Citation: 4C.82/2005 04.08.2005 E. 1

2.2 En l'espèce, la cour cantonale, appréciant les preuves, a retenu qu'au moment des faits, la demanderesse ne souffrait pas d'un grave état dépressif, ni qu'elle était atteinte d'une autre maladie mentale. Elle n'était pas non plus l'objet d'un suivi tutélaire ou d'un traitement particulier durant la période allant de 1990 à 1993. Certes, il a été admis qu'elle se trouvait, entre 1992 et 1993, dans une situation de désarroi psychologique présentant un état dépressif, mais ses facultés de compréhension n'étaient pas amoindries. Il ressort de ces éléments de fait que la demanderesse n'était pas affectée de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit au sens restrictif où l'entend l'art. 16 CC au moment où elle s'est engagée envers la défenderesse. Lorsque la demanderesse prétend l'inverse, elle s'en prend aux constatations de fait du jugement entrepris, ce qui n'est pas admissible (cf. supra consid. 1.2). Il en découle que les difficultés rencontrées par la demanderesse entre 1990 et 1993 n'étaient pas à ce point graves pour que l'on puisse admettre, conformément à la jurisprudence précitée, un renversement du fardeau de la preuve, à charge de la défenderesse de démontrer la capacité de discernement. En s'en tenant à la présomption prévue à l'art. 16 CC, la cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral. En outre, le jugement attaqué ne contient pas de constatation permettant d'en conclure que la demanderesse aurait démontré son incapacité de discernement lorsqu'elle s'est engagée auprès de la banque. Les critiques présentées dans le recours sont, sur ce point, essentiellement appellatoires, de sorte qu'il n'y a pas à entrer en matière à leur sujet. En rejetant le moyen libératoire lié à une incapacité de discernement, la cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral.