Citation: C 151/03 03.10.2003 E. 2.3

2.3.1 Le 11 juin 2001, l'ORP avait enjoint le recourant de prendre contact avec l'institution P._______ à L.________ afin de commencer un emploi en qualité de mécanicien. Cette mesure devait permettre à l'ORP d'évaluer correctement l'aptitude au placement. L'assuré n'a pas donné suite au premier rendez-vous qui lui aurait permis de visiter les lieux et a refusé tout autre rendez-vous. Considérant que cette assignation à un emploi temporaire correspondait à un travail convenable, les premiers juges ont estimé d'une part que la mesure décidée par l'administration était adéquate, notamment en raison des difficultés de placement de l'assuré, et que, d'autre part, le refus opposé d'emblée par l'assuré constituait une violation de ses devoirs (art. 17 LACI). Comme en instance cantonale, le recourant invoque les risques pour son état de santé pour justifier son refus et la nécessité d'un reclassement par les soins de l'assurance-invalidité plus adaptée qu'une mesure du marché du travail. 2.3.2 En l'espèce, il n'est pas contestable qu'une mesure du marché du travail telle que prévue aux art. 72 sv. LACI se justifiait au regard de la nécessité de faciliter la réinsertion de l'assuré dans le marché de l'emploi. Aux termes de l'art. 72a al. 2 LACI, l'assignation d'un emploi temporaire au sens de l'art. 72, 1er alinéa de la loi, est régie par analogie par les critères définissant le travail convenable de l'art. 16 al. 2 let. c LACI. Selon cette disposition n'est pas réputé convenable, et, par conséquent, est exclu de l'obligation d'être accepté, tout travail qui ne convient pas à l'âge, à la situation personnelle ou à l'état de santé de l'assuré. A cet égard, et comme l'ont justement exposé les premiers juges, pour examiner la question de savoir si l'assuré peut refuser un travail en raison de son état de santé, il y a lieu de s'en tenir au principe inquisitorial régissant la procédure administrative, principe comprenant en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (cf. consid. 3c du jugement entrepris et les références). Il incombe ainsi à l'assuré qui s'en prévaut d'établir, au moyen d'un certificat médical, que le travail n'est pas compatible avec son état de santé. Ce critère s'apprécie en effet non pas par rapport à ce que pourrait ressentir un assuré mais sur la base de certificats médicaux (G. Gerhards, Kommentar zum Arbeitlosenversicherungsgesetz, ad art. 16 aLACI, p. 235). 2.3.3 Dans le cas particulier, deux certificats médicaux ont été produits par l'assuré et figurent au dossier. Selon le docteur X.________, médecin généraliste, l'assuré présente des troubles de la vision stéréoscopique qui l'empêchent d'évaluer correctement les distances. Il en résulte une impossibilité de travailler avec des machines qui pourraient blesser ou écraser ses mains (certificat du 9 juillet 2001). Quant au Dr V.________, ophtalmologue, il confirme qu'il est indispensable que l'assuré ne travaille plus avec des machines coupantes (certificat du 25 novembre 1998). Reste ainsi à déterminer si, au regard de ces certificats, l'emploi assigné était convenable. On peut effectivement reprocher à l'assuré de n'avoir pas donné suite à un premier rendez-vous puis d'avoir refusé tout rendez-vous ultérieur qui lui aurait permis d'être renseigné sur le cahier des charges et les conditions de travail. Cela n'est cependant pas décisif dès lors qu'on doit aussi constater que le dossier ne fournit aucun renseignement sur le genre d'emploi auquel était assigné le recourant. On peut certes tenir pour vraisemblable qu'il s'agissait de travail avec des machines mais on ne sait rien de leur caractère éventuellement dangereux pour l'état de santé du recourant en raison de ses problèmes de vue. Or il appartenait à l'administration, respectivement à la juridiction cantonale, d'établir les faits pertinents à ce sujet. En l'absence de toute constatation sur la nature du travail à exécuter et le genre de machines utilisées dans les ateliers de l'institution P.________, il ne peut être statué sur le caractère convenable de l'emploi temporaire assigné, partant, dire si la sanction était justifiée. La cause sera ainsi renvoyée à la juridiction cantonale pour instruction complémentaire et nouveau jugement.