Citation: 1B_216/2017 E. 3

La cour cantonale a considéré que le Président de la Cour d'appel pénal n'avait fait qu'appliquer la loi en examinant, en sa qualité de direction de la procédure, la déclaration d'appel qui lui était soumise (cf. art. 110 al. 4 CPP). Le fait que l'opinion du magistrat sur ces points n'ait pas été partagée par le requérant n'était pas un motif de récusation. Si la décision était erronée, elle pouvait, si elle faisait perdre un droit de l'appelant par exemple en aboutissant à un constat d'irrecevabilité de l'appel, faire l'objet d'un recours auprès de l'instance supérieure. Tel n'a cependant pas été le cas en l'espèce dès lors que le mandataire de l'appelant avait, en temps utile, déposé une déclaration d'appel parfaitement recevable. La cour cantonale a dès lors rejeté la requête de récusation du Président de la Cour d'appel. Le recourant conteste à tort que l'art. 110 al. 4 CPP soit applicable aux déclarations d'appel (cf. arrêt 6B_933/2015 du 22 juin 2016 consid. 3.1). La cour cantonale n'a donc pas fait preuve d'arbitraire ni violé le droit fédéral en considérant que le Président de la Cour d'appel pénal s'en était tenu à la loi en examinant si la déclaration d'appel présentée par le recourant répondait aux exigences de cette disposition. Sur ce point, le recours est infondé. Dès lors que le Président de la Cour d'appel pénal tenait le mémoire d'appel du recourant pour prolixe et, à certains égards, pour inconvenant, il n'avait pas à le communiquer aux autres parties pour détermination. Il n'avait pas davantage à rendre une décision formelle d'irrecevabilité de la déclaration d'appel puisqu'il avait informé le recourant que le mémoire ne serait pas pris en considération. Sur tous ces aspects, son attitude était conforme à la loi et ne constituait pas un motif de récusation. La Cour d'appel pénal a estimé au surplus que le fait que le requérant ne partageait pas l'opinion du magistrat sur le caractère prolixe et à certains égards inconvenant de sa déclaration d'appel ne constituait pas un motif de récusation et qu'il devait recourir auprès de l'instance supérieure s'il considérait que la décision de ne pas prendre en considération ce mémoire lui faisait perdre des droits. Le recourant soutient à cet égard que le seul et unique motif de récusation invoqué et sur lequel la cour ne s'est pas exprimée n'était pas l'opinion du Président de la Cour d'appel pénal différente de la sienne, mais le refus répété de ce magistrat d'expliquer les raisons pour lesquelles il considérait la déclaration d'appel pour prolixe et de désigner les termes qu'il tenait pour inconvenants, démontrant ainsi sa volonté de ne pas entrer en matière sur son mémoire d'appel sous un prétexte fallacieux. La cour cantonale n'a pas examiné la requête de récusation sous cet angle. La question de savoir si, ce faisant, elle a commis un déni de justice peut rester indécise car la prolixité de la déclaration d'appel déposée par le recourant se comprenait d'elle même et résultait de la longueur du mémoire, qui comportait 60 pages, qui pouvait de manière soutenable être tenue pour excessive et du manque de concision qui affectait ce document dans son ensemble, sans qu'une explication circonstanciée ne soit nécessaire. Le refus du Président de la Cour d'appel pénal d'indiquer les raisons pour lesquelles il tenait la déclaration d'appel du recourant pour prolixe et à certains égards inconvenante ne saurait donc être la marque d'une prévention objectivement fondée à l'égard de celui-ci (cf. arrêts 6B_933/2015 du 22 juin 2016 consid. 4.2 et 1B_271/2011 du 6 juin 2011 consid. 2). Au demeurant, même si l'on voulait voir une erreur d'appréciation de la part du Président de la Cour d'appel pénal dans le fait d'avoir considéré le mémoire d'appel pour prolixe et à certains égards inconvenant, de l'avoir retourné à son expéditeur en l'invitant à déposer une déclaration d'appel plus succincte, celle-ci ne porterait pas à conséquence et ne revêtirait pas la gravité requise par la jurisprudence (cf. ATF 141 IV 178 consid. 3.2.3 p. 180; 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146) pour justifier sa récusation puisque le mandataire du recourant a déposé un appel recevable et que ce dernier pourra faire valoir ses arguments à l'encontre du jugement de première instance au cours de la procédure d'appel qui se poursuit.