Citation: 6B_670/2020 E. 1.3

1.3. En l'occurrence, l'ordonnance pénale du 24 octobre 2016 ayant tenu lieu d'acte d'accusation décrivait les faits reprochés à la recourante de la manière suivante : " Faits Selon le rapport établi le 06.09.2016 par le Service de la protection des travailleurs et des relations du travail à la suite du contrôle de votre entreprise pour la période allant du 31.08.2015 au 29.09.2015 et qui fait partie intégrante de la présente ordonnance, il est constaté que vous avez commis les infractions suivantes aux dispositions de l'ordonnance sur les chauffeurs OTR 1 : - Employeur ou conducteur indépendant, n'a pas conservé pendant trois ans les moyens de contrôle dans un bon ordre au siège social de l'entreprise - Employeur, n'a pas veillé à ce que le salarié observe les dispositions sur la durée de travail, de la conduite et du repos - Employeur, n'a pas veillé à ce que le salarié tienne correctement les moyens de contrôle - Employeur ou conducteur indépendant, n'a pas tenu de registre de travail Dispositions pénales OTR1 18-21 OTR1 17-21 OTR1 17-21 OTR1 16-21 " Au terme du jugement de première instance, la recourante a été condamnée pour infractions aux art. 16 al. 1 cum 21 al. 2 OTR 1, 17 al. 2 cum 21 al. 2 OTR 1, et 18 cum 21 al. 2 OTR 1. Certaines infractions ont été considérées comme réalisées intentionnellement, d'autres par négligence (cf. jugement du 25 janvier 2018, p. 16, 22 et 23). La cour cantonale a quant à elle conclu, au terme de son syllogisme juridique, que le tribunal de première instance avait à raison condamné la recourante "pour violation des articles 16 al. 1, 17 al. 2 et 18 OTR1 en relation avec l'article 21 al. 4 OTR1" (cf. jugement attaqué, p. 18).