Citation: 4P.310/2005 01.06.2006 E. 1

Découlant de la présomption d'innocence garantie par l'art. 6 par. 2 CEDH et par l'art. 32 al. 1 Cst., le principe "in dubio pro reo" concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle d'appréciation des preuves, ce principe signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). En l'espèce, la cour cantonale a examiné les diverses infractions invoquées par la recourante à l'appui de son action et a estimé que leurs éléments constitutifs n'étaient pas réalisés. L'arrêt attaqué ne laisse cependant pas apparaître que les juges, appréciant les preuves, auraient hésité quant à l'existence d'une infraction pénale et qu'ils l'auraient finalement rejetée, au motif que leurs doutes devaient profiter à l'intimé. La recourante ne l'invoque du reste nullement, bien qu'il lui eût appartenu de le démontrer (art. 90 al. 1 let. b OJ). Il apparaît que la cour cantonale a certes confirmé le résultat de l'appréciation du premier juge, mais sans se fonder sur le principe in dubio pro reo, ce qu'elle était parfaitement libre de faire dans le cadre d'un appel ordinaire (cf. Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la LPC genevoise, N 15 ad art. 291 LPC). Le raisonnement suivi dans l'arrêt attaqué, qui seul peut être revu dans la présente procédure, fait ainsi perdre toute pertinence au point de savoir si le principe in dubio pro reo peut s'appliquer dans une cause civile. On ne peut donc reprocher à la cour cantonale d'avoir violé le droit d'être entendu de la recourante en n'abordant pas cette question. 3.4 La recourante se plaint également du fait que l'arrêt attaqué se serait écarté, sans aucune motivation, de la jurisprudence fédérale, publiée à la SJ 2004 I 77, qu'elle avait invoquée dans son appel et qui concerne la qualification de chose confiée. L'arrêt dont se prévaut la recourante, également publié à l'ATF 129 IV 257, traite de l'abus de confiance en relation avec de l'argent prêté et précise que l'utilisation à une autre fin d'un prêt accordé en vue d'un jeu ne constitue pas un abus de confiance (arrêt précité, consid. 2.3). Dans la décision entreprise, les juges, appliquant une autre jurisprudence (cf. ATF 118 IV 239 consid. 2b p. 242), ont considéré que le montant remis à B.________ par la recourante ne pouvait être qualifié de chose confiée, car il ne résultait pas d'un prêt, mais constituait la contre-partie de l'achat de 200'000 tonnes métriques d'urée. Sur la base de ce raisonnement, la cour cantonale pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, tenir pour non déterminant l'arrêt cité par la recourante en matière de prêt et ne pas le mentionner, sans faillir à son devoir de motivation. Il convient de rappeler que la Cour de céans n'a pas, sous l'angle du droit à obtenir une décision motivée, à vérifier le bien-fondé de ce raisonnement (cf. supra consid. 3.2 in fine). Le point de savoir si c'est à juste titre que l'ATF 129 IV 257 n'a pas été appliqué à la présente cause est une question qui relève du droit fédéral et qui a du reste été soulevée par la recourante dans le recours en réforme déposé parallèlement. Le grief tiré d'une violation du droit d'être entendu est donc infondé.