Citation: 2P.325/2005 06.03.2006 E. 3

3.1 Selon l'art. 27 Cst., la liberté économique est garantie (al. 1); elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice (al. 2). Cette liberté protège toute activité économique privée, exercée à titre professionnel et tendant à la production d'un gain ou d'un revenu (cf. Message du Conseil fédéral du 20 novembre 1996 relatif à une nouvelle Constitution fédérale, in FF 1997 I p. 1 ss, p. 176; ATF 131 I 333 consid. 4 p. 339; 128 I 19 consid. 4c/aa p. 29; 125 I 267 consid. 2b p. 269, 276 consid. 3a p. 277, 322 consid. 3a p. 326). 3.2 Le recourant invoque principalement une violation de la liberté économique consacrée par l'art. 27 Cst. Considérant que l'amende administrative qui lui a été infligée constitue une atteinte à sa liberté économique, il fait valoir que cette amende est dépourvue de base légale, l'art. 74 LRDBH/GE ne permettant de sanctionner que le propriétaire et l'exploitant, mais non l'exploitant de fait. Il serait en outre contraire au principe de proportionnalité de sanctionner l'employé qui, sur l'ordre de l'exploitant en titre qui l'a engagé, se trouve contraint d'assumer les fonctions d'exploitant sans posséder l'autorisation correspondante. Les sanctions prévues par la loi en pareil cas contre le propriétaire et l'exploitant autorisé de l'établissement suffiraient à la sauvegarde de l'intérêt public sans qu'une action contre l'employé soit nécessaire. Enfin, le montant de l'amende serait disproportionné. 3.3 Contrairement à ce que semble penser le recourant, ni la possibilité prévue par l'art. 74 LRDBH/GE d'infliger une amende administrative, ni la décision infligeant une telle amende ne constituent comme telles une restriction à la liberté économique: elles ne font que sanctionner la violation des devoirs et interdictions prévus par cette même loi, en particulier l'obligation faite à l'exploitant au bénéfice d'une autorisation d'exploiter personnellement et l'interdiction qui en découle de prêter son nom; ces devoirs et interdictions constituent, certes, des restrictions de la liberté économique, mais le recourant ne prétend lui-même pas qu'ils auraient été instaurés en violation de cette liberté. Le recourant ne saurait donc critiquer l'amende qui lui a été infligée sous l'angle de la liberté économique. Le moyen est mal fondé.