Citation: 4C.440/2006 16.04.2007 E. B

X.________ SA est une société anonyme dont le siège est en Suisse. Son but est la gestion en matière industrielle et commerciale ou autres, notamment protection intellectuelle, artistique et morale de la propriété du nom et du patrimoine de la famille "Z.________" sans distinction ou limitation de produits, services, activités commerciales, exception faite des véhicules automobiles de la marque "Z.________". B.________, l'un de ses actionnaires, a déclaré dans un "affidavit" du 22 décembre 1995 être le fils de D.________; il lui a donné l'autorisation d'inscrire à son nom la marque "D.________" pour tous produits et services dans tous pays. Le 10 novembre 1994, X.________ SA avait déposé auprès de l'Office fédéral de la propriété intellectuelle (actuellement Institut fédéral de la propriété intellectuelle) la marque verbale "D.________". Celle-ci a été enregistrée le 7 février 1996 au registre des marques suisses sous le n° 6, avec première publication le 14 mars 1996, pour les produits suivants: "3 Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices. 14 Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué; joaillerie, bijouterie; pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques. 18 Produits en cuir ou principalement en cuir, à savoir sacs à main, porte-monnaie, portefeuilles, bourses, serviettes, porte-documents, étuis pour clefs, sacs de voyage, coffrets de voyage. sacs-housses pour vêtements et autres articles de maroquinerie; malles et valises; parapluies, parasols et canes; fouets et sellerie. 25 Vêtements, chaussures, chapellerie." A la même date, X.________ SA avait également déposé auprès de la même autorité la signature "D.________", qui a été enregistrée le 27 mars 1996 au registre des marques suisses sous le n° 7, avec première publication le 29 mai 1996, pour les mêmes produits.