Citation: 1C_397/2010 20.12.2010 E. 4

Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'application de l'art. 2 LPR. Selon lui, l'éclairage litigieux ne pourrait être assimilé à de la réclame au sens de l'art. 2 LPR. 4.1 Il y a arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., lorsque la décision attaquée viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61 et la jurisprudence citée), ce qu'il appartient au recourant de démontrer en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et la jurisprudence citée). 4.2 Selon l'art. 2 LPR, sont considérés comme procédés de réclame au sens de la présente loi tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l'attention du public, à l'extérieur, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d'une idée ou d'une activité ou de propagande politique ou religieuse. Il n'y a manifestement rien d'arbitraire à considérer que l'éclairage litigieux tombe sous le coup de cette définition puisqu'il s'agit bien d'un moyen lumineux destiné à attirer l'attention du public. Quand bien même cette signalisation s'adresserait en priorité aux personnes déjà désireuses de se rendre à l'Alcazar, on peut néanmoins y voir un moyen de publicité, au même titre qu'une enseigne lumineuse. Compte tenu de son but de protection des sites, du repos public et de la sécurité routière (art. 1 LPR), la loi s'applique de manière large à "tous les procédés de réclame de quelque nature qu'ils soient, perceptibles à l'extérieur par le public" (art. 3 LPR). Le procédé litigieux ne fait pas partie des exceptions prévues par cette disposition. Le recourant ne prétend pas, en particulier, qu'il pourrait être assimilé à du matériel de balisage ou de marquage temporaire (art. 3 al. 2 let. f; cf. aussi art. 2 al. 1 let. a du règlement d'application de la LPR), dès lors qu'il est en place à demeure et fonctionne toute l'année. Le recourant insiste sur la fonction de "positionnement" de l'éclairage litigieux, mais ne soutient pas non plus qu'il pourrait être assimilé à une signalisation directionnelle en faveur d'un établissement public (art. 3 al. 4 LPR), laquelle est soumise à la loi fédérale sur la circulation routière. Le grief doit par conséquent être écarté.