Citation: 2P.205/2006 19.12.2006 E. 1

2.3 Conformément au système mis en place dans le canton de Genève, les candidats ont la faculté d'assister à une séance de correction collective au cours de laquelle deux membres de la Commission d'examens exposent les réponses attendues aux trois épreuves de l'examen final, ainsi que les barèmes appliqués. Ayant participé à cette séance, le recourant a eu l'occasion de prendre connaissance des attentes de la Commission d'examens et du barème appliqué pour l'appréciation de son examen oral du 16 novembre 2005. Dans le cadre de la procédure de recours cantonale, la Commission d'examens a communiqué par écrit les différentes réponses fournies par le recourant aux quatre points que les candidats devaient aborder, a indiqué en quoi ses réponses étaient insatisfaisantes et quelle part de la note maximale de 6 il avait obtenue pour chacun des quatre aspects de l'épreuve. Le recourant a eu l'occasion de se déterminer par écrit lors de l'échange d'écritures de la procédure cantonale de recours, de sorte que l'absence de communication écrite liée à la séance de correction collective ne lui a pas porté préjudice. Selon les explications de la Commission d'examens, il n'est pas tenu de procès-verbal des épreuves orales, la législation cantonale ne contenant aucune exigence à cet égard. L'autorité intimée n'était donc pas tenue d'ordonner la production d'un tel document. Pour le surplus, le recourant n'était pas en droit d'exiger la production des notes personnelles des examinateurs; de telles notes constituent des documents personnels, qui ne sont pas versés dans les dossiers des candidats et dont la forme et le contenu varient sensiblement selon les examinateurs. En tant que simple aide-mémoire relatif aux différents candidats entendus, ces notes ne reflètent d'ailleurs par toujours intégralement les phases du déroulement d'une épreuve. Sans indiquer en quoi son audition aurait permis d'établir les faits de manière plus précise, le recourant se plaint de n'avoir pas pu comparaître personnellement lors d'une audience du Tribunal administratif, comme il l'avait requis au pied de sa réplique du 2 mai 2006. Indépendamment du fait que le droit d'être entendu n'emporte pas le droit de s'exprimer oralement, on voit mal, en l'espèce, ce que le recourant aurait pu ajouter utilement aux arguments développés dans les deux écritures déposées, étant précisé que la comparution des parties ne saurait aboutir à une forme de reconstitution de l'épreuve litigieuse. Le recourant a produit, dans la procédure de recours cantonale, les notes qu'il avait établies lors de la préparation de l'examen oral du 16 novembre 2005, celles de deux autres candidats de la même session ainsi qu'une pièce intitulée "transcription de l'interrogation orale de X.________ devant la commission en date du 16 novembre 2005". C'est à juste titre que le Tribunal administratif a écarté de telles offres de preuves. Les notes prises par les candidats avant l'épreuve ne sont pas de nature à établir le contenu ultérieur de celle-ci. Selon le déroulement de l'épreuve, le candidat peut en effet être amené à s'en écarter. La spécificité de l'examen oral étant de tester les réactions des candidats à des questions, remarques ou suggestions des examinateurs, la production de documents écrits préétablis n'est pas déterminante. A cela s'ajoute que la fiabilité de notes personnelles ou de reconstitutions ultérieures d'une épreuve orale n'est pas suffisante pour conférer à de tels documents une quelconque force probante. S'agissant du prétendu défaut de motivation de la note attribuée à l'épreuve orale du 16 novembre 2005 et de la décision entreprise, il faut constater que la Commission d'examens a respecté son devoir de motivation dans la réponse au recours déposé devant l'autorité intimée. Elle a rappelé les insuffisances des réponses du recourant au sujet des aspects principaux de l'analyse de la consultation en cause et a justifié les points attribués pour chacun d'eux. Le recourant a ainsi été en mesure de défendre ses droits devant le Tribunal administratif. Pour sa part, ce dernier a exposé de manière suffisamment claire que l'affirmation du recourant selon laquelle il avait compris, pour l'essentiel, les problèmes posés, ne résistait pas aux explications fournies par les examinateurs, en particulier du fait que la retranscription de l'épreuve, à laquelle il avait procédé a posteriori, ne pouvait pas être retenue comme moyen de preuve. Même si elle n'est pas particulièrement développée, la motivation de l'autorité intimée était suffisante pour que le recourant puisse en apprécier la portée et la déférer à une instance supérieure en connaissance de cause. Le grief de violation du droit d'être entendu est en conséquence infondé.