Citation: 6B_1062/2013 E. 3.1

3.1. La cour cantonale a jugé que l'ancien art. 379 CPP/GE, qui réglait l'indemnisation des dommages subis en raison d'une procédure pénale, ne fondait pas une prétention à une réparation complète du préjudice subi, mais le droit à une indemnisation équitable dont l'évaluation appartenait au juge, qui disposait, dans cet exercice, d'un large pouvoir d'appréciation. Il ne s'agissait ni d'un « secours gracieux », ni d'une pleine réparation, mais d'une indemnité sui generis, dont ni le refus ni l'octroi ne s'opposaient, par ailleurs, à la réclamation ultérieure d'une indemnité intégrale à raison des actes illicites de l'Etat devant la juridiction ordinairement compétente pour connaître de telles prétentions. Soulignant longuement le caractère illicite des actes qu'il reproche à l'Etat de Genève, le recourant soutient que le refus de toute indemnité pour la montre Panerai serait insoutenable et violerait grossièrement les art. 8 CC, 41 CO et 9 Cst. féd. En bref, il reproche aux autorités cantonales d'avoir retenu que cet objet était faux, à charge pour lui de démontrer le contraire, alors même que la montre a été détruite en l'absence de toute décision judiciaire et de toute expertise statuant sur son caractère authentique ou non, ce qui l'aurait privé de toute possibilité de démontrer l'authenticité de l'objet.