Citation: 4C.422/2004 13.09.2005 E. 5.2.3

5.2.3.1 La causalité adéquate peut être exclue, c'est-à-interrompue, l'enchaînement des faits perdant alors sa portée juridique, lorsqu'une autre cause concomitante - la force majeure, la faute ou le fait d'un tiers, la faute ou le fait de la victime - constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener, en particulier le comportement de l'auteur (ATF 130 III 182 consid. 5.4; 122 IV 17 consid. 2c/bb et les arrêts cités; 116 II 519 consid. 4b p. 524). Dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale a totalement libéré les défendeurs de l'obligation de payer les factures de I.________ pour le gardiennage effectué aux portes de l'entreprise entre le 21 mars et le 31 juillet 2001 au motif que la déclaration du responsable de la police - qui a fait savoir au soir du 18 mars 2001 que les forces de l'ordre ne seraient pas en mesure d'intervenir une nouvelle fois et que la demanderesse devait assurer sa sécurité par l'entremise d'une société privée - avait interrompu le rapport de causalité adéquate. La conformité de cette décision au droit fédéral, mise en doute par la recourante par voie de jonction, doit maintenant être vérifiée. 5.2.3.2 Pour qu'il y ait rupture de la relation de causalité adéquate, il ne suffit pas que la déclaration du policier responsable des opérations apparaisse comme une cause concurrente de l'appel qui a été fait aux services de I.________ (principe de la solidarité imparfaite ou concours d'actions, art. 51 CO). Il faut qu'elle soit la cause prépondérante du mandat conféré par la demanderesse à I.________ au point qu'elle rejette à l'arrière-plan le rôle causal attribué à la manifestation et aux menaces subséquentes de poursuivre la lutte. In casu, la demanderesse ne pouvait pas s'attendre à ce que la police, dont ce n'est pas la mission, assure intensément et durablement le gardiennage de ses biens; il n'apparaît donc pas que la déclaration du policier puisse avoir exercé une influence déterminante sur la décision de poursuivre la surveillance par l'agence privée. Dans ces circonstances, la déclaration critiquée ne relègue pas à l'arrière-plan le rôle causal joué par la manifestation violente avec menace de continuer le combat. On ne se trouve dès lors pas en présence d'une rupture du rapport de causalité adéquate. La manière dont a été conduite la manifestation du 18 mars 2001 comportait le risque que des actes de violence soient commis contre la demanderesse - lesquels se sont bel et bien matérialisés -, si bien que la proclamation syndicale de poursuivre la lutte, sans qu'ait été condamnée la présence sur les lieux d'individus prônant la confrontation physique, ne pouvait raisonnablement apparaître comme une mesure appartenant au domaine des moyens de combat licites. Il suit de là que la déclaration policière de ne plus intervenir à l'avenir dans ce litige était impropre à briser le rapport de causalité adéquate, c'est-à-dire à enlever toute portée juridique au rôle causal des défendeurs, qui ont organisé et mené la manifestation litigieuse et proféré par la suite leur intention de persévérer dans cette forme de lutte. 5.2.3.3 5.2.4 La cour cantonale, vu la solution qu'elle a adoptée, n'a pas examiné si l'engagement de I.________ était nécessaire pour toute la période courant du 21 mars au 31 juillet 2001. Le fait que l'ensemble des factures relatives à l'intervention des agents de la société en cause n'aient pas été contestées quant à leur quotité ne signifie pas que l'on doive accepter, sans autre élément, que le recours à cette société pendant plus de quatre mois entrait dans un rapport de causalité adéquate avec les actes reprochés aux défendeurs. La causalité adéquate doit être admise tant que subsistait une menace concrète de manifestation violente. Or les constatations de la cour cantonale ne permettent pas de résoudre la question. Il a seulement été retenu que la défenderesse n° 1, "dans plusieurs parutions de son journal", a fait savoir qu'elle entendait continuer le combat. On ne sait précisément dans quelles éditions du journal "G.________" ont été publiées les menaces de poursuivre la lutte. Selon l'arrêt cantonal, la dernière action des défendeurs est survenue le 17 mai 2001. Il est impossible de déterminer si, après cette date, l'appel à I.________ se justifiait encore, d'autant que, entre mars et la fin juillet 2001, la surveillance opérée par la société privée s'est exercée de moins en moins intensivement. En conséquence, il y a lieu d'admettre partiellement le recours joint, d'annuler l'arrêt critiqué et de retourner la cause à la cour cantonale, en application de l'art. 64 al. 1 OJ, pour qu'elle examine la question sous cet angle. Il appartiendra également à la Chambre des recours de rendre une nouvelle décision sur les frais et dépens de l'instance cantonale.