Citation: 6B_631/2021 E. 2.2

2.2. Considérant que les conditions de l'art. 48 let. e CP étaient réalisées, au même titre que celles de la violation du principe de célérité, la cour cantonale a déduit de la peine complémentaire de 30 mois de privation de liberté, 12 mois en raison de la circonstance atténuante de l'art. 48 let. e CP et 10 mois supplémentaires en raison de la violation du principe de célérité. Il en résultait une peine complémentaire de 8 mois pour les infractions commises avant décembre 2003, la peine d'ensemble étant de 15 mois (7 + 8 mois). S'agissant des actes commis postérieurement au jugement du 10 décembre 2003, la cour cantonale a réduit la peine de 10 mois à 8 mois pour tenir compte de la circonstance atténuante du temps écoulé, précisant que les deux tiers du délai de prescription n'étaient pas atteints lors de l'établissement des faits fondant l'infraction de faux dans les titres, ce qui justifiait une réduction moindre que pour les actes antérieurs au jugement du 10 décembre 2003. Quant à la violation du principe de célérité, elle commandait une réduction de 5 mois supplémentaires, de sorte que la peine privative de liberté indépendante s'élevait à 3 mois (jugement entrepris consid. 6.3.6.3).