Citation: 5P.322/2002 26.11.2002 E. 1

1.2.1 En l'espèce, le Tribunal tutélaire a, le 26 juin 2002, ordonné le retour immédiat de J.________ en France auprès de son père. Par décision du 26 juillet suivant, l'Autorité de surveillance des tutelles a annulé cette ordonnance et a rejeté la requête du recourant, pour le motif qu'un retour au domicile paternel comportait de sérieux risques pour la santé psychique de la jeune fille. Or, dans son mémoire adressé au Tribunal fédéral, le recourant affirme que depuis la reddition de la décision attaquée, sa fille cadette a regagné le domicile paternel en France, où elle poursuit actuellement sa scolarité. A l'appui de ses dires, il cite notamment une lettre de J.________ du 16 août 2002, adressée au Tribunal tutélaire et à l'Autorité de surveillance des tutelles, exprimant le désir de la jeune fille de rester chez son père et de reprendre l'école en France à la rentrée. Il invoque en outre un certificat de scolarité du 16 septembre 2002, émanant d'un établissement de T.________ (France) et attestant de l'inscription de J.________ sur les registres de l'établissement, ainsi que de sa fréquentation régulière de la classe de 3e. Il fait aussi valoir le rapport d'un neuropsychiatre, témoignant de la volonté de celle-ci de rester désormais chez son père, cette décision ne comportant, de l'avis de ce médecin, aucun risque psychologique pour elle. On ne parvient donc pas à discerner quel pourrait encore être l'intérêt pratique au recours. Le recourant soutient qu'il conserve un intérêt à ce qu'il soit définitivement statué sur sa requête, pour le motif que le statut de J.________ serait aléatoire et qu'elle risquerait d'être l'objet d'une "procédure de rapatriement", l'intimée n'acceptant pas la décision de sa fille de rester vivre auprès de lui. Il prétend en outre que le sort réservé à ladite requête aurait une incidence sur la validité du for de l'action en modification du droit de garde intentée par l'intimée. Une issue favorable au présent recours ne serait toutefois pas susceptible d'apporter au recourant l'avantage escompté. En effet, selon l'art. 12 al. 3 de la Convention, lorsque l'autorité judiciaire ou administrative de l'Etat requis a des raisons de croire que l'enfant a été emmené dans un autre Etat, elle peut suspendre la procédure ou rejeter la demande de retour de l'enfant. L'autorité cantonale appelée, le cas échéant, à statuer à nouveau ne pourrait ainsi que rejeter la requête, puisqu'il n'est pas douteux que J.________ a désormais quitté la Suisse (cf. Jörg Pirrug, in Julius von Staudinger, Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch mit Einführungsgesetz und Nebengesetzen, 13e éd., Berlin 1994, Vorbemerkungen zu Artikel 19 EGBBG, n. 679 ad art. 12 de la Convention). Le recourant n'a donc plus d'intérêt pratique à l'annulation de la décision attaquée (cf. ATF 127 III 41 précité et l'arrêt mentionné). On ne saurait par ailleurs déroger au principe et admettre l'existence d'un intérêt virtuel au recours, dès lors qu'il est peu probable que la violation attaquée de droit constitutionnel se reproduise dans des conditions identiques. Par conséquent, force est de constater que le recourant n'a pas qualité pour recourir au sens de l'art. 88 OJ.