Citation: 7B_939/2023 E. 1

A.________ n'a pas recouru contre cette ordonnance de disjonction dans le délai de recours légal. A.e. Par avis du 17 mai 2023 également, le Ministère public a informé A.________ que l'instruction dirigée contre lui apparaissait complète et qu'il entendait le mettre en accusation devant le Tribunal correctionnel pour suspicion, en qualité de dirigeant de la société F.________ Sàrl, de participation à la fraude aux assurances sociales commise au préjudice de la Caisse cantonale de chômage, de fautes de gestion commises dans le cadre de l'exploitation de cette société, de violation de l'obligation de tenir la comptabilité, de banqueroute frauduleuse, d'emploi répété de travailleurs étrangers sans autorisation, de détournement de cotisations sociales et de détention d'une arme à feu prohibée. Il lui a fixé un délai au 5 juin 2023 - non prolongeable en raison du risque de prescription - pour formuler d'éventuelles réquisitions et lister les pièces pertinentes du dossier de base PE16.xxx qui devraient constituer le nouveau dossier ouvert pour poursuivre et juger les infractions retenues contre lui à la suite de la disjonction des causes prononcée le même jour. Par courrier du 5 juin 2023, A.________, par son défenseur, a sollicité la jonction de la procédure instruite contre lui avec la procédure PE16.xxx, subsidiairement une jonction "partielle" concernant le volet de la fraude aux assurances sociales. Il a exposé que son défenseur avait "tenté" de consulter le dossier en vue d'examiner si la disjonction était concrètement praticable, mais que le dossier se trouvait dans un état "franchement problématique", dès lors que les pièces pertinentes le concernant étaient dispersées dans de très nombreux classeurs répartis en plusieurs cartons et qu'aucun document de synthèse ne permettait de comprendre les reproches formulés contre lui. Il a exposé qu'en raison de cette "configuration désordonnée", son défenseur n'était pas en mesure d'identifier les pièces devant constituer le nouveau dossier. Il s'est enfin plaint du fait que le dossier ne comportait pas d'indication concrète des prochains actes d'enquête, de sorte qu'il n'était pas possible de juger de la pertinence de la disjonction prononcée. Par courrier du 6 juin 2023, A.________ a reproché au Ministère public de ne lui accorder qu'un délai non prolongeable de deux semaines, vu la longueur de l'enquête et le caractère "très volumineux" du dossier auquel il n'avait eu qu'un accès "peu pratique". Il a indiqué qu'après la prise de connaissance du dossier selon les modalités resserrées, la disjonction n'avait aucun sens car l'ensemble du dossier était pertinent en ce qui le concernait. Par courrier du 19 juin 2023, le Ministère public a rappelé à A.________ que la disjonction avait fait l'objet d'une ordonnance du 17 mai 2023 qui n'avait pas été contestée; elle était dès lors exécutoire. Dans cette mesure, le Ministère public a relevé que la requête du 5 juin 2023 - également évoquée dans le courrier du 6 juin 2023 - s'avérait peu intelligible. A.f. Par courrier du 26 juin 2023, A.________ a notamment requis le prononcé d'une décision formelle de "rejonction" des causes ainsi que l'administration de preuves complémentaires. Selon lui, la disjonction récemment prononcée ne l'empêchait pas de formuler une telle demande dès lors que la situation le justifiait; il a relevé que le Ministère public ne s'était de son côté pas privé de prononcer une nouvelle disjonction alors que la procédure relative à l'annulation de la disjonction précédente n'était pas encore terminée.