Citation: 6S.251/2003 05.09.2003 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et avec pleine cognition la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 128 I 46 consid. 1a p. 48 et les arrêts cités). 1.1 Rendue en dernière instance cantonale, la décision attaquée, qui déclare irrecevable et, subsidiairement, rejette le recours interjeté contre une décision de classement, met un terme à l'action pénale. Elle constitue donc une ordonnance de non-lieu au sens de l'article 268 ch. 2 PPF (ATF 122 IV 45 consid. 1c. p. 46), de sorte que le pourvoi est ouvert à son encontre. 1.2 La cour cantonale a tout d'abord jugé, qu'en application de l'art. 30 CP, la plaignante n'était pas fondée à déposer une nouvelle plainte contre Z.________, celle du 17 août 2001 ayant déjà porté sur l'ensemble des participants et le ministère public ayant abandonné les poursuites contre ce dernier. Elle a ensuite estimé que la seconde plainte était tardive en application de l'art. 29 CP puisque la recourante connaissait déjà les éléments constitutifs des infractions lors du dépôt de la première plainte intervenu le 17 août 2001; elle a ajouté que le dossier ne révélait aucun élément de prévention relatif à la tentative de chantage et d'extorsion. Elle a enfin relevé que Z.________ était domicilié en Egypte et que les faits de la cause avaient été instruits, à l'exception de l'audition de ce dernier, de sorte que l'opportunité commandait de classer l'affaire. L'ordonnance attaquée repose ainsi sur trois motivations indépendantes. En pareil cas, la recourante doit attaquer chacune d'elle, à peine d'irrecevabilité (ATF 121 IV 94 consid. 1b p. 95). 1.3 Aux termes de l'art. 270 let. f PPF, le plaignant peut se pourvoir en nullité pour autant qu'il s'agisse du droit de porter plainte. Il en découle que le plaignant ne peut se plaindre que d'une violation des art. 28 ss CP. Il ne peut soulever d'autres griefs et contester la décision attaquée sur le fond (ATF 128 IV 92 consid. 4c p. 93). 1.3.1 La recourante invoque tout d'abord la violation des art. 29 et 30 CP. Elle est donc fondée à se pourvoir en nullité en application de l'art. 270 let. f PPF, dès lors qu'elle se plaint d'une violation de son droit de porter plainte et qu'une partie des infractions visées, à savoir la violation du secret commercial, l'injure, la calomnie et les menaces, à l'exclusion de l'extorsion et du chantage, sont poursuivies sur plainte. Dans ces conditions, elle a qualité pour contester les deux premières motivations de la cour cantonale fondées sur les art. 29 et 30 CP. 1.3.2 La recourante invoque ensuite une violation du droit fédéral en raison du classement en opportunité. Le Tribunal fédéral a admis que le droit fédéral n'exclut pas que les cantons prévoient la possibilité d'un classement pour des motifs d'opportunité. Il a toutefois précisé que de telles décisions n'étaient admissibles que dans certaines limites. Comme le droit cantonal ne saurait faire obstacle à une saine application du droit fédéral, un classement pour des motifs d'opportunité viole le droit fédéral s'il trahit une volonté de l'autorité compétente de ne pas appliquer le droit fédéral ou d'en modifier la portée; il en va de même si le classement repose sur une motivation tellement peu convaincante que l'on doive l'assimiler à un refus d'appliquer le droit fédéral (ATF 120 IV 38 consid. 3 p. 42). Invoquant une violation du principe de l'opportunité des poursuites, la recourante reproche à la cour cantonale de refuser de sanctionner les infractions dénoncées en raison de difficultés dans l'administration des preuves, le domicile du mis en cause étant à l'étranger. Elle se plaint du refus de la cour cantonale d'appliquer les dispositions relatives à la violation du secret commercial, à l'injure, à la calomnie, aux menaces, à l'extorsion et au chantage et conteste ainsi la décision attaquée sur le fond. En revanche, elle ne reproche pas à la cour cantonale d'avoir classé l'affaire en violation des art. 28 ss CP et ne conteste donc pas une éventuelle irrégularité quant à son droit de porter plainte et ses conditions. Partant, la recourante ne peut fonder sa qualité pour se pourvoir en nullité sur l'art. 270 let. f PPF (cf. supra, consid. 1.3). Au surplus, cette qualité ne peut pas non plus être déduite de l'art. 270 let. e PPF. En effet, cette disposition ne reconnaît la qualité pour se pourvoir en nullité qu'aux victimes LAVI (ATF 129 IV 206 consid. 1 p. 207). Or, à l'évidence, la recourante, qui est une société anonyme, n'est pas une victime au sens de l'art. 2 LAVI pouvant se réclamer d'une atteinte directe à son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique (cf. ATF 128 IV 92 consid. 4a p. 94). En outre, aucune des infractions invoquées n'est susceptible de provoquer une telle atteinte. Dans ces conditions, la troisième motivation indépendante de la cour cantonale, soit le classement en opportunité, subsiste, ce qui entraîne l'irrecevabilité du pourvoi conformément à la jurisprudence précitée (cf. supra, consid. 1.2).