Citation: 9C_709/2022 E. 4

La Cour de justice a considéré qu'à la suite du décès de l'époux de la recourante survenu en 2006, la valeur d'acquisition pour cause de mort du bien en usufruit s'était, à cette date, substituée à celle de 876'344 fr. qui avait cours durant la période décennale considérée (soit du 1 er janvier 2005 au 31 décembre 2014; cf. supra consid. 3.2). Toutefois, une prise en compte de la valeur du bien immobilier arrêtée à 7'513'000 fr. à l'occasion de la succession avait été "suspendue" en application de l'art. 52 al. 4 let. b LIPP jusqu'au 31 décembre 2014 uniquement. En revanche, et à compter du 1 er janvier 2015, la suspension avait pris fin au terme de la période décennale, de sorte que la valeur d'acquisition pour cause de mort constituait la valeur déterminante pour les ICC. Partant, l'intimée était fondée à fixer la valeur du bien immobilier sis à B.________ à 6'936'778 fr. (correspondant à la valeur de 7'513'000 fr., multiplié par 93,22 %) pour les périodes fiscales 2015 à 2018.