Citation: 8C_327/2022 E. 5.1.1

5.1.1. Le recourant soutient d'abord que l'obligation qui lui a été faite de se faire vacciner contre le Covid-19 ne reposerait pas sur une base légale suffisante. Selon lui, les vaccins de Moderna et de Pfizer, qui devraient être qualifiés de "médicaments en phase de test bénéficiant d'une autorisation temporaire en Suisse", ne sauraient entrer dans la catégorie des traitements au sens de l'art. 7 al. 1 OPers-PPOE (cf. consid. 3.3.3 supra); en effet, en écrivant cette ordonnance, le Conseil fédéral pensait à des traitements éprouvés, bénéficiant d'autorisations ordinaires, dont les effets secondaires sont connus, et pas à des produits en phase de test. Quant à l'art. 35 LAAM, qui permet au Conseil fédéral d'exiger des vaccinations pour l'exercice de fonctions de l'armée présentant un risque élevé d'infection (cf. consid. 4.2.1 supra), il ne constituerait pas non plus une base légale suffisante dans le cas d'espèce. En effet, premièrement, l'obligation qui lui a été faite de se faire vacciner contre le Covid-19 n'a pas été prononcée par le Conseil fédéral, mais par le médecin en chef de l'armée. Deuxièmement, dans ses explications relatives à la modification de l'art. 35 LAAM, le Conseil fédéral a indiqué que "[l]es militaires qui se destinent à un engagement à l'étranger devraient consentir à tous les vaccins de base (ROR, hépatite A et B, diphtérie et tétanos, etc.) et à des vaccins spécifiques en fonction de l'engagement à l'étranger" (Message du Conseil fédéral relatif à la modification des bases légales concernant le développement de l'armée, FF 2014 p. 6693 ss, spéc. p. 6747); or les vaccins de Moderna et de Pfizer, qui seraient encore en phase de test, ne seraient ni des vaccins de base ni des vaccins spécifiques en fonction de l'engagement à l'étranger, tels que des vaccins antipaludiques.