Citation: 6A.65/2003 27.11.2003 E. 1

Le recours de droit administratif au Tribunal fédéral est ouvert contre une décision cantonale de dernière instance en matière de retrait du permis de conduire (art. 97 al. 1 OJ en relation avec les art. 5 al. 1 PA, 98 let. g OJ et 24 al. 2 LCR). Il peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 104 let. a OJ) ainsi que, sous réserve de l'art. 105 al. 2 OJ, pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 104 let. b OJ). La notion de droit fédéral au sens de l'art. 104 let. a OJ inclut les droits constitutionnels des citoyens, le recours de droit administratif tenant alors lieu de recours de droit public (ATF 121 IV 345 consid. 1a p. 348 et les arrêts cités). Dans ce contexte, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral est cependant le cas échéant aussi limité que s'il s'agissait d'un recours de droit public, de sorte qu'il ne peut examiner que les griefs invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (ATF 122 IV 8 consid. 2a p. 12 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs invoqués, mais il ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 114 al. 1 OJ). En revanche, lorsque le recours est dirigé contre la décision d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans l'arrêt attaqué, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de la procédure (art. 105 al. 2 OJ). Tel est le cas en l'espèce car la Commission des recours du canton de Berne en matière de mesures à l'égard des conducteurs de véhicules est une autorité judiciaire au sens de cette disposition (ATF 121 II 127 consid. 2 p. 130).