Citation: 6S.15/2004 24.02.2004 E. 2.3

2.3.1 Le viol est réprimé par l'art. 190 CP, dont l'alinéa 1 dispose que celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni de la réclusion pour dix ans au plus. L'alinéa 3 de cette disposition prévoit que la peine sera la réclusion pour trois ans au moins si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux. La cruauté suppose que l'auteur inflige volontairement, avant ou pendant l'acte, des souffrances physiques ou psychiques particulières qui vont au-delà de ce qui appartient déjà à la réalisation de l'infraction de base ou l'accompagne nécessairement. La disposition réprimant le cas qualifié doit être interprétée restrictivement compte tenu de l'importante augmentation du minimum légal de la peine par rapport à l'infraction simple. La menace, la violence et la contrainte font déjà partie des éléments constitutifs de l'infraction simple. La cruauté qu'implique l'infraction aggravée suppose donc que l'auteur ait excédé ce qui est nécessaire pour briser la résistance de la victime et pour parvenir à la réalisation de l'infraction simple (ATF 119 IV 224 consid. 3 p. 228, 49 consid. 3c p. 52). Dans un arrêt non publié du 26 janvier 1994 (6S.698/1993), le Tribunal fédéral a retenu la cruauté dans un cas où l'auteur, après avoir violé sa victime et l'avoir ensuite laissée se rhabiller, l'avait à nouveau déshabillée et violée, lui faisant ainsi subir, par la répétition d'actes qui semblaient ne jamais devoir prendre fin, des souffrances psychiques dépassant notablement celles qui résultent normalement d'un viol. 2.3.2 En l'espèce, le recourant a attaché la victime sur un lit et a maintenu sa cécité par le ruban adhésif couvrant son visage. Il lui a prodigué des caresses et a accompli l'acte sexuel. Il a ensuite quitté la victime un certain temps. Celle-ci était toujours attachée et aveuglée. Il est revenu, l'a de nouveau caressée et a accompli un autre acte sexuel. Un tel procédé apparaît aussi atroce qu'humiliant et dénote une profonde cruauté. Le maintien de la victime attachée et aveuglée et la répétition des actes ont supposé pour celle-ci un cauchemar inextricable et interminable. Elle a subi des souffrances qui dépassent notablement celles qui résultent normalement d'un viol. En retenant le cas aggravé, l'autorité cantonale a correctement appliqué l'art. 190 al. 3 CP. 2.4 Il s'ensuit que la condamnation du recourant en vertu des art. 184 al. 3 et 190 al. 3 CP ne viole pas le droit fédéral.