Citation: 4P.95/2005 05.08.2005 E. 4

Le recourant invoque son droit d'être entendu. 4.1 Vu la nature formelle de cette garantie constitutionnelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), ce moyen doit être examiné en priorité (ATF 124 I 49 consid. 1). 4.2 Le droit d'être entendu est garanti en premier lieu par le droit cantonal, dont le Tribunal fédéral revoit l'application sous l'angle restreint de l'arbitraire, alors qu'il examine librement si la garantie constitutionnelle fondée sur l'art. 29 al. 2 Cst. est respectée (ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259). Comme le recourant ne se prévaut pas de la violation d'une règle de droit cantonal de procédure qui lui offrirait une protection supérieure, c'est donc exclusivement à la lumière de l'art. 29 al. 2 Cst. que son grief sera examiné (ATF 126 I 15 consid. 2a). La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu le devoir pour les autorités de motiver leurs décisions (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236). La motivation d'une décision doit être telle qu'elle permette au destinataire de celle-ci de la comprendre et de l'attaquer utilement s'il y a lieu, et à l'autorité de recours d'exercer son contrôle. Cela suppose que tant le destinataire que l'autorité de recours puissent saisir la portée de la décision en cause. Cela n'est possible que si l'autorité de jugement mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, même si elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.). L'étendue de la motivation dépend au demeurant de la liberté d'appréciation dont jouit le juge et de la gravité des conséquences de sa décision (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 110; cf. également ATF 129 I 232 consid. 3.3 p. 239). 4.3 Dans le préambule de son mémoire, le recourant se plaint notamment de la violation de l'art. 29 al. 2 Cst. et, dans l'exposé de ses moyens, il fait état de ce que "le jugement (sic) attaqué ne mentionne pas explicitement (...) le courrier du bailleur au recourant du 14 janvier 1997" (réd: lequel dispose notamment "suite à votre demande, et au vu des importants travaux de rénovation entrepris dans vos locaux, par vous et à vos frais, je vous donne la possibilité de payer vos loyers et charges dans les trois mois après le délai échu") et que l'"on cherchera en vain dans le jugement (sic) attaqué une quelconque motivation du refus de prendre en compte la modification contractuelle des deux baux (bureaux et studio) liant les parties, intervenue par le courrier du 14 janvier 1997". Quelques pages après, il reprend son argument et se plaint de ce que cela "constituerait une violation particulièrement grossière et arbitraire du droit d'être entendu". Les juges cantonaux ont exposé que le recourant faisait valoir que le loyer était payable par trois mois échus et que lors de la mise en demeure de la bailleresse du 11 avril 2003, les loyers n'étaient pas dus. Il ressortait toutefois des récépissés de paiement produits par celui-ci qu'il avait versé le loyer du mois de janvier 2003 le 12 février et celui du mois de février 2004 le 22 avril. Les autres récépissés de paiement produits mettaient également en évidence que le loyer n'était pas versé par trois mois après l'échéance, notamment que le loyer du mois de mars 2003 avait été réglé le 8 mai 2003. La bailleresse avait, dans son mémoire de réponse, indiqué que le montant de l'arriéré de loyer s'élevait à 9'335 fr. 70. C'était dès lors à juste titre que le Tribunal des baux et loyers avait retenu que les conditions de l'action en évacuation étaient remplies. La cour cantonale n'a effectivement pas fait référence à la pièce invoquée par le recourant. La lecture de la décision entreprise permet toutefois de comprendre que celle-ci n'a pas ignoré que le recourant avait allégué que son loyer était payable par trois mois échus - fait qu'il avait proposé de prouver au moyen de la pièce en cause -, mais l'a tenu pour non établi, à l'issue de l'appréciation des preuves, soit en particulier de différents récépissés également produits par le recourant. Dans ces circonstances, la question d'une violation du droit d'être entendu n'entre pas en ligne de compte, mais éventuellement celle d'une appréciation arbitraire des preuves, dont le recourant semble également avoir voulu se plaindre, et qui sera traitée ultérieurement (cf. consid. 5.2). 4.4 Les mêmes considérations valent pour ce qui est de la critique formulée par le recourant à la fin de son mémoire, selon laquelle les juges cantonaux auraient violé son droit d'être entendu en refusant, sans motivation aucune, de faire application des art. 272 ss LPC/GE, qui sera examinée plus bas sous l'angle de l'application arbitraire du droit cantonal (cf. consid. 5.4).