Citation: 1P.653/2006 04.12.2006 E. B

Au terme de l'enquête, le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a rendu, le 18 avril 2006, une décision de non-lieu en faveur des prévenus. Par ordonnance du 30 juin 2006, le Tribunal d'accusation a rejeté le recours formé par A.________ contre cette décision. En bref, il a écarté les infractions d'appropriation illégitime et de soustraction d'énergie au motif que les personnes visées n'avaient pas agi sans droit et que l'élément subjectif de ces infractions n'était au demeurant pas réalisé; l'infraction de dommages à la propriété était également exclue, faute de dommage matériel, le boîtier bleu contenant le système de réception hertzien ayant uniquement été déplacé, et faute d'être établi que B.________ aurait coupé la connexion de télévision au local occupé par le fils du recourant.