Citation: 4C.380/2005 28.11.2005 E. 4

Selon l'art. 50 al. 1 OJ, le recours en réforme interjeté directement contre une décision incidente sans attendre la décision finale n'est recevable qu'exceptionnellement. Il faut, d'une part, qu'une décision finale puisse ainsi être provoquée immédiatement et, d'autre part, que la durée et les frais de la procédure probatoire apparaissent si considérables qu'il convient de les éviter en autorisant le recours immédiat au tribunal. Ces deux conditions sont cumulatives (cf. ATF 123 III 414 consid. 3b p. 420). Le tribunal décide librement et sans délibération publique si elles sont remplies (art. 50 al. 2 OJ). 4.1 La première condition est réalisée si le Tribunal fédéral peut mettre fin une fois pour toutes à la procédure en jugeant différemment la question tranchée dans la décision préjudicielle ou incidente (ATF 129 III 288 consid. 2.3.3; 122 III 254 consid. 2a). Il en va ainsi dans le cas particulier. En effet, à supposer que le Tribunal fédéral admette, avec la défenderesse, que l'exception de chose jugée a été rejetée à tort par la magistrate cantonale en tant qu'elle concernait la créance litigieuse, il serait en mesure de rendre lui-même une décision finale en déclarant la demande irrecevable dans sa totalité. 4.2 L'application de l'art. 50 al. 1 OJ suppose, en second lieu, que le recours immédiat au Tribunal fédéral permette d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. S'il découle manifestement de la décision attaquée ou de la nature de la cause que la poursuite de la procédure prendra un temps considérable et exigera des frais très importants, le recourant peut se dispenser d'une longue démonstration sur ce point; si tel n'est pas le cas, il doit indiquer de manière détaillée quelles questions de fait sont encore litigieuses et quelles sont les preuves longues et coûteuses qui devraient être administrées (ATF 118 II 91 consid. 1a; 116 II 738 consid. 1). En l'espèce, il ne ressort pas de l'arrêt déféré ou de la nature de la cause que la poursuite de la procédure prendra forcément un temps considérable et s'avérera coûteuse. Il eût donc appartenu à la défenderesse de l'établir de manière circonstanciée. Or, elle n'a même pas effleuré la question puisqu'elle a cru - à tort, comme on l'a relevé plus haut - s'en prendre à une décision finale. Aussi la seconde condition dont dépend l'applicabilité de l'art. 50 OJ n'est-elle pas réalisée dans le cas présent.