Citation: C 136/02 04.02.2003 E. A

P.________, titulaire d'un diplôme en médecine, a travaillé du 1er octobre 1994 au 30 septembre 1999 en qualité de médecin assistant auprès des Hôpitaux X.________, afin de préparer une spécialisation en chirurgie cardiaque. Au terme de son contrat de travail de durée limitée, il a présenté une demande d'indemnité de chômage auprès de la Caisse cantonale genevoise de chômage (la caisse) et bénéficié d'indemnités de chômage du 4 octobre 1999 au 30 avril 2001. L'assuré a effectué des recherches d'emploi et été assigné à plusieurs reprises pour des postes vacants de médecin assistant. Aucune de ses démarches n'a abouti à un engagement. Le 8 octobre 2000, P.________ a indiqué à sa conseillère en placement qu'un poste de chirurgien dans le service de chirurgie cardio-vasculaire du Centre hospitalier Y.________ lui était réservé à partir du 1er octobre 2001. A cette date, il a commencé à travailler aux X.________. Le 14 mai 2001, l'assuré a été entendu par la section des enquêtes de l'office cantonal de l'emploi (OCE) au sujet de son activité auprès du service de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire des Hôpitaux L.________, où il effectuait, depuis le 1er novembre 1999, un stage de formation en chirurgie cardiaque (confirmation du docteur N.________ à l'enquêteur du 19 avril 2001 de l'OCE), à raison de deux à trois jours par semaine, sans être rémunéré en dehors d'indemnités de déplacement et de logement d'un montant de 7000 FF, ni être lié par un contrat de travail, selon ses déclarations. A réception du rapport d'enquête, la caisse a soumis le dossier de l'assuré à la section assurance-chômage de l'OCE pour examen de son aptitude au placement. A la demande de celle-ci, P.________ a confirmé qu'il effectuait un stage de formation à L.________ sans jour ni horaire fixes, en fonction de l'intérêt des opérations chirurgicales qui y étaient réalisées. Il indiquait par ailleurs que cette formation était essentielle pour l'équilibre de son parcours professionnel et entretenir la haute technicité de sa profession. Par décision du 7 août 2001, l'OCE, section assurance-chômage, lui a nié le droit aux prestations de l'assurance-chômage dès le 1er novembre 1999. Il a retenu, d'une part, que le stage en chirurgie cardiaque entrepris par l'assuré à Lyon devait être considéré comme faisant partie intégrante de sa formation, ce qui ne donnait aucun droit à des prestations de l'assurance-chômage et, d'autre part, que ce dernier avait démontré, en optant pour ce stage, que sa formation et l'acquisition de connaissances dans sa spécialité de chirurgien cardiaque prédominaient sur l'obtention d'un revenu en qualité de médecin dans un autre domaine. Par un mémoire du 6 septembre 2001, P.________ a saisi le groupe réclamations de l'OCE, lequel a rejeté la réclamation formée contre la décision du 7 août 2001, au motif qu'étant absent environ 8 à 12 jours par période de contrôle, l'assuré ne laissait pas aux organes de l'assurance-chômage la possibilité de contrôler son chômage, de sorte que la condition du domicile en Suisse devait être niée (décision du 23 octobre 2001). Le 29 octobre 2001, la caisse a demandé à P.________ la restitution de 93'712 fr. 10 à titre d'indemnités indûment touchées du 1er novembre 1999 au 30 avril 2001.