Citation: 6P.80/2004 01.09.2004 E. A

X.________ a été renvoyé en jugement devant la Cour correctionnelle genevoise siégeant avec le concours du jury pour gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP). Il lui était reproché d'avoir, en sa qualité de responsable des projets informatiques au sein de Y.________ SA, sous-traité des prestations informatiques à une raison individuelle lui appartenant (ci-après: Z.________) et d'avoir surfacturé lesdites prestations à Y.________ SA. Par arrêt du 11 novembre 2003, la Cour correctionnelle a acquitté X.________ du chef d'accusation de gestion déloyale. Elle a en substance indiqué qu'il y avait doute quant à la position de gérant de X.________. En effet, les projets confiés au service informatique de Y.________ SA étaient sollicités par d'autres services, qui exposaient leurs besoins et se prononçaient sur les budgets qu'ils pouvaient y consacrer. Selon la Cour correctionnelle, il est également douteux que X.________ ait violé ses devoirs. D'une part, Y.________ SA n'avait pas de directives concernant l'attribution des mandats externes, le choix des mandataires ou les appels d'offre. D'autre part, tout le service informatique connaissait les liens qu'entretenait X.________ avec l'entreprise Z.________. La Cour correctionnelle a encore considéré qu'il y avait doute quant à l'existence d'un dommage pour Y.________ SA. Y.________ SA a eu des rapports contractuels avec l'entreprise Z.________ de 1996 à 2000. Si elle a été en mesure de spécifier ses versements à Z.________, elle n'a pas pu dire quels contrats étaient concernés par ceux-ci. S'agissant du seul contrat analysé par la Cour correctionnelle (le programme permettant le décompte des voix à l'assemblée générale), Y.________ SA s'est déclarée satisfaite. D.________ de Y.________ SA a indiqué que le devis proposé par Z.________ pour ce contrat avait été accepté. Y.________ SA n'a cependant pas pu produire ce devis, ce qui a empêché une évaluation externe du prix des prestations fournies. Ainsi, pour la Cour correctionnelle, aucun dommage objectif ne peut être déterminé, d'autant que le témoin B.________ a affirmé que les honoraires journaliers facturés par l'entreprise Z.________ étaient inférieurs au prix du marché. La Cour a également observé que Y.________ SA avait encore versé des honoraires à Z.________ après le dépôt de sa plainte pénale.