Citation: 5A_456/2022 E. 4.3.1

4.3.1. En cas de séparation de biens, lorsqu'un bien est en copropriété, un époux peut demander que ce bien lui soit attribué entièrement s'il justifie d'un intérêt prépondérant, à charge de désintéresser son conjoint (art. 251 CC). Lorsqu'il attribue l'immeuble à l'un des époux, le juge fixe l'indemnité due à l'autre sur la base de la valeur vénale de l'immeuble (ATF 138 III 150 consid. 5.1.2; arrêts 5A_739/2021 du 25 janvier 2022 consid. 2; 5A_24/2017 du 15 mai 2017 consid. 5.2; 5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 6.1.2; 5A_557/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2 et les références). Si les époux séparés de biens sont inscrits comme copropriétaires au registre foncier, on en déduit qu'ils ont l'un et l'autre voulu être copropriétaires et partager la plus-value proportionnellement à leurs quotes-parts, sans égard au financement. Si le bien est attribué à l'un des époux, l'indemnité due à l'autre en contrepartie de cette attribution comprend donc, d'une part, le montant des propres investissements de celui-ci et, d'autre part, la part de la plus-value correspondant à sa quote-part (cf. en lien avec la vente du bien [art. 651 al. 2 CC], arrêt 5A_417/2012 du 15 août 2012 consid. 4.3.1). Dès lors que le droit inscrit est présumé (art. 937 al. 1 CC), il appartient à celui qui conteste la copropriété de la personne inscrite d'établir l'invalidité du titre d'acquisition (arrêt 5A_417/2012 précité consid. 4.3.1; cf. ég. ATF 138 III 150 consid. 5.1.2 et 5.1.4) ou de démontrer l'existence d'une convention interne entre les conjoints prévoyant une autre répartition entre eux (cf. ATF 138 III 150 consid. 5.1.4; arrêt 5A_87/2012 du 25 mai 2012 consid. 5.1; HAUSHEER/GEISER/AEBI-MÜLLER, Das Familienrecht des Schweizerischen Zivilgesetzbuches, 7ème éd. 2022, p. 361 n. 1112).