Citation: 5A_797/2019 E. 4.1

4.1. Ils soutiennent que conformément à l'art. 117 LDIP, le droit applicable se détermine en fonction de la résidence habituelle de la partie fournissant la prestation caractéristique. Or, indépendamment du fait que le contrat soit in fine qualifié de donation (art. 117 al. 3 let. a LDIP) ou de prêt à usage (art. 117 al. 3 let. b LDIP), c'était eux, résidents français, qui avaient exécuté la prestation caractéristique, à savoir le transfert de la possession du violoncelle, qui avait eu lieu sur territoire français. C'était donc le droit français - et non le droit suisse comme retenu à tort par la cour cantonale - qui s'appliquait à la qualification du contrat qu'ils avaient conclu avec leur fils. La cause devait ainsi être renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle établisse et applique le droit français.