Citation: 6B_1061/2019 E. 2

Pour déclarer irrecevables les deux demandes de révision du recourant, la cour cantonale a d'abord relevé que l'ordonnance pénale du 28 mai 2018 avait été, au vu des circonstances - à savoir l'adresse indiquée par le recourant lors de son audition par la police, l'échec de la notification par pli recommandé et les recherches ordonnées par le ministère public et demeurées infructueuses -, notifiée conformément à l'art. 88 al. 4 CPP, en vertu de la fiction prévue par cette disposition. Elle était entrée en force, faute d'opposition, tout comme l'ordonnance du 10 janvier 2019, qui avait été notifiée à la même adresse que la précédente, par pli recommandé et retirée au guichet postal le 16 janvier suivant. La cour cantonale a ensuite considéré que le recourant aurait dû former opposition aux ordonnances des 28 mai 2018 et 10 janvier 2019 et, à l'égard de cette dernière, en faisant valoir que son statut en droit des étrangers avait évolué, que son renvoi avait été suspendu dans le cadre d'une procédure de réexamen et qu'il bénéficiait d'une admission provisoire avec effet au 5 novembre 2018. Bien qu'ayant eu connaissance de ces faits lorsque la deuxième ordonnance avait été rendue et n'ayant aucune raison de taire les moyens qu'il invoquait à l'appui de ses demandes de révision, il n'avait pas manifesté son opposition. Or, selon la cour cantonale, la voie de la révision n'est pas ouverte lorsque le prévenu n'a pas préalablement agi par la voie de l'opposition. Pour les juges précédents, il était ainsi manifeste que le recourant cherchait à remettre en cause des ordonnances entrées en force en éludant les voies de droit idoines et usuelles. Par surabondance, la cour cantonale a encore relevé que le nouveau statut administratif du recourant avec effet au 5 novembre 2018 ne pouvait constituer un motif de révision pour un séjour illégal antérieur, soit constaté le 22 avril 2018.