Citation: C 22/06 05.01.2007 E. B

Dans un mémoire du 17 janvier 2005, F._______ a formé recours contre cette décision devant le Tribunal administratif du canton de Vaud, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de celle-ci. Il invitait la juridiction cantonale à dire et constater qu'il n'était pas le débiteur du montant de 34'182 fr. 70 réclamé. Lors d'une audience de comparution personnelle du 6 octobre 2005, F._______ a déclaré que dans le domaine des télécommunications, il était exclu d'obtenir à titre personnel des mandats, que seules des sociétés pouvaient se voir attribuer des contrats par les entreprises multinationales et que c'est ainsi que la décision de créer A.________ Sàrl avait été prise très rapidement avec son associé 15 jours avant sa constitution. Les parties ont eu la possibilité de déposer leurs observations. Par lettre du 7 novembre 2005, le juge instructeur a avisé F._______ que les notes d'audience n'avaient pas permis de relever l'éventuelle déclaration selon laquelle il aurait investi des sommes importantes dans du matériel de démonstration. En conséquence, celui-ci était invité à préciser au tribunal quels étaient les montants qu'il avait investis pour du matériel de démonstration pendant la période allant du mois de juillet au mois de décembre 2003. Le 17 novembre 2005, F._______ a communiqué à la juridiction cantonale les renseignements requis. Par jugement du 22 décembre 2005, le Tribunal administratif a partiellement admis le recours (ch. I du dispositif). Il a annulé la décision sur opposition du 17 décembre 2004 et la décision de l'ORP du 17 mars 2004. Le dossier était retourné à la Caisse cantonale de chômage afin qu'elle procède conformément aux considérants (ch. II du dispositif). Constatant que F._______ n'avait pas d'autres moyens que la création de A.________ Sàrl pour réaliser des gains intermédiaires en qualité d'indépendant, le tribunal a admis que celui-ci était apte au placement, étant donné qu'il avait poursuivi de manière soutenue ses recherches d'emploi pendant la période de juillet à décembre 2003 et que ses obligations liées à la société lui permettaient en tout temps d'abandonner cette activité pour reprendre un emploi salarié. Relevant que ce dernier n'avait pas rempli les attestations de gain intermédiaire pendant cette période, il a retenu que le 95 % du bénéfice réalisé devait être considéré comme un gain intermédiaire réparti de manière égale entre les mois de juillet à décembre 2003 sur la part au bénéfice revenant à F._______ et qu'il appartenait à la caisse de procéder aux calculs rectificatifs des indemnités pendant cette période.