Citation: 4A_564/2020 E. 4.2.4

4.2.4. La Formation s'attarde ensuite sur les Statuts de la DIMAYOR. Elle relève que l'art. 54 des Statuts de la DIMAYOR, lequel prévoit la possibilité de saisir en dernier ressort le TAS, ne semble à première vue pas applicable à la présente affaire (sentence, n. 115). Elle estime ensuite que l'art. 64 des Statuts de la DIMAYOR, à teneur duquel les litiges de nature juridico-sportive et économico-financière à la libre disposition des parties survenant entre les membres de la DIMAYOR dans le cadre de l'application de ses règlements sont tranchés par le TAS, est une norme obscure offrant diverses interprétations possibles. Elle souligne que suivant l'interprétation que l'on pourrait donner à cette règle, cela pourrait suffire à établir la compétence du TAS. La Formation retient en outre qu'une telle règle consacre une fois de plus le principe pro arbitrato (sentence, n. 114-120).