Citation: 6S.556/2000 19.06.2001 E. 2

2.- a) L'ordonnance attaquée admet que le libellé de l'annonce laissait entendre qu'une rencontre pourrait avoir lieu et que le recourant n'avait pas la possibilité de vérifier la véracité de cette offre, qui était donc de nature à le tromper; constatant que le recourant a lui-même admis s'être assez rapidement rendu compte de "l'arnaque", mais avoir tout de même choisi de poursuivre les conversations téléphoniques, à un tarif qu'il connaissait, et qui, au demeurant, lui importait peu, elle exclut toutefois l'escroquerie. L'ordonnance attaquée ajoute que le classement se justifie en outre en opportunité, observant qu'un complément d'enquête n'apporterait rien d'utile, que le préjudice financier est de très peu d'importance et que l'enquête de police a déployé un effet de prévention général suffisant, la société de l'intimé ayant modifié le libellé des annonces. Le classement litigieux repose ainsi sur deux motivations indépendantes, de sorte que le pourvoi ne pourrait être admis que si chacune d'elles viole le droit fédéral (cf. ATF 121 IV 94 consid. 1b p. 95). b) Il est établi en fait que le recourant, qui d'ailleurs en convient, a poursuivi ses appels téléphoniques après s'être rendu compte de "l'arnaque". Qu'il n'aurait commencé à s'en apercevoir que trois heures après avoir commencé ses appels, comme il le soutient, n'a pas été constaté dans la décision attaquée, dont l'état de fait lie la Cour de céans (cf. supra, consid. 1c). Il n'en demeure pas moins que c'est pour avoir été induit en erreur par une annonce trompeuse, dont il n'était pas en mesure de vérifier la véracité, qu'il a entrepris de téléphoner et que, même s'il a eu "assez rapidement" des doutes quant au sérieux de l'affaire, il a, dans un premier temps, poursuivi ses appels sous l'empire de cette erreur, ne commençant à soupçonner une tromperie que parce qu'il était régulièrement maintenu plus ou moins longuement en ligne sans que la possibilité d'un rendez-vous soit écartée. Le recourant pouvait donc croire, du moins pendant un certain laps de temps, que sa démarche aboutirait à une rencontre. Le fait qu'il ait poursuivi ses appels, à un tarif qu'il connaissait, lorsqu'il a commencé à soupçonner une "arnaque" est pertinent pour la détermination de l'ampleur du préjudice; il n'infirme pas la réalisation de l'infraction. Dans ces conditions, c'est à tort qu'une escroquerie a été exclue. c) Reste à examiner si, comme l'admet l'ordonnance attaquée et ce que conteste le recourant, le classement se justifie néanmoins pour des motifs d'opportunité. Selon la jurisprudence, le droit fédéral n'exclut pas que les cantons prévoient la possibilité d'un classement pour des motifs d'opportunité; de telles décisions ne sont toutefois admissibles que dans certaines limites; comme le droit cantonal ne saurait faire obstacle à une saine application du droit fédéral, un classement pour des motifs d'opportunité viole le droit fédéral s'il dénote une volonté délibérée de l'autorité cantonale de ne pas appliquer le droit fédéral ou d'en modifier la portée, s'il procède d'une interprétation erronée du droit fédéral ou s'il ne repose sur aucune motivation raisonnable, de sorte qu'on doive l'assimiler à un refus d'appliquer le droit fédéral (ATF 120 IV 38 consid. 3 p. 42; 119 IV 92 consid. 3a et b p. 100 s.). Dans le cas particulier, le préjudice qu'a subi le recourant apparaît certes limité; l'intimé a toutefois allégué, lors de son audition du 27 mars 2000 (p. 3), ce que la décision attaquée ne nie pas, que de très nombreux appels avaient été effectués à la suite des annonces que faisait publier sa société; il n'est donc pas exclu que le dommage occasionné par ce dernier, même s'il n'y a pas eu d'autres plaintes, puisse être très important, de sorte qu'il y a un intérêt général à ne pas classer l'affaire. La décision attaquée observe par ailleurs que l'intimé a réagi en faisant modifier le libellé des annonces pour dissiper dorénavant un malentendu sur le contenu de l'offre; elle ne constate toutefois pas que, suite à cette modification, les annonces n'auraient plus un caractère trompeur; elle relève au contraire que l'intimé a déclaré que le libellé des annonces indiquait désormais "rencontres possibles", ce qui n'est en réalité pas le cas, de sorte que l'annonce modifiée n'apparaît pas moins mensongère; on ne saurait donc dire que la poursuite engagée a déployé un effet suffisant sous l'angle de la prévention générale. Ainsi, le classement litigieux ne repose sur aucune motivation qui suffise raisonnablement à le justifier, de sorte qu'on doit l'assimiler à un refus d'appliquer le droit fédéral. d) Comme chacune des deux motivations indépendantes sur lesquelles repose le classement viole le droit fédéral, le pourvoi doit être admis et l'ordonnance attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Il se justifie ici de préciser que, même si le dommage subi par le recourant se situe certes au-dessous de la limite de 300 francs (cf. ATF 123 IV 197 consid. 2a p. 199), l'infraction dénoncée ne constitue pas nécessairement une contravention au sens de l'art. 172ter CP, rien ne permettant en l'espèce d'exclure que l'intimé a cherché à obtenir un gain supérieur (ATF 123 IV 113 consid. 3f p. 119). Le cas échéant, l'infraction, qui se poursuivrait d'office, ne serait pas absolument prescrite dans le délai de deux ans depuis sa commission (cf. art. 109 et art. 72 ch. 2 al. 2 CP).