Citation: I 490/05 18.10.2006 E. 5

5.1 L'office intimé et la juridiction de première instance ont supprimé le droit à la rente d'invalidité, motif pris que l'état de santé du recourant, qui avait entraîné une incapacité de travail et de gain entière justifiant l'octroi d'une rente à partir du 1er février 1999, s'était amélioré au point que l'intéressé ne subissait plus d'incapacité de travail dans une activité adaptée, à compter du mois de décembre 2000. L'office intimé a considéré qu'une activité adaptée dans différents secteurs de l'industrie, sans travaux de force ni de mouvements amples et répétitifs au poignet gauche, permettrait à l'assuré de réaliser un revenu annuel moyen de 43'090 fr. 75. En comparant ce montant avec le gain que pourrait obtenir l'intéressé dans son ancienne activité, soit 63'214 fr. 55, l'office AI a fixé le taux d'invalidité à 31,83 %. De son côté, la juridiction de première instance a fixé ce taux à 30 %, en se référant au taux sur lequel s'est fondée la CNA dans sa décision du 9 février 2001, entrée en force, pour allouer une rente à partir du 1er décembre 2000 (sur la base d'un revenu sans invalidité de 5350 fr. et d'un revenu d'invalide de 3700 fr.). A l'appui de son point de vue, le tribunal de première instance invoque la jurisprudence selon laquelle la notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité, de sorte qu'il convient d'éviter que, pour une même atteinte à la santé, l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Le recourant ne remet pas en cause le point de vue de la juridiction de première instance selon lequel il ne subit plus d'incapacité de travail dans une activité adaptée à partir du mois de décembre 2000. En revanche, il conteste le montant du revenu d'invalide pris en considération par la juridiction de première instance qui se réfère à la décision de rente de la CNA. Il allègue que les mesures de réadaptation professionnelle mises en oeuvre en France lui ont permis d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) d'agent de prévention et de sécurité. Engagé par une société privée où il réalise un salaire mensuel brut de 1090 euros, soit environ 1798 fr., il fait valoir que c'est ce montant qui doit être considéré comme revenu d'invalide et qui, comparé à un revenu sans invalidité de 5350 fr., fait apparaître une perte de gain de 67 %. Etant donné qu'il n'a pas obtenu de mesures de réadaptation professionnelle en Suisse, il convient, en effet, de considérer comme revenu d'invalide le salaire obtenu en France grâce aux mesures de réadaptation mises en oeuvre dans ce pays. Au demeurant, le recourant soutient que le revenu d'invalide pris en compte par la CNA n'est pas déterminant, dans la mesure où il repose sur un nombre de descriptions de postes de travail (DPT) insuffisant au regard de la jurisprudence.