Citation: 5A_486/2016 E. C

Par jugement du 3 février 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a notamment constaté que l'époux s'était rendu coupable de violation d'une obligation d'entretien, l'a condamné à une peine de cent jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 3'000 fr., et a suspendu l'exécution de cette peine avec un délai d'épreuve de deux ans. Il a en outre condamné l'époux à une amende de 9'000 fr. et a dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif était fixée à trois jours. Ce jugement a été confirmé le 18 juin 2015 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal.