Citation: 2A.43/2005 25.08.2005 E. 3

3.1 Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir violé son droit d'être entendu, soutenant implicitement que l'autorité cantonale a établi les faits en violation de règles essentielles de la procédure, au sens de l'art. 105 al. 2 OJ. Le droit d'être entendu garantit à toute personne qui est partie à une procédure le droit d'être informée et entendue avant qu'une décision soit prise à son détriment. Pour les parties, le droit d'être entendu comprend notamment celui de faire administrer des preuves, c'est-à-dire d'en proposer, et de participer à leur administration (Pascal Mahon, op. cit., n. 5 et 6 ad art. 29, p. 267-268). Il s'agit d'une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de l'arrêt attaqué, indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 120 Ib 379 consid. 3b p. 383). Ce grief est en principe recevable dans le cadre d'un recours de droit administratif (ATF 120 Ib 70 consid. 3 p. 74). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'autorité demeure libre de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les références citées). 3.2 En l'espèce, le Service de la population a entendu le recourant avant de se prononcer, comme en atteste le procès-verbal d'audition du 11 mai 2004 versé au dossier. L'intéressé a encore pu s'exprimer devant le Tribunal administratif avant que celui-ci ne rende son arrêt. De ce point de vue, le droit d'être entendu du recourant n'a pas été violé. Quand bien même il l'aurait été par l'autorité inférieure, le vice aurait été réparé devant le Tribunal administratif, celui-ci ayant un pouvoir d'examen aussi étendu que le Service de la population (voir sur la réparation d'une violation du droit d'être entendu ATF 118 Ib 111 consid. 4b p. 120/121; 116 Ia 94 consid. 2 p. 95). Le recourant fait encore valoir qu'il n'a pas pu faire entendre en tant que témoins Z.________ ainsi que E.________ et son épouse. Ces derniers étaient les témoins de mariage du recourant et de Z.________. S'agissant des époux E.________, on rappelle que ce qui est reproché au recourant, c'est d'avoir entretenu une relation maritale avec sa première épouse kosovarde parallèlement à son mariage en Suisse, et de l'avoir cachée au Service de la population; or ce fait est avéré. Les sentiments du recourant pour Z.________ lors de leur mariage ne sont pas en cause. Dès lors, on ne voit pas ce que ces témoignages pouvaient apporter à l'instruction des faits de la cause. Quant à Z.________, elle s'est exprimée notamment par écrit dans la convention des 25 et 30 juin 2004. Ce document, signé par le recourant et son épouse suissesse lors de leur divorce, figure au dossier. Au surplus, en échange de déclarations bienveillantes, le recourant s'est engagé à payer 3'000 fr. au titre de remboursement de dettes non inclus dans les effets du divorce. Dès lors, les déclarations de l'épouse suissesse du recourant ne pouvaient pas être admises sans réserve et l'on ne voit pas ce que son témoignage avait de nécessaire à l'établissement des faits. Le Tribunal administratif pouvait donc renoncer à l'entendre sans violer le droit d'être entendu du recourant. 3.3 Il résulte de ce qui précède que le Tribunal administratif n'a établi les faits ni de manière manifestement inexacte ou incomplète, ni en violation des règles essentielles de la procédure. Le Tribunal fédéral est donc lié par l'état de fait de l'arrêt attaqué. En revanche le recourant peut se plaindre d'une mauvaise appréciation des faits car il s'agit d'une question de droit.