Citation: 7B_662/2024 E. 3.5.3

3.5.3. Sur le fond, les considérations émises par le TMC en lien avec l'utilité potentielle des pièces saisies peuvent d'ailleurs être confirmées. Selon la jurisprudence, la question de la pertinence des pièces sous scellés - problématique qui ne semble pas constituer à elle seule un motif permettant la mise sous scellés vu la teneur de l'art. 264 al. 1 CPP - ne peut en effet pas être résolue dans le détail, puisque le contenu même des documents mis sous scellés n'est pas encore connu. L'autorité de levée des scellés doit s'en tenir, à ce stade, au principe de l' "utilité potentielle" (ATF 132 IV 63 consid. 4.3, 4.4 et 4.6). Celle-ci doit être vérifiée par rapport à l'ensemble des éléments saisis. Il n'y a toutefois pas lieu de se montrer trop exigeant quant au lien de connexité avec l'infraction : il suffit que le document ou les données aient un rapport avec celle-ci et présentent une utilité potentielle pour l'enquête en cours (arrêts 7B_420/2024 du 5 août 2024 consid. 3.3.1; 7B_130/2024 du 3 mai 2024 consid. 4.2.2 et l'arrêt cité). Tel est manifestement le cas en l'occurrence. Les recourantes ne contestent d'ailleurs pas qu'au vu de la fonction des deux titulaires des DRV_1 et DRV_16 (membre, respectivement responsable, du service "Compliance" et impliqués dans le contrôle des relations bancaires litigieuses [cf. consid. 4.2.3 p. 10 de l'ordonnance attaquée]), de la période visée par la saisie (2003-2015) et de la nature des infractions reprochées notamment à la recourante Banque D.________ SA, ces deux boîtes de messagerie électronique professionnelles sont en soi susceptible de contenir des éléments potentiellement utiles pour l'enquête, à savoir notamment des informations sur l'organisation et le fonctionnement interne de la précitée prévenue, ainsi que sur la formation de sa volonté (cf. consid. 4.2.3 p. 10 de l'ordonnance attaquée). Comme l'a retenu à juste titre l'autorité précédente, de tels renseignements peuvent ressortir des pièces relatives à des "litiges commerciaux, des investissements, aux ressources humaines et aux affaires internes, à l'audit interne d'entités du groupe à l'étranger, aux activités concernant les succursales ou les filiales de la Banque, au rapport avec des autorités étrangères de surveillance, aux activités de prêts et de crédits, ou celle de fusion et acquisition, aux différents comités de la Banque ou à la communication et au marketing" (cf. consid. 4.4.3 p. 12 de l'ordonnance attaquée; a contrario ch. 132 p. 29 du recours). Les échanges y relatifs peuvent en outre avoir été opérés avec des personnes externes, mais également entre employés (cf. a contrario ch. 130 p. 29 du recours). Les recourantes persistent ensuite à soutenir devant le Tribunal fédéral que des pièces ne contiendraient aucun des mots-clés du MPC (cf. ch. 133 ss p. 29 s. du recours); elles ne développent toutefois aucune argumentation visant à remettre en cause la vérification par pointage effectuée par le TMC, contrôle qui a permis de constater la présence de l'un des mots-clés du MPC sur les documents vérifiés (cf. consid. 4.4.1 p. 11 de l'ordonnance attaquée). Si les recourantes critiquent ces mots-clés - parfois génériques - (cf. en particulier ch. 52 ss p. 14 s. et ch. 90 ss p. 20 s. du recours), elles omettent cependant de préciser que le choix de ces abréviations/termes résulte avant tout de leur rapport avec des sociétés ou des personnes éventuellement impliquées (cf. notamment les initiales relatives à U.________, à V.________, à W.________ ou les abréviations de certaines entités"). Elles ne soutiennent d'ailleurs pas que leur mention dans un document ne serait pas en soi susceptible d'indiquer des échanges potentiellement utiles pour l'enquête; cela vaut a fortiori pour le terme "eee", soit le nom de famille d' une prévenue. Elles ne contestent enfin pas l'éventuel double sens des termes "yyy" et "zzz" eu égard à l'enquête en cours (expression utilisée (i) pour procéder à des paiements corruptifs et (ii) pour indiquer un intermédiaire [cf. consid. 4.3 p. 11 de l'ordonnance attaquée]). Dans le cadre de la procédure de levée des scellés, les mots-clés retenus apparaissent manifestement liés à l'enquête en cours et par conséquent aptes, le cas échéant, à permettre de sélectionner des pièces potentiellement utiles pour l'instruction, sans qu'il en résulte une violation du principe de la proportionnalité. Cette conclusion ne saurait d'ailleurs être remise en cause du seul fait que certains mots-clés peuvent également conduire à des faux positifs, risque au demeurant inhérent à une procédure de tri portant sur d'importants volumes de pièces (cf. également consid. 4.4.2 p. 11 s. de l'ordonnance entreprise).