Citation: 5A_849/2012 E. 2.2.2

2.2.2. L'autorité précédente a reconnu « qu'un certain lien économique existe entre la société (Y.________ SA ) et son administratrice, ce qui constitue un indice dans le sens d'une qualification de reprise cumulative de dette de l'engagement pris »; elle a néanmoins retenu que « la qualité d'actionnaire de l'intimée n'est pas établie avec une sûreté suffisante pour admettre l'existence d'un engagement solidaire à l'exclusion d'un cautionnement », en relevant que la « solution aurait pu être différente, (...), si la qualité d'actionnaire de l'intimée avait été établie ». Cette opinion ne peut être suivie. Comme le fait valoir la recourante, la qualité d'actionnaire n'est pas une condition sinequanon pour admettre un intérêt personnel et matériel qui trahit un engagement solidaire, un tel intérêt pouvant résulter de la (seule) qualité d'administratrice; certes, l'arrêt 4C_24/2007 du 26 avril 2007 précise que les défendeurs étaient « actionnaires et administrateurs » (consid. 5), mais il a été rendu à une époque où l'administrateur d'une SA était nécessairement actionnaire (art. 707 al. 1 et 2 CO, dans sa teneur valable jusqu'au 31 décembre 2007; cf. FF 2002 p. 3025), de sorte qu'on ne peut rien tirer de cette circonstance. Au demeurant, l'opinion de l'autorité précédente aboutit au résultat que le tiers qui n'est pas actionnaire (ni administrateur) de la société débitrice serait considéré par principe comme une caution, alors même qu'il aurait un intérêt propre et direct à l'affaire. Au stade de la mainlevée d'opposition, qui est une procédure sur pièces (« Urkundenprozess »), il n'y a donc pas lieu d'attribuer à l'engagement souscrit par l'intimée une nature juridique différente de celle qui ressort de la reconnaissance de dette, c'est-à-dire unengagement solidaire; il appartiendra, cas échéant, à l'intéressée de se pourvoir en libération de dette (art. 83 al. 2 LP) pour faire trancher définitivement la question, au terme d'une instruction complète ( cf. sur la nature de la procédure de mainlevée: ATF 136 III 583 consid. 2.3, avec les arrêts cités).