Citation: 4C.285/2006 02.02.2007 E. 2

La recourante se plaint en premier lieu d'une violation des art. 1 et 18 CO ainsi que 8 CC. A l'instar de la cour cantonale, elle admet que les parties étaient liées par un contrat de planification, présumé onéreux, soumis aux dispositions afférentes au contrat d'entreprise. Mais elle prétend, contrairement aux juges cantonaux, que les intimés n'ont pas amené des éléments de contre-preuve permettant de renverser la présomption du caractère onéreux des prestations qu'elle a effectuées pour les défendeurs au cours du dernier trimestre 2001. Elle fait valoir qu'en retenant le contraire, la Cour civile s'est livrée à une interprétation insoutenable au regard du principe de la confiance et a méconnu la portée de l'art. 8 CC, alors qu'elle était confrontée à une présomption de fait. 2.1 Selon la jurisprudence fédérale, l'établissement de plans par un architecte est une prestation qui, de par sa nature, peut faire l'objet d'un contrat d'entreprise si elle est fournie à titre onéreux. La conclusion d'une telle convention, qui donne naissance à un contrat dit de planification ou de projet, suppose en effet que les parties contractantes soient d'accord sur le caractère onéreux de la prestation, étant donné que l'obligation de rémunérer l'entrepreneur est un élément essentiel du contrat d'entreprise (art. 363 in fine CO; cf. ATF 127 III 519 consid. 2a et 2b, 543 consid. 2a; François Chaix, Commentaire romand, n. 27 ad art. 363 CO). Il résulte de l'état de fait définitif (art. 63 al. 2 OJ) que postérieurement à la rencontre du 24 octobre 2001, les défendeurs A.________ et B.________ ont chargé la demanderesse d'établir un avant-projet de mise en valeur de la parcelle n° 401. Partant, l'autorité cantonale a considéré à juste titre que l'activité confiée à la demanderesse pouvait relever d'un contrat d'entreprise, pour autant toutefois que les prestations à charge de la recourante dussent être effectuées contre rémunération. 2.2 Lorsque le litige porte sur le caractère onéreux du contrat, il appartient à l'entrepreneur d'établir qu'une rémunération a été convenue (art. 8 CC; ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522 et les références). Celui qui, dans le cadre de pourparlers visant à la conclusion d'un contrat d'entreprise totale ou, comme en l'occurrence, d'un contrat d'architecte concernant un ensemble immobilier, demande à un entrepreneur ou à un architecte une étude préliminaire allant bien au-delà des travaux nécessaires à la confection d'une simple offre, cela afin d'évaluer le coût de la construction projetée, ne peut pas se soustraire à son obligation de rémunérer l'entrepreneur en faisant valoir qu'il n'a finalement pas accepté l'offre globale faite par ce dernier. A défaut d'une réserve claire sur ce point, l'entrepreneur peut, au contraire, partir de l'idée, d'après la théorie de la confiance, qu'il sera rétribué pour un tel travail, quand bien même la réalisation de l'ouvrage ne lui serait pas confiée (ATF 119 II 40 consid. 2d). Cependant, l'activité d'une certaine ampleur déployée à titre professionnel ne crée qu'une présomption de fait du caractère onéreux du contrat (François Chaix, op. cit., n. 4 ad art. 363 CO). Une présomption de fait (ou présomption naturelle) sert à faciliter la preuve, mais n'aboutit nullement à un renversement du fardeau de la preuve (ATF 120 II 248 consid. 2c; 117 II 256 consid. 2b et les références citées). Une présomption de fait est réfragable en ce sens que la partie adverse peut apporter la contre-preuve du fait présumé. La contre-preuve n'a pas à convaincre le juge, mais doit affaiblir la preuve principale en semant le doute dans l'esprit du juge (ATF 4C.298/2006 du 19 décembre 2006 consid. 4.2.2; ATF 130 III 321 consid. 3.4 p. 326; Fabienne Hohl, Procédure civile, tome I, ch. 962, p. 185/186). 2.3 Le jugement déféré a constaté souverainement qu'à l'occasion de la séance du 19 novembre 2001, qui a réuni les représentants des plaideurs, C.________ a distribué un projet de lettre. Ce pli, destiné à E.________, associée de la demanderesse, n'a pas été envoyé à cette dernière. Néanmoins, il est établi que la prénommée a eu connaissance de la teneur de cette écriture en tout cas dans le courant du même mois. Ce projet de lettre mentionnait clairement, sous chiffre 2, que l'avant-projet, décrit au chiffre 1, dont la préparation incombait à la recourante, était établi "à risque, c'est-à-dire sans contrepartie". Ce travail devait essentiellement permettre aux copropriétaires de se déterminer sur l'opportunité de faire construire trois immeubles sur la partie sud de la parcelle n° 401 en concluant un contrat d'entreprise générale, étant précisé que le mandat d'architecte serait alors octroyé à la demanderesse, qui pourrait se faire rémunérer "pour toutes les phases d'avant construction". D'après le chiffre 3, si l'avant-projet ne devait pas trouver l'agrément des copropriétaires ou si l'autorité communale compétente n'accordait pas un préavis favorable, la recourante conserverait ses droits sur l'avant-projet, sans pouvoir élever une quelconque réclamation. Il apparaît donc que la recourante, par l'entremise de E.________, connaissait la façon dont les copropriétaires voyaient les choses quant à la préparation de l'avant-projet en cause. Ce travail devait être opéré sans qu'une rémunération soit prévue. Mais s'il convainquait les copropriétaires de faire procéder à l'édification de trois immeubles au sud de leur parcelle selon la planification proposée, il y aurait conclusion d'un contrat d'entreprise générale avec attribution à la demanderesse du mandat d'architecte, convention qui devait permettre à celle-ci de percevoir de pleins honoraires, y compris pour la phase d'avant-projet dont elle s'était chargée. Dans de telles circonstances, on doit admettre que les intimés ont établi des éléments probants, lesquels neutralisent le fait qui était présumé, à savoir que l'activité déployée par la recourante à la fin 2001 devait être rémunérée. Dès l'instant où, comme on l'a vu, le fardeau de la preuve du caractère onéreux du contrat revenait à la demanderesse, il faut considérer qu'elle a échoué à apporter cette preuve, si bien que son action devait être rejetée. La solution du litige ne passait donc pas par une interprétation selon la théorie de la confiance, mais par les conséquences qui résultent de l'échec de la preuve pour celui qui en a le fardeau.