Citation: BGE 144 III 120 E. 5.2

Dans l'arrêt de principe Tensacciai du 8 mars 2006, le Tribunal fédéral, après avoir examiné la question, est arrivé à la conclusion BGE 144 III 120 S. 131 que les dispositions du droit de la concurrence, quel qu'il soit, ne font pas partie des valeurs essentielles (ATF 132 III 389 consid. 3). Il s'est référé à cet arrêt à deux reprises au moins par la suite, dans une cause non arbitrale jugée le 1er octobre 2009 (ATF 136 III 23 consid. 6.6.2.2 p. 40), puis dans un arbitrage relatif au contentieux des investissements internationaux (arrêt 4A_34/2015 du 6 octobre 2015 consid. 5.3.1, non publié in ATF 141 III 495). Dans ce dernier arrêt, il a rappelé que la primauté du droit international sur le droit interne est certes un principe généralement admis, y compris en Suisse (art. 5 Cst.). Toutefois, a-t-il ajouté en faisant référence à l'arrêt Tensacciai, il ne s'ensuit pas pour autant qu'il faille nécessairement taxer d'incompatible avec la définition restrictive de l'ordre public matériel une sentence imposant à une partie l'obligation de dédommager de façon équitable la partie adverse, quand bien même cette injonction contredirait une norme tirée du droit supranational (ibid). Dans la présente espèce, le recourant, bien qu'il s'en défende, cherche, en quelques lignes, à remettre en cause cette jurisprudence. Selon lui, en effet, eu égard à l'incontestable généralisation au niveau mondial des règles de concurrence les plus essentielles, il conviendrait d'admettre que, si tout le droit de la concurrence ne fait pas inconditionnellement partie de l'ordre public au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, en fait, en revanche, partie le droit de la concurrence, notamment de l'UE et de la Suisse, dans la mesure où il réprime les comportements anticoncurrentiels les plus graves, tels que les restrictions par objet ou les abus de position dominante visant à exclure tous les "tiers" d'un marché donné (boycott) pour le réserver à quelques élus, en l'espèce les clubs (création d'un monopole ou d'un oligopole). Point n'est besoin d'examiner ici le bien-fondé de cette seule affirmation ni, partant, de soumettre la jurisprudence critiquée à un nouvel examen. En effet, même s'il fallait entrer dans les vues du recourant et assouplir cette jurisprudence dans le sens préconisé par lui, le moyen pris de la violation de l'ordre public matériel pour cause d'atteintes gravissimes au droit de la concurrence et le grief de même nature tiré du non-respect du droit à la libre circulation des capitaux (et droits apparentés) n'en devraient pas moins être écartés. Force est de constater, à cet égard, que, pour toute motivation, le recourant se réfère à un long article de doctrine, écrit par un auteur français (JEAN-MICHEL MARMAYOU) qui aurait été publié en 2016 sous BGE 144 III 120 S. 132 le titre "Lex sportiva et investissements: interdiction du Third Party Player Ownership" mais dont la version qu'il a produite comme annexe 2 à son recours est intitulée: "TPO: pour ou contre 'l'appropriation' de la force de travail?". Dans une critique foncièrement appellatoire, il cite des passages de cet article, voire, le plus souvent, renvoie simplement le Tribunal fédéral à la lecture d'autres passages sans se préoccuper des motifs que la Formation a développés dans sa sentence relativement au droit de la concurrence et à la libre circulation des capitaux. A l'en croire, qui plus est, il suffirait, pour se convaincre de la pertinence de ses arguments, "de mettre en parallèle l'analyse véritablement sérieuse faite par M. Marmayou dans son article susmentionné avec l'ersatz (sic) d'examen de droit de la concurrence contenu dans la sentence attaquée". Or, argumenter de la sorte, c'est méconnaître gravement la jurisprudence fédérale touchant la motivation d'un recours en matière d'arbitrage, laquelle impose au recourant de discuter les motifs de la sentence entreprise et d'indiquer précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit. Par conséquent, le recours n'est pas recevable sur ces points-là.