Citation: 1P.292/2004 29.07.2004 E. 2

Il y a lieu, par conséquent, de n'entrer en matière que sur le grief tiré d'une violation du droit d'être entendu. Les recourants expliquent à cet égard que, selon l'art. 72b du règlement communal sur l'aménagement du territoire et les constructions, seule est autorisée une enquête complémentaire dans le prolongement d'une enquête principale. En l'occurrence, il y aurait eu trois enquêtes successives, sans délivrance de permis de construire, ce qui aurait empêché les tiers de se faire une idée précise de l'objet du permis sollicité. Or, la cour cantonale aurait totalement méconnu ce moyen, alors que l'admission de celui-ci pouvait conduire à l'annulation du permis de construire. 2.1 Le droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. comporte le droit pour les parties d'obtenir une décision motivée (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 et les arrêts cités). L'autorité n'est cependant pas tenue de prendre position sur tous les arguments qui lui sont soumis; elle doit statuer sur les griefs soulevés mais, dans ce cadre, elle peut se limiter aux questions décisives (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17; 124 II 146 consid. 2a p. 149 et les arrêts cités). Par ailleurs, selon le principe de la bonne foi, les actes de procédure doivent être interprétés dans le sens qu'on peut raisonnablement leur attribuer; l'autorité n'est dès lors tenue de statuer que sur les griefs formellement soulevés, et non sur des reproches d'ordre général, ou des réserves sans portée juridique. 2.2 Dans leur recours au Tribunal administratif, les recourants admettaient qu'ils n'avaient "pas de critique majeure à formuler quant à la procédure suivie par la Municipalité", et ajoutaient: "Tout au plus peut-on se demander s'il est conforme à l'art. 72b RATC qu'une enquête principale puisse, dans le délai de quatre ans, être suivie de plusieurs enquêtes complémentaires, du moins lorsqu'aucune des enquêtes précédant la dernière n'a débouché sur l'octroi d'un permis de construire définitif et exécutoire".... Ces remarques étaient formulées dans les moyens de droit du recours, sous le titre "l'objet de la décision attaquée et l'étendue du droit de recours". Elles étaient manifestement destinées à faire admettre la recevabilité de l'ensemble des moyens soulevés, sans pour autant constituer un motif d'annulation de la décision attaquée. Cela est encore confirmé au paragraphe suivant du recours ("Quoiqu'il en soit sur ce point," ...). Par leur intervention dans la procédure, les recourants avaient apparemment compris sur quels points devaient porter les compléments d'enquête qu'ils avaient eux-mêmes contribué à ordonner. Ils ne prétendaient pas non plus que des pièces importantes leur auraient échappé, ou qu'ils auraient été privés de faire valoir leurs objections sur un point ou un autre. Dans ces conditions, le Tribunal administratif pouvait considérer que les réserves des recourants quant à la procédure d'enquête publique ne constituaient pas des griefs formels et n'appelaient par conséquent pas de prise de position dans l'arrêt attaqué. Il n'y a donc pas de violation du droit d'être entendu.