Citation: 5C.51/2007 21.12.2007 E. 4

4.1 En ce qui concerne enfin les empiétements de toiture du bâtiment n° zz des époux Z.________ sur la parcelle n° xxx, que la cour cantonale a donné ordre aux époux Z.________ de supprimer, les recourants reprochent aux juges cantonaux d'avoir fait une fausse application de l'art. 674 al. 3 CC. Ils soutiennent que les empiétements en question existaient déjà depuis des temps immémoriaux avant les transformations à l'origine du litige, et qu'il appartenait aux intimés d'établir que l'avant-toit litigieux dépassait effectivement plus que l'empiétement qui existait déjà avant les travaux. Ils invoquent en outre un courrier des intimés du 22 décembre 2002. 4.2 L'empiétement d'une construction sur le fonds d'autrui, qui peut consister notamment en l'empiétement d'un toit dans le volume aérien d'un fonds voisin, constitue une mise à contribution illicite dudit fonds (Steinauer, op. cit., n. 1642 et 1644). Le propriétaire lésé peut donc en principe, en exerçant l'action dite négatoire (actio negatoria) de l'art. 641 al. 2 CC, exiger la suppression matérielle de la partie de la construction qui constitue l'empiétement; toutefois, l'art. 674 al. 3 CC limite le droit du propriétaire lésé d'exiger en tout temps la suppression de l'empiétement, en permettant à certaines conditions au constructeur d'obtenir du juge l'attribution d'une servitude d'empiétement contre paiement d'une indemnité équitable (Steinauer, op. cit., n. 1647). Selon l'art. 674 al. 3 CC, une telle attribution présuppose premièrement que le propriétaire lésé ne se soit pas opposé à l'empiétement en temps utile (ATF 95 II 7 consid. 4b; 101 II 360 consid. 4), deuxièmement que l'auteur de l'empiétement ait été de bonne foi au moment de la construction (ATF 103 II 326 consid. 5), et troisièmement que l'attribution soit justifiée par les circonstances, ce qui requiert une pesée des intérêts en présence (ATF 78 II 131 consid. 6; Steinauer, op. cit., n. 1652 à 1656). 4.3 En l'espèce, selon les constatations de fait de l'arrêt attaqué, qui lient le Tribunal fédéral (cf. consid. 1.3 supra), les travaux de rénovation de l'atelier ont été mis à l'enquête au mois de février 2002 et, en l'absence d'oppositions, le permis de construire a été délivré le 18 mars 2002. Ce n'est qu'une fois les travaux effectués qu'il s'est avéré que le pan nord du toit du bâtiment empiétait sur la parcelle n° xxx, propriété des intimés. Le 20 décembre 2002, ces derniers ont écrit au Bureau technique de la Commune de B.________, afin de manifester leur désaccord avec cette situation. Le 22 décembre 2002, ils ont également adressé aux époux Z.________ un courrier dans lequel ils offraient notamment d'admettre l'empiétement du pan nord du toit sur leur parcelle, en subordonnant toutefois cette concession à « l'absolue condition » que les constructeurs mettent fin à toute action contre eux et retirent en particulier leur demande tendant à la radiation de la servitude de passage à char n° aaa. Par courrier du 6 janvier 2003, les époux Z.________ ont fourni diverses explications au Bureau technique de la Commune de B.________; ils mentionnaient notamment avoir prolongé de 50 cm l'avant-toit de leur atelier afin de protéger la façade et les fenêtres. Par la suite, les époux Z.________ ont encore informé ce bureau de leur décision de ramener l'avant-toit nord de leur bâtiment aux mesures qui existaient avant la transformation. L'arrêt attaqué ne constate toutefois pas que les époux Z.________ auraient déjà ramené l'avant-toit litigieux à ses dimensions antérieures, comme ils avaient annoncé en avoir l'intention. Il ne constate pas non plus que la toiture du bâtiment des époux Z.________ empiétait déjà sur la parcelle des intimés avant les travaux de 2002; les allégations faites en ce sens par les recourants à l'appui de leur recours ne peuvent pas être prises en considération par le Tribunal fédéral (cf. consid. 1.3 supra). 4.4 Il ressort ainsi des faits constatés par la cour cantonale que les intimés ont manifesté leur opposition dès qu'ils ont pu constater l'empiétement, en s'adressant tant au Bureau technique de la Commune de B.________ qu'aux époux Z.________. Quant au courrier adressé le 22 décembre 2002 par les intimés aux époux Z.________, il subordonnait clairement l'acquiescement des intimés aux empiétements constatés notamment au retrait de la demande de radiation de la servitude de passage à char n° aaa, retrait qui n'est pas intervenu. La première des conditions posées par l'art. 674 al. 3 CC n'est donc pas réalisée. La seconde des conditions posées par cette disposition ne l'est pas davantage, dès lors que, comme l'ont retenu les juges cantonaux, il ressort clairement du courrier adressé le 6 janvier 2003 au Bureau technique de la Commune de B.________ par les époux Z.________ que ceux-ci ont sciemment dérogé aux plans mis à l'enquête en prolongeant de 50 cm l'avant-toit de leur atelier afin de protéger la façade et les fenêtres, si bien qu'ils ne sauraient invoquer leur bonne foi. C'est donc sans violer le droit fédéral que l'autorité cantonale a refusé d'attribuer aux époux Z.________ une servitude d'empiétement et leur a donné ordre de supprimer les empiétements de toiture de leur bâtiment n° zz au nord-ouest et au nord-est.