Citation: U 225/99 22.09.2000 E. 9

9.- Il faut dès lors nier une erreur médicale accidentelle (ATF 121 V 38 consid. 1b et les références). a) Les recourants contestent toutefois la légalité de la jurisprudence précitée. Selon eux, la responsabilité médicale doit être définie de la même façon en droit des assurances sociales et en droit de la responsabilité civile. b) La critique des recourants repose apparemment sur une confusion entre l'assurance des accidents non professionnels et celle de la responsabilité civile. En effet, au risque de faire jouer à l'assurance des accidents non professionnels le rôle d'une assurance de la responsabilité civile des fournisseurs de prestations médicales, ce qui serait contraire à la loi (art. 41 sv. LAA), on ne saurait considérer que des gestes médicaux inappropriés, voire en partie contraires aux règles de l'art, tels qu'ils paraissent s'être produits en l'occurrence, réunissent les critères d'un événement accidentel au sens de la jurisprudence. En réalité, les recourants voudraient obtenir une modification de la jurisprudence en la matière, à savoir que l'exigence d'un acte médical s'écartant considérablement de la pratique médicale courante soit abandonnée et que toute faute du médecin soit considérée comme un événement extraordinaire. Toutefois, les conditions d'un tel revirement de jurisprudence ne sont pas remplies (ATF 125 I 471, 124 V 387 consid. 4c et les arrêts cités; voir aussi ATF 126 V 40 consid. 5a). c) Il n'est dès lors pas nécessaire de compléter encore une fois l'instruction de la cause (ATF 122 V 162 consid. 1d). Quant à la destruction du dossier médical de l'assurée par les organes de la justice pénale, elle est certes déplorable mais ne joue aucun rôle dans l'appréciation juridique des faits tels qu'ils ont pu être reconstitués avec l'aide des médecins traitants et des experts. d) La preuve d'une erreur médicale accidentelle n'ayant pas été rapportée au degré de la vraisemblance prépondérante exigé par la jurisprudence (ATF 121 V 208 consid. 6b), les recourants doivent en subir les conséquences et leurs conclusions se révèlent infondées (ATF 116 V 140 consid. 4b).