Citation: 4A_436/2007 09.01.2008 E. 4

La défenderesse soutient qu'elle n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur le raisonnement juridique adopté par la Cour de justice; elle se plaint de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. Le droit d'être entendu garanti par cette disposition constitutionnelle confère à toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, d'offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, de participer à l'administration des preuves et de se déterminer à leur propos (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 97 consid. 2b p. 102). En règle générale, la personne visée n'est pas obligatoirement invitée à se prononcer sur l'appréciation juridique des faits ni, plus généralement, sur l'argumentation juridique à retenir; l'autorité doit toutefois l'interpeller lorsqu'elle envisage de fonder sa décision sur une règle ou sur un motif juridique qui n'a pas été évoqué au cours de la procédure, quand aucune des parties ne s'en est prévalue ni ne pouvait en supputer la pertinence (ATF 115 Ia 94 consid. 1b p. 96/97; voir aussi ATF 131 V 9 consid. 5.4.1 p. 26; 129 II 497 consid. 2.2 p. 505). Appliquant l'art. 7 LDIP, le Tribunal de première instance a consacré son appréciation au point de vérifier si la convention d'arbitrage vise le différend des parties. L'appel de la défenderesse portait exactement sur cette question juridique. L'appelante pouvait et devait prévoir que la Cour de justice discuterait éventuellement, outre la portée des mots « tous litiges » dans la convention, celle des mots « du présent mandat »; elle ne peut donc pas, de bonne foi, se prétendre surprise par le raisonnement de cette autorité. Ainsi, le moyen tiré de l'art. 29 al. 2 Cst. est lui aussi voué à l'échec.