Citation: 8C_120/2020 E. 3.3.1

3.3.1. La cour cantonale a notamment constaté que le recourant n'avait pas informé le CSR de son implication dans quatre entreprises (B.________ Sàrl, Garage C.________, D.________ et E.________ Sàrl) lorsqu'il était bénéficiaire du RI. S'agissant des entreprises Garage C.________ et D.________, actives dans la réparation automobile et pour lesquelles le recourant avait la signature individuelle, l'enquête n'avait pas pu établir au degré de la vraisemblance prépondérante qu'il avait effectivement perçu des revenus de leur part; pourtant, il aurait dû en informer le CSR. Concernant la société B.________ Sàrl, les juges cantonaux ont constaté que le recourant en avait été l'associé gérant et l'unique titulaire de la signature individuelle dès sa constitution le 1er novembre 2010 et qu'il détenait 80 parts sociales de 100 fr. chacune (les autres 120 parts appartenant d'abord à son beau-père, F.________, et dès octobre 2011 à son père, G.________). Les comptes de la société ne permettaient pas d'exclure le versement de dédommagements financiers au recourant entre fin 2012 et 2014. A cela s'ajoutait que le but de la société B.________ Sàrl (exploitation d'un service de dépannage, d'assistance et de rapatriement dans le domaine de la circulation routière, ainsi que toutes activités quelconques en relation avec le secteur des véhicules automobiles, telles que l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, et la réparation des véhicules et/ou des pièces de rechange) correspondait en tous points à la formation de l'intéressé comme mécanicien automobile. Les juges cantonaux ont retenu ensuite que, lors d'une audition du 15 avril 2016, l'enquêteur du CSR avait posé la question suivante au recourant (question 13) : "De notre enquête de voisinage, il apparaît que vous partiez régulièrement en début de matinée (entre 7:30 et 8:00) de votre immeuble et que vous reveniez généralement en fin de journée (entre 17:00 et 17:30). Il a aussi été relevé que vous portiez fréquemment des salopettes de travail. Comment expliquez-vous ces déclarations?". Le recourant avait répondu en ces termes: "Votre enquête est juste. C'est vrai que comme j'étais en recherche d'emploi, au lieu de rester chez moi, je suis allé aider mon beau-père dans l'entreprise B.________ pour dépanner des véhicules. J'estime mon activité au sein de la société depuis fin 2012 jusqu'en été 2014 (fin juin) à environ 30-40 %. Après, j'ai continué à donner des coups de main, mais ceci très occasionnellement. Je vous répète que les relations avec mon beau-père se sont détériorées à partir de cette période. Je précise, comme déjà dit, que je n'ai touché aucun revenu lié à cet emploi. En effet, comme je percevais le RI, mon beau-père n'estimait pas nécessaire que je sois payé par lui. Il est vrai qu'il prenait en charge les repas de midi ainsi que de temps à autre les boissons.". Les premiers juges ont qualifié ces dépositions de premières déclarations, données alors que le recourant en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être, consciemment ou non, le fruit de réflexions ultérieures (cf. ATF 142 V 590 consid. 5.2 p. 594 s.; 121 V 45 consid. 2a p. 47). Par conséquent, ils ont conclu que les déclarations postérieures contraires n'étaient pas déterminantes. Ainsi, ils ont retenu que l'on voyait mal pourquoi le recourant aurait porté une salopette de travail et serait parti le matin de son domicile pour n'y rentrer que le soir, s'il n'avait voulu que passer ses journées au garage de son beau-père pour "conserver un certain rythme", "garder le moral" et ne pas rester seul à la maison. Peu importait de savoir si le beau-père du recourant avait quitté la Suisse durant la période litigieuse. Dans la mesure où le recourant avait admis avoir oeuvré pour le compte de la société B.________ Sàrl à 40 %, qu'il avait été vu quittant son domicile le matin pour n'y revenir que le soir, portant une salopette de travail, et qu'il était seul détenteur de la signature individuelle et unique associé gérant de la société en question, la cour cantonale a tenu pour établi au degré de la vraisemblance prépondérante qu'il avait oeuvré à hauteur de 40 % pour le compte de B.________ Sàrl sans en informer le CSR, et ce malgré les certificats médicaux selon lesquels il aurait été inapte au travail du 21 juin 2013 au 31 mai 2014.