Citation: 4A_538/2010 20.12.2010 E. 2

2.1 La décision de suspension attaquée est fondée sur l'art. 21 de la Convention de Lugano. La Convention conclue à Lugano le 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (ci-après: CL; RS 0.275.11) est entrée en vigueur, aussi bien pour la France que pour la Suisse, le 1er janvier 1992. Elle s'applique en matière civile et commerciale, quelle que soit la nature de la juridiction, sous réserve des causes énumérées à l'art. 1 CL qui n'entrent pas en considération ici (cf. art. 1 CL). S'agissant en l'espèce d'une cause civile postérieure à l'entrée en vigueur de la Convention qui pose un problème de compétence entre les tribunaux français et les tribunaux suisses, il n'est pas douteux que la Convention de Lugano s'applique. Selon l'art. 21 al. 1 CL, lorsque des demandes ayant le même objet et la même cause sont formées entre les mêmes parties devant des juridictions d'Etats contractants différents, la juridiction saisie en second lieu sursoit d'office à statuer jusqu'à ce que la compétence du tribunal premier saisi soit établie. Il ressort des constatations cantonales - qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) et qui ne sont pas contestées - que la juridiction française a été saisie en premier lieu et la juridiction suisse en second. En décidant de surseoir à statuer (ce qui fait seul l'objet de la décision attaquée) pour permettre à la juridiction française de se prononcer sur sa compétence, la juridiction suisse a manifestement respecté le mécanisme de l'art. 21 al. 1 CL. Il reste évidemment à se demander, pour que l'art. 21 al. 1 CL soit applicable, si les deux demandes (celle déposée à Paris et celle déposée dans le canton de Vaud) ont le même objet et la même cause et sont formées entre les mêmes parties (litispendance au sens de l'art. 21 al. 1 CL). 2.2 Il n'est pas douteux que les prétentions réciproques sont formées entre les mêmes parties, peu importe à cet égard que leur rôle soit inversé (l'une des parties est demanderesse dans l'un des pays et défenderesse dans l'autre) et qu'il y ait de surcroît d'autres parties en cause dans la procédure française (cf. ATF 128 III 284 consid. 3a p. 286 et les références citées). Chacune des parties ayant pris des conclusions contre l'autre, la condition de l'identité subjective est réalisée. Encore faut-il, selon le texte de l'art. 21 al. 1 CL, que les demandes aient le même objet et la même cause. On observe d'emblée que les deux demandes reposent sur la même cause juridique, à savoir le contrat conclu entre les parties le 11 avril 1996 et les obligations qui en découlent. La question est de savoir si elles ont le même objet au sens de l'art. 21 al. 1 CL. Le Tribunal fédéral a admis qu'il y avait identité de l'objet du litige lorsque, dans l'un et l'autre procès, les parties soumettent au juge la même prétention en se fondant sur les mêmes causes juridiques et les mêmes faits. L'identité de l'objet du litige s'entend au sens matériel; il n'est pas nécessaire, ni même déterminant que les conclusions soient formulées de manière identique (ATF 128 III 284 consid. 3b et les arrêts cités). Cette jurisprudence, dégagée au sujet de l'art. 35 LFors vaut également pour l'art. 21 CL (ATF 128 III 284 consid. 3b/bb p. 288). Ainsi, une action en constatation négative de droit doit être considérée comme identique à une action en exécution (cf. ATF 128 III 284 consid. 3). Le but d'harmonisation visé par la Convention de Lugano ne peut être atteint que si les termes propres à cette convention sont interprétés de la même manière dans tous les pays qui y sont parties; il convient donc d'attacher de l'importance à la jurisprudence européenne; il en a été déduit qu'une action tendant à faire constater la nullité d'un contrat ou à l'invalider avait un objet identique à une action tendant à en obtenir l'exécution (ATF 124 III 414 consid. 5 p. 422). La notion d'identité ne doit donc pas être interprétée de manière restrictive; le point central est de savoir s'il y a lieu d'éviter des jugements qui seraient en contradiction l'un avec l'autre et s'avéreraient inconciliables (arrêt 4C.351/2005 du 28 février 2006 consid. 4.3 et 4.4). Il n'y a en revanche pas d'identité si les deux actions apparaissent indépendantes en ce sens que l'existence de l'une est sans influence sur l'existence de l'autre (arrêt 4A_298/2008 du 19 décembre 2008 consid. 