Citation: 4A_481/2024 E. 6.3.1

6.3.1. Im Urteil 4A_475/2015 vom 19. Mai 2016 erwog das Bundesgericht, es habe keine abstrakte Regel aufgestellt, wonach sich jede Wohnung ohne Mietverhältnis besser verkaufen lasse. Vielmehr habe es in jedem einzelnen Fall ermittelt, ob ein Rechtsmissbrauch vorliege, und zwar gestützt auf die von den Vorinstanzen festgestellten Tatsachen. Im Rahmen dieser Prüfung sei im Grundsatz keine Abwägung der Interessen der Vermieterin und des Mieters vorzunehmen. Das Gericht müsse nur prüfen, ob ein offensichtliches Missverhältnis der Interessen vorliege (vgl. dort E. 4.4: "Force est ainsi de constater que le Tribunal fédéral n'a pas établi de règle abstraite pour le cas où la résiliation est donnée en vue d'en tirer un meilleur profit lors de la vente. Il n'a pas retenu que tout appartement sans occupant se vendrait plus cher, mais a recherché dans chaque cas particulier si, au vu des faits constatés par l'instance cantonale, un abus de droit était réalisé ou non; il est précisé que, dans le cadre de cet examen, il n'y a en principe pas lieu de procéder à la pesée des intérêts du bailleur et du locataire [...]. Le juge peut toutefois examiner s'il existe une disproportion évidente entre les intérêts en présence, soit ceux purement financiers du bailleur et le problème particulièrement pénible sur le plan humain causé au locataire par la résiliation, puisqu'il s'agit là d'un cas d'abus de droit pouvant entrer en ligne de compte"). Diese Rechtsprechung bestätigte das Bundesgericht im Urteil 4A_485/2018 vom 8. April 2019 (dort E. 8).