Citation: 4A_481/2017 E. 3.2.4

3.2.4. La recourante prétend enfin que tant la Cour d'appel civile que le Tribunal fédéral auraient, au travers de leurs arrêts, «clairement indiqué qu'une procédure civile indépendante du procès pénal pouvait être envisagée s'agissant des faits ayant conduit à un acquittement». Elle estime que sa bonne foi devrait être protégée, dans la mesure où elle a agi selon les assurances qui lui avaient été données. Ancré à l'art. 9 Cst., le principe de la bonne foi exige que l'administration et les administrés se comportent réciproquement de manière loyale. Valant pour l'ensemble de l'activité étatique (ATF 141 V 530 consid. 6.2 p. 538; 129 II 361 consid. 7.1 p. 381), il régit notamment les rapports entre les autorités judiciaires et les justiciables. La recourante fonde son grief sur la manière dont elle a compris les arrêts qui lui ont été notifiés. Cela étant, par définition, un jugement revêtu de l'autorité de la chose jugée ne peut pas être remis en cause. Il apparaît dès lors contraire à la sécurité du droit d'autoriser une partie, par le biais du principe de la bonne foi, à déposer une seconde fois une demande déjà jugée au fond. Dès l'instant où l'on admet que le jugement du 7 juin 2011 a autorité de chose jugée, il n'y a plus de place pour l'application du principe de la bonne foi (dans le même sens, arrêt 4C.82/2006 du 27 juin 2006 consid. 4.2). Le grief se révèle dès lors mal fondé.