Citation: 4C.173/2004 07.09.2004 E. 3

Invoquant l'art. 341 al. 1 CO, le demandeur soutient que son accord à la modification du contrat - soit le changement du système de rémunération intervenu le 1er janvier 2001 -, si elle lui était défavorable, ne pouvait produire ses effets qu'à l'échéance du délai de congé. 3.1 L'art. 341 al. 1 CO, qui exclut une renonciation de la part du travailleur pendant un certain laps de temps aux créances résultant de normes impératives, ne vise pas l'art. 322 CO, relatif au salaire du travailleur, lequel article n'est pas de droit impératif, puisqu'il ne figure ni à l'art. 361 ni à l'art. 362 CO (cf. arrêt C.425/1981 du 18 mai 1982, publié in: SJ 1983 p. 94 consid. 2b, confirmé dernièrement in: arrêt 4C.323/2002 du 14 janvier 2003 consid. 3.5; arrêt 4C.182/2000 du 9 janvier 2001 consid. 5c). La doctrine et la jurisprudence admettent ainsi qu'en cours de contrat, le salaire peut être diminué pour le futur par accord entre les parties (arrêt 4C.62/2003 du 21 mai 2003 consid. 3.2). 3.2 En l'espèce, la cour cantonale a retenu que le demandeur avait adhéré au nouveau système sans y trouver à redire et que celui-ci n'avait pas renoncé de manière unilatérale à une créance protégée, mais avait signé un avenant à son contrat impliquant des modifications touchant à la structure de son salaire destinées en principe à accroître la part variable et le montant total de celui-ci. Compte tenu de la jurisprudence susmentionnée, l'accord passé entre les parties - dont le demandeur ne plaide pas l'invalidation - a pu valablement entrer en vigueur au moment convenu par celles-ci, soit le 1er janvier 2001, indépendamment de la question de savoir si le nouveau système était plus favorable au demandeur que l'ancien.