Citation: 4A_615/2009 04.03.2010 E. B

Le 4 juin 2008, les locataires ont saisi le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève d'une demande en annulation de congé, respectivement en prolongation de bail. Par jugement du 20 avril 2009, ladite autorité a déclaré le congé valable au 28 février 2008 et refusé toute prolongation de bail. Statuant sur appel des locataires par arrêt du 2 novembre 2009, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève a confirmé le jugement du 20 avril 2009. La cour cantonale a relevé en fait qu'à l'audience de plaidoiries du 7 septembre 2009, les locataires avaient allégué pour la première fois que le bailleur ne vivrait pas au foyer après avoir déposé, le 4 septembre 2009, un rapport d'une agence de renseignements dans ce sens; ils avaient conclu au renvoi de la cause en première instance; le bailleur s'y était opposé, avait confirmé son intention de s'installer dans l'appartement et avait assuré vivre au foyer, dont le directeur avait établi, le 4 septembre 2009, une attestation selon laquelle il était un résident permanent. Cela étant, les juges cantonaux ont considéré que les locataires ne mettaient en évidence aucun élément qui permettrait de retenir que le congé serait contraire aux règles de la bonne foi; en particulier, on ne voyait pas en quoi il constituerait un prétexte au motif que le bailleur se serait contenté, en dépit d'un "salaire confortable", de vivre plusieurs années dans une chambre; confronté à la difficulté de trouver un logement, il avait en effet acquis, lorsque l'occasion s'était présentée, l'appartement dans la perspective de s'y loger; dans cette mesure, le bailleur avait rendu vraisemblable la réalité du motif invoqué. S'agissant de la prolongation de bail, la cour cantonale a jugé que le contrat ne s'était renouvelé tacitement qu'à une reprise, avant d'être dénoncé à son échéance contractuelle; le locataire ne résidait pas dans l'appartement et la locataire n'invoquait pas quelles seraient pour elle les conséquences pénibles liées à un déménagement, si ce n'était qu'elle avait rencontré des difficultés à trouver un logement qu'elle avait aménagé avec goût et qu'elle s'était liée d'amitié avec de nombreuses personnes du quartier, dont une dame qui sortait son chien durant la journée; elle y vivait désormais seule et avait offert une chambre en sous-location par internet; de plus, elle n'avait pas établi avoir effectué des recherches concrètes pour se reloger et avait au contraire décliné les propositions de relogement du bailleur, alors que ses revenus suffisants ne constituaient pas un obstacle à un déménagement; inversement, le bailleur, qui avait acquis le bien pour se loger, était toujours en attente de s'installer dans l'appartement; son besoin légitime de disposer des locaux sans délai prévalait; dans la mesure où la locataire avait déjà bénéficié d'une prolongation de bail, liée à la procédure, d'une année et demie, aucune prolongation supplémentaire ne pouvait être accordée aux locataires.