Citation: 4C.171/2006 16.05.2007 E. 5

5.1 Selon la jurisprudence, la question de la licéité de la communication de renseignements ou de la remise de documents aux médias ne peut pas se juger indépendamment du compte rendu qui en a été fait. La transmission d'informations n'est a priori pas critiquable si le compte rendu correspondant ne constitue pas une atteinte à la personnalité au sens de l'art. 28 CC (ATF 132 III 641 consid. 3.2 p. 645), ni un dénigrement au sens de l'art. 3 let. a LCD. Celui qui s'exprime devant un journaliste sur des faits déterminés doit s'attendre à la publication de ses propos un jour ou l'autre. La diffusion de faits vrais est en principe couverte par la mission d'information de la presse, sauf s'il s'agit de faits relevant de la sphère privée ou secrète ou si la personne est dénigrée d'une manière inadmissible par une présentation inutilement blessante. En revanche, la publication de faits inexacts est illicite en soi (ATF 132 III 641 consid. 3.2 p. 645). 5.2 Selon l'état de fait cantonal, il n'est pas établi que le défendeur aurait fourni au journaliste l'information relative au compte privé prétendument ouvert par un ministre guinéen. Il ne ressort pas non plus des constatations cantonales que l'homme d'affaires aurait assisté à l'entretien que Bernard Favre a eu avec un représentant de la banque à propos de la personne qui se serait occupée des cas mauricien et guinéen. Dans ces conditions, il y a lieu d'exclure d'emblée toute responsabilité du défendeur fondée sur la LCD pour les passages en question. En revanche, la cour cantonale a constaté que le défendeur a remis au journaliste la lettre de l'Office des faillites du 28 janvier 2003, ainsi que le contrat conclu entre Erton Assets Management SA et Sofic SA. Par ailleurs, il n'est pas contesté que le défendeur a tenu les propos que l'article litigieux lui prête, au sujet de l'existence d'un contrat passé en 1997 entre la banque et le gouvernement mauricien d'alors. Conformément aux principes rappelés ci-dessus (consid. 5.1), la participation du défendeur à l'article du 31 janvier 2003 ne pourra dès lors être considérée comme déloyale au sens de l'art. 3 let. a LCD que si la publication en cause dénigre UEB sur ces deux points.