Citation: 5C.270/2005 20.02.2006 E. 3

3.1 La défenderesse soutient que la demanderesse aurait commis une réticence en omettant d'indiquer qu'elle avait consulté le Dr B.________ et qu'elle était suivie par ce médecin pour une dépression chronique depuis 1998. L'argumentation des juges cantonaux selon laquelle elle était censée savoir que la demanderesse avait consulté le Dr B.________ (cf. F.e supra) serait erronée, car les assurances vie et les autres assurances seraient traitées par des entités juridiquement distinctes, les données de l'une n'étant ni communiquées ni accessibles à l'autre. La défenderesse conteste également l'argumentation des juges cantonaux selon laquelle elle serait déchue du droit de se départir du contrat pour n'avoir pas respecté le délai de quatre semaines de l'art. 6 LCA (cf. lettre F.f supra). Elle fait valoir à cet égard que selon la jurisprudence, l'assureur qui s'est déjà départi du contrat en raison d'une réticence n'a pas à répéter sa déclaration de résolution si une autre réticence parvient ultérieurement à sa connaissance. La défenderesse soutient qu'elle n'avait donc pas à répéter sa déclaration de résolution, mais pouvait se contenter de confirmer la dénonciation du contrat sans avoir à respecter un délai quelconque, d'autant plus qu'elle n'avait aucune raison de douter de la validité de sa première dénonciation faite dans le délai légal. 3.2 La question de savoir si la demanderesse a commis une réticence en ne déclarant pas les consultations et les traitements auprès du Dr B.________, de même que celle de savoir si la défenderesse connaissait ou devait connaître le fait qui n'a pas été déclaré (art. 8 ch. 3 LCA), peuvent rester indécises. En effet, il n'est pas contesté que ces consultations et traitements concernaient une problématique distincte de la problématique gastrique qui avait motivé la déclaration de résolution du 27 novembre 2000 (cf. lettre F.f supra). Or, selon la jurisprudence et la doctrine, lorsque l'assureur a connaissance successivement, à des dates différentes, de diverses réticences concernant des faits importants et distincts, un délai autonome court pour chacune des réticences, à partir du moment où l'assureur en a connaissance (ATF 109 II 159 consid. 2c, également reproduit in SJ 1984 p. 162 et in RBA XV n° 17; 116 II 338 consid. 2a; Nef, Basler Kommentar, Bundesgesetz über den Versicherungs-vertrag, 2001, n. 23 ad art. 6 LCA et les références citées). Si l'assureur qui s'est départi du contrat en raison d'une réticence, dans le délai de quatre semaines à compter du moment où il l'a connue, n'a pas à répéter sa déclaration de résolution si des faits constitutifs d'une autre réticence parviennent ultérieurement à sa connaissance (arrêt non publié du 25 novembre 1938, in RBA VIII n° 51), il n'en doit pas moins faire valoir les moyens ressortissant à ces faits distincts dans le délai de quatre semaines imparti par l'art. 6 LCA (Roelli/Keller, Kommentar zum Schweizerischen Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag vom 2. April 1908, Band I, 2e éd. 1968, p. 129 s.; arrêt du 19 novembre 1982 de la Cour de justice civile du canton de Genève, in RBA XV n° 10 p. 51). En l'espèce, alors que la défenderesse était en possession depuis octobre 2001 de toutes les informations pertinentes, elle a attendu le 8 février 2002 pour invoquer une réticence du fait que la demanderesse avait omis de mentionner son suivi régulier auprès du Dr B.________ et les traitements médicamenteux prescrits par ce dernier. Comme l'ont retenu à raison les juges cantonaux, elle est ainsi déchue de son droit de se prévaloir d'une réticence sur ce point distinct, faute d'avoir respecté le délai de quatre semaines de l'art. 6 LCA.