Citation: 6B_1169/2014 E. 1.4.4

1.4.4. Invoquant ses deux expériences précitées au Liban, le recourant estime qu'il pouvait de bonne foi penser que le comportement adopté en Uruguay était licite. Ce faisant, il s'écarte des constatations de fait de l'autorité précédente qui, comme exposé ci-dessus, a retenu que le recourant ne pouvait qu'avoir à tout le moins envisagé la possibilité que les ambassades ne bénéficient pas de l'extraterritorialité. Il ne développe aucun grief d'arbitraire sur ce point et ne présente qu'une argumentation appellatoire. Son grief de violation de l'art. 13 CP, fondé sur une telle motivation, est irrecevable. Au demeurant, il aurait été infondé. Au moment des faits le recourant était titulaire du brevet d'avocat et procureur fédéral suppléant. Dans son domaine d'activité, il n'est pas plausible qu'il ait ignoré en 2009 la jurisprudence publiée aux ATF 109 IV 156 consid. 1 p. 157, dont il ressort que les missions diplomatiques et leurs locaux font partie intégrante du territoire de l'Etat accréditaire et ne bénéficient pas de l'extraterritorialité. En tant que procureur fédéral suppléant, il gérait des procédures pénales de manière autonome et établissait lui-même des commissions rogatoires en vue d'entendre des personnes à l'étranger. Il lui incombait de vérifier la légalité d'une telle mesure d'instruction avant d'y procéder. Il ne pouvait s'estimer convaincu de la légalité d'un procédé, sans autre vérification, au seul motif qu'il avait été utilisé par le passé dans deux cas seulement et dans un pays différent de celui visé. L'ensemble de ces circonstances permettaient de retenir sans arbitraire que le recourant ne pouvait être convaincu en 2009 que les ambassades bénéficiaient de l'extraterritorialité. Dans ces conditions, l'autorité précédente n'a pas violé l'art. 13 CP en niant que le recourant ait agi sous l'influence d'une appréciation erronée des faits sur ce point.