Citation: 6B_857/2017 E. C

Par arrêt du 6 juillet 2017, la Chambre pénale d'appel et de révision a constaté que A.________ n'avait pas la qualité de partie plaignante et a déclaré son appel formé contre le jugement du 11 décembre 2015 irrecevable. Les faits suivants ressortent de l'arrêt en question : C.a. Selon l'Explanatory Memorandum (ci-après : le prospectus) de B1.________ Ltd (ci-après : le Fonds) d'octobre 2006, ce dernier a été incorporé le 15 août 1995, en tant que compagnie internationale de commerce soumise au droit des Bahamas, soit un fonds de placement au sens des dispositions de l'"Investment Funds Act and Regulations of the Bahamas". L'objectif du Fonds consistait dans la préservation et l'accroissement de capitaux, à travers un programme diversifié d'investissements dans différents véhicules financiers. Le Fonds offrait des parts de participation sans droit de vote, dans trois compartiments, la souscription de celles-ci intervenant par l'acquisition de parts de participation de différentes compagnies commerciales également organisées selon le droit des Bahamas en octobre 1999, les "Trading Company". Chacune de ces sociétés commerciales avait un portefeuille d'investissement spécifique. Le Fonds était le seul investisseur dans ces dernières. Sur la base d'un contrat datant de 2003, la société B2.________ SA, dont le siège était à Genève, était gestionnaire des investissements du Fonds, dont elle détenait les parts ordinaires avec droit de vote. Le Fonds devait être considéré comme un instrument spéculatif, seul des investisseurs avertis, à même de supporter le risque d'investissement, pouvant acquérir des parts de participation pour lesquelles il n'existait pas de marché public. Il n'existait aucune assurance d'atteindre les objectifs d'investissement. Le Fonds était dirigé par un conseil de directeurs, ayant décidé de la création de séries de parts de participation et supervisant les activités de l'administrateur et du gérant des investissements. X.________ était l'un de ces directeurs et également le principal dirigeant de B2.________, ainsi que le responsable des activités d'investissement de cette dernière. Le dépositaire des fonds était C1.________ Ltd à Dublin et l'auditeur des fonds était D.________, en Irlande également. L'administrateur du Fonds était C2.________ Ltd, chargé de déterminer la valeur nette d'inventaire (ci-après : VNI) des actifs à distribuer. Selon le prospectus d'octobre 2006, B3.________ Ltd était l'une des "Trading Company" du Fonds. Les parts de participation de B3.________ étaient divisées en cinq classes. La distinction entre les classes était opérée par la rémunération plus ou moins importante due au gestionnaire du fonds, laquelle était dûment mentionnée dans le rapport annuel et les états financiers révisés. Chacune des classes donnait le droit, de façon égalitaire, aux actifs distribuables. Le prospectus précisait que l'objectif de B3.________ était d'obtenir un accroissement de l'investissement sur le long terme. Pour atteindre cet objectif, le Fonds et B3.________ avaient établi un compte discrétionnaire auprès d'un courtier américain, enregistré auprès de la E.________ des Etats-Unis et de l'Association F.________, qui était responsable pour l'exécution de la stratégie commerciale de B3.________, les décisions d'investissement dans le compte discrétionnaire relevant de B2.________. Les actifs de B3.________ étaient déposés chez le courtier, qui agissait en tant qu'opérateur boursier sur le marché des actions et des titres convertibles. Les risques d'investissement dans B3.________ étaient précisés. Un degré de risque élevé existait qu'un investisseur puisse subir une perte sur son investissement. Le risque résultait notamment de l'absence de marché pour les actions de B3.________ et de la procédure de rachat à observer ainsi que de la dépendance envers le gestionnaire des investissements qui avait le pouvoir de déléguer toutes les activités de gestion des placements à tout conseiller en placement ou au courtier sélectionné, de même que de la dépendance envers le courtier auquel avaient été déléguées toutes les décisions de gestion des investissements. Bien que le courtier soit limité dans sa sélection des titres ou autres biens achetés ou vendus pour B3.