Citation: 1C_346/2018 E. 6.5

6.5. Quatrièmement, les recourants soutiennent, de manière purement appellatoire, que la comparaison intégrée dans la synthèse avec la situation des autres employés de la fonction publique laisserait à penser que les policiers et agents de détention bénéficieraient, sans raison, d'un avantage par rapport aux autres employés de la fonction publique. La Cour de justice a démontré de manière convaincante pourquoi cet élément ne saurait être considéré comme trompeur dans le contexte financier dans lequel s'inscrivait la modification législative. En effet, comme l'a relevé la cour cantonale, une bonne compréhension du sujet et de l'enjeu de l'objet soumis au vote suppose qu'il soit présenté dans son contexte, tant matériel que financier, et ce d'autant plus qu'il relève du domaine complexe de la prévoyance professionnelle. C'est pourquoi le Conseil d'Etat a inséré dans la "synthèse brève et neutre" un premier paragraphe indiquant que la caisse de prévoyance fonctionne selon le système de primauté des prestations et applique le système de capitalisation complète, et un deuxième paragraphe relatant, en termes de pourcentages, que l'Etat employeur assume de longue date une part prépondérante (de l'ordre de 80 % jusqu'en 2010, puis de 67 %) du financement général des prestations de la caisse de prévoyance. La Cour de justice a considéré qu'on ne pouvait déduire du contexte financier dans lequel s'inscrivait la modification législative soumise au scrutin un message trompeur et réducteur, selon lequel les fonctionnaires de police et agents de détention concernés seraient d'indus privilégiés auxquels il y aurait donc lieu de transférer la charge de leurs rappels de cotisations; le Conseil d'Etat avait signalé objectivement que, depuis 2011, la part de l'Etat employeur au financement général des prestations avait baissé de 80 % à 67 %, d'où se comprenait qu'un effort financier avait déjà été exigé des fonctionnaires considérés il y a quelques années, mais aussi - et on ne voit pas ce qui aurait dû le conduire à taire cette information - que les coûts des rappels de cotisations étaient déjà assumés par les autres employés de la fonction publique, en ce qui les concerne. Les recourants ne contestent d'ailleurs pas l'objectivité de cette information.