Citation: 5A_788/2022 E. 4.1

4.1. Il ressort de l'arrêt querellé qu'au moment de l'homologation de la convention fixant les contributions d'entretien en avril 2021, l'époux percevait un revenu mensuel net de 22'453 fr., composé d'un salaire de l'ordre de 15'000 fr. versé par sa société G.________ SA, d'un salaire de 5'000 fr. versé par F.________ SA et de rendements immobiliers. En première instance, un revenu hypothétique de 17'238 fr. 20 lui a été imputé, auquel il fallait ajouter 680 fr. de revenus locatifs, soit un total de 17'918 fr. 20. Le premier juge a en substance retenu que certaines des sociétés de l'époux étaient menacées d'un risque important de surendettement, de sorte que l'on ne voyait pas comment il pourrait obtenir des revenus de leur part; en revanche, on ne comprenait pas pourquoi il n'avait pas profité du départ de l'ancien directeur de F.________ SA pour augmenter à 100% son occupation dans cette société, ce d'autant que le poste laissé vacant devait être repourvu et qu'il ne ressortait pas du dossier que cette société souffrirait de difficultés financières. La cour cantonale a confirmé l'imputation de ce revenu hypothétique. Elle a rappelé que l'époux était actionnaire à 100% et administrateur de la société G.________ SA qu'il avait acquise en 2001. Précédemment active dans le domaine du décolletage, cette société avait changé de but social en 2019 pour s'orienter notamment dans le domaine de la restauration. Elle gérait notamment le restaurant "H.________" à V.________. Le départ du cuisinier de cet établissement à la fin septembre 2021 et la reprise de cet établissement en raison individuelle en octobre 2021 avait modifié les sources de revenu de cette société, qui ne gérait désormais plus l'exploitation du restaurant. En tant que l'époux contestait avoir délibérément baissé ses revenus et alléguait que le changement de structure de " H.________ " était à imputer à son épouse, dont le comportement avait motivé le départ du cuisinier et l'avait contraint à chercher un autre tenancier et à accepter ses conditions, la cour cantonale a considéré qu'il s'agissait uniquement d'allégués et que l'époux n'apportait aucun élément objectif à l'appui de ses dires. Pour le reste, le renvoi aux arguments présentés en première instance ou aux pièces du dossier ne suffisait pas à satisfaire son devoir de motivation et ne constituait pas non plus un allégué suffisant. Or, le premier juge ne pouvait qu'être suivi. Il était en effet des plus surprenant de constater que G.________ SA, qui avait pour seule activité ou activité essentielle, selon l'époux, la gestion d'un établissement tel que " H.________ ", soit un restaurant et une épicerie fine, puisse procurer outre les salaires de ses employés (cuisinier, sommelier, etc.) à l'époux un salaire mensuel de l'ordre de 15'000 fr., et qu'aucun revenu ne puisse plus être désormais espéré de cette société. On ne pouvait que s'étonner du choix de l'époux et du fait qu'il n'ait pas pris davantage de temps de retrouver du personnel qualifié pour reprendre l'activité de l'établissement. Dans la mesure où cette société ne réalisait plus aucun revenu, on peinait à voir l'urgence à trouver un nouveau tenancier. L'époux contestait aussi, en appel, le fait qu'il aurait pu reprendre le poste de directeur de F.________ SA. Il alléguait que lorsqu'il était en détention, le précédent directeur de la société était tombé en arrêt maladie et n'avait jamais pu reprendre son travail. I.________ l'avait remplacé immédiatement, même si son statut n'avait été confirmé que le 1er octobre 2021. L'époux alléguait qu'il ne pouvait reprendre ce poste puisque son épouse et le père de celle-ci avaient terni sa réputation, qu'il était nécessaire de rétablir la confiance, et que compte tenu du jugement pénal attendu, qui était annoncé pour mars 2022, et d'une potentielle révocation du sursis, il ne pouvait prendre le risque de prendre le poste de directeur; selon lui, la directrice actuelle effectuait parfaitement son travail de sorte qu'il serait désastreux pour la société, qui n'avait pas la capacité d'assurer deux salaires de direction, de s'en séparer. La cour cantonale a jugé que ce faisant, l'époux présentait sa propre version des faits, sans éléments concrets à son appui. Si l'on pouvait le suivre en partie concernant la situation difficile liée notamment à l'incertitude du résultat de la procédure pénale, aucun élément ne permettait de retenir que le poste de directeur n'aurait pas pu être assumé en intérimaire dans l'attente de l'issue de cette procédure, étant par ailleurs constaté que la nouvelle " directrice " était inscrite au registre du commerce en tant que " membre de la direction " avec signature collective à deux. S'agissant du besoin de rétablir la confiance des " gros clients " de la société, dans la mesure où l'époux était resté membre du conseil d'administration avec signature individuelle, employé et actionnaire, via J.________ SA, la cour cantonale a relevé qu'elle peinait à comprendre en quoi la nomination d'une directrice, vraisemblablement déjà employée de la société, était de nature à apaiser davantage les craintes de ses clients. La cour cantonale s'est aussi étonnée qu'en avril 2021, l'époux se soit engagé à verser des contributions d'entretien sur la base d'un revenu de 22'453 fr. dont environ 15'000 fr. provenant de G.________ SA, alors que cette société ne lui avait plus versé de salaire à compter du mois de mai 2021 et qu'il avait annoncé qu'elle n'aurait plus les liquidités pour ce faire au-delà de juin 2021, en raison de la Covid-19. Il avait toutefois continué de verser les contributions dues via des montants mensuels d'environ 17'000 fr. qui lui avaient été versés par F.________ SA dès mai 2021 avec l'indication " Salaerzahlung ". La juridiction précédente s'est étonnée que ces " salaires " versés de mai à septembre, sans autre intervention de l'époux dans la procédure, l'inquiètent sur sa capacité financière à assumer les contributions d'entretien et l'amènent à saisir le Juge civil le 30 septembre 2021 seulement. L'épouse avait introduit la procédure de divorce à la même date. Finalement, il était étonnant que la société K.________ SA ait remboursé à l'époux la somme de 64'684 fr. 35 le 8 octobre 2021, somme qu'il avait reversée ensuite à F.________ SA avec l'indication " Rückzahlung ". Les " Salaires " versés par F.________ SA de mai à septembre 2021 étaient ainsi devenus des prêts le 8 octobre 2021. La Cour civile a considéré que cette chronologie des faits corroboraient le raisonnement du premier juge selon lequel l'époux avait délibérément renoncé à un salaire. Il savait, en avril 2021, qu'il pouvait se donner les moyens de réaliser un salaire de l'ordre de 15'000 à 17'000 fr., que ce soit via sa société G.________ SA ou via F.________ SA. Celle-ci avait du reste pris le relais lorsque G.________ SA n'en avait visiblement plus les moyens, ce que savait l'époux en avril 2021. Il avait toutefois décidé d'y mettre un terme et de renoncer au salaire qu'il pouvait réaliser. Il n'avait en outre amené aucun élément permettant de corroborer sa propre version des faits. Finalement, s'il précisait n'avoir jamais assumé le poste de directeur de F.________ SA, il ne contestait ni en avoir les compétences, ni le revenu que cette fonction serait susceptible de lui procurer. La juridiction précédente a encore relevé qu'en tant que l'époux contestait mener un grand train de vie, sa critique était sans influence sur l'issue du litige.