________, il n'avait pas de limitation quant au moment ou l'importance des transactions. Le succès global dépendait de la capacité du courtier à assurer avec succès la stratégie de B3.________ et aucune assurance ne pouvait être donnée que le courtier rencontrerait celui-ci. Ce dernier pouvait notamment effectuer des transactions sur le marché libre, ce qui représentait un risque de contrepartie sans la protection accordée aux opérations sur options concernant les échanges réglementés. Parmi d'autres risques, le prospectus précisait encore que ni le Fonds, ni B3.________, ni le dépositaire n'avait la garde actuelle des actifs. Le courtier en avait la détention réelle et le risque existait qu'il puisse s'en séparer ou se les approprier. Le gestionnaire d'investissement et l'administrateur avaient le droit de se prévaloir des informations données par le courtier et n'étaient pas tenus d'entreprendre une diligence raisonnable pour confirmer leur exactitude. Le formulaire de souscription dans B3.________ précisait que le souscripteur avait connaissance du prospectus, la souscription devant être basée sur ce dernier ainsi que sur le plus récent rapport des comptes annuels, lesquels étaient disponibles, sur demande, auprès de l'administrateur du fonds. Les rapport annuel et états financiers révisés de B3.________, arrêtés au 31 décembre 2006, mentionnaient que X.________, ainsi que deux autres individus, étaient les directeurs du fonds. Le courtier de B3.________ était G1.________ Llc. Les rapport annuel et états financiers révisés de B3.________, arrêtés au 31 décembre 2007, reprenaient des informations de même nature. Ils précisaient qu'une nouvelle norme IFRS 7 était appliquée, distinguant différents types de risques, le conseil des directeurs ayant délégué à B2.________ la fonction "Risk Management" à cet égard. B2.________ avait ainsi pris les mesures nécessaires pour s'assurer que les risques étaient correctement identifiés, contrôlés et gérés par le comité des risques et le comité d'investissement en coordination avec l'unité de contrôle de H1.________. C.b. Le contrat de gestion des placements relatifs à B3.________, conclu en 2003 entre le Fonds et B2.________, prévoyait l'application du droit des Bahamas. Le 23 juillet 2007, B3.________, représentée par X.________, ainsi que G1.________, représentée par G2.________, ont signé un "Master Agreement", comprenant divers accords annexes, définissant les conditions de leur collaboration. Cet accord prévoyait notamment que, vis-à-vis de B3.________, G1.________ n'était pas obligée de divulguer certaines informations, notamment l'identité en lien avec son activité commerciale et sa stratégie, alors qu'elle n'était autorisée à acheter des titres que sur la base d'une liste prédéfinie de 50 sociétés. Cet accord faisait suite à la mise en évidence de facteurs de risques décelés par des employés de B2.________ dans le cadre de l'activité de "due diligence". En mai 2009, I.________, curateur désigné pour la liquidation de G1.________, a signé avec B3.________ un accord définissant à quelles conditions cette dernière était habilitée à produire des créances à l'égard de G1.________. C.c. En 1995, J1.________ Ltd, ultérieurement devenue B1.________ Ltd, a été créée aux Bahamas par X.________, agissant pour le compte du groupe H2.________, pour fonctionner comme fonds de fonds de placement destiné à la clientèle privée du groupe bancaire. Dès 1996, l'un des compartiments de cette structure avait confié la gestion d'une partie de ses avoirs à G2.________. En 1997, le compartiment J2.________, devenu ultérieurement B3.________, a été créé et dédié entièrement à la gestion de G2.________. B2.________ a été fondée en 2001 par X.________, à l'initiative du groupe H2.________, lequel souhaitait réunir ses activités de gestion alternative avec des fonds de placement. Son but social à partir de novembre 2001 était la recherche, l'analyse et le conseil en matière financière, la gestion de fortune, l'achat et la vente de titres et autres instruments financiers pour le compte de tiers et l'exécution d'opérations fiduciaires. Ses clients étaient de nature institutionnelle, dont la plus grande partie émanant du groupe H2.