Citation: 4A_502/2024 E. B

Ayant constaté une importante perte de clientèle, B.________, en date du 15 juin 2023, a saisi la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud d'une demande dirigée contre le médecin. Elle a conclu à ce qu'ordre soit donné au défendeur de fermer immédiatement le cabinet C.________, respectivement de cesser son activité au sein dudit cabinet, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 du Code pénal suisse (CP; RS 311.0). Elle a en outre réclamé le paiement d'un montant de 50'000 fr., intérêts en sus. Le même jour, la demanderesse a déposé une requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles tendant, en substance, à ce que soit ordonné au médecin de fermer immédiatement le cabinet C.________, de cesser immédiatement son activité au sein de celui-ci, et à ce qu'il lui soit fait interdiction d'inciter les patients qu'il traitait au sein du Centre médical à rompre ou à résilier les contrats passés avec elle en vue d'en conclure d'autres avec lui-même, le tout sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP. Par décision du 15 juin 2023, la Juge déléguée de la cour cantonale (ci-après: la Juge déléguée) a rejeté les conclusions prises à titre superprovisionnel. Lors de l'audience de mesures provisionnelles tenue le 17 juillet 2023, les parties sont convenues que le médecin pouvait continuer à exploiter le cabinet C.________, moyennant le respect de certaines conditions. Le 21 août 2023, la Juge déléguée a notifié la demande au défendeur et lui a imparti un délai pour déposer une réponse. Par pli du 26 août 2023, le défendeur a requis que la demanderesse corrige les erreurs figurant dans sa demande et qu'elle l'actualise. Le 20 septembre 2023, le défendeur a déposé une écriture intitulée "réponse et demande reconventionnelle". Par avis du 28 septembre 2023, la Juge déléguée a informé le défendeur que son écriture ne respectait pas les exigences de l'art. 222 al. 2 du Code de procédure civile suisse (CPC; RS 272), étant donné qu'il n'avait pas indiqué quels faits allégués dans la demande étaient reconnus ou contestés. Elle lui a imparti un délai pour compléter son écriture. Le 2 octobre 2023, le défendeur a déposé une nouvelle écriture dans laquelle il a listé des "faits reconnus" et des "faits contestés". Par avis du 10 octobre 2023, la Juge déléguée a indiqué au défendeur que son écriture du 2 octobre 2023 ne répondait toujours pas aux exigences de l'art. 222 al. 2 CPC. Elle lui a fixé un nouveau délai échéant le 31 octobre 2023 pour consulter un représentant agissant à titre professionnel au sens de l'art. 68 CPC et l'a informé que, sans nouvelles de sa part, un tel représentant lui serait désigné d'office sur la base de l'art. 69 CPC. Le 28 novembre 2023, la Juge déléguée a désigné un avocat d'office au défendeur. Par la suite, elle a imparti au conseil d'office un délai, prolongé au 11 mars 2024, pour déposer une réponse conforme à l'art. 222 al. 2 CPC. Le 7 mars 2024, le défendeur, agissant personnellement, a présenté une nouvelle écriture dans laquelle il a maintenu les conclusions prises dans celle datée du 20 septembre 2023. Le 12 mars 2024, le défendeur a requis qu'un autre conseil lui soit désigné d'office pour le cas où son écriture du 7 mars 2024 ne remplirait toujours pas les exigences de l'art. 222 al. 2 CPC. Par avis du 13 mars 2024, la Juge déléguée a accordé au conseil d'office du défendeur une ultime prolongation au 22 mars 2024 pour procéder. Par pli daté du même jour, le conseil d'office du défendeur a demandé à être relevé de son mandat d'office. Par avis du 16 avril 2024, la Juge déléguée a avisé le défendeur que son écriture du 7 mars 2024 n'indiquait toujours pas les faits de la demande qui étaient reconnus ou contestés. Sur la base de l'art. 132 CPC, elle lui a imparti un délai au 30 avril 2024 pour rectifier ce vice, faute de quoi l'acte en question ne serait pas pris en considération. Le 25 avril 2024, le défendeur a déposé une nouvelle écriture dans laquelle il a maintenu les conclusions qu'il avait prises. Par avis du 29 avril 2024, la Juge déléguée a constaté que la cause était en état d'être tranchée au sens de l'art. 223 al. 2 CPC et a informé les parties que le jugement leur serait notifié prochainement. Le 1er mai 2024, le défendeur a déposé une nouvelle écriture dans laquelle il a maintenu ses conclusions.