Citation: 6B_802/2016 E. 2

Le recourant objecte qu'en accordant un sursis partiel à concurrence de 11 mois de privation de liberté, la cour cantonale a, en réalité, procédé à une révocation partielle du sursis assortissant la peine de 16 mois de privation de liberté. Confronté à un condamné qui a commis de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le juge doit établir un pronostic sur son comportement futur. Les conséquences d'un pronostic négatif sont fixées par l'art. 46 al. 1 CP (v. supra consid. 1). En revanche, s'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le délai d'épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l'expiration du délai d'épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée (art. 46 al. 2 CP). Le juge n'a ainsi pas d'autre choix, selon le pronostic auquel il parvient, que de révoquer intégralement le sursis ou de ne pas le révoquer, quitte à en modifier les conditions (v. p. ex.: SCHWARZENEGGER/HUG/JOSITSCH, STRAFRECHT II, 8E ÉD. 2007, p. 146). Lors de la révision de 2002, le législateur n'a, en effet, pas voulu introduire une révocation seulement partielle du sursis (FABIENNE ROSSIER, Le sursis selon le CP 2002 in: Droit des sanctions, de l'ancien au nouveau droit, Berne 2004, p. 218), quand bien même cette solution est appelée de leurs voeux par certains auteurs depuis de nombreuses années (v. déjà: PAUL-EUGÈNE ROCHAT, La division de la peine, RPS 1978 p. 82 ss, spéc. p. 93 ss; v. aussi ANDRÉ KUHN, Le sursis partiel: un moyen de lutter contre les longues peines?, RPS 1995 p. 173 ss, spéc. p. 192 s.; LE MÊME, Quel avenir? Plädoyer 6/08 p. 72 ss). Il résulte de ce qui précède qu'en accordant un sursis de 11 mois sur 22 mois de privation de liberté résultant de l'addition des durées de la peine dont le sursis doit être révoqué et de celle qui doit être prononcée, la cour cantonale a méconnu que le droit fédéral n'autorise pas une révocation seulement partielle du sursis. Le grief est bien fondé.