Citation: 5P.85/2002 17.05.2002 E. 3

La recourante reproche ensuite à la cour cantonale une application arbitraire (art. 9 Cst.) des art. 82 LP et 998 CO. Son argumentation est en substance la suivante: l'art. 998 CO dispose clairement qu'en l'absence de pouvoirs, c'est le représentant lui-même qui est engagé; le représenté ne pourrait être engagé que si son représentant était autorisé à signer le titre; partant, la signature d'un titre par un représentant sans pouvoirs ne serait pas imputable au représenté, l'acquéreur d'un tel titre devant s'en prendre au seul "falsus procurator". Selon la recourante, l'autorité cantonale aurait donc dû déterminer, selon le droit libanais, si le signataire des lettres de change était autorisé à la représenter, car ce n'est que dans ce cas que l'acceptation lui serait imputable, cas qui ne serait pas réalisé dès lors que le signataire n'a jamais été mentionné au registre du commerce comme étant habilité à la représenter. 3.1 Saisi d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst., le Tribunal fédéral ne procède pas à un libre examen de toutes les circonstances de la cause et ne rend pas un arrêt au fond, qui se substituerait à la décision attaquée. Il se borne à contrôler si l'autorité cantonale a observé les principes que la jurisprudence a déduits de cette disposition. Son examen ne porte d'ailleurs que sur les moyens invoqués par le recourant et motivés conformément aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 119 Ia 197 consid. 1d p. 201, 118 Ia 184 consid. 2 p. 188/189 et la jurisprudence citée). Le Tribunal fédéral ne peut donc se prononcer lui-même sur la mainlevée; il ne peut qu'annuler la décision si elle se révèle arbitraire. 3.2 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 126 III 438 consid. 3 p. 440; 125 I 166 consid. 2a; 120 Ia 369 consid. 3a; 118 Ia 118, spéc. 123/124, 117 Ia 15/16, 20 let. c, 32 consid. 7a, 122 consid. 1b et 139 let. c). La violation doit être manifeste et reconnaissable d'emblée (ATF 102 Ia 1 consid. 2a p. 4). Pour que la décision soit annulée, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 118 Ia 118, spéc. 124, 117 Ia 139 let. c, 116 Ia 327 let. a et 334 let. d, 115 Ia 125). Le recourant ne peut se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale. Il doit démontrer, par une argumentation précise, que la décision attaquée repose sur une interprétation ou une application de la loi manifestement insoutenables (ATF 86 I 226 ss). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorité cantonale apparaît concevable ou même préférable (ATF 126 III 438 consid. 3 p. 440; 125 II 129 consid. 5b p. 134; 118 Ia 20 consid. 5a p. 26; 118 Ia 118, spéc. 123 consid.c). 3.3 La lettre de change est le titre émis et signé par le créancier - le tireur - par lequel celui-ci donne mandat à son débiteur - le tiré - de payer un certain montant, à une date déterminée, à son ordre ou à un bénéficiaire - le porteur (art. 991 CO). Le tiré, qui accepte la lettre de change en y apposant le mot "accepté" et sa signature, s'oblige à payer cette lettre à l'échéance (art. 1015 al. 1 et 1018 al. 1 CO). La lettre de change peut également être garantie par un donneur d'aval, qui doit la signer (art. 1021 al. 2 et 1022 al. 1 CO). Le tireur, respectivement le porteur, peut transmettre la lettre à un tiers par un endossement (art. 1001 al. 1 CO). Tous ceux qui ont tiré, accepté, endossé ou avalisé une lettre de change sont tenus solidairement envers le porteur (art. 1044 al. 1 et 2 CO). La lettre de change est dès lors une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP contre tout obligé de change qui a signé le papier-valeur (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne 1999, n. 54 ad art. 82 LP; Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4e éd. 1997, n. 14 ad art. 82; Amonn/Gasser, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, Berne 1997, §19 N 76). Lorsque la