Citation: 5C.18/2006 18.10.2006 E. 2

2.1 La défenderesse soutient que la Cour de justice a interprété de manière erronée les conditions générales d'assurance (ci-après: CGA) et, partant, violé le droit fédéral, en admettant que le demandeur avait subi un accident au sens de ces dispositions contractuelles. Elle reproche à l'autorité cantonale de s'être fondée sur la notion d'accident telle que définie en matière d'assurance accidents obligatoire, et de s'être ainsi exclusivement attachée à déterminer si l'événement dommageable présentait un caractère extraordinaire, ce que l'art. 1.02 CGA n'exige pas. En revanche, les conditions prévues par cette disposition ne seraient pas remplies. 2.2 Selon l'art. 1.02 des CGA, qui font partie intégrante du contrat liant les parties, "est un accident toute lésion corporelle dont l'assuré est atteint involontairement par l'action violente d'un événement extérieur soudain." Appréciant les preuves administrées, la cour d'appel retient que l'assuré a effectué une plongée subaquatique d'urgence pour venir en aide à un plongeur supposé être en difficulté, avec une seule bonbonne d'air qui se vidait continuellement en raison de la rupture partielle du détendeur, et qu'une infiltration d'eau froide due à une déchirure de sa combinaison a eu pour conséquence une diminution apparemment importante de sa chaleur corporelle. Par ailleurs, il est hautement probable, pour ne pas dire avéré, qu'il ait ressenti une certaine anxiété, d'ailleurs mentionnée par les experts, à l'idée de ne pas retrouver le plongeur présumé disparu. Selon l'autorité cantonale, ces événements constituent des facteurs extérieurs et soudains, en sorte que la qualification d'accident doit être retenue. La Cour de justice a effectivement estimé que le caractère extraordinaire de la plongée litigieuse était déterminant, alors qu'en l'occurrence les CGA ne le prévoyaient pas. Il résulte cependant des constatations de fait retenues que ladite plongée remplissait les conditions nécessaires à un accident, selon l'art. 1.02 CGA. La défenderesse se méprend lorsqu'elle soutient que les lésions corporelles subies par le demandeur ne sont pas la conséquence d'une action violente: outre que cette condition doit être relativisée (Oswald, in SZS 1964 p. 173-175; Rutgers, L'art. 33 LCA et les clauses limitant le risque dans l'assurance individuelle contre les accidents, thèse Lausanne 1936, p. 36), elle est manifestement remplie dès lors que l'arrêt déféré retient une déchirure dans la combinaison du demandeur et un blocage de la valve de décompression. Par ailleurs, on ne saurait dénier à l'événement un caractère de soudaineté - qui ne porte que sur l'atteinte elle-même et non sur les effets de celle-ci, c'est-à-dire la survenance de la lésion (Koenig, FJS n° 717, p. 3). Il résulte en effet de l'arrêt entrepris que la combinaison du demandeur s'est déchirée dans la descente et que la valve haute pression s'est bloquée lorsqu'il a atteint 40 mètres de profondeur. Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre que l'atteinte a été causée en très peu de temps et de façon imprévue, autrement dit soudainement (Brehm, L'assurance privée contre les accidents, Berne 2001, p. 56 ss; Roelli/Jaeger, Kommentar zum Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, vol. III, Berne 1933, n. 12 ad art. 87/88; Maurer, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3e éd., Berne 1995, p. 478, qui souligne que ce critère doit également être relativisé). Enfin, le grief selon lequel la condition de la cause extérieure ne serait pas réalisée n'apparaît pas non plus fondé. Compte tenu de l'infiltration d'eau froide due à une déchirure de la combinaison du demandeur, qui a provoqué une diminution importante de la température corporelle de celui-ci, et du dysfonctionnement de son matériel, à savoir le blocage de la valve de décompression, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en estimant que l'atteinte subie par le demandeur était due à une cause extérieure, c'est-à-dire à l'effet d'un facteur exogène au corps humain, qu'il soit, notamment, thermique ou mécanique. L'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 10 novembre 2004 (U 203/04), cité par la défenderesse, n'est à cet égard pas décisif: dans cette affaire, il s'agissait d'une plongée de routine, au cours de laquelle le plongeur avait souffert, alors qu'il se trouvait à environ 5 mètres de profondeur, d'une paralysie d'un bras qui ne pouvait avoir été provoquée par aucun élément extérieur, la pression normale de l'eau sur le corps ne constituant rien de tel. Dans la mesure où la défenderesse soutient que ni la déchirure de la combinaison, ni le blocage de la valve ne sont à l'origine de l'atteinte à la santé subie par le demandeur, elle critique en réalité la question de la causalité naturelle, ce qui relève du recours de droit public (cf. infra, consid. 3.1 in fine).