Citation: 6S.66/2005 14.04.2005 E. 2

Invoquant une violation de l'art. 138 ch. 1 CP, le recourant conteste sa condamnation pour abus de confiance. 2.1 Le recourant a été condamné en application de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP. Sur le plan objectif, cette disposition suppose que l'auteur ait utilisé, sans droit, à son profit ou au profit d'un tiers, des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées. Il y a emploi illicite d'une valeur patrimoniale confiée lorsque l'auteur l'utilise contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 121 IV 23 consid. 1c p. 25; 119 IV 127 consid. 2 p. 128). L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a données. Est ainsi caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette disposition le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257 consid. 2.1 p. 259 et les arrêts cités). Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime. Cette dernière condition est réalisée lorsque celui qui devait tenir en tout temps le bien confié à disposition de l'ayant droit l'a utilisé à son profit ou au profit d'un tiers sans avoir à tout moment la volonté et la possibilité de le restituer immédiatement (ATF 118 IV 27 consid. 3a p. 29 s., 32 consid. 2a p. 34). S'il devait le tenir à disposition de l'ayant droit à un moment déterminé ou à l'échéance d'un délai déterminé, il doit avoir eu la volonté et la possibilité de le restituer à ce moment ou à cette échéance (ATF 118 IV 27 consid. 3a p. 30, 32 consid. 2a p. 34). Le dessein d'enrichissement illégitime fait en revanche défaut si, au moment de l'emploi illicite de la valeur patrimoniale confiée, l'auteur en paie la contre-valeur (cf. ATF 107 IV 166 consid. 2a p. 167), s'il avait à tout moment ou, le cas échéant, à la date convenue à cet effet, la volonté et la possibilité de le faire (ATF 118 IV 32 consid. 2a p. 34) ou encore s'il était en droit de compenser (ATF 105 IV 29 consid. 3 p. 34 ss). Cette dernière hypothèse implique que l'auteur ait une créance d'un montant au moins égal à la valeur de la chose qu'il s'est approprié ou à la valeur patrimoniale qu'il a utilisée et qu'il ait vraiment agi en vue de se payer. L'absence ou le retard d'une déclaration de compensation, bien qu'il puisse constituer un indice important de l'absence d'une véritable volonté de compenser, n'est en revanche pas déterminant (ATF 105 IV 29 consid. 3a p. 35). Le dessein d'enrichissement peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a p. 34). Tel est le cas, lorsque l'auteur envisage l'enrichissement comme possible et agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait (ATF 105 IV 29 consid. 3a p. 36; cf. également ATF 123 IV 155 consid. 1a p. 156; 121 IV 249 consid. 3a p. 253 et les arrêts cités). 2.2 Des faits retenus, qui lient la Cour de céans et dont il est dès lors irrecevable à s'écarter (cf. supra, consid. 1), il résulte que l'engagement du recourant, par contrat du 4 mai 1998, comme directeur du camp de Leysin impliquait notamment qu'il respecte certaines consignes précises relatives à la gestion financière du camp. En particulier, il était tenu d'affecter aux dépenses inhérentes au camp les sommes qui lui étaient avancées et de produire, dans le délai et selon les formes convenues, des justificatifs pour chacune de ces dépenses. Or, il n'a pu justifier de l'utilisation pour les besoins du camp que d'un montant total de 5'393,65 francs sur la somme globale de 15'300 francs qui lui avait été avancée à cette fin, au demeurant, après maintes tergiversations, de longs mois après l'échéance du délai dans lequel il eût été tenu de le faire et, de surcroît, sans se conformer aux directives en la matière. Une utilisation, conforme aux instructions reçues, du solde de 9'906,35 francs, n'a jamais été justifiée et pour cause, puisque, comme il l'admet, le recourant n'a pas utilisé ce solde conformément à la destination fixée, mais l'a prélevé et retenu pour se payer des montants que, selon le décompte dressé dans son écriture d'appel, il estimait lui être dus à titre de frais de déplacement, d'heures supplémentaires, de salaire et d'indemnité pour licenciement abusif. La réalisation de l'élément objectif de l'infraction en cause ne fait ainsi aucun doute. Au vu des faits retenus, il est par ailleurs manifeste que c'est consciemment et volontairement, donc intentionnellement, que le recourant a agi de la sorte. La réalisation des éléments qui viennent d'être examinés n'est au demeurant pas réellement contestée par le recourant, du moins par une argumentation qui soit recevable au regard des art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF, étant rappelé que tout grief dirigé contre les constatations de fait ou fondé sur un état de fait s'écartant de celui retenu dans la décision attaquée est irrecevable dans un pourvoi en nullité. 