Citation: I 105/05 29.06.2005 E. 3

L'aménagement d'une salle de bains ne nécessite pas le concours d'un architecte; en effet, un installateur sanitaire est à même de le planifier et de le réaliser. Quant à l'élargissement ou à l'adaptation d'une porte, il ne requiert pas non plus un tel concours, car un professionnel de la branche (entreprise de menuiserie) est tout à fait capable de fournir les conseils nécessaires. On ajoutera à ce propos que la Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires pour personnes handicapées et âgées (FSCMA) n'a pas proposé la prise en charge des honoraires pour les travaux qui relèvent du présent litige, mais pour d'autres adaptations qui ne sont pas en cause ici, soit notamment une cuisine et un ascenseur (cf. rapport de la FSCMA du 20 avril 2004 adressé à l'intimé). A cet égard, on rappellera que la FSCMA est un organisme qui a pour mission d'apporter son soutien à l'office AI dans le domaine de l'appréciation technique des moyens auxiliaires et dans celui touchant au marché de ces moyens (ch. 3010 CMAI). La neutralité de ses avis est admise par la jurisprudence (arrêts S. du 21 mars 2003, I 854/02, T. du 27 août 2001, I 469/00, et A. du 4 octobre 2001, I 489/00).