Citation: BGE 148 IV 265 E. 1.3

Dans le même sens que la jurisprudence de la Cour de justice genevoise, évoquée ci-avant, qui correspond d'ailleurs à celle du Tribunal pénal fédéral (arrêt BB.2013.87 du 22 juillet 2013 consid. 3.4, in TPF 2013 148), une partie de la doctrine préconise l'application des art. 356 al. 7 et 392 CPP lorsque, ensuite d'une opposition formée par un des prévenus, le ministère public classe la procédure (art. 355 al. 3 let. b CPP) ou rend une nouvelle ordonnance pénale (art. 355 al. 3 let. c CPP). Les auteurs s'attachent en particulier à rappeler que l'introduction de l'art. 392 CPP vise à éviter des demandes de révision ultérieures et qu'à cet égard, une extension de l'application analogique de cette disposition aux situations décrites à l'art. 355 al. 3 let. b et c CPP permet précisément d'atteindre cet objectif (cf. spécifiquement CHRISTIAN SCHWARZENEGGER, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung StPO, 3e éd. 2020, n° 7 ad art. 355 CPP; MICHAEL DAPHINOFF, Das Strafbefehlsverfahren in der Schweizerischen Strafprozessordnung, 2012, p. 570 et 575 nbp. 3694; cf. également dans le même sens SCHMID/JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung [StPO], Praxiskommentar, 3e éd. 2018, n° 8 ad art. 355 CPP et n° 11 ad art. 356 CPP; FRANZ RIKLIN, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n° 6 ad art. 356 CPP; PAOLO BERNASCONI, in Commentario, Codice svizzero di procedura penale [CPP], 2010, n° 16 ad art. 356 CPP). Parmi les autres auteurs, certains ne se sont pas spécifiquement prononcés sur cette question, évoquant uniquement la compétence du tribunal de première instance déduite de l'art. 356 al. 7 CPP (cf. notamment GILLIÉRON/KILLIAS, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 17 ad art. 356 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, CPP, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n° 22 ad art. 356 CPP). Un auteur doute néanmoins, d'une manière générale, de l'opportunité et de l'applicabilité du renvoi opéré par l'art. 356 al. 7 CPP BGE 148 IV 265 S. 270 à l'art. 392 CPP, dès lors que le principe de l'unité de la procédure (cf. art. 29 s. CPP) ne prévaut généralement pas dans la procédure de l'ordonnance pénale et que le tribunal de première instance n'a donc bien souvent pas connaissance des (autres) ordonnances pénales rendues pour les mêmes faits (NIKLAUS OBERHOLZER, Grundzüge des Strafprozessrechts, 4e éd. 2020, n. 1967 p. 603).