Citation: 4A_304/2013 E. 5.2.3

5.2.3. Les arbitres ont tiré des circonstances susmentionnées ayant entouré le désenregistrement temporaire du joueur la conclusion que ce dernier avait consenti à une telle mesure (sentence, n. 248). Sous l'angle de la violation de l'ordre public, le recourant soutient que cette conclusion résulte d'une méconnaissance des règles sur le fardeau de la preuve et, singulièrement, de l'art. 8 CC. De telles règles ne font pas partie de l'ordre public matériel au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP (arrêt 4A_458/2009, précité, consid. 4.4.10). Au demeurant, la Formation s'est forgé une opinion, quant à l'acceptation par le joueur de son désenregistrement temporaire, sur la base de sa propre appréciation des circonstances factuelles pertinentes. Or, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi, la question du fardeau de la preuve devient sans objet (cf. ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25 et les arrêts cités). Dans ces conditions, le grief examiné ne pourrait qu'être rejeté s'il n'était pas déjà irrecevable.