Citation: 2C_568/2007 02.05.2008 E. 3

Les recourants se plaignent de la violation du droit à un tribunal indépendant et impartial. 3.1 La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH - ce dernier n'étant toutefois pas applicable en matière d'impôt (ATF 132 I 140 consid. 2.1 p. 146) - permet, indépendamment du droit de procédure cantonal, de demander la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité; elle vise à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de la part du juge ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat; cependant, seules les circonstances objectivement constatées doivent être prises en compte, les impressions purement individuelles n'étant pas décisives. Le fait qu'une partie s'en prenne violemment à un juge trahit certainement l'inimitié que celle-là nourrit à l'endroit de celui-ci, mais ne permet pas de présumer qu'un tel sentiment soit réciproque. Ces attaques n'ont pas, d'un point de vue objectif, pour effet de faire naître une apparence de prévention du magistrat en cause envers l'auteur de l'atteinte; en décider autrement reviendrait à ouvrir aux quérulents la possibilité d'influencer la composition du tribunal en tenant des propos insultants vis-à-vis du juge dont ils récusent la participation (ATF 134 I 20 consid. 4.2 et 4.3 p. 21 s. et les arrêts cités). D'après l'art. 109 al. 1 LIFD, toute personne appelée à prendre une décision ou à participer de manière déterminante à l'élaboration d'une décision ou d'un prononcé, en application de la présente loi, est tenue de se récuser, en particulier si elle a un intérêt personnel dans l'affaire ou si, pour d'autres raisons, elle peut avoir une opinion préconçue dans l'affaire. La récusation peut être demandée par toute personne participant à la procédure (art. 109 al. 2 LIFD). Les litiges en matière de récusation sont tranchés par une autorité désignée par le droit cantonal s'il s'agit d'un fonctionnaire cantonal et par le Département fédéral des finances s'il s'agit d'un fonctionnaire fédéral. Le recours est réservé dans les deux cas (art. 109 al. 3 LIFD). Il s'agit d'une concrétisation des art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst. (Andrea Pedroli, Commentaire romand, Yersin/Noël éd., Bâle 2008, n° 1 ad art. 109 LIFD). L'art. 43 al. 1 de la loi vaudoise du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LPJA; RSVD 1.5, dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2007) prévoit que les juges et les assesseurs peuvent être récusés ou se récuser spontanément lorsqu'il existe des circonstances importantes de nature à compromettre leur impartialité, telles que la participation antérieure au litige, un rapport de dépendance, de parenté ou d'alliance avec une partie ou un mandataire. 3.2 Dans son arrêt, la Cour plénière a constaté que F.________ avait certes participé à l'enquête en soustraction fiscale ouverte contre les recourants lorsqu'il était sous-directeur de l'Administration cantonale, mais qu'il n'avait pas participé à la procédure de recours les concernant devant le Tribunal administratif. Dans ces circonstances, il n'importe pas que les recourants aient été, comme ils prétendent, menacés du dépôt d'une plainte pénale par F.________ dans des courriers envoyés alors qu'il était sous-directeur, ni qu'ils aient déposé eux-même une plainte pénale contre ce dernier. C'est donc à bon droit que la Cour plénière a jugé qu'il n'y avait aucun motif d'annuler l'arrêt du 18 avril 2006 pour ce motif. S'agissant du juge D.________ et de son greffier E.________, la Cour plénière pouvait juger, sans violer l'art. 30 al. 1 Cst., qu'il n'y avait aucun élément qui suffisait à fonder la crainte qu'ils aient manqué d'impartialité. En effet, il ne suffit pas que les recourants multiplient les griefs à l'encontre de ces deux personnes pour obtenir leur récusation. Pour le surplus, les soupçons dont font état les recourants à l'encontre du juge D.________ et de son greffier E.________ sont dénués de toute vraisemblance. En fait, les recourants opposent au jugement de la Cour plénière leur propre point de vue sans exposer en quoi l'arrêt attaqué viole leur droit à un tribunal impartial et indépendant. Ces allégations ne répondent pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ci-dessus consid. 2.3). Leurs griefs sont par conséquent rejetés dans la mesure où ils sont recevables. 3.3 Comme F.________ n'a pas participé à la procédure de recours devant le Tribunal administratif concernant les recourants, la Cour plénière pouvait considérer, par une appréciation anticipée des preuves dénuée d'arbitraire, que l'audition de F.________ et de E.________ à ce sujet n'était pas utile. En particulier, contrairement à ce qu'affirment les recourants, dans ses observations à l'attention de la Cour plénière, le greffier E.________ n'a pas formulé de remarques qui auraient pu laisser entendre que F.________ était intervenu dans la procédure de recours devant le Tribunal administratif. Au contraire, il s'est borné à contester le grief de partialité formulé à son égard (cf. courriers des 20 février et 21 mars 2007 adressés à la Cour plénière). 3.4 Pour le surplus, les recourants se plaignent de la violation des art. 2 al. 3, 5 al. 3, 9, 10 et 26 al. 1 Cst. ainsi que des art. 1 et 3 CEDH. Leurs griefs, dépourvus de toute motivation (art. 106 al. 2 LTF), sont irrecevables.