Citation: 4A_150/2022 E. A

A.a. A.________ (ci-après: le recourant), notaire à Genève, a instrumenté le 4 février 2008 un acte de vente immobilière entre B.________ SA (ci-après: la venderesse, la demanderesse, l'intimée), partie venderesse, et C.________ AG (ci-après: l'acquéresse), partie acquéresse, portant sur les parcelles n° ggg et hhh du cadastre de la Commune de Genève, Section U.________, ainsi qu'un projet de construction démarré par la venderesse sur ces parcelles. Le prix de vente total était de 20'150'000 fr., composé d'un montant de 17'600'000 fr. pour les " biens immobiliers " et d'un autre montant de 2'550'000 fr. pour la " mise en valeur et permis de construire ". La vente devait être exécutée et le prix payé le 29 février 2008, sous déduction d'un acompte de 350'000 fr., dont l'acquéresse s'est acquittée le jour de la signature de l'acte. L'entrée en jouissance était prévue pour le 1er octobre 2008. A.b. Les parcelles objet de la vente étaient enclavées par la parcelle n° iii propriété de D.________ SA, qui a été cédée dans le courant de l'année 2003 à une société de son groupe, E.________ SA. La venderesse, D.________ et E.________ ont conclu préalablement à l'acte de vente, trois conventions d'échange de certaines surfaces de leurs parcelles, notamment l'une d'entre elles le 21 mars 2006 portant sur la parcelle n° ggg. Au terme de ces échanges, la venderesse devait être propriétaire, selon le plan de mutation parcellaire provisoire du 5 avril 2006, d'une nouvelle parcelle n° jjj formée du solde de la parcelle n° ggg non cédé à E.________, d'une part de la parcelle n° iii cédée par E.________ et de la parcelle n° hhh. Cet échange était toutefois subordonné à la réalisation de plusieurs conditions préalables à charge de la venderesse, soit notamment l'obtention de l'entrée en force d'une autorisation de construire définitive permettant la construction de son projet, ainsi que la démolition d'un bâtiment n° kkk se trouvant sur une surface à céder à D.________ et E.________, de même que l'exécution elle-même de la démolition aux frais de la venderesse. La venderesse, D.________ et E.________ s'engageaient en outre à passer en la forme authentique la promesse d'échange de parcelles dans les trois mois suivant l'entrée en force de l'autorisation de construire précitée, en prévoyant que cet acte serait à instrumenter par Me F.________, notaire à Genève. Le 17 janvier 2007, la venderesse a obtenu les autorisations de construire son projet et démolir l'immeuble sis sur les parcelles mentionnées ci-dessus. A.c. Le 26 octobre 2007, la venderesse a entamé des pourparlers avec l'acquéresse et a formalisé avec elle un intérêt de principe à vendre et acheter les parcelles de la venderesse et le projet de construction qu'elles comportaient pour un prix de 21'000'000 fr. Le prix a été ramené à 20'150'000 fr. au début du mois de décembre 2007. Me A.________ est intervenu à la demande de l'acquéresse courant novembre 2007. Il a élaboré successivement quatre projets d'acte de vente, rédigés respectivement les 27 novembre 2007, 21 décembre 2007, 18 et 31 janvier 2008 et 1er février 2008. Le troisième projet (des 18 et 31 janvier 2008) introduisait expressément, sous chiffre 4.3, la référence aux trois conventions signées entre la venderesse, D.________ et E.________ en précisant que les parties en avaient connaissance. Ces conventions ont été portées à la connaissance de Me A.________ entre la rédaction des 2ème et 3ème projets d'acte de vente. A.d. Lors de la signature de l'acte de vente le 4 février 2008, l'acquéresse a insisté pour que la venderesse, D.________ et E.________ passent la convention d'échange de parcelles du 21 mars 2006 en la forme authentique avant qu'elle ne doive payer le solde du prix de vente. La venderesse a alors assuré l'acquéresse que la signature de l'acte authentique relatif à l'échange de parcelles ne poserait aucun problème et qu'elle devait intervenir au plus tard dans les trois semaines suivant la signature de la vente. Me A.________ a joint par téléphone, en cours de séance de signature, un collaborateur de D.________ afin de confirmer cette information. L'acte de vente notarié a toutefois été signé ce jour-là dans une teneur sensiblement modifiée par rapport au 4ème projet. Il prévoyait que les parties au contrat s'étaient entendues sur l'achat, respectivement la vente, des parcelles n° ggg et hhh selon les conditions stipulées dans l'acte, à savoir que cette vente comprenait " le projet de construction dont les autorisations définitives et exécutoires demeureront ci-annexées ". Plus loin, l'acte prévoyait que l'acquéresse déclarait parfaitement connaître le contenu des trois conventions passées entre la venderesse, D.