Citation: 2D_98/2007 08.10.2007 E. 3

3.1 Les recourants reprochent au Département, en bref, d'avoir commis un déni de justice formel ainsi qu'une violation de leur droit d'être entendus et d'avoir appliqué arbitrairement l'art. 48 al. 1 de la loi vaudoise du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA/VD; RSV 173.36). Selon cette disposition, le magistrat instructeur peut ordonner, d'office ou sur requête, notamment la production de pièces. Les recourants font valoir que le procès-verbal de la Conférence des maîtres de l'Etablissement, du 28 juin 2007 (ci-après: le procès-verbal), ne mentionne pas le dossier d'évaluation (art. 8d de la loi scolaire vaudoise du 12 juin 1984 [LS/VD; RSV 400.01]) de l'élève. Ce dossier est notamment composé de travaux illustrant la progression de l'élève, des épreuves cantonales de référence (ECR) et du livret scolaire (art. 17 al. 1 du règlement d'application du 25 juin 1997 de la loi scolaire vaudoise [RLS/VD]). Aux yeux des recourants, le Département aurait statué en omettant de faire produire les documents constituant ledit dossier d'évaluation. 3.2 A la lecture du dossier de la cause, il apparaît que le dossier scolaire de l'élève a été mis à disposition des parents par le Département du 13 au 19 juillet 2007. Dans leurs déterminations du 14 juillet 2007, les parents de l'élève ne font pas état de l'insuffisance du dossier scolaire, de sorte qu'ils ne sauraient se prévaloir de la violation de leur droit d'être entendus pour la première fois devant le Tribunal fédéral (cf. art. 99 LTF). Quoi qu'il en soit, le grief doit de toute manière être rejeté, comme exposé dans les considérants suivants. 3.3 Selon l'art. 21 RLS/VD, si les conditions de promotion ne sont pas remplies et si la conférence des maîtres estime que l'élève ne tirerait pas profit à poursuivre sa scolarité dans le cycle ou le degré suivant, l'élève est maintenu dans le cycle ou le degré qu'il fréquente. La décision attaquée précise que la promotion de l'élève est examinée, d'une part, en déterminant si l'élève a atteint les objectifs fondamentaux requis par le programme scolaire et, d'autre part, s'il tirera profit d'un maintien au cycle ou d'une promotion au cycle suivant. L'extrait du procès-verbal de la Conférence des maîtres de l'Etablissement indique que l'élève avait été promu à titre extraordinaire au CYP2, car il n'avait pas atteint tous les objectifs du CYP1. Le procès-verbal mentionne les résultats de l'élève, obtenus durant le CYP2 ainsi qu'à la fin de celui-ci, et constate que les résultats des épreuves cantonales de référence sont en cohérence avec les résultats du CYP2 en ce qui concerne le français et les mathématiques. Dès le premier cycle primaire et tout au long de la scolarité, les parents sont informés des appréciations obtenues par leur enfant aux travaux significatifs ou assimilés de chaque discipline par un relevé des résultats; celui-ci renseigne notamment sur la progression de l'élève et est soumis, deux fois par année, à la signature des parents (art. 13 al. 1 RLS/VD). Dans la mesure où les résultats de l'élève expriment ses progrès scolaires, ce dont les parents sont régulièrement informés, par le relevé des résultats et le livret scolaire (cf. art. 15 al. 2 RLS/VD), on ne saurait considérer, comme le font les recourants, que le procès-verbal contesté, qui se réfère également aux épreuves cantonales de référence, ne tient pas compte des éléments déterminants du dossier d'évaluation. 3.4 Le Département a retenu que l'élève n'a pas réussi à atteindre les objectifs fondamentaux en français, en connaissance de l'environnement et en mathématiques; il a considéré que la promotion de l'élève ne lui permettrait pas de consolider ses acquis scolaires nécessaires pour la poursuite de sa scolarité dans les meilleures conditions possibles. Le Département s'appuie sur le dossier de l'élève, qui lui a été transmis par l'Etablissement et qui contient le registre des appréciations. Celui-ci est tenu par le maître et fait référence en cas de litige entre les parties (art. 15 al. 3 RLS/VD). La décision entreprise se fonde également sur le bilan de fin de cycle, sur les épreuves cantonales de référence, sur l'avis des enseignantes et sur le suivi particulier dont a bénéficié l'élève de la part de celles-ci. A y regarder de plus près, cette décision a bien tenu compte des éléments pertinents, constitutifs du dossier d'évaluation de l'élève. Par ailleurs, le Département pouvait, compte tenu de son pouvoir de cognition limité (art. 123c LS/VD), confirmer la décision de la Conférence des maîtres de l'Etablissement, sans procéder lui-même à un examen des capacités de l'élève ou du registre des appréciations contenu dans le dossier, comme le font valoir les recourants. Cela vaut également pour l'attestation du psychologue, consulté à titre privé par les recourants, dont le procès-verbal de la Conférence des maîtres de l'Etablissement mentionne deux extraits tout en relevant que l'élève avait été suivi, avec l'accord de ses parents, dès la troisième année par une psychologue scolaire. En effet, lorsqu'il s'agit de la promotion d'un élève, l'autorité compétente appelée à apprécier ses travaux et ses connaissances dispose d'une grande liberté que tant les autorités cantonales que le Tribunal fédéral (ATF 131 I 467 consid. 3.1 p. 473; cf. ATF 132 II 257 consid. 3.2 p. 263) ne sauraient remettre en cause que dans le cadre d'un contrôle limité en principe à l'arbitraire. Or, l'attestation d'un psychologue ne permet pas de vérifier les différents critères d'évaluation ou d'appréciation auxquels l'autorité de promotion recourt pendant une période d'observation qui peut durer, comme en l'espèce, plusieurs années scolaires (cf. arrêt 2P. 459/1993 du 2 juin 1994, consid. 2). En résumé, le Département, qui disposait des éléments nécessaires pour statuer, n'a pas commis un déni de justice formel ni violé le droit d'être entendus des recourants; sa décision n'est pas entachée d'arbitraire.