Citation: 6B_969/2009 25.01.2010 E. 1

Les recourants invoquent une violation de l'art. 262 CP, dont ils ne contestent pas que seul le chiffre 1 al. 3 entre en considération en l'espèce. Ils soutiennent que le comportement reproché aux intimés peut aussi s'analyser comme une action, mais que, même considéré comme une omission, il est en l'occurrence punissable, dans la mesure où les intimés avaient une obligation juridique d'agir et doivent en tout cas se voir reprocher un manque de professionnalisme. 1.1 L'art. 262 ch. 1 al. 3 CP réprime notamment la profanation d'un cadavre humain. Le comportement délictueux consiste à exercer sur le corps d'une personne décédée une action physique, se caractérisant par le mépris et l'irrespect. Ainsi, se rend coupable de profanation, celui qui inflige un mauvais traitement à une dépouille, la détrousse, la mutile ou effectue à son encontre tout autre geste de mépris ou de dépréciation. Les interventions qui poursuivent un but légitime, telles qu'une autopsie ou un prélèvement d'organe contre la volonté du défunt ou de ses proches, ne tombent en revanche pas sous le coup de la loi pénale, à moins que la manière de les pratiquer ne dénote un manque de respect, par exemple du fait que l'auteur a enlaidi ou défiguré inutilement le cadavre, ou ne procède d'un manque de professionnalisme (ATF 129 IV 172 consid. 2.1 p. 173 et les références citées). L'infraction sanctionnée par l'art. 262 CP est une infraction de résultat, qui est consommée par l'atteinte portée au bien juridique protégé par cette disposition, soit au sentiment de piété à l'égard du mort et de ses proches (cf. ATF 127 I 115 consid. 4a et b p. 119/120 et consid. 6a p. 122). Elle suppose en règle générale un comportement actif. Selon l'art. 11 al. 1 CP, un crime ou un délit peut toutefois aussi être commis par un comportement passif contraire à une obligation d'agir. Tel est le cas, d'après l'alinéa 2 de cette disposition, lorsque l'auteur n'empêche pas la mise en danger ou la lésion du bien juridique protégé, bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu de la loi, d'un contrat, d'une communauté de risques ou de la création d'un risque. Sur le plan subjectif, l'art. 262 ch. 1 al. 3 CP exige un comportement intentionnel, le dol éventuel étant toutefois suffisant (ATF 129 IV 172 consid. 2.1 p. 173). Il faut donc que l'auteur ait, à tout le moins, envisagé que le résultat dommageable puisse survenir, mais ait néanmoins agi, montrant par là qu'il s'en accommodait pour le cas où il se produirait, même s'il ne le souhaitait pas (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156; 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16; 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 et les arrêts cités). 1.2 Les recourants allèguent vainement que les intimés, en procédant à la levée du corps, en transportant la dépouille au centre funéraire et en la prenant en charge jusqu'à son transfert dans le canton de Vaud, ont adopté un comportement actif. Il n'est aucunement établi, ni d'ailleurs allégué, que par ces actes, notamment par la manière de les accomplir, les intimés auraient porté atteinte au bien juridique protégé. Ce dont il est fait grief à ces derniers - et les recourants l'admettent en définitive eux-mêmes - c'est de n'avoir pas procédé à une toilette mortuaire d'urgence, soit de n'avoir pas accompli un acte. C'est donc bien une omission qui est reprochée aux intimés. 1.3 La décision attaquée ne nie pas qu'aucune toilette mortuaire n'a été pratiquée par les intimés et que, lors de son arrivée à Lausanne, plus de deux jours après l'accident, le corps de la défunte baignait dans son sang, au point qu'une partie de ce dernier débordait du linceul. Le fait de laisser le corps, manifestement très abîmé, d'une personne décédée à la suite d'un accident de montagne dans un tel état, pendant quelque deux jours, alors qu'il n'existe pas ou plus de motif, tel qu'un ordre de l'autorité de ne pas toucher au corps, qui vienne justifier un tel comportement, dénote, si ce n'est du mépris, un grave manque de respect, lésant le sentiment de piété à l'égard du défunt et de ses proches. Il doit dès lors être considéré comme un acte de profanation au sens de l'art. 262 CP. 1.4 Comme on l'a vu, un crime ou un délit peut aussi être commis par un comportement passif, lorsque l'auteur avait une obligation d'agir à raison de sa situation juridique (cf. supra, consid. 1.1). Le seul fait que l'auteur a agi par omission ne suffit donc pas à exclure la commission du crime ou du délit. Par conséquent, l'autorité cantonale ne pouvait, ainsi qu'elle l'a fait, confirmer le refus de suivre au seul motif que les intimés ne pouvaient se voir reprocher qu'une omission. En cela, la décision attaquée viole le droit fédéral.