Citation: 5A_924/2013 E. 4.2.2

4.2.2. En l'espèce, il est incontesté que le recourant a procédé à la réalisation de l'objet nanti sans en aviser le constituant et de manière prématurée, en juin 2008. Néanmoins, il ne ressort pas du dossier que la vente anticipée en tant que telle aurait causé un quelconque dommage à l'intimée; il en ressort seulement que le recourant a violé son devoir de restituer l'excédent résultant de la réalisation de l'objet nanti, au sens de l'art. 891 CC. Le délai de prescription de l'action contractuelle en restitution de ce montant est donc de 10 ans, en application de l'art. 127 CO. Il en résulte que l'action en paiement de l'intimée n'est pas prescrite et que le grief du recourant doit être rejeté. Le grief du recourant selon lequel il était en droit de soulever l'exception de prescription en instance d'appel n'a donc pas à être examiné.