Citation: BGE 130 III 176 E. 1.1

L'indemnité revenant à l'administration ordinaire ou à l'administration spéciale de la faillite est réglée par les art. 44 à 46 OELP (art. 43 OELP). Lorsqu'il s'agit, comme en l'espèce, d'une procédure complexe dont l'exécution a été confiée à une administration spéciale, l'autorité de surveillance fixe la rémunération en tenant notamment compte de la difficulté et de l'importance de l'affaire, du volume du travail fourni et du temps consacré (art. 47 al. 1 OELP). A cet effet, l'administration spéciale doit, avant de procéder à l'établissement du tableau de distribution définitif, soumettre à l'autorité de surveillance une liste détaillée de toutes ses vacations ausujet desquelles l'ordonnance sur les frais ne prévoit pas d'émolument spécial (art. 84 et 97 OAOF).