Citation: I 592/99 13.03.2000 E. 3

3.- a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en procédure administra- tive qu'en procédure de recours de droit administratif (art. 40 PCF en corrélation avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 132 OJ), l'admi- nistration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une ap- préciation complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un juge- ment valable sur le droit litigieux. Si les rapports médi- caux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médica- le et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un certificat médical n'est ni son origine ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu, qui doit répondre aux réquisits rappelés au considérant 2a (ATF 125 V 352 consid. 3a et la référen- ce). b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'appré- cier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. aa) Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de met- tre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 352 sv. consid. 3b/aa, 118 V 290 consid. 1b et les références). bb) Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, l'assureur-accidents est tenu, au stade de la procédure administrative, de confier une expertise à un médecin indé- pendant, si une telle mesure se révèle nécessaire. Lorsque de telles expertises sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'in- vestigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi long- temps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb, 122 V 161 con- sid. 1c et les références). cc) En outre, au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est géné- ralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références). dd) Toutefois, le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/dd et la référen- ce). ee) Enfin, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des assu- reurs, aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résul- tats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les dou- tes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 sv. consid. 3b/ee et la référence). c) Comme mentionné plus haut (consid. 3b/dd), une expertise présentée par une partie peut donc également valoir comme moyen de preuve. Pour autant, elle n'a pas la même valeur qu'une exper- tise mise en oeuvre par un tribunal ou par un assureur- accidents conformément aux règles de procédure applicables. En vertu des principes énoncés par la jurisprudence concer- nant l'appréciation des preuves, le juge est toutefois tenu d'examiner si elle est propre à mettre en doute, sur les points litigieux importants, l'opinion et les conclusions de l'expert mandaté par le tribunal ou l'assureur-accidents (ATF 125 V 354 consid. 3c). Cette jurisprudence s'applique pareillement lorsqu'un assuré entend remettre en cause, au moyen d'une expertise privée, les conclusions d'une exper- tise aménagée par un office AI, notamment lorsque cette dernière a été confiée à un centre spécialisé indépendant (arrêt non publié V. du 24 janvier 2000, I 128/98, con- sid. 3c).