Citation: 9C_168/2010 21.09.2010 E. 2

La juridiction cantonale de recours a constaté que l'activité des intéressés avait consisté à indiquer à l'intimée, de leur propre chef et lorsque cela se présentait, des occasions de vente d'un bien immobilier. En contrepartie, ils percevaient une commission lorsque l'indication donnée avait permis à l'intimée de conclure le contrat. Les rapports contractuels relevaient ainsi d'un contrat de courtage et non de travail. Par ailleurs, les personnes en cause ne dépendaient pas de l'intimée pour l'organisation de leur travail et ne recevaient pas d'instructions pour l'exécution de leur mandat. Enfin, elles n'avaient droit à la commission que si l'indication donnée aboutissait à la conclusion du contrat. De ces constats, le tribunal cantonal a déduit que les commissions versées ne constituaient pas un salaire déterminant au sens de l'AVS, si bien que la décision administrative litigieuse devait être annulée.