Citation: 6S.458/2001 13.11.2001 E. 2

2.- La recourante se plaint d'une violation de l'art. 125 CP. Elle reproche à la cour cantonale d'avoir nié que les intimés aient violé un devoir de prudence qui leur incombait et d'avoir au demeurant admis une rupture du lien de causalité entre leur comportement et le dommage qu'elle a subi. a) L'art. 125 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. La loi définit la négligence comme le comportement de celui qui, par une imprévoyance coupable, c'est-à-dire en n'usant pas des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle, agit sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte (art. 18 al. 3 CP). Pour qu'il y ait lésions corporelles par négligence, il faut donc que l'auteur ait violé un devoir de prudence, que cette violation ait été fautive et qu'elle ait en outre été causale des lésions subies par la victime. Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque admissible (ATF 127 IV 62 consid. 2d p. 64/65; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 16; 122 IV 17 consid. 2b p. 19/20). Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents; à défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues; la violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 127 IV 62 consid. 2d p. 65; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17; 122 IV 17 consid. 2b/aa p. 20). Il y a violation fautive d'un devoir de prudence lorsque l'on peut reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, de n'avoir pas déployé l'attention et les efforts qu'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir de prudence, autrement dit d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF 122 IV 17 consid. 2b p. 19; 121 IV 207 consid. 2a p. 211). La violation fautive d'un devoir de prudence doit avoir été la cause naturelle et adéquate des lésions subies par la victime. Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non; la constatation du rapport de causalité naturelle relève du fait, ce qui la soustrait au contrôle de la Cour de cassation; il y a toutefois violation de la loi si l'autorité cantonale méconnaît le concept même de la causalité naturelle (ATF 125 IV 195 consid. 2b p. 197; 122 IV 17 consid. 2c/aa p. 23; 121 IV 207 consid. 2a p. 212). Il faut en outre que le rapport de causalité puisse être qualifié d'adéquat, c'est-à-dire que, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement de l'auteur ait été propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit; il s'agit-là d'une question de droit que la Cour de cassation revoit librement (ATF 127 IV 62 consid. 2d p. 65; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17 et les arrêts cités). La causalité adéquate peut cependant être exclue si une autre cause concomitante - par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers - constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre; l'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 127 IV 62 consid. 2d p. 65; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17; 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 23; 121 IV 207 con-sid. 2a p. 213). Les lésions corporelles par négligence constituent une infraction de résultat, qui suppose en général une action, mais qui peut aussi être réalisée par omission dans la mesure où l'auteur avait un devoir juridique d'agir découlant d'une position de garant (cf. ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 132; cf. également ATF 122 IV 17 consid. 2b/aa p. 20, 61 consid. 2a/aa p. 63, 145 consid. 2 p. 146 et les arrêts cités). Si c'est une omission qui est reprochée à l'auteur, il faut donc se demander si ce dernier se trouvait dans une situation de garant et, le cas échéant, quelle était l'étendue du devoir de diligence découlant de cette position et quels actes concrets il était tenu d'accomplir; lorsque l'auteur a omis de faire un acte qu'il était juridiquement tenu d'accomplir, il faut encore se demander si cette omission peut lui être imputée à faute et si elle a été causale du résultat qui s'est produit (ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 132 ss). En cas d'omission, la question de la causalité ne se présente pas de la même manière qu'en cas de commission (ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 133 et les arrêts cités); l'omission d'un acte est en relation de causalité naturelle avec le résultat de l'infraction présumée si l'accomplissement de l'acte eût empêché la survenance de ce résultat avec une vraisemblance confinant à la certitude ou, du moins, avec une haute vraisemblance (ATF 116 IV 306 consid. 