Citation: 9C_750/2008 05.06.2009 E. 3

3.1 La recourante s'en prend également au second jugement du Tribunal cantonal fribourgeois, rendu le 10 juillet 2008. Compte tenu de la date du prononcé, le recours est soumis aux règles de la LTF (art. 132 al. 1 LTF). Le second arrêt entrepris n'est pas une décision finale, puisqu'il ne met pas fin à la procédure opposant la recourante à l'intimé au sujet du droit de celui-ci à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle (art. 90 LTF). A la différence de ce qui prévalait sous l'empire de l'OJ, où une décision par laquelle la juridiction cantonale se prononçait sur le principe du droit de l'assuré à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle aurait été considérée comme un jugement partiel sur le fond (ATF 122 V 151 consid. 1 p. 153), le prononcé du 10 juillet 2008 ne peut être assimilé à une décision partielle au sens de l'art. 91 let. a LTF. Selon cette disposition, le recours est recevable contre toute décision qui statue sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste en cause. Même s'ils se sont prononcé sur le principe même du droit de l'intimé à des rentes d'invalidité entière à compter du 1er juin 2000, les premiers juges n'ont pas tranché de manière définitive un chef de conclusion ou une partie de l'objet du litige qui serait indépendante de celle qui reste à juger (cf. ATF 133 V 477 consid. 4.1.2 p. 480). En reconnaissant le droit de l'intimé aux prestations en cause, ils ont jugé d'un aspect de l'objet du litige qui est indissociable du point de savoir quelle est l'étendue des rentes d'invalidité réclamées; ce qui a été jugé n'est pas destiné à avoir un sort indépendant de ce qui reste à juger (BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2009, ad art. 91 n° 12). L'arrêt cantonal doit par conséquent être qualifié de décision préjudicielle ou incidente au sens de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.1.3 p. 481 et les références). L'argumentation de la recourante fondée sur la jurisprudence du Tribunal fédéral sur la nature particulière d'un jugement cantonal de renvoi à une autorité administrative - dans le domaine de l'assurance-invalidité - lorsque celle-ci ne dispose plus, pratiquement, d'aucune latitude pour statuer (par exemple, arrêt 9C_684/2007 du 27 décembre 2007, in SVR 2008 IV n° 39 p. 131) n'est pas pertinente. La juridiction cantonale, à laquelle la contestation a été déférée par la voie d'une action et non d'un recours contre une décision administrative que l'intimée aurait eu la compétence de rendre, n'est pas habilitée à renvoyer la cause à l'intimée pour que celle-ci concrétise le jugement (ATF 129 V 450 consid. 2 p. 451), mais reste saisie du litige sur lequel il lui appartiendra de se prononcer encore une fois par un arrêt final. 3.2 Dès lors que le jugement entrepris, en tant que décision incidente ou préjudicielle, ne concerne ni la compétence, ni la récusation (cf. art. 92 LTF), il ne peut faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral que s'il peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Si le recours n'est pas recevable au regard de ces conditions ou s'il n'a pas été utilisé, la décision incidente peut être attaquée par un recours contre la décision finale dans la mesure où elle influe sur le contenu de celle-ci (art. 93 al. 3 LTF). 3.2.1 Un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF est un dommage de nature juridique qui ne peut pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141, 288 consid. 3.1 p. 291). En revanche, un dommage de pur fait, comme la prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas considéré comme irréparable (ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59 et les arrêts cités). 3.2.2 L'ouverture du recours, prévue pour des motifs d'économie de procédure (art. 93 al. 1 let. b LTF), contre une décision incidente constitue une exception et doit être interprétée de manière restrictive, d'autant plus que les parties ne subissent aucun préjudice lorsqu'elles n'attaquent pas immédiatement de telles décisions, qu'elles peuvent contester en même temps que la décision finale (art. 93 al. 3 LTF). L'art. 93 al. 1 let. b LTF suppose d'abord que le Tribunal fédéral soit en mesure de rendre lui-même un jugement final en réformant la décision préjudicielle ou incidente attaquée, ce qui n'est pas le cas s'il apparaît que, en cas d'admission du recours, il devra de toute manière annuler la décision attaquée et renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision. Ensuite, l'admission du recours doit permettre d'éviter une procédure d'administration des preuves longue et coûteuse (ATF 134 III 426 consid. 1.3.2 p. 430 et les arrêts cités). 3.3 La recourante ne prétend pas que la décision incidente ou préjudicielle entreprise lui causerait un dommage irréparable. Aussi, n'établit-elle pas en quoi l'arrêt entrepris entraînerait un dommage irréparable ou qu'une décision finale immédiate permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. Ces conditions ne sont, en tout état de cause, pas réalisées. En particulier, les griefs invoqués - violations de l'art. 6 § 1 CEDH (débats publics) et du principe de l'interdiction de l'arbitraire liée à une violation du droit d'être entendu - pourraient être soulevés à l'occasion du recours contre le jugement cantonal sur le fond, de sorte qu'ils ne mettent pas en évidence un dommage qu'une décision finale, même favorable à la recourante, ne ferait pas disparaître complètement. Par ailleurs, l'admission du recours ne peut pas, en l'état de la procédure, conduire à une décision finale. En effet, même si le Tribunal fédéral donnait raison à la recourante quant aux violations invoquées, il devrait renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle se prononce à nouveau en respectant les droits de procédure dont la violation aurait été admise. Aussi, le litige sur le fond ne serait-il pas tranché et le Tribunal fédéral ne pourrait-il pas mettre un terme définitif à la procédure. 3.4 Dès lors qu'aucune des deux éventualités prévues à l'art. 93 al. 1 LTF n'est réalisée, le recours, en tant qu'il est formé à l'encontre du jugement du 10 juillet 2008, doit également être déclaré irrecevable.