Citation: 6B_61/2010 27.07.2010 E. 1

5.1 Selon l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus d'une peine assortie du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP. Le Tribunal fédéral s'est prononcé sur cette combinaison de peines dans deux arrêts de principe (ATF 134 IV 1 et 60). Cette combinaison se justifie lorsque le sursis peut être octroyé, mais que, pour des motifs de prévention spéciale, une sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis paraît mieux à même d'amener l'auteur à s'amender. Elle doit contribuer, dans l'optique de la prévention tant générale que spéciale, à renforcer le potentiel coercitif de la peine avec sursis. Cette forme d'admonestation adressée au condamné doit attirer son attention (et celle de tous) sur le sérieux de la situation en le sensibilisant à ce qui l'attend s'il ne s'amende pas (ATF 134 IV 60 consid. 7.3.1 p. 75). La combinaison prévue à l'art. 42 al. 4 CP constitue un "sursis qualitativement partiel" (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2 p. 8). La peine prononcée avec sursis reste prépondérante, alors que la peine pécuniaire sans sursis ou l'amende est d'importance secondaire. Cette combinaison de peines ne doit pas conduire à une aggravation de la peine globale ou permettre une peine supplémentaire. Elle permet uniquement, dans le cadre de la peine adaptée à la culpabilité, une sanction correspondant à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur. Les peines combinées, dans leur somme totale, doivent être adaptées à la faute (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2 p. 8; 134 IV 60 consid. 7.3.2 p. 75). Pour tenir compte du caractère accessoire des peines cumulées, il se justifie en principe d'en fixer la limite supérieure à un cinquième, respectivement à 20 %, de la peine principale; des exceptions sont possibles en cas de peines de faible importance pour éviter que la peine cumulée n'ait qu'une portée symbolique (ATF 135 IV 188 consid. 3.4.4 p. 191). 5.2 En l'espèce, il ressort des considérants et du dispositif de l'arrêt attaqué que la cour cantonale a voulu prononcer comme peine additionnelle une amende fixée en francs (art. 106 al. 1 CP), avec peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 CP), ce que l'art. 42 al. 4 CP autorise même lorsque l'infraction prévue par la partie spéciale ne prévoit pas expressément l'amende à titre de sanction (cf. l'ancien art. 50 al. 2 CP; arrêt du Tribunal fédéral du 13 mai 2008 6B_152/2007 consid. 6). C'est donc à tort que la cour cantonale parle de peine pécuniaire et qu'elle se réfère, quant à la fixation du montant, à l'art. 34 CP. Comme indiqué ci-dessus, en cas de peines combinées de l'art. 42 al. 4 CP, l'amende ne peut pas conduire à une aggravation de la peine ou au prononcé d'une peine supplémentaire. Si une peine combinée est justifiée, les deux sanctions considérées ensemble doivent correspondre à la gravité de la faute. En l'espèce, si la cour cantonale considérait qu'une peine privative de liberté de dix-huit mois était proportionnée à la faute et qu'elle désirait ajouter, comme le lui autorise l'art. 42 al. 4 CP, une amende de 10'000 fr., elle devait réduire la peine privative de liberté avec sursis en conséquence (cf. ATF 134 IV 53 consid. 5.2 p. 55 s.). Sur ce point également, le recours doit donc être admis.