Citation: 4P.151/2006 25.09.2006 E. 1

2.1 Le recourant fait valoir que le Tribunal des prud'hommes, dans son jugement du 6 juillet 2005, a donné droit à ses conclusions tenant à la délivrance d'un certificat de travail, que, dans son acte d'appel, l'intimée a pris diverses conclusions, mais aucune portant formellement sur la délivrance du certificat de travail, que, par contre, il a lui-même, dans le cadre de son appel incident, pris une conclusion sur la question du certificat de travail, requérant - comme l'énonce du reste l'intimée dans sa réponse du 12 septembre 2006 - la confirmation du jugement du Tribunal des prud'hommes, en tant qu'il condamne l'intimée à lui remettre un certificat de travail détaillé, conforme au libellé figurant aux considérants 11a et c du jugement et un autre simple, devant être rédigé conformément au libellé des considérants 11b et c. Régulièrement saisie d'une prétention portant sur la délivrance d'un certificat de travail, la Cour d'appel devait statuer sur ce point, ce qu'elle n'a pas fait, aucune mention relative au certificat de travail ne figurant dans le dispositif, pas plus que dans les considérants, du jugement entrepris. Pour sa part, l'intimée prétend que l'autorité cantonale n'avait pas à traiter de la question du certificat, à défaut de toute conclusion valable, formulée d'une manière conforme à l'art. 300 let. d LPC/GE, allant dans ce sens. 2.2 En l'espèce, il est patent qu'une conclusion a été formellement prise par le recourant au sujet de la délivrance d'un certificat de travail, malgré ce que tente - en vain - d'insinuer l'intimée au regard du droit cantonal de procédure, et que le recourant a un intérêt juridiquement protégé à ce que la question soulevée soit tranchée. Or, l'arrêt attaqué ne contient pas le début d'une motivation s'agissant du rejet de la conclusion en question. Dans le dispositif, la conclusion n'est pas tranchée séparément; seul apparaît un déboutement global pour « toutes autres conclusions », ce qui ne peut que révéler que la cour cantonale n'a pas pris connaissance de la conclusion relative au certificat de travail et s'est donc livrée, à défaut d'avoir statué sur le sort de la conclusion litigieuse, à un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. Par conséquent, le premier grief soulevé par le recourant s'avère bien fondé.