Citation: 1C_591/2008 27.04.2009 E. 4

Les recourants se plaignent également d'une application arbitraire de la LRoutes et de la loi cantonale sur les constructions et les installations diverses (LCI; RSG L 5 05). 4.1 Appelé à revoir l'application ou l'interprétation d'une norme sous l'angle de l'arbitraire (pour une définition de l'arbitraire, cf. ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17 et les arrêts cités), le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi défendue par l'autorité cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, même si une autre solution - éventuellement plus judicieuse - paraît possible (ATF 134 II 124 consid. 4.1 p. 133; 133 II 257 consid. 5.1 p. 260 s. et les arrêts cités). 4.2 A la lecture de l'écriture de recours, on peine à discerner quelles dispositions de la LRoutes sont précisément visées par le grief d'arbitraire. En substance, les recourants reprochent au Tribunal administratif de s'être fondé sur l'art. 35 al. 1 LRoutes pour rejeter leur grief fondé sur la fermeture d'une voie publique. Selon cette disposition, sont soumis à la surveillance du département non seulement les chemins privés immatriculés comme tels au registre foncier mais également toute parcelle de terrain présentant le caractère d'un passage ouvert au public. Dans la mesure où ils n'invoquaient pas les dispositions de la LRoutes relatives aux chemins privés, les recourants prétendent que l'application de l'art. 35 LRoutes serait "hors-sujet" et partant arbitraire. Cela étant, le Tribunal administratif a mentionné cette disposition pour répondre à l'argument des recourants selon lequel le garage litigieux fermait une voie publique. Dès lors qu'il est établi que le chemin en question est situé sur des parcelles privées, on ne voit pas quelles autres dispositions que les art. 35 ss LRoutes pourraient entrer en considération. Pour le surplus, les critiques des recourants se focalisent sur un prétendu "revirement" quant à la qualification juridique du chemin litigieux, ce qui n'a pas sa place dans la démonstration d'une application arbitraire de la LRoutes. Quant aux critiques portant sur l'art. 7 LRoutes, elles peuvent être rejetées ne serait-ce que parce qu'il n'est pas établi que le chemin litigieux constitue une "voie ouverte au public" au sens de cette disposition. Il en va de même en ce qui concerne les art. 56 et 57 LRoutes, qui comprennent des règles sur les voies publiques. 4.3 Les recourants se plaignent également d'une application arbitraire de l'art. 3 al. 3 RALCI, qui prévoit que la surface totale des constructions de peu d'importance ne doit pas excéder 8% de la surface de la parcelle. La parcelle des intimés ayant une superficie de 496 m2, la surface totale des constructions de peu d'importance ne devrait pas dépasser 39,68 m2. Or, en plus du garage litigieux, d'une surface de 39 m2, le Tribunal administratif aurait arbitrairement omis de prendre en compte la verrière reliant les deux bâtiments des intimés. Le Tribunal administratif considère toutefois que cette liaison vitrée "fait corps avec les bâtiments qu'elle relie" et qu'elle est "partie intégrante des surfaces habitables dont elle constitue l'entrée", de sorte qu'elle ne doit pas être prise en compte au titre de construction de peu d'importance. Vu la configuration des lieux, il n'est pas insoutenable ni manifestement choquant de retenir que cette verrière constitue le hall d'entrée des deux bâtiments, avec lesquels il forme une certaine unité. Dès lors, même si le raisonnement de l'arrêt attaqué peut être discuté et s'il n'est pas exclu qu'une autre appréciation ait été possible, cela ne suffit pas pour considérer que la solution retenue est arbitraire au sens de la jurisprudence susmentionnée.