Citation: 1A.46/2005 23.06.2005 E. D

L'Association pour la cohabitation dans les Grangettes (ACG), association au sens des art. 60 ss CC fondée en 1994 "suite à l'ouverture de la procédure de légalisation du plan d'affectation cantonal 291" et qui a pour but de "préserver les acquis pour tout ce qui concerne l'utilisation du domaine public dans la zone humide des Grangettes, ceci dans un esprit de cohabitation entre l'homme et la nature" (art. 2 des statuts de cette association), avait formé opposition lors de la mise à l'enquête publique du PAC 291, mais elle n'a pas recouru après son adoption par le DTPAT le 20 mai 1997.