Citation: 6B_970/2013 E. 9

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 67 CP par le prononcé d'une interdiction d'exercer une profession d'enseignant ou d'éducateur pour une durée de 5 ans. Selon l'art. 67 al. 1 CP, lorsqu'un crime ou un délit a été commis dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce et que l'auteur a été condamné pour cette infraction à une peine privative de liberté de plus de 6 mois ou à une peine pécuniaire de plus de 180 jours-amende, le juge peut lui interdire totalement ou partiellement l'exercice de cette activité ou d'activités comparables pour une durée de 6 mois à 5 ans s'il y a lieu de craindre de nouveaux abus. L'interdiction d'exercer une profession trouve une limite dans le fait qu'elle vise des activités comportant un risque d'abus. Le danger de nouveaux abus ne suffit toutefois pas à lui seul pour ordonner l'interdiction, le juge doit examiner si la mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée (Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du Code pénal suisse et du Code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 1787 p. 1912). Le critère d'appréciation lié à la durée de l'interdiction tient à la nécessité de protéger la société pendant un certain temps, en fonction de la dangerosité de l'auteur ( AUDE BICHOVSKY, in Commentaire romand, Code Pénal I, 2009, n° 18 ad art. 67 CP). Plus l'activité de l'auteur dans le domaine soumis à l'interdiction est restreinte moins le dommage qu'il subit est important (cf. NIGGLI/MAEDER in Basler Kommentar, Strafrecht I, 3e éd. 2013, n. 41 ad art. 67). Le recourant soutient que cette mesure est disproportionnée étant donné qu'il est âgé de presque 60 ans, de sorte qu'il est probable qu'il ne sortira pas de prison avant d'avoir atteint l'âge de la retraite. Ainsi, le recourant affirme lui-même qu'il ne subira aucune conséquence de cette interdiction, au point qu'on peut se demander s'il a un intérêt juridique suffisant pour le légitimer à recourir sur ce point. De toute manière, la seule motivation de ce grief est que l'effet préventif de la mesure n'a pas lieu d'être car il n'y aura plus à craindre qu'il se trouve en contact avec des jeunes dans le cadre de l'exercice de sa profession. Ainsi, soit le recourant ne cherchera plus à exercer une profession visée par l'interdiction et il n'en subira aucune conséquence soit il envisage à nouveau de pratiquer une telle activité et il se justifie de prévenir le risque de nouveaux abus. Le principe de proportionnalité n'est violé dans aucun des cas.