Citation: 4A_318/2009 30.09.2009 E. 4

4.1 La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir retenu (en tenant compte de la créance litigieuse de 7'775'000 fr. liée à l'acquisition du droit d'emption) que le litige était complexe, qu'il ne se réduisait pas à une action en revendication et d'avoir fixé, sur la base de cette appréciation, une valeur litigieuse de 8'000'000 fr. justifiant d'arrêter à 100'000 fr. le montant des sûretés. Elle soutient que l'acquisition du droit d'emption est soustraite à la juridiction genevoise vu que le contrat de Transfer Agreement du 25 juillet 2007 prévoit que tout litige en lien avec cette obligation de paiement doit être exclusivement soumis aux tribunaux ordinaires de Zurich. Soulignant que le procès se réduit dès lors, devant les autorités genevoises, à une simple action en revendication d'un bien immobilier, elle considère que le montant des sûretés repose sur une appréciation arbitraire des faits. 4.2 Il sied au préalable de relever que la cour cantonale n'a pas défini le montant des sûretés en fonction de la seule valeur litigieuse, mais qu'elle a expliqué avoir tenu compte également - à juste titre - de la complexité de la cause. Il s'agira notamment, déjà pour trancher la question de la compétence rationae materiae, d'analyser le contrat de Transfer Agreement, ce qui engendrera également de nombreux frais, telles que ceux inhérents aux enquêtes, à la traduction du contrat et à d'éventuelles commissions rogatoires. La recourante laisse entendre que la valeur litigieuse de la seule action en revendication remettrait en question le montant de 100'000 fr. fixé à titre de sûretés. Tel n'est pas le cas. La valeur litigieuse d'une action en revendication portant sur un bien immobilier correspond à la valeur de ce bien (arrêt de la Cour de justice de Genève du 22 février 2008, ACJC/235/2008). En l'espèce, elle se monte à 6'600'000 fr. au minimum (si l'on déduit l'hypothèque grevant le bien; cf. infra consid. 1.1). Ainsi, le montant des sûretés fixé à 100'000 fr. représente 1,52 % de l'enjeu du litige (6'600'000 fr.), ratio nettement inférieur aux montants attribués à titre de sûretés par la cour cantonale cette dernière décennie (entre 4,36 % et 9 % du montant litigieux selon les constatations de l'autorité précédente non contestées par la recourante). La décision n'apparaît dès lors pas manifestement insoutenable dans son résultat, ce d'autant plus que, selon la jurisprudence cantonale, le juge doit se montrer large dans son estimation, le montant des sûretés ne pouvant en principe être modifié ultérieurement, sauf circonstances nouvelles et imprévisibles (arrêt du 2 avril 1968 consid. B.e), in SJ 1970, p. 191; arrêt du 14 avril 1964 consid. 5, in SJ 1965, p. 415; Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., no 6 ad art. 102 LPC/GE).