Citation: BGE 150 IV 273 E. 3

Band: Delikte gegen die Ehre, den Geheim- oder Privatbereich und gegen die Freiheit, Art. 173-186 StGB, 1984, n° 14 ad art. 179septies CP; dans le même sens: TRECHSEL/LEHMKUHL, in Schweizerisches Strafgesetzbuch Praxiskommentar, 4e éd. 2021, n° 5 ad art. 179septies CP; OMAR ABO YOUSSEF, in StGB, Annotierter Kommentar, Damian K. Graf [éd.], 2020, n° 6 ad art.179septies CP; RAMEL/VOGELSANG, in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. II, 4e éd. 2019, n° 14 ad art. 179septies CP; en lien avec l'extorsion et la contrainte, mais sans se prononcer sur les BGE 150 IV 273 S. 276 menaces: WOLFGANG WOHLERS, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Handkommentar, 4e éd. 2020, n° 3 ad art. 179septies CP; v. encore STRATENWERTH/BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I: Straftaten gegen Individualinteressen, 8e éd. 2022, § 12 n. 72 qui conditionnent cette conclusion à l'exigence que la menace téléphonique soit massive; moins affirmatif, ANDREAS DONATSCH envisage la possibilité d'un concours avec l'art. 181 CP, mais n'en précise pas la nature réelle ou idéale: ANDREAS DONATSCH, in StGB, JStG, Kommentar, 21e éd. 2022, no 8 ad art. 179septies CP). Pour BERNARD CORBOZ, lorsque l'installation de télécommunication est utilisée pour transmettre un message qui constitue en lui-même une infraction, seule celle-ci doit être retenue, ainsi, en particulier des art. 156, 177, 180 et 198 al. 2 CP. En revanche, lorsqu'il ne s'agit pas d'un message isolé, un concours pourrait être retenu, notamment s'agissant de menaces répétées, si l'on peut dire que l'auteur met en oeuvre la capacité de nuisance spécifique des installations de télécommunication (Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd. 2010, n° 15 ad art. 179septies CP). DUPUIS ET AL. (CP, Code pénal, 2e éd. 2017, n° 8 ad art. 179septies CP) partagent ce dernier avis, en proposant, par exception à l'exception, de considérer que si la capacité accrue d'atteinte est entièrement saisie par l'infraction de base (p. ex. lorsque la contrainte est opérée précisément par la répétition d'appels), seule cette dernière devrait alors être retenue (dans le même sens: AUDE BICHOVSKY, in Commentaire romand, Code pénal, vol. II, 2017, n° 25 ad art. 179septies CP).