Citation: 4P.3/2003 14.03.2003 E. 2

Invoquant l'art. 9 Cst., la recourante se plaint d'une application arbitraire de l'art. 176 LPC/GE, consacrant le principe de la mise des dépens à la charge de la partie qui succombe. A son sens, c'est l'intimé qui a succombé en l'occurrence, de sorte que la cour cantonale ne pouvait compenser les dépens sans tomber dans l'arbitraire. La recourante reproche également à la Cour de justice de s'être référée de manière arbitraire à l'art. 178 LPC/GE, qui vise le cas de la pluralité de demandes, hypothèse manifestement non réalisée en l'espèce. 2.1 A titre préalable, il convient de préciser qu'en droit genevois, les dépens comprennent tant les frais de la cause qu'une indemnité de procédure constituant une participation aux honoraires d'avocat (art. 181 LPC/GE). 2.2 Une décision est arbitraire si elle est manifestement insoutenable, si elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou si elle contredit de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182; 128 II 259 consid. 5 p. 280/281; 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 126 I 168 consid. 3b p. 170). Par ailleurs, il ne suffit pas que la motivation critiquée soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182; 128 II 259 consid. 5 p. 280/281; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 168 consid. 3a p. 170). Arbitraire et violation de la loi ne sauraient être confondus; une violation doit être manifeste et reconnue d'emblée pour être considérée comme arbitraire. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 128 II 259 consid. 5 p. 280; 127 I 60 consid. 5a p. 70; 124 I 247 consid. 5 p. 250/251; 123 I 1 consid. 4a p. 5). 2.3 En procédure civile, la répartition des frais et dépens est régie par le principe dit du résultat («Erfolgsprinzip»), qui repose sur la présomption que la partie qui succombe a causé les coûts du procès (ATF 119 Ia 1 consid. 6b p. 2). En règle générale, les frais et dépens sont donc mis à la charge des parties dans la mesure où elles succombent (arrêt 5P.55/2000 du 18 avril 2000, consid. 2b; Vogel/Spühler, Grundrecht des Zivilprozessrechts, 7e éd., n. 24, p. 295 et n. 35, p. 296/297). Ce principe est valable en procédure civile genevoise; l'art. 176 al. 1 LPC/GE prescrit en effet que tout jugement, même sur incident, doit condamner aux dépens la partie qui succombe. La loi cantonale prévoit toutefois des exceptions. Ainsi, par exemple, la partie qui a obtenu gain de cause peut être condamnée à une partie des dépens si elle a provoqué des frais inutiles ou si ses conclusions sont exagérées (art. 176 al. 2 LPC/GE). Le juge peut également compenser les dépens lorsque l'équité le commande (art. 176 al. 3 LPC/GE); la compensation signifie que chaque plaideur conserve la charge des frais et honoraires qu'il a exposés à l'occasion du procès (Bertossa/Gaillard/Guyet, op. cit., n. 9 ad art. 176). En cas de demande portant sur divers objets ou de demande reconventionnelle, le juge décide, lorsque les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, si elles doivent se rembourser leurs dépens et, dans l'affirmative, dans quelle proportion (art. 178 LPC/GE). 2.4 Il appartenait à la Cour de justice de se prononcer à nouveau sur les dépens de première instance et d'appel (cf. art. 184 LPC/GE; Bertossa/Gaillard/Guyet, op. cit., n. 1 et 3 ad art. 184) et de régler ainsi le sort des frais exposés par l'incident soulevé par la recourante dans la procédure d'appel en cause. Pour déterminer la partie qui a succombé et, le cas échéant, dans quelle mesure, il convient de se fonder sur les conclusions des parties (arrêt 5P.281/1998 précité, consid. 3b; arrêt 4P.227/1992 du 8 décembre 1992, consid. 3c; Bertossa/Gaillard/Guyet, op. cit., n. 6 ad art. 176). En l'espèce, dans son mémoire sur incident du 8 mars 2001 déposé devant le Tribunal de première instance, la recourante concluait principalement à l'irrecevabilité de l'appel en cause; invoquant la garantie constitutionnelle du juge naturel, elle estimait en effet que son siège social étant situé à Z.________ ovie, elle ne pouvait être appelée en cause à Genève. Ce n'est qu'à titre subsidiaire qu'elle demandait la suspension de la cause jusqu'à ce que le Tribunal de district de Z.________ ait statué sur sa compétence. En première instance, la recourante a obtenu gain de cause sur la conclusion subsidiaire. Elle n'a pas interjeté appel du jugement de première instance dans la mesure où sa conclusion principale avait été rejetée. L'appel à la Cour de justice, puis le recours en réforme au Tribunal fédéral ne portaient donc que sur la question de la suspension de la procédure, tranchée finalement en faveur de la recourante. Si l'art. 178 LPC/GE, qui concerne la pluralité de demandes, ne paraît, en tout cas pas directement, applicable, il n'en demeure pas moins que, par rapport à ses conclusions initiales, la recourante n'a obtenu que partiellement gain de cause. Or, l'art 176 al. 2 LPC/GE permet précisément de mettre une partie des dépens à la charge de la partie qui se trouve dans ce cas-là (Bertossa/Gaillard/Guyet, op. cit., n. 7 ad art. 176). Certes, la clé de répartition des dépens adoptée par la cour cantonale ne tient pas compte du fait que la conclusion principale de la recourante n'était plus en jeu au stade de l'appel. Elle ne saurait pour autant être qualifiée d'inéquitable et d'arbitraire. En effet, il est admis que la compensation en équité prévue à l'art. 176 al. 3 LPC/GE peut être prononcée lorsque l'incertitude régnait sur le droit applicable au litige (Bertossa/Gaillard/Guyet, op. cit., n. 9 ad art. 176). Dans le cas particulier, l'incertitude était liée à l'entrée en vigueur de la LFors; le sort du litige dépendait de l'interprétation de la notion d'actions identiques figurant à l'art. 35 LFors: correspondait-elle à celle donnée par la jurisprudence récente dans le cadre de la Convention de Lugano ou l'arrêt publié aux ATF 105 II 229 en matière d'exception de litispendance était-il toujours d'actualité? (cf. ATF 128 III 284) En conclusion, la cour cantonale n'a pas appliqué de manière arbitraire les dispositions de la LPC/GE en matière de répartition des dépens. Si une autre solution était également défendable, la compensation choisie par les juges genevois ne repose pas sur des motifs insoutenables et n'est en tout cas pas arbitraire dans son résultat. Le recours doit dès lors être rejeté.