Citation: 4A_216/2024 E. 3.5.2

3.5.2. Sous le titre de violation des art. 8 CC, 412 et 413 CO, la recourante soutient que la cour cantonale aurait nié la conclusion d'un contrat de courtage uniquement parce qu'elle a considéré qu'elle, la recourante, aurait agi pour le compte des acheteurs. C'est oublier que la cour a retenu, sans arbitraire, en fait, que le gérant de la demanderesse ne s'était jamais présenté à l'exécutrice testamentaire comme agissant ou voulant agir comme courtier des vendeurs et que, par ses déclarations, il a manifesté agir pour la demanderesse en tant que représentante des sociétés acheteuses, l'une des sociétés acheteuses ayant d'ailleurs son père pour associé-gérant. Sur la base de ces faits, retenus sans arbitraire, il ne saurait y avoir ni violation de l'art. 8 CC, la cour étant parvenue à un résultat en fait, ni de violation des art. 412-413 CO, la présentation d'une offre des acheteuses ne permettant pas de conclure à une relation de courtage entre les vendeurs et la demanderesse. D'ailleurs, contrairement à ce que croit la recourante, un double courtage est nul: la demanderesse ne peut pas représenter les acheteuses, dont elle a présenté l'offre, et, simultanément, être courtière des vendeurs. Et, dans ces circonstances elle ne saurait reprocher à l'exécutrice testamentaire de ne pas l'avoir renvoyée à s'adresser aux courtiers officiels. Enfin, la recourante ne peut rien tirer en sa faveur de la citation, hors de son contexte, de FRANÇOIS RAYROUX, Commentaire romand I, 3e éd., Bâle 2021, n. 18: la conclusion de la vente n'entraîne pas la conclusion du contrat de courtage; la conclusion de ce contrat par actes concluants obéit aux règles générales sur la conclusion du contrat (cf. consid. 3.1.1 ci-dessus). Il s'ensuit que le grief de violation du droit matériel est infondé.