Citation: 6P.166/2004 22.03.2005 E.

Le 8 septembre 2003, le Conseil de surveillance psychiatrique du canton de Genève (CSP) est arrivé à la conclusion qu'au vu des menaces et de la fugue précitées, la mesure d'hospitalisation était insuffisante et qu'un internement apparaissait plus approprié. A la suite d'une demande de reconsidération, une délégation du CSP a entendu X.________. Elle n'a pas pu mettre en évidence des signes de déstructurations psychiques ou de délire et n'a pas été en mesure d'objectiver les hallucinations auditives et visuelles évoquées par X.________. Au contraire, elle a constaté une cohérence du discours et une capacité à prendre en compte son interlocuteur, éléments peu compatibles, selon elle, avec les mises à distance habituellement observées dans les pathologies psychotiques. Le CSP en a conclu que la mesure d'hospitalisation était inappropriée et a préconisé, cette fois, l'exécution du solde de la peine. Cette décision, rendue le 6 octobre 2003, n'a pas fait l'objet d'un recours. Le Procureur général du canton de Genève a saisi la Chambre pénale de la Cour de justice de Genève d'une requête du 12 septembre 2003 en vue de modifier la mesure d'hospitalisation en un internement. Cette requête faisait suite à la première décision du CSP tendant à l'internement, mais était antérieure à la seconde qui proposait l'exécution de la peine. La Chambre pénale a instruit la cause lors de son audience du 16 décembre 2003. Elle a d'abord entendu le Dr C.________. Celui-ci a confirmé ses rapports antérieurs, déclarant que X.________ ne compromettait pas gravement la sécurité publique et qu'une hospitalisation serait plus adéquate. Il a précisé qu'il maintenait son avis, malgré la décision contraire du 6 octobre du CSP, laquelle ne constituait pas, selon lui, une expertise. La Chambre pénale a également entendu le médecin qui avait suivi X.________ lors de son hospitalisation. Celui-ci a déclaré qu'il n'avait observé aucun critère immédiat de dangerosité justifiant un traitement en milieu hospitalier et que le traitement pourrait être poursuivi en ambulatoire. A la fin de l'audience, le représentant du Ministère public a conclu qu'il soit mis fin à l'hospitalisation et que l'exécution de la peine, assortie d'un traitement ambulatoire, soit ordonnée. X.________ a requis la poursuite du traitement hospitalier. Par arrêt du 6 février 2004, la Chambre pénale a ordonné l'internement de X.________ en application de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP. Elle a rejeté les conclusions de X.________, estimant que la décision du CSP du 6 octobre 2003, entrée en force faute de recours, tranchait définitivement la question de l'hospitalisation et qu'il ne lui appartenait pas de la revoir. Elle s'est ensuite prononcée sur les conclusions du Ministère public tendant à l'exécution du solde de la peine. Après avoir rappelé les conditions d'un internement et sans discuter les avis émis par les experts et le CSP au sein duquel siégeaient des psychiatres, elle a ordonné l'internement de X.________, avec une brève motivation.