Citation: 5A_249/2007 12.03.2008 E. 4

Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). 4.1 Si le recourant entend s'écarter des constatations de fait de l'autorité précédente, il doit exposer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient remplies, à défaut de quoi un état de fait divergent de celui de la décision attaquée ne peut être pris en compte. La faculté que cette disposition confère au Tribunal fédéral de rectifier ou compléter d'office les constatations de fait ne dispense pas le recourant de son obligation d'allégation et de motivation. Il n'incombe pas au Tribunal fédéral de rechercher lui-même dans le dossier si celui-ci pourrait éventuellement contenir des indices d'une inexactitude de l'état de fait de l'autorité précédente; l'art. 105 al. 2 LTF trouve application quand le Tribunal fédéral, en examinant les griefs soulevés, constate une inexactitude manifeste dans l'état de fait ou que celle-ci saute d'emblée aux yeux (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 255; 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288). 4.2 Le recourant qui soutient que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit, comme sous l'empire de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, satisfaire au principe d'allégation (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 III 638 consid. 2 p. 639): il lui appartient de démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation; le Tribunal fédéral n'examine, en effet, le grief pris de l'interdiction de l'arbitraire que s'il a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (ATF 133 III 399 consid. 7.1 p. 398 et les arrêts cités). De jurisprudence constante, l'appréciation des preuves est arbitraire si elle est manifestement insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, ou encore repose sur une inadvertance manifeste (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30); de surcroît, la rectification du vice dénoncé doit être susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF), ce que le recourant doit démontrer (ATF 134 V 53 consid. 3.4 p. 61). Pour les griefs tirés de la violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), à l'exclusion des droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF), les exigences de motivation posées par l'art. 42 al. 2 LTF correspondent à celles qui valaient pour le recours en réforme (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié par les moyens invoqués; cependant, il n'examine pas toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, mais uniquement celles qui sont soulevées devant lui (ATF 133 IV 150 consid. 1.2 p. 152; 133 V 515 consid. 1.3 p. 519). 4.3 Un jugement rendu sans que les faits nécessaires à l'application de la loi soient constatés est contraire au droit (art. 95 let. a LTF; ATF 133 IV 293 consid. 3.4.1; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les références citées). Lorsque le recourant entend faire compléter les faits, il doit les désigner avec précision en se référant aux pièces du dossier; le complètement suppose en effet que les allégations de fait correspondantes aient été introduites régulièrement et en temps utile dans la procédure cantonale, qu'elles aient été considérées à tort comme dépourvues de pertinence ou aient été simplement ignorées; si ces exigences ne sont pas respectées, les faits invoqués sont réputés nouveaux (art. 99 LTF), partant irrecevables (cf. à propos de l'art. 55 al. 1 let. c OJ: ATF 115 II 484 consid. 2a p. 485/486 et la jurisprudence citée).