Citation: 1P.402/2005 26.10.2005 E. 1

Dans la décision attaquée, le Collège des juges d'instruction interprète l'art. 91 LOJ, qui définit les cas de récusation, en relation avec les garanties déduites par la jurisprudence des art. 29 et 30 Cst. ainsi que de l'art. 6 CEDH. En particulier, cette décision relève que, s'agissant de l'impartialité d'un juge d'instruction, l'art. 29 al. 1 Cst. assure une protection comparable à celle des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, applicables à l'impartialité des tribunaux (cf. ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198). Il ressort en substance de cette jurisprudence que tout plaideur peut exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat, mais seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles du plaideur ne sont pas décisives (cf. ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral a souligné que même lorsqu'elles sont établies, des erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de partialité; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, qui doivent être considérées comme des violations graves des devoirs du magistrat, peuvent avoir cette conséquence. Les erreurs éventuellement commises doivent être constatées et redressées dans le cadre des procédures de recours prévues par la loi; il n'appartient pas au juge de la récusation d'examiner la conduite du procès à la façon d'un organe de surveillance (ATF 116 Ia 135 consid. 3a p. 138; 114 Ia 153 consid. 3b/bb p. 158). En l'occurrence, le recourant ne fait pas valoir que la règle du droit cantonal aurait une portée différente des garanties du droit constitutionnel. Il invoque certes l'art. 9 Cst. mais ne prétend pas que l'art. 91 LOJ aurait été appliqué de manière arbitraire. Il convient donc d'examiner uniquement, librement (cf. ATF 131 I 113 consid. 3.2 p. 115 et les arrêts cités) et compte tenu des griefs du recourant, si les exigences déduites de l'art. 29 al. 1 Cst. - telles qu'on vient de les décrire ci-dessus - ont été respectées.