Citation: 2P.14/2002 10.07.2002 E. 3

La recourante qualifie d'arbitraire l'opinion des premiers juges selon laquelle le professeur d'économie mis en cause et son assistant n'étaient pas censés s'apercevoir de son erreur, vu le nombre important d'étudiants dont ils ont la charge. Elle évoque une série de circonstances qui seraient propres à démontrer que ces personnes savaient qu'elle avait suivi les cours de l'année académique 1998-1999, en soutenant qu'ils avaient l'obligation de la rendre attentive à son erreur. 3.1 La recourante erre lorsqu'elle cherche à faire admettre que, de la même manière qu'un employeur est tenu de vérifier que tous ses employés sont déclarés aux assurances sociales, et cela quelle que soit la grandeur de l'entreprise, un professeur d'université aurait l'obligation de s'assurer que tous ses étudiants se sont inscrits aux bons examens. Alors que l'obligation du premier découle de la loi, une pareille obligation fait tout simplement défaut pour le second. D'ailleurs, la recourante ne démontre pas qu'il en existerait une, se contentant de renvoyer de manière vague au principe de la bonne foi. Mais un tel principe, s'il interdit éventuellement à l'administration de tirer profit d'erreurs manifestes dues à l'ignorance ou à la distraction d'un administré (cf. Blaise Knapp, Précis de droit administratif, 4ème éd., no 523), n'emporte toutefois, en l'absence de base légale expresse, aucune obligation de contrôle à la charge de l'autorité concernée. Or, en l'espèce, aucune disposition légale ou réglementaire n'imposait au professeur ou à son assistant de vérifier l'exactitude des données que la recourante avait portées sur sa feuille d'inscription aux examens, une telle vérification étant d'ailleurs dans la plupart des cas impossibles, puisque l'étudiant est souvent le seul à savoir quels cours il a fréquentés ou quels examens il entend passer. 3.2 Quant à l'argumentation invoquée par la recourante pour expliquer son absence de réaction après avoir reçu le thème d'examen ne correspondant pas à la matière apprise (stress, durée limitée de l'examen, "peur d'intervenir publiquement"...), elle est de nature purement appellatoire. Il n'y a donc pas lieu de l'examiner (supra consid. 1.3). En outre, les conséquences qu'ont tirées les premiers juges de cette absence de réaction immédiate n'ont rien d'arbitraire; elle s'inscrivent dans la droite ligne de la jurisprudence prévoyant la péremption du droit de se prévaloir des garanties de procédure lorsque d'éventuels vices les touchant sont invoqués tardivement (cf. ATF 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 s.; 124 I 121 consid. 2 p. 123). Dans cette mesure, le Tribunal administratif pouvait, sans arbitraire, estimer que l'examen litigieux s'était correctement déroulé.