Citation: 5A_326/2018 E. 4.1.3

4.1.3. Quand elle est sur papier, la cédule hypothécaire est dressée par l'office du registre foncier (art. 861 al. 1 CC). Le nom du débiteur ne doit pas nécessairement figurer sur le titre (art. 144 al. 2 ORF a contrario). En cas de reprise ultérieure de dette, le conservateur n'est pas tenu de donner suite à une réquisition tendant à inscrire le nouveau débiteur. La personne du débiteur peut donc changer sans que le titre ne soit modifié: la cédule hypothécaire ne garantit que l'existence d'un débiteur, et non le fait que celui qui a été à un moment donné le débiteur de la créance incorporée dans le titre le soit toujours (ATF 129 III 12 consid. 2.3 et 2.4). Si le débiteur initial mis en poursuite n'est plus débiteur, il lui appartiendra d'établir que la dette a été reprise par un tiers (STEINAUER, op. cit., n° 2993c).