Citation: 1C_164/2007 13.09.2007 E. 4

Il n'est pas contesté que les installations litigieuses, n'étant pas nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture, ne sont pas conformes à la zone agricole et ne peuvent donc pas être autorisées (art. 22 al. 2 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire [LAT; RS 700]; art 20 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 [LaLAT]). Il n'est pas davantage mis en doute que, destinés à l'agrément des utilisateurs des lieux, les abris pour animaux ainsi que les remises ne sont pas des constructions dont l'emplacement est imposé par leur destination en zone agricole, de sorte qu'une dérogation au sens de l'art. 24 LAT est exclue. Il n'est enfin pas nié que les art. 24a et 24c LAT ne sont pas applicables en l'espèce. Il sera en outre rappelé que l'intimée n'a pas recouru contre le refus de l'autorisation de construire le logement de fonction et que, lors du transport sur place, elle ne s'est pas opposée à la démolition de celui-ci. Seul l'ordre de démolition (sauf en ce qui concerne la piscine, puisque l'Office fédéral renonce à en requérir la suppression), est dès lors litigieux dans le cas particulier. L'Office fédéral considère que c'est à juste titre que le Tribunal administratif n'a pas retenu la bonne foi des propriétaires. Il estime en revanche que la Cour cantonale a violé le principe de la proportionnalité en annulant l'ordre de remise en état. 4.1 Le Tribunal administratif a jugé que la présence d'animaux était source de distraction et rencontrait un vif succès auprès des pensionnaires et de leurs familles. Elle contribuait ainsi au bien-être des résidents, ce d'autant plus que l'EMS était éloigné de la ville. Il a considéré que les divers abris et remises répondaient ainsi, en sus d'un intérêt purement privé, à un intérêt public, en améliorant la qualité de vie des personnes âgées placées en institution. Il a également souligné que la parcelle n'avait plus de vocation agricole depuis son acquisition par l'intimée en 1978. L'existence de la piscine en 1963 donnait même à penser qu'elle avait perdu cette vocation depuis plus longtemps encore. La propriété était en outre proche de zones villas et trois des quatre côtés de la partie sise en zone agricole étaient bordés par des habitations. Enfin, les constructions litigieuses étaient de dimension modeste et aisément démontables. 4.2 L'Office fédéral affirme au contraire que les constructions illicites constitueraient une atteinte majeure à la réglementation de la construction hors zone. Le fait qu'elles soient de dimension modeste et aisément démontables ne serait à cet égard pas pertinent. On ne pourrait pour le surplus soutenir que l'utilisation pendant une période prolongée d'un bien-fonds situé en zone agricole à des fins non agricoles permettrait le maintien de constructions illicites. Pas plus que l'on ne pourrait invoquer une prétendue inopportunité de l'affectation d'une parcelle à la zone agricole. Enfin, le Tribunal administratif aurait totalement méconnu l'intérêt public lié au respect des exigences majeures de l'aménagement du territoire, et plus précisément lié à la préservation de la destination agricole de la zone. L'amélioration de la qualité de vie des pensionnaires représenterait certes un intérêt social important. Il pourrait cependant être invoqué dans toutes sortes de circonstances par d'autres personnes et ne saurait donc justifier le maintien de constructions illégales. 4.3 En l'espèce, le principe de la proportionnalité ne s'oppose pas à l'ordre de démolition. Les constructions, qui sont certes de dimension modeste mais nombreuses, violent fondamentalement le droit fédéral de l'aménagement du territoire, puisqu'elles ont été édifiées sans droit. La séparation entre zone à bâtir et zones constructibles est en effet un principe essentiel d'aménagement qui, en dehors des exceptions prévues par la loi, doit demeurer d'application stricte (ATF 111 Ib 213 consid. 6b p. 225). A cet égard, l'absence de vocation agricole et la proximité d'habitations ne sont donc pas déterminantes. L'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit l'emporte manifestement sur l'intérêt défendu par l'intimée. Si, comme l'a d'ailleurs concédé l'Office fédéral, l'amélioration de la qualité de vie des personnes âgées est certes un intérêt social important, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'un intérêt qui relève simplement de l'agrément. La présence d'animaux dans le parc de l'EMS ne s'inscrit au demeurant même pas dans un programme thérapeutique précis. En outre, on ne saurait minimiser l'intérêt privé de l'époux de l'intimée, qui, en plus d'être passionné par les animaux, est particulièrement impliqué dans le domaine. Enfin, l'intimée ne prétend pas que les frais de démolition et de remise en état des lieux seraient excessifs. Au contraire, elle souligne que les constructions sont aisément démontables.