Citation: 6P.92/2004 24.08.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis. 1.1 Aux termes de l'art. 88 OJ, la qualité pour former un recours de droit public est reconnue aux particuliers ou aux collectivités lésés par les arrêtés ou décisions qui les concernent personnellement ou qui sont de portée générale. De jurisprudence constante, la personne lésée par une infraction ne peut pas se fonder sur cette disposition pour contester une décision de non-lieu, de classement ou d'acquittement, car le droit de punir appartient à l'Etat et qu'elle n'est dès lors pas atteinte dans un droit qui lui est propre. Elle ne peut invoquer que la violation de règles de procédure destinées à sa protection. Par exemple, elle peut faire valoir que son recours a été déclaré à tort irrecevable, qu'elle n'a pas été entendue, qu'on ne lui a pas donné l'occasion de présenter ses moyens de preuve ou qu'elle n'a pas pu prendre connaissance du dossier. Mais elle ne saurait se plaindre ni de l'appréciation des preuves, ni du rejet de ses propositions si l'autorité retient que les preuves offertes sont impropres à ébranler sa conviction, car ces griefs sont indissociablement liés à l'examen du fond (ATF 121 IV 317 consid. 3b p. 324). En l'espèce, les recourants soutiennent que l'autorité cantonale est tombée dans l'arbitraire en assimilant un traitement administré dans le cadre d'un protocole à un traitement médical ordinaire, en retenant que les parents ont soutenu qu'ils auraient renoncé aux injections de MTX s'ils avaient été correctement informés des risques et en ne prenant pas en considération le devoir de prudence renforcé résultant de la position d'investigatrice du protocole de l'intimée. Ce faisant, ils ne se plaignent pas d'une violation de leurs droits procéduraux, mais invoquent uniquement une appréciation arbitraire des preuves, ce qu'ils ne sont pas habilités à faire en vertu de l'art. 88 OJ. 1.2 La loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), entrée en vigueur le 1er janvier 1993, renforce, dans la procédure pénale, la position des personnes victimes d'une infraction au sens de l'art. 2 LAVI, en leur ouvrant les mêmes recours que le prévenu, soit notamment le recours de droit public. Ces recours ne sont cependant ouverts à la victime que si elle était déjà partie à la procédure auparavant et dans la mesure où cette sentence touche ses prétentions civiles ou peut avoir des effets sur le jugement de ces dernières (art. 8 al. 1 let. c LAVI). En l'espèce, il est admis que les recourants sont victimes au sens de la LAVI, puisque leur fille a subi de graves atteintes neurologiques (art. 2 al. 1 et 2 LAVI), et qu'ils ont participé à la procédure antérieurement, dès lors qu'ils ont déposé une plainte pénale contre l'intimée et qu'ils sont à l'origine de la décision attaquée. Les recourants s'en prennent cependant à l'intimée en raison de son comportement en tant que médecin-chef de l'unité d'onco-hématologie du service de pédiatrie du CHUV. Il faut dès lors se demander si la troisième condition posée à l'art. 8 al. 1 let. c LAVI est remplie, à savoir si les recourants ont une créance de droit privé contre l'intimée ou s'ils n'ont qu'une créance de droit public contre la collectivité publique. A défaut de prétentions civiles contre l'auteur, la victime ne peut en effet se constituer partie civile dans la procédure pénale conduite contre lui. La conséquence en est qu'elle ne saurait dès lors se voir reconnaître la qualité pour recourir (à propos du pourvoi, cf. ATF 128 IV 188 consid. 2.2 p. 191; 127 IV 189 consid. 2b 191; 125 IV 161 consid. 