Citation: 5P.21/2007 31.05.2007 E. 4

Le recourant se plaint de l'application arbitraire des art. 125, 163 et 176 al. 1 ch. 1 CC. Il estime que le refus de lui allouer une contribution d'entretien aboutit à un résultat insoutenable. 4.1 Pour fixer les contributions pécuniaires à verser par l'une des parties à l'autre selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC - auquel renvoie l'art. 137 al. 2 CC -, le juge part en principe des conventions conclues expressément ou tacitement par les époux sur la répartition des tâches et les prestations en argent, qui ont donné une certaine structure à l'union conjugale (art. 163 al. 2 CC). Conformément à la jurisprudence, les deux époux doivent participer, chacun selon ses facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Ceci implique que celui des époux qui n'avait, jusqu'à la suspension de la vie commune, pas exercé d'activité lucrative, ou seulement dans une mesure restreinte, pourra, selon les circonstances, être contraint de le faire ou d'étendre son taux de travail. Il s'agit d'examiner, dans chaque cas concret, si et dans quelle mesure on peut exiger du conjoint qu'il ait une activité lucrative, ou augmente celle qu'il exerce déjà, compte tenu de son âge, de son état de santé, de sa formation et, le cas échéant, du temps plus ou moins long durant lequel il a été éloigné de la vie professionnelle (cf. ATF 114 II 13 consid. 5, 301 consid. 3a). Lors de la fixation de la contribution d'entretien, on pourra prendre en considération un montant supérieur à celui que l'intéressé tire effectivement du revenu de son travail, pour autant qu'une telle augmentation soit économiquement possible et qu'on puisse l'exiger de lui (cf. ATF 128 III 4 consid. 4a; 117 II 16 consid. 1b). Lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, les critères applicables à l'entretien après le divorce doivent être pris en considération (par analogie) pour fixer les contributions d'entretien et, en particulier, pour examiner la question de la reprise ou de l'augmentation de l'activité lucrative d'un époux (ATF 130 III 537 consid. 3.2; 128 III 65 consid. 4a et les références citées). Cela signifie d'une part que, outre les critères posés précédemment par la jurisprudence, le juge retiendra les éléments indiqués de façon non exhaustive par l'art. 125 al. 2 CC et, d'autre part, qu'il y a lieu d'apprécier la situation à la lumière du principe dit du "clean break", en encourageant autant que possible l'indépendance économique des conjoints. 4.2 En l'espèce, l'autorité cantonale a considéré que, dès lors que le lien conjugal était définitivement rompu, il y avait lieu de prendre en considération les critères de l'art. 125 CC, ce qui revenait en l'espèce à examiner s'il pouvait être exigé de l'époux qu'il reprenne une activité lucrative. Constatant que celui-ci, âgé de 38 ans, présentait depuis 1997 une incapacité significative d'exercer son ancienne profession de maçon, la cour cantonale a relevé, en se fondant sur le dossier AI, qu'il disposait d'une formation en électronique industrielle, domaine dans lequel un revenu annuel de 53'976 fr. pouvait être réalisé. Compte tenu d'une capacité de travail de 80 %, elle a estimé que l'on pouvait exiger du recourant un revenu mensuel de 3'600 fr., ce qui lui permettait de couvrir ses charges mensuelles. Dans ces conditions, le critère du clean break l'emportait sur celui de la solidarité et il n'y avait pas lieu de lui allouer une contribution d'entretien. En outre, il n'était pas nécessaire de lui accorder une période de transition pour se réinsérer professionnellement car il était apte à travailler depuis de nombreuses années et son inactivité était imputable à son manque de volonté. Par ailleurs, la cour cantonale a relevé que, même s'il fallait entrer en matière sur le principe du versement d'une contribution d'entretien et calculer le montant de dite contribution en application de la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, le recourant ne pourrait prétendre à aucun montant, car le revenu mensuel hypothétique de 3'600 fr. que l'on pouvait exiger de lui couvrait son minimum vital et lui laissait un disponible équivalent à celui de son épouse. 