Citation: 4A_257/2014 E. 3.7.1

3.7.1. On peut observer que les juges cantonaux ne distinguent pas clairement entre la condition de l'offre indépendante de services (cf. supra consid. 3.3) et celle de l'usage sérieux de la marque (cf. supra consid. 3.4), ce qui ne facilite pas la compréhension de la décision attaquée sur ce point. Le résultat auquel parvient la cour cantonale doit cependant être confirmé. Force est en effet de constater que la demanderesse, qui avait l'obligation de collaborer à la procédure probatoire, ne fournit aucune preuve (chiffre d'affaires, etc.) qui permettrait de déterminer la quotité de la majoration du prix des boissons et/ou des mets, de comprendre, en fonction de ce constat, que la contrepartie n'était pas symbolique et, partant, de conclure à l'existence d'une offre de services indépendante. Même à admettre que la contrepartie n'était pas symbolique, il n'est pas non plus possible (la recourante n'ayant pas fourni les éléments de preuve précités) de définir si l'usage de la marque en rapport avec les services litigieux, offerts seulement de façon ponctuelle entre 2007 et 2012, était économiquement raisonnable, et, partant sérieux. Partant, on ne saurait reprocher à l'autorité précédente d'avoir retenu que la demanderesse n'a pas apporté la (contre-) preuve des faits qui permettraient d'affirmer qu'elle a fait un usage (sérieux) de la marque " ARTHUR'S " pour les services de la classe 41.