Citation: 4P.49/2001 28.06.2001 E. 1

Or, en regard des autres affirmations de l'expert ainsi que des calculs qu'il a présentés, la cour cantonale, consciente des insuffisances subsistantes suite au complément d'expertise et conformément à la liberté d'appréciation dont elle jouit (art. 203 al. 1 CPC/FR), a préféré rechercher le sens exact de la déclaration litigieuse à la lumière d'une autre affirmation de l'expert, contenue dans le document "Taxation pour dédommagement en valeur actuelle" et selon laquelle "la valeur de vente Eurotaxe à l'époque était de 24 000 fr. pour véhicule exempt d'accident". La cour cantonale a également relevé que dans ce document, figurant dans le rapport initial de l'expert, celui-ci renvoie expressément et à deux reprises à la date du 3 juillet 1996. Elle signale en outre qu'il n'avait pas à se prononcer sur la valeur de la voiture au moment de l'accident survenu en 1995. Pour la cour cantonale, le montant de 24 000 fr. ne se rapporte donc pas à la valeur de la voiture avant l'accident, mais à celle au moment de la vente, toutefois sans prise en considération de la dépréciation résultant de l'accident de 1995. La contradiction entre les documents figurant dans l'expertise, relevée par le recourant, n'a précisément pas échappé aux juges cantonaux qui y ont remédié en interprétant la déclaration de l'expert dans le sens indiqué. Leur manière de voir convainc et ne peut être qualifiée d'arbitraire, en particulier si l'on se penche sur le contexte de la réponse de l'expert à la question posée. En effet, celui-ci signale dans son rapport complémentaire que le montant de 21 700 fr. (ou plus exactement de 22 127 fr. en ajoutant la valeur de l'airbag, oubliée dans un premier temps) tient compte des moins-values dues aux réparations effectuées suite à l'accident. Le montant de 22 127 fr. représente, selon l'expert, la valeur de la voiture au 30 juillet 1996. L'interprétation de la cour cantonale est corroborée par les calculs présentés par l'expert, qui correspondent en gros à ceux qu'elle a effectués sur la base des autres éléments fournis par celui-ci et non contestés par le recourant. Ainsi la cour cantonale conclut à une valeur de la voiture au 30 juillet 1996 (22 150 fr.) quasiment identique à celle avancée par l'expert (22 127 fr.). C'est en définitive la valeur de base au moment de la vente (70% du prix de neuf) qui apparaît comme l'élément pertinent que la cour cantonale a pu établir de manière précise (23 433 fr.), nonobstant la déclaration peu claire de l'expert sur le montant de 24 000 fr. Dans ces conditions, on peut considérer qu'il existait des motifs déterminants permettant à la cour cantonale de s'écarter en l'espèce, sans pour autant tomber dans l'arbitraire, de la déclaration incriminée (cf. ATF 107 IV 7 consid. 5 et les arrêts cités). Dans la mesure où le recourant lie la question de la dépréciation due à l'écoulement du temps exclusivement à la valeur -non établie, pour les motifs indiqués ci-dessus- du véhicule au moment de l'accident en 1995, son grief tombe à faux.