Citation: 1C_487/2024 E. F

Les recourants des cantons de Genève, Zurich et Vaud ont produit un article du journal en ligne Blick.ch du 12 septembre 2024 intitulé "La Confédération annonce un nouvel écart de 10 milliards pour l'AVS". Par communiqué de presse du 16 septembre 2024, l'OFAS a publié les perspectives financières actualisées de l'AVS jusqu'en 2040. Pour établir les projections des dépenses de l'AVS, il a élaboré depuis fin juin 2024 deux nouveaux modèles de calcul et a fait appel, à des fins de contrôles, à deux modèles externes (conçus par les instituts de recherche, le centre de recherches conjoncturelles de l'École polytechnique fédérale de Zurich [KOF-ETH] et Demografik). Ceux-ci corroborent les nouvelles projections de l'OFAS qui estime les dépenses de l'AVS à environ 69 milliards de francs en 2033; l'écart entre l'ancien et le nouveau modèle de l'OFAS est inférieur à ce qui avait été estimé le 6 août 2024 et s'élève à 2,5 milliards de francs pour 2033. Le 6 décembre 2024, la Chancellerie fédérale a transmis un extrait anonymisé du rapport sur l'enquête administrative relative à la correction des perspectives financières de l'AVS par l'OFAS.