Citation: 4A_313/2024 E. B

Le 26 juillet 2022, B.________ a initié une procédure d'arbitrage contre A.________. Elle reprochait, en substance, à la défenderesse d'avoir enfreint l'art. 3 de l'APG. A.________ a soulevé une exception d'incompétence, car elle estimait que la demanderesse aurait dû préalablement soumettre le litige les divisant à un DRB, conformément à l'art. 55 du contrat EPC, clause applicable "mutatis mutandis" selon les termes de l'APG. Un Tribunal arbitral de trois membres a été constitué sous l'égide de la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Le 16 juin 2023, les parties ont informé le Tribunal arbitral qu'elles avaient décidé de transférer le siège de l'arbitrage à Genève. Le 20 juin 2023, le Tribunal arbitral a décidé, avec l'accord des parties, d'examiner, dans une première phase de la procédure, sa compétence, la recevabilité de la demande ainsi que le point de savoir si la validité de la résiliation du contrat EPC était une question pertinente pour l'issue du présent litige. Le Tribunal arbitral a tenu une audience à Genève les 29 et 30 novembre 2023. Par sentence du 17 avril 2024, intitulée "Partial award on preliminary issues", le Tribunal arbitral a admis sa compétence pour statuer sur les prétentions de la demanderesse et les a jugées recevables. Il a également estimé que le sort de l'obligation de restitution, visée par l'art. 3 de l'APG, ne dépendait pas du droit de la demanderesse de mettre un terme au contrat EPC. Il a précisé qu'il statuerait sur les frais liés à cette phase préliminaire du procès à un stade ultérieur de la procédure. Les motifs qui sous-tendent cette décision seront exposés plus loin dans la mesure utile à la compréhension des critiques dont celle-ci est la cible.