Citation: 5A_198/2014 E. 11.3

11.3. L'art. 252 al. 1 CPC/VS prévoyait la règle générale de la répartition des frais en fonction du résultat. Le juge disposait néanmoins d'une certaine liberté d'appréciation dès lors que l'alinéa 2 lui permettait de déroger à la répartition ordinaire, en particulier lorsque la partie qui succombait pouvait de bonne foi se croire fondée à procéder ou lorsque le demandeur ne pouvait pas chiffrer exactement la prétention dont le principe avait été admis. Les frais de procédure judiciaire font partie des frais et charges communs; dans la mesure où la communauté des propriétaires d'étages succombe dans la procédure, c'est à elle seule qu'il appartient de payer ces frais et charges (ATF 119 II 404 consid.4 et 5). Lorsque la communauté est en procédure contre l'un ou plusieurs de ces membres, la répartition interne de ces frais fait néanmoins l'objet de discussions doctrinales. Certains auteurs, en s'appuyant sur des motivations différentes, considèrent que le propriétaire d'étages qui obtient gain de cause n'a pas à participer aux frais de procédure ( MARCHAND, Chacun chez soi, factures pour tous: la répartition des frais dans la propriété par étages, in HOTTELIER/FOËX (ÉD.), La propriété par étages, fondements théoriques et questions pratiques, 2003, p. 145 ss, 154 [application analogique de l'art. 712h al. 3 CC]; REY/MAETZKE, Schweizerisches Stockwerkeigentum, 3e éd. 2009, n. 578 ss [réduction normative de l'art. 712h al. 1 CC]), tandis qu'un autre auteur considère qu'il doit au contraire y faire face (après une longue analyse: WERMELINGER, Questions actuelles sur la propriété par étages, 2011, n. 57 ss; le même, SVIT Kommentar, Das Stockwerkeigentum, 2e éd. 2014, n. 112 ss). Il ne s'agit cependant pas ici de régler la répartition interne des frais judiciaires, mais de refuser que la communauté des propriétaires d'étages elle-même les supporte en raison de la configuration particulière du cas d'espèce. La communauté ne compte en effet que cinq membres, à savoir les recourants et les intimés, et il a été établi que les recourants, qui ont introduit la procédure aux côtés de la communauté, ont agi de manière contraire à la bonne foi, engageant ainsi leur responsabilité. En décidant que la communauté des propriétaires d'étages n'avait pas à s'acquitter des frais de procédure, la cour cantonale a en réalité exercé le pouvoir d'appréciation que lui aménageait l'art. 252 al. 2 CPC/VS, disposition dont les recourants n'invoquent nullement l'application arbitraire.