Citation: I 58/05 03.05.2006 E. 3

3.1 Le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances à l'époque où est né le droit à la rente. Compte tenu des capacités professionnelles de l'assuré et des circonstances personnelles le concernant, on prend en considération ses chances réelles d'avancement compromises par le handicap, en posant la présomption que l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité. Des exceptions ne sauraient être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). On ne saurait s'écarter du dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé pour le seul motif que celui-ci disposait, avant la survenance de son invalidité, de meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas contenté d'une telle rémunération de manière durable (PJA 2002 1487; RCC 1992 p. 96 consid. 4a). 3.2 Ainsi qu'il l'a déclaré à l'enquêteur, l'assuré, s'il n'avait pas été victime d'un infarctus en octobre 1997, aurait exploité à nouveau son magasin de fournitures de carrosserie à W.________, après l'avoir racheté. Dans ce contexte, il aurait fait principalement de la représentation, comme par le passé. Dans ces circonstances, on peut raisonnablement admettre que le recourant, sans la survenance de l'atteinte à sa santé, aurait été à nouveau salarié de son entreprise dans la vente et représentation de fournitures de carrosserie. On ne dispose cependant pas de renseignements concrets fiables sur le revenu que le recourant, sans la survenance de l'atteinte à sa santé, aurait pu réaliser comme salarié de sa propre entreprise dans la vente de fournitures de carrosserie. Le recourant déclare qu'il aurait réalisé à ce titre un revenu de même niveau que celui qui fut le sien pendant les années 1988-1989, lequel se serait élevé à 75'000 fr. par année. Toutefois, ainsi que cela ressort de l'extrait du compte individuel du recourant, les revenus que celui-ci a réalisés entre 1979 et 1985 auprès de X.________ comme salarié de son entreprise étaient de 24'000 fr. en moyenne. En 1986, son revenu s'est élevé à 30'000 fr. En 1987, l'assuré a vendu X.________ à l'entreprise Y.________. Entre 1987 et 1989, le recourant est resté salarié de X.________, réalisant à ce titre un revenu de 47'465 fr. en 1987, de 69'960 fr. en 1988 et de 38'236 fr. en 1989. Les revenus perçus par le recourant de 1987 à 1989 n'ont donc pas été réalisés comme salarié de sa propre entreprise. Ils ne sauraient donc entrer en considération pour calculer le revenu de l'assuré valide. L'extrait du compte individuel du recourant ne permet ainsi pas de déterminer avec suffisamment de précision le revenu que celui-ci aurait réalisé comme assuré valide dans sa propre entreprise de vente de fournitures de carrosserie. Il en va de même des renseignements figurant dans le rapport final de l'office AI du 25 août 2003, relatifs aux salaires susceptibles d'être réalisés par un vendeur en fournitures de carrosserie auprès de différents employeurs. 3.3 L'intimé s'est fondé sur les données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT). Il a retenu un salaire moyen annuel minimum de 45'298 fr. sur la base de cinq DPT. Toutefois, les conditions posées par la jurisprudence pour que les données salariales résultant des DPT puissent servir au calcul du revenu d'invalide ou du revenu sans invalidité ne sont pas remplies. Ainsi, l'assureur doit produire cinq DPT et préciser le nombre total de places de travail documentées entrant en considération pour le handicap donné, les salaires maximum et minimum de celles-ci et le salaire moyen du groupe correspondant (ATF 129 V 480 consid. 4.2.2). On ignore dans le cas d'espèce le nombre total de places de travail entrant en considération pour le handicap donné. Il n'est dès lors pas possible de vérifier la représentativité des postes choisis par l'office AI. Cela constitue un motif suffisant pour écarter les données salariales figurant dans le rapport intermédiaire de l'office AI du 20 décembre 2002. 3.4 Il convient dès lors de se référer aux données statistiques ressortant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ATF 126 V 76 s. consid. 3b/bb). Le salaire de référence est le salaire mensuel brut (valeur centrale) des hommes disposant de connaissances professionnelles spécialisées (niveau de qualification 3) dans le commerce de détail, à savoir 4'651 fr. par mois - valeur en 1998 -, part au 13ème salaire comprise (L'enquête suisse sur la structure des salaires 1998, série « Statistique de la Suisse » publiée par l'Office fédéral de la statistique, p. 25, Tableau TA1), soit 55'812 fr. par année. Ce salaire hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41.9 heures; La Vie économique, 4-2004, p. 86, tabelle B 9.2) un revenu annuel sans invalidité de 58'463 fr. (55'812 fr. x 41.9 : 40), valeur en 1998.