Citation: 2P.259/2004 11.05.2005 E. A

Le 1er novembre 2000, le Département de la gestion du territoire, par le Service des ponts et chaussées, section électromécanique, du canton de Neuchâtel (ci-après: le Département) a mis en soumission un marché portant sur la fourniture, le montage, le test en usine, la pose et la mise en service d'environ 215 armoires et 205 coffrets électriques (lot 3339) dans le cadre de la construction de la route nationale 5, tronçon frontière vaudoise-Areuse. Le montant du marché dépassait 4 millions de francs. Les conditions générales pour la mise en soumission, l'adjudication, l'exécution et la facturation des équipements électromagnétiques (ci-après: les conditions générales), auxquelles renvoyaient les documents de soumission (cf. art. 8 des conditions particulières), indiquaient que l'adjudication des travaux se ferait au soumissionnaire ayant fait l'offre la plus favorable, c'est-à-dire remplissant entièrement le cahier des charges au meilleur prix. L'examen des offres se divisait en trois phases: d'abord, l'analyse de l'aptitude de l'entreprise et la recevabilité de son offre, ensuite, l'analyse des critères techniques, enfin, l'analyse financière. Dans l'appréciation finale, la note technique valait 65% et la note financière 35%. Les critères techniques étaient définis dans les documents de soumission et recevaient un poids de 1 à 3 selon leur importance pour le bon fonctionnement des installations. Une note était attribuée aux réponses des soumissionnaires pour chaque critère technique: 0 si les réponses n'étaient pas conformes au cahier des charges (note éliminatoire lorsque le poids du critère valait 3), 1 si elles étaient insuffisantes, 2 si elles étaient conformes et 4 si elles amenaient une plus-value technique. Le produit de la note et du poids du critère donnait pour chaque critère un nombre de points qui, additionnés les uns aux autres, constituaient la note technique. L'appel d'offres précisait que les armoires électriques devaient présenter une largeur (standard) de 800 mm, plus (sauf exception) une gaine d'extension pour câbles de 300 mm, soit, au total 1100 mm (pour certains domaines ou partie de domaines, il y avait une autre dimension, de 3200 mm, par exemple, ou de 800 mm/maximum 1000 mm). Le tableau comparatif d'ouverture des offres du 2 février 2001 mentionnait en particulier deux offres: celle du Consortium B.________, pour un prix de 4'171'513 fr. 20, avec une note technique de 113 et une note globale de 73.59; et celle de la Société A.________, pour un prix de 4'198'952 fr. 35, avec une note technique de 96 et une note globale de 68.91. Dans l'analyse des critères techniques, tant le Consortium B.________ que la Société A.________ ont obtenu pour le type d'armoires proposé (poids 3) la note 2, tandis que, pour les plans d'exécution (poids 3), le Consortium B.________ a obtenu la note 2 et la Société A.________ la note 1. Une séance de clarification de l'offre de la Société A.________ a eu lieu le 8 mars 2001. Après en avoir reçu l'autorisation de l'Office fédéral des routes, le 17 mai 2001, le Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel a, par arrêté du 6 juin 2001, adjugé le marché au Consortium B.________ pour le montant de 4'322'082 fr. 20 (TVA comprise). Par courrier du 7 juin 2001, le Département a informé la Société A.________ de l'adjudication et lui a transmis le tableau comparatif d'ouverture des offres ainsi que l'analyse technique de son offre.