Citation: 6B_8/2010 29.03.2010 E. 1

Le recourant conteste sa condamnation pour violation de domicile au sens de l'art. 186 CP. 1.1 Il se plaint d'une constatation incomplète des faits pertinents. Il reproche à la Chambre pénale de ne pas avoir mentionné l'identité de C.________, ni précisé dans quelles circonstances ce dernier avait été amené à pénétrer dans l'appartement litigieux et à débarrasser les affaires de Y.________. Il lui fait également grief de ne pas avoir retenu que celui-ci disposait d'une villa, destinée à l'habitation, qu'il ne s'était dès lors pas retrouvé à la rue et que lui-même était copossesseur des locaux, étant donné qu'il avait conservé une clé de l'appartement remis à l'intimé. 1.1.1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF). A contrario, cette disposition n'interdit pas une argumentation juridique nouvelle, pour autant que celle-ci repose sur les constatations de fait de la décision attaquée (ATF 4A_28/2007 du 30 mai 2007 consid. 1.3). Il n'est toutefois, en principe, pas possible, au regard du principe de l'épuisement des instances précédentes, de soulever pour la première fois devant le Tribunal fédéral une question que l'autorité précédente ne pouvait pas examiner, parce qu'elle ne lui avait pas été soumise (ATF 2C_161/2007 du 5 octobre 2007 consid. 2.2). 1.1.2 Dans son argumentation, le recourant se contente d'alléguer des faits nouveaux, sans prétendre les avoir vainement invoqués dans le cadre de son appel cantonal, alors qu'il aurait été en mesure de le faire. Or, les éléments qui n'ont pas été invoqués conformément aux règles de la procédure cantonale doivent être assimilés à des faits nouveaux irrecevables devant le Tribunal fédéral (cf. supra consid. 1.1.1). 1.2 Le recourant conteste la qualification d'auteur médiat et estime avoir agi en qualité de coauteur, compte tenu du rôle joué par C.________. 1.2.1 L'auteur médiat est celui qui se sert d'une autre personne comme d'un instrument dénué de volonté ou du moins agissant sans intention coupable, afin de lui faire exécuter l'infraction projetée. L'auteur médiat est punissable comme s'il avait accompli lui-même les actes qu'il a fait exécuter par le tiers agissant comme instrument. En revanche, le coauteur est celui qui collabore intentionnellement et de manière déterminante avec d'autres personnes dans la décision de commettre une infraction, dans son organisation ou son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. La coactivité suppose une décision commune, mais qui n'est pas nécessairement expresse; elle peut aussi résulter d'actes concluants et le dol éventuel quant au résultat suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23). 1.2.2 Selon les faits retenus, au sujet desquels aucun arbitraire n'est allégué ni démontré, le recourant est notamment locataire d'un appartement situé place des XXII-Cantons, à Genève. Y.________, au bénéfice d'un permis C en Suisse, est domicilié dans le canton d'Argovie. A compter de 2002, il a logé dans l'appartement précité. Selon lui, la raison en était un contrat de bail oral, sans paiement de loyer, lié à ses relations d'affaires avec le recourant. Selon ce dernier, il s'agissait d'un prêt. En juin 2005, le recourant a donné l'ordre à un de ses employés de changer la serrure de l'appartement et de débarrasser les affaires de Y.________. Lors de son retour de vacances, le 20 juin 2005, ce dernier s'est retrouvé dans l'impossibilité de pénétrer dans son logement. Il a alors appelé le recourant, qui lui a répondu qu'il avait lui-même donné l'ordre de modifier les serrures et de vider entièrement l'appartement. Ainsi, l'homme, qui a changé les serrures, travaillait pour le recourant et a simplement obéi aux ordres qui lui étaient donnés par son supérieur. Dans ces conditions, l'autorité cantonale n'a pas violé le droit fédéral en admettant que l'intéressé avait agi en qualité d'auteur médiat, dès lors qu'il s'est servi de l'un de ses employés pour réaliser l'infraction litigieuse. Le grief doit donc être rejeté. 