Citation: 2A.618/2003 15.03.2004 E. 3

Le recourant reproche en premier lieu au Département fédéral d'avoir procédé à une constatation inexacte des faits en admettant que le risque qu'il doive émarger à l'assistance publique ne pouvait pas être écarté; en outre, l'autorité intimée avait exagéré la gravité de ses antécédents pénaux et insinuait à tort que son mariage n'était maintenu que pour lui permettre d'obtenir une autorisation de séjour. 3.1 En ce qui concerne la situation financière du recourant, il ressort des fiches de salaire produites à l'appui du recours que celui-ci a touché un salaire net de 1'263 fr. 86 en août et octobre 2003 et de 1'526 fr. 64 en septembre 2003, apparemment pour une activité d'aide-cuisinier dont le salaire mensuel à plein temps s'élève à 3'200 fr. brut. Il n'est pour le reste pas établi que l'intéressé disposerait d'autres ressources provenant d'une activité salariale légale, qui lui permettraient de subvenir aux besoins de sa famille. Dans une lettre du 19 décembre 2003 adressée au conseil du recourant, l'épouse indiquait certes que son mari lui versait une somme d'environ 1'000 fr. dès qu'il en avait la possibilité. Cela implique toutefois que le recourant ne dispose pas des moyens nécessaires pour soutenir régulièrement les siens. Les revenus indiqués sont donc manifestement insuffisants pour couvrir l'entier des besoins du recourant et lui permettre de participer aux frais d'entretien de ses enfants. Le risque du recours à l'assistance publique ne saurait dès lors être écarté. 3.2 En retenant que le recourant avait fait l'objet de cinq condamnations pénales - elles sont en réalité au nombre de sept - et que sa conduite démontrait un refus ou une impossibilité de s'adapter à l'ordre établi, l'autorité intimée a tenu compte des faits ressortant du dossier et n'a procédé à aucune exagération. Au demeurant, l'incapacité à se conformer à l'ordre établi peut être révélée non seulement au travers d'un acte délictueux grave, mais également par l'accumulation de délits moins importants. En outre, si le recourant a occupé régulièrement les services de police, ce n'est pas en raison de son absence d'autorisation, mais de sa présence fréquente sur les lieux où s'opèrent les ventes de haschich à Genève. 3.3 Les constations de fait de l'autorité intimée échappent donc à toute critique. Pour le surplus, le Département fédéral a laissé ouverte la question de savoir si le recourant invoquait abusivement son mariage pour obtenir une autorisation de séjour, de sorte que les moyens articulés par le recourant à ce sujet sont dépourvus de pertinence.