Citation: BGE 144 III 198 E. 5.1.2.4

Il faut retenir de ce qui précède qu'il appartient au tiers qui revendique un droit de gage d'indiquer le montant de la créance garantie à l'office. Au vu de la sanction en cas d'inexécution, ce devoir constitue toutefois une simple incombance (sur cette notion, cf. entre autres: TERCIER/PICHONNAZ, Le droit des obligations, 5e éd. 2012, n. 292). En effet, si le tiers omet de donner cette indication, l'office lui fixe un délai péremptoire à cette fin. Néanmoins, celui-ci n'est nullement en droit d'examiner le bien-fondé de cette prétention. Il n'a pas non plus à se déterminer sur la question de savoir si un gage garantissant une créance future doit être ou non pris en considération, seul le juge devant se saisir de cette question dans l'action en revendication (DENZLER, Der Anwendungsbereich des Widerspruchsverfahrens, 1986, p. 133). En conséquence, le tiers revendiquant n'a aucun devoir de motiver sa déclaration sur ce point. En outre, s'il ne donne pas d'indication sur sa créance, alors même que l'office l'y invite, la seule conséquence immédiate est que sa créance est supposée de la valeur du gage lui-même (ATF 52 III 182). C'est ce montant que l'office doit alors retenir lorsqu'il informe les autres parties de la déclaration de revendication du tiers et fixe le délai de contestation ou d'action. En revanche, dans la suite de la procédure, le tiers peut être sanctionné pour son comportement passif en étant condamné à supporter les frais et les dépens de l'action, quelle que soit son issue. Cette solution correspond d'ailleurs à ce qui vaut dans la suite de la procédure, une fois la déclaration faite et le délai pour contester ou introduire une action fixé: le tiers n'a pas à donner suite à la requête de preuve sur le bien-fondé de sa revendication que formulerait le débiteur et/ou le créancier mais le juge peut tenir compte d'un refus dans la fixation des frais et dépens (art. 107 al. 3 et 108 al. 4 LP; GILLIÉRON, op. cit., nos 42 s. ad art. 197 LP; ROHNER, in Kurzkommentar SchKG, 2e éd. 2014, n° 17 ad art. 108 LP; STAEHELIN, op. cit., n° 17 ad art. 107 LP; TSCHUMY, Revendication, op. cit., p. 177 s.). Il n'y a pas de raison de se montrer plus exigeant envers le tiers quant à la preuve du montant de sa créance au BGE 144 III 198 S. 206 moment où il formule sa déclaration de revendication que par la suite. Cette solution est aussi inhérente au système de la revendication prévu dans la LP qui, pour déterminer qui a la charge de l'action, se fonde uniquement sur la vraisemblance de la possession, à l'exclusion de celle du bien-fondé du droit matériel.