Citation: 4C.461/2004 15.03.2005 E. 3

Procédant à une constatation qui lie le Tribunal fédéral, les précédents juges ont retenu qu'une éventuelle différence entre la valeur objective de l'immeuble sans défaut et le prix convenu n'a pas été établie; ils ont également retenu qu'il n'existe pas de différence entre la moins-value et le coût d'élimination des défauts. Le défendeur conteste cette seconde appréciation qui est, dans le jugement, "formulée en une seule phrase, sans autre commentaire". Il soutient que la valeur du terrain aurait dû être déduite du prix d'acquisition global afin de déterminer la part du prix correspondant aux deux constructions, soit le chalet et le garage. Il ne démontre cependant pas que l'on mettrait en évidence, à l'issue cette opération, un prix inférieur à la valeur objective d'un chalet et d'un garage exempts de défauts. Le défendeur se plaint d'une application "rigide" de la méthode des présomptions mais il admet qu'une constatation directe de la valeur des constructions avec défaut était impossible. Il échoue donc à mettre en évidence une violation du droit fédéral. Ses affirmations selon lesquelles le prix convenu était "particulièrement favorable" ne trouvent aucun appui dans les constatations du jugement. Sur la base de l'expertise la plus récente, le Tribunal cantonal retient des montants de 31'000 fr. et de 3'500 fr., concernant respectivement le chalet et le garage, pour les coûts à engager afin de remédier au défaut des toits. Le défendeur fait vainement état des devis plus avantageux mentionnés dans l'un des compléments d'expertise car cette argumentation ne met en cause que l'appréciation des preuves. Elle est donc irrecevable. Le défendeur allègue également en vain que l'expertise repose sur des devis comportant des prestations exorbitantes de la convention des parties. Sur ce point, le Tribunal cantonal a refusé d'admettre une plus-value au motif que les cocontractants n'avaient pas stipulé l'exécution des toits dans un matériau déterminé. Le défendeur soutient qu'il lui serait moins coûteux d'accomplir lui-même les travaux nécessaires mais il perd de vue que le droit fédéral n'oblige pas les demandeurs à lui fournir une occasion de remédier personnellement aux défauts de l'immeuble vendu. La réduction de 34'500 fr., égale au total des montants précités, doit ainsi être confirmée.