Citation: 5P.75/2004 26.05.2004 E. 5

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Les frais judiciaires ne peuvent normalement être exigés d'un canton lorsque celui-ci, sans que son intérêt pécuniaire soit en cause, s'adresse au Tribunal fédéral dans l'exercice de son attribution officielle ou que l'une de ses décisions est l'objet d'un recours (art. 156 al. 2 OJ). Toutefois en l'espèce, l'Etat de Genève fait valoir une prétention fondée sur l'art. 291 CC, dont il est devenu cessionnaire par le biais de l'art. 289 al. 2 CC. En recourant contre l'arrêt du 16 janvier 2004, l'Etat de Genève défend donc ses intérêts pécuniaires et devra supporter les frais judiciaires de la procédure fédérale. Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé dès lors qu'il n'a pas été invité à procéder et n'a ainsi pas assumé de frais en relation avec la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 159 al. 1 et 2 OJ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, 1992, n° 2 ad art. 159 OJ). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: