Citation: 2A.119/2002 11.12.2002 E.

Par décision superprovisoire du 8 mai 2001, le Président de la Commission fédérale des banques a ordonné le blocage de tous les comptes ouverts en faveur de A.________, de B.________ et de C.________ et/ou D.________ auprès de la banque J.________. En outre, il donnait au Secrétariat de la Commission fédérale des banques la compétence de prononcer le blocage éventuel d'autres comptes, et nommait la société L.________ (ci-après: l'observateur) comme observateur chargé d'établir un rapport sur les activités des deux sociétés en cause. Cette décision a été prise au vu des soupçons qui pesaient sur A.________ d'exercer ou d'avoir exercé sans autorisation des activités bancaires en Suisse, par l'entremise de B.________, qui, pour ce motif, devait être considéré comme sa succursale de fait. Le 18 mai 2001, le Secrétariat de la Commission fédérale des banques a ordonné le blocage d'autres comptes appartenant à B.________, C.________ et D.________ auprès de différentes banques en Suisse. Le 25 mai 2001, A.________, B.________, C.________ et D.________ se sont déterminés sur la décision superprovisoire du 8 mai 2001. Sans contester la nomination d'un observateur, ils ont toutefois affirmé que ni A.________ ni B.________ n'étaient soumises à la législation bancaire suisse.