Citation: 6B_663/2014 E. 13.3

13.3. Le recourant soutient que les trois classements rendus par les autorités tchèques concerneraient les mêmes faits que la présente affaire. Il prétend qu'il serait difficile de se prononcer sur la portée exacte de ces différentes décisions et que le TPF aurait donc dû, en application de l'art. 57 CAAS, solliciter les renseignements pertinents auprès des autorités tchèques. Les trois décisions aboutiraient au même constat, soit une absence d'infraction. Une telle répétition permettrait d'affirmer que l'on peut assimiler cette situation tout à fait particulière à un jugement définitif et cela indépendamment de la quatrième procédure actuellement en cours en République tchèque, ouverte pour des raisons manifestement politiques. De la sorte, le recourant ne s'en prend pas à la motivation du TPF. Dans son argumentation, il tente de démontrer en quoi les trois décisions antérieures des autorités tchèques concerneraient les mêmes faits que la présente procédure. Il ne démontre toutefois pas en quoi il conviendrait de considérer qu'elles étaient définitives, au regard de la réouverture d'une quatrième procédure. En particulier, l'affirmation selon laquelle cette réouverture ne serait motivée que par des raisons politiques n'est ni étayée, encore moins établie et partant, n'est pas propre à démontrer en quoi le principe ne bis in idem aurait été violé par le TPF. Quant à l'argument pris de la violation de l'art. 57 CAAS, le recourant se contente d'affirmer que la portée des trois décisions ne serait pas claire et que le TPF aurait ainsi dû se renseigner. Il n'expose toutefois pas en quoi il était pertinent de se renseigner sur les trois premières décisions au vu de la réouverture de la quatrième procédure et sa critique est insuffisamment motivée. Enfin, il soutient que le principe ne bis in idemet les art. 57 CAAS et 329 al. 2 CPP auraient dû conduire le TPF à suspendre la procédure suisse jusqu'à droit connu en République tchèque afin d'éviter le risque de jugement contradictoire. Le principe et les dispositions citées par le recourant n'ont pas pour vocation de permettre la suspension d'une procédure jusqu'à ce que les autorités d'un autre pays mènent leur procédure à terme mais uniquement d'éviter qu'une personne ne soit jugée une seconde fois pour des faits pour lesquels elle a déjà été condamnée ou acquittée définitivement. Le refus de suspendre la procédure suisse décidé par le TPF ne viole ainsi pas les dispositions et principe cités par le recourant. Le grief du recourant est rejeté dans la mesure où il est recevable. Détournement de 2'066'436'419 CZK de MUS, financement par SS.________ de la participation de 49,98% dans MUS (contrat du 2 janvier 1997 entre MUS et D.________) : blanchiment d'argent