Citation: 2C_785/2013 E. A

Le 13 octobre 2004, B.A.________ a conclu avec un tiers résidant à Londres un " Fiduciary Agreement " portant sur l'achat de 61'162 actions de la société suédoise C.________ pour un montant total de 279'655 US $. Le tiers (le fiduciaire) devait acquérir les titres précités à titre fiduciaire pour le compte de B.A.________, investisseur des fonds. L'accord du 13 octobre 2004 était soumis au droit suisse et prévoyait qu'il durerait tant que la propriété à titre fiduciaire existerait. Le 2 mai 2007, le tiers fiduciaire a reçu un dividende correspondant à 34'942 CHF.