Citation: 4A_450/2013 E. 3.3.2

3.3.2. Se fondant essentiellement sur la lettre que Y.________ Engineering lui avait adressée le 20 avril 2004 (voir le texte de ce courrier sous let. A.c, 2e §, du présent arrêt), X.________ faisait valoir, à titre d'argument principal, dans la procédure d'arbitrage, que, par l'effet d'une convention tripartite conclue à cette époque, Y.________ Group avait adhéré aux contrats, en qualité de codébitrice de Y.________ Engineering à l'égard de X.________, pour l'exécution des obligations issues de ceux-ci. Le Tribunal arbitral a écarté cette thèse du contrat tripartite par les motifs résumés ci-après. Il incombait à X.________ de prouver que Y.________ Group avait l'intention, en avril 2004, de devenir une partie additionnelle aux contrats. Pour ce faire, elle pouvait se baser sur la manière dont elle avait compris de bonne foi les déclarations de volonté faites alors par Y.________ Engineering et/ou Y.________ Group. Les deux lettres du 20 avril 2004 (cf. let. A.c, 2e §, ci-dessus) ne sont pas pertinentes à cet égard. Il en appert simplement que Y.________ Engineering, et non Y.________ Group, a chargé C.________ d'assumer l'entière responsabilité de l'achèvement du projet visé par les contrats. Que cette personne n'ait pas été un employé de Y.________ Engineering, mais un organe de Y.________ Group, ne suffit pas pour conclure qu'elle-même ou que Y.________ Group aurait adhéré aux contrats en tant que débitrice additionnelle. En effet, pareil transfert de responsabilité peut aussi résulter de la mise en oeuvre d'un représentant ou d'un sous-traitant agissant au nom et pour le compte du représenté ou du donneur d'ordre (i.c. Y.________ Engineering) sans devenir personnellement débiteur des obligations souscrites par ce dernier. Le plan d'exécution du 18 avril 2004 (cf. let. A.c, 1er §, ci-dessus) pourrait certes constituer un indice allant dans le sens de la thèse soutenue par la recourante, car il devait être signé par Y.D.________ et non par Y.________ Engineering. Toutefois, comme il n'a jamais été signé, il faut lui préférer les deux protocoles du 26 mai 2004 (cf. let. A.c, 3e §, ci-dessus) qui, eux, l'ont été. En conformité avec ladite thèse, ceux-ci auraient dû mentionner Y.________ Engineering et Y.________ Group comme parties aux protocoles; à ce défaut, Y.________ Group aurait dû, à tout le moins, déclarer, dans une lettre séparée ( side letter ), qu'elle adhérait aux contrats et aux protocoles. Or, tel ne fut pas le cas puisque les deux protocoles mentionnent uniquement Y.________ Engineering comme partie (avec X.________) et en font de même sur la ligne réservée aux signatures. Cette mention correspond d'ailleurs à la volonté exprimée par Y.________ Engineering, alors que, dans les projets de protocoles, X.________ avait proposé d'indiquer Y.D.________ en tant que partie. De surcroît, l'art. 7 du long protocole prévoyait l'émission d'une corporate guarantee dont un premier projet, soumis le 26 mai 2004 à X.________, précisait que Y.________ Group était le garant proposé pour les obligations incombant à Y.________ Engineering au titre du Contract for Service. Or, la garantie émise par une société mère n'a de sens que si cette société n'est pas déjà engagée elle-même aux côtés de sa filiale en qualité de codébitrice de la partie en faveur de laquelle la garantie est constituée. Les circonstances postérieures à la signature des protocoles ne révèlent pas l'existence d'indices d'une volonté de Y.________ Group d'adhérer aux contrats. Le texte du projet de Memorandum of Agreement, apparemment préparé par X.________ et discuté par les parties en février 2006 (cf. let. A.c, avant-dernier §, ci-dessus), à un moment où la requête d'arbitrage avait déjà été déposée, mentionne uniquement Y.________ Engineering, à l'exclusion de Y.________, comme partie. A la même époque, C.________ indiquait, en réponse à une demande de clarification de X.________, qu'il s'occupait du projet "on behalf of Y.________ Engineering" (sentence, n. 145, dernier §). La lettre de B.________ du 21 février 2005 ( recte : 2006; cf. let. A.c, avant-dernier §, ci-dessus) n'est pas décisive: d'une part, il n'y est pas question d'une reprise de dettes, mais simplement d'un transfert de l'exécution du projet, ce qui se concilie avec la thèse voulant que Y.D.________ n'ait agi qu'en qualité de représentant de Y.________ Engineering; d'autre part, il ne s'agit que d'une présentation de la situation faite à l'intention du principal actionnaire de X.________. Enfin, les deux avis de droit produits par la recourante - l'un émanant du Prof. H.________, l'autre du Dr I.________ et du Prof. J.________ - ne sont pas d'une grande utilité en l'espèce, quand bien même les théories juridiques qu'ils contiennent sont, pour l'essentiel, correctes, car ils reposent sur une description incomplète des faits. Le premier ignore notamment la manière dont le long protocole est venu à chef et le problème de la corporate guarantee, tandis que le second ne mentionne même pas l'existence du long protocole. Il résulte de ces considérations que, par sa lettre du 20 avril 2004, Y.________ Engineering s'est bornée à désigner C.________ comme son représentant à l'égard de X.________ pour la poursuite de l'exécution des contrats. Y.________ Group n'est, dès lors, devenue partie à aucun de ceux-ci. Les protocoles du 26 mai 2004 n'ont pas modifié la position respective des différents protagonistes. Par conséquent, étant donné que Y.________ Group, soit pour elle Y.D.________, a agi comme représentant au nom et pour le compte de Y.________ Engineering, il n'est pas nécessaire d'examiner si Y.D.________ a exercé ses fonctions dans le cadre d'un contrat de sous-traitance ou sur la base d'un simple mandat de représentation. Il est ainsi sans importance que la correspondance échangée entre les parties contractantes ait été écrite, s'agissant de Y.________ Engineering, sur papier à lettres à en-tête de Y.D.________, division de Y.________ Group puis de Y.________, car il est d'usage, pour un représentant, d'utiliser du papier à lettres à son propre en-tête lorsqu'il traite avec un tiers au nom du représenté. Aussi devait-il être clair, dans l'esprit de X.________, que C.________ et son équipe agissaient pour le compte de l'autre partie aux contrats, à savoir Y.________ Engineering.