Citation: 1P.127/2005 08.04.2005 E. 1

En l'espèce, dans son arrêt du 10 décembre 2004, le Tribunal cantonal a considéré que la piscine projetée ne constituait pas un ouvrage soumis aux règles sur les distances aux limites fixées par la loi cantonale sur les constructions et qu'en l'absence de dispositions plus restrictives du droit communal, elle pouvait s'implanter en limite de propriété; il a en conséquence admis le recours des époux B.________, annulé le prononcé du Conseil d'Etat du canton du Valais, qui avait refusé le permis de construire pour ce motif, et renvoyé la cause au Conseil communal d'Ardon à charge pour celui-ci de vérifier si le projet litigieux était, pour le surplus, conforme au droit cantonal et communal pertinent et, dans l'affirmative, de délivrer l'autorisation sollicitée. S'il tranche ainsi définitivement la question de la conformité du projet aux prescriptions sur les distances aux limites, l'arrêt attaqué n'examine pas d'office la compatibilité de celui-ci avec les autres exigences du droit cantonal et communal et laisse un large pouvoir d'appréciation à l'autorité inférieure sur l'ensemble de ces points. Il s'agit donc bien d'une décision partielle. Or, ce n'est qu'en matière de recours de droit administratif ou de pourvoi en nullité qu'une telle décision est tenue pour finale (cf. ATF 129 II 286 consid. 4.2 p. 291, 384 consid. 2.3 p. 385, en ce qui concerne le recours de droit administratif; ATF 129 IV 179 consid. 1.1 p. 181, à propos du pourvoi en nullité). S'agissant du recours de droit public, les sentences partielles sont assimilées à des décisions incidentes (ATF 129 I 313 consid. 3.2 p. 317; 127 I 92 consid. 1b p. 93; 123 I 325 consid. 3b p. 327 et les arrêts cités), qui ne causent pas de dommage irréparable, au sens où l'entend l'art. 87 al. 2 OJ, lorsque, comme en l'espèce, elles peuvent être attaquées ultérieurement devant le Tribunal fédéral sur les points qu'elles tranchent définitivement en même temps que la décision finale (ATF 127 I 92 consid. 1c p. 94/95; 118 II 369 consid. 1 p. 371; 117 Ia 247 consid. 3 p. 249; 116 II 80 consid. 2c p. 83).