Citation: 4C.240/2000 02.02.2001 E. 2

2.- Le demandeur relève un certain nombre d'inadvertances manifestes qui affecteraient les constatations de la cour cantonale relatives à la chronologie des événements, à une circulaire de la défenderesse et à la libération de l'obligation de travailler. Il conviendra d'examiner successivement ces trois catégories de prétendues inadvertances, après avoir rappelé, au préalable, ce que recouvre la notion d'inadvertance manifeste. a) La jurisprudence n'admet l'existence d'une inadvertance manifeste, susceptible d'être rectifiée d'office par le Tribunal fédéral en application de l'art. 63 al. 2 OJ, que lorsque l'autorité cantonale a omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens littéral (ATF 115 II 399 consid. 2a, 109 II 159 consid. 2b). Tel est le cas lorsque l'examen d'une pièce du dossier, qui n'a pas été prise en considération, révèle une erreur évidente dans les constatations de fait. L'absence de mention d'une pièce dans le cadre de l'appréciation des preuves ne signifie pas encore qu'il y ait inadvertance, qui plus est manifeste: il faut que ladite pièce n'ait pas été examinée, même implicitement, en d'autres termes que le juge n'en ait pas pris connaissance ou l'ait purement et simplement laissée de côté. L'autorité cantonale s'écarte, par mégarde, de la teneur exacte d'une pièce, par exemple, lorsqu'elle commet une erreur de lecture, ou lorsqu'elle ne remarque pas l'existence d'une faute d'écriture ou lorsqu'elle ne prend pas en considération la relation évidente existant entre différentes pièces du dossier. Cependant, l'inadvertance manifeste ne saurait être confondue avec l'appréciation des preuves. Dès l'instant où une constatation de fait repose sur l'appréciation, même insoutenable, d'une preuve, d'un ensemble de preuves ou d'indices, une inadvertance est exclue (Poudret, COJ, n. 5.4 ad art. 63): il ne peut être remédié à une mauvaise appréciation des preuves par la voie prévue à l'art. 55 al. 1 let. d OJ (ATF 96 I 193 consid. 2; Poudret, op. cit. , n. 1.6.3 ad art. 55; cf., également, l'ATF 118 IV 88 consid. 2b). Au demeurant, la rectification n'a lieu que si la constatation erronée porte sur un fait pertinent pour l'issue du litige (Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in SJ 2000 II p. 66). b) aa) A suivre le demandeur, la Cour d'appel aurait commis plusieurs inadvertances dans sa relation chronologique du déroulement des événements ayant conduit à l'extinction des rapports de travail. aaa) La cour cantonale constate que, le 26 février 1997, le demandeur, d'une part, a démissionné de son poste de président et membre du conseil d'administration de la défenderesse, d'autre part, a résilié son contrat de travail avec effet au 28 février 1998. Cette constatation est le fruit d'une inadvertance manifeste, car elle a été tirée d'un projet de lettre de démission allant dans ce sens (pièce 10 de la défenderesse) que les dirigeants de D.________ et de C.________ S.A. ont soumis au demandeur lors de leur entrevue du 26 février 1997, mais que ce dernier a refusé de signer. La défenderesse en convient du reste elle-même. Abstraction sera donc faite de la constatation incriminée, dans la mesure où l'on ne peut pas dénier, en l'état, tout intérêt à la question de savoir quelle partie a pris l'initiative de mettre un terme aux rapports de travail et quand elle l'a fait. bbb) Selon la Cour d'appel, le demandeur aurait donné son congé avec effet immédiat le 3 mars 1997. En réalité, force est d'admettre, avec les deux parties, que cette constatation est la conséquence, soit d'une mauvaise lecture des pièces topiques du dossier, soit d'un simple lapsus calami. Pour le reste, il est avéré et incontesté que le demandeur a démissionné du conseil d'administration de la défenderesse par lettre du 3 avril 1997 (pièce 18 de la défenderesse) et qu'il a résilié le contrat de travail avec effet immédiat par lettre du 9 mai 1997 (pièce 29 défenderesse). ccc) C'est aussi par inadvertance que la Cour d'appel a écrit que la défenderesse avait résilié le contrat de travail du demandeur le 3 mars 1997 - au lieu du 3 avril 1997 - pour le 30 avril 1998. On ne voit guère, il est vrai, l'incidence que cette erreur a pu avoir sur le sort du litige. Cependant, il n'est peut-être pas sans intérêt de souligner que la démission du demandeur du conseil d'administration de la Banque et la résiliation de son contrat de travail par la défenderesse sont intervenues le même jour. ddd) Si l'on en croit le demandeur, la Cour d'appel aurait encore commis une inadvertance en affirmant qu'il avait accepté, le 21 avril 1997, le congé de la Banque, "comme s'il avait accepté également les conditions assortissant ce congé". Il n'en est rien. En effet, comme le souligne à juste titre la défenderesse, ces conditions-là n'ont été formulées que dans la lettre de la Banque du 2 mai 1997, si bien que le demandeur ne pouvait pas émettre un quelconque avis à leur sujet une dizaine de jours plus tôt. En fait, l'acceptation dont il est ici question avait trait, non pas aux conditions du congé, mais à la circonstance que celui-ci avait été signifié, non pas par la Banque, mais par C.________ S.A., ce dont le demandeur s'était étonné dans un premier temps (cf pièces n°s 19, 20, 22 et 24 de la défenderesse). En d'autres termes, le demandeur acceptait la lettre du 3 avril 1997 comme valant résiliation de son contrat de travail, bien qu'elle n'émanât point du véritable employeur (la défenderesse) mais d'un tiers (C.________ S.A.). eee) La Cour d'appel souligne que le demandeur avait déjà déclaré par écrit à deux reprises, avant le 12 mars 1997, qu'il allait cesser ses fonctions au sein de la Banque. Le demandeur soutient avec raison que cette constatation ne repose sur aucune pièce. On a sans doute affaire ici, comme l'explique de manière plausible la défenderesse, non pas à une nouvelle inadvertance à proprement parler, mais à la simple répercussion des inadvertances mises en évidence sous lettres aaa) et bbb) ci-dessus. Tout porte, en effet, à croire que la Cour d'appel fonde son affirmation sur les deux circonstances non avérées que sont le congé qu'aurait donné le demandeur en date du 26 février 1997 et le congé immédiat qu'il aurait signifié le 3 mars 1997. Quoi qu'en dise la défenderesse, l'inadvertance relevée n'est pas nécessairement sans incidence sur la solution du litige, dès lors que la Cour d'appel tire argument de la constatation incriminée pour dénier au demandeur le droit de justifier la résiliation immédiate du contrat de travail par le motif que la Banque avait annoncé à des tiers, dans une circulaire du 12 mars 1997 dont il sera question ci-après, qu'il avait cessé de travailler pour elle. fff) Les juges précédents répètent à nouveau que le demandeur avait déjà résilié par deux fois le contrat de travail avant le 12 mars 1997. Il s'agit là de la même inadvertance que celle qui vient d'être relevée et qui appelle, dès lors, les mêmes remarques. bb) Est ensuite critiquée, toujours sous l'angle de l'inadvertance manifeste, la constatation de la Cour d'appel selon laquelle la Banque, par une circulaire du 12 mars 1997, avait informé le conseil d'administration que le demandeur "allait cessé (sic) de travailler en son sein", qu'il "allait se retirer". Cette constatation serait triplement erronée, d'après le demandeur: premièrement, la circulaire en question (pièce n° 32 de la défenderesse) porterait la date du 14 mars 1997 et non pas celle du 12 mars 1997; deuxièmement, elle n'aurait pas été envoyée aux membres du conseil d'administration de la Banque, mais à des responsables de filiales; enfin et surtout, la cour cantonale se serait écartée de la traduction incontestée du texte anglais de cet écrit en substituant un mode futur ("allait cesser de travailler" pour la Banque) au passé composé de la version originale ("has ceased to work for the Bank"). Supposé qu'elle se rapportât à la circulaire produite par la défenderesse comme pièce n° 32, la triple inadvertance relevée par le demandeur ressortirait de la simple lecture de ce document. Cependant, la défenderesse émet, sur ce point, l'hypothèse assez séduisante voulant que le demandeur, à l'instar de la Cour d'appel, ait confondu la circulaire adressée par elle le 12 mars 1997 aux membres de son conseil d'administration (pièce n° 14 de la défenderesse) et celle adressée le 14 mars 1997 à des responsables de filiales de C.________ S.A. (pièce n° 32 de la défenderesse). De fait, la première circulaire porte la date du 12 mars 1997, s'adresse aux membres du conseil d'administration de la Banque et indique que le demandeur "va se retirer au plus tard lors d'une prochaine assemblée générale extraordinaire. ..". S'il fallait donc retenir l'hypothèse énoncée par la défenderesse, l'inadvertance commise par la Cour d'appel n'aurait plus pour objet le contenu de la circulaire entrant en ligne de compte, mais résiderait dans la confusion entre les deux circulaires. Pour le reste, toutes les déductions tirées par le demandeur de la prétendue inadvertance qu'il fustige relèvent du droit, si bien qu'il convient d'en réserver l'examen ultérieur. cc) Le demandeur voit une dernière inadvertance manifeste dans le fait que la cour cantonale aurait considéré qu'il avait été libéré de l'obligation de travailler, tout en admettant que la défenderesse lui avait ordonné de rester à sa disposition. L'inadvertance alléguée n'existe pas. A la page 4 de son arrêt, la Cour d'appel résume correctement le contenu de la lettre du 2 mai 1997 par laquelle la défenderesse a prié le demandeur de quitter son bureau le 9 mai 1997 au plus tard, tout en exigeant qu'il reste à sa disposition jusqu'au 30 avril 1998. Savoir si, ce faisant, la défenderesse a libéré ou non le demandeur de son obligation de travailler - ce que la cour cantonale admet aux pages 8 et 9 de son arrêt en écrivant ceci: "si l'employeur renonce expressément, comme en l'espèce, à ce que le travailleur fournisse un travail, ..." - est une question de droit qui dépend du sens que revêt, au point de vue juridique, la notion de libération de l'obligation de travailler. c) Cela étant, il restera à vérifier, si nécessaire, le caractère causal des inadvertances manifestes commises par la Cour d'appel. Il suffit d'observer, à ce stade de l'examen, que la relation de cause à effet entre ces inadvertances et le sort du litige ne va pas de soi, puisque le Tribunal des prud'hommes est arrivé à la même conclusion que la juridiction d'appel, mais sur la base d'un état de fait correctement établi.