Citation: 5A_357/2008 05.11.2008 E. 2

La cause revêt des aspects internationaux, de sorte que le Tribunal fédéral examine d'office et avec un plein pouvoir d'examen quel est le droit - suisse ou étranger - applicable (ATF 131 III 153 consid. 3 p. 156; 130 III 417 consid. 2 p. 421; 118 II 83 consid. 2b p. 85), sur la base du droit international privé suisse en tant que lex fori (cf. ATF 130 III 417 consid. 2 p. 421, 462 consid. 4.1 p. 467). 2.1 Le fait que le procès en revendication relève de la compétence exclusive des juridictions suisses (ATF 107 III 118 consid. 2 p. 120/121) n'entraîne pas, de soi, l'application du droit suisse. En effet, le bien-fondé du motif de revendication est une question (préjudicielle) de droit matériel qui doit être résolue selon les règles habituelles de conflit de lois (cf. arrêts 5C.315/2001 du 13 mai 2002 consid. 3a; 5C.169/2001 du 19 novembre 2001 consid. 6a/cc et les références). 2.2 En l'espèce, la Cour de justice relève que tant le Tribunal de première instance que les parties admettent l'application du droit suisse. En outre, la promesse de vente d'actions soumet le contrat au droit suisse. Elle paraît ainsi en déduire l'existence d'une clause d'élection de droit en faveur de la lex fori. Une élection de droit, au sens de l'art. 116 LDIP, ne peut cependant être admise que lorsque les parties ont eu conscience que la question du droit applicable se posait, ou qu'elles ont voulu la régler et ont exprimé cette volonté; si les parties n'y ont pas pensé, il ne suffit pas qu'elles invoquent le droit interne pour en déduire une élection de droit (ATF 130 III 417 consid. 2.2.1 p. 422/423). La question peut toutefois rester indécise. En effet, selon l'art. 117 LDIP, à défaut d'élection de droit, le contrat est régi par le droit de l'Etat avec lequel il présente les liens les plus étroits (al. 1). La recourante soutient à l'appui de son action en revendication que la société faillie détenait les actions à titre fiduciaire. La prestation caractéristique d'un tel contrat étant celle du prestataire de service (art. 117 al. 3 let. c LDIP), en l'occurrence la société tombée en faillite (le fiduciaire), et celle-ci étant alors domiciliée en Suisse, c'est donc bien le droit suisse qui est applicable à la présente cause. Les parties ne le contestent du reste pas.