Citation: 6B_604/2007 09.01.2008 E. 4

Invoquant les art. 29 al. 2 Cst., 6 CEDH et 190 du code de procédure pénale valaisan (CPP/VS), le recourant se plaint d'une violation de son droit à l'administration de preuves, à raison du refus de la cour cantonale d'entendre sa mère et d'ordonner une nouvelle expertise. 4.1 Le recourant ne prétend pas que l'art. 190 CPP/VS lui conférerait une protection plus étendue de son droit à l'administration de preuves que celle qui résulte des dispositions de rang constitutionnel qu'il invoque. Il suffit donc d'examiner le grief sous l'angle de celles-ci. 4.2 Le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision à rendre est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et peut aussi être déduit de l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH (ATF 129 I 85 consid. 4.1 p. 88/89; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505). Il a pour corollaire que l'autorité doit en principe donner suite aux réquisitions de preuve présentées en temps utile et dans les formes prescrites. Il n'y a toutefois pas violation du droit à l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428/429 et les arrêts cités). 4.3 Les mesures probatoires litigieuses ont été écartées pour les motifs exposés dans le procès-verbal des débats d'appel du 5 juillet 2007. 4.4 Il en ressort que l'audition en appel de la mère du recourant a été refusée au motif que rien n'indique que celle-ci, qui occupe l'appartement sis au-dessous de celui du recourant, ait été le témoin direct du viol et que son audition ne peut donc être déterminante. A cela, le recourant n'oppose aucun argument sérieux. Il se borne à insister sur le fait qu'il a sollicité la mesure probatoire litigieuse et à en affirmer l'importance, sans dire ce qu'elle pourrait apporter, ni même contester que sa mère n'a pas été le témoin direct du viol. Subséquemment, il n'est pas établi que le témoignage litigieux puisse être apte à prouver un fait déterminant, ni, partant, que le refus de cette mesure probatoire violerait la garantie invoquée. 4.5 Le refus d'ordonner une nouvelle expertise a été justifié par le fait que celle du Dr B.________, du 23 mai 2006, et son complément du 11 juillet 2006 sont suffisants, aussi au regard du nouveau droit, pour l'évaluation de la diminution de responsabilité du recourant et de sa dangerosité et, partant pour la fixation de la peine et le choix d'une éventuelle mesure. La mesure probatoire litigieuse a ainsi été refusée sur la base d'une appréciation anticipée des preuves. En effet, la valeur d'une expertise et son interprétation par le juge, en particulier la question de savoir si l'expertise déjà effectuée est encore valable, relève de l'appréciation des preuves (ATF 106 IV 236 consid. 2a et 2b p. 238, 97 consid. 2b p. 99; 105 IV 161 consid. 2 p. 163; arrêts 6B_494/2007 consid. 4.1.1 et 1P.642/2005 consid. 1.1). Or, le recourant ne démontre nullement, ni même ne prétend, qu'en l'occurrence cette appréciation serait arbitraire, c'est-à-dire manifestement insoutenable (cf. ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178). Au reste, contrairement à ce qu'il affirme, il revient au juge, et non à l'expert, de tirer les conséquences juridiques d'une expertise, en particulier de déterminer si les conditions légales d'une mesure sont réalisées. Au vu de ce qui précède, il n'est aucunement établi qu'une nouvelle expertise aurait été refusée en violation du droit d'être entendu du recourant. 4.6 Le grief de violation du droit à l'administration de preuves est ainsi irrecevable, faute de motivation suffisante au regard de l'art. 106 al. 2 LTF.