Citation: 4C.23/2006 04.05.2006 E. B

Par demande formée le 23 janvier 2004 devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève, Y.________ a conclu au paiement, par X.________, de 213'156 fr. net à titre de paiement d'une indemnité contractuellement due, 10'052 fr. brut à titre de solde de salaire du mois de septembre 2003, 16'578 fr. 80 brut à titre de solde du droit aux vacances, ces trois montants portant intérêt à 5% dès le 30 septembre 2003, et de 106'578 fr. net à titre d'indemnité équitable ou de dommages-intérêts, avec intérêt à 5% dès le 10 septembre 2003, ainsi qu'à une correction de son certificat de travail. Par jugement du 9 mai 2005, le Tribunal des prud'hommes a condamné X.________ à payer à Y.________ 213'156 fr. net, 26'630 fr. 80 brut, ces deux montants avec intérêt à 5% l'an dès le 30 septembre 2003, et 60'000 fr. net, avec intérêt à 5% l'an dès le 10 septembre 2003, ainsi qu'à la remise d'un certificat de travail conforme à la réalité et complet. Saisie par X.________ et statuant par arrêt du 17 novembre 2005, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes a confirmé le jugement susmentionné. Elle a considéré en substance que la transaction du 27 juin 2003 était valable, en raison de la survenance de la condition suspensive réservée. De plus, elle n'était entachée ni d'erreur ni de dol. Après un congé ordinaire, l'employeur pouvait justifier un licenciement immédiat sur la base de circonstances antérieures à celui-là, mais qu'il ne connaissait pas et ne pouvait connaître. En l'espèce, la violation invoquée du code éthique de X.________ était controversée et, le cas échéant, nettement insuffisante pour justifier un licenciement immédiat. Le moyen tiré du défaut de contrôle du bureau régional de K.________ était tardif. Quant au problème lié au bureau de L.________, il n'était pas documenté et les quelques éléments figurant dans la procédure ne permettaient pas d'impliquer Y.________. Enfin, au vu de l'ensemble des circonstances, et notamment du chiffre d'affaires de 130 milliards traité par le service de celui-ci, les éventuelles négligences portaient "sur des montants misérables en terme de proportion" (60'000 US$ et 2 ou 3 millions d'euros) insuffisants pour fonder un licenciement immédiat.