Citation: 2C_307/2024 E. 4.1

4.1. Le droit à un juge indépendant et impartial garanti à l'art. 30 al. 1 Cst. - ou à l'art. 6 par. 1 CEDH dont l'applicabilité au cas d'espèce peut rester indécise dès lors que les deux dispositions ont la même portée (cf. aussi arrêt 2C_678/2023 du 19 juin 2024 consid. 4.4) - permet, indépendamment du droit de procédure, de demander la récusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité. Elle vise à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation uniquement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de la part du juge ne peut être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat; cependant, seules les circonstances objectivement constatées doivent être prises en considération, les impressions purement individuelles n'étant pour leur part pas décisives (cf. parmi plusieurs: ATF 144 I 159 consid. 4.3; 142 III 732 consid. 4.2.2,). À cet égard, sous peine de compromettre le fonctionnement normal des tribunaux, le moindre lien entre un juge et une partie ne suffit pas à fonder une apparence de prévention et conduire à la récusation du magistrat concerné (ATF 144 I 159 consid. 4.4).