Citation: 6B_1278/2022 E. B

Par jugement du 10 juin 2022, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis l'appel formé par A.________ contre le jugement de première instance et l'a modifié en ce sens qu'elle l'a libéré du chef de prévention de cession abusive de permis et/ou de plaques de contrôle (art. 97 al. 1 let. c LCR). Elle l'a reconnu coupable d'obtention frauduleuse de permis et/ou d'autorisation (art. 97 al. 1 let. d LCR) et a confirmé la peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. avec sursis ainsi que l'amende de 300 fr. infligée à titre de sanction immédiate. En substance, le jugement cantonal repose sur les faits suivants. B.a. Depuis 2017, A.________ est le propriétaire et l'associé-gérant de la société B.________ Sàrl, société active dans le commerce, la location et les réparations des moyens de transport et des pièces détachées. B.b. À U.________, au Garage B.________ Sàrl, entre le 25 mai 2020 et le 31 août 2020, A.________ a fait immatriculer six véhicules au nom de sa société en donnant des renseignements inexacts sur le véritable détenteur auprès du Service des automobiles et de la navigation (ci-après: SAN). Il achetait fictivement un véhicule à son propriétaire, non domicilié en Suisse (pour un montant compris entre 1 fr. et 300 fr.), le faisait immatriculer au nom de sa société avant de le louer, le jour-même ou le lendemain, à la même personne pour un montant compris entre 400 fr. et 600 fr. par mois, pour la "belle saison". B.c. D'après l'extrait de casier judiciaire, A.________ a été condamné le 2 février 2016 à une peine pécuniaire de 5 jours-amende à 10 fr. pour violation grave des règles de la circulation routière.