Citation: 6B_761/2021 E. B

Par jugement du 8 mars 2021, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois, statuant sur appel de A.________ et sur appel joint du ministère public, a rejeté le premier, partiellement admis le second et a réformé le jugement de première instance en ce sens qu'elle a libéré A.________ de l'infraction réprimée à l'art. 92 al. 1 let. b LAMal, l'a condamné pour abus de confiance, escroquerie par métier, faux dans les titres, faux certificat médical, violation grave des règles de la circulation routière et comportement frauduleux à l'égard des autorités à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 18 mois ferme et 18 mois avec sursis durant 5 ans, sous déduction de 5 jours de détention avant jugement et 140 jours à titre de mesures de substitution à la détention, lui a interdit d'exercer la médecine en Suisse de manière indépendante pendant 2 ans, et a dit qu'il était tenu au paiement d'une créance compensatrice en faveur de l'État d'un montant de 225'000 fr., sous réserve de restitution au cas et dans la mesure où il aura réparé le dommage causé aux lésés. Elle a confirmé le jugement de première instance pour le surplus, a dit que les mesures de substitution en cours depuis le jugement de première instance jusqu'au jugement d'appel donnaient lieu à une réduction de peine de 32 jours et a statué sur les frais d'appel. En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. Entre 2013 et 2016, dans le cadre de son activité indépendante au sein des cabinets de X.________ et de Y.________, profitant de la confiance attachée à son statut de médecin et de l'impossibilité matérielle pour les assureurs de contrôler le bien-fondé de chacune de ses factures, A.________ a surfacturé ses prestations et facturé des prestations fictives, selon le tarif TARMED, de manière à obtenir le versement d'honoraires indus de la part des compagnies d'assurance-maladie et accidents. Afin d'éviter que les patients se rendent compte des prestations qu'il facturait à tort, il a délibérément omis de leur transmettre une copie des factures qu'il adressait aux assureurs, en violation de l'art. 42 al. 3 LAMal. Pendant la période précitée, les gains excessifs réalisés par le prénommé pouvaient être estimés à 2'762'522 fr., étant précisé que ce montant tenait compte uniquement des factures prises en charge au titre de l'assurance-maladie de base. B.b. Par transaction des 20 et 22 juillet 2016, conclue dans le cadre d'une procédure ouverte devant le Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud, A.________ s'est engagé à verser à K.________, sans reconnaissance de responsabilité, la somme de 350'000 fr. pour solde de tous comptes et de toutes prétentions s'agissant des statistiques de janvier 2012 à décembre 2015 pour ses deux cabinets médicaux. Il a versé le premier acompte prévu de 90'000 fr., mais ne s'est pas acquitté des 52 mensualités de 5'000 fr. convenues pour couvrir le solde. Par requête du 5 juillet 2018 adressée au Tribunal arbitral des assurances du canton de Genève, K.________ a notamment conclu au remboursement par A.________ de la somme de 284'743 fr. pour l'année statistique 2016 de son cabinet de Y.________, ainsi qu'à l'exclusion définitive du prénommé de toute pratique à charge de l'assurance obligatoire des soins. B.c. Entre le 22 avril 2014 et le 4 mai 2014, A.________ a facturé plus de 34 heures de consultations prétendument effectuées alors qu'il se trouvait en vacances à l'île Maurice durant cette période. De 2014 à 2016, il a à plusieurs reprises facturé plus de 24 heures de consultations au total pour une seule et même journée, cette durée oscillant entre 24h06 et 30h45 par jour. En 2014 et 2015, il a facturé à diverses assurances plusieurs consultations qu'il n'avait en réalité jamais effectuées. B.d. Le 26 mars 2014, A.________ a établi deux certificats médicaux attestant que B.________ était totalement incapable de travailler en raison d'un accident. En violation des recommandations de la FMH, il a antidaté ces certificats médicaux au 11 janvier 2014 et au 1 er février 2014. Il a en outre certifié que l'incapacité de travail avait débuté le 11 janvier 2014, alors qu'il était établi que l'accident à l'origine de cette incapacité s'était produit le jour suivant. A une date indéterminée dans le courant du mois de mai 2014, A.________ a établi un certificat médical attestant que C.________ était totalement incapable de travailler du 23 avril au 6 mai 2014 en raison d'un accident. Or, ce certificat médical était daté du 23 avril 2014, lorsqu'il se trouvait en vacances à l'île Maurice. B.e. Le 22 octobre 2012, A.