Citation: 4P.140/2006 18.08.2006 E. 2

La cour cantonale se voit tout d'abord reprocher une violation du droit d'être entendu de la recourante. Aux dires de la recourante, la juridiction inférieure n'a pas mentionné dans sa décision plusieurs moyens de preuve décisifs et, a fortiori, n'en a pas tenu compte dans son appréciation. Il s'agit du courrier de la recourante du 17 juillet 1987 (pièce no 33), des relevés bancaires de celle-ci pour les périodes litigieuses (pièces nos 40 à 44) et du courrier "du conseil des intimés" du 17 février 1998, qui précise que ceux-ci ont versé à la recourante un montant de 50'000 fr. sur les 110'000 fr. prélevés à la fin juin 1987, sans mention d'aucun autre versement (pièces intimés nos 47 et 48). La recourante prétend que l'absence de toute référence à ces pièces viole son droit d'être entendu, puisque les titres en question sont manifestement pertinents et susceptibles de modifier la décision entreprise s'ils avaient été examinés, particulièrement eu égard aux doutes exprimés par l'autorité cantonale. 2.1 Comme aucune violation des règles du droit cantonal de procédure n'est invoquée en relation avec le grief de violation du droit d'être entendu, le grief sera examiné exclusivement à la lumière de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 126 I 15 consid. 2a et les arrêts cités), étant précisé que la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancienne Constitution demeure applicable (cf. ATF 128 V 272 consid. 5b/bb). Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2; 127 I 54 consid. 2b; 126 I 15 consid. 2a/aa). La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 129 I 232 consid. 3.2). Il suffit cependant que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 125 II 369 consid. 2c; 123 I 31 consid. 2c). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b et les arrêts cités). Savoir si la motivation présentée est convaincante est une question distincte de celle du droit à une décision motivée. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision des juges, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée. 2.2 En l'occurrence, s'agissant des deux titres litigieux produits par les intimés - celui manuscrit du 2 juillet 1987 et celui dactylographié des 3-4 juillet 1987 -, la cour cantonale a constaté, d'une part, la présence du document confirmant la réception d'une somme de 50'000 fr. les 3-4 juillet 1987 et, d'autre part, l'existence de certains indices susceptibles de considérer cette lettre comme la simple confirmation du versement concerné par la précédente quittance du 2 juillet 1987. Elle a toutefois arrêté que les indices en question ne permettaient pas d'écarter de manière certaine l'existence de deux versements successifs de 50'000 fr., le 2 juillet, puis les 3-4 juillet. Ainsi, elle s'en est remise à la présomption attachée au titre dactylographié et a retenu que le second versement a effectivement eu lieu. Elle a précisé que les éléments, dont s'est prévalu la recourante pour démontrer qu'elle n'a réellement pas reçu la somme de 50'000 fr. visée dans le titre en question, n'apparaissaient pas déterminants et ne la convainquaient en tout cas pas que ce document avait pour but de confirmer le versement du 2 juillet précédent. L'instance cantonale a même ajouté que la situation aurait été sans doute différente si le document des 3-4 juillet 1987 était plus précis et faisait expressément référence à un paiement antérieur, voire si un décompte précis des versements avait été rapidement établi et non contesté. Elle a enfin relevé l'attitude peu cohérente de la recourante dans la contestation des versements reçus, dès lors qu'elle a dans un premier temps nié la valeur probante des deux quittances de 25'000 fr., avant de se raviser une fois ces titres avérés parfaitement authentiques. 