Citation: BGE 142 IV 137 E. 7.4

Il résulte de l'interprétation historique de l'art. 90 al. 3 et 4 LCR qu'en cas de dépassement de vitesse particulièrement important, le juge est lié par la définition d'un chauffard et ne peut que constater la réalisation des éléments objectifs de l'infraction, quelles que soient les circonstances. S'il apparaît que le législateur a également souhaité fortement restreindre le pouvoir d'appréciation du juge quant aux éléments subjectifs de l'infraction, celui-ci en conserve une partie (cf. "pas laissée à la seule appréciation du juge") et doit s'assurer que l'auteur a agi intentionnellement ou du moins par dol éventuel , ce qui correspond au texte des initiants, lequel est à l'origine de la modification de l'art. 90 LCR.