Citation: 5A_702/2022 E. 3

Dans une motivation principale, l'autorité de surveillance a jugé que la circulaire du 2 mai 2022, dans laquelle le délai pour requérir la cession des droits de la masse avait été fixé, constituait une mesure au sens de l'art. 17 al. 1 LP. Ainsi, si la recourante avait entendu contester le procédé de l'office consistant à impartir, dans la même circulaire, un délai aux créanciers pour se prononcer sur l'abandon des prétentions et pour requérir la cession des droits de la masse, elle aurait dû le faire dans une une plainte dirigée en temps utile contre cette circulaire. Etant donné qu'elle ne le faisait que dans sa plainte du 8 juin 2022, celle-ci était irrecevable en raison de sa tardiveté, étant précisé que, dans sa lettre du 13 mai 2022, la recourante s'était limitée à refuser la proposition de l'office d'abandonner certaines prétentions portées à l'inventaire. Dans une motivation subsidiaire, l'autorité de surveillance a considéré que, même si elle avait été recevable, la plainte contre la circulaire du 2 mai 2022 aurait dû être rejetée. En effet, cette circulaire avait posé les questions de l'abandon des prétentions, d'une part, et de l'offre de cession, d'autre part, de manière distincte l'une après l'autre, ce qui était conforme à la jurisprudence fédérale. L'autorité de surveillance a par ailleurs jugé que la requête en restitution de délai pour se plaindre de la circulaire du 2 mai 2022 devait être rejetée. Selon elle, la recourante n'invoquait aucun empêchement non fautif au sens de la jurisprudence: elle ne s'était pas trouvée dans une situation d'empêchement non fautif de requérir la cession des droits de la masse, et son erreur n'était pas non plus excusable, la circulaire présentant clairement la possibilité pour les créanciers de requérir dans le même délai que celui fixé pour se prononcer sur l'abandon des créances la cession des droits de la masse, étant rappelé que la recourante était représentée par un mandataire professionnel.