Citation: 4C.218/2002 11.10.2002 E. 3

La cour cantonale a débouté la demanderesse de toutes ses conclusions sur la base du raisonnement suivant. Elle a tout d'abord admis la qualité pour agir de cette société, au motif que celle-ci avait déclaré exercer son droit d'emption à titre personnel et en vue de l'acquisition de la totalité de l'immeuble litigieux. Puis, interprétant le contrat du 17 septembre 1997, elle a déduit des termes utilisés par les parties et des éléments en sa possession que leur réelle et commune intention était de n'envisager qu'un exercice conjoint du droit d'emption, ce qui excluait l'exercice individuel de ce droit par la seule demanderesse pour la totalité de l'immeuble. En outre, le droit d'emption tel que prévu dans cet accord n'avait fait l'objet d'aucune modification ou de cession par acte authentique. Les juges cantonaux ont également constaté que l'intervenante n'avait renoncé qu'à l'exercice conjoint du droit d'emption avec la demanderesse, mais en aucun cas à acquérir un jour la propriété de l'immeuble. Dans ces circonstances, la demanderesse n'étant pas seule au bénéfice d'un titre d'acquisition au sens de l'art. 665 al. 1 CC, ses prétentions devaient être rejetées.