Citation: U 163/02 16.04.2003 E. 4

Il reste à examiner si l'évaluation de l'invalidité du recourant à laquelle a procédé la CNA est conforme aux règles légales applicables ainsi qu'aux principes dégagés par la jurisprudence en la matière. 4.1 Dans un arrêt publié aux ATF 128 V 174 consid. 4a, le Tribunal fédéral des assurances a précisé que, sous réserve de modifications significatives des données hypothétiques déterminantes durant la période postérieure, la comparaison des revenus prend date au moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente et non à celui de la décision sur opposition. En l'espèce, le revenu sans invalidité de 65'053 fr. réalisé par le recourant en 1995, après adaptation à l'évolution des salaires (cf. La Vie économique, Données économiques actuelles 12/2001 p. 81, tabelle B 10.2) de 1,3 % en 1996, 0,5% en 1997, 0,7% en 1998, 0,3 % en 1999 et 1,3 % en 2000 - année déterminante en l'occurrence - est de 67'761 fr. 4.2 La CNA a fixé le revenu d'invalide à 45'662 fr. sur la base de la moyenne des salaires résultant de cinq descriptions de poste de travail (DPT; conditions salariales 2000, sauf pour l'une d'entre elles 1999), dont on doit admettre qu'elles sont adaptées au handicap du recourant. Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. Le recourant ne la conteste d'ailleurs pas. 4.3 La comparaison du revenu sans invalidité de 67'761 fr. et du revenu d'invalide de 45'662 fr. conduit à reconnaître à l'assuré un degré d'invalidité de 32,6 %, soit un taux légèrement supérieur à celui retenu par la CNA. 4.4 Le résultat serait sensiblement le même si l'on se fondait sur l'enquête sur la structure des salaires 1998 de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/aa et bb), table TA1, niveau 4 pour hommes. Eu égard à l'activité légère de substitution que pourrait exercer le recourant, le salaire de référence pour des activités simples et répétitives dans le secteur privé, serait alors de 4'268 fr. par mois, part au 13ème salaire comprise. Ce montant mensuel hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41,9 heures; La Vie économique, 12-2001 p. 80, tabelle B 9.2) un revenu d'invalide de 4'470 fr. par mois (4'268 x 41,9 : 40). Après adaptation à l'évolution des salaires des années 1999 (0,3 %) et 2000 (1,3 %), le revenu d'invalide à prendre en considération serait de de 4'541 fr. par mois, ou 54'492 fr. par an (cf. La Vie économique, 12-2001 p. 81, tabelle B 10.2). Or, même en opérant une déduction globale (cf. ATF 126 V 75) de 15 % (maximum admissible en l'espèce; comp. RAMA 1998 no U 320 p. 600 ss), le salaire d'invalide serait de 3'860 fr. par mois ou 46'319 fr. par an et la comparaison avec le revenu sans invalidité de 67'761 fr. conduirait à un taux d'invalidité de 31,64 %.