Citation: 5C.60/2004 08.04.2005 E. 2.3

2.3.1 Aux termes de l'art. 884 al. 2 CC, celui qui, de bonne foi, reçoit une chose en nantissement y acquiert un droit de gage, même si l'auteur du nantissement n'avait pas qualité d'en disposer. La bonne foi, qui s'apprécie selon les critères de l'art. 3 CC, est présumée (art. 3 al. 1 CC), mais le propriétaire de la chose donnée en nantissement peut renverser cette présomption en apportant la preuve que le créancier gagiste savait que le constituant n'avait pas le pouvoir de disposer de la chose (Zobl, Berner Kommentar, vol. IV/2/5/1, 1982, n. 817 ad art. 884 CC et les références citées). Cette preuve vise un fait interne qui ne peut être établi qu'à partir de circonstances extérieures, par exemple une communication faite à l'intéressé; touchant au fait, elle ressortit exclusivement au recours de droit public (arrêt 5C.50/2003 du 13 août 2003, consid. 3.3; Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 4.3.2 et 4.6.2 ad art. 63 OJ et les arrêts cités). Alors même que le créancier gagiste est de bonne foi, le propriétaire de la chose donnée en nantissement peut faire valoir que celui-ci est déchu du droit d'invoquer la protection légale attachée à la bonne foi parce qu'il n'a pas fait preuve de l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui (art. 3 al. 2 CC; Zobl, op. cit., n. 818 ad art. 884 CC et les références citées). Dans ce cas, le débat ne se place plus sur le terrain de la preuve et du fait, mais sur celui du droit à la protection de la bonne foi; cette question peut donc être revue dans un recours en réforme (arrêt 5C.50/2003 du 13 août 2003, consid. 3.4.1; arrêt 5C.245/2002 du 24 décembre 2002, publ. in SJ 2003 I 444, consid. 3.2). En l'espèce, la seule question litigieuse est celle de savoir si la défenderesse, qui était de bonne foi, est déchue du droit d'invoquer la protection légale attachée à cette bonne foi parce qu'elle n'aurait pas fait preuve de l'attention que les circonstances permettaient d'exiger d'elle. Relevant du droit, cette question peut être examinée librement par le Tribunal fédéral en instance de réforme. 2.3.2 La mesure de l'attention exigée par les circonstances, au sens de l'art. 3 al. 2 CC, est largement une question d'appréciation (art. 4 CC; ATF 122 III 1 consid. 2a/aa). Elle doit être déterminée d'après un critère objectif, c'est-à-dire indépendamment des connaissances et des aptitudes particulières de la partie (Zobl, op. cit., n. 822 ad art. 884 CC et les références citées; Bauer, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 2e éd. 2003, n. 133 ad art. 884 CC). Selon une jurisprudence constante, approuvée par la doctrine, il n'existe pas de devoir général de l'acquéreur d'une chose (respectivement du créancier qui se fait remettre la chose en nantissement) de se renseigner sur le pouvoir de disposition de l'aliénateur (respectivement du constituant du gage); ce n'est que s'il existe des motifs concrets propres à soulever le doute sur ce point que l'acquéreur (respectivement le créancier gagiste) est tenu de se renseigner (ATF 122 III 1 consid. 2a/aa et les arrêts cités; Zobl, op. cit., n. 823 ad art. 884 CC; Bauer, op. cit., n. 134 ad art. 884 CC; Stark, Berner Kommentar, vol. IV/3/1, 2001, n. 50 ad art. 933 CC; Jäggi, Berner Kommentar, Einleitung, 1962, n. 128 ad art. 3 CC). Un devoir d'attention accru existe cependant dans toutes les branches d'activité exposées plus particulièrement à l'offre de marchandises de provenance douteuse, comme le commerce d'antiquités; ces exigences élevées ne s'imposent pas seulement aux commerçants, le critère décisif étant la connaissance de la branche par l'acquéreur (ATF 122 III 1 consid. 2a/bb et les arrêts cités). Même si cette jurisprudence n'impose pas un devoir général de se renseigner dans de tels cas, l'obligation de vérifier si l'aliénateur (respectivement le constituant du gage) a le pouvoir de disposer de la chose existe non seulement en cas de doutes concrets sur l'existence d'un vice juridique, mais déjà lorsqu'il y a lieu de se méfier au vu des circonstances (ATF 122 III 1 consid. 2a/aa in fine). 