Citation: 2A.212/2004 10.12.2004 E. 4

4.1 Conformément à la jurisprudence exposée ci-dessus, il convient de déterminer en l'espèce si le départ de l'enfant B.________ s'avère "sans difficultés" (consid. 3.3) et, dans la négative, si l'intérêt public à éloigner la recourante l'emporte sur l'intérêt privé de celle-ci - et de sa fille appelée à la suivre - à vivre en Suisse. 4.2 Agée aujourd'hui d'onze ans et demi, l'enfant est entrée en Suisse à un peu plus de huit ans. Elle a donc vécu sa prime enfance en Russie, où elle a été régulièrement scolarisée. Son milieu socioculturel d'origine, dont elle conserve certainement des connaissances suffisantes de la langue, ne lui est donc pas étranger. A cela s'ajoute qu'elle y retrouvera - à défaut de son père biologique avec lequel elle n'a aucun contact - son oncle et sa grand-mère maternels. Toutefois, l'enfant a passé plus de trois ans en Suisse. Elle s'est de surcroît remarquablement adaptée à notre pays, tant sur le plan scolaire que social, et cela au prix d'efforts importants. Il ressort en effet ce qui suit des déclarations de son institutrice, rédigées le 9 mai 2003 alors qu'elle fréquentait la quatrième année primaire: "[B.________] a très vite appris le français [...]. Ses compétences se sont développées, au delà de ce qui est demandé [...]. B.________ est une élève très travailleuse [...]. Toute son énergie a donc été mobilisée en priorité pour réaliser ces magnifiques progrès. Elle a trouvé par la suite les moyens de tisser des relations sociales avec ses camarades de classe, ainsi qu'avec d'autres enfants du collège et ses voisins." Au vu du travail accompli, du succès scolaire obtenu et des relations tissées, force est ainsi de retenir que B.________ s'est enracinée dans la réalité quotidienne suisse avec une certaine autonomie, et non plus par le seul intermédiaire de ses parents à l'instar d'un enfant en bas âge ou d'âge préscolaire. En ce sens du reste, sa situation diffère de celle des jeunes enfants impliqués dans les affaires précitées ATF 122 II 289, arrêt 2A.261/1999 et ATF 127 II 60 (consid. 3.3 supra). Par ailleurs, il convient encore de relever les attaches de l'enfant avec la famille de AX.________, attestées par les courriers du frère et de l'un des oncles de celui-ci. De plus, selon les déclarations de la recourante émises en cours de procédure et confirmées par le témoignage d'un ami du couple, la soudaine disparition de AX.________, avec lequel l'enfant entretenait des liens d'ordre filial, n'a pas été sans lui causer un certain traumatisme qu'une nouvelle rupture serait susceptible d'aggraver. Les circonstances sus-décrites, à savoir les efforts d'adaptation fournis, l'intégration scolaire et sociale réussie, les liens créés avec la famille de son "père d'adoption" et le choc déjà subi par le décès de celui-ci, empêchent de retenir qu'un éventuel départ irait "sans difficultés" pour B.________. Cela ne signifie toutefois pas qu'il serait "inexigible", à l'instar de celui de l'enfant impliqué à l'arrêt 2A.561/1999 cité au consid. 3.3 supra. 4.3 Le départ de Suisse de B.________ n'étant pas "sans difficultés", sans être "inexigible" pour autant, il convient de peser la totalité des intérêts en présence, à savoir de comparer l'ensemble des intérêts privés tant de la fille que de la mère, face à l'intérêt public à éloigner celle-ci. L'intérêt privé des intéressées doit être notamment mesuré à l'aune de leurs attaches subsistant avec la Russie, de leur intégration en Suisse et des liens noués avec ce pays. Encore faut-il rappeler à cet égard que l'admission du présent recours - concernant une enfant disposant d'un droit de présence en Suisse et sa mère pouvant exciper d'un droit tiré de ses liens avec elle - ne saurait être subordonnée à des exigences aussi sévères que celles qui président à l'admission d'un cas de rigueur au sens de l'art. 13 lettre f OLE (cf. ATF 130 II 39 consid. 3). 4.4 Les motifs déjà exposés ci-dessus (consid. 