Citation: 4A_247/2017 E. C

C.a. Le 15 avril 2015, K.________ et L.________ (ci-après: les demandeurs, collectivement, resp. la demanderesse et le demandeur, à titre individuel) ont introduit une requête d'arbitrage auprès de la CCI à l'encontre de M.________, de N.________ et de A.________ AG (ci-après: les défenderesses; il ne sera plus question de la dernière société citée dans la suite de l'arrêt pour le motif sus-indiqué; cf. let. A.a, 1er par i.f.) en vue d'obtenir le paiement de 10'910'443, 85 USD en réparation du préjudice consécutif à la violation par les défenderesses de leurs obligations contractuelles à leur égard. Les demandeurs ont requis des mesures provisionnelles visant à faire interdire aux défenderesses, jusqu'à droit connu dans la procédure arbitrale, de continuer la procédure devant les tribunaux russes et d'exécuter le jugement obtenu aux Iles Vierges britanniques. Le 9 juillet 2015, les défenderesses ont déposé une réponse commune à la requête d'arbitrage en tête de laquelle elles ont conclu principalement à l'irrecevabilité de la demande, pour cause d'incompétence du tribunal arbitral, et, subsidiairement, au rejet de celle-ci ainsi que de la requête de mesures provisionnelles l'accompagnant. Elles ont, en outre, requis le Tribunal arbitral de rendre immédiatement une décision sur sa compétence ou, sinon, de suspendre la procédure jusqu'à ce que les décisions prises aux Iles Vierges britanniques et en Russie aient acquis un caractère final. La Cour internationale d'arbitrage de la CCI a confirmé la constitution du Tribunal arbitral, en date du 3 août 2015, le siège de celui-ci (Zurich) et la langue de la procédure (l'anglais) ayant été fixés dans la clause d'arbitrage de chacun des Loan Agreements. Le 2 septembre 2015, les demandeurs ont adressé au Tribunal arbitral une seconde requête de mesures provisionnelles dans laquelle ils l'invitaient à constater l'ouverture, par M.________, d'une procédure parallèle contre L.________ devant le Tribunal du district de Khamovniki (Moscou), à ordonner à M.________ d'y mettre un terme et à prier les deux défenderesses de s'abstenir de commencer toute autre procédure jusqu'au prononcé de la sentence sur le fond. Par ordonnance de procédure du 9 septembre 2015, le Tribunal arbitral a rejeté la seconde requête de mesures provisionnelles des demandeurs ( Order on Interim Relief). Dans leur réponse du 10 septembre 2015 à la requête d'arbitrage, les défenderesses ont conclu à l'irrecevabilité, voire au rejet, des demandes formées contre elles et des requêtes de mesures provisionnelles déposées par les demandeurs. A titre subsidiaire, elles ont pris des conclusions reconventionnelles tendant à ce que les demandeurs fussent condamnés solidairement à leur payer 5'419'501,15 USD, montant correspondant aux prétentions qu'elles avaient élevées dans les procédures judiciaires parallèles, M.________ réclamant en sus le remboursement de 508'100 USD versés par elle à K.________ en rapport avec les prêts consentis à cette dernière. Les 15 et 23 septembre 2015, les demandeurs et les défenderesses ont déposé leurs plaidoiries écrites au sujet des premières mesures provisionnelles requises par les prénommés, lesquels entendaient obtenir du Tribunal arbitral qu'il constatât l'existence de la procédure judiciaire introduite le 28 juillet 2015 par M.________ contre L.________ devant le Tribunal du district de Khamovniki (Moscou), qu'il ordonnât à l'intéressée de suspendre cette procédure jusqu'à droit jugé sur la compétence du Tribunal arbitral et qu'il fît interdiction à N.________ de procéder à l'exécution forcée contre K.________ et L.________ du jugement par défaut rendu le 23 juillet 2014 par la Haute Cour des Iles Vierges, requêtes à l'admission desquelles M.________ et N.________ s'opposaient. L'acte de mission a été finalisé, un calendrier de procédure provisoire établi et l'ordonnance de procédure n° 1 édictée lors d'une audience tenue le 24 septembre 2015. A cette occasion, les parties ont plaidé au sujet de la première requête de mesures provisionnelles des demandeurs. Il a également été convenu que les parties échangeraient des mémoires relativement à la compétence du Tribunal arbitral, que les défenderesses avaient contestée dans leur réponse à la requête d'arbitrage, ensuite de quoi les arbitres rendraient une décision sur ce point. Le 30 septembre 2015, le Tribunal arbitral a rejeté la première requête de mesures provisionnelles des demandeurs ( Order on Interim Relief). Les demandeurs et les défenderesses ont déposé leurs mémoires respectifs sur la compétence du Tribunal arbitral le 23 octobre et le 23 novembre 2015. Les premiers, excluant que le jugement rendu le 23 juillet 2014 par la Haute Cour des Iles Vierges ait pu être revêtu de l'autorité de la chose jugée, ont admis la compétence du Tribunal arbitral à l'égard de toutes les parties impliquées. Les secondes, en revanche, reconnaissant pareil effet audit jugement, n'ont admis la compétence du Tribunal arbitral que pour les prétentions élevées par les demandeurs à l'encontre de M.