Citation: 6S.151/2004 15.06.2004 E. 3

Le recourant conteste la mesure d'internement prononcée à son encontre. Il soutient que la motivation de l'arrêt attaqué ne permet pas de comprendre comment l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP a été appliqué, notamment quels troubles psychiques ont été retenus et quel est leur rapport avec les infractions commises. Au demeurant, selon le recourant, il résulterait de l'expertise qu'un traitement est possible et ce traitement pourrait être suivi en prison, sans menace pour la sécurité d'autrui, de sorte qu'un internement ne se justifierait pas. 3.1 Le prononcé d'un internement selon l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP suppose que le délinquant présente un trouble de son état mental, qu'il compromette gravement la sécurité publique, qu'il existe un rapport de causalité entre ces deux éléments et que l'internement soit nécessaire pour prévenir la mise en danger d'autrui. Cette mesure concerne, d'une part, les auteurs particulièrement dangereux qui ne sont accessibles à aucun traitement et, d'autre part, ceux qui nécessitent un traitement et sont aptes à être traités mais dont on peut craindre qu'ils ne commettent de graves infractions s'ils sont l'objet d'un traitement ambulatoire ou s'ils sont soignés dans un hôpital ou un hospice. Il s'agit, dans cette seconde hypothèse, des auteurs qui, en dépit d'un traitement ou de soins, risquent sérieusement de commettre des infractions graves, chez lesquels les chances de guérison sont, à court ou à moyen terme, à ce point incertaines que des infractions graves sont à craindre dans l'intervalle (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 4; 125 IV 118 consid. 5b/bb p. 120 et les références). Savoir si l'auteur compromet gravement la sécurité publique et si l'internement est nécessaire pour prévenir la mise en danger d'autrui sont des questions de droit. Pour déterminer si la sécurité publique est gravement compromise, il faut tenir compte non seulement de l'imminence et de la gravité du danger, mais aussi de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Si des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que si des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés. De même, si des biens juridiques importants sont mis en péril, l'internement du délinquant pourra être considéré comme nécessaire, alors même que le danger n'est pas particulièrement grave (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 5; 118 IV 108 consid. 2a p. 114 et les références). 3.2 Même s'il ne les décrit pas de manière précise, l'arrêt attaqué constate clairement, sur la base de l'expertise, que le recourant présente des troubles psychiques importants et chroniques. Toujours sur la base de l'expertise, il retient non moins clairement qu'il existe un rapport de causalité entre ces troubles et les infractions reprochées au recourant ainsi qu'un risque de récidive important, de sorte que l'on doit admettre que le recourant compromet gravement la sécurité publique. Le recourant, qui est assisté d'un avocat, était dès lors parfaitement à même de comprendre que l'arrêt attaqué admettait ainsi la réalisation de trois des quatre conditions, rappelées ci-dessus (cf. supra, consid. 3.1 in limine), de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP. Le grief selon lequel l'arrêt attaqué ne permettrait pas de discerner comment cette disposition, sur ces points, a été appliquée est donc infondé. Au demeurant, il n'est pas contesté et d'ailleurs pas contestable au vu du contenu de l'expertise sur laquelle repose l'arrêt attaqué que le recourant souffre de troubles psychiques graves et importants, que les actes qui lui sont reprochés sont en rapport avec ces troubles et qu'il présente un risque de récidive. 3.3 L'arrêt attaqué retient que l'expertise établit clairement qu'il n'existe aucun traitement possible dans le cas du recourant. Autant que ce dernier entreprend de le contester en rediscutant l'interprétation de l'expertise, il se livre à une critique de l'appréciation des preuves, irrecevable dans un pourvoi en nullité (cf. supra, consid. 1; cf. également ATF 106 IV 236 consid. 2 p. 237 s., 97 consid. 2b p. 99 s.; 105 IV 161 consid. 2 p. 162 s.). 3.4 Dans leur premier rapport du 26 mars 2002, les experts avaient préconisé un traitement ambulatoire, pour autant que le recourant puisse y adhérer. Après avoir procédé à divers examens psychologiques, ils sont revenus sur cet avis dans leur rapport complémentaire du 28 novembre 2002, préconisant un internement plutôt qu'un traitement ambulatoire, en raison de l'importance, qui avait été sous-estimée dans un premier temps, et du caractère chronique des troubles mentaux que présente le recourant ainsi que de la faible conscience morbide de ce dernier. Dans leur second rapport complémentaire du 24 mars 2003, ils ont confirmé qu'un traitement ambulatoire était voué à l'échec, et cela qu'il soit imposé ou librement consenti. Les experts ont par ailleurs constaté l'existence d'un risque clair de récidive, en précisant que ce risque existait à l'encontre de l'épouse du recourant mais aussi de toute personne avec laquelle il nouerait des liens similaires et en le qualifiant d'élevé. Fondés sur ces considérations, les juges cantonaux pouvaient admettre sans violation du droit fédéral que la quatrième condition du prononcé d'un internement, à savoir que cette mesure est nécessaire pour prévenir la mise en danger d'autrui (cf. supra, consid. 3.1 in limine), est réalisée en l'espèce, d'autant plus que le bien juridique menacé en l'occurrence, à savoir la vie d'autrui, est à l'évidence important. A cela, le recourant objecte vainement qu'en cas de traitement ambulatoire suivi en prison, il n'y aura aucun risque pour la sécurité des personnes durant plusieurs années, laissant entendre que, pour le surplus, l'écoulement du temps suffira à écarter le danger qu'il présente. Comme le relève l'arrêt attaqué, en cas de traitement ambulatoire subi en milieu carcéral, le recourant pourrait en tout temps y faire échec ou s'y soustraire - ce qui apparaît d'autant moins improbable qu'il ne reconnaît pas ses troubles psychiques et a jusqu'ici refusé d'adhérer à un traitement - et, à l'issue de sa peine, il sera libre de toute surveillance. Quant à l'expulsion du recourant de Suisse, elle ne suffira évidemment pas à écarter le danger qu'il présente, à dire d'experts, pour toute personne avec laquelle il pourrait nouer des liens similaires à ceux qu'il avait avec son épouse, dont il n'est au demeurant pas exclu qu'elle rentre au Portugal au terme de son traitement médical. 3.5 Au vu des faits retenus et de la jurisprudence précitée, les conditions d'un internement selon l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP sont manifestement réalisées en l'espèce. Le prononcé de cette mesure ne viole donc pas le droit fédéral.