Citation: 4A_355/2021 E. 5.4.1

5.4.1. Dans la sentence attaquée, le Tribunal arbitral mentionne qu'il doit exister un lien suffisant entre les prétentions reposant sur un fondement extracontractuel et la relation contractuelle à laquelle s'applique la convention d'arbitrage concernée. Il examine ensuite, par le menu, pour chaque fondement extracontractuel allégué (gestion d'affaires sans mandat, d'une part, responsabilité pour actes illicites, d'autre part) et vis-à-vis de chacun des deux intimés, si le critère du lien suffisant est rempli, puis en tire les conséquences qui s'imposent en indiquant pourquoi il arrive à des conclusions différentes quant à sa compétence suivant le fondement extracontractuel considéré (sentence, n. 348-383). Dans son recours (n. 3.1), l'intéressé s'en prend à cette argumentation qu'il qualifie d'infondée. Il y affirme de façon catégorique que les prétentions concernées ont un lien suffisant avec le SPA, ce qui, selon lui, avait été admis dans la sentence incidente avant que le Tribunal arbitral ne " tourne casaque " et ne confonde l'exigence jurisprudentielle d'un " lien suffisant " avec celle du " lien le plus étroit ", en perdant de surcroît de vue qu'il s'était reconnu la faculté de se prononcer à titre préjudiciel sur les contrats accessoires. Dans sa réplique (n. 2.2), le recourant affirme péremptoirement avoir été victime d'infractions d'extorsion et de gestion déloyale commises à son détriment par les intimés agissant de concert. Il en déduit que ses prétentions pécuniaires élevées à ce titre entrent bien dans le cadre de la clause générale d'arbitrage du SPA, le dommage réclamé par lui trouvant sa source dans l'exécution de ce contrat conclu sur la base de dispositions entièrement négociées à son désavantage et sans mandat par l'intimé avec la complicité active de la société intimée. L'intéressé déclare en outre ne pas comprendre la distinction faite par le Tribunal arbitral entre les différents types de responsabilité délictuelle sous l'angle de sa compétence. Il reproche enfin aux arbitres de ne pas avoir examiné à titre préjudiciel si le comportement des intimés durant la phase des négociations du SPA tombait sous le coup de la loi pénale ou de la gestion d'affaires sans mandat.