Citation: 4A_277/2022 E. 1

- A.________ était débitrice de B.________ de la somme de 54'103 fr.95; - D.________ était débitrice de B.________ de la somme de 25'833 fr.; - C.________ était débitrice de B.________ de la somme de 33'253 fr. A.________ a interjeté appel. Par arrêt du 16 avril 2014, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a annulé le jugement du 16 juillet 2013 et renvoyé la cause à l'autorité précédente pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants. En particulier, l'instruction devait être complétée sur la question particulière de la vente des actions de G.________ SA en date du 25 février 1983. En effet, l'expertise de la notaire L.________ était insuffisante sur le point de savoir ce qu'il était advenu du produit de la vente des actions ainsi que sur les explications relatives à la diminution de l'actif de la succession de E.________. Par conséquent, la cour cantonale ne pouvait pas se prononcer sur la qualité de la gestion du patrimoine par B.________. A la suite de cet arrêt de renvoi, le notaire N.________, désigné en qualité d'expert, a rendu un rapport le 26 septembre 2016 et un rapport complémentaire le 23 mars 2017. Selon l'expert, l'inventaire des biens de la succession de E.________ est le suivant : ACTIFS immeubles 74'240 fr. autres valeurs 530'790 fr.50 numéraire 900 fr. automobile 1'000 fr. créances 10'608 fr. Total des actifs 617'538 fr.50 PASSIFS dettes - 1'860 fr.90 TOTAL NET 615'677 fr.60 L'actif net soumis à l'usufruit de F.________ s'élevait finalement à 540'437 fr.60 (615'677 fr.60 - [74'240 fr. + 1'000 fr.]), puisque les immeubles avaient été attribués à deux héritières dans le cadre du pacte successoral de 1986 et que la voiture avait été attribuée gratuitement à A.________. Le notaire N.________ obtient le montant de 530'790 fr.50 pour les "autres valeurs" de la manière suivante : 1) le montant de 345'893 fr.50 retenu à ce titre dans l'inventaire de la Justice de Paix comprend notamment un montant de 284'080 fr. qui représente la valeur fiscale des 67 actions de G.________ SA figurant dans les actifs successoraux et un montant de 6'790 fr. qui correspond au tiers de la valeur d'un dossier de titres et créances; 2) la valeur nette du produit de la vente des actions de G.________ SA selon convention du 25 février 1983 s'élève à 475'767 fr.; 3) 345'893 fr.50 - [284'080 fr.+ 6'790 fr.] + 475'767 fr. = 530'790 fr.50. Dans son rapport du 26 septembre 2016, le notaire N.________ a émis des considérations sur la gestion des successions de E.________ et F.________. S'il lui semblait, à l'instar des deux autres notaires désignés comme experts, que B.________ avait "correctement géré les avoirs de la succession en produisant des décomptes particulièrement détaillés et en faisant en sorte que l'une ou l'autre des successions ne fasse pas l'objet de poursuites", l'expert constatait également que "le dossier dans son ensemble [était] particulièrement nébuleux". Il citait des exemples de ce manque de transparence dans la gestion (non conservation d'un inventaire complet des avoirs de la succession de E.________, impossibilité de savoir d'où proviennent les sommes prêtées par le fils à sa mère, absence d'explications pour les "incessants" mouvements entre différents dossiers de titres auprès de plusieurs instituts bancaires, etc.). Le notaire N.________ précisera que ses propos ne devaient pas être "interprétés comme une mise en cause de l'honnêteté" de B.________ et qu'il n'avait "jamais mis en doute la qualité de la gestion des actifs par [ce dernier], notamment pour ce qui touch[ait] à des placements". Par la suite, A.________ a réduit ses conclusions en paiement envers B.________ de 100'000 fr. à 83'968 fr. En tant qu'héritière de E.________ avec ses trois frère et soeurs, elle prétendait au quart de la différence entre les actifs mobiliers soumis à l'usufruit de F.________ restitués en 1999 par B.________ et leur valeur en 1981 à l'ouverture de la succession, soit un montant de 121'356 fr.25 (485'425 fr. : 4), dont elle déduisait 63'044 fr. qu'elle reconnaissait devoir à son frère dans le cadre du partage. Par jugement du 12 juin 2019, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment ordonné la jonction des deux causes (I) et prononcé le partage des biens de la succession de E.________ (II) et celui des biens de la succession de F.________ (III); il a dit que A.________ était débitrice de B.________ de la somme de 72'473 fr. 20, valeur échue (VII), que D.________ était débitrice de B.________ de la somme de 2'419 fr.60, valeur échue (VIII) et que C.________ était débitrice de B.________ de la somme de 2'419 fr.60, valeur échue. S'agissant de la différence de 310'286 fr. constatée par l'expert N.________ entre les avoirs soumis à l'usufruit de F.________ (540'437 fr.60) et le dossier de titres reconstituant en septembre 1999 les actifs nets de la succession (230'151 fr.60), le premier juge a considéré qu'elle ne pouvait donner lieu à une créance personnelle de A.________ envers B.________ découlant d'une éventuelle mauvaise gestion par celui-ci des avoirs soumis à l'usufruit de disposition de sa mère; il l'a qualifiée de dette de l'usufruitière envers ses quatre enfants, dont la créance avait été éteinte par confusion au moment du décès de leur mère. A.________ a interjeté appel de ce jugement. Elle reprenait notamment sa conclusion tendant à ce que B.________ soit reconnu son débiteur de 83'968 fr. Statuant par arrêt du 31 janvier 2020, la Cour d'appel civile a rejeté l'appel et confirmé le jugement du 12 juin 2019.