Citation: 4A_257/2014 E. 6.7

6.7. Le laps de temps écoulé jusqu'à la première mise en demeure (16 mars 2010) n'étant pas suffisamment long pour conduire à la péremption, il reste à examiner si celle-ci est à nouveau intervenue, comme le soutient la cour cantonale, entre le 16 mars 2010 et l'introduction de l'action (20 juin 2012) ( bona fides superveniens ). Il apparaît d'emblée que la cour cantonale se laisse guider par des considérations imprécises, voire en partie étrangères au fondement de la péremption (cf. supra consid. 6.1), notamment quand elle laisse entendre que les mises en demeure répétées de la demanderesse devaient déboucher rapidement sur des suites judiciaires ou lorsqu'elle part de la perspective de la lésée (" la demanderesse était, alors, en mesure d'apprécier immédiatement l'importance de la violation et d'ouvrir action, sans attendre juin 2012 ") pour en inférer la bonne foi de la défenderesse (arrêt entrepris consid. 3.4.2 p. 23). La perspective est différente: il s'agit de savoir si la passivité prolongée de l'ayant droit a pu légitimement susciter auprès du défendeur la conviction que son comportement était toléré et qu'il le serait également à l'avenir (cf. supra consid. 6.3). Il ne s'agit donc pas, comme le laisse entendre la cour cantonale, de contraindre l'ayant droit à agir avec une certaine célérité. En l'espèce, on ne voit pas que la " passivité " de la lésée ait pu créer une apparence d'autorisation. Le contenu des mises en demeure est clair et il ne peut, en soi, laisser croire à la défenderesse que l'ayant droit ne songeait pas sérieusement à faire valoir ses droits (cf. MARIO M. PEDRAZZINI, Die Verwirkung im schweizerischen Kennzeichnungsrecht, GRUR Int. 1984, p. 503). Dans sa réponse du 2 septembre 2011 (arrêt entrepris let. C.d), la défenderesse n'a d'ailleurs fourni aucun indice qui permettrait de comprendre que l'attitude de l'ayant droit lui a laissé une telle impression. Certes, la répétition des interpellations ne permet pas de légitimer l'inaction indéfiniment (cf. supra consid. 6.4). Force est toutefois de constater qu'en l'espèce, après la première mise en demeure (du 16 mars 2010), la demanderesse a à nouveau interpellé la défenderesse trois fois en moins d'un an et demi (5 mai 2010, 16 août 2011, 24 octobre 2011), pour ouvrir action le 20 juin 2012. On ne saurait donc dire que l'ayant droit pouvait donner l'impression de vouloir légitimer son inaction indéfiniment et, partant, que la défenderesse pouvait se convaincre que son comportement était toléré. Une conclusion contraire serait absurde puisqu'elle conduirait à admettre la péremption dans l'hypothèse où l'ayant droit interpelle plusieurs fois sa partie adverse (sur une brève période) pour communiquer à celle-ci qu'il n'entend précisément pas tolérer l'utilisation du signe litigieux, alors que son droit d'action n'aurait pas été atteint s'il n'avait interpellé qu'une seule fois sa partie adverse (en l'occurrence le 16 mars 2010), puis laissé s'écouler le nouveau " délai de péremption " jusqu'à l'action en justice (en l'espèce le 20 juin 2012), étant précisé que la jurisprudence n'exige alors pas le renouvellement des mises en demeure sur des périodes aussi brèves (cf. ATF 98 II 138 consid. 3 p. 147). Cette position s'accorde au demeurant avec l'avis de la doctrine qui considère que la péremption doit être admise encore avec une plus grande retenue lorsque l'ayant droit a déjà mis en demeure l'auteur de la prétendue violation ( ROGER STAUB, in Markenschutzgesetz, Handkommentar, Noth et al. [éd.], 2009, no 61 ad Introd. aux art. 52-60 LPM; BRAUCHBAR, op. cit., p. 129; en droit allemand: FEZER, op. cit., no 43 ad § 21 MarkenG).