Citation: 6B_688/2013 E. 3.2

3.2. Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'État, consacré à l'art. 9 in fine Cst., dont le Tribunal fédéral contrôle librement le respect (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 p. 53 et les arrêts cités). On a déduit du principe de la bonne foi consacré à l'art. 5 al. 3 Cst. que les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit. Seul peut toutefois bénéficier de la protection de la bonne foi, celui qui ne pouvait pas constater l'inexactitude de la voie de droit indiquée, même avec la diligence qu'on pouvait attendre de lui (cf. ATF 138 I 49 consid. 8.3.2 p. 53 s. et les arrêts cités, ATF 134 I 199 consid. 1.3.1 p. 203; arrêt 5A_545/2012 du 21 décembre 2012 consid. 5.1). Tel n'est pas le cas de la partie qui s'est aperçue de l'erreur ou aurait dû s'en apercevoir en prêtant l'attention commandée par les circonstances, étant précisé que seule une négligence procédurale grossière peut faire échec à la protection de la bonne foi (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2 p. 53; arrêt 2C_962/2012 du 21 mars 2013 consid. 3.2). Une plus grande sévérité est de mise à l'endroit d'un homme de loi qu'à l'égard d'un simple particulier (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2 p. 53 s.; ATF 134 I 199 consid. 13.1 p. 202 s.; ATF 117 Ia 297 consid. 2 p. 299). Le recourant ne conteste pas que le jugement du TAPEM indiquait de manière claire la bonne voie de droit, en l'occurrence le recours, ainsi que la forme et le délai à respecter conformément aux dispositions légales applicables. Il ne s'agit ainsi pas d'un cas où le recourant subit un préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit par une autorité. Pour ce motif déjà, il ne saurait se prévaloir d'une violation du principe de la bonne foi. Au surplus, la question de la voie de recours contre les décisions ultérieures indépendantes étant régie exhaustivement par le CPP (cf. supra consid. 2.2), il lui incombait, s'il avait un doute sur la voie de droit figurant sur le jugement, de consulter le texte légal qui ne porte pas à confusion. L'intéressé, assisté au demeurant d'un mandataire professionnel, a fait preuve d'une négligence procédurale grossière, en omettant de considérer la pertinence de la voie de droit indiquée sur le jugement querellé ainsi que les dispositions topiques du CPP. Partant, la Chambre pénale de recours n'a pas violé le principe de la bonne foi en déclarant le recours irrecevable. Le grief soulevé doit être rejeté.