Citation: 9C_768/2016 E. 5.4

5.4. Le raisonnement de la cour cantonale résulte d'une application correcte de l'art. 8 CC. Contrairement à ce que l'assureur recourant affirme, il ne lui appartenait pas d'apporter la preuve d'un "fait négatif indéterminé", celui de son absence de connaissance des motifs de réticence dans une période précédant de plus de quatre semaines l'envoi du courrier du 23 avril 2013. En application de l'art. 8 CC, il lui appartenait de prouver l'ensemble des faits allégués à l'appui de la résolution du contrat la liant à l'intimé, y compris le moment auquel il avait pris connaissance des motifs de réticence, qui marque le point de départ du délai de l'art. 6 LCA. Il s'agit là d'un fait (positif) dont la preuve n'était ni impossible, ni soumise à des exigences disproportionnées. L'assureur recourant relève lui-même qu'il existe des pièces propres à établir la date à laquelle un tiers lui aurait transmis de nouveaux documents ou informations (notice téléphonique, mémorandum interne, lettre de transmission, etc.); il aurait également pu offrir à titre de preuve le témoignage des employés qui auraient échangé ces informations par téléphone. Dès lors que l'intimé n'avait pas admis les allégués correspondants de l'assureur recourant, la cour cantonale ne pouvait se contenter de ceux-ci et elle a à juste titre retenu qu'en l'absence de preuve, ni le fait allégué - à savoir la transmission des informations de la CNA en avril 2013 -, ni, partant, le respect du délai de l'art. 6 LCA n'étaient établis. Les constatations de fait qui en découlent ne sont pas non plus arbitraires mais reposent sur une appréciation correcte des moyens de preuve offerts par les parties. Le recourant ne reproche au demeurant pas à la juridiction cantonale d'avoir effectué une appréciation anticipée arbitraire des preuves.