Citation: 6A.61/2006 23.11.2006 E. B

Le 31 mars 2006, par l'intermédiaire de son représentant légal, X.________ a sollicité du Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève (SAN) la délivrance d'un nouveau permis d'élève-conducteur, pour la catégorie F cette fois. Il relevait avoir réussi l'examen théorique pour l'obtention d'un permis de catégorie A ou B, soulignant par ailleurs que son précédent permis, saisi par les gendarmes, avait été incorrectement libellé dès lors qu'il avait en réalité requis d'emblée la délivrance d'un permis de la catégorie F et non de la catégorie A1. Cette demande a été rejetée le 12 avril 2006. Le SAN a en outre informé l'intéressé qu'il ferait l'objet d'une mesure administrative.