Citation: 9C_706/2009 12.05.2010 E. 4

Reste à examiner si le concours d'un architecte du Centre CSO était nécessaire dans le cas de l'intimé. 4.1 Dans un arrêt I 105/05 du 29 juin 2005, le Tribunal fédéral des assurances a considéré que l'aménagement d'une salle de bains ne nécessitait pas le concours d'un architecte, un installateur sanitaire étant à même de le planifier et de le réaliser, et qu'il en allait de même de l'élargissement ou de l'adaptation d'une porte, un professionnel de la branche (entreprise de menuiserie) étant tout à fait capable de fournir les conseils nécessaires. Relevant que le montant des honoraires de l'Association suisse des paraplégiques était facturé séparément pour chacun des postes liés à la transformation de l'immeuble, il a précisé que chaque prestation pouvait - et devait - faire l'objet d'une appréciation distincte par les organes de l'assurance-invalidité, en fonction des conditions dont dépendait leur prise en charge. Dans un arrêt I 985/06 du 3 août 2007, où l'installation d'un monte-rampes d'escalier ne nécessitait qu'un renforcement des murs, le prolongement de l'un d'eux pour le retour au niveau inférieur et le déplacement d'une porte, le Tribunal fédéral a considéré que ces travaux ne pouvaient être taxés d'amples ou de complexes et qu'un professionnel de la branche était à même de fournir tous les conseils corrélatifs nécessaires. Sur la base de l'arrêt I 105/05 du 29 juin 2005 mentionné ci-dessus, l'OFAS a modifié la formulation du ch. 13.05.13* de sa circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (CMAI). Selon le ch. 13.05.13* CMAI, dans sa teneur valable dès le 1er juillet 2006, les honoraires des architectes et des entrepreneurs doivent être justifiés séparément et ne peuvent être en règle générale remboursés que s'il s'agit de modifications susceptibles de toucher à la structure même du bâtiment. De tels honoraires ne sont en principe pas remboursés par l'AI lors de l'installation de plates-formes élévatrices et de monte-rampes d'escalier, car le recours à un architecte n'est, la plupart du temps, pas nécessaire. 4.2 Il est constant qu'il n'y a pas eu, en l'espèce, de modification de la structure du bâtiment de l'intimé. Le premier juge a retenu que l'intérieur du bâtiment était à l'état brut, présentant de ce fait des difficultés de déplacement qui ne se rencontraient pas dans un domicile équipé de finitions correspondant aux standards actuels. Toutefois, ainsi que le relève l'OFAS dans son préavis, dans la mesure où les frais d'architecte sont imputables à l'état brut dans lequel se trouve l'intérieur du bâtiment, ils ne sont pas directement liés aux travaux nécessaires pour l'installation des moyens auxiliaires et donc à l'invalidité de l'assuré et ne sauraient dès lors être pris en charge par l'assurance-invalidité. Quant à la tâche de coordination des travaux d'aménagement, dont le premier juge a relevé qu'ils présentaient en l'espèce une certaine complexité, elle peut être confiée à un professionnel du bâtiment, qui ne doit pas nécessairement être un architecte (lettre-circulaire AI n° 263 du 21 août 2008). Que l'OFAS ait indiqué dans cette lettre-circulaire que l'assurance-invalidité pouvait alors (co)financer les coûts supplémentaires occasionnés, "afin de garantir que les modifications architectoniques financées par l'assurance soient effectuées dans les règles de l'art et qu'il n'y ait pas de problèmes par la suite", ne change rien à ce qui précède. Dans le cas particulier, on pouvait raisonnablement exiger de l'intimé qu'il coordonne l'intervention des différentes entreprises qu'il avait lui-même recommandées lors de la première visite, compte tenu de ses connaissances qui lui ont permis d'exercer un métier manuel en lien avec le bâtiment et de l'expérience de la construction de sa maison (réponse de la FSCMA du 14 janvier 2009 à la question n° 7 posée par le premier juge). Il apparaît dès lors que le premier juge, en retenant que le concours de l'architecte du Centre CSO était nécessaire pour la seule phase d'élaboration du projet, a établi les faits de façon manifestement inexacte. Dans sa réponse du 14 janvier 2009 à la question n° 2, la FSCMA a indiqué que dans la phase d'élaboration du projet d'adaptation qui avait été soumis à l'office AI, l'intervention d'un conseiller en barrières architecturales agréé par l'OFAS, en l'occurrence celui du CSO, avait été utile, mais qu'en revanche l'intervention d'un architecte, en l'occurrence celui du CSO, ne semblait pas nécessaire. Les conclusions juridiques tirées par le premier juge en ce qui concerne les frais de l'architecte sont contraires au droit fédéral (supra, consid. 4.1). Le recours est bien fondé.