Citation: 1P.561/2005 01.11.2005 E. 1

Il convient d'examiner en premier lieu dans quelle mesure la recourante a qualité pour former un recours droit public. 1.1 Le lésé qui est une victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI, peut, indépendamment des conditions de l'art. 88 OJ, former un recours de droit public sur la base de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI, aux conditions prévues par cette disposition, c'est-à-dire pour autant qu'il ait participé à la procédure auparavant et que la sentence attaquée puisse influencer négativement le jugement de ses prétentions civiles. La recourante, qui allègue avoir subi une atteinte directe et importante à son intégrité corporelle à raison des faits qu'elle a dénoncés, est manifestement une victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI. Il est non moins évident qu'elle a participé à la procédure cantonale, puisqu'elle a donné lieu à la décision attaquée par un recours. Reste à examiner si cette décision est susceptible d'affecter négativement le jugement de ses prétentions civiles, ce qui implique qu'elle puisse élever de telles prétentions contre l'auteur de l'infraction, donc faire valoir contre lui une créance de droit privé (cf. ATF 128 IV 188 consid. 2.2 p. 191, 127 IV 189 consid. 2b p. 191, 125 IV 161 consid. 2 et 3 p. 163 et 164; également arrêts non publiés 1P.737/2004, du 31 mars 2005, consid. 2 et 6P.92/2004, du 24 août 2004, consid. 1.2). 1.2 La dénonciation de la recourante est dirigée contre un médecin de l'Hôpital cantonal, dont il n'est pas établi ni allégué qu'il serait intervenu en qualité de médecin privé. Selon la jurisprudence, les cantons sont autorisés à soumettre la responsabilité des médecins engagés dans un hôpital public, pour le dommage ou le tort moral qu'ils causent dans l'exercice de leur charge, au droit public cantonal (ATF 122 III 101 consid. 2a/bb p. 104 s.; 115 Ib 175 consid. 2 p. 179). Le canton de Fribourg a fait usage de cette faculté, en soumettant la responsabilité des médecins hospitaliers à la loi du 16 septembre 1986 sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents (art. 108 al. 1 de la loi fribourgeoise du 16 novembre 1999 sur la santé; RSF 821.0.1), qui prévoit que les collectivités publiques répondent du préjudice que leurs agents causent d'une manière illicite à autrui dans l'exercice de leurs fonctions, en précisant que le lésé ne peut faire valoir aucune prétention contre l'agent (art. 6 al. 1 et 2 de la loi fribourgeoise du 16 septembre 1986 sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents; RSF 16.1). Cela vaut en particulier pour les médecins de l'Hôpital cantonal, qui est un établissement de droit public, doté de la personnalité juridique (art. 1 al. 1 de la loi fribourgeoise du 2 mars 1999 sur l'Hôpital cantonal; RSF 822.1.1), et qui est, comme tel, considéré comme une collectivité publique (art. 2 al. 2 de la loi fribourgeoise du 16 septembre 1986 sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents). Il découle de ces dispositions que les médecins hospitaliers du canton de Fribourg, notamment de l'Hôpital cantonal, ne sont pas tenus personnellement envers le lésé de réparer le dommage qu'ils pourraient lui avoir causé, le droit cantonal instituant une responsabilité primaire et exclusive de la collectivité. Par conséquent, la recourante ne dispose d'aucune prétention civile, qu'elle puisse faire valoir dans un procès pénal, à l'encontre de la personne dénoncée. Elle ne peut donc fonder sa qualité pour former un recours de droit public sur l'art. 8 al. 1 let. c LAVI, dont l'une des conditions n'est pas réalisée, de sorte que sa légitimation au recours doit être examinée au regard de l'art. 88 OJ. 1.3 Selon la jurisprudence relative à cette dernière disposition, le droit de poursuivre et de punir n'appartenant qu'à l'Etat, celui qui se prétend lésé par une infraction n'a pas d'intérêt juridiquement protégé à la poursuite et à la condamnation de l'auteur. Il ne peut donc pas se plaindre sur le fond d'un acquittement, d'un non-lieu ou classement ou d'un refus de poursuivre, en particulier, d'arbitraire dans l'appréciation des preuves, dès lors que l'examen d'un tel grief est lié à celui de l'affaire au fond. Il peut uniquement invoquer une violation, équivalant à un déni de justice formel, des droits procéduraux qui lui sont reconnus en tant que partie par le droit cantonal de procédure ou qui découlent directement de la Constitution ou de l'art. 6 CEDH (ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222; 128 I 218 consid. 1.1 p. 219/220; 127 II 160 consid. 3b p. 167 et les arrêts cités). En l'espèce, la recourante n'est donc pas habilitée à se plaindre d'arbitraire, mais uniquement d'une violation de son droit d'être entendue. Seul ce grief peut donc être examiné.