Citation: 4A_492/2008 12.03.2009 E. A

En 1991, R.________ et S.________ ont fondé Q.________, qui deviendra par la suite E.________ SA (ci-après: E.________). Cette société produit, à ..., les montres de la marque «V.________». Elle fait partie du groupe V.________, dont la société mère est la société de droit luxembourgeois P.________ SA. A.________ Ltd (ci-après: A.________), B.________ Ltd (ci-après: B.________), C.________ BV (ci-après: C.________) sont des sociétés appartenant également au groupe V.________, à l'instar de O.________ SA (ci-après: O.________) dont les actifs et les passifs ont été repris par D.________ SA (ci-après: D.________) en 2008. X.________ est l'oncle de R.________. Dès 1995, il a travaillé comme chef de fabrication pour E.________. En 2003, un litige opposait les actionnaires de cette société. Dans ce contexte, X.________ a été licencié pour le 31 octobre 2003; le travailleur étant tombé malade, l'effet du congé a été reporté. Dans le cadre d'une procédure pénale instruite dans le canton de ..., des perquisitions ont été ordonnées, notamment dans l'entreprise de S.________, qui fournissait des mouvements de montre à E.________; il y a été trouvé des montres de marque «V.________». Le 10 novembre 2003, le domicile et des safes de X.________ ont été perquisitionnés; des «postiches» ont été saisis. Entendu par la juge d'instruction, X.________ a expliqué avoir été autorisé par R.________ à prendre chez E.________ des composants défectueux pour fabriquer des «postiches», lesquels n'avaient pas de fond gravé; il avait remis une dizaine de ces pièces à S.________ en lui précisant qu'elles n'étaient pas destinées à être vendues. Les 20 novembre et 2 décembre 2003, E.________ a déposé des plaintes pénales contre X.________ et s'est constituée partie civile, en compagnie de A.________ et de C.________. D'abord instruite à ..., la procédure pénale contre X.________ s'est, après disjonction, poursuivie à Genève. Le 1er décembre 2003, E.________ a licencié le chef de fabrication avec effet immédiat. Le 1er mars 2004, X.________ a ouvert action devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève, réclamant à son ancien employeur le paiement de salaires. Le 29 avril 2004, E.________ a déposé une demande reconventionnelle, tendant au versement de dommages-intérêts, et a opposé en compensation une créance chiffrée à 2'500'000 fr., correspondant au dommage lié à la violation des art. 41 et 321a al. 1 CO. Le tribunal a suspendu l'instruction de la cause jusqu'à droit connu dans la procédure pénale. Par ordonnance de condamnation du 7 avril 2005, l'ancien chef de fabrication a été reconnu coupable d'abus de confiance et condamné à vingt-cinq jours d'emprisonnement avec sursis pour s'être approprié des composants et des montres appartenant à E.________ et pour avoir, notamment, fabriqué une dizaine de «postiches» qu'il avait remis à un tiers. X.________ a formé opposition à cette ordonnance. Statuant le 16 novembre 2006, le Tribunal de police l'a acquitté, considérant qu'il n'était pas prouvé que l'appropriation des montres et des fournitures fût intervenue dans un dessein d'enrichissement illégitime. Le tribunal a retenu à cet égard que le chef de fabrication avait assemblé et remis les montres «postiches» à un fournisseur pour l'inciter, dans une période de pénurie, à livrer ses mouvements à E.________ plutôt qu'à d'autres fabricants; le prévenu avait agi ainsi pour favoriser son employeur et, de surcroît, à la connaissance de R.________ et de S.________. E.________, qui avait conclu à la réserve de ses droits civils, a appelé de ce jugement. Par arrêt du 24 septembre 2007, la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé l'acquittement.