Citation: 6B_37/2022 E. 1.3

1.3. Dans le jugement attaqué, la cour cantonale a tout d'abord relevé qu'il importait peu que l'on ne pouvait pas expliquer tous les détails des actes incriminés, notamment la manière dont le recourant était entré en possession de la carte d'identité de l'intimé. Il n'était en outre pas déterminant que le recourant ait ou non fait usage du numéro correspondant au contrat litigieux, dont les circonstances exactes de la conclusion étaient aussi sans incidence sur le sort de l'action pénale. La cour cantonale a ensuite rappelé qu'il était constant que le contrat de téléphonie indiquait le nom et les données personnelles (y compris le numéro de carte d'identité) de l'intimé. Il était aussi établi que les adresses indiquées (postale et électronique) étaient celles du recourant. Il était invraisemblable qu'un tiers avait pu agir de la sorte - soit commettre plusieurs infractions pénales - uniquement dans le but de mettre à mal l'amitié qui liait le recourant à l'intimé. La cour cantonale a encore relevé qu'il était particulièrement surprenant que le recourant reçoive à son domicile des commandements de payer destinés à l'intimé, mais ne s'en inquiète pas du tout, qu'il omette de les refuser et indique apparemment que l'intimé serait son cousin. Si les intéressés étaient aussi amis que le recourant le soutenait - jusqu'à considérer l'intimé "comme un frère" - le premier n'aurait sans doute pas accepté de recevoir ces commandements de payer pour le second, sans y prêter attention et sans rien faire, ce qui était de nature à causer un préjudice au poursuivi. Il n'était en outre pas anodin de recevoir des commandements de payer chez soi pour un ami, si l'on n'y était pour rien. Il était donc incompréhensible que le recourant soit resté sans réaction. Sur la base des ces éléments, la cour cantonale est arrivée à la conclusion que les faits ne laissaient pas de place au doute et a fait siens les motifs du tribunal de police. Elle a ainsi considéré que le recourant s'était rendu coupable d'escroquerie (146 CP) : il avait en effet fait preuve d'astuce en utilisant l'identité d'un tiers, dont il avait indiqué une adresse de facturation. En profitant indûment d'un abonnement de téléphonie mobile, il avait agi dans un dessin d'enrichissement illégitime, ce indépendamment du fait qu'il ait ou non utilisé cet abonnement. La cour cantonale a également considéré qu'en faisant usage de la copie d'une carte d'identité de l'intimé, il avait agi dans le dessein d'améliorer sa situation par l'abus, pour tromper autrui, d'une pièce de légitimation, véritable mais non à lui destinée, et s'était ainsi rendu coupable de faux dans les certificats au sens de l'art. 252 CP.