Citation: 2A.271/2004 07.10.2004 E. 4

Le recourant se plaint également d'une violation de l'art. 8 CEDH et de la convention de New-York sur les droits des enfants. Il invoque sa situation économique stable, le renforcement de ses relations personnelles avec son fils et les conséquences pour le développement de l'enfant d'une rupture consécutive à son renvoi dans son pays d'origine. Dans son arrêt du 15 février 2002, le Tribunal fédéral a rappelé que la convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (RS 0.107) ne conférait aucun droit à un enfant ou à ses parents de séjourner en Suisse au titre du regroupement familial, que la relation du recourant avec son fils, examinée sous l'angle de l'art. 8 CEDH, était ténue et ne constituait pas un lien familial si fort qu'il puisse dépasser l'intérêt public à une politique restrictive en matière de séjour des étrangers, qu'enfin, même en cas de retour du recourant au Pérou, son droit de visite pourrait subsister, moyennant certains aménagements. Depuis qu'il dispose d'un salaire fixe, le recourant est en mesure de payer la pension alimentaire en faveur de son enfant et de rembourser progressivement la dette des pensions arriérées. De ce point de vue, sa situation s'est assurément améliorée. Ce qui est toutefois décisif, c'est l'intensité de la relation entre le père et l'enfant. Or, cette relation ne s'est pas modifiée de manière très significative. Depuis mai 2003, le recourant peut certes rencontrer son fils à son domicile; il le fait à raison de deux samedis par mois depuis octobre 2003. Un tel droit de visite - bien que favorable à l'enfant (voir rapport du Service de l'enfance et de la jeunesse du 4 mai 2004) - reste cependant limité. Il est plus restreint que celui usuellement accordé par les tribunaux à défaut d'accord entre parents, qui s'étend sur une fin de semaine toutes les quinzaines et qui inclut la présence de l'enfant une ou deux nuits au domicile. En outre, une mesure de curatelle éducative a été reconduite le 3 novembre 2003, de sorte que le droit de visite est toujours soumis à une forme de surveillance. La relation entre le recourant et son fils reste donc ténue. La protection de l'art. 8 CEDH est d'autant moins étendue que, non seulement le recourant et son fils ne font pas vie commune, mais que le droit de visite du père n'est accordé que restrictivement. Pour le surplus, les considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 février 2002 sur les aménagements du droit de visite en cas de départ à l'étranger demeurent valables.