Citation: 6B_1001/2009 23.04.2010 E. D

S'agissant des faits pertinents pour l'issue du présent recours, cet arrêt retient, en résumé, ce qui suit. D.a La Banque cantonale vaudoise (BCV) est constituée sous forme de société anonyme de droit public. Elle est notamment soumise à la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques (LB) et aux ordonnances d'application de cette loi. Elle est assujettie à la surveillance de la Commission fédérale des banques (CFB) depuis le 1er septembre 1995. A ce titre, elle doit soumettre chaque année ses comptes au contrôle de réviseurs indépendants. Sur le plan interne, elle est régie par des statuts et divers règlements. Jusqu'au 31 octobre 2002, elle comportait les organes suivants: l'Assemblée générale des actionnaires, le Conseil d'administration, le Comité de banque, la Direction générale, la Révision interne et la Révision externe, dont la tâche, entre 1995 et 2001, a été assumée par la société T.________. D.b Au début des années 1990, le canton de Vaud comptait encore quatre établissements bancaires, soit, outre la BCV, la Banque Vaudoise de Crédit (BVCréd), le Crédit Foncier Vaudois (CFV) et la Caisse d'Epargne et de Crédit (CEC). La crise économique, l'accroissement de la concurrence engendrée par la libéralisation du secteur bancaire, le décloisonnement des marchés et les coûts résultant de la mise en place de systèmes informatiques ont conduit à l'effondrement des établissements les moins compétitifs et engendré un processus de concentration. Le 3 décembre 1993, la BCV a repris, pour 1 fr., la BVCréd., alors en pleine débâcle financière. Le 6 décembre de la même année, le CFV a absorbé la CEC. Le 6 février 1995, le Grand Conseil vaudois a donné son accord à la fusion par absorption du CFV par la BCV, laquelle est intervenue le 31 décembre 1995. D.c A la suite de cette concentration, il a été décidé d'harmoniser les politiques de ressources humaines des établissements concernés. Dès 1997, un projet, élaboré depuis 1995 et intitulé "nouveau modèle hiérarchique", a été appliqué à l'ensemble du personnel de la BCV. D.c.a Selon ce nouveau concept, la rémunération se décomposait en trois types de prestations: le salaire fixe, le salaire variable, qui gratifiait le niveau d'engagement, et le bonus (ou prime), qui constituait une récompense exceptionnelle, accordée à celui qui avait apporté une contribution majeure à la rentabilité de la banque, participé dans une mesure importante à la réalisation d'un projet stratégique ou réalisé une performance spéciale. En sus de ces prestations, les membres de la Direction générale en percevaient deux autres: une participation au capital - sous forme de bons de participation puis d'actions, à un prix de faveur, et, le cas échéant, d'une partie des honoraires perçus dans l'exercice de mandats professionnels - ainsi qu'un montant forfaitaire, qui se situait entre 24'000 fr. et 30'000 fr. durant la période en cause, destiné à couvrir leurs frais de représentation. Ils disposaient encore, en qualité de chefs de division, d'un compte, approvisionné par un budget annuel, affecté au remboursement de leurs frais et débours ainsi que de ceux de leurs cadres. S'agissant de la rémunération des membres de la Direction générale, le salaire fixe était arrêté chaque année de façon individuelle, sur propositions du président de la Direction générale, lesquelles étaient validées par le Comité de banque et ratifiées par le Conseil d'administration. Le salaire variable et le bonus étaient, quant à eux, établis selon un barème lié directement au bénéfice brut annuel de la banque, suivant un processus qui consistait à définir annuellement une enveloppe globale pour la Direction générale et des propositions d'attributions individuelles pour chaque membre de celle-ci, faites par le président de la Direction générale puis validées par le Comité de banque. D.c.b En cours d'enquête, la BCV, sur demande du magistrat instructeur, lui a transmis, le 21 juillet 2003, un document intitulé "Rémunération de la Direction générale de la BCV depuis 1993 au 10.2002", représentant la synthèse des systèmes de rémunération qui se sont succédés durant cette période. Ce document, référencé comme pièce 311/6, a été versé à la procédure. D.d BCV Consultants (Asia) Inc. (ci-après: BCV Consultants), qui a son siège à Tortola, dans les Iles Vierges britanniques, est une société dont les statuts et buts sociaux autorisent un éventail d'activités quasi infini. Constituée le 30 septembre 1994, elle ne disposait d'aucune réelle substance et était avant tout destinée au paiement des bonus et d'une partie des salaires de deux dirigeants des filiales asiatiques de la BCV à Singapour et Hong-Kong. D.e X.