Citation: 4C.412/2004 23.02.2005 E. 2.2

2.2.1 Selon les demandeurs, la Cour de justice aurait refusé d'administrer des preuves sur des faits régulièrement allégués, offerts en preuve et pertinents - en particulier ceux relatifs au dommage que leur aurait causé l'achat des parts du fonds de placement N.________ - bien qu'elle considérât que ces faits n'avaient pas été prouvés par eux. Un tel refus équivaudrait à une violation de l'art. 8 CC. Il n'en est rien. En effet, la cour cantonale a estimé que les demandeurs ne pouvaient pas exiger l'administration de preuves en appel, ni requérir le renvoi de la cause au Tribunal de première instance pour complément d'instruction, parce qu'ils avaient renoncé à toutes mesures probatoires devant le premier juge. En d'autres termes, les juges d'appel ont estimé qu'ils n'étaient pas en présence de preuves régulièrement offertes selon la loi de procédure civile genevoise. Cette appréciation ne peut pas être revue par la juridiction fédérale de réforme et les demandeurs ont tenté sans succès de la faire sanctionner par la juridiction constitutionnelle. Partant, l'une des conditions d'application de l'art. 8 CC - la régularité de l'offre de preuve - fait défaut en l'espèce. Le moyen pris de la violation du droit à la preuve apparaît ainsi dénué de tout fondement. 2.2.2 Les juges d'appel se voient encore reprocher, par les demandeurs, d'avoir tenu pour établis trois faits contestés sans recourir à des mesures probatoires. S'il reposait sur des prémisses avérées, un tel reproche serait effectivement constitutif d'une violation de l'art. 8 CC. Cependant, tel n'est pas le cas. Premièrement, la Cour de justice, à l'inverse du juge précédent, n'a pas constaté l'existence d'instructions des demandeurs concernant l'achat de parts du fonds de placement N.________. Elle se borne à faire état de cette constatation dans son résumé de l'argumentation du Tribunal de première instance, mais sans épouser l'opinion de celui-ci. De son côté, la cour cantonale constate simplement, dans son arrêt, d'une part, la proposition faite téléphoniquement aux demandeurs par Y.________ d'opérer un placement en "Taxe Sale Certificate" et, d'autre part, le dépôt subséquent en "banque restante" de trois avis concernant l'achat de parts du fonds de placement N.________. Par ailleurs, elle fonde exclusivement le rejet de la demande sur l'absence de preuve du dommage. Deuxièmement, les juges d'appel n'ont pas retenu l'absence de dommage, comme le soutiennent les demandeurs, mais l'absence de preuve du dommage, ce qui n'est pas la même chose. Troisièmement, la cour cantonale n'a pas tenu pour établie "l'étendue de ce dommage", pour reprendre les termes utilisés par les demandeurs, puisqu'elle a considéré que l'existence de celui-ci n'avait pas été prouvée. Le moyen pris de la violation de l'art. 8 CC tombe, dès lors, à faux.