Citation: 2A.568/2006 30.01.2007 E. A

La société X.________ SA est une société anonyme qui commercialise en Suisse les produits de la société Martini & Rossi spa du groupe italien Bacardi-Martini, notamment le "Martini Rosso" et le "Martini Bianco". Le 26 janvier 2005, X.________ SA a soumis à la Régie fédérale des alcools (ci-après: la Régie fédérale) une nouvelle recette de "Martini Rosso" et "Martini Bianco" (14% vol., 100cl) dans laquelle interviennent, en lieu et place du procédé antérieur de cryoextraction, des vins blancs à forte teneur en alcool. Elle demandait à la Régie fédérale de bien vouloir lui confirmer que ces produits ne tombaient pas sous le coup de la loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool (Lalc; RS 680). Selon la recette communiquée à la Régie fédérale, les vins utilisés pour la fabrication des Martini sont des vins à haut degré d'alcool (15% selon le fabriquant, 15,1 et 15,2% selon les analyses de la Régie). Ils font l'objet de coupages (mélanges de vins blancs), d'une clarification pour les rendre limpides et incolores, d'une décantation puis d'une filtration (cellulose et perlite). La préparation aromatique consiste en la macération d'herbes aromatiques, notamment de l'artemisia, dans de l'alcool à 93% pour le "Martini Rosso" et 73,5% pour le "Martini Bianco". Une fois coupé, clarifié, décanté et filtré, le vin est mélangé au sucre (14,3 kg/hl pour le "Rosso" et 15,4 kg/hl pour le "Bianco"), auquel s'ajoute la préparation aromatique, plus le caramel pour le "Rosso". Le processus de fabrication se termine par une phase de stabilisation et de filtration, qui précède la mise en bouteille.