Citation: 2C_27/2025 E. 4.2

4.2. Un renvoi est impossible à l'aune de l'art. 3 CEDH lorsqu'il existe, eu égard à l'ensemble des circonstances de la cause, des motifs sérieux et avérés de croire que la personne étrangère concernée, si on la renvoie dans son pays, y courra un risque réel d'être soumis à un traitement inhumain et dégradant (arrêts de la CourEDH I.K. contre Suisse du 19 décembre 2017 [requête n° 21417/17] § 20 et 29; F.G. contre Suède du 23 mars 2016 [requête n° 43611/11] § 113; Saadi contre Italie du 28 février 2008 [requête n° 37201/06] § 125 et 128 et les références citées). Celui qui invoque l'art. 3 CEDH pour s'opposer à une telle mesure doit cependant produire les éléments susceptibles de démontrer qu'il y a des raisons sérieuses de penser que, si la mesure incriminée était mise à exécution, il serait exposé à un "risque réel" de se voir infliger des traitements contraires à cette disposition (arrêts de la CourEDH I.K. contre Suisse du 19 décembre 2017 [requête n° 21417/17], § 20; J.K. et autres contre Suède du 23 août 2016 [requête n° 59166/12], § 91 ss; cf. arrêt 6B_926/2022 du 8 juin 2023 consid. 2.4 et les références citées). Ainsi, l'étranger qui allègue appartenir à une catégorie de personnes qui se trouve systématiquement exposée à une pratique de mauvais traitements devra établir, d'une part, l'existence de raisons sérieuses de croire à la pratique en question et, d'autre part, son appartenance à la catégorie concernée (arrêt de la CourEDH I.K. contre Suisse précité, § 20 et 28 s.; Guide de la CourEDH, Droits des personnes LGBTI, mise à jour au 31 août 2023 [https://ks.echr.coe.int/fr/web/echr-ks/rights-of-lgbti-persons; cité ci-après: Guide CourEDH], n° 31; aussi arrêt M.I. contre Suisse du 12 novembre 2024 [requête n° 56390/21], § 49). Dans le contexte d'une demande d'asile motivée par l'orientation sexuelle, il peut être difficile d'établir précisément les faits pertinents (arrêt de la CourEDH I.K. contre Suisse précité, § 27 et la référence citée). Dans de tels cas, l'appréciation de la crédibilité doit être menée de manière individualisée et avec délicatesse (arrêt de la CourEDH I.K. contre Suisse précité, § 27 et les références citées; Guide CourEDH, op. cit., n° 34). Dans le cadre de cet examen, il y a notamment lieu de rechercher si le motif invoqué pour s'opposer à l'expulsion - en l'occurrence l'orientation sexuelle - a été invoqué en temps voulu. La CourEDH a ainsi considéré qu'était dénuée de crédibilité l'allégation d'une relation homosexuelle qui avait été formulée dans un second temps seulement, à savoir au moment du dépôt d'un recours contre une décision refusant l'octroi de l'asile, plus d'une année après l'arrivée dans le pays d'accueil (arrêt de la CourEDH M.N.K. contre Suède du 27 juin 2013 [requête n° 72413/10], § 43; cf. Guide CourEDH, op. cit., n° 36; aussi arrêt 7B_149/2022 du 24 octobre 2023 consid. 3.1.2).