Citation: I 621/02 29.11.2002 E. 2

2.1 Sous le titre «Chaussures et semelles plantaires orthopédiques», le chiffre 4 de l'annexe à l'OMAI dispose ce qui suit : 4.01 Chaussures orthopédiques sur mesure et chaussures orthopédiques de série, frais de fabrication inclus, lorsqu'une remise selon les chiffres 4.02 à 4.04 ci-après n'est pas possible. La personne assurée doit participer aux frais. 4.02 Retouches orthopédiques coûteuses/éléments orthopédiques coûteux incorporés aux chaussures de confection ou aux chaussures orthopédiques spéciales 4.03 Chaussures orthopédiques spéciales La personne assurée doit participer aux frais. 4.04 Utilisation de chaussures de confection supplémentaires pour cause d'invalidité 4.05* Semelles plantaires orthopédiques si elles constituent le complément important de mesures médicales de réadaptation. 2.2 Les chaussures qui ont fait l'objet de factures pour des montants respectifs de 771 fr. 70 et 1055 fr. (type Sanova) concernent des chaussures confectionnées en série, conçues spécialement pour le port de semelles amovibles et qui sont appropriées pour une adaptation orthopédique complémentaire. Elles comportent des contreforts rigides et montants ainsi que la place nécessaire pour les supports plantaires. Quant aux chaussures qui ont fait l'objet de la facture d'un montant de 139 fr., il s'agit de chaussures spéciales de confection en tissu, en matière synthétique ou en cuir souple qui sont portées par-dessus les pansements. Il est constant que ces chaussures ne peuvent pas être allouées au recourant au titre de complément important à des mesures médicales de réadaptation au sens de l'art. 21 LAI. 2.3 Les premiers juges se réfèrent au chiffre 4.02.2 de la circulaire de l'OFAS concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (CMAI). Selon cette directive, les chaussures de confection fabriquées en série (que l'on se procure sur le marché, de même que les chaussures de confort, les chaussures de sport, etc.) doivent être entièrement financées par les assurés. Le premier juge considère à cet égard que les chaussures acquises par l'assuré sont des chaussures que l'on se procure sur le marché, de sorte que c'est à juste titre que l'office de l'assurance-invalidité a refusé d'en assumer le remboursement. Dans son acception moderne et courante, l'expression «de confection» fait référence à un mode industriel de production en série, par opposition à la fabrication sur mesure. Le chiffre 4.01 de l'annexe à l'OMAI admet la prise en charge par l'assurance des chaussures orthopédiques de série, au même titre que les chaussures orthopédiques sur mesure. Les chaussures de confection fabriquées en série que l'on se procure sur le marché, au sens de la directive précitée de l'OFAS, sont celles que l'on trouve dans le commerce de chaussures en général (par opposition à celles que l'on ne peut se procurer que dans des commerces spécialisés), comme cela ressort d'ailleurs de manière plus explicite de la version allemande de la directive («im freien Handel erhältlich»). Dans le cas particulier, on ne saurait donc suivre les premiers juges quand ils considèrent que les chaussures en cause tombent sous le coup des directives administratives en ce sens qu'il s'agit de chaussures que l'on peut se procurer dans le commerce de chaussures en général. Il s'agit, en effet, de chaussures spéciales, vendues et adaptées soit par des techniciens orthopédistes, soit par des bottiers orthopédistes et que l'on ne trouve donc que dans des établissements spécialisés (voir le rapport du 21 décembre 2000, établi par le docteur B.________, chirurgien-orthopédiste et médecin adjoint du service d'orthopédie et de traumatologie de l'appareil moteur du Centre hospitalier X.________). C'est du reste à un établissement de ce genre que le recourant s'est adressé. 2.4 Il reste à examiner si c'est à bon droit que l'office de l'assurance-invalidité a refusé la prise en charge des frais litigieux au motif que les chaussures en question sont avant tout nécessaires pour permettre le port de supports plantaires, qui ne sont eux-mêmes pas à la charge de l'assurance-invalidité (sauf s'ils sont le complément important à une mesure médicale de réadaptation). Les chaussures orthopédiques assument une double fonction : elles servent à la fois à habiller le pied et jouent un rôle orthopédique en permettant, ou du moins en facilitant, la marche en présence d'une pathologie ou d'une difformité du pied, qui ne peut, de ce fait, être enveloppé d'une chaussure normale (voir RCC 1989 p. 419 consid. 3b). D'après la jurisprudence, les chaussures orthopédiques qui remplissent la même fonction que les supports plantaires ne sont pas à la charge de l'assurance-invalidité, si elles ne constituent pas le complément important à des mesures de réadaptation; de telles chaussures sont assimilées à des supports plantaires (RCC 1974 p. 339). Selon le rapport, déjà mentionné, du docteur B.________, le recourant se trouve dans l'incapacité de porter des chaussures normales. Il présente un important problème de pieds, dans le cadre soit de maux perforants plantaires, de pied de Charcot (il s'agit d'une déformation caractérisée par un affaissement de la voûte plantaire avec gonflement dorsal du pied et épaississement de son bord interne), de status après amputation limitée au pied, induisant une déformation très sévère de ces organes. Selon ce médecin toujours, l'affection ne permet plus à l'assuré de marcher normalement et d'avoir une certaine indépendance sans la prescription de chaussures orthopédiques de série avec lit plantaire incorporé pour éviter des lésions ultérieures ouvrant la porte à des mutilations plus sévères, donc plus proximales. On peut en déduire que les chaussures de type Sanova acquises par l'assuré, bien que comportant des supports plantaires moulés, ne remplissent pas seulement la fonction de supports plantaires ou de semelles adaptées. Elles ne servent pas uniquement à alléger des points de pression anormaux ou à supporter le pied. Elles comportent une adaptation orthopédique (notamment des contreforts rigides et montants) destinée à protéger les pieds contre des blessures dues à des points de pression et à des ulcères favorisés par des déformations et par une insensibilité à la douleur; de telles blessures sont caractéristiques du syndrome du «pied de diabétique» (cf. Cecil, Traité de médecine interne, traduction de la vingtième édition américaine, Paris 1997 p. 1275 sv.; Davidson, Médecine interne, traduit de la dix-huitième édition anglaise, Paris 2000, p. 503 sv.). Comme le relève le docteur B.________, l'absence d'une telle protection peut conduire à d'importantes complications qui peuvent aller jusqu'à l'amputation (rapport du 19 octobre 2000). Dans ces conditions, on doit admettre qu'il s'agit de chaussures orthopédiques de série au sens du chiffre 4.01 de l'annexe à l'OMAI, en principe à la charge de l'assurance-invalidité. S'agissant des chaussures du type Rathgaber, il y a lieu de relever qu'elles ont servi temporairement à la rééducation de l'assuré et sont liées à un handicap spécifique provisoire. Selon la pratique administrative, un handicap purement provisoire exclut la remise d'un dispositif auxiliaire au titre de moyen auxiliaire; il faut au contraire pouvoir prévoir l'usage probable du dispositif pendant une durée d'une année au minimum (chiffre 1007 CMAI), condition non réalisée en l'espèce. Cette pratique administrative a été jugée conforme à la loi par le Tribunal fédéral des assurances (RCC 1984 p. 353 consid.1b). Il s'ensuit que les frais d'acquisition de la chaussure en question ne peuvent pas être remboursés par l'assurance-invalidité.