Citation: 6B_387/2008 15.08.2008 E. 2

2.1 Condamné pour usure, le recourant conteste que le loyer de la sous-location réclamé aux époux Y.________ présente, au regard des prix pratiqués sur le marché immobilier, une disproportion évidente avec la contre-prestation fournie. Selon la Cour de justice, X.________ s'est en effet rendu coupable d'usure en sous-louant son appartement pour le prix de 1300 fr., ce montant excédant de 35.8% celui du bail principal. Le fait que des petites annonces proposaient la location d'objets comparables à des prix similaires n'était pas décisif puisque le loyer du bail principal était de 957 fr., soit d'un montant inférieur. Par ailleurs, X.________ n'était pas habilité à percevoir un supplément pour l'ameublement du logement, les époux Y.________ n'en ayant pas eu l'utilité dès lors qu'ils disposaient de leur propre mobilier. 2.2 Sous la note marginale "usure", l'art. 157 ch. 1 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui aura exploité la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique. Pour établir qu'il y avait eu disproportion évidente entre les prestations échangées par le recourant et les époux Y.________, la Cour de justice a comparé le loyer de la sous-location avec celui du bail principal. Pour autant, elle n'a pas constaté que ce dernier correspondait aux prix du marché. Or, pour qu'il y ait usure au sens de l'art. 157 CP, l'avantage pécuniaire obtenu doit être en disproportion évidente, sur le plan économique, avec la prestation fournie. L'évaluation doit être objective (ATF 130 IV 106 consid. 7.2 p. 109; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, art. 157, n. 31 et 32). Le rapport entre la prestation et la contre-prestation se mesure dans le cas normal selon le prix ou la rémunération usuels pour des choses ou des services de même espèce (ATF 93 IV 85 consid. 2 p. 87). Dans le cas de logements donnés à bail, par conséquent, la valeur objective consiste dans les loyers qu'il est d'usage de payer pour des objets analogues au lieu considéré (ATF 92 IV 132 consid. 1 p. 134). Pour juger si le recourant s'est rendu coupable ou non d'usure en percevant un loyer de sous-location de 1300 fr., il convient ainsi de comparer ce montant avec le prix de logements comparables quant à leur emplacement, leur dimension, leur équipement, leur état et l'année de leur construction (par analogie cf. art. 11 de l'Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux [OBLF, RS 221.213.11]), ce que la Cour cantonale n'a pas effectué. Il n'est pas exclu que la valeur ainsi obtenue coïncide avec le loyer du bail principal. Cependant, la rémunération pour la location de logements est déterminée sur la base de différents critères objectifs et subjectifs, de sorte qu'elle ne reflète pas systématiquement les prix du marché immobilier. Le loyer du bail principal ne pourra dès lors servir d'élément de comparaison pour établir le caractère éventuellement usuraire de celui de la sous-location, qu'une fois constaté qu'il correspond effectivement aux prix qu'il est d'usage de payer pour des objets analogues au lieu considéré. Il convient donc de renvoyer la cause à la Cour de justice afin qu'elle établisse cette valeur avant de la comparer au loyer de la sous-location. Ce faisant, la Cour cantonale n'ignorera pas qu'en cas de sous-location d'un appartement meublé, le locataire peut prétendre à un supplément (cf. ATF 119 II 353). En l'occurrence, elle en a exclu la prise en compte, au motif que les époux Y.________ disposaient de leur propre mobilier et qu'ils n'avaient par conséquent pas eu l'usage de celui fourni par le recourant. Selon les constatations cantonales, il apparaît toutefois que les époux Y.________ ont pris contact avec X.________ par le biais d'une petite annonce. L'arrêt attaqué ne précise cependant pas si celle-ci spécifiait que l'appartement proposé en sous-location était déjà meublé. Si tel devait être le cas, la prise en compte d'un supplément pour l'ameublement ne saurait être refusée car les époux Y.________ se seraient engagés, en connaissance de cause, à sous-louer un appartement meublé. 2.3 Sur le vu de ce qui précède, le présent grief se révèle bien fondé.