Citation: 1P.182/2002 23.07.2002 E. 1

Par ordonnance du 31 mai 2001, la Chambre d'accusation a confirmé la décision de classement concernant A.________ après avoir considéré qu'il subsistait des indices de la commission possible d'une soustraction, au terme des investigations qui pouvaient raisonnablement être menées. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral a annulé cette décision en tant qu'elle concernait A.________ au terme d'un arrêt rendu le 15 novembre 2001. Il a considéré en substance que la cour cantonale avait violé le droit d'être entendu du recourant en ne se prononçant pas sur les griefs tirés du caractère tardif de la plainte et de l'absence d'un préjudice considérable, alors que ces éléments étaient déterminants pour conclure à l'existence d'une infraction à l'art. 141 CP, et de l'éventuelle absence d'un dessein d'enrichissement illégitime, dans l'optique d'une qualification juridique différente des faits litigieux. Statuant à nouveau au terme d'une ordonnance rendue le 30 janvier 2002, la Chambre d'accusation a rejeté le recours de A.________ et confirmé le classement prononcé à l'encontre de ce dernier. Elle a admis que seule entrait en considération une infraction à l'art. 141 CP, car l'enquête ne permettait pas de retenir que le prévenu aurait été animé d'un dessein d'enrichissement illégitime, ni qu'il aurait eu l'intention d'agir dans un tel dessein pour le compte d'autrui; elle a considéré que la plainte du 20 décembre 1994 visait un état de fait susceptible de conduire à une inculpation de vol, voire de soustraction sans dessein d'enrichissement contre les auteurs qui seraient ultérieurement désignés et que les plaignants n'avaient pas l'obligation de la renouveler en la dirigeant spécifiquement contre A.________, car la relation des faits, telle qu'elle ressortait de la plainte, pouvait permettre de conclure qu'ils mettaient aussi en cause leur ancien employé, le cas échéant. Elle a tenu pour vraisemblable que ce dernier avait participé à la soustraction des documents remis à E.________ en autorisant G.________ à les récupérer dans les locaux de la Compagnie B.________. Elle a enfin admis que la soustraction de ces documents avait porté un préjudice considérable aux plaignants en compliquant la procédure engagée pour recouvrer la créance envers la Fédération de Russie et en donnant une image négative de la société auprès du public.