Citation: 1P.880/2005 17.05.2006 E. 2

Invoquant les art. 29 al. 2 et 32 al. 2 1ère phrase Cst. ainsi que les art. 6 ch. 3 let. a CEDH et 14 ch. 3 let. a du Pacte ONU II, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, plus précisément de son droit de s'exprimer sur les éléments pertinents pour l'issue du litige, et d'une violation de son droit d'être informé des accusations portées contre lui. Rappelant qu'il a été inculpé uniquement des deux vols commis le 8 décembre 2004 au préjudice des intimées, il reproche à l'autorité cantonale de lui avoir fait grief de son absence d'explications au sujet des événements des 29 janvier et 7 février 2005, plus est, alors qu'il ne pouvait s'attendre à ce que ceux-ci lui soient opposés. 2.1 L'art. 32 al. 2 1ère phrase Cst., comme les art. 6 ch. 3 let. a CEDH et 14 ch. 3 let. a du Pacte ONU 2, qui ont la même portée, consacre le droit de toute personne accusée d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Ce droit tend à protéger l'accusé contre les effets de surprise et à lui permettre de préparer efficacement sa défense, en exigeant qu'il sache exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21). Peut s'en réclamer toute "personne accusée", c'est-à-dire qui fait l'objet d'une accusation en matière pénale ou, autrement dit, qui est exposée à un verdict de culpabilité ou à une sanction, même administrative ou disciplinaire si elle revêt un caractère punitif (ATF 115 Ia 406 consid. 3b/aa p. 409/410). Le présent litige a pour objet le refus de substituer un non-lieu à un classement. Il ne porte donc pas sur une accusation en matière pénale. En ce qui concerne les faits - soit les deux vols commis le 8 décembre 2004 - dont il a été inculpé, le recourant a bénéficié d'un classement. S'agissant de ceux qu'il reproche à l'autorité cantonale de lui avoir opposés en violation du droit d'être informé qu'il invoque, il n'a fait l'objet d'aucune mise en accusation ou inculpation; pour ces faits, qui ne lui ont pas été reprochés dans la présente procédure, il n'est en l'état exposé à aucun verdict de culpabilité ni à aucune sanction. A raison des faits litigieux, le recourant ne peut donc prétendre bénéficier de la garantie aménagée par les dispositions précitées, dont il est par conséquent irrecevable à se prévaloir. 2.2 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comporte notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique. Ce droit porte avant tout sur les questions de fait, mais aussi sur les questions juridiques si l'autorité entend se fonder sur des normes légales dont la prise en compte ne pouvait pas être raisonnablement prévue par les parties, si la situation juridique a changé ou s'il existe un pouvoir d'appréciation particulièrement large (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505 et les arrêts cités). Il n'implique pas que l'intéressé ait pu s'exprimer oralement devant l'autorité appelée à statuer; il suffit qu'il ait pu le faire par écrit (ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219; 122 II 464 consid. 4c et les références citées). En l'espèce, l'autorité cantonale était saisie d'un recours tendant exclusivement à la substitution d'un non-lieu (art. 204 CPP/GE) à un classement (art. 198 al. 1 CPP/GE). Elle devait donc rechercher, sur la base des éléments fournis par la procédure, si les conditions de la mesure demandée étaient réalisées, laquelle suppose qu'il n'existe pas d'indices suffisants de culpabilité ou que les faits ne puissent constituer une infraction (art. 204 al. 1 CPP/GE). A cet égard, le recourant ne pouvait ignorer que, selon le rapport de police du 13 septembre 2005 versé au dossier, son signalement correspondait à celui de l'auteur d'une tentative de vente, le 7 février 2005 à Tel-Aviv, d'une montre dérobée à Genève le 29 janvier 2005 par un individu dont le signalement correspondait à celui de C.________ et que cet élément pouvait apparaître suspect. De même, il ne pouvait ignorer que, s'agissant des faits qui lui avaient été reprochés, soit les deux vols du 8 décembre 2004, il s'était borné à affirmer se trouver en Israël en décembre 2004 et à produire un visa pour la Suisse valable du 6 septembre 2005 au 5 décembre 2005 et quatre passeports, sans fournir aucune autre précision ou explication, et que cet élément pouvait également apparaître suspect. Plus généralement, il ne pouvait lui échapper, qu'il subsistait des zones d'ombre quant à la nature exacte de ses relations avec C.________, que la procédure, toujours pendante, diligentée contre ce dernier était susceptible d'apporter des éclaircissements à ce sujet et que l'autorité cantonale pourrait donc considérer le prononcé d'un non-lieu comme prématuré. Dans ces conditions, le recourant, qui était assisté d'un avocat, devait s'attendre à ce que ces éléments lui soient opposés et il avait tout loisir de faire valoir ses arguments quant à ceux-ci à l'appui de son recours tendant à un non-lieu. Le grief pris d'une violation du droit d'être entendu est dès lors infondé.