Citation: 6B_787/2016 E. 2.3.2

2.3.2. En sa qualité de gérant, le recourant devait préserver les intérêts de A.________ et de ses membres (cf. art. 902 CO). L'art. 50 des statuts de la coopérative faisait obligation aux administrateurs de veiller à la bonne gestion des affaires sociales et de contribuer de toutes leurs forces à la prospérité de la société. Le devoir des administrateurs consistait notamment à prendre des décisions permettant de réaliser le but social, à savoir la mise à disposition d'une clientèle peu favorisée de logements adéquats à des prix raisonnables, ce qui supposait une gestion rationnelle des recettes et des dépenses, ainsi qu'une limitation de ces dernières à ce qui était utile à la réalisation du but. La négociation, en tant que nécessaire, d'emprunts à des taux aussi favorables que possible entrait dans ce cadre, s'agissant d'une coopérative d'habitation qui devait forcément recourir à l'emprunt pour financer des immeubles et des travaux en relation avec ceux-ci, même si sa situation financière était très saine. Les prêts du recourant et des autres administrateurs, au moins dès 1999, ne correspondaient pas à un réel besoin pour A.________. La coopérative jouissait d'une situation financière très favorable, et le niveau de ses liquidités était toujours très élevé. Le cash flow de la coopérative a été utilisé en partie pour financer une politique intensive d'investissements entre 2000 et 2009. Dans tous les cas, la coopérative n'aurait eu aucune difficulté à emprunter auprès de banques ou d'autres institutions, compte tenu de sa situation financière. C'est ainsi que, selon E.________, qui révisait les comptes de A.________, depuis 2001 en tout cas, les prêts des administrateurs ne répondaient à aucune justification économique; la coopérative pouvait sans autre avoir recours à d'autres sources de financement. E.________ a déclaré: " je précise que la justification économique n'est plus donnée actuellement "; " à ce jour les prêts ne courent à mon avis aucun risque "; " je pense qu'en tous les cas dès 2001, la Coopérative pouvait recourir à d'autres modes de financement "; " des prêts auraient pu être obtenus à la place des prêts chirographaires à des taux moins élevés s'ils étaient garantis ou plus élevés s'ils n'étaient pas garantis par exemple s'il s'était agi d'un compte courant, où l'on paie toutefois sur ce qu'on utilise effectivement ". Le recourant fait valoir que les taux servis n'ont jamais dépassé de plus de 1% le taux de référence pratiqué par la Banque F.________ pour les hypothèques de premier rang, respectant ainsi les termes des contrats passés entre la coopérative et l'emprunteur. En outre, ces prêts n'auraient pas été sans risque, puisque que l'on ne pouvait pas exclure un " crack " immobilier. Ces griefs ne sont pas pertinents, dans la mesure où il est établi que les taux appliqués aux prêts du recourant étaient supérieurs à ceux que la coopérative auraient pu obtenir auprès de banques. Le recourant soutient également que la coopérative avait besoin de liquidités pour acheter de nouveaux immeubles et maintenir en bon état des bâtiments de la coopérative. Par cette argumentation, il s'écarte de l'état de fait cantonal, sans en démontrer l'arbitraire. En effet, il ressort de celui-ci que la coopérative avait assez de liquidités pour acquérir de nouveaux immeubles et rénover les bâtiments existants; en tout état de cause, elle pouvait recourir à des emprunts plus avantageux. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'analyste financier ne dit pas le contraire. Après avoir constaté que le conseil d'administration était compétent pour les décisions sur la " conclusion d'emprunts et de tout accord financier " (art. 50 let. k des statuts), la cour cantonale a retenu que les décisions relatives aux prêts chirographaires avaient été prises en petit comité par le recourant, B.________ et C.________ et que le conseil d'administration n'avait fait que ratifier des propositions sur les taux d'intérêts, généralement sans même savoir exactement qui avait prêté et combien; du reste, les procès-verbaux des séances du conseil d'administration (dossier D. 337-360) ne contenaient aucune décision formelle concernant les différents emprunts contractés auprès du recourant, de B.________ et de C.________. Le recourant conteste ces constatations de fait, qu'il taxe d'arbitraires. Il fait valoir que les membres du conseil d'administration étaient au courant de l'existence des prêts chirographaires et du taux d'intérêt qui était consenti aux prêteurs. Il explique qu'aucune décision formelle du conseil d'administration n'était nécessaire, qu'en outre le bilan présentait les prêts chirographaires dans un poste séparé de celui des autres prêts et que le conseil d'administration aurait accepté souverainement que le nom des prêteurs ne figure plus dans les comptes en regard des montants. Il conteste avoir violé son devoir de réserve s'agissant d'affaires qui le concernaient personnellement, puisque les emprunts effectués par la coopérative avaient été passés en la forme écrite et qu'ils avaient fait l'objet de discussions au sein du conseil d'administration tant au sujet de leur bien-fondé que des taux d'intérêts qui leur étaient servis. Par cette argumentation, le recourant n'expose toutefois pas, de manière claire et précise, pourquoi les faits retenus par la cour cantonale seraient arbitraires. De caractère appellatoire, cette argumentation est donc irrecevable. Cela dit, le fait que le conseil d'administration ait ou non été informé de ces prêts est sans pertinence sur la réalisation de l'acte de gestion déloyale. L'accord du conseil d'administration ne peut pas guérir le caractère illicite des prêts incriminés. En effet, étant admis que ceux-ci étaient contraires aux intérêts de la coopérative, les autres administrateurs, qui sont également tenus à veiller aux intérêts de celle-ci, n'étaient pas non plus autorisés à accorder ces prêts sans violer leur devoir de gestion (cf. arrêts 6B_412/2016 du 10 février 2017 consid. 2.3.2; 6B_310/2014 du 23 novembre 2015 consid. 3.9.5; 6S.187/2004 du 18 février 2005 consid. 3.2.2, sur l'absence d'impact de l'approbation de membres du conseil d'administration sur la réalisation de l'infraction de gestion déloyale).