Citation: 2A.374/2006 30.10.2006 E. 5

Dans le cas particulier, alors que le recourant n'avait indiqué aucun revenu provenant d'une activité lucrative pour l'année fiscale 2002, le Tribunal administratif a retenu qu'il avait travaillé comme maçon indépendant et avait, de ce fait, perçu un revenu de 15'000 fr. Le recourant est d'avis que l'autorité intimée ne pouvait retenir l'existence d'un revenu imposable supplémentaire que si la preuve certaine en avait été apportée, ce qui n'était de loin pas le cas. 5.1 Le Service des contributions puis le Tribunal administratif ont procédé à une enquête approfondie pour déterminer si le recourant travaillait sur le chantier de Y.________ le 4 juillet 2002. L'autorité intimée a relevé un faisceau d'indices à la charge du recourant: celui-ci a été surpris aux abords du chantier, en salopettes de travail, en l'absence du propriétaire des lieux et alors que d'autres ouvriers étaient à l'ouvrage. Ces informations tendent effectivement à prouver que le recourant travaillait. Conformément aux règles sur le fardeau de la preuve (cf. consid. 4.3 ci-dessus), il appartenait donc à ce dernier d'établir l'exactitude de ses propres allégations, ce qu'il n'a pas été en mesure de faire. L'intéressé n'a en effet fourni aucune explication satisfaisante pour justifier sa présence sur le chantier. Dans un courrier du 20 août 2003, il a écrit qu'il s'y trouvait "par hasard", alors que, dans son mémoire de recours du 17 février 2005, il a expliqué qu'il rendait visite à Y.________, dont il avait fait connaissance par le biais de leur hobby commun d'éleveurs de pigeons de race, pour constater l'avance de la construction de la volière; lors de son audition du 18 novembre 2005, il a affirmé n'avoir jamais dit qu'il se trouvait là par hasard, mais pour donner un coup de main à la construction du poulailler. Ces affirmations contradictoires et peu crédibles sont de plus démenties par les déclarations du 18 novembre 2005 de Y.________, lequel a indiqué qu'il n'était pas présent sur le chantier le jour où le recourant a été contrôlé - ce qu'a confirmé l'inspecteur de la Commission tripartite - et qu'il n'avait jamais élevé ni gardé des pigeons chez lui. Contrairement à ce que soutient le recourant, aucune preuve négative n'a été exigée de lui. En effet, il ne lui a pas été demandé de prouver l'inexistence d'un fait, mais de s'expliquer sur des circonstances à propos desquelles il s'est contredit. Il sied de relever que le Tribunal administratif a respecté les règles de procédure par une appréciation des preuves correcte lui permettant à bon droit d'établir que le recourant travaillait sur le chantier lors du contrôle du 4 juillet 2002. 5.2 Avec le Tribunal administratif, l'autorité de céans peut en outre relever que, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait que le recourant ait été contrôlé aux abords d'un chantier sur lequel il travaillait permet de considérer comme très probable que son activité non déclarée s'étendait, en 2002, au-delà du chantier en question, ce d'autant plus qu'il avait travaillé auparavant pendant plusieurs années en tant que manoeuvre pour une entreprise de maçonnerie. Ces éléments rendent en effet très vraisemblable l'existence d'une activité lucrative plus régulière. Le recourant tente en vain de démentir cette allégation en assurant qu'il était totalement incapable de travailler depuis le début de l'année 2001. En effet, le 9 novembre 2005, le Tribunal fédéral des assurances a confirmé l'arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 7 décembre 2004, constatant que le recourant disposait d'une capacité de travail pleine et entière dans une activité professionnelle (demande de prestations déposée auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg le 24 juillet 2001). Le recourant précise qu'il a déposé une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité le 16 mars 2005. Le Tribunal administratif n'avait cependant pas à tenir compte de ce fait, lequel est intervenu après la période litigieuse 2002. Vu ce qui précède, il peut être admis qu'en 2002 le recourant a exercé une activité lucrative sur plusieurs chantiers. 5.3 S'agissant du montant du revenu non déclaré réalisé par le recourant en 2002, le Tribunal administratif a confirmé le montant de 15'000 fr. retenu par le Service des contributions. Supposant que l'activité de l'intéressé se limitait vraisemblablement à celle d'un manoeuvre, il s'est référé à un salaire de 25 fr. de l'heure, ce qui paraît raisonnable et n'est de surcroît pas remis en cause par le recourant. Un revenu de 15'000 fr. correspondrait ainsi à six cents heures de travail, soit à une moyenne calculée sur douze mois d'environ cinquante heures ou six jours de travail par mois. Ce résultat, qui tient compte de la capacité de travail totale du recourant ainsi que du caractère précaire et plus ou moins régulier de son activité non déclarée, ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmé.