Citation: 2A.560/2004 01.02.2005 E. 6

Le recourant soutient que les autorités de surveillance ont violé l'art. 5 LLCA et les dispositions fédérales et cantonales en matière de protection des données, car elles ont tenu compte, pour fixer la sanction, du fait qu'il avait déjà été condamné en 1997 pour des faits semblables, alors que la mention de cette condamnation ne devait pas ou plus figurer dans le registre des avocats prévu par la disposition précitée. Il est douteux que les autorités de surveillance soient empêchées de tenir compte d'antécédents de l'avocat mis en cause qui parviendraient à leur connaissance durant l'instruction, même si ceux-ci portent, le cas échéant, sur des condamnations anciennes qui ont été radiées (sur la portée de la radiation des inscriptions en matière pénale, cf. ATF 121 IV 3 consid. 1c/dd p. 8 ss). Quoi qu'il en soit, il suffit de constater qu'à peine plus de trois ans se sont écoulés entre la première condamnation du recourant et les faits ayant donné lieu à la présente procédure, soit, en toute hypothèse, une durée inférieure au délai de radiation de cinq ans prévu à l'art. 20 al. 1 LLCA pour les amendes. Par conséquent, la prise en compte de cette première condamnation pour apprécier la faute du recourant n'apparaît pas critiquable (cf. Thomas Poledna, in: Kommentar zum Anwaltsgesetz, éd. par Fellmann/Zindel, Zurich 2005, no 24 ad art. 17).