Citation: 5P.165/2003 08.08.2003 E. 2

Invoquant le droit d'être entendu et la garantie d'un procès équitable, prévus par l'art. 29 Cst., la recourante se plaint d'une double violation de cette disposition. Elle soutient, d'une part, que sa fille ne pouvait être valablement entendue que par un expert psychiatre ou un psychologue neutre et reproche, d'autre part, à la Chambre des tutelles de ne pas lui avoir transmis le mémoire de réponse et les pièces déposés par la fondation, ni donné la possibilité de se déterminer à leur propos. 2.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant au faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arrêts cités). De façon générale, la notion de procès équitable consacrée à l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. aussi art. 6 § 1 CEDH) implique en principe le droit pour les parties de prendre connaissance de toute pièce ou observation présentée aux juges et de la discuter (cf. arrêt de la CourEDH du 28 juin 2001 dans la cause F.R. c. Suisse, in JAAC n° 129 p. 1347 § 36 p. 1352). La recourante se prévaut des garanties générales de procédure, mais ce moyen se confond en l'occurrence avec celui tiré du droit d'être entendu.