lettre de change est signée par un représentant (art. 32 ss CO), la mainlevée provisoire dans la poursuite introduite contre le représenté ne peut être prononcée que si les pouvoirs du représentant sont établis par pièces, en tout cas lorsqu'ils sont contestés par le poursuivi; toutefois, selon la jurisprudence, il n'est pas arbitraire de la prononcer même en l'absence d'une procuration écrite lorsque ces pouvoirs peuvent se déduire d'un comportement concluant du représenté, dont il en résulte clairement que le tiers a signé en vertu d'un rapport de représentation (ATF 112 III 88 consid. 2c et les références; cf. Gilliéron, op. cit., n. 34 ad art. 82 LP; D. Staehelin, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung, und Konkurs, Staehelin/Bauer/Staehelin, n. 57 ad art. 82 LP). De même, lorsque l'obligé est une personne morale, la mainlevée provisoire dans la poursuite contre la personne morale ne peut être prononcée que si les pouvoirs du représentant (art. 32 al. 1 CO) ou de l'organe (art. 55 al. 2 CC) qui a signé sont prouvés au cours de la procédure sommaire de mainlevée. A défaut de pouvoirs ou de preuve des pouvoirs, la mainlevée contre le représenté doit être refusée. Toutefois, comme le représentant sans pouvoirs s'oblige lui-même par la signature qu'il appose, la mainlevée provisoire dans une poursuite dirigée contre lui doit être prononcée. En effet, en vertu de l'art. 998 CO, quiconque appose sa signature sur une lettre de change, comme représentant d'une personne pour laquelle il n'avait pas le pouvoir d'agir, est obligé lui-même en vertu de la lettre et, s'il a payé, a les mêmes droits qu'aurait eus le prétendu représenté; il en est de même du représentant qui a dépassé ses pouvoirs. Selon la jurisprudence, pour que le signataire engage sa responsabilité, il suffit qu'il appose sa signature en se portant représentant d'un tiers, alors qu'il n'a pas le pouvoir d'agir; une faute de sa part n'est pas nécessaire. Pour se dégager de sa responsabilité, il doit prouver l'existence de pouvoirs valables ou la ratification par le représenté. Il est également libéré s'il prouve que le demandeur connaissait l'absence de pouvoirs ou ne pouvait tout au moins l'ignorer sans commettre une faute lourde confinant au dol. Celui qui souscrit un engagement cambiaire au nom d'autrui affirme par là même qu'il a les pouvoirs nécessaires, et il répond de la véracité de cette affirmation. Le porteur doit pouvoir se fier à la validité des signatures apposées sur la lettre; il n'a pas à effectuer des vérifications portant sur les relations internes entre le signataire et la personne que celui-ci dit représenter. Il s'ensuit qu'il peut rechercher le "falsus procurator", même si, le cas de dol étant réservé, il avait dû connaître l'absence de pouvoirs (ATF 85 II 28). Il en va de même lorsqu'un représentant ou un organe agit sans pouvoirs au nom d'une personne morale (cf. ATF 99 Ia 1 consid. 2b p. 6). 3.4 Selon l'arrêt attaqué, lorsque le tiré a accepté la lettre de change, le porteur de celle-ci a contre lui une créance en paiement. Partant, la débitrice, en sa qualité de tirée, est engagée vis-à-vis du porteur créancier. Ce dernier doit pouvoir se fier à la validité des signatures apposées sur la lettre de change. Il s'ensuit qu'il peut rechercher le "falsus procurator", même si, le cas du dol étant réservé, il avait dû connaître l'absence de pouvoirs. En outre, toujours selon l'arrêt attaqué, quiconque appose sa signature sur une lettre de change comme représentant d'une personne pour laquelle il n'avait pas le pouvoir d'agir est obligé lui-même. En l'espèce, la cour cantonale a donc admis que les deux effets de change litigieux représentent valablement un titre de créance selon l'art. 82 LP et que la débitrice (tirée) n'a pas rendu vraisemblable son moyen libératoire. En retenant ainsi que le porteur peut se fier à la validité des signatures apposées sur la lettre de change