Citation: 4C.296/2003 12.05.2004 E. B

Par acte du 23 mars 1998, les caisses ont assigné une nouvelle fois A.________ en paiement de 450 000 fr. avec intérêts à 5% dès le 27 septembre 1990. Les demanderesses fondaient leur qualité pour agir sur la cession accordée par D.________ le 2 août 1995. Par jugement du 6 mai 1999, le Tribunal de première instance du canton de Genève a admis l'exception de prescription soulevée par la banque et débouté les demanderesses de leurs conclusions en paiement. Statuant le 12 novembre 1999 sur appel des caisses, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a annulé ce jugement en ce qui concernait la prescription; elle a renvoyé la cause au Tribunal de première instance pour instruction complémentaire sur cette exception et nouvelle décision. Le tribunal a procédé à de nouvelles auditions de témoins. Par jugement sur incident du 7 juin 2001, il a rejeté l'exception de prescription. La défenderesse a saisi la Cour de justice d'un appel que cette dernière a rejeté par arrêt du 18 janvier 2002. La banque a alors interjeté un recours en réforme. Par arrêt du 23 mai 2002, le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière, car l'une des conditions de recevabilité d'un recours immédiat au sens de l'art. 50 al. 1 OJ n'était pas réalisée (cause 4C.105/2002). Le Tribunal de première instance a rendu son jugement le 23 janvier 2003. La défenderesse a été condamnée à payer aux demanderesses, prises solidairement, la somme de 450 000 fr. avec intérêts à 5% dès le 27 septembre 1990. Le tribunal a considéré que seule la cession du 15 mars 1983 avait déployé ses effets et que la banque, même ignorant de bonne foi la première cession, n'avait acquis aucun droit à l'encaissement des créances de O.________. La défenderesse s'est ainsi enrichie sans cause légitime au détriment de D.________, les créances contre les débiteurs de O.________, encaissées sans droit par C.________, étant remplacées par une créance contre A.________ en restitution de l'enrichissement illégitime au sens de l'art. 62 CO d'un montant de 559 650 fr.55. Titulaires de cette créance après la cession du 2 août 1995, les demanderesses doivent se voir allouer le montant de 450 000 fr. qu'elles réclament. Statuant le 2 septembre 2003 sur appel de la banque, la Chambre civile de la Cour de justice a confirmé le jugement de première instance.