Citation: 1A.117/2000 26.04.2000 E. C

C.- Par ordonnance du 4 juin 1996, après avoir, le 3 juin 1996, levé le séquestre pénal, le juge d'instruction est entré en matière: il a ordonné le transfert des objets saisis, à disposition de l'autorité judiciaire italienne. Même si X.________ proposait de prouver l'acquisition régulière de certains objets, leur origine délictueuse antérieure n'était pas à exclure. Seule une analyse directe des oeuvres permettrait d'en déterminer la provenance. Le 22 novembre 1996, la Chambre d'accusation du canton de Genève a annulé cette décision. La provenance délictueuse des pièces saisies n'était pas hautement vraisemblable, et une remise à titre de produit de l'infraction n'était pas possible. Il fallait donner la priorité à la procédure pénale nationale, à l'issue de laquelle il serait statué sur l'octroi de l'entraide. Par arrêt du 5 juin 1997, le Tribunal fédéral a rejeté un recours de droit administratif de l'OFP (ATF 123 II 268). Si une remise en vue de confiscation n'était pas envisageable en l'état de la procédure étrangère, faute d'un jugement de confiscation exécutoire en Italie, le Tribunal fédéral a réservé la possibilité d'une remise à titre probatoire. La procédure pénale nationale pouvait être instruite parallèlement à l'exécution de l'entraide requise (ATF 123 II 268 consid. 5 p. 278).