Citation: 1A.277/2005 03.07.2006 E. 5.5

5.5. La causalité naturelle ne suffit pas pour attribuer la qualité de perturbateur et l'obligation de payer les frais qui en découle. Dans le cadre des art. 59 LPE et 54 LEaux, la jurisprudence a posé l'exigence de l'immédiateté (ATF 131 II 734 consid. 3.2 p. 747 s.; 118 Ib 407 consid. 4c p. 415; 114 Ib 44 consid. 2a p. 48; arrêt 1A.366/1999 du Tribunal fédéral du 27 septembre 2000 in DEP 2000 785 et ZBl 102/2001 585, consid. 2c). La doctrine préconise partiellement, à la lumière du droit de la responsabilité civile, l'application de la causalité adéquate (Paul-Henri Moix, Atteintes à l'environnement et remise en état, RVJ 1997 p. 325-349, 338 s.; Paul-Henri Moix, La prévention ou la réduction d'un préjudice, Les mesures prises par un tiers, l'Etat ou la victime, Fribourg 1995, p. 386 s.; Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, Berne 1991, p. 73 ss). Dans de nombreux cas, la théorie de l'adéquation conduit de toute façon au même résultat que celle de l'immédiateté (ATF 102 Ib 203 consid. 5c p. 210s.; arrêt 1A.366/1999 du Tribunal fédéral du 27 septembre 2000 in DEP 2000 785 et ZBl 102/2001 585, consid. 2c; Claude Rouiller, L'exécution anticipée d'une obligation par équivalent, Mélanges Grisel, Neuchâtel 1983, p. 597 ss; voir aussi en général Scherrer, op. cit., p. 86 ss, et Frick, op. cit., p. 65 ss, et Tschannen/Frick, op. cit., p. 8 ss).