Citation: 1B_17/2008 26.03.2008 E. B

Par ordonnances du 17 février, 7 mars et 4 avril 2007, le Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte a ordonné le séquestre des biens suivants: - deux parcelles appartenant à A.________; un compte courant détenu par cette société auprès de la banque X.________; un compte détenu par B.________ auprès de la même banque; - un deuxième compte détenu par B.________ auprès de la banque X.________; - le solde d'un compte ouvert auprès de la banque Y.________. Ces ordonnances sont motivées par la provenance douteuse des fonds, les besoins de l'enquête et la garantie du paiement des frais, de l'amende et d'une éventuelle créance compensatrice. A la requête de B.________ et de A.________, le Président a, par ordonnance du 4 septembre 2007, annulé les séquestres. Selon l'ordonnance de renvoi, les montants conservés par l'accusé étaient de 38'400 fr., les autres aspects du litige étant soit réglés, soit d'ordre civil. Le maintien des séquestres apparaissait ainsi disproportionné. A supposer que les sociétés aient été constituées par l'accusé pour organiser son insolvabilité, c'est le droit de poursuite ou le droit civil qui devait s'appliquer. L'existence de terrains permettait, en cas de besoin, d'autres mesures conservatoires, et les montants saisis sur les comptes s'élevaient à 2000 fr. à peine. Par arrêt du 10 décembre 2007, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours formé par les plaignants D.________ et E.________, annulé l'ordonnance du 4 septembre 2007 et maintenu les trois ordonnances de séquestre litigieuses. Le litige pénal portait sur au moins 145'670 fr., de sorte que les séquestres n'étaient pas disproportionnés. Les deux sociétés étaient dirigées par le neveu de l'accusé et détenues par ce dernier, dont les fonds avaient servi à leur constitution. Le séquestre se justifiait également dans la perspective du dédommagement des lésés et d'une créance compensatrice.