Citation: 4P.296/1999 02.03.2000 E. 3

3. Généralités [...] a. Pour une période de trois ans suivant la date de résiliation, le cadre ne prendra, directement ou indirectement, aucun engagement, intérêt ou parti- cipation dans une organisation exerçant ses activi- tés ou entrant en concurrence avec la société, tel- le que définie par la société vis-à-vis de ses clients au moment de la résiliation. Le cadre re- connaît que la société est seule propriétaire de toutes ses informations et convient de traiter ces informations comme confidentielles pendant cette période. Sans le consentement préalable par écrit de la société, il ne divulguera aucune information confidentielle à quiconque pour aucune raison ni à aucune fin, ni n'utilisera des informations confi- dentielles pour son propre intérêt ou au bénéfice d'un tiers. Le cadre restituera tout matériel con- tenant ces informations à la résiliation du contrat de travail. b. L'obligation de la société de verser au cadre sa rétribution et d'effectuer les démarches décrites dans les présentes est absolue et inconditionnelle et ne sera modifiée en aucune circonstance. Sauf comme prévu au paragraphe 3.a des présentes, tout paiement versé au titre des présentes par la socié- té sera définitif et la société ne cherchera pas à exiger, pour quelque raison que ce soit, la resti- tution de tout ou partie de ce paiement du cadre ou de tout ayant droit. [...] e. Aux fins des présentes, "date de résiliation" si- gnifie la date indiquée dans l'avis de résiliation, qui ne sera pas plus de quatre-vingt-dix (90) jours après que cet avis aura été adressé. Si, dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle l'avis a été donné, la partie le recevant informe l'autre partie de l'existence d'un litige, la date de rési- liation sera la date à laquelle le litige sera dé- finitivement déterminé, soit par consentement mu- tuel par écrit des parties, ou par un jugement fi- nal, une ordonnance ou un arrêt rendu par un tribu- nal compétent [...]". Le texte de l'art. 3.b de l'accord n'a pas été re- produit dans l'arrêt cantonal. Il s'agissait d'une inadver- tance manifeste qu'il y avait lieu de rectifier d'office (art. 63 al. 2 in fine OJ). c) A la fin 1993, le principal actionnaire de la BSS, Scandinaviska Endskilda Banken (ci-après: la SEB), déci- da de vendre sa participation dans la banque. La SEB et les membres du comité de direction de la BSS convinrent alors d'un accord dit "Incentive Agreement", prévoyant que ces der- niers toucheraient une participation financière propor- tionnelle au produit de la vente du capital-actions de la banque. Afin de les assister dans la négociation avec la SEB, les membres dudit comité de direction consultèrent l'avocat Bernard Lachenal, dont la note d'honoraires, par 132 500 fr., fut réglée par le débit de la BSS, avec l'accord de l'action- nariat de la banque. Dans le même cadre, les membres du comi- té de direction mandatèrent le 10 mars 1994, après avoir ob- tenu l'aval et du président du conseil d'administration de la BSS et d'un représentant de la SEB, un consultant spécialisé, SG Warburg & Co S.A.; la facture que ce consultant a établie, arrêtée à 850 000 fr., fut honorée le 14 juillet 1994 par le débit de la banque. Le 30 mars 1994, la Fondation de famille Sandoz acheta le capital-actions de la BSS. Le 4 mai 1994, la Fonda- tion précitée, d'une part, et les membres du comité de direc- tion de la BSS, d'autre part, conclurent une convention vi- sant à constituer une société holding qui détiendrait 90% du capital de la BSS, holding dont le 60 % des actions serait détenu par la Fondation de famille Sandoz, le solde étant aux mains du comité de direction. L'exécution de la convention fut différée, en particulier en raison d'un différend survenu à la suite de la vente à un tiers d'une filiale de la BSS, la société Skandifinanz AG. Peu après le rachat de la BSS, des tensions apparu- rent entre le nouvel actionnaire et la direction de l'éta- blissement, lesquelles s'amplifièrent au cours de l'année 1995 en raison des mauvais résultats financiers de la BSS. Le 7 novembre 1994, Dejardin-Verkinder signa un ac- cusé de réception du nouveau règlement du personnel de la BSS, qui disposait notamment qu'après neuf ans de service, le contrat de travail pouvait être résilié pour la fin d'un mois moyennant un délai de congé de trois mois. Dans ce document, il précisa que "conformément à la politique de la banque, (il restait) bénéficiaire des droits acquis, en matière de vacan- ces et de délai de congé". Le litige relatif à Skandifinanz AG ayant été réso- lu en février 1996, les membres du comité de direction priè- rent la Fondation de famille Sandoz d'appliquer la convention du 4 mai 1994. Il s'ensuivit entre mars et avril 1996 un échange épistolaire peu amène, au terme duquel le conseil d'administration de la BSS prit la décision de licencier no- tamment Pierre Dejardin-Verkinder. La BSS convoqua ainsi le prénommé le matin du 16 avril 1996 et lui proposa un arrange- ment financier s'il mettait lui-même fin à son contrat de travail. Devant le refus de l'intéressé, la BSS lui remit une lettre de licenciement pour le 31 juillet 1996, laquelle lui rappelait singulièrement ses devoirs de réserve et de non- concurrence; Dejardin-Verkinder était libéré de son obliga- tion de travailler avec effet immédiat, ses effets personnels devant être retirés de son bureau le même jour avant midi. Par l'entremise de son conseil, la BSS motiva le 2 mai 1996 la résiliation du contrat par "la rupture du rapport de confiance nécessaire à une bonne coopération entre le con- seil d'administration et la direction de la banque, causée par (le comportement de son directeur général) ", repoussa le terme du congé au 31 octobre 1996, offrit la somme de 1 225 351 fr. à titre d'indemnité calculée selon le "Termina- tion Agreement", rappela la clause de non-concurrence insérée dans cet accord et mit en demeure le travailleur de ne plus chercher à flétrir la réputation de l'établissement. Par courriers des 24 mai et 8 juillet 1996, Pierre Dejardin- Verkinder contesta son licenciement; s'opposant à la prolon- gation du délai de congé, il déclara que la clause de non- concurrence du "Termination Agreement" était caduque et chiffra à 3 468 432 fr. l'indemnité réclamée en vertu de l'art. 2 de cet accord, correspondant à trois fois la moyenne annuelle de la rétribution perçue lors des trois années ayant précédé le congé (1 156 144 x 3). d) Le 18 août 1996 selon la presse, le 1er septem- bre 1996 selon ses dires, Dejardin-Verkinder a été nommé di- recteur général de la Banque Piguet & Cie S.A. Le 26 août 1996, la BSS a licencié Dejardin- Verkinder avec effet immédiat, l'accusant d'avoir fait con- currence directement à ladite banque auprès d'un établisse- ment tiers avant la fin de son contrat de travail.