Citation: 2C_607/2017 E. A

Le 25 mars 2004, X.________ et A.________ ont conclu une " convention de vente d'actions et cession de créance ". Par cet acte, le second vendait, respectivement cédait au premier la totalité du capital-actions de la société B.________ SA (ci-après: la société), ainsi qu'une créance de 4'563'283 fr. 30 envers cette société, moyennant le paiement d'un montant de 6'199'990 fr. 29. La société était propriétaire de quinze parcelles comprenant douze immeubles d'habitation. Le prix des actions a été arrêté à 1'636'706 fr. 99 en tenant compte d'actifs immobiliers estimés à 37'626'988 fr. 40, d'actifs circulants d'un montant de 1'099'701 fr. 54, d'une dette hypothécaire de 31'989'136 fr. 60, de la créance précitée de 4'563'283 fr. 30, de 180'000 fr. d'impôts dus, ainsi que de frais généraux d'un montant de 357'563 fr. 05. La convention prévoyait que A.________ disposait d'un droit d'emption valable jusqu'au 31 juillet 2004 sur quatre immeubles spécifiques, pour leur valeur estimée selon un décompte de reprise au 1 er janvier 2004. Le 30 mars 2004, X.________ a été inscrit comme administrateur unique de la société au registre du commerce de la République et canton de Genève. Entre le 25 mars 2004 et le 20 octobre 2004, la société a vendu treize des quinze immeubles dont elle était propriétaire. Le droit d'emption en faveur de A.________ avait en particulier été accordé sur les deux immeubles restant. Le 20 octobre 2004, X.________ et A.________ ont conclu une " convention de vente d'actions ", par laquelle X.________ vendait à A.________ la totalité du capital-actions de la société pour un montant de 800'000 francs. Celle-ci présentait un compte débiteur actionnaire de 4'922'866 fr. 13 et possédait encore les immeubles restant, l'un d'une valeur de 5'374'767 fr. 80 à Gland (VD), l'autre de 90'000 fr. à Genève. Le même jour, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société a pris acte de la démission de X.________ de son mandat d'administrateur et lui a donné décharge avec effet immédiat. Un nouvel administrateur a été désigné, ces changements ayant été inscrits au registre du commerce le 25 octobre 2004. En outre, représentée par son nouvel administrateur, la société a vendu l'immeuble de Gland à la société C.________ SA, représentée par son administrateur unique, également avocat de A.________ pour un montant de 3'070'000 francs. Sur cette transaction, la société a enregistré une perte de 2'304'767 fr. 80. Elle a vendu l'immeuble de Genève le 26 août 2005 pour un prix de 120'000 francs. Les 15 et 23 décembre 2005, l'Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève (ci-après: l'Administration fiscale) a taxé la société pour les impôts cantonal et communal (ci-après: ICC) et l'impôt fédéral direct (ci-après: IFD) de l'année fiscale 2003. Le 15 février 2006, elle a ouvert des procédures en rappel d'impôt et en soustraction d'impôt pour l'ICC et l'IFD 2000 à 2004 à l'encontre de la société. Le 10 mars 2007, l'administrateur de cette société a retourné à l'Administration fiscale le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2006, ainsi que le rapport de l'organe de révision du 26 février 2007 et le rapport du conseil d'administration du 1 er mars 2007. Il a proposé le dépôt de bilan de la société, faute pour celle-ci de pouvoir s'acquitter de ses dettes fiscales. Les 12 et 19 novembre 2007, l'Administration fiscale a taxé la société pour l'ICC et l'IFD de l'année 2005, respectivement 2006. Le 23 novembre 2007, elle a adressé des bordereaux rectificatifs pour l'année 2004. Selon le procès-verbal de taxation, le montant de 10'990'811 fr. non déclaré lié à la vente de la parcelle de Gland (réévaluation de la valeur de la parcelle à 8'430'000 fr.), à un actif fictif de 1'000'000 fr., à l'annonce d'un loyer insuffisant de 211'000 fr. et à des frais non justifiés pour 1'349'811 fr. devait être ajouté au résultat net de 3'040'526 fr. annoncé par la société pour l'exercice 2004. Celle-ci a formé une réclamation contre ces bordereaux le 30 novembre 2007 en admettant la reprise relative à l'actif fictif, mais en contestant le reste, hormis 92'492 fr. 95 de reprise de frais. Cette réclamation a été rejetée par décision de l'Administration fiscale du 2 mars 2009. Précédemment, le 30 novembre 2007, l'Administration fiscale a clos les procédures de rappel d'impôt ICC et IFD 2000 à 2003, émettant notamment des bordereaux de rappel d'impôt de 34'467 fr. 50, plus intérêts pour l'IFD 2003 et de 76'323 fr. plus intérêts pour l'ICC 2003. Le 21 juillet 2008, l'Administration fiscale a notifié à la société des bordereaux de taxation définitifs pour la période fiscale 2007. Le 4 novembre 2009, le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève a ordonné la dissolution et la liquidation de la société, celle-ci n'ayant plus d'administrateur ni d'adresse depuis le 7 décembre 2007, respectivement le 17 novembre 2008. Le 24 novembre 2009, la faillite a été suspendue faute d'actifs. La société a été radiée d'office du registre du commerce le 14 juin 2010.