Citation: 9C_290/2017 E. 5.3

5.3. Le texte de la seconde phrase du chiffre 4.3.2 al. 2 du règlement de prévoyance est donc clair et prévoit que tout assuré partiellement invalide doit être libéré de l'obligation de payer des cotisations à hauteur de son taux d'invalidité ou d'incapacité de gain. On ajoutera au demeurant qu'une "approche systématique" du règlement de prévoyance, comme celle à laquelle a procédé la juridiction cantonale, ne permet pas d'aboutir à une conclusion différente contrairement à ce qu'elle a retenu. En effet, la deuxième phrase du chiffre 4.3.5 du règlement de prévoyance indique que, dans la partie passive (à cet égard, cf. chiffre 4.3.5 al. 1), l'avoir de vieillesse doit être maintenu sur la base du dernier salaire annoncé ou assuré avant la survenance de l'incapacité de travail. Or la seule façon pour l'institution de prévoyance d'atteindre l'objectif du maintien de l'avoir de vieillesse dans la partie passive est de prendre en charge (à cet égard, cf. chiffre 4.3.2 al. 1 in fine) les cotisations qui auraient normalement été prélevées sur le salaire déterminant que l'assuré en cause n'est désormais plus en mesure de gagner en raison de son atteinte à la santé. En d'autres termes, elle doit prendre en charge les cotisations qui auraient été prélevées sur la partie du salaire qui correspond à la perte de gain et pas à la quotité de la prestation intégrale correspondant à cette perte, soit 40 % et pas 25 % en l'occurrence. On relèvera en outre que, si le chiffre 4.3.1 du règlement de prévoyance semble être une disposition générale et si son premier alinéa fait référence aux chiffres 4.3.2 et 4.3.3, cela ne signifie pas encore que son alinéa 4 détermine la quotité à laquelle la recourante doit être libérée de l'obligation de payer des cotisations. En effet, à l'inverse du chiffre 4.3.2 du règlement de prévoyance (libération de l'obligation de payer des cotisations), qui fixe clairement l'étendue du droit à la prestation (cf. supra consid. 5.2), la détermination de la quotité de la rente d'invalidité et de la rente d'enfant d'invalide nécessite l'application du chiffre 4.3.1 al. 4. On peut donc en déduire que le chiffre 4.3.2 al. 2 est une disposition spéciale qui définit plus précisément de quelle manière est déterminée la libération de l'obligation de payer des cotisations.