Citation: 2C_198/2018 E. 4.5

4.5. La décision de ne pas octroyer d'autorisation de séjour au recourante respecte en outre le principe de proportionnalité (art. 96 al. 1 LEtr et 8 par. 2 CEDH). Il ressort de l'arrêt entrepris que le recourant a été condamné à deux reprises, dont une première fois à une peine privative de liberté de huit ans pour avoir tué sa compagne d'alors. Il ressort de l'arrêt pénal que le recourant avait porté une série de violents coups de couteau, sans donner d'explication crédible à son geste. Durant l'instruction, il avait été décrit par ses précédentes compagnes, qui en avaient peur, comme une personne menaçante et au caractère possessif, la victime ayant également fait part à son entourage de sa crainte d'être manipulée par son fiancé, qui voulait rester en Suisse. Même si la culpabilité du recourant était réduite en raison de son trouble dépressif sévère, il n'en demeure pas moins que la condamnation à huit ans de peine privative de liberté est une condamnation très importantes. En outre, l'infraction de meurtre est une infraction contre la vie envers laquelle le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 126). De plus et même si ce n'est pas exactement la situation du recourant, qui a certes vécu en Suisse durant plusieurs années, mais en grande partie en détention ou illégalement, on rappellera que selon la jurisprudence Reneja (ATF 110 Ib 201) - qui demeure valable sous l'empire de la LEtr (ATF 139 I 145 consid. 2.3 p. 148; 135 II 377 consid. 4.4 p. 382 s.) - applicable au conjoint étranger d'un ressortissant suisse, une condamnation à deux ans de privation de liberté constitue la limite à partir de laquelle, en principe, il y a lieu de refuser l'autorisation de séjour, quand il s'agit d'une première demande d'autorisation ou d'une requête de prolongation d'autorisation déposée après un séjour de courte durée. Cette limite de deux ans ne constitue pas une limite absolue et a été fixée à titre indicatif (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.3 p. 148). La très importante gravité de l'infraction commise, ainsi que la culpabilité du recourant, amènent à retenir que les arguments d'intérêt public en faveur de l'éloignement de Suisse du recourant étaient clairs lors du dernier rejet de sa demande d'octroi d'autorisation de séjour et sont toujours d'actualité. S'il ne ressort pas de l'arrêt entrepris que le recourant aurait commis des infractions durant ces dernières années (à tout le moins depuis 2004 et sa condamnation à six mois de peine privative de liberté pour menaces), celui-ci se trouvait cependant en détention du mois de mai 1999 au 30 octobre 2006. Il ne saurait donc se prévaloir de son bon comportement durant cette période, ni durant la période probatoire postérieure, dès lors que durant l'exécution de sa peine, il est de toute façon attendu d'un délinquant qu'il se comporte de manière adéquate (ATF 139 II 121 consid. 5.5.2 p. 128). Le recourant suit d'ailleurs toujours un traitement ambulatoire à la suite à sa libération conditionnelle, ce qui n'exclut pas tout risque de récidive (cf. art. 62 al. 4 CP). De plus, il ne faut pas perdre de vue que le recourant a fait l'objet de plusieurs décisions de renvoi exécutoires, ainsi que d'une interdiction d'entrée en Suisse pour une durée indéterminée. Or, si l'on peut s'étonner que les autorités cantonales aient continuellement toléré la présence du recourant en Suisse malgré ces décisions, on doit constater que celui-ci vit illégalement dans ce pays depuis de très nombreuses années, se refusant systématiquement à retourner au Maroc. Ce séjour illégal, ainsi que les nombreuses années passées en prison relativisent grandement les quelques 25 ans passés en Suisse. Il n'est pas contesté que le recourant présente un intérêt à demeurer en Suisse. Toutefois, cet intérêt privé ne saurait en l'occurrence l'emporter sur l'intérêt public à maintenir le recourant éloigné de Suisse, même en prenant en compte ses troubles psychiatriques et son affection chronique des voies respiratoire et auditive. En effet, à l'instar de ce qu'a retenu la Cour de justice, il faut constater que le recourant pourra bénéficier de soins dans son pays d'origine. En prenant en compte le développement de sa maladie, le Service d'application des peines et des mesures a d'ailleurs retenu dans son dernier rapport qu'il n'avait pas d'objection à ce que la poursuite du traitement psychiatrique initié en Suisse se poursuive au Maroc. Des rapports de deux médecins datant de 2015 et 2016 font en outre état de l'existence de soins nécessaires dans ce pays, à tout le moins dans les grandes villes. Par conséquent, même si un retour dans son pays d'origine s'avère évidemment difficile pour le recourant, il n'est aucunement insurmontable. Ce dernier a vécu durant de nombreuses années au Maroc et en maîtrise la langue. Rien n'indique qu'il ne pourrait pas y trouver une activité professionnelle. Il ne fait par ailleurs pas valoir une intégration particulièrement réussie en Suisse, que ce soit sur le plan social ou professionnel. Il a certes retrouvé une activité lucrative à la suite de sa sortie de prison. Celle-ci a cependant été arrêtée ensuite d'une incapacité de travail. Il fait en outre l'objet de poursuites pour un montant de 21'911 fr., ce qui, en plus de son comportement délictuel passé, ne fait pas montre d'une intégration particulièrement réussie. En tout état de cause, et même s'il fallait nier la volonté d'un mariage de complaisance malgré les indices se trouvant au dossier, force serait de constater que le recourant pourrait continuer de voir sa compagne lors de visites au Marco, pays où celle-ci s'est déjà rendue et où elle est née.