Citation: 6S.432/2005 02.02.2006 E. 1

1.2 Concernant l'état de santé du recourant, il ressort du rapport d'expertise du 17 février 2004, que l'intéressé présente un fonctionnement borderline grave, très proche de la psychose. Il souffre d'un trouble psychiatrique sévère sous la forme d'un trouble délirant persistant de type persécutoire. Au regard de ces éléments, il n'est pas contestable, ni d'ailleurs contesté, que le recourant souffre d'une anomalie mentale au sens de l'art. 43 CP et que celle-ci est en relation de causalité avec les infractions qui lui sont reprochées. 1.3 Concernant les risques de récidive, les experts ont relevé, dans leur rapport du 17 février 2004, que la dangerosité d'un passage à l'acte hétéro voire auto-agressif était des plus importante si le recourant n'avait pas la possibilité de retrouver un espace psychique propre, et par là d'atténuer un tant soit peu la conviction qu'il développait quant à un complot nuisant à son image et mettant sa vie en danger. Ils ont précisé que la personne qui semblait être la plus menacée par un tel dénouement était sa soeur, Y.________, figure emblématique de l'indifférence, de l'agressivité et de la violence des femmes à son égard. Le recourant s'en était d'ailleurs déjà pris à sa soeur de façon violente en 1989. Les médecins ont ajouté que le risque de récidive était d'autant plus probable que l'autorité morale sur laquelle il avait pu en son temps s'appuyer, à savoir son père, avait disparu et que l'autorité de substitution qu'était la justice, garante de moralité, d'équité et d'impartialité, était aujourd'hui intégrée dans son délire. Au regard de ces constatations de fait, le risque de récidive est indéniable et le bien juridique menacé important, le recourant ayant mis en danger la vie de sa soeur. 1.4 Concernant les mesures à prendre, les médecins, dans leur premier rapport du 17 février 2004, ont mentionné qu'il n'était pas nécessaire d'interner ou d'hospitaliser le recourant. Ils ont préconisé, au vu de la prégnance du délire de persécution et du peu de conscience de l'expertisé d'être malade, un traitement ambulatoire imposé associant une psychothérapie et une médication psychotrope. Ils ont estimé que l'exécution d'une peine privative de liberté pourrait éventuellement renforcer la perception du caractère illicite des actes reprochés au recourant et, par là, influencer favorablement sa capacité à se déterminer par rapport à d'éventuelles intentions similaires dans le futur. Dans leur rapport complémentaire du 6 mai 2004, les experts ont confirmé qu'un traitement ambulatoire associant une médication psychotrope et une psychothérapie était indispensable. Ils ont ajouté que pour évaluer l'acceptation et l'efficacité du traitement psychopharmacologique, celui-ci devrait être initié dans un milieu sécurisé avant d'envisager un suivi ambulatoire, que ceci pourrait se faire en prison durant le peine de l'expertisé ou, à défaut, dans un hôpital connaissant cependant les limites des institutions de soins pour maintenir une personne au sein de celle-ci à l'encontre de sa volonté. Entendu à l'audience de jugement, un des deux experts a relevé que le traitement ambulatoire devait être imposé et qu'une période de deux ans était nécessaire pour se rendre compte si le traitement médicamenteux avait le succès escompté. Tout en suggérant que ce traitement ambulatoire soit effectué en milieu fermé, par exemple dans un hôpital de jour, l'expert a estimé qu'il serait très imprudent de remettre l'intéressé en liberté sans traitement, ce d'autant plus qu'il ne reconnaissait pas sa maladie. L'expert a cependant répété que, pour lui, il n'existait pas d'indication pour un internement, tout en étant incapable de donner une solution au cas où l'expertisé ne donnerait pas suite au traitement ambulatoire imposé. Il a ajouté qu'une période probatoire de deux ans était de toute manière indispensable pour observer les effets du traitement mis en place. Dans un rapport complémentaire du 9 mai 2005 et sur une question précise posée par la cour cantonale, les experts ont admis que si la période d'emprisonnement résiduelle que le recourant devait effectuer était insuffisante et que s'il n'existait aucun autre milieu sécurisé pour mettre en place le traitement prescrit, seul un internement pourrait alors être à même d'une part, de mettre en place un traitement adapté à la situation de l'expertisé et d'autre part, de prévenir une récidive. 