Citation: 9C_527/2023 E. 4.1

4.1. S'agissant en premier lieu de l'imposition à titre de prestation en capital du montant transféré par la CP B.________ en 2016 sur deux comptes de libre passage, la juridiction cantonale a considéré que le recourant, alors âgé de 59 ans, avait mis fin à son activité auprès de B.________ SA pour le 31 janvier 2016, soit à un âge qui donnait droit aux prestations de vieillesse selon le règlement de l'institution de prévoyance de cet employeur. Dans la mesure où le recourant n'avait pas demandé à la CP B.________ de verser ses avoirs de prévoyance auprès de la Fondation D.________, alors qu'il y aurait été tenu s'il n'entendait pas que la dissolution des rapports de travail avec B.________ SA entraînât le versement de prestations de vieillesse, il n'avait pas le droit à une prestation de sortie. Sa situation ne correspondait donc pas à un cas de libre passage au sens de l'art. 2 al. 1bis de la loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LFLP; RS 831.42), mais bien à un cas de prévoyance sous la forme d'une retraite anticipée. De plus, le règlement de la CP B.________ ne subordonnait pas l'octroi de prestations à titre de retraite anticipée à une déclaration de volonté de l'assuré, de sorte que le cas de prévoyance avait eu lieu au moment où le recourant avait cessé ses rapports de travail avec B.________ SA. En outre, le "comportement effectif" du recourant démontrait qu'on se trouvait en présence d'une prise effective de retraite anticipée, laquelle était partielle au vu de la poursuite de l'activité auprès de C.________ SA. En effet, celui-ci avait procédé à plusieurs rachats pour une retraite anticipée, et dont le dernier avait été effectué encore deux semaines avant la fin des rapports de travail. En définitive, la prestation de vieillesse était échue au 31 janvier 2016 et le transfert des fonds sur des comptes de libre passage devait être traité comme une prestation en capital imposable.