Citation: 2C_772/2017 E. 4.1.2

4.1.2. Il ressort de ces modalités que la taxe annuelle instaurée par la LTVTC/GE vise à compenser l'avantage qui est octroyé par l'Etat aux chauffeurs de taxis en termes d'usage accru du domaine public (s'agissant de cette notion en relation avec les taxis: cf. arrêt 2C_564/2009 du 26 février 2010 consid. 7.2). En effet, force est de constater que la contribution en question constitue la contrepartie d'une prestation spéciale ou d'un avantage particulier appréciable économiquement accordé par l'État et repose ainsi sur une contre-prestation étatique qui en fonde la cause (arrêts 2C_483/2015 du 22 mars 2016 consid. 4.1.1; 2C_609/2010 du 18 juin 2011 consid. 3.2; 2C_469/2008 du 10 juillet 2009 consid. 4.2.2; cf. ATF 138 II 70 consid. 5.3 p. 73; 135 I 130 consid. 2 p. 133). Par conséquent, la taxe litigieuse doit être qualifiée de taxe causale d'utilisation du domaine public (cf. également l'arrêt 2C_804/2010 du 17 mai 2011 consid. 4.1). Il y a encore lieu de relever à ce sujet que, n'en déplaise à la Société (recours, p. 38), le fait que cette taxe n'était pas prévue par l'aLTaxis/GE n'a aucune influence sur sa qualification en tant que taxe causale sous l'empire de la LTVTC/GE. Le législateur est en effet libre d'accorder aux chauffeurs de taxis un droit d'usage accru du domaine public à bien plaire, tout comme il est libre d'adopter une nouvelle loi prévoyant désormais le paiement d'une taxe d'utilisation pour le droit d'usage en question (cf. art. 3 Cst.).