Citation: I 428/06 25.05.2007 E. 7.3.3

7.3.3.1 Pour fixer le revenu sans invalidité de l'assurée, il faut établir ce que celle-ci aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir en 2003, date déterminante pour la comparaison des revenus (art. 29 al. 1 let. b LAI; ATF 129 V 222 consid. 4.1 p. 223, 128 V 174), si elle n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 1997, p. 205-206). Suivant le questionnaire rempli par l'employeur de l'assurée le 24 décembre 2002, celle-ci a réalisé un revenu annuel moyen de 37'938 fr. entre 2000 et 2001 (38'533 fr. 95 en 2000 et 37'341 fr. 80 en 2001), soit en 2003, après indexation à l'évolution des salaires dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration (+ 2,5 % en 2002; + 1,7 % en 2003), 39'531 fr. 7.3.3.2 Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assurée, il convient en l'absence d'un revenu effectivement réalisé de se référer aux données salariales, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires publiées par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb p. 76). Compte tenu de l'activité de substitution que pourrait exercer l'assurée dans une activité légère et adaptée de type industriel, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur privé, soit en 2002, 3'820 fr. par mois ou 45'840 fr. annuellement (Enquête suisse sur la structure, des salaires 2002, p. 43, TA1). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2002 (41,7 heures; la Vie économique, 4/2007, p. 90, B 9.2), ce montant doit être porté à 47'788 fr. Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les femmes de l'année 2003 (+ 1,7 %; Evolution des salaires en 2005, p. 31, T 1.2.93), on obtient un revenu annuel de 48'601 fr., qu'il convient de ramener à 24'300 fr. pour tenir compte de la capacité résiduelle de travail de 50 % de l'assurée. Conformément à la jurisprudence, il convient encore d'appliquer un facteur de réduction sur le salaire statistique qui tient compte de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (ATF 126 V 75 consid. 5 p. 78). Il ressort du dossier qu'en raison de la nature des limitations qu'elle subit, l'assurée ne peut plus effectuer qu'une activité légère et adaptée de type industriel, ce qui la désavantage par rapport à des travailleuses en pleine possession de leur capacité de travail et susceptibles d'être engagées sur le champ. On ne saurait en revanche prendre en considération son âge, dès lors que le docteur H.________ a déjà tenu compte de ce facteur dans l'évaluation qu'il a faite de sa capacité résiduelle de travail. Cela étant, une réduction de 15 % du salaire statistique apparaît en l'état justifiée, de sorte que le revenu d'invalide doit être fixé en définitive à 20'655 fr. 7.3.3.3 La comparaison de ce dernier montant avec le revenu sans invalidité de 39'531 fr. conduit à un degré d'invalidité de 47,7 % dans la part consacrée à l'activité lucrative. 7.3.4 Le taux d'invalidité globale doit être fixé à 40 % ([47,7 % x 63] + [28 % x 37]), taux qui donne droit à un quart de rente de l'assurance-invalidité. Le jugement entrepris n'est ainsi pas critiquable dans son résultat et les recours se révèlent par conséquent mal fondés.