Citation: 1P.220/2004 14.10.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 321 consid. 1 p. 324, 388 consid. 1 p. 389 et les arrêts cités). 1.1 La voie du recours de droit public, pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ), a été choisie à bon escient, la contestation portant sur une autorisation de construire en zone à bâtir (cf. art. 34 al. 3 LAT). 1.2 En principe, en vertu de la règle de l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est recevable qu'à l'encontre de décisions prises en dernière instance cantonale. Le Tribunal fédéral renonce toutefois à l'exigence de l'épuisement des instances cantonales lorsque la décision finale d'une autorité inférieure est prise en application d'un arrêt rendu par la juridiction cantonale supérieure de telle sorte que, sur une question déjà tranchée par cette juridiction, un nouveau recours devant elle ne serait qu'une vaine formalité (ATF 118 Ia 415 consid. 3 p. 419; 114 Ia 263 consid. 2b-c p. 265; 106 Ia 229 consid. 4 p. 236; arrêt 1P.750/2003 du 9 janvier 2004, consid. 4). Les recourants peuvent, en l'espèce, se prévaloir de cette exception car leur argumentation porte uniquement sur l'application de la règle concernant le nombre de niveaux des bâtiments litigieux. Or, après un premier refus du permis de construire, tel était déjà l'objet de la contestation devant le Tribunal administratif, qui a résolu cette question dans son arrêt du 5 novembre 2003. Le recours de droit public est donc recevable directement contre la décision du conseil communal du 18 mars 2004. 1.3 La qualité pour agir par la voie du recours de droit public est définie à l'art. 88 OJ. Ce recours est ouvert uniquement à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés. Le recours formé pour sauvegarder l'intérêt général ou ne visant qu'à préserver des intérêts de fait est en revanche irrecevable (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 129 II 297 consid. 2.1 p. 300; 126 I 43 consid. 1a p. 44 et les arrêts cités). D'après la jurisprudence relative à cette disposition, le propriétaire foncier qui conteste l'octroi d'une autorisation de construire à un autre propriétaire du voisinage, en dénonçant une application arbitraire (art. 9 Cst.) ou contraire à l'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) de la réglementation en matière d'aménagement du territoire ou de police des constructions, doit alors invoquer la violation d'une norme du droit cantonal ou communal tendant, au moins accessoirement, à la protection de ses intérêts de propriétaire voisin. Dans cette situation, l'intérêt juridiquement protégé ne peut pas résulter des seuls principes des art. 8 al. 1 Cst. et 9 Cst. (cf. ATF 129 I 113 consid. 1.5 p. 118; 126 I 81 consid. 2a et 3b p. 84 s.; à propos plus spécialement du recours du voisin: ATF 127 I 44 consid. 2c p. 46; 125 II 440 consid. 1c p. 442; 118 Ia 232 consid. 1a p. 234 et les arrêts cités). La contestation porte en l'occurrence sur l'application d'une règle relative au nombre maximum des niveaux des nouveaux bâtiments. Une telle réglementation, à l'instar d'une norme fixant un coefficient maximum d'utilisation ou d'occupation du sol, a un effet direct sur la densité et le volume des constructions dans un quartier. On peut admettre qu'il s'agit d'une règle mixte, tendant à protéger tant l'intérêt public que l'intérêt des voisins (cf. ATF 127 I 44 consid. 2d p. 47; 117 Ia 18 consid. 3b p. 20). Il ressort du dossier que les recourants sont propriétaires d'habitations voisines, en amont, des terrains litigieux, dans le même secteur. Ils ont donc qualité pour recourir et il y a lieu d'entrer en matière. 1.4 Il est manifeste que le conseil communal a commis une erreur de plume en délivrant le permis de construire à "X.________ SA", plutôt qu'à X.________ Sàrl, requérante de l'autorisation. C'est bien la société ainsi dénommée qui est partie à la procédure en tant qu'intimée, conjointement avec le promettant-acquéreur des biens-fonds.