Citation: 2A.121/2005 20.07.2005 E. 4

4.1 Le Tribunal administratif a retenu, en se fondant sur les constatations du juge pénal, que le recourant s'était rendu coupable d'infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants. D'août 1999 à fin octobre 2000, il s'était en effet livré, en agissant par métier et en bande, à un important trafic de drogue portant sur un volume de mélange de cocaïne de plus de deux kilos. Constituée de quatre ressortissants dominicains se décrivant comme de très bons amis, voire des frères, la bande ne comportait pas réellement de meneur doué d'un ascendant particulier sur les autres membres: toutes les décisions avaient été prises à l'unisson et la quasi totalité des faits punissables avaient été commis de concert. La bande, dont l'activité était restée limitée au plan régional, avait tantôt joué un rôle d'intermédiaire dans le trafic et tantôt procédé elle-même à la vente directe de drogue aux consommateurs finaux. Aucun de ses membres ne consommait de la drogue ou ne se trouvait, au moment des faits, dans une situation de détresse particulière: les mobiles étaient donc exclusivement d'ordre pécuniaire. Au vu de ces faits, en particulier des quantités importantes de cocaïne écoulées propres à mettre en danger la santé de nombreuses personnes et du mobile purement égoïste des infractions, les premiers juges ont considéré que la faute du recourant était "d'une grande gravité": il incarnait "l'image classique" du trafiquant de drogue dénué de scrupules et mû par l'argent facile et, comme tel, représentait un danger important pour l'ordre et la sécurité publics. Même s'il en était à sa première condamnation pénale, le fait qu'il avait commis ses infractions à peine deux ans après son arrivée en Suisse et que celles-ci s'étaient déroulées sur une durée relativement longue (plus d'une année), ne permettait pas d'assimiler son comportement à un écart de conduite unique et d'écarter tout risque de récidive. On le pouvait d'autant moins que sa situation familiale, déjà stable au moment des faits qui lui sont reprochés, n'avait suffi ni à le dissuader de verser dans la criminalité ni, alors que son épouse attendait pourtant leur premier enfant, de poursuivre dans cette voie condamnable. De plus, la nature des infractions en cause et leur gravité exigeaient, toujours selon les premiers juges, de faire montre d'une certaine sévérité dans l'appréciation de sa situation, notamment sous l'angle du risque de récidive. S'agissant de l'intérêt personnel du recourant et de sa famille à ce qu'il puisse demeurer en Suisse, le Tribunal administratif a constaté que, mis à part l'existence d'un cadre familial stable, les liens de l'intéressé avec ce pays étaient extrêmement ténus; arrivé en Suisse à l'âge de 26 ans, il n'avait pas réussi à s'y intégrer socialement ou professionnellement: l'essentiel de ses connaissances se résumaient en effet aux compatriotes qu'il avait fréquentés dans le cadre de ses activités criminelles, tandis qu'il avait alterné des périodes de chômage et d'emplois temporaires ne lui permettant pas d'assurer sa subsistance et celle de sa famille; il était tributaire de l'aide sociale. Par contraste, les premiers juges ont souligné que le recourant avait conservé de solides attaches avec son pays d'origine où il avait passé l'essentiel de son existence, y compris son enfance et son jeune âge, et où vivaient encore ses deux premiers enfants, sa mère, ainsi que trois soeurs et un frère. Sa réintégration pourrait donc s'y faire sans difficulté. Durant sa détention préventive, il avait du reste lui-même expressément évoqué la possibilité de rentrer en République Dominicaine pour y refaire sa vie après avoir purgé sa peine. Dans la pesée des intérêts, le Tribunal administratif a considéré que l'intérêt public à éloigner le recourant de Suisse l'emportait sur les considérations liées à sa situation personnelle et familiale. Ils ont certes admis qu'il était difficilement envisageable voire impossible pour son épouse et ses enfants d'aller vivre avec lui en République Dominicaine, compte tenu des conditions de vie régnant dans ce pays. Ils ont néanmoins estimé qu'au vu de la nature et de la gravité de la faute du recourant, du peu d'années que celui-ci avait passées en Suisse avant de commettre ses infractions et d'être condamné, ainsi que de son manifeste manque d'intégration dans ce pays, une telle mesure s'imposait pour des motifs d'ordre et de sécurité publics. 