Citation: 4C.185/2004 02.06.2004 E. 2

2.1 Aux termes de l'art. 136 let. d OJ, la demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral est recevable lorsque, par inadvertance, le tribunal n'a pas apprécié des faits importants qui ressortent du dossier. Selon la jurisprudence, le verbe "apprécier", utilisé dans le texte français, est ambigu et doit être compris - conformément au texte allemand - dans le sens de "prendre en considération". L'inadvertance visée par la disposition citée suppose que le Tribunal fédéral ait omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'ait mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte; elle doit se rapporter au contenu même du fait, à sa perception par le tribunal, mais non pas à son appréciation juridique. La révision n'entre donc pas en considération lorsque c'est sciemment que le juge a refusé de tenir compte d'un certain fait, parce qu'il le tenait pour non décisif, car un tel refus relève du droit. Au demeurant, le motif de révision de l'art. 136 let. d OJ ne peut être invoquée que si les faits qui n'ont pas été pris en considération sont "importants"; il doit s'agir de faits pertinents, susceptibles d'entraîner une décision différente de celle qui a été prise et plus favorable au requérant (ATF 122 II 17 consid. 3 et les références). Enfin, il ne saurait y avoir inadvertance si le Tribunal fédéral ne devait pas prendre en considération d'office le fait important dont l'auteur de la demande de révision lui reproche de ne pas avoir tenu compte, ce qui est le cas dans la procédure du recours en réforme (ATF 115 II 399 consid. 2a). 2.2 A l'appui de sa demande de révision, le requérant soutient que le Tribunal fédéral n'a pas apprécié le fait important et notoire que constituait la certitude qu'aucune autorisation de travail ne serait délivrée par les autorités suisses à l'intimé en raison de sa nationalité brésilienne et du nombre suffisant de travailleurs oeuvrant en Suisse dans le secteur économique considéré. Ce fait aurait dû amener la juridiction fédérale de réforme à ne pas laisser ouverte la question de savoir si, en cas de refus des autorités de délivrer un permis de travail, l'acquéreur peut s'opposer au transfert du contrat de travail (cf. consid. 3.2.2 in fine de l'arrêt du 24 mars 2004). En argumentant ainsi, le requérant fait fi des principes jurisprudentiels susmentionnés. Il n'indique pas si et, le cas échéant, où le fait prétendument omis par la juridiction fédérale de réforme dans son précédent arrêt aurait été constaté par la dernière instance cantonale. Que l'intimé soit de nationalité brésilienne n'a du reste même pas été retenu par celle-ci. De toute façon, le requérant donne au concept de notoriété une signification par trop extensive lorsqu'il affirme qu'un ressortissant d'un Etat non membre de la Communauté européenne ne saurait, à coup sûr, obtenir une autorisation de travail pour occuper un emploi de serveur dans un établissement public genevois. La preuve du fait en question aurait bien plutôt dû être rapportée par lui. Cela étant, comme il n'était pas établi que les démarches que le requérant aurait pu entreprendre en vue d'obtenir une autorisation de travail pour l'intimé eussent été d'emblée vouées à l'échec, le Tribunal fédéral n'a pas commis d'inadvertance en fondant une partie de son raisonnement juridique sur l'absence de telles démarches. La demande de révision sera dès lors rejetée selon la procédure simplifiée de l'art. 143 al. 1 OJ. La requête d'effet suspensif devient ainsi sans objet.