Citation: 6B_1462/2022 E. 6.7.2

6.7.2. En l'espèce, pour les raisons décrites infra, il y a lieu de constater avec la cour cantonale que la condamnation du recourant n'est pas contraire à l'art. 11 CEDH. Tout d'abord, il est relevé que le recourant a sciemment accepté de participer à des manifestations non autorisées (cf. jugement attaqué consid. 5.5.4), alors qu'il eût été parfaitement possible de demander une autorisation, compte tenu du fait que leur organisation allait déjà bon train depuis plusieurs semaines (v. notamment les pièces 26 à 31 du recourant), respectivement d'organiser des manifestations sur le même sujet dont le déroulement ne se serait pas opposé à leur autorisation, en renonçant par exemple à toute action de blocage sans rapport direct avec l'objet de sa contestation. En plus de respecter le cadre légal, des démarches en vue de l'obtention d'une autorisation auraient permis aux autorités de garantir le bon déroulement des manifestations, d'assurer la sécurité, notamment de la circulation, et de manière plus générale, de garantir le maintien de l'ordre, ce qui ne fut pas le cas en l'espèce (jugement attaqué consid. 5.5.4). À cela s'ajoute qu'en plus de la possibilité de manifester légalement, possibilité déjà régulièrement employée à Lausanne (il est notoire que de nombreuses manifestations autorisées concernant la problématique climatique, réunissant plusieurs milliers de personnes, ont pu se dérouler dans plusieurs villes suisses, dont Lausanne, soit en particulier celle du 27 septembre 2019 à laquelle le recourant a participé; à ce propos, v. arrêt 6B_145/2021 du 3 janvier 2022 consid. 4.5), le recourant disposait d'autres moyens légitimes pour protéger ses intérêts, à savoir notamment l'initiative populaire tendant à la révision partielle de la Constitution fédérale (art. 139 Cst.), cas échéant le référendum facultatif (art. 141 Cst.; en ce sens, v. Kudrevicius et autres, § 168), ou encore la possibilité d'adresser des pétitions aux autorités (art. 33 Cst.). Il convient encore d'observer que la problématique climatique soulevée par le recourant est largement connue, de sorte qu'il ne pouvait justifier sa participation à des manifestations non-autorisées par le besoin soudain de réagir à un événement particulier (en ce sens, v. Kudrevicius et autres, § 167). La volonté initiale du recourant, à savoir la participation à des actions de blocage (jugement attaqué consid. 5.5.4) sous l'égide d'un mouvement prônant notoirement la désobéissance civile de masse, doit être prise en compte à son détriment. C'est d'autant plus le cas que les blocages n'étaient pas l'effet indirect des manifestations, mais bien le but sciemment poursuivi par le recourant en vue d'attirer l'attention sur la cause climatique, ou encore que les objets bloqués étaient sans lien direct avec l'objet de sa contestation, soit l'inaction alléguée du gouvernement face à l'urgence climatique. La CourEDH a régulièrement rappelé qu'il était important de se conformer aux règles du jeu démocratique en respectant les réglementations en vigueur ( Kudrevicius et autres, § 155; Oya Ataman, § 38). Elle a déduit de ce principe que le refus délibéré de s'y conformer et la décision de structurer tout ou partie d'une manifestation de façon à provoquer des perturbations de la vie quotidienne et d'autres activités à un degré excédant le niveau de désagrément inévitable constituaient des comportements qui ne sauraient bénéficier de la même protection privilégiée offerte par l'art. 11 CEDH qu'un discours ou débat politique sur des questions d'intérêt général ou que la manifestation pacifique d'opinions sur de telles questions, les autorités concernées jouissant d'une ample marge d'appréciation pour prendre des mesures visant à restreindre pareils comportements (arrêts de la CourEDH Drieman et autres c. Norvège du 4 mai 2000; Kudrevicius et autres, § 156). Quant aux manifestations en tant que tel, elles ont engendré d'importantes perturbations de la vie quotidienne, notamment pour la circulation routière (jugement attaqué consid. 3.1.1, 3.1.2, 3.2.1, 3.2.2, 3.3.1, 3.3.2 et 5.2.5), qui a dû être entièrement coupée (i) sur le pont Bessières le 20 septembre 2019 de 11h25 à 19h55, soit durant plus de huit heures, en raison de la présence des manifestants et d'objets posés sur la chaussée, (ii) sur l'avenue de Rhodanie le 27 septembre 2019 entre 11h50 et 16h15, soit durant plus de quatre heures, en raison de la présence des manifestants sur les voies de circulation, mais encore (iii) sur la rue Centrale le 14 décembre 2019 de 10h05 à 16h18, soit durant plus de six heures, en raison de la présence des manifestants, de blocs en béton et de palettes en bois au milieu des voies de circulation. L'ampleur de ces perturbations était d'autant plus grande que le recourant, et avec lui les autres manifestants, ont agi en plein coeur de la capitale vaudoise sur des axes principaux notoirement fréquentés. Il est relevé que la CourEDH a eu l'occasion de juger que l'obstruction complète d'un axe routier allait manifestement au-delà de la simple gêne occasionnée par toute manifestation sur la voie publique ( Barraco, § 46). Il y a encore lieu de constater que les troubles engendrés par les manifestations étaient excessifs quant à leur durée, soit respectivement plus de huit, quatre et six heures, étant relevé que dans une affaire similaire, la CourEDH a jugé que la condamnation pénale de celui ayant entraîné le blocage partiel d'une autoroute durant cinq heures n'était pas contraire à l'art. 11 CEDH ( Barraco, §§ 7, 8 et 47). À l'inverse, il découle de ce qui précède qu'à l'occasion des manifestations