Citation: 1C_64/2025 E. B

Le 19 juillet 2024, le Centre universitaire romand de médecine légale, mandaté par le SEM afin de réaliser une expertise visant à déterminer l'âge de l'intéressé, a remis son rapport, fondé sur un examen clinique et des examens radiologiques (radiographies standard de la dentition et de la main gauche, CT-scan des articulations sterno-claviculaires), effectués le 5 juillet 2024. Il ressort de l'examen de la dentition que la probabilité que A.________ ait atteint et dépassé sa dix-huitième année est élevée (en ce qui concerne la troisième molaire mandibulaire, plus de 90,1% selon Mincer et coll. [1993] et plus de 96,4% selon Gunst et Mesotten [2003]). Sur la base des résultats des différentes évaluations, son âge moyen est de 20,5 ans. La radiographie de la main gauche révèle un standard de 31 selon l'atlas de Greulich & Pyle (1959), lequel correspond à un âge de 19 ans ou plus. Selon Tisè et al. (2011), ce stade équivaut à un âge osseux de minimum 16,1 ans ou plus. L'analyse du CT-scan des articulations sterno-claviculaires indique un âge osseux correspondant à un stade 3a selon Kellinghaus et al. (2010), lequel correspond, selon Wittschieber et al. (2014), à un âge moyen de 19,6 ans avec une déviation standard de 1,5 an et à un âge minimum de 16,4 ans. Ainsi, l'âge probable de l'expertisé se situerait entre 18 et 23 ans, tandis que l'âge minimum serait de 16,4 ans. De l'avis des médecins signataires, il est possible que l'intéressé soit âgé de moins de 18 ans et que la date de naissance alléguée, à savoir le 15 juin 2007, soit exacte. Par courrier du 24 juillet 2024, le SEM a informé A.________ qu'il estimait que celui-ci n'avait pas prouvé, ni rendu vraisemblable sa minorité. Il l'a informé que sa date de naissance serait modifiée d'office au 1 er janvier 2006 dans le système d'information central sur la migration (SYMIC), avec la mention de son caractère litigieux. A.________ s'est déterminé sur ce courrier dans le délai imparti à cet effet, en contestant sa majorité. Par décision du 19 août 2024, le SEM a considéré que les données personnelles de l'intéressé dans SYMIC étaient désormais "A.________, né le 1 er janvier 2006, alias A.________, né le 15 juin 2007, alias A.________, né le 16 juin 2004, alias A.________, né le 15 juin 2004, Maroc" et a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. || a considéré que l'intéressé n'avait pas prouvé, ni rendu vraisemblable sa minorité, reprenant pour l'essentiel les arguments développés dans son courrier du 24 juillet 2024. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté le recours formé par A.________ contre cette décision au terme d'un arrêt rendu le 13 janvier 2025.