Citation: 2C_346/2024 E. 5.7

5.7. Il découle de ces constatations, que pour les années 2016-2017, si les deux sociétés en cause étaient indépendantes sur le plan juridique (cf. "Faits", let. A.a), tel n'était pas le cas du point de vue organisationnel. Il apparaît, en effet, que la préparation de l'alimentation se faisait dans les locaux de la recourante et que celle-ci en fournissait à D.________ SA, par le truchement d'une conduite, pour engraisser les porcelets dont cette société s'occupe. Ceci signifie également que les installations fixes que sont le local où est préparé la nourriture et la conduite étaient utilisés en commun, contrairement à ce que prône le Commentaire (cf. supra consid. 5.3). La gestion électronique de la distribution de l'alimentation nécessaire à chacune des deux sociétés était également opérée par le biais d'un réseau commun. En outre, les employés collaboraient dans le cadre des tâches quotidiennes engendrées par les deux porcheries et un couple, qui habite sur place, s'occupait des deux exploitations, chacun des conjoints étant employé par une société, tout en travaillant pour l'autre dans le cadre de certaines activités précises. Finalement, les prestations réciproques entre les deux sociétés n'ont pas été facturées, alors qu'elles devaient l'être (cf. supra consid. 5.3). Une telle situation ne se retrouverait pas entre partenaires commerciaux indépendants. Elle ne s'explique que par le fait que les deux sociétés en cause appartiennent à deux frères et que ceux-ci avaient une gestion commune des deux porcheries impliquées. En outre, la recourante acquérait 64 % son cheptel auprès D.________ SA, puis vendait la totalité de ses porcelets à deux entreprises détenues par la famille de son actionnaire unique. A ce sujet, l'intéressée souligne, de façon appellatoire, qu'elle vend ses porcelets à plusieurs agriculteurs de la région, ce qui est inhabituel dans un secteur où les animaux ne sont vendus qu'à un seul acheteur, tel la Coop ou la Migros. Il va sans dire que si la recourante vendait la part des animaux qu'elle vend à D.________ SA à ces magasins, la question de l'indépendance ne se poserait pas à cet égard, quel que soit le nombre d'acheteurs. Ainsi, d'un point de vue économique, la recourante n'est pas non plus indépendante. Comme l'ont retenu les juges précédents, les circonstances prises dans leur ensemble, pour les années 2016-207, vont dans le sens d'une concertation des deux frères, propriétaires pour l'un de la recourante et pour le second de D.________ SA, en ce qui concerne la gestion de leur société, en ce sens où ils ont partagé entre les deux porcheries les différentes activités en lien avec l'élevage et l'engraissement porcins, tout en collaborant dans leur réalisation. Selon l'arrêt attaqué, la recourante se présente d'ailleurs comme étant au service de la société susmentionnée. Les faits démontrent que la collaboration entre les deux sociétés a excédé la simple aide que deux exploitants peuvent se fournir à l'occasion (cf. supra consid. 5.3). Preuve en est, l'absence de facturation des prestations réciproques fournies pendant les années concernées. Partant, la recourante n'était pas autonome sur les plans économique et organisationnel, durant les années 2016-2017 et les juges précédents n'ont pas violé l'art. 6 al. 1 let. c OTerm, en révoquant la reconnaissance d'exploitation. Le grief relatif à cette disposition est mal fondé.