Citation: 1E.17/2002 22.07.2003 E. D

Dans leur recours de droit administratif contre la décision du DETEC, les consorts X.________ prétendaient en outre que le bruit de la ligne électrique serait excessif. Ce grief a été rejeté par le Tribunal fédéral, qui a appliqué sur ce point la législation fédérale sur la protection de l'environnement. L'arrêt 1E.13/1998 mentionne des calculs effectués par l'IFICF pour déterminer le niveau de bruit dans la villa (niveau Lr, calculé selon l'annexe 6 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit [OPB; RS 814.41], à la fenêtre du premier étage sur la façade ouest); il en est résulté un dépassement de 3.36 dB(A) de la valeur de planification pour la nuit (consid. 6 de l'arrêt 1E.13/1998). En d'autres termes, le niveau Lr est d'après ces calculs d'environ 48 dB(A) la nuit. L'arrêt ajoute que les valeurs limites d'immissions (60 dB le jour et 50 dB la nuit) sont respectées. Le Tribunal fédéral s'est encore référé à un rapport d'expertise acoustique établi le 21 juin 1999 par le bureau d'ingénieur Gilbert Monay, à Lausanne, dans une procédure de recours de droit administratif instruite parallèlement concernant la même ligne électrique (affaire 1E.14/1998, consorts A.________ et B.________ c. EOS). Ces données avaient été portées à la connaissance des consorts X.________. La détermination du niveau Lr par le bureau Monay a abouti, dans cette affaire, à des résultats inférieurs à ceux des calculs précédents de l'IFICF; aussi le Tribunal fédéral a-t-il admis la représentativité de cette dernière évaluation du niveau de bruit.