Citation: 6B_950/2009 10.03.2010 E. 1

3.3 La cour cantonale s'est ralliée à l'avis de l'expert (arrêt entrepris, consid. 7b, p. 22), qui a souligné notamment un risque élevé que le recourant exécute ses menaces de mort. 3.3.1 Le recourant objecte qu'à ses yeux rien ne rendrait vraisemblable un tel passage à l'acte. Selon lui, les comportements qui lui ont été reprochés devaient être mis en relation avec le contexte de difficultés conjugales. Ces dernières auraient été résolues par le prononcé du divorce et le départ de son ex-épouse au Portugal, ce qui rendrait extrêmement faible le risque qu'il mette en danger la sécurité publique. Il relève aussi n'avoir pris aucune disposition pour préparer son passage à l'acte, alors qu'il aurait eu le temps de le faire. Enfin, la cour cantonale n'ayant pas ordonné d'expulsion, elle aurait considéré, en définitive, que l'ordre public n'était pas menacé. On peut renvoyer à ce qui a été exposé en ce qui concerne l'origine des comportements du recourant (supra consid. 3.1). Aucun élément du dossier ne confirme que le divorce du recourant aurait définitivement supprimé tout risque de violence. Le médecin des services pénitentiaires n'affirme, en particulier, rien de tel mais prône au contraire des mesures (un soutien psychiatrique en particulier) qui confirment la persistance d'un tel risque. Par ailleurs, le seul départ de l'ex-épouse du recourant au Portugal n'apporte, à lui seul, aucune garantie, le recourant disposant d'armes dans ce pays. Le recourant ne peut rien déduire non plus en sa faveur de l'arrêt 6S.250/2006, auquel il se réfère. Dans ce cas, qui avait trait à un internement selon l'ancien droit (ancien art. 41 ch. 1 al. 2 CP), le Tribunal fédéral a jugé que cette mesure ne pouvait être ordonnée au seul motif que l'auteur, qui n'avait jusque-là commis que des voies de fait, risquait de passer à l'acte en l'absence d'une expertise psychiatrique se prononçant sur ce risque. En l'espèce, l'expert affirme clairement le risque d'atteintes à la vie et à l'intégrité physique de tiers et relève aussi le danger de réitération de comportements à caractère sexuel (rapport, p. 9 et complément du 27 février 2009). Pour le surplus, l'expulsion ne figure plus au catalogue des peines et mesures du droit pénal suisse depuis le 1er janvier 2007. Le recourant ne peut rien déduire en sa faveur du fait qu'elle n'a pas été prononcée à son encontre. 3.3.2 Il soutient aussi en vain n'avoir commis que des délits dont certains ne seraient poursuivis que sur plainte. La mesure ordonnée n'est pas un internement au sens de l'art. 64 CP, mais un traitement institutionnel. La gravité de l'infraction qui donne lieu à la mesure, ne constitue pas une condition de cette dernière. C'est l'état de santé mental du recourant qui détermine sa nécessité (cf. ATF 127 IV 1 consid. 2c/cc). Les actes commis ne constituent que des indices de la dangerosité que l'expert doit apprécier. 3.4 Le recourant conteste ensuite avoir besoin d'un traitement. Il se réfère à la prise de position du médecin du service pénitentiaire, pour en déduire qu'une éventuelle pathologie aurait évolué de telle manière que ce traitement ne serait plus indiqué. Ce dernier n'aurait, au demeurant, que des chances de succès infimes s'il était administré après l'exécution d'une peine d'emprisonnement, selon l'expert judiciaire lui-même. Enfin, comme le Tribunal cantonal n'avait pas ordonné l'exécution anticipée d'une médication forcée avant de statuer, il aurait considéré que ce traitement n'était pas nécessaire. L'évolution positive du trouble mental alléguée par le recourant ne trouve pas appui dans le dossier de la cause. Le médecin du service pénitentiaire, qui apprécie la situation en détention préventive, ne fait pas état d'une telle modification et l'expert judiciaire, qui constate une aggravation, souligne, au contraire, que cette pathologie