Citation: 6B_481/2009 07.09.2009 E. 2

Le recourant dénonce une application arbitraire des art. 67 et 163a CPP/VD. En outre, il reproche au Tribunal d'accusation d'avoir statué différemment que la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans son arrêt du 3 novembre 2008, laquelle l'a acquitté et a laissé les frais à la charge de l'Etat. En effet, une condamnation au paiement des frais n'est admissible que si l'accusé a eu un comportement civilement répréhensible. Or, comme le recourant a été libéré des frais par la Cour de cassation pénale vaudoise, il en déduit que celle-ci a estimé que son comportement n'était civilement pas répréhensible. 2.1 De jurisprudence constante, ni le droit constitutionnel fédéral, ni le droit conventionnel n'exigent de l'État qu'il indemnise les particuliers victimes d'une incarcération en soi licite, mais qui se révèle par la suite injustifiée (cf. ATF 119 Ia 221 consid. 6 p. 230; 113 Ia 177 consid. 2d p. 182; 108 Ia 13 consid. 3 p. 17). Il en va a fortiori de même s'agissant des autres préjudices subis en relation avec la procédure pénale close par un non-lieu ou un acquittement. Il est en revanche loisible aux cantons d'instituer une telle garantie, dont le Tribunal fédéral examine alors la portée sous l'angle de l'arbitraire lorsqu'elle est contenue dans une norme de rang inférieur à la Constitution (cf. arrêt 1P.457/1996 du 26 novembre 1996, publié in Zbl 99/1998 p. 34 et RDAF 1999 I 679, consid. 2). En droit vaudois, l'art. 67 CPP/VD prévoit que celui qui a été détenu et qui a bénéficié par la suite d'un non-lieu ou d'un acquittement peut obtenir de l'Etat une indemnité à raison du préjudice que lui a causé son incarcération. Selon l'art. 163a al. 1er CPP/VD, l'inculpé et l'accusé libérés des fins de la poursuite pénale, qui ne l'ont ni provoquée ni compliquée fautivement, peuvent obtenir de l'Etat, du plaignant ou de la partie civile une indemnité équitable pour le préjudice résultant de l'instruction et pour leurs frais de défense. L'indemnité prévue par les art. 67 et 163a CPP/VD pourra être réduite ou refusée lorsque, par un comportement juridiquement critiquable, le demandeur a provoqué ou compliqué fautivement la poursuite pénale et que ce comportement se trouve en rapport de causalité avec le préjudice dont la réparation est demandée (cf. art. 163a CPP/VD; BOVAY AT AL., Procédure pénale vaudoise, 3e éd., 2008, n. 4.3 ad art. 67; n. 1.2 ad art. 163a). De façon générale, par comportement juridiquement critiquable, il faut entendre la violation de n'importe quelle norme de comportement, écrite ou non, résultant de l'ordre juridique suisse dans son ensemble (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; 116 Ia 162 consid. 2c p. 168). Un comportement contraire à la seule éthique ne peut justifier le refus d'indemniser le prévenu libéré des fins de la poursuite pénale (ATF 116 Ia 162 consid. 2b p. 168).