Citation: 4A_123/2022 E. 4.3

4.3. En l'espèce, la cour cantonale a jugé que la convention litigieuse ne contenait certes aucun engagement de A.A.________ à verser la somme de 50'000 fr. à son frère D.A.________. Elle a relevé, toutefois, que les héritiers de ce dernier avaient procédé au remboursement du solde de la dette contractée par A.A.________ lorsqu'ils avaient vendu l'immeuble hypothéqué. B.________ et C.A.________ étaient ainsi subrogées aux droits de la banque en application de l'art. 827 CC. Partant, elles disposaient d'une créance en remboursement de la dette à l'égard de A.A.________. Il convenait ainsi d'en déterminer la quotité, au regard des rapports internes liant A.A.________, débiteur de la dette, à D.A.________ ou ses ayants droit, en leur qualité de propriétaire du bien hypothéqué. La cour cantonale a exposé qu'en concluant la convention du 15 juillet 2013, les frères A.________ avaient réglé leurs rapports internes en lien avec la dette contractée par A.A.________ auprès de la banque. Dans ce cadre, ils avaient distingué deux montants, l'un de 114'000 fr. destiné à financer des travaux de réfection de l'immeuble appartenant à D.A.________, l'autre de 50'000 fr. destiné à l'acquisition par A.A.________ d'un bien immobilier en Colombie. S'agissant du montant de 114'000 fr., les frères avaient précisé que A.A.________ s'acquitterait de la totalité des intérêts et des amortissements dus à la banque et qu'il renonçait à demander un quelconque remboursement de ce chef, ces paiements étant consentis à titre d'indemnité pour l'occupation de l'immeuble. Le solde dû en capital et intérêts serait repris par D.A.________ ou ses ayants droit lors de la cessation de l'occupation. En ce qui concernait la somme de 50'000 fr., A.A.________ avait reconnu qu'elle resterait due par lui dans tous les cas. La cour cantonale a ajouté qu'il ressortait de cette convention que la dette hypothécaire reprise par A.A.________ s'élevait à 164'800 fr. au 2 mars 2013. Elle se montait à 101'800 fr. lorsque les héritiers de D.A.________ l'avaient remboursée à la banque lors de la vente de l'immeuble en 2017. A.A.________ avait ainsi amorti la dette globale contractée auprès de la banque à raison de 63'000 fr. (164'800 fr. - 101'800 fr.). Selon la cour cantonale, A.A.________ s'était acquitté des intérêts et amortissements portant sur l'intégralité de la dette à l'égard de la banque, comprenant les deux montants distingués dans la convention. L'amortissement opéré était en conséquence à imputer sur les deux parts de la dette, proportionnellement aux montants qu'elles représentaient au regard de l'intégralité de la dette. Lors de la conclusion de la convention, la part destinée au financement des travaux sur l'immeuble grevé était de 114'000 fr. (soit 69,17 %) et celle relative à l'acquisition du bien immobilier en Colombie de 50'000 fr. ( soit 30,33 %), sur le montant total de 164'800 fr. L'amortissement de 63'000 fr. effectué par A.A.________ à la banque était ainsi à répartir selon cette même proportion, de sorte qu'il y avait lieu d'imputer un montant de 43'577 fr. (63'000 fr. x 69,17 %) sur la part utilisée pour financer les travaux, et une somme de 19'108 fr. (63'000 fr. x 30,33 %) sur la part utilisée pour l'acquisition d'un bien immobilier. Conformément à la convention réglant les rapports internes, D.A.________ et ses ayants droit assumaient le solde de la dette dès la vente de l'immeuble, de sorte que la somme de 70'423 fr. (114'000 fr. - 43'577 fr.) était à leur charge. De son côté, A.A.________, qui s'était engagé selon la convention à assumer dans tous les cas le montant de 50'000 fr. affecté à l'acquisition d'un bien immobilier, en assumait le solde après imputation de l'amortissement affecté à cette part (50'000 fr. - 19'108 fr.). En définitive, selon la cour cantonale, B.________ et C.A.________ étaient subrogées dans les droits de la banque en remboursement du solde de la dette contractée par A.A.________, de 101'800 fr. en juillet 2017. En vertu des rapports internes réglés par la convention, la somme de 70'423 fr. restait à leur charge, de sorte que leur créance à l'égard de A.A.________ s'élevait à 31'377 fr. (101'800 fr. - 70'423 fr.).