Citation: 6B_887/2021 E. 4.4

4.4. Toutefois, selon la jurisprudence, dans des circonstances particulières, il se justifie d'examiner le recours au fond malgré la libération du recourant (ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276). Il en va notamment ainsi lorsque le recourant se plaint d'une violation de l'art. 5 CEDH (ATF 137 I 296 consid. 4.3.3 p. 302) et requiert une indemnité pour détention illicite (arrêts 6B_939/2019 du 17 septembre 2019 consid. 1.1; 6B_362/2019 du 21 mai 2019 consid. 1.1; 6B_955/2018 du 9 novembre 2018 consid. 1.2). En l'espèce, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 5 CEDH, plus particulièrement de la violation du principe de la légalité et du droit à être jugé dans le cadre d'une procédure judiciaire et conclut à l'allocation d'une indemnité pour tort moral en raison de la sanction disciplinaire qu'il aurait exécutée de manière injustifiée. Au stade de l'examen de la recevabilité, ses griefs apparaissent suffisants pour justifier la qualité pour recourir du recourant. Dans ce contexte, il convient de souligner que, selon la jurisprudence, le principe de l'épuisement des instances (art. 111 al. 3 LTF) est observé lorsque le recourant est à même d'invoquer, devant l'autorité cantonale de dernière instance, tous les griefs qu'il pourra par la suite soulever devant le Tribunal fédéral. Pour déterminer si l'autorité cantonale était en droit de ne pas entrer en matière sur le recours, il faut ainsi vérifier de quelle manière le Tribunal fédéral, confronté à une situation similaire, l'aurait résolue (ATF 137 I 296 consid. 4 p. 299 s.). Dans la mesure où le Tribunal fédéral examine le recours au fond malgré la perte de l'intérêt actuel du recourant lorsqu'il se prévaut, en le motivant suffisamment, d'un " grief défendable " fondé sur la CEDH, il incombe à l'autorité cantonale d'également entrer en matière sur le recours dans les mêmes circonstances (ATF 137 I 296 consid. 4 et 5 p. 299 ss). En l'espèce, au vu de la recevabilité formelle du recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral, la cour cantonale ne pouvait ainsi pas déclarer le recours du recourant irrecevable. En outre, la cour cantonale a estimé qu'elle n'était pas compétente, pas plus que l'autorité disciplinaire ou le SPEN, pour constater l'illicéité éventuelle d'une sanction ou pour allouer une indemnité pour tort moral en découlant. Or, conformément à la jurisprudence, si l'examen au fond fait apparaître que la détention subie est illégale, il convient de le constater (ATF 137 I 296 consid. 6 p. 303 s.). S'agissant d'une éventuelle demande d'indemnisation, l'autorité cantonale saisie du recours pourra soit trancher elle-même pour des motifs liés à l'économie de la procédure, soit transmettre la cause à l'autorité compétente en matière de responsabilité de l'État (ATF 137 I 296 consid. 6 p. 303 s.). Dans la mesure où la cour cantonale a déclaré, principalement, le recours cantonal irrecevable, cette manière de procéder n'est pas conforme aux principes susmentionnés. Toutefois, elle a également indiqué que supposé recevable, le recours devrait être rejeté au terme d'un examen des différents griefs soulevés par le recourant, à tout le moins de ceux dont elle a estimé qu'ils répondaient aux exigences de motivation posées par les règles de procédure cantonale applicables en matière de sanction disciplinaire (cf. infra consid. 6.3). Au vu du sort du recours, le point de savoir si cet examen est suffisant au regard des exigences découlant de l'art. 111 al. 3 LTF et de la jurisprudence y relative peut souffrir de demeurer indécis.