Citation: 5A.1/2005 30.03.2005 E. 2

Le recourant soulève deux griefs concernant la procédure 2.1 Il se plaint tout d'abord d'une violation de l'art. 27 PA. L'autorité fédérale aurait refusé à tort qu'il prenne connaissance de la pièce confidentielle versée au dossier. Il ne serait pas violent et le témoin en cause ne serait menacé d'aucun danger. Selon la décision attaquée, la pièce en question faisait état de ce que le recourant avait abusé de son mariage avec une citoyenne suisse pour obtenir la nationalité helvétique; elle émanait d'un tiers qui avait expressément demandé à ce que ni les informations fournies ni son identité ne soient révélées au recourant, parce qu'il craignait que la réaction de celui-ci ne soit susceptible de mettre en danger son intégrité physique. Aux termes de l'art. 27 al. 1 let. b PA, l'autorité peut refuser la consultation des pièces si des intérêts privés importants, en particulier ceux des parties adverses, exigent que le secret soit gardé. Selon l'art. 28 PA, une pièce dont la consultation a été refusée à la partie ne peut être utilisée à son désavantage que si l'autorité lui en a communiqué oralement ou par écrit le contenu essentiel se rapportant à l'affaire et lui a donné en outre l'occasion de s'exprimer et de fournir des contre-preuves. Pour résoudre la question de savoir si un document doit être soustrait à la connaissance d'une partie, il y a lieu de pondérer les intérêts en jeu. Le Tribunal fédéral examine en principe librement si l'autorité inférieure a correctement comparé les intérêts en présence, car il s'agit là d'une question de droit (ATF 125 I 257 consid. 4 p. 263; 112 Ia 97 consid. 5b p. 101; 108 Ib 167 consid. 3 p. 172, 178 consid. 1a p. 181). En l'espèce, il résulte de cet examen que la décision de maintenir le secret sur la pièce incriminée, au contenu d'ailleurs déterminant (abus du mariage pour obtenir la nationalité suisse; absence de communauté conjugale aux moments décisifs), était parfaitement justifiée. Il ressort en outre de la décision attaquée que le recourant a été violent envers son épouse. On ne saurait par conséquent retenir une violation de l'art. 27 PA. 2.2 Le recourant reproche au département intimé d'avoir retenu un seul témoignage parmi les cinq figurant dans le dossier, à savoir celui dont le contenu lui était défavorable, et laissé de côté les quatre autres selon lesquels les époux donnaient l'image d'un couple uni. Aux termes de l'art. 40 PCF, applicable par analogie en vertu de l'art. 19 PA, le juge apprécie les preuves selon sa libre conviction. Le département a relevé que sa conviction selon laquelle le recourant avait épousé en Suisse une personne nettement plus âgée que lui non pas pour former une union conjugale durable, mais essentiellement dans le but d'obtenir la nationalité helvétique et de pouvoir s'établir définitivement dans ce pays, était corroborée par le témoignage en question et que les autres témoignages disant que les époux donnaient l'image d'un couple uni n'étaient pas de nature à renverser la présomption selon laquelle la communauté conjugale des époux n'était déjà plus stable et effective le 29 août 2000. On ne voit pas en quoi cette appréciation des preuves contreviendrait au principe rappelé ci-dessus. Par ailleurs, contrairement à ce qui est prétendu dans le recours, le département n'a pas laissé entendre que les cinq témoignages avaient été sollicités par le recourant; il n'a exprimé ce soupçon qu'à l'égard des écrits que l'épouse avait adressés à l'autorité.