Citation: 6B_1276/2018 E. 2.3

2.3. Le recourant soutient que la cour cantonale ne pouvait, en raison de la seule mention précitée dans l'acte d'accusation du 27 avril 2018, exclure que l'intimé eût appris l'information litigieuse en sa qualité de fonctionnaire. Il précise que l'acte d'accusation comprenait les indications suivantes concernant les circonstances dans lesquelles l'intéressé avait été nanti de ces renseignements : "[...] étant précisé que sa fonction au syndicat était liée à son appartenance au corps de police de sorte que la question du secret de fonction ne se posait pas pour l'agent qui lui avait communiqué ces faits mais que lui-même ne pouvait ne pas se rendre compte qu'il n'avait pas le droit de les divulguer plus loin et qu'il ne les avait pas appris comme simple particulier." On peine à comprendre le raisonnement de la cour cantonale. En effet, l'acte d'accusation remplit notamment une fonction de délimitation et d'information du prévenu (cf. ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65). Si le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation, il lui est loisible de s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (cf. art. 350 al. 1 CPP). La mention selon laquelle l'intimé avait reçu l'information "en sa qualité de président du Syndicat B.________" n'empêchait nullement l'autorité précédente d'examiner si, au-delà de cette fonction syndicale qui expliquait que le courriel envoyé par le caporal D.________ lui fût parvenu en copie, l'intéressé en avait eu connaissance en sa qualité de fonctionnaire. On ne voit pas en quoi une telle réflexion et, le cas échéant, le constat que l'intimé s'est vu transmettre l'information en tant que membre de la police de A.________, aurait pu porter atteinte aux principes régissant la maxime d'accusation, l'intéressé ne pouvant en particulier nourrir aucun doute quant aux faits qui lui étaient reprochés. Le constat de la cour cantonale était d'autant moins justifié que, comme le relève le recourant, l'acte d'accusation du 27 avril 2018 précisait que la fonction syndicale de l'intimé était directement liée à sa qualité de fonctionnaire, de sorte que la question d'une éventuelle violation du secret de fonction devait être considérée sous cet angle.