Citation: 6B_1049/2023 E. B

Par jugement du 16 janvier 2023, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté les appels de A.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________ et K.________. En revanche, elle a partiellement admis l'appel de B.________, le libérant de l'infraction de contravention au RGP et abaissant le montant de son amende à 150 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant nouvellement fixée à trois jours. Elle a statué sur la base des faits suivants: B.a. B.a.a. Né en 1990, A.________ est architecte. Salarié de sa société, il déclare un revenu mensuel de l'ordre de 2'500 francs. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription. B.a.b. Né en 1989, B.________ est ergothérapeute de formation. Actuellement sans emploi, il vit de ses économies. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription. B.a.c. Née en 1997, C.________ travaille comme éducatrice de la petite enfance, à un taux variant entre 50 % et 90 %, pour un revenu compris entre 2'680 fr. et 3'500 francs. Elle devra toutefois reprendre ses études en août. L'extrait de son casier judiciaire comporte trois inscriptions, soit une condamnation en 2018 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne à une peine pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis et 400 fr. d'amende pour dommages à la propriété et violation de domicile, une condamnation en 2018 par le Tribunal de police de La Côte notamment pour violation de domicile et contrainte à une peine pécuniaire ferme de 120 jours-amende, complémentaire à la précédente condamnation, et une condamnation en 2020 par le Tribunal de Thal-Gäu (SO) à une peine pécuniaire ferme de 150 jours-amende pour contrainte, violation de domicile et opposition aux actes de l'autorité. B.a.d. Née en 1998, D.________ est étudiante. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription. B.a.e. Né en 1997, E.________ est étudiant. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription. B.a.f. Né en 1998, F.________ a terminé ses études. Il n'a pas de travail et cherche un emploi comme professeur. Il vit de ses économies. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription. B.a.g. Né en 1998, G.________ oeuvre bénévolement dans plusieurs associations, vit de ce qu'il produit en permaculture et est nourri et logé quand il travaille. Il a plusieurs milliers de francs de poursuites. L'extrait de son casier judiciaire comporte deux inscriptions, soit une condamnation en 2019 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte pour contrainte à une peine pécuniaire avec sursis, et une condamnation en 2019 par les autorités pénales genevoises à une peine pécuniaire avec sursis pour contrainte et opposition aux actes de l'autorité. B.a.h. Né en 1998, H.________ est étudiant. Il a travaillé jusqu'au 27 janvier 2023 comme stagiaire dans une entreprise de robotique, pour un revenu de 1'500 fr., après quoi il a souhaité reprendre son travail d'assistant à L.________ et terminer ses études, pour un revenu de 1'000 fr. par mois. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription. B.a.i. Née en 1997, I.________ effectue des missions en intérim et se forme dans la restauration. L'extrait de son casier judiciaire comporte une inscription, soit une condamnation en 2018 par le Ministère public de La Côte à une peine pécuniaire avec sursis. B.a.j. Née en 1997, J.________ travaille comme auxiliaire bénévole pour une association. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription. B.a.k. Né en 1998, K.________ est titulaire d'un master en ingénierie des sciences du vivant. Il occupe un poste de doctorant en biologie moléculaire, pour lequel il est rémunéré 3'609 fr. nets par mois. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription. B.b. À Lausanne, rue U.________, le 15 mars 2019, vers 11h55, en marge de la manifestation autorisée du "Collectif de la grève contre le climat", un groupe composé d'une cinquantaine de personnes, dont les recourants, a pénétré dans les locaux de M.________ pour une manifestation spontanée alors que celle-ci n'avait pas fait l'objet d'une demande d'autorisation. Le but des manifestants était, selon leurs explications, d'établir un dialogue avec la direction de M.________ pour obtenir de cette dernière une modification en matière de politique d'investissement dans les énergies fossiles. Un dialogue s'est instauré, dans un premier temps, avec le directeur de M.________, N.________. On ignore la teneur exacte de ce dialogue. La police a néanmoins été appelée, selon le rapport de police du 7 avril 2019, par le personnel de M.________. Il résulte de ce rapport que, selon N.________, les manifestants étaient entrés bruyamment dans le hall, entravant de la sorte la bonne marche du service en bloquant l'accès à la réception. Ils ont été priés vers 13h00 de quitter les lieux, faute de quoi ils seraient identifiés et exposés à des mesures administratives et pénales. Un délai de quinze minutes leur a été imparti dans ce but. Un certain nombre de manifestants, soit une trentaine selon le rapport, est sorti. Les prévenus n'ont en revanche pas obtempéré aux ordres. Il ressort des vidéos figurant au dossier que ces derniers, assis sur le sol, se tenant les uns aux autres avec leurs jambes et leurs bras, ont dans un premier temps discuté avec N.