Citation: 2P.231/2005 11.08.2006 E. 4

Les recourants reprochent au Tribunal administratif d'avoir violé le principe de l'équivalence et, implicitement au moins, celui de la couverture des frais. 4.1 Le principe de l'équivalence, expression du principe de la proportionnalité en matière de contributions publiques, suppose que le montant de chaque émolument soit en rapport avec la valeur objective de la prestation fournie et reste dans des limites raisonnables (ATF 126 I 180 consid 3a/bb p. 188 et les arrêts cités). La valeur de la prestation se mesure soit à son utilité pour le justiciable, soit à son coût par rapport à l'ensemble des dépenses de l'activité administrative en cause (ATF 120 Ia 171 consid. 2a et les références). Pour respecter le principe de l'équivalence, il faut que la redevance soit raisonnablement proportionné à la prestation de l'administration, ce qui n'exclut cependant pas une certaine schématisation. S'il n'est pas nécessaire que la redevance corresponde exactement au coût de prestation visée, il doit toutefois être établi selon des critères objectifs et s'abstenir de créer des différences qui ne seraient pas justifiées par des motifs pertinents (ATF 128 I 46 consid. 4a p. 52; 120 Ia 171 consid. 2a p. 174; 106 Ia 241 consid. 3b p. 244 et 249 consid. 3a p. 253; Adrian Hungerbühler, Grundsätze des Kausalabgabenrechts: eine Übersicht über die neuere Rechtsprechung und Doktrin, ZBl 104/2003, 505, p. 522 ss). Quant au principe de la couverture des frais, il implique que le produit global de l'émolument ne dépasse pas, ou seulement dans une mesure minime, l'ensemble des coûts engendrés par la branche, ou subdivision, concernée de l'administration, y compris, dans une mesure appropriée, les provisions, les amortissements et les réserves (ATF 126 I 180 consid. 3a/aa p. 188; Adrian Hungerbühler, op. cit., p. 520/521). 4.2 En l'espèce, le Tribunal administratif a jugé que le tarif des prestations de la commune de Lausanne en matière d'élimination des déchets d'entreprises et celui des entreprises privées, avec lesquelles elle entrait en concurrence, étaient comparables. Les recourants ne démontrent pas que la comparaison est erronée, ni que, d'une manière générale, la taxe litigieuse serait en elle-même disproportionnée par rapport au service rendu aux entreprises. En outre, chaque entrepreneur étant taxé en proportion de la quantité des déchets qu'il produit et de leur qualité et même d'un tri éventuel (cf. art. 29 RcGD), les critères de calcul de la taxe ont été considérés à juste titre comme conformes au principe de l'équivalence par le Tribunal administratif. C'est également à bon droit que le Tribunal administratif a jugé que la taxe litigieuse respectait le principe de la couverture des frais; les frais pris en compte dans le calcul de la taxe ne concernent en effet que les déchets des entreprises et non tous les déchets. Pour le surplus, quoi qu'en disent les recourants, le principe de couverture des frais, qu'ils confondent sur ce point avec le principe d'équivalence et le principe de causalité, ne garantit pas que la gestion de tous les déchets soient financée par tous les pollueurs, mais uniquement que celui qui pollue en paie le prix, c'est-à-dire que le total des taxes encaissées ne financent que les coûts des déchets produits par les assujettis. Ni le principe de la couverture des frais ni celui de l'équivalence ne contraignent la collectivité à ne tenir qu'un seul compte pour l'ensemble des frais liés à la gestion de l'ensemble des déchets.