Citation: 4P.110/2004 14.09.2004 E. 3

Les recourants invoquent tout d'abord une violation de leur droit d'être entendu, se plaignant de la motivation lacunaire présentée par la cour cantonale concernant l'information dispensée par la banque à propos de l'assurance de solde. 3.1 En raison du caractère formel du droit d'être entendu, dont la violation entraîne l'admission du recours et l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), ce grief doit être examiné en premier lieu. Comme les recourants n'invoquent pas la violation de règles du droit cantonal de procédure, le défaut de motivation soulevé sera envisagé à la lumière des garanties issues de la Constitution fédérale (ATF 126 I 15 consid. 2a et les arrêts cités), étant précisé qu'il n'y a pas lieu de se départir de la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancienne Constitution s'agissant de l'application de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278). 3.2 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17, 97 consid. 2b). Il y a également violation du droit d'être entendu si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 124 II 146 consid. 2a; 122 IV 8 consid. 2c in fine). Il suffit cependant que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 123 I 31 consid. 2c; 122 IV 8 consid. 2c). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b et les arrêts cités). Savoir si la motivation présentée est convaincante est une question distincte de celle du droit à une décision motivée. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision des juges, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation est erronée (arrêt du Tribunal fédéral 4P.2/1999 du 20 avril 1999 consid. 2b). 3.3 En l'espèce, la cour cantonale, après avoir résumé la position des parties s'agissant du devoir d'information et de mise en garde de la banque, a estimé que cette dernière avait respecté ses obligations, dès lors que l'étendue de la couverture d'assurance de solde était explicitement mentionnée sur le contrat de prêt, en caractère gras. Il appartenait aux emprunteurs d'y être attentifs. Or, ceux-ci avaient admis s'être abstenus de lire le contrat et les conditions générales y relatives, de sorte qu'ils devaient assumer les conséquences de leur négligence. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, on ne voit pas qu'un tel raisonnement soit insuffisamment motivé, dès lors que l'on comprend les raisons qui ont poussé les juges à refuser d'admettre une violation du devoir d'information de la banque, ce qui permet du reste aux recourants de critiquer cette position. Le devoir de motiver n'imposait nullement à la cour cantonale d'entrer en matière sur tous les griefs invoqués par les emprunteurs. En effet, les juges se sont fondés sur le contenu de la clause figurant en gras sur le contrat de prêt, considérant implicitement comme non déterminants les arguments des recourants fondés en particulier sur leur relation de confiance avec la banque, leur position de faiblesse ou la modification des conditions générales d'assurance quelques jours avant la conclusion du troisième contrat de prêt. Enfin, après avoir indiqué un motif justifiant le rejet des prétentions formées par les emprunteurs, les juges n'avaient nullement à entrer en matière sur les autres conditions de leur action. Il convient de rappeler aux recourants que la Cour de céans n'a pas à examiner, sous le couvert de l'art. 29 al. 2 Cst., le caractère convainquant de la motivation présentée. Les critiques liées à la violation du droit d'être entendu sont donc infondées.