Citation: 5A_47/2020 E. 5.1.1

5.1.1. Dans son arrêt publié aux ATF 116 III 56, le Tribunal fédéral a jugé que, en cas de saisie de salaire, lorsque l'employeur s'acquitte en mains de l'office des poursuites de la quote-part de salaire saisie, son paiement entraîne, après prélèvement des frais du créancier saisissant, l'extinction totale ou partielle de la créance déduite en poursuite, qui porte intérêt. A l'appui de cette règle, il a exposé que, en application de l'art. 12 al. 2 LP, il faut considérer la dette comme partiellement éteinte par le paiement de quotes-parts de salaire et que la date pertinente pour cette extinction est l'instant où les quotes-parts de salaire rentrent à l'office des poursuites. En conséquence, le débiteur est libéré de sa dette et de l'obligation y afférente de payer des intérêts en fonction du paiement des quotes-parts de salaire. Le Tribunal fédéral a relevé que cette méthode de calcul a pour conséquence la perte d'intérêts pour les créanciers entre le paiement et la répartition. Il a toutefois considéré qu'il s'agissait, comparé à la créance en capital, de montants insignifiants. A l'ATF 127 III 182, le Tribunal fédéral a repris cette jurisprudence en affirmant que le paiement du montant de la créance à l'office vaut réalisation et éteint la dette en vertu de l'art. 12 LP, sans qu'il y ait lieu de se préoccuper de savoir si et quand l'argent est transmis au créancier. Il a relevé que cette jurisprudence était critiquée en doctrine mais surtout en lien avec le caractère partiel du paiement en cas de saisie de salaire et la pluralité des créanciers pouvant y prétendre alors que, dans l'affaire qui l'occupait, on était en présence d'un paiement unique (cf. aussi: arrêt 7B.196/2003 du 27 octobre 2003 consid. 3.4.3).