________, en présence de policiers, ainsi qu'avec la personne dirigeant les opérations de police, alors qu'on peut entendre quelque chose comme " tant qu'ils ne désinvestissent pas, on ne sort pas "; une banderole portant l'inscription " sortez des énergies fossiles et on sortira d'ici " est également visible sur les images vidéo. On y aperçoit ensuite les agents procéder, hors la présence du directeur, à l'évacuation des prévenus, un par un, en les traînant au sol ou en les portant. Les prévenus ne contestent pas n'avoir pas donné suite aux injonctions de la police, soit de " se défaire " et de sortir. Personne n'a été blessé et aucun matériel n'a été saisi. N.________ n'a pas souhaité déposer de plainte pénale. B.c. B.c.a. À Lausanne, pont Bessières, le 20 septembre 2019, dès 11h25, à l'appel du mouvement Extinction Rebellion (ci-après: XR), sans avoir obtenu d'autorisation préalable, des manifestants, au nombre desquels figurait B.________, ont occupé les voies de circulation dudit pont afin de bloquer la circulation sur cet axe. Le trafic des véhicules, notamment les véhicules d'urgence et les bus de la ligne no 16, a dû être dévié sur d'autres artères attenantes. Les forces de l'ordre ont, dans un premier temps, demandé aux manifestants de quitter les lieux de leur propre chef. Cette requête ayant été ignorée, les agents de police ont dû évacuer par la force les manifestants un par un. B.c.b. Selon le rapport du 5 octobre 2019, la police a été renseignée que XR avait l'intention de mener, le 20 septembre 2019, une action de blocage sur un des ponts lausannois sur plusieurs heures, y compris la nuit suivante, et de mener diverses activités. Aucune demande d'autorisation n'a été adressée aux services compétents. Vers 11h25, la police a constaté que des membres de XR tentaient de se mettre en place afin de bloquer le pont Bessières, selon le modus operandi suivant: deux véhicules avec remorques, circulant de front, se sont arrêtés au milieu de l'édifice puis se sont délestés de leurs remorques, obstruant ainsi la circulation. Par la suite, leurs conducteurs ont prestement quitté les lieux avec lesdits véhicules, non sans avoir préalablement dissimulé les plaques des roulottes. Simultanément, plusieurs dizaines de manifestants se sont déployés et ont enlevé leur survêtement pour afficher leur appartenance à XR. Certains d'entre eux étaient chargés de prendre le matériel se trouvant dans l'une des remorques et se sont positionnés, en sit-in, sur les axes d'entrée et de sortie de l'édifice. D'autres ont saisi du matériel pour construire une scène sur la route. Dès cet instant, ce blocage a créé un report de circulation conséquent sur les artères attenantes, la sortie de quelques véhicules bloqués sur le pont ayant toutefois été préalablement facilitée par les manifestants. Après cinq à dix minutes, près de deux-cent cinquante personnes étaient présentes sur l'édifice. Le dispositif de maintien de l'ordre s'est alors déployé et tous les axes d'approche ont été tenus. Parallèlement, une déviation du trafic a été créée, isolant le pont du reste de la ville. Après les premières injonctions, un délai a été laissé aux manifestants pour quitter librement l'édifice. Une fois ce délai échu, le dispositif s'est déplacé de chaque côté du pont pour en verrouiller les accès. S'en est suivie une première négociation destinée à libérer une des voies de circulation afin de garantir un libre passage aux services d'urgence, sans toutefois que les manifestants n'accèdent à cette demande. Il a alors été décidé d'évacuer prioritairement les différentes remorques, ces obstacles pouvant gêner fortement l'action des secours. Face à la police, une chaîne humaine, constituée de plusieurs dizaines de personnes, a verrouillé l'accès. Son évacuation a duré environ 30 minutes. La résistance physique des activistes a demandé aux policiers passablement d'efforts pour les repousser au-delà de la première portion de terrain regagnée et ainsi libérer les remorques. À ce stade, aucune identification et/ou interpellation n'a été entreprise. La police a ensuite procédé à la réduction des multiples sit-in et tortues, lesquels se formaient tout au long de la progression de reprise du pont. On entend par tortue, une action de sit-in effectuée par six à dix manifestants, en rond compact et tous enchevêtrés les uns aux autres avec leurs bras et leurs jambes. Cette manière de faire est destinée à complexifier les manoeuvres d'évacuation, la police devant procéder à une contrainte mesurée et proportionnée sur plusieurs personnes simultanément afin de les faire lâcher prise. Lors de la reprise du terrain, la police a extrait et identifié 104 personnes, étant précisé qu'avant chaque extraction, les personnes concernées étaient informées des sanctions encourues, qu'elles faisaient le mort et qu'elles devaient dès lors être portées jusqu'à la zone d'identification, cette action ayant ainsi été répétée cent quatre fois. C'est ainsi que vers 18h00, alors que la circulation n'était toujours pas rétablie, dix-neuf personnes, dont faisait partie B.________, ont entrepris un dead-in, consistant à faire le mort en se couchant au milieu de la chaussée. À 19h55, le pont Bessières a été entièrement évacué et rapidement rendu à la circulation.