Citation: 2A.349/2003 05.08.2003 E. 2

2.1 En l'espèce, la détention administrative apparaît nécessaire pour assurer l'exécution de la décision de renvoi. En effet, il existe un faisceau d'indices sérieux et concrets au sens de l'art. 13b al. 1 lettre c de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20) permettant de conclure que le recourant a l'intention de se soustraire à son refoulement (sur ces indices de danger de fuite, voir ATF 125 II 369 consid. 3b/aa). Dépourvu de papiers d'identité, l'intéressé est sous le coup d'une mesure de renvoi exécutoire. Il a certes déclaré devant le Juge de la détention être disposé à quitter la Suisse et à retourner dans son pays d'origine. Ces affirmations - sujettes à caution - ne sont toutefois guère déterminantes, du moment qu'il n'a entrepris aucune démarche concrète en vue d'obtenir des documents de voyage nécessaires à son départ de Suisse. Si, par exemple, le recourant a déclaré le 13 mai 2003 être disposé à quitter la Suisse, ce ne serait pas pour regagner son pays d'origine; or, on ne voit pas où il pourrait se rendre ailleurs légalement. Le recourant a en outre été impliqué dans une enquête pénale pour vols en bande et par métier. De sérieux doutes existent quant à sa véritable nationalité. Enfin, il a disparu dans la clandestinité le 8 juillet 2002 au cours de la procédure d'asile pendant plusieurs semaines. 2.2 Le recourant se plaint, pour la première fois devant le Tribunal fédéral, de ses mauvaises conditions de détention depuis le 5 mars 2003 (absence de télévision et de contacts quotidiens etc.). En fait, ces reproches se rapportent apparemment aux conditions de sa détention préventive ordonnée par le juge pénal (qui a pris fin le 3 juillet 2003) et non à la détention administrative qui fait l'objet du présent recours. A supposer même que le recourant s'en prenne aux conditions de sa détention actuelle, ses (nouveaux) moyens (novas) ne pourraient être examinés dans le cadre de la présente procédure fédérale, dans la mesure où ils n'ont pas été soumis préalablement au Juge cantonal de la détention, dont les constatations de fait lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 2 OJ; cf. ATF 125 II 217 consid. 3a). Quoi qu'il en soit, il appartient aux autorités cantonales compétentes de veiller à ce que les conditions d'exécution de la détention en vue de refoulement du recourant respectent les exigences du droit fédéral en la matière (cf. art. 13c al. 3 et 13d al. 2 LSEE; ATF 122 II 49 consid. 5, 299 consid. 3). 2.3 Pour le surplus, il apparaît que la mise en détention du recourant en vue du refoulement pour trois mois apparaît comme proportionnée aux circonstances et respecte le principe de diligence. En outre, l'exécution du renvoi de l'intéressé ne s'avère pas d'emblée impossible pour des raisons juridiques ou matérielles, mais devrait avoir lieu dans un délai raisonnable.