Citation: 6B_741/2009 03.11.2009 E. 1.1

1.1.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. confère à toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, d'offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, de participer à l'administration des preuves et de se déterminer à leur propos (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504). La jurisprudence a également déduit du droit d'être entendu le droit d'obtenir une décision motivée. L'autorité n'est cependant pas tenue de discuter de manière détaillée de tous les arguments soulevés par les parties; elle n'est pas davantage astreinte à statuer séparément sur chacune des conclusions qui lui sont présentées. Elle peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et l'attaquer à bon escient (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236). Ces principes s'appliquent également aux arrêts rendus par le jury, appelé à répondre par oui ou par non aux questions qui lui sont posées. S'agissant plus particulièrement de la culpabilité de l'accusé, la décision dans son ensemble, avec les questions et les réponses, doit permettre de comprendre quels étaient les faits retenus, les dispositions légales appliquées, les réquisitions de l'accusation ou les dénégations de la défense qui ont été écartées faute d'avoir été prouvées ou faute de pertinence ainsi que les motifs qui ont dicté les choix du jury (ATF 117 Ia 1 consid. 2 p. 3; 115 IV 167 consid. 4c p. 172; ATF 6P.88/1988 du 22 novembre 1988, consid. 2b reproduit à la SJ 1989 p. 190). Rien ne s'oppose à une motivation relativement sommaire, pour autant qu'elle permette de discerner sans équivoque comment s'est fondée la volonté du jury (ATF 1P.763/1990 du 17 décembre 1991, consid. 4c/bb paru à la SJ 1992 p. 232). 1.1.2 Selon l'art. 304 CPP/GE, le jury se retire immédiatement pour délibérer sur toutes les questions (al. 1); le président assiste à cette délibération; il n'y participe que pour renseigner le jury, sans formuler d'appréciation sur la culpabilité (al. 2); le greffier assiste également à la délibération pour dresser le procès-verbal des décisions prises et de leur motivation (al. 3). Le chef du jury lit successivement toutes les questions. Chacune d'elles fait l'objet d'une délibération spéciale au cours de laquelle les jurés donnent leur opinion. Au terme de la délibération, le chef du jury met au vote à main levée la réponse des jurés. Nul ne peut s'abstenir (art. 305 al. 1 CPP/GE). A teneur de l'art. 306 CPP/GE, le greffier prend note de chaque décision du jury et de sa motivation (al. 1). Si le jury décide de résoudre une partie de la question affirmativement et l'autre négativement, la réponse à chaque question partielle répond aux mêmes règles (al. 2). Si le jury répond négativement à une question principale touchant l'un des chefs d'accusation, il n'a pas à s'occuper des questions accessoires relatives à ce fait (al. 3). Le jury est libre de demander au greffier de noter toutes les indications qu'il estime utiles pour motiver son verdict (al. 4). Le procès-verbal du verdict du jury comportant ses réponses ainsi que sa motivation est signé par le président, le chef du jury et le greffier (art. 307 CPP/GE). Le président communique aux parties en séance publique le verdict du jury sur les faits indiqués dans l'ordonnance de renvoi ou ceux ayant fait l'objet de questions complémentaires selon les art. 299, 300 et 308. Il expose les considérants essentiels (art. 313 CPP/GE). L'art. 340 CPP/GE ouvre la voie de la cassation notamment lorsque des dispositions essentielles de la procédure ont été violées et qu'il a pu en résulter un préjudice pour le recourant (let. d) ou lorsque les droits des parties ont été violés (let. e). Une décision est arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable. Pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat, ce qu'il appartient à la partie recourante de démontrer (ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.). En matière d'application du droit cantonal, arbitraire et violation de la loi ne doivent pas être confondus; une violation de la loi doit être manifeste et reconnaissable d'emblée pour être considérée comme arbitraire. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 18). 1.2 La Cour de cassation a tout d'abord constaté qu'au regard du secret des délibérations (cf. art. 17 et 274 al. 1 CPP/GE), le greffier n'avait pas à protocoler la teneur des débats et les opinions exprimées par le jury avant et jusqu'au moment où, au terme de la délibération, le chef du jury procédait au vote, à main levée, des réponses à donner aux questions (cf. art. 305 al. 1 CPP/GE) et ce n'était qu'après le vote, et à ce moment-là seulement, que le greffier prenait note de chaque décision du jury et de sa motivation (cf. art. 306 al. 1 CPP/GE). Elle a ensuite considéré qu'en faisant planer le soupçon que le président de la Cour d'assises aurait pu être tenté de rédiger un arrêt qui ne correspondrait pas à la seule volonté des jurés, le recourant ne faisait valoir qu'un grief hypothétique, sans se garder d'indiquer ce qui lui permettait concrètement de supposer que les réponses données par les jurés aux questions qui lui avaient été posées procéderaient d'une forfaiture qu'aucun des douze jurés n'avait d'ailleurs dénoncée. Enfin, se référant à l'art. 304 let. d CPP/GE, elle a rappelé que le recourant avait éludé son obligation de démontrer qu'il avait subi un préjudice et qu'il n'avait aucunement établi que le vice de procédure allégué aurait abouti à un résultat qui aurait été différent de celui ressortant de sa condamnation. 1.2.1 Le recourant ne démontre pas en quoi l'application par la Cour de cassation du droit cantonal de procédure serait arbitraire dans son résultat. En effet, il ne prétend, ni ne démontre d'une quelconque manière, avoir subi un préjudice en raison d'une éventuelle divergence entre, d'une part, l'avis du jury contenu dans les réponses aux questions qui lui étaient posées et le résumé du verdict des jurés lu en audience par le Président de la Cour de cassation et, d'autre part, la décision motivée par ce dernier. 1.2.2 Pour le reste, on ne discerne aucune violation des droits constitutionnels de l'intéressé, aucun élément ne permettant d'attester que celui-ci aurait été empêché de faire valoir ses droits dans la procédure. Pour le reste, au regard du verdict du jury, celui-ci a clairement expliqué les motifs qui l'ont amené à reconnaître le recourant coupable d'infractions à la LStup, en exposant les faits retenus ainsi que les éléments de preuve qu'il tenait pour décisifs. Sa motivation était donc suffisante pour que le recourant puisse comprendre de quelle manière les premiers juges avaient forgé leur conviction et attaquer leur arrêt en conséquence.