Citation: 2A.696/2004 03.12.2004 E. 4

L'autorité cantonale compétente peut placer ou maintenir en détention un étranger faisant l'objet d'une décision de renvoi ou d'expulsion qui se trouve dans l'une des situations prévues à l'art. 13b de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20). Il est notamment nécessaire que l'exécution du renvoi ou de l'expulsion ne soit momentanément pas possible (par exemple faute de papiers d'identité), mais soit néanmoins envisageable dans un délai prévisible (cf. art. 13c al. 5 lettre a LSEE), que les démarches nécessaires à cette fin soient entreprises sans tarder (art. 13b al. 3 LSEE; exigence de célérité) et que la détention comme telle apparaisse conforme au principe de la proportionnalité (cf. ATF 130 II 377 consid. 1 p. 378, 56 consid. 1 p. 57/58 et les arrêts cités).