Citation: 6P.129/2005 19.01.2006 E. 3

Alors qu'il a lui-même demandé, par l'intermédiaire de son défenseur, à être dispensé de comparution personnelle et d'être ainsi jugé en procédure réputée contradictoire, le recourant se plaint devant le Tribunal fédéral d'une violation de son droit d'être entendu, tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., pour le motif qu'il n'a jamais été entendu personnellement après son renvoi en jugement. Il précise, pour le cas où le juge ne serait tenu de procéder à une audition personnelle de l'accusé que sur requête de celui-ci, qu'il en présente formellement la demande par son recours. 3.1 Il résulte de l'article 86 al. 1 OJ que seuls sont en principe recevables à l'appui d'un recours de droit public les griefs qui, pouvant l'être, ont été soumis à l'appréciation de l'autorité de dernière instance cantonale (ATF 128 I 354 consid. 6c p. 357; 119 Ia 88 consid. 1a p. 90 s.; 118 III 37 consid. 2a p. 38 s. et les arrêts cités). La jurisprudence admet la recevabilité de moyens nouveaux seulement si c'est la motivation de la décision de dernière instance cantonale qui justifie pour la première fois de les soulever (ATF 107 Ia 187 consid. 2b p. 191; 99 Ia 113 consid. 4a p. 122 et les arrêts cités), s'ils tendent à faire valoir un point de vue qui aurait dû s'imposer d'emblée à l'autorité cantonale (ATF 77 I 4 consid. 3 p. 9), s'ils se rapportent à des questions rendues pertinentes par le résultat de mesures d'instruction administrées devant le Tribunal fédéral en application de l'art. 95 OJ (ATF 107 Ia 187 consid. 2b p. 191) ou si, s'agissant de moyens qui ne se confondent pas avec l'arbitraire, l'autorité de dernière instance cantonale disposait d'un plein pouvoir d'examen (ATF 107 Ia 187 consid. 2b p. 191). Le Tribunal cantonal vaudois ne peut pas vérifier d'office la régularité de la procédure suivie en première instance. Le CPP/VD n'ouvre le recours en réforme que pour violation des règles de fond (art. 415 al. 1 CPP/VD) et limite aux seuls moyens soulevés le pouvoir d'examen du Tribunal cantonal dans le cadre du recours en nullité (art. 439 al. 1 CPP/VD). S'il voulait se plaindre d'une violation de son droit d'être entendu par le premier juge, le recourant devait dès lors formuler expressément ce grief à l'appui de son recours en nullité pour violation d'une règle essentielle de la procédure, au sens de l'art. 411 let. g CPP/VD (cf. Benoît Bovay/Laurent Moreillon/Michel Dupuis/ Christophe Piguet, Procédure pénale vaudoise, Lausanne 2004, n. 8.2 et 9.5 ad art. 411 CPP/VD, p. 459 et 464 s.) - ce qu'il n'a pas fait. Aussi, dans la mesure où il vise l'absence d'audition personnelle en première instance, le moyen que le recourant tire d'une prétendue violation de son droit d'être entendu est-il irrecevable, faute d'épuisement des instances cantonales sur ce point. 3.2 Pour le surplus, la disposition constitutionnelle invoquée par le recourant ne confère aucun droit à l'oralité de la procédure (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 et les arrêts cités). Elle ne donne notamment pas aux parties le droit de s'exprimer oralement devant l'autorité appelée à prendre une décision (ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219). Au regard de l'art. 29 al. 2 Cst., il suffit que chaque intéressé puisse fournir ses explications ou présenter son point de vue par oral ou par écrit, en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant (ATF 125 I 113 consid. 2a p. 115). Dans la mesure où le recourant se plaint de n'avoir pas été entendu personnellement en seconde instance cantonale, son grief est donc infondé, puisqu'il a eu l'occasion de déposer un mémoire écrit pour développer ses moyens.