Citation: 4A_547/2023 E. 3

Lorsqu'un fondateur, un administrateur ou une autre personne coopérant à la fondation d'une société anonyme est responsable d'avoir causé un dommage à la société anonyme au sens des art. 753 à 755 CO, la qualité pour agir contre cette personne en dommages-intérêts appartient à la société et à chaque actionnaire tant que la société n'est pas en faillite (art. 756 CO), mais également au créancier social lorsque la société est en faillite (art. 757 CO). Le droit matériel détermine ainsi les personnes qui ont la qualité pour agir en responsabilité contre le ou les responsables. Est litigieuse en l'espèce la qualité d'actionnaire dont se prévaut le demandeur.