Citation: U 18/07 07.02.2008 E. 3.3

3.3.1 Pour l'application des critères relatifs à la causalité adéquate entre des affections psychiques et un accident assuré, la jurisprudence précise qu'un accident ne doit pas être qualifié de léger, moyen ou grave en fonction de ses conséquences, notamment sur la santé de l'assuré ou d'un tiers, mais uniquement en fonction de son déroulement. En l'occurrence, les circonstances de l'accident ne sont pas très précisément établies. On sait que le véhicule conduit par l'assurée a dévié de sa trajectoire et est allé s'encastrer dans un arbre. Selon toute vraisemblance, l'assurée s'est endormie au volant alors qu'elle roulait à une vitesse relativement élevée : l'accident s'est produit sur un tronçon rectiligne d'une route nationale, en dehors d'une localité, sur un terrain plat, et le choc a été suffisamment violent pour entraîner le décès d'une passagère du véhicule et, pour la conductrice, une fracture de l'humérus; l'époux de l'intimée, qui était dans un autre véhicule au moment de l'accident, l'a trouvée quasi-inconsciente lorsqu'il est arrivé quelques instants plus tard sur place. Compte tenu du déroulement de l'accident, il convient de le qualifier de moyennement grave, à la limite d'un accident grave (cf. arrêt U 2/07 du 19 novembre 2007, consid. 5.3.1). L'accident a entraîné le décès de la mère de l'intimée. Cette dernière était au volant du véhicule accidenté de sorte qu'elle s'est sentie responsable de ce décès; elle-même a subi une fracture de l'humérus, pour laquelle elle a été hospitalisée, ce qui l'a empêchée d'assister à l'ensevelissement de sa mère. On relèvera par ailleurs, bien que cela ne revête qu'une importance secondaire dans le cas particulier, que l'accident s'est déroulé de nuit, par temps de pluie. L'ensemble de ces éléments de fait justifie de tenir le critère des circonstances particulièrement impressionnantes ou dramatiques pour rempli en l'espèce. Dans la mesure où l'accident est à la limite d'un accident grave, ces seules circonstances suffisent à admettre le lien de causalité adéquate litigieux (cf. arrêt U 2/07 cité ci-avant, consid. 5.3.2).