Citation: 1C_487/2023 E. 1.1.1

1.1.1. Sur le fond, la commune recourante soutient que l'ordre reçu de l'État de Genève s'agissant de l'exécution des travaux de remise en état de l'OA n o 4020 viole l'autonomie dont elle jouit dans ce domaine. Selon l'art. 50 al. 1 Cst., l'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal. Une commune bénéficie de la protection de son autonomie dans les domaines que le droit cantonal ne règle pas de façon exhaustive, mais qu'il laisse en tout ou partie dans la sphère communale, conférant par là aux autorités municipales une liberté de décision relativement importante. L'existence et l'étendue de l'autonomie communale dans une matière concrète sont déterminées essentiellement par la constitution et la législation cantonales (ATF 147 I 136 consid. 2.1; 146 I 83 consid. 2.1; 144 I 193 consid. 7.4.1). L'art. 132 al. 2 de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 (Cst-GE; RS 131.234) garantit l'autonomie des communes dans les limites de la constitution et de la loi. L'art. 2 al. 1 de la loi genevoise sur l'administration des communes du 13 avril 1984 (LAC; RS GE B 6 05) précise également que l'autonomie communale s'exerce dans les limites de l'ordre juridique et plus particulièrement des compétences cantonales et fédérales, ainsi que du pouvoir de surveillance auquel la commune est soumise. Dans le canton de Genève, la loi sur les routes du 28 avril 1967 (LRoutes/GE; RS GE L 1 10) classe les voies publiques en voies publiques cantonales et voies publiques communales (art. 4 al. 1 LRoutes/GE). Les premières comprennent les routes cantonales, selon la carte annexée à ladite loi, ainsi que les quais, ponts, places et tunnels (art. 4 al. 2 LRoutes/GE). Les voies publiques communales comprennent les voies qui ne sont pas classées comme voies publiques cantonales ou qui n'appartiennent pas à des propriétaires privés (art. 4 al. 3 1 ère phrase LRoutes/GE;). Le Conseil d'État a, conformément à l'art. 4 al. 4 LRoutes/GE, établi une liste des voies publiques selon la classification précitée (Règlement concernant la classification des voies publiques du 27 octobre 1999 [RCVP/GE]; RS GE L 1 10.03). L'art. 3, Lancy, ch. 4 RCVP/GE classe comme routes communales principales les parties de la route des Jeunes de la limite communale de Carouge à la route de Saint-Julien, soit le tronçon sur lequel se trouve l'OA n o 4020. L'entretien des voies publiques cantonales incombe à l'État (art. 19 al. 1 LRoutes/GE), alors que celui des voies publiques communales est à la charge des communes (art. 25 al. 1 LRoutes/GE). Dans les deux cas, l'entretien comprend la mise en état des chaussées et de leurs dépendances, l'entretien des ouvrages d'art et le nettoiement de la chaussée (art. 19 al. 2 et art. 25 al. 2 LRoutes/GE).