Citation: 2D_130/2008 13.02.2009 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF). 1.1 Le recourant déclare former un recours en matière de droit public. Il y a lieu cependant d'examiner si cette voie de droit est bien ouverte, étant précisé qu'une fausse dénomination ne saurait lui nuire si son acte répond aux exigences de la voie de droit à disposition (ATF 131 I 291 consid. 1.3 p. 296). 1.2 En vertu de l'art. 83 let. t LTF, le recours en matière de droit public n'est pas ouvert à l'encontre des décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession. Le motif d'irrecevabilité contenu dans cette disposition dépend en principe de la matière et non du grief soulevé (arrêts 2C_501/2007 du 18 février 2008, consid. 1.1 et 2C_560/2007 du 23 octobre 2007, consid. 2.2). L'art. 83 let. t LTF vise ainsi non seulement le résultat d'examens au sens étroit, mais encore toutes les évaluations de capacités qui reposent sur une appréciation des aptitudes intellectuelles ou physiques du candidat (arrêts 2C_438/2008 du 16 octobre 2008, consid. 2.1 et 2C_187/2007 du 16 août 2007, consid. 2.1). En l'espèce, le recours ne peut porter que sur la question des équivalences sollicitées par le recourant pour les examens de droit de la deuxième série. Il s'agit donc de se demander, en vertu du règlement d'études de la faculté du 15 octobre 2004 (en abrégé: RE) applicable, si le candidat peut justifier avoir présenté avec succès des examens jugés équivalents, sur les mêmes matières, notamment dans une université étrangère. Il en découle que, pour déterminer si le recourant peut prétendre à une équivalence, il faut procéder à une évaluation des aptitudes de l'étudiant, sur la base d'examens dont l'équivalence doit être contrôlée. L'art. 83 let. t LTF est ainsi applicable, ce qui exclut la recevabilité du recours en matière de droit public. Encore faut-il se demander si la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte, ce qui permettrait d'examiner les griefs portant sur la violation de droits constitutionnels soulevés par le recourant (art. 116 LTF). 1.3 La décision refusant la demande d'équivalences est une décision finale (art. 90 LTF). Dans la mesure où elle a été rendue avant le 1er janvier 2009, soit dans le délai transitoire de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi sur le Tribunal fédéral (art. 130 al. 3 LTF), la question de savoir si la Commission de recours de l'Université constitue un Tribunal supérieur au sens de l'art. 86 al. 2 LTF, entrant dans la catégorie des autorités cantonales de dernière instance visées par l'art. 86 al. 1 let. d LTF, peut demeurer indécise (arrêt précité 2C_16/2007 du 29 août 2007, consid. 6). 1.4 Déposé en temps utile (art. 117 et 100 al. 1 LTF), par le destinataire de la décision attaquée, qui a un intérêt juridique à son annulation (art. 115 let. b LTF), l'acte de recours est donc en principe recevable comme recours constitutionnel subsidiaire. 1.5 Les conclusions nouvelles étant irrecevables devant le Tribunal fédéral (art. 117 et 99 al. 2 LTF), il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les requêtes qui n'ont pas été présentées devant la Commission de recours, telles que la reconnaissance de la Conférence universitaire des associations d'étudiants comme tierce intervenante sur la base de l'art. 89 LTF, l'allocation d'une indemnité pour représentation en justice d'un montant de 18'000 fr. pour le travail accompli et le tort moral enduré pendant la procédure d'opposition, ainsi que la requête tendant à la dissolution de la Commission de recours. 1.6 Le recours est également irrecevable en tant qu'il contient des griefs qui s'adressent directement au doyen de la Faculté de droit, seule la décision de l'autorité cantonale de dernière instance pouvant être attaquée devant le Tribunal fédéral (art. 86 al. 1 let. d LTF) . 1.7 Le recours constitutionnel subsidiaire ne peut être formé que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). ll s'ensuit que le présent recours n'est pas davantage recevable en tant qu'il soulève des griefs qui ne concernent pas la violation de droits de rang constitutionnel, tels que la violation de la loi fédérale sur l'asile, de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, du principe des mesures positives et de la Déclaration de Bologne du 19 juin 1999. 1.8 Dans ces limites, il y a lieu d'entrer en matière sur le recours, étant précisé que seuls les griefs motivés conformément à l'art. 106 al. 2 LTF sont recevables (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 III 393 consid. 6 p. 397).