Citation: 6B_212/2024 E. 1.3

1.3. En l'espèce, l'acte d'accusation du 14 février 2022 débute par un préambule dans lequel sont décrits, dans des sections distinctes, la rencontre des parties (p. 1 s.), le projet présenté par le recourant et F.________ (p. 2 ss), la conclusion du contrat et le virement (p. 4 s.), le sort du versement de USD 1,2 million du 3 juin 2008 (p. 5), ainsi que les suites de l'investissement de l'intimé 2 dans C.________ Ltd et l'annulation du contrat de prêt (p. 5 s.). Le contenu de ces sections sera repris et reproduit ci-après en tant que pertinent au traitement des griefs soulevés. Dans une deuxième partie intitulée "Actes reprochés et qualifications juridiques", l'acte d'accusation décrit comme suit les faits reprochés au recourant sous la prévention d'escroquerie au détriment de l'intimé 2 (p. 6 s.) : " [...] Dans le dessein de se procurer un enrichissement illégitime, A.________ a élaboré un édifice d'ingénieux mensonges afin de tromper B.________. En effet, il a notamment fait intervenir plusieurs personnes [et] de nombreuses sociétés différentes afin d'instaurer une confiance particulière du plaignant. [À] titre d'exemples, G.________, de la société H.________, représentant C.________ Ltd entre autre[s] à V.________, a transmis en date du 30 mars 2008 un document expliquant le système de financement et le déroulement de ce dernier [note de bas de page 33: Classeur procédure pénale n° 1, pièces 2072-2075]. I.________ est intervenue en tant que directrice de J.________ SA notamment pour répondre aux questions administratives du plaignant [note de bas de page 34: Classeur procédure pénale n° 1, pièces 2094-2096]. Il est également important de rappeler que le plaignant a été mis en contact avec l'accusé par F.________. Les deux hommes avaient fait le service militaire et plusieurs cours de répétition ensemble, de sorte qu'une amitié et un lien de confiance en était résulté. F.________ a 'vendu' au plaignant avec conviction la méthode d'investissement de C.________ Ltd/A.________. En effet, F.________ avait investi une partie de sa caisse de pension pour financer son activité d'agent de C.________ Ltd [note de bas de page 25: Classeur procédure pénale n° 3, pièces 3169 et 3171]. Par ailleurs, A.________ a également présenté plusieurs documents expliquant en détail les modalités du prêt et l'échéancier de ce dernier. Il sied de préciser que la quasi-totalité des documents comportent un en-tête ainsi qu'une, voire plusieurs signatures, ce qui augmente considérablement la confiance qu'un tiers peut y accorder. En effet, cela donne au document une image officielle et est, dès lors, pour le tiers de nature à s'y fier. Toute cette mise en scène était là dans l'unique but de mettre en confiance et tromper B.________ afin qu'il verse la garantie de USD 1,2 [million] ainsi que les autres versements censés payer l'expertise et la garantie complémentaire".