Citation: 9C_709/2023 E. 5.4.2

5.4.2. Cependant, et à la suite de la juridiction cantonale, il convient de retenir que le TAPI a statué dans une composition conforme à l'art. 30 al. 1 Cst. En effet, et contrairement à ce que prétend le recourant, le fait que C.________ ait été directeur général de l'intimée durant l'une des années fiscales qui faisait l'objet de la procédure de sûretés au niveau cantonal (soit 2007, année qui n'est plus litigieuse en instance fédérale), ne suffit pas pour admettre un motif de récusation à l'encontre du juge assesseur. Il n'est pas allégué et encore moins prouvé que C.________ serait intervenu personnellement d'une manière ou d'une autre dans le cadre de la procédure de taxation du recourant concernant l'année à laquelle il se réfère (comp. ATF 140 I 240 consid. 2.4). Le contribuable ne démontre pas davantage que le prénommé aurait pris position, en sa qualité de directeur général, sur les questions alors litigieuses et ce quand bien même que le Tribunal fédéral a considéré que l'Administration fiscale était une administration organisée de manière hiérarchique (cf. ATF 140 I 240 consid. 2.4). En outre, les procédures de rappel d'impôt concernant les périodes fiscales subséquentes à l'année 2007 ont été ouvertes, alors que C.________ avait quitté l'Administration fiscale; il ne peut donc y avoir un motif de récusation sous cet angle, comme l'a retenu à bon droit la cour cantonale. La référence que fait le recourant à l'ATF 138 I 1 n'y change rien, dès lors que dans la cause alors jugée, le Tribunal fédéral avait nié un motif de prévention à l'encontre d'une juge qui avait préalablement travaillé pour une association de protection des locataires, parce qu'il n'avait pas été établi que la magistrate avait été impliquée, en tant qu'avocate de cette organisation, dans des procédures litigieuses alors pendantes devant le Tribunal des baux et loyers, dont la juge était membre (ATF 138 I 1 consid. 2.3). Enfin, c'est en vain que le recourant cite un arrêt du Tribunal fédéral publié in SJ 2018 I 282 (recte: 283) : la décision qui y est reproduite concerne l'exigence pour une cour d'appel cantonale de motiver le changement dans sa composition entre l'arrêt de renvoi et l'arrêt final; elle n'est pas pertinente en l'occurrence.