Citation: 6S.292/2003 25.09.2003 E. 1

Le recourant conteste sa condamnation pour assassinat, soutenant que l'homicide qui lui est reproché est constitutif de meurtre passionnel au sens de l'art. 113 CP ou, tout au plus, de meurtre au sens de l'art. 111 CP. 1.1 L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel, qui se distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cette dernière suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte; pour la caractériser, l'art. 112 CP évoque le cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux, mais cet énoncé n'est pas exhaustif. Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à une appréciation d'ensemble des circonstances externes et internes de l'acte (mode d'exécution, mobile, but, etc.); les antécédents et le comportement de l'auteur après l'acte sont également à prendre en considération, s'ils ont une relation directe avec cet acte et sont révélateurs de la personnalité de l'auteur. Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération; il est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême; pour retenir la qualification d'assassinat, il faut cependant que la faute de l'auteur, par son caractère odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 13 s. et les arrêts cités). 1.2 Le meurtre passionnel (art. 113 CP) est, au contraire, une forme privilégiée d'homicide intentionnel, dont il se distingue par l'état particulier dans lequel se trouvait l'auteur au moment d'agir; celui-ci doit avoir tué alors qu'il était en proie à une émotion violente ou se trouvait dans un profond désarroi, cet état - émotion violente ou profond désarroi - devant avoir été rendu excusable par les circonstances (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 204 et la jurisprudence citée). L'émotion violente est un état psychologique d'origine émotionnelle, et non pas pathologique, qui se caractérise par le fait que l'auteur est submergé par un sentiment violent qui restreint dans une certaine mesure sa faculté d'analyser correctement la situation ou de se maîtriser; elle suppose que l'auteur réagisse de façon plus ou moins immédiate à un sentiment soudain qui le submerge (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 203; 118 IV 233 consid. 2a p. 236). Le profond désarroi vise en revanche un état d'émotion qui mûrit progressivement pendant une longue période, couvant pendant longtemps jusqu'à ce que l'auteur soit complètement désespéré et ne voie d'autre issue que l'homicide (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 204; 118 IV 233 consid. 2a p. 236). Ce n'est pas l'acte commis qui doit être excusable, mais l'état dans lequel se trouvait l'auteur (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 204 et les arrêts cités). Le plus souvent, l'état de l'auteur est rendu excusable par le comportement blâmable de la victime à son égard; il peut cependant aussi être rendu excusable par le comportement d'un tiers ou par des circonstances objectives (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 205). L'application de l'art. 113 CP est réservée à des circonstances dramatiques dues principalement à des causes échappant à la volonté de l'auteur et qui s'imposent à lui (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 205). Pour que son état soit excusable, l'auteur ne doit pas être responsable ou principalement responsable de la situation conflictuelle qui le provoque (ATF 118 IV 233 consid. 2b p. 238; 107 IV 103 consid. 2b/bb p. 106). 1.3 En l'espèce, il apparaît d'emblée que le meurtre passionnel n'entre pas en considération. Le recourant n'a nullement agi sous le coup d'un sentiment violent qui l'aurait soudainement submergé, restreignant dans une certaine mesure sa capacité d'analyser correctement la situation ou de se maîtriser. Il a au contraire mûrement réfléchi à son acte, qui, selon les constatations de fait cantonales, a été décidé après de nombreuses discussions avec l'un de ses coaccusés, avec lequel il l'a planifié et minutieusement préparé, s'assurant l'aide d'un complice et se procurant tout ce qui était nécessaire à son exécution et à faire ensuite disparaître le cadavre; l'acte a même été différé de plusieurs jours du fait de l'indisponibilité du principal comparse du recourant à la date initialement convenue pour le perpétrer. Sur les lieux et avant de passer à l'acte, le recourant a pris place avec ses comparses dans le salon de la victime pour discuter avec cette dernière et s'est même préalablement excusé auprès d'elle