Citation: B 78/03 12.12.2003 E. B

Le 15 juillet 1998, P.________, représenté par le Syndicat Industrie & Bâtiment SIB a saisi l'autorité de surveillance des fondations et institutions de prévoyance du canton de Vaud pour lui demander d'intervenir auprès de la Fondation afin que celle-ci lui verse une prestation de libre passage. La Fondation a fait valoir que l'intéressé n'avait pas droit à une telle prestation, aux motifs que le fonds de prévoyance était soumis à un régime spécial, qu'il était uniquement alimenté par des contributions patronales et qu'aucune prestation n'était versée quand les rapports de travail étaient résiliés par l'employeur.