Citation: P 61/03 22.03.2004 E. 3

3.1 En l'espèce, la caisse considère la prise en compte d'un gain hypothétique comme fondée, au motif que l'intéressée n'a justifié ni du dépôt d'une demande de rente auprès de l'assurance-invalidité, ni d'une incapacité entière de travail. De son côté, la juridiction cantonale expose, à l'appui de ce point de vue, que le dépôt d'une demande de prestations auprès de l'assurance-invalidité n'équivaut pas à la reconnaissance d'une invalidité et que les certificats médicaux produits par l'intéressée attestent de périodes d'incapacité entière de travail de courte durée et non pas permanentes. Sur le vu des principes jurisprudentiels exposés au considérant 2.2, ces argumentations sont mal fondées. Il importe en effet d'évaluer les chances d'insertion ou de réinsertion professionnelle de l'intéressée et non pas d'examiner si celle-ci remplit les conditions présidant à l'octroi d'une rente d'invalidité. 3.2 Selon les pièces versées au dossier - et en particulier le rapport de situation complémentaire relatif au gain hypothétique de la Direction de la sécurité sociale et de l'environnement daté du 18 janvier 2000 -, la recourante était âgée de 53 ans au moment du prononcé de la décision litigieuse. Elle ne dispose d'aucune formation professionnelle et a travaillé en qualité d'aide de bureau, durant six mois en 1995. Depuis lors, elle n'a plus exercé d'activité lucrative. Ayant épuisé son droit aux prestations de l'assurance-chômage, elle bénéficie du revenu minimum de réinsertion et perçoit des avances sur son droit aux prestations complémentaires. 3.3 Dans la mesure où la recourante a été mise au bénéfice des prestations de l'assurance-chômage, il y a lieu de présumer que, durant la période d'allocation de ces indemnités, elle a entrepris tout ce que l'on pouvait attendre d'elle pour retrouver un emploi, faute de quoi les organes de l'assurance-chômage lui auraient dénié tout droit corrélatif (art. 8 al. 1 let. g en liaison avec l'art. 17 al. 1 LACI). Toutefois, aucune des pièces versées au dossier ne permet d'établir la date à laquelle la recourante a perçu ces prestations et donc effectué lesdites démarches. En outre, celle-ci n'a produit aucun document susceptible d'étayer les recherches d'emploi que la caisse l'avait enjointes d'effectuer par courrier du 14 février 2000. Aussi ne peut-il pas être retenu sans autre qu'à l'époque de la décision litigieuse, l'assurée aurait entrepris toutes les démarches que l'on pouvait attendre d'elle en vue de retrouver un emploi et que dès lors, elle aurait été empêchée d'exercer une activité lucrative pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi et que son inactivité résulterait par conséquent de motifs conjoncturels. Dans ces circonstances, il convient de renvoyer la cause à la caisse afin qu'elle en complète l'instruction sur ce point. 3.4 Par ailleurs, la recourante souffre de dermatose plantaire depuis le mois d'avril 2000 (cf. avis du 3 avril 2002 du docteur P.________, spécialiste en dermatologie-vénéréologie; voir également attestation du 7 décembre 2000 du docteur L.________). En raison de cette affection, elle a subi de nombreuses périodes d'incapacité entière de travail (du 16 au 21 août 2001 [certificat du 16 août 2001 du docteur H.________, médecin généraliste], du 7 au 17 mars 2002 [certificat du 8 mars 2002 du docteur P.________], du 3 au 17 mai 2002 [certificat du 15 mai 2002 du docteur A.________, spécialiste en dermatologie-vénéréologie], du 15 au 26 avril 2002 [certificat du 16 avril 2002 du docteur P.________], du 2 au 5 ainsi que du 22 au 31 juillet 2002 [certificat du 26 juillet 2002 du docteur A.________], du 5 au 8 septembre 2002 [certificat du 4 septembre 2002 établi par les médecins de la Policlinique médicale universitaire de Lausanne], du 17 au 20 octobre 2002 [certificat du 17 octobre 2002 du docteur P.________], du 18 décembre 2002 au 5 janvier 2003 [certificat du 23 décembre 2002 du docteur P.________], du 12 février au 31 décembre 2003 [certificats du 30 juin 2003, du 2 septembre 2003 et du 15 octobre 2003 du docteur P.________]). Bien que ces incapacités de travail soient survenues ultérieurement au prononcé de la décision litigieuse (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités), elles doivent néanmoins être prises en considération dans la mesure où elles sont étroitement liées à l'objet du litige et de nature à en influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités). Compte tenu de leur fréquence ainsi que - pour certaines d'entre elles - de leur durée, elles exercent incontestablement une incidence sur la capacité de travail de la recourante, respectivement sur ses chances de réinsertion professionnelle. Dès lors que ni la caisse, ni les premiers juges n'ont examiné la question de savoir si la capacité de gain de la recourante s'en trouvait ou non entravée, il convient de renvoyer la cause à la caisse pour complément d'instruction sur ce point également. 3.5 Sur le vu de ce qui précède, il n'est pas possible d'apprécier si l'assurée est en mesure d'exercer une activité lucrative et si on peut attendre d'elle, qu'elle le fasse. Faute de pouvoir se déterminer sur sa capacité de réaliser des revenus corrélatifs ou si on peut les exiger d'elle, la question de savoir si l'inactivité de l'intéressée doit ou non être considérée comme une renonciation à des ressources au sens de l'art. 3c al. 1 let. g LPC, ne peut pas être tranchée. Le jugement attaqué et la décision litigieuse doivent par conséquent être annulés et la cause renvoyée à la caisse intimée pour qu'elle complète l'instruction et rende une nouvelle décision au sens des considérants.