Citation: 8C_809/2008 19.06.2009 E. 4.2

4.2.1 L'intimée a fixé à 56'400 francs le revenu annuel que pourrait encore réaliser le recourant malgré son handicap. Elle s'est fondée sur le salaire moyen pour cinq postes de travail dont elle a produit les descriptions (DPT). Les premiers juges ont considéré que les conditions posées par la jurisprudence pour admettre de se référer aux DPT produites par l'assurance-accidents étaient remplies. Le recourant le conteste, au motif que seules des descriptions de postes de travail dans l'industrie ont été prises en considération, alors même que le docteur H.________ et les médecins de l'Hôpital R.________ se sont référés à une activité de bureau. En outre, plusieurs des postes de travail décrits nécessitent un certificat fédéral de capacité de mécanicien ou une formation équivalente, de l'expérience dans le secteur industriel et une certaine rapidité d'exécution. Enfin, le poste d'affûteur implique de travailler en position assise ou debout pendant une longue durée, et il n'existe vraisemblablement que peu de postes de façonneur de lumière sur le marché du travail. 4.2.2 Les docteurs H.________ et les médecins de l'Hôpital R.________ ont décrit les limites physiques auxquelles était confronté le recourant pour l'exercice d'une activité professionnelle. Ces limites, ainsi que le diplôme d'employé de commerce dont il est titulaire, suggèrent qu'il reprenne une activité de bureau, plutôt que dans l'industrie. Mais aucune des constatations d'ordre médical effectuées par les médecins consultés ne permet d'exclure la reprise d'une activité dans l'industrie, à un poste de travail adapté. Par ailleurs, le seul fait que l'une des DPT produites par l'intimée ne correspond pas à un emploi très répandu ne permet pas de l'exclure d'emblée des postes de travail pris en compte. En effet, c'est précisément en raison de telles circonstances que la jurisprudence exige la production de cinq DPT au minimum, ainsi que d'autres précisions de la part de l'assurance-accidents (communication du nombre total de postes de travail pouvant entrer en considération compte tenu du handicap de l'assuré; salaire le plus haut, salaire moyen et salaire le plus bas pour les postes de travail en question). Il s'agit d'assurer une certaine représentativité des DPT produites et de garantir le respect du droit d'être entendu du recourant (ATF 129 V 472). En l'occurrence, ces conditions sont remplies, comme l'a admis à juste titre la juridiction cantonale. Enfin, aucune des DPT produites par l'intimée ne requiert un certificat professionnel de capacité, une expérience professionnelle ou une dextérité particulière. Le poste d'affûteur permet à l'employé concerné de travailler en position alternée, ou de rester en position continuellement debout ou assise. Il s'agit donc, de ce point de vue, d'un emploi adapté à l'état de santé du recourant. 4.2.3 La juridiction cantonale a considéré, en outre, qu'indépendamment des DPT produites par l'intimée, les données salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique (Enquêtes suisses sur la structure des salaires) permettaient de constater que le recourant disposait encore d'une capacité résiduelle de gain au moins équivalente à celle fixée par la CNA. Dans ce contexte, elle a pris pour référence le revenu mensuel brut (salaire médian) des hommes ayant des connaissances spécialisées (niveau de qualification 3) dans le secteur privé, toutes branches économiques confondues, en 2004 (ESS 2004, TA1 p. 53). Elle a adapté ce revenu à l'évolution des salaires nominaux jusqu'en 2006, et de manière à tenir compte du fait que les salaires bruts standardisés correspondent à un horaire de travail hebdomadaire de 40 heures, inférieur à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2006. Enfin, elle a procédé à une déduction de 10 % en raison des limitations physiques présentées par le recourant. Elle a ainsi procédé de manière tout à fait conforme à la jurisprudence (cf. ATF 129 V 472 consid. 4.2 p. 475; 126 V 75). Contrairement à ce que soutient le recourant, la référence au salaire pour des activités requérant des connaissances spécialisées (niveau de qualification 3), plutôt que pour des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) n'est pas critiquable. En effet, il dispose du diplôme d'employé de commerce et d'une expérience de travail de cinq à six ans dans cette profession, qu'il devrait pouvoir mettre en valeur malgré son absence de ce secteur d'activité pendant environ dix ans. Sur ce dernier point également, les griefs du recourant sont donc mal fondés.