Citation: 6B_216/2010 11.05.2010 E. 1

Bien que le texte légal ne prévoie aucune cause d'exclusion tenant à la personne de l'auteur, seule peut être condamnée à fournir un travail d'intérêt général une personne apte au travail (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.3.3 p. 109). En effet, en fournissant un travail d'intérêt général, le condamné doit rendre un véritable service à la communauté. Autrement dit, sa collaboration doit être un avantage. Le prononcé d'une peine de travail d'intérêt général suppose dès lors que l'auteur soit en mesure, dans le délai qui lui sera imparti pour exécuter la peine (cf. art. 38 CP), d'accomplir des tâches utiles sans que la formation à lui donner, la surveillance à exercer ou les précautions à prendre pour sa sécurité ou pour celle des autres travailleurs, notamment sur le plan médical, compliquent à ce point la marche du service que sa collaboration présenterait un intérêt manifestement insuffisant pour justifier son engagement par une institution habilitée (ATF 6B_268/2008 du 2 mars 2009 consid. 4). 6.2 En l'espèce, le juge cantonal a refusé de prononcer, en lieu et place de la peine pécuniaire, un travail d'intérêt général, au motif que cette mesure serait difficile à aménager. Il a estimé que celle-ci n'apparaissait guère envisageable au regard de la profession du recourant, qui était professeur dans un cycle d'orientation et devait se consacrer à ses élèves même en dehors des heures d'enseignements (corrections des devoirs, préparation des cours, etc.). De plus, la construction de sa future villa allait aussi l'accaparer pendant son temps libre. Ce raisonnement ne saurait être suivi. En effet, la peine de trente jours-amende, qui a été infligée au recourant, correspond à un total de 120 heures de travail d'intérêt général (cf. art. 39 al. 2 CP), soit à un total d'environ trois semaines de labeur. Or, un professeur au cycle d'orientation, s'il doit évidemment consacrer du temps à son travail en dehors des heures proprement dites d'enseignements, bénéficie en principe aussi de vacances scolaires d'une durée certaine, notamment en été, qu'il peut précisément consacrer, en partie tout au moins, à un travail d'intérêt général, étant du reste précisé que, selon le texte légal, celui-ci doit être entrepris dans un délai de deux ans au plus (cf. art. 38 CP). Le fait que l'intéressé va construire une villa ne saurait le rendre inapte à un travail d'intérêt général. La critique doit par conséquent être admise.