Citation: 1A.229/2003 20.11.2003 E. A

Le 23 avril 1997, le Procureur de la République près le Tribunal de Bari a adressé à la Suisse une demande d'entraide judiciaire dans le cadre d'une procédure pénale ouverte contre les dénommés O.________, P.________, R.________ et autres, pour association de malfaiteurs de type mafieux, trafic d'armes et de stupéfiants, extorsions, dont le produit aurait été pour l'essentiel transféré à l'étranger, notamment en Suisse, dans des véhicules aménagés à cet effet. Complétée à plusieurs reprises, la demande a été exécutée par le Ministère public de la Confédération (MPC) (cf. les arrêt 1A.326-328/2000 du 14 juin 2000 et 1A.14/2003 du 13 mars 2003). Les 19, 21 et 25 février 2001, l'autorité requérante a présenté des demandes complémentaires. L'activité mafieuse, en Italie et au Monténégro, y est exposée avec plus de détails, de même que les activités de recyclage des fonds en Suisse, par l'intervention de diverses personnes physiques et morales. Sont requis des perquisitions, des investigations bancaires portant sur la période du 1er janvier 1996 au 1er avril 2001, ainsi que le séquestre des avoirs disponibles. Un nouveau complément a été formé le 4 février 2002. L'autorité requérante fait état de l'intervention du dénommé J.________, soit en réalité X.________, domicilié à M.________ où se trouve également le siège de sa société A.________ SA. Un véhicule appartenant à cette société avait été intercepté avec à son bord environ 1,5 millions de fr. L'autorité requérante désire obtenir tous renseignements sur A.________, ainsi que sur X.________ (à M.________ et Melide), ses liens avec la criminalité organisée en Italie, ses contacts téléphoniques, son signalement, ses rapports avec le dénommé Z.________ et ses déplacements dans les Pays des Balkans. Le MPC est entré en matière le 7 novembre 2002. X.________ étant également directeur des sociétés B.________ SA (M.________) et D.________ (Genève), la production de documents concernant ces sociétés a été également ordonnée. L'occasion a été donnée au représentant de A.________ de consulter les pièces saisies, le 8 mai 2003, puis de se déterminer, le 16 mai suivant. Les documents, déjà saisis par l'Administration des douanes dans le cadre de l'exécution d'une demande d'entraide allemande, avaient été remis au MPC. Il s'agissait de cinq classeurs concernant C.________ SA et d'une dizaine de classeurs portant le nom de A.________. Ces derniers contenaient des documents très divers, et Y.________, administrateur de A.________, se disait prêt à en effectuer le tri, tout en s'opposant en l'état à une exécution simplifiée. Par ordonnance de clôture partielle du 19 septembre 2003, le MPC a décidé de transmettre à l'autorité requérante les documents concernant C.________ SA (en liquidation) et A.________ SA, saisis en mains de cette dernière. Ces sociétés avaient des contacts avec Z.________ et des liens avec différentes sociétés mentionnées dans la demande d'entraide.