Citation: 9C_227/2009 25.09.2009 E. 1

2.5 Si l'on examine en détail le déroulement de la procédure devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, il apparaît que les institutions de prévoyance concernées ont été interpellées le 17 novembre 2008 afin qu'elles communiquent le montant des prestations de sortie des ex-époux. Les informations données par les institutions de prévoyance ont été transmises le 3 décembre 2008 aux ex-époux, lesquels n'ont formulé aucune remarque. Dans le certificat qu'elle a établi, l'institution recourante a toutefois indiqué qu'elle verserait, quoi qu'il arrive, les avoirs de prévoyance de P.________ sur un compte bloqué de libre passage le 1er janvier 2009. Le 26 novembre 2008, la Juge unique a invité l'institution recourante à surseoir audit versement jusqu'à droit connu dans la procédure de partage. Celle-ci a répondu le 28 novembre qu'elle ne donnerait pas suite à cette injonction. Elle a indiqué à cette occasion que les avoirs de prévoyance des assurés assujettis auprès d'elle avaient été rémunérés à un taux zéro durant les années 2007 et 2008. 2.6 Sur le vu de ce qui précède, rien n'indique que la Juge unique de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal ait appliqué les dispositions cantonales de procédure de manière arbitraire. Contrairement à ce qu'affirme l'institution recourante, le principe du partage des avoirs de prévoyance et les modalités de celui-ci n'ont pas été sujets à controverse - au sens d'une remise en cause - au cours de la procédure cantonale. La déclaration selon laquelle l'institution recourante ne rémunérait pas les avoirs de prévoyance de ses assurés avait uniquement un caractère informatif. Elle ne constituait à tout le moins pas un motif qui aurait dû inciter la Juge unique à se demander si la cause ne devait pas être soumise à une cour composée de trois juges, conformément à l'art. 94 LPA-VD. D'ailleurs, l'institution recourante n'avait pas lieu de penser, à ce moment précis, que la Juge unique ne tiendrait pas compte de cette information dans le cadre de son appréciation. Pour le reste, on ne voit pas - et l'institution recourante ne l'explique pas non plus - en quoi le droit constitutionnel de l'institution recourante à voir sa cause être jugée par un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial au sens de l'art. 30 al. 1 Cst. aurait été violé. Le grief doit par conséquent être rejeté.