Citation: 2C_870/2022 E. 2

Par arrêt du 20 septembre 2022, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté les recours, qui avaient préalablement été joints, dirigés les décisions de la DGAV du 3 décembre 2021 et du 31 janvier 2022. Après avoir levé les griefs de la recourante relatifs aux imprécisions de dénomination de l'une et l'autre chienne et examiné en détail les faits qui étaient reprochés à chacune d'elles, il a jugé, au regard de l'ensemble des éléments, que c'était à juste titre que la DGAV avait qualifié les chiennes "C.________" et "D.________" de dangereuses. De même après avoir pris en considération les expertises figurant au dossier, ainsi que les mesures qui y étaient préconisées pour traiter les deux chiennes, il a jugé que, même si toutes les mesures recommandées étaient rigoureusement appliquées par la recourante, il demeurerait néanmoins un risque élevé d'accident sur le domaine public. Bien que la recourante eût indiqué suivre depuis le mois de septembre 2021 une formation pour obtenir un Diplôme d'Instructeur Canin reconnu par le canton de Vaud, il fallait constater qu'elle n'avait pas reçu ce titre et qu'elle n'était pas capable de s'occuper des deux chiennes. Placer les chiens auprès d'un autre détenteur disposant des qualifications et des connaissances cynologiques nécessaires ne permettait pas non plus de réaliser le but de protection des personnes et des animaux visé par la loi, puisque, même avec un respect strict des mesures prescrites, très contraignantes, le risque d'accident inhérent aux dispositions à l'agressivité des deux chiennes demeurerait élevé. La seule autre mesure envisageable qui permettrait de préserver la vie des deux chiennes tout en étant suffisante pour garantir la sécurité publique était leur enfermement définitif. Cette solution devait toutefois être résolument écartée, car elle n'était pas compatible avec la dignité du chien. En conséquence, l'euthanasie des deux chiennes en cause constituait la seule mesure propre à assurer suffisamment la protection des personnes et des animaux.