Citation: 5P.472/2004 23.02.2005 E. 4

L'autorité cantonale a retenu que l'intimée était valablement inscrite au registre du commerce du Valais; l'organisation de Y.________, qui avait été confiée jusqu'en 2001 au bureau de Genève, était désormais assurée par Z.________, dont le siège est à Monaco; ce nonobstant, la manifestation s'est déroulée à B.________ pendant quinze ans, y compris en 2004. Dans ces circonstances, le transfert d'activités à l'étranger, réel depuis deux ans, ne saurait être assimilé à une fuite inopinée ou à une préparation de fuite au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP. Certes, entre les 17 et 28 juin 2004, plusieurs journaux ont révélé, par la voix de son «animateur et actionnaire», que l'intimée envisageait de quitter la Suisse pour Monaco en raison, en particulier, de la stagnation des subventions qui lui étaient versées. Il résulte toutefois d'un article paru le 1er juillet 2004 que les organismes concernés ont annoncé qu'ils maintiendraient, voire augmenteraient, le soutien financier accordé à Y.________; en l'état, la délocalisation alléguée n'a pas été confirmée. En outre, s'il est exact que les articles du 28 juin 2004 évoquent certains différends concernant les tarifs pratiqués par les hôteliers, il n'est en revanche mentionné nulle part que l'intimée se trouverait en défaut de liquidités ou aurait des dettes; pareille conclusion ne peut être déduite ni du non-respect de ses obligations légales de tenir une assemblée générale annuelle ou de désigner un réviseur, ni de sa dissolution le 24 juin 2004; au contraire, le séquestre a intégralement porté, et la débitrice a été en mesure de fournir une garantie bancaire irrévocable à hauteur de la prétention invoquée. Au demeurant, pour appuyer ses dires quant à la situation de sa partie adverse, la recourante n'a jamais fait état des documents comptables de la société séquestrée, dont elle avait pourtant obtenu la consultation par un tribunal valaisan le 8 juin 2004; elle n'a pas affirmé non plus que l'intéressée n'aurait pas donné suite à cette injonction ou aurait recouru contre ladite décision. 4.1 En vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP, le créancier peut requérir un séquestre lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite. La simple intention de s'établir à l'étranger ne suffit pas; encore faut-il, d'après l'opinion dominante - que le Tribunal fédéral n'a pas qualifiée d'arbitraire (arrêt 5P.371/1995 du 13 février 1996, consid. 3a) -, que les préparatifs soient accomplis dans des conditions de rapidité et de clandestinité telles qu'elles dénotent la volonté du débiteur de ne pas honorer ses engagements (BlSchK 53/1989 p. 239; SJ 47/1925 p. 63 et les arrêts cités; Brand, Séquestre I, aFJS 740 p. 2; Jaeger/Daeniker, Schuldbetreibungs- und Konkurs-Praxis der Jahre 1911-1945, vol. I, n. 3 ad art. 271 LP; Mattmann, Die materiellen Voraussetzungen der Arrestlegung nach Art. 271 SchKG, thèse Fribourg, p. 97 et 101; voir aussi, pour l'art. 190 al. 1 ch. 1 LP: arrêt 5P.91/2004 du 24 septembre 2004, consid. 7.1 et 7.2.1). 4.2 Pour contredire l'avis des magistrats précédents, la recourante se borne à énumérer divers critères proposés par la doctrine, en insistant sur les indices qui justifiaient, à ses yeux, le maintien de l'ordonnance de séquestre. Ce faisant, elle ne fait toutefois qu'opposer ses propres arguments à ceux de l'autorité cantonale; appellatoire, le recours est irrecevable dans cette mesure (art. 90 al. 1 let. b OJ; cf. ATF 124 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités). Par ailleurs, on ne s'explique pas qu'un débiteur préparant sa fuite afin de se soustraire à d'importants engagements financiers (i.e. 579'358 fr. 75 plus intérêts) attende plus de deux ans pour annoncer à grand renfort de publicité (pas moins de six articles de presse d'après l'arrêt attaqué) son départ pour l'étranger et décider sa dissolution. Dans son résultat, la décision querellée ne saurait être tenue pour arbitraire. En outre, s'agissant du dépôt de la garantie bancaire ayant permis la «levée» du séquestre (cf. supra, consid. 2), la recourante déclare que cette opération, loin de démontrer la santé financière de l'intimée, est au contraire une illustration supplémentaire de la «machination» visant à échapper à ses obligations. Toutefois, cette allégation se fonde sur des faits nouveaux, partant irrecevables (ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57 et les références). Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu de résoudre la question de savoir si, compte tenu des normes protégeant les créanciers sociaux en cas de liquidation (art. 744 al. 2 CO) et de transfert du siège à l'étranger (art. 51 al. 2 ORC), une société (en liquidation) inscrite au registre du commerce peut commettre une fuite qui met en péril le recouvrement de la créance en Suisse (pour la négative: Mattmann, op. cit., p. 103; contra, mais sans motivation: Gilliéron, op. cit., n. 43 ad art. 271 LP), résultat auquel veut précisément faire obstacle le cas de séquestre en discussion (ATF 119 III 92 consid. 3b p. 93).