Citation: 9C_75/2024 E. 5.2

5.2. Invoquant une constatation manifestement inexacte des faits, l'Administration fiscale cantonale reproche à la juridiction cantonale d'avoir omis de mentionner que dans son arrêt du 11 juillet 2023 (ATA/762/2023), elle avait admis la recevabilité des demandes de révision de l'intimé des 29 janvier et 1er février 2018, en fonction de la date du 8 décembre 2017, à laquelle avait eu lieu l'audience pénale finale du Ministère public genevois, au cours de laquelle l'intimé avait eu connaissance de sa mise en prévention et du montant exact du dommage réclamé par l'Entreprise C.________; cette date était déterminante pour l'issue du présent litige car elle avait été retenue par la Cour de justice comme étant la date ayant fait partir le délai de 90 jours pour le dépôt des demandes de révision des 29 janvier et 1er février 2018 portant sur les périodes fiscales 2008 à 2011. Or selon la recourante, dès lors que la juridiction cantonale a considéré ces demandes de révision comme ayant été déposées en temps utile, celle concernant la période fiscale 2012 présentée plus de trois années plus tard (le 30 mars 2021), ne saurait être considérée comme ayant aussi été déposée dans le délai prévu. La recourante reproche en conséquence aux juges précédents d'avoir violé l'art. 148 LIFD en retenant que la demande de révision du 30 mars 2021 était recevable. Elle fait valoir en substance que les intimés avaient déjà eu connaissance du motif de révision bien avant la notification de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 2020, soit lors du renvoi de A.________ en jugement par le Ministère public genevois, le 8 décembre 2017. À cet égard, elle avance qu'ils s'étaient eux-mêmes référés à la date du renvoi en jugement et au fait que ce renvoi reposait sur un dommage de 22'211'684 fr. pour justifier leurs demandes de révision des 29 janvier et 1er février 2018 pour les périodes fiscales 2008 à 2011.