Citation: 6S.151/2002 26.06.2002 E. 3

Le recourant fait valoir qu'il se trouvait dans une détresse profonde au sens de l'art. 64 al. 1 ch. 2 lorsqu'il a menacé L.R.________ de représailles s'il ne l'exonérait pas de toute responsabilité concernant sa chute. Selon la jurisprudence, il y a détresse profonde lorsque l'auteur est poussé à transgresser la loi pénale par une situation proche de l'état de nécessité, c'est-à-dire que, sous la pression d'une détresse particulièrement grave, il croit ne pouvoir trouver une autre issue que dans la commission de l'infraction. De plus, le bénéfice de cette circonstance atténuante ne peut être accordé que si l'auteur a respecté une certaine proportionnalité entre les motifs qui le poussent et l'importance du bien qu'il lèse. En revanche, l'absence de faute antérieure n'est pas exigée (ATF 110 IV 9 consid. 2 p. 10). L'arrêt attaqué retient en fait que le recourant avait d'autres moyens légaux à sa disposition pour faire valoir ses droits que de commettre l'infraction de contrainte et qu'il ne pouvait l'ignorer; assisté d'un avocat, il devait en effet savoir que l'audience devant la Cour d'assises devait lui permettre de développer ses arguments. L'autorité cantonale a ainsi nié, à bon droit, l'existence d'une détresse profonde. Il faut cependant souligner que, même si le recourant avait été en proie à une détresse particulièrement grave, la disproportion entre les motifs de son acte et le bien lésé n'aurait pas permis d'admettre la circonstance atténuante de la détresse profonde. En effet, on ne saurait en aucun cas cautionner le fait qu'un accusé mette sous pression des témoins dans le cadre d'un procès en cours pour éviter une condamnation future. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté.