Citation: 4A_1/2024 E. A

A.________ a été engagé, par contrat du 20 août 2003, par la banque B.________ SA (ci-après: B.________), à Genève, en qualité de... à compter du 1er septembre 2003. A la fin de l'année 2010, A.________ a sollicité de son employeur un congé sans solde pour la période du 19 novembre 2010 au 31 janvier 2011, avec reprise du travail le 1er février 2011, congé qui lui a été accordé par courrier du 23 novembre 2010. Durant ce congé, qu'il a passé à Z.________, A.________ a tenu un blog sur lequel il parlait de ses expériences, notamment spirituelles. Le 26 décembre 2010, par un courrier envoyé depuis Y.________, A.________ a résilié le contrat de travail qui le liait à B.________. À cette occasion, il a émis le souhait de pouvoir récupérer ses actions bloquées de B.________ afin de pouvoir réaliser et concrétiser sa nouvelle orientation. Par courrier du 30 décembre 2010, B.________ a pris acte de cette résiliation du contrat de travail pour le 28 février 2011. Puis, par courrier du 18 janvier 2011, remis en mains propres du travailleur par une employée du département des ressources humaines, a libéré le travailleur de son obligation de travailler jusqu'à la fin du contrat. Le 17 janvier 2012, A.________ a fait une demande de prestations AI: il a bénéficié dans un premier temps de mesures provisionnelles dès le mois de juillet 2012, puis l'Office cantonal AI lui a reconnu le droit à une rente entière sur la base d'une invalidité à 100% dès le 1er février 2013. Le 23 janvier 2012, par l'intermédiaire de son avocat, A.________ a indiqué à B.________ que, lors de la rédaction de sa lettre de démission du 26 décembre 2010, il était privé de sa capacité de discernement et que, partant, cette résiliation était nulle. Il demandait à son employeur de soumettre son cas à son assureur perte de gain maladie. B.________ a refusé. Précédemment, le 18 novembre 2011, également par l'intermédiaire d'un avocat, A.________ avait réclamé sa participation au plan d'intéressement des employés de la banque, en faisant référence à sa démission. Par requête de conciliation du 22 octobre 2012, A.________ a ouvert action contre B.________. À la suite de l'échec de la conciliation, il a déposé sa demande devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève le 4 décembre 2012, concluant à ce qu'il soit constaté que sa lettre de démission du 26 décembre 2010 est nulle, que son contrat de travail n'a pas été valablement résilié et que les parties sont toujours liées par un contrat de travail. Il a allégué qu'il était dans un état d'incapacité de discernement au moment de la rédaction de sa lettre de démission, que trois semaines auparavant, il avait ouvert un blog délirant pour parler de ses expériences et en avait informé le directeur général de la banque, que son état n'avait fait qu'empirer par la suite. Il a produit plusieurs attestations médicales, des 16 janvier, 16 février, 21 août et 21 septembre 2012, qui toutes indiquent que son état de santé au moment de la rédaction de cette lettre était mauvais, en raison d'un trouble psychiatrique. La valeur litigieuse de cette action a été fixée à 276'144 fr., sur la base de différentes créances en paiement de salaires et d'indemnités liées à son incapacité de travail pour cause de maladie. Le tribunal a ordonné une expertise de l'état mental du demandeur. Dans son rapport d'expertise du 6 mai 2015, l'expert C.________ a estimé que celui-ci était totalement incapable de discernement lors de la rédaction de sa lettre de démission, que dans une phase maniaque, l'intéressé pouvait prendre des décisions allant à l'encontre de ses intérêts et que son état était la cause de la rédaction de sa lettre de démission. Lors de l'audience du 1er septembre 2015, l'expert a déclaré s'être fondé sur un faisceau d'indices comme la teneur de la lettre de démission, et non sur un élément en particulier. Par jugement du 20 janvier 2016, le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève a constaté que le courrier envoyé par l'employé à son employeuse depuis Y.________ le 26 décembre 2010 était nul et sans portée juridique et a constaté que le contrat de travail n'avait pas été valablement résilié au 28 février 2011. Statuant par arrêt du 1er novembre 2016, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève a admis l'appel de l'employeuse et réformé le jugement attaqué en déclarant irrecevable la demande déposée par l'employé. Cet arrêt a par la suite été confirmé par le Tribunal fédéral dans son arrêt 4A_688/2016 du 5 avril 2017.