Citation: 1C_452/2020 E. 6.3

6.3. S'agissant des besoins en stationnement propres au centre scolaire, l'arrêt du 23 avril 2019 considère sans plus de développement que ceux-ci seront couverts selon le rapport du bureau Transportplan du mois de juillet 2017. Le rapport en question rappelle que l'offre actuelle en stationnement est constituée de 5 cases réservées à la dépose-minute des écoliers, 4 cases publiques en zones bleues, 33 cases privées réservées aux détenteurs de vignettes dont 10 pour les enseignants. L'ensemble de ces places sera maintenu à l'avenir, et un parking de 20 places sera créé sur une parcelle voisine des 33 places précitées. Le rapport part de la prémisse que le nouveau complexe scolaire ne créera pas de besoins supplémentaires par rapport à l'état actuel, et rien dans l'argumentation du recourant ne vient démontrer le contraire. Le recourant invoque la norme VSS SN 640 281 pour affirmer que l'école nécessiterait 7,2 places et la salle de gymnastique 7,5. S'agissant d'une halle de gymnastique intégrée dans le centre scolaire, ne prévoyant pas de spectateurs et dont l'utilisation extra-scolaire a régulièrement lieu en dehors des horaires de l'école, rien n'impose une addition de ces deux valeurs. Le recourant estime en outre le besoin en places de stationnement à 22 pour les 9 logements, selon l'art. 28 let. b ch. 1 RCCZ, y compris les 20% supplémentaires exigés par cette même disposition. Il perd ainsi de vue que les besoins, pour des appartements protégés, peuvent être réduits comme le prévoit la norme VSS précitée (ch. 9.2) pour les logements spéciaux tels que logements pour personnes âgées et les foyers pour étudiants. Le recourant considère par ailleurs que la surface dédiée aux activités commerciales (soit 400 m²) imposerait 13 places de stationnement en vertu de l'art. 28 let. b ch. 2 RCCZ. Il reconnaît toutefois que pour une affectation de centre médical, la norme VSS prévoit deux cases pour le personnel et une case visiteur par 100 m², ce qui équivaut à un total de 12 places. Ainsi, contrairement à ce que prétend le recourant, le règlement invoqué n'impose pas 48 à 50 places de stationnement pour l'ensemble du projet, mais plutôt une quarantaine. Dès lors, l'offre prévue soit les 20 places nouvelles aménagées au sud du secteur, à une centaine de mètres du nouveau complexe, les 33 places existantes dont 10 réservées au corps enseignant, ainsi que les 9 cases en zone bleue le long de la route de Courtille (dont 5 destinées à la dépose-minute) apparaissent suffisantes. Il n'est pas besoin de définir à ce stade l'affectation précise de chacune de ces places dans la mesure où leur nombre total apparaît suffisant. Le recourant ne saurait objecter que les 20 nouvelles places sont distantes d'une centaine de mètres puisque, selon les normes VSS, l'offre en stationnement destinée à une affectation déterminée doit se trouver en règle générale au maximum à 300 m et être facilement accessible à pied (ch. 6.1), ce qui est le cas en l'occurrence. Dès lors, même si la cour cantonale n'a pas expressément examiné la question, en considérant que le nouveau complexe ne créait pas de besoins supplémentaires en places de stationnement et en se limitant au problème du parking lors de manifestations dans la salle polyvalente, son premier arrêt ne peut être considéré comme arbitraire dans son résultat sur ce premier point.