Citation: 4C.98/2007 29.04.2008 E. 2

2.1 Dans son recours joint, le demandeur critique principalement le raisonnement de la cour cantonale relatif à la conclusion du contrat d'assurance et y voit une violation de l'art. 34 de la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1). A le suivre, ce contrat serait venu à chef du fait de la signature, par lui-même et l'agent de la défenderesse, de la proposition du 1er novembre 1977. Les prestations d'assurance seraient ainsi déterminées par le contenu de cette proposition, ce qui impliquerait le versement d'un capital de 750'000 fr. à l'échéance contractuelle du 1er septembre 2002, augmenté des bonus conventionnels. 2.1.1 Le contrat d'assurance est un acte juridique consensuel, qui vient à chef lorsque les parties ont, réciproquement et de manière concordante, manifesté leur volonté (art. 1 CO; ATF 120 II 133 consid. 3). En principe, la proposition d'assurance émane du futur preneur d'assurance (art. 1 al. 1 LCA) alors que les démarches de l'agent d'assurance - telles que la remise d'un formulaire de proposition ou de prospectus - constituent uniquement une invitation à adresser une proposition à l'assureur et ne lient donc pas ce dernier (Bernard Viret, Droit des assurances privées, 3e édition, 1991, p. 76). L'art. 34 al. 1 LCA - dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2005, laquelle est applicable in casu (cf. ATF 133 V 408 consid. 5.3.4) - dispose dans ce contexte qu'à l'égard du preneur d'assurance l'agent est réputé pouvoir faire pour l'assureur les actes que comportent habituellement les opérations d'un agent de sa catégorie ou que l'agent a coutume de faire avec l'autorisation tacite de l'assureur. Comme la loi ne définit pas les différentes catégories d'agent, il faut se reporter aux circonstances de chaque espèce pour savoir si tel agent a lui-même le pouvoir d'accepter ou de refuser une proposition d'assurance (agent stipulateur; Abschlussagent) ou si ses pouvoirs sont limités à recevoir les communications du preneur ou de l'ayant droit et à les transmettre (agent négociateur; Vermittlungsagent) (cf. sur ces notions: Stephan Fuhrer, Commentaire bâlois, n. 69 ad art. 34 LCA; Viret, op. cit., p. 197-199). Lorsque les pourparlers précontractuels sont menés par un agent négociateur, la conclusion du contrat dépend ensuite de l'acceptation de la proposition par l'assureur. Manifestation de volonté sujette à réception, l'acceptation n'est soumise à aucune forme; elle peut être expresse ou se déduire d'actes concluants, comme la remise de la police (ATF 122 III 118 consid. 2b). 2.1.2 II est exact, comme le relève le demandeur, que la distinction entre agent négociateur et agent stipulateur échappe généralement aux personnes non juristes qui sont amenées à entrer en contact avec des compagnies d'assurance. Même si cette distinction peut conduire à des résultats insatisfaisants, du point de vue des assurés tout au moins, elle est conforme à la jurisprudence constante et à la doctrine majoritaire (pour une critique, principalement inspirée du droit allemand: Fuhrer, op. cit., n. 164 ss ad art. 34 LCA). En l'espèce, la proposition d'assurance du 1er novembre 1977 indique de manière précise que l'agent transmettra le document à la défenderesse, laquelle se réservera la faculté de conclure un contrat et de constater ensuite les droits et devoirs des parties dans une police. Il découle clairement de cette formulation que l'agent n'avait pas la compétence de conclure lui-même le contrat d'assurance, mais qu'il avait le rôle de transmettre à la compagnie une offre du demandeur. Les faits retenus sur ce sujet par les juges cantonaux lient le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ) et privent ainsi de tout fondement l'argumentation du recourant par voie de jonction relative à une violation de l'art. 34 al. 1 aLCA. 2.2 Le demandeur reproche également à l'autorité cantonale d'avoir déduit du fait qu'il a payé régulièrement des primes annuelles de 19'337 fr. une acceptation tacite de sa part des conditions d'assurance contenues dans la police du 2 juin 1978. II invoque ainsi implicitement une violation de l'art. 18 CO relatif à l'interprétation objective des contrats. 2.2.1 L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral peut examiner librement. Mais pour trancher cette question, il faut se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent en revanche du fait (cf. ATF 133 III 61 consid. 2.2.1, 675 consid. 3.3; 132 III 626 consid. 3.1). Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5). 2.2.2 La cour cantonale a retenu que le demandeur a reçu la police établie par la défenderesse le 2 juin 1978: celle-ci prévoyait, en cas de décès de l'assuré, le versement d'un capital de 710'000 fr. et, en cas d'invalidité, le versement d'une rente annuelle jusqu'au 1er avril 2002; elle ne mentionnait en revanche aucun paiement à une date précise et ne faisait pas référence à une échéance contractuelle. La Cour civile a également constaté, de manière à lier le Tribunal fédéral, que le demandeur avait pris le soin de contrôler le contenu de cette police, de signaler une omission relative au montant de la rente prévue en cas d'invalidité et d'obtenir un duplicata de la police comportant le montant exact de ladite rente. Il est enfin constant que le demandeur n'a pas relevé l'absence de paiement d'un capital à l'échéance du contrat et s'est acquitté durant vingt-quatre ans des primes de 19'337 fr. prévues dans la police du 2 juin 1978. Au vu de ces éléments factuels, l'autorité cantonale a considéré à bon droit que l'attitude du demandeur pouvait être comprise de bonne foi par la défenderesse comme valant acceptation des conditions d'assurance contenues dans la police du 2 juin 1978. Les critiques du demandeur à l'encontre de ce raisonnement sont irrecevables dans la mesure où elles s'écartent des faits constatés par l'instance cantonale ou reposent sur de simples conjectures. Ainsi en va-t-il de la diminution de la prime annuelle qui correspondrait, dans l'esprit du demandeur, à la réduction du capital assuré et non à la modification du type d'assurance ou de la volonté du demandeur de remplacer une assurance risque pur par une assurance mixte. Le demandeur répète par ailleurs en vain que la conclusion d'un contrat d'assurance portant sur le risque pur de décès ne correspondait pas à sa volonté d'assurer sa prévoyance au moment de sa retraite. C'est précisément le propre de l'interprétation objective du contrat de pouvoir imputer à une partie une déclaration de volonté qui ne correspond pas à sa volonté intime. La critique est dès lors dénuée de fondement. Au vu de ce qui précède, le recours joint doit être entièrement rejeté.