Citation: 4A_372/2022 E. 3.6

3.6. La clause standardisée impartissant à la cliente trente jours au maximum pour s'opposer aux prestations facturées, au moyen d'un courrier recommandé avec accusé de réception, est inhabituelle. Elle porte sérieusement atteinte à la situation juridique de la cliente: si cette dernière omet de réagir dans le délai prescrit, elle sera contrainte de payer les factures réputées admises (sur les clauses de péremption et leur validité, voir BAPTISTE ALLIMANN, La péremption - Etude en droit privé suisse, 2011, n. 608 ss, spéc. n. 625 et n. 634-638; cf. aussi la brève évocation de KARL SPIRO, Die Begrenzung privater Rechte durch Verjährungs-, Verwirkungs- und Fatalfristen, vol. II, 1975, § 391 p. 1006 et sous-note 6). Cette réglementation s'écarte notablement du système légal, qui prohibe tout au plus l'abus manifeste d'un droit (art. 2 al. 2 CC; cf. PIERRE ENGEL, Traité des obligations en droit suisse, 2 e éd. 1997, p. 205, critique au sujet de l'ATF 112 II 500 traitant de la contestation d'une facture); il n'instaure en tout cas pas un délai d'opposition relativement bref sous peine de déchéance, ni ne requiert une telle forme. La cour cantonale a jugé, à propos de l'art. 11.2 inséré dans le contrat de prestations de services, que les deux partenaires contractuelles étaient « économiquement égales » et « toutes deux expérimentées en affaires ». Il s'agit certes dans les deux cas de sociétés commerciales. Dans cette configuration, l'on peut difficilement parler de « partie forte » et de « partie faible », comme cela se fait à propos d'un contrat de travail ou d'un bail d'habitation. Cependant, la théorie de l'insolite n'est pas réservée à ces seuls cas de figure. Comme cela ressort de la jurisprudence rappelée ci-dessus, une clause peut fort bien être insolite pour qui n'évolue pas dans le segment commercial envisagé. En l'occurrence, l'une des parties (désignée ici comme « l'entreprise ») était spécialisée en informatique, et donc rompue aux particularités des contrats informatiques, contrairement à A.________ SA (la « cliente ») qui avait simplement besoin d'un logiciel pour l'exploitation de ses entreprises. La société informatique est manifestement l'auteur des conditions générales et la rédactrice des contrats. Dans ce contexte, on ne peut pas postuler que les parties étaient sur pied d'égalité au niveau de l'expertise juridique - d'autant moins que l'on ignore dans quelles circonstances ces contrats spécialisés ont été négociés puis signés et quelles personnes (dotées ou non de connaissances juridiques spécifiques) ont agi pour la compte de la cliente. Rien n'indique que l'attention de cette dernière aurait été attirée d'une quelconque façon sur cette clause insolite et l'on ne trouve rien de tel dans les écritures cantonales des parties, singulièrement dans la procédure de l'entreprise demanderesse. Pour toutes ces raisons, la clause ne saurait être opposée à la cliente.