4.2 supra) démontrent à suffisance l'importance de l'intérêt privé de l'enfant à demeurer en Suisse, si bien qu'il est superflu d'approfondir encore cette question. Reste ainsi à examiner l'intérêt privé de la recourante à cet égard. L'intéressée a obtenu une autorisation de séjour en Suisse en 2001, à la suite de son mariage. Abstraction faite des permis de séjour de courte durée dont elle a bénéficié, elle a ainsi vécu en Russie jusqu'à l'âge de vingt-sept ans, soit toute sa jeunesse et la plus grande partie de sa vie. Son séjour en Suisse ayant duré moins de quatre ans (dont treize mois de mariage), ses liens avec la Russie, où résident sa mère et son frère, demeurent étroits, de sorte qu'elle ne saurait raison- nablement craindre rencontrer des difficultés pour se réadapter à la vie et à la culture de ce pays. Elle soutient certes que ses proches vivent dans des conditions si précaires qu'ils seraient inaptes à l'aider, mais il est constant qu'elle bénéficie d'une rente de veuve et qu'elle dispose d'une importante somme d'argent découlant d'une assurance-vie contractée par son mari en sa faveur, de nature à faciliter sa réinsertion. Cela étant, la recourante est bien intégrée socialement en Suisse, ainsi qu'en témoignent les déclarations de soutien des amis et des voisins du couple. Elle a de plus repris une activité lucrative après la disparition de son conjoint, qui lui permet d'assurer sa propre subsistance et celle de sa fille. Sans être exceptionnelle, son intégration professionnelle n'en est pas moins fort louable. Selon l'attestation de son employeur du 28 mai 2003 en effet, elle a gravi régulièrement les échelons de l'entreprise depuis son engagement un an auparavant et sa connaissance du russe est très appréciée des clientes compatriotes, si bien que ce type de vente a bien augmenté, au point que l'intéressée apparaît comme "sincèrement indispensable". De surcroît, la recourante n'a pas de dettes et son comportement est exempt de reproches, hormis la déclaration inexacte relative à la filiation paternelle de sa fille. Enfin, la recourante entretient avec sa belle-famille des relations dignes de considération, conformément aux courriers du frère et de l'un des oncles de l'époux. Par ailleurs, la recourante a obtenu une autorisation de séjour à la suite d'un mariage réellement vécu, contrairement aux affaires précitées aux ATF 122 II 289 et 2A.261/1999 (consid. 3.3 supra). A cela s'ajoute que l'union n'a pas été dissoute par le divorce mais par le décès brutal de l'époux, âgé de trente-huit ans, alors que les conjoints poursuivaient normalement leur vie conjugale en Suisse, prévoyant au surplus de concrétiser l'adoption de B.________. Ces circonstances participent encore aux attaches de l'intéressée avec la Suisse. Il en va de même, conformément à ses allégués, de la présence de la tombe de l'époux et de l'existence du logement familial, immeuble qu'elle occupe effectivement et qui lui sera vraisemblablement attribué à l'issue de la succession. Sa bonne intégration sociale et professionnelle, ses relations avec sa belle-famille et les circonstances de la dissolution de son mariage conduisent dès lors à reconnaître que la recourante possède également un intérêt notable à demeurer en Suisse, quand bien même une réadaptation à son pays d'origine, si elle ne serait pas exempte de difficultés, ne poserait pas de problèmes insurmontables. 4.5 En résumé, l'intérêt privé de l'enfant et l'intérêt privé de la mère à rester en Suisse sont importants dans leur ensemble, au vu de la bonne intégration des intéressées et de leurs attaches d'ordre familial avec ce pays, même si un renvoi en Russie ne serait pas inexigible. Quant à l'intérêt public à éloigner la recourante, il consiste uniquement dans le respect d'une politique stricte en matière d'émigration étrangère, destinée à lutter contre la surpopulation étrangère et à conserver l'équilibre du marché du travail. Quoique non négligeable, cet intérêt public général doit être relativisé en l'espèce, puisque la recourante occupe un poste qu'il ne serait guère aisé d'attribuer à un ressortissant suisse, en raison de ses connaissances linguistiques. Tout bien pesé par conséquent, l'intérêt public à éloigner la recourante doit céder le pas devant son intérêt privé et celui de sa fille, pris dans leur ensemble, à poursuivre leur séjour en Suisse. La prolongation de l'autorisation de séjour proposée par le canton de Vaud en faveur de la recourante doit ainsi être approuvée.