Citation: K 94/03 07.06.2004 E. 4

4.1 Selon la juridiction cantonale, l'assuré doit être considéré comme incapable de travailler au-delà du 6 mai 2002 - date de la reprise d'une activité lucrative adaptée au service de son ancien employeur -, motif pris qu'il n'est plus à même d'exercer son activité habituelle de peintre en bâtiment, ou seulement dans une mesure limitée. 4.2 Ce point de vue est mal fondé au regard des principes exposés aux consid. 3.2 et 3.3. En effet, il n'est pas possible d'admettre que le recourant était encore incapable de travailler malgré la reprise d'une activité lucrative à 100 %, le 6 mai 2002, dans l'éventualité où le gain obtenu correspondrait au revenu réalisé dans l'ancienne profession et en admettant que l'intéressé ne perçoive pas un salaire social. Dans cette éventualité, l'« incapacité de travail » n'entraînerait pas de perte de gain, ce qui aurait pour effet de supprimer le droit à l'indemnité journalière avant l'épuisement du droit aux prestations. Dans ces conditions, la suppression de l'assurance d'une indemnité journalière ne serait pas justifiée. Au demeurant, la couverture d'assurance étant maintenue pour la capacité de travail résiduelle (art. 72 al. 4 in fine LAMal; cf. ATF 127 V 91 consid. 1c; Eugster, op. cit., p. 527 s.), le salaire assuré au titre de la capacité de travail résiduelle serait identique au gain assuré avant la maladie. En revanche, dans l'éventualité où la comparaison des revenus laisserait apparaître une perte de gain, il faudrait admettre la persistance d'une incapacité de travail jusqu'à l'épuisement du droit aux prestations, ce qui justifierait la suppression de l'assurance d'une indemnité journalière. Cela étant, une comparaison des revenus réalisés dans l'activité adaptée, d'une part, et dans la profession habituelle, d'autre part, était indispensable. Toutefois, la juridiction cantonale n'a pas élucidé ce point, partant de l'idée que, si le nouveau gain obtenu était identique au précédent, il s'agissait d'un salaire social. Aucun élément ressortant du dossier ne permet toutefois d'étayer cette opinion. Quant au point de vue selon lequel le recourant n'était pas capable de travailler à 100 %, au motif qu'il avait été opéré d'une hernie trois mois avant la reprise de l'activité adaptée et que, partant, il ne pouvait plus exercer son activité habituelle que de manière limitée, il n'est pas non plus déterminent sur le vu de la jurisprudence ci-dessus exposée. Sur le plan médical - lequel, au demeurant, n'est pas déterminant - il n'existe que le certificat du docteur P.________, du 3 mai 2002, selon lequel la capacité de travail du recourant est entière dans des travaux légers. Conformément à cet avis médical, il incombait à l'intéressé de reprendre le travail afin de réduire le dommage dans toute la mesure de ses possibilités (ATF 114 V 285 consid. 3a, 111 V 239 consid. 2a). Enfin, l'intimée reproche au recourant d'avoir enfreint l'art. 8 ch. 15 de ses conditions particulières de l'assurance collective d'une indemnité journalière (catégorie BE), aux termes duquel l'assuré ne doit pas chercher à empêcher l'épuisement de son droit à l'indemnité journalière en renonçant à celle-ci avant que le médecin n'ait attesté sa guérison. Ce grief n'a toutefois pas à être examiné à ce stade. Il ne pourra être tranché que si l'instruction complémentaire à laquelle devra procéder la juridiction cantonale permet d'établir que le recourant ne subissait plus de perte de gain dès le 6 mai 2002.