Citation: 4A_558/2009 05.03.2010 E. 7

Se prévalant des art. 41 et 328 CO, le recourant allègue que la plainte pénale déposée à son encontre par l'intimée le 21 mars 2005 représente une grave atteinte à sa personnalité, dès l'instant où elle l'a empêché de retrouver un travail entre mai et octobre 2005, ce qui lui a occasionné un préjudice de 89'700 fr. Il stigmatise également le fait que l'intimée s'est adressée à son nouvel employeur en se prévalant de l'interdiction de concurrence stipulée contractuellement. 7.1 A teneur de l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu'ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes. Il est de jurisprudence que l'ancien employeur viole l'art. 328 CO et doit verser des dommages-intérêts à son ancien employé s'il a fourni sur ce dernier des renseignements faux et attentatoires à l'honneur et découragé de la sorte un employeur de l'engager (ATF 135 III 405 consid. 3.2 p. 409 et les arrêts non publiés cités). 7.2 Le demandeur, à qui incombait à cet égard la charge du fardeau de la preuve (art. 8 CC), n'a pas établi qu'un employeur, prêt à l'engager entre mai et octobre 2005, y a renoncé après avoir reçu des informations attentatoires à l'honneur émanant de l'intimée. Il est en revanche prouvé que, le 16 janvier 2007, la défenderesse a écrit à Fiduciaire Edmond Favre SA, qui avait engagé le demandeur le 1er mars 2006, pour l'informer que ce dernier était lié par une clause de prohibition de concurrence. Cela n'emporte toutefois aucune atteinte à la personnalité du recourant, puisque cette affirmation était véridique. La clause en question, dont la durée convenue était de trois ans après la cessation des précédentes relations de travail (survenue le 23 décembre 2004), était en effet alors toujours valable en janvier 2007. Peu importe donc sous cet angle que, le 22 janvier 2007, Fiduciaire Edmond Favre SA ait licencié le demandeur avec effet immédiat, d'autant que le motif réel de ce congé - question de fait (ATF 131 III 535 consid. 4.3 p. 540) qui lie le Tribunal fédéral - résultait du fait qu'il avait persévéré à exercer parallèlement une activité pour le compte de la fiduciaire qu'il dominait. Le grief est infondé.