Citation: 4A_458/2010 18.11.2010 E. 1

A.d Parallèlement, par acte déposé le 18 avril 2008 auprès du Tribunal de première instance de Genève, X.________ a demandé la révocation de plusieurs donations faites en faveur de Y.________ portant sur des biens immobiliers sis sur les communes genevoises de E.________, F.________ et G.________. L'assignation mentionnait l'adresse genevoise de Y.________, ainsi que celle de sa résidence effective à B.________. X.________ a fait valoir que Y.________ n'aurait pas respecté les charges grevant les donations en refusant de signer le renouvellement des contrats de prêts hypothécaires liés aux immeubles litigieux; Y.________ l'aurait en outre empêché d'entretenir des relations personnelles avec ses enfants et l'aurait calomnié. Le greffe du Tribunal de première instance a transmis l'assignation, accompagnée d'une demande de notification selon l'art. 5 al. 1 let. a de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger d'actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (RS 0.274.131; ci-après: la Convention de La Haye), au Département fédéral de justice et police, lequel l'a envoyée au Consulat suisse de San Francisco (Etats-Unis d'Amérique) en vue de notification. L'assignation a été expédiée par ledit consulat à Y.________, au moyen d'un pli recommandé « Certified mail » du 25 juillet 2008. Aucune indication sur l'enveloppe ne précisait le contenu du courrier. Celui-ci a été retourné au consulat le 26 août 2008 avec la mention « non réclamé ». Y.________ n'était ni présente ni représentée à l'audience d'introduction tenue le 10 septembre 2008. Par jugement du 10 septembre 2008, le Tribunal de première instance, statuant par défaut, a dit et constaté qu'étaient révoquées sept donations immobilières consenties par X.________ à Y.________ portant sur une demie d'un bien-fonds sis à E.________, une demie d'un bien-fonds sis à F.________ et une demie de cinq immeubles sis à G.________. Cette autorité a encore notamment ordonné la dissolution de la société simple portant sur le bien-fonds situé à F.________, ordonné au conservateur du registre foncier d'y faire figurer X.________ comme propriétaire unique des immeubles précités et donné acte au prénommé qu'il s'engageait à faire donation desdits biens immobiliers à ses quatre enfants. Ce jugement a été communiqué pour notification à Y.________ par l'entremise du Consulat de Suisse à San Francisco le 17 octobre 2008. Présenté le 29 octobre 2008 à Y.________, selon le récépissé de la poste américaine, il a été retourné, avec la mention « retour à l'expéditeur-refusé-impossible de distribuer » au Consulat précité le 4 novembre, puis au Tribunal de première instance le 1er décembre 2008. Le Consulat ayant renvoyé une copie du jugement à Y.________ le 22 janvier 2009 sous pli simple, cette dernière a derechef refusé, le 31 janvier 2009, de prendre possession de cet envoi. Le transfert des droits de copropriété d'une demie sur les immeubles en question a été opéré le 2 février 2009. Le 23 avril 2009, l'avocat Henri-Philippe Sambuc, mandataire de Y.________, a informé le Tribunal de première instance qu'il avait pris connaissance le 17 avril 2009, lors d'un déplacement au registre foncier, du jugement rendu par défaut le 10 septembre 2008 et qu'il entendait y faire opposition pour le compte de sa cliente. Le 8 mai 2009, Y.________ a formé opposition du jugement rendu par défaut. Elle a conclu à l'annulation de ce jugement, au déboutement de X.________ et ce qu'il soit ordonné au registre foncier d'annuler le transfert des droits opérés le 2 février 2009 sur les immeubles visés par la décision entreprise, Y.________ étant réintégrée dans ses droits de donataire. Elle a fait valoir, entre autres moyens, la nullité de l'assignation; elle a indiqué avoir refusé les courriers, envoyés sous enveloppe neutre avec le simple en-tête du Consulat, en croyant de bonne foi qu'il s'agissait de questions en relation avec son domicile genevois, auxquelles elle se sentait gênée de répondre, dès l'instant où son refus de retourner vivre en Suisse était motivé par les abus sexuels commis par X.________ sur les enfants du couple. X.________ a conclu à l'irrecevabilité de l'opposition en raison de sa tardiveté, ainsi qu'au rejet de toutes les conclusions de Y.________. Par jugement du 12 novembre 2009, le Tribunal de première instance a déclaré irrecevable l'opposition formée par Y.________ à l'encontre du jugement par défaut rendu le 10 septembre 2008. Il a admis que cette dernière avait été valablement convoquée par voie diplomatique et que le jugement par défaut avait été envoyé pour notification conformément à la Convention de La Haye.