2.3.3 En ce qui concerne la remise en gage de papiers-valeurs, métaux précieux, monnaies anciennes etc. à une banque, il est admis en jurisprudence et en doctrine qu'une banque peut tenir pour honorable même un cocontractant inconnu et qu'elle n'est en principe pas tenue d'effectuer des recherches sur la provenance des biens de valeur qui lui sont remis en gage et sur le pouvoir d'en disposer, mais peut se fonder sur la présomption légale liée à la possession (art. 930 CC), sauf circonstances particulières justifiant des doutes ou de la méfiance (ATF 100 II 8 consid. 4a et les arrêts cités; Bauer, op. cit., n. 139 ad art. 884 CC; Zobl, op. cit., n. 825 ad art. 884 CC; Oftinger/Bär, Zürcher Kommentar, vol. IV/2, 1981, n. 356 ad art. 884 CC; Stark, op. cit., n. 50 ad art. 933 CC; cf. Jäggi, op. cit., n. 128 ad art. 3 CC). Le degré de diligence requis de la banque est élevé et se concrétise dans l'obligation de diligence propre à l'activité bancaire (Bauer, op. cit., n. 139 ad art. 884 CC; Emch/Renz/Bösch, Das Schweizerische Bankgeschäft, 5e éd. 1998, p. 284; Guggenheim, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 4e éd. 2000, p. 301; cf. Thalmann, Die Sorgfaltspflicht der Bank im Privatrecht insbesondere im Anlagegeschäft, in RDS 1994 II 115 ss, spéc. p. 146 ss). Si la banque, lors de l'ouverture d'un compte et de l'acceptation des sûretés, respecte les exigences de la Convention relative à l'obligation de diligence des banques (dont la dernière version, du 17 janvier 2003, est publiée in Bulletin CFB 44/2003, Fascicule spécial: Lutte contre le blanchiment d'argent, p. 261 ss), qui l'oblige à identifier ses clients, ainsi que celles de l'Ordonnance de la Commission fédérale des banques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (dont la dernière version, du 18 décembre 2002, est publiée in Bulletin CFB 44/2003 p. 35 ss), elle est autorisée à se prévaloir de sa bonne foi (Bauer, op. cit., n. 139 ad art. 884 CC). 2.3.4 Lorsque des circonstances particulières justifiaient des doutes ou de la méfiance sur le pouvoir de disposer du constituant du gage, l'étendue des recherches auxquelles aurait dû procéder la banque se détermine d'après les circonstances de l'espèce (Thalmann, op. cit., note 84 in fine p. 148). En tous les cas, on ne peut retenir que le créancier gagiste n'a pas fait preuve de l'attention requise par les circonstances (art. 3 al. 2 CC) que si les démarches qu'on lui reproche de n'avoir pas entreprises lui auraient permis de découvrir l'absence du pouvoir de disposer du constituant du gage (ATF 100 II 8 consid. 4b; 122 III 1 consid. 2a in fine; Bauer, op. cit., n. 133 ad art. 884 CC; Stark, op. cit., n. 51 ad art. 933 CC). 2.4 En l'espèce, il n'est pas contestable qu'au regard du caractère véritablement exceptionnel des pièces d'or géantes anciennes qui devaient être remises en nantissement à la défenderesse, celle-ci ne pouvait pas simplement se fonder sur la présomption légale liée à la possession (art. 930 CC). Le degré d'attention accru que requéraient les circonstances particulières de l'espèce, de même que l'obligation de diligence propre à l'activité bancaire, lui imposaient au contraire de se renseigner sur la provenance des pièces d'or afin de vérifier que le constituant du gage avait bien le pouvoir d'en disposer. Toute la question est de savoir si la défenderesse a fait preuve de l'attention exigée par les circonstances en admettant l'existence de ce pouvoir de disposer sur la base des renseignements qu'elle a obtenus. 2.4.1 La défenderesse a été approchée en 1988 par Mes Charles Adams et Roy Ryan, qui étaient mandatés par Mukarram Jah en vue d'obtenir un prêt garanti par la remise en nantissement des deux pièces d'or litigieuses, Mukarram Jah apportant pour le surplus sa caution personnelle à l'opération. La défenderesse est intervenue après la mise aux enchères publiques des pièces d'or, laquelle avait bénéficié d'une large audience et d'une diffusion mondiale (catalogue rédigé par des experts de la branche, expositions des pièces à Genève et à New York) et s'était déroulée normalement le 9 novembre 1987, sans que les démarches des autorités indiennes auprès des autorités politiques suisses n'aient été rendues publiques. La défenderesse s'est renseignée auprès de la maison de vente aux enchères, en possession des pièces, et s'est fait remettre des attestations établies par celle-ci ou adressées à celle-ci dans le cadre de la vente aux enchères. Elle s'est ainsi notamment vu remettre une attestation datée du 9 novembre 1987 de Me Charles Adams, dans laquelle celui-ci indique qu'il agit en qualité de