Citation: 1A.13/2005 24.06.2005 E. 5

Pour les recourants, la parcelle en question constituerait un biotope digne de protection au sens des art. 18 et 18b LPN. Ils se fondent sur la mention figurant à l'inventaire des biotopes du mois de mars 1990, ainsi que l'indication correspondante figurant dans le plan directeur communal, qui recense la faune connue, soit différentes espèces d'oiseaux. Alors que les recourants demandaient l'édition de la documentation relative à l'élaboration de cet inventaire, ainsi qu'un recensement des oiseaux, la cour cantonale se serait simplement fondée sur les considérations figurant dans la décision de constatation de la nature forestière, violant le droit d'être entendu. Il n'y aurait pas eu publication, en violation des art. 12 et 12a LPN. 5.1 Selon l'art. 18 LPN, la disparition d'espèces animales et végétales doit être prévenue par le maintien d'un espace vital suffisamment étendu (biotopes), ainsi que par d'autres mesures appropriées (al. 1). L'art. 18 al. 1bis LPN énumère les biotopes qu'il y a lieu de protéger tout particulièrement, notamment les rives, les roselières et les marais, et les autres milieux qui jouent un rôle dans l'équilibre naturel ou présentent des conditions particulièrement favorables pour les biocénoses. La notion de biotope se rapporte à un espace vital suffisamment étendu, exerçant une certaine fonction (ATF 121 II 161 consid. 2b/bb et la jurisprudence citée). La désignation des biotopes dignes de protection se fait notamment à l'aide de la liste indicatrice des milieux naturels (annexe 1 OPN), éventuellement adaptée aux conditions régionales, ainsi que des espèces animales et végétales protégées en vertu de l'art. 20 LPN, ou énumérées dans les Listes rouges publiées ou reconnues par l'OFEFP; suivant le type de biotope ou le but visé par la protection, par exemple pour tenir compte des exigences des espèces migratrices, d'autres critères doivent être pris en compte (art. 14 al. 4 OPN). Le droit fédéral n'exige pas des cantons une procédure d'autorisation spéciale lorsque la réalisation d'une construction est susceptible de porter atteinte à un biotope protégé; la pesée des intérêts exigée par l'art. 18 al. 1ter LPN peut s'effectuer dans le cadre de la procédure ordinaire d'autorisation (ATF 121 II 161 précité). 5.2 Comme cela est relevé ci-dessus, l'inventaire des biotopes de 1990 n'a aucun caractère officiel et ne peut partant avoir qu'une valeur indicative. Il en irait de même des données qui sont à la base de cet inventaire, dont les recourants demandaient la production. La valeur indicative de ces documents se trouve d'ailleurs fortement réduite dans la mesure où la description de l'objet en cause (soit le n° 11), sous la dénomination "Chemenin", ne correspond pas aux essences, notamment de pins noirs, présentes sur la parcelle. 5.3 Contrairement à ce qu'affirment les recourants, les éléments de fait contenus dans la décision de constatation de la nature forestière, complétés par les données recueillies par le Tribunal administratif lors de son instruction, apparaissent suffisants pour nier l'existence d'un biotope. Il est en effet relevé, s'agissant de la fonction de protection biologique, que les arbres sont plantés trop serrés, de sorte que le sol, recouvert d'un tapis d'aiguilles de pin et de lierre, reçoit insuffisamment de lumière. Le département s'est ensuite fondé sur la liste des espèces animales menacées d'extinction dans le canton de Vaud; il affirme que le milieu ne répond pas aux critères indiquant que des espèces les plus menacées de la faune locale puissent y trouver refuge; la liste précitée est articulée autour des habitats principaux des espèces concernées (forêt et milieux montagneux, zones agricoles, domaines aquatiques et humides), et la zone concernée n'en fait pas partie. Les arbres sont par exemple trop jeunes pour permettre le développement d'insectes vivant dans les vieux arbres (par exemple le Grand Capricorne ou le Lucarne Cerf-volant, mentionnés dans l'annexe 3 à l'OFo), et ils ne permettent pas la nidification d'oiseaux cavernicoles telle la chouette chevêche. Les recourants relèvent que l'inventaire des biotopes recense plusieurs oiseaux; il s'agit là toutefois d'espèces de jardins pour lesquelles l'impact sera limité à la période des travaux; selon le département en effet, ils pourront rapidement trouver refuge dans les arbres maintenus. Entièrement clôturée, la propriété ne se prête pas aux mammifères sauvages de moyenne à grande taille (lièvre, chevreuil, à part peut-être renard et fouine). La cour cantonale ajoute que les plantations concernées ne sont pas associées à des éléments qui, tel un cours d'eau, seraient susceptibles de renforcer leur importance biologique. Elle en arrive à la conclusion que les plantations ne font partie d'aucun réseau écologique et n'ont pas de fonction d'échange au niveau de la faune. Compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont bénéficie l'autorité cantonale en la matière, et de la retenue que doit s'imposer le Tribunal fédéral lorsque l'arrêt attaqué se fonde sur une appréciation des circonstances locales, la conclusion à laquelle a abouti le Tribunal administratif ne viole pas le droit fédéral. Les griefs fondés sur la LFo et la LPN doivent par conséquent être écartés.