Citation: 9C_263/2023 E. 5.4.1

5.4.1. Le tribunal cantonal ayant admis que l'exploitation de vignes par le recourant était une activité lucrative indépendante, il a examiné dès lors le point de savoir s'il fallait attribuer la parcelle n° zzz à la fortune privée ou à la fortune commerciale de la recourante. Il a constaté que la parcelle n° zzz était devenue la propriété de la recourante ensuite d'un héritage et d'un partage successoral et que, recouverte majoritairement de vignes, elle était exploitée par le recourant sans loyer ni fermage en contre-partie. Il a considéré en substance que la cession de l'usage de l'immeuble à titre gratuit et son exploitation en lien avec l'activité indépendante du mari avaient eu pour conséquence le transfert de l'immeuble originairement rattaché à la fortune privée de l'épouse à sa fortune commerciale eu égard à l'unité économique que forment les époux. Il a aussi relevé que les recourants avaient eux-mêmes déclaré cet immeuble comme faisant partie de leur fortune commerciale. Il a par ailleurs retenu que la fonction technique et économique de la parcelle n° zzz confortait ce résultat dès lors que, conformément à la jurisprudence, il y avait lieu de tenir compte de la fonction effective et actuelle des biens en cause. Il a relevé à cet égard que, même si l'immeuble était situé dans une zone à bâtir, temporairement réservée par la commune de U.________, et même si les recourants envisageaient d'y construire une habitation, la fonction technique de la parcelle n° zzz au cours de la période fiscale 2018 consistait en l'exploitation de vignes et représentait le quart de la production viticole du recourant, de sorte qu'il convenait de la rattacher à la fortune commerciale de la recourante.