Citation: 5A_799/2021 E. 3.3

3.3. La recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir considéré de manière insoutenable que les attestations médicales des 2 juillet 2019 et 1er juillet 2020 n'avaient pas de force probante, au motif qu'elles n'étaient pas suffisamment motivées. Bien que ces attestations ne faisaient pas apparaître son diagnostic médical, il était évident qu'elle souffrait d'une pathologie psychique nécessitant un suivi thérapeutique. Le fait de remettre en cause la validité de ces documents au seul motif qu'ils ne mentionnaient pas de diagnostic relevait de l'appréciation arbitraire des preuves. Son parcours difficile était en effet connu et elle était suivie par le même praticien de manière intensive sur le plan thérapeutique, à tout le moins depuis juillet 2017. Dans ces circonstances, l'avis médical émis quant à sa capacité de travail ne pouvait découler que d'une étude circonstanciée et fouillée de son état de santé. Ces attestations mettaient en évidence qu'une activité à plein temps n'était pas envisageable et sa capacité de travail y était dûment exposée et discutée. En particulier, l'attestation du 1er juillet 2020 mentionnait qu'une reprise d'activité à temps complet risquait de lui causer une nouvelle dégradation psychique et une déstabilisation de son équilibre trouvé au vu de la péjoration clinique constatée lors de sa tentative de reprendre une activité à temps plein en 2017. A cet égard, il était arbitraire de prétendre que ce n'était pas l'augmentation du taux d'activité de la recourante qui menacerait son équilibre actuel mais le fait de quitter l'étude d'avocats qui l'emploie. Cela ne ressortait ni de ses déclarations ou allégations ni de l'attestation du 1er juillet 2020 qui, au contraire, indiquait qu'une activité à temps complet n'était pas recommandée, ce seul avis étant déterminant. La recourante reproche également à la cour cantonale de n'avoir pas pris en compte les deux pièces qu'elle a produites les 3 et 14 mars 2021, au motif qu'il s'agissait de certificats médicaux non motivés. Elle estime que le contenu de ces pièces était capital car ces documents confirmaient le contenu des attestations déjà versées au dossier. Ils montraient que les limitations de sa capacité étaient toujours d'actualité plus d'une année après le dépôt de l'appel et fournissaient des précisions chiffrées sur le taux d'activité raisonnablement compatible avec son état de santé. Il était donc arbitraire de refuser toute discussion sur la recevabilité de ces certificats médicaux sous le prétexte qu'ils étaient insuffisamment motivés. En particulier, la cour cantonale n'avait pas discuté le fait que ces certificats pouvaient et devaient être lus en lien avec les autres certificats déjà au dossier, qui sont dûment motivés. Ces pièces devaient ainsi être déclarées recevables et leur contenu devait être intégré dans l'état de fait de l'arrêt querellé, afin de pouvoir procéder à leur appréciation dans le cadre de l'examen de la capacité contributive de la recourante. À cet égard, elle relève que le certificat du 2 mars 2021 attestait expressément d'une incapacité de travail de 50% pour une activité à 100% auprès de son employeur actuel. Dans la mesure où son contenu découlait principalement des constatations médicales déjà présentes au dossier et figurant sur les attestations médicales produites, il n'était pas possible de soutenir qu'il n'était pas probant, compte tenu de son prétendu défaut de motivation. Selon la recourante, la cour cantonale avait en outre omis de prendre en compte dans son appréciation son parcours de vie, ainsi que le fait que la reprise souhaitée, qui figurait comme règle de conduite à l'époque de sa libération conditionnelle, s'inscrivait dans un contexte particulier, après qu'elle avait dû faire face à de nombreuses difficultés sur le plan médical (toxicomanie) et pénal et était restée éloignée du monde du travail pendant plusieurs années. La cour cantonale tirait également des constats insoutenables des postulations qu'elle avait effectuées à la levée de la mesure institutionnelle, car si elle se pensait capable d'assumer un emploi à plein temps, l'expérience subséquente avait démontré que tel n'était en réalité pas le cas. Dans ces circonstances, il était arbitraire de lui reprocher de s'être " contentée " d'un taux d'activité de 30%.