Citation: 9C_607/2015 E. 5.3.2

5.3.2. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des descriptions de postes de travail établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 p. 301; 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475). Ainsi, lorsqu'un assuré ne met pas à profit sa capacité de travail restante après l'atteinte à la santé, son revenu d'invalide doit être calculé sur une base théorique et abstraite. Ce faisant, on ne saurait toutefois se fonder sur une seule activité déterminée ou sur un tout petit nombre seulement - quand bien même cette activité serait parfaitement adaptée aux limitations en cause - dès lors que rien ne permet de penser que ce revenu serait représentatif de celui que l'assuré pourrait obtenir sur le marché du travail équilibré entrant en considération pour lui (cf. ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 p. 480). Pour que le revenu d'invalide corresponde aussi exactement que possible à celui que l'assuré pourrait réaliser en exerçant l'activité que l'on peut raisonnablement attendre de lui (cf. ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30), l'évaluation dudit revenu doit nécessairement reposer sur un choix large et représentatif d'activités adaptées au handicap de la personne assurée. Aussi, quand bien même l'activité de conseiller en placement serait à la portée du recourant, celle-ci ne peut-elle être considérée comme représentative de ce qu'il pourrait réaliser en tant qu'invalide. Il y a bien plutôt lieu de s'appuyer, en l'absence d'un revenu effectivement réalisé, sur les statistiques salariales comme le prévoit la jurisprudence citée et le fait valoir à juste titre le recourant. Dans ce contexte, les compétences professionnelles du recourant justifient de retenir le niveau de qualification 3 de l'Enquête suisse sur la structure des salaires. Dans le cas d'espèce, il sied de tenir compte des valeurs ressortant de la table TA1 relatives à l'année 2008, niveau 3, pour un homme. Il faut ainsi partir d'un gain déterminant de 5'789 fr. par mois (valeur standardisée). Comme il se base sur une durée hebdomadaire de travail de 40 heures, inférieure à la moyenne annuelle dans les entreprises, il y a lieu de l'ajuster à 41,6 heures par semaine (Annuaire statistique 2010, T3.2.4.19), soit un salaire mensuel de 6'020 fr., ou annuel de 72'246 fr. Il convient ensuite d'examiner si un facteur de réduction au gain annuel statistique de 72'246 fr. doit être appliqué (cf. ATF 126 V 75), le recourant invoquant ses limitations fonctionnelles et son âge. La seule limitation fonctionnelle constatée est celle d'un environnement non bruyant, soit n'impliquant pas l'usage de machines (cf. consid. 4.1 supra). Dès lors que la mise en oeuvre de la capacité résiduelle entière de travail du recourant sur le marché équilibré du travail ne dépend pas d'activités légères, simples et répétitives (au regard desquelles la jurisprudence sur la réduction du salaire d'invalide déterminé selon les ESS a été développée [ATF 126 V 75]) et que le recourant est en mesure d'exercer des activités requérant des connaissances professionnelles spécialisées sans limitation quant au temps de travail ou au rendement, il n'y a pas lieu de prendre en considération une réduction du salaire statistique, résultant d'un large éventail d'activités à portée du recourant, en fonction également de son expérience professionnelle (comp. arrêt I 16/98 du 15 février 1999 consid. 3b, in SVR 2000 IV n° 1 p. 2). Quant à l'âge, pour autant qu'il fût déterminant, il ne saurait conduire à lui seul à un abattement de plus de 5 %.