Citation: 6B_191/2023 E. 2.2

2.2. La cour cantonale a relevé que, jusqu'à l'entrée en force de la décision du SEM, le 17 avril 2020, date à laquelle le TAF a statué, le séjour du recourant ne pouvait être considéré comme illégal. La situation était différente s'agissant de la période du 18 avril 2020 au 22 octobre 2020, malgré la requête tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour au sens de l'art. 14 al. 2 de la loi sur l'asile (LAsi; RS 142.31), l'étranger n'ayant pas le droit de séjourner en Suisse pendant la durée de la procédure (jugement entrepris consid. 3c et 3d). La cour cantonale a exclu l'erreur sur l'illicéité invoquée par le recourant, qui prétendait que son mandataire en charge du dossier de droit des étrangers avait indiqué qu'il était autorisé à séjourner en Suisse pendant que sa requête tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour au sens de l'art. 14 al. 2 LAsi était en examen. Elle a relevé que, le 30 avril 2020, le SEM avait imparti au recourant un nouveau délai au 31 juillet 2020 pour quitter la Suisse. Le 26 mai 2020, le SMIG avait indiqué à l'intéressé qu'à la suite de la décision du 30 avril 2020, ce service était tenu d'organiser son retour en Angola et l'avait informé qu'il pouvait bénéficier d'une aide au retour. Par courrier du 24 juillet 2020, le SMIG avait rappelé à l'intéressé qu'il était toujours soumis à une obligation de quitter la Suisse et l'avait prié de se présenter le 6 août 2020 en vue de procéder à un examen de sa situation. Son obligation de quitter la Suisse lui avait encore été confirmée lors de son entretien de départ du 6 août 2020, lui communiquant ses droits en tant que personne frappée d'une décision de renvoi exécutoire à qui un délai de départ avait été imparti, comme le démontrait le document intitulé "demande d'aide d'urgence" sur lequel il avait apposé sa signature. Dans ces conditions, l'argumentation du recourant n'était pas propre à le disculper. A supposer que son mandataire lui eût effectivement donné un renseignement erroné, au vu des réitérées communications des autorités administratives lui rappelant, même après la demande de reconsidération du 14 juillet 2020, qu'il devait quitter le pays, et n'était donc pas autorisé à séjourner légalement en Suisse, le recourant devait savoir qu'il n'était pas habilité à demeurer dans ce pays.