Citation: 5A_982/2015 E. 7

Le recourant soulève enfin un grief de violation de l'art. 6 CEDH. Il fonde son argumentation sur un jugement rendu le 26 février 2014 par le Landgericht de Munich dans une affaire " Pechstein " (publié in: Causa Sport [CaS] 2/2014 p. 154 ss) qui, tout en rejetant le recours de l'athlète pour d'autres motifs, avait considéré que les conventions d'arbitrage conclues entre cette dernière et les associations sportives concernées étaient dépourvues d'effet faute pour l'athlète de pouvoir décider librement de s'y soumettre au moment de la signature (" Die Schiedsvereinbarungen, die die Klägerin mit den Beklagten abgeschlossen hat, sind mangels einer freien Willensbildung der Klägerin bei der Unterzeichnung unwirksam. "). Le recourant en déduit qu' " une convention de soumission aux règles des associations sportives violerait l'art. 6 CEDH dans le principe ". Dès lors que, dans l'affaire le concernant, aucune convention de soumission aux règles des associations sportives n'avait été signée et qu'il avait clairement manifesté son désir de ne pas être soumis à la réglementation antidopage de B.________ par le dépôt de sa carte de légitimation et sa licence D.________, il estime que la violation de l'art. 6 CEDH est d'autant plus flagrante. La seule référence au contenu d'une décision judiciaire rendue dans un autre pays ne saurait cependant être considérée comme une motivation suffisante pour démontrer une violation de l'art. 6 CEDH par les autorités suisses. Partant, le grief est irrecevable. Au demeurant, le recours interjeté par l'athlète concernée contre cette décision du Landgericht de Munich a depuis lors été rejeté par arrêt du 7 juin 2016 du Bundesgerichtshof allemand, lequel a en particulier nié toute violation de l'art. 6 CEDH à la suite d'une pesée des intérêts en présence (KZR 6/15 consid. 3 c/bb + cc p. 23 ss).