Citation: 4D_46/2022 E. 4.3

4.3. Selon la recourante, il ressort de l'art. 2 al. 1 CCT que le champ d'application de la CCT est circonscrit à l'entretien de locaux, bâtiments, installations ou équipements, soit de lieux fermés. Elle allègue que la seconde partie de l'art. 2 al. 1 CCT mentionne encore plusieurs activités particulières, notamment le nettoyage ou l'assainissement après sinistre ou incendie. Ainsi, d'après la recourante, l'activité de nettoyage se rapporte à des locaux fermés, auxquels s'ajoutent exceptionnellement le nettoyage spécifique de chantier ou d'assainissement après sinistre ou incendie. La recourante fait encore valoir que l'annexe 5 de la CCT inclut certes le balayage mécanique de voirie, mais seulement si ce travail de nettoyage s'inscrit dans le nettoyage spécifique et de chantier. Or, sauf exceptions, la recourante n'est pas active dans le domaine du nettoyage de locaux fermés, mais dans le domaine de la voirie, soit des travaux sur des lieux publics extérieurs, comme il en ressort de son but inscrit au registre du commerce. D'ailleurs, c'est bien cette activité qu'exerçait C.________, ce que la cour cantonale n'aurait toutefois arbitrairement pas constaté.