Citation: 5C.290/2005 21.03.2006 E. C

C.a Le mari a appelé de ce jugement devant la Cour de justice du canton de Genève. Il faisait en bref valoir que ses charges (correspondant à celles retenues par le premier juge) devaient être majorées de 20% conformément à la jurisprudence; en outre, les charges de l'épouse avaient diminué en raison de son déménagement en cours d'instance d'appel à A.________, où elle pouvait bénéficier d'un logement, de primes d'assurance maladie et d'impôts moins élevés. Statuant par arrêt du 14 octobre 2005, la Chambre civile de la Cour de justice a confirmé le jugement de première instance, sous réserve de la précision que la rente de 500 fr. par mois due dès le 1er janvier 2004 l'était à titre d'indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC et non à titre de contribution d'entretien au sens de l'art. 125 CC. Les dépens d'appel ont été compensés, eu égard à l'issue du litige et à la qualité des parties. C.b En substance, la Cour de justice a considéré que l'épouse avait fondé ses prétentions non seulement sur l'art. 125 CC, mais également sur l'art. 124 CC. Cette dernière disposition pouvait trouver application en l'espèce dans la mesure où un cas de prévoyance était déjà survenu, les deux époux ayant atteint l'âge légal de la retraite. Dès lors, il fallait en premier lieu examiner si la prétention de l'épouse était fondée au regard de l'art. 124 CC, avant d'examiner le cas échéant la cause sous l'angle de l'art. 125 CC. En l'espèce, le mari disposait d'un capital LPP correspondant à une rente mensuelle de 1'244 fr., alors que la rente LPP de l'épouse représentait 336 fr. par mois. Un partage schématique par moitié aurait ainsi conduit à allouer à l'épouse, à titre d'indemnité équitable, une rente mensuelle de 790 fr. Le paiement d'une telle rente aurait toutefois conduit à entamer le minimum vital du mari, qui ne disposait que de 547 fr. après couverture de ses charges incompressibles. En définitive, la solution du premier juge pouvait donc être approuvée, étant précisé qu'il ne se justifiait pas, sous l'angle de l'art. 124 CC, de majorer de 20% les charges incompressibles du mari. Par ailleurs, comme la rente de 500 fr. par mois allouée dès le 1er janvier 2004 représentait une indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC et non une contribution d'entretien au sens de l'art. 125 CC, la diminution éventuelle des charges de l'épouse consécutive à son déménagement à A.________ était sans incidence.