Citation: 4A_227/2024 E. 3.1

3.1. Les conditions générales sont des clauses standardisées, préformulées par une partie, destinées à régir un grand nombre de relations contractuelles (ATF 148 III 57 consid. 2; arrêt 4A_372/2022 du 11 juillet 2023 consid. 3.3 et les références citées). Si les parties sont convenues que des conditions générales feraient partie intégrante de leur contrat, ces conditions générales ne sont applicables que pour autant qu'aucun accord individuel n'y déroge (primauté de l'accord individuel; ATF 148 III 57 consid. 2.1.1; 135 III 225 consid. 1.4; 125 III 263 consid. 4b/bb). Ainsi, en droit du travail, les conditions générales d'engagement se situent à un niveau hiérarchique inférieur à celui du contrat individuel de travail, raison pour laquelle celui-ci prévaut sur celles-là en cas de contradiction (ROGER RUDOLPH, Richterliche Rechtsfindung im Arbeitsrecht, 2021, p. 147 n. 271). Lorsque des conditions générales ont effectivement été incorporées au contrat, il convient, dans un deuxième temps, d'en déterminer le contenu par interprétation, selon les mêmes principes juridiques que ceux qui président à l'interprétation d'autres dispositions contractuelles (ATF 148 III 57 consid. 2.2 et 2.2.1; 142 III 671 consid. 3.3; 135 III 1 consid. 2, 410 consid. 3.2; 133 III 675 consid. 3.3). Il faut ainsi procéder à l'interprétation des manifestations de volonté des parties en deux phases, deux fondements légaux pouvant entrer en jeu, à savoir la réelle et commune intention des parties (art. 18 al. 1 CO) et, subsidiairement, le principe de la confiance (art. 1 al. 1 CO cum art. 2 CC) (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 et 5.2.3; arrêts 4A_342/2023 du 5 juin 2024 consid. 5.1; 4A_643/2020 du 22 octobre 2021 consid. 4.2). En premier lieu, le juge doit donc rechercher la réelle et commune intention des parties sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir. Cette interprétation (dite subjective) relève du fait. Pour y procéder, peuvent et doivent être prises en considération toutes les déclarations et attitudes des parties, ainsi que les circonstances antérieures, concomitantes et postérieures à la conclusion du contrat (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; arrêts 4A_342/2023 précité consid. 5.1.1; 4A_643/2020 précité consid. 4.2.1). En second lieu, si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties, notamment parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes, il doit déterminer le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune des parties pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre. Cette interprétation (dite objective) relève du droit. Ne peuvent et ne doivent être prises en considération que les déclarations et attitudes des parties et les circonstances qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, à l'exclusion des faits postérieurs (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; 130 III 417 consid. 3.2; arrêt 4A_643/2020 précité consid. 4.2.2 et 4.2.5 et les références citées). Lorsque l'interprétation ainsi dégagée laisse subsister un doute sur leur sens, les conditions générales doivent être interprétées en défaveur de leur auteur, conformément à la règle dite des clauses ambiguës ( Unklarheitsregel; in dubio contra stipulatorem) (ATF 148 III 57 consid. 2.2.2; 146 III 339 consid. 5.2.3 et les références citées).