Citation: 4A_142/2007 26.09.2007 E. C

Le film « W.________ » a été projeté dans les salles de cinéma genevoises du 23 mars au 26 juillet 2005. Le film « V.________ », quant à lui, a fait l'objet à Genève d'une exploitation en salles du 25 mai au 28 juin 2005. Après avoir constaté, le 16 mai 2005, que X.________ offrait à la location ou à la vente ces deux films, Y.________ a sommé X.________ de cesser immédiatement leur exploitation commerciale, se référant à l'art. 12 al. 1bis de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992 [LDA; RS 231.1]. Le 4 juillet 2005, cent septante-sept copies du film « W.________ » et trois du film « V.________ » ont été saisies par huissier judiciaire à la suite d'une décision de saisie provisionnelle rendue le 29 juin 2005 par la Cour de justice du canton de Genève. Le 1er septembre 2005, Y.________ a déposé une demande en validation de mesures provisionnelles. A titre principale, elle demandait, entre autres conclusions, à ce que X.________ soit condamnée à lui payer la somme de 11'091 fr.25, plus intérêts à 5% à compter du 28 juin 2005, à ce que X.________ soit condamnée à lui restituer les profits réalisés par la location et la vente de ces films et à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle était d'accord d'imputer de son dommage les profits réalisés par la location et la vente de ces films. Après enquêtes, Y.________ concluait au paiement de la somme de 23'293 fr 35, avec intérêts à 5% dès le 28 juin 2005 à titre de dommage. Sur demande reconventionnelle, X.________ a conclu à la remise des profits réalisés par Y.________ avec les films litigieux, soit à concurrence de 10'808 fr. avec intérêts à 5% dès le 28 juin 2005.