Citation: 6B_592/2018 E. 1.3

1.3. C'est de manière fondée que la cour cantonale a considéré, en se référant à la jurisprudence (arrêts 6B_197/2016 du 7 juillet 2016 et 6B_109/2016 du 6 avril 2016), que dans la mesure où les contrôles les plus récents prouvaient à satisfaction le bon fonctionnement de l'appareil de mesure et l'installation conforme de celui-ci dans le véhicule où il était dissimulé, il était sans importance de savoir si antérieurement les vérifications ad hoc avaient été régulièrement opérées et, en particulier, si, au moment de sa première mise en circulation, cet appareil présentait toutes les garanties d'un fonctionnement conforme aux prescriptions légales. En effet, le certificat de vérification constate que l'instrument de mesure satisfait aux exigences légales au jour où il est établi. La précision que la vérification est valable pendant une certaine période pour autant que l'instrument de mesure réponde aux prescriptions légales, que les dispositifs de scellage ne soient pas endommagés et qu'aucune partie d'importance pour la mesure n'ait été réparée ne signifie pas que le certificat n'est pas valable en l'absence de l'ensemble des certificats qui l'ont précédé, mais que la confirmation qu'il émet jusqu'à l'issue de la période de validité est, en bonne logique, soumise à l'absence de modification de certaines circonstances, à savoir la modification de la loi, l'endommagement de l'appareil ou sa réparation. Comme la cour cantonale l'a constaté, aucune modification de ces circonstances n'a été alléguée ni ne ressortait du dossier pour la période entre les dates d'émission des certificats et celle du contrôle de vitesse. Partant, la cour cantonale pouvait considérer que l'appareil radar présentait toutes les garanties d'un fonctionnement conforme aux prescriptions légales. Ainsi, même en se montrant rigoureux sur l'appréciation des preuves relatives à l'ampleur de l'excès de vitesse, il n'y avait pas lieu de douter de la fiabilité de la mesure de la vitesse à laquelle circulait le recourant. La violation de la maxime « in dubio pro reo » doit par conséquent être niée.