Citation: 2P.77/2005 26.08.2005 E. D

Par arrêt du 26 janvier 2005, le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel a partiellement admis le recours et prononcé un retrait temporaire de la patente pour une durée d'un an et demi. Il a considéré en substance qu'en révélant au groupe socialiste du Grand Conseil que l'établissement dans lequel le groupe se réunissait engageait du personnel au noir, le Conseiller d'Etat, chef du Département cantonal, avait le cas échéant violé le secret de fonction, mais n'avait pas ce faisant manifesté d'idée préconçue sur les conséquences juridiques de l'infraction en cause. Au demeurant, le moyen tiré de l'apparence de prévention était tardif, puisque les recourants connaissaient le motif de récusation allégué depuis la mi-mai 2003, avant que ne soit rendue la décision du Département cantonal du 20 juin 2003. Sur le fond, contrairement à l'avis des recourants, les normes régissant les autorisations de travail ou de séjour des étrangers constituaient bien des "prescriptions de droit public régissant l'activité du titulaire de la patente" au sens de l'art. 50 al. 1 lettre c LEP. Les recourants ayant violé ces prescriptions en juin 2002 puis une nouvelle fois en septembre 2002 malgré un avertissement notifié le 5 juillet 2002 pour la même infraction, un retrait de la patente se justifiait. Le retrait ayant été précédé d'un avertissement moins de trois mois avant la constatation de la commission de nouvelles infractions, il fallait admettre qu'un nouvel avertissement n'était plus suffisant et que seul le retrait constituait une mesure propre à faire respecter les dispositions légales applicables. Le comportement de l'administration démontrait en outre qu'elle n'entendait pas rester passive face au travail au noir dans la région, de sorte qu'il ne pouvait être question d'égalité dans l'illégalité. Le retrait de la patente reposait également sur un intérêt public prépondérant puisqu'il visait à éviter que ne se reproduisent des actes contraires à la loi. En revanche, contrairement à l'opinion du Département cantonal, entre l'avertissement et le retrait définitif, l'art. 50 al. 1 lettre c LEP autorisait un retrait temporaire qui permettait de prendre en compte toutes les circonstances de l'espèce et de satisfaire ainsi au principe de proportionnalité. L'ensemble des circonstances de l'affaire suffisamment établies dans le dossier de la cause conduisait à ne prononcer qu'un retrait temporaire d'un an et demi, sans qu'il soit nécessaire d'entendre les témoins dont l'audition avait été requise par les recourants.