Citation: 4C.53/2002 04.06.2002 E. 2

Le recourant reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir commis une inadvertance manifeste. En retenant que les partenaires "n'invoquent aucun vice du consentement" (jugement déféré p. 14 in fine), elle n'aurait pas tenu compte de l'existence d'une procédure initiée par B.________ et tendant à invalider la convention des 27/29 mars 1990. 2.1 La jurisprudence n'admet l'existence d'une inadvertance manifeste, susceptible d'être rectifiée d'office par le Tribunal fédéral en application de l'art. 63 al. 2 OJ, que lorsque l'autorité cantonale a omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens littéral (ATF 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b; cf. arrêt 4C.149/1995 du 5 décembre 1995, consid. 3a, in: SJ 1996 p. 353 ss). Tel est le cas lorsque l'examen d'une pièce du dossier, qui n'a pas été prise en considération, révèle une erreur évidente dans les constatations de fait. L'absence de mention d'une pièce dans le cadre de l'appréciation des preuves ne signifie pas encore qu'il y ait inadvertance, qui plus est inadvertance manifeste: il faut que ladite pièce n'ait pas été examinée, même implicitement, en d'autres termes que le juge n'en ait pas pris connaissance ou l'ait purement et simplement laissée de côté. L'autorité cantonale s'écarte, par mégarde, de la teneur exacte d'une pièce, par exemple, lorsqu'elle commet une erreur de lecture, ou lorsqu'elle ne remarque pas l'existence d'une faute d'écriture ou lorsqu'elle ne prend pas en considération la relation évidente existant entre différentes pièces du dossier. Cependant, l'inadvertance manifeste ne saurait être confondue avec l'appréciation des preuves. Dès l'instant où une constatation de fait repose sur l'appréciation, même insoutenable, d'une preuve, d'un ensemble de preuves ou d'indices, une inadvertance est exclue (Poudret, COJ II, n. 5.4 ad art. 63 OJ). Il ne peut en effet être remédié à une mauvaise appréciation des preuves par la voie prévue à l'art. 55 al. 1 let. d OJ (ATF 96 I 193 consid. 2; Poudret, op.cit., n. 1.6.3 ad art. 55 OJ). Encore faut-il que l'inadvertance invoquée porte sur une constatation susceptible d'influer sur le sort du recours (Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in: SJ 2000 II p. 66). 2.2 En l'espèce, la cour cantonale a constaté que les parties à la convention des 27/29 mars 1990 n'invoquaient aucun vice de consentement. Consciente que B.________ avait précédemment saisi la justice d'une demande fondée sur l'invalidité de cette même convention, elle a souligné l'ambiguïté des intentions procédurales de l'acquéreur, mais estimé qu'il n'importait pas, en l'état, de se préoccuper du sort de cette dernière demande (consid. 7b/bb du jugement querellé). Cette motivation s'inscrit dans le droit fil de la décision refusant la jonction des causes opposant les parties. En ne contestant pas cette décision, fondée sur le droit de procédure cantonal, les plaideurs ont d'ailleurs admis l'éventualité que la présente cause serait jugée avant celle ayant pour objet l'invalidité de la convention litigieuse. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a commis aucune inadvertance dans l'établissement des constatations de fait pertinentes. Elle a, pour retenir un fait, procédé à une appréciation des éléments du dossier, dont la censure échappe au Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme. Il aurait certes été possible de trancher à titre préliminaire la question de la validité de la convention avant d'en étudier la portée. Pour les motifs qui suivent, un choix différent ne conduit pas à une violation du droit fédéral. Par conséquent, dès l'instant où l'inadvertance alléguée n'a aucune influence sur l'issue du litige, le moyen est privé de fondement.