Citation: 2A.53/2002 18.02.2002 E. 4

4.- Il convient d'examiner si les autorités ont agi avec diligence et si le renvoi paraît possible dans un délai prévisible (art. 13b al. 3 et 13c al. 5 lettre a a contrario LSEE). Le manque de coopération de la part de l'étranger ne permet pas aux autorités cantonales de rester inactives; elles doivent au contraire essayer notamment de déterminer son identité et d'obtenir les papiers nécessaires à son renvoi, avec ou sans sa collaboration (cf. ATF 124 II 49). Il ressort du dossier que les autorités valaisannes compétentes ont effectué différentes démarches. Elles ont organisé d'entente avec les autorités bâloises compétentes le transfert de l'intéressé sur territoire valaisan, après son arrestation à Bâle le 22 juillet 2001. Elles ont procédé à son audition à son arrivée à Sion le 23 juillet 2001. Les 24/ 25 juillet 2001, elles ont adressé à l'Office fédéral une demande de soutien à l'exécution du renvoi et de couverture financière. Le 26 juillet 2001, le Service cantonal a demandé à l'Office fédéral d'effectuer des comparaisons dactyloscopiques avec les pays limitrophes, notamment avec la France. Le 7 septembre 2001, il a relancé l'Office fédéral pour savoir ce qu'avaient donné ses recherches ainsi que les démarches en vue de l'obtention d'un laissez-passer. Le 10 septembre 2001, l'Office fédéral a répondu que l'intéressé avait été présenté à l'Ambassade du Maroc le 3 septembre 2001 et que la procédure d'identification durait généralement six mois auprès des autorités marocaines; en outre, l'Office fédéral avait demandé qu'une expertise linguistique fût faite; de plus, une comparaison dactyloscopique avait été entamée avec l'Italie, la France et l'Espagne. Le 24 septembre 2001, l'Office fédéral a demandé au Service cantonal de convoquer l'intéressé pour une analyse de provenance fixée le 15 octobre 2001. Le 24 octobre 2001, les autorités valaisannes compétentes ont transmis une copie des déclarations faites la veille par le recourant à l'Office fédéral en lui demandant d'intervenir une nouvelle fois auprès de l'Ambassade du Maroc à Berne, en vue de la délivrance d'un laissez-passer pour permettre le retour de l'intéressé dans sa patrie. Le 31 octobre 2001, les autorités valaisannes compétentes ont transmis à l'Office fédéral un extrait de l'acte de naissance de l'intéressé. Donnant suite à une demande de l'Ambassade du Maroc à Berne, elles ont envoyé de nouvelles fiches d'empreintes digitales à l'Office fédéral, le 23 novembre 2001. Le 3 janvier 2002, le Service cantonal a demandé à l'Office fédéral où en étaient les démarches pour l'obtention d'un laissez-passer, quels étaient les espoirs d'en recevoir un et, le cas échéant, dans quel délai. Le 16 janvier 2002, les autorités valaisannes compétentes ont transmis un deuxième extrait d'acte de naissance accompagné d'une lettre en provenance du Maroc à l'Office fédéral, en lui offrant de procéder si nécessaire à des démarches complémentaires, afin d'obtenir un laissez-passer. Le 17 janvier 2002, le Service cantonal a demandé à l'Ambassade de Suisse à Rabat de notifier une lettre urgente à Y.________ qui, du Maroc, avait envoyé des renseignements sur l'intéressé. Enfin, lors de la séance du 22 janvier 2002 devant le Tribunal cantonal, le Service cantonal a indiqué que l'Office fédéral avait confirmé qu'un laissez-passer arriverait dans les semaines suivantes. Dans ces conditions, force est de constater que les autorités compétentes, notamment le Service cantonal, ont effectué avec une diligence suffisante les démarches en vue du renvoi du recourant dans son pays d'origine. De plus, en l'état, rien n'indique que ces efforts ne pourraient aboutir, ni que le refoulement ne pourrait être réalisé dans un délai prévisible.