Citation: 4C.325/2006 28.11.2006 E. 2

Le demandeur reproche au Tribunal cantonal d'avoir retenu à tort l'existence d'un juste motif de résiliation immédiate. 2.1 Il est constant que les parties se sont liées par un contrat de travail et que celui-ci était conclu pour une durée déterminée, dont l'échéance était fixée au 30 juin 2004. Le contrat n'était donc pas susceptible d'une résiliation ordinaire avec observation d'un délai de congé, selon l'art. 335 al. 1 CO, mais une résiliation immédiate pour de justes motifs, selon l'art. 337 CO, pouvait entraîner son expiration avant la date convenue (Ullin Streiff et Adrian von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 6e éd., 2006, ch. 4 ad art. 337 CO). D'après l'art. 337 al. 2 CO, on considère notamment comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave justifie le licenciement immédiat du travailleur. En cas de manquement moins grave, celui-ci ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement. Par manquement du travailleur, on entend en règle générale la violation d'une obligation imposée par le contrat mais d'autres faits peuvent aussi justifier une résiliation immédiate (cf. ATF 129 III 380 consid. 2.2). Le juge apprécie librement, selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), si le congé abrupt répond à de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). A cette fin, il prend en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, la nature et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements. Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore lorsqu'elle ignore des éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; en outre, le Tribunal fédéral redresse les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 130 III 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2 p. 382). 2.2 Le Tribunal cantonal constate qu'en compagnie de Y.________, soit un autre des anciens actionnaires de la défenderesse, le demandeur a visité une entreprise du même secteur d'activité qui était alors à remettre. Reçus par le patron de cette entreprise, ils ont éveillé l'impression d'agir pour le compte de la défenderesse et d'être sérieusement à la recherche d'une occasion d'en développer les affaires par le rachat d'une exploitation similaire. Le tribunal juge que sur la base de l'information à elle parvenue, concernant cette visite, la défenderesse était fondée à croire que les deux anciens actionnaires envisageaient d'acquérir eux-mêmes une exploitation de ce genre et que le demandeur était donc prêt à violer de façon flagrante la prohibition de concurrence souscrite par lui. Le tribunal juge encore que dans le contexte du conflit qui s'était élevé entre les anciens et les nouveaux actionnaires au sujet de la vente des actions, conflit qui avait conduit la défenderesse à suspendre l'activité du demandeur, l'attitude apparemment adoptée par ce dernier détruisait irrémédiablement le rapport de confiance qui doit exister entre les parties au contrat de travail. Le demandeur rejette ce jugement mais il n'avance guère d'arguments pour le réfuter. Selon son exposé, il a accompagné Y.________ sur proposition de celui-ci; leur visite n'était qu'un simple divertissement et aucun des deux n'envisageait de s'engager réellement dans des pourparlers tendant à un rachat de l'entreprise, que ce fût pour leur propre compte ou pour celui de la défenderesse. Cette présentation des faits est irrecevable dans la mesure où elle comprend des éléments exorbitants des constatations opérées par le Tribunal cantonal (consid. 1 ci-dessus). Pour le surplus, même si le demandeur ne cherchait pas à entreprendre de nouvelles opérations dans le domaine des machines destinées à l'industrie, cette autorité peut retenir sans excès de son pouvoir d'appréciation que l'apparence créée par ce plaideur lui était opposable, que cette apparence était gravement contraire aux stipulations du contrat de travail et que dans le contexte conflictuel où elle survenait, on ne pouvait pas attendre de la défenderesse qu'elle poursuivît la relation fondée sur ce contrat.