Citation: 6A.28/2003 11.07.2003 E. 1

Il y a lieu de relever tout d'abord que le retrait de permis prononcé à l'encontre du recourant n'est pas un retrait de sécurité, tel qu'il est défini par l'art. 16 al. 1 LCR, mais un retrait d'admonestation, auquel l'art. 34 CP s'applique par analogie (voir Perrin, Délivrance et retrait du permis de conduire, Fribourg 1982, p. 120 et la référence citée). Conformément à l'art. 34 ch. 1 al. 1 CP, un acte n'est pas punissable s'il a été commis pour préserver d'un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien appartenant à l'auteur, notamment sa vie, son intégrité corporelle, sa liberté ou son patrimoine. Pour que l'acte soit licite, il faut que le bien protégé soit plus précieux que le bien lésé (ATF 129 IV 6 consid. 3.2 p. 14; 122 IV 1 consid. 2b p. 4 et les références citées). Le recourant ne peut donc être mis au bénéfice de cette disposition qu'à la condition que l'on considère que l'excès de vitesse qui lui est reproché était nécessaire à la sauvegarde du bien menacé et que celui-ci était plus précieux que celui qui a été compromis par son comportement. En présence d'un dépassement de vitesse de l'importance de celui commis par le recourant, savoir 58 km/h après déduction de la marge de sécurité, l'application de l'art. 34 CP ne peut être envisagée qu'avec une très grande réserve, même si le bien menacé est aussi précieux que la vie ou l'intégrité corporelle, tant est considérable le risque d'accident mortel qu'un conducteur qui circule à une telle vitesse fait courir aux autres usagers de la route et à lui-même (voir ATF 116 IV 366 consid. 1a et les références citées). En l'espèce, il ressort du jugement pénal, dont l'autorité administrative ne saurait s'écarter sans raison sérieuse en ce qui concerne les constations de fait, parmi lesquelles ce qui a trait à ce que l'auteur savait, voulait ou avait l'intention de faire (ATF 119 IV 222 consid. 2; 118 IV 174 consid. 4 et les arrêts cités), que le recourant n'a pas eu peur pour sa vie, mais a craint d'être suivi par des personnes mal intentionnées, qui auraient pu, le cas échéant, l'attaquer. Au surplus, le recourant a lui-même déclaré avoir réduit sa vitesse à 100 km/h après avoir acquis la certitude d'être suivi. Cela montre bien qu'il était conscient du fait que l'excès de vitesse qui lui est reproché n'était pas nécessaire pour se sortir de cette situation. Par ailleurs, il est notoire qu'en circulant à une vitesse aussi élevée, le risque est important de causer un accident de nature à provoquer la mort de plusieurs personnes, de sorte que le bien compromis par le comportement du recourant était plus précieux que celui qu'il entendait sauvegarder, puisqu'il a reconnu n'avoir pas craint pour sa vie. Dès lors, c'est à juste titre que l'autorité cantonale a considéré que le recourant ne pouvait pas être mis au bénéfice de l'art. 34 CP; cette appréciation repose sur des constatations de fait qui ne divergent pas de celles retenues par le juge pénal, de sorte que c'est en vain que le recourant reproche à l'autorité cantonale de s'être écartée sans motif légitime des faits établis par celui-ci. Certes, la motivation de l'arrêt attaqué est difficilement compréhensible et peu convaincante dans la mesure où elle considère que l'autorité pénale n'a pas retenu que le recourant se trouvait en état de nécessité, alors que le jugement pénal note expressément qu'une atténuation de la peine conformément aux art. 34 ch. 1 al. 2 et 66 CP s'impose. Il n'en demeure toutefois pas moins, comme cela ressort des considérations qui précèdent, que le jugement attaqué est conforme au droit, de sorte que le grief tiré par le recourant d'une violation des art. 19 et 34 CP est mal fondé et doit être rejeté. A fortiori et pour les mêmes motifs, le reproche d'arbitraire fait à l'autorité cantonale par le recourant, qui semble y voir non pas un grief distinct mais un degré particulièrement grave de la violation du droit fédéral examinée ci-dessus, est mal fondé.