Citation: 4A_519/2009 14.01.2010 E. 2

Il résulte de l'arrêt attaqué que l'assurance ayant opté, après l'incendie du 9 novembre 1997, pour la transformation de son obligation de paiement en obligation de remise en état, les relations entre les parties ressortissent dorénavant au droit du contrat d'entreprise (art. 363 ss CO). Il n'est pas contesté qu'en ce qui concerne l'exécution des travaux effectués dans sa villa à la suite du sinistre, la demanderesse a formé en temps utile un avis des défauts. La Cour de justice a nié que le montant de 96'721 fr. versé en mains de la demanderesse l'ait été pour procéder à la correction des défauts ayant entaché les travaux réalisés jusqu'au 4 mars 1998, ainsi que l'avaient admis les premiers juges. Elle a considéré que ce montant a été payé à l'intéressée à titre de règlement de travaux déjà exécutés, étant donné qu'il se fondait sur les devis ou les factures émis par les entreprises sollicitées; de plus, la somme de 96'721 fr. incorporait des versements pour des postes n'ayant pas fait l'objet de contestations ou apparus postérieurement au 4 mars 1998. Les juges cantonaux ont relevé que l'expertise judiciaire pouvait être suivie, sous quelques réserves. Tout d'abord, d'un point de vue méthodologique, même si l'expert B.________ n'avait pas dressé la liste précise des travaux opérés entre le 9 novembre 1997 et le 4 mars 1998 et s'était limité à répertorier l'ensemble des malfaçons affectant la maison de la demanderesse, il était possible d'admettre, notamment sur la base des déclarations de la défenderesse et des devis établis, que les travaux concernés étaient ceux de menuiserie, sols, murs et plafonds, peinture, auxquels s'ajoutaient d'autres relatifs à l'électricité (y compris le chauffage électrique) et aux installations sanitaires. La cour cantonale est partie du coût total net des travaux de remise en état arrêté par l'expert à 84'000 fr. Elle en a déduit 951 fr. correspondant au montant encaissé par la demanderesse en compensation de la pose d'un chauffe-eau de moindre qualité qu'avant l'incendie. Elle a soustrait ensuite les postes « peinture » et «murs et plafonds », par respectivement 2'250 fr. et 1'700 fr., car ils avaient fait l'objet d'une compensation au profit de la précitée dans une procédure parallèle que lui avait intentée l'entreprise ayant réalisé lesdits travaux et qu'au surplus la lésée avait perçu de l'assurance 3'356 fr. pour la réfection des seuls papiers peints, élément ayant échappé à l'expert. La Cour de justice n'a pas tenu compte du poste « nettoyage », par 2'500 fr., au motif qu'il ne se rapportait pas à des malfaçons liées à des travaux exécutés il y a une décennie, ainsi que du poste « divers », par 15'000 fr., car il était afférent à des travaux indéterminés ne pouvant être attribués spécifiquement à un corps de métier. Enfin, elle a écarté le poste « arrondi », par 430 fr., car il n'avait trait à aucun travail de réfection. En définitive, l'ensemble des déductions représentant 22'831 fr., c'est la somme de 61'169 fr. qui devait être accordée à la demanderesse (84'000 fr. - 22'831 fr.), avec intérêts au taux légal de 5% dès la date du dépôt de la demande devant le Tribunal de première instance. La cour cantonale a enfin considéré, à propos des dépens entraînés par la conclusion en paiement de 110'000 fr., que ceux-ci devaient être partagés également entre les parties, puisque la demanderesse avait obtenu à peu près la moitié de ce qu'elle réclamait.