Citation: 6P.162/2003 21.05.2004 E. A

Le 23 décembre 2002, le juge d'instruction genevois a rendu une "ordonnance de restitution au lésé", sur la base de l'art. 59 ch. 1 al. 1 CP, en faveur de C.________, D.________, E.________ et F.________, de l'intégralité des avoirs - qui avaient fait l'objet d'une saisie le 5 février 2002 - déposés auprès de la banque R.________ à Bâle, sur les comptes, d'une part, n° 60 630 310 dont le titulaire était B.________, à Vaduz, au Liechtenstein, et l'ayant droit économique A.________ et, d'autre part, n° 61 895 024 dont le titulaire était cette même A.________. L'ordonnance précisait que la restitution ordonnée n'interviendrait pas jusqu'à droit jugé définitif en cas d'éventuels recours. Statuant le 10 octobre 2003 sur recours de B.________ et de A.________, la Chambre d'accusation de la Cour de justice genevoise a confirmé l'ordonnance de restitution du juge d'instruction.