Citation: 4A_435/2021 E. 3.4

3.4. En l'occurrence, la recourante ne prétend pas, à juste titre, que les intimés ne disposaient pas d'un projet de travaux suffisamment mûr et élaboré nécessitant le départ de l'intéressée au moment de la résiliation de son bail. Elle soutient uniquement que le congé qui lui a été notifié est abusif car il apparaît manifestement incompatible avec le droit public cantonal. A cet égard, elle fonde toute son argumentation sur la décision du 14 mars 2019 par laquelle l'Office genevois des constructions a refusé d'autoriser le projet de surélévation de l'immeuble. En raisonnant de la sorte, l'intéressée perd de vue qu'il convient d'apprécier le caractère objectivement impossible du projet de travaux au moment de la résiliation du bail. En d'autres termes, il s'agit de pronostiquer si, au moment où le congé a été signifié, l'autorisation des travaux envisagés paraissait de toute évidence exclue, une probabilité non négligeable de refus n'étant pas suffisante (cf. consid. 3.1.3 supra). La circonstance selon laquelle la partie bailleresse s'est vu refuser, après la résiliation du bail, l'autorisation d'effectuer les travaux litigieux n'est dès lors, à elle seule, pas décisive au moment d'effectuer un tel pronostic. S'il est vrai que ce refus peut permettre d'apprécier le degré d'impossibilité du projet à la date du 23 août 2018, on ne saurait en revanche en faire exclusivement dépendre le résultat dudit pronostic. Aussi les motifs pour lesquels l'Office genevois a refusé de délivrer aux intimés un permis de construire ne sont-ils, à eux seuls, pas décisifs pour apprécier la validité du congé. En l'espèce, la cour cantonale a constaté que le bureau d'architectes mandaté par les intimés aux fins d'établir un projet de surélévation de l'immeuble avait procédé, en novembre 2017, à une étude confirmant la faisabilité dudit projet. Celui-ci avait été ensuite soumis à la CDAT laquelle avait confirmé que le projet respectait les gabarits légaux, tout en demandant une analyse complémentaire afin d'être en mesure d'examiner le potentiel de surélévation des bâtiments voisins et en particulier de visualiser l'impact d'un mur pignon aveugle. Entendu en cours de procédure, l'architecte D.________ a précisé que si la procédure de préconsultation auprès de la CDAT n'avait certes pas de valeur officielle elle donnait cependant une orientation sur la faisabilité du projet. Sur la base des faits constatés par la cour cantonale, force est de relever que la CDAT n'a jamais laissé entendre que le projet de surélévation de l'immeuble semblait de toute évidence incompatible avec les règles de droit public cantonal. Sur la base des informations à disposition lors de la résiliation du bail, et singulièrement du résultat de la procédure de préconsultation auprès de la CDAT, il y a lieu d'admettre que la constatation factuelle selon laquelle le projet de surélévation ne paraissait pas objectivement impossible au moment de la résiliation du bail ne saurait être taxée d'arbitraire. Dans ces circonstances, et sur la base de cette constatation de fait qui lie le Tribunal fédéral, le congé litigieux ne peut être qualifié de contraire à la bonne foi.