Citation: 6S.58/2003 05.06.2003 E. 1

Le Ministère public a appelé de ce jugement, demandant que l'accusé soit condamné à une peine de 3 ans de réclusion. L'accusé a conclu au rejet du recours dans la mesure où il était recevable; à cette occasion, il a sollicité une rectification du dispositif du jugement, faisant valoir que, lors de l'ouverture de celui-ci en séance publique, c'est une peine de 17½ mois d'emprisonnement qui avait été prononcée. Invité à se déterminer à ce sujet, le président du tribunal de première instance a confirmé que le dispositif rédigé du jugement contenait une "erreur de rédaction." Par arrêt du 3 décembre 2002, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis le recours et porté à 2 ans d'emprisonnement la peine infligée à l'accusé. L'acquittement de O.________, non contesté par le Ministère public, a été confirmé.