Citation: 5C.172/2002 20.11.2002 E. C

Fort de cette convention du 23 mai 1991, C.________ a pu construire sur la parcelle n° ccc l'immeuble qu'il a constitué en propriété par étages. Les travaux d'aménagement du Sentier Y.________ ont été réalisés et pris en charge par la Commune de X.________. Celle-ci a participé financièrement à l'aménagement de la surface prévue pour la place de rebroussement sur la partie sud-est de la parcelle n° ccc, où le Sentier Y.________ se termine en cul-de-sac; elle a en effet supporté à cet endroit les frais d'un dallage conséquent susceptible de parer à une usure importante due au passage de véhicules communaux lourds (ordures, déblaiement de la neige, etc.). Avant son élargissement à environ trois mètres et son aménagement, la portion du Sentier Y.________ qui longe le côté sud de la parcelle n° bbb et se termine en cul-de-sac au coin sud-est de la parcelle n° ccc était un chemin presque exclusivement piétonnier, le domaine public à cet endroit étant trop étroit (entre 1 m 36 et 1 m 61) pour permettre la circulation de véhicules. Les époux A.________, mis en demeure le 9 décembre 1998 par B.________ de signer la convention définitive de constitution de servitudes, ont refusé de signer cet accord. D.________ a quant à lui signé la convention définitive.