Citation: 6B_104/2024 E. 4.4

4.4. Concernant le grief de discrimination, la Cour de justice a retenu ce qui suit: " La police a expressément mentionné l'origine rom de l'appelante dans son rapport du 20 juillet 2021, en précisant que "certaines femmes rom roumaines" sont connues pour spolier des personnes âgées, faibles et isolées. Cette remarque se focalise sur un groupe minoritaire, les Roms, et, de là, sur l'appelante elle-même. Elle donne l'impression, sinon qu'il a existé, dans le cadre de la procédure pénale, une différence de traitement en défaveur de celle-ci, qu'on l'a considérée comme une personne de moindre valeur. Ce constat fonde le soupçon d'une différenciation inadmissible basée sur l'appartenance ethnique, ce qui viole l'interdiction de discrimination. En revanche, rien n'indique que la saisie des bijoux, en vue de leur analyse et d'une éventuelle corrélation avec des vols, soit liée à l'origine de la prévenue. Le libellé du rapport de police ne le suggère pas. Cela étant, bien que l'assertion de la police soit attentatoire aux droits de la personnalité de l'appelante, celle-ci ne fait pas la démonstration pour autant qu'elle aurait, de ce fait, subi un dommage. Si les témoignages C.________ et E.________ montrent que la prévenue a souffert de la procédure pénale dirigée contre elle, celle-ci s'étant montrée "émotionnellement dépassée" le 22 juillet 2021, puis "démoralisée et honteuse" en cours de procédure (pénale), il n'appert pas que sa stigmatisation en tant que femme rom, liée à la (seule) remarque de la police, ait entraîné un préjudice en soi, moral en particulier. Les témoins n'en font pas état. L'appelante elle-même ne le soutient pas, n'évoque pas même l'assertion litigieuse aux débats. Il s'ensuit que l'indemnisation réclamée à ce titre ne se justifie pas " (consid. 2.2.4).