Citation: 4C.384/2002 31.03.2003 E. 3

Les défendeurs invoquent ensuite la violation de l'art. 18 al. 1 CO et, par conséquent, des art. 322a et b CO. Ils estiment que les juges cantonaux ont effectué une interprétation objective erronée du contrat de travail et de son avenant, en retenant que le demandeur avait droit à des commissions sur les affaires réalisées par les bureaux régionaux de X.________ SA situés à Neuchâtel, Bâle, Lausanne et au Tessin. 3.1 En présence d'un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 127 III 444 consid. 1b). Déterminer ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure relève des constatations de faits qui lient le Tribunal fédéral. Si la cour cantonale parvient à se convaincre d'une commune et réelle intention des parties, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 126 III 25 consid. 3c, 375 consid. 2e/aa; 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 127 III 444 consid. 1b; 126 III 59 consid. 5b, 375 consid. 2e/aa p. 380). Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 127 III 279 consid. 2c/ee p. 287 et les références doctrinales). En l'espèce, le Tribunal et la Cour d'appel ont procédé à une appréciation des événements et du comportement des parties postérieurs à la conclusion du contrat. Les autorités cantonales ont ainsi déterminé la volonté réelle des parties. S'agissant d'une question de fait, le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, est lié par cette constatation (cf. supra, consid. 1). 3.2 Les défendeurs soutiennent encore que la solution cantonale viole les art. 322a et b CO car le demandeur n'avait pas droit à une participation au résultat de l'ensemble de l'entreprise au sens de l'art. 322a CO, mais à une provision limitée à certaines affaires, au sens de l'art. 322b CO. Aux termes de l'art. 322a al. 1 CO, si, en vertu du contrat, le travailleur a droit à une part du bénéfice ou du chiffre d'affaires ou participe d'une autre manière au résultat de l'exploitation, cette part est calculée sur la base du résultat de l'exercice annuel, déterminé conformément aux prescriptions légales et aux principes commerciaux généralement reconnus. Selon l'art. 322b al. 1 CO, s'il est convenu que le travailleur a droit à une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise dès que l'affaire a été valablement conclue avec le tiers. En l'espèce, seule était litigieuse la question de savoir si le contrat et son avenant donnaient au demandeur le droit à des commissions sur toutes les affaires conclues par X.________ SA ou seulement sur certaines d'entre elles. Le mode de calcul de ces commissions ou leur échéance n'étaient pas contestés. Partant, l'autorité cantonale n'a pas eu recours aux articles cités par les défendeurs et ceux-ci ne soutiennent pas qu'elle aurait dû les appliquer. Le grief est donc dénué de tout fondement.