Citation: 1B_444/2019 E. A

Dans le cadre de la procédure P/12914/2013 - ouverte en 2013 -, ont été mis en prévention trois prévenus, dont A.________, pour corruption d'agents publics étrangers (art. 322septies CP); il leur était reproché en substance d'avoir effectué de tels acte afin d'obtenir des concessions de prospection et d'exploitation minière en Afrique en faveur du groupe détenu par le prévenu précité. Au cours de l'instruction, de nombreuses commissions rogatoires ont été adressées à différents États, dont notamment à U.________ les 31 mars et 26 septembre 2014. Le 20 octobre 2015, ce pays a, à son tour, envoyé une requête d'entraide visant A.________ à l'Office fédéral de la justice (OFJ); A.________ faisait l'objet d'une investigation pour suspicion de corruption sur la base apparemment des mêmes faits. Par décision du 23 septembre 2016 (cause CP__1), le Ministère public de la République et canton de Genève a ordonné la clôture partielle et la transmission des documents sélectionnés par les représentants des autorités de U.________ lors d'une visite en Suisse durant la semaine du 6 juin 2016, décision confirmée sur recours le 9 mars 2017 par le Tribunal pénal fédéral (RR__1). Dans le cadre de la procédure P/12914/2013, A.________ a sollicité du Ministère public la transmission par la voie de l'entraide d'une copie des procès-verbaux d'audition des personnes entendues en U.________, y compris ceux le concernant. Le Procureur a donné suite à cette requête et a adressé deux commissions rogatoires aux autorités de U.________ les 24 juillet 2017 et 16 novembre 2018. Par acte du 20 octobre 2015, complété le 19 septembre 2017, les autorités de U.________ ont adressé une nouvelle commission rogatoire aux autorités suisses; la seconde écriture - communiquée à A.________ à sa demande - mentionnait en particulier les contacts très proches établis avec le Procureur Claudio Mascotto et sa prochaine venue en U.________ début octobre 2017, en espérant qu'il amène alors les documents requis. Une nouvelle demande a été adressée par les autorités de U.________ le 20 novembre 2018 (toujours sous référence CP__1), mentionnant à nouveau l'étroitesse des contacts entre les autorités requérantes et le Procureur susmentionné; cette requête a été transmise ce même jour par le Ministère public à A.________, ainsi qu'aux autres prévenus afin qu'ils se déterminent sur la transmission à l'autorité requérante de tous les procès-verbaux d'audition de la procédure P/12914/2013 non encore remis depuis l'envoi d'avril 2017. Le conseil de A.________ a, le 21 novembre 2018, sollicité du Ministère public la production des échanges et/ou notes résumant les éventuels échanges verbaux dont il était question, soupçonnant par ailleurs le Procureur d'avoir transmis des pièces de manière "sauvage". L'avocat s'inquiétait également de la non-exécution à ce jour par les autorités de U.________ des demandes d'entraide suisses portant sur la production des procès-verbaux d'audition. Dans sa réponse du même jour, le Ministère public a précisé qu'il continuait de demander aux autorités de U.________ - dans la procédure P/12914/2013 - les copies des auditions menées par celles-ci, requête formulée en dernier lieu le 15 novembre 2018 s'agissant notamment de A.________, de B.________ et de C.________. Le 26 novembre 2018, le mandataire de A.________ a réitéré sa requête tendant à la production de toutes traces et notes des entretiens que le Ministère public aurait eus avec les autorités de U.________; le premier s'opposait également à toute transmission de pièces à celles-ci, faute en l'état de réciprocité. Le lendemain, le Ministère public a assuré qu'aucun moyen de preuve n'avait été ou ne serait transmis aux autorités de U.________ hors des voies de l'entraide. Par ordonnance de clôture partielle du 10 décembre 2018, le Ministère public a ordonné la transmission aux autorités de U.________ de 19 nouveaux procès-verbaux d'audition de A.________. Ce dernier a contesté cette décision auprès du Tribunal pénal fédéral, relevant à nouveau la mention par les autorités de U.________ de leurs contacts avec le Procureur suisse, respectivement de la visite attendue du magistrat suisse en U.________ en octobre 2017; A.________ demandait également la production de l'ensemble des échanges informels avec l'autorité requérante (courriers électroniques ou autres, notes d'entretiens téléphoniques ou en personne). Dans ses observations, le Ministère public a précisé qu'il n'avait pas à s'exprimer sur des contacts informels entretenus usuellement entre autorités pour assurer la coordination et l'avancement des procédures d'entraide, réaffirmant l'absence de transmission de moyen de preuve en dehors du cadre légal. Le 15 février 2019, A.________, par l'intermédiaire de son avocat et en se référant aux échanges intervenus dans le cadre de l'entraide, a sollicité du Ministère public une copie de tous les procès-verbaux de la procédure de U.________ que le magistrat aurait reçus, une copie de la note faisant le compte rendu de son déplacement en U.________ - qui serait intervenu exclusivement dans le cadre de la procédure P/12914/2013 -, la date à laquelle ladite note avait été intégrée au dossier, une copie de tous ses échanges écrits avec les autorités de U.________, ainsi qu'une copie des notes rédigées à la suite d'éventuels entretiens téléphoniques avec ces autorités, antérieurement ou postérieurement à son déplacement. Dans sa réponse du 25 suivant, le Procureur a réitéré n'avoir pas à s'exprimer "sur les contacts informels entretenus usuellement entre autorités pour assurer la coordination et l'avancement des procédures d'entraide"; pour le surplus, les pièces reçues de U.________ par le biais de l'OFJ le 30 août 2017 avaient été versées à la procédure P/12914/2013 et, contrairement à ce qui avait pu être indiqué par erreur, U.________ avait répondu à la demande portant sur l'audition de B.________, les pièces y relatives ayant été versées au dossier. Le Ministère public a encore précisé que, sous réserve de la traduction en français de pièces roumaines ou de la réception de documents africains ou américains complémentaires, le dossier de la procédure devrait être bientôt complet et une copie numérique serait remise aux parties, le dossier physique étant cependant consultable. Par courrier du 1er mars 2019, le mandataire de A.________ s'est plaint que la réponse du Procureur ne satisfaisait toujours pas ses demandes des 21, 26 novembre 2018 et 15 février 2019; le premier demandait donc au second de préciser la base légale autorisant des contacts "informels", soit "secrets", et sollicitait en conséquence des réponses aux questions suivantes : "1. Quand avez-vous eu de tels contacts en Suisse ou en U.________, ou ailleurs dans le monde ?