Citation: I 608/01 26.11.2002 E. 4

Bien que cela n'ait pas d'incidence sur l'issue du litige, il convient de relever que l'art. 6 al. 1 LAI a été modifié avec effet au 1er janvier 2001 par le chiffre 1 de l'annexe à la novelle du 23 juin 2000 (RO 2000 2677 et 2682). Par cette modification, le législateur a supprimé le dernier membre de la première phrase de l'art. 6 al. 1 aLAI, relatif à la clause d'assurance (voir à ce sujet Alessandra Prinz, Suppression de la clause d'assurance pour les rentes ordinaires de l'AI: conséquences dans le domaine des conventions internationales, Sécurité sociale 1/2001 p. 42 ss). Le recourant conserve la possibilité de demander un réexamen de son droit sur la base du nouvel art. 6 al. 1 LAI (voir le ch. 4 des dispositions finales de la modification du 23 juin 2000 [RS 831.20]; RO 2000 2683 annexe ch. 1).