Citation: 1C_69/2007 11.06.2007 E. A

Les sociétés A.________ et B.________ sont copropriétaires pour moitié de l'immeuble sis au n° 16 de la rue de Neuchâtel, à Genève. Ce bâtiment est colloqué en 2e zone de construction au sens de l'art. 19 al. 1 let. b de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire; il comporte 5 locaux au sous-sol et au rez-de-chaussée, 20 studios répartis sur les 4 étages intermédiaires et 2 appartements au dernier étage. Lors d'une visite sur place opérée le 1er février 2005, un collaborateur du service juridique de la police des constructions a constaté que le studio n° 450 situé au quatrième étage de l'immeuble précité avait été entièrement rénové. Le 8 février 2005, le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, devenu par la suite le Département des constructions et des technologies de l'information (ci-après: le Département), a informé les propriétaires des lieux que les travaux entrepris étaient susceptibles d'être assujettis à la loi cantonale sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation du 25 janvier 1996 (LDTR); il les a invitées à se déterminer à ce sujet et à produire tous documents utiles relatifs à la nature et au coût des travaux réalisés dans ce logement ainsi que dans tout autre logement de l'immeuble où des travaux similaires auraient été exécutés, et à leur répercussion éventuelle sur le montant des loyers encaissés. Les sociétés concernées ont répondu le 23 février 2005 qu'aucune autorisation n'était requise selon la LDTR, s'agissant non pas d'une maison d'habitation mais d'un hôtel. Au demeurant les travaux réalisés devraient être qualifiés de travaux courants d'entretien non assujettis à la loi en vertu de l'art. 3 al. 2 LDTR. Par décision du 11 mars 2005, le Département a considéré que l'immeuble était toujours un bâtiment d'habitation et qu'au vu de la nature et de l'ampleur des travaux exécutés dans le studio n° 450, ces derniers devaient être qualifiés de travaux de rénovation assujettis à la LDTR. Il a imparti aux sociétés précitées un délai de trente jours pour déposer une requête en autorisation de construire. Il réitérait au surplus sa demande d'information concernant tout autre logement dans lequel des travaux similaires auraient été réalisés.