Citation: BGE 147 III 49 E. 2018

La Formation a statué conformément aux dispositions applicables à la procédure ordinaire. L'anglais a été retenu comme langue de l'arbitrage. Le 23 juillet 2018, le TAS a informé les parties que la Formation serait constituée des arbitres Hugh L. Fraser, juge canadien, Hans Nater, avocat suisse, et Annabelle Bennett, juge australienne à la retraite, qui en assumerait la présidence. (...) En cours de procédure, l'IAAF a modifié la liste des DSD couvertes par le Règlement DSD, de telle sorte que celui-ci s'applique uniquement aux athlètes "46 XY DSD", c'est-à-dire aux personnes possédant des chromosomes XY et non des chromosomes XX. A l'issue de l'échange d'écritures, la Formation a siégé à Lausanne du 18 au 22 février