Citation: B 110/04 10.11.2005 E. A

Le 20 janvier 1997, G.________ et la Fondation institution supplétive LPP (ci-après : la Fondation) ont passé une convention d'adhésion afin d'assurer la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité des salariés travaillant au service du prénommé, avec effet au 1er janvier 1996. G.________ a annoncé un seul salarié. Le 15 août 2002, l'intéressé a informé la Fondation de la résiliation, au 30 juin précédent, des rapports de travail le liant à son collaborateur. Le 21 août 2002, la Fondation a adressé à G.________ un bordereau de contributions, par lequel elle lui a réclamé le paiement d'un montant de 1'546 fr., somme représentant les cotisations dues pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002, intérêts rétroactifs compris. L'intéressé ne s'étant pas acquitté entièrement du montant exigé, la Fondation lui a réclamé, le 4 novembre 2002, le paiement d'une somme de 895 fr. 95, montant correspondant aux cotisations encore dues, frais de sommation compris. Elle se fondait pour cela sur un relevé de compte courant au 1er novembre 2002, lequel faisait état d'un solde de 795 fr. 95 en faveur de la Fondation. L'intéressé ne s'étant pas acquitté de ce montant, la Fondation lui a fait notifier, le 10 décembre 2002, un commandement de payer (no 567751 de l'Office des poursuites de la Glâne) la somme de 795 fr. 95 avec intérêt à 5 % l'an à partir du 19 novembre 2002, plus 200 fr. au titre des frais de sommation et de contentieux. G.________ a fait opposition à cet acte de poursuite.