Citation: 4C.35/2006 30.05.2006 E. 3

Les défendeurs reprochent en outre à la cour cantonale d'avoir méconnu l'art. 266g al. 2 CO. 3.1 Selon cette disposition, le juge statue sur les conséquences pécuniaires d'un congé anticipé admissible, en appréciant toutes les circonstances, savoir en appliquant les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). La responsabilité de l'art. 266g al. 2 CO présente le caractère d'une responsabilité causale fondée sur des considérations d'équité (ATF 122 III 262 consid. 2a/aa p. 266 et l'arrêt cité). Contrairement à ce que prévoyait l'ancien droit, la partie qui donne le congé pour justes motifs ne doit plus à l'autre partie un dédommagement complet. L'auteur de la résiliation ne doit bien plutôt une indemnité que si celle-ci apparaît équitable (ATF 122 III 262 consid. 2a/aa p. 266 et les références citées; plus récemment arrêt 4C.375/2000 du 31 août 2001, reproduit in Pra 2001 n. 177 p. 1073, consid. 4a p. 1077). Le point de savoir si et dans quelle mesure tel est le cas dépend des circonstances de l'espèce (ATF 122 III 262 consid. 2a/aa p. 266; plus récemment arrêt 4C.375/2000 du 31 août 2001, reproduit in Pra 2001 n. 177 p. 1073, consid. 4a p. 1078). Parmi celle-ci, la situation financière des parties au moment du jugement revêt une importance primordiale (ATF 122 III 262 consid. 2a/aa p. 266 s. et les références citées; plus récemment, arrêt 4C.375/2000 du 31 août 2001, reproduit in Pra 2001 n. 177 p. 1073, consid. 4a p. 1078). Dans la mesure où la nature causale de cette responsabilité le permet, les critères des art. 43 et 44 CO s'appliquent aussi à la détermination du montant de l'indemnité (ATF 122 III 262 consid. 4a p. 267 et les références citées). L'existence d'une faute propre de la victime peut donc conduire à nier ou réduire la responsabilité fondée sur l'équité (ATF 122 III 262 consid. 2a/aa p. 267 et les références citées; plus récemment arrêt 4C.375/2000 du 31 août 2001, reproduit in Pra 2001 n. 177 p. 1073, consid. 4a p. 1078). De même, le fait que le devoir qui incombe à chaque partie de réduire le dommage n'aurait pas été respecté doit être pris en considération pour une réduction de l'indemnité (ATF 122 III 262 consid. 2a/aa p. 267 et les références citées). La détermination des conséquences pécuniaires d'un congé anticipé repose largement sur l'appréciation du juge. Le Tribunal fédéral examine librement une telle décision, fondée sur l'appréciation. Il s'impose cependant une certaine retenue (sur ce point, cf. supra, consid. 2.1 in fine). 3.2 En l'espèce, la cour cantonale a retenu que l'équité commandait de ne point allouer d'indemnité fondée sur l'art. 266g al. 2 CO, dans la mesure où la résiliation était entièrement imputable aux défendeurs, dont les agissements avaient contraint le demandeur à résilier le bail, tandis que le comportement de celui-ci ne prêtait aucunement le flanc à la critique. Au vu de l'état de fait déterminant, l'on ne voit pas que les précédents juges ait mésusé du large pouvoir d'appréciation qui leur était conféré en niant, dans le cas d'espèce, le principe même d'une indemnisation. Pour le surplus, l'argumentation des défendeurs, qui se contentent en substance d'affirmer que leur attitude ne revêtirait pas le caractère de gravité tel que l'autorité cantonale l'a retenu et que de nombreux reproches pouvaient être faits au demandeur, est strictement appellatoire et, partant, irrecevable dans un recours en réforme. En définitive, l'on ne décèle pas dans la présente cause trace de violation de l'art. 266g al. 2 CO.