Citation: 6S.801/1999 27.01.2000 E. 4

4.- Invoquant une violation de l'art. 63 CP, le recourant soutient que la peine infligée est exagérément sévère. a) Tout en exigeant que la peine soit fondée sur la faute, l'art. 63 CP n'énonce pas de manière détaillée et exhaustive les éléments qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine; il confère donc au juge un large pouvoir d'appréciation (ATF 123 IV 49 consid. 2a p. 50 s., 150 consid. 2a p. 152 s.; 122 IV 156 consid. 3b p. 160; 121 IV 193 consid. 2a p. 195 et les arrêts cités). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été exposés de manière détaillée dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a, auxquels il suffit de se référer. Même s'il est vrai que la Cour de cassation examine librement s'il y a eu violation du droit fédéral, elle ne peut admettre un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine, compte tenu du pouvoir d'appréciation reconnu en cette matière à l'autorité cantonale, que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoird'appréciation(ATF123IV49consid. 2ap.50s. ,150consid. 2ap.152s. etlesarrêtscités). b) En l'espèce, il n'est pas contesté que la cour cantonale a fixé la peine complémentaire de 16 ½ ans de réclusion dans le cadre légal, en suivant les critères fixés par l'art. 63 CP et sans se laisser guider par des considérations étrangères à cette disposition. Le recourant estime toutefois que la cour cantonale a outrepassé les limites de son pouvoir d'appréciation en ne tenant pas compte dans un sens atténuant de ses aveux spontanés et du risque énorme qu'il a pris en collaborant avec la justice suisse. Il cite à cet égard un arrêt publié aux ATF 121 IV 202 selon lequel il y a lieu de prendre en considération les aveux d'un trafiquant et de réduire la peine en conséquence. La cour cantonale a estimé que l'attitude du recourant en cours d'enquête ne justifiait pas une atténuation de la peine. Elle a relevé que le recourant avait commencé par nier toute participation à un trafic de stupéfiants et n'avait collaboré à la manifestation de la vérité qu'au cours de sa troisième audition, alors qu'il était largement mis en cause. A l'audience de jugement, il s'est montré sûr de lui et arrogant, et n'a fait preuve d'aucun remords, de sorte qu'on ne peut lui attribuer une quelconque volonté d'amendement. Il est exact que sous l'angle de la situation personnelle au moment du jugement, le juge doit tenir compte, en fixant la peine selon les principes de l'art. 63 CP, d'une attitude coopérative durant l'enquête qui montre que l'accusé a pris conscience de sa faute et a la volonté de s'amender (cf. ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204; 118 IV 342 consid. 2d p. 349). De manière à lier la cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullité (art. 277bis PPF), l'arrêt cantonal retient que le recourant n'a fait preuve d'aucun remords et qu'on ne peut, au vu de son attitude, lui attribuer aucune volonté d'amendement. Sur cette base, l'autorité cantonale n'a pas violé l'art. 63 CP en refusant d'atténuer la peine au motif que le recourant avait passé aux aveux et collaboré avec la justice suisse. c) Le recourant reproche encore à la cour cantonale de n'avoir pas réduit sa peine alors qu'elle avait retenu un bénéfice financier moins important que celui retenu en première instance. Les premiers juges ont estimé que le recourant avait très fortement minimisé ses bénéfices en situant ceux-ci aux environ de 600'000 fr. Ils ont estimé que le recourant avait encaissé des sommes beaucoup plus importantes. La cour cantonale a estimé le bénéfice à 600'000 fr. et a confirmé que le profit illicite réalisé par le recourant correspondait bien à son chiffre d'affaires global, soit 9'985'500 fr.