Citation: 7B_182/2024 E. B

Par arrêt du 5 janvier 2024, la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois (ci-après : la Chambre pénale) a rejeté le recours formé par la Société Coopérative A.________ contre cette ordonnance. B.a. Il ressort de cet arrêt les éléments suivants relatifs à l'instruction : B.a.a. Figurent notamment au dossier (i) les procès-verbaux des séances de l'administration de la Société Coopérative A.________ du 13 novembre et de la direction du 18 mars 2013 (cf. consid. 4.1 p. 14), (ii) des échanges de courriels entre B.________ et différents services de la Société Coopérative A.________ (entre le 17 avril et 11 juin 2014 [consid. 4.2.1 p. 14 s.]), C.________, I.________, H.________ ou N.________ en relation avec des documents concernant le projet de W.W.________ et les éventuelles modifications à y apporter (entre le 9 juillet et le 11 juillet 2014 [consid. 4.2.2 p. 15] et entre le 4 février et le 24 mars 2015 [consid. 4.2.3 p. 15]), (iii) le courrier du 18 janvier 2018 de H.________ à B.________ l'informant que la Société Coopérative A.________ ne participerait pas financièrement à la réalisation des infrastructures de projets de magasins à X.X.________ et à Y.Y.________ (consid. 4.3 p. 15), ainsi que (iv) celui du 6 février 2019 adressé à la Fédération A.________ par la Société Coopérative A.________, alors représentée par O.________, vice-président, et P.________, membre de l'administration (consid. 4.4 p. 15). B.a.b. Différents rapports ont été versés au dossier afin en substance d'étayer les thèses de chaque partie. En particulier, les rapports L.________ et M.________ semblent appuyer l'absence de contre-prestations aux deux versements de 800'000 fr. (consid. 4.5 et 4.6 p. 15 s.), tandis que le rapport établi par Q.________ SA le 31 octobre 2019 et les mémos du 2 novembre 2019 de R.________ tendent à confirmer la pratique utilisée et le montant de la participation convenu, notamment eu égard à l'évaluation de la partie commerciale des ouvrages (consid. 4.9 et 4.10 p. 20 s.). Enfin, le "Rapport indépendant sur l'analyse de la gouvernance appliquée au sein de la Société Coopérative A.________ dans le cadre des implantations de V.V.________ et de W.W.________" établi le 7 octobre 2019 par S.________ (ci-après : le rapport S.________) relève l'absence d'enrichissement indu, mais des carences dans les informations données par la direction à l'administration en lien avec les opérations litigieuses, notamment au vu des éventuels conflits d'intérêts pouvant découler de la multiplicité des tâches de B.________ (consid. 4.8 p. 19 s.). Lors de la procédure cantonale de recours, chaque partie a déposé de nouveaux rapports, lesquels traitaient en particulier de la question des liens de B.________ avec les sociétés D.________ SA et E.________ SA, soit pour le prévenu le rapport du 9 janvier 2023 de T.________ (consid. 5.1 p. 23 s.), ainsi que son complément du 5 juin 2023 (consid. 5.3 p. 24) et pour la partie plaignante un complément au rapport L.________ daté du 5 avril 2023 (consid. 5.2 p. 24). Cette dernière a également produit le procès-verbal de l'audition de U.________ - ancien membre de l'administration de la Société Coopérative A.________ (cf. le courrier de la Société Coopérative A.________ du 19 juin 2023) -, lequel a été entendu le 6 juin 2023 dans le cadre d'une autre procédure (P________42 [let. K p. 8]). B.a.c. Au cours de l'instruction, différentes personnes ont été entendues, dont le prévenu B.________ (consid. 4.7.2 p. 17, 4.13 p. 22 s. et 4.14 p. 23) et la prévenue C.________ (consid. 4.7.4 p. 18 et 4.13 p. 22). Tous deux contestent en substance les faits qui leur sont reprochés. Ont aussi été auditionnés, en tant que personnes appelées à donner des renseignements, H.________ - notamment chef des finances et de la gérance immobilière (cf. son audition du 8 octobre 2019; consid. 4.7.1 p. 16 s., 4.12 p. 22 et 4.14 p. 23) - et I.________ - directeur depuis 2017 (cf. son audition du 12 décembre 2019; consid. 4.7.3 p. 17 s., 4.13 p. 22 et 4.15 p. 23) - ainsi que notamment, principalement en tant que personnes appelées à donner des renseignements, N.________ - ancien chef du service immobilier (consid. 4.7.7 p. 18) -, V.________ - responsable du service des constructions (consid. 4.7.9 p. 18 et 4.12 p. 21 [alors en tant que témoin]) - et deux de ses collaborateurs (W.________ [consid. 4.7.10 p. 19 et 4.12 p. 22 (témoin)] et X.________ [consid. 4.7.11 p. 19 et 4.12 p. 21 s. (témoin)]). B.a.d. La police a établi des rapports les 21 octobre 2020, 1er et 13 avril 2021, lesquels résument notamment les liens de B.