Citation: 9C_602/2015 E. 3.3

3.3. Le recourant semble ensuite contester le fait que le Tribunal administratif fédéral s'est référé à l'ATF 138 V 197 pour interpréter la disposition en cause du Règlement 883/2004, alors que la jurisprudence se rapporterait à "un autre texte légal". Comme l'ont retenu à juste titre les premiers juges, l'interprétation qu'a donnée le Tribunal fédéral de l'art. 17bis du Règlement 1408/71 à l'ATF 138 V 197 garde toute sa pertinence pour l'application de l'art. 16 par. 2 du Règlement 883/2004. Si la teneur de la nouvelle disposition a été simplifiée par rapport à celle de la norme du Règlement 1408/71 qu'elle a remplacée, le sens n'en a toutefois pas été modifié. Or que ce soit sous l'angle du droit national ou du droit européen, lorsque la nouvelle norme correspond à l'ancienne, il n'y a aucune raison de ne pas prendre en considération la jurisprudence relative à la seconde pour interpréter la première (pour un exemple relatif à l'art. 11 du Règlement 883/2004 au regard de l'art. 13 du Règlement 1408/71, voir arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne [CJUE; jusqu'au 30 novembre 2009: Cour de justice des Communautés européennes, CJCE] du 11 septembre 2014 C-394/13 Ministerstvo práce a sociálních vecí contre B., destiné à la publication au Recueil, points 33 à 35; au sujet de la prise en considération des arrêts de la CJUE, art. 16 al. 2 ALCP et ATF 132 V 423 consid. 9.2 p. 437 et les références citées).