Citation: 6S.318/2006 04.04.2007 E. 1

Selon la jurisprudence, seul peut avoir une position de gérant celui qui dispose d'une indépendance suffisante et qui jouit d'un pouvoir de disposition autonome sur les biens qui lui sont remis (ATF 129 IV 124 consid. 3.1 p. 126; 123 IV 17 consid. 3b p. 21; 120 IV 190 consid. 2b p. 192 et les références citées). Ce pouvoir peut se manifester non seulement par la passation d'actes juridiques, mais également par la défense, sur le plan interne, d'intérêts patrimoniaux ou par des actes matériels. Il faut cependant que le gérant ait une autonomie suffisante sur tout ou partie de la fortune d'autrui, sur les moyens de production ou le personnel d'une entreprise (ATF 123 IV 17 consid. 3b p. 21; 120 IV 190 consid. 2b p. 192 et les références citées). En l'espèce, il ressort des constatations de l'autorité cantonale que l'activité de l'intimé consistait, en tant que médecin, à recevoir et à traiter des patients et, en sa qualité de directeur médical, à assumer l'encadrement des autres médecins, le contrôle de la qualité de la médecine professée par ceux-ci, la formation des assistants, l'établissement de la planification des présences et l'assistance de l'administrateur pour l'engagement du personnel médical. Ces fonctions sont certes celles d'un cadre ou d'un dirigeant, mais elles concernent toutes l'aspect médical ou d'organisation du centre et ne touchent pas à l'aspect économique de son fonctionnement. Au surplus, dans la mesure où elle repose sur des éléments de fait qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué, l'argumentation du recourant n'est pas recevable dans le cadre d'un pourvoi en nullité (art. 273 al. 1 let. b PPF). Le fait qu'une certaine responsabilité ait incombé à l'intimé en relation avec la facturation des soins qu'il prodiguait à ses patients ne suffit pas à lui conférer une position de gérant, faute de quoi tout employé qui chiffre et fait facturer ses prestations aurait la qualité de gérant, ce qui de toute évidence élargirait à l'excès le champ d'application de l'art. 158 CP. Dans ces circonstances, l'un des éléments constitutifs de cette disposition n'étant pas réalisé, il n'y a pas lieu d'examiner la question de l'existence d'un dommage puisque l'autorité cantonale n'a de toute manière pas violé le droit fédéral en libérant l'intimé du chef d'accusation de gestion déloyale. Le pourvoi doit donc être rejeté.