y avait pas lieu de prendre en compte le montant correspondant à la redistribution de la taxe environnementale à la population dans le calcul du dommage, dans la mesure où celle-ci était identique quelle que soit la caisse-maladie, ni des subsides octroyés, dès lors que ceux-ci ne dépendaient pas du montant de la prime. Elle a ajouté qu'il n'y avait pas davantage lieu de se référer au modèle d'assurance plus avantageux "médecin de famille" à partir de 2016, au motif qu'il ne s'agissait que d'une éventualité insuffisante pour être considérée comme établie au degré de la vraisemblance prépondérante. Elle a toutefois admis l'absence de couverture du risque accident pour l'assurée en 2017.