Citation: 4P.180/2005 24.10.2005 E. 2.4

2.4.1 Selon l'art. 30 al. 1 Cst., toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial, c'est-à-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appréciation parfaitement objective de la cause (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 129 V 196 consid. 4.1 p. 198; 128 V 82 consid. 2a p. 84 et les arrêts cités). Des circonstances extérieures au procès ne doivent pas influer sur le jugement d'une manière qui ne serait pas objective, en faveur ou au préjudice d'une partie (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 128 V 82 consid. 2a p. 84; 125 I 209 consid. 8a p. 217 et les arrêts cités). Si la simple affirmation de la partialité ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, lesquels peuvent consister en un comportement particulier du juge mis en cause ou dans certaines circonstances extérieures de nature fonctionnelle et organisationnelle, il n'est pas nécessaire que le juge soit effectivement prévenu; la suspicion est légitime même si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci résultent de circonstances examinées objectivement (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 128 V 82 consid. 2a p. 84; 124 I 121 consid. 3a p. 123 s. et les arrêts cités). A cet égard, il ne se justifie pas de se montrer restrictif dans cet examen, étant donné l'importance de la garantie du juge constitutionnel. Cependant, comme elle interfère dans une certaine mesure avec la garantie du juge établi par la loi, la récusation, dans un cas concret, doit demeurer l'exception pour ne pas rendre illusoire l'organisation régulière de la compétence des tribunaux et pour ne pas vider de son contenu la garantie du juge constitutionnel par ce biais-là (arrêt 1P.512/2004 du 6 janvier 2005, consid. 3).