Citation: B 101/04 01.03.2006 E. 2

Dans un premier grief, le recourant se plaint du fait que son ancien employeur aurait retenu des cotisations LPP sur son salaire entre 1995 et 1998 alors qu'il n'était pas affilié à la fondation. A la suite de l'intervention de l'autorité de surveillance, l'association X.________ a procédé à une vérification du montant des salaires versés à T.________ et des cotisations LPP prélevées sur ces revenus pour la période s'étendant de 1995 à 1999. Elle a constaté des erreurs dans sa gestion de la prévoyance professionnelle du prénommé : elle avait prélevé en 1995 et en 1999 des cotisations LPP sur un salaire inférieur à ce que son employé avait effectivement perçu, et retenu la somme de 41 fr. 90 au titre de cotisations LPP pour les années 1996 et 1997, alors même que le gain annuel de l'intéressé, respectivement de 8'827 fr. 25 et de 14'024 fr. 75, n'atteignait pas les limites du salaire coordonné pour l'assurance obligatoire. L'employeur a ensuite transmis les nouveaux chiffres relatifs aux années 1995 et 1999 (24'767 fr. 85 et 41'980 fr.) à la fondation, qui a établi, sur cette base, un décompte de rattrapage portant sur 1'420 fr. 15. L'association X.________ n'a payé que la moitié de cette somme et le recourant a ouvert action devant le tribunal cantonal, qui a condamné l'employeur, en tant que débiteur de la totalité des cotisations LPP en vertu de l'art. 66 al. 2 LPP, à verser à la fondation l'entier du montant. Quant aux cotisations LPP retenues en 1996 et en 1997, l'association X.________ a déclaré les avoir remboursées à T.________. L'affiliation (obligatoire) du recourant à la fondation couvre désormais également l'année 1995 et les montants qui ont été ajoutés à son capital d'épargne à ce titre et seront pris en considération dans le calcul de sa prestation de libre passage. Pendant les années 1996 et 1997, T.________ n'était pas soumis à l'assurance obligatoire vu le montant peu élevé de son salaire (cf. art. 2 al. 1 LPP) et c'est à juste titre que l'employeur lui a remboursé les cotisations LPP qu'il avait prélevées à tort pour cette période (le recourant ne prétend pas que tel n'aurait pas été le cas). Il apparaît dès lors que sa situation en matière de prévoyance professionnelle a été régularisée. Dans la mesure où le recourant entend se plaindre contre son ancien employeur d'une question relevant de ce domaine, son recours est infondé.