Citation: 4A_80/2018 E. 4.6.3

4.6.3. La recourante plaide que dans le cas concret, trois personnes physiques de nationalité XX.________ auraient le contrôle de fait des investissements. La sentence évoque un acte de vente conclu le 18 décembre 2009 entre J.________ B.V. et l'intimée A.________, par lequel la première a vendu à la seconde 46,75 % des actions dans Z.________. Quant à B.________ Ltd, elle a concédé des financements à Z.________. On peut en inférer que ces deux personnes juridiques sont propriétaires des investissements. Au surplus, l'état de fait qui lie la cour de céans ne permet pas de retenir que ces avoirs seraient détenus ou contrôlés indirectement par les trois ressortissants XX.________. Les informations sur le groupe d'investissement et leurs propriétaires sont ténues. La clause interprétative requiert une appréciation globale des circonstances, en relevant notamment la capacité de l'investisseur à influer de façon substantielle sur la gestion de l'investissement (cf. clause interprétative n° 3 let. b ad art. 1 § 6 TCE). Or, on ne dispose pas d'éléments plaidant sérieusement en ce sens. Rien n'indique non plus que les trois ressortissants XX.________ auraient pris une part active dans les opérations d'investissement. La recourante affirme que les deux personnes morales seraient des coquilles vides, ce qui ne ressort pas non plus de la sentence (cf. aussi infra consid. 4.8). Retenir, dans un contexte aussi flou, un investissement indirect reviendrait pratiquement à dénier toute portée à la personnalité morale et à méconnaître le régime du TCE.