Citation: P 59/02 28.08.2003 E. 5

5.1 En cas de révision procédurale ou de reconsidération, la nouvelle décision prendra effet non seulement pour l'avenir, mais également de manière rétroactive, indépendamment d'une faute de l'assuré, sous réserve d'une réglementation particulière dans certaines branches d'assurance sociale (voir, en particulier, les art. 85 al. 2 et 88bis al. 2 let. a et b RAI). Aussi une prestation accordée en vertu d'une décision qui est, formellement, passée en force, doit-elle être restituée si les conditions d'une révision ou d'une reconsidération sont remplies (ATF 122 V 138 consid. 2d et 2e; SVR 1998 EL 9 21, consid. 5 et 6a; voir également, depuis, le 1er janvier 2003, l'art. 25 al. 1 LPGA, lequel n'est toutefois pas applicable en l'espèce [cf. consid. 2.1 surpa]). Demeure cependant réservé le droit de demander, à certaines conditions, la remise de l'obligation de restituer (cf. art. 47 LAVS, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, en relation avec l'art. 27 al. 1 OPC-AVS/AI, ainsi que les art. 25 al. 1 LPGA et 3 OPGA). 5.2 La décision administrative litigieuse a pour effet de supprimer, dès le 1er décembre 2000, le droit du recourant à une prestation complémentaire. Toutefois, vu ce qui précède, la caisse aurait également dû nier ce droit pour la période du 1er mars au 30 novembre 2000 et exiger la restitution des sommes indûment perçues. Cela étant, le Tribunal fédéral des assurances pourrait réformer le jugement entrepris au détriment du recourant (consid. 1 supra), après lui avoir donné l'occasion de s'exprimer à ce sujet et, le cas échéant, de retirer son recours. Il s'agit cependant d'une faculté (ATF 119 V 249 consid. 5), dont il convient de renoncer à faire usage en l'espèce, eu égard au faible montant soumis à restitution (cf. ATF 110 Ib 330 consid. 8b).