Citation: BGE 150 IV 433 E. 6.8

Ne peut être condamné au titre de l'art. 322bis CP que la personne responsable selon l'art. 28 al. 2 CP, à savoir le rédacteur responsable en premier lieu, ou la personne responsable de la publication en second lieu. En cela, le défaut d'opposition à une publication constituant une infraction est un délit propre pur (TRECHSEL/JEAN-RICHARD-DIT-BRESSEL, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, Trechsel/Pieth [éd.], 4e éd. 2021, n° 1 ad art. 322bis CP; WERLY, op. cit., n° 8 ad art. 322bis CP; DUPUIS ET AL., CP, Code pénal, Petit Commentaire, 2e éd. 2017, n° 4 ad art. 322bis CP). BGE 150 IV 433 S. 443 Cette responsabilité de la personne responsable n'est que subsidiaire (DONATSCH/GODENZI/TAG, op. cit., p. 213; WERLY, op. cit., n° 5 ad art. 322bis CP). Elle suppose que l'intervenant subsidiaire en question assume effectivement une responsabilité lui permettant d'exercer une surveillance et le pouvoir d'intervenir si besoin est, ce qui doit être établi au cas par cas par les autorités de poursuite pénale, cas échéant avec l'aide du mécanisme prévu à l'art. 322 CP (Message du 17 juin 1996 concernant la modification du Code pénal suisse et du Code pénal militaire, in 1996 IV 533, 560; BORN/BLATTMANN/CANONICA/STUDER, op. cit., p. 144; WERLY, op. cit., n° 8 ad art. 322bis CP; ZELLER, op. cit., n° 93 ad art. 28 CP; DUPUIS ET AL., op. cit., n° 5 ad art. 322bis CP; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd. 2010, p. 803). Par rédacteur responsable au sens de l'art. 28 al. 2 CP, il faut entendre la personne disposant concrètement d'un certain pouvoir de décision sur la sélection des contenus spécifiquement destinés à être publiés et assumant la responsabilité de ceux-ci (ATF 100 IV 5 consid. 2; NOBEL/WEBER, op. cit., p. 419; ZELLER, op. cit., n° 96 ad art. 28 CP et les références citées). Quant à la personne responsable de la publication au sens de cette même disposition, il s'agit de celle qui exerce effectivement une responsabilité la mettant en mesure d'exercer une surveillance et d'intervenir si nécessaire (ATF 128 IV 53 consid. 5e et les références citées; v. également DONATSCH/GODENZI/TAG, op. cit., p. 215; BORN/BLATTMANN/CANONICA/STUDER, op. cit., p. 144; ZELLER, op. cit., n° 100 ad art. 28 CP). Après avoir plusieurs fois qualifié le recourant de responsable rédactionnel du site "C.ch", la cour cantonale a fini par dire qu'il revêtait la qualité de personne responsable de la publication au sens de l'art. 28 al. 2 CP. Bien qu'il eût plutôt fallu le qualifier de rédacteur responsable - compte tenu notamment du fait qu'il décidait seul de la publication ou non d'un article, de sorte qu'il disposait concrètement d'un certain pouvoir de décision sur la sélection des contenus spécifiquement destinés à être publiés - cette imprécision est sans conséquence. Pour cause, le recourant semble avoir assumé seul l'entier des processus liés au site "C.ch", si ce n'est l'aide ponctuelle d'un modérateur, de sorte qu'il cumulait dans les faits les casquettes de rédacteur responsable et de personne responsable de la publication, ce qu'il ne conteste au demeurant pas.