Citation: H 186/03 12.04.2005 E. 4

4.1 Le recourant fait valoir à la fois une violation de son droit d'être entendu, singulièrement le défaut de motivation du jugement entrepris, et une constatation manifestement inexacte des faits, en ce qui concerne notamment le montant du dommage. Il reproche aux premiers juges d'avoir admis l'existence d'un dommage subi par l'intimée, sans avoir discuté des griefs qu'il avait soulevés à l'égard des pièces justificatives y relatives, produites par celle-ci. Il conteste aussi la réalité du préjudice que ni l'intimée ni la juridiction cantonale n'auraient établi correctement, puisque la caisse n'a produit ni les décisions de cotisations notifiées, ni un relevé de compte chronologique. Selon lui, par ailleurs, certains décomptes, dont l'un daté du 12 avril 2002 portant sur 2602 fr. 15, n'étaient pas entrés en force au jour où la société X.________ SA a déposé son bilan, et ne lui ont jamais été notifiés, ce dont les premiers juges auraient dû tenir compte en procédant à la distinction entre les cotisations entrées en force et échues au jour du dépôt du bilan et les cotisations postérieures. 4.2 Dans sa décision du 12 avril 2001, puis sa demande en réparation datée du 1er juin suivant, l'intimée a fait valoir un dommage de 22'910 fr. 50. Pour toute explication, elle renvoyait à deux décomptes des 29 septembre 2000 et 27 mars 2001, intitulés «production définitive» qu'elle avait adressés à l'Office des poursuites de Delémont, d'où ressortent le solde dû des cotisations sociales et les allocations familiales pour les périodes litigieuses (février à avril 1999, novembre 1999, janvier à mai 2000). Ce n'est qu'au cours de l'instruction cantonale que l'intimée a, à la requête de la juridiction cantonale, établi deux décomptes plus précis, datés du 19 novembre 2002 qui comprennent une liste des cotisations dues pour 1999 et 2000, ainsi que des explications sur la manière dont elle a réparti les montants versés par la société sur une partie du solde dû. Elle a également indiqué avoir reçu deux versements de la Caisse publique cantonale d'assurance-chômage relatifs à des indemnités en cas d'insolvabilité. De même, mentionne-t-elle un dividende versé par l'Office des faillites de Delémont qu'elle a imputé sur le solde dû. A l'appui de ses décomptes, elle a produit un ensemble de pièces justificatives. Sur la base de ces pièces, les premiers juges ont retenu que le montant du dommage dont la caisse demandait réparation était suffisamment établi. En particulier, ils ont considéré que les décomptes du 19 novembre 2002 présentaient de manière précise les montants de cotisations facturés à la société X.________ SA, y compris les intérêts et les frais. Ces décomptes tenaient également compte des paiements effectués tant par la société que par la Caisse publique de chômage en indiquant l'imputation de ces montants sur les cotisations à payer; les décomptes se fondaient par ailleurs sur des pièces justificatives suffisantes. 4.3 La lecture des décomptes en cause - dont les premiers juges n'ont pas discuté le détail malgré les critiques du recourant sur ce point -, ainsi que des pièces justificatives y relatives ne permettent toutefois pas d'établir en tant que telle la totalité du dommage allégué. 4.3.1 Pour l'année 1999, l'intimée retient tout d'abord un solde de 6591 fr. résultant des cotisations sociales de janvier à décembre 1999 (112'868 fr. 45) moins les cotisations déjà décomptées (106'277 fr. 45). Ce montant a été réclamé à la société par un décompte final 1999 daté du 29 février 2000, qui rectifie - semble-t-il - le montant approximatif des acomptes versés par la société pendant l'année 1999, conformément à l'art. 34 al. 3 RAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2000). Il a été payé le 6 avril 2000, ce dont la caisse a tenu compte en imputant ce montant sur le total des cotisations dues. La caisse fait ensuite valoir des cotisations pour les mois de février 1999 (5253 fr. 95), mars 1999 (7644 fr. 75), et avril 1999 (10'888 fr. 50), y compris les intérêts moratoires et les taxes, soit un total de 23'787 fr. 20. Comme justificatifs de ces montants, elle renvoie pour le mois de février 1999 à une pièce dont la provenance et la signification ne sont pas claires puisqu'elle ne contient qu'une série de chiffres et des abréviations incompréhensibles. Pour les montants de mars et avril 1999, l'intimée se réfère à des documents un peu plus explicite puisqu'il s'agit de «sous-comptes contentieux paritaires» avec des dates et rubriques distinctes. Quoi qu'il en soit, ces documents internes à la caisse ne permettent pas de comprendre à quoi correspondent effectivement les montants réclamés pour les mois de février à avril 1999 et pourquoi ils viennent s'ajouter au solde relatif à la même période réclamé par le décompte final 1999 du 29 février 2000. Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier que le montant de 23'787 fr. 20 aurait fait l'objet d'un décompte communiqué à la société, lui réclamant cette somme. Ce montant ne pouvait donc être retenu sans autre examen par la juridiction cantonale, ce d'autant plus que le recourant se prévalait expressément du fait que plusieurs pièces au dossier étaient purement internes à la caisse et n'avaient jamais été transmises à la société.