Citation: 6P.6/2007 04.05.2007 E. 11

Condamné à huit mois fermes d'emprisonnement, le recourant se plaint de la sévérité de sa peine. 11.1 Selon l'art. 63 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier. La loi n'énonce cependant pas de manière détaillée et exhaustive les éléments qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine. Elle laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral n'admettra un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités). 11.2 En l'espèce, la cour cantonale a considéré que la faute du recourant était grave en raison de sa qualité de professionnel de la santé et de la longue période pendant laquelle a duré son activité délictueuse. Elle a relevé que le recourant avait peu collaboré à l'instruction, se posant en victime du pharmacien coaccusé et refusant d'assumer ses erreurs. Elle a mentionné ses antécédents (suspension du droit de pratiquer pour distribution de méthadone à des toxicomanes sans autorisation; quatre mois et vingt-cinq jours d'emprisonnement pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice et délit contre la LAVS; amende de 5000 francs pour violation de l'art. 19 al. 1 LStup; vingt jours d'arrêts, avec sursis durant un an, pour contravention LPP; quatorze jours d'emprisonnement pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice). Enfin, elle a retenu que le recourant n'avait retiré aucun profit de son comportement et qu'il avait cédé à une certaine faiblesse. 11.3 Le recourant soutient d'abord que la cour cantonale ne saurait lui reprocher de ne pas reconnaître des infractions qu'il estime ne pas avoir commises. Pour fixer la peine, le juge doit tenir compte de la situation personnelle du délinquant. Selon la jurisprudence, pour apprécier la situation personnelle, il peut prendre en considération le comportement postérieurement à l'acte et au cours de la procédure pénale et notamment l'existence ou l'absence de repentir après l'acte et la volonté de s'amender. Il lui sera loisible de relever l'absence de repentir démontré par l'attitude adoptée en cours de procédure (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25; cf. aussi arrêt non publié du 11 mai 1995 du Tribunal fédéral 6S.686/1994; ATF 113 IV 56 consid. 4c p. 57; Wiprächtiger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2003, art. 63, n. 109). Au vu de cette jurisprudence, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en constatant que le recourant avait peu collaboré à l'instruction, qu'il s'était contenté de se poser en victime et qu'il avait refusé d'assumer ses erreurs. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté. Le recourant fait valoir en vain que les faits semblables pour lesquels il a déjà été condamné (distribution de méthadone à des toxicomanes sans autorisation préalable du médecin cantonal) remontent à plus de dix ans et que ses condamnations plus récentes concernent des infractions dans le droit de la poursuite. Pour fixer la peine, le juge doit prendre en considération les antécédents de l'accusé, à savoir notamment les condamnations précédentes. Celles-ci peuvent concerner d'autres infractions que celles pour lesquelles le recourant est condamné, dans la mesure où elles montrent un certain mépris face aux lois. Une condamnation ancienne peut également jouer un rôle aggravant dans la fixation de la peine, même si cela n'est que dans une mesure restreinte (ATF 123 IV 49 consid. 2d p. 52). Dès lors, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en tenant compte des mauvais antécédents du recourant. Infondé, le grief doit être rejeté. Enfin, le recourant fait observer qu'il est déjà gravement puni par la suspension de son autorisation de pratiquer, prononcée par le médecin cantonal. Il est vrai que le juge peut tenir compte des sanctions extra pénales (Wiprächtiger, op. cit. art. 63, n. 101). En l'espèce, la cour cantonale a constaté, dans l'état de fait, que le médecin cantonal avait prononcé provisoirement la suspension de son autorisation et que le recourant avait fait recours au Tribunal administratif qui avait suspendu la procédure jusqu'à droit connu des faits résultant de la procédure pénale (arrêt attaqué p. 19). Cette sanction n'étant que provisoire, la cour cantonale pouvait ne pas en tenir compte lors de la fixation de la peine. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté. 11.4 En conclusion, la peine de huit mois d'emprisonnement n'apparaît pas, au vu des circonstances, sévère à un point tel qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir d'appréciation accordé à la cour cantonale. Cette dernière a motivé de manière détaillée et complète la peine, et le recourant n'invoque aucun élément, propre à modifier la peine, qu'elle aurait omis ou pris en considération à tort. Le grief de violation de l'art. 63 CP est dès lors infondé.