Citation: 4C.294/2005 21.12.2005 E. 3

Dans sa discussion du cas, la Cour d'appel retient que le demandeur était engagé pour une activité « qui n'était certes pas celle d'un cadre mais pas non plus [celle] d'un employé subalterne », consistant à établir les déclarations fiscales de personnes physiques. Elle souligne que la défenderesse a attiré son attention, plusieurs fois et de diverses manières, sur le fait que son horaire de travail était insuffisant. Elle observe que la note remise le 3 juin 2004 ne comportait pas la menace d'un licenciement immédiat mais elle retient néanmoins que le demandeur devait comprendre, en fonction des remarques reçues précédemment, que cette sanction lui serait appliquée s'il persistait dans son comportement; elle prend ici en considération que « le demandeur travaillait dans une petite société employant une dizaine de personnes, au sein de laquelle les rapports sont moins empreints de formalisme que dans une grande entreprise ». Elle constate que le jeudi 3, le vendredi 4 et le lundi 7 juin, le demandeur n'est pas resté au bureau pendant les huit heures qu'il devait. Elle juge qu'au regard de l'ensemble de ces éléments et de l'attitude adoptée par le demandeur dans l'après-midi du vendredi 4, quand il s'obstinait à lire le journal au lieu de se consacrer à son travail, la demanderesse était fondée à tenir la confiance pour définitivement rompue; ainsi, la situation justifiait un licenciement immédiat. Selon la jurisprudence, le refus de travailler ou les absences injustifiées ne constituent un juste motif de renvoi immédiat qu'en présence d'une attitude persistante du travailleur; il faut en outre que celui-ci ait reçu un avertissement comportant la menace claire d'un renvoi immédiat (ATF 108 II 301 consid. 3b p. 303; voir aussi ATF 127 III 153 consid. 1b p. 156/157). En l'occurrence, il ne ressort pas des constatations de la Cour d'appel que le demandeur ait jamais été menacé d'un licenciement, soit ordinaire, soit abrupt. Alors même que son libellé et le contexte de sa remise révélaient une situation très tendue, la note du 3 juin 2004 ne contenait, elle non plus, aucune menace explicite. Cette nouvelle sommation ne différait des précédentes que par sa forme écrite, la solennité de sa notification et l'indication qu'elle ne serait plus répétée. Le comportement et les déclarations des personnes qui s'exprimaient pour la défenderesse doivent être interprétés selon le sens que le demandeur pouvait et devait leur attribuer de bonne foi, conformément au principe de la confiance (arrêt 4C.322/2002 du 18 février 2003, consid. 3.2.2); or, dans les reproches adressés au demandeur, on ne trouve aucun élément qui signifiât sans ambiguïté la menace d'un licenciement abrupt. Contrairement au jugement de la Cour d'appel, l'effectif réduit de l'entreprise n'exerce aucune influence sur cette interprétation et elle n'exonérait pas non plus la défenderesse de son obligation d'avertir clairement le demandeur si elle prévoyait de le licencier sans délai. De fait, bien qu'il s'agît d'une attitude blâmable, ce dernier pouvait envisager que l'autre partie continuerait à s'accommoder d'une prestation déficiente, tout en réitérant ses vaines protestations, pendant un certain temps encore et comme cela s'était produit jusqu'alors. Même persistante, la violation de l'obligation de respecter l'horaire constituait un manquement de gravité relative, de sorte que seule la récidive après un avertissement explicite aurait pu justifier le licenciement immédiat (ATF 127 III 153 consid. 1c p. 157). Il en allait de même de l'attitude adoptée le vendredi après-midi 4 juin, qui était elle aussi l'expression d'un refus de travailler. Or, l'avertissement explicite n'est pas intervenu, de sorte que le demandeur est fondé à se plaindre d'une violation de l'art. 337 al. 2 CO.