Citation: 6P.153/2005 26.09.2006 E. 8

Le recourant soulève divers griefs relatifs à sa condamnation pour faux dans les titres en relation avec la facture de X.________ Consulting SA à G.________ SA (no 32; recours, point F, p. 30-33). 8.1 La société X.________ Consulting SA, dont le but était de fournir tous services et conseils en matière de gestion, finance et marketing dans les domaines industriels, financiers et commerciaux, appartenait à X.________ Holding SA. Le recourant a facturé à X.________ Consulting SA un montant de 110'000 francs à titre d'honoraires pour son activité ayant conduit à des abandons partiels de créances de la part de fournisseurs de la société G.________ SA. Le 10 mars 1995, X.________ Consulting SA a émis une facture de 125'000 francs plus TVA, cosignée par le recourant, à l'adresse de G.________ SA. Elle porte sur les mêmes prestations facturées par le recourant à X.________ Consulting SA, plus un poste "secrétariat et divers débours". Le montant avait déjà été payé le 15 février 1995. Les autorités cantonales ont estimé que l'augmentation de la seconde facture par rapport à la première d'un montant de 15'000 francs était infondée. Elles ont retenu un faux dans les titres. 8.2 Le recourant se plaint, semble-t-il, d'une violation du droit d'être entendu, au motif que la constatation que le poste "secrétariat et divers débours" ne correspondait à aucune prestation ne serait pas motivée. Le Tribunal correctionnel a simplement retenu qu'à l'instar de la surévaluation de 200'000 francs intervenue dans la facturation par F.________ SA à G.________ SA, il considérait que la surfacturation de 15'000 francs par X.________ Consulting SA à l'intention de G.________ SA n'était absolument pas justifiée, qu'elle ne reposait sur aucune réalité économique et qu'elle procédait à l'évidence d'une volonté d'enrichissement. Cette opinion n'est effectivement pas motivée (jug. p. 163 i.f. et 164 i.i.). La Cour de cassation cantonale par contre a donné une motivation. D'abord, elle a rejeté l'explication du recourant selon laquelle le montant supplémentaire concernerait des charges sociales; dès lors que le recourant avait agi pour X.________ Consulting SA dans le cadre d'une activité accessoire à titre d'indépendant, celle-ci n'avait pas de charges sociales à supporter. Ensuite, elle relève que le recourant n'a avancé aucune explication pour les travaux de secrétariat et que ce poste apparaît difficilement justifiable alors que seulement deux jours se sont écoulés entre la facture de 110'000 francs du recourant à X.________ Consulting SA et le paiement des 125'000 francs par G.________ SA à X.________ Consulting SA (arrêt c. V.12.3.2). On comprend dès lors sans peine pour quels motifs l'autorité cantonale a retenu le fait en cause. Le grief est infondé. 8.3 Le recourant se plaint d'arbitraire. Il critique que c'est sans expertise ni autre mesure d'instruction que le poste "secrétariat et divers débours" a été considéré infondé. Mais il ne tente pas de démontrer en quoi la motivation de la Cour de cassation cantonale serait insoutenable. Il ne précise en particulier pas quelles charges sociales correspondraient au montant additionnel; il ne suffit pas d'exiger une expertise pour démontrer le bien-fondé de la facturation de charges sociales. De même, le recourant ne précise pas quels travaux de secrétariat fonderaient le montant additionnel et pour quel motif l'impossibilité retenue par la Cour de cassation cantonale serait insoutenable. On ne voit au demeurant pas ce qu'une expertise pourrait apporter sur ce point; le recourant ne le dit pas. Le grief est infondé.