Citation: 5A_691/2024 E. 4.1

4.1. La cour cantonale a constaté que l'autorité inférieure de surveillance avait jugé sous deux angles que la plainte avait été déposée tardivement le 15 février 2024, considérant que l'acte de défaut de biens litigieux avait non seulement été notifié au plaignant le 13 octobre 2017, mais lui avait encore été remis en copie, comme le prévoit l'art. 149 al. 1 LP, par l'intermédiaire de son représentant, lors du passage de ce dernier dans les bureaux de l'Office le 22 décembre 2023. Quelle que soit la date retenue, la plainte avait dans les deux cas été déposée après l'échéance du délai de dix jours de l'art. 17 al. 2 LP. La cour cantonale a ensuite retenu que le recourant contestait la notification du 13 octobre 2017, relevant qu'il n'y en avait pas de preuve formelle dès lors que l'Office n'avait pas conservé de récépissé et que l'état des frais dressé dans le procès-verbal de la poursuite, s'il prouvait que des frais d'envoi avaient été comptabilisés, ne prouvait pas l'envoi lui-même. S'agissant de la remise d'une copie de l'acte de défaut de biens litigieux à son représentant le 22 décembre 2023, le recourant l'admettait, mais soutenait que l'acte ainsi remis " ne suffisait pas à prouver le manquement à l'envoi au débiteur "; respectivement, il admettait avoir personnellement pris connaissance de cet acte, ou à tout le moins de son existence, le 26 décembre 2023, mais soutenait qu'il ne pouvait pas déposer une plainte contre cet acte avant d'avoir consulté les archives afin de pouvoir affirmer qu'il ne l'avait jamais reçu. Selon la cour cantonale, quelle que soit la pertinence des arguments du recourant pour contester la première notification, son admission expresse de la remise d'une copie de l'acte de défaut de biens le 22 décembre 2023 à son représentant et du fait qu'il en avait eu lui-même connaissance le 26 décembre 2023 suffisait pour confirmer la tardiveté de la plainte et avec elle, la décision attaquée. Il résultait d'ailleurs de la lettre du recourant à l'Office du 26 décembre 2023 qu'il avait alors une connaissance effective de l'acte de défaut de biens litigieux et de son contenu puisqu'il se réfère dans cette lettre aux indications précises " saisie N° yyy, débiteur N° zzz " figurant dans ledit acte. À cet égard, le recourant ne pouvait pas être suivi lorsqu'il soutenait que le délai de plainte n'aurait commencé à courir qu'après qu'il avait pu consulter son dossier archivé et " vérifier " qu'il n'avait pas reçu l'acte en 2017. Le délai commence en effet impérativement à courir lors de la prise de connaissance de l'acte contesté et non, à la libre disposition du plaignant, lorsqu'il estime avoir eu les informations qu'il juge nécessaires. Cela est d'autant plus clair ici que le recourant, par son représentant, avait participé à la procédure ayant abouti en octobre 2017 à un acte de défaut de biens et qu'il ne saurait prétendre, s'il n'avait réellement pas reçu cet acte à cette époque, qu'il aurait eu besoin d'informations pour se rendre compte de cela. Le délai de plainte n'est au surplus pas prolongeable (art. 144 al. 1 CPC applicable par renvoi de l'art. 31 LP). La cour cantonale a encore jugé que le recourant invoquait en vain l'art. 17 al. 3 LP qui prévoit qu'il peut être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié. Une fois encore, l'acte de défaut de biens litigieux avait été remis au recourant. Partant, ce dernier ne pouvait plus se plaindre du fait que tel n'aurait pas été le cas. Un éventuel retard à lui remettre cet acte, outre qu'il n'était nullement établi, ne lui permettait au surplus pas de s'en plaindre sans respecter le délai de dix jours posé par l'art. 17 al. 1 [recte: 2] LP dès la remise de l'acte à son représentant. Enfin, une nullité (art. 22 al. 1 in fine LP) de l'acte de défaut de biens litigieux du fait d'une absence de notification en 2017 n'entrait pas non plus en considération vu la transmission de l'acte le 22 décembre 2023 à tout le moins. C'était donc sans violer le droit que l'autorité inférieure de surveillance avait considéré que la plainte était tardive et donc, irrecevable.