________ et les conclusions reconventionnelles formulées dans ce cadre-là, mais pas pour celles visant N.________. Le 4 décembre 2015, les demandeurs ont produit une écriture spontanée dans laquelle ils ont fait des commentaires sur le mémoire des défenderesses du 23 novembre 2015 en stigmatisant le comportement purement opportuniste, selon eux, de celles-ci consistant à vouloir "rejouer le match" qu'elles avaient perdu devant le Tribunal du district de Khamovniki (Moscou). Dans les motifs de cette écriture, ils ont requis le Tribunal arbitral de décider si le jugement rendu par cette juridiction russe ne constituait pas un motif sérieux commandant de suspendre la procédure arbitrale en application de l'art. 186 al. 1bis de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP; RS 291). L'occasion a été donnée aux défenderesses de se déterminer sur ladite écriture (ordonnance de procédure n° 2 du 8 décembre 2015), ce qu'elles ont fait par mémoire du 16 décembre 2015. Le 13 janvier 2016, le Tribunal arbitral a rendu l'ordonnance de procédure n° 3 au terme de laquelle il a admis sa compétence à l'égard de toutes les parties et a ordonné la poursuite de l'instruction de la cause conformément à l'acte de mission et au calendrier de procédure. Des motifs de cette ordonnance, dont le texte quasi intégral a été reproduit dans la sentence finale (n. 104-123), il appert, en substance, que, pour les arbitres, la question litigieuse - i.e. savoir si le jugement rendu par la Haute Cour des Iles Vierges jouissait ou non de l'autorité de la chose jugée - ne ressortissait pas à la compétence du Tribunal arbitral, mais au fondement des demandes ( merits of the claims) dirigées contre N.________, et appelait une réponse négative, sous réserve d'un réexamen dans la sentence finale, dès lors que les défenderesses, à qui incombait le fardeau de cette preuve, n'avaient pas démontré que le jugement caribéen était susceptible de reconnaissance en Suisse. Quant aux procédures conduites à Moscou, ladite ordonnance y fait une rapide allusion pour constater qu'elles ne font plus problème dans l'arbitrage pendant dès lors que le tribunal du district de Khamovniki (Moscou), statuant le 3 novembre 2015, a rejeté les conclusions prises par M.________ contre L.________ (n. 14). C.b. Le 14 mars 2016, K.________ et L.________ ont déposé leur mémoire de demande et de réponse à la demande reconventionnelle ( Statement of Claim and Response to Counterclaim) conformément au calendrier de procédure qui prévoyait un double échange de mémoires au fond ( Statement of Claim - Statement of Defense - Reply - Rejoinder). Ils ont conclu, en bref, à ce que le Tribunal arbitral admît sa compétence à l'égard de toutes les parties, constatât que les défenderesses avaient violé les clauses d'arbitrage en saisissant les tribunaux étatiques de Russie et des Iles Vierges britanniques, puis, cela fait, condamnât solidairement les défenderesses à payer des dommages-intérêts à hauteur de 7'213'759,48 USD pour K.________ et de 3'000'000 USD pour L.________ Par lettre du 18 avril 2016, les conseils des défenderesses ont informé le Tribunal arbitral que leur mandat de représentation avait été résilié avec effet immédiat. En date du 20 avril 2016, le Tribunal arbitral a rendu une ordonnance de procédure n° 4 invitant les défenderesses à lui confirmer, jusqu'au 27 avril 2016, leur adhésion au calendrier de procédure révisé et à déposer leur mémoire-réponse jusqu'au 12 mai 2016. Les défenderesses n'ont pas donné suite à cette invitation et n'ont plus participé à la procédure jusqu'à fin août 2016 en dépit de vaines relances du Tribunal arbitral (ordonnances de procédure nos 5, 6 et 7 des 10 juin, 12 juillet et 23 août 2016) faisant suite à des requêtes des demandeurs des 20 mai et 5 juillet 2016 tendant à ce qu'il allât de l'avant sans égard au défaut de leurs adverses parties. Le Tribunal arbitral a tenu, le 30 août 2016, une audience à laquelle ont pris part non seulement les demandeurs, mais également les défenderesses représentées par B.________. Après l'interrogatoire et le contre-interrogatoire d'un témoin des demandeurs, les deux parties ont présenté oralement leurs arguments respectifs. Une fois les plaidoiries achevées, le conseil des demandeurs a requis du Tribunal arbitral la permission de poser des questions à B.