Citation: 1P.595/2006 07.11.2006 E. 3

A.________ ne conteste pas la non-conformité du cabanon de jardin à la destination de la zone de verdure où il s'implante. Elle ne critique pas davantage l'arrêt attaqué en tant qu'il refuse d'assimiler cet ouvrage à une construction souterraine autorisée dans toutes les zones, sans égard à son importance. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral, saisi d'un recours de droit public, d'examiner d'office ces questions (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120). La recourante tient en revanche l'ordre de démolition qui lui a été signifié pour disproportionné au regard de l'atteinte portée à la réglementation et du temps écoulé entre le dépôt du recours et la notification de l'arrêt attaqué. 3.1 A teneur de l'art. 105 al. 1 de la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité est en droit de faire suspendre et, le cas échéant, supprimer ou modifier, aux frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires. Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur (ATF 108 Ia 216 consid. 4b p. 218). L'autorité doit renoncer à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans l'intervalle (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255). 3.2 La recourante ne saurait se prévaloir de sa bonne foi. Elle avait en effet déjà érigé sans autorisation sur sa parcelle une dépendance de 10 mètres carrés. Elle a été dénoncée pénalement à raison de ces faits et condamnée à une amende. Il importe peu que la Municipalité de La Tour-de-Peilz ait finalement renoncé à ordonner la démolition de cet ouvrage parce que celui-ci pouvait être assimilé à une construction souterraine une fois recouvert de terre végétale. La situation n'est en effet pas comparable. La dépendance litigieuse à l'époque se trouvait en zone constructible, ce qui n'est pas le cas du cabanon de jardin sis en zone de verdure, en principe inconstructible. Celui-ci est en outre dégagé sur deux de ses côtés et modifie sensiblement le terrain naturel, de sorte qu'il ne peut être assimilé à une construction souterraine. Cela étant, la recourante ne pouvait de bonne foi se croire autorisée à réaliser une telle construction si elle la recouvrait de terre végétale; à tout le moins, devait-elle s'en assurer auprès de la Municipalité avant d'entreprendre les travaux. Il n'en va pas autrement en ce qui concerne le mur de soutènement également implanté en zone de verdure. L'autorité peut renoncer à ordonner la remise en état des lieux lorsque la dérogation à la règle est mineure ou insignifiante. La dépendance litigieuse ne peut pas être assimilée à une construction souterraine. Elle modifie en outre sensiblement le profil du terrain contrairement au but visé par la zone de verdure, qui tend à préserver le caractère spécifique du relief et du paysage de la région. Elle consacre enfin une violation des prescriptions communales sur l'indice d'occupation du sol. Il existe ainsi un intérêt public important à la démolition de cet ouvrage. On ne voit pas en quoi le fait que la recourante l'utilise quotidiennement depuis plus de cinq ans pour ranger son matériel de jardinage ferait obstacle à sa démolition. Elle ne saurait déduire aucun droit en sa faveur d'une violation éventuelle du principe de la célérité, dans la mesure où le droit d'ordonner la démolition se périme en principe après trente ans (ATF 107 Ia 121). L'écoulement du temps pourrait tout au plus jouer un rôle si les circonstances de fait ou de droit s'étaient modifiées dans l'intervalle de manière à permettre une régularisation de la construction litigieuse. Or, rien de tel n'est allégué en l'espèce. Le fait que les voisins aient donné leur accord à la réalisation des travaux entrepris n'est pas plus pertinent. Il appartient en effet à la Municipalité de faire en sorte que les dispositions légales et réglementaires soient observées. Enfin, aucun élément au dossier ne permet de retenir que le montant des travaux de remise en état des lieux, estimé à 10'000 fr., serait financièrement insupportable. L'ordre de démolition est donc bien fondé en tant qu'il porte sur le cabanon à outils érigé sans droit sur la parcelle n° 1'964. Il en va de même de la prolongation du mur de soutènement que rien ne justifie. Au surplus, la Municipalité de La Tour-de-Peilz a évoqué à l'audience de jugement que le rehaussement du mur serait susceptible de régularisation, vu qu'il permettait si ce n'est de résoudre, du moins d'atténuer les problèmes de ravinement dus à la pente du terrain. La cour cantonale a relevé que A.________ pourrait, dans le délai qui lui a été imparti pour remettre les lieux dans leur état antérieur, requérir l'accord de la Municipalité sur ce point. Elle précisait cependant que la possibilité offerte à la recourante de solliciter cette autorisation municipale ne la dispensait pas pour autant, en l'état actuel des choses, de supprimer son local et la prolongation du mur dans le délai fixé et de rendre au terrain son aspect antérieur. Elle a confirmé la décision attaquée dans cette mesure, en impartissant à A.________ un nouveau délai d'exécution au 31 décembre 2006 pour procéder à la démolition du local et à la remise en état antérieur des lieux. La recourante ne conteste pas l'arrêt attaqué sur ce point; elle ne prétend pas davantage qu'un délai de cinq mois pour entreprendre les démarches propres à régulariser la situation serait trop court. Il lui appartient ainsi d'agir en ce sens ou, à défaut, de remettre en état les lieux. Cette solution est conforme au principe de la proportionnalité et ménage le droit d'être entendus des voisins qui n'étaient pas partie à la procédure.