Citation: 5A_982/2015 E. 5.1

5.1. Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (art. 28 al. 1 CC). D'après la jurisprudence, l'atteinte, au sens des art. 28 ss CC, est réalisée par tout comportement humain, tout acte de tiers, qui cause de quelque manière un trouble aux biens de la personnalité d'autrui en violation des droits qui la protègent (ATF 120 II 369 consid. 2 p. 371 et les citations); elle peut résulter, en particulier, d'une décision prise sur la base d'une réglementation associative (ATF 136 III 296 consid. 3.1 p. 302; 134 III 193 consid. 4.3 p. 199 et les citations). La liberté et l'autonomie d'une association est en particulier limitée par les droits de la personnalité du sportif (MARTIN KAISER, Sportrecht: vom (Spannungs-) Verhältnis von Sport und Recht, PJA 2011, p. 192 ss, 195). En matière de sanctions sportives, notamment rendues dans le cadre de la lutte contre le dopage, il est généralement admis que celles-ci portent atteinte à l'intégrité psychique, à l'honneur, ainsi qu'au droit au développement et à l'épanouissement économique de l'athlète (MARGARETA BADDELEY, Droits de la personnalité et arbitrage: le dilemme des sanctions sportives, in: Mélanges en l'honneur de Pierre Tercier, 2008, p. 707 ss, 710 (cité: BADDELEY, Mélanges Tercier); IDEM, Le sportif, sujet ou objet?, in: RDS 1996 II p. 134 ss, 183 ss; MIKE MORGAN, The relevance of Swiss law in doping disputes - A view from abroad, in: RDS 2013 I p. 341 ss, 344 s.; cf. ég. ATF 134 III 193 consid. 4.5 p. 200).