Citation: H 295/00 22.01.2001 E. C

C.- A la suite de cet arrêt et après avoir suspendu pour un temps la procédure, le tribunal des assurances a requis le dossier d'une procédure pénale ouverte le 30 septembre 1997 contre D.________, en relation avec son mandat d'administrateur unique de la Z.________ SA, pour abus de confiance, éventuellement gestion déloyale et banqueroute simple. Le 23 mars 2000, le tribunal des assurances a écrit à D.________ pour l'informer de cette mesure d'instruction. Le tribunal indiquait que le dossier renfermait tous les éléments permettant de trancher le litige qui lui était soumis, «notamment les interrogatoires de divers témoins dont vous aviez requis l'audition». Cette communication se terminait par le passage suivant : «Aussi, le dossier complet de la cause citée en exergue (dossiers pénaux inclus) est-il à votre disposition, pour consultation, au greffe du TCA, à Sion. Dans la mesure où vous aviez qualité de partie à la procédure pénale, il est vraisemblable que tout cela vous est connu. Néanmoins, jusqu'au 15 avril 2000, il vous est loisible d'effectuer cette démarche et de déposer votre détermination au TCA. Passé cette date et sans nouvelle écrite de votre part, la Cour statuera derechef en l'état». Par lettre du 5 avril 2000, D.________ a répondu qu'il serait absent du 8 au 24 avril 2000 et il a demandé au tribunal de prolonger le délai qui lui avait été imparti. Le 6 avril 2000, le tribunal a fait droit à cette requête en prolongeant jusqu'au 10 mai 2000 le délai en question. Il était encore précisé que, passé cette date, la cour statuerait en l'état et pourrait rendre son jugement «en tout temps». D.________ n'a pas fait usage de la possibilité qui lui a été donnée de se déterminer. Par jugement du 29 juin 2000, le tribunal des assurances a admis la demande de la caisse de compensation et condamné D.________ à payer à cette dernière la somme de 88 861 fr. 95. Le tribunal était composé de sa présidente, E.________, des juges M.________ et L.________, ainsi que de B.________, greffier.