Citation: 4C.130/2002 30.07.2002 E. B

Le 22 juin 1995, G.________ a ouvert action contre S.________ devant le Tribunal cantonal valaisan. En dernier lieu, le demandeur a conclu au paiement en capital de 141 216 fr. (ch. 1) et à l'inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs pour le même montant (ch. 2). Le défendeur a conclu au rejet des deux actions. Par jugement du 27 février 2002, la Ire Cour civile du Tribunal cantonal a rejeté l'action en paiement, mais ordonné l'inscription à titre définitif de l'hypothèque légale pour 141 216 fr., devant grever en faveur du demandeur la parcelle N° ..., MC sur la commune de A.________, propriété du défendeur. En substance, la juridiction cantonale a retenu que les parties avaient convenu que le demandeur serait payé par les travaux d'ingénieur civil qu'il s'engageait à confier au défendeur, les prestations de celui-ci devant éteindre par compensation celles de celui-là. Une fois les travaux d'électricité accomplis, G.________ devenait créancier d'une prestation en nature dont il devait rendre l'exécution possible en confiant des mandats à S.________. Or, le demandeur n'a satisfait que partiellement à cette obligation. G.________ n'a pas prouvé que les conditions de l'impossibilité subséquente au sens de l'art. 119 CO étaient réalisées. En effet, le renoncement à bâtir d'autres immeubles lui était imputable; en outre, malgré la liquidation de l'entreprise X.________ SA, le défendeur pouvait encore fournir des prestations sous forme de travaux d'isolation selon le procédé utilisé par cette ancienne entreprise. Le demandeur ne disposait en conséquence pas d'une créance en espèces exigible contre le défendeur, de sorte que son action en paiement devait être rejetée. Par contre, l'autorité cantonale a ordonné l'inscription définitive de l'hypothèque légale à concurrence de 141 216 fr., les conditions des art. 837 ch. 3 et 839 CC étant réalisées, malgré l'inexigibilité de la créance garantie.