Citation: 1A.17/2000 17.08.2000 E. 1

tion d'établir la justification d'un projet d'installation publique, conformément à l'art. 9 al. 4 LPE (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 27 avril 1999, consid. 3a/aa). Le droit fédéral n'oblige toutefois pas, de façon générale, l'auteur du projet à le faire et il n'exige de toute manière pas une analyse des variantes aussi détaillée que celle qui est faite pour le projet lui-même; en particulier, il n'impose pas une étude de l'impact sur l'environnement pour chaque variante (cf. arrêt du 22 décembre 1998 reproduit in RDAF 1999 I 371, consid. 4c; Yves Nicole, L'étude d'impact dans le système fédéraliste suisse, thèse Lausanne 1992, p. 233). Dans le cas particulier, une étude de variantes - notamment des deux autres sites préconisés par les recourants - a bel et bien été effectuée dans le cadre de la procédure d'élaboration du plan d'affectation cantonal. Il ressort de l'arrêt du Tribunal administratif et du dossier que cet exa- men a été relativement détaillé; il est manifestement suffi- sant, au regard des règles que l'on vient de rappeler. En d'autres termes, un site alternatif n'entrerait en considéra- tion que si, sur les points litigieux, le projet Tridel se révélait non conforme au droit fédéral. bb) En vertu de l'art. 5 al. 2 let. a LFo, un dé- frichement ne peut être autorisé qu'à la condition que l'ou- vrage pour lequel il est sollicité ne puisse être réalisé qu'à l'endroit prévu. Cette exigence a toutefois, selon la jurisprudence, une portée relative: la localisation de l'ou- vrage ne doit pas s'imposer de façon absolue, mais il faut avant tout que des emplacements alternatifs aient été exa- minés et qu'une pesée globale des intérêts ait été effectuée (cf. ATF 120 Ib 400 consid. 4c p. 408 et les arrêts cités; Stefan Jaissle, Der dynamische Waldbegriff und die Raum- planung, thèse Zurich 1994 p. 140). Dans la procédure canto- nale concernant le plan d'affectation, les autorités compé- tentes ont étudié des variantes et évalué les différents intérêts en jeu; les résultats auxquels elles sont parvenues ont servi de base à la décision du Département fédéral de l'intérieur en matière de défrichement, qui s'y réfère sans réserve. En l'occurrence, les deux procédures s'étant dérou- lées parallèlement, le Département fédéral pouvait, en appli- quant l'art. 5 LFo, s'abstenir d'examiner ces questions de façon distincte ou plus approfondie (cf. supra, consid. 6a/bb). c) Les recourants soutiennent que le choix du site de Lausanne ne serait pas compatible avec l'art. 16 al. 3 let. e OTD, aux termes duquel "les déchets seront acheminés par le rail chaque fois que cela sera économiquement suppor- table et qu'il sera avéré que ce mode de transport est plus respectueux de l'environnement que les autres". En revanche, une desserte ferroviaire des sites d'Aclens et d'Eclépens (terrains industriels en périphérie de l'agglomération lau- sannoise) serait selon eux réalisable. Les recourants criti- quent encore, à propos du choix d'un site urbain, l'argument retenu par le Tribunal administratif concernant l'utilisation de l'énergie produite par l'usine Tridel pour le chauffage à distance des quartiers avoisinants. La localisation d'une usine d'incinération au coeur d'une agglomération (au "centre de gravité" de sa zone d'ap- port, selon les termes du Tribunal administratif, puisqu'une bonne partie des déchets proviendrait des zones urbaines et périurbaines de la région lausannoise) a pour effet de limi- ter globalement et notablement les distances parcourues pour l'acheminement des déchets. Cela se répercute directement sur leur coût de traitement. De ce point de vue, le site de Lausanne a été d'emblée considéré comme plus favorable que ceux d'Aclens et d'Eclépens: la décision du 14 mars 1996 du Département de la justice, de la police et des affaires mili- taires, citée dans l'arrêt du Tribunal administratif, donne des indications chiffrées à ce propos (selon la conception de l'usine prévue à l'époque, le coût moyen à la tonne aurait été de 210 fr. à Lausanne, et de 220 à 225 fr. à Aclens ou Eclépens). Actuellement, le coût de traitement à l'usine Tridel est évalué à 165 fr. la tonne, selon le rapport du 7 septembre 1999 de l'OFEFP, les frais de transport constituant un élément déterminant à cet égard (dans sa réponse au re- cours de droit administratif, le Département cantonal des in- frastructures fait pour sa part état d'une estimation entre 150 et 170 fr. la tonne). Or il n'y a aucun motif de considé- rer que ce coût de traitement serait globalement moins élevé sur les deux sites alternatifs. A ce propos, les chiffres al- légués par les recourants - fondés sur un rapport de juin 1994 qui aurait qualifié la solution lausannoise de moins avantageuse de ce point de vue (215 fr. la tonne, contre 195 fr. ou 205 fr. pour Aclens et Eclépens) - ne sont pas probants, s'agissant d'anciennes données ne tenant pas compte de l'évolution du projet. En