Citation: I 553/05 11.05.2006 E. 2

Le recourant reproche à la juridiction de première instance de s'être fondée sur des expertises médicales succinctes, lacunaires et superficielles pour juger des éventuelles modifications intervenues dans son état de santé et de lui avoir refusé l'accès au dossier. 2.1 La modification de l'état de santé d'un bénéficiaire de rente est un élément propre à influencer le degré d'invalidité et, en conséquence, à justifier une révision de ladite rente (art. 17 LPGA; cf. ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a). Pour juger d'une telle modification, l'administration doit disposer d'informations médicales (cf. ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2) répondant aux critères fixés par la jurisprudence en matière de valeur probante (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a) et comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (cf. ATF 130 V 351 consid 3.5.2). En l'occurrence, il apparaît que les expertises des docteurs C.________ et A.________ ne remplissent pas les réquisits jurisprudentiels quant à leur forme et à leur contenu. En effet, les deux praticiens ont tous deux expressément constaté l'absence de documents illustrant les antécédents de l'intéressé et permettant une comparaison des situations passée et actuelle. Ce constat, ainsi que l'utilisation du conditionnel ou du discours indirect dans leur exposé des faits, attestent de leur totale ignorance du dossier. On notera également que leurs conclusions, brèves et peu étayées, ne reposent que sur un examen clinique sommaire (sans radiographie, ni imagerie par résonance magnétique ou scanner pour ce qui concerne l'examen orthopédique) et sur les allégations du recourant; par ailleurs, ces conclusions ne permettent pas de se faire une idée précise quant à une éventuelle péjoration ou amélioration de la santé de l'intéressé et, surtout, quant à l'influence qu'une telle modification hypothétique pourrait avoir sur la capacité de travail. 2.2 Le droit d'être entendu, dont est déduit le droit d'accès du justiciable à son dossier (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les références), est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation entraîne généralement l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 V 132 consid. 2b et les arrêts cités). A titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, une telle violation est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 I 72, 126 V 132 consid. 2b et les références). En l'occurrence, le recourant a, de manière récurrente depuis le stade de l'opposition, insisté pour avoir accès à son dossier, sans succès et sans qu'on lui fournisse de motifs justifiant ce refus (cf. écritures des 10 juillet, 11 septembre et 6 décembre 2004; 19 mars, 27 juin et 15 août 2005). La transmission par la Commission de quelques documents, que l'intéressé lui avait lui-même adressés, ne peut être considéré comme une réparation de la violation du droit d'être entendu. 2.3 Au regard de ce qui précède, il apparaît donc opportun de procéder à un complément d'instruction, répondant aux exigences de la jurisprudence en matière de valeur probante de rapports médicaux, dans le respect de la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu.