Citation: H 74/01 20.08.2002 E. 5

En ce qui concerne les cotisations arriérées, les recourants ne peuvent se prévaloir efficacement du droit à la protection de la bonne foi. Il est vrai qu'à certaines conditions cumulatives (ATF 121 V 66 consid. 2a et les références), l'administré est en droit d'exiger de l'autorité qu'elle respecte ses promesses et qu'elle évite de se contredire. Toutefois, en l'espèce, si la caisse a recouru avec les Hôpitaux X.________ en 1996 contre le jugement cantonal, elle n'en avait pas moins informé préalablement les recourants que les chances de succès étaient de 50 % et qu'en cas de décision définitive défavorable (activité qualifiée de salariée) elle réclamerait alors les cotisations paritaires aux Hôpitaux X.________ (procès-verbal de l'audition de L.________ par la commission, du 22 mars 2000). Les recourants ne peuvent dès lors pas faire valoir qu'ils ont pris des dispositions sur lesquelles ils ne peuvent revenir dans la certitude que les cotisations paritaires arriérées ne leur seraient pas réclamées. Les recourants ne peuvent non plus se prévaloir d'un cas limite, où ni les caractéristiques d'une activité dépendante ni celles d'une activité indépendante ne sont prédominantes (RCC 1989 465), ni d'une inégalité de traitement face aux situations rencontrées dans d'autres cantons. Ainsi que cela a été rappelé plus avant, il n'existe pas, en matière de cotisations à l'AVS, un statut unique ou générique de médecin employé dans un établissement public ayant la faculté de se constituer une clientèle privée. La qualification se fait de cas en cas, au regard des particularités d'organisation du travail et des conditions économiques propres à chaque établissement.