Citation: BGE 150 I 154 E. 7.3

La sauvegarde de la paix confessionnelle constitue un motif d'intérêt public admissible pour restreindre la liberté religieuse (ATF 142 I 49 consid. 8.2.3; ATF 123 I 296 consid. 4a; ATF 108 Ia 41 consid. 3; cf. arrêts de la CourEDH Lautsi et autres contre Italie du 18 mars 2011 [req. n° 30814/06], § 60; Leyla Sahin contre Turquie, § 107). Le respect de l'ordre juridique suisse, comprenant les principes démocratiques et de l'État de droit, constitue aussi un intérêt public pertinent (cf. ATF 135 I 79 consid. 7.2). En outre, la protection des droits et libertés d'autrui est un motif expressément envisagé à l'art. 36 al. 2 Cst. et à l'art. 9 par. 2 CEDH. Il peut s'agir de la protection de la liberté religieuse d'autrui ou de la protection d'autres droits (par ex.: égalité entre femmes et hommes: ATF 142 I 49 consid. 9.6.1; ATF 135 I 79 consid. 7.1; ATF 119 Ia 178 consid. 7b; arrêt de la CourEDH S.A.S. contre France, § 119; égalité pour les personnes homosexuelles: arrêt de la CourEDH Eweida et autres contre Royaume-Uni du 15 janvier 2013 [req. n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10], § 105).