Citation: 6P.106/2003 07.11.2003 E. 7

Les recourants contestent leur condamnation pour escroquerie, soutenant que l'un des éléments constitutifs de cette infraction, à savoir que la personne trompée ait été induite en erreur, n'est pas réalisé en l'espèce. Selon les constatations de fait cantonales, qui lient la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullité (art. 277bis PPF) et ne peuvent donc être remises en cause dans le cadre de cette voie de droit (art. 269 PPF; ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67; 124 IV 53 consid. 1 p. 55, 81 consid. 2a p. 83 et les arrêts cités), les recourants et leurs comparses ont traité avec les animateurs de l'intimée, dont il a clairement été retenu qu'ils avaient été induits en erreur par la tromperie astucieuse, en soi incontestée, reprochée aux recourants. Il n'a pas été constaté qu'ils auraient traité avec D.________, dont, contrairement à ce qu'ils laissent entendre, il n'est pas établi qu'il représentait l'intimée lors des négociations, l'arrêt attaqué se bornant à relever qu'il était alors le représentant du groupe B.________ dont l'intimée était une filiale. Au demeurant, que la Cour correctionnelle ait observé que "la connaissance des négociations par D.________ diverge selon ceux qui s'expriment", de sorte qu'"il n'est pas possible de tirer une conviction quelconque de ce point de vue" n'équivaut certes pas à admettre que D.________ était au courant des manigances des recourants et moins encore que la lésée, soit l'intimée, n'aurait pas été induite en erreur, mais signifie uniquement, comme le précise d'ailleurs l'arrêt de la Cour correctionnelle, qu'"il n'est pas établi par les enquêtes que D.________ aurait été tenu au courant de l'évolution des négociations". En réalité, la critique des recourants se réduit à une rediscussion, au demeurant vaine, de faits retenus, irrecevable dans un pourvoi en nullité. Ils ne font d'ailleurs que reprendre dans le cadre de cette voie de droit une argumentation de leur recours de droit public, qui a été déclaré irrecevable sur ce point (cf. supra, consid. 3.4). L'unique grief soulevé dans les pourvois est par conséquent irrecevable, de sorte qu'il en va de même de ceux-ci.