Citation: 5A_1038/2018 E. 3.5

3.5. Comme dans son précédent arrêt du 29 janvier 2018, la Cour civile a pris en compte dans le budget mensuel de chacune des parties une somme identique de 323 fr. 50 à titre de frais d'avocat, à répartir de janvier 2016 à mai 2017. Elle a ainsi diminué de 647 fr. l'excédent mensuel du couple en 2016 et du 1er janvier au 31 mai 2017. En application de la méthode du minimum vital, elle a retenu qu'en 2016, les revenus mensuels des parties s'élevaient à 8'600 fr. pour le mari et à 4'271 fr. 35 pour l'épouse (soit 12'871 fr. 35 au total), pour des charges de 5'179 fr. 80, respectivement 5'160 fr. 65 (soit 10'340 fr. 45 au total). Après couverture de leurs charges, le solde disponible à répartir entre les conjoints était donc de 2'530 fr. 90 (12'871 fr. 35 - 10'340 fr. 45), montant dont il convenait de déduire la contribution due aux enfants, par 1'290 fr., et 647 fr. de frais d'avocat. Il en résultait un excédent de 593 fr. 90 (2'530 fr. 90 - 1'290 fr. - 647 fr.), à savoir 296 fr. 95 pour chacun des époux. En ce qui concerne la période allant du 1er janvier au 31 mai 2017, la cour cantonale a retenu que la différence entre les revenus et les charges des époux s'élevait à 1'635 fr. 70 par mois. Après déduction de la contribution d'entretien pour les enfants et des frais d'avocat, il en résultait un solde négatif de 301 fr. 30, soit, divisé par deux, de 150 fr. 65 (1'635 fr. 70 - 1'290 fr. - 647 fr.). Le montant revenant à l'épouse s'élevait ainsi à 1'186 fr. 25 pour 2016 (5'160 fr. 65 + 296 fr. 95 - 4'271 fr.) et à 1'784 fr. 50 (5'648 fr. 50 - 3'864 fr.) pour la période suivante. La recourante soutient que l'autorité cantonale est tombée dans l'arbitraire en omettant de lui octroyer la moitié des frais d'avocat des parties. Selon elle, la contribution d'entretien due en sa faveur pour l'année 2016 doit être calculée de la manière suivante: 5'160 fr. 65 (charges) + 296 fr. 95 (1/2 excédent du couple) + 323 fr. 50 (1/2 frais d'avocat) - 4'271 fr. 35 (revenus) = 1'509 fr. 75. Elle expose en outre que pour la période du 1er janvier au 31 mai 2017, la Cour civile a retenu que la différence entre les revenus et les charges des époux s'élevait à 1'635 fr. 70. Après déduction des contributions d'entretien des enfants, par 1'290 fr., le bénéfice du couple était ainsi de 345 fr. 70. Les frais d'avocat retenus par les juges cantonaux en faveur de chaque partie ne pouvaient donc pas être intégralement couverts par ce bénéfice, qui devait néanmoins être réparti à parts égales. Partant, la contribution à son entretien pour cette seconde période devrait s'élever à 1'957 fr. (5'648 fr. 50 [charges] + 172 fr. 85 [1/2 bénéfice du couple] - 3'864 fr. [revenus]). Dès lors qu'elle n'avait pas recouru contre la décision de première instance, elle ne remettait toutefois pas en cause le montant de sa contribution d'entretien pour les mois en question. Cette argumentation doit être admise. Comme le prétend à juste titre la recourante, l'autorité cantonale a en effet arbitrairement déduit le total des frais d'avocat des parties du solde disponible de celles-ci sans en inclure la moitié dans le calcul de la contribution d'entretien, avec pour conséquence que ces frais n'ont été pris en considération que dans le budget du mari et pas dans celui de l'épouse. Dans sa réponse, l'intimé le conteste. Autant qu'elles sont recevables, ses objections ne peuvent cependant être admises. Sa critique consiste pour l'essentiel en une nouvelle présentation des revenus et des charges respectives des parties, sur la base de chiffres qui diffèrent de ceux figurant dans l'arrêt attaqué: dans cette mesure, ses allégations sont irrecevables (art. 106 al. 2 LTF). De plus, l'intimé inclut à tort dans les revenus de l'épouse les contributions en faveur des enfants. Il méconnaît en effet que celles-ci sont destinées uniquement à couvrir les besoins de ces derniers et ne sauraient être utilisées par le parent attributaire pour couvrir son propre entretien ou améliorer son propre train de vie (art. 289 al. 1 CC; ATF 115 Ia 325 consid. 3; arrêt 5C_273/2006 du 10 janvier 2007 consid. 2.4.1 et les références). Elles ne sauraient dès lors être intégrées dans les revenus du parent crédirentier. Le calcul de la contribution d'entretien auquel procède l'intimé ne peut dès lors être pris en considération. Il convient par conséquent de réformer l'arrêt cantonal en ce sens que le montant de la contribution d'entretien mensuellement due à la recourante pour l'année 2016 est fixé à 1'509 fr. 75 au lieu de 1'186 fr. 25.