Citation: 5D_31/2024 E. 3.2

3.2. Dans la décision querellée, la cour cantonale a exposé que le recourant estimait que l'autorité inférieure avait violé l'art. 12 let. a LLCA et qu'il reprenait globalement la même motivation que dans sa requête en conciliation du 24 ( recte : 23) mars 2023. Il soutenait en bref que Mes C.________ et D.________ avaient violé cette disposition en relatant un litige imaginaire entre lui-même et un tiers, litige qui n'avait aucune pertinence avec la cause de leur client. Par ailleurs, il estimait que E.________, qui n'était pas soumise à la LLCA, avait porté atteinte à ses droits de la personnalité au sens de l'art. 28 al. 2 CC en colportant sans droit un tel litige qui ne la concernait pas et qui touchait la partie adverse. La juridiction précédente a relevé qu'au moment du dépôt de la requête d'assistance judiciaire, le recourant demandait notamment à ce que l'Etude B.________, C.________, D.________l et E.________ soient solidairement condamnés à lui verser une indemnité pour tort moral de 500 fr. en fondant sa prétention sur l'action réparatrice de l'art. 28a al. 3 CC, qui renvoyait à l'art. 49 CO. Elle a estimé que la seule atteinte à la personnalité, pour autant qu'il y en ait eu une, ne justifie toutefois pas l'octroi d'une indemnité pour tort moral, dont les conditions légales devaient être remplies. Elle a relevé que pour obtenir son droit à l'assistance judiciaire, le recourant devait rendre vraisemblable qu'il avait subi un tort moral, que celui-ci était en relation de causalité adéquate avec l'atteinte, que celle-ci était illicite et qu'elle était imputable à ses auteurs, que la gravité du tort moral le justifiait et que les auteurs n'avaient pas donné satisfaction à la victime autrement. Or, dans sa requête de conciliation et son recours, le recourant n'avait que vaguement tenté de démontrer que Mes C.________ et D.________ auraient violé l'art. 12 let. a LLCA et il semblait s'être focalisé sur l'illicéité, sans discuter des autres conditions. Par ailleurs, la Commission du barreau avait classé ses dénonciations à l'encontre de Me C.________, de sorte que la violation des règles déontologiques invoquée paraissait infondée. La cour cantonale a considéré que l'autorité de première instance n'avait par conséquent pas violé le droit en indiquant que le recourant n'était pas parvenu à rendre vraisemblable la violation de l'art. 12 let. a LLCA mais a toutefois relevé que son raisonnement aurait pu être davantage poussé en relevant que, non seulement la condition de l'illicéité ne semblait pas être remplie, mais bien que l'ensemble des conditions légales nécessaires à l'octroi d'un tort moral au sens de l'art. 28a al. 3 CC, respectivement de l'art. 49 CO, n'était pas discuté, et donc pas rendu vraisemblable. Quant à E.________, qui était seulement proposée en qualité de témoin à l'appui des allégués litigieux et qui n'avait pas été entendue, l'autorité cantonale a indiqué ne pas comprendre comment elle aurait pu être "auteure d'un tort moral" envers le recourant dans le cadre de la procédure opposant celui-ci à sa grand-mère. La cour cantonale a encore retenu que, même si la juridiction précédente ne l'avait pas mentionné dans sa décision, il convenait également de rejeter la requête d'assistance judiciaire en raison de la très faible valeur litigieuse de la cause. Elle a relevé que le recourant demandait une indemnité pour tort moral de 500 fr. et qu'il était patent que ce montant n'aurait pas suffi à couvrir les frais possiblement engendrés par une procédure judiciaire, étant rappelé que les frais comprenaient les frais judiciaires et les dépens. Elle a estimé que le recourant avait de toute évidence pris conscience de ce risque lors de l'audience de conciliation du 15 juin 2023 puisqu'il avait retiré sa requête du 24 ( recte : 23) mars 2023. La juridiction cantonale a en définitive retenu que, en considérant que la cause du recourant était dépourvue de chance de succès, l'autorité de première instance n'avait pas violé le droit fédéral, de sorte que le recours devait être rejeté, de même que la requête d'assistance judiciaire présentée pour la procédure de recours.