Citation: 6B_1396/2021 E. B

Par jugement du 20 août 2021, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis l'appel formé par A.________ contre le jugement de première instance, qu'elle a réformé en ce sens que A.________ est condamné à une peine privative de liberté (partiellement complémentaire aux trois peines antérieures susmentionnées) de 70 jours (II), qu'aucune indemnité au sens de l'art. 433 CPP n'est allouée à B.________ (Ill) ni à C.________ SA (IV), que C.________ SA est renvoyée à faire valoir ses prétentions contre A.________ devant le juge civil (V) et que les frais de procédure sont mis à la charge de A.________ par trois quarts, soit 2512 fr. 50, le solde étant laissé à la charge de l'État (VII). La Cour d'appel a en outre ratifié, pour valoir jugement définitif et exécutoire, la convention conclue entre A.________ et B.________ les 17 et 18 août 2021 (cf. let. B.e infra), a rejeté la requête de C.________ SA à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel, a alloué au défenseur d'office de A.________ une indemnité pour la procédure d'appel et a mis les frais d'appel, arrêtés à 5789 fr. 35, à la charge de A.________ par trois quarts et à la charge de C.________ SA par un quart. En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants: B.a. A.________ est né le 28 décembre 1973 à S.________, en T.________. Il vit avec son épouse et trois de ses quatre enfants, la quatrième étant quasiment indépendante, dans un appartement en location à U.________. Il a exercé différentes activités dans le domaine de l'automobile et de la restauration. Il est ou a été l'associé-gérant ou le dirigeant de fait des sociétés E.________ Sàrl, F.________ Sàrl, G.________ Sàrl, H.________ Sàrl, I.________ Sàrl et J.________ Sàrl. Ces sociétés ont toutes cessé leurs activités et sont ou ont été en liquidation. En dernier lieu, A.________ a créé, en mars 2020, la société K.________ SA, dont il est l'administrateur président. Il travaille seul et se verse, par l'intermédiaire de sa société, un salaire d'environ 5000 fr. par mois. Il a des dettes pour plusieurs dizaines milliers de francs et des actes de défaut de biens pour plus de 260'000 francs. Le casier judiciaire de A.________ comporte les inscriptions suivantes: - 23 mai 2013, Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, emploi d'étranger sans autorisation, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 40 fr.; - 15 juillet 2013, Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, emploi d'étranger sans autorisation, peine pécuniaire de 40 jours-amende à 40 fr.; - 20 février 2015, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, injures et menaces, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 40 fr.; - 22 mars 2017, Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, emploi d'étrangers sans autorisation, emploi répété d'étrangers sans autorisation et violation de l'obligation de tenir une comptabilité, peine privative de liberté de 150 jours et peine pécuniaire de 30 jours-amende à 50 fr.; - 26 septembre 2017, Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, mise d'un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur sans permis requis et contravention à l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, peine pécuniaire de 25 jours-amende à 30 fr. et amende de 150 fr.; - 23 février 2018, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, violation des règles de la circulation routière, circuler sans assurance responsabilité civile et usage abusif de permis ou de plaques, peine privative de liberté de 60 jours et amende de 400 fr.; - 18 février 2019, Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal, vol, peine privative de liberté de 45 jours; - 10 juillet 2020, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, détournement de valeur patrimoniale mise sous main de justice et conduite d'un véhicule malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage d'un permis, peine privative de liberté de 80 jours. B.b. A Y.________, entre le 6 mai 2017 et le 17 décembre 2017, A.________, agissant de concert avec son associé L.________ - qui a fait l'objet d'une décision distincte - au sein de la raison sociale E.________ Sàrl, s'est approprié sans droit le véhicule automobile de marque xxx que D.________ lui avait confié pour réparation, notamment en s'emparant de plusieurs pièces (moteur de gestion du turbo, joints, goujons, tôle du tablier cache-moteur). Les deux comparses ont ensuite abandonné le véhicule de marque xxx sur un parking à V.________, où de l'eau a provoqué l'oxydation de tous les boitiers électroniques du coffre et du plancher. Lorsque D.________ a récupéré son véhicule automobile, le 17 décembre 2017, il a encore constaté que la deuxième clé de démarrage manquait. Après avoir déposé plainte pénale le 21 octobre 2017, D.________ a retiré celle-ci le 14 juin 2021, soit après le jugement de première instance. B.c. A W.________, le 7 juin 2017, M.________ a mandaté A.________ pour transporter un vieux taxi de marque yyy dans un dépôt de voitures, en échange de quoi celui-ci pouvait garder un autre vieux véhicule automobile qui lui appartenait, A.________ devant encore verser un montant de 200 fr. à M.________ pour solde de tout compte. Or, après s'être fait remettre par le Service des automobiles, au début du mois de juillet 2017, un duplicata de la carte grise du véhicule de marque yyy qui lui avait été confiée, A.________ s'est approprié ce véhicule. Il l'a vendu en août 2017 à un exportateur de voitures pour la somme de 1600 fr., qu'il a utilisée pour acheter d'autres véhicules destinés à la revente. En outre, il n'a pas payé le montant de 200 fr. qu'il devait à M.________. Enfin, il s'est débarrassé du second véhicule automobile pour un prix compris entre 100 fr. et 120 fr. M.________ a déposé plainte pénale le 7 juillet 2017. Par courrier du 27 juin 2018, il s'est déclaré prêt à retirer sa plainte dans l'hypothèse où A.________ lui verserait la somme de 1600 fr., ce que ce dernier a finalement fait le 23 mars 2019. B.d. Le 14 août 2018, A.________, par le biais de l'Office des poursuites du district fribourgeois de la Broye, à Estavayer-le-Lac, a fait notifier à la société C.________ SA un commandement de payer portant sur un montant de 68'000 fr., en indiquant "Dette" comme cause de l'obligation. C.________ SA a déposé plainte pénale le 8 novembre 2018. Retenant que A.________ croyait que C.________ SA lui devait de l'argent et qu'il avait ainsi pu se sentir en droit d'intenter la poursuite litigieuse, la cour cantonale a considéré que l'élément subjectif de l'infraction faisait défaut et que A.________ devait être libéré de l'infraction de tentative de contrainte dans ce cas. B.e. Le 9 juillet 2019, auprès de l'Office des poursuites du district de la Broye-Vully, A.________, qui était en conflit avec B.________ au sujet de l'achat en 2013, par sa société d'alors N.________ SA, d'un fonds de commerce qu'il n'avait finalement payé que très partiellement, a introduit une poursuite contre B.________ pour un montant de 54'000 fr. en indiquant comme cause de l'obligation "vice caché en vente de commerces", alors qu'il savait que cette prétention était dépourvue de fondement et que sa démarche avait uniquement pour but que B.________ retire le commandement de payer qu'elle lui avait fait notifier la veille. Invité par l'office des poursuites à la demande de B.________ à présenter les moyens de preuves afférents à sa créance, A.________ n'a donné aucune suite à cette requête. Après avoir déposé plainte pénale le 23 septembre 2019, B.________ a conclu en août 2021 - soit après le jugement de première instance - avec A.________ une convention prévoyant notamment ce qui suit: : "I. M. A.________ reconnaît que la poursuite qu'il a introduite à l'encontre de Mme B.________, le 9 juillet 2019 n'était pas justifiée, ainsi que sans fondement et exprime ses regrets à l'égard de cette dernière. A cet égard M. A.________ donne quittance de solde de tout compte et de toute prétention envers Mme B.________. Il. M. A.________ se reconnaît débiteur de Mme B.________, d'un montant de CHF 122'147.70. Ill. à V. (modalités d'exécution)