Citation: 1C_173/2017 E. 2.3

2.3. Invoquant le principe de la bonne foi (art. 9 Cst.), le recourant relève qu'il s'était opposé le 31 juillet 2015 à la transmission des documents saisis et que le Procureur alors en charge du dossier avait jugé cette objection fondée et renoncé à toute transmission. Une année et demie plus tard, le nouveau Procureur fédéral en avait décidé différemment, alors que le recourant pouvait de bonne foi penser que le MPC avait définitivement renoncé à une telle transmission. L'autorité ne pourrait modifier sa position sans raison sérieuse dans une même procédure, à la faveur d'un simple changement de personne. Quant au Tribunal pénal fédéral, il aurait omis de statuer sur ce grief que le recourant qualifie de question de principe. Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'Etat, consacré à l'art. 9 in fine Cst. (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 p. 53). Ce droit protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration (ATF 141 V 530 consid. 6.2 p. 538; 137 II 182 consid. 3.6.2 p. 193; I 69 consid. 2.5.1 p. 72 s.; 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 s.). En outre, le principe de la bonne foi commande aux autorités comme aux particuliers de s'abstenir, dans les relations de droit public, de tout comportement contradictoire ou abusif (ATF 136 I 254 consid. 5.2 p. 561). En l'occurrence, le recourant n'a pas reçu d'assurance formelle de la part du premier magistrat en charge du dossier. Celui-ci n'a pas non plus rendu de décision dans laquelle il renonçait à la transmission des documents saisis. Une simple inaction de sa part ne pouvait être assimilée à un engagement dans ce sens. Le second magistrat n'était dès lors tenu par aucune promesse de son prédécesseur et pouvait statuer comme il l'a fait sans violer le principe de la bonne foi. Il n'y a pas de question de principe sur ce point. Le fait que la Cour des plaintes n'a pas examiné le grief soulevé par le recourant à ce sujet ne saurait non plus faire de la présente cause un cas particulièrement important, dès lors qu'une éventuelle violation de l'obligation de motiver (art. 29 al. 1 Cst.) ne constitue pas en soi un vice grave au sens de l'art. 84 LTF.