Citation: I 200/02 08.04.2003 E. 4

4.1 Pour connaître les incidences de l'atteinte à la santé psychique sur la capacité de travail de l'intéressé, le docteur F.________ a confié un consilium psychiatrique au docteur G.________. Dans son rapport du 13 juillet 2001, celui-ci a nié l'existence d'un trouble ou d'une maladie psychiatrique de nature à limiter la capacité de travail de l'assuré. Le docteur F.________ a repris ces conclusions dans son rapport d'expertise. Dans son rapport du 28 septembre 2001, le docteur B.________ a indiqué toutefois que le refus de l'office AI de reconnaître le handicap de l'assuré avait entraîné des troubles anxio-dépressifs importants. Cette opinion a été corroborée par le docteur G.________ dans sa lettre du 13 octobre 2001, par laquelle il faisait état de l'apparition, «depuis un mois», d'un trouble dépressif majeur (F 32.2) entraînant une incapacité entière de travail. 4.2 Le recourant allègue que les troubles psychiques constatés par les docteurs B.________ et G.________ dans leurs rapports des 28 septembre 2001, respectivement 13 octobre 2001, existaient manifestement depuis plusieurs mois, c'est-à-dire avant le prononcé de la décision litigieuse. En effet, selon lui, «il est de notoriété, sans être médecin, que (de tels) troubles dépressifs se développent progressivement et lentement». Ce point de vue est toutefois infirmé par les avis médicaux précités, selon lesquels les troubles dépressifs sont apparus postérieurement à la décision litigieuse. En effet, le docteur B.________ voit précisément le facteur déclenchant des troubles anxio-dépressifs dans le refus de l'office intimé de reconnaître le handicap allégué. Par ailleurs, le docteur G.________ fait remonter l'apparition des troubles en cause à la mi-septembre 2001. Confrontée au rapport du même médecin (du 13 juillet 2001), aux termes duquel il n'existait pas alors de troubles psychiques de nature à limiter la capacité de travail, cette appréciation justifie que l'on s'écarte du point de vue du recourant, selon lequel les troubles dépressifs existaient depuis plusieurs mois, soit déjà avant la décision litigieuse. Etant donné le principe jurisprudentiel selon lequel le juge apprécie la légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (cf. consid. 1), l'office intimé était fondé, dans sa décision du 14 septembre 2001, à considérer, en se référant au rapport du docteur G.________ du 13 juillet 2001, que l'assuré ne souffrait pas d'un trouble psychique de nature à diminuer sa capacité de travail dans une activité légère, sans port de charges et permettant des changements de position. 4.3 Dans la mesure où les troubles dépressifs constatés par les docteurs B.________ et G.________ (rapport du 28 septembre 2001 et lettre du 13 octobre 2001) sont survenus postérieurement au prononcé de la décision litigieuse, on ne saurait faire droit au grief du recourant, selon lequel la juridiction cantonale aurait dû compléter l'instruction par la mise en oeuvre d'une expertise pour connaître les incidences de ces troubles sur la capacité de gain de l'intéressé. En effet, dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision (ATF 125 V 414 consid. 1a, 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). Aussi, dans la mesure où l'office intimé ne s'est pas prononcé sur l'incidence des troubles susmentionnés sur le droit éventuel du recourant à des prestations de l'assurance-invalidité, la juridiction cantonale ne pouvait pas rendre un jugement sur le fond en ce qui concerne cette question.