Citation: 1P.276/2002 12.08.2002 E. 3

Une décision est arbitraire, donc contraire à l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. A cet égard, il ne suffit pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale puisse être tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 10 consid. 3a p. 15). 3.1 Selon la jurisprudence cantonale relative à l'art. 93 CPP vaud., le droit de se constituer partie civile dans le procès pénal est, en principe, réservé à la personne physique ou morale lésée de façon immédiate dans son honneur, ses biens ou son corps; l'intervenant doit ainsi rendre vraisemblable un lien de causalité directe entre l'infraction en cause et un dommage dont il demande réparation (JdT 2000 III 60). Cette jurisprudence est confirmée par l'arrêt présentement attaqué, et la recourante ne met pas en doute sa conformité à la loi; le Tribunal fédéral l'a d'ailleurs admise au regard de l'art. 9 Cst. (arrêt 1P.620/2001 du 21 décembre 2001, consid. 2.1). 3.2 La recourante ne se prétend pas concernée par l'activité d'intermédiaire que le plaignant dit avoir fournie dans la prise de participation de la banque au capital d'un groupe industriel; il est donc évident qu'elle n'est aucunement lésée par les infractions imputables aux prévenus, le cas échéant, en rapport avec cette activité. 3.3 Quant à l'apport de client nouveaux à l'établissement bancaire, la recourante affirmait, dans ses déclarations d'intervention du 10 et du 24 octobre 2001, avoir fourni elle-même cette prestation. Le plaignant X.________ n'aurait donc agi qu'en qualité de représentant de la société dont il est actionnaire. Cette thèse trouve une certaine confirmation dans la plainte pénale, si l'on comprend le passage pertinent en ce sens que X.________ explique avoir agi, et attendu une rémunération, dans son propre intérêt économique, mais au nom ("par l'intermédiaire") de ladite société. Le rapport de représentation direct, s'il est avéré, implique cependant que seule la société est directement lésée par l'éventuelle infraction, à l'exclusion de X.________. Celui-ci n'a donc pas qualité, au regard de l'art. 83 al. 1 CPP vaud., pour porter plainte au sujet de l'apport de clients nouveaux à la banque, c'est-à-dire à raison de faits préjudiciables à Care SA seulement; à la lecture de la plainte, on doute d'ailleurs qu'il ait effectivement voulu le faire. Dans ces conditions, le Tribunal d'accusation juge sans arbitraire que Care SA, si elle s'y croit fondée, doit déposer elle-même une plainte pénale à raison des faits qui la concernent, et qu'elle n'est pas autorisée à intervenir dans la cause de X.________, celle-ci ayant pour objet les seuls faits commis, le cas échéant, au préjudice personnel de ce dernier. Que les faits concernant respectivement la société et l'actionnaire soient "curieusement semblables, voire identiques" ne suffit évidemment pas, au regard de la jurisprudence précitée, à autoriser l'intervention de la première dans la cause du second. A supposer qu'elle dépose elle-même plainte, la société obtiendra éventuellement la jonction des causes, selon les art. 24 ou 25 CPP vaud., en raison de la connexité des faits. Une décision du Juge d'instruction est toutefois nécessaire à cette fin, et la voie de l'intervention, telle qu'adoptée par la recourante, a pour effet, notamment, d'éluder cette étape. Certains indices permettent aussi de supposer un rapport de représentation seulement indirect en faveur de Care SA, où X.________ aurait d'abord traité en son propre nom. En effet, le 16 mars 1998, ce dernier a communiqué à la banque l'instruction suivante: "Concernant la rémunération d'apports de clientèle [...], je souhaiterais que les payements soient effectués en faveur de Care SA, 2, rue du Lion d'Or à Lausanne. Cette société dispose d'un compte chez vous". De plus, en prévision de l'expertise hors procès, le 27 août 1999, X.________ a expressément cédé à la société, "à toutes fins utiles", les créances découlant de l'apport de clientèle à la banque. Or, si la société n'était qu'indirectement représentée, on peut admettre sans arbitraire qu'il n'existait pas non plus de rapport de causalité directe entre l'infraction et le dommage prétendument subi par elle. Par conséquent, dans cette hypothèse également, l'arrêt attaqué échappe au grief tiré de l'art. 9 Cst.