Citation: 6A.79/2006 08.02.2007 E. 1

Commet, en revanche, une infraction moyennement grave la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16b al. 1 let. a). Après une infraction moyennement grave, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour un mois au minimum (al. 2 let. a). 5.2 Dans un arrêt récent, la cour de céans a jugé que la faute commise par un usager qui a emprunté dans les mêmes circonstances que l'intimé la bande d'arrêt d'urgence sur quelques centaines de mètres, pour remonter par la droite jusqu'à la prochaine sortie de l'autoroute la colonne des autres usagers très ralentie en raison de travaux effectués dans le tunnel de Glion, ne pouvait plus, ni subjectivement ni objectivement, être qualifiée de légère, même s'il ne roulait qu'à très faible vitesse. La cour a, en particulier, relevé que, sous réserve des exceptions déjà mentionnées, l'interdiction de dépasser par la droite constituait une règle élémentaire de la circulation qui, parce qu'elle vise la sécurité de la circulation et son bon déroulement, doit être impérativement respectée. Elle a également rappelé le caractère réel du risque créé pour les autres usagers de la route. La majorité d'entre eux ne s'attendent en effet pas à être dépassés par la droite sur la bande d'arrêt d'urgence, ce qui peut, notamment, provoquer des réactions inappropriées de leur part. On ne peut, en outre, exclure qu'un véhicule en détresse se rabatte sur la bande d'arrêt d'urgence ou que les automobilistes roulant normalement soient contraints de le faire en raison de l'intervention de la police ou des services sanitaires (arrêt du 11 janvier 2007, 6A.53/2006, destiné à la publication au Recueil officiel). 5.3 Il n'y a en l'espèce, contrairement à l'opinion de la cour cantonale, aucune raison de qualifier différemment la faute de l'intimé, qui n'apparaît donc pas bénigne. La cour cantonale relève certes, dans son arrêt, que lors des travaux dans le tunnel de Glion la police, dont le véhicule était stationné sur la bande d'arrêt d'urgence, a pu interrompre la circulation pour permettre aux automobilistes interpellés de reprendre place dans la file et aurait autorisé des véhicules de dépannage à utiliser la bande d'arrêt d'urgence. De telles instructions sont toutefois de la compétence des forces de l'ordre (art. 67 de l'Ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 [OSR; RS 741.21]) à qui il incombe précisément de les donner de manière suffisamment claire pour minimiser le risque ainsi créé. L'intimé relève, quant à lui, que n'ayant voulu dépasser qu'un camion dans la file, il n'a parcouru la bande d'arrêt d'urgence que sur quelques mètres, voire quelques dizaines de mètres, et non 250 mètres comme l'indique le rapport de police. Ce seul élément ne fait toutefois pas apparaître moins immédiat le risque créé, qui peut se réaliser à tout instant. Au demeurant, il est très improbable que l'intimé, derrière un poids lourd et dans un ralentissement, ait disposé d'une visibilité suffisante pour entreprendre sa manœuvre en toute sécurité. Il est de même très improbable qu'après avoir déboîté et devancé le poids lourd, il aurait réellement eu la possibilité de se rabattre dans la colonne ralentie devant le poids lourd, tout au moins sans forcer le passage ou entraver la circulation (art. 35 al. 2 LCR), dès lors que comme le relève la cour cantonale la police devait intervenir pour permettre aux contrevenants interpellés de reprendre place dans la file. Dans la mesure, enfin, où il explique avoir voulu, ensuite, remonter la file dans laquelle se trouvait le camion par la gauche, soit entre les deux files parallèles, il envisageait un faufilement entre les véhicules, qui est prohibé pour les deux-roues (art. 42 al. 3 OCR), cette manœuvre n'étant pas sans danger. Telle qu'elle a été réalisée et telle qu'elle était envisagée, sa manœuvre, qui viole en outre l'interdiction d'utiliser la bande d'arrêt d'urgence (art. 36 al. 3 OCR), n'en apparaît ainsi pas moins risquée ni sa faute moins grave, nonobstant la distance réellement parcourue, si bien qu'il n'est pas nécessaire de renvoyer la cause à la cour cantonale afin qu'elle complète l'instruction sur ce point de fait laissé indécis dans son arrêt. 5.4 Comme la cour de céans l'a rappelé dans l'arrêt précité, on ne peut, par ailleurs, méconnaître que la généralisation du comportement consistant à utiliser la bande d'arrêt d'urgence, notamment aux abords des sorties d'autoroutes, dans les nombreux ralentissements que l'on rencontre sur les autoroutes aussi bien lors de travaux dans des tunnels qu'en cas de travaux de rénovation des revêtements et des ouvrages d'art, n'a pas pour seule conséquence que certains automobilistes roulant normalement dans la file ralentie peuvent être surpris par un automobiliste les dépassant par la droite, mais provoque, ce qui n'est pas rare, un engorgement de la bande d'arrêt d'urgence elle-même. Cette situation rend ainsi impossible, notamment, le dégagement des voies de circulation au bénéfice des véhicules prioritaires des services de police, de santé et du feu (art. 27 al. 2 LCR). A cela s'ajoute que ce comportement - qui dénote en outre un singulier manque d'égard et de courtoisie envers les usagers de la route qui respectent la réglementation et s'en trouvent en définitive pénalisés par une attente prolongée - crée un risque supplémentaire d'accrochages à la jonction de la bande d'arrêt d'urgence et de la voie de sortie d'autoroute, en raison de la confusion induite dans le règlement des priorités lorsque convergent à la sortie de l'autoroute les automobilistes quittant normalement cette dernière et ceux, arrivant sur leur droite, qui empruntent de manière illicite la bande d'arrêt d'urgence. 5.5 Il résulte de ce qui précède que la faute commise par l'intimé ne peut être qualifiée de bénigne au sens de l'art. 16a al. 1 let. a LCR, si bien que l'infraction est moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR), le risque créé pour la circulation n'apparaissant, par ailleurs, pas non plus particulièrement léger. L'arrêt cantonal, qui libère l'intimé de toute sanction administrative, viole le droit fédéral.