Citation: B 47/02 25.08.2003 E. B

Par écriture du 11 octobre 2000, C.________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Genève. Il se plaignait, d'une part, de l'intégration de la prime de fidélité au revenu global et, d'autre part, du plafonnement de son salaire assuré. X.________ a conclu au rejet du recours. Après un nouvel échange d'écritures, des explications complémentaires ont été demandées aux parties. En outre, par lettre du 23 novembre 2001, le juge chargé de l'instruction s'est adressé à la direction de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (ci-après CIA) dans les termes suivants: "Le Tribunal administratif est saisi d'une demande de M. Bernard Corthay, employé de X.________, à l'encontre de cet établissement. Le litige porte notamment sur l'arrangement que la CIA a pris avec X.________ au sujet des salaires assurés (lettre de la CIA du 9 février 1999). Il se pourrait par conséquent que l'issue du litige affecte la situation juridique de la CIA, laquelle sera au besoin appelée en cause. Nous vous saurions donc gré de bien vouloir nous apporter quelques éclaircissements au sujet de l'arrangement sus-mentionné, ainsi que de faire toute autre observation utile à propos du dossier cité en titre, lequel est à votre disposition auprès du greffe du tribunal." Dans sa lettre du 21 janvier 2002, la CIA a répondu brièvement, d'une part, que les prescriptions minimales prévues par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle étaient respectées et d'autre part, que X.________ appliquait l'art. 5 des statuts de la caisse de prévoyance en ce qui concerne la prévoyance surobligatoire. A cette lettre étaient joints les statuts de la CIA. Par jugement du 9 avril 2002, le Tribunal administratif a rejeté le recours de C.________ à l'encontre de X.________. En revanche, le tribunal a admis la demande en tant qu'elle porte sur la prévoyance professionnelle et statué comme suit: "admet la demande; invite la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève à établir et à faire parvenir à X.________ et à M. C.________ un décompte des cotisations de prévoyance professionnelle dues au sens des considérants; condamne X.________ à payer à la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève sa part de cotisation ainsi définie; condamne Monsieur C.________ à payer à la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève sa part de cotisation ainsi définie; condamne X.________ à payer à la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève un intérêt de 5 % calculé sur l'ensemble des cotisations arriérées au sens des considérants, dès le 1er janvier 2001; met à la charge de Monsieur C.________ un émolument de CHF 1000.-".