Citation: 5P.362/2002 17.12.2002 E. C

Le 4 février 2002, Pendo Verlag GmbH, OLF SA, Centre de distribution multi-média, Éditions Denoël Sàrl, Jean-Charles Brisard et Guillaume Dasquié ont recouru contre cette décision auprès de la Cour de justice du canton de Genève. S'engageant à ne diffuser en Suisse qu'une version légèrement modifiée du texte original, ils ont conclu principalement à ce que la Cour révoque l'ordonnance entreprise et dise que les parties recourantes sont autorisées à diffuser en Suisse le livre en français et en allemand, avec les modifications proposées et éventuellement les modifications supplémentaires que la Cour jugerait nécessaires. Ils ont en outre conclu à ce que la Cour maintienne le dépôt de sûretés et leur fixe un délai pour agir en justice contre les parties requérantes en réparation du dommage causé par l'interdiction provisionnelle. Yeslam Binladin et Saudi Investment Company, SICO SA ont prié la Cour de confirmer l'ordonnance entreprise. Dans son arrêt du 2 mai 2002, la première Section de la Cour de justice, considérant que les autorités judiciaires genevoises n'étaient pas compétentes ratione loci, a annulé l'ordonnance du 25 janvier 2002 et a déclaré irrecevable la requête déposée le 14 janvier 2002. Par arrêt du 4 juillet 2002 (5C.110/2002), le Tribunal fédéral, considérant que tous les intimés étaient entrés en matière sur le "fond" sans contester la compétence des autorités judiciaires genevoises et que cette compétence était dès lors donnée en vertu de l'Einlassungsprinzip, a annulé l'arrêt du 2 mai 2002.