Citation: 2A.282/2003 29.09.2003 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 173 consid. 1 p. 174, 185 consid. 1 p. 188; 129 II 225 consid. 1 p. 227, et les arrêts cités). 1.1 Selon les art. 97 et 98 let. b OJ, mis en relation avec l'art. 5 PA, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les décisions des départements du Conseil fédéral, pour autant qu'aucune des exceptions prévues aux art. 99 à 102 OJ ou dans la législation spéciale ne soit réalisée (ATF 128 II 156 consid. 1b p. 158; 124 II 383 consid. 1 p. 384). Le litige porte sur l'obligation de séjourner dans un centre pour l'enregistrement de la demande d'asile et la durée admissible de ce séjour. Or, le contrôle de la liberté de mouvement des requérants d'asile dans les centres d'enregistrement n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 100 al 1 let. b OJ et la Commission suisse de recours en matière d'asile n'est pas davantage compétente pour en connaître (ATF 128 II 156 consid. 1b p. 158). La décision du Département fédéral est ainsi attaquable par la voie du recours de droit administratif (art. 105 al. 4 LAsi; ATF 128 II 156 consid. 1b p. 158), empruntée en l'occurrence. 1.2 L'art. 103 let. a OJ reconnaît la qualité pour agir à quiconque est atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (sur cette notion, cf. ATF 127 V 1 consid. 1b p. 3; 125 V 339 consid. 4a p. 342; 124 II 409 consid. 1e/bb p. 417/418, 499 consid. 3b p. 504, et les arrêts cités). En l'espèce, la recourante a été touchée directement dans sa liberté et ses droits par l'obligation de séjourner dans le Centre. Elle dispose partant d'un intérêt à faire annuler la décision qu'elle attaque. 1.3 L'intérêt au recours doit être actuel et pratique (ATF 128 II 34 consid. 1b p. 36; 123 II 285 consid. 4 p. 286; 121 IV 345 consid. 1b p. 348/349, et les arrêts cités). Il n'est fait exception à ce principe que lorsque la question litigieuse peut se poser à nouveau en tout temps et dans des circonstances semblables ou qu'il existe un intérêt public important de résoudre la question de principe soulevée dans le recours (ATF 128 II 34 consid. 1b p. 36, 156 consid. 1c p. 159; 123 II 285 consid. 4c p. 287, et les arrêts cités). La mesure que critique la recourante a cessé de produire ses effets le 5 février 2003. L'intérêt actuel fait ainsi défaut. Il convient cependant de tenir compte de ce que le séjour des requérants d'asile dans les centres d'enregistrement est généralement de courte durée. Le grief y relatif ne pourrait jamais être soumis au juge, s'il devait toujours être actuel. Le recours soulève de surcroît une question de principe que l'intérêt public commande de trancher. Il se justifie ainsi de déroger à la règle et d'entrer en matière.