Citation: 4A_528/2019 E. 5.3.1

5.3.1. Le tribunal arbitral a estimé devoir rechercher la volonté réelle et commune des parties conformément à l'art. 18 CO. Tenant compte de l'exposé préalable de l'AA de 1982, du texte des art. 5, 15 et 19, du contexte dans lequel a été conclu l'AA de 1982 et du témoignage de l'associé C.________, il a retenu que la présence de membres de la branche genevoise dans le collège des associés était reconnue comme étant dans l'intérêt de tous les associés, essentiellement comme un atout commercial, qu'elle correspondait à une longue pratique au sein de la banque et que les descendants devaient être acceptés comme associés à condition qu'ils en soient jugés dignes et capables, tradition qui devait être perpétuée et à laquelle les associés accordaient une grande importance. Selon la volonté réelle des parties, les demandeurs étaient bénéficiaires d'une stipulation pour autrui parfaite, même si elle n'implique pas nécessairement un droit de devenir associé, les professeurs Stoffel et Kunz, dans leurs avis de droit, admettant une obligation contractuelle. Le tribunal arbitral a renoncé à trancher, à ce stade, la nature exacte de cette obligation, cette question concernant exclusivement le fond du dossier. Il a admis que les stipulants de l'art. 5 étaient les frères L.________ et K.________, associés-gérants de longue date et préparant l'entrée dans la banque de la prochaine génération de la branche genevoise et que ceux-ci avaient l'intention de conférer aux bénéficiaires F.________ et G.________ le droit de réclamer personnellement l'exécution des obligations stipulées dans l'acte. Le fait que les bénéficiaires n'aient pas été informés se comprend, puisque leur père avait été exclu dix ans auparavant et qu'ils étaient encore jeunes lors de la conclusion de l'acte et que leur grand-père décéda peu après. Le tribunal arbitral a donc admis que la volonté réelle et commune des parties était de conférer à F.________ et G.________ le droit de réclamer personnellement l'exécution des obligations et, partant, a retenu la qualification de stipulation pour autrui parfaite.