Citation: 4P.198/2000 15.11.2000 E. 2

2.- Invoquant une violation de l'art. 9 Cst. , le recourant se plaint exclusivement d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits. a) Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst. , ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorité cantonale pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 125 I 166 consid. 2a, II 10 consid. 3a, 129 consid. 5b p. 134; 124 I 247 consid. 5 p. 250). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Il appartient au recourant d'établir la réalisation de ces conditions en tentant de démontrer, par une argumentation précise, que la décision incriminée est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 122 I 70 consid. 1c; 119 Ia 197 consid. 1d; 117 Ia 393 consid. 1c; 110 Ia 3 consid. 2a). b) En premier lieu, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir considéré de manière arbitraire qu'il devait 16'821, 45 fr. à son frère pour la période antérieure au 9 juin 1994 sur la base d'un décompte datant du 1er juin 1996, alors que l'intimé, à qui la charge de la preuve incombait, n'était pas parvenu à démontrer le montant des prétentions qu'il réclamait à son frère pour cette même période. Pour retenir cette somme, la cour cantonale s'est effectivement fondée sur le décompte précité, qui indiquait que l'intimé était créancier de la somme de 16'821, 45 fr. encaissée par le recourant et conservée en compensation de ses prétentions. Il ressort du dossier que c'est à la demande de l'intimé que le recourant a établi ce décompte, afin de permettre aux parties de discuter précisément des montants dus. Le recourant l'a produit en justice et, bien que ce document ne soit pas signé, il n'a jamais contesté en être l'auteur, avec l'aide de son épouse. Comme le relève à juste titre l'intimé, tant le recourant que son épouse ont d'ailleurs confirmé le contenu du décompte lors de leurs interrogatoires. En pareilles circonstances, on ne voit pas ce qu'il pourrait y avoir de choquant à retenir que la somme mentionnée par le recourant lui-même en sa défaveur dans le décompte correspondait à ce qu'il devait à son frère pour la période antérieure au 9 juin 1994. Par conséquent, il importe peu que l'intimé soit ou non parvenu à démontrer le montant de sa prétention, puisque, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'une allégation de fait a été prouvée, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 119 III 103 consid. 1; 118 II 142 consid. 3a p. 147). Au demeurant, savoir si l'art. 8 CC a été correctement appliqué, comme semble le contester le recourant, est une question de droit qui aurait pu, en l'espèce, être examinée dans un recours en réforme (art. 43 al. 1 et 46 OJ), ce qui exclut qu'elle le soit également par la voie du recours de droit public qui est subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ; ATF 120 II 384 consid. 4a). c) Le recourant soutient, en second lieu, que c'est de manière insoutenable que la cour cantonale a uniquement retenu en compensation de la somme due à son frère le montant de 10'000 fr., en estimant que les autres postes qu'il avait invoqués n'avaient pas été établis dans leur ampleur, voire dans leur principe. aa) A ce propos, il reproche aux juges d'avoir refusé de prendre en considération, comme moyen de preuve, le décompte du 1er juillet 1996, bien qu'un certain nombre de montants indiqués à sa charge dans ce document étaient en réalité dus par l'intimé. Sur ce point, l'argumentation présentée par le recourant ne répond pas aux exigences de motivation d'un recours de droit public posées par la loi et la jurisprudence (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76; 120 Ia 369 consid. 3a et les arrêts cités). En effet, celui-ci se contente d'affirmer, de façon générale, que l'intimé commandait du matériel au nom de son frère et que le décompte du 1er juin 1996 comprenait des montants se référant à de telles opérations, mais sans indiquer précisément quelles étaient les factures visées. Il ne démontre donc pas que la cour cantonale n'ait arbitrairement pas tenu compte des sommes mentionnées dans le décompte à titre de compensation, de sorte que le grief n'est pas recevable. bb) Le recourant se plaint encore du fait que les juges cantonaux ont considéré qu'il n'avait pas prouvé la valeur du véhicule de marque Peugeot 206 qu'il avait prêté à l'intimé. Il relève tout d'abord que l'instruction a démontré qu'il avait effectivement prêté un véhicule à son frère. Cet élément n'est nullement contesté et ressort expressément du jugement entrepris, de sorte que l'on ne voit pas en quoi pourrait consister l'arbitraire sur ce point. Puis, le recourant indique que ce véhicule avait bien une valeur, puisqu'un tiers était disposé à le racheter pour un montant de 4'000 fr., avant d'y renoncer compte tenu de son état dont l'intimé serait du reste à l'origine. Comme le fait remarquer pertinemment l'intimé, le montant de 4'000 fr. n'a pas été articulé par le tiers qui s'intéressait au véhicule, mais par le recourant lui-même, lors de son interrogatoire du 9 décembre 1998. Il ne s'agit donc que d'un allégué, qui nécessite d'être prouvé. Or, le recourant ne se fonde sur aucun élément de nature à étayer ses dires. Il ressort au contraire du dossier que le tiers concerné a, pour sa part, déclaré ignorer combien valait ce véhicule, qui n'était pas neuf, et ne pas savoir si c'était l'intimé qui l'avait démoli. Quant à l'intimé, il a relevé que le garagiste auquel il avait soumis la Peugeot lui avait confié qu'elle n'avait aucune valeur. Face à ces déclarations divergentes, on ne peut en aucun cas faire grief à la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu que le recourant n'était pas à même de prouver la valeur du véhicule prêté à son frère. Le recours doit ainsi être rejeté.