Citation: 9C_330/2020 E. A

Exerçant la profession de psychiatre indépendante, A.________, née en 1949, a souscrit auprès de La Suisse, Société d'assurances sur la vie (actuellement: Swiss Life SA; ci-après: la société d'assurance) deux polices d'assurance sur la vie relevant de la prévoyance individuelle liée respectivement les 1 er septembre 1987 (police n° xxx) et 8 décembre 1987 (police n° yyy). Les prestations assurées consistent en un capital en cas de décès, une rente annuelle en cas d'incapacité de gain et la libération des primes en cas d'incapacité de gain. L'intéressée avait précédemment conclu un contrat d'assurance sur la vie avec La Suisse, Société d'assurances sur la vie relevant de la prévoyance individuelle libre le 3 juillet 1981 (police n° zzz, qui a remplacé celle portant le n° aaa du 11 février 1977). Le 6 décembre 2002, A.________ a subi une fracture-luxation de l'épaule gauche. A l'expiration des délais d'attente, la société d'assurance l'a libérée du paiement des primes à partir du 6 mars 2003 et lui a versé les rentes d'incapacité de gain à 100 % prévues par les polices nos zzz, xxx et yyy. Par la suite, elle a requis de l'assurée la remise de ses déclarations d'impôts ainsi que d'autres renseignements sur sa situation économique dès février 2005, puis qu'elle se soumette à une expertise médicale pluridisciplinaire au printemps 2007. L'assurée a contesté notamment les modalités de la mise en oeuvre d'une expertise médicale et affirmé ne pas être en mesure de produire des renseignements sur sa situation financière. Par correspondances des 5 et 12 juillet 2007, Swiss Life SA a informé l'assurée qu'elle mettait un terme au versement des prestations avec effet au 31 juillet 2007, au motif qu'elle ne disposait pas de preuves objectives de l'incapacité de gain de sa part. Elle a réservé un réexamen de la situation en cas de présentation par l'intéressée des justificatifs comptables requis et de la mise en oeuvre d'une expertise médicale pluridisciplinaire. Le 13 novembre 2007, la société d'assurance a mis en demeure l'assurée de s'acquitter des primes trimestrielles des polices nos zzz, xxx et yyy. S'en sont suivis de nombreux échanges de correspondances entre les parties, la société d'assurance maintenant ses requêtes. En octobre 2013, Swiss Life SA a pu mettre en oeuvre une expertise médicale pluridisciplinaire. Dans un rapport du 24 septembre 2014, les docteurs B.________, spécialiste en médecine interne générale, C.________, spécialiste en neurologie, et D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, ont diagnostiqué - avec répercussion sur la capacité de travail - des troubles du sommeil et éventuellement la prise chronique de morphine. Du point de vue orthopédique, ils ont indiqué que la fracture-luxation de l'épaule gauche (du 6 décembre 2002), la reprise chirurgicale de l'épaule gauche (du 8 juillet 2003), les deux interventions pour le tunnel carpien droit (des 1 er juin 2012 et 8 janvier 2013) et celle du tunnel carpien gauche (du 12 mars 2013) ont justifié chaque fois une incapacité de travail temporaire; la durée et l'importance de celle-ci ne pouvait cependant pas être déterminée a posteriori. Du point de vue somatique, les médecins ont indiqué que l'assurée disposait actuellement d'une capacité de travail entière dans son activité habituelle de médecin psychiatre, avec une diminution de rendement de 15 % liée aux douleurs modérées résiduelles et à la médication antalgique. Le 13 octobre 2014, Swiss Life SA a refusé de prester au motif que les prestations accordées à 100 % jusqu'au 31 juillet 2007 avaient déjà largement couvert les incapacités de travail temporaires objectivées par les experts. Le 14 novembre 2014, l'assureur a maintenu sa position, précisant encore que les polices en cause étaient arrivées à échéance, la dernière le 12 octobre 2012.