Citation: 2P.169/2004 07.02.2005 E. A

Par décision du 18 octobre 1995, le Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel a autorisé X.________ à pratiquer la médecine dans ce canton. L'intéressé a ouvert à Y.________ un cabinet médical comme spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. A la suite de l'ouverture d'une procédure pénale à son encontre pour actes d'ordre sexuel, actes sexuels et abus de détresse sur plusieurs de ses patientes, X.________ s'est vu retirer à titre provisoire son autorisation de pratiquer par le Département de la justice, de la santé et de la sécurité du canton de Neuchâtel (ci-après: le Département cantonal) le 7 juin 1997, mesure confirmée par arrêt du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 14 juillet 1997. Par décision du 4 mai 1998, le Département cantonal a toutefois autorisé l'intéressé à pratiquer en qualité de chirurgien orthopédique auprès d'une clinique privée, à Z.________. Cette autorisation, qui était provisoire et devait déployer ses effets jusqu'à droit connu sur le plan pénal, était subordonnée à la condition que X.________ ne se trouve jamais seul avec ses patients et que la clinique veille, sous sa responsabilité, à l'application rigoureuse de cette condition. Le 3 février 2000, le Tribunal correctionnel du district de Y.________ a condamné X.________ pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP) et abus de la détresse (art. 193 CP) à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans, ainsi qu'au paiement d'indemnités pour tort moral à deux de ses victimes. Ce jugement a été confirmé le 14 août 2001 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois et le 31 octobre 2001 par la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral. Cette condamnation repose sur des faits survenus à fin 1992 ou début 1993 et, principalement, de décembre 1996 à février 1997. L'intéressé a notamment caressé les seins d'une patiente, massé les fesses, léché un sein et caressé le vagin d'une deuxième patiente et entretenu deux relations sexuelles complètes avec une troisième.