Citation: 6S.82/2002 11.06.2002 E. A

A.- En juin 1992, le Ministère public genevois a ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire à l'en- contre de X.________, titulaire d'un passeport diplo- matique de la République du Yémen et d'un passeport argentin, domicilié en Espagne, pour blanchiment d'ar- gent, défaut de vigilance en matière d'opérations finan- cières, ainsi que faux dans les titres et certificats étrangers. Le 18 juin 1992, le Ministère public a or- donné la saisie de 6'240'177.40 US$ déposés sur le compte n° 1964 auprès de la Banque Audi (Suisse) SA à Genève. En juillet 1992, les mêmes fonds ont également été saisis à titre conservatoire dans le cadre d'une requête d'en- traide internationale émanant des autorités espagnoles. La mesure de blocage des fonds requise par les autorités espagnoles a par la suite été levée, la procédure espa- gnole s'étant achevée par l'acquittement de X.________. Les fonds sont cependant restés bloqués car les faits reprochés à X.________ dans le cadre de l'enquête genevoise étaient distincts de ceux qui étaient à l'ori- gine de la procédure espagnole. Le 31 juillet 1995, le Ministère public genevois a clôturé son enquête prélimi- naire et introduit une requête en confiscation des fonds saisis. Cette requête reposait en particulier sur l'im- plication de X.________ dans un trafic illicite d'armes à destination de pays de l'ex-Yougoslavie (Croatie et Bosnie). Il lui était reproché d'avoir fourni aux autori- tés espagnoles un document qui contenait une indication mensongère quant à la destination d'armes chargées sur le navire "Nadia" et d'avoir de la sorte obtenu l'autorisa- tion pour le navire de quitter le port espagnol où il transitait.