Citation: 4C.261/2004 03.11.2004 E. 1

La défenderesse invoque la violation des art. 49 et 328 CO. Elle reproche principalement à la cour cantonale d'avoir considéré que "les circonstances entourant le licenciement du [demandeur] entraînaient une atteinte d'une gravité objective suffisante pour justifier une indemnité pour tort moral". A titre subsidiaire, la défenderesse conteste la quotité de l'indemnité allouée au demandeur. 1.1 Selon l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Le salarié victime d'une atteinte à sa personnalité contraire à cette disposition du fait de son employeur ou des auxiliaires de celui-ci peut prétendre à une indemnité pour tort moral aux conditions fixées par l'art. 49 al. 1 CO (cf. ATF 125 III 70 consid. 3a). Cette disposition prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36; 125 III 269 consid. 2a p. 273). N'importe quelle atteinte légère à la réputation professionnelle, économique ou sociale d'une personne ne justifie pas une réparation (ATF 125 III 70 consid. 3a in fine et les références citées). 1.2 La cour cantonale a retenu que le licenciement du demandeur était intervenu de manière particulièrement brutale. Aux yeux des juges cantonaux, rien n'obligeait la défenderesse à forcer son employé à quitter immédiatement les lieux, après treize ans passés au sein de l'entreprise, sans lui laisser le temps de prendre congé de ses collègues et en le faisant accompagner par son supérieur. Cette mesure était particulièrement vexatoire car inutile, la défenderesse n'ayant rien à reprocher au demandeur. Pour la cour cantonale, la défenderesse ne saurait raisonnablement prétendre qu'il était nécessaire, pour favoriser la recherche d'un nouvel emploi, que le demandeur quitte l'entreprise immédiatement, sans saluer ses collègues, comme s'il devait entreprendre des recherches d'emploi sur le champ. La manière de procéder de la défenderesse, qui invoquait des motifs économiques à l'appui du congé, laissait bien plus entendre qu'il pouvait y avoir d'autres éléments en cause, de nature à rompre le rapport de confiance qui la liait au demandeur. De l'avis des juges cantonaux, le fait que la défenderesse ait exposé à son personnel, quelques jours plus tard, les motifs du congé ne suffit pas pour réparer l'atteinte à la personnalité du demandeur. Durant ce laps de temps, des rumeurs quant aux motifs du licenciement ont circulé au détriment de celui-ci, portant ainsi une atteinte passagère à sa personnalité. Le plan social dont a bénéficié le demandeur ne compenserait pas cette atteinte, selon la cour cantonale, son but n'étant pas la réparation de la souffrance morale pouvant résulter du licenciement. 1.3 Contrairement à ce que soutient la défenderesse, le fait que le demandeur était informé des difficultés économiques de l'entreprise et qu'il n'a pas été le seul à avoir été licencié n'empêchait pas qu'il ressente, à titre individuel, des souffrances constitutives d'une atteinte objectivement grave à sa personnalité, compte tenu de la durée relativement longue de son engagement au sein de l'entreprise (treize ans) et des circonstances dans lesquelles le licenciement s'était concrètement déroulé. Par ailleurs, ce n'est pas la libération de l'obligation de travailler, en tant que telle, qui constituait, en l'espèce, une atteinte grave à la personnalité du travailleur, mais, comme l'ont bien vu les juges cantonaux, le caractère immédiat et encadré de cette libération ainsi que l'ambiguïté en découlant quant aux motifs du licenciement. Le plan social négocié avec la Commission d'entreprise ne pouvait en aucun cas justifier la manière de faire de la défenderesse, contrairement à ce que celle-ci laisse entendre. Il n'appartenait pas non plus au demandeur, manifestement pris de court, de s'opposer aux injonctions de son employeur quant aux modalités de son départ de l'entreprise. Au vu de ces éléments et en l'absence de tout reproche de la part de l'employeur à l'adresse de son employé, qui aurait justifié un départ instantané de celui-ci, l'attitude de la défenderesse ne saurait être qualifiée de simple maladresse; ce d'autant plus que les constatations de fait retenues par la cour cantonale, qui lient le Tribunal fédéral en instance de réforme (cf. art. 63 al. 2 OJ), ne permettent pas de discerner pourquoi, compte tenu du départ précipité du demandeur et de ses deux collègues, le reste du personnel n'a pas été instantanément informé à ce sujet. Quoi qu'il en soit, le caractère passager de l'atteinte à la réputation, dû à l'intervention ultérieure de la défenderesse, ne suffit pas, au vu de l'humiliation ressentie par le demandeur, à lui dénier tout droit à une réparation pour tort moral. En résumé, l'on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait violé le droit fédéral en reconnaissant au demandeur le droit à une indemnité pour tort moral du fait d'une atteinte illicite à sa personnalité. 1.4 Le principe de l'indemnité pour tort moral étant acquis, il reste à examiner sa quotité. La défenderesse fait valoir que le montant de 2'000 fr., alloué par la cour cantonale, est excessif par rapport à la jurisprudence rendue en la matière et qu'il devrait être réduit à 500 fr. tout au plus. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36). Selon la jurisprudence, la fixation de l'indemnité est une question d'équité et non une question d'appréciation au sens strict qui limiterait le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral à l'abus ou à l'excès du pouvoir d'appréciation. Celui-ci examine ainsi librement si la somme allouée ou la réparation envisagée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 37; 125 III 269 consid. 2a p. 273 s.). S'agissant du montant alloué en réparation du tort moral, toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe (arrêt 4C.116/2004 du 7 septembre 2004, consid. 5.1 destiné à la publication). Au regard des principes énoncés, il n'apparaît pas que l'indemnité de 2'000 fr. allouée par la cour cantonale en l'espèce soit disproportionnée par rapport aux souffrances subies par le demandeur.