Citation: 4C.387/2001 10.09.2002 E. 1

1.1 Interjeté par la partie défenderesse qui a succombé dans ses conclusions libératoires et dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 8000 fr. (art. 46 OJ), le recours en réforme est en principe recevable, puisqu'il a été formé en temps utile (art. 54 al. 1 OJ). 1.2 La demanderesse voit dans le caractère cassatoire des conclusions principales de la défenderesse le motif de leur irrecevabilité. S'il est exact que dans le cadre du recours en réforme, les conclusions doivent tendre à la modification du dispositif du jugement entrepris (Poudret, COJ, ad art. 55 OJ n. 1.4.1.1, p. 420), il s'impose de se fonder sur les motifs du recours et le contenu de la décision attaquée pour déterminer la portée exacte de celles-là. Or, il découle de la condamnation de la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 9'731'125,55 fr. et des conclusions subsidiaires de la défenderesse tendant au déboutement de la demanderesse de toutes ses conclusions, que celle-là demande au Tribunal fédéral d'accepter intégralement ses moyens libératoires. Même si la systématique douteuse adoptée par la défenderesse pour l'énoncé de ses conclusions peut donner à penser que les principales sont irrecevables, la lecture de ces dernières, avec les conclusions subsidiaires, et dans le contexte des motifs de son recours, laisse apparaître que la défenderesse attend du Tribunal fédéral qu'il la libère de la condamnation en paiement arrêtée par la Cour de justice. Sur ce point, les conclusions principales et subsidiaires, examinées les unes en rapport avec les autres, sont recevables. Au demeurant, en plaçant son recours en réforme expressément sous la perspective de l'art. 64 OJ, la défenderesse entend que le Tribunal fédéral exerce le pouvoir d'annulation d'office que lui confèrent les art. 64 et 65 OJ, hypothèse dans laquelle des conclusions en annulation, exclusivement, sont recevables (Poudret, COJ, vol. II n. 1.4.1.4 ad art. 55 OJ, p. 423). 1.3 Il en va différemment des conclusions plus subsidiaires tendant à la constatation que la créance de la demanderesse envers la défenderesse est compensée à due concurrence par une créance équivalente de celle-ci envers celle-là. La Cour de justice a traité de cette question au consid. 9 de l'arrêt entrepris mais la défenderesse ne formule pas le moindre grief à ce propos, de sorte que ces conclusions plus subsidiaires sont irrecevables (cf. art. 55 al. 1 let. c OJ). Il n'est à cet égard pas nécessaire de vérifier si ces conclusions sont suffisamment déterminées par la référence au montant de la créance de la demanderesse, dès lors qu'aucune critique n'est dirigée contre le jugement cantonal sur ce point. 1.4 Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 43 al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2ème phrase OJ) ou la violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c et les arrêts cités). Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 ibidem). Dans la mesure où une partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appréciation des preuves et des constatations de fait qui en découlent (ATF 127 III 543 consid. 2c; 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a). Le Tribunal fédéral ne saurait aller au-delà des conclusions des parties, lesquelles ne peuvent en prendre de nouvelles (art. 55 al. 1 let. b in fine OJ), il n'est lié ni par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par ceux de la décision cantonale, de sorte qu'il peut apprécier librement la qualification juridique des faits constatés (art. 63 al. 3 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a). 1.5 La défenderesse se plaint essentiellement de la violation par la cour cantonale des règles en matière de droit à la preuve, tel qu'il a été déduit de l'art. 8 CC (ATF 126 III 315 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c). En raison de l'empiétement des développements de la jurisprudence tirée de l'art. 8 CC sur les garanties essentielles de procédure et notamment sur le droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst., il conviendra d'examiner pour chaque grief si l'atteinte alléguée au droit à la preuve compromet la bonne application du droit matériel ou s'il s'agit d'une appréciation anticipée des preuves, dont l'examen relève du recours de droit public et non du recours en réforme (Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral in SJ 2000 II p. 40 et 41). En effet, l'art. 8 CC n'exclut ni l'appréciation anticipée des preuves, ni la preuve par indices, car cette disposition ne dicte pas sur quelles bases et comment le juge peut forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25/26 et les arrêts cités). De cet examen dépend en définitive la recevabilité du recours en réforme, pour l'essentiel. En conséquence, l'examen de la recevabilité du recours incident de la demanderesse sera abordé plus bas au considérant 7.