Citation: 9C_346/2017 E. 4

Constatant que l'intimé était sorti de la caisse de pensions le 31 décembre 2013, les juges cantonaux ont retenu que le taux d'intérêt appliqué à son capital épargne par la recourante devait être non pas celui qui était crédité aux assurés concernés par un cas de libre passage ou de prévoyance en cours d'année 2013 et fixé de manière prospective, soit 1,5 %, mais le taux déterminé de manière rétrospective créditant l'avoir de vieillesse des assurés actifs au 1er janvier 2014, soit 3,5 %. Selon eux, l'art. 8 al. 7 du règlement n'indiquait pas que la rémunération des avoirs des assurés dont l'affiliation prenait fin le 31 décembre à minuit était identique à celle des assurés sortant en cours d'année. En outre, le règlement faisait état d'un taux d'intérêt prospectif crédité pour "l'exercice écoulé", alors que les courriels des 15 février 2013 et 14 février 2014 relatifs aux décisions du Conseil de fondation indiquaient un taux d'intérêt rétrospectif pour le capital épargne des "assurés actifs". Dès lors que l'intimé avait été un assuré actif du 1er janvier au 31 décembre 2013, soit pendant l'intégralité de l'année 2013, les juges cantonaux ont admis qu'il pouvait, à la lumière du courriel du 14 février 2014, partir de bonne foi de l'idée qu'il allait percevoir le taux d'intérêts crédité pour "l'exercice écoulé" 2013, soit le taux d'intérêt rétrospectif que le Conseil de fondation avait fixé à 3,5 %. A titre subsidiaire, la juridiction cantonale a retenu que même si le règlement avait prévu de manière claire que la rémunération des avoirs des assurés quittant la caisse de pensions au 31 décembre était identique à celles des assurés concernés par un cas de libre passage ou de prévoyance en cours d'année, il y aurait lieu de considérer que l'intérêt rétrospectif de 3,5 % était quand même applicable au capital épargne de l'intimé en 2013, conformément au principe d'égalité de traitement. Rappelant la jurisprudence en matière de taux rémunératoires des avoirs de prévoyance en cas de sortie d'un assuré, elle s'est fondée en particulier sur un arrêt 9C_176/2015 rendu par le Tribunal fédéral le 4 mars 2016.