Citation: 1P.63/2005 22.03.2005 E. 3

Les recourants estiment qu'en mettant à leur charge l'intégralité des frais judiciaires et en les condamnant à verser des dépens à la Commune de Romainmôtier-Envy, le Tribunal administratif aurait fait une application arbitraire de l'art. 55 de la loi vaudoise sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA). Selon eux, les nombreuses erreurs commises par la municipalité auraient dû amener l'autorité de recours à mettre une partie des frais de justice à la charge des constructeurs et de la Commune de Romainmôtier-Envy. Quant aux dépens, ils auraient dû être compensés. 3.1 Le Tribunal fédéral revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal sous l'angle de l'arbitraire (ATF 128 II 311 consid. 2.1 p. 315 et les arrêts cités). Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci se révèle insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'interprétation défendue par la cour cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités). En outre, l'annulation de la décision attaquée ne se justifie que si celle-ci est arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 173 consid. 3 p. 178), ce qu'il appartient aux recourants de démontrer (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250). Aux termes de l'art. 55 LJPA, l'arrêt du Tribunal administratif règle le sort des frais et dépens, qui sont en principe supportés par la ou les parties qui succombent (al. 1). Le tribunal peut mettre un émolument à la charge des communes et leur allouer des dépens (al. 2). Lorsque l'équité l'exige, le tribunal peut répartir les frais entre les parties et compenser les dépens, ou laisser tout ou partie des frais à la charge de l'Etat (al. 3). 3.2 En l'occurrence, le Tribunal administratif a admis l'argumentation des recourants suivant laquelle le garage et le couvert projetés ne pouvaient être autorisés conformément aux conditions posées par la Municipalité de Romainmôtier-Envy sans une nouvelle enquête publique. Les époux A.________ ont en revanche intégralement succombé s'agissant de la question principale de l'implantation de la villa prévue sur la parcelle des intimés. Le Tribunal administratif n'a donc pas fait preuve d'arbitraire en retenant que leur recours n'était que très partiellement admis. Reste à examiner s'il en a tiré les conséquences admissibles quant à la répartition des frais et dépens. Les recourants soutiennent à tort que l'intégralité des frais judiciaires aurait été mise à leur charge. Selon l'art. 4 al. 1 du règlement du 24 juin 1998 sur les émoluments et les frais perçus par le Tribunal administratif, l'émolument ordinaire pour les causes relevant de la chambre de l'aménagement et des constructions est de 2'500 fr. Le montant de 2'000 fr. exigé des recourants comme participation aux frais judiciaires est donc bien un émolument réduit; même si l'arrêt attaqué ne le précise pas, ce point ne pouvait leur échapper étant donné qu'une partie de l'avance de frais requise leur a été restituée et que celle-ci correspond au minimum à l'émolument ordinaire selon l'art. 7 du règlement précité. La réduction de 500 fr. opérée tient par ailleurs suffisamment compte de l'issue du recours et échappe au grief d'arbitraire. Pour le surplus, les recourants n'ont pas qualité pour faire valoir le fait que le solde des frais de justice aurait dû être mis à la charge de la Commune ou des constructeurs. Les époux A.________ s'en prennent également à la somme de 1'500 fr. que le Tribunal administratif a mise à leur charge à titre de dépens, en faveur de la Commune de Romainmôtier-Envy. L'art. 55 al. 1 LJPA pose le principe selon lequel les dépens sont supportés par la ou les parties qui succombent, l'art. 55 al. 2 LJPA prévoyant la possibilité d'allouer des dépens aux communes. Il ne donne en revanche aucune indication sur la manière dont les dépens doivent être calculés et confère sur ce point un large pouvoir d'appréciation à l'autorité de recours (cf. arrêt 2P.31/1999 du 20 avril 1999 consid. 6a paru in RDAF 1999 II 534), dont celle-ci n'a nullement abusé en l'espèce. Il n'était en effet pas arbitraire d'admettre que les recourants avaient succombé pour l'essentiel et qu'ils devaient ainsi des dépens réduits à la Commune de Romainmôtier-Envy, dont l'infrastructure n'était pas suffisante pour procéder sans l'assistance d'un avocat. La somme de 1'500 fr. allouée à ce titre est par ailleurs modeste au regard du travail accompli et correspond manifestement à des dépens réduits.