Citation: 4P.282/2006 15.03.2007 E. A

A.a X.________ SA (ci-après: X.________) est une société de droit suisse active notamment dans le domaine de l'achat et de la vente d'avions; elle faisait partie du groupe A.________ SA avant de passer, en 1997, sous le contrôle de B.________ AG. C.________ Limited (ci-après: C.________) est une société de droit maltais active en matière de négoce de céréales, dont Y.________ et Z.________ étaient les ayants droit économiques. A.b Le 18 décembre 1992, X.________ et C.________ ont passé un "accord d'achat" sur papier à en-tête de la seconde société. Il résultait de cet accord que C.________ confirmait acheter un avion décrit comme un Canadair Challenger 601-3A-ER, de numéro de série 5125, pour le prix de 17'595'000 US$, livrable au plus tard le 31 mai 1993. Les modalités de règlement du prix de vente, sous le libellé "conditions de paiements", étaient fixées comme il suit: "Entre le 21.12.1992: USD 500'000.- Entre le 04.01.1993 : USD 2'500'000.- Entre le 04.01.1993 : USD 244'500.- Entre le 15.03.1993 : USD 489'000.- Entre le 30.04.1993 : USD 489'000.- Entre le 31.05.1993 : USD 1'222'500.- La différence sera (garantie) (US$ 12'150'000.-) par lettre de crédit irrévocable, transférable uniquement au constructeur de l'avion, payable pour le 31.05.1993". A.c Le 29 décembre 1992, X.________ et C.________ ont conclu un "contrat de vente d'aéronef", rédigé par la première sur son papier à en-tête, portant sur l'acquisition par la seconde de l'avion mentionné dans l'"accord d'achat" susrappelé; la livraison de l'appareil était prévue le 31 mai 1993 à Montréal (Canada), aéroport de Dorval. A teneur de l'art. 2 du contrat, le prix et les conditions de paiement étaient arrêtés de la manière suivante: "Prix de l'avion en configuration "Green" US$ 15'150'000.- payables comme suit: Acompte US$ 500'000.- le 21 décembre 1992 2ème Acompte US$ 2'500'000.- le 4 janvier 1993 Solde US$ 12'150'000.- le 31 mai 1993 Le paiement du solde de US$ 12'150'000.- est garanti par une lettre de crédit irrévocable, ouverte par l'acheteur en faveur de X.________ SA au plus tard le 15 janvier 1993 et transférable uniquement en faveur du constructeur F.________. Prix de l'installation de l'aménagement intérieur et des équipements optionnels: US$ 2'445'000.- payables comme suit . US$ 244'500.- le 4 janvier 1993 US$ 489'000.- le 15 mars 1993 US$ 489'000.- le 30 avril 1993 US$ 1'222'500.- le 31 mai 1993 Prix total de l'avion complètement aménagé et équipé: US$ 17'595'000.-". L'art. 3 du contrat prévoyait ce qui suit: "Les sommes versées par l'acheteur à titre d'acompte correspondent à des arrhes qui seront considérées comme un acompte en cas de bonne et fidèle exécution du contrat. En revanche, en cas d'inexécution par l'acheteur de l'une ou l'autre clause du contrat, les arrhes versées resteront irrévocablement acquises au vendeur". Quant à l'art. 4, il avait la teneur suivante: "Tout retard de plus de 10 jours dans le paiement par l'acheteur d'un acompte ou du solde du prix sera considéré comme une inexécution du contrat et le vendeur sera en droit de s'en départir immédiatement sans avis ni mise en demeure, et de conserver les arrhes versées conformément à l'article 3 du présent contrat". L'article 13 du même contrat instaurait la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève et soumettait l'accord au droit suisse. A.d Les parties contractantes sont convenues d'un amendement, le 15 janvier 1993, qui repoussait la date de livraison de l'avion au 11 juin 1993 et modifiait l'art. 2 du contrat de la manière suivante: "Prix de l'avion en configuration "Green": US$ 15'150'000.- payables comme suit: Acompte US$ 500'000.- le 21 décembre 1992 2ème Acompte US$ 2'500'000.- le 4 janvier 1993 Solde US$ 12'150'000.- le 11 juin 1993 Prix de l'installation de l'aménagement intérieur et des équipements optionnels: US$ 2'445'000.- payables comme suit: US$ 244'500.- le 4 janvier 1993 US$ 489'000.- le 15 mars 1993 US$ 489'000.- le 30 avril 1993 US$ 1'222'500.- le 11 juin1993". A.e Par l'intermédiaire de sa société soeur C.________ BV, titulaire d'un compte auprès de la banque D.________, C.________ a fait émettre le 18 janvier 1993 un accréditif irrévocable, couvert par un dépôt fiduciaire, de 12'150'000 US$ en faveur de X.________ avec date d'échéance au 11 juin 1993. C.________ s'est acquittée, également par le truchement de C.________ BV, des montants dus selon la convention du 29 décembre 1992 en versant à X.