Citation: 6B_742/2024 E. 5.3

5.3. Il n'est plus contesté en instance fédérale que les procédures de maintien de la stabilité de mesure au sens des art. 3 al. 2 OOCCR-OFROU, 24 OIMes, ainsi que de l'annexe 7 à cette ordonnance et de l'ordonnance ad hoc du DFJP (v. supra consid. 5 et le renvoi à l'arrêt 6B_933/2022 du 8 mai 2023 consid. 2.1.3) ont été respectées. Seule doit encore être examinée la portée du renvoi opéré par l'art. 3 al. 3 OOCCR-OFROU à la notice d'emploi du fabricant, soit si le respect des règles figurant dans ce document, en particulier celles de la section 7 "Essais de l'appareil et vérifications concernant la fiabilité" doivent être appréhendées, à l'instar des règles métrologiques relatives au maintien de la stabilité de la mesure, comme des règles de validité de la preuve (v. arrêts 6B_1380/2021 du 9 mai 2022 consid. 4.2 et 6B_533/2020 du 16 septembre 2020 consid. 3.3.3).