Citation: 9C_122/2023 E. 5.3

5.3. En l'occurrence, le tribunal arbitral a exposé de manière détaillée sur 56 pages les faits retenus, son raisonnement juridique, ainsi que les raisons pour lesquelles il s'est estimé suffisamment renseigné pour statuer sur la base du dossier. Concernant les "mandats OPAS" (soit les prescriptions ou mandats médicaux au sens de l'art. 8 OPAS), il a jugé que ce n'était pas tant la réalité (et la qualité) des soins qui était contestée, mais plutôt la manière dont le recourant facturait ses prestations. Le seul fait que cette motivation ne corresponde pas aux attentes du recourant ne constitue pas une violation de son droit d'être entendu. Quant à la mention de la décision du 10 juillet 2003 de la Commission de conciliation ASI, il s'agit d'une simple référence (entre parenthèses) qui vient en appui à une affirmation du tribunal arbitral. L'affirmation est en elle-même suffisante pour en comprendre le sens et la contester utilement, le cas échéant. Il en va de même pour les références aux arrêts antérieurs du tribunal arbitral. Par ailleurs, en vertu de la règle "iura novit curia", le juge n'est pas tenu de soumettre à la discussion des parties les principes juridiques sur lesquels il va fonder son jugement (ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références). Au contraire, par son mandataire, le recourant se devait de connaître et de discuter la jurisprudence topique. Dans ces circonstances, le recourant n'a pas été empêché de saisir la portée de l'arrêt querellé et de l'attaquer utilement. Les griefs doivent être rejetés, étant précisé que les questions matérielles seront examinées ci-après dans les consid. 7 ss.