Citation: 1B_135/2017 E. B

La République de Guinée équatoriale et la société A.________ Ltd (Iles Marshall), propriétaire du navire, ont recouru contre le séquestre auprès de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève. Elles expliquaient que l'Etat guinéen avait acquis deux navires afin de recevoir ses hôtes officiels, compte tenu de son infrastructure hôtelière limitée. Les achats avaient été approuvés par le Ministère de la défense, lequel avait également payé le prix. La propriété avait ensuite été cédée à A.________ Ltd dont le même ministère était actionnaire unique, représenté au conseil d'administration. Le pavillon choisi (Iles Cayman) avait été préféré à un pavillon national pour des raisons économiques et de sécurité. Le navire séquestré avait été acheminé de Gibraltar aux Pays-Bas pour y être rééquipé en vue de son usage officiel. Les recourantes invoquaient l'immunité de juridiction. Seul l'Etat guinéen apparaissait comme éventuel lésé, et les biens saisis devraient de toute manière lui être restitués. Par arrêt du 1er mars 2017, la Chambre pénale de recours a rejeté le recours dans la mesure de sa recevabilité. En tant que simple actionnaire de la société propriétaire du navire, l'Etat n'avait pas qualité pour agir. Aucune identité ne pouvait être établie entre l'Etat et la société de sorte que cette dernière ne pouvait se prévaloir de l'immunité. Si l'acquisition du navire avait eu lieu au moyen de fonds détournés par le prévenu (lequel paraissait être le réel ayant droit de la société recourante), il s'agirait d'un acte de blanchiment. Nonobstant les documents produits, le navire n'avait rien d'un vaisseau de guerre ou de défense; le choix du pavillon des Iles Marshall et du lieu de réfection ne s'expliquait pas non plus dans la perspective d'un usage officiel. La compétence du Ministère public genevois - d'ailleurs non contestée en temps utile - apparaissait donnée. Les soupçons de blanchiment justifiaient le séquestre du navire en vue d'une confiscation.