Citation: 5C.28/2004 26.03.2004 E. 6

Le défendeur soutient encore que l'autorité cantonale a faussement appliqué les art. 276 et 285 CC en le condamnant à payer une contribution d'entretien sans effectuer de calcul précis concernant l'évaluation de sa capacité financière, laquelle ne lui permettrait pas de verser un quelconque montant à la demanderesse. Il se plaint à cet égard d'une violation du principe de l'égalité de traitement entre ses enfants. Les sommes mises à sa charge porteraient en outre atteinte à son minimum vital. 6.1 Aux termes de l'art. 276 CC, les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et assumer, par conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 1); l'entretien est assuré par les soins et l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires (al. 2). Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Lorsque plusieurs enfants ont droit à une contribution d'entretien, le principe de l'égalité de traitement entre eux doit en outre être respecté (ATF 127 III 68 consid. 2c p. 70; 126 III 353 consid. 2b p. 357 et les arrêts cités). Enfin, en présence de capacités financières limitées, le minimum vital du débirentier, au sens du droit des poursuites, doit en principe être garanti (ATF 127 III 68 précité; 126 III 353 consid. 1a/aa p. 356; 123 III 1 consid. 3b/bb p. 5 et consid. 5 p. 9; 121 I 367 consid. 2 p. 370 ss). En vertu de la maxime officielle applicable à l'entretien des enfants (art. 280 al. 2 CC), le juge doit établir d'office les faits pertinents. Cette obligation n'est cependant pas sans limite. Selon la jurisprudence relative à cette disposition, la maxime inquisitoire "ne dispense pas les parties d'une collaboration active à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles" (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 413 et les références). 6.2 Le jugement déféré retient que la demanderesse et sa mère - qui s'occupe seule de l'enfant depuis février 1998 - dépendent entièrement de l'aide sociale accordée aux requérants d'asile. Quant au demandeur, son attitude peu coopérante n'a pas permis de réunir des renseignements complets sur sa situation financière et familiale. Il est marié et vraisemblablement père de trois autres enfants nés en 1993, 1995 et 2002. Son revenu brut mensuel serait de 3'000 fr., ce qui rend illusoire l'amortissement de dettes déclaré d'un montant de 1'500 fr. par mois, quand bien même son épouse recevrait un salaire ou des indemnités pour perte de gain durant son congé de maternité; au demeurant, les contributions d'entretien résultant du droit de la famille prennent le pas sur les dettes ordinaires. Compte tenu de l'âge de la demanderesse et de la situation financière modeste de ses deux parents, une contribution d'entretien mensuelle de 300 fr. jusqu'à l'âge de douze ans, puis de 350 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études ou de formation professionnelle régulièrement menées, paraît dès lors équitable. Du moment que la cour cantonale constate qu'elle n'a pas pu réunir de renseignements complets sur la situation financière et familiale du défendeur en raison du manque de collaboration de celui-ci, l'intéressé ne peut s'en prendre qu'à lui-même si les informations dont disposait cette autorité sont demeurées lacunaires. Dans ces circonstances, il ne saurait reprocher aux juges précédents de n'avoir pas déterminé de façon plus précise le montant de son minimum vital ni les besoins objectifs de ses enfants, d'autant qu'il ne soulève aucune violation de l'art. 280 al. 2 CC sur ce point. Son grief ne peut donc être admis.