Citation: 1C_120/2024 E. 2.2.4

2.2.4. La recourante n'expose pas en quoi le raisonnement de la cour cantonale serait arbitraire. Elle se contente d'affirmer que l'art. 26 LPAC devrait s'appliquer dès que la résiliation des rapports de service a lieu pour des raisons de santé, quel que soit le fondement légal de la procédure de licenciement. Fût-elle suffisamment motivée et recevable (art. 106 al. 2 LTF), cette argumentation devrait être rejetée pour les motifs suivants. La manière dont la cour cantonale a analysé l'articulation entre les art. 21 al. 3 ( cum 22 let. b) LPAC et l'art. 26 LPAC ne semble en effet pas insoutenable. L'art. 21 al. 3 ( cum 22 let. b) LPAC traite de la résiliation pour motif fondé en raison de l'inaptitude à remplir les exigences du poste. Il n'est pas arbitraire de considérer qu'un fonctionnaire est inapte à remplir les exigences du poste lorsqu'il est inapte pour des raisons de santé à retourner au poste de travail pour lequel il a été engagé, bien qu'il soit apte à exercer une autre activité. Quant à l'art. 26 LPAC, intitulé "Invalidité", il peut être compris comme s'appliquant aux personnes dont l'état de santé est durablement affecté. La référence à l'invalidité dans l'art. 26 LPAC peut confirmer le caractère définitif de l'inaptitude. Il n'est ainsi pas déraisonnable de considérer que les absences pour motif de santé, même longues, mais pas durables ne sont pas visées par l'art. 26 LPAC. Cette distinction qui permet de traiter de manière plus approfondie les absences définitives pour cause de maladie n'est pas arbitraire. En l'occurrence, comme la recourante ne conteste ni les avis médicaux du SPE ni le fait qu'elle était apte à travailler à 80 % dans un autre poste que le sien depuis le 3 octobre 2022, la Cour de justice pouvait considérer sans arbitraire que le Département n'avait pas excédé son pouvoir d'appréciation en résiliant les rapports de service de la recourante en se fondant sur les art. 21 al. 3 et 22 let. b LPAC et en n'appliquant pas l'art. 26 LPAC. Le fait dont se prévaut la recourante, à savoir que son incapacité de travail aurait pour cause unique sa relation avec sa supérieure hiérarchique (qui n'est entre temps plus en fonction) n'y change rien.