Citation: 4A_450/2013 E. 3.5.5

3.5.5. L'extension de la clause d'arbitrage à Y.________ SpA sur la base du principe de la bonne foi (recours, p. 37 à 39 let. e) Sous ce titre, la recourante envisage deux questions juridiques indépendantes l'une de l'autre, mais qui sont censées confirmer toutes deux, dans son esprit, la compétence du Tribunal arbitral à l'égard de Y.________. 3.5.5.1. L'attente légitime de la Recourante et l'extension de la clause arbitrale à Y.________ SpA (recours, p. 37/38, [i]) La recourante fonde ici son argumentation sur l'avis de droit que lui ont délivré le Dr I.________ et le Prof. J.________ (n. 25 à 50). Dans cet avis de droit, les deux experts émettent l'opinion résumée ci-après, fondée sur les principes juridiques rappelés plus haut (cf. consid. 3.2, 2e §). 3.5.5.1.1. En avril 2004, donnant suite au souhait exprimé par X.________ de pouvoir compter sur un partenaire plus fiable que Y.________ Engineering pour l'achèvement du projet de construction en cours, Y.________ Engineering et Y.________ Group ont proposé à la recourante de transférer la responsabilité totale de l'exécution du solde des travaux à Y.D.________, un département de Y.________ Group, proposition qui a été acceptée. Tous les éléments constitutifs d'un accord tripartie ayant pour objet le transfert des contrats du 25 janvier 2001 de Y.________ Engineering à Y.________ Group, par le truchement de Y.D.________, étaient ainsi réunis. Semblable transfert n'avait de sens pour X.________ que s'il comprenait les clauses arbitrales incluses dans les trois contrats. Si l'existence d'un tel transfert conventionnel de contrats devait être niée en l'espèce, faute de preuves suffisantes, il faudrait alors admettre, à tout le moins, celle d'une reprise de dette, au sens des art. 175 ss CO, découlant du contrat passé par le reprenant (Y.________ Group) avec le créancier (X.________) relativement aux dettes de Y.________ Engineering envers la recourante, ce qui entraînerait la même conséquence s'agissant du sort des clauses arbitrales. Comme aucune des parties ne soutient que l'ancienne débitrice, i.e. Y.________ Engineering, aurait été libérée à cette occasion, on a affaire, en l'occurrence, à une reprise cumulative de dettes. Cette figure juridique explique pourquoi Y.________ Engineering a continué, sinon à s'occuper directement de l'exécution des travaux de construction de l'usine, du moins à jouer un rôle dans la mise en oeuvre des contrats en s'occupant de la facturation et du financement du projet pour lequel des lettres de crédit avaient été émises initialement en sa faveur. Les deux thèses exposées ci-dessus dussent-elles être écartées au profit de celle de la sous-traitance retenue par le Tribunal arbitral, le principe de la bonne foi (art. 2 CC) n'en commanderait pas moins de reconnaître à X.________ le droit d'agir directement contre Y.________ Group sur la base des clauses arbitrales figurant dans les contrats, étant donné les circonstances du cas concret. Force est, en effet, d'admettre que Y.________ Engineering, le partenaire contractuel, et Y.________ Group (via Y.D.________), le sous-traitant, ont agi en l'espèce, à l'égard de X.________, d'une manière telle que la cette dernière a pu croire de bonne foi à l'existence d'une relation juridique entre elle-même et Y.________ Group, ce qui justifie d'étendre le rapport de droit originaire à ce sous-traitant en vertu du principe de la confiance et, partant, de permettre à X.________ de poursuivre également Y.________ Group devant le Tribunal arbitral. Les sociétés italiennes étaient d'ailleurs conscientes de l'importance que X.________, désireuse de traiter dorénavant avec un partenaire contractuel plus solide, accordait au transfert de responsabilités. Dès lors, si elles ne voulaient pas que cette société pût leur opposer l'apparence d'adhésion aux contrats qu'elles avaient créée à ses yeux, il eût fallu qu'elles le manifestassent clairement. Or, elles ne l'ont pas fait, bien au contraire, mais ont posé des actes concluants dont X.________ pouvait inférer de bonne foi qu'elles s'estimaient liées toutes deux par les contrats, y compris les clauses arbitrales y figurant. 3.5.5.1.2. Si l'on applique aux circonstances du cas particulier les considérations juridiques ainsi émises par les deux experts, il en appert que le Tribunal arbitral a exclu à tort sa compétence à l'égard de Y.________ au motif que Y.________ Group n'était pas liée par lesdites clauses. Point n'est besoin de rechercher plus avant, parmi les constructions juridiques envisageables, compte tenu du fait que Y.________ Engineering n'a pas été définitivement libérée de ses obligations contractuelles vis-à-vis de X.________ (contrat tripartite d'adhésion, reprise cumulative de dettes; théorie de l'apparence efficace, etc.), celle qui correspondrait le mieux aux circonstances de l'espèce. Il suffit de constater qu'en vertu du principe de la bonne foi et pour les motifs sus-indiqués, Y.________ Group doit se laisser opposer et les contrats et les conventions d'arbitrage qu'ils contiennent. Toutefois, comme on l'a déjà souligné, semblable conclusion n'implique pas nécessairement que X.________ puisse opposer ces contrats et ces conventions-là à Y.________ (cf. consid. 3.5.1). 3.5.5.2. L'incidence de la mise en liquidation de Y.________ Engineering SpA en mai 2005 à l'insu de la recourante (recours, p. 38/39, [ii]) La recourante se réfère ici à une clause conventionnelle (l'art. 36 du Contract for Supply of Equipment, intitulé Bankruptcy ) ainsi qu'à une disposition légale (l'art. 379 al. 1 CO). La première autorise le maître de l'ouvrage à résilier le contrat, entre autres facultés, dans un certain nombre d'hypothèses en rapport avec la solvabilité de l'entrepreneur. La seconde décrète que le contrat conclu en considération des aptitudes personnelles de l'entrepreneur prend fin, notamment, lorsque celui-ci devient, sans sa faute, incapable de terminer l'ouvrage. Selon la recourante, si Y.________ Engineering avait été la seule partie contractante, elle n'aurait pas pu être mise en liquidation à l'insu et sans l'accord de X.________, comme elle l'a été en mai 2005, et cette dernière aurait certainement pris des dispositions nécessaires, ainsi que le lui permettait l'art. 379 CO, si elle avait été informée de la mise en liquidation de la société italienne. Dès lors, le Tribunal arbitral aurait dû examiner ce moyen, ce qu'il n'a pas fait, violant ainsi son droit d'être entendue. On ne perçoit pas, à la lecture de cette argumentation absconse, quel lien celle-ci pourrait bien avoir avec le problème de la compétence. La recourante reproche, par conséquent, en vain au Tribunal arbitral de ne pas s'y être arrêté.