Citation: 1C_439/2010 23.12.2010 E. 3

Les recourants reprochent au Tribunal cantonal d'avoir autorisé le projet litigieux au terme d'une application arbitraire de l'art. 52 du règlement communal concernant les plans 597 à 600 approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 28 novembre 1980 (RC), qui permet à la Municipalité d'autoriser, dans la zone de restructuration dans laquelle s'implanterait l'installation, des dépendances ou d'autres constructions de peu d'importance, pour autant qu'elles s'harmonisent aux bâtiments voisins et qu'elles ne soient pas affectées à l'habitation ou à l'exercice d'une activité sédentaire. 3.1 Sous réserve des cas visés à l'art. 95 let. c à e LTF, la violation du droit cantonal ou communal ne constitue pas un motif de recours. Elle peut en revanche être constitutive d'une violation du droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF, telle que l'interdiction de l'arbitraire ancrée à l'art. 9 Cst. Appelé à revoir l'application faite d'une norme cantonale ou communale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 134 II 124 consid. 4.1 p. 133; 133 II 257 consid. 5.1 p. 260), ce qu'il revient à la partie recourante de démontrer conformément aux exigences de motivation déduites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400). 3.2 Les recourants estiment qu'en l'absence d'une définition expresse, dans le règlement communal, de la notion de "dépendances et autres constructions de peu d'importance" mentionnée à l'art. 52 RC, il y aurait lieu de se reporter à la notion de "dépendances de peu d'importance" visée à l'art. 39 al. 1 et 2 du règlement d'application de la loi cantonale sur l'aménagement et les constructions (RLATC-VD). La référence à cette dernière disposition n'est cependant pas pertinente. En effet, la notion de construction de peu d'importance de l'art. 52 RC doit être analysée en rapport avec l'art. 2 RC, qui n'autorise dans la zone de restructuration aucune construction nouvelle avant l'entrée en vigueur d'un plan d'extension partiel ou d'un plan de quartier, sous réserve de celles visées par la disposition litigieuse. Cette notion de construction de peu d'importance est ainsi à évaluer dans un contexte particulier, soit celui de la préservation de la planification future dans la zone concernée. Dans ce contexte, l'obligation d'élaborer un plan d'affectation pour une telle installation constituerait une exigence manifestement disproportionnée (cf. arrêt AC.2003.0124 du 21 janvier 2004 consid 5). On peut en effet admettre que par sa situation en bordure de route, dans un environnement partiellement bâti, et par ses dimensions - elle se compose d'un local technique de quelque 5,30 mètres carrés pour une hauteur 2,57 mètres et d'un mât de 13,55 mètres supportant quatre antennes de téléphonie mobile - elle ne compromet pas l'affectation future de la zone. Dans la procédure devant la cour de céans, la commune de Lausanne, autorité de planification, a au demeurant adhéré à la substitution de motifs opérée à cet égard par la cour cantonale. Cela étant, on ne peut considérer que cette dernière ait fait preuve d'arbitraire en admettant que l'installation litigieuse répondait à la notion de construction de peu d'importance visée à l'art. 52 RC et qu'elle pouvait être admise dans la zone de restructuration sans que soit nécessaire l'établissement d'un plan d'extension partiel ou d'un plan de quartier.