Citation: I 35/05 15.03.2006 E. 4

4.1 L'intimé admet expressément, dans son mémoire-réponse en instance fédérale, qu'il n'a pas réduit son temps de travail quotidien en raison de la survenance d'atteintes à la santé, ce qui ressort également de ses allégations devant les premiers juges et du rapport d'enquête économique du 7 mars 2001. Tel est également la conclusion à tirer des horaires de travail (6h15-18h30) mentionnés par l'assuré lors de son audition par la juridiction cantonale. L'incapacité de gain de 50 % qu'il allègue résulterait donc, le cas échéant, d'une diminution de son rendement et non d'une diminution de son temps de travail. 4.2 La diminution de rendement de l'assuré dépend, pour l'essentiel, du point de savoir dans quelle mesure il peut désormais concentrer son activité sur des tâches de direction, plutôt que sur la réalisation de travaux de chantier. L'office AI a considéré, en se fondant sur le rapport d'enquête économique du 7 mars 2001, que la direction de l'entreprise (prospection, rendez-vous avec les clients, métrés, organisation du travail, supervision des ouvriers, devis, factures, gestion) occupait l'assuré à 60 % de son temps. Compte tenu de la taille de C.________ SA, cette appréciation est réaliste et il n'y a pas lieu de considérer qu'elle accorde trop d'importance aux tâches directionnelles, au contraire. En 2001, la société employait entre 7 et 12 personnes (y compris l'assuré); elle était active non seulement dans le domaine des installations sanitaires et de chauffage, mais dans le domaine de la construction en général (maçonnerie, pose de sols, climatisation, isolation, fenêtres et revêtements de façade). Selon les explications de S.________, elle fonctionne même comme une entreprise générale (démolition et reconstruction de bâtiments), ce qui implique d'importantes tâches de direction de chantier et d'organisation du travail. Par ailleurs, le handicap de l'assuré n'a pas eu de répercussion négative sur le développement de la société, dont le chiffre d'affaire, notamment, est passé de 1 172 474 fr. en 1997 à 1 895 495 fr. en 2000. Enfin, S.________ a lui-même admis, lors de la procédure devant l'office AI, occuper les 6/7èmes de son temps à des tâches de direction (lettre du 18 janvier 2002 à l'office AI); la valeur probante de ses allégations devant la juridiction cantonale, puis dans son mémoire de recours contre le jugement du 22 novembre 2004, d'après lesquelles il consacrerait en réalité 40 % au plus de son temps à ce type de tâches, s'en trouve donc fortement relativisée. Les déclarations de A.________ ne permettent pas davantage de s'écarter des conclusions du rapport d'enquête économique, contrairement à l'opinion de la juridiction cantonale. Ce témoin a, certes, affirmé qu'avant la survenance de l'atteinte à la santé, il s'occupait lui-même des tâches administratives, avec la secrétaire, l'assuré consacrant 80 %, voire 90 % de son temps à des travaux de surveillance de chantier. Mais, d'une part, cette affirmation semble contredite par la déclaration du même témoin d'après laquelle il assumerait deux fois plus de tâches administratives depuis la survenance des atteintes à la santé de l'assuré. D'autre part, même en la tenant pour conforme à la réalité, elle n'est pas incompatible avec les conclusions du rapport d'enquête économique, la surveillance de chantier étant comprise dans les tâches de direction mentionnées par ce rapport. 4.3 L'intimé soutient qu'un taux d'incapacité de travail et de gain supérieur à 50 % ne tiendrait pas suffisamment compte des limitations fonctionnelles attestées par la doctoresse L.________ pour les activités de chantier. Toutefois, rien dans les rapports établis par ce médecin, n'explique pourquoi S.________ serait incapable de consacrer le 10 % de son temps de travail à des travaux de chantier légers, comme pris en considération par le rapport d'enquête économique du 7 mars 2001. Il ressort des allégations même de l'intimé qu'il a continué à effectuer divers travaux sur les chantiers, parfois même lourds; par ailleurs, les témoins entendus par la juridiction cantonale semblent confirmer une certaine capacité de travail résiduelle, certes faible, pour les travaux de chantiers (M.________ : « [...] l'aide fournie par l'assuré n'est pas très importante, au vu de ses problèmes de santé, et se limite aux cas posant d'importants problèmes»; A.________ : «[...] bien que l'assuré soit encore capable de réaliser des petits travaux [...]»). Enfin, l'absence de corrélation entre l'incapacité de travail attestée par la doctoresse L.________ et l'invalidité réelle de l'assuré ressort clairement du revenu qu'il a perçu en 1997 (119 000 fr.), année pendant laquelle il a présenté une incapacité de travail de 75 % pendant onze mois si l'on se réfère aux certificats médicaux établis par le médecin traitant. 4.4 Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu de retenir que l'intimé a présenté, jusqu'au moment de la décision administrative litigieuse, une atteinte à la santé entraînant une diminution permanente ou de longue durée de sa capacité de gain, dans une mesure égale ou supérieure à 40 %. Partant, il ne peut prétendre une rente de l'assurance-invalidité. Le recourant voit ses conclusions admises, contrairement à l'intimé, qui ne peut donc pas prétendre de dépens (art. 159 al. 1 OJ).