Citation: 9C_327/2024 E. 6.1

6.1. Invoquant une constatation manifestement arbitraire des faits, les recourants reprochent à la cour cantonale de leur avoir "attribu[é] artificiellement [...] un avantage de 900 m2 " de surface de plancher déterminante, alors même qu'ils avaient dû concéder onze hectares de terrains agricoles à l'occasion du remaniement parcellaire. La juridiction cantonale aurait donc arbitrairement appliqué l'art. 3 al. 1 RCTEC en l'absence d'avantage au sens de cette disposition; pour les recourants en effet, les avantages entre l'ancien état et le nouvel état devaient être "compensés" et "pondér[és]". Par ailleurs, les juges cantonaux auraient jugé à tort que les recourants faisaient partie du cercle des contribuables et auraient défini de manière insoutenable l'objet de la taxe, comme "une mesure d'aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur" de ses bien-fonds, violant ainsi le principe de la légalité (cf. art. 127 al. 1 Cst.). Dans ce contexte, selon les recourants et contrairement à ce qu'avait retenu la cour cantonale, c'est bien l'ensemble de l'opération d'amélioration foncière avec péréquation qu'il y aurait eu lieu de prendre en considération pour examiner l'existence ou non d'un cas de taxation au sens de l'art. 3 RCTEC et non pas le seul changement d'affectation de la parcelle n° xxx. Les recourants soutiennent également que la contribution litigieuse violerait le principe d'équivalence et que la solution à laquelle seraient parvenus les juges précédents emporterait une violation du principe de l'égalité de traitement, ainsi que de celui d'équité selon l'art. 5 LAT.