Citation: 1C_220/2024 E. 2.3

2.3. Un des points litigieux devant la CDAP portait sur la qualification d'éléments de construction en tant qu'avant-corps ou de balcons. La cour cantonale a premièrement considéré que les constructions prévues par les plans soumis à enquête publique constituaient des avant-corps, qui ne pouvaient pas empiéter sur les espaces réglementaires dans la mesure où elles comportaient des fermetures latérales (consid. 5b de l'arrêt attaqué). Dans un second temps, la CDAP a relevé que des nouveaux plans, prévoyant la suppression intégrale des fermetures latérales, avaient été déposés par la constructrice le 27 mars 2023, de sorte qu'il s'agissait finalement de balcons qui étaient conformes au règlement communal. Considérant qu'il s'agissait d'une modification de minime importance, la CDAP a elle-même approuvé cette modification sans mise à l'enquête publique (consid. 5c de l'arrêt attaqué).