Citation: 4C.243/2003 18.05.2004 E. 5.2

5.2.1 L'entreprise demanderesse - en vertu du contrat d'entreprise - et l'assureur - en vertu du contrat d'assurance - répondent contractuellement du même dommage à l'égard des maîtres de l'ouvrage lésés. Il s'agit d'un cas de solidarité imparfaite. 5.2.2 Dans le système du droit des obligations, la responsabilité d'une personne n'est pas diminuée à l'égard du lésé du fait qu'un tiers se trouve lui aussi responsable du même dommage. La distinction entre solidarité parfaite et imparfaite n'a pas d'incidence sur l'étendue de la responsabilité des différents débiteurs du lésé. Celui-ci peut rechercher chacun d'eux aussi longtemps qu'il n'a pas été entièrement désintéressé. Ce n'est que lorsque sa créance est éteinte que les autres responsables sont libérés (art. 147 al. 1 CO; ATF 114 II 342 consid. 2b et les références). Sans doute le lésé ne doit-il pas s'enrichir du fait qu'il peut demander la réparation du dommage à plusieurs responsables (ATF 80 II 247 consid. 5 p. 253). Mais il ne doit pas non plus en pâtir. C'est pourquoi un principe général du droit de la responsabilité civile, rendu par l'adage "nemo subrogat contra se", veut que l'assureur ne puisse exercer son droit de recours contre le tiers responsable - si tant est qu'il soit en droit de le faire (sur les conditions du recours de l'assureur contre le responsable contractuel, cf. l'arrêt 5C.136/1992 du 8 mars 1994, consid. 2b et les références) - que dans la mesure où le dommage subi par le lésé est entièrement couvert (arrêt 4P.65/1999 du 7 juin 1999, consid. 2b/cc, publié in SJ 1999 I 500 ss). En d'autres termes, lorsque les dommages-intérêts sont réduits, par exemple pour cause de faute concomitante, et que la somme assurée est inférieure au dommage, la subrogation n'a lieu que si et dans la mesure où, sans le recours, le lésé serait enrichi (Henri Deschenaux/Pierre Tercier, La responsabilité civile, 2e éd., p. 303 n. 22). Celui-ci ne devra dès lors imputer l'indemnité versée par son assureur sur les dommages-intérêts réclamés au tiers responsable (cf. art. 147 al. 1 CO) que jusqu'à concurrence du montant dépassant celui du dommage total qu'il a subi. 5.2.3 En l'occurrence, la cour cantonale a méconnu la règle selon laquelle la subrogation ne doit pas nuire au lésé. Elle a, en effet, fixé le montant des dommages-intérêts dus par la demanderesse en tenant compte de l'intégralité de l'indemnité d'assurance, si bien que les défendeurs ne devraient recevoir en tout et pour tout qu'un montant de 16'988 fr. 10 (13'662 fr. 50 plus 3'325 fr. 60) alors qu'ils ont subi un préjudice s'élevant à 20'313 fr. 75. Aussi est-ce à juste titre que les défendeurs soutiennent qu'il appartient à la demanderesse de leur payer les 3'325 fr. 60 correspondant à la différence (arrondie) entre ces deux montants. Leur recours est dès lors fondé sur ce dernier point.