Citation: 4A_152/2024 E. 6.2.2

6.2.2. Semblable argumentation tombe à faux. En argumentant de la sorte, la recourante perd de vue que le Tribunal fédéral est lié par les constatations factuelles du tribunal arbitral et qu'il ne peut tenir compte d'aucune circonstance nouvelle ou qui s'écarte de l'état de fait ressortant de la sentence attaquée. Sur la base des faits constatés souverainement par le Tribunal arbitral qui lient la Cour de céans, l'existence d'une contrariété à l'ordre public ne saurait être tenue pour établie. En l'occurrence, la recourante assoit toute son argumentation sur la prémisse de fait selon laquelle l'intimée aurait été constituée par la partie intéressée dans le seul but de frauder le fisc américain. Or, semblable constatation factuelle ne ressort nullement de la sentence attaquée. En réalité, la recourante se contente de présenter sa propre vision des choses - en se fondant de surcroît en partie sur des éléments survenus postérieurement au prononcé de la sentence attaquée (cf. en particulier l'acte d'accusation ["Indictement"] du 3 juillet 2024 auquel se réfère la recourante dans sa réplique) -, ainsi que de substituer son appréciation personnelle des preuves administrées à celle du Tribunal arbitral et de s'en prendre aux conclusions qu'il en a tirées en droit, ce qui n'est pas admissible. Contrairement à ce que prétend par ailleurs la recourante, le Tribunal arbitral n'a pas ignoré les divers moyens de preuve figurant au dossier auxquels elle se réfère et on peut reprendre ici, mutatis mutandis, les mêmes considérations que celles émises ci-dessus au sujet de la prétendue violation de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP. En tout état de cause, il sied de préciser que la circonstance selon laquelle les autorités américaines mènent actuellement une enquête à l'encontre de la partie intéressée, respectivement l'accusent d'avoir commis certaines infractions, ne signifie pas encore que la personne incriminée serait coupable des faits qui lui sont reprochés, ni, a fortiori, que l'intimée aurait effectivement été créée dans l'unique objectif de frauder les autorités fiscales américaines. C'est dès lors en vain que la recourante prétend que le fait de devoir payer une certaine somme à l'intimée reviendrait à enrichir une structure mise en place dans le seul but de frauder les autorités fiscales américaines. Sur le vu des constatations souveraines du Tribunal arbitral qui lient la Cour de céans, il n'est pas davantage possible de retenir que la recourante s'exposerait à des sanctions pénales si elle réglait à l'intimée les montants qui ont été alloués dans la sentence entreprise, étant précisé ici que le simple fait qu'une plainte pénale ait été déposée en Suisse à l'encontre de la partie intéressée ne modifie pas cette appréciation. Pour le reste, les autres explications avancées par la recourante ne permettent pas de démontrer que le résultat auquel ont abouti les arbitres, sur la base des faits constatés souverainement par eux, serait incompatible avec l'ordre public visé par l'art. 190 al. 2 let. e LDIP.