Citation: 4A_141/2023 E. 3.5

3.5. Demeure ici litigieux le critère du lien de subordination entre l'intéressée et la société intimée et la mesure dans laquelle ce critère devrait être relativisé. Il ressort des constatations factuelles de la cour cantonale que l'intéressée pouvait travailler où et quand elle le souhaitait. Il ne ressort pas de l'arrêt entrepris que l'intéressée eût été soumise à des instructions de la part des administrateurs. Au contraire, les deux couples exploitant la société travaillaient sur un pied d'égalité. Dans sa subsomption, la cour cantonale a omis de prendre en compte un indice s'opposant à la qualification de contrat de travail, soit l'absence de dépendance économique de l'intéressée, dans la mesure où celle-ci était également active pour deux autres sociétés et que son taux d'activité s'élevait à 50 % s'agissant de D.________ Sàrl. Au vu de ces éléments, force est de constater que le critère du rapport de subordination fait défaut en l'espèce. Dans la mesure où l'intéressée était " responsable du marketing ", où son activité consistait dans la recherche de terrains et de clients et où il ne ressort pas de l'arrêt entrepris qu'elle aurait été administratrice de l'intimée, l'intéressée ne saurait être qualifiée de dirigeante de l'intimée. C'est dès lors à tort que la cour cantonale a retenu que le critère du lien de subordination, qui permet de distinguer le contrat de travail des autres contrats de prestation de services, devait être relativisé en raison de la spécificité des rapports entre l'intéressée et les administrateurs de la société. Si l'on doit donc donner raison à la cour cantonale lorsqu'elle estime que l'absence de lien de subordination ne permet pas de qualifier le contrat conclu de contrat de travail, on doit lui donner tort lorsqu'elle estime que ce critère doit être relativisé et que la modification de la rémunération mensuelle, qui a été portée de 7'500 fr. le 1er janvier 2018 à 25'000 fr. le 28 février 2019 avec effet rétroactif au 1 er janvier 2019, est déterminante et typique d'un contrat de travail. La cour cantonale a retenu que l'augmentation de la rémunération de l'intéressée était liée au fait que son activité avait permis une importante augmentation du chiffre d'affaires de la société et non à une modification de son cahier des charges ou de ses responsabilités. On ne voit en effet pas que l'intéressée puisse prétendre à l'égard de son mari et de ses associés à un tel salaire sur la durée, et ce sans égard aux affaires qu'elle apporte à la société, et donc aux bénéfices de celle-ci, et que c'est la société qui assume le risque de l'entreprise et devrait lui verser ce salaire sans condition. Sans qu'il ne soit nécessaire de parler de fraude ou de contrat simulé, il suffit de constater que les parties étaient dans l'erreur quant à la qualification du contrat, soit de l'activité exercée par l'intéressée dans cette entreprise familiale. On relèvera encore que la rémunération de l'intéressée était versée sur le compte de son mari, sur lequel elle avait une procuration, et qu'elle a demandé et obtenu une avance de salaire de 120'000 fr. pour faire des travaux dans leur chalet au mois d'avril 2019. Au vu de ces derniers éléments, des rapports personnels, de l'absence de lien de subordination et de la rémunération revue à la hausse uniquement en raison du bénéfice tiré par la société d'une promotion que l'intéressée lui avait apportée, le contrat liant la société et l'intéressée doit être qualifié de mandat. Dès lors que la police d'assurance litigieuse requiert l'existence d'un contrat de travail, ce que l'intimée ne conteste pas, le droit aux prestations d'assurance-maladie collective n'est pas ouvert. Le grief de la recourante doit dès lors être admis. Au vu de l'issue de ce grief, il n'est pas nécessaire d'examiner les autres griefs de la recourante.