Citation: 4C.130/2006 08.05.2007 E. 4

La recourante invoque une violation des art. 370 al. 2 CO et 367 al. 1 CO. Elle prétend d'abord que le demandeur a accepté l'ouvrage. Bien qu'il ait eu connaissance dès le premier hiver 1994-1995 des fêlures de la pierre de l'Yonne causées par le gel, il s'est alors contenté d'un remplacement des pierres détériorées par d'autres pierres de même nature, si bien qu'il aurait tacitement accepté le caractère gélif de ces pierres et ne pourrait plus s'en plaindre ultérieurement. Ensuite, dans l'hypothèse où l'ouvrage n'aurait pas été accepté, la défenderesse soutient que l'avis des défauts n'a pas été donné en temps utile. Contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale, la réunion des parties du 22 mars 1999 n'équivaudrait pas à un avis des défauts; de même, la communication de l'expertise avant procès ne manifesterait pas la volonté du maître de tenir l'entrepreneur pour responsable des défauts constatés. 4.1 L'acceptation de l'ouvrage constitue une déclaration de volonté du maître par laquelle il signifie à l'entrepreneur considérer l'ouvrage livré comme exécuté conformément au contrat et renoncer à invoquer les droits découlant de la garantie des défauts (arrêt 4C.149/1995 du 5 décembre 1995 consid. 6a, in SJ 1996 p. 353). Le maître découvre les défauts lorsqu'il en constate l'existence avec certitude: les défauts apparents sont ceux qui ont été ou qui pouvaient être décelés lors de la vérification régulière et diligente de l'ouvrage; quant aux défauts cachés, ils sont ceux qui ne se manifestent que plus tard (cf. art. 370 al. 3 CO). Dans tous les cas, le maître doit pouvoir constater indubitablement l'existence des défauts de manière à pouvoir formuler une réclamation suffisamment motivée. Il n'en est pas ainsi dès qu'apparaissent les premiers signes de défauts évolutifs dans leur étendue ou leur gravité, mais uniquement lorsque le maître se rend compte - ou devrait se rendre compte en application des règles de la bonne foi - que ce défaut équivaut à une inexécution du contrat (ATF 131 III 145 consid. 7.2 pour le contrat de vente; arrêt 4C.149/1995 déjà cité, in SJ 1996 p. 353). II y a défaut caché notamment lorsque l'ouvrage se dégrade plus rapidement qu'il ne le devrait (cf. ci-dessus arrêt 4C.347/2005 consid. 2; Chaix, op. cit., n. 6 ad art. 370 CO). A considérer l'état de fait déterminant, quelques pierres de l'ouvrage se sont fêlées lors du premier hiver, puis trois hivers se sont succédé sans entraîner de dégâts; enfin, la décomposition complète des pierres est apparue au printemps 1999. Pour ne pas s'être immédiatement reproduites lors des hivers suivants, les premières cassures de la pierre n'avaient rien d'alarmant; elles ne constituaient en tout cas pas des indices suffisants de l'existence indubitable de la gélivité de la pierre utilisée. A raison, la cour cantonale n'a pas déduit de l'absence d'avis de défauts à la fin de l'hiver 1994-1995 une acceptation tacite de l'ouvrage. Pour le surplus, le manque de résistance aux cycles de gel/dégel de la pierre ne pouvait être décelé par le demandeur lors de la livraison de l'ouvrage; quant à la conséquence de ce défaut intrinsèque, à savoir la dégradation accélérée de la pierre, elle ne devait nécessairement se manifester que "plus tard". Cela fonde donc la qualification de défaut caché au sens de l'art. 370 al. 3 CO, comme l'ont retenu à juste titre les juges cantonaux. 4.2 En matière de défauts cachés, le maître est tenu de les signaler à l'entrepreneur aussitôt qu'il en a connaissance; sinon, l'ouvrage est tenu pour accepté avec ses défauts (art. 370 al. 3 CO).