Citation: 4A_470/2021 E. 1

Dans une motivation subsidiaire, la cour cantonale estime que l'appel doit de toute manière être rejeté. Elle souligne que la clause de prorogation de for constitue normalement une convention de procédure distincte et indépendante de l'ensemble du contrat qui l'inclut; elle s'applique donc même si l'une ou l'autre des parties n'est pas liée par le contrat principal. Elle rappelle en outre que la théorie des faits de double pertinence ne s'applique pas lorsqu'un fait litigieux concerne exclusivement la validité d'une clause de prorogation de for. La juridiction cantonale considère que ladite clause, qui ressortait des titres disponibles, invoqués comme moyens de preuve et joints à la demande, était propre à fonder la décision d'incompétence prononcée d'entrée en cause. Elle retient que la recourante a certes été privée de son droit de s'exprimer sur la détermination de son adverse partie du 30 juillet 2020 puisque cette écriture lui a été notifiée le même jour que le prononcé querellé. La violation du droit d'être entendu de la recourante n'a toutefois pas exercé d'incidence sur l'issue de la procédure. L'autorité précédente souligne en effet que le premier juge n'a pas procédé à l'administration de preuves mais a décliné sa compétence d'entrée de cause. L'autorité de première instance ne s'est ainsi pas prononcée sur la validité du contrat litigieux mais n'a, en réalité, pas exclu, au stade de l'examen de sa compétence, l'existence d'un tel accord.