Citation: 6S.471/2004 09.03.2005 E. 1

Le recourant soutient que le jugement attaqué viole l'art. 25 CP en tant qu'il considère que la participation de l'intimé aux infractions retenues a été celle d'un simple complice. Selon lui, le rôle de l'intimé à été celui d'un coauteur. 1.1 Est un coauteur, celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret et le plan d'action, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas, mais il n'est pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit toutefois pas forcément être expresse mais peut aussi résulter d'actes concluants, et le dol éventuel quant au résultat suffit. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il peut adhérer ultérieurement, ni que l'acte soit prémédité, le coauteur pouvant s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que l'auteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 125 IV 134 consid. 3a p. 136 et les arrêts cités). 1.2 Le complice est celui qui prête intentionnellement assistance à la commission d'un crime ou un délit (cf. art. 25 CP). La complicité suppose une contribution causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que, sans elle, les événements ne se seraient pas déroulés de la même manière. Il n'est toutefois pas nécessaire que cette contribution ait été une condition sine qua non de la réalisation de l'infraction. Il suffit qu'elle l'ait favorisée (ATF 121 IV 109 consid. 3a p. 119; 120 IV 265 consid. 2c/aa p. 272; 119 IV 289 consid. 2c/aa p. 292; 118 IV 309 consid. 1a p. 312 et les arrêts cités). L'assistance prêtée par le complice peut être matérielle, intellectuelle ou consister en une simple abstention. Elle peut être apportée jusqu'à l'achèvement de l'infraction, dont le complice doit avoir l'intention de favoriser la commission, le dol éventuel étant toutefois suffisant (ATF 121 IV 109 consid. 3a p. 119 s.; 118 IV 309 consid. 1a p. 312 et les arrêts cités). 1.3 Il est établi en fait que l'intimé n'a pas pris part à la décision de commettre les infractions litigieuses ni à leur organisation. Une fois qu'il en a eu connaissance, il a toutefois accepté qu'elles se poursuivent, après avoir été convaincu que l'opération présentait peu de risques, étant au demeurant conscient des avantages économiques que la SNC, dont il était membre, pouvait en retirer. L'intimé a donc adhéré ultérieurement à un projet délictueux conçu et mis sur pied par ses comparses. Compte tenu de l'importance de son rôle dans l'entreprise, il ne pouvait toutefois ignorer que, de la sorte, il favorisait la poursuite de l'activité délictueuse, qui, sans son adhésion, eût été contrariée, voire interrompue. Il reste qu'il n'a pas lui-même prêté la main à l'exécution des infractions litigieuses et que sa contribution à ces infractions s'est arrêtée à les accepter et, par-là, à ne pas y faire obstacle. Peu importe que, après la découverte des importations frauduleuses, il se soit employé activement à en dissimuler l'étendue, en convainquant des fournisseurs de lui procurer des justificatifs falsifiés et en rédigeant lui-même de faux bulletins de livraison. A ce moment-là, les infractions retenues étaient achevées, de sorte que son comportement n'étaient pas de nature à en favoriser la réalisation. Ainsi, la participation de l'intimé a consisté à donner son accord à une activité délictueuse décidée et exécutée par ses comparses, laquelle, sans cela, n'aurait pas ou que difficilement pu se poursuivre et qu'il a donc favorisée, non sans être conscient des avantages qui pouvaient en résulter. Sa contribution à la commission des infractions litigieuses s'est toutefois limitée à cette favorisation, soit à une complicité intellectuelle, qui a permis à ses comparses de poursuivre leur activité délictueuse. On ne saurait donc dire que l'intimé se serait associé à la décision dont sont issues les infractions litigieuses ou à la réalisation de celles-ci dans des conditions ou dans une mesure le faisant apparaître comme un participant principal. Son rôle, bien que causal, a clairement été secondaire et pouvait dès lors être considéré, sans violation du droit fédéral, comme celui d'un simple complice, non pas d'un coauteur. 1.4 L'unique grief soulevé dans le pourvoi et, partant, ce dernier doit ainsi être rejeté.