Citation: 1P.154/2004 10.06.2004 E. 1

Se référant à la jurisprudence, le recourant relève que dans certaines hypothèses, lorsqu'un procès devient sans objet, les parties peuvent conserver un intérêt actuel à obtenir une décision sur le fond. Il ne prétend toutefois pas qu'il pourrait lui-même se prévaloir d'un tel intérêt en l'espèce ni, de façon plus générale, que la juridiction saisie d'un recours contre des mesures provisionnelles devrait dans certains cas encore statuer après qu'une décision sur le fond a mis fin à ces mesures. Quoi qu'il en soit, le simple classement de la procédure de recours au Tribunal administratif - qu'il convient de distinguer, à ce stade, de la décision sur les frais et dépens de dite procédure (cf. infra, consid. 2.3) - n'est pas une décision prise au détriment du recourant. Le magistrat compétent pouvait donc radier l'affaire du rôle sans l'interpeller préalablement à ce sujet. 2.3 D'après le prononcé attaqué, lorsqu'une affaire est rayée du rôle parce que la procédure est devenue sans objet, le président de la juridiction doit régler la question des frais de procédure ainsi que des indemnités de partie en tenant compte de la situation qui existait avant la survenance du fait qui a mis fin au litige. L'application de cette règle n'est pas contestée par le recourant. Dans le cas particulier, cela signifie que la décision sur les frais et dépens est prise sur la base d'une analyse, nécessairement sommaire, des griefs présentés dans le recours et de la réponse de l'autorité intimée. Le recourant a pu exercer son droit d'être entendu à ce propos puisqu'il a pu répliquer lors d'un second échange d'écritures; il admet lui-même que dans sa dernière écriture au Tribunal administratif, le Conseil d'Etat a renoncé à déposer des observations complémentaires, ce qui dispensait le magistrat instructeur d'offrir au recourant une nouvelle occasion de se déterminer. Le recourant a donc pu, en procédure cantonale, se prononcer sur tous les éléments décisifs pour le sort des frais et dépens. Le grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. apparaît donc mal fondé.