Citation: 5D_33/2024 E. 1

Il ressort de l'arrêt querellé qu'en instance cantonale, le recourant concluait à ce qu'une enquête sociale soit mise en oeuvre par l'APEA afin d'évaluer les capacités éducatives de chacun des parents et de déterminer si le maintien de la garde alternée ou au contraire l'octroi de la garde exclusive à l'un des parents était dans l'intérêt de l'enfant, respectivement de déterminer la mise en place d'autres mesures. L'autorité cantonale a toutefois relevé que les parties étaient mariées et que l'APEA ne serait pas compétente pour prendre une décision concernant la modification de la garde; ainsi, la demande de mise en oeuvre d'une enquête sociale ne s'inscrivait pas dans le cadre d'une procédure pendante pouvant aboutir à une modification de la garde. Au sens de la LTF, il faut dès lors considérer que la décision de première instance, en tant qu'elle a refusé d'ordonner l'enquête sociale demandée dans le cadre d'une procédure indépendante d'une procédure principale (en modification de la garde) est une décision finale au sens de l'art. 90 LTF, car elle a mis fin à la procédure devant l'APEA, étant précisé que le fait que la décision de recours attaquée soit une décision d'irrecevabilité ne modifie pas cette qualification.