Citation: 1C_498/2009 16.03.2010 E. 5

Le recourant reproche encore au Tribunal cantonal d'avoir violé les art. 22 al. 2 lit. b et 19 LAT. 5.1 Aux termes de l'art. 22 al. 2 lit. b LAT, une autorisation de construire ne peut être délivrée que si le terrain est équipé. Tel est le cas selon l'art. 19 al. 1 LAT, lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert (ATF 121 I 65 consid. 3a p. 68 et les arrêts cités). Il faut aussi que la sécurité des usagers soit garantie sur toute sa longueur, que le revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de secours (ambulance, service du feu) et de voirie soit assuré (arrêt 1C_221/2007 du 3 mars 2008 consid. 7.2; arrêt 1P.115/1992 du 6 mai 1993 consid. 4, in ZBl 95/1994 p. 89 et les références citées). 5.2 Se référant à nouveau à la décision du Service de l'aménagement du territoire du 23 février 2007 et à l'arrêt du Tribunal cantonal du 23 décembre 2008, le recourant estime que le terrain est actuellement insuffisamment équipé puisqu'il n'est pas desservi de manière adaptée à l'utilisation prévue, vu que le crédit pour la construction de la "Petite Ceinture" a été refusé: une partie du trafic induit par les nouvelles constructions ne pourrait être absorbée par la "Petite Ceinture". Ce faisant, le recourant ne discute pas les motifs avancés par le Tribunal cantonal dans l'arrêt attaqué. Celui-ci a en effet clairement exposé que le projet finalement autorisé différait de celui qui avait été considéré comme non conforme aux exigences en matière d'équipement dans la décision du 23 février 2007, en ce sens qu'il ne portait désormais plus sur le groupe de bâtiments bordant la "Petite Ceinture" (unité de réalisation 4). L'instance précédente a ensuite examiné si l'équipement pouvait être considéré comme suffisant, compte tenu de cette modification du projet et dans l'hypothèse où la "Petite Ceinture" n'était pas réalisée. A cet égard, elle a constaté que la non-réalisation de la "Petite Ceinture" sera sans incidence sur la possibilité d'accéder au parking des futurs bâtiments, puisque l'accès est prévu depuis la rue de la Morâche. Elle a ensuite étudié si l'absence de la "Petite Ceinture", qui devait absorber une partie du trafic induit par le projet, aurait pour conséquence que l'accroissement du trafic ne pourrait pas être absorbé par le réseau routier existant. Le Tribunal cantonal est arrivé à la conclusion que, compte tenu des mouvements induits par le projet et des caractéristiques du réseau routier existant, la capacité du réseau sera suffisante pour absorber le trafic supplémentaire. Selon le rapport de X.________ et de Y.________ susmentionné, les problèmes liés à la non-réalisation de la "Petite Ceinture" se poseront essentiellement en cas de réalisation du centre commercial prévu par le plan de quartier "Martinet". Le Tribunal cantonal a également examiné si les dispositions du droit fédéral relatives à la protection contre le bruit ou à la pollution de l'air pouvaient être respectées et a conclu que le projet était conforme à l'ordonnance fédérale du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) et à l'ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air (OPair; RS 814.318.142.1). Sans contester l'examen détaillé opéré par le Tribunal cantonal, le recourant se borne à soutenir que la réalisation de la "Petite Ceinture" serait une "condition au plan de quartier Morâche". Or, le fait que l'expression "Petite Ceinture" soit mentionnée dans les art. 4, 5, 8, 14 et 16 RPQ n'a pas de portée juridique: il s'agit d'une expression utilisée pour délimiter géographiquement la zone considérée dans le texte. Pour le surplus, le recourant n'expose pas en quoi la décision attaquée contreviendrait à l'art. 19 LAT et se contente, en définitive, de formuler des critiques de manière appellatoire. Partant, le grief est infondé, dans la faible mesure de sa recevabilité.