Citation: 5P.196/2002 20.09.2002 E. 3

Le recourant fait grief au Tribunal d'arrondissement d'avoir considéré que l'intégralité des montants crédités en 2000 sur son compte postal (CCP) non déclaré constituait un bénéfice net. Il dénonce à cet égard une violation des art. 4 et 170 CPC/VD en affirmant, en substance, que ces dispositions interdisent au juge de fonder son appréciation sur les déclarations des parties. Plus précisément, il relève que l'intimée avait allégué dans son mémoire de demande qu'il possédait un CCP non déclaré sur lequel il encaissait des factures professionnelles "au noir", à hauteur de pratiquement 90'000 fr. Il avait alors formellement contesté "ce montant", en indiquant que le bénéfice ne dépassait pas le 20% des montants crédités sur ce compte. En conséquence, il appartenait d'après lui à l'épouse d'établir que la totalité de ces sommes représentait un bénéfice net, preuve qu'elle n'avait pas apportée. A ce propos, le Tribunal d'arrondissement a considéré ce qui suit: "[L'intéressé] est titulaire, depuis le 1er janvier 1999, d'un CCP qui ne figure pas dans sa déclaration d'impôts. D'après les extraits de compte produits, un montant de 74'114.15 fr. y a été crédité en 2000, en plus d'un virement de 6'621 fr. effectué par l'Office du tuteur général du canton de Vaud. Selon [l'intéressé], les montants crédités proviendraient de travaux sous-traités à des tiers et serviraient à payer les charges y relatives - salaires et frais de matériel -, si bien que le bénéfice net de cette activité, totalement indépendante de son entreprise, ne dépasserait pas le 20% des montants crédités. Or, là encore, [l'intéressé] n'a pas établi ce qu'il allègue. Des frais de travaux de sous-traitance figurent déjà dans les comptes d'exploitation de l'entreprise, à hauteur de 4'900 fr. en 1999 et de 12'800 fr. en 2000. Par ailleurs, selon [l'épouse], l'intimé utiliserait le CCP précité pour encaisser des factures professionnelles au noir. La nature des prélèvements opérés n'étant pas établie, l'intégralité du montant de 74'114 fr., pour 2000, sera retenu comme bénéfice net." Il s'avère ainsi que le tribunal a retenu le montant de 74'114 fr. de revenu en se fondant non pas sur les allégués de l'épouse, mais sur des extraits du CCP du recourant, ainsi que sur l'inscription de frais de travaux de sous-traitance dans la comptabilité officielle. Le grief de violation arbitraire des art. 4 et 170 CPC tel qu'exposé par le recourant tombe dès lors à faux.