Citation: 5A_332/2007 15.11.2007 E. 5

La recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle tendant à la suppression du balcon. 5.1 En cas d'empiétement, le propriétaire lésé peut en principe exiger la suppression matérielle de la construction qui se trouve sur son fonds (art. 641 al. 2 CC; Steinauer, Les droits réels, II, 3e éd., 2002, n0 1647; Liver, Schweizerisches Privatrecht V/I, 1977, p. 180). Il faut toutefois qu'il se soit opposé à l'empiétement en temps utile ou, en cas d'opposition tardive, que l'auteur de l'empiétement ait agi de mauvaise foi (Meier-Hayoz, Commentaire bernois, n. 38 ss ad art. 674 CC). Agit en temps utile le propriétaire lésé qui communique son opposition dès qu'il est en mesure de le faire et que la violation des règles du droit de voisinage est objectivement reconnaissable (ATF 95 II 7; Meier-Hayoz, op. cit., n. 39 ad art. 674; Adolf Bürgisser, Das Überbaurecht des ZGB und des BGB, 1978, p. 298 ss). Il incombe au propriétaire lésé de prouver qu'il y a eu opposition en temps utile (art. 8 CC; Meier-Hayoz, op. cit., n. 44 ad art. 674). 5.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que le balcon de l'intimée empiète sur la parcelle n° yyyy appartenant à la recourante. La suppression demandée par celle-ci est manifestement tardive. L'ouvrage contesté existe depuis septante ans. Il n'est pas établi que les propriétaires d'alors de la parcelle n° yyyy se soient opposés à la construction du balcon alors que l'empiétement était objectivement reconnaissable. La recourante, qui est propriétaire de l'immeuble n0 yyyy depuis 1986 au moins, s'est également accommodée de cette situation jusqu'en 2004. L'empiétement a donc été toléré depuis plusieurs dizaines d'années. Par ailleurs, la recourante ne prétend pas que le constructeur du balcon était de mauvaise foi, la bonne foi de celui-ci étant par ailleurs présumée en vertu de l'art. 3 al. 1 CC. Dans ces conditions, le droit d'exiger la suppression du balcon est périmé et la cour cantonale n'a pas enfreint le droit fédéral en rejetant la conclusion reconventionnelle tendant à la démolition de l'ouvrage litigieux.