Citation: 1B_529/2019 E. 1

Le procès-verbal au sens des art. 76 ss CPP sert de fondement pour la constatation de l'état de fait et permet par conséquent le contrôle du bon déroulement de la procédure devant les instances judiciaires. Il existe ainsi un devoir de documentation de tout ce qui se produit durant la procédure pénale, à l'exception des moyens développés en plaidoirie. Il découle notamment de cette obligation que lorsqu'un acte de procédure n'a pas été établi d'une manière ou d'une autre par écrit, il doit être consigné au procès-verbal (ATF 143 IV 408 consid. 8.2 p. 421). Lors des auditions, les questions et les réponses n'ont généralement pas à être verbalisées mot à mot (arrêt 1B_289/2019 du 9 septembre 2019 consid. 3.3), sous réserve de celles déterminantes (arrêts 6B_824/2016 du 10 avril 2017 consid. 9.3; 6B_893/2015 du 14 juin 2016 consid. 1.4.2; Message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale ad ch. 2.2.8.4 [FF 2006 1057 p. 1134]; voir également le Message du 28 août 2019 relatif à la modification du code de procédure pénale ad ch. 3.1.2 et ad art. 78 al. 5biset 78a du projet [FF 2019 6351 p. 6365 s. et 6379 s.] qui maintient cette distinction). A côté du contenu obligatoire du procès-verbal (cf. en particulier art. 77 et 78 CPP), peuvent aussi figurer au procès-verbal des circonstances factuelles en lien avec le déroulement de la procédure et/ou d'une audition (arrêt 1B_160/2018 du 19 avril 2018 consid. 2.2). Dans ce cadre et d'une manière générale, le procès-verbal n'a cependant pas pour but de retranscrire les impressions subjectives du représentant du ministère public menant l'audition (arrêt 1B_150/2016 du 19 mai 2016 consid. 2.3). L'autorité investie de la direction de la procédure est le ministère public jusqu'à la décision de classement ou la mise en accusation (art. 61 let. a CPP). Selon l'art. 104 al. 1 CPP, ont la qualité de partie le prévenu (let. a), la partie plaignante (let. b) et le ministère public, lors des débats ou dans la procédure de recours (let. c).