Citation: 2C_387/2024 E. 2

Les 28 septembre et 1er novembre 2021, A.________ a ouvert action devant la Commission cantonale de la responsabilité des collectivités publiques du canton de Neuchâtel en concluant, avec suite de frais et dépens, sous réserve des règles sur l'assistance judiciaire, à ce que la Commune soit condamnée à lui verser le montant de 1'982'942 fr. 45 avec intérêts à 5 % l'an depuis le 30 juin 2016. Selon lui, l'acte dommageable consistait en l'écoulement du temps pour statuer sur ses demandes de permis, en raison notamment des conditions illicites posées par B.________, respectivement la Commune. Par décision du 20 mars 2023, la Commission cantonale de la responsabilité des collectivités publiques a rejeté la demande de l'intéressé, sous réserve des postes liés aux frais de défense dans le cadre de la procédure pénale et devant elle. Par arrêt du 14 juin 2024, le Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a très partiellement admis le recours que A.________ avait interjeté contre la décision du 20 mars 2023. La demande du 1er novembre 2021 n'a été admise que s'agissant de certains frais liés aux procédures judiciaires.