Citation: C 329/01 10.12.2002 E. 3.3

3.3. A l'appui de sa requête, réitérée en instance fédérale, tendant à la mise en oeuvre d'une expertise, la recourante reproche aux premiers juges d'avoir tout à la fois retenu le décompte des prestations indues tel qu'il ressortait des deux rapports de l'OFIAMT, sous réserve des montants atteints par la péremption, et d'avoir considéré être liés par le jugement pénal. A cet égard, il convient de relever que la motivation du jugement entrepris ne repose pas sur les considérants de l'autorité pénale. Il en ressort, en réalité, que les premiers juges ont admis la valeur probante des deux rapports de l'OFIAMT et retenu que l'argumentation de la recourante, dans la mesure où elle se limitait à la discussion du jugement pénal, ne suffisait pas à remettre en cause les conclusions de l'administration. Il est vrai que le jugement du tribunal correctionnel du district de Morges n'a pas sanctionné l'ensemble des actes reprochés à la recourante qui étaient mentionnés dans les tableaux I à IV de l'OFIAMT. Toutefois, comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, force est de constater que ces divergences résultent de considérations étrangères au droit des assurances sociales - en particulier, aux conditions de la restitution des prestations indûment perçues -, tels l'erreur de droit, la prescription absolue des contraventions et le principe in dubio pro reo, de sorte que le juge des assurances sociales peut, dans cette mesure, s'écarter des constatations de fait de l'autorité pénale (ATF 125 V 242 consid. 6a et les réf.) En instance fédérale, la recourante persiste certes à contester très généralement les conclusions des deux rapports de l'OFIAMT. Elle n'allègue toutefois aucun élément de fait précis ni n'apporte aucun élément de preuve susceptible d'étayer ses contestations, comme il lui aurait incombé de le faire durant la procédure administrative déjà (art. 96 al. 1 LACI) et comme elle en est tenue en vertu de son devoir de collaborer à la procédure, même lorsque cette dernière est dominée par le principe inquisitoire (ATF 125 V 195 consid. 2 et les réf.). En l'absence de tout élément concret permettant de douter du bien fondé des conclusions des rapports de l'OFIAMT des 22 janvier et 19 mai 1993, il y a lieu de retenir que les faits qui y sont décrits sont établis au degré de la vraisemblance prépondérante usuel en droit des assurances sociales (ATF 125 V 195 consid. 2, 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6d et les réf.). Il n'y a, dès lors, pas lieu de procéder à de plus amples mesures d'instruction, l'administration de nouvelles preuves apparaissant d'emblée superflue (cf. supra consid. 3.1).