Citation: 2C_790/2019 E. 8.4

8.4. Concernant le motif de récusation, le Tribunal administratif fédéral retient que " la seule information précise ressortant des déclarations du recourant se limite à prétendre que Me E.________ de G.________ SA a représenté L.________ SA lors d'une audience le 3 octobre 2016. " Il ressort en outre de l'arrêt attaqué que le 18 octobre 2016, le bureau d'avocats a confirmé à la FINMA qu'il n'avait exécuté aucun mandat pour L.________ SA pendant la période durant laquelle il avait exécuté le mandat de chargé d'enquête en cause. Il a confirmé avoir récemment accepté, soit quelques mois plus tôt seulement, un mandat de L.________ SA dans une toute autre affaire, qui n'avait pas de relation avec le mandat confié par la FINMA, lequel était terminé depuis plusieurs mois. Sur le vu des faits retenus par l'autorité précédente, celle-ci pouvait à bon droit considérer que le recourant n'avait pas rendu vraisemblable l'existence d'un motif de récusation. L'existence d'un mandat postérieur au mandat de chargé d'enquête, non pas avec une partie, mais avec le réviseur externe de la banque, ne suffit pas en soi à faire naître un motif de prévention. L'absence de critique de L.________ SA dans le rapport ne suffit pas non plus à éveiller un soupçon de partialité. A cet égard, il est rappelé que le chargé d'enquête est tenu d'établir les faits et non de les apprécier juridiquement au regard du droit de la surveillance. Un défaut de critique n'empêche aucunement la FINMA, qui n'est pas liée par le rapport, d'apprécier différemment le comportement du réviseur externe. Par ailleurs, le recourant n'explique pas en quoi il serait insoutenable de retenir que le réviseur externe avait relevé l'absence de regard critique de la part du management sur les informations obtenues sur la situation financière de A.I.________. Enfin, l'existence d'un motif de récusation n'ayant pas été rendu vraisemblable, l'autorité précédente pouvait sans arbitraire renoncer à instruire plus avant cette question.