Citation: 1A.243/2006 04.01.2007 E. B

Par ordonnance du 24 mai 2006, le Ministère public de la Confédération (MPC) est entré en matière. Les mesures requises ont été ordonnées, le compte en question ayant déjà été bloqué dans le cadre d'une procédure pénale ouverte en Suisse pour blanchiment d'argent. Le MPC envisageait la transmission de l'ensemble de la documentation bancaire, des procès-verbaux d'auditions de A.________ des 7 et 9 décembre 2005, ainsi que du rapport de la police judiciaire fédérale du 3 mars 2006. Par lettre du 23 juin 2006, A.________ s'est opposé à l'octroi de l'entraide. Il estimait que la demande avait un caractère fiscal et il invoquait les principes de la proportionnalité et de la spécialité. Par ordonnance de clôture du 12 octobre 2006, le MPC a ordonné la transmission des documents mentionnés dans sa décision d'entrée en matière, partiellement caviardés. Les faits décrits par l'autorité requérante correspondaient en droit suisse à des infractions d'escroquerie, faux dans les titres, participation à une organisation criminelle, escroquerie fiscale, dommage à la propriété et blanchiment d'argent. L'utilisation de notes fiscales falsifiées était constitutive d'escroquerie fiscale, le principe de la spécialité étant pour le surplus rappelé. Les documents transmis correspondaient à la demande d'entraide et paraissaient utiles afin notamment de localiser le produit des infractions. En l'état, la remise des fonds était prématurée.