Citation: 2C_790/2019 E. 12

Le recourant fait valoir qu'une appréciation objective et cohérente des circonstances exclut en l'occurrence de pouvoir considérer que son comportement individuel ait pu conduire de manière causale et fautive à une violation grave des dispositions du droit de la surveillance par l'établissement assujetti. Selon lui, " l'insuffisance des renseignements transmis en décembre 2013, la nécessité de vérifier leur véracité et leur ampleur, les mesures prises par B.A.________ pour remédier rapidement aux difficultés passagères de A.I.________, les informations déjà transmises aux administrateurs suisses et à la FINMA, excluent qu'il ait pu se rendre coupable d'une violation grave et causale des devoirs de diligence et de fidélité ". En l'occurrence, comme cela a déjà été exposé, les informations reçues par le recourant en novembre et décembre 2013 étaient suffisamment importantes pour devoir être communiquées sans attendre leur vérification, les explications données par B.A.________ n'étaient pas satisfaisantes et le recourant ne démontre pas qu'il savait à la fin de l'année 2013 que les autres administrateurs et la FINMA disposaient déjà des mêmes informations que lui. L'argumentation du recourant ne convainc donc pas. L'intéressé n'a pas transmis à la banque, en violation de ses devoirs de diligence et de fidélité, des informations qu'il possédait depuis novembre, voire début décembre 2013, que celle-ci aurait dû soupeser dans le cadre de la gestion des risques et communiquer à la FINMA. En ne le faisant pas, la banque a gravement violé le droit de la surveillance. Le comportement reproché au recourant a ainsi directement conduit aux violations du droit de surveillance par celle-ci. La condition du lien de causalité (cf. supra consid. 10.1) est partant remplie.