Citation: 5C.267/1999 22.08.2000 E. 2

2.- Le recourant fait valoir qu'en application de l'art. 12 al. 2 LP, sa dette envers son ex-épouse se serait éteinte le 31 octobre 1996 par la remise des 58'500 fr. à l'office, complétée par l'abandon des 9'597 fr. 85 précédemment saisis. La cession litigieuse aurait donc eu un objet impossible et devrait être déclarée nulle, ce qui entraînerait l'admission du présent recours. a) Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur les faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité cantonale (art. 63 al. 2 OJ). Les deux seules exceptions à cette règle sont la violation de dispositions fédérales en matière de preuve, dans la mesure où ce grief est soulevé conformément à l'art. 55 al. 1 let. c OJ, et la rectification d'office de faits reposant manifestement sur une inadvertance, autant que celle-ci est alléguée dans les formes prescrites par l'art. 55 al. 1 let. d OJ. L'art. 64 OJ réserve par ailleurs le complètement de constatations de fait lacunaires. Pour le reste, il ne peut être présenté dans un recours en réforme de griefs contre les constatations de fait, ni de faits nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 119 II 84, 115 II 484 consid. 2a). Dès lors que le recourant ne fait valoir aucune des exceptions énumérées ci-dessus, la cour de céans fonde son arrêt sur l'état de fait retenu par l'autorité cantonale et ne tient notamment pas compte de l'affirmation du recourant selon laquelle il aurait abandonné à l'office les avoirs des trois comptes saisis. b) Quand de nouveaux biens sont procurés pour être substitués aux objets saisis et que cette substitution s'opère avec le consentement de l'office et dans des conditions telles que le préposé acquiert le pouvoir de disposer desdits biens à l'exclusion du débiteur, ces nouveaux biens tombent ipso facto sous le coup de la saisie sans qu'il y ait besoin d'une nouvelle saisie (ATF 60 III 195). Lorsque la saisie porte uniquement sur de l'argent comptant ou sur un avoir qui s'est transformé en argent, l'office attribue celui-ci, à l'expiration du délai de participation (art. 110 s. LP), au créancier poursuivant à titre de paiement, le poursuivi étant exproprié de son droit de propriété mobilière sur les espèces (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne 2000, Remarques introductives: art. 116-150, n. 14). L'arrêt attaqué retient clairement que le recourant a remis les 58'500 fr. à l'office le 31 octobre 1996, somme représentant la différence entre la créance de l'ex-épouse (capital, intérêts et frais) et les sommes saisies, dans le but d'éviter la réalisation de sa villa et donc de libérer ce bien immobilier de la saisie. Le montant remis à l'office a ainsi remplacé la villa saisie auparavant et, partant, est automatiquement tombé sous le coup de la saisie. Dès lors qu'il ne ressort pas de l'arrêt cantonal que l'office aurait remis les sommes saisies à l'ex-épouse du recourant à titre de paiement - le recourant ne le prétend d'ailleurs pas -, la créance de celle-ci n'a pas été éteinte par la remise des 58'500 fr. à l'office. L'art. 12 LP, qui prévoit que l'office est tenu d'accepter les paiements fait pour le compte du créancier poursuivant (al. 1) et que le débiteur est libéré par ces paiements (al. 2), n'est d'aucun secours au recourant. Cette disposition, en effet, ne concerne pas le versement d'une somme à l'office dans le but de libérer un bien saisi. Au vu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas enfreint le droit fédéral en retenant que la dette du recourant envers son ex-épouse existait au moment où celle-ci en a cédé une partie à l'intimé. c) Le recourant fait valoir qu'il n'y a pas identité entre la créance séquestrée et celle revendiquée, et que la cour cantonale a confondu à tort les deux: la revendication de l'intimé aurait trait à la créance en dépens de l'ex-épouse envers le recourant - créance qui serait d'ailleurs éteinte -, alors que ce dernier aurait séquestré la créance de droit public de son ex-épouse contre l'office née au moment de la remise des 58'500 fr. à celui-ci. En affirmant que l'objet du second séquestre n'est pas la créance en dépens de son ex-épouse envers lui, mais une créance de droit public de celle-ci contre l'office, le recourant ne fait pas valoir la violation du droit fédéral, mais conteste l'état de fait de l'arrêt attaqué, ce qui est inadmissible (art. 55 al. 1 let. c OJ; cf. supra consid. 2a). Toute son argumentation développée à partir de cette allégation irrecevable ne peut dès lors être prise en considération.