Citation: 2P.304/2001 03.05.2002 E. B

L'Association et B.________ SA ont recouru au Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif) contre la décision prise le 1er février 2001 par le Département cantonal. Elles ont demandé que cette décision soit annulée et que l'Association soit autorisée à exploiter les machines « X.________ » et « Y.________ ». Elles ont requis la restitution de l'effet suspensif. Par décision du 9 mars 2001, le Vice-Président du Tribunal administratif a rejeté la requête de mesures provisionnelles. Saisi de deux recours contre cette décision, l'un de droit administratif, l'autre de droit public, le Tribunal fédéral a, par arrêt du 31 juillet 2001, rejeté le premier dans la mesure où il était recevable et déclaré le second irrecevable. Le Tribunal administratif a rejeté le recours cantonal, par arrêt du 2 octobre 2001. Il a retenu en substance que le refus d'autoriser l'exploitation des jeux « X.________ » et « Y.________ » était justifié dès lors que les appareils en cause devaient être qualifiés de machines à sous servant à des jeux de hasard. En outre, ce refus ne constituait pas une violation de la liberté économique ni des principes de proportionnalité ainsi que d'égalité.