Citation: BGE 141 V 546 E. 7.2

En substance, la recourante fait valoir que, même si le contrat entre l'assuré et l'assureur est une res inter alios acta pour le fournisseur de prestations, ce dernier était de mauvaise foi puisqu'il avait connaissance du vice affectant le contrat de reprise interne, sans qu'il ait averti le reprenant. Il s'agit d'une réserve au principe selon lequel l'assureur ne peut pas opposer au fournisseur de prestations les exceptions qu'il pouvait avoir vis-à-vis de l'assuré. Cet argument reprend par analogie le principe consacré par l'art. 179 al. 3 CO (PROBST, op. cit., n° 8 ad art. 179 CO).