Citation: 6B_1341/2018 E. 5.2.1

5.2.1. S'agissant de l'utilisation des commandes automatiques de vol, le jugement querellé retient qu'une approche de catégorie CAT I (cf. supra consid. 5.1) couplée à deux autopilotes est autorisée par les prescriptions techniques et opérationnelles pertinentes. Le recourant a cependant lui-même admis que le procédé demandait beaucoup de précautions. En optant pour cette solution, le recourant s'est placé dans une situation dans laquelle il lui incombait, compte tenu de la mise en oeuvre des deux autopilotes, d'anticiper les effets de l'incrément de la compensation du stabilisateur et de l'assiette à cabrer qu'elle induit. Il lui appartenait en d'autres termes de porter une attention particulière à l'assiette de l'aéronef et de prendre en compte l'éventuelle nécessité d'exercer, au moment du déclenchement des autopilotes, une action à pousser sur le manche pour maintenir l'assiette souhaitée. Qui plus est, les prescriptions techniques imposaient de déclencher les automanettes en même temps que les autopilotes, puisque les prescriptions en question prévoient soit un atterrissage entièrement automatique, soit un atterrissage en pilotage entièrement manuel. Le rapport d'enquête cité par l'arrêt querellé pointe à cet égard une utilisation inappropriée des commandes automatiques de vol. A l'altitude de décision, le déclenchement des autopilotes a provoqué la déstabilisation de l'avion en raison de l'incrément de la compensation du stabilisateur. L'appareil s'est trouvé en recherche d'équilibre dynamique et a pris une assiette à cabrer, contre laquelle le manuel FCOM met en garde. En outre, dès lors que les automanettes n'ont pas été déclenchées, la vitesse de consigne a été maintenue jusqu'à ce que l'avion descende en dessous de 27 ft RA (env. 8 m). L'effet conjugué de l'augmentation d'assiette et du maintien de la vitesse a écarté l'aéronef de sa trajectoire d'atterrissage idéale. La maîtrise de l'avion a été momentanément perdue. La trajectoire, respectivement les assiettes de vol, n'étaient pas compatibles avec un atterrissage normal. Dans son mémoire, le recourant fait valoir qu'au moment de décider de poser l'avion, il n'avait pas conscience du fait que les automanettes étaient restées enclenchées. Le recourant contredit sur ce point ses propres déclarations devant le premier juge, à qui il a fait état du déclenchement des autopilotes et d'un atterrissage avec les automanettes enclenchées pour conserver la vitesse minimale d'approche. Il a de surcroît lui-même admis que le choix de procéder à une approche de catégorie CAT I couplée à deux autopilotes requérait beaucoup de précautions. Le fait de ne pas avoir eu conscience du maintien des automanettes apparaît quoi qu'il en soit incompatible avec le degré d'attention requis pour la manoeuvre en cause. L'argument ne lui est donc d'aucun secours. En tout état, son statut de commandant de bord et la position de garant qui en découle lui imposait de superviser la manoeuvre en veillant au respect des prescriptions techniques concernant l'utilisation des commandes de vol automatiques. L'utilisation inadéquate de ces dernières et la perte de maîtrise de l'appareil qui s'est ensuivi lui sont donc imputables. Dans ces circonstances, le juge précédent était fondé à retenir, à la charge du recourant, une violation du devoir de prudence.