Citation: 4C.447/1999 09.03.2000 E. 1

b) A la différence du juge de première instance, la cour cantonale a estimé qu'on n'était pas en présence d'un cas de dissolution d'une société simple, mais d'un cas de sortie d'un associé. En principe, la sortie d'un associé entraîne la dissolution de la société simple; les parties peuvent cepen- dant convenir, avant ou après la décision de sortie, que la société se poursuivra avec les associés restants (ATF 116 II 49 consid. 4b et les références citées; cf. également Staehelin, op. cit., n° 5 ad art. 545/546 CO). Cette solution suppose donc l'accord de tous les associés. En l'espèce, on ne voit pas que la lettre du 13 juin 1988 puisse être interprétée comme une proposition de se limiter à la sortie d'un associé, puisqu'il est prévu expressément de "liquider cette société". Il semble que la cour cantonale ait déduit une telle offre du courrier du 12 juillet 1988, qui contient surtout des prétentions qui n'ont jamais été acceptées. Quoi qu'il en soit, il ne ressort pas des constatations cantonales qu'un consensus sur la sortie d'un associé puisse être intervenu avant l'envoi du 12 juillet 1988, de sorte que la créance de l'associé sortant, exigible dès la conclusion d'un tel accord (art. 130 al. 1 CO), n'était en tout cas pas éteinte par la prescription décennale (art. 127 CO) au moment du dépôt de la demande. Il n'y a donc pas à examiner ici si c'est à juste titre ou non que la cour cantonale a retenu l'hypothèse de la sortie d'un associé, plutôt que celle de la dissolution de la société. En effet, cette question n'est pas décisive pour trancher le problème de la prescription et une décision différente à ce sujet (consistant à admettre une dissolution) ne mettrait pas immédiatement un terme au litige; cela exclut que l'on tranche le point à ce stade de la procédure (art. 50 al. 1 OJ). c) Les défendeurs reprochent enfin à la cour cantonale de ne pas avoir admis que l'intimé commettait un abus de droit (art. 2 CC) en présentant sa demande tardivement. Aucune disposition légale n'oblige le créancier à faire preuve de célérité ou à agir dès que possible. Celui-ci dispose par principe de l'intégralité du délai de prescription. L'art. 2 CC ne peut avoir pour effet de réduire systématiquement les délais de prescription tels qu'ils sont fixés par la loi; l'abus de droit ne pourrait se concevoir que s'il s'ajoutait d'autres circonstances qui feraient apparaître l'attente comme contraire aux règles de la bonne foi (ATF 116 II 428 consid. 2 et l'arrêt cité). De telles circonstances n'ont pas été retenues en l'espèce, de sorte que c'est à juste titre que la cour cantonale n'a pas fait application de l'art. 2 CC.