Citation: 5P.443/2004 04.02.2005 E. 4

L'art. 173a LP prévoit que le juge peut ajourner le jugement de faillite lorsque le débiteur ou un créancier a introduit une demande de sursis concordataire ou de sursis extraordinaire (al. 1), ou, d'office, lorsqu'un concordat paraît possible (al. 2). La cour cantonale a estimé qu'aucune de ces deux éventualités n'était réalisée dans le cas présent. D'une part, le recourant n'a pas adressé au juge compétent de requête de sursis concordataire, encore moins de projet de concordat; les déterminations qu'il a transmises le 26 mai 2004 au magistrat de première instance ne peuvent être assimilées à une telle requête, non plus qu'à une requête de sursis extraordinaire; enfin, il n'a pas été allégué qu'un créancier aurait demandé un sursis concordataire. D'autre part, les éléments à disposition, notamment la liste des poursuites et des actes de défaut de biens, ne permettent pas raisonnablement d'admettre qu'un concordat soit possible; le recourant concède lui-même que ses actifs actuels se résument à sa maison de M.________ et à une créance d'arriérés d'honoraires, qui paraît au demeurant contestée; quant aux actifs futurs, ils sont aléatoires, puisque le projet immobilier à G.________ concerne une zone qui n'est pas constructible pour l'heure, et que la garantie fournie par la commune de G.________ et l'Etat de Vaud d'indemniser le recourant à concurrence de 6'000'000 fr. en cas de non-réalisation du projet ne figure pas au dossier. 4.1 Le recourant admet n'avoir pas formellement présenté de requête de sursis concordataire; mais il est de l'avis que le chef de conclusions tendant à la «restitution» d'un délai de six mois, «au sens de l'art. 33 al. 4 LP», pour permettre aux parties de «transférer l'immeuble et les fonds nécessaires au paiement», devait être interprété comme visant à l'octroi d'un sursis concordataire d'une durée de six mois. En tant que le recourant paraît se plaindre de formalisme excessif (sur cette notion, cf. notamment: ATF 130 V 177 consid. 5.4.1 p. 183/184 et la jurisprudence citée), le grief est clairement mal fondé. Il ressort des déterminations produites en première instance que la «restitution de délai» de six mois visait à permettre au débiteur de régler le différend l'opposant à la banque en dehors de la procédure de faillite, et non de proposer un concordat à ses créanciers. En outre, comme le souligne l'autorité cantonale - sans être démentie (art. 90 al. 1 let. b OJ) -, le recourant n'a pas joint à sa «requête» un projet de concordat, comme l'exige l'art. 293 al. 1 LP (sur la portée de cette incombance, cf. arrêt 5P.475/1994 du 11 février 1994, consid. 4a, in: SJ 1994 p. 438/439 et les références). Enfin, il ne résulte pas de la décision attaquée que le recourant aurait reproché au premier juge de ne pas lui avoir octroyé un sursis provisoire de deux mois, en application de l'art. 293 al. 3 LP; nouveau, le moyen apparaît, dès lors, irrecevable dans un recours de droit public pour arbitraire (ATF 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arrêts cités). 4.2 S'agissant du refus de l'autorité cantonale d'ajourner sa faillite, le recourant - y compris dans son acte complémentaire du 23 décembre 2004 - se borne à exposer ses propres arguments quant aux chances d'aboutissement d'un concordat; purement appellatoire, le recours est irrecevable à cet égard (supra, consid. 1.3). L'allégation selon laquelle son passif actuel s'élèverait environ à 50'000 fr. pour les poursuites en cours (8'988'298 fr., d'après la liste des poursuites) et à 80'000 fr. pour les actes de défaut de biens (1'759'079 fr.10, d'après la liste des actes de défaut de biens) est nouvelle, partant irrecevable (ATF 118 III 37 consid. 2a p. 39; 129 I 49 consid. 3 p. 57).