Citation: H 295/00 22.01.2001 E. 5

5.- Le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu, parce que la juridiction cantonale n'a pas, selon lui, exécuté l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 8 novembre 1996. En effet, elle n'a pas procédé à l'audition des personnes dont il a requis le témoignage dans la procédure précédente. Or le refus d'administrer ces preuves était le motif qui a conduit le Tribunal fédéral des assurances, aux termes de cet arrêt, à renvoyer la cause au tribunal des assurances. Il est exact que ce dernier n'a pas entendu les témoins en question. Il s'est contenté de requérir le dossier d'une procédure pénale, en informant le recourant que les témoins concernés avaient déjà été entendus dans le cadre de cette procédure. En principe, le fait que des témoins ont déjà été entendus dans une procédure pénale ne dispense pas le juge des assurances sociales de les entendre à nouveau et de permettre ainsi aux parties de leur poser des questions sur les faits pertinents de la cause qui doit être jugée en l'espèce (cf. également ATF 124 V 94 consid. 4). Le tribunal des assurances a toutefois donné au recourant la possibilité de se déterminer après l'apport du dossier de la procédure pénale. Il l'a informé qu'en l'absence de déterminations de sa part, la Cour statuerait en l'état (lettres des 23 mars et 6 avril 2000). Ces correspondances étaient suffisamment explicites pour permettre au recourant - qui est avocat - de comprendre que, sauf déterminations contraires de sa part, le tribunal statuerait sur la base du dossier qu'il avait constitué. Un des principaux devoirs imposé au plaideur par la loyauté exige qu'il signale les vices de procédure dès qu'il en a connaissance, sous peine de voir se périmer son droit de se prévaloir du vice dans une procédure de recours ultérieure (Jean-François Egli, La protection de la bonne foi dans le procès, in : Juridiction constitutionnelle et juridiction administrative, Zurich 1992 p. 239 sv.). Or, le recourant n'a pas réagi aux deux communications susmentionnées du tribunal, si ce n'est pour demander une prolongation de délai, qui lui a d'ailleurs été accordée. Il aurait eu tout loisir de faire savoir au tribunal que la réquisition du dossier pénal n'était pas une mesure d'instruction apte à remplacer l'audition des personnes dont il avait requis le témoignage. En laissant statuer sans réserve le tribunal des assurances, le recourant a couvert le vice de sorte qu'il n'est plus habilité à s'en prévaloir.