Citation: 4P.261/2003 22.01.2004 E. 1

Le 30 avril 2003, X.________ et ses codébiteurs solidaires ont intenté une action en libération de dette devant le Tribunal de première instance, à concurrence du montant susmentionné. Vu la valeur litigieuse, les droits de greffe (avance de frais) ont été fixés à 89'286 fr. Le 1er septembre 2003, X.________ et ses deux codébiteurs ont requis l'assistance juridique, limitée aux droits de greffe, que la présidente du Tribunal de première instance a refusée par décision du 3 septembre 2003. Le 3 novembre 2003, la présidente de la Cour de justice civile de Genève a rejeté le recours déposé par X.________ contre cette décision. L'autorité cantonale supérieure a retenu, en substance, que X.________ n'était pas indigent, de sorte qu'il pourrait assumer les frais d'introduction de son action, le cas échéant en partie seulement, après concertation avec ses codébiteurs solidaires. De plus, l'action était dénuée de chances de succès, dans la mesure où il apparaissait très douteux que la banque ait poussé ses cocontractants à emprunter d'une manière disproportionnée et en violation de son devoir d'information et de conseil, ceux-ci étant des hommes d'affaires professionnels, rompus aux transactions industrielles et immobilières. La décision présidentielle a été notifiée le 5 novembre 2003. Par jugement du 19 novembre 2003, la présidente de la 12ème Chambre du Tribunal de première instance de Genève a déclaré irrecevable l'action en libération de dette déposée par les trois codébiteurs, en raison du non-paiement de l'émolument de mise au rôle dans le délai au 15 août 2003, prorogé à quatre reprises jusqu'au 14 novembre 2003.