Citation: 4C.53/2005 06.06.2005 E. B

Par demande du 5 août 2003, A.________ a assigné X.________ devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève en paiement de la somme de 30'434 fr. 15, augmentée en cours de procédure de 513 fr. 59, avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er mai 2003, correspondant notamment au solde de commissions dues pour 2002-2003 et d'allocation d'initiation au travail. Il faisait valoir que les six premiers mois d'avances de commissions n'étaient pas remboursables. X.________ a conclu principalement au déboutement de A.________ et reconventionnellement au paiement de la somme de 30'077 fr. 65, réduite en cours d'instance à 28'892 fr. 65, avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er mai 2003, à titre de trop-perçu sur les commissions 2002 et 2003. Elle soutenait que seules les avances de commissions étaient garanties pendant six mois, ce qui ne signifiait pas qu'elles n'étaient pas remboursables. Par jugement du 27 avril 2004, le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève a condamné X.________ à payer à A.________ la somme brute de 9'632 fr. 60 avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er mai 2003. Il a notamment retenu que l'expression "garantie 6 mois" n'était pas interprétée selon son sens objectif par X.________ et qu'il lui revenait donc de prouver sa position, ce qu'elle n'avait pas fait, en conséquence de quoi les avances de commissions des six premiers mois ne devaient pas être remboursées par A.________. Statuant sur appel de X.________ et appel incident de A.________ par arrêt du 16 décembre 2004, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève a annulé le jugement du 27 avril 2004 et condamné A.________ à payer à X.________ la somme brute de 16'567 fr. 40 avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er mai 2003, sous déductions légales et sociales usuelles.