Citation: 4A_406/2021 E. 7.5

7.5. L'argumentation du recourant, ainsi résumée, appelle une remarque préalable de la Cour de céans. Force est, en effet, de souligner que le moyen pris de l'incompatibilité avec l'ordre public matériel, au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP et de la jurisprudence y afférente, n'est pas recevable dans la mesure où il tend uniquement à établir la contrariété entre la sentence attaquée et une garantie conventionnelle ou une norme du droit suisse, fût-elle de rang constitutionnel. Aussi ne saurait-on suivre le recourant lorsqu'il se borne à vouloir transposer les garanties procédurales applicables en matière de perquisitions et de visites domiciliaires, en s'inspirant à cet égard des exigences prévues par le Code de procédure pénale suisse, à la procédure antidopage. Le Tribunal fédéral a du reste précisé que l'application automatique de principes relevant du droit pénal, ainsi que des garanties correspondantes figurant dans la CEDH, ne va pas de soi en matière de sanctions disciplinaires prononcées par des associations de droit privé, telles les fédérations sportives (arrêts 4A_462/2019 du 29 juillet 2020 consid. 7.1; 4A_178/2014 du 11 juin 2014 consid. 5.2 et les références citées). Il ne faut en effet pas perdre de vue que les organismes privés responsables de la lutte antidopage ne peuvent pas, à l'inverse des autorités pénales qui disposent de pouvoirs d'investigation et de coercition étendus, s'appuyer sur un tel rapport de puissance vis-à-vis des sportifs soupçonnés de pratiques interdites. Aussi le fait de vouloir appliquer mutatis mutandis les règles relatives à la perquisition pénale à la procédure antidopage pourrait empêcher le système mis en place pour lutter contre le fléau que constitue le dopage sportif de fonctionner correctement (arrêt 4A_488/2011 du 18 juin 2012 consid. 6.2). Il sied, au demeurant, de relever que la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après: la CourEDH) attache elle aussi un poids particulier à l'équité sportive et à la lutte antidopage. Dans un arrêt rendu le 18 janvier 2018, la CourEDH a en effet reconnu que le fair playet l'égalité des chances constituent l'un des fondements de la lutte antidopage et a vu dans la recherche d'un sport égalitaire et authentique, un but légitime, soit la protection des droits et libertés d'autrui (Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs [FNASS] et autres contre France, § 166). Cet arrêt confirme ainsi que la recherche d'un sport équitable constitue un objectif important susceptible de justifier de sérieuses atteintes aux droits des sportifs.