Citation: 4P.73/2002 26.06.2002 E. 2

Invoquant une violation de l'art. 9 Cst., le recourant reproche exclusivement à la cour cantonale d'avoir considéré de manière arbitraire que la législation sur la concurrence déloyale n'était pas applicable au cas d'espèce, plus particulièrement d'avoir nié que les parties se trouvaient dans un rapport de concurrence au sens de la LCD. 2.1 En cherchant à démontrer la violation arbitraire de la LCD, le recourant s'écarte parfois des faits retenus. Toutefois, il ne soutient ni n'explique en quoi la cour cantonale aurait établi les faits ou apprécié les preuves de manière insoutenable s'agissant des éléments concernés. Le recours de droit public n'étant pas un appel, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité cantonale. Par conséquent, faute de critiques répondant aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495; 110 Ia 1 consid. 2a), c'est uniquement à la lumière des faits tels que constatés dans l'ordonnance entreprise que la Cour de céans examinera la violation arbitraire du droit fédéral alléguée par le recourant. 2.2 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 127 I 60 consid. 5a p. 70; 126 III 438 consid. 3 p. 440). Arbitraire et violation de la loi ne sauraient être confondus; une violation doit être manifeste et reconnue d'emblée pour être considérée comme arbitraire. Le Tribunal fédéral n'a pas à examiner quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement dire si l'interprétation qui a été faite est défendable. Il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 125 I 166 consid. 2a, II 10 consid. 3a, 129 consid. 5b p. 134; 124 I 247 consid. 5). En outre, pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41, 54 consid. 2b p. 56 et les arrêts cités). 2.3 En l'occurrence, c'est en statuant sur une requête de mesures provisionnelles que la cour cantonale a nié l'application de la LCD. Elle n'a donc pas procédé à une analyse juridique complète, mais elle s'est limitée à un examen sommaire des questions de droit, sans préjudice du jugement au fond (cf. arrêt du 3 mars 1992 op. cit., SJ 1992 p. 578, consid. 5a). Il s'agit ainsi de se demander si, dans le cadre de cet examen sommaire, les juges cantonaux ont manifestement violé la LCD en déclarant celle-ci inapplicable. 2.4 Selon l'art. 1 LCD, cette loi vise à garantir, dans l'intérêt de toutes les parties concernées, une concurrence loyale et qui ne soit pas faussée. Interprétant la notion de concurrence à laquelle l'application de la LCD est subordonnée, le Tribunal fédéral a indiqué qu'elle visait une compétition, une rivalité sur le plan économique entre des personnes qui offrent leurs prestations (ATF 126 III 198 consid. 2c/aa p. 202). Il a ajouté qu'il n'était certes pas nécessaire que l'auteur de l'acte soit lui-même un concurrent, mais qu'il fallait que l'acte soit objectivement propre à avantager ou désavantager une entreprise dans sa lutte pour acquérir de la clientèle, ou à accroître ou diminuer ses parts de marché (arrêt op. cit., loc. cit.; ATF 124 III 297 consid. 5d p. 302; 120 II 76 consid. 3a p. 78). La doctrine, notamment les auteurs cités par le recourant, considère également que, pour que la LCD s'applique, il faut être en présence d'actes qui soient propres à influencer les relations de concurrence; ce qui signifie que seuls sont concernés les actes déployant des effets sur le marché (Baudenbacher, Lauterkeitsrecht, Bâle etc. 2001, art. 1 LCD no 46 et vor Art. 2 no 2), qui se révèlent déterminants sur le plan économique (M. et F. Pedrazzini, Unlauterer Wettbewerb, 2e éd. Berne 2002, no 1.18 ss p. 5 ss). Eu égard à ces principes, que le recourant développe du reste dans sa motivation et qui ressortent également de l'ordonnance attaquée, on ne voit manifestement pas en quoi l'appréciation juridique de la cour cantonale, limitée à un examen sommaire des questions de droit (cf. supra consid. 2.3), pourrait être qualifiée d'arbitraire. En effet, il n'apparaît pas insoutenable de considérer que le fait, pour un collectionneur privé n'exerçant aucune activité économique dans le domaine du commerce automobile et qui n'a pas vendu de voiture depuis plus de dix ans, de chercher à se défaire de l'une de ses trois Ferrari qui comporte le même numéro de châssis que l'un des véhicules propriété d'un autre collectionneur privé, ne constitue à première vue pas un acte dirigé contre le jeu normal de la concurrence et propre à influencer le marché. Dans son mémoire, le recourant ne fait en outre état d'aucun élément de nature à démontrer l'arbitraire de ce raisonnement. Contrairement à ce qu'il soutient, la position de la cour cantonale ne revient pas à nier l'existence d'un marché des anciennes voitures de collection, mais uniquement à ne pas reconnaître que la vente de la Ferrari en cause et sa mention dans le catalogue annonçant sa mise aux enchères puisse exercer objectivement un effet sur celui-ci. Le recourant ne peut davantage être suivi lorsqu'il reproche à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte de l'intervention de la société intimée. Qu'une société spécialisée dans le domaine des automobiles anciennes ait été mandatée par le vendeur pour organiser la vente aux enchères et qu'elle ait fait mention du véhicule dans son catalogue n'enlève en effet rien aux caractéristiques de l'acte en cause, qui seules sont déterminantes pour évaluer l'impact éventuel sur la concurrence. Enfin, comme il n'était pas arbitraire de retenir que la vente de la Ferrari n'était pas objectivement de nature à influencer le marché, la question de savoir si, au demeurant, les parties étaient ou non elles-mêmes des concurrentes n'a pas d'intérêt. Le recours doit par conséquent être rejeté.