Citation: 1C_408/2022 E. B

Le 14 mai 2020, après un constat sur place, le Département du territoire du canton de Genève (ci-après: DT) a ordonné à A.________ de rétablir une situation conforme au droit sur la parcelle n° 472 en procédant à la suppression et à l'évacuation du couvert à voitures dans un délai de six mois. Cette décision a fait l'objet d'un recours de A.________ et de B.________ auprès du Tribunal administratif de première instance du canton de Genève (ci-après: TAPI). Parallèlement à cette procédure, A.________ a déposé, le 20 juillet 2020, en sa qualité d'architecte, une demande, sous la forme définitive, tendant à la régularisation des travaux de réfection d'un couvert existant. Entre autres documents joints à la requête figurait le formulaire de demande d'autorisation de construire dont la rubrique "Propriétaire" indiquait le nom de C.________ et comportait une signature. Il est apparu au cours de la procédure que cette signature n'était pas celle de la propriétaire de la parcelle n° 472 et que celle-ci n'avait jamais établi de procuration en faveur de A.________ pour la représenter. Par décision du 27 janvier 2021, le DT a refusé de délivrer l'autorisation de construire. Ce refus a aussi fait l'objet d'un recours auprès du TAPI, procédure jointe le 22 mars 2021 avec celle déjà pendante. Par jugement du 22 décembre 2021, le TAPI a rejeté les recours, retenant que la propriétaire de la parcelle n° 472 n'avait pas signé la demande d'autorisation de régularisation et qu'elle s'opposait au projet; l'intérêt privé des recourants à parquer leurs véhicules ne pouvait prévaloir sur l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit; en outre, l'ordre de remise en état était proportionné. La chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours de A.________ et B.________ par arrêt du 31 mai 2022.