Citation: BGE 127 III 553 E. 1995bb

A teneur de l'art. 470 al. 2 CO, la révocation n'est cependant possible qu'aussi longtemps que l'assigné n'a pas notifié son acceptation à l'assignataire. Il ne faut pas confondre ici l'acceptation à l'égard de l'assignant (cf. art. 467 al. 3 CO) et l'acceptation à l'égard de l'assignataire (art. 468 al. 1 CO). Lorsque la banque assignée accepte l'assignation que lui adresse l'assignant - comme c'est manifestement le cas en l'espèce -, elle conclut avec lui le contrat d'assignation. Si, en plus d'accepter l'assignation, la banque assignée notifie son acceptation à l'assignataire sans faire de réserve (art. 468 al. 1 CO), elle devient directement débitrice à son égard et il s'agit alors d'une dette abstraite, qui oblige l'assigné sans que celui-ci ne puisse faire valoir des exceptions tirées du rapport de couverture ou de valeur (ATF 124 III 253 consid. 3b; ATF 122 III 237 consid. 1b; ATF 121 III 109 consid. 3a). L'acceptation de l'assigné à l'égard de l'assignataire suppose une manifestation de volonté adressée à ce dernier; elle n'a pas besoin de revêtir une forme spéciale et peut résulter d'actes concluants (ATF 122 III 237 consid. 3b; ATF 121 III 109 consid. 3a). Il faut cependant que l'assignataire puisse croire de bonne foi, en se fondant sur la manifestation de volonté, que l'assigné a l'intention de s'engager à son égard (ATF 122 III 237 consid. 3b et les arrêts cités). En l'espèce, il ne ressort pas des constatations cantonales que la banque, avant la révocation, avait adressé à l'assignataire une communication manifestant expressément la volonté de s'engager à son égard. Il reste donc à examiner s'il y aurait eu de sa part une attitude concluante. Il convient de rappeler que le paiement n'est intervenu qu'après la révocation. Le seul indice en faveur d'une acceptation est la remise lors de la séance du 3 mars 1995 d'une copie de l'ordre de transfert. BGE 127 III 553 S. 558 Il faut donc examiner, selon la théorie de la confiance, si un tel acte peut être interprété comme une volonté de s'obliger de manière abstraite à l'égard de l'assignataire (sur la théorie de la confiance: cf. ATF 126 III 375 consid. 2e/aa; sur le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans ce cadre: cf. ATF 126 III 10 consid. 2b; ATF 125 III 305 consid. 2b; ATF 123 III 165 consid. 3a). Selon les usages commerciaux, la simple remise d'une copie traduit un souci d'information, mais ne permet pas de déduire la volonté de prendre un engagement distinct. La banque a manifestement voulu permettre à l'assignataire, qui était présent lors de la réunion, de compléter son dossier. Il aurait fallu cependant une mention plus précise pour que l'assignataire puisse en déduire de bonne foi une volonté de la banque de s'engager à son égard. Il faut d'ailleurs rappeler qu'il est apparu lors de la réunion que ni l'assignant ni l'assignataire n'avaient encore de comptes auprès de la défenderesse, de sorte que celle-ci n'était à l'évidence pas provisionnée et qu'il était invraisemblable dans ces circonstances qu'elle prenne un engagement abstrait dont on ne voit pas le fondement économique. On doit déduire de ces circonstances, selon les règles du droit fédéral sur l'interprétation des manifestations de volonté, que la banque n'avait pas manifesté envers l'assignataire la volonté de s'engager à son égard.