Citation: 1C_80/2007 06.09.2007 E. 4

Le recourant soutient que la règle posée à l'art. 9 RPGA selon laquelle la moitié de la partie de la parcelle sise dans le secteur "jardin" devrait être aménagée en espaces verts serait trop restrictive au regard notamment des réglementations analogues connues dans d'autres communes qui fixent cette proportion à un ordre de grandeur variant entre 10 et 15%. Elle serait d'autant moins admissible qu'elle s'accompagnerait d'une restriction drastique de l'indice d'utilisation du sol à 0,3 en application de l'art. 7 RPGA et d'une limitation du niveau admissible des constructions selon l'art. 14 RPGA. Le cumul de ces exigences porterait une atteinte excessive à son droit de propriété, s'agissant plus particulièrement des parcelles situées au centre du village dans le secteur du "Pré-au-Chêne".