Citation: K 132/06 23.01.2008 E. 4

De manière à lier la Cour de céans, les premiers juges ont constaté que le recourant avait résilié en temps utile le contrat d'assurance collective conclu avec l'intimé pour lui-même et ses employés, avec effet au 31 décembre 2005. Pour cette raison, ils ont retenu que le recourant ne pouvait prétendre des prestations au-delà de cette date. Ils ont ensuite constaté que l'intimé n'avait pas renseigné le recourant sur son droit au libre passage dans l'assurance individuelle mais ont estimé que le recourant commettait un abus de droit en se prévalant du défaut de renseigner dès lors qu'il avait résilié volontairement le contrat d'assurance collective.