Citation: 2P.44/2005 21.07.2005 E. 3

La recourante fait également valoir que l'autorité intimée a fait preuve d'arbitraire dans l'appréciation des faits. Elle soutient que ses aptitudes scientifiques sont largement suffisantes pour le renouvellement de son mandat, que la Commission de recours n'indique pas en quoi l'obtention d'un DEA serait indispensable, que ce diplôme ne fait, du reste, pas partie des exigences liées à la fonction de maître assistant et qu'elle n'a pas été formellement informée de la nécessité absolue de l'obtenir. 3.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou qu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, pour qu'une décision soit annulée, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette décision soit arbitraire dans son résultat. En outre, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution - en particulier une autre interprétation de la loi - que celle de l'autorité intimée paraît concevable, voire préférable (ATF 129 I 173 consid. 3.1 p. 178, 8 consid. 2.1 p. 9; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373). En particulier, lorsque le recourant s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). 3.2 Les autorités cantonales pouvaient considérer sans arbitraire que le doctorat en littérature comparée obtenu par la recourante auprès de l'Université de Montréal devait être complété par un travail de mémoire centré sur la traductologie. Il ressort en effet clairement du rapport de la Commission d'évaluation du 11 février 2004 et des explications complémentaires du Professeur B.________ du 21 juin 2004 que l'obtention d'un DEA en traduction devait lui permettre de se familiariser davantage avec la recherche dans ce domaine précis afin de répondre aux objectifs de l'Ecole. A cet égard, le Professeur B.________ a précisé que les postes de maîtres assistants de l'Ecole n'étaient reconduits, après une première période de trois ans, que pour les chercheurs dont on pouvait "raisonnablement penser" qu'ils avaient une chance d'obtenir un poste titularisé à l'issue de leur engagement, limité à six ans selon la loi. Dans le rapport précité du 11 février 2004, la Commission d'évaluation a certes reconnu que la recourante avait présenté des communications dans des congrès, qu'elle avait publié un article, qu'un deuxième était à paraître, qu'elle était appréciée de ses étudiants et qu'elle avait activement participé à la vie de l'Ecole. En matière de recherche, cependant, les commissaires ont estimé, sur la base des informations recueillies auprès des professeurs B.________ et C.________, que l'intéressée n'avait pas fait ses preuves dans le domaine spécifique de la traductologie. En particulier, le travail de mémoire qu'elle avait entrepris à ce sujet depuis près de trois ans était inachevé et confirmait le manque de traitement de la problématique de la traductologie. En outre, ses publications restaient dans le domaine de sa thèse et leur qualité intrinsèque était, toujours selon la Commission d'évaluation, insatisfaisante, même dans une logique de soutien à l'interdisciplinarité. Dans ces conditions, même si son argumentation est relativement sommaire, la Commission de recours pouvait retenir que la non-obtention du DEA en traduction - en dépit de l'absence d'une pièce établissant formellement les exigences de l'Ecole - était de nature, parmi d'autres causes, à démontrer le manque d'intérêt scientifique de la recourante pour la recherche orientée vers la discipline de base de l'Ecole. En date du 10 février 2004, l'intéressée avait d'ailleurs informé le Président de l'Ecole du fait qu'elle n'était plus inscrite au programme de diplôme d'études approfondies en traduction. Sur cette base, c'est sans arbitraire que les premiers juges pouvaient considérer, comme ils l'ont fait, que la recourante n'avait pas établi son aptitude à poursuivre une carrière académique dans le domaine de la traduction et qu'ils ont confirmé la décision de non-renouvellement de son mandat. C'est dans ce sens que s'est exprimé le Professeur B.________ dans sa lettre du 21 juin 2004: la nature des intérêts de la recourante ne correspond pas aux objectifs de l'Ecole, qui sont de favoriser les maîtres assistants destinés à embrasser une future carrière universitaire, le constat de cette incompatibilité ne contenant, en soi, aucun jugement de valeur. Le grief de la recourante lié à une appréciation arbitraire des faits est ainsi infondé.