Citation: 1C_469/2022 E. 3.3

3.3. Les recourants font encore valoir que la limitation préventive des émissions ne serait pas imposée car le SABRA n'aurait émis que des recommandations à cet égard. Le SABRA a expressément conditionné son préavis favorable du 23 décembre 2019 au respect de diverses conditions, lesquelles devront être contrôlées trente jours avant le début des travaux. Il a exigé en particulier que le maître d'ouvrage s'assure du respect des exigences de l'art. 7 OPB, au moyen du choix des appareils, de leur emplacement, du dimensionnement, de l'isolation acoustique, etc. Il a aussi requis de fournir trente jours avant l'ouverture du chantier la production d'un rapport acoustique contenant la marque, le modèle et les caractéristiques techniques-acoustiques (document technique du constructeur), les implantations précises des appareillages et des sources d'émissions sonores sur un plan (ainsi que la localisation des locaux à usage sensible aux bruits les plus exposés retenus pour les calculs), ainsi qu'un calcul démontrant le respect des exigences de l'art. 7 OPB. Il ressort de l'autorisation de construire du 15 juin 2020 que ces conditions "doivent être strictement respectées" et "font partie intégrante de l'autorisation globale". S'agissant plus précisément de la limitation préventive des émissions, il est vrai que, dans son préavis, le SABRA recommande dans sa rubrique intitulée "souhaits" de mettre en oeuvre des solutions permettant de réduire au mieux les nuisances sonores, par exemple en capitonnant le saut-de-loup avec un revêtement acoustique isolant, en mettant une grille anti-pluie insonorisée ou encore en équipant la PAC de conduits d'entrées et de sorties d'air isolés acoustiquement. Le SABRA s'est cependant expressément référé à la Feuille de calcul "Cercle Bruit" qui conclut au respect de l'art. 7 OPB sous conditions de la mise en oeuvre des mesures constructives (grille anti-pluie insonorisée, petit saut-de-loup et insonorisation des sauts-de-loup). Il doit dès lors être considéré que le respect des conditions imposées par le SABRA qui vise à garantir le principe de prévention comprend implicitement le respect des mesures de limitation des émissions énumérées dans la Feuille de calcul précitée. Dans son écriture du 16 janvier 2023, l'intimée s'engage d'ailleurs, dans ces conditions, à respecter et à réaliser les mesures de limitation des émissions recommandées par le SABRA, à savoir l'insonorisation des saut-de-loup, l'ajout d'une grille anti-pluie insonorisée et l'isolation acoustique des conduits d'entrées et de sorties d'air de la PAC. S'ajoute à cela que dans ses déterminations devant le Tribunal fédéral, l'OFEV a constaté que les valeurs de planification déterminantes (45 dB (A)) étaient très bien respectées au niveau des fenêtres des lieux à utilisation sensible (LUS) des habitations voisines, que ce soit avec les mesures de limitation des émissions (22 dB (A)) ou sans elles (34 dB (A)). Les craintes des recourants liées aux éventuelles nuisances sonores qui découleraient de la PAC concernent ainsi uniquement les futurs occupants de l'habitat groupé et non pas les voisins. Par conséquent, les mesures tendant à la limitation préventive des émissions préconisées par le SABRA font partie intégrante de l'autorisation de construire, de sorte que le principe de précaution est respecté.