Citation: 5C.19/2006 21.04.2006 E. 3

3.1 Le demandeur reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 18 CO, ainsi que les principes généralement reconnus en matière d'interprétation des contrats d'assurance, en interprétant la notion d'"autre activité lucrative correspondant à sa position sociale" de l'art. 20 ch. 1 CGA en ce sens qu'une activité d'ouvrier d'usine correspondrait à la position sociale d'un ouvrier qualifié tel qu'un maçon. Selon le demandeur, on ne saurait admettre qu'il est indifférent socialement pour quelqu'un comme lui d'exercer en tant que maçon très qualifié - et même prêt à passer chef d'équipe - ou comme simple ouvrier d'usine. En admettant cela, l'autorité cantonale serait partie du préjugé social que tous les emplois manuels appartiendraient à l'ensemble fourre-tout des professions à bas revenu, lesquelles ne se distingueraient pas réellement les unes des autres. Or comme cela résulte de l'exemple donné à la page 21 de "L'enquête suisse sur la structure des salaires 2002, Résultats commentés et tableaux" (Office fédéral de la statistique, Neuchâtel 2004, 86 pages), un maçon se retrouve classé dans les activités de la construction avec un niveau d'exigences nécessitant en général des connaissances professionnelles spécialisées. La profession de maçon ne pourrait donc pas être mise sur un pied d'égalité avec l'activité d'ouvrier d'usine, qui doit quant à elle être rangée parmi les activités simples et répétitives. Elle le pourrait d'autant moins que, selon l'enquête suisse sur la structure des salaires précitée, le salaire mensuel brut d'un homme exerçant une activité qui exige des connaissances professionnelles spécialisées (niveau de qualification 3), tel qu'un maçon, dépasserait de plus de 1'000 fr. celui d'un homme exerçant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4), comme un ouvrier d'usine [recours en réforme (act. 2), p. 17-23]. 3.2 La publication précitée de l'Office fédéral de la statistique - qui est au demeurant couramment utilisée par le Tribunal fédéral des assurances pour arrêter le revenu avec invalidité (cf. ATF 126 V 75 consid. 3b/bb) - peut être prise en considération en vertu de l'art. 64 al. 2 OJ, dès lors que la cour cantonale l'a notamment prise pour base de son jugement (cf. lettre D.f supra). Il ressort de cette publication d'une part qu'un maçon se retrouve classé dans les activités de la construction avec un niveau d'exigences nécessitant en général des connaissances professionnelles spécialisées, et d'autre part que le salaire mensuel brut correspondant à cette classification est supérieur de quelque 500 fr. à celui d'un ouvrier exerçant des activités simples et répétitives (5'284 fr. au lieu de 4'765 fr. en 2002 selon le tableau TA1). 3.3 Sur le vu des constatations de fait du jugement attaqué, dont le demandeur ne saurait s'écarter (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ), il est loin d'être certain que le demandeur doive être classé au niveau de qualification 3 plutôt qu'au niveau de qualification 4, entre lesquels la différence de salaire n'est d'ailleurs que de l'ordre de 10%. Cela dit, il ne suffit pas qu'une activité nécessite des qualifications un peu moindres ou soit un peu moins bien rémunérée pour que l'on puisse affirmer qu'elle ne correspond plus à la position sociale de l'assuré. Si, au regard du critère de la position sociale, l'on ne saurait par exemple exiger d'un médecin de 55 ans ayant son propre cabinet qu'il vende des journaux dans un kiosque ou qu'il travaille comme veilleur de nuit (Ileri, op. cit., n. 30 ad art. 88 LCA), il n'apparaît pas que les activités proposées par l'expert judiciaire - parmi lesquelles figure celle de concierge, que le demandeur exerçait déjà à titre accessoire avant son accident - puissent être considérées, même si elles sont un peu moins bien rémunérées, comme ne correspondant plus à la position sociale d'un homme qui travaillait comme maçon salarié dans une fonction subalterne. 3.4 Partant, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que les activités d'ouvrier d'usine, d'employé en micro-soudure ou micro-électronique ou de surveillance, que le demandeur est à même d'exercer, constituent des activités correspondant à sa position sociale au sens de l'art. 20 ch. 1 CGA.