Citation: 5P.7/2002 14.02.2002 E. 3

3.- Les recourants reprochent aussi à l'Autorité de surveillance d'avoir rejeté leur grief concernant la violation des droits de préemption légaux en se fondant sur des présomptions de fait au sujet desquelles ils n'ont pas été interpellés, à savoir premièrement que Y.________ et la Ville de S.________ savaient qu'ils étaient titulaires d'un droit de préemption légal susceptible d'être invoqué lors des enchères, deuxièmement qu'ils n'avaient pas l'intention d'exercer ce droit et n'étaient pas en mesure de le faire valablement et, troisièmement, qu'ils n'entendaient pas en faire usage dans l'hypothèse d'une nouvelle vente aux enchères. Les recourants soutiennent que l'Autorité de surveillance aurait dû les inviter à prendre position sur ces suppositions. Ne l'ayant pas fait, elle aurait violé leur droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. a) Selon la jurisprudence relative à l'art. 4 aCst. , applicable à l'art. 29 al. 2 Cst (ATF 126 V 130 consid. 2a), le droit d'être entendu, en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision soit prise à son détriment, comprend celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 124 I 49 consid. 3a; 122 I 53 consid. 4a, 109 consid. 2a). b) L'Autorité de surveillance a jugé la plainte de la SA X.________ irrecevable dans la mesure où elle était fondée sur des violations relatives à l'exercice de droits de préemption dont elle n'était pas titulaire. S'agissant de Y.________, l'Autorité de surveillance a jugé qu'il ne disposait pas d'un intérêt digne de protection lui conférant la qualité pour porter plainte contre l'adjudication de la partie "arrière" du complexe. Certes, elle a constaté que, d'une part, l'office des poursuites, dans l'avis spécial qu'il a adressé à Y.________, n'a pas attiré son attention sur le fait qu'il était titulaire d'un droit de préemption légal pouvant être exercé lors des enchères (art. 139 LP et 30 al. 4 ORFI par le renvoi de l'art. 102 ORFI) et que, d'autre part, le préposé menant les enchères ne l'a pas formellement interpellé pour savoir s'il entendait exercer son droit après que l'offre la plus élevée a été criée trois fois (art. 60a al. 3 ORFI). L'Autorité de surveillance a toutefois considéré que, alors qu'il avait requis l'annulation des enchères, Y.________ n'a pas démontré qu'il était en mesure de respecter les conditions de vente, en particulier qu'il était en possession d'un chèque de 15'000'000 fr. correspondant au montant de l'avance fixée, ni même allègué qu'il entendait exercer son droit lors des enchères; elle a relevé aussi qu'il ne s'est pas manifesté à l'issue des enchères et qu'il a lui-même déclaré ne pas disposer du chèque requis pour l'adjudication de la partie "avant" du complexe, de sorte qu'il est fort improbable qu'il disposât des fonds nécessaires pour la partie "arrière". c) Dans la mesure où il est sans relation avec les motifs retenus par l'Autorité de surveillance pour fonder l'irrecevabilité de la plainte, le moyen de la SA X.________ pris d'une violation du droit d'être entendu est irrecevable. En tant qu'il est formulé par Y.________, ce grief est en soi recevable, mais infondé. En effet, l'intéressé a formé une plainte auprès de l'Autorité de surveillance (art. 17 LP) et, à cette occasion, a eu la possibilité de faire valoir ses arguments: il a donc bien été entendu. Sous le couvert d'une violation du droit d'être entendu, le recourant s'en prend en réalité à l'appréciation des faits de l'Autorité de surveillance, qui, du silence du plaignant sur les points en cause, a déduit des conclusions quant à sa connaissance de ses droits, à sa volonté et à sa capacité de se porter acquéreur de l'immeuble litigieux. Accueillir le grief dans un pareil cas reviendrait à contraindre l'autorité cantonale à communiquer aux parties, pour qu'elles prennent position, les motifs de sa décision avant que cette dernière soit rendue. Tel ne peut être la finalité de la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu. C'est par la voie du recours que les parties ont la possibilité de critiquer les motifs de la décision; or, en l'espèce, Y.________ n'ayant pas soulevé de grief en relation avec l'appréciation des faits par l'Autorité de surveillance, ni contesté formellement les constatations de cette dernière, il n'y a pas lieu de discuter cette question dans le présent recours. Conformément à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le Tribunal fédéral se limite en effet à l'examen des griefs invoqués et suffisamment motivés (ATF 125 I 71 consid. 1c).