Citation: 5A_89/2019 E. 5.2.2

5.2.2. Dans le cas particulier, si l'intimée a fait usage de la possibilité que lui conférait le contrat de renoncer à la clause de prohibition de concurrence, elle ne l'a pas fait dans le délai de quinze jours prévu contractuellement (art. 20 § 4). Il est en effet établi et non contesté que sa renonciation était tardive de deux jours. Il est par ailleurs patent que la clause de prohibition n'a pas cessé pour le motif prévu par le contrat, à savoir la résiliation des rapports de travail par l'employé en raison d'un sérieux manquement de l'employeur (cf. art. 20 § 3). L'autorité cantonale a en effet jugé - appréciation qui n'est pas remise en question - que le congé a été donné par l'intimée pour un motif purement économique (restructuration). Elle a considéré que cette circonstance entraînait la cessation de la prohibition conformément à l'art. 340c al. 2 CO, quand bien même le contrat du 23 octobre 2009 ne prévoyait pas cette hypothèse. Elle s'est référée au caractère relativement impératif de cette disposition selon l'art. 362 CO et au fait que la levée de l'interdiction était " en faveur du travailleur ". Dans le cadre de l'examen sommaire du bien-fondé juridique des moyens libératoires du poursuivi auquel est tenu le juge de la mainlevée (cf. arrêt 5A_648/2018 du 25 février 2019 consid. 6.1.3 destiné à la publication), ces considérations n'apparaissent pas erronées. Conformément à l'art. 362 al. 1 er CO, les parties ne peuvent en effet déroger à l'art. 340c al. 2 CO au détriment du travailleur. Il en résulte que les dérogations contractuelles en faveur du travailleur sont valables. Dans le cas particulier, le contrat déroge à l'art. 340c al. 2 CO en ce sens que, si l'employeur résilie le contrat sans que le travailleur lui ait donné un motif justifié et ne renonce pas à la prohibition (art. 20 § 4), celle-ci n'est pas levée, mais subsiste pour une durée de douze mois, le travailleur recevant toutefois une indemnité correspondant à six mois de salaire (art. 20 § 4). En l'état, aucun élément ne permet de retenir que cette indemnisation couvrirait totalement le dommage subi du fait de l'empêchement du recourant d'exercer sa profession (SUBILIA/DUC, Droit du travail, n o 24 ad art. 340c CO) et lui serait plus favorable qu'une levée de l'interdiction. Il n'appartient pas au juge de la mainlevée d'examiner de façon plus approfondie si le paiement d'une indemnité de carence modifie les conditions de la fin d'une prohibition de concurrence, en particulier si le but de protection du travailleur poursuivi par l'art. 340c al. 2 CO a encore un sens dans le cas d'une clause de prohibition stipulée à titre onéreux, question délicate dont la résolution appelle des recherches approfondies (cf. sur la cognition du juge de la mainlevée : arrêt 5A_648/2018 précité consid. 6.1.3 destiné à la publication).