Citation: K 24/03 06.06.2003 E. 5

Le recourant conteste avoir violé son obligation d'annoncer lors de la signature de la proposition d'assurance au double motif que, d'une part, il ne connaissait pas, à ce moment, le diagnostic de son affection médicale et que, d'autre part, il avait effectivement déclaré à l'agent d'assurance, qu'il souffrait d'un poignet. Se fondant sur l'instruction qu'elle a effectuée, la caisse intimée a contesté ces faits en procédure ainsi que les conclusions que l'assuré voulait en tirer. Pour sa part, la juridiction cantonale a considéré que l'assuré ne pouvait de bonne foi répondre négativement aux questions portant sur son état de santé, dès lors qu'il devait savoir qu'il était en traitement médical et que son affection n'était pas banale.