Citation: 5A_363/2013 E. 3.2

3.2. Selon une jurisprudence constante, « l'inobservation des règles sur le for de la poursuite n'entraîne la nullité de plein droit des actes dont il s'agit que dans le cas où elle lèse l'intérêt public ou les intérêts de tiers »; la notification d'un commandement de payer par un office des poursuites incompétent ne satisfait pas à cette condition, car elle « ne met pas en jeu l'intérêt public ni l'intérêt de tiers, puisque le droit de participer à la saisie [ cf. art. 110 et 111 LP] ne prend naissance qu'au moment de la saisie; un semblable commandement de payer demeure valable s'il n'a pas été attaqué dans le délai de plainte, et il peut servir de fondement à une saisie requise au for compétent » (ATF 69 II 162 consid. 2b et les arrêts cités; pour la jurisprudence ultérieure, cf. parmi plusieurs: 82 III 63 consid. 4; 88 III 7 consid. 3; 96 III 89 consid. 2). L'Office n'a pas méconnu cette jurisprudence, mais - se référant à une décision de l'autorité de surveillance genevoise - il a estimé que, « en dérogation à ce principe », une poursuite « intentée » à l'encontre « d'un débiteur dont le domicile est à l'étranger est nulle au sens de l'article 22 LP, et non pas annulable » ( p. 3 ch. III ). La juridiction précédente a confirmé cette solution, ajoutant qu'il importait peu que le domicile du débiteur fût en Suisse lors du dépôt de la réquisition de poursuite. En tant qu'elle se rapporte à la réquisition de poursuite - unique point litigieux devant la juridiction précédente et la Cour de céans ( cf. infra, consid. 3.3) -, cette opinion ne peut pas être suivie. Comme le rappelle l'autorité précédente elle-même, la réquisition de poursuite n'est pas un acte de poursuite - contrairement au commandement de payer -, mais un acte de procédure du prétendu créancier qui est soumis au principe de l'expédition et peut être adressé à l'office en tout temps, même pendant les féries et suspensions (Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5e éd., 2012, n° 624; Ruedin, in : Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 3 ad art. 67 LP). Or, au moment où elle a été formée et reçue par l'Office, le poursuivi était domicilié en Suisse, pays qu'il n'a quitté que le 31 décembre 2012 (date de départ indiquée à l'Office cantonal de la population). Certes, le domicile doit s'apprécier à la date de la notification du commandement de payer (arrêt 5A_5/2009 du 9 juillet 2009 consid. 3), mais cela ne justifiait pas de déclarer « nulle et de nul effet » toute la poursuite; il suffisait de révoquer la notification du commandement de payer, seul acte de poursuite concerné (ATF 102 III 63 consid. 1). Le recours s'avère dès lors fondé à cet égard.