Citation: 5P.2/2004 12.02.2004 E. 3

Le recourant fait valoir en second lieu que c'est de manière arbitraire que la cour cantonale a déclaré son pourvoi en nullité irrecevable faute de motivation suffisante. 3.1 La recevabilité de ce grief est douteuse dans la mesure où le recourant se contente de répéter les arguments exposés dans son pourvoi en nullité, au lieu de discuter la motivation du jugement attaqué et de dire de manière claire et précise en quoi cette motivation et le résultat auquel elle a abouti seraient arbitraires (art. 90 al. 1 let. b OJ). Cette question souffre toutefois de rester indécise, car le grief est de toute façon mal fondé. 3.2 Dans son pourvoi en nullité, le recourant avait prétendu que la décision du juge de district souffrait d'une contradiction interne: en effet, elle retenait que l'épouse pouvait gagner, en faisant l'effort que l'on pouvait exiger d'elle, un salaire mensuel de 1'300 fr. pour la reprise d'une activité à 30 %, mais omettait de tenir compte, pour la différence, du fait que si l'épouse ne pouvait effectivement pas travailler davantage, elle avait droit à une rente AI. Pour fixer la contribution d'entretien, le juge de district aurait donc dû soit partir d'une capacité de travail de l'intimée de 100 %, soit prendre en considération le versement d'une rente AI d'au moins 2'000 fr., à laquelle elle avait droit. La cour cantonale a retenu qu'en raison de la nature cassatoire du pourvoi en nullité, son pouvoir d'examen ne pouvait porter que sur les griefs invoqués et suffisamment motivés par le recourant (art. 229 al. 2 CPC VS). Le pourvoi déposé en l'espèce pour violation manifeste du droit et constatation arbitraire des faits devait répondre à ces exigences particulières de motivation, les mêmes d'ailleurs que celles du recours de droit public au Tribunal fédéral (ATF 128 III 50 consid. 1c; 125 I 492 consid. 1b). Or, le recourant ignorait les principes posés par cette jurisprudence et confondait la cour de cassation civile du tribunal cantonal avec une cour d'appel; il se contentait, en effet, d'exposer sa propre appréciation des faits et de la situation juridique pour conclure à la violation manifeste du droit et à la constatation arbitraire des faits par le juge de district. Il ne lui suffisait pas, pour établir l'arbitraire, d'affirmer péremptoirement que la décision de première instance souffrait de contradictions internes ou que les conditions d'octroi d'une rente AI entière de l'ordre de 2'000 fr. par mois étaient manifestement remplies; en particulier, il n'avait pas démontré que les pièces déposées en cause auraient permis au juge de district non seulement de retenir que l'intimée avait droit à une rente AI, mais encore de fixer le montant de cette rente à 2'000 fr.; il n'avait établi ni le nombre d'années entières de cotisations de l'intimée, ni les revenus annuels moyens déterminants qu'elle avait réalisés, éléments qui étaient pourtant nécessaires au juge pour arrêter le montant d'une éventuelle rente. 3.3 Pour avoir droit à une rente d'invalidité selon la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), un assuré doit avoir présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 29 al. 1 let. b LAI). Le montant de la rente est déterminé notamment par les années de cotisations et le revenu annuel moyen (art. 37 LAI et, par renvoi, art. 29bis ss LAVS; RS 831.10). Le recourant ne démontre pas que, au moment où le juge de district a statué, les conditions et critères susmentionnés étaient clairement réalisés pour l'octroi à l'épouse d'une rente AI d'au moins 2'000 fr., à laquelle, de surcroît, l'intéressée aurait volontairement renoncé. Il n'établit pas davantage qu'il en aurait fait la démonstration dans son pourvoi en nullité. Vu la nature des griefs invoqués à l'appui de ce moyen de droit et le pouvoir d'examen de la cour cantonale (cf. consid. 3.2 ci-dessus), il n'était pas insoutenable de la part de cette dernière d'exiger une telle démonstration. Force est par conséquent d'admettre qu'elle n'est pas tombée dans l'arbitraire en déclarant le pourvoi en nullité irrecevable faute de motivation suffisante. Dans la mesure où il est recevable, le second grief du recourant doit donc être rejeté.