Citation: 6P.40/2006 30.08.2006 E. 3

Invoquant son droit d'être entendu, le recourant fait valoir qu'il n'aurait pas eu la possibilité de prendre position ni de participer à l'administration des preuves s'agissant de l'expertise, puisque l'enquête à son encontre n'a été ouverte que le 8 avril 2002, à savoir après que le rapport principal des experts n'a été déposé, et qu'il n'était alors pas partie à la procédure. En particulier, il n'aurait pas eu l'occasion de se prononcer sur le choix des experts ni sur les questions qui leur étaient soumises. Le recourant estime que son droit d'être entendu a également été violé par le refus, au stade de l'instruction, d'ordonner une seconde expertise. Le grief lié à la désignation des experts est dénué de pertinence. En effet, il appartient au juge de désigner l'expert, et ni la CEDH, ni la Constitution fédérale n'accordent au prévenu ou à une quelconque autre partie un droit à se prononcer au sujet de son choix. Les parties peuvent certes exiger la récusation de l'expert si la situation ou son comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Elles ne peuvent cependant pas attendre la phase du complément d'instruction pour critiquer seulement à ce moment-là le choix de l'expert parce que les conclusions livrées leur apparaissent défavorables (Piquerez, Procédure pénale suisse, Traité théorique et pratique, Zurich 2000, n. 2217 s.). Le droit d'être entendu permet certes au justiciable de participer à la procédure probatoire en exigeant l'administration des preuves déterminantes (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arrêts cités). Ce droit ne s'étend toutefois qu'aux éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticité n'est pas important pour la solution du cas, lorsque la preuve résulte déjà de constatations versées au dossier, et lorsque le juge parvient à la conclusion qu'elles ne sont pas décisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242, 274 consid. 5b p. 285 et les arrêts cités). Le recourant soutient que s'il avait pu participer à l'administration des preuves, les experts ne seraient probablement pas arrivés aux mêmes conclusions, et que la cour cantonale l'aurait acquitté. L'examen des griefs soulevés contre l'expertise n'a cependant pas conduit à la conclusion que celle-ci serait douteuse sur des points essentiels, et le recourant n'apporte, dans le cadre du grief tiré de la violation du droit d'être entendu, aucun élément complémentaire. Dans ces circonstances, le grief soulevé ne satisfait pas aux exigences de clarté et de précision posées à l'art. 90 al. 1 let. b OJ et doit en conséquence être déclaré irrecevable. Comme l'appréciation de la pertinence de l'expertise n'est pas entachée d'arbitraire, la cour cantonale n'a pas non plus violé le droit d'être entendu du recourant en refusant d'ordonner une seconde expertise. Infondés, les griefs soulevés doivent être écartés.