Citation: 1C_225/2012 E. 6.3

6.3. Selon la jurisprudence de la CourEDH, la liberté de participer à une réunion pacifique revêt une telle importance dans une société démocratique qu'une personne ne peut subir une quelconque sanction pour avoir participé à une manifestation non prohibée dans la mesure où l'intéressé ne commet par lui-même, à cette occasion, aucun acte répréhensible (CourEDH, arrêt Barraco contre France du 5 mars 2009, § 43-44). Les mêmes principes doivent s'appliquer, a fortiori, aux organisateurs. Le principe de subsidiarité (consid. 3.4 ci-dessus) commande de renoncer à une interdiction a priori, et de lui préférer lorsque cela est possible une autorisation assortie de conditions (Manfrini, in Thürer/Aubert/Müller, Droit constitutionnel suisse, Zurich 2001, § 46 n° 31; Uebersax, op. cit. p. 36). Une interdiction de manifester, décrétée par avance, ne saurait dès lors constituer qu'une ultima ratio, dans les cas où les organisateurs se montrent d'emblée (sur le vu de précédents concrets) incapables ou non désireux d'assurer le respect des conditions qui leur sont fixées.