Citation: 5A_109/2007 25.09.2007 E. 3

La recourante reproche en substance à la Commission de surveillance d'avoir refusé de trancher la question de savoir qui - d'Elena Collongues ou d'Alexeï Golubovitch et Alexeï Oustiougov - avait qualité pour faire opposition au commandement de payer et, partant d'avoir commis un déni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.). Selon elle, dans son arrêt 5P.174/2005 du 7 octobre 2005, le Tribunal fédéral aurait jugé que la Commission de surveillance avait eu tort de déléguer au juge civil la responsabilité de dire qui avait qualité pour faire opposition au commandement de payer au nom de RIG, sans pour autant indiquer quelle suite donner à la procédure en cours. Les exemplaires du commandement de payer ne contiennent pas une opposition conforme à l'art. 76 LP et, partant, sont radicalement nuls. Elle en conclut que la procédure de poursuite devrait être reprise et que l'Office devrait lui retourner un commandement de payer en lui indiquant si une opposition a été formée (art. 76 al. 2 LP). Ce grief trahit une mauvaise compréhension de l'arrêt du Tribunal fédéral. Contrairement à ce que croit la recourante, le Tribunal fédéral n'a pas dit que la Commission de surveillance devait trancher la question de savoir qui avait qualité pour faire opposition au nom de RIG. Il a considéré que le juge de la mainlevée ne peut pas revoir la question de la validité de l'opposition, annulant par conséquent l'arrêt de la Cour de justice du 7 avril 2005 par lequel celle-ci avait déclaré irrecevable l'opposition formée par Alexeï Golubovitch. Par ailleurs, la décision de la Commission de surveillance du 19 mars 2004 avait imposé, en raison du litige sur la représentation de RIG, la notification d'un exemplaire du commandement de payer à chacun des deux prétendus représentants de cette société; cette décision n'ayant pas été attaquée devant le Tribunal fédéral, elle était définitive et exécutoire; dès lors qu'elle avait autorité de chose jugée (sur cette notion en droit de la poursuite et des faillites, cf. arrêt 5A_35/2007 du 17 août 2007 consid. 2.1), une plainte - que la Commission reproche à tort à la recourante de n'avoir pas déposée - contre l'opposition formée par Alexeï Golubovitch était vouée à l'échec. Ainsi, la conséquence logique de l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 octobre 2005 et de la décision de la Commission de surveillance du 19 mars 2004 est que l'opposition d'Alexeï Golubovitch était recevable; la poursuite ne pouvait donc être continuée que si cette opposition était levée (cf. aussi décision de la Commission de surveillance du 17 févier 2005). En outre, vu que la décision du 19 mars 2004 était en force, le juge de mainlevée (ou, en cas d'échec, le juge ordinaire dans une action en reconnaissance de dette) n'avait plus à trancher la question de la représentation de RIG, mais celle de la titularité de la créance en remboursement des prêts. En l'espèce, il s'agissait de déterminer qui, de Coffee ou de Speyer, est créancière de RIG. Il incombait donc à la recourante de demander la mainlevée de l'opposition, ce qu'elle a fait. Dès lors que sa requête de mainlevée a été rejetée par la décision de la Cour de justice du 1er juin 2006, elle devait soit recourir au Tribunal fédéral contre ce rejet, soit poursuivre l'instance en validation du séquestre en ouvrant action en reconnaissance de dette dans le délai de 10 jours (art. 279 al. 2 LP) contre chacun des deux prétendus représentants de RIG (cf. ch. 3 du dispositif de la décision de la Commission de surveillance du 19 mars 2004). La Cour de justice l'y a d'ailleurs rendue expressément attentive en précisant qu'il appartenait désormais aux parties de faire trancher de manière définitive la question de la validité de la cession dans un procès au fond. En omettant d'ouvrir action en reconnaissance de dette, la recourante a laissé se périmer l'instance et, partant, son séquestre est devenu caduc. Il s'ensuit que la Commission de surveillance n'a pas commis de déni de justice en s'abstenant de trancher la question de la qualité pour faire opposition au commandement de payer.