Citation: 1C_222/2019 E. 3.3

3.3. La cour cantonale a expliqué que le PGA 2005 n'avait pas prévu, pour le terrain litigieux, un simple statut de zone intermédiaire ou de zone d'attente. Il avait au contraire défini la destination de la zone (principalement l'habitation). Un coefficient du sol maximum, une prescription sur le nombre d'étages et une distance minimale entre bâtiments et limites du secteur avaient également été arrêtés (cf. art. 52 ss RPGA). Le régime adopté en 2005 comportait ainsi déjà les règles fondamentales devant être concrétisées dans le plan d'affectation spécial. Le PGA 2005 décrivait ainsi sommairement le type et l'intensité de l'utilisation du sol, en prévoyant une réglementation analogue à celle de la zone villas applicable dans le reste du secteur. Les autorités n'entendaient ainsi pas donner un caractère aléatoire à la possibilité de construire des habitations sur la parcelle no 794, mais visaient à permettre la réalisation d'un quartier en fonction d'un plan d'urbanisme plus détaillé. C'est ainsi lors de l'adoption du PGA 2005 que le caractère constructible de la parcelle no 794 avait été entériné; l'adoption du PQ litigieux ne constituait dès lors pas un nouveau classement en zone à bâtir.