Citation: 5C.252/2003 18.03.2004 E. C

Les faits sur lesquels la cour cantonale a fondé son jugement peuvent être résumés comme il suit : C.a Au début des années 1970 a été érigé à Y.________, sur la commune de Z.________, l'immeuble résidentiel Le Belvédère. Soumis au régime de la propriété par étages, cet immeuble comporte deux entrées séparées, l'une permettant d'accéder à la partie septentrionale de la construction (Belvédère A) et l'autre à la partie méridionale de celle-ci (Belvédère B). La façade orientale donne sur la vallée alors que la façade occidentale est orientée côté amont où passe une route. Tout au bas de l'immeuble a été construite une piscine. Au-dessus de l'étage de la piscine, il y a un sous-sol où se trouvent six appartements (côté vallée) et les caves de l'immeuble (côté route). Au-dessus de ce sous-sol se trouve un entresol composé de six appartements (côté vallée) et d'un parking collectif (côté route). Sur l'entresol ont été construits le rez-de-chaussée inférieur, le rez-de-chaussée, puis quatre étages comportant tous des appartements, et enfin, dans le seul Belvédère B, des combles avec deux appartements. C.b Le règlement d'utilisation et d'administration de l'immeuble, adopté le 10 mai 1971 et obligatoire pour tous les propriétaires d'étage en vertu de son art. 1, dispose à son art. 5 que dans tout l'immeuble, "il est interdit d'exercer une activité susceptible d'importuner les autres copropriétaires et de leur causer du dommage, comme par exemple, de provoquer du bruit ou des trépidations ou de répandre des odeurs incommodant les locaux voisins". Adopté au plus tard lors de l'assemblée générale du 15 décembre 1972, le règlement de maison prescrit à son art. 12 qu'il est "interdit de faire du bruit, sous quelque forme que se soit (musique, danse, etc.) dès 22 heures à 8 heures" et précise que les "propriétaires d'établissements publics devront également s'en tenir à cet article". Malgré ce qu'a soutenu la défenderesse lors du débat final, rien ne permet de retenir que ledit règlement n'aurait pas été adopté valablement. C.c En janvier 1972, N.________ a acquis dans l'immeuble Le Belvédère l'unité d'étage n° 90, située au rez-de-chaussée inférieur. Il a aménagé ce local, qui servait initialement de dépôt, en tea-room puis en café-restaurant. En juin 1972, deux propriétaires d'étages se sont opposés à l'octroi d'une concession d'établissement public dans l'immeuble. Le 7 juillet 1972, l'un des opposants a retiré son opposition au motif que N.________ avait pris des dispositions pour que son établissement public ne gêne pas les autres copropriétaires et qu'il s'était notamment engagé à respecter l'art. 12 du règlement de maison (calme de 22 h à 8 h). En juillet 1975, il y a eu des disputes entre la communauté des propriétaires d'étage et N.________ au sujet de l'aération de la cuisine de son établissement public et des odeurs incommodant les autres copropriétaires. Une requête de mesures provisionnelles a ainsi été rejetée le 9 juillet 1975 par le juge des districts d'Hérens et de Conthey. Diverses autorités administratives ont en outre été sollicitées sur la base de normes de droit public entre 1978 et 1981. C.d Dès 1981, c'est dame X.________, épouse de N.________ dont elle a divorcé quelques années plus tard, qui a exploité seule le café-restaurant. En 1986, l'administrateur de la PPE a invité le service de l'environnement à prendre les mesures adéquates afin que les nuisances olfactives occasionnées par l'aération de la cuisine du restaurant soient supprimées. Il s'en est suivi diverses décisions administratives, jusqu'à une décision d'assainissement prise le 23 novembre 1999 par le chef du Département des transports, de l'équipement et de l'environnement du canton du Valais. Cette décision a imposé à dame X.________ de procéder dans un délai de douze mois à l'assainissement de la ventilation de la cuisine et du restaurant, en épurant l'air en circuit fermé ou en le rejetant sur le toit de l'immeuble; elle lui a également imposé d'obturer la grille du saut-de-loup par des briques transparentes ou par tout autre moyen adéquat. Après diverses péripéties, trois responsables du service de protection de l'environnement ont organisé en présence des conseils des parties, de dame X.