Citation: 4A_18/2007 06.06.2007 E. 4.2

Excipant du caractère obligatoire de la conciliation préalable prévue dans les contrats de licence, la recourante fait valoir que le Tribunal arbitral n'aurait pas dû se saisir du différend qui lui était soumis avant que la conciliation n'ait été tentée. En d'autres termes, elle lui reproche de ne pas s'être déclaré incompétent ratione temporis. Semblable grief entre effectivement dans les prévisions de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. On ne voit pas, du reste, à quel autre motif de recours, au sens de cette disposition, le rattacher. Au demeurant, il a déjà été jugé, à propos d'une règle de droit comparable (l'art. 274f CO), hormis le fait qu'elle prend sa source dans la loi, qu'une disposition de ce genre constitue une règle impérative de compétence (arrêt 4C.17/2004 du 2 juin 2004, consid. 3.3.1). Dès lors, c'est bien sous cet angle qu'il convient d'envisager le moyen soulevé par la recourante. Saisi du grief d'incompétence, le Tribunal fédéral examine librement les questions de droit, y compris les questions préalables, qui déterminent la compétence ou l'incompétence du tribunal arbitral. Cependant, il ne revoit l'état de fait à la base de la sentence attaquée - même s'il s'agit de la question de la compétence - que si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait (ATF 129 III 727 consid. 5.2.2; 128 III 50 consid. 2a et les arrêts cités).