Citation: 6B_947/2015 E. 11.1.4

11.1.4. En ce qui concerne l'existence de contacts téléphoniques lors de l'opération " D.D.________ " (volets "... " et "... "), la cour cantonale a retenu qu'il n'y avait pas de raison de douter de la véracité de la déposition du témoin P.P.________ qui avait affirmé avoir pu consulter les relevés téléphoniques de l'opérateur... dont il résultait que plusieurs contacts avaient eu lieu entre les raccordements téléphoniques de D.________ et du recourant dès 03h00 et jusqu'à environ 14h00 ou 15h00, le 3 novembre 2005. En particulier, les pièces produites par le recourant démontraient uniquement que celui-ci possédait, en sa qualité de cadre de la PNC, un abonnement de téléphonie mobile auprès d'une autre compagnie, ce qui ne signifiait pas encore qu'il ne disposait pas de raccordements supplémentaires, tout particulièrement s'agissant d'assurer une certaine confidentialité à ses contacts avec ses comparses. En soulignant encore qu'il aurait été préférable de disposer des listings téléphoniques correspondants, la cour cantonale a considéré qu'il était possible de se fonder sur le témoignage de l'enquêteur P.P.________ qui avait affirmé avoir vu les relevés en cause, dans le contexte de l'enquête qu'il avait menée, pour autant que ledit témoignage apparaisse crédible, ce qui était le cas. En ce qui concernait l'intervention à "... ", les contacts téléphoniques n'étaient pas possibles pendant l'intervention, faute de couverture par le réseau, mais le lien entre le recourant et le commando était assuré par la présence du fidèle bras droit du recourant. En outre, 9 avait, selon ses dires, dont il n'y avait pas non plus de raison de s'écarter, prêté son téléphone vers 9h00, le signal recouvré, à D.________ qui avait contacté G.________ et le recourant (arrêt entrepris, consid. 5.2.7.2 p. 205). 11.1.4.1. En ce qui concerne les explications du témoin P.P.________, le recourant objecte que ce dernier, entendu par le Ministère public, avait tout d'abord fait état d'enquêteurs spéciaux qui avaient étudié les relevés du trafic téléphonique et reconstitué les communications échangées lors des deux opérations (arrêt entrepris consid. q.d.a p. 104); en audience de jugement, il avait, en revanche, expliqué avoir pu prendre connaissance des relevés téléphoniques des raccordements de D.________ et du recourant pendant une heure à une heure et demie avec l'aide d'un collaborateur de la compagnie..., sur écran mais non sur papier; il avait identifié ces numéros lors de son enquête, ayant reçu de la sous-direction de la PNC une liste des numéros de ses hauts responsables; ce témoin croyait savoir que ces relevés avaient été demandés ensuite par le Ministère public à la compagnie de téléphone, mais à ce moment-là, ils avaient disparu (arrêt entrepris consid. q.d.b p. 105). Le recourant souligne le caractère contradictoire des déclarations de ce témoin (travail effectué par des enquêteurs spéciaux; respectivement accès direct aux écrans de...) et que la nouvelle version n'avait été donnée qu'après que la Présidente du Tribunal criminel avait requis en vain la CICIG de lui fournir les relevés évoqués par le témoin. De surcroît, le témoin P.P.________ avait admis qu'il n'avait " pas de mandat pour aller consulter le listing chez... " et qu'il ignorait s'il était allé dans cette entreprise " avec l'accord " de celle-ci (PV TCrim 19 mai 2014, p. 25). Le recourant souligne également que ce témoin avait exposé que les numéros des raccordements en question lui avaient été fournis par la sous-direction de la logistique de la PNC dans une " liste des numéros de ses hauts responsables " (arrêt entrepris, consid. q.d.b p. 105), ce qui sous-entend, à ses yeux qu'il s'agirait des numéros officiellement attribués à ces dirigeants, de sorte qu'en produisant des pièces établissant qu'il disposait en sa qualité de directeur de la PNC d'un raccordement auprès d'une autre compagnie téléphonique, il aurait aussi démontré une contradiction dans les explications du témoin P.P.________. Ces développements reposent sur la prémisse que les listes de numéros remises au témoin P.P.