Citation: 6P.117/2005 08.02.2006 E. 2

Le recourant se plaint de la violation du droit d'être entendu. 2.1 Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., impose au juge l'obligation de motiver ses décisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient. Pour satisfaire cette exigence, il suffit que le juge mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102). Cette garantie tend à assurer une décision compréhensible pour son destinataire (Corboz, La motivation de la peine, RJB 131 (1995), p. 1 ss, spéc. p. 5). 2.2 Le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a motivé sa décision de confiscation des avoirs déposés sur le compte du recourant de la manière suivante (jugement du Tribunal correctionnel, p. 39 s.): "Deux témoins ont déclaré que U.________ était un homme d'affaires honorablement connu. En particulier, le témoin W.________ a attesté que U.________ faisait avec lui le commerce de margarine à destination du Nigeria. Il a confirmé que le bordereau de pièces produit la veille de l'audience par le conseil de U.________ correspondait à la réalité. Le Tribunal ne conteste pas que U.________ ait une réelle activité commerciale. Toutefois, celui-ci n'a en aucune manière démontré que les montants encaissés sur le compte Z.________ et versés par X.________ provenaient de son activité commerciale. A cet égard, U.________, par son conseil, car il ne s'est pas présenté personnellement aux débats, a donné la même explication mutatis mutandis que X.________. Il ignore qui verse de l'argent sur son compte Z.________ vu le complexe circuit financier qui fait que des dollars doivent être achetés à des tiers inconnus pour payer les transactions commerciales. Cette explication ne résiste pas à l'examen quand on constate qu'il ne s'agit pas d'un ou deux versements isolés, mais d'une part qu'il y a convergence de fonds versés de sources différentes (escroqueries "suisses" et "espagnoles") et que pas moins de 14 montants ont été versés depuis l'Espagne sur le compte Z.________ entre le 28 avril 2002 et le 28 avril 2003. En outre, X.________ et U.________ se connaissent, bien qu'ils le nient tous les deux. Il suffit de constater à cet égard que l'accusé a indiqué le nom de U.________ sur des fausses quittances de change comme la personne lui ayant remis des Nairas à changer. En définitive, les fonds ayant été encaissés par U.________ en connaissance de cause et sans contre-prestations, ils doivent être confisqués". Statuant sur le recours en nullité formé par le recourant, la Cour de cassation vaudoise a constaté que "c'est par une correcte appréciation des preuves que les premiers juges ont acquis la conviction que ces fonds étaient d'origine criminelle" (arrêt attaqué, p. 18). Dans le cadre du recours en réforme, elle a ajouté qu'"il résulte de l'état de fait que les fonds séquestrés puis confisqués n'ont pas été versés sur le compte en question à l'insu de son titulaire. Ce dernier a du reste allégué, sans parvenir à l'établir, qu'il avait fourni une contre-prestation, thèse rejetée avec raison par les premiers juges" (arrêt attaqué, p. 20).