Citation: 4C.241/2004 30.11.2004 E. 3

Dans son dernier grief, la défenderesse se plaint d'une violation de l'art. 128 CO. Elle reproche à la cour cantonale de ne pas avoir fait application de la prescription quinquennale prévue à l'art. 128 ch. 1 CO, ce qui l'aurait amenée à conclure que non seulement les honoraires pour 1996 étaient atteints par la prescription, mais aussi les prétentions relatives aux deux premiers trimestres de l'année 1997, car, conformément à l'art. 130 CO, la prescription commence à courir dès que le créancier a le droit d'exiger la prestation du débiteur. 3.1 Selon les considérations cantonales, les montants versés trimestriellement ne constituaient pas des prestations périodiques, mais des acomptes fixés par estimation sur les honoraires calculés annuellement. La cour cantonale en a déduit qu'il y avait lieu d'appliquer la prescription décennale de l'art. 127 CO, qui commençait à courir à partir de l'exigibilité de chaque tranche, soit au terme fixé contractuellement par les parties pour le début de chaque trimestre. Le point de savoir si la position de la cour cantonale, selon laquelle les honoraires convenus n'entrent pas dans la catégorie des prestations périodiques, alors que, chaque trimestre, un versement déterminé devait être effectué et qu'un décompte était établi à la fin de l'année, paraît très discutable (cf. la vue d'ensemble de la pratique in Berti, Commentaire zurichois, no 17 à 26 ad art. 128 CO). Le Tribunal fédéral n'étant pas lié par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (ATF 130 III 362 consid. 5), la question peut toutefois demeurer indécise, car, même en appliquant le délai de cinq ans, les prétentions réclamées ne seraient de toute manière pas prescrites, comme il le sera expliqué ci-après. 3.2 Il ressort des éléments pertinents retenus par la cour cantonale que les montants versés trimestriellement étaient des acomptes sur les honoraires établis concrètement sur la base des actifs des clients à la fin de l'année (système postnumerando). L'exigibilité de chaque tranche était fixée contractuellement pour le début du trimestre, soit le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre. Les montants dus trimestriellement pour l'année 1997 ont toutefois été effectivement acquittés par la défenderesse, dès lors que, selon les constatations cantonales, elle a payé au demandeur cette année-là 639'000 US$ au total, soit plus que l'ensemble de la somme qui, selon le contrat, devait être versée en quatre tranches. Le demandeur réclame seulement le solde qui reste dû en fonction du décompte annuel qui ne pouvait être établi qu'à la fin de l'année 1997. Les deux premiers versements trimestriels de 1997 qui, par rapport au commandement de payer notifié en juin 2002, pourraient être prescrits, ont ainsi été payés par la défenderesse. Ils ne font pas partie du montant supplémentaire réclamé par le demandeur, qui repose sur le décompte final établi à fin 1997 sur la base des actifs déterminants et qui seul fait l'objet de la présente procédure.