Citation: 2C_700/2021 E. B

Par arrêt du 27 juillet 2021, la Cour de justice a une nouvelle fois admis le recours de l'Administration fiscale, annulé le jugement du Tribunal administratif de première instance du 24 juin 2019 et rétabli les décisions rendues sur réclamation le 27 août 2018. Elle a jugé que la valeur locative fixée par les autorités espagnoles ne respectait pas les exigences du droit interne suisse et cantonal, de sorte qu'il ne pouvait être reproché à l'Administration fiscale d'avoir fait usage de la méthode de calcul forfaitaire prévue par l'information du 1er février 1991 arrêtant la valeur locative à 4,5 % de la valeur fiscale de l'immeuble. Comme ce taux incluait déjà une déduction forfaitaire de 25 % de la valeur locative brute pour les frais d'entretien, il n'était pas possible d'admettre une déduction supplémentaire, sous peine de cumuler la déduction forfaitaire et celle des frais effectifs, ce qui n'était pas admissible. Quoi qu'il en soit, les factures produites par les contribuables en langue espagnole n'étaient pas suffisamment détaillées, pour une partie d'entre elles, ce qui ne permettait pas de vérifier de manière satisfaisante s'il s'agissait de frais pour travaux d'entretien ou d'aménagements apportant une plus-value à l'immeuble.