Citation: 9C_744/2020 E. 6.3

6.3. Quoi qu'en dise ensuite la recourante, en se prévalant essentiellement d'une violation du pouvoir de représentation (au sens de l'art. 304 CC) et de l'art. 3 LAMal, l'information selon laquelle le père de sa fille ne résidait plus en Suisse depuis 2010 ne constitue pas non plus un fait nouveau pertinent au sens de l'art. 61 let. i LPGA. Dans l'arrêt du 25 octobre 2016, les premiers juges ont constaté que la fille de la recourante avait été transférée dans l'assurance individuelle à compter du 1er juillet 2014, à sa sortie du contrat collectif conclu par l'employeur de son père, qu'un certificat d'assurance 2014 avait été établi en ce sens et que l'intéressée n'avait pas résilié le contrat pour la fin de l'année 2013, si bien que sa fille était restée affiliée en 2014. La recourante ne prétend à cet égard pas qu'elle et le père de sa fille ne seraient pas les représentants légaux de leur enfant au sens de l'art. 304 CC et donc qu'ils ne seraient pas tenus selon la loi de l'assurer pour les soins en cas de maladie (art. 3 al. 1 LAMal), en concluant, à leur nom et pour leur compte, un contrat d'assurance avec l'assureur de leur choix. Dans ce contexte, le lieu de résidence du père de l'enfant n'est pas déterminant en l'espèce. En conséquence, le grief de la recourante est mal fondé et il n'y a pas lieu de répondre à ses autres critiques en relation avec les circonstances de la conclusion du contrat d'assurance de sa fille et la prétendue nullité de celui-ci pour le motif qu'il aurait été signé de manière unilatérale par le père le 22 juin 2014. Celles-ci sortent de l'objet de la présente procédure.