Citation: 1C_617/2023 E. 4.2

4.2. En l'espèce, les recourants soutiennent qu'ils n'avaient aucune raison de douter que le Conseil municipal inscrirait l'initiative populaire déclarée valable à l'ordre du jour et la soumettrait à l'assemblée municipale dans un délai de huit mois à compter de son dépôt, conformément au règlement communal. Ils estiment qu'il "fallait dans un premier temps voter sur l'initiative elle-même - comprenant la question de savoir si le Conseil municipal devait soumettre un projet de parc éolien au vote ou non; ce n'est qu'en cas de oui à cette question qu'un vote sur un projet concret de parc éolien aurait dû être organisé dans un deuxième temps". On ne voit cependant pas en quoi le principe de la confiance placée dans les autorités aurait été violé. En effet, le Conseil municipal n'a pas donné de renseignement ou de décision erronés. Au contraire, il ressortait clairement du texte de l'arrêté du 14 avril 2022 que l'initiative communale allait être soumise au vote populaire aux urnes. Cela correspond au demeurant à l'art. 3a let. b du règlement communal, qui prévoit expressément que "les ayants-droits décident aux urnes les plans de quartier ayant pour objet des installations destinées à produire de l'énergie renouvelable". Par conséquent, le grief de violation du principe de la confiance doit être écarté.