Citation: 6B_2/2024 E. 2.3.3

2.3.3. Il est vrai que la cour cantonale a renoncé à prononcer une interdiction à vie d'exercer une activité avec des mineurs à l'encontre du recourant en retenant que l'infraction commise était de très peu de gravité au sens de l'art. 67 al. 4 bis CP. Elle a notamment considéré que la peine prononcée était minime par rapport à la peine-menace de l'art. 197 al. 4 2e phrase CP et que la faute du recourant pouvait être relativisée. Elle a également estimé que l'interdiction ne paraissait pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres infractions du même type, le recourant n'ayant aucun antécédent et le pronostic favorable ayant conduit à l'octroi du sursis. Comme on vient de le voir (cf. supra consid. 2.3.1), ces éléments (la gravité des faits, le montant de la peine ou le fait que celle-ci ait été prononcée avec un sursis) ne peuvent pas être pris en considération dans le cadre de l'analyse du prononcé d'une expulsion au sens de l'art. 66a al. 1 CP. Du moment que l'infraction figure dans la liste, l'expulsion est automatique, sous réserve d'un cas de rigueur (art. 66a al. 2 CP). Au demeurant, les art. 66a CP et 67 CP visent des objectifs très différents, leur rapprochement étant ainsi de toute manière exclu. En effet, la ratio legis de la mesure prévue à l'art. 66a CP est le renvoi systématique hors de Suisse des étrangers criminels dès lors qu'ils ont commis les infractions prévues dans la liste de l'art. 66a al. 1 CP (cf. PERRIER DEPEURSINGE/MONODET, in Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd. 2021, no2 ad art. 66a CP; cf. FF 2013 5373, 5398). En revanche, l'art. 67 CP vise à prévenir la répétition d'infractions déterminées (cf. arrêt 6B_909/2018 du 23 janvier 2019 consid. 3.4.3; KATIA VILLARD, in Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd. 2021, no3 ad art. 67 CP) et à protéger la collectivité contre de nouveaux abus (cf. arrêt 6B_1010/2013 du 17 février 2014 consid. 4.1; KATIA VILLARD, op. cit., no3 ad art. 67 CP). Du reste, une expulsion est prévue pour une durée limitée (de 5 à 15 ans; cf. art. 66a al. 1 in fine CP), alors que la mesure prévue à l'art. 67 al. 4 CP, pertinente en l'espèce, est prononcée à vie, ayant ainsi un impact potentiellement différent sur l'auteur de l'infraction.