Citation: 8C_34/2022 E. 6.2.1

6.2.1. Le recourant fait en outre valoir qu'en l'espèce, l'ARE avait été accordée en application d'une pratique ne faisant figurer l'obligation de restituer en cas de résiliation ordinaire du contrat de travail avant la fin des rapports de travail que dans le formulaire pré-imprimé de demande d'ARE, mais non dans la décision d'octroi de celle-ci. Sous l'angle du droit privé, un employeur raisonnable éviterait de résilier un contrat de travail avec effet immédiat au vu du risque d'indemnisation en cas de résiliation immédiate injustifiée, et opterait plutôt pour une résiliation ordinaire quand bien même la confiance indispensable à la poursuite du rapport de travail serait ébranlée. Cependant, sous l'angle de la LMC, l'employeur devrait - pour éviter la conséquence sévère de la restitution en entier des prestations ARE reçues - soit licencier l'employé avec effet immédiat (risquant de devoir indemniser l'employé), soit renoncer à toute résiliation, de sorte que l'administration devrait continuer à verser des ARE pour un employé qui n'exécuterait pas ses obligations de travailleur. Ce mécanisme serait choquant et irait à l'encontre de la liberté économique ainsi que du régime du droit des obligations qui privilégie le congé ordinaire. La LMC instaurerait ainsi un régime contre-intuitif et insolite. Conformément à l'art. 5 al. 3 Cst. (ainsi qu'au principe codifié dans l'art. 8 de la loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale [LCD; RS 241]), les dispositions topiques de la LMC auraient donc à tout le moins dû être incorporées et mises en évidence dans la décision d'octroi d'ARE du 5 décembre 2015, ce qui n'était pas le cas. Par conséquent, ce serait l'administration qui aurait adopté un comportement contraire à la bonne foi. En renversant les responsabilités pour faire supporter au recourant les propres erreurs et carences de l'administration, l'arrêt attaqué heurterait de manière choquante le sentiment de justice et d'équité, tant dans son raisonnement que son résultat.