Citation: 1B_239/2015 E. 2.5.2

2.5.2. En l'occurrence, il y a deux périodes consécutives critiques pendant lesquelles le prévenu a séjourné dans une cellule de moins de 4 m 2 de surface individuelle nette. La première s'étend du 7 décembre 2013 au 9 juin 2014 (184 jours) et la seconde du 23 juin au 19 novembre 2014 (149 nuits) : elles ont été interrompues par 14 jours durant lesquels le recourant a disposé d'un espace individuel net allant de 5,09 à 10,18 m 2. La seconde période allant du 23 juin au 19 novembre 2014 doit être considérée comme un séjour de 149 jours ininterrompu, les très brèves interruptions de deux puis de trois jours sur les 144 que le recourant a passés dans une cellule avec 3,39 m 2 n'étant pas prises en compte. Quant à la période de 14 jours passée dans une cellule de plus de 5 m 2entre les deux laps de temps précités, il y a lieu de l'évaluer dans le cadre d'une appréciation globale qui tienne compte de toute la durée de la détention, de la durée précédant la période d'interruption et des autres conditions concrètes de détention (nombre journalier d'heures passées hors de la cellule; possibilité de travailler; visites; hygiène; installations sanitaires; régime alimentaire; éclairage; aération). L'espace individuel net largement inférieur à 4 m 2 (3,39 m 2 ) dont disposait le recourant doit notamment être pris en considération. Compte tenu de la longue période le précédant (184 jours) et de celle tout aussi longue lui succédant (149 jours), le laps de temps de 14 jours n'est pas suffisamment long pour interrompre le délai indicatif de trois mois au-delà duquel les conditions de détention ne sont plus tolérables et sont contraires à la dignité humaine. Il n'est pas susceptible de justifier l'ouverture d'une nouvelle période de trois mois, durant laquelle le recourant peut tolérer une surface individuelle nette inférieure à 4 m 2. Dans la constatation du nombre de jours pendant lesquels les conditions de détention ont été illicites, il y a cependant lieu de retrancher les jours durant lesquels les conditions de détention ont été conformes à l'art. 3 CEDH. En l'espèce, du 7 décembre 2013 au 19 novembre 2014 (347 jours), le recourant a passé 19 nuits dans une cellule lui laissant un espace individuel net allant de 5,09 à 10,18 m 2. Ses conditions de détention ont donc été contraires à l'art. 3 CEDH pendant 328 jours.