Citation: 1P.105/2005 10.03.2005 E. C

La Chambre d'accusation a statué à nouveau le 11 février 2005 et rendu une "ordonnance suite à l'arrêt du Tribunal fédéral", qui refuse la mise en liberté provisoire de X.________. Préalablement, la Chambre d'accusation avait requis du Service cantonal d'application des peines et mesures (SAPEM) un préavis au sujet de l'éventualité d'une libération conditionnelle de l'intéressé, selon les conditions de l'art. 38 CP. Ce préavis a été remis le 4 février 2005, avec deux pièces fournies à ce service par X.________ (contrat de travail temporaire, attestation de son frère se déclarant disposé à l'héberger). Les parties ont pu se déterminer à ce sujet lors de l'audience de la Chambre d'accusation du 8 février 2005. La Chambre d'accusation a considéré en substance que pour le service compétent (SAPEM), une libération conditionnelle ne pourrait être autorisée que lorsque l'expulsion judiciaire déploiera ses effets. Son préavis est défavorable, en l'état, à une libération immédiate. Ce service ne se distanciera en outre pas d'une mesure d'expulsion judiciaire. C'est pourquoi, aux termes de l'ordonnance, X.________ ne se trouve pas dans une situation potentielle de libération conditionnelle immédiate au sens de l'art. 38 CP. La Chambre d'accusation a encore considéré que le principe de la proportionnalité était toujours respecté, dans la mesure où la détention avait duré vingt-et-un mois et quatre jours. Elle a admis des risques de fuite et de récidive, compte tenu de la situation personnelle instable de l'intéressé tant sur le plan familial que professionnel.