Citation: 1C_478/2015 E. 3.4.3

3.4.3. Face à ce raisonnement, les recourants présentent leurs interprétations téléologique, systématique, littérale et comparative de l'art. 131 al. 1 LATeC. Ils exposent d'abord leur interprétation historique restrictive, selon laquelle le report d'indice n'est possible qu'entre deux parcelles uniquement séparées par une surface telle qu'un chemin ou un petit cours d'eau, guère plus. L'interprétation privilégiée par les recourants, qui ne ressort pas explicitement du Message mais repose sur leur propre appréciation ne parvient pas à rendre celle du Tribunal cantonal indéfendable, ce d'autant moins qu'il n'est pas contesté que la volonté du législateur fribourgeois était d'élargir les possibilités du report d'indice et non de les restreindre. L'arrêt du Tribunal administratif du canton de Zoug que les recourants citent n'est pas non plus pertinent, puisque la législation zougoise ne prévoit de report d'indice qu'entre des parcelles contiguës. Les recourants défendent aussi une interprétation téléologique de laquelle il ressort que le but poursuivi par le report d'indice s'opposerait aux buts poursuivis par les indices eux-mêmes. Cette argumentation ne suffit toutefois pas à rendre arbitraire le raisonnement du Tribunal cantonal dans la mesure où les recourants perdent de vue que les reports d'indice ne doivent pas être examinés au niveau de chaque parcelle mais à l'échelle de la zone ou du quartier concerné (cf. arrêt 1C_389/2013 du 25 mars 2014 consid. 4.1). Les recourants se lancent ensuite dans une interprétation de la validité de la convention de report d'indice selon le droit privé (notamment l'art. 20 CO). Ils estiment que ladite convention n'est pas valable "puisqu'en raison de l'opposition des voisins le transport de la surface déterminante d'une parcelle à l'autre semble impossible". Leur analyse - pour autant qu'on la comprenne - ne parvient cependant pas à démontrer que la cour cantonale aurait procédé à une interprétation manifestement contraire au sens et au but de l'art. 131 al. 1 LATeC, puisque cette disposition ne prévoit pas que les propriétaires voisins non-parties au transfert d'indice doivent donner leur accord. Or par la convention signée le 5 avril 2013 le propriétaire du fonds cédant a clairement renoncé à bâtir sur la surface équivalente correspondant à la partie cédée de son IOS, créant ainsi une surface non bâtie équivalente située à quelques mètres de la parcelle du propriétaire du fonds cessionnaire. Les intéressés exposent encore une "interprétation globale au vu de la jurisprudence et de la doctrine" ainsi qu'une interprétation comparative. Là encore, ils ne parviennent pas à démontrer que la cour cantonale a analysé de façon insoutenable l'art. 131 al. 1 LATeC. En effet, peu importe que d'autres lois cantonales soient plus strictes et exigent un report d'indice uniquement entre terrains contigus; à cet égard l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_351/2012 du 12 février 2013 - cité par les recourants - n'est d'aucune utilité puisqu'il se fonde sur d'autres dispositions cantonales, tandis que le législateur fribourgeois a précisément voulu s'écarter du principe absolu de la contiguïté. Il en va de même de l'arrêt du Tribunal cantonal de Zurich auquel se réfèrent les recourants, dans la mesure où la législation cantonale - au contraire de la loi fribourgeoise - laissait une marge de manoeuvre aux autorités communales. Enfin, s'agissant de la seconde partie du raisonnement du Tribunal cantonal (soit de l'analyse in concreto du report d'indice), les recourants ne contestent pas que le transfert d'indice litigieux ne va pas déséquilibrer la zone résidentielle en question. Ils se contentent d'insister sur leur absence de consentement. Ils ne convainquent pas non plus dans la mesure où le droit fribourgeois ne prévoit pas la nécessité d'un accord des propriétaires voisins non-parties à la convention de report pour qu'un report d'indice puisse être opéré. Ils critiquent encore l'arrêt cantonal en ce que le report d'indice permet de dépasser de 24,5 % l'IOS. Si la limite de 25 % n'est pas mentionnée par le droit fribourgeois, le Tribunal cantonal pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, choisir un taux qui lui paraissait acceptable en se référant à la jurisprudence. Il n'a pas fait preuve d'arbitraire en ne prenant pas en compte les dispositions plus restrictives de certains cantons. Mal fondé, le grief doit être écarté.