4). En l'espèce, l'action déposée en premier lieu devant la juridiction parisienne tend principalement à une reddition des comptes. Cette formule, telle qu'elle doit être comprise de bonne foi, ne vise pas une remise de documents, mais bien l'établissement d'un décompte indiquant les sommes dues de part et d'autre et permettant de savoir, à l'issue de la relation contractuelle, lequel des cocontractants est débiteur de l'autre et pour quel montant. Supposant que l'issue de cette opération lui sera favorable, le demandeur à l'action déposée en France a formulé des conclusions en paiement pour les sommes auxquelles il estime avoir droit. On ne saurait cependant se fixer de manière trop littérale sur les conclusions prises, puisqu'il ne semble pas que celles-ci soient définitives et qu'il n'est donc pas exclu que le demandeur puisse amplifier ses prétentions ou ajouter des conclusions en constatation négative de droit, afin d'établir une somme due pour solde de tout compte, excluant toute autre prétention résultant du même rapport contractuel. Il n'est pas exclu non plus que la partie adverse puisse former une demande reconventionnelle. Dans la procédure ouverte en Suisse, le recourant a isolé certaines de ses prétentions, sous le prétexte qu'elles sont particulièrement liquides, afin de les faire valoir séparément et d'obtenir que sa partie adverse soit condamnée à paiement. Les conclusions prises en France (en reddition de compte) sont tellement larges qu'il n'est pas possible de dire que les créances invoquées en Suisse en sont exclues. Il apparaît au contraire qu'il s'agit en France de faire le décompte entre les parties et que toutes les créances réciproques litigieuses vont être examinées en vue de déterminer le solde dû. L'action déposée en France a donc un objet plus large, mais qui englobe également les prétentions que le recourant voudrait faire valoir isolément en Suisse, de sorte que l'on ne peut pas dire que les deux actions ont des objets différents (sur cette figure juridique: cf. Yves Donzallaz, La Convention de Lugano, volume I, 1996, n° 1446). En admettant l'exception de litispendance, la cour cantonale a donc correctement appliqué l'art. 21 CL et c'est à juste titre qu'elle a suspendu la cause introduite en Suisse. Certes, il n'est pas exclu d'imaginer, au moins sur le plan théorique, que les conclusions prises en Suisse portent sur des faits (par exemple une publication ou une représentation déterminée) et des montants (les honoraires qui en découlent) qui ne sont pas inclus dans les conclusions telles qu'elles ont été prises devant le tribunal parisien. On peut alors soutenir - comme le recourant tente de le faire - que les causes ont des objets différents et reposent sur des faits différents. Même si l'on devait suivre le recourant dans cette voie, il faudrait constater d'emblée - l'intimé s'opposant à la demande - que le juge suisse ne pourrait pas prononcer la condamnation demandée sans avoir examiné préalablement si la créance invoquée par le recourant n'est pas éteinte par compensation en raison des créances opposées par l'intimé et litigieuses devant le tribunal parisien. Pour statuer sur la compensation, il faudrait donc se prononcer sur l'existence des créances compensantes qui font précisément l'objet de la procédure parisienne. Il en résulterait un risque évident de décision contradictoire. Il se justifierait alors d'admettre que les causes sont connexes au sens de l'art. 22 al. 1 CL, ce qui justifierait également de surseoir à statuer, de sorte que la décision attaquée serait de toute manière conforme au droit. 2.3 Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir refusé des pièces qu'il voulait produire en vue d'établir son domicile. Aucune règle constitutionnelle ou légale n'oblige le juge à ordonner des mesures probatoires qui sont inutiles pour établir les faits pertinents. Dès lors que la cour cantonale parvenait à la conviction - sans violer le droit fédéral - qu'il appartenait aux juges français de trancher la question de leur compétence, le juge suisse n'avait pas à examiner le problème du domicile des parties. Savoir où le recourant est domicilié est une question sans pertinence pour le juge suisse, dès lors que, selon le mécanisme de l'art. 21 CL, il incombe au juge français de statuer sur sa compétence. Le recourant fait valoir que l'intimé lui avait accordé une procuration. Il n'est en soi pas étonnant qu'un mandataire ait des pouvoirs de représentation (cf. art. 396 al. 2 et 3 CO). Quoi qu'il en soit, il est possible que la relation juridique entre les parties soit complexe et il est fort probable qu'il y ait eu entre eux une relation de compte courant. Ces questions n'ont cependant pas à être élucidées au stade de l'application de l'art. 21 al. 1 CL. L'interprétation faite par la cour cantonale de la notion de reddition de compte est soutenable et implique que toutes les créances réciproques litigieuses soient examinées pour déterminer le solde dû; peu importe à cet égard que la relation juridique qui a existé entre les parties soit plus ou moins complexe. Savoir si les autres sociétés ont été mises en cause à juste titre devant le juge parisien est une question qui ne relève que de la juridiction française, puisque ces sociétés ne sont pas parties devant le juge suisse. L'art. 21 al. 1 CL ayant été correctement appliqué, il n'y a aucune trace, dans l'état de fait cantonal, d'une forme d'abus de droit comme semble le soutenir le recourant.