Citation: 1C_225/2012 E. 3.2

3.2. Pour le Grand Conseil, la notion de service d'ordre désignerait de manière générale les mesures d'accompagnement à prendre par un organisateur de manifestation. Il s'agirait d'une mesure parmi d'autres pouvant être imposées au destinataire d'une autorisation de manifester, telles la fixation d'un itinéraire, d'un horaire, et l'interdiction d'engins bruyants. Selon la disposition litigieuse, une telle charge ne pourrait être imposée qu'en cas de risque d'atteinte à l'ordre public; elle permettrait d'éviter d'avoir à interdire une manifestation comportant de tels risques. Le caractère indéterminé de la notion de service d'ordre permettrait d'imposer des obligations allant au-delà de la simple transmission d'informations; cela permettrait par exemple d'éviter au cortège de s'étendre sur une certaine longueur, de respecter les horaires fixés ou toutes autres conditions particulières de l'autorisation.