Citation: 6B_572/2018 E. 3.5.2

3.5.2. Si le Tribunal administratif de première instance fonctionne comme autorité inférieure de recours dans les domaines relevant du droit public (cf. art. 116 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire [LOJ/GE; E 2 05]), cette compétence juridictionnelle ne peut cependant pas être assimilée à un contrôle hiérarchique exercé sur une autorité administrative subordonnée, qui lui permettrait d'intervenir sur la conduite générale des affaires relevant de la compétence de cette autorité (cf. arrêt 6B_1369/2016 précité consid. 4.1). Il n'est ainsi pas établi que le Tribunal administratif serait doté d'un pouvoir de surveillance à l'égard de l'intimée, de sorte qu'il serait habilité à prendre connaissance des dossiers personnels de ses collaborateurs. La recourante ne se prévaut quoi qu'il en soit pas d'une application arbitraire du droit cantonal dans ce contexte. Pour le reste, l'intéressée n'invoque pas de fait justificatif légal ou extralégal, qui l'autorisait à divulguer des informations confidentielles apprises dans le cadre de ses fonctions. En particulier, elle ne soutient pas que la divulgation des informations avait fait l'objet d'une autorisation de l'intimée, ni que la législation cantonale en matière de procédure administrative lui permettait de révéler à l'autorité de recours des données couvertes par le secret de fonction sans avoir préalablement été déliée de ce secret. Il est observé à cet égard que, selon l'art. 32 al. 1 de la loi genevoise sur la procédure administrative (LPA/GE; E 5 10), les personnes astreintes au secret de fonction ne peuvent être entendues, à quelque titre que ce soit, si elles ne sont pas déliées de leur secret de fonction par l'autorité supérieure compétente ou, à défaut d'une autorité désignée à cette fin par la loi, par l'autorité dont elles dépendent ou à laquelle elles appartiennent. Il en résulte qu'en l'absence d'un pouvoir de surveillance, d'une disposition légale permettant la divulgation de faits couverts par le secret de fonction ou d'une autorisation émise par l'intimée, le Tribunal administratif n'était pas habilité à prendre connaissance des données personnelles des collaborateurs de l'intimée.