Citation: 6B_190/2008 20.05.2008 E. 3

Le recourant se plaint du refus des autorités de procéder à la traduction d'éléments essentiels du dossier. 3.1 Les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. e CEDH garantissent à l'accusé le droit d'obtenir gratuitement la traduction de toutes les pièces et déclarations qu'il lui faut comprendre pour assurer efficacement sa défense et bénéficier d'un procès équitable. L'étendue de l'assistance qu'il convient d'accorder à un accusé dont la langue maternelle n'est pas celle de la procédure doit être appréciée non pas de manière abstraite, mais en fonction des besoins effectifs de l'accusé et des circonstances concrètes du cas (ATF 118 Ia 462 consid. 2a p. 464 s.; arrêt 1P.706/1999 du 29 mars 2000 consid. 3; arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Kamasinski c. Autriche, du 19 décembre 1989, Série A, vol. 168, par. 74). 3.2 Le recourant estime que les traductions effectuées étaient insuffisantes pour qu'il pût se défendre efficacement. Selon les faits retenus, l'intéressé a bénéficié, devant les autorités lucernoises, de la présence d'un interprète albanais et était assisté d'un avocat de langue allemande, qui avait la faculté de lui donner toute explication utile sur l'avancement de la procédure et les pièces versées au dossier. De plus, l'acte d'accusation relatif au volet lucernois du dossier a été rédigé en français, langue que connaît l'intéressé, de sorte qu'il a été avisé par écrit des faits et qualifications juridiques qui lui étaient reprochés. En outre, compte tenu des dates de la notification de l'acte d'accusation et de l'ouverture des débats, il a eu le temps de préparer sa défense. Par ailleurs, devant les autorités vaudoises, le recourant était assisté d'un avocat francophone, qui a concédé connaître l'allemand. Enfin, lors des débats, il a bénéficié de la présence de deux interprètes franco-albanais et franco-allemand, qui ont procédé à toutes les traductions sollicitées par l'intéressé. Dans ces conditions, le grief invoqué est manifestement mal fondé. 3.3 Selon le recourant, les traductions étaient insuffisantes pour que les membres du Tribunal puissent correctement maîtriser le dossier. 3.3.1 La question de savoir si le recourant peut fonder cette prétention sur les dispositions précitées peut rester ouverte (cf. arrêt 1P.706/1999 du 29 mars 2000 consid. 3a), la critique étant de toute manière irrecevable. 3.3.2 Ainsi que le rappelle la Cour de cassation, l'instruction en procédure vaudoise doit en principe se faire aux débats, de sorte qu'il incombait au recourant de faire traduire d'autres pièces à l'audience s'il souhaitait que les juges en aient connaissance. Or, ce dernier n'a pas soutenu avoir été empêché de faire traduire d'autres documents, ni expliqué en quoi des traductions supplémentaires auraient été importantes pour que les juges puissent statuer en connaissance de cause. Le recourant ne critique pas cette motivation. Il ne conteste pas, à juste titre, que son droit d'obtenir des traductions, tel qu'il découle des art. 29 al. 2 Cst. et 6 § 3 let. e CEDH, puisse être subordonné au respect de conditions de forme fixées par le droit cantonal de procédure (cf. ATF 118 Ia 462, consid. 2b p. 465). Il ne démontre pas non plus, de manière convaincante, que les premiers juges se seraient fondés sur des pièces du dossier qu'ils n'auraient pas comprises. En effet, l'élément linguistique qu'il invoque, à savoir l'utilisation du pronom "nous" par B.C.________ retenue par les autorités pour démontrer l'existence d'un partenariat entre ce dernier et le recourant n'est pas pertinent, puisque cette relation entre les deux hommes a été admise sur la base de plusieurs indices rappelés au consid. 4.3.1 de l'arrêt entrepris. Le recours est donc irrecevable sur ce point.