Citation: 1C_557/2019 E. B

Lors d'un contrôle effectué sur place le 2 mai 2017, un inspecteur du Département de l'aménagement, du logement et l'environnement du canton de Genève (devenu le Département du territoire; ci-après: le Département) a procédé aux constats suivants: changement d'affectation du bâtiment n° 4 de bureaux en salon de massage érotique, la totalité des bureaux ayant été transformés en chambres; modification de la surface brute de plancher par la création de combles habitables, les jours naturels n'étant pas respectés dans les combles; non-conformité de la largeur d'escalier (80 cm) menant aux combles et des garde-corps; installation d'une palissade en bois à l'extérieur. Ce constat a donné lieu à l'ouverture d'un dossier d'infraction (enregistré sous référence ---).