Citation: 1A.217/2005 04.01.2006 E. B

Par décisions du 20 février 2004, le Ministère public de la Confédération (MPC, chargé de l'exécution en vertu d'une décision du 31 octobre 2003 de l'Office fédéral de la justice) est entré en matière sur la demande et les compléments déposés jusque-là. La condition de la double incrimination était considérée comme satisfaite, les actes décrits pouvant être constitutifs d'abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, organisation criminelle, blanchiment d'argent, corruption et escroquerie fiscale. Les mesures suivantes ont notamment été ordonnées: l'identification des comptes bancaires détenus par F.________ et O.________ et la communication de toutes les données et de tous les extraits dès 1994. Des perquisitions ont eu lieu dans les bureaux de fiduciaires à Fribourg et à Zurich, puis à Carouge; 1300 classeurs de documents ont été saisis concernant F.________, O.________ et M.________. Le directeur de O.________ a été entendu. Des sommes importantes ont été bloquées à titre provisoire, et l'autorité requérante a été invitée à se déterminer à ce sujet. Le 12, puis le 19 mars 2004, l'autorité requérante produisit des ordonnances de séquestre émanant d'un juge moscovite. Elle expliqua en outre que l'organisation dirigée par Khodorkovski, après avoir pris le contrôle de la société Yukos, avait organisé la vente à bas prix de produits pétroliers et leur revente, depuis l'étranger, au cours du marché. Ces accusations ont été précisées par la suite, les 2, 13 et 23 avril, puis le 7 mai 2004. Le 25 mars 2004, le MPC a donné suite à la demande de blocage et a ordonné le séquestre de comptes bancaires détenus notamment par F.________, O.________ et N.________. Les recours formés contre ces décisions ont été jugés irrecevables, faute de préjudice irréparable (arrêt 1A.85/2004 du 1er juin 2004 concernant O.________; cf. également l'ATF 130 II 329 annulant un autre séquestre, faute de connexité et de proportionnalité). La mesure de blocage frappant le compte de O.________ a fait l'objet d'aménagements; finalement 41'401'159 USD ont été transférés et bloqués auprès d'une banque genevoise.