Citation: 5A.22/2006 13.07.2006 E. 1

X.________, agissant par son mandataire, a présenté de nouvelles déterminations le 7 mars 2003, sollicitant préalablement de pouvoir consulter les pièces du dossier. Sur le fond, il a notamment exposé que c'était son épouse qui avait éprouvé le besoin de se séparer de lui en mai 2000 et que, malgré ses multiples tentatives pour reprendre la vie commune, elle s'y était opposée. Il a de plus soulevé une violation de son droit d'être entendu, dans la mesure où, l'accès au dossier lui étant interdit, il lui était impossible de se déterminer sur les faits et motifs invoqués par l'Office fédéral, qui étaient tenus pour confidentiels. Le 28 mars 2003, l'Office fédéral a accordé à X.________, par l'intermédiaire de son conseil, le droit de consulter les pièces de la cause, dont une note, datée du même jour, précisait ce qui suit: "Le dossier contient des informations confidentielles qui ne peuvent être divulguées en raison de la protection des données (cf. articles 27 et 28 de la loi sur la procédure administrative (PA). En effet, d'importants intérêts privés exigent que le secret soit gardé (art. 27, alinéa 1, lettre b PA). Toutefois, il en ressort que Monsieur X.________ aurait abusé du mariage avec Madame Y.________ pour assurer son séjour en Suisse et, par la suite, obtenir la nationalité suisse. Il en ressort aussi que la communauté conjugale ne pouvait plus être qualifiée de stable au moment de la naturalisation". Par courrier du 25 avril 2003, X.________ a reproché à l'Office fédéral, par le biais de son mandataire, de ne pas lui avoir transmis, contrairement à sa demande spécifique, l'intégralité du dossier en caviardant, au besoin, les noms des personnes susceptibles d'être identifiées pour maintenir la sauvegarde des intérêts privés au sens de l'art. 27 PA. Affirmant qu'il lui était impossible de réfuter les arguments sur lesquels cette autorité entendait se fonder pour prononcer une éventuelle décision d'annulation de sa naturalisation facilitée, il a confirmé les conclusions prises dans ses déterminations du 7 mars 2003.