Citation: 5C.169/2005 07.12.2005 E. B

Lors de sa séance du 1er octobre 2001, alors qu'une décision du Crédit Suisse de ne pas racheter un immeuble de S.________ SA venait de mettre, selon ses propres termes, "gravement en danger" les ressources financières de la société, le conseil d'administration de S.________ SA a décidé d'octroyer à Y.________ ainsi qu'à un autre membre de la direction, X.________, leurs voitures de fonction. Le procès-verbal de la séance énonce à ce propos que "[l]es efforts à consentir durant les mois à venir demandent de la part de MM. X.________ et Y.________ une constance supérieure à la norme. De ce fait, le Conseil d'administration ne pouvant en aucun cas allouer des augmentations de salaire, décide de leur céder à titre exceptionnel leur voiture de fonction". Le lendemain, S.________ SA a écrit à Y.________ que "[d]evant les difficultés enregistrées depuis le 21 juin 2001 en particulier ainsi que par le fait du refus du Crédit Suisse de nous racheter les immeubles de S.________ SA, le Conseil d'administration souhaite vous remercier de votre attachement à la société en vous accordant à titre définitif la voiture que nous vous avons mise à disposition. Nous vous laissons le soin d'en faire l'échange de propriété lorsque bon vous semblera." Dès le mois d'octobre 2001, Y.________ a assumé en son nom les dépenses d'entretien liées à son véhicule de fonction. S.________ SA est demeurée titulaire du permis de circulation et de la police d'assurance afférents à ce véhicule.