Citation: 4C.391/2002 12.03.2003 E. 2

La cour cantonale a considéré que les défendeurs avaient, par leur courrier du 7 septembre 2000, licencié leur employée avec effet immédiat. La demanderesse conteste cette interprétation, au motif que la lettre en question ne contient aucune déclaration de volonté visant à mettre un terme aux relations de travail. Elle soutient que les défendeurs lui reprochent en réalité un abandon d'emploi et en veut pour preuve le fait qu'ils lui ont reconventionnellement réclamé à ce titre des dommages-intérêts. En considérant que le courrier des défendeurs du 7 septembre 2000 avait le sens d'une résiliation immédiate du contrat pour justes motifs, la cour cantonale aurait violé les art. 335, 337, 337c et 337d CO, contrevenu au principe d'interprétation "in dubio contra stipulatorem" et à celui de protection de la partie la plus faible. 2.1 Aux termes de l'art. 335 CO, le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties (al.1). La partie qui donne le congé doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande (al. 2). La résiliation du contrat de travail est une déclaration unilatérale de volonté sujette à réception, par laquelle une partie communique à l'autre sa volonté de mettre fin au contrat; il s'agit d'un droit formateur (ATF 113 II 259). La résiliation n'est soumise à aucune forme particulière, sauf disposition contractuelle contraire. Elle doit cependant être claire et précise quant à la volonté de mettre fin au contrat; son interprétation se fait selon le principe de la confiance (art. 18 al. 1 CO; cf. ATF 126 III 59 consid. 5b, 375 consid. 2e/aa p. 380). S'il subsiste un doute sur la volonté de mettre fin aux rapports de travail, la déclaration est interprétée en défaveur de son auteur (Staehelin, Commentaire zurichois, art. 335 CO n. 3 et 4; Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e éd., Lausanne 1996, art. 335 CO n. 3 s.; Wyler, Le contrat de travail, Berne 2002, p. 325). S'agissant de la résiliation immédiate pour justes motifs au sens de l'art. 337 CO, la déclaration de congé doit être très claire quant à la volonté de résilier le contrat avec effet immédiat (Staehelin, op. cit., art. 337 CO n. 31; Brunner/Bühler/Waeber, op. cit., art. 337 CO n. 2). 2.2 En l'espèce, il convient d'examiner comment la demanderesse pouvait et devait comprendre de bonne foi, au vu de toutes les circonstances, le courrier des défendeurs du 7 septembre 2000, et plus particulièrement la phrase "nous considérons dès lors que vous avez choisi de ne plus faire partie de notre équipe" et le courrier du 11 septembre 2000, lui demandant de ne plus se présenter à son poste de travail. La demanderesse savait, par les courriers antérieurs des défendeurs, que ses absences non annoncées leur posaient de sérieuses difficultés d'organisation et perturbaient la bonne marche de l'entreprise. Elle connaissait également leur volonté de se séparer d'elle puisqu'ils avaient voulu résilier son contrat le 31 juillet 2000. Par lettre du 30 août, les défendeurs l'ont avertie qu'ils n'accepteraient plus d'absences non annoncées "quoi qu'il arrive", et qu'ils les considéreraient comme un abandon de travail. Le courrier du 7 septembre, qui fait suite à une nouvelle absence, rappelle à la demanderesse que la missive précédente était un "dernier avertissement". Dans ce contexte, les phrases "nous considérons dès lors que vous avez choisi de ne plus faire partie de notre équipe", puis, dans le courrier du 11 septembre, "nous vous demandons de ne pas vous présenter à votre poste de travail" pouvaient et devaient être comprises de bonne foi comme exprimant la volonté des défendeurs de mettre fin immédiatement aux relations de travail. Le fait que les défendeurs aient ensuite opposé en compensation une créance fondée sur l'art. 337d CO (pour abandon de poste) ne conduit pas à une conclusion différente. En effet, le comportement postérieur des parties ne peut contribuer qu'à établir, en fait, leur volonté réelle lors de la conclusion du contrat litigieux; en revanche, on ne peut s'y référer lorsque, comme en l'espèce, il s'agit d'interpréter les déclarations de volonté selon le principe de la confiance (ATF 118 II 365 consid. 1 p. 366, 112 II 337 consid. 4a p. 343, 107 II 417 consid. 6). Comme il est possible d'établir le sens que la demanderesse devait de bonne foi donner à la déclaration litigieuse, il n'y a pas lieu d'appliquer l'adage "in dubio contra stipulatorem". Par ailleurs, si le principe de protection de la partie la plus faible invoqué par la demanderesse est à l'origine de certaines dispositions du droit du travail, il ne s'agit pas d'une règle de droit fédéral dont elle pourrait se prévaloir. La cour cantonale s'est également appuyée sur le fait que le conseil de la demanderesse avait lui-même compris le courrier du 7 septembre 2000 comme une résiliation immédiate. Dans son recours en réforme, ce conseil soutient que l'interprétation selon le principe de la confiance ne peut viser que la manière dont sa cliente, et non lui-même, devait comprendre la lettre litigieuse. Au vu de ce qui précède, cette question peut rester ouverte. Dans ces circonstances, la solution à laquelle a abouti l'autorité cantonale ne viole ni l'art. 18 al. 1 CO ni ceux invoqués par la demanderesse.