Citation: 5A_639/2014 E. 7.4

7.4. S'agissant du caractère notoire des allégations des recourants, l'autorité cantonale a relevé à juste titre qu'un document ne peut être qualifié de notoire, seuls les faits qu'il contient pouvant revêtir cette qualité. Contrairement à ce que semblent soutenir les recourants au sujet des pièces qu'ils ont produites, le seul fait qu'une information figure dans des documents accessibles à tout un chacun ne le rend pas notoire pour autant. Un article de presse peut par exemple contenir des jugements de valeur ou exposer différentes théories ou opinions sur un même sujet sans pour autant en affirmer la véracité. On ne peut par conséquent exiger du juge qu'il considère comme notoires toutes les informations figurant dans la presse ou dans tout autre document accessible au public sans jamais remettre en doute leur existence et leur véracité. Le caractère notoire des informations contenues dans les pièces produites par les recourants n'étant pas démontré, la cour cantonale n'avait pas à administrer d'office la preuve des faits qui en résultaient, de sorte que le grief des recourants doit être écarté. En tant que l'argumentation des recourants consiste pour le surplus essentiellement à affirmer que les pièces produites contiennent des faits notoires et ne constituent donc pas des moyens de preuve, de sorte qu'ils ne peuvent avoir été introduits tardivement, leur grief tombe à faux puisqu'il a précisément été démontré qu'on ne pouvait les qualifier de faits notoires uniquement parce qu'ils ressortaient de pièces accessibles au public. En tant que les recourants reprochent à l'autorité cantonale d'avoir violé l'interdiction du formalisme excessif en retenant qu'ils n'avaient pas exposé clairement ce qu'ils entendaient démontrer au moyen des pièces produites et à quels allégués ces différentes pièces devaient être rattachées, leur grief est infondé. Cette critique présuppose en effet l'admission préalable du grief de défaut de motivation de la demande déposée en première instance - qui serait, aux dires des recourants, la cause du manque de clarté de leurs propres écritures -, lequel a précisément déjà été rejeté (cf. supra consid. 6). Les recourants ne s'en prennent en outre pas valablement à la motivation de l'autorité cantonale qui a déclaré irrecevables les pièces litigieuses en raison de leur production tardive en application des art. 130, 158 al. 1 let. e et 161 let. e aCPC/FR. Ils soutiennent avoir respecté l'art. 130 al. 1 aCPC/FR, puisqu'ils avaient produit tous leurs moyens de défense au moyen d'un bordereau de pièces produit à l'appui de leur courrier du 6 décembre 2010. Ce faisant, ils ne s'en prennent pas à la motivation cantonale selon laquelle dites pièces ont été écartées car elles avaient été produites alors que le délai de réponse était largement échu, de sorte que la condition de l'art. 130 al. 2 aCPC/FR, qui prévoit que les faits et moyens de preuve peuvent être complétés jusqu'au début de l'administration des preuves, n'était pas satisfaite. Cette base légale était par conséquent suffisante pour déclarer les pièces produites irrecevables, contrairement à ce que soutiennent les recourants. Quant à leur grief selon lequel l'autorité de première instance aurait violé leur droit à la preuve, ainsi que leur droit à un procès équitable au sens de l'art. 6 CEDH, en ne leur fixant aucun délai supplémentaire pour la production de pièces et en omettant de leur donner des instructions précises sur les pièces à produire, il est, pour autant que recevable, également infondé. Là encore, les recourants ne s'en prennent pas à la motivation de l'autorité de deuxième instance. Cette dernière a en effet rappelé que la loi alors applicable ne prévoyait aucune obligation de rendre une ordonnance de preuves ni aucun " devoir de questionnement " du juge. Les recourants admettent d'ailleurs que l'ordonnance de preuves n'était pas réglée dans l'aCPC/FR et se réfèrent uniquement à de la doctrine relative au CPC, qui n'était pourtant pas applicable dans le cas d'espèce. La production tardive des pièces est ainsi imputable à une méconnaissance par les recourants des règles procédurales pertinentes et non à un quelconque manquement des premiers juges. La cour cantonale a d'ailleurs rappelé à cet égard que les recourants avaient renoncé à faire appel aux services d'un mandataire professionnel au cours de la procédure de première instance, alors même que le président avait attiré leur attention sur l'opportunité de procéder de la sorte.