Citation: 1P.524/2005 13.10.2005 E. B

En mai 1997, le juge d'instruction A.________ a été amené à instruire une nouvelle procédure, enregistrée sous n° P/5142/1997, ouverte contre inconnu des chefs d'enlèvement et de séquestration. Dans ce contexte, il a adressé le 22 mars 2001 une commission rogatoire en Malaisie, visant à localiser les deux fillettes, dont la trace n'avait toujours pas été retrouvée, des indices donnant à penser qu'elles étaient retenues dans ce pays. La demande d'entraide indiquait que la procédure pénale était "ouverte à l'encontre de tiers qui, actuellement, retiennent les enfants (dont les deux parents résident en Suisse)". Le 10 juin 2004, X.________ a été inculpé de coactivité de lésions corporelles graves (art. 122 CP) et de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP). Il était soupçonné d'avoir rejoint la Malaisie, de s'y être provisoirement établi avec ses filles et de les avoir ensuite laissées dans une famille d'accueil puis dans un internat islamiste intégriste; les deux fillettes avaient ainsi été excisées, sans anesthésie, dans le courant de l'année 1998, l'aînée ayant subi une ablation totale du clitoris et la seconde une ablation partielle. Le 21 juillet 2004, X.________ a requis l'ouverture d'une procédure pénale en Malaisie à l'encontre des personnes qu'il suspectait d'être responsables de l'excision de ses filles, notamment contre Y.________, désigné comme "quelqu'un dont la famille était proche de (ses) filles". Il a par ailleurs demandé au juge d'instruction qu'une expertise médicale soit mise en oeuvre aux fins de déterminer le type d'excision pratiquée sur ses filles, estimant cet élément déterminant au regard du droit malais et du droit suisse. Il a également demandé qu'un expert malais soit adjoint au médecin désigné par le juge d'instruction, faisant valoir que l'avis d'un expert qui serait reconnu dans la procédure intentée en Malaisie lui était nécessaire. Cette dernière requête a été rejetée par le juge d'instruction. Le 18 mars 2005, X.________, estimant avoir agi conformément au droit malais, lui conférant l'autorité parentale et le droit de garde sur ses filles, et ne s'être pas lui-même rendu coupable d'une violation du devoir d'assistance ou d'éducation, qui serait imputable à la mère des enfants, a sollicité du juge d'instruction qu'il procède à diverses constatations. En particulier, celui-ci devait "établir la portée de la règle de conflit de loi au terme de l'art. 13 LDIP, pour qu'il soit déterminé sur le plan pénal que la violation du devoir d'assistance au sens de l'art. 219 CPS est réalisée par les agissements frauduleux de B.________ entre la Suisse et la Malaisie". Le juge d'instruction n'a pas donné suite à cette requête.