Citation: 5P.275/2003 08.01.2004 E. 4

La recourante fait encore valoir que la juridiction inférieure a méconnu grossièrement certains faits, ou en a retenu d'autres en contradiction avec les pièces du dossier. 4.1 De jurisprudence constante, les autorités cantonales jouissent d'un large pouvoir en matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'appréciation ou la constatation critiquée est arbitraire, à savoir si l'autorité cantonale n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans motif sérieux de tenir compte d'un moyen propre à influer sur la décision attaquée, ou encore a fait, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables; encore faut-il que la décision attaquée en soit viciée dans son résultat, et non seulement dans ses motifs (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Conformément à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, il appartient au recourant de démontrer avec précision, pour chaque constatation de fait incriminée, comment les preuves administrées auraient dû être appréciées et en quoi leur appréciation par l'autorité cantonale viole l'art. 9 Cst., ce qui suppose la désignation exacte des passages de la décision attaquée qui sont visés et des pièces qui contredisent le fait contesté (Forster, Woran staatsrechtliche Beschwerden scheitern: zur Eintretenspraxis des Bundesgerichtes, RSJ 89/1993 p. 78; Galli, Die rechtsgenügende Begründung einer staatsrechtlichen Beschwerde, RSJ 81/1985 p. 127). 4.2 La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir admis que Nessim Gaon avait reconnu devant le Tribunal de première instance que les cédules hypothécaires remises à l'origine en nantissement à l'UOB (devenue la BNP) avaient par la suite été transférées en pleine propriété; l'intéressé aurait reconnu sa signature au pied du document, mais il aurait expliqué les circonstances dans lesquelles celui-ci avait été établi par la banque. Pour seule argumentation, la recourante se borne à renvoyer au procès-verbal d'audition du 25 septembre 2002, que la cour cantonale aurait apprécié arbitrairement, sans en expliciter le contenu; partant, ce grief est irrecevable, un simple renvoi aux actes cantonaux n'étant pas suffisant au regard des exigences de motivation posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 115 Ia 27 consid. 4a p. 30; 99 Ia 586 consid. 3 p. 593 et les citations). S'agissant des titres hypothécaires détenus par la BNP Private Bank, la recourante prétend qu'ils auraient été remis en nantissement, et non en pleine propriété, comme le retient l'arrêt attaqué; cette constatation serait arbitraire, car le dossier ne renferme aucun acte de cession. Ce grief doit être écarté; la recourante dénonce uniquement l'absence de ce document, mais n'établit pas, pour autant, que le fait retenu serait faux (art. 90 al. 1 let. b OJ). 4.3 La recourante affirme que l'autorité cantonale aurait arbitrairement fondé sa qualité de débitrice (sous l'angle de la vraisemblance) sur la seule estimation de l'office des poursuites. Ce reproche est mal fondé; si elle s'est bien appuyée sur cette estimation, la cour cantonale s'est également référée aux montants que la recourante a reconnu devoir à la BNP et à la BNP Private Bank dans le cadre du procès en épuration de l'état de charges. 4.4 La recourante soutient que l'autorité cantonale est tombée dans l'arbitraire en constatant que Nessim Gaon faisait l'objet de poursuites pour «plus de 500'000'000 fr. au 27 mars 2003», alors que la pièce censée corroborer cette affirmation (i.e. une attestation de l'office des poursuites) «mêle tant de prétendus débiteurs (Gaon David N., Gaon David Nessim, Gaon Nessim, Gaon Nessim D., Gaon David) qu'elle en perd toute valeur probante». Cette critique est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ), la recourante ne démontrant pas en quoi cette constatation serait pertinente pour l'issue du litige (ATF 122 I 53 consid. 5 p. 57 et les arrêts cités). 4.5 Selon la recourante, l'autorité cantonale a commis arbitraire dans l'établissement des faits en suivant sans réserve ni critique le rapport de l'expert-comptable Dominique Rivollet, alors que celui-ci n'est pas un «expert» au sens de la loi de procédure civile genevoise, et qu'il s'est exprimé sans disposer des pièces relatives aux relations entre la Compagnie Noga d'Importation et d'Exportation SA et la BNP Private Bank, ni entre Nessim Gaon et la BNP. Cette dernière allégation ne ressort pas de l'arrêt attaqué (supra, consid. 1.2). Au surplus, la cour cantonale s'est limitée à rappeler l'avis de l'intéressé, sans en tirer de conséquences particulières sur un plan juridique ou comptable; le grief est dès lors irrecevable (supra, consid. 