Citation: 8C_723/2017 E. 7

On doit convenir avec l'office recourant que la question de la bonne foi de l'intimé ne saurait dépendre du moment auquel l'administration a suspendu son droit à l'indemnité et demandé la restitution des prestations correspondant à la durée de cette sanction et déjà versées. Cette question dépend bien du point de savoir si celui-ci pouvait et devait reconnaître qu'il a eu un comportement fautif sous l'angle de l'assurance-chômage et par conséquent susceptible d'être sanctionné. A cet égard, il y a lieu cependant de préciser que l'existence d'une décision de suspension entrée en force n'exclut pas forcément la bonne foi d'un assuré (cf. arrêt 8C_269/2009 du 13 novembre 2009 consid. 5.2.1 in fine). En l'occurrence, l'examen de la question déterminante pour la bonne foi au regard des circonstances du cas concret ne permet pas de se rallier au point de vue de l'office recourant, comme on le verra ci-après. Les courriels reprochés à l'assuré avaient pour destinataire une collaboratrice de l'agence de placement E.________ avec laquelle il avait été prié d'entrer en contact par sa conseillère C.________ de l'agence B.________ pour lui soumettre son curriculum vitae et trouver un stage. Dans le premier courriel, l'assuré s'indignait de ce que cette collaboratrice avait qualifié son curriculum vitae de " foutrek " et terminait son message par ces mots: "si c'est parce que j'ai voyagé et travaillé à l'étranger que vous trouverez mon CV confus, moi j'en suis fier; bref vous êtes française compétente mais vous travaillez en Suisse, alors sentez vous privilégiée par rapport aux Suisses comme moi et arrêtez de les dénigrer. merci". Dans le second courriel envoyé à cette même collaboratrice un peu plus tard, l'assuré avait écrit que la qualification "foutrek" à propos de son curriculum vitae lui avait été rapportée par C.________ qui lui avait également dit que cela venait d'elle, ce à quoi il avait encore ajouté ceci: "je ne suis pas raciste, je constate qu'en suisse il y a des millions de frontaliers qui nous passent devant nous les suisses sur les places de travail disponibles [...] bref vous pourriez avoir parlé avec C.________ un peu plus délicatement au lieu de me rabaisser comme vous l'avez fait." A la suite de ces courriels, la collaboratrice a répondu à l'assuré qu'elle était suisse, qu'elle était étonnée que celui-ci puisse faire preuve d'un tel "relent de racisme", qu'elle n'avait jamais utilisé le terme "foutrek" pour qualifier sa candidature et qu'au vu "de ses considérations vis-à-vis de [sa] personne", elle classait son dossier. Certes on ne peut nier que l'assuré a tenu des propos à caractère polémique qui n'ont assurément pas leur place dans un échange professionnel. Cependant, ils ne paraissent pas pour autant injurieux. Quoi qu'il en soit, ils ne sont pas d'une gravité telle qu'ils pouvaient justifier la rupture immédiate et définitive de la collaboration entre l'agence de placement et l'assuré. On se trouve bien plutôt en présence d'une réaction inappropriée à la suite d'un malentendu qui aurait pu être dissipé par une discussion ouverte entre C.________, A.________ et la collaboratrice de l'agence de placement E.________, d'autant plus que la conseillère de l'agence B.________ savait que le prénommé rencontrait une période difficile (son père est décédé au mois de mars 2016, date qui marquait également celle du décès de sa fille, en bas âge, trois ans plus tôt à V.________). Dans cette mesure, il est loin d'être évident que les propos inappropriés tenus par l'assuré à l'occasion de cet échange réalisent le comportement visé par l'art. 30 al. 1 let. d LACI. Cette disposition sanctionne les comportements compromettant ou empêchant le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but. Or quand bien même la participation de l'assuré aux mesures proposées par l'agence B.________ a été interrompue, dans les faits, en raison des courriels de l'assuré, on ne saurait assimiler l'attitude incorrecte dont il a fait preuve à l'égard de la collaboratrice de l'agence de placement E.________ à un comportement propre à faire échouer une mesure relative au marché du travail. D'ailleurs, d'après le règlement de l'agence B.________, les cas de figure qui constituent un motif d'interruption des prestations de cette agence sont le non respect du règlement (en particulier de l'engagement à être joignable et disponible à 100 % pour toutes les mesures mises en place), la non-participation active à la mesure, l'abandon de stage ou le refus de poste ciblé dans le projet professionnel. Aucune de ces raisons ne s'appliquait à l'assuré, ce qui donne à penser que la décision d'interruption de la mesure avait un caractère de représailles, l'intéressé s'étant par ailleurs comporté comme un candidat qui se donnait de la peine mais qui apparaissait difficile et inadapté au marché du travail suisse (voir le bilan de sortie de C.________). Au regard de ce qui précède, l'intimé avait des raisons de penser qu'il n'avait commis aucun comportement fautif du point de vue du droit du chômage et qu'il pouvait donc continuer à prétendre son droit à l'indemnité puisqu'il a poursuivi ses recherches d'emploi durant la période suivant l'interruption de la mesure jusqu'à sa sortie du chômage. Sa bonne foi doit donc être admise. Le jugement entrepris doit ainsi être confirmé dans son résultat et le recours rejeté.