Citation: 1B_140/2007 27.11.2007 E. 2

La recourante se plaint d'une violation du droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., parce que le Tribunal d'accusation s'est fondé sur des preuves littérales produites par l'intimée dans le délai de réponse (deux actes de donation), qui ne lui ont été communiquées qu'après la notification de l'arrêt attaqué. La recourante fait valoir qu'elle n'a pas eu la possibilité de se déterminer sur le contenu de ces pièces devant l'autorité cantonale. La recourante ne conteste pas avoir reçu une copie du mémoire de réponse de l'intimée. Le Tribunal d'accusation lui a communiqué cette écriture dès qu'il l'a reçue, et plusieurs semaines se sont écoulées jusqu'à la séance de jugement. Ce mémoire de réponse faisait expressément référence, dans son argumentation, aux pièces annexées. La recourante avait ainsi la possibilité de demander au Tribunal d'accusation l'autorisation de consulter ces pièces. Elle pouvait également requérir la fixation d'un délai pour des déterminations écrites. Or elle n'a présenté aucune requête dans ce sens immédiatement après qu'elle a eu connaissance du mémoire de réponse. Le Tribunal d'accusation a organisé l'instruction de la cause de manière à ce que la recourante puisse exercer son droit d'être entendue moyennant une réaction rapide de sa part en vue d'une consultation du dossier et du dépôt de déterminations écrites, conformément à ce que prévoit la jurisprudence (ATF 133 I 98 consid. 2.2 p. 99, 100 consid. 4.8 p. 105; 132 I 42 consid. 3.3.4 p. 47). Le grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est donc mal fondé.