Citation: 1C_149/2022 E. 4.3

4.3. En l'occurrence, la cour cantonale a d'abord considéré que le remblayage réalisé sur la parcelle litigieuse répondait à la notion de construction ou d'installation définie à l'art. 22 al. 1 LAT et nécessitait une autorisation au sens de cette disposition, ce que le recourant n'avait pas contesté. S'il n'était certes pas nécessaire d'étudier dans le détail cet élément (dans la mesure où le recourant ne remet plus en cause l'obligation de déposer une demande d'autorisation complémentaire pour le remblayage litigieux), il ne peut être reproché à la cour cantonale d'avoir analysé cette condition. La Cour de justice n'a ensuite pas traité explicitement de la question de savoir si les conditions pour octroyer l'autorisation de construire le remblayage litigieux étaient remplies. Il ressort cependant des considérants de l'arrêt attaqué que cette question a été examinée implicitement. Il s'agissait en effet d'étudier si le remblayage litigieux était nécessaire à l'exploitation agricole du recourant, conformément aux art. 16a LAT, 34 OAT et 20 LaLAT. La cour cantonale a d'ailleurs exposé ces dispositions légales, même s'il est vrai qu'elle aurait pu détailler le contenu de l'art. 34 OAT. Elle a ensuite repris les doubles préavis des trois autorités spécialisées. D'abord, elle a rappelé que l'OCAN avait, le 16 avril puis le 16 septembre 2020, retenu que ce remblayage n'était pas conforme à la zone au sens des art. 16a LAT, 34 OAT et 20 LaLAT pour les motifs suivants: l'apport de matériaux terreux ou d'excavation en grande quantité n'était pas justifié et ne permettait pas de corriger un problème agricole initial, puisque la parcelle n'en présentait pas à l'origine; quant aux justifications avancées par le recourant (soit la nécessité de pouvoir accéder au vignoble et la mise en place d'un projet d'agroforesterie) la parcelle était parfaitement accessible par les deux chemins viticoles situés de part et d'autre du périmètre considéré et la mise en place d'un système agroforestier ne nécessitait pas de revoir la topographie initiale du terrain; une zone bétonnée était visible sur les orthophotos, de sorte qu'il n'y avait pas de nécessité d'aplanir le terrain pour circuler; un apport exclusif de terre végétale de faible épaisseur aurait pu être considéré comme un amendement, ce qui n'était pas le cas ici, les épaisseurs de matériaux terreux se cumulant à certains endroits à près de 2 m de hauteur (1.67 m selon le recourant), soit une hauteur ne pouvant être considérée comme minime. L'instance précédente a relevé à cet égard que le recourant n'avait pas même offert de démontrer sur quelle (s) partie (s) de sa parcelle il aurait prélevé les m³ de terre fertile qu'il indique avoir utilisée à l'exception de tout autre matériau d'excavation. Ensuite, la cour cantonale a cité le GESDEC qui a considéré l'apport de matériaux d'excavation comme un stockage définitif de déchets sans autorisation et portant une atteinte à la structure et aux couches du sol originel. Enfin, l'instance précédente a souligné que l'Office de l'urbanisme avait retenu dans ses deux préavis que le recourant n'avait pas démontré que le remodelage effectué était nécessaire à l'exploitation agricole et à sa pérennité. Il résulte de ce qui précède que, même si l'instance précédente ne l'a pas formulé explicitement, elle a déduit de ces préavis que le remblayage litigieux n'était pas conforme à la zone agricole, car il n'était pas nécessaire à l'exploitation agricole, la surface en cause n'étant plus vouée à la culture de la vigne depuis au plus tard le 5 décembre 2016 et étant recouverte de pâturage. Elle a aussi retenu le fait que le remblayage avait eu une incidence sur la fertilité du sol à long terme, ce que constatait le GESDEC le 6 décembre 2016. Le recourant n'ex pose d'ailleurs pas en quoi ce remblayage serait nécessaire à son exploitation agricole. S'il met en avant une volonté d'exploiter ces terres, il ne démontre pas que ces travaux seraient nécessaires à l'exploitation agricole et à sa pérennité. Il ne répond pas non plus à l'argumentation de la cour cantonale fondée sur les préavis des trois autorités cantonales spécialisées. Il se contente d'affirmer sommairement qu'il "ne s'agit pas d'une construction ou d'une installation qui réduirait la parcelle viticole mais d'un remblayage de terrain nécessaire permettant d'optimiser la surface cultivable de la vigne", que "la construction est destinée durablement à la viticulture", qu'il exerce l'exploitation des vignes à titre principal et qu'aucun intérêt prépondérant ne s'oppose à l'implantation du talus. Ce faisant, il ne répond pas aux arguments des autorités spécialisées repris par la cour cantonale. Il affirme encore que le lissage des talus aurait été effectué avec de la terre fertile pour accroître la surface cultivable et que le sol devrait être considéré comme étant aujourd'hui fertile, au motif que la végétation naturelle s'y développe actuellement. Or, le fait que de la végétation a poussé ne démontre pas que les propriétés du terrain n'auraient pas été impactées. Comme l'a relevé la cour cantonale, il n'apporte aucune preuve de son affirmation. Partant, le recourant ne parvient pas à démontrer que l'instance précédente n'aurait pas traité de la question du caractère autorisable du remblayage et aurait de ce fait commis un déni de justice.