Citation: 4P.31/2004 16.03.2004 E. 5

La recourante estime ensuite arbitraire le montant de l'indemnité. La procédure, courte et sans complexité, n'aurait porté que sur un incident; il n'aurait pas été nécessaire de se déterminer sur le fond. Le résultat atteint ne serait pas déterminant puisque la procédure ne ferait que commencer. L'indemnité n'aurait pas pour but de couvrir les honoraires de l'avocat et la valeur litigieuse ne saurait servir de base au calcul de l'indemnité. Le montant de 4'000 fr. n'aurait rien d'arbitraire; en le considérant comme tel, la Cour de justice serait tombée dans l'arbitraire. Enfin, il serait arbitraire d'augmenter la taxation sans motifs ou faits nouveaux pertinents. 5.1 En tant que la recourante fonde son grief - au demeurant largement appellatoire (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 12) - sur des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt, sans alléguer que ceux-ci auraient été arbitrairement écartés par l'autorité cantonale, le grief est irrecevable (consid. 1.3). Il n'est ainsi pas possible de tenir compte des raisons ayant poussé la recourante à déposer une requête en mesures provisionnelles et à amplifier sa demande - au surplus sans incidence sur le montant de l'indemnité à fixer -, du bénéfice que le conseil des intimées aurait tiré du travail déjà effectué par ses confrères belges dans ce dossier et de l'objet des entretiens que celui-ci aurait eus avec ses mandantes. 5.2 L'art. 181 al. 1 LPC/GE prévoit que les dépens comprennent les frais exposés dans la cause et une indemnité de procédure. L'al. 3 précise que l'indemnité de procédure "est fixée en équité par le juge, en tenant compte notamment de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur de la procédure, et de frais éventuels non prévus à l'alinéa 2". L'indemnité de procédure a pour objet essentiel de couvrir les honoraires de l'avocat que la partie victorieuse a mandaté pour l'assister et la représenter dans son action ou sa défense (Bertossa/Gaillard/Guyet, op. cit., n. 4 ad art. 181 LPC). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral sur laquelle il n'y a pas lieu de revenir, la rémunération de l'avocat doit demeurer dans un rapport raisonnable avec la prestation fournie et ne doit pas contredire d'une manière grossière le sentiment de la justice (ATF 93 I 116 consid. 5 p.122). Pour fixer l'indemnité de procédure, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation; il doit tenir compte de l'importance et de la complexité de la cause, de l'ampleur du travail fourni et du temps que l'avocat y a consacré (ATF 114 V 83 consid. 4b p. 87). Des procédés inutiles ou superflus ne doivent pas être pris en considération. S'agissant de l'importance de la cause, il s'agit essentiellement, pour les affaires pécuniaires, de tenir compte de la valeur litigieuse, qui accroît la responsabilité assumée par l'avocat, sans pour autant tomber dans le schématisme (arrêt 4P.140/2002 du 17 septembre 2002, consid. 2.2 et les arrêts cités). 5.3 Le mémoire-réponse de 41 pages se rapportait à la demande principale, au mémoire d'amplification des conclusions et à l'exception d'incompétence ratione materiae. L'appel comportait 18 pages et l'opposition à taxe 14 pages. Ces écritures ne paraissent pas d'une envergure exagérée. Il y a eu deux audiences d'introduction et cinq audiences de plaidoirie. La compréhension du déroulement des événements et des relations entre les parties impliquait un travail d'une ampleur certaine. En partant du tarif horaire de 400 fr. avancé par la recourante, l'indemnité de 4'000 fr. ne couvre que 10 heures de travail du mandataire des intimées; à l'évidence, le nombre d'heures consacrées par celui-ci au dossier dépasse largement ce nombre. Le litige porte, au fond, sur la validité de la résiliation du contrat de franchise pour justes motifs et ses conséquences sur les clauses de prohibition de concurrence ainsi que sur une prétendue usurpation de la marque "Tradart". Bien que l'objet de la procédure était limité à l'examen de la compétence ratione materiae, cette question nécessitait de mettre en lumière les différents domaines juridiques touchés pour déterminer s'il existait un lien étroit entre eux et le caractère prépondérant de la cause. On peut ainsi qualifier la cause de complexité moyenne. La valeur litigieuse (1'000'000 fr. avec intérêts) était en revanche importante. Au vu de ces éléments ainsi que du montant des droits de greffe perçus (22'680 fr.), il n'était pas manifestement insoutenable de considérer que le montant de 4'000 fr. était excessivement bas. Quant au montant arrêté, la recourante se borne à alléguer que sans motifs ou faits nouveaux la cour ne pouvait pas augmenter la première taxation. Elle ne démontre cependant pas d'où elle tire ces conditions ni, surtout, en quoi le nouveau montant de 25'000 fr. serait insoutenablement élevé. Son grief est, sur ce point, irrecevable pour défaut de motivation (cf. consid. 1.2).