Citation: 4P.73/2002 26.06.2002 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilité des recours de droit public qui lui sont soumis (ATF 127 I 92 consid. 1, III 41 consid. 2a). 1.1 L'acte attaqué est une ordonnance par laquelle la cour cantonale a rejeté la requête de mesures provisionnelles formée par le recourant en application de la LCD (RS 241). Dans son recours de droit public, celui-ci invoque une application arbitraire du droit fédéral. 1.2 Rendue par une autorité judiciaire supérieure, statuant en tant que juridiction cantonale unique (cf. art. 31 LOJ gen.), l'ordonnance attaquée a été prise en dernière instance cantonale au sens de l'art. 86 al. 1 OJ. Dès lors que le recourant a été débouté de sa requête en mesures provisionnelles, il a qualité pour recourir (art. 88 OJ). 1.3 Il n'y a pas lieu d'examiner, sous l'angle du recours de droit public, si la décision entreprise revêt le caractère d'une décision finale (cf. en ce sens ATF 96 I 297 consid. 1, rendu sous l'empire de l'ancienne loi fédérale sur la concurrence déloyale) ou d'une décision incidente prise séparément du fond, auquel cas sa recevabilité serait soumise à l'exigence d'un dommage irréparable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ. La jurisprudence fédérale admet en effet qu'en matière de mesures provisoires, un tel dommage est toujours à craindre, car la mesure tombe avec le jugement final, rendant impossible un contrôle constitutionnel par le Tribunal fédéral (arrêt 4P.183/1995 du 24 septembre 1996 in sic! 1997 p. 414, consid. 1a; ATF 118 II 369 consid. 1; 116 Ia 446 consid. 2). Qu'elles soient qualifiées de finales ou incidentes, les décisions statuant sur des mesures provisoires prises en dernière instance peuvent donc toujours être attaquées par la voie du recours de droit public (arrêt 4P.155/1994 du 4 novembre 1994, in RSPI 1996 II 241, consid. 2). 1.4 Compte tenu du caractère subsidiaire du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ), il faut encore se demander si les critiques du recourant relatives à l'application du droit fédéral n'auraient pas dû être soulevées dans le cadre d'un recours en réforme (art. 43 al. 1 OJ). Sauf exceptions non réalisées en l'espèce, le recours en réforme n'est recevable que contre des décisions finales au sens de l'art. 48 al. 1 OJ. Cette notion est plus restrictive que celle retenue pour le recours de droit public (Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, SJ 2000 II p. 1 ss, 6). Selon la jurisprudence, une décision est qualifiée de finale lorsque la juridiction cantonale statue sur le fond d'une prétention ou s'y refuse pour un motif empêchant définitivement que la même prétention soit exercée à nouveau entre les mêmes parties (ATF 126 III 445 consid. 3b p. 447; 123 III 414 consid. 1; 120 II 352 consid. 1b p. 354). Il importe peu que la décision ait été prise en procédure sommaire, à condition notamment qu'elle ait été rendue à l'issue d'une procédure probatoire complète, non limitée à la vraisemblance des faits allégués, et qu'elle se fonde sur une motivation exhaustive en droit, sans qu'une procédure ordinaire demeure réservée (cf. ATF 126 III 445 consid. 3b p. 447; 119 II 241 consid. 2 p. 243). Sous réserve d'exceptions (cf. ATF 126 III 445 consid. 3b), les décisions rendues en matière de mesures provisionnelles ne remplissent pas ces exigences et ne sont pas considérées comme des décisions finales (cf. ATF 124 III 261 consid. 1). L'ordonnance attaquée n'échappe pas à cette règle. Rendue en application de l'art. 14 LCD, qui renvoie aux art. 28a à 28f CC, elle n'exprime que la position des juges quant à l'opportunité d'assurer une protection juridique provisoire au requérant sur la base de la vraisemblance des faits invoqués par celui-ci (cf. art. 28c CC), sans préjudice du jugement au fond (cf. art. 28e CC) (arrêt 4P.189/1991 du 3 mars 1992, SJ 1992 p. 578, consid. 5a; ATF 108 II 69 consid. 2a). La voie du recours en réforme n'était donc pas ouverte en l'espèce. 1.5 Comme le mémoire initial de recours et les observations complémentaires ont été déposés en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) et dans la forme prévue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), il convient d'entrer en matière.