Citation: 4P.307/2006 09.02.2007 E. B

Par leurs conseils, les parties se sont concertées au sujet de la procédure à adopter ensuite de l'arrêt rendu par la Cour de justice. Le 21 octobre 2004, elles ont communiqué au tribunal qu'elles requéraient d'appointer la cause pour « plaider sur les offres de preuve » et que, préalablement, elles déposeraient des conclusions. Ces écritures furent produites le 16 novembre et le 13 décembre 2004; la défenderesse requérait, si l'action n'était pas rejetée d'emblée, l'audition de témoins. A l'audience du 16 suivant, la cause fut remise à juger. Un nouveau jugement fut rendu le 27 janvier 2005; la défenderesse était, cette fois encore, condamnée à payer 7'186'462 fr. avec suite d'intérêts. Le tribunal a considéré que l'instruction ordonnée le 20 décembre 2001 s'étaient entièrement accomplie puisque les deux parties avaient déposé des conclusions dans les délais prévus. A l'audience du 16 décembre 2004, elles avaient conjointement requis un échange d'écritures supplémentaire et elles avaient déposé ces documents; le tribunal n'avait cependant pas ordonné l'échange proposé et il n'était pas lié par l'accord des parties. Les écritures du 16 novembre et du 13 décembre 2004 étaient donc irrecevables. Celle datée du 6 avril 2002, consistant dans la lettre que la défenderesse avait elle-même adressée au tribunal, ne contenait aucun allégué; en conséquence, la version des faits présentée par le demandeur devait être tenue pour avérée. La défenderesse a appelé de ce prononcé en demandant d'être dispensée de l'émolument de mise au rôle. Le demandeur a déposé un mémoire circonstancié pour déclarer qu'il s'en « remettait à justice » sur le sort de l'appel et pour exposer qu'il ne pourrait pas être condamné aux dépens de cette instance. La Cour a statué le 13 octobre 2006. Elle a annulé le jugement, toujours pour violation du droit de la défenderesse d'être entendue, et renvoyé la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. Elle a condamné le demandeur aux dépens d'appel; ceux-ci comprendraient une indemnité de 1'000 fr. pour participation aux frais d'avocat de la défenderesse et ils étaient distraits au profit de ce conseil. Les deux parties déclinaient toute responsabilité par suite des erreurs commises par le premier juge; néanmoins, l'émolument devait être perçu selon le tarif et il s'imposait d'imputer les dépens à la partie qui succombait.