Citation: 1P.278/2004 18.08.2004 E. 2

Au cours de la procédure, le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. confère aux parties le droit d'obtenir l'administration des preuves qu'elles ont valablement offertes, à moins que celles-ci ne portent sur un fait dépourvu de pertinence ou qu'elles soient manifestement inaptes à faire apparaître la vérité quant au fait en cause. Par ailleurs, le juge est autorisé à effectuer une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles et, s'il peut admettre de façon exempte d'arbitraire qu'une preuve supplémentaire offerte par une partie serait impropre à ébranler sa conviction, refuser d'administrer cette preuve (ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211, 122 V 157 consid. 1 d p. 162, 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505). Dans une cause pénale toutefois, selon la jurisprudence relative à l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, le droit du prévenu de faire poser des questions aux auteurs de déclarations à charge est absolu lorsque ces déclarations constituent une preuve décisive (ATF 125 I 127 consid. 6c/dd p. 135; voir aussi ATF 129 I 151 consid. 3.1 in fine p. 154). Dès l'audience préliminaire aux débats, le 25 août 2003, le recourant a demandé l'assignation de la victime. Par une lettre de son conseil du 29 août, celle-ci a communiqué son opposition fondée sur l'art. 10c al. 1 de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI), prévoyant que l'enfant victime d'une infraction ne doit pas être entendu plus de deux fois dans l'ensemble de la procédure; elle faisait valoir que trois auditions étaient déjà intervenues au cours de l'enquête. Interpellé, le Ministère public a soutenu la demande de l'accusé; néanmoins, le Président du Tribunal correctionnel l'a rejetée par une décision du 16 octobre 2003. En tant que le recourant critique cette décision fondée sur l'art. 10c al. 1 LAVI, confirmée par la juridiction intimée, le recours de droit public est irrecevable car le grief aurait dû être soumis à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral par la voie d'un pourvoi en nullité pour violation de cette disposition de droit fédéral (art. 84 al. 2 OJ, 247 al. 1, 268 ch. 1 PPF; ATF 129 IV 179 consid. 1.1 in fine p. 182). Pour le surplus, compte tenu que la victime n'avait fourni qu'un récit fragmentaire des événements à élucider, il n'est pas vraisemblable que le recourant eût pu obtenir d'elle, aux débats, des réponses propres à faire échec à l'accusation élevée contre lui. Contrairement à son opinion, il était inutile de demander à la victime la confirmation qu'à son souvenir, elle n'avait pas été contrainte à l'acte sexuel. Les déclarations qu'elle a faites en cours d'enquête ont bien sûr apporté ou confirmé des renseignements importants au sujet de sa situation personnelle et du contexte de l'affaire, mais rien de tout cela n'est contesté par le recourant. En raison de leurs lacunes, ces déclarations n'ont exercé qu'une influence marginale sur l'issue de la cause. Dans ces conditions, le recourant n'est pas condamné en violation des garanties conférées par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. d CEDH.