Citation: 5A_355/2023 E. 3.4

3.4. Contrairement à ce dont se prévaut la recourante, l'on ne saurait déduire que la décision rendue en France le 31 janvier 2023 rendrait licite le déplacement de la mineure: la procédure concernant le retour de l'enfant et celle relative au fond portent en effet sur deux objets distincts (cf. art. 16 et 19 CLaH80; ATF 133 III 146 consid. 2.4; 131 III 334 consid. 5.3). Il n'en demeure pas moins que la juridiction de l'État d'origine de l'enfant, saisie du litige opposant les parties au fond, indique qu'il n'apparaît pas opportun de modifier à nouveau le lieu de vie de l'enfant " dont les premières années de vie ont d'ores et déjà été marquées par un dysfonctionnement important des relations parentales qui ne pourra qu'avoir des conséquences importantes sur la stabilité émotionnelle de l'enfant et la qualité de son développement ". Elle en déduit que la résidence habituelle de l'enfant doit être fixée au domicile de la mère " en ce qu'elle s'avère être de son intérêt, préservant son équilibre et sa stabilité ". En statuant ainsi, la juridiction de l'État de provenance de l'enfant, dont la compétence pour statuer sur les prérogatives parentales n'est pas contestée, privilégie ainsi expressément le maintien de l'enfant en Suisse avec le parent ravisseur à son retour dans son État d'origine; elle renonce ainsi explicitement à la nécessité de la présence de la mineure sur son territoire dans l'attente de la décision à rendre au fond, objectif auquel tend en définitive la CLaH80. Quoi qu'en disent enfin les parties, le caractère uniquement provisoire de la décision rendue en France - dont il n'est pas soutenu qu'elle ne serait pas exécutoire - n'est pas décisif, étant rappelé que l'art. 13 LF-EEA indique que le fait propre à reconsidérer la décision ordonnant le retour de l'enfant doit être "déterminant" et non durable. Il s'ensuit qu'au regard de la décision rendue par le Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains le 31 janvier 2023, l'ordre de retour de l'enfant doit être annulé.