Citation: 9C_176/2024 E. 6.3.3

6.3.3. S'appuyant sur l'art. 4 aCst., le Tribunal fédéral a tantôt rattaché cette interdiction à l'égalité de traitement (arrêt du Tribunal fédéral du 27 juin 1956 in Archives 26 p. 155 consid. 1b), tantôt à l'interdiction de l'arbitraire (ATF 109 Ib 110 consid. 3; 93 I 689 consid. 6) ou encore à l'interdiction d'un comportement contradictoire de la part de l'autorité (arrêt du Tribunal fédéral du 28 février 1986 in Archives 56 p. 669 consid. 5). La doctrine récente l'assimile à un cas d'arbitraire devant la loi (XAVIER OBERSON, Droit fiscal suisse, 5e éd. 2022, n° 79 p. 59), d'arbitraire dans l'interprétation de la loi (ERNST BLUMENSTEIN/PETER LOCHER, System des schweizerischen Steuerrechts, 8e éd. 2023, p. 37) ou encore à un comportement contraire au principe de la bonne foi ancré à l'art. 9 Cst. (THOMAS GÄCHTER, Rechtsmissbrauch im öffentlichen Recht, 2005, p. 192).