Citation: 6B_1196/2014 E. 2.2

2.2. Dans l'arrêt 6B_1242/2013, le Tribunal fédéral a précisé qu'il ne pouvait y avoir tromperie que lorsque l'arrêt de travail annoncé à l'assurance était injustifié, voire partiellement injustifié dans le pourcentage d'incapacité de travail ou dans la durée, ou lorsque le salaire annoncé ne correspondait pas au salaire perçu par les employés. La cour cantonale devait par conséquent indiquer dans quel cas, c'est-à-dire pour quel (s) employé (s) et pour quel (s) arrêt (s) de travail, elle estimait qu'il y avait tromperie. Il en allait de même s'agissant de l'établissement du dommage, la cour cantonale devant établir, pour chacun des cas, le montant du dommage correspondant à l'enrichissement du recourant ou du tiers en faveur de qui il avait agi. Il ressort de l'arrêt attaqué qu'ont été jugés constitutifs de tromperie tous les arrêts de travail de C.________ (soit cinq arrêts, pour une période totalisant près de neuf mois). En effet, dans la mesure où les médecins avaient été induits en erreur par les mensonges de l'intéressée, aucune incapacité n'avait pu être établie. L'autorité cantonale a également qualifié d'injustifié l'arrêt de travail du recourant pour la période du 5 au 17 septembre 2006 dès lors que le médecin mandaté par l'assurance A.________ n'avait constaté aucun trouble en date du 5 septembre 2006. S'agissant de F.________, son incapacité de travail à 100 % du 8 février au 12 mars 2006 et du 22 mars au 17 mai 2006, puis à 80 % du 22 mai au 31 mai 2006 n'est pas contestée. La tromperie découle de son engagement par le recourant, qui le savait incapable de travailler. Enfin, la cour cantonale a tenu pour non réalisés tous les autres cas mentionnés dans la feuille d'envoi dès lors que, même s'il était hautement vraisemblable qu'au moins plusieurs d'entre eux étaient feints, il était impossible en l'état du dossier de déterminer précisément lesquels. L'arrêt attaqué contient en outre, pour chaque cas d'incapacité, la mention du montant des indemnités versées par l'assurance concernée, correspondant au dommage subi. Sous réserve de la question du dommage lié à l'incapacité de travail du recourant, qui sera examinée en lien avec la commission de l'infraction (consid. 3.4 infra), il découle de ce qui précède que les exigences découlant de l'arrêt de renvoi 6B_1242/2013 sont remplies. Par ailleurs, contrairement à ce qu'affirme le recourant, la cour cantonale a suffisamment désigné les pièces du dossier sur lesquelles elle s'appuyait. Il s'ensuit que le grief du recourant doit être rejeté.