Citation: 1C_216/2009 14.09.2009 E. 5

Le recourant estime par ailleurs que l'excès de vitesse du 1er février 2008 ne peut pas être considéré comme une faute grave. A son avis, le contrôle de vitesse effectué ce jour-là n'a pas de force probante et le Tribunal administratif aurait dû prendre une décision qui s'écartait des conclusions pénales. 5.1 Le jugement pénal ne lie en principe pas l'autorité administrative. Afin d'éviter dans la mesure du possible des décisions contradictoires, la jurisprudence a toutefois admis, s'agissant de se prononcer sur l'existence d'une infraction, que les autorités administratives appelées à prononcer un retrait du permis de conduire ne devaient pas s'écarter sans raison sérieuse des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 119 Ib 158 consid. 3c/aa p. 164; 109 Ib 203 consid. 1 p. 204; 96 I 766 consid. 4 p. 774; 105 Ib 18 consid. 1a p. 19; 101 Ib 270 consid. 1b p. 273 s.; 96 I 766 consid. 5 p. 774 s.). Cela vaut également lorsque la décision pénale a été rendue, comme en l'espèce, à l'issue d'une procédure sommaire, en se fondant uniquement sur le rapport de police, notamment lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis. Dans cette situation, la personne impliquée est tenue, en vertu des règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne peut pas attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 121 II 214 consid. 3a p. 217 s.). En l'occurrence, la décision du juge d'instruction de Martigny du 17 août 2008 a été rendue à la suite d'une procédure sommaire, sans audition du recourant, et elle repose exclusivement sur le rapport de la police cantonale valaisanne du 1er février 2008. Cette ordonnance mentionne notamment que le prévenu a reconnu les faits. Le recourant n'a pas attaqué cette décision. Vu la gravité des faits reprochés, le recourant, qui avait déjà fait l'objet d'une décision de retrait de permis d'un mois le 4 janvier 2008, ne pouvait de bonne foi ignorer qu'il encourrait un nouveau retrait de permis ou une mesure complémentaire à celle déjà prise. Au demeurant, il ne conteste pas véritablement cette infraction dans le cadre de la présente procédure, mais se borne à réclamer des pièces attestant que le radar satisfaisait aux exigences officielles; ces pièces ont été produites et ne montrent pas que l'appareil aurait été non conforme ou défectueux. Dans ces circonstances, le Tribunal administratif pouvait à bon droit considérer qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter des considérations de l'ordonnance pénale. 5.2 Commet une infraction grave selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque. Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence a été amenée à fixer des règles précises afin d'assurer l'égalité de traitement entre conducteurs. Ainsi, le cas est objectivement grave, c'est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes ou encore à la bonne réputation du conducteur, en présence d'un dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités, de 30 km/h ou plus hors des localités et sur les semi-autoroutes, et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 132 II 234 consid. 3.2 p. 238; 124 II 259 consid. 2b p. 262). Il est en revanche de moyenne gravité lorsque le dépassement de la vitesse autorisée est, respectivement, de 21 à 24 km/h (ATF 126 II 196 consid. 2a p. 199), de 26 à 29 km/h et de 31 à 34 km/h (ATF 128 II 131 consid. 2a p. 132). Un arrêt récent a confirmé ce système de seuils schématiques arrêtés par la jurisprudence en matière d'excès de vitesse (arrêt 1C_83/2008 du 16 octobre 2008 consid. 2). En l'espèce, le recourant a commis un excès de vitesse de 31 km/h hors localité. C'est donc à juste titre que la Cour cantonale a confirmé que le dépassement de vitesse constaté constituait objectivement un cas grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR.