Citation: 5A_894/2016 E. 3.2.2

3.2.2. 3.2.2.1. Selon la recourante, l'autorité cantonale aurait arbitrairement retenu que les revenus du débirentier pris en considération lors de l'audience du 11 mars 2015 étaient ceux résultant de ses déclarations fiscales 2012 et 2013. Elle expose qu'on ne peut soutenir qu'au moment de la négociation de la convention, les parties et le premier juge se seraient fondés sur des revenus réalisés deux à trois ans auparavant, alors que la santé du débirentier s'était gravement détériorée depuis lors, qu'il subissait une incapacité de travail de longue durée et qu'il s'était prévalu, dans sa requête du 19 décembre 2014, d'une baisse de revenus cette année-là, ses frais de cure s'élevant en outre à plus de 5'400 fr. par mois. Par ces critiques, de nature essentiellement appellatoire, la recourante se limite à opposer son opinion à celle de l'autorité cantonale, ce qui ne suffit pas à démontrer l'arbitraire (art. 106 al. 2 LTF), étant rappelé que celui-ci ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution serait aussi concevable, voire même préférable (ATF 140 III 16 consid. 2.1 et les références). Tel est aussi le cas lorsqu'elle affirme qu'à "supposer" que les parties aient tenu compte de la moyenne des revenus du débirentier pour les années 2012 et 2013, celle-ci s'élevait à plus de 13'639 fr. par mois (160'228 fr. de revenus annuels en 2012, 167'123 fr. 2013, soit 163'675 fr. en moyenne), de sorte que l'autorité cantonale aurait arbitrairement retenu un revenu déterminant de 12'000 fr. à 13'000 fr. Ces allégations ne permettent en effet nullement d'établir que le revenu effectivement pris en compte en mars 2015 aurait été de l'ordre de 9'800 fr., comme elle le prétend. Il en va de même dans la mesure où la recourante reproche au Juge délégué d'avoir estimé qu'elle n'avait pas démontré que la déclaration d'impôt 2013 du débirentier n'était pas en mains du juge lors de l'audience du 11 mars 2015. Sur ce point, elle se contente de reprocher à l'autorité cantonale d'avoir admis que la pièce indiquée comme ayant été produite par le procès-verbal d'audience, sans qu'il soit précisé laquelle, était bien la déclaration d'impôt en cause, faute pour l'épouse d'avoir établi le contraire. Selon elle, le mari aurait tout aussi bien pu produire l'extrait 2014 de son compte d'associé, pour établir qu'il ne touchait que la moitié du bénéfice de son entreprise (106'4434 fr. en 2014), tant qu'il était en incapacité de travail, respectivement en cure. Elle soutient en outre que, contrairement à l'affirmation de l'autorité précédente, cette question ne pouvait être investiguée plus d'une année après l'audience du 11 mars 2015, les pièces ayant vraisemblablement été retournées à l'avocat à l'issue de celle-ci, selon la pratique habituelle. Cette argumentation, qui repose en grande partie sur des conjectures, n'est pas non plus de nature à démontrer l'arbitraire. Au demeurant, l'autorité précédente a considéré que, si le premier juge s'était fondé sur la déclaration d'impôt 2013 pour retenir que le mari avait perçu un revenu net de 167'123 fr. cette année-là, la déclaration de celui-ci pour la période fiscale 2012, produite avec la requête de mesures protectrices du 19 décembre 2014, mentionnait un revenu annuel brut comparable, soit de 186'629 fr. (ou 160'228 fr. nets) en 2012. Dès lors, les critiques de la recourante portant sur la déclaration d'impôt 2013 n'apparaissent pas décisives. On ne saurait ainsi reprocher au Juge délégué d'avoir fait preuve d'arbitraire en considérant que l'épouse et le magistrat concerné ne pouvaient ignorer que le débirentier réalisait un revenu dont le montant se situait entre 12'000 fr. et 13'000 fr. par mois. 3.2.2.2. La recourante reproche de surcroît à l'autorité précédente d'avoir arbitrairement omis de retenir que, compte tenu des ressources du mari au moment de l'audience, plus faibles que d'ordinaire en raison de son incapacité de travail de longue durée et de ses frais de cure importants, la contribution d'entretien convenue entre les parties et ratifiée par le juge, d'un montant de 5'600 fr. par mois, était manifestement destinée à assurer le strict minimum vital de la famille, à savoir 5'570 fr. (loyer du logement conjugal place de parc comprise: 2'820 fr.; montants de base: 1'350 fr. pour elle-même, 600 fr. et deux fois 400 fr. pour les enfants). Selon elle, "il est insoutenable" que les parties et la Présidente du Tribunal n'aient pas tenu compte de la baisse de revenus du mari, attestée par des décisions du Service de prévoyance et d'aide sociale (SPAS) du 26 septembre 2014 et du 6 février 2015, déposées respectivement en décembre 2014 et en mars 2015, la seconde mentionnant des revenus de quelque 9'847 fr. par mois dès le 1er janvier 2015 (contre 12'248 fr. en 2014). Autant qu'on la comprenne, la recourante semble déduire de ces pièces, en relation avec le montant de la pension, que le revenu de l'intimé pris en considération le 11 mars 2015 était en réalité de 9'800 fr. par mois. Il ne s'agit cependant là que d'une supposition, qui ne rend pas encore arbitraire l'opinion de l'autorité cantonale, fondée sur les allégations du débirentier et sur les déclarations d'impôts de celui-ci, selon laquelle le revenu alors pris en compte s'élevait entre 12'000 fr. et 13'000 fr. par mois. Le grief est par conséquent mal fondé, dans la mesure où il est recevable.