Citation: 2A.355/2003 19.12.2003 E. D

Par lettre du 26 août 2003, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a relevé en substance que la voie du recours de droit administratif était ouverte non seulement en matière d'impôt fédéral direct, mais également contre les décisions cantonales de dernière instance concernant les impôts cantonaux lorsqu'elles portaient - comme en l'espèce - sur une matière réglée dans les titres 2 à 5 et 6, chapitre 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14; ci-après: loi fédérale d'harmonisation). Il se posait dès lors la question de savoir si la loi fédérale d'harmonisation n'imposait pas un parallélisme des voies de recours cantonales. Vu la double instance de recours prévue par le droit jurassien en matière d'impôt d'Etat, on pouvait sérieusement se demander si les décisions prises par la Commission cantonale des recours en matière d'impôt fédéral direct ne devaient pas aussi faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal avant d'être attaquées devant le Tribunal fédéral. En pareil cas, la décision attaquée en l'espèce ne pourrait pas être considérée comme rendue en dernière instance cantonale. Le contribuable et les diverses autorités concernées ont été invités à s'exprimer sur ces questions.