Citation: 6B_1006/2023 E. 3.7

3.7. La cour cantonale a retenu que le recourant bénéficiait du statut de réfugié. Toutefois, il s'agissait d'un individu particulièrement dangereux pour la communauté en raison du crime grave commis et des nombreux antécédents, de sorte que son statut de réfugié n'empêchait pas son refoulement pour ce motif déjà (cf. art. 5 al. 2 LAsi). En outre, la cour cantonale a retenu que le recourant avait bénéficié du statut de réfugié en 2007, sur la base d'une situation en Turquie qui avait évolué en 15 ans, et qui évoluera encore jusqu'à sa sortie de prison. Les éventuels obstacles à l'expulsion au sens de l'art. 66d al. 1 CP ne pouvaient donc pas être pris en compte à ce stade, faute de circonstances stables et définitivement déterminables. En outre, il n'apparaissait pas que le recourant ait été dans le collimateur des autorités turques au moment de son départ de Turquie; il avait en effet fait l'objet d'une arrestation fin juin 2005 alors qu'il était déjà marié, et avait été laissé libre au terme de son audition, avec les excuses du procureur. II résultait de ses déclarations dans le cadre de la présente cause, ainsi que de celles fournies aux autorités compétentes en matière d'asile que, s'il avait été incarcéré en Turquie, c'était essentiellement en raison du fait qu'il avait refusé de s'engager dans l'armée - et il ne soutenait pas que ce motif d'incarcération, pouvant conduire à un risque éventuel de torture, serait toujours d'actualité - et non en raison de son activité politique. Toujours selon les déclarations du recourant, le parti politique pour lequel il était actif était un parti légal; il n'avait eu aucune activité pour le PKK, et il n'avait pas occupé une fonction ou une position particulière au sein de ce parti, qui l'exposerait à un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH en cas d'expulsion en Turquie. Il n'avait en outre plus d'activité politique depuis la Suisse, si ce n'était la participation à de simples manifestations. En outre, il était notoire que la Turquie ne connaissait pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée et de manière générale de présumer l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. En définitive, la cour cantonale a estimé que compte tenu de la gravité des faits, de l'absence de prise de conscience du recourant - notamment s'agissant de l'exposition du public à la dangerosité de son acte -, du risque de récidive d'actes violents et de la très mauvaise intégration en Suisse, le recourant présentait un danger accru pour la sécurité publique, de sorte que l'intérêt public à son expulsion l'emportait largement sur sont intérêt privé à demeurer en Suisse. Son statut de réfugié, ne faisait pas obstacle au prononcé de l'expulsion, la situation en Turquie ayant évolué depuis 2007 et étant encore susceptible d'évoluer d'ici la fin de l'exécution de la longue peine prononcée, d'une part, et les motifs invoqués à l'appui de la protection de l'art. 3 CEDH n'étant ni suffisamment rendus vraisemblables, ni actuels, d'autre part.