Citation: 6S.332/2003 06.11.2003 E. 1

Le pourvoi en nullité au Tribunal fédéral n'est recevable que pour violation du droit fédéral (art. 269 al. 1 PPF). Dans le cadre de cette voie de droit, la Cour de cassation peut donc uniquement examiner si, sur la base des faits retenus dans la décision attaquée, l'autorité cantonale a fait une correcte application du droit matériel fédéral. Sous réserve de la rectification d'une inadvertance manifeste, elle est en revanche liée par les constatations de fait de l'autorité cantonale (art. 277bis al. 1 PPF), de sorte qu'elle ne peut revoir les faits retenus ni l'appréciation des preuves sur laquelle ils reposent (ATF 124 IV 81 consid. 2a p. 83; 123 IV 184 consid. 1a p. 186; 118 IV 309 consid. 2b p. 317). Ces points, sous peine d'irrecevabilité, ne peuvent donc être remis en cause dans un pourvoi en nullité.