Citation: 1P.741/2003 23.12.2003 E. 4

Le recourant se plaint en premier lieu d'une violation de son droit d'être entendu, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. 4.1 Selon la jurisprudence relative à cette norme constitutionnelle, le droit d'être entendu confère à toute personne le droit d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une décision défavorable à sa cause soit motivé. Cette garantie tend à donner à la personne touchée les moyens d'apprécier la portée du prononcé et de le contester efficacement, s'il y a lieu, devant une instance supérieure. Elle tend aussi à éviter que l'autorité ne se laisse guider par des considérations subjectives ou dépourvues de pertinence; elle contribue, par là, à prévenir une décision arbitraire. L'objet et la précision des indications à fournir dépend de la nature de l'affaire et des circonstances particulières du cas; néanmoins, en règle générale, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée, sans qu'elle soit tenue de répondre à tous les arguments présentés (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17, 97 consid. 2b p. 102; 124 II 146 consid. 2a p. 149; 112 Ia 107 consid. 2b p. 109). Cela concerne notamment les décisions consécutives à une demande de mise en liberté. L'autorité doit statuer à bref délai sur les conditions de la détention; il est d'ailleurs admis qu'elle peut se borner à adhérer aux motifs exposés par le magistrat instructeur, ou à ceux d'une décision antérieure (ATF 123 I 31 consid. 2 p. 33). 4.2 Le recourant reproche au Tribunal d'accusation d'avoir admis un risque de collusion sans motivation suffisante. La collusion est réalisée lorsque le prévenu prend contact avec d'autres personnes impliquées dans les faits de la cause ou dans l'enquête, telles que des témoins ou d'autres prévenus, dans le but de les inciter à faire des déclarations incomplètes ou contraires à la vérité. La collusion peut aussi consister dans la destruction ou la dissimulation de pièces à conviction, ou encore, en général, dans toute tentative de détériorer ou supprimer des preuves. La détention préventive motivée par le risque de collusion est destinée à empêcher que le prévenu n'abuse de la liberté pour se livrer à des opérations de ce genre et, ainsi, compromettre la constatation exacte et complète des faits par le juge de l'action pénale. Selon la jurisprudence, la possibilité théorique d'une collusion ne suffit pas à justifier le maintien du prévenu en détention; le risque doit au contraire présenter une certaine vraisemblance au regard des circonstances concrètes du cas. En particulier, il faut prendre en considération les preuves déjà recueillies et les recherches restant à accomplir (ATF 128 I 149 consid. 2.1 p. 151 et consid. 3.4 p. 153; 123 I 31 consid. 3c p. 35; 117 Ia 257 consid. 4 p. 261). Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal d'accusation se réfère aux nouvelles opérations d'enquête en cours, postérieures aux vérifications des documents bancaires. Des commissions rogatoires ont été ordonnées afin d'entendre différentes personnes à l'étranger. L'arrêt attaqué mentionne également des contradictions entre la version du recourant et celles de tiers concernés, à propos des motifs de certains versements et de l'authenticité de documents. Dans ces circonstances, il apparaît clairement que l'autorité entend éviter une collusion entre le recourant et les personnes précitées. La motivation de l'arrêt attaqué, bien que sommaire, est suffisante sur ce point, de sorte que le grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est mal fondé. 4.3 De manière beaucoup plus brève, le recourant se plaint d'une motivation insuffisante au sujet du risque de fuite. Or le Tribunal cantonal s'est fondé sur les liens du recourant avec la Suisse et il a exclu de n'ordonner que le dépôt du passeport et des pièces d'identité. La motivation de l'arrêt répond, sur ce point également, aux exigences formelles du droit constitutionnel.