Citation: 5A_171/2021 E. 7.3

7.3. En l'espèce, la motivation de l'autorité cantonale selon laquelle on ne peut pas reprocher à l'intimée de ne pas s'être renseignée sur la situation financière de son père lorsqu'elle a accepté la donation ne viole pas l'art. 288 al. 2 LP, malgré son devoir accru de renseignement. Premièrement, l'argument des recourants selon lequel la sous-location aurait dû être un indice décisif pour que l'intimée se rende compte des difficultés financières de son père n'est pas convaincant. En effet, il ressort des faits de la cause que l'intimée restituait son appartement de manière anticipée, vu qu'elle devait trouver un locataire de remplacement, et que le débiteur, travaillant à l'étranger, a expliqué vouloir trouver un logement à moindre loyer pour les quelques vingt nuits par année qu'il passait dans la région. Au vu des hypothèses restreintes dans lesquelles le bailleur peut refuser son consentement à une sous-location (art. 262 al. 2 CO), alors qu'il n'a, en revanche, aucune obligation de conclure de contrat avec le locataire de remplacement, c'est à raison que l'autorité cantonale a tenu ce déroulement des faits comme non pertinent pour juger du devoir de renseignement de l'intimée sur la situation financière de son père, dans la mesure où les personnes impliquées trouvaient toutes un intérêt objectif dans cette situation. Secondement, la donation litigieuse s'inscrivait dans une planification successorale décidée en 1997 déjà en faveur de l'intimée, qui avait été instituée héritière par son grand-père à raison d'un quart de la succession, soit avant que la situation financière du débiteur ne devienne difficile, et que le débiteur avait accepté de poursuivre comme l'avait fait avant lui sa mère, qui lui avait donné sa propre part de copropriété sur l'immeuble en conservant un usufruit. En outre, le débiteur n'avait cédé que la nue-propriété des droits indivis qu'il détenait sur le bien dont il était propriétaire avec l'intimée, un droit d'usufruit de second degré lui étant conservé. Cette situation tout à fait particulière permet de retenir que l'autorité cantonale a jugé sans enfreindre l'art. 288 al. 2 LP qu'il n'incombait pas à l'intimée de se renseigner sur la situation financière de son père avant d'accepter la donation. Il suit de là que le grief de violation de l'art. 288 LP doit être rejeté.