Citation: 6B_1174/2018 E. 2.2.1

2.2.1. La cour cantonale a exposé que le 16 août 2011, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ci-après : AFSSAPS; à l'époque Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) avait prélevé, auprès de E.________ Sàrl, le lot n° 7, qui provenait exclusivement du conditionnement secondaire effectué à V.________. La direction des laboratoires et des contrôles de l'AFSSAPS avait effectué des analyses physicochimiques, qui avaient révélé une teneur moyenne en principe actif de 85,8 % de la valeur cible de 15 mg par flacon. En revanche, celles-ci n'avaient pas mis en évidence de produits de dégradation. D'autres contrôles effectués au cours du mois de septembre 2011 sur l'ensemble des lots disponibles sur le marché avaient abouti aux mêmes conclusions. L'AFSSAPS avait constaté que le sous-dosage ne conduisait à aucune baisse d'efficacité significative ni toxicité. Le produit a 15 mg, "[e]n l'absence de risque avéré pour les malades et d'une possibilité d'approvisionnement immédiate", était resté disponible, en France, "jusqu'à l'arrivée d'une solution alternative", mise à disposition des établissements de soins à compter du 13 octobre 2011. La veille, l'AFSSAPS avait informé les médecins hospitaliers oncologues, hématologues et compétents en cancérologie, ainsi que les pharmaciens des établissements de santé, de la rupture imminente de l'approvisionnement en a 15 mg et des modalités de substitution par un autre médicament - a 15 mg et 100 mg - importé d'Allemagne. E.________ Sàrl devait procéder, dès le lendemain, au rappel des lots de aaa concernés. Le 25 octobre 2011, le laboratoire officiel pour le contrôle des médicaments du recourant (ci-après : OMCL) avait procédé à l'examen des échantillons du lot n° 1 de aaa, dont les flacons avaient été vendus par A.________ SA au CHUV, à l'Hôpital xxx à W.________ et à l'Hôpital régional de Bellinzone. L'OMCL avait constaté que la teneur en principe actif variait entre 84 % et 86,7 % de la valeur théorique de 15 mg par flacon, alors que la variabilité tolérée, selon les spécifications autorisées, se situait entre 95 % et 105 %. L'OMCL avait procédé à des analyses plus approfondies sur le lot n° 1 le 16 mai 2012 et avait mis en évidence une teneur en principe actif qui s'élevait à 88,7 % de la valeur cible précitée. F.________ - ingénieur chimiste travaillant comme chef de secteur pour le recourant et responsable du laboratoire, des essais cliniques, des inspections et des autorisations - avait expliqué que l'examen de l'OMCL, effectué au mois de mai 2012, n'avait pas révélé la présence d'impuretés ni de produit de dégradation. Il avait souligné qu'une perte de teneur dans le médicament pouvait être consécutive à l'administration du aaa après l'échéance du délai de péremption. A supposer la teneur inférieure à ce que le patient pouvait supporter, le traitement n'était pas optimal. En revanche, si la teneur devait s'avérer supérieure à ce qu'il pouvait endurer, le patient pouvait présenter "des effets secondaires gérables", voire "au pire mourir". En l'occurrence, F.________ ne pouvait exclure qu'il y eût mise en danger concrète, mais ne pouvait pas non plus l'affirmer. G.________ - professeur ordinaire d'oncologie à la faculté de médecine de l'Université de W.________ et directeur du service d'oncologie médicale des adultes à l'Hôpital xxx à W.________ - avait été entendu durant la procédure. Interrogé sur les conséquences qui pouvaient découler d'un traitement au aaa avec un dosage inférieur de 20 % à celui prescrit par le médecin traitant, il avait observé que, théoriquement, le traitement perdrait en efficacité. Il avait poursuivi en ces termes : --..] personne ne peut dire que, si le dosage d'un agent avait été supérieur de 20 % que celui administré pour le patient n° 2 par exemple, ce patient aurait survécu." Il n'était en principe pas possible, pour le prénommé, de dire "si le dosage [était] trop haut ou trop bas", celui-ci n'ayant pas constaté de développement dans les résultats des patients traités avec le aaa entre 2007 et 2011. Interrogé sur la falsification de la date de péremption indiquée sur les certificats d'analyse de ce médicament, l'intéressé avait déclaré ce qui suit : "Je trouve inadmissible car les dates de péremption sont là pour être respectées. Il y a une raison pour ces contrôles de qualité. Idem pour le dosage. Il y a une certaine marge mais si c'est trop, cela devient problématique. [...] Comme ce médicament est combiné avec d'autres, il est difficile pour nous cliniciens de savoir si le médicament réunit l'effet souhaité. Donc, puisque nous ne pouvons déceler s'il y a un problème tout de suite, nous devons pouvoir avoir confiance dans l'entreprise pharmaceutique. Les patients exigent aussi la qualité du produit. Bien sûr, cela est difficile de savoir si le développement de la maladie aurait été différent si un autre produit contenant du a avait été administré." A la demande du juge d'instruction du Tribunal de grande instance de M.________, saisi des actes de la cause pendante contre les organes de E.________ Sàrl, H.________ et I.