Citation: 5A_648/2009 08.02.2010 E. 3

3.1 En tant qu'un cas de prévoyance est d'ores et déjà survenu - le recourant est en effet entièrement invalide -, la Chambre des recours a considéré que seule une indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC entrait en considération, à l'exclusion d'un partage selon l'art. 122 s. CC. Examinant d'abord s'il existait une exception au versement d'une indemnité selon l'art. 124 CC, les juges cantonaux se sont alors référés à la jurisprudence fédérale rendue en application de l'art. 123 al. 2 CC, disposition permettant l'exclusion totale ou partielle du partage des avoirs de prévoyance lorsque celui-ci se révèle manifestement inéquitable. Observant que le Tribunal de céans, suivi par la doctrine majoritaire, admettait le refus du partage des prestations de sortie lorsque celui-ci contrevenait à l'interdiction de l'abus de droit, elle a considéré qu'il était en l'occurrence abusif "d'exiger du recourant invalide qu'il partage sa rente d'invalidité avec celle qui avait contribué à l'aggravation de son état de santé en tuant l'un de ses enfants". Cette circonstance justifiait ainsi une réduction de l'indemnité au sens de l'art. 124 CC, la juridiction cantonale appliquant l'art. 125 al. 3 ch. 3 CC par analogie. Néanmoins, si l'infraction pénale de l'ex-épouse justifiait de la priver de toute contribution d'entretien au sens de cette dernière disposition, les juges cantonaux ont ensuite estimé qu'elle ne saurait priver l'intimée de toute participation au capital de prévoyance épargné par l'époux entre 1986 (date du mariage) et 2001 (date de survenance du cas de prévoyance), à savoir la période antérieure à l'infraction pénale. La durée du mariage des parties, de même que le fait que l'ex-épouse s'était consacrée à l'éducation de ses deux filles sans pouvoir ainsi accumuler des prestations de prévoyance professionnelle, devaient être pris en considération. L'intimée pouvait donc prétendre au versement d'une indemnité de prévoyance réduite, que la Chambre des recours a chiffré à 500 fr. en prenant en considération les besoins concrets de prévoyance des deux époux. 3.2 Si le recourant approuve la cour cantonale lorsque celle-ci admet que le comportement de son ex-épouse justifierait l'application de l'art. 2 al. 2 CC, il s'oppose en revanche aux conséquences juridiques qu'elle en déduit: plutôt que de réduire l'indemnité à laquelle prétend l'intimée, la juridiction cantonale aurait dû au contraire la supprimer, l'abus de droit ne pouvant en effet qu'entraîner la paralysie du droit garanti par l'art. 124 CC. En tant qu'il conclut à la seule suppression de l'indemnité équitable en faveur de son épouse, le recourant ne s'en prend pas au raisonnement cantonal consistant à fixer concrètement le montant de ladite indemnité.