Citation: 6B_1331/2020 E. 2.2.2

2.2.2. La recourante laisse entendre que les événements du 1 er juillet 2017 auraient dû être appréhendés comme étant susceptibles de constituer un concours entre des lésions corporelles simples (art. 123 CP) et une rixe (art. 133 CP). Cet aspect et ses mauvais antécédents auraient dû aboutir à la prise en compte d'une sanction de plus d'un an et à l'application de l'art. 130 let. b CPP à l'ouverture de la procédure pénale. Pour ce qui concerne l'application de l'art. 130 let. b CPP, il n'y a pas lieu de partir de la sanction possible abstraitement la plus haute mais bien de la peine qui est raisonnablement susceptible de menacer le prévenu dans le cas concret (ATF 143 I 164 consid. 2.4.3 p. 170). En l'espèce, l'enquête ne s'est pas orientée dans la direction d'une rixe, ce dont la recourante ne saurait se plaindre comme l'a, à juste titre, relevé la cour cantonale. Quoi qu'il en soit, les infractions de lésions corporelles simples et de rixe prévoient toutes deux une peine privative de liberté maximale identique (trois ans), de sorte que la qualification de rixe invoquée par la recourante n'est pas déterminante et que l'hypothèse d'un concours d'infractions élargissant le cadre légal ne saurait en tant que telle suffire à envisager l'application de l'art. 130 let. b CPP, dès lors que c'est bien les circonstances concrètes qui sont déterminantes. En l'espèce, en rentrant d'une soirée en boîte de nuit, la recourante, une jeune femme née en 1998, a frappé à deux reprises la victime avec une bouteille, lui occasionnant une fracture de la mâchoire et des coupures. Les faits incriminés présentent indéniablement une certaine gravité. Ce nonobstant, on ne saurait reprocher aux autorités de poursuite pénale de n'avoir pas considéré que la recourante pouvait encourir une peine de plus d'un an. La recourante met aussi en avant ses mauvais antécédents. Elle a fait l'objet en août 2017 d'une condamnation à Z.________ à 100 jours-amende. Dès lors que cette condamnation est postérieure aux faits incriminés, elle n'a aucune incidence sur la quotité de la peine que pouvait encourir la recourante, contrairement à ce que pense celle-ci. Les circonstances du cas n'imposaient pas nécessairement à l'ouverture de la procédure pénale d'envisager que la peine encourue pouvait dépasser un an. L'acte d'accusation est d'ailleurs resté sensiblement en dessous d'une peine privative de liberté d'un an en requérant une peine de huit mois, y compris pour des faits constitutifs de dénonciation calomnieuse commis à fin 2018 et début 2019, soit bien après l'ouverture de la procédure pénale pour les faits du 1er juillet 2017; et c'est finalement une peine de six mois qui a été infligée. Les autorités de poursuite pénale n'ont pas outrepassé leur marge d'appréciation dans ce domaine en ne retenant pas un cas de défense obligatoire selon l'art. 130 let. b CPP.