Citation: 4C.243/2003 18.05.2004 E. 2

2.1 Sous le titre "Indemnité pour la cuvette sur la terrasse", les défendeurs s'en prennent, dans un premier grief, à la constatation faite en ces termes, à la page 84 de son jugement, par la cour cantonale: "La facture établie le 22 décembre 1994 par l'entreprise Z.________ SA ne permet pas à la cour de distinguer clairement les éléments qui ont trait à la chape elle-même et ceux qui se rapportent à la fonction "étanchéité" et de déterminer le calcul sur la base duquel les défendeurs parviennent à un coût de réfection de la chape de 9'837 fr.70." Selon les défendeurs, le jugement attaqué présenterait, sur ce point, une lacune que la juridiction fédérale de réforme pourrait aisément combler, en application de l'art. 64 al. 2 OJ. En effet, si la cour cantonale avait recopié la facture susmentionnée dans son entier, au lieu de la citer de manière incomplète, elle se serait rendu compte que, sur les six postes qui y figurent pour un total de 12'403 fr. 70, le deuxième (bande d'étanchéité) et le sixième (étanchéité polyuréthane) devaient être déduits, de sorte qu'il en résultait une moins-value de 9'837 fr. 70 au lieu des 1'676 fr. 75 retenus par elle, soit une différence de 8'160 fr. 95 en faveur des maîtres de l'ouvrage. 2.2 L'art. 64 OJ est conçu pour l'hypothèse où, généralement du fait d'une analyse juridique erronée, la cour cantonale n'a pas tenu compte de certains faits parce qu'elle n'en a pas saisi la pertinence. Cette disposition s'applique ainsi toutes les fois qu'il est nécessaire de compléter les constatations de fait pour pouvoir statuer sur un recours en réforme, c'est-à-dire pour trancher les questions de droit posées par celui-ci et par les moyens libératoires de l'intimé. L'application de l'art. 64 OJ suppose qu'en raison de l'absence d'une constatation décisive, la cause ne soit pas en état d'être jugée par le Tribunal fédéral (arrêt 4C.103/2003 du 17 juillet 2003, consid. 4.2. et les références). En l'occurrence, l'art. 64 OJ est de toute évidence inapplicable. En effet, les défendeurs ne démontrent en rien l'impossibilité dans laquelle se trouverait le Tribunal fédéral de statuer sur la base des seules constatations de fait ressortant du jugement déféré. Il ne s'agirait pas, au demeurant, de compléter ces constatations sur des points purement accessoires, si bien que la juridiction fédérale de réforme ne pourrait de toute façon pas y procéder elle-même (cf. art. 64 al. 2 OJ a contrario). A vrai dire, les défendeurs paraissent plutôt vouloir formuler le grief d'inadvertance manifeste puisqu'ils reprochent aux premiers juges de n'avoir pas recopié une pièce dans son entier. Toutefois, comme la demanderesse le souligne à juste titre dans sa réponse, en accord avec la Chambre des recours qui a été amenée à examiner le grief d'arbitraire portant sur la même constatation (cf. l'arrêt du 26 février 2004, consid. 3c p. 8), si la Cour civile n'a pas retenu le montant indiqué par les défendeurs, ce n'est pas parce que le contenu de la facture de l'entreprise Z.________ SA lui aurait échappé. Elle l'a fait parce que, au dire de l'expert judiciaire, il convenait de prendre en considération, non pas le dispositif sophistiqué et coûteux choisi par cette entreprise, mais uniquement la moins-value due à la non-réalisation du travail que la demanderesse s'était engagée à exécuter ("façon de pente"). En d'autres termes, les juges précédents ont retenu, au titre de la moins-value, le coût usuel de la réfection de l'ouvrage défectueux. Les défendeurs ne leur font pas grief d'avoir méconnu la notion juridique de la réduction du prix en proportion de la moins-value (cf. art. 368 al. 2 CO) et ils ne sont pas en droit de critiquer, dans un recours en réforme, le calcul concret de celle-ci, tel qu'il a été effectué sur la base de l'expertise judiciaire. Le premier moyen soulevé par les défendeurs est ainsi voué à l'échec, à le supposer recevable.