Citation: 5P.204/2004 11.08.2004 E. C

Par jugement du 21 novembre 2002, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté les conclusions de C.________ SA ainsi que celles de A.________ et B.________ tendant notamment à l'inscription définitive en leur faveur des hypothèques légales inscrites à titre provisoire sur les parcelles des époux X.________ et Y.________. Il sied de préciser ici que D.________ SA, demanderesse initiale aux côtés de C.________ SA, a fait faillite en cours de procès, que les droits de la masse ont été cédés, en application de l'art. 260 LP, à la Banque cantonale vaudoise et que cette dernière a établi le 26 janvier 1995 une "déclaration de subrogation"; ce document indiquait que A.________, F.________ et B.________, codébiteurs du compte courant de D.________ SA, ainsi que G.________, tiers garant, avaient intégralement remboursé le découvert du compte courant et qu'ils étaient de ce fait légalement subrogés aux droits de la BCV à concurrence des montants qu'ils avaient payés, étant précisé qu'ils devraient agir en commun, "vu la nature de la cession". Par arrêt du 28 janvier 2004, notifié le 19 avril 2004, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours en nullité (formé pour appréciation arbitraire des preuves) et en réforme (qui visait uniquement l'hypothèque légale de 2'846 fr. 15 inscrite sur la parcelle des époux Y.________) interjeté par les demandeurs contre le jugement de la Cour civile.