________ et E.________, lesquelles seraient annexées à l'acte, et que l'acquéresse déclarait reprendre tous les droits et obligations de la venderesse attachés aux trois conventions. Les trois conventions étaient effectivement annexées à l'acte de vente. Le 28 février 2008, une nouvelle réunion s'est tenue dans les locaux de Me A.________ pour discuter du retard pris dans l'échange des parcelles à intervenir entre la venderesse, D.________ et E.________. L'échange impliquait auparavant que D.________ cède à la Ville de Genève et à l'État de Genève, certaines bandes de terrain. Me A.________ et l'acquéresse n'avaient appris que très récemment avant la séance, la nécessité de céder les terrains de D.________ à la Ville de Genève et au canton de Genève avant de pouvoir procéder à l'échange des parcelles entre la venderesse, D.________ et E.________, raison pour laquelle la venderesse acceptait d'entrer en négociations avec l'acquéresse pour reporter le délai de paiement du solde du prix de vente au 31 mars 2008. L'acquéresse n'a pas accepté de verser le solde du prix avant que la venderesse, D.________ et E.________ ne formalisent par acte authentique leur échange de parcelles. Une promesse d'échange n'était pas suffisante aux yeux de l'acquéresse. A.e. Face aux obstacles empêchant un transfert de la parcelle aussi rapide que souhaité par les parties initialement, un litige a émergé entre la venderesse et l'acquéresse, cette dernière refusant de payer le solde du prix. Le 24 octobre 2008, l'acquéresse a déclaré " annuler " le contrat de vente du 4 février 2008 pour cause d'erreur essentielle, voire de dol. Elle sollicitait par ailleurs la restitution de l'acompte de 350'000 fr. payé au moment de la signature de l'acte. L'acquéresse a expliqué que le temps qui s'était écoulé depuis la signature de l'acte mettait en évidence que l'échange de parcelles entre la venderesse et E.________ n'était en réalité pas une formalité, de sorte que neuf mois après la signature du contrat, l'échange n'était toujours pas concrétisé par acte authentique. Entre temps, la crise financière avait découragé ses investisseurs de soutenir son projet, de sorte que l'opération immobilière n'était plus réalisable. A.f. Le 30 mars 2012, la venderesse a ouvert contre l'acquéresse, une action préalable à la présente procédure, tendant au paiement du prix de vente. Le Tribunal de première instance a débouté la venderesse des fins de sa demande. Il a retenu la nullité de l'acte de vente du 4 février 2008 instrumenté par Me A.________. Il a mis les frais judiciaires de 35'200 fr. à la charge de la venderesse et l'a condamnée à payer à l'acquéresse 40'000 fr. de dépens. Statuant sur appel de la venderesse, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé ce jugement, au motif que la réelle volonté des parties était de vendre la future parcelle n° jjj sur laquelle serait réalisé le projet de construction, et non les parcelles n° ggg et hhh existantes, et que la forme authentique n'avait pas été respectée s'agissant de l'échange parcellaire. La Cour a arrêté les frais judiciaires d'appel à 60'000 fr. et les a mis à la charge de la venderesse, qu'elle a également condamnée à verser à l'acquéresse 38'000 fr. à titre de dépens d'appel. Par arrêt du 14 mars 2017, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la venderesse (arrêt 4A_504/2016 du 14 mars 2017), confirmant que l'acte notarié était nul, la parcelle n° jjj ne coïncidant pas avec les parcelles n° ggg et hhh même réunies de sorte que l'acte de vente ne spécifiait pas l'objet vendu, pourtant élément objectivement essentiel du contrat. Il a en outre condamné la venderesse à s'acquitter d'un montant de 25'000 fr. de frais judiciaires et à payer une indemnité de dépens de 30'000 fr. à l'acquéresse. A.g. Le 31 août 2017, l'acquéresse a déposé une requête en conciliation tendant à la condamnation de la venderesse à lui payer les sommes de 136'694 fr. 45 à titre d'intérêts moratoires courus sur l'acompte de 350'000 fr., de 82'693 fr. 70 correspondant au solde de l'acompte à restituer ainsi que de 675 fr. à titre d'intérêts par la venderesse. Le litige s'est soldé par le versement de la somme de 136'694 fr. 45 réclamée à titre d'intérêts sur l'acompte de 350'000 fr. A.h. La venderesse s'est retournée contre le notaire A.________ et a signé avec lui une déclaration de renonciation à la prescription en date du 28 septembre 2017, valable jusqu'au 31 décembre 2018, à condition que la prescription ne soit pas déjà acquise à la date de la signature. Me A.________ a renoncé à percevoir des honoraires pour ses interventions dans ce dossier.