Citation: 5D_32/2024 E. 4.4

4.4. Comme vu précédemment (cf. supra consid. 3.2), l'autorité cantonale a considéré que le recours était dénué de toute chance de succès (art. 117 let. b CPC) en relation avec l'existence d'un tort moral (art. 28a al. 3 CC et 49 CO). Elle a retenu que le recourant n'avait pas allégué les conditions du tort moral et que celles-ci n'étaient de toute manière pas remplies. Elle a encore relevé que les atteintes exposées par le recourant étaient de nature économique et qu'elles ne justifiaient pas un tort moral et a ajouté que le recourant aurait de toute manière pu se rendre compte par lui-même que le montant demandé à ce titre était disproportionné. En l'espèce, le recourant conteste de manière motivée l'intégralité des motifs retenus par la cour cantonale en relation avec la question du tort moral. Il fait également valoir que, en tout état de cause, la juridiction précédente aurait erré en substituant les conditions de l'action condamnatoire (art. 84 CPC) à celles de l'action en constatation de droit (art. 88 CPC), de nature non patrimoniale, et soutient avoir démontré la réalisation du caractère illicite de l'atteinte qu'il affirme avoir subie. Le recourant argue ainsi que les conditions légales n'étaient pas uniquement réalisées sous l'angle de l'action condamnatoire de l'art. 28a al. 3 CC (conclusion 2.2 de sa requête de conciliation du 15 mars 2023), seule examinée par l'autorité cantonale, mais également sous celui de l'art. 28a al. 1 ch. 3 CC (conclusion 2.1 de la requête). Il ressort de l'arrêt querellé que, dans sa requête de conciliation du 15 mars 2023, le recourant avait conclu tant à la constatation d'une atteinte illicite aux droits de sa personnalité par Mes C.________ et D.________ (conclusion 2.1) qu'à la condamnation de ceux-ci au paiement d'un tort moral (conclusion 2.2). Dans la mesure où ces conclusions étaient indépendantes l'une de l'autre (cf. supra consid. 4.3.3), l'autorité cantonale aurait dès lors dû examiner les chances de succès de chacune et c'est de manière erronée qu'elle ne l'a fait que pour la seconde conclusion. Force est toutefois de constater que la condition d'une atteinte illicite est à la base tant de l'action constatatoire de l'art. 28a al. 1 ch. 3 CC que de l'action condamnatoire de l'art. 28a al. 3 CC, de sorte que le motif justificatif retenu par la cour cantonale, selon lequel Mes C.________ et D.________, en leur qualité d'avocats, s'étaient contentés de défendre les intérêts de leur mandante dans la procédure dirigée contre le recourant et qu'ils avaient soutenu la thèse de celle-ci (cf. supra consid. 3.2), peut s'appliquer aux deux actions.