Citation: 5A_985/2022 E. 6.3

6.3. Les recourants ne contestent pas que des travaux minimaux d'un montant de 500'000 fr. sont nécessaires pour respecter les obligations d'entretien d'un immeuble classé, ni ne remettent en cause qu'il appartient en principe au superficiaire de supporter tous les frais liés à l'entretien des bâtiments ou ouvrages dont il est propriétaire (cf. STEINAUER, Les droits réels, T. III, 5e éd. 2021, n. 3843). Ils font exclusivement valoir que le superficiaire n'a pas d'obligation d'entretien qui découle des droits réels. Or, si cette considération est en soi correcte (cf. STEINAUER, op. cit., n. 3839), l'on ne discerne pas, faute pour les recourants de l'expliquer, pourquoi il n'y aurait pas lieu de prendre en compte une obligation d'entretien fondée sur le droit public dans l'estimation de la valeur vénale du droit de superficie lorsque cette obligation influence cette valeur. Il apparaît en effet que, dans la mesure où la méthode de la valeur de rendement préconisée par l'expert se base sur les flux de paiement (recettes et dépenses) qui sont générés par l'exploitation d'un bien immobilier (cf. supra consid. 3.3.1 in fine), les dépenses d'entretien que le superficiaire doit prendre à sa charge a un impact sur la valeur de rendement des constructions, indépendamment du fondement de l'obligation d'entretien. Par ailleurs, il ressort de l'arrêt attaqué que l'expert a indiqué dans son rapport quels travaux étaient nécessaires, en chiffrant leur montant. Considérant que des travaux devaient être pris en compte pour évaluer le droit de superficie, il a ensuite estimé le prix de ce droit selon l'ampleur des travaux envisagés. Dès lors que l'ordonnance du 21 mai 2019 du Tribunal lui demandait de déterminer le montant des travaux, puis d'estimer la valeur du droit de superficie, l'on ne saurait reprocher à la Cour de justice d'avoir considéré que l'expert avait respecté sa mission. Quoi qu'il en soit, ces éléments permettaient aux recourants de prendre des conclusions chiffrées en réforme tendant à ce que le montant de la mise à prix ne comprenne aucuns travaux, de sorte que la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise ne saurait être ordonnée pour ce motif. Il suit de là que les critiques des recourants en lien avec les travaux d'entretien doivent être rejetées, pour autant que recevables.