Citation: 4A_140/2022 E. 5.4.2

5.4.2. 5.4.2.1. Saisi du grief d'incompétence, le Tribunal fédéral examine librement les questions de droit, y compris les questions préalables, qui déterminent la compétence ou l'incompétence du tribunal arbitral (ATF 134 III 565 consid. 3.1 et les références citées). En revanche, il ne revoit les constatations de fait que dans les limites usuelles, même lorsqu'il statue sur ce grief (arrêt 4A_682/2012 du 20 juin 2013 consid. 3.1 et 4.2). 5.4.2.2. Aux termes de l'art. 186 al. 1bis LDIP, le tribunal arbitral statue sur sa compétence sans égard à une action ayant le même objet déjà pendante entre les mêmes parties devant un autre tribunal étatique ou arbitral, sauf si des motifs sérieux commandent de suspendre la procédure. Selon l'art. 64 al. 1 let. a du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC; RS 272), la litispendance exclut que la même cause, opposant les mêmes parties, puisse être portée en justice devant une autre autorité. La violation des règles sur la litispendance peut être invoquée dans le cadre de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP (ATF 127 III 279 consid. 2a) 5.4.2.3. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il convient d'interpréter les statuts d'une association sportive majeure selon les règles d'interprétation de la loi (arrêts 4A_618/2020 du 2 juin 2021 consid. 5.4.3; 4A_462/2019 du 29 juillet 2020 consid. 7.2 et les références citées). Il sied d'en faire de même pour découvrir le sens de règles d'un niveau inférieur aux statuts édictées par une association sportive de cette importance (arrêts 4A_314/2017 du 28 mai 2018 consid. 2.3.1; 4A_490/2017 du 2 février 2018 consid. 3.3.2). En l'occurrence, l'interprétation faite par la Formation porte sur des règles d'une association sportive d'un niveau inférieur aux statuts. Celles-ci ont été édictées par l'association intimée, laquelle est l'instance dirigeante du football au niveau mondial. Aussi y a-t-il lieu de les interpréter conformément aux méthodes d'interprétation des lois. Toute interprétation débute par la lettre de la loi (interprétation littérale), mais celle-ci n'est pas déterminante: encore faut-il qu'elle restitue la véritable portée de la norme, qui découle également de sa relation avec d'autres dispositions légales et de son contexte (interprétation systématique), du but poursuivi, singulièrement de l'intérêt protégé (interprétation téléologique), ainsi que de la volonté du législateur telle qu'elle résulte notamment des travaux préparatoires (interprétation historique). Le juge s'écartera d'un texte légal clair dans la mesure où les autres méthodes d'interprétation précitées montrent que ce texte ne correspond pas en tous points au sens véritable de la disposition visée et conduit à des résultats que le législateur ne peut avoir voulus, qui heurtent le sentiment de la justice ou le principe de l'égalité de traitement. En bref, le Tribunal fédéral ne privilégie aucune méthode d'interprétation et n'institue pas de hiérarchie, s'inspirant d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le sens véritable de la norme (ATF 142 III 402 consid. 2.5.1 et les références citées).