Citation: 4A_227/2024 E. 3.2

3.2. La cour cantonale a relevé en premier lieu que le Statut s'apparentait à des conditions générales et que les clauses du Statut et celles du contrat de travail concernant la rémunération étaient divergentes s'agissant de l'indemnisation litigieuse. L'instance précédente a ensuite retenu qu'il n'était pas possible de tirer de conclusions concernant la volonté réelle des parties sur la base des clauses contractuelles et que le dossier ne contenait par ailleurs pas de preuves concernant les déclarations des parties avant ou autour de la conclusion du contrat de travail. Les juges cantonaux ont ainsi estimé que la volonté réelle du travailleur ne pouvait être déterminée avec certitude, de sorte qu'il convenait de faire application du principe de la confiance. La cour cantonale a considéré à ce stade que le Statut avait valablement été intégré au contrat de travail et qu'il devait être déduit du fait que la mention "le cas échéant", figurant à l'art. 4.2.1 du Statut, précédait directement, et faisait donc sans équivoque référence à, la rémunération litigieuse que l'octroi de celle-ci était conditionnel. Après avoir envisagé différentes hypothèses, l'instance précédente a estimé que l'on ne pouvait déterminer à quelle condition la rémunération litigieuse était due et qu'il fallait déduire, par élimination, qu'elle n'aurait été due que si elle avait été expressément convenue dans le contrat de travail. Une personne de bonne foi confrontée aux clauses litigieuses ne pouvait, selon les juges cantonaux, comprendre et partir de l'idée que l'intention de son cocontractant était d'octroyer la rémunération du simple fait qu'elle était mentionnée dans le Statut. Cette issue s'imposait également, d'après la cour cantonale, s'il était procédé à une coordination entre eux du Statut et du contrat de travail, le premier ayant valeur de conditions générales et le second de conditions particulières. En effet, un cocontractant de bonne foi ne pouvait, selon les juges cantonaux, inférer des postes de revenu figurant dans le document contractuel qu'il avait signé que viendrait s'y ajouter une autre rémunération, prévue par un document annexe faisant partie intégrante de son contrat, mais stipulant clairement que cette composante supplémentaire était conditionnelle. Sous cet angle également, l'instance précédente a considéré que la rémunération pour l'absence du cabinet aurait dû figurer expressément dans le contrat de travail. L'instance précédente a finalement considéré que, dès lors que le sens des clauses litigieuses avait pu être déterminé, il n'y avait pas lieu de faire application du principe in dubio contra stipulatorem.