Citation: 2C_137/2024 E. 3

Dans l'arrêt attaqué, l'instance précédente a constaté que les cinq personnes occupées par la recourante qui avaient été entendues par l'autorité intimée se trouvaient engagées dans une relation de travail avec la société en raison, notamment, du lien de subordination qui les liait à la recourante. Il ressortait des contrats conclus avec ces personnes qu'une place de travail était mise à leur disposition dans les locaux de la recourante, que, si la conseillère n'était pas en rendez-vous, elle devait être présente à sa place de travail « pendant les heures appropriées », dans l'optique d'assurer les tâches administratives, le suivi de sa propre clientèle et la prospection de nouveaux clients, que l'employeur veillerait à ce que le conseiller ne travaille pas plus de 42 heures par semaine, que les absences de plus d'une journée pour cause de maladie devaient être justifiées par certificat médical et que tout abus pouvait entraîner la résiliation immédiate du contrat de travail pour juste motif selon l'art. 337 CO (art. 5). Il ressortait également des auditions des cinq employés qu'ils avaient travaillé plus de 42 heures par semaine. Procédant à l'examen individuel de la situation de ceux-ci (arrêt attaqué, consid. 5.9 à 6.5), l'instance précédente a pris en compte le nombre de jours de travail que chacun avait fourni, de son engagement à la date de sa démission. Puis, pour déterminer le montant de la sous-enchère salariale pratiquée par la recourante, elle a appliqué le tarif horaire minimal tel qu'arrêté par le Conseil d'Etat du canton de Genève, soit un salaire mensuel à plein temps de 4'235 fr. 14 en 2022. Elle a soustrait de ce montant les salaires versés tels qu'ils ressortaient, lorsqu'elles existaient, des fiches de salaires et des extraits bancaires des employés. Constatant que certains montants perçus par les employés avaient été pris en compte en salaire net et qu'aucune fiche de paie n'avait été établie, elle a retenu que la sous-enchère salariale se montait à environ 20'000 fr. Enfin, eu égard à la nature, à la gravité, à la fréquence des infractions commises, au principe de proportionnalité et aux principes applicables à la fixation de la peine (art. 47 ss CP), elle a jugé qu'une amende de 5'900 fr. était justifiée dans sa quotité, en raison de la faible collaboration de la recourante à l'établissement des faits et de l'absence de mise en conformité, les salaires manquants n'ayant pas été versés aux employés dans le délai imparti.