Citation: 4C.177/2003 21.10.2003 E. 4

En second lieu, la défenderesse soutient que la cour cantonale ne pouvait, en sus de l'indemnisation du demandeur pour licenciement abusif, la sanctionner en application des art. 49 et 328 CO. 4.1 Lorsque l'atteinte à la personnalité subie par le salarié congédié abusivement découle du licenciement, l'indemnité de l'art. 336a CO comprend en principe la réparation du tort moral subi par le travailleur licencié (arrêt du Tribunal fédéral du 8 janvier 1999 précité, in SJ 1999 I 277, consid. 4a; ATF 123 III 391 consid. 3). Cette indemnité ne laisse guère de place à une application cumulative de l'art. 49 CO. Le Tribunal fédéral ne l'exclut cependant pas dans des situations exceptionnelles, lorsque l'atteinte serait à ce point grave qu'un montant correspondant à six mois de salaire ne suffirait pas à la réparer (consid. 9c non publié de l'ATF 126 III 395; arrêt du 22 décembre 1999 précité, in SJ 1999 I 277, consid. 4a). En revanche, comme l'art. 336a al. 2 in fine CO réserve les dommages-intérêts qui pourraient être dus à un autre titre, le travailleur conserve le droit de réclamer la réparation du préjudice résultant d'une cause autre que le caractère abusif du congé (cf. ATF 123 III 391 consid. 3c p. 394; cf. Staehelin, Commentaire zurichois, art 336a no 8 p. 579; Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e éd. Zurich 1992, art. 336a no 8), par exemple le tort moral résultant d'un harcèlement antérieur au congé abusif (Aubert, op. cit., art. 336a no 3). En l'occurrence, l'atteinte à la personnalité du demandeur retenue par la cour cantonale était liée aux courriers rédigés sur un ton inacceptable et humiliant qui avaient été envoyés par le directeur général de la défenderesse entre 1995 et 1997. Cette cause est indépendante du congé-modification qui a justifié le versement d'une indemnité sur la base de l'art. 336a CO. Par conséquent, on ne peut considérer que l'indemnité pour licenciement abusif absorbe la réparation de l'éventuelle atteinte à la personnalité du demandeur liée à ces courriers. Rien n'empêchait donc la cour cantonale de faire application de l'art. 49 CO parallèlement à l'art. 336a CO et elle pouvait allouer une réparation morale, sans qu'il soit nécessaire que l'atteinte ait une gravité telle que sa réparation dépasse le versement de l'indemnité maximale de l'art 336a CO. 4.2 Il reste à examiner s'il y a eu atteinte à la personnalité et si celle-ci pouvait être sanctionnée par une réprobation judiciaire. 4.2.1 Selon l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. La violation des obligations prévues à l'art. 328 CO entraîne l'obligation pour l'employeur de réparer le préjudice matériel et le tort moral causés par sa faute ou celle d'un autre employé (cf. ATF 125 III 70 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral non publié 2C.2/2000 du 4 avril 2003, consid. 2.3). N'importe quelle atteinte légère à la réputation professionnelle d'une personne ne justifie pas une réparation (cf. ATF 125 III 70 consid. 3a in fine et les références citées). Il ressort des faits constatés que le fondateur et président du conseil d'administration de la défenderesse a, de 1995 à 1997, fait parvenir au demandeur des messages comportant des jugements de valeur, des appréciations quant à ses capacité, à son sérieux et à ses compétences en usant d'un ton inacceptable et humiliant. Des copies de ces écrits étaient adressées non seulement aux supérieurs du demandeur, mais également à ses pairs et à ses subordonnés. Il a été retenu qu'à l'époque, le demandeur avait été très affecté et avait souffert du contenu et de la diffusion de ces messages dépréciatifs, mais qu'il s'était tu, de peur de perdre sa place de travail. Ces circonstances démontrent que l'on se trouve manifestement en présence d'une atteinte à la personnalité du salarié, qui a non seulement reçu pendant environ trois ans des messages humiliants, mais qui a également dû supporter la diffusion de ces écrits parmi le personnel de l'entreprise. Le fait que, pour l'auteur des messages, le ton utilisé était habituel n'y change rien. La défenderesse a donc violé l'art. 328 CO et ce d'autant plus gravement que c'est elle-même, par l'intermédiaire de son fondateur et président du conseil d'administration, qui était à l'origine des messages attentatoires à l'honneur de son employé. On est bien loin d'une atteinte insignifiante à l'image professionnelle dont la défenderesse cherche à démontrer l'existence dans son recours. 