Citation: 1P.90/2001 10.04.2001 E. 2

2.- Le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir fait une interprétation arbitraire de l'art. 27 RATC en considérant les mezzanines comme un "local susceptible de servir à l'habitation" au sens de cette disposition. a) Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a été adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 166 consid. 2a p. 168 et la jurisprudence citée). b) D'après l'art. 27 RATC, tout local susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire de jour et de nuit a une hauteur de 2,40 m au moins entre le plancher et la plafond (al. 1); dans les combles, la hauteur de 2,40 m doit être respectée au moins sur la moitié de la surface (al. 2); des exceptions peuvent être consenties par les municipalités pour les transformations de bâtiments lorsque les planchers existants sont maintenus et pour les constructions de montagne, à condition que l'aération soit suffisante (al. 3); les plans de quartier peuvent prévoir une hauteur inférieure lorsque celle-ci est compensée par d'autres éléments améliorant la qualité des volumes, de l'espace de l'habitat et de ses prolongements extérieurs (al. 4). En l'espèce, le Tribunal administratif a estimé que les mezzanines devaient être considérées non pas comme un étage de combles auquel s'appliquerait l'art. 27 al. 2 RATC, mais comme une galerie à l'intérieur d'une pièce qui, pour être réglementaire, devait respecter une hauteur minimale de 2,40 mètres. Le recourant se borne à prétendre qu'une mezzanine devrait être assimilée non pas à un "local", au sens de l'art. 27 al. 1 RATC, mais à un aménagement intérieur d'un tel local, sans chercher à démontrer en quoi l'autorité intimée aurait fait preuve d'arbitraire en qualifiant cet ouvrage de galerie et en lui appliquant les règles de l'art. 27 al. 1 RATC. Il est douteux que le recours réponde aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Quoi qu'il en soit, cette question peut demeurer indécise. Selon le recourant, les mezzanines sont censées accueillir un lit d'enfant de manière à augmenter la surface de plancher utile de l'étage dans lequel elles s'inscrivent. Dans la mesure où elles sont vouées à l'habitation, il est conforme au but d'intérêt public visé par l'art. 27 al. 1 RATC et, partant, tout à fait soutenable de leur appliquer les règles relatives à la salubrité des constructions. Dans ces conditions, le Tribunal administratif n'a pas fait preuve d'arbitraire en retenant que les mezzanines devaient respecter la hauteur minimale prescrite à l'art. 27 RATC pour être autorisées. A supposer d'ailleurs que les mezzanines constituent un simple aménagement à l'intérieur d'une pièce, cette dernière ne respecterait pas la hauteur minimale de 2,40 mètres sur la surface correspondante et ne serait pas réglementaire. Le grief tiré d'une interprétation arbitraire du droit cantonal doit en conséquence être écarté. Pour le surplus, le recourant ne conteste pas que la hauteur moyenne entre la mezzanine et le plafond serait inférieure à celle fixée à l'art. 27 RATC.