Citation: BGE 138 V 235 E. 5

En l'espèce, la juridiction cantonale a constaté que B. avait été du 1 er septembre 1989 au 31 décembre 2002 directeur de la CRPE et qu'il disposait, dans le cadre de son mandat, de la signature collective à deux avec le président ou le vice-président. Il fonctionnait également comme secrétaire de la commission de gestion et comme membre du bureau de la commission de gestion et de la commission de placement. En sa qualité de directeur et de responsable de l'administration de l'intimée (art. 82 al. 1 [version 1995] et 85 al. 1 [version2000] des Statuts de la CRPE), siégeant dans ses différents organesstatutaires, B. participait par conséquent à la fois à la formation effective de la volonté de l'institution - au sein notamment de la commission de placement - et à l'exécution des décisions prises. Eu égard à l'ensemble de ces éléments, il n'est pas contestable que B. avait la qualité d'organe formel et qu'il était de ce fait susceptible d'engager sa responsabilité.