Citation: 5C.221/2001 20.02.2002 E. 1

345; 80 II 8; cf. ég. Jean-François Poudret/Philippe Mercier, L'unité du jugement de divorce et l'office du juge, in Mélanges Paul Piotet, Berne 1990, p. 317 ss et les références). Si le prononcé sur ces prétentions dépend de la liquidation du régime, il ne doit pas être renvoyé, avec celle-ci, à un procès distinct; dans un tel cas, le juge qui prononce le divorce doit simultanément et dans la même instance procéder à la liquidation du régime matrimonial et statuer sur les effets accessoires du divorce (ATF 95 II 65 let. c p. 68; 77 II 18 consid. 1e p. 22). Le principe de l'unité du jugement de divorce n'est pas limité aux effets légaux du divorce ou de la séparation, mais s'étend à toutes les prétentions pécuniaires entre époux, même séparés de biens, nées pendant le mariage, à condition qu'elles ne soient pas étrangères au divorce (ATF 111 II 401 ss; 109 Ia 53 consid. 2 p. 54/55; Jean-François Poudret/Philippe Mercier, op. cit. , p. 319-320). Ces règles sont également applicables sous le nouveau droit du divorce (Karl Spühler, Neues Scheidungsverfahren, Zurich 1999, § 14, p. 82-83, et Supplément, Zurich 2000, § 14, p. 76). Ne porte pas atteinte au principe de l'unité du jugement de divorce le juge qui se limite à examiner le mérite de la demande en divorce et, dans l'hypothèse où il l'estime bien fondée, ne prend pas formellement la décision prononçant la dissolution du mariage avant droit connu sur les effets accessoires. De même, si la décision de l'autorité de première instance portant sur le principe du divorce seulement est déférée à la juridiction cantonale de dernière instance, celle-ci, autant qu'elle entend admettre la demande en divorce, doit, pour observer ledit principe, renvoyer la cause au premier magistrat pour qu'il prononce le divorce et règle en même temps les effets accessoires (ATF 113 II 97 précité; 105 II 218 ss). b) En l'espèce, la Cour de justice ne s'en est pas tenue à ce principe. En effet, elle ne s'est pas contentée d'admettre la demande en divorce. Elle a elle-même prononcé le divorce entre les parties et a renvoyé l'affaire au Tribunal de première instance pour qu'il statue sur les effets accessoires et sur l'action en constatation de droit intentée par le mari concernant la liquidation des rapports financiers entre les conjoints. Ce faisant, l'autorité cantonale a violé le droit fédéral. Par conséquent, il y aurait lieu d'annuler l'arrêt entrepris même si la demande en divorce, contestée, devait être admise. La cause devrait alors être renvoyée au Tribunal de première instance pour qu'il prononce le divorce et prenne en même temps une décision concernant les effets accessoires. Comme un rejet de la demande en divorce provoquerait une décision finale au sens du rejet de l'action, il y a cependant lieu d'examiner les arguments de fond invoqués par l'épouse.