Citation: 9C_67/2024 E. 6.1

6.1. Le Tribunal administratif fédéral a constaté que la société exploitait une plateforme numérique qui permettait aux utilisateurs - à savoir les potentiels clients - de commander et de régler des plats préparés par les restaurants partenaires et de se les faire livrer à domicile. Il était donc indéniable que A.________ SA prenait part à la fourniture des repas aux clients. Il convenait donc de déterminer à quel titre intervenait la société: soit en qualité de prestataire, soit à titre de "simple" service de commande et de livraison. En d'autres termes, il s'agissait de répondre à la question de savoir comment les repas livrés par la société étaient perçus par des tiers neutres et d'identifier qui de la société ou des restaurants partenaires apparaissaient comme le prestataire vis-à-vis de l'extérieur, au sens de la TVA. La société se présentait aux clients potentiels comme un "service de livraison de [leurs] restaurants préférés à domicile", soit comme une société mettant à la disposition des clients "un service professionnel de livraison à domicile rapide et efficace". Pour l'instance précédente, cette manière de se présenter au public "laissait clairement penser qu'elle n'était pas le fournisseur des prestations en cause, mais qu'elle se limitait à fournir une prestation de commande et de livraison à domicile des plats préparés et directement fournis aux clients par les restaurants partenaires. Toutefois, cette circonstance n'était pas à elle seule décisive, car il fallait analyser comment la société agissait concrètement envers les clients. Sur la base des conditions générales de vente et des contrats de partenariat [dans leur version applicables jusqu'en 2018], le Tribunal administratif fédéral a considéré que la contribuable n'était pas le fournisseur des repas préparés. En effet, les clients acceptaient de "nouer une relation contractuelle avec les restaurants directement à l'exclusion de la [société] (ch. 2.1 des conditions générales) ". Si cet élément relevant des rapports de droit privé pouvait avoir valeur "d'indice", c'était bien plutôt "l'analyse économique" qui revêtait un poids prépondérant.