Citation: 5A_553/2021 E. 3

L'autorité cantonale a relevé qu' à l'appui de sa prétention, la recourante avait allégué des faits portant sur la quote-part de sa mère et des frère et soeur de celle-ci, puis d'elle-même, de son oncle (respectivement ses cousins) et de l'intimé, dans la propriété commune d'un immeuble. Elle a considéré que, si l'existence de la " propriété commune/société simple " était établie, il n'en allait pas de même des quotes-parts alléguées, lesquelles n'existaient pas au regard des principes régissant la propriété commune des héritiers. L'autorité cantonale a ajouté que l'intimé avait contesté les quotes-parts alléguées, en se référant à des principes de droit, notamment développés dans des décisions de justice qu'il avait versées à la procédure, de sorte que ses objections étaient concluantes et ne pouvaient être écartées immédiatement, étant précisé que l'affirmation de l'intimé selon laquelle sa mère entrait pour un tiers dans la communauté des propriétaires communs de la propriété lorsqu'il a fait état des biens de D.________ dans l'inventaire successoral de 2005 n'avait été faite qu'aux fins de détermination de la valeur fiscale. En conséquence, elle a jugé qu'il ne pouvait être retenu que les faits pertinents n'étaient pas litigieux, ajoutant que le fait que la recourante ait produit des pièces supplémentaires en appel représentait un élément allant dans le même sens. L'autorité cantonale a ensuite exposé que la recourante soutenait divers raisonnements juridiques à l'appui de sa prétention en remboursement par l'intimé d'une partie du versement qu'elle affirmait avoir opéré en faveur de la créancière hypothécaire, dont le fondement serait successoral ou dérivant de la société simple. Or, en tout état, son argumentation supposait que la quotité des parts puisse être déterminée, ce que la forme juridique de la propriété commune ne permettait pas. Comme il était établi, à teneur des extraits de registre foncier produits, que les parties, outre leurs qualités d'hoirs, demeuraient dans un rapport de propriété commune, voire de société simple, s'agissant de l'immeuble qui avait été grevé de l'hypothèque supposément réglée par la recourante, la question de savoir si celle-ci pouvait prétendre à une partie de remboursement par l'intimé avant la liquidation supposait un examen des circonstances d'espèce. Il s'ensuivait que la situation juridique n'était pas claire.