Citation: 5P.80/2005 15.04.2005 E. B

Dame X.________ a recouru contre ce jugement auprès de la première Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Elle faisait valoir en premier lieu qu'elle ne se trouvait pas dans une situation de suspension des paiements au sens de l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP. Subsidiairement, elle sollicitait l'annulation du jugement de faillite en application de l'art. 174 al. 2 LP. À cet effet, elle a consigné un montant de 120'000 fr. au greffe du Tribunal cantonal, exposant qu'elle avait pu obtenir un prêt qu'elle affectait au paiement de la créance de la TVA. Elle a produit un extrait du registre des poursuites dont il résultait qu'hormis les poursuites de l'AFC, dont les créances étaient couvertes par le montant consigné, elle ne faisait l'objet d'aucune poursuite qui ne fût payée ou périmée. Elle a en outre déposé une situation comptable au 7 décembre 2004. Dans ses observations sur le recours, l'AFC a observé que la débitrice était redevable envers elle, en sus de la créance de 117'758 fr. 81, de la TVA relative au premier semestre 2004, échue depuis fin août 2004, par 23'305 fr. 70, ainsi que des frais avancés en procédure de faillite par 1'000 fr.; elle exposait ainsi que le montant ouvert se portait en réalité à 142'332 fr. 41, sans compter la TVA relative au deuxième semestre 2004, qui serait échue à fin février 2005. Tout en estimant que la condition de suspension des paiements était réalisée, l'AFC admettait que le montant consigné répondait à la condition fixée à l'art. 174 al. 2 ch. 2 LP et ne s'opposait pas à l'annulation du jugement de faillite, pour autant que le montant consigné lui fût effectivement versé à l'issue de la procédure.