Citation: 4C.92/2003 12.06.2003 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 128 I 177 consid. 1). 1.1 La décision attaquée prévoit, dans son dispositif, diverses mesures d'administration des preuves. Dans ses motifs, le tribunal des prud'hommes a indiqué qu'il admettait sa compétence ratione materiae pour connaître de la cause, qu'il allait en faire mention au procès-verbal de sa prochaine séance et que la motivation de cette décision serait produite dans le cadre du jugement au fond. Dans son recours en nullité, la défenderesse, se fondant sur l'art. 68 al. 1 let. a OJ, s'en prend uniquement à la mention par le tribunal de l'admission de sa compétence ratione materiae. Seul cet aspect sera donc revu dans le cadre de la présente procédure (cf. art. 71 let. c OJ qui, par renvoi de l'art. 74 OJ, pose les mêmes exigences que l'art. 55 al. 1 let. c OJ; cf. Poudret, COJ II, Berne 1990, art. 71 OJ no 3; Münch, Berufung und zivilrechtliche Nichtigkeitsbeschwerde, in Prozessieren vor Bundesgericht, Bâle 1998, no 4.95 p. 157). Au demeurant, un recours en nullité ne peut être formé à l'encontre d'une décision émanant d'une autorité judiciaire cantonale en matière d'administration des preuves (ATF 96 I 462 consid. 1). 1.2 Le recours en nullité n'est recevable que si le recours en réforme n'est pas ouvert (cf. art. 68 al. 1 OJ; ATF 127 III 390 consid. 1a). En l'occurrence, la décision attaquée n'émanant pas d'une juridiction visée à l'art. 48 al. 1 et 2 OJ, le recours en réforme était d'emblée exclu. 1.3 A supposer que l'on admette, en s'écartant du texte de l'art 68 al. 1 OJ, que le recours en nullité est également recevable dans les affaires civiles qui ne sont pas susceptibles d'un recours en réforme pour un autre motif que ceux visés aux art. 44 à 46 OJ (cf. en ce sens ATF 118 II 521 consid. 2b; 97 II 185 consid. II/1; 95 II 291 consid. 2; Poudret, op. cit., ad chapitre III no 2.1, p. 626), encore faut-il qu'il respecte les exigences propres à cette voie de droit. Or, en matière de compétence, le recours en nullité suppose qu'une décision ait été prise séparément à ce sujet (cf. art. 68 al. 2 OJ) et qu'elle émane de la dernière instance cantonale (art. 68 al. 1 OJ; Poudret, op. cit., art. 68 no 11). En d'autres termes, la décision prise séparément en matière de compétence ne doit plus pouvoir faire l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal (cf. ATF 117 II 421 consid. 1; Hohl, Procédure civile, tome II, Berne 2002, no 3293; Münch, op. cit., no 4.99, note 254; Poudret, op. cit., art. 68 OJ no 2.5 p. 638 et no 11), c'est-à-dire d'un recours ayant un effet suspensif et dévolutif (ATF 120 II 93 consid. 1b p. 94 s.; 96 II 266 consid. 1 p. 269).