Citation: 1C_120/2023 E. 7.2

7.2. La cour cantonale a considéré que les distances aux limites posées à l'art. 5.3 RCAT ne s'appliquaient pas à la haie litigieuse. Cette disposition se réfère, selon elle, expressément à une limite des constructions; or les plantations ne sont pas des constructions. De plus, les limites de constructions ne sont pas applicables à toute installation puisqu'il est possible d'autoriser des dépendances de peu d'importance dans les espaces réglementaires en vertu de l'art. 39 RLATC. Il en va notamment ainsi des aménagements qui prennent usuellement place en bordure de fond, tels les murs et les clôtures. Ces considérations pouvaient aussi être appliquées aux haies dont la fonction est assimilable à une clôture. Les recourants ne pouvaient rien tirer dans ce cadre de l'art. 22 LAT. Les notions de construction au sens de l'art. 5.3 RCAT et d'installation au sens de l'art. 22 LAT ne se recoupaient pas. L'application de l'art. 22 LAT à une installation ne signifiait pas que celle-ci devait être assimilée à une construction ou à un bâtiment, mais uniquement qu'il existe un intérêt de la collectivité ou des voisins à un contrôle préalable de l'installation projetée, de sorte que celle-ci doit être soumise à une autorisation, ce qui a été le cas.