Citation: 6B_571/2008 07.10.2008 E. C

A la réception de cette plainte, le Ministère public genevois a ouvert une enquête préliminaire de police. Le 18 mai 2007, il a ordonné la saisie pénale, en mains de l'UBS SA, de l'intégralité des documents relatifs aux comptes n° 279 et 240. Par courrier du 8 juin 2007, l'UBS SA a transmis au Procureur genevois la copie des documents d'ouverture, ainsi que les relevés des comptes et dossiers titres des relations bancaires visées. Le 25 juin 2007, elle lui a fait parvenir la copie de pièces complémentaires, qu'elle n'avait pas produites le 8 juin 2007, notamment les profils clients et les notes internes du gestionnaire, indiquant que, pour des raisons de sécurité et de confidentialité, elle ne pouvait en revanche pas produire des courriers électroniques « non encryptés »; les documents internes servant à la personne morale pour forger sa volonté n'étaient pas non plus remis, l'UBS SA craignant que le conseil du plaignant ne s'en serve indûment dans le cadre d'une possible action civile, en cas d'accès au dossier de la procédure pénale.