Citation: 8C_282/2021 E. 2

Par application "à tout le moins analogique" de l'art. 18 al. 1 CO aux résiliations des rapports de service, l'autorité cantonale a dans un premier temps retenu que, tandis que le recourant n'avait indiqué ni démissionner ni résilier les rapports de service dans son courrier du 12 mai 2020, l'OCE avait traité ce dernier comme une démission. Elle a considéré qu'il y avait dès lors lieu de déterminer quelle portée l'intimé pouvait de bonne foi accorder à ce courrier compte tenu des circonstances. La cour cantonale a en substance jugé que la décision de l'OCE du 8 juillet 2019 (qui libérait le recourant de l'obligation de travailler "jusqu'à nouvel avis", lui signalait que cette mesure était "sans incidence sur son traitement" mais lui enjoignait de "se tenir en tout temps à la disposition de son employeur, tout en veillant à prendre des vacances") excluait sans équivoque que le recourant s'engage auprès d'un tiers aussi longtemps que duraient les rapports de service et, a fortiori, toute obligation de "réduire le dommage". Elle a ainsi estimé qu'il n'était pas nécessaire de trancher la question d'une éventuelle application par analogie de l'art. 324 al. 2 CO, aux termes duquel le travailleur impute sur son salaire notamment ce qu'il a gagné en exécutant un autre travail. Elle a par ailleurs relevé que le recourant avait multiplié les démarches, tant dans le secteur public que privé, pour trouver un emploi dans le cadre de la procédure de reclassement. Elle a dès lors considéré que, lorsque le recourant avait annoncé le 12 mai 2020 qu'il avait signé un contrat et commençait son nouveau travail le 1 er juin 2020, l'OCE pouvait de bonne foi comprendre que les démarches du recourant avaient abouti et que ce dernier remettait sa démission. Elle a ajouté que l'OCE était légitimé à n'accorder aucune portée à la qualification juridique que le recourant attachait à son courrier, dès lors que ce dernier ne pouvait pas ignorer qu'il devait rester disponible pendant la durée des rapports de service, de sorte que la manifestation unilatérale de son indisponibilité emportait forcément celle de sa démission.