Citation: 5A_124/2020 E. B

En 1996, D.________ avait constitué une fondation de droit liechtensteinois, J.________, ayant son siège à Vaduz. Elle a été radiée le 19 avril 2005 du registre du commerce. D'après un ancien membre du conseil de fondation, D.________ était l'ayant droit économique de cette fondation. Au 31 décembre 2000, J.________ détenait une participation, évaluée à 5'492'950 fr. dans la société A.________ SA, société anonyme inscrite au registre du commerce de Fribourg dont l'administrateur président est K.________ et l'administrateur vice-président est "I.________, de Grèce, à Athènes ". Le 26 juin 2015, B.________ a formé devant le Tribunal de première instance de Genève une demande en reddition de comptes à l'encontre de la b anque L.________, visant à ce que ladite banque soit condamnée à lui fournir tous les documents et toutes les informations en lien avec J.________. Le Tribunal de première instance a rejeté cette demande par jugement du 29 juin 2017. Statuant par arrêt du 19 décembre 2017 sur appel de B.________, la Cour de justice du canton de Genève a admis la requête en reddition de comptes, reconnaissant au fils du défunt, ayant droit économique du compte bancaire, sa qualité d'héritier réservataire, selon le droit belge applicable, quand même bien il existerait d'autres héritiers, tel F.________. Le 21 décembre 2015, B.________ a formé devant le Tribunal de première instance une demande en reddition de comptes à l'encontre de K.________, sollicitant une copie du dossier concernant l'activité exercée par feu son père dans le cadre de son mandat d'administrateur de A.________ SA ou de toutes autres sociétés dont il était actionnaire ou ayant droit économique. Par ordonnance du 13 septembre 2017, le Tribunal de première instance a ordonné la suspension de cette procédure jusqu'à droit jugé dans les procédures en pétition d'hérédité et en nullité des testaments pendantes devant les instances judiciaires grecques, dès lors qu'il convenait de savoir au préalable qui était le légitime actionnaire de A.________ SA, question à laquelle les procédures entamées en Grèce devaient apporter une réponse, en délimitant l'étendue du patrimoine du disposant et sa titularité. La Cour de justice a rejeté, le 16 janvier 2018, le recours interjeté par B.________ contre cette ordonnance, au motif que l'héritier réservataire n'avait pas démontré que les actions de A.________ SA faisaient partie de la masse successorale du défunt, selon le droit belge applicable à la succession et qu'il était correct que les procédures pendantes en Grèce étaient susceptibles de répondre à cette question. B.a. Début 2015, B.________ a également sollicité des renseignements auprès de C.________ AG (ci-après: C.________ SA), au sujet du ou des comptes dont son père était titulaire ou ayant droit économique. Dans un courrier du 22 janvier 2015, C.________ SA a indiqué avoir retracé un compte dont D.________ était titulaire et qui avait été clôturé le 5 septembre 1999, mais qu'elle n'était " pas en mesure de donner suite à une requête visant à obtenir des informations sur des relations dont le défunt aurait éventuellement été désigné bénéficiaire économique ". Par courrier du 25 août 2016, B.________ a expliqué à C.________ SA qu'il était parvenu à la conclusion que les avoirs de J.________ avaient été transférés de la banque L.________ à C.________ SA, en 2004 ou 2005, sur un compte dont son père était ayant droit économique, et que les actifs de ce compte auraient ensuite été transférés à F.________, ce qui avait eu pour effet de léser gravement sa réserve. Il sollicitait donc de C.________ SA qu'elle lui remette les documents d'ouverture du ou des comptes dont son père était ayant droit économique. Le 8 novembre 2016, C.________ SA a adressé à B.________ divers documents bancaires relatifs à une relation dont le défunt était ayant droit économique, notamment une " Suchliste " partiellement caviardée. Par pli du 9 novembre 2016, B.________ a demandé à obtenir l'intégralité des informations relatives audit compte, dont A.________ SA était vraisemblablement titulaire. C.________ SA a refusé, exposant qu'aucun droit ne pouvait lui être reconnu s'agissant de relations bancaires supposément détenues dans son établissement par des tiers, dans le cadre desquelles le disposant avait eu la qualité de bénéficiaire économique. Le 19 janvier 2018, B.________ a formé devant le Tribunal de première instance une demande en reddition de comptes à l'encontre de C.________ SA, tendant à ce qu'elle lui fournisse tous les documents et toutes les informations sur les comptes dont feu D.________ était titulaire ou ayant droit économique, singulièrement concernant la société A.________ SA, en particulier les documents d'ouverture et de clôture de comptes, relevés de comptes, états de portefeuilles, mandats ou autres contrats, formulaires A, procurations et ordres de transferts, ainsi que tout autre document relatif aux comptes dont feu D.________ était titulaire ou ayant droit économique à l'exception du compte courant n° xxx-xxxxxxxx.x clôturé le 5 septembre 1999. A l'appui de sa requête, il a produit un avis de droit établi par l'Institut suisse de droit comparé, dont il ressort que les tribunaux grecs sont compétents pour toutes les questions liées directement au règlement de la succession, en tant que lieu du dernier domicile du défunt, mais que les autorités grecques ne sont pas compétentes dans le cadre d'une action visant à l'obtention d'informations pour des biens et renseignements sis sur le territoire d'un pays étranger, faute de droit matériel spécifique en droit grec des successions d'une action en fourniture de renseignements. Le requérant a en outre produit deux avis de droit rédigés par deux avocats au barreau de Bruxelles (Belgique), portant sur le droit successoral belge. C.________ SA a conclu au rejet de la demande, invoquant le secret bancaire. Par requête du 6 avril 2018, A.________ SA a déclaré intervenir à titre accessoire en faveur de C.________ SA et conclu principalement au déboutement de B.________ de toutes ses conclusions et, subsidiairement, à la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé dans les procédures pendantes devant les juridictions grecques. Par ordonnance du 12 octobre 2018, le Tribunal de première instance a admis l'intervention accessoire de A.________ SA. B.b. Par jugement du 19 mars 2019, le Tribunal de première instance a condamné C.________ SA à fournir à B.________ tous les documents et toutes les informations sur les comptes dont feu D.________ était titulaire ou ayant droit économique, singulièrement concernant la société A.________ SA, en particulier les documents d'ouverture et de clôture de comptes, relevés de comptes, état de portefeuille, mandats ou autres contrats, formulaire A, procuration et ordres de transferts, ainsi que tout autre document relatif aux comptes dont feu D.________ était titulaire ou ayant droit économique, à l'exception du compte courant n° xxx-xxxxxxyy [ recte : xx].x clôturé le 5 septembre 1999. Par acte déposé le 6 mai 2019, A.________ SA a fait appel de ce jugement, concluant à son annulation et au déboutement de B.________ de sa requête. A l'appui de ses conclusions, elle a allégué, pour la première fois en appel, que feu D.________ était né de " parents grecs ", et a requis, préalablement, la suspension de la procédure. B.________ a, par réponse du 24 juillet 2019, conclu à l'irrecevabilité de l'appel, subsidiairement à son rejet. C.________ SA s'en est rapportée à justice. B.c. Statuant par arrêt du 17 décembre 2019, la Chambre civile de la Cour de justice a déclaré recevable l'appel interjeté le 6 mai 2019 par A.________ SA en sa qualité d'intervenant indépendant, confirmé le jugement querellé et débouté les parties de toutes autres conclusions.