Citation: 1C_41/2024 E. 6.4

6.4. Il y a lieu de convenir avec les recourants que la fixation de l'émolument en fonction de la seule surface du projet peut in abstracto contrevenir aux principes d'équivalence ou de couverture des frais, comme l'a d'ailleurs relevé la cour cantonale dans les arrêts précités. En l'occurrence toutefois, l'émolument perçu par le département apparaît encore compatible avec ces principes, compte tenu des circonstances concrètes: la demande d'autorisation de construire préalable a été déposée en avril 2018; elle a ensuite fait l'objet de deux versions successives en octobre 2019 et mars 2021. Plus de 25 préavis et prises de position ont été recueillis (Office cantonal du logement et de la planification foncière - 2 fois -, Direction générale de l'environnement, Police du feu - 3 fois -, Direction générale des transports et Office cantonal des transports - 4 fois -, commission d'architecture - 5 fois -, Direction générale de l'agriculture et Office cantonal de l'agriculture et de la nature - 3 fois -, Direction des autorisations de construire - 3 fois -, Direction de la planification directrice cantonale et régionale et Office de l'urbanisme - 7 fois -, Conseil administratif d'Onex - 4 fois). Comme cela est relevé ci-dessus, la demande d'autorisation posait des problèmes dépassant le cadre du projet et de la seule parcelle litigieuse puisqu'il s'agissait aussi de déterminer si une dérogation à l'obligation d'établir un PLQ était envisageable. Compte tenu en outre de l'importance du projet immobilier, le montant perçu par le département ne peut, dans son résultat, être considéré comme contraire au principe de couverture des frais et d'équivalence, même si, comme le rappelle encore la cour cantonale dans son arrêt (consid. 6.10), le caractère linéaire de l'émolument résultant de l'application de l'art. 257 al. 3 RCI est en lui-même critiquable. Le grief doit par conséquent être écarté