Citation: 2C_168/2024 E. 2.2

2.2. Un jugement ordonnant l'expulsion entré en force ne peut plus être attaqué par un moyen juridictionnel ordinaire (force formelle) et ne peut plus être remis en discussion entre les mêmes parties (force matérielle) (cf. ATF 147 IV 453 consid. 1.4 et les références). Des modifications des circonstances intervenues après le prononcé de la mesure d'expulsion ne permettent pas d'introduire une procédure de révision et ainsi de revenir sur le prononcé de l'expulsion pour ce motif (cf. art. 410 al. 1 let. a CPP; cf. p. ex.: arrêt 6B_1353/2020 du 22 décembre 2020 consid. 2.4.1). Au stade de l'exécution de la décision d'expulsion, une modification des circonstances déterminantes peut toutefois faire obstacle à l'exécution de l'expulsion, entraîner son report, voire la renonciation à celle-ci (cf. ATF 147 IV 453 consid. 1.4). Une telle modification peut en effet rendre l'exécution de l'expulsion contraire aux garanties du droit international, notamment au principe de non-refoulement (le report de l'exécution est alors concrétisé à l'art. 66d CP), ou conduire à une appréciation différente de la proportionnalité, effectuée dans le cadre de l'examen d'un cas de rigueur (art. 66a al. 2 CP), notamment en raison d'une ingérence d'une certaine importance dans le droit de l'intéressé au respect de sa vie familiale garanti par l'art. 8 CEDH (cf. ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ss).