Citation: 9C_427/2022 E. 2.2

2.2. En particulier, l'annexe 3 du Règlement de la Fondation de prévoyance, dans sa version en vigueur à compter du 1 er janvier 2021 (ci-après: le règlement 2021), prévoit la disposition transitoire "pour le taux de conversion" suivante : Übergangsbestimmungen für den Umwandlungssatz Für weibliche Versicherte mit Geburtsjahrgang 1957 und älter und für männliche Versicherte mit Geburtsjahr 1956 und älter, die am 31. Dezember 2016 und am 1. Januar 2017 der Kasse angehörten, gilt folgende Übergangsregelung : a) Der Umwandlungssatz im Zeitpunkt des tatsächlichen Altersrücktritts dieser Versicherten richtet sich nach diesem Reglement. Er entspricht aber mindestens dem Umwandlungssatz, welcher bei einem fiktiven Altersrücktritt per 31.12.2016 gegolten hätte. Soit en français, selon la traduction de la juridiction cantonale (non remise en cause par les parties) : "La disposition transitoire ci-dessous s'applique aux femmes assurées nées en 1957 et avant, ainsi qu'aux hommes assurés nés en 1956 et avant, affiliés à la caisse le 31 décembre 2016 et le 1 er janvier 2017: a) le taux de conversion à la date de départ à la retraite effectif de ces assurés est déterminé par le présent règlement. Il correspond toutefois au moins au taux de conversion qui aurait été applicable en cas de départ à la retraite fictif au 31 décembre 2016". Selon l'annexe 3 du Règlement de la Fondation de prévoyance, dans sa version en vigueur au 31 décembre 2016 (ci-après: le règlement 2016), s'appliquaient au 31 décembre 2016 un taux de conversion de 5,4 % aux hommes âgés de 60 ans, un taux de 5,6 % à ceux âgés de 61 ans, un taux de 5,8 % à ceux âgés de 62 ans, un taux de 6,0 % à ceux âgés de 63 ans, un taux de 6,2 % à ceux âgés de 64 ans et un taux de 6,4 % à ceux âgés de 65 ans.