Citation: 6B_44/2022 E. 2.3

2.3. La cour cantonale a retenu qu'il était établi et du reste matériellement incontesté que, selon le rapport du 5 novembre 2020 de l'Administration fédérale des douanes et le rapport du 16 décembre 2020 de la Brigade de police scientifique de la Police cantonale vaudoise, le permis de conduire polonais adressé par voie postale au recourant (et intercepté par la douane) était une contrefaçon ( Totalfälschung). Cela ressortait en particulier de procédés d'impression non conformes, ainsi que de l'absence de sécurités d'impression, respectivement de la présence de sécurités seulement limitées, ainsi que des caractéristiques de la page de données luminescentes. Le rapport du 5 novembre 2020 relevait en particulier que "[l]es matériaux et les procédés de fabrication du document diverg[aient] manifestement du document original" et que "[d]ans le document présenté, les techniques d'impression ne correspond[aient] pas avec le document original". La cour cantonale a retenu que le résultat escompté par le recourant, soit l'usage du faux permis de conduire en cause, devait se produire en Suisse. En effet, le recourant, qui résidait dans notre pays, n'avait pas de permis suisse au moment de passer commande de ce document. Plus encore, il n'avait alors, de son propre aveu, entrepris aucune démarche qui aurait tendu à l'obtention (par échange) d'un permis suisse et entendait s'épargner de "faire une formation et (de) passer un examen". La cour cantonale a relevé que le recourant se prévalait du fait qu'il avait pourvu aux couvertures d'assurances responsabilité civile et casco de son véhicule, acheté par son épouse et immatriculé au nom de celle-ci; s'il était entré en possession du document incriminé, il en aurait donc fait usage au volant d'un véhicule assuré depuis son lieu de résidence en Suisse, à défaut de quoi la souscription de tels contrats n'aurait eu aucun sens. Force était d'en déduire qu'il entendait, de son propre aveu, circuler dans notre pays au volant d'un véhicule automobile, ainsi du reste qu'ailleurs en Europe. Il nourrissait donc le dessein de faire usage notamment en Suisse du faux permis qu'il avait commandé. Selon la cour cantonale, le recourant n'était donc pas crédible lorsqu'il tentait de soutenir, à l'audience d'appel encore, que le permis de conduire polonais "ne devait être utilisé que sur le territoire de l'union européenne", ce, selon lui, uniquement pour bénéficier de la couverture d'assurance en cas d'accident. Outre que la commande avait été émise depuis la Suisse, le résultat escompté devait ainsi se produire en Suisse au sens de l'art. 8 al. 2 CP. Il importait peu dès lors que la commande elle-même eût été passée à un correspondant établi en Pologne et que le document incriminé eût été confectionné hors de Suisse et envoyé depuis l'étranger. La cour cantonale a conclu que le critère de la territorialité était dès lors réalisé, d'où le for pénal et la compétence juridictionnelle suisses, à savoir vaudois, l'auteur ayant agi depuis son lieu de résidence à X.________.