Citation: 6P.158/2003 03.02.2004 E. 8

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 125 CP. Il affirme que la négligence est réalisée et qu'il existe un lien de causalité entre les ondes et les maux dont il souffre. 8.1 Aux termes de l'art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni de l'emprisonnement ou de l'amende (al. 1). Il sera poursuivi d'office si la lésion est grave (al. 2). Ce délit suppose que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et qu'il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (cf. art. 18 al. 3 CP; ATF 122 IV 145 consid. 3b p. 147). Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter les accidents. A défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues (ATF 122 IV 17 consid. 2b/aa p. 20). 8.2 Les rayonnements ou champs électromagnétiques constituent des atteintes nuisibles ou incommodantes contre lesquelles il faut protéger les hommes, les animaux et les plantes, ainsi que leurs biocénoses et leurs biotopes (art. 1 al. 1 et 7 al. 1 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement [LPE; RS 814.01]). Les règles des art. 11 ss LPE sur la limitation des nuisances y sont applicables notamment celles sur les valeurs limites d'immissions (cf. art. 11 al. 1, 13 et 14 LPE; ATF 124 II 219 consid. 7a p. 230 s.). Depuis le 1er février 2000, l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI; RS 814.710) contient les prescriptions d'exécution pour les dispositions susmentionnées. Le concept de l'ORNI se fonde sur les connaissances actuelles et lacunaires relatives aux effets des rayonnements non ionisants sur la santé humaine. Cette ordonnance prévoit une limitation préventive des émissions afin de maintenir le risque des effets nuisibles au plus bas niveau possible. Pour différentes catégories d'installations, la limitation préventive se définit sur la base de valeurs limites spécifiques (art. 4 al. 1 ORNI). Pour les autres, les émissions sont à limiter dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable (art. 4 al. 2 ORNI). L'art. 4 ORNI règle ainsi exhaustivement la limitation préventive des émissions et les autorités d'exécution ne peuvent exiger des limitations encore plus restrictives en se fondant sur l'art. 12 al. 2 LPE (ATF 126 II 399 consid. 3a/b/c p. 402 ss et les références citées). Le Tribunal fédéral a admis que ces mesures de prévention permettent de limiter les risques pour lesquels on n'a pas encore de vision complète ou de données scientifiques exactes - tels que pour les effets non thermiques - et qu'elles créent ainsi une marge de sécurité qui englobe l'incertitude liée aux effets à long terme des atteintes à l'environnement (ATF 126 II 399 consid. 4b p. 405 s.; 124 II 219 consid. 8a p. 232). Il a aussi précisé que les valeurs limites devront être revues et adaptées en conséquence lorsque l'on disposera de nouvelles connaissances fiables et adéquates permettant de quantifier les effets non thermiques du rayonnement non ionisant (ATF 126 II 399 consid. 4c p. 407 s.). 8.3 En l'espèce, il ne ressort pas des constatations cantonales que l'installation de l'antenne de téléphonie mobile ne serait pas conforme aux dispositions précitées et ne respecterait pas les valeurs fixées dans l'ORNI. Le recourant ne l'affirme pas davantage. En outre, une telle installation ne peut être autorisée que si elle satisfait aux normes de la loi fédérale sur la protection de l'environnement et à ses ordonnances d'exécution. Le recourant ne soutient pas que l'antenne aurait été installée sans autorisation de police des constructions, soit notamment sans contrôle préventif des limitations des émissions de rayonnement non ionisant. Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi les personnes mises en cause n'auraient pas respecté les normes édictées par l'ordre juridique pour protéger l'homme des atteintes nuisibles ou incommodantes (cf. art. 1 LPE et 1 ORNI). On ne distingue donc aucune violation des règles de prudence imposées par la loi pour limiter les risques admissibles. A défaut de réalisation de cette condition, la non application de l'art. 125 CP ne viole pas le droit fédéral et il est dès lors superflu d'examiner si les autres éléments constitutifs de cette infraction sont réalisés.