________. B2.________ était détenue à 100 % par une société madrilène appartenant à ce dernier. L'activité principale de B2.________ était de gérer des fonds de fonds. X.________ en a été le directeur général depuis sa création jusqu'à son départ à fin 2008, ainsi qu'administrateur délégué depuis 2004 jusqu'au 27 juillet 2008. Il a quitté ses fonctions de directeur du Fonds en septembre 2008. Il n'a jamais été actionnaire d'une société du groupe H2.________. C.d. Le site Internet de B2.________, mis à jour en avril 2005, indiquait que seuls des clients de B2.________ pouvaient y accéder. Sur demande, un code d'accès était délivré. Le site mentionnait que le contenu des pages et les informations y figurant n'avaient qu'un but informatif et ne constituaient ni une offre, ni une recommandation de B2.________ pour acheter ou vendre des titres, un véhicule d'investissement ou entrer en relation d'affaires ou pour un autre type de service. Sur une plaquette d'octobre 2007, B2.________ se présentait comme une société indépendante de gestion d'investissements, entièrement détenue par H3.________ à Madrid, fournissant des solutions d'investissement alternatif avec un choix de 15 fonds de fonds et un service de conseil. La société opérait un processus rigoureux de gestion des risques opérationnels. C.e. Par courrier du 9 septembre 2009 adressé à l'Association suisse des gérants de fortune, K.________, réviseur de B2.________, a exposé que cette société avait signé 15 mandats de gestion, dont seuls deux étaient discrétionnaires, les 13 autres étant signés avec des fonds de placement. La composition des portefeuilles liés aux mandats de gestion signés avec des particuliers ne contenaient pas de produits concernés par "G.________". C.f. A.________ a créé, en 2002, L.________ SA, société de gestion de fortune, après avoir été associé et président du directoire de la Banque M.________ de la fin 1999 jusqu'au printemps 2002. Préalablement à l'arrivée de A.________ au sein de la Banque M.________, cette dernière avait notamment créé et développé un fonds de placement, soit N.________ Ltd, qui avait un compte ouvert auprès de G1.________. Selon A.________, les activités de "due diligence" concernant ce fonds étaient effectuées par la société O.________. Au printemps 2007, A.________ a contacté téléphoniquement P.________, employée au sein de B2.________, pour obtenir de la documentation sur B3.________. Dans un courriel du 12 juin 2007 qu'elle a adressé à A.________, P.________ a demandé à recevoir un message lors des souscriptions au fonds, ce qui permettrait de prévenir le "back office" et dégager de la capacité dans le fonds, ainsi qu'à savoir si les souscriptions passeraient au nom de L.________ SA ou une autre entité, ce à quoi A.________ a répondu par courriel en indiquant que les souscriptions proviendraient "de nos banques dépositaires : Q.________, R.________ et S.________". A la suite de cette prise de contact, A.________ a obtenu de P.________ un code permettant l'accès, sur le site Internet de B2.________, à des données actualisées concernant B3.________, notamment l'analyse trimestrielle de l'évolution du fonds, de même que le prospectus d'octobre 2006 ainsi que le rapport annuel. B2.________ a établi, à l'interne, une fiche client au nom de L.________ SA, dont les personnes de contact étaient A.________ et T.________. Cette fiche mentionnait que A.________ était un ami de U.________ de Y.________, et que les "souscriptions viendront par Q.________, R.________ et S.________", en précisant : "Investissements dans la classe C". C.g. Le 24 juillet 2007, A.________ a donné l'ordre à la Banque R.________ d'acheter des parts de participation classe C de B3.________, pour un montant de 101'000 USD, à débiter sur son compte V.________, ouvert dans cet établissement et dont il était l'ayant-droit économique. Parallèlement, L.________ SA a, le même jour, souscrit pour plus de 10 millions d'USD de parts de participation de B3.________, pour le compte de certains de ses clients. Agissant en tant que "nominee", la Banque R.________ a complété un seul formulaire de souscription pour tous ces ordres cumulés et l'a adressé à B4.