Citation: 5A_378/2023 E. 1

Ensuite, elle a considéré que le recourant soutenait à tort que la CL n'était pas applicable à une décision civile rendue par un juge pénal (art. 5 al. 1 ch. 4 CL). C'était également à tort qu'il arguait que la décision entreprise violait l'art. 34 ch. 2 CL. En effet, il n'avait pas été défaillant dans les procédures conclues par les arrêts des 16 octobre 2019 et 7 janvier 2021, rendus contradictoirement, puisqu'il avait pu faire valoir ses arguments, cas échéant par l'intermédiaire de son conseil. L'art. 34 ch. 2 CL ne pouvait dès lors trouver application. Elle a aussi précisé que le jugement du Tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence du 6 décembre 2018 ayant été confirmé par arrêt du 16 octobre 2019, le certificat Lugano dont ce dernier était muni valait également pour celui-ci. Par ailleurs, s'agissant de l'arrêt du 24 novembre 2020 rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, celui-ci était définitif et exécutoire, après rejet du pourvoi en cassation interjeté contre celui-ci, lui-même définitif et exécutoire comme cela ressortait de la copie certifiée conforme de l'arrêt de la Cour de cassation française du 12 octobre 2022, ainsi que de la copie du certificat de reconnaissance établi par les autorités françaises. Ainsi, les documents figurant au dossier étaient suffisants pour établir ce qui précède. L'autorité cantonale a aussi précisé que la question de savoir si, au moment du prononcé de séquestre le 11 mars 2022, l'arrêt du 24 novembre 2020 était exécutoire et/ou permettait l'obtention d'un séquestre, au titre de mesure conservatoire, était exorbitante du recours dont elle était saisi et devrait être tranchée par le tribunal dans le cadre de l'opposition à séquestre. Même à admettre que le tribunal aurait omis de tenir compte de l'effet suspensif du pourvoi en cassation interjeté contre l'arrêt du 24 novembre 2020, cela ne constituerait pas une atteinte à l'ordre public suisse, comme tentait de le soutenir le recourant.