Citation: BGE 147 IV 453 E. 1.4.1

De manière générale, la jurisprudence ne concède guère la possibilité de recourir au Tribunal fédéral contre une décision exécutant BGE 147 IV 453 S. 458 un jugement entré en force qu'autant que l'acte d'exécution règle une question nouvelle, non prévue par la décision antérieure ou qu'il emporte une nouvelle atteinte à la situation juridique de l'intéressé (cf. ATF 119 Ib 492 consid. 3c/bb p. 498). Quant au jugement qui doit être exécuté, il ne peut guère être remis en cause par ce biais que s'il a été rendu en violation d'un droit fondamental inaliénable et imprescriptible du recourant ou s'il se révèle nul de plein droit (cf. ATF 129 I 410 consid. 1.1 p. 412; ATF 119 Ib 492 consid. 3c/cc p. 499 et les arrêts cités; plus récemment: arrêts 1C_171/2020 du 6 avril 2021 consid. 1.4.1; 1C_650/2018 du 22 mai 2019 consid. 4.1.2 et 1C_310/2018 du 9 janvier 2019 consid. 3.1). Encore, cela ne signifie-t-il pas que la seule allégation qu'un droit fondamental inaliénable et imprescriptible (telle la liberté personnelle) serait atteint ouvrirait déjà sans limite la possibilité de critiquer, au stade de son exécution, la décision restreignant cette liberté. Il est, en effet, manifestement exclu, pour d'évidentes raisons de sécurité du droit et d'économie de la procédure, que toute peine ou mesure entraînant une privation de liberté entrée en force doive être réexaminée du seul fait qu'un quelconque acte d'exécution est ordonné. Un intérêt au recours n'est reconnu que dans la mesure où le droit dont la violation est invoquée au stade de l'exécution se rapporte à des aspects fondamentaux de la personnalité ou de la dignité humaine, et que l'atteinte portée apparaisse en elle-même particulièrement grave (cf. ATF 118 Ia 209 consid. 2c p. 213 s.; arrêts 2C_372/2018 du 25 juilet 2018 consid. 5.1; 4A_415/2009 du 3 novembre 2009 consid. 4). Ces principes ont été principalement développés en matière de droit public en application de l'art. 101 let. c de la loi d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ), désormais abrogée (FF 1999 8875). Rien n'impose cependant de s'en écarter en ce qui concerne l'exécution des sanctions et mesures pénales, dans la mesure où les effets de la force jugée ne sont pas différents dans l'une et l'autre matière. Ainsi le recours en matière pénale est-il, en règle générale, ouvert sans que cela nécessite un examen particulier, lorsqu'en cours d'exécution d'une mesure pénale une médication forcée se révèle nécessaire et est ordonnée par l'autorité d'exécution compétente (cf. ATF 130 IV 49 consid. 3.3 p. 52; v. aussi les arrêts 6B_1091/2019 du 16 octobre 2019 consid. 1 et 6B_1126/2016 du 10 octobre 2016 consid. 1.3; v. encore à propos du placement en section d'isolement cellulaire à titre de sûreté: arrêt 6B_241/2008 du 12 juin 2008 consid. 1.1, non publié aux ATF 134 I 221 ). Il a aussi été admis que BGE 147 IV 453 S. 459 cette voie de droit était ouverte au condamné qui entendait contester un ordre d'écrou en se prévalant de la prescription de la peine (arrêt 6B_359/2008 du 19 août 2008 consid. 1.1).