Citation: I 409/01 18.04.2002 E. 4

4.- a) Par les décisions litigieuses du 13 juillet 2000, l'office intimé a alloué au recourant un quart de rente pour la période du 1er février au 30 avril 1996 et une demi-rente pour la période du 1er mai au 30 juin 1996. Le recourant conteste la suppression de son droit à la demi-rente à partir du 1er juillet 1996. Le bien-fondé de la décision d'octroi, à titre rétroactif, d'une rente limitée dans le temps doit dès lors être examiné à la lumière des conditions de révision du droit à la rente (ATF 125 V 418 consid. 2d et les références). Selon la jurisprudence, tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). b) En l'espèce, il s'agit d'examiner si l'invalidité du recourant s'est modifiée entre le 1er mai 1996, date du début du droit à une demi-rente, et le 30 juin suivant, date de la suppression de cette prestation. A l'appui de sa décision litigieuse par laquelle il a accordé à l'assuré une demi-rente d'invalidité, l'office intimé s'est fondé sur un rapport du 11 mars 1996, du docteur B.________, médecin traitant de l'assuré. Selon ce praticien, il existait une incapacité de travail de 50 % depuis le 19 février 1996, en raison d'une augmentation de la limitation de la mobilité de l'épaule droite et des douleurs résiduelles lors d'efforts et de mouvements forcés. Cet avis était fondé sur un rapport des médecins de la Clinique Y.________ (du 8 mars 1996). Cependant, l'office AI a considéré que le droit à la demi-rente devait être supprimé après le 30 juin 1996, motif pris que "depuis lors" l'état de santé de l'assuré était "stabilisé" et l'incapacité de travail réduite de 30 % dans l'activité professionnelle habituelle. Il a invoqué pour cela l'avis des médecins du service de rhumatologie et de médecine physique de l'Hôpital X.________, lesquels ont fait état d'une incapacité de travail de 30 % dans l'activité habituelle de l'intéressé (rapport d'expertise du 22 avril 1997). Cet avis médical ne fait toutefois état d'aucune amélioration de l'état de santé par rapport à la période examinée par le docteur B.________, de sorte qu'on ne comprend pas pourquoi l'office intimé a considéré que l'invalidité s'était modifiée de manière à justifier la suppression de la demi-rente après le 30 juin 1996. Par ailleurs, la Cour de céans ne saurait confirmer la décision de révision rendue à tort pour le motif substitué que la décision d'octroi d'une demi-rente est sans nul doute erronée et que sa rectification revêt une importance notable (ATF 110 V 296, 106 V 87 consid. 1, 105 V 201 consid. 1 et les arrêts cités). S'il estimait que les conclusions des médecins du service de rhumatologie l'emportaient sur l'avis du docteur B.________, l'office AI devait en effet nier tout droit à une rente pour l'ensemble de la période considérée. c) La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. En revanche, il y a violation du droit d'être entendu si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et traiter les problèmes pertinents (ATF 126 I 102 s. consid. 2b, 122 IV 14 s. consid. 2c et les arrêts cités). En l'espèce, dans la mesure où, sur le vu de la décision administrative litigieuse du 13 juillet 2000, il n'est pas possible de savoir pourquoi une demi-rente temporaire a été allouée au recourant ni pourquoi son terme a été fixé au 30 juin 1996, l'intéressé n'était pas en mesure d'attaquer cet acte administratif en connaissance de cause. Du moment que ce vice n'a pas été réparé dans le jugement attaqué (cf. à ce sujet ATF 124 V 183 consid. 4a, 392 consid. 5a et les références), la violation du droit d'être entendu consacrée par la décision administrative litigieuse commande l'annulation de cette dernière (ATF 124 V 183 consid. 4a, 122 II 469 consid. 4a et les arrêts cités). La cause doit dès lors être renvoyée à l'office intimé pour qu'il rende une nouvelle décision en observant son obligation d'indiquer les motifs sur lesquels il se fonde.