Citation: 6P.153/2005 26.09.2006 E. 28

Le Ministère public reproche à la Cour de cassation cantonale d'avoir acquitté l'intimé en relation avec la surévaluation du poste des travaux en cours de la société B.G.________ (n° 42; pourvoi, p. 5). 28.1 La société B.G.________ SA (ci-après: B.G.________) a été fondée le 26 octobre 1994 par H.________ SA à Nyon avec un capital-actions de 100'000 francs libéré par la société F.________. Au 31 décembre 1995, la formule de consolidation a vu son poste "stocks et travaux en cours" ajusté à "+375 par une note manuscrite". Dans un courrier du 26 juin 1996 adressé à X.________ Holding SA et à l'intimé, l'organe de révision expose que les travaux en cours au 31 décembre 1995 ont été augmentés de 375'000 francs, sans qu'aucun justificatif n'ait été fourni. Le 27 juin 1996, l'intimé et Egon I.________ ont signé une déclaration de patronage de la société F.________ Construction à B.G.________. La société F.________ se portait garante à concurrence de 375'000 francs de la perte que B.G.________ pourrait subir au cas où des amortissements sur les stocks et les travaux deviendraient nécessaires. Dans leurs notes de synthèse pour la révision des états financiers de B.G.________, les réviseurs ont émis une réserve sur l'incertitude d'évaluation des stocks et travaux en cours. Selon leurs recherches et appréciations, les travaux en cours étaient surévalués d'environ 375'000 francs, ce qui était contesté par l'intimé. Ils admettaient toutefois ne pas pouvoir soutenir suffisamment leur position en l'absence d'une comptabilité analytique. 28.2 La Cour de cassation cantonale a libéré l'intimé du chef d'accusation de faux dans les titres au motif que l'état de fait ne permettait pas de retenir que le poste des travaux en cours avait été surévalué d'environ 375'000 francs. Pour le Ministère public, la Cour de cassation cantonale a fait preuve d'arbitraire en s'écartant de l'intime conviction du tribunal de première instance, qui avait considéré, sur la base des faits retenus, que les travaux en cours avaient été surévalués. Le Ministère public ajoute qu'il lui est impossible de démontrer l'absence des travaux sans qu'il s'engage dans une "probatio diabolica". Selon lui, il devrait suffire de démontrer qu'un montant a été inscrit au bilan, sans aucun justificatif permettant de prouver la réalité de ce montant. 28.3 En l'espèce, la Cour de cassation cantonale a retenu que le poste des travaux en cours, dont le montant a été fixé à 375'000 francs, n'était pas surévalué, en se fondant sur l'avis de l'organe de révision, qui a déclaré ne pas pouvoir soutenir que les travaux étaient surévalués en l'absence de comptabilité analytique. Il s'agit-là d'une question de fait, qui relève de l'appréciation souveraine de la Cour de cassation cantonale et qui lie la Cour de céans. Savoir si - comme le prétend le Ministère public - la Cour de cassation cantonale s'est indûment écartée de l'état de fait arrêté par le tribunal de première instance relève du droit de procédure cantonal, dont la Cour de céans ne peut revoir l'application dans un pourvoi (art. 269 al. 1 PPF). Au vu des faits constatés, la Cour de céans ne peut qu'admettre que c'est à juste titre que la Cour de cassation cantonale a libéré l'intimé du chef d'accusation de faux dans les titres. Dans la mesure où il est recevable, le grief soulevé doit donc être rejeté.