Citation: 4P.282/2004 05.08.2005 E. B

Par demande du 15 novembre 2001, D.________ a assigné Swissport et Crossair devant la juridiction prud'homale genevoise. Elle a retiré par la suite sa demande avec désistement, en tant qu'elle concernait Crossair, et a réduit ses conclusions pécuniaires à 116'042 fr. 40, intérêts en sus, pour tenir compte de différents versements intervenus entre-temps. La demanderesse fondait ses prétentions sur l'inexécution des engagements résultant du courrier du 10 novembre 1998. La défenderesse a conclu au rejet intégral de la demande. Elle contestait sa légitimation passive en faisant valoir que SAirGroup était la seule débitrice des prestations prévues dans le plan social. Au demeurant, selon elle, plus aucun versement n'était dû à la demanderesse, étant donné que celle-ci percevait les prestations de la CGP. Par jugement du 9 septembre 2002, le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève a condamné la défenderesse à verser à la demanderesse la somme brute de 26'855 fr. 20 plus intérêts. Statuant par arrêt du 21 septembre 2004, sur appel des deux parties, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes a condamné la défenderesse à verser à la demanderesse la somme nette de 83'343 fr. 20, avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2003, à titre de mensualités échues au 31 août 2004, sous imputation du montant de 45'494 fr. 80, valeur au 31 octobre 2002, que la demanderesse avait perçu du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) à titre de prestation d'incitation. Elle a, en outre, constaté que la défenderesse était débitrice de la demanderesse des prestations non encore échues au 31 août 2004, telles qu'elles ressortaient du courrier du 10 novembre 1998, à savoir de la somme de 1'990 fr. net du 1er septembre 2004 au 30 avril 2006, ceci 12 fois l'an. La défenderesse a encore été condamnée à mettre la demanderesse au bénéfice des mêmes facilités de transport que celles auxquelles peuvent prétendre ses retraités.