1.4.1 La Cour de cassation a exposé ces avis, qui préconisent un traitement ambulatoire imposé avec une période probatoire de deux ans, mais a jugé que l'internement se justifiait puisque le solde de la peine à effectuer, compte tenu de la détention préventive déjà subie, n'était pas suffisant pour permettre au recourant de suivre un traitement en milieu sécurisé durant la période probatoire de deux ans jugée indispensable par les médecins. 1.4.2 Dans le cas particulier, le recourant est, d'avis d'experts, accessible à un traitement médical et ses perspectives de guérison sont à court et moyen terme relativement bonnes, le psychiatre, entendu lors des débats, ayant relevé qu'une période de deux ans était nécessaire pour savoir si le traitement était efficace et que le risque d'échec représentait statistiquement un tiers des patients. Cependant, compte tenu du risque de récidive présenté par le recourant et l'avis clair des spécialistes, qui préconisent un traitement en milieu sécurisé, un traitement médical ambulatoire serait insuffisant, l'expertisé n'ayant au demeurant pas reconnu sa maladie. L'exécution de la peine assortie d'un traitement médical ne suffirait pas non plus pour prévenir le danger, puisque, comme le soutient la Cour de cassation, la période d'emprisonnement est inférieure à la durée probatoire du traitement fixée par les experts, le recourant ayant déjà effectué quatre cent vingt-sept jours de détention préventive sur la peine infligée de deux ans. Il reste que la Cour de cassation n'a pas examiné si le traitement préconisé pouvait être exécuté dans un hôpital ou un hospice, l'internement étant subsidiaire à cette mesure (cf. supra consid. 1.1.1 in fine). Elle n'a pas analysé s'il existait des sections sécurisées dans certains hôpitaux psychiatriques ou d'autres mesures mises en place par ces établissements, qui suffiraient à contenir le danger présenté par le recourant. Dans ce sens, les experts ont pourtant mentionné, dans leur rapport du 9 mai 2005, qu'il proposait un traitement pharmacologique imposé qui puisse débuter le plus rapidement possible durant la détention préventive et continuer durant la peine privative de liberté en s'appuyant sur le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires afin que le recourant puisse bénéficier d'une prise en charge spécialisée en milieu sécurisé et qu'à la fin de la peine une évaluation complète de la situation devrait être effectuée pour déterminer si l'expertisé pourrait alors intégrer un hôpital de jour avec un programme réhabilitatif socioprofessionnel, ce qui aurait répondu, ne serait-ce que partiellement, à une des principales demandes de l'intéressé. Ils ont aussi expliqué qu'un internement ne pouvait être envisagé que si la période d'emprisonnement résiduelle du recourant était insuffisante et s'il n'existait pas d'autre milieu sécurisé pour mettre en place le traitement prescrit. Finalement, il convient également de relever que le juge conserve toujours la possibilité d'ordonner une autre mesure de sûreté et, si les conditions en sont remplies, d'interner l'intéressé, lorsqu'il est mis fin à un traitement en établissement faute de résultat ou si celui-ci est inutile (cf. art. 43 ch. 3 CP). 1.5 En conclusion, les juges cantonaux n'ont pas examiné si d'autres mesures étaient envisageables et si l'internement constituait réellement la seule solution pour éviter le risque de récidive présenté par le recourant. La motivation attaquée ne suffit donc pas pour justifier un internement, qui constitue la mesure la plus grave prévue par le code pénal. Le pourvoi est dès lors admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouveau jugement.