Citation: BGE 148 III 436 E. 3.1

Dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2021 (RO 2020 4184), la LDIP contient des dispositions relatives à la révision des sentences arbitrales internationales. Celles-ci s'appliquent aux demandes de révision introduites devant le Tribunal fédéral après le 1er janvier 2021, même lorsque la sentence attaquée a été rendue avant cette date (art. 132 LTF; ATF 144 I 214 consid. 1.1; arrêts 4A_422/2021 du 14 octobre 2021 consid. 4.2; 4A_210/2021 du 28 septembre 2021 consid. 1 et les références citées).