Citation: I 148/03 10.07.2003 E. 4

4.1 Le recourant ne conteste pas que l'empêchement découlant des troubles allégués n'atteigne pas le taux minimal de 20 % ouvrant droit à une mesure de reclassement. En revanche, il se prévaut du fait qu'en le mettant au bénéfice de deux stages de formation, l'office lui aurait précisément accordé une telle mesure dont l'obtention du Certificat de spécialisation en études du développement constituerait la troisième et ultime phase. Il ajoute que la représentante de l'ORAI lui aurait d'ailleurs donné des assurances en ce sens, en lui déclarant que s'il ne trouvait pas de travail au terme de son second stage, l'office ne le "laisserait pas tomber". Il en conclut qu'en refusant de prendre en charge l'année de formation à l'Institut universitaire d'études du développement, l'office aurait adopté un comportement contradictoire en violation des principes de la bonne foi et de la confiance. 4.2 Le droit à la protection de la bonne foi, déduit de l'art. 4 aCst., est expressément consacré à l'art. 9 Cst. Selon la jurisprudence rendue sous l'ancien droit, qui est toujours valable (ATF 127 I 36 consid. 3a, 126 II 387 consid. 3a; RAMA 2001 n° KV 171 p. 281 consid. 3b, 2000 n° KV 126 p. 223, n° KV 133 p. 291 consid. 2a), il permet au citoyen d'exiger que l'autorité respecte ses promesses et qu'elle évite de se contredire. Ainsi, un renseignement ou une décision erronés peuvent obliger l'administration à consentir à un administré un avantage contraire à la loi, si les conditions cumulatives suivantes sont réunies :