Citation: 1C_82/2008 28.05.2008 E. 3

Selon l'art. 50 al. 1 Cst., l'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal. Une commune bénéficie de la protection de son autonomie dans les domaines que le droit cantonal ne règle pas de manière exhaustive mais laisse en tout ou en partie dans la sphère communale, lui accordant une liberté de décision importante. Le domaine d'autonomie protégé peut consister dans la faculté d'adopter ou d'appliquer des dispositions de droit communal ou encore dans une certaine liberté dans l'application du droit fédéral ou cantonal. Pour être protégée, l'autonomie ne doit pas nécessairement concerner toute une tâche communale, mais uniquement le domaine litigieux. L'existence et l'étendue de l'autonomie communale dans une matière concrète sont déterminées essentiellement par la constitution et la législation cantonales (ATF 133 I 128 consid. 3.1 p. 130 et les arrêts cités). Il est manifeste que la Commune de Belmont-sur-Lausanne, à l'instar des autres communes vaudoises, jouit d'une autonomie protégée dans l'adoption ou la révision des plans d'affectation locaux régissant son territoire (cf. art. 139 let. d de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003; art. 2 al. 1, 17, 17a et 43 ss de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATC]; cf. notamment arrêts 1P.71/2005 du 25 avril 2005 et 1P.167/2003 du 3 juillet 2003 publié in RDAF 2004 I p. 114). Dans la mesure où son autonomie est en cause, elle peut exiger que l'autorité cantonale respecte les limites de sa compétence et qu'elle applique correctement les dispositions du droit fédéral, cantonal ou communal qui règlent la matière. Elle peut aussi invoquer, en tant que partie au procès, les garanties générales de procédure tirées du droit d'être entendu, dans la mesure où ce grief est en relation étroite avec le grief de violation de l'autonomie. Dans ce cadre, le Tribunal fédéral examine sous l'angle de l'arbitraire l'application des lois et règlements cantonaux ou communaux (arrêt 1C_183/2007 du 5 février 2008 consid. 2.2 destiné à la publication; cf. ATF 131 I 91 consid. 1 p. 93 et les arrêts cités).