Citation: 4A_288/2023 E. 6.3

6.3. Les arguments avancés par la requérante afin de démontrer que, nonobstant le texte clair de ce dernier arrêt, l'admission de la demande de récusation par un organisme de droit privé ne devrait pas justifier l'application de cette jurisprudence tombent à faux. Contrairement à ce que l'intéressée tente d'inférer de l'ATF 138 III 270, cette décision n'a pas servi de base au Tribunal fédéral pour établir une distinction entre admission et rejet de la demande de récusation, aux fins d'exclure tout recours direct et indirect ou toute demande de révision dans la première hypothèse. Cet arrêt visait en effet à justifier la différence de traitement existant entre l'arbitrage ad hoc et l'arbitrage institutionnel sous l'angle de la possibilité d'un recours indirect (le recours direct au Tribunal fédéral étant exclu dans les deux hypothèses) contre la décision relative à une demande de récusation rendue dans le premier type d'arbitrage par le juge d'appui (exclusion du recours indirect) et, dans le second, par l'organisme privé compétent, telle la CCI (recevabilité du recours indirect). La requérante ne peut pas davantage être suivie lorsqu'elle soutient, en substance, que le Tribunal fédéral pourrait s'abstenir de contrôler la régularité de la composition du tribunal arbitral lorsqu'un organisme de droit privé admet la demande de récusation et qu'un nouvel arbitre est désigné. L'ordre juridique suisse ne saurait en effet se reposer exclusivement sur la décision prise par un tel organisme et renoncer à veiller au respect de la composition régulière du tribunal arbitral et de la garantie primordiale que constituent l'indépendance et l'impartialité des arbitres. Or, un tribunal arbitral n'est pas moins irrégulièrement constitué lorsque n'y siège pas un arbitre indépendant et impartial qui a été valablement nommé, mais récusé à tort par la suite (hypothèse de l'admission injustifiée de la demande de récusation), que lorsqu'y siège un arbitre désigné correctement, mais qui aurait dû être écarté si la demande de récusation le concernant avait été admise à bon droit (hypothèse du rejet injustifié de la demande de récusation). C'est aussi en vain que la requérante tente d'extrapoler à partir d'un passage extrait de l'arrêt 4A_100/2023 précité ("... on ne saurait ainsi dénier à une partie - qui se retrouve privée de l'arbitre qu'elle avait choisi initialement et qui avait été valablement nommé par l'institution d'arbitrage concernée - le droit de contester la décision admettant une demande de récusation visant cet arbitre."). Soulignant que, dans l'affaire en question, le recours au Tribunal fédéral avait été déposé par la partie ayant choisi l'arbitre récusé, prétendument à tort, elle expose que la situation est bien différente dans la présente espèce en ce sens que la demande de récusation admise par la CCI ne visait pas un arbitre désigné par les intimées, mais le président du Tribunal arbitral nommé par les deux co-arbitres. Contrairement à ce que soutient l'intéressée, le Tribunal fédéral n'a jamais entendu limiter la possibilité de revoir la décision d'un organisme privé admettant une demande de récusation au seul cas où celle-ci est dirigée contre l'arbitre choisi par la partie s'opposant à sa récusation. Que la présente affaire se rapporte à une demande de récusation formée à l'encontre du président du Tribunal arbitral est dès lors dénué de pertinence. Il appert ainsi que la partie estimant qu'une demande de récusation a été admise ou rejetée à tort par un organisme privé pourra en principe contester une telle décision en formant un recours au Tribunal fédéral à l'encontre d'une sentence attaquable, motif pris d'une composition irrégulière du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. a LDIP), les cas de comportements incompatibles avec les règles de la bonne foi demeurant naturellement réservés.