Citation: 1C_483/2012 E. B

Par décision du 14 septembre 2011, rendue à la suite des interventions de C.________, la Municipalité d'Essertines-sur-Rolle a ordonné aux époux B.________ de procéder à plusieurs réaménagements sur la parcelle 753. En particulier, la commune a ordonné : - le démontage d'un éclairage public installé sur un poteau électrique en face du bâtiment d'habitation de la parcelle 753, au bord du chemin d'accès existant, - la modification d'un éclairage installé contre l'un des bâtiments, de façon à ce qu'il soit dirigé vers le sol. Dans cette même décision, la commune a, "pour des raisons de sécurité et de voisinage", interdit la circulation de chevaux sur le chemin d'accès principal. Elle a par ailleurs constaté que des travaux d'agrandissement de l'atelier de menuiserie étaient en cours alors même que l'autorisation n'avait pas été délivrée et a invité le constructeur a fournir un dossier complet de demande de permis de construire complémentaire pour examen d'une éventuelle régularisation des travaux effectués. B1.________ et B2.________ ont recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), en concluant à son annulation et subsidiairement à sa réforme. Ils contestaient l'interdiction de la circulation des chevaux sur le chemin d'accès, le démontage de l'éclairage et la suppression de l'avant-toit de l'atelier de menuiserie. Le Service cantonal du développement territorial (SDT) et l'association A.________ ont participé à la procédure. La CDAP a admis le recours des époux B.________ par arrêt du 23 août 2012. Elle a annulé la décision communale "en tant qu'elle concern[ait] l'agrandissement de l'atelier de menuiserie" et "en tant qu'elle interdi[sait] la circulation des chevaux et l'éclairage sur le chemin d'accès à la ferme". La cour cantonale a également autorisé le lampadaire litigieux. En substance, considérant que les terrains en question étaient classés en zone à bâtir par le PPA, la CDAP a confirmé la compétence de la commune - à l'exclusion du canton - pour statuer sur ces objets. Elle a en revanche estimé que, les plans d'agrandissement de l'atelier de la menuiserie ayant été fournis, la décision communale devait être annulée sur ce point. L'interdiction de circuler avec des chevaux sur le chemin d'accès ne reposait en outre sur aucune base légale suffisante et ne répondait à aucun intérêt public prépondérant. Le lampadaire installé contre un bâtiment ne nécessitait pas d'autorisation de construire, contrairement au lampadaire installé sur un poteau électrique. Toutefois, celui-ci devait être régularisé dans la mesure où il était conforme à l'affectation de la zone qui autorise des petites constructions en lien avec les activités du centre équestre.