Citation: 1A.248/2006 01.02.2007 E. A

Le 7 février 2006, le Parquet de Curaçao (Antilles Néerlandaises) a adressé directement au Juge d'instruction du canton de Vaud une demande d'entraide judiciaire rédigée en anglais, dans le cadre d'une enquête pénale pour fraude, sur plainte de A.________. Titulaire d'un compte auprès de la banque X.________ de Curaçao, ce dernier avait constaté des débits importants, effectués en mars et avril 2004 sur la base d'ordres de paiement munis d'une signature falsifiée. L'argent avait été transféré dans une banque de Madère, puis 660'000 USD étaient parvenus sur un compte détenu par A.________ auprès de la banque Y.________. Ayant appris que ce compte avait été bloqué par le Juge d'instruction, l'autorité requérante voulait être renseignée sur la procédure pénale et les mesures prises dans ce cadre. Elle désirait aussi obtenir la documentation relative à A.________ et à son compte, en relation avec le versement précité. Après être entré en matière le 17 mars 2006, le Juge d'instruction cantonal a décidé, le 1er juin 2006, de transmettre à l'autorité requérante les pièces suivantes: trois avis concernant les opérations de crédit litigieuses; une ordonnance de refus de levée du séquestre rendue le 15 juillet 2005 dans le cadre de la procédure pénale; l'arrêt du Tribunal d'accusation du 26 septembre 2005 confirmant cette décision; la dénonciation de la banque X.________ du 14 juin 2004, et une déclaration d'un employé de cet établissement du 20 juillet 2004; le courrier échangé entre le Juge d'instruction et la la banque Y.________; le rapport de la police de sûreté du 22 octobre 2004.