Citation: 6B_1091/2014 E. 6

Le recourant conteste sa condamnation pour violation de l'obligation de tenir une comptabilité (art. 166 CP). Selon l'art. 166 CP, le débiteur qui aura contrevenu à l'obligation légale de tenir régulièrement ou de conserver ses livres de comptabilité, ou de dresser un bilan, de façon qu'il est devenu impossible d'établir sa situation ou de l'établir complètement, sera, s'il a été déclaré en faillite ou si un acte de défaut de biens a été dressé contre lui, puni de l'emprisonnement ou de l'amende. L'obligation de tenir une comptabilité est violée lorsqu'aucune comptabilité n'a été tenue ou quand la comptabilité n'a pas été conservée ou encore dès que, sur la base des livres existants, un expert ne peut pas acquérir une vue d'ensemble de la situation réelle ou ne le peut que moyennant un sacrifice de temps considérable (arrêt 6S_142/2003 du 4 juillet 2003 consid. 4; SCHUBARTH/ALBRECHT, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, vol. 2, Berne 1990, n. 16 ad Art. 166 StGB). En l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que la comptabilité de B.________ SA a été tenue jusqu'à la fin octobre 2007, mais que les documents réunis par l'Office des faillites ne permettaient pas, sans procéder à une reconstitution longue et fastidieuse, d'établir la comptabilité pour la période postérieure à cette date. Au vu de ces constatations, le recourant soutient qu'il était dès lors possible de reconstituer la comptabilité pour la période du 1er novembre 2007 au 13 mai 2009 (même si cette tâche était longue) et que, partant, les éléments constitutifs de l'infraction de l'art. 166 CP ne sont pas réalisés. Par cette argumentation, il méconnaît toutefois la jurisprudence, selon laquelle l'infraction est déjà réalisée dès qu'un expert ne peut qu'à grand peine rétablir la situation financière exacte. Le grief soulevé est donc infondé.