Citation: 1P.220/2004 14.10.2004 E. C

Les opposants ont formé le 8 décembre 2003 un recours de droit public et demandé au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du Tribunal administratif. La Ire Cour de droit public a déclaré ce recours irrecevable par arrêt du 9 janvier 2004 (arrêt 1P.750/2003). Comme la décision prise en dernière instance cantonale - constatant la compatibilité du projet avec les dispositions concernant le nombre des niveaux apparents mais renvoyant l'affaire à l'autorité communale compétente pour examiner ce projet au regard de toutes les autres prescriptions déterminantes (consid. 4 de l'arrêt 1P.750/2003) - avait une nature incidente et qu'elle n'entraînait aucun préjudice irréparable pour les opposants, le Tribunal fédéral a refusé d'entrer en matière, conformément à la règle de l'art. 87 al. 2 OJ. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a indiqué ce qui suit au sujet des voies de recours contre une nouvelle décision sur le projet de construction (consid. 4 in fine): "En cas d'octroi de l'autorisation, [les opposants] pourront eux-mêmes recourir contre cette décision, y compris pour se plaindre du nombre des niveaux qu'ils jugent excessif; dans l'hypothèse où la contestation ne porterait que sur ce point, ils pourraient agir directement devant le Tribunal fédéral car un nouvel épuisement des instances cantonales, sur une question déjà tranchée par elles, ne serait qu'une vaine formalité."