Citation: 7B.18/2004 07.04.2004 E. 2

2.1 La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ne fixe aucun délai pour former la déclaration de revendication des biens saisis ou séquestrés (art. 106 à 109 et 275 LP). Selon une jurisprudence constante, établie avant la révision de la LP du 16 décembre 1994 et maintenue dans le nouveau droit (Message concernant la révision de la LP du 8 mai 1991, FF 1991 III 100; Adrian Staehelin, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 23 ad art. 106 LP), la déclaration en question peut donc intervenir, en principe, dès le moment où l'intéressé a eu connaissance de l'exécution valide de la saisie jusqu'à la distribution des deniers (art.106 al. 2 LP). Toutefois, une annonce tardive par le tiers de ses prétentions pouvant compromettre les droits du créancier - qui aura soit accompli des actes ou engagé des frais inutilement, soit perdu l'occasion d'obtenir d'autres actes d'exécution pour la couverture de sa créance -, la déclaration de revendication doit être opérée dans un délai bref et approprié aux circonstances, le tiers étant déchu de son droit s'il tarde malicieusement à la faire ou s'il commet une négligence grossière (ATF 120 III 123 consid. 2a et les références). Il ressort en particulier de cette jurisprudence que le tiers n'est pas tenu d'annoncer sa prétention tant qu'une contestation relative à la saisissabilité des biens en cause ou à la validité du séquestre, respectivement de la saisie, n'a pas été tranchée (ATF 114 III 92 consid. 1c; 112 III 59 consid. 2 p. 62/63; 109 III 18 p. 20 en bas; Staehelin, loc. cit., n. 24 ad art. 106 LP), étant observé que dans le cas d'un séquestre une telle décision peut émaner, suivant la nature des griefs invoqués, soit des autorités de poursuite soit du juge de l'opposition (ATF 129 III 203). Il a été jugé par ailleurs que la temporisation dans l'annonce de la revendication n'est pas contraire à la bonne foi lorsque le créancier sait qu'un tiers déterminé pourrait faire valoir des droits sur les valeurs patrimoniales mises sous main de justice (ATF 114 III 92 consid. 1a p. 95 et les arrêts cités). 2.2 En l'espèce, le séquestre a été ordonné le 24 octobre 2002. A réception des avis de séquestre, soit le lendemain, le tiers séquestré a fait savoir aux trois offices d'alors qu'il ferait valoir ses droits préférables sur les avoirs séquestrés une fois l'ordonnance de séquestre devenue définitive et entrée en force. La créancière pouvait prendre connaissance du courrier envoyé par le tiers séquestré à ce sujet en consultant le dossier (art. 8a LP). Informé du caractère définitif et exécutoire du séquestre par pli du 3 juillet 2003, le tiers séquestré a déclaré sa revendication le 21 du même mois, soit moins de trois semaines plus tard. C'est à bon droit, dans ces circonstances et au vu de ce qui précède (consid. 2.1), que la Commission cantonale de surveillance a confirmé le point de vue de l'office selon lequel la revendication en cause n'était pas tardive. Il s'ensuit que, en dépit d'une référence jurisprudentielle non pertinente (consid. 1), la décision attaquée doit être confirmée. 2.3 Le recourant tente vainement de s'appuyer sur la jurisprudence publiée aux ATF 109 III 58 ss. Celle-ci concerne le cas d'une banque qui avait annoncé sa revendication quelque 8 mois après l'exécution du séquestre en se prévalant du caractère exploratoire du séquestre, mais sans alléguer aucun élément d'appréciation concret à cet égard; de plus, il était apparu que le retard mis par la banque pour annoncer sa prétention sur les biens qu'elle détenait avait rendu plus difficile pour le créancier l'exercice de ses droits en relation avec le séquestre opéré et, partant, entravé le déroulement normal de la procédure; ces motifs ont donc conduit le Tribunal fédéral à admettre que la banque avait été déchue avec raison de son droit de revendiquer. Les circonstances de la présente espèce étant manifestement différentes, le recourant ne saurait se prévaloir de la jurisprudence précitée.