Citation: 4P.89/2003 05.09.2003 E. 5

Sous chiffre V, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir appliqué de manière arbitraire l'art. 196 de la loi de procédure civile genevoise (ci-après: LPC/GE) relatif à l'appréciation des preuves, car elle n'aurait pas tenu compte des déclarations des témoins, parfois sans expliquer pourquoi elle jugeait leurs déclarations comme non crédibles. 5.1 La recourante fait d'abord grief à la cour cantonale de n'avoir pas pris en considération la manière dont s'est déroulée la réunion du 11 avril 2000, d'après les déclarations des deux témoins assermentés B.________ et D.________. Elle est d'avis que les problèmes rencontrés par l'intimée avec sa hiérarchie auraient dû être pris en compte par la cour cantonale qui aurait dû s'interroger sur le point de savoir comment un employeur pouvait collaborer avec un employé dans de telles conditions. Le moyen doit être écarté. Le récit du déroulement de la séance du 11 avril 2002 tel que l'on fait les témoins invoqués par la recourante est reproduit dans l'arrêt attaqué (p. 12), qui relate ensuite la version donnée par l'intimée. Ni la prohibition de l'arbitraire, ni le devoir de motivation découlant du droit d'être entendu n'imposent à l'autorité cantonale de reproduire in extenso dans sa décision tous les témoignages entendus. Quant aux conséquences juridiques de l'attitude des divers protagonistes, il s'agit d'une question de droit qui relève du recours en réforme. 5.2 La recourante formule un grief similaire en ce qui concerne la réunion du 23 mai 2000 durant laquelle l'intimée s'est vu signifier son congé, reprochant à la cour cantonale de n'avoir pas pris en considération les déclarations du seul témoin assermenté présent lors des faits, Mme D.________, et de n'avoir pas tiré les conclusions évidentes de ces déclarations. Ne pas se demander comment un employeur peut travailler avec un cadre qui fait de l'obstruction systématique serait à l'évidence constitutif d'arbitraire. Là également, le moyen est vain. Le témoignage de Mme D.________ à propos de la séance du 23 mai 2000 est expressément mentionné dans l'arrêt attaqué. La cour indique que le témoin qualifiait l'attitude alors adoptée par l'intimée de "négative", de pas "collaborante" (p. 14-15). La cour cantonale n'a pas retenu la thèse de l'obstruction systématique soutenue par la recourante. Elle a admis que l'intimée avait en définitive décidé de surmonter ses réticences et d'accepter le poste nouveau, ce dont elle avait fait part à ses supérieurs par courrier du 20 avril 2000 puis lors de l'entretien du 23 mai 2000; corroborée par un document écrit, on ne voit pas en quoi la description de l'attitude de l'employée serait entachée d'arbitraire. Quant aux conséquences juridiques de ce comportement, il s'agit là encore de points qui échappent à la connaissance du Tribunal fédéral dans le cadre d'un recours de droit public. 5.3 En troisième lieu, la recourante expose que l'exigence de l'intimée d'être accompagnée d'un tiers extérieur à l'entreprise lors de la réunion du 27 avril 2000 aurait dû conduire la cour cantonale, sous peine d'arbitraire, à retenir que les relations entre les parties en étaient arrivées à un stade tel que la poursuite du travail était impossible. La recourante ajoute que, en revenant sur les déclarations du témoin D.________, lors de la réunion du 23 mai 2000, la décision de licencier l'assistante sociale n'était pas encore définitive. La cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en retenant qu'aucune mutation acceptable n'avait été proposée à l'intimée, ou que les réticences de celle-ci ne constituaient qu'un prétexte à son licenciement. Là encore, le moyen doit être rejeté: la demande de l'intimée d'être accompagnée lors de la réunion du 27 avril 2000 est dûment mentionnée dans l'arrêt entrepris. De plus, la recourante ne peut, sans se contredire elle-même, soutenir que la décision de licencier son employée n'avait pas encore été prise le 23 mai 2000, nonobstant la rédaction préalable de la lettre de congé, tout en soutenant que la requête en question de l'employée démontrait déjà que les relations entre les parties étaient devenues impossibles. Cela étant, la recourante ne démontre pas en quoi serait arbitraire l'opinion de la cour cantonale selon laquelle le motif de congé - tel qu'il est d'ailleurs exprimé dans les lettres de licenciement des 23 et 24 mai 2000 - réside de manière prépondérante, voire exclusive, dans le fait que l'intimée, avant d'accepter de s'intégrer dans la nouvelle structure du service social et d'accepter le poste nouveau qui lui avait été proposé, avait marqué des réticences au sujet des modalités de ladite restructuration. 5.4 Dans un quatrième moyen, la recourante fait valoir que si "la Cour de justice n'avait pas rendu une décision arbitraire", elle aurait considéré que le plan Z.________ a été conçu parce que la fusion de deux grandes banques telles Y.________ et X.________, qui étaient actives dans exactement les mêmes domaines, avait forcément pour conséquence que des centaines d'emplois seraient supprimés. Comme toutes les personnes ayant pu bénéficier du plan social étaient en surnombre, alors que dans le cas d'espèce une collaboratrice externe à la banque a dû être engagée pour effectuer le travail que l'intimée ne voulait pas faire, la cour cantonale aurait rendu une décision arbitraire. Pareille argumentation, dont on peut d'ailleurs mettre en doute la recevabilité au regard de l'art. 90 al. 1 let b OJ, n'est guère convaincante: en soi, la suppression d'un poste n'est nullement incompatible avec la création simultanée d'un poste comportant un cahier des charges différent. La recourante soutient qu'il est arbitraire d'avoir retenu que le poste de l'intimée était supprimé. Dans la mesure où ce grief revient à s'interroger sur la notion de "suppression de poste" selon le plan Z.________, il relève du recours en réforme et sera examiné dans ce cadre. 5.5 En dernier lieu, la recourante allègue qu'il serait arbitraire de lui demander d'établir un certificat de travail conforme à ce que veut l'intimée, dans la mesure où celui qu'elle a dressé correspond à l'activité de la travailleuse licenciée. Ce grief non seulement ne satisfait pas aux exigences de motivation découlant de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, mais en plus concerne des questions de droit relevant du recours en réforme. Il est irrecevable.