Citation: 4C.447/2004 31.03.2005 E. B

Par demande du 26 septembre 2002, X.________ et A.________ SA ont assigné la banque devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. Ils ont conclu à la condamnation de celle-ci à payer à A.________ SA les sommes de 9'406 fr. 36 avec intérêt à 5% l'an dès le 10 décembre 2001 (soit 1'316 fr. 25 comme solde de rémunération pour un compte ancien et 8'090 fr. 10 en paiement du solde des rétrocessions relatives à un compte joint), 77'968 fr. 80 avec intérêt à 5% l'an dès le 30 juin 2001 (solde des rémunérations relatives aux fonds nouveaux pour l'année 2000), 77'968 fr. 80 avec intérêt à 5% l'an dès le 31 décembre 2001 (idem), 10'155 fr. 70 avec intérêt à 5% l'an dès le 30 juin 2002 (solde des rémunérations relatives aux fonds nouveaux pour l'année 2001), 10'155 fr. 70 avec intérêt à 5% l'an dès le 31 décembre 2002 (idem) et 4'885'703 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 10 décembre 2001 (rémunération qui aurait été due jusqu'au 31 décembre 2006) et à X.________ la somme de 500'000 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 10 décembre 2001 (réparation du préjudice que lui aurait causé la banque en le dénigrant). Par jugement du 6 mars 2003, le Tribunal de première instance du canton de Genève s'est déclaré incompétent à raison de la matière en ce qui concerne les prétentions de X.________ contre la banque, considérant qu'ils étaient liés par un contrat de travail et, par jugement du 18 décembre 2003, il a condamné la banque à payer à A.________ SA les sommes de 1'316 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 10 décembre 2001, sous déduction de 1'541 fr. versés le 5 septembre 2003 (ch. 1), 8'090 fr. 10 avec intérêt à 5% l'an dès le 10 décembre 2001 (ch. 2), 74'084 fr. 90 avec intérêt à 5% l'an dès le 30 juin 2001 (ch. 3), 74'084 fr. 90 avec intérêt à 5% l'an dès le 31 décembre 2001 (ch. 4), 10'155 fr. 70 avec intérêt à 5% l'an dès le 30 juin 2002 (ch. 5) et 10'155 fr. 70 avec intérêt à 5% l'an dès le 31 décembre 2002 (ch. 6). A.________ SA a été condamnée à payer à la banque les quatre cinquièmes des dépens comprenant une indemnité de procédure entière de 50'000 fr. (ch. 7). Enfin, le Tribunal a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 8). Statuant sur appel de A.________ SA et appel incident de la banque par arrêt du 8 octobre 2004, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé la jugement du Tribunal de première instance du 18 décembre 2003. Elle a notamment considéré qu'en l'espèce, il n'existait pas d'indices concourant à établir la volonté interne des parties au moment de la conclusion du contrat du 12 avril 2000 et qu'il seyait ainsi de recourir à l'interprétation selon le principe de la confiance. Elle est parvenue à la conclusion que le "contrat de collaboration" entre les parties était un contrat de coopération entre un gérant de fortune indépendant, en l'occurrence une personne morale, et une banque, soumis aux règles du mandat. L'art. 404 al. 1 CO, étant de droit impératif et s'appliquant à tous les mandats, onéreux ou gratuits, typiques ou atypiques, régissait également la fin du "contrat de collaboration" conclu par les parties. Il s'ensuivait que la banque était parfaitement fondée à résilier le contrat avec effet immédiat, de sorte que A.________ SA n'avait droit à aucune indemnité correspondant à ce qu'elle aurait gagné du 10 décembre 2001 au 31 décembre 2006.