Citation: 9C_638/2022 E. 4

Appliquant l'art. 60 LIPP, la Cour de justice a considéré que, pour le calcul du "bouclier fiscal", l'IIC de 85'926 fr. 60 n'avait pas à être intégré aux impôts visés par l'alinéa 1 de cette disposition. Elle a également retenu que dans le cadre de ce calcul, il convenait de prendre en compte la fortune imposable "mondiale" et non uniquement la fortune imposable dans le canton de Genève, ainsi qu'un rendement net (fictif) de la fortune fixé à 1 % de la fortune nette des contribuables. Dès lors, les revenus déterminants au sens de l'art. 60 LIPP s'élevaient à 595'552 fr. (384'971 fr. + 210'581 fr. [qui correspond à la différence entre le rendement net (fictif) de la fortune fixé à 1 % de la fortune nette et le rendement net effectif de la fortune]). S'agissant de la charge fiscale déterminante au sens de cette disposition, elle atteignait 352'615 fr., ce qui représentait 59,2 % du revenu net imposable, taux qui n'était pas confiscatoire. En outre, même si le critère de la durée de l'atteinte à la propriété n'avait pas à être examiné au vu de ce résultat, les années antérieures à la période fiscale 2013 n'étaient pas déterminantes pour examiner le caractère confiscatoire de l'imposition, dans la mesure où c'est à la suite d'une dévolution successorale intervenue cette année-là que la fortune des recourants avait très fortement augmenté. En outre, cette fortune avait augmenté entre 2013 et 2014, de sorte que les contribuables n'avaient pas dû l'entamer pour s'acquitter de l'impôt.