Citation: BGE 132 III 122 E. 4

Dans leur second moyen, les recourants principaux critiquent l'application qui a été faite par la cour cantonale de l'art. 41 CO. Ils font valoir que l'action syndicale qu'ils ont menée le 18 mars 2001, laquelle avait consisté à bloquer momentanément l'accès de l'entreprise au personnel, était conforme au droit et ne constituait pas un acte illicite engageant leur responsabilité. Dès l'instant où la demanderesse avait remplacé le contrat collectif alors en vigueur dans l'entreprise par un contrat-cadre qui affaiblissait la position des travailleurs et qu'elle se refusait à reprendre le dialogue en vue de la négociation d'une nouvelle convention collective, les défendeurs soutiennent qu'ils étaient autorisés à recourir à un moyen de combat. A en croire les recourants principaux, les juges cantonaux auraient commis une double erreur d'appréciation et violé, outre la norme précitée, l'art. 356 CO. Ces magistrats auraient dû tenir compte de la situation qui a régné dans les mois précédant l'action litigieuse ainsi que de l'impasse dans laquelle se trouvaient les défendeurs. De plus, ils auraient dû constater que les manoeuvres de la demanderesse ont réellement abouti à l'affaiblissement du syndicat et des travailleurs de l'entreprise. Les défendeurs, exposant que l'arrêt BGE 132 III 122 S. 130 entrepris a cautionné le démantèlement social, insistent sur le fait qu'un contrat-cadre ne saurait remplacer valablement, en droit collectif suisse du travail, une convention collective. Ils allèguent encore que l'action du 18 mars 2001, dont les effets, en termes économiques, étaient moindres que ceux d'une grève, était proportionnée dans ses moyens, compte tenu du but visé. La manifestation serait licite au regard des principes posés par le Tribunal fédéral quant à l'exercice du droit de grève, si bien que la principale condition requise pour l'application de l'art. 41 CO ferait défaut. Sous cet angle, le fait que les défendeurs n'aient pas saisi l'office cantonal de conciliation avant de mener une action de combat serait privé de toute pertinence. In fine, les défendeurs soutiennent que les "menées" de la demanderesse ont porté atteinte à leur personnalité, les prévisions de l'art. 28 CC étant ainsi réunies.