Citation: 4C.92/2005 19.07.2005 E. 1

1.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions en révocation d'un liquidateur, le recours est dirigé contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ). Par ailleurs, le procès relatif à la révocation d'un liquidateur dont le mandat repose sur la loi, les statuts, une décision de la société ou un contrat est une contestation civile au sens de l'art. 46 OJ (ATF 117 II 163 consid. 1a p. 164), de sorte que le recours en réforme est ouvert si la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (arrêt 4C.139/2001 du 13 août 2001, consid. 1c). Eu égard à l'importance économique du litige pour les parties, cette limite est largement dépassée en l'espèce. Le recours est par conséquent recevable dans la mesure où il porte sur la révocation d'un liquidateur. En revanche, la conclusion tendant à la nomination d'un nouveau liquidateur indépendant des parties est irrecevable. En effet, elle concerne un acte de juridiction gracieuse qui ne peut pas donner lieu à un recours en réforme (ATF 117 II 163 consid. 1a in fine p. 164). 1.2 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2. p. 106, 136 consid. 1.4. p. 140; 127 III 248 consid. 2c). Dans la mesure où la partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en réforme n'est donc pas ouvert pour remettre en cause l'appréciation des preuves et les constatations de fait qui en découlent (ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140; 128 III 271 consid. 2b/aa p. 277; 127 III 247 consid. 2c p. 252).