Citation: 2A.284/2005 11.05.2005 E. 4

4.1 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de séjour. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (en principe nationalité suisse ou autorisation d'établissement) soit étroite et effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211). D'après la jurisprudence, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). L'art. 13 al. 1 Cst. garantit la même protection (ATF 129 II 215 consid. 4.2 p. 218/219). Quant à l'art. 14 Cst., qui recoupe très largement l'art. 13 Cst. (Andreas Auer/Giorgio Malinverni/Michel Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Berne 2000, n. 360, p. 192), il n'a pas de portée propre en l'espèce. 4.2 Le recourant se réclame de l'art. 8 CEDH pour obtenir une autorisation de séjour fondée sur sa relation avec son fils Z.________. Il a vécu avec son enfant pendant environ deux ans et demi, au maximum. Il ne conteste pas que, depuis qu'il ne cohabite plus avec son fils, il le voit très peu. Il impute la rareté des visites qu'il rend à son enfant à de prétendues manoeuvres de sa femme. Toutefois, il n'apporte pas le moindre indice de telles manoeuvres. Il se borne à prétendre qu'il existe une présomption que sa femme souffrirait du "syndrome d'aliénation parentale SAP", sans étayer ses dires sur la moindre preuve concrète. Par ailleurs, le recourant admet qu'il n'a entrepris aucune démarche en vue d'exiger le respect de son droit de visite ou de la décision du Juge du 17 juin 2003 réglant l'exercice de ce droit. Il justifie sa passivité par son indigence qui ne lui aurait pas permis d'accueillir son enfant dans un logement convenable. Ses explications ne sont pas convaincantes, car les modalités d'exercice de son droit de visite auraient pu être aménagées pour tenir compte de ses difficultés financières. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que l'existence entre le recourant et son fils d'une relation étroite et effective n'a pas été établie à satisfaction de droit, de sorte que le recours paraît irrecevable, dans la mesure où l'intéressé invoque les art. 8 CEDH ainsi que 13 et 14 Cst. en raison d'un lien avec son enfant Z.________. Mais même si l'on admettait une telle relation, le recourant ne pourrait pas prétendre à une autorisation de séjour, étant donné que la relation qu'il entretient avec son enfant ne peut pas être qualifiée de particulièrement étroite et que son comportement n'a pas été jusqu'ici irréprochable (arrêt 2A.563/2002 du 23 mai 2003, consid. 2.2 et les références citées). Ainsi, Le Tribunal cantonal n'a pas violé les art. 8 CEDH, ainsi que 13 et 14 Cst., en considérant que les relations unissant le recourant à son fils Z.________ n'étaient pas étroites et effectives. L'autorité intimée s'est fondée sur la rareté des visites rendues par le recourant à son fils et sur l'absence de démarches de l'intéressé pour faire respecter son droit de visite au cas où ce droit aurait été entravé par sa femme - ce qu'il prétendait. Ces faits pertinents ne sont pas contestés par le recourant. En les constatant sans procéder à d'autres mesures d'instruction, l'autorité intimée n'a donc pas violé la maxime d'office. Au demeurant, on ne voit pas en quoi l'appréciation juridique que le Tribunal cantonal a donnée de ces faits aurait violé le principe de la proportionnalité.