Citation: 5A_230/2013 E. 3

Le recours a pour objet le prétendu retard, voire refus, de statuer du juge de première instance sur plusieurs questions relevant de l'administration des preuves et de l'exécution forcée d'une convention ratifiée, dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale. La cour cantonale a considéré que la question de savoir s'il y a eu un retard injustifié, voire une absence de décision, suppose que le juge est tenu de statuer, à savoir qu'il soit saisi de conclusions. En l'occurrence, l'autorité précédente a relevé que, en faisant abstraction du litige financier divisant encore les parties, le Président du Tribunal d'arrondissement n'avait plus à statuer sur des conclusions, la question des droits de garde et de visite des enfants ayant été réglée par conventions ratifiées les 22 juin 2011 et 19 mars 2012, en sorte que seule demeurait litigieuse en instance de mesures protectrices de l'union conjugale la contribution d'entretien de la famille, selon la requête déposée le 23 février 2012. La cour cantonale a ainsi nié tout déni de justice s'agissant des conclusions relatives aux enfants. Elle a encore précisé que la réserve introduite par le père dans la convention du 19 mars 2012, selon laquelle il pouvait dénoncer l'accord si la question des maltraitances évoquée par la mère ne faisait pas l'objet d'une expertise spécifique, n'avait pas été ratifiée par le juge, la mère n'ayant pas adhéré à cette réserve, et que le père s'était par ailleurs à ce jour abstenu de dénoncer l'accord en prenant des conclusions au sujet du régime du droit de garde et du droit de visite. La Chambre des recours a de surcroît estimé que, même s'il fallait admettre que l'instance de mesures protectrices de l'union conjugale forme une unité, partant que les conclusions pécuniaires laissent ouvertes également les conclusions sur les droits de garde et aux relations personnelles, le recourant ne pourrait pas se plaindre de ce que le juge n'a pas ordonné une mesure complémentaire requise, en vertu de la maxime inquisitoire, bien que, en ce qui concerne les enfants mineurs le juge doit d'office ordonner les mesures nécessaires, il peut aussi bien s'en abstenir s'il considère une mesure sans intérêt, notamment parce que les allégations à prouver sont insuffisantes. Considérant en définitive que le refus de donner suite à une mesure d'instruction constitue une ordonnance d'instruction au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC qui n'est pas sujette à recours à défaut de préjudice irréparable, la cour cantonale a jugé que le refus de donner suite aux requêtes d'expertise et de complément d'expertise n'était pas constitutif d'un déni de justice. S'agissant de la requête d'exécution forcée portant sur la restitution de certains objets, l'autorité précédente a relevé qu'elle pouvait attendre l'issue des procédures de récusation du Président et d'appel contre l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale, que le recourant a lui-même initiées. Les juges cantonaux ont considéré que le recourant ne saurait reprocher au Président de s'être abstenu de poursuivre l'instruction durant la procédure de récusation, sauf à admettre lui-même que cette dernière demande serait abusive. En définitive, la Chambre des recours civile a rejeté le recours interjeté pour déni de justice.