Citation: 4C.281/2002 25.02.2003 E. B

Le 20 juin 2001, les époux B.________ ont assigné A.________ en paiement de 56'494 fr. 95, selon le dernier état de leurs conclusions, au titre de la moins-value due aux défauts entachant l'immeuble acquis par eux, ainsi que de 806 fr. 25 en réparation du dommage supplémentaire résultant du coût de l'expertise privée, le tout avec intérêts. La défenderesse a conclu au rejet intégral de la demande. Par arrêt du 10 juillet 2002, la Cour civile du Tribunal cantonal de la République et Canton du Jura a condamné la défenderesse à payer aux demandeurs 46'873 fr. 15 avec intérêts à 5% dès le 26 octobre 2000, ainsi que 806 fr. 25 avec intérêts à 5% dès le 30 novembre 2000. En substance, l'autorité cantonale a considéré que seuls les problèmes se rapportant à l'humidité, à l'installation électrique et à la chaufferie étaient susceptibles de faire l'objet de la garantie du vendeur. Quant à la clause d'exclusion de la garantie, elle l'a jugée valable et en principe opposable aux acheteurs. Cependant, les juges cantonaux ont exprimé l'avis que les dégâts provoqués par l'humidité n'étaient pas visés par cette clause dans la mesure où un acheteur non spécialiste ne pouvait raisonnablement s'attendre à ce qu'une maison présentât de graves défauts d'étanchéité dus au fait que les règles de l'art les plus élémentaires en matière de construction n'avaient pas été respectées. La Cour civile a tenu le même raisonnement au sujet de l'installation électrique et de la chaufferie. Au demeurant, elle a conclu à la nullité de la clause d'exclusion de la garantie dans la mesure où la défenderesse avait frauduleusement tu les défauts découlant de l'humidité et ceux entachant la chaufferie. Aussi l'autorité cantonale a-t-elle jugé fondée l'action en réduction du prix de vente (art. 205 CO) et elle a alloué aux demandeurs la somme de 46'873 fr. 15, intérêts en sus, en se basant sur l'estimation de l'expert et sur les factures versées au dossier. La défenderesse a encore été condamnée à rembourser aux demandeurs les frais et honoraires de l'expert privé, par 806 fr. 25.