Citation: 9C_1026/2008 24.08.2009 E. 6

Dans un second moyen, sans contester que la limite de surindemnisation s'élève à 86'697 fr. 30, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 24 OPP 2, en ce sens que la juridiction cantonale aurait à tort pris en compte dans son calcul les indemnités journalières versées par l'assurance-maladie complémentaire. Ce grief est bien fondé pour les raisons qui suivent. 6.1 Selon la jurisprudence, la règle de coordination matérielle de l'art. 24 OPP 2 (en application de laquelle la juridiction cantonale a admis la surindemnisation) n'autorise la réduction des prestations issues de la prévoyance obligatoire qu'en cas de concours avec celles d'une assurance sociale; les indemnités journalières d'un assureur privé couvrant la perte de salaire en cas de maladie ne constituent par ailleurs pas des "revenus à prendre en compte" au sens de cette disposition (ATF 128 V 243 consid. 3b p. 248 sv.). En l'espèce, il est constant que les indemnités journalières versées par la fondation Mutuel Assurances reposent sur une base contractuelle de droit privé (cf. arrêt 4A_518/2007 du 29 février 2008) et qu'elles relèvent de la LCA et non de la LAMal. Partant, elles ne peuvent être assimilées à une assurance sociale au sens de l'art. 24 OPP 2, ni être considérées comme un revenu à prendre en compte selon l'al. 2 de cette disposition. 6.2 En conséquence, il n'y a pas lieu de tenir compte, dans le calcul de surindemnisation, des indemnités journalières versées au recourant par la fondation Mutuel Assurances, mais uniquement des rentes de l'assurance-invalidité. Celles-ci doivent être prises en compte pour un montant de 53'172 fr. selon les constatations de la juridiction cantonale. Dans la mesure où le recourant entend contester ce montant, en invoquant n'avoir "touché aucune rente d'invalidité", il ne peut être suivi. L'éventualité d'une surindemnisation selon l'art. 24 al. 2 OPP 2 doit être examinée en tenant compte des rentes de l'assurance-invalidité "accordées à l'ayant droit en raison de l'événement dommageable", indépendamment du fait que l'assurance-invalidité n'a versé qu'indirectement les prestations à l'assuré en opérant une compensation avec des créances d'une autre assurance. Admettre le contraire reviendrait à faire supporter à l'institution de prévoyance professionnelle la différence entre le montant des prestations que l'assurance-invalidité a allouées à l'intéressé et celles qui lui ont effectivement été versées, alors qu'elle n'est pas concernée par le rapport de compensation entre l'assurance-invalidité, l'assuré et la tierce institution d'assurance privée. Compte tenu des montants déterminants retenus par la juridiction cantonale pour les prestations (53'172 fr.), il apparaît que la limite de surindemnisation (de 86'697 fr.) n'est pas atteinte. C'est donc à tort que le versement des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire au recourant a été nié pour cause de surindemnisation.