Citation: 1C_237/2018 E. 2.5

2.5. Comme cela a été exposé précédemment, la Cour de justice a constaté que la demande de régularisation ne comportait pas la signature du propriétaire de l'immeuble 15 et a confirmé le refus du permis de construire (régularisation). Il ressort néanmoins de l'examen du principe de la proportionnalité auquel s'est ensuite adonnée l'instance précédente, que le motif pour lequel les constructions illicites ne pouvaient être maintenues ne réside pas tant dans ce critère formel, mais dans le refus du propriétaire, exprimé à réitérées reprises. L'instance précédente a considéré qu'on ne se trouvait ainsi pas en présence de dérogations mineures à la loi. L'ordre de remise en état était propre à atteindre le but poursuivi et le seul moyen d'atteindre le respect de la réglementation en matière de construction. La Cour de justice a par ailleurs estimé que, dès lors qu'il s'agissait d'examiner la régularisation d'une situation dans laquelle des travaux non autorisés avaient été effectués contre l'avis du propriétaire de l'immeuble, il existait un intérêt public prépondérant à la suppression des installations litigieuses primant l'intérêt privé du recourant à leur maintien. La cour cantonale a enfin considéré, s'agissant plus particulièrement de la ventilation, qu'il n'était pas établi qu'une installation alternative, sur l'immeuble voisin - propriété du recourant - fût exclue. Par ailleurs, la Cour de justice a considéré, s'agissant du comportement et de la prétendue bonne foi du recourant, que celui-ci ne pouvait ignorer qu'il n'était pas propriétaire de la parcelle (bâtiment 15) puisque, indépendamment du litige l'opposant à son frère, il n'était pas inscrit au registre foncier; cela justifiait de refuser la demande de régularisation. L'instance précédente a en outre considéré que c'était en raison de déclarations faites par le recourant en 2007, que le département avait classé la procédure d'infraction; l'intéressé avait alors faussement affirmé avoir procédé aux travaux de remise en état. L'instance précédente a encore rappelé que le département n'avait donné aucune assurance que les constructions litigieuses étaient susceptibles d'être autorisées; l'autorité n'avait pas non plus toléré les travaux puisqu'elle en avait demandé la réfection, en particulier la réduction de la taille de la terrasse; le département n'avait en outre, avant 2016, jamais constaté les autres manquements, à savoir l'installation d'une ventilation et du cabanon. L'instance précédente a enfin jugé que le droit d'ordonner la remise en état n'était pas périmé, les travaux litigieux ayant, en tout état de cause, été réalisés moins de 30 ans auparavant.