Citation: 2C_439/2023 E. 6.2

6.2. La loi genevoise sur la prostitution prévoit que toute personne physique qui, en tant que locataire, sous-locataire, usufruitière, propriétaire ou copropriétaire, exploite un salon - à savoir un lieu de rencontre soustrait à la vue du public dans lequel s'exerce la prostitution (cf. art. 8 al. 1 LProst/GE) - et met à disposition de tiers des locaux affectés à l'exercice de la prostitution doit s'annoncer, préalablement et par écrit, aux autorités compétentes en indiquant le nombre et l'identité des personnes qui y exercent la prostitution (art. 9 al. 1 LProst/GE). Il en va de même pour les exploitants d'agences d'escorte (cf. art. 16 al. 1 LProst/GE). Une agence d'escorte est une personne ou entreprise qui, contre rémunération, met en contact des clients potentiels avec des personnes qui exercent la prostitution (art. 15 al. 2 LProst/GE). La loi cantonale impose un certain nombre d'obligations à charge du responsable d'un salon (cf. art. 12 LProst/GE) ou d'une agence d'escorte (cf. art. 19 LProst/GE), parmi lesquelles l'obligation "d'exploiter de manière personnelle et effective son salon [ou son agence], de désigner en cas d'absence un remplaçant compétent et instruit de ses devoirs dont elle répond, et d'être facilement atteignable par les autorités compétentes; le prête-nom est strictement interdit" (art. 12 let. g et art. 19 let. f LProst/GE). Selon les art. 9 al. 4 et 16 al. 4 LProst/GE, la personne responsable à qui incombe ces obligations est celle qui effectue l'annonce aux autorités compétentes prévue aux art. 9 al. 1 et 16 al. 1 LProst/GE susmentionnés.