Citation: 1C_41/2009 10.06.2009 E. 4

Invoquant l'art. 9 Cst., les recourants se plaignent d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits, ainsi que dans l'application de règles de droit cantonal ou communal. 4.1 Selon la jurisprudence, l'appréciation des preuves ou l'établissement des faits sont arbitraires (art. 9 Cst.; pour une définition de l'arbitraire cf. ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153) lorsque l'autorité n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41). Appelé à revoir l'application ou l'interprétation d'une norme sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi défendue par l'autorité cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, même si une autre solution - éventuellement plus judicieuse - paraît possible (ATF 134 II 124 consid. 4.1 p. 133; 133 II 257 consid. 5.1 p. 260 s. et les arrêts cités). 4.2 Les recourants critiquent d'abord la détermination de la hauteur de l'ouvrage litigieux. En substance, ils font grief au Tribunal cantonal de s'être référé au jugement du 17 octobre 2001 du Tribunal d'arrondissement de l'est vaudois, qui avait considéré que la hauteur de la palissade était conforme à la législation applicable. Or, le tribunal d'arrondissement avait calculé la hauteur de 2,80 m depuis le remblai situé sur la parcelle de l'intimé, alors que les recourants allèguent que le point le plus haut de la palissade atteindrait 3,60 m en partant de leur parcelle. Le tribunal d'arrondissement a cependant considéré qu'il convenait de prendre comme base de mesure la parcelle du constructeur, car la palissade y était entièrement construite. Le Tribunal cantonal s'estime lié par ce jugement civil, au motif que l'application de dispositions du code rural et foncier du canton de Vaud du 7 décembre 1987 (CRF; RSV 211.41) est en jeu. Il se fonde sur sa propre jurisprudence et sur la doctrine pour retenir que l'application de l'art. 32 CRF relève du contentieux civil et échappe à sa cognition. Ce dernier point n'étant pas discuté, il y a lieu de s'en tenir à l'appréciation des juges cantonaux à cet égard. Ainsi, même si la manière de calculer la hauteur de la palissade peut paraître a priori discutable, il n'est pas démontré que le Tribunal cantonal a fait preuve d'arbitraire en s'estimant lié par l'appréciation du juge civil. Par ailleurs, les recourants entendent se prévaloir d'un passage de l'arrêt attaqué rapportant que la hauteur de 3,60 m avait été constatée "depuis le niveau du sol du côté de la parcelle n° 568", ce qui correspond au bien-fonds de l'intimé. Il s'agit cependant à l'évidence d'une erreur de plume et il ressort clairement du dossier, en particulier du procès-verbal de l'inspection locale, que le Tribunal cantonal voulait en réalité parler de la parcelle n° 569, propriété des recourants. Cette erreur sans incidence ne saurait dès lors fonder une constatation arbitraire des faits. 4.3 Les recourants s'en prennent également à la manière de mesurer la hauteur des parties pleines de la palissade, qui ne doivent pas dépasser 1 m en vertu de l'art. 82 du règlement communal sur les constructions. Lors de l'inspection locale du 25 novembre 2008, les juges cantonaux auraient constaté que la hauteur des parties pleines atteignait 1,12 m par endroits. Cela étant, cette hauteur était atteinte en prenant en compte les planches de soutènement visibles depuis la parcelle des recourants. Or, l'arrêt attaqué précise que ces planches "ne servent qu'à retenir la terre de la parcelle amont, le terrain étant à l'origine en pente, et se distinguent ainsi clairement de la palissade". S'il est vrai que cette appréciation peut être discutée et qu'il aurait également été envisageable de prendre en compte les planches de soutènement, cela ne suffit pas pour considérer que l'arrêt entrepris est déraisonnable ou manifestement insoutenable au sens de la jurisprudence susmentionnée. Il convient donc de constater que la juridiction cantonale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en la matière et que sa décision échappe sur ce point au grief d'arbitraire. 4.4 Les recourants se plaignent en outre implicitement d'une application arbitraire de l'art. 51 al. 3 du règlement communal en relation avec l'arrachage de la haie qui était située à l'emplacement de la palissade litigieuse. Cette disposition a la teneur suivante: "Il ne peut être abattu aucun arbre d'essence majeure, cordon boisé, boqueteau et haie vive, sans autorisation de la Municipalité. [...]". Le Tribunal cantonal a considéré que la haie arrachée par l'intimé était composée de thuyas - essence qui n'est pas indigène - et qu'elle ne constituait pas une haie vive susceptible de protection sur la base de la loi cantonale du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; RSV 450.11). Quand bien même la haie en cause aurait été composée non seulement de thuyas mais aussi, comme l'allèguent les recourants, de laurel et de buis, cela ne démontre pas qu'il s'agissait d'une "haie vive" digne d'être protégée. Par ailleurs, s'il est vrai que les explications de la municipalité au sujet d'une prétendue maladie de la haie apparaissent surprenantes et qu'elles ne sont pas établies par pièces, cela ne prouve pas pour autant que l'arrachage était soumis à autorisation. Pour le surplus, les recourants ne démontrent aucunement que la disposition invoquée ait été appliquée de manière arbitraire. 4.5 Enfin, les recourants s'en prennent à l'application de l'art. 39 al. 4 RATC, qui prévoit que des dépendances ne peuvent être autorisées "que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins". Comme rappelé ci-dessus (cf. supra consid. 3.2), le Tribunal cantonal a examiné cette question de manière circonstanciée. Il a constaté que la palissade litigieuse était certes d'une "hauteur inhabituelle", mais que le préjudice subi par les recourants se limitait à une "impression d'écrasement" lorsqu'ils accédaient à leur maison, étant précisé que les pièces de vie et le jardin ne donnaient pas sur la construction litigieuse. Se fondant sur la jurisprudence cantonale, l'autorité intimée a considéré que cet inconvénient ne constituait pas un préjudice excessif au sens de l'art. 39 al. 4 RATC. Dans la pesée des intérêts en présence, il a également pris en compte le fait que la palissade avait l'avantage de créer une séparation marquée entre les parcelles de voisins entretenant depuis longtemps des relations conflictuelles, ce qui ne prête pas le flanc à la critique sur le vu du dossier. Pour le surplus, les recourants ne contestent pas la pesée des intérêts de manière convaincante et ils ne démontrent pas en quoi le Tribunal cantonal aurait fait preuve d'arbitraire à cet égard.