Citation: 2C_402/2013 E. A

Le ... 2012, la Radio Télévision Suisse (ci-après: la RTS), succursale de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (ci-après: la SSR), a diffusé dans le cadre de l'émission "Mise au point" un reportage intitulé "Très raffiné: enquête sur les pollutions générées par la raffinerie T.________". Par courrier du 1 er juin 2012, T.________ SA, représentée par un avocat, a contesté différents points évoqués dans le reportage et demandé à la RTS de procéder à une rectification à l'occasion de la prochaine émission de "Mise au point". T.________ SA précisait que la forme de la rectification était du ressort de la RTS et qu'elle se réservait d'agir par toute voie de droit. La RTS a considéré le courrier du 1 er juin 2012 comme une demande relative à un droit de réponse au sens de l'art. 28g CC et, par courrier du 7 juin 2012, a refusé d'y donner suite.