Citation: 4A_416/2022 E. B

B.a. Par requête de conciliation du 17 août 2020, l'actionnaire minoritaire a actionné la société anonyme en annulation de la décision de l'assemblée générale de 2020 modifiant l'art. 20 al. 2 des statuts. Suite à l'échec de la conciliation, elle a déposé sa demande le 10 décembre 2020. Elle a notamment fait valoir que la décision litigieuse viole les statuts en tant que son droit d'être représentée par quatre membres au conseil d'administration devait contrebalancer le déséquilibre induit par la création d'actions privilégiées "A" lors de son entrée au capital-actions et sa souscription des actions "B": il s'agissait selon elle d'un droit acquis. Elle estime que la modification statutaire constitue une mesure de représailles contre les deux procédures judiciaires qu'elle a intentées, étant précisé que jusqu'à l'arrivée de l'actionnaire majoritaire en 2016, son droit élargi à participer au conseil d'administration n'a entraîné aucun différend. Enfin, elle remet en cause la gestion de la société anonyme dans ses relations avec l'actionnaire majoritaire, à laquelle la société octroie des prêts, ainsi qu'à des entités affiliées, et verse des management fees. La société anonyme a conclu au rejet de la demande, considérant notamment que la modification litigieuse ne viole ni les statuts, ni la loi, puisque l'actionnaire minoritaire dispose encore d'un représentant au conseil d'administration et puisque l'assemblée générale peut librement modifier les statuts qui confèrent un avantage à l'actionnaire minoritaire. Le Tribunal a auditionné un représentant de la société anonyme et un représentant de l'actionnaire minoritaire. Par jugement du 14 décembre 2021, le Tribunal de première instance a annulé la décision prise le 18 juin 2020 par l'assemblée générale de la société anonyme en tant qu'elle modifie l'art. 20 al. 2 des statuts et a ordonné au registre du commerce de procéder à l'inscription suivante: "Le groupe formé des actionnaires propriétaires des actions 'B' a droit à quatre représentants au sein du Conseil d'administration. L'assemblée des actionnaires dudit groupe choisit ses candidats, que l'assemblée générale [...] ne peut refuser d'élire sans justes motifs". En bref, le tribunal a émis les considérations suivantes: La réforme générale du droit de la société anonyme de 1992 avait instauré aux art. 706 à 706b CO un mécanisme d'annulabilité et de nullité des décisions de l'assemblée générale. La modification litigieuse des statuts pouvait faire l'objet d'une action en annulation fondée sur l'art. 706 al. 2 ch. 2 CO, et la décision de réduire de 4 à 1 le nombre de représentants de l'actionnaire minoritaire constituait un abus de droit car elle privait d'objet les deux actions en annulation des décisions de l'assemblée générale de 2018 et 2019 refusant l'élection des représentants proposés par l'actionnaire minoritaire. La société anonyme et son actionnaire majoritaire ne pouvaient de bonne foi invoquer de justes motifs de refuser l'élection des représentants choisis par l'actionnaire minoritaire, puis priver cette dernière du droit de contester en justice l'existence de tels motifs en modifiant les statuts. On ne saurait affirmer que le différend bloquait la bonne gestion de la société depuis des années. En outre, la modification était disproportionnée, car l'actionnaire minoritaire était l'actionnaire "historique" de la société anonyme et sa participation élargie au conseil d'administration devait contrebalancer le déséquilibre induit par la création d'actions privilégiées "A". Par ailleurs, sa qualité d'actionnaire depuis 1983 était stable et son droit élargi de participer au conseil d'administration n'avait fait l'objet d'aucun différend particulier, jusqu'à l'arrivée récente de l'actionnaire majoritaire au capital-actions en 2016. L'actionnaire minoritaire était en conflit avec l'actionnaire majoritaire sur un aspect particulier de la gestion de la société anonyme, soit les prêts et management fees octroyés à l'actionnaire majoritaire et à des sociétés affiliées, ce qui ne paraissait pas répondre en premier lieu à l'intérêt de la société anonyme. En définitive, la modification litigieuse ne reposait sur aucun intérêt digne de protection de l'actionnaire majoritaire et devait être annulée. B.b. Statuant le 23 août 2022, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté l'appel formé par la société anonyme et confirmé le jugement attaqué. Ses motifs seront évoqués ci-après, dans la mesure utile à la discussion des griefs soulevés.