Citation: 6B_1281/2022 E. 2.2

2.2. La cour cantonale a considéré que le grief du recourant portant sur la violation de la maxime d'accusation était bien fondé, dans la mesure où l'acte d'accusation ne mentionnait pas l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP) alors que celle-ci aurait dû y figurer, conformément à ce que prévoit l'art. 325 al. 1 let. g CPP. Toutefois, elle a jugé, d'une part, que les faits décrits dans l'acte d'accusation, soit un tir immédiat dans la direction d'une voiture occupée par trois personnes et la présence d'une quatrième personne debout derrière celle-ci au niveau du conducteur, étaient susceptibles d'être qualifiés de mise en danger de la vie d'autrui sans qu'un complément ou une modification de cet état de fait ne fût nécessaire et, d'autre part, qu'elle pouvait réparer le vice en informant les parties qu'elle procéderait à une appréciation juridique divergente au sens de l'art. 344 CPP, ce qu'elle avait fait par courrier du 5 avril 2022 en introduisant l'art. 129 CP pour qualifier alternativement les faits litigieux figurant sous le ch. 17 de l'acte d'accusation. Elle a confirmé la condamnation du recourant pour mise en danger de la vie d'autrui.