Citation: 4A_82/2022 E. 7.2

7.2. En l'espèce, la cour cantonale a considéré, à juste titre, qu'il n'existait aucun cumul entre l'échelonnement et l'indexation prévus. Il avait en effet été convenu, dans le contrat de bail, qu'un premier échelon entrerait en vigueur le 1er janvier 2007 et un second au 1er janvier 2008, avec une indexation possible du loyer à 100 % de l'IPC à partir du 1er janvier 2009, soit après l'échelonnement du loyer. Les clauses du contrat étaient dès lors licites. Par ailleurs, l'avis de majoration de loyer daté du 6 novembre 2008 n'était pas nul, puisqu'il contenait toutes les informations requises et se fondait uniquement sur l'évolution de l'IPC. Le grief développé par les recourants n'a dès lors aucune consistance. Au demeurant, les intéressés ne sauraient soutenir que les indices pris en considération dans l'avis de majoration litigieux seraient inexacts dès lors qu'ils n'ont pas contesté en temps utile la hausse de loyer.