Citation: 4C.24/2005 17.10.2005 E. A

Le 26 février 1993, A.________ est entrée au service de X.________ SA en qualité de conseillère esthétique, selon un contrat de travail du 19 février 1993. Un nouveau contrat a été signé le 1er juin 1993. La rémunération prévue à l'art. 10a comprenait un traitement de base, une commission et une indemnité forfaitaire mensuelle pour les frais. Ces derniers, précisés dans un avenant A, incluaient les déplacements en véhicule et les téléphones. D'après l'avenant, le forfait augmentait proportionnellement au chiffre d'affaires. Le 17 mai 1994, X.________ SA a promu A.________ "first conseillère et assistance de formation". Le 29 juin 1994, par un nouvel avenant au contrat de travail du 1er juin 1993, A.________ a été nommée "cheffe de groupe". En novembre 1994, X.________ SA, très satisfaite de sa collaboratrice, et désirant développer ses affaires dans le canton de Genève, a promu A.________ comme "formatrice", dès le 31 décembre 1994. A cette occasion, le salaire de base mensuel a été porté à 5'000 fr. et les frais forfaitaires à 1'000 fr. Toutefois, à la requête de l'employée, l'avenant du 31 décembre 1994 a stipulé un salaire de base de 5'500 fr., ainsi que des frais forfaitaires de 500 fr. Comme formatrice, elle n'avait plus de contact avec la clientèle, mais devait recruter et encadrer dix conseillères devant réaliser chacune un chiffre d'affaires de 7'000 fr., soit 70'000 fr. en tout par mois, ce qui déterminait, pour la formatrice également, l'objectif à atteindre. Dès le 9 mai 1995, A.________ a connu de nombreux problèmes de santé, en relation avec un accouchement le 29 mai 1995, et des incapacités de travail s'élevant à cent vingt-quatre jours et demi, pour lesquels elle a obtenu des indemnités journalières de sa caisse maladie. Le 17 novembre 1995, les parties ont conclu un nouveau contrat, avec effet rétroactif au 19 septembre 1995. L'activité a été réduite à 75 % pour un salaire de base de 4'100 fr. par mois et une indemnité forfaitaire de 400 fr. L'usage du véhicule propre de l'employée, ou d'une voiture en leasing, était autorisé. En 1996, la collaboratrice a subi une incapacité de travail de 100 % pendant sept jours, pour laquelle elle a bénéficié d'indemnités de son assureur accident-maladie. En 1997, A.________ a connu une première incapacité de travail à 100 % de douze jours, en raison d'un accident survenu le 3 juin 1997, donnant lieu à des indemnités d'assurances. Dès le 22 septembre 1997, jusqu'à la fin des rapports contractuels au 31 mars 1999, A.________ s'est trouvée en incapacité de travail à 100 %, pour surmenage. Elle a été examinée par un médecin conseil de l'assurance Y.________, qui a constaté que cette dernière lui soumettait beaucoup de cas d'employés de X.________ SA. En outre, selon un certificat médical du 20 novembre 1997, une nouvelle grossesse était en cours. Le 15 mars 1999, le médecin traitant a attesté un syndrome dépressif grave avec inhibition. L'employée, extrêmement disponible et motivée, aurait déployé une grande activité pour stimuler ses conseillères de vente à réaliser le chiffre d'affaires du groupe; sans discontinuer, il était enjoint aux employées d'accroître leur travail et leur acquisition de clientèle, au point que certaines conseillères se sont senties oppressées. A.________ était à cet égard "visiblement tendue"; toutefois aucun mobbing n'a été constaté. Le 30 mars 1998, l'employée a réclamé de X.________ SA le total des arriérés sur frais effectifs engagés de 1993 à 1997 par celle-là au service de celle-ci, et a fait notifier un commandement de payer de 50'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 26 février 1993, pour interrompre la prescription, auquel l'employeur a fait opposition le 7 avril 1998. Le 29 octobre 1998, A.________ a accouché une deuxième fois. Le 17 janvier 1999, elle a déposé une demande de prestation auprès de l'assurance-invalidité. L'employeur a tenté de garder sa collaboratrice à son service, mais après dix-sept mois d'absence, il a résilié le contrat à l'échéance du 31 mars 1999. Le 21 septembre 1999, l'assurance Y.________ a informé A.________ de l'épuisement de ses droits, le total de sept cent vingt jours d'indemnités ayant été atteint le 13 septembre 1999.