Citation: 5A_213/2009 14.07.2009 E. 5

Il convient de vérifier si la contribution allouée est conforme au droit fédéral pour la période postérieure à la retraite de l'intimée, le recourant soutenant que l'autorité précédente n'a pas tenu compte de l'indemnité équitable de 150'000 fr. dans le calcul de la contribution d'entretien. 5.1 Aux termes de l'art. 125 al. 2 CC, la contribution d'entretien est fixée compte tenu notamment des expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique (cf. ATF 129 III 7 consid. 3.1.2 et 257 consid. 3.4), y compris du résultat prévisible du partage des prestations de sortie (ch. 8) ou de l'indemnité accordée en application de l'art. 124 al. 1 CC (arrêts 5A_55/2007 du 14 août 2007 consid. 4.2; 5C.6/2006 du 31 mars 2006, consid. 4.2, publié in FamPra.ch 2006 p. 925 ss, 926). Lorsque l'un des conjoints est proche de la retraite et que l'autre, beaucoup plus jeune, ne le sera que dans plusieurs années, il faut fixer, pour la période postérieure à la retraite du plus jeune, à la fois une indemnité équitable de l'art. 124 CC et une contribution d'entretien de l'art. 125 CC, qui tiennent compte des besoins concrets des deux époux. Les montants arrêtés en application de l'une et l'autre de ces dispositions sont interdépendants en ce sens que les éventuelles insuffisances de prévoyance professionnelle doivent être comblées par une contribution d'entretien (ATF 129 III 257 consid. 3.5); inversement, lorsque l'indemnité équitable est adéquate, elle justifie une contribution alimentaire moindre. En tout cas, le montant total de ces deux allocations est limité à la fois par le train de vie des époux pendant le mariage et par les capacités financières du conjoint débirentier. 5.2 En l'espèce, l'indemnité en capital de 150'000 fr. versée par acomptes mensuels de 2'000 fr. représentera après 6 ans un capital accumulé de 155'373 fr. 85 (taux de 2,5 %; 6.473911 x 24'000 fr.; Table 49 de Stauffer/Schaetzle [éd. 2001]). Si on convertit ce capital en rente viagère différée dès l'âge de l'AVS, d'après la table 1b de Stauffer/Schaetzle, la recourante bénéficiera dès la retraite d'une rente viagère de 1'224 fr. 95 (pour une femme de 52 ans à la retraite à l'âge de 64 ans; [155'373 fr. 85 : 10.57] : 12). Avec la contribution d'entretien de 1'500 fr. par mois, elle disposera d'un montant de 2'724 fr. auquel s'ajoutera sa rente AVS dont le montant ne ressort pas du dossier. Toutefois, même dans l'hypothèse la plus favorable, soit celle d'une rente complète atteignant le montant légal maximal actuellement de 2'280 fr. (art. 3 al. 1 de l'Ordonnance 09 sur les adaptations à l'évolution du salaire et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG; RS 831.108), l'intimée bénéficierait de ressources mensuelles de 5'004 fr. (2'724 fr. + 2'280 fr.). S'agissant de ses besoins élémentaires au-delà de l'âge de la retraite, il faut ajouter au montant actuel de 2'972 fr. un loyer qui peut être estimé à 1'100 fr. (cf. art. 10 al. 1 let. b ch. 1 de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI du 6 octobre 2006 chiffrant à 13'200 fr. le montant maximal annuel reconnu d'un loyer pour une personne seule; cf aussi arrêts 5C.6/2002 du 11 juin 2002 consid. 4b/cc; 5C.25/2004 du 17 juin 2004 consid. 2.4). Après la couverture de ses charges indispensables de 4'072 fr. (2'972 fr. + 1'100 fr.), elle disposera d'un excédent mensuel d'environ 900 fr. Il n'apparaît pas même dans cette hypothèse qu'elle bénéficiera d'un train de vie plus élevé que celui dont elle pouvait bénéficier du temps de la vie commune, soit lorsque les parties vivaient intégralement sur le salaire du mari d'environ 10'000 fr. par mois. Quant au recourant, dont les revenus seront de 9'643 fr. 55, il bénéficiera après le paiement de ses charges mensuelles de 3'493 fr. 50 et de la contribution d'entretien de 1'500 fr., d'un montant de 4'650 fr. C'est dire que même en versant la contribution d'entretien, il dispose encore d'un solde confortable qui lui permet d'avoir un niveau de vie plus élevé que celui de l'intimée.