Citation: P 32/01 14.08.2001 E. B

B.- Au mois de mai 2000, l'agence communale s'est aperçue que la CNA, par décision du 26 février 1996, avait alloué à son assuré une rente de 706 fr. par mois dès le 1er octobre 1995 (le montant de la rente a ensuite été porté à 723 fr. pour les années 1997 et 1998 et à 727 fr. pour l'année 1999). L'assuré n'avait pas informé l'agence communale de ce changement. Se fondant sur cet élément nouveau, l'agence communale a constaté que l'assuré ne pouvait pas prétendre le versement d'une prestation complémentaire pour la période du 1er septembre 1997 au 31 mai 2000. Aussi bien a-t-elle rendu une décision, le 29 mai 2000, par laquelle elle lui a réclamé la restitution de 12 502 fr. 65 représentant les prestations complémentaires indûment perçues durant cette période. Par une seconde décision, du 26 juillet 2000, elle a refusé d'accorder à l'assuré une remise de son obligation de restituer, au motif que ce dernier ne l'avait pas informée du changement de situation découlant de l'augmentation de la rente de la CNA, de sorte que la condition de la bonne foi n'était pas remplie.