4.2.2 La réparation morale est régie par l'art. 49 CO. Cette disposition prévoit le versement d'une somme d'argent pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur n'ait pas donné satisfaction autrement à la victime (cf. al. 1). Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation (al. 2). S'agissant du mode de réparation, le juge n'est pas lié par les conclusions du demandeur (Deschenaux/Tercier, La responsabilité civile, Berne 1982, p. 208 no 14). Les conditions pour l'octroi d'un montant en espèces ou d'un autre mode de réparation sont les mêmes (Brehm, Commentaire bernois, art. 49 CO no 98). L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime (ATF 129 IV 22 consid. 7.2; 125 III 269 consid. 2a p. 273). Selon la jurisprudence, la fixation de l'indemnité et, a fortiori, le prononcé d'un autre mode de réparation par le juge, est une question d'équité et non une question d'appréciation au sens strict qui limiterait la cognition du Tribunal fédéral à l'abus ou à l'excès du pouvoir d'appréciation. Celui-ci examine ainsi librement si la somme allouée ou la réparation envisagée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (cf. ATF 129 III 22 consid. 7.2 p. 37; 125 III 269 consid. 2a p. 273 s.). Compte tenu de l'atteinte à la personnalité indéniablement subie par le demandeur en raison des courriers reçus à plusieurs reprises entre 1995 et 1997, on ne voit pas que l'on puisse reprocher à la cour cantonale d'avoir considéré qu'une réparation au sens de l'art. 49 CO s'imposait. En outre, en l'absence d'un recours joint (art. 59 al. 2 OJ), il n'est pas nécessaire de se demander si une réparation sous forme d'argent aurait été au surplus justifiée. 4.2.3 Il reste à examiner si la désapprobation judiciaire prononcée en l'espèce peut constituer un mode de réparation au sens de l'art. 49 al. 2 CO. Dans une jurisprudence ancienne, le Tribunal fédéral l'a admis (cf. ATF 63 II 184 consid. 1c p. 187; 43 II 309 consid. 5 p. 325). La doctrine est divisée sur cette question. Invoquant le fait qu'une désapprobation judiciaire ne peut être l'objet d'une procédure et qu'elle ne constitue pas une véritable réparation, certains auteurs refusent cette possibilité (Rey, Äusservertragliches Haftpflichtrecht, 2e éd. Zurich 1998, no 513; Jäggi, Fragen des privatrechtlichen Schutzes der Persönlichkeit, ZSR 1960 II p. 10 ss, 189a/190a), alors que d'autres émettent seulement des doutes (Deschenaux/Tercier, op. cit., p. 261 no 7; von Tuhr/Peter, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, Zurich 1979, p. 129). Brehm soutient, pour sa part, que, par analogie avec les procédures en constatation de droit, le prononcé d'une telle mesure doit être admise dans le cadre de l'art. 49 al. 2 CO (Brehm, op. cit., art. 49 CO no 106 s.). Sans trancher définitivement cette controverse, il convient de considérer que, dans le cas particulier, le prononcé d'une réprobation judiciaire doit être admis. En effet, on ne se trouve pas dans la situation où le jugement se limiterait à cette seule réprobation, car la défenderesse a également été condamnée à verser au demandeur une somme d'argent en application de l'art. 336a CO. Certes, l'atteinte à la personnalité subie par le demandeur est indépendante de la résiliation abusive, toutefois la réprobation judiciaire a été prononcée dans le même contexte. En outre, il ne faut pas oublier que l'art. 49 al. 2 CO laisse au juge une grande liberté dans la détermination du mode de réparation et que le prononcé de cette réprobation n'apparaît en tous les cas pas inéquitable en l'espèce. Le recours doit par conséquent être rejeté.