Citation: 1C_38/2018 E. 7

Ainsi, dès lors qu'il n'est pas arbitraire d'avoir reconnu au SMH la qualité pour agir et que les autres conditions de recevabilité de son recours à la TTE - en particulier le respect du délai de 30 jours dès la notification de la décision (cf. art. 40 al. 1 LC) - ne sont pas discutées par la recourante (cf. art. 106 al. 2 LTF), son grief tiré de la violation de l'art. 43 LC doit également être rejeté. Selon l'alinéa premier de cette disposition, un permis de construire accordé contrairement aux prescriptions de droit public ou qui, au moment de son utilisation, n'est plus conforme à l'ordre public peut être révoqué par l'autorité ayant accordé le permis, le cas échéant par l'autorité compétente au sens de l'art. 48 LC. Or, comme l'a rappelé l'instance précédente - sans être valablement contredite sur ce point (cf. art. 106 al. 2 LTF) -, pour qu'une révocation de l'autorisation de construire au sens de l'art. 43 LC soit possible, il est nécessaire que celle-ci soit entrée en force (cf. ZAUGG/LUDWIG, op. cit., n. 1 ad art. 43 LC; voir également ATF 143 II 1 consid. 4.1 p. 3; THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, n. 938 p. 320 s.; HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 7 e éd. 2016, n. 1224 ss), ce qui suppose qu'elle ne puisse plus être contestée par une voie de droit ordinaire. Dans la mesure où ce prérequis n'est pas réalisé, l'instance précédente n'a pas versé dans l'arbitraire en n'examinant pas les conditions auxquelles une révocation eût été possible, dans l'hypothèse d'importants travaux déjà effectués (art. 43 al. 2 i.i LC), tout particulièrement par le biais d'une indemnisation du maître de l'ouvrage (cf. art. 43 al. 2 let. a LC). Ainsi, dès lors que l'on ne se trouve pas dans un cas de révocation, et que la cause ne porte au fond que sur le contenu du permis de construire (cf. consid. 9), il n'est, à ce stade, pas pertinent de déterminer si l'intérêt à une application correcte de la législation l'emporte sur le principe de la sécurité du droit et sur celui de la bonne foi, dont se prévaut également la recourante (cf. ATF 137 I 69 consid. 2.3 p. 72 s.; arrêt 1C_588/2016 du 26 octobre 2017 consid. 2.3). Ces aspects devront, le cas échéant, être pris en compte et débattus dans le cadre de la procédure distincte de rétablissement conforme au droit que la commune est invitée à entreprendre (à ce propos, cf. consid. 9 ci-dessous).