Citation: 4C.475/2004 30.05.2005 E. 1.2

1.2.1 La gratification, au sens de l'art. 322d CO, est une rétribution spéciale accordée à des occasions particulières et dépendant, dans une certaine mesure en tout cas, de l'employeur, si ce n'est dans son principe, à tout le moins dans son montant. N'est dès lors pas une gratification la rétribution dont le montant et l'échéance inconditionnelle sont fixés d'avance par le contrat de travail, telle le treizième mois de salaire ou une autre rétribution semblable entièrement déterminée par le contrat (ATF 129 III 276 consid. 2 p. 278; 109 II 447 consid. 5c). A l'inverse, on ne peut déduire du seul caractère variable de la bonification qu'il s'agit d'une gratification. 1.2.2 En l'espèce, il n'apparaît pas que la cour cantonale a pu déterminer la volonté commune et réelle des parties contractantes au sujet de l'octroi du bonus en 2002. Dans un tel cas, il y a lieu d'interpréter leurs déclarations et leurs comportements selon la théorie de la confiance. Il convient de rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 130 III 417 consid. 3.2 et les arrêts cités; cf. ATF 129 III 276 consid. 2 p. 278). 1.2.3 Pour déterminer si le bonus est un élément du salaire ou une gratification, il faut prendre en considération le rapport entre le montant du salaire et celui de la gratification, sans pour autant que la proportion chiffrée entre ces deux montants ne constitue un critère de délimitation fixe. Il est évident que pour un revenu modeste une différence de revenu (même relativement) basse revêtira beaucoup plus d'importance que pour un revenu élevé. Ainsi, la part de la prestation versée à titre de gratification pourra être, en pourcentage du salaire, plus élevée pour un revenu élevé que pour un revenu modeste (ATF 129 III 276 consid. 2.1 p. 279) . Par ailleurs, la régularité de la prestation en question permet de déterminer si elle s'est transformée en un élément du salaire ou si elle constitue toujours une contrepartie accessoire à celui-ci, c'est-à-dire une gratification. Une prestation très élevée par rapport au salaire conserve le caractère de gratification lorsqu'elle n'est versée qu'une seule fois. Dès lors que la gratification atteint régulièrement un montant plus élevé que le salaire, son caractère accessoire n'est pour ainsi dire plus préservé (ATF 129 III 276 consid. 2.1 p. 280; arrêt 4C.244/2004 du 25 octobre 2004, consid. 2.2; plus généralement Matthias Staehelin, Gesperrte Optionen - als Lohn unzulässig? in: Revue suisse de jurisprudence 101/2005, p. 181ss, 182-184). 1.2.4 Il découle des constatations souveraines de la cour cantonale (cf. art. 63 al. 2 OJ) que la défenderesse a constamment manifesté la volonté de considérer le bonus comme étant facultatif. Toutefois, selon la jurisprudence, cette réserve peut se révéler inopérante (cf. ATF 129 III 276 consid. 2.3; arrêt 4C.244/2004 du 25 octobre 2004, consid. 2.1). Le bonus a été versé au demandeur pour les exercices 1998 à 2001 respectivement en février 1999 et février 2000 ainsi qu'en janvier 2001 et janvier 2002. Il a continué d'être versé aux employés qui sont restés au service de la banque. Parallèlement à la régularité du versement, le montant du bonus perçu par le demandeur a progressé très fortement: alors qu'il était largement inférieur à son salaire, lorsque celui-ci était cadre en 1998, il a légèrement dépassé son salaire en 1999 avant d'atteindre une fois et demi son salaire, en 2000 et 2001, après sa promotion au rang de vice-président puis de directeur. Selon l'état de fait cantonal, le système de la rémunération variable dépendant du bonus a été modifié en 1999 de façon significative par la banque, celle-ci mettant désormais l'accent sur l'importance de la performance par la réalisation d'objectifs prédéfinis. Les juges cantonaux ont également constaté que le demandeur a atteint, voire dépassé chaque année, y compris en 2002, les objectifs fixés, ce dont attestent ses feuilles de performance et le certificat de travail, établi par la défenderesse le 28 février 2003. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en qualifiant le bonus d'élément du salaire. En conséquence, le demandeur, qui a atteint les buts fixés par son employeur, a droit à un bonus pro rata temporis (cf. art. 322a CO; arrêt 4C.6/2003 du 24 avril 2003, consid. 2.2), nonobstant une réglementation interne divergente de la banque. Au demeurant, l'interprétation selon le principe de la confiance des termes utilisés dans cette directive - salaire global comprenant un élément fixe et un élément variable - dont le sens objectif serait imputable à la défenderesse, permettrait également de retenir ladite qualification.