Citation: 6B_688/2014 E. 26.4.2

26.4.2. Le recourant fait grief au TPF de n'avoir retenu aucun acte concret à son encontre. A défaut de preuves concrètes pour une connaissance ou une volonté concrète du recourant, le jugement les admettrait, sauf preuve du contraire, ce qui constituerait un renversement du fardeau de la preuve. Sa volonté serait retenue à défaut pour lui d'avoir établi son ignorance. Au moment des transferts litigieux depuis les comptes de PP.________, cette société appartenait à S.________, qui elle-même appartenait aux cinq prévenus W.________, A.________, X.________, Y.________ et le recourant. Comme cela ressort du jugement attaqué (cf. supra consid. 25.4.1), l'utilisation des 150 mio USD détournés de MUS avait été planifiée avant même la fondation de DDD.________ par les ayants droit économiques des groupes S.________ et NN.________, dont le recourant faisait partie. Tout d'abord, en qualité d'administrateur et de vice-directeur de D.________, le recourant savait que cette société n'avait pas les moyens de rembourser les montants versés par MUS sur la base du contrat du 2 janvier 1997. A tout le moins depuis la signature du contrat de portage, il savait que cette dette ne pourrait pas être remboursée grâce à la revente à un investisseur étranger du paquet d'actions MUS déjà acquises par les prévenus. Ensuite, en qualité de coauteur de l'escroquerie visant à s'approprier les 46,29% des actions MUS détenues par l'Etat tchèque, il savait que PP.________ n'avait pas les moyens de payer le prix d'achat de la part de l'Etat tchèque. Comme l'a retenu le TPF, au jour de la signature du contrat de portage, le recourant et les autres prévenus concernés avaient décidé que ce serait au moyen des abondantes liquidités de MUS qu'ils rembourseraient le prêt de D.________ (63'751'700 USD) et qu'ils payeraient le prix d'achat de la part des actions MUS détenues par l'Etat tchèque, dont ils avaient estimé la valeur réelle à 83'541'700 USD, soit un montant proche de 150 mio USD. Le recourant connaissait la destination finale des 150 mio USD et savait donc qu'ils ne seraient pas utilisés dans l'intérêt de MUS, mais dans son propre intérêt et ceux des autres ayants droit économiques des groupes S.________ et NN.________. Il ne pouvait ignorer la position de président et de membre du conseil d'administration de MUS de W.________, de notoriété publique, avec qui il était en relation (en particulier au travers du groupe N.________, cf. supra consid. 7.3.4.2) et surtout avec qui il avait planifié la destination des fonds. Le recourant savait donc que les 150 mio USD provenaient de la commission d'un crime (soit d'une gestion déloyale aggravée), à tout le moins connaissait-il les circonstances faisant naître le soupçon pressant de faits constituant légalement un crime. En outre, dans la mesure où le recourant avait connaissance de l'utilisation prévue des fonds (remboursement du prêt D.________, payement des 46,29% des actions, solde au profit des ayants droit économiques de S.________ et NN.________) et qu'il en était lui-même l'un des bénéficiaires, il savait que les transferts des fonds opérés de sociétés en sociétés étaient propres à entraver l'identification de l'origine, la découverte et la confiscation des fonds. Au vu de l'utilisation prévue des fonds, ces transferts étaient même destinés à faire perdre la trace de leur origine. En effet, si l'Etat tchèque avait su que les fonds servant à acheter sa part de 46,29% d'actions MUS provenaient de MUS elle-même, il aurait refusé la vente (cf. supra consid. 19.4.2). Tout comme si MUS avait su - par son conseil d'administration, son conseil de surveillance, ses actionnaires ou son réviseur - que les fonds servant au remboursement de la dette issue du contrat du 2 janvier 1997 provenaient de ses propres deniers, cela aurait suscité des interrogations. Il en va de même des transferts à différentes sociétés des groupes S.________ et NN.________ qui avaient pour but de permettre aux prévenus d'en bénéficier sans contre-partie. Dès lors, même si le TPF n'a pas retenu d'acte concret, dans le sens où le recourant n'a pas lui-même ordonné les transferts litigieux, il a estimé qu'il avait agi en qualité de coauteur. A ce titre, il est rappelé qu'il n'est pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte (cf. supra consid. 5.4). En l'occurrence, même si le recourant n'a pas ordonné les transferts litigieux et que, comme il le soutient, il n'avait pas de pouvoir de représentation au sein de DDD.________, il s'est associé à la décision commune de procéder au blanchiment du produit du crime dont il était l'un des bénéficiaires et à ce titre, il revêt la qualité de coauteur de cette infraction. C'est en outre dans ce sens qu'il convient de comprendre l'argumentation du TPF - qui l'a par ailleurs formulé de manière plus claire en ce qui concerne les transferts de DDD.________ en faveur de GGG.________ et de OO.________ - même si la formulation utilisée (" sauf preuve du contraire ") est malheureuse. C'est par conséquent à bon droit que le TPF a condamné le recourant pour blanchiment d'argent s'agissant des transferts de DDD.________ en faveur de V.________ (jugement attaqué consid. 4.2.1 point 1) p. 235 et consid. 4.14.3 p. 326), de GGG.________ et de OO.________ (jugement attaqué consid. 4.3.1 a. p. 237 et consid. 4.15.1 p. 327) et de OOO.________ (jugement attaqué consid. 4.16.3 p. 329) ainsi que ceux effectués depuis PP.________ vers différentes entités (jugement attaqué consid. 4.6 p. 242 et 4.18 p. 330 s.). Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté.