Citation: 2A.718/2004 22.12.2004 E. 2

2.1 En l'espèce, on peut se demander si le présent recours du 9 décembre 2004 n'est pas devenu sans objet ensuite de l'arrêt du 14 décembre 2004 du Tribunal cantonal, qui se substitue à l'arrêt du 3 décembre 2004 approuvant la mise en détention en vue de refoulement du recourant pour trois mois. Cette question peut cependant demeurer indécise, du moment que le présent recours devrait de toute manière être rejeté. 2.2 Quoi qu'il en dise, le recourant remet ici essentiellement en cause l'ordre de refoulement. Il s'oppose à l'exécution de son renvoi dans son pays d'origine pour des motifs relevant de l'asile qui ont déjà été examinés par les autorités compétentes en la matière. Or, le Tribunal fédéral n'a pas à revoir le bien-fondé de la décision de renvoi de Suisse, sauf si celle-ci est manifestement contraire au droit ou clairement insoutenable au point d'apparaître nulle (ATF 128 II 193 consid. 2.2.2; 125 II 217 consid. 2; 121 II 59 consid. 2c), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. 2.3 Dans la mesure où le recourant conteste le motif de la détention en vue de refoulement, son recours est également mal fondé. Selon l'art. 13b al. 1 lettre c de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20), si une décision de renvoi ou d'expulsion de première instance a été notifiée, l'autorité cantonale compétente peut, aux fins d'en assurer l'exécution, mettre la personne concernée en détention lorsque des indices concrets font craindre qu'elle se soustraie au refoulement, en particulier dans le cas où elle ne respecterait pas l'obligation de collaborer au sens de l'art. 13f de la présente loi et de l'art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile. En l'occurrence, il existe un faisceau d'indices sérieux et concrets permettant de conclure que le recourant a l'intention de se soustraire à son refoulement. Dépourvu de papiers d'identité valables, l'intéressé est sous le coup d'une mesure de renvoi exécutoire. Il n'a pas collaboré avec les autorités à l'obtention d'un document de voyage lui permettant de quitter la Suisse. Le 22 septembre 2004, il a déclaré aux autorités cantonales ne pas être disposé à rentrer dans son pays d'origine. Il a confirmé ses dires le 2 décembre 2004. Entendu le 3 décembre 2004 par le Juge de la détention, il est revenu sur ses déclarations en indiquant qu'il était désormais d'accord de rentrer chez lui. Ces dernières déclarations - faites visiblement pour les besoins de la cause - ne sont toutefois pas crédibles. Même si une circonstance de fait survenue après l'arrêt rendu par une autorité judiciaire (art. 105 al. 2 OJ) ne peut en principe pas être prise en considération, on peut néanmoins observer que le recourant a refusé, le 10 décembre 2004, de monter dans l'avion à destination de son pays d'origine, alors même qu'il se disait prêt à retourner dans son pays. Tout porte donc à croire que le recourant - qui a aussi fait des déclarations contradictoires sur les membres de sa famille - cherche à se soustraire au refoulement.