Citation: BGE 133 II 6 E. 5.2

Comme on l'a vu (supra consid. 3.1), le Tribunal fédéral opère une distinction, dans l'examen des cas, entre les demandes de regroupement familial présentées par les deux parents, en principe possibles à tout moment jusqu'à la majorité de l'enfant sous réserve des situations d'abus de droit, et celles présentées par un seul parent, soumises à des conditions plus restrictives, surtout lorsqu'elles ont été longtemps différées. Dans cette dernière hypothèse, il s'impose en effet, dans la pesée des intérêts, de tenir compte du fait qu'une longue durée de séparation entraîne non seulement une certaine rupture des liens entre le parent établi en Suisse et l'enfant, mais encore resserre, dans le même temps, les attaches de celui-ci avec son pays d'origine, en particulier avec son autre parent ou les proches qui y vivent et ont pris soin de lui, dans une mesure pouvant rendre délicat un changement de son cadre de vie et de sa prise en charge éducative. Contrairement à l'avis de SPESCHA (op. cit., p. 146) relayé par les recourants, ces considérations restent pertinentes et ne sont pas BGE 133 II 6 S. 18 remises en cause par l'arrêt Tuquabo-Tekle. Il est vrai que cette affaire avait pour toile de fond une demande de regroupement familial partiel, émanant de la mère et du beau-père de l'enfant, alors que le cas Sen, avec lequel la Cour européenne des droits de l'homme a tiré un parallèle, avait pour enjeu une demande de regroupement familial émanant des deux parents de l'enfant. Il apparaît toutefois que les motifs ayant conduit les juges de Strasbourg à établir un tel parallèle tiennent au fait que, dans les deux cas, il s'agissait d'affaires hollandaises concernant des couples mariés, établis de longue date et bien intégrés aux Pays-Bas, qui avaient formé une demande de regroupement familial en faveur de leur fille (respectivement belle-fille) laissée au pays aux soins de proches parents; par ailleurs, aussi bien dans l'affaire Sen que dans l'affaire Tuquabo - Tekle, les requérants avaient acquis la nationalité de leur pays d'accueil par naturalisation et y avaient donné naissance à deux enfants, également de nationalité hollandaise, qui ne présentaient que peu de liens avec le pays d'origine de leurs parents, ayant toujours vécu dans l'environnement culturel et linguistique des Pays-Bas. C'est sous l'angle de ces circonstances particulières que les deux cas ont été rapprochés par la Cour (cf. arrêt précité Tuquabo-Tekle, par. 47/48). Que celle-ci n'ait, dans ce contexte précis, pas fait allusion à certaines différences ne permet en tout cas pas, comme le soutient SPESCHA (ibidem), d'en déduire que de telles différences seraient une fois pour toutes et de manière générale dénuées de toute pertinence pour apprécier des demandes de regroupement familial dans d'autres cas. On ne comprendrait du reste pas, s'il en était ainsi et si la distinction entre regroupement familial partiel et regroupement familial auprès des deux parents n'avait aucune pertinence, que la Cour européenne des droits de l'homme continuât à poser comme critères d'appréciation, outre l'âge des enfants, la situation de ceux-ci dans leur pays d'origine et leur degré de dépendance par rapport aux parents (arrêt précité, par. 44). Il tombe en effet sous le sens que ces critères se présentent sous un jour différent selon que les deux parents vivent ensemble ou non, surtout si l'éducation des enfants a été assurée pendant de nombreuses années par le parent resté à l'étranger et si l'enfant a noué avec celui-ci des liens privilégiés. Par ailleurs, l'affaire Tuquabo-Tekle a ceci encore de particulier qu'elle concerne un cas singulier de regroupement familial partiel, soit celui d'une mère qui a émigré de son pays d'origine après le BGE 133 II 6 S. 19 décès de son premier mari puis s'est remariée et a fondé une nouvelle famille dans le pays d'accueil, en laissant sa fille derrière elle aux soins de proches. On ne saurait dès lors déduire du contexte particulier de l'affaire la portée de principe que veut conférer à celle-ci SPESCHA sur certains points, en particulier sur le fait qu'il n'y aurait désormais plus lieu de faire de distinction entre un regroupement familial seulement partiel et un regroupement familial auprès des deux parents. En réalité, la Cour européenne des droits de l'homme n'a pas spécifiquement abordé cette question dans l'arrêt Tuquabo-Tekle. Dans d'autres affaires, elle a par contre clairement mis l'accent, à l'instar de la Cour de céans, sur la nécessité de tenir aussi compte, dans la pesée des intérêts, des liens que l'enfant a pu développer avec ses proches dans son pays d'origine ainsi qu'avec l'environnement culturel et linguistique de ce pays (cf. arrêts dans la cause Ahmut contre Pays-Bas du 26 novembre 1996, Recueil CourEDH 1996-VI p. 2017, par. 69, et dans la cause Gül contre Suisse du 19 février 1996, Recueil CourEDH 1996-I p. 159, par. 42). Si, dans le cas Tuquabo-Tekle, ces liens n'ont pas été considérés comme décisifs, c'est apparemment - et notamment - parce que les juges de Strasbourg ont malgré tout tenu compte des perspectives relativement sombres qui attendaient l'enfant Mehret si elle devait rester au pays: sa grand-mère l'avait en effet retirée de l'école et elle était promise à un mariage forcé. Les juges ont semble-t-il également voulu prendre en considération le fait que la mère avait sans succès déjà entrepris des démarches en vue du regroupement familial lorsque l'enfant n'était âgée que de 9 ans.