Citation: 2A.540/2004 30.09.2004 E. 1

Le 6 avril 2001, X.________, ressortissant congolais, né en 1966, a épousé, à Londres, une ressortissante italienne titulaire d'un permis d'établissement. Partant, il a obtenu une autorisation annuelle de séjour dès son arrivée en Suisse, le 10 septembre 2001. En raison de la séparation des époux depuis janvier 2002 et de l'ouverture de l'action en divorce en juin 2002, le Service cantonal vaudois de la population a toutefois refusé de renouveler l'autorisation de séjour de l'intéressé, par décision du 7 janvier 2003. Dans un premier arrêt du 21 juillet 2003, le Tribunal administratif a admis le recours de X.________ contre cette décision. Il a retenu en bref qu'indépendamment du fait de savoir si ce dernier commettait ou non un abus de droit en se prévalant de son mariage, il pouvait invoquer l'art. 3 annexe 1 de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), selon lequel le conjoint d'un travailleur communautaire a le droit de s'installer avec lui et d'accéder à une vie économique, le travailleur communautaire devant néanmoins disposer d'un logement considéré comme normal pour sa famille.