Citation: 2C_607/2017 E. 3.1

3.1. Dans son premier arrêt contesté du 20 novembre 2012, la Cour de justice a examiné le point de savoir si le recourant répondait de l'ICC et de l'IFD dus par la société auprès de laquelle il était administrateur, c'est-à-dire, selon les montants (intérêts réservés) et les remarques qui ressortent de l'arrêt précité: pour l'ICC 2003, 88'140 fr. (solde du bordereau du 23 décembre 2005); pour l'ICC 2004, 1'923'951 fr. 20 (sommation du 30 janvier 2008); pour l'ICC 2005, 16'333 fr. 15 (sommation du 30 janvier 2008); pour l'ICC 2006, 10'670 fr. 95 (sommation du 31 octobre 2008); pour l'ICC 2007, 1'315 fr. 15 (bordereau du 21 juillet 2008); pour l'IFD 2003, 36'669 fr. 25 (bordereau du 30 novembre 2007); pour l'IFD 2004, 1'192'660 fr. 50 (bordereau du 23 novembre 2007); soit un total de 3'269'739 fr. 20. Elle a jugé qu'en tant qu'administrateur d'une société ayant aliéné tous les immeubles de son patrimoine, le recourant avait procédé à une liquidation de fait de cette société. En outre, durant l'administration du recourant, le compte actionnaire de la société était passé d'un solde créancier de 4'563'283 fr. 32 (au 25 mars 2004) à un solde débiteur de 4'922'866 fr. 13 (au 30 septembre 2004). L'autorité précédente a laissé ouverte la question de savoir si le recourant devait également répondre des actes de liquidation postérieurs à sa démission en tant qu'administrateur (vente des deux derniers immeubles). Elle a ensuite jugé que le recourant ne pouvait pas invoquer la clause libératoire pour éviter de répondre du paiement des montants d'impôt encore dus. Elle a constaté que, lorsqu'il était encore administrateur de la société, le recourant avait certes provisionné un montant de 1'736'040 fr. pour le paiement des impôts (soit 29,8% du bénéfice net après impôt figurant dans les comptes au 30 septembre 2004). La Cour de justice a toutefois considéré qu'au vu des bordereaux rectificatifs (à l'exclusion de la reprise sur la vente de l'avant-dernier immeuble, le recourant n'étant plus administrateur à ce moment-là), la provision ne représentait finalement plus que 25,436% du bénéfice net après impôt et n'était pas suffisante pour couvrir la charge fiscale prévisible au 30 septembre 2004. Elle a ajouté qu'il ne fallait pas perdre de vue que le recourant avait débité le compte courant actionnaire, qui était passé d'un solde créancier de 4'563'283 fr. 32 à un solde débiteur de 4'922'866 fr. 13. Dans le second arrêt entrepris du 30 mai 2017, la Cour de justice, rappelant que la responsabilité du recourant ne pouvait plus être contestée devant elle, a examiné le point de savoir s'il fallait prendre en compte ou non la reprise de 8'430'000 fr. sur l'immeuble de Gland et la provision pour impôt de 1'736'040 fr. dans la fixation du produit de la liquidation de la société, ainsi que la date à retenir pour fixer ce produit. Elle a ainsi en premier lieu considéré que le bilan au 31 décembre 2004 constituait le document permettant d'établir la valeur de la société au moment du fait déclencheur de sa liquidation. Elle a ensuite jugé qu'il n'était pas pertinent de savoir s'il fallait prendre en compte la reprise sur la vente de l'immeuble de Gland, dès lors que le montant du produit de la liquidation sur lequel répondait le recourant était de toute façon plus élevé que les impôts dus, que cette reprise soit prise en compte ou non. Finalement, l'autorité précédente a encore jugé que la provision pour impôt effectuée par le recourant alors qu'il était administrateur de la société n'avait pas à être déduite du produit de liquidation de celle-ci, puisque cette provision était insuffisante pour couvrir la charge fiscale de la société au 30 septembre 2004 et que les actifs disponibles, c'est-à-dire 348'858 fr. 65 au 31 décembre 2004, ne permettaient largement pas d'assurer la réalisation de cette provision. En outre, malgré la création de la provision, la société ne s'était pas acquittée de sa dette fiscale pour l'exercice 2004.