Citation: 5A_266/2008 07.08.2008 E. 3

La cour cantonale a considéré que le délai de 20 jours pour effectuer l'avance des frais frustraires prévue par l'art. 309 al. 3 CPC/VD est un délai légal, qui, par conséquent, ne peut pas être prolongé, sauf les cas de suspension légaux. De plus, la suspension ordonnée par un juge ne peut porter que sur l'instruction du procès. Si une telle suspension avait été admise en l'espèce, elle n'aurait pu entraîner la suspension du délai pour verser l'avance des frais frustraires dès lors que ce délai n'est pas un élément de l'instruction de la procédure de relief, mais une condition de recevabilité de celui-ci qui doit être strictement appliquée. La recourante, assistée d'un avocat, ne pouvait ignorer cet élément, ni le fait que le CPC/VD ne prévoit pas de dispense du paiement de l'avance des frais frustraires en cas de recours en nullité. Le conseil de la recourante devait par ailleurs connaître la possibilité légale de requérir le relief dans les dix jours dès le rejet du recours en nullité (art. 310 CPC/VD) et faire usage de ce délai pour verser l'avance des frais. La question de savoir si ce délai de dix jours avait commencé à courir à réception de l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 juillet 2007 pouvait demeurer indécise, la recourante n'ayant pas non plus effectué l'avance de frais dans ce délai. De plus, le droit d'être entendu de la recourante et son droit à l'assistance judiciaire n'obligeaient pas les autorités judiciaires à informer la recourante de la possibilité offerte par l'art. 310 CPC/VD. Le premier juge n'avait d'ailleurs à aucun moment laissé entendre à la recourante que le délai pour verser l'avance des frais frustraires était suspendu, si bien qu'on ne pouvait considérer que la recourante avait été induite en erreur sur ce point. La Chambre des recours a enfin jugé sans influence sur le sort du recours les considérations de la recourante relatives à sa situation financière. Si sa situation financière était obérée, il lui appartenait en effet de déposer en temps utile une demande d'assistance judiciaire.