Citation: 2C_501/2007 18.02.2008 E. 4

4.1 Le recourant reproche d'abord au Tribunal administratif d'avoir confirmé la procédure d'évaluation de l'examen écrit qui n'aurait pas respecté les Directives. La Commission d'examens avait en effet prévu initialement de ne pas attribuer de points aux candidats n'ayant pas fondé leur demande auprès du Tribunal de prud'hommes sur le non-respect des conditions liées à un licenciement collectif et ce n'est qu'en cours de procédure devant le Tribunal administratif qu'elle avait indiqué avoir attribué 1,5 points au maximum aux candidats dont la demande reposait sur un licenciement abusif au sens de l'art. 336 al. 2 lettre b CO. Or, l'attribution d'un tel "bonus" relevait du "bricolage" et constituait une violation des Directives, émises en application de l'art. 21 al. 2 RLPAV/GE. 4.2 La question de principe ainsi posée est de déterminer si les Directives ont été appliquées arbitrairement - le Tribunal fédéral ne pouvant pas contrôler librement l'application du droit cantonal -, dès lors que le barème initialement prévu a été modifié dans un sens favorable aux candidats qui ont retenu une solution jugée non conforme aux attentes de la Commission d'examens, mais qu'il n'était pas totalement impossible d'échafauder en fonction de la donnée du cas. Selon le droit cantonal genevois (art. 32 LPAV/GE et 21 al. 2 RLPAV/GE), les modalités de l'examen de fin de stage d'avocat relèvent de la compétence de la Commission d'examens. Celle-ci est notamment chargée de rédiger les épreuves soumises aux candidats et d'arrêter un barème permettant d'apprécier la qualité de leurs prestations. Les Directives précisent que l'examen du brevet d'avocat a surtout pour but de tester les connaissances professionnelles des candidats en matière de pratique du barreau; lors de leurs réponses écrites ou orales, ceux-ci sont invités à se placer dans la situation où ils se trouveraient s'ils intervenaient dans une cause réelle. Les Directives sont muettes sur la manière d'établir le barème des points. 4.3 La modification de la grille d'évaluation primitivement retenue, qui est d'ailleurs dans l'intérêt des candidats, n'est pas contraire aux Directives - que la Commission d'examens a elle-même émises. En procédant comme décrit ci-dessus, la Commission d'examens n'a par ailleurs pas outrepassé les compétences que lui confère l'art. 21 al. 2 RLPAV/GE. Elle a en effet probablement constaté a posteriori que la formulation de l'épreuve n'excluait pas totalement que les candidats fondent leur demande sur l'art. 336 al. 2 lettre b CO, à la condition qu'ils exposent les moyens de fait et de droit leur permettant de soutenir que le client fictif pouvait être considéré comme un représentant élu des autres salariés de l'entreprise. En outre, la limitation de la notation à 1,5 points est justifiée dans la mesure où la donnée de l'épreuve contient tous les éléments permettant à coup sûr d'obtenir une indemnité fondée sur le licenciement collectif alors que cette donnée ne fait mention d'aucune élection du client fictif en qualité de représentant de ses collègues de travail. Le candidat placé dans la situation de l'avocat consulté devait donc opter, dans l'intérêt de son client, pour le premier moyen - celui de la sécurité - et, subsidiairement, pour le second, même si celui-ci était susceptible d'entraîner théoriquement une indemnité plus élevée. Cette priorité s'imposait d'autant plus aux candidats moins rapides que d'autres, qui pouvaient craindre de manquer de temps pour développer les deux moyens évoqués. L'application qui a été faite des Directives n'est donc pas arbitraire. C'est dès lors à juste titre que le Tribunal administratif l'a admise. Le grief du recourant tiré d'une violation des Directives en rapport avec l'application du barème doit en conséquence être rejeté.