Citation: 2P.167/2001 05.02.2002 E. 1

Le recourant qui n'a pas la qualité pour agir sur le fond d'un litige peut néanmoins se plaindre, par la voie du recours de droit public, d'une violation de ses droits de partie à la procédure équivalant à un déni de justice formel (cf. ATF 126 I 97 consid. 1a p. 99). L'intérêt juridiquement protégé requis par l'art. 88 OJ ne découle alors pas du droit de fond, mais directement de celui de participer à la procédure. L'existence d'un tel droit présuppose donc - logiquement - que le recourant ait bien revêtu la qualité de partie en procédure cantonale (cf. ATF 123 I 25 consid. 1 p. 26 s.; 121 I 223 consid. 4a). 1.2 En l'occurrence, dans la mesure où toute l'argumentation des recourants tend précisément à faire admettre que c'est de manière arbitraire et en violation de certains de leurs droits fondamentaux que la qualité de partie leur a été déniée en procédure cantonale, ils sont recevables à recourir sous cet angle en vertu de l'art. 88 OJ (cf. ATF 121 I 42 consid. 2e p. 47). A défaut, l'examen que les garanties de procédure ont été respectées à l'échelon cantonal serait tout simplement soustrait au contrôle du Tribunal fédéral dès l'instant où l'autorité attaquée aurait dénié - le cas échéant à tort - la qualité de partie à un justiciable. 1.3 Le Département conclut néanmoins à l'irrecevabilité du recours de droit public en tant qu'il porte sur le premier arrêt rendu par le Tribunal administratif le 27 mars 2001, au motif que le délai de recours de trente jours prévu à l'art. 89 al. 1 OJ pour saisir le Tribunal fédéral n'aurait pas été respecté. A cette objection, les recourants opposent que cet arrêt s'apparente à une décision incidente susceptible d'être attaquée avec la décision finale - et donc dans le même délai que celle-ci -, conformément à ce que prévoit l'art. 87 al. 3 OJ. S'il est exact que l'arrêt du 27 mars 2001 ne mettait, comme tel, pas fin à la procédure engagée devant la Commission, il n'en demeure pas moins qu'il emportait pour les recourants des effets comparables à une décision finale, dans la mesure où il leur déniait la qualité de partie à la procédure et tous les droits qui y sont attachés. La question se pose donc de savoir si les recourants n'auraient pas dû considérer l'arrêt précité comme une décision finale et l'attaquer dans le délai de trente jours dès sa communication, sans attendre que le Département ne se fût prononcé sur le fond de l'affaire. Point n'est cependant besoin de trancher cette question, car l'arrêt du 27 mars 2001 retient, comme motif d'irrecevabilité, le même que celui ayant conduit le Tribunal administratif à déclarer ultérieurement irrecevable, dans son arrêt du 8 mai 2001 - qui est lui aussi attaqué dans le cadre de la présente procédure -, le recours formé par les recourants contre la décision du Département du 7 février 2001. Or, ce dernier arrêt a bien été entrepris dans le délai de trente jours prévu à l'art. 89 OJ et les griefs des recourants, dirigés indifféremment contre l'un et l'autre des arrêts attaqués sont, comme on le verra, en tous points mal fondés.