Citation: 2P.322/2006 14.08.2007 E. B

La Société 2 a contesté en temps utile son éviction du marché devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le Tribunal cantonal). Elle faisait notamment valoir que l'adjudicataire aurait dû être écartée du marché, car elle n'avait pas déposé deux documents requis par le chiffre 11 du cahier des charges, soit l'attestation d'un laboratoire indépendant et une convention de collaboration avec une autre blanchisserie. A l'appui de son recours, la Société 2 produisait un fax du 29 décembre 2004, par lequel le chef des services hôteliers de l'Hôpital de Gravelone indiquait, en réponse à une demande de ce soumissionnaire, que les documents exigés au chiffre 11 du cahier des charges "non fournis, incomplets ou non-conformes [auraient] effectivement un caractère éliminatoire". Le RSV et la Société 1 ont conclu au rejet du recours, en réfutant les vices prêtés à la soumission ayant emporté le marché. A preuve de l'aptitude de l'adjudicataire à fournir des prestations conformes au cahier des charges, ils insistaient notamment sur le fait que la Société 1 disposait d'une plus grande expérience que la Société 2 dans le blanchissage du linge d'hôpital. Par arrêt du 14 juillet 2005 (cause A1 2005 102), le Tribunal cantonal a admis le recours, annulé la décision attaquée et renvoyé la cause à l'adjudicateur pour nouvelle décision au sens des considérants. Il a notamment estimé que l'offre de la Société 1 ne contenait pas l'attestation d'un laboratoire indépendant certifiant le respect des normes en vigueur sur le plan sanitaire et en matière d'hygiène; que ce manquement n'était toutefois pas d'une gravité propre à entraîner l'exclusion du marché; que le RSV était dès lors invité à réexaminer les offres en pénalisant, par une "notation adéquate", l'informalité constatée, après s'être assuré que l'attestation correspondante déposée par la Société 2 était effectivement meilleure que celle de son concurrent; que cette pénalisation devait, cas échéant, affecter le critère de l'expérience; que, dans le cadre de ce réexamen, le RSV était également tenu de prendre en considération le "solde des griefs" de la Société 2 qui portaient tous sur des questions relevant du pouvoir d'appréciation de l'adjudicateur; qu'à cet égard, il y avait en particulier lieu de comparer les conventions de collaboration déposées par chacun des deux concurrents; que si l'une de celles-ci devait se révéler préférable à l'autre, cette circonstance devait, elle aussi, se répercuter sur la notation du critère de l'expérience. Par arrêt du 12 septembre 2005 (2P.219/2005), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable un recours formé par la Société 2 contre l'arrêt précité du Tribunal cantonal (A1 2005 102) considéré comme une décision incidente ne causant pas de préjudice irréparable à la recourante.