Citation: 6B_71/2016 E. 5.5

5.5. En ce qui concerne la surface individuelle disponible (3,99 m 2 dans une cellule dite triple « C3 » de 23,92 m 2 occupée par six détenus), le recourant objecte que les constations de fait de la cour cantonale seraient arbitraires. Il relève qu'il faudrait en déduire encore la surface de la douche (1,74 m 2; restent 22,18 m 2). La cellule occupée par six détenus n'offrirait, en réalité, qu'une surface individuelle de 3,69 m 2. Il conviendrait, en outre, de tenir compte de l'important impact au sol du mobilier de la cellule (11,84 m 2) qui aurait pour conséquence que les six détenus occupant la cellule ne disposeraient effectivement que de moins de 2 m 2 de surface libre au sol. Cette irrégularité aurait dépassé la durée du délai indicatif de 90 jours résultant de la jurisprudence fédérale. Les interruptions de un ou deux jours n'entreraient pas en considération puisque chaque interruption aurait été précédée et suivie de longues périodes pendant lesquelles il n'aurait pas bénéficié de la surface individuelle minimale. Quant à la période du 10 au 30 mars 2015 durant laquelle la cellule était occupée par cinq détenus, elle n'interromprait pas non plus le caractère consécutif de l'atteinte dans la mesure où elle aurait été précédée d'une très longue période - commençant le 1 er septembre 2014 - pendant laquelle il aurait presque systématiquement - sous réserve de quelques brèves interruptions - cruellement manqué d'espace, du fait que la surface supplémentaire résultant de la sortie d'un détenu n'était que peu perceptible pour les autres détenus qui l'occupaient compte tenu de l'important impact au sol du mobilier de la cellule et eu égard au fait qu'en raison de sa santé physique et psychique mauvaise, il aurait été particulièrement affecté par les conditions de détention, lesquelles auraient généré chez lui une symptomatologie anxio-dépressive associée à des angoisses importante la nuit, à des troubles du sommeil et à des douleurs chroniques. Il en conclut que ses conditions de détention auraient été illicites pendant 139 jours, soit 96 jours entre le 1 er décembre 2014 et le 9 mars 2015 et 43 jours entre le 31 mars et le 19 mai 2015.