Citation: 8C_459/2014 E. 5

Le fait pour un requérant d'asile débouté de devoir séjourner dans un lieu d'hébergement collectif, que ce soit dans un centre prévu à cet effet ou dans un abri de protection civile n'est certainement pas contraire aux art. 12 Cst. et 3 CEDH. En particulier, cette dernière forme d'hébergement ne saurait être considérée comme relevant d'un traitement inhumain ou dégradant ou encore contraire à la dignité humaine pour une personne qui n'est pas spécialement vulnérable (ATF 139 I 272 consid. 3.4 et 4 p. 277 et 278). L'intéressé n'a donc pas droit à une chambre privée, sauf si des motifs impérieux (par exemple des raisons médicales) l'exigent ( KATHRIN AMSTUTZ, Das Grundrecht auf Existenzsicherung, 2002, p. 228). En ce qui concerne la nourriture, il convient d'opérer une distinction entre les personnes qui séjournent régulièrement en Suisse et celles dont le séjour n'est que provisoire ou encore les personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi et dont le séjour est illégal. Pour ces dernières en tout cas, les prestations en nature doivent en principe être préférées aux prestations en espèces. Elles en facilitent la distribution et l'utilisation d'une manière conforme à leur but (ATF 135 I 119 consid. 6 p. 124; 131 I 166 consid. 8.4 p. 184). Le droit fondamental à des conditions minimales d'existence implique toutefois qu'il soit tenu compte de besoins particuliers liés à l'état de santé de l'intéressé. Si, d'un point de vue médical, il apparaît qu'à défaut d'un régime alimentaire spécial, il existe un risque pour la santé ou pour le processus de guérison d'une maladie, des prestations en espèce peuvent être accordées en lieu et place d'une alimentation en nature ( KATHRIN AMSTUTZ, op. cit., 2002, p. 191 ss).