________ et de l'administrateur de la PPE une inspection des lieux pour examiner notamment les travaux réalisés dans l'établissement public ainsi que le système de ventilation nouvellement installé. Ils ont constaté la fermeture hermétique du saut-de-loup au moyen d'une dalle en ciment comportant des hublots en verre translucide ainsi que la présence et le fonctionnement de deux unités de ventilation interne (épuration) fixées au plafond, qui "rempliss[ai]ent les normes du point de vue de la législation sur la protection de l'environnement". C.e L'établissement public de dame X.________ se trouve au rez-de-chaussée inférieur de l'immeuble, au centre de celui-ci et donnant du côté ouest sur la route. Au dessus de cet établissement public se trouve un appartement propriété de dame X.________. Voisin au nord de cette unité d'étages, donc au rez-de-chaussée, se trouve l'appartement anciennement propriété du demandeur 6, qui a été vendu aux enchères publiques le 18 juin 1998; en face de cet appartement, du côté vallée (est), il y a l'unité d'étage propriété du demandeur 7. L'appartement des demandeurs 10 est accolé à la paroi est de l'établissement public, deux étages au dessus de celui du demandeur 4 (qui se trouve au sous-sol). L'appartement de la demanderesse 2 se trouve à la verticale de l'établissement public, deux étages au dessus de celui-ci (au premier étage du Belvédère B, côté route); contiguë au sud, il y a l'unité d'étage de la demanderesse 3, épouse de B.________, l'administrateur de la PPE. Quant aux appartements de la demanderesse 5 et du demandeur 9, ils sont tous deux situés à la verticale de l'établissement public, respectivement quatre et cinq étages au dessus de celui-ci (soit aux troisième et quatrième étage du Belvédère B, côté route). Dans l'immeuble, les propriétaires d'étage sont au nombre de 57. C.f A partir de 1990, l'administrateur de la PPE et les propriétaires d'étage se sont régulièrement plaints à la commune de Z.________ des nuisances sonores provoquées par la fermeture régulière de l'établissement de dame X.________ à 1 h ou 2 h du matin, voire plus tard encore. Le 23 octobre 1995, le conseil communal de Z.________ a accordé à dame X.________ l'autorisation de garder son établissement ouvert jusqu'à 2 h du matin pour la période du 1er décembre 1995 au 30 avril 1996, sous réserve d'homologation par le Département de l'économie publique. C.g A la fin de l'année 1996, dame X.________ a transformé son café-restaurant en un pub. A cette époque, la commune de Z.________ lui a accordé une prolongation de l'horaire normal d'exploitation jusqu'à 2 h du matin. Dans sa lettre de demande d'homologation du 18 décembre 1996 adressée au Département de l'économie publique, la commune relevait que dame X.________ avait entrepris des travaux de l'ordre de 220'000 fr. pour procéder à l'isolation phonique du sol, des fenêtres et des gaines de ventilation, qu'elle avait fait poser des panneaux phoniques et mis en place un système audio permettant l'abaissement du niveau sonore; la commune estimait en outre d'intérêt public qu'un certain nombre d'établissements soient ouverts au-delà de minuit durant la saison touristique, dans une station de sports d'hiver, malgré le fait que du bruit pouvait y être lié. C.h Le problème des nuisances sonores s'est sensiblement accru après la transformation de l'établissement public de dame X.________ en pub, dont l'inauguration a eu lieu le 20 décembre 1996. Le 26 décembre 1996, l'assemblée des propriétaires d'étage a estimé à la majorité que le volume sonore de la musique diffusé dans le pub était intolérable; elle a accepté le dépôt d'une requête de mesures provisionnelles tendant à interdire à dame X.________ de diffuser de la musique après 22 h, d'exploiter son établissement au-delà de minuit et de laisser les clients danser. Le 12 avril 1997, l'administrateur B.________ a écrit à l'administration communale pour lui faire savoir que les propriétaires d'étages lui avaient adressé de nombreuses plaintes au sujet des nuisances sonores provoquées par l'exploitation du pub et lui demander de ne plus accorder de dérogation à l'heure de fermeture légale ordinaire de minuit. Après que la communauté des propriétaires et divers propriétaires d'étage ont ouvert la présente action le 15 décembre 1997 (cf. lettre A supra), les doléances ont continué de la part de plusieurs propriétaires ainsi que de certains vacanciers logeant dans l'immeuble Le Belvédère, qui, ne pouvant dormir à cause du bruit, étaient partis avant la fin de leur séjour. C.i Hormis les demandeurs dans le cadre de la présente action, quelque quarante propriétaires d'unités d'étage ont été entendus comme témoins. Plus de la moitié d'entre eux se sont plaint des nuisances sonores dues à l'exploitation de l'établissement public de dame X.