Citation: 1A.239/2000 11.06.2001 E. 3

3.- Il est constant que l'exploitation d'une pension pour chiens ne correspond pas à la vocation de la zone agricole, faute d'une relation directe avec l'utilisation du sol comme facteur de production, et qu'elle ne peut donc pas, dans cette zone, donner lieu à une autorisation ordinaire en application de l'art. 22 al. 2 let. a LAT (cf. ATF 117 Ib 270 consid. 3a p. 278/279, 117 Ib 502 consid. 4a p. 503; voir aussi ATF 123 II 499 consid. 3b/cc p. 508, 122 II 160 consid. 3a p. 162, 116 Ib 131 consid. 3a p. 134). Par conséquent, seule une autorisation exceptionnelle peut éventuellement être délivrée, sur la base des art. 24 à 24d LAT. a) L'autorisation spéciale du Département cantonal des infrastructures se référait à l'art. 24 al. 2 aLAT, en vigueur jusqu'au 31 août 2000 et actuellement remplacé par l'art. 24c LAT, concernant la rénovation, la transformation partielle, l'agrandissement ou la reconstruction de bâtiments déjà existants et étrangers à l'affectation de la zone agricole. Avec raison, le Tribunal administratif a retenu que ce cas d'autorisation n'entrait pas en considération, compte tenu du changement d'affectation d'un bâtiment précédemment agricole et de l'incidence de ce changement sur l'environnement; il a examiné le projet au regard de l'art. 24 al. 1 aLAT, devenu l'art. 24 LAT. Ce tribunal était habilité à appliquer le droit d'office, sans être limité par les moyens des parties (art. 53 de la loi cantonale sur la juridiction et la procédure administratives); c'est donc en vain que les recourants lui reprochent de ne pas avoir simplement annulé l'autorisation spéciale et le permis de construire. b) L'autorisation exceptionnelle d'un changement d'affectation, selon l'art. 24 LAT, changement accompagné, le cas échéant, d'une transformation du bâtiment, ne peut être délivrée que si l'implantation hors de la zone à bâtir est imposée par la destination de la construction réaffectée, et seulement si aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose. La première de ces conditions est en principe remplie pour une exploitation avec détention d'animaux, lorsque celle-ci provoquerait des atteintes nuisibles ou incommodantes telles que son implantation dans une zone à bâtir, y compris une zone destinée aux entreprises artisanales et industrielles, se révélerait impossible ou très difficilement réalisable (ATF 118 Ib 17 consid. 2c p. 19, 115 Ib 295 consid. 3c p. 300/301). L'implantation hors de la zone à bâtir a ainsi été jugée admissible, sous réserve des autres questions à examiner, pour des chenils destinés à recevoir douze, trente ou soixante animaux (arrêt du 3 juin 1997 dans la cause S., consid. 3a; arrêts du 5 avril 1994 in ZBl 96/1995 p. 166, consid. 2c, et du 6 juin 1989 in ZBl 91/1990 p. 188, consid. 5b). Dans la présente affaire, on ne discerne aucun motif d'appliquer un régime plus sévère à l'exploitation projetée par l'intimé. Contrairement à l'opinion de l'Office fédéral du développement territorial, le Tribunal administratif n'a donc pas violé le droit applicable en s'abstenant d'établir, dans le cadre de l'instruction, l'impossibilité de trouver d'autres emplacements "plus appropriés". Par ailleurs, la juridiction cantonale n'avait pas non plus à vérifier si la présence d'une pension pour chiens, à cet emplacement, répond à un besoin de la population, car l'autorisation prévue par l'art. 24 LAT n'est pas un instrument de politique économique. c) Les recourants se plaignent aussi de violation de l'art. 60 du règlement communal, d'après lequel "la Municipalité statue de cas en cas sur les possibilités d'installation de chenils, porcheries, etc. en tenant compte des inconvénients probables pour les habitations des alentours". Il n'est pas nécessaire d'examiner si l'autorité communale aurait pu, sur cette base, refuser le permis de construire alors même que le projet est conforme à la législation fédérale sur la protection contre le bruit (cf. ATF 118 Ib 590 consid. 3a p. 594; voir aussi ATF 120 Ib 287 consid. 3c/aa p. 294); en effet, la disposition invoquée lui confère de toute manière un large pouvoir d'appréciation, dont elle n'a manifestement pas abusé en l'occurrence.