Citation: 6S.425/2004 28.01.2005 E. B

S'agissant des faits pertinents pour le jugement de la présente cause, cet arrêt retient, en résumé, ce qui suit. B.a Au printemps 1998, des écoutes téléphoniques de requérants d'asile nigérians suspectés de trafic de cocaïne ont été ordonnées. Comme les conversations étaient tenues en langues edo et ibo, la police s'est mise en quête d'un traducteur, qui s'est avéré difficile à trouver. Au début mai 1998, elle s'est adressée à X.________, qui, après quelques hésitations, a accepté de traduire d'edo ou d'ibo en français les conversations téléphoniques enregistrées sur des cassettes. Il y avait alors déjà quelque 160 cassettes stockées et non encore traduites. Dès le mois de mai 1998, X.________ a consacré un nombre d'heures impressionnant à traduire les conversations téléphoniques, effectuant cette tâche le plus souvent dans les locaux de la police mais également à son domicile. La police, qui n'était pas à même de contrôler le travail effectué, s'est montrée satisfaite de son traducteur. B.b L'une des principales enquêtes concernant les dealers nigérians était dirigée contre Y.________, surnommé "vieux croco", et contre Z.________. Interrogés sur la base des traductions faites par X.________, ceux-ci ont manifesté à plusieurs reprises leur désaccord quant à certains points de traduction. Au cours d'une audition du 28 septembre 1998, lors de laquelle X.________ fonctionnait comme interprète, Y.________, traitant celui-ci de menteur et disant avoir avec lui un "problème de femme", a demandé un autre traducteur. La police n'a trouvé un nouvel interprète qu'en mai 1999 en Allemagne. Toutes les traductions faites par X.________ ont été reprises. La confrontation des deux traductions a fait apparaître plusieurs différences. Il s'est avéré que certains termes pouvaient être interprétés différemment et que, dans certains cas, X.________ n'avait pas lui-même retranscrit sa traduction en français mais l'avait dictée à un inspecteur. En conséquence, seuls ont été pris en compte les cas où les divergences de traduction étaient flagrantes. B.c Il a ainsi été retenu que, dans certains cas, X.________ avait inventé des chiffres relatifs à des quantités de drogue qui n'apparaissaient pas dans la version originale. Il avait aussi inventé que Y.________, avait payé 200'000 nigérians nairas afin d'obtenir un faux papier pour son mariage, qu'il avait prévenu sa mère de l'arrivée au Nigeria d'un dénommé B.________ porteur d'une grosse somme d'argent et qu'il avait invité un passeur de drogue dénommé C.________ à faire preuve de prudence. Il avait en outre surestimé des quantités de drogue. Il a également été retenu que X.________ avait omis de traduire deux passages concernant des conversations. La première de celles-ci, entre les dénommés "D.________" et "F.________", révélait notamment ce qui suit: - "Je cherchais un type qui s'appelle X.________, qui va m'aider à trouver un papier et le visa. - Est-ce que le type est au Nigeria ou ici? - Oui, il est en Suisse. Il peut organiser la demande de documents ici. Et l'ambassade de Lagos va fournir des visas. Il a une soeur en Suisse qui a obtenu un permis de résidence. Il peut faire la demande sous le nom de sa soeur. - Et puis les gens peuvent venir avec? - Oui, c'est un vrai visa. - J'ai essayé de téléphoner plusieurs fois mais je ne l'ai pas trouvé. ... - Et puis tu peux me dire combien ce type prend pour les papiers de sa soeur?" La seconde conversation, entre Z.________ et Y.________, contenait en résumé le passage suivant: "Y.________dit qu'il a vu X.________ dans la City il y a environ 5 jours. L'appelant dit qu'une femme lui a demandé en Italie, hier, s'il connaissait X.________. La femme a dit qu'elle a été dupée de 3'000 dollars et que X.________ a dupé plusieurs personnes également. L'appelant dit que la femme lui a donné l'ancien numéro de X.________ et s'adressait à lui comme Xa.________. L'appelant dit qu'il a dû la corriger et lui a dit qu'il s'appelait X.________. La fille a dit que l'individu a deux enfants et vit à Lausanne. Y.________dit que la vie de X.________ ne peut pas durer longtemps à cause de son comportement. Il suppose que X.________ pourrait être éliminé. Il demande à l'appelant quel argent X.________ a dupé. L'appelant répond qu'il pense que l'argent avait été donné à X.________ afin qu'il puisse amener des gens depuis le Nigeria. Il est supposé avoir encaissé l'argent et disparu. L'appelant dit que la femme lui a gentiment demandé de dire à X.________ de lui rendre l'argent. X.________ n'est plus accessible pour la femme parce qu'il a changé de numéro. Y.________dit qu'il suppose que X.________ ne mettra plus les pieds à Bénin-City (...)". Il a été jugé que, par ces actes, X.________ s'était rendu coupable de fausse traduction en justice au sens de l'art. 307 al. 1 CP, l'art. 308 al. 2 CP étant toutefois applicable à son comportement dans les cas où il avait omis de traduire des passages qui auraient pu l'exposer à des poursuites pénales. B.d Entre la fin de l'année 1998 et le début de l'année 1999, X.________ a permis à trois de ses cousins vivant au Nigeria de venir s'établir en France, en Italie et en Espagne. Dans les trois cas, il a utilisé son propre passeport pour obtenir à son nom des visas pour chacun de ces trois pays, puis a envoyé son passeport au cousin concerné, qui le lui restituait après son entrée en Europe. Ces faits ont été considérés comme constitutifs de faux dans les certificats au sens de l'art. 252 al. 3 CP. B.e Au mois de juillet 1999, pendant les vacances d'un collègue, X.________ a été chargé, dans l'entreprise où il travaillait, de la caisse ainsi que du stock d'estampilles postales Helvetia d'une valeur de 1'802,50 francs. Il a emporté ces estampilles à son domicile, où elles ont été retrouvées lors de son arrestation. Pour ces faits, il a été reconnu coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP).