Citation: 1C_590/2022 E. D

Sur demande de la Cour de justice, la Caisse lui a transmis une copie du procès-verbal du 28 octobre 2019 dans sa version intégrale et non-caviardée. Elle a aussi remis une version caviardée du procès-verbal litigieux afin qu'elle soit transmise au Préposé. Le 1 er juillet 2022, le Préposé a recommandé à la Caisse d'accorder l'accès au procès-verbal extraordinaire du Comité du 28 octobre 2019, caviardé des données personnelles. Par arrêt du 11 octobre 2022, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève a admis partiellement le recours et a ordonné à la Caisse de donner un accès au procès-verbal caviardé. Elle a considéré en substance que la séance ayant donné lieu au procès-verbal litigieux était non publique mais non à huis clos et que le procès-verbal contenait des renseignements relatifs à l'accomplissement d'une tâche publique. Elle a ajouté qu'il se justifiait de caviarder les "positions nominatives ou paritaires" ainsi que les noms des différents membres du Comité et des tiers entendus en qualité d'experts.