1.3 Se plaignant d'une violation du principe de l'indivisibilité de la plainte pénale, le recourant reproche à l'intimé de ne pas avoir dirigé sa plainte contre C.________ également. 1.3.1 Aux termes de l'art. 32 CP, si un ayant droit a porté plainte contre un des participants à l'infraction, tous les participants doivent être poursuivis. Une plainte pénale déposée volontairement contre certains seulement des participants d'une infraction contient en soi une contradiction au regard du principe de l'indivisibilité et des conséquences de la violation de celui-ci. Dans une telle hypothèse, l'autorité doit informer le plaignant de ce que, conformément à la loi, tous les participants doivent être poursuivis ou aucun, et elle doit déterminer quelles sont ses intentions. Lorsqu'il est patent que le plaignant entend épargner ceux qui ne sont pas désignés dans la plainte, celle-ci doit être déclarée non valable (ATF 121 IV 150 consid. 3a/bb p. 152 s.). 1.3.2 En l'espèce, le recourant a agi en qualité d'auteur médiat. Son employé, qui a été instrumentalisé et s'est contenté d'exécuter l'infraction sur ordre de son chef, ne saurait être considéré comme un participant au sens de l'art. 32 CP, faute d'intention coupable (cf. supra consid. 1.2). Le grief est donc vain. 1.4 Invoquant une violation de l'art. 13 CP, le recourant se prévaut d'une erreur sur les faits. Il explique qu'il estimait ne pas commettre de violation de domicile, dès lors qu'il était lui-même copossesseur de l'appartement remis gracieusement à Y.________, qu'il avait un double des clés et que le prénommé, domicilié officiellement en Argovie, était aussi locataire d'une villa, exclusivement destinée à l'habitation. 1.4.1 Selon l'art. 13 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable (al. 1). Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction par négligence (al. 2). L'erreur peut porter sur un élément constitutif objectif de l'infraction. Elle influe alors sur la question de l'intention de l'auteur (ATF 129 IV 238 consid. 3.1, p. 240). Elle peut cependant aussi porter sur un fait justificatif, tel le cas de l'état de nécessité ou de la légitime défense putatifs (ATF 125 IV 49) ou encore sur un autre élément qui peut avoir pour effet d'atténuer ou d'exclure la peine (ATF 117 IV 270 consid. 2b, p. 272 s.). 1.4.2 Dans la mesure où elle repose sur des faits nouveaux, l'argumentation de l'intéressé est irrecevable (cf. supra consid. 1.1.1). Pour le reste, il résulte des constatations cantonales, qui lient l'autorité de céans (cf. art. 105 al. 1 LTF), que le recourant savait que les locaux étaient à disposition de l'intimé, puisqu'il les lui avait lui-même remis. Celui-ci en avait dès lors la maîtrise de fait, ce que démontre précisément l'acte ordonné par l'intéressé de changer la serrure. Au regard de ces éléments, l'erreur de fait ne saurait être valablement invoquée par le recourant, celui-ci ayant volontairement pénétré dans l'appartement qu'il avait remis à l'intimé et ce contre la volonté de ce dernier, qui était, à l'époque des faits, en vacances. La critique doit par conséquent être rejetée dans la mesure de sa recevabilité. 1.5 Invoquant l'art. 17 CP et se prévalant d'une jurisprudence publiée à la SJZ 1991 p. 341, le recourant se prévaut de l'état de nécessité. Il relève qu'il a cru, de bonne foi, que Y.________ avait disparu. La décision attaquée ne contient aucune constatation de fait relative à une éventuelle fuite ou disparition du prénommé. Le grief repose ainsi sur des faits nouveaux de sorte qu'il n'est pas possible d'entrer en matière (cf. supra consid. 1.1.1).