Citation: 2P.141/2002 07.01.2003 E. 3

La recourante reproche encore au Tribunal administratif d'avoir violé l'art. 11 lettre b AIMPu qui impose le respect du principe de concurrence efficace lors de la passation des marchés. 3.1 Dans son arrêt, le Tribunal administratif a exposé que le prix offert par Y.________ SA était déjà de 2,2 centimes par copie lors des deux appels d'offres de mars et septembre 2000, à une époque où le nombre de photocopieurs fournis par cette dernière, représentant environ un tiers du marché, ne correspondait pas à une position de monopole. La recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir ignoré qu'en automne 1999, l'Etat de Genève et Y.________ SA avaient renouvelé les conditions générales du contrat qui les liait et fixé un prix par copie de 2,2 ct. Selon elle, cette "entente préalable" entre l'adjudicateur et le fournisseur aurait créé, au fil des marchés publics portant sur la fourniture de photocopieuses mis en soumission depuis mars 2000, une position de monopole en faveur de Y.________ SA. Ce grief est dénué de fondement. Le renouvellement des conditions générales qui liaient le canton de Genève à Y.________ SA a été spontanément indiqué par l'Economat cantonal en procédure cantonale. Dans ces conditions, si la recourante voyait dans ce renouvellement la passation d'un contrat faussant le jeu de la concurrence, elle devait pour le moins établir qu'il liait les cocontractants pour d'éventuels contrats futurs. Or, le mémoire de la recourante, qui s'est bornée à procéder par affirmations sur ce point, ne fournit aucun élément à l'appui de cette interprétation, au demeurant démentie par les faits: D'une part, la liquidation des contrats existant et la passation de marchés publics séparés s'agissant de la fourniture de photocopieurs après l'entrée en vigueur pour le canton de Genève de l'accord intercantonal sur les marchés publics démontre la volonté de faire pleinement jouer la concurrence dans ce domaine également. D'autre part, il faut admettre avec le Tribunal administratif que Y.________ SA ne jouissait nullement d'un monopole de fait lors des premières adjudications en mars et septembre 2000, puisqu'elle ne détenait alors qu'un tiers du marché. Enfin, la recourante n'explique pas non plus en quoi la fixation du prix de 2,2 ct. par copie, en automne 1999, pour un parc de machines déjà installées dans les locaux de l'Etat de Genève, aurait eu pour effet d'empêcher les concurrents, parmi lesquels elle se trouvait, de faire des offres économiquement plus avantageuses lors des trois appels d'offres successifs lancés dès mars 2000. Le tableau comparatif des offres du 24 septembre 2001 démontre d'ailleurs que d'autres concurrents ont été en mesure de proposer des prix (2,90 et 2,98 ct) proches de celui offert par Y.________ SA. 3.2 Le Tribunal administratif a considéré que le découpage des marchés résultait des différentes échéances des contrats qui liaient l'Economat cantonal à ses fournisseurs et n'avait ni pour but ni pour effet d'éviter de procéder à des appels d'offres. Les griefs de la recourante, qui se borne à proposer l'adoption de la pratique des "grandes régies fédérales" sont appellatoires. Elle n'expose pas en quoi la manière de procéder de l'Economat cantonal aurait empêché la mise en soumission des marchés de photocopieurs, ce qu'elle ne soutient d'ailleurs pas. Avec le Tribunal administratif, il faut convenir que la passation de plusieurs marchés séparés avait l'avantage de donner la chance à différentes entreprises de fournir le canton de Genève en photocopieurs. Par conséquent, à supposer qu'ils soient suffisamment motivés (art. 90 al. 1 lettre b OJ), les griefs de la recourante sur ce point doivent également être rejetés. 3.3 Au surplus, la recourante ne se prévaut plus de collusion entre Y.________ SA et l'Economat cantonal, ni de l'interdiction d'offrir des machines reconditionnées ni d'une compensation abusive, selon elle, entre divers parcs de photocopieurs, griefs que le Tribunal administratif a rejetés à juste titre.