________ Ltd chez C2.________ Ltd. C.h. A une reprise, le 28 mai 2008, A.________ a rencontré X.________ dans les locaux de B2.________. La fiche interne de B2.________ établie préalablement à cet entretien mentionnait : "mise à jour sur leurs investissements" et "L.________ a investi dans B3.________ classe C depuis juillet 2007... Ils connaissent bien G.________/le produit mais n'ont encore jamais rencontré quelqu'un de B.________ et veulent vous rencontrer. Ils ont plus de 30 millions $ dans B3.________". L'entretien du 28 mai 2008 a porté sur une présentation mutuelle et un échange d'informations, notamment sur le produit "G.________". La teneur exacte de cet échange est controversée. Le 25 juin 2008, A.________ a adressé à P.________ un courriel indiquant : "Pourriez-vous me faire parvenir un dossier complet sur le produit G.________ [...]. C'est une demande de la banque ou nous allons faire une nouvelle souscription". Par retour de courriel, P.________ lui a fait parvenir le prospectus, le formulaire de souscription et les états financiers. Elle a également joint le "W.________ illustrative questionnaire for due diligence of fund of hedge funds managers", en ajoutant : "le DDQ est général pour B.________, mais je vous l'envoie à toutes fins utiles". C.i. Le 11 décembre 2008, G2.________ s'est dénoncé aux autorités américaines et a reconnu qu'il était l'auteur d'une fraude, les transactions que G1.________ était censée mener à bien étant fictives. Le 15 décembre 2008, le Conseil d'administration de B3.________ a décidé la suspension immédiate des achats et ventes de parts de B3.________ et du calcul de la VNI. Ultérieurement, le Fonds a mis en place, dès avril 2011, un processus aux fins de permettre aux actionnaires de B3.________ d'échanger leurs parts contre des parts d'une société nouvellement créée, laquelle s'est vu céder la créance de B3.________ envers la masse en faillite de G1.________. Plusieurs possibilités ont été offertes, notamment en 2012 et 2013, permettant aux actionnaires de B3.________ de procéder à un tel échange puis de vendre les nouvelles actions reçues sur le marché spécifique lié aux prétentions dans la masse en faillite de G1.________. Le 23 décembre 2008, L.________ SA, sous la plume de son conseil, s'est adressée à B2.________ en relevant que ses clients au bénéfice d'un mandat de gestion détenaient collectivement plus de 10 millions d'USD de parts de B3.________, pour un montant valorisé à la dernière valeur connue, soit plus de 37 millions d'USD, qu'il convenait de rembourser, H.________ et B2.________ ayant fait preuve à tout le moins de grave négligence en ne décelant pas la fraude tout en s'étant targuées d'un haut niveau de "due diligence" et de moyens importants pour contrôler les risques. Le 9 mars 2009, A.________ a déposé plainte pénale, pour escroquerie, concernant la vente de produits financiers inexistants promue au moyen d'assurances de contrôles qui n'avaient pas été effectués, en se constituant partie civile. C.j. Le 23 novembre 2009, l'étude d'avocats Z.________, établie à Nassau aux Bahamas, a établi un avis de droit dont il ressortait que le droit commun des Bahamas était identique au droit commun anglais et que des prétentions d'actionnaires en lien avec un dommage subi par une personne morale ne pouvaient faire l'objet d'une prétention ou une action admissible. Les devoirs fiduciaires dus par un administrateur ou un directeur ne l'étaient qu'envers la société et non les actionnaires, à moins que de tels devoirs fiduciaires eussent été explicitement prévus ou implicitement assumés. Toute autre solution exposerait l'auteur d'un dommage à la société au risque de devoir payer deux fois. C.k. Le 21 août 2009, X.________ a été inculpé de gestion déloyale avec dessein d'enrichissement, pour avoir, à Genève, en 2008, en sa qualité de directeur général de B2.________, active dans la gestion de fortune, alors qu'il était tenu en vertu d'un acte juridique de gérer les intérêts pécuniaires des clients de B2.________, en violation de ces devoirs, porté atteinte aux intérêts desdits clients, des rémunérations anormalement élevées l'ayant amené à ne pas effectuer les contrôles nécessaires.