Citation: 1P.782/2001 15.02.2002 E. 3

Le recourant tient aussi pour arbitraire le refus de l'indemniser pour la perte de salaire subie pendant la détention. Contrairement à ce que retient la Chambre pénale, il disposait d'un revenu mensuel de 7000 FF, ce qui ressortait des pièces produites, ainsi que du jugement d'acquittement. Les dépenses courantes mentionnées dans la requête d'indemnisation étaient censées attester l'étendue du dommage causé par la perte effective de revenus durant la détention. Le loyer, payé par l'employeur, constituait une partie de son salaire, non perçu durant la détention. L'autorité intimée aurait également omis d'allouer des intérêts moratoires, alors que si la demande d'indemnisation a été déposée tardivement, c'est à cause d'un retard à statuer en matière d'assistance juridique. 3.1 Le recourant part de la prémisse, erronée, que la Chambre pénale serait tenue d'établir, puis d'indemniser, l'intégralité du dommage. Or, la cour cantonale rappelle que le législateur genevois n'a pas voulu instituer une réparation pleine et entière en recourant à la notion d'indemnité équitable. L'autorité d'indemnisation peut fixer librement le montant de l'indemnité, selon son appréciation et sous la seule réserve de l'interdiction de l'arbitraire, sans qu'il soit absolument nécessaire d'établir avec précision l'étendue du dommage et l'existence d'un lien de causalité avec la détention et la procédure pénale. Le recourant prétend que la pratique actuelle irait dans le sens d'une indemnisation complète, mais cela ne ressort pas du tout de l'arrêt attaqué. Certes, la cour cantonale exige-t-elle du requérant qu'il allègue son dommage de manière précise et détaillée. Il ne s'agit là toutefois, dans le système d'une indemnisation partielle, que d'un élément nécessaire à la prise en compte des circonstances du cas concret, dans le cadre de l'exercice du pouvoir d'appréciation de l'autorité. Cela ne signifie pas pour autant que chaque poste du dommage doit être couvert par une indemnité équivalente. Dès lors, l'argumentation de détail fournie par le recourant tombe à faux. 3.2 Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le recourant, sa demande d'indemnité ne précisait pas clairement à quel titre il entendait obtenir le remboursement des dépenses courantes tels que loyer, primes d'assurance et divers frais. Il expliquait avoir « dû payer » ces sommes « malgré l'absence de salaire »; il évoque certes une « perte de gain » à ce propos, mais qualifie ces dépenses de « damnum emergens » (p. 16 de la requête). La cour cantonale pouvait dès lors en déduire, sans arbitraire, que le recourant entendait ainsi obtenir le remboursement de ces dépenses, et non, comme il le prétend maintenant être indemnisé à raison d'une perte de revenus. Le recourant n'ayant pas fourni d'explications complètes sur l'ensemble de ses revenus, alors que la charge de l'allégation et de la preuve lui incombait, il ne saurait reprocher à la cour cantonale de s'être fondée sur ses propres déclarations ainsi que sur les pièces figurant au dossier. Le grief doit, lui aussi, être écarté en tant qu'il est recevable. 3.3 S'agissant des intérêts moratoires, le recourant se borne à évoquer certaines décisions allouant des intérêts. Il ne démontre pas que l'autorité intimée aurait rompu avec une pratique constante, commettant notamment une inégalité de traitement. Il ne prétend pas non plus que la cour cantonale aurait commis un déni de justice formel en omettant de statuer sur ses conclusions. Quoi qu'il en soit, ne pouvant prétendre à une indemnisation complète sur le principal, le recourant ne saurait qualifier d'arbitraire le refus d'allouer des intérêts.