Citation: 5C.136/2001 07.01.2002 E. 2

2.- Aux termes de l'art. 841 al. 1 CC, si les artisans et entrepreneurs subissent une perte lors de la réalisation de leurs gages, les créanciers de rang antérieur les indemnisent sur leur propre part de collocation, déduction faite de la valeur du sol, dans la mesure où ces créanciers pouvaient reconnaître que la constitution de leurs gages porterait préjudice aux artisans et entrepreneurs. a) Le but de cette disposition est de réserver pour la garantie des artisans et entrepreneurs la plus-value résultant pour l'immeuble de leurs activités et de leurs apports (ATF 100 II 314 consid. 2 p. 317; 80 II 22; 43 II 606 consid. 3 p. 611). Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il y a notamment préjudice au sens de l'art. 841 al. 1 CC lorsque le créancier gagiste de rang antérieur a favorisé certains artisans et entrepreneurs au détriment d'autres, alors qu'il savait ou devait savoir que les créances de ces derniers risqueraient ainsi de ne pas être couvertes (ATF 115 II 136 consid. 4 p. 140 ss et les arrêts cités; ATF 100 II 314 consid. 2 p. 317; 80 II 22; H. Pfister-Ineichen, Das Vorrecht nach Art. 841 ZGB und die Haftung der Bank als Vorgangsgläubigerin, p. 150 s.; Dieter Zobl, Das Bauhandwerkerpfandrecht de lege lata und de lege ferenda, in RDS 101/1982 II, p. 178). L'action fondée sur l'art. 841 al. 1 CC ne peut donc être admise que lorsque, au moment où l'inégalité de traitement a lieu, le créancier gagiste antérieur pouvait prévoir qu'il en résulterait éventuellement un préjudice pour certains artisans et entrepreneurs; elle doit être rejetée si tel n'est pas le cas. b) En instance cantonale, la demanderesse a fait valoir que le défendeur devait être particulièrement prudent, afin de respecter la règle de l'égalité entre tous les entrepreneurs, dès lors qu'il avait octroyé un crédit de construction inférieur au devis présenté et que, dès le départ, il avait garanti l'entier du crédit de construction par des hypothèques en premier rang. Le jugement attaqué retient que si l'on doit certes exiger de la banque un devoir de diligence accru, il ne suffit toutefois pas que l'entrepreneur demandeur ait été moins payé pour qu'il ait droit à l'indemnisation; la condition subjective de l'art. 841 CC implique que le demandeur allègue les circonstances qui imposaient à la banque de s'assurer en particulier que chaque entrepreneur ne recevait pas plus que sa contribution à la plus-value résultant de la construction. Or, en l'espèce - constate la cour cantonale -, la demanderesse n'avait pour ainsi dire rien allégué; il était en outre établi que le défendeur avait vérifié que les bons de paiement étaient valablement signés, que les bénéficiaires se trouvaient sur la liste des adjudicataires et que ces derniers ne recevaient pas plus que le montant de leur adjudication; s'il était constant qu'il ne disposait pas des structures pour vérifier que les bons correspondaient à des travaux effectivement exécutés, aucun reproche n'était cependant formulé à cet égard; il en allait de même concernant le fait que les paiements avaient été effectués par le défendeur en s'assurant que chaque entrepreneur ne recevait pas plus que sa contribution à la plus-value. Même en admettant que cette dernière circonstance ne permettait pas sans autre à la banque de se libérer, conclut la cour cantonale, encore fallait-il que la demanderesse alléguât au moins en quoi et à partir de quel moment il était raisonnablement prévisible que tous les entrepreneurs ne seraient pas payés, pour déterminer si des entrepreneurs avaient été intégralement payés après ce moment-là et apprécier si la banque avait dès lors manqué à son devoir de diligence pour respecter la règle de l'égalité.