Citation: 6P.140/2006 10.11.2006 E. 1

14.3.2 En l'espèce, aucun des éléments invoqués par la recourante ne peut donner lieu à une atténuation de la peine en application de l'art. 66bis CP. La cour cantonale n'a pas constaté que la mesure dans laquelle la recourante est affectée par la mort de son fils cadet dépasserait celle de la douleur que toute mère éprouve à la perte d'un enfant. La souffrance morale que la recourante ressent à l'idée d'avoir infligé de sévères lésions à son fils A.________ ne revêt pas non plus une gravité suffisante, au regard de la très lourde culpabilité à laquelle elle doit être comparée, pour justifier une atténuation de peine. Quant au refus des enfants de reprendre contact avec leur mère, il ne fait pas partie, non plus que le retrait de la garde puis de l'autorité parentale, du résultat des actes criminels de la recourante. Au contraire de la mort donnée au cadet et des blessures infligées aux trois aînés, ces faits ne constituent que des conséquences indirectes des infractions. Dans la mesure où il est pris d'une violation de l'art. 66bis CP, le moyen est donc également mal fondé. 14.4 En définitive, en plus de celle prévue par les art. 11 et 66 CP (diminution de responsabilité pénale) et de celle prévue par les art. 21, 22 et 65 CP (atténuations pour les meurtres tenté et manqués), la recourante ne bénéficie d'aucune circonstance atténuante. Reste donc à examiner si, dans le cadre résultant de ces dispositions ainsi que des art. 35, 63, 68 et 111 CP, la cour cantonale a, comme le soutient encore la recourante, abusé de son pouvoir d'appréciation. 14.4.1 Pour fixer le quantum de la peine, la cour cantonale a pris en considération l'extraordinaire gravité de la culpabilité de la recourante, qui s'en était prise à la vie de ses enfants, tuant l'un d'eux de ses propres mains. Alors qu'elle se savait entourée de personnes prêtes à l'aider et qu'elle n'était pas démunie sur le plan financier, elle avait donné des proportions exorbitantes à sa situation d'épouse abandonnée et aux charges qui pesaient sur elle. Elle avait laissé sa révolte profonde prévaloir pour passer à l'acte. La gravité extraordinaire de sa faute résultait aussi de sa détermination implacable à exécuter son plan jusqu'au bout. Elle avait déployé son activité criminelle durant quelque cinq heures et ne s'était laissé ébranler ni par la mort de son fils D.________, ni par la vue de C.________ emportée par les eaux du Rhône, ni par l'appel au secours de A.________ lorsqu'elle l'avait poussé dans le fleuve, ni par la demande d'explications de cet enfant après qu'il était ressorti de l'eau, ni par la panique de B.________ quand elle s'était rendue compte de ce que sa mère avait fait à son frère A.________. Était également très révélateur de l'intensité de la volonté criminelle de la recourante, selon la cour cantonale, le fait que l'intéressée avait mis en oeuvre des moyens de substitution pour parvenir à ses fins après avoir constaté l'échec, pour A.________, de la méthode qu'elle avait employée sur le pont de Riddes. La cour cantonale a aussi tenu compte du concours (art. 68 CP) entre les crimes consommés, tenté et manqués de meurtres commis par la recourante. À décharge, elle a pris en considération les regrets exprimés par la recourante aux débats ainsi que le fait qu'elle avait consacré le reste de sa fortune à constituer des assurances-vie en faveur de ses enfants survivants. Eu égard à la culpabilité extraordinairement lourde de la recourante, la cour cantonale a considéré que, pour le seul crime le plus grave, le meurtre de l'enfant D.________, la recourante aurait mérité une peine de quinze ans de réclusion, qu'il convenait de réduire de moitié pour tenir compte de sa responsabilité moyennement diminuée. Cette peine devait encore être augmentée en fonction des quatre crimes manqués de meurtre, au préjudice de A.________ et C.________ sur le pont de Riddes et de A.________ et B.________ à la station-service de Bex, et de la tentative de meurtre commise sur B.________ sur le pont de Riddes. Une peine de douze ans de réclusion lui a dès lors paru adéquate. 14.4.2 Contrairement à ce que soutient la recourante, l'art. 63 CP n'interdit pas au juge de réduire la peine de moitié lorsque la responsabilité pénale de l'auteur est moyennement diminuée. L'arrêt que la recourante invoque (ATF 129 IV 22 consid. 6.2 p. 35) précise que le juge qui a retenu une responsabilité limitée n'est pas obligé d'opérer une réduction linéaire, non qu'il en aurait l'interdiction. Dès lors, en atténuant de 50% la peine de la recourante en raison d'une diminution moyenne de responsabilité pénale, la cour cantonale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation. Par ailleurs, la cour cantonale a expressément indiqué qu'elle opérait une atténuation de peine en application des art. 21, 22 et 65 CP (très faible pour ce qui concerne les crimes manqués de meurtre, plus conséquente pour la tentative). Contrairement à ce que tente de faire valoir la recourante, ce n'est pas parce qu'elle n'a pas répété qu'elle opérait cette atténuation dans le paragraphe où elle a fixé la peine - qui débute au demeurant deux lignes au dessous - que la cour cantonale aurait omis de procéder à cette atténuation. Quant à l'application des art. 11 et 66 CP pour les crimes manqués et la tentative de meurtre, il ne fait aucun doute que la cour cantonale l'a aussi opérée, même si elle ne l'a pas répété expressément dans le paragraphe où elle a fixé la peine. Les critiques de la recourante selon lesquelles la cour cantonale n'aurait pas effectué toutes les atténuations prévues par les art. 11, 21, 22, 65 et 66 CP reposent uniquement sur une interprétation tendancieuse du jugement attaqué. Pour le surplus, les précédents français et suisses que la recourante cite pour tenter de démontrer que la cour cantonale aurait prononcé une peine manifestement disproportionnée ne sont pas concluants. En effet, vu la très grande diversité des paramètres intervenant dans la fixation du quantum de la peine, la comparaison des peines entre deux espèces apparemment similaires est sans pertinence si elle ne se fonde pas sur un examen de toutes les circonstances des deux causes - soit en pratique des deux dossiers. Il ne suffit dès lors pas que la recourante cite un ou deux cas où une peine nettement plus clémente a été prononcée pour qu'elle soit fondée à se plaindre d'une violation du droit à l'égalité de traitement (cf. ATF 120 IV 136 consid. 3a i.f. p. 144), surtout si l'un de ces cas a été jugé en application d'un droit étranger. Au surplus, la durée de ses actes criminels et l'acharnement avec lequel elle a agi distinguent nettement le cas de la recourante du précédent vaudois qu'elle invoque, où une mère de famille avait décidé, une nuit, de donner la mort à ses deux filles puis de se suicider et où elle était passée à l'acte immédiatement, sans avoir eu autant de temps que la recourante pour repenser à son crime et se raviser; interrompue dans l'exécution de son plan après le premier meurtre, elle avait été condamnée à sept ans de réclusion - au bénéfice, en outre, d'une forte diminution de responsabilité pénale (cf. arrêt 6S.8/2004 du 5 février 2004). Tout bien considéré, il n'apparaît dès lors pas que la peine de douze ans de réclusion prononcée contre la recourante soit arbitrairement sévère. Le moyen pris d'une violation du droit fédéral dans la fixation de la peine se révèle donc mal fondé. Aussi le pourvoi en nullité de la condamnée doit-il également être rejeté.