Citation: 4A_227/2014 E. 2.2.2

2.2.2. Par l'interprétation selon la théorie de la confiance, le juge recherche comment une manifestation de volonté pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 140 III 134 consid. 3.2 p. 138 s.; 138 III 29 consid. 2.2.3 p. 35 s.; 135 III 295 consid. 5.2 p. 302). Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime. L'application de ce principe est une question de droit que le Tribunal fédéral examine librement (art. 106 al. 1 LTF; ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 p. 188; 135 III 410 consid. 3.2 p. 413). La clause contractuelle litigieuse prévoit la réalisation d'une villa mitoyenne d'une superficie d'environ 219,70 m2, plus un sous-sol d'environ 90,25 m2. Les intimés devaient-ils comprendre de bonne foi qu'il s'agissait de surfaces brutes? Pour répondre à cette question, il convient d'examiner les documents accompagnant le contrat d'entreprise. Les plans de vente annexés au contrat comportent, sans le préciser, des surfaces brutes dont l'addition correspond aux chiffres mentionnés dans le contrat même; ils indiquent la surface de chaque pièce, notamment de la cuisine (15 m2) et des chambres (de 12,4 m2 à 19,3 m2), mais ne comprennent pas de cotes. En consultant les plans d'une villa à construire, le maître de l'ouvrage est avant tout intéressé à connaître la surface dont il pourra effectivement disposer. La seule mention de la superficie d'une pièce, sans autre mensuration, donne donc à penser qu'il s'agit d'une surface nette. La recourante se réfère à une pratique contraire qui aurait été constatée par la cour cantonale. L'argument est mal fondé. Certes, le directeur de la recourante, ainsi que des collaborateurs de la régie chargée de la vente des villas, ont déclaré qu'il était habituel de se référer à des surfaces brutes, mais cela ne suffit pas pour admettre une pratique, qui serait connue des personnes intéressées à l'acquisition d'un bien. De plus, dans une affaire similaire concernant des voisins des intimés, le Tribunal fédéral a relevé qu'à dire d'expert, l'indication de surfaces brutes est, au contraire, prohibée par la pratique, précisément parce qu'elle est propice à la confusion (arrêt 4A_65/2012 du 21 mai 2012 consid. 10.3.4). Pour sa part, le descriptif de construction contient l'indication - approximative selon les constatations de l'arrêt attaqué - des m2 de carrelage ou de parquet nécessaires pour chaque pièce, soit des surfaces nettes, inférieures aux superficies inscrites sur les plans de vente. Ces informations figurent en bas d'une page, sous le chapitre "détail des équipements", dans un document qui ne porte pas directement sur les dimensions de l'ouvrage. Il ne pouvait dès lors être attendu des intimés qu'à la signature de cette pièce, ils réalisassent que les superficies indiquées dans le contrat même et les plans de vente étaient en réalité des surfaces brutes. Il convient d'ajouter que les plans d'autorisation de construire, auxquels le contrat renvoie, contiennent, eux, des surfaces nettes, afin de permettre précisément aux autorités de contrôler la dimension des pièces par rapport à un métrage déterminé. Or, la recourante n'a pas remis ces plans aux intimés, mais les a seulement tenus à leur disposition. Ce mode de procéder fait ressortir l'attitude peu claire de la recourante, qui s'est abstenue de remettre aux maîtres de l'ouvrage des plans indiquant des surfaces nettes, mais leur a fait signer des plans présentant des pièces en m2 bruts sans le préciser. En conclusion, il apparaît que les intimés pouvaient comprendre de bonne foi que la maison à construire offrirait une surface nette de 309,95 m2 (219,70 m2 + 90,25 m2). La cour cantonale n'a dès lors pas violé les principes en matière d'interprétation des contrats en parvenant à cette conclusion.