Citation: 2C_422/2020 E. 4.1

4.1. Dans la décision attaquée, la Commission de recours a en substance retenu que le diplôme d'ostéopathe français du recourant ne pouvait pas être considéré comme équivalent au diplôme intercantonal, dans la mesure où l'intéressé n'avait pas effectué l'équivalent d'un assistanat post-diplôme de deux ans à 100 % sous la supervision d'un ostéopathe titulaire du diplôme intercantonal. Une telle différence de formation devait être qualifiée de substantielle, dès lors que le stage en question constituait une condition préalable essentielle à l'exercice de la profession d'ostéopathe en Suisse. Cette différence ne pouvait par ailleurs pas être comblée par l'expérience professionnelle que l'intéressé avait déjà à son actif et sur laquelle il s'était prévalu pour obtenir son diplôme à l'issue d'une procédure de "validation des acquis de l'expérience", dès lors que ladite expérience n'avait pas été acquise en Suisse sous la surveillance d'un ostéopathe titulaire du diplôme intercantonal en ostéopathie, mais à titre indépendant au sein de son propre cabinet. La Commission de recours a par la suite examiné la question de savoir si une mesure compensatoire pouvait, respectivement devait être ordonnée dans le cas du recourant, afin de remédier au déficit de formation substantiel constaté. Sous cet angle, elle a relevé que l'une des deux mesures compensatoires prévues par la réglementation intercantonale consistait en une épreuve d'aptitude correspondant à l'examen pratique de la deuxième partie de l'examen intercantonal en ostéopathie. Or, dans la mesure où l'intéressé avait pu, à la suite de l'arrêt 2C_221/2014 du 14 juin 2015, se présenter audit examen, auquel il avait toutefois échoué définitivement, une telle mesure ne pouvait plus lui être accordée à titre compensatoire; il avait en effet déjà "épuisé" sa possibilité d'obtenir la reconnaissance de son diplôme par le biais de la réussite d'un tel examen. En tout état, si une mesure compensatoire devait tout de même lui être accordée, il en résulterait une violation du principe de l'égalité de traitement, laquelle créerait une discrimination vis-à-vis des autres candidats à l'examen intercantonal n'ayant pu bénéficier que de trois tentatives à chaque examen.