Citation: 1C_348/2007 21.12.2007 E. 5

Les recourants dénoncent une violation du plan directeur cantonal, en se référant à l'art. 9 Cst. Selon eux, l'arrêt attaqué n'aurait pas dû mentionner, parmi les instruments de planification applicables, l'ancien plan directeur cantonal adopté par le Grand Conseil le 20 mai 1987 (et approuvé par le Conseil fédéral le 10 mai 1989), mais bien plutôt le nouveau plan directeur cantonal adopté par le Grand Conseil le 5 juin 2007. Les recourants soutiennent que le nouveau plan directeur cantonal ne contient aucune indication au sujet de la route H144. Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif a considéré que le plan directeur cantonal de 1987, en particulier son programme de coordination (lequel comprend une fiche P.4.3.15 relative à la planification d'une route entre Rennaz et les Evouettes), restait en vigueur jusqu'à l'approbation, par le Conseil fédéral, du nouveau plan directeur cantonal de juin 2007. Les recourants, qui se réfèrent à l'art. 11 LAT, soutiennent en revanche que la force obligatoire du plan directeur cantonal, pour les autorités du canton concerné, résulterait déjà de l'adoption de cet instrument par l'autorité supérieure du canton (en l'occurrence le Grand Conseil). Il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la portée des dispositions du droit fédéral au sujet des plans directeurs des cantons (art. 6 ss LAT), ni de se prononcer sur l'éventuel régime transitoire applicable, après un changement de plan directeur cantonal, aux projets d'aménagement du territoire adoptés sous l'empire de l'ancien plan directeur. Il suffit de relever qu'il appartient en principe aux cantons de régler en cette matière la compétence et la procédure (art. 10 al. 1 LAT). Dans le décret du 5 juin 2007 portant adoption du nouveau plan directeur cantonal, il a été prévu une décision ultérieure fixant la date d'entrée en vigueur (art. 5 du décret). Or, d'après le dossier, l'entrée en vigueur n'avait pas encore été décidée à la date de l'arrêt attaqué. Dans ces circonstances, le Tribunal administratif était manifestement fondé à se référer exclusivement au programme de coordination du plan directeur de 1987. Le grief des recourants doit donc être écarté.