Citation: 6S.332/2003 06.11.2003 E. A

Par jugement du 16 octobre 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________, pour abus de confiance qualifié, à la peine de 15 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans, l'astreignant en outre au versement d'une créance compensatrice fixée à 50'000 francs. Ce jugement repose, en résumé, sur les faits suivants. Alors qu'il était le tuteur de sa cousine A.________, l'accusé a effectué de nombreux prélèvements injustifiés sur les comptes bancaires de celle-ci. Il s'est avéré que le montant total de ces prélèvements ascendait à plus de 390'000 francs, le profit personnel réalisé par l'accusé s'élevant à quelque 206'000 francs, après déduction de 185'000 francs versés par ce dernier à des Loges maçonniques pour des oeuvres de bienfaisance. Suite au décès accidentel de A.________, ses héritiers ont répudié la succession, que seul l'accusé a acceptée. Devenu ainsi l'unique ayant droit de feu sa cousine, il n'était plus exposé au remboursement de son enrichissement. Qualifiant cette situation de choquante et considérant que les conditions de l'art. 59 ch. 2 CP étaient réalisées, le tribunal a estimé qu'il se justifiait de mettre une créance compensatrice à la charge de l'accusé. Vu la situation financière obérée de ce dernier, qui percevait toutefois un revenu régulier, il a jugé qu'il serait excessif de fixer cette créance à hauteur de l'enrichissement, mais qu'il convenait néanmoins d'éviter qu'il puisse s'enrichir avec le solde actif, le cas échéant, de la succession. Il a dès lors fixé le montant de la créance à 50'000 francs.