Citation: 2P.339/2005 10.07.2006 E. 1

2.4 Un physiothérapeute soupçonné d'avoir commis des attouchements sexuels envers une ou plusieurs patientes peut se voir interdire d'exercer temporairement, à titre préventif. Eu égard à la nature de la profession, l'autorisation de pratiquer doit être retirée au professionnel de la santé lorsqu'il existe des indices laissant apparaître qu'il représente un risque particulier pour ses patients et qu'on peut sérieusement mettre en doute son aptitude à exercer son métier. Tel est notamment le cas s'il existe des indices concrets d'attouchements sexuels sur une patiente. Cela étant, il va de soi que s'il s'avère, après enquête, que la mesure n'est pas justifiée, elle devra aussitôt être rapportée. C'est la raison pour laquelle, compte tenu de la nature provisoire de cette mesure et des buts qu'elle poursuit, il ne doit pas s'écouler trop de temps entre le moment où les faits ont été portés à la connaissance de l'autorité, la décision d'interdiction temporaire, l'exécution de cette mesure, la mise en oeuvre de l'instruction et la clôture de celle-ci. Ainsi, au regard du principe de la proportionnalité, une telle interdiction provisoire urgente ne peut être prononcée pour courir jusqu'au terme de la procédure pénale ouverte contre ledit professionnel de la santé puisque la durée de cette procédure est inconnue. De plus, son issue n'est pas seule déterminante pour fixer la sanction administrative adaptée aux agissements mis en cause. Les autorités compétentes sanitaires doivent ainsi, le cas échéant en se fondant sur les éléments déjà établis au cours de la procédure pénale en cours, effectuer leur propre appréciation des faits et du droit et décider de la sanction administrative qui leur paraît justifiée. La présomption d'innocence (cf. art. 32 al. 1 Cst. et art. 6 par. 2 CEDH) n'y fait en particulier pas obstacle. En cas de condamnation pénale ultérieure, il n'est en outre pas exclu de prononcer une sanction administrative supplémentaire, notamment lorsque des questions liées aux preuves étaient encore litigieuses au moment de la première mesure décidée. 2.5 Dans le cas particulier, le recourant s'est vu signifier un retrait provisoire de son autorisation de pratiquer pour une durée indéterminée. A lire le chef du Département dans ses observations au recours, une sanction administrative ne sera rendue qu'après droit connu du jugement pénal. Comme on vient de le voir, une telle mesure de durée indéterminée ne respecte pas le principe de la proportionnalité. Il n'en demeure pas moins que, sur la base des faits dénoncés et du risque objectif de récidive, un retrait provisoire de pratiquer est justifié (cf. consid. 2.3.3), ce d'autant plus que le recourant a déjà été suspendu antérieurement pour des actes similaires et que le danger potentiel pour ses patientes est grave. Le Département de la santé et de l'action sociale doit dès lors statuer sur le fond sans tarder, quitte à, le cas échéant, alourdir le retrait ou la sanction si d'autres faits étaient établis ultérieurement lors la procédure pénale. Ainsi, au vu de ce qui précède, l'interdiction de pratiquer à titre provisoire peut être maintenue mais pour une durée limitée à fixer par le Tribunal administratif.