Citation: 1P.795/1999 29.03.2000 E. D

D.- Par "arrêt préparatoire" du 26 novembre 1998, la Cour de justice a ordonné une expertise psychiatrique de X.________, établie le 1er août 1999 par le Dr T.________. Selon l'expert, X.________ souffrirait d'un trouble de la personnalité grave, correspondant à une maladie mentale chronique. Au moment d'agir, il ne possédait que partiellement la capacité d'apprécier le caractère illicite de ses actes et de se déterminer selon cette appréciation; une thérapie comportementale ambulatoire était nécessaire. Au cours d'une audience qu'a tenue la Cour de justice le 26 octobre 1999, en présence de X.________, l'expert a considéré la responsabilité de celui-ci comme restreinte "à 50% sous toute réserve". Par arrêt du 22 novembre 1999, la Cour de justice, après avoir ordonné "préparatoirement" l'apport du dossier de la procédure P/14351/91, a confirmé le jugement du 19 février 1998 en tant qu'il avait reconnu X.________ coupable d'infractions à l'art. 90 ch. 2 LCR, les infractions des 12 et 15 janvier 1997 étant en outre prescrites. La Cour de justice a admis que la responsabilité de X.________ était restreinte et l'a condamné à la peine d'un mois d'emprisonnement, avec un délai d'épreuve de deux ans, le sursis étant subordonné à la condition que le condamné se soumette à un traitement psychiatrique (thérapie comportementale ambulatoire) avec le médecin de son choix.