Citation: 6B_1292/2023 E. 12.6.1

12.6.1. Pour la création de cinq formulaires A, la Cour d'appel a reconnu le recourant coupable de faux dans les titres répétés au sens de l'art. 251 ch. 1 CP, l'usage des faux formulaires étant coréprimé. En lien avec ces formulaires A, elle a retenu que le recourant savait que S.________ n'était pas l'ayant droit économique des comptes ouverts auprès des banques J.________ et T.________, mais que A1.________ et B1.________ l'étaient. Les formulaires A présentés à J.________ étaient inexacts, le recourant avait ainsi voulu tromper les banques. S'agissant du compte ouvert au nom de C1.________ LTD auprès de la banque D1.________, S.________ n'était pas non plus l'ayant droit économique du compte, mais E1.________ l'était. Il fallait trouver une solution pour aider E1.________, celui-ci ayant été mis en cause dans une procédure pénale en Australie. Le formulaire A lié au compte était également faux.