Citation: I 676/04 30.03.2006 E. 7

7.1 Par sa décision des 12/18 juin 2003, l'office AI a rejeté la demande d'assistance gratuite d'un conseil juridique, motif pris que le degré de complexité du cas n'était pas tel que l'assistance d'un avocat fût nécessaire. De son côté, la juridiction cantonale a considéré que l'intéressée avait droit à l'assistance gratuite d'un conseil juridique dans la procédure d'opposition, au seul motif que cette mesure lui a été accordée dans la procédure judiciaire cantonale en vertu de l'art. 61 let. f LPGA. Dans son recours de droit administratif, l'office AI fait valoir que le seul fait que les conditions de l'assistance judiciaire gratuite étaient réalisées dans la procédure judiciaire cantonale ne permet pas d'inférer que l'intéressée avait droit à une telle mesure dans la procédure d'opposition. Au contraire, ce droit doit être nié étant donné que l'affaire n'était pas particulièrement complexe sur le plan des faits ni sur le plan du droit. Dans ses déterminations sur le recours de l'office AI, l'assurée fait valoir que l'issue du litige sur le fond est susceptible d'affecter sa situation de manière particulièrement grave : non seulement l'octroi des prestations de l'assurance-invalidité lui est indispensable pour financer sa formation professionnelle, mais encore l'issue du litige dépasse la question financière, puisque son avenir professionnel dépend du succès de cette formation. Au demeurant, la situation juridique est en l'occurrence suffisamment complexe pour justifier l'assistance d'un conseil. A cela s'ajoute le fait qu'en raison de son jeune âge et de sa fragilité psychologique, l'intéressée est particulièrement démunie pour s'orienter dans une procédure administrative de cette nature. 7.2 En l'occurrence, on ne saurait partager le point de vue de la juridiction cantonale, selon lequel l'assurée avait droit à l'assistance gratuite d'un conseil juridique dans la procédure d'opposition, au seul motif que cette mesure lui a été accordée dans la procédure judiciaire cantonale. Dans la procédure administrative, en effet, les conditions d'octroi d'une telle mesure doivent être examinées à l'aune de critères plus sévères que dans la procédure judiciaire (arrêt A.-G. du 12 janvier 2006, I 501/05, déjà cité, consid. 4.1). Par ailleurs, l'affaire n'apparaît pas, sur les plans des faits et du droit, suffisamment complexe pour justifier l'assistance d'un avocat dans la procédure d'opposition. En revanche, il est probable que la procédure en cause affecte sensiblement la situation juridique de l'intéressée, dans la mesure où elle est en relation avec son avenir professionnel. Or, dans son rapport du 19 avril 2004, le docteur C.________ a indiqué que son projet d'insertion sociale et professionnelle avait une importance décisive pour l'assurée. A cela s'ajoute le fait que celle-ci présente principalement une personnalité borderline (F 60.31). Selon le docteur C.________, ce trouble de la personnalité se caractérise notamment par des efforts pour éviter des abandons réels ou imaginés et par le sentiment de ne pas exister qui peut survenir en cas de perte de soutien. Cela étant, il n'apparaît pas que l'assurée était en mesure de s'orienter seule dans la procédure d'opposition, laquelle représentait un enjeu important pour sa situation juridique. Aussi, les circonstances du cas d'espèce exigeaient-elles l'assistance d'un avocat dans la procédure d'opposition. Le jugement attaqué n'est dès lors pas non plus critiquable dans son résultat, dans la mesure où il accorde à l'assurée l'assistance gratuite d'un conseil juridique dans la procédure d'opposition. Le recours de l'office AI se révèle ainsi mal fondé.