Citation: 1C_118/2007 05.06.2007 E. 1

Le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève a, par arrêté du 5 novembre 2003, nommé A.________ aux fonctions de gardien de prison, pour deux ans à titre d'épreuve dès le 1er janvier 2004. La période d'épreuve a été prolongée d'une année, jusqu'au 31 décembre 2006, par un arrêté du Conseil d'Etat du 25 janvier 2006. Le 27 novembre 2006, le directeur de la prison de Champ-Dollon (rattachée au Département des institutions de la République et canton de Genève) a écrit à A.________ que les rapports de service prendraient fin à l'expiration de la période d'épreuve, le 31 décembre 2006. Le 6 décembre 2006, le président du Département des institutions a confirmé la décision du directeur de la prison. A.________ a recouru auprès du Tribunal administratif cantonal en contestant son licenciement, qu'il estimait injustifié. Le Tribunal administratif a, par un arrêt rendu le 17 avril 2007, déclaré le recours irrecevable. Il a considéré, en substance, que le droit cantonal n'ouvrait pas de voie de recours contre "la décision du département des institutions du 27 novembre 2006". En effet, conformément à l'art. 56B al. 4 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ/GE), le recours au Tribunal administratif contre les décisions concernant le statut et les rapports de service des fonctionnaires et autres membres du personnel de l'Etat n'est recevable que dans la mesure où une disposition légale, réglementaire ou statutaire spéciale le prévoit; or, lorsqu'il est mis fin aux rapports de service d'un gardien de prison, la loi sur l'organisation et le personnel de la prison (LOPP) ne prévoit pas de recours au Tribunal administratif. L'arrêt du 17 avril 2007 retient en outre qu'il n'y a pas lieu de transmettre la cause à la commission de recours instituée par l'art. 20 LOPP, cette autorité n'étant compétente qu'en matière de peines disciplinaires.