Citation: 2C.2/1999 26.03.2004 E. 4.1

4.1. En l'occurrence, le comportement des deux pasteurs E.________ et A.________, membres du groupe d'accompagnement, ne saurait être qualifié d'illicite. Il convient tout d'abord de relever que la mise sur pied de ce groupe d'accompagnement en 1996 à l'instigation du Conseil synodal était justifiée dans son principe, compte tenu des difficultés rencontrées auparavant par le demandeur dans ses relations avec certains paroissiens de Genolier. Le demandeur ne le conteste d'ailleurs pas. Ce groupe d'accompagnement avait pour mandat de soutenir et d'aider le demandeur dans l'exercice de son ministère dans la paroisse de Sainte-Croix d'une part et d'évaluer ses compétences professionnelles en vue de décider d'un éventuel réengagement au sein de l'EERV d'autre part. Selon le demandeur, cette double mission comportait une ambiguïté, qui a contribué à l'aggravation du stress et de la tension qu'il a éprouvés lors des entrevues avec le groupe d'accompagnement. Mais, compte tenu de l'ensemble des circonstances, ce double mandat apparaissait justifié et n'était en soi pas illicite. A cela s'ajoute qu'un tel mandat a été défini par les membres du groupe d'accompagnement avec l'accord - à tout le moins en présence - du demandeur. Celui-ci n'a en tout cas pas protesté ni émis des réserves sur le double objectif que s'était fixé le groupe d'accompagnement. Le groupe d'accompagnement a tenu en tout et pour tout cinq séances en présence du demandeur à raison d'une fois par mois environ. Tous les témoins s'accordent pour dire que le groupe a cherché à aider le demandeur à prendre conscience des lacunes et des problèmes qu'il pouvait rencontrer dans l'exercice de son ministère, notamment sur le plan relationnel avec ses paroissiens. Ce sont surtout les deux dernières séances qui ont donné lieu à des discussions serrées et même à des confrontations entre le demandeur et les membres du groupe. A titre d'exemple, durant la séance du 4 décembre 1996, le demandeur, commentant un incident survenu dans la paroisse d'Ormonts-Dessus à la suite d'un suicide, a exprimé l'opinion que le suicide était inadmissible. Estimant que cette remarque ne tenait pas compte de la souffrance des gens, le pasteur E.________ lui a reproché d'être "un suicidé des sentiments". Le recourant a été fortement ébranlé par cette remarque. Lors de la séance du 15 janvier 1997, le demandeur a eu l'impression qu'on lui reprochait d'être incapable d'écouter, ce qui l'a affecté. Les propos qui ont été tenus au cours de ces séances notamment par le pasteur E.________ ne sont toutefois pas illicites, mais tout au plus maladroits. Les membres du groupe d'accompagnement se sont comportés à l'égard du demandeur comme chacun le ferait vis-à-vis d'un collègue qui a besoin d'un regard critique sur son activité. Rien ne permet d'affirmer que les pasteurs en question - dont E.________ qui avait été choisi par le demandeur lui-même - aient eu la volonté d'écraser le demandeur ou de le harceler. Il est vrai que le Dr B.________, psychiatre, qui suivait le demandeur souffrant d'un état dépressif et anxieux depuis juin 1996, a pris contact avec le pasteur A.________ à plusieurs reprises pour lui faire part de son inquiétude quant à des dérapages du rôle du groupe d'accompagnement vers une forme de "psychanalyse sauvage". Il a demandé que le groupe mette un terme à cet "accompagnement" (soutien) qui était de nature à déstabiliser son patient pour se consacrer exclusivement à l'évaluation des capacités professionnelles de celui-ci. C'est à la suite de la dernière séance du 15 janvier 1997, après laquelle l'état de santé du demandeur s'était aggravé, que le Dr B.________ l'a fait hospitaliser d'urgence. Les membres du groupe d'accompagnement ont donc été avertis, au cours de leur mandat et au plus tard en novembre 1996, du danger que pouvait représenter ces séances pour la santé psychique du demandeur. Leur comportement ne saurait pour autant être qualifié d'illicite. Le groupe d'accompagnement avait en effet pour but d'aider le demandeur à résoudre les difficultés de travail et d'évaluer son activité de pasteur. Le groupe n'avait pas - à supposer même qu'il en ait eu les compétences - à se prononcer sur l'état de santé du demandeur, ni à chercher à l'influencer, d'autant moins qu'il savait que celui-ci était pris en charge par un psychiatre. Si le Dr B.________ estimait que son patient n'était plus en mesure, vu l'évolution de son état anxio-dépressif préexistant, de supporter les séances avec le groupe d'accompagnement, il aurait dû lui conseiller d'interrompre les séances et, le cas échéant, lui prescrire un arrêt de travail. Or il n'a pas jugé bon de le faire avant le 18 janvier 1997. Dans ces conditions, on ne saurait a fortiori reprocher au groupe d'accompagnement de ne pas s'être rendu compte des conséquences que pouvaient avoir ces séances sur la santé du demandeur. Les membres du groupe d'accompagnement, en particulier les pasteurs A.________ et E.________, n'ont ainsi pas violé le devoir général interdisant à tout employeur de porter atteinte à la personnalité de l'employé, en ne manifestant pas les égards voulus à sa santé tel que consacré par l'art. 328 CO.