4.4). 4.6 La recourante déclare qu'il est contraire aux pièces du dossier d'avoir retenu que l'hôtel Hilton est actuellement exploité par la société Hilton International (Switzerland) GmbH sur la base d'un Management Agreement du 20 juillet 1978. Sur ce point également, la recourante ne démontre pas en quoi cette constatation aurait vicié l'arrêt déféré dans son résultat, de sorte que la critique est irrecevable (supra, consid. 4.4 et 4.5). 4.7 La recourante fait valoir que la juridiction précédente a faussement constaté que l'action qu'elle a introduite contre la SA du Grand Cygne et Immobergues SA devant la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, relative à la constatation de l'existence d'un contrat tacite de bail portant sur l'hôtel Hilton, «engendrerait l'encaissement d'un loyer de 5'560'000 fr. par an». Cette critique est, en soi, justifiée: c'est bien la recourante qui reconnaît devoir verser un tel loyer aux propriétaires des murs. Toutefois, comme l'observent les intimées BNP et BNP Private Bank, cette erreur n'apparaît pas causale puisqu'elle se traduit par une augmentation des charges - partant du passif - de la recourante. 4.8 La recourante remet en question le montant de la réclamation de l'intimée SA du Grand Cygne - à savoir 23'257'334 fr.37 -, l'autorité cantonale n'ayant tenu aucun compte des «remboursements effectués depuis le 6 septembre 2002 [22 mars 2002, selon l'acte de recours complémentaire], qui l'ont considérablement réduite», pas plus que de diverses «prétentions compensatoires». Ce grief apparaît irrecevable; la recourante formule une critique globale de l'arrêt attaqué, mais sans documenter, ni chiffrer ses allégations (art. 90 al. 1 let. b OJ). 4.9 La recourante estime que la cour cantonale a établi arbitrairement les faits en tronquant le rapport des commissaires provisoires au sujet de la comptabilisation des prétendues créances résiduelles de la BNP et de la BNP Private Bank, et en omettant leurs conclusions quant à la possibilité pour la SA du Gand Casino d'assumer tout ou partie de ces engagements. Ce grief est appellatoire. L'autorité cantonale a retenu que lesdites créances devaient être inscrites au passif du bilan - point laissé irrésolu par les commissaires -, et que les produits de l'hôtel ne permettaient pas de les couvrir; or, la recourante livre ici sa propre analyse du rapport des commissaires, mais elle ne démontre pas en quoi les constatations de la décision attaquée seraient manifestement erronées (art. 90 al. 1 let. b OJ). 4.10 De l'avis de la recourante, l'autorité cantonale a constaté les faits de manière arbitraire en affirmant que la BNP et la BNP Private Bank avaient engagé des poursuites en réalisation de gage immobilier à son encontre; tel n'étant pas le cas, ces banques se verront uniquement délivrer des attestations de découvert qui n'ont pas les effets que la loi attache au certificat d'insuffisance de gage. En confondant ces deux situations, la décision attaquée consacre une violation manifeste des art. 82, 158 al. 1 et 3 LP, et 120 ORFI. Toutefois, la recourante ne dit pas en quoi cette circonstance influerait sur le droit desdites banques de requérir la faillite sans poursuite préalable; insuffisamment motivé, le grief est dès lors irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ). 4.11 La recourante s'en prend à la constatation selon laquelle elle n'a pas contesté, dans le cadre de la procédure en épuration de l'état des charges, être débitrice de la BNP et de la BNP Private Bank. Or, cette procédure a pour seul but de déterminer les charges qui grèvent un immeuble, et non d'identifier un éventuel débiteur personnel, à l'instar d'une procédure en reconnaissance de dette, ce d'autant plus que les cédules hypothécaires ont été remises en garantie d'engagements de tiers. Faute d'avoir distingué ces deux procédures, l'autorité cantonale a arbitrairement violé les art. 38 ss ORFI. Cette critique est dépourvue de pertinence; la question décisive est de savoir si lesdites banques ont ou non rendu leurs prétentions vraisemblables (arrêt 5P.365/1997 du 2 février 1998, consid. 3b; Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. II, 3e éd., § 38 ch. 22; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. III, n. 9 ad art. 190 LP; Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. II, 4e éd., n. 3 ad art. 190 LP), et non de déterminer si le procès en contestation de l'état des charges sortit des effets matériels (sur ce point, cf. parmi plusieurs: Häusermann/Stöckli/Feuz, in: Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. II, n. 134 ss ad art. 140 LP et les citations).