Citation: 6B_1011/2023 E. 1

Les photographies du corps de B.A.________ montraient notamment des ecchymoses flagrantes au niveau de ses bras, poignets et mains. S'agissant du moment de la survenance du décès, les experts ont indiqué qu'il n'était pas possible de le déterminer précisément, en l'absence de constatations spécifiques effectuées sur place. Aucun élément n'entrait en contradiction avec l'hypothèse d'un décès survenu vers 5h45, le 28 février 2016. Cela étant, les constatations du médecin cardiomobiliste étaient plutôt évocatrices d'un décès survenu plusieurs heures avant son intervention à 7h07. La survenue d'une rigidité précoce pouvait toutefois être également envisagée à la suite d'un effort physique intense. B.c.d.c. Auditionnés à cinq reprises par le ministère public entre le 10 novembre 2016 et le 17 octobre 2017, les experts judiciaires ont notamment relevé que le tableau lésionnel de B.A.________ était extrêmement complet pour un cas d'asphyxie mécanique par obstruction naso-buccale, de sorte qu'il s'agissait "d'un cas d'école". Aucun élément n'appuyait l'hypothèse d'une chute de B.A.________ au sol peu de temps avant ou au moment de son décès. La forme et la disposition des ecchymoses constatées sur les membres supérieurs évoquaient des préhensions fermes, faites avec "une certaine énergie", la force déployée par l'agresseur dépendant de sa corpulence. L'aspect des lésions était similaire, de sorte qu'elles devaient avoir été causées dans un laps de temps très réduit. Une perte d'urine pouvait survenir à la suite d'un relâchement des tissus au moment du décès ou avant celui-ci en cas de souffrance cérébrale. En tout état de cause, il s'agissait d'un élément aspécifique, qui ne donnait en soi aucune indication sur la cause de la mort. Le décès d'une personne par obstruction naso-buccale n'était pas instantané, mais précédé d'une perte de connaissance. Un intervalle de temps entre quatre et cinq minutes paraissait vraisemblable, étant relevé que le décès pouvait survenir plus rapidement si la personne luttait. Les experts estimaient la durée de l'agression jusqu'au décès de trois à six minutes. La plume retrouvée dans la bronche n'avait pas provoqué le décès, mais constituait un élément supplémentaire appuyant l'hypothèse d'asphyxie par occlusion des voies aériennes. L'inhalation d'une telle plume avait nécessairement provoqué des symptômes, sous forme d'une toux persistante et forte. Par la suite, les experts ont précisé qu'en l'absence de toux consécutive à l'inhalation de la plume, on pouvait en déduire que le décès était survenu très peu de temps après. L'inhalation d'un corps étranger provoquait en effet immédiatement une très grosse toux, pouvant nécessiter une prise en charge médicale en urgence. Aucune manifestation d'une inflammation témoignant de la présence prolongée de la plume dans les bronches n'avait été constatée. Pour les experts, le fait qu'une réaction inflammatoire n'ait pas eu le temps de se produire signifiait que B.A.________ était décédée rapidement après l'inhalation de cette plume. Les dermabrasions du visage et les plaies de la muqueuse labiale et buccale résultaient d'un mouvement de frottement. L'hémorragie autour du ganglion pouvait être due à un traumatisme tel qu'une lésion contuse ou une pression locale importante. Les lésions profondes, telles que celle d'aspect légèrement hémorragique à la musculature paramédiane droite de la lèvre inférieure et l'infiltration hémorragique du muscle masséter gauche, pouvaient avoir été provoquées par un traumatisme contondant, une pression forte ou un coup porté. Les ecchymoses au niveau de la lèvre supérieure des deux côtés et l'infiltration hémorragique à proximité de la commissure labiale à gauche étaient des lésions contuses, soit des lésions traumatiques provoquées par un choc ou une pression locale forte. Les lésions avaient été causées avant le décès. Celles sur les avant-bras, les poignets et les mains pouvaient être considérées comme étant défensives. Leur localisation et leur forme faisaient penser à un geste de préhension