Citation: H 74/01 20.08.2002 E. 1

En outre, par analogie avec la révision des décisions rendues par les autorités judiciaires, l'administration est tenue de procéder à la révision d'une décision entrée en force formelle lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente (ATF 126 V 24 consid. 4b, 46 consid. 2b et les références). En d'autres termes, l'administration n'est pas libre d'annuler des décisions entrées en force; il faut que soient réunies les conditions d'une reconsidération ou d'une révision. Ainsi, en particulier, un changement de statut de cotisant, impliquant la remise en cause de décisions de cotisations antérieures entrées en force, est soumis aux conditions qui président à la révocation des décisions, par la voie de la reconsidération ou de la révision procédurale. Un changement rétroactif de statut quant aux cotisations relatives à de mêmes revenus n'est possible que si la décision entrée en force et selon laquelle certains revenus ont été qualifiés comme provenant d'une activité indépendante ou dépendante est sans nulle doute erronée et que sa rectification revête une importance notable, ou si sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve. Si le changement de statut n'est pas de nature à produire ses effets dans le passé, mais au contraire dans le futur, il convient, en principe, d'examiner librement la question du statut de cotisant, tout en observant une certaine retenue dans les cas limites (RCC 1989 465 consid. 2b). Lorsque la question du changement de statut concerne à la fois des rémunérations sur lesquelles des cotisations d'assurances sociales ont déjà été prélevées, ainsi que des rémunérations qui n'ont pas encore fait l'objet d'une décision, il faut examiner, en ce qui concerne la part des rémunérations visées par une décision passée en force, si les conditions de la reconsidération ou de la révision procédurale sont réalisées. En revanche, la question du statut de cotisant doit être examinée librement s'agissant de la part des rémunérations au sujet desquelles aucune décision n'a été rendue (ATF 122 V 173 consid. 4b, 121 V 4 consid. 6). 3.2 A la suite des décisions de la caisse de 1994, affiliant différents médecins comme indépendants et leur réclamant des cotisations personnelles sur les honoraires perçus dans l'exercice de leur activité auprès de la clientèle privée, la qualification de cette activité au sein des Hôpitaux X.________ et des revenus que ces médecins en retirent a été examinée par la commission cantonale et par le Tribunal fédéral des assurances. Dans les trois arrêts rendus le 10 février 1998 (arrêts H 26/97 Caisse cantonale genevoise de compensation et Hôpitaux X.________ c/ L. [ATF 124 V 97], H 24/97 idem c. F. [SVR 1998 AHV 25 p. 73] et H 23/97 idem c/ W., non publié) l'autorité de céans a retenu, à l'examen des conditions propres à l'activité privée des médecins pour la clientèle stationnaire au sein des Hôpitaux X.________, que les éléments en faveur d'une activité lucrative dépendante apparaissaient prédominants au sens de la LAVS et de la jurisprudence; aussi les honoraires perçus par ces médecins pour les traitements prodigués à la clientèle privée stationnaire constituaient-ils un salaire déterminant et le jugement cantonal s'avérait-il conforme au droit fédéral. En revanche, s'agissant de l'activité privée pour la clientèle ambulatoire, les indices d'une activité dépendante étaient relégués à l'arrière plan et les honoraires perçus constituaient la rémunération d'une activité indépendante. 3.3 La qualification de l'activité des médecins autorisés des Hôpitaux X.________, auprès de leur clientèle privée stationnaire, à laquelle la caisse avait procédé était ainsi erronée. Elle n'était cependant pas manifestement ou sans nul doute erronée. Le statut de cotisant à l'AVS est déterminé selon différents critères relevant de l'organisation du travail et des circonstances économiques de l'activité qui donne lieu à rétribution. La jurisprudence a précisé certains indices, facteurs ou caractéristiques propres à l'une ou l'autre de ces activités. Toutefois ces principes n'aboutissent pas à eux-seuls à des solutions uniformes, applicables schématiquement, tant les manifestations de la vie économique revêtent des formes diverses. Aussi, faut-il décider dans chaque cas particulier si l'on est en présence d'une activité dépendante ou d'une activité indépendante, en considérant toutes les circonstances de ce cas. Souvent on trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres d'activités et, pour trancher la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le cas considéré (ATF 122 V 171 consid. 3a, 283 consid. 2a, 119 V 161 consid. 2 et les arrêts cités). Dans les arrêts précités du 10 février 1998, la cour de céans s'est penchée sur les conditions d'exercice de l'activité des médecins autorisés auprès de la clientèle privée aux Hôpitaux X.________ et les circonstances économiques dans lesquelles se déroulait cette activité. Elle est arrivée à la conclusion, dans le cas des médecins autorisés des Hôpitaux X.________, que les facteurs parlant pour une activité dépendante apparaissaient prédominants, tout en relevant que l'on pouvait accorder un certain poids à divers éléments en faveur d'une activité indépendante; à cet égard, les médecins autorisés supportaient le risque d'encaissement et pouvaient devoir éventuellement supporter les frais d'une franchise contractuelle en responsabilité civile. En présence d'éléments secondaires non négligeables en faveur d'une activité indépendante, la qualification initiale ne peut ainsi être considérée comme manifestement ou sans nul doute erronée. Aussi, un motif de réexamen n'est pas réalisé dans le cas d'espèce et la caisse ne saurait, par la voie de la reconsidération, exiger le paiement de cotisations paritaires sur des revenus ayant déjà été soumis par une décision entrée en force à des cotisations personnelles.