Citation: 2P.44/2005 21.07.2005 E. 1

Selon la jurisprudence, on ne saurait déduire de l'art. 29 al. 2 Cst. une obligation générale de transmettre dans tous les cas au recourant la réponse de l'autorité dont la décision est attaquée. Cependant, lorsque cette autorité n'a pas - ou pas suffisamment - motivé sa décision et n'a indiqué en détail les motifs de cette décision que dans sa réponse, l'autorité de recours viole le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par la Constitution fédérale, en refusant de transmettre au recourant cette réponse pour qu'il puisse répliquer (ATF 111 Ia 2 consid. 3 p. 3). Plus généralement, l'autorité a l'obligation de communiquer au recourant les écritures de l'intimé, quand celles-ci contiennent des éléments nouveaux et importants, au sujet desquels le recourant n'a pas pu prendre position (ATF 114 Ia 84 consid. 3 p. 87, 307 consid. 4b p. 314; 101 Ia 298 consid. 4a p. 304). S'agissant de l'appointement d'une audience, l'art. 18 LPA prévoit que la procédure administrative est en principe écrite et que l'autorité peut procéder oralement si le règlement et la nature de l'affaire le requièrent. En outre, l'art. 20 al. 2 lettre b LPA confère à l'autorité la faculté d'interroger les parties. L'opportunité d'entendre les parties lors d'une audience est donc également laissée à la libre appréciation de l'autorité. Il convient de relever ici que la recourante n'a pas requis son audition personnelle ni, d'ailleurs, celle de témoins. 2.3 Dans ses recours du 20 septembre 2004, la recourante ne s'est pas bornée à soutenir qu'elle avait valablement fait opposition à la dénonciation de non-renouvellement de son poste du 8 mars 2004 et que les décisions entreprises étaient entachées de différents vices formels, mais a contesté dans le détail le motif invoqué par le Rectorat pour ne pas reconduire son mandat. Elle a invoqué certaines contradictions entre les explications fournies par le Professeur B.________ et a produit plusieurs pièces pour attester les aptitudes scientifiques et pédagogiques qu'elle avait révélées dans l'exercice de sa fonction. En particulier, elle s'est référée à sa lettre du 23 juin 2004 adressée au Rectorat, dans laquelle elle s'était exprimée de manière complète sur ses conceptions en termes d'objectifs scientifiques, notamment en matière de recherche. Elle s'était d'ailleurs déjà prononcée à ce sujet dans sa lettre du 9 mars 2004 à l'intention du Professeur B.________ et elle connaissait les critiques qui lui étaient adressées pour en avoir pris connaissance lors de l'entretien qu'elle avait eu le 18 février 2004 avec les professeurs A.________ et B.________. Enfin, elle avait pris connaissance du rapport de la Commission d'évaluation du 11 février 2004, qui fait expressément référence à l'état d'avancement de son travail de mémoire de diplôme d'études approfondies (DEA), dont l'abandon a pesé d'un poids certain dans la décision de non-renouvellement de son poste. Dans sa réponse au recours cantonal du 12 octobre 2004, le Rectorat s'est contenté de rappeler les motifs pour lesquels il n'avait pas reconduit le mandat de la recourante. Il s'est référé à des documents dont cette dernière avait eu connaissance et n'a invoqué aucun argument qu'il n'avait pas déjà développé ou que l'intéressée aurait ignoré. L'écriture du Rectorat ne contenait ainsi aucun élément nouveau et important au sujet desquels la recourante n'aurait pas pu prendre position. Si elle jugeait utile à la défense de sa cause d'invoquer les faits qu'elle prétend n'avoir pas pu avancer en raison de la célérité de l'autorité intimée à statuer, il lui incombait de les alléguer dans ses actes de recours. 2.4 Dans la mesure où elle s'estimait suffisamment renseignée, la Commission de recours pouvait ainsi se prononcer sans ordonner un second échange d'écritures ni appointer une audience. Le grief de la recourante tiré de la violation de son droit d'être entendue doit, en conséquence, être écarté.