Citation: 4A_325/2007 15.11.2007 E. 3

3.1 L'autorité précédente a considéré que si la demanderesse était administratrice de fait de A.________ SA, les défendeurs, simples exécutants des ordres de la banque, ne répondraient pas envers celle-ci en application des art. 754 ss CO, mais éventuellement en application de l'art. 321e CO. Les juges cantonaux ont toutefois retenu que les défendeurs n'avaient pas prouvé que la banque aurait imposé les décisions concernant l'activité commerciale de A.________ SA. Elle a relevé que Z.________ n'était pas représentée au conseil d'administration de A.________ SA et que jusqu'au mois d'août 2001, les deux administrateurs et l'actionnaire E.________, qui s'occupait des finances, paraissaient avoir joui d'une considérable liberté d'organisation; la banque s'était contentée d'exercer une surveillance usuelle concernant un débiteur à risques qui pouvait entraîner pour elle une perte importante. 3.2 Les recourants reprochent à l'autorité précédente d'avoir arbitrairement occulté un certain nombre de preuves administrées dans le cadre de la présente procédure (CC1.2002.99) ou produites dans le cadre d'une autre procédure (CC.2002.76) opposant X.________ à Z.________ et dont le dossier a été produit en preuve, ainsi que de n'avoir pas tenu compte de l'avis exprimé par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal dans un jugement rendu le 23 septembre 2004 dans le cadre d'une procédure (CC.2002.7) opposant Y.________ à Z.________ et à J.________ SA. Selon les recourants, il résulterait de l'ensemble de ces preuves : que Z.________, au moment des faits litigieux, contribuait de manière déterminante à former la volonté de la société A.________ SA; que Z.________ ne s'est pas limitée à suivre l'évolution de la situation économique de A.________ SA, en exigeant d'elle la remise de ses comptes annuels de résultat, voire des situations intermédiaires, mais qu'elle est allée bien au-delà, en définissant l'organisation structurelle du groupe W.________ et particulièrement de A.________ SA; qu'elle est intervenue activement dans la gestion financière des sociétés du groupe et de A.________ SA en particulier; qu'elle s'est réservée le droit d'imposer toutes mesures utiles en vue de la restructuration du groupe W.________ et de la vente des actions des diverses sociétés du groupe; qu'elle a encore fixé le taux d'activité de certains collaborateurs du groupe et la rémunération de Y.________ au sein de certaines de ces sociétés; enfin, qu'elle a défini la politique financière des sociétés du groupe et de A.________ SA, allant jusqu'à décider unilatéralement une postposition de créances. Les recourants soutiennent que ces éléments iraient bien au-delà d'un contrôle ou d'une surveillance usuels d'une entreprise à risque et qu'en dictant la politique structurelle et financière de A.________ SA, Z.________ en était l'administratrice de fait. 3.3 Selon la jurisprudence, à laquelle se réfèrent les recourants, les personnes susceptibles de répondre selon l'art. 754 CO ne sont pas seulement les membres du conseil d'administration, mais aussi les organes de fait (cf. ATF 124 III 418 consid. 1c; 122 III 225 consid. 4b; 117 II 570 consid. 3), c'est-à-dire toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation de la société, à savoir celles qui prennent en fait les décisions normalement réservées aux organes ou qui pourvoient à la gestion, concourant ainsi à la formation de la volonté sociale d'une manière déterminante (ATF 131 III 523 consid. 4.5; 128 III 29 consid. 3a, 92 consid. 3a; 119 II 255 consid. 4; 117 II 432 consid. 2b; 107 II 349 consid. 5a). Il faut cependant que celui qui agit comme organe de fait ait eu la possibilité de causer le dommage ou de l'empêcher (ATF 131 III 523 consid. 4.5; 128 III 29 consid. 3a; 117 II 432 consid. 2b). 3.4 En l'espèce, la demanderesse agit contre les défendeurs, membres du conseil d'administration de A.________ SA, pour leur réclamer sur la base de l'art. 754 CO la réparation du dommage direct qu'elle a subi à titre personnel, à l'exclusion de tout dommage causé à la société (cf. ATF 132 III 564 consid. 3.1.1), du fait de la violation, par les défendeurs, des obligations découlant de la déclaration de cession de créances du 31 octobre 1996. La question n'est donc pas de savoir si la demanderesse revêt ou ne revêt pas la qualité d'administratrice de fait et pourrait comme telle être recherchée sur la base de l'art. 754 CO. On ne saurait pas non plus affirmer, comme le fait la cour cantonale, que si la demanderesse était administratrice de fait de A.________ SA, les défendeurs, simples exécutants des ordres de la banque, ne répondraient pas envers celle-ci en application des art. 754 ss CO, mais éventuellement en application de l'art. 321e CO. Même s'il fallait retenir les allégations des recourants quant au rôle de Z.________ dans l'organisation - voire dans l'administration - du groupe W.________ et plus particulièrement de A.________ SA (cf. consid. 3.2 supra), il n'en demeurerait pas moins que les administrateurs de A.________ SA ont pu jouir d'une latitude suffisante, dans la gestion au quotidien de la société, pour adresser à B.________ des factures pour un montant total de CHF 129'567.15, payables sur le compte postal de la société, et, une fois les fonds parvenus sur ce compte, les utiliser pour effectuer plusieurs virements en faveur de créanciers tiers, cela en violation des obligations découlant de la déclaration de cession de créances et sans que la banque ait été en mesure d'empêcher ces virements.