Citation: 4A_188/2022 E. 6.3

6.3. En l'espèce, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir retenu que la dette d'un montant de 68'860 fr. provenait de fonds versés par D.________. Elle ajoute que même si tel était le cas, la cour cantonale ne pouvait pas la déduire du passif, puisqu'il ne ressortait pas du dossier qu'il aurait renoncé à demander le remboursement de cette somme. Le fait que la créance n'ait pas été produite dans la faillite ne permettait pas non plus de la déduire. Ce qui était déterminant, c'est qu'elle figurait au bilan. En réalité, le surendettement avait augmenté de 274'304 fr. 31 (au 31 décembre 2015) à plus de 350'000 fr. (au 31 décembre 2016). Tout d'abord, la question de la provenance du montant de 68'860 fr. relève des constatations de fait. En l'occurrence, la recourante ne parvient pas, en quelques phrases, à démontrer que la cour cantonale aurait sombré dans l'arbitraire en retenant que ceux-ci provenaient de D.________. Autre est la question de savoir si ce montant pouvait ou non être déduit dans le calcul du dommage. Elle peut néanmoins souffrir de demeurer indécise. En effet, les circonstances du cas d'espèce ont ceci de particulier que la cour cantonale a elle-même retenu que l'intimé n'avait pas agi de manière tardive en avisant le juge par courrier recommandé du 3 juin 2016, ce qui, tel qu'on l'a vu, n'est pas critiquable. Il n'y a ainsi pas lieu d'analyser un éventuel dommage en considérant que la faillite aurait dû être prononcée le 31 décembre 2015, puisqu'à ce moment-là, l'intimé ne saurait se voir reprocher une violation de son devoir de diligence. Devant la cour cantonale, l'appelante soutenait néanmoins que le fait que l'autorité de première instance en matière de faillite avait rejeté la requête de faillite le 10 octobre 2016 était imputable à l'intimé. Ainsi, on pourrait tout au plus retenir que la faillite aurait dû être prononcée le 10 octobre 2016, voire au plus tôt le 3 juillet 2016, après l'avis au juge du 3 juin 2016. Or, il ne ressort pas des constatations de la cour cantonale qu'entre le 10 octobre 2016 (voire le 3 juillet 2016) et le jour du prononcé de la faillite, soit le 4 avril 2017, la situation de la société se serait détériorée. Les juges cantonaux ont expressément relevé qu'il n'apparaissait pas qu'elle se serait dégradée entre le 31 décembre 2016 et le 4 avril 2017. Pour la période d'octobre 2016 (voire de juillet 2016) à décembre 2016, l'état de fait cantonal ne contient aucune donnée précise. Il est constaté que D.________ a procédé à des versements sur le compte de C.________ SA jusqu'au mois de juin 2016, et que la société " Filial E.________ " a versé des montants du 5 février au 18 avril 2016. Cela est toutefois antérieur à la période pertinente. Il n'est pas fait état de quelconques dettes intervenues durant ladite période, que ce soit celles des créanciers susmentionnés ou d'autres créanciers. Au vu de ce qui précède, on doit considérer qu'il n'est pas établi que l'intimé aurait causé un quelconque dommage à C.________ SA.