Citation: 6B_55/2017 E. 2.3

2.3. Malgré ce que prétend la recourante, le jugement attaqué ne qualifie pas le document litigieux de faux intellectuel. Tout au plus se limite-t-il à expliquer la distinction entre faux matériel et intellectuel. Dans le cas présent, le document est considéré comme faux car le contrat comporte une signature du locataire contrefaite. Cette inscription donne donc l'impression qu'un contrat de bail était valablement conclu pour un loyer mensuel de 2'000 USD, alors que le véritable contrat prévoyait un montant de 7'000 USD. Le locataire n'a jamais signé ou même approuvé le contrat falsifié. Il s'ensuit que l'on a affaire à un faux matériel et que la conception restrictive de la jurisprudence en matière de faux intellectuels dans les titres n'est pas applicable en l'espèce (cf. ATF 132 IV 57 consid. 5.2 p. 62).