________ l'auraient été par la sous-direction de la logistique de la PNC. Or, ce point ne ressort pas des explications de ce témoin. Il n'y a pas lieu d'examiner plus avant cet aspect du grief. Quoi qu'il en soit, la cour cantonale, en se bornant à indiquer " qu'il n'y a pas de raison de douter de la véracité de la déposition dudit témoin " n'a discuté d'aucune manière les versions divergentes fournies par l'intéressé, de sorte que la décision entreprise apparaît insuffisamment motivée. Elle l'est également en tant que la cour cantonale n'a pas recherché si ces preuves (obtenues sans mandat par ce témoin selon ses explications) étaient exploitables au regard de l'art. 140 CPP. Le grief doit être admis. 11.1.4.2. Quant au témoin 9, le recourant relève que celui-ci avait fait état, dans un premier temps, s'agissant du volet "... ", d'un appel passé par D.________ à G.________ et au recourant vers 9h00 (soit lorsqu'il avait pu disposer de réseau, 6 heures après les coups de feu), cependant que le même témoin, dans le cadre de la commission rogatoire genevoise avait, sur question, indiqué n'avoir pas eu connaissance de contacts entre le recourant et des personnes ayant mené et/ou dirigé cette opération, respectivement ignorer le nom de personnes avec lesquelles il aurait été en contact dans ce contexte (dossier cantonal, classeur...). La cour cantonale s'est référée aux explications du témoin 9; elle n'expose toutefois d'aucune manière comment elle a résolu les contradictions entre les différentes déclarations de ce témoin. La motivation de la décision entreprise ne répond, sur ce point également, pas aux exigences déduites du droit d'être entendu. Le grief est bien fondé. 11.1.4.3. Le recourant relève ensuite que les deux témoins sur lesquels repose la constatation de l'exécution dans le volet "... " (46 et U.________; v. arrêt entrepris, consid. 5.1.1.2 p. 199) n'ont jamais été entendus sur commission rogatoire du Ministère public genevois, ce qui rendrait ces dépositions inexploitables en application des art. 148 al. 2 et 147 al. 4 CPP. On renvoie sur ce point à ce qui a été exposé ci-dessus (v. supra consid. 5.3). On peut se limiter à relever que, ces témoins n'ayant pu être interrogés au stade de la commission rogatoire genevoise (dossier cantonal, classeur B.9 p. 220'284), la question n'est pas de savoir si leur audition sur commission rogatoire serait exploitable, mais bien si leurs précédentes auditions respectives devant un juge guatémaltèque et " en avance de preuve " (v. arrêt cantonal, consid. o.b. p. 95 s. et consid. o.c. p 9 s.) pouvaient l'être. Or, cette question n'est pas réglée par les normes invoquées par le recourant. Faute de toute motivation spécifique sur ce point précis, il n'y a pas lieu d'examiner cette question (art. 106 al. 2 LTF). 11.1.4.4. Le recourant objecte encore que la version de l'exécution de S.________ (volet "... ") fournie par 46 et U.________ (exécution d'une balle dans la tête, tirée par V.________ alors que ce dernier avait pris place à l'arrière du véhicule dans lequel se trouvait T.________, assis sur le siège passage avant) serait contredite par le rapport d'autopsie, faisant état d'une blessure par balle dans la région malaire gauche avec orifice de sortie dans la région occipitale et exposition de masse encéphalique. Le recourant en conclut que la cour cantonale aurait retenu arbitrairement ce scénario. Bien qu'elle se soit référée aux déclarations concordantes de 46 et U.________, la cour cantonale n'a pas retenu expressément que T.________ serait décédé d'une balle dans la tête tirée depuis l'arrière (arrêt entrepris, consid. 5.1.1.2 ss p. 199 ss). Elle a, au contraire, admis qu'à supposer que la blessure par balle à l'avant de la tête fut un orifice d'entrée, plusieurs thèses compatibles avec l'exécution par V.________ demeuraient envisageables et que la seule hésitation sur ce point ne suffisait pas à détruire la forte présomption résultant de la très forte crédibilité des deux témoins (arrêt entrepris, consid. 5.1.1.4 p. 201). Cela étant, le recourant argumente en vain, sous l'angle de l'arbitraire, en invoquant le rapport d'autopsie. Ses développements, qui ignorent l'argumentation développée par la cour cantonale (arrêt entrepris consid. 5.1.1.3 p. 200) sont essentiellement appellatoires et ne démontrent, en tous les cas, pas en quoi la décision entreprise serait insoutenable.