Citation: 6B_268/2008 02.03.2009 E. 4

Au contraire de la cour cantonale, le recourant soutient que l'application du nouveau droit doit entraîner sa condamnation à un travail d'intérêt général, non à une peine pécuniaire. 4.1 En principe, toute personne dont la culpabilité justifierait une condamnation à six mois de privation de liberté ou à 180 jours-amende au plus peut être condamnée, si elle accepte ce genre de peine et s'il n'est pas nécessaire de prononcer une peine privative de liberté ferme, à fournir un travail d'intérêt général (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.3.2 p. 107 s.). Cette peine tend à favoriser, à des fins de prévention spéciale, le maintien de l'auteur dans son milieu social, en le faisant compenser l'infraction par une prestation personnelle en faveur de la communauté plutôt que par une privation de liberté ou une peine pécuniaire (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.2 p. 107). Bien que le texte légal ne prévoie aucune cause d'exclusion tenant à la personne de l'auteur, seule peut être condamnée à fournir un travail d'intérêt général une personne apte au travail (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.3.3 p. 109; Günter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II, 2ème éd. 2006, p. 80 n° 4 § 3; Yvan Jeanneret, Les peines selon le nouveau Code pénal, in Partie générale du code pénal, Renate Pfister-Liechti [éd.], Stämpfli Berne 2007, coll. Fondation pour la formation continue des juges suisses, p. 19). En effet, en fournissant un travail d'intérêt général, le condamné doit rendre un véritable service à la communauté. Autrement dit, sa collaboration doit être un avantage. Le prononcé d'une peine de travail d'intérêt général suppose dès lors que l'auteur soit en mesure, dans le délai qui lui sera imparti pour exécuter la peine (cf. art. 38 CP), d'accomplir des tâches utiles sans que la formation à lui donner, la surveillance à exercer ou les précautions à prendre pour sa sécurité ou pour celle des autres travailleurs, notamment sur le plan médical, compliquent à ce point la marche du service que sa collaboration présenterait un intérêt manifestement insuffisant pour justifier son engagement par une institution habilitée. Le travail d'intérêt général peut consister en toutes sortes d'activités, comme l'installation ou l'entretien de places de jeu, d'espaces verts, de réserves naturelles ou de chemins de randonnée appartenant ou servant à la collectivité, la prestation de services au sein d'une administration publique (classement, nettoyages, etc.), le soutien ou la prise en charge de personnes invalides, malades ou âgées (cf. Benjamin F. Brägger, Commentaire bâlois, vol. I, 2ème éd. 2007, p. 709 n° 11 ad art. 37 CP). Ces activités n'exigent pas nécessairement une excellente forme physique et une formation professionnelle approfondie. Mais elles requièrent toutes un minimum d'aptitudes, qui diffèrent de l'une à l'autre. Est exclu du travail d'intérêt général l'auteur qui n'aurait l'aptitude, pour quelque cause que ce soit, d'accomplir, dans le délai qui lui serait imparti à cet effet, aucune de ces activités de manière satisfaisante pour l'institution qui recourrait à ses services. 4.2 La présomption d'innocence, garantie aux art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH, a trait à la déclaration de culpabilité, non à la nature ni au taux de la peine ou de la mesure consécutive (cf., pour l'art. 6 § 2 CEDH, arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans les causes Engel et autres contre Pays-Bas du 8 juin 1976, Série A, vol. 22, § 90, et Philipps contre Royaume-Uni du 5 juillet 2001, Recueil CourEDH 2001-VII, § 35). Les règles qui en découlent, notamment sur le fardeau et le degré de la preuve, ne s'appliquent dès lors pas à l'établissement de l'aptitude ou de l'inaptitude de l'auteur au travail d'intérêt général. La conversion d'une peine de travail d'intérêt général inexécutée en une peine pécuniaire ou privative de liberté, aux conditions prévues à l'art. 39 CP, n'a pas vocation à devenir un incident ordinaire de l'exécution de ce genre de peine. Elle doit rester autant que possible exceptionnelle. Dès lors, il convient que le juge s'abstienne de prononcer une peine de travail d'intérêt général s'il a des raisons de douter de l'aptitude de l'auteur à exécuter un tel travail en temps utile. Tel n'est en principe pas le cas en présence d'un auteur normalement constitué. Toutefois, lorsqu'un élément du dossier, tel qu'une longue période d'inactivité professionnelle liée à un problème de santé ou une affection éventuellement dangereuse pour les autres travailleurs, indique une possible inaptitude de l'auteur, le juge ne peut prononcer une peine de travail d'intérêt général sans mesures d'instructions complémentaires. Ces mesures doivent notamment consister en l'apport d'un certificat ou d'un dossier médical, pièces qui se trouvent à la disposition de l'auteur mais auquel le juge ne peut généralement pas accéder sans l'accord de celui-ci. Aussi, en présence d'éléments mettant en doute l'aptitude de l'auteur à accomplir de manière satisfaisante un travail d'intérêt général, l'auteur doit être invité à produire les preuves complémentaires nécessaires. S'il ne s'exécute pas ou si les preuves qu'il offre sont insuffisamment convaincantes pour rendre son aptitude à tout le moins vraisemblable, il doit être condamné à une autre peine. 4.3 En l'espèce, la cour cantonale a nié que le recourant ait l'aptitude de fournir un travail d'intérêt général, aux motifs qu'il doit suivre une lourde trithérapie, qu'il est en attente d'une rente AI et qu'il souffre de problèmes psychologiques qui doivent être considérés comme un obstacle à l'exécution d'un travail d'intérêt général. Le fait que le recourant bénéficie (peut-être) prochainement d'une rente AI n'implique pas nécessairement qu'il soit incapable de fournir de manière satisfaisante un travail d'intérêt général. Par ailleurs, une trithérapie ne supprime pas nécessairement la capacité de travail du patient. Enfin, l'expertise psychiatrique versée au dossier n'indique pas, du moins pas expressément, comment les problèmes psychologiques du recourant affectent sa capacité de travail, de sorte qu'on ne peut en tirer aucune déduction soutenable sur ce point. En soi, ces éléments ne prouvent dès lors pas l'inaptitude du recourant au travail d'intérêt général. Certes, ils en constituent un indice. Dès lors, même si elle avait appliqué le nouveau droit, la cour cantonale n'aurait pas pu, en l'état, prononcer une peine de travail d'intérêt général. Mais, avant de statuer sur l'aptitude du recourant, elle aurait dû inviter celui-ci à produire un certificat médical ou à faire administrer toute autre preuve susceptible de rendre vraisemblable son aptitude. Partant, comme elle n'en a rien fait, elle a constaté l'inaptitude du recourant au travail d'intérêt général d'une manière contraire au droit, au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, sans que le Tribunal fédéral soit en mesure d'y remédier lui-même. Il convient dès lors de lui renvoyer la cause pour complément d'instruction sur ce point.