Citation: 2A.529/2001 31.05.2002 E. 8

8.1 En premier lieu, sa situation familiale mériterait un examen plus approfondi, en particulier en ce qui concerne son épouse dont on ne sait pas grand-chose sinon qu'en mars 2001, elle suivait un traitement de substitution à la méthadone et semblait être en bonne voie de se sortir de la drogue (cf. rapport du Service de protection de la jeunesse du 29 mars 2001). Le dossier ne renseigne en revanche pas sur le point de savoir si, en dépit de ses problèmes de toxicomanie, l'intéressée travaille ou s'occupe de son ménage - ou si, à terme, elle pourrait le faire - et, de manière plus générale, si elle peut se révéler un appui important pour le recourant ou si, au contraire, sa présence à ses côtés ne lui est finalement d'aucun secours, voire même pourrait rendre plus difficile sa tentative de sevrage; sur ce dernier point, le rapport précité du Service de protection de la jeunesse est en effet peu clair, voire contradictoire, et requiert des éclaircissements (cf. p. 2 du rapport: "Monsieur S.________ a toujours exprimé sa volonté ferme de se sortir de la toxicomanie, mais a eu de la difficulté à concrétiser les sevrages, vu son degré de dépendance et la difficulté à s'éloigner de sa compagne et surtout de sa fille"). Au besoin, l'avis d'autres spécialistes pourrait être utile, comme par exemple celui du médecin de famille ou du médecin traitant du recourant. 8.2 En deuxième lieu, il apparaît d'une manière générale que la décision litigieuse revêt, compte tenu des circonstances très particulières du cas, un caractère prématuré. Rendue le 10 juillet 2001 par le Service de la population, elle a en effet été prise alors que le recourant purgeait encore sa peine de prison. Or, il n'était alors pas encore possible d'apprécier pleinement, ou du moins de manière suffisamment sûre, l'effet éducatif qu'aurait cette peine sur lui. Certes, son comportement en prison était loin d'être exemplaire et laissait plutôt à penser qu'il ne s'était pas encore amendé, ce qui a du reste motivé un préavis négatif des autorités pénitentiaires au sujet d'une possible libération conditionnelle (cf. rapport des Etablissements de W.________ du 6 avril 2001) et le refus d'une telle libération de la part de la Commission de libération. Son comportement aurait d'ailleurs certainement, dans un cas ordinaire, autorisé l'autorité intimée à prendre sans attendre la décision de refus qu'elle a prononcée. Toutefois, s'agissant d'un cas limite, il était nécessaire de n'émettre qu'avec la plus grande retenue des conclusions définitives quant aux chances de réinsertion du recourant, d'autant qu'il subsistait alors, de l'avis même des responsables de la prison, une lueur d'espoir: la dose quotidienne de méthadone était en effet passée de 82,5 mg à 25 mg et la situation avait, aux yeux de ces responsables, des chances de se stabiliser en cas de prolongation de la détention pendant quelque temps encore (cf. rapport des Etablissements de W.________ du 6 avril 2001). Dans le même sens, le docteur E.________ attestait également que l'intéressé s'était bien comporté durant son incarcération et qu'il n'avait plus consommé de drogue, à la seule exception d'une fois en début de séjour; ce médecin précisait en outre que le traitement de substitution à la méthadone suivait une évolution favorable (cf. lettre du docteur E.________ du 7 mai 2001). Il serait donc utile d'examiner d'un peu plus près les réelles chances de sevrage du recourant - ou du moins de stabilisation -, notamment au regard de la récente évolution de sa situation et, le cas échéant, en prenant l'avis des spécialistes qui ont sa charge (personnel médical, psychologues, assistants sociaux,...) . Par ailleurs, si son attitude face au travail n'a pas toujours donné satisfaction durant son séjour en prison, en particulier dans les conditions d'un régime de semi-liberté, il a tout de même prouvé qu'il était capable de travailler de manière convenable sur une certaine durée, ce qui représente déjà une amélioration appréciable par comparaison à la situation qui prévalait avant son incarcération, où il ne faisait semble-t-il aucun effort pour se mettre au travail (cf. rapport de renseignements du 11 mars 1999 de la Commune de C.________). La Fondation A.________ a d'ailleurs émis un préavis favorable pour une prise en charge du recourant dans ses murs afin de le réinsérer professionnellement (cf. lettre de cette institution du 12 juillet 2001). Là encore, des éclaircissements de la part des principaux intervenants dans ce dossier seraient donc souhaitables - en particulier des responsables de la Fondation A.________ -, afin d'évaluer au plus juste les chances de réinsertion de l'intéressé. 8.3 En troisième lieu, le dossier nécessite également un complément d'instruction, en cas de renvoi au Chili, sur les véritables chances et les réelles possibilités qui s'offrent au recourant pour se réintégrer dans ce pays. A cet égard, sa prétendue méconnaissance de la langue espagnole et de la culture chilienne devrait en tout cas être vérifiée, tout comme il serait également indiqué d'examiner si, une fois sur place, il se trouverait livré à lui-même ou s'il pourrait compter sur l'appui de membres de sa famille ou d'amis restés au Chili. En outre, les possibilités de prise en charge thérapeutique et sociale offertes à un toxicomane au Chili mériteraient également, en cas de renvoi, d'être examinée de manière plus approfondie.