Citation: 1C_180/2018 E. C

Par arrêt du 20 février 2018, la Cour de justice a admis le recours formé par A.________ SA contre le jugement précité, annulé la décision du 7 mai 2014 et renvoyé la cause au GESDEC pour nouvelle décision tendant au renouvellement de l'autorisation n o 08-145 ou à l'octroi d'une nouvelle autorisation d'exploiter. Elle a considéré que le GESDEC n'avait pas violé le droit d'être entendu de A.________ SA, celle-ci ayant eu l'occasion de s'exprimer à de multiples reprises sur tout éventuel manquement aux échéances fixées et ayant été suffisamment informée des conséquences découlant du non-respect des exigences formulées à son égard. Elle a en outre jugé que la décision du 7 mai 2014 était justifiée au moment de sa notification et que, dès lors, aucune violation du principe de la proportionnalité ne pouvait être constatée. De plus, compte tenu de l'issue de la procédure, aucune violation du principe de la bonne foi ne pouvait être reprochée au GESDEC, pour autant que ce grief, invoqué dans ses dernières écritures par A.________ SA, soit recevable. Il convenait toutefois de considérer qu'au cours de la procédure de recours, A.________ SA s'était désormais conformée aux exigences du GESDEC, telles que mentionnées dans sa décision du 7 mai 2014. L'autorité précédente a cependant attiré l'attention de A.________ SA sur le fait qu'il lui appartenait de strictement respecter les autorisations dont elle bénéficiait et les procédures régissant leur renouvellement ainsi que leurs modifications, l'autorité étant légitimée, au vu des éléments ressortant de l'arrêt, à ne plus faire preuve d'aucune indulgence à son égard.