Citation: 5A_701/2023 E. 3.2

3.2. La recourante se plaint pêle-mêle d'une violation de l'art. 138 CPC, de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.), de son droit à un procès équitable (art. 29 al. 1 Cst.), du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 Cst.) ainsi que de l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.). Elle est d'avis que la fiction de notification à l'échéance du délai de garde postal ne s'applique pas à la deuxième citation à comparaître à la (nouvelle) audience de faillite du 6 juin 2023. Retenir le contraire reviendrait, selon elle, à violer gravement le droit d'être entendu et serait constitutif de formalisme excessif, ce d'autant qu'une procédure de faillite aboutit à la " mort " de la poursuivie. Il conviendrait donc d'appliquer à cette deuxième citation à comparaître la jurisprudence selon laquelle la fiction de la notification valant en cas d'envoi recommandé non retiré (art. 138 al. 3 let. a CPC) n'est pas applicable à l'avis de l'audience de l'art. 168 LP. La recourante ajoute que le pli non réclamé avait été retourné à la juge civile le 30 mai 2023, soit sept jours avant l'audience. Dite magistrate aurait donc eu le temps de renvoyer la citation à comparaître sous pli simple, conformément à la " pratique usuelle " sur laquelle elle pouvait compter de bonne foi. Le greffe du tribunal aurait aussi pu lui téléphoner pour la rendre attentive à l'audience. La recourante relève encore que l'employé qui vide habituellement la boîte aux lettres avait omis d'informer le gérant de l'avis de retrait du pli recommandé litigieux. On ne pouvait donc confirmer le prononcé de faillite sur la base de la fiction de notification à l'échéance du délai de garde postal alors que la négligence n'était pas imputable au gérant de la société poursuivie mais d'un simple employé. Enfin, la recourante rappelle qu'il ressortait clairement du jugement attaqué qu'elle avait payé le montant qui restait dû à l'intimée.