Citation: 5A_278/2017 E. 3.2

3.2. En l'espèce, la cour cantonale a retenu que, contrairement à ce que soutenaient les recourants, la défunte n'avait pas intégré la résidence " X.________ " sise à U.________ (Belgique) en 2007, époque où elle n'était plus capable de décider de l'endroit où sa vie devait se dérouler, mais en octobre 2003 voire 2005 au plus tard. Les recourants se fondaient sur un document établi le 28 mars 2013 par G.________, directrice de la résidence " X.________ " depuis le 15 février 2012, attestant que l'intéressée était entrée dans cette résidence le 1er octobre 2007. Lors de son audition comme témoin, la susnommée avait toutefois rectifié l'erreur contenue dans ce document en précisant que cette entrée avait eu lieu en octobre 2003. Cette période correspondait d'ailleurs au début du bail conclu le 30 septembre 2003. Si, en raison des séjours à l'étranger, notamment à V.________, que la défunte avait encore effectués depuis la prise à bail de l'appartement dans la résidence " X.________ ", on pouvait discuter la question de savoir si elle s'y était établie dès le 1er octobre 2003, le doute n'était plus permis après le 1er octobre 2005. Dès cette date, elle avait en effet séjourné de manière continue dans cet appartement. C'était donc bien en octobre 2005, au plus tard, que la défunte avait intégré définitivement ce lieu de vie. A ce moment-là, elle était encore en pleine possession de ses moyens puisque, selon les témoignages recueillis, ce n'était qu'à partir de 2006/2007 qu'elle avait commencé à perdre sa lucidité. La défunte n'avait cependant jamais transféré ses papiers d'identité dans la Commune de U.________. Ceux-ci étaient restés déposés auprès de l'office de la population de la Commune de W.________, ce que les documents administratifs versés à la procédure attestaient. L'intéressée était également titulaire d'un permis de conduire suisse, était membre du Touring Club Suisse et avait des relations bancaires en Suisse. Il ne s'agissait toutefois là que d'indices - certes sérieux s'agissant des papiers d'identité - de l'existence d'un domicile en Suisse, lesquels pouvaient être tenus en échec par la contre-preuve du fait présumé. Or, cette contre-preuve avait été rapportée. Les faits établis démontraient en effet que le centre des relations et des intérêts de la défunte se situait en Belgique. C'était au moyen d'un compte ouvert dans les livres d'une banque belge qu'elle effectuait tous les paiements usuels liés à ses frais et dépenses quotidiens, dont les créanciers étaient, pour la plupart, situés en Belgique. Elle détenait bien des comptes bancaires en Suisse, mais leur utilisation semblait s'être limitée au transfert régulier, sur son compte belge, des intérêts perçus sur le portefeuille qu'elle détenait auprès de la banque H.________ à Genève. Même les charges liées à l'appartement de V.________ étaient acquittées par le biais de son compte bancaire belge. C'était en Belgique qu'elle s'était faite opérer à deux reprises (en 2006 [opération des yeux] et 2007 [opération de la hanche]) et c'était également dans ce pays qu'elle avait ses attaches familiales et sociales, puisque, selon les propres allégués des recourants, elle n'avait, au moment du décès, aucune famille ni aucun ami proche à V.________. Les recourants avaient certes allégué que les amis proches de leur mère étaient décédés avant celle-ci, mais ils n'avaient pas prétendu que les intéressés résidaient à V.________. De plus, la défunte avait, de son vivant, attribué à l'une de ses filles, D.________, l'appartement de V.________, par la cession des certificats d'actions y relatifs sans constituer d'usufruit en sa faveur sur les actions; elle n'avait donc plus l'usage et la jouissance de cet objet immobilier. De tels faits étaient la manifestation objective et reconnaissable pour les tiers d'une volonté de transférer à U.________ son centre de vie. Ils constituaient à l'évidence une contre-preuve détruisant la présomption de domicile suisse fondées sur les indices relevés ci-dessus, que ne venait renforcer aucune autre circonstance décisive. Autrement dit, les indices de l'existence d'un domicile en Suisse n'étaient pas prépondérants par rapport à la manifestation objective et reconnaissable pour les tiers de la volonté de la défunte de s'établir à U.________. Dès lors que la défunte était entrée de son plein gré dans la résidence " X.________ " à une époque où elle était capable de discernement pour y passer les dernières années de sa vie, ce séjour constituait son domicile, indépendamment de la question de savoir si cette résidence était un home au sens de l'art. 23 al. 1 2ème phr. CC. La présomption que tel n'est pas le cas, prévue à cette disposition, pouvait en effet être renversée lorsque, comme en l'espèce, la personne intègre volontairement un tel établissement avec l'intention d'y demeurer. Cette problématique souffrait dès lors de rester indécise. Il semblait toutefois fort douteux que la résidence " X.________ " soit une institution médico-sociale au sens de l'art. 23 al. 1 2ème phr. CC puisqu'elle constitue un ensemble d'appartements mis à bail ou en vente, qui ne dispose pas d'une équipe interne de soignants et d'infirmiers. Le bail n'était d'ailleurs consenti qu'à des personnes non atteintes d'affections nécessitant un traitement ou des soins s'apparentant à un régime hospitalier, ce qui, à l'évidence, n'était pas le propre d'un tel établissement.