Citation: 6B_550/2021 E. 3.1.3

3.1.3. L'art. 96 al. 1 let. a LCR réprime de l'amende quiconque conduit un véhicule automobile avec ou sans remorque sans le permis de circulation ou les plaques de contrôle requis. L'infraction peut être commise tant intentionnellement que par négligence (cf. art. 100 ch. 1 al. 1 LCR; arrêt 6B_192/2021 du 27 septembre 2021 consid. 3.1). Si l'auteur utilise de fausses plaques et, par ailleurs, ne dispose pas de plaques originales ou de permis de circulation délivrés par l'autorité, les infractions décrites aux art. 96 al. 1 let. a et 97 al. 1 let. f LCR sont susceptibles de s'appliquer en concours (cf. arrêt 6B_457/2009 du 5 septembre 2009 consid. 1.2.4; BUSSY ET AL., Code suisse de la circulation routière commenté, 4e éd. 2015, n° 6.3 ad art. 97 LCR; PHILIPPE WEISSENBERGER, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, 2e éd. 2015, n° 36 ad art. 97 LCR).