Citation: 4C.31/2001 05.07.2001 E. B

B.- Le 24 octobre 1997, P.________ a ouvert action en libération de dette contre la succession X.________ en liquidation en vue de faire constater qu'il ne lui doit pas la somme de 15 975 fr., ni les intérêts y afférents, non plus que le remboursement des frais de la procédure de mainlevée, et pour obtenir que l'opposition au commandement de payer soit maintenue. La défenderesse a conclu au rejet de l'action, en contestant formellement l'authenticité de la copie du "Règlement pour solde de tout compte" produite par le demandeur pour justifier de sa libération. Reconventionnellement, elle a requis, entre autres choses, la mainlevée définitive de la susdite opposition ainsi que le paiement des dépens de la procédure de mainlevée. Par jugement du 25 février 2000, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'action du demandeur, levé définitivement l'opposition au commandement de payer et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions. Son argumentation est, en substance, la suivante: l'action en libération de dette est irrecevable, parce que tardive, mais elle peut être traitée comme une action ordinaire en constatation négative de droit. La défenderesse a pleinement justifié de sa créance contre le demandeur, envers lequel elle dispose de deux titres de mainlevée, fondés sur une seule et même cause, a savoir la facture du 13 février 1995. A l'instar du juge pénal, il faut admettre que la pièce invoquée par le demandeur à l'appui de sa conclusion libératoire n'est pas un faux. Il convient donc d'en examiner le sens et la portée conformément aux principes applicables en la matière (art. 18 al. 1 CO et la jurisprudence y relative). L'intitulé "Règlement pour solde de tout compte" donne à penser que les signataires se sont entendus pour clore définitivement les transactions en cours entre les parties contre paiement de la somme de 13 500 fr. par le demandeur, X.________ abandonnant ses créances pour le surplus. Il y aurait donc eu remise de dette (art. 115 CO), soit sur l'ensemble des transactions entre signataires, soit uniquement sur la facture du 13 février 1995. Il faut toutefois interpréter avec réserve l'existence d'une remise de dette, fût-elle pour solde de tout compte. En l'espèce, on peut exclure d'emblée une remise de dette générale: d'une part, le document ne contient aucune clause explicite à ce sujet, telle que "moyennant bonne exécution de quoi les parties conviennent ne plus avoir aucune prétention l'une envers l'autre à quelque titre que ce soit"; d'autre part, le texte même du document prévoit le paiement d'une seule dette ("Règlement de ma dette de Frs 13 500.--"), et non pas la liquidation d'un complexe de relations d'affaires. Il faut aussi écarter l'hypothèse d'une remise de dette partielle portant sur la différence entre le montant de la reconnaissance de dette (15 975 fr.) et celui indiqué dans la pièce litigieuse (13 500 fr.): semblable volonté ne ressort pas du document, où il est question d'une dette qui paraît individualisée, sans qu'il soit fait référence à la facture du 13 février 1995; de plus, trois jours avant la signature du document, X.________ avait intenté une poursuite contre le demandeur pour le montant de 15 975 fr. Ainsi, ni le texte ni le contexte dudit document ne permettent de conclure à l'existence d'une remise de dette. Ce document ne peut davantage être assimilé à une quittance de paiement, car le demandeur n'a pas allégué que la somme de 13 500 fr. serait le reliquat de la dette en poursuite et il n'a pas non plus invoqué d'autres paiements qui pourraient expliquer que la somme due ne se monterait plus qu'à 13 500 fr. sur les 15 975 fr. initiaux. Dans ces conditions, le demandeur doit être débouté de ses conclusions et celles de la défenderesse doivent être admises sauf pour les dépens de la procédure de mainlevée, la décision de la Cour des poursuites et faillites réglant définitivement la question. Au demeurant, comme l'action en libération de dette était tardive, la mainlevée provisoire est devenue définitive.