Citation: 4A_566/2019 E. 3

La Chambre des baux et loyers de la Cour de justice a statué le 14 octobre 2019 sur l'appel de la partie requérante. Accueillant partiellement cet appel, la Chambre a annulé l'ordonnance attaquée et renvoyé la cause au Tribunal des baux et loyers pour nouveau prononcé. La Chambre retient que ce tribunal doit siéger dans la composition de trois juges prévue par l'art. 88 de la loi cantonale sur l'organisation judiciaire (OJ gen.), du 26 septembre 2010, comprenant un juge membre du Tribunal civil, président, un juge assesseur représentant les groupements de locataires, et un juge assesseur représentant les bailleurs.