Citation: 5A_453/2023 E. 6.1

6.1. Dans un second moyen, la recourante soutient que le raisonnement de la Cour de justice consistant à considérer qu'elle n'a pas entrepris toutes les démarches que l'on pouvait attendre d'elle pour soumettre ses prétentions au juge du divorce russe relève d'une application arbitraire du droit russe en tant que dite autorité ajoute une condition supplémentaire aux conditions de recevabilité que le droit russe ne connaît pas, ce droit ne prévoyant pas de for unique et obligatoire en Russie pour ce genre de procédure. Selon elle, le refus du juge russe de reconnaître sa compétence, en raison de la nationalité suisse de la mère et des enfants et de la présence en Suisse de la totalité des biens des parties, semble également raisonnable au regard du droit suisse. De plus, le résultat auquel arrive l'arrêt entrepris est arbitraire, dans la mesure où il la prive de tout for pour soumettre ses prétentions en liquidation du régime matrimonial, ce que l'art. 29 Cst. (sic) garantit pourtant. La recourante estime également que le raisonnement cantonal violerait le droit suisse, étant donné que l'épuisement de toutes les voies de droit à l'étranger n'est pas une condition de recevabilité d'une demande en complément d'un jugement de divorce. Elle expose à cet égard que l'art. 64 al. 1 LDIP (cum art. 59 LDIP) prévoit expressément un for inconditionnel en Suisse fondé sur le domicile des parties pour le dépôt d'une demande en complément d'un jugement de divorce. Que la décision sur appel russe du 24 novembre 2020 aurait pu faire l'objet d'un autre recours importe dès lors peu; une partie ayant à sa disposition un for en Suisse n'est pas tenue de donner préférence à un éventuel for alternatif à l'étranger. Citant l'arrêt 5A_549/2022 du 1er décembre 2022, la recourante observe par ailleurs que le Tribunal fédéral a traité de la requête en complément d'un jugement de divorce prononcé en Bosnie, alors que le droit bosnien prévoit la possibilité pour un époux de s'adresser à un juge dans l'année qui suit la fin de la procédure de divorce avec une demande de contribution d'entretien. Dans sa réponse, l'intimé fait en substance valoir que le jugement de divorce russe ne contiendrait pas de lacune concernant le partage des biens des parties. Il relève que cette question était au centre de la procédure de divorce soumise au juge russe, qu'elle fait partie intégrante du jugement de divorce et qu'elle bénéficie " de la chose jugée ". Il constate également que la recourante a exécuté le jugement de divorce et les accords des parties du 2 décembre 2016, de sorte qu'elle ne peut plus dire, sauf à commettre un abus de droit, que le jugement de divorce ne disposerait pas de l'autorité de force jugée et serait lacunaire. Il observe par ailleurs que la recourante a saisi le juge russe en 2019, non pas pour demander le partage des biens, mais pour demander de constater la nullité de l'accord du 2 décembre 2016, ce qui démontrerait qu'elle veut modifier la situation et non la compléter. Il ajoute que l'avis de droit de l'Institut suisse de droit comparé mentionne à ce propos qu'une demande visant à revoir le partage des biens ne peut porter que sur des éléments postérieurs à l'entrée en force de la décision. Or, en l'occurrence, la recourante se prévaudrait uniquement de faits qui étaient déjà connus alors que le jugement de divorce russe n'était pas définitif. L'intimé indique en outre qu'il est établi que la décision d'incompétence russe du 24 novembre 2020 pouvait faire l'objet d'un appel, de sorte qu'en ne contestant pas cette décision, la recourante a renoncé à ses droits. Vu qu'elle avait pu faire valoir ses prétentions devant le juge russe du divorce, puis une seconde fois en 2019, la recourante a eu accès à un juge. Le problème n'est pas l'accès au juge mais la nature de la demande, l'action en complément n'étant pas destinée à permettre à une partie de faire valoir ultérieurement des prétentions matrimoniales qui, en raison d'une négligence de sa part, n'ont pas été jugées. Au surplus, l'existence d'éventuels fors alternatifs ne permet pas pour autant de faire rejuger en Suisse une prétention d'ores et déjà jugée à l'étranger. L'intimé expose enfin que l'affaire 5A_549/2022 citée par la recourante n'est pas similaire au cas d'espèce puisqu'il est admis ici que le partage des biens est au centre de la procédure de divorce étrangère.