Citation: BGE 132 III 689 E. 2.3.3

HAAB/SIMONIUS/SCHERRER/ZOBL doutent que la responsabilité du superficiaire exclue celle du propriétaire et estiment que ce dernier devrait également pouvoir être recherché pour le dommage causé par le superficiaire (HAAB/SIMONIUS/SCHERRER/ZOBL, op. cit., n. 12 ad art. 679 CC). Se référant à l' ATF 104 II 15 consid. 4, STEINAUER affirme que selon le Tribunal fédéral, il faut examiner d'après les circonstances concrètes si, lorsqu'un titulaire de droit réel limité ou de droit personnel peut être recherché, le demandeur peut aussi diriger son action contre le propriétaire; il faut pour cela déterminer si le propriétaire a contribué à causer le dommage (STEINAUER, op. cit., n. 1905c; dans le même sens PETER HÄNNI/JÖRG SCHMID, Bauimmissionen: ein Problem des öffentlichen und privaten Rechts, in Baurechtstagung 1997, p. 52 ss, 78). Pour cet auteur, on devrait l'admettre de façon large dès que le fonds a été mis à disposition en vue d'un certain usage, dont est ensuite résultée l'atteinte (STEINAUER, op. cit., n. 1905c).