Citation: 4A_496/2022 E. 5.2

5.2. Devant l'échec de cette méthode, la Cour cantonale a fait appel à l'interprétation objective ou normative, ce qui ne suscite à juste titre aucune critique. La Cour cantonale a estimé que, puisque la question des vacances n'avait pas été thématisée, que ce soit lors des pourparlers ou dans la convention elle-même, l'intimé pouvait de bonne foi en déduire que celles-ci lui seraient versées en espèces, d'autant que cette convention ne visait à régler que les principales modalités de son départ. En cela, elle ne peut être suivie. Initialement, l'employé avait donné sa démission pour l'échéance du 30 septembre 2019, puisqu'il disposait d'un préavis de six mois. C'est ensuite que les parties sont convenues d'un départ anticipé (le 3 avril pour le 5 avril 2019). Cette fin anticipée des rapports de travail comportait un avantage pour l'employé: il recouvrait immédiatement sa liberté et pouvait intégrer un nouveau poste sans délai et sans avoir à rendre de comptes à la banque. Quant à celle-ci, elle se privait certes de la force de travail de l'employé pendant la durée du préavis; toutefois, elle était mécontente de son CEO et souhaitait le voir partir aussi rapidement que possible, ce qui signifie qu'elle l'aurait certainement libéré de son obligation de travailler si les rapports de travail avaient perduré durant six mois supplémentaires. Il s'agissait donc pour les parties de procéder à la liquidation anticipée des rapports de travail, ce qui impliquait de placer l'employé dans la situation qui aurait été la sienne s'il était resté six mois supplémentaires tout en le libérant des obligations qui auraient été les siennes si le contrat de travail avait perduré durant ce laps de temps. Elles sont donc convenues au ch. 1 de la convention de départ que le contrat de travail " prendra[it] fin avec effet au 5 avril 2019 " et, au ch. 2, que " [l]'équivalent de six mois de salaire [...] sera[it] payé [à l'employé] date valeur 3 avril 2019 ". Dans ces conditions, l'employé pouvait-il légitimement croire que les vacances qu'il n'avait pas pu prendre jusque-là lui seraient versées en sus, sans que ceci n'ait été thématisé durant les pourparlers ou ne soit indiqué en toutes lettres dans la convention? La réponse est nécessairement négative. Les six mois de salaire convenus au ch. 2 de la convention de départ devaient être compris dans le présent contexte comme un équivalent en temps durant lequel le CEO aurait pu prendre les jours de congé dont il bénéficiait encore. Il faut en effet raisonner s'agissant des vacances comme si l'employé l'était demeuré six mois supplémentaires tout en étant libéré de l'obligation de travailler: il aurait alors eu tout loisir de prendre les 23,03 jours de congé dont il était encore titulaire, ajoutés aux jours de vacances afférents au délai de préavis lui-même. En parallèle, il aurait pu dédier tout le temps nécessaire à des recherches d'emploi, d'autant qu'il ne paraît guère avoir éprouvé une quelconque difficulté dans ces démarches, à en juger par le nouveau poste qu'il affirme avoir intégré à compter du 1er novembre 2019 déjà. Certes, cette démarche interprétative crée un décalage entre la fin effective des rapports de travail, le 5 avril 2019, et la date retenue pour fixer le droit à une éventuelle indemnité pour vacances non prises, à savoir le 30 septembre 2019. Cela étant, ce cas de figure n'est pas singulier. Ainsi, en cas de licenciement immédiat injustifié, le contrat de travail prend fin immédiatement mais il y a en quelque sorte reconstitution d'une date hypothétique de fin des rapports de travail pour les besoins de la fixation de l'indemnité, laquelle correspond au délai ordinaire de congé non respecté, ainsi que pour l'imputation des vacances, laquelle se justifie lorsque le délai de résiliation est de longue durée (ATF 128 III 271 consid. 4a/bb; 117 II 270 consid. 3b; arrêts 4A_56/2016 du 30 juin 2016 consid. 4.1.1; 4A_115/2010 du 14 mai 2010 consid. 3.1; 4A_308/2008 du 25 septembre 2008 consid. 3.2). C'est donc de manière pertinente que la recourante cite cette jurisprudence, lors même qu'elle ne concerne pas directement l'interprétation d'une convention de départ. En conclusion, l'intimé ne pouvait raisonnablement croire qu'il toucherait non seulement le salaire afférent aux six mois de préavis durant lesquels il n'avait pas à travailler, mais en plus celui correspondant à des vacances qu'il aurait dû prendre en nature durant les six mois en question. La clause prévue au ch. 2 de la convention devait être comprise de bonne foi en ce sens qu'elle englobait l'indemnité afférente aux jours de vacances subsistants. Ou, pour le dire autrement, les six mois (de salaire) que l'employeuse versait aux termes de cette convention couvraient une période durant laquelle les jours de vacances subsistants étaient compensés. Le grief de violation de l'art. 18 CO apparaît dès lors fondé.