Citation: 1P.62/2005 17.02.2005 E. 3

Le recourant conteste l'existence de charges graves à son encontre. Il n'aurait commis aucun acte de violence ou de soustraction, puisque les victimes de ses agissements auraient seulement été contraintes de reporter leurs voyages à l'étranger. Les actes de pornographie auraient en réalité pour cadre une dénonciation, par le recourant, de ce type d'activité. 3.1 Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle, garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. et par l'art. 5 CEDH, que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce les art. 34 et 154 du code de procédure pénale genevois (CPP/GE). Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de réitération (cf. art. 34 let. a, b et c CPP/GE). La gravité de l'infraction - et l'importance de la peine encourue - n'est, à elle seule, pas suffisante (ATF 117 Ia 70 consid. 4a). Préalablement à ces conditions, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes (art. 34 in initio CPP/GE; art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 116 Ia 144 consid. 3). S'agissant d'une restriction grave à la liberté personnelle, le Tribunal fédéral examine librement ces questions, sous réserve toutefois de l'appréciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271). L'autorité cantonale dispose ainsi d'une grande liberté dans l'appréciation des faits (ATF 114 Ia 283 consid. 3, 112 Ia 162 consid. 3b). 3.2 Le recourant ne conteste pas sérieusement l'existence de charges suffisantes, puisqu'il a admis lui-même la plupart des agissements qui lui sont reprochés. Il tente en revanche de remettre en cause la gravité de ces actes. Celle-ci est toutefois indéniable: le recourant est en effet inculpé pour avoir diffusé des citations et des arrêts d'une juridiction fictive, condamnant diverses personnes à des peines privatives de liberté ainsi qu'au paiement de frais et indemnités pour plusieurs centaines de milliers de francs. Des commandements de payer ont également été notifiés. Le recourant se voit aussi reprocher d'avoir obtenu la diffusion par Interpol de demandes d'arrestation. Le nombre des personnes visées, l'importance des montants réclamés et l'atteinte à la liberté de mouvement confèrent aux actes du recourant une gravité certaine.