Citation: 6B_631/2021 E. 3

A titre liminaire, il convient de relever d'office une contradiction entre les considérants du jugement entrepris, fixant la peine privative de liberté sanctionnant les faits de la cause à 11 mois (jugement entrepris consid. 6.3.6.3 p. 23: 8 mois de peine complémentaire + 3 mois de peine indépendante; cf. ATF 145 IV 1 consid. 1.3), et le dispositif du jugement, à teneur duquel le recourant est condamné à une peine privative de liberté de " 18 mois, partiellement complémentaire à celle (de 7 mois) prononcée le 10 décembre 2003" (ch. 2 du dispositif). Il y a lieu de s'en tenir à la quotité de 11 mois, telle que motivée dans le jugement attaqué (consid. 6.3.6.3 p. 23) et d'en examiner la conformité avec le droit fédéral, au regard notamment de la question du droit le plus favorable, grief que le recourant soulève exclusivement en lien avec l'octroi du sursis. En effet, l'ensemble des infractions reprochées en l'espèce au recourant ont été commises avant la révision de la partie générale du CP, entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787). Les infractions en cause sont toutes punissables, tant sous l'ancien que le nouveau droit (cf. arrêt 6B_310/2014 du 23 novembre 2015 consid. 4 s'agissant du régime de la prescription) et les facteurs de fixation de la peine et les circonstances aggravante du concours (cf. art. 68 aCP) et atténuante de l'écoulement du temps (art. 64 al. 8 aCP) n'ont pas subi de modifications pertinentes en l'espèce. Néanmoins, la question de l'opposabilité des condamnations précédentes du recourant (jugements du 30 juin 1995 et du 10 décembre 2003) se pose, tant sous l'angle du concours rétrospectif (art. 49 al. 2 CP, à propos duquel le recourant ne soulève aucun grief), que du sursis.