Citation: 1C_191/2013 E. 3.2

3.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que les VLI applicables au bruit du trafic routiers, fixées à l'annexe 3 OPB, sont dépassées de 5 à 7 dB (A) sur la presque totalité de la façade Est de l'immeuble litigieux. Le projet ne peut dès lors être autorisé qu'aux conditions posées aux art. 22 LPE et 31 al. 1 OPB ou en vertu d'une dérogation fondée sur l'art. 31 al. 2 OPB. Le Tribunal cantonal a relevé que, selon l'étude aer, des mesures constructives ou d'aménagement susceptibles de protéger le bâtiment lui-même contre le bruit (en l'occurrence butte de protection ou écran antibruit) telles que requises par l'art. 31 al. 1 let. b OPB étaient "difficiles et peu efficaces" dans le contexte d'un immeuble sis à proximité immédiate de la route; elles paraissaient en outre peu réalistes en milieu urbain, qui plus est dans une zone de moyenne densité. Une mesure constructive consistant en la réalisation de balcons sur la façade Est n'était guère réalisable, dès lors que celle-ci se trouvait en limite du domaine public. Au surplus, le représentant du SEVEN avait expliqué en audience qu'un recul du bâtiment de 6 m par rapport au domaine public (avenue des Bains) réduirait les immissions de bruit de 1 à 1.5 dB (A), la diminution du bruit n'étant pas linéaire par rapport à la distance. Il avait en outre précisé que dans les zones urbanisées, un recul des bâtiments n'était en règle générale pas un moyen suffisant sous l'angle de la diminution des nuisances sonores. Force était ainsi de constater que les mesures constructives ou d'aménagement (art. 31 al. 1 let. b OPB) possibles ne permettraient pas le respect des VLI dans les locaux à usage sensible au bruit. Par ailleurs, il n'était pas possible d'orienter toutes les pièces à usage sensible au bruit (salles de séjour et chambres à coucher) du seul côté du bâtiment où ces valeurs n'étaient jamais dépassées, à savoir la façade Ouest (art. 31 al. 1 let. a OPB).