Citation: 9C_497/2020 E. 5.2.2

5.2.2. Conformément à ce que soutient le recourant en citant diverses jurisprudences (arrêts 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3 et 9C_1030/2008 du 4 juin 2009 consid. 3, dans lesquels le Tribunal fédéral avait tenu compte d'un âge de 55 ans dans les critères d'abattement; arrêts 9C_46/2016 du 10 août 2016 consid. 4.4 et 9C_578/2009 du 29 décembre 2009 consid. 4.3.2, dans lesquels le Tribunal fédéral faisait allusion au seuil des 60 ans ["âge avancé"] correspondant au moment approximatif à partir duquel il convenait de se poser la question de savoir si, compte tenu des autres circonstances du cas particulier, il existait encore une possibilité réaliste de mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur le marché concret et non plus équilibré du travail [à cet égard, voir aussi ATF 138 V 457 consid. 3]), la juridiction cantonale semble avoir exclu l'âge des critères d'abattement pris concrètement en considération au motif qu'il ne pouvait pas être qualifié d'avancé au sens de l'arrêt publié cité. Le Tribunal fédéral n'a cependant jamais fixé un âge - qu'il considérerait comme avancé - à partir duquel il se justifierait de procéder à un abattement sur le revenu d'invalide. Il a certes instauré le seuil des 60 ans évoqué mais celui-ci relève d'une autre question que celle de l'abattement qui est et a toujours été liée à l'appréciation globale des circonstances personnelles et professionnelles définies dans l'ATF 126 V 75 et dont fait partie l'âge de l'assurée quel qu'il soit. En revanche, contrairement à ce que semble prétendre l'assuré en citant l'arrêt 8C_122/2019 du 10 septembre 2019 (consid. 4.3.1.2), le Tribunal fédéral n'a jamais considéré qu'il existerait une règle générale selon laquelle la prise en compte des limitations fonctionnelles dans le cadre de la détermination de l'abattement serait interdite uniquement lorsqu'il existerait une diminution de rendement (absente en l'espèce). Dans l'arrêt en question, le Tribunal fédéral a seulement précisé que les limitations fonctionnelles justifiant une diminution de rendement déjà prises en compte dans l'évaluation de la capacité de travail n'ont pas à être retenues une seconde fois lors de la détermination de l'abattement. Cela étant, il ressort des constatations cantonales que le recourant devait encore travailler une dizaine d'années avant de pouvoir faire valoir son droit à la retraite au moment où l'exigibilité avait été fixée. Cela représente une période non négligeable pour un employeur actif dans le secteur de l'industrie légère (secteur de référence pour la détermination du revenu d'invalide selon la décision du 6 décembre 2018), d'autant plus si l'on tient compte du fait que l'assuré peut mettre en valeur l'expérience acquise dans sa profession dans un domaine qui ne nécessite pas une formation poussée, ni une pratique parfaite du français d'ailleurs. De plus, il ressort également de l'arrêt cantonal que, bien que la reprise d'une activité lucrative à plein temps et à plein rendement soit exigible, les limitations fonctionnelles ont été prises en compte dans le choix du type d'activité adaptée, de sorte qu'elles ne doivent pas être retenues une seconde fois dans la détermination de l'abattement. Dans ces circonstances, il convient d'admettre que la juridiction cantonale est restée dans les limites de son pouvoir d'appréciation en retenant un abattement de 10 % sur le salaire statistique, compte tenu non seulement de la maîtrise imparfaite du français mais aussi de l'âge de l'assuré. On précisera que, même si l'on devait considéré que l'âge du recourant n'avait pas été suffisamment pris en compte dans l'appréciation globale de l'abattement, celui-ci, associé à la maîtrise imparfaite du français, ne justifierait pas une réduction maximale de 25 %, mais de 15 % tout au plus, ce qui n'ouvrirait pas le droit à une rente supérieure au quart de rente octroyé à partir du 1er juillet 2017. En effet, sur la base de la comparaison des revenus à laquelle ont procédé les autorités précédentes, le revenu sans invalidité de 111'715 fr. 50, comparé au revenu d'invalide de 67'184 fr. auquel il conviendrait de déduire un abattement de 15 % (57'106 fr. 40), donnerait une perte de gain de 54'609 fr. 10, correspondant à un taux d'invalidité de 48,8 %, arrondi à 49 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2).