Citation: 1P.538/2005 16.09.2005 E. 3

En substance, la requérante reproche au Tribunal fédéral de n'avoir pas apprécié, par inadvertance, des faits importants qui ressortent du dossier (art. 136 let. d OJ). Ainsi, la Cour de céans aurait notamment omis de prendre en considération des éléments qui mettraient en doute la partialité du juge C.________; en particulier, le simple fait que celui-ci ait participé à la procédure d'interdiction devrait entraîner sa récusation dans la procédure de mainlevée. De plus, le Tribunal fédéral aurait omis par inadvertance de statuer sur le grief de déni de justice (art. 29 al. 2 Cst.) et aurait considéré à tort que les erreurs et vices de procédure allégués ne reposaient sur aucun élément concret du dossier. 3.1 Aux termes de l'art. 136 let. d OJ, la demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral est «recevable» (cf. en réalité consid. 2.2 supra) lorsque, par inadvertance, le tribunal n'a pas apprécié des faits importants qui ressortent du dossier. Le verbe "apprécier", utilisé dans le texte français, est ambigu (de même, dans le texte italien, le verbe "apprezzare"); le terme allemand "berücksichtigen", correspondant à "prendre en considération", rend mieux le sens de la loi (ATF 122 II 17 consid. 3 p. 18; 96 I 279 consid. 3 p. 280). L'inadvertance, au sens de cette disposition, suppose que le juge ait omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'ait mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte; elle se distingue de la fausse appréciation soit des preuves administrées devant le Tribunal fédéral, soit de la portée juridique des faits établis. L'inadvertance doit se rapporter au contenu même du fait, à sa perception par le tribunal, mais non pas à son appréciation juridique; elle consiste soit à méconnaître, soit à déformer un fait ou une pièce (ATF 122 II 17 consid. 3 p. 18 s.; 115 II 399 consid. 2a; 96 I 279 consid. 3 p. 280; arrêt non publié du 25 mars 1992 reproduit in SJ 1992 p. 400, consid. 2a; Poudret, op.cit., ch. 5.4 ad art. 136 OJ; Rolando Forni, Svista manifesta, fatti nuovi e prove nuove nella procedura di revisione, in Festschrift Max Guldener, Zurich 1973, p. 91 ss). La révision n'entre donc pas en considération lorsque c'est sciemment que le juge a refusé de tenir compte d'un certain fait, parce qu'il le tenait pour non décisif, car un tel refus relève du droit (ATF 96 I 279 consid. 3 p. 280; Forni, op.cit., p. 94 s., avec des références à des arrêts non publiés). Enfin, le motif de révision de l'art. 136 let. d OJ ne peut être invoqué que si les faits qui n'ont pas été pris en considération sont importants: il doit s'agir de faits pertinents, propres à entraîner une décision différente de celle qui a été prise et plus favorable au requérant (ATF 122 II 17 consid. 3 p. 19; 115 II 399; 101 Ib 220 consid. 1 p. 222; 96 I 279 consid. 3 p. 281 in fine). 3.2 En l'espèce, le Tribunal fédéral a pris en considération toutes les pièces annexées au recours ainsi que l'ensemble des dossiers cantonaux et l'on ne saurait lui reprocher de les avoir mal lus ou de s'être écarté de leur contenu par mégarde. La requérante ne l'allègue d'ailleurs pas et s'en prend uniquement à l'appréciation qui a été faite de ces pièces, question qui n'a pas à être examinée dans une procédure de révision. De plus, le Tribunal fédéral s'est prononcé en détail sur les griefs articulés dans le recours et sur la question de l'impartialité du juge (art. 30 al. 1 Cst.). Il a notamment constaté que les manquements allégués ne reposaient sur aucun élément concret du dossier; dès lors que la requérante ne parvient pas à rendre le contraire vraisemblable, il n'y a pas lieu d'y revenir. Pour le surplus, la requérante perd de vue que le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable les griefs insuffisamment motivés, les critiques de caractère appellatoire, trop vagues ou sans rapport direct avec la récusation et notamment les griefs tirés de la violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst. Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher au Tribunal fédéral de ne pas avoir statué sur des conclusions dont il était valablement saisi. La demande ne met donc en évidence aucun des cas de révision admis par la loi.