Citation: 5A_431/2024 E. 7.2

7.2. Le recourant constate que l'autorité cantonale reconnaît que la somme de 41'321 fr. 40 versée sur son compte bancaire J.________ provient d'un crédit. Cependant, et de façon manifestement insoutenable, elle considère cet avoir comme une fortune ou la démonstration d'une " certaine flexibilité financière ". Un crédit n'est pas un avoir, mais une " dette dans l'établissement d'une fortune ". L'autorité cantonale l'avait bien compris puisqu'elle avait repris le remboursement de cette dette dans ses charges (1'344 fr. 45), l'intégration de ce montant n'ayant été contestée par aucune des parties en appel. En deuxième lieu, la juge unique lui reprochait de ne pas avoir justifié de l'utilisation des deux montants prélevés en septembre 2021 (21'000 fr. et 5'000 fr.), laissant ainsi penser que le recourant disposerait d'une épargne. Non seulement, on ne pouvait pas considérer qu'il s'agissait d'une épargne puisque c'était un crédit, soit un montant qui devait être remboursé, mais encore il était manifestement faux d'affirmer qu'il n'avait pas donné d'explication au sujet du prélèvement de ces sommes. En première instance, à l'appui de ses plaidoiries écrites du 8 août 2022, il avait rappelé que le crédit contracté était une dette commune (raison pour laquelle son remboursement avait été intégré dans ses charges) et avait prouvé par la production de la pièce n° 128 que l'intimée savait qu'une partie de ce crédit avait contribué à financer le solde des fonds propres pour l'achat immobilier effectué en septembre 2021. Cet élément avait été rappelé à l'appui de l'appel formé le 30 mars 2023 (page 12), en ces termes: " Un montant de CHF 21'000.00 a été prélevé pour finaliser l'achat immobilier en septembre 2021. " Cet élément n'avait jamais été contesté par l'intimée qui savait fort bien quelle avait été l'affectation de ces fonds. Il était dès lors arbitraire de se fonder sur les mouvements de son compte J.________ pour en conclure qu'il était en mesure de verser une provisio ad litem. Le recourant expose par ailleurs avoir expliqué, depuis l'ouverture de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, avoir reçu durant son détachement en Angleterre son salaire sur son compte F.________ versé en livres sterling et avoir procédé ensuite à des transferts sur son compte G.________. Ceci ressortait en outre expressément de la pièce n° 108 produite le 17 mai 2023. Il ne disposait pas d'autre compte que ceux qu'il avait produits, ce que l'instruction menée en première et deuxième instance avait confirmé, ce point n'étant par ailleurs pas contesté par l'intimée. En se fondant sur l'existence de transferts bancaires, l'autorité cantonale en tirait comme constat qu'il bénéficierait d'une flexibilité financière. Elle poussait ensuite le raisonnement en affirmant que cette flexibilité financière justifie le versement d'une provisio ad litem en faveur de l'intimée. Un tel raisonnement était manifestement arbitraire. L'existence de transferts bancaires, non détaillés au demeurant, n'attestait pas d'une fortune ou d'une épargne justifiant le versement d'une provisio ad litem. Cette affirmation entrait en contradiction avec les pièces qu'il avait produites dans le cadre de son appel (pièces n° 108 à 110 produites le 17 mai 2023), dont il ressortait qu'il n'a pas d'épargne, ni de fortune. Cette affirmation contrastait également de manière singulière avec l'ensemble de la situation financière des parties décrite en détail et dont on admettait qu'elles étaient endettées. Un important arriéré d'impôt (2021 par 44'763 fr. 80) avait été retenu par l'autorité cantonale dans les charges du recourant à hauteur d'un remboursement de 1'944 fr. par mois. La juge unique ne pouvait pas fonder l'octroi d'une provisio ad litem de première et deuxième instance sur la base de l'octroi d'un crédit d'une part et sur l'existence de transferts bancaires d'autre part, sans tomber dans l'arbitraire. Ce faisant, elle ignorait de manière insoutenable les pièces n° 108 à 110 produites attestant de la réelle situation financière du recourant. Ces pièces attestaient de l'absence de fortune ou d'épargne du recourant et devaient conduire à la conclusion que ce dernier n'était pas en mesure de verser une provisio ad litem de première et de deuxième instance à l'intimée.