Citation: 1P.437/2006 16.01.2007 E. 4

La Commune de Renens reproche au Tribunal administratif d'avoir violé son autonomie en la contraignant d'admettre un projet qu'elle avait refusé pour des raisons d'esthétique et d'intégration dans le site. La cour cantonale aurait indûment substitué sa propre appréciation à la sienne en ne tenant pas compte de l'atteinte visuelle que le mât d'antennes porterait à l'environnement direct du hangar à locomotives et de sa volonté de revaloriser la zone industrielle dans laquelle il s'implanterait. Elle dénonce à cet égard une application arbitraire des art. 86 LATC et 66 al. 1 RPE. 4.1 Aux termes de l'art. 86 LATC, la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1). Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). L'art. 66 al. 1 RPE autorise la municipalité à prendre des dispositions spéciales en vue d'éviter l'enlaidissement de la ville et de ses abords, notamment le long des voies de communications. Il n'y a pas lieu d'examiner si cette disposition va plus loin que l'art. 86 LATC, comme le prétend la recourante, car la cour cantonale pouvait sans faire preuve d'arbitraire retenir qu'un refus fondé sur l'une ou l'autre de ces dispositions ne se justifiait pas. 4.2 Les clauses d'esthétique contenues aux art. 86 LATC et 66 al. 1 RPE sont très larges du point de vue des objets protégés et de l'atteinte justifiant l'intervention du pouvoir étatique. Cela ne signifie toutefois pas qu'elles permettraient à l'autorité de les invoquer pour sauvegarder des objets ou des sites qui n'ont aucune valeur esthétique contre des atteintes dépourvues de portée (ATF 115 Ia 114 consid. 3d p. 119, 363 consid. 3a p. 366, 370 consid. 4a p. 376; 97 I 639 consid. 6b p. 642; cf. art. 36 al. 4 Cst.). Une intervention de l'autorité communale ou cantonale sur la base de l'art. 86 LATC ou de dispositions communales de portée analogue ne peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux. Elle doit se justifier par un intérêt public prépondérant, tel que la protection d'un site ou d'un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables (ATF 101 Ia 213 consid. 6c p. 222/223; Didier von Reding, Mesures de protection des sites construits et qualité du milieu bâti, in: Territoire & environnement, décembre 2002, p. 46; Beat Zumstein, Die Anwendung der ästhetischen Generalklauseln des kantonalen Baurechts, thèse St-Gall 2001, p. 151/152). La question de l'intégration d'une construction ou d'une installation à l'environnement bâti dans un site ne doit pas être résolue en fonction du sentiment subjectif de l'autorité, mais selon des critères objectifs et systématiques; en tous les cas, l'autorité compétente doit indiquer les raisons pour lesquelles elle considère qu'une construction ou une installation serait de nature à enlaidir le site (ATF 115 Ia 363 consid. 3b p. 367, 370 consid. 3 p. 373; 114 Ia 343 consid. 4b p. 345; 100 Ia 82 consid. 5 p. 87/88; 89 I 464 consid. 4b p. 474 et les arrêts cités). 4.3 La cour cantonale a estimé que pour juger de l'atteinte esthétique de l'installation litigieuse, il convenait d'examiner les caractéristiques du secteur dans lequel est prévue son implantation. La recourante ne conteste nullement cette approche qui paraît raisonnable. Selon les faits retenus dans l'arrêt attaqué et non contestés, le mât d'antennes prendrait place au pied d'un talus de 3 mètres arborisé à son sommet, dans une zone contiguë à la voie ferrée, affectée à l'exploitation des Chemins de fer fédéraux qui y ont édifié d'imposants locaux abritant le service de maintenance de leur matériel roulant. Des voies de garage permettent ou permettaient aux véhicules d'accéder directement aux locaux d'entretien et de réparation. Une bonne partie de ces voies est maintenant désaffectée, mais les rails subsistent encore, ainsi que d'innombrables pylônes, caténaires et autres lignes électriques. Les autres zones à proximité, notamment celles situées de l'autre côté de la rue du Léman ou au nord de la rue de Lausanne, abritent des constructions disparates, sans style particulier, essentiellement des bâtiments à usage commercial ou des immeubles locatifs. Le Tribunal administratif n'a donc pas fait preuve d'arbitraire en considérant que le secteur dans lequel prendrait place l'installation litigieuse ne présente pas des caractéristiques exceptionnelles méritant d'être protégées. Afin de mieux cerner l'impact de l'installation, la cour cantonale s'est rendue au carrefour des rues de Lausanne et du Léman, qui marque l'entrée de la ville de Renens en venant de Lausanne. Elle a alors constaté que la partie supérieure du mât d'antennes se détachera sur un ensemble de poteaux électriques, de voies de chemin de fer et de hangars, au premier plan, et plus loin, au-delà de la voie de chemin de fer, sur un groupe de très hautes constructions, dont fait partie la tour "Obi". Elle a relevé que la vue sur la ferme des Tilleuls ne sera pas bouchée par le mât d'antennes, dont la partie médiane sera au surplus cachée par les arbres qui surmontent le talus au pied duquel il prendrait place. Il n'en va pas autrement du hangar à locomotives qui, de par sa situation en contre-bas du talus dominant la parcelle n° 668, n'est pas visible depuis le carrefour et la rue de Lausanne. Le mât d'antennes s'implanterait sur la façade d'un immeuble sis en annexe au hangar, opposée à celui-ci, à une distance suffisante pour que la cour cantonale puisse admettre objectivement qu'il ne portera pas une atteinte visuelle à ce bâtiment ou à ses abords depuis la rue du Léman. Cela étant, la cour cantonale n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en considérant que la proximité du hangar à locomotives, qui ne bénéfice pas de la protection spéciale résultant d'une décision de classement, ne faisait pas obstacle au projet. La recourante prétend que l'implantation d'un mât d'antennes de 25 mètres à l'emplacement litigieux irait à l'encontre des attentes de la population telles qu'elles résultent de l'enquête consultative intitulée "Agenda 21" menée à la fin de l'année 2003 et des objectifs du schéma directeur de l'Ouest lausannois adopté à la même période, qui tendent à revaloriser ce secteur industriel situé à l'entrée de la ville. L'enquête réalisée il y a de cela un peu plus de trois ans auprès de la population a certes révélé que celle-ci n'était pas satisfaite de l'image de la ville sur le plan esthétique. La volonté de la Commune de Renens de réhabiliter cette partie de son territoire en un quartier urbain de qualité ne s'est toutefois pas concrétisée dans les faits par l'adoption ou l'élaboration de mesures de planification ou de protection particulières auxquelles se heurterait le projet litigieux et il n'est pas établi que l'implantation d'un mât d'antennes à l'emplacement prévu par l'intimée compromettrait la réalisation des objectifs du schéma directeur. Cela étant, elle ne constitue pas un motif suffisant pour s'opposer à un projet de construction en tout point réglementaire. 4.4 Le recours est dès lors mal fondé en tant qu'il porte sur une application prétendument arbitraire de la clause d'esthétique.