Citation: 4C.233/2006 25.10.2006 E. 2

Le demandeur conteste la validité du congé qui lui a été notifié oralement, puis par écrit, le 24 mai 2004. A son sens, les parties ayant soumis la résiliation de la fin des rapports de travail à la forme écrite, le congé signifié oralement le 24 mai 2004 devait être considéré comme nul et de nul effet. Il en va de même s'agissant du congé donné le même jour par écrit, mais parvenu dans sa sphère privée le 2 juin 2004, dès lors qu'il est intervenu « lors d'une période de protection légale ». Tout d'abord, il y a lieu de relever que, mis à part l'art. 336c al. 1 let. b CO dont fait état le demandeur en lien avec la notification de la résiliation faite par écrit en temps inopportun, le demandeur n'évoque dans ce grief aucune autre disposition de droit fédéral qui aurait été violée par la cour cantonale. Ensuite, malgré ce que soutient le demandeur, les juges cantonaux ont dûment arrêté qu'aucune forme - particulière - de résiliation du contrat de travail n'a été convenue entre les parties. Les magistrats ont donc déterminé, de manière à lier le Tribunal fédéral dans le cadre du présent recours en réforme, la volonté des parties sur ce point. Dans la mesure où il a été retenu que la résiliation n'était pas soumise à une forme particulière, notamment à la forme écrite, celle orale est suffisante (cf. notamment Ullin Streiff/Adrian von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e éd. 2006, n. 8 ad art. 335 CO; Christiane Brunner/Jean-Michel Bühler/Jean-Bernard Waeber/Christian Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e éd. Lausanne 2004, n. 8, p. 225). Cela étant, c'est à juste titre que l'autorité cantonale a jugé que le congé notifié oralement le 24 mai 2004 était valable pour avoir été reçu avant le 27 mai 2004, soit alors que le demandeur n'était pas encore incapable de travailler. Sur le vu de ce résultat, il est sans pertinence de discuter l'argumentation du demandeur se rapportant à la notification de la résiliation écrite - qui n'est en réalité qu'une confirmation de la résiliation orale -, ainsi que la teneur du courrier de la défenderesse du 6 juillet 2004. Partant, le grief soulevé par le demandeur tombe à faux.