Citation: 6B_978/2022 E. 2.3

2.3. Le recourant considère que l'exemption du port du masque prévue par les dispositions précitées ne serait pas limitée aux détenteurs d'une attestation médicale. D'autres attestations seraient admissibles. En outre, l'art. 3a al. 1 let. b de l'ordonnance COVID-19 situation particulière ne s'appliquerait qu'aux attestations médicales et non à d'autres attestations. En l'espèce, l'on cherchera en vain dans les écritures du recourant quelle était la raison particulière qui aurait fondé son exemption de port du masque. Sur ce point, il se borne à affirmer avoir été au bénéfice de motifs impérieux, sans aucunement détailler lesquels. Or, l'on voit mal pour quel motif autre que médical le recourant aurait été empêché de porter le masque facial pour se rendre dans l'épicerie de son village. Dans la mesure où il admet lui-même avoir établi sa propre attestation, force est de constater que celle-ci ne satisfaisait pas aux exigences des art. 3b al. 2 let. b et 3a al. 1 let. b de l'ordonnance COVID-19 situation particulière relatives aux attestations médicales, ce que le recourant ne conteste d'ailleurs pas. S'il ne semble pas exclu que des attestions fondées sur des raisons particulières autres que médicales aient pu être envisagées par les dispositions précitées de l'ordonnance COVID-19 situation particulière, comme par exemple pour le cas d'un ouvrier indépendant pratiquant une activité pour laquelle le port du masque est impossible pour des raisons de sécurité ou à cause du type d'activité concerné (cf. rapport explicatif, ch. 2.2 p. 3), il n'en demeure pas moins qu'une simple déclaration sans indication de raison particulière pertinente est insuffisante. Or, le recourant n'en invoque aucune dans son recours en matière pénale, ni d'ailleurs dans l'attestation établie par ses soins (cf. Pièce 12; art. 105 al. 2 LTF). Au demeurant, l'on voit mal comment le but consistant à prévenir la propagation du coronavirus et à interrompre les chaînes de transmission (cf. art. 1 er al. 2 de l'ordonnance COVID-19 situation particulière), aurait pu être atteint, si tout un chacun avait pu, selon son bon vouloir et sans raison particulière pertinente, établir lui-même une attestation pour ne pas se conformer auxdites mesures. Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en confirmant la condamnation du recourant pour contravention à la LEp et à l'ordonnance COVID-19 situation particulière.