Citation: 4P.293/2000 18.04.2001 E. 3

3.- Le recourant se plaint encore d'une absence de motivation de certains faits pertinents, constitutive d'un déni de justice formel ou d'une application arbitraire de l'art. 213 al. 1 let. c et d du Code de procédure civile valaisanne (ci-après: CPC/VS). a) Selon l'art. 213 al. 1 let. c et d CPC/VS, le jugement doit contenir les conclusions des parties et l'exposé des faits ainsi que les considérants. Ces exigences vont au-delà du standard minimum de la Constitution fédérale (Michel Ducrot, Le droit judiciaire privé valaisan, 2000, p. 375). Le tribunal ne peut ainsi se contenter de mentionner brièvement les motifs conformément à ce qui découle de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 126 I 97 consid. 2b et les arrêts cités). Il doit, tout d'abord, constater les faits, ce qui implique d'indiquer pour quelles raisons il retient un fait plutôt qu'un autre lorsqu'il y a contestation. Ensuite, le juge est tenu d'énoncer les principes juridiques et les conséquences qu'il en tire. b) Le recourant reproche à la cour cantonale, d'une part, de ne pas avoir retenu de constatation sur les activités et responsabilités de l'intimé quant aux décomptes avec la caisse de compensation, au paiement des salaires et des charges sociales, ainsi que, d'autre part, de ne pas avoir indiqué durant quelles périodes et pour quels salaires les cotisations n'ont pas été versées. En l'espèce, les décomptes de la caisse de compensation, cités par le jugement attaqué, mentionnent des factures d'avril et de mai 1992. La cour cantonale retient vaguement que le manque de liquidités nécessaires aux versements des cotisations sociales concernait les derniers mois précédant la faillite; elle n'a donc manifestement pas pris en compte les moyens de défense pertinents que le recourant a allégués à cet égard par-devant elle. Elle a de surcroît ignoré, sans explication, les dépositions de l'intimé et du contrôleur de gestion, dont il ressort que celui-là avait la responsabilité globale des opérations portant sur le versement des salaires et des charges sociales et qu'il vérifiait, en signant les pièces bancaires, l'activité de la personne chargée desdits versements. La cour cantonale se borne à insister sur le fait que le recourant connaissait la mauvaise situation financière de la société alors qu'il la dirigeait effectivement, soit avant que l'intimé n'entre en fonction, et qu'il avait eu l'occasion, durant cette période, de prendre les mesures éventuelles pour éviter un dommage aux caisses de compensation. Dès lors, on ne comprend pas pourquoi le recourant serait responsable du dommage survenu les derniers mois avant la faillite, puisque, comme on l'a vu, la présence de celui-ci dans la société, à l'époque considérée comme déterminante par le jugement attaqué, ne permet pas d'en inférer qu'il la gérait toujours, c'est-à-dire qu'il influait de manière déterminante sur la volonté de la société (ATF 126 V 237 consid. 4 et les arrêt cités), et qu'il disposait encore d'un pouvoir décisionnel lui permettant d'empêcher le non-paiement desdites cotisations (cf. ATF 112 V 152 consid. 5), ce d'autant plus que la société était alors gérée par un nouveau directeur et administrateur délégué. Au demeurant, la cour cantonale ne dit rien sur la teneur de la stratégie commerciale, que le recourant devait définir une année avant la faillite, ni sur son éventuel impact sur l'ensemble des administrateurs. En particulier, elle ne prétend pas que le recourant aurait contribué à retarder la mise en faillite de la société en affirmant notamment que celle-ci était viable et en aggravant ainsi le dommage subi en définitive par la Caisse de compensation (cf. ATF 112 V 152, consid. 4, extrait non publié; 108 V 189 consid. 4). Enfin, s'agissant de la réaction du recourant quant au dommage subi par la Caisse de compensation du canton de Berne, on ne peut en déduire l'admission implicite de sa part d'une responsabilité dans le cadre du présent litige. En effet, le jugement attaqué ne précise pas non plus à quelles périodes se rapportaient les arriérés des cotisations, dus à la Caisse de compensation du canton de Berne, de sorte que l'on ne peut déterminer les compétences du recourant au moment de la naissance de ce dommage. Vu l'absence de motivations sur ces points, la cour cantonale a violé le droit d'être entendu, tel qu'il découle de l'art. 213 al. 1 let. c et d CPC/VS.