Citation: 6B_28/2008 10.04.2008 E. 1

3.3 Comme le recourant a été condamné à deux reprises et qu'une partie des actes qui font l'objet de la présente procédure étaient antérieurs à ces deux condamnations, il se pose la question du concours réel rétrospectif. 3.3.1 Le cas (normal) de concours réel rétrospectif se présente lorsque l'accusé, qui a déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2 CP enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle (Zusatzstrafe), de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas de concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de base, soit celle qui a déjà été prononcée. 3.3.2 Lorsque le juge est en présence de deux infractions dont l'une a été commise avant une précédente condamnation et l'autre après celle-ci, il y a, d'une part, un concours rétrospectif et, d'autre part, une infraction nouvelle qui font l'objet du même jugement. La doctrine et la jurisprudence parlent de concours rétrospectif partiel. L'ancien art. 68 CP laissait dans l'ombre la question de la nature de la peine à fixer. Selon la jurisprudence, il convenait de fixer une peine d'ensemble (ATF 127 IV 106; 116 IV 14). Lors de la révision de la partie générale du code pénal, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a proposé de compléter l'art. 49 CP et de réglementer également le concours rétrospectif partiel. Devant la difficulté de fixer la jurisprudence dans la loi, elle a renoncé à cette disposition (Jürg-Beat Ackermann, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2 éd., 2007, art. 49, n. 79). La jurisprudence rendue sous l'ancien art. 68 CP à propos du concours rétrospectif partiel garde son actualité (cf. Jürg-Beat Ackermann, op. cit., art. 49, n. 76 ss). Lorsque le juge est en présence de deux infractions dont l'une a été commise avant une précédente condamnation et l'autre après celle-ci, il faut donc procéder comme suit pour fixer la peine: D'abord, il faut déterminer l'infraction pour laquelle la loi prévoit la peine la plus grave, puis évaluer la sanction qu'elle mérite dans le cas concret. Il faut ensuite l'augmenter en fonction de la peine évaluée pour l'autre infraction à juger. L'élément de la peine d'ensemble relatif à l'acte en concours rétrospectif sera déterminé comme une peine additionnelle. Cette méthode permet d'appliquer l'art. 49 al. 1 CP sans négliger l'art. 49 al. 2 CP. Sur le plan formel, la sanction est toujours une peine d'ensemble mais, sur celui de sa quotité, il est tenu compte du concours rétrospectif (ATF 127 IV 106 consid. 2 p. 107; 116 IV 14 consid. 2b p. 17 et les références citées). Face à plusieurs condamnations antérieures, la démarche est la même. Il faut cependant rattacher chacune des infractions anciennes à la condamnation qui suit la commission de l'acte délictueux; en effet, un jugement pénal doit en principe sanctionner tous les actes répréhensibles commis avant son prononcé; cela est corroboré par l'institution de la peine additionnelle dont il résulte que le juge qui prononce la seconde condamnation doit toujours tenir compte de la première, si l'acte découvert précédait celle-ci. Le rattachement des actes anciens à la condamnation qui les suit permet de former des groupes d'infractions. Pour fixer la peine d'ensemble, on recherche l'infraction (ou le groupe d'infractions) la plus grave. On en détermine la peine qui servira de base; à celle-ci viennent s'ajouter les peines relatives aux autres groupes; pour celles qui concernent les groupes d'infractions anciennes, on les évalue comme des peines additionnelles (arrêt non publié du Tribunal fédéral du 10.9.1999, 6S.848/1998 consid. 1c/cc; ATF 116 IV 14 consid. 2c p. 17 s.). Les peines additionnelles ne sont ensuite pas cumulées, mais « absorbées » (Jürg-Beat Ackermann, op. cit., art. 49, n. 79; Rehberg/Flachsmann/Kaiser, Tafeln zum Strafrecht, Allgemeiner Teil, 3e éd., Tafel 87, p. 142). 3.4 Après avoir résumé la situation personnelle du recourant, la cour cantonale a souligné que le recourant avait agi à plusieurs reprises et que ses deux condamnations antérieures pour des actes analogues ne l'avaient pas dissuadé de récidiver. Elle a relevé que, si les vols portaient sur des biens usagés, ceux-ci étaient nécessaires à leurs propriétaires dans l'exercice de leur travail et qu'au moins l'un d'entre eux avait perdu du fourrage faute de pouvoir l'arroser. Le recourant avait profité du fait que ces objets agricoles ne pouvaient pas être placés constamment sous surveillance ou en lieu sûr. Il avait fait preuve d'une absence particulière de scrupules, en n'hésitant pas à dépouiller des personnes qu'il fréquentait. Il n'avait pas pris conscience de la gravité de ses agissements et était dénué de remords. En particulier, la cour cantonale a expliqué que le vol commis au préjudice de D.________ marquait une intention délictueuse affirmée. En effet, il portait sur des biens d'une valeur supérieure à ses précédents délits et le recourant avait planifié son entreprise, en s'assurant les services d'un comparse, en se rendant sur les lieux au moyen d'un tracteur auquel était attelée une remorque et en opérant de nuit. A la décharge du recourant, la cour a mentionné que, depuis les actes reprochés, il s'était apparemment bien comporté. La cour cantonale a tenu compte du concours rétrospectif d'infractions. Conformément à la jurisprudence précitée, elle a formé trois groupes d'infractions, en rattachant les actes anciens à la condamnation qui les suivait. Elle a recherché le groupe d'infractions le plus grave et a déterminé la peine de base, qu'elle a augmentée en fonction des peines relatives aux autres groupes. 3.5 Compte tenu de l'ensemble des éléments, une peine privative de liberté de six mois et vingt jours n'apparaît pas sévère à un point tel qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir d'appréciation accordé à la cour cantonale. Cette dernière a motivé de manière détaillée et complète la peine, et le recourant n'invoque aucun élément, propre à modifier la peine, qu'elle aurait omis ou pris en considération à tort. Le grief de violation de l'art. 47 CP est dès lors infondé.