Citation: 4P.68/2006 04.07.2006 E. 4

Invoquant l'art. 9 Cst., la recourante se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des faits. 4.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 129 I 8 consid. 2.1); pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 217 consid. 2.1). Dans la mesure où l'arbitraire est invoqué en relation avec l'établissement des faits, il convient de rappeler que le juge dispose d'un large pouvoir lorsqu'il apprécie les preuves (arrêt 4P.27/2006 du 30 mai 2006, consid. 3.1; 4C.246/2005 du 20 mars 2006, consid. 4.1). La partie recourante doit ainsi expliquer dans quelle mesure le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation et, plus particulièrement, s'il a omis, sans aucune raison sérieuse, de prendre en compte un élément de preuve propre à modifier la décision attaquée, s'il s'est manifestement trompé sur son sens et sa portée ou encore si, en se fondant sur les éléments recueillis, il en a tiré des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41). Il ne suffit pas que la partie recourante invoque seulement quelques moyens de preuve dont elle souhaiterait qu'ils aient une portée différente de celle retenue dans l'arrêt attaqué. 4.2 En l'espèce, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir commis arbitraire en considérant le congé comme notifié le 20 juin 2005, ce qui ne serait de toute évidence pas le cas puisque la résiliation avait été envoyée à cette date-là et n'avait donc pu parvenir en mains des locataires - et donc être considérée comme notifiée - au plus tôt le 21 juin 2005. Force est d'admettre que la décision entreprise n'est pas d'une grande clarté sur le point soulevé par la recourante. Le lecture de l'arrêt du 1er février 2006 en relation avec celle de l'ordonnance du 27 octobre 2005 permet néanmoins de comprendre la chronologie des événements en ce sens que la résiliation a été envoyée en recommandé le 20 juin 2005 et donc reçue au plus tôt le 21 juin 2005. Les intimés ne semblent d'ailleurs pas le contester puisque dans leur réponse, ils écrivent qu'"en envoyant sa résiliation dans la journée du 20 mai 2005, alors que le délai de paiement arrive à échéance le 20 mai à minuit, il y a lieu de considérer que la résiliation a été effectuée avant la fin du délai de mise en demeure si bien que ladite résiliation doit effectivement être considérée comme nulle". L'on ne voit donc pas qu'il soit en l'espèce question d'arbitraire dans l'établissement des faits. Dans la mesure où elle porte en réalité sur la question de la réalisation - ou non - des conditions d'application de l'art. 257d CO, ainsi que sur les notions de résiliation et de notification en relation avec l'application du principe de la réception, l'argumentation de la recourante relève exclusivement du droit fédéral et doit être examinée dans le cadre du recours en réforme. Par conséquent, le recours de droit public ne peut qu'être déclaré irrecevable (art. 84 al. 2 OJ).