Citation: C 124/01 18.03.2002 E. 1

1.- a) Le droit aux prestations d'assurance pour la reconversion, le perfectionnement ou l'intégration professionnels est lié à la situation du marché du travail : des mesures préventives ne doivent être mises en oeuvre que si elles sont directement commandées par l'état de ce marché. Cette condition permet d'éviter l'allocation de prestations qui n'ont aucun rapport avec l'assurance-chômage (Message du Conseil fédéral concernant une nouvelle loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 2 juillet 1980, FF 1980 III 617 ss). La loi exprime ce principe à l'art. 59 al. 1 et 3 LACI, selon lequel l'assurance encourage par des prestations en espèces la reconversion, le perfectionnement et l'intégration professionnels des assurés dont le placement est impossible ou très difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi (al. 1 première phrase), et si la mesure préventive améliore l'aptitude au placement de l'intéressé (ATF 111 V 271 ss et 400 consid. 2b; RDTAC 2001 n° 7 p. 86 consid. 3b et les références). Selon la loi et la jurisprudence, la formation de base et la promotion générale du perfectionnement professionnel n'incombent pas à l'assurance-chômage (ATF 112 V 398 consid. 1a). Celle-ci a pour tâche seulement de combattre dans des cas particuliers le chômage effectif ou imminent, par des mesures concrètes de reclassement et de perfectionnement. Il doit s'agir de mesures permettant à l'assuré de s'adapter au progrès industriel et technique, ou de mettre à profit sur le marché du travail, en dehors de son activité lucrative spécifique antérieure, ses aptitudes professionnelles existantes (ATF 111 V 274 et 400 ss consid. 2b et les références; RDTAC 2001 n° 8 p. 87 consid. 1, DTA 1993/1994 n° 22 p. 164 consid. 1b). b) L'art. 60 LACI règle le droit aux prestations du travailleur qui participe à un cours en vue d'une reconversion, d'un perfectionnement ou d'une intégration professionnelle. S'agissant du genre et de l'étendue des prestations, l'art. 61 al. 3 LACI dispose que la caisse rembourse aux participants qui en apportent la preuve les frais indispensables occasionnés par l'écolage et le matériel de cours ainsi que par les voyages entre le domicile et le lieu du cours. Elle leur verse, en outre, une subvention convenable pour les frais d'entretien et de logement à l'endroit où se déroule le cours. Le Conseil fédéral règle les détails. En ce qui concerne l'octroi des prestations prévues par l'art. 61 LACI, une pratique restrictive se justifie lorsqu'il s'agit de cours suivis à l'étranger, étant donné les difficultés que présentent dans ce cas l'examen de la qualité et du caractère approprié à son but du cours envisagé, ainsi que le contrôle de la fréquentation effective du cours par l'assuré. En outre, le séjour de celui-ci à l'étranger entrave dans une certaine mesure la recherche d'un emploi, puisqu'il entraîne l'éloignement de l'intéressé du marché suisse du travail. A cela s'ajoute le fait que l'assuré n'a droit - comme dans le cas des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité - qu'aux mesures nécessaires, aptes à atteindre le but de la reconversion, du perfectionnement ou de l'intégration professionnels, mais non pas à celles qui paraissent les meilleures selon les circonstances du cas concret. En conséquence, des cours de langue à l'étranger ne peuvent être mis à la charge de l'assurance-chômage que s'il n'existe pas en Suisse de moyens utiles et adéquats d'atteindre le but visé par un tel cours, éventualité qui ne sera réalisée qu'exceptionnellement étant donné les nouvelles méthodes didactiques et techniques utilisées de nos jours dans ce domaine. Le cas échéant, il resterait de surcroît à vérifier si, selon toute probabilité, l'aptitude au placement est effectivement améliorée de manière importante dans le cas particulier par un perfectionnement accompli dans un but professionnel précis (ATF 112 V 399 ss consid. 1b et les références; Thomas Nussbaumer, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Arbeitslosenversicherung, p. 214, ch. m. 571 et la note n° 1140).