Citation: M 7/00 22.10.2001 E. 2

2.- Est litigieuse la responsabilité de la Confédération pour les suites de l'accident du 23 septembre 1996. On examinera en premier lieu cette question. a) Si l'affection est constatée seulement après le service par un médecin, un dentiste ou un chiropraticien, et est annoncée ensuite à l'assurance militaire, ou si des séquelles tardives ou une rechute sont invoquées, l'assurance militaire en répond seulement s'il est établi au degré de vraisemblance prépondérante que l'affection a été causée ou aggravée pendant le service ou seulement s'il est établi au degré de vraisemblance prépondérante qu'il s'agit de séquelles tardives ou de rechutes d'une affection assurée (art. 6 LAM). Les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui a été considérée comme guérie alors qu'elle ne l'était qu'en apparence. Il y a rechute lorsque c'est la même maladie qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsque l'atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 138 consid. 3a). Dans ce contexte et de manière plus générale, l'assurance militaire répond d'un événement (par ex. une chute) qui est la conséquence naturelle et adéquate d'une affection assurée (Christof Steger-Bruhin, Die Haftungsgrundsätze der Militärversicherung, thèse St-Gall 1996, p. 167 sv.). b) Les premiers juges ont retenu que l'assurance militaire n'encourait aucune responsabilité pour les suites de de la chute de l'assuré. Ils considèrent à ce propos que les avis des docteurs E.________ et F.________ sont contradictoires en ce qui concerne la gravité de l'arthrose et le lien de causalité avec l'accident : pour le docteur E.________ l'accident du 23 septembre 1996 est dû au lâchage du genou droit dans la mesure de la reconnaissance par l'assurance militaire de l'arthrose fémoro-rotulienne droite, qui est une séquelle partielle, mais prépondérante de l'accident de 1955, due à la surcharge de longue durée du genou droit. En revanche, le docteur F.________ estime que l'arthrose fémoro-rotulienne est due à une anomalie constitutionnelle de la rotule et non à une surcharge. Selon les premiers juges toujours, il est difficile d'établir qui de ces deux médecins a raison, ce qui permet de penser qu'il subsiste un doute quant au fait que, si lâchage du genou il y a eu, l'atteinte à la santé qui en est résultée a eu comme condition sine qua non l'accident de 1955. Les premiers juges énumèrent divers éléments qui, selon eux, plaident en faveur de l'absence d'un lien de causalité naturelle entre cet accident et l'atteinte au genou. Il y a tout d'abord la durée (plus de 41 ans) qui sépare l'événement assuré de cette chute. Ensuite, les circonstances, peu précises, du déroulement de la chute, spécialement le doute quant à la position de la jambe droite du recourant, juste avant la chute : cette imprécision permet d'admettre que le lâchage du genou droit n'est qu'une cause possible de la chute. Il ressort par ailleurs du rapport complémentaire du docteur E.________ que le père de l'assuré avait également subi une amputation traumatique de la cuisse gauche à l'âge de 32 ans, mais qu'il n'avait pas développé d'arthrose manifeste jusqu'à son décès à l'âge de 74 ans. En outre, la chute d'une échelle n'est pas un événement rare chez les hommes valides d'un certain âge. Enfin, compte tenu de son état de santé, l'assuré aurait quoi qu'il en soit pris un risque en grimpant sur une échelle. De son côté, l'OFAM fait valoir que dans ses premières déclarations, le recourant a fait état d'une perte d'équilibre, sans préciser qu'il avait été victime d'un lâchage du genou. Selon l'OFAM, l'accident est survenu à la vie civile, sans que l'affection de la jambe gauche n'ait joué de rôle. Se fondant sur l'avis du docteur F.________, il estime qu'il n'existe pas de lien de causalité naturelle entre l'affection assurée et l'accident : la preuve médicale que la surcharge du membre sain provoque une arthrose n'est pas rapportée. c) aa) Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ces principes, développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à l'instruction des faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale (Spira, La preuve en droit des assurances sociales, in Mélanges en l'honneur de Henri-Robert Schüpbach, Bâle 2000 p. 268). bb) L'expertise du docteur E.________ établit clairement que la chute d'échelle est due au lâchage du genou droit par surcharge fémoro-rotulienne. L'utilisation augmentée du membre inférieur droit depuis 1955, qui est à l'origine de cette surcharge, est la suite du mauvais état de la jambe gauche. Selon les termes de l'expert, la chute est donc une séquelle secondaire de l'accident de 1955. En ce qui concerne le taux de responsabilité de l'assurance militaire, l'expert propose de le fixer à 50 pour cent pour l'état du genou. Il n'y a pas de raison de mettre en doute les constatations et conclusions de l'expert, très détaillées, établies après deux examens successifs, médicaux et radiologiques, du patient et cela en connaissance de l'ensemble du dossier de la cause. En procédure cantonale, l'expert a fourni dans son rapport des explications complémentaires et il a pris position point par point sur les objections du docteur F.________. Il a en outre pris l'avis du professeur G.________, ancien chef du service de chirurgie orthopédique de l'Hôpital X.________. Au dire de l'expert, ce professeur est un spécialiste du genou mondialement réputé. Enfin, le rapport d'expertise et son complément judiciaire répondent aux critères formels permettant de leur attribuer une pleine valeur probante (voir au surplus ATF 125 V 352 consid. 3a). L'ensemble de ces circonstances justifie que l'on accorde la préférence à l'opinion de l'expert par rapport à l'avis du docteur F.________.