Citation: 4A_506/2008 11.02.2009 E. 5

A titre de participation au plan d'intéressement, le demandeur réclame à peu près la différence, sur cinquante-cinq mille actions de B.________ SA, entre le prix d'exercice de 70 fr.19 et le prix de base de 29 fr.61. Il fonde cette prétention sur l'art. 323b al. 3 CO, aux termes duquel les accords sur l'utilisation du salaire dans l'intérêt de l'employeur sont nuls. Cette disposition est hors de cause car le demandeur n'a acquis aucune des cinquante-cinq mille actions avec des deniers qu'il aurait reçus en contrepartie de son travail; en effet, l'opération était entièrement financée par un prêt de la banque employeuse, dont les conditions d'intérêts et de remboursement, correspondant aux conditions du marché des capitaux, n'étaient pas spécialement favorables. Le prêt n'était pas non plus remboursable avec des prélèvements à opérer sur le salaire. Certes, en relation avec son entrée dans le plan d'intéressement, le demandeur a accepté une réduction de son salaire annuel de 1'500'000 fr. à 1'000'000 de francs, et sans doute espérait-il compenser cette diminution, à son avantage, avec le dividende et une plus-value des actions. Néanmoins, son adhésion au plan n'a rien de comparable avec un accord sur l'utilisation du salaire, lequel était partiellement remplacé, désormais, par une participation aux profits de l'entreprise. Les prétentions ou expectatives d'un actionnaire, alors même que celui-ci se trouve simultanément employé par la société ou le groupe, ne sont pas soumises aux règles du contrat de travail.