Citation: 6F_10/2015 E. 3.8.2

3.8.2. Au vu de ce qui précède, on ne saurait considérer que la non-annulation de la première procédure canonique et l'ouverture de la seconde procédure canonique seraient des effets persistants des déclarations du Procureur général considérées comme contraires à l'art. 6 par. 2 CEDH ou de la procédure ayant abouti à l'arrêt 6B_1000/2008. On ne voit au demeurant pas, au vu de l'indépendance des procédures concernées, que le constat par le Tribunal fédéral ou l'autorité cantonale, en plus de celui posé par la CourEDH, d'une violation de l'art. 6 par. 2 CEDH, puisse remédier à de tels effets, soit conduire les autorités religieuses à revenir sur les procédures canoniques dirigées contre le requérant.