Citation: 4A_286/2019 E. C

Le 11 août 2014, les époux propriétaires ont ouvert action en paiement contre la banque devant la Chambre patrimoniale du canton de Vaud, concluant à la condamnation de la banque notamment à leur payer les montants de 550'000 fr., 308'997 fr. 60, 8'638 fr. 40, 30'744 fr. 20 et 153'500 fr. (soit un total de 1'051'880 fr. 20), ainsi qu'un montant à préciser en cours d'instance, tous montants portant intérêts à 5% l'an dès le 29 mai 2013. Ils ont également conclu à la restitution au second des demandeurs de la police d'assurance vie-prévoyance liée et à la restitution au premier des demandeurs de l'avoir du compte d'épargne 3. La Chambre patrimoniale a rejeté la demande par jugement du 27 septembre 2018. Statuant par arrêt du 6 mai 2019, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel des demandeurs et confirmé le jugement attaqué. Elle a examiné, sur la base de l'art. 97 al. 1 CO, les quatre comportements de la banque dont les demandeurs déduisaient une responsabilité de celle-ci pour violation de son devoir de diligence. Premièrement, elle a considéré que la banque n'a pas suggéré et encore moins contraint les débiteurs à mettre leur ferme en location. Deuxièmement, elle a jugé que la banque n'a pas violé son devoir de diligence en n'acceptant pas les propositions des débiteurs qui ne lui permettaient pas de recouvrer l'entier de sa créance, et celle de reporter la vente aux enchères: tout d'abord, la cour cantonale a constaté en fait que les propositions des débiteurs ne lui permettaient pas de recouvrer l'entier de sa créance: l'offre de refinancement de l'autre banque (D.________) n'était pas ferme, comme l'avait constaté l'expert, l'employé de cette banque, E.________ l'ayant d'ailleurs qualifiée seulement d'acceptable; les offres d'achat de la dépendance n'étaient pas fermes, selon l'expert judiciaire, et ne permettaient pas à la banque de recouvrer l'intégralité de ses créances, puisqu'il subsistait un découvert entre 44'905 et 40'353 fr.; en ce qui concerne la prise en compte de l'impôt sur les gains immobiliers, la cour a retenu que l'absence d'impôt sur le gain immobilier n'était pas étayée et que le témoin F.________ lui-même envisageait l'éventualité d'une erreur, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter des chiffres de l'expert; la cour cantonale en a déduit en droit que la banque n'était pas obligée d'accepter des propositions qui ne lui permettaient pas de recouvrer l'entier de sa créance, de sorte qu'elle n'avait pas violé son devoir de diligence. Ensuite, la cour cantonale a considéré que la banque n'avait aucun devoir contractuel d'accepter un report de la vente aux enchères. Troisièmement, la cour cantonale a considéré que la banque n'a violé aucun devoir de diligence en privilégiant son seul intérêt de créancière à obtenir le remboursement de sa créance, et que les débiteurs n'ont pas démontré en quoi l'appréciation des premiers juges serait erronée. Quatrièmement, la cour cantonale a considéré que la banque n'a pas violé son devoir de diligence en acceptant une mise à prix de l'immeuble aux enchères de 990'000 fr., fixée par l'Office des poursuites, ni en obtenant l'adjudication au prix de 795'000 fr., inférieur aux estimations des experts, les débiteurs n'indiquant pas quelle règle aurait été violée, ce d'autant qu'une plainte à l'autorité de surveillance n'a pas abouti, les circonstances de l'adjudication ne violant aucune règle.