Citation: 4C.133/2001 24.09.2002 E. 5

5.1 La défenderesse prétend ensuite qu'il y a lieu d'imputer sur la somme allouée à titre d'indemnité forfaitaire à la demanderesse les redevances versées par Z.________ SA, et cela à concurrence de 120'000 fr. si l'on admet une reprise des relations contractuelles à partir du 1er septembre 1991 et de 80'000 fr. en cas de renouvellement du contrat à partir du 1er mai 1992. 5.2 L'accord intervenu entre la demanderesse et Z.________ SA en vertu des courriers des 9 et 14 avril 1992 ne concerne en rien la recourante par voie de jonction, qui n'a pris aucune part active à cet échange de correspondances. Partant, le nouveau contrat, identique au précédent, qui est venu à chef entre les deux sociétés précitées est une res inter alios acta pour la défenderesse, cette convention ne déployant des effets qu'entre les parties qui en sont contractantes (ATF 117 II 315 consid. 5b; cf., par exemple, Engel, op. cit., p. 18/19). Quant à la notion de "contrat comportant un effet de protection envers les tiers" (Vertrag mit Schutzwirkung für Dritte), qui est une institution dont la réception dans l'ordre juridique suisse a été laissée ouverte (ATF 121 III 310 consid. 4; 117 II 315; cf. également arrêt 4C.280/1999 du 28 janvier 2000 consid. 3b, in SJ 2000 I p. 549), elle n'est d'aucun secours à la défenderesse (qui ne s'en prévaut d'ailleurs pas), puisque l'accord convenu entre la demanderesse et Z.________ SA ne devait déployer aucun effet protecteur pour Y.________. En conséquence, la reprise des relations contractuelles entre la demanderesse et Z.________ SA n'a pas modifié la position juridique de la défenderesse. Cette dernière, qui était partie au contrat de gérance libre résilié le 31 juillet 1991, doit indemniser la recourante principale en vertu de l'art. 12 dudit contrat. Les redevances de gérance que Z.________ SA a payées postérieurement au 31 août 1991 n'ont pas à être prises en compte d'une quelconque manière dans le règlement de la dette de la recourante par voie de jonction. Le moyen est dénué de tout fondement.