Citation: 1C_338/2023 E. 4.1.2

4.1.2. Selon l'art. 3 let. b FITAF, dans les contestations non pécuniaires qui, comme en l'espèce, ne sont pas tranchées par un juge unique, le montant de l'émolument se situe entre 200 et 5000 fr. L'émolument juridique est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 1ère phrase FITAF). Le tribunal peut fixer un émolument judiciaire dépassant les montants maximaux visés notamment à l'art. 3 FITAF, si des motifs particuliers le justifient, notamment une procédure téméraire ou nécessitant un travail exceptionnel (cf. art. 2 al. 2 FITAF).