Citation: 6P.102/2003 23.09.2003 E. B

Par jugement du 3 septembre 2002, le Tribunal de police du district du Val-de-Ruz a acquitté A.________ et B.________ au bénéfice du doute. Il a retenu que la convention passée entre les prévenus et les époux P.________ était de nature à fausser les enchères et qu'une telle démarche n'apparaissait pas acceptable. Toutefois, les époux P.________ avaient reconnu ne pas avoir subi de dommage dans la mesure où ils avaient acquis l'immeuble aux enchères pour le prix de 780'000 francs. Il y avait à tout le moins lieu d'admettre, au bénéfice du doute, que les conditions des art. 156 et 181 CP n'étaient pas réalisées, dès lors que C. P.________, qui avait reconnu que l'acquisition de l'immeuble n'était pas vitale pour lui et savait que la banque voulait au minimum 620'000 francs pour celui-ci, ne prenait aucun risque en signant la convention du 4 février 2002, laquelle ne prévoyait le versement d'une commission que pour autant que le prix ne dépasse pas 600'000 francs. Au demeurant, C. P.________ avait déclaré ne pas s'être senti menacé.