Citation: 6B_994/2009 24.06.2010 E. 1

Par arrêt 6B_974/2008 du 10 juin 2009, publié aux ATF 135 IV 113, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours. En bref, il a considéré que, dans le cas d'espèce, tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entraient en considération, de sorte qu'il fallait examiner si la première de ces peines ne permettait pas de sanctionner de manière équivalente la culpabilité du recourant, auquel cas la priorité devait en principe lui être accordée. Il a dès lors renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision en ce sens.