Citation: 4C.180/2004 16.08.2004 E. 2

La défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 337 CO. En particulier, les juges genevois auraient dû reconnaître comme juste motif de renvoi immédiat de la demanderesse la qualité médiocre de son travail en tant que gestionnaire du stock. Cette activité devait en effet être effectuée au jour le jour et correctement, une mauvaise gestion pouvant «même mettre en péril l'entreprise»; la tenue du stock était importante afin de pouvoir établir les bilans pour les banques et, en cas de vol, pour l'indemnisation par les assurances. 2.1 Selon l'art. 337 al. 1 CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Sont notamment considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 127 III 351 consid. 4a et les références citées). D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 213 consid. 3.1 p. 220/221, 28 consid. 4.1 p. 31; ATF 129 III 380 consid. 2.1). Par manquement du travailleur, on entend en règle générale la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, comme l'obligation d'exécuter le travail ou le devoir de fidélité (ATF 127 III 351 consid. 4a p. 354 et les arrêts cités), mais d'autres facteurs peuvent aussi justifier un licenciement immédiat (cf. ATF 129 III 380 consid. 2.2). En principe, des prestations de travail mauvaises ne constituent pas un juste motif de résiliation immédiate du contrat de travail (arrêt 4C.249/2003 du 23 décembre 2003, consid. 3.1; arrêt 4C.329/1998 du 23 décembre 1998, consid. 2b, reproduit in JAR 1999, p. 271). Dans ce domaine, il convient de tenir compte de toutes les circonstances du cas concret, en particulier de la nature de l'activité promise. Selon une jurisprudence déjà ancienne, l'incapacité professionnelle n'est un motif de renvoi abrupt que si le travailleur ne satisfait pas les exigences minimales que l'employeur est en droit d'attendre de tout collaborateur pour un poste du même genre et qu'une amélioration est improbable (ATF 97 II 142 consid. 2a p. 145/146). La mauvaise exécution ou l'insuffisance du travail pourra également justifier un licenciement immédiat si elle résulte d'un manquement grave et délibéré du travailleur (cf. ATF 108 II 444 consid. 2; arrêt précité du 23 décembre 2003, consid. 3.1; arrêt précité du 23 décembre 1998, consid. 2b; arrêt 4C.115/1993 du 2 septembre 1993, consid. 2c, reproduit in SJ 1995, p. 806). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 127 III 351 consid. 4a p. 354; 116 II 145 consid. 6a p. 150). Le Tribunal fédéral revoit avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 130 III 213 consid. 3.1 p. 220, 28 consid. 4.1 p. 32; 129 III 380 consid. 2 p. 382; 127 III 153 consid. 1a p. 155, 351 consid. 4a p. 354). Eu égard à la diversité des situations envisageables, le Tribunal fédéral a refusé par ailleurs de poser des règles rigides sur le nombre et le contenu des avertissements qui doivent précéder un licenciement immédiat, lorsque le manquement imputable au travailleur n'est pas assez grave pour justifier une telle mesure sans avertissement. Il a rappelé que ce n'est pas l'avertissement en soi, fût-il assorti d'une menace de résiliation immédiate, qui justifie un tel licenciement, mais bien le fait que l'attitude du travailleur ne permet pas, selon les règles de la bonne foi, d'exiger de l'employeur la continuation des rapports de travail jusqu'à l'expiration du délai de congé. Ce comportement pourra certes résulter de la réitération d'actes contraires aux obligations contractuelles, mais savoir s'il y a gravité suffisante à cet égard restera toujours une question d'appréciation (ATF 127 III 153 consid. 1c p. 157/158). 2.2 Selon l'arrêt attaqué, la qualité insatisfaisante du travail fourni par la demanderesse en tant que gestionnaire de stock ne permettait pas de justifier un renvoi immédiat, ce d'autant moins que l'employée avait rapidement demandé à reprendre son travail de graphiste à plein temps, tout en acceptant ensuite de répondre favorablement à la requête de son employeur d'assumer la gestion du stock à titre provisoire jusqu'à l'engagement d'une personne compétente. Quant aux arrivées tardives, elles n'impliquaient pas la rupture du lien de confiance, étant précisé que la collaboratrice réduisait sa pause de midi et que l'employeur avait toléré cette pratique pendant de nombreux mois. La cour cantonale a relevé en outre que les reproches sur la ponctualité et la qualité du travail articulés dans le seul avertissement contenant la menace d'un licenciement immédiat ne pouvaient être considérés comme de justes motifs au sens de l'art. 337 al. 1 CO, de sorte que cette mise en garde ne pouvait légitimer un licenciement immédiat. Enfin, selon les juges genevois, la coïncidence chronologique entre la réclamation de l'employée au sujet de son salaire en souffrance et le licenciement immédiat laisse supposer que c'est bien la revendication de la demanderesse qui a conduit à la résiliation sans délai des rapports de travail. 2.3 Sur ce dernier point, on peut se demander si la cour cantonale n'a pas constaté que le motif réel du licenciement résidait dans la réclamation de la demanderesse à propos du versement de son salaire. Comme le motif de la résiliation relève du fait (ATF 127 III 86 consid. 2a p. 88) et que la revendication de l'employée ne constituait manifestement pas un juste motif de licenciement immédiat, la cour cantonale ne saurait, dans cette hypothèse, avoir violé le droit fédéral en admettant le caractère injustifié de la résiliation du 7 août 2001. La question peut néanmoins rester ouverte dès l'instant où les griefs dirigés contre les autres considérants de l'arrêt attaqué sont de toute manière mal fondés. Les faits établis dans la procédure démontrent que les divers manquements reprochés à la demanderesse par son employeur ne revêtent pas la gravité particulière permettant de justifier un licenciement immédiat. Conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, tel n'est en particulier pas le cas d'une certaine insuffisance dans les prestations professionnelles, qui est d'ailleurs relativisée en l'espèce. En effet, la collaboratrice a donné toute satisfaction en qualité de graphiste tandis que le passage au poste de gestionnaire de stock, qu'elle assumait à 60%, puis provisoirement à 100%, n'a répondu aux attentes ni de l'employeur, ni de l'employée. Cette dernière a d'ailleurs demandé à être déchargée de cette responsabilité après une période d'un peu plus de trois mois, ce que l'employeur a accepté non sans lui confier à nouveau ce travail, dans l'attente de l'engagement d'un collaborateur apte à assumer cette tâche. Si la défenderesse a recouru à ce système, c'est qu'elle a estimé que, mêmes imparfaites, les prestations de sa collaboratrice pouvaient provisoirement être utilisées, avec l'inconvénient d'une certaine inefficacité, mais sans que le lien de confiance ne soit rompu à proprement parler. A cet égard, il convient de rappeler que, même pendant son congé maladie de plusieurs semaines, la demanderesse a été invitée par l'employeur à revenir sur son lieu de travail pendant deux jours pour former un nouvel employé aux tâches de gestionnaire de stock. Il ressort de l'état de fait cantonal que l'employeur a adressé par écrit à sa collaboratrice à deux ou trois reprises des reproches concernant des arrivées tardives et l'insuffisance de ses prestations professionnelles en matière de gestion de stock; seul l'avertissement du 31 juillet 2001 contenait la menace d'un licenciement immédiat. Certes, un avertissement précédant un licenciement immédiat ne doit pas nécessairement comporter la menace d'une telle mesure (ATF 117 II 560 consid. 3b p. 562; 116 II 145 consid. 6a p. 150). Il n'en demeure pas moins que, même si l'on admet que la demanderesse a reçu trois mises en garde en bonne et due forme, un licenciement immédiat n'était pas justifié, dès lors que les griefs adressés à l'employée n'étaient pas propres à rompre le rapport de confiance entre parties dans les circonstances de l'espèce. En effet, les reproches concernant la qualité du travail ne concernaient que l'activité de gestion du stock, que la demanderesse était appelée à abandonner sous peu puisque l'employeur avait accepté qu'elle reprenne son poste de graphiste. Quant aux arrivées tardives, il apparaît qu'elles étaient compensées, en tout cas en partie, par une réduction de la pause de midi et que l'employeur s'en était accommodé pendant de nombreux mois. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas excédé le large pouvoir d'appréciation que les art. 337 al. 3 CO et 4 CC lui reconnaissent en jugeant que le licenciement immédiat du 7 août 2001 était dénué de justes motifs. Le moyen tiré de la violation de l'art. 337 CO étant mal fondé, le recours sera rejeté.