Citation: 1P.47/2003 17.03.2003 E. B

Le 8 novembre 2001, le Juge d'instruction du Bas-Valais a ordonné l'arrestation de B.________, soupçonné d'infraction à la LStup, ainsi que la perquisition des locaux qu'il occupait. Le 14 novembre 2001, la police valaisanne a perquisitionné divers locaux à Conthey, Charrat, Châteauneuf, Saillon et Martigny, et séquestré vingt-cinq tonnes de chanvre, vingt-cinq tonnes de tisane de chanvre, une tonne de résine de chanvre, une demi-tonne de fleurs de chanvre, quarante kilos de haschich et deux cent litres d'huile de résine. Ont été également saisis des documents comptables et administratifs, ainsi que du matériel divers. Selon un rapport de synthèse établi le 24 juin 2002 par la police cantonale, B.________, sous couvert de la production de chanvre à but thérapeutique, aurait en réalité produit et écoulé du chanvre présentant une forte teneur en tétrahydrocannabinol (THC), c'est-à-dire un stupéfiant destiné à une consommation illégale. Le 15 février 2002, A.________ a demandé au Juge d'instruction la levée du séquestre pour 25 tonnes de chanvre, que la société a expliqué vouloir faire distiller pour produire de l'huile essentielle. Le 18 février 2002, le Juge d'instruction a rejeté cette demande. A.________ est revenue à la charge les 24 avril et 3 juillet suivants. Le 28 octobre 2002, le Juge d'instruction a derechef refusé de lever le séquestre. Le 5 décembre 2002, le Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté la plainte formée par A.________ contre cette décision. Il a considéré, en bref, que seul B.________ pouvait prétendre être le véritable possesseur du chanvre séquestré. Toutes les garanties n'avaient pas été données quant à une utilisation licite.