Citation: BGE 149 II 109 E. 11.1.1

L'obligation d'information du médecin est rattachée aux droits des patients. Elle constitue une règle générale pour admettre l'existence d'un consentement éclairé, consentement lui-même indispensable à la licéité d'une intervention médicale (cf. DONZALLAZ, op. cit., p. 2016 n. 4159; cf. aussi n. 3505 p. 1725; GÄCHTER/RÜTSCHE, Gesundheitsrecht, 4e éd. 2018, p. 80 n. 321 ss; OLIVIER GUILLOD, Droit médical, 2020, p. 295 ss n. 356; WALTER FELLMANN, Arztrecht, op. cit., p. 167 ss; cf. ATF 148 I 1 consid. 6.2.3).