Citation: 4A_233/2009 06.07.2009 E. 3

L'interdiction contractuelle de se faire engager par une société de services concurrente, souscrite par le demandeur en juin 2007, est une restriction de la liberté économique de ce travailleur, de sorte qu'elle est soumise aux dispositions légales applicables aux clauses de prohibition de faire concurrence à l'employeur (ATF 130 III 353 consid. 2.1.1 p. 355). Le demandeur se prétend libéré par l'effet de l'art. 340c al. 2 CO, selon lequel la prohibition de concurrence cesse si l'employeur résilie le contrat sans que le travailleur ne lui ait donné un motif justifié; il affirme n'avoir aucunement provoqué la résiliation que la défenderesse lui a signifiée le 26 novembre 2007. Selon la Cour d'appel, les parties ont d'emblée convenu, en juin 2007, que l'engagement du demandeur par l'intermédiaire de la défenderesse durerait six mois, et que le demandeur pourrait ensuite se faire engager directement par la banque cliente. La lettre de résiliation faisait d'ailleurs référence à ce projet d'engagement direct par la banque. Le demandeur souligne qu'au cours du mois de janvier 2008, il espérait encore obtenir cet engagement direct. La résiliation du 26 novembre 2007 s'inscrivait donc exactement dans ce qui était convenu dès le début entre les parties. Au regard de cette situation particulière, bien que la défenderesse ait résilié le contrat, le demandeur ne peut pas invoquer utilement l'art. 340c al. 2 CO. Le demandeur invoque l'art. 9 Cst. et se plaint, en rapport avec la résiliation du contrat, d'une constatation arbitraire de divers faits, mais il ne met pas en doute que les parties aient d'emblée convenu d'un engagement initial limité à six mois. Il ne prétend pas non plus que la défenderesse, ayant appris que l'engagement direct souhaité par le demandeur ne se réalisait pas, aurait refusé de le réengager elle-même. Sa critique de la constatation des faits n'a donc pas d'incidence sur l'issue de la cause.