Citation: 5A_130/2007 11.07.2007 E. 6

En relation avec la détermination des revenus de l'intimée, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir déclaré irrecevable le fait nouveau qu'il invoquait, à savoir la perception par l'intimée de nouvelles redevances issues de l'édition de disques et de la diffusion de ses titres à la radio. A ses yeux, dans la mesure où cette allégation porte au moins en partie sur l'existence de produits édités après le 29 janvier 2004, date du jugement de première instance, il s'agit d'un fait nouveau proprement dit. A ce titre, il peut être allégué jusqu'à la fin de la procédure d'appel en vertu de l'art. 394 al. 2 de la loi de procédure civile du canton de Genève (ci-après : LPC/GE) - qui reprend l'art. 138 al. 1 CC - , dont il invoque l'application arbitraire. Il se plaint également de violation arbitraire de l'art. 170 CC, car il aurait été privé de son droit d'être renseigné sur la situation patrimoniale de l'intimée. 6.1 La Cour de justice a considéré que la faculté donnée aux parties par l'art. 138 al. 1 CC de pouvoir invoquer au moins une fois en appel des faits nouveaux - proprement ou improprement dits - est restreinte au cadre défini par l'art. 66 aOJ. Quant aux revenus que l'intimée perçoit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (ci-après : SACEM), la cour cantonale a retenu le montant pris en compte par le Tribunal fédéral, soit 332 fr. 50. Elle a jugé irrecevables sous l'angle de l'art. 394 al. 2 LPC/GE les allégations du recourant relatives à la perception de nouvelles redevances car elles portaient sur un fait nouveau improprement dit, à l'évidence connu avant le prononcé du jugement du Tribunal de première instance. 6.2 Même si la motivation de la cour cantonale est confuse, il en découle toutefois qu'elle s'est estimée liée par les constatations de fait du Tribunal fédéral en vertu de l'art. 66 al. 1 aOJ. La juridiction fédérale avait retenu un revenu mensuel de 1'313 fr. 50 composé de la rente AVS de l'intimée et des allocations de la SACEM, à hauteur de 332 fr. 50. La qualification de fait improprement dit est dès lors sans portée. L'allégation litigieuse a en définitive été écartée parce que la faculté d'invoquer des faits nouveaux - proprement ou improprement dits - en vertu de l'art. 394 al. 2 LPC est restreinte par l'art. 66 aOJ. Or, le recourant ne critique ni l'application de cette disposition ni la restriction qui en découle sur la possibilité d'alléguer des faits nouveaux. Son grief est par conséquent irrecevable, faute de motivation suffisante. Il en va de même du grief pris de l'application arbitraire de l'art. 170 CC, que le recourant ne développe pas de manière conforme aux exigences rappelées ci-dessus (cf. consid. 2 supra).