Citation: 6B_414/2010 01.07.2010 E. 1

2.1 Selon la cour cantonale, l'élément déterminant le prononcé d'une peine privative de liberté réside dans l'échéance du permis B du recourant au 15 mars 2010. La cour cantonale en a déduit que l'intéressé ne pourrait plus exercer d'activité lucrative en Suisse au-delà de cette date, qu'il serait tenu de quitter le territoire et que cette obligation pouvait se traduire à tout moment par un départ forcé. Il n'existait ainsi aucun intervalle temporel pouvant être présumé suffisant pour qu'il s'acquitte d'une peine pécuniaire et il n'avait pas fourni de sûretés. Cela excluait aussi une peine de travail d'intérêt général. De surcroît, le recourant avait lui-même plaidé ne vivre que de missions temporaires, pour une rétribution modique. Il n'occupait pas de logement permanent et l'on pouvait présumer qu'il en aurait un si le montant et la pérennité de ses ressources le lui permettaient. Il ne disposait pas non plus d'économies ce qui, en l'état tout au moins, excluait la fourniture de sûretés à bref délai. On ignorait aussi le régime matrimonial des époux et son épouse avait, de toute manière, perdu son emploi. Il apparaissait ainsi impossible de déterminer la situation financière du recourant. Une peine pécuniaire apparaissait ainsi inexécutable (arrêt entrepris, consid. 7c et d, p. 12). 2.2 La formulation d'un pronostic sur la possibilité d'exécuter la peine pécuniaire suppose que les éléments de cette dernière soient fixés. Le nombre et le montant des jours-amende doit être arrêté conformément aux principes découlant de l'art. 34 al. 1 et 2 CP et un pronostic ne peut être formulé que sur la base de ces éléments concrètement déterminés. Lorsque ce pronostic est défavorable, une courte peine privative de liberté ferme doit être prononcée, car la loi réserve expressément la peine privative de liberté pour cette hypothèse, afin de garantir à l'Etat l'exercice de son droit de répression (ATF 134 IV 60 consid. 8.2, p. 78 s.). Par ailleurs, une décision de renvoi en force au moment du jugement peut faire apparaître l'exécution de la peine pécuniaire comme compromise. On ne peut cependant conclure du seul fait qu'une expulsion ou un renvoi (Ausschaffung) apparaît certain que la peine pécuniaire ne pourra pas être exécutée. Lorsque la peine pécuniaire peut être exécutée dans son intégralité immédiatement, respectivement jusqu'à l'échéance du délai de renvoi, l'exécution de la peine pécuniaire n'est absolument pas mise en péril. Le juge doit, en conséquence, examiner si le condamné peut, dans cet intervalle, s'acquitter de la peine pécuniaire sur son revenu ou cas échéant sur sa fortune ou encore s'il peut fournir des sûretés. Le juge peut en recevoir le paiement même en cours d'audience. Conformément à l'art. 35 al. 2 CP, seule l'autorité d'exécution peut exiger le paiement immédiat ou demander des sûretés s'il existe de sérieuses raisons de penser que le condamné veut se soustraire à la peine pécuniaire. Cette disposition n'exclut pourtant pas que le tribunal reçoive le paiement pour l'autorité d'exécution. Ce pronostic suppose enfin que l'on détermine si des conventions internationales permettent l'exécution de la peine pécuniaire à l'étranger. Ces considérations relatives à l'exécution immédiate des peines pécuniaires n'ont cependant de raison d'être que pour autant qu'il soit clairement établi au moment du jugement que l'auteur n'est pas ou plus autorisé à séjourner en Suisse. Tant qu'aucune décision sur ce point n'est définitive, il n'y a pas d'éléments suffisants pour poser le pronostic qu'un éventuel renvoi de Suisse pourrait empêcher l'exécution de la peine pécuniaire. Dans de telles hypothèses, il y a lieu de s'en tenir à la sanction ordinaire de la peine pécuniaire, même si l'on ne peut totalement exclure que son exécution soit compromise (ATF 134 IV 60 consid. 8.3, p. 79 s.). 2.3 En l'espèce, les autorités cantonales n'ont pas fixé la peine pécuniaire, de sorte qu'aucun pronostic ne pouvait valablement être posé sur l'exécution de celle-ci. Elles ont certes relevé la difficulté d'établir les revenus de l'intéressé et leur faiblesse probable. Toutefois, des revenus même bas n'excluent pas la peine pécuniaire, pas plus qu'une situation d'indigence (ATF 134 IV 60 consid. 6.1, p. 68 et 6.5, p. 71 s.). Par ailleurs, le fait que le recourant a perdu son titre de séjour permet d'exclure un travail d'intérêt général, qui ne pourrait atteindre son but d'intégration sociale (ATF 134 IV 97, consid. 6.3.3.4, p. 110). Il n'est, en revanche, pas établi que le recourant soit sous le coup d'une décision de renvoi ou d'expulsion, ni même qu'un délai lui ait été imparti pour quitter le territoire suisse. Sa situation en droit des étrangers ne permet donc pas de conclure définitivement à l'impossibilité d'exécuter la peine pécuniaire. Enfin, les autorités cantonales ne paraissent pas avoir recherché comment le recourant subviendrait à ses besoins dans l'attente d'un éventuel renvoi, soit, en particulier, s'il bénéficierait, durant cette période, de prestations d'aide sociale, même minimales, qui peuvent aussi constituer un revenu au sens de l'art. 34 CP (ATF 134 IV 60 consid. 6.1, p. 68). Les considérations invoquées ne sont donc pas de nature, à elles seules, à exclure a priori la peine pécuniaire. La cause doit ainsi être renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle complète l'instruction et qu'elle rende une nouvelle décision.