Citation: 6P.94/2006 10.08.2006 E. 9

Condamné pour contraintes sexuelles et viols, le recourant conteste avoir usé de contrainte. 9.1 Selon l'art. 189 al. 1 CP, qui réprime la contrainte sexuelle, sera puni de la réclusion pour dix ans au plus ou de l'emprisonnement "celui qui, notamment en usant de menace ou de violence sur une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel". En cas de viol, prévu à l'art. 190 CP, l'auteur contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel proprement dit; les moyens de contrainte sont les mêmes que pour la contrainte sexuelle. La contrainte sexuelle et le viol sont des délits de violence, qui supposent en règle générale une agression physique. En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a cependant aussi voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Ainsi, l'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent - en particulier chez les enfants et les adolescents - induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles. La jurisprudence parle de "violence structurelle", pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux. Pour que l'infraction soit réalisée, il faut cependant que la situation soit telle qu'on ne saurait attendre de l'enfant victime qu'il oppose une résistance; sa soumission doit, en d'autres termes, être compréhensible. L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme telle de l'enfant à l'adulte ne suffisent en règle générale pas pour admettre une pression psychologique au sens des art. 189 al. 1 ou 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109). Dans l'ATF 122 IV 97, le Tribunal fédéral a considéré que l'auteur qui avait, pendant cinq ans, commis des actes sexuels sur la fille de sa concubine, âgée initialement de dix ans, avait exercé sur la fillette une pression psychique, compte tenu du jeune âge de la victime et du fait qu'elle était légèrement débile. Dans l'ATF 124 IV 154, les juges fédéraux ont retenu que l'auteur, qui avait abusé d'une enfant de dix ans, avait exploité sa supériorité générale qu'il tirait de son statut d'adulte, son autorité quasi-paternelle, ainsi que les sentiments amicaux et l'attachement que lui témoignait la fillette, et qu'il l'avait placée face à un conflit de conscience qui la paralysait et la mettait hors d'état de résister. Dans l'ATF 128 IV 97, il a été admis qu'un enseignant de sport avait usé, pour abuser de ses élèves mineures, de sa supériorité générale d'adulte et de l'affection que lui portaient les jeunes filles; du fait de la confiance que lui témoignait les familles des victimes, il avait plongé celles-ci dans un conflit de conscience qui les avait mises hors d'état de résister. Développée pour les abus sexuels commis sur des enfants, cette jurisprudence vaut aussi pour les victimes adultes (ATF 126 IV 124 consid. 3d p. 130). De manière générale, cependant, on peut attendre d'un adulte en pleine possession de ses facultés de discernement une résistance à de telles pressions supérieure à celle que peut offrir un enfant (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 101). Le Tribunal fédéral a considéré qu'un climat de psycho-terreur entre époux pouvait, même sans violence, exercer une telle influence sur la volonté que la victime considère, de manière compréhensible, qu'elle n'a pas de possibilité réelle de résister (ATF 126 IV 124). Dans l'ATF 131 IV 107, le Tribunal fédéral a précisé la notion de "violence structurelle instrumentalisée" dans le sens où l'auteur doit utiliser les relations sociales comme moyen de pression pour obtenir les faveurs sexuelles de la part de la victime. Ainsi, la considération, selon laquelle la subordination cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent produire une pression psychique, doit être vue sous l'angle du délinquant sexuel, qui transforme cette pression en un moyen de contrainte pour parvenir à ses fins. Il ne suffit pas que l'auteur exploite une relation de pouvoir, privée ou sociale, préexistante, mais il doit encore créer concrètement une situation de contrainte ("tatsituative Zwangssituation"). Cela ne signifie cependant pas que l'auteur doive faire renaître cette situation de la même manière lors de chacun des actes subséquents. Il suffit, lorsque la victime résiste dans la mesure de ses possibilités, que l'auteur actualise alors sa pression pour qu'il puisse être admis que chacun des actes sexuels n'a pu être commis qu'en raison de cette violence structurelle réactualisée (ATF 131 IV 107 consid. 