avant de lui sprayer le visage. Un tel comportement infirme manifestement que l'acte aurait été commis sous l'empire d'une émotion violente au sens de l'art. 113 CP. Il est non moins évident que le recourant n'a pas non plus agi dans un état de profond désarroi. Qu'il ait été contrarié par le comportement de la victime, qui persistait dans sa relation extra-conjugale, n'est certes pas suffisant à le faire admettre. Au reste, rien dans les constatations de fait cantonales ne permet de retenir que le recourant aurait été bouleversé par le comportement qu'il reprochait à la victime, à laquelle ne l'unissait que des liens d'amitié et dont il n'avait pas eu personnellement à souffrir, au point de sombrer dans un état de désespoir tel qu'il n'aurait plus vu d'autre issue que l'homicide et que c'est dans un tel état psychologique qu'il en serait venu à la supprimer. Le comportement du recourant, tant avant que pendant et après l'acte, ne peut que l'infirmer. L'arrêt attaqué ne viole donc en rien le droit fédéral en tant qu'il exclut le meurtre passionnel. 1.4 En se référant au raisonnement déjà développé à propos du coaccusé B.________, l'arrêt attaqué constate que, comme ce coaccusé, le recourant n'a pas agi pour satisfaire à des règles régissant la communauté tamoule, mais parce que son échec à dissuader la victime de poursuivre sa relation extra-conjugale était pour lui une source d'humiliation apparentée à l'orgueil. A l'appui, il expose que la culture tamoule proscrit absolument le recours à l'homicide et prévoit, en cas d'échec d'une union, une tentative de conciliation par les responsables des familles directement impliquées et, si elle échoue, la possibilité d'une séparation, laquelle n'exclut au demeurant pas le remariage; il ajoute que le recourant était d'ailleurs moins impliqué que son coaccusé dans le mariage de la victime et qu'il n'avait en outre pas eu directement à souffrir du comportement adultérin de cette dernière. Ces constatations relèvent du fait et lient donc la Cour de céans (art. 277bis PPF), de sorte que le recourant n'est pas recevable à s'en écarter (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67; 124 IV 53 consid. 1 p. 55, 81 consid. 2a p. 83 et les arrêts cités). Il en résulte que ce dernier n'a pas agi sous la pression d'une tradition communautaire, mais parce qu'il a fait de sa capacité à détourner la victime de son adultère une question d'honneur personnel et n'a pas accepté d'échouer à la convaincre de renoncer à sa relation extra-conjugale. C'est donc en définitive par orgueil que le recourant en est venu à tuer la victime, qui ne l'avait personnellement ni blessé ni offensé. Ne pouvant tolérer qu'elle persiste dans un comportement qu'il désapprouvait et dont il n'avait pourtant pas eu directement à souffrir, il a décidé de la supprimer. L'égoïsme l'a ainsi emporté chez lui sur toute autre considération. Au demeurant, une fois la décision homicide prise, le recourant, avec ses comparses, a préparé soigneusement la réalisation de son plan criminel, avant de passer méthodiquement et froidement à son exécution. Alors que la victime, assise dans le canapé et ne s'attendant pas à être agressée, se trouvait dans l'impossibilité de se défendre, le recourant et ses comparses ont brusquement entrepris de la battre à mort, comme ils l'avaient décidé. Au moyen d'un tuyau métallique, la victime a ainsi été frappée, en particulier à la tête, à réitérées reprises, deux de ses agresseurs, dont le recourant, se relayant pour le faire pendant que le troisième la bâillonnait pour l'empêcher de crier. Après quoi, alors qu'elle était au sol, le recourant et ses comparses lui ont lié les mains et les chevilles avant de l'étrangler, sans relâcher leur étreinte, voire en la resserrant, jusqu'à ce que mort s'ensuive. L'homicide a ainsi été perpétré avec une lâcheté, une sauvagerie et un sang froid qui ont conduit à juste titre à qualifier la manière d'agir du recourant de particulièrement odieuse. Le comportement du recourant après l'acte, lequel est en relation directe avec ce dernier, ne fait que le confirmer; après avoir vainement tenté, à deux reprises, de faire disparaître le cadavre en l'enterrant, il n'a pas hésité, avec ses comparses, à le brûler après l'avoir arrosé d'essence; par la suite, il s'est encore employé, avec un comparse, à éliminer méticuleusement toute trace de son acte criminel. Dans ces conditions, c'est sans violation du droit fédéral que l'arrêt attaqué retient l'assassinat, à l'exclusion du meurtre.