Citation: 2A.406/2005 07.11.2005 E. A

La société X.________ Sàrl, à D.________ (ci-après: X.________), a pour but le commerce et la location de motos, scooters, quads et jet-skis, neufs ou d'occasion, de toute marque; commerce de produits et pièces relatifs au domaine de la moto; exploitation d'un atelier de mécanique. X.________ a sollicité l'attribution de plaques professionnelles quand bien même elle ne remplissait pas les conditions pour cela. Ses collaborateurs, B.C________ et A.C.________, ne pouvaient pas se prévaloir des qualifications et expérience professionnelles nécessaires pour obtenir la délivrance d'un permis de circulation collectif. X.________ a demandé une dérogation au motif que les plaques professionnelles pouvaient être délivrées sans risques pour la sécurité routière et pour l'environnement: d'une part, son activité consistait essentiellement à vendre des véhicules neufs ou à gérer un dépôt-vente, réservé aux motocycles de quatre ans au plus; d'autre part, elle travaillait en partenariat avec l'entreprise Garage auto-électricité Y.________ Sàrl, à D.________ (ci-après: le Garage Y.________) qui mettait à disposition le personnel nécessaire pour la préparation, les entretiens, les services, la mécanique, l'électronique et la mise en conformité des véhicules aux normes suisses, ainsi que ses locaux, machines et outillage. Par décision du 16 novembre 2004, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (ci-après: le Service des automobiles) a refusé l'attribution sollicitée. Il a retenu en substance que les collaborateurs de X.________ ne disposaient pas des qualifications professionnelles requises et que le partenariat avec le Garage Y.________ ne pouvait pas être pris en considération.