Citation: 9C_687/2008 12.03.2009 E. 3

3.1 Le droit de recours de l'art. 56 al. 2 LPGA sert à mettre en oeuvre l'interdiction du déni de justice formel prévue par l'art. 29 al. 1 Cst. Le retard injustifié à statuer, également prohibé par l'art. 6 § 1 CEDH (qui n'offre à cet égard pas une protection plus étendue que la disposition constitutionnelle [ATF 103 V 190 consid. 2 p. 192]), est une forme particulière du déni de justice formel (ATF 119 Ia 237 consid. 2 p. 238). Il y a retard injustifié à statuer lorsque l'autorité administrative ou judiciaire compétente ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prévu par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 131 V 407 consid. 1.1 p. 409 et les références). Entre autres critères sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorités compétentes (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332; 125 V 188 consid. 2a p. 191). 3.2 Nonobstant les termes utilisés dans le dispositif du jugement entrepris, la juridiction cantonale est entrée en matière sur le recours, puisqu'elle a exposé les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'admettre un retard injustifié de la part de l'intimé. Elle a retenu qu'au regard du déroulement de la procédure administrative (du dépôt de la demande de prestations [le 1er septembre 2005] à la notification de la décision du 4 juillet 2008), ainsi que de la relative complexité du dossier, on ne pouvait reprocher à l'intimé de ne pas avoir encore statué au moment du dépôt du recours, dans une cause dont l'instruction s'était achevée en avril 2008. Selon elle, un délai de trois mois entre le projet de décision et la décision formelle y relative ne constituait pas un retard injustifié, respectivement un déni de justice, dès lors que l'administration devait dans l'intervalle apprécier la pertinence des objections présentées par l'assurée contre son projet de décision.