Citation: 6S.124/2004 10.11.2004 E. 2

Le recourant reproche en outre à l'autorité cantonale d'avoir considéré à tort que la lettre comminatoire qui lui avait été adressée satisfaisait aux exigences relatives au contenu de la menace. Selon le recourant, l'autorité l'a simplement averti qu'elle se réservait le droit de porter plainte, sans faire expressément référence à la menace des peines d'arrêts et d'amende prévues à l'art. 292 CP, en se limitant à un simple renvoi à cette disposition retranscrite en bas de page du courrier comminatoire. Conformément à l'art. 292 CP, l'insoumission à une décision de l'autorité n'est punissable que si la commination a été signifiée sous la menace de la peine prévue par cette disposition. La notification de l'injonction doit indiquer avec précision les sanctions auxquelles le destinataire s'expose s'il n'obtempère pas. Il ne suffit pas de se référer à l'art. 292 CP ou de parler de sanctions pénales. Il faut indiquer précisément qu'une insoumission est, en vertu de l'art. 292 CP, passible des arrêts ou de l'amende (ATF 105 IV 248 consid. 1; voir également ATF 124 IV 297 consid. 4e, p. 312). En l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que la lettre comminatoire reproduit intégralement le texte de l'art. 292 CP, ce qui suffit manifestement pour que l'on doive admettre que le recourant devait savoir que s'il n'obtempérait pas il s'exposait à une peine d'arrêts ou d'amende. Ce grief est donc également mal fondé.