Citation: 1P.365/2004 20.12.2004 E. B

F.________, vigneron-encaveur possédant une exploitation dont le centre est situé dans le village voisin de Riex, est propriétaire dans le périmètre du syndicat de six parcelles de vigne. Il cultive par ailleurs d'autres vignes, notamment à Epesses dans la zone de production de l'appellation "Calamin". B.a Dans l'ancien état, les terrains de F.________ ont les caractéristiques suivantes: - parcelle AE 675, de 1'476 m2, au lieu-dit "La Combe" (à l'ouest du périmètre) - estimation: 69'342 fr.; - parcelle AE 476, de 907 m2, au lieu-dit "La Duboule" (au sud du périmètre, à proximité du village) - estimation: 36'553 fr.; - parcelle AE 74, de 490 m2, au lieu-dit "La Duboule" (parcelle contiguë à la parcelle n° 476 AE) - estimation: 22'089 fr.; - parcelle AE 457, de 676 m2, au lieu-dit "Les Châbles" (à l'est du périmètre) - estimation: 29'978 fr.; - parcelle AE 406, de 225 m2, au lieu-dit "Pentes Rousses" (au sud-est du périmètre) - estimation: 8'159 fr.; - parcelle AE 410, de 326 m2, au lieu-dit "Pentes Rousses" (parcelle voisine de la parcelle n° 406 AE) - estimation: 12'465 fr. Les prétentions de F.________ dans le remaniement, après la déduction d'une surface destinée à la création d'un nouveau chemin (emprise), représentaient donc au total 4'022 m2 ou 175'204 fr., non comptée la valeur du "capital plante" (plants de vigne, faisant l'objet d'une estimation spéciale en tant que "valeurs passagères"). B.b D'après le projet de nouvel état, F.________ se verrait attribuer les parcelles suivantes, estimées sur la base des mêmes taxes: - parcelle NE 1471, de 2'284 m2, au lieu-dit "La Combe" (cette parcelle correspond à la parcelle AE 675, agrandie vers l'est) - estimation: 104'046 fr.; - parcelle NE 1544, de 1'743 m2, au lieu-dit "La Duboule" (cette parcelle correspond aux parcelles AE 476 et AE 74, agrandies vers le sud) - estimation: 75'018 fr. Au total, ces attributions représentent 4'027 m2 ou 179'064 fr. (non compté le "capital plante"). Pour F.________, le remaniement a donc pour résultat une légère augmentation de la "surface technique totale" des vignes (+ 5 m2) et une légère augmentation de l'estimation totale des terres (+ 3'860 fr.). Une soulte de 9'249 fr. est mise à sa charge. B.c Lors de l'enquête publique, F.________ a formé une réclamation en critiquant l'attribution de vignes à l'ouest du périmètre, au lieu-dit "La Combe" (+ 808 m2 à cet endroit, par rapport à l'ancien état), ce regroupement ayant pour conséquence de le priver de parcelles à l'est ou au sud-est du périmètre, à proximité des zones de production des appellations "Dézaley" et "Calamin", alors que son domaine comporte actuellement des vignes dans cette situation (parcelles n° AE 457, 406 et 410, représentant au total 1'227 m2, les deux dernières parcelles étant en outre proches d'une autre de ses vignes, dans la zone "Calamin" hors du périmètre). Il y aurait, selon lui, des différences topographiques et géologiques entre ces deux secteurs. Le 14 novembre 2003, la commission de classification a statué sur cette réclamation. Elle a rejeté les demandes ou objections de F.________ et confirmé, pour ce propriétaire, son projet de répartition des nouveaux biens-fonds.