Citation: 1C_462/2012 E. 3.2

3.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que le projet de dépôt de matériaux d'excavation prévu par le PPA Broye a été conçu et étudié avant son inscription à l'addenda au PDDEM de 2008. Il n'en demeure pas moins, comme l'a relevé la cour cantonale, que le projet proposé par le Syndicat d'améliorations foncières répond à un besoin et remplit les différents critères mentionnés dans le PDDEM pour justifier son inscription dans le plan. Par ailleurs, l'addenda de 2008 ne concerne pas que le site litigieux mais complète le PDDEM de 1997 avec une vingtaine de nouveaux sites; contrairement à l'allégation des recourants, l'addenda n'avait dès lors pas pour but de justifier a posteriori le choix du site de "En Broye", mais répondait à un besoin avéré de nouveaux sites de dépôts de matériaux d'excavation pour le canton. Les recourants rappellent que, dans le PDDEM 1997, le site "Le Chalet", sur la commune de Saint-Saphorin-sur-Morges, avait été éliminé en raison notamment de la présence de sources privées et de plusieurs biotopes à cet endroit; or, quelques années plus tard, le Syndicat d'améliorations foncières suggérait de réaliser tout de même un dépôt de matériaux d'excavation au lieu-dit "En Broye", qui fait partie du site initialement éliminé du PDDEM. Le Tribunal cantonal a relevé à cet égard que les circonstances qui avaient conduit à écarter le site "Le Chalet" en 1997 s'étaient notablement modifiées: la surface considérable et le volume du site "Le Chalet" allaient à l'encontre des objectifs du Syndicat d'améliorations foncières de l'époque. En revanche, le nouveau périmètre du projet retenu par l'addenda de 2008 était plus modeste et répondait à une demande du syndicat ainsi qu'à un besoin pour améliorer les conditions de culture du sol et rationaliser l'organisation des dessertes. Dans ces conditions, avec les juges cantonaux, on ne saurait reprocher aux autorités cantonale et communale d'avoir entrepris les études d'un site de dépôt de matériaux d'excavation parallèlement aux démarches engagées en vue de son inscription au plan directeur des dépôts d'excavation et de matériaux, dans la mesure où les critères de sélection des sites proposés dans le PDDEM sont respectés. Quoi qu'il en soit, le PPA litigieux a été adopté le 6 décembre 2010 et approuvé préalablement le 25 mai 2011, soit après la publication en août 2008 de l'addenda au PDDEM de 1997.