Citation: 5A.8/2004 14.05.2004 E. 1

Le 27 août 1992, il a épousé B.________, une ressortissante suisse de vingt ans son aînée, divorcée et mère de deux enfants. A la suite de son mariage, il s'est vu délivrer une autorisation de séjour à l'année, qui a été régulièrement renouvelée. Constatant qu'à la suite de son mariage, A.________ avait retiré son recours contre la décision de refus d'asile et de renvoi prononcée à son égard, la Commission a, le 20 octobre 1992, rayé l'affaire du rôle. A.b Le 23 août 1996, A.________ a adressé à l'Office fédéral de la police (OFP) une demande de naturalisation facilitée fondée sur son mariage avec B.________. Le 23 septembre 1997, les époux ont signé une déclaration aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et stable et résider à la même adresse. Ils ont en outre pris connaissance du fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée si, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation ou s'il n'existait plus de communauté conjugale effective; la déclaration en question relevait aussi qu'en cas de dissimulation de cette situation aux autorités compétentes, la naturalisation pouvait ultérieurement être annulée, conformément à l'art. 41 LN (loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse; RS 141.0). Par décision du 27 novembre 1997, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a accordé au requérant la naturalisation facilitée au sens de l'art. 27 LN. A.c Par jugement du 26 mai 1998, le Tribunal civil du district de Porrentruy a prononcé le divorce des époux A.________. Le 7 août 1998, A.________ s'est remarié avec C.________, une ressortissante angolaise célibataire de six ans sa cadette. Le 10 août 1998, ils ont eu une fille, prénommée D.________. Leur fils E.________ est, quant à lui, né le 6 août 2000. En novembre 2000, ladite épouse a adressé à l'Office fédéral des étrangers, actuellement l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (IMES), une demande de naturalisation facilitée au sens de l'art. 27 LN fondée sur son mariage avec A.________. Ledit office a fait part à l'intéressée de son intention de classer la requête, au motif que celle-ci était prématurée. A.d Par courrier du 19 février 2001, l'IMES a informé A.________ qu'il envisageait de révoquer sa naturalisation facilitée et lui a accordé le droit d'être entendu. Cette autorité disait avoir appris, dans le cadre de la procédure de naturalisation facilitée introduite par sa seconde épouse, qu'il avait divorcé d'avec sa première femme le 26 mai 1998. Étant donné qu'un court laps de temps s'était écoulé entre l'obtention de la naturalisation facilitée et le divorce, il était permis de douter du bien-fondé de la déclaration écrite signée le 23 septembre 1997. Dans sa prise de position du 24 février 2001, A.________ a exposé qu'il faisait encore ménage commun avec sa première épouse le 23 septembre 1997 et qu'une cessation de la vie commune n'était alors nullement envisagée. Dans le courant de l'hiver 1997, il avait été contraint, pour des raisons professionnelles, de prendre un studio dans un village situé à proximité de son lieu de travail; la vie du couple s'était selon lui dégradée à partir de ce moment-là. Le 5 avril 2001, l'IMES a sollicité la consultation du dossier de la procédure de divorce. Selon les déclarations faites par les parties lors de l'audience du 26 mai 1998, le couple vivait séparé depuis le 1er janvier précédent, la procédure de divorce avait été introduite à la demande de l'épouse et les conjoints avaient d'ores et déjà passé une convention réglant tous les effets accessoires de leur divorce. Par courrier du 28 juin 2001, A.________ a fait part à l'IMES de l'intention de son épouse actuelle de poursuivre la procédure de naturalisation facilitée qu'elle avait introduite. Le 20 mars 2002, les autorités jurassiennes de police des étrangers ont entendu B.________, sur la base d'un questionnaire établi par l'IMES, au sujet de son mariage avec A.________ et des circonstances de leur désunion. Lors de cette audition rogatoire, celle-ci a déclaré en substance que le couple n'avait pas rencontré de problème "jusqu'au début de l'année 1998", qu'elle avait pris la décision de demander le divorce au mois de mars 1998 "car elle ne supportait plus le mode de vie" de son époux, que celui-ci s'était "souvent" rendu en Angola durant leur vie commune pour visiter sa famille et faire du commerce de véhicules automobiles, mais qu'elle ne l'avait accompagné qu'une seule fois, à Noël 1995, et, enfin, que leur union était encore stable au moment de la signature de la déclaration commune du 23 septembre 1997. Son ex-conjoint n'avait pas exercé de pressions sur elle pour l'amener à signer cette déclaration et elle n'avait pas le sentiment qu'il eût profité de leur mariage pour obtenir la nationalité suisse; d'ailleurs, si elle n'avait pas pris la décision de divorcer, cette union existerait toujours. Le 21 mars 2002, les autorités jurassiennes de police des étrangers ont transmis le procès-verbal de l'audition rogatoire précitée à l'IMES, exposant qu'après avoir entendu B.________, elles avaient le sentiment qu'il n'y avait "pas tricherie". A.e Le 30 mai 2002, l'IMES a informé A.________ de son intention de révoquer sa naturalisation facilitée, au vu, notamment, de sa séparation d'avec sa première épouse environ trois mois seulement après la signature de leur déclaration commune du 23 septembre 1997, et du fait que sa fille, née en août 1998, avait nécessairement été conçue très peu de temps après l'obtention de sa naturalisation facilitée, de sorte qu'il fallait présumer que la communauté conjugale n'était déjà plus stable pendant la procédure de naturalisation. L'intéressé a déposé des observations le 26 juin 2002. Il a exposé, en résumé, qu'il avait eu "une aventure" avec "une dame africaine" au mois de décembre 1997, lors d'une soirée festive, qu'il avait "conçu involontairement" un enfant à cette occasion et que la personne en question était ainsi devenue sa femme "par la force des choses", ce qui avait provoqué une rupture immédiate entre lui et sa première épouse. Il a insisté sur le fait qu'il n'avait fait la connaissance de sa seconde femme, et que leur enfant n'avait été conçu, que postérieurement à la décision de naturalisation facilitée. Invitées à se prononcer, les autorités jurassiennes de police des étrangers ont, le 2 juillet 2002, donné leur assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée de A.________ conformément à l'art. 41 LN.