Citation: 4C.21/2004 12.01.2005 E. 3.1

Le premier grief porte sur un problème d'interprétation du contrat d'entreprise conclu par les plaideurs. 3.1.1 En présence d'un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 128 III 419 consid. 2.2). Déterminer ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure relève des constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral (ATF 130 III 102 consid. 4.2; 118 II 58 consid. 3a). Si la cour cantonale parvient à se convaincre d'une commune et réelle intention des parties, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 et les arrêts cités). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective; cf. ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5, 702 consid. 2.4 p. 707). Il doit être rappelé que le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 et les références doctrinales). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5, 702 consid. 2.4 p. 707). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent en revanche du fait (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2). Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation purement littérale est prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou de circonstances particulières que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 702 consid. 2.4.1 p. 707). Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les intéressés lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à leur volonté (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 265 consid. 3a). 3.1.2 L'art. 8 du contrat d'entreprise conclu le 24 septembre 1996 a la teneur suivante: "Le rabais d'adjudication est applicable à tous les travaux supplémentaires, de même que le compte "prorata" s'il y a lieu. (...)". Contrairement au premier juge qui avait calculé ledit rabais sur l'ensemble des travaux supplémentaires exécutés par la demanderesse, la cour cantonale, constatant que les parties divergeaient sur la signification de ce texte, l'a interprété selon le principe de la confiance pour déterminer le sens qu'elles pouvaient de bonne foi lui accorder lors de la signature du contrat. L'autorité cantonale a relevé qu'en raison de ces travaux supplémentaires, la durée du chantier avait doublé, passant des dix mois prévus à une vingtaine de mois. Elle s'est inspirée de l'art. 86 de la norme SIA 118 - à laquelle les parties s'étaient référées à titre supplétif - qui prévoit que lorsque, par suite d'une ou de plusieurs modifications de commande, les quantités fixées dans le devis descriptif à des prix unitaires sont modifiées dans une proportion qui dépasse 120%, chaque partie a le droit d'exiger qu'un nouveau prix unitaire soit fixé. Pour la cour cantonale, cette norme montre la tendance à ne pas appliquer sans limite le rabais d'adjudication, solution d'ailleurs préconisée par des hommes du métier, tels l'expert judiciaire, à savoir l'architecte B.________, et un témoin, soit l'ingénieur C.________. Le moyen, tel que la défenderesse l'a formulé, prend pour base un état de fait de son cru. Ainsi, lorsque la recourante soutient que la prolongation des travaux entraînée par les modifications demandées n'a été que de trois mois, elle s'écarte totalement de l'état de fait déterminant, d'après lequel la prolongation a été de plus de dix mois (la levée du chantier prévue à fin juillet 1997 a été reportée au 10 juin 1998). Quant à la circonstance que l'application illimitée de la clause litigieuse correspondrait à la pratique courante, elle ne ressort nullement des faits retenus par la cour cantonale. De toute manière, on ne voit pas que l'autorité cantonale ait enfreint l'art. 18 CO. L'entrepreneur à qui des travaux supplémentaires importants résultant d'une modification de commande sont confiés par le maître de l'ouvrage doit raisonnablement s'attendre à recevoir une rémunération complète, et non amputée d'un rabais d'adjudication négocié avant la conclusion du contrat (cf. Peter Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron, n. 1245, p. 358; Pierre Tercier, Termes et délais dans la construction, Journées du droit de la construction, Fribourg 1995, vol. 1, p. 17). L'interprétation à laquelle s'est livrée la cour cantonale, fondée sur divers éléments d'appréciation à l'égard desquels la recourante n'a pas pris position, est conforme au droit fédéral. Le moyen est infondé. 3.2 Dans son deuxième grief, la défenderesse prétend que la mise à sa charge de la facture afférente à la réparation des installations de chantier endommagées par des squatters viole derechef l'art. 18 CO. La cour cantonale a retenu en fait sur ce point que cette facture concernait des installations appartenant à des tiers, que la défenderesse avait demandé que la note lui soit transmise, puis qu'elle en avait requis le remboursement à son propre assureur. Ce n'est qu'à la suite du refus de ce dernier de la payer qu'elle l'avait retournée à la demanderesse. L'autorité cantonale a alors considéré que la défenderesse devait régler cette facture, étant donné que son attitude indiquait qu'elle se considérait débitrice des coûts en question et que, d'une façon générale, le maître supporte les risques et les profits des travaux. La recourante soutient qu'il s'agissait de dégâts causés à des installations de chantier disposées sur le domaine public et appartenant à la demanderesse, si bien qu'il incombait à cette entreprise d'assurer son matériel. A nouveau, la recourante fait appel à un état de fait qui diffère de l'arrêt attaqué. Au demeurant, s'il est vrai que le seul fait de soumettre une facture à son assureur n'emporte pas en soi la reconnaissance d'en être le débiteur, la recourante ne s'emploie pas à démontrer le caractère erroné du raisonnement que la cour cantonale fait reposer sur la circonstance que le maître de l'ouvrage assume les risques et les profits liés à l'exécution de l'ouvrage. Le moyen est dénué de fondement. 3.3 A l'appui de sa dernière critique, la défenderesse soutient que la Cour de justice a transgressé l'art. 8 CC en donnant foi à l'allégation non prouvée et contestée de la demanderesse, selon laquelle celle-ci avait été dans l'impossibilité d'exécuter des retouches sur les murs du parking, car leur surface avait été enduite d'une protection anti-graffiti. Elle allègue que la retouche en cause a pu être exécutée par un tiers, qui l'a facturée 7'600 fr. La recourante se méprend manifestement sur la portée de la norme précitée. Selon la jurisprudence, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi à satisfaction de droit ou réfuté, la question de la répartition du fardeau de la preuve est dépassée et le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet. Il s'agit alors d'une question de pure appréciation des preuves, qui ne peut être soumise au Tribunal fédéral que par la voie du recours de droit public pour arbitraire (ATF 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a; 122 III 219 consid. 3c). En l'occurrence, la cour cantonale a admis en fait que la réparation était impossible, motif pour lequel la demanderesse en était exonérée. Il s'agit là du résultat de l'appréciation des preuves sur laquelle il n'est pas possible de revenir en instance de réforme. Le moyen, qui repose pour le reste sur des faits non établis, est irrecevable. 3.4 Au vu de ce qui précède, le recours de la défenderesse doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.