Citation: 4C.322/2003 05.04.2004 E. 2

Le demandeur soutient que lorsqu'il a vendu l'immeuble à Lausanne, il n'était, depuis plus de sept mois, plus lié par le contrat de courtage passé avec la défenderesse. C.________ AG n'aurait par ailleurs aucun lien avec l'acquéreur, D.________ AG, qui n'aurait jamais eu de contacts avec la défenderesse. En retenant que le contrat de courtage déployait toujours ses effets au moment de la conclusion du contrat de vente et qu'il existait un lien de causalité entre l'activité de la défenderesse et la vente de l'immeuble, l'autorité cantonale aurait violé le droit fédéral. 2.1 En tant qu'il allègue qu'il n'existerait aucun lien entre C.________ AG et D.________ AG et que la défenderesse n'aurait pas eu de contacts avec cette dernière, le demandeur s'écarte de l'état de fait arrêté par l'autorité cantonale. Celle-ci a en effet retenu que C.________ AG avait agi pour D.________ AG, que les deux sociétés étaient représentées par la même personne, que le lien entre elles était incontestable et que D.________ AG avait pris, le 15 décembre 1998, directement contact avec la défenderesse (jugement p. 6/7). Dans la mesure où le demandeur s'écarte de ces constatations sans se prévaloir de l'une des exceptions l'y autorisant, son grief est irrecevable (cf. consid. 1.2). 2.2 Il en va de même lorsqu'il soutient que l'immeuble aurait été proposé à Z.________, ce qui prouverait qu'aucun accord ne serait intervenu en octobre 1998. Les juges cantonaux ne mentionnent nullement ce prétendu fait, de sorte qu'il n'a pas à être pris en considération, l'allégation de faits nouveaux étant prohibée dans la procédure du recours en réforme (cf. consid. 1.2). 2.3 Lorsqu'il soutient que l'activité de la défenderesse ne serait pas à l'origine de la conclusion du contrat de vente, le demandeur s'en prend derechef à la constatation des faits. La question de savoir si un comportement est une conditio sine qua non d'un résultat ("causalité naturelle") relève en effet du fait et lie le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 453 consid. 5d p. 456). Il ressort de l'arrêt attaqué que la défenderesse a été en contact dès le mois de mai 1998 avec C.________ AG, qu'un accord portant sur le prix de vente a été trouvé avec cette dernière, qui représentait D.________ AG, avec qui le contrat de vente a ultérieurement été conclu, à un prix correspondant, à 20'000 fr. près, à celui négocié précédemment. L'autorité cantonale a ainsi retenu que le lien de causalité entre l'intervention de la défenderesse et la vente de l'immeuble était manifeste. Dès lors que l'existence du lien de causalité échappe à la censure de la Cour de céans - sauf si la notion même de la causalité a été méconnue (ATF 125 IV 195 consid. 2b p. 197; arrêt 4C.46/2001 du 15 mai 2001, consid. 2d), ce qui n'est pas allégué in casu - , le grief est, sur ce point, également irrecevable.