Citation: 1P.792/2005 21.03.2006 E. A

A.________, ressortissant somalien admis provisoirement en Suisse (au bénéfice d'un permis F délivré par le canton de Genève), a été inculpé à Genève par un Juge d'instruction, le 23 juin 2005, de lésions corporelles graves et rixe après que, le soir du 18 juin 2005, B.________ avait été violemment agressé en ville de Genève par plusieurs jeunes gens et avait notamment reçu des coups de couteau. Depuis le 3 août 2005, A.________ est encore inculpé d'agression et de délit manqué d'assassinat par dol éventuel pour avoir porté des coups de couteau à B.________ (procédure pénale P/11079/2005). Lors de son arrestation par la gendarmerie le 22 juin 2005, il a été constaté que les registres de l'Office fédéral des migrations (ODM) et de l'Office cantonal de la population indiquaient que A.________ était né le 1er janvier 1984. La police judiciaire pour adultes a été chargée du dossier mais au cours de son interrogatoire, le prévenu a prétendu être né le 28 juillet 1987. Le dossier a été transmis au Tribunal de la jeunesse, lequel l'a immédiatement retourné au Procureur général en expliquant que A.________ était âgé de plus de 18 ans, selon une expertise établie le 27 février 2004 par l'Institut Universitaire de Médecine légale de Genève (IUML), dans le cadre d'une précédente procédure pénale ouverte contre l'intéressé (procédure P/14929/2004). Cette expertise, effectuée sur la base d'une radiographie de la denture (orthopantomogramme) et d'une radiographie de la main gauche, concluait que, compte tenu des processus biologiques pouvant varier d'un individu à l'autre, il était permis de dire que l'âge de A.________ se situait entre 18 et 22 ans, et que la date de naissance du 1er janvier 1984 était vraisemblable. Au vu de ce rapport, le Procureur général a donc ouvert une information pénale. A l'audience du Juge d'instruction du 23 juin 2005, A.________ a affirmé qu'il était né le 28 juillet 1987. Le 3 août 2005, son avocat a requis le Juge d'instruction de constater l'incompétence des autorités de poursuite pénale pour adultes, puisqu'il n'avait pas atteint l'âge de 18 ans au moment des faits. A l'appui de cette affirmation, il a notamment fait valoir que la date mentionnée dans les registres de l'ODM (1er janvier 1984) avait été indiquée de manière erronée par son grand frère au centre d'enregistrement, lors de son entrée en Suisse en 1995. Il a produit un courrier du 27 janvier 1997 du département de pédiatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) destiné à un médecin du service de la santé de la jeunesse du Département cantonal de l'instruction publique; les médecins auteurs de ce courrier relevaient que la date de naissance A.________ ne semblait pas correspondre à son âge physiologique et que son âge osseux - entre 7 et 8 ans - avait confirmé cette impression. La détermination de cet âge osseux (examen le 27 novembre 1996, en appliquant les tables de Greulich et Pyle) avait fait l'objet d'un rapport du 29 novembre 1996 du département de radiologie des HUG. A.________ a également produit la copie de quelques pages d'un passeport somalien à son nom indiquant le 28 juillet 1987 comme date de naissance, ainsi qu'un document en langue somalienne avec traduction en anglais ("Birth Certificate"), mentionnant également cette date de naissance. Le 8 août 2005, le Juge d'instruction a notifié à A.________ une décision constatant la compétence de la juridiction pour les majeurs. Il a considéré que ses arguments n'étaient pas de nature à mettre en doute sérieusement l'expertise médicale du 27 février 2004, situant son âge entre 18 et 22 ans. Il a rappelé que l'intéressé avait été condamné par la juridiction pour les majeurs le 7 septembre 2004 et que cette condamnation était entrée en force.