Citation: 1B_36/2010 19.04.2010 E. 3

Sur le fond, les recourants se plaignent d'arbitraire dans l'appréciation des faits. Ils relèvent qu'en raison de la grande liberté d'appréciation dont bénéficie le juge, une expertise de crédibilité ne devrait être ordonnée que dans des circonstances particulières, par exemple en présence de déclarations d'un petit enfant fragmentaires ou difficilement interprétables. En l'occurrence, l'enfant est âgé de plus de dix ans. Rien ne permettrait de soupçonner l'existence d'un trouble psychique; au contraire, le psychologue ayant procédé à la première audition avait relevé que l'enfant répondait volontiers, racontait spontanément son histoire et essayait de donner des détails, sans hésiter à dire lorsqu'il ne se souvenait pas. Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal d'accusation, les propos de l'enfant ne comporteraient aucune difficulté de compréhension ou d'interprétation. Les recourants se prévalent par ailleurs de l'art. 43 LAVI, qui limite à deux le nombre d'auditions de l'enfant. En l'occurrence, l'enfant a déjà été entendu à deux reprises, la première fois en présence d'une psychologue, la seconde lors de l'audience devant le juge des mineurs. Une nouvelle audition ne serait justifiée ni par un intérêt scientifique, ni par l'intérêt de l'enfant. 3.1 Conformément au principe de la libre appréciation des preuves (art. 70 al. 2 LJPM; art. 169 al. 3 et 249 PPF), l'appréciation de la crédibilité des divers moyens de preuve relève en premier lieu de la compétence du juge du fait et aucun moyen de preuve ne s'impose à lui. Le magistrat ne saurait se soustraire à son devoir de libre appréciation en exigeant, sans nuance et quasi automatiquement, qu'une expertise de crédibilité soit ordonnée dès que des déclarations sont contestées, contiennent quelques imprécisions ou des contradictions mineures ou manquent de clarté sur des points secondaires (arrêt 1P.8/2002, du 5 mars 2002, consid. 4.3.1). Le juge ne doit ainsi recourir à une expertise de crédibilité qu'en présence de circonstances particulières (ATF 128 I 81 consid. 2 p. 86 et les arrêts cités). Pour déterminer s'il y a lieu d'ordonner une expertise de crédibilité d'un enfant, il faut prendre en considération, selon les circonstances spécifiques du cas, un certain nombre d'éléments, parmi lesquels le degré de compréhensibilité, de cohérence et de crédibilité des dépositions à examiner. Il faut également observer dans quelle mesure ses déclarations sont compatibles avec les autres éléments de preuve recueillis. L'âge de l'auteur de la déposition, son degré de développement et son état de santé psychique de même que la portée de ses déclarations eu égard à l'ensemble des preuves administrées entrent également en considération. Une expertise de crédibilité effectuée par un spécialiste peut notamment s'imposer s'agissant de déclarations d'un petit enfant, qui sont fragmentaires ou difficiles à interpréter, lorsqu'il existe des indices sérieux de troubles psychiques ou encore lorsque des éléments concrets donnent à penser que la personne interrogée a été influencée par un tiers (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 p. 184 et les références citées). 3.2 Dans le cadre des dispositions sur la protection et les droits de la victime dans la procédure pénale (art. 34ss LAVI), les articles 41 à 44 LAVI instituent une protection supplémentaire en faveur des enfants, soit des victimes âgées de moins de dix-huit ans au moment de l'ouverture de la procédure (GOMM/ZEHNTER, Opferhilfegesetz, Berne 2009, n° 6 ad art. 41 LAVI). La victime d'une infraction contre l'intégrité sexuelle ne doit en principe pas être confrontée au prévenu (art. 42 al. 1 LAVI), sous réserve du droit d'être entendu de ce dernier (al. 3). Par ailleurs, l'enfant ne doit en principe pas être soumis à plus de deux auditions sur l'ensemble de la procédure (art. 43 al. 1 LAVI). La première audition a lieu dès que possible et fait l'objet d'un enregistrement vidéo; la seconde est organisée si les parties n'ont pas pu exercer leurs droits ou lorsque cela est nécessaire au bon déroulement de l'enquête ou à la sauvegarde des intérêts de l'enfant (al. 2 et 3). La limitation du nombre d'auditions concerne également une éventuelle expertise de crédibilité (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 p. 184/185). Comme le texte de la loi le précise, il s'agit d'un principe, de sorte que des exceptions restent possibles; il n'est toutefois pas question de les systématiser. C'est au juge qu'il appartient de prendre les mesures nécessaires propres à concilier tant les droits des parties (victime et accusé) que les intérêts de la poursuite pénale (ATF 129 IV 179 consid. 