Citation: 1S.51/2005 24.01.2006 E. 5

Le recourant se plaint également de la durée de l'enquête qu'il tient pour disproportionnée. 5.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 § 3 CEDH, le prévenu doit être libéré lorsque la durée de son incarcération se rapproche de la peine privative de liberté qui sera éventuellement prononcée. Le recourant ne prétend pas, à juste titre, que tel serait le cas en l'occurrence au vu des infractions qui lui sont reprochées. L'incarcération peut aussi être disproportionnée en cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151; 125 I 60 consid. 3d p. 64; 124 I 208 consid. 6 p. 215 et les arrêts cités). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour le prévenu (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142; 119 Ib 311 consid. 5b p. 325; 117 Ib 193 consid. 1c p. 197). N'importe quel retard n'est pas suffisant pour justifier l'élargissement du prévenu. Il doit s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable. En cas de retard de moindre gravité, des injonctions particulières peuvent être données, comme par exemple la fixation d'un délai de détention maximum; c'est au surplus au juge du fond qu'il appartient, le cas échéant par une réduction de peine, de tenir compte d'une violation de l'obligation de célérité (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151/152). 5.2 L'organisation criminelle dont le recourant est soupçonné d'être l'un des principaux dirigeants a exercé ses activités non seulement en Suisse, mais dans plusieurs pays européens. L'enquête de police judiciaire a nécessité l'envoi de commissions rogatoires en Italie, au Kosovo, en Allemagne, en France, en Albanie, en Bulgarie, en Espagne et en Hongrie. Le Procureur fédéral s'est rendu en Italie en janvier 2005 et les enquêteurs suisses se sont déplacés au Kosovo pour entendre des témoins. Le dossier se compose de nombreux documents en langue étrangère, dont en particulier des écoutes téléphoniques, qu'il convenait de traduire, puis d'étudier. Le recourant a au surplus largement contribué à compliquer l'instruction en niant s'être rendu en Turquie et en Bulgarie, nécessitant de ce fait des recherches qui auraient pu être évitées. La célérité particulière à laquelle un accusé détenu a droit dans l'examen de son cas ne doit pas nuire aux efforts des magistrats pour accomplir leurs tâches avec le soin voulu (arrêt de la CourEDH dans la cause Waridel c. Suisse du 12 avril 2001 paru à la JAAC 2001 no 121 p. 1303). Un juste équilibre doit ainsi être ménagé entre les droits de la défense et l'intérêt public à faire toute la lumière sur des infractions que l'on peut objectivement qualifier de graves. Compte tenu de l'ampleur du trafic mis en place, de ses ramifications internationales, qui ont nécessité de nombreuses investigations à l'étranger, et de l'attitude du recourant, on ne saurait dire que la police judiciaire fédérale aurait failli à son obligation de diligence dans la conduite de l'enquête. Il est vrai que le recourant se trouve maintenant en détention préventive depuis plus de deux ans. Pour respecter les exigences déduites des art. 31 al. 3 Cst. et 5 § 3 CEDH, il convient dès lors que le Juge d'instruction fédéral procède aux confrontations et aux autres mesures d'instruction nécessaires avec la plus grande attention, de manière à éviter une prolongation excessive de la détention préventive.