Citation: H 47/06 11.12.2006 E. 5

5.1 La procédure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ). Le montant des frais mis à la charge de l'intimée, qui succombe, sera toutefois réduit dans la mesure où le fond du litige n'a pas été abordé (art. 153a, 156 al. 1 OJ; consid. 6 de l'arrêt non publié S. et C. du 10 avril 1997, H 92+109/96). 5.2 E.________, A.________ et C.________ ont droit à des dépens à charge de l'intimée, dès lors qu'ils obtiennent gain de cause et qu'ils sont chacun représentés par un mandataire professionnel. B.________, avocat, a également conclu à l'allocation de dépens. Contrairement à sa pratique antérieure (ATF 110 Ia 1 consid. 6 p. 6), le Tribunal fédéral admet actuellement que l'avocat qui a obtenu gain de cause a droit à une indemnité, même s'il agit dans sa propre cause sans l'assistance d'un collègue (arrêt 5P.414/2002 du 22 avril 2003, consid. 3; arrêt 5P.371/1990 du 8 avril 1991, consid. 5 non publié aux ATF 117 Ia 22; arrêt P.750/1985 du 12 mars 1987, ainsi que la jurisprudence citée au consid. 4 non publié in Rep. 121/1988 p. 322; cf. aussi ATF 125 II 518 consid. 5b). Par ailleurs, les conditions cumulatives que pose la jurisprudence à l'octroi d'une telle indemnité, soit celles qui ont trait à la complexité de l'affaire, au montant litigieux et au temps consacré à la défense de ses propres intérêts, sont remplies en l'espèce (cf. ATF 113 Ib 353 consid. 6b p. 357; 110 V 72 consid. 7 p. 82 et 132 consid. 4d et 7 p. 134 ss). Il n'en va pas de même de D.________, notaire, qui a agi seul et dont l'écriture présente au demeurant de larges extraits identiques à celle de B.________. A l'instar des frais de procédure, il convient de tenir compte du fait que la cause n'a pas été jugée au fond, de sorte que l'octroi d'indemnités réduites à charge de l'intimée paraît équitable (art. 159 al. 1 OJ; art. 2 al. 2 Tarif TFA; consid. 6 de l'arrêt S. et C., précité).