Citation: I 742/04 01.06.2006 E. 3

3.1 Selon la jurisprudence relative aux art. 29 al. 1 Cst., 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, les parties à une procédure ont le droit d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas de récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de l'expert ne peut guère être prouvée; il suffit que des circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 127 I 198 consid. 2b, 126 I 73 consid. 3a, 169 consid. 2a, 125 II 544 consid. 4a, 120 V 364 consid. 3a). 3.2 La création des COMAI repose sur l'art. 72bis RAI. Selon cette disposition, l'office fédéral conclut, avec les hôpitaux ou d'autres institutions appropriées, des conventions prévoyant la création de centres d'observation médicale, qui seront chargés de procéder aux examens médicaux permettant d'apprécier le droit aux prestations (1ère phrase); il règle l'organisation et les tâches de ces centres, ainsi que le remboursement des frais (2ème phrase). Si les COMAI sont principalement rémunérés par l'assurance-invalidité (sur la base de conventions tarifaires), il n'en demeure pas moins qu'ils exécutent leur mandat d'expertise de manière indépendante; ils ne reçoivent sur ce point aucune instruction de l'OFAS ou des organes d'exécution de l'assurance-invalidité, ni ne sont soumis d'une quelconque autre manière à ces autorités. En considération de ces éléments notamment, le Tribunal fédéral des assurances a jugé, dans un arrêt publié aux ATF 123 V 175, que l'indépendance et l'impartialité des médecins des COMAI à l'égard de l'administration et de l'OFAS étaient garanties, et cela même avant l'entrée en vigueur de leur nouveau statut du 1er juin 1994. Il est vrai, comme le souligne la recourante, que dans le cas ayant donné lieu à l'arrêt précité, le COMAI concerné avait été mandaté par un office AI au stade de la procédure administrative et non pas par un tribunal cantonal en tant qu'expert judiciaire. Lorsqu'un juge a recours à une expertise médicale judiciaire, il ne s'écarte en principe pas sans motifs impérieux des conclusions de cette expertise, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné; peut constituer une raison de s'en écarter le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). En matière d'appréciation des preuves, la jurisprudence attache donc une force probante accrue aux expertises judiciaires. Du moment toutefois où les COMAI présentent toutes les garanties d'impartialité et d'indépendance requises pour se voir chargés d'une expertise médicale d'un assuré, il n'existe aucun motif d'opérer une différenciation selon l'étape de la procédure dans laquelle ceux-ci sont mandatés. Car de deux choses l'une : soit les COMAI n'offrent pas de garanties suffisantes en la matière et ils ne sauraient être désigné à titre d'expert aussi bien dans le cadre de la procédure administrative que dans celle de recours, soit ils offrent ces garanties et alors il n'y a pas lieu de voir une circonstance objective de prévention dans le seul fait qu'un «COMAI» officie comme expert judiciaire dans un litige opposant un assuré à un office AI. La question de la prévention d'un expert forme en effet un tout et appelle une seule et même réponse.