Citation: 5P.370/2003 22.12.2003 E. D

Le 28 février 2002, X.________ a déposé devant le Tribunal de première instance du canton de Genève une demande principale en constatation de la nullité des décisions sociales prises les 7 juillet 1999 et 5 décembre 2001 par le Conseil de l'OdA - ainsi qu'en cessation d'une atteinte illicite, mais cette conclusion a ensuite été retirée en appel - et une demande subsidiaire en annulation de la décision sociale prononcée le 5 décembre 2001 par le Conseil de l'OdA. Par jugement du 27 février 2003, le Tribunal de première instance a débouté X.________ de sa demande principale et a déclaré irrecevable sa demande subsidiaire, dépens à sa charge.