Citation: 1P.682/2001 22.01.2002 E. 2

Le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir limité son examen au cas de récusation visé à l'art. 91 let. c OJ/GE (cas du magistrat ayant connu de la cause dans une autre juridiction), en ignorant les hypothèses mentionnées aux lettres a) et e) de cette disposition (magistrat ayant donné conseil, plaidé ou écrit sur le différend, ou ayant manifesté son avis avant de statuer). L'art. 91 OJ/GE n'était certes évoqué que de manière générale dans la demande de récusation, mais l'autorité devait examiner d'office l'existence de tous les cas de récusation. En rejetant le recours de B.________, les juges de la Chambre d'accusation avaient «écrit sur le différend», «et manifesté leur opinion» avant d'examiner le recours formé par le recourant. Le 12 septembre 2001, la présidente de la Chambre d'accusation avait d'ailleurs relevé que la décision rendue sur recours de B.________ était définitive, de sorte que l'issue de son propre recours était prédéterminée. 2.1 Le droit d'être entendu, qui impose notamment à l'autorité d'examiner tous les arguments pertinents qui lui sont soumis, n'a pas été violé. Dans sa demande de récusation, le recourant invoquait l'art. 91 OJ/GE de manière toute générale, sans préciser quel cas de récusation était selon lui réalisé. Point n'est besoin, cela étant, de rechercher si, comme le prétend le recourant, l'autorité intimée devait examiner d'office l'ensemble des cas de récusation définis par la loi. En effet, la décision attaquée est fondée sur une interprétation a contrario de l'art. 91 let. c OJ/GE, selon laquelle un magistrat ne serait pas récusable lorsqu'il a connu de la cause dans une même juridiction. Cela permettait logiquement d'exclure l'application de l'art. 91 let. a et e OJ/GE. Par ailleurs, l'opinion selon laquelle plusieurs coïnculpés ne pouvaient exiger que leurs recours respectifs soient examinés par des juges différents, même si les jugements ne sont pas rendus simultanément, était elle aussi applicable à l'ensemble des cas de récusation prévus par le droit cantonal. 2.2 En présence d'une requête de récusation dont les motifs n'étaient guère explicites, l'autorité intimée a répondu de manière pertinente aux griefs soulevés. Le recourant prétend que l'autorité intimée devait rechercher d'office si un cas de récusation prévu par la loi était réalisé; il n'indique toutefois pas quelle disposition du droit cantonal imposait un tel examen d'office. En matière de récusation, la règle est en principe que celui qui entend se soustraire à son juge naturel doit agir de bonne foi en invoquant le motif de récusation dès qu'il se présente, et en précisant les motifs de sa démarche. En l'espèce, le Plenum a nié, de manière pertinente, l'existence d'un cas de récusation, et a même recherché, alors que cette question n'était pas soulevée, si l'examen préalable du recours de B.________ pouvait léser le droit d'être entendu du recourant. Il n'y a pas, par conséquent, violation de l'obligation de motiver.