Citation: 4C.279/2002 28.11.2003 E. 6

La prémisse sur laquelle la demanderesse fonde son argumentation est que la cour cantonale s'en serait remise au principe de la confiance et aurait ainsi traité une question de droit pour déterminer la portée du complexe contractuel apparemment formé par les actes litigieux (p. 6-7 du recours). La recourante fait valoir à cet égard que si la Cour civile a jugé que la reconnaissance de dette du 8 novembre 1988 correspondait à la volonté réelle des parties, elle a précisé, en page 7 du jugement, qu'il n'était en revanche pas possible de déterminer sur la base des témoignages divergents recueillis à ce propos quels étaient les buts visés à titre interne par les parties lorsqu'elles ont passé le contrat de vente du 8 novembre 1988 et le pacte de renonciation du 3 juillet 1990. Ces assertions, qui reposent sur l'état de fait dressé par la cour cantonale, doivent cependant se lire en rapport avec les considérants de droit qui y font suite. La Cour civile a expressément posé que les actes passés entre les parties correspondaient à leur volonté réelle, et que chacun des buts indiqués par les témoins, s'il ne suffisait pas à résumer toute la portée du complexe de contrats, contenait une part de vérité: l'opération permettait en effet cumulativement de régler la succession du défendeur en lui assurant un revenu sans payer d'impôt et en conservant l'immeuble dans le patrimoine familial (p. 31). Plus loin, la cour cantonale a également noté que la demanderesse avait échoué dans sa preuve de l'existence d'une donation grevée d'usufruit partiel (p. 39). Le Tribunal fédéral est lié par ces constatations de fait. C'est en vain que la demanderesse les discute dans son recours. L'inadvertance manifeste qu'elle invoque concerne en réalité un point de procédure cantonale, à savoir la portée d'un aveu dans l'appréciation des preuves selon l'art. 164 CPC/VD; cette question ne peut être soumise au Tribunal fédéral dans la procédure du recours en réforme sous couvert de l'inadvertance manifeste, destinée à rectifier des erreurs de lecture ou de calcul; le grief a d'ailleurs été soigneusement examiné, et rejeté, par la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois dans le cadre du recours en nullité que la demanderesse avait interjeté parallèlement. Cela étant, la cour cantonale n'a pas méconnu la notion juridique de simulation au sens de l'art. 18 CO, ni violé les règles sur la formation des contrats selon l'art. 1 CO. Le recours doit être rejeté.