________. Dix-sept autres propriétaires, dont l'appartement donne côté vallée pour douze d'entre eux et côté route pour cinq d'entre eux, ont déposé n'avoir pas de doléances à faire valoir à l'endroit de dame X.________. Ainsi, mis à part cinq propriétaires d'appartement situés côté route (pour la plupart aux troisième et quatrième étage de l'immeuble), les autres détenteurs d'unités d'étage sises côté route se plaignent de nuisances sonores provenant de l'exploitation du pub. Selon les dépositions de ces personnes, les nuisances proviennent de la musique et des bruits des clients (bruits de voix, cris, chants et martèlement du sol au rythme de la musique) ainsi que des bruits extérieurs (braillements, bruit des voitures, claquements de portes) qui accompagnent les allées et venues de la clientèle, jusqu'à 2-3 h, voire 5 h, du matin. C.j Selon les comptes de l'établissement, dame X.________ a réalisé entre 1993 et 1996 un chiffre d'affaires annuel oscillant entre 131'187 fr. et 161'645 fr., pour un bénéfice annuel compris entre 25'383 fr. et 33'391 fr. Sur l'ensemble des exercices 1997 et 1998, elle a enregistré une perte de 15'331 fr. pour un chiffre d'affaires de 324'633 fr. Selon l'expert judiciaire Heinz Blaser SA, qui a été chargé d'une expertise économique, cette perte est vraisemblablement due à un chiffre d'affaires et à un bénéfice brut insuffisants, ainsi qu'à des charges extraordinaires de 23'226 fr. dont une part non négligeable est constituée par des frais d'avocat et de justice. L'expert relève toutefois que, depuis sa transformation en 1996, l'établissement se trouve dans "une nouvelle phase de développement". Selon l'expert, dame X.________ réalise le 30% de son chiffre d'affaires entre minuit et 2 h, le bénéfice annuel net réalisé durant cette tranche horaire pouvant être estimé à quelque 28'300 fr. De manière générale, l'expert considère que le chiffre d'affaires réalisé est plutôt faible et qu'une exploitation optimale justifierait un chiffre d'affaires annuel largement supérieur à 200'000 fr. En cas de fermeture permanente du pub à minuit, l'expert estime la perte de chiffre d'affaires à quelque 56'000 fr., le chiffre d'affaires réalisable en pareil cas étant de l'ordre de 130'000 fr. à 135'000 fr., et il se pose la question de savoir si une telle diminution "ne mettrait pas en cause la rentabilité pure et simple de l'établissement" et "ne permettrait peut-être plus à dame X.________ de réaliser un revenu décent". C.k En cours d'instance, une expertise acoustique a été confiée à l'ingénieur acousticien dipl. EPFL Gilbert Monay, qui a opéré ses relevés durant la nuit du mercredi 24 au jeudi 25 janvier 2001. Pendant cette soirée, une chanteuse accompagnée d'une guitare utilisant un système d'amplification sonore séparé de celui du pub donnait un concert. Vers 1 h, une vingtaine de clients fréquentaient le pub. C.k.a L'expert a procédé à un mesurage du bruit de la musique en installant un appareil de mesure entre 22 h 30 et 2 h 30 dans l'appartement du demandeur 6 (situé à l'extrémité nord-ouest du rez-de-chaussée) et en procédant en outre à des mesurages de courte durée (3-5 minutes) à l'intérieur de l'appartement O.________ et des appartements des demandeurs 3, 4, 7 et 10. Il s'est fondé sur la directive du 10 mars 1999 du Cercle bruit (groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit) relative à la "détermination et évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics". Cette directive fixe les valeurs limites à respecter en fonction de l'horaire d'ouverture, de l'ancienneté de l'établissement et du degré de sensibilité au bruit des habitations exposées. Elle ne concerne que les établissements diffusant de la musique (restaurants, bars, etc.) et donne les limites de niveau dans les locaux sensibles au bruit soit en provenance de l'intérieur (appelés "solidiens"), soit en provenance de l'extérieur (appelés "aériens"). C.k.b S'agissant de locaux situés en zone de degré de sensibilité III (cf. art. 43 al. let. c OPB, RS 814.41), le niveau de bruit en provenance