Citation: I 278/02 24.06.2002 E. 1

Les principes développés à propos des art. 55 PA et 97 al. 2 LAVS sont applicables par analogie dans le cadre de l'art. 56 PA (ATF 117 V 191 consid. 2b). En particulier, l'autorité doit procéder à une pesée des intérêts en présence; les mesures doivent être justifiées par un intérêt privé ou public prépondérant (Bovay, op. cit, . p. 414). b) Sur la base du rapport d'expertise du 30 mai 2001, le premier juge considère, que "l'assuré pourrait présenter une capacité de travail entière dans une activité adaptée". Selon lui, il est donc à craindre, si les conditions du droit à la rente ne sont plus remplies, que la procédure de restitution des prestations versées à tort se révèle infructueuse, d'autant que l'assuré se trouve dans une situation financière précaire. L'intérêt de l'assurance-invalidité à suspendre immédiatement le versement pendente lite des prestations l'emporte sur celui du recourant à continuer à percevoir les rentes litigieuses pendant la durée du procès. c) Les mesures provisionnelles ne sont légitimes, aux termes de la loi, que si elles s'avèrent nécessaires au maintien de l'état de fait ou à la sauvegarde des intérêts compromis. En revanche, elles ne sauraient, en principe tout au moins, anticiper sur le jugement définitif, ni équivaloir à une condamnation provisoire sur le fond, ni non plus aboutir abusivement à rendre d'emblée illusoire le procès au fond (ATF 119 V 506 consid. 3 et les références citées). Si la protection du droit ne peut exceptionnellement être réalisée autrement, il est possible d'anticiper sur le jugement au fond par une mesure provisoire, pour autant qu'une protection efficace du droit ne puisse être atteinte par la procédure ordinaire et que celle-ci produirait des effets absolument inadmissibles pour le requérant (Gygi, L'effet suspensif et les mesures provisionnelles en procédure administrative, RDAF 1976 p. 228; cf. aussi Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème édition, ch. 334 ss). d) En l'espèce, la décision querellée anticipe clairement sur le jugement définitif. Contrairement à l'opinion du juge cantonal, on ne voit pas en quoi un telle décision - entraînant de graves conséquences pour l'assuré - se justifiait par la sauvegarde des intérêts de l'administration : Si le premier juge envisage par la suite une reformatio in peius, dans le sens de la proposition de l'office de l'assurance-invalidité, il devra au préalable informer le recourant de cette éventualité et le rendre expressément attentif à la possibilité qu'il a de retirer son recours (ATF 122 V 166). En cas de retrait du recours, la procédure prend fin et les mesures provisionnelles deviennent caduques, avec effet rétroactif à partir du moment où elles ont été rendues (Gygi, loc. cit. , p. 229; Isabelle Häner, Vorsorgliche Massnahmen im Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess, RDS 1997, II, p. 392 ad ch. 6); la suppression de la rente pendant la procédure n'a plus de fondement juridique. Le retrait du recours n'empêche certes pas l'administration de reconsidérer par la suite ses décisions du 6 juillet 2001 (cf. ATF 122 V 168 consid. 2c). Mais, dans ce cas, la modification du droit, dans la mesure où elle porte sur une question spécifique du droit de l'assurance-invalidité, intervient en principe ex nunc et pro futuro (ATF 119 V 432 consid. 2). Si en revanche l'assuré maintient son recours, et que le tribunal des assurances procède à une reformatio in peius, la suppression de rente ne rétroagit pas à la date du 1er janvier 2002. Selon la jurisprudence, en effet, en cas de reformatio in peius, les art. 41 et 88bis al. 2 RAI sont applicables par analogie. Cela signifie que la suppression de la rente dans le cas d'espèce ne peut être décidée que pour l'avenir (art. 88bis al. 2 let. a RAI) ou plus précisément, que la demi-rente accordée au recourant ne peut être supprimée que le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision de l'autorité de recours première instance (VSI 2000 p. 314 consid. 3). En considération de ces hypothèses, on peut partir de l'idée que le recourant aurait droit, quoi qu'il en soit, au versement de la rente pendant la procédure cantonale. La décision attaquée repose donc sur la prémisse erronée que le recourant devra probablement restituer les rentes perçues pendant la procédure. Dès lors que les intérêts de l'administration n'étaient pas compromis, des mesures provisoires n'étaient pas justifiées.