Citation: 5A_120/2017 E. 3

La cour cantonale a retenu que le mariage des parties avait influencé de manière concrète la situation de l'ex-épouse, puisqu'il avait duré plus de 30 ans, et que celle-ci avait interrompu son activité pour s'occuper des enfants, puis repris une activité à 50%. Elle a ainsi considéré que le principe d'une contribution d'entretien devait être admis. Procédant ensuite au calcul de cette contribution, les juges précédents ont examiné la possibilité pour l'ex-épouse d'augmenter son taux d'activité auprès de son actuel employeur, C.________ SA, toute autre hypothèse n'ayant pas été formellement alléguée par l'ex-époux. Ils ont relevé que l'ex-épouse était déjà réinsérée professionnellement lors de la séparation des parties (travaillant à 50% auprès de C.________ SA) et que les enfants du couple sont désormais indépendants financièrement. L'ex-épouse avait déclaré avoir pu augmenter son taux de travail à 70% depuis septembre 2014, expliquant alors qu'elle n'avait pas fait de démarche pour obtenir un travail à 100%, en raison de problèmes de santé. Or, les attestations médicales qu'elle avait produites avaient été écartées par les juges de première instance, ce qui demeurait incontesté en appel. Il pouvait ainsi être retenu qu'un poste à plein temps, à plus ou moins brève échéance, était envisageable si elle le souhaitait, ni son âge, ni son état de santé ne l'empêchant de travailler à plein temps. S'agissant des allégations de l'ex-épouse selon lesquelles le taux de 70% n'était pas définitivement garanti (pièce DO II 44), qu'il ne l'était que pour un an et qu'elle espérait pouvoir le conserver, la cour cantonale a relevé qu'elles n'étaient pas démontrées. En effet, le contrat de travail produit, qui faisait état d'un taux de 70%, était de durée indéterminée (pièce 1 du bordereau du 2 mars 2015). En appel, l'ex-épouse avait nouvellement allégué que son employeur avait réduit son taux d'activité à 50% dès le 1er janvier 2016, et produit son nouveau contrat de travail et sa première fiche de salaire 2016. Ces deux éléments étaient toutefois insuffisants à prouver que cette diminution ne lui incombait pas et il n'appartenait donc pas à son ex-époux d'en supporter les conséquences économiques. Dans ces circonstances, on pouvait exiger d'elle, malgré son âge (56 ans), qu'elle travaille à temps complet auprès de son actuel employeur. Elle avait en effet déjà pu augmenter son taux d'activité à 70% alors qu'elle avait 54 ans, ayant par ailleurs échoué à démontrer qu'elle ne travaillait pas à 100% pour d'autres motifs que par convenance personnelle. La cour cantonale a dès lors tenu pour établi que l'ex-épouse aurait l'occasion, auprès de cet employeur précis, de travailler à temps complet si elle le souhaitait. En conséquence, elle lui a imputé un revenu hypothétique correspondant à celui qu'elle percevrait auprès de C.________ SA pour un emploi à 100%, à savoir 4'621 fr. 60 net par mois, part au treizième salaire comprise (base de calcul: contrat valable dès janvier 2016), ceci à compter du 1er juillet 2017. Il en résultait que l'ex-épouse, qui avait allégué des charges maximales de 2'963 fr. 25 par mois, était en mesure de subvenir elle-même à son entretien à compter de la date précitée. Partant, elle n'avait en principe pas droit à une contribution d'entretien. La cour cantonale a toutefois considéré qu'il paraissait raisonnable d'astreindre l'ex-époux à verser encore pendant quelques mois (à savoir jusqu'au 30 juin 2017) la pension de 1'550 fr. par mois arrêtée par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 5 juillet 2013, toujours applicable en l'état à titre de mesures provisionnelles de réglementation, ce d'autant que l'ex-épouse connaissait actuellement une baisse de revenu.