Citation: 8C_59/2017 E. 4

La juridiction cantonale a limité son examen à la question de savoir si le recourant pouvait se prévaloir du droit constitutionnel à la protection de la bonne foi, dès lors que celui-ci ne contestait pas le montant de la restitution qui lui était réclamé. A cet égard, elle a constaté que l'assuré s'était abstenu de déclarer le gain obtenu de ses mandats pour B.________ en 2010 et 2011 au titre de gain intermédiaire car il avait été induit en erreur par son conseiller ORP. Ce dernier, en l'informant - à tort - que cette activité ne relevait pas de l'assurance-chômage, était intervenu dans une situation concrète, dans les limites de sa compétence, sans que l'assuré ait pu se rendre compte de l'inexactitude du renseignement obtenu. Toutefois, la cour cantonale a considéré que même si l'administration avait induit en erreur le recourant, cela ne justifiait pas qu'elle renonce à la restitution des prestations versées à tort dès lors que les conditions cumulatives d'application du droit constitutionnel à la bonne foi (voir ATF 141 V 530 consid. 6.2 p. 538) n'étaient pas réunies en l'espèce. Elle a en effet retenu que le montant des prestations dont le remboursement était réclamé avait été utilisé, au degré de la vraisemblance prépondérante, pour des dépenses courantes. Or, selon une jurisprudence constante, le seul fait d'avoir dépensé des prestations pécuniaires indues mais perçues de bonne foi ne constitue pas, en soi, un acte de disposition irrévocable dont peut se prévaloir un assuré en invoquant le droit constitutionnel à la protection de la bonne foi (arrêts 9C_56/2011 du 19 octobre 2011 consid. 5.2 et 8C_796/2007 du 22 octobre 2008 consid. 3.1). Partant, la juridiction précédente a confirmé l'obligation pour l'assuré de restituer le montant de 7'875 fr. 90.