Citation: 4C.22/2006 05.05.2006 E. D.a

Le 1er mai 2002, X.________ a ouvert action contre Y.________ devant les tribunaux genevois. La demanderesse a conclu au paiement par la défenderesse de 32'014'294 €, soit FRF 210'000'000.-, plus intérêts. Selon elle, ladite somme représentait la valeur du droit d'option d'acquérir A.________ dont elle avait fait l'apport, valeur correspondant à la différence, calculée au 8 novembre 2000 (i.e. à la date d'exercice du droit d'option dans le cadre du protocole signé ce jour-là par C.________, B.________, X.________ et Y.________), entre le prix du marché de A.________, estimé par la demanderesse à FRF 900'000'000.-, et le prix d'exercice de ce droit d'option, arrêté par elle à FRF 690'000'000.-. En sus, la demanderesse a réclamé le paiement de 235'344 US$, avec intérêts, au titre des frais engagés par elle en vue de la réalisation du partenariat avec la défenderesse (frais de voyage, frais consentis en Argentine, honoraires de N.________, etc.). En droit, la demanderesse invoquait les dispositions régissant la société simple, en particulier celles ayant trait à la restitution des apports (art. 548 CO) et à la réparation du dommage causé à un associé (art. 538 al. 2 CO), ainsi que la responsabilité fondée sur la confiance. D.b La défenderesse a conclu au rejet intégral de la demande. A l'appui de sa conclusion libératoire, elle a fait valoir, en substance, que les accords conclus les 27 septembre et 8 novembre 2000 par les parties n'étaient pas contraignants quant à la constitution d'une joint venture, laquelle devait encore faire l'objet de plus amples négociations, si bien que les dispositions relatives à la société simple n'étaient pas applicables en l'espèce. Quant à la responsabilité fondée sur la confiance, qui se confondait en l'espèce avec la responsabilité précontractuelle, la défenderesse a contesté avoir agi de manière contraire à la bonne foi durant les négociations et elle a imputé à la demanderesse l'interruption de celles-ci. Pour le surplus et en tout état de cause, elle a soutenu que les prétentions de la demanderesse étaient infondées, même dans l'hypothèse où un accord de joint venture aurait été conclu.