Citation: 4C.301/2003 04.02.2004 E. 4

Le défendeur reproche également à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 367 CO en admettant un délai de dix-sept jours entre la livraison de l'ouvrage et l'avis des défauts. Les juges genevois n'auraient en effet pas déterminé quand le maître a pris connaissance des factures du 1er septembre 1999, constituant prétendument l'avis de livraison. En tout état de cause, le défendeur conteste que, dans les circonstances de l'espèce, un avis des défauts intervenu dans un délai de dix-sept jours soit tardif. 4.1 Dans le contrat d'entreprise, le devoir de vérification et d'avis ne prend naissance qu'à la livraison de l'ouvrage (art. 367 al. 1 CO; ATF 117 II 264 consid. 2a; Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron, n. 2109, p. 574), qui suppose l'achèvement des travaux (ATF 118 II 142 consid. 4 in fine). La livraison est une notion juridique, qui repose sur des éléments de fait précis (ATF 97 II 350 consid. 2c p. 354; arrêt 4C.132/1994 du 12 septembre 1994, consid. 4a). Elle consiste dans la remise par l'entrepreneur au maître de l'ouvrage achevé et réalisé conformément au contrat; peu importe que l'ouvrage soit ou non entaché de défauts. Corollaire de la réception par le maître, la livraison par l'entrepreneur se fait par tradition ou par un avis ad hoc (ATF 115 II 456 consid. 4 p. 458/459; 113 II 264 consid. 2b p. 267; 97 II 350 consid. 2c p. 353). Dans ce dernier cas, la livraison résulte de la réception de l'avis d'achèvement des travaux (Gauch, op. cit., n. 98, p. 29). La livraison/réception a lieu tacitement lorsque l'ouvrage est utilisé conformément à sa destination (ATF 115 II 456 consid. 4 p. 459; Gauch, op. cit., n. 93, p. 28). La présentation de la facture des travaux exécutés par l'entrepreneur peut également valoir communication de l'achèvement des travaux par acte concluant. Le point de savoir si la facture de l'entrepreneur constitue un tel avis tacite dépend des circonstances de l'espèce (arrêt 4C.540/1996 du 17 octobre 1997, consid. 2a; Gauch, op. cit., n. 96, p. 29). Il se peut toutefois qu'avant l'envoi de la facture, l'entrepreneur ait déjà communiqué l'achèvement des travaux d'une autre manière, de sorte que l'ouvrage a été livré avant la facturation (Gauch, op. cit., ibid.). 4.2 La Chambre civile a admis - certes de manière elliptique - que le demandeur avait livré l'ouvrage le 1er septembre 1999, lorsqu'il a envoyé les deux factures d'un montant global de 117 120 fr.75. Selon les constatations souveraines de la cour cantonale, il est établi que les travaux étaient terminés le 1er septembre 1999. Dans ces circonstances, on peut admettre que les factures adressées ce jour-là au défendeur contiennent implicitement un avis d'achèvement des travaux. L'arrêt attaqué n'indique pas quand le défendeur a reçu ces documents. Le maître en disposait en tout cas avant le 13 septembre 1999, date à laquelle il a établi une proposition de plan de paiements échelonnés et de réduction de dette, qui se réfère auxdites factures. Aucun élément de l'arrêt attaqué ne permet de penser que le défendeur n'a pas reçu les factures du 1er septembre 1999 deux ou trois jours après leur envoi, soit dans un délai tout à fait ordinaire. Dans cette perspective, la livraison est intervenue, si ce n'est le 1er septembre 1999, en tout cas au début de ce mois-là. Au demeurant, les faits retenus dans l'arrêt attaqué autorisent à conclure qu'une livraison tacite de l'ouvrage avait déjà eu lieu le 1er septembre 1999. En effet, le demandeur et ses collaborateurs avaient quitté le chantier vers la mi-août 1999, les travaux étaient en tout cas terminés le 1er septembre 1999 et le défendeur avait déjà emménagé dans la villa à l'époque. C'est dire que, le 1er septembre 1999, le maître utilisait l'ouvrage conformément à sa destination, ce dernier étant dès lors réputé livré. 4.3 Une fois la livraison intervenue, le maître doit vérifier l'ouvrage aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires (art. 367 al. 1 CO). Bien que la loi ne le précise pas, les défauts doivent être signalés sans délai. Le maître satisfait à ce devoir s'il donne l'avis des défauts décelés lors de la vérification immédiatement après leur découverte. En principe, il peut également attendre la fin de la période habituelle de vérification (François Chaix, Commentaire romand, n. 21 et 22 ad art. 367 CO; Gauch, op. cit., n. 2141 et n. 2142, p. 582). Les défauts apparents doivent toutefois être signalés immédiatement après leur découverte au moment de la livraison, sauf si la vérification est imminente et prend peu de temps (Gauch, op. cit., n. 2143, p. 583). Une réaction immédiate n'exclut pas que le maître dispose d'un bref délai pour donner l'avis des défauts (ATF 118 II 142 consid. 3b p.148). En l'espèce, la cour cantonale a laissé ouverte la question de savoir si l'avis des défauts du 17 septembre 1999 a été envoyé ou non. En effet, elle a considéré que, de toute manière, l'avis était tardif. Ce faisant, elle n'a pas violé l'art. 367 al. 1 CO. Quelle que soit la date admise pour la livraison (1er septembre ou début septembre 1999), un avis adressé environ deux semaines après la découverte de défauts apparents n'est pas intervenu en temps utile dans les circonstances de l'espèce, même si l'on tient compte du bref délai de réflexion dont le maître disposait pour prendre sa décision. Il convient de préciser à cet égard que, s'agissant de défauts évidents qui apparaissaient déjà clairement à la réception de l'ouvrage, l'absence de connaissances techniques du défendeur n'est pas un élément déterminant pour juger du délai admissible pour former avis des défauts. Le moyen tiré d'une violation de l'art. 367 CO est dès lors mal fondé. En conclusion, le recours ne peut être que rejeté.