Citation: 4A_252/2013 E. 3

Lorsque l'acheteur est victime du dol du vendeur ou qu'il a traité sous l'influence d'une erreur essentielle, il peut se départir du contrat en application des art. 23, 28 et 31 CO relatifs aux effets des vices de la volonté. L'acheteur peut alors exiger la restitution du prix sur la base de l'art. 62 CO. Dans la présente contestation, les demandeurs soutiennent que la défenderesse les a trompés et induits en erreur en les laissant croire qu'ils recevraient un spa neuf alors que, en réalité, elle s'apprêtait à leur livrer un spa usagé. Lorsque le vendeur livre une chose autre que celle convenue, l'acheteur peut exiger l'exécution du contrat conclu, puis, à défaut d'exécution, se départir de ce contrat en application de l'art. 107 CO relatif aux effets de l'inexécution des obligations. L'acheteur peut alors exiger la restitution du prix sur la base de l'art. 109 al. 1 CO. Les demandeurs soutiennent que le spa usagé livré le 4 juin 2008 n'est pas le spa neuf que la défenderesse s'était obligée à leur fournir. Lorsque le vendeur livre une chose défectueuse et que les circonstances justifient la résolution du contrat, l'acheteur peut s'en départir en application de l'art. 205 al. 1 et 2 CO relatif à l'action rédhibitoire. L'acheteur peut alors exiger la restitution du prix sur la base de l'art. 208 al. 2 CO. Les demandeurs soutiennent que le spa livré le 4 juin 2008 est défectueux en ceci qu'il n'est pas neuf mais usagé, et que ce défaut justifie la résiliation du contrat. Sur la base de son appréciation des preuves, le Tribunal cantonal constate que les demandeurs ont su que la défenderesse leur proposait un spa beige exposé à la foire de La Roche-sur-Foron, d'une part, et qu'ils ont accepté cette proposition, d'autre part. En réalité, H.X.________ a seul traité avec la défenderesse et c'est lui, uniquement, qui a connu et accepté cette proposition. L'appréciation des juges d'appel est fondée sur les déclarations de l'interlocutrice de H.X.________, lors de l'entretien téléphonique du 16 mai 2008, et d'une autre employée de la défenderesse qui connaissait la teneur de cet entretien. Les demandeurs contestent que H.X.________ ait su et accepté qu'on lui proposait un appareil d'exposition; à ce sujet, ils se plaignent d'une constatation prétendument arbitraire des faits. Selon leur argumentation, il est invraisemblable que ce client ait accepté un appareil d'exposition sans réclamer un prix inférieur à celui précédemment convenu, après débat sur la prise en charge de certains frais, pour un appareil neuf. Certes, il peut paraître singulier que H.X.________ n'ait pas mis le prix en discussion; son attitude est néanmoins explicable compte tenu qu'il était surtout préoccupé par le délai de livraison, lequel entraînait un retard dans les travaux de construction en cours chez lui. L'argumentation présentée ne parvient donc pas à mettre en évidence une erreur indiscutable dans la constatation litigieuse; en conséquence, le Tribunal fédéral n'a pas lieu de s'en écarter. Contrairement à cette même argumentation, la conclusion du contrat n'a été influencée par aucune erreur ni tromperie. La chose livrée correspond à celle convenue et elle n'est pas défectueuse en tant qu'il s'agit d'un appareil d'exposition plutôt que d'un appareil neuf. Par suite, les demandeurs ne sont pas autorisés à se départir du contrat au motif qu'ils ont reçu un appareil d'exposition, ni à réclamer la restitution du prix.