Citation: U 170/01 18.04.2002 E. 3

3.- a) La juridiction cantonale a retenu que le recourant, pour justifier sa demande de révision procédurale, déclarait se fonder sur la discographie effectuée en date du 10 décembre 1998 par le docteur G.________. Elle a jugé que la demande de révision, présentée le 8 juillet 1999, soit plus de six mois après cette discographie, était tardive puisqu'elle était intervenue largement au-delà du délai de nonante jours prévu à l'art. 67 al. 1 PA. b) Le recourant conteste la tardiveté de la demande du 8 juillet 1999. Se référant aux lettres de son mandataire au docteur G.________ des 28 janvier, 23 février et 2 juin 1999, il fait valoir que les résultats de l'examen médical n'ont été portés à sa connaissance que le 5 juillet 1999, bien que la discographie ait été effectuée le 10 décembre 1998 déjà. Selon lui, la demande de révision, déposée le 8 juillet 1999, soit 3 jours après qu'il eut pris connaissance des résultats de l'examen médical, a donc été présentée dans le délai de nonante jours prévu à l'art. 67 al. 1 PA. c) La demande de révision (procédurale) d'une décision administrative entrée en force formelle doit être présentée dans les délais prévus à l'art. 67 al. 1 et 2 PA pour demander la révision d'une décision sur recours. Il s'agit là d'un principe général du droit, qui s'applique également lorsque l'autorité qui a rendu la décision administrative n'est pas soumise à la PA (RAMA 1994 n° U 191 p. 146 consid. 3a). Selon l'art. 67 al. 1 PA, la demande doit être adressée par écrit à l'autorité de recours dans les nonante jours dès la découverte du motif de révision, mais au plus tard dans les dix ans dès la notification de la décision sur recours; l'art. 51 PA est applicable. En l'occurrence, le motif de révision sur lequel se fonde le recourant dans sa demande du 8 juillet 1999 est la réponse du docteur G.________ du 5 juillet 1999, dans laquelle ce médecin déclare "qu'actuellement le diagnostic qui peut être retenu est celui d'une discopathie post-traumatique". Le fait que, dans son appréciation médicale, ce spécialiste se base sur la discographie L5-S1 effectuée le 10 décembre 1998 ne permet pas de conclure que la demande du 8 juillet 1999 soit tardive. Il est possible qu'au cours du traitement, qui a commencé en automne 1998, le docteur G.________ a communiqué au patient le résultat des examens médicaux du 10 décembre 1998. Il n'en demeure pas moins que le motif de révision consiste non seulement dans la discographie en question, mais également dans le diagnostic posé par ce praticien dans sa réponse du 5 juillet 1999. Or, cette réponse fait suite à la demande de rapport médical du 28 janvier 1999, renouvelée par le mandataire du recourant les 23 février et 2 juin 1999. Dès lors, la demande de révision du 8 juillet 1999 ne saurait être qualifiée de tardive. Sur ce point, le recours est bien fondé.