Citation: 2D_151/2008 25.05.2009 E. 1

Le recourant a déposé un recours constitutionnel subsidiaire, en se fiant aux indications de la Commission de recours, et déclare limiter son recours à la question du dépassement du délai pour déposer son mémoire préliminaire de thèse, qui a motivé son élimination du programme doctoral de l'IHEID. Il y a lieu toutefois d'examiner d'office et librement si la voie du recours en matière de droit public est ouverte (ATF 135 III 1 consid. 1 p. 3). 1.1 En vertu de l'art. 83 let. t LTF, le recours en matière de droit public n'est pas ouvert à l'encontre des décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession. Une décision d'élimination d'une faculté ou d'un programme d'études peut tomber sous le coup de l'art. 83 let. t LTF si elle est directement en lien avec une évaluation des capacités de l'étudiant évincé. A contrario, une exmatriculation ou une élimination qui n'est pas liée à un résultat d'examen ou à une autre évaluation des capacités n'est pas couverte par la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. t LTF (cf. arrêt 2D_142/2008 du 23 avril 2009, consid. 1.2 et les arrêts cités). Il en va ainsi, par exemple, de la question de savoir si un étudiant peut se faire exclure d'une faculté pour n'avoir pas déposé un mémoire dans les délais réglementaires (arrêt 2C_549/2008 du 7 novembre 2008). En l'espèce, l'élimination du recourant est fondée sur le non-respect des délais accordés. Il s'ensuit que la voie du recours en matière de droit public est ouverte, ce qui exclut la recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF a contrario). L'indication erronée de la voie de droit ne nuit toutefois pas au recourant, car le litige relève du droit cantonal. Dans le cadre d'un recours en matière de droit public, l'application de ce droit ne peut être revue que sous l'angle de la violation des droits constitutionnels (cf. art. 95 let. a LTF; cf. infra consid. 1.4). Partant, le recourant qui a agi par la voie du recours constitutionnel subsidiaire ne s'est pas vu privé de la possibilité d'invoquer des griefs qui auraient été possibles, s'il avait su qu'il pouvait agir par le biais du recours en matière de droit public. 1.2 La décision prononçant l'élimination du recourant du programme doctoral de l'IHEID est une décision finale (art. 90 LTF). Dans la mesure où elle a été rendue avant le 1er janvier 2009, soit dans le délai transitoire de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi sur le Tribunal fédéral (art. 130 al. 3 LTF), la question de savoir si la Commission de recours constitue un tribunal supérieur au sens de l'art. 86 al. 2 LTF, entrant dans la catégorie des autorités cantonales de dernière instance visées par l'art. 86 al. 1 let. d LTF, peut demeurer indécise (arrêt 2D_130/2008 du 13 février 2009 consid. 1.3). Du reste, en 2009, les compétences de cette Commission ont été transférées au Tribunal administratif du canton de Genève (voir art. 36 al. 1 du règlement relatif à la procédure d'opposition au sein de l'Université de Genève du 16 mars 2009). 1.3 Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), par le destinataire de la décision attaquée, qui a un intérêt digne de protection à son annulation (art. 89 al. 1 let. c LTF), l'acte de recours est donc en principe recevable comme recours en matière de droit public.