Citation: 4C.193/2003 04.11.2003 E. 3

La cour cantonale a laissé indécis le point de savoir si A.________ Sàrl, dont la raison sociale était jusqu'au 16 novembre 1988 "A.________ Société par actions", existait déjà en automne 1989, lorsque les faits litigieux se sont déroulés. La recourante, qui se réfère à un extrait complet, avec journal, du Registre du commerce italien produit au dossier, soutient que cette constatation relève de l'inadvertance manifeste. 3.1 Il y a inadvertance manifeste lorsque l'autorité cantonale, par une simple inattention, a dressé un état de fait qui ne correspond manifestement pas au résultat de l'administration des preuves. Tel est notamment le cas si l'autorité cantonale a omis de prendre connaissance d'une pièce, l'a mal lue ou mal comprise par mégarde; il ne suffit pas qu'elle ait mal apprécié les preuves (Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, SJ 2000 II p. 66; ATF 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b). Cela étant, l'inadvertance doit être causale, c'est-à-dire porter sur une constatation qui peut influer sur le sort du recours (Jean-François Poudret, COJ II, n. 1.6.2 in fine ad art. 55 OJ et n. 5.1 ad art. 63 OJ; Georg Messmer/Hermann Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, ch. 100, p. 138). 3.2 La cour cantonale a nié la qualité pour agir de la demanderesse, non pas parce qu'elle n'avait pas d'existence juridique à l'époque déterminante, mais parce qu'elle n'a pas conclu de contrats de vente avec l'intimée. L'inadvertance alléguée n'est en tout cas pas causale. Il n'en demeure pas moins que l'extrait du registre du commerce italien concernant la recourante démontre effectivement que, le 16 novembre 1988, cette société, anciennement "A.________ Société par actions", s'est transformée en une société à responsabilité limitée, sa raison sociale étant désormais A.________ Sàrl. Il convient d'en donner acte à la demanderesse.