Citation: 5A_633/2015 E. 4.2.2

4.2.2. En l'espèce, s'agissant du domicile de l'intimé et de la détermination de la compétence à raison du lieu de la Chambre patrimoniale cantonale, l'autorité cantonale s'est montrée peu précise tant dans les notions qu'elle a utilisées et la chronologie qu'elle a retenue, que dans sa subsomption. En effet, dans la partie en fait de son arrêt, elle a retenu que l'intimé était " désormais domicilié à Bruxelles ". En revanche, dans la partie en droit de son arrêt, elle a affirmé que " depuis que l'arrêt attaqué [avait] été rendu, l'[intimé] ne résid[ait] - principalement - plus en Suisse mais en Belgique ", puis s'est bornée à juger que, au vu de ces faits, l'art. 23 CPC ne s'appliquait pas. Il n'est toutefois pas nécessaire de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle établisse les faits relatifs au domicile de l'intimé. En effet, la Chambre patrimoniale cantonale était compétente, que l'intimé soit, ou non, encore domicilié en Suisse. Dans la première hypothèse, le for du domicile de l'intimé serait de toute façon donné (art. 10 al. 1 let. a CPC), que la créance en paiement soit fondée sur un rapport matrimonial, contractuel (art. 31 CPC), ou extracontractuel (art. 36 CPC), sans qu'il y ait lieu de trancher la question de savoir si l'art. 23 CPC s'applique également aux créances fondées sur l'art. 165 al. 2 CC (sur cette question, cf. TAPPY, op. cit., n°11 ad art. 294 CPC). Dans la seconde hypothèse, l'intimé aurait déplacé son domicile en Belgique dans tous les cas après la litispendance créée suite à l'introduction de l'action valablement ouverte au for de son domicile en Suisse, de sorte que la compétence de la Chambre patrimoniale cantonale serait perpétuée.