Citation: 6B_215/2020 E. 1.2

1.2. La cour cantonale a considéré que les recourants avaient provoqué, de manière illicite et fautive, l'ouverture de la procédure, de sorte qu'elle a mis à leur charge les frais de la procédure. Elle a retenu que les recourants " paraissent avoir violé l'art. 271 al. 1 let. d CO; le Tribunal des baux et loyers le jugera le cas échéant ". Elle a ajouté qu' " il était manifeste qu'en se rendant dans les locaux litigieux le 24 août 2015, afin de procéder au " siliconage " des prises électriques, après les avoir débranchées du circuit électrique, faisant fi de l'ordonnance du 6 août 2015 rendue par le TBL [Tribunal des baux et loyers] leur faisant interdiction de modifier d'une quelconque manière la situation actuelle de la buanderie et des locaux annexes, les recourants avaient également violé une injonction du Tribunal ". L'art. 430 al. 1 let. a CPP étant le pendant de l'art. 426 al. 2 CPP en matière de frais, la cour cantonale a refusé aux recourants tout droit à une indemnisation en application de l'art. 429 CPP.