Citation: 4D_80/2008 26.09.2008 E. 2.2

2.2.1 En l'espèce, l'autorité cantonale a constaté en fait que la demanderesse avait subi le 25 septembre 2003 une excision d'un nodule et que cette intervention chirurgicale, réalisée à la Clinique V.________ SA, avait coûté 1'039 fr. 25 pour les honoraires du Dr A.________ et 1'399 fr. 50 pour les frais de séjour à la clinique. Selon les juges cantonaux, ce nodule devait être considéré comme une maladie, à savoir une « altération de la santé », selon la définition donnée par le Petit Larousse. Par ailleurs, dans la mesure où ce nodule avait nécessité une intervention chirurgicale en clinique, il n'était pas possible de considérer, d'un point de vue objectif et subjectif, qu'il s'agissait d'une affection bénigne. Compte tenu également des coûts médicaux relativement élevés de cette intervention, l'autorité cantonale a estimé qu'il ne pouvait échapper à la demanderesse qu'il s'agissait d'un fait important pour l'appréciation du risque, qui aurait dû être annoncé dans le cadre de la question 3, lettre l, du questionnaire de santé. 2.2.2 La recourante reproche à l'autorité précédente d'avoir violé arbitrairement les art. 4 et 6 LCA en appliquant de manière insoutenable, en contradiction avec les principes posés par ces dispositions, la notion d'importance des faits pour l'appréciation du risque ainsi que la notion de faits importants que la recourante connaissait ou devait connaître. Sur le premier point, la recourante fait grief aux juges cantonaux d'avoir arbitrairement admis que le nodule excisé était une maladie ou une altération de la santé et qu'il relevait d'une affection qui n'était pas bénigne. Sur le second point, elle fait valoir qu'elle pouvait en toute bonne foi considérer ce dont elle souffrait comme une atteinte passagère et sans importance à son bien-être physique, que l'attention requise ne lui commandait pas d'annoncer. 2.2.3 Dans le questionnaire de santé, la recourante avait à répondre à la question suivante: « Au cours des 5 dernières années, avez-vous suivi un traitement ambulatoire ou stationnaire dispensé par un médecin, un naturopathe ou un thérapeute pour une maladie ou une affection physique ou psychiatrique- Par exemple pour une maladie ou une affection : [...]». Suivaient aux lettres a à k des questions systématiques sur divers types de maladies ou d'affections, tandis que la lettre l se rapportait à d'éventuelles maladies ou affections « non indiquées précédemment »; la recourante était priée de cocher la case « oui » ou la case « non » après chaque question. Fondamentalement, la recourante était ainsi invitée à déclarer tout traitement ambulatoire ou stationnaire dispensé au cours des 5 dernières années par un médecin, un naturopathe ou un thérapeute pour une maladie ou une affection physique ou psychiatrique. Il ne pouvait pas lui échapper que le nodule qui s'était formé sur sa cicatrice de césarienne constituait en tous les cas une « affection physique » qui a nécessité un « traitement ambulatoire ou stationnaire dispensé par un médecin », le traitement en question ayant consisté en l'excision de ce nodule par le Dr A.________, réalisée le 25 septembre 2003 à la Clinique V.________ SA. Compte tenu également du coût de cette intervention chirurgicale réalisée en séjour stationnaire (soit 1'039 fr. 25 pour les honoraires du Dr A.________ et 1'399 fr. 50 pour les frais de séjour à la clinique), il n'apparaît en tout cas pas arbitraire de considérer qu'il ne s'agissait pas d'une affection bénigne que la recourante aurait pu se croire autorisée à ne pas indiquer. Une telle affection n'entrait en effet de toute évidence pas dans la catégorie des indispositions sporadiques que l'intéressée aurait pu de toute bonne foi considérer comme des atteintes passagères et sans importance à son bien-être physique, et que l'attention requise ne lui commandait pas d'annoncer (cf. ATF 109 V 36 consid. 1b, également reproduit in SJ 1983 p. 236; ATF 116 II 338 consid. 1b; arrêt du Tribunal d'appel du canton de Bâle-ville du 29 octobre 1987, reproduit in RBA XVI n° 10, consid. a). Au surplus, la recourante était interrogée sur toutes les maladies ou affections pour lesquelles elle avait suivi un traitement, et non seulement sur les maladies graves (cf. les deux derniers arrêts cités). Par ailleurs, dès lors que les traitements ambulatoires ou stationnaires dispensés par un médecin au cours des 5 dernières années faisaient partie des faits au sujet desquels l'intimée avait posé par écrit des questions précises, non équivoques, ils étaient présumés importants pour l'appréciation du risque en vertu de l'art. 4 al. 3 LCA (cf. consid. 2.1.3 supra). Or la recourante ne prétend pas avoir renversé cette présomption. Ses griefs se révèlent ainsi mal fondés.