Citation: 2C_276/2023 E. 6.2.2

6.2.2. Contrairement à ce que soutient le recourant, le droit vaudois ne soumet pas les ostéopathes désireux d'exercer sous la responsabilité d'un tiers à des exigences plus élevées que le droit fédéral en ce qui concerne les personnes qui travaillent sous leur propre responsabilité. Le droit fédéral, outre le Master of Sciences HES en ostéopathie, conditionne l'octroi de l'autorisation des ostéopates pratiquant à titre indépendant à des conditions personnelles (cf. supra consid. 6.2.1). Le droit cantonal ne requiert qu'un titre admis en Suisse pour les ostéopathes pratiquant sous la responsabilité de tiers. La pratique de l'ostéopathie comporte des responsabilités. En effet, l'art. 122e al. 1 et 2 LSP/VD relève que l'ostéopathe est habilité à prendre des mesures prophylactiques et à traiter des troubles fonctionnels qui proviennent de modifications réversibles des structures de l'organisme, ceci selon les règles établies par l'ostéopathie; il est également autorisé à traiter des états tissulaires se traduisant par des restrictions de mobilité et par des dysfonctionnements de l'organisme à l'aide des techniques et des manipulations ostéopathiques. On ne saurait considérer que ces manipulations manuelles du corps humain, destinées à traiter des restrictions de mobilité, sont anodines. Il est indispensable de posséder, pour ce faire, des connaissances approfondies en, notamment, anatomie et en physiologie. Une mauvaise compréhension de celles-ci peut certainement amener à poser un diagnostic erroné ou à procéder à de mauvaises manipulations, entraînant potentiellement un danger pour l'intégrité physique des patients. D'ailleurs, l'examen intercantonal a été introduit à l'époque dans un souci de protection des personnes traitées (cf. supra consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a déjà jugé que l'exigence du diplôme intercantonal, pour exercer sous sa propre responsabilité, constituait une restriction proportionnée à la liberté économique (arrêts 2C_1058/2019 du 30 avril 2020 consid. 3.4 et 4; 2C_345/2014 du 23 septembre 2014 consid. 6.2). Que l'ostéopathe exerce sous le contrôle d'un tiers ne change pas grand chose à ce constat. En effet, au quotidien il traite seul les personnes venues le consulter et le contrôle du tiers ne peut s'effectuer que de façon très ponctuelle. On ne discerne pas quel autre moyen permettrait d'assurer que le professionnel possède les connaissances nécessaires à un exercice de son métier permettant la protection de la santé des patients. Au demeurant, l'intéressé n'en cite aucun. Il découle de ces éléments que l'exigence d'un titre admis en Suisse conformément à un accord international, au droit fédéral ou un accord intercantonal posé par l'art. 122e al. 5 LSP/VD est proportionné.