Citation: 6B_688/2014 E. 25.5.4

25.5.4. Se référant à son propre raisonnement selon lequel le dommage ne serait réalisé qu'au moment des versements de DDD.________ vers GGG.________, le recourant soutient qu'un tel état de fait ne pourrait être retenu sans violer le principe de l'accusation (recours p. 102, 104-105 et 117). Dès lors que c'est à bon droit que le TPF a retenu la réalisation du dommage tel qu'il figure dans l'acte d'accusation, soit par le versement des 150 mio USD de MUS à DDD.________, le grief du recourant tombe à faux. Pour le surplus, il y a lieu de rappeler que le recourant a été acquitté de l'infraction de gestion déloyale en rapport avec ce complexe de faits. Ceux-ci ne sont pertinents que dans la mesure où ils constituent le crime préalable (commis par W.________) aux actes de blanchiment reprochés au recourant. En substance, il ressort de l'acte d'accusation, dans la description du crime préalable au blanchiment d'argent, qu'il est reproché aux différents prévenus d'avoir, en violation de leur devoir de gestion, détourné au total 150 mio USD de MUS, utilisés à des fins privées dans leur intérêt exclusif, au travers des entités qu'ils contrôlaient, soit DDD.________, GGG.________, PP.________ notamment pour " rembourser " à MUS les 2'544'000'000 CZK détournées sous le couvert du contrat de crédit à court terme du 2 janvier 1997 aux fins d'acquérir le contrôle des 49.98% d'actions MUS, payer 650 mio CZK à l'Etat tchèque pour les 46,29% d'actions MUS lui appartenant, payer 5 mio USD au travers de tiers afin de favoriser au moyen d'actes corruptifs la prise de décision du gouvernement tchèque de vendre les actions précitées, et de s'octroyer 65'493'931 fr. au travers de sociétés qu'ils contrôlaient notamment S.________, MMMM.________ et OO.________. L'acte d'accusation énumère les 19 versements de MUS vers DDD.________ puis décrit la position occupée par chacun des prévenus impliquant des devoirs de gestion ainsi que leur rôle dans les différentes sociétés impliquées dans l'affaire (concernant le recourant cf. acte d'accusation p. 66 s., pièces 671 110 067 ss). Dès lors, tant l'élément constitutif de la violation du devoir de gestion (soit le fait d'avoir ordonné les 19 versements de MUS vers DDD.________) que celui du dommage (sous la forme de la perte des 150 mio USD et leur usage) sont décrits dans l'acte d'accusation et sont ceux finalement retenus contre W.________. Le recourant pouvait comprendre en quoi consistait le crime préalable et se défendre utilement. A cet égard, il est rappelé qu'en matière de blanchiment d'argent, il n'est pas nécessaire que l'on connaisse en détail les circonstances du crime pour pouvoir réprimer le blanchiment. Dès lors que ces éléments ne sont pas nécessaires pour une condamnation, ils ne le sont pas non plus au regard du principe d'accusation (cf. supra consid. 5.7.1.1 et 5.7.1.2). La description du crime préalable au blanchiment étant suffisante, le grief de violation du principe de l'accusation doit être rejeté.