Citation: 4A_268/2007 14.11.2007 E. B

Le 26 mai 2006, Y.________ a intenté une action devant l'arbitre unique en vue d'obtenir le paiement de dix millions de francs belges avec intérêts à 7% l'an sur le principal. De son côté, X.________ a pris des conclusions tendant notamment à la résolution de la susdite convention aux torts de la demanderesse. Selon lui, l'une des deux conditions résolutoires mentionnées à l'article 3 de la convention du 28 janvier 2000 s'était accomplie, étant donné qu'à partir de Noël 2005, il n'avait plus pu héberger son fils conformément à ce qui avait été arrêté par les parties. L'arbitre unique a rendu sa sentence le 1er juin 2007. Il a condamné le défendeur à payer à la demanderesse la contre-valeur en euros de dix millions de francs belges, soit 247'894 euros avec intérêts à 7% dès le 28 janvier 2000, et débouté les parties de toutes autres ou contraires conclusions. Examinant les circonstances du cas concret, l'arbitre unique a estimé, en substance, que le défendeur n'avait pas établi à satisfaction de droit la violation, par la demanderesse, des obligations stipulées à l'art. 3 ch. 1 de la convention du 28 janvier 2000. De fait, si le droit d'hébergement du défendeur à l'égard de son fils A.________ avait incontestablement subi des restrictions, l'origine de celles-ci était à rechercher dans la réticence du mineur à se rendre chez son père, sans que l'on pût reprocher à la demanderesse une quelconque passivité face au comportement oppositionnel de l'adolescent vis-à-vis de son père. L'arbitre a encore indiqué les raisons pour lesquelles il n'eût pas été raisonnable d'exiger de la demanderesse, comme le proposait le défendeur, qu'elle introduisît, avant le 31 décembre 2006, une action visant à remédier aux atteintes portées au droit d'hébergement de son ex-mari.