Citation: 2C_366/2016 E. 5.2

5.2. Selon l'art. 1 al. 4 let. d OPT-HES, les intéressés doivent donc avoir " suivi un cours postgrade de niveau universitaire dans le domaine d'études Santé ou [pouvoir] justifier d'une autre formation continue équivalente (art. 3, al. 2) ". Cette disposition n'est pas claire. Sa lettre ne permet en effet pas de déterminer si l'expression " autre formation continue équivalente " se rapporte au " cours postgrade de niveau universitaire " ou au " domaine d'études Santé ", c'est-à-dire s'il se réfère au niveau d'études et au domaine d'études. En d'autres termes, on ne sait pas, si pour être acceptée, la formation peut être d'un niveau équivalent à un cours postgrade de niveau universitaire mais doit relever du domaine de la santé ou si une formation, de niveau postgrade universitaire, dans un domaine équivalent à celui de la santé serait admise. Il faut néanmoins relever que l'expression litigieuse est suivie du renvoi, entre parenthèses, à l'art. 3 al. 2 OPT-HES; or, cette disposition traite de l' " Etendue des cours postgrades de niveau universitaire " et mentionne : " Pour les requérants du domaine de la santé (art. 1, al. 3 et 4), le cours postgrade de niveau universitaire doit comprendre au minimum 200 leçons ou 10 crédits ECTS ". Ce renvoi fait donc penser que l'expression " autre formation continue équivalente " concerne le niveau de la formation plutôt que le domaine d'études.