Citation: 1C_584/2022 E. 1

Aux mois de juillet et d'août 2021, A.________ a requis de la commission, en se fondant sur la loi genevoise sur l'information du public du 5 octobre 2001, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD; RS/GE A 2 08), la remise de son dossier personnel, y compris les procès-verbaux des séances du bureau, de la commission plénière et des sous-commissions, ainsi que les préavis. Il demandait également la remise, sous forme caviardée, des décisions de classement rendues au cours des cinq dernières années, afin de vérifier que l'égalité de traitement avait été respectée. Il a formé la même demande dans le cadre de son recours cantonal contre la sanction infligée par le département. Le 17 août 2021, la commission refusa l'accès requis, considérant que les procès-verbaux et préavis n'étaient pas transmis aux parties et que l'anonymisation des décisions de classement représentait un travail disproportionné. L'intéressé a saisi le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (ci-après: le préposé) qui, après avoir tenu une séance de médiation, consulté deux exemples de décisions caviardées et s'être fait remettre un tableau indiquant le nombre de décisions concernées et le temps nécessaire à leur caviardage, a recommandé le 4 janvier 2022 de ne pas transmettre les documents en question. Par décision du 21 janvier 2022, le département a refusé l'accès aux décisions de classement, dont l'anonymisation impliquait un travail estimé de manière plausible à 148 heures, ce qui reviendrait à occuper la commission durant plus de cinq semaines. L'intéressé pouvait accéder sur Internet à de nombreux arrêts cantonaux concernant des décisions et préavis de la commission.