Citation: 4A_92/2020 E. 4.1

4.1. L'art. 3 al. 1 LCA dispose que l'assureur doit, avant la conclusion du contrat d'assurance, renseigner le preneur de manière compréhensible sur son identité et sur les principaux éléments du contrat d'assurance. L'al. 2 de ce même article précise que ces renseignements sont à fournir au preneur d'assurance de sorte qu'il puisse en avoir connaissance lorsqu'il fait la proposition de contrat d'assurance ou qu'il l'accepte et que, dans tous les cas, il doit être à ce moment-là en possession des conditions générales d'assurance. Pour que des conditions générales soient valablement intégrées, il faut dès lors que l'assureur ait donné la possibilité au preneur d'assurance de prendre connaissance de leur contenu (cf. TERCIER/PICHONNAZ, Le droit des obligations, 6 e éd., 2019, n o 935 et les références).