ferme. Les autres lésions constatées sur le dos des mains pouvaient provenir d'un geste défensif, tel qu'un barrage de coups. En définitive, les traumatismes constatés sur la peau, les lèvres, la muqueuse buccale et la musculature étaient des lésions consécutives à un mécanisme de compression dans la région péri-nasale et péri-buccale. Elles étaient ainsi compatibles avec un mécanisme d'asphyxie par obstruction oro-nasale. L'asphyxie provoquait des lésions cérébrales induisant le décès. Il pouvait y avoir un bref état d'inconscience consécutif à celle-ci. Les experts ont indiqué que, dans le cadre du processus de suffocation par obstruction oro-nasale, les mécanismes de préhension et de défense se recoupent. Pour se défendre, la victime essaie de se dégager et l'auteur crée le geste hétéro-agressif en l'empêchant de le faire. Le geste hétéro-agressif est ainsi en même temps un geste de préhension ferme. Il s'agit d'un cadre dynamique, pouvant entraîner un mélange de lésions défensives et de préhension. L'auteur n'avait pas forcément étouffé la victime et tenu les mains de celle-ci en même temps, le mécanisme ayant pu se dérouler en plusieurs phases. Selon les experts, la médecine légale distingue la défense active, lors de laquelle la victime utilise ses mains pour bloquer son agresseur, cas dans lequel ses paumes sont exposées face à l'agresseur, de la défense passive, lorsque la victime se contente de protéger son visage en montrant le dos des mains face à l'agresseur. Dans le cas présent, il ne s'agissait certainement pas de défense active. B.c.d.d. Après avoir pris connaissance d'un avis technique, produit par la défense, établi le 21 février 2018 par une experte en médecine légale française, réfutant les affirmations des experts judiciaires quant à l'exclusion de la survenue d'un AVC de B.A.________, ces derniers ont confirmé leur rapport d'expertise, par complément du 31 août 2018. B.c.e. D'après les résultats d'analyses ADN réalisées, la trace de sang séché décelée sur le membre supérieur gauche de B.A.________ présentait un profil ADN de mélange, dont la fraction majeure correspondait au profil ADN de A.A.________. Le prélèvement sous-unguéaux de la main gauche de B.A.________ présentait du sang humain, dont l'ADN correspondait aux profils de B.A.________ et de A.A.________. Le frottis buccal externe effectué sur B.A.________ a détecté du sang et n'a mis en évidence que le profil ADN de celle-ci. S'agissant de la tache constatée sur le tapis de la chambre des époux A.________, la recherche de la présence d'urine s'est révélée non concluante, ce qui pouvait s'expliquer par la présence d'une très faible quantité de fluide. Le prélèvement a mis en évidence un profil ADN de mélange, comprenant ceux de B.A.________ et de A.A.________. La trace de sang sur le matelas contenait de l'ADN correspondant au profil de B.A.________. À la suite du prélèvement effectué le 4 mars 2016 sur les clous saillants de la clôture extérieure, à l'endroit où A.A.________ indiquait être tombé, aucun ADN n'a pu être mis en évidence. B.c.f. A.A.________, dont le gabarit était alors de 110 kg pour 194 cm, a fait l'objet d'un examen médico-légal les 4 et 10 mars 2016. La Dre G.________, médecin légiste, et le Dr F.________, médecin légiste adjoint, auprès du CURML ont établi un rapport d'expertise le 8 août 2016. Il en ressort que les lésions suivantes pouvaient entrer chronologiquement en lien avec les faits survenus entre le soir du 27 et le matin du 28 février 2016: des rougeurs et des croûtes au niveau du cuir chevelu et du visage (front et régions temporales), une petite dermabrasion linéaire au niveau du dos de la main gauche, trois croûtes au niveau du dos de la main droite et une croûte au niveau du dos de la main gauche, ainsi que la plaie à bords irréguliers en voie de cicatrisation au niveau du cinquième doigt de la main droite. Les médecins légistes ont conclu que la lésion au cinquième doigt de la main droite était la conséquence d'un traumatisme contondant, compatible avec le mécanisme allégué par A.A.