Citation: 4A_222/2015 E. B

Le 12 mai 2014, X.________ a interjeté appel auprès du TAS contre la sentence finale du Tribunal AAA (CAS 2014/A/3598). Parallèlement, l'un des deux autres défendeurs et l'AMA ont également appelé de la même sentence (CAS 2014/A/3599, resp. CAS 2014/A/3618). Les trois causes ont été jointes. A la demande de X.________, le TAS a accepté de traiter la question de la compétence à titre préalable. Au terme de son mémoire d'appel du 4 juin 2014, le prénommé a invité le TAS à annuler la sentence du Tribunal AAA pour défaut de compétence. Il a assorti cette conclusion d'une série de réserves en contestant, notamment, l'existence d'une convention d'arbitrage valable qui le lierait à l'USADA. Dans sa réponse du 25 juillet 2014, l'USADA a conclu implicitement à la confirmation de la sentence attaquée. Une Formation arbitrale (ci-après: la Formation) de trois membres a été constituée par le TAS en date du 19 août 2014. Au terme de sa réponse du 8 octobre 2014 à l'appel de l'AMA, X.________ a repris, en les développant, les conclusions et réserves qu'il avait formulées dans son mémoire d'appel. C'est ainsi qu'il a demandé à la Formation de confirmer, entre autres choses, que l'USADA n'est pas habilitée à gérer les résultats le concernant et de constater que le TAS n'est pas compétent pour connaître du fond du litige. L'AMA a soutenu le contraire dans une écriture du 19 novembre 2014. Le 11 mars 2015, le secrétariat du TAS a adressé la lettre suivante aux parties: "Dear Sirs, Following the telephonic hearing held on 2 March 2015 in respect of the substantive issue of USADA'S results management jurisdiction and the AAA's disciplinary authority over Messrs X.________, [...] and [...], the Panel, having deliberated, has decided that USADA had results management jurisdiction and the AAA the disciplinary authority over Messrs X.________, [...] and [...]. The present decision is a partial decision on a substantive issue and not a preliminary decision on the jurisdiction of CAS within the meaning of Article 190 of the Swiss Private International Act. The reasons for the Panel's decision will be included in its Final Award, together with its findings on the remaining substantive issues. In view of this decision, the Panel shall now proceed with the remaining substantive issues of the case and a deadline of 10 days from the receipt of the present letter is granted to the Parties to agree a procedural calendar (exchange of submissions on the remaining substantive issues which have been suspended pending the present decision, hearing location and possible hearing dates). In the absence of any agreement between the Parties within the prescribed deadline, the Panel will fix the procedural calendar. -. William STERNHEIMER Managing Counsel & Head of Arbitration" [traduction française fournie par le conseil de X.________: "Messieurs, Suite à l'audience téléphonique qui s'est tenue le 2 mars 2015 sur la question de fond de la compétence d'USADA pour gérer les résultats et du pouvoir disciplinaire du Tribunal AAA à l'égard de Messieurs X.________, [...] et [...], la Formation, après avoir délibéré, a décidé qu'USADA avait compétence pour gérer les résultats et que le Tribunal AAA avait le pouvoir disciplinaire sur Messieurs X.________, [...] et [...]. La présente décision est une décision partielle sur une question de fond et non pas une décision préliminaire sur la compétence du TAS au sens de l'article 190 de la Loi sur le Droit International Privé suisse. Les motifs de la décision de la Formation seront inclus dans sa Sentence Finale, ainsi que ses conclusions sur les autres questions de fond. Au vu de la présente décision, la Formation devra maintenant aborder les autres questions de fond de la cause et un délai de 10 jours dès réception de la présente lettre est accordé aux Parties pour s'entendre sur un calendrier de procédure (échange d'écritures sur les autres questions de fond qui ont été suspendues jusqu'à la présente décision, le lieu et les dates possibles d'audience). En l'absence d'un accord entre les Parties dans le délai prescrit, la Formation déterminera le calendrier de la procédure. -. William STERNHEIMER Conseiller Juridique et Responsable de l'arbitrage"]