Citation: 5C.68/2000 13.07.2000 E. 2

2.- a) Les motifs pour lesquels la Cour cantonale a jugé le comportement de la défenderesse contraire aux règles de la bonne foi sont en substance les suivants: la défenderesse n'a rien fait pour expliquer les raisons de son comportement au demandeur et au tribunal; elle n'a pas produit la proposition d'assurance ni les certificats médicaux, de sorte qu'on ne savait pas pourquoi elle recherchait le nom des médecins traitants français de l'assuré; elle a néanmoins sollicité le demandeur de participer à ses investigations, sans lui donner de raison; or l'ayant-droit n'avait que le devoir de fournir des renseignements sur les données qu'il connaissait, voire dont il était sûr; son devoir de collaboration ne pouvait aller jusqu'à faire lui-même des investigations, soit rechercher des renseignements qui n'étaient pas en sa possession; au demeurant, on ne voyait pas comment le demandeur aurait pu obtenir des renseignements sur son frère auprès de la Sécurité sociale française. La Cour cantonale a dès lors déduit que la défenderesse avait prolongé les pourparlers engagés par le demandeur sans raison véritable, sinon pour pouvoir s'abriter ensuite derrière la très courte prescription régissant le contrat d'assurance; une telle attitude ne pouvait être protégée; elle allait à l'encontre des règles de la bonne foi: en faisant croire à l'ayant-droit que seule l'absence de renseignements empêchait le règlement du sinistre, la défenderesse l'avait en effet amené à patienter; elle ne pouvait lui opposer ensuite l'exception de prescription. b) A l'appui de son grief de violation de l'art. 2 CC, la recourante fait valoir qu'elle n'a pas détourné intentionnellement le demandeur d'interrompre la prescription, ni eu une attitude engageant celui-ci à ne pas procéder dans le délai; à aucun moment elle n'a laissé accroire qu'elle admettrait les prétentions du demandeur, mais elle a répondu à chacun de ses courriers en réclamant à chaque fois les mêmes renseignements; par sa lettre du 31 octobre 1996, elle a clairement fait savoir qu'en l'absence des renseignements demandés, elle ne verserait pas le capital assuré; de plus, ni dans sa demande ni dans sa réplique, le demandeur n'avait prétendu avoir été victime d'un abus de droit; il ne s'était intéressé à cette question qu'après que le juge instructeur eut attiré l'attention des parties sur le fait que le tribunal l'examinerait d'office. La recourante dit par ailleurs mal comprendre les liens qui, de l'avis de la Cour cantonale, semblent exister entre la motivation d'un assureur lorsqu'il cherche des renseignements au sujet d'un sinistre, le devoir d'un ayant-droit de fournir des renseignements et le fait d'invoquer la prescription; pour conclure au rejet d'une demande, il suffirait de soulever l'exception de prescription sans avoir à invoquer d'autres moyens de fait ou de droit. La recourante estime enfin que rien ne permettait d'admettre qu'à un moment quelconque elle a eu une attitude engageant le demandeur à ne pas procéder dans le délai de prescription; de surcroît, le dernier contact entre parties avait eu lieu plus de 4 mois avant l'échéance du délai de prescription et le demandeur a toujours été représenté par un mandataire professionnel.