Citation: 6P.20/2005 18.05.2005 E. 4

4.1 En vertu de l'art. 270 let. e ch. 1 PPF, seul le lésé qui est une victime d'une infraction au sens de l'art. 2 LAVI peut exercer un pourvoi en nullité pour autant qu'il soit déjà partie à la procédure et dans la mesure où la sentence touche ses prétentions civiles ou peut avoir des incidences sur le jugement de celles-ci. Comme vu au consid. 1, ces conditions sont réalisées en l'espèce, de sorte que les recourantes ont qualité pour déposer un pourvoi en nullité. 4.2 Dans sa réponse, l'intimé soutient qu'il a déjà été condamné le 17 décembre 2002 à une peine de six mois d'emprisonnement pour lésions corporelles par négligence, de sorte que le principe ne bis in idem interdirait qu'il soit condamné pour homicide par négligence pour les mêmes faits. De la sorte, il conteste la recevabilité du pourvoi, faute d'intérêt juridique. Lorsque, suite à l'admission d'un pourvoi en nullité, la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau, celle-ci doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt de cassation (cf. art. 277ter PPF). L'arrêt fédéral de renvoi lie l'autorité cantonale (ATF 106 IV 194 consid. 1c p. 197). Par son arrêt du 26 février 2004, la cour de céans a annulé l'arrêt du 27 octobre 2003 de la Chambre pénale et renvoyé l'ensemble de la cause à l'autorité cantonale, afin qu'une autorité judiciaire détermine s'il existait un lien de causalité entre l'accident et le décès du piéton. La condamnation pour lésions corporelles par négligence et le non-lieu pour homicide par négligence forment les deux faces d'une seule et même décision. En effet, selon les principes du droit pénal, l'homicide absorbe les lésions corporelles (concours imparfait), de sorte que si l'autorité cantonale devait retenir l'existence d'un lien de causalité entre l'accident et le décès de D.________, seule l'infraction d'homicide par négligence subsisterait. On ne saurait en conséquence admettre que la question des lésions corporelles soit définitivement jugée, car, sinon, cela reviendrait à vider de toute portée l'arrêt fédéral de renvoi, l'autorité cantonale se voyant dans l'impossibilité de condamner l'intimé pour homicide par négligence.