Citation: 4A_586/2019 E. 5.2

5.2. Il est vrai que la disposition pertinente du pacte d'actionnaires, fondement conventionnel de la possibilité d'exclure un associé, ne stipule en rien que l'associé exclu doit introduire une action judiciaire s'il entend contester la décision le visant. Se référant aux délais de péremption des actions en annulation des droits de l'association (art. 75 CC) et de la société anonyme (art. 706a CO), le tribunal arbitral semble toutefois avoir introduit une incombance au caractère général en cas d'exclusion d'un associé d'une société simple. Nul besoin - dans le cadre de la présente procédure de recours dirigé contre un arbitrage interne - de déterminer si cette argumentation juridique emporte la conviction de la cour de céans. Se pose uniquement la question de savoir si le raisonnement juridique du tribunal arbitral est arbitraire au sens l'art. 393 let. e CPC (cf. supra consid. 1.2 et 2.1). Si une grande partie des commentaires du droit de la société simple et des autres contributions doctrinales traitant de l'exclusion d'un associé d'une telle société sont muets sur la question d'une éventuelle incombance de l'associé exclu d'attaquer la décision, le point de vue juridique du tribunal arbitral est partagé par au moins deux auteurs s'étant prononcés sur la question dans leur thèse de doctorat respective. Le premier, se référant aux dispositions correspondantes d'autres types de sociétés, estime que l'exclusion prononcée est valable lorsque l'associé exclu n'introduit pas d'action en annulation ou lorsque son action est rejetée, sans se prononcer toutefois sur le délai dans lequel la décision d'exclusion doit avoir été contestée judiciaire-ment (STRITTMATTER, Ausschluss aus Rechtsgemeinschaften, 2002, p. 170 ss.). Le second auteur, cité par les intimés, estime que le devoir de fidélité des associés impose à l'associé exclu de s'opposer rapidement à la décision d'exclusion, se référant expressément au délai de deux mois prévu à l'art. 706a CO et au délai d'un mois de l'art. 75 CC (FISCHER, Änderungen im Vertragsparteienbestand von Aktionärbindungsverträgen, 2009, p. 93 s.). S'il prête sans doute à discussion, rien ne permet en revanche d'affirmer que le raisonnement juridique du tribunal arbitral, partagé par une partie de la doctrine, est arbitraire. Contrairement à ce que soutient le recourant, le fait que l'arbitre a procédé par analogie avec des dispositions s'appliquant à d'autres types de sociétés alors que le droit de la société simple ne prévoit pas de dispositions ayant trait à l'exclusion des associés ne suffit pas à rendre son raisonnement insoutenable. Tout au moins pour le cas où le contrat est muet quant aux modalités procédurales de l'exclusion d'un associé, il n'est pas arbitraire de retenir que l'associé exclu qui entend s'opposer à son exclusion doit ouvrir une action judiciaire dans un certain délai.