Citation: 6B_807/2017 E. 1

Le recourant fait grief à la cour cantonale de ne pas avoir retenu le cas grave, au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup, concernant l'ecstasy saisie le 6 février 2016. Dans la section du jugement attaqué consacrée à la qualification des faits, la cour cantonale a indiqué que l'intimé avait commis une infraction à l'art. 19 al. 1 let. b LStup en prenant part à un transport international de drogue. Elle a ajouté qu'en l'occurrence, le cas grave, au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup, était réalisé, puisque le transport avait notamment impliqué une quantité de 69,8 g de cocaïne pure, soit un poids supérieur à la limite de 18 g fixée à cet égard par la jurisprudence (cf. ATF 109 IV 143 consid. 3b p. 145; arrêt 6B_687/2016 du 12 juillet 2017 consid. 1.4.3). L'autorité précédente a ajouté que le cas devait être considéré comme grave, même si l'ecstasy n'était pas, prise en compte isolément, propre à mettre en danger la santé de nombreuses personnes au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. Afin d'appuyer cette dernière considération, la cour cantonale s'est référée à l'arrêt publié aux ATF 125 IV 90, au terme duquel le Tribunal fédéral avait considéré que les connaissances scientifiques ne permettaient pas de retenir que l'ecstasy puisse mettre à court terme et sérieusement en danger la santé (cf. ATF 125 IV 90 consid. 3c-e p. 102 s.). Le recourant cherche quant à lui à faire évoluer la jurisprudence précitée. Son argumentation, fondée sur diverses publications et études relatives aux dangers et à la toxicité de la drogue, tend à démontrer que l'ecstasy devrait aujourd'hui être considérée comme une drogue suffisamment dangereuse pour justifier l'application de l'art. 19 al. 2 let. a LStup à partir de certaines quantités. Le grief du recourant est cependant sans pertinence en l'occurrence. En effet, l'intimé a réalisé un unique transport, impliquant 69,8 g de cocaïne pure ainsi que 5'483 pilules d'ecstasy. Dès lors que l'infraction impliquait deux stupéfiants distincts, il convenait d'apprécier le danger d'ensemble créé pour la santé des personnes par ces substances (cf. ATF 120 IV 334 consid. 2a p. 338; 112 IV 109 consid. 2a p. 113 s.; 110 IV 99 consid. 3 p. 100 s.). Comme l'a constaté la cour cantonale, le cas grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup était réalisé par la seule quantité de cocaïne saisie, raison pour laquelle elle a condamné l'intimé sur la base de l'art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup. Dès lors que le cas grave était retenu, l'intimé pouvait être condamné à une peine privative de liberté d'un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire, conformément à l'art. 19 al. 2 LStup, et non plus seulement à une peine privative de liberté de trois ans au plus ou à une peine pécuniaire, au sens de l'art. 19 al. 1 LStup. Partant, il apparaît superflu de se demander si le cas grave aurait pu être réalisé en raison de la seule quantité d'ecstasy saisie, la réponse à cette question n'étant pas de nature à modifier la qualification de l'infraction ni le cadre légal de la peine (cf. dans le même sens ATF 124 IV 286 consid. 3 p. 295; 122 IV 265 consid. 2c p. 268). Par ailleurs, le recourant ne développe aucun grief répondant aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF concernant l'éventuelle commission de deux infractions distinctes à raison de chaque type de drogue saisi, la question d'un éventuel concours d'infractions interne à l'art. 19 al. 2 let. a LStup ou celle d'un concours d'infractions entre les alinéas 1 et 2 de l'art. 19 LStup. Au demeurant, il ne ressort pas de l'acte d'accusation que l'intimé eût été renvoyé en jugement pour plusieurs infractions distinctes. Le recourant lui-même semble d'ailleurs exclure que différentes infractions à la LStup eussent pu être commises par l'intimé le 6 février 2016, puisqu'il relève que "la quantité d'ecstasy importée doit être additionnée à la quantité de cocaïne importée pour déterminer si le cas grave de l'article 19 al. 2 let. a LStup trouve application".