Citation: 5D_90/2022 E. 5.3

5.3. Selon le recourant, l'autorité cantonale n'aurait pu admettre, sans arbitraire, la notification fictive des ordonnances pénales que s'il avait été établi qu'il avait été entendu par la police en qualité de prévenu. Il est certes admis que la personne concernée doit s'attendre à la remise d'un prononcé lorsqu'elle est au courant qu'elle fait l'objet d'une instruction pénale au sens de l'art. 309 CPP (ATF 146 IV 30 consid. 1.1.2; arrêts 6B_1455/2021 précité consid. 1.1; 6B_428/2022 du 14 décembre 2022 consid. 1.1 et les arrêts cités) et que tel est en principe le cas lorsque qu'elle est informée par la police d'une procédure préliminaire la concernant, de sa qualité de prévenue et des infractions reprochées (parmi les plus récents : arrêt 6B_880/2022 du 30 janvier 2023 consid. 2.1 et les arrêts cités). Force est toutefois de considérer que, si une telle audition par la police constitue un élément clé pour admettre l'existence d'une ouverture d'instruction propre à fonder le devoir de s'attendre à la notification d'actes judiciaires pénaux, la jurisprudence ne paraît pas exclure qu'en l'absence de toute audition, y compris par la police, des circonstances particulières puissent créer un rapport juridique de procédure pénale (cf. arrêt 6B_1154/2021 du 10 octobre 2022 consid. 1.3 in fine; cf. arrêt 6B_1455/2021 précité consid. 1.4). La cour cantonale n'est donc pas tombée dans l'arbitraire en se référant aux autres circonstances du cas d'espèce pour déterminer si le recourant devait compter avec l'ouverture d'une instruction pénale et, partant, s'attendre à recevoir des actes officiels dans ce cadre. A cet égard, l'ARMC s'est fondée sur le fait que, les 1 er et 4 [recte 3] avril 2019, le recourant avait sciemment voyagé sans titre de transport entre U.________ et V.________ et qu'il avait été, à chaque fois, interpellé et verbalisé par les contrôleurs pour violation de l'art. 57 al. 3 LTV. Le recourant ne saurait soutenir, et ne le fait d'ailleurs pas, qu'il ignorait les incidences de la violation réitérée de son obligation de disposer d'un titre de transport valable. Il est en effet patent que, dans tout transport public, des avis indiquent aux usagers les conséquences qu'ils encourent en cas de contravention à cette obligation, à savoir qu'ils s'exposent à des demandes de réparation, au prélèvement de suppléments et à des poursuites pénales. Dans de telles circonstances, il n'était pas insoutenable de retenir que le recourant était averti que les faits pour lesquels il était verbalisé comporteraient des suites sur le plan pénal et que, partant, il devait s'attendre à recevoir un prononcé, telle qu'une ordonnance pénale (cf. arrêt 6B_1455/2021 précité consid. 1.4). Il est par ailleurs indifférent que le ministère public ait, ou non, ouvert une instruction, étant relevé que celui-ci peut rendre immédiatement une ordonnance pénale sans ouvrir d'instruction (cf. art. 309 al. 4 CPP). Quoi qu'il en soit des conditions posées par l'art. 85 al. 4 let. a CPP à la notification des ordonnances pénales, il ne ressort pas de l'arrêt entrepris, sans que le recourant ne soulève aucun grief à cet égard (cf. supra, consid. 2.2) que ce dernier n'aurait pas reçu les sommations qui lui ont été adressées le 19 décembre 2019 et qui l'invitaient à payer dans un délai de dix jours le montant des amendes et des frais judiciaires. Or, selon la jurisprudence, une partie qui ne reçoit pas la décision initiale, mais qui reçoit ultérieurement une mise en demeure s'y référant, est tenue, selon les règles de la bonne foi, de se renseigner et, le cas échéant, de recourir sans attendre d'être poursuivie et s'expose, en cas d'inaction, à ce que la décision qui n'a pas été notifiée correctement sur le plan formel devienne malgré tout définitive et exécutoire (cf. supra, consid. 5.2.1).