Citation: 5C.98/2005 25.07.2005 E. 2

2.1 La demanderesse soutient que l'arrêt attaqué consacrerait une mauvaise application des art. 8, 16 et 519 CC, ainsi que de la jurisprudence du Tribunal fédéral sur la répartition du fardeau de la preuve de l'incapacité de discernement du disposant. Outre que les juges cantonaux auraient dissocié artificiellement la question de la validité formelle des modifications testamentaires litigieuses de celle de la capacité de discernement de la disposante, ils n'auraient pas tenu compte de ce que la présomption de la capacité de discernement de la disposante a été renversée : en effet, comme la demanderesse a apporté la preuve que l'attaque cérébrale dont X.________ a été victime a pu altérer sa capacité de discernement jusqu'à son transfert à l'Hôpital de Loëx, il appartenait aux défenderesses de fournir la contre-preuve, en démontrant que la testatrice avait néanmoins opéré les modifications litigieuses dans un moment de lucidité. En ignorant le renversement de la présomption de la capacité de discernement, et en mettant à la charge de la demanderesse la preuve que les modifications litigieuses avaient eu lieu antérieurement au 17 septembre 2001, la cour cantonale aurait ainsi violé le droit fédéral. 2.2 Avant d'examiner l'application des règles sur le fardeau de la preuve, il sied de souligner que la cour cantonale a distingué à juste titre la question de la validité formelle des modifications litigieuses - pour constater que le biffage ultérieur d'une disposition par le testateur constituait une révocation par suppression de l'acte au sens de l'art. 510 CC et n'avait ainsi pas besoin d'être effectuée dans la forme prescrite pour le testament (ATF 116 II 411) - de celle de la capacité de discernement de la disposante lorsqu'elle a opéré ces modifications (cf. lettre F.b supra). Le fait que celles-ci aient été portées sur le testament dans une graphie approximative n'y change rien : cette circonstance ne peut avoir une incidence que sur la question de la capacité de discernement, dans le cadre de laquelle l'autorité cantonale l'a d'ailleurs examinée (cf. lettre F.c.d supra). 2.3 Cela étant, il convient de rappeler les règles sur le fardeau de la preuve en matière de capacité de disposer par testament, telles qu'elles découlent de la loi et de la jurisprudence (cf. consid. 2.3.1 infra), et d'examiner si ces règles ont été correctement appliquées dans le présent litige (cf. consid. 2.3.2 infra). 2.3.1 Pour révoquer une disposition testamentaire, le disposant doit être capable de discernement (art. 467 CC); s'il ne l'est pas, l'acte de révocation est annulable selon l'art. 519 al. 1 ch. 1 CC, l'action pouvant être intentée par tout héritier ou légataire intéressé, conformément à l'art. 519 al. 2 CC (ATF 91 II 327 consid. 4). Ces principes s'appliquent de même en cas de biffage ultérieur d'une disposition par le testateur, dont on a vu qu'il constitue une révocation par suppression de l'acte au sens de l'art. 510 CC (cf. consid. 2.2 supra). La capacité de discernement est la règle (cf. art. 16 CC); elle est présumée selon l'expérience générale de la vie, de sorte qu'il incombe à celui qui prétend qu'elle faisait défaut au disposant de le prouver; comme toutefois, s'agissant de l'état mental d'une personne décédée, la nature même des choses rend impossible une preuve absolue, le degré de la preuve requise est abaissé à la vraisemblance prépondérante (arrêt non publié 5C.32/2004, consid. 3.2.2, précisant la jurisprudence antérieure [ATF 124 III 5 consid. 1b; 117 II 231 consid. 2b et les arrêts cités] à la suite de l'ATF 130 III 321). Lorsque l'expérience générale de la vie amène - notamment lorsqu'une personne est atteinte de faiblesse d'esprit due à l'âge - à présumer l'inverse, à savoir l'absence, en principe, de discernement, la présomption de la capacité de discernement est renversée : c'est alors à celui qui se prévaut de la validité du testament qu'il appartient d'établir que la personne concernée a accompli l'acte litigieux dans un moment de lucidité (ATF 124 III 5 consid. 1b et les références citées). 2.3.2 En l'espèce, l'autorité cantonale a retenu en fait que X.________ n'était pas atteinte de faiblesse d'esprit due à l'âge, mais qu'elle avait au contraire conservé toutes ses facultés jusqu'à son décès; elle avait tout au plus perdu temporairement et pour un temps limité sa capacité de discernement après son attaque cérébrale (cf. lettre F.c.b supra). Dans ces conditions, l'autorité cantonale a considéré à raison que l'on se trouvait dans le cas normal où la capacité (générale) de discernement devait être présumée (cf. consid. 2.3.1 supra), si bien qu'il incombait à la demanderesse, qui se prévalait de l'invalidité du biffage litigieux, de prouver que celui-ci avait eu lieu à l'époque où, ensuite de son attaque cérébrale, X.________ avait temporairement perdu sa capacité de discernement. Il s'ensuit que c'est à la demanderesse de supporter les conséquences de l'échec ou de l'absence de preuve sur ce fait, étant rappelé que les règles sur le fardeau de la preuve ont pour objet de déterminer quelle partie doit supporter les conséquences de l'échec ou de l'absence de preuve sur un fait déterminé (cf. ATF 114 II 289 consid. 2a; 105 II 143 consid. 6a/aa; 86 II 311 consid. 3; 84 II 529 consid. 4; Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, Vol. II, 1990, n. 4.2.2 ad art. 43 OJ et les références citées).