Citation: 6B_1457/2017 E. 2.3.1

2.3.1. Lorsque le recourant soutient qu'il a soumis à l'enquête publique la construction du local litigieux, il s'écarte de l'état de fait cantonal, sans en démontrer l'arbitraire; son grief est irrecevable (cf. consid. 1.2 ci-dessus). Selon l'état de fait cantonal, le recourant a effectué une construction " sauvage ". L'omission de la formalité de la mise à l'enquête publique constitue une grave violation, par le propriétaire, de ses obligations légales et des règles de prudence qui s'imposent à lui. L'enquête n'a pas pour seul but de faire respecter un coefficient d'utilisation du sol. Elle informe les autorités, d'une part, les voisins intéressés, d'autre part, d'un projet de construction et permet ainsi à ces autorités et ayants droit de s'assurer du respect de toutes les normes applicables, que ce soit en matière de sécurité des constructions, de protection contre les sources de pollution, de droit du voisinage et de droit de propriété, etc. (art. 1 al. 2 et 90 de la loi vaudois sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985; RSV 700.11). Ainsi, si le recourant avait soumis à l'enquête publique la construction du local sous la dalle du parking, les services de la Compagnie du gaz en auraient eu connaissance et auraient pu intervenir pour déplacer la conduite de branchement et éviter qu'elle ne se trouve sous un espace confiné. Le recourant soutient en vain qu'il a respecté son devoir de prudence, en faisant appel à un spécialiste, afin qu'il vérifie la conformité de son projet sous tous les angles. Par cette argumentation, il s'écarte à nouveau de l'état de fait cantonal, de sorte que son grief est irrecevable. En effet, selon le jugement cantonal, il n'a mandaté l'ingénieur géomètre en 2008 que pour établir le dossier de la mise à l'enquête d'une dalle de parking et de trois autres objets, mais non d'un local sous cette dalle. Le recourant a construit le local litigieux sous la dalle du parking, pour partie avant et pour partie après avoir mandaté D.________, qui n'a jamais été chargé de la direction des travaux. Le recourant devait soit mandater une personne censée connaître les règles applicables en matière de construction pour l'entier du projet, et non seulement pour l'un de ses aspects, soit connaître lui-même ces règles. Selon l'état de fait cantonal, le recourant devait savoir que des conduites de gaz traversaient sa parcelle. En effet, dans le courant de l'année 2000, il avait fait construire une piscine. Durant les travaux, la conduite de gaz avait été arrachée. Par télécopie du 14 septembre 2000, la Compagnie du gaz avait informé l'architecte mandataire du recourant qu'une conduite de gaz se trouvait sous l'emprise de la construction de la piscine et devait être déplacée. La Compagnie de gaz avait alors exigé que le tracé de la conduite soit modifié afin qu'il ne passe plus sous la piscine. Au vu de cette expérience, il appartenait au recourant, s'il voulait construire un local sur sa parcelle, d'effectuer un contrôle ou de se renseigner sur la présence d'un tel ouvrage et de prendre les mesures nécessaires. Le recourant fait valoir que la Commune de C.________ s'est bornée à invoquer la violation du coefficient d'occupation du sol (ci-après: COS) et qu'elle a autorisé le murage du local. Selon lui, en ne respectant pas les injonctions de la commune, il n'aurait donc violé que la réglementation sur le COS. Dans son courrier du 27 novembre 2008, la Municipalité de C.________ n'a jamais dit que le local destiné à l'aménagement de son sauna était autorisé sous réserve d'une modification du COS, mais a subordonné l'octroi du permis de construire pour un parking extérieur et trois autres objets à la suppression du local prévu sous la dalle du parking. Le recourant ne pouvait déduire de ce courrier que la construction litigieuse respectait les normes de sécurité. En effet, comme ce local - non soumis à l'enquête publique - ne respectait pas la règlementation sur le COS et qu'il devait être démoli, les autorités n'avaient pas à vérifier que les normes de sécurité et de salubrité de cette construction soient respectées.