Citation: 4A_525/2017 E. B

B.a. Le Tribunal arbitral a été saisi d'un grand nombre de conclusions que les deux parties lui ont soumises, X.________, demanderesse, à titre principal, et Z.________, défenderesse, à titre reconventionnel. Il les a traitées dans sa sentence partielle du 16 décembre 2016, puis dans sa sentence finale du 31 août 2017. Seules deux d'entre elles intéressent la présente procédure. Plus précisément, le litige que doit trancher le Tribunal fédéral ne concerne que l'une des conclusions reconventionnelles prises par la défenderesse. Cependant, pour saisir la portée de cette conclusion, il convient de replacer celle-ci dans son contexte, ce qui suppose qu'il soit fait état de l'une des prétentions élevées par la demanderesse et d'une autre conclusion reconventionnelle formulée par la défenderesse. B.b. B.b.a. Par sa conclusion reconventionnelle n° 4, Z.________ avait réclamé un montant de 843'697'574,16 DZD à titre de dommages-intérêts forfaitaires en cas de retard dans l'exécution des travaux attribués à X.________. Elle invoquait, à l'appui de cette demande, l'art. 47.1 CG en vertu duquel l'entrepreneur qui ne respecte pas le délai d'exécution de l'ouvrage est tenu de payer au maître la somme appropriée fixée dans l'annexe O1 à la convention en tant que dommages-intérêts forfaitaires pour une telle défaillance (2'000'000 DZD par jour calendaire de retard), sous réserve du plafond applicable indiqué dans cette même annexe (10% du montant global du contrat). Au cas où ce plafond viendrait à être atteint, le maître de l'ouvrage serait d'ailleurs en droit, conformément à l'art. 47.1 CP, de résilier le contrat, de prendre possession du chantier et de faire exécuter les travaux restants par un tiers aux frais de l'entrepreneur. Considérant que le retard total imputable à X.________ était de 262 jours, le Tribunal arbitral a fixé à 524'000'000 DZD (2'000'000 DZD x 262) le montant - inférieur au plafond convenu (843'697'574,16 DZD, i.e. 10% de 8'436'975'741,16 DZD) - des dommages-intérêts forfaitaires pour cause de retard à payer par la société canadienne (sentence finale, n. 911-970). B.b.b. La demanderesse avait réclamé, entre autres prétentions, un montant de 1'188'420'000 DZD au titre, notamment, du gain qu'elle aurait pu réaliser si elle avait terminé l'ouvrage. Le Tribunal arbitral a jugé cette réclamation fondée dans son principe. Il s'est basé, pour ce faire, sur l'art. 566 du Code civil algérien (ci-après: C. civ.), disposition qui fait partie de la section intitulée "De l'extinction du contrat d'entreprise" et qui est ainsi libellée: "Art. 566.- Le maître de l'ouvrage peut, à tout moment avant l'achèvement de l'ouvrage, dénoncer le contrat et en arrêter l'exécution, à condition de dédommager l'entrepreneur de toutes les dépenses qu'il a faites, des travaux qu'il a accomplis et du gain qu'il aurait pu réaliser s'il avait terminé l'ouvrage. Toutefois, le tribunal peut réduire le montant de la réparation dû à l'entrepreneur à raison du gain manqué, si les circonstances rendent cette réduction équitable. Il doit notamment en déduire ce que l'entrepreneur aurait économisé par suite de la dénonciation du contrat par le maître de l'ouvrage et ce qu'il aurait gagné par un emploi différent de son temps. " S'agissant du montant de ladite prétention, le Tribunal arbitral a estimé surfaite la somme de 1'211'620'868 DZD calculée par un expert, au motif qu'elle résultait d'une déduction ne tenant compte que des jours de retard imputables à X.________ dans l'exécution de son travail, alors que l'équité, visée à l'art. 566 al. 2 C. civ., appelait la prise en considération d'un élément supplémentaire, à savoir le dommage que l'entrepreneur avait causé au maître de l'ouvrage en refusant de quitter le chantier, dommage fixé à 1'146'600'000 DZD (cf. let. B.b.c, ci-dessous). Aussi le Tribunal arbitral a-t-il ramené la prétention litigieuse à 65'020'868 DZD après avoir déduit des 1'211'620'868 DZD précités les 1'146'600'000 dus par X.________ à Z.