Citation: 6B_176/2010 31.05.2010 E. 1

Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu et d'arbitraire. Il reproche à la cour cantonale d'avoir écarté le grief qu'il faisait au premier juge d'avoir refusé d'entendre, comme témoin, son supérieur hiérarchique. Il fait valoir que l'administration de ce moyen de preuve lui aurait permis de fournir des explications que, soumis au secret de fonction, il ne pouvait lui-même donner, quant à l'urgence de la mission qu'il avait à accomplir le 15 août 2008, à l'importance des biens juridiques que cette mission avait pour but de protéger et à son impossibilité de recourir à d'autres moyens pour son déplacement d'urgence. Il soutient que le refus de ce témoignage repose sur une appréciation arbitraire des éléments de preuve. 1.1 Le droit d'être entendu comporte notamment le droit à l'administration de preuves valablement offertes. Il n'y a toutefois pas violation de ce droit, lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). 1.2 Par la mesure probatoire sollicitée, le recourant entendait prouver qu'il avait agi en état de nécessité licite au sens de l'art. 17 CP ou, du moins, excusable selon l'art. 18 CP. 1.3 La cour cantonale n'a pas nié que le moyen de preuve proposé, à savoir le témoignage du supérieur hiérarchique du recourant, visait à établir des faits pertinents pour l'issue du litige, ni qu'il était propre à prouver ces faits. Elle a toutefois estimé qu'il n'était en l'occurrence pas nécessaire d'administrer cette preuve. En effet, le premier juge avait admis le caractère manifestement urgent du déplacement effectué par le recourant et l'importance du bien juridique à protéger et, au reste, il pouvait retenir sans arbitraire, sur le vu des éléments dont il disposait, que le danger n'était pas impossible à détourner autrement que par l'excès de vitesse commis. 1.4 Il résulte de ce qui précède que la cour cantonale a confirmé le refus d'administrer la mesure probatoire litigieuse parce qu'elle a considéré que les éléments à disposition étaient suffisants pour conclure que l'une des conditions de l'état de nécessité, à savoir l'impossibilité de détourner autrement le danger imminent pour les biens juridiques à préserver par le recourant, n'était pas réalisée. Elle a ainsi exclu la réalisation de cette condition et, partant, du fait justificatif invoqué, sur la base d'une appréciation anticipée des preuves. La question est donc de savoir si, comme le soutient le recourant, cette appréciation est arbitraire. 1.5 De jurisprudence constante, une décision, respectivement une appréciation, n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable ou, autrement dit, absolument inadmissible, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148 et les arrêts cités). Sous peine d'irrecevabilité, l'arbitraire allégué doit par ailleurs être démontré conformément aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). 1.6 La cour cantonale a d'abord observé que le premier juge avait procédé à un calcul, certes sommaire mais convaincant, du temps que le recourant avait gagné par l'excès de vitesse commis et que son raisonnement sur ce point ne pouvait être qualifié d'illogique. Elle a ajouté que le premier juge ne s'était au demeurant pas seulement fondé sur ce calcul, mais sur divers autres éléments. Elle en a déduit que la décision du premier juge était exempte d'arbitraire. 1.7 Le jugement de première instance retient que le gain de temps réalisé par le recourant en circulant à une vitesse excessive "n'était guère que de 10 à 20 minutes". Il procède donc par évaluation, laquelle n'est pas arbitraire pour autant. Au demeurant, il a clairement été admis que cet élément n'était pas à lui seul déterminant. 1.8 S'agissant des autres éléments sur lesquels elle s'est fondée, la cour cantonale a indiqué que le recourant connaissait sa mission depuis deux semaines et que le lancement de l'opération avait été prévu pour 11 heures. Un changement de programme était toutefois intervenu en cours de préparatifs, de sorte que le recourant avait quitté Berne à 12 heures 30 et avait dû se rendre précipitamment à Genève. Dès lors que le trajet aurait dû avoir lieu 90 minutes plus tôt, on comprenait mal que cet imprévu l'avait empêché de mener sa mission avec un véhicule muni de tout l'équipement nécessaire. Il fallait en déduire qu'il n'était en réalité pas prêt pour la mission initiale et que l'utilisation d'un véhicule inadéquat ne résultait pas du changement de programme allégué. De plus, il eût à l'évidence été possible pour lui de se rendre à Genève aussi rapidement sans commettre d'infraction, par exemple en se faisant escorter par une patrouille de police ou en utilisant un transport aérien (hélicoptère ou avion), vu l'importance de sa mission. Par ailleurs, rien ne l'empêchait de donner ordre à un subalterne de contacter les polices cantonales concernées, afin de les prévenir de son passage. Dans ces conditions, il fallait retenir que le recourant n'avait rien fait pour parer au manque d'équipement de son véhicule, ni pour réduire les risques qu'il faisait courir aux autres usagers. Cette appréciation n'est pas manifestement insoutenable. Dès le moment où il est apparu que le départ du recourant se ferait avec retard, des dispositions devaient et pouvaient manifestement être prises pour que ce dernier arrive néanmoins à temps à Genève sans avoir à commettre l'excès de vitesse reproché. S'agissant, selon les allégations du recourant, d'une opération de la plus haute importance, visant à protéger la sécurité du territoire ainsi que la vie et l'intégrité physique des personnes, laquelle était prévue depuis deux semaines et avait à l'évidence été soigneusement planifiée, il est pour le moins étonnant qu'un service tel que le SAP n'ait rien envisagé pour parer à un éventuel imprévu, susceptible d'engendrer un retard et de mettre ainsi en péril la réussite de l'opération. Il est au demeurant difficilement concevable que, pendant plus d'une heure avant le départ retardé du recourant, rien n'ait pu être entrepris pour lui fournir un autre véhicule de service dûment équipé, ou un hélicoptère, sinon faire en sorte qu'il soit escorté par une patrouille de police ou, à tout le moins, pour aviser les polices cantonales concernées de son passage. Il pouvait en tout cas être admis sans arbitraire, au sens défini par la jurisprudence, que les éléments de preuve disponibles n'emportaient pas la conviction quant à l'impossibilité d'user d'autres moyens et que la confirmation, par le supérieur hiérarchique du recourant, de la version de ce dernier ne suffirait pas à modifier cette conviction. 1.9 Ainsi, fondé sur une appréciation anticipée des preuves exempte d'arbitraire, le refus de la mesure probatoire litigieuse ne viole pas le droit d'être entendu du recourant.