Citation: 1P.86/2006 03.04.2006 E. 3

Le recourant dénonce une violation de son droit à un juge impartial, tel qu'il découle des art. 29 al. 1, 30 al. 1 et 32 Cst., 6 § 1 CEDH et 91 al. 1 let. i LOJ gen. 3.1 La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée à l'art. 30 al. 1 Cst. permet d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25 et les arrêts cités). Une garantie similaire à celle de l'art. 30 al. 1 Cst. est déduite de l'art. 29 al. 1 Cst., s'agissant des juges d'instruction qui, comme en l'espèce, n'exercent pas de fonctions juridictionnelles au sens étroit (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 125 I 119 consid. 3b p. 123 et les arrêts cités). L'art. 6 § 1 CEDH, également invoqué, n'accorde pas, à cet égard, une protection plus étendue que celle offerte par la Constitution fédérale (ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25; 126 I 235 consid. 2a p. 236). Il en va de même de l'art. 91 al. 1 let. i LOJ gen. 3.2 Le recourant voit un motif de récusation du juge d'instruction en charge de la procédure pénale ouverte à son encontre dans la manière partiale dont celui-ci aurait réagi à la suite des événements survenus le 7 novembre 2005. Selon les déclarations recueillies sous serment, B.________ s'est borné à faire part au juge d'instruction d'un problème d'éthique en relation avec les dernières questions qui lui ont été posées avant la suspension de l'audience. Il n'a en revanche pas prétendu lui avoir dit que le transfert des créances du "groupe A.________" à la Fondation de Valorisation des Actifs de la banque X.________ intervenu en automne 2001 était peut-être lié à un besoin de la banque en fonds propres ni qu'il aurait fait état de pressions de la part de celle-ci pour ne pas divulguer ces faits, comme le prétend le recourant. Il a au contraire ajouté avoir hésité à retourner voir le magistrat intimé après en avoir débattu avec le recourant et son conseil. Il n'était donc pas arbitraire de déduire des déclarations subséquentes du témoin B.________ que les propos tenus au juge d'instruction à l'issue de l'audience du 7 novembre 2005 ne contenaient aucune révélation que celui-ci aurait dissimulées, ou qu'il aurait convenu de faire protocoler immédiatement sous serment, en audience contradictoire, ou qui auraient justifié l'ouverture d'office d'une procédure pénale contre la partie civile pour instigation à faux témoignage. Par la suite, le juge d'instruction a accédé à la demande du prévenu tendant à réentendre le témoin. Tout au plus peut-on lui reprocher d'avoir attendu neuf jours et un ultime rappel du recourant pour statuer. On ne saurait cependant voir objectivement dans un tel délai l'indice d'une prévention à l'égard de A.________. Il en va de même du choix de suspendre l'instruction contradictoire de la procédure pour procéder aux auditions. Le juge d'instruction a justifié cette mesure par la nécessité d'éviter que les personnes impliquées dans les faits dénoncés ne puissent moduler leurs réponses en fonction des éléments recueillis. Le recourant y voit pour sa part un moyen pour le magistrat intimé d'empêcher les prévenus et leurs conseils d'assister à l'audition de B.________ afin de pouvoir mener celle-ci comme il l'entend et de s'assurer qu'elle ne fasse pas apparaître a posteriori la mesure de détention préventive prise précédemment à son égard comme injustifiée. Le fait que le juge d'instruction ait confié à l'un de ses collègues le soin de procéder aux auditions permet toutefois d'écarter cette hypothèse et démontre au contraire son souci d'échapper à d'éventuels reproches sur son impartialité qui n'auraient pas manqué de lui être faits s'il avait procédé lui-même aux auditions. Le recourant voit la démonstration de la volonté du juge d'instruction de favoriser la plaignante et de faire obstacle à la recherche de la vérité dans le refus obstiné de verser à la procédure le rapport établi par B.________ à l'attention de l'ex-conseillère d'Etat Micheline Calmy-Rey et le procès-verbal de la séance spéciale du Comité de banque du 25 octobre 2001, alors que ces documents auraient permis d'accréditer sa version des faits selon laquelle la dénonciation pénale avait été dictée par des motifs économiques et politiques et non par des infractions répréhensibles. Il n'est toutefois pas établi que le juge d'instruction aurait statué sur la requête du recourant tendant à la production de ces documents au dossier. On ne saurait ainsi dire qu'il est prévenu sur la seule base du fait qu'il aurait refusé précédemment de les verser à la procédure sous prétexte qu'ils étaient postérieurs à la dénonciation, ce d'autant que cette décision a été confirmée sur recours par la Chambre d'accusation de la République et canton de Genève. Examiné objectivement, le comportement du juge d'instruction à l'issue de l'audience du 7 novembre 2005 et dans les jours qui ont suivi ne prête pas flanc à la critique et ne fonde aucun soupçon fondé de partialité à l'égard du recourant.