Citation: 1A.71/2005 11.05.2005 E. A

Le 5 mars 2004, le Parquet général de la Fédération de Russie a présenté au Ministère public de la Confédération (ci-après: le Ministère public) une demande d'entraide pour les besoins de l'enquête ouverte contre les dirigeants de A.________, des chefs d'escroquerie et de restriction à la concurrence au sens des art. 159 et 178 du Code pénal russe. Selon l'exposé des faits joint à la demande, la filiale suisse de A.________, du même nom, ainsi que les sociétés B.________ et A.________, auraient conclu un contrat de transport avec la société russe E.________. Il avait été convenu que les frais d'acheminement par le rail seraient pris en charge par A.________. Sur la base de documents falsifiés, A.________ aurait échappé au paiement des taxes de fret dues au Ministère russe des transports, pour un montant total de 8'437'064,93 USD. A.________ aurait cédé sa créance contre E.________ à la société F.________ qu'elle dominait. E.________ aurait ensuite remis des immeubles à F.________ d'une valeur de 2'203'667,25 USD. F.________ aurait transféré sa créance à la société G.________. Ces procédés étaient destinés à blanchir une partie du produit des détournements effectués au détriment du Ministère des transports. La demande tendait à la remise de documents et à l'audition d'employés des sociétés impliquées. Le 4 mai 2004, l'Office fédéral a délégué l'exécution de la demande au Ministère public, soit au Procureur Patrick Lamon à Lausanne. Le 28 mai 2004, celui-ci a rendu une décision d'entrée en matière. Le 11 octobre 2004, le Parquet général de la Fédération de Russie a complété la demande, en formulant de nouvelles requêtes. En exécution de la demande, le Ministère public a fait saisir un grand nombre de documents auprès de A.________ et de la société B.________, ainsi que dans les locaux professionnels de H.________, D.________ et I.________. Ceux-ci, ainsi que J.________, ont été entendus. Les procès-verbaux de ces auditions ont fait l'objet d'une remise simplifiée aux autorités russes, selon l'art. 80c de la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale, du 20 mars 1981 (EIMP; RS 351.1). Le 8 décembre 2004, le Ministère public a procédé au tri des pièces à transmettre, en présence de H.________. Le 6 janvier 2005, celui-ci s'est opposé à la remise de certains documents. Le 16 février 2005, le Ministère public a rendu une ordonnance de clôture portant sur la transmission de quarante-sept documents, selon une liste annexée.