Citation: 4A_367/2018 E. 3.6

3.6. En l'occurrence, il appert que le contrat de travail a pris effet le 1er juin 2004. Des décomptes mensuels ont été établis jusqu'en décembre 2012. Durant plus de 8 ans et demi, le travailleur n'a jamais formulé de réclamation contre les salaires, et partant contre les documents y relatifs. Il a apposé sa signature sur chaque décompte, pour approbation. Les parties se rencontraient au moins une fois par mois pour discuter du montant des commissions à attribuer au travailleur. Une entente cordiale régnait entre les parties, l'arrêt attaqué n'évoquant pas d'autre possible motif de discorde que la baisse du chiffre d'affaires du travailleur dès l'automne 2011. L'intimé lui-même concède que pris séparément, les différentiels entre le taux minimal et le taux appliqué étaient relativement modestes. Dans un tel contexte, l'employeuse pouvait de bonne foi considérer que l'employé s'accommodait des commissions allouées, dont il avait été convenu que le taux pourrait osciller entre 16 et 22%, et renonçait à exiger l'application du taux minimal de 16% sur certaines commandes isolées, renonciation qui portait sur des montants relativement modestes. La Cour d'appel a tiré argument du fait que ces erreurs de pourcentage n'étaient pas aisément vérifiables tant les chiffres étaient nombreux; de surcroît, l'employé pouvait faire confiance à la société employeuse. Pareil argument n'est pas recevable. Le taux de commission appliqué aux différentes commandes recensées dans un décompte mensuel pouvait aisément être reconstitué au moyen d'une calculatrice, en se fondant sur le montant de la commission allouée et en le divisant par le montant de la commande répertoriée, comme l'a fait l'intimé pour le mois de septembre 2009 (pièce 25). Ce constat s'impose a fortiori s'agissant d'un travailleur marié à une comptable qui, à l'occasion de son audition par le Tribunal civil, a expliqué qu'elle avait repris toutes les fiches de salaire après le licenciement de son mari et s'était aperçue que certaines commissions étaient inférieures à 16%. Peu importe que le travailleur et sa femme disent ne pas avoir effectué un tel contrôle pendant les relations contractuelles; il suffit en effet de constater qu'un tel contrôle pouvait être opéré aisément et sans efforts particuliers. En outre, le contrôle exercé après la fin des rapports de travail montre à lui seul la faille de l'argument consistant à dire qu'il y avait trop de chiffres pour que des erreurs puissent être décelées. La consultation des décomptes mensuels confirme qu'un tel contrôle, s'il était effectué chaque mois, pouvait se faire sans efforts particuliers. Par ailleurs, le travailleur était requis d'apposer sa signature sur le décompte, après avoir rencontré les associés au moins une fois par mois pour discuter des commissions. Il devait ainsi se rendre compte de la confiance qu'il pouvait susciter en signant systématiquement ces décomptes, sans la moindre remise en question. En bref, dans ces circonstances particulières, le fait de n'émettre aucune interrogation ni contestation pendant plus de 8,5 ans sur des différentiels qualifiés de relativement modestes, recensés dans des décomptes systématiquement signés, peut de bonne foi s'interpréter comme une renonciation à demander l'application du taux minimal de 16%.