Citation: 4C.447/2006 27.08.2007 E.

Le 11 décembre 1997, X.________ a ouvert action contre la Banque Y.________ SA devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Sa demande tendait à faire constater que la défenderesse n'est pas titulaire d'un droit de gage immobilier et que lui n'est pas débiteur des sommes réclamées dans la poursuite n° .... La défenderesse a pris des conclusions reconventionnelles tendant au paiement de 3'200'000 fr. avec intérêts au taux de 7% par an dès le 1er juillet 1993, 500'000 fr. avec intérêts au taux de 9 ½ % dès le 1er janvier 1997, et 336'229 fr.60 sans intérêts, sous déduction du revenu net encaissé par l'office des poursuites. La défenderesse réclamait la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer. Une expertise a reconstitué le solde du compte courant au 31 décembre 1996. L'expert a appliqué un taux d'intérêt de 9%, inchangé par rapport à celui en vigueur lors de la résiliation. Après divers compléments à sa mission, il concluait que le solde s'élevait à 589'025 fr.83 au 31 décembre 1996. Par ailleurs, la créance issue des contrats de crédit s'élevait, à cette date, à 4'125'255 fr.43 en capital. Même si l'on admettait que l'intégralité des montants détenus par l'office des poursuites devait être reversée à la banque, cette créance s'élevait à plus de 5'000'000 de fr. à fin juin 2002. La Cour civile du Tribunal cantonal a statué par arrêt du 26 avril 2006. Elle a condamné le demandeur selon les conclusions reconventionnelles de la défenderesse; elle a levé définitivement l'opposition au commandement de payer, à concurrence des sommes déjà admises par le Président du Tribunal de district mais avec des intérêts au taux de 7% par an dès le 11 mars 1997. La Cour civile a considéré en substance ce qui suit: l'action en libération de dette du défendeur porte sur la créance qui fait l'objet de la poursuite en réalisation de gage immobilier, soit la créance abstraite incorporée dans la cédule hypothécaire. Cette cédule a été remise en nantissement à la Banque A.________ en garantie du prêt hypothécaire et du compte courant. Par convention, la défenderesse est fondée à exercer tous les droits du propriétaire du gage, notamment à agir par la poursuite en réalisation de gage immobilier. Le sort de l'action en libération de dette pourrait toutefois dépendre du montant de la créance causale issue des contrats conclus par les parties, créance garantie par la cédule précitée. Cette créance existe par l'effet des contrats de prêt et de crédit en compte courant conclus par les parties. On ne saurait reprocher à la défenderesse aucune violation des obligations qui lui incombent en sa qualité de banque dispensatrice de crédit, notamment de son devoir d'information. Le demandeur a assumé en connaissance de cause le risque lié à un emprunt de 4'000'000 de fr. en 1989. En outre, il résulte de la chronologie de la constitution de la cédule hypothécaire et de la conclusion des contrats de crédit que les parties ont entendu laisser subsister la créance causale, découlant desdits contrats, et la créance abstraite incorporée dans la cédule, la seconde venant garantir et doubler la première. Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier, la défenderesse peut réclamer le montant de la cédule, par 4'200'000 fr., lequel est inférieur aux créances garanties. En revanche, elle ne peut pas obtenir plus que l'intérêt de 7% qui correspond à ce qu'elle réclame pour la créance causale issue du prêt hypothécaire.