4.3 Ce résultat n'apparaît pas arbitraire (sur cette notion : ATF 129 I 8 consid. 2.1, 49 consid. 4, 173 consid. 3.1 et les arrêts cités); du moins le recourant ne démontre pas que tel serait le cas (art. 90 al. 1 let. b OJ; cf supra consid. 1.3). A cet égard, il est erroné de prétendre que le raisonnement de la cour cantonale est inéquitable car il aurait pour conséquence de mettre l'entretien du recourant à la charge de l'aide sociale. En effet, dans la mesure où le recourant met à profit sa capacité de travail, il lui reste encore un disponible, après avoir couvert ses charges. -:- En se contentant d'alléguer qu'il est choquant de lui refuser une contribution alors que son épouse a subvenu seule aux besoins du couple depuis 1997 et de renvoyer à l'argumentation figurant dans son recours cantonal, le recourant ne se conforme pas aux exigences de motivation déduites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. consid. 1.3 supra). Au demeurant, contrairement à ce qu'il soutient, dès lors que comme relevé ci-dessus (cf. consid. 3.2), la cour cantonale a retenu sans arbitraire que le lien conjugal était définitivement rompu, il n'était pas insoutenable de prendre en considération les critères de l'art. 125 CC pour examiner la question de la reprise d'une activité lucrative par le recourant. L'arrêt cité (5P.347/2001, soit l'ATF 128 III 65) par celui-ci à l'appui de sa thèse va, quoi qu'il en dise, exactement dans ce sens. S'agissant du revenu effectif qu'il pourrait obtenir et que l'on pourrait exiger de lui, le recourant objecte que les juges cantonaux ont constaté de manière arbitraire, sur la base des pièces produites, qu'il pouvait réaliser un revenu de 3'600 fr. Selon lui, au vu de ses difficultés en français, de sa longue absence du marché du travail et de son incapacité à exercer sa profession de maçon, il ne pourrait obtenir, en cas d'échec de sa demande de prestations AI, qu'un revenu maximal de 3'000 fr. par mois, au lieu des 3'600 fr. arrêtés par la cour cantonale. Cette critique est irrecevable dans la mesure où elle se fonde sur des faits qui n'ont pas été constatés dans l'arrêt attaqué, à savoir ses difficultés en français et l'aggravation de son état de santé. Pour le reste, le recourant ne fait qu'opposer sa propre appréciation à celle de l'autorité cantonale, sans démontrer en quoi celle-ci est insoutenable. En particulier, il ne dit pas en quoi il était arbitraire de retenir, sur la base du dossier AI, qu'il disposait d'une formation en électronique, domaine dans lequel il était en mesure de réaliser un revenu de 3'600 fr. Au demeurant, on ne voit pas en quoi l'autorité cantonale aurait fait preuve d'arbitraire en omettant de prendre en considération certains critères dans l'examen de la reprise d'une activité lucrative par l'époux. A cet égard, la critique du recourant qui allègue que les juges précédents ont écarté le fait qu'il ne pouvait plus exercer sa profession de maçon est dénuée de toute pertinence. Ils n'ont pas méconnu cette situation, mais ont imputé au recourant le revenu qu'il pourrait réaliser dans le domaine de l'électronique. Enfin, le recourant soutient qu'il était arbitraire de ne pas lui accorder de délai pour se réinsérer professionnellement vu sa longue période d'inactivité professionnelle. A nouveau, cette affirmation péremptoire, est irrecevable en vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Le recourant ne discute pas le raisonnement des magistrats cantonaux, selon lequel comme son absence du marché du travail était imputable à sa mauvaise volonté, il ne pouvait s'en prévaloir pour reporter encore la reprise d'une activité professionnelle et que l'on pouvait dès lors exiger de lui qu'il mette à profit immédiatement sa capacité de gain.