Citation: 1P.173/2004 02.09.2004 E. 3

La recourante reproche au Tribunal cantonal d'avoir constaté les faits de manière arbitraire en retenant que la parcelle n° 2711 avait fait l'objet d'un premier projet de construction le 27 septembre 1997, soit plus de quatorze ans après son acquisition. Cette constatation trahirait une méconnaissance évidente du dossier et ferait abstraction des nombreuses démarches entreprises dès l'acquisition de la parcelle pour y réaliser des constructions conformes à son affectation. La cour cantonale en a tiré la conséquence que la SNC F.________ & Cie ne pouvait pas faire valoir la protection de sa bonne foi, car le régime juridique de la parcelle avait changé dans l'intervalle. La recourante ne pourrait se prévaloir de sa bonne foi que si elle avait reçu l'assurance de l'autorité communale compétente en matière de planification et d'aménagement du territoire que son terrain serait classé dans la zone à bâtir du nouveau plan d'affectation des zones, lequel constitue le premier plan conforme aux exigences de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Elle ne prétend pas que ce soit le cas; quoi qu'il en soit, cette autorité n'aurait pu s'engager à refuser de réviser le plan d'affectation des zones en vue de le rendre conforme au droit fédéral (cf. ATF 119 Ib 138 consid. 4e p. 145). Une constatation arbitraire des faits sur le point évoqué par la recourante n'aurait donc pas conduit à un autre résultat sous l'angle de la protection de la bonne foi. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'examiner de manière plus approfondie ce qu'il en est réellement.