Citation: 8C_192/2018 E. 4

La cour cantonale a tout d'abord constaté que les examens entrepris par la CNA permettaient d'écarter une cause organique aux troubles résiduels dont se plaignait l'assuré (céphalées, acouphènes et hyperacousie). En effet, les docteurs H.________ et J.________ avaient qualifié le status neurologique de normal. C'était également le cas du bilan audio-vestibulaire pratiqué tant en 2007 qu'en 2010 par le docteur K.________, qui rapportait même une amélioration de la situation lors de sa dernière consultation selon les propres dires de l'assuré. Bien que ces appréciations soient anciennes, les pièces médicales plus récentes des médecins français n'apportaient rien de nouveau ni ne contredisaient les constatations effectuées par leurs confrères auparavant. Passant ensuite en revue les rapports d'examen psychiatrique au dossier, la cour cantonale a relevé que le diagnostic de trouble dépressif récurrent retenu en 2010 par le docteur M.________ était contesté par le docteur N.________, de la CNA, et qu'il n'était plus d'actualité selon le docteur O.________, également de la CNA, lequel concluait, en 2015, à un syndrome douloureux somatoforme persistant et autres modifications durables de la personnalité. Ceci posé et rappelant que la jurisprudence admet de laisser ouverte la question du rapport de causalité naturelle dans les cas où ce lien de causalité ne peut de toute façon pas être qualifié d'adéquat (ATF 135 V 465 consid. 5.1 p. 472), la cour cantonale a entrepris d'examiner en premier lieu le lien de causalité adéquate. En l'absence de substrat objectivable aux troubles, elle a fait application de la jurisprudence en matière de troubles psychiques consécutifs à un événement accidentel (ATF 115 V 133), et classé l'accident du 31 août 2007 à la limite supérieure des accidents de gravité moyenne. A cet égard, elle a relevé qu'il s'agissait d'une perte de maîtrise sur l'autoroute en raison d'un assoupissement du conducteur suivie d'une sortie de route du véhicule qui a effectué plusieurs tonneaux, que la police n'avait relevé aucune trace de freinage, et que le choc de la voiture contre la berme centrale avait dû être d'une violence particulière puisque l'amie de l'assuré avait été éjectée malgré le fait qu'elle portait sa ceinture de sécurité. En ce qui concerne les critères déterminants consacrés par la jurisprudence, la cour cantonale a admis celui du caractère particulièrement impressionnant de l'accident. En outre, les circonstances concomitantes de cet événement avaient été particulièrement dramatiques dans la mesure où celui-ci avait causé le décès du conducteur et rendu l'amie de l'assuré paraplégique. Cela suffisait, toujours selon la cour cantonale, pour reconnaître un rapport de causalité adéquate. Dans un considérant final, l'instance cantonale est revenue sur le rapport du docteur O.________. Le Tribunal fédéral avait revu et modifié en profondeur le schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections psychosomatiques comparables (ATF 141 V 281). Or le rapport du psychiatre précité ne permettait pas une appréciation de l'état de santé de l'assuré à la lumière des exigences relatives au diagnostic et des indicateurs déterminants développés par la nouvelle jurisprudence. Aussi bien, la cour cantonale a-t-elle considéré que l'instruction devait être complétée afin d'examiner la pertinence des diagnostics de trouble somatoforme douloureux et autres modifications durables de la personnalité, de confirmer la présence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident du 31 août 2007 et ces atteintes, puis de déterminer les effets de celles-ci sur la capacité de travail de l'assuré au-delà du 9 décembre 2008.