Citation: 4A_401/2022 E. 5.2

5.2. En l'espèce, la recourante dénonce à juste titre une violation de son droit d'être entendue. D'emblée, il sied de relever qu'il ne ressort ni de l'arrêt attaqué ni du dossier cantonal que l'autorité précédente ait jamais informé la recourante qu'elle entendait fonder son raisonnement sur l'art. 12 § 1 let. b CLaH70 pour justifier son refus d'accéder à la demande d'entraide judiciaire internationale. Or, force est de souligner que la disposition conventionnelle précitée n'avait été évoquée ni par l'intéressée ni par l'autorité de première instance, le noeud du litige ayant consisté uniquement à déterminer si la commission rogatoire constituait ou non un cas de " fishing expedition ". Dans ces circonstances tout à fait particulières, la recourante ne devait ainsi pas raisonnablement s'attendre à ce que la cour cantonale refuse de faire droit à la demande d'entraide judiciaire litigieuse sur la base de considérations juridiques liées à l'exception visée par l'art. 12 § 1 let. b CLaH70, alors même que le premier juge n'avait jamais fait la moindre allusion à la circonstance selon laquelle l'exécution de la commission rogatoire serait susceptible de porter atteinte à la souveraineté ou à la sécurité de la Suisse. Mais il y a plus. Il apparaît en effet que l'argumentation développée par feu B.________ dans son écriture spontanée du 23 mai 2022 a été largement reprise dans la décision querellée alors même que la cour cantonale avait estimé que le mémoire en question était irrecevable. Il appert ainsi que la cour cantonale a fondé en grande partie sa motivation juridique sur l'argument qui avait uniquement été mis en avant dans une écriture qu'elle a pourtant déclarée irrecevable. Pour s'en convaincre, il suffit de lire en parallèle la décision entreprise et l'écriture spontanée déposée par feu B.________. Or, la recourante, laquelle ne pouvait pas anticiper le raisonnement juridique adopté par l'autorité précédente, n'a été informée ni de l'existence même de ladite écriture ni de son contenu. Par conséquent, elle a été privée de la possibilité de faire valoir ses arguments de fait et de droit aux fins de tenter de démontrer qu'il ne se justifiait pas de rejeter la demande d'entraide judiciaire litigieuse sur la base de l'art. 12 § 1 let. b CLaH70. Il suit de là que le moyen pris de la violation du droit d'être entendu s'avère fondé, raison pour laquelle le recours doit être admis. Un tel résultat dispense le Tribunal fédéral d'examiner les autres griefs de la recourante. Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'annuler la décision entreprise et de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau après avoir donné au préalable la possibilité à la recourante de s'exprimer au sujet de l'application éventuelle de l'art. 12 § 1 let. b CLaH70 dans la présente espèce.