Citation: U 561/06 28.05.2007 E. A

P.________, né en 1946, a été victime d'un accident le 17 juillet 1999. Alors qu'il était occupé à mettre le feu à un tas de branches et d'arbres cassés, il a tiré une grosse branche qui a brusquement cédé. Il est retombé en arrière au sol sur une pierre à moitié enterrée. Il a reçu les premiers soins par son médecin traitant, le docteur G.________, qui a diagnostiqué des lombalgies post-traumatiques et attesté une incapacité de travail de 100 pour cent à partir du 19 juillet 1999. Il a annoncé le cas à son assureur LAA, La Bernoise Assurances, qui l'a pris en charge. Un examen radiologique de la colonne dorsale et de la colonne lombaire a été pratiqué par le docteur A.________ le 7 juin 2000. Cet examen a révélé, à la colonne dorsale, une scoliose dorsale dextro-convexe, une cyphose dorsale légèrement effacée, une spondylose dorsale étagée. En ce qui concerne la colonne lombaire, l'examen a montré une inversion de la courbure lordotique en L1-L2, une bascule du bassin à droite de trois millimètres, sans signification pathologique, un rétrolisthésis de deuxième degré en L2-L3, un rétrolisthésis de premier degré en L3-L4 et en L4-L5, une spondylodiscarthrose en D12-L1, L1-L2 et L2-L3, ainsi qu'une discopathie en L4-L5 et L5-S1; le canal lombaire était de dimensions normales. Par la suite, un rapport d'expertise a été établi par le docteur H.________, spécialiste FMH en neurologie (rapport du 14 juillet 2000). L'expert a posé le diagnostic de dorsolombalgies d'origine multiple (statique, dégénérative et psychologique). Il a estimé que les dorsolombalgies ne pouvaient plus être mises en relation avec les conséquences de la contusion lombaire dont avait été victime l'assuré; il s'agissait vraisemblablement de douleurs secondaires aux troubles statiques et dégénératifs objectivés par des radiographies standards de la colonne lombo-sacrée avec tout particulièrement un listhésis au niveau L2-L3, ainsi qu'à l'état anxio-dépressif que paraissait présenter l'assuré. L'incapacité de travail était estimée à 25 pour cent au plus. Selon l'expert, la causalité naturelle entre l'événement traumatique, qualifié de mineur, et les plaintes actuelles du patient avait cessé au maximum trois mois après l'accident. Par décision du 8 août 2001, La Bernoise Assurances a mis fin à ses prestations avec effet au 31 octobre 1999, considérant que le statu quo sine avait été atteint à cette date. L'assuré a formé opposition, en invoquant l'existence d'un rapport de causalité entre l'accident et son état de santé jusqu'au mois de novembre 2000 (soit jusqu'au dernier versement des indemnités journalières par l'assureur-accidents). Par décision du 23 janvier 2002, L'Allianz Suisse Assurances (qui avait succédé à La Bernoise Assurances) a admis l'opposition «dans la mesure où elle porte sur la répétition des prestations pécuniaires indûment perçues par l'assuré entre le 1er novembre 1999 et le 30 novembre 2000 », La Bernoise Assurances ayant renoncé expressément à en demander le remboursement.