Citation: 1C_168/2010 31.03.2010 E. 2

Dirigé contre une décision prise dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. L'arrêt attaqué n'est pas une décision finale, au sens de l'art. 90 LTF, car il ne met pas fin à la procédure. Il ne s'agit pas davantage d'un arrêt partiel selon l'art. 91 let. a LTF nonobstant son intitulé. Il revêt au contraire un caractère préjudiciel et incident (cf. ATF 135 II 30 consid. 1.3.1 p. 34). Pareille décision ne peut être déférée au Tribunal fédéral que si elle peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF) dès lors qu'elle n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF. En l'occurrence, la recourante ne prétend pas que l'arrêt attaqué lui causerait un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. La prolongation de la procédure de recours et l'accroissement des frais qui pourrait en résulter est à cet égard insuffisant pour admettre un tel préjudice (cf. ATF 135 II 30 consid. 1.3.2 p. 34; 134 II 137 consid. 1.3.1 p. 140; 134 III 188 consid. 2.1 p. 190). La recevabilité du recours immédiat au regard de l'art. 93 al. 1 let. b LTF suppose cumulativement que le Tribunal fédéral puisse mettre fin une fois pour toutes à la procédure en jugeant différemment la question tranchée dans la décision préjudicielle ou incidente et que la décision finale immédiate qui pourrait ainsi être rendue permette d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 134 II 142 consid. 1.2.3 p. 143; 132 III 785 consid. 4.1 p. 791). Si la première condition est réalisée, tel n'est pas le cas en revanche de la seconde. Selon la jurisprudence, il incombe à la partie recourante d'établir, si cela n'est pas manifeste, qu'une décision finale immédiate permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse; cette partie doit indiquer de manière détaillée, en particulier, quelles questions de fait sont encore litigieuses et quelles preuves, déjà offertes ou requises, doivent encore être administrées, et en quoi celles-ci entraîneraient une procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 134 II 137 consid. 1.3.3 p. 141; 133 III 629 consid. 2.4.2 p. 633). Tout complément d'instruction entraîne nécessairement des frais et un prolongement de la procédure; cela ne suffit toutefois pas pour ouvrir la voie d'un recours immédiat au Tribunal fédéral. Pour que la condition légale soit remplie, il faut que la procédure probatoire, par sa durée et son coût, s'écarte notablement des procédures habituelles. Si l'administration des preuves se limite à entendre les parties, à leur permettre de produire des pièces et à procéder à l'interrogatoire de quelques témoins, un recours immédiat n'est pas justifié; il en va différemment s'il faut envisager une expertise particulièrement complexe, plusieurs expertises, l'audition de très nombreux témoins ou l'envoi de commissions rogatoires dans des pays lointains (cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2009, n. 34 ad art. 93). En l'occurrence, la procédure de recours pendante devant le Tribunal cantonal est déjà bien avancée. Les parties ont pu faire valoir leurs arguments à la faveur d'un échange d'écritures, puis lors de l'inspection locale. A cette occasion, les recourants ont maintenu leurs critiques à l'encontre de l'étude H.________ et leur requête d'expertise visant à déterminer la hauteur de la nappe phréatique, en admettant que celle-ci prenne la forme d'une surexpertise. Le juge instructeur a donné suite à cette requête le 17 février 2010. Selon cette décision, le mandat de l'expert ne comprendra pas de nouvelles mesures sur le terrain, mais se limitera à un examen critique de l'étude H.________ et du rapport d'expertise privée établi le 12 mai 2009 par l'ingénieur K.________ en vue de déterminer si les reproches adressés à l'étude H.________ sont fondés ou non d'un point de vue scientifique et, dans l'affirmative, si les défauts constatés ont influé sur la mesure du niveau naturel maximum décennal de la nappe souterraine et, le cas échéant, dans quelle proportion. Il ne s'agit donc pas d'une nouvelle expertise géologique et hydrogéologique qui nécessite de nouveaux sondages ou d'autres mesures sur place, longues et coûteuses. Le juge instructeur a fixé au 16 avril 2010 une audience d'instruction pour le choix de l'expert et l'établissement du questionnaire. Comme cela ressort du projet de questionnaire remis aux parties le 26 mars 2010, il a invité l'expert à rendre son rapport dans les meilleurs délais, si possible avant la fin juin 2010. La surexpertise pourra donc intervenir dans un délai raisonnable. Rien n'indique que suivant les conclusions de l'expert, le juge instructeur ordonnerait une nouvelle expertise. On ignore en revanche le coût de la surexpertise, l'expert étant invité à soumettre au juge instructeur un devis estimatif. Toujours est-il qu'il ne sera pas comparable à celui d'une nouvelle étude hydrogéologique. Pour le surplus, la recourante n'indique pas quelles autres mesures d'instruction longues et coûteuses devraient encore être prises et prolonger de manière inhabituelle la procédure de recours pendante devant le Tribunal cantonal. Le juge instructeur pourra, dans le délai imparti à l'expert pour établir son rapport, procéder aux mesures d'instruction encore en suspens dont il a fait état le 1er décembre 2009, pour autant qu'il les considère toujours comme pertinentes pour l'issue du litige.