Citation: U 144/04 28.02.2005 E. 1

Ces considérations sont bien fondées. Au demeurant, elles ne sont pas sérieusement contestées par la recourante qui se contente de relever une contradiction entre le jugement attaqué et le jugement du 22 octobre 2002, par lequel la juridiction cantonale, saisie d'un recours pour déni de justice formel, avait invité l'AXA à rendre une décision dans les plus brefs délais. Ce point de vue est erroné. Il ressort en effet du dossier que malgré les demandes réitérées de l'assurée, l'assureur-accidents refusait de statuer, par une décision sujette à recours, sur la demande de l'intéressée tendant à la prise en charge des frais de l'intervention chirurgicale du 26 juillet 1999. La juridiction cantonale était donc fondée à inviter l'AXA à rendre une décision formelle. Au demeurant, elle indiquait qu'il était loisible à l'assureur-accidents de statuer par le biais d'une décision de non-entrée en matière. En outre, saisie d'un recours contre une telle décision, la juridiction cantonale était en droit, contrairement au point de vue de la recourante, de le déclarer recevable, afin d'examiner le bien-fondé de la décision administrative. 3.3 Par ailleurs, la juridiction cantonale a jugé que la recourante ne pouvait prétendre des prestations en raison d'une rechute ou de séquelles tardives au sens de l'art. 11 OLAA. Elle a considéré que la suppression des prestations au 1er décembre 1991, par décision sur opposition du 30 janvier 1992, était justifiée exclusivement par l'absence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre l'événement assuré et les troubles persistant après le 1er décembre 1991. C'est pourquoi, dans la mesure où la nouvelle demande reposait seulement sur un nouveau diagnostic au sujet de ces mêmes troubles, on ne pouvait considérer que la recourante souffrait d'une rechute ou de séquelles tardives d'une lésion apparemment guérie. Ce point de vue est bien fondé. En effet, le motif invoqué à l'appui de la nouvelle demande ne constitue pas un fait survenu postérieurement à la décision de suppression des prestations, mais repose uniquement sur une nouvelle qualification d'un état de fait médical déjà constaté antérieurement.