Citation: 1C_99/2024 E. 3

La cour cantonale a constaté que la demande de permis de construire avait été déposée le 21 décembre 2021 auprès de la Commune de Morrens alors que le projet de zone réservée communale avait déjà été mis à l'enquête publique. Le projet avait été approuvé par le Conseil communal lors de sa séance du 20 juin 2022. Certes, un amendement au règlement de la zone réservée avait fait l'objet d'une mise à l'enquête publique complémentaire. Cet amendement ne visait toutefois que les demandes de permis de construire déposées avant la mise à l'enquête publique de la zone réservée ainsi que les demandes de permis de construire formulées après le début de l'enquête publique de la zone réservée pour les objets ayant fait l'objet d'une autorisation préalable d'implantation entrée en force dans les deux ans précédant leur dépôt. Le recourant ne démontrait pas qu'il pourrait bénéficier de cet amendement. Le simple fait qu'il aurait pu en profiter s'il avait déposé une demande de permis de construire avant le 30 octobre 2021, ce qu'il n'avait pas fait, ne lui permettait pas de s'en prévaloir aujourd'hui. Le recourant ne saurait davantage bénéficier d'un effet positif anticipé d'une réglementation future en sorte que le fait que le projet de construction serait conforme au futur plan d'affectation communal n'était pas pertinent. La cour cantonale a retenu en conséquence que la Commune de Morrens était fondée à refuser le permis de construire durant le déroulement de la procédure d'adoption de la zone réservée, conformément à l'art. 49 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.1). Le recourant ne dénonce la violation d'aucun principe constitutionnel comme il lui incombait de le faire pour respecter les réquisits de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 148 I 127 consid. 3 précité). On cherche en particulier en vain dans le mémoire de recours une argumentation circonstanciée permettant de tenir pour arbitraire l'application faite en l'occurrence de l'art. 49 LATC pour refuser le permis de construire. Le recourant reproche à tort à la cour cantonale de s'être écartée de la solution retenue dans un arrêt AC.2017.0294 du 15 mars 2018. Dans cette affaire, le plan instaurant la zone réservée avait été soumis à l'enquête publique après que la demande de permis de construire avait été déposée mais avant que la Municipalité ne délivre le permis de construire. Le projet de zone réservée avait été amendé par le Conseil communal en ce sens que tout permis de construire dont la mise à l'enquête publique a débuté avant celle de la zone réservée pouvait être délivré. Compte tenu de cet amendement, la Cour de droit administratif et public avait considéré que la Municipalité n'avait pas fait une mauvaise application de l'art. 79 aLATC (correspondant à l'art. 49 LATC) en délivrant le permis de construire (consid. 2). La situation n'était donc pas comparable à celle du recourant dont la demande de permis de construire a été déposée après la mise à l'enquête publique de la zone réservée communale et qui ne pouvait ainsi pas bénéficier du même amendement apporté par le Conseil communal au règlement de la zone réservée. Selon le recourant, l'application de la zone réservée dès sa mise à l'enquête publique "reste une incompréhension totale" puisqu'elle a été amendée par le Conseil communal "qui aurait tout aussi bien pu la modifier ou la refuser intégralement". Il ne serait pas possible d'appliquer une zone réservée non encore approuvée par l'autorité cantonale à un projet de construction déposé antérieurement à cette validation. Cette argumentation se heurte toutefois au texte clair de l'art. 49 al. 1 LATC qui octroie un effet anticipé négatif à un plan d'affectation dès sa mise à l'enquête publique et qui enjoint la Municipalité à refuser tout permis de construire allant à l'encontre dudit plan, étant précisé que cette disposition s'applique également aux plans de zone réservée (cf. arrêt 1C_514/2022 du 22 novembre 2023 consid. 3.2). L'arrêt du Tribunal fédéral du 24 janvier 2020 rendu en la cause 1C_488/2019, auquel le recourant fait référence, n'a pas la portée qu'il lui prête et ne vient nullement étayer son argumentation (consid. 3.2.2).