Citation: 6B_695/2014 E. 18.10

18.10. Le recourant reproche au TPF un défaut de motivation dès lors qu'il n'aurait pas exposé pour quel motif il a fixé une peine de 37 mois, soit juste un mois de plus que la limite supérieure permettant l'octroi du sursis partiel. Dès lors que le TPF devra réexaminer la quotité de la peine, le grief du recourant apparaît sans objet. Toutefois, pour des motifs d'économie de procédure (cf. ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 142 et les références citées), il apparaît opportun de relever les éléments suivants. La peine globale prononcée par le TPF n'est que d'un mois supérieure à la limite permettant l'octroi du sursis partiel. Il apparaît qu'au moment du jugement, le TPF n'ait pas disposé d'élément permettant de poser un pronostic défavorable excluant ce sursis. Contrairement à la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 18.5) et l'obligation de motiver prévue par l'art. 50 CP, le jugement attaqué n'examine toutefois pas, d'une part, si la peine entrant en considération se situait dans un intervalle comprenant la limite supérieure permettant le sursis partiel et, d'autre part, si tel était le cas, si une peine inférieure à cette limite apparaissait encore soutenable. Dès lors, dans le cadre de la fixation de la nouvelle peine, si, après avoir pris en considération tous les éléments pertinents au regard des art. 47 et 48 CP, le TPF arrivait à la conclusion que celle-ci devrait être proche de la limite permettant l'octroi du sursis ou du sursis partiel, il devra se demander si une peine compatible avec le sursis intégral ou partiel reste dans son pouvoir d'appréciation. Dans l'affirmative, il devra prononcer une peine compatible avec l'octroi du sursis ou du sursis partiel. Dans la négative, il pourra prononcer une peine dépassant même légèrement la limite légale. En toute hypothèse, il devra, conformément à l'art. 50 CP, motiver sa décision sur ce point.