Citation: 6S.279/2005 25.08.2005 E. 1

Statuant le 28 avril 2003 sur appel de X.________, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré ce dernier des fins de la poursuite pénale, considérant qu'un doute subsistait quant à l'origine de la pollution des eaux. La partie civile s'étant inquiétée, en janvier 2004, d'être sans nouvelle de la procédure, le tribunal a admis avoir oublié que celle-ci s'était constituée comme telle et, partant, avoir omis de l'informer des débats. Estimant que la protestation de la partie civile devait être considérée comme un recours, il l'a transmise à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, qui l'a traitée comme un recours en nullité fondé sur l'art. 411 let. f CPP/VD et l'a admis par arrêt du 21 juin 2004, annulant le jugement qui lui était déféré, pour violation du droit d'être entendu, et renvoyant la cause devant le Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.