Citation: 2C.3/1998 16.03.2000 E. B

B.- En 1995, constatant que son pied droit s'était affaibli, A.________ résolut de faire équiper son véhicule d'un dispositif pour conducteur handicapé permettant d'actionner manuellement la commande des gaz et celle des freins. Le 24 mars 1995, le Dr C.________ rédigea un certificat médical à cette fin, dans la teneur suivante: "L'état neurologique de A.________ s'est nettement aggravé. Cette patiente nécessitant impérativement de pouvoir conduire son automobile, il est indispensable que son véhicule soit adapté à sa situation et notamment en installant des commandes manuelles. " Peu après, un garage spécialisé de Genève équipa l'automobile de A.________ d'une boule sur le volant et d'un levier d'accélération et de freinage placé à droite de celui-ci. En revanche, il laissa la pédale des gaz librement accessible, sans dispositif d'escamotage ou de protection.