Citation: U 352/02 05.09.2003 E. 1

1.1 Le litige porte sur le droit de la recourante au versement par l'intimée d'indemnités journalières au titre de l'assurance-accidents obligatoire. Il s'agit en particulier de déterminer s'il subsiste au-delà du 30 avril 1994, un rapport de causalité entre les affections dont l'assurée souffre et l'événement accidentel du 26 mai 1993. 1.2 Le jugement entrepris expose de manière correcte et complète les dispositions légales ainsi que les principes jurisprudentiels relatifs au droit aux indemnités journalières versées au titre de l'assurance-accidents obligatoire, singulièrement à la causalité naturelle et adéquate, ainsi qu'à l'appréciation par le juge des documents médicaux, si bien qu'il suffit d'y renvoyer sur ces différents points. Il convient d'ajouter que la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entrée en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable au présent litige, dès lors que le juge des assurances sociales n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse du 2 novembre 2000 (ATF 127 V 467 consid. 1; 121 V 366 consid. 1b). 1.3 Sur le plan physique, la recourante souffre de rachialgies sur troubles statiques du rachis, consécutifs à une ancienne fracture de la huitième vertèbre dorsale, entièrement guérie. Cette affection est susceptible de conduire à des douleurs résiduelles intermittentes. Elle justifie une indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'ordre de 10 à 20 %, selon les médecins. Pour autant, elle n'entraîne pas d'incapacité de travail de l'assurée (rapports du 7 mars 1994 du docteur D.________, du 12 octobre 1995 du docteur E.________, lettre du 18 mars 1994 du docteur C.________). Dans cette mesure, il convient de considérer que le statu quo ante est atteint à tout le moins depuis le 2 février 1994, date de l'examen scintigraphique indiquant que la fracture de la huitième vertèbre est entièrement guérie. C'est par conséquent à juste titre que les premiers juges ont considéré qu'il n'existait plus de lien de causalité naturelle entre l'atteinte à la santé physique résultant de la fracture de la huitième vertèbre dorsale et l'événement accidentel du 26 mai 1993. Etant donné que la causalité naturelle n'est pas donnée, il n'est pas nécessaire d'examiner la question de la causalité adéquate entre les troubles somatiques et l'événement dommageable.