Citation: 8C_389/2009 07.04.2010 E. 3

3.1 En l'occurrence, le jugement du 25 mars 2009 du Tribunal administratif neuchâtelois porte principalement sur le montant de la rente de l'assurance-accidents et sur celui de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. La juridiction cantonale a par ailleurs refusé de condamner la CNA au paiement d'intérêts sur le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, considérant que les conditions d'application de l'art. 26 al. 2 LPGA n'étaient pas remplies. 3.2 En ce qui concerne le premier objet, le tribunal cantonal neuchâtelois a renvoyé la cause à la CNA pour qu'elle fixe le montant de la rente en prenant en considération un "gain assuré déterminé selon l'art. 24 al. 4 OLAA". Eu égard aux considérants du jugement de renvoi, celui-ci implique notamment que la CNA établisse le montant du revenu que le recourant aurait perçu pendant l'année qui a précédé l'accident du 21 février 2002 s'il n'avait pas subi auparavant un premier accident assuré. Ce jugement de renvoi laisse donc indécis un aspect important du droit à la rente, sur lequel les parties pourraient encore se trouver en litige. Il s'agit d'un jugement incident au sens de l'art. 93 LTF, qui ne peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public qu'aux conditions posées par cette disposition. Ces conditions ne sont pas remplies en l'espèce, ce que le recourant ne soutient d'ailleurs pas. Le recours n'est donc pas recevable en tant qu'il porte sur le droit à la rente. 3.3 S'agissant du second objet soumis à la juridiction cantonale, à savoir le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité, le jugement entrepris renvoie la cause à la CNA pour qu'elle fixe le montant de l'indemnité "sur la base d'un gain annuel en vigueur en 2002". Par ces termes, la juridiction cantonale se réfère au montant maximum du gain assuré (cf. art. 15 al. 3 et 25 al. 1, 2ème phrase, LAA, ainsi que le ch. 1 de l'annexe 3 à l'OLAA) selon la législation en vigueur en 2002. Il ne reste plus à la CNA qu'à calculer le montant de la prestation litigieuse. Sur ce point, le jugement entrepris constitue par conséquent un jugement partiel pouvant faire l'objet d'un recours en matière de droit public, au même titre que tout autre jugement final. Dans cette mesure, il convient d'entrer en matière sur le recours. 3.4 En instance fédérale, le recourant se réfère à l'art. 78 LPGA pour exiger le paiement d'intérêts moratoires. Cette disposition fonde une responsabilité des corporations de droit public, des organisations fondatrices privées et des assureurs sociaux pour les dommages qu'ils causent illicitement à un assuré ou à des tiers par leurs organes d'exécution ou par leur personnel (al. 1). Elle prévoit que l'autorité compétente rend une décision sur les demandes de réparation (al. 2). Le cas échéant, un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral, en dernière instance, n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 30'000 francs ou si la contestation soulève une question juridique de principe (art. 85 al. 1 let. a et al. 2 LTF; ATF 134 V 138). En l'occurrence, les prétentions du recourant fondées sur l'art. 78 LPGA n'atteignent pas le seuil de 30'000 fr. Au demeurant, ni l'intimée, ni les premiers juges, n'ont formellement statué sur la question de la responsabilité de la CNA au sens de l'art. 78 LPGA, que O.________ n'avait pas expressément invoqué devant ces instances. Sur ce point, le recours n'est donc pas recevable.