Citation: 6B_1318/2015 E. 1

Le recourant a été condamné pour vol par l'autorité précédente pour avoir subtilisé, à cinq reprises en octobre 2013, des billets de loterie et réalisé à la suite de chacun de ces vols entre 25 fr. et 150 fr. de gain. L'autorité précédente a retenu que l'infraction visait des objets qui, dans l'esprit de l'auteur, pouvaient l'enrichir, pour chaque cas, d'un montant supérieur à 300 fr. de sorte que le recourant devait être condamné pour vol au sens de l'art. 139 ch. 1 CP et non pour vol d'importance mineure au sens des art. 139 ch. 1 et 172ter al. 1 CP. Le recourant affirme que le critère déterminant pour l'application de l'art. 172ter CP était non le gain espéré, mais la valeur vénale de l'objet. En l'espèce, la valeur des billets soustraits était inférieure à 300 fr., de sorte que le recourant aurait dû être mis au bénéfice de l'art. 172ter CP.