Citation: 5C.14/2005 11.04.2005 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 388 consid. 1; 129 II 225 consid. 1 et les arrêts cités; spécialement pour le recours en réforme: 129 III 288 consid. 2.1.). 1.1 Le recours en réforme est ouvert contre les décisions relatives au retrait ou au rétablissement du droit de garde (art. 44 al. 1 let. d OJ; ATF 127 III 383 consid. 1). Déposé en temps utile contre une décision finale de retrait de garde prise par l'autorité suprême d'un canton, le présent recours est donc recevable au regard des art. 44 al. 1 let. d, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. 1.2 En vertu de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, l'acte de recours doit être motivé et indiquer succinctement quelles sont les règles de droit fédéral prétendument violées et en quoi consiste la violation alléguée (cf. art. 55 al. 1 let. c OJ). Il n'est pas nécessaire que le recourant indique expressément les dispositions légales - le numéro des articles de loi - ou qu'il désigne exactement les principes non écrits de droit fédéral qui auraient été violés; il suffit qu'à la lecture de son exposé, on comprenne clairement quelles règles de droit fédéral auraient été, selon lui, transgressées par l'autorité cantonale. En revanche, il est indispensable que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et qu'il indique précisément en quoi il estime que l'autorité cantonale a méconnu le droit fédéral (cf. ATF 121 III 397 consid. 2a p. 400; 116 II 745 consid. 3 p. 748 s.; 106 II 175; 93 II 317 consid. 2d p. 321 s. et les références). Des considérations générales, sans lien manifeste ni même perceptible avec des motifs déterminés de la décision entreprise, ne répondent pas à ces exigences (ATF 116 II 745 consid. 3 p. 749). Par ailleurs, les griefs soulevés dans la motivation des conclusions ne doivent pas être de ceux qu'interdit la troisième phrase de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, savoir les critiques dirigées contre la constatation des faits ou l'appréciation des preuves par l'autorité cantonale, les arguments comportant l'allégation de faits nouveaux, les exceptions nouvelles ou encore les critiques dirigées contre l'application du droit cantonal (Poudret, op. cit., n. 1.5.2.3 ad art. 55 OJ p. 432). Ces exigences de motivation s'appliquent même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire par le droit fédéral, notamment à l'attribution de l'autorité parentale et du droit de garde, à la réglementation des relations personnelles et à la fixation de la contribution d'entretien en faveur des enfants dans le cadre d'un procès en divorce (arrêt 5C.226/2004 du 2 mars 2005, consid. 1.3). Il en va de même en matière de retrait de la garde ou de l'autorité parentale. Il ne suffit pas de prendre des conclusions sur ces questions pour que le Tribunal fédéral soit tenu d'entrer en matière sans autre condition. 1.2.1 L'autorité cantonale a jugé inutile d'ordonner un complément d'expertise au motif que les faits déterminants étaient établis. Elle a considéré, en particulier, qu'il n'y avait pas lieu d'instruire sur l'intégration et l'évolution des enfants dans le foyer où ils étaient placés, le problème ne se situant pas au niveau de la qualité de cet établissement. 1.2.2 A l'appui de ses conclusions, la recourante se plaint uniquement d'une prétendue violation de la maxime d'office au sens large, et plus particulièrement de la maxime inquisitoire, dès lors que l'autorité cantonale aurait fondé sa décision sur un rapport d'expertise qui serait incomplet et dépassé. Elle soutient tout d'abord que l'expert n'aurait vu qu'une fois les enfants, le 15 octobre 2003; pour apprécier la situation, il ne se serait fondé que sur cette unique consultation, un second entretien avec la mère et son ami, le 28 avril 2004, et sur l'étude du dossier tutélaire. L'autorité cantonale, qui a suivi les conclusions de l'expert, aurait ainsi retenu l'impossibilité d'un retour des enfants auprès de leur mère sans connaître la situation exacte. Ce grief, qui s'en prend à l'appréciation de force probante du rapport d'expertise par l'autorité cantonale, n'est pas admissible (art. 55 al. 1 let c in fine OJ). Ensuite, la recourante fait valoir que l'autorité tutélaire de surveillance n'aurait tenu compte d'aucune évolution et qu'elle aurait traité ce cas en se contentant d'éléments approximatifs dans l'évaluation de la situation et en se basant sur un rapport d'expertise ne faisant pas la lumière sur la situation à la fin de l'année 2004, époque où la décision a été rendue. Ni le rapport d'expertise ni la décision attaquée ne feraient suffisamment cas du futur des enfants; ils s'appesantiraient sur des faits passés sans aucune pertinence. 1.2.3 La procédure de la protection de l'enfant est régie, à tous les stades, par la maxime inquisitoire, qui impose au juge d'établir d'office les faits pertinents (arrêt 5C.112/2001 du 30 août 2001, consid. 2c/aa; Peter Breitschmid, Commentaire bâlois, n. 5 ad art. 314/314a CC). Toutefois, même lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire, les règles de la bonne foi exigent que les parties collaborent activement à la recherche des faits et des moyens de preuve (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). La maxime inquisitoire est en outre limitée par l'obligation des parties de motiver leurs écritures (arrêts 5C.112/2001 du 30 août 2001, consid. 2c/aa et 5C.226/2004 du 2 mars 2005, consid. 2.2.2). Au surplus, elle n'interdit pas une appréciation anticipée des preuves (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3 p. 735 s. et les références). 1.2.4 L'autorité cantonale a indiqué pourquoi un complément d'expertise n'était pas nécessaire. D'une part, elle a renvoyé aux éléments exposés dans la décision au fond; d'autre part, elle a retenu que la qualité du foyer où résidaient les enfants n'était pas en jeu. Elle a en particulier constaté qu'un retour des enfants au domicile maternel n'était pas possible avant qu'une structure solide soit mise en place; elle a exposé pourquoi tel était le cas. Elle a donc considéré que les faits pertinents étaient déjà suffisamment établis et qu'elle s'était ainsi déjà conformée aux exigences de la maxime inquisitoire. A ces motifs, la recourante se contente d'objecter globalement et sans donner plus de précisions que, ne tenant compte d'aucune évolution, l'expertise serait lacunaire et dépassée, et que la décision attaquée violerait par conséquent la maxime inquisitoire. Elle ne discute pas concrètement les motifs par lesquels l'autorité cantonale justifie le rejet de la requête en complément d'expertise. En particulier, elle n'indique même pas quelle évolution pertinente elle aurait alléguée devant l'autorité cantonale - ou quelle évolution pertinente aurait dû être envisagée spontanément par celle-ci au vu des éléments du dossier et des indications données par les parties. Le recours est dès lors insuffisamment motivé au regard de l'art. 55 al. 1 let. c OJ (cf. supra, consid. 1.2); partant, il est irrecevable.