Citation: 1P.656/2006 16.02.2007 E. 4

Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il se plaint en particulier d'un défaut de motivation de l'ordonnance attaquée concernant l'existence d'indices suffisants de culpabilité au sens de l'art. 204 al. 1 CPP/GE. 4.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., confère à toute personne le droit d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une décision défavorable à sa cause soit motivé. Cette garantie tend à donner à la personne touchée les moyens d'apprécier la portée du prononcé et de le contester efficacement, s'il y a lieu, devant une instance supérieure qui soit en mesure d'exercer son contrôle. Elle tend aussi à éviter que l'autorité ne se laisse guider par des considérations subjectives ou dépourvues de pertinence; elle contribue, par là, à prévenir une décision arbitraire. L'objet et la précision des indications à fournir dépend de la nature de l'affaire et des circonstances particulières du cas; néanmoins, en règle générale, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 II 369 consid. 2c p. 372; 124 II 146 consid. 2a p. 149). L'autorité n'est pas tenue de discuter de manière détaillée tous les arguments soulevés par les parties; elle n'est pas davantage astreinte à statuer séparément sur chacune des conclusions qui lui sont présentées. Elle peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et l'attaquer à bon escient (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17; 125 II 369 consid. 2c p. 372; 124 II 146 consid. 2a p. 149; 124 V 180 consid. 1a p. 181 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral examine librement si les exigences posées par l'art. 29 al. 2 Cst. ont été respectées (ATF 124 I 49 consid. 3a p. 51; 122 I 153 consid. 3 p. 158 et les arrêts cités). 4.2 En l'occurrence, ni le prononcé d'inculpation du 22 novembre 1996 ni l'ordonnance de classement litigieuse du 29 août 2005 ne semblent se trouver dans les quelque trente-quatre cartons et caisses constituant le dossier de la cause. Il n'a en tout cas pas été possible de retrouver ces documents dans le dossier tel qu'il a été transmis par la Chambre d'accusation, certains éléments de "l'information générale" faisant apparemment défaut (comme par exemple le classeur n° I comprenant les actes d'instruction antérieurs au 4 juin 1997). Cela étant, il ressort de l'ordonnance attaquée que le recourant aurait été inculpé de participation à une organisation criminelle au sens de l'art. 260ter CP et qu'il était suspecté "de trafic de drogue, de blanchiment, d'escroquerie et de commandites de meurtres" ainsi que de travailler pour l'organisation d'un "parrain de la mafia russe" et d'être membre d'un groupe criminel. 4.2.1 La Chambre d'accusation a considéré en substance qu'il ne se justifiait pas de prononcer un non-lieu, dès lors qu'il existait des indices suffisants de culpabilité à l'encontre du recourant. L'instruction aurait en effet révélé l'existence de "flux financiers insolites, en relation avec la prise de contrôle du marché de l'aluminium en Russie" et aurait permis d'établir des liens entre le recourant et diverses sociétés et "entités occultes" concernées par la plainte pénale de C.________. L'intéressé détiendrait également une société mentionnée dans un rapport de l'Office fédéral de la police du 10 août 2002 sur le crime organisé dans le domaine de l'aluminium en ex-URSS. 4.2.2 Selon l'ordonnance attaquée, ces constatations se fondent sur "divers rapports de police judiciaires", sur un "rapport de police complémentaire" du 18 juillet 2001, sur une note du Juge d'instruction datée du 4 octobre 2001, ainsi que sur le rapport susmentionné de l'Office fédéral de la police, qui date en réalité du 10 août 2000. L'ordonnance attaquée est également motivée, en partie, par renvoi à deux ordonnances rendues le 4 septembre 2003 par la Chambre d'accusation dans la même affaire (OCA/257/2003 et OCA/258/2003). Les "divers rapports de police judiciaires" auxquels la Chambre d'accusation se réfère de manière générale sont disséminés dans un dossier volumineux et vraisemblablement incomplet, de sorte qu'il est impossible de déterminer sur quels éléments cette autorité se fonde concrètement. Le seul rapport de police mentionné précisément, à savoir le rapport du 18 juillet 2001, ne contient pas d'éléments susceptibles d'étayer les accusations portées à l'encontre du recourant; il se limite en effet à répertorier des flux bancaires et affirme que, selon "certaines sources", le chef d'une organisation criminelle russe s'occuperait de la protection des intérêts du recourant. La note du juge d'instruction du 4 octobre 2001 renvoie à une audition de B.________ du 10 avril 2001, au cours de laquelle "un certain nombre de flux financiers insolites" auraient été examinés et commentés; le procès-verbal de l'audition en question ne permet toutefois pas de comprendre pour quels motifs ces flux financiers sont qualifiés d'insolites, ni d'établir un lien avec l'inculpation de participation à une organisation criminelle au sens de l'art. 260ter CP. Quant au rapport de l'Office fédéral de la police, il mentionne certes le recourant comme "un membre éminent de ce que l'on a coutume d'appeler le crime organisé russe", mais on ignore sur quoi repose cette vague suspicion. Enfin, les ordonnances OCA/257/2003 et OCA/258/2003 précitées ne contiennent pas davantage de références à des pièces figurant au dossier. 4.2.3 Pour le surplus, que ce soit dans l'ordonnance attaquée ou dans les actes précités, on ne trouve aucune mention précise des résultats de l'enquête sur la base de laquelle la Chambre d'accusation retient des indices suffisants de culpabilité au sens de l'art. 204 al. 1 CPP/GE. Une vérification directe de ces indices est donc impossible, une analyse complète du dossier s'avérant indispensable. Cette situation rend très difficile, pour le recourant, toute tentative de réfuter les préventions de façon topique et efficace; elle a aussi pour effet de reporter sur la juridiction constitutionnelle la tâche et l'appréciation qui incombent à l'autorité cantonale chargée de contrôler la décision de classement et de prononcer, le cas échéant, un non-lieu. Or, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de rechercher lui-même dans un dossier particulièrement volumineux et peu ordonné, sinon lacunaire, l'existence d'indices suffisants de culpabilité des graves infractions pour lesquelles le recourant a été inculpé. 4.3 Dans ces circonstances, il y a lieu de constater que le recourant n'est pas en mesure de contester efficacement l'ordonnance attaquée et qu'un contrôle de la constitutionnalité de cette ordonnance est impossible, dès lors que la Cour de céans ne peut pas vérifier les indices de culpabilité qui fondent le refus d'un non-lieu. L'autorité intimée a donc failli à son devoir de motivation, de sorte qu'il se justifie de lui renvoyer la cause pour qu'elle statue à nouveau par une ordonnance suffisamment motivée, en précisant à quelles infractions se rapportent les indices retenus et en renvoyant à des pièces numérotées qu'il serait possible de consulter.