Citation: 1C_127/2020 E. 2.2

2.2. La contestation porte sur une décision municipale, confirmée en dernière instance cantonale, qui impose au recourant de déposer un dossier global de légalisation des travaux non autorisés déjà exécutés d'ici au 31 juillet 2019 et qui lui ordonne d'arrêter immédiatement les éventuels travaux entrepris sans autorisation sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP. En exigeant du recourant le dépôt d'un dossier complet relatif aux travaux effectués sans autorisation, la Municipalité de Bex a ouvert une procédure administrative qui prendra fin par une décision de l'autorité compétente qui soit constatera, sur la base de ce dossier, que les travaux réalisés ou à exécuter ne sont pas assujettis à une autorisation, soit dira que ces travaux sont soumis à autorisation et accordera celle-ci ou, au contraire, la refusera; ce faisant, la décision municipale revêt un caractère incident (cf. arrêts 1C_92/2017 du 15 février 2017 consid. 2.3; 1C_386/2013 du 28 février 2014 consid. 1.2 et 1C_470/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2.2). Dans ces circonstances, l'ordre d'arrêt immédiat des éventuels travaux entrepris sans autorisation doit être considéré comme une mesure provisionnelle. Il s'agit, en d'autres termes, d'une décision à caractère temporaire qui règle la situation juridique dans l'attente de la décision principale ultérieure. Si l'autorité compétente estime en définitive, sur le vu du dossier, que les travaux ne sont pas soumis à autorisation, la mesure provisionnelle pourra être levée sans être suivie d'un ordre de remise en état. Il en ira de même si l'autorité confirme la nécessité d'une autorisation et l'accorde a posteriori. L'ordre d'arrêt des travaux est donc, également, une décision incidente, qui ne met pas fin à la procédure administrative (arrêt 1C_470/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2.2). Il s'ensuit que le recours au Tribunal fédéral n'est recevable contre l'arrêt cantonal qui confirme cette décision que pour autant que l'une des deux hypothèses de l'art. 93 al. 1 LTF soit réalisée.