Citation: 5A_712/2007 11.03.2008 E. 4

En ce qui concerne ses frais de logement, le recourant soutient que la réduction décidée à ce titre par l'office et confirmée dans l'arrêt attaqué repose sur des données chiffrées invraisemblables, sans lien avec la réalité économique, qu'on ne saurait lui appliquer, en sa qualité de propriétaire, des normes d'insaisissabilité valables pour les locataires et qu'il serait inconstitutionnel de contraindre une personne à habiter dans un lieu où elle ne veut pas vivre sous prétexte que les loyers y sont moins élevés. 4.1 Le principe selon lequel le débiteur qui fait l'objet d'une saisie doit restreindre son train de vie et s'en sortir avec le minimum d'existence qui lui est reconnu s'applique aussi aux frais de logement, que le débiteur soit propriétaire ou locataire de son appartement. Les dépenses consenties au titre des frais de logement ne peuvent être prises en considération que si elles correspondent à la situation familiale du débiteur et aux loyers usuels du lieu. Si le débiteur habite sa propre maison, il est tenu compte de ses frais de logement en incluant dans son minimum vital le montant des charges immobilières courantes, lesquelles comprennent les intérêts hypothécaires, les impôts de droit public et les frais d'entretien de la propriété. L'office doit accorder au débiteur la possibilité d'adapter ses frais de logement aux conditions déterminantes pour le calcul du minimum d'existence dans un délai convenable - en principe le plus prochain terme de résiliation - délai à l'échéance duquel l'office pourra réduire le loyer excessif à un montant normal. Il ne peut toutefois contraindre le débiteur à emménager dans un logement plus avantageux. Le débiteur qui, à l'expiration du délai qui lui a été imparti, reste dans le logement dont le coût est exagéré peut compenser la diminution de son minimum vital en rognant d'autres dépenses prises en compte dans le calcul de celui-ci (ATF 129 III 526 consid. 2; 114 III 12 consid. 2a p. 14 et la jurisprudence citée dans ces arrêts; Lignes directrices de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite [minimum vital] selon l'art. 93 LP (ci-après: lignes directrices), ch. II.1; P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 107 ad art. 93 LP; Michel Ochsner, Commentaire romand de la LP, n. 111 ss ad art. 93 LP). 4.2 En l'espèce, il est constant que le recourant, célibataire sans enfant, vivant dans un appartement de 4 ½ pièces dont il est copropriétaire, a été informé, lors de l'exécution de la saisie du 6 janvier 2005, que la déduction de 2'000 fr. à titre de charge de logement était admise pour la période de janvier à septembre 2005, mais qu'ensuite un loyer mensuel de 850 fr. seulement serait pris en compte dans le calcul de son minimum vital. Il a d'ailleurs concédé que ce dernier montant correspondait à celui des intérêts relatifs à sa dette hypothécaire et il n'a pas remis en question sa prise en compte dès octobre 2005. En outre, selon les données de l'Office cantonal de la statistique sur lesquelles s'est fondée l'autorité précédente, le loyer mensuel moyen (sans les charges) des logements vacants à louer au 1er juin 2006 s'élevait, dans le district de Boudry où habite le recourant, à 532 fr. pour un logement d'une pièce et à 760 fr. pour un logement de deux pièces. L'autre statistique invoquée par le recourant, soit celle des logements vacants au 1er juin 2006, outre qu'elle constitue une pièce nouvelle irrecevable (cf. consid. 2.3 ci-dessus), n'est pas pertinente puisque le critère déterminant posé par la jurisprudence est le montant des loyers usuels, et non pas le nombre des logements vacants dans le lieu considéré. Avec l'autorité précédente, l'on peut retenir que l'office a, conformément à la jurisprudence et aux lignes directrices, laissé au recourant un délai suffisant pour réduire sa charge locative à un montant correspondant à sa situation de famille et aux loyers usuels du lieu et qu'en arrêtant ce montant à 850 fr. par mois, alors que les données statistiques déterminantes faisaient état d'un loyer mensuel moyen, sans les charges, de 532 fr. (logement d'une pièce) et de 760 fr. (logement de deux pièces), il est resté dans le cadre de son pouvoir d'appréciation. 4.3 Le recourant prétend par ailleurs que son appartement de 4 ½ pièces lui sert aussi dans son activité professionnelle, qu'il a besoin d'une bibliothèque, d'un ordinateur, de recevoir des clients le soir, le week-end, et que tout cela ne pourrait se faire dans un deux pièces. Outre que cette situation ne ressort pas des constatations de l'autorité précédente et qu'elle n'a donc pas à être prise en considération par le Tribunal fédéral (cf. consid. 2 ci-dessus), le recourant n'établit pas qu'il exercerait son activité professionnelle prioritairement dans son appartement plutôt qu'au siège de la société qui l'emploie et que son appartement serait ainsi indispensable à l'obtention de son revenu. Au demeurant, il n'apparaît pas devoir être contraint de quitter son 4 ½ pièces pour un deux pièces dans la mesure où le loyer admis par l'office, soit 850 fr., correspond au montant des intérêts hypothécaires dus pour son logement actuel, qui n'a donc pas pour lui la valeur locative prétendue de 2'000 fr.