Citation: 1C_58/2017 E. 5.3.2

5.3.2. En l'occurrence, les volumes totaux nécessaires à l'exploitation et estimés en vertu des normes édictées par la Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles (FAT) ne sont pas contestée. Les services cantonaux consultés puis la cour cantonale ont examiné les besoins globaux de l'exploitation en bâtiments, qu'ils ont évalués à 4'128 m2et ont ainsi considéré que le projet de 3'200 m2, dès lors qu'il était d'une surface inférieure aux besoins totaux, était justifié. Ils n'ont pas tenu compte des bâtiments existants. En effet, l'arrêt attaqué souligne que, vu la surface totale nécessaire à l'exploitation de 4'128 m2, le projet d'une surface totale d'environ 3'200 m2est entièrement justifié par les besoins de l'exploitation. Il précise qu'il "apparaît même, au vu des chiffres, que les constructeurs auraient pu justifier un projet aux dimensions supérieures". Les premiers juges ont repris les calculs effectués par le SAVI sur la base des directives de la FAT, en particulier, le Rapport FAT n° 590 de 2002 "Espace nécessaire pour les remises et les machines". Le préavis du SAVI indique une "capacité utile existante" de 0 m2, étant précisé que "les bâtiments utilisés actuellement sont situés au village; ils ne suffisent plus aux besoins de l'exploitation et ne sont pas pratiques". Le formulaire de demande de permis de construire signale toutefois, dans la rubrique "état existant, un hangar de 200 m2, un local de stockage de 160 m2et un local de stockage/triage de 350 m2, soit au total 710 m2. A suivre le SAVI dans ses déterminations du 3 mars 2017 devant le Tribunal fédéral, il s'agirait des locaux dont dispose B.________; on ignore ce qu'il en est de son fils. Il ressort ensuite du rapport d'expertise de l'institution de financement qu'il existe cinq bâtiments pour cette exploitation, à savoir: - une maison d'habitation comprenant un logement de 7,5 pièces occupé par le constructeur, un logement de 3 pièces grevé d'un droit d'habitation en faveur de ses parents, deux logements de respectivement 2,5 et 5,5 pièces mis en location, - un rural de dimension inconnue comprenant une grande remise, un local de triage, une chambre froide, des dépôts, des cellules à grain et divers autres locaux, - un hangar de 185 m2 avec 2 cellules frigorifiques pour le stockage des pommes de terre - un hangar de 525 m2 avec cellule frigorifique - un hangar de 270 m2 situé en zone agricole pour le stockage des pommes de terre et le remisage des machines. Il y aurait ainsi 980 m2 de locaux existants en sus du premier rural mentionné, dont on ignore la surface. Or ce rural, vu sa description, semble être d'une surface importante, de sorte qu'à suivre cet inventaire, si l'on cumule les surfaces existantes aux surfaces prévues par le projet, les besoins de l'exploitation seront très vraisemblablement dépassés. Enfin, l'annexe I du contrat de société simple pour la communauté d'exploitation indique que l'intimé dispose de quatre hangars à Mathod de 200, 183, 480 et 450 m2 tandis que son associé dispose d'un rural de 220 m2 à Chamblon. Selon ces chiffres également (1533 m2 de surfaces disponibles), les besoins de l'exploitation seront dépassés. Dans ses déterminations du 11 octobre 2017 devant le Tribunal fédéral, le SAVI reprend le détail des bâtiments dont les coexploitants sont propriétaires pour expliquer ces divergences. Il résulte de ces explications qu'un hangar de 183 m2 n'aurait pas été pris en compte car il abriterait des chambres froides et serait donc sans utilité pour les machines agricoles. Le projet portant précisément sur un hangar destiné à abriter des locaux frigorifiques, il n'y a aucune raison d'occulter ces surfaces. Toujours selon ces déterminations, une annexe détruite, ainsi qu'une cave et un soliveau désaffectés pour un total de 132 m2 n'auraient pas été pris en considération dans le calcul des surfaces de l'un des bâtiments existants. S'agissant d'un autre bâtiment agricole, 150 m2 de surfaces n'auraient pas été annoncés dès lors qu'il s'agirait essentiellement de recoins et avant-toits, ainsi que des bureaux des associés. Un hangar de 300 m2 aurait été annoncé comme faisant 200 m2. Enfin, une ancienne ferme au village n'aurait pas été prise en considération dès lors qu'elle n'aurait plus aucune affectation agricole. En bref, comme le souligne l'ARE, l'instruction est lacunaire sur ce point, ce que corroborent les contradictions entre les surfaces répertoriées dans les différents documents du dossier. La cour cantonale, à l'instar des autorités administratives, a abordé la question du besoin en faisant totalement abstraction des surfaces construites existantes. En outre, les considérations du SAVI eu égard à des locaux mal pratiques ne semblent pas étayées. En particulier, la réaffectation de locaux agricoles sis dans le village en habitation et garage pour véhicules privés doit être prise en considération dans une pesée générale des intérêts. En effet, on ne saurait justifier la construction de nouveaux locaux en zone agricole - par définition non constructible - sans qu'il soit examiné si la réaffectation des locaux agricoles existants en zone constructible était justifiée par des motifs dépassant la simple commodité des exploitants, en particulier s'il ne s'agit pas de leur propre logement. Le choix des propriétaires de renoncer à des surfaces dédiées à leur exploitation agricole doit être mis en balance avec les autres intérêts en cause et ne saurait ainsi d'emblée exclure la prise en compte des locaux existants dans l'évaluation des besoins. Quant à d'éventuelles nuisances que le service cantonal mentionne en raison de va-et-vient de machines et véhicules dans le village, elles ne semblent pas véritablement avoir fait l'objet d'une instruction particulière. Quoi qu'il en soit, s'agissant d'un village en campagne, on ne saurait de prime abord considérer qu'il s'agit d'un impératif dictant la délocalisation de surfaces construites vouées à l'exploitation agricole hors de la zone à bâtir. Comme le relève en outre l'office fédéral, aucune instruction n'a été menée sur la pérennité des surfaces dont dispose la communauté d'exploitation, les deux tiers étant affermées et non détenues en propriété. Cette question est en effet pourtant essentielle pour s'assurer des besoins réels et à long terme de l'entreprise. Le SAVI l'aborde pour la première fois dans ses déterminations devant le Tribunal fédéral, exposant que la majorité des surfaces affermées sont considérées comme sûres pour le long terme. Les critères permettant de porter cette appréciation seraient la qualité du bailleur et la durée contractuelle prévue ou passée. Pertinents, ces critères n'ont pas fait l'objet d'un contrôle par la cour cantonale. Dans ces circonstances, les explications du SAVI fondées sur des faits nouvellement mis en avant dans la procédure ne sauraient être examinés pour la première fois par le Tribunal fédéral. Ces lacunes justifient d'ores et déjà l'annulation du permis de construire.