Citation: 7B.158/2005 11.11.2005 E. 1

Aux termes de l'art. 116 LP, le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de meubles, y compris les créances et autres droits, six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles (al. 1), et dans les quinze mois après la saisie, lorsqu'il s'agit de salaire futur (al. 2); lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux (al. 3). Lorsque plusieurs créanciers participent à une saisie, il suffit que l'un d'eux requière la vente en temps utile pour que l'office doive réaliser les droits patrimoniaux visés au profit de tous les créanciers formant la série considérée (P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 21, 31 et 51 ad art. 116 LP, n. 8 ad art. 117 LP; Markus Frey, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 5 ad art. 117 LP). Les créanciers en question n'en conservent pas moins leur indépendance. Si donc le poursuivant ayant requis la réalisation est entièrement désintéressé par le débiteur, sa poursuite s'éteint et sa réquisition de vente devient caduque. Cela vaut aussi en cas de retrait de la réquisition de vente. Une réalisation ne peut alors intervenir au profit des autres créanciers de la série considérée que si l'un d'entre eux a requis la vente en temps utile; à défaut, leurs poursuites s'éteignent (art. 121 LP) ou, du moins cessent de produire leurs effets à l'égard des biens saisis n'ayant pas fait l'objet d'une réquisition de vente déposée en temps utile (Frey, loc. cit., n. 1 et 5 ad art. 117; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e éd., Berne 2003, § 25 n. 18 s.; P.-R. Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4e éd. 2005, n. 1073). Les créanciers participant à une saisie ne sont pas censés être informés que l'un d'eux a requis la réalisation et n'ont donc pas de raison de se reposer sur la diligence dont l'un d'eux ferait preuve. L'art. 120 LP ne prévoit une telle information qu'à l'égard du débiteur, et ce pour chaque réquisition de vente (Frey, loc. cit., n. 6 ad art 120 LP). Les participants à la saisie sont informés de la vente par la publication et l'avis sous pli simple des lieu, jour et heure des enchères (cf. art. 125, 138 et 139 LP, art. 30 ORFI; Gilliéron, Commentaire, n. 15 ad art. 120 LP). Il leur revient de sauvegarder leurs intérêts eux-mêmes (Amonn/Walther, op. cit., § 18 n. 18; Frey, loc. cit., n. 5 in fine ad art. 117 LP).