Citation: 5A_587/2015 E. 2.2

2.2. La recourante soutient en revanche que l'exploitation du port poursuivrait un intérêt public prépondérant. Elle relève à cet égard que la structure portuaire appartient au domaine public, que les travaux de réfection du port ont été soumis à la législation sur les marchés publics, que les navigateurs qui en profitent sont eux-mêmes soumis au droit public, bénéficiant de droits d'amarrage, à savoir des sous-concessions. Le fait que le port ne desservirait qu'une petite minorité de la population serait à cet égard sans pertinence, le nombre d'utilisateurs, de même d'ailleurs que l'existence ou non d'un texte légal confirmant le caractère d'intérêt public prépondérant de l'ouvrage n'ayant aucun lien avec le fait que les travaux touchant le domaine public tomberaient, de manière générale, sous le couvert de la jurisprudence consacrée par l'arrêt " Werren " (ATF 94 I 286). Affirmant ensuite qu'elle disposerait d'une base légale l'autorisant à être actionnée devant les instances publiques (à savoir l'art. 7 LE et les art. 76 et 76a de la Loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATC; RSV 700.11]), la recourante relève que l'expropriation des droits de voisinage serait une création jurisprudentielle découlant de l'arrêt Werren, qui ne dépendrait donc pas d'une procédure d'expropriation formelle ou matérielle au sens strict, et ne nécessiterait, pour une collectivité publique du moins, aucune base légale. Elle souligne également, jurisprudence à l'appui, que, contrairement à ce que retiendrait la cour cantonale, l'utilisation d'un ouvrage public, mais également sa construction ou son entretien, pourrait entraîner une expropriation des droits de voisinage.