Citation: 4A_434/2023 E. 5.3

5.3. En l'espèce, il résulte des faits constatés que le "Psalter" a été acquis au début de l'année 2015, restitué aux antiquaires à une date inconnue et revendu à un tiers et que les quatre autres ouvrages acquis, respectivement, en 2004, 2004 et 2006 et à une date inconnue, ont été restitués par le collectionneur dans le courant de l'année 2017 et se trouvaient toujours en mains des antiquaires à la date du décès de celui-ci. S'il y a bien eu ventes de ces manuscrits par les vendeurs au collectionneur il y a plus d'une dizaine d'années pour la plupart, ces ventes ont été exécutées et ne sont donc pas litigieuses en tant que telles. On ne saurait donc considérer, comme le soutiennent les demandeurs et comme l'a admis la cour cantonale, que la date de livraison des manuscrits au collectionneur il y a plus de 10 ans serait déterminante pour les prétentions en paiement en lien avec la restitution des manuscrits aux antiquaires. La "restitution" est un nouveau contrat pour chaque manuscrit concret restitué. Il s'agit d'un nouveau contrat de vente, précisément un rachat, dont le prix doit être selon l'arrangement, soit payé, soit imputé sur le prix d'une nouvelle acquisition. Puisque les manuscrits se trouvent en mains des défendeurs et que l'un a déjà été revendu, il y a lieu d'admettre que ceux-ci ont accepté leur restitution et donc de les racheter. La prestation caractéristique est donc l'obligation du collectionneur de remettre chacun des manuscrits aux antiquaires à la date de leur "restitution". En l'absence de constatations de fait au sujet du lieu de l'exécution de l'obligation de restitution des manuscrits selon la volonté expresse ou présumée des parties, on doit se baser sur l'art. 74 al. 2 ch. 2 CO pour déterminer ce lieu. S'agissant de cinq rachats, qui sont des contrats de vente, le lieu de l'exécution de la prestation caractéristique se trouve au lieu où chaque manuscrit se trouvait au moment de la conclusion de chaque contrat de rachat en 2017. Dès lors que ces manuscrits faisaient partie de la collection du collectionneur domicilié à Genève, il y a lieu d'admettre qu'ils se trouvaient au lieu de situation de son patrimoine mobilier à Genève et donc que les tribunaux genevois sont compétents pour connaître de l'action des demandeurs en paiement du prix. Les recourants soutiennent certes que la reprise des manuscrits devrait être qualifiée de dépôt lié à un mandat, soit le mandat de trouver un tiers disposé à acheter les quatre manuscrits se trouvant en leurs mains et, partant, que le for se trouverait au lieu de leurs affaires à Schaffhouse. Cette objection ne repose toutefois pas sur des faits constatés, les parties ayant parlé de rachat, avec paiement ou imputation du prix sur une nouvelle acquisition. En conclusion, le recours des défendeurs doit être rejeté en ce qui concerne le lieu de l'exécution des contrats de rachat, par substitution des motifs qui précèdent. Il s'ensuit qu'il est superflu d'examiner les griefs d'arbitraire et de violation de l'art. 8 CC soulevés par les défendeurs en relation avec la livraison des manuscrits remis au collectionneur à Genève avant la conclusion des contrats de vente afin que celui-ci les consulte, les évalue et réfléchisse à un éventuel achat. Il en va de même du grief selon lequel les manuscrits étaient restaurés à l'étranger et n'étaient livrés qu'ensuite au collectionneur, à charge pour lui de venir les chercher en un lieu hors de Genève.