Citation: 9C_823/2013 E. 3.3

3.3. Les argumentations du tribunal cantonal et de l'assureur recourant reposent sur les mêmes éléments mais arrivent à des conclusions diamétralement opposées. Il s'agit donc de déterminer si, étant donné les griefs avancés par Assura, l'appréciation desdits éléments par les premiers juges apparaît comme arbitraire (sur cette notion, cf. notamment ATF 138 I 305 consid. 4.3 p. 319). Ce point ne peut toutefois être tranché sur la base du dossier constitué. En effet, les deux raisonnements qui paraissent de prime abord s'opposer ne s'excluent en réalité aucunement mais, au contraire, se complètent et donnent une image confuse de la situation. Ainsi, on ignore tout des motifs qui ont amené les autorités consulaires suisses ainsi que l'Unité d'aide sociale aux suisses de l'étranger à procéder à un rapatriement et, partant, de l'intention de l'intimé quant à sa domiciliation au moment de l'intervention des organismes évoqués. On ne saurait à l'instar de ce qu'a fait le tribunal cantonal inférer des informations portant sur les conditions d'une éventuelle intervention du service social mentionné tirées du site internet de la Confédération que la seule possibilité pour l'intéressé d'avoir bénéficié d'un rapatriement est d'avoir manifesté sa volonté de s'installer et de résider durablement en Suisse. Cette hypothèse, qui n'exclut en aucun cas l'éventualité du domicile constitué seulement dans le but de poursuivre un traitement, est certes corroborées par les éléments contenus dans les requêtes d'affiliation à l'assurance-maladie et de mise sous curatelle dans lesquelles l'intimé affirme vouloir se domicilier à W.________ et chercher un logement mais semble être contredite, comme le relève l'assureur recourant, par les propres déclarations de l'intéressé selon lesquelles: "Une dame du Consulat suisse à Y.________ m'a fait rapatrier en Suisse. Je voulais qu'elle me trouve un hôtel. Arrivé en Suisse, j'ai été hospitalisé de force". Les éléments évoqués dans le jugement cantonal et le recours le critiquant ne permettent pas une fois mis ensemble de déterminer qui des autorités consulaires suisses ou de l'intimé est à l'origine de la procédure de rapatriement, quand et comment s'est produite la demande d'aide pour chercher un hôtel, si cette demande visait la recherche d'un hôtel situé à X.________ ou en Suisse, par qui, comment et pourquoi a été prise la décision d'hospitaliser l'intimé, toute question dont la réponse permettrait d'établir la réelle intention de l'intéressé à la date du 14/15 mars 2012. Si la volonté de l'intimé de s'établir à W.________ pouvait en outre ressortir de son annonce à l'Office cantonal de la population à qui il avait transmis les coordonnées d'un ami qui avait accepté de l'héberger en attendant que lui-même trouve un logement comme le souligne la juridiction cantonale, Assura évoque des éléments contredisant ces assertions; il apparaît que l'ami mentionné a été qualifié de "mauvaise connaissance" et d' "escroc" par l'intéressé qui n'a jamais fait usage du logement mis à sa disposition, même lorsque son hospitalisation n'était plus justifiée médicalement, celui-ci préférant rester à l'hôpital ou se rendre en France chez un ami. Ces éléments démontrent encore que l'intimé n'a pas plus de liens personnels le rattachant à X.________ qu'à la Suisse ou vice versa, ce dont ni les premiers juges, ni l'assureur recourant ne peuvent tirer argument pour renforcer leurs positions respectives. On relèvera encore que, si l'intéressé a bel et bien demandé à l'Office cantonal de la population à être domicilié à W.________, comme l'a constaté la juridiction cantonale, les déclarations de l'intimé en audience semblent démontrer le contraire. L'intéressé a effectivement dit: "Je n'ai rien demandé. C'est un voyou qui m'a obligé à fournir mes papiers". Il découle de ce qui précède une grande confusion quant à la constitution, ou non, d'un domicile en Suisse. Les éléments objectifs (rapatriement direct dans un hôpital, hospitalisation prolongée même lorsque le traitement médical ne se justifiait plus, escapade en France, etc.) semblent en effet s'opposer aux éléments subjectifs écrits (volonté déclarée dans les requêtes d'affiliation à l'assurance-maladie obligatoire et de mise sous curatelle de se domicilier en Suisse, démarches entreprises auprès des Fondations Immobilières de Droit Public, etc.) qui paraissent eux-mêmes s'opposer aux propos tenus de vive voix par l'intimé (hospitalisation forcée, papiers fournis contre sa volonté, etc.). En ne prenant pas en compte les éléments mis en évidence par l'assureur recourant, les premiers juges ont procédé à une appréciation incomplète des preuves. Il convient donc d'annuler l'acte attaqué et de renvoyer la cause au tribunal cantonal pour qu'il établisse les circonstances du rapatriement (en requérant par exemple la production du dossier de l'Unité d'aide sociale aux suisses de l'étranger ou des informations au Consulat suisse de Y.________ ou au service de protection de l'adulte) et détermine si la volonté de l'intéressé de s'installer en Suisse était présente ou pas à l'origine et si, le cas échéant, cette volonté s'est modifiée en cours de procédure. Il lui appartiendra alors de rendre un nouveau jugement tenant compte non seulement du complément d'instruction mais aussi de tous les éléments évoqués par les intervenants au cours de la présente procédure.