Citation: 1C_528/2024 E. 2.1

2.1. S'agissant d'un grief relevant de l'application du droit cantonal, l'examen de la Cour de céans est limité à l'arbitraire. À teneur de l'art. 57 LPJA, l'autorité inférieure peut procéder à un nouvel examen de la décision attaquée (al. 1). Elle communique sans délai sa nouvelle décision à l'autorité de recours et aux parties (al. 2). L'autorité de recours continue à traiter le recours, dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet (al. 3). Quant à l'art. 85 al. 3 LOCRP, évoqué dans l'arrêt attaqué et par le Conseil d'État dans ses déterminations, il permet à ce dernier, à la demande de deux de ses membres, de rouvrir la discussion sur une décision déjà prise, pourvu qu'elle n'ait pas reçu d'exécution. L'art. 57 LPJA, applicable à la procédure de recours devant la Cour de droit public en vertu de l'art. 80 al. 1 let. d LPJA, consacre une exception à l'effet dévolutif attaché au recours en permettant à l'autorité inférieure de rendre une nouvelle décision. Suivant la jurisprudence cantonale, rappelée dans l'arrêt attaqué, le prononcé d'une nouvelle décision ne rend pas automatiquement sans objet la procédure de recours. Celle-ci le devient si la nouvelle décision crée une situation juridique telle que l'intérêt du recourant à ce qu'il soit statué sur le recours a disparu. Le litige subsiste dans la mesure où la nouvelle décision ne règle pas toutes les questions à satisfaction du recourant, qui n'a dans ce cas pas besoin de l'attaquer (RVJ 2020 p. 57 consid. 3.2). La possibilité pour l'autorité intimée de rendre une nouvelle décision répond à l'intérêt lié à l'économie de la procédure: si, sur le vu du recours, l'autorité s'aperçoit qu'elle s'est trompée dans l'application du droit, il se justifie qu'elle ait la possibilité de se raviser et de rendre une nouvelle décision plutôt que de persister dans une position qu'elle-même considère comme erronée (cf. ATF 127 V 228 consid. 2b/bb).