Citation: 4A_200/2009 26.06.2009 E. 3

La Cour d'appel a rappelé les principes gouvernant l'interprétation d'une clause contractuelle (art. 18 al. 1 CO) et ceux qui régissent la naissance du droit à une provision (art. 322b al. 1 CO). Elle a souligné, à cet égard, le fait que l'activité du travailleur devait apparaître, sauf convention contraire, comme une cause de la conclusion du contrat. Appliquant ces principes au cas particulier, les juges cantonaux constatent, en premier lieu, qu'il ne leur est pas possible d'établir la réelle et commune intention des parties relativement à l'expression litigieuse. Ils s'emploient, dès lors, à en dégager le sens par une interprétation objective fondée sur le principe de la confiance. Pour ce faire, ils accordent du crédit à l'opinion du rédacteur de la clause litigieuse, B.________, qui a été entendu comme témoin. Selon cette personne, le texte de ladite clause devait être traduit par "en cas de participation effective" et non par "en cas de participation déterminante". Il s'agissait de rédiger une clause qui restât très générale et couvrît tout le processus de vente de produits ou de services, afin de permettre de rémunérer toutes les personnes qui, à un titre ou à un autre, avaient participé d'une manière active au succès d'une opération de vente, qu'elles aient amené le client, négocié le contrat ou procédé aux démonstrations et assuré le suivi de l'affaire jusqu'à la signature du contrat. Aux dires du témoin, les commissions prévues dans le contrat du demandeur faisaient partie intégrante de sa rémunération. Sur la base de ces considérations, les juges d'appel privilégient l'interprétation donnée par le demandeur à la clause litigieuse. Ils ajoutent que la solution serait la même si l'on appliquait le principe d'interprétation rendu par l'adage in dubio contra stipulatorem, ladite clause ayant été rédigée par l'employeur. Ainsi, selon leur compréhension du texte de celle-ci, l'employé qui avait amené des affaires, les avait suivies ou en avait étendu le champ avait droit à une commission, éventuellement partageable. Après avoir dégagé le sens de la clause litigieuse, la Cour d'appel a examiné chacune des quelque trente prétentions élevées par l'intimé, en recherchant, dans chaque cas, si l'activité déployée par l'intéressé faisait partie de ses attributions de base et était rémunérée par le salaire convenu ou si elle allait au-delà de celles-ci et justifiait le versement de la provision stipulée dans le contrat de travail. Elle a abouti au total de 263'995 fr. 37, dont elle a soustrait les 40'000 fr. correspondant aux commissions afférentes à l'année 2004, pour aboutir à la somme de 223'995 fr. 37 qu'elle a allouée à l'intimé avec les intérêts s'y rapportant.