Citation: 1C_8/2023 E. C

En 2021, le propriétaire et la constructrice ont déposé une demande de permis de construire portant sur la construction d'un immeuble comprenant quatre appartements et un sous-sol. Dans ce cadre, il est prévu de détacher une surface de 1'087 m 2 dans la partie est de la parcelle n o 1320 afin de créer une nouvelle parcelle n o 1396, sur laquelle viendrait s'implanter le nouvel immeuble. Le projet comprend également la construction d'un ascenseur accolé au bâtiment existant sur la parcelle n o 1320 pour permettre un accès à l'extérieur depuis le parking souterrain sis sur cette parcelle, ainsi qu'un passage à pied couvert menant dudit ascenseur au nouvel immeuble sis sur la parcelle n o 1396. Le dossier mis à l'enquête comprenait notamment l'acte de vente à terme.