Citation: 6B_521/2009 20.07.2009 E. 1

1.2.3 Il est acquis que le recourant était âgé de 19 ans au moment des faits. S'agissant de sa capacité d'apprécier le caractère illicite de son acte, elle a été constatée en première instance déjà, et non pour la première fois en seconde instance, comme tente de le soutenir le recourant, qui reproche donc vainement à la Cour de cassation d'avoir outrepassé sa cognition en établissant elle-même ce fait. Cette constatation n'ayant pas été remise en cause par le recourant, elle liait la Cour de cassation et lie également le Tribunal fédéral. Il est ainsi établi que l'une des conditions d'application de l'art. 64 al. 9 aCP, à savoir que l'auteur, au moment des faits, n'ait pas encore pleinement possédé la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte, n'est pas réalisée. Subséquemment, le recourant ne peut se prévaloir de l'art. 64 al. 9 aCP. L'arrêt attaqué ne viole donc pas le droit fédéral en tant qu'il exclut l'application de cette disposition. 1.2.4 Au reste, le recourant, avec raison, ne conteste pas que, dans le cadre légal de la fixation de la peine, il a été tenu compte, en sa faveur, du fait qu'il avait 19 ans au moment des faits.