Citation: 6B_1180/2020 E. 1.2

1.2. La cour cantonale a condamné le recourant pour escroquerie au préjudice de B.________ (cf. supra let. B.a) pour l'avoir fait travailler en lui promettant fallacieusement qu'il serait payé, dès lors qu'il savait que sa société ne dégageait aucun bénéfice et qu'elle ne tournait que grâce aux prêts de C.________. Elle a retenu que la tromperie était astucieuse, car elle portait sur la volonté d'exécuter le contrat et qu'il avait exploité le lien de confiance et de subordination, voire la gêne de son employé. En substance, le recourant soutient que l'acte d'accusation serait incomplet dans la mesure où les faits constitutifs de la tromperie astucieuse ne seraient pas décrits. En outre, il reproche à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il avait exploité le rapport de confiance le liant à B.________ alors que l'acte d'accusation ne ferait aucun état d'un tel rapport. En l'espèce, l'acte d'accusation contient tous les faits qui correspondent aux éléments constitutifs de l'escroquerie. En particulier, s'agissant de la tromperie, l'acte d'accusation précise que le recourant " a régulièrement fait des promesses fallacieuses afin qu[e B.________] continue de travailler malgré les arriérés de salaire, avant de résilier son contrat pour le 30 septembre 2010 et de couper tout contact " (cf. ch. 1 p. 1 de l'acte d'accusation; art. 105 al. 2 LTF). Ainsi, il ressort clairement que ces promesses fallacieuses concernaient la rémunération et visaient à ce que B.________ continue de travailler malgré les arriérés de salaire. Il n'était d'ailleurs pas nécessaire que le contenu des promesses soit plus détaillé. L'acte d'accusation décrit également brièvement, mais avec précision, les faits qui correspondent à l'astuce. En outre, le ministère public dans son acte d'accusation se réfère systématiquement aux pièces et procès-verbaux d'audition pertinents permettant au recourant d'avoir une vision détaillée et ne laissant place à aucun malentendu. Dans ces circonstances, le recourant ne pouvait pas avoir de doute sur les comportements qui lui étaient reprochés. L'acte d'accusation lui a ainsi permis d'être suffisamment renseigné - avant l'ouverture des débats de première instance - sur les accusations qui étaient portées contre lui et les agissements reprochés. Il a ainsi pu préparer sa défense en conséquence. En outre, conformément à la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 1.1) la cour cantonale pouvait décrire les promesses fallacieuses de manière plus détaillée que dans l'acte d'accusation. En effet, la cour cantonale s'est limitée à retenir des faits et des circonstances complémentaires qui étaient secondaires et pas propres à influencer l'appréciation juridique. Contrairement à ce que prétend le recourant, le rapport de confiance liant le recourant à B.________ ressortait bien de l'acte d'accusation de sorte que la cour cantonale pouvait le retenir. Certes le rapport de confiance n'est pas expressément mentionné dans l'acte d'accusation, mais il en ressort néanmoins puisqu'il précise que le recourant était lié d'amitié avec la compagne de B.________ (cf. ch. 2 p. 2 de l'acte d'accusation; art. 105 al. 2 LTF). Il en ressort également que le recourant avait procédé à l'engagement de B.________, qui était son seul employé (ch. 1 et 2 p. 1-2 de l'acte d'accusation; art. 105 al. 2 LTF) et qu'au moment de l'engagement il " savait qu'il n'allait pas lui verser régulièrement son salaire " (ch. 1 p. 1 de l'acte d'accusation; art. 105 al. 2 LTF). Ainsi, l'acte d'accusation décrit le lien de subordination existant entre le recourant et B.________ et de confiance qui découle du lien d'amitié avec sa compagne. Partant, la cour cantonale n'a pas violé la maxime d'accusation en retenant un rapport de confiance qui unissait le recourant à la dupe. Le grief est rejeté.