Citation: 2A.245/2004 13.07.2004 E. 4

4.1 Abstraction faite dans un premier temps de ce que les recourantes ont en Suisse la plus grande partie de leur proche famille, on ne saurait admettre qu'elles ont tissé avec ce pays des liens si étroits que, raisonnablement, il ne serait pas possible d'exiger d'elles qu'elles le quittent. D'une part, en effet, la durée de leur séjour en Suisse est relativement brève: elle n'a été que de deux mois au plus en 1990 et de moins de dix-neuf mois entre 1991 et 1992. Les recourantes ne sont revenues dans ce pays que sept ans plus tard, soit au mois de juin 1999. Il est vrai que, depuis lors, elles y ont séjourné sans interruption, mais uniquement en raison des différentes procédures qu'elles y avaient engagées, de sorte que l'incidence sur le sort du présent recours de leur présence en Suisse à partir de juin 1999 doit être relativisée. D'autre part, les recourantes ne sauraient se prévaloir d'une réussite professionnelle exceptionnelle. Les emplois qu'elles occupent respectivement comme ouvrière dans une entreprise de culture de champignons et comme aide de cuisine demeurent au contraire en retrait par rapport aux formations acquises dans leur pays d'origine, soit, pour la première, une formation comparable à celle attestée par un certificat fédéral d'employée de commerce suivie d'un début de formation pédagogique en section mathématiques et, pour la seconde, des études gymnasiales interrompues quelques mois avant le travail de diplôme de maturité. C'est donc bien avec leur pays d'origine, où elles ont vécu toute leur enfance et toute leur adolescence - abstraction faite des quelque vingt et un mois passés en Suisse durant leurs séjours de 1990 et de 1991 à 1992 - que les recourantes entretiennent les liens les plus étroits. Or, comme le Tribunal fédéral a eu maintes fois l'occasion de le rappeler, c'est cette période qui est décisive pour la formation de la personnalité (ATF 123 II 125 consid. 4 p. 128 ss). C'est d'autant plus vrai en l'occurrence que les recourantes ont bénéficié dans leur pays d'origine de formations d'un niveau plus élevé que beaucoup de leurs compatriotes et qu'elles doivent dès lors être considérées comme particulièrement bien intégrées dans leur milieu socio-culturel d'origine. 4.2 Les recourantes rappellent la situation économique et, en particulier, le chômage régnant dans leur patrie, l'absence de garantie quant à un soutien quelconque de leur soeur demeurée au pays et constituant leur seule famille là-bas ainsi que la destruction de la maison familiale. Elles font valoir en substance que c'est l'addition de ces circonstances adverses qui différencie leur cas de ceux de la majorité de leurs compatriotes: jeunes femmes seules et célibataires dans une communauté hostile à ce type de situation, elles ne pourraient par conséquent pas trouver de travail ni de logement. Elles seraient dès lors exposées à tous les risques d'atteinte à leur intégrité, notamment sexuelle, et partant dans l'impossibilité de mener une existence conforme à la dignité humaine. 4.2.1 L'art. 13 lettre f OLE n'a pas pour but de soustraire le requérant aux conditions de vie de son pays d'origine, mais implique que celui-ci se trouve personnellement dans une situation si rigoureuse qu'on ne peut exiger de lui qu'il tente de se réajuster à son existence passée. On ne saurait ainsi prendre en considération des circonstances générales (économiques, sociales, sanitaires ou scolaires) affectant l'ensemble de la population restée sur place, auxquelles le requérant sera également exposé à son retour, sauf s'il allègue d'importantes difficultés concrètes propres à son cas particulier (ATF 123 II 125 consid. 5b/dd p. 133). Il n'y a pas lieu non plus de tenir compte de données de caractère structurel et général, telles que le sort difficile d'une femme seule dans une société donnée (arrêt 2A.255/1994 du 9 décembre 1994, consid. 3). De plus, la reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de l'art. 13 lettre f OLE ne tend pas davantage à protéger l'étranger contre les conséquences de la guerre ou contre les abus des autorités étatiques. Des considérations de cet ordre relèvent de la procédure d'asile et peuvent également être prises en compte dans le cadre de l'exigibilité d'un renvoi entré en force (art. 14a al. 4 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers [LSEE; RS 142.20]). Dans la procédure d'exemption des mesures de limitation, ce sont des raisons exclusivement humanitaires qui sont déterminantes. Cela n'exclut cependant pas de prendre en considération les difficultés que les recourantes rencontreraient dans leur pays du point de vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 p. 128). 4.2.2 Selon la jurisprudence, le fait de renvoyer une femme seule dans son pays d'origine où elle n'a pas de famille n'est généralement pas propre à constituer un cas de rigueur au sens de l'art. 13 lettre f OLE, à moins que ne s'y ajoutent d'autres circonstances qui rendent le retour extrêmement difficile (ATF 128 II 200 consid. 