Citation: 1C_365/2024 E. 2.3

2.3. Le grief de la recourante concerne la formulation de la question telle qu'elle a été soumise à la votation, soit un acte préparatoire au scrutin. Elle considère que, dans la mesure où les deux propositions (variantes avec ou sans droit de vote des étrangers en matière communale) semblaient s'exclure, les personnes qui désiraient accepter l'un des deux objets pouvaient être portées à croire qu'elles devaient nécessairement refuser l'autre. La recourante soutient qu'elle ne pouvait pas se rendre compte de cette irrégularité à réception du matériel de vote. Elle ne saurait toutefois être suivie sur ce point. Dans la mesure où le problème qu'elle dénonce concerne la formulation selon elle ambiguë de la question soumise au vote, il pouvait être décelé et dénoncé avant d'attendre le résultat du scrutin. A supposer qu'un problème existât réellement sur ce point, l'autorité aurait pu y remédier avant la votation, par exemple en reformulant la question, voire en fournissant des explications supplémentaires. Il y a lieu toutefois de relever que le message explicatif du Conseil d'État remis avec le matériel de vote soulignait déjà clairement la possibilité de voter oui à chacune des variantes. En omettant de recourir immédiatement après réception du matériel de vote, la recourante a agi tardivement. La décision de non-entrée en matière du Grand Conseil ne viole dès lors pas le droit.