Citation: 8C_661/2009 29.06.2010 E. A.b

Les 5 et 7 novembre 2007, deux inspecteurs de la CNA ont derechef contrôlé le chantier de S.________ et ont constaté des nouveaux manquements. Par lettre du 9 novembre suivant, la CNA a informé la société que la question du supplément de primes était actuellement étudiée par ses services et l'a invitée à ne pas s'acquitter d'un décompte de primes d'un montant de 62'000 fr. adressé le 3 octobre 2007. Par décision du 12 novembre 2007, la CNA a confirmé l'augmentation des primes notifiée dans sa lettre du 31 août 2007, en se référant aux précédents manquements, ainsi qu'aux constatations effectuées les 5 et 7 septembre (recte : novembre) 2007 sur le chantier de S.________. X.________ SA a fait opposition à cette décision, motif pris qu'elle était contraire au courrier adressé le 9 novembre 2007. Par ailleurs, elle indiquait l'évolution des mesures prises en vue corriger les manquements, en précisant notamment qu'une partie des défauts concernait des entreprises sous-traitantes qu'elle avait prévenues. Par un nouveau courrier du 23 novembre 2007, annulant et remplaçant la lettre du 9 novembre 2007, la CNA a indiqué maintenir la prime provisoire supplémentaire relative à l'année 2007, établie le 3 octobre 2007. La CNA a rejeté l'opposition dont elle était saisie par décision du 26 novembre 2007. Le 30 novembre 2007, elle a informé la société qu'elle suspendait le règlement de la prime provisoire 2007 supplémentaire en raison de la procédure en cours.