Citation: B 139/06 14.12.2007 E. A

J.________, né le 3 mars 1938, a travaillé au service de T.________ SA. Entré le 1er janvier 1964 dans la caisse de pension des sociétés Autophon, à Soleure, dont il est sorti le 31 décembre 1996, il a été affilié à partir du 1er janvier 1997 auprès du Fonds de prévoyance T.________ SA (ci-après: le Fonds de prévoyance). Par lettre du 28 juin 1999, J.________ a résilié pour le 31 août 1999 les rapports de travail avec T.________ SA, afin de prendre une retraite anticipée. Il demandait de "différer le paiement de (sa) caisse de retraite T.________". Le 5 mai 2000, J.________ a avisé le Fonds de prévoyance qu'il optait pour le capital de vieillesse en lieu et place d'une rente, en demandant que l'intégralité de la prestation de vieillesse lui soit versée dans les six mois sous la forme d'un capital. Il a produit le consentement écrit de son épouse, V.________, daté du 15 mai 2000. Dans un avis de réception du 18 mai 2000, la Banque X.________ (ci-dessous: la banque), en sa qualité de gestionnaire du Fonds de prévoyance, a avisé J.________ que sa demande était acceptée et qu'elle était valable au plus tôt dès le 5 novembre 2000, respectivement le 1er décembre 2000. J.________ est décédé le 12 juin 2000. Sur requête de V.________, la banque l'a informée que son mari était décédé durant le différé du versement de la prestation de retraite sous forme de capital et que la prestation à laquelle elle avait droit lui serait versée sous la forme d'une rente de veuve, celle-ci étant déterminée sur la base de la rente de vieillesse qui aurait débuté le 1er jour du mois suivant le décès de l'assuré. Le Fonds de prévoyance lui allouerait également une indemnité pour frais funéraires d'un montant de 4'824 fr. (communication du 27 juillet 2000). Par lettre du 21 août 2000, V.________ a demandé à bénéficier du versement du capital de vieillesse auquel avait droit son époux. Le Fonds de prévoyance, dans une prise de position du 31 août 2000, a décidé d'aller dans le sens de sa requête et de déroger à l'art. 16 de son règlement en lui proposant un capital-décès de 130'515 fr. qui correspondait à la capitalisation de sa rente de veuve. Par lettre du 4 septembre 2000, la banque l'a invitée à choisir entre une rente de veuve annuelle de 7'326 fr. dès le 1er juillet 2000 ou un capital de 130'515 fr. (ainsi qu'une indemnité pour frais funéraires unique de 4'824 fr.). Le 9 octobre 2000, V.________ a déclaré qu'elle n'acceptait qu'à titre d'acompte le versement du capital de 130'515 fr. Elle demandait à connaître l'état de l'épargne accumulée au 3 mars 2000. Le 10 octobre 2000, le Fonds de prévoyance lui a versé le montant de 135'339 fr. (130'515 fr. + 4'824 fr.). Dans une communication datée du même jour, la banque l'a informée qu'au 3 mars 2000, l'état de l'épargne accumulée était de 198'854 fr. 15. Elle indiquait que le paiement du capital de vieillesse n'était possible que si l'assuré était en vie à la fin du différé, ce qui n'était pas le cas de son mari, décédé durant la période pendant laquelle le versement des prestations de vieillesse avait été différé. V.________ ayant relancé le Fonds de prévoyance, la banque lui a communiqué l'état de l'épargne accumulée au 31 août 1999, d'un montant de 191'818 fr. 70 (lettre du 12 juin 2002). Elle l'avisait que le paiement en espèces de la prestation de libre passage n'entrait pas en considération. Le 21 avril 2005, V.________ a invité le Fonds de prévoyance à lui verser le solde du capital de vieillesse de son défunt mari. Par lettre du 29 avril 2005, la banque a maintenu sa position, selon laquelle aucun autre versement n'était dû à la requérante par le Fonds de prévoyance.