Citation: 4A_103/2009 27.04.2009 E. 3.5

3.5.1 Le recourant considère que l'autorité cantonale a sombré dans l'arbitraire en ne tenant pas compte que l'intimé a volontairement compliqué le procès au sens de l'art. 111 al. 4 CPC/FR. L'intimé aurait refusé, dans le cadre de la procédure de preuve à futur de se déterminer sur les accusations de faute professionnelle et a renvoyé le recourant à saisir le juge du fond. Le recourant se contredit lui-même puisqu'il reconnaît, plus avant dans le recours (p. 35), que l'intimé a contesté, dans le cadre de la procédure de preuve à futur, toute faute professionnelle. D'ailleurs, la preuve à futur avait pour but d'établir notamment l'importance et les conséquences des troubles physiques et psychiques du recourant liées au comportement de l'intimé entre 1993 et 2002 (deuxième chef de responsabilité). L'intimé n'avait donc pas à se déterminer plus en détails sur les accusations de faute professionnelle (défaut d'interruption de la prescription envers B.________) portées contre lui par le recourant, ce grief étant lié au premier chef de responsabilité. 3.5.2 Le recourant reproche à l'intimé de n'avoir pas soulevé l'exception de prescription dans le cadre de la procédure de preuve à futur, mais seulement dans son mémoire de réponse, suite à l'action en paiement introduite devant le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine. Cet argument ne convainc pas. La procédure de preuve à futur visait le deuxième chef de responsabilité. En soulevant l'exception de la prescription - liée au premier chef de responsabilité - suite à l'action en paiement devant le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine, l'intimé n'a en tout cas pas adopté un comportement abusif qui aurait pu justifier (cf. ESSEIVA/MAILLARD/TORNARE, Code de procédure civile fribourgeois annoté, 2e éd. 2007, commentaire ad art 111 CPC/FR p. 90 et la référence) une répartition des dépens fondée sur l'art. 111 al. 4 CPC/FR. Ainsi, considérant que l'intimé n'a pas compliqué le procès au sens de l'art. 111 al. 4 CPC/FR, la cour précédente n'a pas violé arbitrairement le droit cantonal en mettant, basée sur l'art. 111 al. 1 CPC/FR, la totalité des dépens à la charge du recourant. 3.6 Le principe de la fixation des dépens a été appliqué à bon droit par la cour cantonale (cf. consid. 3.1 à 3.5 supra). Il reste donc uniquement à examiner si elle a appliqué de façon arbitraire les art. 2 et 5 du Tarif des honoraires en déterminant le montant des dépens mis à la charge du recourant. Le recourant, qui se limite à invoquer une application arbitraire de l'art. 2 al. 3 du Tarif des honoraires, ne réalise pas l'exigence de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Le grief, irrecevable, est de toute façon mal fondé. Pour fixer les dépens, la cour cantonale s'est basée sur la liste des frais établie par l'intimé, non contestée par le recourant (art. 105 al. 1 LTF), puis l'a réduite d'un certain nombre d'heures, pour tenir compte d'un temps de préparation plus raisonnable. Ce faisant, on ne voit pas en quoi la cour précédente aurait appliqué arbitrairement l'art. 2 al. 3 du Tarif des honoraires qui prévoit que l'autorité tiendra compte, pour fixer les honoraires de l'avocat de façon détaillée, "notamment du temps nécessaire à la conduite du procès dans des circonstances ordinaires ainsi que des intérêts en jeu". L'art. 5 al. 2 du Tarif des honoraires impose au juge de majorer ("sont majorés") les honoraires, selon une échelle déterminée aux lettres a) à e). La valeur déterminante au sens de l'al. 2 est la valeur litigieuse calculée selon les règles du code de procédure civile fribourgeois (art. 5 al. 3 du Tarif des honoraires). La valeur litigieuse doit être calculée sur la base des conclusions de la demande (art. 49 CPC/FR) puisqu'aucune des exceptions à ce principe (art. 50 ss CPC/FR) n'est applicable en l'espèce. En fixant la valeur litigieuse à 2'313'206 fr. 80, la cour cantonale a en particulier correctement appliqué l'art. 51 CPC/FR qui prévoit que les intérêts, importants en l'occurrence puisque courant dès le 1er juin 1971, ne sont pas pris en compte. Basé sur un montant arrondi (art. 5 al. 2 in fine du Tarif des honoraires) à 2'300'000 fr., il convient alors d'appliquer l'art. 5 ch. 2 let. c du Tarif des honoraires qui prévoit une majoration de 150 % pour une valeur déterminante de 700'000 fr., taux qui progresse par tranches de 100'000 fr. supplémentaires selon une échelle annexée, jusqu'à 3'000'000 fr. Selon cette échelle, pour un montant de 2'300'000 fr., l'augmentation est de 219,60 %, soit le pourcentage retenu par la cour cantonale. Le montant total des dépens se monte ainsi bien à 414'971 fr. 30 (117'300 fr. [honoraires de base] + 257'590 fr. [supplément] + 990 fr. [correspondance] + 1342 fr. 40 [débours] + 28'668 fr. 90 [TVA] + 9'080 fr [frais judiciaires]), les quatre derniers montants n'étant pas contestés. Le recourant prétend que la majoration n'avait pas lieu d'être étant donné que les débats ont été limités à deux questions (principe de la responsabilité et question de la prescription) dès la première instance. L'art. 5 al. 6 du Tarif des honoraires énumère les cas dans lesquels le juge peut réduire le supplément. En l'espèce, le procès s'est terminé par un jugement, le recourant n'était pas défaillant, la procédure a été longue et il n'existe aucune disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt (évident en l'occurrence au regard de la valeur litigieuse) des parties au procès. Aucune des conditions énumérées dans la disposition ne permettant de réduire le supplément d'honoraires, on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir appliqué arbitrairement l'art. 5 du Tarif des honoraires.