Citation: 1P.283/2006 04.08.2006 E. A

Par jugement du 25 octobre 2005, le Tribunal de police de la République et canton de Genève, statuant sur une opposition à une ordonnance de condamnation rendue par le Ministère public, a condamné X.________ à une amende de 700 fr. pour infraction aux articles 90 ch. 1 et 91 al. 1 LCR. Il est reproché à X.________ d'avoir à Genève, le 8 août 2004, conduit un véhicule en état d'ébriété (0.85 ‰, le taux maximum admis par la loi étant de 0.8 ‰ à l'époque des faits) et percuté une voiture qui s'était arrêtée, entraînant une collision en chaîne avec deux autres véhicules. Selon le rapport d'accident, la collision s'est produite à 4h10. X.________, ainsi que le conducteur d'un autre véhicule impliqué, présentaient des signes d'ébriété. Ils ont été conduits dans les locaux de la brigade de la sécurité routière. Un test au moyen d'un éthylomètre s'étant révélé positif, une prise de sang a été ordonnée. L'ordre de prélèvement et d'analyse concernant X.________ indique 4h30 comme heure de l'accident. Il mentionne également "sent l'alcool, yeux injectés, titube, incohérent" comme symptômes d'alcoolémie constatés. L'ordre de prélèvement concernant l'autre conducteur signale quant à lui 4h25 comme heure de l'accident. La prise de sang a révélé une alcoolémie de "0,78 g par kg de sang, plus ou moins 0.05 g par kg de sang". Une expertise a alors été sollicitée auprès de l'Institut Universitaire de Médecine Légale (ci-après: l'Institut) pour déterminer l'alcoolémie au moment de l'accident. Les renseignements suivants ont été communiqués à l'Institut: 3h30 (moment de la fin de l'ingestion de boissons alcoolisées); 4h10 (moment de l'événement incriminé); 6h40 (moment de la prise de sang). Les mêmes informations ont été transmises s'agissant de l'autre conducteur, à l'exception de l'heure de la prise de sang (6h50). Selon le rapport de l'Institut du 30 septembre 2004, le calcul à rebours a permis de fixer, au moment de l'événement, la quantité d'alcool dans le corps de X.________ entre 0.85 ‰ au minimum et 1.53 ‰ au maximum.