Citation: 6S.123/2004 18.06.2004 E. 3

Le recourant se plaint de la peine infligée. 3.1 Par rapport à la qualification d'escroquerie par métier commise en mai/juin 1996, il invoque le bénéfice de l'art. 64 avant dernier alinéa CP. Selon cette disposition, le juge pourra atténuer la peine lorsqu'un temps relativement long se sera écoulé depuis l'infraction et que le délinquant se sera bien comporté pendant ce temps. En l'espèce, indépendamment de la condition du temps écoulé, il est manifeste que le recourant ne s'est pas bien comporté depuis 1996. Il a commis deux escroqueries en 1999 et plusieurs infractions graves aux règles de la circulation routière en 2000 et 2001. Cela exclut l'application de l'art. 64 CP. 3.2 En relation avec la fixation de la peine, le recourant se plaint d'une violation du principe de la célérité garanti par l'art. 6 par. 1 CEDH. Il relève que, pour les actes qualifiés d'escroquerie par métier commis en 1996, les derniers éléments d'instruction remontent à 1997. Celui qui entend se plaindre de ce que l'autorité cantonale n'a pas tiré les conséquences que le droit fédéral fait découler d'une violation du principe de la célérité, en particulier au plan de la peine, doit agir par le biais du pourvoi en nullité (ATF 6S.32/2004 du 22 avril 2004, consid. 3.3.2, destiné à la publication). C'est à tort que le recourant affirme que les actes d'instruction ont cessé en 1997. En particulier, la procédure pénale ouverte contre lui en 1996 sous référence P/5515/96 a fait l'objet d'une commission rogatoire aux Etats-Unis d'Amérique en 1998. Elle a ensuite été étendue en 1999, 2000 et 2001 à de nouveaux actes reprochés au recourant. Une évaluation globale de la situation ne permet pas de conclure à une carence choquante des autorités de poursuite pénale. Le grief est infondé. 3.3 Le recourant considère sa peine comme trop élevée. Contrairement à ce qu'il soutient, la question à résoudre n'est pas de savoir si la Chambre pénale en raison des infractions abandonnées a suffisamment réduit la peine par rapport à celle infligée par le Tribunal de police. Il incombe au contraire au Tribunal fédéral d'examiner si la peine fixée par la Chambre pénale est conforme au droit fédéral compte tenu des infractions finalement prises en compte. La qualification d'escroquerie par métier pour les actes commis en 1996 exposait le recourant à une peine minimale de trois mois d'emprisonnement (art. 146 al. 2 CP). Outre cette infraction, il s'est ultérieurement rendu coupable d'autres actes non dépourvus de gravité (deux escroqueries, un faux dans les titres, plusieurs infractions à la circulation routière). Sa condamnation à neuf mois d'emprisonnement n'a de toute évidence rien d'excessif. Le grief est infondé.