Citation: 4A_652/2016 E. 7

La demanderesse invoque surtout l'art. 9 Cst. pour se plaindre d'une application prétendument arbitraire de l'art. 85a al. 2 LP. Cette disposition prévoit que le juge ordonne la suspension provisoire de la poursuite s'il estime que la demande en annulation est très vraisemblablement fondée. Selon l'arrêt de la Cour de justice, la reconnaissance souscrite par la demanderesse le 3 avril 2013 porte sur une dette de salaire. Cette dette est en elle-même incontestée; son exigibilité est seule litigieuse. Au regard de l'art. 341 al. 1 CO, le défendeur ne pouvait pas valablement, pendant la durée du contrat de travail, renoncer même partiellement à cette prétention; en particulier, il ne pouvait pas en subordonner l'exigibilité à une condition suspensive nouvelle. Le défendeur n'a donc pas pu valablement accepter, ni expressément ni tacitement, de se soumettre à la clause « La société payera ces arriérés dès qu'elle disposera de fonds suffisants pour le faire » insérée dans la reconnaissance de dette. De plus, la dette de salaire est devenue exigible à la fin du contrat par l'effet de l'art. 339 al. 1 CO. Dans ce contexte juridique, la Cour retient qu'il n'y aura vraisemblablement pas lieu à annulation de la poursuite selon l'art. 85a al. 1 LP, et que par conséquent, en l'état, il n'y a pas lieu à suspension provisoire selon l'art. 85a al. 2 LP. Contrairement à ce qu'affirme la demanderesse, la Cour n'a pas arbitrairement omis de constater et de prendre en considération la condition insérée dans la reconnaissance de dette; elle a au contraire exposé pourquoi cette condition n'est pas opposable au défendeur. Elle n'a pas davantage arbitrairement omis de constater et de prendre en considération que le défendeur est ou était aussi actionnaire de la demanderesse car ce fait, à supposer qu'il soit avéré, n'a aucune incidence sur l'exigibilité de la créance salariale. De toute évidence, la même personne peut être simultanément actionnaire et employée d'une société anonyme, et être titulaire d'une créance de salaire contre cette personne morale. Pour le surplus, l'exposé soumis au Tribunal fédéral ne permet pas de reconnaître en quoi le raisonnement de la Cour de justice devrait être jugé insoutenable ou contraire à un droit certain, c'est-à-dire arbitraire aux termes de l'art. 9 Cst. (ATF 142 II 369 consid. 4.3 p. 380; 140 III 157 consid. 2.1 p. 168); la demanderesse n'argumente que par simples protestations ou dénégations. Or, celui qui se plaint d'arbitraire doit indiquer de façon précise en quoi la décision qu'il attaque est entachée d'un vice grave et indiscutable; à défaut, le grief est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; voir aussi ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).