Citation: 5A_1001/2015 E. 5.1

5.1. S'agissant des contributions réclamées pour 2011 et 2012, le Juge unique a confirmé la mainlevée de l'opposition à concurrence de 10'694 fr. 90 et 7'800 fr. (intérêts en sus). Il a considéré en substance que le débiteur n'avait pas démontré avoir payé les contributions - à l'exception de celle du mois de mars 2011 - dues sur la base de la transaction judiciaire du 8 septembre 2010 dont le caractère exécutoire n'était pas contesté, qu'il n'avait pas critiqué le rejet de l'argument tiré de la compensation et que les prétendus problèmes de paiement qu'il invoquait étaient sans pertinence. Analysant ensuite la période courant de janvier 2014 à mars 2015, il a jugé que, pour les mois de janvier à juin 2014, les contributions d'entretien étaient toujours dues en vertu de la transaction judiciaire du 8 septembre 2010. L'ordonnance du 8 juillet 2014 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble et statuant provisoirement sur l'entretien dans le cadre de la procédure de divorce introduite en France n'était en effet pas rétroactive. Le poursuivi n'ayant pas apporté la preuve stricte du paiement de ces aliments, le jugement entrepris devait dès lors être confirmé sur ce point et la mainlevée être prononcée à concurrence de 15'600 fr. (6 X 2'600 fr.), plus intérêts. Pour les contributions postérieures au mois de juin 2014, l'autorité cantonale a commencé par reconnaître et déclarer exécutoire l'ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Grenoble du 8 juillet 2014 au regard de la Convention de Lugano. Cela étant, elle a retenu qu'à partir du mois de juillet 2014, si le débiteur était libéré des contributions dues selon la transaction judiciaire du 8 septembre 2010, il était tenu de payer celles résultant de ce jugement français reconnu exécutoire, soit 6'000 euros pour les mois de juillet à décembre 2014 et 3'000 euros pour les mois de janvier, février et mars 2015. Comme il n'avait pas produit les pièces relatives au débit des paiements des contributions pour la période courant de janvier 2014 à mars 2015 et s'était contenté d'alléguer que le jugement français devait remplacer la transaction judiciaire suisse, il n'avait pas apporté la preuve stricte de l'extinction de cette partie de la dette, de telle sorte qu'elle était due. Après conversion, il devait ainsi 6'223 fr. 80 pour les mois de juillet à décembre 2014 et 3'111 fr. 90 pour les mois de janvier à mars 2015, montants à concurrence desquels l'opposition devait être levée.