Citation: 4C.321/2006 01.05.2007 E. 4

Comme unique grief, le demandeur reproche à la cour cantonale de n'avoir pas admis que les circonstances de la présente cause lui permettaient d'invalider le contrat de vente en invoquant une erreur essentielle. 4.1 Selon l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO, le contrat n'oblige pas celui qui, au moment de conclure, était dans l'erreur sur des faits considérés par lui comme des éléments nécessaires du contrat et qu'il pouvait tenir objectivement pour tels d'après les règles de la loyauté commerciale (ATF 132 II 161 consid. 4.1; 123 III 200 consid. 2 et la référence). Ainsi, l'erreur sur les motifs n'est essentielle que si elle porte sur des faits que la loyauté commerciale permettait à la victime de considérer comme des éléments nécessaires du contrat; en d'autres termes, l'erreur doit porter sur un fait subjectivement essentiel, qu'il est, en plus, objectivement justifié de considérer, selon le principe de la bonne foi en affaires, comme un élément essentiel du contrat (ATF 118 II 58 consid. 3b p. 62). A l'opposé, la simple erreur sur les motifs n'est pas essentielle. Elle consiste certes en une fausse représentation de la réalité, mais porte sur les motifs de la conclusion du contrat; celui qui s'est trompé doit en supporter les conséquences. Savoir si et dans quelle mesure une partie se trouvait dans l'erreur lors de la conclusion d'un contrat est une question de fait à trancher souverainement par l'autorité cantonale. En revanche, le caractère essentiel ou non de l'erreur constatée relève du droit et son examen peut être soumis à la juridiction de réforme (ATF 118 II 58 consid. 3a p. 62). Il incombe à la partie qui prétend avoir conclu un contrat entaché d'une erreur essentielle de prouver les conditions de l'erreur de base (Bruno Schmidlin, Commentaire romand, Code des obligations I, n. 60 ad art. 23-24 CO). 4.2 A l'appui de son recours en réforme, le demandeur soutient, en se fondant sur le courrier de la Suva du 15 juillet 2002, que l'élévateur en cause était affecté d'un défaut d'origine (défaut de conception ou de fabrication). Envisageant l'hypothèse inverse, il conteste l'opinion des juges cantonaux voulant que seule l'existence d'un vice initial permette à l'acheteur de se prévaloir d'une erreur essentielle sur les motifs. A son avis, l'art. 31 CO deviendrait lettre morte dans ce cas, étant donné que l'acheteur ne pourrait invalider le contrat que dans l'année suivant sa conclusion et non pas dans l'année à compter de la découverte de son erreur. Pour lui, l'erreur essentielle peut donc se rapporter à des circonstances postérieures à la passation du contrat, mais relatives à des éléments ayant conditionné la conclusion de celui-ci, telle la sécurité de la nacelle. Le demandeur conteste, dès lors, la pertinence de l'argument de la cour cantonale selon lequel l'engin était conforme à ses attentes, puisqu'il avait pu être utilisé sans problème plus d'une année durant. Il écarte, dans ce contexte, le reproche qui lui est fait de n'avoir pas prouvé que le problème de la stabilité était essentiel du point de vue de la loyauté commerciale. S'agissant d'un problème d'appréciation, il lui semble, en effet, qu'il n'avait rien à prouver à ce sujet, tant il lui paraît manifeste qu'une personne sensée n'achèterait pas une nacelle qui basculerait quelques mois plus tard et risquerait d'entraîner sa mort. Le fait est, conclut le demandeur, que la nacelle litigieuse présentait un risque mortel, même positionnée dans des conditions idéales, en tout cas depuis le 21 juin 2002, que ce risque constitue une circonstance essentielle au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO et que l'on ne peut pas exiger de celui qui y a été exposé qu'il accepte de faire réparer un engin ayant pu, un jour, se transformer en piège potentiellement mortel.