Citation: 4A_152/2024 E. 5.3.2

5.3.2. Tel qu'il est présenté, le grief ne saurait prospérer. Sous le couvert d'une prétendue atteinte à son droit d'être entendue, la recourante se plaint, en réalité, de ce que le Tribunal arbitral a rejeté certaines requêtes procédurales formulées par elle et tente, par une voie détournée, de remettre en question le bien-fondé des décisions procédurales en question, ce qui n'est pas admissible. Quoi qu'il en soit, la Cour de céans ne discerne pas de trace d'une violation du droit d'être entendu de la recourante. Par courrier du 29 janvier 2024, cette dernière a certes informé le Tribunal arbitral qu'une plainte pénale avait été déposée en Suisse à l'encontre de la partie intéressée et d'autres individus pour blanchiment d'argent aggravé, gestion déloyale, faux témoignage dans le cadre du présent arbitrage ainsi que d'autres infractions pénales non spécifiées. Elle n'a toutefois fourni aucune preuve étayant semblable allégation, ni fourni de précisions quant à la date du dépôt de la plainte en question, ni exposé clairement en quoi cette procédure pénale était susceptible d'influer sur le sort du procès arbitral. La recourante n'a pas davantage expliqué pour quelle raison elle avait fait état de cet élément à un stade aussi avancé de la procédure d'arbitrage. Dans ces circonstances, le Tribunal arbitral pouvait légitimement considérer qu'il n'y avait pas de raison d'accéder à la requête de la recourante tendant à différer le prononcé de la sentence attaquée, sans qu'il soit nécessaire d'offrir aux parties la possibilité de se déterminer plus avant sur cette question. Autrement dit, il apparaît que le Tribunal arbitral a visiblement considéré, à tout le moins de manière implicite, que les explications fournies par la recourante au sujet des investigations pénales en cours visant notamment la partie intéressée ne suffisaient pas à établir que celles-ci pouvaient affecter le sort de la procédure d'arbitrage. Que cette appréciation soit fondée ou non importe peu sous l'angle du moyen pris de la violation du droit d'être entendu. Le 1er février 2024, la recourante s'est une nouvelle fois adressée au Tribunal arbitral afin qu'il lui indique quelles prétentions il jugeait en état d'être tranchées, sous prétexte que la réponse à cette question était devenue cruciale en raison des investigations pénales en cours visant la partie intéressée. Le Tribunal arbitral ne partageait manifestement pas l'avis de la recourante, raison pour laquelle il a refusé de donner suite à cette requête le 5 février 2024. Quoi qu'il en soit, la recourante n'est pas crédible lorsqu'elle prétend, en substance, qu'elle n'était pas en mesure de déterminer quelles prétentions le Tribunal arbitral allait trancher dans sa sentence partielle. Les parties avaient en effet débattu de cette question lors de l'audience tenue le 26 septembre 2023 et il avait été convenu que le Tribunal arbitral statuerait sur les prétentions "en état d'être jugées" ("ripe for decision"). Or, elles n'ont jamais soutenu, dans les jours et les semaines qui ont suivi cette audience, que la notion de "prétentions en état d'être jugées" était floue ou nécessitait certains éclaircissements de la part du Tribunal arbitral. Au lieu d'interpeller immédiatement celui-ci si réellement elle nourrissait le moindre doute à ce propos, la recourante a attendu plus de quatre mois, soit le 1er février 2024, pour venir affirmer que les parties ne savaient pas quelles prétentions étaient en état d'être tranchées. Une réaction aussi tardive n'apparaît guère compatible avec les règles de la bonne foi, ce d'autant que la recourante n'a pas expliqué pourquoi, dans l'hypothèse où elle n'aurait effectivement pas réussi à déterminer quelles prétentions étaient en état d'être jugées à l'issue de l'audience tenue le 26 septembre 2023, elle n'avait pas interpellé plus rapidement le Tribunal arbitral à cet égard. Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher aux arbitres de ne pas avoir indiqué à la recourante, en réponse à son courrier du 1er février 2024, c'est-à-dire 4 jours avant la reddition de la sentence entreprise, quels points il allait régler dans le cadre de cette décision. Bien qu'elle affirme le contraire, il apparaît, en réalité, que la recourante avait parfaitement réussi à identifier les prétentions que le Tribunal arbitral entendait trancher dans la sentence attaquée, raison pour laquelle la recourante, dans son courrier du 1er février 2024, a tenté, en vain, d'inciter les arbitres à ne pas statuer sur certains aspects du litige.