Citation: 2A.471/2000 27.10.2000 E. 3

3.- Le 6 juin 2000, le recourant a été mis en détention en vue du refoulement sur la base de l'art. 13a lettre e LSEE, applicable par renvoi de l'art. 13b al. 1 lettre b LSEE, en raison de ses antécédents pénaux. Pour que l'art. 13a lettre e LSEE puisse être appliqué, il faut que les faits incriminés démontrent une menace sérieuse pour d'autres personnes. La jurisprudence admet une telle menace lorsqu'un petit trafiquant met sur le marché des quantités peu importantes d'héroïne ou de cocaïne pour autant qu'il existe des indices suffisants pour conclure qu'il a procédé ainsi à de nombreuses reprises, soit de façon répétée (ATF 125 II 369 consid. 3b/bb p. 375; cf. aussi l'arrêt non publié du 10 février 2000 en la cause Shinwari, consid. 2b/bb; Alain Wurzburger, op. cit. , p. 334). Le Tribunal fédéral a laissé la question ouverte en matière de vente de haschisch (arrêt non publié du 11 mars 1997 en la cause Barar, consid. 2b/bb). En l'espèce, le trafic pour lequel le recourant a été condamné portait sur 840 g de haschisch ainsi que sur de petites quantités d'héroïne et de cocaïne. On peut dès lors se demander si cette activité délictueuse était suffisante pour être prise en considération dans le cadre de l'art. 13a lettre e LSEE. Cette question peut cependant rester indécise puisqu'une autre cause de détention est réalisée.