Citation: 2C_996/2019 E. 5.6

5.6. Il importe peu en l'espèce que certains services accessoires offerts par les membres du groupe TVA recourant aient pu consister dans des travaux de " back office " qui, pris individuellement, n'auraient pas forcément pu être qualifiés de négociation d'opérations financières au sens de l'art. 21 al. 2 ch. 19 LTVA (cf. Info TVA 14, ch. 5.10.2). Il s'agit plutôt de souligner que l'activité fournie, appréciée globalement, allait au-delà de la simple communication de noms de clients potentiels en vue de l'établissement d'une éventuelle relation contractuelle dans un futur plus ou moins lointain. De même importe-il peu que les entités du groupe TVA recourant ne connaissaient pas le contenu exact des contrats qui seraient à terme conclus entre le client apporté et la société partenaire. La qualification de service d'intermédiaire financier ne dépend pas obligatoirement d'une telle connaissance, ni a fortiori de la remise de " terms sheets " aux clients amenés. Considérer le contraire reviendrait à réduire la notion de "négociation" dans le domaine financier aux cas où les intermédiaires agiraient eux-mêmes en tant que représentants des clients ou parviendraient à obtenir par avance leur accord sur les termes et conditions de base dans lesquels ils seraient prêts à s'engager. Une telle interprétation ne correspondrait manifestement pas à l'application large de l'art. 21 al. 2 ch. 19 LTVA voulue le législateur. A cela s'ajoute qu'elle risquerait d'entraîner des problèmes de délimitation pratiquement insolubles entre prestations d'intermédiaire soumis ou non à TVA et, par là même, de créer une insécurité juridique importante pour les acteurs de la branche (cf., sur l'intérêt à une meilleure sécurité juridique, HONAUER/PATT, Mehrwertsteuerlicher Vermittlungsbegriff im Finanz-bereich, in : L'expert-comptable suisse 1-2/2020 p. 67 ss, spéc. 69; BOINNARD/WIDDER, TVA - Intermédiation financière/négociation, in : L'expert-comptable suisse 8/2016 p. 580 ss., p. 582 s.).