Citation: 1C_148/2009 29.07.2009 E. 4

Les recourants estiment que l'accès aux constructions litigieuses n'est pas suffisant au regard des art. 104 al. 3 LATC et 19 LAT, le chemin n'étant pas assez large et ne permettant ni croisement, ni rebroussement sur une distance de 110 mètres. Ils se plaignent d'une application arbitraire de l'art. 104 al. 3 LATC et d'une violation de l'art. 19 LAT. 4.1 Aux termes de l'art. 22 al. 2 let. b LAT, une autorisation de construire ne peut être délivrée que si le terrain est équipé (cf. art. 104 al. 3 LATC). Tel est le cas selon l'art. 19 al. 1 LAT, lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert (ATF 121 I 65 consid. 3a p. 68 et les arrêts cités). Il faut aussi que la sécurité des usagers soit garantie sur toute sa longueur, que le revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de secours (ambulance, service du feu) et de voirie soit assuré (arrêt 1C_221/2007 du 3 mars 2008 consid. 7.2; arrêt 1P.115/1992 du 6 mai 1993 consid. 4, in ZBl 1994 p. 89 et les références citées). Les autorités communales et cantonales disposent en ce domaine d'un important pouvoir d'appréciation, que le Tribunal fédéral doit respecter (ATF 121 I 65 consid. 3a in fine p. 68; 96 I 369 consid. 4 p. 373). Elles peuvent également se fonder sur les normes édictées en la matière par l'Union des professionnels suisses de la route, étant précisé que ces normes doivent être appliquées en fonction des circonstances concrètes et en accord avec les principes généraux du droit, dont celui de la proportionnalité (arrêt 1P_157/2008 du 10 juillet 2008 consid. 2.1; arrêt P.124/1977 du 15 novembre 1978 consid. 3b in ZBl 1979 p. 223; sur l'ensemble de ces questions, voir aussi DFJP/OFAT, Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 1981, §§ 12-14 ad art. 19, p. 236 s.; André Jomini, Commentaire de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 1999, n° 18 ss ad art. 19; Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction expropriation, 2001, n. 700 ss, p. 324-328; Waldmann/ Hänni, Raumplanungsgesetz, 2006, n. 21 ad art. 19). 4.2 En l'espèce, l'accès aux immeubles litigieux se ferait par une route privée d'une largeur de trois mètres, dont l'usage est juridiquement garanti en faveur de la parcelle n° 3741 par une servitude de passage à pied et pour tous véhicules, grevant les parcelles n° 3743, 4540 et 4541. Les juges cantonaux qui ont procédé à une inspection locale, ont considéré que si deux véhicules devaient se trouver face à face sur ce chemin, l'un d'eux devra exécuter une marche arrière jusqu'à un point permettant l'arrêt ou le croisement: même si cette manoeuvre pouvait s'avérer "malcommode", elle était possible et l'accès apparaissait suffisant. Les recourants estiment qu'une telle manoeuvre est délicate, la voie d'accès étant partiellement déclive et dominant en aval une pente donnant sur la voie ferrée. Ils craignent que leurs biens-fonds soient utilisés sans droit comme aire d'évitement. Ils prétendent en outre que la route d'accès litigieuse ne respecterait pas les normes SN 640 045 et 640 200 édictées par l'Union suisse des professionnels de la route, vu que le tronçon de chemin litigieux excède 80 mètres et ne comprend ni accotements, ni espaces libres permettant un croisement. Ils perdent de vue cependant que lesdites normes prévoient qu'un "chemin d'accès" est apte à desservir de petites zones habitées jusqu'à trente unités de logements, à raison de 50 véhicules par heure. Or en l'espèce, le tronçon litigieux de cette route dessert un nombre limité de logements, à savoir une villa individuelle et une maison avec deux appartements ainsi que des places de stationnement permettant l'accès à sept véhicules au maximum. L'accès paraît donc suffisant pour supporter des véhicules de tourisme dont le nombre est limité, vu la nécessité de desservir uniquement trois unité de logements supplémentaires. En outre, l'aptitude d'une voie d'accès à assurer la desserte d'une parcelle n'exige pas que soient garanties des possibilités de croisement sur toute sa longueur; il suffit que ces possibilités soient suffisantes pour assurer la sécurité des usagers. S'il est vrai qu'en l'occurrence la visibilité n'est pas excellente, elle permet toutefois à un conducteur attentif et respectueux des règles usuelles de circulation de constater la présence d'un autre véhicule survenant en sens inverse suffisamment tôt pour s'arrêter à l'entrée du tronçon ou pour reculer jusqu'à la place de manoeuvre située à l'extrémité du chemin. L'accès litigieux respecte en cela l'art. 43 al. 4 RCAT qui dispose que les voies sans issue de plus de 50 mètres de longueur doivent être pourvues à leur extrémité d'une place de manoeuvre ou de retournement "si les aménagements de la route dans sa longueur ne permettent pas la manoeuvre des véhicules au droit des bâtiments". Ce grief tombe donc à faux, ce d'autant plus que la relative étroitesse de la voie de circulation assure indirectement le ralentissement du trafic et, par voie de conséquence, la sécurité des usagers. S'ajoute encore à cela le fait que la Centrale des autorisations CAMAC du canton de Vaud a délivré toutes les autorisations spéciales requises, notamment celles relatives à la sécurité, le 14 mai 2007. Dans ces conditions, le Tribunal cantonal pouvait admettre de manière soutenable que le chemin litigieux était suffisant pour desservir la parcelle de l'intimé, nonobstant les difficultés de croisement.