des 20 et 27 septembre 2019, le recourant a pu exercer durant plusieurs heures son droit à la liberté de réunion pacifique avant que la police n'intervienne, d'une manière qui n'a pas fait l'objet de contestation de sa part et après plusieurs avertissements (à ce propos, la cour cantonale a relevé ce qui suit: " les forces de l'ordre ont [...] effectué une pesée des intérêts entre les impératifs de maintenir une circulation aussi fluide que possible dans une ville de taille importante, d'une part, et la liberté d'expression et de réunion des manifestants, d'autre part. Loin d'être immédiate, l'intervention de la police a été différée et a relevé d'une démarche de désescalade et d'apaisement; en témoigne en particulier le fait que les agents n'avaient pas revêtu la tenue antiémeute. Les manifestants se sont ainsi vu offrir une possibilité suffisante d'exprimer leurs opinions et de quitter les lieux une fois que l'ordre leur en avait été donné. Aussi bien, certains participants aux rassemblements ont alors obtempéré. La police n'a délogé les manifestants demeurés sur place qu'après sommations et en faisant usage de moyens proportionnés à l'entrave au trafic découlant des rassemblement sur la voie publique, l'usage commun du domaine public des autres usagers de la route ayant été entravé dans une mesure importante pour une longue durée. Les autorités ont ainsi très largement fait preuve de la tolérance commandée par les circonstances "; jugement attaqué consid. 5.2.5). À cela s'ajoute que le recourant ne s'est vu infliger que des sanctions légères - du moins compte tenu de sa participation à trois manifestations non autorisées consécutives et du comportement particulier qu'il a adopté le 14 décembre 2019 - soit une peine pécuniaire complémentaire de 100 jours-amende avec sursis ainsi qu'une amende de 500 fr. (cf. supra consid. B). En cela également, il est constaté que les autorités ont fait preuve de la tolérance nécessaire qu'il convient d'adopter envers de tels rassemblements, étant rappelé qu'une sanction pénale n'est pas, par principe, contraire à l'art. 11 par. 2 CEDH (cf. supra consid. 6.7.1 in fine), contrairement à ce que soutient le recourant. S'agissant spécifiquement de la manifestation du 27 septembre 2019, le comportement du recourant est d'autant plus problématique qu'il s'inscrit en marge d'une manifestation autorisée portant également sur la problématique climatique, à laquelle ce dernier a participé. Rien ne justifiait dès lors le comportement consistant à mener une action supplémentaire dont le seul but était de bloquer la circulation routière, de manière imprévisible pour les forces de l'ordre, alors que la possibilité avait déjà été offerte au précité et aux autres manifestants de se réunir pour faire valoir leurs revendications. On ne voit pas qu'une telle action répondait à un impératif légitime. Il est rappelé que de tels agissement ont des conséquences allant manifestement au-delà de la simple gêne occasionnée par toute manifestation sur la voie publique et qu'ils ne sauraient bénéficier de la protection privilégiée de l'art. 11 CEDH. Pour ce qui est de la manifestation du 14 décembre 2019, il découle de l'état de fait cantonal que les manifestants avaient initialement l'intention de mener leur action sur la place Saint-François. C'est du moins ce qui a été annoncé aux autorités - de l'aveu même du recourant dans le but de permettre aux autorités de prendre les mesures nécessaires - bien qu'en se contentant de revendications sans précision quant à la durée et à l'itinéraire prévu (cf. jugement attaqué consid. 5.5.4). Pourtant, le 14 décembre 2019, après leur arrivée sur la place Saint-François, après avoir constaté que la police s'y tenait prête, les manifestants ont pris la décision de dernière minute de porter leur action sur la rue Centrale, dont il n'avait jamais été question jusqu'ici. Cela a eu pour conséquence que les forces de l'ordre n'ont pas pu prendre à l'avance les mesures nécessaires relatives au nouvel emplacement choisi, et qu'elles ont été débordées par la situation (cf. jugement attaqué consid. 3.3.2 et 5.5.4). Le choix du recourant et des autres manifestants ne peut se justifier d'aucune manière. Alors qu'ils disposaient d'un lieu d'ores et déjà sécurisé par la police - de surcroît beaucoup plus adapté à la réunion d'un grand nombre de personnes puisqu'il s'agit d'une place en grande partie piétonne, alors que la rue Centrale est bordée de deux étroits trottoirs - pour se réunir et faire valoir leurs revendications, ils ont décidé de changer d'emplacement dans le seul but de pouvoir mener à bien leur action de blocage au moyen de leur personne, de blocs en béton et de palettes en bois. Cette modification ne répondait à aucun autre impératif. Il est rappelé que de tels agissements ont des conséquences allant manifestement au-delà de la simple gêne occasionnée par toute manifestation sur la voie publique et qu'ils ne sauraient bénéficier de la protection privilégiée de l'art. 11 CEDH. À cela s'ajoute que l'action en question a eu lieu un samedi, durant les fêtes de fin d'année, période notoirement fréquentée. Notons finalement, en réaction aux arguments avancés par le recourant, que l'objet de la manifestation est sans objet au regard de l'art. 11 par. 2 CEDH, du moins dans la mesure où dite manifestation demeure pacifique. Ainsi, qu'elles aient en l'espèce porté sur l'urgence climatique n'implique pas encore, contrairement à ce que soutient le recourant, que toute ingérence était exclue. Il en va de même s'agissant des éléments dont les autorités avaient par hypothèse connaissance (cf. supra consid. 6.1).