Citation: 5P.94/2004 20.08.2004 E. 2

La recourante se plaint d'un défaut de motivation. Elle soutient que les intimés, alors même que des séquestres avaient été ordonnés à leur préjudice en 1996, n'ont jamais prétendu que la succession de Y.________ n'avait pas été partagée, ni porté plainte contre l'exécution de ces mesures. Or, cet aspect a été occulté par la Cour de justice lors de l'«appréciation des preuves qu'elle a effectuée pour déterminer si la succession avait été partagée ou pas». Dans ce contexte, elle se plaint également d'arbitraire. 2.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique, en particulier, l'obligation pour le juge de motiver au moins sommairement sa décision, afin que le justiciable puisse en saisir la portée et recourir à bon escient; il n'est cependant pas tenu de discuter tous les moyens soulevés par les parties, mais peut, au contraire, se limiter à ceux qui apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103; 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15). Comme la cour de céans l'a dit dans l'arrêt rendu précédemment entre les mêmes parties, l'art. 6 CEDH ne confère pas de garanties plus étendues que celles découlant de cette disposition constitutionnelle (arrêt 5P.82/2003, consid. 2.1). Ce moyen, tiré de la violation d'une garantie de nature formelle (ATF 104 Ia 201 consid. 5g p. 214), doit être examiné en premier (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50), et librement (ATF 121 I 54 consid. 2a p. 57). 2.2 Le grief est mal fondé. Comme le relève la recourante elle-même, l'attitude des intimés constitue l'un des éléments à prendre en compte dans l'appréciation des preuves (cf. Guldener, Beweiswürdigung und Beweislast, p. 4/5; Nonn, Die Beweiswürdigung im Zivilprozess, thèse Bâle 1996, p. 59 et les références citées); le fait de l'avoir passé sous silence doit donc être sanctionné, le cas échéant, au titre de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves (cf. infra, consid. 2.3). Au surplus, le motif que la recourante impute à l'autorité cantonale pour pallier cette prétendue carence (i.e. «l'écoulement du temps ne suffit pas à inférer qu'une succession a été partagée») peut s'avérer insoutenable; mais cela n'a rien à voir avec le droit à une décision motivée. 2.3 L'autorité cantonale a retenu que les parties n'avaient fourni aucun élément permettant d'admettre que le partage de la succession aurait été requis, ni que chacun des héritiers aurait reçu tout ou partie de sa part d'héritage. Le procès devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence visait uniquement à déterminer la quotité du legs particulier attribué à la recourante et ne fournit ainsi aucune indication quant à la liquidation de la succession. On ne saurait déduire de la condamnation solidaire des intimés l'inexistence d'une communauté indivise, seul les héritiers étant des sujets de droit et non l'hoirie en tant que telle. Les courriers contradictoires du notaire ne rendent pas une thèse plus vraisemblable que l'autre; on peut tout au plus en conclure que l'intéressé ne dispose d'aucune information au sujet du sort de l'hoirie. Enfin, l'écoulement du temps ne suffit pas à inférer que la succession a été partagée, puisque le droit successoral ne fixe aucune limite temporelle à l'existence d'une indivision. En conséquence, «et au vu des pièces produites, il y a lieu de retenir que la succession Y.________ n'a pas été partagée et que les avoirs concernés sont la propriété commune des hoirs Y.________». A cela s'ajoute que la recourante n'a pas remis en discussion, que ce soit dans la présente procédure ou dans la procédure d'opposition parallèle (cf. 5P.95/2004), la qualité pour agir de l'hoirie Y.________, «reconnaissant ainsi son existence». La recourante invoque derechef les décisions françaises, lesquelles ne mentionnent pas l'existence d'une hoirie et condamnent solidairement les intimés eux-mêmes, et non cette dernière. Toutefois, elle ne s'en prend pas au motif qui réfute cet argument, pas plus qu'elle ne critique les autres motifs de la juridiction précédente. Insuffisamment motivé, le recours est donc irrecevable dans cette mesure (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence citée). En outre, il ne résulte pas de la décision attaquée que la cour cantonale aurait mis à la charge de la recourante «la preuve que l'hoirie existait toujours», en sorte que toute l'argumentation au sujet de la répartition du fardeau de la preuve apparaît hors de propos, sinon sans objet (cf. ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291 et les arrêts cités). Enfin, contrairement à ce que croit l'intéressée, le devoir de collaborer à l'administration de la preuve est étranger à l'art. 8 CC (ATF 119 II 305 consid. 1b/aa p. 306).