Citation: 2C_25/2021 E. B

Le 18 juin 2018, l'Administration fiscale de la République et canton de Genève (ci-après: l'Administration fiscale) a établi la taxation des intéressés pour l'ICC et l'IFD 2017, leur notifiant les bordereaux correspondants. L'estimation fiscale de l'immeuble en Espagne et sa valeur locative étaient admises. En revanche, les frais d'entretien ont été refusés, dès lors que la valeur locative retenue qui correspondait à 4,5% de la valeur fiscale tenait déjà compte d'une déduction forfaitaire pour les frais d'immeuble. Dans leur réclamation, les contribuables ont exposé qu'en Espagne, ils payaient annuellement un impôt foncier de 1'069 EUR 50, ainsi qu'un impôt sur la valeur locative de l'immeuble s'élevant à 460 EUR 44. Dès lors que leur bien avait une valeur locative imposable dans ce pays, les frais d'entretien de celui-ci devaient être pris en considération en Suisse. À teneur des justificatifs (rédigés en espagnol), émis par le fisc espagnol, la valeur cadastrale de l'immeuble - servant de base au calcul de l'impôt foncier précité - s'élevait à 183'133 EUR 54 en 2017. Le « revenu immobilier imputé » (460 EUR 44) était également calculé en fonction de ladite valeur. Par décisions du 27 août 2018, l'Administration fiscale cantonale a rejeté la réclamation. Pour des immeubles situés dans des pays ne connaissant pas le principe de la valeur locative, celle-ci correspondait à 4,5 % de la valeur fiscale de ces derniers, comme le prévoyait son information n° 0/1991 du 1er février 1991 (intitulée « Détermination de la valeur locative nette en matière d'impôt fédéral direct pour la pé-riode de taxation 1991-1992 »; ci-après : l'information de l'AFC-GE). Cette valeur étant nette, il n'y avait pas lieu de déduire les charges et frais d'entretien litigieux. En l'absence d'une valeur locative établie par les autorités fiscales espagnoles, ce principe devait être appliqué. Par jugement du 24 juin 2019, le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève a admis le recours que les contri-buables avaient déposé contre les décisions du 27 août 2018 de l'Administration fiscale cantonale. L'Espagne connaissait l'imposition du « loyer hypothétique ». La nouvelle exigence posée par l'Admi-nistration fiscale cantonale selon laquelle la valeur locative étrangère devait être équivalente ou tendre vers celle fixée selon le système suisse ne reposait sur aucune base légale. Le fait que la valeur locative espagnole soit déterminée selon d'autres critères que ceux utilisés en Suisse n'était pas suffisant pour justifier l'application de l'information, ni pour refuser la déduction des frais immobiliers effectifs.