Citation: 1D_15/2007 13.12.2007 E. A

Le 2 janvier 2007, MeY.________ s'est adressée au Conseil supérieur de la Magistrature du canton de Genève (ci-après: CSM) pour se plaindre des propos qu'aurait tenus la juge X.________, membre du Tribunal tutélaire et de la Justice de Paix, et Présidente de la Commission cantonale de recours de police des étrangers (ci-après: CCRP). A l'occasion d'une audience de la commission du 14 novembre 2006, dans le cadre d'une procédure ayant pour objet le renvoi d'enfants en Algérie et alors que la mère, assistée par Me Y.________, évoquait ses problèmes de santé, la Présidente aurait déclaré: "cela ne nous intéresse pas; il vous restera toujours un deuxième oeil et votre mari; il y a d'autres personnes dans le monde qui sont aveugles". L'avocate se disait choquée de ces propos. La Présidente s'est déterminée le 31 janvier 2007 en relevant que les propos qui lui étaient prêtés n'avaient pas été portés au procès-verbal, et n'avaient fait l'objet d'aucun incident en cours d'audience; elle expliquait avoir coupé court aux arguments selon lesquels la cliente de Me Y.________ souffrait d'un glaucome aigu l'empêchant de se rendre à l'étranger, et n'avait plus que ses enfants au monde. Ces affirmations, inexactes et sans pertinence, tendaient uniquement à émouvoir l'autorité de recours. La Présidente a été entendue le 26 mars 2007 par une sous-commission du CSM, confirmant sa position. La sous-commission a aussi entendu, les 17 avril et 21 mai 2007, le secrétaire-juriste, la greffière et les deux juges assesseurs présents lors de l'audience de la CCRP. Les procès-verbaux de ces auditions ont été communiqués à la Présidente qui a présenté des observations, concluant notamment à la tenue d'une audience contradictoire avec Me Y.________, le secrétaire-juriste et la greffière.