Citation: 1P.261/2000 18.07.2000 E. 3

3.- Le recourant prétend que le Procureur général n'était pas habilité à refuser la restitution des sommes d'argent saisies en cours de procédure en se fondant sur une interprétation du dispositif du jugement du Tribunal de police. Il n'indique toutefois pas la norme juridique ou le principe constitutionnel que le magistrat intimé aurait violé en agissant de la sorte. Il est ainsi douteux que le recours réponde sur ce point aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, étant précisé qu'il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner d'office une éventuelle violation des dispositions du droit de procédure cantonal relatives à la confiscation en l'absence de tout grief à ce sujet (cf. ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495). Cette question peut toutefois demeurer indécise. Contrairement à ce qui prévaut en procédure civile, le droit cantonal de procédure ne renferme aucune disposition relative à l'interprétation des jugements pénaux définitifs et exécutoires. En l'absence d'une disposition particulière à ce sujet, qui subordonnerait une telle faculté à une requête expresse des parties à la procédure ou qui la réserverait à l'autorité qui a rendu le jugement, il n'est pas arbitraire de permettre aux autorités d'exécution d'interpréter d'office les jugements incomplets ou équivoques, en particulier lorsque l'erreur est, comme en l'espèce, clairement reconnaissable (cf. SJ 1989 p. 304). Pour le surplus, le recourant ne prétend pas que le Procureur général aurait interprété de manière arbitraire le dispositif du jugement du Tribunal de police au regard de ses considérants, en admettant que les premiers juges entendaient confisquer les sommes d'argent saisies en cours de procédure au motif qu'elles provenaient du trafic de drogue imputé à l'accusé. Il voit en revanche une violation de son droit à l'égalité de traitement garanti à l'art. 8 Cst. dans le fait que le Procureur général a donné une suite favorable à la requête analogue d'un autre inculpé, B.________, qui s'est ainsi vu restituer deux téléphones mobiles et une somme de 5'100 fr. Il n'est toutefois pas établi que ces téléphones aient été acquis à l'aide de l'argent de la drogue ou que la somme d'argent restituée à B.________ provenait du trafic de stupéfiants pour lequel celui-ci a été condamné. Le Procureur général pouvait au contraire voir une différence essentielle avec le cas du recourant dans le fait que le Tribunal de police n'avait pas ordonné la saisie de ces objets dans les considérants de son jugement. Il a par ailleurs traité les deux accusés de manière identique en restituant au recourant les objets personnels qui n'étaient pas visés par le jugement du Tribunal de police. En outre, à supposer même que la somme d'argent saisie en mains de B.________ provienne de son activité délictueuse, le recourant ne pourrait de toute façon rien en tirer en sa faveur dès lors que les conditions d'application de l'égalité dans l'illégalité ne sont pas réunies (cf. ATF 125 II 152 consid. 5 p. 166; 124 IV 44 consid. 2c p. 47; 123 II 248 consid. 3c p. 254; 122 II 446 consid. 4a p. 451 et les références citées). Enfin, dès l'instant où le Procureur général pouvait considérer, de manière soutenable, que la situation du recourant n'était sur ce point pas comparable à celle de B.________, il pouvait également tenir pour non pertinente la requête visant à la production de la décision de restitution prise à l'égard de celui-ci et s'abstenir d'y donner suite, sans violer le droit d'être entendu du recourant.