Citation: 1P.383/2004 23.12.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité et la qualification juridique des recours qui lui sont soumis. 1.1 Le recourant déclare agir par la voie du recours de droit public pour violation des droits constitutionnels (art. 84 al. 1 let. a OJ). Il invoque certes le principe constitutionnel de la proportionnalité, mais à l'encontre d'une décision d'invalidation d'une initiative populaire, ce grief est traité en relation avec la violation alléguée des droits politiques. Le recours de droit public pour violation des droits constitutionnels est dès lors sans portée propre dans ce cadre. 1.2 Le recours institué par l'art. 85 let. a OJ permet au citoyen de se plaindre de ce qu'une initiative a été indûment soustraite au scrutin populaire, notamment parce qu'elle a été déclarée totalement ou partiellement invalide par l'autorité cantonale chargée de cet examen, et quelle que soit la motivation de cette décision d'invalidation. La qualité pour recourir dans ce domaine appartient alors à toute personne à laquelle la législation cantonale accorde l'exercice des droits politiques pour participer à la votation en cause, même si elle n'a aucun intérêt juridique personnel à l'annulation de l'acte attaqué (ATF 128 I 190 consid. 1 p. 192; 121 I 138 consid. 1 p. 139; 357 consid. 2a p. 360). 1.3 Membre du comité d'initiative et citoyen vaudois, le recourant a qualité pour agir.