Citation: 1B_81/2008 18.04.2008 E. 4

Le recourant invoque enfin l'art. 5 CEDH; il estime que le Juge d'instruction aurait violé le principe de célérité en écrivant, le 15 octobre 2007, qu'il attendait le dossier en retour du Tribunal fédéral (saisi d'un recours concernant une mesure de séquestre) pour prononcer une jonction de causes et la mise en préclôture. Le dernier rapport de police datait du mois de juillet 2007 et le Juge n'avait rendu son ordonnance à suivre que le 12 décembre 2007, ce qui aurait retardé sans motif la détention préventive. 4.1 En vertu du principe de célérité, une incarcération apparaît disproportionnée lors d'un retard injustifié dans le cours de la procédure pénale (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151, 125 I 60 consid. 3d p. 64, 124 I 208 consid. 6 p. 215 et les arrêts cités). Toutefois, n'importe quel retard n'est pas suffisant pour justifier l'élargissement du prévenu. Il doit s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151/152). Selon la jurisprudence, après la clôture de l'instruction, le prévenu doit en principe être renvoyé devant le juge du fond dans un délai qui, pour être conforme aux exigences des art. 10 Cst. et 5 par. 3 CEDH, ne devrait pas excéder quelques semaines, voire quelques mois (arrêt 1P.540/2002 du 4 novembre 2002). 4.2 Les reproches du recourant se concentrent sur la période allant de fin juillet à décembre 2007. Le 25 juillet 2007, un rapport d'investigations a été déposé par la police. Le Juge d'instruction a entendu le prévenu le 27 juillet 2007. Un recours a été formé le 31 juillet 2007 contre un refus de levée partielle de séquestre; il a été rejeté le 15 août 2007 par le Tribunal d'accusation. Le dossier de la procédure a ensuite été transmis au Tribunal fédéral, saisi d'un recours contre un arrêt du 18 juin 2007 concernant le séquestre. L'arrêt du Tribunal fédéral a été rendu le 25 octobre 2007. Afin que les parties aient l'occasion de consulter le dossier et de requérir des compléments d'instruction (art. 188 CPP/VD), le Juge d'instruction ne pouvait rendre d'ordonnance à suivre avant que le dossier ne lui soit restitué. Il en a informé l'avocat du recourant le 15 octobre 2007, sans que celui-ci ne réagisse. Le 14 novembre 2007, un délai a été accordé aux parties pour la consultation du dossier et d'éventuelles réquisitions. L'ordonnance à suivre a été rendue le 12 décembre 2007. L'instruction a certes connu un temps d'arrêt de quelques mois, mais cela n'est pas imputable au Juge d'instruction. On ne saurait reprocher à ce dernier d'avoir attendu l'issue de la procédure de recours devant le Tribunal fédéral, car les questions soulevées se rapportaient à l'existence de charges suffisantes ainsi qu'à la connexité entre les infractions poursuivies et les biens séquestrés, et présentaient ainsi une certaine pertinence pour la suite de la procédure au fond. Au demeurant, si le recourant entendait contester ce retard, il pouvait s'adresser en tout temps au Juge d'instruction et intervenir, à tout le moins, à réception de la lettre du 15 octobre 2007. Il ne saurait se prévaloir d'un retard dans l'instruction à l'appui d'une demande de mise en liberté formée six mois plus tard. Au demeurant, sous l'angle de la proportionnalité, la durée de la détention préventive est manifestement compatible avec la peine susceptible d'être prononcée, si le recourant, au terme des débats qui sont d'ores et déjà fixés à fin juin 2008, est reconnu coupable de plusieurs assassinats.