Citation: 5C.265/2002 01.04.2003 E.

La motivation de cet arrêt peut être résumée comme suit : E.a S'agissant tout d'abord du partage des prestations de sortie LPP (art. 122 al. 1 CC), l'autorité cantonale, constatant que le demandeur avait expressément accepté en appel qu'un montant de 13'800 fr. (correspondant à la moitié de sa prestation de libre passage sous déduction de la moitié de celle de la défenderesse) fût transféré à la défenderesse, a décidé de fixer à 13'800 fr. le montant auquel la défenderesse avait droit dans ce contexte. E.b S'agissant de la contribution d'entretien après le divorce réclamée par la défenderesse, la Cour de justice a préalablement écarté deux arguments soulevés par le demandeur dans ses écritures d'appel en relation avec l'appartement de Genève En premier lieu, elle a constaté que le demandeur, qui faisait valoir que la défenderesse vivait dans ledit appartement avec son compagnon, n'avait fourni aucun élément précis quant à la nature et à la durée de cette relation, de sorte qu'il ne pouvait invoquer la jurisprudence sur la perte du droit à la contribution d'entretien en cas de concubinage qualifié, soit d'une durée d'au moins cinq ans. En deuxième lieu, considérant que le droit d'habitation sur l'appartement de Genève avait été concédé largement pour le bénéfice des enfants, la cour cantonale a estimé que ce droit ne représentait pas à proprement parler une contribution d'entretien en faveur de la défenderesse, mais qu'il s'agissait bien plutôt d'une libéralité librement consentie par le demandeur en faveur de sa famille; partant, ce droit d'habitation ne pouvait en aucune manière se substituer ou faire obstacle - quant à son principe et à sa quotité - à l'octroi d'une contribution d'entretien en faveur de la défenderesse. E.c Les juges cantonaux ont ensuite rappelé que selon l'art. 125 al. 1 CC, pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments énumérés à l'alinéa 2 de cette disposition. A cet égard, ils ont d'abord considéré, en ce qui concernait la répartition des tâches pendant le mariage (art. 125 al. 2 ch. 1 CC) ainsi que l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui devait encore être assurée (art. 125 al. 2 ch. 6 CC), qu'à l'aube d'une carrière professionnelle dans le domaine architectural, la capacité de gain de la défenderesse avait été altérée par le temps consacré aux besoins du ménage; le mariage avait concrètement conditionné sa situation sur le plan professionnel, et pour l'avenir, les enfants étant encore adolescents, la défenderesse verrait le développement de ses activités professionnelles ralenti et n'obtiendrait qu'après plusieurs années son indépendance économique. Quant à la durée du mariage (art. 125 al. 2 ch. 2 CC), les juges cantonaux ont exposé qu'il ne s'agissait d'une circonstance objective pertinente que si on pouvait en déduire que, par sa brièveté, le mariage n'avait pas été de nature à modifier les habitudes de vie du conjoint qui réclamait une contribution d'entretien. Or en l'espèce, on n'était manifestement pas en présence d'un mariage de courte durée au sens où l'entendait la jurisprudence. S'agissant enfin des revenus et de la fortune des époux (art. 125 al. 2 ch. 5 CC), la Cour de justice a constaté que la défenderesse, qui ne disposait d'aucune fortune personnelle, avait produit un ensemble de pièces chiffrant ses revenus (salaire mensuel net de 3'481 fr. 60) et faisant état de ses charges qu'elle avait détaillées. L'on ne pouvait en l'état, en tout cas jusqu'à ce que ses trois enfants eussent passé le cap de l'adolescence voire atteint leur majorité, exiger d'elle un effort supplémentaire en vue d'améliorer sa situation financière. Quant au demandeur, il n'avait - malgré l'injonction du premier juge - pas produit de justificatifs sur sa situation financière actuelle, mais s'était borné à déclarer avoir réalisé en 1999 un revenu fiscalement imposable de 1'839'668 fr.; en tout état