Citation: 2A.294/2003 17.06.2004 E. B

Par décision du 10 mai 2002, la Police cantonale du canton du Jura s'est d'abord déclarée compétente à raison du lieu pour statuer sur le sort des armes en question, au motif que, bien que X.________ fût domicilié à B.________ (Bâle-Campagne), la saisie des armes avait été ordonnée par les autorités jurassiennes de poursuite pénale. Sur le fond, il a été ordonné le séquestre définitif (avec ou sans indemnité selon que les objets avaient été acquis légalement ou non) des armes à feu, accessoires d'armes et munitions saisis le 22 avril 1998 dans le cadre de l'enquête pénale. Statuant sur opposition formée par l'intéressé - ayant entre-temps pris domicile à C.________ (Bâle-Campagne) -, le Commandant de la Police cantonale a, le 17 juillet 2002, confirmé cette décision. X.________, qui a soulevé l'exception d'incompétence ratione loci des autorités jurassiennes, a recouru contre cette décision en concluant, principalement, à son annulation et à la transmission du dossier aux autorités compétentes de son canton de domicile, soit Bâle-Campagne. A titre subsidiaire, il a conclu à la restitution de la totalité de ses armes, munitions, accessoires et autres éléments sous réserve, pour le pistolet-mitrailleur Francki, de la présentation d'une autorisation ad hoc. Par arrêt du 8 mai 2003, la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-après: le Tribunal cantonal) a confirmé la compétence des autorités administratives jurassiennes pour connaître de cette affaire, au motif que les armes saisies se trouvaient sur le territoire du canton du Jura. Sur le fond, l'autorité cantonale a admis partiellement le recours en ce sens que la crosse de carabine et trois chargeurs devaient être restitués à X.________, que le séquestre définitif du pistolet-mitrailleur Beretta, du couteau à cran d'arrêt et des dix silencieux devait faire l'objet d'une indemnisation, et que les autres éléments d'armes saisis lors des perquisitions, mais qui n'avaient pas été mentionnés dans la décision initiale du 10 mai 2002, devaient être restitués à l'intéressé. La juridiction cantonale a rejeté le recours pour le surplus, en retenant qu'il y avait lieu de craindre que X.________ n'utilise ses armes d'une manière dangereuse pour autrui, au sens de l'art. 8 al. 2 lettre c et art. 31 al. 1 lettre b de la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (loi sur les armes, LArm; RS 514.54) que, par conséquent, lesdites armes devaient lui être définitivement retirées vu le risque d'utilisation abusive selon l'art. 31 al. 3 LArm.