Citation: 6B_208/2010 15.07.2010 E. 3

Le recourant invoque une violation de l'art. 172ter CP en relation avec l'art. 139 CP en ce qui concerne le vol commis au préjudice de B.________. II reproche à la cour cantonale d'avoir omis de tenir compte d'éléments de fait montrant qu'il n'entendait pas dérober une somme supérieure à 300 fr., ni même à 100 fr., et d'avoir ainsi refusé à tort d'appliquer l'art. 172ter CP, auquel cas il aurait dû être acquitté de l'infraction litigieuse, aucune plainte pénale n'ayant été déposée par le lésé. 3.1 Pour l'ensemble des infractions contre le patrimoine, l'art. 172ter al. 1 CP prévoit que "si l'acte ne visait qu'un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre importance, l'auteur sera, sur plainte, puni d'une amende". Un élément patrimonial est de faible valeur au sens de cette disposition, s'il ne dépasse pas 300 fr. Le critère déterminant est l'intention de l'auteur, non pas le résultat. L'art. 172ter CP n'est applicable que si l'auteur n'avait d'emblée en vue qu'un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre importance. Lorsque l'intention de l'auteur, y compris sous la forme du dol éventuel, portait sur un montant supérieur à la valeur limite admise, l'art. 172ter CP ne trouve pas application, même si le montant du délit est inférieur à 300 fr. (ATF 123 IV 197 consid. 2a p. 199, 155 consid. 1a p. 156; 122 IV 156 consid. 2a p. 159/160). 3.2 II n'est aucunement établi que le recourant, lorsqu'il a entrepris de distraire l'attention du lésé en vue de le détrousser, ait su que ce dernier n'avait pas de portefeuille sur lui, de sorte qu'il ne saurait en tirer argument pour soutenir qu'il ne pouvait escompter un butin supérieur à 300 fr. C'est en vain aussi qu'il se prévaut du fait qu'il a immédiatement demandé au lésé si ce dernier voulait récupérer son bien. Cela faisait manifestement partie du stratagème qu'il a utilisé et ce n'est qu'après qu'il a eu quitté les lieux que le lésé s'est rendu compte qu'il avait été volé. Les arguments avancés sont ainsi impropres à faire admettre qu'il était arbitraire de retenir que le recourant ne disposait d'aucun indice de ce que le lésé n'avait pas sur lui plus de 300 fr., mais a à tout le moins envisagé de pouvoir se procurer une somme supérieure à ce montant. Or, sur la base de ce constat et de la jurisprudence précitée, le refus d'appliquer l'art. 172ter CP ne viole pas le droit fédéral.