Citation: 1C_59/2010 12.07.2010 E. 5

Enfin, le recourant se prévaut de sa bonne foi et fait valoir qu'il dispose d'une très bonne réputation en tant que conducteur et qu'une interdiction de conduire en Suisse durant six mois aurait de graves conséquences pour lui et ses employés. 5.1 En vertu de l'art. 16c al. 2 let. b LCR, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour six mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d'une infraction moyennement grave. En l'occurrence, le recourant subissait une mesure d'interdiction d'usage du permis de conduire prononcée le 13 août 2007, qui sanctionnait un dépassement de 21 km/h de la vitesse autorisée dans une localité, soit une infraction moyennement grave selon la jurisprudence (ATF 126 II 196 consid. 2a p. 199; arrêt 1C_526/2009 du 25 mars 2010 consid. 3.1 et les références citées). Cette infraction ayant été commise dans les cinq ans précédant l'infraction du 31 octobre 2007, l'application de l'art. 16c al. 2 let. b LCR entraîne un retrait de permis - respectivement une interdiction de faire usage du permis de conduire étranger en Suisse - pour une durée minimale de six mois (cf. arrêt 1C_275/2007 du 16 mai 2008 consid. 4.3.2). 5.2 Conformément à l'art. 16 al. 3 LCR, si des circonstances telles que la gravité de la faute, les antécédents ou la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile doivent être prises en compte pour fixer la durée du retrait, la durée minimale ne peut pas être réduite. La règle de l'art. 16 al. 3 LCR, qui rend incompressibles les durées minimales de retrait des permis de conduire, a été introduite dans la loi par souci d'uniformité. Le législateur a ainsi entendu exclure expressément la possibilité ouverte par la jurisprudence sous l'ancien droit de réduire la durée minimale de retrait en présence de circonstances particulières, notamment en faveur de conducteurs professionnels (Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur la circulation routière du 31 mars 1999, FF 1999 4131; ATF 135 II 334 consid. 2.2 p. 336; 132 II 234 consid. 2.3 p. 236 s. et les références citées). Il découle de ce qui précède que l'interdiction signifiée au recourant de faire usage de son permis de conduire français durant six mois sur le territoire suisse correspond à la durée minimale incompressible. Il n'est dès lors pas possible de tenir compte de la bonne réputation de conducteur du recourant ou de ses besoins professionnels, de sorte que ce dernier grief doit lui aussi être rejeté.