Citation: 1A.144/2004 06.10.2004 E. A

Le 8 juin 1998, la Compagnie du chemin de fer Nyon - St-Cergue - Morez (ci-après: la Compagnie NStCM) a demandé à l'Office fédéral des transports (OFT; ci-après: l'Office fédéral) l'autorisation de fermer le passage à niveau privé situé sur le domaine agricole de Leydefeur, à Givrins. Le chemin privé qui traverse la voie ferrée à cet endroit relie la route cantonale Genolier-Trélex aux bâtiments du domaine (bâtiments agricoles et administratifs) en passant sur les parcelles n° 214 (au sud-est de la voie ferrée) et n° 213 (au nord-ouest de celle-ci). Ces bâtiments disposent d'un autre accès à une voie publique, par un chemin d'une centaine de mètres débouchant directement sur la route cantonale Genolier-Givrins. Le passage à niveau est signalé par des croix de Saint-André (art. 93 de l'ordonnance sur la signalisation routière, OSR - RS 741.21); il n'y a ni barrières, ni signaux lumineux ou acoustiques.