Citation: U 404/04 21.02.2005 E. 3

3.1 Si un assuré bénéficie d'une rente de l'assurance-accidents et qu'il est victime d'un nouvel accident entraînant une incapacité de travail, il continue à percevoir la rente. Le gain déterminant pour l'indemnité journalière est le gain qu'il réaliserait sans la survenance du nouvel accident, comme invalide partiel (Alfred Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 327). Dans une telle éventualité, il n'y a en principe pas de surindemnisation, car l'indemnité journalière est calculée sur la base de la capacité résiduelle de gain. 3.2 Suivie en cela par les premiers juges, la CNA a considéré qu'en l'espèce, il y avait surindemnisation du recourant. Sur la base d'un gain annuel de 100'800 fr. (8'400 fr. x 12 mois), elle a en effet fixé à 276 fr. 20 (100'800 fr. : 365 jours), la perte de gain journalière présumable. Compte tenu d'un gain annuel déterminant de 97'200 fr. (gain assuré maximum), elle a par ailleurs fixé à 214 fr. le montant de l'indemnité journalière due à l'intéressé ([80 % de 97'200 fr.] : 365 jours). Ajouté à un montant journalier de 76 fr. 27 correspondant à la rente d'invalidité perçue par celui-ci (27'840 fr. [2'320 fr. X 12 mois] : 365 jours), elle a constaté que le montant total des prestations qui lui avait été alloué, s'élevait à 290 fr. 27 et qu'il en résultait une surindemnisation de 14 fr. 10 en regard d'une perte de gain journalière présumable de 276 fr. 20 (290 fr. 27 - 276 fr. 20). Cela étant, la CNA a fixé à 199 fr. 90 (214 fr. - 14 fr. 10), le montant de l'indemnité journalière due au recourant à partir du 1er avril 2000. S'agissant de la période courant du 26 août 1998 au 31 mars 2000, la CNA a procédé selon le calcul global suivant : les indemnités journalières dues se montant au total à 123'774 fr. et la rente d'invalidité à 44'263 fr. 75, les prestations d'assurances perçues par le recourant se sont par conséquent élevées à 168'037 fr. 75 (123'774 fr. + 44'263 fr. 75); compte tenu d'un gain présumé perdu de 161'300 fr. 80, une surindemnisation de 6'736 fr. 95 (168'037 fr. 75 - 161'300 fr. 80) en est résultée pour la période considérée.