Citation: 4A_216/2021 E. B

B.a. Après une tentative de conciliation infructueuse initiée le 24 mars 2011, A.________ a saisi, en date du 22 août 2011, la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud d'une demande tendant à ce que la FIVB soit condamnée à lui payer les montants de 1'337'500 fr., 55'000 USD et 722'500 euros, le tout avec intérêts à 5 % l'an dès le 20 janvier 2011. Au terme de sa réponse du 3 janvier 2012, la FIVB a conclu au rejet de la demande. A.________ a déposé une réplique le 25 mai 2012, tandis que la défenderesse a dupliqué le 18 septembre 2012. La Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale a tenu plusieurs audiences d'instruction, lors desquelles six personnes ont été entendues en qualité de parties et quinze en tant que témoins. En cours de procédure, une expertise a été confiée à I.________ (expert en matière de contrats sportifs), C.________ et J.________ (expert en marketing et management sportifs). Ceux-ci ont rendu un rapport d'expertise commun le 26 août 2016. Le 17 novembre 2017, la Juge instructrice a ordonné un complément d'expertise en lien avec certaines des réquisitions formulées par les parties. Les trois experts précités ont déposé leur rapport d'expertise complémentaire le 24 juillet 2018. B.b. Par jugement du 26 février 2020, la Chambre patrimoniale cantonale a fait entièrement droit aux conclusions du demandeur. Examinant la question de sa compétence, la Chambre patrimoniale cantonale a relevé que le TIV, lequel est constitué de deux Chambres, a notamment pour but de résoudre les litiges opposant des personnes physiques ou juridiques survenus dans la pratique du volleyball ou liés de façon générale à cette activité. Pour pouvoir saisir la Chambre d'arbitrage du TIV, les parties devaient avoir passé un accord en la forme écrite, ce qu'elles n'avaient pas fait. La défenderesse avait en effet refusé d'accepter la proposition formulée par le demandeur de soumettre le litige les divisant à la Chambre d'arbitrage du TIV. L'autorité de première instance a par ailleurs écarté l'objection selon laquelle le demandeur aurait dû contester, dans un certain délai, les décisions prises par les organes de la FIVB le concernant auprès de la Chambre d'appel du TIV. A cet égard, elle a considéré, d'une part, que les décisions adoptées par ceux-ci après la démission du demandeur n'étaient pas opposables à ce dernier dès lors qu'il n'avait pas conservé sa qualité de membre de la FIVB nonobstant son élection en qualité de Président d'honneur à vie de la fédération précitée et, d'autre part, que les règles édictées par une association ne pouvaient pas valablement raccourcir les délais de prescription qui sont de droit impératif. Pour des motifs similaires, les premiers juges ont rejeté la thèse selon laquelle le demandeur aurait été déchu de son droit d'exiger en justice le paiement des commissions litigieuses, faute pour lui d'avoir contesté les décisions prises à son encontre par les organes de la FIVB. Par surabondance, ils ont considéré que la décision de la FIVB de supprimer avec effet rétroactif le droit du demandeur à percevoir des commissions pour les contrats que ce dernier avait conclus pour le compte de la défenderesse jusqu'en 2009 était contraire au principe de non-rétroactivité des lois, applicable par extension aux règlements d'une association, ainsi qu'à la règle pacta sunt servanda. Après avoir retenu que le droit suisse était applicable à la présente cause, l'autorité de première instance a estimé que le demandeur avait fourni de réelles prestations de courtage pour le compte de la FIVB, sans lesquelles la conclusion de nombreux contrats de sponsoring et de diffusion de droits télévisés ne serait pas intervenue. L'activité de courtage exercée par le demandeur n'était ni contraire aux buts poursuivis par la FIVB, ni à son Code de conduite prohibant les conflits d'intérêts ni au principe selon lequel " l'argent du sport doit aller au sport ". S'il était certes incontestable que le demandeur s'était personnellement enrichi du fait de son activité de courtage, l'intéressé n'avait toutefois pas agi de manière contraire aux intérêts de la défenderesse en concluant des contrats avec des partenaires commerciaux qu'une agence de marketing externe aurait pu négocier à sa place. Les contrats passés par le demandeur avaient du reste indéniablement profité à la FIVB, laquelle ne pouvait au demeurant pas remettre en cause une pratique qu'elle avait elle-même mise en place et que ses organes avaient régulièrement approuvée. Les premiers juges ont en outre considéré que le demandeur n'avait pas violé son devoir de diligence et de fidélité envers la FIVB au point de compromettre son droit à percevoir des commissions, sous prétexte qu'il aurait dissimulé aux organes de ladite fédération les décisions rendues à son encontre par les instances du CIO. La Chambre patrimoniale cantonale n'a pas jugé excessives les commissions facturées par le demandeur au taux systématique de 10 % du montant des contrats conclus. Elle a notamment rejeté l'allégation selon laquelle le recours à des agences de marketing externes aurait été plus favorable à la défenderesse. Si elle a certes relevé, à l'instar de l'expert I.________, que le système de rémunération pratiqué par la FIVB était pour le moins inhabituel et qu'il paraissait contraire à tous les usages qu'un membre de la direction d'une fédération sportive puisse décider seul de l'attribution en sa faveur de commissions sans le contrôle effectif d'un tiers, elle a estimé que la défenderesse ne pouvait raisonnablement pas critiquer l'existence d'une pratique qu'elle avait elle-même institutionnalisée. Quant à la base de calcul des commissions, l'autorité de première instance a constaté que celle-ci n'était pas définie dans le Règlement financier de la FIVB. A son avis, la défenderesse était responsable de cette lacune, puisqu'elle aurait dû régler les modalités de calcul. De toute manière, la FIVB aurait pu remettre en cause le système de rémunération pratiqué par le demandeur si elle estimait que les commissions versées à ce dernier étaient disproportionnées par rapport à son investissement réel, ce qu'elle s'était pourtant abstenue de faire. Il n'existait au demeurant aucun motif extraordinaire et imprévisible permettant de réduire le montant des commissions réclamées par le demandeur, de sorte que celui-ci avait droit à l'intégralité des montants dont il réclamait le paiement dans ses conclusions. Les premiers juges ont enfin écarté le moyen tiré de la compensation invoqué par la défenderesse en lien avec le préjudice financier et moral que celle-ci prétendait avoir subi du fait des commissions indûment perçues par le demandeur. L'existence d'un tel préjudice n'était en effet pas établie. La défenderesse n'avait pas démontré avoir financièrement pâti du système de rémunération pratiqué pendant la présidence du demandeur. Il semblait au contraire que ce dernier avait contribué à l'essor économique de la FIVB. Quant à l'éventuel dégât d'image causé à celle-ci par le versement de commissions substantielles au demandeur, il ne pouvait être attribué exclusivement à ce dernier, puisque cette pratique avait été le fruit d'une décision collective prise par le Conseil d'administration de la défenderesse et approuvée par son Congrès mondial. B.c. Statuant par arrêt du 25 février 2021, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel interjeté par la défenderesse à l'encontre du jugement précité. Les considérants de cette décision seront exposés en tant que nécessaire dans la partie en droit.