Citation: 9C_177/2021 E. 3

Selon la juridiction cantonale, c'est à bon droit que le SAM a refusé de dispenser la recourante et ses enfants de l'obligation de s'affilier auprès d'un assureur autorisé à pratiquer l'assurance-maladie sociale en Suisse. L'autorité cantonale de recours a constaté que ceux-ci étaient domiciliés à Genève depuis le 28 août 2003 (respectivement depuis leur naissance) et avaient acquis la nationalité suisse en 2017. La Convention n'était - selon son article premier - d'emblée pas applicable à l'assurance-maladie en Suisse et ne réglait pas l'assujettissement obligatoire à l'assurance-maladie obligatoire. La législation suisse en matière d'assurance-maladie était donc applicable, en particulier l'art. 2 al. 2 OAMal. Selon cet article, une dispense ne pouvait être octroyée qu'à condition d'être obligatoirement assuré contre la maladie à l'étranger, et, le cas échéant, d'apporter la preuve que l'assujettissement à l'assurance suisse signifiait une double charge et que la couverture par l'assurance étrangère était équivalente à celle de l'assurance-maladie suisse pour les traitements en Suisse. Appréciant les preuves soumises par la recourante à cet égard, la Cour de justice a considéré que celle-ci avait opté pour le régime de sécurité sociale turc, bénéficiant ainsi de l'assurance-maladie universelle turque. En revanche, il ne ressortait ni des pièces ni de son audition qu'elle-même et ses enfants étaient assurés de manière obligatoire en Turquie. L'institution turque de sécurité sociale n'avait par ailleurs précisément pas fourni la confirmation requise selon laquelle ils étaient soumis obligatoirement à l'assurance-maladie turque, même s'ils résidaient en Suisse. La recourante n'avait pas non plus produit de document permettant de vérifier l'équivalence de la couverture de l'assurance-maladie turque. Les conditions pour l'octroi d'une dispense selon l'art. 2 al. 2 OAMal n'étaient donc pas remplies. La recourante ne pouvait en outre pas être exemptée de l'assujettissement à l'assurance-maladie suisse sur la base de l'art. 2 al. 5 OAMal, dans la mesure où elle était domiciliée en Suisse depuis 2003 et suissesse depuis 2017; elle ne pouvait dès lors pas (voire plus) être considérée comme travailleuse détachée au sens de cette disposition. Enfin, il n'existait pas de preuve que le SAM avait établi une pratique contraire à la loi en admettant des exceptions à l'affiliation à l'assurance-maladie suisse pour des collègues de la recourante dans des situations identiques en tous points à la sienne.