Citation: 4C.287/1999 05.05.2000 E. 1

1.- La recourante fait essentiellement grief aux juges cantonaux d'avoir admis la qualité pour agir des demandeurs. Elle allègue que la SVM n'a pas acquis valablement le droit d'auteur sur le programme Galien II, du moment que Cigal, club informatique Galien, ne pouvait pas être considéré comme une émanation de la demanderesse et que la SVM n'avait ni la qualité de cocontractant de la défenderesse, ni celle de cessionnaire des droits de Cigal. a) La cour cantonale a reconnu que la SVM était titulaire de tous les droits d'auteur des programmes Galien I et Galien II. Pour arriver à cette conclusion, elle a examiné si la SVM avait valablement été engagée par les contrats signés par les responsables de Cigal. Les magistrats vaudois ont ainsi retenu qu'antérieurement à 1990, Cigal, constitué en 1983 selon un règlement adopté par le comité de la SVM, n'était pas une association (faute de statuts propres), ni une société simple (faute d'animus societatis de ses membres). Cigal doit en revanche être considéré comme une émanation de la SVM, dont le but était de développer au sein de la SVM une approche commune de l'informatique. Du reste, dans la convention des 15/16 juin 1987 à laquelle Cigal était partie, le nom de Cigal était suivi de l'abréviation SVM. L'autorité cantonale en a déduit que Cigal apparaissait comme un "club" intégré à la demanderesse. A supposer même que les docteurs Rumpf et Vallotton (signataires de la convention de gérance pour Cigal) n'aient pas été habilités à représenter la SVM, ce seraient alors des représentants sans pouvoirs, dont les actes ont été ratifiés par la demanderesse, laquelle a exécuté le contrat sans discussion. SVM, qui avait acquis de Logisoft, par la convention du 28 février 1986, les droits d'auteur sur Galien I et II, n'a donc fait que céder l'usage du logiciel à la défenderesse lors de la passation du contrat de gérance des 15/16 juin 1987. Tous ces éléments attestent, ont poursuivi les juges cantonaux, que la SVM était titulaire des droits d'auteur sur Galien II, oeuvre dérivée de Galien I, dès le mois de février 1986. b) D'après l'art. 44 des statuts de la demanderesse (art. 64 al. 2 OJ), le comité peut confier des tâches particulières à des commissions ad hoc. C'est à partir de cette disposition qu'a été adopté le règlement de la commission informatique SVM du 15 juin 1983, en vertu duquel a été créé le Cigal. La recourante fait ainsi manifestement fausse route lorsqu'elle affirme qu'il n'est pas possible de déduire des statuts de la SVM que le Cigal est une émanation de la demanderesse. Et peu importe que la commission informatique SVM ait conclu elle-même la convention de gérance sans que ses statuts l'y autorise, dès lors que les organes de la demanderesse ont ratifié l'accord en l'exécutant sans condition, comme la cour cantonale l'a bien vu en se référant à l'art. 38 al. 1 CO. On ne voit pas en quoi ce raisonnement serait contraire au droit fédéral. 2.- La recourante reproche à la Cour civile d'avoir alloué des dépens au demandeur Chapuis, solidairement avec la SVM. En l'espèce, la cour cantonale a jugé que la SVM était l'unique titulaire du droit d'auteur afférent au programme Galien II, Chapuis ne pouvant faire valoir aucun droit propre sur ce logiciel. La défenderesse n'est pas lésée par cette décision, en sorte qu'elle n'a sur ce point pas d'intérêt juridique au recours (cf. ATF 116 II 721 consid. 6 p. 729). Dans la mesure où la recourante critique la répartition des dépens opérée par les juges cantonaux, elle soulève une question ressortissant au droit procédural vaudois, lequel ne saurait être critiqué en instance de réforme (art. 43 al. 1 OJ). 3.- a) La recourante s'en prend au rejet par la cour cantonale de sa prétention en paiement pour les frais engagés au cours de l'élaboration du programme Galien II, lesquels se monteraient à 147 332 fr. à dire d'expert. Elle critique plus particulièrement le motif de la Cour civile, selon lequel les parties n'avaient pas noué de relations contractuelles avant la conclusion du contrat de gérance des 15/16 juin 1987, de sorte que la défenderesse a achevé le développement du programme Galien II en tant que soustraitante de Logisoft. Les travaux exécutés par la défenderesse auraient ainsi été "balayés" au nom du forfait prévu par l'art. 3 de l'accord du 28 février 1986. A suivre la recourante, cela ne vaudrait que si Promosoft avait repris les droits et obligations de Logisoft, ce qui n'est nullement le cas. Comme la recourante n'est pas liée par le contrat forfaitaire passé avec la SVM, cette dernière, dont les droits d'auteur sur le programme-source Galien II ont été reconnus en instance cantonale, doit dès lors payer le coût de développement à l'entreprise qui a exécuté les travaux, soit Promosoft. b) La défenderesse ne fait même pas état d'un titre juridique, sur lequel sa prétention en paiement pourrait être fondée. La Cour civile a retenu souverainement (art. 63 al. 2 OJ) que la demanderesse s'est fait céder par Logisoft, à teneur de l'art. 2 de la convention du 28 février 1986, les droits d'auteur sur le programme Galien II, que, dès le mois de septembre 1986, Promosoft est intervenue, comme soustraitante de Logisoft, pour terminer le développement de Galien II, que Promosoft a adressé sa facture de 20 500 fr. à Logisoft - et non à la demanderesse - et que Logisoft a réglé cette note. Les magistrats vaudois ont encore constaté que l'accord du 28 février 1986 n'a été résilié par Logisoft que le 29 mai 1987; la SVM a accepté cette résiliation et versé à Logisoft un montant de 4000 fr. pour solde de tout compte. Sur la base de ces constatations, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en admettant que, dès l'instant où le contrat du 28 février 1986 passé entre la SVM et Logisoft prévoyait un montant forfaitaire de 37 500 fr. pour développer Galien II, la défenderesse, sous-traitante de Logisoft, n'a pas prouvé qu'il existerait un accord contraire sur une rémunération pour des travaux accomplis après la conclusion du contrat de gérance, ni que la SVM lui aurait demandé des prestations supplémentaires susceptibles de justifier une augmentation du prix fixé forfaitairement. Le moyen repose principalement sur une présentation des faits qui s'écarte de celle retenue par la Cour civile, et qui est donc irrecevable (ATF 126 III 59 consid. 2a et les arrêts cités). A cela s'ajoute encore qu'il a été retenu que la recourante n'a jamais contesté que la demanderesse était titulaire du droit d'auteur sur Galien II, comme l'atteste notamment avec éclat la brochure "Cigal News" du mois de décembre 1987 éditée par la défenderesse elle-même. Et, dans ce contexte, Promosoft n'a nullement prétendu qu'elle restait créancière de frais de développement relatifs audit programme informatique. 4.- Partant, le recours doit être rejeté, le jugement attaqué étant confirmé. Les frais et dépens seront mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).