Citation: 4P.281/2006 27.02.2007 E. B

B.a Par demande du 3 décembre 2002, X.________ a ouvert action contre Y.________, à Genève, en vue d'obtenir le paiement de 755'000 US$, de 39'000 US$ et de 25'000 US$ avec les intérêts afférents à chacune de ces trois sommes. Il reproche à la banque d'avoir viré le montant du prêt à D.________ sans vérifier si les conditions préalables au déblocage des fonds prévues à l'art. 6 de la convention de prêt étaient réalisées, violant ainsi ses obligations de mandataire. Le défendeur a conclu au rejet de la demande. Il estime, en effet, avoir parfaitement exécuté l'unique instruction de son client, soit l'ordre irrévocable de payer contenu à l'art. 3 de la convention de prêt, ordre qui n'était assorti d'aucune condition. La banque soutient, par ailleurs, qu'elle n'a jamais été invitée à vérifier si les conditions de l'art. 6 de la convention étaient remplies. Par jugement du 12 janvier 2006, le Tribunal de première instance du canton de Genève a débouté le demandeur de toutes ses conclusions. B.b Statuant le 15 septembre 2006, sur appel du demandeur, la Chambre civile de la Cour de justice a confirmé ce jugement. Les juges d'appel ont justifié leur arrêt par les motifs résumés ci-après. Les parties admettent que l'ordre de versement contenu à l'art. 3 de la convention de prêt a été valablement transmis au défendeur et le demandeur ne conteste pas avoir eu connaissance des débits effectués sur son compte en exécution de cet ordre. Seul est litigieux le point de savoir si l'instruction donnée par le client impliquait que la banque vérifiât la réalisation des conditions de l'art. 6 de la convention (thèse du demandeur) ou si elle tendait uniquement au virement de la somme prêtée sur le compte indiqué par le client (thèse du défendeur). L'opération bancaire litigieuse a été effectuée en exécution d'un contrat de giro bancaire régi par les règles du mandat et doublé d'une assignation. Les rapports entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire ne concernaient pas la banque, dont les obligations étaient déterminées uniquement par les instructions reçues du premier. Celles-ci doivent être interprétées comme toute déclaration de volonté unilatérale sujette à réception. Il appert de la convention de prêt que la seule instruction expresse donnée au défendeur, telle qu'elle est formulée à l'art. 3, a été de virer le montant du prêt à son bénéficiaire, dès le 15 mai 1998, par le débit du compte du demandeur. De ce fait, la banque, qui n'était pas partie à la convention de prêt, pouvait admettre de bonne foi que l'art. 6 de cette convention fixait uniquement les conditions auxquelles le prêteur acceptait de verser le montant du prêt à l'emprunteur et considérer, dès lors, qu'il ne lui appartenait pas de vérifier si ce dernier avait satisfait aux obligations lui permettant d'exiger le transfert de la somme prêtée. Quoi qu'il en soit, il ressort des déclarations non sujettes à caution faites sous serment par A.________ que celui-ci avait tracé d'un trait oblique les art. 6 et 7 al. 1 de la convention avec l'accord oral de B.________, lequel était déjà intervenu comme représentant du demandeur, et qu'il a viré les fonds à la suite d'un appel téléphonique de cette personne. On peut en inférer que le demandeur avait renoncé à la réalisation des conditions de l'art. 6 ou qu'il avait reçu les documents mentionnés dans cette disposition. Par ailleurs, le défendeur n'a reçu la convention de prêt valant ordre de transfert qu'après la date où les documents nécessaires au virement des fonds prêtés auraient dû être remis au demandeur. Aussi était-il fondé à admettre que celui-ci avait déjà reçu ces documents ou qu'il avait renoncé à les recevoir. Cette appréciation de la situation est confirmée par le comportement ultérieur du demandeur, lequel ne s'est pas manifesté pour savoir si les documents visés par l'art. 6 de la convention avaient été remis au défendeur lorsque sont apparues les premières difficultés de remboursement. Enfin, on ne voit pas en quoi le fait que les lettres de change relatives aux échéances de remboursement du prêt ont été émises à l'ordre du défendeur imposerait une autre solution. Il suit de là que le Tribunal de première instance a exclu à juste titre l'existence de la violation contractuelle imputée au défendeur.