Citation: 5A_389/2014 E. 2.2

2.2. Dans un arrêt de 1947, qui concernait précisément une indemnité pour détention injustifiée, le Tribunal fédéral a jugé que l'art. 92 al. 1 ch. 9 (= ch. 10 ancien ) LP suppose que la réparation soit due en raison d'une atteinte à la santé, de sorte que l'indemnité pour tort moral qui ne vise pas à compenser un tel préjudice n'est pas insaisissable au sens de cette disposition (ATF 73 III 56 p. 57). Il n'y a aucun motif de revenir sur cette jurisprudence, que la Cour de céans a récemment confirmée (arrêt 5A_563/2013 du 4 octobre 2013 consid. 3 [au sujet de l'indemnité prévue par l'art. 337c al. 3 CO]) et qui est approuvée par l'ensemble de la doctrine ( FRITZSCHE/WALDER, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. I, 3e éd., 1984, § 24 n° 40 n. 61; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. II, 2000, n° 181 ad art. 92 LP; Kren Kostkiewicz, in : Kurzkommentar SchKG, 2e éd., 2014, n° 65 ad art. 92 LP; Vonder Mühll, in : Basler Kommentar, SchKG II, 2e éd., 2010, n° 32 ad art. 92 LP; cf. déjà dans ce sens: Jaeger/Daeniker, Schuldbetreibungs- und Konkurs-Praxis der Jahre 1911-1945, vol. I, 1947, n° 20 ad art. 92 LP). Se référant à l'arrêt de la Cour d'appel pénale du 27 septembre 2012, qui avait été déféré au Tribunal fédéral (arrêt 6B_53/2013 du 8 juillet 2013, publié in : ATF 139 IV 243), l'autorité précédente a constaté que le montant de 42'902 fr.25 versé par l'Etat de Vaud correspondait à une indemnité pour tort moral allouée au recourant en vertu de l'art. 429 al. 1 let. c CPP; si la juridiction pénale a certes reconnu que celui-ci " avait vécu cette période de détention comme une période très difficile ", elle n'a pas admis pour autant l'existence d'une " atteinte à sa santé ", aucun certificat médical n'ayant été produit. Le recourant ne dit pas en quoi ces constatations de fait (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références) seraient manifestement inexactes (art. 97 al. 1 LTF), à savoir arbitraires (ATF 137 III 268 consid. 1.2); elles sont d'ailleurs corroborées par le Tribunal fédéral, qui avait expressément retenu que l'intéressé n'avait pas établi la " nécessité d'un éventuel suivi médical " (arrêt 6B_53/2013 précité consid. 3.5). Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que l'indemnité litigieuse ne tombait pas sous le coup de l'art. 92 al. 1 ch. 10 LP.