Citation: 5P.426/2006 01.02.2007 E. D

Le 7 janvier 2001, D.________ a saisi le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne d'une requête en partage successoral dirigée contre dame E.________ et dame Y.________. Il a conclu à ce qu'il y eût lieu de procéder au partage de la succession de dame A.________ (I) et à ce qu'un notaire fût commis avec la mission de reconstituer la substance de la succession et de procéder aux opérations prévues par les dispositions légales (II). À l'appui de ses conclusions, le requérant alléguait en substance que le patrimoine de dame A.________ n'aurait pas été partagé en son entier, sa fille dame C.________ ayant continué de gérer et d'administrer en commun l'héritage maternel. Selon lui, il était notoire que sa grand-mère dame A.________ était propriétaire de la villa sise au Boulevard de la Forêt à Pully, quand bien même elle ne détenait pas "juridiquement" les actions de la SI O.________, ce pour des raisons d'acquisition d'immeubles par des étrangers et fiscales. En sa qualité d'héritier de dame B.________, le requérant prétendait ainsi à la moitié de la valeur de l'immeuble, qu'il estimait à 2'093'750 fr., et à la moitié du produit, qu'il estimait à quelque 32'000 fr., de la vente des meubles de la villa, qui avaient été vendus aux enchères quelques années avant le décès de dame C.________. Par jugement du 6 mars 2006, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a rejeté la requête en partage, faute de toute preuve directe et faute d'un faisceau d'indices concordants emportant la conviction sur l'existence d'actifs successoraux non encore partagés.