Citation: 6B_422/2013 E. 14

Les recourants reprochent encore à la cour cantonale d'avoir violé le droit fédéral en prononçant la confiscation des actions des sociétés recourantes. Visant, de la sorte, la confiscation de ces titres en tant qu' instrumenta sceleris (art. 69 CP), ils reprennent, dans ce contexte les moyens examinés ci-dessus en relation avec la confiscation de l'art. 72 CP (violation de l'art. 260ter CP, respectivement du principe de subsidiarité; violation des art. 3 et 260ter CP; défaut de compétence juridictionnelle pour confisquer au Luxembourg). Les recourants ne soutiennent pas et ne démontrent pas en quoi ces griefs auraient une portée spécifique en relation avec la confiscation prévue par l'art. 69 CP et, du reste, la cour cantonale a confisqué ces actions en tant que valeurs patrimoniales d'une organisation criminelle (art. 72 CP). On peut, dès lors, se limiter à rappeler, comme l'a également fait la cour cantonale, que la confiscation de valeurs patrimoniales d'une organisation criminelle peut également porter sur les instrumenta sceleris, sans qu'il soit nécessaire de démontrer, dans le contexte de l'art. 72 CP, que les conditions spécifiques de l'art. 69 CP sont réalisées (Niklaus Schmid, Einziehung, art. 70-72 CP, n° 129) et à renvoyer à ce qui a été exposé ci-dessus en relation avec l'application de l'art. 72 CP.