Citation: 4A_525/2010 04.01.2011 E. 1

1.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions en paiement (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF), rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. L'intimée soutient que l'arrêt cantonal serait fondé sur une double motivation alternative, à savoir l'absence de preuve du sinistre d'une part et une prétention frauduleuse au sens de l'art. 40 LCA d'autre part. Le recourant n'invoquant - selon les titres contenus dans son mémoire - qu'une violation de l'art. 40 LCA, il n'aurait attaqué qu'une seule des deux motivations alternatives, ce qui devrait entraîner l'irrecevabilité du recours (cf. ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.). Cette argumentation ne peut pas être suivie. La cour cantonale a observé, sous consid. 4, que l'assureur invoquait, d'une part, que la preuve du sinistre n'avait pas été apportée, et, d'autre part, qu'il y avait prétention frauduleuse au sens de l'art. 40 LCA. Elle a ensuite rappelé les principes juridiques concernant la preuve du sinistre (consid. 5a et b) et les principes régissant la prétention frauduleuse au sens de l'art. 40 LCA (consid. 5c). Au moment de trancher le cas (consid. 6), elle a admis que la preuve du sinistre n'était pas apportée et elle n'a pas pris position sur l'argument tiré d'une prétention frauduleuse. L'arrêt cantonal est donc fondé sur une seule motivation, à savoir l'absence de preuve du sinistre. Quant au recours déposé devant le Tribunal fédéral, il mélange un peu les deux moyens qui avaient été invoqués par l'assureur; dans les dernières pages où se concentre l'argumentation, on constate toutefois clairement qu'il critique l'arrêt cantonal en tant qu'il a admis que la preuve du sinistre n'était pas apportée. Le recourant attaque donc bien l'unique argument sur lequel l'arrêt cantonal est fondé. On ne saurait dire qu'il a laissé intacte une argumentation qui suffit à justifier la décision attaquée. 1.2 Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. En conséquence, il peut aussi être formé pour violation d'un droit constitutionnel (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués. Il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 135 II 134 consid. 2.2.1 p. 389). Par exception à la règle selon laquelle il examine le droit d'office, il ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF). 1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 314; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401; 135 II 145 consid. 8.1 p. 153) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante ne peut pas présenter un état de fait qui diverge de celui retenu par la cour cantonale, ni un fait qui n'est pas contenu dans son arrêt, sauf si elle démontre par une argumentation précise que l'on se trouve dans un cas où il est possible de s'écarter des constatations cantonales (ATF 136 I 184 consid. 1.2 p. 187; 133 IV 286 consid. 1.4 et 6.2). Une rectification de l'état de fait ne peut être demandée que si elle est de nature à influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral peut cependant rectifier ou compléter même d'office les constatations cantonales lorsqu'elles sont manifestement inexactes (art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). 1.4 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).