Citation: 5C.134/2006 21.11.2006 E. C

C.a Par demande du 23 mai 2005, A.________ a actionné X.________ devant le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, en concluant à ce qu'il soit constaté que l'assuré a commis une réticence, qu'il a bénéficié sans droit de remboursements de prestations pour un montant cumulé de 10'602 fr. 75 et que les oppositions aux commandements de payer notifiés les 9 juillet et 13 août 2004 n'avaient pas lieu d'être. Dans sa réponse du 14 juillet 2005, le défendeur a conclu principalement à l'irrecevabilité de la demande et subsidiairement à son rejet. Il a produit une attestation médicale du 13 juin 2005 du Dr Y.________ certifiant que les renseignements donnés en réponse au courrier de A.________ du 19 décembre 2003 procédaient d'un malentendu, son patient n'ayant jamais souffert de dépression, ni en 2000 ni par la suite. C.b Dans sa réplique du 12 septembre 2005, la demanderesse a soutenu qu'indépendamment du revirement du Dr Y.________ dans ses déclarations, la réticence soulevée était justifiée par d'autres faits que le défendeur avait omis de déclarer. En effet, selon les renseignements qu'elle avait obtenus le 28 août 2005 de l'ancienne caisse-maladie du défendeur, celui-ci avait consulté en l'an 2000 un médecin spécialiste de l'hypnose pour un traitement dont le coût s'était élevé à 745 fr., un dermatologue pour un traitement d'un montant de 809 fr. 50 et un troisième médecin spécialiste pour la somme de 187 fr. 50; en 2001, il avait eu recours à de la physiothérapie pour un montant de 902 fr. 90 et aux services d'un psychiatre pour un montant de 173 fr.; enfin, les frais de pharmacie et de laboratoire du défendeur s'étaient élevés à 1'360 fr. 30 pendant les années 2001 et 2002. En ne déclarant aucun de ces traitements, le défendeur avait commis une réticence que la demanderesse était fondée à invoquer à l'appui de sa déclaration de résolution du contrat. Par duplique du 14 octobre 2006, le défendeur a maintenu ses conclusions. Il a notamment fait valoir que dans sa réplique, la demanderesse n'avait pas indiqué quelle question aurait fait l'objet d'une réponse inexacte, de sorte que la nouvelle déclaration de résolution du contrat d'assurance ne satisfaisait pas aux exigences fixées par la jurisprudence (cf. ATF 129 III 713).