Citation: 5C.251/2002 28.03.2003 E. 3

Le recourant se plaint ensuite d'une violation de l'art. 86 al. 1 LDIP. Il soutient qu'en vertu de l'arrêt du Tribunal fédéral, la Cour de justice devait se livrer à un examen exhaustif de la question du dernier domicile de la défunte. En particulier, il appartenait à l'autorité cantonale d'examiner dans quelles circonstances s'est opéré le déplacement à Paris et la mise en place du suivi médicalisé dans l'appartement parisien. Lui-même avait allégué que les raisons du séjour de la de cujus à Paris tenaient à la santé physique de l'intéressée et au fait que celle-ci pouvait bénéficier d'un cadre médicalisé dans sa résidence secondaire parisienne. La défunte avait en outre de tout temps exprimé son voeu de retourner habiter à Genève. En conséquence, son déplacement dans la capitale française ne pouvait être considéré comme un changement de domicile. Par ailleurs, au vu de la jurisprudence cantonale (GVP ZG 1987/88 p. 205-206; SJ 1965 p. 145 ss), selon laquelle le placement peut également être le fait de personnes privées lorsqu'elles sont en charge de l'entretien de la personne placée, et dès lors que l'arrêt cantonal constate que le mari de la défunte avait demandé au recourant et aux autres exécuteurs testamentaires de prendre toutes les mesures propres à assurer à son épouse une fin de vie convenable et que la défunte avait besoin d'un encadrement de soins important, les juges cantonaux auraient refusé à tort d'assimiler la situation de la de cujus à celle d'une personne résidant dans un hospice ou un hôpital selon l'art. 26 CC. Ce faisant, le recourant propose une appréciation juridique de la situation qui se fonde toutefois sur des faits qui s'écartent des constatations souveraines de l'autorité cantonale (art. 63 al. 2 OJ). Une telle critique est dès lors irrecevable. Si le recourant entendait s'en prendre à la constatation des faits - respectivement à l'appréciation des preuves - par l'autorité cantonale, il lui appartenait de former un recours de droit public pour arbitraire (art. 84 al. 1 let. a OJ), ce qu'il a précisément échoué à faire.