Citation: 4A_267/2014 E. 1

Le 30 janvier 2003, le docteur E.________, gynécologue-obstétricien, a écrit que lorsque le docteur D.________ est venu lui présenter la photographie du crâne foetal prise lors de l'examen du 22 juillet 1999, il avait affirmé que ce cliché lui faisait penser à un « lemon sign », mais que ce cas particulier n'en avait pas toutes les caractéristiques classiques. Du moment que la doctoresse A.________ n'a pas eu l'attention attirée par un " lemon sign" », le docteur E.________ en a inféré qu'il n'y a pas eu de négligence ou de faute grave et qu'il n'est pas possible d'être absolument certain qu'un examen plus soigneux de la fosse postérieure aurait permis de mettre en évidence des anomalies. L'état de santé de A.B.________ a évolué au fil des ans, les principales affections qu'il présente désormais se situant au niveau urologique et au niveau rachidien. Depuis 2010, son état de santé s'est péjoré, nécessitant de nombreuses hospitalisations et des moyens auxiliaires supplémentaires, dont notamment depuis août 2010 une machine pour l'aider à respirer. Sur le plan scolaire, il s'est bien développé et a pu suivre une scolarité dans le circuit ordinaire. Par décision du 5 novembre 2007, l'assurance-invalidité (AI) a accordé à A.B.________ jusqu'au 31 janvier 2018 une allocation pour une impotence de degré grave, ce dernier ayant droit, en cas de séjour à la maison, à un supplément pour soins intenses en raison d'un surcroît de soins de plus de 8 heures par jour.