Citation: U 7/02 30.09.2002 E. A

B.________ a travaillé dans l'achat et la vente de marchandises en qualité de représentant au service de l'entreprise X.________. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès la Nationale Suisse Assurances. Le 16 novembre 1995, il a été victime, en France, d'une chute de sa propre hauteur. Consulté pour la première fois le 24 novembre 1995, le docteur A.________, médecin traitant, a fait état, notamment, d'une distorsion de la colonne cervicale (rapport du 27 novembre 1995). Dans un rapport du 20 décembre 1995, le docteur C.________, médecin-chef du service de neurochirurgie de l'Hôpital régional Y.________, a posé le diagnostic de hernie discale cervicale C7 gauche latérale et foraminale, mise en évidence par une myélographie cervicale du 13 décembre 1995. Dans un rapport du 23 janvier 1997, le docteur D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique mandaté par la Nationale Suisse Accidents, a posé les diagnostics d'hernie discale C6-C7 et de spondylose cervicale. Il a confirmé les conclusions de son rapport d'expertise du 8 mai 1996, dont il ressort que l'assuré présente un état dégénératif important du disque C6-C7 qui préexistait largement à l'accident et qui a probablement favorisé l'apparition de la hernie discale. Dans un rapport d'expertise du 30 avril 1997, le docteur C.________ - mandaté à ce stade de la procédure par l'assurance-invalidité - a indiqué que la situation était restée stationnaire depuis la dernière consultation du mois de mars 1996; il a réitéré sa proposition que l'assuré reprenne le travail dans une activité adaptée. Par décision du 28 août 1997, la Nationale Suisse Assurances a supprimé le droit de l'assuré à prestations avec effet rétroactif au 31 juillet 1997, au motif que le statu quo sine avait été atteint et que les plaintes actuelles de l'assuré étaient attribuables exclusivement à l'état dégénératif de la colonne cervicale. L'assuré s'est opposé à cette décision, en admettant, cependant, que l'état dégénératif antérieur justifiait une réduction des prestations de l'assurance-accidents de l'ordre de 30 %. A la suite d'une cure de hernie discale et d'une incusectomie pratiquées en France le 9 février 1998, l'assuré a émis de nouvelles plaintes. Dans un rapport d'expertise du 3 octobre 1999, le docteur E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un trouble somatoforme douloureux et un trouble de la personnalité non spécifié, dont la relation de causalité naturelle avec le traumatisme subi n'était plus possible, une année après l'accident. Le statu quo sine avait ainsi été atteint à cette date. Ces diagnostics ont été confirmés par l'expert commis par l'assurance-invalidité, le docteur F.________, également spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (rapport d'expertise du 20 novembre 1999). Par décision sur opposition du 28 février 2000, la Nationale Suisse Assurances a rejeté l'opposition, en niant, en particulier, tout lien de causalité avec les troubles psychiques mis en évidence dans l'intervalle. En outre elle a mis en doute le statut d'employé de B.________, et partant, sa qualité d'assuré.