Citation: 9C_122/2024 E. 6

Le recourant reproche en outre à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 6 CEDH, en ce qu'elle "aurait accepté de juger un dossier dont le fondement initial [serait] inconnu". Il fait valoir que la demande de l'AFC du 24 février 2017 au Conseil fédéral (qui a conduit le Département des finances à autoriser la DAPE à mener une enquête fiscale spéciale) ne figurerait pas au dossier. Le recourant n'aurait donc jamais pu se déterminer sur ladite pièce, pas plus qu'il n'aurait même eu accès à son "contenu essentiel". À titre liminaire, on constate que devant la cour cantonale, le recourant n'a présenté aucun grief correspondant, puisqu'il a fait valoir une violation de son droit d'être entendu seulement en lien avec son audition, l'audition de témoins, l'inexploitabilité des pièces issues de la procédure monégasque et l'inexploitabilité des pièces couvertes par le secret professionnel de l'avocat. Le contribuable soulève ce grief pour la première fois devant le Tribunal fédéral, alors même que deux instances ont examiné sa cause. Or à défaut de l'avoir fait, son grief lié au fondement et au déroulement de la procédure devant l'AFC paraît irrecevable. Il serait en effet contraire au principe de la bonne foi en procédure (à ce sujet, voir ATF 142 I 155 consid. 4.4.2) qu'un justiciable puisse valablement soulever un tel grief devant le Tribunal fédéral, alors qu'il n'a entrepris aucune démarche à ce sujet devant l'instance précédente. En tout état de cause, l'argumentation présentée par le recourant est manifestement mal fondée. Il a en effet eu connaissance des circonstances sur lesquelles se fondait la requête de l'AFC en ouverture d'une procédure au sens des art. 190 et ss LIFD. On constate en effet que le rapport du 20 décembre 2021 de la DAPE contient une section intitulée "soupçons fondés" qui relate sur près de deux pages lesdites circonstances (articles parus dans la presse, accès à la procédure pénale, entretien avec le contribuable) et que c'est "sur cette base et en date du 13 mars 2017" que le Chef du Département fédéral des finances a autorisé l'AFC à mener une enquête. Or le recourant ne prétend pas ne pas avoir eu accès à ce rapport, qui résumait les éléments sur lesquels la demande au Chef du Département fédéral des finances avait été effectuée (sur le droit d'accès au dossier en lien avec le droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst., cf. arrêt 9C_578/2023 du 27 novembre 2023 consid. 7.3 et les références). Bien au contraire, on constate que dans sa réclamation du 20 janvier 2022, le recourant a explicitement commenté ce document de la DAPE.