Citation: C 148/06 27.09.2006 E. 5

Si l'on peut comprendre que les encouragements donnés par sa conseillère ORP et la participation au cours dispensé par la Fondation intégration pour tous aient pu générer chez l'intimée l'espoir que la formation désirée soit prise en charge par l'assurance-chômage, cela ne suffit toutefois pas à considérer que les conditions prévalant à l'application des règles de la bonne foi sont satisfaites. En effet, dans son recours du 16 août 2005 au Service de l'emploi contre la décision de l'ORP du 22 juillet précédent, l'intimée a indiqué que la formation de secrétaire médicale ne faisant pas partie des cours de l'OPR, sa conseillère lui avait alors proposé de déposer une demande hors éventail auprès de l'autorité cantonale compétente. Elle a d'ailleurs rédigé une lettre de motivation à cet effet. Aussi et quand bien même les propos encourageants ou le comportement de la représentante de l'ORP en charge de son dossier lui ont donné l'espoir d'obtenir une réponse positive, l'intimée savait-elle que cette dernière n'était pas compétente pour statuer sur sa requête de nouvelle formation. Faute d'assurance donnée, elle devait dès lors aussi envisager que celle-ci puisse être rejetée. Au demeurant, elle était consciente (cf. recours précité, p. 1 parag. 4) que son stage auprès de la fondation intégration pour tous visait à évaluer ses compétences en vue d'une éventuelle reconversion professionnelle. Elle ne pouvait dès lors sérieusement en déduire qu'une formation serait, sans autre examen, prise en charge par l'assurance-chômage à l'issue de ce stage, même concluant. Par ailleurs, on ne saurait considérer que l'intimée a pris des dispositions auxquelles elle ne peut renoncer sans préjudice, dès lors que, comme le relève pertinemment le Service recourant, la décision de refus de prestations a été rendue avant que cette dernière ne débute les cours dont la prise en charge est requise.