Citation: 4C.205/2002 09.12.2002 E. 2

Les demandeurs déclarent limiter leurs critiques à la qualification juridique donnée en instance cantonale aux "faits et conséquences" liés à la ligne de crédit ouverte par la défenderesse en février 1992 et garantie par leurs titres. 2.1 Dans un premier moyen, les demandeurs reprochent à la cour cantonale d'avoir retenu que la défenderesse n'avait pas violé ses obligations contractuelles nées des contrats de dépôt et de compte courant passés entre eux. Ils exposent que ces contrats n'autorisaient pas la banque à ouvrir sans leur accord exprès la ligne de crédit qui leur a été octroyée selon la lettre du 14 février 1992 et par la suite continuellement augmentée. Ni le gérant ni les clients n'auraient été informés de cette opération, ni n'y auraient consenti. Agissant sans base contractuelle (art. 1 ss CO) et contrairement aux règles de la bonne foi exigées par l'art. 2 CC, la défenderesse aurait dès lors financé des opérations réprimées pénalement effectuées par le gérant, actes qui étaient propres à entraîner le dommage subi par les demandeurs; la banque aurait, par là, également violé ses obligations contractuelles précisées par les art. 396 al. 3, 474 et 481 al. 3 CO. 2.2 Il n'est pas contesté que les demandeurs ont confié la gestion de leurs biens à F.________, gérant indépendant qui n'était ni organe ni auxiliaire de la défenderesse, mais qui agissait à l'égard de la banque en tant que représentante directe de ses clients. Le contrat liant les demandeurs à F.________ doit être qualifié de mandat, au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt 4C.387/2000 du 15.03.01 in SJ 2001 I 525 consid. 2b). A l'égard de la banque A.________, les époux X.________ étaient liés par un contrat de compte courant et un contrat de dépôt ouvert, auxquels sont applicables les règles du mandat, ainsi que par des contrats de commission conclus pour l'exécution des ordres passés à la banque par le gérant pour leur compte (ATF précité, consid. 2a). Selon la jurisprudence, la banque qui, sans être au bénéfice d'un mandat de gestion, s'engage uniquement à exécuter des ordres en bourse confiés sporadiquement, n'est pas tenue à une sauvegarde générale des intérêts du mandant. Un devoir général d'information n'existe pas en pareille hypothèse. En principe, la banque ne doit renseigner le client que s'il le demande; s'il apparaît qu'il n'a aucune idée des risques qu'il court, la banque doit toutefois l'y rendre attentif. Le devoir de fidélité n'impose pas non plus à la banque chargée d'exécuter des ordres déterminés de conseiller spontanément le client sur les développements probables des investissements choisis et sur les mesures à prendre pour limiter les risques (ATF 119 II 333 consid. 5 et 7 et les références; sur le devoir d'information des banques, voir aussi l'arrêt 4C. 45/2001 du 31 août 2001, publié in SJ 2002 I 274 ss, consid. 4a et l'arrêt 4C.410/1997 du 23 juin 1998, publié in SJ 1999 I 205 ss, consid. 3b). Ces principes s'imposent encore plus strictement lorsque la gestion a été confiée à un gérant indépendant. Le Tribunal fédéral a ainsi admis que, en présence d'un gérant externe au bénéfice d'une procuration très large, la banque dépositaire des avoirs n'avait pas à rendre le client attentif aux risques élevés qu'il encourait, ni à requérir son autorisation avant de procéder aux opérations dont la réalisation lui avait été confiée par le gérant (arrêt 4C.97/1997 du 29 octobre 1997, publié in SJ 1998 p. 198 ss, consid. 6a). En d'autres termes, le banquier n'est pas le tuteur de son client et il doit en principe exécuter les ordres licites qui lui sont régulièrement donnés (arrêt 4C.24/1993 du 14 décembre 1993, publié in SJ 1994 p. 284 ss, consid. 3b). 