Citation: 2A.466/2002 06.02.2003 E. B

Les 25 janvier, 23 mars, 23 mai et 17 juillet 2001, X.________ SA a réceptionné à l'aéroport de Genève, successivement, 713 kg, 183 kg, 1'197 kg et 314 kg de caviar, respectivement accompagnés, outre de certificats sanitaires, des certificats de réexportation CITES nos 4'015, 4'098, 4'253 et 4'263 délivrés par les Emirats Arabes Unis. Ces quatre documents désignaient le Kazakhstan comme pays d'origine de la marchandise et se référaient au certificat de base précité 0025/2000. Le 17 juillet 2001, le vétérinaire de frontière de Genève-aéroport a ordonné le blocage en douane du dernier des quatre envois de caviar susmentionnés.