Citation: 2C_161/2007 05.10.2007 E. B

Par arrêt du 19 décembre 2000, le Tribunal administratif a partiellement admis le recours tant en ce qui concerne l'impôt fédéral direct que les impôts cantonaux et communaux. A l'appui de son arrêt de renvoi, ledit Tribunal a considéré que certaines reprises, correspondant à des charges justifiées commercialement, devaient être annulées. Les autres constituaient effectivement des distributions dissimulées de bénéfice imposables au chapitre des époux. Le dispositif de cet arrêt était le suivant: "a) Le recours interjeté en matière d'impôt fédéral contre la décision sur réclamation rendue le 19 juillet 2000 par l'Administration cantonale de l'impôt fédéral direct est partiellement admis. b) La décision précitée, en tant qu'elle concerne les rappels d'impôt de la période 1987/1988, est réformée, le bénéfice imposable étant arrêté à 156'000 francs (au lieu de 121'300 francs), au taux de 156'000 francs. c) La décision précitée, en tant qu'elle concerne les rappels d'impôt des périodes 1989 à 1994, est annulée; le dossier est renvoyé à l'autorité pour nouvelle décision dans le sens du considérant 6. d) La décision précitée en tant qu'elle concerne les prononcés d'amendes est réformée, en ce sens que les amendes prononcées à l'encontre du recourant AX.________ sont arrêtées à 2'600 francs, 3'200 francs, 6'200 francs et 2'700 francs, respectivement pour les périodes 1987/1988, 1989/1990, 1991/1992 et 1993/1994. a) Le recours interjeté en matière d'impôt cantonal et communal contre la décision rendue le 5 février 1999 par le Département des finances est partiellement admis. b) La décision précitée, en tant qu'elle concerne les rappels d'impôt de la période 1987/1988, est réformée, le revenu imposable étant arrêté à 159'200 fr. (au lieu de 124'600 fr.), au taux de 88'400 fr., l'impôt sur la fortune étant au demeurant confirmé. c) La décision précitée, en tant qu'elle concerne les rappels d'impôt des périodes 1989 à 1994 (avec majoration pour les périodes 1991 à 1994), est annulée; le dossier est renvoyé à l'autorité pour nouvelle décision dans le sens du considérant 6. d) La décision précitée, en tant qu'elle concerne les prononcés d'amendes est réformée, en ce sens que les amendes prononcées à l'encontre du recourant AX.________ sont arrêtées à 6'000 fr. pour la période 1987/1988 et à 8'000 fr. pour la période 1989/1990."