Citation: 9C_77/2020 E. 5.2

5.2. La caisse recourante ne conteste pas que le remboursement d'un montant de 13'000 fr. par des mensualités de 800 fr. prélevées depuis le mois de février 2017 sur le salaire de l'associé gérant corresponde à la qualification du compte 2857 "Prêt B.________". Elle prétend en revanche que le compte 2850 "C/C B.________" ne pouvait pas être assimilé à un prêt puisque le cumul de sommes prélevées de manière régulière et remboursés de façon aléatoire laissait apparaître un solde débiteur de 211'656 fr. 61 à la fin de l'année 2017. Son argumentation est fondée. En effet, les constatations succinctes de la juridiction cantonale - qui s'est en l'espèce limitée à inférer l'existence d'un prêt de la société intimée à l'associé gérant du fait que le second disposait auprès de la première d'un compte courant qui présentait un solde débiteur au 31 décembre 2017 et que les autorités compétentes en matière fiscales avaient reconnu l'existence de la dette du second envers la première - ne permettent pas d'établir la conclusion à laquelle cette autorité est parvenue. Les éléments mis en avant par la caisse recourante au cours de la procédure démontrent au contraire l'existence d'un "prêt fictif" dont le défaut de contrat de prêt, l'impossibilité de dégager de la comptabilité le but visé par ce prêt, l'absence de remboursement et de conditions d'amortissement, la prise en charge de dépenses privées de l'associé, le montant du solde débiteur comptabilisé en sont effectivement autant d'indices (cf. JEAN-FRÉDÉRIC BRAILLARD, op. cit., p. 114; MONTAVON, Abrégé de droit commercial, 2017, § 12.X.E.5 p. 691 et § 10.X.C.5 p. 357), concluants en l'occurrence. La reconnaissance par le fisc d'une dette de B.________ envers la société d'un montant équivalant au solde débiteur du compte courant ne change rien à ce qui précède. Certes, à l'instar de ce qui prévaut pour la détermination du revenu et du capital propre (cf. art. 9 al. 3 LAVS en lien avec l'art. 23 RAVS), les informations fournies par les autorités fiscales, qui ont des implications en droit fiscal, sont en principe contraignantes pour les autorités compétentes en matière d'AVS, notamment en ce qui concerne le point de savoir s'il existe un revenu provenant d'une activité lucrative et, cas échéant, d'une activité indépendante ou salariée. Les autorités compétentes en matière d'AVS peuvent toutefois procéder à leurs propres investigations, plus approfondies, s'il existe - comme en l'espèce - des doutes sérieux quant à l'exactitude de la communication fiscale (cf. arrêt 9C_809/2019 du 17 février 2021 consid. 3.4.2 destiné à la publication; voir aussi ATF 145 V 50 consid. 3.3 p. 54; 134 V 250 consid. 3.3 p. 253 s.; 121 V 80 consid. 2c p. 82 s.; 110 V 369 consid. 2a p. 370 s.; voir aussi arrêts 9C_710/2019 du 13 octobre 2020 consid. 4; 9C_162/2014 du 31 juillet 2014 consid. 3.1).