Citation: 1P.801/1999 16.03.2000 E. 4

4.- a) Pour être proportionnée, la restriction aux droits constitutionnels doit être limitée à ce qui est nécessaire pour atteindre le but poursuivi, adéquate à ce but et supportable pour la personne visée par la mesure; cette règle n'est pas respectée s'il est possible d'atteindre le même résultat par un moyen moins incisif (ATF 124 I 40 consid. 3e p. 44/45, 107 consid. 4c/aa p. 115). b) Le plan contesté vise uniquement à protéger la vue dont on jouit depuis le belvédère (art. 1er du Règlement). Il n'a pas pour but de sauvegarder le coteau en tant que tel (cf. art. 35 al. 2 let. a LPMNS). Indépendamment du plan de site, la parcelle n°1440 dans ses limites initiales - y compris les parcelles n°1440B, 1775, 1440D et 1777 - demeure classée dans la zone agricole où ne sont autorisées, à teneur de l'art. 20 al. 1 LALAT, que les constructions et installations destinées durablement à l'activité agricole et aux personnes l'exerçant à titre principal (let. a) et respectant la nature et le paysage (let. b). Au regard de cette norme, on pourrait soutenir, avec les recourants, que les objectifs visés par le plan sont d'ores et déjà atteints, de sorte que l'adoption du plan pourrait sembler une mesure de protection superflue. En effet, à supposer que R.________ et K.________ veuillent implanter sur la parcelle n°1440 une construction justifiée par sa destination agricole, celle-ci pourrait de toute manière être empêchée en raison de l'atteinte au paysage qu'elle pourrait causer. Quant à l'édification de maisons d'habitation, elle nécessiterait un déclassement préalable de la parcelle n°1440 dans la zone à bâtir. Cela étant, les art. 3 et 4 du Règlement prévoient des restrictions au droit de propriété plus incisives que les règles applicables à la zone agricole et poursuivent un but spécifique (la protection du belvédère) qu'une simple mesure d'aménagement du territoire ne suffit pas à atteindre. Personne ne conteste, au demeurant, que les mesures prévues par le Règlement sont propres à atteindre le but recherché. c) Selon l'arrêt attaqué, la protection adéquate du belvédère exigerait d'englober dans le périmètre du plan contesté toute la surface de la parcelle n°1440 dans ses limites initiales. Cette appréciation ne peut être partagée pour ce qui concerne les parcelles n°1440B, 1775, 1440D et 1777, telles que délimitées par l'acte de division de 1998. En effet, ces terrains se trouvent nettement en contrebas de la route de Pregny, la différence d'altitude atteignant 25m pour une distance horizontale de 50m. La vue depuis le belvédère reste imprenable, indépendamment du fait que les parcelles n°1440B, 1775, 1440D et 1777 soient ou non comprises dans le périmètre du plan, ce que confirment les lots de photographies joints au dossier de la procédure cantonale, notamment celui produit par le Département cantonal. Ainsi, contrairement à ce qu'affirme celui-ci dans sa réponse du 10 février 2000, la topographie des lieux assure au promeneur contemplant le paysage depuis la route de Pregny un espace suffisant pour apprécier dans toute sa splendeur la vue sur le lac et les Alpes, sans qu'il soit de surcroît nécessaire de prolonger ce dégagement sur la partie inférieure de la parcelle n°1440. Pour le surplus, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que les haies et jardin implantés sur les parcelles en question auraient pour effet d'enlaidir les lieux au point de gâcher, par contrecoup, la vue dont on jouit depuis le belvédère. Selon le procès-verbal du transport effectué le 26 mai 1999 par le Tribunal administratif les haies, formées d'arbustes, seraient basses. La suppression de ces plantations, exigée par les art. 3 et 4 du Règlement, constituerait aussi, sur le vu du dossier photographique et des constatationsfaiteslorsdel'inspectionlocaledu26mai1999, unemesureexcessiveauregarddesobjectifsrecherchésparleplan.