Citation: 6B_1217/2017 E. 5.1

5.1. L'art. 260 al. 2 CP prévoit que l'auteur n'encourra aucune peine s'il s'est retiré sur sommation de l'autorité sans avoir commis de violences ni provoqué à en commettre. Cette disposition constitue un cas de repentir actif (GERHARD FIOLKA, op. cit., n° 39 ad art. 260 et les références citées; DOLIVO-BONVIN/LIVET, Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n° 14 ad art. 260 CP; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3ème éd. 2010 n° 10 ad art. 260 CP). Elle ne peut bénéficier qu'aux personnes qui se retirent sur simple sommation, non à celles qui attendent que la police charge ou qui cèdent à des mesures de contrainte policières (GERHARD FIOLKA, op. cit., n° 40 et les références citées; DOLIVO-BONVIN/LIVET, op. cit., n° 14 ad art. 260 CP; BERNARD CORBOZ, op. cit., n.10 ad art. 260 CP). Il n'existe pas de droit, pour les participants à une émeute, de recevoir une sommation de l'autorité (DOLIVO-BONVIN/LIVET, op. cit., n° 14 ad art. 260 CP; TRECHSEL/VEST, in Trechsel/Pieth, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3ème éd. 2018, n° 9 ad art. 260 CP).