Citation: 6B_663/2014 E. 25.4

25.4. Le recourant soutient que W.________, en tant que membre du conseil d'administration, ne disposait pas du pouvoir de décider seul mais le mode de décision au sein de ce conseil nécessitait la majorité des membres. Le recourant se contente de l'affirmer mais n'expose pas en quoi cet élément démontrerait que l'infraction n'est pas réalisée. Il apparaît douteux que sa critique réponde aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Quoi qu'il en soit, sous l'angle de la qualité de gérant de W.________, le recourant ne conteste pas qu'il fût membre du conseil d'administration. Conformément à la jurisprudence, chacun des membres d'un organe de gestion collectif peut tomber sous le coup de l'infraction de gestion déloyale si, seul ou avec d'autres, il en réalise les éléments constitutifs (cf. supra consid. 25.1.1). Il n'est ainsi pas nécessaire que W.________ ait joui individuellement d'un pouvoir de disposition autonome. Qui plus est, il importe peu, s'agissant de décider si l'art. 158 CP est applicable, de savoir si W.________ n'a fait ou non qu'exécuter les décisions prises par d'autres membres de l'organe collectif. La jurisprudence admet que même un " homme de paille " peut se rendre coupable de gestion déloyale. En effet, dans la mesure où, en droit, sa position au sein de l'organe est égale à celle des autres, il participe comme les autres au pouvoir de gestion et d'administration de la personne morale (cf. ATF 105 IV 106 consid. 2 p. 110 s). En l'occurrence, W.________ était un membre du conseil d'administration comme les autres et disposait, en plus, du pouvoir de représenter seul MUS dans ses rapports externes (cf. jugement p. 211). A ce titre, il disposait donc d'un pouvoir de gestion autonome. C'est par conséquent à bon droit que le TPF a reconnu que W.________ occupait une position de gérant au sens de l'art. 158 CP. Sous l'angle du devoir de gestion, le TPF a retenu que le devoir incombant à W.________ de gérer les affaires commerciales de MUS devait être exercé avec diligence et dans l'intérêt de la société. Or, en l'occurrence, la capitalisation de DDD.________ n'a pas été faite dans l'intérêt de MUS mais uniquement dans celui des ayants droit économiques des groupes S._______ et NN.________, ce que W.________ savait déjà au moment des transferts. W.________ a donc bien violé son devoir de gestion en ordonnant les transferts d'argent de MUS à DDD.________ en sachant que ces montants ne seraient pas utilisés et gérés dans l'intérêt de MUS. Même si l'on devait retenir que le conseil d'administration de MUS avait approuvé les transferts, cela n'a pas d'influence sur la réalisation de l'infraction concernant W.________. En effet, soit les autres membres du conseil d'administration (c'est-à-dire ceux qui n'ont pas bénéficié des montants détournés) avaient approuvé la capitalisation en connaissance du véritable but poursuivi par les prévenus et dans ce cas ils auraient éventuellement pu être également poursuivis pour gestion déloyale; soit ils ont approuvé la capitalisation en croyant que celle-ci se faisait dans l'intérêt de MUS, c'est-à-dire, comme l'a soutenu W.________ devant le conseil de surveillance de MUS et le réviseur, que DDD.________ était destiné à parer le risque de change auquel MUS aurait été exposée et à opérer des placements dans l'intérêt de MUS (cf. jugement p. 196). Quelle que soit l'hypothèse retenue, ce qui est déterminant, pour l'examen de la réalisation de l'infraction concernant W.________, c'est que celui-ci avait, lui, connaissance de ce but. L'éventuelle connaissance des autres membres du conseil d'administration quant à l'utilisation réelle des fonds ne soustrait pas W.________ à sa position de gérant et à son devoir de gestion. C'est donc à bon droit que le TPF a estimé que ces deux éléments constitutifs étaient réalisés. Le grief du recourant est rejeté dans la mesure où il est recevable.