Citation: I 627/04 23.05.2005 E. 3

Selon l'art. 61 LPGA, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit cependant satisfaire un certain nombre d'exigences minimales imposées par le législateur fédéral. En particulier, la procédure doit être simple et rapide (art. 61 let. a LPGA) et elle est régie par le principe de l'instruction d'office (art. 61 let. c LPGA). Il est fortement douteux qu'en refusant d'examiner le rapport médical du docteur R.________, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève ait respecté les exigences de procédure posées par le droit fédéral (voir Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrecht vom 6. Oktober 2000, Zurich 2003, n. 21 ss et 53 ss ad art. 61; voir également Jürg Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung, Berne 2000, n. 7 ss ad art. 106). Toutefois, la question peut demeurer ouverte, dans la mesure où le Tribunal fédéral des assurances dispose d'une libre cognition dans le cadre du présent litige. En effet, dans la procédure de recours concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le pouvoir d'examen de la Cour de céans n'est pas limité à la violation du droit fédéral - y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation - mais s'étend également à l'opportunité de la décision attaquée. Le tribunal n'est alors pas lié par l'état de fait constaté par la juridiction inférieure, et il peut s'écarter des conclusions des parties à l'avantage ou au détriment de celles-ci (art. 132 OJ).