Citation: 4P.277/2004 02.05.2005 E. 5

En dernier lieu, la recourante se plaint de ce que la Cour de justice n'a tenu aucun compte de preuves documentaires qui justifieraient de fixer l'intérêt compensatoire à 9%, au lieu de retenir le taux légal de 5% résultant des art. 104 al. 1 et 106 CO, parce qu'elle soutient avoir subi un dommage supérieur à l'intérêt moratoire. Elle voit dans ce comportement un refus d'entrer en matière sur une preuve régulièrement fournie, constitutif de la violation de son droit d'être entendue, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. 5.1 Le droit d'être entendu est garanti en premier lieu par le droit cantonal, dont le Tribunal fédéral revoit l'application sous l'angle restreint de l'arbitraire, alors qu'il examine librement si la garantie constitutionnelle fondée sur l'art. 29 al. 2 Cst. est respectée. Comme la recourante n'invoque pas la violation de normes de droit cantonal, c'est à la lumière des garanties offertes directement par l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il conviendrait d'examiner ce grief (ATF 126 I 15 consid. 2a et les arrêts cités). Le droit d'être entendu, tel qu'il est assuré par cette norme, comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s. et les arrêts cités). 5.2 Dans son arrêt du 18 janvier 2002, la cour cantonale a retenu que, quant au taux d'intérêt, il eût appartenu à la recourante d'établir son dommage supérieur au taux légal de 5 %. Or, cette preuve n'avait pas été rapportée à satisfaction de droit, par la seule référence à quelques pièces établissant la présence d'obligations à un taux d'intérêt proche de 9,5 % en son portefeuille. D'une part, il résultait des pièces versées à la procédure que les avoirs de la recourante étaient également investis - quoi que dans une mesure beaucoup moins importante - en actions, placements fiduciaires, opérations de change, etc. dont on ignorait le rendement. Il était notoire aussi que le rendement effectif d'une obligation ne pouvait être déterminé qu'en tenant compte tant de son taux d'intérêt que de son prix d'acquisition. Il en résulte que la cour cantonale s'est bien penchée sur la question du taux d'intérêt, de sorte que la problématique d'une éventuelle violation du droit d'être entendu ne se pose plus. En effet, la Cour de justice a examiné les preuves offertes et a présenté une brève argumentation pour justifier sa solution de "s'en tenir au taux d'intérêt légal de 5%". Cela étant, l'on peut admettre - bien que ce ne soit pas évident à la lecture de l'écriture de la recourante - que celle-ci se plaint aussi, sur ce point, d'arbitraire dans l'appréciation des preuves. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral peut entrer en matière sur ce grief, puisque dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait (ATF 129 III 135 consid. 4.2.1 p. 153; 127 III 73 consid. 3c, 543 consid. 2b; 123 III 241 consid. 3a). 5.3 Dans une motivation assez succincte, la recourante mentionne quatre obligations qui étaient dans son portefeuille et soutient qu'elle aurait pu faire un placement comparable si elle n'avait pas été privée des fonds en cause par la faute de C.________. Pour les quatre obligations citées, elle n'indique pas la date d'acquisition des titres. Or, le cours des obligations fluctue constamment. Il aurait fallu établir le rendement que l'on pouvait attendre d'obligations comparables en US$ le jour du départ de l'intérêt - non contesté -, à savoir le 19 février 1996. British Gas ou Chrysler étant de grands emprunteurs, il aurait été facile de produire des cours à cette époque. Comme l'a observé la cour cantonale, le taux nominal de l'emprunt n'est pas pertinent. A cela s'ajoute que les obligations ont une échéance et qu'il faut les renouveler, à un taux qui peut être complètement différent. Par exemple, la position principale de la recourante était une obligation Chrysler qui arrivait à échéance en 1996. Elle devait donc être renouvelée à l'époque où l'intérêt commence à courir. Or, la recourante ne dit rien des cours et des rendements effectifs pour des obligations Chrysler disponibles en 1996. Que la recourante ait pu acquérir des obligations à 101,621 % n'est d'aucune pertinence, puisqu'elle n'en indique pas la date d'acquisition. Cela ne dit rien des possibilités de placement le 19 février 1996. Il convient aussi de garder à l'esprit qu'il faut déterminer l'intérêt du 19 février 1996 jusqu'à aujourd'hui. Or, il est notoire que les taux d'intérêt se sont effondrés depuis plusieurs années déjà. Certes, l'examen des taux effectifs donne l'impression que si l'on achète des obligations à long terme, on peut gagner un peu plus de 5 %. Il ne faut cependant pas oublier que des commissions sont perçues lors de l'achat ou de la vente d'une obligation et que la banque prélève aussi des frais d'administration des titres qui sont assez substantiels. Il n'est donc pas certain que la recourante pourrait gagner plus de 5 % ces dernières années sur ces obligations. Par ailleurs, une partie du portefeuille de la recourante était placé en actions, placements fiduciaires et opérations de change. Il s'agit de placements aléatoires et il ne suffit pas d'avoir un conseiller professionnel pour réaliser de bonnes affaires. Au demeurant, il est notoire qu'il y a eu une chute des cours ces dernières années. L'on ne peut nullement exclure que la recourante ait pu perdre de l'argent sur cette partie de son portefeuille, à l'effet de réduire le rendement total. A dire vrai, l'on ne sait pas à quelles conditions la recourante, selon sa pratique de placement habituelle, aurait pu placer l'argent le 19 février 1996 et comment ce placement aurait évolué. En constatant cette incertitude, donc l'absence de preuve, la cour cantonale n'a pas apprécié arbitrairement les preuves.