Citation: 9C_477/2017 E. 4.1

4.1. Après avoir considéré qu'une interprétation du règlement "à la lettre" conduisait à nier le droit de l'intimée au capital-décès, mais à lui reconnaître celui à l'allocation unique, la juridiction cantonale est arrivée cependant à la conclusion qu'il y avait lieu de lui accorder le capital-décès requis. L'intimée aurait en effet eu droit au capital-décès (art. 66 ss du règlement) si elle avait annoncé son concubinage à la fondation et se retrouvait désavantagée par rapport à une concubine, du fait de son mariage. Par ailleurs, de l'avis des premiers juges, appliquer l'art. 66 du règlement dans le sens voulu par la recourante revenait à créer, en raison du mariage, une absence de protection et de prévoyance pendant cinq ans, après plus de vingt-huit ans de vie commune ininterrompue: la concubine de longue date perdrait le droit au capital-décès à compter du mariage, pendant cinq ans, avant de remplir à nouveau les conditions pour l'octroi d'une rente de veuve. Or la perte de droits en raison du seul mariage ne correspondait manifestement ni à l'intention du législateur, ni au but de la prévoyance professionnelle, qui conférait une protection particulière aux époux. Une telle perte n'était en outre pas voulue par la recourante, qui souhaitait, avec l'art. 66 de son règlement, éviter les situations dites "polygames" susceptibles d'entraîner le financement à double des prestations, tant au conjoint survivant qu'au partenaire. Aussi, et conformément au principe de la confiance selon lequel l'assuré et l'intimée ne pouvaient pas, à l'évidence, penser que le mariage entraînerait une péjoration de leur situation sur le plan de la prévoyance professionnelle, le règlement devait être interprété en ce sens que lorsque la communauté de vie a duré au moins cinq ans de manière ininterrompue immédiatement avant le décès, le conjoint survivant, qui n'a pas droit à une rente, a droit au capital-décès. La solution contraire - "[n]ier le droit de la demanderesse à un capital-décès au motif que son mariage l'a privée des droits précédemment acquis, alors qu'il aurait été ouvert si son partenariat n'avait pas été officialisé" - heurterait profondément le sentiment de justice et serait partant arbitraire.