Citation: U 460/05 01.12.2006 E. 6

Enfin, il convient d'examiner la période du 5 février 1997 au 9 novembre 1999. 6.1 Dans la décision sur opposition du 1er septembre 2003, l'intimée, se fondant sur l'expertise de la Policlinique Z.________ du 9 novembre 1999, a retenu que la recourante avait présenté une incapacité de travail de 20 % en moyenne. Etant donné qu'il s'agissait d'une incapacité de travail intermédiaire et que la dernière consultation auprès du docteur W.________ remontait au 4 février 1997, elle a admis un taux d'incapacité de travail et de gain de 20 % depuis le 5 février 1997 jusqu'au 31 décembre 2000. 6.2 Les premiers juges ont relevé que la doctoresse R.________, dans un rapport établi en date du 5 mai 2004, avait indiqué une incapacité de travail de 100 % du 22 janvier au 7 mars 1999. Toutefois, ce document avait moindre valeur probante que l'expertise des médecins de la Policlinique Z.________ du 9 novembre 1999 en raison du rapport de confiance qui lie le médecin traitant à son patient (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc; comp. ATF 124 I 175 consid. 4). Les conclusions de la doctoresse R.________ ne sauraient ainsi remettre en question celles, claires et bien motivées du rapport d'expertise, fondées sur un examen complet de l'assurée et établies en pleine connaissance de l'anamnèse, lequel remplit ainsi toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). Or, selon les experts, il existe du 5 février 1997 au 31 décembre 2000 une incapacité de 20 % seulement. 6.3 Selon la recourante, il n'existe au dossier aucun élément permettant de faire passer le taux d'incapacité de travail de 100 % à 20 % dès le 5 février 1997. En effet, le rapport d'expertise du 9 novembre 1999 ne mentionne pas la date à partir de laquelle le taux de 20 % devrait être appliqué. A défaut pour l'intimée d'avoir établi une rétroactivité de l'incapacité de travail de 20 % par rapport à la date de l'expertise, c'est bien une incapacité de travail de 100 % qui doit ainsi être retenue entre le 5 février 1997 et le 9 novembre 1999. 6.4 Dans le certificat médical du 30 janvier 2005 adressé à la juridiction cantonale, la doctoresse R.________ a indiqué que la recourante l'avait consultée les 22 janvier, 29 janvier et 9 février 1999 pour des problèmes apparemment liés à l'accident du 26 mars 1994. Elle avait effectué des examens et adressé la patiente pour investigations complémentaires à la doctoresse G.________, qui avait établi un probable lien entre le traumatisme et les céphalées et syncopes survenues par la suite. La doctoresse R.________ avait établi des certificats d'arrêt de travail à 100 % du 22 janvier au 7 mars 1999. Contrairement à ce que semble croire la recourante, les premiers juges n'ont pas abusé de leur pouvoir d'appréciation. Même si la doctoresse R.________ a établi des certificats d'arrêt de travail à 100 % du 22 janvier au 7 mars 1999, cela ne permet pas de conclure à une incapacité de travail de 100 % en relation de causalité avec l'accident du 26 mars 1994. Ainsi que cela ressort de l'anamnèse en page 3 de l'expertise du 9 novembre 1999, les malaises dont est atteinte la recourante surviennent une à deux fois par an, le dernier épisode, datant de janvier 1999, ayant provoqué une chute avec un hématome péri-orbitaire droit justifiant une consultation chez la doctoresse G.________, neurologue. Ce médecin a conclu, après réalisation d'un électroencéphalogramme, à un syndrome post-traumatisme cranio-cérébral. Or, les experts de la Policlinique Z.________ ont tenu compte de l'anamnèse dans leur appréciation du cas. Ils indiquent, en page 5 de leur rapport, que la chute dans l'escalier marque le début de toute une série de symptômes (malaises récidivants, troubles de la mémoire, perte de confiance) qui sont peu « spécifiques », que l'on voit dans des états après commotion cérébrale et qui n'étaient pas présents avant le 26 mars 1994, date de la chute. La situation a été en s'améliorant alors lentement par la suite, mais la patiente mentionne encore quelques symptômes actuellement. L'anamnèse leur fait dire que celle-ci présentait encore maintenant quelques symptômes, mais beaucoup plus légers et espacés. On peut conclure de cette anamnèse que le statu quo ante n'était pas complètement atteint. Le taux de 20 % a été fixé en tenant compte d'une valeur moyenne, jugée sur l'anamnèse (rapport complémentaire du professeur P.________ et du docteur E.________, du 27 janvier 2000). On ne saurait dès lors faire grief à l'intimée d'avoir admis une incapacité de travail et de gain de 20 %. En effet, l'épisode de janvier 1999 ayant provoqué une chute avec un hématome péri-orbitaire droit justifiant une consultation chez la doctoresse G.________ a été pris en compte par les experts de la Policlinique Z.________ dans leur appréciation du cas. Ainsi, les indications de la doctoresse R.________ en ce qui concerne l'arrêt de travail à 100 % du 22 janvier au 7 mars 1999 ne remettent pas en cause le bien-fondé des conclusions des experts en ce qui concerne le taux d'incapacité de 20 %, qui tient compte d'une valeur moyenne. Par ailleurs, il n'est pas prouvé que la recourante ait présenté une incapacité de travail pendant la période du 5 février 1997 au 21 janvier 1999, qui se situe entre la dernière consultation du 4 février 1997 du docteur W.________ et la consultation du 22 janvier 1999 de la doctoresse R.________. En faisant remonter au 5 février 1997 le taux d'incapacité de travail de 20 % fixé par les experts de la Policlinique Z.________, l'intimée n'a donc en aucun cas défavorisé la recourante. Celle-ci a donc droit, dès le 5 février 1997, à l'indemnité journalière réduite en conséquence (art. 17 al. 1 LAA). C'est donc en vain qu'elle requiert le versement de l'indemnité journalière calculée en fonction d'une incapacité de travail de 100 % pendant la période du 5 février 1997 au 9 novembre 1999, date du rapport des experts de la Policlinique Z.________. Sur ce point, le recours est mal fondé.