Citation: 4C.340/2005 24.01.2006 E. B

Le 28 mai 2004, A.________ a assigné la banque en paiement du bonus de 150'000 fr., avec intérêt à 5% dès le 31 mars 2002 (recte: 2003), devant la juridiction des prud'hommes du canton de Genève. Par jugement du 2 mars 2005, le Tribunal des prud'hommes l'a entièrement débouté. Saisie par A.________ et statuant par arrêt du 26 août 2005, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes a condamné la banque à verser à son ancien employé le montant brut de 150'000 fr. avec intérêt à 5% dès le 31 mars 2003, en invitant la partie qui en a la charge à opérer "les déductions sociales, légales et usuelles". En substance, la cour cantonale a retenu que, dans la mesure où le versement de la gratification était garanti et son échéance fixée d'avance, elle présentait les caractéristiques d'un élément de salaire et ne dépendait pas, pour la première année d'emploi, du chiffre d'affaires provenant de l'activité de l'employé. Les différents éléments de rémunération de ce dernier, pour 2002, y compris le bonus de 150'000 fr., permettaient au collaborateur d'obtenir un revenu équivalant à celui qu'il gagnait auprès de son précédent employeur. Enfin, vu la qualité de salaire du bonus de 150'000 fr. pour l'année 2002, cette somme était due dans son intégralité, puisque l'employé était toujours au service de la banque à la fin de l'exercice 2002. L'art. 322d al. 2 CO ne s'appliquait pas en l'espèce.