Citation: 4A_240/2007 20.09.2007 E. B

Le 13 avril 2006, X.________ a ouvert devant le Tribunal de première instance du canton de Genève une action en libération de dette contre Y.________. Il soutenait qu'il n'avait pas violé la convention du 5 juillet 2004 et que la créance n'était pas devenue exigible, cela en raison des séquestres opérés par l'Office des poursuites. Y.________ a conclu au rejet de l'action et au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition. Il plaidait que nonobstant les séquestres, au demeurant révoqués, la créance était devenue exigible le 1er mai 2005 déjà en raison de l'absence de paiement d'un acompte à l'échéance prévue. Par jugement du 9 novembre 2006, le Tribunal de première instance a débouté X.________ de ses conclusions, constaté qu'il devait à Y.________ la somme de 243'000 fr. plus intérêt à 5% l'an dès le 1er janvier 2000, sous déduction de 98'000 fr. déjà payés, et prononcé la mainlevée définitive à due concurrence. En substance, il a considéré qu'à compter du mois d'avril 2005, les échéances prévues pour le versement des acomptes n'avaient plus été respectées, ce qui avait rendu l'intégralité de la dette exigible dès le 1er mai 2005. L'avis de séquestre, notifié le 4 mai 2005, soit quatre jours après l'échéance du mois d'avril, n'avait pas pu empêcher l'exigibilité de la dette; en outre, le séquestre ne libérait pas le débiteur de son obligation de payer, mais l'obligeait seulement à s'acquitter en main de l'Office des poursuites. Enfin, les arriérés n'avaient pas été régularisés après la révocation des séquestres. Saisie par X.________, qui reprenait à titre principal ses conclusions de première instance et déclarait à titre subsidiaire compenser le montant dû avec des créances contre son adverse partie à hauteur de 455'880 fr. ensuite de travaux de comptabilité effectués durant les années 1988 à 2000, et statuant par arrêt du 11 mai 2007, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté l'appel et confirmé le jugement attaqué. Comme le Tribunal de première instance, elle a jugé que l'absence de versement de l'acompte du mois d'avril 2005 avait rendu l'intégralité du solde de la créance exigible le 1er mai 2005, que l'avis de séquestre notifié quatre jours plus tard n'avait aucun effet sur l'exigibilité, et que même notifié avant le 1er mai 2005, il n'aurait pas suspendu ou empêché la survenance de l'exigibilité de la créance, mais aurait simplement obligé le débiteur à s'acquitter en main de l'Office des poursuites. Quant à la conclusion subsidiaire, elle l'a déclarée irrecevable pour cause de tardiveté, X.________ l'ayant invoquée pour la première fois en instance d'appel.