Citation: 4C.193/2001 14.05.2002 E. 3

3.1 La recourante principale soutient que la cour cantonale a méconnu la notion juridique du dommage. Dire s'il y a eu un dommage et quelle en est la quotité est une question de fait qui ne peut être revue dans un recours en réforme (ATF 128 III 22 consid. 2e; 127 III 73 consid. 3c, 543 consid. 2b; 126 III 388 consid. 8a); en revanche, le Tribunal fédéral peut examiner si la notion juridique de dommage a été méconnue, parce qu'il s'agit d'une question de droit fédéral (ATF 128 III 22 consid. 2e; 127 III 73 consid. 3c, 543 consid. 2b). Le dommage juridiquement reconnu réside dans la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce même patrimoine si l'événement dommageable ne s'était pas produit (ATF 128 III 22 consid. 2e/aa; 127 III 73 consid. 4a, 403 consid. 4a, 543 consid. 2b). Le dommage peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 128 III 22 consid. 2e/aa; 127 III 543 consid. 2b). Lorsque le fait dommageable ne cause pas seulement un préjudice, mais également un gain (notamment sous la forme d'une économie), il faut opérer la compensatio lucri cum damno (ATF 128 III 22 consid. 2e/cc et les auteurs cités). 3.2 La cour cantonale a estimé que si l'exigence fixée par les assureurs avait été respectée, ceux-ci auraient réparé le préjudice résultant du fait que le tapis n° 1118 a été endommagé lors de l'exposition dans la galerie à Washington. Elle en a déduit que ce préjudice devait être pris en considération dans le calcul du dommage (arrêt attaqué p. 16 et 17). Par la suite, de manière incompréhensible, ce tapis n° 1118 a été exclu lors du calcul du dommage à réparer (arrêt attaqué p. 19). Il semble qu'une inadvertance se soit produite, voire une confusion entre des tapis. L'intimée n'a pu apporter aucun éclaircissement à ce sujet et s'en est rapportée à justice. Admettre un poste du dommage, puis en refuser sans raison la réparation revient à violer l'art. 97 al. 1 CO. Le recours principal doit donc être admis sur ce point. L'arrêt attaqué ne contient aucune constatation de fait sur le préjudice relatif aux dégâts subis par ce tapis. Il faut ainsi annuler l'arrêt attaqué et renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur cette question (cf. art. 64 al. 1 OJ). 3.3 La recourante principale reproche à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte d'une prétendue dévaluation du marché des tapis anciens entre 1989 et 1997. La cour cantonale a retenu que si la société intimée avait respecté son devoir de diligence, la valeur aurait été déclarée à la compagnie aérienne et les tapis auraient été assurés; en conséquence, la société iranienne aurait reçu les prestations des assureurs après les vérifications usuelles. L'omission reprochée à l'intimée a donc eu pour conséquence de frustrer la société iranienne des prestations d'assurance. La lésée doit donc, grâce aux dommages-intérêts, être placée dans la même situation que si elle avait reçu lesdites prestations. La cour cantonale a estimé que ces prestations auraient été versées vers 1989 et que les calculs devaient être effectués en fonction de cette date. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. Que la société iranienne ait gardé les tapis et que ceux-ci aient perdu de leur valeur entre 1989 et 1997 ne peut pas être mis en relation de causalité avec l'omission reprochée à l'intimée. Il semble que la recourante principale invoque plutôt un préjudice résultant de l'existence du procès. Elle ne l'a cependant pas motivé sous cet angle et elle n'a pas expliqué pourquoi sa partie adverse serait responsable de la durée de la procédure. Le rejet de cette prétention ne transgresse pas le droit fédéral. 3.4 La recourante principale reproche enfin à la cour cantonale d'avoir soustrait du dommage le montant plus élevé qui aurait dû être payé pour le transport si la valeur avait été déclarée. L'omission reprochée à l'intimée a eu pour conséquence que les tapis n'étaient pas assurés. Le dommage auquel la société iranienne pouvait prétendre correspond donc à la différence entre l'état de son patrimoine sans que les tapis ne soient assurés (situation réelle) et l'état de ce même patrimoine si les tapis avaient été assurés (situation hypothétique). Il est évident que si les tapis avaient été correctement assurés, la société iranienne aurait dû payer pour cela une prime d'assurance (qui lui a été remboursée) et supporter un coût de transport plus élevé, lié à l'extension de la responsabilité de la compagnie aérienne en raison de la valeur déclarée. En ne remplissant pas les conditions fixées par les assureurs, la société iranienne a fait l'économie du coût supplémentaire du transport et il est justifié d'en tenir compte au titre de la compensatio lucri cum damno (cf. ATF 128 III 22 consid. 2e/cc). La société iranienne ne peut pas prétendre être placée comme si elle avait été assurée et ne pas assumer les coûts qui auraient résulté d'une assurance valablement conclue. Sous cet angle également, on ne discerne aucune violation du droit fédéral.