Citation: 4A_202/2009 23.06.2009 E. B

Le 7 juin 2007, la masse en faillite de Y.________ SA a ouvert une action révocatoire à l'encontre de X.________ SA auprès du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte. Elle a requis le remboursement de 53'000 fr., 40'000 fr. et 6'742 fr., ces montants ayant été prélevés entre juillet et septembre 2006. X.________ SA s'est opposée à la demande. Elle conteste devoir restituer les montants en question en s'appuyant sur l'art. 401 CO, prétendant que ces sommes lui appartiennent, même si elles se trouvaient sur le compte courant ouvert au nom de Y.________ SA. Par jugement du 15 mai 2008, le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a admis la demande, considérant que les conditions de la révocation étaient réalisées et que X.________ SA avait échoué dans la preuve de l'existence d'un contrat de fiducie, base contractuelle nécessaire à l'application de l'art. 401 CO. La Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours en réforme interjeté par X.________ SA et confirmé entièrement la décision entreprise par arrêt du 19 décembre 2008. Constatant que les sommes d'argent encaissées par Y.________ SA n'étaient pas créditées sur un compte spécial, séparé du patrimoine du mandataire, dont ce dernier ne peut plus disposer, et qu'elles n'étaient donc pas suffisamment individualisées, elle a jugé que l'une des conditions d'application de l'art. 401 CO n'était pas réalisée et conclu que X.________ SA ne saurait dès lors invoquer la distraction des sommes litigieuses de la masse en faillite de Y.________ SA.