Citation: 4C.445/2004 17.03.2005 E. C

Par arrêt du 8 octobre 2004, la Chambre civile de la Cour de justice a confirmé le jugement de première instance du 18 décembre 2003. Les juges ont en substance admis la compétence des tribunaux genevois et ont considéré que le droit suisse était applicable, ce qui correspondait au droit choisi par les parties. Ils ont relevé que, le 28 février 1996, l'Assurance avait proposé à A.________ une transaction extrajudiciaire portant sur les créances d'honoraires litigieuses de feu son père, que l'avocat avait acceptée le 8 avril 1996, sans que la forme écrite n'ait été réservée par les parties. Selon cet accord, l'Assurance s'engageait à verser un montant de 257'629,31 fr. à la condition que l'avocat remette un certificat d'héritier. Cette condition a été réalisée au moment où A.________ a fourni le certificat d'héritier à l'Assurance et la transaction extrajudiciaire est devenue exécutable. Après une mise en demeure infructueuse de l'Assurance, la cour cantonale a retenu qu'en indiquant, le 13 septembre 2001, qu'il ferait valoir en justice la totalité de la prétention en paiement initial de ses honoraires, l'avocat s'était tout d'abord départi du contrat de transaction extrajudiciaire. Il avait ensuite conclu une nouvelle transaction avec l'Assurance. Cette dernière avait du reste versé à A.________, le 27 septembre 2002, un capital de 257'629,30 fr. plus 14'681,35 fr. représentant les intérêts durant la période allant du 4 août 2001 au jour du paiement. La cour cantonale a ainsi constaté que les parties avaient choisi de reconduire la volonté qui était la leur au moment de la première transaction des 28 février et 8 avril 1996 et qu'en concluant la seconde transaction extrajudiciaire, elles avaient repris l'esprit de la première transaction.