Citation: K 54/99 25.01.2000 E. 2

2.- a) L'intimée dénie au recourant tout droit au remboursement des cotisations de l'assurance d'une indemnité journalière versées pendant la période litigieuse du 1er avril 1996 au 30 novembre 1997. Elle se fonde sur l'art. 10 ch. 3 deuxième phrase de ses conditions particulières de l'assurance individuelle d'une indemnité journalière, qui dispose que les primes antérieures à la constatation de la surassurance restent acquises à la caisse. b) L'assuré ayant fait valoir que la caisse n'avait en réalité supporté aucun risque durant la période en cause et que la disposition réglementaire précitée se révélait donc contraire au droit, les premiers juges ont réfuté cette argumentation. Ils ont retenu que, lorsque l'assurance d'une indemnité journalière avait été conclue, l'intimée ignorait qu'elle verserait des sommes peu élevées du fait de la surindemnisation, de sorte qu'elle avait encaissé des cotisations pour un risque qui était couru. c) Le recourant conteste ce qui précède. Il fait valoir pour l'essentiel que le risque couru par l'intimée était nul depuis avril 1996 du fait de la surindemnisation et qu'il n'y a aucune raison qu'il "doive s'acquitter de cotisations en relation avec un contrat d'assurance qui n'assure rien du tout".