Citation: 4C.72/2006 30.05.2006 E. 2

Selon les art. 1 al. 1 et 2 al. 1 CO, le contrat est conclu lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté sur tous les points essentiels. Il s'agit des points objectivement essentiels au regard du genre de contrat envisagé et, en outre, des points subjectivement essentiels, soit ceux que l'une des parties, au moins, considère comme tellement importants qu'elle n'est disposée à s'engager que si un accord est trouvé aussi à leur sujet. La partie qui subordonne sa volonté de contracter à un accord sur des points qui ne sont pas objectivement essentiels doit le faire savoir clairement à l'autre partie; à défaut, les points concernés demeurent secondaires et, quant à eux, l'absence d'accord ne fait pas obstacle à la perfection du contrat (ATF 118 II 32 consid. 3d p. 34; Claire Huguenin, Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 2e éd., ch. 207 p. 32; Pierre Tercier, Le droit des obligations, 3e éd., ch. 520 et 521 p. 114). Dans la présente espèce, il est constant que les parties ont convenu d'un prix de 110'000 fr. en contrepartie de la réalisation d'un ouvrage qui devait consister dans l'installation de moquettes à l'intérieur d'une villa. Cet accord porte sur tous les points objectivement essentiels d'un contrat d'entreprise selon l'art. 363 CO. Pour le surplus, la demanderesse, représentée par son directeur, n'a pas accepté le délai de réalisation impératif et absolu, pour tous les travaux, que le défendeur voulait fixer au 15 janvier 2003. Le défendeur est d'avis que, conformément au jugement de la Cour de justice, ce délai était un point subjectivement essentiel, d'où il conclut que le désaccord des parties a empêché la formation du contrat. La demanderesse soutient au contraire que le délai était un point secondaire, de sorte que le contrat est venu à chef en dépit de ce désaccord.