Citation: 4C.86/2006 14.07.2006 E. 2

Dans l'arrêt entrepris, la cour cantonale a retenu que la défenderesse était liée tant avec B.________ qu'avec chacun des demandeurs par un contrat de dépôt irrégulier et par un contrat de giro bancaire. Dans le cadre de cette dernière convention, a-t-elle rappelé, la banque doit exécuter les instructions de son client, en particulier les ordres de paiement, avec diligence et fidélité. Lorsque le donneur d'un ordre de transfert et le bénéficiaire sont clients de la même banque, un virement s'effectue par jeu d'écritures sur le compte de celui-ci, opération qui se qualifie d'assignation au sens des art. 466 ss CO. Comme l'assigné, après qu'il a notifié son acceptation de l'assignation, doit s'exécuter même dans le cas où soit le rapport de couverture soit le rapport de valeur, soit l'assignation ne sont pas valables, seul entre en jeu pour les parties au rapport contractuel vicié le correctif de l'enrichissement illégitime. Aussi la banque qui a exécuté un virement entre les comptes de deux de ses clients est-elle fondée à procéder à une extourne pour rectifier l'opération initiale, par exemple si elle a agi erronément sans avoir reçu d'ordre, du moment qu'il n'y a jamais eu d'assignation de la part du détenteur du compte débité, ni de rapport de base. Si le bénéficiaire est de mauvaise foi, la banque pourra invalider le virement pour dol. En cas de bonne foi du bénéficiaire, la banque qui a exécuté le virement en croyant à tort à l'existence d'un ordre donné par le client pourra invoquer l'erreur de base (art. 24 al. 1 ch. 4 CO). La banque dispose envers le bénéficiaire d'une prétention en enrichissement illégitime qui a pour fondement l'art. 62 CO. Les magistrats genevois ont constaté que B.________, sur le compte duquel les fonds virés aux demandeurs le 24 mars 2000 se trouvaient à l'origine, n'avait pas conféré de procurations à ces derniers, que le formulaire A signé par le titulaire du compte ne suffisait pas à autoriser un transfert des avoirs, mais que le directeur adjoint de la défenderesse C.________ s'était fié à l'indication des demandeurs, lesquels avaient fait savoir à ce cadre que B.________ avait consenti au partage de son compte. Compte tenu que X.________ et Y.________ avaient en particulier introduit B.________ auprès de la banque, qu'ils avaient assisté aux entretiens de ce dernier avec le représentant de la défenderesse et avaient reçu périodiquement, avec l'assentiment du titulaire, les relevés du compte, les juges cantonaux ont admis que la confiance que C.________ avait placée dans les demandeurs permettait à la défenderesse de se prévaloir d'une erreur. Dès l'instant où l'absence d'un ordre de virement valable devait être tenue pour établie, la banque était en droit de procéder unilatéralement aux extournes destinées à corriger les transferts effectués sans cause.