Citation: 4A_322/2015 E. 4.2.1

4.2.1. Appliquant le droit iranien, le Tribunal arbitral a constaté, tout d'abord, que, lors d'une réunion tenue le 4 décembre 1978 à Téhéran, Z.________ et X.________ étaient convenues de modifier le contrat de 1978 en ce sens que toute quantité résiduelle de pétrole y relative qui n'aurait pas été livrée en décembre 1978 le serait en 1979, aux conditions dudit contrat. Le Tribunal arbitral a examiné ensuite la question de l'impact de la force majeure - à savoir l'impossibilité pour Z.________ d'honorer ses engagements contractuels du 1er novembre 1978 au 4 mars 1979, liée aux événements survenus en Iran à l'époque de la révolution islamique - sur l'obligation de livrer la quantité résiduelle afférente au contrat de 1978. Il est arrivé à la conclusion que Z.________ était, en principe, tenue d'exécuter cette obligation dès le moment où la situation de force majeure avait disparu, c'est-à-dire à partir du 5 mars 1979. Dans l'étape suivante de son raisonnement, le Tribunal arbitral s'est demandé quelle pouvait être l'incidence, sur ladite obligation, du défaut de paiement par X.________ des 50 livraisons de pétrole intervenues de septembre à décembre 1978 au titre du même contrat. Il a relevé, à cet égard, que chacune des parties invoquait l' exceptio non adimpleti contractus pour refuser de s'exécuter: Z.________, pour différer la livraison de la quantité résiduelle jusqu'au paiement du pétrole livré; X.________, pour retenir ce paiement au motif que le Premier Ministre d'Iran, Chapour Bakhtiar, avait déclaré, le 11 janvier 1979, quatre jours avant la date d'échéance du paiement de la première des 50 livraisons de pétrole, que son pays ne fournirait plus de pétrole à Israël, déclaration que X.________ assimilait à une rupture anticipée du contrat. Le Tribunal arbitral a commencé par l'examen de ce dernier argument. Il l'a écarté, après avoir analysé les avis des experts des deux parties concernant le droit iranien, du fait qu'il n'était pas certain, selon lui, que les déclarations de Chapour Bakhtiar aient visé aussi les obligations de livraison existantes. A ses yeux, X.________ ne pouvait donc pas retenir le paiement des factures en souffrance qui étaient devenues exigibles durant la période de force majeure, si bien que Z.________, de son côté, était en droit de refuser la livraison de la quantité résiduelle du contrat de 1978. Cela posé, le Tribunal arbitral a toutefois observé qu'une décision concernant les obligations réciproques des parties devait prendre en considération les événements survenus après la fin de la période de force majeure. Sur ce point, il a fait référence expresse à un passage du mémoire après enquêtes de X.________ dans lequel cette partie avait fait valoir que peu de temps après la fin de la période de force majeure et au plus tard le 28 juin 1979, il était devenu évident que Z.________ ne lui fournirait plus de pétrole quand bien même elle accepterait de lui payer les 50 livraisons déjà effectuées. Le Tribunal arbitral a alors passé en revue les communications échangées par les parties du 6 mars 1979 au 28 juin 1979, date à laquelle les représentants de celles-ci s'étaient rencontrés à Londres, pour déterminer si l'affirmation de X.________ était avérée, ce qui l'a conduit à admettre en ces termes que ces communications réciproques avaient atteint le niveau d'une répudiation inconditionnelle de Z.________ de son obligation de livrer la quantité résiduelle due selon le contrat de 1978, si bien que X.________ avait acquis, au plus tard le 28 juin 1979, une prétention en dommages-intérêts de ce chef (sentence, n. 203) : " In the Arbitral Tribunal's view, Z.________'s communications had by the end of the meeting of June 28, 1979, reached the level of an unconditional repudiation of its obligation to deliver the balance of the 1978 Contract. As such they amounted, in the Arbitral Tribunal's view, to a breach of the 1978 Oil Contract. As a result, X.________ acquired at latest by June 28, 1979 a claim for damages for non-delivery of the 1978 shortfall... ". Jugeant que les excuses avancées par Z.________ pour se soustraire à son obligation de livrer cette quantité résiduelle n'étaient pas valables, le Tribunal arbitral a rejeté l' exceptio non adimpleti contractus à l'égard des deux parties, admis que chacune de celles-ci avait violé le contrat de 1978 et dit que cette violation de leurs obligations réciproques avait engendré deux créances antagonistes: celle de Z.________ au titre du paiement des 50 livraisons et celle de X.________ au titre du préjudice lié à la quantité résiduelle du contrat 1978 non fournie. Constatant que le montant de la première créance, soit 445'336'076,36 USD, avait déjà été arrêté dans la sentence du 17 juin 2003, il a réservé la fixation ultérieure du montant de la créance de X.________ (sentence, n. 223 s.)