Citation: I 640/04 03.02.2006 E. 6

6.1 Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé objectivement, d'après l'état de santé; des facteurs externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d'assurance (ATF 126 V 9 consid. 2b, 160 consid. 3a, 118 V 82 consid. 3a et les références). Tant et aussi longtemps que l'assuré ne remplit pas - abstraction faite de toute clause d'assurance - les conditions matérielles ouvrant droit à la prestation considérée, on ne saurait tenir l'invalidité pour survenue (SVR 1998 IV no 9 p. 36 consid. 2 b/bb). Ainsi, en ce qui concerne le droit à une rente, le moment déterminant est celui à partir duquel l'assuré a présenté une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 29 al. 1 let. a LAI) ou, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant une année sans interruption notable (art. 29 al. 1 let. b LAI). 6.2 Pour fixer la survenance du cas d'assurance, l'office recourant se réfère à l'avis du docteur V.________ selon lequel l'intimé subit une incapacité durable de travail de 50 % dans toute activité physique depuis le 10 juin 1985 (rapport du 27 janvier 1986 et attestation du 7 juillet 1986). Un autre rapport établi le 28 octobre 1989 par les docteurs O.________ (spécialiste FMH en médecine physique et rééducation) et K.________ de la Clinique de médecine rééducative de la CNA attribue à l'assuré - sans la dater - une incapacité de travail de 50 % dans une activité lucrative impliquant le port intermittent de charges. 6.3 Cependant, ces rapports attestent d'incapacité de travail dans des activités lucratives inadaptées à l'état de santé de l'assuré. En outre, ils ne sont corroborés par aucun des autres avis médicaux figurant au dossier, au contraire. Dans un rapport daté du 1er juillet 1991 (voir également rapports des 23 janvier et 14 juin 1990), le docteur R.________ constate que les troubles arthrosiques de l'intimé entraînent une incapacité de travail d'au maximum 20 % dans une activité lucrative s'exerçant en position assise ou de 33,33 % dans une activité s'exerçant le tiers du temps debout, n'impliquant pas de déplacements trop importants, en particulier pas sur des terrains accidentés, et excluant les montées et descentes d'escaliers. En 1997, le docteur H.________ fait état d'une capacité totale de travail de l'assuré dans une activité lucrative adaptée aux troubles somatiques dont il souffre (rapport du 10 novembre 1997). Dans leur rapport du 7 avril 1998, les responsables du COPAI observent également que les capacités physiques de l'assuré sont compatibles avec l'exercice à pleins temps et rendement d'une activité lucrative raisonnablement exigible. En revanche, ils signalent des troubles du comportement incompatibles avec une intégration dans le milieu professionnel (voir rapport du 25 mars 1998 du docteur L.________ [spécialiste FMH en médecine interne, médecin-conseil du COPAI]) que les médecins de la Policlinique X.________ confirment dans leur rapport du 28 décembre 2001. Diagnostiquant - outre les atteintes somatiques précitées - un épisode dépressif léger [F 32.00], un syndrome somatoforme douloureux persistant [F 45.4] et des troubles de la personnalité, à traits immatures et paranoïaques [F 60.9], les experts concluent globalement à une capacité résiduelle de travail de l'assuré raisonnablement exigible à 50 % depuis 1991. 6.4 Aussi l'intimé n'a-t-il subi une incapacité de travail susceptible d'ouvrir droit aux prestations de l'assurance-invalidité - en l'occurrence 50 % - qu'à partir de 1991.