Citation: 4A_210/2008 29.10.2008 E. 3

Dans un premier moyen, fondé sur l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, la recourante reproche au Tribunal arbitral de s'être déclaré à tort compétent pour statuer sur la validité de l'invalidation du second avenant au contrat de licence. 3.1 Saisi du grief d'incompétence, le Tribunal fédéral examine librement les questions de droit, y compris les questions préalables, qui déterminent la compétence ou l'incompétence du tribunal arbitral (ATF 133 III 139 consid. 5 p. 141 et les arrêts cités). Le recours pour le motif prévu à l'art. 190 al. 2 let. b LDIP est ouvert lorsque le tribunal arbitral a statué sur des prétentions qu'il n'avait pas la compétence d'examiner, soit qu'il n'existât point de convention d'arbitrage, soit que celle-ci fût restreinte à certaines questions ne comprenant pas les prétentions en cause (extra potestatem) (ATF 116 II 639 consid. 3 in fine p. 642). Un tribunal arbitral n'est en effet compétent, entre autres conditions, que si le litige entre dans les prévisions de la convention d'arbitrage et que lui-même n'excède pas les limites que lui assignent la requête d'arbitrage et, le cas échéant, l'acte de mission (arrêt 4P.114/2001 du 19 décembre 2001 consid. 2a et les références). 3.2 Quoi qu'en dise la recourante, la compétence du Tribunal arbitral pour trancher la question de l'invalidation du second avenant n'est nullement sujette à caution. La clause arbitrale insérée dans le contrat de licence vise tout différend découlant de cet accord ou en rapport avec celui-ci (any dispute arising under, or in connection with this agreement). Une telle formulation n'a rien de limitatif et inclut, notamment, les litiges ayant trait à l'existence, à la validité et à l'extinction des rapports contractuels issus de la convention où figure la clause compromissoire ainsi libellée (cf. arrêt 4A_452/2007 du 29 février 2008 consid. 2.5.1 et les auteurs cités). Quant à l'acte de mission du 30 août 2005, il n'a pas restreint le champ d'application ratione materiae de ladite clause, mais en a confirmé l'étendue en y incluant tous les points qui pourraient s'avérer pertinents pour trancher le litige sur le vu des arguments déjà présentés par les parties et de ceux qu'elles avanceraient dans leurs écritures ultérieures. En application de la susdite clause, l'intimée a saisi le Tribunal arbitral d'une demande tendant à faire condamner la recourante à lui payer les redevances qu'elle estimait lui être dues sur la base du contrat de licence et de ses deux avenants. La recourante s'est opposée à cette demande dans son ensemble et a élevé, à titre reconventionnel, des prétentions en remboursement des redevances déjà payées par elle en faisant valoir que le savoir-faire nécessaire à l'utilisation de la substance découverte par le professeur A.________ ne lui avait pas été transmis à l'époque. Elle a soutenu, en outre, pour contester une partie du montant des conclusions pécuniaires prises par l'intimée, que l'obligation de payer les redevances concernant les ventes de médicaments aux Etats-Unis et au Japon avait pris fin, selon son interprétation du contrat de licence et du second avenant, à l'expiration des brevets dont l'intimée était titulaire dans ces deux pays. Dans sa sentence partielle du 19 novembre 2007, le Tribunal arbitral a écarté l'interprétation de la recourante au profit de celle proposée par l'intimée. Tirant argument de cette circonstance, la recourante a alors déclaré invalider le second avenant pour cause d'erreur essentielle et déposé une requête d'arbitrage afin de faire constater la validité de l'invalidation. Le rappel chronologique de ces démarches procédurales démontre clairement, si besoin est, l'étroite corrélation existant entre l'une des questions qui était soumise au Tribunal arbitral - i.e. l'interprétation du second avenant - et celle qui fait l'objet de la procédure arbitrale ouverte par la recourante, c'est-à-dire la conformité au droit de l'invalidation du même avenant. Preuve en est, d'ailleurs, le fait que, dans sa demande de suspension de la procédure arbitrale pendante, la recourante indique que la question soulevée dans sa requête d'arbitrage revêt un caractère préjudiciel pour fixer le montant de la créance de l'intimée, étant donné que l'invalidation du second avenant sera utilisée par elle comme moyen de défense dans son mémoire sur le quantum des redevances litigieuses. Il est du reste frappant d'observer que, dans sa requête d'arbitrage, la recourante n'a pas pris d'autre conclusion que celle visant à faire constater la validité de l'invalidation du second avenant. L'eût-elle fait qu'elle n'aurait pu conclure qu'au rejet d'une partie des prétentions pécuniaires formulées par l'intimée, prétentions dont le Tribunal arbitral a admis le bien-fondé, sur le principe, dans sa sentence partielle. Semblable conclusion eût fait double emploi avec la conclusion libératoire que la recourante avait prise dans la procédure arbitrale ouverte par l'intimée. Cela démontre, une fois de plus, que les deux questions susmentionnées sont indissociables en raison de leur connexité manifeste. Il résulte de ce qui précède que le problème de la validité de l'invalidation du second avenant constitue l'un des éléments du litige divisant les parties, de sorte qu'il est couvert par la clause compromissoire contenue dans le contrat de licence et par l'acte de mission. En conséquence, le Tribunal arbitral s'est déclaré à bon droit compétent pour en connaître. 3.3 Les motifs invoqués dans le présent recours à l'appui de la conclusion inverse n'apparaissent nullement décisifs.