Citation: 6B_468/2008 21.10.2008 E. A

Par arrêt du 5 octobre 2007 rendu dans les causes 6B_227, 233 et 234/2007, le Tribunal fédéral a admis les recours formés par A.X.________, M.________ et P.________ contre l'arrêt rendu le 17 avril 2007 par la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura. La cause a été renvoyée à celle-ci afin qu'elle complète l'instruction et statue à nouveau au sens des considérants. Il ressort en bref de l'arrêt du 5 octobre ce qui suit: A.a Le 4 janvier 2003, C.Y.________ a été mortellement blessé au thorax par un coup de feu parti du fusil d'assaut 90 que détenait le fils de A.X.________, B.X.________, né le 10 juin 1987, lorsque ce dernier a repris l'arme des mains de la victime et l'a dirigée contre celle-ci. L'arme avait été remise quelques années plus tôt à B.X.________ par M.________, dans le cadre d'activités de tir. La munition avait été distraite par B.X.________ lors d'une fête de tir au mois d'octobre précédent. P.________ avait alors fonctionné comme chef de stand, sa tâche consistant notamment à examiner les armes à l'entrée et à la sortie du stand. A.b Examinant l'argumentation des recourants A.X.________ et M.________, le Tribunal fédéral a jugé, s'agissant de déterminer quels devoirs de prudence avaient été violés, que la remise de l'arme par M.________ n'était licite ni au regard de la législation civile ni au regard de la législation militaire (consid. 6.1.2 à 6.1.4). La cour cantonale s'était, par ailleurs référée à juste titre à la législation civile pour en déduire la règle élémentaire de prudence qui commandait d'exiger de l'adolescent à titre de consignes de sécurités supplémentaires, de conserver l'arme séparément du magasin et de la culasse et de manière qu'elle soit inaccessible à des tiers (consid. 6.1.5). Ces règles de prudence s'imposaient de la même manière pour A.X.________, à qui il était reproché de n'avoir pas pris les précautions nécessaires avec l'arme détenue par son fils (consid. 6.2). Dans le cas de P.________, la prudence commandait de surveiller de manière accrue un tireur de l'âge de B.X.________, d'effectuer attentivement le contrôle du retrait des cartouches et de reprendre les munitions surnuméraires (consid. 6.3). A.c La violation de ces devoirs de prudence était imputable à faute en ce qui concerne M.________ et P.________ (consid. 7.1 et 7.3). Quant à A.X.________, la cour de céans a considéré, en se référant aux devoirs de prudence dont la violation avait été reprochée à l'intéressé par les autorités cantonales, que la condition de la faute n'était pas établie. On ne pouvait reprocher au recourant de n'avoir pas pris de mesures afin d'éviter que des tiers, C.Y.________ en particulier, puisse accéder à l'arme dès lors que la victime n'était pas décédée des suites des manipulations qu'elle aurait elle-même réalisées mais en raison de celles effectuées par B.X.________. Il s'agissait donc plutôt de déterminer la mesure dans laquelle le recourant aurait dû limiter l'accès de son fils au fusil d'assaut (consid. 7.2.1.1). La cour cantonale s'était bornée à constater que le magasin de l'arme était sur cette dernière le jour du drame, sans élucider ce qu'il en était en général, si bien que l'on ne pouvait, sur la base de cette seule constatation de fait, reprocher au recourant de n'avoir pas exigé que le magasin fût séparé de l'arme (consid. 7.2.1.2). Rien n'indiquait par ailleurs que le recourant ait eu des raisons de savoir qu'il s'imposait de retirer la culasse de cette arme. Ayant confié la formation de son fils à une société de tir, il pouvait attendre de cette dernière qu'elle donne à l'adolescent une formation adéquate sur la manière de conserver l'arme (consid. 7.2.1.3). Faute de toute constatation de fait sur des circonstances particulières qui auraient pu amener le recourant à considérer que les instructions données dans le cadre associatif pour la conservation de l'arme n'étaient pas suffisantes, il n'était pas possible de déterminer si l'omission de prendre ces mesures supplémentaires était imputable à faute. On ignorait notamment ce qu'il en était du caractère et de la maturité de l'adolescent, de sa capacité à assimiler les instructions de sécurité et à les mettre en pratique ainsi que ce qu'en savait le recourant (consid. 7.2.1.4). A.d En ce qui concerne la causalité naturelle, la cour de céans a relevé, s'agissant de M.________, que l'existence d'un rapport de causalité naturelle entre le défaut d'instructions suffisantes et le décès de la victime aurait supposé que B.X.________ eût, avec la plus grande vraisemblance, respecté ces consignes. En l'absence de toute constatation de fait sur ce dernier point, la cour de céans a donc renvoyé la cause à la cour cantonale afin qu'elle complète l'instruction, en l'invitant également à examiner s'il n'était pas hautement vraisemblable qu'en l'absence de remise de l'arme, le drame ne se serait pas produit (consid. 8.1). Quant à P.________, la cour de céans a relevé que le contrôle du retrait des cartouches n'aurait été susceptible d'empêcher le résultat que dans l'hypothèse où la cartouche surnuméraire aurait été introduite dans le magasin pour l'exécution du programme de tir, mais n'aurait pas été tirée. L'état de fait de l'arrêt entrepris ne permettait cependant pas d'exclure que cette munition aurait été distraite avant le retrait des cartouches, soit à réception de la munition ou au moment de charger l'arme. Rien ne permettait, par ailleurs, d'affirmer que le contrôle de la feuille de tir aurait permis de détecter qu'une cartouche acquise n'avait pas été tirée et la cour cantonale, qui n'avait pas reproché au recourant d'avoir omis de se renseigner auprès de l'adolescent, du père de ce dernier ou du responsable de la distribution de la munition, n'avait pas examiné non plus si un tel contrôle était exigible du recourant.