Citation: 5P.253/2006 08.01.2007 E. B

Statuant par arrêt du 12 mai 2006, la Chambre civile de la Cour de justice a confirmé le jugement de première instance. La motivation de cet arrêt, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante : B.a Le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux, sans anticiper sur la liquidation du régime matrimonial (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b; 115 II 424 consid. 3; 114 II 26 consid. 8). Quand on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, les critères applicables à l'entretien après le divorce doivent être pris en considération pour évaluer l'entretien et, en particulier, la question de la reprise ou de l'augmentation de l'activité lucrative d'un époux (ATF 128 III 65 consid. 4a). Il n'en demeure pas moins que, en pareil cas, c'est l'art. 163 al. 1 CC qui constitue la cause de l'obligation d'entretien; selon la jurisprudence, les deux époux doivent ainsi participer, chacun selon ses facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages; il en résulte que l'époux demandeur pourra, selon les circonstances, être contraint d'exercer une activité lucrative ou d'augmenter son taux de travail; l'absence de perspective de réconciliation ne saurait toutefois justifier à elle seule la suppression de toute contribution, l'art. 125 CC concrétisant non seulement l'Eigenversorgungsprinzip, mais aussi le principe de la solidarité (arrêt non publié 5P.345/2005 du 23 décembre 2005, consid. 4.2.1). Dans la mesure où des enfants sont concernés, la contribution d'entretien doit en outre répondre aux critères fixés par l'art. 285 al. 1 CC, à savoir correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier (ATF 120 II 285 consid. 3b/bb; 116 II 110 consid. 3a). B.b En l'espèce, les parties sont séparées depuis avril 2004, le mari vit avec une amie, qui lui a donné un fils le 7 octobre 2005, et aucune des parties ne fait des tentatives de réconciliation, si bien qu'il y a lieu de retenir que la désunion est irrémédiable. On ignore si, pendant les 13 ans et demi qu'a duré le mariage à ce jour, l'épouse a toujours travaillé, ou si elle s'est consacrée durant un certain temps à la seule tenue du ménage et à l'éducation des enfants; en tout état, elle exerce depuis la séparation une activité lucrative à plein temps et aucun effort supplémentaire ne peut être exigé d'elle. Le recours aux critères posés par l'art. 125 CC ne conduirait ainsi pas à une solution fondamentalement différente de celle à laquelle aboutit la méthode utilisée par le premier juge et dont l'application n'a été contestée en appel qu'au stade de la plaidoirie. B.c Le mari a réalisé un revenu mensuel net moyen de 3'183 fr. 50 pendant le délai-cadre de chômage, qui a expiré le 10 mars 2006. Bien que parvenu à fin de droit dès cette date, le mari - qui réalise depuis avril 2004 des gains intermédiaires de 2'627 fr. net par mois pour une activité à 65% dans une boulangerie et ne fait état d'aucune démarche tendant à augmenter son temps de travail, au besoin en changeant d'emploi - est susceptible de réaliser un revenu mensuel au moins équivalent à celui retenu par le premier juge, soit 3'430 fr., voire davantage eu égard à sa formation et aux salaires minimum prévus par la convention collective de sa branche. -:- Ses charges mensuelles doivent être arrêtées à un montant arrondi de 1'670 fr. (comprenant la moitié du loyer de l'appartement qu'il partage avec son amie, soit 486 fr., l'assurance maladie par 340 fr., les frais de transport par 70 fr. et la moitié de l'entretien de base pour un couple, soit 775 fr.) pour la période antérieure au 31 octobre 2005 et de 1'840 fr. depuis le 1er novembre 2005, compte tenu de sa contribution à l'entretien de l'enfant né le 7 octobre 2005 de sa relation avec son amie. Le disponible du mari représente ainsi 1'760 fr. jusqu'au 31 octobre 2005 et 1'580 fr. (recte: 1'590 fr.) depuis le 1er novembre 2005. B.d L'épouse a réalisé en 2005 un salaire net moyen, treizième salaire compris, de 3'920 fr. par mois; depuis le 1er janvier 2006, elle a réalisé un salaire net moyen, treizième salaire compris, de 4'060 fr. par mois. Compte tenu de ce qu'elle partage un appartement avec sa soeur, qui prend en charge une part adéquate du loyer, ses charges incompressibles se montent à 4'066 fr. par mois (montant comprenant une partie du loyer par 1'161 fr., l'assurance maladie pour elle-même et les enfants, soit 362 fr. et 223 fr., les impôts par 300 fr., l'entretien de base pour elle-même et les enfants, soit 1'100 fr. et 850 fr., et les frais de transport par 70 fr.). L'épouse a donc un déficit de 140 fr. par mois jusqu'à fin décembre 2005; depuis le 1er janvier 2006, elle arrive tout juste à couvrir son minimum vital et celui de ses enfants. B.e Un calcul strict conduirait à fixer la contribution mensuelle du mari comme suit : - 1'355 fr. jusqu'à fin octobre 2005; - 1'220 fr. pour les mois de novembre et décembre 2005; - 1'185 fr. dès le 1er janvier 2006. Il y a toutefois lieu de tenir compte, dans l'appréciation globale de la situation, du fait que le mari ne déploie pas sa pleine capacité de gain, alors qu'il peut être exigé de lui qu'il cherche un travail à plein temps, et de l'augmentation de son niveau de vie, résultant du fait qu'il fait ménage commun avec une amie réalisant un revenu de 2'600 fr. par mois. Au vu de ces circonstances, la contribution d'entretien de 1'400 fr. par mois fixée par le premier juge est adéquate et il n'y a pas lieu de la réduire.