________. Les dermabrasions étaient trop peu spécifiques pour en déterminer l'origine. Elles étaient la conséquence de traumatismes contondants, avec une composante tangentielle. Les rougeurs cutanées et les croûtes au niveau du visage pouvaient s'expliquer par des lésions dermatologiques. B.c.g. Les analyses effectuées lors de la perquisition de l'appartement de B.A.________ le 4 mars 2016, ont confirmé la présence d'une petite tache de sang sur le carrelage de la salle de bain, vers la douche. Les profils ADN de A.A.________ et B.A.________ étaient compris dans le profil ADN de mélange. Les policiers ayant procédé aux analyses effectuées avec le Luminol ont indiqué ne pas avoir constaté de trace de nettoyage évidente sur le sol de la salle de bain, ni dans la chambre, excepté s'agissant du retrait de la literie. B.c.h. Le 29 janvier 2019, une reconstitution des faits tels que décrits par A.A.________ a été filmée. D'après les images, il apparaît qu'il a été extrêmement difficile de déplacer le corps en reproduisant les gestes indiqués par A.A.________, lequel s'est prévalu d'un certificat médical produit la veille pour ne pas effectuer lui-même la plupart des gestes. B.c.i. A.A.________ a produit trois expertises privées, établies par une Professeure française (du 16 février 2022), un Professeur allemand (du 14 mars 2022) et un médecin légiste canadien (du 28 mars 2022), lesquelles discréditaient en substance l'hypothèse d'une mort par asphyxie mécanique. B.d. La cour cantonale a retenu en substance les éléments de fait suivants, ressortant de la procédure d'appel. B.d.a. A.A.________ a notamment produit deux rapports privés et un avis, établis les 30 juin 2022, 3 et 5 janvier 2023, par des professeurs en médecine légale, concluant pour l'essentiel au fait que la cause du décès était indéterminée et pouvait être d'origine naturelle. B.d.b. Le 31 janvier 2023, par l'intermédiaire de ses conseils, A.A.________ a adressé une lettre datée du 30 janvier 2023 à la Direction de la procédure d'appel. Il y exposait avoir enfin le courage d'écrire pour " briser un secret ". En substance, il y révélait que son épouse et lui avaient l'habitude de pratiquer " des jeux sexuels, parfois extrêmes ", en particulier, l'étouffement, afin d'atteindre un orgasme plus intense. La nuit en question, ils s'étaient adonnés à cette pratique, avec l'édredon, comme fréquemment. " Tout à coup pendant l'acte ", il avait réalisé que B.A.________ ne réagissait plus comme c'était le cas normalement, de sorte qu'il avait tout de suite arrêté la pratique puis avait constaté qu'elle était inerte. B.d.c. A.A.________ a produit des rapports psychothérapeutiques établis les 2 et 23 février 2023, attestant d'un suivi psychologique en milieu pénitentiaire depuis le 1er juin 2022, à un rythme hebdomadaire. Un rapport d'expertise privée d'un psychiatre et expert auprès de la Cour d'appel de X.________ (France) a également été produit. B.d.d. Les experts judiciaires ont à nouveau confirmé leurs conclusions les 21 décembre 2022, 15 février et 17 février 2023, après avoir pris connaissance des avis des experts privés et des révélations contenues dans le courrier de A.A.________ du 31 janvier 2023. B.d.e. Un rapport établi le 23 février 2023 par deux généticiens forensiques et responsables d'unité au CURML (ci-après: experts génétiques), faisant suite à l'analyse du frottis effectué sur la vulve de B.A.________ le 29 février 2016, révèle que la détection de spermatozoïdes est négative, tandis que celle de liquide séminal est positive. Le prélèvement n'a pas mis en évidence une quantité significative d'ADN masculin et l'analyse de ses fractions dites épithéliale et spermatique n'ont pas décelé de profils Y. La probabilité qu'il contienne du sperme était de l'ordre de 33 % (et donc de l'ordre de 67 % qu'il n'en contienne pas). B.d.f. Lors des débats d'appel de février 2023, A.A.________ a détaillé le déroulement des faits selon sa nouvelle version, évoquant un accident dans le cadre d'un rapport sexuel impliquant l'asphyxie. En substance, il a déclaré que le matin des faits, il avait initié des caresses, puis ils s'étaient tous deux adonnés à des préliminaires, sans qu'il ne puisse détailler lesquels. À un moment, B.A.