Citation: 4P.174/2005 27.10.2005 E. 6

6.1 Le dernier moyen soulevé dans le recours de droit public a trait à l'application du droit étranger. Le recourant rappelle - point qui n'est pas contesté - que la validité et l'opposabilité de la clause arbitrale incorporée dans les statuts d'une société ayant son siège en Arabie Saoudite doivent être examinées au regard du droit de ce pays. Se fondant sur l'avis de droit établi à sa demande par Y.________, il soutient que tout associé acceptant les statuts d'une société est supposé accepter la clause compromissoire qui y figure. L'acceptation des statuts, poursuit-il, peut être implicite. A suivre le recourant, l'intimée, pour avoir accepté tacitement sa qualité d'associée de X.________ Sàrl, devrait se laisser opposer la clause arbitrale insérée dans les statuts de cette société. En écartant l'exception d'arbitrage, la Cour de justice aurait ignoré une règle claire du droit étranger applicable, si bien que l'arrêt rendu par elle serait entaché d'arbitraire. 6.2 Force est de constater, en comparant l'avis de droit établi par Y.________ et le résumé qui en est fait dans l'acte de recours, que le recourant interprète cet avis de manière extensive, en allant au-delà de l'opinion qui y est exprimée (sur la portée d'un avis de droit destiné à établir le contenu d'un droit étranger et sur la mission de Y.________, cf. arrêt 1P.390/2004 du 28 octobre 2004, consid. 2.2 et 2.3, avec de nombreuses références). Il ressort, en effet, des réponses données par Y.________ aux questions nos 3 et 4 du recourant qu'un consentement à l'arbitrage peut certes être implicite, en ce sens qu'il peut découler de la simple acceptation des statuts incluant la clause arbitrale ou de la ratification ultérieure de ceux-ci. En revanche, on y cherche en vain de quoi étayer l'affirmation du recourant selon laquelle l'acceptation des statuts pourrait, elle aussi, être "implicite". De fait, Y.________ se borne à poser que les associés ayant accepté les statuts contenant une clause compromissoire sont liés par cette clause, laquelle déploiera ses effets à l'égard de chacun d'eux, sans qu'un accord soit encore nécessaire, lorsque surviendra un litige couvert par la convention d'arbitrage (réponse à la question n° 3, p. 4, et conclusion n° 3, p. 8). Il souligne, par ailleurs, que la signature d'un avenant modifiant les statuts sur un point mineur et les confirmant pour le reste peut être interprétée comme une ratification ultérieure des statuts et, par voie de conséquence, de la clause arbitrale qui y figure (réponse à la question n° 4, p. 5, et conclusion n° 4, p. 8). A cet égard, le recourant n'indique pas le passage de l'avis de droit, non plus qu'une disposition du droit saoudien ou une jurisprudence claire émanant des autorités judiciaires compétentes, dont on pourrait inférer qu'en droit saoudien, la seule qualité d'associé, quel que soit son mode d'acquisition, implique nécessairement l'approbation des statuts de la société, même pour la personne qui ignore le contenu de ceux-ci. En l'espèce, la cour cantonale a retenu, sans s'exposer au grief d'arbitraire, qu'il n'est pas établi que l'intimée ait approuvé, au départ ou par la suite, les statuts de la société incluant la clause compromissoire. Dans ces conditions, il ne saurait lui être reproché d'avoir méconnu arbitrairement le droit saoudien, ce qui conduit au rejet du présent recours.