Citation: B 139/05 19.12.2006 E. A

M.________, né en 1937, bénéficiait depuis le 1er janvier 1992 d'une rente d'invalidité allouée par la Caisse de retraite professionnelle de l'Industrie vaudoise de la construction (ci-après : la caisse). Par lettre du 1er juillet 2002, la caisse a informé l'assuré qu'à compter de cette date, la rente d'invalidité serait remplacée par une rente de vieillesse d'un montant de 12'537 fr. 60 par année, correspondant au montant de la rente d'invalidité servie jusqu'alors. Bien que ce montant ne correspondît pas à ce que pouvait normalement prétendre l'assuré d'après les dispositions applicables du règlement de prévoyance, elle était contrainte de tenir compte des effets d'un arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 24 juillet 2001 (publié aux ATF 127 V 259). Cela étant, la caisse se réservait expressément le droit de modifier le montant de la rente allouée en cas de revirement de la jurisprudence. Le 8 décembre 2004, la caisse a informé l'assuré qu'à la suite d'un arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 24 juin 2004 modifiant la jurisprudence précitée (publié aux ATF 130 V 369), ainsi que de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2005, du nouvel art. 49 al. 1 LPP, sa rente de vieillesse serait ramenée, conformément aux dispositions du règlement de prévoyance, au montant de 9'312 fr. par année à compter du 1er janvier 2005.