Citation: 5A_995/2018 E. 4

Dans un grief d'établissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.), le recourant reproche à la Chambre des recours civile de ne pas avoir retenu que feu B.________ était juive et apatride, dès lors que le droit allemand en vigueur sous le régime nazi prévoyait que les ressortissants juifs qui quittaient l'Allemagne perdaient leur nationalité. Ces éléments seraient importants pour trancher la question de l'applicabilité des Principes de Washington et de la Déclaration de Terezin. Il apparaît que la cour cantonale a estimé que ces éléments n'avaient aucune influence sur le sort de la cause et que le recourant ne démontrait pas le contraire. En l'espèce, les faits permettant de déterminer l'applicabilité des Principes adoptés le 3 décembre 1998 lors de la Conférence de Washington applicables aux oeuvres d'art confisquées par les nazis (" Holocaust Era Assets "; ci-après : Principes de Washington)et de la Déclaration de Terezin sont effectivement dénués de pertinence dans le cadre de la présente procédure relative à l'annulation, respectivement à la privation d'effet, d'un certificat d'héritier de nature provisoire délivré par les autorités suisses, alors que les intimés sont déjà entrés en possession des biens successoraux depuis plus de dix ans. Le recourant n'allègue pas, ni a fortiori n'établit, que les Principes de la Conférence de Washington applicables aux oeuvres d'art confisquées par les nazis seraient au surplus applicables à la présente cause, qu'ils seraient d'application directe et que l'annulation du certificat d'héritier du 7 mai 2003 serait l'unique obstacle à leur application effective. Faute de démontrer la pertinence des faits et leur influence sur le sort de la cause, le grief d'établissement arbitraire (art. 9 Cst.) des faits est voué à l'échec et doit donc être rejeté.