Citation: 8C_691/2016 E. 4.2

4.2. Le recourant fait tout d'abord valoir que de nombreuses mesures d'instruction seront nécessaires en relation avec la pratique suivie entre 1999 et 2006 au sein des Hospices cantonaux en matière de gains accessoires. Il conteste que les règlements en vigueur à l'époque comportaient une obligation de rétrocession des gains complémentaires tels que ceux qu'il a réalisés. Il conteste également que ces règlements aient été interprétés et appliqués, tant par les employés que par l'Administration des Hospices cantonaux, de manière à solliciter des rétrocessions des gains réalisés pour des activités hors service n'ayant pas mobilisé les ressources de l'employeur. Selon le recourant, cette contestation nécessiterait l'audition de nombreux témoins, la réquisition de nombreuses pièces comptables, ainsi qu'une expertise. Des mesures probatoires importantes seraient également nécessaires pour qualifier chacune des activités accessoires qui ont donné lieu à un versement sur un compte sur lequel le recourant avait la signature. Celui-ci fait valoir que certains comptes étaient ouverts au nom d'associations ou d'entités auxquelles étaient parties d'autres personnes physiques, notamment des professeurs étrangers, co-organisateurs des congrès. Ici également, une expertise comptable serait nécessaire pour déterminer ce qui est finalement revenu au recourant à titre personnel parmi l'entier des sommes entrées dans le patrimoine des entités organisatrices des congrès, en transitant sur les comptes identifiés au cours de l'enquête pénale. Enfin, selon le recourant toujours, les activités d'organisation de congrès ayant parfois été accomplies avec d'autres professeurs étrangers, à l'étranger, l'audition de ses co-organisateurs devrait vraisemblablement faire l'objet de commissions rogatoires.