Citation: 4A_362/2020 E. 3

Le litige porte sur la prescription de la créance en responsabilité civile des demandeurs contre le défendeur. La question de savoir si cette prescription était échue au moment où les demandeurs ont procédé au premier acte interruptif s'examine selon l'art. 60 al. 1 CO, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 1er janvier 2020 (art. 49 al. 1 Tit. fin. CC), ce que nul ne remet en cause. Selon cette disposition légale, la prescription relative est d'un an à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne qui en est l'auteur. La cour cantonale a raisonné en deux étapes. En premier lieu, elle a considéré que le dies a quo de la prescription remontait au 14 janvier 2014, c'est-à-dire le lendemain de la réception par les demandeurs du rapport de l'architecte C.________. Selon les juges cantonaux, ce rapport imputait clairement au défendeur la responsabilité du principe d'étanchéité entre les deux immeubles; il chiffrait également le montant total du dommage à 384'524 fr. sur la base des devis des entreprises. Contrairement à l'opinion du premier juge, la date déterminante ne correspondait donc pas à la réception du rapport de contre-expertise de l'architecte C.________ du 28 avril 2015. Certes, ce dernier rapport chiffrait exactement le montant du dommage sur la base non plus des devis, mais des factures des entreprises qui avaient, dans l'intervalle, exécuté les travaux. Cela étant, les demandeurs ne pouvaient différer leur demande jusqu'à en connaître la somme exacte : l'ampleur du préjudice ne résultait pas d'une situation évolutive et des infiltrations subséquentes ne s'étaient pas produites. Si les réflexions de la cour cantonale s'étaient arrêtées là, il lui eût fallu conclure que la prescription était acquise. Poursuivant leur raisonnement, les juges cantonaux ont toutefois estimé que le défendeur excipait abusivement de la prescription. Le 26 mars 2014, les parties avaient mandaté d'un commun accord D.________ SA aux fins d'effectuer une expertise destinée à déterminer tant les causes des dommages survenus que leur imputation. Il s'agissait d'une démarche qui avait incité les demandeurs à ne pas se préoccuper de l'interruption du délai de prescription, dès lors qu'ils étaient maintenus dans la confiance que cette expertise-là aboutirait à une solution amiable et dans le sens de leurs intérêts. Toujours selon les juges cantonaux, l'abus de droit avait infléchi le cours de la prescription : le délai avait couru du 14 janvier au 25 mars 2014, puis il avait été suspendu du 26 mars 2014 au 26 février 2015, date à laquelle D.________ SA avait rendu son rapport. Il avait repris son cours le lendemain, soit le 27 février 2015, et avait été interrompu par la réquisition de poursuite des demandeurs à la suite de laquelle le commandement de payer du 28 août 2015 avait été notifié. Au final, il n'avait donc pas atteint une année.