2.3 Reste à examiner si, comme le soutient essentiellement le recourant, la réalisation d'un dessein d'enrichissement illégitime a été admise à tort, notamment parce qu'il aurait été en droit de compenser le solde, de près de 10'000 francs, qu'il a retenu avec les montants qui, selon son décompte, lui étaient dus à titre de frais de déplacement, d'heures supplémentaires, de salaire et d'indemnité pour licenciement abusif. Le jugement attaqué constate que le contrat d'engagement prévoyait, en plus de la durée du camp, cinq jours de préparation, notamment pour des réunions, pour l'engagement et la formation des moniteurs, pour des démarches de préparation, etc., payés 221,90 francs par jour. Il n'était nullement question d'heures supplémentaires payables en sus et moins encore à raison de 25 francs de l'heure. Le jugement constate également que les seuls déplacements qu'il était prévu de défrayer, à raison de 0,64 fr/km, étaient ceux requis pour le transport des participants avec un véhicule privé. Ces constatations relèvent du fait et lient donc la Cour de céans, de sorte que le recourant est irrecevable à les rediscuter. Au demeurant, comme le relève le jugement attaqué, les seuls chiffres de 181 heures supplémentaires et de 4'100 km parcourus en 13 jours en disent long sur l'absence de bien-fondé de ces prétentions. S'agissant des montants auxquels le recourant dit pouvoir prétendre à titre de salaire - soit 4'000 francs correspondant à 20 jours de travail (15 jours de camp + 5 jours de préparation) à raison de 200 francs par jour - et d'indemnité pour licenciement abusif - soit 4'000 francs également -, le jugement attaqué observe que ces montants n'ont jamais été fixés ni même réclamés dans une procédure idoine, que, de son propre aveu, le recourant n'a jamais engagée. Il ajoute que, de toute manière, ces montants n'étaient nullement exigibles le 8 août 1998, date de la clôture du camp et à laquelle le compte Raiffeisen, sur lequel le montant du budget avait été versé, avait été vidé par le recourant, rappelant que la reddition des comptes et le versement du salaire étaient prévus dans les deux semaines dès la fin du cours. Il en déduit que, dans ces circonstances, le recourant ne saurait prétendre avoir eu l'intention de se payer ou de se mettre au bénéfice de la compensation au moment où il avait fait les prélèvements litigieux. Ces constatations, une fois de plus, relèvent du fait, de sorte que toute l'argumentation du recourant visant à les contester ou rediscuter est irrecevable. Des faits ainsi retenus, il résulte qu'il n'est nullement établi que le recourant disposait d'une créance d'un montant au moins égal à la somme d'argent qu'il s'est arrogée et qu'il n'avait en tout cas pas de véritable volonté de se payer. Il n'était dès lors pas en droit d'exercer une compensation, dont les conditions ne sont pas réalisées (cf. supra, consid. 2.1; ATF 105 IV 29 consid. 3a p. 35). Au reste, il est manifeste, au vu des faits retenus et en particulier de sa situation financière à l'époque des faits, que le recourant n'était pas en mesure de représenter en tout temps l'équivalent de la somme qu'il s'est arrogée et qu'il n'a d'ailleurs jamais eu la volonté réelle de le faire. En particulier, il n'a jamais été établi qu'il aurait pu obtenir un prêt de son père, comme il s'est borné à l'alléguer, au demeurant pour la première fois aux débats de première instance, soit plus de quatre ans après les faits. Autant qu'il admet que la condition d'un dessein d'enrichissement illégitime est réalisée, le jugement attaqué ne viole donc en rien le droit fédéral. Le recourant ne démontre d'ailleurs nullement le contraire sur la base des faits retenus. Toute son argumentation se réduit à une rediscussion des faits, visant notamment à faire admettre qu'il aurait été licencié abusivement. Partant, elle est irrecevable. 2.4 Le grief pris d'une violation de l'art. 138 ch. 1 CP ne peut ainsi être que rejeté dans la faible mesure où il est recevable.