et rechercher la société représentée en tant que "falsus procurator", même si, le cas de dol étant réservé, il avait dû connaître l'absence de pouvoirs, la cour cantonale se méprend sur le sens du terme latin de "falsus procurator" puisqu'elle en conclut que le porteur peut rechercher le représenté. Le terme en question désigne au contraire le représentant qui s'est faussement prévalu de pouvoirs de représentation et qui, comme le prévoit l'art. 998 CO, est personnellement obligé selon le droit de change. Partant, en admettant que la société poursuivie, en tant que tirée, est engagée comme "falsus procurator" par la signature du représentant, la cour cantonale a appliqué arbitrairement les art. 82 LP et 998 CO. 3.5 Selon l'intimée, l'arrêt attaqué ne serait pas arbitraire, car le fait de savoir si le signataire des lettres de change litigieuses pouvait représenter la débitrice tirée ou non n'était pas pertinent pour la solution du litige au vu de l'ATF 99 Ia 1/JdT 1974 II 45; en effet, si la signature en question pouvait être considérée comme défectueuse puisque son auteur n'avait pas formellement pouvoir de représenter la débitrice, elle suffisait, vu la qualité d'organe de fait de celui-ci et les autres mentions apposées sur la lettre de change (timbre humide de la société et aval), à rendre valable l'acceptation de la débitrice. L'intimée semble ainsi se prévaloir de l'art. 997 CO, lequel consacre le principe de l'indépendance des signatures cambiaires. L'intimée se trompe sur le sens de cette disposition et de la jurisprudence qu'elle invoque. En effet, si la lettre de change ne contient pas les énonciations nécessaires de l'art. 991 CO, sous réserve des cas de l'art. 992 al. 2 à 4 CO, elle ne vaut pas comme lettre de change (art. 992 al. 1 CO). En particulier, si la signature du tireur (art. 991 ch. 8 CO) ne figure pas sur la lettre, celle-ci ne vaut pas comme lettre de change. Toutefois, selon la jurisprudence invoquée, la présence formelle de la signature du tireur suffit pour que la lettre de change et les autres déclarations faites sur elle soient valables; ainsi, il n'est pas arbitraire d'admettre, sur la base de l'art. 997 CO, que la signature du tireur apposée par un seul administrateur d'une société anonyme - alors que celle-ci ne peut être engagée que par la signature collective à deux - ne manque pas sur le titre, même si elle est défectueuse, et que ce vice n'affecte pas la validité des autres signatures, ni celle de la lettre elle-même, en particulier que le tiré qui a accepté l'effet de change ne peut pas l'invoquer avec succès contre le porteur de bonne foi. Que la signature soit formellement valable et n'entraîne pas la nullité de la lettre et des autres signatures cambiaires ne signifie pas encore que cette signature viciée engage la société comme tireur (ATF 99 Ia 1 consid. 1 in fine). De même, en l'espèce, la présence formelle de la signature litigieuse pour la débitrice tirée, même si elle était viciée, n'entraînerait pas la nullité de la lettre de change et des autres signatures des tireur et avaliseur. En revanche, savoir si cette signature engage la société représentée ou n'engage que son auteur en tant que "falsus procurator" (art. 998 CO) dépend de sa validité matérielle. L'art. 997 CO n'a pas pour effet de rendre matériellement valable une signature viciée. L'objection de l'intimée est dès lors infondée. 3.6 Comme la cour cantonale s'est basée sur une fausse conception juridique, elle n'a pas pris en considération les pièces produites par la créancière et destinées à établir que le signataire des lettres de change pouvait signer au nom de la débitrice tirée ou que celle-ci a ratifié sa signature. Statuant sous l'angle restreint de l'arbitraire et face, de surcroît, à une situation juridique qui n'est pas claire, le Tribunal fédéral ne peut se prononcer lui-même sur la mainlevée. Le recours doit donc être admis et l'arrêt attaqué annulé.