Citation: 1C_527/2008 12.03.2009 E. 4

Le recourant se plaint d'une atteinte grave à la garantie de la propriété (art. 26 Cst.). Comme tout droit fondamental, la propriété ne peut être restreinte qu'aux conditions de l'art. 36 Cst. La restriction doit donc reposer sur une base légale - sur une loi au sens formel si la restriction est grave - (al. 1), être justifiée par un intérêt public (al. 2) et respecter le principe de la proportionnalité (al. 3). Le recourant se prévaut uniquement d'une violation du principe de la légalité et soutient que selon le plan d'affectation, la partie de sa parcelle colloquée en "zone forêt" serait constructible, de sorte qu'on ne saurait empêcher la construction de son projet. Or, il a été démontré ci-dessus que le projet de construction se trouvait en partie sur la "zone forêt", qui, selon le plan d'affectation, n'est pas constructible (consid. 4.2). La restriction de la garantie de la propriété étant fondée sur ledit plan, le grief relatif à la violation de la propriété tombe à faux.