Citation: 4C.290/2002 14.01.2003 E. 2

2.1 Il est évident que l'intimée ne pourrait compenser sa créance envers la société faillie avec une dette qui serait née envers la masse postérieurement à l'ouverture de la faillite (art. 213 al. 2 ch. 2 LP). La question litigieuse est de savoir si l'office des faillites, en remettant à l'intimée l'or qui se trouvait dans les locaux de la société faillie, lui a restitué son bien ou, au contraire, n'a fait que conclure un contrat de la masse relatif à un bien appartenant au failli. L'issue de la cause dépend de savoir si, selon la convention des parties, le métal précieux que l'intimée fournissait à la recourante passait ou non dans la propriété de cette dernière. 2.2 Les parties discutent la qualification de leurs relations juridiques. La liberté contractuelle permet en principe aux parties de déterminer l'objet de leur accord (art. 19 al. 1 CO). En vertu de la fidélité contractuelle, chacune d'elles est tenue de respecter son engagement et de s'acquitter des prestations convenues. La qualification de la relation juridique en fonction des contrats définis par la loi, la doctrine ou la jurisprudence n'a de sens que si l'application d'une norme impérative est en jeu ou si, la convention des parties étant incomplète, il faut rechercher une disposition supplétive. L'acquisition dérivée de la propriété mobilière suppose un titre d'acquisition, c'est-à-dire un acte juridique qui a pour effet d'obliger le propriétaire à transférer la propriété de la chose à l'acquéreur (Steinauer, Les droits réels, 3e éd., tome II, n°s 2008 et 2010). Pour trancher la question litigieuse, il faut donc rechercher si, selon la convention des parties, la fourniture de l'or par l'intimée à la recourante devait opérer un transfert de la propriété. Il s'agit d'une question d'interprétation. 2.3 En présence d'un litige sur l'interprétation d'une convention, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). S'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 126 III 25 consid. c, 375 consid. 2e/aa; 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa). Déterminer ce que les parties savent ou veulent au moment de conclure relève en effet des constatations de fait (cf. ATF 118 II 58 consid. 3a et les arrêts cités). Ce n'est que si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente que le juge doit interpréter les comportements et les déclarations selon la théorie de la confiance (ATF 128 III 265 consid. 3a). Il doit alors rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 126 III 58 consid. 5b, 375 consid. 2e/aa). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 127 III 248 consid. 3a; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/aa). Pour trancher cette question de droit, il lui faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent des constatations de fait (ATF 126 III 375 consid. 2e/aa; 124 III 363 consid. 5a; 123 III 165 consid. 3a). 2.4 En l'espèce, la cour cantonale, procédant à l'appréciation des pièces produites et des témoignages recueillis, est parvenue à la conviction que les parties n'ont pas voulu que l'intimée transfère à la recourante la propriété de la totalité de l'or avec un transfert en sens inverse, quelque temps plus tard, du 95% de la matière fournie. Elle en a déduit, à la page 8 de l'arrêt attaqué, que la thèse d'un double transfert de propriété ne correspondait pas à la volonté réelle des parties. Dès lors que la cour cantonale a ainsi déterminé la volonté réelle des parties, elle a procédé à une constatation de fait qui lie le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ). Comme la cour cantonale a constaté souverainement que les parties ne voulaient pas que la fourniture du métal précieux par l'intimée entraîne à ce moment le transfert de la propriété, elle a exclu sans violer le droit fédéral l'hypothèse d'une vente de l'or (art. 184 al. 1 CO), combinée avec un rachat des déchets. Cela scelle le sort du litige. Il est superflu de chercher à qualifier plus avant les relations juridiques des parties.