Citation: 4C.125/2006 04.07.2006 E. 6

Le recours contient également de nombreuses critiques contre le refus de la cour cantonale d'admettre la responsabilité de la banque. La demanderesse soutient en substance que la défenderesse a manqué à son devoir d'information et que les investisseurs ont été trompés par les indications inexactes ou à tout le moins trop optimistes fournies par la banque, en particulier dans le feuillet d'information. La cour cantonale ne pouvait ainsi, sans violer le droit fédéral, refuser d'admettre la responsabilité de la banque, que ce soit en vertu du principe de la confiance, sur la base de son obligation de diligence découlant du mandat ou en sa qualité d'auteur du prospectus (art. 1156 al. 3 CO). 6.1 On peut se demander si, sur ces points, le recours est recevable, dès lors que la demanderesse confond manifestement le recours en réforme avec un appel, présentant sa propre version des événements, sans s'attacher à démontrer en quoi, sur la base des faits retenus, la cour cantonale aurait méconnu le droit fédéral en n'admettant pas la responsabilité de la banque des chefs invoqués (cf. supra consid. 1.2). Il n'y a toutefois pas lieu d'entrer plus avant sur cette question, dès lors qu'en fonction des faits constatés, on ne voit pas que la responsabilité de la banque puisse être engagée. 6.2 Tous les chefs de responsabilité invoqués dans le recours en réforme sont subordonnés, entre autres conditions, à l'existence d'un lien de causalité adéquate entre le dommage subi et le manquement commis par la personne recherchée en responsabilité (pour le principe de la confiance, cf. Werro La responsabilité fondée sur la confiance: les leçons du droit comparé, in La responsabilité fondée sur la confiance, Zurich 2001, p. 109 ss, 114; pour le mandat, cf. Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd. Zurich 2003, no 4728; pour l'auteur du prospectus, cf. Watter, Commentaire bâlois, N 24 ad art. 1156 CO qui renvoie notamment aux N 26 ss ad art. 752 CO). Le lien de causalité est adéquat si le fait générateur de responsabilité était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 129 II 312 consid. 3.3; 129 V 177 consid. 3.2). Lorsque le comportement générateur de responsabilité consiste en une omission, l'établissement du lien de causalité revient à s'interroger sur le cours hypothétique des événements (ATF 129 III 129 consid. 8) et à se demander si l'acte omis aurait empêché la survenance du résultat dommageable. En cette matière, la jurisprudence n'exige pas une preuve stricte. Il suffit que le juge parvienne à la conviction qu'une vraisemblance prépondérante plaide pour un certain cours des événements (ATF 115 II 440 consid. 6a p. 449 s). L'établissement de la causalité adéquate relève du droit fédéral (cf. ATF 123 III 110 consid. 2), de sorte que cette question peut être revue d'office par la Cour de céans, saisie d'un recours en réforme (art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 297 consid. 3.1). 6.3 En l'espèce, la demanderesse reproche en substance à la défenderesse d'avoir trahi sa confiance, manqué à ses devoirs de diligence et violé ses obligations liées à sa qualité d'auteur du prospectus en ne lui transmettant pas, notamment par le biais du feuillet d'information, tous les renseignements nécessaires à l'acquisition des obligations M.________ Series B, voire en taisant certaines informations importantes et en présentant des données trop optimistes. Pour qu'un lien de causalité adéquate puisse être établi, il faut qu'il apparaisse, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, que la demanderesse, si elle avait eu à disposition toutes les informations qu'elle fait grief à la banque d'avoir tues, ne se serait pas lancée dans l'acquisition des titres M.________ Series B. Selon l'arrêt attaqué, la demanderesse s'en est prise directement à la banque dès le mois de décembre 1999, lui reprochant d'avoir commis des manquements, afin de se débarrasser des obligations M.________ Series B dès la mi-août 1997, alors qu'elle-même avait acquis les titres en septembre et octobre de la même année, en se conformant à ses conseils. Les 10 et 15 décembre 1999, elle lui a même réclamé le remboursement du prix d'achat des obligations Series B acquises en septembre et en octobre 1997. La demanderesse a également obtenu, le 17 décembre 1999, un exemplaire du Loan Indenture. Elle a alors soutenu que ce document ne lui avait jamais été remis et qu'elle s'était uniquement fondée sur le prospectus émis par la défenderesse pour acheter les obligations. Enfin, le 30 décembre 1999, la demanderesse a accusé le directeur d'avoir été poussée par les représentants de la banque à faire un investissement dans lequel elle perdait de l'argent. Il a toutefois également été constaté en fait, d'une manière qui lie la Cour de céans en instance de réforme, que, le 9 février 2000, soit postérieurement à ces événements, la demanderesse s'est adressée à un directeur de Z.________, afin de mettre sur pied un nouvel emprunt de 3 millions de US$ destiné à relancer Z.G.________, en demandant quel serait le montant qui pourrait lui être réservé pour ses clients, ainsi que la date du financement. Il découle de cette attitude que, même en connaissance des éléments qu'elle fait grief à la défenderesse d'avoir cachés, la demanderesse n'a pas hésité à s'adresser elle-même à la société productrice de diamants en vue de la création d'un nouvel emprunt dans lequel elle était prête à investir pour ses propres clients. Dans ces circonstances, on ne voit pas que les manquements reprochés à la banque, à supposer qu'ils soient établis, aient été de nature à empêcher la demanderesse de procéder aux investissements litigieux, ce qui exclut l'existence d'un lien de causalité adéquate. A défaut d'un tel lien, le refus de la cour cantonale d'admettre la responsabilité de la défenderesse fondée sur la confiance, sur l'art. 398 CO ou sur l'art. 1156 al. 3 CO ne saurait apparaître comme contraire au droit fédéral.