________ avait levé ses bras, il savait que c'était le signal pour lui de lui prendre les bras ou les mains avec assez de préhension, comme elle aimait. Il s'était penché pour lui embrasser les seins et à ce moment-là elle lui avait dit "fais-moi le truc", ce qui signifiait la pratique de l'asphyxie. Il avait alors pris un angle d'édredon avec sa main droite pour couvrir le nez et la bouche de sa partenaire, tout en exerçant une pression avec une bonne intensité car son épouse éprouvait davantage de plaisir, ce qui augmentait le sien. Son épouse n'avait pas bougé la tête. Peu après, elle avait arrêté de faire des mouvements avec son corps et d'émettre des sons et n'avait plus eu de réaction. Il était alors tout de suite "sorti d'elle" et son érection était retombée, de sorte qu'il n'avait pas éjaculé. Il avait également retiré l'édredon de son visage, mais ne l'avait pas regardée, dès lors qu'il faisait encore nuit. Il ne lui avait pas non plus parlé. Il s'était rendu deux minutes aux toilettes pour uriner avant de se mettre à son chevet. Remarquant ensuite que son épouse avait une jambe qui sortait du lit, que la moquette était mouillée et qu'il y avait une odeur d'urine, il s'était approché d'elle et avait remonté son torse en position assise. Il avait alors réalisé que son épouse, inerte, était morte. Les époux A.________ avaient connu un précédent "début de problème" lorsque B.A.________ avait un sac plastique sur la tête. Ils avaient alors mis en place un signal, consistant à taper sur le bras pour arrêter la pratique en cas de manque d'oxygène. Cette fois-ci, elle ne l'avait pas tapé avant de ne manifester plus aucune réaction. Dans un premier temps, il ne s'était pas inquiété, dès lors que depuis son premier AIT (accident ischémique transitoire), il arrivait à B.A.________ d'avoir un blocage et de s'arrêter pendant l'acte. Indiquant s'être très vite retrouvé dans un "tunnel psychologique" qui ne lui permettait pas de faire le lien entre l'acte sexuel et le décès, A.A.________ a exposé avoir initié un "processus de réalisation" durant les fêtes de Noël 2022, sensibilisé par la bénédiction du Pape François, le mensonge étant un pêché chez les chrétiens. B.d.g. Outre un rapport privé en médecine légale relevant que certaines constatations issues de l'autopsie et de l'examen histologique pouvaient être conciliées avec les révélations de A.A.________, ce dernier a déposé un rapport médical établi par un urologue le 10 mai 1996, mentionnant qu'il avait subi une vasectomie en 1992. B.d.h. Auditionnés en appel, les experts en génétique, alors informés de la vasectomie subie par A.A.________, ont conclu que la probabilité que l'échantillon prélevé sur son épouse contienne du sperme était de 75 %. Il était possible qu'une personne n'ayant pas éjaculé laisse du liquide séminal. Après un rapport sexuel, le matériel génétique déposé s'éliminait en fonction du temps; des douches favorisant notamment cette élimination. Les quantités d'ADN masculin mesurées étaient négligeables, par rapport à celles d'ADN féminin. B.d.i. Lors de leur audition en appel, les experts judiciaires ont expliqué que le bilan lésionnel de B.A.________ pouvait être scindé en deux catégories. La première était une série de lésions traumatiques contuses au niveau de la tête, qui étaient interprétées dans un contexte de mécanisme d'asphyxie par obstruction du nez et de la bouche, à savoir un mécanisme de pression ferme, avec un certain frottement en ce qui concerne les dermabrasions. La seconde catégorie était une série de lésions traumatiques contuses localisées sur le reste du corps, davantage au niveau des membres supérieurs, dont certaines étaient profondes, avec atteinte des muscles au niveau d'un bras. Après avoir pris connaissance des nouvelles déclarations fournies par A.A.________, les experts ont déclaré qu'il était possible que chacune des lésions contuses constatées sur les membres de B.A.