Citation: 2P.77/2005 26.08.2005 E. 7

Les recourants se plaignent encore que la mesure incriminée viole le principe de proportionnalité. Elle ne tiendrait compte ni de la faible gravité des infractions ni de l'intérêt privé des recourants et des employés de la société ni des mobiles qui les animaient. 7.1 Le principe de proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.) comprend (a) la règle d'adéquation qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé, (b) la règle de nécessité qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, soit choisi celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés ainsi que (c) la règle de proportionnalité au sens étroit qui requiert de mettre en balance les effets de la mesure choisie sur la situation des personnes concernées avec le résultat escompté du point de vue du but visé (ATF 130 I 65 consid. 3.5.1 p. 69; 128 II 292 consid. 5.1 p. 297 et les arrêts cités). 7.2 Dans son examen de la proportionnalité de la mesure infligée aux recourants par le Département cantonal, le Tribunal administratif a considéré qu'un deuxième avertissement, bien que compatible avec l'art. 50 LEP, ne constituait plus une mesure propre à atteindre le but recherché. En effet, moins de trois mois après la notification d'un avertissement, les autorités cantonales compétentes avaient constaté la commission de nouvelles infractions identiques, ce qui permettait de présumer l'absence d'effet sur les recourants d'un éventuel deuxième avertissement. En outre, d'après les art. 50 al. 1 lettre c et 50 al. 2 LEP, la violation réitérée des règles de droit public, en particulier celles relatives au séjour des étrangers comme en l'espèce, doit être sanctionnée par un retrait temporaire ou définitif de la patente. Dans ces conditions, le Tribunal administratif pouvait à bon droit écarter un nouvel avertissement. A cet égard, quels qu'aient été leurs mobiles, c'est en vain et non sans témérité que les recourants font valoir la faible gravité des infractions commises. Plus délicate est en revanche la question de savoir si un retrait d'un an et demi doit être qualifié de mesure trop incisive qui porte inutilement préjudice aux intérêts privés des recourants et de leurs employés. Contrairement à ce que lui reprochent les recourants sur ce point, le Tribunal administratif a non seulement dûment indiqué l'intérêt public qui justifiait le retrait de la patente (pages 8 et 10 de l'arrêt attaqué), mais il a également procédé à la pesée des intérêts publics et privés en présence (pages 10 et 11 de l'arrêt attaqué). Par conséquent, le grief des recourants ne porte pas tant sur l'absence de pondération des intérêts en présence que sur le résultat de cette pondération. En substance, il a considéré que le retrait définitif, équivalant à la fermeture définitive de l'établissement pour cinq ans en vertu de l'art. 52 al. 3 LEP, était disproportionné eu égard aux infractions commises et aux lourdes conséquences économiques qui en résulteraient. En revanche, la mesure adoptée par ce dernier est proportionnée et même mesurée. Un retrait d'un an et demi paraît adapté au comportement des recourants qui n'a été influencé ni par une série d'amendes ni par un avertissement qui les menaçait clairement d'un retrait de la patente en cas de récidive. S'il est vrai que les conséquences d'un tel retrait sont importantes, elles ne sont toutefois pas insurmontables. Il appartiendra aux recourants de prendre les mesures transitoires qui s'imposent. Devant la constance avec laquelle les recourants ont refusé d'observer la législation en matière de séjour des étrangers, le retrait temporaire est en outre la seule mesure qui permette de préserver l'intérêt public, puisqu'elle vise à éviter que ne se reproduisent des actes contraires à la loi. Par conséquent, en prononçant un retrait d'un an et demi de la patente à l'encontre des recourants, le Tribunal administratif n'a pas violé les art. 27 et 36 al. 3 Cst.