Citation: 5C.229/2002 07.02.2003 E. 2

Le défendeur reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir admis que le chalet de Nendaz faisait partie de ses acquêts, et non de ses biens propres; il y voit une violation des art. 8, 191 al. 2, 198 ch. 1 et ch. 4 et 200 CC. 2.1 A teneur de l'art. 200 al. 3 CC, tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire. L'échec de la preuve qu'un bien propriété d'un des conjoints appartient à l'une ou à l'autre des masses matrimoniales de cet époux - biens propres ou acquêts - a ainsi pour conséquence que le bien en question est considéré comme un acquêt; la présomption légale posée par cette norme modifie donc l'attribution du fardeau de la preuve découlant de la règle générale de l'art. 8 CC, qui n'est dès lors pas applicable sur ce point (Hausheer/Reusser/Geiser, Berner Kommentar, n. 7, 11 et 13 ad art. 200 CC). Lorsque, sur la base des preuves offertes et administrées, le juge se convainc qu'une allégation de fait n'a pas pu être établie ou réfutée, il constate l'échec de la preuve. Mais il ne saurait enfreindre la règle sur le fardeau de la preuve instituée par l'art. 200 al. 3 CC s'il applique correctement cette règle en se fondant sur un tel constat. Les critiques dirigées à l'encontre des constatations (de fait) relatives à l'échec de la preuve ne peuvent être soulevées qu'à l'appui d'un recours de droit public (cf. ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291). 2.2 D'après l'autorité cantonale, le défendeur a allégué, mais n'a pas prouvé, avoir acheté son chalet en remploi d'un bateau, lui-même financé par la vente d'un autre bateau acquis avant le mariage. Il n'a produit qu'une déclaration écrite d'un tiers, qui n'a fait qu'attester un fait sans autre précision, et dont l'audition en qualité de témoin n'a pas été requise, de sorte que cette pièce est dépourvue de valeur probante en procédure genevoise. Quant au grief tiré du défaut de contestation de ce document par la partie adverse, la cour cantonale a relevé que celle-ci n'avait pas, en vertu de la procédure genevoise, l'obligation d'en récuser le contenu. Implicitement, elle a estimé que le défendeur n'avait pas apporté la preuve du contraire, à savoir que le chalet était un bien propre, et l'a, par conséquent, qualifié d'acquêt conformément à l'art. 200 al. 3 CC. Ce faisant, les magistrats cantonaux ont retenu que le défendeur avait certes allégué que son chalet était un bien propre, mais qu'ils n'ont pu se convaincre de la réalité de cette allégation sur le vu de ses offres de preuves, insuffisantes; partant, ils ont appliqué la règle de l'art. 200 al. 3 CC, et considéré ce bien comme un acquêt. Dans la mesure où le défendeur affirme avoir incontestablement prouvé son allégation par la production de pièces, il s'en prend, sous le couvert d'une violation de la disposition précitée, à l'appréciation des preuves par l'autorité cantonale, ce qui n'est pas admissible en instance de réforme (ATF 126 III 189 consid. 2a p. 191 et la jurisprudence citée). Lorsqu'il fait valoir que la demanderesse n'a pas contesté ses déclarations à ce sujet lors de l'audience du 17 avril 2000, ce qui constituerait un aveu de sa part, et que, en refusant de tenir compte de cet aveu, la cour cantonale aurait enfreint l'art. 8 CC, il s'en prend à un motif tiré du droit de procédure cantonal; un tel grief ne peut être soulevé dans un recours en réforme (art. 43 al. 1 in fine OJ; ATF 126 III 189 consid. 2a p. 191). Enfin, sur la base des faits constatés par la juridiction précédente, qui lient le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ), le défendeur ne démontre pas en quoi l'arrêt entrepris consacrerait une fausse application des art. 198 ch. 1 et 4 CC; il s'ensuit que le recours est irrecevable à cet égard, faute de satisfaire aux exigences légales de motivation (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 127 III 481 consid. 2c/cc p. 491 et l'arrêt cité).