Citation: 4A_221/2024 E. 6.4

6.4. Bien qu'elle prétende le contraire, la recourante n'est pas recevable à faire valoir, pour la première fois au stade du recours en matière civile, le grief d'incompétence du Tribunal arbitral, sous prétexte que celui-ci aurait outrepassé les limites de sa compétence résultant de l'art. 14.4 du contrat de consortium. Comme le relèvent à juste titre les deux intimées, l'intéressée a, lors de la procédure d'arbitrage, effectivement plaidé le fond de l'affaire sans véritablement contester la compétence du Tribunal arbitral. Lors de la reprise de cause ordonnée par celui-ci, les intimées ont maintenu que leur adversaire était la seule responsable de l'échec des négociations menées avec le Ministère des transports turc après l'envoi de l'avis de résiliation du contrat CR1 et que la violation de l'accord de consortium imputable à la recourante était intentionnelle ou à tout le moins gravement négligente. L'intimée n. 1 avait même formulé une conclusion expresse sur ce dernier point. Or, dans ses écritures, la recourante n'a pas soulevé d'exception d'incompétence, mais s'est bornée à conclure au rejet des prétentions formulées par ses adversaires. De plus, les diverses parties ont exprimé en long et en large leurs points de vue respectifs sur les deux questions visées par le grief d'incompétence invoqué par la recourante, sans que cette dernière ne soulève, durant la procédure d'arbitrage, l'exception d'incompétence du Tribunal arbitral pour trancher ces questions. La recourante ne saurait dès lors être suivie, lorsqu'elle affirme qu'elle ne pouvait pas invoquer le moyen d'incompétence avant la reddition de la sentence attaquée. Aussi la recourante est-elle forclose à soulever semblable grief pour la première fois devant le Tribunal fédéral. Indépendamment de ce qui précède, les critiques émises par la recourante ne s'inscrivent de toute manière pas dans les limites du cadre tracé par l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. Sous le couvert d'une prétendue violation de cette disposition, la recourante se plaint, en réalité, de ce que le Tribunal arbitral se serait indûment écarté de certaines considérations émises par le Tribunal arbitral CR1 qui, à son avis, présentaient un caractère contraignant pour le premier. Ce faisant, elle perd de vue que la compétence d'un tribunal arbitral, d'une part, et le pouvoir d'examen (la cognition) dont jouit celui-ci pour trancher des prétentions relevant de sa compétence, d'autre part, sont deux choses différentes. En l'occurrence, il n'apparaît pas que le Tribunal arbitral aurait statué sur un litige non visé par la clause d'arbitrage litigieuse, puisqu'il a réglé les rapports juridiques entre les membres du consortium (les rapports internes) en lien avec les prétentions relatives à la procédure d'arbitrage CR1. Ce que la recourante reproche essentiellement au Tribunal arbitral, c'est d'avoir adopté une motivation qui s'écarte en partie, à son avis, de certaines considérations émises par le Tribunal arbitral CR1. Autrement dit, l'intéressée lui fait grief d'avoir dépassé le cadre de son pouvoir d'examen au moment de trancher le différend qui lui était soumis. Or, pareil reproche ne relève en l'occurrence pas d'un problème de compétence du Tribunal arbitral. Il apparaît ainsi que la recourante tente, par un moyen détourné, d'obtenir un contrôle matériel de la sentence entreprise et se contente de critiquer le raisonnement tenu par le Tribunal arbitral pour aboutir à la solution retenue par lui dans la sentence entreprise. Il va sans dire qu'une telle démarche est inadmissible en matière d'arbitrage. Il s'ensuit l'irrecevabilité du moyen considéré.