Citation: 9C_45/2013 E. 6

Dans le cas d'espèce, on relèvera toutefois qu'il n'est pas indispensable de trancher ce point puisque le renvoi à l'administration pour qu'elle effectue un nouveau calcul était totalement superflu. En effet, à supposer que les prestations complémentaires allouées correspondent réellement à la part des dépenses destinées à la couverture des besoins personnels que l'ancien bénéficiaire de prestations complémentaires aurait dû assumer en puisant dans sa fortune, l'intégration de ces montants dans les calculs rétroactifs effectuées par le service recourant permettrait dans le cas particulier de retenir un revenu déterminant toujours largement suffisant pour couvrir toutes les dépenses reconnues durant la période considérée. A cet égard, on relèvera que la somme des dépenses reconnues est restée inchangée et n'a nullement été contestée. On relèvera en outre que le grief soulevé par l'intimée en première instance concernant l'exactitude des montants retenus au titre de la fortune et du produit de la fortune (le placement d'une part du produit de la vente du bien immobilier hérité auprès d'une institution d'assurances pour constituer une rente viagère ne devrait pas être envisagé comme un élément de la fortune) ne remet pas foncièrement en question le calcul réalisé par le service recourant, dès lors que ne figure au dossier aucune pièce justificative probante attestant la constitution d'une rente viagère et que la constitution d'une telle rente ne peut de toute façon découler que du placement d'une part du capital hérité entrant dans le calcul du revenu déterminant. Ainsi, l'intégration de la diminution de la fortune selon le principe développé par le tribunal cantonal et son incidence sur la fixation du revenu déterminant pour la période considérée (juin 2009 à novembre 2011) dans le calcul rétroactif du service recourant du 26 janvier 2012 laisserait encore apparaître au 31 décembre 2010 une fortune de plus de 700'000 fr. (781'404 fr. 50 [épargne] - 37'500 fr. [deniers de nécessité] - 12'952 fr. 30 [prestations complémentaires fédérales pour juin à décembre 2009 (22'204 fr. : 12 x 7) ] - 22'204 fr. [prestations complémentaires fédérales pour 2010]), entrant à hauteur de 1/10 dans la fixation du revenu déterminant, déjà en soi suffisante pour couvrir des dépenses reconnues de 32'250 fr. en 2011. La restitution des prestations versées à tort serait donc toujours justifiée. Le jugement entrepris doit par conséquent être annulé en ce qu'il touche la restitution des prestations complémentaires de droit fédéral.