n'est pas de celles qui évoluent favorablement. La nécessité d'un traitement à base de neuroleptiques a certes été remise en cause par le médecin de l'administration. Mais, comme l'a relevé la cour cantonale, ce praticien et l'expert convergent sur la nécessité d'un traitement, tout au moins sous la forme d'un suivi psychiatrique. Il est vrai que l'expert estime faibles les chances de succès d'un traitement administré après l'exécution d'une peine privative de liberté (rapport, p. 13). Cette conclusion repose cependant sur la considération que le recourant n'a, de son propre chef, rien entrepris pour se soigner et ne s'est pas soucié de son traitement. On comprend ainsi que l'expert a voulu insister pour qu'un traitement soit commencé dans un cadre fermé avant qu'il puisse être poursuivi, le cas échéant, ambulatoirement (rapport, p. 8 s.). L'expert souligne, de la sorte, moins la nécessité d'une peine privative de liberté, que celle d'un traitement en milieu clos. Pour le surplus, la cour cantonale ayant, en définitive, délégué à l'autorité d'exécution des peines l'évaluation du besoin d'une médication forcée (v. infra consid. 3.5), le recourant ne peut rien déduire en sa faveur du fait que l'autorité précédente n'a pas ordonné l'exécution d'un tel traitement de manière anticipée. 3.5 Le recourant reproche à l'autorité cantonale de n'avoir pas précisé quel traitement était ordonné, soit d'avoir renoncé à dire si l'administration de neuroleptiques était nécessaire, cas échéant, sous contrainte. 3.5.1 L'expert s'est prononcé clairement en faveur de l'administration de neuroleptiques. Un traitement administré contre la volonté de l'intéressé conservait des chances de succès, même si elles ne pouvaient être quantifiées. La cour cantonale s'est ralliée à cet avis, mais en relevant qu'elle n'avait pas à trancher la question de la prescription de neuroleptiques, contestée par le Service pénitentiaire, dès lors que cette décision appartenait à l'autorité d'exécution (arrêt entrepris, consid. 7, p. 22). 3.5.2 Le juge pénal ne décrit pas nécessairement dans le détail le traitement ordonné. Il peut se contenter de préciser dans le dispositif du jugement le genre de mesure qu'il ordonne, pourvu que le but du traitement ainsi que ses modalités concrètes ressortent des considérants de la décision et des pièces médicales auxquelles ils se réfèrent (ATF 130 IV 49 consid. 3.2, p. 51). 3.5.3 La cour cantonale a ordonné un traitement institutionnel en milieu fermé. Il ressort de ses considérants que les soins ainsi administrés doivent diminuer un risque de récidive considéré comme élevé en relation avec un trouble de la personnalité paranoïde. L'autorité précédente a, en revanche, renoncé à ordonner une médication forcée à base de neuroleptiques. Elle n'a donc pas suivi l'expert sur ce point précis, en relevant que cette prescription était contestée par le service psychiatrique pénitentiaire. Dans une telle hypothèse, soit lorsque, au moment d'ordonner la mesure, une médication forcée n'apparaît pas indispensable au juge, ce dernier n'a pas à l'ordonner. L'autorité pénitentiaire peut cependant, si la nécessité en apparaît lors de l'exécution de la mesure, l'ordonner (ATF 130 IV 49 consid. 3.3, p. 52). On ne saurait donc reprocher à l'autorité cantonale de n'avoir pas pris une mesure dont la nécessité ne lui semblait pas suffisamment établie. Quant au contenu du traitement, la cour a relevé que l'expert et le médecin pénitentiaire convergeaient sur la nécessité de soins psychiatriques. Le dernier cité mentionne notamment un « soutien psychiatrique » et diverses mesures d'accompagnement. Ces éléments suffisent pour comprendre que de l'avis de la cour une prise en charge de ce type est nécessaire et que l'autorité d'exécution devra trancher, dans ce contexte, la question d'une médication spécifique, des neuroleptiques en particulier.