Citation: 4C.315/2004 13.12.2004 E. 5

A l'instar des juges cantonaux, les parties reconnaissent que les frais d'essence se rapportant aux déplacements professionnels doivent être remboursés en application de l'art. 327b al. 1 CO. La défenderesse reproche cependant à la cour cantonale d'avoir calculé les frais d'essence sur la période du 1er juin 2002 au 30 juin 2003, alors qu'il est établi qu'elle avait pris en charge l'intégralité des frais d'essence du 1er janvier au 30 juin 2003. De plus, elle aurait également payé lesdits frais entre le 1er juin et le 31 décembre 2002, en ce qu'ils seraient inclus dans l'indemnité forfaitaire mensuelle de 900 fr. versée pour l'usage professionnel du véhicule. 5.1 Le grief est fondé en ce qui concerne l'application de l'art. 327b al. 1 CO pour la période du 1er janvier au 30 juin 2003. En effet, la cour cantonale a constaté en fait, de façon à lier le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ), que la défenderesse avait intégralement pris en charge les frais d'essence exposés pendant ce laps de temps. La demanderesse ne peut donc faire valoir aucune créance à cet égard, la demande devant être rejetée sur ce point. 5.2 Pour la période du 1er juin au 31 décembre 2002, la défenderesse soutient vainement que la demanderesse percevait une indemnité forfaitaire de 900 fr. pour tous les frais en rapport avec l'usage professionnel de la voiture. Cette allégation n'est en effet pas conforme à l'état de fait déterminant, dont il découle que le montant de 900 fr. a été fixé par la défenderesse comme étant la limite supérieure d'une mensualité de leasing. Au demeurant, la différence entre ce montant et la somme de 865 fr. 10, soit 34 fr. 90, n'apparaît pas comme consacrée au paiement d'essence et ne représenterait que 26 litres par mois, soit une quantité insignifiante en rapport avec la réalité de l'emploi de la demanderesse. A cet égard, il apparaît que celle-ci travaillait à 80% du 1er juin au 31 août 2002, avant d'être employée à plein temps pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2002. Il n'est ainsi pas possible d'établir une moyenne mensuelle pertinente à partir de la prétention au remboursement de 4'795 fr. 20 pour les treize mois revendiqués, alors qu'il faudrait déduire de cette somme les montants payés par la défenderesse en 2003. L'arrêt entrepris doit en conséquence être annulé sur ce point et la procédure renvoyée à la Chambre d'appel pour qu'elle statue sur le remboursement des frais d'essence du 1er juin au 31 décembre 2002, compte tenu des taux d'occupation différents avant et après le 31 août 2002, des rapports de visite produits par la défenderesse pour la période du 1er juin au 15 octobre 2002 et de la preuve de l'importance de la consommation d'essence à titre professionnel, qui incombe à la demanderesse. En conséquence, le recours doit être partiellement admis sur ce point.