Citation: 2A.385/2003 20.02.2004 E. 4

4.1 L'Office recourant soutient que le dossier présente de nombreux indices permettant de conclure à l'existence d'un mariage de complaisance, au sens de l'art. 7 al. 2 LSEE. Il relève à cet égard les éléments suivants: l'intimé s'est marié avec une ressortissante suisse alors que sa demande d'asile avait été rejetée; il n'avait, sans ce mariage, que peu de chances d'obtenir une autorisation de séjour; il existe une très importante différence d'âge entre les époux; leur fréquentation avant le mariage a été très brève et les circonstances entourant leur rencontre demeurent floues; l'épouse de l'intimé a fait de nombreuses déclarations contradictoires. L'Office recourant en déduit que les époux n'ont pas eu réellement l'intention de fonder une communauté conjugale. 4.2 Les déclarations des époux sont contradictoires. Ainsi, s'agissant des circonstances de leur rencontre, ils ont affirmé à la police municipale de Prilly qu'ils s'étaient connus peu avant que l'intimé ne reparte pour le Kosovo (en juillet 2001); ils n'ont pas pu indiquer l'endroit de leur rencontre. Par la suite, ils ont allégué qu'elle avait eu lieu dans un café de Lausanne-Malley, à l'époque où l'intimé était requérant d'asile dans le canton de Vaud (mémoire de recours au Tribunal administratif, p. 3), en juin 2000 (procès-verbal d'audience au Tribunal administratif). Par ailleurs, l'intimé a déclaré à la police qu'entre le mois de juillet 2000 et son départ pour le Kosovo, il avait séjourné « chez une septuagénaire » habitant près du CHUV, à Lausanne. Lors de l'audience au Tribunal administratif, il a indiqué avoir vécu « chez un couple » domicilié près du CHUV. De son côté, l'épouse de l'intimé a déclaré à la police que le mariage avait été conclu uniquement dans le but d'obtenir une autorisation de séjour en Suisse. Devant le Tribunal administratif, elle a évoqué un mariage d'amour, en expliquant qu'à l'époque elle avait donné de fausses indications à la police du fait qu'elle était « jalouse et un peu déprimée ». En l'espèce, il faut relever que dès lors que B.A.________ avait déclaré à la police avoir "peur des représailles" de son mari, ses déclarations faites au Tribunal, en présence de son époux, perdent de la force probante qu'elles auraient pu avoir si les juges l'avaient entendue hors la présence de A.A.________. Par ailleurs, les circonstances de la conclusion du mariage (après le rejet de la demande d'asile et une période de clandestinité, alors que c'était le seul moyen d'obtenir un titre de séjour en Suisse), la brièveté de la fréquentation, le très grand écart d'âge, les différences culturelles et linguistiques entre les époux sont autant d'éléments objectifs qui accréditent la thèse du mariage de complaisance. De plus, l'existence d'une véritable vie commune n'est pas établie par des éléments concrets: l'épouse de l'intimé a déclaré à la police que celui-ci se trouvait très rarement au domicile conjugal; les époux n'ont pas fait état de loisirs ni de projets communs. Dans ces conditions, les constatations de l'autorité intimée, qui s'est fondée sur les seules déclarations faites lors de l'audience devant elle, qu'elle a tenues pour sincères, en minimisant ou en faisant abstraction des éléments mentionnés ci-dessus, apparaissent manifestement inexactes. Il y a lieu au contraire de donner plus de poids aux circonstances évoquées ci-dessus ainsi qu'aux déclarations de l'épouse de l'intimé à la police, qui indiquent toutes que l'intimé s'est marié dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et l'établissement des étrangers, sans avoir sérieusement la volonté de mener de manière durable une véritable vie conjugale. Partant, l'art. 7 al. 2 LSEE est applicable et l'intimé n'a pas droit à une autorisation de séjour.