Citation: 2A.448/2003 03.08.2004 E. 5

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'avocat dispose d'une grande liberté pour critiquer l'administration de la justice, tant qu'il le fait dans le cadre de la procédure, que ce soit dans ses mémoires ou à l'occasion de débats oraux. Il y a un intérêt public à ce qu'une procédure se déroule conformément aux exigences d'un Etat fondé sur le droit. En fonction de cet intérêt public, l'avocat a le devoir et le droit de relever les anomalies et de dénoncer les vices de la procédure. Le prix à payer pour cette liberté de critiquer l'administration de la justice est qu'il faut s'accommoder de certaines exagérations. Si l'avocat se voit interdire une critique non fondée, il ne lui est plus possible de présenter sans risque une critique éventuellement fondée. Si, après examen, les griefs soulevés se révèlent non fondés, cela n'est pas un motif en soi suffisant pour infliger une peine disciplinaire. L'avocat n'agit contrairement à ses devoirs professionnels et, partant, de façon inadmissible, que s'il formule des critiques de mauvaise foi ou dans une forme attentatoire à l'honneur, au lieu de se limiter à des allégations de fait et à des appréciations. Les affirmations tenues en dehors de toute procédure, notamment les déclarations publiques, sont quant à elles soumises à des exigences plus strictes (ATF 106 Ia 100 consid. 8b p. 107 s.; arrêt 2P.291/2001 du 23 janvier 2002 in Pra 2002 n. 66 p. 375 consid. 3b). Ces principes valent aussi à l'égard des autorités administratives (arrêts 2P.130/1997 du 30 juin 1997 in RDAT 1998 I n. 10 p. 37 consid. 5b et 2P.183/1994 du 8 août 1995 in RDAT 1996 I n. 7 p. 30 consid. 5b). Par ailleurs, l'avocat ne peut en règle générale se servir de moyens juridiques pour exercer des pressions. Cela vaut à plus forte raison lorsque de tels moyens peuvent jeter le discrédit sur la personne concernée (arrêt 2P.263/1999 du 12 novembre 1999 in Rep 1999 p. 94, RDAT 2000 II n. 14 p. 55 consid. 4). Il a ainsi été jugé que l'avocat qui menace un magistrat de déposer une plainte pénale contre lui pour séquestration si son client n'est pas libéré, alors qu'il sait que l'illégalité de la détention de celui-ci est loin d'être établie, viole ses devoirs professionnels (arrêt 2P.130/1997, précité, consid. 5c).