Citation: 1B_630/2022 E. 5.3

5.3. L'art. 235 al. 1 CPP prévoit que la liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. Comme déjà évoqué, les cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en détention, notamment les mesures disciplinaires ainsi que la surveillance des établissements de détention (art. 235 al. 5 CPP). En droit cantonal genevois, la détention en commun peut être interdite si elle présente des inconvénients ou des risques, notamment pour ce qui concerne la sauvegarde de la sécurité collective (art. 50 al. 1 RRIP); le placement en régime de sécurité renforcée peut également être ordonné à l'encontre des personnes condamnées soumises au régime normal de la détention (art. 52 al. 2 RRIP). La décision de placement en régime de sécurité renforcée peut être ordonnée pour une durée de 6 mois au maximum et renouvelée aux mêmes conditions (art. 50 al. 2 et 52 al. 3 RRIP). Quoi qu'en dise le recourant, l'art. 235 al. 1 et 2 CPP, en lien avec l'art. 50 RRIP, respectivement 52 RRIP, constitue une base légale formelle suffisante pour le prononcé d'un placement en régime de sécurité renforcée, notamment en cas de dangerosité du détenu, respectivement d'incapacité de ce dernier à se conformer aux règles de comportement applicables à tous les détenus. En ce qui concerne le principe de proportionnalité, l'autorité précédente a constaté que malgré plusieurs sanctions disciplinaires (31 x durant son incarcération du 29 janvier au 20 mai 2021 et du 23 août 2021 au 21 janvier 2022), dont le recourant ne prétend pas qu'elles seraient nulles, et une mesure d'observation pendant 14 jours à sa nouvelle arrivée en prison le 4 mars 2022 aux termes de laquelle il a été placé en détention ordinaire, le comportement de ce dernier ne s'est pas modifié. Il a persisté dans son attitude, violant à plusieurs reprises l'obligation tant d'observer un comportement correct à l'égard du personnel pénitentiaire que de ne pas troubler l'ordre et la tranquillité de l'établissement. Il a en effet été sanctionné à quatre reprises pour avoir troublé l'ordre de l'établissement et proféré des menaces et des injures, accompagnées une fois de violence physique, au détriment des gardiens. S'agissant de la prétendue nullité de ces dernières sanctions, le recourant se contente d'affirmer qu'elles auraient été prononcées en violation de son droit d'être entendu, respectivement que l'une d'entre elles ne lui aurait pas été notifiée. Outre qu'il ne conteste pas valablement les faits sur la base desquelles les sanctions en cause ont été prononcées et qu'il ne s'en prend pas aux considérants de l'arrêt attaqué à ce sujet (art. 42 al. 2 LTF), le recourant oppose sa propre version des faits à celles de l'autorité précédente, dans une argumentation appellatoire et, partant, irrecevable (cf. art. 97 al. 1 et 105 al. 1 et 2 LTF). Il est pour le surplus relevé que le régime de sécurité renforcée auquel le recourant a été soumis ne l'empêchait pas de recevoir des visites, d'échanger de la correspondance et de lire; en outre, ses droits à l'hygiène, aux soins médicaux, à l'assistance sociale et spirituelle, aux relations avec la direction de l'établissement et avec son avocat n'étaient pas restreints. A cet égard, la seule évocation par le recourant des Règles pénitentiaires européennes et de leur commentaire au sujet de l'isolement cellulaire est dès lors sans portée. Pour le reste, le recourant a, par ses comportements, mis en péril la sécurité de la prison et troublé l'ordre et la tranquillité de l'établissement. La mesure répond dès lors à un intérêt public prépondérant. Compte tenu de ces éléments, de l'intérêt public à maintenir la sécurité, l'ordre et la tranquillité de la prison, et de la durée limitée de la mesure, en l'espèce trois mois, le principe de proportionnalité n'a pas été violé. Les griefs du recourant sont par conséquent infondés.