Citation: 9C_601/2008 06.04.2009 E. 2

Selon la jurisprudence, il appartient à l'assuré d'établir, dans le cadre d'une procédure judiciaire subséquente, la non-conformité au droit fédéral du montant de la prime qui lui a été notifiée. En exigeant que les tarifs des primes de l'assurance obligatoire des soins soient dûment contrôlés et approuvés par l'OFSP (jusqu'au 31 décembre 2003: l'OFAS), le législateur fédéral a expressément érigé une présomption d'adéquation du montant des primes qui ne peut être renversée que si l'assuré apporte la preuve du contraire. Compte tenu de l'autonomie dont disposent les assureurs dans la fixation des primes et du caractère forcément conjectural de celles-ci, le juge est appelé en outre à faire preuve d'une grande retenue lors du contrôle d'une décision prise en application d'une clause tarifaire dans une situation concrète. La validité d'une prime ne saurait être remise en question que si l'irrégularité constatée présente un degré de gravité certain et laisse clairement apparaître le non-respect des dispositions légales applicables en matière de financement et de fixation des primes, et pour autant qu'il soit établi qu'il en résultera une modification sensible du montant de la prime due par l'assuré (ATF 135 V 39).