Citation: 5A_257/2008 15.04.2009 E. 7

Le recourant conteste le montant de 30'000 fr. fixé par la Chambre des recours pour les frais occasionnés par le recours, ainsi que la somme de 5'245 fr. allouée à l'intimée par la Cour civile à titre de participation aux honoraires de son conseil, qui seraient selon lui arbitrairement (art. 9 Cst.) élevés et inéquitables (art. 6 § 1 CEDH), ainsi que dépourvus «de fondement légal» pour ce qui concerne les frais de la Chambre des recours. La jurisprudence reconnaît à l'autorité cantonale de recours un large pouvoir d'appréciation dans la fixation et la répartition des frais et dépens de la procédure cantonale (ATF 111 V 48 consid. 4a p. 49). Le Tribunal fédéral n'intervient que si l'autorité a interprété ou appliqué de manière arbitraire le droit cantonal concerné ou si elle a abusé de son pouvoir d'appréciation, étant précisé qu'en présence d'un tarif ou d'une règle légale fixant des minima et maxima, le juge ne doit motiver sa décision que s'il sort de ces limites ou si des éléments extraordinaires sont invoqués par la partie (ATF 111 Ia 1 consid. 2a). 7.1 Quant à la question des dépens alloués à l'intimée, fixés à 5'245 fr., le recourant reproche à l'autorité cantonale une application arbitraire de l'art. 2 du Tarif des honoraires d'avocat dus à titre de dépens (TAv/VD; RSV 177.11.3), au motif que les dépens ont été provoqués par l'intimée qui a refusé tout dialogue, ce qui l'a contraint à agir en mesures provisionnelles pour protéger les biens de la succession. Ce faisant, le recourant se contente de faire valoir son opinion, sans établir que l'autorité cantonale aurait fait preuve d'arbitraire ou abusé de son pouvoir d'appréciation dans l'application du droit cantonal. On ne voit pas non plus en quoi l'art. 6 § 1 CEDH aurait été violé. Autant qu'il est recevable, le grief apparaît ainsi mal fondé. 7.2 S'agissant des frais arrêtés à 30'000 fr. par la Chambre des recours, l'art. 239 al. 2 du Tarif des frais judiciaires en matière civile (TFJC/VD; RSV 270.11.5), auquel se réfère le recourant, prévoit que, lorsque la cause impose un travail particulièrement important, et pour autant que la situation économique des parties le permette, le président peut augmenter l'émolument des mesures provisionnelles jusqu'à concurrence de 30'000 fr. Le recourant conteste que les conditions d'application de cette disposition soient réalisées. Il soutient en premier lieu que l'affaire n'a pas occasionné un travail particulièrement important à la Chambre des recours, preuve en est le temps record dans lequel l'autorité a statué; il se livre aussi à une appréciation de la qualité et de l'importance du travail effectué par l'autorité cantonale. Par cette argumentation, le recourant se contente de faire valoir son opinion pour tenter de démontrer que l'une des conditions posées par l'art. 239 al. 2 TFJC/VD n'est pas réalisée, sans établir que l'autorité cantonale aurait fait preuve d'arbitraire ou abusé de son pouvoir d'appréciation dans l'application du droit cantonal pertinent. Le recourant prétend ensuite que sa situation économique ne permettrait pas d'augmenter l'émolument des mesures provisionnelles à 30'000 fr., dès lors qu'invité à verser une avance de frais du même montant pour la procédure devant la Chambre des recours, il a requis et obtenu l'assistance judiciaire par décision du Bureau d'assistance judiciaire du 27 novembre 2007. Il résulte toutefois de ce prononcé, en relation avec d'autres pièces produites par le recourant, dont une du Bureau d'assistance judiciaire du 7 décembre 2006 (art. 99 al. 1 in fine LTF), que cette avance a été subordonnée au paiement d'acomptes mensuels de 1'500 fr. dès le 1er janvier 2007, que le recourant s'en est jusqu'à présent régulièrement acquitté et que rien ne démontre qu'il ne serait désormais plus en mesure de les verser. Dans ces conditions, le recourant n'établit pas que sa situation financière serait telle que la Chambre des recours aurait appliqué l'art. 239 al. 2 TFJC/VD de manière insoutenable. Enfin, le recourant ne peut valablement soutenir que la décision cantonale est dépourvue de base légale, alors qu'il énonce lui-même la disposition topique à l'appui de son argumentation tendant à démontrer qu'elle a été appliquée arbitrairement.