Citation: 7B.194/2003 03.12.2003 E. 1

1.1 G.________ (ci-après: le poursuivi) a été condamné par jugements du Tribunal de Grande Instance de Senlis des 4 avril et 26 septembre 2000 à payer à la Banque X.________ SA des montants totalisant FF 10'255'741, 71. Il a en revanche obtenu du Tribunal de Commerce de Nanterre, le 27 juin 2000, la condamnation de la SA Y.________ au paiement en sa faveur de la somme de FF 53'519'712, jugement contre lequel celle-ci a toutefois interjeté appel auprès de la Cour d'appel de Versailles. Le 17 novembre 2000, le poursuivi a ouvert un compte auprès de la Banque cantonale de Genève. Cette dernière s'étant portée garante pour lui en faveur de la SA Y.________ à concurrence de FF 53'519'712 en attendant l'issue de la procédure d'appel, cette somme a été versée sur le compte du poursuivi et assurait la couverture de la garantie émise. Le 5 décembre 2000, le poursuivi a effectué auprès de la banque cantonale un placement fiduciaire de 8'159'027 euros, montant qui a été débité de son compte. Il a notamment été prévu qu'à l'échéance du placement, le 7 juin 2001, les intérêts d'un montant de 205'004, 62 euros seraient crédités sur son compte. 1.2 A la requête de la Banque X.________ SA (ci-après: la créancière), le Tribunal de première instance de Genève a ordonné, le 8 décembre 2000, sur la base des jugements du tribunal de Senlis, le séquestre de tous les avoirs du poursuivi en mains de la banque cantonale. Le poursuivi s'est vainement opposé au séquestre. Le 11 décembre 2000, l'Office des poursuites de Genève a avisé la banque cantonale de l'exécution du séquestre à concurrence d'un montant de 2'461'378 fr., plus frais. Au début de l'année 2001, la banque cantonale a informé l'office que le poursuivi était titulaire d'un compte dépôt-titres, créditeur de 8'159'027 euros (12'381'323 fr. 47), et d'un autre compte, débiteur de FF 53'519'712 (12'381'250 fr. 17), le premier étant intégralement nanti en sa faveur en garantie du débit du second. Elle excipait de son droit de compensation sur le compte dépôt-titres; de ce fait, estimait-elle, le séquestre n'avait pas porté. La créancière, qui contestait la prétention de la banque cantonale, a ouvert action en contestation de revendication le 5 juin 2001 devant le tribunal de première instance. Ayant également introduit, le 17 avril 2001, une poursuite en validation de séquestre, poursuite demeurée sans opposition, elle en a requis la continuation le 19 octobre 2001. Le 6 décembre 2001, l'office a expédié l'avis de conversion du séquestre en saisie définitive. Suite à cet avis, la banque cantonale a informé l'office que le poursuivi était titulaire d'un compte courant, créditeur de 107,08 euros, d'un autre compte, débiteur de 8'159'027 euros, et d'un dépôt-fiduciaire, créditeur de 8'159'000 euros (disponible en résultant: 80,08 euros). Le 17 avril 2002, l'office a adressé aux parties un procès-verbal de saisie établi sur la base notamment des indications de la banque cantonale. La créancière a demandé à l'office, le 24 avril 2002, des explications relatives à ce procès-verbal, mais n'a pas formellement déposé de plainte à son encontre. 1.3 La Cour d'appel de Versailles ayant, le 4 avril 2002, infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre du 27 juin 2000, la banque cantonale s'est vu contrainte de verser à la SA Y.________ la somme due en vertu de la garantie bancaire. Le 27 août 2002, la créancière a réduit le montant du séquestre, par gain de paix, à 200'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 23 mai 2002. 1.4 Par jugement du 9 janvier 2003, demeuré inattaqué, le tribunal de première instance a déclaré irrecevable la demande en contestation de revendication formée par la créancière. Il a précisé que même si l'action avait été formée en temps utile, elle aurait été infondée car, suite à l'appel de la garantie et au versement de la banque cantonale, cette dernière était devenue titulaire d'une créance envers le poursuivi d'un montant équivalant à la garantie.