Citation: 2E_2/2013 E. 4.3

4.3. Au cours de la séance de débats préparatoires du 11 septembre 2014 et dans sa lettre du 25 septembre 2014, le demandeur a sollicité l'audition par le Tribunal fédéral du Préposé fédéral à la protection des données et d'un représentant du Ministère public de la Confédération, afin qu'ils corroborent ses allégués et témoignent au sujet des activités d'espionnage [...] au sein de l'école B.________ et sur territoire helvétique ainsi que de l'utilisation abusive de ses données personnelles que le demandeur dit avoir subie durant ses études. Dans le cadre des plaidoiries du 30 octobre 2014, le demandeur a encore précisé que l'audition de témoins requise était essentielle dans le but d'établir les raisons de sa peur. La défenderesse s'est opposée à cette requête. Il ne sera pas donné suite à la requête du demandeur. En tant que celui-ci entend établir sa conviction d'avoir été la cible potentielle d'un Etat étranger et d'avoir eu affaire à ses agents durant son séjour et ses études en Suisse, ces éléments ne sont pas pertinents dans le contexte de la présente demande. Dans la mesure où ils seraient pertinents, les "faits troublants" (par ex. les cambriolages, la réception de courriels en provenance de la diaspora [...]) dont le demandeur a été la victime ont déjà été établis par pièces et ne doivent donc pas encore être corroborés oralement. La maladie psychique dont souffre l'intéressé ainsi que les crises d'angoisse que ce dernier a subies résultent des différents certificats et attestations médicaux au dossier, notamment produits en lien avec les examens non présentés à la [Haute école], si bien que ses craintes et leurs origines ne sont pas remises en cause. On ne voit dès lors pas, et le demandeur ne le démontre pas, en quoi les témoignages du Préposé fédéral à la protection des données ou d'un représentant du Ministère public de la Confédération sur les activités d'espionnage d'Etats tiers en Suisse pourraient apporter un éclairage nouveau ou pertinent sur la présente affaire.