Citation: 6S.456/2002 25.02.2003 E. 2

Le recourant s'en prend aux faits résumés sous lettres B/b et fait valoir une violation de l'art. 25 CP. Il soutient qu'il ne peut être puni pour complicité, dès lors que le dénommé Y.________, pour lequel il a acheté la balance et les sachets "minigrip", n'a jamais été condamné pour trafic de stupéfiants; l'autorité cantonale n'aurait même pas précisé que les objets en cause ont été effectivement utilisés pour le conditionnement de la drogue. L'infraction à laquelle le complice entend participer doit recevoir au moins un commencement d'exécution (accessiorété "réelle"). Le complice n'est punissable que si l'acte principal atteint un degré de réalisation tel que son auteur est lui-même punissable en vertu des art. 21 à 23 CP; le terme "commettre" (art. 25 CP) inclut en effet la tentative sous toutes ses formes. La participation accessoire restera en revanche impunissable tant que le projet commun n'a pas atteint le stade de la tentative (Marc Forster, Basler Kommentar, n. 3 ss ad art. 26, p. 298; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, 2e éd., Berne 1996, § 13 n. 82; Trechsel, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil, 5ème éd., Zurich 1998, p. 220; le même, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e éd., Zurich 1997, p. 95, n. 24). En l'espèce, l'autorité cantonale a retenu que le recourant avait acheté une balance de précision et un rouleau de sachets "minigrip" pour le compte d'une connaissance albanaise et qu'il ne pouvait ignorer que ces objets devaient servir au conditionnement de la drogue. Il n'est cependant pas établi que le matériel en cause a effectivement été utilisé pour conditionner de la drogue. Il ne suffit pas qu'il ait été acquis en vue de conditionner de la drogue; il faut que l'infraction principale, ici le conditionnement de la drogue, ait au moins atteint le seuil de la tentative. En conséquence, il convient d'admettre le pourvoi sur ce point, d'annuler l'arrêt attaqué et de renvoyer le dossier à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.