Citation: 6P.166/2003 12.02.2004 E. 3

Le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu. Il se plaint de ce que la Cour d'appel a rejeté sans motivation sa requête de réouverture de la procédure probatoire. Il ne consacre aucun développement précis à sa critique. Son argumentation apparaît ainsi irrecevable sous l'angle de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Au demeurant, elle n'est pas fondée. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102). En l'espèce, la Cour d'appel a rejeté la requête de réouverture d'enquête le 17 novembre 2003, précisant que les motifs seraient indiqués dans l'arrêt au fond. Il est vrai que l'arrêt au fond ne comporte formellement pas de partie spécifique relative à la réouverture de l'enquête. Cependant, il expose expressément les motifs du refus d'une quatrième expertise et on déduit de sa motivation que la Cour d'appel a jugé que les faits étaient suffisamment établis. Sur la base de cet arrêt, le recourant se trouvait donc en situation de comprendre ce qui avait guidé le choix des juges cantonaux. Son droit d'être entendu n'a pas été violé.