Citation: 5A_768/2022 E. 5.1.1

5.1.1. L'autorité de première instance avait retenu que l'époux réalisait un revenu mensuel net de 6'549 fr. 15, représentant la moyenne des revenus obtenus entre 2018 et 2020 par le biais de son activité lucrative indépendante et le produit de son immeuble. En appel, l'époux avait allégué des difficultés financières dès 2020, mais ne contestait formellement que le montant retenu à compter de l'année 2021. Pour l'année 2021, qui était particulière du fait de la pandémie et de la maladie de l'époux, la Cour d'appel a pris en compte un revenu de 26'363 fr. provenant d'allocations pour perte de gain Covid-19, cotisations sociales déjà déduites, plus 145 fr. de revenus de placements privés. Le compte de résultat de l'exercice 2021 de son entreprise faisait certes état d'une perte de 690 fr., mais il ne pouvait pas être pris en considération sans de très sérieuses réserves. Il mentionnait en effet 12'449 fr. 60 de produits pour "Aide Covid", alors que l'on savait, grâce à une pièce déposée précédemment par l'époux, que ces aides avaient totalisé 26'363 fr. L'intéressé n'avait sans doute pas tout dit à son comptable. Également dans les produits, le compte de résultat mentionnait 3'500 fr. de "Remboursement des assurances", que l'époux n'avait pas évoqués. On pouvait difficilement prendre en compte les chiffres retenus dans les charges; à défaut de tout revenu, on ne voyait pas quelles charges sociales l'époux aurait eu à supporter (elles étaient comptées à 2'096 fr. 70), sinon celles déjà déduites de ses allocations Covid-19. L'époux alléguait n'avoir eu aucune activité durant l'année en question et les charges de véhicules (2'639 fr. 55), d'administration (3'834 fr. 65) ainsi que de publicité et de représentation (500 fr.) n'étaient pas justifiables. Faute de précisions, on ne savait pas à quoi correspondraient les charges de locaux, l'époux n'indiquant pas qu'il aurait gardé des locaux pour son entreprise durant cette période (6'253 fr. 10). Ainsi, la Cour d'appel a considéré qu'il fallait s'en tenir, pour le revenu 2021 tiré de l'activité lucrative, à ce que l'époux avançait dans son mémoire d'appel, soit le montant des indemnités Covid-19 indiqué plus haut. S'agissant du produit tiré de son immeuble, le bouclement 2021 déposé par l'époux laissait pour le moins sceptique: en 2020, les loyers perçus s'élevaient à 40'460 fr., à quoi s'ajoutaient d'autres rendements pour 6'000 fr., et l'époux avait assumé des frais de gérance (élevés) pour 10'836 fr. et des impôts fonciers pour 2'667 fr. D'après le bouclement 2021, les loyers ne s'élèveraient plus qu'à 32'255 fr., alors qu'il n'y aurait pas eu de pertes sur débiteurs, et il n'y aurait pas d'autres rendements, ni de frais de gérance (mais on pouvait envisager que vu sa situation générale, l'époux gérait lui-même l'immeuble). Il y était aussi mentionné des passifs transitoires à hauteur de 28'000 fr. et une perte sur les frais accessoires. L'époux ne fournissait aucune explication quant à ce qui constituerait une brusque chute des loyers encaissés et la disparition des autres rendements. Il ne disait rien non plus de ce qui serait compris dans les passifs transitoires et se contentait de faire état de 590 fr. 20 de revenus mensuels provenant de son immeuble (division par 12 du bénéfice de l'exercice de 7'082 fr. 65, selon le compte produit). On ne pouvait pas prendre en compte une éventuelle perte sur les frais accessoires, dans la mesure où l'on savait que les propriétaires facturent intégralement ces frais aux locataires, au besoin en leur réclamant un supplément par rapport aux acomptes payés (supplément qui pourrait très bien avoir été réclamé à un moment faisant qu'il n'apparaissait pas dans les comptes 2021). Dans ces conditions, la Cour d'appel a retenu, sous l'angle de la vraisemblance, que l'époux devait avoir obtenu, en 2021, des revenus immobiliers d'au moins 36'000 fr. (soit 40'000 fr. de loyers, dont à déduire 4'000 fr. pour les impôts et quelques menus frais), à savoir 3'000 fr. par mois. En définitive, selon la juridiction précédente le revenu total de l'époux pour l'année 2021 s'élevait à 62'508 fr. (à savoir 26'363 fr. tiré de l'activité lucrative + 145 fr. de revenus de placements privés + 36'000 fr. de revenus de l'immeuble), ce qui représentait 5'209 fr. par mois.