Citation: 2C_135/2020 E. 5.2.2

5.2.2. En l'espèce, il résulte de l'arrêt entrepris que, pour les ventes de produits sur lesquels elle a effectué des travaux de gaufrage et sérigraphie, la recourante établit une seule facture, comprenant la vente du matériel et la valeur du travail d'ennoblissement. Il faut partant admettre qu'il y a une seule opération, consistant en la vente de textiles sur lesquels des travaux de gaufrage ou sérigraphie ont été effectués. Il est donc correct de retenir que le taux relatif à l'ennoblissement de textiles doit s'appliquer au chiffre d'affaires relatif à ces ventes. La valeur que représente en tant que telle la prestation (ici celle de sérigraphie ou gaufrage) par rapport à la valeur du produit sur lequel la prestation est effectuée n'est pas un critère résultant de la loi, des ordonnances relatives aux taux ou de la pratique de l'Administration fédérale pour déterminer si un taux donné de la dette fiscale nette s'applique. Partant, peu importe que le travail de gaufrage ou de sérigraphie représente, comme l'allègue la recourante, moins de 10 % de son chiffre d'affaires. Comme il sera vu ci-après, la législation contient effectivement une référence au seuil de 10 % du chiffre d'affaires global. Ce seuil sert à déterminer si deux taux de la dette fiscale nette peuvent être appliquées concurremment lorsqu'un assujetti exerce deux activités (cf. infra consid. 6.1). La vente de produits sur lesquels des travaux de gaufrage et sérigraphie ont été effectués ne constitue toutefois qu'une seule et même activité, de sorte que ce seuil ne s'applique pas.