définitive, le choix du site de Lausanne est compatible avec le principe de l'art. 31b al. 2 LPE, qui impose aux cantons de veiller à une exploitation économique des installations d'élimination des déchets. Cet objectif d'économie, dont l'importance a été réaffirmée ré- cemment par le législateur fédéral (l'art. 31b al. 2 LPE a été adopté le 20 juin 1997, pour entrer en vigueur le 1er no- vembre 1997), figure également à l'art. 16 al. 3 let. e OTD, le raccordement au réseau ferroviaire ne devant pas être as- suré à tout prix (il faut que cette solution soit "économi- quement supportable"). Comme, à l'intérieur d'une agglomération, le nombre d'emplacements se prêtant à la construction d'une usine d'in- cinération des déchets est nécessairement réduit, la proximi- té par rapport au réseau ferroviaire existant ne peut pas être considérée comme un critère prépondérant. Dans le cas particulier, le choix de renoncer à relier la partie supé- rieure de la vallée du Flon aux voies de chemin de fer des- servant Lausanne n'est manifestement pas critiquable, au re- gard des principes que l'on vient d'exposer. La présence de l'usine d'incinération des déchets à l'intérieur de l'agglomération lausannoise permet également "une valorisation énergétique optimale des déchets par le biais du chauffage à distance", selon les termes du rapport du 7 septembre 1999 de l'OFEFP. Les recourants mettent en doute cet avantage, qualifié d'aléatoire, en faisant valoir que la production actuelle de chaleur serait globalement suf- fisante pour alimenter le réseau de chauffage à distance de la ville. Le Tribunal administratif a cependant considéré que l'énergie produite par la combustion des déchets pourrait remplacer de l'énergie provenant actuellement d'autres sour- ces (gaz et mazout utilisés par la centrale de Pierre-de- Plan, dans la partie nord de la ville de Lausanne). Cela n'est pas contredit par les recourants. Cette possibilité d'utilisation de l'énergie dans un système de chauffage ur- bain déjà mis en place, et pour lequel on peut raisonnable- ment admettre des perspectives de développement, nonobstant l'absence d'obligation de raccordement pour les bâtiments des environs, ne doit pas être négligée dans la pesée des inté- rêts (cf., à ce propos, l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 avril 1999, consid. 3c/bb in fine). D'un point de vue général, le choix d'implanter une usine de traitement des déchets en ville de Lausanne et d'abandonner les variantes envisagées apparaît comme le ré- sultat d'une pesée des intérêts conforme au droit fédéral. d) Les recourants dénoncent encore les atteintes au site ou au paysage que provoquerait la réalisation du projet Tridel. Selon eux, la partie supérieure de la vallée du Flon est une zone de verdure à sauvegarder, conformément aux buts généraux de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT). Ils invoquent aussi la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS), en se réfé- rant à la protection accordée selon cette loi à la forêt de Sauvabelin, sur le flanc ouest de cette vallée. Ils se plai- gnent en outre qu'il n'ait pas été démontré que la construc- tion de l'usine serait impossible sans atteinte à la forêt. aa) La préservation du paysage, la bonne intégra- tion des constructions, la conservation des sites naturels et le maintien de la forêt dans ses diverses fonctions font par- tie des principes dont les autorités chargées de l'aménage- ment du territoire doivent tenir compte (art. 3 al. 2 LAT). Au surplus, lorsque l'adoption d'un plan d'affectation néces- site une autorisation de défricher (art. 12 LFo), l'art. 5 al. 4 LFo rappelle que celle-ci est soumise à la condition que les exigences de la protection de la nature et du paysage soient respectées. bb) La valeur naturelle globale de la partie supé- rieure de la vallée du Flon est qualifiée de moyenne dans le rapport d'impact. Cet endroit n'est certes pas construit mais aucune mesure particulière d'aménagement ni d'entretien n'a été prise pour en faire une zone de délassement pour le pu- blic ou un endroit privilégié pour la végétation ou la faune naturels. Il est cependant adjacent à la colline boisée de Sauvabelin, laquelle est un site naturel méritant d'être sau- vegardé car figurant à l'inventaire cantonal au sens des art. 12 ss LPNMS (la mise à l'inventaire, mesure préalable et in- directe, n'équivaut cependant pas à un classement au sens des art. 20 ss LPNMS). Selon les constatations du Tribunal administratif dans l'arrêt attaqué, fondées sur l'avis du conservateur can- tonal de la nature, le périmètre constructible du volet A du plan d'affectation cantonal se trouve à l'extérieur de l'ob- jet inventorié. Les recourants font valoir en vain que la zone naturelle méritant protection serait plus vaste à cet endroit, car ils ne fournissent aucun indice sérieux ou pro- bant d'une erreur de la juridiction cantonale sur ce point; en particulier, les extraits de plans qu'ils