Citation: 6B_360/2013 E. 3.3

3.3. L'art. 94 CPP est classé dans le chapitre 8 (règles générales de procédure) du titre II (autorités pénales) qui s'applique, en l'absence de disposition contraire, à la procédure spéciale qu'est celle de l'ordonnance pénale (art. 352 ss CPP). Le Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1057, p. 1137, mentionne la possibilité de demander, conformément à l'art. 94 CPP (art. 92 P-CPP), une restitution du délai pour former opposition (art. 354 al. 2 CPP). La doctrine va dans le même sens (Gilliéron/Killias, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n. 10 ad. art. 354 CPP; également Franz Riklin, in Basler Kommentar, Schweizerische Prozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 354 CPP; Schmid, op. cit., n. 2 ad art. 354 CPP; Jeanneret/Kuhn, Précis de procédure pénale, 2013, n. 17022 p. 422). Aucun motif ne justifie de traiter moins bien celui qui a fait opposition mais ne se présente pas à l'audience fixée à la suite de celle-ci, par rapport à celui qui tarde à faire opposition. Le premier doit donc, en cas de défaut lors de l'audience appointée à la suite de son opposition, avoir la possibilité de requérir la refixation de cette audience aux conditions posées par l'art. 94 CPP. Cette possibilité n'est exclue ni par l'entrée en force de l'ordonnance pénale (cf. art. 355 al. 2 CPP; cf. Christof Riedo, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 3 ad art. 94 CPP; également ATF 85 II 145 p. 147; arrêt 1C_491/2008 du 10 mars 2009, consid. 1.2), ni a fortiori par le fait que le délai pour recourir contre la décision prenant acte du retrait de l'opposition est échu. C'est ainsi à tort que l'autorité précédente a considéré que la voie de la restitution était exclue.