Citation: 9C_722/2015 E. 3.3

3.3. Le recourant a été inscrit au Registre du commerce en tant qu'administrateur de la société C.________ SA. A ce titre, il était organe de plein droit de la société et devait assumer les tâches prescrites par la loi (art. 716 ss CO). L'argumentation du recourant n'est pas conforme à la portée de l'art. 52 LAVS et de la jurisprudence y relative. En effet, en sa qualité d'administrateur, il lui incombait de veiller personnellement à ce que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés fussent effectivement payées à la caisse de compensation, nonobstant le mode de répartition interne des tâches au sein la société. Un administrateur d'une société anonyme ne peut se libérer de cette responsabilité en se bornant à soutenir qu'il faisait confiance à un employé chargé de régler les cotisations sociales à la caisse de compensation, car cela constitue déjà en soi un cas de négligence grave. La jurisprudence s'est toujours montrée constante, lorsqu'il s'est agi d'apprécier la responsabilité d'administrateurs qui alléguaient avoir été exclus de la gestion d'une société et qui s'étaient accommodés de ce fait sans autre forme de procès (parmi d'autres: arrêt 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 6.2 et les références). Dans le cas d'espèce, le recourant reconnaît avoir été un "homme de paille". Une telle situation est précisément inadmissible, car celui qui se déclare prêt à assumer ou à conserver un mandat d'administrateur d'une société anonyme, tout en sachant qu'il ne pourra pas le remplir consciencieusement, viole son obligation de diligence (ATF 122 III 195 consid. 3b p. 200; RDAT 1993, I, p. 374 consid. 6). En n'exerçant aucune surveillance, le recourant a donc commis une négligence qui doit, sous l'angle de l'art. 52 LAVS, être qualifiée de grave (ATF 112 V 1 consid. 2b p. 3). On rappellera aussi que le fait de ne pas être en mesure d'exercer ses fonctions, parce que la personne morale est dirigée en fait par d'autres personnes, ou d'accepter un mandat à titre fiduciaire, ne constitue pas un motif de suppression ou d'atténuation de la faute commise (JEAN-FRANÇOIS EGLI, Aperçu de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral relative à la responsabilité des administrateurs de société anonyme, in Publication CEDIDAC 8, 1987, p. 32). En bref, la carence du recourant (cura in custodiendo) tombe sous le coup de l'art. 52 LAVS et sa responsabilité dans le préjudice subi par la caisse s'en trouve aussi engagée. Contrairement à ce que demande le recourant, il n'y a aucun motif de revenir sur cette jurisprudence constante. Quant au grief tiré de la violation du droit du recourant d'être entendu, résultant du refus des premiers juges de lui permettre de démontrer le rôle effectif qu'il avait joué au sein de la société C.________, il est dépourvu de tout fondement. En effet, le recourant ne peut se libérer de sa responsabilité envers la caisse intimée en alléguant ou en cherchant à établir qu'il n'était qu'un homme de paille (voir la décision H 289/99 du 10 janvier 2000 du Tribunal fédéral des assurances).