Citation: 1B_444/2022 E. 2.2

2.2. La Chambre des recours pénale a considéré que le recourant ne se trouvait pas dans un cas de défense obligatoire et qu'il ne devait ainsi pas nécessairement être assisté d'un avocat d'office lors de sa première audition par la police, de sorte que le Ministère public avait refusé à bon droit de retrancher le procès-verbal de son audition pour ce motif. Elle a en outre jugé que le droit du prévenu de participer à l'audition d'un coprévenu n'était pas inconditionnel et que l'audition séparée des époux se justifiait en raison d'un risque de collusion, si bien que le retranchement des procès-verbaux litigieux du dossier ne se justifiait pas pour cette raison. Le recourant fait valoir que les procès-verbaux de son audition par la police et de celle de son épouse seraient inexploitables et auraient dû être retranchés du dossier parce qu'elles seraient intervenues sans la présence d'avocats alors qu'une défense d'office s'imposait étant donné qu'ils s'exposaient en ce qui le concerne à une peine privative de liberté d'un an au moins et en ce qui concerne son épouse à une expulsion du territoire suisse en vertu de l'art. 66a al. 1 let. n CP. En outre, son épouse aurait discuté avec les policiers et reconnu avoir contracté un mariage de complaisance avant son audition formelle où elle a été rendue attentive à son droit de refuser de déposer et de collaborer, respectivement à son droit de se taire et de ne pas s'auto-incriminer. Le maintien au dossier des procès-verbaux d'audition lui causerait un préjudice irréparable car le Service de la population du canton de Vaud a engagé une procédure de révocation de son autorisation de séjour sur la base des déclarations à charge de son épouse, l'exposant ainsi à devoir quitter la Suisse avant la clôture de l'instruction. La Cour de céans a déjà précisé que si l'art. 131 al. 3 CPP prévoyait le caractère inexploitable des auditions du prévenu effectuées sans que celui-ci ne soit assisté d'un avocat, il n'imposait pas leur retranchement du dossier et leur destruction immédiate, contrairement aux cas visés aux art. 248, 271 al. 3, 277 et 289 al. 6 CPP, de sorte que le prévenu ne subissait aucun préjudice irréparable du fait de leur maintien au dossier pénal durant l'instruction (ATF 141 IV 289 consid. 2.9; arrêts 1B_655/2021 du 6 avril 2022 consid. 2.2.2 et 1B_14/2021 du 28 avril 2021 consid. 2.2). Il en va de même lorsque l'audition du prévenu a été effectuée sans que celui-ci n'ait été informé de son droit de ne pas déposer ou ne pas collaborer, respectivement de son droit de garder le silence et ne pas s'auto-incriminer, l'art. 158 al. 2 CPP ne prévoyant pas davantage le retrait ou la destruction immédiate des auditions recueillies par la police prétendument en violation de son devoir d'information (arrêt 1B_117/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.2 et les arrêts cités). Une violation du droit du prévenu de participer aux auditions de coprévenus dans la même procédure rend inexploitables les déclarations à charge émanant de coprévenus (art. 147 al. 4 CPP) mais n'impose pas leur retrait immédiat du dossier ou leur destruction (ATF 143 IV 457 consid. 1.6.1; arrêt 1B_430/2018 du 17 janvier 2019 consid. 1.4). Cela étant, seules des circonstances particulières justifieraient une entrée en matière. Le caractère illicite des auditions du recourant et de son épouse ne s'impose pas d'emblée au regard des circonstances et de la motivation retenue par la Chambre des recours pénale. L'intérêt de fait du prévenu à voir écartées de la procédure des moyens de preuves à charge ne suffit pas (ATF 141 IV 289 consid. 2.10.3). Le risque que le recourant doive quitter le pays avant la clôture de l'instruction pénale en raison d'un refus du Service de la population de renouveler son autorisation de séjour n'est pas démontré. Le recourant avait un délai au 10 août 2022 pour prendre position à ce sujet. Il ne prétend pas avoir requis la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur la procédure pénale en cours et reçu une réponse négative de la part des autorités administratives. Une entrée en matière sur son recours ne s'impose pas pour ce motif. Cela étant, le recourant ne saurait se prévaloir d'un intérêt actuel juridiquement protégé à ce que la question de l'exploitabilité de son audition par la police et de celle de son épouse soit d'ores et déjà examinée par le Tribunal fédéral à ce stade de la procédure et pour les motifs invoqués en dernière instance cantonale. Il ne prétend au surplus pas que les procès-verbaux constitueraient les seuls moyens de preuve à sa charge et qu'il aurait de ce fait un intérêt particulier à ce que la question de leur exploitabilité soit tranchée sans délai. Il s'ensuit que l'arrêt attaqué ne saurait être contesté immédiatement auprès du Tribunal fédéral.