Citation: 6B_1307/2023 E. 1.5

1.5. Il s'agit d'examiner la critique formulée en tant qu'elle porte sur l'interprétation de l'art. 219 CP de lege lata, nonobstant que son fondement soit en soi une argumentation a contrario par rapport aux discussions menées de lege ferenda. Or l'argumentation de la recourante, qui invoque l'existence d'un silence qualifié et fait valoir que le législateur aurait fait le choix de ne pas réprimer pénalement le non-respect du droit de visite autrement que par le recours à la menace prévue par l'art. 292 CP (insoumission à une décision de l'autorité), revient en définitive à soutenir que le non-respect par un parent du droit de visite établi en faveur de l'autre parent ne serait pas un comportement visé par l'art. 219 CP.