Citation: 5P.191/2006 23.11.2006 E. B

B.a Le 1er octobre 2001, les cinq personnes visées dans cette annonce ont saisi la Présidente du Tribunal de première instance du canton de Genève d'une requête de mesures préprovisionnelles et provisionnelles dirigée contre l'UDC Union Démocratique du Centre du Canton de Genève (ci-après: l'UDC) et contre les sociétés éditrices des quatre périodiques dans lesquelles l'annonce était parue. -:- Statuant le même jour avant audition des parties, la Présidente du Tribunal a fait interdiction, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, aux frais, risques et périls des requérants, à l'UDC de porter atteinte à la personnalité des requérants et à tous les cités de publier à nouveau la publicité de l'UDC ayant porté atteinte à la personnalité des requérants ou toute autre publicité en ce sens; elle a en outre ordonné la publication, sur une page complète, de l'ordonnance ainsi rendue dans les périodiques concernés lors de leur prochaine parution utile (procédure C/21843/2001). L'ordonnance du 1er octobre 2001 a été publiée le 4 octobre 2001 dans deux des périodiques concernés et le 5 octobre 2001 dans les deux autres. Les frais de publication de cette ordonnance dans les différents périodiques se sont élevés au total à 48'197 fr. 80, qui ont été versés pour le compte des cinq requérants par le Président du Parti Socialiste Genevois. La notification de l'ordonnance aux cités a été faite par huissier judiciaire, dont les honoraires, payés par les requérants, se sont élevés à 538 fr. B.b Par ordonnance du 8 novembre 2001 rendue après audition des parties, la Présidente du Tribunal a confirmé pour l'essentiel sa première décision. Par arrêt du 31 janvier 2002, la Cour de justice du canton de Genève a annulé cette ordonnance en ce qu'elle faisait interdiction, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, à l'UDC de porter atteinte à la personnalité des requérants et à tous les cités de publier à nouveau la publicité litigieuse ou toute autre publicité en ce sens, et l'a confirmée pour le surplus. Elle a retenu que l'interdiction qui se justifiait dans le contexte électoral existant au moment de l'ordonnance de mesures préprovisionnelles du 1er octobre 2001 ne se justifiait plus, faute de danger imminent, à la date de l'ordonnance principale du 8 novembre 2001, et que les mesures visant les périodiques n'étaient pas conformes au principe de la proportionnalité.