Citation: 6B_1350/2019 E. 1

Contrairement à ce qu'affirme le recourant, le Tribunal fédéral n'a pas modifié sa pratique concernant ce dernier point, l'arrêt publié aux ATF 145 IV 137, auquel l'intéressé se réfère, s'attachant à la question particulière du départ du délai de cinq ans de l'art. 42 al. 2 CP (cf. consid. 3). Peu importe en vérité, car la question à résoudre en l'espèce ne dépend pas des évolutions de la jurisprudence dans d'autres domaines avec lesquels la doctrine peut tracer des parallèles. En l'occurrence, il apparaît que le législateur a souhaité, avec le système de délai d'épreuve au sens de l'art. 62 CP, permettre un encadrement des délinquants sur une "très longue période", l'al. 4 de cette disposition devant en particulier permettre des prolongations successives du délai d'épreuve "aussi longtemps que la poursuite d'un traitement ambulatoire, de l'assistance de probation ou des règles de conduite paraîtra nécessaire pour prévenir le danger de nouvelles infractions commises en relation avec les troubles mentaux" (cf. Message concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999 II 1787, 1890). On ne voit donc pas pourquoi un retard procédural, conduisant à ce que la décision de prolongation du délai d'épreuve au sens de l'art. 62 al. 4 CP soit rendue après l'expiration du précédent délai, devrait - comme le soutient le recourant - conduire à exclure ladite prolongation. Une telle configuration procédurale ne saurait en effet faire échec à la surveillance, voulue par le législateur, de délinquants nécessitant un suivi à long terme afin d'amenuiser le risque de récidive. A cet égard, l'analogie, opérée par la cour cantonale, avec les art. 46 al. 2 4e phrase et 89 al. 2 3e phrase CP se révèle pertinente, car rien ne permet de considérer que la prolongation d'un délai d'épreuve après l'expiration du délai précédent devrait être possible en matière de peines et impossible s'agissant de mesures, la précision comprise dans les deux dispositions précitées s'expliquant par la volonté, de la part du législateur, de graver dans la loi la jurisprudence qui existait sur ce point au moment de réformer la partie générale du CP (cf. Message concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999 II 1787, 1864). Partant, l'autorité précédente n'a pas violé le droit fédéral en confirmant la validité de la décision du 17 mai 2019, prise après l'échéance du délai d'épreuve qui avait été précédemment imposé au recourant.