Citation: 9C_27/2016 E. 4.3.2

4.3.2. Il résulte de l'art. 22 al. 2 RAVS, dans la teneur en vigueur dans les années dont il est question, que le capital propre engagé dans l'entreprise déterminant pour la fixation des cotisations était celui existant au 1 er janvier 2003 et ceci pour la totalité de la période 2001/2002. Pour la période jusqu'au 31 mai 2002, on devait tenir compte du capital engagé en Suisse et pour la période postérieure aussi du capital engagé en Allemagne. Or, il résulte sans équivoque du consid. 5.2 de l'arrêt H 177/06 du Tribunal fédéral que les données fiscales concernant la taxation 2001/2002 ne pouvaient être reprises telles quelles et que le capital engagé au 1er janvier 2003, que ce soit en Suisse ou en Allemagne, ne pouvait pas être déterminé. Par conséquent les cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2001, du 1er janvier au 31 mai 2002 et du 1er juin au 31 décembre 2002 ne pouvaient pas non plus être déterminées. La référence au montant du capital propre communiqué par l'autorité fiscale de 210'811 fr., contenue dans le consid. 5.1 de l'arrêt H 177/06, ne concerne pas uniquement la période du 1er juin au 31 décembre 2002, comme le fait valoir le recourant pour démontrer que seule cette période est litigieuse, mais aussi le reste de la période de cotisation 2001/2002 (pour ce qui est du capital engagé en Suisse). En effet, le capital propre déterminant pour l'ensemble de cette période, comme indiqué au début de ce considérant, était celui existant au 1er janvier 2003. Faute de données fiscales contraignantes, la cause a été renvoyée aux premiers juges pour nouvel examen et nouvelle décision.