Citation: 4C.270/2003 28.11.2003 E. 4

En second lieu, la défenderesse fait grief à la cour cantonale d'avoir rejeté l'exception de prescription qu'elle avait soulevée, au motif que cette prétention était abusive. 4.1 Selon la jurisprudence, le débiteur commet un abus de droit (art. 2 al. 2 CC) en se prévalant de la prescription non seulement lorsqu'il amène astucieusement le créancier à ne pas agir en temps utile, mais aussi lorsque, sans mauvaise intention, il a un comportement qui incite le créancier à renoncer à entreprendre des démarches juridiques pendant le délai de prescription et que, selon une appréciation raisonnable, fondée sur des critères objectifs, ce retard apparaît compréhensible (ATF 128 V 236 consid. 4a; 113 II 264 consid. 2e p. 269). L'abus de droit ne consiste pas dans le comportement du débiteur qui incite le créancier à ne pas entreprendre de démarches juridiques, mais dans le fait que le débiteur, après avoir eu ce comportement, se prévale de la prescription. Pour admettre un abus de droit, il faut que le comportement du débiteur soit en relation de causalité avec le retard à agir du créancier (ATF 128 V 236 consid. 4a; cf. sur ce point, Engel, op. cit., p 802 s.).