Citation: 4A_372/2023 E. 4.3

4.3. Il faut examiner maintenant si les sentences arbitrales britanniques peuvent être reconnues en Suisse. Leur reconnaissance et leur exequatur sont soumises à la Convention de New York pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères du 10 juin 1958 (ci-après: CNY; RS 0.277.12). Selon l'art. V ch. 2 let. b CNY, la reconnaissance et l'exécution d'une sentence arbitrale pourront aussi être refusées si l'autorité compétente du pays où la reconnaissance et l'exécution sont requises constate (b) que la reconnaissance ou l'exécution de la sentence serait contraire à l'ordre public de ce pays. Le moment déterminant pour juger de la compatibilité d'une décision étrangère avec l'ordre public de l'État requis, en l'occurrence l'ordre public matériel de la Suisse, est celui auquel la reconnaissance est demandée (FLORENCE GUILLAUME, op. cit., p. 233 n. 98). La Cour de céans tiendra donc compte des faits postérieurs à la date à laquelle les sentences arbitrales ont été rendues.