2.3 Tout d'abord, force est de constater que, lors même que les juges ont motivé leur arrêt au regard des seules pièces qui leur sont apparues pertinentes, ils n'ont pas omis d'examiner, dans le cadre de leur appréciation, l'ensemble des éléments de preuve cités à l'appui de l'argumentation de la recourante. En effet, les magistrats ont dûment précisé que les éléments que la bailleresse fait valoir n'apparaissent pas déterminants et ne les convainquent en tout cas pas que le document des 3-4 juillet 1987 ne visait qu'à la confirmation du versement du 2 juillet précédent, avant de se rattacher, au terme de leur analyse, à la présomption découlant de ce dernier titre, soit à l'existence de deux versements successifs, de 50'000 fr. chacun, le 2, puis le 3 ou le 4 juillet 1987. Ainsi, même si les moyens, invoqués par la recourante en appel et repris, pour l'essentiel, dans le cadre du présent recours de droit public, n'ont pas tous été discutés par la juridiction cantonale, celle-ci n'a pas failli à son devoir de motivation, faute de pertinence des moyens soulevés: En premier lieu, si l'on examine la lettre du 17 juillet 1987, il convient de relever qu'elle n'apparaît pas en contradiction avec la teneur de sa réponse du 24 août 1987, qui figure seule dans l'arrêt entrepris. Bien plus, ce dernier titre confirme pour l'essentiel le contenu de la lettre à laquelle il répond. Ainsi, le fait que la correspondance du 17 juillet 1987 ne soit pas expressément invoquée dans l'arrêt entrepris est, en l'état, sans pertinence et c'est à juste titre que l'autorité cantonale ne l'a pas mentionnée dans la motivation de son arrêt. Au demeurant, lorsque la recourante cite ce courrier - qu'elle intitule "décompte" -, elle semble perdre de vue qu'il y est expressément indiqué que le "versement d'un premier acompte, pour travaux de transformation, de Fr. 50'000.--" a été effectué "en date du 4.7.87" - et non pas du 2 juillet 1987. Or, cette indication plaide en sa défaveur, puisqu'elle laisse penser, d'une manière contraire à ce que tente de démontrer la recourante, que deux versements différents ont été opérés. Le même résultat s'impose en ce qui concerne tant le décompte du 14 avril 1988 que le "courrier du conseil des intimés du 17 février 1998". En effet, le premier titre nommé est sans pertinence aucune, dès lors que le contenu de son point 4, qui se rapporte au financement des travaux, a été entièrement rediscuté dans le décompte du 18 mai 1988. Or, ce décompte a été dûment pris en considération par l'autorité intimée, de même que le dernier établi en date du 18 mars 1994. Quant au "courrier du conseil des intimés du 17 février 1998", non signé et qui est, en réalité, une correspondance de l'Association genevoise de défenses des locataires (Asloca), il ne fait que mentionner qu'un montant de 110'000 fr. a été prélevé le 30 juin 1987 sur un compte du locataire et que, sur ce prélèvement, un montant de 50'000 fr. a été versé à M. A.________, ce qui a du reste été dûment retenu par l'autorité de première instance, sans que cet élément ne soit critiqué par la recourante dans son écriture d'appel. S'agissant enfin des relevés de comptes bancaires, il convient d'observer que la recourante fait erreur lorsqu'elle prétend que "tous les versements non litigieux et qui ont été mentionnés dans les décomptes de la recourante ressortent de ces relevés bancaires". Ainsi, les deux premiers versements, opérés en 1986, n'apparaissent sur aucun relevé de compte produit. Seules y figurent en définitive clairement les transactions bancaires opérées le 2 juillet 1987 à concurrence de 50'000 fr., le 26 août 1987 à concurrence de 50'000 fr. et le 13 novembre 1987 à concurrence de 30'000 francs. A la lecture de ces titres, les deux versements de 25'000 fr. sont inexistants. Quant aux deux opérations de juin 1987, respectivement des 19 et 23, elles se rapportent à des montants qui ne sont indiqués sur aucune quittance et qui ne sont, de surcroît, nulle part cités par les locataires. C'est en effet de manière unilatérale que la bailleresse affirme, pour la première fois en appel - après avoir modifié sa première version des faits -, que ces deux montants correspondent aux 50'000 fr., visés tant par le reçu daté du 2 juillet 1987 que par la lettre de confirmation des 3-4 juillet 1987. Partant, la teneur de ces extraits de compte bancaire, dont les montants et les dates ne correspondent pas tous à ceux et celles visés par les quittances, n'est pas à même de renverser, de manière péremptoire, la présomption retenue par la cour cantonale. Partant, le grief est dénué de tout fondement.