Citation: 6P.111/2006 11.07.2006 E. 8

Dénonçant une violation de l'art. 63 CP, le recourant qualifie d'excessivement sévère la peine de deux ans et demi d'emprisonnement qui lui a été infligée. Il reproche, en premier lieu, à la cour cantonale d'avoir donné un poids excessif à une condamnation, datant déjà de huit ans et qui concerne une infraction à la LCR, sans rapport aucun avec les faits qui lui sont reprochés. En deuxième lieu, il fait grief à la cour cantonale d'avoir méconnu les effets de la peine sur son avenir. Il relève à cet égard qu'il entretient sa famille, qu'il exploite une carrosserie depuis près d'une vingtaine d'années, qui ne peut survivre à son absence, et que sa santé est mauvaise. 8.1 Selon l'art. 63 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier. La loi n'énonce cependant pas de manière détaillée et exhaustive les éléments qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine. Elle laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral n'admettra un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été exposés dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a et, plus récemment, dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1, auxquels on peut se référer. Le critère essentiel est celui de la gravité de la faute. Les autres éléments concernent la personne de l'auteur, soit ses antécédents, sa situation personnelle, familiale et professionnelle, l'éducation reçue, la formation suivie, son intégration sociale et, d'une manière générale, sa réputation (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25). 8.2 La cour cantonale a retenu, à charge du recourant, la durée de son comportement délictueux. Elle a noté qu'il avait trahi la confiance d'une femme qui l'aimait au point de passer outre son comportement violent de jaloux maladif. Elle a ajouté que, bien que sachant qu'un traitement contre le virus HIV était d'autant plus efficace qu'il était commencé rapidement, il ne lui avait pas proposé un test HIV lorsqu'il l'avait revue après leur rupture. Elle a insisté sur son comportement égoïste et l'absence de prise de conscience. Enfin, elle a mentionné ses antécédents judiciaires. A décharge, elle a tenu compte que le recourant était lui-même très démuni face à sa maladie et à ses implications, qu'il était dans un état dépressif relativement sévère, qu'il n'avait pas eu une enfance facile et qu'il n'était sans aucun doute pas évident d'avouer à sa compagne sa séropostivité. Elle a conclu qu'en dépit des éléments retenus à la décharge du recourant que sa culpabilité était lourde et qu'il convenait de le condamner à une peine d'emprisonnement incompatible avec le sursis. C'est à juste titre que la cour cantonale a pris en compte la condamnation précédente du recourant (20 jours, art. 90 et 91 LCR, 12.12.1997), dès lors que l'art. 63 CP prévoit que le juge doit tenir compte des antécédents du condamné. Il n'apparaît pas au surplus que la cour cantonale ait donné un poids prépondérant à cette condamnation, précisément pour les motifs exposés par le recourant lui-même. Contrairement à ce que soutient le recourant, on ne peut tirer argument du fait que cet élément figure à la fin de la discussion sur la peine. Conformément à la jurisprudence et à la doctrine, le juge ne doit tenir compte de l'état de santé du condamné que restrictivement, à savoir seulement lorsque celui-ci rend la sanction considérablement plus dure que pour la moyenne des autres condamnés, par exemple en cas de maladies graves, de psychoses claustrophobiques ou de surdimutité (cf. arrêt non publié du Tribunal fédéral du 26 mars 1996, 6S.703/1995; Wiprächtiger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2003, art. 63, n. 95; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II, Berne 1989, § 7, n. 53 ss). En l'espèce, contrairement à ce qu'affirme le recourant, la cour cantonale mentionne expressément, comme circonstance atténuante, la maladie et l'état dépressif du recourant. On ne peut donc lui faire grief de ne pas en avoir tenu compte. Selon la jurisprudence, la situation professionnelle de l'accusé au moment du jugement, qui intervient sur le plan de la sensibilité à la peine, ne joue qu'un rôle limité (ATF 118 IV 21 consid. 1b p. 25; Stratenwerth, op. cit., § 7, n. 45); elle peut notamment justifier le prononcé d'une peine compatible avec la semi-détention ou le sursis. Vu la gravité de la faute, une peine compatible avec le sursis n'entre cependant pas en ligne de compte en l'espèce. C'est en vain que le recourant invoque sa situation familiale. Il est constant que l'exécution d'une longue peine privative de liberté peut toucher le conjoint et les enfants du condamné. Il s'agit cependant de la conséquence directe de toute peine privative de liberté ferme. Le juge ne doit tenir compte de la situation familiale du condamné comme circonstance atténuante qu'en cas de circonstances exceptionnelles (Wiprächtiger, op. cit., art. 63, n. 96). En l'occurrence, de telles circonstances ne ressortent pas de l'arrêt attaqué, de sorte que c'est à juste titre que la cour cantonale n'a pas tenu compte de la situation familiale du recourant. 8.3 Dénonçant une violation de l'art. 41 CP, le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte, dans la fixation de la peine, de la limite de 18 mois au-delà de laquelle le sursis ne peut pas être accordé. Tel qu'il est formulé, le grief revient en réalité à se plaindre d'une violation de l'art. 63 CP, non pas de l'art. 41 CP. Selon la jurisprudence, lorsque la peine privative de liberté qu'il envisage de prononcer n'est pas d'une durée nettement supérieure à dix-huit mois et que les conditions du sursis sont par ailleurs réunies, le juge doit examiner si, compte tenu de la situation personnelle de l'accusé, l'exécution de la peine n'irait pas à l'encontre du but premier du droit pénal, qui est de prévenir la commission d'infractions; le cas échéant, il doit en principe en tenir compte dans un sens atténuant dans le cadre de l'art. 63 CP. Encore faut-il cependant que la peine demeure proportionnée à la faute à sanctionner (ATF 118 IV 342 consid. 2f p. 349 s.). Le Tribunal fédéral a jugé que la peine privative de liberté qu'il envisage de prononcer n'est pas d'une durée nettement supérieure à dix-huit mois si elle n'excède pas vingt-et-un mois (ATF 127 IV 97 consid. 3 p. 101; 118 IV 337 consid. 2c p. 339 s.). En l'espèce, la cour cantonale, qui envisageait de prononcer une peine de deux ans et demi d'emprisonnement, n'avait donc pas à tenir compte de la circonstance invoquée. 8.4 En conclusion, la peine de deux ans et demi d'emprisonnement n'apparaît pas, au vu des circonstances, sévère à un point tel qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir d'appréciation accordé à la cour cantonale. Cette dernière a motivé de manière détaillée et complète la peine, et le recourant n'invoque aucun élément, propre à modifier la peine, qu'elle aurait omis ou pris en considération à tort. Le grief de violation de l'art. 63 CP est dès lors infondé.