Citation: 5A_563/2008 04.12.2008 E. 5

Les recourants affirment aussi que la rupture des relations personnelles est uniquement due à leur fille, ce qui exclut toute contribution d'entretien. 5.1 L'obligation d'entretien de l'art. 277 al. 2 CC dépend notamment des relations personnelles entre les parents et l'enfant (cf. ATF 127 I 202 consid. 3e). L'inexistence de celles-ci attribuée au seul comportement du demandeur d'aliments peut ainsi justifier un refus de la part des parents de toute contribution (ATF 120 II 177 consid. 3c et les arrêts cités). La jurisprudence exige toutefois que l'attitude de l'enfant lui soit imputable à faute, celle-ci devant être appréciée subjectivement (ATF 113 II 374 consid. 2); l'enfant doit avoir violé gravement (ATF 111 II 411 consid. 2) les devoirs qui lui incombent en vertu de l'art. 272 CC, et dans les cas où les relations personnelles sont rompues, avoir provoqué la rupture par son refus injustifié d'entretenir celles-là, son attitude gravement querelleuse ou son hostilité profonde. Admettre, dans de telles circonstances, le droit à l'entretien après la majorité reviendrait en effet à réduire le débiteur au rôle de parent payeur, ce que n'a assurément pas voulu le législateur (ATF 113 II 374 consid. 2; ATF 120 II 177 consid. 3c et les arrêts cités; 5C.205/2004 consid. 5.1 publié in : FamPra.ch 2005 p. 414). 5.2 Selon les constatations cantonales, les parties vivent dans une situation conflictuelle depuis plusieurs années, des épisodes de crise aiguë ayant alterné avec des périodes plus calmes. Le départ de l'intimée du domicile familial le 31 août 2006 pour s'installer chez son ami avait aussi pour but de ne pas laisser la situation s'envenimer davantage. Dans ce contexte, l'intimée a adressé à sa mère une lettre dans laquelle elle lui expliquait se sentir bloquée et avoir peur de lui parler. Elle reconnaissait avoir fait des « conneries » et y déclarait qu'elle pensait qu'elle [sa mère] ne lui faisait plus confiance et ne croyait plus en elle. Elle y écrivait encore « je ne sais même pas si tu m'aimes toujours ». Elle exprimait son souhait de vivre avec son ami, tout en gardant le contact avec ses parents et de pouvoir venir les voir, car elle ne pouvait pas vivre sans eux. Elle demandait à sa mère de la comprendre et de respecter son choix car elle ne voulait pas la perdre. Elle terminait sa lettre en lui disant qu'elle l'aimait de tout son coeur, pour toujours, et qu'elle pouvait l'appeler au téléphone. A son père, elle a également écrit pour demander une aide financière. Elle lui expliquait ne pas pouvoir retourner vivre à la maison car il s'était passé trop de choses avec sa mère et que « c'est plus fort [qu'elle] ». Elle disait avoir cherché un emploi en plus de son apprentissage, mais qu'elle ne pourrait pas étudier suffisamment ses cours si elle travaillait à côté. Or, sa formation lui tenait à coeur et elle sentait qu'elle allait réussir. Elle espérait ne pas perdre le contact avec ses parents, précisant que si elle avait une autre possibilité, elle ne demanderait pas d'argent à son père. Par courrier du 25 septembre 2006, un assistant social du centre social protestant de Lausanne (ci-après : CSP) s'est adressé à dame X.________ et l'a informée avoir reçu la visite de Y.________. Souhaitant proposer des « pistes » afin de trouver une solution acceptable pour tous, l'employé du CSP a transmis les dispositions légales en matière d'entretien et lui a expliqué que, selon un budget fait avec Y.________, celle-ci subissait un manque à gagner de quelques centaines de francs par mois. En conséquence, le CSP recommandait la signature d'une convention entre elle et sa fille qui prévoirait qu'en échange d'une contribution d'entretien pendant sa formation, Y.________ l'informerait régulièrement de l'avancement de celle-ci. Le courrier précisait que le CSP restait à disposition pour toutes informations supplémentaires ou pour la recevoir avec Y.________. Les recourants n'ont pas donné suite à ce courrier. 5.3 Au vu des faits constatés, l'origine de la situation conflictuelle dans laquelle vivent les parties depuis plusieurs années ne peut être attribuée à la faute exclusive de l'une ou l'autre. Tentant d'attribuer cette faute à leur fille, les recourants s'écartent des faits arrêtés par l'autorité précédente - et qui, par conséquent, lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) - lorsqu'ils prétendent que la situation familiale tendue est due uniquement à l'attitude de Y.________ qui a engagé une procédure pénale contre sa mère. Selon l'arrêt cantonal, la procédure pénale a été ouverte suite à la dénonciation du Service de protection de la jeunesse, lui-même informé par l'infirmière scolaire à laquelle Y.________ s'était confiée. Il est du reste établi que dame X.________, au moins à une reprise, a frappé sa fille. La cour cantonale a encore constaté que le départ de l'intimée avait également pour but de ne pas envenimer davantage la situation. On ne peut dès lors qu'approuver la conclusion de la cour cantonale selon laquelle les parties se partagent la responsabilité du différend familial. En ce qui concerne l'absence actuelle de relations personnelles, les courriers adressés par l'intimée à ses parents postérieurement à son départ de la maison démontrent clairement sa volonté de ne pas se couper de sa famille. Les recourants, qui n'ont réagi ni à ces courriers ni à l'invitation du CSP sans qu'on ne discerne les raisons pour lesquelles ils ne répondent pas aux efforts de leur fille pour se rapprocher d'eux, ne peuvent ainsi sérieusement soutenir que l'absence de relations personnelles provient du seul comportement de celle-ci. Par ailleurs, comme l'a relevé la cour cantonale, il apparaît que le motif pour lequel ils refusent de fournir toute contribution à leur fille réside dans son choix de quitter le domicile familial contre leur volonté pour vivre en concubinage avec son ami. A suivre leur argumentation cette attitude constitue une violation des obligations filiales qui justifie leur refus de contribuer à l'entretien de leur fille. Or, le fait que l'enfant ait quitté le domicile familial et vive en concubinage n'exclut nullement qu'il puisse prétendre à une contribution d'entretien si les parents partagent la responsabilité du différend à l'origine du départ (ATF 111 II 413), ce qui est le cas en l'espèce. L'autorité précédente n'a par conséquent pas violé l'art. 277 al. 2 CC en reconnaissant le droit à l'entretien.