Citation: 4C.364/2000 15.05.2001 E. 1

Par arrêt du 9 mai 1996, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejetéle recours formé contre ce prononcé. Il ressort de l'expertise ordonnée en cours d'instance que la valeur vénale des biens constituant l'inventaire du 30 mars 1995, sans la machine à coudre et le stock de marchandises, est de 50 800 fr. La moins-value résultant des ventes intervenues entre le 30 mars 1995, date de l'établissement de l'inventaire, et le 1er octobre 1995, date de la reprise du commerce par Y.________, serait extrêmement minime, voire nulle. Le chiffre d'affaires mensuel moyen, réalisé par Y.________ depuis la reprise du commerce, serait de 4271 fr., ce qui représenterait un chiffre d'affaires annuel de 51 252 fr. Le 20 mai 1996, Y.________ a introduit action en libération de dette. Par jugement du 9 mars 2000, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a condamnéà verser à X.________ la somme de 7000 fr., avec intérêts, et a définitivement levé l'opposition à la poursuite, jusqu'à concurrence de la somme allouée.