Citation: 4C.273/2005 22.11.2005 E. 4

Le défendeur se plaint, enfin, de ce que la procédure cantonale n'aurait été ni simple ni rapide, contrairement aux exigences de l'art. 247d al. 1 CO. On peut, en effet, s'étonner, avec lui, qu'il ait fallu plus de trois ans au Tribunal des baux et loyers pour statuer. Toutefois, à supposer que la longueur de la procédure ne soit pas excusable in casu - question qui peut rester ouverte -, la violation de la disposition citée ne saurait être sanctionnée par la validation d'un congé extraordinaire fondé sur de prétendus justes motifs qui n'ont pas été prouvés. Le défendeur ne pourrait donc rien en tirer en faveur de sa thèse.