Citation: 4A_36/2020 E. B

Le 18 octobre 2017, l'intimée a introduit une procédure d'arbitrage à l'encontre de la requérante en vue d'obtenir le paiement de commissions prétendument dues ainsi que de dommages-intérêts pour cause de violation du contrat susmentionné. Un tribunal arbitral de trois membres a été constitué et son siège fixé à Genève, conformément à la clause arbitrale conclue par les parties. Par sentence arbitrale (" Award ") du 27 novembre 2018, le Tribunal arbitral a condamné la requérante à verser à l'intimée plusieurs millions de dollars américains à titre de dommages-intérêts et de commissions et a mis à sa charge les frais de la procédure. En substance, il a estimé que le contrat liant les parties avait été automatiquement renouvelé d'année en année jusqu'à son terme, le 1er janvier 2018. Constatant que la requérante avait cessé la livraison de produits à l'intimée afin de les fournir directement à E.________ alors même que le contrat était encore en vigueur, il a considéré que la requérante avait violé ses obligations contractuelles et son devoir d'agir de bonne foi. S'agissant de la réparation du dommage subi, le Tribunal arbitral a notamment estimé que la somme de 624'000 USD était due à l'intimée à titre de gain manqué durant la période du contrat ainsi que la somme de 48'264.12 USD à titre de commissions. Il a également jugé que l'intimée était en droit d'obtenir de la requérante l'indemnisation du dommage subi en lien avec l'accord transactionnel passé avec D.________, à savoir 1'414'927 USD.