Citation: 6P.48/2007 18.06.2007 E. 7

Se plaignant d'une violation de l'art. 146 CP, le recourant conteste s'être rendu coupable d'escroqueries dans les cas E.________ (cf. supra consid. A.c), H.________ (cf. supra consid. A.f), A.K.________ et B.K.________ et les époux L.________ (cf. supra consid. A.h). 7.1 L'escroquerie suppose, sur le plan objectif, que l'auteur ait usé de tromperie, que celle-ci ait été astucieuse, que l'auteur ait ainsi induit la victime en erreur ou l'ait confortée dans une erreur préexistante, que cette erreur ait déterminé la personne trompée à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers et que la victime ait subi un préjudice patrimonial (cf. ATF 119 IV 210 consid. 3). La tromperie que suppose l'escroquerie peut consister soit à induire la victime en erreur, par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit à conforter la victime dans son erreur. Pour qu'il y ait tromperie par affirmations fallacieuses, il faut que l'auteur ait affirmé un fait dont il connaissait la fausseté; l'affirmation peut résulter de n'importe quel acte concluant; il n'est donc pas nécessaire que l'auteur ait fait une déclaration; il suffit qu'il ait adopté un comportement dont on déduit qu'il affirme un fait (B. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, ad art. 146 n° 5). Il y a astuce lorsque l'auteur recourt à des manoeuvres frauduleuses, à une mise en scène comportant des documents ou des actes ou à un échafaudage de mensonges qui se recoupent de façon si raffinée que même une victime critique se laisserait tromper (ATF 122 IV 197 consid. 3d p. 205). L'astuce sera également admise lorsque l'auteur exploite un rapport de confiance préexistant propre à dissuader la dupe d'effectuer certaines vérifications (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171; 125 IV 124 consid. 3a p. 127 s. et les arrêts cités). L'astuce ne sera toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171; 122 IV 246 consid. 3a et les arrêts cités). Il n'est pas nécessaire qu'elle fasse preuve de la plus grande diligence et qu'elle recoure à toutes les mesures de prudence possibles (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 248). L'astuce ne sera exclue que si la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20). Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, un résultat correspondant n'étant cependant pas une condition de l'infraction (ATF 119 IV 210 consid. 4b p. 214). 7.2 Le recourant nie l'existence d'une tromperie astucieuse. Il affirme que les fonds confiés ont été investis conformément aux mandats de gestion spécifique signés avec les clients, que ceux-ci savaient qu'il s'agissait d'opérations de nature spéculative et qu'ils ne se sont jamais renseignés sur l'usage de leurs fonds. 7.2.1 Selon les constatations cantonales, le recourant a obtenu des fonds de E.________ en lui promettant des placements dont les intérêts pouvaient s'élever jusqu'à 20 % du capital. Or, cet argent a été perdu dans des courses de chevaux, puis dans la société Z.________. Le recourant a également obtenu 68'000 fr. de H.________ contre la promesse d'un rendement non garanti d'environ 10 %, le capital étant quant à lui assuré. Ces montants devaient faire l'objet d'investissements dans des contrats avec des pays étrangers et également servir partiellement au financement de la société Z.________. Or, cet argent n'a pas été placé tel que prévu. Ultérieurement, le recourant a encore convaincu H.________ de contracter un crédit de 35'000 fr. auprès d'une banque et de verser 19'000 fr. à la société Z.________, contre la promesse que celle-ci prendrait en charge les mensualités de remboursement envers la banque. Toutefois, seules les trois premières mensualités sur les soixantes prévues contractuellement ont été acquittées par l'intermédiaire de l'entreprise. Enfin, le recourant a encore reçu des fonds de A.L.________, A.K.________ et B.K.________ en leur promettant des placements avec des taux d'intérêts élevés. Ces sommes ont cependant été injectées dans la société Z.________. Il ressort des faits précités que le recourant n'a jamais respecté les engagements convenus et qu'il a ainsi trompé chacune de ses victimes par des affirmations fallacieuses dans le but d'obtenir des fonds à parier ou à investir dans une société qui n'était, en réalité, qu'une coquille vide. Des placements dans des opérations relatives au marché n'ont effectivement rien à voir avec des paris dans des courses de chevaux ou des investissements dans une société, qui n'a jamais exercé la moindre activité susceptible de générer des bénéfices (cf. supra consid. 6.2). 7.2.2 Selon les faits retenus, E.________, qui ne sait ni lire, ni écrire, a confié toutes ses économies au recourant parce qu'ils se connaissaient depuis de très nombreuses années, qu'ils étaient très amis et qu'il lui faisait entièrement confiance. H.________ se trouvait également dans un rapport de confiance avec le recourant, qu'il connaissait depuis longtemps; de plus, après le premier versement, il avait reçu des assurances du recourant selon lesquelles son capital était intact; il avait également perçu un total de 10'000 fr. à titre d'intérêts alors qu'il avait besoin d'argent. A.K.________ et B.K.________ avaient toute confiance en l'intéressé, le premier connaissant le recourant depuis de nombreuses années; de plus, A.K.________ avait reçu des correspondances précisant les augmentations de son capital. Enfin, A.L.________ connaissait également le recourant depuis de très nombreuses années et lui faisait confiance. Ainsi, dans les cinq cas précités, le recourant a exploité un rapport de confiance préexistant, qui a dissuadé les dupes de vérifier le réel usage de leurs fonds ainsi que la situation et les activités de la société Z.________ SA. Il leur a également menti sur la destination de leurs économies et, le plus souvent, a usé d'artifices en leur faisant signer des contrats de gestion sur du papier à en-tête des entreprises Y.________ ou Z.________ SA. Les victimes, quant à elles, n'avaient guère de raison de se méfier de l'intéressé, puisqu'elles le connaissaient de longue date, que celui-ci passait pour un grand financier et qu'il s'était engagé contractuellement à gérer leurs fonds. Elles n'avaient pas non plus les moyens pour vérifier les réelles activités de la société Z.________. On ne saurait dès lors leur reprocher de ne pas avoir observé les mesures élémentaires de prudence. Dans ces conditions, l'astuce est bien réalisée. 7.3 Selon le recourant, le dessein d'enrichissement fait défaut. Il explique qu'il a lui aussi été une des victimes des détournements et manipulations de A.________. Cette argumentation consiste à nier les constatations cantonales, de sorte qu'elle est irrecevable (cf. supra consid. 5).