Citation: 4A_122/2007 04.07.2007 E. 1

Par jugement du 18 novembre 2004, la Ire Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois a condamné le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 68'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 25 février 2000. La mainlevée définitive de l'opposition faite au commandement de payer susmentionné a été prononcée à due concurrence. B.b Statuant sur recours en réforme interjeté par le défendeur à l'encontre de ce jugement, le Tribunal fédéral a considéré que les principes de calcul du dommage n'avaient pas été établis de manière conforme au droit fédéral. Le recours a été partiellement admis et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle procède à « la détermination du coût horaire total des prestations exécutées par le service d'architecture de la Commune qui, multiplié par quatre cent nonante-cinq, donnera le montant de l'indemnisation due à cette dernière ». Le recours de droit public déposé parallèlement au recours en réforme a été rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Par ordonnance sur preuves du 1er février 2006, le juge instructeur a écarté la requête du défendeur tendant à ce que le nouveau jugement soit rendu sans aucune administration des preuves et a admis celles proposées par la demanderesse. Le 15 mars 2007, la cour cantonale a rendu un nouveau jugement, au terme duquel elle a condamné le défendeur à payer à la demanderesse le montant de 42'900 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 25 février 2000. Elle a également levé l'opposition faite par le défendeur au commandement de payer à lui notifié. Se référant au tarif-horaire de l'année 2000, les juges cantonaux ont calculé le coût des 495 heures de travail effectuées par les trois personnes du service d'architecture de la demanderesse en charge du dossier. L'autorité cantonale a ainsi obtenu 30'281 fr. 60 pour les 320 heures réalisées par l'architecte dirigeant, 6'346 fr. 50 pour les 150 heures réalisées par le directeur des travaux et 1'089 fr. 25 pour les 25 heures réalisées par l'adjointe à la direction, soit un total de 37'717 fr. 35. A cette somme ont été ajoutés les cotisations aux assurances sociales - AVS, AI, APG, assurance-chômage et prévoyance professionnelle -, à raison de 6'223 fr. 36 (16,5% de 37'717. 35), ainsi qu'un montant forfaitaire de 754 fr. 34 (2% de 37'717. 35) pour les frais de téléphone, de télécopie ou de courrier. Sur les 44'695 fr. 05 (37'717. 35 + 6'223. 36 + 754. 34) obtenus, la cour cantonale a encore procédé à un abattement de 4%, conformément aux normes SIA, puisque le temps consacré au décompte final, inclus dans les 495 heures de travail effectuées par les fonctionnaires, ne pouvait être formellement établi qu'après la fin des travaux et ne représentait donc pas un « travail supplémentaire » consécutif à la mauvaise exécution du défendeur. Compte tenu de ces éléments, le montant de l'indemnisation due à la demanderesse a été arrêté à la somme - arrondie - de 42'900 francs.