2.4 p. 111 s.). La délimitation entre les pressions psychiques au sens des art. 189 et 190 CP et la dépendance selon l'art. 193 CP (abus de la détresse) est parfois délicate. Lorsque l'auteur profite d'une situation de contrainte préexistante entraînant une dépendance de la victime envers l'auteur, c'est l'infraction définie à l'art. 193 CP qui entre en considération (MAIER, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, art. 193, p. 1031 ss). En revanche, le juge appliquera les art. 189 ou 190 CP si l'auteur contribue à ce que la victime se trouve (subjectivement) dans une situation sans issue en usant de moyens d'action supplémentaires (à la seule exploitation de la situation de dépendance) (ATF 128 IV 106 consid. 3b p. 113). Il appartiendra de déterminer dans chaque cas à partir de quand le rapport de dépendance de l'art. 193 CP se transforme en pressions psychiques selon les art. 189 et 190 CP. 9.2 En l'espèce, l'intimée considérait le recourant comme une référence au niveau professionnel, un maître d'apprentissage hors pair. Elle avait une grande confiance en lui, de sorte qu'elle lui avait confié qu'elle avait subi des abus sexuels de la part de son cousin pendant son enfance. Ces actes avaient fragilisé l'intimée au point qu'elle se trouvait dans l'incapacité de réagir de manière appropriée aux agressions sexuelles. Le recourant s'en est rendu compte lors des premiers attouchements. En novembre 1993, alors que l'intimée a tenté de le repousser, il a continué et l'a notamment embrassée, en lui disant que si elle parlait, il se suiciderait, mais qu'il ne partirait pas tout seul. Le recourant a réitéré cette menace après les actes sexuels qui ont suivi; par la suite, il a parlé d'un pistolet avant de le lui montrer. Ces menaces, associées à la position d'autorité du recourant et à l'état psychique fragilisé de l'intimée, ont créé chez cette dernière un état de peur, la rendant incapable de prendre des mesures d'auto-protection contre le recourant ou, au moins, d'en parler à ses parents. L'intimée était comme tétanisée, pétrifiée. Les experts parlent d'état de sidération, qui se définit comme une paralysie psychologique induite par la présence simultanée d'une personnalité dépendante et la forte pression psychique d'un homme en position d'autorité. Le recourant ne s'est pas contenté d'exploiter sa position d'autorité et l'état de dépendance de l'intimée, mais a fait de celle-ci son instrument sexuel, par ses menaces répétées et croissantes dans leur gravité. Le climat de pressions psychiques ainsi créé par le recourant permet de comprendre les raisons pour lesquelles l'intimée n'a pas eu d'autre possibilité que de se soumettre aux actes du recourant, y compris de le suivre à son domicile pour y subir l'acte sexuel. Cette relation de dépendance, empreinte de peur, s'est poursuivie après la fin des rapports d'apprentissage. Il suffisait au recourant de réactualiser la situation de contrainte qu'il avait créée, en répétant ses menaces, pour que l'intimée soit à sa disposition, sans que celle-ci puisse prendre les mesures d'auto-protection nécessaires. Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant l'existence d'une contrainte sous la forme de pressions psychiques tant pendant l'apprentissage qu'après la fin de celui-ci. Mal fondés, les griefs soulevés par le recourant doivent être écartés. 9.3 Le recourant soutient qu'il ne s'est pas rendu compte que l'intimée n'était pas consentante et qu'il n'a donc pas agi intentionnellement. Savoir ce que l'auteur voulait, savait ou ce dont il s'accommodait relève du contenu de la pensée, donc de l'établissement des faits, lesquels ne peuvent être revus dans le cadre d'un pourvoi en nullité (art. 273 al. 1 let. b, art. 277bis PPF; ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252; 119 IV 1 consid. 5a p. 3). En l'occurrence, la cour cantonale a constaté, de manière non arbitraire, que le recourant avait agi intentionnellement. La cour de céans ne peut donc s'écarter de cette constatation de fait. Le grief soulevé est irrecevable. 9.4 Au vu de ce qui précède, les délits de contraintes sexuelles et de viols sont réalisés. Le recourant a bien contraint l'intimée à subir des abus sexuels en usant de pressions psychiques. Il a agi, en outre, intentionnellement.