Citation: 4C.92/2003 12.06.2003 E. A

Le 8 mai 2002, A.________ a déposé une demande en justice auprès de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève à l'encontre de X.________ S.A. (ci-après : X.________), lui réclamant le paiement de 1'871'150 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet 2001 à titre de gratification contractuelle, d'indemnités de vacances et de remboursement de frais. Préalablement, A.________ a requis du tribunal qu'il ordonne la production d'un ensemble de documents liés à son activité au sein de X.________. Dans sa réponse, X.________ a conclu au rejet de la demande. Elle a contesté sa légitimation passive, en soutenant que A.________ avait été engagé par Y.________ Limited et a demandé que le tribunal des prud'hommes statue sur cette question par décision incidente, en application du droit de Singapour. Les parties ont été invitées à déposer des conclusions motivées en rapport avec la compétence ratione materiae de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève pour connaître du litige. X.________ a conclu à l'irrecevabilité de la demande, subsidiairement à son rejet pour défaut de légitimation passive, alors que A.________ a proposé le rejet de l'exception d'incompétence et a persisté dans toutes ses conclusions. S'agissant du droit applicable, X.________ a soutenu que le contrat litigieux devait être régi par le droit de l'État de Singapour. A.________ a affirmé pour sa part que celui-ci devait être soumis au droit suisse. Faisant suite à une délibération du 19 novembre 2002, le Tribunal des prud'hommes a rendu une ordonnance préparatoire, notifiée le 5 mars 2003, dans laquelle il a imparti un délai de 30 jours à X.________ pour produire un ensemble de documents destinés à déterminer l'activité effectuée par A.________ au sein de l'entreprise. Il a fixé le même délai aux parties pour qu'elles établissent le contenu du droit de l'État de Singapour et qu'elles déposent la liste de leurs témoins respectifs. Dans la motivation à l'appui de cette décision, les juges prud'hommes ont indiqué qu'ils avaient retenu la compétence ratione materiae du tribunal, qu'ils en feraient mention au procès-verbal de la prochaine audience et que la motivation de cette décision serait produite dans le cadre du jugement sur le fond.