Citation: 5P.460/2006 17.01.2007 E. 4

La Cour de justice a admis le caractère exécutoire de l'arrêt de la Cour de commerce de Marrakech du 6 juillet 2004 sur la base d'un double raisonnement. D'une part, les pièces produites en appel confirmaient que l'arrêt en cause était exécutoire. D'autre part, même si ces pièces n'avaient pas été produites ou déclarées recevables, l'issue du litige ne s'en serait pas trouvée modifiée. En effet, le courrier de l'Ambassade du Maroc en Suisse (pièce n° 9), produit par l'intimée à l'appui de sa requête, qui retranscrit la position du Ministère marocain de la Justice, constituait - dans l'optique du premier juge - une preuve déterminante que le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire et qu'aucun recours ne peut faire obstacle à l'exécution d'un arrêt rendu par une Cour d'appel de commerce; partant, l'intimée a bien satisfait à ses obligations découlant de l'art. 29 al. 1 let. b LDIP. Au surplus, le Tribunal de première instance a retenu que la recourante n'avait pas démontré qu'une requête en suspension à l'exécution avait été formée devant la juridiction compétente, ni que le dépôt d'une pareille action entraînait l'octroi de l'effet suspensif, l'intéressée s'étant contentée de prétendre que cette mesure avait été accordée, mais sans en apporter la preuve. 4.1 Concernant la première motivation, la recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir conclu au caractère exécutoire de l'arrêt en question sur le vu de pièces (n° 18a et 18b; cf. supra, let. B) se rapportant à des circonstances qui n'existaient pas lorsque le premier juge a statué; or, les règles applicables à l'appel extraordinaire en procédure genevoise prohibent "l'invocation de faits et la production de moyens de preuve survenus postérieurement au jugement de première instance". 4.2 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et incontesté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une solution différente soit concevable, voire préférable; une telle décision n'est, de surcroît, annulée que si elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 et les arrêts cités). 4.3 Saisie d'un appel extraordinaire pour violation de la loi, au sens de l'art. 292 al. 1 let. c LPC/GE - ouvert en l'occurrence (arrêt 5P.65/1991 du 25 juin 1991, consid. 3b et les citations) -, la Cour de justice doit se placer dans la situation où se trouvait le premier juge lorsqu'il a rendu la décision attaquée et ne peut donc, en principe, fonder sa conviction sur des pièces produites pour la première fois en appel (ATF 106 Ia 88 consid. 1 p. 91/92 et les arrêts cités). Toutefois, cette règle souffre des exceptions, en particulier lorsque ces pièces nouvelles se rapportent à un domaine où l'examen a lieu d'office ou qu'elles tendent à réfuter un argument inopiné que le poursuivi a soulevé à l'audience de plaidoirie en première instance (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987, vol. II, n. 6 ad art. 292 LPC/GE et la jurisprudence citée). En l'occurrence, la recourante fonde toute son argumentation sur cette dernière hypothèse (i.e. "moyen inattendu"), mais ne démontre pas en quoi il serait arbitraire d'admettre que l'exception relative aux pièces nouvelles se rapportant à un "domaine où l'examen a lieu d'office" - ici la détermination du caractère exécutoire (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, n. 12 et 124 ad art. 81 LP; cf. ATF 105 III 43 consid. 2a p. 44 et l'arrêt cité [pour les décisions administratives]) - vaut pour les faits nouveaux proprement dits (cf. Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e éd., p. 490 in principio; Yung, Des faits nouveaux en appel, in: SJ 60/1938 p. 578 ss, spéc. 581 et les références). Faute d'être suffisamment motivée sur ce point, la critique est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités). 4.4 La première motivation de l'arrêt déféré résiste au grief d'arbitraire, en sorte qu'il devient superflu d'examiner si la Cour de justice a violé l'art. 9 Cst. en considérant que le caractère exécutoire de la décision étrangère résultait également de la lettre de l'Ambassade du Maroc en Suisse (cf. ATF 130 III 321 consid. 6 p. 328).