conseil du vendeur des deux pièces d'or mises aux enchères, que son client a fourni toutes les assurances requises à la maison de vente en ce qui concerne la valeur, la provenance et l'authenticité des pièces dont il lui a été indiqué qu'elles étaient dans la famille de son mandant depuis des générations, qu'il s'est laissé dire que ces deux pièces sont physiquement en Europe depuis plus de 50 ans et ne se sont en conséquence jamais trouvées dans l'État moderne de l'Inde, ni n'ont été exportées de ce pays. La défenderesse s'est également vu remettre une attestation établie le 23 octobre 1987 par Me Croisier, dans laquelle celui-ci confirmait que les deux pièces d'or se trouvaient à Genève, dans un coffre de l'UBS auquel il avait accès, depuis 1973. Par ailleurs, Me Charles Adams a confirmé, dans un courrier du 9 juillet 1988 à la demanderesse, qu'il s'était rendu en juin-juillet 1988 à Hyderabad, pour mener une étude préliminaire sur les biens de son client; selon son appréciation, la fortune de ce dernier était considérable, constituée principalement de biens immobiliers, de bijoux et d'objets apparentés; beaucoup de biens se trouvaient hors de l'Inde, notamment en Australie, en Suisse ou au Royaume-Uni s'agissant d'importants objets de joaillerie et d'art islamique. Contrairement à ce que soutient la demanderesse (cf. consid. 2.2.2 supra), on ne discerne pas en quoi l'attestation de Me Charles Adams datée du 9 novembre 1987 aurait dû éveiller la méfiance de la Banque, d'autant que celle-ci était également en possession d'un courrier du 9 juillet 1988 de ce même avocat, dans lequel celui-ci confirmait les constatations qu'il avait faites personnellement lors de son déplacement à Hyderabad. Quant à l'attestation de Me Croisier, elle ne faisait certes que confirmer que les pièces d'or étaient déposées depuis 1973 dans un coffre à Genève, sans donner aucune information sur leur propriétaire. Si cette attestation n'était ainsi pas propre à conforter la défenderesse sur la provenance des pièces, on ne voit en revanche pas non plus qu'elle aurait été de nature à susciter la méfiance. De même, le fait que la Banque a su que la maison de vente aux enchères consultée était intéressée à l'octroi du prêt, destiné notamment à rembourser l'avance consentie par elle (cf. consid. 2.2.1 supra), n'était pas de nature à remettre en cause son indépendance quant aux garanties données sur les pièces d'or et au sérieux des recherches effectuées en vue de leur vente aux enchères. Comme l'ont relevé à juste titre les juges cantonaux, la Banque pouvait être d'autant plus confortée sur le sérieux des informations reçues de la maison de vente qu'elle savait que cette dernière avait elle-même accepté les pièces comme garantie de l'avance faite au client. 2.4.2 Force est de constater avec la demanderesse (cf. consid. 2.2.1 supra) que le catalogue rédigé pour la vente aux enchères avec la collaboration de nombreux experts ne pouvait pas conforter la défenderesse sur la provenance des pièces, puisque, comme cela résulte des constatations de fait de l'arrêt attaqué, les informations qui figuraient dans ce catalogue ne concernaient pas la propriété des pièces d'or mais uniquement leur origine historique ainsi que leur authenticité. En revanche, le fait qu'une mise aux enchères publiques des pièces d'or, qui avait bénéficié d'une large audience et d'une diffusion mondiale, s'était déroulée normalement le 9 novembre 1987, sans que - même dans l'intervalle qui avait séparé cette vente aux enchères et la remise des pièces à la Banque en août 1988 - de quelconques revendications aient été formulées auprès de la maison de vente, constituaient autant d'éléments au regard desquels la défenderesse n'avait pas à mettre en doute le fait que Mukarram Jah était bien le légitime propriétaire des pièces d'or et que sa société Crestalor Services SA avait bien le pouvoir d'en disposer. Par ailleurs, les représentants de la Banque ont rencontré personnellement Mukarram Jah à son domicile en Australie et ont eu plusieurs contacts avec ses avocats à Genève, dont l'un avait voyagé en Inde et décrit l'étendue de sa fortune, notamment constituée de pièces d'or. La Banque s'est en outre documentée sur l'histoire des Nizams d'Hyderabad, ancêtres de son futur client, et l'étendue de leur fortune. Dans ces circonstances, la Banque n'avait pas de raisons de douter qu'un petit-fils et héritier reconnu du dernier souverain régnant était fondé à disposer d'objets de valeur dont il est prouvé et non contesté qu'ils se sont trouvés dans la famille depuis des générations. Comme l'ont relevé à juste titre les juges cantonaux, il n'y avait rien de suspect qu'un héritier du dernier Nizam, reconnu comme tel, possède hors d'Inde, entre autres, deux pièces d'or exceptionnelles, appartenant à la famille depuis des générations et qu'il en dispose en les remettant en gage. Il convient encore de souligner ici que, contrairement aux affirmations de la demanderesse (cf. consid. 