Citation: 1A.18/2007 13.08.2007 E. B

Par décisions du 20 février, puis du 4 mars 2004, le Ministère public de la Confédération (MPC, chargé de l'exécution en vertu d'une décision du 31 octobre 2003 de l'Office fédéral de la justice) est entré en matière sur la demande et les compléments déposés jusque-là. Le MPC a notamment découvert l'existence de comptes détenus auprès de la banque D.________ de Zurich, notamment par Leonid Nevzlin, dirigeant du groupe Menatep. Des sommes importantes ont été bloquées à titre provisoire, et l'autorité requérante a été invitée à se déterminer à ce sujet. Le 12, puis le 19 mars 2004, l'autorité requérante produisit des ordonnances de séquestre émanant d'un juge moscovite. Elle expliqua en outre que l'organisation dirigée par Khodorkovski, après avoir pris le contrôle de la société Yukos, avait organisé la vente à bas prix de produits pétroliers et leur revente, depuis l'étranger, au cours du marché. Ces accusations ont été précisées par la suite, les 2, 13 et 23 avril, puis le 7 mai 2004. Le 25 mars 2004, le MPC a donné suite à la demande de blocage et a ordonné le séquestre de différents comptes bancaires dont celui de Leonid Nevzlin, qui présentait un solde de 64'632 USD. Les recours formés contre ces décisions ont été jugés irrecevables, faute de préjudice irréparable (arrêts 1A.84 et 85/2004 du 1er juin 2004; cf. également l'ATF 130 II 329 annulant un autre séquestre, faute de connexité et de proportionnalité).