Citation: 6A.87/2003 03.02.2004 E. 1

1.1 La présente procédure a pour objet une demande de réexamen d'une décision refusant de différer l'expulsion à titre d'essai (art. 55 al. 2 CP). 1.2 Selon la jurisprudence, une autorité est tenue d'entrer en matière sur une demande de réexamen si les circonstances de fait ont subi, depuis la première décision, une modification notable, ou si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne connaissait pas lors de la première décision, ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque (ATF 120 Ib 42 consid. 2b p. 46/47). Lorsque les conditions de réexamen sont remplies, l'autorité rendra une nouvelle décision sur le fond, au besoin après avoir complété l'instruction. Contre cette décision, les voies de droit habituelles sont normalement ouvertes. Si l'autorité refuse d'entrer en matière parce qu'elle considère les conditions requises non réalisées, le requérant peut alors recourir pour contester le refus d'entrée en matière (ATF 113 Ia 146 consid. 3c p. 153; 109 Ib 246 consid. 4a p. 251). 1.3 L'autorité qui, nonobstant l'existence des conditions requises, refuse d'entrer en matière sur une requête de réexamen d'une décision au sens de l'art. 5 PA commet une violation du droit fédéral (art. 104 lettre a OJ), laquelle peut être attaquée par un recours de droit administratif si elle émane d'une autorité visée à l'art. 98 OJ. Dans ce cas, le recourant doit toutefois se borner à alléguer dans son recours que l'autorité a nié à tort l'existence des conditions requises, le Tribunal fédéral se limitant, pour sa part, à examiner si l'autorité aurait dû entrer en matière (ATF 109 Ib 246 consid. 4a p. 251). 1.4 Une décision rendue en dernière instance cantonale refusant de différer l'expulsion à titre d'essai est susceptible d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral (art. 97 al. 1, 98 let. g OJ et 5 PA; ATF 116 IV 105 consid. 1 p. 108). En ce domaine, le recours de droit administratif est par conséquent aussi ouvert contre une décision prise en dernière instance cantonale qui refuse d'entrer en matière sur une demande de réexamen. Il l'est le cas échéant également contre la décision au fond rendue dans la procédure de réexamen.