Citation: I 576/02 16.05.2003 E. 4.3

4.3.1 En ce qui concerne les effets économiques de la diminution de la capacité de travail de l'assurée, les premiers juges, conformément aux principes rappelés ci-dessus (supra consid. 2), ont tenu compte à juste titre dans le revenu sans invalidité de la rémunération que l'assurée percevait comme concierge dès lors que tout porte à croire qu'elle aurait poursuivi cette activité si elle n'avait pas été affectée dans sa santé. C'est également à juste titre qu'ils en ont fait abstraction dans le revenu d'invalide, cette activité, qui comporte notamment des travaux de nettoyage, n'étant de toute évidence pas assimilable à l'activité légère encore exigible selon les médecins. 4.3.2 Pour l'évaluation des revenus avec et sans invalidité, les premiers juges se sont reportés à la situation existant en 2001, soit au moment où a été rendue la décision litigieuse. Selon la jurisprudence, toutefois, ce sont les circonstances qui prévalaient au moment de la naissance éventuelle du droit à une rente qui sont déterminantes pour procéder à la comparaison des revenus (ATF 128 V 174 consid. 4a; SVR 2003 IV No 11 p. 31; arrêt G. du 22 août 2002 [I 440/01]). En l'espèce, il ressort du rapport du docteur H.________ que l'assurée est en arrêt de travail depuis le 4 novembre 1996, si bien que l'on ne saurait reprocher aux premiers juges d'avoir considéré que le délai d'une année de l'art. 29 al. 1 let. b LAI, était écoulé au mois de novembre 1997. C'est dès lors à cette époque qu'il y a lieu de se référer. Ce changement de référentiel, s'il n'est pas sans effet sur le taux d'invalidité déterminé avec la précision exigée par la jurisprudence (ATF 127 V 129), demeure, en revanche, sans conséquence sur le droit à un quart de rente reconnu par les premiers juges à l'assurée, étant précisé que l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, soit notamment l'âge de la recourante, son absence de formation et sa scolarité très brève (deux années), justifient, contrairement au calcul effectué par l'autorité judiciaire cantonale, que l'on procède à un abattement du revenu statistique (ATF 126 V 78 consid. 5) retenu comme revenu d'invalide; au regard de l'ensemble des circonstances, une déduction de 10 % paraît adéquate en l'espèce. Ainsi calculé, compte tenu d'un revenu sans invalidité de 57'394 fr. 35 (revenus des activités principale et accessoire après adaptation à l'évolution des salaires nominaux de 1996 [104,1; base 1993 = 100] à 1997 [104,6]; Annuaire statistique de la Suisse 2001, T. 3.4.3.2, p. 204) et d'un revenu exigible malgré l'atteinte à la santé de 31'344 fr. 35 fr. (salaire annuel brut [valeur médiane] auquel pouvait prétendre, tous secteurs confondus, une femme exerçant une activité simple et répétitive selon l'Enquête suisse sur la structure des salaires 1996, TA3, p. 19, après adaptation à un horaire de travail de 41,8 heures, à l'évolution des salaires nominaux de 1996 à 1997 et compte tenu d'un abattement de 10 %), le degré d'invalidité de l'assurée doit être arrêté à 45,38 %. Aussi le jugement entrepris doit il être confirmé dans la mesure où il alloue un quart de rente à l'assurée (art. 28 al. 1 LAI). 4.3.3 Le chiffre 3 du dispositif du jugement du 3 juillet 2002 fixe le début du droit à la rente à la date du 4 novembre 1997. Il doit être rectifié, en ce sens que la rente est allouée dès le début du mois au cours duquel le droit à cette prestation a pris naissance (art. 29 al. 2 première phrase LAI).