du pub, selon les règles de la directive du 10 mars 1999, ne doivent pas dépasser 24 dB (LAeq 10 secondes) dans les pièces sensibles au bruit et 34 dB (LAeq 10 secondes) au milieu de l'encadrement des fenêtres ouvertes desdites pièces. En l'occurrence, l'expert a relevé un dépassement de la valeur limite [24 db(A)] compris entre 9 db(A) et 17 db(A) dans 5 appartements sur 6 expertisés. Pour ce qui est des bruits extérieurs, l'expert a relevé un dépassement important de la valeur limite [34 db(A)] de 7 db(A) lors de la diffusion de musique avec la sonorisation du pub, 10 db(A) lors du concert avec discussion de la clientèle, 12 db(A) lors du concert avec chant du public, 20 db(A) lors de l'arrivée de clients parlant fortement, 17 db(A) lorsque des clients s'interpellent sur la place devant le pub et 12 db(A) lors du départ d'une voiture. C.k.c Pour ce qui est de l'isolation acoustique normalisée pondérée entre le pub (local d'émission) et les appartements, elle est en principe supérieure, selon l'expert, aux exigences minimales (62 dB) de la norme SIA 181 (protection contre le bruit dans le bâtiment), sauf pour l'appartement O.________ et celui du demandeur 6. Les exigences minimales de la norme SIA 181 en matière d'isolation aux bruits de chocs (45 dB) sont par ailleurs satisfaites. Toutefois, en vertu de la directive du 10 mars 1999, les exigences accrues de la norme SIA 181 doivent être prises en compte pour les établissements publics fermant après 22 h; ces exigences ne sont pas respectées pour l'isolation aux bruits aériens (sauf pour les appartements des demandeurs 3 et 4), mais elles le sont pour l'isolation aux bruits de choc, sauf pour l'appartement O.________ et celui des demandeurs 10. C.k.d Sur la base des isolations mesurées, l'expert a évalué, à l'aide d'un spectre type de musique, à 95 db(A) le niveau de la musique à l'intérieur du pub, durant la période la plus bruyante de la soirée du 24/25 janvier 2001 (LAeq 10 secondes), et à 88 db(A) le niveau de pression équivalent (LAeq 1 heure). En prenant en compte le volume sonore maximal admissible dans le pub [LAeq 1 heure = 93 db(A); LAeq 10 secondes = 100 db(A)], l'expert a déterminé, en fonction des résultats obtenus par simulation du spectre d'émission et des isolations brutes mesurées dans chaque cas, un dépassement de la valeur limite [24 db(A)] allant de 9 db(A) dans l'appartement de la demanderesse 2 à 22 db(A) dans l'appartement du demandeur 6. Il a ainsi constaté un dépassement généralisé important de la valeur limite fixée dans la directive qui, de son point de vue, est parfaitement adaptée au cas d'espèce. L'expert estime que le seuil tolérable est dépassé, lors des manifestations qui se déroulent jusqu'à 2 h, en relevant que la situation dépend de la fréquence de ces manifestations et de l'information préventive des propriétaires d'étage en rapport avec ces manifestations. Les niveaux de bruit atteints sont tels qu'ils perturbent le sommeil et peuvent empêcher l'endormissement, particulièrement dans l'appartement O.________ et ceux des demandeurs 6 et 10. C.k.e L'expert relève qu'une amélioration de l'isolation acoustique normalisée pondérée de 11 dB nécessiterait de doubler pratiquement toute l'enveloppe (plafond - déjà bas - et murs intérieurs) du pub, avec pour conséquence une refonte complète de l'aménagement intérieur. Considérant que le coût d'un tel aménagement (entre 120'000 fr. et 150'000 fr.) serait "très probablement insupportable", il propose une limitation du niveau sonore dans l'établissement à 81 db(A) au maximum. Cette limite doit être fixée à 75 db(A) au maximum entre 22 h et minuit, à l'exception de 36 heures par année, pendant la période comprise entre 22 h et 2 h, durant lesquelles le niveau sonore peut être fixé à 81 db(A) au maximum. La fermeture doit intervenir à minuit en semaine et à 2 h les veilles de fête, le samedi et le dimanche. Outre ces mesures, l'expert préconise une limitation des horaires des animations musicales (qui devraient s'achever 30 minutes avant la fermeture), une information (au moins deux semaines à l'avance) des propriétaires d'étage sur les manifestations programmées, une information de la clientèle de l'établissement par des affiches pour les sensibiliser aux problèmes des nuisances sonores et la mise sur pied d'un service d'ordre privé pour éviter les nuisances sonores à la fermeture du pub.