Citation: 6S.448/2003 13.02.2004 E. 1

En conformité avec le principe d'égalité, des peines semblables doivent être prononcées dans des cas semblables, et il est arbitraire d'infliger des peines semblables dans des cas dissemblables (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e éd., Zurich 1997, n. 25 ad art. 63, p. 290). Toute comparaison avec d'autres affaires ou avec d'autres coaccusés sera toutefois délicate en pratique vu les nombreux paramètres, notamment les données personnelles, entrant en ligne de compte pour la fixation de la peine (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144). Il n'en demeure pas moins qu'une différence de traitement entre plusieurs accusés comparaissant devant le même tribunal à raison des mêmes faits doit être fondée sur des motifs pertinents (ATF 121 IV 202 consid. 2d/bb p. 204 s.; 120 IV 136 consid. 3b p. 145). En l'espèce, l'autorité cantonale a infligé une peine plus sévère au recourant, principalement pour deux raisons. D'une part, elle a retenu que le recourant avait une position de "cerveau", "de meneur" de la fratrie. D'autre part, la responsabilité pénale du recourant est pleine et entière, alors que celle de son frère est diminuée. Pour le surplus, l'affirmation du recourant selon laquelle les antécédents d'A. M.________ seraient plus graves que les siens ne saurait être suivie. En effet, si la condamnation prononcée à l'égard d'A. M.________ est plus grave (vingt jours) et plus récente (1999) que celles inscrites au casier judiciaire du recourant, elle est néanmoins unique. Il convient à cet égard de relever que le recourant a été frappé entre 1991 et 1996 de trois peines (deux fois quatre jours et une fois dix jours), prononcées chaque fois avec sursis et que les deux derniers sursis ont été révoqués. Au vu de l'ensemble de ces considérations, l'écart entre les deux peines, qui s'élève à un mois et qui est dès lors relativement faible, apparaît tout à fait légitime et ne saurait être considéré comme inéquitable. Mal fondé, le grief du recourant doit dès lors être rejeté. 2.4 Le recourant reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir tenu compte du peu de gravité des condamnations antérieures ni de leur ancienneté. Il estime notamment qu'il convient de relativiser la prise en compte de sa condamnation du 9 septembre 1993, dès lors que sa radiation aurait dû intervenir dix ans après la fin de la durée de la peine fixée (art. 80 ch. 1 al. 1 CP). En fixant la peine, le juge doit tenir compte des antécédents du condamné (cf. consid. 2.1). S'agissant de la prise en considération de condamnations antérieures, la notion d'antécédents ne se limite cependant pas aux peines encore inscrites au casier judiciaire, mais s'étend à toute sanction dont le juge a connaissance au moment de statuer. Rien ne s'oppose ainsi à ce qu'il soit fait référence à une inscription radiée, dont le juge a droit à la communication selon l'art. 363 al. 4 CP, ni même à une inscription éliminée en application des règles relatives au casier judiciaire (art. 397 bis al. 1 lit. h CP) et qui parviendrait à la connaissance du juge par l'instruction de la cause. La radiation ou l'élimination de l'inscription peuvent cependant être l'indice que la condamnation ancienne n'a plus guère d'importance pour fixer la sanction (ATF 121 IV 3 consid. 1c/dd p. 9 s.). En l'espèce, il ne saurait être reproché à l'autorité cantonale d'avoir donné une trop grande importance aux peines antérieures et d'avoir négligé leur ancienneté. L'autorité cantonale a en effet précisé, dans la partie fait de l'arrêt, la date et la durée des peines antérieures et a même rappelé la date de la dernière condamnation lors de la motivation de la peine. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté. 2.5 Le recourant reproche enfin à l'autorité cantonale de ne pas avoir pris en considération les conséquences que la peine pouvait avoir sur son activité professionnelle. En effet, comme la peine infligée est supérieure à six mois d'emprisonnement, elle ne peut pas être purgée sous la forme de la semi-détention et aura donc pour effet d'exclure durablement le recourant du monde du travail, dans lequel il est intégré. Lors de la fixation de la peine, le juge devra tenir compte des effets de la peine sur la vie professionnelle de l'auteur (cf. consid. 2.1; ATF 121 IV 97 consid. 2d/bb p. 102). Celle-ci ne jouera cependant qu'un rôle limité, n'intervenant en principe que sur le plan de la sensibilité à la peine (ATF 118 IV 21 consid. 1b p. 25; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II, Berne 1989, n. 45 ad § 7); elle pourra justifier le prononcé d'une peine compatible avec la semi-détention (ATF 121 IV 97 consid. 2d/bb p. 102), mais encore faut-il que la peine ainsi prononcée corresponde à la culpabilité du condamné. En l'espèce, vu les actes reprochés et les antécédents du recourant, l'autorité cantonale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en prononçant une peine de sept mois d'emprisonnement. Celle-ci correspond en effet à la culpabilité du recourant. Quant au bon comportement du recourant à son poste de travail, il conviendra d'en tenir compte lors de l'examen des conditions du sursis (cf. consid. 3.3). Infondé, le grief du recourant doit être écarté. 2.6 En définitive, dans le cadre du large pouvoir d'appréciation dont elle bénéficie en la matière, l'autorité cantonale a tenu compte de tous les éléments nécessaires et pertinents et n'en a omis aucun pour arrêter la peine qu'elle a prononcée à l'égard du recourant. Elle a motivé par ailleurs la peine de manière suffisante. Au regard, notamment, de la gravité de la faute du recourant et de ses antécédents, la peine prononcée de sept mois d'emprisonnement ne procède pas d'un abus du pouvoir d'appréciation. Le grief de violation de l'art. 63 CP est dès lors infondé.