Citation: 2A.576/2002 04.11.2003 E. A

L'Union de Banque suisse (ci-après: l'UBS) avait créé deux institutions de prévoyance professionnelle pour son personnel. Les membres de la direction et de la direction générale étaient assurés auprès de la Fondation du personnel de l'UBS ("Personalstiftung der Schweizerischen Bankgesellschaft", en abrégé: PSTI, aussi désignée sous le terme "Direktions-Pensionskasse", en abrégé: DIPK; ci-après: la Fondation). Les employés et les cadres intermédiaires étaient assurés auprès de la Caisse de pension ("Pensionskasse der Schweizerischen Bankgesellschaft", en abrégé: PEKA; ci-après: la Caisse). La Fondation et la Caisse étaient assujetties au régime prévu par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP; RS 831.40), depuis le 1er janvier 1985.