Citation: 7B_65/2023 E. 5.3

5.3. 5.3.1 Aux termes de l'art. 305bis ch. 1 CP [dans sa teneur applicable au moment des faits déterminants], celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Selon l'art. 305bis ch. 2 CP, le cas est grave notamment lorsque le délinquant agit comme membre d'une organisation criminelle (let. a) ou comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent (let. b), ou lorsqu'il réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent (let. c). 5.3.2 Ainsi que l'exprime l'adverbe "notamment", l'art. 305bis ch. 2 CP n'énumère pas de manière exhaustive les cas de recyclage considérés comme graves. On peut donc envisager d'autres situations dans lesquelles le blanchiment doit être qualifié de la sorte. Pour admettre un cas de circonstance aggravante générique (" schwerer Fall " ou " aggravante generica "), la jurisprudence exige qu'il apparaisse, des points de vue objectif et subjectif, d'une gravité comparable à celle des exemples donnés par la norme (arrêts 6B_993/2017 du 20 août 2019 consid. 4.2; 6B_461/2018 du 24 janvier 2019 consid. 9.7.2; 6B_1013/2010 du 17 mai 2011 consid. 6.2 et 6.3; pour une description détaillée de la casuistique de l'infraction aggravée, cf. arrêts 6B_993/2017 précité consid. 4.2.4; 6B_461/2018 précité consid. 9.7.2). 5.3.3 En vertu de son caractère accessoire, l'infraction de blanchiment nécessite la preuve de l'acte d'entrave, du crime préalable, ainsi que d'un lien de connexité entre les valeurs patrimoniales en cause et l'acte préalable (ATF 145 IV 335 consid. 3.1). La preuve stricte de ce dernier n'est cependant pas exigée; il n'est ainsi pas nécessaire que l'on connaisse en détail les circonstances du crime, singulièrement son auteur, pour pouvoir réprimer le blanchiment. De même, le lien exigé entre le crime à l'origine des fonds et le blanchiment d'argent est volontairement ténu (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.2; arrêts 1B_623/2022 du 1er juin 2023 consid. 3.2.3; 6B_295/2022 du 15 septembre 2022 consid. 1.2; 6B_1390/2020 du 8 juin 2020 consid. 2.2.5); cela est à plus forte raison le cas pour ce qui est de la confiscation indépendante, laquelle n'est pas assortie d'un grief de culpabilité pénale à l'égard de la personne concernée par le confiscation (arrêt 6B_1390/2020 du 8 juin 2020 consid. 2.2.5).