Citation: 2P.116/2006 16.08.2006 E. 3

Le recourant se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits et dans l'application du Statut. Il invoque à ce sujet l'art. 9 Cst. et l'art. 9 Cst./NE qui ne lui confère pas une protection plus étendue que la disposition constitutionnelle fédérale. 3.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou qu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, pour qu'une décision soit annulée, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette décision soit arbitraire dans son résultat. En outre, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution - en particulier une autre interprétation de la loi - que celle de l'autorité intimée paraît concevable, voire préférable (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373). Enfin, lorsque le recourant s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). 3.2 Le recourant reproche d'abord au Tribunal administratif de n'avoir pas retenu que l'autorité de nomination avait désigné son remplaçant avant même l'ouverture de la procédure de renvoi dirigée à son encontre, qu'il avait été évalué positivement à maintes reprises, en particulier en 1999, 2000 et 2001, et qu'il avait été privé de la faculté de poser des contre-questions aux personnes entendues par voie de questionnaire. Il lui fait également grief de n'avoir pas examiné ses objections liées au mode d'interrogation et au choix des témoins ainsi que de n'avoir pas tiré "la juste conclusion" de la constatation selon laquelle le Service juridique n'avait pas respecté les instructions de l'arrêt de renvoi précité du 20 janvier 2005. Il est exact que l'arrêt entrepris ne mentionne pas la nomination, avec effet au 1er novembre 2003, du caporal Y.________ en qualité de chef de poste à A.________. En fait, le remplacement du recourant, à titre provisoire, avait été ordonné le 24 janvier 2003 déjà, alors que l'intéressé se trouvait en incapacité de travail. Le recourant n'indique toutefois pas en quoi la lacune précitée aurait conduit le Tribunal administratif à rendre une décision arbitraire. A cet égard, sa motivation ne répond pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ. Au demeurant, le Tribunal administratif n'avait pas exclu, dans ses deux premiers arrêts, que le recourant pût être réintégré dans sa fonction, quand bien même il aurait peut-être dû l'exercer dans un autre poste que celui de A.________. En outre, l'absence de mention des évaluations positives dont le recourant a fait l'objet ne porte pas à conséquence dans la mesure où l'intéressé a effectivement fonctionné comme chef de poste dès le 1er octobre 2001 et où il n'a jamais fait l'objet d'une évaluation dans l'exercice de la fonction pour laquelle son comportement a été gravement mis en cause. Par ailleurs, le recourant a été invité, le 24 février 2005, à soumettre au Service juridique la liste de ses propres questions, avec l'indication des destinataires auxquels ces questions devaient être adressées. Dans la mesure où il a renoncé à cette possibilité, le recourant ne saurait se plaindre d'en avoir été privé. Une copie de l'ensemble des réponses recueillies a été transmise le 7 avril 2005 à l'intéressé, qui a bénéficié de la faculté de déposer ses observations. Or, dans son écriture du 17 mai 2005, le recourant n'a pas sollicité d'autres mesures d'instruction.