Citation: 6B_746/2019 E. 2.2

2.2. S'agissant du poste relatif à l'analyse et à la recherche de documents sur l'ordinateur et le disque dur externe du prévenu, la cour cantonale a considéré, en substance, qu'une durée de 32 heures était excessive pour des faits principalement circonscrits au détournement de loyers perçus pour le compte de sept lésés. La majeure partie de ce travail avait été effectuée avant le dépôt de l'acte d'accusation qui cristallisait les faits dont le prévenu avait à répondre. Alors même qu'il entendait opposer la compensation à certaines parties plaignantes, il n'avait pas été en mesure d'étayer avant les débats ses créances sur la base des recherches informatiques. Le dépouillement des fichiers informatiques produit le 10 mai 2017, quelle que fût sa durée, n'avait pas été utile à la défense du prévenu et ne devait donc pas être indemnisée. En l'espèce, le recourant était chargé de la défense d'office d'un prévenu accusé de nombreux cas d'abus de confiance et de faux dans les titres, dans le cadre de son activité d'agent immobilier. Pour sa défense, il s'agissait notamment d'établir l'existence de différents contrats (bail, gérance, dépôt, etc.) et montants (loyers, rétrocessions, garanties, commission, etc.; cf. jugement du Tribunal de police du 30 juin 2017). En sa qualité de défenseur d'office, le recourant a extrait et examiné les documents issus de deux supports informatiques appartenant au prévenu (alors en détention). Ces documents ont été déposés en procédure. Il ressort du premier arrêt de la cour cantonale que, parmi les dizaines de documents répertoriés, six ont été utilisés aux débats (selon bordereaux d'audiences des 9 et 30 juin 2017, cf. arrêt du 30 octobre 2018, consid. 5.5 p. 10). Aussi, au vu de la nature de l'affaire (impliquant un agent immobilier exerçant en raison individuelle) et des infractions reprochées, il est insoutenable de considérer, a posteriori, que le dépouillement des fichiers informatiques du prévenu n'était pas utile à sa défense. Le fait que la majeure partie des recherches informatiques soit antérieure au dépôt de l'acte d'accusation n'est pas pertinent. En effet, les recherches ont été effectuées dès février 2017, alors que le prévenu, alors en détention, faisait l'objet de plusieurs plaintes (déposées entre septembre 2015 et février 2016) et devait répondre de nombreuses infractions passibles de 5 ans de peine privative de liberté. L'indemnisation ne saurait donc être refusée pour tous les actes de défense accomplis avant le dépôt de l'acte d'accusation. Autre est la question de l'adéquation du nombre d'heures jugées utiles pour ce poste. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis concernant le principe de l'indemnisation du poste relatif à la recherche et à l'analyse des documents informatiques du prévenu. L'arrêt entrepris doit être annulé sur ce point et la cause renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle détermine le nombre d'heures à indemniser pour ce poste.