Citation: 4P.61/2004 09.09.2004 E. 2

La défenderesse voit une inadvertance manifeste dans la lecture, à son avis inattentive, de la lettre de renvoi du 30 novembre 2000, qui mentionne comme premier motif la constatation d'un important manco dans les caisses, "maquillé" par de fausses écritures comptables. Elle invoque aussi l'ignorance du fait que le délai imparti le 20 mars 2000 au demandeur, pour revoir la comptabilité, d'ici au 7 avril 2000, a été prolongé jusqu'à la fin du mois d'avril, de sorte que la mission de régulariser les comptes jusqu'en 1997 n'était pas "pratiquement impossible". Elle fait valoir encore, toujours au titre de l'inadvertance manifeste, les manquements dans l'appréciation de toute une série de témoignages et de pièces. Enfin, elle se plaint d'une confusion entre ses pièces n°s 11 et 13, soit le rapport spécial du réviseur, du 29 novembre 2000, et sa correction, du 9 avril 2001, postérieure à l'introduction de l'action par le demandeur. 2.1 Il y a inadvertance au sens de l'art. 63 al. 2 OJ lorsque l'autorité cantonale a ignoré, mal lu, transcrit inexactement ou incomplètement une pièce versée au dossier (ATF 130 III 45 consid. 1 et les arrêts cités). Dès l'instant où une constatation de fait est fondée sur l'appréciation, même insoutenable, d'une preuve, d'un ensemble de preuves ou d'indices, une inadvertance est exclue. Il ne peut en effet être remédié à une mauvaise appréciation des preuves par la voie prévue à l'art. 55 al. 1 let. d OJ (ATF 118 III 1 consid. 1 p. 2 et les références). 2.2 Pour l'essentiel, sous le couvert de l'inadvertance manifeste, la défenderesse cherche à remettre en cause l'appréciation des preuves effectuée par l'autorité cantonale. Comme les mêmes griefs ont été développés dans la procédure de recours de droit public, et que le Tribunal de céans a jugé que l'appréciation des preuves à laquelle avait procédé la Cour d'appel résistait au reproche d'arbitraire, il convient à cet égard de se référer aux considérants relatifs au recours de droit public. Concernant l'examen de la pièce n° 1 du demandeur, soit la lettre de renvoi du 30 novembre 2000, la défenderesse critique les conclusions juridiques que la cour cantonale en a tirées, en méconnaissant que cette dernière appliquait librement le droit dans le cadre de l'interprétation de l'art. 337 CO. Par ailleurs, la constatation d'un manco de caisse ainsi que son imputabilité à une personne déterminée impliquent l'examen des circonstances dans lesquelles l'employé a effectué ses prestations et de la qualité de celles-ci sur la base des preuves réunies dans le dossier, et non pas à la seule lecture, éventuellement fausse, de la pièce citée. S'agissant de la prolongation à fin avril 2000 du délai initialement fixé au 7 avril 2000, la Cour d'appel a relevé que le 17 avril 2000, le comptable avait informé son ancien employeur qu'il ne pouvait tenir les délais ainsi déterminés et prolongés, parce que certaines écritures ne lui avaient pas été remises par le réviseur Y.________. De plus, la juridiction cantonale a relevé que A.________ avait été, à cette époque, momentanément en incapacité de travail, pour subir une intervention chirurgicale à la mâchoire. Il résulte de ces constatations de fait que la cour cantonale n'a pas ignoré les événements qui se sont produits entre le 7 et le 30 avril 2000. Enfin, la défenderesse ne peut nullement soutenir que la Cour d'appel ait pu croire que le demandeur était au courant d'un manco de plus de 100'000 fr. au moment où il lui a été demandé de rechercher les justificatifs et de procéder aux vérifications des écritures de caisse, le 20 mars 2000, alors que la juridiction cantonale cite précisément en p. 9 de son arrêt le rapport spécial du 29 novembre 2000 du mandataire Y.________, en relevant qu'il "y est fait état d'un manco de l'ordre de 80'000 fr., remontant à l'année 1997". Le grief d'inadvertance manifeste dans la constatation des faits est donc entièrement infondé.