Citation: 1C_572/2008 28.09.2009 E. 5

Pour les recourants, le plan de quartier litigieux ne saurait prévoir la construction de bâtiments dans un périmètre proche des lignes à haute tension. Ils reprochent aux autorités communales et cantonales d'avoir arbitrairement considéré que le quartier "Valleyre" était déjà défini comme une zone à bâtir lors de l'entrée en vigueur de l'ORNI et d'avoir ainsi refusé d'appliquer l'art. 16 de ladite ordonnance. Il n'est pas certain que les recourants puissent justifier d'un intérêt suffisant au sens de l'art. 89 LTF pour se prévaloir de ce moyen. La question peut cependant demeurer indécise, dès lors que le grief doit, quoiqu'il en soit, être rejeté. 5.1 A teneur de l'art. 16 ORNI, "les zones à bâtir ne doivent être définies que là où les valeurs limites de l'installation au sens de l'annexe 1 sont respectées, ou peuvent l'être grâce à des mesures de planification ou de construction. Sont à considérer les installations existantes ainsi que les projets établis conformément au droit de l'aménagement du territoire". Dans ses observations du 27 mai 2009, l'Office fédéral de l'environnement a précisé que l'art. 16 ORNI ne s'appliquait pas lorsqu'un terrain était déjà colloqué en zone à bâtir - à savoir qu'il remplissait les conditions de l'art. 15 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) - lors de l'entrée en vigueur de l'ORNI. Le Manuel ORNI-Pôles de développement du 22 décembre 2000 établi par le Service de l'aménagement du territoire de l'Etat de Vaud (ci-après: le Manuel ORNI) prévoit quant à lui que lorsque l'affectation de la zone est déjà définie, l'art. 16 ORNI et l'annexe 1 y relative ne sont pas applicables. Il précise que "dans le cadre de l'élaboration du plan partiel d'affectation ou du plan de quartier, plus particulièrement en ce qui concerne son organisation spatiale, on cherchera à prendre en compte les principes de l'ORNI ceci au nom des grands principes de planification de la LAT". 5.2 En l'espèce, le plan général d'affectation de la commune du Mont-sur-Lausanne et son règlement, approuvés par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 6 août 1993, ont défini dans la zone à bâtir plusieurs périmètres qui devaient faire l'objet d'un plan de quartier ou d'un plan partiel d'affectation. Tel est le cas du plan de quartier "Valleyre", adopté par la commune en 2006 sur la base de ce plan général d'affectation, lequel avait colloqué le périmètre litigieux en "zone de verdure et d'habitats groupés", avec un coefficient d'utilisation du sol de 0,4. Lors de l'entrée en vigueur de l'ORNI, le 1er février 2000, le périmètre du secteur "Valleyre" était déjà défini comme une zone à bâtir. Dans ces conditions, la Municipalité pouvait sans arbitraire considérer que l'art. 16 ORNI ne trouvait pas application. Par ailleurs, un corridor inconstructible d'environ 12 mètres de part et d'autre de la ligne à haute tension et d'environ 6 mètres de part et d'autre de la ligne CFF a été créé, satisfaisant ainsi aux grands principes de planification de la LAT et assurant par là même le respect de la directive précitée du Manuel ORNI.