Citation: 8C_734/2023 E. 5.3.2

5.3.2. En l'espèce, la déduction effectuée par les juges cantonaux en raison du critère de l'absence d'autorisation de séjour l'a été sur la seule base de la différence statistique précitée. Or bien qu'il n'ait aucune formation et ne dispose pas non plus d'un titre de séjour valable en Suisse, l'intimé a travaillé comme ferrailleur puis comme carreleur, avec des salaires supérieurs aux taux usuels de la branche. Après son premier accident, il a en outre fondé sa propre société de construction au sein de laquelle il a exercé la fonction de cadre supérieur et de carreleur, avec un salaire plus élevé qu'avant son accident malgré ses problèmes de santé au genou. Après son deuxième accident, il a été engagé en qualité de chef d'équipe à plein temps pour un salaire mensuel brut de 5'741 fr. 50, lequel est plus proche du salaire médian des Suisses et étrangers confondus que de celui des étrangers sans autorisation de séjour (cf. consid. 5.3.1 supra). Compte tenu de ces circonstances, il est douteux que l'intimé serait, malgré son invalidité, considérablement désavantagé en termes de possibilités de travail et de rémunération par rapport au groupe de personnes sur lequel se basent les enquêtes statistiques sur les salaires pour déterminer le revenu d'invalidité (ESS 2018, tableau TA1, total des hommes au niveau de compétence 1 de 5'417 fr. par mois). Quoi qu'il en soit, force est de constater qu'à défaut d'autorisation de séjour en Suisse, le recourant n'était pas autorisé à travailler en Suisse avant son accident et ne devrait pas pouvoir continuer à y exercer une activité lucrative après cet accident, indépendamment de son état de santé. S'il était couvert contre le risque d'accident dès lors qu'il exerçait une activité salariée en Suisse, en dépit de l'absence d'autorisation de séjour (art. 1a al. 1 let. a LAA), il paraît toutefois difficile de considérer qu'il aurait, sans accident, continué à exercer indéfiniment son ancienne activité professionnelle en Suisse. Dans ce contexte, si vraiment l'on voulait prendre en considération l'absence d'autorisation de séjour en Suisse lors de l'évaluation de l'invalidité, il faudrait le faire en comparant les revenus que l'intéressé pourrait réaliser, avec et sans atteinte à la santé, dans le pays dont il est ressortissant, étant admis que le marché du travail à prendre en considération, pour l'un et l'autre revenu, doit être le même (sur ce dernier point: ATF 137 V 20 consid. 5.2.3.2; 110 V 273 consid. 4b). Il y est renoncé pour des motifs pratiques évidents, mais cela ne permet pas de prendre en considération l'absence d'autorisation de séjour en Suisse lors de la seule évaluation du revenu d'invalide. Le grief de la CNA s'avère ainsi bien fondé et le droit de l'intimé à une rente d'invalidité doit être nié.