Citation: 2A.387/2004 03.11.2004 E. A

X.________, domicilié à Genève, exerce la profession d'avocat à titre indépendant; il est propriétaire de plusieurs immeubles locatifs. Dans ses déclarations pour l'impôt fédéral direct 1997-1998, il a mentionné, pour les années de calcul 1995 et 1996, respectivement un revenu net nul et de 299'220 fr. Le 11 juin 1999, l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève (ci-après: l'Administration fiscale cantonale) lui a notifié un bordereau pour l'impôt fédéral direct 1997-1998. Le revenu déterminant se montait à 2'950'400 fr., le revenu imposable à 874'000 fr. et l'impôt à 201'020 fr. pour les deux années. A la suite d'une réclamation de X.________, l'Administration fiscale cantonale lui a fait parvenir un procès-verbal de taxation en date du 3 novembre 1999. Il en ressortait que ladite administration avait pris en compte, pour l'année de calcul 1996, un montant de 5'585'182 fr. correspondant à deux excédents de liquidation de sociétés immobilières, soit celui de la SI A.________ de 2'757'790 fr. et celui de la SI B.________ en liquidation de 2'827'392 fr. Ajoutés aux autres revenus, il en résultait un revenu moyen net total de 2'950'451 fr. Le procès-verbal mentionnait que le revenu non imposable, soit 2'076'421 fr., comprenait, notamment, une exonération de 75% sur l'excédent de liquidation. L'Administration fiscale cantonale a partiellement admis la réclamation de X.________. Le 5 juin 2000, elle a émis un bordereau rectificatif de l'impôt fédéral direct 1997-1998. Le revenu déterminant était de 2'893'400 fr., le revenu imposable de 816'800 fr. et l'impôt de 187'864 fr. pour les deux années. Ladite administration a toutefois maintenu l'imposition des excédents de liquidation avec les autres revenus imposables de X.________. Le 4 décembre 2002, la Commission cantonale de recours de l'impôt fédéral direct a rejeté le recours de l'intéressé. Le Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif) a fait de même par arrêt du 25 mai 2004, après avoir entendu différents témoins. Il a jugé qu'en ce qui concerne l'impôt fédéral direct, les excédents de liquidation obtenus par un actionnaire doivent, légalement, être ajoutés aux autres revenus et soumis ensemble à l'impôt sur le revenu. Il a aussi retenu que l'enquête avait démontré qu'aucune des personnes de l'Administration fiscale cantonale contactées par X.________ avant de liquider ses sociétés immobilières ne lui avaient indiqué qu'il aurait droit, pour l'impôt fédéral direct, à une taxation séparée des excédents de liquidation. Le principe de la bonne foi n'avait ainsi pas été violé.