Citation: 2A.121/2002 02.08.2002 E. 5.2

5.2.1 Dans son arrêt du 10 mai 2001, le Tribunal fédéral a retenu, sur la base des informations dont il disposait à l'époque, que les achats litigieux d'options Y.________ avaient été effectués peu de jours avant l'annonce publique du projet de reprise de cette société par X.________, dans une période marquée par une importante augmentation des transactions sur lesdites options ainsi que par un mouvement inhabituel du cours de l'action Y.________. Il était établi que, durant la période sensible, le recourant avait acquis par le truchement d'un compte bancaire en Suisse 1'000 options Y.________ qu'il avait revendues après l'annonce du rapprochement entre les société Y.________ et X.________, réalisant au passage un bénéfice considérable. L'intéressé exerçait en France des mandats de commissaire aux comptes au sein de plusieurs sociétés cotées en bourse et ne réalisait habituellement pas d'investissements hautement spéculatifs, tels des achats d'options. Tout en admettant que ces éléments pouvaient susciter certaines questions sur le comportement de l'intéressé en rapport avec la transaction examinée, le Tribunal fédéral a considéré qu'ils demeuraient insuffisants pour faire naître un soupçon concret et vraisemblable de délit d'initié. En effet, s'il ne paraissait pas exclu qu'en raison de ses activités, le recourant ait pu avoir accès à des informations "privilégiées" concernant la reprise de la société Y.________ par X.________, aucun élément du dossier ne permettait, en l'état du dossier, de tenir cette hypothèse pour suffisamment vraisemblable. Aucun lien entre ces deux sociétés et celles au sein desquelles il exerçait ses mandats de commissaire aux comptes n'avait en particulier été établi. En l'état du dossier, la Commission fédérale ne disposait dès lors pas d'informations suffisantes lui permettant d'autoriser l'autorité requérante à retransmettre aux autorités pénales françaises compétentes les informations qui lui étaient fournies. 5.2.2 Entre-temps, dans sa requête complémentaire du 30 juillet 2001, la COB a révélé les liens professionnels étroits qui unissaient A.________ à B.________, lequel était également soupçonné d'avoir commis des opérations d'initié à l'occasion du rapprochement des sociétés Y.________ et X.________. Ce dernier avait déjà été dénoncé par la COB aux autorités pénales pour de tels agissements. Le recourant ne conteste pas qu'il est à la fois le conseil et le mandataire de B.________. Dès lors, il ne paraît pas invraisemblable que le recourant ait pu avoir accès, en raison de ses liens avec ce dernier, à des informations "privilégiées" concernant la reprise de la société Y.________ par X.________. En outre, il ressort du dossier que le recourant a - faussement - déclaré le 8 octobre 1998 aux inspecteurs de la COB qu'il n'était jamais intervenu personnellement sur le titre Y.________ entre le 30 octobre et le 8 novembre 1996. Le recourant explique certes qu'il a menti à la COB de peur des conséquences notamment sur le plan fiscal. Peu importe toutefois les raisons qui l'ont poussé à faire de telles déclarations mensongères. Le fait est qu'un tel comportement - au demeurant difficilement excusable - constitue un autre élément supplémentaire insolite permettant désormais de soupçonner concrètement et avec un minimum de vraisemblance l'utilisation d'une information privilégiée par le recourant en rapport avec les transactions litigieuses. C'est en vain que le recourant affirme qu'il n'a bénéficié d'aucune information privilégiée et s'est uniquement fondé sur des des articles parus dans la presse financière spécialisée. De telles allégations ne sont en effet pas déterminantes dans ce contexte (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.150/2000 du 21 août 2000, consid. 9c/cc). En résumé, quoiqu'en dise le recourant, il existe suffisamment d'indices concrets d'usage d'une information privilégiée par l'intéressé permettant de faire droit à la requête de la COB tendant à la retransmission des informations reçues aux autorités pénales.