Citation: H 216/06 23.11.2007 E. 3

La recourante reproche à la juridiction cantonale de ne pas avoir respecté les accords conclus par la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale et soutient qu'au regard de ces derniers, sa situation personnelle ne justifierait une affiliation qu'à partir du 1er avril 2005. Son raisonnement est erroné et ne remet pas en question le jugement entrepris, ni la jurisprudence rendue dans un cas similaire (cf. ATF 125 V 230 consid. 2 p. 232 sv.). En raison de son domicile en Suisse durant la période litigieuse, l'intéressée devait obligatoirement être assurée selon la LAVS (cf. art. 1a al. 1 let. a LAVS). Elle ne saurait toutefois se prévaloir de l'exemption prévue à l'art. 3 al. 3 LAVS dès lors que seuls les conjoints d'assurés exerçant une activité lucrative en Suisse sont réputés avoir payé des cotisations pour autant que leur conjoint ait versé des cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale. Or, tel n'est pas le cas en l'occurrence puisque son mari, qui était domicilié et travaillait aux Etats-Unis d'Amérique durant la période en question, était exclusivement soumis à la législation en matière de sécurité sociale de ce pays en vertu du principe d'affiliation au lieu de travail ancré à l'art. 6 (dans sa teneur en vigueur à partir du 1er octobre 1989) de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique, conclue le 18 juillet 1979 et entrée en vigueur le 1er novembre 1980. L'art. 28 al. 4 RAVS, auquel renvoie l'art. 10 al. 1 et 3 LAVS, prévoit par ailleurs que si une personne mariée doit payer des cotisations comme personne sans activité lucrative, ses cotisations sont déterminées sur la base de la moitié de la fortune et du revenu sous forme de rente du couple. Le Tribunal fédéral a déjà eu maintes fois l'occasion de reconnaître la légalité de ce calcul (cf. ATF 125 V 230 consid. 3a p. 233 sv. et les références). Il n'y a pas de raison de revenir sur cette jurisprudence, d'autant moins que la recourante n'apporte aucun élément à son encontre. Le recours est donc en tout point mal fondé.