Citation: 6B_748/2022 E. 1

Elle a retenu que la distance qui séparait l'intimé de ses proches n'avait pas été précisément déterminée. Le journaliste avait expliqué qu'il était lui-même assis au dernier rang et se trouvait à 4 ou 5 mètres de l'intimé, alors que les proches de ce dernier étaient assis au premier rang en face de l'intimé - donc à largement moins de 5 mètres -, et que celui-ci s'était penché vers eux pour leur parler. L'intimé avait quant à lui déclaré que le journaliste était distant de plus que les 5 mètres par lui évoqués, ce qui permettait de déduire que ses accompagnants étaient quand même à quelques mètres de lui. La cour cantonale a toutefois considéré que cet élément n'était pas déterminant pour apprécier la notion de publicité des propos. La cour cantonale a estimé que l'élément de la publicité n'était pas réalisé. Selon elle, le fait que l'intimé aurait dit, au sujet des propos litigieux, "je le dis avant que la caméra ne tourne", donnait à penser qu'il n'avait pas l'intention de les partager publiquement. Le journaliste qui cherchait manifestement un "scoop", avait donc probablement écouté ce que disait le prévenu à ses proches, alors même que les propos tenus étaient dits, selon ses propres termes, "en aparté" et alors que l'intimé s'était penché vers ceux-ci. En conséquence, la cour cantonale a écarté l'intention de l'intimé de s'exprimer publiquement, ne serait-ce que parce qu'il était conscient des risques d'un tel comportement. Elle a également écarté le dol éventuel, considérant qu'à ce moment, il s'adressait "hors caméra", "en aparté" à deux proches et que ne se trouvaient dans la salle qu'une dizaine de personnes qu'il n'entendait pas faire participer à ses déclarations.