Citation: C 179/02 19.12.2002 E. 6

Du point de vue du marché de l'emploi, les entreprises de travail temporaire ont pour but de mettre à disposition dans de très brefs délais des effectifs de travailleurs que les institutions publiques, notamment les offices du travail ne sont guère en mesure d'assurer dans de telles proportions. En période de récession économique, c'est la main-d'oeuvre temporaire qui est en premier lieu touchée et, par contre-coup, les entreprises de travail temporaire. Mais à l'inverse, il arrive aussi, en période de récession, que du personnel faisant défaut doive être remplacé à court terme ou que l'entreprise utilisatrice doive faire face à des pointes d'activité que le personnel permanent n'est pas à même de maîtriser (voir à ce sujet le message du Conseil fédéral concernant la révision de la LF sur le service de l'emploi et la location de services du 27 novembre 1985 ([FF 1985 III 535]). Comme le relève avec raison le recourant, l'entreprise de travail temporaire a pour vocation d'absorber les fluctuations du volume de travail des entreprises clientes. Dans une certaine mesure tout au moins, les entreprises utilisatrices transfèrent aux sociétés de travail temporaire les risques liés à ces fluctuations, lesquelles se répercutent forcément sur les secondes. C'est dire que la branche intérimaire est extrêmement sensible à la conjoncture. Elle l'anticipe généralement en accusant l'amplitude des variations de celle-ci (Luc Thévenoz, Le travail intérimaire, thèse Genève 1987 p. 20). De telles variations, amplifiées par la nature-même de l'activité, apparaissent ainsi inhérentes aux risques d'exploitation d'une entreprise de location de services (voir, à propos de l'activité de location de services, Rémy Wyler avec la collab. de Raphaël Tatti -, Droit du travail, Berne, Staempfli 2002 p. 74). C'est est une des raisons d'ailleurs pour lesquelles le législateur a astreint les bailleurs de services au dépôt de sûretés (Thévenoz, La nouvelle réglementation du travail intérimaire, in le Droit du travail en pratique, Journée 1992 du droit du travail et de la sécurité sociale, Zurich, Schulthess 1994 p. 14). Sauf circonstances exceptionnelles non liées à ces risques, les conditions du droit à l'indemnité ne sont pas réalisées pour ce type d'entreprise. On notera aussi, dans ce contexte, que les entreprises de travail temporaire sont soumises à une concurrence accrue. Comme le démontre le recourant, en produisant un tableau concernant le nombre des agences de placement et de locations de services agréés par le seco et enregistrées auprès de cet office, le nombre de ces agences a sensiblement augmenté entre 1996 et 2000 (ce nombre est passé de 1034 à 1320); cela s'explique par la bonne conjoncture économique durant ces années et aussi par le fait que la création d'une entreprise de travail intérimaire nécessite peu de ressources en personnel et en investissement par rapport à la masse salariale qu'elle peut être appelée à gérer. En cas de ralentissement économique, la concurrence est d'autant plus forte entre ces entreprises que le nombre de celle-ci s'est accru. Cette situation peut conduire à des revers très sévères, comme par exemple durant la récession des années 1975/76 (message précité, p. 535) et, dans une moindre mesure, durant les années 1982 et 1983 (Thévenoz, Le travail intérimaire, op. cit. p. 21 et les données chiffrées à la note n° 4 en bas de page). Cette concurrence accrue est également un risque lié à l'exploitation des entreprise de ce genre.