Citation: 1P.285/2004 01.03.2005 E. 1

Seul le recours de droit public est ouvert pour se plaindre d'une interprétation arbitraire du droit cantonal de procédure. La qualité pour agir par la voie du recours de droit public est définie à l'art. 88 OJ. Elle appartient uniquement à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés (ATF 129 I 113 consid. 1.2; 129 II 297 consid. 2.1; 126 I 43 consid. 1a et les arrêts cités). P.________ justifie sa qualité pour recourir par l'obligation dans laquelle il pourrait se trouver, si l'arrêt attaqué était confirmé, de s'acquitter deux fois des frais d'intervention de son mandataire, la première par le paiement des frais judiciaires mis à sa charge dans la procédure pénale, la seconde par le versement d'honoraires complets à son avocat. Il se réfère à cet égard à l'art. 3 du Tarif des frais judiciaires en matière pénale, du 12 décembre 1969 (ci-après: le Tarif), à teneur duquel les débours comprennent les montants payés par le greffe, notamment les indemnités aux autorités, collaborateurs de l'ordre judiciaire, témoins, experts, interprètes et défenseurs d'office, les frais de port, de téléphone et de détention préventive. Cette disposition se heurte toutefois à l'art. 228 al. 2 du Code de procédure pénale fribourgeois du 14 novembre 1996 (CPP), qui ne mentionne pas les frais de défense d'office parmi les débours composant les frais de procédure supportés par le condamné, contrairement à la situation qui prévalait sous l'empire du Code de procédure pénale du 11 mai 1927 (cf. art. 63 ch. 2 aCPP). Selon la pratique, les frais d'interprète ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office ne sont pas compris dans les frais de procédure afin de respecter l'art. 6 § 3 let. c et e CEDH (Damien Piller/Claude Pochon, Commentaire du Code de procédure pénale du canton de Fribourg, Fribourg 1998, n. 37.11, p. 62 et n. 228.7, p. 351). L'art. 228 CPP est entré en vigueur après le Tarif et l'emporte sur celui-ci. Au surplus, les débours de seconde instance, fixés à 105 fr., comprennent les frais de dossier à l'exclusion des frais de défense d'office. P.________ ne démontre pas qu'il en irait autrement des débours de première instance comme il lui appartenait de le faire. Il n'est donc pas établi qu'il s'exposerait à payer deux fois les frais de son défenseur d'office si la solution retenue par la cour cantonale devait être confirmée. Enfin, le recourant ne soutient pas qu'il aurait un droit à ne payer qu'une indemnité équitable, inférieure à de pleins honoraires. Son recours doit dès lors être déclaré irrecevable. V.________ prétend avoir un droit de réclamer à l'Etat de Fribourg le versement d'une indemnité équitable pour l'activité déployée en tant que défenseur d'office de P.________. Il est directement touché dans ses intérêts juridiquement protégés par l'arrêt attaqué qui lui dénie ce droit et qui l'invite à adresser sa note d'honoraires directement à son client. Il est habilité à recourir au sens de l'art. 88 OJ. Les autres conditions de recevabilité du recours de droit public sont réunies, de sorte qu'il convient d'entrer en matière.