Citation: 6B_422/2013 E. A

Par ordonnance de condamnation du 19 novembre 2009, le Juge d'instruction de Genève a reconnu K.________ (fils du général L.________ au pouvoir au Nigéria du 17 novembre 1993 jusqu'à son décès le 8 juin 1998) coupable de participation à une organisation criminelle (période pénale de 1992 à l'automne 2000). Il l'a condamné à 360 jours de privation de liberté, sous déduction de 561 jours de détention avant jugement, avec sursis pendant 5 ans. Cette ordonnance prévoyait en outre la confiscation d'avoirs se trouvant sur différents comptes identifiés auprès de la banque M.________ ainsi que des actions des sociétés titulaires de ces relations bancaires, soit B.________ Ltd, C.________ Ltd, D.________ Ltd, E.________ Ltd, F.________ Ltd, G.________ Ltd, H.________ Ltd, I.________ Ltd et J.________ Ltd. Elle réservait les droits de la partie civile et statuait sur les frais de la procédure. K.________ a formé opposition contre sa condamnation. Son frère, A.________, ainsi que les neuf sociétés précitées ont, en tant que tiers saisis, formé opposition contre les effets accessoires de cette ordonnance, soit la confiscation de leur patrimoine. Ainsi saisi, le Tribunal de police du canton de Genève, statuant le 18 mai 2010 - contradictoirement mais en l'absence de l'accusé -, a condamné K.________ à 24 mois de privation de liberté, sous déduction de 561 jours de détention préventive, avec sursis pendant 5 ans, pour participation à une organisation criminelle. Ce jugement statuait aussi sur les droits de la partie civile, les confiscations et les frais. Par jugement sur appel du 7 mars 2011, la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise l'a annulé, considérant que l'autorité de première instance faute d'avoir statué sur la demande de renvoi des débats présentée par le conseil de l'accusé avait privé ce dernier de la faculté d'être jugé en sa présence. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière pénale formé par le ministère public contre ce jugement sur appel (arrêt 6B_254/2011 du 8 septembre 2011). La cause ayant été renvoyée au Tribunal de police, ce dernier a convoqué une audience pour le 4 juillet 2012. Deux jours avant cette date, le conseil d'K.________ a informé la direction de la procédure que son client avait subi un accident de la circulation le 29 juin 2012 et n'était pas en mesure de se déplacer. Après renvoi des débats au 11 juillet puis au 4 octobre 2012, le Tribunal de police a rendu, le jour-même, une ordonnance par laquelle il a constaté le défaut de K.________ à l'audience du jour et dit que son opposition du 2 décembre 2009 était réputée retirée, l'ordonnance de condamnation du 19 novembre 2009 étant assimilée à un jugement entré en force. Dans la suite, le recours formé par K.________ contre cette décision a été rejeté par arrêt de la Chambre genevoise des recours du 11 février 2013. Celui-ci fait l'objet d'un recours en matière pénale (dossier 6B_289/2013).