Citation: 9C_469/2014 E. 5.3

5.3. Selon le système légal, le devoir d'information des assurés incombe à l'institution de prévoyance et est réglé à l'art. 86b LPP. D'après cette disposition, l'institution de prévoyance renseigne chaque année ses assurés de manière adéquate sur: (a) leurs droits aux prestations, le salaire coordonné, le taux de cotisation et l'avoir de vieillesse; (b) l'organisation et le financement; (c) les membres de l'organe paritaire selon l'art. 51 LPP (al. 1). Les assurés peuvent demander la remise des comptes annuels et du rapport annuel. L'institution de prévoyance doit en outre informer les assurés qui le demandent sur le rendement du capital, l'évolution du risque actuariel, les frais d'administration, les principes de calcul du capital de couverture, les provisions supplémentaires et le degré de couverture (al. 2). Ces règles sont complétées par l'art. 48c OPP 2, selon lequel les institutions collectives doivent présenter dans l'annexe aux comptes annuels les informations visées à l'art. 48b OPP 2 qui les concernent (al. 1). La commission de prévoyance doit par ailleurs communiquer par écrit aux assurés qui le demandent les informations concernant la caisse de pensions affiliée (al. 2).