Citation: 1A.190/2006 11.06.2007 E. F

Après avoir déposé plusieurs demandes, F.________ a requis le 8 mai 2004, un nouveau permis de construire visant la transformation de l'annexe n° 1. Le 9 juin 2004, la famille A.________ a déposé une opposition reprenant les critiques qu'elle avait déjà formulées à l'encontre des requêtes antérieures. En substance, le projet visait l'amélioration de l'esthétique de l'ensemble en enlevant le 2ème étage de l'annexe n° 1 et "son intégration dans l'annexe n° 2"; la restitution du volume original de l'élément historique encore existant de l'annexe n° 1, à savoir le passage entre le château et l'annexe, tout en y rétablissant les anciens volumes à l'intérieur également; l'aménagement d'un accès sur l'axe principal du château. La Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) a accordé l'autorisation spéciale requise par F.________ par décision du 1er décembre 2004. Elle s'est fondée sur les préavis positifs, avec conditions, de la commune et de tous les services consultés - notamment de la Commission. Cette dernière s'est référée au rapport de base du Service des biens culturels du 3 mai 2001 selon lequel: "Bref historique du dossier La Commission a émis en 1978 un préavis dans le cadre d'une demande de permis pour la construction d'une annexe. L'objectif de la Commission était la mise en valeur de l'édifice du château en précarisant l'existence de l'annexe n° 36. Sur la base des besoins et des droits du propriétaire de l'époque, la Commission avait envisagé la démolition de l'annexe au profit de la construction d'un nouveau bâtiment indépendant. Le propriétaire de l'époque a construit partiellement le bâtiment indépendant tout en conservant l'annexe n° 36. L'autorisation spéciale a été délivrée notamment à la condition que les travaux ultérieurs sur les annexes se fassent sur la base des esquisses établies à l'époque par le Service des monuments historiques. Le propriétaire de l'époque a vendu l'édifice principal avec l'annexe n° 36. Il est resté propriétaire du bâtiment n° 38, adossé à l'annexe n° 36. Examen du projet présenté La mise en valeur de l'édifice du château doit rester l'objectif prépondérant. Les moyens pour atteindre cet objectif doivent toutefois être évalués dans le respect du principe de la proportionnalité en tenant compte des droits du propriétaire actuel en application des dispositions légales et réglementaires relatives aux constructions hors zone à bâtir. L'annexe dont la Commission avait demandé la démolition en 1978 comprend encore des éléments d'une ancienne galerie qui conduisait aux latrines. Le projet déposé prévoit la conservation des éléments de l'ancienne galerie et la reconstruction de l'annexe dans une forme qui s'adapte au bâtiment n° 38. Il présente l'avantage de dégager la façade de l'édifice principal. Le projet améliore de manière sensible la situation non seulement en réduisant l'effet de l'annexe sur le bâtiment principal, mais également en réhabilitant l'accès originel à l'édifice (...)". Sur cette base, le DAEC a considéré que l'extension de la surface habitable apparaissait conforme aux principes fixés par le droit fédéral, que le projet améliorait sensiblement l'aspect architectural du bâtiment existant et qu'il pouvait être admis au titre de transformation partielle. Le 13 janvier 2005, le Préfet du district de la Sarine (ci-après: le Préfet) a accordé le permis de construire sollicité. Il a considéré que la demande du 8 mai 2004 consistait en une demande de permis à part entière et non pas en une modification des demandes antérieures. Partant, il a décidé que ce permis annulait et remplaçait les deux précédents. Le 16 février 2005, la famille A.________ a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Fribourg (ci-après: le Tribunal administratif) contre les décisions du DAEC du 1er décembre 2004 et du Préfet du 13 janvier 2005. Par arrêt du 6 juillet 2006, le Tribunal administratif a rejeté le recours. Il a estimé que, en tenant compte de toutes les circonstances, comparé à la situation actuelle, le projet litigieux améliorait grandement le site historique du château dans son ensemble et celui de l'annexe en particulier. La surface brute habitable n'étant pas augmentée et le projet améliorant sensiblement le site, la transformation en cause satisfaisait aux exigences majeures de l'aménagement du territoire et s'avérait par conséquent conforme à l'art. 24c LAT. Afin de respecter l'interdiction d'augmenter la surface brute habitable, F.________ devait toutefois procéder à une modification interne. Ce détail ne justifiait cependant pas une nouvelle enquête.