Citation: BGE 149 IV 217 E. 1.4.2

Même si les notions sont similaires en tant qu'elles se rapportent toutes deux à un sentiment d'impuissance de l'auteur, celles-ci ne visent toutefois pas précisément les mêmes situations (cf. en ce sens: PELLET, op. cit., n° 16 ad art. 48 CP; RAPHAËL MAHAIM, La fixation de la peine, in La nouvelle partie générale du CP, Kuhn et al.[éd.], 2006, p. 240 s.;ANDREAS J. KELLER, in Kommentierte Textausgabe zum revidierten Strafgesetzbuch, Hansjakob/Schmitt/Sollberger[éd.], 2e éd. 2006, p. 44 s.). Ainsi, comme on l'a vu, la détresse profonde nécessite le respect d'une certaine proportionnalité entre les motifs qui poussent l'auteur à agir et l'importance des biens juridiques lésés. En d'autres termes, BGE 149 IV 217 S. 229 c'est ici avant tout la représentation subjective de l'auteur qui est privilégiée, celui-ci devant avoir choisi, devant la détresse ressentie, la solution la moins préjudiciable pour autrui. Cette exigence de proportionnalité amène du reste à considérer que la circonstance atténuante concerne principalement les infractions les moins graves. Avec PELLET (cf. loc. cit.), il peut être relevé, à titre d'exemple, qu'un vol de nourriture, commis à l'étalage d'un supermarché, est susceptible d'être réalisé dans un état de détresse profonde, lié à une absence totale de ressources financières, lors même qu'objectivement, il existe, du moins en Suisse, d'autres moyens pour sortir du dénuement; en revanche, le même état de détresse financière ne saurait certainement pas justifier la commission d'un brigandage. Pour sa part, l'état de profond désarroi, notion reprise dans les mêmes termes que ceux relatifs aux éléments constitutifs du meurtre passionnel (cf. art. 113 CP), décrit un état psychologique de désespoir qui est en lui-même excusable, en tant qu'il est susceptible d'être ressenti par chacun dans une situation donnée et qu'il est fondé sur des éléments éthiques objectifs. C'est ainsi bien l'état psychologique, et non l'acte en lui-même, qui doit être excusable, ce qui permet d'envisager la circonstance atténuante même pour des infractions objectivement très graves, tel par exemple le cas d'un meurtre, par son parent, d'un enfant lourdement handicapé (cf. PELLET, MAHAIM, KELLER, loc. cit.).