Citation: 4A_642/2017 E. 5.3

5.3. Puisque la résiliation du mandat est intervenue en temps inopportun, le tribunal arbitral a jugé qu'en vertu de l'art. 1.12.2 du Règlement SIA 102, les architectes ont droit à 10% des honoraires correspondant à la part du mandat qui leur a été retirée. La recourante lui reproche une application arbitraire de l'al. 2 de cet article, parce que le tribunal arbitral n'a examiné que la condition du motif fondé de la résiliation et qu'il n'a pas été établi que les architectes auraient subi un préjudice particulier, lequel n'a même pas été allégué par les demandeurs, qui n'ont pas non plus offert de moyens de preuve à cet égard. Les architectes intimés soutiennent qu'il y a deux éléments dans l'art. 2 al. 2: une indemnisation forfaitaire à 10% des honoraires afférents à la part du mandat qui est retirée, pour laquelle l'architecte n'a pas à démontrer de préjudice, et une indemnisation du préjudice supplémentaire, si le mandataire peut en démontrer l'existence.