Citation: 4C.212/2000 04.10.2000 E. 2

2.- a) La décision attaquée a été rendue à la suite d'un arrêt de renvoi prononcé par le Tribunal fédéral le 27 août 1996. L'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée peut tenir compte de nouveaux allégués en tant que la procédure civile cantonale le permet, mais elle est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral (art. 66 al. 1 OJ). Saisi d'un nouveau recours en réforme, le Tribunal fédéral est lui-même lié par les considérants en droit de son précédent arrêt de renvoi (ATF 125 III 421 consid. 2a, 443 consid. 3a; 101 II 142 consid. 3 et 5c). Dans son arrêt du 27 août 1996, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle détermine la réelle et commune intention des parties. Si elle parvenait à la conclusion que TGR ne devait pas être personnellement débitrice du prêt, il en résulterait qu'elle n'a subi aucun dommage dont les administrateurs devraient répondre en vertu de l'art. 754 al. 1 aCO (arrêt du 27 août 1996 p. 14). Ce raisonnement juridique est acquis et il n'y a pas lieu d'y revenir. b) Déterminer la volonté réelle des parties est une question de fait, qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 126 III 25 consid. 3c; 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa). Si la volonté des parties ne peut pas être établie ou si elle est discordante, c'est une question de droit de dire comment une déclaration devait être comprise de bonne foi en application de la théorie de la confiance (ATF 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a; 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa); pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la déclaration et les circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 124 III 363 consid. 5a; 123 III 165 consid. 3a). Procédant à une appréciation des preuves concrètes, la cour cantonale est parvenue à la conviction que les parties n'ont pas voulu que TGR soit débitrice du prêt, le contrat conclu avec cette société n'étant qu'une simulation, pour cacher l'identité de l'emprunteur. Pour parvenir à cette conclusion, la cour cantonale n'a pas interprété une ou plusieurs déclarations de volonté selon la théorie de la confiance; elle a analysé les indices concrets et elle est parvenue à la conviction qu'en réalité les parties ne voulaient pas que TGR soit débitrice du prêt. Il s'agit là d'une constatation de fait sur la volonté réelle des parties, qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (cf. à ce propos arrêt du 9 septembre 1987 dans la cause C.137/1987 publié in: SJ 1988 p. 117, consid. 6b). Sur la base de cette constatation, qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), la cour cantonale en a déduit, sans violer le droit fédéral, que le contrat de prêt conclu avec TGR était simulé et ne déployait pas d'effet juridique. Il en résulte que le non-remboursement du prêt n'a pas causé de dommage à la société dont les administrateurs pouvaient être responsables. Cette partie du raisonnement, qui conduit au rejet de la demande, est fondée sur l'argumentation juridique contenue dans l'arrêt de renvoi, qui ne peut être remise en cause. c) Le recourant se plaint d'une inadvertance manifeste au sens de l'art. 63 al. 2 OJ. Il fait valoir que la cour cantonale aurait méconnu la lettre de Diouri datée du 15 octobre 1984. Il ressort cependant de l'arrêt attaqué, à la page 9, que cette lettre est mentionnée, de même que les conséquences qui en ont été tirées par le juge de première instance. Partant, la cour cantonale a bel et bien examiné cette lettre. Elle l'a certes écartée au profit d'autres éléments jugés plus probants, mais il s'agit là d'une question d'appréciation des preuves, qui ne peut donner lieu à un recours en réforme (ATF 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a; 122 III 26 consid. 4a/aa, 61 consid. 2c/cc). Il n'y a pas d'inadvertance manifeste lorsque l'autorité cantonale a retenu ou écarté un fait à la suite d'un raisonnement ou d'un choix dans l'appréciation des preuves (cf. ATF 121 IV 104 consid. 2b). Dès lors que la cour cantonale a pris en considération la pièce litigieuse - comme cela ressort de sa mention à la page 9 de l'arrêt attaqué - et qu'elle l'a écartée au profit d'éléments plus probants dans le cadre de son appréciation des preuves, il n'est plus question d'une violation du droit à la preuve ou à la contre-preuve découlant de l'art. 8 CC (cf. Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in: SJ 2000 II p. 41). Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral (cf. ATF 123 III 35 consid. 2d), l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c) - en l'absence de disposition spéciale contraire - et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 126 III 189 consid. 2b; 125 III 78 consid. 3b). Cette disposition ne règle cependant pas comment et sur quelles bases le juge peut forger sa conviction (ATF 122 III 219 consid. 3c; 119 III 60 consid. 2c; 118 II 142 consid. 3a). En analysant les éléments recueillis, la cour cantonale, donnant la préférence à ceux qui lui paraissaient les plus probants, est parvenue à une conviction; dans une telle situation, l'art. 8 CC, qui régit le fardeau de la preuve et non l'appréciation des preuves, ne trouve pas application. Sur la base des faits retenus, on ne voit pas que l'autorité cantonale aurait méconnu les notions de manifestation concordante de volonté (art. 1 CO) et de contrat simulé (cf. art. 18 CO; ATF 123 IV 61 consid. 5c/cc; 112 II 337 consid. 4a). La cour cantonale est parfaitement restée dans le cadre de l'arrêt de renvoi (art. 66 al. 1 OJ); la question nouvelle qui lui était posée l'appelait naturellement à réexaminer les éléments de preuve sous un angle différent. Les considérations du recourant sur la comptabilité commerciale ou le rôle du capital-actions ne lui sont d'aucun secours; en réalité, le recourant s'efforce de rediscuter l'appréciation des preuves, ce qui, on le répète, n'est pas admissible dans un recours en réforme. Dès lors qu'il a été constaté en fait que la volonté concordante des parties était de ne pas lier la société TGR, le sort de l'action est scellé sans violer le droit fédéral.