Citation: 6P.154/2005 01.03.2006 E. 6

6.1 Le recourant se plaint d'une mauvaise application de l'art. 180 CP aux menaces qu'il aurait proférées le 12 octobre 2003 (chiffre III/6 de l'ordonnance de renvoi). Dans son pourvoi en cassation cantonal il avait reproché aux premiers juges d'avoir érigé en infraction autonome ces menaces, alors que, selon lui, elles étaient l'élément de contrainte nécessaire à la réalisation de l'infraction de contrainte sexuelle de l'art. 189 CP. La cour cantonale ne l'a pas suivi, estimant que les menaces dont parle le recourant n'avaient pas eu pour but la réalisation de l'infraction prévue à l'art. 189 al. 1 CP, mais celui d'amener la victime à renoncer à sa volonté de divorcer. Devant la cour de céans, le recourant ne conteste plus ce raisonnement, mais il prétend que si les menaces poursuivaient ce dernier but, il aurait dû être condamné non pas pour menaces mais pour contrainte au sens de l'art. 181 CP. 6.2 Selon la jurisprudence, il découle du principe de l'épuisement préalable des instances et voies de droit cantonales déduit de l'art. 268 PPF que si l'arrêt entrepris émane d'une autorité qui, conformément à la procédure cantonale, n'examine que les moyens invoqués, il n'est pas rendu en dernière instance à l'égard des questions qu'il n'aborde pas parce que le recourant ne les a pas soulevées (ATF 122 IV 285 consid. 1c p. 287; 120 IV 98 consid. 2b p. 105; 104 IV 270 consid. 3 p. 272 et les arrêts cités). Or, bien que l'ordonnance de renvoi et le jugement de première instance mentionnaient déjà le but des menaces du recourant, celui-ci n'a jamais prétendu qu'il aurait dû être condamné pour contrainte plutôt que pour menaces et, faute d'avoir été soulevé, ce grief n'a pas été examiné par la cour de cassation cantonale, qui, conformément à l'art. 350 CPP GE, "examine si les motifs de cassation invoqués sont fondés". Ce grief n'est donc pas recevable devant la cour de céans faute d'épuisement des instances cantonales. Au demeurant, s'il est exact que lorsque des menaces au sens de l'art. 180 CP ont été un moyen de pression pour obliger autrui à faire, à ne pas faire ou à laisser faire, on se trouve en présence d'un concours imparfait, l'art. 181 CP étant seul applicable, il n'en demeure pas moins que l'application de l'art 180 CP dans un tel cas ne justifie pas le renvoi de la cause à la juridiction cantonale car, d'une part, le cadre de la répression est le même dans les deux cas et, d'autre part, l'hypothèse de l'art. 180 CP est de toute manière réalisée (ATF 99 IV 212 consid. 1b p. 216).