Citation: 4P.3/2006 04.05.2006 E. 3

La recourante se plaint d'une appréciation arbitraire et incomplète des preuves, ayant conduit à un résultat arbitraire, soit l'arrêt dont l'annulation est requise. 3.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 129 I 8 consid. 2.1); pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 217 consid. 2.1). Il appartient à la partie recourante de démontrer, par une argumentation précise, en quoi la décision incriminée est arbitraire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262). Dans la mesure où l'arbitraire est invoqué en relation avec l'établissement des faits, il convient de rappeler que le juge dispose d'un large pouvoir lorsqu'il apprécie les preuves (arrêt 4P.246/2005 du 20 mars 2006, consid. 4.1; 4P.275/2005 du 8 février 2006, consid. 4.1). La partie recourante doit ainsi expliquer dans quelle mesure le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation et, plus particulièrement, s'il a omis, sans aucune raison sérieuse, de prendre en compte un élément de preuve propre à modifier la décision attaquée, s'il s'est manifestement trompé sur son sens et sa portée ou encore si, en se fondant sur les éléments recueillis, il en a tiré des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41). Il ne suffit pas que la partie recourante invoque seulement quelques moyens de preuve dont elle souhaiterait qu'ils aient une portée différente de celle retenue dans l'arrêt attaqué. Le recours de droit public n'étant pas un appel, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité cantonale (cf. ATF 128 I 295 consid. 7a), de sorte que la partie recourante ne peut discuter librement les faits et le droit en présentant sa propre version des événements (cf. ATF 129 III 727 consid. 5.2.2 in fine). 3.2 La recourante invoque l'arbitraire en rapport avec la fixation des indemnités de départ, que la cour cantonale a octroyées en compensation de la suppression du poste de l'intimé, sans égard à ses qualités ou défauts. Le droit fédéral applicable au fond détermine la pertinence des moyens de preuve et de leur appréciation. Dans le cas présent, la cour cantonale devait vérifier si la recourante avait passé l'accord de résiliation du 27 juin 2003 alors qu'elle se serait trouvée dans une situation d'erreur essentielle ou aurait été la victime d'un dol. Dans les deux cas, le vice du consentement doit être causal, en ce sens qu'il doit exister un rapport de causalité entre l'erreur, respectivement le dol, et l'accord convenu (Schwenzer, Schweizerisches Obligationen-recht, Allgemeiner Teil, 3e éd., Berne 2003, n. 36.04 p. 236). Or, si les constatations de l'autorité cantonale concernant le lien de causalité naturelle lient le Tribunal fédéral en instance de réforme, en application de l'art. 63 al. 2 OJ, elles sont susceptibles, en leur qualité de questions de fait, d'être revues dans la procédure de recours de droit public (cf. ATF 123 III 110 consid. 2 in fine et les arrêts cités). En l'espèce, la cour cantonale a nié toute causalité - tant naturelle qu'adéquate - entre l'attitude de l'intimé et la convention de résiliation du 27 juin 2003. La recourante, qui soutient l'opinion inverse, reproche à la juridiction cantonale d'avoir méconnu certains critères de fixation des indemnités de départ, rapportés par des témoins, pour se fonder sur les seules circonstances indépendantes de la situation et des mérites de l'intimé, soit essentiellement la compensation d'une suppression de poste consécutive à la crise du transport aérien, après les événements du 11 septembre 2001 survenus aux Etats-Unis. Ainsi, la cour cantonale aurait ignoré que l'indemnité de départ était fonction des années de service et de la position de l'employé, en l'absence de toute échelle mécanique qui eut été fondée sur le nombre d'années de service, et de la possibilité d'obtenir - ou non - des indemnités de chômage selon le droit suisse. Dans cette appréciation globale, la qualité du travail devait aussi jouer un rôle. Dans l'ignorance du prêt consenti par l'intimé à B.________, et des deux cas de malversations survenus à K.________ (60'000 US$) et à L.________ (2 à 3 millions d'euros), la recourante a accordé à son ancien collaborateur l'équivalent d'un salaire annuel, soit 213'156 fr., et la couverture d'assurance maladie pour sa famille et lui-même de juillet à décembre 2003, ainsi que les services d'une agence de placement professionnelle pour collaborateurs de haut niveau (outplacement). Il apparaît que, même si la cour cantonale a relevé, dans son consid. 