Citation: 2P.26/2004 10.02.2004 E. 2

2.1 Le recourant fait valoir qu'en vertu de l'art. 3 al. 2 du règlement sur les congés, le bénéficiaire d'un congé rémunéré conserve sa fonction. De même et sur cette base, le dernier article de la convention signée en octobre 1998 prévoyait expressément la reconduction des rapports de service après son échéance. Selon lui, cette formulation claire empêcherait manifestement qu'il puisse être décidé, durant la durée du congé, de mettre fin aux rapports de service. La décision entreprise, en retenant la conclusion inverse, serait entachée d'arbitraire et violerait en outre le principe de la bonne foi. 2.2 Dans le cas d'espèce, il est douteux que l'argumentation du recourant - qui est en grande partie appellatoire (cf. ATF 117 Ia 412 consid. 1c; 107 Ia 186) - satisfasse aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ (cf. ATF 129 I 113 consid. 2.1 et la jurisprudence citée). La question peut cependant demeurer indécise, dans la mesure où le recours doit de toute façon être rejeté au fond. Selon la cour cantonale la convention, en prévoyant qu'à son échéance les rapports se travail se poursuivaient d'office, pouvait tout au plus signifier que le poste ne serait pas occupé de manière définitive par une autre personne durant le congé rémunéré. Or, cette interprétation n'apparaît ni insoutenable ni manifestement contraire au sens ou au but de la disposition ou de la législation en cause. Il n'est également pas déraisonnable de considérer que ladite convention réglait uniquement les modalités de rémunération, sans rien modifier au statut du fonctionnaire, partant, qu'elle ne soumettait pas le recourant à d'autres modalités de cessation de ses rapports de service que celles prévues par les art. 13ss RGPA. De même, l'opinion selon laquelle le règlement sur les congés ne permettait pas de bénéficier d'une garantie d'emploi différente de celle prévue par le règlement général pour le personnel de l'administration communale et n'excluait notamment pas, tout comme la convention, l'application de l'art. 20 RGPA n'apparaît pas insoutenable et semble au contraire être fondée sur des motifs objectifs. Vu ce qui précède - notamment l'interprétation tout à fait défendable faite par les juges cantonaux de la convention en cause -, il ne saurait être question dans la présente affaire d'une violation du principe de la bonne foi. Ce moyen se révèle également mal fondé. Le fait que la réduction de salaire découlant de la convention puisse avoir des conséquences sur les prestations de l'assurance-chômage perçues par le recourant n'y change rien. 2.3 Pour le surplus, il y a lieu de renvoyer aux motifs convaincants de la décision attaquée (art. 36a al. 3 OJ).