Citation: 6B_1390/2017 E. 1

La cour cantonale a estimé que le recourant et Y.________ devaient être acquittés du chef de prévention de détournement de l'impôt perçu à la source, au motif que l'un des éléments objectifs de l'infraction n'était pas réalisé, du moment que le montant retenu sur le salaire de F.________ au titre de l'imposition à la source avait bien été transmis au fisc genevois, auquel le montant devait finalement revenir en vertu de la législation fiscale. En outre, le virement au fisc genevois, même à supposer incompétent pour percevoir directement la retenue effectuée par la société, dénotait l'absence d'intention de détourner l'impôt perçu à la source, de sorte que l'élément subjectif n'était pas non plus réalisé.