Citation: 1C_97/2024 E. C

Par décision du 23 novembre 2022, le Conseil d'État a admis le recours de A.________, retenant une violation de son droit d'être entendu. Le Conseil d'État a en revanche rejeté les conclusions en nullité du licenciement. Aux termes du dispositif de sa décision, il a annulé la décision de résiliation du 10 novembre 2015 (ndr.: notifiée le 25 février 2016) de la Commune de Bagnes tendant à la résiliation des rapports de service de A.________; selon les considérants, cela justifiait le renvoi de la cause à la commune (décision du Conseil d'État consid. 3, p. 3 in fine). Au surplus et en conséquence, le Conseil d'État a rayé du rôle le recours contre sa décision du 13 septembre 2016 (cf. let. B ci-dessus). Le 16 janvier 2023, A.________ a déposé devant le Tribunal cantonal un "recours partiel de droit administratif" contre cette décision, concluant principalement à sa réforme dans le sens d'un constat de nullité de la décision communale du 10 novembre 2015 et, subsidiairement, à "l'annulation de son licenciement pour entorse aux règles de récusation applicables aux membres des conseils communaux et pour graves vices formels" (cause cantonale A1 23 9). En cours d'instance, par courrier du 13 juin 2023, le conseil communal a signifié à A.________ qu'il n'entendait pas le réintégrer et l'invitait à se déterminer sur l'indemnité à lui verser pour licenciement juridiquement infondé (cf. art. 66 al. 2 de la loi cantonale sur le personnel de l'État du 19 novembre 2010 [LcPers; RS/VS 172.2]). Le 12 juillet 2023, A.________ a formé recours contre cette lettre au Conseil d'État, qui l'a déclaré irrecevable par décision du 30 août 2023, niant à ce courrier du 13 juin 2023 le caractère de décision. Par acte du 5 septembre 2023, A.________ a également recouru contre ce prononcé au Tribunal cantonal (cause cantonale A1 23 152). Par arrêt du 14 janvier 2024, après avoir joint les causes, la Cour de droit public du Tribunal cantonal a déclaré irrecevable le recours A1 23 9 (sauf sur la question des dépens, l'admettant sur ce point); la cour cantonale a en substance estimé qu'au regard du droit cantonal et dès lors que la décision de résiliation avait été annulée, les conclusions du recourant tendant à la constatation de sa nullité ne reposaient sur aucun intérêt digne de protection. Le recours A1 23 152 était quant à lui rejeté.