Citation: 8G.75/2003 05.09.2003 E. A

Les 9 et 12 août 2002, Felipe Turover, par son conseil tessinois, a déposé un recours de droit public puis un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral contre une décision rendue le 4 juillet 2002 par la Chambre pénale des recours du canton du Tessin. Le pourvoi en nullité a été déclaré irrecevable dans un arrêt rendu le 20 août 2002 par la Cour de cassation pénale (6S.333/2002), présidée par le Juge fédéral Martin Schubarth. Quant au recours de droit public, il a été rejeté par arrêt rendu le 20 septembre 2002 par la Ire Cour de droit public (1P.405/2002). Ces deux arrêts ont été publiés sur le site Internet du Tribunal fédéral (http://www.bger.ch). L'arrêt de la Cour de cassation pénale, tel que publié sur ce site dès le 24 août 2002, mentionnait le nom de Felipe Turover ainsi que son adresse complète à Madrid, tandis que le nom de la partie intimée, dont l'adresse ne figurait pas dans l'arrêt, avait été anonymisé à l'instar de celui des autres personnes citées dans l'arrêt.