Citation: 4C.199/2004 11.01.2005 E. 10.3

10.3.1 La Cour de justice a imputé, sur les dommages-intérêts positifs alloués à la demanderesse, un montant de 16'474 fr. correspondant à une partie des frais d'avocat relatifs au procès que la défenderesse n° 1 avait intenté à la compagnie d'assurances couvrant le risque de vol des tapis. Dans ses recours joints, la demanderesse soutient qu'elle ne saurait être tenue de rembourser de telles impenses pour la raison, notamment, que le but de la clause d'assurance incluse dans le contrat de base était de lui permettre de recevoir la pleine contre-valeur de la marchandise, "sans déduction quelconque". Le passage de l'arrêt n° 2 auquel elle se réfère pour étayer sa thèse ne lui est toutefois d'aucun secours. En effet, s'il y est bien question d'une couverture des risques "sans lacune" (p. 22, 2e §), il ressort du contexte que la cour cantonale, en utilisant ces mots, avait en vue la validité dans le temps de l'obligation d'assurance et non pas l'étendue matérielle du risque assuré. La clause d'assurance elle-même ne prévoit pas de dérogation à l'obligation de remboursement des impenses du mandataire énoncée par la règle dispositive de l'art. 402 al. 1 CO. Dans le silence du texte, la défenderesse n° 1 ne devait pas nécessairement inférer des circonstances ayant entouré la conclusion du contrat comportant la clause d'assurance qu'il lui appartiendrait de prendre en charge toutes les dépenses liées au recouvrement de la prestation d'assurance. Que l'intéressée se soit abstenue de réclamer à la demanderesse le remboursement des primes d'assurance et du montant de 25'000 fr. - relatif à l'un des éléments de la transaction signée le 19 avril 1993 (voir plus haut, sous let. B.b, avant-dernier §) - imputé sur l'indemnité versée par la compagnie d'assurances n'est à cet égard pas décisif, car cette abstention peut s'expliquer par d'autres raisons, en particulier par le simple oubli ou la méconnaissance de ses droits. Dès lors, la défenderesse n° 1 pouvait exiger le remboursement de ses impenses pour autant que les conditions de l'art. 402 al. 1 CO fussent réalisées.