2.3 Les premiers juges, suivis en cela par la cour cantonale, n'ont pas tranché la question de savoir si les crédits consentis par la défenderesse devaient être considérés comme de simples avances destinées à financer des découverts passagers, opérations qui ne nécessitent pas de recueillir spécialement l'accord du client, ou comme de véritables crédits lombards, qui, le rappellent les juges cantonaux, requièrent une information spécifique du client en raison des risques courus par celui-ci. Les deux instances cantonales ont retenu qu'en tout état de cause, les demandeurs avaient été régulièrement avisés de l'octroi d'une ligne de crédit, ainsi que de l'existence des pertes importantes générées par les opérations entreprises par le gérant. Il n'est certes pas établi qu'ils aient régulièrement et effectivement pris connaissance de l'ensemble des informations concernant leurs comptes. Ils avaient en effet conclu une convention dite de banque restante. Or, selon la jurisprudence, en matière bancaire, lorsqu'une banque accepte de conserver par devers elle les lettres qu'elle adresse à ses clients, ces communications sont opposables à ces derniers comme s'ils les avaient effectivement reçues. De même, on doit admettre que le client qui adopte ce mode de communication est censé avoir pris connaissance immédiatement des avis qui lui sont adressés de cette façon. Dans certaines circonstances, l'application stricte de la fiction de la réception du courrier peut avoir toutefois des conséquences choquantes. C'est pourquoi une situation manifestement contraire à l'équité pourra être sanctionnée au titre de l'abus de droit. Tel sera par exemple le cas si la banque ou l'un de ses auxiliaires profite de la fiction de la remise du courrier pour agir sciemment au détriment du client (arrêts 4C.81/2002 du 01.07.02 consid. 4.3; 4C.72/1999 du 26.05.99 consid. 3b; C. 357/84 in SJ 1985 I 246 consid. 2b; ATF 104 II 190 consid. 2a i.f.). Les demandeurs contestent que la convention de banque restante ait suffi en l'espèce au respect du devoir d'informer mis à la charge de la banque, car, comme l'indiquent les termes de la lettre du 14 février 1992, la défenderesse ne faisait qu'y proposer l'ouverture d'un crédit et demandait le retour de ladite lettre munie de la signature des clients. Ceux-ci n'ayant pas signé cette proposition, un accord sur la ligne de crédit, conformément à l'art. 1er CO, ne serait pas venu à chef. Il a été jugé que le silence ne doit, dans la règle, pas être compris comme un accord. Cependant, conformément au principe de la confiance, le silence vaut acceptation lorsque la bonne foi ou la raison pratique exige que le désaccord soit manifesté dans le cas où le consentement apparent n'existe en réalité pas (arrêt 4C.303/2001 du 04.03.02 in SJ 2002 I 363 consid. 2b). Comme la cour cantonale l'a retenu de manière convaincante, les avances sur titres étaient des opérations dont les demandeurs connaissaient la nature; ils les avaient pratiquées avec la banque B.________. De plus, ils savaient que le transfert de leur dossier titres et de leur compte, débiteur, auprès de la banque B.________ ne pouvait avoir lieu que moyennant paiement à ladite banque du montant qui lui était dû. Un tel paiement, faute par eux d'en avancer le montant, ne pouvait donc intervenir que par le biais d'une avance de la défenderesse, en faveur de laquelle ils avaient du reste signé un acte de nantissement sur tous les titres. Il n'existe enfin aucun indice permettant de soupçonner que la défenderesse ait profité de mauvaise foi vis-à-vis des demandeurs du fait qu'ils n'avaient pas une connaissance immédiate des courriers qu'ils recevaient. Les copies de ces courriers étaient d'ailleurs adressées à F.________ dont la défenderesse pouvait raisonnablement attendre qu'elle tienne informés ses clients. Il s'ensuit le rejet, autant qu'il est recevable, de ce moyen.