Citation: 1C_66/2014 E. 5.4

5.4. Les recourants ne contestent pas ces faits dans les formes requises. Pour les raisons évoquées précédemment, ils ne sauraient à cet égard se borner à renvoyer la Cour de céans aux observations qu'ils ont déposées le 5 décembre 2013 pour apprécier l'état actuel des travaux et démontrer que ceux-ci n'auraient pas été interrompus. Au demeurant, le fait que la construction de leur villa n'aurait pas subi d'interruption notable ne permettrait pas pour autant de considérer la décision attaquée comme non conforme à l'art. 118 al. 3 LATC. Est seul décisif à cet égard le fait que plus de sept ans après le début du chantier, la construction n'est pas achevée malgré les engagements qu'ils ont pris successivement à cet égard devant l'autorité communale puis devant l'autorité de recours et qu'un emménagement prochain n'est pas envisageable vu les travaux qui restent à exécuter pour que la maison soit habitable. La construction d'une villa individuelle n'engendre en règle générale pas des travaux à ce point importants et complexes qu'ils permettraient de justifier une durée aussi longue. Preuve en est que les quatre autres villas faisant l'objet du permis de construire ont été achevées deux ans après le début des travaux. Le fait que les recourants aient choisi des matériaux ou des équipements non traditionnels, différents des autres villas et nécessitant un travail ou des délais de livraison ou de pose plus importants, ne suffit pas à expliquer et à excuser un retard aussi conséquent dans l'avancement des travaux. Il n'en va pas davantage des difficultés auxquelles les recourants disent avoir été confrontés et qui ressortiraient de manière évidente du dossier. Ce retard s'explique bien plutôt par le choix du recourant d'assumer seul, ou avec l'aide ponctuelle d'un ou deux ouvriers, les travaux de construction de la villa alors que cette tâche requiert des connaissances particulières qui lui faisaient peut-être défaut et un investissement en temps et en main d'oeuvre bien plus conséquents que celui auquel il pouvait consacrer. La Municipalité de Perroy, puis la cour cantonale pouvaient ainsi sans arbitraire admettre que les travaux de construction ne se sont pas poursuivis sans motifs suffisants dans des délais usuels au sens de l'art. 118 al. 3 LATC. Reste à examiner si la pesée des intérêts en présence devait les conduire à renoncer à retirer le permis de construire, respectivement à confirmer cette décision en vertu du principe de la proportionnalité. La cour cantonale a constaté d'une manière à lier le Tribunal fédéral que les alentours du bâtiment se présentaient comme un capharnaüm et que la visite du chantier n'était pas sans risques, faute d'éléments de sécurité élémentaire. Elle pouvait prendre également en considération le fait que les travaux ne sont pas en voie d'achèvement puisqu'une partie des aménagements extérieurs n'est pas terminée et que les aménagements intérieurs restent à faire. Les voisins sont intervenus à plusieurs reprises pour se plaindre de la lenteur des travaux, des nuisances dues au chantier et de l'aspect inesthétique des lieux. La Municipalité ne pouvait ignorer ces interventions, mais elle devait prendre en compte l'intérêt du voisinage à ne pas continuer à subir des nuisances sonores et visuelles en lien avec le chantier. On ne saurait ainsi dire qu'elle se soit laissée guider par des considérations étrangères aux objectifs visés par cette disposition dans l'application de l'art. 118 al. 3 LATC. Il est vrai que les recourants peuvent se prévaloir d'un intérêt économique très important à la poursuite et à l'achèvement des travaux de construction de leur villa et qu'un ordre de démolition leur causerait un préjudice financier considérable au regard des sommes importantes qu'ils ont investies dans ce projet. La cour cantonale a toutefois relativisé la portée de cette circonstance car la Municipalité n'avait pas encore décidé si elle allait ordonner la démolition de la villa ou prendre d'autres mesures moins graves, telle qu'une exécution des travaux par substitution aux frais des recourants. Cette mesure n'est certes pas expressément prévue par l'art. 118 al. 3 LATC. Elle serait toutefois envisageable même en l'absence d'une base légale expresse ou d'un permis de construire exécutoire en application du principe de la proportionnalité dès lors qu'elle emporte une atteinte moins grave au droit de propriété des constructeurs que la démolition ou la remise en état (cf. ATF 133 I 27 consid. 3.2 p. 30). L'objection des recourants selon laquelle une telle mesure ne pourrait pas être ordonnée si le permis de construire devait leur être retiré n'est pas décisive. On constatera enfin qu'ils ont été avertis à de nombreuses reprises des conséquences du retard pris dans l'avancement des travaux et l'inobservation des échéances qui leur avaient été fixées pour les réaliser. Ils devaient ainsi faire en sorte que celles-ci soient respectées pour éviter le retrait du permis de construire, quitte à recourir pour ce faire à l'aide de tiers. L'intérêt public au respect des décisions administratives et judiciaires est également très important (cf. arrêt 1P.228/1990 du 18 janvier 1991 consid. 5).