Citation: 5A_823/2014 E. 4.2

4.2. Il ressort de l'arrêt attaqué que les époux sont copropriétaires d'une villa située à U.________, qu'ils ont acquise en septembre 2010. Ils vivent séparés depuis le mois de novembre 2012. Le mari s'est alors installé au sous-sol aménagé de la villa familiale, et l'épouse vit à l'étage. L'époux a déclaré que depuis le courant de l'année 2013, il passe environ la moitié de son temps auprès de sa nouvelle compagne à V.________. Il a allégué avoir besoin de son bureau situé dans le logement familial, car il contenait de nombreux classeurs comportant tous les documents relatifs à l'évolution des placements et à l'état de la fortune du couple; au regard du temps qu'il consacrait à ces activités de gestion, la jouissance du domicile conjugal présentait pour lui un intérêt quasiment professionnel. En mai 2014, l'épouse a changé les serrures du domicile conjugal, sans remettre le double des nouvelles clés à son mari, malgré plusieurs demandes de sa part. Selon la juridiction précédente, le fait que le mari loge provisoirement chez sa nouvelle compagne, d'une part parce que son épouse lui refuse l'accès au domicile conjugal contrairement à ses obligations, d'autre part pour fuir une situation tendue entre les époux, ne saurait être retenu pour exclure l'application du critère de l'utilité en vue de l'attribution de la jouissance exclusive dudit domicile. Examinant le point de savoir auquel des époux le logement familial était le plus utile, la Cour de justice a relaté les considérations du premier juge, selon lesquelles l'époux consacrait une part non négligeable de son temps à gérer la fortune familiale, procédant à de fréquents investissements, dont les nombreuses pièces du dossier démontraient qu'ils étaient judicieux et dans l'intérêt de la famille. Cette activité de gestion constituait un motif en faveur de l'attribution du domicile conjugal au mari. La cour cantonale a estimé que contrairement à ce que soutenait l'épouse, le fait qu'il ne consacre que quelques heures par mois à ses activités de gestion ne signifiait pas pour autant que le critère de l'utilité fasse défaut. Dans la mesure où l'épouse n'avait pour sa part pas fait valoir de besoins concrets personnels à l'attribution de la jouissance du logement conjugal, il fallait retenir que le Tribunal de première instance n'avait pas excédé son pouvoir d'appréciation en l'attribuant au mari. Le fait que celui-ci ait évoqué, au début de la procédure, la vente ou la mise en location du logement familial dans le but de pouvoir maintenir, à long terme, le train de vie des époux, n'était pas déterminant pour savoir à qui le logement devait être attribué dans le cadre des mesures protectrices. Le critère de la personne la plus apte à changer de domicile étant subsidiaire à celui de l'utilité, il n'y avait pas lieu de s'y référer; par conséquent, les arguments de l'épouse concernant son état de santé qui ne lui permettrait pas de déménager n'étaient pas pertinents. Pour le surplus, le fait que les enfants majeurs du couple aient décidé de revenir vivre dans le logement familial n'était pas relevant, ceux-ci pouvant d'ailleurs y séjourner tant avec leur père qu'avec leur mère.