Citation: 4A_238/2009 03.09.2009 E. 2

Dans un premier grief, la recourante dénonce une violation de l'interdiction de l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. en lien avec les constatations de fait, qui ont justifié, aux yeux des magistrats cantonaux, l'application de la convention collective de travail. La recourante reproche en substance à l'autorité cantonale de s'être écartée, sans motivation, des constatations de fait des premiers juges pour déduire que l'activité de l'employée était une activité « opérationnelle » au sens de la CCT. 2.1 L'interdiction de l'arbitraire, figurant à l'art. 9 Cst., est un grief d'ordre constitutionnel, de sorte que le Tribunal fédéral ne peut l'examiner que dans la mesure où il a été invoqué et suffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF). Même dans le cas particulier de l'inexactitude manifeste au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, il a été jugé que cette exigence s'appliquait (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). 2.2 Dans son argumentation, la recourante perd manifestement de vue que la cour cantonale a arrêté un certain nombre de faits qui ont fondé l'application de la convention litigieuse à la relation liant les parties. Ainsi, l'autorité cantonale a retenu que les parties étaient d'accord pour dire que l'employée, affectée à la réception de Z.________, non seulement recevait les personnes qui se présentaient, mais encore contrôlait que l'accès aux locaux pouvait leur être donné, contrôlait leurs documents d'identité et conservait ceux-ci; elle a en outre ajouté qu'il était admis par les parties que l'employée disposait d'un badge au logo de l'employeuse, qui la légitimait, aux yeux du public, comme faisant partie d'un service de sécurité. La recourante ne critique pas sous l'angle de l'arbitraire ces éléments de fait, se contentant de reprendre pour l'essentiel dans son argumentation les constatations de fait du jugement de première instance. Par surabondance, elle ne critique pas à satisfaction la constatation de fait qui fonde la motivation subsidiaire avancée par les juges cantonaux, puisqu'elle n'explique pas en quoi il serait insoutenable d'avoir retenu que les parties avaient tacitement convenu d'une intégration de la CCT aux rapports de travail. On ne discerne par ailleurs aucune violation du droit au sens de l'art. 95 LTF en lien avec les constatations de fait retenues par la Cour d'appel. Il n'y a donc pas lieu de s'écarter des faits à la base du raisonnement juridique de la cour en ce qui concerne l'application de la CCT.