Citation: 4C.199/2004 11.01.2005 E. 9.1.3

9.1.3.1 Selon l'art. 91 CO, le créancier est en demeure, notamment, lorsqu'il refuse sans motif légitime d'accepter la prestation qui lui est régulièrement offerte. Le débiteur doit offrir d'accomplir sa prestation. En principe, son offre doit être réelle. Il en va ainsi pour une dette portable: le débiteur doit avoir amené la chose au lieu de l'exécution. Une offre verbale suffit toutefois lorsque la dette est quérable ou encore dans d'autres hypothèses telles que le refus manifesté d'emblée par le créancier d'accepter la prestation (ATF 111 II 463 consid. 5a p. 469; Von Tuhr/Escher, op. cit., p. 71, 2e §; Denis Loertscher, Commentaire romand, n. 14 ad art. 91 CO; Pierre Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 663). 9.1.3.2 La demanderesse conteste que l'offre de restitution faite par les défenderesses ait satisfait à ces exigences. Elle fait valoir que, l'obligation de restitution étant une dette portable, les défenderesses ne pouvaient pas la mettre en demeure de venir reprendre les tapis à leur entrepôt, mais auraient dû apporter ceux-ci à l'endroit fixé d'un commun accord par les parties (l'atelier du dénommé N.________), voire les ramener au port franc. La demanderesse soutient, par ailleurs, que les défenderesses n'ont jamais eu la volonté de lui restituer les tapis. Elle en veut pour preuve le fait qu'elles en ont cédé un postérieurement aux prétendues mises en demeure et que l'on ignore le sort des deux tapis qui n'ont pas été volés. Cette argumentation, qui repose sur un fait non constaté par la cour cantonale - l'existence d'un accord concernant le lieu de restitution des tapis (i.e. l'atelier précité) - et qui revêt en outre un caractère manifestement appellatoire, ne résiste pas à l'examen. Premièrement, il n'est pas démontré que l'obligation de restitution des tapis soit une dette portable. La loi, au contraire, en fait une dette quérable (art. 74 al. 2 ch. 2 CO; cf. ATF 119 II 437 consid. 2b p. 439; 109 II 26 consid. 4a). Ensuite, il faut admettre, avec les juges genevois, que la demanderesse a d'emblée refusé de reprendre les tapis au motif, erroné, que ceux-ci avaient été vendus ferme aux défenderesses. C'est dire que l'intéressée est malvenue de contester la régularité d'une offre à laquelle elle n'entendait de toute façon pas donner suite pour une raison qui n'était pas soutenable. Enfin, on ne voit pas ce qui autorise la demanderesse à mettre en doute la volonté effective des défenderesses de lui restituer les tapis qu'elles ont manifestée une première fois le 16 décembre 1987 et confirmée à deux reprises (le 28 décembre 1987 et le 29 juin 1988). Que les défenderesses aient saisi ultérieurement (le 10 août 1988) une occasion qui s'était présentée à elles de vendre l'un des tapis à un tiers ne signifie pas que la demanderesse pouvait inférer de bonne foi de cette circonstance, et sans les interpeller, qu'elles avaient renoncé définitivement à lui restituer les 25 tapis restants. Pareille intention serait d'ailleurs démentie par le fait que, dans leur mémoire de réponse du 27 avril 1989, les défenderesses ont offert derechef à la demanderesse de lui restituer lesdits tapis contre remboursement de l'acompte versé par elles et imputation de la valeur du tapis vendu. 9.1.4 Force est de constater, dans ces conditions, que la demanderesse se trouvait en demeure d'accepter la restitution des 23 tapis au moment où ceux-ci ont été volés. Par conséquent, pour les motifs sus-indiqués, la Cour de justice n'a pas violé le droit fédéral en considérant que les défenderesses étaient en droit d'exiger le remboursement de l'acompte de 130'000 fr. qu'elles lui avaient versé.