Citation: 4P.250/2004 03.02.2005 E. 2.3

2.3.1 Au sujet du motif de licenciement avec effet immédiat dont s'est prévalue la défenderesse, relatif à l'usage abusif par le demandeur à des fins privées d'une carte d'essence de l'entreprise, la recourante soutient, en se référant à deux dépositions, qu'il était arbitraire de retenir qu'elle était au courant de l'utilisation de ladite carte. Et ce serait de manière insoutenable que la cour cantonale aurait constaté que l'ancien administrateur C.________ aurait laissé l'intimé user librement de la carte d'essence pour compenser l'usure de l'automobile de ce dernier. 2.3.2 La Cour d'appel a posé, sans que l'arbitraire soit invoqué, que, depuis 1994, l'intimé avait utilisé son véhicule privé pour l'ensemble de ses déplacements professionnels, en Suisse et à l'étranger, et parcouru de la sorte 26'000 km. Dans ses écritures, l'intimé a allégué que C.________ l'avait autorisé au printemps 1994, en compensation, à se servir d'une carte d'essence, sans limitation, pour lui-même et son épouse. Entendu devant le Tribunal des Prud'hommes, le témoin D.________, qui était le directeur de la défenderesse avant le rachat de la société par C.________ et l'engagement du demandeur à ce poste à fin 1993, a expressément indiqué qu'en sus d'une indemnité mensuelle pour frais de représentation, il bénéficiait d'une carte d'essence au nom de l'entreprise dont il pouvait se servir tant à titre privé que professionnel, dès l'instant où il utilisait son propre véhicule pour l'essentiel de ses déplacements. A la suite de cette déposition, la défenderesse a déposé plainte pénale contre ce témoin. L'enquête ouverte pour faux témoignage a été classée par le Procureur général le 13 février 2004, faute d'indices suffisants donnant à penser à la commission d'une infraction. On voit donc que la recourante n'a pas réussi à détruire la crédibilité de cette déposition. Or, celle-ci montre avec netteté la manière dont la défenderesse concevait le défraiement de l'usage par son directeur de sa propre voiture pour les voyages professionnels. Comme elle ne mettait pas à la disposition du directeur un véhicule appartenant à l'entreprise, elle remettait à ce cadre une carte d'essence, dont il avait le droit de se servir pour tous ses déplacements, qu'ils soient privés ou professionnels. La perte de valeur affectant la voiture du directeur générée par ses voyages professionnels trouvait une forme de compensation par la possibilité qui lui était offerte de prendre de l'essence au compte de la société lors de toute utilisation du véhicule. La recourante n'a pas taxé d'insoutenable la constatation d'après laquelle l'intimé entretenait d'excellentes relations avec l'ancien administrateur C.________. Dans ces conditions, la recourante n'est pas tombée dans l'arbitraire en retenant que le prénommé, décédé le 21 mars 2001, qui appréciait particulièrement le demandeur, a maintenu le système dont bénéficiait jusqu'alors le directeur de la société qu'il venait de racheter quant à l'utilisation d'une carte d'essence à des fins privées. Du reste, il apparaît que la recourante y trouvait son compte. En tout cas, la défenderesse n'a présenté aucun élément allant dans le sens contraire. Il n'importe que l'expert-comptable E.________ ait exposé, dans sa déposition, qu'il "ne pens(ait) pas" que C.________ ait accepté un tel mode de faire. Il ne s'agit pas là d'une constatation personnelle du témoin, mais la manifestation d'une opinion qui n'est étayée par aucun élément probant. 2.3.3 On ne voit pas où l'arbitraire résiderait à retenir que la recourante devait s'apercevoir que le demandeur employait à titre privé la carte d'essence qui lui avait été remise. Il résulte de l'arrêt attaqué que le demandeur transmettait les factures à l'administrateur-président B.________, qui les inscrivait dans la comptabilité et en assurait le paiement. Le témoin E.________ a déclaré que B.________ n'avait pas à vérifier les factures contrôlées par le demandeur. Le témoin F.________, également expert-comptable, a affirmé que le contrôle de la véracité des factures incombait au directeur et que ce n'était pas le travail des réviseurs "de vérifier si un directeur commande une catégorie d'essence ou une autre pour un véhicule donné". Ces dépositions montrent tout au plus que le contrôle des factures de la société revenait au demandeur. Toutefois, c'est B.________ qui en effectuait le règlement. Or, il a été retenu que l'intimé, pendant neuf ans, a roulé en moyenne 250 km par mois pour la recourante, ce qui représentait 3000 km par année. Il est notoire que la moyenne suisse des distances parcourues quotidiennement avec un véhicule automobile est de 37 km (cf. Rapport de l'Office fédéral du développement territorial de décembre 2004, ad rubrique "faits et chiffres"). Autrement dit, chaque voiture roule en moyenne 13'505 km par an (365 x 37). A vues humaines, l'administrateur-président B.________ a donc réglé, de début 1994 à l'été 2002, des factures d'essence pour des déplacements du directeur quatre fois supérieurs à ceux nécessités par son activité dans l'entreprise, et cela sans jamais demander d'explications ni émettre de protestations. Dans un tel contexte, il n'y avait aucun arbitraire à retenir que la recourante devait s'apercevoir que la carte d'essence remise au demandeur était aussi utilisée à des fins privées.