Citation: 6A.9/2003 05.03.2003 E. A

X.________ a fait l'objet d'une enquête pénale pour crime manqué de meurtre, subsidiairement lésions corporelles qualifiées, mise en danger de la vie d'autrui et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Il lui était reproché d'avoir agressé la dénommée Y.________ le 22 août 1999 en lui portant un coup de couteau à la gorge. Une expertise psychiatrique a été mise en oeuvre. Dans leur rapport du 8 décembre 1999, les experts ont conclu à une schizophrénie de type indifférencié ainsi qu'à un syndrome de dépendance aux substances psychoactives multiples. X.________ avait une faculté résiduelle d'apprécier le caractère illicite de son acte, mais son trouble mental, chronique et caractérisé par des phases aiguës de décompensation, l'avait totalement privé de la faculté de se déterminer d'après cette appréciation. Un traitement approprié de la maladie était propre à diminuer de façon importante le risque de récidive, mais la durée du traitement était encore trop courte pour évaluer ce risque. X.________ avait besoin d'un cadre strict à long terme permettant d'assurer la continuation des soins instaurés et il était nécessaire de le placer dans un établissement disposant d'un encadrement médical et de mesures de contrainte. Une réévaluation de la situation après deux ans de traitement paraissait indiquée.