Citation: 1C_331/2016 E. 5

La Cour de droit administratif et public a retenu que si l'expertise de l'Unité de Médecine et de Psychologie du Trafic du 19 novembre 2015 ne mettait pas en évidence une dépendance à l'alcool, elle démontrait l'inaptitude de la recourante à la conduite au sens de l'art. 16d al. 1 let. a LCR en raison de ses difficultés d'ordre psychologique et, en particulier, de son incapacité à dissocier la boisson de la conduite en cas de fortes émotions, de sorte que le Service des automobiles et de la navigation n'avait ni violé la loi ni abusé de son pouvoir d'appréciation en la privant de son droit de conduire pour une durée indéterminée mais d'au moins trois mois. Elle a par ailleurs considéré que les conditions de restitution du permis de conduire imposées par l'autorité inférieure sur proposition des experts étaient raisonnables au regard des circonstances. La recourante fait valoir qu'un retrait de sécurité n'entrait pas en ligne de compte car la précédente conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété remontait à plus de cinq ans et qu'elle aurait dû faire l'objet d'un retrait d'admonestation pour une durée limitée à l'appréciation du Service des automobiles et de la navigation. Pour la même raison, une expertise visant à établir une éventuelle dépendance à l'alcool ne se justifiait pas davantage. Enfin les experts auraient exclu toute forme de dépendance à l'alcool pouvant justifier un retrait de sécurité. On peut se demander si la recourante peut de bonne foi contester la nécessité d'une expertise de la médecine du trafic à laquelle elle ne s'est pas opposée au motif que ses conclusions lui sont défavorables (cf. ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124). Peu importe car la mise en oeuvre d'une telle expertise n'est pas critiquable. La recourante a été interpelée par la police le 26 mars 2015, à Renens, vers 02h20, au volant de son véhicule alors qu'elle était sous l'emprise de l'alcool, la prise de sang effectuée une heure plus tard ayant révélé une alcoolémie comprise entre 1,94 et 2,51 o/oo. Le fait que le précédent retrait du permis de conduire pour ivresse au volant ait été prononcé plus de cinq ans auparavant ne suffit pas pour exclure la mise en oeuvre d'une expertise visant à établir l'aptitude de la recourante à la conduite d'un véhicule automobile. L'art. 15d al. 1 let. a LCR, en vigueur depuis le 1 er juillet 2014, impose en effet en tous les cas un examen de l'aptitude à la conduite lorsqu'un conducteur a circulé en étant pris de boisson avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 1,6 o/oo. Des concentrations aussi élevées sont l'indice d'un problème de consommation abusive, voire d'addiction (Message du Conseil fédéral du 20 octobre 2010 concernant Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière, FF 2010 p. 7755 et les auteurs cités). Un tel seuil avait d'ailleurs déjà été mis en évidence comme référence dans la jurisprudence rendue sous l'ancien droit (cf. ATF 126 II 361 consid. 3b p. 365; arrêt 1C_768/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1). Vu l'alcoolémie nettement supérieure à 1,6 o/oo relev ée au moment des faits, le Service des automobiles et de la navigation n'avait pas d'autre choix que de mettre en oeuvre une expertise afin de lever tout doute sur l'éventualité d'une dépendance à l'alcool et sur l'aptitude à la conduite de la recourante. En tant que cette dernière conteste le bien-fondé d'une telle expertise, le recours est infondé. Quant aux conclusions de l'expertise, elles sont claires et sans équivoque et pouvaient amener le Service des automobiles et de la navigation à ordonner le retrait de sécurité du permis de conduire de la recourante. La cour cantonale n'a pas ignoré que la recourante ne présentait sur le plan médical aucune forme de dépendance à l'alcool pouvant justifier un retrait de sécurité. Elle n'a d'ailleurs pas confirmé le bien-fondé de cette mesure sur la base de l'art. 16d al. 1 let. b LCR mais sur la lettre a de cette disposition de sorte que l'argumentation développée qui se fonde sur l'absence de dépendance à l'alcool pour exclure le prononcé d'un retrait de sécurité est dénuée de toute pertinence. La recourante ne conteste au surplus pas avec raison qu'un tel retrait puisse être prononcé en application de l'art. 16d al. 1 let. a LCR en raison de problèmes psychologiques en lien avec une consommation ponctuelle non contrôlée d'alcool (cf. pour un cas, arrêt 1C_557/2014 du 9 décembre 2014). Elle se borne à affirmer que rien dans le compte rendu de l'expertise tant sur le plan médical que psychologique ne permettait à l'Unité de Médecine et de Psychologie du Trafic de conclure au maintien de l'inaptitude. Or, les experts se sont fondés sur le résultat des expertises médicale et psychologique de la recourante pour conclure qu'il subsistait aujourd'hui un risque de refuge dans l'alcool au vu de ses antécédents et de la persistance d'une situation de vie professionnelle et personnelle toujours délicate et qu'elle était actuellement inapte à la conduite des véhicules automobiles pour un motif alcoologique et un motif psychologique. Les dénégations de la recourante ne permettent pas au Tribunal fédéral de tenir les conclusions des experts pour arbitraires eu égard au pouvoir d'examen limité qui lui est dévolu dans ce domaine (cf. ATF 133 II 384 consid. 4.2.3 précité). Pour le surplus, la recourante ne s'en prend pas aux conditions auxquelles la restitution de son droit de conduire a été subordonnée de sorte qu'en l'absence de tout grief à ce propos, il n'appartient pas d'office à la Cour de céans d'examiner si elles sont conformes au droit fédéral.