Citation: 9C_852/2009 28.06.2010 E. 6

6.1 Aux termes de l'art. 3a al. 1 LPC (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007), le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. L'art. 3b LPC définit les dépenses reconnues pour les personnes qui ne vivent pas en permanence ou pour une longue période dans un home ou un hôpital (personnes vivant à domicile), ainsi que pour les personnes qui vivent en permanence ou pour une longue période dans un home ou dans un hôpital (pensionnaires). La notion de « home » au sens de la LPC, bien qu'elle ressortisse au droit fédéral, n'est définie ni dans la loi, ni dans l'ordonnance (ATF 122 V 12 consid. 4 p.15 s.). Selon le Tribunal fédéral des assurances, la notion de home au sens de la LPC était donnée pour autant que le séjour répondît à un besoin et que l'institution en cause offrît la garantie de satisfaire celui-ci de manière adéquate, notamment sous l'angle de l'organisation, de l'infrastructure et du personnel (ATF 118 V 142 consid. 2b p. 147 s., 122 V 12 consid. 4 p. 16; cf. aussi Ralph Jöhl, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2007, n° 108 p. 1709). 6.2 Les premiers juges ont considéré qu'en droit vaudois, la définition du home non médicalisé était liée à l'octroi de l'autorisation d'exploiter. Ils se sont fondés sur les dispositions cantonales suivantes: Selon l'art. 2a de la loi cantonale du 29 novembre 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC; RSV 831.21), en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, par home ou hôpital au sens de la loi fédérale, il faut entendre les établissements suivants: