Citation: 2A.478/2002 28.02.2003 E. C

P.________ a recouru contre la décision du Service cantonal du 16 mai 2002 au Département cantonal, qui a transmis le recours au Tribunal administratif comme objet de sa compétence. Par décision incidente du 28 juin 2002, le juge instructeur du Tribunal administratif a constaté que la requête de mesures provisionnelles était sans objet dans la mesure où elle concernait U.________ et refusé d'accorder l'effet suspensif au recours ou d'ordonner les mesures provisionnelles sollicitées par le recourant. Il a considéré qu'il y avait des indices sérieux, dont certains étayés par pièces, d'interventions du recourant auprès de ses apprentis en rapport avec la scientologie et estimé qu'il existait à première vue un intérêt public important à préserver de jeunes apprentis de telles interventions. Par arrêt du 12 août 2002, la section des recours du Tribunal administratif a déclaré irrecevable le recours de P.________ contre cette décision incidente. Elle a précisé que, si le recours avait été recevable, il aurait dû être rejeté, dès lors qu'il existait un certain nombre d'éléments de nature à susciter de sérieuses hésitations sur l'aptitude de l'intéressé à former des apprentis, quand bien même les faits étaient en partie contestés ou n'avaient pas été établis de manière conforme aux règles de procédure. Statuant sur le fond par arrêt du 2 septembre 2002, le Tribunal administratif a partiellement admis le recours de P.________ contre la décision du Service cantonal du 16 mai 2002 (ch. II du dispositif), réformé ladite décision en ce sens qu'il était provisoirement interdit au recourant de former des apprentis, le dossier étant renvoyé à "l'autorité intimée" pour complément d'instruction et nouvelle décision (ch. IIbis du dispositif), mis un émolument à la charge du recourant (ch. III du dispositif) et refusé de lui allouer des dépens. Il a considéré en substance que le Service cantonal avait violé le droit d'être entendu du recourant, dans la mesure où ce dernier n'avait pas pu participer à l'administration de certaines preuves, à savoir l'audition de témoins. En effet, la Commission d'apprentissage faisait état, dans son rapport du 12 décembre 2001, de l'audition d'un apprenti précédemment en formation chez le recourant, dont le nom n'était pas révélé; en outre, le Service cantonal avait entendu, à l'insu du recourant, deux anciens apprentis dont le nom n'était pas davantage divulgué. Le Tribunal administratif s'est cependant refusé à annuler purement et simplement la décision du Service cantonal du 16 mai 2002. Se référant aux éléments relevés dans les décisions provisionnelles rendues en la cause et, en particulier, dans l'arrêt incident de la section des recours du Tribunal administratif du 12 août 2002, il a retenu qu'il existait des doutes sur l'aptitude du recourant à former des apprentis, notamment du point de vue du respect de la personnalité de ceux-ci, de la nature des tâches confiées aux apprentis et de la qualité du matériel d'enseignement. Il en a conclu qu'il y avait lieu de substituer à la décision de retrait de l'autorisation de former des apprentis "une décision à caractère provisionnel" destinée à préserver d'éventuels apprentis des risques qu'ils pourraient encourir si les motifs qui avaient conduit à la décision attaquée devaient s'avérer fondés. Il s'est référé notamment à l'art. 24 al. 3 LFPr. D. Agissant par la voie du recours de droit administratif, P.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, de réformer l'arrêt du Tribunal administratif du 2 septembre 2002 en ce sens que le recours qu'il a formé contre la décision du Service cantonal du 16 mai 2002 est admis (ch. II du dispositif de cet arrêt), que les ch. IIbis et III du dispositif de cet arrêt sont annulés et que des dépens lui sont alloués "à concurrence de la somme qui sera fixée par la cour de céans". Le recourant demande de pouvoir compléter son argumentation. Il sollicite l'assistance judiciaire. Le Tribunal administratif et le Service cantonal concluent au rejet du recours. Le Département fédéral de l'économie a expressément renoncé à formuler des observations.