Citation: P 59/02 28.08.2003 E. 4.2

4.2.1 D'après les documents remis à la caisse par le recourant, celui-ci a perçu une prestation de sortie de 129'493 fr. 40 de son institution de prévoyance professionnelle, le 15 octobre 1996. Le 31 décembre de la même année, il ne lui restait plus qu'un solde de 69'370 fr. 20 réparti sur trois comptes bancaires ouverts auprès de la Banque Z.________. Il en résulte une diminution de fortune de 60'123 fr. 20 en moins de trois mois, qui ne peut être expliquée que partiellement par les pièces justificatives produites, relatives au remboursement d'un emprunt à la Banque Y.________ pour un montant de 21'073 fr. 80, ainsi qu'au paiement d'un montant de l'ordre de 3'500 fr. à l'administration fiscale vaudoise pendant la période prise en considération. Si l'on retient encore des prélèvements de 1'000 fr. par mois environ pour compléter les revenus de l'assuré (cf. lettre du 9 septembre 2000 adressée à l'Agence communale d'assurances sociales de X.________), soit 2'500 fr. pour la période du 15 octobre au 31 décembre 1996, une diminution de fortune de l'ordre de 33'000 fr., au moins, demeure inexpliquée jusqu'à la fin de l'année 1996. La caisse a adressé des demandes précises au recourant en vue d'établir les motifs de cette diminution de fortune (en particulier : production du relevé des opérations survenues sur l'un des comptes ouverts à son nom auprès de la Banque Z.________, entre le 15 octobre et le 31 décembre 1996, et attestation relative au remboursement d'emprunts bancaires pour 71'000 fr., allégué par l'assuré). Elle ne pouvait se procurer elle-même ces pièces, dont on voit mal, en revanche, qu'elles eussent été impossibles à produire par l'assuré. Dans ces conditions, force est de considérer qu'un montant de 33'000 fr. a été distrait de le fortune du recourant, sans contre-prestation équivalente. 4.2.2 Pour l'année 1997, le recourant a produit un descriptif détaillé des opérations sur l'un de ses comptes auprès de la Banque Z.________. A la lecture de ce descriptif, on constate qu'il a effectué des paiements pour un montant de 32'500 fr. le 21 février 1997, de 8'000 fr. le 25 février suivant, puis de 1'400 fr. le 27 février, et enfin de 1'000 fr. le 3 mars, soit un montant total de 42'900 fr. en 11 jours. Le 3 mars 1997 toujours, le recourant a retiré 1'000 fr. en espèces. Le 10 mars suivant, il a encore retiré 3'000 fr., ainsi que 2'000 fr. les 14 et 24 mars de la même année. En dépit des demandes précises de la caisse concernant les motifs de ces paiements (42'900 fr.) et retraits en espèces (8'000 fr.), effectués du 21 février au 24 mars 1997, P.________ n'a donné aucune explication plausible, hormis en se référant, de manière vague, à ses besoins courants ou à des dépenses d'ordre professionnel. Aucune des pièces justificatives produites ne concerne, par ailleurs, la période considérée. Or, s'il n'est pas raisonnablement exigible que le recourant produise une comptabilité détaillée, comme il le fait valoir, on voit mal qu'il soit dans l'impossibilité de fournir une explication vraisemblable à des dépenses de plus de 50'000 fr. en un mois. A défaut, il convient d'admettre que ces dépenses correspondent pour l'essentiel, soit à raison de 40'000 fr. au moins, à un dessaisissement de fortune sans contre-prestation équivalente, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si un montant supérieur devrait être pris en compte à ce titre; de même peut-on renoncer à examiner dans quelle mesure son refus de produire le détail de deux autres comptes bancaires ouverts auprès de la Banque Z.________, pour les années 1997 à 1999, pourrait conduire à retenir un dessaisissement de fortune plus important (cf. consid.4.2.3 infra). 4.2.3 Selon l'art. 17a OPC-AVS/AI, la part de fortune dessaisie à prendre en compte est réduite chaque année de 10'000 fr. (al. 1). La valeur de la fortune au moment du dessaisissement doit être reportée telle quelle au 1er janvier de l'année suivant celle du dessaisissement, pour être ensuite réduite chaque année (al. 2). Est déterminant pour le calcul de la prestation complémentaire annuelle le montant réduit de la fortune au 1er janvier de l'année pour laquelle la prestation est servie (al. 3). Il s'ensuit que le dessaisissement de sa fortune par l'assuré entre le 15 octobre et le 31 décembre 1996 doit être reporté au 1er janvier 1997 et réduit de 10'000 fr. par année jusqu'au 1er janvier 2000, soit de 30'000 fr. au total. Il convient d'ajouter le solde de 3'000 fr. à la fortune dessaisie entre le 21 février et le 24 mars 1997, pour obtenir une somme de 43'000 fr. Il n'y a pas lieu de réduire encore ce montant, la déduction prévue à l'art. 17a al. 1 OPC-AVS/AI n'ayant pas à être opérée à plusieurs reprises au gré du fractionnement, par l'assuré, de ses actes de disposition à titre gratuit. A ce montant de 43'000 fr., il convient d'ajouter la fortune déclarée par l'assuré dans sa demande de prestation complémentaire du 17 mars 2000 (2'052 fr.), ce qui conduit à retenir une fortune de 45'052 fr. Compte tenu du revenu déterminant déjà pris en considération par la caisse dans la décision du 5 juin 2000 (22'582 fr.), ainsi que des dépenses reconnues (consid. 4.2), le calcul de la prestation complémentaire pour l'année 2000 se présente comme suit : . part de fortune (45'052 fr. - 25'000 fr.) / 15 1'337 fr. (art. 3c al. 1 let. c LPC) . revenu déterminant selon décision du 5 juin 2000 + 22'582 fr. . dépenses reconnues - 22'988 fr. . excédent de revenus 931 fr. A cet excédent de revenus, il conviendrait encore d'ajouter le rendement hypothétique des parts de fortune dont l'assuré s'est dessaisi. On peut toutefois en faire abstraction, dès lors que les revenus déterminants excèdent, quoi qu'il en soit, les dépenses reconnues pour l'année 2000, ce qui exclut le droit du recourant à une prestation complémentaire pour cette année-là. Il n'en va pas autrement pour l'année 2001, dès lors qu'une déduction supplémentaire de 10'000 fr. sur les parts de fortune dessaisies, pour l'année écoulée (art. 17a al. 1 OPC-AVS/AI), n'entraîne qu'une diminution de l'ordre de 600 fr. du revenu déterminant de l'assuré, insuffisante pour lui ouvrir droit à une prestation complémentaire.