Citation: 6B_1083/2018 E. 2.1.6

2.1.6. Dans un arrêt 6B_487/2011 du 30 janvier 2012, le Tribunal fédéral s'était penché sur le cas d'une personne condamnée en appel, le 12 janvier 2007, à une peine privative de liberté de huit ans. Aucune expertise n'avait été mise en oeuvre dans le cadre de cette procédure. Des expertises, datées du 24 septembre 2008 et du 30 juin 2010 avaient toutefois établi que l'intéressé souffrait d'une personnalité paranoïaque et narcissique et que ce trouble existait déjà au moment des faits objets de la condamnation prononcée en 2007. Le Tribunal fédéral avait considéré que ces éléments n'étaient pas connus par l'autorité d'appel et ne pouvaient l'être. En effet l'intéressé n'avait auparavant jamais été expertisé. Le 29 octobre 2007 encore, la commission intercantonale pour la détermination de la dangerosité des cantons de Soleure, Bâle ville et Bâle campagne avait estimé qu'il n'existait pas d'indice pouvant laisser penser que l'intéressé souffrirait d'une maladie ou d'un trouble mental. Lors de son audition par l'autorité cantonale, le 6 mai 2011, l'experte psychiatre avait indiqué que les constats et troubles psychiatriques n'avaient probablement pas été connus avant car aucune personne qualifiée ne s'était entretenue avec l'intéressé. Les personnes souffrant de troubles de la personnalité se montraient pour un observateur normal souvent réservées. Ainsi ce n'est que les expertises des 24 septembre 2008 et du 30 juin 2010 qui avaient révélé la présence de troubles de la personnalité. Au vu de ces éléments, le Tribunal fédéral a estimé qu'on ne pouvait pas considérer que le fait de ne pas mettre en oeuvre une expertise dans le cas d'espèce relevait d'une négligence ou d'un manquement du tribunal ayant prononcé la condamnation. Cette autorité, comme les déclarations crédibles de l'experte en attestaient, n'avait aucune raison d'ordonner une expertise. En conséquence l'autorité cantonale avait admis à juste titre l'existence de moyens de preuves et de faits nouveaux propres à permettre une révision (consid. 2.3).