Citation: C 157/06 22.01.2007 E. 3

3.1 Le recourant fait valoir en substance que la société avait cessé toute activité au moment de l'aliénation du fonds de commerce relatif au restaurant qu'elle exploitait, à la fin du mois d'avril 2003. Ce fait aurait été constaté par la caisse dans sa décision du 13 novembre 2003 et lierait donc tant le Service de l'emploi que la juridiction cantonale. M.________ soutient par ailleurs que ni lui, ni son épouse ne disposaient des ressources physiques (vu leur âge) et financières nécessaires pour maintenir au-delà du printemps 2003 les activités de la société, devenue une «simple coquille vide» depuis la vente du fonds de commerce. Aussi, faut-il considérer, selon le recourant, que la fermeture de la société au sens où l'entend la jurisprudence topique remonte au mois d'avril 2003, si bien qu'il ne se trouvait plus dans une position assimilable à celle d'un employeur à partir du 27 mai suivant, date à partir de laquelle il a requis les prestations litigieuses. 3.2 Contrairement à ce que voudrait le recourant, on ne peut déduire de l'aliénation du fonds de commerce lié à l'exploitation du «P.________», qui a eu lieu selon ses dires le 30 avril 2003, que la société M.________ Sàrl avait cessé définitivement toute activité à partir de cette date. Outre le fait que la constatation de l'absence d'activité de la société - eût-elle été effectivement faite par la caisse - ne liait pas le Tribunal administratif, qui dispose d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (cf. art. 61 let. d LPGA, voir aussi l'art. 53 de la Loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives du canton de Vaud [LJPA; RS VD 173.36]), cette circonstance ne suffisait pas à exclure que la société pût poursuivre la réalisation de son but social avec un autre établissement. A défaut de dissolution, le but initial de la Sàrl perdurait, en l'occurrence l'exploitation de cafés-restaurants et d'établissements publics de tout genre, et non pas, comme le recourant semble le penser, l'exploitation du «P.________». On précisera à cet égard que ce n'est pas l'abus avéré comme tel que la loi et la jurisprudence entendent sanctionner ici, mais le risque d'abus que représente le versement d'indemnités à un travailleur jouissant d'une situation comparable à celle d'un employeur (DTA 2003 n° 22 p. 242 consid. 4 [C 92/02]). Par ailleurs, comme le relève à juste titre la juridiction cantonale, si le recourant considérait réellement que l'exploitation de la société avait définitivement cessé au printemps 2003, on ne voit pas pourquoi il a retardé la dissolution de celle-ci en transférant à son épouse la totalité du capital social au mois de septembre suivant, ni pourquoi la décision de dissoudre la société a été prise seulement deux ans plus tard. Quant aux autres circonstances invoquées par le recourant, elles ne sont pas non plus déterminantes: le manque de moyens financiers de la société ou de ses associés-gérants pour assurer la reprise des activités n'équivaut pas encore à la cessation définitive de son exploitation, puisque la recherche de nouveaux fonds et investisseurs n'est pas exclue. Des mesures d'instruction sur la situation financière de la société, comme le requérait M.________ en instance cantonale, ne s'avéraient dès lors pas nécessaires, sans qu'on puisse reprocher à la juridiction cantonale une violation du droit d'être entendu du prénommé (ATF 124 V 94 consid. 4b; SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b [I 369/99]). En outre, le recourant a retrouvé du travail (à temps partiel) dès le début du mois de septembre 2003, de sorte qu'il invoque en vain son âge qui l'aurait empêché «d'envisager une quelconque reprise d'activité». Dans ces circonstances, on ne peut retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant a quitté la société en raison de la fermeture de celle-ci au terme de son contrat de travail. Par ailleurs, après la fin de ses rapports de travail avec la société, M.________ n'a pas renoncé à son statut d'associé-gérant jusqu'au 12 septembre 2003. Aussi, ne peut-on considérer, à défaut de preuve apportée par le recourant à cet égard, qu'il n'avait plus de pouvoir de décision et ne participait plus à la gestion de la société, ni, a fortiori, qu'il y a eu rupture de tout lien avec celle-ci. Dans ces conditions, c'est à bon droit que la juridiction cantonale a retenu que le recourant ne pouvait prétendre des indemnités de chômage à partir du 27 mai 2003. La situation se présente de manière différente à partir du 12 septembre 2003, puisque la radiation de son inscription permet d'admettre qu'il a alors quitté la société (supra consid. 2). Il appartiendra à la caisse d'examiner si le recourant peut prétendre des indemnités depuis cette date. 3.3 Il suit de ce qui précède que le recours est mal fondé.