Citation: 5D_173/2008 20.02.2009 E. 5

Il était arbitraire, selon la recourante, d'accorder la mainlevée définitive sur la base de la seule sommation de payer, en l'absence d'une décision valablement notifiée et donc, entrée en force. Elle prétend en effet n'avoir jamais reçu la décision de taxation. 5.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. Sont notamment assimilés à des jugements, dans les limites du territoire cantonal, les décisions des autorités administratives cantonales relatives aux obligations de droit public (impôts, etc.), en tant que le droit cantonal prévoit cette assimilation (art. 80 al. 2 ch. 3 LP). Dans le canton de Genève, l'art. 365 al. 4 de la loi cantonale sur les contributions publiques (RSG D 3 05; ci-après : LCP/GE) prévoit que la sommation adressée au contribuable à défaut de paiement des impôts dus selon décision entrée en force dans le délai de paiement imparti (cf. art. 365 al. 1 LCP/GE), est assimilée à un jugement exécutoire au sens de l'art. 80 LP. La mainlevée définitive de l'opposition suppose en tous les cas une décision entrée en force, ce qui constitue une condition de son caractère exécutoire (cf. aussi art. 365 al. 1 LCP/GE; arrêt 5P.350/2006 du 16 novembre 2006 consid. 3.2); en particulier, il faut que la notification ait eu lieu, ce qu'il appartient à l'administration fiscale de prouver (ATF 105 III 43 consid. 2a). En l'absence d'envoi recommandé, la preuve de la notification d'un acte peut résulter de l'ensemble des circonstances, en particulier de la correspondance échangée ou de l'absence de protestation de la part d'une personne qui reçoit des rappels (ATF 105 III 43 consid. 3). 5.2 En l'espèce, la décision de taxation du 24 octobre 2006 a été expédiée par pli simple. A réception de la sommation de payer, le 2 mars 2007, la recourante n'a pas réagi. Elle a attendu le mois de juin 2007 pour faire valoir que la taxation d'office était irrégulière car elle n'avait jamais reçu la décision d'octobre 2006. A ce moment, elle a demandé à l'administration fiscale de procéder à une taxation en fonction de ses résultats réels, sur la base d'une déclaration fiscale qui avait été établie entre-temps. Or, on peut partir du principe qu'un contribuable qui reçoit un rappel d'impôt va chercher à se défendre et n'attend pas d'être poursuivi (cf. ATF 105 III 43 consid. 3). Le fait d'avoir attendu quatre mois après avoir reçu une sommation pour faire valoir qu'elle n'avait pas reçu la décision de taxation préalable rend les affirmations de la recourante peu crédibles. Lorsqu'elle prétend qu'elle a « toujours tiré argument de l'absence de notification régulière des taxations d'office », elle s'écarte des constatations de fait de la Cour de justice, qui a retenu que l'absence de notification valable n'avait été soulevée pour la première fois qu'en juin 2007. Ce procédé n'est pas admissible, le Tribunal fédéral étant lié par les faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). En définitive, il n'y avait rien d'arbitraire à déduire de l'absence de réaction de la recourante entre la réception de la sommation de payer et le mois de juin 2007, qu'elle avait préalablement reçu la décision de taxation expédiée en octobre 2006. Dès lors que la décision de taxation d'office avait été valablement notifiée, la cour cantonale n'a pas non plus versé dans l'arbitraire en considérant que, conformément aux art. 80 al. 2 ch. 3 LP et 365 al. 4 LCP/GE, la sommation de payer pouvait être assimilée à un jugement exécutoire au sens de l'art. 80 LP qui, partant, valait titre de mainlevée définitive.