Citation: 6B_684/2022 E. 7.3

7.3. S'agissant des frais relatifs à la procédure d'appel, la Cour d'appel a fixé l'émolument à 9'000 francs. Elle a relevé que les conclusions du recourant visaient, d'une part, la réduction de la peine prononcée, celle-ci devant prendre la forme d'une peine privative de liberté de 24 mois assortie du sursis complet, et, d'autre part, le versement d'une indemnité qui ne serait que partiellement compensée. La Cour d'appel a ainsi estimé qu'au vu de l'issue de la cause, les frais de procédure étaient mis à la charge du recourant à concurrence de 3/4, ce qui représentait 6'750 francs. Le reste, soit 2'250 fr., était laissé à la charge de la Confédération. Les frais relatifs au mandat d'interprète, qui s'élevaient à 1'533 fr. 70, étaient également laissés à la charge de l'État. S'agissant de l'indemnité relative aux frais de défense, la Cour d'appel a indiqué que l'avocat du recourant avait renoncé à produire une note d'honoraires. Elle a ainsi considéré, pro aequo et bono, qu'il aurait pu percevoir un montant de 10'000 fr. pour la défense du recourant si ce dernier avait entièrement obtenu gain de cause, et ce en prenant en considération la journée d'audience du 24 janvier 2022 et les déplacements y relatifs ainsi que les documents produits et leurs traductions. Au vu de l'issue de la procédure, il se justifiait dès lors de lui accorder une indemnité d'un montant de 2'500 fr., soit 1/4 de la somme précitée. Cette indemnité était compensée avec les frais de procédure mis à la charge du recourant (art. 442 al. 4 CPP).