Citation: 5A_826/2015 E. 3

Considérant que les circonstances de l'acquisition de C.________ étaient inconnues, les parties n'ayant ni allégué ni produit une quelconque pièce attestant qui en serait le propriétaire exclusif, la cour cantonale a retenu que l'animal était présumé avoir été acquis pendant le mariage et appartenir en copropriété aux deux époux, conformément à l'art. 248 CC, applicable au régime de la séparation de biens auquel ceux-ci sont soumis. C'est ainsi sur la base de l'art. 651a CC qu'il fallait décider auquel des époux le chien devait être confié provisoirement. Selon cette disposition, qui règle la fin de la copropriété des animaux vivant en milieu domestique, lorsque ceux-ci ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain, le juge attribue en cas de litige la propriété exclusive à la partie qui, en vertu des critères appliqués en matière de protection des animaux, représente la meilleure solution pour l'animal (al. 1) et prend les mesures provisionnelles nécessaires, en particulier pour le placement provisoire de l'animal (al. 3). La cour cantonale a précisé que, tant que la copropriété d'un animal demeure au sein d'un couple marié, des mesures provisionnelles - aussi bien dans le cadre de mesures protectrices au sens des art. 172 CC que dans celui d'une procédure de divorce au sens de l'art. 137 CC - pouvaient ainsi être ordonnées. Analysant la situation sous l'angle du bien-être de l'animal conformément à l'art. 651a CC, la juridiction précédente a relevé que selon les allégations formulées par l'époux en première instance, c'était lui qui s'occupait du chien pendant la vie commune, ce qui n'avait pas été contesté par son épouse. Ainsi, on pouvait admettre prima facie que des liens particuliers unissent l'époux et l'animal. Il était également rendu vraisemblable, en l'absence de contestations de l'épouse, que l'époux travaille principalement à la maison, alors que l'épouse travaille à l'extérieur et dispose d'un appartement sans jardin. D.________, l'enfant des parties née en 2003, et le chien C.________ étaient certainement attachés l'un à l'autre, mais une fillette de onze ans ne disposait assurément pas de la maturité nécessaire pour assumer seule la charge de l'animal en l'absence de sa mère. En définitive, compte tenu de l'ensemble des circonstances, il apparaissait vraisemblable que l'époux offre un cadre de vie plus favorable au chien, de sorte qu'il convenait de le lui confier, à titre provisionnel.