Citation: 4A_277/2022 E. 5.1

5.1. Conformément au principe de spécialité, l'usufruit sur un patrimoine (cf. art. 745 al. 1 CC) n'a pas pour objet le patrimoine lui-même, mais se fractionne en autant d'usufruits qu'il y a de choses ou de droits dans le patrimoine. Chacun de ces usufruits est soumis aux règles correspondant à l'objet sur lequel il porte (PAUL-HENRI STEINAUER, Les droits réels, tome III, 5e éd. 2021, n. 3768 p. 116). L'art. 772 CC prévoit le quasi-usufruit sur les choses consomptibles, l'usufruit de disposition sur les choses non-consomptibles qui ont été estimées par les parties lors de leur remise à l'usufruitier et l'usufruit proprement dit dans les autres cas. Comme il s'agit de droit dispositif, chaque sorte d'usufruit peut porter sur chaque sorte de choses. Un usufruit proprement dit sur des choses consomptibles n'a toutefois guère de sens (DENIS PIOTET, Les droits réels limités en général, les servitudes et les charges foncières, in Traité de droit privé suisse, tome V/2, 2e éd. 2012, n. 506 p. 150; ROLAND M. MÜLLER, in Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 7e éd. 2023, n° 8 ad art. 772 CC). L'usufruit confère à l'usufruitier, sauf disposition contraire, un droit de jouissance complet sur la chose (art. 745 al. 2 CC). Aux termes de l'art. 755 CC, l'usufruitier a la possession, l'usage et la jouissance de la chose (al. 1); il en a aussi la gestion (al. 2), pour laquelle il peut mandater un tiers (ALEXANDRA FARINE FABBRO, in Commentaire romand, Code civil II, 2016, n° 14 ad art. 755 CC).