Citation: 6B_1351/2023 E. 1

Cette disposition légale permet ainsi d'ordonner une confiscation pour des motifs de sécurité, de manière à protéger la collectivité d'une mise en danger future. Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et l'infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission d'une infraction ( instrumenta sceleris) ou être le produit d'une infraction ( producta sceleris). En outre, cet objet doit compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. Cela signifie que, dans le futur, ce danger doit exister et que, précisément pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité. Par conséquent, le juge doit poser un pronostic quant à la vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur, compromette à l'avenir la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (ATF 137 IV 249 consid. 4.4 p. 255; 130 IV 143 consid. 3.3.1 p. 149). Ces principes s'appliquent, en particulier, aussi aux supports de données numériques (cf. arrêts 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 9.1; 6B_279/2011 du 20 juin 2011 consid. 4.1; 6B_748/2008 du 16 février 2009 consid. 4.5.3 et 4.5.4). La confiscation d'objets dangereux, en tant qu'elle porte atteinte à la propriété garantie par l'art. 26 Cst., exige le respect du principe de la proportionnalité dans ses deux composantes de l'adéquation au but et de la subsidiarité. Non seulement la mesure restrictive doit être apte à produire le résultat escompté, mais encore faut-il qu'elle soit seule à même de le faire, c'est-à-dire qu'il n'y en ait pas d'autres, plus respectueuses des libertés, qui soient efficaces (ATF 137 IV 249 consid. 4.5). En particulier, le principe de la proportionnalité impose, lorsque les conditions pour ordonner la mesure ne sont remplies que pour certaines parties d'un objet, que seules ces parties soient confisquées si cela est possible sans endommager gravement l'objet et sans engager des dépenses disproportionnées (FF 1993 III p. 298). Ainsi, le Tribunal fédéral a jugé que le principe de la proportionnalité pouvait faire obstacle à la confiscation et à la destruction d'un support informatique de données, en particulier lorsque les données licites qui y étaient enregistrées revêtaient une grande importance pour la personne concernée. L'autorité d'exécution devait alors effacer, de manière définitive, les données illicites, puis restituer les supports, avec les données légales qu'ils contenaient. Une autre solution (généralement moins coûteuse) pouvait consister à permettre à l'intéressé de désigner les fichiers licites, puis, après vérification, en faire une copie, reformater complètement le disque dur (avec pour conséquence l'effacement de tous les fichiers) et le remettre au recourant avec les données copiées (arrêt 6B_748/2008 du 16 février 2009 consid. 4.5.3).