Citation: 1P.447/2002 27.01.2003 E. A

La société B.________ est propriétaire d'un domaine agricole, à Ecuvillens, affermé à A.________ jusqu'au 22 février 2008. Le centre d'exploitation se compose notamment de la ferme C.________, sise en zone agricole, qui abrite une étable à génisses et une remise. En janvier 2001, la société B.________ a dénoncé son fermier pour avoir effectué à son insu et sans autorisation diverses transformations dans l'étable et la remise attenante. Le 30 janvier 2001, le Préfet du district de la Sarine a interpellé A.________ afin qu'il se détermine à ce propos et, le cas échéant, qu'il dépose un dossier de demande de permis auprès de la Commune de Hauterive. Par courrier du 26 avril 2001, l'intéressé a contesté les faits qui lui étaient reprochés en précisant que les travaux litigieux avaient été effectués au début 1996, en accord avec la propriétaire des lieux, et qu'en tout état de cause, il appartenait à cette dernière de déposer une demande d'autorisation de construire en vue d'une éventuelle régularisation. Sur proposition de la Commune de Hauterive, le Préfet du district de la Sarine a tenu une inspection des lieux le 5 novembre 2001 en présence des parties et des représentants des autorités communales et cantonales concernées. A cette occasion, il a été constaté que A.________ avait procédé à la démolition des crèches et d'un soliveau et qu'il avait aménagé une stabulation libre en couche profonde en lieu et place de l'étable, sans avoir requis d'autorisation ou informé les autorités cantonales. Par décision du 18 janvier 2002, le Préfet du district de la Sarine a ordonné la remise en état des lieux tels qu'ils se trouvaient avant les travaux litigieux, d'ici au 30 avril 2002, en application de l'art. 193 al. 3 de la loi cantonale du 9 mai 1983 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC), à la charge et aux frais de A.________, après avoir constaté qu'une régularisation de la situation était exclue à la suite du refus catégorique de la propriétaire des lieux de signer une demande de permis de construire. Statuant par arrêt du 1er juillet 2002, la IIe Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a partiellement admis le recours formé par A.________ contre cette décision qu'elle a modifiée en ce sens qu'"un délai expirant à la fin du contrat de bail à ferme est imparti au recourant pour supprimer les transformations illégales qu'il a entreprises dans l'écurie litigieuse". Elle a estimé qu'en raison de ses incidences sur la protection des eaux et l'environnement, la réalisation d'une stabulation libre en couche profonde en lieu et place d'une écurie à bovins traditionnelle ne pouvait avoir lieu sans un contrôle officiel de l'Etat, par le biais d'une procédure de permis de construire. Elle a également considéré que le refus de la propriétaire des lieux de signer une demande de permis de construire empêchait une régularisation de la situation et qu'il existait un intérêt public important à ne pas tolérer des travaux entrepris sans droit et qui ne pouvaient être autorisés après coup, fût-ce pour des raisons formelles. Tenant toutefois compte du fait que la remise en état des lieux dans leur état antérieur aboutirait à créer une situation illégale au regard des normes fédérales sur la protection des animaux, elle a reporté l'exécution de cette mesure à l'échéance du contrat de bail à ferme agricole liant A.________ à la société B.________.