Citation: M 2/04 04.10.2004 E. 3.5

3.5.1 En l'espèce, il ressort des pièces que, pour les années 1993 et 1994, l'autorité fiscale a retenu, au titre de revenu net de l'activité dépendante du recourant, un revenu moyen de 26'130 fr. Pour les années 1991 à 1992, la moyenne du revenu annuel est de 3'726 fr. Il est certes possible que le recourant, licencié en droit, aurait eu la possibilité d'embrasser une carrière - dans l'administration publique ou dans l'économie privée - qui lui eût permis en 1995 de réaliser un revenu sensiblement supérieur à 58'000 par an, ce qui correspond environ, pour une activité à plein temps, au gain retenu de de 31'336 fr. (pour un emploi à 55 pour cent). Mais le recourant a fait un autre choix professionnel, à savoir l'exercice d'une activité dépendante à temps partiel, lui permettant de se consacrer, également, à une activité indépendante. Le fait qu'il aurait changé d'orientation s'il n'était pas devenu invalide relève de pures conjectures. Du reste, en 1995, le recourant était âgé de 44 ans, ce qui ne plaide guère en faveur d'un changement profond d'orientation professionnelle. 3.5.2 En ce qui concerne le revenu d'indépendant, il n'est pas contesté comme tel (65'750 fr.). Le recourant conteste en revanche le taux de réduction opéré sur ce montant de 40 pour cent au titre de frais d'acquisition du revenu. Les frais d'acquisition du revenu seraient de 5 pour cent au plus. Selon l'art. 16 al. 3 OAM, est réputé gain assuré pour les indépendants le revenu net de l'entreprise qui ressort de la comptabilité commerciale sur la base du bilan et dans les autres cas en fonction du revenu brut après déduction des coûts de production et, le cas échéant, des amortissements, pertes et provisions (première phrase). En l'espèce, l'OFAM, suivi en cela par les premiers juges, a retenu un abattement de 40 pour cent du revenu brut en procédant à la moyenne des taux de déductions forfaitaires successivement retenues par l'administration fiscale (33,3 pour cent, 37 pour cent et 50 pour cent). Cette manière de faire n'apparaît pas critiquable. Le recourant fait certes valoir que les taux de déductions admis par le fisc ne sont pas pertinents en l'espèce, car les assurés acceptent l'imposition par le fisc dans l'ignorance des aspects que cette imposition pourrait revêtir sous l'angle des assurances sociales. Mais du point de vue du principe de la bonne foi, un assuré ne saurait guère jouer sur deux tableaux en minimisant ses revenus effectifs à l'égard du fisc tout en prétendant à un revenu plus élevé pour les prestations d'une assurance financée exclusivement par l'impôt. Au reste, l'assurance militaire a tenu compte du fait que les revenus fiscaux de l'assuré étaient extrêmement faibles en procédant à une sensible réévaluation de ces revenus (voir le rapport d'enquête du service extérieur de l'OFAM du 9 mars 2000). Sur ce point également, le moyen doit être écarté.