Citation: 4A_474/2014 E. 13.2

13.2. L'ouverture d'un compte dans une banque s'accompagne généralement d'un contrat de giro bancaire par lequel le client charge la banque d'effectuer des paiements à sa place, de recevoir des virements pour lui et de compenser leurs créances réciproques (ATF 111 II 447 consid. 1; 124 III 253 consid. 3b; arrêt 4A_301/2007 du 31 octobre 2007 consid. 2.1, publié in SJ 2008 I p. 149). Le contrat de giro bancaire est un contrat de mandat au sens des art. 394 ss (arrêts précités). La banque répond de la bonne et fidèle exécution des virements. En particulier, lorsqu'elle est chargée d'exécuter un ordre de paiement, elle doit exécuter les instructions du client avec diligence et fidélité, notamment en vérifiant la légitimation de celui qui se fait passer pour le donneur d'ordre. En revanche, elle n'a en principe pas à se préoccuper des rapports juridiques de base entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire, d'autant qu'elle n'a habituellement pas une connaissance suffisante des intentions et des dispositions du mandant (ATF 124 III 253 consid. 3c p. 257; arrêt 4A_301/2007 déjà cité consid. 2.1). Les paiements et virements s'effectuent sans versement de numéraires. Lorsque le virement est effectué au sein de la même banque, il s'agit d'une authentique assignation (ATF 132 III 609; cf. Tercier/Favre, op. cit., n. 6266). Lorsqu'il est interbancaire, entre deux banques au moins, il a souvent lieu par un système de clearing, soit un système de compensation interbancaire intégré (Tercier/Favre, op. cit., n. 6268 ss); qu'on y voie deux ou plusieurs assignations ou une seule assignation ou une substitution de la banque du bénéficiaire à celle du donneur d'ordre (art. 398 al. 3 CO), le rapport de valeur est toujours entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire (Tercier/Favre, op. cit., n. 6269 ss).