Citation: U 177/02 15.06.2004 E. 6

La recourante reproche aux premiers juges d'avoir violé son droit d'être entendue, en refusant de donner suite à sa requête tendant à faire poser à l'expert U.________ diverses questions complémentaires suggérées par le docteur T.________, au motif qu'ils ne pouvaient pas cautionner l'attitude de la recourante consistant à remettre systématiquement en cause les conclusions des expertises versées au dossier. 6.1 La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique également à l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578 consid. 2c, 126 V 130 consid. 2a), a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les références). Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 V 132 consid. 2b et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu - pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière - est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 I 72, 126 V 132 consid. 2b et les références). 6.2 Il est constant que la cour cantonale n'a pas donné à la recourante la faculté de poser les questions complémentaires formulées par le docteur T.________ à l'endroit du docteur U.________ (complétées d'ailleurs par ses propres soins le 22 mars 2002), l'empêchant ainsi de se déterminer pleinement et en toute connaissance de cause sur l'expertise judiciaire. La question se pose de savoir si, par appréciation anticipée des preuves, ce moyen pouvait être refusé. 6.3 Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 6.4 En l'espèce, le docteur T.________ a formulé, dans son rapport du 6 mars 2002, des critiques pertinentes à l'égard de l'expertise du docteur U.________, suivies de questions précises tendant notamment à établir, littérature médicale à l'appui, que seuls un stress ou des troubles de l'adaptation post-traumatiques pourraient avoir un lien de causalité avec l'accident et que le diagnostic posé par l'expert judiciaire aurait dû conduire ce dernier à nier l'existence de la causalité naturelle, tout au moins au-delà de la fin 1998. En particulier, le docteur Tur a constaté que l'expert précité n'a pas retenu que l'assurée avait présenté un stress post-traumatique, mais qu'il a évoqué une réaction dépressive, éventuellement constitutive d'un trouble de l'adaptation, et il a relevé que, selon ICD-10 (ch. F 43.21), un tel trouble revêtant la forme d'une réaction dépressive de longue durée ne dépasse pas deux années. 6.5 Face à cette appréciation, bien documentée, les premiers juges ne pouvaient pas considérer que les conclusions du docteur U.________ présentaient un degré de vraisemblance prépondérante et que les questions complémentaires du docteur T.________ n'étaient pas de nature à modifier ce point de vue. 6.6 On doit dès lors admettre que la cour cantonale a violé le droit d'être entendue de la recourante et qu'elle n'était pas fondée à refuser ce moyen par appréciation anticipée des preuves.