Citation: 5P.275/2003 08.01.2004 E. 6

Dans un dernier moyen, la recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé le principe du double degré de juridiction en ne renvoyant pas la cause au Tribunal de première instance pour qu'il examine les possibilités d'un assainissement, et d'avoir clairement outrepassé son pouvoir d'appréciation en substituant sa propre appréciation à celle du premier juge et des commissaires provisoires. 6.1 Aux termes de l'art. 23A LALP/GE, la Cour de justice connaît en deuxième instance de tous les jugements et ordonnances rendus par le Tribunal. On ne voit pas en quoi cette disposition sanctionnerait la garantie du double degré de juridiction. En outre, ce principe n'a pas été fermement consacré par la jurisprudence cantonale (cf. les arrêts cités par Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, vol. II, n. 4 ad art. 291), en sorte qu'on ne peut parler d'une règle juridique claire et incontestée que la cour cantonale aurait arbitrairement méconnue. 6.2 L'autorité cantonale s'est uniquement limitée à reproduire dans la partie «fait» de sa décision le jugement du 2 décembre 2002 accordant un sursis provisoire à la recourante (p. 10/11); on ne saurait donc lui faire grief de «s'être attachée à un jugement dénué de l'autorité de la chose jugée». Au surplus, il y a lieu de rappeler que les commissaires provisoires ont «réservé leur appréciation juridique sur [...] l'admission des créances résiduelles de BNP et de BNP Private [Bank]»; toutes les considérations de la recourante au sujet du caractère obligatoire des «conclusions de l'expert» apparaissent ainsi hors de propos.