Citation: 2P.77/2003 09.07.2003 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 225 consid. 1 p. 227; 128 I 177 consid. 1 p. 179, 46 consid. 1a p. 48) 1.1 La loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (ci-après: Lpers) a abrogé, dès son entrée en vigueur le 1er janvier 2003, la loi du 9 juin 1947 sur le statut général des fonctions publiques cantonales (art. 68 al. 1 Lpers). L'art. 66 Lpers prévoit toutefois que les procédures statutaires de renvoi pour justes motifs engagées avant le 1er janvier 2003 sont traitées selon l'ancien droit, soit par le Conseil d'Etat (art. 89 StF/VD). Dans la mesure où les décisions du Conseil d'Etat ne sont pas susceptibles de recours auprès du Tribunal administratif (art. 4 al. 2 de la loi vaudoise du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administrative et 94 StF/VD), la décision attaquée respecte le principe de l'épuisement des instances cantonales (art. 86 al. 1 OJ). Pour le reste, il n'y a pas lieu de remettre en cause la compétence du Conseil d'Etat pour statuer dans la présente affaire, dès lors que la recourante ne prétend pas qu'elle aurait dû bénéficier d'un tribunal indépendant et impartial au sens de l'art. 6 § 1 CEDH et de la jurisprudence (ATF 129 I 207 consid. 4 p. 211 ss et les références citées) et ne conteste pas davantage la procédure transitoire prévue par l'art. 66 Lpers. 1.2 La recourante se plaint uniquement de violations des règles de la procédure ayant conduit à son renvoi pour justes motifs. Elle a de toute façon qualité pour agir au sens de l'art. 88 OJ, car les art. 89 ss StF/VD font dépendre le licenciement de conditions matérielles (ATF 126 I 33 consid. 1 p. 34; 120 Ia 110 consid. 1b p. 112). 1.3 Il y a lieu ainsi d'entrer en matière sur le présent recours qui, déposé en temps utile (art. 89 OJ), remplit les exigences de forme de l'art. 90 al. 1 OJ.