Citation: 6B_1148/2021 E. 1.4.4

1.4.4. Lorsque l'enfant n'a pas atteint un âge auquel sa capacité de discernement doit être présumée, il appartient à celui qui entend se prévaloir de la capacité ou de l'incapacité de discernement de la prouver, conformément à l'art. 8 CC (ATF 134 II 235 consid. 4.3.3). Il appartient, inversement, à celui qui conteste la capacité de discernement présumée d'établir qu'elle n'est, en réalité, pas donnée (FRANZ WERRO/IRÈNE SCHMIDLIN in Commentaire romand Code civil, 1re éd. 2010, nos 4 et 63 ad art. 16 CC). Cette preuve n'est toutefois soumise à aucune prescription particulière. Une très grande vraisemblance excluant tout doute sérieux peut suffire (ATF 117 II 231 consid. 2b).