Citation: U 128/04 11.04.2005 E. 5

Le litige a trait à la causalité naturelle, respectivement la disparition de tout lien de causalité entre les événements des 23 décembre 1991 et 8 avril 1996 et les troubles que présente encore le recourant. 5.1 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle (sur cette notion, cf. ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). Une causalité partielle suffit pour admettre l'existence d'un tel lien de causalité (ATF 117 V 360 consid. 4b in fine; RAMA 1996 n° U 264 p. 287 s. consid. 3a). 5.2 Ainsi que cela ressort du dossier, le recourant a consulté le Centre Psycho-Social à Fribourg le 30 décembre 1991, à la suite de la première agression dont il a été victime le 23 décembre 1991. Le tableau présenté à ce moment-là correspondait à celui d'un syndrome de stress post-traumatique (rapport du 28 octobre 1996). A la suite de la deuxième agression du 8 avril 1996, il a été examiné le 9 avril 1996 par le docteur S.________ (rapport médical initial LAA, du 23 avril 1996). Dans un rapport du 3 juin 1996, le docteur T.________ a attesté un état de stress post-traumatique chronique. Du 25 avril au 24 mai 1996, l'assuré a été hospitalisé à la clinique Z.________. Le docteur M.________, dans un rapport du 16 juillet 1996, a posé le diagnostic d'état de stress post-traumatique. Certes, il subsiste des divergences de diagnostics en ce qui concerne les conséquences des agressions sur la capacité de travail du recourant. Dans son expertise du 30 juin 1997, le docteur R.________ a retenu que celui-ci présentait une personnalité psychotique décompensée sur un mode dépressif et qu'il n'y avait actuellement plus de relation de causalité naturelle avec les événements des 23 décembre 1991 et 8 avril 1996, ce qu'il a confirmé dans son rapport complémentaire du 24 novembre 2001. De son côté, le docteur D.________, dans l'expertise du 18 décembre 2000, a posé le diagnostic (CIM-10) d'état de stress post-traumatique (F 43.1) et d'épisode dépressif sévère (F 32.2), en indiquant que l'état de stress post-traumatique était une affection consécutive aux agressions, lesquelles avaient de toute évidence laissé des séquelles psychologiques graves, avec comme conséquence une angoisse diffuse, une tendance à se méfier de plus en plus de l'autre, à s'isoler, à vivre une vie de plus en plus ritualisée; comme c'est souvent le cas, l'état de stress post-traumatique s'était compliqué d'un état dépressif, lequel était probablement présent de longue date. Pour sa part, le docteur A.________, dans l'expertise judiciaire du 11 novembre 2002, a posé les diagnostics et pronostics de syndrome de stress post-traumatique (F 43.1), état dépressif moyen (F 32.1) et modification de la personnalité suite au trouble post-traumatique (F 62.0). Ce médecin indiquait que le recourant n'est plus capable d'avoir les attitudes en société qui sont nécessaires pour pouvoir exercer une activité professionnelle dans le secteur de la restauration, la suspicion, l'angoisse et l'hostilité qu'il peut montrer ne lui permettant plus de diriger une équipe ni d'avoir un contact à la clientèle. Les troubles de la concentration et de l'attention, la perte de la confiance en soi et de l'estime de soi diminuent également ses capacités de travail. Selon le docteur A.________, on peut considérer de manière vraisemblablement prépondérante que les troubles psychiatriques de l'assuré sont la conséquence des deux agressions, manifestées sous la forme d'état de stress traumatique. Dans tous les cas, il existe au degré de vraisemblance prépondérante un lien de causalité naturelle entre les agressions des 23 décembre 1991 et 8 avril 1996 et les troubles que le recourant a présentés à la suite de ces événements. Ainsi qu'on l'a vu, une causalité partielle suffit pour fonder l'obligation de prester de l'assureur-accidents. 5.3 Avec raison, l'intimée a pris en charge le cas du recourant. En effet, la condition de la causalité naturelle est donnée. Reste à savoir si l'intimée était fondée à supprimer le droit à des prestations de l'assurance-accidents à partir du 31 mai 1996. 5.3.1 Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 et la référence), entre seulement en considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 264 consid. 3b et les références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts B. du 30 novembre 2004 [U 222/04], C. du 14 octobre 2004 [U 66/04] et N. du 4 octobre 2004 [U 159/04]). 5.3.2 Dans le cas particulier, il n'y a pas d'éléments suffisants pour interrompre le droit à des prestations de l'assurance-accidents au 31 mai 1996. Aucune pièce au dossier ne permet de considérer que les causes accidentelles de l'atteinte à la santé du recourant ne jouaient plus de rôle à ce moment-là. Elles n'avaient donc pas disparu au 31 mai 1996. C'est d'abord l'avis du docteur A.________, expert judiciaire, qui admet que les troubles psychiatriques sont la conséquence des deux agressions. Par ailleurs, on ne saurait déduire de l'expertise du 30 juin 1997, du docteur R.________, qu'il n'y avait plus de relation de causalité naturelle entre les troubles et les événements des 23 décembre 1991 et 8 avril 1996 au 31 mai 1996. Dans ces conditions, il n'est pas établi au degré de vraisemblance prépondérante que le lien de causalité naturelle entre ces événements et les troubles que présente le recourant ait disparu. Il s'ensuit que le recourant a droit à des prestations de l'assurance-accidents au-delà du 31 mai 1996. Dans cette mesure, il se justifie dès lors d'annuler le jugement attaqué du 19 février 2004 et la décision sur opposition du 17 octobre 1997.