Citation: 9C_549/2022 E. 4

Les premiers juges ont d'abord considéré que les faits postérieurs à la décision sur opposition de la caisse du 27 septembre 2021 ne pouvaient pas être pris en considération et qu'en cas de changement notable de la situation la recourante devait déposer une nouvelle demande. Sur le fond, la juridiction cantonale a confirmé le rejet de la demande de renonciation, dès lors que la recourante n'avait pas établi l'absence de préjudice aux intérêts de tiers, notamment à ceux de l'aide sociale et de ses proches. En particulier, elle a retenu qu'en renonçant aux prestations complémentaires accordées à partir du 1er janvier 2021, les ressources de la recourante - qui allait perdre notamment son droit au remboursement des frais de maladie et de moyens auxiliaires - seraient réduites et donc inférieures à ses dépenses. A cet égard, se ralliant à la prise de position de l'OFAS du 29 avril 2021, les premiers juges ont constaté que la rente AI mensuelle de 1'931 fr. perçue par la recourante, ne suffirait pas à couvrir son minimum vital et la moitié de son loyer, celle-ci partageant un logement avec son fils. En outre, les juges précédents ont retenu que la recourante ne disposait pas de liquidités suffisantes pour faire face à ses dépenses, dès lors que son compte bancaire n'affichait qu'un montant de 3'718 fr., qu'elle possédait des titres pour une valeur de 200 fr., que le bien immobilier dont elle est propriétaire n'était pas réalisable rapidement et qu'elle n'avait obtenu aucun avancement d'hoirie sur ses expectatives successorales. Par conséquent, la juridiction cantonale a considéré que la recourante ne pourrait pas s'acquitter de tous ses frais (franchises, soins dentaires, primes RC et ménage, travaux d'entretien) sans recourir à l'aide sociale et ainsi porter atteinte aux intérêts de cette institution, voire de ses proches. Enfin, les premiers juges ont retenu à titre superfétatoire que le motif de renonciation invoqué par la recourante - à savoir éviter que ses héritiers ne soient amenés à rembourser les prestations complémentaires qu'elle a perçues - serait abusif et donc que sa renonciation serait nulle.