Citation: 1S.33/2005 05.12.2005 E. 2

La recourante soutient que le séquestre ne reposerait sur aucun indice suffisant de la commission d'une infraction et serait disproportionné. Elle invoque au surplus sa bonne foi. 2.1 La saisie provisoire de valeurs patrimoniales est une restriction à la propriété qui n'est compatible avec l'art. 26 al. 1 Cst. que si elle repose sur une base légale, est justifiée par un intérêt public suffisant et respecte le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 1 à 3 Cst.; ATF 129 I 337 consid. 4.1 p. 344 et les arrêts cités). La mesure litigieuse repose sur l'art. 65 al. 1 PPF. Cette disposition est respectée lorsque le séquestre porte sur des avoirs dont on peut vraisemblablement admettre qu'ils pourront être confisqués en application du droit pénal fédéral. En début d'enquête, la simple probabilité suffit car, à l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte à des prétentions encore incertaines; en outre, le juge doit pouvoir décider rapidement du séquestre provisoire, ce qui exclut qu'il résolve des questions juridiques complexes ou qu'il attende d'être renseigné de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 124 IV 313 consid. 4 p. 316; 122 IV 91 consid. 4 p. 96; 116 Ib 96 consid. 3a p. 99; 103 Ia 8 consid. III/1c p. 13; arrêt 8G.89/2001 du 5 février 2002 consid. 6b paru aux Archives 73 p. 207). Le séquestre se justifie aussi longtemps que subsiste une probabilité de confiscation (cf. arrêt 1P.405/1993 du 8 novembre 1993 consid. 3 paru à la SJ 1994 p. 102). 2.2 Le séquestre litigieux a été ordonné dans le cadre d'une enquête de police judiciaire ouverte par le Ministère public de la Confédération contre C.________ pour blanchiment d'argent. Celle-ci est l'ayant droit économique de la société Y.________ qui a consenti le prêt versé sur les comptes détenus par la recourante au sein de la Banque A.________. Cette somme était déposée depuis juin 2001 sur un compte ouvert auprès de la Banque Z.________, et provenait d'un trust constitué à Gibraltar, dont C.________ était également l'une des bénéficiaires. Selon les indications fournies par le cabinet d'avocats B.________, les fonds qui alimentaient ce trust seraient issus de la vente des participations de D.________ dans la compagnie pétrolière K.________ au Sheikh Sultan M.________. Le Ministère public de la Confédération soupçonne qu'ils proviendraient du détournement de fonds commis sur une large échelle par D.________ au détriment de la société E.________ et qui lui valent d'être poursuivi pénalement en Russie et en Suisse. Si tel devait être le cas, leur versement sous la forme d'un prêt à une société off shore pourrait constituer un acte de blanchiment (cf. ATF 119 IV 59 consid. 2 p. 61).