Citation: 5C.167/2003 23.09.2004 E. 7

Le demandeur se plaint de plusieurs violations de l'art. 8 CC. Les défendeurs invoquent de leur côté une violation des art. 28 et 8 CC. 7.1 L'art. 8 CC règle notamment, pour tout le domaine du droit civil fédéral (ATF 123 III 35 consid. 2d p. 45; 115 II 300 consid. 3 p. 303), la répartition du fardeau de la preuve et, partant, les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 126 III 189 consid. 2b p. 201; 125 III 78 consid. 3b p. 79; 122 III 219 consid. 3c p. 223). Il y a échec de la preuve lorsque l'appréciation des preuves ne convainc pas le juge qu'un fait allégué a été établi ou réfuté. S'il parvient à une conviction sur ce point, il n'y a pas échec de la preuve et il n'y a donc pas place pour une violation de l'art. 8 CC (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 119 II 114 consid. 4c p. 117; 118 II 142 consid. 3a p. 147). L'art. 8 CC ne peut être invoqué pour tenter de faire corriger l'appréciation des preuves, qui ressortit au juge du fait (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3a p. 253 et les arrêts cités). 7.2 S'agissant du degré de la preuve, le Tribunal fédéral peut uniquement contrôler, sur recours en réforme, si le juge cantonal est parti d'une juste conception du degré de certitude ou de vraisemblance exigé par le droit fédéral. Savoir si le degré de la preuve exigé - dont le juge a une juste conception - est atteint dans un cas concret relève de l'appréciation des preuves, laquelle ne peut être critiquée que par la voie du recours de droit public pour arbitraire (ATF 130 III 321 consid. 5 p. 327; 117 II 231 consid. 2c p. 235; arrêt 5P.150/1996 du 21 mai 1996, consid. 1 paru in SJ 1996 p. 687/688; arrêts non publiés 5C.64/2003 du 18 juillet 2003, consid. 2.2; 5C.162/2001 du 21 août 2001, consid. 2c).