Citation: 2C_501/2020 E. 6.1.2

6.1.2. Selon l'art. 12 al. 2 LHID, toute aliénation d'immeubles est imposable. Conformément à l'art. 12 al. 5 LHID, le droit genevois prévoit des taux d'impôt dégressifs en fonction de la durée de possession de l'immeuble (art. 84 LCP). En particulier, un taux de 10% s'applique lorsque la durée de possession est de 10 ans au moins, mais de moins de 25 ans, et un taux de 0% s'applique au-delà d'une durée de possession de 25 ans (art. 84 al. 1 let. f et g LCP). L'imposition est toutefois différée (selon la terminologie genevoise: "prorogée") dans certaines situations, notamment en cas de transfert de la propriété par donation (art. 12 al. 3 let. a LHID; art. 81 al. 1 let. b LCP). Le différé d'imposition, obligatoire pour les cantons (cf. encore récemment arrêt 2C_459/2020 du 19 janvier 2021 consid. 4.1), signifie qu'un transfert constituant en soi un acte d'aliénation n'est pas soumis à imposition. Tout se passe, sous l'angle de l'impôt sur les gains immobiliers, comme si le transfert n'avait pas eu lieu. L'augmentation de valeur qui s'est produite entre la dernière aliénation imposable et l'acte prorogeant l'imposition n'est provisoirement pas taxée; l'imposition est simplement différée jusqu'à nouvelle aliénation imposable (ATF 141 II 207 consid. 4.2.1 et 4.2.2; 100 Ia 209 consid. 2c). En droit genevois, l'art. 82 al. 3 LCP précise que, lors de l'aliénation d'un immeuble acquis par un transfert justifiant la prorogation de l'imposition, le prix d'acquisition est celui de la dernière aliénation soumise à l'impôt, qui est aussi déterminante pour fixer la durée de possession (arrêts 2C_797/2009 du 20 juillet 2010 consid. 2.3; 2C_164/2009 du 13 août 2009 consid. 6.3, in RDAF 2009 II 531).