Citation: 4A_65/2018 E. 4.1

4.1. Dans un courrier daté du 24 octobre 2016, la recourante avait attiré l'attention du Tribunal arbitral sur un certain nombre de faits nouveaux intervenus dans l'affaire A.________, en particulier des poursuites pénales diligentées par l' India's Central Bureau of Investigation (CBI) contre de hauts responsables du gouvernement, contre A.________ et contre certains dirigeants et administrateurs de cette société. Selon la recourante, si les chefs d'accusation retenus par le CBI devaient s'avérer fondés, il faudrait y voir des motifs supplémentaires de rejet (" additional grounds for dismissal "), car, dans cette hypothèse, l'investissement allégué n'aurait pas été réalisé conformément au droit indien. Aussi se justifiait-il, à son avis, de suspendre la procédure d'arbitrage jusqu'à droit connu sur le sort de ces accusations. A ce courrier étaient jointes diverses pièces, dont une fiche d'accusation du CBI publiée en août 2016 (" the CBI Charge Sheet "). Répondant le 14 novembre 2016, par un long courrier, l'intimée a avancé divers motifs qui commandaient, à ses yeux, de ne pas faire droit à la requête de son adverse partie. Le Tribunal arbitral a rejeté la requête de suspension par lettre du 20 février 2017. Pour le surplus, il l'a écartée dans la sentence intérimaire du 13 décembre 2017 (n. 115-119). Laissant ouverte la question de savoir si la recourante entendait soulever une nouvelle exception d'incompétence ou d'irrecevabilité fondée sur l'illégalité prétendue du contrat A.________, il a jugé que, si tel était le cas, pareille exception avait été formulée hors délai et en méconnaissance du calendrier procédural établi dans le présent arbitrage, étant donné que la recourante ne l'avait soulevée que bien après le dépôt des observations écrites des parties et la tenue de l'audience sur la compétence et le principe de la responsabilité. De même, les preuves proposées ne pouvaient pas être admises, dès lors qu'elles n'avaient pas été produites en temps opportun et l'avaient été en violation des règles de procédure applicables, lesquelles exigeaient une autorisation préalable. Dans une argumentation subsidiaire, le Tribunal arbitral a jugé que, même formulée dans les délais impartis et le respect des règles de procédure pertinentes, l'objection d'illégalité eût dû être rejetée sur le fond pour trois motifs: d'abord, parce qu'elle n'était pas suffisamment étayée; ensuite, parce que la fiche d'accusation du CBI avait été publiée dans le cadre d'une enquête initiée par cet organisme en mars 2015 et qu'elle contenait de simples allégations n'ayant pas encore fait l'objet d'un jugement; enfin, parce qu'aucune de ces allégations ne se rapportait aux actions ou à la conduite de l'intimée, la recourante n'ayant pas démontré comment, à la suite de la fiche d'accusation du CBI, l'investissement de X.________, consistant en l'acquisition indirecte des actions de A.________, aurait été contraire au droit indien.