Citation: 5P.308/2003 28.10.2003 E. 2

2.1 La recourante reproche à l'autorité cantonale une violation arbitraire de l'art. 28c CC. Elle expose que les juges cantonaux ont retenu à juste titre que les conditions posées par cette disposition pour l'octroi de mesures provisionnelles étaient remplies, la recourante ayant rendu vraisemblable qu'elle était l'objet d'une atteinte à sa personnalité qui était illicite, actuelle et imminente et qui risquait de lui causer un préjudice difficilement réparable. Or malgré cela, la cour cantonale a annulé les mesures provisionnelles ordonnées par le premier juge pour le motif insoutenable qu'elles ne permettraient pas d'écarter ni même de réduire le préjudice subi par la recourante, car les articles attentatoires à la personnalité de cette dernière seraient également accessibles par d'autres sites Internet. La recourante soutient qu'à suivre ce raisonnement, il serait impossible de requérir des mesures provisionnelles chaque fois qu'une atteinte à la personnalité serait causée parallèlement par plusieurs personnes, puisque l'injonction faite à l'un des auteurs n'éviterait pas l'atteinte portée à la victime par d'autres auteurs. Un tel résultat serait contraire à l'art. 28 al. 1 CC, qui permet précisément à la victime d'une atteinte à la personnalité d'agir "contre toute personne qui y participe". Au surplus, c'est justement la concentration des articles diffamatoires sur un seul site Internet qui aggrave le préjudice. Ainsi, le refus de protection contre une atteinte dont il a été constaté qu'elle causait un préjudice grave à la recourante serait arbitraire tant dans sa motivation que dans son résultat. 2.2 Les mesures provisionnelles requises par la recourante étaient fondées sur l'art. 28c al. 1 CC. Conformément à cette disposition, il appartient au demandeur, qui peut en vertu de l'art. 28 al. 1 CC agir contre toute personne qui participe à l'atteinte, de rendre vraisemblable qu'il est l'objet d'une atteinte illicite à sa personnalité, que cette atteinte est imminente ou actuelle et qu'elle risque de lui causer un préjudice difficilement réparable. Vu le caractère absolu des droits de la personnalité, toute atteinte est en principe illicite (cf. art. 28 al. 2 CC; Pierre Tercier, Le nouveau droit de la personnalité, 1984, n. 591 s.; Andreas Bucher, Personnes physiques et protection de la personnalité, 4e éd., n. 623). Le défendeur peut cependant se prévaloir de l'un des motifs justificatifs prévus à l'art. 28 al. 2 CC, en particulier d'un intérêt prépondérant privé ou public; le juge procédera alors à une pesée des intérêts en présence, en examinant si le but poursuivi par le défendeur et les moyens mis en oeuvre à cette fin sont dignes de protection (ATF 126 III 305 consid. 4a et les arrêts cités). 2.3 En l'occurrence, les juges cantonaux ont considéré, d'une manière qu'il n'y a pas lieu de revoir dans le cadre du présent recours de droit public, que la recourante avait rendu vraisemblable qu'elle était l'objet d'une atteinte à sa personnalité, atteinte à laquelle l'intimé participait activement et qui était actuelle (cf. lettre E.b supra). Ils ont en outre retenu que cette atteinte était illicite, dès lors que les buts poursuivis et les moyens utilisés par l'intimé - soit la diffusion sur son site Internet des articles de presse reprenant ses déclarations à propos de la recourante, dans le but de réclamer le paiement de ses éventuelles créances - n'étaient pas dignes de protection, et qu'elle risquait de causer à la recourante un préjudice difficilement réparable (cf. lettre E.c supra). La cour cantonale a toutefois considéré que l'injonction faite à l'intimé de retirer de son site Internet l'ensemble des articles litigieux et l'interdiction de les propager sur tout autre site apparaissait inadéquate et disproportionnée par rapport à l'atteinte invoquée; en effet, cette mesure ne permettait ni d'écarter ni même de réduire le préjudice redouté par la recourante, dès lors que le recours à un simple moteur de recherche permettait d'accéder à plusieurs autres sites Internet qui continuaient à diffuser les articles en cause (cf. lettre E.d supra).