Citation: 4A_150/2015 E. 6.6

6.6. L'assureur doit établir par pièces ou autres moyens de preuve le moment où il a eu connaissance de la réticence. Il est dispensé de rapporter une telle preuve uniquement si la partie adverse a admis ses allégations, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence: l'assureur s'est contenté d'alléguer qu'il s'était prévalu d'une réticence par courrier du 2 décembre 2009 (all. 118), "soit dans le délai de 4 semaines prévu à l'art. 6 LCA" (all. 119, "allégué de droit laissé sans preuve"). La recourante a contesté ces allégués. Comme elle le fait observer, la date litigieuse apparaît dans le courrier du 2 décembre 2009, par lequel l'assureur a déclaré résilier le contrat. La cour cantonale ne prétend pas que la déclaration faite dans ce document soit propre à établir le moment où l'assureur a eu connaissance de la réticence. Elle semble plutôt avoir considéré à tort que le fait n'était pas contesté. Quoi qu'il en soit, la proposition d'assurance mentionnait uniquement le nom de C.________ comme conductrice la plus fréquente du véhicule; il n'en ressortait pas que D.________ était un conducteur habituel. Après que la carrosserie lui eut annoncé le sinistre du 10 avril 2009, l'assureur a invité plusieurs fois la preneuse d'assurance à remplir une déclaration de sinistre, ce qui n'a été fait que le 30 septembre 2009 (date de la déclaration); D.________ était désigné comme le conducteur du véhicule au moment de l'accident. Celui-ci a été interrogé par un inspecteur des sinistres le 6 novembre 2009. Il a expliqué à cette occasion qu'il conduisait le véhicule assuré à titre privé et professionnel depuis août 2008, et qu'il le conduisait plus souvent que C.________. Rien n'indique que l'assureur ait eu connaissance avant cet entretien du fait que D.________ était un "conducteur habituel du véhicule". Si l'assureur pouvait connaître les associés de la société en consultant le Registre du commerce, cela ne signifiait pas encore que ces associés conduisaient fréquemment le véhicule. Lors de l'entretien du 6 novembre 2009, l'assureur a interrogé l'associé sur l'utilisation qu'il faisait du véhicule assuré, ce à quoi l'associé a répondu qu'il le conduisait depuis août 2008, soit avant la signature de la proposition d'assurance. C'est du reste ce même 6 novembre 2009, manifestement à l'issue de l'entretien, que l'assureur a interpellé le Service des automobiles pour être renseigné sur l'associé. Au vu de l'état de fait qui lie la cour de céans, l'assureur a pu identifier le 6 novembre 2009 que l'auteur du sinistre était un conducteur habituel du véhicule, et qu'il était donc visé par la question du formulaire relative aux sinistres et retraits de permis dans les cinq dernières années. Il ressort du dossier que l'assureur a posté le 3 décembre 2009 sa déclaration de résiliation datée du jour précédent. En appel, la preneuse d'assurance a elle-même admis que le pli avait été reçu au plus tôt le 4 décembre 2009 (ch. 62b de son appel). Or, cette date correspondait à un vendredi, exactement quatre semaines après le vendredi 6 novembre 2009. Il faut ainsi conclure que le délai de l'art. 6 al. 2 LCA a été respecté, même si l'on devait suivre la thèse doctrinale selon laquelle la date de réception de la déclaration fait foi (cf. supra consid. 6.4). Le grief se révèle infondé.