Citation: 9C_187/2023 E. 5.3

5.3. Se penchant ensuite sur la question de l'origine effective du bien litigieux, les juges précédents ont considéré que les recourants n'avaient pas été en mesure de démontrer cette origine. Or du moment que ceux-ci avaient sollicité et obtenu le régime d'exportation pour cet objet en le déclarant d'abord comme étant exporté et expédié par C.________, puis l'avaient réimporté en admission temporaire, les formalités douanières n'avaient pas été effectuées correctement. Le bien litigieux avait été exporté en étant faussement présenté comme issu de la circulation intérieure libre en raison d'une soi-disant appartenance à une ancienne collection suisse, alors qu'il n'était, en réalité, pas possible de démontrer sa mise en libre pratique régulière en Suisse. Il avait par ailleurs été réimporté sans avoir été présenté sous son jour réel, de sorte que son identification n'avait pas été correctement établie. En conséquence, les conditions d'application du régime d'admission temporaire à l'importation n'étaient pas remplies. L'intimé avait dès lors assujetti à bon droit l'objet en cause à la TVA sur les importations au motif que les formalités douanières n'avaient pas été ou pas correctement été effectuées lors de ses divers passages en douane à l'importation, en raison notamment de données inexactes relatives à son origine et à son statut douanier réel.