Citation: 5A_739/2023 E. 2.2.2

2.2.2. L'intimé et sa fille ont quitté la Suisse pour la France immédiatement après la reddition de la décision rendue par le tribunal civil. Ce déplacement était licite dès lors qu'autorisé par cette décision et effectué avant que la recourante eût obtenu la restitution - ici à titre superprovisionnel - de l'effet suspensif sur ce point (art. 450f CC sur renvoi de l'art. 314 CC; art. 315 al. 4 let. b et 5 CPC). Il faut par ailleurs admettre que le changement de résidence habituelle de la fille des parties, prévu dans une perspective à long terme, avec son parent de référence, était immédiatement effectif. Dans cette mesure, le maintien de la compétence des tribunaux suisses n'apparaît pas donné au regard de l'art. 5 al. 2 CLaH96. Les jurisprudences de la CourEDH Roth c. Suisse (requête 69444/17) et Plazzi c. Suisse (requête 44101/18) du 8 février 2022 n'infirment pas cette conclusion. Dans ces deux dernières affaires, la limitation du droit d'accès à un tribunal (art. 6 par. 1 CEDH) a été retenue en raison du fait que le déplacement de l'enfant à l'étranger entraînant la perte de compétence des autorités judiciaires suisses avait été décidé par une autorité administrative. Dans la présente affaire en revanche, le déplacement du lieu de résidence de l'enfant a fait l'objet d'un examen en fait et en droit par deux autorités judiciaires successives, un contrôle judiciaire effectif complet ayant ainsi été assuré à la recourante (cf. à ce sujet: VAERINI, Le changement du lieu de résidence de l'enfant par l'autorité de protection de l'enfant, sui generis 2023, p. 159 ss, n. 40 ss; LE FORT, Droit d'accès à un tribunal en cas de déménagement des enfants, PJA 2023 p. 560 ss, 564 s.).