Citation: 6P.14/2004 08.04.2004 E. 6

Conformément à l'art. 117 CP, "celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende". Il en résulte que la réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois conditions: le décès d'une personne, une négligence et un lien de causalité entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3 p. 147). La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir méconnu le principe de causalité adéquate. La réalisation de l'infraction prévue par l'art. 117 CP suppose notamment que la violation fautive d'un devoir de prudence ait été la cause naturelle et adéquate du décès de la victime. Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non. La constatation du rapport de causalité naturelle relève du fait, ce qui la soustrait au contrôle de la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullité. Il y a toutefois violation de la loi si l'autorité cantonale méconnaît le concept même de la causalité naturelle (ATF 125 IV 195 consid. 2b p. 197; 122 IV 17 consid.2c/aa p. 23; 121 IV 207 consid. 2a p. 212). Il faut en outre que le rapport de causalité puisse être qualifié d'adéquat, c'est-à-dire que, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement de l'auteur ait été propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. Il s'agit-là d'une question de droit que la Cour de cassation revoit librement (ATF 127 IV 62 consid. 2d p. 65; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17 et les arrêts cités). La causalité adéquate peut cependant être exclue si une autre cause concomitante - par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers - constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 127 IV 62 consid. 2d p. 65; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17; 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 23; 121 IV 207 consid. 2a p. 213). En l'espèce, il ressort des constatations de l'autorité cantonale que la victime est tombée alors qu'elle grimpait sur une échelle en portant un fauteuil modulable qu'elle entendait entreposer dans le local auquel l'échelle en question permettait d'accéder. L'autorité cantonale note que l'échelle était mobile en ce sens qu'elle était profilée à la base comme au sommet pour pouvoir s'apposer, avec un angle défini, au sol et contre la poutre supérieure mais qu'elle ne pouvait être fixée ni à l'un ni à l'autre. Le caractère mobile de l'échelle était patent et la victime avait été rendue attentive au danger que présentait l'installation par la locataire sortante, qui était elle-même déjà tombée de l'échelle. Dans ces circonstances, le fait d'escalader une telle échelle sans prendre de précaution particulière pour s'assurer de sa stabilité et de surcroît en portant un objet encombrant constitue une prise de risque particulièrement importante. Peu importe à ce propos que l'accident subi par la précédente locataire se soit déroulé de manière légèrement différente ou pas. Ce qui est déterminant est que la victime était consciente du manque de stabilité de l'échelle et du risque qui en découlait. De même, le fait que le local auquel l'échelle donnait accès ait été compris dans le bail et n'ait été accessible que par ce moyen ne justifie pas une telle prise de risque. Le cas échéant, on pouvait attendre du locataire qu'il commence par sommer le propriétaire d'aménager un accès plus sûr de manière à permettre un usage normal de l'ensemble des biens compris dans le bail. C'est donc sans violer le droit fédéral que l'autorité cantonale a considéré la faute de la victime comme suffisamment grave pour constituer une circonstance extraordinaire rompant le lien de causalité qui pourrait exister entre une éventuelle faute du bailleur et le décès. Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher à l'autorité cantonale de n'avoir pas suffisamment examiné la question de la négligence imputable au propriétaire puisque l'infraction prévue par l'art. 117 CP ne pouvait de toute manière pas être réalisée, l'un de ses éléments constitutifs, savoir le lien de causalité entre la violation fautive d'un devoir de prudence et le décès de la victime, n'étant pas donné. Le pourvoi doit par conséquent être rejeté.