Citation: 6B_331/2019 E. 3.2

3.2. La cour cantonale a justifié l'application d'un tarif horaire de 250 fr. en relevant que même si la cause comportait une question de procédure d'une "complexité relative", celle-ci demeurait de peu de gravité et dans la compétence d'un tribunal de police. Le recourant lui reproche tout d'abord de ne pas avoir tenu compte de l'expérience de son avocat, laquelle aurait exclu l'application du tarif horaire minimum. Si l'art. 26a al. 2 TFIP/VD mentionne bien cet aspect parmi les paramètres à prendre en compte concernant la fixation de l'indemnité, il n'en ressort pas que l'expérience de l'avocat devrait systématiquement justifier l'application d'un tarif horaire supérieur à la limite inférieure de 250 francs. Cet élément peut ainsi être pris en compte pour déterminer le temps nécessaire à l'exécution du mandat. Le tarif horaire litigieux n'apparaît donc pas arbitrairement bas de ce point de vue. S'agissant des intérêts en cause, on ne voit pas en quoi il aurait été insoutenable, pour l'autorité précédente, de retenir que l'affaire demeurait de peu de gravité. En effet, celle-ci n'était pas sans importance pour le recourant, comme le relève celui-ci, notamment car elle aurait pu entraîner une inscription à son casier judiciaire et avoir des conséquences sur les plans administratif et civil. Néanmoins, dans le champ du droit pénal - auquel s'attache exclusivement l'art. 26a TFIP/VD -, force est de constater que le recourant a, dans le jugement du 24 février 2017 - par la suite annulé -, été condamné, pour violation grave des règles de la circulation routière, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende ainsi qu'à une amende de 800 francs. A cet égard, la cause pouvait, sans arbitraire, être qualifiée de peu de gravité. Le recourant se prévaut des diverses démarches procédurales accomplies depuis 2013 et du nombre de décisions judiciaires provoquées dans le cadre de la cause - à propos desquelles il relève qu'elles lui ont systématiquement donné tort avant que le Tribunal fédéral confirme finalement la pertinence de ses arguments dans son arrêt du 16 novembre 2018 -, pour contester la "complexité relative" de l'affaire. Le fait que la procédure eût duré plusieurs années et eût donné lieu à diverses décisions sur le plan cantonal ne saurait, en tant que tel, en faire apparaître la complexité. Le recourant ne prétend pas, quant à lui, que la cause aurait présenté une difficulté juridique particulière, aurait par exemple nécessité des recherches juridiques importantes ou la mise à profit de connaissances spéciales. Par ailleurs, il ne peut rien déduire de l'intervention, dans la procédure, du Ministère public central du canton de Vaud. Il présente à cet égard de simples conjectures afin d'expliquer que la cause n'eût pas été suivie par un ministère public d'arrondissement. De toute manière, même si l'affaire pouvait présenter un intérêt de principe pour le Ministère public du canton de Vaud - notamment car celle-ci pouvait permettre de clarifier dans quelle mesure une ordonnance de classement pouvait être approuvée par le Procureur général (cf. art. 322 al. 1 CPP), respectivement dans quelle mesure ce dernier pouvait former opposition contre une ordonnance pénale (cf. art. 354 al. 1 let. c CPP) -, cela ne signifie pas qu'elle était nécessairement difficile. En revanche, force est de constater que la procédure n'était pas particulièrement simple, ce qu'a d'ailleurs reconnu la cour cantonale en admettant que celle-ci s'était révélée d'une "complexité relative". Partant, compte tenu des critères déterminants découlant de l'art. 26a al. 2 TFIP/VD, l'autorité précédente ne pouvait, sans arbitraire, faire application du tarif horaire le plus faible, celui-ci restant en bonne logique réservé aux procédures les plus simples. Le recours doit être admis sur ce point, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle applique un tarif horaire supérieur à 250 francs.