Citation: 1P.378/2005 15.09.2005 E. 2

La recourante se plaint en premier lieu du fait que le Tribunal cantonal l'invite à s'adresser au Conseil d'Etat, en sa qualité d'autorité de surveillance, pour sanctionner l'inaction de la Commune de Bagnes et le non-respect de ses devoirs d'intervention en tant qu'autorité de police des constructions. Elle invoque à ce propos l'interdiction du formalisme excessif. Le Conseil d'Etat a limité l'examen du recours dont il était saisi aux questions qui étaient en rapport étroit avec le projet soumis à l'enquête publique le 10 mai 2002 et a refusé d'examiner les griefs qui sortaient de ce cadre. Il a précisé à l'attention de la recourante que si celle-ci tenait d'autres travaux que ceux dont la régularisation était requise pour non conformes aux plans dûment approuvés le 19 mai 1998, il lui appartenait d'intervenir auprès de la municipalité en tant qu'autorité compétente en matière de police des constructions, en sollicitant une nouvelle enquête, voire la démolition de toute ou partie de la construction litigieuse. Le Tribunal cantonal a confirmé la justesse de cette procédure en ajoutant qu'en cas de carence de la municipalité, la recourante avait la faculté de dénoncer cette dernière auprès du Conseil d'Etat, en sa qualité d'autorité de surveillance. La procédure à suivre pour le voisin qui estime qu'une construction n'est pas conforme aux plans d'enquête est donc claire. Il n'y a aucun formalisme excessif à renvoyer la recourante à suivre cette procédure, même si celle-ci implique de nouvelles démarches de sa part. Pour le surplus, les critiques qu'elle adresse au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal sous la forme d'interrogations ne répondent pas aux exigences de motivation posées par la jurisprudence rendue en application de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.