Citation: 6S.47/2006 24.03.2006 E. 2

Invoquant une violation de l'art. 63 CP, le recourant se plaint de la peine infligée. Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut donc être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été rappelés dans l'arrêt précité auquel on peut donc se référer. 2.1 Le recourant reproche à la Cour suprême de ne pas avoir tenu compte du résultat effectif des agressions sur les victimes, mais de ce que les circonstances de ses actes étaient susceptibles de causer à ces dernières. Il lui fait également grief d'avoir retenu la présence d'un masque "scream", de cagoules noires et de rouleaux de scotch adhésif dans le coffre de sa voiture, alors que ces objets n'ont pas été utilisés dans le cadre des extorsions, et de ne pas avoir admis, dans un sens favorable, la restitution du natel à la victime. Dans son considérant C relatif aux circonstances des actes incriminés, la Cour suprême a détaillé le mode opératoire utilisé par le recourant et ses associés lors des deux extorsions aggravées et apprécié l'intensité de la volonté délictuelle de l'intéressé. Il s'agit-là d'éléments déterminants pour évaluer la gravité de la faute (cf. supra consid. 2), de sorte que l'autorité intimée n'a pas violé le droit fédéral en examinant les plans élaborés par les comparses, les matériaux ou instruments utilisés ou à leur disposition, ainsi que les circonstances dans lesquelles se sont déroulées les extorsions. Du reste, l'autorité intimée n'a pas confondu ces éléments avec les conséquences directes des agressions sur les victimes, relevant à ce sujet que la première avait été choquée et que la seconde avait elle aussi eu peur. Enfin, la restitution du natel lors de la libération de la première victime ne saurait être retenue comme un élément favorable, les agresseurs visant, selon leurs plans (cf. supra consid. A.a), l'argent et les cartes de crédit de leur victime, non pas des téléphones portables. En outre, avant de la libérer, ils lui ont encore intimé l'ordre de ne pas se retourner sous menace de la "retrouver". 2.2 Le recourant reproche à l'autorité intimée de ne pas avoir pris en compte sa situation personnelle, ni ses antécédents, au motif que ces éléments se confondraient intégralement avec le trouble de la santé mentale relevé par l'expert. Ce grief tombe à faux. En effet, la Cour suprême a tenu compte tant des circonstances personnelles du recourant que du contenu de l'expertise psychiatrique, éléments exposés aux considérants D et E du jugement attaqué. Dans le cadre de la fixation de la peine, elle a toutefois relevé que les premiers juges, bien que rejoignant les conclusions du psychiatre sur une légère diminution de responsabilité, avaient réduit la peine d'un bon tiers, estimant que le sentiment d'abandon du recourant était encore plus fort que celui décrit par le médecin et que l'expertisé était totalement désorienté lors de la commission des délits, sa mère étant absente à ces moments-là. La Cour suprême a en revanche jugé que la légère diminution de responsabilité telle que relevée par l'expert ne justifiait pas une réduction supérieure à 25%, le Tribunal de première instance ne pouvant reprendre les mêmes arguments que l'expert pour baisser une nouvelle fois la peine déjà réduite en application des art. 11 et 66 CP. Cette appréciation ne viole pas le droit fédéral, dans la mesure où l'expert a effectivement largement tenu compte du grand attachement du recourant pour sa mère et de ses conséquences. De plus, les dépositions de la mère relativisent aussi l'importance de l'état d'abandon du recourant, celle-ci ayant affirmé avoir veillé à l'encadrement de son fils durant ses absences. 2.3 Le recourant reproche à l'autorité intimée de ne pas avoir tenu compte de sa réinsertion sociale et des conséquences d'une peine ferme sur son avenir. Cette critique est vaine. En effet, la Cour suprême n'a pas ignoré l'évolution favorable du recourant depuis son interpellation, à savoir qu'il avait trouvé un travail stable, que son employeur était content de lui, qu'il avait son propre appartement et une relation suivie avec une jeune femme, et qu'il avait ainsi su prendre une certaine distance par rapport à sa mère. Elle a également relevé que, selon l'expert, il était vraisemblable que la période de chômage qu'il avait connue avait joué un rôle pour la commission des délits et que le travail aurait probablement un effet bénéfique sur sa santé psychique. Enfin, elle a examiné les conséquences d'une incarcération, admettant que le recourant pourrait ressentir durement un retour en détention, qu'il risquait de perdre son emploi et qu'il devrait par conséquent refaire un effort de réinsertion. 2.4 La peine de 26 mois d'emprisonnement infligée au recourant a été fixée dans le cadre légal et sur la base de critères pertinents. Au vu des éléments, tant favorables que défavorables à prendre en compte dans le cas particulier et exposés aux pages 5 à 12 de l'arrêt attaqué auxquelles ont peut donc se référer, elle ne paraît pas à ce point sévère que la Cour suprême doive se voir reprocher un abus de son pouvoir d'appréciation. Elle ne viole donc pas le droit fédéral.