Citation: BGE 144 III 377 E. 9

Symposium zum Familienrecht 2017, 2018, p. 161 ss, 168 ss; PHILIPP BEUERMANN, Der Nacheheliche Unterhalt - Grundlagen und Ausgestaltung im deutschen Unterhaltsrecht und in den Prinzipien der Commission on European Family Law[CEFL], 2013, p. 105).Le Conseil fédéral propose de retenir comme critère la différence entre le salaire net perçu de l'activité lucrative et le montant total des charges du parent gardien. Ainsi, lorsque les deux parents exercent une activité lucrative, le calcul de la contribution de prise en charge s'effectue sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance (FF 2014 556/557 ch. 2.1.3; BURRI, op. cit., ch. 49 p. 31/32). Cette méthode fondée sur une évaluation concrète des frais de subsistance, dite aussi du coût de la vie, est également préconisée par une partie de la doctrine (SPYCHER, Betreuungsunterhalt, Zielsetzung, offene Fragen und Berechnungsthemen[ci-après: Betreuungsunterhalt], FamPra.ch 2017 p. 198 ss, 212; PATRICK STOUDMANN, La contribution de prise en charge, in Entretien de l'enfant et prévoyance professionnelle, 9 e Symposium en droit de la famille 2017, 2018[ci-après: La contribution], p. 97 ss;STEPHAN HARTMANN, Betreuungsunterhalt - Überlegungen zur Methode der Unterhaltsbemessung, RJB 2017 p. 85 ss, 112; HEINZ HELLER, Betreuungsunterhalt & Co. - Unterhaltsberechnung ab 1. Januar 2017, Revue de l'avocat 2016, p. 463 ss, 471; BÄHLER/SPYCHER, Reform des Kindesunterhaltsrechts, in Achte Schweizer Familienrecht§Tage, Schwenzer/Büchler/Cottier [éd.], 2016, p. 255 ss, 258, 267;HAUSHEER, Neuer Betreuungsunterhalt nach Schweizer Art, Zeitschrift für das gesamte Familienrecht [FamRZ] 2015 p. 1567 ss, 1567-1568, cité inJUNGO/AEBI-MÜLLER/SCHWEIGHAUSER, op. cit., note infrapaginale n. 29 p. 172; pour la méthode des coûts du marché: ROLAND FANKHAUSER, Der Betreuungsunterhalt, in Das Zivilrecht und seine Durchsetzung, Festschrift für Professor Thomas Sutter-Somm, 2016, p. 793 ss, 804). La méthode des frais de subsistance est en outre d'ores et déjà appliquée dans de nombreux cantons (cf. à ce sujet: FREI/KESSLER/WYSS/IMHOF, Irrgarten Unterhaltsrecht, Revue de l'avocat 2018, p. 151 ss, 158-159). Ils sont actuellement au nombre de quatorze, parmi BGE 144 III 377 S. 382 lesquels celui de Zurich (Obergericht ZH, décision du 1 er mars 2017 [LE160066], in ZR 116/2017 p. 89), ainsi que ceux d'Argovie, de Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Soleure, Thurgovie et Vaud (SCHWEIGHAUSER/BÄHLER, op. cit., note infrapaginale n. 23 p. 168; STOUDMANN, La contribution, op. cit., note infrapaginale n. 54 p. 96). Certains auteurs proposent toutefois une méthode de calcul différente. Selon leur conception - qui contrairement à la méthode proposée par le Message ne tient pas compte du revenu du parent gardien -, lorsque la prise en charge personnelle n'atteint pas 100 %, notamment quand le parent gardien travaille à temps partiel ou qu'en raison de l'âge de l'enfant, les besoins de prise en charge de celui-ci ne nécesitent pas que le parent concerné s'y consacre à plein temps, le calcul de la contribution de prise en charge dépend de l'étendue de celle-ci. Ainsi, lorsqu'elle n'est pas complète, les frais y relatifs sont proportionnellement réduits (par exemple en cas d'une prise en charge de 50 %, la contribution de prise en charge - objectivement - constatée sera diminuée de moitié, en cas d'une prise en charge de 40 %, elle sera diminuée de 60 %, et ainsi de suite). Il s'agit d'une méthode forfaitaire en ce sens qu'elle attribue une valeur déterminée à la prise en charge lorsque celle-ci est complètement assurée par un parent, différents éléments pouvant être pris en considération pour déterminer ce montant (en faveur de cette méthode dite du taux de prise en charge[ Betreuungsquotenmethode] : JONAS SCHWEIGHAUSER, in Scheidung, FamKommentar Scheidung, vol. I, 3 e éd. 2017, n os 94 ss ad art. 285 al. 2 CC; ARNDT/BRÄNDLI, Berechnung des Betreuungsunterhalts - ein Lösungsansatz aus der Praxis, FamPra.ch 2017 p. 236 ss, 239 s.; JUNGO/AEBI-MÜLLER/SCHWEIGHAUSER, op. cit., p. 174 ss; BURRI, op. cit., ch. 83 ss p. 48 ss). Autrement dit, il s'agit de calquer la contribution de prise en charge sur le temps correspondant à la prise en charge effective de l'enfant. Selon cette approche, le gain issu du travail rémunéré du parent n'est pas déterminant, de même qu'il n'est pas nécessaire de rechercher si ce revenu suffit à couvrir les frais de subsistance (cf. STOUDMANN, La contribution, op. cit., p. 96). Cette approche pouvant mener à des disparités très importantes entre le niveau de vie de l'enfant et du parent gardien, d'une part, et celui du débirentier, d'autre part, le résultat obtenu peut toutefois devoir être corrigé (cf. à ce sujet: SPYCHER, Betreuungsunterhalt, op. cit., p. 213). Certains tribunaux cantonaux, comme celui de Bâle-Ville, estiment également que la préférence doit être donnée à la méthode du taux de prise en charge plutôt qu'à celle basée sur les BGE 144 III 377 S. 383 frais de subsistance (Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, décision du 13 avril 2017 [ZB.2014.44], partiellement reproduite inFamPra.ch 2017 p. 864). Il en va de même à Lucerne, St-Gall et Zoug (SCHWEIGHAUSER/BÄHLER, op. cit., note infrapaginale n. 24 p. 168; STOUDMANN, La contribution, op. cit., note infrapaginale n. 57 p. 96). La doctrine s'accorde en revanche pour estimer que la méthode des pourcentages devrait être abandonnée, celle-ci ne comprenant pas les contributions de prise en charge et ne tenant pas compte des besoins concrets des enfants (SPYCHER, Kindesunterhalt: Rechtliche Grundlagen und praktische Herausforderungen - heute und demnächst [ci-après: Kindesunterhalt], FamPra.ch 2016 p. 1 ss, 8; BÄHLER, Unterhaltsberechnungen - von der Methode zu den Franken, FamPra.ch 2015 p. 271 ss, 321; RÜETSCHI/SPYCHER, Revisionsbestrebungen im Unterhaltsrecht: aktueller Stand und Ausblick, Schwenzer/Büchler/Fankhauser [éd.], in Siebte Schweizer Familienrecht§Tage, 2014, p. 115 ss, 167; STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique: ce qui change et ce qui reste [ci-après: L'entretien de l'enfant], RMA 2016 p. 427 ss, 434, qui précise toutefois que la méthode des pourcentages pourrait subsister dans les cas où la question de la contribution de prise en charge ne se pose en fin de compte pas, par exemple parce que l'enfant sous la garde formelle d'un de ses parents est pris en charge par des tiers dans une telle mesure que les parents ne subissent pas de restriction dans leur capacité d'exercer une activité lucrative).