Citation: 5A_159/2009 16.10.2009 E. 8

S'agissant de la durée de la rente selon l'art. 125 CC, le recourant estime que son obligation de pourvoir à l'entretien de l'épouse devrait prendre fin lorsque l'enfant des parties aura atteint l'âge de 15 ans. La recourante soutient pour sa part que la contribution d'entretien devrait lui être versée jusqu'à ce que le mari - et non elle - atteigne l'âge de l'AVS, celui-ci étant de huit ans son cadet. 8.1 Selon l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette obligation d'entretien post-divorce subsiste pendant le temps nécessaire à l'époux pour retrouver son autonomie financière, y compris du point de vue de la prévoyance professionnelle (ATF 132 III 593 consid. 7 p. 595 ss; 129 III 7 consid. 3.1 p. 8; 127 III 136 consid. 2a p. 138). Il n'est pas exclu d'allouer une rente sans limitation de durée (ATF 132 III 593 consid. 7 et les arrêts cités), en particulier lorsque l'amélioration de la situation financière du créancier n'est pas envisageable et que les moyens du débiteur le permettent (Hausheer, Der Scheidungsunterhalt und die Familienwohnung, in Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, n. 3.51 p. 147 et n. 3.61 p. 151 ss). 8.2 Les juges cantonaux ont relevé que durant le mariage, l'épouse s'était occupée de l'éducation de l'enfant commun du couple et qu'elle n'avait pu se constituer une prévoyance durant cette période. Elle n'obtenait par ailleurs aucun montant du chef de la liquidation du régime matrimonial et ne recevait qu'une somme de 25'000 fr. du partage des avoirs de prévoyance. Dès lors qu'on ne pouvait exiger d'elle qu'elle travaille à plein temps jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 16 ans révolus, qu'elle aurait alors 57 ans et que la structure relativement précaire de son activité lucrative (employeurs multiples et statut d'indépendante) donnait à penser qu'elle ne serait pas soumise à la prévoyance obligatoire, on ne pouvait considérer qu'elle serait en mesure de se constituer, dès le moment où sa fille aurait atteint l'âge de 16 ans, à savoir le 16 février 2014, une prévoyance professionnelle appropriée. Sur le vu de ces éléments, la Chambre des recours a estimé, sans qu'on puisse lui reprocher d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC), qu'il convenait de fixer l'échéance du droit à la contribution d'entretien en cause au moment où l'épouse aurait atteint l'âge de la retraite AVS, mais qu'il n'y avait pas lieu d'étendre cette obligation au-delà, puisque la bénéficiaire avait 38 ans au moment du mariage et aucune prévoyance professionnelle constituée à cette date. Le mari prétend en vain que l'épouse a modifié ses conclusions à ce sujet, cet argument étant sans pertinence. De plus, contrairement à ce qu'il soutient, le manque de prévoyance professionnelle de l'épouse antérieurement au mariage n'a pas conduit les juges cantonaux à prolonger de 2014 à 2021 le versement de la contribution d'entretien par rapport au jugement de première instance mais, bien plutôt, à limiter le service de la rente au moment où la bénéficiaire aura atteint l'âge de la retraite. Le recourant expose encore que c'est l'éducation de son fils, né d'une première union, et non celle de leur enfant commun qui empêchait l'épouse de travailler: appellatoires, ces allégations ne sauraient être prises en considération. Ses développements relatifs à l'incidence, sur la durée de la contribution d'entretien, des montants selon lui confortables versés à titre de mesures provisionnelles, ne sont en outre pas déterminants. Par ailleurs, dans la mesure où il expose que les 25'000 fr. reçus par l'intimée ensuite du partage des avoirs de prévoyance accumulés durant le mariage constituent, compte tenu des circonstances, une compensation des lacunes de celle-ci en la matière, sa critique, qui consiste en une simple affirmation, ne peut être prise en considération. Il ne saurait de plus reprocher à la Chambre des recours d'avoir estimé qu'on ne pouvait exiger de l'épouse qu'elle travaille à 100% aussi longtemps que l'enfant dont elle a la garde n'aura pas atteint l'âge de 16 ans, cette opinion étant conforme au droit fédéral (ATF 115 II 6 consid. 3c p. 10, 427 consid. 5 p. 431/432; 109 II 286 consid. 5b p. 289 s. et les citations; arrêt 5C.48/2001 du 28 août 2001, consid. 4b) et le recourant n'avançant aucun argument qui justifierait de s'en écarter; au demeurant, il admet que l'épouse travaille déjà presque à plein temps. En tant qu'il prétend que la constatation selon laquelle l'épouse ne sera pas en mesure de se constituer une prévoyance appropriée même après que sa fille aura atteint l'âge de 16 ans ne repose sur aucun élément objectif et est d'ores et déjà contredite par les faits, il se contente de faire valoir son opinion sans alléguer, ni a fortiori démontrer, d'arbitraire sur ce point. Il en va de même lorsqu'il conteste le caractère précaire des activités professionnelles de l'intimée. Les arguments de l'épouse, visant à ce que la rente lui soit allouée jusqu'à ce que le mari atteigne l'âge de la retraite, ne sont pas non plus de nature à fonder une violation du pouvoir d'appréciation par les juges cantonaux. Elle se borne en effet à rappeler que son mari a huit ans de moins qu'elle, de sorte qu'il travaillera encore et disposera, par hypothèse, de revenus confortables lorsqu'elle-même sera à la retraite: cet élément n'est toutefois pas déterminant, l'arrêt cité par la recourante (5C.84/2006) à l'appui d'un paiement de la contribution d'entretien jusqu'au moment où le débirentier prendra sa retraite traitant du reste d'un cas différent de la présente espèce. L'allégation selon laquelle elle ne sera pas en mesure d'exercer une activité professionnelle à plein temps à partir du moment où sa fille sera âgée de 16 ans n'est pas non plus décisive. Certes, l'autorité cantonale a considéré que, compte tenu de son âge et de la structure relativement précaire de son activité, l'épouse ne sera pas en mesure de se constituer une prévoyance professionnelle appropriée dès le moment où l'enfant aura atteint l'âge de 16 ans révolus. Contrairement à ce que prétend la recourante, les juges cantonaux n'ont toutefois pas constaté qu'elle ne disposera pas d'un avoir vieillesse suffisant à l'âge de 64 ans. De surcroît, ils ont estimé qu'il n'y avait pas lieu d'étendre la durée de la contribution d'entretien au-delà de cette date, dès lors qu'au moment du mariage, l'épouse avait 38 ans et ne disposait d'aucune prévoyance professionnelle; or, la recourante ne discute pas cette motivation.