2.2.3 supra), la cour cantonale n'a nullement considéré que le fait de prévoir une clause selon laquelle le constituant du gage garantissait le pouvoir de transmettre valablement et de disposer de la pleine propriété des pièces d'or serait de nature à établir la propriété des objets; elle a seulement estimé - avec raison - que l'insertion de telles clauses usuelles, si elle ne pouvait pas avoir d'influence sur le titre de propriété, ne permettait à l'inverse pas non plus de déduire que la Banque aurait dû avoir des soupçons quant à l'identité du propriétaire. 2.4.3 Sur le vu de ce qui précède, il ne saurait être retenu que la défenderesse a failli à son devoir de se renseigner sur la provenance des pièces d'or qu'elle a acceptées en nantissement. Les démarches qu'elle a effectuées ne lui imposaient pas de mettre en doute le fait que Mukarram Jah était bien le propriétaire de ces pièces. Au demeurant, il est constant qu'il ne s'agissait effectivement en aucune manière de biens volés ou de provenance douteuse, puisqu'il est prouvé et non contesté que les biens en question se sont trouvés dans la propriété des Nizams d'Hyderabad depuis des générations et que Mukarram Jah est l'héritier reconnu du dernier Nizam. Au surplus, on ne discerne pas quelle preuve supplémentaire la Banque aurait pu demander à l'époque à son client quant à la propriété des pièces d'or, qui avaient été transmises de génération en génération jusqu'au dernier Nizam, Mir Osman Ali Khan, dont Mukarram Jah était l'héritier reconnu. Contrairement à ce que soutient la demanderesse (cf. consid. 2.2 supra), on ne voit pas comment la défenderesse aurait dû imaginer que les pièces d'or litigieuses seraient devenues de par la loi la propriété de la nouvelle Union de l'Inde, alors qu'il est constant qu'entre l'intégration de l'ancienne principauté d'Hyderabad dans l'Union de l'Inde et la conclusion du contrat de nantissement - soit pendant quelque quarante ans - ces pièces étaient restées en la possession immédiate et paisible d'abord de Mir Osman Ali Khan, puis de son héritier Mukarram Jah. Il sied par ailleurs de ne pas perdre de vue le fait qu'avant 1992, la demanderesse elle-même n'avait jamais prétendu être propriétaire des pièces litigieuses, s'étant limitée à demander des renseignements sur leur propriétaire en invoquant une éventuelle infraction à l'exportation d'objets d'art. Dans ces conditions, on ne distingue pas quelles démarches aurait encore pu entreprendre la défenderesse à l'époque qui lui auraient permis de découvrir la supposée absence du pouvoir de disposer du constituant du gage (cf. consid. 2.3.4 supra). Ainsi, non seulement la défenderesse ne peut-elle se voir reprocher aucun manquement causal à cet égard, mais encore la demanderesse est-elle d'autant plus mal placée pour reprocher à la Banque d'avoir considéré Mukarram Jah comme le légitime propriétaire des pièces d'or qu'elle-même n'en a jamais revendiqué la propriété avant 1992. Enfin, comme le souligne non sans raison la défenderesse, même les autorités judiciaires genevoises de première instance et d'appel sont arrivées à la conclusion, après quelque six ans de procédure et avec des moyens d'investigation qui n'ont aucune commune mesure avec ceux dont disposait la Banque à l'époque, que Mukarram Jah était bien le propriétaire des pièces d'or géantes. 2.4.4 Étant ainsi acquis que la Banque n'a pas failli à son devoir de se renseigner sur le fait que son client était bien le propriétaire des pièces d'or remises en nantissement, il reste à examiner si l'on peut lui reprocher de ne pas avoir entrepris de démarches spécifiques pour vérifier que ces pièces d'or n'avaient pas été illicitement exportées. 