Citation: I 236/04 29.03.2005 E. 5

L'office recourant fait grief aux premiers juges d'avoir écarté le rapport des médecins du SMR au profit d'une interprétation des informations données par le médecin traitant, d'avoir fixé le taux d'invalidité de l'intimée en fonction d'une incapacité de travail de 70 % qui n'est attestée par aucun médecin, d'avoir évalué l'invalidité sans procéder à une comparaison des revenus et d'avoir fixé la date du début de la rente selon les règles applicables en matière de révision. 5.1 Dans leur rapport d'examen du 22 août 2001, les médecins du SMR ont diagnostiqué une arthrodèse tibio-tarsienne gauche en position vicieuse. Au plan-ostéo-articulaire, l'intimée présente les séquelles d'un gravissime fracas ouvert distal de la jambe gauche qui a finalement guéri, laissant comme séquelle l'arthrodèse précitée. En ce qui concerne la capacité de travail dans une activité de dame de buffet, elle était objectivement de 30 % et l'on peut admettre que l'assurée a poursuivi cette activité jusqu'en 1996, travaillant au-dessus de ses forces. En revanche, au moins depuis 1989, époque à laquelle les chirurgiens-orthopédistes et traumatologues ont considéré le cas comme stabilisé du point de vue chirurgical, la capacité de travail de l'intéressée était totale dans une activité adaptée, soit excluant les déplacements à pied constant, les positions debout immobile prolongées, la montée et descente régulière des escaliers; des mesures de réadaptation auraient alors pu être entreprises. 5.2 Le rapport des docteurs O.________ et P.________, qui émane d'un service médical régional au sens de l'art. 69 al. 4 RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) a pleine valeur probante dès lors qu'il remplit les exigences requises par la jurisprudence, ce qui n'est guère contestable en l'espèce (ATF 125 V 352 consid. 3a). C'est en vain que l'intimée fait valoir que les médecins du SMR n'auraient pas pris en considération certaines affections, dont ses troubles vasculaires. Lors de l'examen du 17 juillet 2001, les docteurs O.________ et P.________ ont fixé les limitations dans l'activité adaptée en tenant compte des plaintes de l'assurée et notamment du fait que ses jambes enflent si elle reste debout plus de trois à quatre heures; quant aux douleurs dans le membre inférieur gauche, elles sont supportables, non insomniantes et non invalidantes, ainsi qu'il ressort des déclarations mêmes de l'intéressée. Par ailleurs, la présence d'éventuels troubles psychiques dans l'anamnèse récente de l'assurée n'a été mentionnée qu'à une reprise, le 28 août 2000, par le médecin traitant (sous la forme d'un état anxio-dépressif post-traumatique) qui a d'ailleurs abandonné ce diagnostic dans son rapport complémentaire du 29 août 2003. Ce seul élément ne justifie pas de procéder à une instruction complémentaire sur l'état psychique de l'intéressée. On rappellera à cet égard que le juge n'est pas tenu de procéder à une instruction complémentaire lorsqu'il est convaincu que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (appréciation anticipée des preuves, cf. ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). Par ailleurs, lors de la pesée des divers avis médicaux, les constatations faites par ces médecins revêtent plus de poids que l'appréciation de l'incapacité de travail par les médecins traitants de l'intimée, pour les motifs exposés dans l'arrêt ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références (cf. aussi RJJ 1995 p. 44; RCC 1988 p. 504 consid. 2). Dans cette situation, on ne saurait suivre l'appréciation du médecin traitant qui fixe l'incapacité de travail de sa patiente à 50 %, également dans une occupation assise (dont il mettra en demeurant en doute l'exigibilité dans son dernier rapport). En effet, cette appréciation du docteur H.________ se fonde essentiellement sur les plaintes exprimées de manière subjective par sa patiente, si bien qu'elle n'est pas propre à mettre en doute les conclusions des médecins du SMR. Il s'ensuit que les premiers juges ont procédé à une appréciation insoutenable des preuves en se fondant exclusivement sur le rapport du 29 août 2003 du docteur H.________ et en fixant le taux de l'incapacité de travail à 70 % au moins, sans aucune référence à des documents médicaux. Au vu de ces éléments, on doit admettre que l'intimée conserve une capacité de 100 % dans une activité adaptée, telle qu'elle est décrite par les médecins du SMR. Demeure évidemment réservée une demande fondée sur une aggravation de l'état de santé et de ses conséquences postérieurement à la décision litigieuse (ATF 121 V 366 consid. 1b).