Citation: 2A.576/2002 04.11.2003 E. C

X.________ a été engagé par l'UBS en 1968 et assuré auprès de la Fondation. Selon un accord passé avec l'UBS les 9 et 10 octobre 1997, il a quitté l'établissement avec effet au 31 décembre 1997. Il a touché une prestation de libre passage d'un montant de 1'305'120 fr., ainsi qu'une indemnité de départ d'un montant de 276'139 fr. Le 21 décembre 1999, X.________ a recouru auprès de la Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (ci-après: la Commission de recours) contre la décision du 30 octobre 1999, dont il a demandé la réforme en ce sens qu'il soit admis à bénéficier du plan de répartition. Le 3 octobre 2002, la Commission de recours a admis le recours au sens des considérants et annulé la décision du 27 novembre 1999 (contre laquelle il était en fait dirigé). Elle a renvoyé la cause à l'Autorité de surveillance, afin qu'elle demande à la nouvelle Caisse de lui présenter un nouveau plan de répartition. Elle a considéré, en bref, que la diminution de l'effectif de l'UBS était importante depuis le 31 décembre 1996 déjà, au point qu'il aurait fallu admettre qu'une restructuration était en cours bien avant l'annonce de fusion du 8 décembre 1997. Partant, le choix du 1er janvier 1998 comme date butoir était arbitraire.