Citation: 9C_501/2009 12.05.2010 E. 5

5.1 En ce qui concerne le revenu sans invalidité, les premiers juges ont considéré que le revenu que l'intimé aurait pu retirer de son activité indépendante, sans l'atteinte à la santé, n'est actuellement plus pertinent, car l'intéressé a mis fin à cette activité. Ils ont ainsi cherché à déterminer le revenu que l'intimé aurait pu espérer percevoir dans une activité salariée. A cet égard, la juridiction cantonale a relevé que l'intimé avait allégué, en cours de procédure, avoir travaillé en qualité de conducteur auprès de X.________ et qu'un employé de cette entreprise réalise aujourd'hui (ou peut en tout cas réaliser en fonction de son profil) un salaire de l'ordre de 100'000 fr. par année. Dès lors qu'il avait occupé une telle fonction durant cinq ans jusqu'en 1988 et qu'il aurait plus de vingt ans d'ancienneté en 2005, l'intimé aurait pu aspirer à ce revenu. Dans ces conditions, les juges cantonaux ont retenu qu'un salaire de 100'000 fr. générerait un taux d'invalidité d'au moins 50 % (49'088 / 100'000), ce qui non seulement ouvre largement le droit de l'intimé à des mesures professionnelles mais lui garantirait aussi le maintien de la demi-rente au-delà du 30 juin 2005. Le raisonnement que les premiers juges tiennent à propos du gain hypothétique provenant d'un emploi de conducteur auprès de X.________ ne peut être suivi, car l'intimé avait abandonné cette activité en 1988 pour des motifs étrangers à l'invalidité. Ainsi que le recourant le fait observer à juste titre, on ne saurait s'écarter du dernier revenu que l'intimé avait mis en valeur de longue date dans son activité indépendante (à laquelle il consacrait jusqu'à 68 heures par semaine), pour le seul motif qu'il aurait pu disposer de meilleures possibilités de gain sur le marché du travail. Il s'agit là d'un choix de l'intimé, dont l'assurance-invalidité ne répond pas lorsqu'un risque survient (cf. ATF 125 V 146 consid. 5c/bb p. 157). La solution peut certes être différente si l'invalidité apparaît peu après que l'assuré a débuté une activité indépendante (arrêt I 395/04 du 26 janvier 2006, commenté par U. KIESER, Invalidität von Selbstständigerwerbenden, p. 32). En l'espèce, le gain annuel approximatif de 100'000 fr. ne peut donc être retenu comme revenu sans invalidité (voir par ex. l'arrêt I 943/06 du 13 avril 2007 consid. 6.2, publié in SVR 2007 IV n° 38 p. 131). 5.2 Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l'assuré aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant s'il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1 p. 325, 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224). En l'occurrence, ce gain doit être évalué de manière aussi concrète que possible, en 2005, année au cours de laquelle le changement de circonstances entraîne une révision du droit à la rente. Le recourant a fixé le revenu sans invalidité à 52'286 fr. aussi bien dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité selon la méthode extraordinaire (jusqu'au 30 juin 2005) que lors de la comparaison des revenus (depuis le 1er juillet 2005). Pour établir ce revenu, chacun des champs d'activités sans handicap a été évalué (direction, achats, préparations, service, nettoyages et rangements, livraisons) à la lumière des statistiques de l'ESS, en tenant compte de niveaux de qualification distincts (3 ou 4) pour les différents postes (cf. rapport d'enquête pour activité professionnelle indépendante du 3 avril 2007, ch. 5 p. 5). Le procédé n'est pas contraire au droit, car le recourant a pris ainsi en considération la situation concrète dans laquelle l'intimé se trouvait au moment où la révision de la rente a pris effet (art. 17 LPGA). Dans ces conditions, la décision administrative du 17 décembre 2008 est conforme au droit fédéral et doit être confirmée, sous réserve de l'échéance du droit à la rente qui doit être reporté au 30 juin 2005 (fin de l'activité indépendante). 5.3 Vu les circonstances, on peut renoncer à se demander si le revenu sans invalidité aurait pu être établi en partant du dernier gain que l'assuré avait obtenu dans son activité indépendante, en se fondant sur les cotisations qui seraient perçues en vertu de la LAVS (art. 25 RAI; arrêt 8C_9/2009 du 10 novembre 2009 consid. 3.3, publié in SVR 2010 IV n° 26 p. 80, citant l'arrêt 8C_576/2008 du 10 février 2009 consid. 6.2, également publié in SVR 2009 IV n° 28 p. 81). De même, le point n'étant pas litigieux, il n'y a pas lieu d'aborder le bien-fondé du droit au versement d'une demi-rente jusqu'au 30 juin 2005, sous l'angle de l'obligation de l'assuré de réduire le dommage. En effet, lorsque l'activité exercée au sein de l'entreprise après la survenance de l'atteinte à la santé ne met pas pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré (in casu, la capacité de travail a été fixée à 70 % dans une activité de traiteur, et à 100 % dans une activité adaptée), celui-ci peut être tenu, en fonction des circonstances objectives et subjectives du cas concret, de mettre fin à son activité indépendante au profit d'une activité salariée plus lucrative (arrêt 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 4.3 et les références, in SVR 2010 n° 11 p. 37; voir également arrêt 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 4; s'agissant de la situation d'agriculteurs, voir l'arrêt 9C_578/2009 du 29 décembre 2009 consid. 4.3.2, ainsi que l'arrêt I 38/06 du 7 juin 2006 consid. 3.2 et les références, commenté par U. KIESER, op. cit., p. 37).