Citation: 2C_871/2008 06.04.2009 E. 4

Sur le fond, le recourant se plaint aussi d'une violation de l'art. 9 Cst. et reproche aux juges cantonaux d'avoir appliqué arbitrairement l'art. 191 al. 1 LSP, en ce qui concerne les griefs économiques, d'une part, et les griefs relatifs à la patiente, d'autre part. 4.1 L'art. 191 al. 1 LSP est ainsi libellé: "Lorsqu'une personne exerçant ou ayant exercé une profession relevant de la présente loi a fait l'objet d'une condamnation pour un crime ou un délit, lorsqu'elle est convaincue d'immoralité ou de procédés frauduleux ou lorsqu'elle fait preuve dans l'exercice de sa profession de négligence, résistance aux ordres de l'autorité et d'incapacité, le département peut la réprimander, lui infliger une amende de Fr. 500.- à Fr. 200'000.-, restreindre le champ de son autorisation de pratiquer, la lui retirer à titre temporaire ou définitif. Il peut exclure de la pratique une personne exerçant à titre dépendant sans droit de pratique. Ces sanctions peuvent être cumulées." Pour que l'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. puisse être retenu, il faut que la décision attaquée viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou qu'elle contredise d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain; en outre, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle adoptée par l'autorité intimée serait concevable, voire préférable (ATF 134 II 124 consid. 4.1 p. 133 et les arrêts cités; 133 I 149 consid. 3.1). Il appartient au recourant de démontrer l'arbitraire en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 I 263 consid. 1 p. 265). 4.2 Il est en l'espèce constant que, suivant le préavis du Conseil de la santé, le Département a pris en compte l'ensemble des "graves dérives" du recourant pour cumuler un retrait de pratiquer d'une durée de six mois, une interdiction de procéder à toute forme de traitement psychothérapeutique et une amende de Fr. 5'000.-, ainsi que le permet l'art. 191 al. 1 LSP. Le Tribunal cantonal a confirmé ces sanctions. 4.2.1 Les juges cantonaux ont relevé que l'amende était principalement justifiée par les griefs d'ordre économique, "soit la liberté que le recourant s'est accordée dans sa facturation", jugée frauduleuse au sens l'art. 191 al. 1 LSP. Ils se sont fondés sur les déclarations de l'intéressé qui avait reconnu avoir adopté une interprétation personnelle, voire extensive de l'examen pluridisciplinaire et du tarif d'urgence, appliqué de manière large aux patients qui n'avaient pas pris rendez-vous, afin de pallier aux difficultés financières rencontrées lors de la création du centre A.________. Les premiers juges ont ainsi estimé que l'avis donné au Médecin cantonal par Me D.________, avocat et secrétaire adjoint de la FMH, le 28 avril 2005, ne permettait pas de "valider" l'ensemble des écarts que le recourant avait commis avec la tarification et ne liait donc pas le Tribunal, cela d'autant plus qu'en octobre 2002 déjà, la Commission de modération des honoraires de la Société vaudoise de médecine lui avait signalé que sa facturation systématique de la position 23 de la NMT n'était en aucun cas justifiée. Sur ce point, le recourant reproche en fait aux juges cantonaux de s'être fondés uniquement sur ses déclarations, alors que le dossier n'aurait pas permis d'établir que des prestations supplémentaires auraient été mises à la charge de l'assurance de base ou à celle des patients sans leur consentement éclairé. Ce faisant, il estime que la juridiction cantonale aurait dû elle-même s'écarter de ses propres aveux pour procéder à des investigations plus précises sur les circonstances concrètes des facturations litigieuses, puisque le Conseil de la santé ne l'avait pas fait malgré l'avis de Me D.________. Cette argumentation, à la limite de la témérité, est de nature appellatoire, dans la mesure où l'on ne voit pas en quoi le fait d'examiner plus en détail les tarifications opérées par le recourant aurait permis d'apprécier différemment sa manière d'agir. Au vu des éléments figurant au dossier, il n'était en tout cas pas insoutenable de s'en tenir aux explications que l'intéressé avait lui-même fournies dans sa lettre du 17 février 2005 et lors de son audition du 18 avril 2007 pour retenir l'existence de procédés frauduleux. On ne saurait donc reprocher au Tribunal cantonal d'avoir appliqué arbitrairement l'art. 191 al. 1 LSP en confirmant l'amende pour ces délits. 4.2.2 Le recourant soutient ensuite que le Tribunal cantonal a violé l'art. 191 al. 1 LSP, en confirmant le retrait d'exercer pendant six mois et l'interdiction définitive de pratiquer tout acte de nature psychothérapeutique, alors qu'il avait produit les témoignages de onze patients attestant ses compétences dans la réalisation d'actes symboliques. Le Tribunal cantonal aurait, selon lui, écarté arbitrairement ces témoignages au motif qu'un seul provenait d'une victime d'abus sexuel. Il n'avait pas davantage examiné l'objectif thérapeutique poursuivi et le consentement éclairé du patient. Sur ce point, le Tribunal cantonal a relevé qu'il n'y avait pas lieu de remettre en cause la sincérité des déclarations des patients, mais que les "actes symboliques" mentionnés par ces derniers n'étaient pas comparables aux actes à connotation sexuelle, pratiqués sur Mme Y.________ et, à une reprise tout au moins, sur une autre patiente (pénétration, en mai 2007 avec un couteau, lame fermée, pour extirper le mal de son corps). Quant au fait que celles-ci aient pu témoigner de la reconnaissance envers le recourant, il n'enlevait rien au caractère objectivement grave de ces actes, non reconnus dans le milieu médical, qui ont porté atteinte à l'intégrité corporelle des patientes. La juridiction cantonale en a déduit que, même si le recourant avait en vue le traitement de ses patientes, il n'en avait pas moins testé des connaissances psychiatriques sommaires sur des femmes fragilisées, toutes deux victimes d'un viol dans leur enfance. Il avait en outre outrepassé son rôle de médecin avec Mme Y.________, en la mettant dans un état de dépendance, en particulier en lui faisant passer un contrat selon lequel elle devait présenter au recourant son partenaire avant toute relation intime. Dans ces circonstances, le Tribunal cantonal a admis sans arbitraire que les méthodes thérapeutiques à connotation sexuelle employées par le recourant constituaient des procédés frauduleux, au sens de l'art. 191 al. 1 LSP, qu'il y avait lieu de sanctionner. A cet égard, les quelques témoignages de patients satisfaits par les traitements de l'intéressé ne permettent pas de revenir sur l'interdiction de procéder à toute forme de traitements psychothérapeutiques prononcée contre lui, car le recourant n'a visiblement pas pris conscience de son manque de formation dans ce domaine et des dégâts que peuvent provoquer ses dérapages. Cela est d'autant plus justifié qu'en sa qualité de médecin généraliste, il n'a pas l'obligation de vérifier la portée de ses traitements psychothérapeutiques, contrairement aux spécialistes dans ce domaine, astreints aux supervisions. Le Tribunal cantonal n'a donc pas non plus appliqué arbitrairement l'art. 191 al. 1 LSP, en confirmant le retrait d'exercer et l'interdiction définitive de pratiquer toute forme de traitements psychothérapeutiques.