Citation: 6S.159/2005 16.11.2005 E. 4

Les allégations dont se plaignent les recourants ne sont pas attentatoires à leur honneur protégé par les art. 173 ss CP, pour les motifs qui suivent. 4.1 Si l'on s'en tient aux tableaux sur lesquels les plaignants se fondent (p. 32, 33, 34 et 35), le lecteur non prévenu comprend que la plaignante a acheté en 2002 les droits de souscription A.________ de la CRPE, à un prix jugé dérisoire par les auteurs du rapport, puis que la plaignante a vendu les titres A.________ en mai 2003, ce qui a occasionné une chute du cours de 35 % environ en deux jours, cela entraînant une diminution de la valeur du portefeuille de la CRPE qui détient encore 1,1 million de ces titres. L'achat par la plaignante des bons de souscription à un prix bas, n'est pas de nature à la faire apparaître comme méprisable. En tant que société de placements il lui appartient de saisir les opportunités. Le lecteur non prévenu ne saurait y voir un acte déshonorant, d'autant moins que, selon le tableau p. 32, le prix fut de 30 % du prix dit correct pour des bons reçus gratuitement par la CRPE. Quant à la revente des titres A.________, on ne voit pas non plus ce qu'une telle opération peut avoir de contraire à l'honneur. Toute vente en bourse entraînant la baisse des cours n'est pas nécessairement une manipulation délictueuse et le vendeur n'est pas tenu, même moralement, de prendre en compte les intérêts des portefeuilles des autres. Au demeurant, le tableau p. 35 permet de constater que le cours des actions A.________, après la chute incriminée, est nettement supérieur à celui des premiers achats par la CRPE en 2001. Quant à la mention de la nomination du plaignant, directeur général de X.________, au conseil d'administration de B.________ dès mai 2003 avec lequel la CRPE a subi des pertes conséquentes (10,7 millions), elle n'est pas non plus attentatoire à l'honneur pénalement protégé. En effet, même si l'on admettait que ce passage du tableau p. 34 signifiait, pour le destinataire non prévenu, une responsabilité directe du recourant dans les pertes résultant de l'activité de B.________ (hypothèse écartée au consid. 4.2 ci-après), cette critique viserait uniquement l'homme de métier. Donner des conseils boursiers qui conduisent à des pertes n'est pas en soi malhonnête et n'engendre pas forcément le mépris de la personne. La bourse est un marché complexe où les pertes subies par les meilleurs conseillers ou par leurs clients ne sont pas rares. Le droit pénal n'est pas conçu pour réprimer toutes les critiques dans de tels cas, en les qualifiant d'atteintes à l'honneur. Il est d'ailleurs notoire que la période boursière en cause ici était défavorable en général. 4.2 Considéré dans son ensemble de 60 tableaux, le résumé du rapport de l'inspection des finances n'a rien d'attentatoire à l'honneur des recourants. En effet, les tableaux p. 1 à p.18 contiennent la description du mandat reçu, la mention des mesures prises (notamment la suspension du président de la CRPE), la présentation de l'organisation de cette caisse, les chiffres des indemnisations versées au président et au directeur, l'état de la fortune et les performances de la caisse. Les tableaux p. 19 à p. 57 donnent 4 exemples de la façon particulière de gérer (gestion qualifiée de déficiente par son aspect spéculatif à outrance selon le tableau p. 18). Les tableaux p. 58 à p. 60 exposent les conclusions du rapport. La gestion de la fortune mobilière y est qualifiée de catastrophique et déficiente et la justice est invitée à poursuivre ses investigations quant à l'obtention d'avantages pour les dirigeants dans leur relation avec des courtiers et sociétés étrangères. Le tableau p. 60 exprime l'avis que des actions doivent être envisagées à l'encontre des principaux acteurs de cette gestion, en particulier l'ancien président, l'ancien directeur, les principaux conseillers ou consultants spécialisés concernés par les faits accablants constatés. La responsabilité des employeurs de ces intervenants externes, de l'organe de contrôle voire d'autres personnes devrait être analysée. Pour le lecteur non prévenu, l'ensemble de ces tableaux signifie que la responsabilité principale de la mauvaise gestion doit être imputée au directeur et au président en place durant la période correspondante. Ils ont été peut-être mal conseillés par des intervenants externes dont on soupçonne qu'ils leur ont procuré des avantages. Aucun nom n'est cependant précisé et aucun acte déshonorant, imputable à celui qui aurait offert les avantages, n'est suggéré. Dans ce contexte, les quatre tableaux relatifs aux recourants ne sauraient être considérés comme attentatoires à leur honneur car d'une part ils apparaissent comme l'une des quatre illustrations de la mauvaise gestion de la CRPE. D'autre part, la période contrôlée par l'inspection des finances concerne les exercices 1997 à 2002 (tableau p. 1). Donc, le lecteur non prévenu qui tient compte de l'ensemble des tableaux comprend que le plaignant n'est pas visé pour ce qui est de l'activité de B.________ (avec qui la CRPE a subi des pertes de 10,7 millions), activité antérieure à 2003, date à laquelle le recourant est entré au conseil d'administration de cette société de conseils. Au demeurant, la perte citée est détaillée au tableau p. 19, sur lequel ne figurent pas les noms des recourants. 4.3 En résumé, dans les circonstances de l'espèce et aux yeux d'un destinataire non prévenu, les allégations litigieuses ne portent pas atteinte à l'honneur pénalement protégé des recourants. Un élément constitutif des atteintes à l'honneur prévues aux art. 173 ss CP fait défaut. En conséquence, l'autorité cantonale n'a pas violé le droit fédéral sur ce point. Faute de propos diffamatoires, il n'est pas nécessaire d'examiner si l'art. 32 CP aurait été applicable dans l'hypothèse inverse. Dès lors, le pourvoi doit être rejeté.