Citation: 1C_201/2018 E. 2.2

2.2. L'art. 107 RCCZ concerne les zones à aménager; il prévoit que celles-ci sont destinées à la construction mais nécessitent des études préalables obligatoires: plan de quartier, plan d'aménagement détaillé, esquisse de quartier, remembrement parcellaire, plan d'alignement, etc. Les objectifs et règles d'aménagement sont fixés dans les cahiers des charges annexés à ce règlement (let. a). Le projet d'aménagement doit être soumis à l'approbation du conseil communal (CC) qui fixe la procédure à suivre (let. b). Le projet et l'aménagement sont entrepris par les particuliers ou par la commune, et doivent permettre l'utilisation des terrains pour la construction, conformément au règlement de zones, au plan directeur et aux plans des réseaux d'équipement (let. c et d). L'art. 40 RCC définit en ces termes l'esquisse de quartier: a) L'esquisse d'aménagement de quartier est un projet de plan de quartier proposant une implantation, une volumétrie et une structuration des constructions, ainsi que les réseaux d'infrastructures. Elle doit tenir compte des constructions existantes, des constructions autorisées et des intérêts des divers propriétaires. Elle sert à démontrer qu'un projet de constructions, sur une parcelle déterminée, s'inscrit dans une urbanisation rationnelle du secteur. b) Le CC peut soumettre l'octroi d'une autorisation de bâtir à l'établissement préalable d'une esquisse de quartier pour un secteur déterminé. c) L'esquisse de quartier est soumise à l'approbation du CC. Elle ne comporte pour les propriétaires aucune obligation. d) Les esquisses approuvées par le CC sont utilisées comme base de discussion pour l'examen de tout projet de construction, dans le périmètre concerné. Une variante d'aménagement peut en tout temps être soumise à l'agrément du CC. e) Les bâtiments autorisés sur la base d'une esquisse de quartier doivent être conformes aux exigences du règlement de la zone considérée. Ils ne peuvent bénéficier des avantages (bonus) liés à l'établissement d'un plan spécial En annexe au RCCZ figurent divers cahiers des charges relatifs à certains secteurs particuliers, notamment le secteur route de Sion/route d'Orzival (n° 17) pour lequel sont prévues les règles suivantes: Objectif d'aménagement: organiser et structurer les possibilités de bâtir en vue de développer la zone du centre ville. Règles impératives: étudier, le cas échéant par sous secteurs, des plans de quartiers ou une esquisse de quartier définissant l'implantation et la volumétrie des constructions, les alignements de corniches, les accès et les parkings. Règles dispositives: - tenir compte de la réglementation spécifique de chaque zone. - implantation des constructions sur l'alignement. - conserver et mettre en valeur les bâtiments: hôtel Victoria, villa Turini, ainsi que leurs jardins. - développer des passages piétonniers reliant les deux routes. - promouvoir la contiguïté au Sud de la route de Sion. - tenir compte des nuisances dues au bruit le long de la T9. - tenir compte de l'étude d'aménagement de la route de Sion: arborisation, parcage, etc.