Citation: 9C_122/2024 E. 11.1.3

11.1.3. En principe, un contribuable séjourne de manière habituelle dans un État contractant lorsqu'il y vit normalement et de manière prépondérante ("in dem Vertragstaat, in dem der Steuerpflichtige normalerweise und überwiegend lebt"; cf. KURT LOCHER/WALTER MEIER/RUDOLF VON SIBENTHAL/ANDREAS KOLB, Doppelbesteuerungsabkommen Schweiz-Deutschland, feuillet 49, 2018, B 4.2 N° 60). Pour cette notion du séjour habituel, la durée effective de celui-ci constitue un critère déterminant. Certains auteurs précisent que la notion de séjour habituel sert à concrétiser le centre des intérêts vitaux, en ce sens qu'un séjour est "habituel" lorsqu'il sert les relations personnelles et économiques du contribuable. Ils en déduisent que ce n'est que dans le cas où un intéressé ne dispose de foyer d'habitation permanent dans aucun des deux États que la durée effective des séjours respectifs constitue le critère pertinent pour déterminer dans quel État un contribuable séjourne de façon habituelle (cf. MARTIN ZWEIFEL/SILVIA HUNZIKER, in Internationales Steuerrecht, Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 2015, n° 113, 135 et 137 ad art. 4 MC OCDE et les références; NATASSIA MARTINEZ, in Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune, Commentaire, 2014, n° 82 ad art. 4 MC OCDE; ROLAND ISMER/MICHAEL BLANK, DBA, Kommentar, 7e éd. 2021 n° 205 ad art. 4 MC OCDE).