Citation: BGE 131 V 124 E. 5.2.3

L'examen des travaux préparatoires et des versions successives de l'art. 25 al. 2 OPP 2 montre enfin qu'une interprétation purement littérale ne correspond pas à la volonté de son auteur. Il faut tout d'abord relever qu'à l'origine, l'art. 25 al. 1 OPP 2 disposait que l'institution de prévoyance pouvait exclure le versement de prestations de survivants ou d'invalidité lorsque l'assurance-accidents ou l'assurance militaire était mise à contribution pour le même cas d'assurance. La coordination était donc soumise au principe de la priorité exclusive. Il fallait néanmoins régler des situations particulières dans lesquelles, par exemple, le décès ou l'invalidité n'étaient que partiellement dus à un accident (voir à ce sujet le commentaire par l'OFAS du projet de l'OPP 2, août 1983, p. 42). C'est pourquoi le projet d'ordonnance du 2 août 1982 prévoyait à son art. 20 al. 2 (devenu l'art. 25 al. 2 dans la version définitive) une réglementation ainsi libellée: "Lorsque l'assurance-accidents ou l'assurance militaire n'octroie pas des prestations complètes de survivants ou d'invalidité parce que la cause qui est à l'origine du décès ou de l'invalidité n'est pas entièrement couverte par l'une de ces assurances, l'institution de prévoyance est tenue à prestations dans une proportion limitée. Elle n'est cependant pas obligée de compenser le refus ou la réduction de prestations que l'assurance-accidents ou l'assurance militaire a décidé parce que le cas d'assurance a été provoqué par une faute" ("wegen schuldhafter Herbeiführung des Versicherungsfalles auszugleichen" selon la version allemande du projet). La formulation large de la deuxième phrase de cette disposition pouvait viser aussi bien le comportement fautif de l'assuré (pour des prestations d'invalidité ou de survivants) que celui des ayants droit (pour des prestations de survivants). De l'avis de la commission d'experts chargée du projet d'ordonnance, le deuxième pilier n'avait pas à combler les lacunes créées dans d'autres assurances BGE 131 V 124 S. 131 sociales en raison d'une faute grave. L'adjonction du mot "ayant droit" dans la version définitive de l'ordonnance relève visiblement d'une modification purement rédactionnelle dans laquelle on ne peut déceler une quelconque volonté du Conseil fédéral de limiter la portée de la règle en ce sens qu'elle exclurait de son champ d'application les prestations de survivants en cas de faute de l'assuré décédé. Dans un arrêt du 31 août 1990 (ATF 116 V 189), le Tribunal fédéral des assurances a jugé que l'art. 25 al. 1 OPP 2 était contraire à la loi dès lors qu'il autorisait les institutions de prévoyance à exclure le versement de prestations de survivants ou d'invalidité lorsque l'assurance-accidents ou l'assurance militaire était mise à contribution pour le même cas d'assurance. Par conséquent les prestations de l'institution de prévoyance (en concours avec des prestations de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire) pouvaient être réduites seulement dans la mesure où elles excédaient la limite déterminante de 90 pour cent selon l'art. 24 al. 1 OPP