Citation: P 46/02 27.08.2003 E. 1

L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport juridique qui - dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision - constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement attaqué. D'après cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige (ATF 125 V 414 ss. consid. 1b et 2 et les références citées). 2.2 Par sa décision sur réclamation du 27 novembre 2000, l'office intimé a réglé à la fois le remboursement, au titre des prestations complémentaires, de la participation aux coûts des prestations de l'assurance obligatoire des soins à la charge du recourant et la question du remboursement des frais non pris en charge par l'assureur-maladie (497 fr.). Dans la mesure où ils se rapportent à la même cure thermale, ces deux points concernent le même rapport juridique et, partant, font aussi partie de l'objet du litige. Aussi, le pouvoir du juge saisi d'un recours contre la décision litigieuse n'est-il pas limité au point qu'il doive s'abstenir de statuer sur la question du remboursement de la participation aux coûts des prestations de l'assurance obligatoire des soins, laquelle n'est pas remise en cause par le recourant (ATF 125 V 413).