Citation: 4A_88/2008 25.08.2008 E. 6

La recourante reproche ensuite à la Chambre civile d'avoir violé l'art. 48 LNM en niant la responsabilité de l'intimée 2 en qualité d'armateur pour le préjudice subi à la suite de la chute du yacht K.________. 6.1 Aux termes de l'art. 48 al. 1 LNM, l'armateur répond de tout dommage causé à un tiers par la faute d'un membre de l'équipage, d'un pilote ou de toute autre personne employée à bord du navire dans l'accomplissement de leur travail, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute n'est imputable à ces auxiliaires; envers les personnes qui peuvent, pour la même cause, faire valoir des prétentions fondées sur un contrat, il ne répond cependant pas au-delà de celles-ci. L'art. 48 al. 1 LNM, dans sa version adoptée le 14 décembre 1965, institue une responsabilité de l'armateur pour faute, en particulier pour celles commises par ses auxiliaires, avec renversement du fardeau de la preuve (Message du 14 mai 1965, in FF 1965 II 315). La seconde phrase de cette disposition règle la question de savoir si la responsabilité extracontractuelle de l'armateur peut être mise en jeu cumulativement avec la responsabilité découlant des contrats d'utilisation du navire (art. 87 ss LNM), dont le contrat de transport (art. 101 ss LNM). Si une responsabilité découlant d'un contrat d'utilisation du navire entre également en considération, l'art. 48 LNM précise alors qu'il ne peut pas conférer des droits plus étendus que ceux découlant du droit contractuel; en cas de concours entre une responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle de l'art. 48 LNM, la seconde ne peut ainsi donner lieu à des créances supérieures à la première (Message précité, p. 316). Il s'ensuit que l'armateur répond du dommage causé par la faute de ses auxiliaires dans la même mesure que le transporteur. 6.2 L'intimée 2, affréteur à coque nue du navire D.________, prétend en être l'armateur. Si tel est le cas, force est de reconnaître que sa responsabilité extracontractuelle fondée sur l'art. 48 LNM ne peut pas être plus étendue que la responsabilité contractuelle de l'intimée 1, transporteur. Or, comme on l'a vu, cette dernière est exonérée de toute responsabilité du fait de ses auxiliaires grâce à la clause contractuelle d'exclusion. Il apparaît ainsi que la cour cantonale n'a pas violé l'art. 48 LNM en concluant que l'intimée 2 n'était pas responsable du dommage subi par la recourante.