Citation: 4C.201/2002 06.12.2002 E. 2

2.1 Une prestation est défectueuse s'il manque des caractéristiques essentielles convenues entre les cocontractants (ATF 121 III 453 consid. 4a p. 455); il y a défaut lorsqu'elle s'écarte du contrat dans un sens défavorable au destinataire, qu'elle n'a pas les propriétés promises ou auxquelles le destinataire s'attendait et pouvait s'attendre selon le principe de la bonne foi. Pour dire s'il y a ou non défaut, il faut donc examiner le contenu concret du contrat (ATF 114 II 239 consid. 5a/aa; Hans Giger, Commentaire ber nois, n. 52 ad art. 197 CO; Heinrich Honsell, Commentaire bâlois, 2e éd., n. 2 ad art. 197 CO; Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 2e éd., n. 370, p. 48). 2.2 Dans la présente espèce, seul est litigieux le point de savoir si le véhicule vendu par la défenderesse au demandeur satisfait ou non aux exigences de l'art. 54 al. 3 OETV, plus précisément s'il respecte la seconde des deux conditions alternatives qui y sont fixées. La disposition en question, qui fait partie du chapitre 3 intitulé "Transmission", se rapporte uniquement à l' "embrayage" et à la "puissance de démarrage" d'un véhicule, comme son titre le précise. Le premier alinéa de la même disposition ne laisse subsister aucun doute sur ce point puisqu'il prescrit que le moteur, la boîte de vitesses ou l'embrayage doivent assurer un démarrage sans à-coups et permettre de rouler très lentement. Dans ce contexte, l'interprétation donnée par l'Office fédéral à l'art. 54 al. 3 OETV apparaît juste pour être fondée uniquement sur des exigences techniques concernant l'adhérence des roues au sol, l'absence de patinage de l'embrayage et le fait que le moteur ne cale pas. Or, il a été constaté, de manière à lier la juridiction fédérale de réforme (art. 63 al. 2 OJ), que le véhicule litigieux était conforme à l'art. 54 al. 3 OETV par rapport à une pente de 12%, autrement dit qu'il répond à l'une des deux exigences alternatives de cette disposition. S'agissant d'une manoeuvre exécutée cinq fois en cinq minutes dans des conditions extrêmes, il est évident qu'un démarrage effectué à plusieurs reprises dans un laps de temps réduit et sur une forte pente n'est en soi pas aisé, quelle que soit l'aptitude du conducteur, de sorte qu'il n'est pas possible de soutenir que la difficulté d'une telle manoeuvre rendrait le véhicule acheté par le demandeur impropre à l'usage auquel il était destiné lors d'un démarrage en côte. Pour le surplus, il n'est pas établi que le véhicule litigieux souffrirait d'un manque de nervosité du moteur de nature à en diminuer la valeur ou l'utilité, cette situation découlant des spécificités techniques du modèle choisi par l'acheteur. Ainsi, il n'apparaît pas que le véhicule litigieux présenterait un défaut matériel en ce sens qu'il serait dépourvu d'une qualité affectant ses propriétés physiques ou ses éléments intrinsèques, notamment du point de vue de sa résistance. Une autre manière de voir se justifie d'autant moins que le comportement d'un véhicule lors d'un démarrage effectué dans des conditions extrêmes ne permet pas encore de tirer des conclusions quant à ses aptitudes générales sur le plan routier. Cela étant, on ne discerne pas en quoi le jugement incriminé serait entaché d'une violation du droit fédéral. Le recours exercé par le demandeur ne peut, dès lors, qu'être rejeté.