Citation: 4A_610/2021 E. 6.2

6.2. Le défendeur objecte que ses cocontractants n'ont pas manifesté par écrit la volonté de recouvrer le montant investi. Cependant, la forme écrite ou orale importe peu, puisqu'il ne s'agit pas d'un réquisit légal - ce dont l'intéressé convient dans un autre passage du recours. La cour cantonale a constaté de manière souveraine que le défendeur admettait avoir été contacté "dans le courant de l'année 2013" par les demandeurs qui avaient exigé le remboursement du montant en cause, "ce qui avait fait naître un différend que les parties avaient tenté de résoudre par des réunions s'étant tenues en mai et juin 2013". Cette demande de remboursement avait donc nécessairement été formulée avant le mois de mai 2013. Lorsque le défendeur plaide que rien n'attesterait "que les demandeurs ont communiqué une dénonciation du contrat dans le respect d'un préavis de 6 mois", il oublie ce qu'il a lui-même admis en procédure. Dans une motivation quelque peu confuse, le défendeur reconnaît tour à tour avoir souscrit ce qu'il persiste à considérer comme un prêt concédé par les demandeurs, mais conteste avoir assumé l'obligation de restituer cet argent. Sa seule parade réside dans l'exception de prescription qu'il pourrait opposer aux demandeurs, s'il s'agissait bien d'un prêt et si le droit de Gibraltar s'appliquait. A suivre ses explications, ses déterminations en procédure ne pourraient se comprendre que dans cette optique, que la cour cantonale n'a pas suivie. Toutefois, ce que le défendeur espérait tirer comme conséquence juridique d'une allégation, respectivement d'une détermination en procédure n'ôte rien à celle-ci. Reconnaître que l'on avait convenu d'un remboursement ne saurait en soi dépendre de la qualification du rapport juridique ou du droit applicable. Quant à la manière dont la cour cantonale a interprété la demande de remboursement des demandeurs - soit une dénonciation du contrat de société simple -, elle ne prête pas le flanc à la critique, puisqu'il s'agissait bel et bien de réclamer la restitution de l'intégralité de leur apport. Le défendeur n'apporte aucun élément qui justifierait de lui prêter un sens différent. L'art. 18 CO n'a donc pas non plus été violé de ce point de vue. Dans un ultime grief, il reproche aux juges cantonaux de n'avoir traité qu'un seul aspect - i.e. la restitution de l'apport des demandeurs - sans procéder à une liquidation de la société simple en bonne et due forme, ce qui aurait impliqué, en sus, le paiement des dettes sociales, l'encaissement des créances, la réalisation de l'actif social, le remboursement des dépenses et avances faites par les associés, ainsi que la répartition du bénéfice ou du déficit de liquidation. C'est méconnaître le passage du jugement attaqué où les juges relèvent que le défendeur peut conserver la plus-value enregistrée lors de la vente du chalet, puisqu'elle n'a pas été réclamée par les demandeurs. Le recourant a beau jeu d'affirmer avoir dû régler des frais d'entretien pendant plusieurs années: il ne prétend pas avoir formulé des allégations en ce sens, ni élevé de prétention corrélative à l'encontre des demandeurs. Non sans aplomb, il soutient que "le montant ne[t] du produit de la vente du chalet ne suffirait pas même à (lui) permettre de verser la somme que la [d]écision attaquée l'a condamné à payer aux (demandeurs) en capital et intérêts". Cela étant, il ne se hasarde pas à expliquer comment une différence de 422'360 fr. entre la somme investie par les demandeurs (952'640 fr.) et le prix de vente encaissé par le défendeur (1'375'000 fr.) pourrait représenter non pas un bénéfice de la société simple, mais une perte. A supposer que les intérêts moratoires sur la somme à rembourser plongent les comptes dans le rouge, ce qui est hautement improbable, le défendeur ne doit s'en prendre qu'à lui-même puisqu'il est seul responsable du retard en cause. Ce dernier grief est dès lors voué au même sort que les précédents.