Citation: 2A.496/2006 15.10.2007 E. D

La Fédération laitière valaisanne conteste par la voie de deux recours de droit administratif séparés (en français et de teneur identique) les décisions précitées de la Commission fédérale de recours, en concluant à leur réforme, sous suite de frais et dépens, en ce sens que la dénomination "Raclette" soit également protégée pour elle-même, conformément à ce que prévoyait l'art. 1er al. 1 du cahier des charges approuvé par l'Office fédéral. Elle se plaint principalement d'une violation du droit d'être entendu (pour motivation insuffisante des décisions attaquées), d'une mauvaise constatation et appréciation des faits pertinents, et d'une application erronée du droit applicable. Elle fait en particulier valoir que la reconnaissance d'une dénomination traditionnelle au sens de l'art. 2 al. 2 de l'ordonnance sur les AOP et les IGP ne suppose pas nécessairement que ladite dénomination soit "le fruit d'un usage long et immémorial", si bien que l'emploi prétendument récent du terme "raclette" pour désigner un fromage ne saurait faire obstacle à son enregistrement comme appellation d'origine; elle soutient également, comme devant les instances précédentes, qu'il y a de toute façon "coïncidence totale", dans le cas particulier, entre les deux significations du terme litigieux, celui-ci désignant "depuis toujours" aussi bien le mets traditionnel valaisan à base de fromage fondu que le fromage lui-même; elle insiste aussi sur certaines spécificités propres à établir l'originalité et la typicité du fromage à raclette valaisan par rapport aux produits concurrents fabriqués à l'étranger ou dans d'autres cantons suisses, tenant en particulier à l'utilisation de lait cru pour sa production et au caractère artisanal de celle-ci; enfin, elle relève, en se fondant sur les enquêtes d'opinion mises en oeuvre, que le terme "raclette" n'a pas subi de dégénérescence. A la demande de la Fédération laitière valaisanne, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a suspendu les procédures de recours (répertoriées sous 2A.496/2006 pour la cause en français [FLV c/ Cremo SA] et 2A.497/2006 pour les causes en allemand [FLV c/ Strähl Käse AG et consorts]) jusqu'au 31 janvier 2007, afin que les parties puissent entreprendre des pourparlers en vue de trouver une solution amiable au litige. A l'échéance du délai, les procédures ont été reprises et les intimées invitées à se déterminer sur les recours. Cremo SA conclut au rejet des recours formés dans les causes 2A.496/2006 et 2A.497/2007, et à la confirmation des décisions attaquées, sous suite de frais et dépens. Les sociétés fromagères Strähl Käse AG, Seiler Käserei AG, Käsereigenossenschaft, Burger Käse AG, Rutz Käse AG, ainsi que la Fédération des coopératives Migros et l'association Raclette suisse concluent au rejet, dans la mesure où il est recevable, du recours formé dans la cause 2A.497/2006, sous suite de frais et dépens. Sur le fond, l'argumentation des parties intimées est similaire aux motifs qu'elles avaient précédemment développés dans les procédures d'opposition puis de recours. L'Office fédéral se prononce en faveur de l'admission des recours, tandis que la Commission fédérale de recours a renoncé à se déterminer. Les moyens des parties seront, autant que de besoin, exposés plus en détail dans les considérants ci-après.