2.4.4.1 L'autorité cantonale a constaté qu'en 1972, l'Union de l'Inde a adopté une loi sur les antiquités et les trésors artistiques ("Antiquities and Art Treasures Act"), en remplacement de la loi sur le contrôle des antiquités de 1947, laquelle interdisait à toute personne d'exporter des antiquités sans l'autorisation du Gouvernement, et qui était applicable à la Principauté d'Hyderabad en vertu du "Union Territories Act" de 1950. L'interdiction d'exporter invoquée par la demanderesse découle ainsi du droit public indien, qui ne saurait trouver application hors du territoire de l'Union de l'Inde. On peut se référer à cet égard à un célèbre arrêt Attorney General of New Zealand v. Ortiz and others, dans lequel la Cour d'appel anglaise, et à sa suite la Chambre des Lords, avait en 1982 rejeté une demande en revendication de la Nouvelle-Zélande sur des figures maories exportées en violation du New Zealand Historic Articles Act, en constatant qu'une telle loi de droit public ne pouvait se voir reconnaître une application extraterritoriale (cf. Hanisch, Internationalprivatrechtliche Fragen im Kunsthandel, in Festschrift für Wolfram Müller-Freienfels, Baden-Baden 1986, p. 193 ss, 204 s.). Il n'en va pas différemment en Suisse, car aucun État n'est tenu, sous réserve d'accords internationaux, d'appliquer des règles de droit public étrangères à l'intérieur de ses frontières (Siehr, Das Sachenrecht der Kulturgüter, Kulturgütertransfergesetz und das schweizerische Sachenrecht, in Aktuelle Aspekte des Schuld- und Sachenrechts, Festschrift für Heinz Rey zum 60. Geburtstag, 2003, p. 127 ss, 137; Weber, Bundesgesetz über den internationalen Kulturgütertransfer, in RDS 2004 I 495 ss, 503). Par ailleurs, lors de la remise en nantissement des pièces d'or litigieuses en août 1988, aucune convention internationale visant à interdire l'importation et l'exportation illicites de biens culturels ainsi que le transfert de propriété de biens culturels illicitement exportés n'était en vigueur pour la Suisse, qui ne connaissait pas non plus de loi nationale réglant l'importation et l'exportation des biens culturels (cf. consid. 3.2.2 infra). 2.4.4.2 De toute manière, il convient de souligner qu'en droit suisse, la bonne foi permettant au créancier gagiste d'acquérir un droit de gage sur la chose donnée en nantissement, même si l'auteur du nantissement n'avait pas qualité d'en disposer (art. 884 al. 2 CC), se rapporte exclusivement au pouvoir de disposition du constituant du gage (cf. consid. 2.3 supra). Ce pouvoir de disposer de la chose, au sens des droits réels, découle du droit de propriété - le propriétaire d'une chose ayant le pouvoir d'en disposer librement (art. 641 al. 1 CC) et donc de la grever (Zobl, op. cit., n. 730 ad art. 884 CC et les références citées) - et est indépendant du point de savoir si la chose a été exportée d'un pays étranger en violation de la législation de droit public de ce pays en matière d'exportation de biens culturels. La demanderesse ne peut rien tirer à cet égard de l'art. 4 § 2 de la résolution de l'Institut de Droit international concernant la vente internationale d'objets d'art sous l'angle de la protection du patrimoine (publiée in IPRax 1991 p. 432), qui prévoit que lorsque des objets d'art appartenant au patrimoine culturel d'un pays ont été exportés du pays d'origine en violation de la législation de ce pays en matière d'exportation de biens culturels, le possesseur ne peut invoquer la présomption de la bonne foi. En effet, cette résolution, adoptée par une association scientifique privée, ne constitue - comme cela ressort d'ailleurs de son préambule - qu'une proposition faite aux États pour le développement de leur droit interne, y compris les règles de droit international privé. Or le principe énoncé à son art. 4 § 2 - qui prévoit au demeurant que le pays d'origine devrait accorder une indemnité équitable au possesseur qui aura prouvé sa bonne foi - n'a pas à ce jour trouvé d'écho en droit positif suisse. Au surplus, la résolution en question a été adoptée le 3 septembre 1991 et, comme souligné dans son préambule et à son art. 1er § 3, elle ne saurait affecter une situation antérieure à son adoption. 2.4.5 Il résulte de ce qui précède que la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que la défenderesse pouvait se prévaloir de la protection de sa bonne foi lors de l'acquisition du droit de gage sur les pièces litigieuses.