Citation: 2A.310/2006 21.11.2006 E. A

A partir de 1989, Y.________, administrateur et directeur général de A.________ SA, a mandaté l'avocat et notaire X.________, pour traiter certaines de ses affaires privées et professionnelles. Le dernier de ces mandats a pris fin le 11 mai 2001. Y.________ s'est séparé de son épouse Z.________ en mars 1999 et la procédure de divorce s'est achevée par la ratification d'une convention, le 26 août 2002. Durant ladite procédure, il a appris, en octobre 1999, que sa femme Z.________ entretenait des relations intimes avec X.________ depuis 1997. C'est aussi au cours de cette procédure que Z.________ a admis que X.________ était pour elle un confident qu'elle rencontrait à titre privé et professionnel. Pendant les six premiers mois de l'année 2000, Y.________ a envoyé à sa femme Z.________ différents messages comportant de nombreuses critiques à l'adresse de X.________. Le 1er mai 2001, ce dernier a porté plainte contre Y.________ pour atteinte à l'honneur, menace ainsi qu'actes de concurrence déloyale et l'a dénoncé pour contrainte. Cette procédure s'est terminée par un arrêt du 31 mars 2004 (6P.22/2004 et 6S.67/2004) dans lequel la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a débouté X.________. Par la suite, ce dernier a encore ouvert action en réparation du tort moral à l'encontre de Y.________; cette procédure a pris fin le 12 avril 2005 par une transaction.