Citation: 9C_122/2023 E. 4.3.1

4.3.1. En l'espèce, à l'inverse de ce que soutient le recourant, le contrôle des factures opéré par les caisses-maladie consiste avant tout à vérifier la conformité des différentes positions tarifaires avec les conventions (notamment leur minutage) et avec les prescriptions légales pour certaines thérapies (cf. arrêts 9C_201/2023 du 3 avril 2024 consid. 3.1, destiné à publication; 9C_663/2023 du 24 juin 2024 consid. 2.2.1 et 5.2; pour les détails, voir Message du Conseil fédéral du 21 août 2019 précité, p. 5777 ch. 1.2.2). Ce contrôle permet certes d'identifier une facturation "disproportionnée" par rapport à des valeurs de référence, comme mentionné dans la correspondance du Groupe Mutuel du 21 janvier 2019. Cependant, de tels coûts "hors-norme" n'impliquent pas encore une pratique non économique (au sens de l'art. 56 al. 1 LAMal). Ne constitue par exemple pas une pratique contraire au principe de l'économicité celle qui, tout en étant à l'origine d'importants coûts directs, engendre des coûts indirects limités et des coûts globaux (directs et indirects) dans la moyenne, voire inférieurs à celle-ci - parce que le fournisseur de prestations concerné conduit personnellement de nombreux traitements qu'un autre prestataire aurait délégué à des tiers (ATF 137 V 43 consid. 2.5.6 et les références). Dès lors, le contrôle des factures opéré par les caisses-maladie ne constitue en principe qu'un premier filtrage pour repérer les prestataires potentiellement non-économiques.