Citation: 5C.75/2003 09.07.2003 E. 5

5.1 D'après l'autorité cantonale, le fait que, après avoir introduit une procédure de mesures provisionnelles le 16 janvier 1998, le demandeur se soit abstenu d'ouvrir action au fond jusqu'au 11 décembre suivant, ne pouvait être interprété comme une renonciation au droit de passage. Cette abstention n'avait pas d'autre effet que de délier S.________ SA de l'engagement pris, le 24 mars 1998, de ne pas prétériter la possibilité d'aménager le passage revendiqué et, au vu des assurances données par S.________ SA et son architecte les 18 et 24 mars 1998, le demandeur pouvait penser que la construction autorisée sur la parcelle no 2809 ne compromettait pas la réalisation du passage. Les défendeurs contestent cette interprétation de la convention. Ils soutiennent que, vu la convention passée le 24 mars 1998 et le délai imparti au demandeur pour ouvrir action au 1er mai suivant, celui-ci a agi tardivement. Ils ont conclu de bonne foi de son inaction qu'il avait abandonné l'idée de ce raccordement, soit de la servitude à travers les articles 2809 et 242, ce d'autant qu'il avait manifesté l'intention de vendre son immeuble en juillet 1998. 5.2 En l'espèce, en séance du 24 mars 1998, les parties sont convenues, "après discussions", de ce qui suit: "1. S.________ SA s'engage à ne prétériter en rien la possibilité d'aménagement du passage revendiqué par P.O.________ (et contesté par la société précitée) durant la construction de l'immeuble projeté sur la parcelle No 2809, de même qu'au terme de dite construction.