Citation: 6B_162/2022 E. A

Par jugement du 14 juin 2018, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a notamment libéré A.________ des chefs de prévention d'organisation criminelle, de faux dans les titres et de blanchiment d'argent et l'a condamné, pour escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), à une peine privative de liberté de 21 mois, avec sursis durant 2 ans. La Cour des affaires pénales a par ailleurs admis les prétentions civiles de B.________ SA dans leur principe, en ce qui concernait A.________ notamment, et l'a renvoyée à agir par la voie civile pour le surplus. En substance, s'agissant de l'accusation d'escroquerie par métier, la cour fédérale a retenu les éléments suivants. Entre janvier 2007 et décembre 2009, A.________, avec d'autres, avaient agi selon un procédé répétitif, consistant à faire prendre des crédits personnels à la consommation auprès de la banque B.________ SA par des membres de la diaspora tamoule, lesquels agissaient comme prête-noms pour le compte de C.________, respectivement du mouvement des Liberation Tigers of Tamil Eelam (ci-après: LTTE), à qui l'argent obtenu était remis. Les crédits étaient obtenus sur la base de documents falsifiés ou créés pour l'occasion - ainsi des fiches de salaire, des formulaires A, des attestations d'identification ou des attestations d'employeur - ou de fausses informations financières relatives aux revenus, aux loyers ou encore aux charges familiales, afin de présenter une capacité financière des preneurs de crédit supérieure à ce qu'elle était réellement et d'augmenter les montants obtenus. Dans ce cadre, A.________ avait agi, avec d'autres, comme membres dirigeants du bureau de C.________, tandis que d'autres encore avaient agi en qualité d'apporteurs d'affaires de B.________ SA. Les actes commis par A.________, concernant 55 demandes de crédits, ont amené B.________ SA à mettre à disposition de C.________ un montant de 3'201'582 fr. 60.