Citation: 2C_107/2007 22.01.2008 E. A

A.________ SA est une société reconnue d'utilité publique; elle gère la collecte et le traitement des déchets de 74 communes du Nord vaudois. Jusqu'à récemment, elle avait confié le ramassage de ces déchets sur une base contractuelle aux sociétés X.________ SA et Z.________ SA. Dans le souci de rationaliser la récolte des déchets et de répondre aux exigences de la nouvelle usine d'incinération Tridel, à Lausanne, A.________ SA a décidé de réorganiser une partie de ses activités et a mis en soumission, dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 6 octobre 2006, le marché public suivant: "collecte hebdomadaire et transport des ordures ménagères dans les communes du Nord vaudois à l'aide d'un système de collecte intégrée (IES) à chargement latéral, livraison des bennes de déchets dans les gares de Chavornay et d'Yverdon-les-Bains." Le marché concerne 56 communes et porte sur un volume de déchets estimé à 3'900 tonnes par an, selon les informations contenues dans le règlement de procédure (ch. 1.3). Ce texte règle également les conditions de participation (ch. 2). Il énonce les critères d'aptitude (ch. 3.6) et d'adjudication, la pondération de ceux-ci (cf. ch. 3.7), ainsi que la manière de les noter (ch. 3.8) et d'évaluer les offres (ch. 3.9). Les autres informations importantes relatives au marché sont consignées dans un cahier des charges, qui prévoit notamment que les soumissionnaires doivent récolter les déchets à raison d'un passage hebdomadaire par commune (ch. 5.1.4), mais que leur offre doit aussi chiffrer les coûts supplémentaires engendrés par une collecte bi-hebdomadaire, comme cela est déjà le cas dans les communes de Grandson, Montagny et Yvonand (ch. 7); le cahier des charges précise encore que les soumissionnaires doivent mettre à disposition de l'adjudicateur un chauffeur et deux chargeurs pour l'exécution de leur mandat (ch. 5.4.3) et qu'ils peuvent, en principe, proposer des variantes d'exécution si celles-ci sont chiffrées et décrites au même niveau de détail que les prestations de base (ch. 9). Le dossier d'appel d'offres a été élaboré par l'adjudicateur avec le concours de la société E.________ SA. Trois soumissions ont été déposées dans le délai imparti, soit celles des sociétés X.________ SA, pour un montant de 408'900 fr., Z.________ SA, pour un montant de 435'000 fr., et Y.________ SA pour un montant de 670'140 fr. Ce dernier soumissionnaire a également proposé, à titre de variante, d'établir un planing permettant de collecter le même jour les déchets auprès des déchetteries communales disposant d'employés pouvant aider au chargement, afin de limiter l'équipage nécessaire pour ces tournées au seul chauffeur éventuellement accompagné d'un chargeur et d'économiser de la sorte des frais de personnel; le prix offert pour la variante se monte à 613'641 fr. A l'issue d'une séance de clarification qui s'est tenue le 30 novembre 2006, il est apparu que la soumission de Y.________ SA comprenait, aussi bien pour l'offre de base que pour la variante, une plus-value de 248'511 fr. correspondant au coût engendré par une collecte bi-hebdomadaire des déchets dans l'ensemble des 56 communes concernées et non seulement dans les communes de Grandson, Montagny et Yvonand; comme les participants à la séance ont admis qu'aucune commune supplémentaire ne souhaitait une collecte bi-hebdomadaire, la plus-value n'avait plus lieu d'être; les montants offerts par ce candidat ont dès lors été corrigés et ramenés à respectivement 383'580 fr. pour l'offre de base et 365'130 fr. pour la variante. Les trois soumissions en lice ont chacune reçu une note de 13 points pour les critères d'aptitude et ont été admises à participer à la phase d'adjudication où elles ont été notées comme suit: Candidat Critères d'adjudication Note Prix (60%) Prestations proposées (30%) Réf. (10%) Total Note prix Organisation de la collecte (20 %) Gestion des ressources (20 %) Situations exceptionnelles (20%) Note finale prestations Y.________ 365'130