Citation: U 92/03 23.09.2003 E. 4

Ce dernier succombe, de sorte qu'il ne saurait prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 159 al. 1 en corrélation avec l'art. 135 OJ). Par ailleurs, il ne saurait être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite. Selon la loi (art. 152 OJ) et la jurisprudence (ATF 125 V 202 consid. 4a, 372 consid. 5b et les références), l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite suppose, entre autres conditions, que les conclusions du recours ne sont pas vouées à l'échec. La jurisprudence considère que les conclusions paraissent vouées à l'échec lorsqu'une partie, disposant des moyens nécessaires, ne prendrait pas le risque, après mûre réflexion, d'engager un procès ou de le continuer (ATF 128 I 236 consid. 2.5.3, 125 II 275 consid. 4b, 124 I 306 consid. 2c et la référence). En l'espèce, la solution du litige ressortait clairement du jugement attaqué, si bien que le recours était dénué de chance de succès.