Citation: 5A_191/2013 E. 4.1.1

4.1.1. Le premier juge a premièrement retenu que l'appel en cause ne pouvait être admis en raison du siège des appelées à l'étranger; en effet, l'attraction de compétence en faveur du juge saisi de la demande principale a une portée exclusivement cantonale (art. 88 aCPC/VD) et intercantonale (art. 8 aLFors), et non internationale (sauf convention internationale non existante en l'espèce); indépendamment de tout appel en cause, les appelées ne pouvaient être attraites devant un tribunal suisse, ni sur la base d'une action successorale, la demanderesse n'étant que légataire et ne pouvant à ce titre intenter ni une action en pétition d'hérédité, ni une action en délivrance du legs contre ces tiers (art. 86 LDIP), ni sur la base d'un acte illicite (art. 129 LDIP), qui n'avait pas été rendu vraisemblable, ni sur la base de l'art. 3 LDIP. Deuxièmement, le premier juge a relevé que la demanderesse n'avait qu'une action personnelle en délivrance du legs, à faire valoir contre l'héritière instituée; elle n'avait nul besoin de pouvoir attraire ces tiers, que ce soit pour faire constater que les biens qu'elle réclamait faisaient partie de la succession, ou pour conclure à ce qu'ils fussent condamnés à délivrer ces biens aux défendeurs; quant à son chef de conclusions en dommages-intérêts, il n'avait été pris qu'aux fins de créer un for en Suisse. Troisièmement, le premier juge a observé que l'appel en cause n'avait pas été motivé par les conclusions reconventionnelles ou par les moyens invoqués dans la réponse, de sorte qu'il ne pouvait être admis, sous peine d'étendre l'objet de l'action primitive. Examinant à cet égard, les deuxième et quatrième (multiples) moyens de la recourante, la cour cantonale a tout d'abord considéré - en relation avec la première motivation ci-dessus - que les trois appelées ne pouvaient être attraites devant les tribunaux suisses, dès lors que, comme retenu par le premier juge, aucune action de nature successorale, ni d'action fondée sur un acte illicite ne pouvait être invoquée à leur encontre: il ne pouvait ainsi y avoir de fausse application des art. 86 et 129 LDIP. Au surplus, l'argumentation de la recourante sur cette question était appellatoire en tant qu'elle reposait sur des faits qui n'avaient pas été établis. Puis, en lien avec la deuxième motivation détaillée plus haut, la cour cantonale s'est ralliée à l'opinion du premier juge, ajoutant qu'une action de la recourante contre les défendeurs était suffisante pour que lui fussent délivrés les objets visés par le legs, voire pour fonder une prétention compensatoire en dommages-intérêts en l'absence de délivrance, la conclusion de 100'000 fr. par mois de retard en raison de la commission d'actes illicites reposant toutefois sur des arguments appellatoires et n'étant pas établie.