Citation: 4A_45/2018 E. 3

La contestation porte d'abord sur l'obligation de rembourser les prêts reçus par le défendeur. Selon le jugement de la Chambre patrimoniale, les parties ont successivement conclu par écrit cinq contrats de prêt pour un montant total de 100'329 fr.05, effectivement versé au défendeur. Le 8 décembre 2010, le demandeur a exigé d'être intégralement remboursé à la fin de janvier 2011. Le jugement alloue ce remboursement avec des intérêts moratoires au taux de 5% par an dès le 1er février 2011. La Cour d'appel confirme l'exigibilité de 62'105 fr.40 dès le 1er février 2011. La Cour retient que le contrat afférent au solde de 38'223 fr.65 imposait au prêteur d'observer un délai d'avertissement de six mois. En conséquence, le remboursement de cette tranche n'est devenu exigible que le 9 juin 2011 et il ne porte intérêts que depuis cette date. Le jugement est réformé sur ce point. En instance fédérale, le défendeur soutient que les contrats de prêt ne l'obligeaient pas à rembourser le montant reçu. A bien comprendre son argumentation, ces contrats de prêt étaient simulés et il était convenu, en réalité, que les prestations régulièrement ajoutées au salaire n'étaient pas sujettes à remboursement. La simulation ressort prétendument de ce que le demandeur n'a exigé aucun remboursement avant la fin des rapports de travail. Le défendeur ne tente pas d'expliquer la cause, supposée autre que le prêt, des prestations ajoutées au salaire. Subsidiairement, il soutient que son adverse partie n'a pas dénoncé les contrats de prêt conformément aux modalités convenues, d'où il résulte que le remboursement n'est pas devenu exigible. Les cocontractants ont convenu que les prêts pourraient être remboursés à certaines échéances ou, à défaut, se prolonger pour une durée indéterminée. Dans cette éventualité-ci et selon les constatations de fait auxquelles le défendeur se réfère, il était textuellement convenu que le prêteur pourrait « dénoncer [chaque prêt] au remboursement total ou partiel en tout temps, moyennant un délai d'avertissement »; selon le cas, ce délai était de six mois ou d'un mois. Le moyen tiré de contrats prétendument simulés est simplement inconsistant car les cocontractants ont d'emblée envisagé que le remboursement serait éventuellement différé au delà des échéances prévues. Pour le surplus, contrairement à l'argumentation présentée, le libellé des contrats ne subordonnait pas l'exigibilité du remboursement à deux manifestations de volonté successives du prêteur, la première pour déclencher l'écoulement du délai et la deuxième, le délai échu, pour confirmer la fin du prêt. Un pareil régime serait insolite et ne pourrait être retenu que sur la base d'une convention tout à fait explicite. Il ne saurait se déduire du libellé adopté en l'espèce, lequel ne présente aucune particularité et ne prévoit qu'une simple dénonciation ou résiliation classique. Le prêteur pouvait ainsi provoquer l'exigibilité, certes différée à l'échéance du délai, avec une seule déclaration adressée à l'emprunteur. Cette déclaration est intervenue le 8 décembre 2010 et la Cour d'appel en a correctement établi les effets.