Citation: B 96/01 10.07.2003 E. 4

4.1 Les premiers juges ont considéré que P.________ avait présenté une incapacité de travail totale à partir du 11 novembre 1987, mais qu'elle avait recouvré une capacité de travail de 50 % du 18 septembre 1989 au 5 décembre 1995; cette longue interruption de l'incapacité de travail revenait à nier en principe une connexité temporelle entre l'invalidité couverte par la caisse de pensions et celle présentée suite à l'incapacité de travail survenue le 5 décembre 1995. En outre, ils ont estimé que l'aggravation de l'invalidité relevait d'une atteinte à la santé indépendante de celle à l'origine de la première invalidité et ne pouvait être imputée à la caisse de pensions mais uniquement à la fondation. Aussi, compte tenu du versement par la Winterthur assurances d'indemnités journalières jusqu'au 3 décembre 1997, ont-ils condamné la fondation à verser à P.________ du 1er décembre 1997 au 31 décembre 2000 une rente d'invalidité de 470 fr. 85 et une rente pour enfant d'invalide de 90 fr. 60, avec suite d'adaptation à l'augmentation de l'indice suisse des prix et selon les indices fixés par l'autorité fédérale. Selon la fondation, P.________ a présenté à la fin de l'année 1988 déjà une invalidité totale en raison de douleurs lombaires lancinantes, de migraines post-commotionnelles rebelles et d'un état dépressif réactionnel. Après avoir diminué pendant un certain temps, mais non disparu totalement, l'invalidité avait à nouveau été totale ensuite de l'incapacité de travail présentée à partir du 5 décembre 1995. Cette incapacité était due aux mêmes facteurs que ceux qui avaient mené à l'invalidité totale de 1988 et relevait ainsi de la caisse de pensions. De son côté, celle-ci fait valoir qu'elle n'a reconnu une invalidité de 50 % à P.________ que sur la base de la décision de la CNA et que, partant, elle n'a à répondre que d'une éventuelle aggravation de l'invalidité liée aux séquelles de l'accident, en l'occurrence niée par cet assureur. Au demeurant, la reprise d'une activité lucrative pendant plus de cinq ans aurait interrompu tout rapport de connexité temporelle entre l'incapacité de travail de 1987 et l'invalidité actuelle. 4.2 En l'espèce, P.________ a présenté, ensuite d'une récidive de hernie discale et d'un accident de la circulation, des dorsalgies, des cervicalgies et des migraines importantes, qui ont entraîné une incapacité de travail totale à partir du 11 novembre 1987. A partir du 21 novembre 1988, après la résolution des problèmes dorsaux, l'incapacité de travail a été imputée aux seules suites de l'accident et a perduré jusqu'au 19 septembre 1989, date à partir de laquelle une capacité de travail de 50 % a été reconnue à l'assurée. P.________ a ainsi présenté dès le 11 novembre 1987 et pendant plus d'une année une incapacité de travail totale en raison d'une atteinte à la santé résultant de la récidive de la hernie discale et de l'accident du 11 novembre 1987.