Citation: 4A_177/2021 E. 4

En l'espèce, la cour cantonale a retenu que les parties avaient, dans un premier temps, l'intention réelle et concordante de verser chacune 50'000 fr. pour créer la société I.________ SA. C'était toutefois B.________ S.A. qui avait versé l'entier des 100'000 fr. Selon l'instance précédente, plusieurs éléments tendaient à démontrer que les parties n'avaient pas d'intention commune, à aucun moment, de réduire une quelconque créance de A.________ SA en guise de son apport pour constituer la nouvelle société. En particulier, l'existence de la créance invoquée en compensation n'était pas suffisamment alléguée, ni établie. A cet égard, le témoin J.________ avait déclaré que cette créance ne reposait sur aucun contrat ou autre justificatif, mais était conservée dans les passifs de B.________ S.A par simple mesure de précaution. En outre, B.________ S.A. avait indiqué par courriel que les " arrangements internes " entre les différentes sociétés détenues par les parties étaient exclus; si des discussions avaient ainsi pu avoir lieu concernant d'autres modalités de financement du capital-actions de la société en création, il fallait admettre que celles-ci n'avaient pas abouti. Partant, le fait que B.________ S.A. détienne dans ses comptes une dette à l'égard de A.________ SA ou que J.________ ait entendu parler, indirectement, d'une éventuelle compensation lors de la création de I.________ SA, ne suffisait pas pour retenir que les parties étaient convenues de réduire ladite dette en lieu et place du versement en espèces de A.________ SA. De plus, B.________ S.A. avait sollicité à plusieurs reprises de A.________ SA le versement du montant de 50'000 fr., sans que cette dernière ne fasse valoir qu'elle s'en était acquittée sous la forme d'une réduction de sa créance. Si une telle compensation avait été convenue, A.________ SA n'aurait pas manqué de le rappeler à la partie adverse. Il n'existait d'ailleurs pas la moindre trace, avant la procédure judiciaire, d'une volonté de compenser une créance. Bien que A.________ SA ait déclaré en audience en avoir informé l'intimée, ce fait était contesté et n'était pas étayé par une preuve. Enfin, on ne saurait inférer de l'acte notarié du 29 juillet 2016 une reconnaissance des parties de ce qu'elles s'étaient toutes les deux acquittées des montants dus à titre de libération du capital-actions de la société créée. La teneur de l'acte n'excluait pas que B.________ S.A. ait pu avancer la part de A.________ SA. La cour cantonale a ainsi retenu que l'accord initial des parties demeurait pleinement valable. Dès lors, le versement de 50'000 fr. opéré par B.________ S.A. pour le compte de A.________ SA avait été consenti à titre d'avance, respectivement de prêt.