Citation: K 134/03 12.05.2004 E. 1

2.2 La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique également à l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2, 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578 consid. 2c, 126 V 130 consid. 2a), a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les références). Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu - pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière - est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 I 72, 126 V 132 consid. 2b et les références). 2.3 En l'espèce, le recourant n'a pas été informé préalablement du nom de l'expert et de sa mission. Par lettre du 8 mars 2002, l'intimée lui a toutefois donné la possibilité de consulter le rapport du docteur S.________. De même l'a-t-elle informé des questions supplémentaires qu'elle entendait poser à l'expert en lui donnant l'occasion d'ajouter ses propres questions (courrier du 22 avril 2002), qu'elle a par la suite transmises au psychiatre (courrier du 7 mai 2002). Dans sa réponse du 26 mai 2002, l'expert fait ainsi expressément référence tant au courrier de l'assurance qu'à celui de l'assuré et répond du reste à la question posée par C.________ sur le point de savoir, d'une part, si l'incapacité de travail est de 50 ou de 100 % et, d'autre part, quelle en est la cause (de manière implicite, la découverte de la séropositivité et le décès de l'amie de l'assuré). L'expert a ainsi confirmé à deux reprises, dans son expertise puis dans sa réponse complémentaire, que le taux d'incapacité de travail dû aux troubles psychiques était de 50 %. Comme l'ont retenu les premiers juges, si l'expert avait estimé que ce degré était supérieur au 50 % mentionné par l'intimée dans ses questions, il l'aurait sans aucun doute indiqué et motivé d'emblée son appréciation dans ce sens. Le 31 juillet 2002, le recourant a également reçu une copie des remarques complémentaires du docteur S.________ sans réagir au courrier de l'assurance, ni, partant, demander que d'autres questions complémentaires soient posées. Il a donc eu la possibilité de participer à l'administration des preuves antérieurement déjà à la décision initiale du 10 octobre 2002. On doit ainsi considérer que le droit d'être entendu de l'assuré n'a pas été respecté lors de la mise en oeuvre de l'expertise. En revanche et dès lors qu'il aurait eu l'occasion de prendre position sur le rapport d'expertise et la réponse complémentaire avant toute décision et qu'il a été en mesure, par la suite, de s'exprimer devant la juridiction cantonale qui jouissait d'un plein pouvoir d'examen, le vice ne revêt pas, dans ces circonstances, une gravité particulière si bien qu'il y a lieu d'en admettre la guérison.