Citation: 6P.151/2000 19.12.2000 E. 4

4.- Le recourant dénonce une violation de l'art. 63 CP. Il fait grief au Tribunal cantonal d'avoir confirmé la peine prononcée par l'autorité de première instance en reconnaissant néanmoins que celle-ci avait à tort tenu compte d'un but de prévention générale. a) Tout en exigeant que la peine soit fondée sur la faute, l'art. 63 CP n'énonce pas de manière détaillée et exhaustive les éléments qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine; cette disposition confère donc au juge un large pouvoir d'appréciation; même s'il est vrai que la Cour de cassation examine librement s'il y a eu violation du droit fédéral, elle ne peut admettre un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine, compte tenu du pouvoir d'appréciation reconnu en cette matière à l'autorité cantonale, que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 124 IV 286 consid. 4a; 123 IV 49 consid. 2a, 150 consid. 2a; 122 IV 156 consid. 3b, 241 consid. 1a, 299 consid. 2a). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été exposés de manière détaillée dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a, auxquels il convient de se référer. La motivation présentée doit justifier la peine, en permettant de suivre le raisonnement adopté, à savoir les éléments pris en compte et l'importance qui leur est accordée (ATF 120 IV 136 consid. 3a). La motivation n'est pas un exercice formel sans rapport avec le résultat; il doit exister un lien harmonieux entre la motivation présentée et la peine infligée (Bernard Corboz, La motivation de la peine, RJB 1995 p. 33; cf. également ATF 121 IV 49 consid. 2a/bb). b) L'autorité intimée a examiné la formulation du Tribunal correctionnel, selon laquelle une peine sévère se justifiait "tant en raison des faits commis que dans un but de prévention générale, particulièrement important à l'égard du crime organisé. " Elle a retenu que cette expression, "qui paraît mettre presque sur un pied d'égalité la gravité des actes commis par le recourant et des considérations de prévention générale, conduit à considérer que le Tribunal (correctionnel) a voulu, en tenant compte de motifs de prévention générale, aggraver la peine au-delà de ce que justifierait la faute de l'auteur. " En conséquence, toujours selon le Tribunal cantonal, l'autorité de première instance a procédé à une mauvaise application de l'art. 63 CP. Toutefois, rappelant son pouvoir d'examen limité, le Tribunal cantonal a confirmé la mesure de la peine, estimant que la suppression du critère considéré comme inadmissible ne la rendait pas "arbitrairement sévère". c) Ce raisonnement tombe à faux. Lorsqu'à la suite d'un recours, un élément d'appréciation retenu par les premiers juges est écarté, l'autorité ne peut maintenir la peine inchangée sans que cela ne soit justifié par une motivation particulière (ATF 117 IV 395 consid. 4; cf. également ATF 118 IV 18 consid. 1c/bb; Corboz, op. cit. p. 22; Hans-Jürgen Bruns, Das Recht der Strafzumessung, 2ème éd. Cologne 1985, p. 276). Cette règle s'impose comme la conséquence du lien qui doit exister entre la motivation présentée et la peine infligée; elle tend aussi à ne pas rendre illusoire l'exercice des voies de recours. Sauf justification spéciale, on ne saurait admettre que la peine reste inchangée, quels que soient la qualification juridique des infractions ou les critères retenus dans la fixation de la peine. En l'occurrence, le Tribunal cantonal a reconnu que des motifs de prévention générale avaient conduit le Tribunal correctionnel à aggraver la peine. Il a en outre estimé, à juste titre (cf. ATF 118 IV 14 consid. 2, 21 consid. 2b, 342 consid. 2g; 116 IV 288 consid. 2a), que ce facteur était en l'espèce inadmissible. Force est dès lors de déduire que l'autorité de première instance aurait infligé une peine moindre si elle avait su que ce critère ne pouvait être pris en considération. Dès lors, le Tribunal cantonal ne pouvait se borner à examiner la peine infligée sous l'angle de l'arbitraire; il devait, suivant les règles de procédure cantonale qu'il n'y a pas lieu d'étudier ici, soit en revoir lui-même la quotité avec plein pouvoir d'appréciation en retranchant le critère jugé inadmissible, soit renvoyer l'affaire au Tribunal correctionnel pour nouvelle décision dans ce sens. Seule la prise en compte de circonstances aggravantes ayant pu échapper à l'autorité de première instance aurait permis à l'autorité intimée de maintenir la même peine, ce qu'elle n'a pas exposé en l'occurrence. Sur ce point, l'arrêt attaqué est d'autant moins soutenable que, selon les constatations du Tribunal cantonal, les motifs de prévention générale "paraissent" avoir joué dans la fixation de la peine un rôle "presque" aussi important que les considérations de prévention spéciale; il n'était donc en tout cas pas exclu que la suppression des premiers doive impliquer une réduction appréciable de la peine. L'autorité intimée a dès lors violé l'art. 63 CP en se limitant à revoir sous l'angle de l'arbitraire la peine infligée par le Tribunal correctionnel, alors qu'elle avait constaté que celui-ci avait tenu compte d'un critère inadmissible dans la fixation de la peine. Encore peut-on relever qu'il est de toute façon étonnant que le Tribunal cantonal ne revoie la quotité de la peine que sous l'angle de l'arbitraire, alors que le Tribunal fédéral, auquel il se réfère pourtant en citant l'ATF 117 IV 112, examine librement si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente. Enfin, il sied de souligner qu'un arrêt publié du Tribunal fédéral (ATF 117 IV 395 consid. 4 susmentionné) a déjà annulé, pour des motifs quasi identiques à ceux de la présente affaire, un prononcé de l'autorité intimée.