4.2 Pour l'essentiel, le recourant objecte que l'expulsion prononcée à son encontre est contraire à l'art. 8 CEDH, en se référant à trois arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Certes, ces affaires se rapportent toutes trois à des étrangers qui, à l'instar du recourant, ont été frappés d'une mesure d'expulsion pour avoir commis des crimes ou des délits alors qu'ils jouissaient d'une situation familiale stable dans leur pays d'adoption et que l'établissement de leur conjoint dans leur pays d'origine n'était raisonnablement pas exigible, vu les différences de modes et de niveaux de vie. Ces précédents ne sont cependant d'aucun secours au recourant, car ils concernent des états de fait qui diffèrent sensiblement de sa situation sur des points importants. Ainsi, dans le premier arrêt (cause Amrollahi c./Danemark, requête n° 56811/00), l'étranger en cause, un ressortissant iranien condamné à trois ans de prison pour trafic de drogue, avait séjourné durant sept ans au Danemark avant de commettre ses infractions et avait dû couper tous ses liens avec sa famille en Iran après avoir déserté l'armée de ce pays, sans compter qu'il prétendait qu'un retour chez lui l'aurait exposé à de graves conséquences personnelles (notamment la prison à vie). La deuxième affaire invoquée (cause Abdelouahab Boultif c./Suisse, requête n° 54273/00, publiée in: JAAC 2001 p. 1392 ss) portait sur des faits répréhensibles notablement moins graves que ceux commis par le recourant, puisque l'étranger incriminé, d'origine algérienne, avait été condamné à une peine de deux ans de réclusion pour brigandage; en outre, il avait fait la preuve qu'il s'était durablement réintégré en Suisse, n'ayant pas récidivé dans les six ans qui avaient suivi l'infraction, et ayant même été capable de suivre avec succès une formation professionnelle de serveur avant de purger sa peine. Quant au troisième arrêt (cause Boubaker Mokrani c./France, requête n° 52206/99), il concernait certes un ressortissant algérien expulsé de France après une condamnation à quatre ans de prison pour trafic de stupéfiants; âgé de 33 ans au moment de la mesure d'expulsion, l'intéressé était toutefois un étranger dit de la seconde génération qui était né en France, où il avait suivi toute sa scolarité et avait vécu l'essentiel de son existence. 4.3 Cela étant, il n'y a pas lieu de se départir de la soigneuse pesée des intérêts à laquelle a procédé le Tribunal administratif. Il est certain que la mesure d'expulsion prononcée contre le recourant emporte de graves conséquences pour son épouse et ses enfants qui ne peuvent que difficilement l'accompagner en République Dominicaine. Pour sévère qu'elle soit, cette mesure se situe néanmoins dans les limites du pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral laisse aux autorités judiciaires cantonales de dernière instance (cf. ATF 125 II 105 consid. 2a, 521 consid. 2a; 122 II 433 consid. 2a). L'intéressé a en effet été sanctionné par une peine, trois ans et demi de réclusion, dont la quotité dépasse largement la limite indicative de deux ans de prison au-delà de laquelle la jurisprudence considère que le droit à une autorisation de séjour découlant de l'art. 7 al. 1 LSEE "s'éteint" (cf. supra consid. 3), à moins de circonstances - qui font ici défaut - tout à fait exceptionnelles (cf. Alain Wurzburger, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, in: RDAF 1999, p. 267ss, 311), comme par exemple le fait que les autorités auraient gravement tardé à statuer au point que l'étranger se serait refait une nouvelle vie (cf., pour des exemples, arrêts du 21 novembre 1997, 2A.272/1997, consid. 3c et du 16 décembre 1996, 2A.443/1996, consid. 4). Par ailleurs, la rigueur de la mesure s'inscrit dans la droite ligne de la sévérité, voulue par le Tribunal fédéral et approuvée par la Cour européenne des droits de l'homme, à l'égard des étrangers ayant commis des infractions graves en matière de stupéfiants (cf. ATF 125 II 521 consid. 4a p. 527; Wurzburger, op. cit., p. 308). Enfin, même de durée indéterminée, l'expulsion n'est pas illimitée dans le temps, de telle sorte qu'il sera possible au recourant, dans un avenir plus ou moins proche, de présenter une nouvelle demande d'autorisation de séjour et, pour autant qu'il ait d'ici là maintenu des liens étroits avec sa famille et qu'il apporte la preuve d'un bon comportement à l'étranger, d'obtenir éventuellement le droit de revenir vivre en Suisse (cf. ATF 130 II 493 consid. 5 p. 504).