Citation: 5A_91/2021 E. 3.1

3.1. La cour cantonale a confirmé l'opinion des premiers juges selon laquelle, sur le principe, le bénéfice de la société C.________ SA - qui figurait dans les biens propres du recourant dès lors qu'elle lui avait été cédée par son père en 2006 à titre d'avancement d'hoirie - constituait les revenus de ce bien propre. Elle a en outre souligné qu'en tant que seul actionnaire et administrateur unique, le recourant décidait unilatéralement de l'affectation des bénéfices de son entreprise, certes dans les limites légales et statutaires. Si celui-ci ne disposait d'aucune créance en dividendes, c'était parce qu'il avait décidé de laisser tous les bénéfices distribuables dans sa société anonyme. Les juges cantonaux en ont conclu que le grief que l'époux entendait tirer de la violation de l'art. 197 al. 2 ch. 4 CC devait être écarté. L'application de cette disposition permettait également de rejeter la contestation de celui-ci relative à l'application de l'art. 208 CC, dès lors qu'il n'était pas nécessaire en l'espèce de faire application de la théorie de la transparence ( Durchgriffprinzip) pour prendre en considération les revenus de C.________ SA. La cour cantonale a ensuite retenu que la production des comptabilités 2015 à 2017 de la société C.________ SA permettait de déterminer quels étaient les bénéfices accumulés par le bien propre du mari durant l'union conjugale, " le défaut d'allégation relevé n'étant pas avéré puisque tel a[vait] été le cas dans la détermination du 18 juillet 2018 ". Comme pour des revenus constitués d'intérêts sur une somme d'argent, il convenait de prendre en compte ceux réalisés durant le mariage et existant au moment de la dissolution du régime (art. 204 al. 2 CC). Partant, c'était à juste titre que l'épouse requerrait la prise en considération du bénéfice reporté de la société. Restait à déterminer si ledit bénéfice pouvait tomber dans les acquêts, à savoir s'il ne servait pas au maintien ou au renouvellement des valeurs patrimoniales nécessaires à l'exploitation, qui vieillissent et s'usent. A ce sujet, le mari avait allégué, le 17 septembre 2018, que des investissements conséquents avaient été effectués en 2017 et qu'au 31 décembre 2017, les liquidités étaient négatives. La contestation y relative de l'épouse déposée le 24 janvier 2019 paraissait tardive, car intervenue bien après le " délai jurisprudentiel maximal de 20 jours pour répliquer spontanément ". Néanmoins, elle avait auparavant formellement allégué le montant à retenir correspondant au bénéfice reporté au 31 décembre 2016; de son côté, l'époux l'avait également formellement contesté, de sorte qu'aucune lacune au principe d'allégation ne pouvait être opposée à l'une ou l'autre partie. Dans son appel du 30 septembre 2019, l'épouse ne motivait pas la raison pour laquelle les premiers juges auraient eu tort de déduire la réserve légale du montant du bénéfice net. Au contraire, la déduction de cette réserve correspondait parfaitement à la jurisprudence du Tribunal fédéral qui tendait à conserver dans la société les parts de bénéfices servant au maintien de celle-ci. En tenant compte du bénéfice reporté au 31 décembre 2016, il convenait ainsi de déduire la réserve légale reportée de 20'000 fr. Il pouvait de ce fait être constaté que, malgré les investissements intervenus en 2017, soit potentiellement après la date de dissolution du régime le 18 mai 2017, faute d'allégations contraires y relatives, la société n'avait pas subi de pertes en 2017, le bénéfice ayant même augmenté. Par ailleurs, en retenant que le revenu de ce bien propre était constitué du bénéfice net reporté au 31 décembre 2016 sous déduction de la réserve légale, le maintien de la société et son renouvellement restaient parfaitement assurés par la provision prévue en 2015 pour investissements futurs (150'000 fr. en déduction du résultat d'exploitation) ainsi que par les amortissements et autres actifs circulants. Au vu de ces éléments, le revenu de C.________ SA à porter au compte d'acquêts de l'époux devait être arrêté à 313'985 fr. 01 (333'985 fr. 01 [bénéfice reporté] - 20'000 fr. [réserve légale]). Le grief de l'épouse était ainsi partiellement fondé. Le compte d'acquêts de l'époux se présentait dès lors comme suit: Actifs Passifs Compte privé n° aaa: 982 fr. 99 Compte épargne n° bbb: 4'414 fr. 63 Compte épargne n° ccc: 4'927 fr. 80 Compte épargne salaire n° ddd: 1'189 fr. 85 3 ème pil ier A n° eee: 27'395 fr. 55 3 ème pilier A n° fff: 43'395 fr. 40 Revenus de C.________ SA: 313'985 fr. 01 Intérêts hypothécaires: 1'076 fr. 15 Frais de copropriété: 1'798 fr. 60 Dettes d'impôts 2016: 23'167 fr. 25 Dettes auprès de C.________ SA: 62'697 fr. 80 Total: 396'291 fr. 23 Total: 88'739 fr. 80 Bénéfice: 307'551 fr. 43 Actifs Passifs Compte privé n° aaa: 982 fr. 99 Compte épargne n° bbb: 4'414 fr. 63 Compte épargne n° ccc: 4'927 fr. 80 Compte épargne salaire n° ddd: 1'189 fr. 85 3 ème pil ier A n° eee: 27'395 fr. 55 3 ème pilier A n° fff: 43'395 fr. 40 Revenus de C.________ SA: 313'985 fr. 01 Intérêts hypothécaires: 1'076 fr. 15 Frais de copropriété: 1'798 fr. 60 Dettes d'impôts 2016: 23'167 fr. 25 Dettes auprès de C.________ SA: 62'697 fr. 80 Total: 396'291 fr. 23 Total: 88'739 fr. 80 Bénéfice: 307'551 fr. 43 Quant à l'épouse, le bénéfice de son compte d'acquêts avait été confirmé à hauteur de 27'789 fr. 97. Partant, la créance de celle-ci dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial s'élevait à 139'880 fr. 70 [ (307'551 fr. 43 / 2) - (27'789 fr. 97 / 2)].