Citation: 6B_1250/2021 E. 2.7.3

2.7.3. Sur la base des constatations de fait dénuées d'arbitraire, la pesée des intérêts opérée par la cour cantonale peut être confirmée. Le recourant a quitté son pays d'origine il y a environ 8 ans, soit à l'âge de 28 ans (2014), pour l'Italie, la France et la Suisse, faisant des allers-retours entre ces deux derniers pays. Il ne s'est "officiellement" installé en Suisse qu'à la fin 2020, selon les constatations cantonales. Même si la durée du séjour en Suisse demeure floue à la lumière des constatations cantonales et qu'il apparaît que le séjour était en majeure partie illégal, on peut admettre que le recourant n'y a en tout cas pas passé les années cruciales de son existence, puisqu'il était déjà adulte quand il a quitté la Gambie. Il apparaît que le recourant parle très mal le français, ce que celui-ci ne semble plus contester à ce stade. La cour cantonale a conclu que le recourant n'était pas intégré en Suisse. Sans parler d'intégration exemplaire, on peut néanmoins souligner que le recourant a versé au dossier une promesse d'embauche du 27 octobre 2020, ainsi que divers courriers de soutien illustrant son implication sportive et amicale dans la vie de son quartier (cf. bordereau annexé à la déclaration d'appel du 25 mars 2021, P 60/2/6, art. 105 al. 2 LTF). Ces constatations permettent de parler d'une certaine intégration du recourant sur son lieu de vie, ce dont on peut lui donner acte. Cela ne rend toutefois pas encore arbitraire l'appréciation globale opérée par la cour cantonale. Pour le reste, en affirmant être parfaitement intégré, le recourant ne fait qu'offrir sa propre appréciation des preuves de manière appellatoire et partant irrecevable. Rien ne permet de penser que sa réintégration en Gambie serait particulièrement difficile, dès lors qu'il y a vécu jusqu'à l'âge de 28 ans, y a suivi sa scolarité et y a effectué deux formations professionnelles (agriculture et cuisinier), qu'il parle la langue du pays et que sa famille y réside encore. Lorsque le recourant prétend que ses frères ne lui adressent plus la parole ou qu'il n'a aucune perspective professionnelle en Gambie, il se base sur des faits qui ne ressortent pas du jugement cantonal, de sorte qu'ils sont irrecevables. En affirmant qu'aucun élément du dossier ne démontrerait qu'il aurait suivi des formations en Gambie, il ne fait qu'offrir sa propre appréciation appellatoire des preuves, sans démontrer en quoi la cour cantonale aurait arbitrairement retenu que ces éléments ressortaient des propres déclarations du recourant (cf. jugement attaqué, p. 22). Le recourant, qui a une fille de trois ans en Suisse, a un intérêt à poursuivre sa vie de famille dans ce pays, bien qu'il ne soit marié que depuis mars 2020. L'expulsion serait également délicate pour son épouse et leur fille, qui n'ont aucun lien avec la Gambie. A cet égard, il est vrai que l'infraction sur laquelle se fonde la décision d'expulsion est tout juste postérieure au mariage du 20 mars 2020 (et à la naissance du 19 décembre 2019), s'agissant de faits ayant eu lieu entre les mois d'avril 2020 à juin 2020 (cf. jugement attaqué, p. 12). Cependant, on relève que le recourant ne bénéficiait d'aucune autorisation de séjour lorsque l'épouse a fondé une famille et s'est mariée, celui-ci faisant en outre l'objet d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse valable du 9 juin 2016 au 8 juin 2021 notifiée le 9 juin 2019 (cf. jugement attaqué, p. 12 s.). L'épouse pouvait donc s'attendre à devoir vivre sa vie de couple ou de famille à l'étranger. Quant à l'enfant, il est encore à l'âge où cela est possible de s'intégrer dans un nouveau pays. Dans cette mesure, l'expulsion ne conduit pas nécessairement à la séparation de la famille et l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse en raison de ses liens familiaux peut ainsi être relativisé. L'intérêt public présidant à l'expulsion du recourant s'avère important, dès lors que celui-ci a commis une infraction grave à la LStup. A cet égard, il convient de rappeler que la Cour européenne des droits de l'Homme estime que, compte tenu des ravages de la drogue dans la population, les autorités sont fondées à faire preuve d'une grande fermeté à l'encontre de ceux qui contribuent à la propagation de ce fléau (cf. arrêts CourEDH K.M. c. Suisse du 2 juin 2015 [requête n° 6009/10] § 55; Dalia c. France du 19 février 1998, Recueil CourEDH 1998-I 76 § 54; cf. aussi arrêts 6B_93/2021 du 6 octobre 2021 consid. 5.2; 6B_316/2021 du 30 septembre 2021 consid. 2.7.3). Dans cette mesure, le recourant soutient, en vain, qu'il ne lui est pas reproché des infractions contre la vie, l'intégrité sexuelle ou physique. Le recourant semble installé dans la délinquance, celui-ci ayant déjà été condamné à cinq reprises en Suisse par le passé, y compris à des peines privatives de liberté pour des infractions à l'art. 19 al. 1 LStup. Cela révèle un défaut de prise de conscience et un mépris de l'ordre juridique suisse. Les faits à l'origine de la condamnation pour infraction à l'art. 19 al. 2 LStup ont été commis au printemps 2020, soit quelques mois après la naissance de sa fille et l'obtention d'une "autorisation" des suites de son mariage, éléments qui ne l'ont manifestement pas dissuadé de faire du commerce de stupéfiants. Pour le reste, le recourant procède de manière appellatoire, et partant irrecevable. En particulier, il ne démontre pas, conformément aux exigences de motivation accrue (cf. art. 106 al. 2 LTF), en quoi les divers faits qu'il énumère, et qui seraient selon lui déterminants dans la pesée d'intérêts, auraient fait l'objet d'une omission arbitra ire. En définitive, compte tenu de la gravité de l'infraction commise dans le domaine des stupéfiants et des antécédents du recourant, du fait qu'il a vécu la majeure partie de sa vie en Gambie, de sa mauvaise intégration en Suisse et des perspectives qu'il conserve de se réintégrer dans son pays d'origine, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que les intérêts publics à l'expulsion du recourant l'emportaient sur son intérêt privé à demeurer en Suisse. Si on ne peut certes pas ignorer que l'expulsion est susceptible de porter atteinte aux relations entre le recourant, son épouse et sa fille encore petite, il convient de relever que cette mesure reste d'une durée limitée, qu'il n'est pas inenvisageable que la vie de famille se poursuive à l'étranger même si cela ne peut d'emblée être exigé, et que la mesure n'empêchera pas le recourant d'entretenir des contacts avec son épouse et sa fille par le biais des moyens de télécommunication modernes, voire pour celles-ci se rendre occasionnellement en Gambie, où vivent aussi des membres de la famille du recourant. Infondés, les griefs du recourant sont rejetés, dans la mesure de leur recevabilité. La seconde condition pour l'application de l'art. 66a al. 2 CP n'étant pas réalisée, le prononcé d'expulsion de la recourante ne viole pas le droit fédéral, constitutionnel ou international. Le recourant critique la durée de la mesure prononcée. A cet égard, il n'élève cependant pas de critiques distinctes de celles déjà invoquées à l'appui de ses précédents griefs, invoquant pour l'essentiel le jeune âge de sa fille. L'expulsion, ordonnée pour une durée de huit ans, demeure située dans la fourchette inférieure du cadre légal prévu par l'art. 66a al. 1 CP, de sorte qu'elle reste conforme au principe de la proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 par. 2 CEDH.