Citation: 4C.214/2004 08.11.2004 E. 3

Le défendeur s'est également plaint, à titre liminaire, de la violation de l'art. 2 CC, en ce que le jugement critiqué lui reprocherait le paiement de la plupart des factures, ce qui aurait été de nature à créer, dans l'esprit de la mandataire, l'apparence que les factures impayées étaient tacitement acceptées. 3.1 Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. L'existence d'un abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes du cas, en s'inspirant des diverses catégories mises en évidence par la jurisprudence et la doctrine (ATF 129 III 493 consid. 5.1 et les arrêts cités). L'adjectif "manifeste" indique qu'il convient de se montrer restrictif dans l'admission de l'abus de droit (consid. 5b non publié de l'ATF 128 III 284; arrêt du Tribunal fédéral 4C.225/2001 du 16 novembre 2001, consid. 2b). Les cas typiques sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique contrairement à son but, la disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude contradictoire (cf. ATF 129 III 493 consid. 5.1 et les arrêts cités; ATF 127 III 357 consid. 4c/bb, p. 364). La règle prohibant l'abus de droit autorise certes le juge à corriger les effets de la loi dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice manifeste. Toutefois, son application doit demeurer restrictive et se concilier avec la finalité, telle que l'a voulue le législateur, de la norme matérielle applicable au cas concret (ATF 107 Ia 206 consid. 3b p. 211 et les références citées, confirmé in arrêt du Tribunal fédéral 4C.15/2004 du 12 mai 2004, consid. 6.1). 3.2 Contrairement à ce que semble croire le défendeur, la cour cantonale ne lui a pas reproché un comportement contraire à la bonne foi, dans le sens où il se serait acquitté sans réserve de la plupart des notes d'honoraires émises par la demanderesse. Si le jugement entrepris n'est à cet égard pas un modèle de limpidité, une lecture attentive permet de comprendre que la cour cantonale n'a pas retenu que le refus du mandant de s'acquitter des montants dus serait constitutif d'un abus de droit, tel qu'il vient d'être défini (cf. supra consid. 3.1). C'est seulement dans le cadre de l'appréciation des preuves que les juges cantonaux ont été amenés à envisager le comportement du mandant sous l'angle des règles de la bonne foi. Tenant compte de la difficulté pour la demanderesse d'apporter la preuve stricte, après plusieurs années, du bien-fondé des heures facturées et du tarif horaire convenu, les juges sont partis de l'idée que le défendeur, s'il était de bonne foi, aurait réagi immédiatement au cas où les factures reçues n'avaient pas correspondu à des prestations effectuées par la demanderesse ou que le tarif horaire avait été excessif. En ce sens, on ne saurait voir dans ce raisonnement, considéré par ailleurs comme non arbitraire par la Cour de céans dans l'arrêt rendu parallèlement ce jour, une violation de l'art. 2 al. 2 CC. Dans ces circonstances, le recours ne peut qu'être rejeté, dans la mesure où il est recevable.