5.2 p. 209; arrêts 2A.582/2003 du 14 avril 2004, consid. 3.1, 2A.394/2003 du 16 janvier 2004, consid. 3.1, et 2A.492/1997 du 23 mars 1998, consid. 3). Un cas de rigueur peut en revanche être réalisé lorsque, aux difficultés de réintégration dues à l'absence de famille dans le pays d'origine, s'ajoute le fait que, contrainte de regagner ce pays, l'intéressée laisserait derrière elle une partie importante de sa proche parenté (parents, frères et soeurs), appelée à demeurer durablement en Suisse, avec qui elle a partagé pendant longtemps les mêmes vicissitudes de l'existence (arrêt 2A.340/2001 du 13 novembre 2001, consid. 4c). Inversement, une telle séparation pourra d'autant mieux être exigée que les perspectives de réintégration dans le pays d'origine apparaîtront plus favorables (arrêts 2A.183/2002 du 4 juin 2002, consid. 3.2, et 2A.446/1997 du 24 avril 1998, consid. 3b). Des cas de rigueur ont par ailleurs été admis s'agissant de mères d'enfants mineurs n'ayant plus aucune famille dans leur pays d'origine qu'elles avaient, de surcroît, quitté dans des circonstances traumatisantes (arrêts précités 2A.582/2003 du 14 avril 2004, consid. 3.1, et 2A.394/2003 du 16 janvier 2004, consid. 3.1). A cet égard, la présente espèce constitue manifestement un cas limite. D'une part, il est certain qu'un retour forcé dans leur pays d'origine impliquerait pour les recourantes une séparation d'avec la plus grande partie de leur proche famille et, en particulier, d'avec leur mère et trois de leurs frères avec lesquels elles ont vécu des événements traumatisants. Mais il n'impliquerait pas nécessairement la rupture des contacts avec cette famille (à la différence des causes jugées par les arrêts précités 2A.340/2001 du 13 novembre 2001, consid. 4c et 4e, et 2A.446/1997 du 24 avril 1998, consid. 3b). D'autre part, les recourantes n'auraient, à les en croire, aucune famille dans leur pays d'origine, hormis leur soeur aînée qui, mariée et mère de famille, se trouve dans l'impossibilité de leur fournir un soutien quelconque. Le 10 juillet 2003, les recourantes ont effectivement adressé au Département fédéral un document signé par cette soeur et son mari qui déclarent que leur couple ne dispose plus en propre d'un logement, se trouve sans travail et donc sans revenu, éprouve ainsi beaucoup de difficultés à assurer l'entretien de trois enfants et ne peut dès lors envisager d'accueillir les recourantes. Cependant, à la différence des cas de jurisprudence précités, les recourantes ne sont pas dépourvues de toute famille dans leur pays d'origine et, à défaut de pouvoir leur apporter quelque soutien matériel que ce soit, leur beau-frère pourrait, à tout le moins, faire fonction de cette "protection masculine" dont elles redoutent de manquer. A ce propos, on observera du reste, qu'entre 1992 et 1999, les recourantes et leur mère ont vécu dans leur patrie en tant que femmes seules, accompagnées d'enfants - à savoir F.________, G.________ ainsi que H.________ nés entre 1983 et 1986, E.________ né en 1975 étant pour sa part resté en Suisse. Cela n'a, apparemment, pas posé de problème majeur, même après que les recourantes, leur mère ainsi que leurs petits frères eurent quitté, en avril 1998, leur maison familiale - qui a été détruite en septembre de la même année - pour se réfugier tout d'abord à Gjakove, puis en Albanie à la suite de l'attaque de Gjakove par les forces de l'OTAN, le 24 mars 1999, (cf. la lettre du conseil des recourantes au Département fédéral du 14 novembre 2003). L'autorité intimée relève que l'affirmation selon laquelle les recourantes n'ont aucune autre famille dans leur pays d'origine est difficilement vérifiable et apparaît peu vraisemblable. A cet égard, elle reproche à juste titre aux intéressées de n'avoir fourni aucune indication sur d'éventuels parents du côté paternel, quand bien même on leur en avait expressément demandé. Il y a dès lors lieu de considérer qu'un doute subsiste sur ce point. 4.2.3 Enfin, si les recourantes craignent de se retrouver sans toit en raison de la rareté des logements et de leur cherté, il faut tout de même relever qu'elles ont pu, selon leurs dires, vivre entre avril 1998 et mars 1999, avec leur mère et leurs trois petits frères, à Gjakove, dans un appartement dont le loyer était acquitté par un de leurs frères restés en Suisse (cf. le courrier précité du 14 novembre 2003). Il convient aussi de tenir compte du fait que les recourantes bénéficient, comme déjà relevé, d'une formation supérieure à celle de beaucoup de leurs compatriotes, ce qui devrait contribuer à faciliter leur réintégration, sinon dans leur village d'origine, avec lequel elles prétendent ne plus avoir de liens personnels, du moins dans quelque centre plus important, où la perspective de trouver un emploi correspondant (au moins pour l'aînée) à la formation acquise devrait être un peu meilleure. 4.2.4 Tout bien considéré, il y a lieu de retenir que les conditions d'octroi d'une exemption aux mesures de limitation ne sont, à l'extrême limite, pas réalisées dans le cas particulier.