Citation: 1C_459/2013 E. 1

Les recourants se réfèrent également à un mail adressé le 22 avril 2013 au municipal de la Commune de Valbroye par la collaboratrice du bureau Y.________ chargé de la réalisation des études du plan partiel d'affectation. Cette dernière explique avoir pu totalement écarter les risques liés à l'exploitation des eaux souterraines car "les sources mentionnées dans le cadastre cantonal et qui faisaient l'objet de périmètres de protection des eaux en aval de la piste ont toutes été écartées pour la consommation potentielle en eau de boisson en raison de la qualité médiocre de leurs eaux". Ce mail est toutefois postérieur à l'arrêt attaqué; il s'agit ainsi d'une pièce nouvelle qui ne saurait être prise en considération en vertu de l'art. 99 al. 1 LTF. Il n'est en outre accompagné d'aucun document qui permettrait de contrôler la pertinence de son contenu. Quoi qu'il en soit, si le fait que les sources situées aux alentours auraient une qualité insuffisante pour la consommation comme eau de boisson est de nature à diminuer les conséquences d'une pollution des eaux souterraines ou du ruisseau de Seigneux et de la collocation de la parcelle dans un secteur A u de protection des eaux, il ne permet en revanche pas d'exclure tout risque de pollution des eaux. L'auteur du mail précité a d'ailleurs précisé que toutes les mesures seraient prises pour éviter toute pollution du ruisseau et des eaux souterraines par les engins d'une part et par les eaux chargées en éléments fins provenant de la piste d'autre part, admettant ainsi implicitement que la situation actuelle n'est pas exempte de tout risque. Le fait que les véhicules soient munis d'un bypass n'est pas suffisant pour pallier tout risque de fuite de liquide et de pollution des eaux et du ruisseau en cas d'accident. Cela étant, on ne saurait dire que le danger de pollution des eaux aurait été écarté avec une vraisemblance suffisante pour conclure que l'ordre de cessation immédiate des activités de motocross et/ou de quads déployées sur le site serait disproportionné et ne justifierait pas l'atteinte portée aux intérêts économiques et financiers des recourants. Il importe peu qu'à ce jour, aucune pollution des eaux n'ait été constatée car le risque ne disparaît pas avec l'écoulement du temps. Les recourants se prévalent également de leur bonne foi pour faire obstacle à la cessation immédiate de leurs activités et reprochent à la cour cantonale d'avoir retenu de manière inexacte qu'ils exploitaient sans autorisation quelconque sur leur parcelle une piste de motocross et de quads. Les époux A.________ et B.________ ont requis de l'ancienne Commune de Seigneux, en 1995, l'autorisation de créer sur leur propriété un petit terrain d'entraînement de moto tout-terrain strictement privé et réservé à leur propre usage ainsi qu'à celui de quelques amis bien définis. La question de savoir s'il devait ou non savoir que l'autorité communale était incompétente pour leur accorder une telle autorisation peut demeurer indécise. La Municipalité avait alors délivré l'autorisation requise à la condition que le parcours soit utilisé le mercredi et le samedi jusqu'à 20h00 au plus tard. L'activité autorisée était ainsi limitée à un cadre strictement privé et à des horaires bien définis. Elle ne s'étendait pas à l'organisation de camps de vacances, de cours d'initiation aux tout-terrains à l'attention des particuliers ou encore de nuits de la glisse, comme cela est le cas aujourd'hui. Les activités exercées actuellement sur le site, même limitées à une certaine période de l'année, s'écartent ainsi de manière importante du cadre défini par l'autorité communale. Il importe peu qu'elles soient considérées comme d'utilité publique voire qu'elles poursuivent un but d'éducation routière et de prévention des accidents reconnu par les professionnels de la route. La bonne foi des recourants ne saurait dès lors être admise dans l'usage qu'ils font actuellement de leur parcelle, ce d'autant que des projets ultérieurs visant à aménager un atelier de montage de motos et à installer une piscine intérieure dans les bâtiments existants n'avaient pas reçu l'aval des autorités cantonales compétentes. Les recourants reprochent enfin en vain à la cour cantonale de ne pas avoir suspendu l'ordre de cesser immédiatement toute activité de motocross et/ou de quads jusqu'à droit connu sur la procédure de planification en cours. Ils ont adressé le 22 août 2012 à la Commune de Valbroye une demande d'étude d'un plan partiel d'affectation visant à aménager une zone spéciale de loisirs et d'initiation aux sports motorisés selon l'art. 50a LATC-VD. Il ressort du procès-verbal de l'audience tenue par la cour cantonale le 4 mars 2013 que les études réalisées dans l'optique du futur plan partiel d'affectation n'avaient, à cette date, pas encore été transmises à la Commune mais que selon la collaboratrice du bureau Y.________, le dossier était prêt à être discuté avec les autorités communales et que l'on pourrait espérer voir le nouveau plan partiel d'affectation entrer en vigueur d'ici 18 mois si tout fonctionne bien. On ne saurait, dans ces circonstances, reprocher à la cour cantonale d'avoir conclu qu'il n'y avait aucune certitude quant à la possibilité de légaliser les activités par une procédure de planification. Les recourants relèvent certes que l'étude préalable a été achevée, qu'elle a été présentée aux services de l'Etat le 25 avril 2013, puis discutée lors d'une séance de la commission interdépartementale pour la protection de l'environnement tenue le 7 mai 2013. Ils n'ont toutefois pas joint cette étude en annexe à leur recours de sorte qu'il n'est pas possible d'admettre qu'elle pourrait être considérée comme une base solide et suffisante d'une planification spéciale susceptible d'être mise prochainement à l'enquête publique, d'être adoptée par le Conseil communal de Valbroye, puis d'être approuvée par le Département. Au demeurant, il ne pourrait en être tenu compte s'agissant d'une pièce nouvelle (cf. art. 99 al. 1 LTF). Quant aux éléments évoqués dans le mail précité du 22 avril 2013, ils ne suffisent pas plus pour admettre que les activités litigieuses pourraient être régularisées par un plan partiel d'affectation à brève échéance.