Citation: 6B_1462/2022 E. 5

Sur le principe, le recourant ne conteste ni sa condamnation au titre de l'art. 99 al. 1 let. b LCR (pour avoir conduit sans être porteur de son permis en marge de la manifestation du 14 décembre 2019), ni sa condamnation pour violation simple des règles de la circulation au sens des art. 90 al. 1 LCR cum 49 al. 2 LCR et 46 al. 2 OCR. En revanche, il soutient que les art. 239 CP et 90 LCR entreraient en concours imparfait, excluant en l'espèce toute condamnation au titre de cette dernière disposition. Dans la mesure où la cour cantonale sera amenée, par renvoi, à se prononcer à nouveau sur la culpabilité du recourant au titre de l'art. 239 CP, à l'aune de l'état de fait qu'elle aura eu soin de compléter, c'est à elle qu'il incombera de déterminer, pour autant que la condamnation du recourant soit confirmée, si les deux dispositions précitées entrent en concours idéal ou imparfait.