Citation: 9C_16/2019 E. 5

La juridiction cantonale a rappelé qu'une demande de remise ne peut être traitée sur le fond que si la décision de restitution est entrée en force, la remise et son étendue faisant en principe l'objet d'une procédure distincte (voir l'art. 4 al. 2 OPGA [RS 830.11] et l'arrêt 8C_799/2017 du 11 mars 2019 consid. 6 et les références). Toutefois, dans le cas d'espèce, l'intimé s'est exprimé sur la première condition de la remise, à savoir la bonne foi, en considérant qu'elle n'était pas réalisée puisque le recourant avait violé son obligation d'annoncer. Les juges cantonaux ont admis que les conditions autorisant l'élargissement du procès au-delà de l'objet de la contestation étaient réalisées, nonobstant l'absence de décision administrative à ce sujet, car le recourant s'était également exprimé à ce sujet. Selon les constatations de l'instance précédente, le recourant avait non seulement omis d'indiquer à l'intimé qu'il avait repris une activité, mais il avait de plus nié exercer une activité accessoire dans les questionnaires de révision en 2006, 2011 et 2014. Les premiers juges ont dès lors examiné si cette violation de l'obligation de renseigner pouvait constituer une faute légère permettant néanmoins d'admettre la bonne foi. A cet égard, la juridiction cantonale a rappelé que les assurés devaient annoncer immédiatement toute modification de la situation susceptible d'entraîner la suppression de la prestation, une modification du revenu de l'activité lucrative, de la capacité de travail ou de l'état de santé lorsqu'ils étaient au bénéfice d'une rente AI. Elle a considéré qu'un assuré ne pouvait pas ignorer que l'exercice d'une activité, quelle qu'elle fût, constituait une modification de sa situation susceptible d'entraîner la suppression de la prestation et que le bénéficiaire avait dès lors l'obligation de l'annoncer. A tout le moins, le recourant devait s'en douter et se renseigner auprès de l'office AI. Pour les premiers juges, la négligence dont a fait preuve le recourant n'a pas été simplement légère, mais a revêtu un caractère de gravité suffisant pour que la condition de la bonne foi ne puisse être considérée comme étant réalisée.