Citation: 5P.468/2003 18.03.2004 E. 2

La recourante se plaint d'abord d'un «déni de justice»; elle reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir expliqué pourquoi l'art. 12 RTG/GE ne serait pas applicable. Elle fait ensuite valoir que, en écartant cette disposition, l'ordonnance déférée viole les principes de la légalité et de l'interdiction de l'arbitraire. 2.1 Le moyen pris d'un défaut de motivation ressortit au droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 121 I 54 consid. 2c p. 57 et les arrêts cités), dont la recourante ne dénonce pas (explicitement) la violation (art. 90 al. 1 let. b OJ). Même examinée sous cet angle, la critique se révélerait de toute façon mal fondée. La Présidente de la Cour de justice a considéré que les procédures de mesures protectrices de l'union conjugale appartiennent au droit de la famille et tombent donc sous le coup de l'art. 21 RTG/GE lorsqu'elles portent, comme dans le cas particulier, sur des demandes d'aliments. Une telle motivation, certes succincte, apparaît suffisante au regard des exigences de l'art. 29 al. 2 Cst.; il ressort, par ailleurs, de l'argumentation fondée sur l'arbitraire (cf. infra, consid. 2.2) que la recourante a saisi la portée de la décision attaquée (cf. ATF 114 Ia 233 consid. 2d in fine p. 242 et la jurisprudence citée). 2.2 De jurisprudence constante, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution soit concevable, voire préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). Le tarif des frais genevois distingue les causes de nature pécuniaire, dont la mise au rôle donne lieu à un émolument calculé en fonction de la valeur litigieuse (art. 11 al. 1 RTG/GE), et les causes de nature non pécuniaire (art. 12 let. a - f RTG/GE), dont la mise au rôle donne lieu, pour les «mesures protectrices de l'union conjugale», à un émolument de 200 fr. en appel (let. a). En substance, le juge précédent a estimé qu'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale ayant pour (seul) objet des prestations alimentaires est une cause de nature pécuniaire du droit de la famille au sens de l'application conjuguée des art. 11 et 21 RTG/GE. Cette opinion n'est nullement insoutenable; elle correspond d'ailleurs à la pratique du Tribunal fédéral dans le cadre de l'art. 46 OJ (ATF 116 II 493). La recourante ne saurait tirer argument de la terminologie de la loi de procédure civile genevoise, qui opère une distinction entre les actions alimentaires (art. 366 ss LPC/GE) - à savoir celles des art. 279, 291, 292, 328 et 329 CC (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, vol. III, n. 3 ad art. 366) - et les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 361 ss LPC/GE). Sous l'intitulé «droit de la famille», l'art. 21 RTG/GE vise indistinctement les demandes d'aliments (al. 1er), fussent-elles provisoires (al. 4), ou de modification d'aliments (al. 3), sans reprendre la systématique du droit de procédure cantonal. Si l'on devait suivre la recourante, l'émolument relatif à une demande de modification de contribution d'entretien en matière de divorce (art. 129 al. 1 CC) ne devrait pas être arrêté sur la base du montant litigieux annualisé (art. 21 al. 3 RTG/GE), mais fixé forfaitairement à 600 fr. (art. 12 let. c RTG/GE). Or, rien n'autorise une pareille lecture du règlement.