Citation: 4C.291/2005 13.12.2005 E. 2

Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir violé les art. 337 à 337c CO pour avoir retenu l'existence d'un juste motif de résiliation immédiate de son contrat de travail sur la base de soupçons injustifiés selon lesquels il aurait joué un rôle dans le cadre d'un réseau international de prostitution et commis un faux dans les titres. A suivre le recourant, le soupçon d'avoir participé à un vaste réseau d'encouragement à la prostitution et de traite d'êtres humains ne pouvait être considéré comme juste motif, puisque la cour cantonale a elle-même constaté qu'il n'avait pas été condamné pour de tels délits, mais pour de simples infractions à la LSEE. S'agissant du soupçon d'avoir perpétré un faux dans les titres, il se rapportait, dans l'esprit de la défenderesse, à une falsification de pièces d'identité présentées à la frontière suisse. Si l'autorité cantonale a retenu sa condamnation pour faux dans les titres par le fait qu'il avait imité en janvier 1996, comme le constate le jugement du Tribunal correctionnel, la signature de sa femme sur un contrat de leasing, c'est parce que cette circonstance, inconnue de l'intimée au moment du congé, s'inscrirait dans le droit fil des autres motifs. Or un tel faux dans les titres ne serait pas "dans la ligne" d'infractions à la police des étrangers et ne serait en outre pas de nature à nuire à la réputation de l'employeur. De plus, la commission de ce délit n'aurait pas à elle seule amené la défenderesse, si elle en avait eu connaissance en janvier 2000, à se défaire d'un employé qui lui avait toujours donné satisfaction. Le demandeur prétend que la cour cantonale, après avoir tranché par la négative la question de savoir si le délai écoulé entre la connaissance des faits et le congé était dépassé, a trop rapidement repoussé, "dans la foulée de la critique", les autres moyens dont il s'est prévalu, cela en retenant des accusations infondées et en omettant des éléments pertinents. Si l'intimée, sous le coup de l'impression causée par l'arrestation de son collaborateur, tenait à s'en défaire sur-le-champ, poursuit le recourant, elle pouvait parfaitement le faire en respectant le délai de congé de deux mois et en dispensant l'intéressé de tout travail jusqu'au terme de son contrat.