Citation: 1C_494/2022 E. 3.2

3.2. En l'espèce, s'agissant de la piscine préexistante, la Cour de justice a considéré qu'elle ne pouvait être qualifiée de CDPI, d'une part, parce que sa surface dépassait les 50 m2 et, d'autre part, parce qu'elle ne constituait pas une construction selon la définition donnée à l'art. 3 al. 3 RCI pour les CDPI. Contrairement aux allégations des recourants sur ce point, l'autorité précédente a adopté une double motivation. D'une part, elle a considéré que la piscine avait une surface supérieure à 50 m2; d'autre part, elle a estimé qu'étant dépourvue de couvert, elle ne pouvait satisfaire à la deuxième condition prévue par l'art. 3 al. 3 RCI, à savoir s'inscrire dans un gabarit délimité par une ligne verticale, par une ligne oblique faisant un angle de 30° avec l'horizontale partant du sommet de la ligne verticale, et par une ligne horizontale de faîtage. Elle s'est référée à cet égard à une jurisprudence cantonale relative à des aménagements extérieurs non couverts. La prétendue violation de l'égalité de traitement entre les propriétaires d'une piscine de moins de 50 m2 et ceux d'une piscine de plus de 50 m2 n'est ainsi pas réalisée puisque tous les propriétaires d'une piscine extérieure non couverte, quelle que soit sa surface, voient leur piscine exclue du champ d'application de l'art. 3 al. 3 RCI. Par ailleurs, l'argumentation des recourants selon laquelle la limite de 50 m2 ne serait pas absolue n'est pas pertinente dans la mesure où, comme l'a démontré sans arbitraire la Cour de justice, l'absence de couvert sur la piscine exclut l'application de l'art. 3 al. 3 RCI. La Cour de justice a retenu, conformément au texte légal, que la piscine extérieure non couverte ne répondait pas à la définition d'une CDPI. On ne voit pas en quoi elle aurait ainsi fait preuve d'arbitraire dans l'application de cette norme cantonale.