Citation: 6B_597/2015 E. 1.3.1

1.3.1. Dans son nouvel arrêt, la cour cantonale a constaté que l'adresse de publipostage était à [...], case postale xxx, dont le titulaire était successivement C.________ SA, puis E.________ SA à H.________ et que la procuration délivrée par la poste pour cette case indiquait " X.F.________ SA " (jugement attaqué p. 8). Elle a retenu que " les publipostages litigieux ont été adressés depuis la Suisse par l'entremise de la société F.________ ", ajoutant que " Même s'il fallait retenir que les publipostages n'étaient pas matériellement expédiés depuis la Suisse, tout, dans les apparences, concourrait à le faire croire " (jugement attaqué p. 9); plus loin, elle s'est référée à une publicité censée provenir de la Suisse (jugement attaqué p. 12). La cour cantonale a conclu que les recourants " ont accompli des actes d'exécution consistant à mettre à disposition de sociétés françaises une logistique administrative permettant de faire croire à la clientèle de ces sociétés que le matériel publicitaire était envoyé depuis la Suisse et dont l'utilisation de cette logistique a permis l'encaissement de prestations indues et en conséquence la continuation de la publicité illicite ". Cette organisation assurait ainsi la diffusion d'une publicité contenant des indications inexactes au sujet de l'entreprise (art. 3 let. b LCD), comportant une dénomination professionnelle inexacte (art. 3 let. c LCD) et trompeuse (art. 3 let. i LCD) (jugement attaqué p. 10).