Citation: 1D_2/2021 E. 2.5

2.5. Le passage du message susmentionné du 4 mars 2011, auquel se réfère la Cour cantonale, retient ce qui suit au sujet de l'art. 33 LN (FF 2011 2672) : "L'ordonnance d'exécution précisera la dérogation prévue à l'al. 2, qui est applicable lorsque l'étranger quitte la Suisse pour une «courte durée». Selon la pratique actuelle, cette disposition concerne en premier lieu des vacances ou des formations d'une durée inférieure à une année." Quant au rapport explicatif du DFJP concernant le projet de l'OLN (versions d'août 2015 avant la mise en consultation [p. 18] et d'avril 2016 après la consultation [p. 26]), le passage retenu par la Cour cantonale est formulé comme suit : "Art. 16 Séjour Selon la nLN, le séjour déterminant pour obtenir la nationalité suisse n'est pas interrompu lorsque le requérant quitte la Suisse pour une durée inférieure à six mois avec l'intention d'y revenir (vacances, voyages d'affaires, stages ou formations de courte durée). Par contre, il est considéré interrompu, de par la loi, si l'étranger déclare son départ de Suisse ou s'il a effectivement vécu pendant plus de six mois hors de Suisse (art. 33, al. 3, nLN). Il est en outre précisé que le séjour déterminant en matière de droit de cité n'est pas interrompu en cas de séjour à l'étranger de courte durée avec l'intention de revenir en Suisse (art. 33, al. 2, nLN). Ces principes sont conformes au droit en vigueur (art. 36 LN) et ont été repris lors de la révision totale de la LN. Le projet mis en consultation précise la notion de «quitter la Suisse pour une courte durée avec l'intention d'y revenir» visée à l'art. 33, al. 2, nLN. Ainsi, le séjour déterminant en matière de droit de cité doit être considéré comme maintenu en cas de séjour à l'étranger d'une durée maximale d'un an pour autant que le requérant séjourne provisoirement à l'étranger sur ordre de son employeur ou à des fins de formation ou de perfectionnement. Cette règle se fonde sur le droit des étrangers. En effet, l'autorisation d'établissement, qui sera à l'avenir une condition formelle de la naturalisation ordinaire (art. 9, al. 1 let. a, nLN), prend fin lorsque l'étranger déclare son départ de Suisse ou qu'il a effectivement vécu pendant plus de six mois à l'étranger (art. 61, al. 1, let. a, et al. 2, LEtr [actuellement: LEI]). Sur demande, elle peut être maintenue pendant quatre ans (art. 61, al. 2, LEtr [actuellement: LEI]). Or, dans les faits, une telle demande est acceptée en cas de formation continue, de déplacements professionnels pour le compte d'un employeur suisse ou de scolarisation à l'étranger d'enfants et de jeunes (Cf. Directives du SEM, disponibles sur le site Internet www.sem.admin.ch > Publications & service > Directives et circulaires > I. Domaine des étrangers > Directives et commentaires domaine des étrangers [Directives LEtr], ch. 3.4.4 [15 juin 2015]). Cependant, dans le domaine de la naturalisation, un tel séjour à l'étranger ne doit être pris en compte dans le délai de résidence fédéral que s'il dure moins d'un an, car la présence personnelle de l'intéressé est primordiale dans le droit de la nationalité." La Cour cantonale a encore cité notamment le passage suivant du ch. 311/3 du Manuel du SEM intitulé "Nationalité pour les demandes dès le 01.01.2018": "Au-delà de la durée maximale du séjour d'un an à l'étranger, même s'il est justifié pour des raisons professionnelles ou pour des fins de formation, le séjour doit être considéré comme interrompu. [...] C'est en se fondant sur l'ensemble des circonstances qu'il faut rechercher si le requérant séjourne en Suisse. Selon l'art. 16 OLN, le séjour du requérant est présumé en Suisse malgré le fait qu'il séjourne à l'étranger, mais cela ne doit pas durer plus de douze mois, indépendamment de la nature du séjour (études ou raisons professionnelles). Un tel séjour à l'étranger, qui dépasse la limite de douze mois pour des raisons professionnelles ou de formation, ne doit pas être pris en compte dans le délai de résidence fédéral. En effet, la présence personnelle du requérant est primordiale en droit de la nationalité."