Citation: 1B_148/2018 E. 1

Lorsqu'une procédure devient sans objet, le juge instructeur statue comme juge unique sur les frais afférents à la procédure par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de fait existant avant l'événement mettant fin au litige et de l'issue probable de celui-ci (art. 32 al. 2 LTF et 72 PCF applicable par renvoi de l'art. 71 LTF; ATF 125 V 373 consid. 2a p. 374). Si l'issue probable de la procédure n'apparaît pas évidente, il y a lieu de recourir aux critères généraux de procédure. Ceux-ci commandent de mettre les frais et dépens à la charge de la partie qui a provoqué la procédure devenue sans objet ou chez qui résident les motifs pour lesquels elle a pris fin de la sorte (ATF 118 Ia 488 consid. 4a p. 494). Le recourant soutenait que sa libération devait immédiatement être ordonnée car il avait déjà exécuté la peine privative de liberté à laquelle il devait s'attendre vu la violation de l'art. 43 al. 2 CP, alléguée en appel, dont le jugement de première instance était entaché. Si, comme l'exigeait la jurisprudence, le Président de la Cour d'appel pénale avait examiné les chances de succès des appels respectifs, il aurait dû constater que les siennes étaient supérieures à celles du Ministère public qui concluait à sa condamnation à une peine privative de liberté de 4 ans. En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 ch. 3 CEDH, toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale. L'art. 212 al. 3 CPP rappelle cette exigence en précisant que la détention pour des motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. Le juge peut dès lors maintenir la détention aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1 p. 173). Lorsque le détenu a déjà été jugé en première instance, ce prononcé constitue un indice important quant à la peine susceptible de devoir être finalement exécutée. Même s'il n'a en principe pas à vérifier en détail le bien-fondé du jugement et de la quotité de la peine prononcée en première instance, le juge de la détention, saisi en application des art. 231 ss CPP, ne peut faire abstraction de l'existence d'un appel du Ministère public tendant à une aggravation de la peine dans une mesure qui exclut l'octroi d'un sursis partiel et doit dès lors examiner, sur la base des considérants du jugement de première instance et des arguments soulevés en appel, si la démarche de l'accusation est susceptible d'aboutir, avec une vraisemblance suffisante, à une reformatio in pejus (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 p. 275). Le Président de la Cour d'appel pénale a certes considéré qu'au vu de l'appel déposé par le Ministère public, le principe de la proportionnalité était respecté. Il n'a toutefois pas développé les motifs qui l'ont amené à estimer que la démarche de l'accusation présentait des chances de succès, relevant que le recourant plaidait le fond et que les questions soulevées devraient être tranchées par l'autorité de jugement. Il est ainsi vraisemblable que le recours aurait été admis et la cause renvoyée au Président de la Cour d'appel pénale pour qu'il statue à nouveau en exposant les raisons pour lesquelles il considérait que l'appel du Ministère public présentait des chances de succès, dès lors qu'il n'a pas déposé d'observations qui auraient, le cas échéant, permis de réparer le défaut de motivation affectant sa décision.