Citation: 4F_15/2017 E. 3.2.2

3.2.2. Pour justifier sa requête de restitution de délai, le requérant fait valoir que la juge de district n'a réagi que le 26 juin 2017, c'est-à-dire 26 jours seulement après avoir reçu la lettre, précitée, de son avocat datée du 31 mai 2017, en indiquant aux conseils des parties qu'elle avait transmis un dossier incomplet au Tribunal cantonal. Selon lui, ne restaient, dès lors, que trois jours à son avocat, à réception (le 27 juin 2017) de la lettre de la juge de district l'informant de l'irrégularité procédurale intervenue, pour le contacter, recevoir ses instructions et rédiger une demande de révision, ce qui était tout à fait insuffisant pour exécuter un tel travail, eu égard aux autres engagements importants qu'avait l'avocat durant ce laps de temps. A en croire le requérant, l'empêchement d'agir de son mandataire avait cessé le mardi 4 juillet 2017, "à réception des instructions du mandant, recherches juridiques faites et stratégie convenue". Comme la demande de restitution de délai avait été déposée et l'acte omis (i.e. le dépôt de la demande de révision) exécuté le 14 du même mois, soit dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement avait cessé, toutes les conditions d'une restitution de délai, au sens de l'art. 50 LTF, seraient satisfaites, si bien que rien ne ferait plus obstacle à l'entrée en matière sur la demande de révision. Semblable argumentation n'est pas de nature à emporter la conviction de la Cour de céans. Il sied d'observer, à titre liminaire, que la connaissance de telle ou telle circonstance procédurale pertinente qu'a pu avoir le mandataire et représentant du requérant sera directement attribuée à ce dernier en sa qualité de mandant et représenté (représentation de la connaissance, Wissensvertretung; cf. arrêt 4A_110/2012 du 9 octobre 2012 consid. 2.2.2 et l'auteur cité). Il n'est pas possible de suivre le conseil du requérant lorsqu'il soutient qu'il n'avait pas pu apprendre avant le 27 juin 2017 que le dossier cantonal était incomplet. En effet, à la simple lecture de l'arrêt présidentiel du 22 mai 2017, dont l'avocat avait accusé réception le 31 mai 2017, il ne pouvait lui échapper que la présidente de la Ire Cour de droit civil y affirmait n'avoir pas trouvé trace, dans le dossier cantonal, de la réponse de l'expert aux questions complémentaires que la juge de district avait transmises à l'homme de l'art le 16 août 2016, ni d'une décision par laquelle cette magistrate aurait statué sur les frais et dépens de la procédure de preuve à futur et rayé du rôle la cause y relative (arrêt présidentiel cité, consid. 1.2, 2e §, et consid. 2.2, 1er §, dernière phrase). Or, ayant reçu lui-même la réponse de l'expert et la décision de la juge de district, le 30 août 2016, respectivement le 5 octobre 2016, l'avocat du requérant devait se rendre compte immédiatement qu'un problème était survenu puisque la présidente de la Ire Cour de droit civil prétendait n'avoir rien vu de tel dans le dossier cantonal. La prudence commandait, dès lors, une réaction immédiate de sa part, en ce sens qu'il devait s'interroger sur l'origine de ce problème, puis agir en conséquence. La réponse à cette question résidait dans une simple alternative: soit la présidente de la Ire Cour de droit civil ne s'était pas avisée, par inadvertance, de la présence de ces pièces dans le dossier cantonal, soit celles-ci n'y figuraient pas parce que la juge de district avait oublié de les classer ou qu'elles en avaient été retirées par elle ou par le Tribunal cantonal sans y être replacées. Or, dans l'une et l'autre hypothèse, il y avait déjà de quoi envisager le dépôt d'une demande de révision de l'arrêt présidentiel, et dans les deux cas sur le fondement de l'art. 121 let. d LTF. Un ou deux appels téléphoniques aux greffes du Tribunal fédéral et du Tribunal de district, voire au Tribunal cantonal qui avait reçu le dossier en retour une fois la procédure de recours 4D_24/2017 close, eussent permis de clarifier immédiatement la situation et de découvrir l'origine du problème mis au jour. Au lieu de quoi, le conseil du requérant a écrit une lettre à la juge de district, le 31 mai 2017, pour l'inviter à statuer sur les frais et dépens de la procédure de preuve à futur, après avoir obtenu les réponses aux questions complémentaires posées à l'expert, puis à rayer la cause du rôle, alors qu'il ne pouvait pas ignorer que tout cela avait déjà été fait quelque huit mois plus tôt. De même n'a-t-il pas adopté une attitude prudente en laissant s'écouler plus de trois semaines depuis l'envoi de son courrier sans relancer la juge de district, alors qu'il ne pouvait ignorer l'existence du problème qu'il dénonce aujourd'hui ni le fait que le moyen de remédier à celui-ci consistait dans l'introduction d'une demande de révision dont il pouvait imaginer qu'elle devait être déposée dans les 30 jours à compter de la réception de l'arrêt formant l'objet de cette demande. Il sied de noter enfin, à titre superfétatoire, que les trois jours qui restaient à courir jusqu'à la fin du délai de l'art. 124 al. 1 let. b LTF, après que le conseil du requérant avait reçu la réponse de la juge de district, auraient dû lui permettre, quoi qu'il en dise, de déposer la demande de révision avant l'expiration dudit délai. Aussi bien, deux ou trois phrases eussent suffi pour indiquer au Tribunal fédéral la nature du problème constaté, le persuader que, sans ce problème, il serait entré en matière sur le recours constitutionnel subsidiaire et le renvoyer au mémoire contenant ledit recours afin qu'il examinât les mérites des arguments développés dans cette écriture. Il suit de là que les conditions posées à l'art. 50 al. 1 LTF pour l'admission de la restitution de délai requise ne sont pas remplies in casu.