Citation: 2P.94/2001 06.06.2002 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 128 II 13 consid. 1a p. 16, 46 consid. 2a p. 47; IV 148 consid. 1a p. 151; 127 I 92 consid. 1 p. 93; 127 II 198 consid. 2 p. 201; 127 III 41 consid. 2a p. 42; 126 II 506 consid. 1 p. 507 et la jurisprudence citée). 1.1 Le citoyen qui se plaint d'être imposé à double peut former un recours de droit public pour violation de l'art. 127 al. 3 Cst. (art. 46 al. 2 aCst.). Le délai de trente jours court dès la notification de la dernière prétention fiscale qui, selon le recourant, constitue une double imposition. L'épuisement des instances cantonales de recours n'est pas nécessaire (art. 86 al. 2 OJ). Si le recours est déposé à temps contre la décision du dernier canton qui a statué, il est recevable contre la taxation antérieure émanant de l'autre canton (ATF 104 Ia 257 consid. 1; Archives 53, p. 449). L'année de taxation 1996 se rapporte dans le canton de Genève à l'année de calcul 1995 (système de taxation praenumerando annuelle). Cette dernière est également une année de calcul pour la taxation de la période fiscale 1997/1998 dans le canton du Valais, (système de taxation praenumerando bisannuelle), qui a fait l'objet des décisions de taxation du 7 mars 2001. Par conséquent, le présent recours, adressé au Tribunal fédéral dans les trente jours dès la date de notification des décisions de taxation du canton du Valais pour 1997/1998 et 1998/1999, a été introduit en temps utile également contre les décisions de taxation du canton de Genève pour les années de taxation 1996 - contrairement à l'avis du canton de Genève - ainsi que 1997, 1998 et 1999, qui portent sur des périodes de calcul identiques mais prises en compte par les cantons en cause dans des périodes fiscales différentes (cf. Locher, Doppelbesteuerung, Die Praxis der Bundessteuern, IIIe partie, § 2 IV B, 2 b, n° 8). 1.2 Selon l'art. 90 al. 1 OJ, l'acte de recours doit - à peine d'irrecevabilité - contenir "les conclusions du recourant" (lettre a) et "un exposé des faits essentiels et un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation" (lettre b). S'agissant d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs soulevés de manière claire et, dans la mesure du possible, justifiés par des documents. Il appartient au recourant d'indiquer quel droit constitutionnel a été violé et quelle est la portée de la violation. Il ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 110 Ia 3 ss.; Locher, op. cit., § 12, III B, 3, n° 4, 7, 9, 14, 16). Lorsque le recourant invoque des droits constitutionnels dont le Tribunal fédéral examine l'application avec un libre pouvoir d'examen, tels que l'interdiction de la double imposition intercantonale, il doit établir en quoi la norme juridique a été mal interprétée et mal appliquée. Un bref exposé suffit, si le droit constitutionnel invoqué est clairement défini, et si l'espèce litigieuse représente un cas typique d'application de ce droit. En revanche, dans les autres hypothèses, de vagues griefs ou un renvoi aux actes cantonaux ne suffit pas (RDAT 2000 I 650 consid. 2b p. 651; ATF 107 Ia 126 consid. 1c p. 129). C'est à la lumière de ces principes que doivent être appréciés les moyens soulevés par les recourants.