Citation: 1C_452/2024 E. 3.2

3.2. La juridiction précédente a exposé, au considérant 3 de son arrêt, les directives sur le personnel qui se sont appliquées successivement jusqu'au 31 décembre 2020 (statut du personnel communal du 7 décembre 1987), puis dès le 1er janvier 2021 (statut du personnel communal du 21 décembre 2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2021, et statut du personnel communal du 25 octobre 2021, en vigueur depuis le 1er janvier 2022). Ces différentes directives communales comprenaient chacune des règles similaires quant aux heures supplémentaires et leur compensation. À propos des heures accomplies en 2019 et 2020 (soit avant le changement de fonction du recourant), se fondant sur l'art. 51 du statut du personnel communal de 1987 (concrétisé par un règlement d'application du 3 mai 1989), la Cour cantonale a relevé que les conditions permettant de retenir des heures supplémentaires n'étaient pas réalisées et a ainsi rejeté le droit à une majoration de 25% (consid. 4 de l'arrêt attaqué). Depuis la nomination du recourant en qualité de chef de service, l'autorité précédente a considéré qu'il était un cadre de catégorie 2 (selon les art. 47 et 50 du règlement d'application du statut du personnel communal du 14 avril 2021, arrêté le 4 octobre 2021) et qu'il ne pouvait par conséquent pas non plus prétendre à la rémunération des heures supplémentaires réalisées (cf. art. 64 al. 3 du statut du personnel de 2020 et art. 65 al. 3 du statut du personnel 2021). En outre, ces heures ne pouvaient de toute manière pas être qualifiées d'heures supplémentaires, dès lors qu'elles n'avaient pas été accomplies sur ordre du supérieur ni entre 19h30 et 6h (consid. 5 de l'arrêt attaqué).