Citation: 1C_122/2017 E. 5.2

5.2. En l'espèce, la cour cantonale a retenu que l'assemblée primaire de Fully avait, par décision du 21 décembre 1988, adopté formellement dans son RCC des DS pour la zone faible densité (DS III) et pour la zone artisanat différée (DS IV) et que cette décision avait été homologuée par le Conseil d'Etat le 12 avril 1988. Dans leur écriture, les recourants contestent la validité de cette décision du 21 décembre 1988, en se prévalant du fait qu'elle n'aurait été signée que le 23 septembre 1997 et qu'elle serait restée inconnue durant près de 30 années. Sur ce point, la cour cantonale a toutefois considéré que la date du 23 septembre 1997 était celle à laquelle l'extrait du procès-verbal de la décision litigieuse - produit par la Commune en instance cantonale - avait été établi. Dans la mesure où les recourants n'ont pas soulevé, ni a fortiori démontré, le caractère manifestement inexact de cette dernière constatation de fait, il n'y a pas lieu de s'en écarter. L'instance précédente pouvait dès lors, sans sombrer dans l'arbitraire, considérer que les DS III et IV avaient été fixés dans le RCC pour les zones concernées par la présente procédure. Le fait que la Commune se soit prévalue tardivement de ces documents (extraits du procès-verbal de l'assemblée primaire de Fully du 21 décembre 1988 et de celui de la séance du Conseil d'Etat du 12 avril 1989; copie de l'avis paru au Bulletin Officiel du 11 novembre 1988) et que les DS ne soient pas indiqués sur son site Internet ne permet pas de modifier cette appréciation. Les recourants invoquent ensuite en vain une violation du principe de la bonne foi. Ils ne peuvent en effet tirer avantage du fait que la version du RCC en ligne sur le site Internet de la Commune ne mentionnait pas les DS. En effet, comme relevé par les instances précédentes, les informations disponibles sur ce site Internet ne sauraient, en cas de divergence, prévaloir sur les documents officiels qui seuls font foi. Les recourants ne peuvent en outre se prévaloir d'aucune assurance concrète de la part de la Commune quant au DS applicable à leurs parcelles.