Citation: 4A_219/2018 E. 9

L'arrêt attaqué repose en substance sur les constatations de fait ci- après: L'établissement a souscrit une police d'assurance-responsabilité civile pour la couverture des risques résultant de ses activités, comme l'art. 42 LHFR le lui impose. Le 1er juin 2015, le médecin-conseil de l'assureur a pris position sur le cas de X.________. Dans un rapport transmis à l'établissement le 6 août suivant par le docteur U.________, lequel avait pris part à l'intervention chirurgicale, les médecins opérateurs ont répondu à des questions soulevées par le patient; ils se sont déterminés sur la prise de position du médecin-conseil de l'assureur et ils se sont exprimés au sujet de la cause des lésions subies par le patient lors de l'intervention. Le docteur U.________ a remis son rapport au patient alors que l'établissement ne voulait pas lui en donner connaissance. Le docteur U.________ a plus tard informé le patient qu'une délégation du conseil d'administration l'avait interrogé au cours du mois de décembre 2016, à huis clos et sans établir de procès-verbal. A ses dires, le médecin a alors confirmé un geste opératoire fautif, propre à engager la responsabilité de l'établissement. Le 18 janvier 2017, l'établissement a formellement interdit au docteur U.________ d'entrer en contact avec le patient, son mandataire ou d'autres personnes chargées de le conseiller. Il était fait référence à une prise de position de l'assureur, lequel refusait de prendre en charge le cas de responsabilité et relevait que ce médecin, en violation des conditions générales d'assurance, avait fait au patient des déclarations propres à affaiblir la position de l'établissement. Selon l'arrêt attaqué, il « semble » qu'une relation plus étroite qu'un simple rapport de médecin à patient se fût établie entre X.________ et le docteur U.________. Le lendemain, selon la procédure prévue par l'art. 20a al. 2 LR frib., l'établissement a porté à la connaissance du patient son intention de rejeter sa demande de dommages-intérêts et d'indemnité. Le 9 février 2017, en raison d'un comportement menaçant qui était imputé au patient, l'établissement a mis fin au suivi thérapeutique consécutif à l'intervention chirurgicale. Le 27 février 2017, l'établissement a refusé de transmettre divers documents réclamés par le patient et il a contesté avoir procédé à une audition du docteur U.________. Dans leur ensemble, ces mesures ont été adoptées et communiquées par Menoud et Claudia Käch.