Citation: 1C_539/2015 E. 1

Le 26 novembre 2014, alors qu'elle se rendait en France, où elle exerce son activité professionnelle, A.________ a été interpellée à la douane de Fossard. Elle circulait au volant d'un véhicule à moteur immatriculé en France (ci-après: la voiturette), dont la conduite ne nécessite pas, dans ce pays, de permis de conduire pour les personnes nées avant le 1 er janvier 1988. Selon les documents d'immatriculation, cette voiturette doit être qualifiée, selon la nomenclature française, de quadricycle léger à moteur. Par décision du 12 janvier 2015, le SCV a retiré le permis de conduire de A.________ pour une durée indéterminée, mais pour deux ans au minimum, pour avoir circulé au volant d'un véhicule automobile non homologué en Suisse, alors qu'elle se trouvait sous l'effet d'un précédent retrait; cette interdiction de conduire s'étend également aux véhicules des catégories spéciales F, G et M, de même qu'aux véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire. La conduite de la voiturette ne constituant pas une infraction en France, A.________ a, le 15 janvier 2015, requis du SCV la restitution de son permis de conduire français qu'elle avait échangé contre un permis suisse en 2003. Le 22 janvier 2015, le SCV lui a précisé que, dès lors qu'elle était domiciliée à Genève, ce permis avait été retourné aux autorités françaises. A.________ a recouru au Tribunal administratif de première instance (ci-après: le TAPI) contre la décision du 12 janvier 2015, concluant à la restitution de son permis français. Son recours a été rejeté par jugement du 21 mai 2015. Par mémoire daté du 20 juin 2015, déposé à la poste le 16 juin 2015, A.________ a porté la cause devant la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice). Celle-ci a admis le recours par arrêt du 15 septembre 2015. Elle a tout d'abord jugé irrecevables les conclusions prises en restitution du permis de conduire français, celles-ci excédant l'objet du litige. La Cour de justice a en revanche considéré qu'au regard des circonstances la recourante devait être mise au bénéfice d'une erreur sur l'illicéité au sens de l'art. 21 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0).