2a p. 310; cf. également ATF 121 IV 286 consid. 4c p. 292, 118 IV 130 consid. 6a p. 141); elle est en relation de causalité adéquate avec le résultat si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la survenance de ce résultat (ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 133). b) La recourante soutient que les intimés doivent se voir reprocher d'avoir omis de prendre les mesures qui leur incombaient, compte tenu de leur fonction et de leurs responsabilités, pour assurer la sécurité en relation avec l'utilisation du monte-charge; en particulier, ils devaient s'assurer, par des mesures de contrôle, de la solidité et du bon fonctionnement du monte-charge, remédier aux défectuosités qu'ils auraient ainsi été amenés à constater ou, à ce défaut, attirer l'attention sur les précautions à prendre lors de son utilisation, voire condamner ou même faire démonter l'installation. C'est ainsi une omission, non pas une action, qui est reprochée aux intimés, qui avaient d'ailleurs été renvoyés en jugement et condamnés en première instance pour avoir omis, en tant que représentants de la société propriétaire du bâtiment, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l'installation, en particulier pour éviter que l'appareil de levage ne devienne dangereux pour les utilisateurs. Le cas doit donc être examiné au regard des règles applicables en cas d'omission. c) Selon la jurisprudence, celui qui exploite un dispositif dangereux doit prendre les mesures de précaution commandées par les circonstances pour éviter la survenance d'un accident (ATF 122 IV 17 consid. 2b/bb p. 21; cf. également ATF 125 IV 9 consid. 2a p. 12 et les références citées). L'installation litigieuse est un monte-charge, soit une installation similaire à un ascenseur. Il est notoire qu'une telle installation, si elle est défectueuse, présente un danger pour les utilisateurs. Celui qui exploite ce genre d'installation doit donc prendre les mesures nécessaires pour éviter que ce danger ne se réalise. La défectuosité d'un monte-charge est susceptible de provoquer un accident, qui peut alors se produire à tout moment. Celui qui exploite une telle installation ne peut donc se borner à réagir lorsqu'il est avisé qu'elle est défectueuse, soit à un moment où il est peut-être trop tard parce que l'accident s'est déjà produit. Il lui incombe de s'assurer, par des contrôles réguliers, du bon fonctionnement de l'installation, de manière à ce que d'éventuelles défectuosités puissent être détectées et réparées rapidement, ce qui est propre à éviter ou, du moins, à diminuer le risque de survenance d'un accident. Que, nonobstant des contrôles réguliers, un accident ne puisse pas toujours être évité, par exemple parce qu'une défectuosité peut se produire dans l'intervalle et, faute d'être signalée, n'est pas réparée ou parce que la défectuosité est difficile à détecter, ne justifie manifestement pas que l'on renonce à des contrôles réguliers. A plus forte raison, l'exploitant ne saurait s'abstenir de tout contrôle et n'intervenir que lorsqu'une défectuosité lui est signalée. d) Il résulte de l'arrêt attaqué que les intimés se sont bornés à effectuer des "visites régulières sur place", sans qu'il ait été constaté que, lors de ces visites, il aurait été procédé à des contrôles de l'installation litigieuse ni même qu'à ces occasions les intimés se seraient souciés d'une quelconque manière de celle-ci. L'arrêt attaqué constate du reste que les intimés ignoraient que le système de levage était défectueux, alors que cette défectuosité remontait à 1995 et subsistait donc depuis environ deux ans au moment de la survenance de l'accident, le 5 mai 1997. On ne peut qu'en déduire que les intimés n'ont jamais procédé ou fait procéder à un quelconque contrôle de l'installation litigieuse et qu'ils ne se sont même jamais enquis auprès du locataire principal ou des sous-locataires du bon fonctionnement de cette installation, dont ils semblent au contraire s'être totalement désintéressés. Autant qu'il leur appartenait, à raison de leur fonction et responsabilités respectives, de contrôler ou faire contrôler l'installation, les intimés ont ainsi violé, par omission, le devoir de prudence qui leur incombait. e) Dans la mesure où, compte tenu de leur fonction et de leurs responsabilités professionnelles, les intimés auraient pu ou dû