Citation: 2P.90/2004 07.09.2004 E. A

L'association "Y.________", dont le but était le développement et l'épanouissement des adolescents et adolescentes qui lui étaient confiés pour une action socio-éducative, a été constituée le 18 février 1986. A.________ était Président de cette association, qu'il pouvait engager par une signature collective à deux avec un membre du comité. L'association a occupé plusieurs salariés et elle était affiliée à la Caisse d'allocations familiales B.________(ci-après: B.________). L'association ne s'est pas acquittée envers B.________ de la totalité des cotisations dues pour la période d'août 2001 à août 2002. Une procédure de recouvrement a été introduite et a conduit à l'ouverture de la faillite de l'association le 28 août 2002 et à l'établissement d'un acte de défaut de biens pour un montant de 24'624 fr. 15, le 8 août 2003.