Citation: 6S.275/2002 26.11.2002 E. 1

Autrement dit, selon cet arrêt, le brigandage absorbe la séquestration lorsque cette dernière n'est commise qu'en exécution du brigandage, dont elle sert en définitive le but, et qu'il existe entre les deux infractions un rapport de temps si étroit que les actes de l'auteur, considérés de façon naturelle, apparaissent comme étant homogènes, formant un tout. En doctrine, certains auteurs ont critiqué cette jurisprudence. Semblant l'interpréter en ce sens que la proximité temporelle qui peut exister entre les deux infractions suffirait à exclure le concours, ils l'ont estimée trop large. Ainsi, pour Pecorini, le concours entre le brigandage, d'une part, et l'enlèvement ou la séquestration, d'autre part, doit être admis, malgré la proximité temporelle, si la seconde infraction ne sert pas le dessein de la première, par exemple lorsqu'elle n'a pour but que de faciliter la fuite de l'auteur; selon lui, dans l'ATF 98 IV 314, le Tribunal fédéral pouvait admettre que le brigandage absorbait l'enlèvement de la victime, mais pas la séquestration que constituait le fait, à l'issue du crime, d'attacher la victime à une rampe d'escalier, ce comportement n'ayant d'autre but que de faciliter la fuite des malfrats (Olivier Pecorini, Le brigandage et l'extorsion par brigandage d'une chose mobilière en droit pénal suisse, Thèse Lausanne 1995, p. 263 ss). Pour Trechsel, il y a concours réel entre le brigandage et l'infraction réprimée par l'art. 183 CP dès que la privation de liberté excède celle qui résulte directement du brigandage et c'est à tort, selon cet auteur, qui se réfère notamment à l'opinion de Rehberg et Schmid, que dans l'ATF 98 IV 314 l'absorption de la séquestration par le brigandage a été admise (Trechsel, Kurzkommentar, 2ème éd. Zurich 1997, art. 183 CP n° 12). Rehberg et Schmid sont d'avis que l'infraction réprimée par l'art. 140 CP absorbe celle réprimée par l'art. 183 ch. 1 CP lorsque cette dernière sert le but de la première et ne se prolonge pas au-delà de celle-ci, ajoutant que la jurisprudence de l'ATF 98 IV 314 va trop loin dans la mesure où elle admet l'absorption à raison d'un lien temporel étroit entre les deux infractions (Rehberg/Schmid, Strafrecht III, 7ème éd. Zurich 1997, p. 132/133). Le rapport de temps étroit existant entre les actes de l'auteur pris en compte dans l'ATF 98 IV 314 n'a toutefois pas, à lui seul, été déterminant, mais en tant qu'il dénotait que, dans le cas particulier, la séquestration avait été commise en exécution du brigandage, dont elle servait le but. En définitive, cette jurisprudence rejoint donc très largement l'opinion partagée par la doctrine dominante. Il est en effet très généralement admis en doctrine que, si une autre infraction, telle que le brigandage ou l'extorsion, suppose le recours à une certaine contrainte, elle absorbe l'infraction réprimée par l'art. 183 CP, pour autant toutefois que l'atteinte qu'implique cette dernière infraction n'excède pas celle qui résulte de la première; autrement dit, il n'y a absorption que si l'atteinte à la liberté qu'implique l'infraction réprimée par l'art. 183 CP ne va pas au-delà de celle qui est nécessaire à la commission de l'autre infraction (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 683 n° 107; Rehberg/Schmid, op. cit., p. 357/358; Schubarth, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, vol. II, Berne 1990, art. 139 aCP n° 96 et art. 156 CP n° 32, et vol. III, Berne 1984, art. 183 CP n° 66; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Partie spéciale I, 5ème éd., Berne 1995, § 13 n° 141 et § 17 n° 7; Trechsel, op. cit., art. 183 CP n° 12; Pecorini, op. cit., loc. cit.). Il faut au reste rappeler que l'extorsion est une infraction de résultat, qui suppose un dommage (sur cette notion, qui est la même que dans le cas de l'escroquerie et de la gestion déloyale, cf. ATF 122 IV 279 consid. 2a p. 281; 121 IV 104 consid. 