Citation: 5A_304/2023 E. 3.1

3.1. Lorsque, dans le jugement de divorce, une contribution à l'entretien de l'enfant a été fixée pour la période postérieure à la majorité, cette contribution est due à l'enfant et payée en mains de celui-ci dès qu'il a accédé à la majorité (cf. ATF 129 III 55 consid. 3.1.5). Le parent débiteur de la contribution qui estime que les conditions de l'art. 277 al. 2 CC ne sont pas remplies peut ouvrir action en modification du jugement de divorce contre l'enfant majeur, conformément à l'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC (ATF 139 III 401 consid. 3.2.2; arrêts 5A_18/2011 du 1er juin 2011 consid. 5.1.2 et 5.2 et les références; 5A_464/2008 du 15 décembre 2008 consid. 3). L'obligation d'entretien des père et mère à l'égard de leur enfant majeur, prévue par l'art. 277 al. 2 CC, dépend expressément de l'ensemble des circonstances et notamment des relations personnelles entre les parents et l'enfant (ATF 127 I 202 consid. 3e; 120 II 177 consid. 3c et les références; arrêts 5A_883/2021 du 7 juillet 2022 consid. 2.1; 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 3.1; 5A_585/2018 du 24 août 2018 consid. 3.1.1). Si l'inexistence de celles-ci attribuée au seul comportement du demandeur d'aliments peut justifier un refus de toute contribution d'entretien, la jurisprudence exige toutefois que l'attitude de l'enfant lui soit imputable à faute, celle-ci devant être appréciée subjectivement; l'enfant doit avoir violé gravement les devoirs qui lui incombent en vertu de l'art. 272 CC et, dans les cas où les relations personnelles sont rompues, avoir provoqué la rupture par son refus injustifié de les entretenir, son attitude gravement querelleuse ou son hostilité profonde (ATF 120 II 177 consid. 3c; 113 II 374 consid. 2; 111 II 413 consid. 2; arrêts 5A_706/2022 du 21 mars 2023 consid. 4.1.2; 5A_129/2021 du 31 mai 2021 consid. 3.1 et les références). Admettre, dans de telles circonstances, le droit à l'entretien après la majorité reviendrait en effet à réduire le débiteur au rôle de parent payeur, ce que n'a assurément pas voulu le législateur (ATF 113 Il 374 consid. 2; arrêts 5A_883/2021 précité consid. 2.2; 5A_182/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3.2; 5A_560/2011 du 25 novembre 2011 consid. 4.1.1). Toutefois, une réserve particulière s'impose lorsqu'il s'agit du manquement filial d'un enfant de parents divorcés envers ceux-ci ou l'un d'eux; il faut tenir compte des vives émotions que le divorce des parents peut faire naître chez l'enfant et des tensions qui en résultent normalement, sans qu'on puisse lui en faire le reproche. Néanmoins, si l'enfant persiste, après être devenu majeur, dans l'attitude de rejet adoptée lors du divorce à l'égard du parent qui n'avait pas la garde, bien que celui-ci se soit comporté correctement envers lui, cette attitude inflexible lui est imputable à faute (ATF 129 III 375 consid. 4.1 et 4.2; 117 II 127 consid. 3b; 113 II 374 consid. 4; arrêts 5A_340/2021 précité consid. 3.1; 5A_246/2019 du 9 juin 2020 consid. 2.1; 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 5.1.1.1). Il ne s'agit cependant pas d'une règle schématique. Plus un enfant est jeune, plus il aura besoin d'être entretenu pendant la période de sa formation, mais moins il pourra se distancer des expériences traumatisantes qu'il aura pu faire dans ses relations avec les père et mère. On posera par conséquent des exigences élevées à l'égard du parent qui se prévaudrait de cette relation pour échapper à son obligation d'entretien. A l'inverse, plus l'enfant est âgé, moins il a en général besoin d'être entretenu pour sa formation et plus on peut attendre de lui qu'il prenne de la distance par rapport au passé. Dès lors, il se justifie, dans ce cas, de poser des exigences moins élevées pour admettre que l'entretien ne peut pas être exigé (ATF 129 III 375 consid. 3.4; arrêts 5A_340/2021 précité loc. cit.; 5A_442/2016 du 7 février 2017 consid. 4.1, publié in FamPra.ch 2017 p. 591). Le Tribunal fédéral a ainsi considéré qu'une obligation d'entretien ne pouvait être imposée au père d'une fille majeure qui persistait six ans après le divorce de ses parents à se soustraire de manière coupable à l'accomplissement des devoirs qui lui incombaient en vertu de droit de la famille, bien que lui-même se fût comporté correctement envers elle (ATF 113 II 374 consid. 4). De même, il a été jugé qu'on pouvait exiger d'une jeune femme de vingt-quatre ans qui refusait tout contact avec son père depuis l'âge de quatorze ans, quand bien même ses parents avaient divorcé lorsqu'elle était âgée de dix ans, de prendre du recul et de faire un effort pour renouer avec son père, compte tenu de son âge actuel et du temps écoulé (ATF 129 III 375 consid. 3.4 et 4). Il résulte de ce qui précède que, pour justifier un refus d'entretien, l'enfant doit encourir la responsabilité exclusive de la rupture des relations personnelles et cette responsabilité doit pouvoir lui être imputée à faute (ATF 113 II 374 consid. 2; arrêts 5A_137/2015 du 9 avril 2015 consid. 5.2; 5A_503/2012 du 4 décembre 2012 consid. 4.2, publié in FamPra.ch 2013 p. 525; 5A_806/2011 du 26 janvier 2012 consid. 2). En revanche, lorsque l'enfant a contribué à la rupture des relations sans que sa responsabilité soit exclusive, on peut exiger du parent qu'il assume l'entretien (arrêts 5A_340/2021 précité loc. cit.; 5A_627/2013 du 11 décembre 2013 consid. 6.1.2, publié in FamPra.ch 2014 p. 488). En la matière, le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation; il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'excès ou d'abus de ce pouvoir (arrêts 5A_883/2021 précité consid. 2.4; 5A_129/2021 précité loc. cit. et les références). Savoir si l'entretien peut être raisonnablement exigé des parents est une question de droit. Ressortissent en revanche à l'établissement des faits les circonstances concrètes sur lesquelles le tribunal se fonde pour trancher cette question (arrêts 5A_883/2021 précité consid. 2.3; 5A_340/2021 précité loc. cit.; 5A_706/2022 précité consid. 4.1.3 et la référence; 5A_129/2021 précité loc. cit.).