Citation: K 13/06 29.06.2007 E. 6.3

6.3.1 Les premiers juges ont considéré qu'il ne pouvait être raisonnablement soutenu que l'affaire était d'emblée dénuée de toute chance de succès. La seule ampleur de la procédure était là pour démontrer le contraire. Considérant en outre que la condition du besoin était réalisée et que l'assistance d'un avocat était rendue nécessaire par la complexité du cas, la juridiction cantonale a jugé que l'intéressé avait droit à l'assistance d'un avocat pour la procédure d'opposition. 6.3.2 En l'occurrence, l'assurée s'est opposée à la décision du 3 septembre 2004 en soulevant l'exception de péremption de la créance et se prévalant au surplus de sa bonne foi. Ces griefs n'apparaissaient pas de prime abord dénués de pertinence, compte tenu notamment de la période écoulée entre la bonification erronée par la caisse des subsides sur le montant des primes dues et le moment où celle-ci a réclamé le paiement de l'arriéré de primes. En outre, l'examen des conditions de la bonne foi nécessite, en règle générale, une appréciation exhaustive de la situation de fait, laquelle ne peut manifestement se faire au cours de l'examen sommaire réservé à l'autorité chargée d'examiner le droit à l'assistance judiciaire. Pour ces raisons - et indépendamment de l'issue de la procédure -, la caisse n'était pas fondée à considérer comme vouée à l'échec l'opposition de l'assurée à l'encontre de sa décision du 3 septembre 2004. Aussi convient-il de confirmer le jugement entrepris sur ce point, les autres conditions à l'octroi de l'assistance judiciaire n'étant pour le reste pas contestées.