Citation: 4C.70/2002 16.05.2002 E. B

Par requête déposée le 10 mai 1999 auprès de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du canton de Genève, A.________ a demandé une diminution de loyer à partir du 1er janvier 2000, fondée sur la baisse du taux hypothécaire. Statuant par jugement du 5 avril 2001, le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève a considéré que le locataire avait laissé le bail se renouveler tacitement après la période initiale de cinq ans et qu'il fallait en conséquence effectuer les calculs à compter de la fin de la période d'indexation. Tenant compte de la baisse du taux hypothécaire, de la hausse des charges et du renchérissement, il a réduit le montant du loyer annuel de 35'532 fr. à 34'944 fr. avec effet au 1er janvier 2000. Saisie d'un appel du locataire, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers, statuant par arrêt du 10 décembre 2001, a estimé que celui-ci avait suffisamment manifesté, pendant la période d'indexation, son désaccord avec le niveau du loyer, de sorte qu'il se justifiait de faire les calculs à compter de la date de conclusion du bail. Elle a considéré également qu'il fallait procéder à un calcul de rendement, requis formellement par le locataire et sollicité implicitement par la bailleresse. En conséquence, la cour cantonale a annulé le jugement attaqué et renvoyé la cause au Tribunal des baux et loyers pour nouvelle décision dans le sens des considérants.