Citation: 4A_307/2008 27.11.2008 E. 2.5

2.5.1 Comme on l'a vu (cf. consid. 2.3.1 supra), la demanderesse reproche à l'autorité précédente d'avoir réduit de moitié non seulement les dommages-intérêts dus par la défenderesse en sa qualité d'assureur responsabilité civile du détenteur du véhicule qui a causé l'accident, mais aussi les indemnités dues en vertu de polices d'assurance accident conclues à l'époque auprès de Y.________ Assurances. 2.5.2 Ce grief est fondé. En effet, quand bien même l'art. 44 CO, qui repose sur des considérations d'équité, trouve également application à d'autres types de responsabilité que la responsabilité aquilienne des art. 41 ss CO (BREHM, op. cit., n. 4 ad art. 44 CO; ATF 130 III 182 consid. 5.5), il ne peut s'appliquer qu'à la réduction de dommages-intérêts dus par celui qui est civilement responsable d'un dommage. Or les indemnités dues à un preneur d'assurance en vertu d'un contrat d'assurance ne constituent pas des dommages-intérêts, mais des prestations contractuelles qui sont dues en cas de réalisation du risque contre lequel le preneur d'assurance s'est prémuni en contrepartie du paiement de primes. Ces indemnités ne sauraient être réduites sur la base de l'art. 44 al. 1 CO, mais seulement, le cas échéant, sur la base de dispositions de la loi sur le contrat d'assurance (cf. art. 14 al. 2 et 3 LCA, art. 61 al. 2 LCA) ou de dispositions contractuelles (relatives par exemple aux entreprises téméraires; cf. HÖNGER/SÜSSKIND, Basler Kommentar, Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, 2001, n. 56 ad art. 14 LCA). 2.5.3 Il résulte de ce qui précède que l'autorité précédente a violé le droit fédéral en retenant qu'il y avait lieu de réduire aussi, sur la base de l'art. 44 al. 1 CO, les montants suivants, totalisant 167'372 fr. : - 91'250 fr., correspondant à des arriérés d'indemnités journalières dues sur la base de la police d'assurance individuelle contre les accidents n° 050.336.392.1; - 10'950 fr., correspondant à des arriérés d'indemnités journalières dues sur la base de la police d'assurance combinée des véhicules automobiles n° 2.022898.7; - 50'000 fr., correspondant au capital invalidité dû sur la base de la police n° 050.336.392.1; - 67'500 fr., correspondant au capital invalidité dû sur la base de la police n° 2.022898.7; - 6'409 fr. 10, correspondant aux frais médicaux dus sur la base de la police n° 050.336.392.1; - 8'762 fr. 90, correspondant aux frais médicaux dus sur la base de la police n° 050.336.392.1. Le recours de la demanderesse doit donc être admis sur ce point et l'arrêt attaqué réformé en conséquence.