Citation: 5C.44/2004 21.05.2004 E. A

X.________, né en 1936, a été assuré depuis le 18 janvier 1980 auprès de Y.________ Assurances au titre d'un contrat d'assurance collectif qui garantissait une indemnité journalière, correspondant à 100% du salaire assuré, dès et y compris le quinzième jour d'incapacité de travail en cas de maladie. Les conditions générales d'assurance (ci-après : CGA), dans leur dernière version en vigueur depuis le 1er janvier 1996, prévoient à leur art. 9 al. 1 que l'allocation journalière assurée est versée tant que dure l'incapacité de travail, mais au maximum 730 jours dans une période de 900 jours consécutifs. Selon l'art. 9 al. 2 CGA, "Y.________ Assurances verse l'allocation journalière assurée également si l'incapacité de travail est due à une maladie d'une certaine gravité qui s'était déclarée et avait été traitée médicalement ou avait fait l'objet d'une surveillance médicale, avant la prise d'effet de la couverture d'assurance (maladie récidivante)". Cette règle comporte toutefois diverses exceptions. Ainsi, "lorsqu'une infirmité antérieure à la prise d'effet de la couverture d'assurance a provoqué l'incapacité de travail", Y.________ Assurances verse l'allocation journalière assurée au maximum pendant une durée variant selon la durée de l'emploi auprès de l'employeur actuel et culminant à 10 mois.