Citation: 6B_865/2018 E. 8.2

8.2. Le recourant relève qu'il lui était reproché, dans l'acte d'accusation, d'avoir participé à la décision d'éliminer vingt-cinq détenus figurant sur une liste pré-établie comptant les personnes les plus influentes de la prison. Il lui avait été imputé d'avoir eu le contrôle de la situation en tant que représentant supérieur de la F.________. C'est sur son ordre qu'un groupe d'individus lourdement armés avait pénétré dans le centre de détention. A l'exception d'un détenu censé avoir été tué par le recourant, les six autres avaient été exécutés suivant le plan et les instructions qu'il avait décidés ou contribué à décider (en d'autres termes, ces homicides étaient le résultat d'une action qu'il avait planifiée, contrôlée et dirigée avec le haut-commandement du Ministère de l'intérieur, soit notamment G.________), ensuite de quoi les scènes de crime avaient été manipulées sous sa supervision. Il avait été tout au long de l'opération en contact permanent avec le groupe armé à qui il avait donné des ordres et des instructions ou qui agissait à tout le moins sous sa supervision et son contrôle. Ces exécutions avaient été organisées, planifiées et conduites sous ses ordres et son indispensable contrôle. En planifiant ces exécutions et en tuant ou faisant tuer ces détenus dans le but de les éliminer purement et simplement, de montrer sa force et d'intimider les autres détenus, il avait agi au mépris le plus complet de la vie humaine. Il avait tué de sang-froid et de manière particulièrement odieuse, en exécutant et en faisant exécuter des détenus maîtrisés, sans défense, et en procédant, respectivement en faisant procéder ensuite à des manipulations des scènes de crime afin de faire croire à un affrontement pour dissimuler les crimes commis. Le recourant en déduit que le comportement qu'il était accusé d'avoir adopté relevait exclusivement de la participation principale comme auteur direct ou coauteur et qu'une requalification en participation accessoire aurait été exclue sans que la description des faits soit totalement et radicalement modifiée. Rien dans l'acte d'accusation ne relevait de près ou de loin d'une quelconque participation. Il y aurait ainsi eu modification complète des faits retenus dans l'acte d'accusation. La cour cantonale aurait, en effet, retenu que le recourant n'avait ni décidé, ni planifié, ni organisé, ni ordonné, ni dirigé, ni supervisé l'exécution de détenus, ni personnellement exécuté l'un d'eux, mais simplement prêté assistance à de telles exécutions. Une participation accessoire n'avait jamais été envisagée auparavant, à quelque stade de la procédure que ce fût. Elle ne l'avait été qu'à l'ouverture des débats d'appel. Son droit d'être entendu et celui de pouvoir préparer efficacement sa défense en disposant du temps et des facilités nécessaires pour ce faire avaient également été violés.