Citation: 1P.258/2006 09.08.2006 E. 3

L'arrêt attaqué admet partiellement le recours de la SA Mont-Blanc Centre et renvoie la cause au Conseil d'Etat afin qu'il examine précisément l'incidence du classement sur la rentabilité du Cinéma Plaza ainsi que, le cas échéant, la possibilité d'autres aménagements qui ont, semble-t-il, été évoqués lors d'une inspection locale. Le renvoi à l'instance inférieure ne met pas un terme définitif à la procédure de classement, de sorte que la recevabilité du recours de droit public doit être examinée sous l'angle de l'art. 87 OJ. 3.1 Selon cette disposition, le recours de droit public est recevable contre les décisions préjudicielles et incidentes sur la compétence et sur les demandes de récusation, prises séparément. Ces décisions ne peuvent être attaquées ultérieurement (al. 1). Les autres décisions incidentes ne peuvent faire l'objet d'un recours immédiat que s'il peut en résulter un préjudice irréparable (al. 2). 3.2 L'arrêt attaqué confirme certes l'arrêté de classement pour ce qui concerne les parties du complexe autres que le cinéma. Même s'il a matériellement le caractère d'une décision partielle, il doit être assimilé à une décision incidente au regard de l'art. 87 al. 2 OJ. En effet, ce n'est qu'en matière de recours de droit administratif qu'une telle décision est considérée comme finale (cf. ATF 107 Ib 341 consid. 1). S'agissant en revanche du recours de droit public, la jurisprudence assimile les sentences partielles à des décisions incidentes, ce qui permet, d'une part, au Tribunal fédéral de ne statuer qu'à une seule reprise sur l'ensemble du litige - conformément au but de l'art. 87 OJ - et, d'autre part, aux parties d'être au clair sur la portée et les effets de la décision dans son ensemble (ATF 123 I 325 consid. 3b). En l'occurrence, il n'y a pas lieu de faire exception à cette règle, car il apparaît que l'objet de la procédure de classement doit être considéré comme un tout. Cela est déjà relevé par le Conseil d'Etat, qui a décidé de rendre un arrêté de classement unique - malgré l'existence de deux propriétaires distincts -, en considérant que les bâtiments forment un ensemble "relativement cohérent" et présentent une "certaine dépendance fonctionnelle". La recourante l'admet également puisqu'elle affirme (p. 95 du recours) que l'administration et la gestion de l'immeuble obéissent "à une règle d'ensemble". Dans sa réponse au recours, le Conseil d'Etat confirme encore que les revenus locatifs (commerces et bureaux) devraient permettre de compenser, dans une mesure appréciable, le dommage économique allégué par la recourante. Il apparaît ainsi que l'admissibilité du classement, en particulier l'importance de la contrainte subie par la recourante, doit faire l'objet d'un examen global. Cela ne sera possible que lorsqu'on connaîtra précisément l'étendue et les modalités du classement de la salle de cinéma. L'arrêté de classement prévoit d'ailleurs encore que la Direction du patrimoine et des sites devra établir un inventaire détaillé et exhaustif des éléments intérieurs existants à conserver, ainsi qu'un cahier des charges fixant les modalités d'intervention future sur les bâtiments. 3.3 L'arrêt attaqué ne cause à la recourante aucun préjudice irréparable. En effet, le renvoi au Conseil d'Etat (lequel disposera de sa liberté d'appréciation s'agissant de la question encore litigieuse) n'engendre qu'un allongement de la durée de la procédure de classement ce qui ne constitue pas, selon la jurisprudence constante, un préjudice irréparable (ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59 et les arrêts cités).