Citation: 1P.27/2004 11.03.2004 E. A

Par ordonnance pénale du 25 avril 2002, le Juge d'instruction du canton de Fribourg a reconnu A.________ coupable de violation grave des règles de la circulation routière, en relation avec un excès de vitesse commis le 17 juillet 2001, à 15h30, sur l'autoroute A12, à Vuadens, et l'a condamné à une amende de 1'000 fr. L'intéressé ayant formé opposition contre cette décision le 22 mai 2002, le dossier a été transmis au Juge de police de l'arrondissement de la Gruyère (ci-après: le Juge de police de la Gruyère). Une première audience fixée au 19 décembre 2002 a été annulée, à la suite du renvoi en jugement de A.________ devant ce même magistrat pour une autre infraction à la loi fédérale sur la circulation routière commise le 18 février 2002 sur l'autoroute A1, à Mülligen. Par mandat du 10 décembre 2002, le Juge de police de la Gruyère a cité A.________ à comparaître à une nouvelle audience le 8 mai 2003, à 14h00, à Bulle. Le 26 mars 2003, le conseil de A.________ a informé le Juge de police de la Gruyère que son client serait absent à l'étranger à partir du 4 avril 2003 et a sollicité le renvoi de l'audience entre le 15 et le 31 octobre 2003 ou après son retour définitif en Suisse, le 4 novembre 2004. Le 7 avril 2003, il a complété sa demande en précisant que son client devait assurer une mission d'une année en Afrique pour le compte des Nations Unies, à partir du mois de mai 2003. Le début de cette mission ayant été reporté de six mois, A.________ a alors décidé d'entreprendre un voyage à moto prévu de longue date avec un ami, à destination de la Mongolie; il a attendu d'avoir réuni les visas nécessaires à ce périple avant de solliciter le renvoi des débats. Par décision du 9 avril 2003, le Juge de police de la Gruyère a refusé de renvoyer l'audience fixée le 8 mai 2003 au motif que A.________ n'avait pas à programmer un voyage d'agrément alors qu'il savait avoir été cité à comparaître à cette date par mandat du 10 décembre 2002. La Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-après: la Chambre pénale) a déclaré irrecevable le recours formé contre cette décision au terme d'un arrêt rendu le 2 mai 2003. Le 7 mai 2003, A.________ a sollicité à nouveau sans succès le report de l'audience et la dispense de comparution personnelle en faisant valoir l'impossibilité dans laquelle il se trouvait d'organiser son retour en Suisse pour assister aux débats. Statuant le 8 mai 2003, le Juge de police de la Gruyère a constaté que A.________ n'avait pas comparu ce jour de manière injustifiée et que son opposition du 22 mai 2002 était réputée retirée, conformément à l'art. 191 al. 2 du Code de procédure pénale fribourgeois (CPP frib.). Il l'a en outre reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur la circulation routière en relation avec la seconde infraction pour laquelle A.________ avait été renvoyé en jugement et l'a condamné par défaut à une amende de 900 fr. Par arrêt du 30 juin 2003, la Cour d'appel pénal du canton de Fribourg (ci-après: la Cour d'appel pénal ou la cour cantonale) a déclaré irrecevable l'appel interjeté par A.________ contre ce jugement; elle a considéré en substance que cette voie de droit n'était pas ouverte contre une ordonnance pénale rendue par le juge d'instruction et entrée en force à la suite d'un retrait d'opposition intervenu de plein droit à la suite de l'absence injustifiée du condamné à l'audience du juge de police. Le 13 octobre 2003, le Tribunal fédéral a admis le recours de droit public formé par A.________ contre cet arrêt. Statuant à nouveau le 12 décembre 2003, la Cour d'appel pénal a rejeté l'appel. Pour la cour cantonale, le fait que A.________ se soit trouvé sans travail d'avril à octobre 2003 en raison du report de sa mission, et qu'il en ait profité pour réaliser un voyage qui lui tenait à coeur, ne constituait ni une raison suffisante pour ne pas se présenter à l'audience du Juge de police du 8 mai 2003 et obtenir un renvoi de celle-ci, ni un motif important pour être dispensé de comparaître au sens de l'art. 173 al. 2 CPP frib.