Citation: H 128/04 14.02.2006 E. 6

6.1 De manière à lier le Tribunal fédéral des assurances, les premiers juges ont constaté que M.________ avait démissionné de sa charge d'administratrice le 13 octobre 1995, par lettre adressée à son époux dans laquelle elle déclarait n'avoir plus mot à dire au sujet de la gestion de la société. Les premiers juges ont aussi constaté que l'intimée avait continué à travailler dans l'entreprise en qualité de secrétaire et qu'elle avait conservé une procuration individuelle pour assurer le suivi des tâches administratives. En particulier, elle établissait les décomptes de salaires à l'attention de la caisse de compensation. En revanche, l'intimée ne s'occupait pas de la comptabilité. Pour le surplus, la juridiction cantonale a constaté que le Tribunal de Police avait acquitté l'intimée du chef de détournement de l'impôt à la source. Dès lors, le Tribunal cantonal a retenu que l'intimée n'avait pas la qualité d'organe de fait de la société X.________SA, si bien que sa responsabilité n'était pas engagée dans le préjudice subi par la caisse de compensation. 6.2 Cette dernière ne partage pas l'appréciation de la juridiction cantonale. Elle rappelle que l'intimée établissait les fiches ainsi que les attestations de salaires de l'entreprise, de même qu'elle préparait et signait les ordres bancaires pour le paiement des charges sociales durant la période au cours de laquelle les cotisations n'avaient pas été payées (cf. procès-verbaux des auditions de C.________, du 12 novembre 2003, ainsi que des deux intimés, des 24 septembre 2003). Pour cela, elle bénéficiait d'une procuration individuelle inscrite au Registre du commerce. Selon la caisse, l'intimée avait ainsi la qualité d'organe de fait de la société. 6.3 Les objections de la recourante sont pertinentes. En effet, il ressort du procès-verbal d'audition de M.________ qu'elle avait la signature individuelle sur les comptes bancaires de la société genevoise et qu'elle prenait la responsabilité d'effectuer les paiements, tant que les comptes étaient provisionnés; lors de problèmes de liquidités, son époux choisissait les créanciers qui devaient être désintéressés. De son côté, C.________ a précisé que M.________ recouvrait les créances et effectuait les paiements de la société, qu'elle préparait les ordres bancaires pour le règlement des charges sociales et qu'elle les signait, à l'instar des paiements courants, tandis qu'une autre employée, T.________, passait les écritures, ce que cette dernière a confirmé. M.________, qui s'occupait de la gestion administrative des charges sociales, a indiqué lors de son audition qu'elle ne se souvenait pas d'avoir demandé des délais de paiement pour leur règlement; elle a ajouté qu'elle aurait néanmoins été habilitée à le faire, si cela avait été nécessaire. De plus, elle avait demandé que les décisions de cotisations lui fussent directement adressées pour en assurer le suivi. Eu égard aux tâches que M.________ exécutait, singulièrement l'établissement des attestations de salaire et la signature des ordres de paiement, ainsi qu'aux pouvoirs de disposition non limités dans le temps sur les liquidités de la société, dont elle faisait régulièrement usage, on doit admettre, contrairement à l'opinion des premiers juges, que l'intimée avait la qualité d'organe de fait de la société X.________SA. L'activité qu'elle a déployée était ainsi de nature à engager sa responsabilité, au sens de l'art. 52 LAVS, vis-à-vis de l'administration de l'AVS. En cela, le cas d'espèce est analogue à l'affaire qui avait donné lieu à l'arrêt non publié L. du 17 juillet 1995 (H 266/94). Au demeurant, il n'apparaît pas qu'une autre personne que l'intimée soit intervenue dans les relations de la société X.________SA avec l'AVS. 6.4 Il reste ainsi à examiner la question de la responsabilité de M.________, au sens de l'art. 52 LAVS, dans le dommage causé à la caisse de compensation. Cette tâche incombe au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, à qui la cause doit être renvoyée à cet effet.