Citation: 4A_488/2021 E. II

II. Le représenté y a consenti par avance ou a ratifié l'acte (ATF 144 III 388 consid. 5.1; 127 III 332 consid. 2a; 126 III 361 consid. 3a p. 363; 95 II 617 consid. 2a p. 621; 39 II 561 consid. 3 p. 568, considéré comme le leading case). Ces principes valent aussi pour la représentation légale d'une personne morale par ses organes. La personne morale est présumée tacitement exclure le pouvoir de représentation pour tout acte comportant un risque de conflit entre ses propres intérêts et celui de son représentant. Le consentement ou la ratification doit émaner d'un organe de même rang, ou de rang plus élevé (ATF 144 III 388 consid. 5.1; 126 III 361 consid. 3a). Saisi d'une affaire dans laquelle un administrateur avait conclu un contrat avec lui-même (en ce sens qu'il avait signé, pour le compte de la société anonyme, une cession de créance en faveur d'une communauté héréditaire dont il faisait partie), le Tribunal fédéral a jugé l'acte valable parce qu'il avait été ratifié ultérieurement par le président du conseil d'administration, réputé doté de la signature individuelle (art. 718 al. 1 CO). La thèse d'un acte de gestion devant recueillir l'approbation de l'ensemble du conseil d'administration a été écartée (art. 716 al. 2 CO; ATF 127 III 332 consid. 2b/bb). L'autorité de céans a également reconnu la validité du licenciement d'un vice-directeur, bien que cette décision émanât initialement de son seul supérieur hiérarchique ne disposant pas du pouvoir de signature individuel: le congé avait ensuite été ratifié par un autre membre de la direction lui aussi doté de la signature à deux (ATF 128 III 129 spéc. consid. 2c). La cour de céans a déjà été saisie d'une série de litiges impliquant l'intimée au présent recours. Celle-ci contestait la validité de divers actes juridiques conclus par ses administrateurs A.________ et B.________ entre juin et septembre 2010, dont un contrat de travail et un accord de séparation avec le directeur D.________. Pour l'autorité de céans, il importait peu que le conseil d'administration n'atteignît plus le quorum de trois, ce problème étant sans incidence sur le pouvoir de représentation des deux administrateurs restants qui étaient habilités à signer conjointement. En outre, on ne dénotait aucun conflit d'intérêts dans ces affaires (arrêts 4A_55/2017 du 16 juin 2017 consid. 5; 4A_147/2014 du 19 novembre 2014 consid. 3; 4A_151/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4; 4A_617/2013 du 30 juin 2014 consid. 5; 4A_459/2013 du 22 janvier 2014 consid. 3).