Citation: 1A.194/2003 04.05.2004 E. A

La Municipalité de la commune de Nyon a élaboré un projet de "plan partiel d'affectation fixant la limite des constructions de la future Grande Ceinture", qu'elle a mis à l'enquête publique du 30 juin au 31 juillet 1995 (PPA "Grande Ceinture"). Ce plan en deux volets trace, sur plusieurs terrains situés sur le territoire de la commune de Nyon, des "limites des constructions nouvelles", à savoir deux lignes en principe parallèles distantes d'une quarantaine de mètres; la route projetée devrait être réalisée entre ces deux limites. Le plan n'est accompagné d'aucun règlement. Le dossier mis à l'enquête publique contenait un rapport d'impact, établi en juin 1995 par les bureaux A.________ et B.________ (rapport d'impact sur l'environnement [RIE], au sens de l'art. 9 al. 2 LPE [RS 814.01] et des art. 7 ss de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [OEIE; RS 814.011]). Le projet de route est ainsi décrit, en résumé, dans ce rapport (p. I): "La Grande Ceinture s'étend de la Route Blanche à l'Ouest (liaison avec la jonction autoroutière de Nyon) à la Route de Duillier à l'Est, sur une longueur de 1'600 m. Elle constitue le réseau concentrique externe de la ville de Nyon, suppléant ainsi dans cette fonction l'axe Chemin des Eules - Route d'Oulteret. Elle se situe dans le prolongement de la Route de la Gravette qui constitue en fait le premier tronçon de la Grande Ceinture. Les caractéristiques techniques de la Grande Ceinture seront celles d'une route cantonale (type C), notamment au niveau de la largeur des voies de circulation et du profil en long". Le rapport d'impact comporte plusieurs chapitres: justification du projet, protection contre le bruit, pollution de l'air, milieux naturels, paysage, accidents majeurs, notamment. Il a pour but, d'après ses auteurs, "d'analyser les effets globaux du projet sur l'environnement, une fois la Grande Ceinture réalisée sur la totalité des parcours; les mises à l'enquête de construction des divers tronçons se feront par la suite et seront accompagnées de rapports d'impact décrivant de manière détaillée les mesures à prendre en vue d'atténuer les atteintes du projet sur l'environnement" (RIE, p. XI). Il est encore précisé que le bureau A.________ avait été mandaté en 1993 par la municipalité pour effectuer une enquête préliminaire, au sens de l'art. 8 OEIE, à l'occasion de l'élaboration du PPA "Grande Ceinture"; l'autorité cantonale - la Commission de coordination interdépartementale pour la protection de l'environnement (CIPE) - avait estimé qu'il suffisait de consigner par écrit dans le rapport d'impact les résultats de l'enquête préliminaire (RIE, p. I; cf. art. 8 al. 2 OEIE). X.________ a formé opposition durant l'enquête publique, en critiquant notamment le rapport d'impact et en dénonçant les atteintes à l'environnement qui résulteraient de la réalisation de la route de Grande Ceinture. X.________ est propriétaire de la parcelle n° 116 du registre foncier, sur le territoire de la commune de Nyon, au chemin de Bourgogne. Ce terrain, sur lequel se trouve sa maison, est proche d'une "limite des constructions nouvelles" du PPA (la maison est à une vingtaine de mètres de cette limite); il n'est cependant pas inclus dans l'emprise des alignements de la route projetée. Le Conseil communal de Nyon a adopté le plan partiel d'affectation dans sa séance du 28 octobre 1996 et il a rejeté l'opposition formée par X.________. Il a ainsi accepté les propositions de la municipalité, présentées dans un préavis du 4 mars 1996 auquel était joint un projet de "décision finale" au sens des art. 17 ss OEIE. Ce texte reprend les avis du service cantonal spécialisé en matière de protection de l'environnement ainsi que ceux d'autres services de l'administration cantonale.