Citation: P 25/02 18.02.2003 E. 5

5.1 En ce qui concerne la position de A.________, les premiers juges ont retenu - de manière à lier la Cour de céans (consid. 1) - qu'il avait été uniquement chargé par l'intimée de veiller à ce que ses factures soient payées et disposait pour ce faire d'une procuration sur le compte de sa mère sur lequel étaient versées, entre autres montants, les prestations complémentaires. Or, contrairement à ce qu'allègue le recourant, ces circonstances ne permettent pas de considérer le fils de l'intimée comme un tiers auquel serait versée la prestation complémentaire au sens de l'art. 24 OPC-AVS/AI. En effet, A.________ n'a jamais été le destinataire des prestations litigieuses que l'intimée percevait sur un compte bancaire ouvert à son nom. Par ailleurs, sa situation ne saurait être assimilée à celle invoquée par le recourant et qui a fait l'objet de l'arrêt publié dans la RCC 1986 p. 664 ss. Dans cet arrêt, la Cour de céans a admis que le père d'un assuré détenu qui continuait, même après que son fils avait atteint la majorité, à assumer toute la correspondance avec l'office AI et à encaisser pour son fils les rentes versées par l'assurance-invalidité, devait être considéré comme un tiers destinataire tenu de donner des informations à l'administration au sens de l'art. 77 al. 1er RAVS. A la différence de ce cas, les prestations d'assurance n'ont, d'une part, pas été encaissées par A.________, mais ont été versées directement à l'intimée. D'autre part, le recourant a toujours adressé sa correspondance à l'intimée, que ce soit à son nom ou au nom de l'établissement médico-social dont elle est pensionnaire, sans passer par l'intermédiaire de son fils. En particulier, tant les décisions du 23 janvier 2001 que la décision de restitution du 5 février 2001 lui ont été envoyées directement. Le recourant ne saurait donc prétendre avoir considéré le fils de l'intimée comme son représentant volontaire. Si, comme il l'allègue, il estimait que A.________ était réellement chargé de «s'occuper des relations de sa mère avec l'OCPA», il aurait pour le moins dû lui transmettre une copie des décisions prises à l'encontre de celle-ci, afin qu'il fût à même d'assumer la sauvegarde des intérêts de sa mandante. A l'instar de l'instance judiciaire cantonale, on constate dès lors que le fils de l'intimée n'était pas tenu par une obligation de renseigner au sens de l'art. 24 OPC-AVS/AI, de sorte que son comportement ne saurait être imputé à celle-ci. 5.2 Il n'est pas contesté que, d'un point de vue objectif, l'intimée a violé son obligation de renseigner puisqu'elle a omis d'informer le recourant de la modification sensible intervenue dans sa situation matérielle dès le 1er novembre 1997, date à partir de laquelle elle a été mise au bénéfice d'une allocation pour impotent. Or, en dehors des allégations qu'a faites le conseil de l'intimée dans le recours cantonal, - reprises en procédure fédérale - selon lesquelles elle aurait été profondément affectée par le décès de son mari en 1997, si bien qu'elle ne s'intéresserait plus à rien et présenterait depuis lors tous les symptômes d'une dépression, on ne voit pas sur quelle pièce du dossier se sont fondés les premiers juges pour admettre que son état de santé sur le plan psychique ne permettait pas à D.________ de satisfaire à son obligation de renseignement. A défaut d'éléments autres que les seules affirmations du conseil de l'intimée, on constate que l'instance judiciaire de recours s'est fiée à une simple hypothèse pour admettre la bonne foi de cette dernière. En l'absence de toute indication de personnes qui côtoient l'intimée, telles le personnel de l'établissement médico-social dans lequel elle vit ou encore son médecin, susceptibles d'expliquer sa situation personnelle, on ignore en fait si l'on pouvait raisonnablement attendre d'elle qu'elle informe le recourant du changement intervenu dans sa situation matérielle, ce dès le mois de novembre 1997 et jusqu'à l'intervention d'office de ce dernier en janvier 2001. Dès lors, il y a lieu de retenir qu'en violation du droit fédéral, l'instance cantonale de recours n'a pas établi les faits juridiquement pertinents pour la solution du litige de manière suffisamment complète. Par conséquent, il convient de renvoyer la cause à la commission cantonale pour complément d'instruction et nouveau jugement. Partant, le recours est admis.