Citation: 4D_12/2010 10.02.2010 E. A

Par requête à fin de mesure provisoire du 9 juillet 2009, les époux F.Y.________ et H.Y.________ ont sollicité le Président du Tribunal d'arrondissement de Courtelary, Moutier et La Neuveville, à Moutier, d'ordonner l'expulsion de H.X.________ et de sa mère M.X.________ qui habitaient prétendument sans droit un immeuble de La Neuveville; les requérants exposaient que ce bien avait été récemment vendu aux enchères forcées et qu'ils en étaient devenus les propriétaires. Le juge saisi a accueilli cette requête le 28 décembre 2009. Selon son ordonnance, les parties citées H.X.________ et F.X.________ devaient évacuer l'immeuble au plus tard le dimanche 31 janvier 2010 à midi, sans quoi, sur plainte des requérants, ils seraient punissables de l'amende et, éventuellement, d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. De plus, en cas d'insoumission des parties citées, les requérants étaient autorisés à débarrasser l'immeuble par leurs propres moyens et avec l'aide de la police municipale.