Citation: 1P.65/2001 20.04.2001 E. 1

S'agissant de l'appréciation des preuves, la pratique cantonale ne paraît pas faire de distinction essentielle entre le classement et le non-lieu, l'élément déterminant étant, dans les deux cas, l'absence ou l'insuffisance de prévention (Heyer/Monti, op. cit. p. 168). Cela n'est pas contesté par les recourants. c) Il est admis également que les notions de "prévention suffisante", et d'"indices suffisants de culpabilité", au sens des art. 207 et 204 al. 1 CPP/GE ont été correctement rappelées par la cour cantonale. Ces notions impliquent "un peu plus que des indices, mais pas encore des certitudes" (SJ 1990 p. 454 n. 3.3 et la jurisprudence cantonale citée). Le classement - respectivement, le non-lieu - pour insuffisance de charges est ainsi admissible lorsqu'il apparaît que les débats devant la juridiction de jugement aboutiraient nécessairement à une libération au bénéfice du doute. Les recourants invoquent le principe "in dubio pro duriore", qui devrait, selon eux, s'imposer à toute autorité de renvoi, en lieu et place de l'adage "in dubio pro reo", applicable par la seule autorité de jugement. Les deux principes ne sont toutefois pas indépendants. La tâche de l'autorité de renvoi est d'éviter la saisine du juge du fond lorsqu'il apparaît d'emblée qu'une condamnation est exclue, en raison du doute qui doit profiter à l'accusé. L'autorité doit ainsi renoncer au renvoi si toute condamnation apparaît d'emblée impossible. Si en revanche la culpabilité du prévenu apparaît vraisemblable, ou simplement possible, un renvoi en jugement s'impose. Ainsi défini, l'adage "in dubio pro duriore" n'a pas de portée indépendante par rapport aux dispositions précitées du droit cantonal, dont le Tribunal fédéral ne revoit l'application que sous l'angle restreint de l'arbitraire. d) Quant au droit d'accès à un juge, garanti par l'art. 6 par. 1 CEDH, il n'offre, pas plus au plaignant qu'à l'accusé, une protection allant au-delà de l'interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves.