Citation: 6B_1083/2018 E. 2.2.1

2.2.1. Lors du procès ayant donné lieu à l'arrêt du 17 septembre 2004, la cour d'assises genevoise devait se prononcer sur la responsabilité pénale de l'intimé, de même que sur l'utilité d'une mesure. Elle devait donc élucider ces questions et pour ce faire établir les faits permettant de les résoudre. Conformément à l'art. 13 aCP alors en vigueur, elle devait ordonner l'examen de l'intimé, s'il y avait doute quant à sa responsabilité ou si une information sur son état physique ou mental était nécessaire pour décider une mesure de sûreté. Cette disposition lui permettait donc théoriquement de mettre en oeuvre une expertise psychiatrique qui lui aurait permis de connaître l'état de santé de l'intimé au moment des faits et éventuellement l'existence de troubles mentaux propres à justifier une mesure. Il ressort de l'arrêt attaqué qu'avant la condamnation objet de la demande de révision, l'intimé avait déjà tué. Dans le cadre de la procédure pénale qui avait suivi ce premier homicide, l'intimé avait été le sujet de plusieurs expertises. Celles-ci, établies en 1990, indiquaient que l'intimé avait une personnalité dépendante avec une grande immaturité psycho-affective. L'acte meurtrier commis en 1987 était le résultat de la mise en place d'une défense infantile disproportionnée, le projet de l'acte - tuer son père - était au départ ludique. La cour d'assises française, qui avait condamné l'intimé en 1991, avait alors estimé qu'il n'était pas dangereux mais qu'un traitement psychothérapeutique était souhaitable. Lors du procès pour l'assassinat commis en 2002 par l'intimé de son second successeur, la cour d'assises genevoise avait retenu une présomption confinant à la certitude que l'intimé était également l'auteur de la tentative d'assassinat perpétrée sur son premier successeur, ce dont il a été reconnu coupable par la suite (cf. supra let. Ab). Au vu de l'ancienneté des expertises établies en 1990, des éléments problématiques que ces expertises mettaient en avant, de l'absence dans l'intervalle du traitement psychothérapeutique préconisé, de la récidive grave en 2002 et du soupçon de commission d'un autre crime grave fin 2001, il existait de nombreux éléments qui auraient justifié en 2003-2004 la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique de l'intimé par la cour d'assises genevoise. Cette expertise aurait permis de connaître l'état psychique de l'intimé lors des faits que l'autorité précitée était appelée à juger et l'existence éventuelle de troubles mentaux, tels que constatés dans l'expertise établie en 2018. L'état psychique de l'intimé lors des faits perpétrés en mars 2002 et l'existence éventuelle de troubles mentaux à cette époque ne constituent par conséquent pas des éléments que la cour d'assises genevoise n'aurait pu objectivement connaître, propres à fonder l'application de l'art. 65 al. 2 CP.