Citation: 5C.44/2004 21.05.2004 E. D

Le Tribunal des assurances a rejeté la demande par jugement du 4 décembre 2003, dont la motivation est en substance la suivante : D.a La question déterminante pour l'issue du litige est celle de savoir si l'incapacité de travail annoncée le 26 juin 2000 procède d'une "infirmité" au sens de l'art. 9 al. 2 CGA. Il convient donc d'interpréter cette clause contractuelle, selon le sens que les mots employés ont ordinairement dans l'usage quotidien du langage (ATF 116 II 189; 104 II 281). Le dictionnaire Larousse définit l'infirmité comme une "affection particulière qui atteint d'une manière chronique une partie du corps". Selon le nouveau dictionnaire Robert (édition 1993), il s'agit de l'"état (congénital ou accidentel) d'un individu ne jouissant pas d'une de ses fonctions ou n'en jouissant qu'imparfaitement (sans que sa santé générale en soit totalement compromise)". Le terme d'infirmité doit ainsi être compris par tout assuré de bonne foi comme définissant une atteinte chronique, notamment congénitale, affectant une fonction mentale ou corporelle. Peu importe que l'affection occasionne, respectivement ait occasionné, une incapacité de travail ou pas. D.b Cela étant, conformément à l'art. 33 LCA, l'assureur ne peut s'exonérer du risque contre les conséquences duquel l'assurance a été conclue que pour autant que le contrat exclue certains événements d'une manière précise, non équivoque, la preuve d'une exclusion de couverture valable étant à la charge de l'assureur qui entend s'en prévaloir. Il est admis en jurisprudence et en doctrine qu'une clause contractuelle peut valablement exclure toutes les prestations de l'assureur - ou, a majore minus, en limiter la durée - en cas d'état maladif préexistant ou de prédisposition à des maladies. Une telle clause doit s'interpréter de bonne foi et ne peut s'appliquer qu'à des affections d'une certaine importance. En l'espèce, la clause des conditions générales d'assurance de la défenderesse limitant la durée de la couverture (recte : des prestations) en cas de maladie préexistante n'est ni inhabituelle, ni peu claire, et la validité de dispositions contractuelles similaires a été confirmée par la jurisprudence (cf. notamment ATF 68 II 100). D.c Il reste ainsi à déterminer dans le cas particulier si l'atteinte à la santé ayant nécessité un traitement jusqu'en 1970 revêtait le caractère d'importance requis par la jurisprudence et, dans l'affirmative, si l'incapacité de travail d'origine psychique apparue le 17 juin 2000 est en relation de causalité avec celle-ci. Depuis l'entrée en vigueur de la police en 1980, le demandeur n'avait jamais subi d'incapacité de travail pour une maladie de type psychique. Il est en effet établi qu'après avoir terminé ses études universitaires en 1964, il a travaillé sans interruption, hormis une période de chômage du mois de juin 1992 au mois de janvier 1993. Le Dr A.________, médecin traitant, a indiqué le 30 octobre 2000 qu'on se trouvait en présence d'une longue évolution psychiatrique, tout en notant le 20 mars 2001 que l'affection avait été stable jusqu'à ces dernières années. Quant au Dr B.________, médecin-conseil de la défenderesse, il a noté dans un rapport du 6 décembre 2000 que le comportement professionnel était en relation avec les troubles psychiques mais que le patient, qui présentait en outre un diabète et de l'hypertension artérielle, pouvait être suivi par un bon généraliste. L'expert psychiatre, le Dr C.________, a lui aussi relevé, le 29 avril 2001, que l'incapacité de travail était due aux problèmes psychiatriques, posant le diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement labile (borderline) et de traits de personnalité schizoïde. Il a indiqué que l'instabilité relationnelle du demandeur avec ses parents et ses difficultés relationnelles rencontrées dans le cadre tant professionnel que privé étaient certainement une des causes du trouble de la personnalité présenté par ce patient. En fait, à la suite de ses déconvenues professionnelles et de l'instabilité de sa carrière, un état d'épuisement tant physique que psychique s'était manifesté dans le courant de l'année 2000. D.d Il résulte de ce qui précède que le caractère de maladie doit bien être attribué à l'atteinte à la santé psychique qui a dû être soignée jusqu'en 1970, puisqu'il s'agit d'une longue évolution psychiatrique; en effet, cette atteinte a été causée par des troubles familiaux et professionnels qui se sont déroulés bien avant la conclusion du contrat d'assurance. Puisqu'il doit ainsi être admis que l'assuré souffrait d'une maladie préexistante, il faut examiner si l'incapacité de travail apparue dès le 17 juin 2000 est en rapport de causalité avec la maladie psychique préexistante. Tel apparaît bien être le cas sur le vu des rapports médicaux précités, même s'il n'est pas exclu, selon un rapport du Dr A.________ du 26 mars 2003, que l'état de grande fatigue présenté par le demandeur dès le mois de juin 2000 puisse aussi découler de la maladie coronarienne bitronculaire diagnostiquée dans le courant de l'année 2001. Partant, la demande doit être rejetée.