________ (sentence finale, n. 527-565; voir aussi le tableau récapitulatif figurant sous n. 1192 de la sentence finale et la note explicative n° 58 placée au pied de ce tableau). B.b.c. Via sa conclusion reconventionnelle n° 3, Z.________ a réclamé, en outre, à X.________ le paiement de 10'000'000 DZD par jour, au minimum, en raison du refus de l'entreprise canadienne de lui remettre le chantier, à compter du 24 juin 2013 et jusqu'à l'évacuation totale des lieux. La demanderesse a soutenu, d'une part, qu'elle n'avait aucun autre choix que de faire tout ce qui était en son pouvoir pour limiter ses pertes après la résiliation fautive du contrat par la défenderesse et, d'autre part, que l'indemnité journalière de 10'000'000 DZD n'était aucunement justifiée. Le Tribunal arbitral a fait droit à ladite prétention jusqu'à concurrence de 1'146'600'000 DZD, montant qu'il a déduit de celui alloué par lui à la demanderesse au titre du gain manqué, comme on l'a déjà signalé plus haut (cf. let. B.b.b, dernier par.). A l'appui de leur décision sur ce point, les arbitres ont exposé ce qui suit (sentence finale, p. 232/233) : "901. Le Tribunal arbitral a jugé dans sa Sentence partielle que l'Entrepreneur [ i.e. X.________ ou la demanderesse] était tenu de quitter le chantier après la résiliation dont le Contrat avait fait l'objet à la fois de la part du Maître de l'ouvrage [ i.e. Z.________ ou la défenderesse] et de l'Entrepreneur (...). 902. Il s'ensuit que l'occupation du chantier par l'entrepreneur a été abusive depuis le mois de juin 2013 et que la demande de la société Z.________ est fondée sur le principe. La date à compter de laquelle l'occupation du chantier par la demanderesse est abusive (et doit avoir été reconnue comme telle par la demanderesse elle-même) est le 21 juin 2013, ce qui correspond à une période de quatorze jours suivant la résiliation du Contrat par X.________. 903. Z.________ n'a toutefois pas développé en quoi son dommage causé par l'occupation abusive du chantier par l'Entrepreneur consiste. Il convient en effet de distinguer deux effets de cette occupation : d'une part le retard qu'elle est susceptible d'entraîner pour la reprise des travaux, et d'autre part le dommage patrimonial. 904. Z.________, qui n'a pas fait de distinction à cet égard, n'a pas justifié du montant de l'indemnité journalière de 10'000'000 DZD qu'elle demande. Elle n'a pas non plus précisé quel est le fondement juridique d'une demande qui semble reposer sur une pénalité conventionnelle ou une appréciation forfaitaire du dommage. 905. Le Tribunal arbitral considère que la défenderesse a droit à une indemnité. 906. Le Contrat contient une disposition sur les dommages et intérêts forfaitaires pour cause de retard qu'il fixe à 2'000'000 DZD par jour de retard à l'Annexe no 1 de la Convention. Cette disposition renvoie à l'art. 47.1 CG, qui envisage le retard dans l'exécution des Travaux. En l'absence d'une disposition contractuelle expresse, le Tribunal arbitral estime que l'art. 47.1 CG n'est pas directement applicable au retard dans la restitution du chantier par l'Entrepreneur. Le Tribunal arbitral considère que le montant de la pénalité convenue par les parties donne néanmoins une indication concrète de la valeur attachée par les parties à un jour de retard sur le chantier, en tout cas pendant que les Travaux sont en cours. Ce montant permet en tout cas de conclure que la pénalité journalière de 10'000'000 DZD demandée par Z.________ est manifestement excessive. 907. Le droit algérien impose au juge et à l'arbitre de réduire le montant de l'indemnité allouée à l'entrepreneur pour le gain manqué lorsque l'équité l'exige (art. 566 al. 2 C. civ.). Les règles de l'équité constituent une source de droit en droit algérien au même titre que le droit naturel (art. 1er al. 3 C. civ.). Le Tribunal arbitral considère qu'il se justifie d'allouer une indemnité pour gain manqué à l'Entrepreneur dans le cas présent uniquement à condition que ce montant soit amputé du dommage que l'immobilisation du chantier a causé à Z.________, qui a succombé dans ses deux requêtes de mesures provisionnelles pour des motifs techniques de procédure relatifs au régime des mesures provisionnelles.