Citation: 1C_629/2022 E. 5.2

5.2. La recourante soutient que la cour cantonale n'aurait pas correctement appliqué le principe de la proportionnalité et substitué de manière infondée et en violation de son autonomie son appréciation à la sienne. Les dérogations aux art. 25 RCATC et 26 RPPA ne sont pas mineures. L'intérêt public lésé prime l'intérêt privé des constructrices à devoir réaliser des travaux fussent-ils importants et coûteux. Les locataires des immeubles ne devront pas tous être relogés simultanément. Il n'est pas nécessaire de condamner des caves et des places de stationnement puisque des locaux techniques souterrains n'entrant pas dans le calcul de la densité habitable peuvent être ajoutés. La constructrice a pratiqué la politique du fait accompli et a ignoré les demandes communales de fournir des plans des cinquièmes façades des six bâtiments avant travaux. La solution du Tribunal cantonal revient à la récompenser de sa politique en lui permettant de conserver une installation manifestement contraire à la réglementation.