Citation: 1A.124/2004 31.05.2005 E. 5

Les recourants reprochent aux autorités cantonales de n'avoir effectué aucune étude pour s'assurer que l'accroissement du trafic résultant de la création d'une zone destinée au logement de 230 personnes pourrait être absorbé sans difficultés par le réseau routier et n'entraînerait pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes pour le voisinage. Ils se plaignent d'une violation des règles sur la limitation des nuisances énoncées aux art. 11 ss LPE, en relation avec l'art. 8 LPE qui dispose que les atteintes à l'environnement seront évaluées isolément, collectivement et dans leur action conjointe. 5.1 Selon les principes de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, la création d'une nouvelle zone à bâtir implique ensuite, pour la collectivité intéressée, l'obligation de l'équiper, à savoir notamment d'assurer sa desserte par des voies d'accès d'une manière adaptée à l'utilisation prévue (art. 19 al. 1 et 2 LAT). Le grief de violation de l'art. 19 LAT, lors de l'adoption d'un plan d'affectation ou dans d'autres procédures, ne peut en principe pas être présenté au Tribunal fédéral par la voie du recours de droit administratif (art. 34 al. 3 LAT; cf. supra, consid. 2.2). Cela étant, lorsqu'un plan d'affectation est élaboré en vue d'un projet concret de construction ou d'installation et que, parce qu'il contient des prescriptions suffisamment détaillées, ce plan détermine déjà les caractéristiques de ce projet (en matière d'implantation, d'équipement ou d'exploitation), on peut d'ores et déjà vérifier dans ce cadre si les prescriptions fédérales sur la limitation du bruit produit par l'exploitation de cette construction ou installation, et le cas échéant le bruit du trafic induit par ce projet, pourront être respectées. S'agissant précisément du bruit du trafic routier, les exigences du droit fédéral sont précisées à l'art. 9 OPB. Aux termes de cette disposition, l'exploitation d'installations fixes nouvelles ne doit pas entraîner un dépassement des valeurs limites d'immission consécutif à l'utilisation accrue d'une voie de communication (let. a) ou la perception d'immissions de bruit plus élevées en raison de l'utilisation accrue d'une voie de communication nécessitant un assainissement (let. b). 5.2 Il faut comprendre l'argumentation des recourants (dans le cadre du recours de droit administratif) dans ce sens que, de leur point de vue, les exigences de l'art. 9 OPB ne pourront pas être respectées dans les environs après la mise en service de la future aire d'habitation pour les forains et les gens du voyage, à cause du trafic automobile supplémentaire. Le Tribunal administratif n'a pas examiné cette question. Dans un arrêt récent (arrêt 1A.197/2001 du 18 avril 2002, résumé in DEP 2002 p. 708), le Tribunal fédéral a considéré que le respect des exigences de l'art. 9 OPB devait en principe être examiné dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire requise pour la réalisation du projet (construction ou installation) à l'origine de l'augmentation du trafic automobile. L'art. 9 OPB peut certes exceptionnellement être déjà appliqué préalablement, dans une procédure de plan d'affectation, mais cela s'impose avant tout dans les cas de planification d'installations soumises à une étude de l'impact sur l'environnement (EIE), ou d'autres installations susceptibles d'affecter sensiblement l'environnement, pour lesquelles on voit d'emblée qu'il faudra prendre des mesures tendant à la limitation des immissions de bruit provenant de l'utilisation accrue du réseau routier (consid. 1.2 de l'arrêt 1A.197/2001). Le Tribunal fédéral a en effet déjà considéré que le bruit causé par le trafic lié à l'exploitation d'une installation soumise à étude d'impact, et provoquant de nombreux mouvements de véhicules, devait faire l'objet d'un examen dans le cadre de l'établissement du plan d'affectation spécial prévu pour cette installation (ATF 123 II 88 consid. 2d p. 95). L'application de l'art. 9 OPB n'est pas exclue au stade de la planification de projets d'ensembles résidentiels. En effet, dans une affaire relative à l'adoption de plans d'affectation détaillés (plans partiels d'affectation) pour des quartiers d'habitation - plans fixant l'implantation et le gabarit des immeubles -, le Tribunal fédéral a confirmé un arrêt de la juridiction cantonale qui, après avoir constaté que la réalisation des projets entraînerait une forte augmentation du trafic sur le réseau routier existant, avait considéré que l'équipement était insuffisant, non seulement à cause des dimensions des voies d'accès mais aussi parce que le respect des prescriptions fédérales en matière de lutte contre le bruit n'était pas garanti (arrêt 1A.56/1999 du 31 mars 2000, publié in RDAF 2000 I 427, consid. 5 et 6).