Citation: 9C_562/2022 E. 4

Le tribunal cantonal a corrigé le calcul du taux d'invalidité, auquel avait procédé l'office intimé, mais a abouti au même résultat du point de vue du droit à la rente. Il a retenu que la capacité globale de travail de la recourante était de 60% dans son activité habituelle ainsi que dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis le mois de mai 2018, que celle-ci avait un statut de personne active à 100% depuis le mois de mars 2018 et que l'année 2019 était déterminante pour l'ouverture du droit à la rente au regard du délai d'attente d'une année, au sens de l'art. 28 al. 1 let. b LAI, courant depuis le mois de mai 2018. Il a considéré que pour évaluer le revenu sans invalidité, l'application de l'art. 26 al. 2 RAI n'était pas contestable puisque la formation de couturière débutée par l'assurée en 2004 avait été abandonnée pour des motifs médicaux. Il s'est dès lors référé aux salaires statistiques de l'ESS 2018 pour déterminer les revenus sans invalidité (fixé à 51'803 fr. 11; secteur de l'industrie du textile et de l'habillement) et d'invalide (fixé à 33'104 fr., sans abattement supplémentaire). Après comparaison des revenus, il a fixé le taux d'invalidité de la recourante à 36% et nié son droit à la rente. Il a par ailleurs considéré que la pratique d'une activité adaptée dans le cas d'espèce n'exigerait pas d'un employeur des concessions tellement irréalistes qu'il conviendrait de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail.