Citation: 1P.388/2004 20.08.2004 E. 4

Le recourant soutient qu'il n'avait pas l'obligation d'informer sa partenaire de sa séropositivité. Aucune faute au sens du droit civil ne pourrait lui être reprochée à cet égard. Le Tribunal fédéral examine cette question sous l'angle restreint de l'arbitraire (consid. 2 ci-dessus). 4.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178, et les arrêts cités). 4.2 Le virus HIV peut conduire à terme à l'apparition chez le porteur d'une déficience immunitaire incurable (SIDA). Il se transmet notamment lors de relations sexuelles. Des rapports non protégés avec des inconnus présentent à cet égard un risque d'infection qui ne doit pas être pris à la légère. Lorsque les partenaires en question renoncent à faire usage du préservatif, moyen de protection recommandé, celui qui se sait infecté par le virus HIV a l'obligation d'en avertir l'autre, clairement, préalablement et spontanément (cf. ATF 125 IV 242 consid. 3f et g p. 254). Sans doute le porteur du virus HIV a-t-il aussi le droit à la protection de sa sphère privée, qui inclut celui de taire sa séropositivité ou, du moins, de n'être pas tenu de la signaler sans nécessité. Tel n'est cependant pas le cas lorsque, comme en l'occurrence, les mesures élémentaires de précaution ne sont pas prises. Pour le surplus, il n'est pas nécessaire de trancher la question de savoir si le devoir d'information existe aussi lorsque sont envisagées des relations sexuelles protégées. 4.3 En conclusion, le Tribunal d'accusation pouvait sans arbitraire admettre que le recourant avait agi fautivement au sens du droit civil. Le refus de toute indemnité n'était ainsi pas incompatible avec la présomption d'innocence.