Citation: 2C_284/2019 E. 4.3

4.3. En l'espèce, il ressort des faits de l'arrêt entrepris que l'activité professionnelle du recourant se concentre sur le territoire genevois et que celui-ci n'a pas démontré exercer l'essentiel de son activité à l'extérieur du canton de Genève. Par ailleurs, il ressort également de l'arrêt querellé que le recourant a été contrôlé le 1er octobre 2015 dans le canton de Genève, alors qu'il exerçait son activité de chauffeur de limousine. A la suite de ce contrôle, le recourant a fait enregistrer son entreprise au registre du commerce du canton de Vaud le 28 octobre 2015 et s'est domicilié dans ce canton le 15 février 2016. Le recourant ne fait pas valoir que ces faits, qui lient la cour de céans (art. 105 al. 1 LTF), auraient été arbitrairement retenus, comme l'exigerait l'art. 106 al. 2 LTF. Sur le vu de ces constatations, la Cour de justice pouvait à bon droit considérer (en l'occurrence, implicitement) que le recourant avait le centre de ses activités dans le canton de Genève et que partant son lieu d'établissement se situait dans ce canton. Elle pouvait également retenir de façon soutenable que l'enregistrement de l'entreprise et la prise de domicile dans le canton de Vaud ne démontraient pas l'existence d'une activité essentiellement centrée sur ce canton, et que la chronologie des faits tendait à y voir un abus de droit à invoquer la LMI. Selon les faits retenus, le recourant a en effet essentiellement concentré ses activités sur le canton de Genève et le simple fait d'inscrire une entreprise individuelle dans le canton de Vaud et d'y prendre domicile ne permet pas de faire de ce canton, le canton de provenance par rapport au canton de Genève où l'activité a été initialement exercée. Dans ces circonstances, on ne peut pas retenir que le canton de Vaud était le canton de provenance du recourant au sens de la LMI. Au demeurant, contrairement à ce que soutient le recourant, l'autorité précédente n'a pas nié l'application de la LMI en se fondant sur le lieu de domicile du recourant, mais sur l'ensemble des circonstances et, en particulier, sur les rapports des 19 août et 21 novembre 2016, ainsi que sur le parcours professionnel de l'intéressé. La prise en compte du domicile dans le canton de Vaud, qui ne saurait à lui seul, comme le relève le recourant, être déterminant sous l'angle de la LMI (cf. arrêt 2P.362/1998 du 6 juillet 1999 consid. 4f, in SJ 2000 I 177 et ZBl 2000 (101) p. 496), n'a été pris en considération par l'autorité précédente que dans un deuxième temps pour justifier une analyse dans laquelle la LMI s'appliquerait au présent cas. L'immatriculation d'un véhicule dans un canton ne permet pas non plus de tirer des conclusions sur le lieu d'établissement, puisque le lieu d'immatriculation est en règle générale déterminé par le lieu de stationnement, à savoir le lieu où le véhicule est garé la nuit (cf. art. 74 et 77 de l'ordonnance fédérale du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière [OAC; RS 741.51]), et que cet élément ne renseigne pas sur le lieu d'exercice de l'activité commerciale. Sur le vu de ce qui précède, la Cour de justice a, à raison, retenu que la LMI ne trouvait pas application dans le cas d'espèce. Pour ce faire, il aurait fallu que le canton de Vaud puisse être considéré comme étant le canton de provenance du recourant, ce qui, au vu des faits retenus, n'est pas le cas. Enfin, le recourant invoque en vain la maxime inquisitoire, celle-ci devant être relativisée par le devoir des parties de collaborer à l'établissement des faits (cf. ATF 128 II 139 consid. 2b p. 142). Ce devoir est de plus spécialement élevé s'agissant des faits que la partie connaît mieux que quiconque (cf. arrêt 1C_308/2014 du 28 octobre 2014 consid. 3.3 et les références citées). En l'occurrence, il appartenait au recourant d'établir son activité essentiellement dirigée sur le canton de Vaud, en produisant, par exemple, comme le relève le Service cantonal, des avis de taxation fiscale des autorités vaudoises.