Citation: 1B_377/2012 E. A

Le 12 juin 2004, D.________, hospitalisé à l'Hôpital psychiatrique X.________, est décédé pendant qu'il prenait un bain. Des séquestres des dossiers médicaux ont été ordonnés et l'Institut universitaire de médecine légale de Lausanne (IUML) a rendu un rapport d'autopsie le 29 septembre 2004 et des expertises datées du 24 novembre 2005, du 8 mai et du 2 juin 2006. Une instruction pénale pour homicide par négligence a été ouverte le 19 juillet 2006, respectivement le 18 août 2006, par le Juge d'instruction de l'Office du Bas-Valais contre les docteurs E.________, médecin-chef de l'hôpital psychiatrique, B.________, C.________, tous deux spécialistes en neurologie, et A.________, alors en formation de spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Le 15 janvier 2009, il a été constaté l'extinction de l'action pénale à l'encontre du docteur E.________ en raison de son décès le 16 octobre 2008. Sa part des frais et ses dépens ont été mis à la charge de l'Etat. Le docteur F.________ et le professeur G.________ ont été mandatés pour réaliser de nouvelles expertises. Leur rapport ont été rendus le 26 mai 2010 pour le premier, puis le 28 juin 2010 pour le second. Ces expertises ont été complétées le 4 septembre 2010, le 11 octobre 2010, ainsi que le 22 décembre 2010 par le professeur G.________ et le 30 novembre 2010 par le docteur F.________. Le 8 août 2011, le Ministère public de l'Office régional du Bas-Valais a classé les procédures pénales ouvertes contre B.________, C.________ et A.________ en raison de la prescription de l'action pénale. Il a précisé que cette issue se serait également imposée en vertu des conclusions des deux experts qui écartaient un manquement aux règles de l'art. Les frais de procédure - à l'exclusion de ceux relatifs aux rapports d'expertise des 24 novembre 2005, 8 mai et 2 juin 2006 -, soit 30'849.15 fr., ainsi que les dépenses obligatoires des parties plaignantes (à fixer ultérieurement) ont été mis à charge des trois docteurs, à raison d'un tiers chacun.