Citation: 6B_409/2013 E. B

Par arrêt du 7 mars 2013, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a partiellement admis l'appel de X.________ et annulé le jugement précité en tant qu'il reconnaissait celui-ci coupable d'escroquerie au préjudice de C.________, fixait la détention subie avant jugement à 10 jours et la créance compensatrice à 53'650 francs. Statuant à nouveau, la Chambre cantonale a acquitté le prénommé du chef d'escroquerie au préjudice de C.________, confirmé le jugement de première instance pour le surplus et condamné, d'une part, X.________ à l'exécution d'une peine privative de liberté de 6 mois avec sursis pendant 4 ans sous déduction de 15 jours de détention subie avant jugement, ainsi qu'au paiement d'une créance compensatrice de 13'000 euros et 41'650 fr., d'autre part, l'Etat de Genève à verser une indemnité de 6000 fr. sous suite d'intérêts en faveur du prénommé. L'arrêt cantonal est fondé sur les principaux éléments de fait suivants. A la recherche d'une société déjà constituée leur permettant d'exercer immédiatement une activité lucrative en Suisse, A.________, Z.________ et Y.________ ont chacun conclu un contrat d'« Acquisition de sociétés » avec X.________, respectivement avec la société D.________ qu'il dirigeait. Aux termes de ce contrat, D.________ devait procurer aux cocontractants, une société de droit suisse ou de droit américain avec succursale suisse pour un prix ferme oscillant entre 3000 fr. et 9000 francs. Si l'acquéreur optait pour cette possibilité, les obligations de chacun étaient considérées comme exécutées une fois le prix payé et la société livrée. Une option alternative - intitulée « L e contrat m'est offert » - proposait une réduction de 3000 fr. à 6000 fr. sur le prix ferme, à condition que les acquéreurs concluent avec D.________, pour une durée de deux ans, des contrats annexes d'administration, de gestion, de fiducie et de domiciliation de la société vendue auprès de E.________. Les honoraires correspondants - 5650 fr. par année - devaient être versés d'avance, le rabais ne devenant effectif qu'après paiement. En cas de retard dépassant 60 jours, D.________ pouvait réclamer l'intégralité des sommes dues en vertu de l'ensemble des contrats signés et redevenait propriétaire de la société vendue. A l'issue des tractations, X.________ a ainsi vendu le 10 août 2007 la société F.________ AG, pourvue d'une succursale biennoise à Z.________ pour 6000 francs; le 11 janvier 2007 la société G.________ SA, assortie d'une succursale genevoise à Y.________ pour 6000 francs; le 18 août 2006 la société H.________ SA, avec une succursale genevoise à A.________ pour 4000 francs. En outre, Y.________, Z.________, A.________ et B.________ ont chacun conclu, par l'intermédiaire de X.________, un contrat de « Joint venture » avec I.________, respectivement avec sa société J.________ Inc. Cette dernière s'engageait à leur consentir des crédits de 500'000 USD au moins afin de financer leurs projets professionnels, sans autres contre-prestations que celles de rembourser la dette et de s'acquitter de 15'000 fr. à charge de chacun des deux premiers nommés, de 12'000 fr. à charge du troisième et de 10'000 fr. à charge de la quatrième. En exécution des divers contrats précités, Y.________, Z.________, A.________ et B.________ ont versé respectivement 11'650 fr., 13'000 euros, 20'000 fr. et 10'000 fr., sans obtenir ni financement ni société opérationnelle.