Citation: 1A.215/2003 01.12.2003 E. A

Le 2 octobre 2001, le Département de la justice des Etats-Unis d'Amérique a présenté à l'Office fédéral de la justice (ci-après: l'Office central) une demande d'entraide judiciaire formée pour les besoins d'une enquête menée par la "Securities and Exchange Commission" (ci-après: SEC) et par le Procureur pour le district méridional de New York, au sujet de la société Y.________ Corporation et de ses principaux dirigeants, soit A.________ et B.________, ainsi que leurs complices. Selon l'exposé des faits joint à la demande, les dirigeants de Y.________ auraient surestimé la valeur d'un contrat passé avec l'administration bulgare et auraient trompé le public sur les résultats de la société, en diffusant de fausses informations au sujet de sa situation financière et en omettant de fournir les rapports officiels requis. A.________ et B.________ auraient utilisé des banques suisses pour vendre illégalement des millions d'actions de Y.________, entre le 14 mars et le 31 décembre 2000, et pour faire transférer hors des Etats-Unis le produit de ces ventes, par l'entremise de C.________, D.________ et E.________. Les fonds auraient été ensuite acheminés à nouveau en Suisse. La demande tendait à la saisie, dans quatre banques suisses, des comptes détenus - directement ou non - par A.________ et B.________, ainsi qu'à la remise de la documentation bancaire. Cette demande d'entraide a fait l'objet de décisions d'entrée en matière de l'Office central du 5 octobre 2001, d'une exécution par le Ministère public du canton de Zurich, et de décisions de maintien du séquestre et de transmission des 13 février et 19 novembre 2002. Par arrêts du 3 mai 2002 (1A.70/2002) et 4 février 2003 (1A.249/2003), le Tribunal fédéral a rejeté les recours formés contre ces décisions.