Citation: 4C.104/2004 02.06.2004 E. 7

7.1 Dans une argumentation subsidiaire, la défenderesse conteste, également en invoquant une violation de l'art. 2 CC, l'opinion du Tribunal cantonal selon laquelle elle aurait pu se prémunir des conséquences de la clause litigieuse en contrôlant l'état du stock avant d'honorer les commandes passées en cours de contrat. Pour la défenderesse, qui renonce expressément à contester la validité en tant que telle de la clause de reprise des stocks au regard des art. 19 et 20 CO ou 27 ss CC, l'exercice du droit conféré par cette clause serait abusif, car elle n'aurait pas été en mesure de refuser de livrer les commandes de la demanderesse. Il ne lui appartenait pas, au surplus, de surveiller l'état des stocks et de le limiter; cela serait en contradiction avec la nature des relations contractuelles des parties: le concédant n'aurait pas à s'immiscer dans les affaires du distributeur et à exercer un contrôle lorsque le contrat ne le prévoit pas. La réalisation de la condition permettant la mise en oeuvre de la clause litigieuse ne serait que le résultat de la violation de l'obligation de diligence qui incombait à la demanderesse. 7.2 Là aussi, sur la base de l'état de fait dressé dans le jugement attaqué (art. 63 al. 2 OJ), les conditions d'un abus manifeste de droit ne sont pas réalisées. On ne peut reprocher à la demanderesse ni d'agir sans aucun intérêt, ni sans ménagement, ni d'obtenir des avantages exorbitants en faisant valoir la clause de reprise des stocks. La cour cantonale a jugé, de manière convaincante, que la clause litigieuse, passée par des parties rompues aux affaires, était valable dans un système fondé sur la liberté contractuelle, à laquelle l'art. 2 CC n'impose d'ailleurs aucune limite (autre étant la question de la fidélité contractuelle: ATF 129 III 209 consid. 3.5 non publié; 115 II 232 consid. 4d). Que les ventes n'aient pas correspondu aux attentes de la défenderesse ne démontre encore pas une violation du devoir de diligence de la demanderesse; à tout le moins, le jugement attaqué ne contient élément permettant de retenir une telle affirmation. De même, les premiers juges ont retenu que la défenderesse avait admis sans réserve les frais encore à sa charge au titre de participation aux frais de publicité, si bien qu'elle ne peut revenir sur le point dans la présente procédure de recours. Par ailleurs, on ne voit pas que les conditions d'une adaptation du contrat en vertu du principe de la "clausula rebus sic stantibus" soient réunies (ATF 127 III 300 consid. 5).