Citation: U 138/04 16.02.2005 E. 3

3.1 La recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir examiné la causalité adéquate en faisant application de la jurisprudence relative aux événements traumatisants en relation avec des actes délictueux tels que le brigandage, laquelle est applicable en cas d'atteinte psychique consécutive à un choc émotionnel. 3.2 Les règles applicables en matière de causalité adéquate sont différentes selon qu'il s'agit d'un traumatisme psychique consécutif à un choc émotionnel ou d'un événement accidentel ayant entraîné une lésion et des suites psychiques secondaires (ATF 129 V 405 consid. 2.2). Lorsque l'assuré a vécu un événement traumatisant sans subir d'atteinte physique, l'examen de la causalité adéquate s'effectue conformément à la règle générale (ATF 129 V 177), selon laquelle la causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les références). En cas de lésion corporelle et si elle constitue un accident, l'examen du caractère adéquat du lien de causalité avec les troubles d'ordre psychique consécutifs à l'accident doit se faire, pour un accident de gravité moyenne, sur la base des critères énumérés aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa. 3.3 Dans le cas d'espèce, il ne se justifie pas d'examiner la causalité adéquate selon les règles applicables en cas d'atteinte psychique consécutive à un choc émotionnel. Il est établi que l'intimée a été victime le 14 février 2002 d'une agression commise par un inconnu muni d'une cagoule. Le Tribunal de police, dans son jugement du 22 janvier 2003, a considéré que les dermabrasions relevées sur elle, de même que les dégâts constatés sur ses vêtements, permettaient de retenir que celle-ci avait été à tout le moins projetée par terre avec une certaine force. Il a relevé par ailleurs que lors de sa première audition par la police, l'accusé avait indiqué avoir tiré sur le sac de la victime à plusieurs reprises, et que celui-ci avait ajouté « Je crois que la personne est tombée par terre ». Au vu de ce qui précède, le Tribunal de police a déclaré le prévenu coupable de brigandage au sens de l'art. 140 ch. 1 CP. Dès lors, au regard du déroulement de l'agression du 14 février 2002 et de l'intensité de l'atteinte qu'elle a générée, c'est avec raison que la recourante, se fondant dans la décision sur opposition du 20 mars 2003 sur la classification établie par la jurisprudence en la matière (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa), a admis qu'il s'agissait d'un accident de gravité moyenne (RAMA 2001 n° U 440 p. 351 consid. 6a, 1996 n° U 256 p. 219 consid. 6b/bb). En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants : - les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident; - la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques; - la durée anormalement longue du traitement médical; - les douleurs physiques persistantes; - les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident; - les difficultés apparues en cours de guérison et les complications importantes; - le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques. Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant si l'on se trouve à la limite des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite d'un cas de peu de gravité, les circonstances susceptibles de favoriser une affection psychique doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat de l'accident puisse être admis (ATF 129 V 408 consid. 4.4.1 et les références). 3.3.1 Les premiers juges ont constaté qu'il n'y a pas eu de lésions corporelles graves, point qui n'est pas contesté. Selon eux, les circonstances de l'agression, par un individu cagoulé, qui n'avait pas hésité à traîner sa victime sur plusieurs mètres, de même que l'important déséquilibre des forces en présence, compte tenu des différences d'âge et de taille des protagonistes, permettent d'admettre que l'agression a été impressionnante et qu'elle était propre à créer un état de stress post-traumatique, comme le Tribunal fédéral des assurances l'a admis dans un cas similaire (arrêt J. du 28 août 2001 [U 9/00], paru à la RAMA 2001 n° U 440 p. 350 s. ). 3.3.2 Dans l'arrêt J. précité du 28 août 2001 auquel se réfèrent les premiers juges, l'assurée avait été victime d'une agression de la part du fils de son compagnon lequel, après avoir commencé à l'insulter et à la menacer, l'avait empoignée et jetée à terre et avait tenté de l'étrangler, lui avait frappé à plusieurs reprises la tête contre le sol et donné des coups de genoux dans le dos et les reins. Le lendemain, elle avait de nouveau été agressée par la même personne, qui l'avait faite tomber par terre. Au regard du déroulement des agressions successives dont l'assurée avait été victime et de l'intensité des atteintes qu'elles avaient générées, le Tribunal fédéral des assurances a admis qu'il s'agissait d'accidents de gravité moyenne, la première agression se trouvant à la limite d'un accident grave, et la seconde, moins violente, à la limite d'un cas de peu de gravité (RAMA 2001 n° U 440 p. 351 consid. 6a). En ce qui concerne la première agression, il a constaté que les coups portés à l'assurée avaient été suffisamment violents pour laisser des traces sur son corps, que les propos menaçants proférés par le fils de son compagnon étaient susceptibles d'inquiéter sérieusement celle-ci quant aux véritables intentions de ce dernier qui, de surcroît, comptait parmi ses familiers, et qu'il existait un important déséquilibre des forces en présence compte tenu des différences d'âge et de sexe entre les protagonistes. Devant de telles circonstances, qui se distinguaient de celles jugées dans RAMA 1996 n° U 256 p. 215, le critère du caractère impressionnant de l'agression devait non seulement être considéré comme réalisé, mais il y avait lieu d'admettre qu'il s'était manifesté, dans le cas d'espèce, avec une intensité particulière. La première agression se situant à la limite d'un accident grave, le seul critère du caractère impressionnant de l'agression suffisait donc pour admettre que celle-ci était en relation de causalité adéquate avec les troubles que l'assurée présentait encore (RAMA 2001 n° U 440 p. 352 consid. 6c). 3.3.3 Lors de l'agression dont l'intimée a été victime le 14 février 2002, celle-ci a été projetée par terre avec une certaine force. Elle a résisté à son agresseur, tenant fortement la courroie de son sac à main. Il est possible qu'elle ait été tirée sur plusieurs mètres à plat ventre sur le sol (déclaration-plainte du 15 février 2002 à l'inspecteur de police). Compte tenu du déroulement de cet événement et de ses conséquences, l'accident de gravité moyenne ne se trouve pas à la limite d'un accident grave, à la différence du cas J. précité du 28 août 2001 en ce qui concerne la première agression dont l'assurée avait été victime (RAMA 2001 n° U 440 p. 351 consid. 6a). Dans le cas particulier, les circonstances ne se distinguent pas vraiment de celles jugées dans l'arrêt T. du 21 juin 1996, paru à la RAMA 1996 n° U 256 p. 215 s. En effet, l'analyse des critères objectifs posés par la jurisprudence en ce qui concerne les circonstances susceptibles de favoriser une affection psychique ne permet pas de conclure, en l'espèce, à l'existence d'une relation de causalité adéquate entre l'agression et les troubles d'ordre psychique que présente l'intimée. Certes, comme dans l'arrêt T. précité du 21 juin 1996, l'on doit admettre le caractère particulièrement impressionnant de l'agression, d'autant plus qu'il existait un important déséquilibre des forces en présence compte tenu des différences d'âge et de sexe entre les protagonistes. Pour autant, cela ne suffit pas pour admettre la causalité adéquate, aucun des autres critères n'étant réalisé dans le cas d'espèce. L'intimée n'a pas subi de lésions physiques graves, étant donné les constatations faites lors de l'examen clinique du 14 février 2002, qui a mis en évidence une contusion occipitale gauche et des dermabrasions multiples. Le constat médical établi ce jour-là par le docteur H.________ n'atteste pas d'incapacité de travail due aux lésions physiques.