2c p. 107). Elle est donc consommée au moment où le dommage se produit (cf. Stratenwerth, op. cit., § 17 n° 6 et 9; Trechsel, op. cit., art. 156 n° 10; Corboz, op. cit., p. 374 n° 20). 2.2 En l'espèce, le recourant et ses comparses ont accepté, contre rémunération, d'enlever la victime et de la séquestrer afin de lui extorquer ses cartes bancaires et de crédit ainsi que les numéros de code correspondants pour les remettre à Y.________, qui, selon les explications qui leur avaient été données, entendait les utiliser pour récupérer ainsi une importante somme d'argent que lui devait prétendument la victime. Après le rapt et l'extorsion des cartes et codes, ceux-ci ont été remis le soir même à Y.________, qui les a immédiatement utilisés pour effectuer des prélèvements. Peu après, Y.________ a payé aux hommes de main l'acompte promis sur la rémunération convenue, portée dans l'intervalle de 30'000 à 120'000 francs, laquelle, pour le surplus, ne leur a toutefois pas été versée. A sa demande, ceux-ci ont alors accepté de garder encore la victime séquestrée pendant 24 heures. Le lendemain 22 décembre 1998 en début d'après-midi, ils ont accepté une nouvelle fois de prolonger la détention de la victime, contre la promesse que la rémunération serait portée au double, soit 240'000 francs. Le recourant, que Z.________, après lui avoir téléphoné pour obtenir de la victime les numéros des téléphones mobiles des parents de celle-ci, a rejoint dans la soirée au lieu de détention de la victime pour déplacer cette dernière à Lonay, l'a su et a adhéré à ce plan, alors que, selon les constatations de fait cantonales, il savait désormais que le rapt et la séquestration de la victime visaient à obtenir une rançon de la famille de cette dernière, et non pas à permettre à Y.________ de récupérer, au moyen des cartes et codes, une somme d'argent que lui devait la victime. Le lendemain 23 décembre 1998 en fin de matinée, après avoir reçu les 240'000 francs convenus, les hommes de main ont accepté une nouvelle fois de prolonger la détention de la victime jusque vers 18 heures, ce que le recourant, qui continuait à surveiller la victime à Lonay, où il a été rejoint en début d'après-midi par Z.________, n'ignorait évidemment pas. C'est après avoir touché ce supplément que, dans l'après-midi, alors qu'ils s'étaient mis en route pour aller relâcher la victime dans un endroit retiré, le recourant, Z.________ et un autre comparse ont été interceptés par la police, qui a libéré la victime. 2.3 Il résulte de ce qui précède, que le recourant a maintenu la victime séquestrée non seulement après lui avoir extorqué les cartes et codes, après leur remise à Y.________ et après leur utilisation par ce dernier pour effectuer des prélèvements, donc après la consommation de l'extorsion, mais bien au-delà, la gardant encore séquestrée jusqu'au lendemain dans l'après-midi, soit pendant une vingtaine d'heures supplémentaires, depuis le moment où il a su, dans la soirée du 22 décembre 1998, que la privation de liberté de la victime avait pour but réel d'exiger une rançon de la famille de celle-ci. Cette atteinte à la liberté de la victime a clairement excédé celle résultant de la commission de l'extorsion, dont elle ne servait plus le but et qui était consommée; elle ne visait qu'à permettre au recourant et à ses comparses, de toucher la rémunération convenue et même de substantiels suppléments. On ne saurait, dans ces conditions, considérer que, dans le cas d'espèce, la séquestration de la victime postérieure à l'extorsion, en tout cas depuis le moment où le recourant a su qu'elle ne servait pas le but de cette dernière infraction, mais visait à obtenir une rançon de la famille de la victime, n'aurait été commise qu'en exécution de l'extorsion et que la privation de liberté qu'elle impliquait ne serait pas allée au-delà de celle qui était nécessaire à la commission de cette dernière infraction. Il pouvait dès lors être admis sans violation du droit fédéral que, dans le cas d'espèce, la séquestration n'est pas absorbée par l'extorsion, avec laquelle elle entre donc en concours.