Citation: 4A_494/2018 E. 5.2.3

5.2.3. Dans la mesure où la clausula rebus sic stantibus constitue une exception au principe de la fidélité contractuelle, il n'est pas inutile de rappeler que la portée dudit principe est très restreinte sous l'angle de l'ordre public matériel. En effet, le principe pacta sunt servanda, au sens restrictif que lui donne la jurisprudence relative à l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, n'est violé que si le tribunal arbitral refuse d'appliquer une clause contractuelle tout en admettant qu'elle lie les parties ou, à l'inverse, s'il leur impose le respect d'une clause dont il considère qu'elle ne les lie pas. En d'autres termes, le tribunal arbitral doit avoir appliqué ou refusé d'appliquer une disposition contractuelle en se mettant en contradiction avec le résultat de son interprétation à propos de l'existence ou du contenu de l'acte juridique litigieux. En revanche, le processus d'interprétation lui-même et les conséquences juridiques qui en sont logiquement tirées ne sont pas régis par le principe de la fidélité contractuelle, de sorte qu'ils ne sauraient prêter le flanc au grief de violation de l'ordre public. Le Tribunal fédéral a souligné à maintes reprises que la quasi-totalité du contentieux dérivé de la violation du contrat est exclue du champ de protection du principe pacta sunt servanda (arrêts 4A_404/2017 du 26 juillet 2018 consid. 4.1; 4A_56/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.1; 4A_370/2007 du 21 février 2008 consid. 5.5). L'intimée, suivant en cela l'avis exprimé par le Professeur B.________, soutient qu'une violation de l'ordre public matériel en lien avec la théorie de l'imprévision serait seulement envisageable dans l'hypothèse où un tribunal arbitral refuserait d'appliquer le concept de l'imprévision ou d'examiner si les éléments constitutifs en sont remplis, tout en admettant que la clausula rebus sic stantibusest applicable. Tel serait également le cas si un tribunal arbitral appliquait la notion d'imprévision tout en estimant que celle-ci n'est pas pertinente ou sans vérifier préalablement la réalisation des conditions nécessaires à sa mise en oeuvre. Point n'est toutefois besoin de pousser plus avant l'examen de cette question dès lors que, dans le cas concret, le moyen invoqué doit être rejeté pour les motifs exposés ci-dessous.