Citation: 2P.14/2002 10.07.2002 E. 1

En l'espèce, le Tribunal administratif a considéré que X.________ devait se laisser opposer l'erreur qu'elle avait commise en s'inscrivant aux examens, car elle aurait dû réagir sans attendre lorsqu'elle a reçu le thème d'examen ne correspondant pas aux travaux pratiques qu'elle avait suivis et demander que le bon thème lui soit remis. Son erreur n'était par ailleurs, selon l'autorité intimée, en aucune manière imputable au professeur en charge du cours d'introduction à l'économie politique ou à son assistant, car l'on ne pouvait leur reprocher de ne pas l'avoir décelée et réparée, vu le nombre important d'étudiants inscrits à la Faculté de droit. Claire et cohérente, cette motivation répond aux exigences déduites du droit d'être entendu, puisqu'elle permet à la recourante de se rendre compte des raisons pour lesquelles les premiers juges lui ont tenu rigueur de l'erreur qu'elle avait commise lors de son inscription aux examens. Pour le surplus, la recourante ne précise pas quels griefs invoqués en instance cantonale le Tribunal administratif n'aurait, à tort, pas pris en compte, de sorte que sa motivation est, sur ce point, insuffisante (art. 90 al. 1 OJ); au demeurant, il lui appartenait non seulement de spécifier les griefs restés sans réponse, mais encore de dire en quoi ceux-ci étaient pertinents pour l'issue du litige. Dans la mesure où il est recevable, le moyen tiré d'une motivation insuffisante du jugement attaqué doit donc être rejeté. 2.2 La recourante soutient, en second lieu, que le Tribunal administratif aurait violé son droit d'être entendu en refusant ses offres de preuves. Selon la jurisprudence, l'autorité peut, sans violer le droit d'être entendu, mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211). En l'espèce, il s'impose d'emblée de relever que, dans l'écriture qu'elle a déposée en instance cantonale, la recourante ne précisait pas les faits importants qu'elle entendait établir au moyen des preuves offertes, sans que ceux-ci ne se laissent déduire du recours considéré dans son ensemble ou d'autres éléments au dossier. Pour ce motif déjà, c'est sans arbitraire que les premiers juges pouvaient écarter sa requête. Au demeurant, les précisions qu'elle fournit aujourd'hui ne permettent pas de se convaincre de l'utilité des moyens de preuve offerts. Ainsi laisse-t-elle entendre que l'édition des plaintes enregistrées contre son professeur d'économie politique ainsi que la liste des notes que celui-ci a données aux étudiants en droit depuis 1994 seraient des "éléments (qui) permettent bien évidemment déjà de relativiser l'importance de la note 2 qui (lui) a été attribuée" (p. 15 du recours de droit public); du moment toutefois qu'en procédure cantonale, elle disait elle-même ne pas contester "l'appréciation matérielle" de cette note, mais "le respect des règles de procédure établies" (p. 4 s. du recours au Tribunal administratif), on peut s'étonner du but qu'elle affirme aujourd'hui avoir cherché à atteindre au travers de sa requête. De toute façon, les premiers juges pouvaient considérer que le fait qu'un professeur ait essuyé un certain nombre de plaintes n'est pas un élément suffisant, en l'absence d'indices concrets plus précis, pour démontrer qu'une irrégularité aurait été commise dans un cas particulier. Pareillement, ils pouvaient renoncer, par appréciation anticipée des preuves, à ordonner l'édition des épreuves de l'examen d'introduction à l'économie politique que la recourante avait passé en octobre 1999: le fait qu'elle y ait obtenu la note 4 ne constitue en effet pas une preuve, ni même d'ailleurs un indice, qu'elle aurait réalisé une note suffisante si elle avait reçu un thème d'examen correspondant aux cours qu'elle avait suivis (aux sessions précédant et suivant celle d'octobre 1999, elle a d'ailleurs réalisé deux fois la note 2). De surcroît, l'administration d'une telle preuve n'aurait de sens qu'en cas d'irrégularité commise lors du déroulement des examens, ce qui n'est justement pas le cas en l'espèce, ainsi qu'on va le voir. 2.3 Le grief tiré d'une violation du droit d'être entendu est donc en tous points mal fondé.