Citation: B 57/05 03.07.2006 E. 3

La juridiction cantonale a mis à la charge du recourant un émolument de 1'000 fr. en raison de sa passivité et de son manque de collaboration, qui avaient contraint le tribunal à entreprendre de nombreuses démarches pour connaître le montant des prestations à partager. Selon l'art. 73 al. 2 LPP, la procédure devant les tribunaux désignés par les cantons est, en principe, gratuite. Toutefois, des frais de justice peuvent être ordonnés en cas de témérité ou de légèreté (ATF 128 V 323 consid. 1a et les références). Agit avec témérité notamment la partie qui viole son obligation de collaborer à l'instruction de la cause (ATF 128 V 324 consid. 1b, 124 V 288 consid. 4b et la référence). En l'espèce, invité par la juridiction cantonale à indiquer le nom de la ou des institutions de prévoyance auxquelles il avait été affilié durant son mariage, ainsi que tout renseignement utile au partage des prestations de sortie, l'intéressé n'a jamais répondu à ces injonctions, bien qu'il ait été rendu attentif aux conséquences de sa passivité. La mise à sa charge d'un émolument de justice pour la procédure cantonale apparaît dès lors justifiée.