Citation: 7B_65/2023 E. 9.2.3

9.2.3. La doctrine a pour sa part élaboré différentes approches et a proposé des solutions intermédiaires dans le cas de mélange de valeurs patrimoniales provenant d'infractions à des fonds d'origine légale ou non déterminée (arrêts 6B_334/2019 du 28 janvier 2020 consid. 4.4.3; 6B_285/2018 du 17 mai 2019 consid. 1.4.2). 9.2.3.1. L'approche proportionnelle ou méthode du mélange proportionnel des fonds (" Anteils- oder Proportionalitätslösung ") implique que le produit de l'infraction contamine les avoirs légaux en fonction de la part des fonds "sales" par rapport au solde du compte. En conséquence, tous les actes de disposition des avoirs de ce compte seront contaminés dans cette proportion. Selon cette théorie, il conviendra de procéder à la confiscation auprès du tiers qui perçoit un montant provenant du compte contaminé (et dont un pourcentage est vicié), respectivement de la personne concernée par la confiscation en fonction de la part d'origine illégale se trouvant toujours sur le compte (cf. arrêt 6B_334/202019 du 28 janvier 2020 consid. 4.4.3; NIKLAUS SCHMID, Kommentar Einziehung, Organisiertes Verbrechen, Geldwäscherei, Band I, 2e éd. 2007, n° 64 ad art. 70-72 CP et les références citées). 9.2.3.2. D'autres propositions sont esquissées sur la base du principe du solde ou théorie résiduelle (" Saldoprinzip " ou " Wertsummenlösung "). Selon cette approche, les avoirs de provenance illicite ne contaminent pas les autres, de sorte que l'auteur peut continuer à utiliser son compte; le produit du délit demeure en quelque sorte "isolé" des valeurs licites se trouvant sur le compte bancaire (ACKERMANN/ZEHNDER, in Kommentar Kriminelles Vermögen, Kriminelle Organisationen: Einziehung, Kriminelle Organisation, Finanzierung des Terrorismus, Geldwäscherei, Bd. II, 2018, n° 363 s.; DELNON/HUBACHER, Geldwäscherei und Teilkontamination, RPS 3/2016, p. 335 s.; CASSANI/VILLARD, Droit pénal économique, Éléments de droit suisse et transnational, 2e éd, 2025, n° 6.53). La variante " last in, first out " suppose que les valeurs viciées "flottent" isolément sur les valeurs d'origine légale. Dans ce cas, les premiers actes de disposition seront considérés comme actes de blanchiment et ce jusqu'à concurrence du montant contaminé; une fois ces valeurs épuisées, le titulaire du compte pourra disposer de son patrimoine en toute impunité (ACKERMANN/ZEHNDER, op. cit., n° 364 et 368; CHRISTINE EGGER TANNER, Die strafrechtliche Erfassung der Geldwäscherei: ein Rechtsvergleich zwischen der Schweiz und der Bundesrepublik Deutschland, 1999, p. 110). De nombreux auteurs plaident en faveur de la variante de la sédimentation ou du plancher (" Sockel- oder Bodensatzvariante "), en vertu de laquelle les valeurs patrimoniales issues de l'infraction forment un dépôt au fond du compte. Tant que les transactions opérées sur ce compte n'épuisent pas les valeurs d'origine légale ou indéterminée, celles issues de l'infraction restent susceptibles de confiscation; ce n'est que lorsque le socle contaminé est entamé qu'un cas de blanchiment entre en ligne de compte (cf. FLORIAN BAUMANN, in Basler Kommentar, Strafrecht, 4e éd. 2019, n° 46 et " Aktualisierung vom 31.10.2022 " ad art. 70/71 CP; CASSANI/VILLARD, op. cit., n° 6.53; DELNON/HUBACHER, op. cit., p. 348 ss; MARIO GIANNINI, Anwaltliche Tätigkeit und Geldwäscherei: zur Anwendbarkeit des Geldwäschereitatbestandes (Art. 305bis StGB) und des Geldwäschereigesetzes (GwG) auf Rechtsanwälte, 2005, p. 69 ss et p. 72; MARK PIETH, in Basler Kommentar, Strafgesetzbuch, 4e éd. 2019, n° 35 ad art. 305bis CP; MARCEL SCHOLL, in Kommentar Kriminelles Vermögen, Kriminelle Organisationen: Einziehung, Kriminelle Organisation, Finanzierung des Terrorismus, Geldwäscherei, Bd. I, 2018, n° 251 ad art. 70 CP).