Citation: I 471/04 16.06.2005 E. 4

La procédure est gratuite (art. 134 OJ). L'intimée, qui succombe, ne saurait prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 159 al. 1 en corrélation avec l'art. 135 OJ; ATF 123 V 159). Représentée par un avocat, elle demande à être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite. Elle a retourné le questionnaire d'assistance judiciaire que la Cour de céans, par lettre du 4 octobre 2004, l'avait invitée à remplir et à soumettre pour attestation à l'autorité de sa commune de domicile. Il en ressort qu'en ce qui concerne la taxation 2002, le revenu imposable des époux Bernasconi était de 14'400 fr. et que leur fortune imposable était nulle. En l'état du dossier, on peut admettre que l'intimée remplit les conditions de l'assistance judiciaire gratuite (art. 152 al. 1 et 2 en liaison avec l'art. 135 OJ; ATF 125 V 202 consid. 4a, 372 consid. 5b et les références). L'attention de l'intimée est cependant attirée sur le fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal si elle devient ultérieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ; SVR 1999 IV n° 6 p. 15).