Citation: 4A_260/2007 04.09.2007 E. 7

Le recourant reproche enfin aux magistrats d'avoir enfreint les art. 42 à 44 CO. 7.1 Il prétend que, sur la base des faits tels qu'établis par les premiers juges, le montant exact du dommage ne peut pas être fixé, puisque la part des deux causes d'incapacité de travail de l'intimé, à savoir, d'une part, la sévère aggravation de son état de santé préexistant à l'engagement et, d'autre part, la dépression réactionnelle consécutive à l'avertissement du 25 février 2005, n'a pas été définie. Dans le cadre de ce grief, le recourant critique la quotité du dommage, qui relève des faits. Or, il a été arrêté plus haut qu'il n'y avait pas matière à rectifier les faits retenus par l'autorité cantonale. Par ailleurs, le recourant ne démontre pas que le mode de calcul appliqué serait contraire au droit, voire que les juges cantonaux auraient méconnu les règles sur le fardeau de la preuve. De surcroît, sur le vu du résultat des considérants qui précèdent, il est sans pertinence de connaître la part exacte de chacune des deux causes d'incapacité de l'intimé. Par conséquent, le grief est une nouvelle fois dénué de fondement, pour autant qu'il soit recevable. 7.2 Le recourant soutient qu'en tout état de cause, il aurait dû être mis au bénéfice des facteurs de réduction légaux prévus aux art. 43 et 44 CO. S'agissant d'une éventuelle application de l'art. 43 al. 1 CO, le recourant voit dans l'engagement à temps partiel d'un rentier AI une prise de risques importante, qui constitue une circonstance particulière au sens de la disposition précitée. Il ajoute que son engagement social ne doit pas lui valoir une condamnation pécuniaire exorbitante. Il va sans dire qu'une telle argumentation est insuffisante au regard des exigences de motivation posées par l'art. 42 LTF. Au reste, la description du comportement du recourant, telle qu'elle ressort du jugement attaqué, ne permet pas de déduire que le recourant n'a commis qu'une faute légère (ATF 96 II 172 consid. 3a; 92 II 234 consid. 3b) - ce qu'il n'affirme du reste même pas - et qu'ainsi, il puisse prétendre à bénéficier de l'art. 43 CO. Quant à une éventuelle faute concomitante de l'intimé, elle est inexistante. Contrairement au recourant, qui avait l'obligation de porter à la connaissance de l'intimé les conditions particulières et générales de la police d'assurance, l'intimé n'assumait aucune obligation à cet égard. L'art. 17 let. d ch. 2 de la convention collective de travail du secteur du nettoyage, cité par le recourant, est extrait de l'édition 2005/2008, qui n'était pas en vigueur au moment de l'engagement de l'intimé. Or, le contenu de cet article n'a pas d'équivalent dans la version 2002/2003 de la même convention collective - produite sous pièce no 4 du bordereau de pièces justificatives du 10 février 2006. Au demeurant, il ne ressort pas de l'extrait en question que l'intimé avait l'obligation de se faire remettre un exemplaire des conditions générales. Il est donc erroné de prétendre que l'intimé a contribué à créer le dommage et que sa faute est au moins équivalente à celle qui est reprochée au recourant. Par conséquent, l'argument du recourant est infondé.