Citation: U 195/02 22.05.2003 E. 2.1

2.1.1 Dans un arrêt du 14 juin 1999 (ATF 125 V 351), le Tribunal fédéral des assurances a précisé sa jurisprudence relative à l'appréciation des preuves dans le domaine médical. Il a rappelé que selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un certificat médical n'est ni son origine ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. 2.1.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. D'abord, le simple fait qu'un avis médical a été établi par un médecin lié à la CNA par un rapport de travail ne permet pas de mettre en doute son objectivité et de suspecter une prévention à l'égard d'un assuré. Pour autant qu'il remplisse les critères posés par la jurisprudence en la matière, un tel rapport médical revêt par conséquent une entière valeur probante. Ensuite, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Peut constituer une raison de s'écarter de l'expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale. 2.2 La recourante conteste à juste titre la valeur probante de l'expertise mise en oeuvre par les premiers juges. D'abord, en ce qui concerne la capacité de travail de l'assurée dans l'activité exercée avant la survenance d'une atteinte à la santé, le docteur F.________ est parti du principe que l'emploi de l'assurée au sein de X.________ SA impliquait le port de charge ainsi que des déplacement fréquents. Cette description du poste de travail ne correspond toutefois pas à celle décrite par l'employeur, de manière probante, à la CNA (cf. rapport d'entretien du 4 décembre 1997 avec G.________, responsable de fabrication pour X.________ SA, sur le lieu de travail de l'assurée et en présence de cette dernière). Au demeurant, l'expert n'indique pas quelle serait la capacité de travail résiduelle de l'assurée dans une telle activité. Ensuite, s'agissant de la capacité de travail de l'assurée dans un emploi permettant de s'asseoir, d'alterner les positions, d'éviter le port de lourdes charges et les déplacements de plus de cinq minutes, on voit mal ce qui justifie le taux de 50 % retenu par l'expert. Celui-ci ne donne aucune explication sur ce point, sauf à dire que le taux de capacité de travail dépend également, d'après lui, de la situation socio-économique de l'intéressée et qu'avec une arthrose importante de la cheville, une capacité de travail de 50 % est un maximum exigible pour une personne sans formation professionnelle. Or, il n'appartient pas au médecin chargé d'une expertise d'évaluer les perspectives de reclassement professionnel de la personne assurée eu égard à son défaut de formation et, de manière plus générale, à sa situation socio-économique. Son rôle est de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de cette personne compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail (cf. ATF 107 V 20 consid. 2b). A cet égard, l'expertise litigieuse est insuffisante, d'autant qu'elle n'est corroborée ni par les rapports du médecin traitant de l'assurée (rapports des 5 mai 1997, 20 et 22 janvier 1998 du docteur C.________), ni par ceux du médecin d'arrondissement de la CNA.