Citation: I 727/02 21.07.2005 E. 6.2.2

6.2.2.1 Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base, notamment, des données salariales publiées par l'OFS. Dans ce cas, on réduira le montant des salaires ressortant de ces données en fonction des empêchements propres à la personne de l'invalide, tels que le handicap, l'âge, les années de service, la nationalité, la catégorie d'autorisation de séjour ou le taux d'occupation. On procédera alors à une évaluation globale des effets de ces empêchements sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret, étant précisé que la jurisprudence n'admet pas de déduction globale supérieure à 25 % (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/bb, 78 ss consid. 5). Contrairement à ce que laisse entendre l'intimé, et conformément aux art. 114 al. 1 et art. 132 OJ (cf. consid. 1 supra), le fait que l'office AI a initialement choisi de se référer aux descriptions de poste de travail figurant au dossier n'empêche pas d'évaluer le taux d'invalidité de l'assuré en se référant aux données statistiques publiées par l'OFS. 6.2.2.2 D'après l'Enquête suisse sur la structure des salaires 1998 (ci-après : ESS), le salaire mensuel brut (valeur centrale) des hommes exerçant une activité simple et répétitive (niveau de qualification 4, selon la classification utilisée par l'OFS) dans le secteur privé était de 4268 fr. en 1998 (ESS table A1, p. 25). Au regard du large éventail d'activités de ce type que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont adaptées au handicap dont souffre l'intimé. Il convient cependant de tenir compte de l'évolution de l'indice des salaires nominaux (de 104.4 en 1998 à 104.8 en 1999, pour les hommes effectuant une activité non qualifiée ou semi-qualifiée; Evolution des salaires en 2002, Office fédéral de la statistique, Neuchâtel 2002, table T 1.1.93, p. 32). Par ailleurs, les salaires bruts standardisés sont calculés sur la base d'un horaire de travail de 40 heures par semaine, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1999 (41,8 heures; La Vie économique 12/2002, table B 9.2, p. 88). Les adaptations nécessaires conduisent à un montant de 4'477 fr. 15 par mois, dont il convient de retrancher 15 % afin de tenir compte des circonstances liées à la personne de l'assuré et susceptibles de limiter ses perspectives salariales (en l'espèce, entrent plus particulièrement en considération son handicap et ses faibles facultés d'adaptation). On obtient ainsi un revenu mensuel de 3'805 fr. 60 en 1999. 6.3 D'après les renseignements fournis par l'entreprise X.________ SA, l'intimé aurait réalisé, en 1999, un salaire horaire de 27 fr. 55 (24 fr. 15 + 3 fr. 40 à titre d'indemnité de vacances), auquel s'ajoutait une gratification de 8,3 %. L'horaire de travail normal de l'entreprise était de 42 heures et 15 minutes par semaine. Partant, il convient de retenir un salaire sans invalidité de 60'508 fr. 70 par an (27 fr. 55 x 42,25 heures x 48 semaines = 55'871 fr. 40, + la gratification de 8,3 %), ou 5'042 fr. 40 par mois. Une comparaison avec la capacité résiduelle de gain de l'assuré dans une activité adaptée à son état de santé conduit à retenir un taux d'invalidité de 25 %. Autrement dit, depuis le 1er mars 1999, l'intimé pouvait réaliser un revenu excluant en principe le droit à une rente d'invalidité, que ce soit dans son ancienne activité professionnelle ou, dès le 19 juillet 1999, dans une nouvelle activité. Il convient cependant de prendre en considération le délai de 3 mois prévu à l'art. 88a RAI et de lui reconnaître le droit à une demi-rente d'invalidité (cf. consid. 5 supra) jusqu'au 1er juin 1999.