2 et 3 p. 163 et 164). L'exigence de pouvoir faire valoir des prétentions civiles découle de la conception de la LAVI. Le but poursuivi par le législateur lorsqu'il a adopté cette réglementation était en effet de permettre à la victime de faire valoir efficacement ses prétentions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral (voir message du Conseil fédéral, FF 1990 II 933), dans le cadre d'une procédure simple et aussi rapide que possible qui ne l'oblige pas à prendre de trop grands risques financiers (FF 1990 II 934). Cette protection que le législateur a voulu accorder à la victime perd une grande partie de son importance lorsque l'action est dirigée contre l'Etat qui répond des actes de ses agents puisque le recouvrement devrait de toute manière s'avérer plus aisé dans ce contexte, l'Etat étant un débiteur plus solvable et habituellement plus compréhensif (voir à ce propos Grisel, Traité de droit administratif, vol. II, Neuchâtel 1984, p. 786). Il ne se justifie donc pas que la victime d'une infraction qui dispose d'une action envers l'Etat cumule le privilège procédural que lui offre la LAVI avec l'avantage matériel de disposer d'une action envers l'Etat plutôt qu'envers un simple particulier dont la solvabilité n'est souvent pas garantie (ATF 128 IV 188 consid. 2.3 p. 192). 1.3 Selon la jurisprudence, le traitement des malades dans les hôpitaux publics ne se rattache pas à l'exercice d'une industrie (ATF 122 III 101 consid. 2a/aa p. 104; 115 Ib 175 consid. 2 p. 179). En vertu de l'art. 61 CO, les cantons sont donc autorisés à soumettre la responsabilité des médecins engagés dans un hôpital public, pour le dommage ou le tort moral qu'ils causent dans l'exercice de leur charge, au droit public cantonal (ATF 122 III 101 consid. 2a/bb p. 104 s.; 115 Ib 175 consid. 2 p. 179). En droit vaudois, la responsabilité des médecins hospitaliers est régie par la loi vaudoise du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents (ci-après: LREC, RSV 1.3 G; Jean-Daniel Rumpf, Médecins et patients dans les hôpitaux publics, thèse Lausanne 1990, p. 118 ss). Selon l'art. 4 de cette loi, "l'Etat répond du dommage que ses agents causent à des tiers d'une manière illicite". Cette disposition a été interprétée en ce sens qu'une faute des agents publics n'est pas exigée. Un acte illicite, un dommage et un lien de causalité adéquate suffisent à engager la responsabilité de l'Etat (arrêt du Tribunal fédéral du 18 janvier 1980 dans la cause X. contre Etat de Vaud, publié in SJ 1981 p. 225, consid. 2c). D'après l'art. 5 LREC, "l'agent n'est pas personnellement tenu envers le lésé de réparer le dommage" (art. 5 LREC). A certaines conditions, l'Etat a un droit de recours contre l'agent fautif (art. 10 LREC). Il ressort donc de ces dispositions que les médecins hospitaliers vaudois ne sont pas tenus personnellement envers le lésé de réparer le dommage, le droit cantonal instituant une responsabilité primaire et exclusive de la collectivité. 1.4 En l'espèce, les recourants admettent que l'intimée a agi dans l'exercice de ses fonctions de médecin-chef d'un hôpital public cantonal et que le droit vaudois institue dans ce cas une responsabilité primaire de l'Etat. Ils en concluent cependant à tort qu'ils ont qualité pour recourir contre l'arrêt attaqué, car, selon eux, la qualification juridique des infractions reprochées à l'intimée devrait leur permettre de faire valoir plus facilement leur créance de droit public contre l'Etat de Vaud. Cette conception est cependant erronée. En effet, comme la LREC exclut toute action directe du lésé contre l'agent public, les recourants ne disposent contre l'intimée d'aucune action civile qu'ils pourraient faire valoir dans le cadre du procès pénal et n'ont donc pas qualité pour recourir en application de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI. 1.5 En conclusion, les recourants ne peuvent se fonder ni sur l'art. 88 OJ, puisqu'ils se plaignent de l'établissement arbitraire des preuves, ni sur l'art. 8 al. 1 let. c LAVI, dès lors qu'ils ne peuvent invoquer aucune prétention civile contre l'intimée. Partant, leur recours doit être déclaré irrecevable.