Citation: 1C_502/2016 E. 4.1

4.1. L'art. 78 al. 5 Cst. prévoit que, dans les marais et les sites marécageux d'une beauté particulière qui présentent un intérêt national, il est interdit d'aménager des installations ou d'en modifier le terrain; font exception les installations qui servent à la protection de ces espaces ou à la poursuite de leur exploitation à des fins agricoles. Selon l'art. 23d al. 1 LPN, l'aménagement et l'exploitation des sites marécageux sont admissibles, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte aux éléments caractéristiques des sites marécageux. Les marais et sites marécageux d'une beauté particulière et d'un intérêt national bénéficient en vertu de la Constitution d'une protection absolue dans le sens d'une interdiction de toute modification, sous réserve de l'exception prévue à l'art. 75 al. 5 Cst. in fine (ATF 138 II 281 consid. 6.2 p. 295; 117 Ib 243 consid. 3b p. 247 ainsi que les réf. citées dans ces arrêts). La jurisprudence et la doctrine considèrent que le législateur, en recourant aux termes "dans la mesure où ils ne portent pas atteinte" dans l'art. 23d LPN, est allé à la limite de la constitutionnalité, l'art. 78 al. 5 Cst. limitant les aménagements à ceux qui servent à la protection de l'objet ou à son exploitation agricole (ATF 138 II 281 consid. 6.2 p. 295; 124 II 19 consid. 5c p. 27; 123 II 248; BERNHARD WALDMANN, Der Schutz von Mooren und Moorlandschaften, 1997, pp. 283 s., PETER KELLER, Commentaire LPN, 1997, n. 4 ad art. 23d LPN). De manière générale, il convient donc de donner une interprétation restrictive aux aménagements permis par l'art. 23d LPN, qui sera ainsi aussi proche que possible de l'esprit de l'art. 78 al. 5 Cst. (ATF 138 II 281 consid. 6.3 p. 297; 138 II 23 consid. 3.3. p. 28).