Citation: 7B.154/2005 06.10.2005 E. B

Le 6 décembre 2004, la Banque X.________ a déposé plainte contre le procès-verbal de saisie et a invité l'office à lui transmettre, s'il existait, le document constatant la cession par A.________ des dividendes découlant de sa créance dans la faillite à des tiers créanciers. L'office lui a transmis la copie d'une lettre de la prénommée du 9 septembre 2003 lui "confirmant" son "intention première, à savoir que le produit de la vente des machines revienne de droit aux salariés". La plaignante a fait valoir que, vu la réquisition de saisie du 22 avril 2003, A.________ n'était plus en mesure, le 9 septembre 2003, de disposer valablement de la créance visée en faveur de tiers. Par prononcé du 22 mars 2005, le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, statuant en qualité d'autorité cantonale inférieure de surveillance, a rejeté la plainte et confirmé le procès-verbal de saisie du 22 octobre 2004. Il a considéré en bref que A.________ avait exprimé, lors de son interrogatoire le 8 janvier 1998, sa volonté de renoncer à sa créance contre la société faillie B.________ SA et que cela constituait une remise de dette, laquelle était valable dès lors qu'elle remplissait les conditions posées par le Code des obligations pour une telle renonciation et qu'elle avait eu lieu avant le 22 avril 2003, date de la réquisition de continuer la poursuite, soit à un moment où A.________ avait encore le pouvoir de disposer de sa créance. Sur recours de la plaignante, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a, par arrêt du 4 août 2005, réformé le prononcé de l'autorité inférieure en ce sens que la plainte était admise, le procès-verbal de saisie du 22 octobre 2004 annulé et l'office invité à procéder, dans le sens des considérants, à la saisie du montant revenant à A.________ dans le cadre de la faillite de B.________ SA. Elle a considéré en substance que le litige portait sur la titularité de la créance litigieuse, l'office soutenant que la poursuivie l'avait cédée à des tiers et la poursuivante que cette cession n'était pas valable, de sorte que l'office devait exécuter la saisie et procéder conformément aux dispositions des art. 106 ss LP sur la revendication.