________, ce qui lui a été refusé du fait que cette personne ne figurait pas sur la liste des témoins des demandeurs. A la fin de ladite audience, les parties, interrogées à ce propos par le président du Tribunal arbitral, ont indiqué qu'elles n'avaient aucun reproche à formuler quant à la conduite de celle-ci. Qui plus est, elles sont tombées d'accord avec le Tribunal arbitral pour régler les étapes ultérieures de la procédure, accord qui a été formalisé dans l'ordonnance de procédure n° 8 du 1er septembre 2016. Se conformant à cette ordonnance, les parties ont déposé simultanément, le 30 septembre 2016, leurs mémoires après audience ( Post-Hearing Briefs). Par ordonnance de procédure n° 9 du 4 octobre 2016, le Tribunal arbitral a donné aux parties l'occasion de lui soumettre, jusqu'au 14 octobre 2016, toute requête visant à corriger des erreurs manifestes pouvant affecter le procès-verbal de l'audience du 30 août 2016. En outre, la possibilité a été offerte aux demandeurs de se déterminer, dans le même délai, sur un chef des conclusions prises par les défenderesses dans leur mémoire du 30 septembre 2016, à savoir une requête de mesures provisionnelles. Dans une ordonnance de procédure n° 10 du 20 octobre 2016, le Tribunal arbitral a pris note des remarques formulées les 13 et 14 octobre 2016 par les parties à réception de sa précédente ordonnance et indiqué qu'il en tiendrait compte pour rendre sa sentence au cas où il les jugerait pertinentes. Il a, par ailleurs, rejeté la requête de mesures provisionnelles des intimées. Enfin, il a déclaré close la procédure d'instruction de la cause en litige. Par lettre recommandée du 8 novembre 2016, les demandeurs, déclarant avoir étudié le mémoire après audience des défenderesses, ont requis du Tribunal arbitral l'autorisation de déposer une ultime écriture sous la forme d'une offre de règlement amiable du différend adressée à celles-ci, dont ils ont précisé les termes dans cette missive; ils l'ont également prié de suspendre la procédure arbitrale pour le temps nécessaire à la négociation transactionnelle. Le Tribunal arbitral leur a répondu, par lettre du même jour, que la proposition unilatérale de règlement du litige à l'amiable ne constituait pas un motif suffisant pour rouvrir la procédure, la suspendre ou ordonner le dépôt d'autres écritures. C.c. En date du 21 mars 2017, le Tribunal arbitral a rendu sa sentence finale. Il a rejeté, pour l'essentiel, les conclusions des demandeurs, admis partiellement les conclusions reconventionnelles des défenderesses et réparti les coûts de l'arbitrage entre les premiers (70%) et les secondes (30%), ceux-là étant condamnés à payer le 40% des frais et dépens de celles-ci tout en gardant leurs propres frais et dépens à leur charge. Sous le titre Preliminary Issues, le Tribunal arbitral a traité les questions qui revêtent de l'importance pour l'examen des griefs articulés dans le présent recours. En ce qui concerne, tout d'abord, sa compétence, il a repris, en les confirmant, les motifs énoncés dans son ordonnance de procédure n° 3 du 13 janvier 2016 (cf., ci-dessus, let. C.a, dernier par.). Quant à savoir si le jugement rendu le 23 juillet 2014 par la Haute Cour des Iles Vierges était revêtu de l'autorité de la chose jugée, les arbitres ont maintenu la réponse négative qu'ils avaient donnée à cette question dans la même ordonnance de procédure, en précisant que, postérieurement à la notification de celle-ci, les défenderesses n'avaient pas saisi les occasions qui leur avaient été offertes de motiver l'opinion inverse qu'elles avaient émise dès l'entame de la procédure arbitrale. Le Tribunal arbitral s'est encore penché sur les conséquences de la non-participation des défenderesses à la procédure arbitrale d'avril à août 2016 et de leur retour ultérieur dans la procédure. Sur le premier point, se référant aux dispositions pertinentes du Règlement d'arbitrage de la CCI (version 2012) et à celles figurant dans l'ordonnance de procédure n° 1, tout en faisant référence à des avis doctrinaux ainsi qu'aux motifs énoncés dans son ordonnance de procédure n° 5, il a estimé que le refus temporaire des défenderesses de participer à la procédure arbitrale n'était pas conforme aux règles de la bonne foi et ne pouvait donc empêcher la procédure arbitrale de se poursuivre, sauf à dire que le défaut des défenderesses ne lui permettait pas de rendre d'emblée une sentence favorable à la partie non défaillante et ne déchargeait pas cette dernière du fardeau de la preuve des éléments factuels invoqués à l'appui de sa demande. Quant au second problème, le Tribunal arbitral, constatant l'absence de base légale permettant de le résoudre, a jugé qu'il lui appartenait de trouver lui-même une solution acceptable, qui garantît l'égalité entre les parties et leur droit d'être entendues en procédure contradictoire (art. 182 al. 2 et 3 LDIP). Considérant, à cet égard, que le cadre de l'audience du 30 août 2016 avait été défini en accord avec les parties et qu'aucune d'entre elles n'avait élevé une quelconque objection après la tenue de cette audience, il a estimé pouvoir tenir compte, au moment où il rendrait sa sentence finale, des arguments présentés au cours de cette audience par B.________, en sa qualité de représentant des défenderesses. Le fait que les demandeurs ont eu la possibilité de se déterminer sur les prétentions et les allégations des défenderesses dans leur mémoire après audience l'a conforté dans cette appréciation de la situation, tout comme la constatation de l'absence de nouveauté de l'argumentation du prénommé par rapport à celle que les défenderesses avaient développée antérieurement.