Citation: 5A_985/2022 E. 6.2

6.2. Les recourants exposent que le superficiaire n'est aucunement tenu d'entretenir les bâtiments dont il est propriétaire. La loi ne faisait naître aucun rapport d'obligation entre le propriétaire du fonds et le propriétaire des constructions qui s'ajouterait aux devoirs nés du droit réel lui-même. L'obligation d'entretien que la Cour de justice avait tiré de la LPMNS contrevenait au numerus clausus des droits réels, auquel le droit de superficie était soumis. Les contraintes patrimoniales pour justifier une telle obligation ne pouvaient pas déroger au régime légal applicable au droit de superficie. Il était du reste faux d'affirmer que l'expert avait tenu compte de futurs travaux d'entretien conformément à sa mission, dès lors que l'ordonnance du 21 mai 2019 mentionnait qu'il devait fixer leur montant en tant que de besoin. La détermination du montant des travaux ne devait ainsi aucunement être prise en compte dans l'estimation de la valeur vénale du droit de superficie.