Citation: 5A_419/2009 15.09.2009 E. 3

Le recourant dénonce une violation de son droit d'être entendu au motif que l'autorité précédente n'a pas traité sa requête, formulée dans son écriture d'appel, d'édition du dossier C/27826/2006. Il considère également qu'en refusant de statuer sur cette requête, la Cour de justice a violé le principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.). 3.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend notamment le devoir minimum pour l'autorité d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b). Ce devoir est violé lorsque le juge ne prend pas en considération des allégués, arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et importants pour la décision à rendre. Il incombe à la partie soit-disant lésée d'établir que l'autorité n'a pas examiné certains éléments qu'elle avait régulièrement avancés à l'appui de ses conclusions et que ces éléments étaient de nature à influer sur le sort du litige. Cependant, le juge n'a pas l'obligation de discuter tous les arguments invoqués, de sorte qu'il ne peut lui être reproché, au titre de la violation du droit d'être entendu en procédure contradictoire, de n'avoir pas réfuté, même implicitement, un moyen objectivement dénué de toute pertinence (ATF 133 III 235 consid. 5.2 et les références). 3.2 En l'espèce, l'argumentation du recourant, qui se borne à affirmer que la cour cantonale n'a pas examiné sa requête en édition du dossier n'est pas suffisamment motivée (art. 106 al. 2 LTF). Il n'explique pas en quoi ce moyen de preuve était pertinent pour l'issue du litige. Il dit certes qu'il avait requis dans son écriture d'appel l'édition de ce moyen de preuve mais n'explique pas pourquoi cette requête était conforme aux règles de procédure cantonale applicables, en l'espèce les règles de la procédure sommaire qui se caractérisent par une certaine célérité. Faute de motivation adéquate, le grief est irrecevable. 3.3 Le grief tiré d'une violation du principe de la bonne foi ne sera pas examiné pour le même motif, le recourant se contentant d'énoncer, sans autre explication, que le refus de la Cour de justice de statuer sur sa requête en édition du dossier C/27826/2006 viole ce principe constitutionnel. 3.4 Quant au reproche de ne pas avoir motivé la décision de verser au dossier la pièce produite par l'intimée lors de l'audience d'appel, le recourant ne peut se plaindre d'une violation de son droit d'être entendu dès lors qu'interpellé à ce sujet, il a admis que cette pièce soit versée en cause. Il ne peut donc se prétendre lésé par cette décision ni ignorer les raisons pour lesquelles la cour cantonale a admis ce moyen de preuve.