Citation: 4P.69/2001 13.07.2001 E. 1

Le 23 octobre 2000, B.________ a interjeté un appel dont les conclusions tendaient à ce qu'il soit interdit à la société X.________ de prendre ou d'exécuter à son encontre des mesures de mise à l'écart telles que la mise au concours de son poste, l'éloignement de son lieu de travail ou le retrait des clés de son bureau. Le même jour, le Conseil d'administration de la société X.________ a fait diffuser dans l'entreprise une information au personnel intitulée "Rupture du contrat du directeur". Le lendemain, un communiqué identique a été transmis à divers médias. Le 25 octobre 2000, le Conseil d'administration a fait paraître dans deux journaux une annonce mettant au concours le poste de directeur de la société X.________. Par ordonnance du 26 octobre 2000, le Président de la IIème Chambre civile de la Cour d'appel du canton de Berne a refusé d'accorder l'effet suspensif requis par l'appelant. Dans une lettre du 3 novembre 2000, B.________ a demandé à la Cour d'appel de constater que le litige avait perdu son objet à la suite de l'exécution par la société X.________ des mesures dont il requérait l'interdiction; il concluait à ce que les frais et dépens soient mis à la charge de l'intimée. Par ordonnance de liquidation du 8 février 2001, la IIème Chambre civile a constaté que la procédure était devenue sans objet et a rayé l'affaire du rôle. Elle a condamné B.________ à payer les frais de première instance par 1000 fr. et les frais de deuxième instance par 500 fr.; elle l'a également condamné à verser à la société X.________ une indemnité de dépens de 4566 fr.20 pour la première instance et de 1832 fr.85 pour la deuxième instance.