Citation: 6B_862/2014 E. 1.2

1.2. En bref, la cour cantonale a jugé que l'arrangement intervenu entre les parties en cours d'audience de première instance était susceptible de déployer les effets de la procédure simplifiée. La manière de procéder du Tribunal correctionnel était en effet conforme au but des art. 358 ss CPP et satisfaisait aux exigences procédurales posées par les art. 360 et 361 CPP, hormis la question du moment auquel l'arrangement était intervenu. La cour cantonale a toutefois considéré que cette question, de nature purement formelle, ne portait pas sur l'objet de la procédure, respectivement sur le contenu du jugement. Elle a encore relevé qu'en voulant soumettre leur cas à une telle procédure, dont l'application par analogie était expressément prévue dans leur convention, les parties avaient manifestement entendu régler le sort de la cause pénale en en stipulant toutes les modalités. Partant, elle en a conclu que la procédure simplifiée était applicable en l'espèce et que les seuls moyens susceptibles d'être soulevés en appel étaient ceux autorisés par l'art. 362 al. 5 CPP. Au demeurant, elle a estimé que le comportement du recourant, tendant, d'une part, à invoquer certaines règles formelles de la procédure simplifiée pour se prévaloir de l'absence de validité de la transaction judiciaire et, d'autre part, à contester en appel des faits admis à l'audience de jugement, relevait de l'abus de droit.