Citation: 4A_64/2022 E. 6.5

6.5. La recourante, invoquant l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, reproche au Tribunal arbitral de s'être déclaré à tort incompétent pour connaître des prétentions dirigées contre l'intimée n. 2. Elle indique qu'elle examinera uniquement la question relative à l'extension de la clause d'arbitrage à l'intimée n. 2 au regard du droit français, dès lors que celui-ci est très favorable à une telle extension. L'intéressée soutient que la formation arbitrale aurait abouti à des conclusions erronées tant en ce qui concerne la détermination des principes du droit français régissant la question que leur application au cas d'espèce. A cet égard, elle relève que le Tribunal arbitral a correctement retenu, en se fondant sur la jurisprudence constante dégagée par les autorités judiciaires françaises, que deux conditions doivent être remplies pour qu'une clause compromissoire puisse être opposée à un tiers non-signataire: premièrement, un tiers doit être impliqué directement dans l'exécution du contrat; secondement, le tiers doit accepter expressément ou tacitement ladite clause. Elle fait toutefois grief au Tribunal arbitral d'avoir ajouté une condition supplémentaire, en exigeant de prendre en considération le fondement délictuel ou contractuel de l'action visant le tiers non-signataire. Elle reproche aux arbitres de n'avoir accordé qu'une portée limitée aux décisions judiciaires rendues par les autorités françaises dans des cas où celles-ci étaient amenées à examiner leur compétence à l'aune de l'art. 1448 du Code de procédure civile français, à teneur duquel une juridiction de l'État se déclare incompétente lorsqu'un litige relevant d'une convention d'arbitrage est porté devant elle, sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable. A son avis, les décisions rendues dans ce cadre-là démontrent que la nature délictuelle d'une action ne s'oppose pas à l'applicabilité d'une clause d'arbitrage insérée dans un contrat à un tiers non-signataire. La recourante rappelle en outre qu'il existe un principe cardinal en droit français consacrant l'autonomie de la clause arbitrale par rapport au contrat principal. L'intéressée s'emploie ensuite à démontrer que le Tribunal arbitral a considéré à tort que les deux conditions cumulatives prévues par le droit français permettant d'étendre la portée d'une convention d'arbitrage à un tiers non-signataire n'étaient pas remplies en l'espèce. A cet égard, elle fait valoir que, selon la jurisprudence française, l'immixtion du tiers dans l'exécution du contrat est généralement caractérisée lorsque le tiers est directement impliqué dans l'exécution du contrat et dans les litiges qui peuvent en résulter. Elle soutient que cette notion d'implication directe est cependant malléable et appréciée très largement par les autorités françaises. Elle indique que la Cour d'appel de Paris a ainsi admis que l'implication du tiers peut intervenir à un stade quelconque de l'exécution du contrat, qu'elle peut découler de l'exécution d'un autre contrat et que la clause compromissoire s'applique au tiers qui est directement intéressé à l'exécution des contrats participant à l'ensemble contractuel. Elle estime ainsi qu'un simple intérêt du tiers à l'exécution du contrat pourrait suffire à justifier l'extension de la clause d'arbitrage à l'égard de celui-ci. L'intéressée soutient que pareille extension s'impose en l'espèce car celle-ci s'inscrit au sein d'un même groupe, l'intimée n. 1 étant un membre fondateur de l'intimée n. 2 dont elle détient 18 % du capital-actions. Plusieurs représentants de l'intimée n. 1 sont du reste actionnaires de l'intimée n. 2 et exercent des fonctions importantes au sein de celle-ci. La recourante indique aussi que les locaux de l'intimée n. 2 se situaient au sein des installations de l'intimée n. 1 au moment de sa création. Elle prétend aussi que l'extension de la clause d'arbitrage à l'intimée n. 2 se justifie d'autant plus que celle-ci s'inscrit dans le cadre d'un même ensemble contractuel, puisqu'il existe des liens entre le contrat de consortium et le contrat de licence passé entre les deux intimées. L'intéressée fait ensuite valoir que l'intimée n. 2 a participé au Challenge X.________, de sorte qu'elle a été associée à l'exécution du contrat de consortium. A cet égard, elle rappelle qu'elle a produit une photographie, publiée le 6 avril 2017 sur le site internet de l'intimée n. 2, sur laquelle on pouvait voir les participants au Challenge X.________. Dans une nouvelle publication du 28 août 2019, des représentants de l'intimée n. 2 ont du reste mentionné la participation de leur équipe au Challenge X.________. La recourante soutient en outre que l'intimée n. 2 a fait référence à un avenant au contrat de consortium dans une facture qu'elle lui a transmise en 2017. Par ailleurs, la mention du " Foreground " et la référence au Challenge X.________ dans le contrat de licence démontre également que l'intimée n. 2 avait un intérêt dans l'exécution du contrat de consortium. L'intéressée prétend, enfin, que la violation par l'intimée n. 2 des art. 9.5 et 9.6 du contrat de consortium caractérise aussi son implication directe dans l'exécution dudit contrat. A l'en croire, l'intimée n. 2 aurait en effet enfreint l' "obligation de ne pas faire ", ancrée aux art. 9.5 et 9.6 du contrat de consortium, en concluant un contrat de licence avec l'intimée n. 1 ne prévoyant aucune restriction quant au domaine d'utilisation du " Foreground ", puis en utilisant celui-ci dans les domaines pétrolier et gazier. La recourante est d'avis que ces éléments démontrent que l'intimée n. 2 s'est immiscée dans l'exécution du contrat de consortium, raison pour laquelle elle est présumée, conformément au droit français, avoir accepté la clause d'arbitrage insérée dans ledit contrat.