Citation: 2C_754/2019 E. 3.1

3.1. De manière générale, le droit fédéral prévoit que le droit cantonal règle la participation financière des propriétaires fonciers à l'équipement de leur terrain (cf. art. 19 al. 2 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire [LAT; RS 700]). S'agissant plus spécifiquement des installations d'évacuation et d'épuration des eaux, l'art. 3a de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20) dispose que celui qui est à l'origine d'une mesure prescrite par ladite loi en supporte les frais. L'art. 60a LEaux, intitulé "Taxes cantonales sur les eaux usées", précise cette exigence en posant les principes suivants: " 1 Les cantons veillent à ce que les coûts de construction, d'exploitation, d'entretien, d'assainissement et de remplacement des installations d'évacuation et d'épuration des eaux concourant à l'exécution de tâches publiques soient mis, par l'intermédiaire d'émoluments ou d'autres taxes, à la charge de ceux qui sont à l'origine de la production d'eaux usées. Le montant des taxes est fixé en particulier en fonction: a. du type et de la quantité d'eaux usées produites; b. des amortissements nécessaires pour maintenir la valeur de ces installations; c. des intérêts; d. des investissements planifiés pour l'entretien, l'assainissement et le remplacement de ces installations, pour leur adaptation à des exigences légales ou pour des améliorations relatives à leur exploitation. 2 Si l'instauration de taxes couvrant les coûts et conformes au principe de causalité devait compromettre l'élimination des eaux usées selon les principes de la protection de l'environnement, d'autres modes de financement peuvent être introduits. 3 Les détenteurs d'installation d'évacuation et d'épuration des eaux constituent les provisions nécessaires. 4 Les bases de calcul qui servent à fixer le montant des taxes sont accessibles au public." L'art. 60a LEaux constitue un mandat législatif à l'adresse des cantons, en ce sens que ceux-ci sont chargés de transposer les principes de financement posés dans cette disposition dans leur législation ou de déléguer cette tâche aux communes (cf. ATF 128 I 46 consid. 1b/cc p. 50; aussi arrêt 2C_10/2018 du 28 juin 2018 consid. 3.1). Le droit cantonal ou communal adopté dans ce cadre est autonome et le Tribunal fédéral ne peut en revoir l'interprétation et l'application que sous l'angle restreint de l'interdiction de l'arbitraire. En revanche, le Tribunal fédéral examine librement si l'interprétation non arbitraire du droit cantonal ou communal est compatible avec les autres droits constitutionnels, de même qu'avec le droit fédéral pertinent. Il lui incombe sous cet angle de veiller au respect de l'ensemble des principes de financement posés par le droit fédéral, parmi lesquels figurent notamment ceux énumérés à l'art. 60a LEaux (cf. ATF 128 I 46 consid. 5a p. 54 s.; aussi arrêt 2C_10/2018 du 28 juin 2018 consid. 3.1), ainsi que le principe de l'équivalence, lequel exige que le montant des taxes causales soit en rapport avec la valeur objective des prestations fournies à leurs débiteurs (rapport d'équivalence individuelle; ATF 128 I 46 consid. 4a p. 52; arrêt 2C_226/2015 du 13 décembre 2015 consid. 4.1).