Citation: 1P.62/2001 01.03.2001 E. 1

Les demandes portaient notamment sur la saisie de comptes et de documents auprès d'établissements bancaires de Genève. Sur la base des faits portés à la connaissance des autorités suisses, deux procédures pénales ont été ouvertes à Genève. Il s'agit de la procédure désignée sous la rubrique P/9740/97, concernant des faits de blanchiment d'argent (procédure dite générale) et de la procédure P/1338/99, concernant l'acquisition, par le Groupe, de la raffinerie Leuna Minoil. Au cours de son enquête, le Juge d'instruction du canton de Genève a ordonné la saisie conservatoire de fonds déposés sur des comptes ouverts au nom de sociétés de Panama et du Liechtenstein, dont G.________ est l'ayant droit économique. Ces fonds pourraient être le produit de délits commis au détriment du Groupe. Le 18 novembre 1999, le Juge d'instruction a décidé, de manière informelle, de dissocier l'enquête concernant G.________ de la procédure générale, et d'ouvrir une nouvelle procédure, désignée sous la rubrique P/14124/99, concernant les actes reprochés à G.________ dans ses relations avec le Groupe. Simultanément, le Juge d'instruction a fait verser au dossier de la procédure P/14124/99 plusieurs pièces provenant de la procédure générale. G.________ a critiqué ce procédé, portant selon lui atteinte aux droits de la défense et au principe de l'indivisibilité de la poursuite pénale. Le 7 février 2000, le Juge d'instruction a confirmé la disjonction des procédures P/9740/97 et P/14124/99, mesure commandée par la bonne administration de la justice et la protection des droits des tiers. Le 22 novembre 2000, la Chambre d'accusation du canton de Genève a rejeté le recours formé par G.________ contre cette décision, qu'elle a confirmée.