Citation: 1P.776/1999 13.03.2000 E. 4.-

Les recourants se plaignent également d'une inéga- lité de traitement contraire à l'art. 4 aCst. Une décision viole le droit à l'égalité de traitement dans l'application de la loi lorsque l'autorité traite de manière différente des situations semblables sans motif qui puisse le justifier (ATF 125 I 161 consid. 3a p. 163 et l'arrêt cité). Ce grief se recoupe, pour l'essentiel, avec celui d'une interprétation arbitraire de l'art. 39 al. 2 RATC, tranché au considérant 3 ci-dessus. A ce propos, on ne voit pas en quoi il serait contraire au principe de l'égalité de traite- ment entre propriétaires de tolérer les constructions qui ne permettraient pas l'habitation permanente en limite de pro- priété et d'écarter celles qui l'autoriseraient. Pour le surplus, les recourants se bornent à évoquer les dépendances que leurs voisins ont édifiées avec l'accord de la Municipa- lité de Granges-près-Marnand, sans donner davantage de pré- cisions quant aux cas de comparaison qui devraient être exa- minés, sous réserve de celui de Pierrette Thévoz. Le recours ne répond donc pas sur ce point aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495). En ce qui concerne la comparaison avec le bûcher couvert que l'in- timée a installé à l'angle sud-ouest de la parcelle n° 225, en limite de propriété, la situation est fondamentalement différente de celle de la construction envisagée par les re- courants. En effet, par définition, un bûcher ne peut en au- cun cas "servir à l'habitation" et correspond strictement à la notion de dépendance d'après l'art. 39 RATC, dont il rem- plit par ailleurs toutes les conditions (cf. Jacques Matile et autres, Droit vaudois de la construction, 2e éd., Lausan- ne 1994, n. 3 ad art. 39 RATC, p. 268). Le moyen tiré de la violation du droit à l'égalité de traitement ne saurait ainsi davantage être retenu.