produisent mon- trent que l'emplacement de l'usine serait directement voisin du périmètre du site naturel, mais on ne constate aucun véri- table empiétement sur ce périmètre. Les règles de la législa- tion cantonale sur la protection spéciale des sites naturels inventoriés (art. 12 à 19 LPNMS) ne s'appliquent donc pas aux secteurs constructibles du plan d'affectation litigieux. Quant aux principes généraux sur la protection de la nature et du paysage, énoncés dans la loi fédérale sur l'aménagement du territoire ou dans la législation cantonale, ils ne s'op- posent pas à la construction à cet endroit de l'installation litigieuse, vu la configuration des lieux qui - l'inspection locale a permis de le constater - ne présente pas de caracté- ristiques particulières. Depuis l'adoption du précédent plan d'affectation communal, en 1976, ce terrain est d'ailleurs voué à des constructions ou installations publiques (des amé- nagements sportifs, en l'occurrence). En raison de sa situa- tion et de son utilisation actuelle, il se distingue du bois de Sauvabelin. Le Tribunal administratif a en outre considéré que l'implantation et le volume des bâtiments de l'usine Tridel avaient été conçus de manière à en diminuer l'impact visuel et à ménager le paysage. Cette appréciation n'est pas contestée. La planification cantonale tient donc compte, de façon adéquate, de l'intérêt général à la protection des paysages et à la bonne intégration des constructions en mi- lieu urbain. cc) Les recourants critiquent l'atteinte à la fo- rêt, mais ils ne font en définitive pas valoir qu'il aurait été possible, à l'emplacement prévu (l'extrémité supérieure de la vallée du Flon, que l'usine Tridel occuperait dans toute sa largeur) et compte tenu des contraintes techniques du projet (volume des bâtiments, situation des fours et de la cheminée, aménagement des accès), de concevoir ou d'implanter différemment les constructions. Ni les griefs des recourants, ni les éléments du dossier ne permettent de considérer que l'ouvrage aurait pu être déplacé, tout en restant situé dans cette partie de la ville de Lausanne, de manière à éviter un défrichement de 5'407 m2. L'usine Tridel ne pouvant en défi- nitive être réalisée qu'à l'endroit prévu, la condition de l'art. 5 al. 2 let. a LFo est remplie. Cela étant, les autorités fédérales ne se sont pas contentées d'un examen sommaire de la demande de défriche- ment. Cette question a été traitée en détail, en relation avec les autorités cantonales, dans le contexte général du réaménagement progressif de la partie supérieure de la vallée du Flon. En outre, pour le projet Tridel, des mesures de com- pensation spéciales ont été ordonnées dans l'autorisation de défricher (renforcement des lisières selon des propositions du rapport d'impact, reconstitution de biotopes humides). A cet égard, la pesée des intérêts a été soigneuse. dd) Les recourants qualifient d'illusoire le reboi- sement ordonné en compensation du défrichement (art. 7 LFo), car l'emplacement retenu se trouverait sur le tracé d'une li- gne de chemin de fer (métro) envisagée par les autorités can- tonales. Ce grief est manifestement mal fondé. Il ressort de l'autorisation de défricher que les reboisements compensatoi- res ont déjà été effectués; ils ne sont donc pas compromis. Au reste, la procédure d'approbation des plans du projet fer- roviaire cité par les recourants n'a pas été engagée et on ne voit pas en quoi il pourrait empêcher la mise en oeuvre des décisions relatives au projet Tridel. e) Les recourants font valoir que l'implantation de l'usine Tridel dans la ville de Lausanne serait contraire à la loi fédérale sur l'environnement (LPE) qui impose à son art. 11 une limitation préventive des nuisances. L'art. 11 LPE s'applique aux pollutions atmosphériques, au bruit, aux vibrations et aux rayons (al. 1). Or les recourants ne pré- sentent aucun grief spécifique au sujet de la limitation de pareilles émissions. Le dossier du projet litigieux, soumis à une étude de l'impact sur l'environnement, est pourtant dé- taillé à ce propos. En se bornant à invoquer de manière toute générale l'art. 11 LPE, les recourants ne respectent pas les exigences de motivation du recours de droit administratif se- lon l'art. 108 al. 2 OJ (cf. ATF 124 II 146 consid. 2c/aa; 123 II 359 consid. 6b/bb). Aussi n'y a-t-il pas lieu d'exami- ner plus avant ce grief. f) L'examen de la clause du besoin a révélé l'inté- rêt public important attaché à la réalisation d'une nouvelle usine d'incinération des déchets dans le canton de Vaud (cf. supra, consid. 6). Il ressort du présent considérant que les autorités de recours inférieures - Tribunal administratif et Département fédéral de l'intérieur - pouvaient, sans violer le droit fédéral, considérer qu'aucun intérêt prépondérant ne s'opposait à l'adoption du plan d'affectation cantonal ni au défrichement qui y est lié. Les griefs des recourants à ce propos se révèlent, dans leur totalité, mal fondés.