Citation: 6B_406/2022 E. 3.2

3.2. En résumé, la Cour d'appel, se référant à la motivation détaillée du jugement de la Cour des affaires pénales du 11 septembre 2020 (SK.2019.48 consid. 9), a estimé qu'il n'y avait aucune violation du principe de la célérité. Dans ce cadre, elle a souligné que, s'agissant du comportement des autorités, la procédure n'avait pas fait l'objet de temps morts et on ne constatait pas d'erreurs crasses. Si les recours du recourant avaient certes été admis par le Tribunal fédéral, il convenait néanmoins de souligner que la grande majorité des griefs soulevés avait été rejetée. Par ailleurs, la procédure se distinguait par sa complexité, en raison de son caractère international, de la multiplicité des prévenus et de l'édifice de mensonges de grande envergure conçu par les protagonistes de l'affaire et dont le recourant était l'un des artisans centraux. La longue durée requise pour le traitement de l'affaire par le Tribunal fédéral illustrait également cette complexité. Au vu de la multitude de prévenus impliqués dans l'affaire, des montants concernés et du nombre important de points annexes à juger, les enjeux étaient considérables. S'agissant du comportement du prévenu, il devait être tenu compte du fait que la jurisprudence était moins stricte en matière pénale qu'en matière civile. Cependant, on constatait qu'il n'avait jamais demandé une accélération de la procédure. Le recourant était en outre fixé sur sa culpabilité depuis le 22 décembre 2017. Seule restait à revoir la question de la peine en lien avec la commission de l'infraction d'escroquerie en qualité de complice. Une partie non négligeable des actes constitutifs de blanchiment d'argent ne serait au jour de l'arrêt toujours pas prescrite. Enfin, depuis l'ouverture de l'instruction à l'encontre du recourant en date du 30 mai 2007, un peu moins de 15 ans s'étaient écoulés, ce qui correspondait au délai légal de la prescription. Se référant aux développements figurant dans le jugement de la Cour des affaires pénales du 11 septembre 2020 (SK.2019.48 consid. 9), la Cour d'appel a, par ailleurs, estimé qu'aucun temps morts décisifs, ni erreurs crasses n'étaient à déplorer. Concernant le comportement du recourant, elle a souligné qu'il s'agissait de mettre en évidence que la longue durée de la procédure était également la conséquence directe du comportement du recourant, qui pouvait certes être licite, mais restait néanmoins en relation de causalité directe avec la prolongation de la procédure. A cet égard, le recourant n'avait que peu collaboré durant la préparation des premiers débats de première instance. Dans le cadre de la troisième procédure de première instance, le recourant n'avait pas été disponible avant février ou mars 2020 puis ne s'était pas présenté aux débats invoquant les mesures liées au Covid-19, repoussant les débats à septembre 2020. En outre, le comportement qui consistait à requérir l'audition du recourant à toutes les étapes de la procédure, après avoir refusé de collaborer dans les premiers temps, pour ne finalement n'en faire qu'un usage très restreint le moment venu, n'était pas cohérent. Dans le cadre de la procédure d'appel, il avait fallu deux prolongations du délai fixé au 16 avril 2021 pour le dépôt des conclusions communes qui était finalement intervenu le 21 mai 2021 et deux demandes postérieures de renseignements complémentaires par la Cour d'appel. Le recourant n'avait pas facilité la fixation de nouveaux débats qui s'étaient tenus le 13 décembre 2021 après le refus de la Cour d'appel de la demande du recourant visant à se déterminer par écrit avec un délai au 31 janvier 2022. A cet égard, les démarches de la défense contrevenaient aussi bien au principe de la célérité qu'à l'intérêt putatif prêté au recourant selon lequel la procédure devait prendre fin au plus vite. La Cour d'appel a ainsi estimé que le principe de la célérité n'avait pas été violé.