4.1.4 querellé, que les circonstances propres à l'intimé n'avaient exercé aucune influence sur la volonté de la recourante de lui offrir les indemnités susmentionnées, en lieu et place d'un licenciement ordinaire, elle n'en a pas moins pris en considération les critères rappelés par les deux chefs du personnel successivement en fonction, entendus comme témoins. Ainsi, outre la position dirigeante de l'intimé, la cour cantonale a rappelé que ce dernier avait exercé son activité pendant une quinzaine d'années à la grande satisfaction de son employeur, qui en avait tiré profit. Par ailleurs, la juridiction intimée n'a pas ignoré que l'ancien directeur avait tu à son employeur l'existence d'un investissement, qu'il aurait dû déclarer en application du code éthique de l'entreprise; toutefois, la cour cantonale a remarqué que cette opération n'avait entraîné aucun préjudice financier pour la recourante, de sorte qu'elle n'était pas lésée à raison de ce fait précis. Plus loin, à son consid. 5.5.2, la cour cantonale, examinant l'hypothèse du licenciement immédiat, a souligné le caractère dérisoire des malversations commises à K.________, qui ont entraîné le licenciement du directeur régional, près de deux mois après la clôture de l'enquête interne et la suspension de ce collaborateur. De même, la cour cantonale a indiqué que la recourante n'avait fourni presque aucun élément concernant les détournements survenus à son bureau de L.________, si ce n'est le montant du dommage (2 à 3 millions d'euros) et l'existence d'une procédure pénale en Belgique. Même si ces éléments n'avaient guère de pertinence à l'aune du raisonnement de la cour cantonale, qui a considéré que la recourante avait décidé de placer abruptement l'intimé devant l'alternative d'un licenciement ou de l'acceptation d'indemnités fixées par elle-même, elle n'en a pas moins constaté que les indemnités proposées correspondaient aux critères rappelés par les témoins compte tenu d'une "activité (...) sans tache et profitable pendant une quinzaine d'années". Par ailleurs, en examinant la question du licenciement immédiat, la cour cantonale a établi en fait, d'une façon qui n'est pas remise en cause dans le présent recours de droit public, et qui liera en conséquence le Tribunal fédéral, que la recourante n'a subi aucun dommage, suite à l'octroi du prêt à B.________. Cette circonstance démontre que la cour cantonale pouvait qualifier l'activité de l'intimé de "profitable" pour son employeur, malgré un manquement isolé au respect des règles d'éthique de l'entreprise, n'ayant entraîné aucune conséquence pour l'employeur. Au vu des considérations qui précèdent, le grief d'arbitraire dans l'appréciation des témoignages doit être écarté. 3.3 La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir abouti à un résultat arbitraire, en ne retenant pas qu'elle était dans l'erreur ou sous l'emprise d'un dol, lorsqu'elle a accordé les indemnités susmentionnées à son ancien collaborateur, dans l'ignorance de sa participation à B.________, entraînant un conflit d'intérêts prohibé par les règles d'éthique de l'entreprise. Examinant cette question du prêt à B.________ sous l'angle du licenciement immédiat, la cour cantonale, qui avait déjà établi que cette violation des devoirs professionnels n'avait causé aucun préjudice économique à la recourante, a exposé que les dirigeants de cette dernière étaient partagés sur les effets qu'ils attribuaient à cette faute professionnelle, notamment quant à l'existence d'un conflit d'intérêts, et que celle-là méritait une sanction relativement légère, au regard de "plus de dix ans de collaboration exemplaire". Dans ces conditions, la faute professionnelle observée ne pouvait constituer en aucun cas un motif suffisant de licenciement immédiat. Dans la mesure où ce grief n'est pas irrecevable, parce qu'il relèverait de l'application du droit fédéral, s'agissant de l'interprétation d'une clause contractuelle explicitant le devoir de fidélité de l'employé, il doit être rejeté, parce que la solution adoptée ne s'avère pas en contradiction claire avec la situation de fait, ne viole pas gravement un principe juridique indiscuté et ne conduit pas à un résultat qui choque le sentiment de la justice et de l'équité, puisque la recourante n'a subi aucun préjudice de ce fait. Compte tenu de ce qui précède, le recours de droit public doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.