Citation: BGE 130 V 414 E. 2

Selon la jurisprudence, l'obligation de restituer des prestations de la prévoyance professionnelle versées à tort est régie par les art. 62 ss CO, en matière de prévoyance obligatoire comme dans le domaine de la prévoyance plus étendue, à défaut de norme statutaire ou réglementaire (ATF 128 V 50, ATF 128 V 236). Contrairement à ce que voudrait le recourant, il n'y a pas lieu de revenir sur ces arrêts récents, dans lesquels le Tribunal fédéral des assurances a déjà évalué les arguments en faveur d'une telle solution, par rapport aux motifs d'appliquer la réglementation prévue par l'art. 47 LAVS (abrogé depuis l'entrée en vigueur de la LPGA, le 1er janvier 2003).