Citation: 6P.142/2005 09.02.2006 E. 1

La Chambre pénale n'a pas ignoré cette décision et, se référant à une jurisprudence cantonale, a jugé qu'elle n'y était pas liée, le juge de la mainlevée statuant sur un incident de la poursuite et non sur le fond. Le recourant ne critique pas l'arrêt cité et ne démontre pas, conformément aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, en quoi cette appréciation serait arbitraire. Sa critique est dès lors irrecevable. De plus, elle est infondée. En effet, une décision de mainlevée définitive, rendue en procédure sommaire (cf. art. 25 ch. 2 let. a LP), ne tranche qu'une pure question de la procédure d'exécution forcée, n'a d'effets que dans la poursuite en cours et par conséquent aucune force de chose jugée (A. Schmidt, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, ad art. 80 n° 17 et 18; K. Amonn/F. Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs-und Konkursrechts, 7ème éd., §19, n° 63). Enfin, le bien-fondé même de la décision de mainlevée ne paraît pas convaincant, dans la mesure où le dispositif du jugement de divorce est clair, puisqu'il ne prévoit que l'avis ou la consultation du père en ce qui concerne l'inscription des enfants en privé, ce qui, selon les terminologies usuelles, n'équivaut nullement à un consentement (cf. supra consid. 2.1. et infra consid. 6). 2.3 Le recourant estime que la Chambre pénale a apprécié les preuves de manière arbitraire en considérant qu'il ne contestait pas la nécessité d'inscrire C.A.________ dans une école privée. Ce grief tombe à faux, puisque comme le relève le recourant lui-même, le critère de nécessité ne porte pas sur la décision d'inscrire les enfants dans une école privée, mais uniquement sur le fait qu'ils soient élèves internes dans l'établissement en question. Par ailleurs, la critique, purement appellatoire, est irrecevable, le recourant se contentant d'opposer sa propre thèse à celle des autorités cantonales. 2.4 Le recourant soutient que la Chambre pénale a apprécié les preuves de manière arbitraire en ne tenant pas compte du courrier du Service du Tuteur général, lequel établirait de manière irréfutable l'existence d'un accord entre les ex-époux et tendrait à démontrer que l'intimée aurait violé le jugement de divorce en ne consultant pas le recourant préalablement à la décision d'inscrire C.A.________ à l'école X.________. Dans un courrier du 28 août 2003 adressé au recourant, le Service du Tuteur général a rappelé que B.A.________ avait accepté de prendre en charge l'écolage de D.A.________, ainsi que les primes d'assurance maladie pour les deux enfants. D'une part, cette lettre ne mentionne pas C.A.________, mais concerne uniquement les frais d'écolage de son frère. D'autre part, l'assistante sociale, ayant participé aux discussions entre les parties et ayant rédigé le courrier litigieux, a affirmé ne pas savoir où en étaient restées les négociations à propos des écolages et le Service du Tuteur général a entrepris, quelques mois seulement après la rédaction dudit courrier, de recouvrer ces frais à l'encontre du recourant. De plus, selon la loi, les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité tutélaire (cf. art. 287 al. 1 CC; ATF 126 III 49; 113 II 113). Au regard de ces éléments, la Chambre pénale n'est pas tombée dans l'arbitraire en niant que les parties avaient conclu un nouvel accord au sujet des frais d'écolage.