Citation: 2A.376/2006 01.03.2007 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 132 I 140 consid. 1.1 p. 142; 132 III 291 consid. 1 p. 292). 1.1 L'arrêt attaqué a été rendu le 9 mai 2006, soit avant l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2007, de la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Le présent recours doit dès lors être examiné au regard des dispositions de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ; art. 132 al. 1 LTF). 1.2 Le recourant n'a pas expressément qualifié son recours, mais l'arrêt attaqué indique clairement qu'il peut faire l'objet d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral dans les trente jours dès sa notification. Selon les art. 97 et 98 lettre g OJ, mis en relation avec l'art. 5 PA, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui sont fondées sur le droit fédéral - ou qui auraient dû l'être - pour autant qu'aucune des exceptions prévues aux art. 99 à 102 OJ ou dans la législation spéciale ne soit réalisée (ATF 132 II 188 consid. 1.1 p. 190/191). Le recours de droit administratif est aussi recevable contre les décisions cantonales fondées à la fois sur le droit fédéral et sur le droit cantonal dans la mesure où la violation de dispositions du droit fédéral directement applicables est en jeu (cf. art. 104 let. a OJ). En revanche, c'est la voie du recours de droit public qui est ouverte contre des décisions fondées uniquement sur le droit cantonal et ne présentant pas un rapport de connexité suffisamment étroit avec l'application du droit fédéral. Dès lors, de simples règles de principe ou des dispositions-cadres de droit public fédéral qui, pour être applicables au cas d'espèce, nécessitent des mesures d'exécution relevant du droit cantonal, ne constituent pas la base de la décision, de sorte que celle-ci ne repose pas sur le droit fédéral (ATF 128 I 46 consid. 1b/aa p. 49 et les arrêts cités). 1.3 En l'espèce, l'arrêt entrepris a été rendu en application du règlement cantonal sur la fourrière des véhicules, qui détermine la procédure à suivre en cas d'enlèvement ou de saisie de véhicules mis à la fourrière. Ce règlement repose lui-même sur l'art. 11 de la loi genevoise d'application de la législation fédérale sur la circulation routière du 18 décembre 1987 (LaLCR; RSGE H 1 05), prescrivant notamment que les véhicules enlevés, saisis ou mis en fourrière sont restitués à leur détenteur après paiement des frais de transport, de fourrière et de garage (al. 2) et que les véhicules non récupérés par leur détenteur sont en principe détruits, sinon vendus (al. 3). Dans la mesure où le droit fédéral ne contient pas de règles spécifiques sur l'enlèvement de véhicules et les frais que cette mesure occasionne, il y a lieu d'admettre que l'arrêt entrepris repose sur le droit cantonal autonome, en tant qu'il confirme l'émolument du SAN mis à la charge du recourant. Cet arrêt ne peut dès lors être attaqué que par la voie du recours de droit public, ainsi que le Tribunal fédéral l'avait déjà constaté à propos de l'émolument mis à la charge d'un détenteur de véhicule dans le canton de Zurich (arrêt 2A.300/1991 du 8 septembre 1992, consid. 2, non publié). 1.4 Sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce, le recours de droit public ne peut tendre qu'à l'annulation de la décision attaquée (ATF 132 I 68 consid. 1.5 p. 71; 132 III 291 consid. 1.5 p. 294 et la jurisprudence citée). Dans la mesure où le recourant demande autre chose que l'annulation de l'arrêt du Tribunal administratif, en particulier l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour ses frais, ses conclusions sont dès lors irrecevables. 1.5 En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, à peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés et préciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'a donc pas à vérifier de lui-même si l'arrêt entrepris est en tous points conforme au droit et à l'équité. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31; 129 III 626 consid. 4 p. 629; 129 I 185 consid. 1.6 p. 189). Il paraît douteux que l'acte adressé au Tribunal fédéral le 15 juin 2006 réponde à ces exigences, notamment en ce qui concerne les critiques de nature appellatoire à l'égard des autorités cantonales, auxquelles le recourant reproche ne n'avoir pas fait leur travail. La question n'a cependant pas besoin d'être tranchée définitivement, dès lors que le recourant a pu se fier, de bonne foi, à l'indication de la voie de droit indiquée par le Tribunal administratif et que son recours doit de toute manière être rejeté en ce qui concerne l'application du droit cantonal, question que le Tribunal fédéral n'examine que sous l'angle de l'arbitraire (sur cette notion, voir ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 et les arrêts cités; 132 I 13 consid. 5.1 p.17).