Citation: 2A.51/2004 03.05.2004 E. 3

En l'espèce, le recourant réalise le motif d'expulsion prévu par l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE, puisqu'il a été condamné à plusieurs reprises pour des délits, le total des peines prononcées s'élevant à treize mois et demi. Encore faut-il examiner si l'expulsion respecte le principe de la proportionnalité. 3.1 Le second prononcé de l'autorité tutélaire du 10 novembre 1999, figurant au dossier, retient une trentaine d'infractions commises entre 1994 (alors que le recourant était âgé de moins de quatorze ans) et octobre 1998. A teneur de ce jugement, les faits étaient extrêmement graves; le recourant avait non seulement profité de toutes les occasions pour commettre des infractions contre le patrimoine, mais il s'était aussi livré à des violences gratuites ayant eu des conséquences graves pour les lésés. Le jugement pénal rendu le 13 août 2002, confirmé le 6 mars 2003 et présent au dossier, condamne le recourant des chefs d'émeute et de violation de la législation sur les armes (un spray lacrymogène ayant été saisi dans son véhicule). Le Tribunal de police a retenu à cet égard que l'intéressé avait, le 5 mars 2000, réuni autour de lui et de son comparse une bande destinée à exercer une expédition punitive à l'encontre du service de sécurité et des occupants d'une discothèque dont l'accès leur avait été refusé. Au cours de l'offensive, menée par le recourant et son acolyte, les assaillants avaient exercé une violence intolérable sur les personnes et les biens, certains usant de couteaux et de sprays lacrymogènes. De tels actes pouvaient avoir des conséquences fatales; du reste, atteint d'un coup de couteau porté par un participant non identifié, l'un des agents de sécurité ne devait sa survie qu'à son gilet de sécurité. Par ailleurs, le juge pénal a relevé que l'intéressé était connu en ville de Neuchâtel "comme un individu violent et bagarreur, affilié notamment à une bande de jeunes étrangers semant le trouble dans cette ville" et qu'ayant fait preuve d'une "rare arrogance" devant le tribunal, il n'y avait pas manifesté le moindre remords. Enfin, le tribunal soulignait le manque évident de prise de conscience du recourant quant à son comportement délictueux. 3.2 Par conséquent, si le recourant n'a pas commis d'acte d'une gravité telle qu'il justifierait à lui seul son expulsion, il n'en demeure pas moins que les infractions retenues dans les trois jugements précités sont loin d'être dénuées d'importance. Surtout, par leur nature, leur nombre et leur continuité, elles témoignent d'un esprit difficilement capable de résoudre les conflits et les frustrations autrement que par la violence, prêt à faire régner sa propre loi, seul ou à l'aide d'acolytes, méprisant les biens ou l'intégrité corporelle d'autrui, et se moquant ouvertement des autorités judiciaires. De nature à engendrer un climat d'insécurité, une telle attitude présente un sérieux danger pour la sécurité du public, d'autant que le recourant semble susceptible de récidiver à l'encontre de toute personne entravant son chemin. A cela s'ajoute enfin qu'une poursuite de l'escalade dans les infractions ne saurait être exclue. 3.3 Dans ces conditions, seule une réelle prise de conscience, associée à une ferme volonté de s'amender, pourrait diminuer le risque élevé de récidive, partant le sérieux danger que représente le recourant. Or, le comportement adopté par l'intéressé depuis le 5 mars 2000 ne témoigne pas d'une évolution significative. D'une part, le recourant a fait l'objet de trois prononcés pour violation des règles sur la circulation routière commises les 27 novembre 2000, 13 mars et 4 août 2002. D'autre part surtout, son incarcération le 10 août 2002 ne semble pas avoir eu un effet positif suffisant, conformément à ce qui suit. Certes, d'un côté, le directeur de l'établissement pénitentiaire attestait dans son préavis du 24 février 2003 en vue d'une libération conditionnelle, figurant au dossier, que le recourant avait montré un "comportement irréprochable" depuis les mesures prises suite à une tentative d'introduire frauduleusement de l'argent dans la prison, réalisant ainsi une "véritable évolution très positive". De même, le rapport du Centre psycho-social neuchâtelois du 14 janvier 2003, produit par le recourant, indiquait ce qui suit: "une prise de conscience a pu être observée. Ainsi, on peut raisonnablement espérer que la détention a eu l'effet éducatif escompté. Afin de diminuer encore plus les risques de récidive, il serait bien sûr important que [le recourant] ait une occupation fixe et puisse bénéficier d'un traitement psychiatrique ambulatoire". Quant à l'aumônier pénitentiaire, il a exposé le 23 avril 2003 qu'il lui semblait avoir pu constater chez l'intéressé des pas positifs vers une prise de conscience plus intériorisée. Enfin, le recourant a bénéficié de la libération conditionnelle, ainsi que, sur recours, du différé de l'expulsion judiciaire. D'un autre côté toutefois, selon les courriers des 8 et 10 décembre 2003 du Service de probation, transmis par le Département cantonal de l'économie publique, le recourant rechigne pour le moins à suivre le traitement psychiatrique entrepris en détention. Or, l'obligation de poursuivre ce traitement a été érigée en règle de conduite assortissant la libération conditionnelle et constitue un facteur essentiel de l'amendement espéré. La négligence du recourant à cet égard interdit donc de retenir qu'il a suffisamment évolué pour prendre conscience de ses actes et entendre mettre tout en oeuvre pour changer son comportement. Dans ces circonstances, même si le recourant n'a plus fait l'objet de procédures pour des actes aussi graves que ceux commis le 5 mars 2000, son attitude ne permet pas d'écarter avec une garantie suffisante un risque élevé de récidive, de sorte que force est de retenir qu'il représente toujours un sérieux danger pour la sécurité et l'ordre publics.