Citation: 5A_214/2009 27.07.2009 E. 3

Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 125 CC en le condamnant à verser une contribution à l'entretien de l'épouse de 1'500 fr. par mois jusqu'en 2016, date à laquelle il prendra sa retraite. 3.1 Sur le principe de l'octroi d'une contribution d'entretien à l'épouse, la Cour de justice a pris en considération la longue durée du mariage (soit vingt-cinq ans), la répartition des tâches durant celui-ci et le niveau de vie des époux. Au regard de ces critères, elle a considéré qu'il convenait d'accorder une importance déterminante au principe de la solidarité et ce, même si l'épouse était à présent indépendante financièrement, qu'elle était en mesure de pourvoir seule à son entretien et que sa situation, au regard de ses expectatives de prévoyance, était suffisamment assurée. L'autorité cantonale a rappelé le principe selon lequel le conjoint bénéficiaire peut prétendre au maintien du train de vie mené durant le mariage, qui constitue la limite supérieure de l'entretien convenable, ou à tout le moins, en cas d'impossibilité de conserver ce niveau de vie, son droit à bénéficier d'un train de vie identique à celui du débiteur d'entretien. En l'occurrence, le mari, dont le revenu était supérieur à celui de l'épouse, avait assumé une part prépondérante de l'entretien durant le mariage. Ce n'était qu'après la séparation du couple que l'intimée avait pleinement développé son activité de comptable indépendante. Même si les revenus tirés de cette activité, de l'ordre de 6'500 fr. à 7'000 fr. par mois, lui permettaient de subvenir aujourd'hui à ses besoins, elle demeurait en droit, vu la durée du mariage, de prétendre à un train de vie similaire à celui du mari. Dès lors que le disponible mensuel de l'épouse oscillait entre 500 fr. et 1'000 fr., et celui du mari à 4'468 fr., il pouvait être exigé de celui-ci qu'il contribuât à son entretien, en vertu du principe de solidarité, à raison de 1'500 fr. par mois. Comme la situation des parties, en matière de prévoyance professionnelle élargie, allait être sensiblement identique, la contribution d'entretien devait être versée jusqu'en juillet 2016, date de la retraite du mari. 3.2 L'art. 125 al. 1 CC, qui fixe les conditions du droit à une contribution d'entretien, concrétise deux principes: d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir lui-même à ses propres besoins et, d'autre part, celui de la solidarité qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par le mariage et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. A teneur de la jurisprudence rendue en application de l'art. 125 al. 1 CC, le conjoint dont la situation a été influencée de manière décisive par le mariage («lebensprägend») et qui n'est pas en mesure de subvenir lui-même à ses propres besoins a droit à une contribution d'entretien lui permettant de maintenir le train de vie mené pendant la vie commune (ATF 134 III 145 III consid. 4 p. 146), qui constitue la limite supérieure de l'entretien convenable (arrêt 5C.6/2006 du 31 mars 2006 consid. 4.2, in FamPra.ch 2006 p. 925 ss, 926), ou à tout le moins le même niveau de vie que l'époux débiteur, lorsqu'il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages distincts, de conserver le niveau de vie antérieur (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1 p. 8 s. et les citations), et ce même au-delà de l'âge de sa propre retraite. Pour fixer le principe, le montant et la durée de la contribution d'entretien, le juge doit tenir compte des critères énumérés non exhaustivement à l'art. 125 al. 2 CC, notamment de la répartition des tâches pendant le mariage (ch. 1), de la durée du mariage (ch. 2), de l'âge et de l'état de santé des époux (ch. 4), de leurs revenus et de leur fortune (ch. 5) ainsi que de leurs perspectives de gain (ch. 7) (ATF 134 III 145 consid. 4 p. 146/147; 132 III 598 consid. 9.1 p. 600; arrêt 5A_132/2007 du 21 août 2007 consid. 4.1 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, si le mariage a duré au moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2 p. 600) -, il a eu, en règle générale, une influence concrète (sur cette question, cf. les arrêts 5C.169/2006 du 13 septembre 2006 consid. 2.4 et 5C.49/2005 du 23 juin 2005 consid. 2, in FamPra.ch 2005 p. 919). Indépendamment de sa durée, il en va généralement de même quand les conjoints ont des enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1 p. 61/62 et les références citées; arrêt 5C.261/2006 du 13 mars 2007 consid. 3, in FamPra.ch 2007 p. 694). La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter le montant de la contribution d'entretien; sa fixation relève de l'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141). Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant fixé apparaît manifestement inéquitable (ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141 et les références). Le Tribunal fédéral ne revoit en principe qu'avec réserve la décision prise en équité (ATF 132 III 97 consid. 1 p. 99; 131 III 12 consid. 4.2 p. 15).