Citation: 5C.76/2004 25.05.2004 E. D

Alors que la SSO et l'AMDH ont coexisté paisiblement avant que cette dernière change de nom, la SSO a demandé le 26 mars 2002 à la SDS de renoncer à son nouveau nom, au motif qu'il s'agissait de la traduction littérale de la version allemande de son propre nom. Devant le refus de la SDS, la SSO a ouvert action devant la Cour de justice du canton de Genève, en prenant notamment, avec suite de dépens, les conclusions suivantes : faire interdiction à la défenderesse et à ses organes statutaires d'utiliser à l'avenir sous toutes formes le nom "Swiss Dentists' Society" ou toutes autres dénominations créant un risque de confusion avec le nom "Schweizerische Zahnärzte-Gesellschaft"; condamner la défenderesse à requérir auprès du préposé au Registre du commerce la radiation de son nom dans un délai de 10 jours dès l'entrée en force définitive de l'arrêt à intervenir; condamner la défenderesse à publier à ses frais le dispositif de l'arrêt à intervenir, une fois dans la Revue mensuelle suisse d'odonto-stomatologie et une fois dans la revue Swiss Dent; condamner la défenderesse à verser à la demanderesse des dommages-intérêts d'un montant de 10'000 fr. au minimum. La défenderesse a conclu principalement au déboutement de la demanderesse de toutes ses conclusions, avec suite de dépens. Par arrêt du 13 février 2004, la Chambre civile de la Cour de justice a fait droit aux conclusions de la demanderesse exposées ci-dessus, à l'exception de celles tendant au versement de dommages-intérêts.