Citation: 5A_425/2009 13.08.2009 E. 3

Le recourant reproche au Vice-président de la Cour de justice de lui avoir abusivement refusé l'extension de l'assistance judiciaire en considérant que son appel contre l'ordonnance du 15 avril 2009 était dépourvu de chances de succès. 3.1 Le recourant ne prétend pas que le droit cantonal offrirait des garanties plus étendues que l'art. 29 al. 3 Cst. C'est dès lors à la lumière des principes déduits de cette dernière norme qu'il convient d'examiner le mérite du présent recours (cf. ATF 124 I 1 consid. 2 p. 2). Selon l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire gratuite, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès; elle a droit, de surcroît, à l'assistance gratuite d'un défenseur dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. D'après la jurisprudence, un procès est dénué de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc guère être considérées comme sérieuses, de sorte qu'un plaideur raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait à devoir supporter; il ne l'est en revanche pas lorsque les perspectives de gain et les risques d'échec s'équilibrent à peu près, ou lorsque les premières sont seulement un peu plus faibles que les seconds. L'élément déterminant réside dans le fait que l'indigent ne doit pas se lancer, parce qu'il plaide aux frais de la collectivité, dans des démarches vaines qu'une personne raisonnable n'entreprendrait pas si, disposant de moyens suffisants, elle devait les financer de ses propres deniers. La situation doit être appréciée à la date du dépôt de la requête, en principe avant l'exécution des mesures probatoires et sur la base d'un examen sommaire (ATF 133 III 614 consid. 5 p. 616 et les références citées). 3.2 A titre de motivation, après avoir expliqué de façon non pertinente l'origine de son action, le recourant prétend - autant qu'on puisse le comprendre - que son appel à la Cour de justice est indispensable pour que puisse avoir lieu un débat sur le contenu des textes incriminés. Il soutient qu'une telle discussion n'a jamais eu lieu devant le Tribunal de première instance, l'audience du 6 avril 2009 ayant uniquement visé à déterminer si la procédure civile était devenue sans objet à la suite de la décision du juge pénal d'ordonner la fermeture du site, et qu'elle devrait avoir lieu vu la gravité de la décision prise, laquelle viole, à son avis, les art. 16 et 17 Cst. Ce faisant, il ne fait que reprendre un grief qu'il avait déjà soulevé en instance cantonale pour justifier les chances de succès de son appel, sans toutefois discuter (cf. supra, consid. 2) les considérations par lesquelles l'autorité cantonale l'a rejeté. En effet, le Vice-président de la Cour de justice a considéré - sans que le recourant ne soulève aucune critique à cet égard - que la violation du droit d'être entendu alléguée à ce titre n'avait pas été invoquée dans le recours pour lequel l'assistance juridique était sollicitée et dont il convenait d'évaluer les chances de succès, de telle sorte qu'il n'y avait pas lieu de se déterminer sur les chances de succès du recours de ce point de vue. Pour le reste, le recourant ne présente aucun argument motivé (cf. supra, consid. 2) à l'encontre des motifs de l'autorité cantonale, par lesquels celle-ci a refusé de statuer sur les chances de succès de l'autre moyen qui n'avait pas été soulevé dans l'appel (caractère illicite des articles litigieux) et le rejette pour le surplus et déclare dénués de chances de succès ceux qui l'avaient été (non-réalisation des conditions d'octroi des mesures provisionnelles; condamnation abusive aux dépens).