Citation: 6B_42/2024 E. 3.5.1

3.5.1. Le juge de l'expulsion ne peut non plus ignorer, dans l'examen du cas de rigueur, qui suppose une pesée globale des circonstances, celles qui s'opposeraient à l'expulsion parce qu'il en résulterait une violation des garanties du droit international, notamment le principe de non-refoulement (cf. art. 25 Cst.; art. 5 al. 1 LAsi; art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés; art. 3 de la Convention contre la torture), lors même que ces garanties sont encore expressément réservées par l'art. 66d al. 1 CP (ATF 149 IV 231 consid. 2.1.2; 147 IV 453 consid. 1.4.5; arrêts 6B_1006/2023 du 16 février 2024 consid. 3.6.1; 6B_1030/2023 du 15 novembre 2023 consid. 2.4.1; 6B_1214/2022 du 2 octobre 2023 consid. 3.4.1). Les éventuels obstacles à l'expulsion, au sens de l'art. 66d al. 1 CP, doivent déjà être pris en compte au moment du prononcé de l'expulsion, pour autant que ces circonstances soient stables et puissent être déterminées de manière définitive (ATF 149 IV 231 consid. 2.1.2; arrêts 6B_1242/2023 du 2 octobre 2024 consid. 5.5.1; 6B_1006/2023 précité consid. 3.6.1; 6B_1214/2022 précité consid. 3.4.1).