________, professeurs auprès de l'unité de formation et de recherche des sciences pharmaceutiques et biologiques de l'Université J.________, respectivement de l'Université K.________, avaient procédé à l'analyse de plusieurs flacons de aaa qui provenaient des lots nos 1 et 2. Dans leur rapport du 4 juillet 2013, ils avaient, en substance, exposé que la péremption de 18 mois, à compter de la fabrication du produit, pouvait, "sans difficulté", être portée à 24 mois lorsque le médicament était conservé au froid, soit entre 2 et 8o C. Ils n'avaient pas observé de dégradation chimique sur les produits examinés "au terme de la période de limite de validité (et même plus d'un an au-delà) ". Les auteurs du rapport avaient mis en évidence une perte de 8 % du principe actif par rapport au seuil de 95 % de la valeur cible de 15 mg par flacon. Ils l'avaient imputée, "vraisemblablement", à la lente sublimation au cours du temps de la poudre lyophilisée de a. L'écart de 8 % plaçait incontestablement les flacons en dehors des limites acceptables sur un plan pharmaceutique. En revanche, la perte n'était pas susceptible de modifier significativement les effets thérapeutiques escomptés, eu égard à "la variabilité très importante des paramètres de la posologie" du médicament, cela d'autant qu'aucun produit de dégradation n'avait été retrouvé dans les flacons analysés. Dans ces circonstances, l'administration de a au-delà de la date de péremption ne présentait pas de danger spécifique pour les personnes. Il apparaissait en outre peu probable que, pour les patients traités, une perte de chances de guérison fût envisageable, d'autant que le médicament n'était jamais utilisé seul, "mais en combinaison avec d'autres agents anticancéreux, [...] et que ces combinaisons agiss[ai]ent parfois sur les mêmes cibles". De surcroît, la variabilité des posologies en fonction des types de protocoles et des situations cliniques laissait penser "que l'administration de a, au-delà de sa date de péremption ne présent[ait] pas de danger spécifique". Dans un rapport du 27 mai 2015 versé en cause dans la même affaire, L.________, pharmacien, inspecteur assistant spécialisé du pôle de santé publique du Tribunal de grande instance de M.________, avait cité différents cliniciens auditionnés. Le Dr N.________, chef du département de cancérologie enfant adolescent de l'institut O.________, se référant au traitement - notamment deux cures de chimiothérapie à haute dose à base de a - de P.________, âgé de 12 ans en juillet 2011, avait déclaré que le a "[était] une partie d'un traitement complexe dans lequel toutes les parties jou[ai]ent un rôle complémentaire". Dans ces circonstances, il était difficile d'isoler ce médicament. En outre, "il n'[était] pas possible d'évaluer les conséquences pour le patient de cette diminution de dose". Le Dr Q.________, médecin référent de P.________, avait, pour sa part, relevé que le a pénétrait bien au niveau du cerveau. Il appartenait aux médicaments qui permettaient "un gain en terme de dose-intensité". En revanche, "le gain thérapeutique attendu n'était pas démontré". Quant à l'état de santé de P.________, le Dr Q.________ avait confirmé la rémission complète du prénommé "sans dire si la dose administrée (en raison du sous-dosage) était adaptée ou moins adaptée que la dose théorique attendue". Sur la base de ces divers éléments, la cour cantonale a indiqué que l'accusation n'avait pas établi que le aaa avait été effectivement livré à des patients pour lesquels la prise de ce produit, pour un motif ou un autre, était risquée. L'autorité précédente a exposé qu'elle reprenait à son compte l'opinion des professeurs H.________ et I.________, dont il n'y avait pas lieu de douter des compétences. Ceux-ci avaient exposé que la perte en principe actif n'était pas susceptible de modifier significativement les effets thérapeutiques escomptés. Il était, par ailleurs, peu probable qu'une perte de chances de guérison fût envisageable. Cette appréciation avait été corroborée par les cliniciens cités par L.________. Selon le Dr N.________, il n'était ainsi pas possible d'évaluer les conséquences, pour le patient, de la diminution de la teneur en principe actif du a. Pour l'autorité précédente, le professeur G.________ n'avait pas constaté de développement dans les résultats des patients traités avec le aaa de 2007 à 2011. Il n'avait, par ailleurs, pas été à même d'indiquer quel aurait été le développement de la maladie si un autre médicament avait été administré. Le comportement adopté par le recourant et par l'AFSSAPS était, au demeurant, également de nature à appuyer les conclusions des professeurs H.________ et I.________. Le 12 octobre 2011, la division contrôle du marché des médicaments du recourant avait attiré l'attention des hôpitaux suisses sur la non-conformité des derniers lots de aaa. Elle avait "déconseillé" leur utilisation. Elle n'avait pas, pour autant, ordonné leur saisie et leur destruction. L'AFSSAPS n'avait pas réagi différemment. Enfin, au 13 octobre 2011 et très vraisemblablement à la date du renvoi pour jugement, aucun cas de pharmacovigilance, lié à ce sous-dosage, n'avait été signalé.