Citation: 1B_425/2015 E. 2.4.1

2.4.1. Lorsque les causes et la durée de la privation de la liberté sont prévues dans une loi au sens formel, les restrictions à la liberté personnelle des détenus qui découlent des conditions de détention peuvent figurer dans une loi au sens matériel, à savoir un règlement de prison, car ces personnes sont liées à l'Etat par un rapport de droit spécial (ATF 124 I 203 consid. 2b p. 205 s.; 118 Ia 64 consid. 3r-t p. 88 ss). De surcroît, selon l'art. 235 al. 1 CPP, la liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire (al. 2). L'art. 235 al. 1 CPP constitue ainsi la base légale permettant de restreindre les droits des prévenus dans la mesure où le but de la détention l'exige (Niklaus Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2013, n° 1 ad art. 235; arrêt 1B_17/2015 du 18 mars 2015 consid. 3.1). C'est au législateur cantonal qu'il appartient de régler les droits et les obligations des prévenus en détention (art. 235 al. 5 CPP). Dans le canton de Genève, l'art. 46 du règlement genevois du 30 septembre 1985 sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées (RRIP; RSG F 1 50.04), lequel fixe le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées dans le canton de Genève (art. 1 al. 3 de la loi genevoise du 21 juin 1984 sur l'organisation et le personnel de la prison [LOPP; RS/GE F 1 50]), prévoit que la direction de la prison peut en tout temps ordonner des fouilles corporelles et une inspection des locaux. Sur la base de l'art. 63 RRIP, le Directeur de la prison a la compétence pour édicter les instructions complémentaires nécessaires; les ordres de service sont transmis au directeur de l'Office cantonal de la détention. Dans ce cadre, le Directeur de la prison de Champ-Dollon a édicté un ordre de service portant sur les fouilles corporelles, le 27 mars 2013. Il en ressort qu'une fouille complète consiste en un contrôle des vêtements du détenu que ce dernier aura ôtés; la fouille complète se déroule impérativement dans l'ordre suivant: il est demandé au détenu d'ôter tous les vêtements de la partie supérieure de son corps; les vêtements sont contrôlés; il peut être demandé au détenu de lever les bras; il peut être demandé au détenu de se laisser palper les cheveux; le détenu se rhabille; le détenu ôte les vêtements de la partie inférieure de son corps, sous-vêtement compris; les vêtements sont contrôlés; le détenu se rhabille; il peut être demandé au détenu d'ouvrir la bouche pour une inspection visuelle (art. 2.1.2). L'exploration des cavités naturelles est proscrite (art. 2.2). Il résulte de ce qui précède que les fouilles corporelles dont a fait l'objet le recourant reposent sur une base légale suffisante. De plus, l'ordre de service du Directeur de la prison du 27 mars 2013 revêt une densité normative adéquate et présente des garanties suffisantes de précision, de clarté et de transparence. Il est par ailleurs conforme à la règle 54 RPE.