Citation: 5A_11/2015 E. 2.4.2

2.4.2. Aux termes de l'art. 648 al. 1 2e phr. CC, chaque copropriétaire jouit de la chose et en use dans la mesure compatible avec le droit des autres. Ce droit d'usage et de jouissance est déterminé par la quote-part (art. 646 al. 3 CC; STEINAUER, op. cit., n. 1239). Les copropriétaires peuvent régler l'utilisation de l'objet détenu en copropriété par le biais du règlement d'utilisation et d'administration (art. 647 al. 1 CC). Par ce règlement, ou par une décision décidant de modifier celui-ci, les copropriétaires peuvent prévoir le rattachement d' un droit d'usage particulier (" ausschliessliches Benützungsrecht ") ou droit préférentiel (" Vorrecht ", cf. LÜSCHER, Voraussetzungen und Schranken der Angleichung von schlichtem Miteigentum an Stockwerkeigentum hinsichtlich Nutzung, Verwaltung und Innenausbau des gemeinschaftlichen Gebäudes, in RNRF 1999, p. 73 ss, 73, note infrapaginale n° 1, et 77) à certaines quotes-parts, droit qui permet aux copropriétaires concernés d'administrer, d'utiliser et de jouir exclusivement d'espaces déterminés du bâtiment ou des surfaces détenus en copropriété (arrêt 5A_44/2011 du 27 juillet 2011 consid. 5.1.1; STEINAUER, op. cit., n. 1271; BRUNNER/WICHTERMANN, op. cit., n° 14 ad art. 647 CC). Il en résulte une distinction entre les parties qui sont objets de droits préférentiels de celles qui demeurent communes (arrêt 5A_44/2011 précité consid. 5.1.1; Lüscher, op. cit., p. 76; Meier -HAYOZ, op. cit., n° 42 ad art. 647 CC). Chaque copropriétaire peut ainsi se voir attribuer le droit préférentiel d'utiliser exclusivement une place de stationnement déterminée dans un garage collectif, les espaces non attribués restant communs. A l'instar du droit d'usage particulier aménagé en faveur du propriétaire d'étages - également désigné sous le terme de " Sondernutzungsrecht " dans ce cadre -, qui confère à son bénéficiaire un droit d'utilisation sur une partie commune (ATF 122 III 145 consid. 4b; WERMELINGER, La propriété par étages, 3e éd. 2015, n. 151 ss ad art. 712a CC), le droit préférentiel est un droit personnel (arrêt 5A_44/2011 précité consid. 5.1.2 et la référence). Il produit néanmoins certains effets caractéristiques des droits réels dans la mesure où le copropriétaire, empêché ou gêné par un autre dans l'exercice de son droit préférentiel, est troublé dans sa propriété. Il dispose ainsi des actions pétitoires et possessoires, de même que des actions en dommages-intérêts ou en enrichissement illégitime (arrêt 5A_44/2011 précité consid. 5.1.2 et les références).