Citation: 1P.707/1999 29.03.2000 E. 1

Les actions des sociétés A.________ et B.________ ont été séquestrées en cours de procédure en application d'une ordonnance rendue par le Juge d'instruction pénale le 16 novembre 1992 et cotée sous chiffre n° 1-58 dans le dossier cantonal; le jugement attaqué ne se réfère pas à cette décision, mais uniquement à celle rendue le même jour et enregistrée sous chiffre n° 1-56, ordonnant le séquestre des avoirs existant ou ayant existé au nom de D.________, de son épouse et des sociétés B.________ et A.________, auprès des établissements bancaires valaisans. Les actions que la recourante détient au sein de la société B.________ ne sont donc pas visées par le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué. Le séquestre s'étend également à l'appartement et au garage, dont les époux D.________ sont propriétaires à Verbier, qui ont fait l'objet d'une restriction du droit d'aliéner annotée au registre foncier conformément à la requête du Juge d'instruction pénale du 7 juin 1993. Cependant, cette mesure n'a trait, aux termes du considérant précité du jugement attaqué, qu'aux immeubles appartenant "aux mêmes personnes", soit à D.________ et aux sociétés A.________ et B.________. Le chiffre 3 du dispositif doit dès lors être compris en ce sens que seule la part de copropriété de l'accusé D.________ sur les immeubles constitués en propriété par étages est visée par le séquestre. Il n'y a en effet aucune raison d'admettre que l'autorité intimée n'aurait pas donné suite à l'abandon par le Ministère public des conclusions visant au séquestre des biens de dame D.________ et qu'elle aurait également étendu cette mesure aux avoirs de cette dernière. Le même raisonnement s'applique aux comptes bancaires que la recourante détient auprès de la banque X.________, à Verbier, et qui ont été séquestrés en cours de procédure, sans qu'il y ait lieu d'examiner si dame D.________ a satisfait, sur ce point, à l'obligation que lui fait l'art. 90 al. 1 let. b OJ d'établir les faits propres à fonder sa qualité pour recourir (cf. ATF 120 Ia 227 consid. 1 précité). Le recours est par conséquent irrecevable en tant qu'il émane de la recourante, faute pour cette dernière d'être personnellement touchée par le jugement attaqué, respectivement par le chiffre 3 de son dispositif, dont elle demande l'annulation.