Citation: I 770/02 21.01.2004 E. 3

3.1 Selon l'art. 28 al. 2 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174). 3.2 En l'occurrence, le moment de la naissance du droit éventuel à la rente remonte au 1er avril 1997, soit une année après le début de l'incapacité de travail du recourant de 50 % dans son activité de plâtrier-peintre, tel qu'il a été fixé par les experts (art. 29 al. 1 let. b LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient donc de se placer en 1997. 3.3 Le recourant remet en question les montants retenus successivement par les instances précédentes au titre du revenu sans invalidité et de revenu d'invalide. 3.3.1 Pour la première fois, le recourant conteste, à deux égards, le montant du revenu sans invalidité fixé à 4'182 fr. par mois (54'366 fr. par an) par l'office intimé et confirmé par les premiers juges. Ce montant correspond au salaire horaire de 24 fr. 60 que réalisait le recourant en 1996, à raison de 8 h 30 par jour, pour quatre semaines de cinq jours de travail, selon les données de l'employeur. Le salaire de référence pour 12 mois est de 50'184 fr. Il doit être augmenté de 8,33 %, soit à 54'366 fr., pour tenir compte du treizième salaire auquel peut prétendre un travailleur dans son secteur (art. 17 de la Convention collective de travail romande du second oeuvre applicable en l'espèce). Contrairement à ce que voudrait faire croire le recourant, le revenu sans invalidité annuel de 54'366 fr. ne saurait être augmenté une nouvelle fois de 8,33 %, dès lors qu'il comprend déjà un treizième salaire. Par ailleurs, il n'y a non plus pas lieu de prendre en considération le salaire-horaire de 30 fr. que le recourant aurait obtenu en 2002, dès lors que l'année déterminante pour la comparaison des revenus est 1997. En revanche, le montant de 4'182 fr. doit être adapté à l'évolution des salaires entre 1996 et 1997, soit de 0,5 % (La Vie économique 7/2003, p. 91, tabelle B 10.2), de sorte que le revenu sans invalidité est de 4'202 fr. par mois ou 54'626 fr. par an (treizième salaire compris), en 1997. 3.3.2 S'écartant à juste titre du revenu d'invalide fixé par l'office intimé à 3'013 fr. sur la base de quatre descriptions de poste de travail remises en cause par le recourant, la cour cantonale l'a déterminé en fonction des données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 s. consid. 3b/aa et bb; VSI 2002 p. 68 consid. 3b). 3.3.3 En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, à savoir 4'294 fr. par mois (Enquête 1996, tabelle 1; niveau de qualification 4). Ce salaire mensuel hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1997 (41,9 heures; La Vie économique 1999/8 annexe p. 27 Tabelle B 9.2) un revenu d'invalide de 4'498 fr. par mois (4'294 x 41,9 : 40). Adapté à l'évolution des salaires intervenue en 1997 (0,5 %; La Vie économique 9/2000, p. 28, tabelle B 10.2), le revenu d'invalide s'élève à 4'521 fr. (4'498 x 1,005), dont il convient de réduire le 20 % pour tenir compte de l'incapacité de travail du recourant dans une activité adaptée, ce qui donne 3'617 fr par mois, soit 43'404 fr. par an. Ce montant correspond pratiquement à celui retenu par les premiers juges, quand bien même ces derniers se sont fondés sur les données statistiques valables en 1998, qu'ils ont adaptées à l'évolution des salaires jusqu'en 2001. 3.3.4 La cour cantonale a admis un abattement de 10 %, pour tenir compte du fait que le recourant ne peut plus porter de charges lourdes au sens de l'arrêt ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc. Au regard de toutes les circonstances et du large pouvoir d'appréciation dont dispose le juge (ATF 126 V 81 consid. 6; VSI 2002 p. 73 consid. 5), une réduction de 10 % paraît appropriée en l'espèce (cf. arrêt C. du 16 octobre 2003, I. 665/02), si bien que le revenu d'invalide doit être fixé à 39'064 fr. par an. La comparaison des revenus conduit à une invalidité de 28,48 % ([54'636 fr.- 39'064 fr.] x 100 : 54'636 fr.), taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente (art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002).