Citation: 5A_314/2022 E. 3

Pour la période qui fait l'objet du présent recours, la cour cantonale a fixé la contribution mensuelle due par le père pour l'entretien de C.________ à 370 fr. du 1er mai 2021 au 30 juin 2022, et à 750 fr. du 1er juillet 2022 au 30 novembre 2024. Concernant les revenus du père, selon jugement du 3 juillet 2017, ils s'élevaient à 3'760 fr. 40 pour son activité de veilleur de nuit à 70%; un revenu de 4'834 fr. 40 avait alors été retenu pour une activité à 90%. A l'audience du 5 décembre 2018, il avait précisé que sa situation financière n'avait pas changé. Dans l'ordonnance de mesures provisionnelles du 23 janvier 2019, un salaire net de 3'784 fr. 40 avait été retenu. Le salaire de l'intéressé avait ensuite augmenté légèrement à 3'796 fr. 20, pour un taux d'activité correspondant à 90%. Sur requête du Président de la Cour d'appel civil, le père avait exposé sa situation financière par déterminations du 30 juin 2021, à savoir qu'il avait été licencié le 6 décembre 2019 en raison de sa longue incapacité de travail et qu'il était dans l'attente d'une décision de l'assurance-invalidité, percevant depuis lors des indemnités de chômage d'environ 3'100 fr. par mois. La juridiction précédente a cependant relevé que la lettre de résiliation du contrat du 6 décembre 2019 faisait état d'un licenciement pour cause de restructuration et non en raison de problèmes de santé. Le courrier du dernier employeur du père du 8 juin 2020 fixait au 31 août 2020 la fin définitive du contrat de travail et mentionnait une période d'absence pour cause de maladie depuis le 1er janvier 2020, à savoir postérieurement au licenciement. On ignorait toutefois quel problème de santé il rencontrait et pour quel motif il avait demandé l'AI. Les renseignements qu'il avait fournis étaient donc faméliques, quand bien même il était représenté par un avocat. Or, l'établissement d'office des faits par le juge ne dispensait pas les parties d'une collaboration active lors de la procédure pour étayer leurs propres thèses. Selon les décomptes de la caisse de chômage produits par le père le 30 juin 2021, le délai-cadre de l'assurance-chômage applicable à la période de l'indemnisation avait commencé le 30 septembre 2020 et se terminerait bientôt, soit le 29 juin 2022. L'indemnité correspondait en moyenne à 3'180 fr. nets par mois. La Cour d'appel civil a ainsi décidé de lui imputer ce montant à titre de revenu jusqu'au 30 juin 2022. A partir du 1er juillet 2022, faute pour l'intéressé d'avoir utilement renseigné la Cour sur sa situation financière, respectivement d'avoir expliqué pourquoi il ne serait plus à même de réaliser son revenu antérieur de 3'800 fr. nets par mois, ce montant lui a été imputé à titre de revenu. S'agissant des charges du père, la cour cantonale, tenant compte du minimum vital du droit des poursuites, a pris en considération 1'200 fr. à titre de montant de base, 300 fr. de prime d'assurance-maladie (subvention déduite) et de frais médicaux non couverts, 1'006 fr. de loyer, 260 fr. de charges, 10 fr. de garantie de loyer (SwissCaution) et 31 fr. de RC/ménage, à savoir un total arrondi de 2'800 fr. La nécessité d'un véhicule n'était pas démontrée, puisque le père était actuellement sans emploi. Son disponible s'élevait ainsi à 373 fr. (soit 3'180 fr. - 2'807 fr.). Les besoins mensuels de l'enfant ont été fixés à 1'010 fr. 95, ce qui correspondait à 750 fr. après déduction des allocations familiales. Du 1er mai 2021 au 30 juin 2022, la pension due à l'enfant devait ainsi s'élever à 370 fr., d'où un manco de 380 fr. (750 fr. - 370 fr.). A partir du 1er juillet 2022, le solde disponible du père s'élèverait à 993 fr. (à savoir 3'800 fr. - 2'807 fr.), ce qui lui permettrait de verser une pension de 750 fr. Le faible solde (243 fr.) ne justifiait pas en l'espèce de calculer la pension de l'enfant - dont les besoins étaient couverts - en tenant compte du minimum vital du droit de la famille, la mère titulaire de la garde présentant un disponible de 1'300 fr. La reprise d'un travail par le père correspondrait par ailleurs inévitablement à l'apparition de nouvelles charges, en particulier les frais de déplacement.