Citation: 4A_463/2008 20.04.2010 E. 4.2

4.2.1 Les recourantes font grief à la Cour civile d'avoir admis que la perte de gain du lésé ne devait s'indemniser que jusqu'à l'âge de la retraite au sens de l'AVS. Elles prétendent que s'agissant des indépendants, comme l'était le de cujus, un arrêt de l'activité à 65 ans n'est pas une règle générale. Elles soutiennent que le lésé a travaillé plus de cinq ans après qu'il a touché pour la première fois une rente du premier pilier, et que la partie demanderesse n'a pas eu la possibilité d'introduire des allégués à ce propos en instance cantonale. 4.2.2 Selon la jurisprudence, la cessation de toute activité lucrative à l'âge de la retraite correspond sans aucun doute, au moins pour les salariés, au cours ordinaire des choses (ATF 123 III 115 consid. 6b p. 118). Ce précédent, confirmé très récemment par le Tribunal fédéral dans un cas concernant un indépendant (arrêt 4A_481/2009 du 26 janvier 2010, consid. 5.2.3), pose la règle générale que l'âge ouvrant le droit à une rente AVS correspond pour toutes les catégories de travailleurs à la limite temporelle de l'activité professionnelle. Il n'exclut pas que dans des circonstances particulières, par exemple selon la profession exercée, l'état de santé général ou la situation financière du lésé, cette limite soit repoussée pour les indépendants (cf. à ce propos ROLAND BREHM, Commentaire bernois, 3e éd. 2006, n° 49 ad Vorbemerkungen zu Art. 45 und 46 CO). Cette jurisprudence a été approuvée par la doctrine moderne (FRANZ WERRO, La responsabilité civile, Berne 2005, ch. 1039 p. 262/263; LE MÊME, in Commentaire romand, Code des obligations I, n° 26 ad art. 46 CO; MARC SCHAETZLE/STEPHAN WEBER, Manuel de capitalisation, 5e éd., Zurich 2001, ch. 3.134 p. 381). Certes, le demandeur avait le statut d'indépendant dans son activité de chauffeur de taxi. Le jugement attaqué a cependant retenu, au consid. III let. e p. 47, que le lésé n'a ni allégué ni établi qu'il aurait eu l'intention de travailler après 65 ans ou qu'il aurait effectivement travaillé au-delà de cet âge. Saisie d'un recours cantonal en nullité contre le jugement du 20 septembre 2007, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, par arrêt du 15 décembre 2008 (cf. consid. 3b/bb p. 36), a jugé que la constatation précitée de la Cour civile ne procédait pas d'une appréciation arbitraire des preuves administrées et que le principe procédural de l'autonomie des parties dans l'allégation des faits avait été respecté. Or, le demandeur n'a pas formé de recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité valant en la matière décision de dernière instance au sens de l'art. 75 al. 1 LTF, décision qui est désormais définitive. Il s'ensuit que les recourantes ne peuvent plus remettre en cause cette constatation dans le présent recours en matière civile. Le moyen est irrecevable. 4.3 Les recourantes déclarent encore que la Cour civile aurait dû faire porter l'instruction sur la perte de rente AVS qu'aurait subie la victime. Dès l'instant où aucune perte de gain future n'entrait en ligne de compte puisque le lésé avait largement dépassé l'âge de la retraite au sens de l'AVS au moment où le jugement critiqué a été rendu (i. e. le 20 septembre 2007) et qu'il n'avait auparavant pas touché de rentes d'invalidité, la cour cantonale n'avait pas à instruire sur un préjudice de rente, qui n'est qu'une composante du dommage futur (WERRO, op. cit., La responsabilité civile, ch. 1029 p. 260). Ce pan du grief de violation de l'art. 46 CO est infondé.