Citation: U 532/06 13.03.2007 E. 4.1

Le point de savoir si l'on est ou non en présence d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA peut demeurer indécis en l'espèce, pour les motifs ci-après exposés. 4.1.1 Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA, qui prévoit que les lésions suivantes sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire: a. Les fractures; b. Les déboîtements d'articulations; c. Les déchirures du ménisque; d. Les déchirures de muscles; e. Les élongations de muscles; f. Les déchirures de tendons; g. Les lésions de ligaments; h. Les lésions du tympan. Cette liste des lésions assimilées à un accident est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a p. 140, 145 consid. 2b p. 147 et les références; Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 2e éd., 1989, p. 202). D'après la jurisprudence, une déchirure de la coiffe des rotateurs est assimilée à une déchirure de tendons au sens de l'art. 9 al. 2 let. f OLAA (ATF 123 V 43). 4.1.2 La jurisprudence (ATF 129 V 466) a précisé les conditions d'octroi des prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un accident. C'est ainsi qu' à l'exception du caractère «extraordinaire» de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident doivent être réalisées (cf. art. 4 LPGA). En particulier, à défaut de l'existence d'une cause extérieure - soit d'un événement similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière objective et qui présente une certaine importance -, fût-ce comme simple facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, les troubles constatés sont à la charge de l'assurance-maladie. L'existence d'une lésion corporelle assimilée un accident doit ainsi être niée, dans tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec l'apparition (pour la première fois) de douleurs identifiées comme étant les symptômes des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a à h OLAA. De la même manière, l'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas donnée lorsque l'assuré fait état de douleurs apparues pour la première fois après avoir accompli un geste de la vie courante (par exemple en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se déplaçant dans une pièce, etc.) à moins que le geste en question n'ait requis une sollicitation du corps, en particulier des membres, plus élevée que la normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique. La notion de cause extérieure suppose en effet qu'un événement générant un risque de lésion accru survienne. Tel est le cas notamment lors de changements de position du corps, qui sont fréquemment de nature à provoquer des lésions corporelles selon les constatations de la médecine des accidents (brusque redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d'accomplir un mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement de position corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs (ATF 129 V 466 consid. 4.2.2 p. 470). 4.1.3 En l'espèce, l'assuré a ressenti une vive douleur à l'épaule après qu'il se fut précipité pour retenir une patiente obèse (plus de 100 kilos) qui tombait de sa chaise roulante. Il y a lieu d'admettre que ce mouvement a été accompli sous l'influence d'une cause extérieure (le fait de porter secours à une personne en train de tomber). Il supposait un mouvement réflexe significatif plus ou moins brusque et qui a généré une sollicitation du corps plus importante que la normale, compte tenu, en particulier, du poids de la patiente. Au regard des principes jurisprudentiels rappelés ci-dessus, l'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident doit par conséquent être reconnue (pour une jurisprudence récente, voir les arrêts du 27 septembre 2006, U 184/06, du 16 août 2006, U 153/06, du 21 décembre 2005, U 368/05, du 6 août 2003, U 220/02).