Citation: 6S.339/2003 12.11.2003 E. 2

La recourante soutient que l'intimé devrait être renvoyé pour avoir violé son devoir d'assistance et d'éducation au sens de l'art. 219 CP. Selon elle, il lui aurait infligé des mauvais traitements et aurait ainsi créé un climat de violence susceptible de mettre en danger son développement. 2.1 Sous le titre marginal "Violation du devoir d'assistance ou d'éducation", l'art. 219 CP punit de l'emprisonnement celui qui aura violé son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir (al. 1); si le délinquant a agi par négligence, la peine pourra être l'amende au lieu de l'emprisonnement (al. 2). Cette disposition protège le développement physique et psychique du mineur, soit d'une personne âgée de moins de 18 ans (ATF 126 IV 136 consid. 1b p. 138; 125 IV 64 consid. 1 p. 68). 2.2 Pour que l'art. 219 CP soit applicable, il faut d'abord que l'auteur ait eu envers une personne mineure un devoir d'assistance, c'est-à-dire de protection, ou un devoir d'éducation, c'est-à-dire d'assurer le développement - sur le plan corporel, spirituel et psychique - du mineur (cf. Laurent Moreillon, Quelques réflexions sur la violation du devoir d'assistance ou d'éducation, in: RPS 116/1998, p. 431 ss, spéc. 436 s. ch. 17 et 18; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2ème éd., Zurich 1997, n. 3 ad art. 219 CP). Cette obligation et, partant, la position de garant de l'auteur peut être fondée sur la loi, sur une décision de l'autorité ou sur un contrat, voire sur une situation de fait. Sont notamment considérés comme des garants les parents naturels ou adoptifs, le tuteur, le maître d'école, le responsable d'une institution, le directeur d'un home ou d'un internat (ATF 125 IV 64 consid. 1a p. 69), l'employeur (ATF 126 IV 136 consid. 1d p. 139), la gardienne de jour, la jardinière d'enfants, le personnel soignant dans un hôpital ou une clinique (Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II, 5ème éd. Berne 2000, § 26, n. 41; Rehberg, Strafrecht IV, 2ème éd. Zurich 1996, p. 19). Un contact trop bref ou occasionnel ne saurait cependant suffire; il est ainsi douteux que la baby-sitter, à qui l'enfant n'est confié que quelques heures, soit soumise au même devoir de protection (Moreillon, op. cit., p. 436). En l'espèce, l'intimé vivait maritalement avec la mère des enfants. Sur le plan civil, le concubin, qui n'est pas parent, n'est pas tenu d'entretenir les enfants de sa partenaire (Werro, Concubinage, mariage et démariage, Berne 2000, n. 148, p. 49). En l'occurrence, l'intimé considérait cependant les trois filles de Z.________comme ses propres enfants et pourvoyait à leur éducation (cf. ordonnance du 21 mai 2003). Il assistait donc de fait sa compagne dans l'éducation des enfants, de sorte qu'il faut admettre qu'il avait une position de garant. 2.3 Il faut ensuite que l'auteur ait violé son devoir d'assistance ou d'éducation ou qu'il ait manqué à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister en une action (par exemple l'auteur maltraite le mineur) ou en une omission (par exemple l'auteur abandonne l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne prenant pas, face à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent; (Moreillon, op. cit., p. 433 s. ch. 9 s; Trechsel, op. cit., n. 3 ad art. 219 CP; Rehberg, op. cit., p. 20). Ces actes doivent mettre en danger le développement physique ou psychique du mineur. Définissant un délit de mise en danger concrète, l'art. 219 CP n'exige pas une atteinte à l'intégrité corporelle ou psychique du mineur; une mise en danger suffit, celle-ci devant toutefois être concrète, c'est-à-dire qu'elle doit apparaître vraisemblable dans le cas concret (Moreillon, op. cit., p. 437 s. ch. 19 s.; Trechsel, op. cit., n. 4 ad art. 219 CP; Rehberg, op. cit., p. 19). En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque pour le développement du mineur. Il sera en particulier difficile de distinguer les atteintes qui devront relever de l'art. 219 CP des traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant (Trechsel, op. cit., n. 4 ad art. 219 CP; Schubarth, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, Besonderer Teil, Delikte gegen die sexuelle Integrität und gegen die Familie, vol. 4, Berne 1997, n. 9 ad art. 219 CP, p. 208). Vu l'imprécision de la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter de manière restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes (Trechsel, op. cit., n. 7 ad art. 219 CP; Schubarth, op. cit., n. 10 ad art. 219 CP, p. 208; Andreas Eckert, Strafgesetzbuch II, Basler Kommentar, 2003, n. 10 ad art. 219 CP). Il ne faut à cet égard pas oublier l'existence des art. 123 ch. 2 al. 2 et 126 al. 2 CP qui prévoient une protection particulière pour l'enfant sur lequel sont commises des lésions corporelles simples ou des voies de fait (José Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie spéciale II, Zurich 1998, p. 155). De l'avis général de la doctrine, l'art. 219 CP ne devra donc pas être retenu dans tous les cas d'atteinte à l'intégrité corporelle, à la liberté ou à l'intégrité sexuelle. Des séquelles durables, d'ordre physique ou psychique, devront apparaître vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis en danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra normalement que l'auteur agisse de façon répétée ou viole durablement son devoir; une transgression du droit de punir de peu d'importance ne saurait déjà tomber sous le coup de l'art. 219 CP (cf. Stratenwerth, op. cit., § 26 n. 42; Andreas Eckert, op. cit., n. 9 ad art. 219 CP; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 17 ad art. 219, p. 862). En l'espèce, l'autorité cantonale semble reconnaître que l'intimé a frappé la fillette; aucune lésion n'a cependant été constatée. Il s'agit là d'une question de fait, qui lie la Cour de céans; dans la mesure où la recourante prétend le contraire, elle s'éloigne de l'état de fait, et son grief est irrecevable. En l'absence de toute lésion, on peut admettre que les coups infligés, même à plusieurs reprises, par l'intimé n'ont pas atteint une gravité telle qu'ils soient de nature à mettre en danger le développement physique de l'enfant. Par ailleurs, le rapport pédopsychiatrique du 30 novembre 2001 indique que l'enfant ne présente pas d'atteinte à sa santé psychique au sens strict. Il mentionne certes que la fillette manifeste, en certaines occasions, de la tristesse, de l'irritabilité et des troubles du sommeil. Cependant, aucun lien de causalité n'a été établi entre ces symptômes et les coups infligés par l'intimé. Comme le relève l'autorité cantonale, ces symptômes peuvent concerner, suivant les circonstances, la plupart des enfants; on rappellera en outre que la recourante connaît des importantes difficultés familiales (divorce de ses parents et séparation d'avec son père) et qu'elle a subi de la part de l'intimé des actes d'ordre sexuel de nature à la perturber. En niant toute mise en danger du développement de l'enfant du fait de coups infligés par l'intimé, l'autorité cantonale a dès lors appliqué correctement l'art. 219 CP, qui - on le rappelle - doit être interprété de manière restrictive. Dans la mesure où ils sont recevables, les griefs de la recourante doivent dès lors être rejetés.