Citation: 1P.205/2004 11.06.2004 E. 2

A l'appui de sa demande de révision, la recourante a fait valoir qu'elle avait eu connaissance, dans le cadre d'une autre procédure pénale, d'un rapport établi le 11 février 2000 par le Contrôle des finances du canton de Vaud (ci-après: CCF), concernant la gestion de la Résidence C.________, établissement médico-social (ci-après: EMS) intégré au Z.________. Ce rapport a relevé que la comptabilité de l'hôtel n'était pas complète et n'était pas distincte de celle de l'EMS. Pour la recourante, ces lacunes remettaient en cause les bases sur lesquelles avaient été établis les rapports des experts A.________ et B.________. Elle en voulait pour preuve que D.________, directeur de la fiduciaire dont B.________ était l'employé, lui avait indiqué, le 5 novembre 2003, que la mission d'expertise aurait dû être redéfinie si les lacunes de la comptabilité du Z.________ avaient été connues. Tout en admettant que ces faits sont nouveaux, la Commission de révision pénale a considéré qu'ils n'étaient pas de nature à ébranler les constatations de fait sur lesquelles reposait le jugement de condamnation. La recourante tient cette appréciation pour arbitraire. 2.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; à cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275, et les arrêts cités). 2.2 Du rapport établi par le CCF, on peut tout au plus déduire que la comptabilité du Z.________ n'était pas complète et ne se distinguait pas de celle de l'EMS. Il est possible que sachant cela, les experts A.________ et B.________ auraient conduit leurs recherches de manière différente. Mais les conclusions auxquelles ils ont abouti, pièces à l'appui, n'en auraient pas été différentes. En tout cas, la recourante, qui s'évertue à critiquer les rapports d'expertise eux-mêmes, comme elle l'avait déjà fait aux stades antérieurs de la procédure, ne le démontre pas. Comme le relève la Commission de révision pénale, A.________ et B.________ ont procédé à l'examen des pièces justificatives et des relevés qui se rapportent aux opérations délictueuses dont la recourante a été reconnue coupable. Un examen plus général de la comptabilité de l'hôtel, en lien avec celle de l'EMS, ne serait de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges que si des éléments déterminants pour celle-ci auraient été établis de manière fausse ou incomplète. Or, tel n'est pas le cas en l'espèce. La prise de position de D.________ n'est pas déterminante à cet égard. Elle indique tout au plus que le cadre de l'expertise aurait dû être redéfini pour tenir compte du rapport du CCF. Cela ne signifie pas encore que les conclusions de B.________ s'en seraient trouvées nécessairement modifiées. A cela s'ajoute que le verdict de condamnation repose sur d'autres éléments que les rapports d'expertise, notamment le fait que sans les explications fournies par la recourante elle-même, le mode opératoire n'aurait pu être mis à jour. 2.3 Le grief doit ainsi être rejeté. Tous les autres arguments que soulève la recourante en relation avec l'appréciation des faits, la violation de son droit d'être entendue et la présomption d'innocence, se rapportent au fond de la cause, déjà tranché, et non aux motifs pour lesquels la Commission de révision pénale a écarté la demande de révision. Tous ces points ont déjà été évoqués précédemment, notamment dans l'arrêt du 3 juillet 2003. Il n'y a pas lieu d'y revenir.