Citation: 1B_145/2016 E. 1

Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 564 s. et les arrêts cités). Il est vrai que les ordonnances de séquestre sont très succinctes et qu'elles font référence, comme le relève le recourant, tant à l'art. 70 CP (confiscation de valeurs patrimoniales) qu'à l'art. 71 CP (créance compensatrice). Cela étant, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il affirme qu'il ne pouvait pas savoir quel type de séquestre avait été prononcé; les ordonnances mentionnent en effet expressément que les parties plaignantes ont requis le séquestre en vue de l'exécution d'une créance compensatrice et qu'il convenait d'examiner le bien-fondé de ce dernier à la lumière de l'art. 263 al. 1 let. d CPP. Par ailleurs, ces ordonnances font référence à la procédure pénale PE14.015540-DMT instruite à l'encontre du recourant pour banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie, diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers et gestion fautive. Comme relevé par l'instance précédente, l'intéressé était ainsi en mesure de comprendre pour quel motif les séquestres avaient été ordonnés, et en particulier le lien entre les infractions qui lui étaient reprochées et l'éventualité d'une créance compensatrice puisqu'il avait été entendu et informé de ces reproches par le Procureur lors de son audition en qualité de prévenu le 23 octobre 2015. L'art. 263 al. 2 CPP n'exige d'ailleurs qu'une brève motivation de l'ordonnance de séquestre. En tout état, d ans l'arrêt entrepris, l'instance précédente a exposé de manière suffisante qu'il existait incontestablement des soupçons sérieux de la commission d'une infraction pénale par le recourant, qu'il s'agisse de banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie, de diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ou de gestion fautive (cf. arrêt entrepris consid. 3.3.1). L'instance précédente s'est également prononcée sur le caractère proportionné des séquestres (cf. arrêt entrepris consid. 3.3.2). Elle n'a donc pas méconnu son obligation de motiver, autre étant la question de savoir si la motivation présentée est erronée, comme le soutient également le recourant. Il n'y a donc pas de violation de l'art. 29 al. 2 Cst.