Citation: 6B_939/2023 E. 2.2

2.2. La cour cantonale a relevé que le poste "Correspondance" contenait un total de deux-cents-dix-huit entrées parmi lesquelles figurent notamment " Téléphone avec U.________ (médical) : transfert à l'hôpital ? " (0h05); " Courrier avec le MP (efax) : demande de tenue d'un index et numération des pièces " (0h45); " Courrier avec le MP (efax) demande de 8 mesures médicales" (0h30); "Courrier avec service médical de U.________ " (0h30); " Téléphone avec Mme [...] (SPI: souhaite restée (sic) informée des changements dans les MSubs " (0h05); " Courrier avec l'OCPM: mise en demeure préalable à un recours en déni de justice (attestation de résidence) " (0h20); " Courrier avec l'OCPM: urgent, renouvellement et risques médicaux de M. B.________ " (0h30); " courrier avec le client: envoi permis de séjour original " (1h00). La cour a estimé que ce poste était artificiellement gonflé par des activités qui ne remplissaient pas les exigences légales pour être prises en compte dans l'indemnisation du défenseur d'office, en particulier les démarches auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations, du Service de probation et d'insertion ou toutes celles liées à la santé du prévenu ou son éventuel permis de séjour. Elle ajoute, qu'une fois ces activités étrangères écartées, ce poste ne présente plus d'éléments permettant de justifier une rémunération effective et que celle-ci semble couverte par l'indemnité allouée de 2'281 francs.