Citation: 6B_351/2022 E. B

Par jugement du 25 juin 2020, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel déposé par A.A.________ et confirmé le jugement rendu le 23 septembre 2019 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne. Par arrêt du 10 juin 2021 (6B_1180/2020), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a partiellement admis le recours déposé par A.A.________, le jugement attaqué étant annulé s'agissant de la condamnation de ce dernier pour violation de l'obligation d'entretien et la cause renvoyée à la Cour d'appel pénale pour nouvelle décision sur ce point, le recours étant rejeté pour le surplus, dans la mesure où il était recevable. Par jugement du 29 novembre 2021, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel de A.A.________ en ce sens qu'elle l'a acquitté s'agissant de la violation d'une obligation d'entretien pour la période entre le 1er août 2012 au 31 décembre 2014, confirmant la condamnation pour la période du 1er janvier 2015 au 31 mai 2016. Elle a réduit en conséquence la peine privative de liberté à 18 mois, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 4 juillet 2012 par le Tribunal correctionnel de La Côte et entièrement complémentaire à celle prononcée le 20 février 2019 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois. En bref, il en ressort les faits suivants. B.a. A.A.________ est né en 1969 à U.________. Marié une première fois de 1995 à 2008 à B.A.________, il est le père d'une fille aujourd'hui majeure, née de cette union. En 2017, il a épousé F.________. Au terme de sa scolarité obligatoire, il a effectué un apprentissage de poseur de sols et a obtenu son CFC en 1989. Il a ensuite travaillé dans ce domaine d'activité auprès de différents employeurs du canton de Y.________ jusqu'en 2008, année au cours de laquelle il s'est établi en tant que courtier immobilier indépendant. En 2010, il a été engagé par la société G.________ SA, dont il était le seul administrateur. Aux débats, A.A.________ avait déclaré qu'entre 2012 et 2016, son revenu mensuel net était de 2'500 francs. Jusqu'en 2013 ou 2014, le revenu de sa compagne d'alors, qui travaille parfois comme serveuse, était de 1'000 francs. Elle était actuellement sans emploi. A.A.________ a administré diverses sociétés qui ont fait faillite. Par décision du 21 janvier 2015, l'Office des poursuites de Lavaux-Oron a fixé le minimum d'existence de A.A.________ à 1'450 fr. et a considéré qu'un montant mensuel de 550 fr. devait être saisi de ses revenus. Depuis juillet 2019, il était administrateur de la société H.________ SA, active dans le domaine de la construction et notamment dans les revêtements de sols. Le 13 février 2020, A.A.________ a cessé toute activité de courtier indépendant et a bénéficié de l'aide sociale. Le 19 mai 2020, il a néanmoins été engagé par la société I.________ SA, avec effet au 1er juillet 2020, en qualité de responsable des promotions et de courtier analyste, pour un salaire mensuel brut de 6700 fr., payable treize fois l'an. A l'audience, il avait toutefois affirmé travailler comme courtier et gestionnaire d'immeubles au sein de cette société, pour un revenu mensuel de 4'500 francs. B.b. De 2012 à 2015, A.A.________ a déménagé plusieurs fois: en mai 2012 et pour environ un an et demi, le couple a vécu à V.________, dans un appartement qui coûtait 960 fr. par mois. Les époux ont ensuite déménagé à W.________ dans un appartement dont le loyer mensuel était de 1'500 francs. En 2014, ils ont logé gratuitement chez un ami à X.________ pendant environ une année. Ils ont ensuite déménagé à Z.________ dans un appartement dont le loyer s'élevait à 1'600 fr. par mois. Les autres charges du couple sont composées des assurances maladie (330 fr. pour lui + 340 fr. pour sa compagne), A.A.________ ayant admis qu'il savait demander des subsides mais qu'il y avait renoncé, ajoutant qu'il avait jeté toutes les pièces nécessaires à établir sa situation financière au cours de ses déménagements successifs. Les parents de A.A.________ l'aidaient financièrement. B.c. La situation financière de A.A.________ est obérée, celui-ci faisant l'objet de poursuites et d'actes de défaut de biens qui s'élevaient, le 17 décembre 2019, à un montant total de 304'986 fr. 15. Il a déclaré avoir des actes de défaut de biens pour 430'000 francs. B.d. Le casier judiciaire suisse du prénommé comporte les inscriptions suivantes: - 4 juillet 2012, Tribunal correctionnel de La Côte: abus de confiance et violation d'une obligation d'entretien; peine privative de liberté de 14 mois, avec sursis pendant 3 ans; - 20 février 2019, Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois: escroquerie; peine privative de liberté de 3 mois. B.e. Selon prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 14 janvier 2008 du Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, puis selon convention valant mesures protectrices de l'union conjugale signée par les parties en audience le 21 février 2008 et ratifiée séance tenante par l'autorité précitée, A.A.________ était tenu au versement, en faveur de sa famille, d'un montant de 2'000 fr. dès le 1er janvier 2008, puis de 1'360 fr. dès le 1er mars 2008, sans indexation à l'indice suisse des prix à la consommation. Selon le jugement de divorce rendu le 21 mars 2014 par le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, définitif et exécutoire dès le 10 mai 2014, cette pension a été ramenée à 750 fr. par mois dès le 10 mai 2014. Par cession signée le 25 mars 2008, B.A.________ a chargé l'Etat de Vaud de suivre à l'encaissement de la pension alimentaire impayée. B.f. Entre le 1er août 2012 et le 31 mai 2016, A.A.________ ne s'est pas acquitté de la pension due, accumulant ainsi un arriéré de 47'493 fr. au 31 mai 2016. Le BRAPA a déposé plainte le 16 août 2013.