Citation: 6B_1420/2016 E. 1.1.2

1.1.2. Selon l'art. 3 de l'Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA; RS 832.30), l'employeur est tenu, pour assurer et améliorer la sécurité au travail, de prendre toutes les dispositions et mesures de protection qui répondent aux prescriptions de la présente ordonnance, aux autres dispositions sur la sécurité au travail applicables à son entreprise et aux règles reconnues en matière de technique de sécurité et de médecine du travail. L'art. 3 de l'Ordonnance du 29 juin 2005 sur les travaux de construction (OTConst; RS 832.311.141) prescrit que les travaux de construction doivent être planifiés de façon que le risque d'accident professionnel, de maladie professionnelle ou d'atteinte à la santé soit aussi faible que possible et que les mesures de sécurité nécessaires puissent être respectées, en particulier lors de l'utilisation d'équipements de travail. Selon les art. 41 OPA et 6 de l'Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues; RS 832.312.15), les objets et matériaux doivent être transportés et entreposés de façon qu'ils ne puissent pas se renverser, tomber ou glisser et par là constituer un danger. Des équipements de travail appropriés doivent être mis à disposition et utilisés pour lever, porter et déplacer des charges lourdes ou encombrantes, de telle sorte que la manipulation ne porte pas atteinte à la sécurité ou à la santé. L'employeur doit veiller à ce que tous les travailleurs occupés dans son entreprise soient informés de manière suffisante et appropriée des risques auxquels ils sont exposés dans l'exercice de leur activité et instruits des mesures de sécurité au travail (art. 6 et 41 al. 2 bis OPA; art. 3 OTConst). Conformément à l'art. 7 al. 1 OPA, lorsque l'employeur confie à un travailleur certaines tâches relatives à la sécurité au travail, il doit le former de manière appropriée, parfaire sa formation et lui donner des compétences précises et des instructions claires. Selon la directive «d'Appel à des médecins et autres spécialistes de la sécurité au travail» (MSST) édictée par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité du travail, les travaux de construction réalisés sur un chantier doivent être considérés comme des travaux exposés à des dangers particuliers et tombent sous le coup de l'art. 8 OPA ainsi que de l'art. 6 de l'Ordonnance sur les grues et des directives de la SUVA (les dix règles vitales pour la branche de la construction au moyen d'éléments en bois, règle n° 6). Ces articles disposent que l'employeur ne confie des travaux comportant de tels dangers qu'à des travailleurs ayant été formés spécialement à cet effet et, lorsque le travail porte sur le déplacement et le transport de charges avec différents moyens de levage, la formation doit porter sur l'élingage et le déplacement de charges.