Citation: 5D_21/2013 E. 4.1

4.1. La Cour des poursuites et faillites a approuvé le refus du premier juge de prolonger le délai qui avait été imparti au poursuivi pour répondre à la requête de mainlevée définitive. Faute de motivation ou de conclusion, même implicite, tendant à la réforme, elle n'a pas examiné le bien-fondé de la décision de mainlevée qu'elle a dès lors confirmée. S'agissant plus particulièrement du refus de prolongation, elle a d'abord rappelé que les art. 253 CPC et 84 al. 2 in initio LP, qui donnent à la partie adverse l'occasion de se déterminer (répondre) - oralement (verbalement) ou par écrit -, concrétisent le droit d'être entendu du défendeur, respectivement du poursuivi, garanti par les art. 53 CPC, 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Après avoir exposé la doctrine relative à l'art. 144 CPC, elle a ensuite posé, se référant à sa propre jurisprudence (CPF, 1 er février 2012/98), que le requérant peut s'attendre à obtenir une prolongation à trois conditions: s'il fait valoir des motifs suffisants; si l'avis de fixation du délai de détermination n'indique pas qu'il s'agit d'un délai " non prolongeable "; s'il s'agit d'une première prolongation. Elle a ensuite jugé que le recourant n'avait, en l'espèce, pas rendu vraisemblable le motif fondant sa requête, soit la complexité de la cause - question qui relevait du fait - , s'agissant d'une requête de mainlevée fondée sur un jugement qui ne statue que sur la question litigieuse. De plus, ce motif n'était pas suffisant - point ressortissant au droit -, dans la mesure où le recourant n'avait pas indiqué en quoi cette complexité l'aurait empêché de procéder dans le délai initial. Il n'avait en particulier pas prétendu qu'il aurait voulu consulter un mandataire et n'en aurait pas eu le temps, ou qu'il aurait voulu réunir des pièces qu'il ne détenait pas encore. L'autorité cantonale a par ailleurs relevé que, l'art. 144 al. 2 CPC con-tenant une formule potestative, la prolongation n'est pas un droit et que, faute de motifs suffisants, il n'y avait pas lieu de l'accorder uniquement parce qu'elle avait été formulée le dernier jour du délai. Elle a estimé qu'il serait injuste d'accorder un tel privilège au poursuivi qui met le juge devant le fait accompli en formulant sa demande le dernier jour du délai et de le refuser à celui qui prendrait la précaution de le faire plus tôt. Il s'agissait en outre ici d'une procédure sommaire ne contenant pas d'équivalent à l'art. 223 CPC. La Cour des poursuites et faillites a enfin rejeté l'argument tiré du fait que le refus de prolongation est parvenu à la connaissance du recourant postérieurement à la décision du juge sur la mainlevée définitive. Elle a considéré qu'une telle circonstance ne viole pas le droit d'être entendu. Le refus étant bien-fondé et la requête de prolongation ayant été formée par lettre postée le dernier jour du délai, le juge n'aurait en effet de toute façon pas pu statuer sur la demande dans le délai et permettre ainsi au poursuivi de se déterminer in extremis dans le délai initial. L'autorité cantonale a encore jugé que les conditions d'une restitution de délai (art. 148 CPC) - que le recourant n'avait au demeurant pas sollicitée - n'étaient pas remplies.