Citation: 6B_1399/2019 E. 1.4.1

1.4.1. L'art. 8 al. 1 let. d LStup interdit la culture, l'importation, la fabrication ou la mise dans le commerce des stupéfiants ayant des effets de type cannabique. Se fondant sur l'art. 2a LStup, le Département fédéral de l'intérieur a établi, le 30 mai 2011, l'OTStup-DFI (RS 812.121.11). Entrée en vigueur le 1er juillet 2011, cette ordonnance qualifie de stupéfiants le cannabis, à savoir la plante de chanvre ou parties de plante de chanvre présentant une teneur totale moyenne en THC de 1,0 % au moins et tous les objets et préparations présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins ou fabriqués à partir de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins (art. 1 al. 2 let. a OTStup-DFI et le tableau a-d de son annexe 1). La seule indication d'un taux plancher en THC de 1,0 % au moins ne saurait imposer de procéder à l'analyse du THC des produits litigieux, sous peine que ceux-ci ne puissent être qualifiés de stupéfiants. Même en l'absence de calcul scientifique du taux, l'élément objectif de l'infraction peut être considéré comme réalisé sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents propres à l'établir de manière suffisante (ATF 141 IV 273 consid. 3.1.2 p. 276 s.). Contrairement à ce que semble croire la cour cantonale, l'art. 8 al. 1 let. d LStup n'est pas une norme de comportement qui aurait une portée indépendante des normes pénales définies aux art. 19 ss LStup (arrêts 1B_497/2011 et 1B_499/2011 du 30 novembre 2011 consid. 2.6 et les références citées; cf. ATF 126 IV 60 consid. 2a p. 62 s.). Le comportement interdit par l'art. 8 al. 1 LStup est sanctionné par l'art. 19 al. 1 LStup qui réprime la culture, l'importation, la fabrication et la mise dans le commerce de stupéfiants au sens des art. 2 et 8 al. 1 LStup.