Citation: 4A_524/2009 05.03.2010 E. 5.2

D'une manière générale, les arguments avancés par le recourant au titre de la violation de l'ordre public ne consistent qu'en la reprise, sous une autre forme, de ceux qui ont été présentés à l'appui des griefs examinés plus haut. Ils revêtent d'ailleurs un caractère appellatoire marqué et s'appuient en partie sur des faits qui s'écartent des constatations du TAS. Dans cette mesure, leur recevabilité est déjà douteuse. Pour le surplus, ces arguments ne peuvent qu'être écartés pour les motifs indiqués ci-après. 5.2.1 En premier lieu, le recourant fait valoir, en substance, que le TAS aurait violé le principe cardinal rendu par l'adage nulla poena sine lege en le sanctionnant pour avoir tenu une conférence de presse dont il n'est pas établi qu'elle tombât sous le coup d'une interdiction prévue par une règle de droit. Selon lui, déduire l'existence d'une telle interdiction de ses propres déclarations, faites lors de la conférence de presse, selon lesquelles "cette initiative lui vaudrait d'être sanctionné", équivaudrait à poser une constatation manifestement fausse et contraire aux faits résultant du dossier (recours, ch. 16). En argumentant de la sorte, le recourant remet en cause les faits retenus par le TAS, ce qui n'est pas admissible. De surcroît, les arbitres ont invoqué l'art. 3 du Code disciplinaire de Y.________ pour en déduire que le recourant n'était pas autorisé à tenir la conférence de presse de la manière dont il l'a fait (sentence, ch. 96 s.). Aussi ne sauraient-ils se voir reprocher d'avoir réprimé un comportement qui n'était pas interdit par une règle de droit. 5.2.2 Dans la mesure où il découle de cette prémisse - i.e. l'absence de base "légale" susceptible de fonder l'interdiction de tenir la conférence de presse litigieuse -, le moyen suivant, pris de la violation de diverses dispositions de la CEDH (recours, ch. 17), tombe lui aussi à faux. 5.2.3 Sous ch. 102 de sa sentence, le TAS constate que le recourant "n'apporte pas non plus la preuve qu'il n'aurait pris conscience de cette modification réglementaire [celle de la procédure du tirage au sort des juges et arbitres appelés à officier pendant les Jeux olympiques] que durant les Jeux Olympiques". Le recourant, qui cite ce passage, se plaint, à cet égard, d'une fausse répartition du fardeau de la preuve aboutissant à un résultat choquant et contraire à l'ordre public (recours, ch. 18). Cependant, comme le recourant le souligne lui-même, une fausse répartition du fardeau de la preuve n'entre pas dans les prévisions de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. A cela vient s'ajouter le fait que l'argumentation développée par l'intéressé à l'effet de l'établir est purement appellatoire. 5.2.4 Pour n'avoir pas enjoint l'intimée d'ouvrir une enquête contre B.________, le TAS se voit encore reprocher une violation de l'ordre public. A suivre le recourant, la sentence attaquée aboutirait à un résultat choquant en tant qu'elle le sanctionne pour une infraction, tout en permettant à cette autre personne d'échapper à une sanction pour la même infraction. Ce résultat serait d'autant plus choquant que, contrairement à MM. A.________ et B.________, il s'est expressément plaint auprès de la Commission de discipline de Y.________ de l'atteinte à l'honneur dont il avait été victime de la part de B.________, tandis que la procédure a prouvé que l'accusation de corruption lancée par ce dernier à son encontre était fausse (recours, ch. 19). Semblable argumentation n'a rien à voir avec le grief de violation de l'ordre public. Le TAS a été amené à considérer le cas du recourant, et non celui de B.________. Il a examiné les fautes imputées au premier et en a soupesé la gravité en tenant compte d'un certain nombre de circonstances, en particulier du comportement contestable adopté par M. B.________ au cours de la conférence de presse, ce comportement constituant à ses yeux une circonstance atténuante (sentence, ch. 110). Il n'y a pas là de quoi fonder le grief précité. Quant aux éventuelles infractions commises par B.________, la Commission de discipline a indiqué, à la page 18 de sa décision du 13 janvier 2009 (ch. 3, 2e §), que la procédure conduite devant elle ne les concernait pas. Il n'est ainsi nullement établi qu'une décision définitive ait été rendue à leur sujet. 5.2.5 En ce qui concerne la procédure de première instance, le recourant reprend, pour l'essentiel, sous l'angle de la violation de l'ordre public, les arguments qu'il a déjà avancés au titre de la violation de l'art. 190 al. 2 let. c, seconde hypothèse, LDIP (cf. consid. 3.2 ci-dessus) (recours, ch. 20). Il y a lieu de leur réserver le même sort. Dans le cadre de ce moyen, le recourant revient sur le fait que la Commission de discipline n'aurait pas statué, malgré sa double demande, sur l'appel qu'il avait formé le 22 septembre 2008 contre la décision du président de Y.________ du 22 août 2008 prononçant sa suspension immédiate. Or, ce qu'il passe sous silence, c'est que ladite Commission a indiqué, à la page 26 de sa décision (ch. 11), la raison pour laquelle elle estimait superflu de statuer sur cet appel. Certes, elle l'a fait en partie de manière implicite, puisqu'elle s'est référée "au sort de la cause". On comprend toutefois qu'elle a considéré que, dans la mesure où la suspension prononcée par elle prenait effet rétroactivement à la même date que celle prononcée par le président de Y.________ à raison des mêmes faits, le recourant n'avait plus d'intérêt à faire vérifier la régularité de la décision prise par le président A.________.