Citation: 5C.240/2002 31.03.2003 E. 4

Le recourant conteste en outre le montant des contributions mises à sa charge pour l'entretien de ses enfants. 4.1 Aux termes de l'art. 276 CC - auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC -, les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et assumer, par conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 1); l'entretien est assuré par les soins et l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires (al. 2). Selon l'art. 285 al. 1 CC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2000 (RO 1999 1118), la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. En vertu du droit à des conditions minimales d'existence garanti par l'art. 12 Cst. (cf. ATF 121 I 367 consid. 2 p. 370), l'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 123 III 1 consid. 3b/bb p. 5 et consid. 5 p. 9). 4.2 L'arrêt entrepris retient que le revenu mensuel net du défendeur est de 15'709 fr.50 et ses charges incompressibles de 6'845 fr.50, ce qui lui laisse un disponible d'environ 8'800 fr. Celui-ci reproche à la Cour de justice d'avoir refusé de prendre en compte les intérêts de ses dettes hypothécaires et - pour autant que ce point soit réellement contesté devant le Tribunal fédéral - les mensualités qu'il doit verser en remboursement d'un prêt octroyé par son employeur. Se référant à la doctrine (Jean-François Perrin, La méthode du minimum vital, in SJ 1993 p. 437), il expose que l'inclusion des dettes dans le minimum vital du débirentier se justifie lorsque, comme en l'espèce, celles-ci ont été contractées alors que les époux faisaient encore ménage commun et que leur but était l'entretien de ceux-ci. A l'instar du Tribunal de première instance, la Cour de justice a considéré qu'au stade des mesures provisoires, le défendeur avait déjà été rendu attentif à la nécessité de réduire ses frais de logement, dont l'intégralité ne pouvait être prise en compte; il n'établissait cependant pas avoir pris des mesures en ce sens. De l'avis de l'autorité cantonale, un loyer de 2'000 fr. par mois paraît adéquat, ce montant étant supérieur, selon les statistiques cantonales, au prix de location moyen d'un appartement de cinq pièces à Genève, sans les charges. Une telle somme lui permettrait de se loger convenablement nonobstant la crise du logement. Il pourrait ainsi louer sa villa de quatorze pièces de manière à couvrir, à tout le moins, ses charges hypothécaires, de l'ordre de 5'200 fr. par mois. Il n'y a pas de motif de s'écarter de cette opinion. Des frais de logement de l'ampleur invoquée par le recourant apparaissent en effet disproportionnés pour une personne seule. Au vu des données statistiques retenues dans l'arrêt déféré, un loyer mensuel de 2'000 fr. se révèle équitable, d'autant que, comme le souligne la Cour de justice, les enfants doivent pouvoir bénéficier d'un niveau de vie comparable à celui de leur père. Quant aux autres prêts, cette juridiction a estimé qu'ils ne pouvaient être pris en considération, car ils servaient les seuls intérêts du défendeur et devaient par conséquent céder le pas aux créances d'aliments. Le recourant soutient qu'ils ont au contraire été contractés pour l'entretien de la famille, autrement dit dans l'intérêt des deux époux. Ce faisant, il s'écarte des constatations de fait de l'arrêt entrepris, ce qui n'est pas admissible dans le recours en réforme. En tant qu'elles sont recevables, ses critiques sont ainsi infondées. Pour le surplus, le recourant allègue qu'il finance entièrement les études que son fils poursuit désormais en Angleterre, ce qui lui coûte environ 25'000 fr. par an. Il fait aussi valoir que l'intimée perçoit des rentes de l'assurance invalidité pour elle et les enfants. Ces faits ne résultent cependant pas de l'arrêt entrepris: nouveaux, ils sont irrecevables. Enfin, l'autorité cantonale a considéré à juste titre que, dès le prononcé du divorce, le mari n'avait plus à supporter les primes d'assurance maladie de l'épouse, lesquelles devaient par conséquent être incluses dans les charges de la demanderesse et non dans celles du défendeur.