Citation: 1C_358/2023 E. 4.3

4.3. En l'occurrence, il n'est pas contesté que le traitement initial du recourant aurait été plus élevé s'il avait postulé après la réévaluation de la fonction de MEP, en ayant travaillé précédemment auprès d'autres institutions que celle de l'État de Genève, dès lors que les années d'expérience professionnelle qu'il aurait pu faire valoir lui auraient permis de faire reconnaître plus d'annuités. S'appuyant sur sa jurisprudence, la Cour de justice a jugé qu'il n'y avait pas de violation de l'égalité de traitement, ce raisonnement étant applicable à toutes les fonctions de l'État, l'expérience professionnelle étant prise en compte au moment de l'engagement, puis par le versement d'annuités, sous réserve de la suspension de celles-ci par voie législative. Elle a en outre relevé que l'État était libre de revoir en tout temps sa politique en matière de salaire et d'emploi, et que les personnes qui entraient à son service devaient compter avec le fait que les dispositions réglant leur statut puissent faire l'objet ultérieurement de modifications. Elle a ajouté que ni la LTrait, ni le RTrait, ne prévoyaient que la fixation du traitement des personnes dont la fonction était réévaluée devrait être identique à celle d'employés nouvellement engagés. Le recourant soutient qu'une personne nouvellement engagée disposant de la même formation et expérience que lui serait positionnée en classe 19 (niveau 5) avec un traitement annuel de 109'792 francs alors qu'il a été mis en classe 19 (niveau 3) avec un traitement annuel de 104 418 francs. Le Conseil d'État a constaté à cet égard, dans son arrêté du 23 novembre 2022, en se fondant sur l'échelle des traitements de 2021, que "la différence de traitement entre un membre du personnel nouvellement engagé à expérience égale et le recourant est, en moyenne, de 2.49 %". Le recourant n'a pas contesté ce pourcentage, qui est admissible au regard de la jurisprudence précitée. S'ajoute à cela que dès que le recourant sera en classe 19 (niveau 10), la différence de traitement diminuera car le montant de l'annuité passe de 2'687 francs à 1'014 francs dès le niveau 12 (selon l'échelle des traitements 2021). De plus, il arrive que l'État suspende certaines annuités (ce qui est arrivé en 2013, 2015 et 2021). Ainsi, même dans l'hypothèse où la classe de fonction du recourant n'aurait pas été réévaluée, une personne nouvellement engagée disposant de la même formation et expérience que lui, engagée postérieurement aux suspensions d'annuités, aurait pu se voir attribuer plus d'annuités que le recourant. Il peut d'ailleurs aussi arriver que la prise en compte d'années d'expérience professionnelle fasse l'objet de négociations entre les candidats et l'employeur. Pour ces motifs, le grief de la violation du principe de l'égalité de traitement doit être écarté.