Citation: 6S.66/2003 16.05.2003 E. 1

1.1 La jurisprudence en matière d'expulsion judiciaire a été exposée dans l'ATF 123 IV 107 consid. 1 p. 108 s., auquel on peut se référer. Il suffit ici de rappeler que, bien qu'elle soit de manière prépondérante une mesure servant à la protection de la sécurité publique, l'expulsion est aussi une peine accessoire réprimant une infraction; elle doit donc être fixée en tenant compte non seulement du but de sécurité publique qu'elle remplit mais aussi des critères qui régissent la fixation d'une peine, à savoir d'après la culpabilité du délinquant, eu égard aux mobiles, aux antécédents et à la situation personnelle de celui-ci; le juge dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation n'intervient que s'il ne s'est pas fondé sur des critères pertinents ou s'il a abusé de son pouvoir d'appréciation en prenant une décision exagérément sévère ou clémente (ATF 123 IV 107 consid. 1 p. 108 s. et les arrêts cités). 1.2 En l'espèce, le recourant a non seulement contrevenu à la LStup et enfreint cette loi durant une période relativement longue mais a porté atteinte à réitérées reprises à l'intégrité corporelle d'autrui, de sorte qu'une atteinte à l'ordre public d'une certaine importance pouvait être admise sans violation du droit fédéral. Pour les mêmes motifs et compte tenu en outre du concours d'infractions, sa culpabilité, même en tenant compte de la diminution de responsabilité admise par les experts, ne peut certes être qualifiée de légère. Il est vrai qu'il n'a pas d'antécédents judiciaires; cet élément est toutefois contrebalancé par le fait que, durant l'enquête, il a récidivé, commettant des infractions similaires, nonobstant deux premières détentions préventives. S'agissant de ses attaches avec la Suisse, il y a lieu de relever que le recourant a passé l'essentiel de sa vie dans son pays, ne venant qu'en 1997 en Suisse, où il a commencé à commettre des infractions environ un an et demi après son arrivée, et que seule l'une de ses soeurs vit en Suisse, sans qu'il prétende d'ailleurs entretenir des contacts étroits avec elle, alors que son père et plusieurs de ses frères et soeurs vivent dans son pays d'origine, d'autres frères et soeurs vivant en France. Quant à l'épouse du recourant, elle n'est pas de nationalité suisse et a d'ailleurs le projet de retourner dans son pays d'origine. Au demeurant, quelque six mois après leur mariage, elle lui a demandé de quitter le domicile conjugal, avant d'introduire une demande en divorce. Certes, elle a par la suite retiré cette demande et l'a visité régulièrement en prison; entendue à ce sujet, elle ne semble toutefois pas avoir manifesté une intention ferme de reprendre la vie conjugale, se bornant à indiquer évasivement qu'elle était disposée à "tenter de reconstruire quelque chose avec lui". Dans ces conditions, les juges cantonaux étaient fondés à concevoir des doutes quant à l'avenir du couple. Au vu de l'ensemble des éléments à prendre en considération, les juges cantonaux, qui se sont basés sur des critères pertinents, ne sauraient se voir reprocher d'avoir abusé de leur pouvoir d'appréciation en prononçant l'expulsion du recourant, étant au reste rappelé que la durée de celle-ci a été fixée au minimum légal de trois ans. Le prononcé de l'expulsion ne viole donc pas l'art. 55 CP. 1.3 Dans ce contexte, le recourant invoque également une violation de l'art. 8 CEDH. A cet égard, il doit d'abord être rappelé que seule une violation indirecte de la CEDH, soit une application du droit fédéral non conforme à la Convention, peut être invoquée dans un pourvoi en nullité, une violation directe de la CEDH devant être invoquée dans un recours de droit public (ATF 119 IV 107 consid. 1a p. 109 et les arrêts cités; cf. également ATF 121 IV 104 consid. 2b p. 106). Or, le recourant n'indique nullement en quoi l'arrêt attaqué appliquerait l'art. 55 CP d'une manière non conforme à l'art. 8 CEDH. Il ne le prétend même pas, se bornant à citer l'art. 8 CEDH en sus de l'art. 55 CP, sans étayer sa prétendue violation par une argumentation distincte. Le grief est par conséquent irrecevable, faute de motivation qui satisfasse aux exigences minimales de l'art. 273 al. 1 let. b PPF. Au demeurant, le grief eût de toute manière dû être rejeté. Au vu des faits retenus, l'expulsion, qui est prévue par la loi (art. 55 CP), ne peut en l'espèce manifestement pas être qualifiée d'ingérence disproportionnée dans la vie familiale du recourant (cf. ATF 122 II 1 consid. 2 p. 5/6; 120 Ib 1 consid. 3b et c p. 4 s., 6 consid. 4a p. 13, 22 consid. 4a p. 25).