Citation: 1C_710/2021 E. 2.2.2

2.2.2. Conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, dans le contrôle opéré par l'autorité cantonale de recours, la prise en considération adéquate d'intérêts d'ordre supérieur dont la sauvegarde incombe au canton doit être imposée par un contrôle strict. En particulier, l'art. 1 al. 2 let. a biset b LAT enjoint la Confédération, les cantons et les communes les efforts entrepris notamment aux fins d'orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti et de créer un milieu bâti compact. Pour parvenir à sa solution, la cour cantonale s'est en substance référée à sa jurisprudence en matière d'ordre contigu, s'inspirant de trois affaires. La première portait sur un permis de construire délivré par une commune pour l'extension d'un bâtiment en limite de propriété. Le permis avait été annulé par la CDAP par un arrêt à son tour annulé par le Tribunal fédéral (arrêt 1C_373/2008 du 13 janvier 2009) : le permis de construire devait être délivré car le Tribunal cantonal avait refusé à tort d'appliquer les règles relatives à l'ordre contigu dans une zone où l'implantation en ordre contigu était exigée. L'impact qu'aurait l'édification d'une façade relativement imposante en limite de propriété n'était pas un motif déterminant pour éluder la réglementation communale, le respect du règlement communal l'emportant sur l'intérêt du voisin à ne pas avoir de façade contiguë à la limite de propriété. Les premiers juges ont considéré que le même raisonnement pouvait être fait en l'espèce: les constructions devant en principe être érigées en ordre contigu, on ne saurait, selon la cour cantonale, reprocher à un propriétaire de construire en limite de propriété, quand bien même la façade de la parcelle voisine n'est pas construite sur la limite de propriété; un tel raisonnement permettait en outre d'assurer la possibilité de respecter l'ordre contigu souhaité par le planificateur dans cette zone en cas de démolition du bâtiment construit en retrait de la limite de propriété sur la parcelle n° 795. De l'arrêt AC.2017.0384 du 14 novembre 2018 ensuite, les juges cantonaux ont déduit que ce qui précède valait même en présence d'une clause réglementaire communale permettant des dérogations à l'ordre contigu dans certaines circonstances. Enfin, la cour cantonale s'est également référée à l'arrêt cantonal AC.2004.0076 du 2 mai 2005 relatif précisément à la commune de Gland. Cet arrêt constatait que la rédaction de l'art. 6 RPE démontre qu'il s'était dégagé, au moment de l'élaboration du nouveau RPE, une volonté claire des autorités communales de densifier la rue de la Gare et de lui donner un caractère plus urbain en prévoyant la règle de l'ordre contigu (arrêt AC.2004.0076 du 2 mai 2005 consid. 4b). En l'occurrence, comme dans les affaires précitées, l'ordre contigu étant la règle, il est délicat d'interdire à un constructeur de bâtir en limite de propriété au seul motif que la façade du terrain voisin était implantée en retrait de limite. Parmi les deux interprétations possibles du règlement communal, celle privilégiée par la cour cantonale est afférente à des intérêts d'ordre supérieur. En effet, conformément à la troisième des affaires auxquelles s'est référée la cour cantonale, la densification voulue par le législateur communal matérialise le principe de densification prescrit par le droit fédéral. Dans ce contexte, le droit communal ne devrait pas se comprendre comme empêchant, sans motif valable, la contiguïté qu'il promeut lui-même. Bien plus, selon les termes du règlement communal, ce n'est qu'exceptionnellement qu'il peut être dérogé à l'ordre contigu. Or la recourante ne fait pas état de circonstances exceptionnelles en l'espèce. Une telle configuration justifie que la cour cantonale ait imposé son interprétation de la clause dérogatoire du règlement. Ce n'est pas parce que les (anciens) propriétaires avaient conclu une convention de droit privé en 1997, prévoyant l'ordre non contigu et le respect des distances selon l'art. 6 al. 3 RPE, que l'interprétation faite par la recourante s'impose. La volonté du législateur communal consistait en une densification et la création d'un caractère urbain dans ce secteur; elle ne doit pas pouvoir être rendue caduque par des accords entre particuliers. Sans autre motif particulier, la recourante ne pouvait dès lors pas permettre une exception selon l'art. 6 al. 2 RPE du seul fait que les (anciens) propriétaires avaient convenu l'ordre non contigu. Dans cette mesure, elle ne pouvait pas non plus faire persister l'ordre non contigu contrairement à la volonté du législateur communal. Aussi l'intervention de la cour cantonale, qui ne devait pas restreindre son examen à l'interdiction de l'arbitraire, ne viole-t-elle pas la garantie de l'autonomie communale.