Citation: 5A_643/2016 E. 3.3

3.3. Selon le recourant, le raisonnement de l'autorité cantonale semble se fonder sur deux jurisprudences fédérales différentes, soit sur l'arrêt 5A_634/2013 du 12 mars 2014 pour la période comprise entre le 1er août 2012 et le jugement de première instance puis, dès cette date, sur l'arrêt paru aux ATF 123 III 161. Contrairement à ce qu'il soutient, le premier de ces arrêts ne consacre cependant pas un revirement de jurisprudence par rapport au second. Dans ce dernier, le Tribunal fédéral a considéré que l'art. 289 al. 2 CC comprenait aussi bien les prestations exigibles que celles versées par le passé (ATF 123 III 161 consid. 4b). Dans une affaire ultérieure, il a précisé que l'opinion selon laquelle la collectivité publique ne bénéficie de la subrogation que pour chaque créance individuellement, devenue exigible et acquittée par elle à la place du débiteur d'entretien, ne correspondait pas à la conception du législateur, de la doctrine et de la jurisprudence fédérale en vigueur. Selon le Tribunal fédéral, le transfert de droit recouvre plus qu'une créance individuelle, dont l'exigibilité est périodique, de sorte qu'on peut définir comme objet de la subrogation selon l'art. 289 al. 2 CC le droit de base (Stammrecht) à l'entretien de l'enfant, et non pas une créance individuelle d'entretien. Si le droit aux prestations d'entretien est transféré dans son ensemble, il est alors cohérent, dans la mesure où la collectivité publique exécute l'obligation à la place du débiteur, qu'elle ait également le droit de procéder pour l'avenir tout comme l'enfant titulaire du droit à l'entretien; on aboutissait au même résultat en suivant un raisonnement dogmatique, consistant à dire que la cession légale comprend non seulement les montants individuels avancés et devenus exigibles, mais aussi le droit à toutes les prestations devenant exigibles durant la période où les avances sont octroyées (ATF 137 III 193 consid. 3.8, relatif à l'avis au débiteur). L'arrêt 5A_634/2013, aux termes duquel l'art. 289 al. 2 CC inclut aussi bien les prestations futures que celles versées par le passé, n'a donc nullement procédé à un changement de jurisprudence, pas plus du reste que l'ATF 137 III 193. La jurisprudence en question a en outre été récemment confirmée (arrêt 5A_399-400/2016 précité consid. 6.3.6, destiné à la publication). En tant que le recourant s'appuie sur la fausse prémisse que le Tribunal fédéral aurait modifié sa jurisprudence à cet égard, son argumentation est par conséquent d'emblée infondée.