Citation: 1P.67/2005 09.06.2005 E. 3

Les recourantes reprochent à la Chambre d'accusation d'avoir déclaré leurs recours irrecevables au terme d'une application arbitraire et excessivement formaliste du droit cantonal de procédure et au prix d'une interprétation de leurs conclusions contraire au principe de la confiance. 3.1 Le Tribunal fédéral revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal sous l'angle de l'arbitraire (ATF 128 II 311 consid. 2.1 p. 315 et les arrêts cités). Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci se révèle insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'interprétation défendue par la cour cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités). En outre, l'annulation de la décision attaquée ne se justifie que si celle-ci est arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 173 consid. 3 p. 178), ce qu'il appartient aux recourantes de démontrer (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250). Selon la jurisprudence, il y a formalisme excessif, constitutif d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst., lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi et complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux. L'excès de formalisme peut résider soit dans la règle de comportement imposée au justiciable par le droit cantonal, soit dans la sanction qui lui est attachée (ATF 128 II 139 consid. 2a p. 142; 127 I 31 consid. 2a/bb p. 34; 125 I 166 consid. 3a p. 168 et les références citées). En tant qu'elle sanctionne un comportement répréhensible de l'autorité dans ses relations avec le justiciable, l'interdiction du formalisme excessif poursuit le même but que le principe de la bonne foi déduit des art. 5 al. 3 et 9 Cst. (Jean-François Egli, La protection de la bonne foi dans le procès, in: Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil de travaux publiés sous l'égide de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse, Zurich 1992, p. 226). La jurisprudence a notamment déduit de ce principe l'obligation pour l'autorité d'interpréter les déclarations et actes de procédure selon le sens que l'on peut raisonnablement et objectivement leur prêter (arrêt 1P.267/2004 du 29 juin 2004 consid. 2.1). 3.2 En l'espèce, les recourantes ont pris diverses conclusions qui doivent être examinées séparément les unes des autres. La Chambre d'accusation a jugé que celles tendant à ce qu'il soit ordonné au Procureur général de prendre des réquisitions de renvoi en jugement portant sur les faits nouveaux dénoncés postérieurement à l'ordonnance de renvoi du 21 mai 2002 étaient irrecevables, en l'absence d'inculpation de l'intimé. Suivant une jurisprudence cantonale constante, que le Tribunal fédéral n'a pas remise en cause, une personne qui n'a pas été inculpée ne peut pas être renvoyée en jugement de ce chef (ATF 122 IV 45 consid. 1c p. 470 et les références citées; voir également les arrêts cités par Pierre-Louis Cornu, L'inculpation, thèse Lausanne 1973, p. 40). Seul le juge d'instruction est habilité à prononcer l'inculpation d'un prévenu, en vertu de l'art. 134 du Code de procédure pénale genevois (CPP gen.), à l'exclusion du Procureur général ou de la Chambre d'accusation saisie d'un recours contre la décision de classement de la procédure prise par ce magistrat. En l'absence d'inculpation de l'intimé, le Procureur général n'était pas autorisé à prendre des réquisitions de renvoi en jugement pour les nouvelles infractions dénoncées par la curatrice de B.________ le 14 août 2002 (art. 200 CPP gen.). Cela étant, l'irrecevabilité des conclusions prises en ce sens par les recourantes ne saurait être tenue pour arbitraire ou excessivement formaliste. De même, la Chambre d'accusation a déclaré irrecevable la conclusion subsidiaire de la curatrice de l'enfant visant à ce qu'elle invite le Procureur général à requérir une instruction complémentaire, à défaut de toute indication sur les mesures d'instruction envisagées. Cette conclusion est en principe recevable selon la jurisprudence cantonale pour autant que le plaignant indique les points sur lesquels devrait porter le complément d'instruction (cf. les ordonnances de la Chambre d'accusation citées à la SJ 1999 II p. 273 in fine). Pareille exigence, également requise par le Tribunal fédéral dans les recours de droit public fondés sur l'art. 9 Cst. qui mettent en cause l'appréciation anticipée des preuves, ne saurait être taxée d'arbitraire ou d'excessivement formaliste, à tout le moins lorsque les mesures d'instruction requises ne ressortent pas clairement de l'acte de recours. Or, dans le cas particulier, la simple invitation faite à la Chambre d'accusation de retourner la cause à l'instruction si elle estimait les faits nouveaux dénoncés insuffisamment instruits en l'état ne répond pas à cette exigence. C'est donc sans arbitraire que la conclusion subsidiaire prise par la curatrice de B.________ a été déclarée irrecevable. 3.3 L'irrecevabilité des conclusions précitées n'entraînait pas encore celle des recours. Les recourantes ont en effet également toutes deux conclu à l'annulation de l'ordonnance de classement rendue par le Procureur général. La cour cantonale ne s'est pas prononcée sur cette conclusion, paraissant retenir implicitement qu'elle n'avait pas de portée propre par rapport aux autres. L'art. 198 al. 2 CPP gen. prévoit qu'en cas de recours contre une telle décision, la Chambre d'accusation peut renvoyer la procédure au juge d'instruction, maintenir le classement ou ordonner au procureur général de prendre des réquisitions motivées. Le renvoi de la procédure au juge d'instruction n'est ainsi pas limité au complément d'instruction; il n'apparaît en effet pas exclu qu'une telle mesure puisse également être ordonnée pour que ce magistrat prononce l'inculpation du prévenu si la Chambre d'accusation estime la prévention suffisamment établie en l'état de la procédure (cf. SJ 1973 p. 251). Or, il ressort clairement de leurs mémoires que les recourantes, sans autres mesures d'instruction, tenaient la prévention à l'égard de l'intimé pour suffisante et qu'elles entendaient voir celui-ci poursuivi et inculpé à raison des faits nouveaux dénoncés par la doctoresse D.________ dans son certificat médical du 14 août 2002. En n'examinant pas leur conclusion en annulation sous l'angle du renvoi de la cause au Juge d'instruction pour qu'il prononce l'inculpation du prévenu, la Chambre d'accusation a interprété les recours dont elle était saisie de manière arbitraire et en violation du principe de la confiance. L'intimé prétend certes dans ses observations que l'irrecevabilité des recours pouvait être prononcée parce que les plaignantes n'ont pas sollicité du Juge d'instruction l'inculpation du prévenu avant la clôture de l'enquête et qu'elles n'ont pas recouru contre l'ordonnance de soit-communiqué sans inculpation rendue par ce magistrat. La Chambre d'accusation n'a pas fondé sa décision sur ce motif, même si elle l'a évoqué pour admettre que les recourantes avaient disposé du temps nécessaire pour requérir d'éventuels actes d'instruction complémentaires. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de trancher en première instance cette question de procédure cantonale apparemment non définitivement jugée (cf. SJ 1999 II 174). La décision attaquée n'est pas conforme à l'art. 9 Cst. et doit par conséquent être annulée.