Citation: 7B.251/2003 23.02.2004 E. 2

Le montant de 89 fr. 60 réclamé au créancier par l'office se décomposait, selon la décision attaquée, de 65 fr. (émolument de base de 60 fr. selon l'art. 16 al. 1 OELP + taxe postale de 5 fr. "pour un envoi recommandé"), 15 fr. 90 (frais postaux d'envoi du commandement de payer contre remboursement) et 8 fr. 70 (envoi d'un courrier de rappel). La Commission cantonale de surveillance a, premièrement, confirmé l'adjonction des 5 fr. de taxe postale à l'émolument de base, deuxièmement refusé la perception de 5 fr. de taxe de lettre signature pour l'envoi au créancier de l'exemplaire qui lui était destiné et, troisièmement, considéré que les montants de 10 fr. 90 (coût de l'envoi contre remboursement) et de 8 fr. 70 (frais de rappel) n'étaient pas dus par le créancier, qui n'avait pas à assumer la charge de frais liés à la malencontreuse gestion de son avance de frais par l'office. Le recourant ne conteste la décision attaquée que sur le deuxième point, à savoir en tant qu'elle retient que les 5 fr. de frais de l'envoi recommandé au créancier de l'exemplaire du commandement de payer qui lui est destiné ne peuvent donner lieu à remboursement selon l'art. 13 al. 3 let. d OELP. Ainsi qu'il le relève lui-même et que cela ressort d'ailleurs de la décision attaquée, les autorités de poursuite et de surveillance genevoises ont quelque peine à faire cohabiter logiquement les art. 13 et 16 OELP. Dans la perspective d'une application uniforme de ces dispositions sur tout le territoire de la Confédération (art. 2 OELP; ATF 128 III 476 consid. 2; P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 6 ad art. 16 LP), la Chambre de céans ne limitera donc pas son examen au seul point contesté et contrôlera aussi si l'autorité cantonale a correctement résolu le premier point, le troisième point, quant à lui, ne prêtant pas à discussion.