Citation: 2A.212/2005 04.08.2005 E. 4

4.1 L'art. 12 al. 6 de la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers; RS 172.220.1, ci-après: la loi sur le personnel de la Confédération) prévoit notamment comme motif de résiliation ordinaire du contrat de durée indéterminée: la violation d'obligations légales ou contractuelles importantes (let. a); les manquements répétés ou persistants dans les prestations ou dans le comportement, malgré un avertissement écrit (let. b); les aptitudes ou capacités insuffisantes pour effectuer le travail convenu dans le contrat ou la mauvaise volonté de l'employé à accomplir ce travail (let. c). 4.2 Au vu des faits tels que retenus par la Commission de recours (consid. 3.4, ci-dessus), le recourant réalise les cas de licenciement prévus sous let. a et b de la disposition précitée, voire sous l'angle de la mauvaise volonté, le cas prévu sous let. c. 4.3 La mesure envisagée doit respecter le principe de la proportionnalité, généralement applicable, plus ou moins intensément, à toutes les activités de l'État (Pierre Moor, Droit administratif, vol. I, Berne 1994, n. 5.2.1, p. 416 ss, spéc. p. 417). En particulier, il ne s'agit pas ici d'un cas où, malgré sa bonne volonté, l'intéressé fournit une quantité ou une qualité de travail insuffisantes alors que tel ne serait pas le cas s'il occupait un autre poste de moindre importance; tout au contraire, les compétences du recourant ne sont pas en cause. Ce qui lui est plutôt reproché, c'est un manque de motivation et d'engagement. On ne voit dès lors pas comment un transfert à un autre poste semblable à celui qu'il occupait jusqu'ici serait de nature à supprimer ce double problème. La décision de la Commission de recours du 25 février 2005 respecte le principe de la proportionnalité.