Citation: M 2/03 07.12.2004 E. 2

Le recourant se prévaut tout d'abord - avant de renoncer à ce grief dans le cadre du second échange d'écritures - d'une violation de la garantie à la composition régulière de l'autorité cantonale de recours (art. 30 al. 1 Cst.). Singulièrement, il se plaint de ce que la juridiction cantonale a statué dans une composition de trois et non de cinq membres. En l'occurrence, l'examen des conditions formelles de validité et de régularité de la procédure précédente auquel procède d'office la Cour de céans (ATF 129 V 337 consid. 1.2 et les références) conduit au rejet du moyen invoqué par le recourant. Selon la jurisprudence, une règle de quorum - en soi admissible - contenue dans un règlement d'application ne viole pas la garantie de l'art. 30 al. 1 Cst. lorsqu'elle repose sur une délégation de compétence comportant celle d'instituer un quorum et prévue par une loi formelle (ATF 129 V 340 consid. 3.2). Tel est le cas des dispositions idoines du droit genevois, dans leur teneur déterminante en vigueur à la date où a été rendu le jugement entrepris: l'art. 2 ch. 3 du Règlement du Tribunal administratif du canton de Genève, selon lequel le tribunal fonctionnant en qualité de tribunal cantonal des assurances siège en section (soit à trois juges) dans les cas de litige prévus par l'art. 56C de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ GE; RS GE E 2 05; cf. en particulier, l'art. 56C let. b LOJ GE sur le recours prévu aux art. 104 et 105 LAM), repose sur la délégation de compétence prévue à l'art. 56F al. 2 LOJ GE. Cette disposition confère au Tribunal administratif la compétence de décider par règlement de siéger en section de trois juges pour connaître des causes non mentionnées à l'alinéa 1, telles les litiges relevant du droit des assurances sociales. En conséquence, composée conformément à ces dispositions, l'autorité cantonale de recours pouvait statuer à trois juges pour rendre le jugement entrepris.