Citation: 4P.178/2006 26.10.2006 E. A

A.________, agent immobilier, était propriétaire des parcelles non construites n°s 1, 2, 3 et 4, au lieu-dit "W.________", sur le territoire de la commune de V.________. A l'occasion de la construction d'une route nationale et d'un giratoire, l'Etat du Valais a, le 8 février 1994, exproprié les parcelles n°s 3 et 4, d'une surface de 740 m2, au prix de 280 fr. le m2. X.________, qui souhaitait construire à cet endroit un centre commercial, a chargé B.________ d'examiner si un tel projet était réalisable. Dans ce contexte, celui-ci a été présenté à A.________. Le 6 mars 1995, A.________ a proposé trois variantes d'acquisition de terrains pour le centre commercial. Pour celle qui a été retenue, les parties ont convenu que A.________ percevrait les deux tiers du bénéfice et B.________ le tiers, ce dernier recevant en outre le mandat exclusif d'architecte et d'entreprise générale. A.________ a été chargé de négocier avec les propriétaires et B.________ de traiter avec X.________. A.________ a approché C.________ et D.________, tous deux propriétaires des parcelles nécessaires. Le 18 mars 1995, A.________ et B.________ ont rencontré C.________. Le 20 mars 1995, B.________ lui a offert 330 fr. le m2 pour l'achat de 5'000 m2. Ces pourparlers n'ont pas abouti, car C.________ et D.________ ont préféré envisager avec X.________ la constitution de droits de superficie. Le 1er avril 1995, A.________ a pris contact avec le Service des routes nationales pour racheter le solde, d'une surface totale de 692 m2, des terrains qui lui avaient été expropriés pour la construction de la route nationale. Le 5 avril 1995, l'Etat du Valais lui a proposé un prix de 280 fr. le m2, qu'il n'a pas accepté. En avril 1995, A.________ s'est enquis auprès d'un conseiller et d'un fonctionnaire municipaux de V.________ de la possibilité d'acquérir une petite route désaffectée, de 114 m2, appartenant à cette commune. Le 21 avril 1995, A.________ a vendu à B.________ les parcelles n°s 1 et 2, pour le prix de 400 fr. le m2, soit au total 330'400 fr. L'acte de vente contenait une reconnaissance de dette de B.________ en faveur de A.________, en relation avec une facture du même jour, d'un montant de 60'000 fr. "concernant le mandat de recherche de terrain (...) à «W.________», payable au 15 février 1996". De plus, il était précisé que l'acheteur reprenait les droits du vendeur vis-à-vis du Service des routes nationales. Enfin, B.________ a dû s'acquitter, en mains de la commune de V.________, de 31'418 fr. 95 pour obtenir la radiation d'hypothèques légales grevant les terrains acquis, en raison de la plus-value apportée par la construction de la route cantonale. En 1997-1998, X.________ a renoncé au projet, qui a été repris par Y.________ AG, qui a confié à Z.________ AG le contrat d'entreprise générale. Du 20 janvier 1998 au 28 mai 1999, de nombreuses opérations immobilières ont été menées, qui ont fait l'objet du chiffre 5, en p. 5 et 6 du jugement entrepris, auquel il convient de se référer. En substance, B.________ a racheté diverses parcelles à des membres de la famille de D.________, ainsi qu'à C.________ et à la commune de V.________, biens-fonds qu'il a ensuite vendus à Y.________ AG, réalisant un bénéfice de 311'425 fr. sur la vente des parcelles, de 295'625 fr. pour les prestations en rapport avec l'obtention de l'autorisation de construire, ainsi que de 215'000 fr. pour celles en relation avec le plan de quartier. Y.________ AG a ensuite loué les locaux à X.________, qui y a implanté un centre commercial. A.________ a intenté des poursuites contre B.________, la première de 60'000 fr. avec intérêt à 5% dès le 16 février 1996, fondée sur la facture du 21 avril 1995, et la seconde de 23'019 fr. pour complément de commission, avec intérêt à 6% dès le 1er février 2000. Les oppositions de B.________ ont été levées par le Juge des districts de Martigny et St-Maurice le 8 novembre 1999. Sur action en libération de dette de B.________, la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan a considéré, par jugement du 28 juin 2002, devenu définitif, que les parties étaient liées par un contrat de courtage d'indication et a levé définitivement l'opposition formée dans la poursuite relative à la facture de 60'000 fr. avec intérêt à 5% dès le 16 février 1996. Par contre, cette juridiction a rejeté la demande reconventionnelle de A.________ tendant au paiement d'une commission complémentaire de 23'019 fr. Les 9 novembre 1999 et 10 septembre 2002, A.________ a réclamé à B.________ sa part de bénéfice sur la vente des terrains susmentionnés. Les 21 mai 2001 et 30 octobre 2002, il a fait notifier à celui-ci deux commandements de payer, de respectivement 200'000 fr. et 50'000 fr., avec intérêt à 5% dès le 1er août 1999, que B.________ a frappés d'opposition.