Citation: 6B_659/2014 E. 18.5.1

18.5.1. Sur le plan subjectif, le TPF a retenu que le recourant avait déclaré que c'était U.________ qui lui avait indiqué être le seul ayant droit économique de S.________ et qu'il supposait qu'il en avait obtenu la confirmation de la part du directeur de S.________. Il ressortait pourtant du dossier qu'en date du 15 février 1999 (tout comme le 1er avril 1999 et le 12 février 2001) le recourant savait ou devait à tout le moins se douter que W.________, A.________ et X.________ étaient également ayants droit économiques de S.________. Le recourant était partie au contrat du 24 mars 1997 sur la base duquel il a fondé PP.________ sur mandat de W.________, A.________ et X.________; lors de l'acquisition de PP.________ par S.________, W.________, A.________ et X.________ avaient donné des instructions au recourant, qui savait aussi que l'augmentation de capital avait été financée par W.________. Le 9 mai 1997, puis également le 19 novembre 2001, le recourant avait signé un formulaire A en rapport avec une relation bancaire ouverte au nom de PP.________ à la banque QQ.________, sur lequel il avait indiqué que les ayants droit des valeurs étaient W.________, A.________, X.________ et lui-même. En outre, le 9 août 1999, c'était à W.________ et non à U.________ que le recourant avait adressé un rapport écrit relatif aux activités de PP.________ pour les douze derniers mois, contenant ses remarques et propositions. En tout état de cause, aucun document propre à établir l'identité des ayants droit économiques de la société de domiciliation qu'était S.________ ne figurait au dossier obtenu de la HHH.________ et notamment dans les documents d'ouverture des comptes concernés. Même si le recourant n'avait pas demandé ni obtenu du conseil d'administration de S.________ un tel document, avant de remplir les formulaires A établis les 15 février 1999, 1er avril 1999 et 12 février 2001, il avait, à tout le moins, considéré comme sérieusement possible que U.________, respectivement U.________ et Y.________, ne soient pas (les uniques) actionnaires de S.________ et qu'en tout cas W.________, A.________ et X.________ soient également ayants droit économiques de cette société. Quand bien même il ne l'aurait pas souhaité, le recourant avait accepté l'éventualité, pour le cas où elle se présenterait, de constater faussement ce fait dans un titre ayant une crédibilité accrue. Le dol éventuel était en l'espèce réalisé. Concernant le dessein spécial, le TPF a relevé que les intermédiaires financiers avaient l'obligation légale d'identifier les ayants droit économiques des valeurs patrimoniales qui leur étaient confiées et de clarifier l'arrière-plan économique et le but d'une transaction ou d'une relation d'affaires, notamment lorsque la transaction ou la relation d'affaires paraissaient inhabituelles ou lorsque des indices laissaient supposer que des valeurs patrimoniales provenaient d'un crime. Afin de respecter les obligations précitées, à la suite de l'établissement du formulaire A et sur la base des informations données par le client, la banque procédait à des vérifications, ensuite de quoi elle décidait d'accepter l'ouverture du compte, de la refuser ou de requérir des informations complémentaires. Une fausse indication de l'ayant droit économique par le client était de nature à entraver les vérifications de la banque et à obtenir illicitement l'ouverture d'une relation d'affaires. En l'espèce, le recourant était donc animé d'un dessein spécial consistant en l'obtention de l'ouverture de quatre comptes bancaires auprès de la banque HHH.________ au nom de PP.________. Dans la mesure où, en date du 24 avril 1998, PP.________ avait rendu public qu'elle contrôlait 49,98% de MUS, l'information selon laquelle trois administrateurs de MUS étaient ayants droit économiques de PP.________ était de nature à appeler des compléments d'information de la part de la banque HHH.________, ce que le recourant devait d'ailleurs savoir, vu sa formation juridique (quand bien même une telle connaissance n'est pas obligatoirement requise). Pour ce qui concernait le formulaire A signé le 12 février 2001, le TPF a encore indiqué que, dès le 28 juillet 1999, il était notoire que PP.________ contrôlait presque entièrement la société MUS, l'information selon laquelle trois administrateurs de MUS étaient ayants droit économiques de PP.________ était de nature à appeler des compléments d'information de la part de la banque HHH.________, ce que le recourant devait savoir. Enfin, s'agissant du formulaire A signé le 1er avril 1999, le TPF a retenu que le compte qu'il concernait avait été utilisé le 3 mai 1999 pour recevoir 5 mio USD provenant de l'infraction de gestion déloyale (détournement de 150 mio USD au préjudice de MUS). Il a rappelé qu'à partir du 31 mars 1999, le recourant connaissait l'origine criminelle de l'unique source de revenu de PP.________, à savoir les virements bancaires provenant de GGG.________. Le recourant savait donc, au jour de la signature du formulaire A relatif audit compte, que cette relation était destinée à recueillir des valeurs patrimoniales d'origine criminelle, et donc de les blanchir, au sens de l'art. 305bis CP. Or, conformément à la jurisprudence, le dessein spécial exigé par l'art. 251 CP était réalisé lorsque l'auteur voulait dissimuler une infraction ou en faciliter la commission.