Citation: 5A_866/2008 08.05.2009 E. 4

4.1 En droit genevois, le chemin vicinal est un terrain servant de passage aux propriétaires de plusieurs parcelles, et dont le sol n'est attribué ni à l'Etat, ni à la Commune (art. 115 ss du Règlement sur le cadastre du 14 octobre 1844). Jusqu'en 1998, avant l'arrêt du Tribunal fédéral 5C.120/1997, le chemin vicinal a été immatriculé au registre foncier fédéral ou au cadastre cantonal selon deux systèmes successifs différents, donnant ainsi lieu à deux types de feuillets "chemin vicinal": les feuillets ouverts lors de révisions cadastrales effectuées depuis 1991 et sur lesquels les fonds riverains ne sont pas mentionnés, et les feuillets concernant les chemins vicinaux situés sur les communes dans lesquelles le registre foncier fédéral a été introduit - dont B.________ - qui, eux, mentionnent les fonds bénéficiaires, à savoir ceux qui sont bordiers du chemin ainsi que d'autres, plus éloignés, dont les propriétaires peuvent accéder au chemin vicinal par le biais de servitudes de passage ou de droits de dépendance (CLAUDE AUER, Les chemins vicinaux de l'ancien droit civil genevois, SJ 1999, p. 41 ss, p. 42, n. 8 et 9). Dans un arrêt 5C.120/1997, analysant l'institution du chemin vicinal de l'ancien droit genevois au regard de l'art. 17 Tit. fin. CC, le Tribunal fédéral a jugé que le chemin vicinal équivaut, sous le nouveau droit fédéral, à une copropriété dépendante de la propriété des parcelles riveraines (arrêt 5C.120/1997 du 1er décembre 1997 consid. 2c publié in SJ 1998 p. 287 ss). A la suite de cette jurisprudence, la procédure d'introduction du registre foncier fédéral a été modifiée à Genève en ce sens que, désormais, le chemin vicinal est transformé d'office en régime de copropriété avec rapport de dépendance (art. 32 ORF; AUER, op. cit., p. 44, n. 17). Pour le cadastre, la pratique n'a toutefois pas été modifiée (Auer, op. cit., p. 45, n. 21). 4.2 Au vu de l'extrait du registre foncier fédéral, la parcelle no 0000 de la Commune de B.________ est un chemin vicinal de l'ancien droit genevois, antérieur à 1912, immatriculée selon la procédure appliquée jusqu'en 1998, dont la propriété est individuelle - à savoir qu'elle n'appartient ni à l'Etat, ni à la Commune -, et qui indique les fonds riverains bénéficiaires par la mention "ant. à 1912 (C) en faveur de B.________/0001" notamment. Cet article, propriété du défendeur, est donc bénéficiaire du passage et il n'est ainsi pas possible de le priver de ce droit par une procédure de sommation telle que prévue par l'art. 662 al. 2 et 3 CC. Il ne s'agit pas en effet d'un immeuble dont le propriétaire est inconnu et dont la propriété pourrait donc être obtenue par prescription acquisitive extraordinaire (ATF 114 II 32 consid. 2; Paul-Henri Steinauer, Les droits réels, t. II, 3e éd., 2002, n. 1582d) puisqu'il doit être considéré comme équivalant à une copropriété dépendante; il s'agit d'un chemin vicinal immatriculé de l'ancien droit, dont les propriétaires, en particulier la parcelle no 0001, sont mentionnés et connus. Il n'est en outre pas possible de reconnaître la propriété du requérant et la copropriété dépendante de l'opposant sur la même parcelle. En conséquence, la demande du requérant qui visait à ce que la propriété exclusive du chemin vicinal lui soit attribuée aurait dû être déclarée irrecevable, la procédure gracieuse de l'art. 662 al. 2. CC n'étant pas applicable.