Citation: 6S.399/2001 16.10.2001 E. C

C.- a) Le Tribunal correctionnel a considéré que le recourant avait enfreint l'art. 261bis al. 1, 2 et 4 CP en gardant à disposition de ses lecteurs, après le 1er janvier 1995, les ouvrages qui figuraient dans la liste annexée au "Courrier du Continent" de septembre 1994. Il l'a également reconnu coupable d'infraction à l'art. 261bis al. 4 in fine CP pour avoir proposé à ses lecteurs, en juin 1995, quelques exemplaires de l'ouvrage "Grundlagen zur Zeitgeschichte". Enfin, il l'a reconnu coupable d'infraction à l'art. 261bis al. 1, 2 et 4 CP pour avoir publié dans le "Courrier du Continent", en mars et juillet 1995 ainsi qu'en avril 2000, trois articles cumulant les qualités de propagande raciste et d'atteinte à la mémoire du génocide. b) Sur recours de Gaston-Armand Amaudruz, la cour cantonale a considéré que le fait d'avoir gardé à disposition d'éventuels acheteurs, après le 1er janvier 1995, des livres contenant des thèses révisionnistes et racistes ne constituait pas une infraction à l'art. 261bis CP. Elle a donc admis le recours sur ce point. En revanche, elle a confirmé le jugement concernant la mise en vente du livre "Grundlagen zur Zeitgeschichte" et la publication des trois articles.