________ a été nommé président de la Direction générale de la BCV le 31 décembre 1995. Il a accédé à la présidence du Conseil d'administration et du Comité de banque le 1er juillet 2001. Il a assumé ces fonctions jusqu'à sa révocation par le Conseil d'Etat, le 15 avril 2002. Y.________ a occupé le poste de président du Conseil d'administration et du Comité de banque depuis le 31 décembre 1995 jusqu'au 30 juin 2001, date à laquelle il a pris sa retraite. A l'époque des faits, D.________ assumait la fonction de chef de la Révision interne et E.________ celle de directeur du Département des ressources humaines. D.f A la fin de l'année 1996, X.________, après en avoir discuté avec Y.________ et avoir obtenu l'accord de ce dernier, a décidé d'octroyer à F.________ et C.________, membres de la Direction générale, un bonus supplémentaire annuel de 30'000 fr. A cette occasion, Y.________ a décidé d'en accorder également un, du même montant, à X.________. Selon X.________ et Y.________, ces versements étaient justifiés par la nécessité de couvrir les inconvénients causés par les nombreux déplacements à l'étranger des bénéficiaires, d'une part, et celle de prendre en compte partiellement et forfaitairement des frais de représentation non justifiables, d'autre part. Toujours selon eux, les montants attribués servaient aussi à encourager ceux qui les recevaient à se déplacer fréquemment en Asie pour y développer des affaires. D.g Les suppléments de rémunération ainsi octroyés ont été remis aux intéressés selon le procédé suivant. Le 5 novembre 1996, X.________ a téléphoné à G.________, responsable du service de l'administration du personnel, et l'a invité à virer la somme de 90'000 fr. d'un compte interne aux ressources humaines de la BCV - destiné à payer les frais, débours et déplacements du personnel à l'étranger - sur un compte n° xxx de la société BCV Consultants. A titre de justification, il a déclaré à G.________ qu'il s'agissait d'une "indemnité forfaitaire pour appui au développement en Asie". Le 15 novembre 1996, la secrétaire personnelle de X.________, agissant sur instructions de ce dernier, s'est rendue aux guichets de la BCV pour y retirer en espèces la somme de 90'000 fr. versée sur le compte n° xxx de BCV Consultants. Elle a ensuite remis l'argent à son supérieur, qui a signé une quittance mentionnant, comme motif de retrait, "compensation pour déplac. en Asie". A la fin de l'année 1996, X.________ a convoqué séparément dans son bureau C.________ et F.________. Il a remis à chacun d'eux une enveloppe contenant 30'000 fr. en espèces, contre une quittance, qu'il a placée dans son coffre personnel. Il a ensuite gardé pour lui le solde de 30'000 fr. En examinant les comptes de BCV Consultants, D.________, agissant en tant que réviseur externe de cette société, a remarqué, dès le mois de janvier 1997, les mouvements insolites concernant la somme de 90'000 fr. et s'en est enquis auprès de X.________. Ce dernier lui a expliqué que, d'entente avec Y.________, il avait décidé de verser une indemnité aux directeurs généraux ayant voyagé et contribué au développement des entités en Asie pour leurs conseils et frais. D.h Le procédé décrit ci-dessus s'est poursuivi en 1997, 1998 et 1999, le cercle des bénéficiaires de la somme annuelle de 30'000 fr. s'élargissant à H.________, également membre de la Direction générale. Durant cette période, F.________, C.________, H.________ et X.________ ont ainsi reçu chaque année un montant de 30'000 fr. en sus de la rémunération globale qu'ils percevaient en tant que membres de la Direction générale. A chaque fois, X.________ prélevait une somme totale de 120'000 fr., en indiquant à G.________ qu'il s'agissait d'une "indemnité forfaitaire pour l'appui au développement en Asie". Cet argent a été retiré du compte BCV Consultants aux guichets de la BCV les 3 décembre 1997, 4 décembre 1998 et 21 décembre 1999. Contrairement à celles de 1996, les quittances ultérieures ne mentionnaient aucun motif de retrait. Les montants perçus durant ces années par chacun des quatre bénéficiaires n'ont jamais été annoncés au département des ressources humaines. Ils n'étaient dès lors pas intégrés dans les certificats de salaire des intéressés, ni pris en compte dans le calcul d'éventuelles charges sociales, ni encore déclarés au fisc.