de cause, la nature de ses activités professionnelles et le fait qu'il animait de nombreuses sociétés laissait entendre qu'il disposait de fonds importants; il ne contestait d'ailleurs pas être en mesure de verser le montant de 350'000 fr. réclamé par la défenderesse. E.d Eu égard à l'ensemble de ces éléments, les juges cantonaux ont estimé que le principe d'une contribution d'entretien en faveur de la défenderesse devait être admis. Pour en chiffrer le montant, la défenderesse faisait valoir que sa situation financière après le divorce s'était péjorée à concurrence d'au moins 4'500 fr. par mois; d'autre part, la somme de 250'000 fr. qu'elle réclamait à titre de contribution d'entretien capitalisée sur dix ans correspondait à la charge fiscale que le demandeur avait jusqu'ici assumé en sa faveur (3'625 fr. par mois). La Cour de justice a fait droit à cette argumentation, considérant qu'il était au demeurant raisonnable que le demandeur continuât à assumer, par le biais d'une contribution post-divorce à l'entretien de son ex-épouse, l'impact fiscal des contributions versées aux enfants. Dès lors qu'aucun motif particulier ne justifiait le versement du montant de 250'000 fr. sous forme d'un capital (cf. art. 126 al. 2 CC), la cour cantonale a estimé qu'une rente de 3'600 fr. par mois représentait une contribution équitable dans la mesure où elle permettrait à la défenderesse de jouir d'un niveau de vie convenable, comparable, pendant la durée encore nécessaire à l'éducation de ses trois enfants et jusqu'à leur majorité (correspondant à l'échéance du droit d'habitation), à celui qu'elle avait connu durant son mariage. Son montant capitalisé sur dix ans correspondait d'ailleurs (ce qui n'avait pas formellement été contesté par le demandeur) à ce que les époux avaient envisagé lors de leurs discussions préalables à l'ouverture de l'action en divorce. E.e Concernant le montant réclamé par la défenderesse à titre de perte de prévoyance, la cour cantonale a constaté que le statut du demandeur en tant qu'associé de la société en nom collectif X.________ & Cie avait fait perdre à la défenderesse une part conséquente des avoirs LPP que son mari aurait accumulés au cours du mariage s'il avait cotisé à une institution de prévoyance en tant que cadre supérieur d'une entreprise constituée sous forme de société anonyme. C'était en effet en sa qualité d'administrateur délégué de la Société Y.________ SA (laquelle avait remplacé X.________ & Cie) que le demandeur était au bénéfice d'une prestation de libre passage de 31'213 fr. Par ailleurs, il ne ressortait de la procédure aucun élément sur les dispositions qu'il aurait prises à l'époque où il était associé de X.________ & Cie pour assurer sa prévoyance professionnelle, par exemple dans le cadre d'un troisième pilier. Or, pour les époux soumis au régime de la séparation de biens, une compensation des lacunes de prévoyance individuelle se fondait sur l'art. 125 al. 2 ch. 8 CC, la constitution d'une prévoyance vieillesse, survivants et invalidité étant une composante du devoir d'assistance selon l'art. 159 CC et de l'entretien de la famille selon l'art. 163 CC. Dès lors, les juges cantonaux ont fait droit aux conclusions de la défenderesse visant à l'attribution d'un montant supplémentaire de 100'000 fr. (sous déduction des avoirs LPP déjà partagés), en exposant que ce montant tenait compte à la fois des propres besoins de la défenderesse en matière de prévoyance (art. 125 al. 2 ch. 8 CC) et, sans exagération (celui-ci ayant été particulièrement discret sur ce point), de la capacité financière du demandeur (art. 125 al. 2 ch. 5 CC). Le demandeur disposant d'un patrimoine suffisant pour acquitter le montant réclamé de 100'000 fr. sous forme de capital, la cour cantonale l'a condamné à verser à la défenderesse la somme de 86'200 fr., compte tenu du montant de 13'800 fr. qu'il acceptait de verser à son ex-épouse en application de l'art. 122 CC.