Citation: 5C.91/2006 04.09.2006 E. D

Ce projet n'a cependant jamais été signé. Après que X.________ eut en vain sollicité la collaboration des époux Y.________ afin qu'il puisse être procédé à l'inscription de la servitude au Registre foncier, il a actionné ceux-ci devant la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Côte, en concluant à ce que soit ordonnée l'inscription de la servitude telle que décrite dans le projet d'acte du 27 novembre 2003 reproduit ci-dessus. Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande. Par jugement du 13 avril 2005, la Présidente du Tribunal d'arrondissement a fait droit aux conclusions du demandeur. Elle a considéré en substance qu'en refusant de respecter leur engagement du 12 septembre 2002, signé devant notaire, les défendeurs faisaient manifestement preuve de mauvaise foi. Il fallait admettre que, sans servitude en sa faveur, le demandeur n'aurait jamais accepté de vendre la parcelle car l'accès à son garage se serait révélé trop difficile, ce que confirmait la situation actuelle. S'agissant de la fixation de l'assiette de la servitude, il fallait admettre celle proposée par l'architecte et requise par le demandeur, car elle correspondait à la surface minimum dont ce dernier avait besoin pour accéder à son garage; par ailleurs, elle permettait aux défendeurs d'utiliser toute la rampe d'accès du demandeur pour manoeuvrer. Par arrêt du 30 novembre 2005, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours interjeté par les défendeurs contre ce jugement, qu'elle a confirmé.