Citation: 4A_26/2012 E. B

Le 27 juillet 2009, X.________ a saisi l'autorité prud'homale de Genève d'une demande en paiement contre la banque. Elle concluait au versement des sommes suivantes: - 150'000 fr. bruts à titre de bonus pour 2008, plus intérêts à 5% l'an dès le 28 février 2009, - 50'000 fr. bruts à titre de bonus au prorata pour 2009, plus intérêts à 5% l'an dès le 30 avril 2009, - 122'716 fr.95 nets à titre de dommage correspondant aux frais d'avocat encourus dans le cadre de la procédure conduite par la FINMA, plus intérêts à 5% l'an dès le 27 juillet 2009, - 5'000 fr. nets au titre d'une indemnité satisfactoire, avec les mêmes intérêts, - 14'179 fr.55 nets en remboursement de frais d'avocat avant procès, avec les mêmes intérêts. La banque a conclu au déboutement de la demanderesse. Par jugement du 13 janvier 2011, le Tribunal des prud'hommes de Genève a ordonné à la défenderesse de délivrer à la demanderesse un certificat de travail final ne contenant aucune allusion à l'implication de cette dernière dans l'affaire qui a donné lieu à l'ouverture d'une procédure par la FINMA et débouté les parties de toutes autres conclusions. Saisie d'un appel de la demanderesse, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève, par arrêt du 24 novembre 2011, a retourné la cause au Tribunal des prud'hommes pour instruction et nouvelle décision quant au montant de la note d'honoraires qui devra être pris en charge par la défenderesse en ce qui concerne la procédure diligentée par la FINMA et confirmé le jugement attaqué pour le surplus. La cour cantonale a retenu en substance qu'il n'a pas été démontré que les bonus versés à la demanderesse constituaient des éléments variables de son salaire, qu'il s'agissait donc de gratifications au sens de l'art. 322d CO, que le versement de gratifications était conditionné à l'absence de résiliation du contrat de travail au moment du paiement du bonus, qu'à l'époque où le bonus de 2008 devait être versé, soit au premier trimestre 2009, la demanderesse avait déjà résilié son contrat et que celle-ci n'a donc aucun droit au bonus pour l'année 2008, pas plus que pour l'année 2009. L'autorité cantonale a admis que la défenderesse devait assumer les frais d'avocat qu'avait engagés la demanderesse pour se défendre en relation avec la procédure menée par la FINMA, mais que les juges de première instance devaient à nouveau statuer sur la quotité des honoraires à prendre en compte. Enfin, comme la banque n'avait nullement attenté aux droits de la personnalité de la demanderesse au cours des relations de travail, celle-ci ne pouvait se voir accorder une indemnité pour tort moral.