Citation: 1C_634/2020 E. 3.4.1

3.4.1. Selon le recourant, le fait que le PE 544 contient une échelle (1:1000) et que les périmètres figurés sur ce plan sont désignés "bâtiments existants" signifierait que la protection de la situation acquise ne devrait s'appliquer qu'aux constructions strictement comprises dans ces périmètres. L'art. 23 RPE indique certes que le régime de faveur s'applique aux bâtiments existants; il précise toutefois de quels bâtiments il s'agit, à savoir ceux existant lors de l'entrée en vigueur du plan. Le texte de l'art. 23 RPE définit ainsi les bâtiments concernés non pas en se référant aux périmètres figurés sur le plan, mais au moment auquel ceux-ci devaient exister pour bénéficier du régime de faveur prévu par cette disposition. Or, le moment pertinent, à savoir l'entrée en vigueur du plan, est postérieur à la procédure d'élaboration - et d'adoption - du plan au cours de laquelle les différents périmètres ont été illustrés. Dès lors que le législateur communal a fait le choix de ne pas se référer au plan, mais a opté pour un moment ultérieur à son élaboration, il n'est pas insoutenable de tenir compte de la situation effective ayant prévalu à cet instant précis, pour déterminer les dimensions protégées par la garantie de la situation acquise. D'ailleurs et quoi qu'en dise le recourant, les débats du Conseil communal ne démentent aucunement une telle interprétation (cf. délibérations de la séance du 3 juillet 1972, versées au dossier cantonal). La commune, se prévalant céans de son autonomie (à ce propos, cf. arrêt 1C_104/2020 du 23 septembre 2020 consid. 2.1-2.2), abonde au demeurant dans ce sens, précisant que l'absence de référence au plan dans le texte de l'art. 23 RPE démontrait que le dessin sur le plan n'était pas décisif. Dans ces conditions et bien que cette interprétation littérale de l'art. 23 RPE ne soit certes pas la seule possible, elle n'en est pas pour autant arbitraire.