Citation: 1C_44/2009 01.02.2010 E. 6

Le recourant conteste finalement l'ordre de remise en état. Il se prévaut de sa bonne foi et affirme être au bénéfice de droits acquis. Il invoque également une violation de la liberté du commerce et de l'industrie ainsi que de la garantie de la propriété, mais uniquement en relation avec le principe de la proportionnalité; il fait en effet valoir que les restrictions des droits fondamentaux ne se justifieraient par aucun intérêt public. 6.1 Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction édifiée sans droit et pour laquelle une autorisation ne pouvait être accordée n'est en soi pas contraire au principe de la proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255; 108 Ia 216 consid. 4b p. 218). L'autorité renonce à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans l'intervalle (ATF 123 II 248 consid. 3bb p. 252; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224 s.; 102 Ib 64 consid. 4 p. 69). 6.2 Tout d'abord, c'est en vain que le recourant se plaint d'une violation du principe des droits acquis. S'il n'est pas contesté que les silos accompagnés d'un élévateur et d'une trieuse ont été assemblés sur le site en 1957, il apparaît néanmoins que ces installations ne sont plus en fonction depuis de nombreuses années et qu'elles ne sont plus d'aucune utilité pour le recourant. La zone agricole n'ayant pas pour vocation de servir de décharge non autorisée pour des machines vétustes et inutilisables - à considérer comme des déchets ,- le recourant ne peut être mis au bénéfice d'un droit acquis pour ces installations. L'intéressé fait valoir qu'il exerce les activités liées au dépôt, au concassage, au traitement, au chargement et à la production de graves, depuis les années 70; il pourrait donc bénéficier de la situation acquise pour les activités relatives au traitement des déchets de chantier. Il ressort cependant du dossier que les activités liées au traitement des déchets sont récentes puisqu'elles ont commencé sur le site en 1995, lorsque l'exploitation du gravier en provenance de la gravière du "Bois de Ban" a cessé. Il s'agit par ailleurs d'activités nouvelles, sensiblement différentes des activités liées au traitement du gravier admises à l'origine, avec un impact environnemental nettement plus important; celles-ci n'ont en outre jamais fait l'objet d'une autorisation et ne sont pas imposées par leur destination à l'emplacement considéré (cf. consid. 4.2 ci-dessus). Il ne saurait dès lors être question de préservation d'un droit acquis pour ces activités. 6.3 Ensuite, le recourant ne peut se prévaloir de sa bonne foi. Il devait être conscient, en tout cas depuis le début des années 1980, que ses parcelles se situaient en zone agricole et qu'une autorisation cantonale était, à ce titre, nécessaire pour tout nouvel aménagement, même provisoire ou mobile. Il en a d'ailleurs sollicité et obtenu quelques- unes. Le silence, voire la tolérance, de la municipalité n'équivaut pas à une autorisation, surtout lorsqu'une autorisation cantonale est nécessaire. Selon la jurisprudence, celui qui a obtenu à plusieurs reprises une autorisation cantonale ne peut prétendre à la protection de sa bonne foi s'il se fonde, par la suite, uniquement sur une autorisation accordée par la commune pour réaliser ses projets (cf. arrêt 1A.208/ 2006 du 24 mai 2007 consid. 5.2). Enfin, la pièce nouvelle produite par le recourant, même si elle avait été recevable (cf. art. 99 al. 1 LTF), ne lui serait d'aucun secours. Il s'agit en effet d'une circulaire du Service des eaux, des sols et assainissement relative aux installations de concassage, dont rien n'indique qu'elle concerne le site litigieux; ce courrier ne constitue au demeurant pas une autorisation d'exploiter, ni une promesse que cette autorisation sera nécessairement délivrée. 6.4 Du point de vue de l'intérêt public, les dérogations aux dispositions de la législation fédérale relatives à l'aménagement du territoire et à la protection de l'environnement ne peuvent être qualifiées de mineures. Les installations litigieuses sont implantées dans la zone agricole alors qu'elles ne sont ni conformes à l'affectation de la zone ni imposées par leur destination. Or, la séparation en zone à bâtir et zones inconstructibles est un principe essentiel d'aménagement qui, en dehors des exceptions prévues par la loi, doit demeurer d'application stricte (ATF 132 II 21 consid. 6.4 p. 40; 111 Ib 213 consid. 6b p. 225; arrêt 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6c publié in ZBl 103/2002 p. 364). De plus, les activités litigieuses génèrent de graves nuisances pour le voisinage et ne répondent pas aux exigences de sécurité en matière de protection des eaux souterraines. L'intérêt privé du recourant au maintien de ces installations et à la poursuite de ces activités est de nature purement économique; il fait valoir que l'ordre de remise en état signerait la "mise à mort" de son entreprise et entraînerait un coût "extrêmement important", en particulier s'agissant de l'évacuation des installations. Les intérêts patrimoniaux du recourant, même conséquents, doivent cependant céder le pas face à une violation fondamentale de règles de l'aménagement du territoire; l'intéressé ne saurait en effet se prévaloir de cet argument financier pour bénéficier du maintien d'installations qu'il pouvait présumer illicites dès le début. Il importe peu à cet égard que de nombreuses entreprises de la région ont régulièrement fait appel à ses services depuis des années. On peut en outre relever que l'arrêt attaqué ne conduit pas à la démolition de toutes les installations ni à la cessation totale des activités de l'entreprise, qu'un délai de plusieurs mois a été accordé au recourant pour remettre en état ses parcelles et qu'il n'est nullement empêché de transférer son entreprise sur un terrain approprié. Au surplus, on ne voit guère quelle autre mesure que la suppression des aménagements litigieux et la cessation des activités controversées permettrait d'atteindre le résultat recherché, à savoir le respect de l'affectation agricole des parcelles et la protection de l'environnement. Il résulte de ce qui précède que l'intérêt public à rétablir une situation conforme au droit l'emporte ainsi manifestement sur les intérêts privés du recourant, de sorte que la mesure attaquée est conforme au principe de la proportionnalité. Enfin, le grief du recourant relatif à l'expropriation matérielle et à l'indemnité à laquelle il pourrait prétendre n'a pas à être examiné dans le cadre du présent recours, cette question ne faisant pas l'objet de la contestation.