________ a signé une proposition d'assurance collective maladie perte de salaire auprès de D.________ SA. En indiquant qu'il n'avait souffert d'aucun trouble de santé au cours des cinq dernières années et qu'il n'avait subi aucune incapacité de travail supérieure à quatre semaines au cours des cinq dernières années pour des raisons de santé, il a dissimulé qu'il avait perçu des indemnités journalières de l'assurance-maladie E.________, d'un montant total de 35'333 fr. 10 pour la période du 1 er août 2010 au 31 juillet 2011, en raison d'incapacités de travail motivées par des problèmes psychiques. Le 3 mars 2013, il a complété et signé un formulaire de " Déclaration de maladie " à l'intention de D.________ SA, qui faisait état d'une incapacité de travail de 60 % à compter du 15 janvier 2013, pour cause de maladie, alors qu'il n'était en réalité pas malade et avait travaillé à plein régime durant cette période. L'assurance lui a ainsi versé des indemnités journalières d'un montant total de 62'143 fr. 20 pour la période du 14 février 2013 au 30 juin 2013. Le 8 janvier 2014, A.________ a signé une proposition d'assurance pour perte de gain en cas de maladie auprès de F.________ SA. Il a indiqué fallacieusement qu'il n'avait jamais conclu une telle assurance auparavant et qu'il n'avait pas été incapable de travailler pendant plus de trente jours durant les douze derniers mois, répondant en outre par la négative à toutes les questions concernant d'éventuelles maladies ou affections dont il souffrirait ou aurait souffert. Il a ainsi non seulement dissimulé qu'il avait déjà contracté deux assurances perte de gain en cas de maladie auprès de E.________ et de D.________ SA, mais aussi que ces deux assureurs lui avaient versé des indemnités journalières. Le 21 juillet 2014, A.________ a complété et signé un avis de sinistre qu'il a adressé à F.________ SA. Il a rédigé et produit un " Rapport médical initial " daté du 25 juillet 2014, une " Carte maladie ", ainsi que deux certificats d'incapacité de travail datés des 2 avril 2014 et 21 juillet 2014, attestant mensongèrement d'une incapacité de travail à 70 % depuis le 2 avril 2014 et à 50 % depuis le 21 juillet 2014, en raison d'une prétendue fracture de fatigue méconnue et compliquée par une fracture spirale. Il a en outre apposé le timbre humide du Dr G.________ sur ces documents, dans l'intention de tromper leur destinataire sur la véritable identité de leur auteur. En procédant à des contrôles, F.________ SA a découvert la supercherie. Elle a alors annulé la police d'assurance et refusé toute prestation. B.f. Par contrat de sous-location du 1er mars 2016, signé au nom de la société H.________ Sàrl dont il était associé gérant, A.________ a mis à disposition de la Dresse I.________ une partie des locaux, les infrastructures, les fournitures, ainsi que le personnel administratif et médical de son cabinet de X.________. Les parties sont convenues d'un loyer correspondant à 60 % du chiffre d'affaires que la sous-locataire réaliserait au sein du cabinet. Les prestations de la prénommée devaient être créditées sur un compte bancaire ouvert au nom de H.________ Sàrl, qui devait solder chaque fin de mois le montant en compte et ventiler celui-ci selon la clé de répartition convenue. De mai 2016 à mars 2017, I.________ a facturé des prestations à hauteur de 50'675 fr., de sorte que la somme de 20'270 fr. aurait dû lui être reversée conformément au contrat de sous-location signé le 1er mars 2016. A.________ ne lui a toutefois rétrocédé que 15'225 fr. 57, s'appropriant ainsi indûment 5'044 fr. 43. B.g. Le 8 février 2017, vers 8h30, au volant de sa voiture Nissan GT-R immatriculée VS-xxx'xxx, A.________ a circulé dans la commune de Z.________ à une vitesse de 79 km/h (marge de sécurité déduite), alors que la vitesse maximale autorisée à cet endroit était de 50 km/h. B.h. Le 5 mars 2018, il a complété et signé un formulaire annonçant son arrivée dans la commune de S.________ à compter du 1er mars 2018, en indiquant faussement qu'il exerçait la profession de médecin à titre indépendant depuis 2004. Invité par le Service de la population et des migrations du canton de T.________ à produire différents documents en relation avec cette activité indépendante, il a répondu, par courriel du 3 avril 2018, en indiquant faussement qu'il était " toujours salarié (et pas indépendant) " et en annexant une copie du contrat de travail qu'il avait conclu le 21 juillet 2017 avec le laboratoire J.________ AG, mais en se gardant bien de préciser que ce contrat avait été résilié avec effet au 31 mars 2018. A.________ a ainsi cherché à induire en erreur l'autorité compétente pour ne pas perdre son autorisation de séjour.