Citation: 5A_838/2020 E. 5.2

5.2. La cour cantonale a refusé de procéder à l'inscription de la seule servitude d'empiètement, considérant, en se référant à la doctrine majoritaire, que la réserve prévue par l'art. 47 al. 4 ORF, devait être ici implicitement admise. La transaction fondant la réquisition était en effet le fruit de concessions réciproques entre la recourante et son voisin, en sorte que si l'un des éléments importants de l'accord conclu n'était pas susceptible d'exécution par le biais d'une inscription, cela devait conduire à l'inexécution des autres également. L'autorité cantonale en a conclu que la réquisition de la recourante devait être rejetée dans son ensemble.