Citation: 5C.180/2004 14.01.2005 E. 4.2

4.2.1 Les demandeurs font valoir que des faits faux et inexacts, dont ils donnent une liste exemplative, sont contenus dans l'article litigieux. Ces allégations de fait erronées, la technique rédactionnelle abusive et les méthodes rhétoriques utilisées par les défendeurs donneraient l'impression que Yeslam Binladin et ses sociétés, dont l'organisation est décrite comme complexe et opaque, pourraient être mêlés au financement de réseaux terroristes. L'article présenterait une image particulièrement défavorable des demandeurs et porterait atteinte à leur honneur. 4.2.2 Savoir si un fait relaté dans un article de presse est exact ou inexact, vrai ou faux, relève du fait et non du droit. Il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que l'un ou l'autre des faits rapportés dans l'article litigieux aurait été faux ou inexact. En particulier, la cour cantonale n'a pas jugé faux, mais au contraire tenu pour établis (cf. p. 2 et 10 de l'arrêt attaqué), les faits que les demandeurs contestent en page 9 de leur acte de recours. En soutenant que l'article en cause contient des faits faux ou inexacts, les demandeurs s'en prennent dès lors à l'état de fait de l'arrêt cantonal, ce qui est inadmissible dans un recours en réforme (cf. supra, consid. 1.3). Les constatations de fait ne peuvent être entreprises devant le Tribunal fédéral que par la voie du recours de droit public, pour autant qu'elles soient arbitraires. Sur ce point, le recours est donc irrecevable. 4.2.3 Les faits objectifs rapportés par l'article litigieux ne sont pas de nature à rabaisser les demandeurs dans la considération du lecteur moyen. Ils ne sont en outre pas relatés dans une forme inutilement blessante. La technique rédactionnelle utilisée pour les rapporter ne suffit pas, à elle seule, à conférer à leur relation un caractère attentatoire à l'honneur. En revanche, l'hypothèse selon laquelle des connivences financières tortueuses, brouillées au sein d'une nébuleuse de sociétés, pourraient exister entre le demandeur Yeslam Binladin et Oussama Ben Laden, induit le lecteur moyen à mettre en question la probité morale des demandeurs et constitue donc une atteinte à l'honneur (cf. Pierre Tercier, Le nouveau droit de la personnalité, Zurich 1984, n. 480a et 482 p. 70). Cependant, l'article litigieux évoque cette hypothèse pour rapporter qu'elle intéresse certains services secrets, notamment américains, et qu'elle a été étudiée dans un livre paru en 1999, dont il relate une partie du contenu. Les auteurs de l'article ne soutiennent pas que l'hypothèse incriminée serait avérée; ils laissent la question ouverte. Ainsi, le lecteur moyen comprend très bien que cette hypothèse occupe des services de renseignements et des journalistes d'investigation, mais qu'elle n'est pas vérifiée en l'état et qu'en particulier, les auteurs de l'article ne sont pas en mesure de dire si elle est bien ou mal fondée, n'étant pas exclu qu'elle soit démentie à l'avenir. Dès lors, au regard de la jurisprudence et de la doctrine rappelées plus haut (supra consid. 4.1 i.f.), les développements consacrés à cette hypothèse dans l'article litigieux sont justifiés par la mission d'information de la presse et ne sont en conséquence pas illicites. Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en confirmant le déboutement des demandeurs et que le recours doit dès lors être rejeté dans la mesure où il est recevable.