________ eût été causée avec le consentement de cette dernière et de son vivant. Ils avaient procédé à une étude comparative de 11 cas, examinés au CURML, dont un seul présentait exclusivement une suffocation avec un objet souple (sans strangulation). Ils ont constaté que les lésions au visage de B.A.________ étaient comparables à celles présentées dans les cas étudiés d'agressions et dans ceux d'accidents dans un contexte sexuel. Pour le reste, d'un point de vue médico-légal, B.A.________ présentait plus de lésions aux membres supérieurs que dans les cas décrits dans le groupe accidents, soit un tableau lésionnel plus proche de celui constaté dans les cas d'agressions non consenties. En revanche, il ressortait du comparatif opéré entre le tableau lésionnel présenté par A.A.________ et celui d'agresseurs présumés que le premier présentait beaucoup moins de lésions que ces derniers. Au regard du déroulement des faits décrit par A.A.________, deux éléments restaient toutefois inexpliqués. Il s'agissait, d'une part, du manque de réaction de B.A.________ durant la phase de suffocation, compte tenu du besoin irrépressible de tout être humain de reprendre sa respiration, et, d'autre part, du passage d'une plume dans ses voies aériennes. Un arrêt respiratoire pouvait se produire en même temps que la perte de connaissance. Cela étant, en cas d'asphyxie, il y avait en principe plusieurs phases, prenant chacune un certain temps. Lors d'une asphyxie bucco-nasale, la perte de connaissance intervenait plutôt tardivement, soit après une durée de l'ordre de deux minutes, contrairement à la strangulation, où elle pouvait intervenir après quelques secondes. Les experts ont confirmé que le décès de B.A.________ était intervenu dans un laps de temps de trois à six minutes après le début de l'asphyxie. En outre, avec l'inhalation d'une plume telle que celle retrouvée chez B.A.________, on s'attendait à ce que la personne tousse de manière importante, étant précisé qu'il était possible de tousser tout en étant inconscient. Les experts n'avaient pas eux-mêmes émis l'hypothèse de l'inhalation d'une plume sans toux. Dans le cadre d'une asphyxie avec augmentation du gaz carbonique (CO2), diminution de l'oxygène et sécrétion d'adrénaline, la présence d'un trouble du rythme cardiaque entraînant une perte de connaissance constituerait un évènement exceptionnellement atypique. Le diagnostic d'asphyxie excluait une mort de ce type. B.e. Les situations personnelles de B.A.________ et de A.A.________ ainsi que leur vie conjugale sont décrites en substance de la manière suivante par la cour cantonale. A.A.________, avocat et notaire de formation, est né en 1950 à V.________. Il s'est marié une première fois en 1983 et a eu trois enfants de sa première union. En 2011, il s'est marié avec B.A.________, née en 1949, elle-même mariée une première fois et mère de trois enfants de cette première union. A.A.________ possède une importante fortune mobilière et immobilière. Ayant renoncé à pratiquer en qualité de notaire en 2011, il a constitué une société spécialisée dans le conseil, est devenu administrateur de plusieurs sociétés suisses et membre du conseil de fondation de diverses fondations, avant que ses pouvoirs ne soient radiés entre 2015 et 2022. Il n'a désormais plus d'activité professionnelle et vit de sa fortune ainsi que des revenus de celle-ci. Selon leurs parents et amis, les époux A.________ étaient heureux et complices. Il ressort des messages échangés entre eux qu'ils étaient très épris l'un de l'autre, presque tous leurs messages contenant de fervents témoignages d'affection et d'amour. Aucun élément propre à mettre en évidence un conflit n'a été décelé par la police. Des messages de tendresse avaient été échangés entre eux, jusqu'à quelques semaines avant les faits du 28 février 2016. A.A.________ est décrit par son entourage comme étant un homme gentil, attentionné, intelligent et généreux. B.A.________ était dépeinte comme discrète, sociable et coquette. D'après l'extrait de son casier judiciaire suisse, A.A.________ n'a pas d'antécédent.