Citation: 4A_375/2009 29.10.2009 E. 2

A titre liminaire, il convient de relever que les juges cantonaux sont partis de la prémisse que l'allocation, dans le cas particulier, d'une indemnité analogue à celle prévue par l'art. 337c CO était juridiquement possible quant à son principe. Comme précédemment exposé, cette thèse est l'une de celles soutenues par une partie de la jurisprudence cantonale - et semble-t-il de la doctrine - en rapport avec la question controversée de savoir quelles sont les conséquences d'un licenciement signifié avant l'entrée en service. Il n'y a en l'occurrence pas lieu de se pencher plus avant et de manière dogmatique sur la querelle, car même en retenant l'hypothèse susmentionnée, la plus favorable à la recourante et d'ailleurs plaidée par celle-ci, les recours doivent de toute manière être écartés, comme on va le voir. La recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir commis arbitraire dans la constatation des faits de procédure, singulièrement des actes effectués par les parties, en lui reprochant de ne pas avoir allégué un comportement grossièrement déloyal de l'intimé susceptible de fonder l'octroi d'une indemnité analogue à celle prévue par l'art. 337c CO. A cet égard, elle admet ne pas avoir spécifiquement abordé la question dans sa requête du 15 février 2008, mais expose l'avoir fait dans un courrier adressé au Tribunal des prud'hommes le 22 mai 2008. Se prévalant de l'art. 343 CO imposant la maxime inquisitoire sociale, elle soutient qu'elle pouvait, une fois la requête déposée, mais avant la fin des enquêtes, compléter son état de fait pour répondre à l'objection soulevée par son adverse partie lors de l'audience du 14 avril 2008. Selon l'art. 343 al. 4 CO, dans les litiges résultant du contrat de travail dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr., le juge établit d'office les faits et apprécie librement les preuves. Cette disposition, qui contient une règle particulière en matière de preuve, impose au juge de tenir compte des faits juridiquement pertinents, même si les parties ne les ont pas invoqués. L'obligation du juge d'établir d'office les faits ne dispense cependant pas les parties d'une collaboration active à la procédure. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (cf. ATF 107 II 233 consid. 2a à c p. 236; cf. également ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106 s.). Lorsque la maxime inquisitoire sociale s'applique, le devoir du juge d'établir d'office les faits n'est ainsi pas illimité. En tout état, l'art. 343 al. 4 CO ne saurait avoir pour effet de réduire à néant toutes les exigences formelles et temporelles auxquelles l'allégation doit répondre selon les règles de procédure cantonale. En l'occurrence, la recourante affirme avoir allégué que l'intimé avait eu un comportement déloyal dans sa lettre du 22 mai 2008. Or, dans ladite pièce, son conseil écrit que "(...) J'ai bien reçu, hier, votre courrier daté du 19 mai, valant ordonnance de preuves (...). En l'espèce, suite aux objections formulées par ma Consoeur lors de l'audience du 14 avril dernier, j'ai effectué moi aussi une recherche approfondie dans la doctrine et la jurisprudence pour arriver à la conclusion que la (recourante) devrait certainement prouver les faits suivants: (...) Que le comportement (de l'intimé), en résiliant le contrat de travail le 1er décembre 2007 était manifestement déloyal, au vu d'une partie de la doctrine et de la jurisprudence qui voit certaines conséquences juridiques à ce comportement. (...)". Il est douteux que semblable assertion puisse être considérée comme une allégation. L'intimé soulève en outre la question de l'éventuelle tardiveté de la prétendue allégation litigieuse, intervenue après la reddition de l'ordonnance de preuves. Quoi qu'il en soit, ces questions peuvent derechef rester indécises. En effet, il apparaît que la cour cantonale a retenu, à l'issue de l'appréciation des preuves, qu'un comportement déloyal de l'intimé, à supposer allégué, n'avait de toute manière pas été établi. Or, sur ce point, la recourante ne fait que développer une argumentation à caractère appellatoire dans laquelle elle tente de faire prévaloir sa propre version des choses sur celle des juges cantonaux, sans démontrer en quoi ceux-ci auraient commis arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits; ce procédé n'est pas admissible. Il s'ensuit que le raisonnement sur la base duquel la cour cantonale a confirmé le jugement de première instance résiste à l'examen. Cela scelle le sort des recours, rendant superflus l'examen du grief de la recourante selon lequel les juges cantonaux auraient dû entrer en matière sur son moyen tiré de l'éventuelle méconnaissance, par les premiers juges, du principe ne ultra petita découlant de l'art 56 CPC/NE. En définitive, les recours, manifestement mal fondés, doivent être rejetés dans la mesure de leur recevabilité, par un arrêt sommairement motivé (cf. art. 109 al. 2 et 3 LTF).