connaître le risque d'accident découlant de la défectuosité d'un monte-charge et se rendre compte de la nécessité de prendre des mesures pour le prévenir, en particulier de faire contrôler régulièrement l'appareil, leur omission a été fautive, dès lors qu'ils n'ont déployé aucun effort en ce sens. f) S'il avait été procédé à des contrôles réguliers de l'appareil, il est hautement vraisemblable que la défectuosité de celui-ci aurait pu être détectée et réparée ou, à ce défaut, l'appareil condamné ou supprimé, et, partant, que l'accident ne se serait pas produit. Le fait que le câble ne se décrochait pas systématiquement en cas d'utilisation de l'appareil ne permet pas de conclure que cette défectuosité n'était pas repérable en cas de contrôles réguliers. L'arrêt attaqué constate en effet que, depuis 1995, il était arrivé régulièrement que le câble se décroche; deux jours avant l'accident, le 3 mai 1997 il s'était d'ailleurs aussi décroché; il résulte en outre de l'arrêt attaqué que tous les utilisateurs et sous-locataires du bâtiment connaissaient cette défectuosité. Il faut en déduire que l'incident était relativement fréquent, de sorte qu'il est très improbable que des contrôles réguliers n'auraient pas permis, durant près de deux ans, de le détecter. Les intimés auraient en tout cas eu connaissance de la défectuosité de l'installation s'ils s'étaient simplement enquis de l'état de l'appareil auprès des occupants de l'immeuble. Par ailleurs, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le contrôle régulier d'une installation qui peut provoquer un accident si elle est défectueuse, est propre à éviter qu'il ne survienne. Il existe donc un rapport de causalité naturelle et adéquate entre l'acte omis et le résultat qui s'est produit. g) L'arrêt attaqué considère que, de toute manière, il y a eu rupture du lien de causalité adéquate. A l'appui, il relève que le locataire principal, soit le coaccusé A.________, qui connaissait parfaitement la défectuosité de l'installation, que plusieurs sous-locataires lui avaient signalée, n'en a jamais avisé la propriétaire de l'immeuble et qu'il a ainsi commis une faute "d'une gravité telle qu'elle est de nature à exonérer les représentants de la propriétaire de toute responsabilité, à tout le moins sous l'angle du droit pénal". Ce raisonnement ne saurait être suivi. Même si l'art. 257g CO prescrit que le locataire doit signaler au bailleur les défauts auxquels il n'est pas tenu de remédier lui-même, l'omission de donner un tel avis ne constitue pas un comportement si exceptionnel ou extraordinaire qu'on ne peut s'y attendre; surtout, et c'est ce qui est déterminant, le fait qu'un locataire omette de signaler au bailleur la défectuosité d'une installation de l'immeuble n'a pas une importance telle qu'elle reléguerait à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à la survenance de l'accident consécutif à cette défectuosité, en particulier l'omission du bailleur de faire contrôler régulièrement l'installation pour prévenir le risque d'accident qu'elle présente en cas de défectuosité. h) Au vu de ce qui précède, l'acquittement des intimés pour le motif qu'il n'y avait pas lieu de procéder ou faire procéder à des contrôles de l'installation litigieuse et que le lien de causalité entre l'absence de contrôle et l'accident qui s'est produit est de toute manière rompu par l'omission du coaccusé A.________ de signaler la défectuosité de l'installation, viole le droit fédéral. Une condamnation pour lésions corporelles par négligence à raison d'une omission implique toutefois que l'auteur avait un devoir juridique d'agir découlant d'une position de garant (cf. supra, let. a). A cet égard, l'arrêt attaqué constate qu'au moment des faits, l'intimé Y.________ était le responsable du service administratif des gérances de la société propriétaire de l'immeuble où se trouvait l'installation litigieuse et l'intimé Z.________ le responsable technique du parc immobilier de ladite société. Il ne précise toutefois pas si leur fonction respective impliquait que les intimés assumaient la responsabilité qui incombe à l'exploitant d'un immeuble comportant une installation potentiellement dangereuse, plus précisément si le devoir de contrôler ou faire contrôler l'installation litigieuse leur incombait sur la base de leur cahier des charges. Cette question, qui est déterminante pour savoir si les intimés avaient effectivement une position de garant, devra encore être élucidée.