Citation: 6B_717/2020 E. 3.1

3.1. L'art. 179septies CP prévoit que celui qui, par méchanceté ou par espièglerie, aura utilisé abusivement une installation de télécommunication pour inquiéter un tiers ou pour l'importuner sera, sur plainte, puni de l'amende. Cette disposition protège le droit personnel de la victime à ne pas être importunée par certains actes commis au moyen d'une installation de télécommunication. L'utilisation est abusive lorsqu'il apparaît que l'auteur ne tend pas vraiment à une communication d'informations ou de pensées, mais emploie plutôt ce moyen d'entrer en contact avec autrui dans le but d'importuner ou inquiéter la personne appelée (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., 2010, n° 4 ad art. 179septies CP). Les cas typiques sont les appels nocturnes, les appels répétés (harcèlement), les appels sans message ou encore les appels contenant des propos obscènes (CORBOZ, op. cit., n° 6 ad art. 179septies; ATF 126 IV 216 consid. 2a p. 218 s.). La notion d'abus doit être interprétée restrictivement. Le juge doit limiter l'interdiction contenue dans l'art. 179septies CP à des comportements manifestement répréhensibles. L'atteinte aux droits de la personnalité par le moyen des télécommunications doit avoir une certaine intensité quantitative et/ou qualitative (ATF 126 IV 216 consid. 2b/aa p. 219; arrêt 6B_1088/2015 du 6 juin 2016 consid. 2.1). L'infraction est intentionnelle. En outre, l'auteur doit avoir pour but de déranger ou de faire peur et agir dans un état d'esprit particulier. Il y a méchanceté lorsque l'auteur commet l'acte répréhensible parce que le dommage ou les désagréments qu'il cause à autrui lui procurent de la satisfaction. Quant à l'espièglerie, elle signifie agir un peu follement, par bravade ou sans scrupule, dans le but de satisfaire un caprice momentané (ATF 121 IV 131 consid. 5b p. 137; arrêt 6B_441/2016 du 29 mars 2017 consid. 5.1).