Citation: 1B_509/2022 E. 3.1.4

3.1.4. Il n'est toutefois nullement contestable que lorsque l'avocat se substitue à la banque ou assiste cette dernière dans l'exécution de tâches qui lui incombent de par la réglementation anti-blanchiment, le secret professionnel n'est pas applicable. La difficulté provient du fait qu'il est difficile, au sein d'un même mandat, de distinguer clairement les deux types d'activité. Lorsque l'avocat effectue un mandat mixte, comprenant aussi bien des conseils juridiques que des tâches de contrôle et d'audit en lien avec le respect des obligations anti-blanchiment, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour permettre de distinguer ses activités typiques des autres. Cela peut impliquer la tenue de dossiers différents, voire même la constitution d'équipes séparées, de façon que les rôles des intervenants soient clairement définis en fonction de leurs missions respectives et que leur production puisse ainsi être soumise, sans contestation possible, au régime juridique qui lui est propre. L'étude d'avocat qui accepte un tel mandat mixte doit être consciente de cette problématique et prendre les mesures adéquates pour que les informations couvertes par le secret restent isolées des autres (CHAPPUIS, op. cit. in Anwaltsrecht/Droit de l'avocat 1/2017 p. 40 ss, 44-45). En particulier, le client et son avocat doivent mettre sur pied un mode de travail et de communication respectant strictement cette séparation, de sorte que les mémos, e-mails, rapports d'entretiens et tous autres documents ne concernent que l'une des catégories, sans comporter aucun mélange (CHAPPUIS, Les conflits d'intérêts et le secret professionnel de l'avocat, La jurisprudence récente, in Bernasconi/Passucci (éd.) Professione Avvocato, 2021, p. 21 ss, 29); la documentation concernant les obligations découlant de la LBA devrait être conservée parallèlement afin de pouvoir être mise à disposition de l'autorité (RAEDLER/CHAPPUIS, op. cit., p. 302). En outre, en présence d'un document qui pourrait apparemment relever des deux types d'activité de l'avocat, il appartient à la banque d'apporter des éclaircissements nécessaires afin de démontrer l'existence d'un secret protégé.