Citation: 6S.129/2005 06.06.2005 E. 1

Conformément à l'art. 43 ch. 2 al. 2 CP, en cas de traitement ambulatoire, le juge pourra suspendre l'exécution de la peine si celle-ci n'est pas compatible avec le traitement. Dans ce cas, il pourra imposer au condamné des règles de conduite conformément à l'art. 41 ch. 2 et, au besoin, le soumettre au patronage. Comme le relève le recourant, il ressort clairement du texte de la loi que la possibilité d'imposer des règles de conduite à un condamné ou de le soumettre au patronage est prévue uniquement dans l'hypothèse où le juge décide de suspendre l'exécution de la peine. Par ailleurs, la lecture des versions allemande et italienne de cette disposition confirme cette interprétation. En effet, le texte allemand stipule: "zwecks ambulanter Behandlung kann der Richter den Vollzug der Strafe aufschieben, um der Art der Behandlung Rechnung zu tragen. Er kann in diesem Falle entsprechend Artikel 41 Ziffer 2 Weisungen erteilen und wenn nötig eine Schutzaufsicht anordnen". La teneur du texte italien est: "in caso di trattamento ambulatorio, il giudice può sospendere l'esecuzione della pena per tener conto delle esigenze di questo. Egli può allora imporre al condannato determinate norme di condotta conformemente all'articolo 41 numero 2 e, se necessario, sottoporlo al patronato". En outre, le renvoi à l'art. 41 ch. 2 CP montre bien que les règles de conduite envisagées sont celles qui ont été instituées pour le condamné mis au bénéfice du sursis, de façon à le soutenir alors qu'il est en liberté (voir à ce propos Schneider, Basler Kommentar I, art. 41 n. 153; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allg. Teil II, Berne 1989, § 4 n° 79). De même, le patronage est une institution qui tend à soutenir les condamnés hors du contexte carcéral, ainsi que l'indique clairement l'art. 47 CP, selon lequel l'assistance tend notamment à leur procurer gîte et travail. Au demeurant, tant des règles de conduite qu'un patronage ne se justifient qu'à partir du moment où le condamné est susceptible de se trouver dans une situation propre à induire une possible récidive, ce qui n'est en principe pas le cas au cours de la détention. C'est lorsque celle-ci prend fin, notamment en raison d'une suspension (art. 43 ch. 2 al. 2 CP) ou d'une libération conditionnelle (art. 38 ch. 2 et 3 CP), qu'il faut examiner, à la lumière de la situation du condamné à ce moment-là, si de telles mesures se justifient. Par ailleurs, sans aborder la question en tant que telle, la doctrine admet de manière implicite que des règles de conduite ou le patronage ne peuvent être imposés au condamné que dans le cas où l'exécution de la peine est suspendue (voir Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allg. Teil II, Berne 1989, § 11 n° 97 s.; Rehberg, Strafrecht II, 7e éd., Zurich 2001, p. 139; Ursula Frauenfelder, Die ambulante Behandlung geistig Abnormer und Süchtiger als strafrechtliche Massnahne nach Art. 43 und 44 StGB, thèse, Zurich 1978, p. 147). Dès lors qu'il ressort d'une interprétation conforme à la lettre et au but de la loi que des règles de conduite ou un patronage ne peuvent être imposés à un condamné dans le cadre de l'art. 43 ch. 2 al. 2 CP que si l'exécution de la peine est suspendue, l'arrêt attaqué viole cette disposition en soumettant le recourant à une règle de conduite et en lui imposant un patronage alors qu'il refuse de suspendre l'exécution de la peine durant le traitement ambulatoire. Le pourvoi doit donc être admis.