Citation: 9C_669/2009 21.10.2009 E. 1

Dans l'arrêt du 19 décembre 2003, auquel il est renvoyé (I 330/02), le Tribunal fédéral des assurances avait transmis la cause à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (l'office AI) pour décision au sens des considérants de cet arrêt (consid. 6.3). Entre-temps, la question du versement de la rente extraordinaire d'invalidité a fait l'objet d'un projet de décision du 11 juillet 2008, dans lequel l'office AI a informé le recourant qu'il envisageait de confirmer la suppression de la rente extraordinaire dès le 1er novembre 1996 et de reprendre le versement de la rente extraordinaire dès le 1er juin 2002. Dès lors que l'instruction de ce cas suit actuellement son cours devant l'autorité administrative désignée par l'arrêt du 19 décembre 2003, le recourant n'aurait en principe aucun intérêt digne de protection à porter l'affaire devant le juge des assurances, à moins d'être confronté à un refus de statuer ou un retard injustifié de l'office AI (art. 56 al. 2 LPGA). Certes, le recourant s'est référé à l'art. 56 LPGA dans son écriture du 21 mai 2008, mais il ne s'est pas plaint d'un retard dans l'exécution de l'arrêt du 19 décembre 2003. Comme le sort de la poursuite n° X.________ a été définitivement réglé dans l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 novembre 2008 (ATF 135 III 229) par le constat de sa nullité, l'opposition du 21 avril 2008 à cette poursuite que le recourant a qualifié de « décision sur opposition » n'a plus d'objet. Seule reste en discussion à ce stade la question de l'exécution du jugement du 18 juillet 1991. 1.2 L'exécution forcée ayant pour objet une somme d'argent s'opère par la poursuite pour dettes (art. 38 LP). Le recourant ne semble pas ignorer cette règle, puisqu'il a fait notifier successivement deux commandements de payer, l'un à la Centrale et Caisse suisse de compensation (le 9 avril 2008), l'autre à la Confédération suisse (le 30 mai 2008). Il s'ensuit que le recourant a saisi à tort le tribunal cantonal des assurances pour faire exécuter la décision de justice du 18 juillet 1991 et obtenir le paiement de rentes de l'AI, car cette juridiction n'était pas compétente pour prendre des mesures d'exécution forcée. Le grief de violation de l'art. 61 let. c LPGA (constatation incomplète des faits déterminants et violation du principe de la maxime d'office) adressé aux premiers juges n'a donc pas d'objet, dès lors qu'il ne leur incombait pas de se prononcer sur des questions d'exécution relevant de la LP. Tout l'argumentaire que le recourant développe aux ch. 1 à 9 de son mémoire est ainsi dénué de pertinence. En procédure fédérale, le recourant reprend les conclusions qu'il a formées en première instance et conclut à ce que les deux caisses de compensation intimées soient condamnées, alternativement, à lui payer divers montants en exécution du jugement du 18 juillet 1991. Pour les motifs qui viennent d'être exposés, le Tribunal fédéral ne saurait, à l'instar de la juridiction cantonale, se substituer aux organes de poursuite compétents et ordonner les mesures d'exécution forcée que le recourant requiert. Sur ce point, le recours est manifestement mal fondé, à supposer que le recourant ait un intérêt digne de protection à obtenir l'annulation ou la modification du jugement du 14 avril 2009 (art. 89 al. 1 let. c LTF).