2.5 p. 186). 3.3 En l'occurrence, deux auditions ont déjà eu lieu dans le cadre de la procédure pénale. La première a été menée par un enquêteur en présence d'un spécialiste. Il n'est pas contesté que cette audition satisfait aux exigences de l'art. 43 LAVI. Elle a notamment fait l'objet d'un enregistrement vidéo ainsi que d'un rapport écrit. La seconde a eu lieu devant le Tribunal des mineurs lors de l'audience du 26 octobre 2009. L'enfant a été interrogé sur la manière dont s'étaient passés les faits. Ceux-ci se seraient déroulés de juillet 2002 à juillet 2003, alors que l'enfant était âgé de trois à quatre ans. Celui-ci n'en a fait part qu'à la fin de l'année 2008, soit plus de quatre ans plus tard, alors qu'il était âgé de neuf ans. Le jeune âge de la victime au moment des faits, ainsi que le long intervalle qui s'est écoulé jusqu'à leur révélation, constitue déjà une indication suffisante pour une expertise de crédibilité. Dans un tel contexte, les circonstances et les motifs du dévoilement apparaissent comme des éléments essentiels pour juger de la crédibilité de la victime. Or, ni le rapport de la première audition, ni l'interrogatoire devant le Tribunal n'ont porté sur cette question, pas plus que sur celle d'une éventuelle suggestibilité de l'enfant. Il s'agit manifestement de questions que seul une expertise répondant aux standards professionnels reconnus par la doctrine et la jurisprudence récente (ATF 129 I 49 consid. 5 p. 58; 128 I 81 consid. 2 p. 85) peut être en mesure de résoudre de manière probante. 3.4 Il y a lieu également de relever qu'à ce stade, l'accusé n'a pas encore pu exercer son droit d'être entendu conformément aux art. 6 par. 3 let. d CEDH et 32 al. 2 Cst. puisque tant la première que la seconde audition ont eu lieu hors sa présence, conformément d'ailleurs à l'art. 42 LAVI. Il n'en demeure pas moins que l'accusé devra en tout cas, après avoir pris connaissance des déclarations à charge, pouvoir faire poser des questions complémentaires à leur auteur, le cas échéant par écrit, ce d'autant plus que les déclarations de l'enfant constituent l'élément essentiel de l'accusation et pourraient dès lors apparaître décisives (ATF 131 I 476; 129 I 151). De ce point de vue également, une nouvelle audition de l'enfant apparaît inévitable. 3.5 Les recourants estiment qu'une audition supplémentaire aura pour effet de victimiser une nouvelle fois l'enfant. Ils se contentent toutefois d'affirmations générales, sans prétendre que les deux premières auditions se seraient révélées particulièrement néfastes. La réalisation d'une expertise de crédibilité répond d'ailleurs non seulement à l'intérêt de l'enquête et à l'exercice des droits de la défense, mais aussi dans une certaine mesure à l'intérêt de la victime elle-même. En effet, les questions posées à l'expert ne se rapportent pas seulement à la crédibilité des déclarations de l'enfant, mais aussi aux effets des actes dénoncés sur sa santé et son développement, ainsi qu'aux mesures qui pourraient lui permettre de surmonter son traumatisme. Il s'agit là aussi de questions qui n'ont apparemment pas encore été abordées dans le cadre de la procédure. On ne saurait enfin perdre de vue que la renonciation à une expertise de crédibilité, dans le souci d'éviter une nouvelle audition de l'enfant, pourrait conduire à un acquittement au bénéfice du doute, ce qui engendrerait pour une victime, un traumatisme assurément supérieur à celui qui pourrait résulter d'une audition supplémentaire (ATF 129 IV 179 consid. 2.5 p. 186). Dans ces conditions, l'arrêt attaqué n'est ni arbitraire, ni contraire aux exigences de la LAVI, et procède d'une pesée correcte des intérêts en présence. 3.6 Il convient encore de rappeler que la suite de la procédure devra être menée conformément aux exigences particulières découlant de la LAVI. Si l'expert ne peut fonder son avis sur les seules pièces du dossier (soit en particulier l'enregistrement vidéo, le rapport établi à cette occasion et le procès-verbal d'audience), il devra s'efforcer de n'entendre l'enfant qu'un minimum de fois (ATF 129 IV 179 consid. 2.6 p. 187). Le juge devra aussi veiller à ce que les droits du prévenu puissent être exercés dans un cadre approprié - le cas échéant au moyen de questions écrites (GOMM/ZEHNTER, op. cit., n° 6 ad. art. 41 LAVI) -, tenant compte du fait qu'une confrontation est en principe exclue (art. 42 al. 1 LAVI) et que l'enfant a déjà été entendu une fois par le Tribunal.