Citation: 9C_347/2018 E. 3.3

3.3. L'argumentation du recourant n'est pas fondée. Comme l'autorité précédente l'a rappelé, les institutions de prévoyance ont la possibilité, mais pas l'obligation (ATF 138 V 86 consid. 4.2 p. 93), de prévoir dans leurs règlements que, outre les conjoints survivants (art. 19 LPP), les partenaires enregistrés (art. 19a LPP) et les orphelins (art. 20 LPP), les personnes qui ont formé avec l'assuré défunt une communauté de vie ininterrompue de cinq ans au moins immédiatement avant le décès ont droit à une rente pour survivants (art. 20a al. 1 let. a LPP). La fondation intimée a introduit cette possibilité dans ses différents règlements successifs dès le 1er janvier 2009 en y adjoignant le fait que les prestations à verser lors d'un nouveau cas de prévoyance aux assurés qui touchent des prestations en vertu d'un règlement antérieur au 1er janvier 2009 sont régies par ledit règlement (art. 124 al. 4 du règlement 2016). Il découle donc du règlement de la fondation intimée que de nouvelles rentes de la prévoyance professionnelle (p. ex. une rente pour partenaire) ne peuvent pas naître postérieurement au départ de la personne assurée à la retraite si celui-ci est antérieur au 1er janvier 2009. Les griefs développés par le recourant n'y changent rien. Les droits conférés par les art. 19 à 20a LPP sont, comme l'a rappelé la juridiction précédente, des droits dits dérivés, car ils ne sont pas autonomes mais dépendent (ou dérivent) des droits accordés à titre originaire à l'assuré (ATF 138 V 235 consid. 7.4 p. 247). Ils n'ont donc pas d'existence propre. Autrement dit, si le droit éventuel du recourant à une rente de partenaire résulte du décès de feue B.________, il dépend des droits originaires dont il est issu. Comme le prévoit l'art. 124 al. 4 du règlement de prévoyance, c'est la date du départ à la retraite de l'assurée - et non pas celle du décès de la bénéficiaire d'une rente - qui est déterminante (cf. ATF 119 V 277 consid. 2 p. 279). Or cette date est antérieure à l'introduction par la fondation intimée des rentes de partenaire (au 1er janvier 2009). Le recourant ne peut dès lors prétendre une prestation de la prévoyance professionnelle surobligatoire qui n'était pas inscrite dans le règlement de prévoyance au moment du départ à la retraite de feue B.________. A ce défaut, la fondation intimée serait amenée à prendre en charge une prestation non prévue.