Citation: 5C.137/2004 17.03.2005 E. 3

3.1 Aux termes de l'art. 738 al. 1 CC, l'inscription fait règle, en tant qu'elle désigne clairement les droits et les obligations dérivant de la servitude. Dans la mesure où l'inscription est peu claire, incomplète ou - ce qui est fréquent - sommaire, il est cependant nécessaire de recourir à d'autres éléments d'interprétation tels que son "origine", à savoir l'acte constitutif de la servitude (art. 738 al. 2 CC; ATF 130 III 554 consid. 3.1; 121 III 52 consid. 2a; Steinauer, op. cit., n. 2292). Ce dernier doit être interprété de la même manière que toute déclaration de volonté, à savoir, s'agissant d'un contrat, selon la réelle et commune intention des parties (art. 18 CO), respectivement, pour le cas où celle-ci ne peut être établie, selon les règles de la bonne foi; toutefois, vis-à-vis de tiers qui n'étaient pas parties au contrat constitutif de la servitude, ces principes d'interprétation sont limités par la foi publique attachée au registre foncier (art. 973 CC); celle-ci interdit de prendre en considération les circonstances et motifs personnels qui ont été déterminants dans la formation de la volonté personnelle des constituants mais qui, dans la mesure où ils ne résultent pas de l'acte constitutif, ne sont pas opposables au tiers qui s'est fondé de bonne foi sur le registre foncier (ATF 130 III 554 consid. 3.1 et les références citées). C'est dans ce sens qu'il a pu être dit, de manière quelque peu simplifiée, que vis-à-vis d'un tiers, le contrat constitutif de servitude doit être interprété conformément au principe de la confiance, soit dans le sens où il peut être compris, selon les règles de la bonne foi, par une personne attentive raisonnant objectivement (ATF 130 III 554 consid. 3.1; cf. ATF 108 II 542 consid. 2). Une telle interprétation selon le principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 129 III 118 consid. 2.5, 702 consid. 2.4 et les arrêts cités). 3.2 En l'espèce, la cour cantonale, après avoir correctement exposé les principes qui viennent d'être rappelés, a considéré que, dans la mesure où le droit de passage litigieux avait pour but de donner à l'immeuble des défendeurs un accès à la route, il devait évidemment aussi permettre les manoeuvres nécessaires à son exercice. Ainsi, même si ni l'inscription au registre foncier ni le contrat de servitude ne permettaient de le déduire directement, la servitude devait, en vertu du droit fédéral déjà (art. 737 CC), être interprétée en ce sens qu'elle ne visait pas uniquement à garantir le passage d'un point à un autre, mais également à permettre un arrêt temporaire pour charger, respectivement décharger du matériel avant de le transporter en un autre endroit. Une telle conclusion était justifiée, selon les juges cantonaux, compte tenu des circonstances du cas d'espèce, soit de la durée (de 4 à 10 minutes) et de la fréquence de ces manoeuvres (quelques dizaines de fois par année) ainsi que du fait que celles-ci n'empêchaient pas les demandeurs d'accéder à leur garage si le tracteur des défendeurs reculait au maximum de ses possibilités (cf. lettre E.c supra). 3.3 En interprétant la servitude de la manière et avec les justifications qui viennent d'être rappelées, la cour cantonale a violé le droit fédéral. En effet, on ne voit pas comment, eu égard au contrat constitutif de la servitude qui décrit uniquement un droit de passage d'une largeur de 3 mètres, accessible à tous véhicules et dont l'assiette est précisée par référence à un plan de situation annexé au contrat (cf. lettre B supra), le droit de passage en question peut être compris, selon les règles de la bonne foi, comme autorisant le stationnement d'un tracteur, en empiétement sur l'assiette de la servitude, pour effectuer des manoeuvres de chargement ou de déchargement de matériel sur le fonds dominant. Contrairement à ce que soutient la cour cantonale, on ne voit pas en quoi il s'agirait là de manoeuvres nécessaires à l'exercice de la servitude, telle que celle-ci doit être interprétée au regard de l'inscription et de l'acte constitutif. Il pourrait en aller différemment s'il résultait, par exemple, du plan annexé à l'acte constitutif que le fonds dominant est entièrement bâti, de telle manière que le chargement ou le déchargement de marchandises dans la mesure nécessaire à l'exploitation de ce bien-fonds présupposerait nécessairement le stationnement de véhicules sur l'assiette de la servitude de passage pendant le temps requis par le chargement ou le déchargement. En l'espèce, toutefois, il ne résulte nullement du contrat constitutif de la servitude litigieuse, y compris du plan de situation y annexé, que des travaux agricoles qui relèvent de l'exploitation du fonds dominant présupposeraient nécessairement l'empiétement de véhicules agricoles sur l'assiette de la servitude. Celle-ci doit donc être interprétée, selon le principe de la confiance, en ce sens qu'elle ne permet que le passage - à savoir l'action, le fait de passer, de se rendre d'un lieu à un autre, selon le dictionnaire Le Robert - à travers la parcelle des demandeurs. L'on ne se trouve en effet pas dans un cas où un bref arrêt sur l'assiette de la servitude de passage serait directement lié à l'exercice du droit de passage et ne dépasserait manifestement pas le cadre d'un exercice admissible de ce droit (cf. arrêt 5C.199/2002 du 17 décembre 2002, consid. 3.2, en ce qui concernait l'admissibilité d'un bref arrêt pour sortir du véhicule et ouvrir, respectivement fermer, le portail d'entrée du fonds dominant). Contrairement à ce que semble penser la cour cantonale, le fait que l'empiétement dont se plaignent les demandeurs ne leur cause pas de graves désagréments, ne les empêchant en particulier pas d'accéder à leur garage, ne constitue pas un élément pertinent au regard de l'art. 738 CC : le contenu d'une servitude doit être déterminé sur la base de l'inscription ainsi que, le cas échéant, sur la base des éléments complémentaires d'interprétation mentionnés à l'art. 738 al. 2 CC, et non sur la base d'une pesée des intérêts en présence. De même, l'art. 737 CC, auquel se réfère l'autorité cantonale, ne concerne pas l'interprétation des servitudes et ne saurait être invoqué pour étendre le contenu d'une servitude au-delà du cadre défini par l'art. 738 CC. 3.4 Il résulte de ce qui précède que le trouble à leur propriété dont se plaignent les demandeurs ne peut pas être justifié par la servitude de passage litigieuse, telle qu'elle doit être interprétée en application de l'art. 738 CC.