Citation: 1C_663/2019 E. A

Une enquête pénale est ouverte à Genève contre le Conseiller d'Etat Pierre Maudet pour acceptation d'avantages. Dans ce contexte, tenant compte de l'autorisation de poursuivre présentée par le Ministère public au Grand Conseil genevois, le Conseil d'Etat a communiqué le 5 puis le 13 septembre 2018 diverses mesures organisationnelles destinées notamment à éviter tout soupçon de conflit d'intérêts ou d'intrusion dans la procédure pénale, menée avec l'appui de l'Inspection générale des services (IGS) et de la police judiciaire: Pierre Maudet renonçait provisoirement à la présidence du Conseil d'Etat, le département présidentiel étant confié à Antonio Hodgers; la responsabilité hiérarchique de la police était confiée à Mauro Poggia (suppléant à ce poste), divers transferts de compétences étant par ailleurs opérés. Pierre Maudet conservait donc le département de la sécurité, sans la responsabilité de la police et les relations institutionnelles avec le pouvoir judiciaire. Le 1er novembre 2018, les présidents de l'Union du Personnel du Corps de Police (UPCP) et du Syndicat de la police judiciaire (SPJ) ont adressé une lettre au Conseil d'Etat. Ils relevaient que le Comité de la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (ci-après, respectivement, le comité et la CP) avait établi un nouveau plan de prévoyance. Ils désiraient confirmation que le département de la sécurité n'était plus en charge de ce dossier. Le Conseil d'Etat répondit, le 19 décembre 2019, que le dossier de la CP était également passé en mains du Conseiller d'Etat suppléant. L'UPCP et le SPJ ont pris acte de cette réponse. Ils demandaient en outre la confirmation que Pierre Maudet ne prendrait pas part aux discussions et au vote dans le dossier de la CP et requéraient sa récusation. Ils se référaient aussi à une plainte auprès de l'autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP) le mettant en cause dans le cadre d'ingérences dans la gestion de la caisse. Le 23 janvier 2019, dans le but de pérenniser sa nouvelle organisation, le Conseil d'Etat a pris notamment les mesures suivantes: un nouveau département de la sécurité, de l'emploi et de la santé était créé, dirigé par Mauro Poggia, comprenant notamment le corps de police et l'office cantonal de la détention; un nouveau département du développement économique était créé, dirigé par Pierre Maudet. Antonio Hodgers reprenait la présidence du Conseil d'Etat de manière permanente. Prenant à nouveau acte de cette communication, l'UPCP et le SPJ ont maintenu, le 29 janvier 2019, leur demande tendant à ce que Pierre Maudet n'intervienne ni ne vote dans le dossier de la CP. Par décision du 17 avril 2019, le Conseil d'Etat a rappelé que les chefs de départements assumaient ensemble leurs responsabilités gouvernementales au sein du collège et qu'il ne saurait être question de priver l'un des conseillers d'Etat de ses droits d'expression ou de vote.