Citation: 2A.167/2005 08.05.2006 E. A

Le Centre X.________ est une association au sens des art. 60 ss CC, qui a son siège à Lausanne. Ses buts sont les suivants (art. 2 des statuts): « a) étudier avec les chefs d'entreprises du canton de Vaud les conditions dans lesquelles s'exerce la fonction patronale, afin qu'ils puissent agir avec le maximum d'efficacité et d'humanité dans leurs rapports avec leurs collaborateurs, les bailleurs de fonds, le public et l'Etat, et démontrer par les actes la légitimité de leurs fonctions; b) aider les chefs d'entreprises et leurs associations à créer et à maintenir toute institution utile à l'accomplissement de leur tâche; c) gérer ces institutions; d) favoriser une organisation des métiers et professions fondée sur le fédéralisme et qui soit en mesure: - d'assurer une collaboration organique entre les groupes sociaux de chaque profession; - de fixer les droits et devoirs réciproques de la direction, du capital et du travail; - d'établir, par les services rendus, la supériorité de l'entreprise privée sur les solutions étatistes et collectivistes. » Les membres du Centre X.________ sont des personnes physiques qui ont démontré par leur action qu'elles étaient profondément convaincues de la nécessité d'atteindre les buts statutaires précités (art. 3 des statuts). Le Centre X.________ a différentes activités, dont deux sont plus particulièrement en cause en l'espèce: il mène une action générale au service de l'économie privée et tient des listes d'entreprises. L'action au service de l'économie privée prend les formes suivantes: - Le Centre X.________ traite de thèmes économiques, politiques et sociaux tels que la réforme des institutions politiques, la politique de la drogue, l'élévation de l'âge de la retraite et l'industrie du tabac. Ses analyses sont diffusées dans des articles de presse, notamment dans le quotidien « L'AGEFI » et dans la revue « E.________ », dont il est l'éditeur, ainsi que dans des ouvrages imprimés. - Il donne suite aux consultations des autorités politiques, sur des questions telles que la situation juridique des couples homosexuels, l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées ou les dimanches sans voitures. - Il délègue des représentants dans des commissions et des organismes relevant des pouvoirs publics, comme par exemple la commission des examens de fin d'apprentissage, la Fondation A.________ ou la commission consultative de la Fondation B.________. - Il prend position publiquement et mène des campagnes d'opinion sur des questions intéressant l'économie privée en général, telles que l'introduction d'un article constitutionnel sur la culture ou l'initiative « Jeunesse sans drogue ». Pour son action au service de l'économie privée, le Centre X.________ bénéficie de versements de la Caisse C.________ d'allocations familiales (Caisse C.________). Cet organisme, qui est géré par le Centre X.________, perçoit en effet auprès de ses membres, à savoir la quasi-totalité des entreprises vaudoises, une contribution à l'action générale au service de l'économie privée, équivalant à 0,15% de leur masse salariale et qui est versée au Centre X.________. Par ailleurs, le Centre X.________ a repris de l'Association Y.________, avec effet au 1er janvier 1996, la tenue du registre professionnel, dans lequel les entreprises devaient en principe se faire inscrire afin de recevoir des apprentis ainsi que des commandes publiques. Depuis le 1er avril 1998, il tient les listes de soumissionnaires qualifiés, qui ont remplacé le registre professionnel en vertu de la nouvelle réglementation sur les marchés publics. Le Centre X.________ est immatriculé dans le registre des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après: TVA) depuis le 1er janvier 1995.