________ avec les sociétés bénéficiaires des versements de 800'000 fr. effectués respectivement les 9 juillet et 22 août 2014 (D.________ SA [consid. 4.11.1, 4.11.2 et 4.11.3 p. 21]) et les 24 avril et 6 mai 2015 (E.________ SA [consid. 4.11.1 et 4.11.3 p. 21]). Il y est aussi en particulier relevé que "la confiance de C.________ envers B.________ a[vait] facilité les signatures des conventions sans savoir précisément à quoi cela servirait et l'enquête n'a[vait] pas réussi à établir à quoi correspondaient les contre-prestations liées aux conventions" (consid. 4.11.3 p. 21). B.b. Sur la base de ces éléments, la Chambre pénale a retenu les faits suivants : B.b.a. Les liens entre B.________ et ses différentes sociétés étaient connus de la partie plaignante : H.________ avait confirmé savoir que le prévenu détenait D.________ SA, ce qui était aussi connu de tous au sein de l'administration; la Société Coopérative A.________ ne pouvait pas non plus ignorer les liens du prévenu avec E.________ SA, dès lors qu'il s'était récusé avant même les travaux lors de la vente du terrain; le 6 février 2019, la Société Coopérative A.________ avait également indiqué que "toutes les décisions prises au sujet des magasins de V.V.________ et de W.W.________ l'[avaient] été de manière parfaitement régulière, en considérant l'intérêt de [la Société Coopérative] A.________" (cf. consid. 6.1 p. 25). B.b.b. Quant aux deux contrats de bail et aux deux conventions, ils étaient liés; les conventions étaient sans équivoques, y étant "question d'une « participation due aux frais d'infrastructures de base, englobant la partie commerciale du bâtiment, en lien avec les locaux objet du bail » en lien avec les conventions en rapport au montant de CHF 800'000 TVA en sus « à titre de participation à la réalisation des différentes infrastructures (éléments du bâtiment, infrastructures techniques de base, aménagement de la zone d'accès au magasin, quai de chargement, aménagement extérieurs, etc.) qui d[evai]ent être construites pour accueillir A.________ »"; les factures y relatives correspondaient à ce qui précédait; les rapports entre les parties étaient ainsi clairement réglés, chacune étant fixée sur ce à quoi elle s'obligeait contractuellement à quelle hauteur et envers qui (cf. consid. 6.2 p. 25). B.b.c. Le prévenu avait soumis les baux et les conventions avant leur signature aux personnes qui devaient les apposer; ces dernières avaient ainsi pu faire part de leurs éventuelles remarques et observations, opportunité qu'elles avaient d'ailleurs saisie et dont B.________ avait tenu compte (cf. consid. 6.3 p. 25). B.b.d. La question de la qualité des contrôles effectués par les services de la partie plaignante pouvait rester indécise, dès lors que cela ne pouvait pas être reprochés aux deux prévenus; il ressortait cependant du dossier que des vérifications avaient été effectuées : les deux responsables - H.________ et I.________ - s'étaient entretenus et les services de la Société Coopérative A.________ n'avaient pas manqué d'examiner les documents soumis (cf. consid. 6.4 p. 25). B.b.e. S'agissant de l'influence des deux prévenus - certes peut-être importante -, les services concernés de la Société Coopérative A.________ n'en dépendaient pas directement et aucune pression n'avait été faite; une telle conclusion ne découlait pas des déclarations de U.________, même si celles-ci permettaient de relativiser l'ambiance de travail au sein du conseil et confirmaient que B.________ ne manquait pas de force de persuasion; au demeurant, H.________ n'avait pas manqué de s'opposer à B.________ quant à la rédaction identique de conventions relatives à d'autres projets et le précité en avait tenu compte; vu leurs expériences, leurs fonctions et les charges leur incombant, H.________ et I.________ devaient avoir "les reins suffisamment solides" pour tenir tête si nécessaire aux deux prévenus (cf. consid. 6.5 p. 26). B.b.f. Il n'y avait pas un climat de "confiance" en faveur de B.________, car si tel avait été le cas, les services de la partie plaignante n'auraient même pas procédé à des vérifications, telle C.________ qui s'en était abstenue, non sans avoir toutefois obtenu les confirmations nécessaires des chefs de services; c'était donc bien les organes de la Société Coopérative A.________ qui avaient validé les conventions (cf. consid. 6.6 p. 26) et la question des contre-prestations visées par les versements de 800'000 fr. relevait donc du litige civil les opposant, pouvant ainsi rester indécise (cf. consid. 6.7 p. 26).