Citation: 4A_282/2015 E. 2.2

2.2. On peine à saisir le cheminement de la cour cantonale. En effet, elle déclare tout d'abord n'avoir pas à examiner la question du principe de la responsabilité de l'assureur, mais uniquement les conditions de l'art. 47 CO (cf. consid. 3.1 de l'arrêt attaqué). Elle admet ensuite que le jugement pénal n'est pas opposable à l'assureur, puisque celui-ci est un sujet de droit distinct, disposant de moyens de droit propres, et qu'il n'a pas participé au procès pénal. Puis, elle semble avoir voulu examiner si les conditions de l'art. 47 CO sont remplies à l'égard de l'assureur, mais a considéré que les éléments de preuve étaient insuffisants pour en juger dans une procédure de l'art. 257 CPC. Il faut en outre concéder au recourant que la cour cantonale méconnaît que le juge pénal a statué sur les conclusions civiles de la partie civile au procès pénal (art. 122 ss CPP) et que l'art. 53 CO est inapplicable dès lors que le juge pénal a rendu un jugement civil ( ANNETTE DOLGE, in Basler Kommentar, Schweizerische, Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n °s 33-34 ad art. 122 CPP; JEANDIN/MATZ, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 3 ad art. 122 CPP).