________ différents acomptes se montant en tout à 3'733'500 US$, soit 500'000 US$ le 21 décembre 1992, 2'500'000 US$ le 4 janvier 1993, 244'500 US$ le 4 janvier 1993 et 489'000 US$ le 15 mars 1993. A.f Par télécopie du 20 avril 1993, X.________ a informé C.________ qu'un délai au 10 mai 1993 pour le règlement de l'acompte de 489'000 US$ payable le 30 avril 1993 avait été accepté par le fournisseur. Tenant compte du délai de grâce de dix jours stipulé à l'art. 4 de l'accord du 29 décembre 1992, cette somme devait être versée au plus tard le 20 mai 1993. Le 21 avril 1993, Z.________ et Y.________ ont été interpellés par les autorités italiennes dans le cadre d'une enquête diligentée à leur encontre pour fraudes fiscales. Ils ont indiqué avoir été détenus à titre préventif sous le régime de l'isolement à la maison d'arrêt de Modène (Italie) jusqu'au 3 juillet 1993, date à partir de laquelle ils ont été assignés à résidence à leur domicile, avec possibilité de communiquer uniquement avec leur famille. Ils ont allégué que ladite mesure a été révoquée le 24 juillet 1993. Il a été retenu que la belle-mère de Z.________ a tenté d'intervenir le 18 mai 1993 auprès de X.________ pour demander un report du délai de paiement et qu'elle a essuyé une fin de non-recevoir au motif qu'elle n'était pas autorisée à représenter C.________. Le 19 mai 1993, C.________ a informé par fax X.________ que le paiement de la somme de 489'000 US$ ne pourrait être effectué à la date convenue, car elle rencontrait des "problèmes généraux en Italie"; C.________ confirmait toutefois sa volonté d'acquérir l'aéronef. Par retour de fax et par courrier recommandé du même jour, X.________ a refusé toute prolongation de délai, relevant qu'elle s'était elle-même engagée envers son fournisseur canadien. Le même jour, C.________ a encore insisté pour que lui soit accordé un report du délai de paiement, en précisant que Z.________ était concerné par des enquêtes ouvertes à son encontre en Italie, qui l'empêchaient de donner sa signature. Par fax et pli recommandé du 25 mai 1993, X.________ a adressé à C.________ un courrier ayant le contenu suivant: "En dépit de notre reconfirmation d'échéance, par lettre recommandée du 19 mai 1993, et qui vous a été transmise par télécopie le jour même, nous devons malheureusement constater que vous ne vous êtes pas acquittés du montant de US$ 489'000.- dû le 10 mai 1993 et donc payable, au plus tard, le 20 mai 1993 conformément à l'art. 4 du Contrat du 29 décembre 1992 liant nos deux sociétés. La date d'échéance étant tombée un jour férié (le 20 mai 1993) le paiement attendu n'a pas non plus été enregistré le 21 mai 1993, premier jour ouvrable consécutif. A ce jour, il n'est toujours pas effectué. En conséquence, votre retard manifeste dans le paiement de l'acompte susvisé constitue très précisément le cas déterminé d'inexécution prévu par l'art. 4 du Contrat, qui nous donne automatiquement le droit de nous en départir immédiatement, sans avis ni mise en demeure préalables. Par la présente, nous vous notifions notre décision de nous départir du Contrat, avec effet immédiat. Dès lors, les art. 3 et 4 du Contrat stipulent que les versements partiels effectués par l'acheteur sont irrévocablement acquis au vendeur. A ce jour, vous avez effectué des versement (sic) pour un total de US$ 3'733'500.-. Ce montant est donc irrévocablement acquis à notre société. Tout en déplorant cette situation, nous ne voyons pas la raison de nous écarter des clauses expressément voulues par les parties au Contrat, et ce d'autant plus que nous devons respecter nos propres engagements vis-à-vis de nos partenaires canadiens." Par courrier de son conseil du 24 août 1993, C.________ a contesté l'avis de résiliation précité. Faisant valoir que X.________ n'était pas légitimée à conserver les paiements déjà effectués, C.________ a déclaré être toujours intéressée par l'acquisition de l'avion. Il a été constaté que l'avion en question a été immatriculé au registre suisse des aéronefs le 18 octobre 1993, avec l'indication comme propriétaire de la société A.________ SA; à cette date, l'avion était grevé d'une hypothèque de premier rang d'un montant de 13'000'000 US$ en faveur du fabricant, soit F.________. Le 8 novembre 1994, l'avion a été revendu avec l'hypothèque à la société E.________ SA., A.________ SA restant débitrice de la dette hypothécaire. L'avion et l'hypothèque ont été définitivement radiés du registre des aéronefs le 19 novembre 1995.