Citation: I 143/03 26.05.2003 E. 3

Il s'agit de savoir s'il existe en l'occurrence des motifs de s'écarter des conclusions des experts. 3.1 Si le juge entend s'écarter d'une expertise, il doit motiver sa décision et il ne saurait, sans motifs déterminants, substituer son appréciation à celle de l'expert, sous peine de tomber dans l'arbitraire. Autrement dit, le juge qui ne suit pas les conclusions de l'expert n'enfreint pas l'art. 9 Cst. lorsque des circonstances bien établies viennent en ébranler sérieusement la crédibilité (ATF 122 V 160 consid. 1c, 119 Ib 274 consid. 8a). Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions ou lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa). 3.2 On ne saurait tout d'abord voir des contradictions dans le rapport d'expertise. Les experts constatent que l'on ne peut pas expliquer médicalement un rendement nul observé durant le stage effectué par l'assuré au centre ORIPH. Ils estiment au contraire que les capacités d'adaptation dont a fait preuve l'assuré dans le passé permettent d'exiger de lui qu'il mette en valeur sa capacité de travail dans une mesure de 50 pour cent. Cette appréciation n'est en soi pas contradictoire. Il n'existe pas non plus de contradiction entre le consilium psychiatrique et le fait que les experts retiennent que l'incapacité de travail a également une origine psychiatrique. La doctoresse A.________ atteste un état dépressif et d'anxiété de modéré à sévère qui a une incidence sur la capacité de travail. Cette incidence, bien que qualifiée de modérée, n'en est pas moins réelle au dire de ce médecin. 3.3 Le fait que les experts n'ont pas opéré de distinction entre les causes psychiques et somatiques de l'incapacité de travail n'est pas déterminant. Le taux de l'incapacité de travail ne résulte pas de la simple addition de deux taux d'incapacité de travail (d'origine somatique et psychique) mais procède bien plutôt d'une évaluation globale. S'agissant, comme en l'espèce, d'une expertise pluridisciplinaire (ou interdisciplinaire), les conclusions ne procèdent pas d'une juxtaposition de rapports médicaux : les réponses aux questions posées font l'objet d'une discussion entre les experts qui doivent apporter des réponses communes sur la base d'un consensus (Jacques Meine, L'expert et l'expertise - critères de validité de l'expertise médicale, in L'expertise médicale Genève 2002, p. 23 sv.; François Paychère, Le juge et l'expert - plaidoyer pour une meilleure compréhension, ibidem, p. 147). 3.4 En ce qui concerne le taux de l'incapacité de travail fixé par les experts, il n'a certes pas fait l'objet, comme tel, d'une motivation spécifique. Sur ce point l'appréciation des experts prend appui sur des examens minutieux et complets (examen clinique, consilium psychiatrique, consilium rhumatologique) et l'on est fondé à considérer qu'elle n'a pas été émise à la légère. Les experts estiment que ce taux ne s'est pas modifié depuis la fin de l'hospitalisation de l'assuré à Z.________ (février 1995), époque à laquelle les médecins de cet établissement ont fixé de taux de l'incapacité de travail à 50 pour cent dès le 9 février 1995 pour des activités en position assise. Ils réfutent par ailleurs les conclusions du rapport du Centre ORIPH, selon lequel l'assuré a un rendement qualitatif et quantitatif nul, sans perspective aucune de fournir un travail rentable dans les milieux économiques. Les experts soulignent encore que l'absence de tout traitement de l'état anxio-dépressif a aggravé la situation et insistent sur la nécessité d'un traitement à long terme de cet état. La réponse des experts à la question posée par l'office quant au degré de l'incapacité de travail (en pour cent) apparaît comme la quintessence logique - et crédible en l'occurrence - du rapport d'expertise, notamment de sa partie consacrée à la discussion (cf. Alfred Bühler, Erwartungen des Richters an den Sachverständigen, PJA 1999 p. 573). 3.5 Il est vrai que la CNA a retenu pour sa part un degré d'invalidité de 30 pour cent compte tenu du fait que l'assuré était à même de mettre en valeur une «importante capacité résiduelle de gain» (décision sur opposition du 11 mai 2000). L'uniformité de la notion d'invalidité doit certes aboutir pour une même atteinte à la santé à un même taux d'invalidité. Il est à relever toutefois que cette décision n'est apparemment pas entrée en force (le jugement attaqué mentionne qu'un recours contre ladite décision a été formé). Au demeurant, la CNA a fait abstraction dans son évaluation des troubles psychiques diagnostiqués par le COMAI, considérant qu'il n'étaient pas en relation de causalité adéquate avec l'accident (voir au surplus sur la relation entre les décisions de l'assureur-accidents et de l'assurance-invalidité, ATF 126 V 288).