Citation: 4C.381/2004 28.06.2005 E. A

A.a Le 30 avril 1986, A.________, inventeur de son état, a déposé une demande de brevet concernant l'une de ses inventions. En juin 1986, A.________ a fait inscrire au registre du commerce la raison individuelle "Y.________". Il a été déclaré au fisc comme indépendant depuis le 1er janvier 1987. Le 7 mai 1987, A.________ a fondé la société Z.________ SA, destinée à assurer le financement des coûts d'industrialisation et de développement de son invention. La société a repris tous les droits sur la demande de brevet précitée. A.________, son administrateur unique, a détenu, au départ, la moitié du capital social de 100'000 fr., puis, dès 1992, le 66% de celui-ci. A.b En automne 1988, A.________ a confié à B.________, expert-comptable diplômé, le soin d'établir la comptabilité de Y.________ pour la période du 1er juin 1986 au 31 décembre 1987. A compter de l'exercice 1988, cette comptabilité a été régulièrement établie par Fiduciaire X.________ SA (ci-après: la fiduciaire), qui a repris les activités de la raison individuelle B.________, radiée le 17 août 1989. Lors de l'établissement du premier bilan de Y.________, les actions de Z.________ SA ont été mentionnées sous la rubrique "actifs privés". Cette attribution a été maintenue par la fiduciaire tout au long de son mandat. A une date indéterminée, A.________ a également fait établir ses déclarations personnelles d'impôts par la fiduciaire. La première, relative à la période bisannuelle 1989-1990, a été rédigée le 1er décembre 1989. Les actions de Z.________ SA détenues par A.________ y figurent pour un montant de 34'920 fr. Elles ne sont mentionnées que "pour mémoire" dans les déclarations ultérieures, dont la dernière concernait la période 1997-1998. Parallèlement à ses activités de recherche et de conseil, A.________ a oeuvré en vue de la commercialisation de son invention et de l'obtention des premières autorisations de mise sur le marché. Pour les activités exercées par lui dans ce cadre-là, il facturait ses honoraires par le biais de sa raison individuelle; ainsi en est-il allé des honoraires de consultant pour les travaux que l'inventeur exécutait sous sa raison individuelle au profit de Z.________ SA. B.________ n'ignorait pas que cette société avait été créée afin de financer les coûts d'industrialisation et de développement de l'invention, qu'elle cherchait à conclure des contrats de distribution et que, dès 1987, A.________ avait multiplié les démarches pour obtenir les autorisations nécessaires à la commercialisation de son invention. Cependant, ni lui ni la fiduciaire n'ont, à aucun moment, mis en garde A.________ contre le risque, au point de vue fiscal, d'une facturation d'honoraires par la raison individuelle Y.________ à Z.________ SA; ils ne lui ont pas non plus conseillé de remplacer cette facturation par le prélèvement d'un salaire dans la société anonyme. A.c A une date indéterminée, la fiduciaire a appris que A.________ se posait la question de la vente des actions de Z.________ SA qu'il détenait. En été 1994, elle n'avait en tout cas pas connaissance de l'arrêt prochain des activités du prénommé au sein de ladite société et elle n'a pas été associée aux pourparlers relatifs à cette vente. Par convention du 29 décembre 1994, A.________ et le détenteur des autres actions de Z.________ SA ont vendu à une société américaine la totalité de leurs actions pour le prix de 7'150'000 fr. Avant l'opération, A.________ n'a pas interrogé la fiduciaire sur les éventuelles conséquences fiscales de cette vente; il s'est apparemment fié aux déclarations de l'autre vendeur à qui sa propre fiduciaire avait indiqué qu'il n'y aurait pas d'imposition. Le 14 juillet 1998, l'administration cantonale des impôts (ci-après: ACI) a sollicité de A.________ des renseignements relatifs à la susdite vente d'actions. Après avoir obtenu les informations utiles, elle a estimé que la participation du prénommé dans Z.________ SA ne constituait pas un actif privé en raison du rapprochement des activités de la raison individuelle et de la société, lesquelles apparaissaient indissociables. A dire d'expert, le bénéfice réalisé par le contribuable grâce à la vente de ses actions de Z.________ SA aurait dû générer une charge fiscale théorique de 2'131'000 fr. Après avoir mandaté un avocat, A.________ est entré en pourparlers avec l'ACI. La négociation a abouti à une véritable requalification de l'opération dans son ensemble puisque l'ACI a été d'accord de traiter celle-ci non plus comme une vente de titres imposables, mais comme une transformation de la raison individuelle Y.________ en une société de capitaux (Z.________ SA), dont la date a été fixée au 31 décembre 1992. Comme le contribuable qui transforme sa raison individuelle en société de capitaux ne peut revendre en franchise d'impôts les titres de la société avant l'échéance d'un délai de cinq ans, l'ACI a consenti une réduction de deux cinquièmes de l'assiette de l'impôt correspondant à la période de deux ans qui s'était écoulée entre la transformation de la raison individuelle et la vente des actions. Sur cette base, elle a rendu trois décisions de taxation pour un montant total de 701'834 fr. 85 que le contribuable a payé le 8 mars 1999. A.________ a en outre versé des honoraires de 19'245 fr. 85 à son avocat.