Citation: U 282/02 10.02.2004 E. 6

6.1 Au vu de ce qui précède, les premiers juges, se référant à l'expertise des docteurs G.________ et M.________, étaient fondés à considérer que l'existence d'un lien de causalité naturelle entre les troubles cervicaux constatés et l'accident assuré n'étaient pas établie conformément à la règle du degré de vraisemblance prépondérante. En revanche, au vu des conclusions des experts, c'est à tort qu'ils n'ont pas retenu l'existence d'un tel rapport entre le syndrome post-commotionnel dont souffre le recourant et l'événement du 28 octobre 1995. Les médecins de la Policlinique Y.________ ont en effet constaté que le recourant souffrait de troubles de nature psychique sous la forme de syndrome subjectif post-traumatique - diagnostic du reste déjà posé, entre autres médecins, par le docteur C.________ (cf. rapport du 18 août 1999) - et ont retenu l'existence d'une relation de causalité avec ledit événement. 6.2 Il reste à examiner si le lien de causalité adéquate peut également être admis. 6.2.1 La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). Lors de troubles d'ordre psychique consécutifs à un accident, l'appréciation de la causalité adéquate se fonde sur des critères différents selon que l'assuré a été victime ou non d'un traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue (SVR 1995 UV n° 23 p. 67 consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-cérébral. En effet, lorsque l'existence d'un tel traumatisme est établie, il faut, si l'accident est de gravité moyenne, examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur les critères énumérés aux ATF 117 V 366 sv. consid. 6a et 382 sv. consid. 4b, - à savoir les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident; la gravité ou la nature particulière des lésions physiques; la durée anormalement longue du traitement médical; les douleurs persistantes; les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident; les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes; le degré et la durée de l'incapacité de travail - sans qu'il soit décisif de savoir si les troubles dont est atteint l'assuré sont plutôt de nature somatique ou psychique (ATF 117 V 367 consid. 6a; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 sv. consid. 3b). En revanche, lorsque les troubles psychiques apparaissent assez rapidement prédominants (ATF 123 V 99 consid. 2a; RAMA 2002 n° U 465 p. 437; arrêt non publié S. du 7 mars 2002, U 233/01) et dans les autres cas, l'examen du caractère adéquat du lien de causalité doit se faire, pour un accident de gravité moyenne, sur la base des critères énumérés aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa. 6.2.2 En l'espèce, au vu des rapports médicaux au dossier, en particulier, ceux du docteur A.________ du 4 octobre 1997, du docteur C.________ du 25 janvier 1999, et du docteur I.________ du 25 janvier 2000, il convient de retenir que l'existence d'un traumatisme cranio-cérébral et de ses suites est dûment établie. 6.2.3 Au vu de son déroulement et de ses conséquences, l'accident survenu le 28 octobre 1995 doit être classé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne. Alors qu'il était en train de freiner sur une pente, le recourant a chuté la tête en avant et a été inconscient quelques instants; il a toutefois pu ensuite remonter sur son vélo et gagner la prochaine agglomération. 6.2.4 Cela étant, on ne voit pas d'éléments de nature à faire apparaître la chute en question comme particulièrement impressionante ou dramatique. Par ailleurs, les autres critères déterminants dégagés par la jurisprudence ne sont pas réunis. En particulier, contrairement à ce qu'allègue le recourant - pour la première fois, six ans après l'accident, dans son opposition du 5 avril 2001 - on ne saurait retenir qu'il a subi une incapacité de travail en raison de son atteinte à la santé. A cet égard, si comme il le prétend, il n'appartient pas aux médecins de se déterminer sur sa capacité de gain, dès lors qu'il s'agit d'une notion économique, il leur incombe en revanche de se prononcer sur sa capacité de travail. En effet, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler (ATF 125 V 26 consid. 4, 115 V 134 consid. 2). Or, aucun des médecins appelés à se prononcer sur son état de santé n'a attesté d'une incapacité de travail, que ce soit dans les suites immédiates de l'accident ou au cours des cinq années d'investigations médicales; ils ont tous indiqué que le recourant n'avait pas arrêté de travailler (cf., par exemple, le rapport du docteur A.________ du 21 mars 1996 ou celui du docteur C.________ du 18 août 1999). Par ailleurs, la psychologue K.________ a constaté que les performances attentionnelles du recourant étaient légèrement altérées, les performances cognitives se situant globalement dans les limites de la norme (rapport du 22 décembre 1999); elle n'en a toutefois tiré aucune conséquence concrète sur la capacité de travail du recourant, si bien que celle-ci doit être considérée comme conservée. Dès lors, en l'absence de certificat médical attestant d'une altération de sa capacité de travail en raison de ses troubles de la santé, le recourant n'a pas même rendu vraisemblable une diminution de sa faculté d'exercer son activité professionnelle. A cet égard, on ne voit pas en quoi les allégations relatives à ses «performances cognitives et attentionnelles au-dessus de la norme universitaire», ainsi qu'à ses dons au plan intellectuel et sportif, seraient de nature à rendre plausible une incapacité de travail de 35 % dès son accident, puis de 25 % dès la fin du mois d'octobre 1999. Reste que le recourant continuait, au moment de l'expertise des médecins de la Policlinique Y.________, soit près de cinq ans après l'accident, à souffrir de douleurs à la nuque et de troubles du sommeil. Au regard de l'ensemble des circonstances du cas, ce critère de la persistance des douleurs ne revêt toutefois pas, à lui seul, une importance telle qu'il permette de retenir, en l'absence d'autres facteurs déterminants, l'existence d'un lien de causalité entre l'accident et les troubles psychiques dont souffre le recourant au-delà du 31 août 1999 (sur le cumul des critères en cas d'accident de gravité moyenne, voir ATF 117 V 366 consid. 6a et b).