Citation: 1A.94/2005 08.02.2006 E. B

A.________ et B.________ ont formé, contre la décision du département cantonal, un recours qui a été transmis au Tribunal administratif cantonal. Pour contester l'inclusion de leur parcelle dans le périmètre du haut-marais n° 15.3 du plan cantonal de protection des marais, ils ont invoqué le faible intérêt biologique de ce terrain, la présence de dépôts et de remblais, la proximité de terres agricoles et le caractère disproportionné de l'atteinte à leur droit de propriété, cette parcelle étant nécessaire à l'exploitation de leur centre équestre. L'instruction de la cause a été suspendue jusqu'au 31 mars 2003. Un nouvel échange d'écritures a ensuite été ordonné et les recourants ont précisé qu'ils demandaient que deux parties de leur parcelle soient exclues du périmètre du haut-marais: une partie à l'est, en bordure de terrains agricoles non compris dans le plan (partie de la "cellule C" selon le rapport Ecoconseil, soit une bande terrain large d'environ 30 à 40 m), et une partie au nord-ouest (dans la "cellule D"), représentant au total environ 1 ha. Ils se référaient à un rapport rédigé à leur demande par la géologue et biologiste Doris Goy-Eggenberger (document d'août 1997 intitulé "étude d'impact"). Le Tribunal administratif a rejeté le recours par un arrêt rendu le 14 mars 2005. Il a retenu que le plan de protection des marais, qui est un plan d'affectation cantonal fondé sur la législation sur l'aménagement du territoire, tendait à la mise en oeuvre des normes fédérales sur la protection des marais, au niveau constitutionnel (art. 24sexies al. 5 aCst., art. 78 al. 5 Cst.) ou législatif (art. 18a et 23a de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage [LPN; RS 451]). Il a considéré en substance que le département cantonal, chargé de fixer les limites précises des objets portés à l'inventaire fédéral, n'avait pas violé le droit fédéral en délimitant, là où se trouve la parcelle des recourants, le haut-marais constituant l'objet partiel n° 15.3.