Citation: I 357/06 14.11.2007 E. 6

6.1 Il est établi qu'en marge de la procédure de recours pendante contre une décision sur opposition de la CNA, la juridiction cantonale a transmis la décision de l'office AI du 10 août 2004 à Me Nanchen par la voie de la case du Palais de justice, en annexe d'un courrier daté du 12 juillet 2005, et qu'au cours d'une audience de comparution des mandataires tenue le 6 septembre 2005, elle a accordé à l'intéressé un délai au 26 septembre 2005 afin qu'il se détermine sur l'opportunité de maintenir son recours au regard du prononcé AI. Me Nanchen a ainsi pris connaissance de la décision du 10 août 2004 au plus tard le 6 septembre 2005. En tant qu'elle a été communiquée par la juridiction cantonale, sans élection de domicile directement au mandataire de l'intéressé, une année après son prononcé, la décision de l'office AI du 10 août 2004 a été notifiée dans des circonstances manifestement irrégulières. 6.2 Selon l'art. 49 al. 3 dernière phrase LPGA, la notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé. Selon la jurisprudence, toute notification irrégulière ne doit toutefois pas être nécessairement déclarée nulle; il convient bien plutôt de considérer la protection juridique comme assurée dès le moment où une notification objectivement irrégulière atteint son but malgré l'irrégularité; c'est pourquoi il faut, d'après les circonstances concrètes du cas d'espèce, examiner si la partie intéressée a réellement été induite en erreur par l'irrégularité de la notification et a, de ce fait, subi un préjudice. A cet égard, il y a lieu de s'en tenir aux règles de la bonne foi, qui imposent une limite à l'invocation d'un vice de forme (ATF 111 V 149 consid. 4c p. 150 et les références; RCC 1989 p. 192 consid. 2a et les références). Selon la jurisprudence, la notification irrégulière d'une décision, notamment celle qui ne comporte pas d'indication des voies de droit, n'a pas pour effet d'empêcher indéfiniment le délai de recours de courir, et n'est de surcroît pas nécessairement nulle. Le délai de recours s'écoule au plus tard depuis le jour où l'intéressé est en possession de tous les éléments qui sont nécessaires à la défense de ses droits. En particulier, il n'y a pas de protection pour la partie dont l'avocat eût pu déceler l'erreur à la seule lecture du texte légal (ATF 118 Ib 326 consid. 1c p. 330), sans recourir à la jurisprudence ou à la doctrine (ATF 119 IV 330 consid. 1c p. 333, 117 Ia 297 consid. 2 p. 299 et 421 consid. 2b p. 422-423). 6.3 En l'occurrence, il ressort des pièces versées au dossier que depuis tout au moins le 20 février 2004, Me Nanchen était chargé de "défendre les intérêts de Monsieur B.________ dans le cadre de ses relations avec les assurances sociales" (cf. courrier du 20 février 2004 de Me Nanchen à l'office AI), soit notamment en matière d'assurance-invalidité. Il apparaît également que jusqu'à réception au cours de l'été 2005 du prononcé du 10 août 2004, le recourant, respectivement son mandataire, pensaient qu'aucune décision AI n'avait été rendue (cf. courrier du 10 juin 2005 de Me Nanchen au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève; voir également l'ordonnance du 15 juin 2004 de la juridiction cantonale tendant à la suspension de la procédure de recours contre la décision sur opposition de la CNA, celle du 30 mai 2005 tendant à la reprise de cette dernière et le courrier du 15 juin 2005 de la juridiction cantonale à l'office AI). Cela étant, à réception - au plus tard le 6 septembre 2005 - d'une décision rendue contre toute attente douze mois plus tôt et en principe entrée en force faute d'opposition, il incombait assurément au conseil de l'intéressé - dûment mandaté comme susmentionné - de contacter sans délai son client afin d'éclaircir avec lui les circonstances dans lesquelles la décision du 10 août 2004 avait été rendue. Ce faisant, il aurait appris sur le champ - et pas comme prétendu seulement au cours du mois d'octobre 2005 - que l'intéressé ne se souvenait pas que la décision du 10 août 2004 lui eût été notifiée. Il lui incombait de réaliser que la communication du 6 septembre 2005 valait notification entraînant le décompte du délai d'opposition, l'assuré disposant alors de tous les éléments nécessaires à la défense de ses droits. Les circonstances objectivement irrégulières dans lesquelles la décision du 10 août 2004 a été communiquée à son destinataire ne sont ainsi nullement décisives in casu, dès lors que la notification a atteint son but le 6 septembre 2005 au plus tard. Le délai d'opposition de trente jours ayant alors commencé à s'écouler (cf. arrêt D. du 8 novembre 2005 [U 99/05] publié in RAMA 2006 n° U 577 p. 168), l'opposition formée le 25 octobre suivant l'a été tardivement. Le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se révèle donc mal fondé.