Citation: 1C_585/2021 E. 3.2.2

3.2.2. En tout état de cause, même si l'accès à la parcelle no 4038 depuis le domaine public ne devait pas être garanti en l'état actuel, les circonstances du cas d'espèce ne justifient pas d'empêcher la construction de la parcelle litigieuse, dont la réglementarité n'est au surplus pas mis en cause. En effet, les intimées admettent dans leurs déterminations qu'elles devront " s'accorder avec la Commune de Chêne-Bourg pour s'assurer qu'une partie des murs et le candélabre puissent être démolis ou déplacés " (cf. mémoire réponse du 15 octobre 2021, p. 5), à défaut de quoi " elles ne pourront pas mettre en exécution leur projet " (cf. mémoire réponse précité, p. 8). Cela étant, la tâche de veiller à l'aménagement des voies publiques incombe à la collectivité dont elles dépendent et non au particulier qui sollicite un permis de bâtir. C'est ainsi à la Commune de Chêne-Bourg de s'assurer que l'accès depuis le domaine public soit assuré si celui-ci ne devait pas être garanti en l'état actuel. Une condition ou une charge en ce sens ne saurait en effet être imposée à la constructrice dans l'autorisation de construire (cf. ATF 123 II 337 consid. 7a; arrêt 1C_221/2007 du 3 mars 2008 consid. 7.2). Or, on ne voit en l'espèce pas les raisons qui justifieraient que la commune ne procède pas aux aménagements en cause - ce d'autant qu'elle a préavisé favorablement le projet - et les recourants n'en allèguent aucune. Cependant, il sera encore précisé que le permis d'habiter ne pourra être délivré que dans la mesure où la police du feu confirmera à la fin des travaux l'accès suffisant pour les moyens d'intervention des sapeurs-pompiers. Quant aux autres obstacles qui se situeraient à l'intérieur de la parcelle, on relève avec l'autorité précédente que la conformité à la directive no 7 du RPSSP fait partie du préavis de la police du feu, lui-même repris à titre de condition dans l'autorisation de construire querellée. Cela est suffisant au sens de la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 3.1.1). Dès lors, l'insuffisance de l'équipement alléguée par les recourants apparaît surtout théorique ou du moins temporaire, le temps que la commune procède, conformément à ses obligations légales. Elle n'est au demeurant aucunement imputable à la constructrice qui a rempli ses obligations en matière d'équipement. Dans ces conditions particulières, le respect du principe de proportionnalité exige d'autoriser la construction litigieuse (cf. arrêts 1C_246/2009 du 1er février 2010 consid. 3.3.2; 1C_244/2009 du 1er février 2010 consid. 2.3.2; ELOI JEANNERAT, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, no 6 ad art. 19 LAT).