Citation: 1P.138/2002 17.06.2002 E. A

A la suite d'une plainte de X.________, le Juge d'instruction cantonal du canton de Vaud a ouvert une enquête pénale contre A.________, B.________, C.________ et D.________, prévenus notamment d'escroquerie et de contrainte commises dans leur activité au service de Crédit Suisse Group SA. Le plaignant leur reproche de l'avoir privé d'une rémunération qui lui était due, à son avis, par l'établissement bancaire, à la suite de prestations d'intermédiaire qu'il prétend avoir fournies et qui auraient abouti à la conclusion d'une importante affaire; il leur reproche également d'avoir résilié le crédit hypothécaire dont il bénéficiait. Le 11 septembre 2001, A.________ et B.________ ont subi l'exécution d'un mandat d'amener émis par le Juge d'instruction. Ils ont protesté contre cette mesure de contrainte, par la voie d'une réclamation au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal; cette juridiction a accueilli leurs griefs par un arrêt du 1er octobre 2001, jugeant que les agents de la police de sûreté avaient commis un excès de zèle en gardant les deux prévenus, même pendant une courte durée, "à la disposition du Juge d'instruction". L'arrêt n'a été communiqué qu'aux réclamants, au Ministère public et au Juge d'instruction. Par ordonnances du 25 septembre et du 18 octobre 2001, ce magistrat a ordonné le séquestre de documents détenus par Crédit Suisse Group SA ou par des filiales de cette société. Celle-ci a contesté chacune des ordonnances par la voie d'un recours au Tribunal d'accusation.