Citation: 1P.553/2001 12.11.2001 E. 1

Dans le cas particulier, le recourant avait des motifs concrets pour demander la récusation des juges cantonaux qui étaient en fonction lorsque B.________ a transmis les écoutes téléphoniques à la Juge cantonale déléguée à la surveillance des juges d'instruction, puisque la question de la licéité de cette démarche était au centre de la plainte pénale qu'il a déposée contre ce magistrat pour violation du secret de fonction; en demandant leur récusation, il n'a donc pas agi dans un but de paralyser l'action de la justice, mais pour des raisons qu'il pouvait tenir pour objectivement fondées. La Chambre pénale paraît d'ailleurs avoir été d'un avis semblable puisque les juges concernés n'ont pas été appelés à siéger dans la composition de la cour. Le motif de récusation allégué pouvait également s'appliquer au juge F.________ et aux juges cantonaux suppléants, quand bien même ils n'étaient, soit pas encore en fonction au moment des faits incriminés, soit pas encore appelés à siéger dans la composition critiquée, et ne s'étaient pas prononcés sur la licéité de la transmission des écoutes téléphoniques à l'occasion de la procédure disciplinaire ouverte contre le Juge d'instruction pénale D.________. Si l'esprit de collégialité ne constitue en règle générale pas un motif fondé de récusation (cf. ATF 105 Ib 301 consid. 1d p. 304), la question est plus délicate lorsque les faits reprochés à un juge sont de nature à déboucher sur l'ouverture d'une plainte pénale. A tout le moins, le motif ne peut être considéré comme manifestement mal fondé ou abusif au point que le juge concerné puisse le constater lui-même. Dans ces conditions, c'est à tort que la Chambre pénale a cru pouvoir statuer elle-même sur la demande de récusation dont elle était saisie; elle devait transmettre la procédure au Conseil d'Etat pour la constitution du Tribunal extraordinaire conformément à l'art. 13 al. 4, 2ème phrase, LOJ val. Le grief tiré d'une application arbitraire du droit cantonal de procédure est donc bien fondé. Une décision prise en violation des dispositions relatives à la composition régulière d'une autorité doit en principe être annulée même si elle devait se révéler matériellement bien fondée; une exception n'est consentie que si la violation de procédure est insignifiante (ZBl 97/1998 p. 289 consid. 4 p. 293 et les arrêts cités). Tel n'est pas le cas en l'occurrence, de sorte que la décision du Tribunal cantonal du 19 juin 2001 sera annulée, la procédure étant replacée dans l'état où elle se trouvait avant que la Chambre pénale ne statue.