Citation: 4A_203/2009 12.01.2010 E. 4

La recourante s'en prend au raisonnement des juges cantonaux sous plusieurs angles. Elle conteste tout d'abord que l'échange de messages publicitaires puisse affecter le contenu du programme télévisuel et, partant, que la diffusion du programme M6 assorti de fenêtres publicitaires suisses constitue une nouvelle diffusion primaire, violant le droit d'auteur suisse. Invoquant notamment la Convention européenne sur la télévision transfrontière, qui lie la Suisse, elle fait valoir que le programme télévisuel est formé par des émissions rédactionnelles (qui comprennent les oeuvres), à l'exclusion des messages publicitaires; le caractère intégral du programme M6 ne serait ainsi pas touché par l'échange des écrans publicitaires, si bien que le signal distinct relayé par le satellite Eutelsat W3 consisterait en une transmission simultanée et intégrale dudit programme, et non en une diffusion primaire d'un nouveau programme. La recourante critique par ailleurs le lien étroit entre droits sur la diffusion de l'oeuvre et fenêtres publicitaires, que la cour cantonale a déduit de l'autorisation expresse des interruptions publicitaires figurant dans les contrats passés par la recourante avec les maisons de production; l'autorisation en cause, qui émanerait de l'auteur lui-même, ne porterait que sur le principe de l'interruption de l'oeuvre par des publicités, et non sur le contenu de celles-ci. La recourante invoque ensuite le principe de l'État de transmission, qui prévaudrait tant en droit d'auteur qu'en droit public de la télévision transfrontière. La cour cantonale aurait méconnu ce principe à plusieurs titres. Premièrement, il lui appartenait d'appliquer le droit français à la diffusion litigieuse du programme M6 et des oeuvres qui en font partie. Deuxièmement, les juges fribourgeois auraient dû reconnaître que l'utilisation de plusieurs signaux satellite ne constituait en l'espèce qu'un seul acte primaire de diffusion au public, puisqu'il y avait transmission simultanée du programme M6 dans son intégralité. Troisièmement, ils ne pouvaient pas soumettre à une autorisation spécifique des donneurs de licence le signal distinct comportant des messages publicitaires suisses, puisque l'octroi, par les maisons de production, du droit de diffusion par satellite à la recourante rend licite non seulement la diffusion à partir du territoire français, mais également l'accessibilité du signal satellite et des oeuvres qu'il transmet dans toute la zone couverte par l'empreinte du satellite. Par surabondance, la recourante s'emploie à démontrer qu'interprétés à la lumière du droit français, les contrats de licence la liant aux maisons de production contiennent l'autorisation des donneurs de licence, requise par la cour cantonale, de diffuser le programme M6 avec des messages publicitaires destinés aux téléspectateurs suisses. La recourante reproche encore aux juges cantonaux d'avoir omis d'examiner le moyen tiré de l'abus de droit, qu'elle a soulevé tout au long de la procédure. A son sens, l'abus consiste pour l'intimée à invoquer le droit d'auteur pour obtenir un résultat - l'élimination des messages publicitaires suisses du programme M6 - que ce droit n'a pas vocation à protéger. En dernier lieu, la recourante s'inscrit en faux contre la règle, appliquée par la cour cantonale, voulant que toute violation d'un droit d'auteur serait automatiquement constitutive d'un acte de concurrence déloyale.