Citation: 5P.42/2004 14.04.2004 E. C

Les faits retenus dans cet arrêt sont en substance les suivants : C.a A l'appui de son action en revendication, dame S.________ a produit copie d'une convention entre elle-même et S.________, datée du 7 janvier 1987. Il ressort de cette convention que dame S.________ était propriétaire de l'intégralité du capital-actions de la société Clinique X.________ SA, que S.________ se reconnaissait responsable de la dette du compte courant de cette société et qu'il s'engageait à rembourser cette dette d'ici au 31 décembre 1990 à dame S.________. Pour garantir ces remboursements, S.________ cédait en compensation à son épouse des biens immobiliers à Genève, à Crans-sur-Sierre (VS) et à Cavalaire-sur-Mer (France). Dès le remboursement, dame S.________ s'engageait à restituer à son mari la totalité de ces biens d'ici au 31 décembre 1990. A défaut de remboursement, elle en devenait la légitime propriétaire. C.b Le 5 octobre 1992, le Juge d'instruction du canton de Genève a inculpé S.________ pour avoir organisé fictivement dès 1989 la cession de ses biens mobiliers et immobiliers dans le but d'apparaître dépourvu d'actifs saisissables vis-à-vis de ses créanciers; dame S.________ a été inculpée de complicité de fraude dans la saisie. Le 7 juin 1993, le Juge d'instruction a ordonné la saisie des actions des sociétés SI Z.________ SA et Clinique X.________ SA, ainsi que des parcelles sises sur la commune de Lens comportant notamment les chalets T.________ et U.________ . Le 4 juillet 1994, la Cour correctionnelle du canton de Genève a condamné S.________ notamment pour fraude dans la saisie, et dame S.________ pour complicité de fraude dans la saisie. Les fraudes dans la saisie ont été reconnues sur les valeurs immobilières cédées fictivement en juin 1989 à SI Z.________ SA (cf. lettre C.c infra), ainsi que sur les actions des sociétés Clinique X.________ SA et Y.________ SA cédées fictivement à dame S.________ après le 31 décembre 1988 (cf. lettre C.d infra). La convention du 7 janvier 1987 était, de plus, antidatée et se heurtait au comportement des condamnés après cette date. S.________ et dame S.________ n'ont pas contesté la fraude dans la saisie, ni devant la Cour de cassation du canton de Genève, ni devant le Tribunal fédéral. C.c S'agissant des biens sis en Valais, il ressort de la procédure pénale les éléments suivants : S.________ a acquis en septembre 1981 le chalet T.________ pour 1'300'000 fr., en mai 1987 le chalet U.________ pour 1'200'000 fr. et en septembre 1988 une parcelle sise également sur la commune de Lens pour 364'000 fr. Par acte authentique du 22 juin 1989, il a vendu ces trois immeubles, avec le mobilier des deux chalets, à la société SI Z.________ SA constituée le même jour. Ces biens ont été acquis par compensation de la dette de S.________ à l'égard de la Clinique X.________. Dame S.________ a signé le 22 juin 1989 un acte de revers, selon lequel elle détenait la totalité des actions de SI Z.________ SA à titre fiduciaire pour le compte de S.________ et qu'elle s'engageait à les restituer à première réquisition. S.________ a signé le 29 août 1989 une déclaration selon laquelle il octroyait à cette société, dont il contrôlait la totalité des actions, un prêt pour acquérir des biens immobiliers, le prêt étant accordé en son nom propre pour son propre compte et non à titre fiduciaire. C.d S'agissant du capital-actions de la Clinique X.________ SA, il ressort de la procédure pénale les éléments suivants : S.________ était l'unique propriétaire du capital-actions de la Clinique X.________ SA selon les témoins D.________, E.________, F.________, G.________ et H.________. En 1988, il a laissé entendre au témoin I.________ que la clinique lui appartenait. Selon le témoin J.________ du Crédit Suisse, S.________ était propriétaire économique de la Clinique X.________ en novembre 1988. En 1989, S.________ a dit au témoin K.________, huissier à l'Office des poursuites et faillites, qu'il était propriétaire des actions de la Clinique X.________ SA jusqu'en 1988; il ne lui a jamais dit en juillet 1989 qu'il n'aurait été propriétaire qu'à titre fiduciaire. S.________ n'a jamais dit à l'organe de contrôle de la Clinique X.________ SA qu'il était actionnaire à titre fiduciaire et pour le compte d'un tiers. Il lui a indiqué qu'il était actionnaire de la clinique pour les exercices antérieurs à 1990. Dame S.________ lui a dit en 1991 qu'elle était actionnaire pour l'exercice 1990. En 1990, 1992 et 1993, S.________ a déclaré au Juge d'instruction qu'il n'avait jamais été actionnaire de la clinique et qu'il n'avait jamais détenu physiquement les actions. Toutefois, un relevé de compte UBS SA indique que 75 actions de la Clinique X.________ étaient placées dans le portefeuille titres sur le compte personnel de S.________. Ce dernier a en outre déclaré le 22 avril 1991 avoir été actionnaire de la Clinique X.________ SA à titre fiduciaire. Dame S.________ a déclaré le 22 avril 1991 que S.________ lui avait remis en une fois le capital-actions de la Clinique X.________ SA en 1985, alors que, dans une pièce qu'elle avait signée le 23 juillet 1990, elle avait attesté que le capital-actions lui avait été remis progressivement. Le 29 octobre 1990, elle avait déclaré au Juge d'instruction qu'elle détenait une action de la Clinique X.________ SA à titre fiduciaire et que des membres de sa famille étaient les autres actionnaires.