Citation: 8C_308/2009 30.07.2009 E. A

Le 27 février 2001, à Paris, M.________, née en 1955, a subi un grave accident de la circulation alors qu'elle traversait un passage piéton. Elle était assurée auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Dans une décision du 12 juillet 2004, la CNA a reconnu le droit de l'assurée à une rente complémentaire LAA, basée sur une incapacité de gain de 100%, dès le 1er mars 2004, ainsi qu'à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) d'un taux de 70%. Le montant de la rente était fixé à 0 fr. pour cause de surindemnisation dès lors que l'assurance-invalidité servait des prestations dépassant le 90% du gain assuré. Quant au montant de l'IPAI, il faisait l'objet du décompte suivant : Indemnité pour atteinte à l'intégrité 74'760 fr. Compensation Avance -27'026 fr. Créance de recours -47'734 fr. -74'760 fr. Solde à verser 0 fr. Cette décision n'a pas été attaquée. En septembre 2006, M.________ s'est adressée à la CNA pour s'enquérir du versement du montant de 74'760 fr. L'assureur-accidents lui a répondu qu'elle avait déjà perçu une avance de 27'026 fr.; au solde restant (de 47'734 fr.), il avait soustrait les provisions qu'elle avait reçues dans le cadre de la procédure devant les tribunaux français (à savoir 305 euros, 18'294 euros et 12'000 euros alloués respectivement par l'assureur Equité en octobre 2001, par décision judiciaire du 21 février 2002 et par ordonnance de référé du 7 juillet 2003), tout en précisant encore que ces sommes avaient été "imputées du montant de l'IPAI en raison de leur nature identique pour éviter une surindemnisation". L'assurée s'est déclarée en désaccord avec ce point de vue et a demandé à la CNA qu'elle rende une décision formelle au sujet du solde non payé de l'indemnité en cause, ce que celle-ci a refusé de faire (lettre du 12 décembre 2008).