Citation: 1C_158/2018 E. 4

La Chambre constitutionnelle a relevé que le matériel de vote destiné aux électeurs domiciliés dans le canton avait été expédié, en courrier B1, à partir du 13 mars 2018. Il ne ressortait pas du dossier que le recourant ait reçu son matériel de vote avant le 20 mars 2018 et il ne le prétendait pas davantage. Cela étant, la problématique en lien avec le contenu de la brochure explicative a fait l'objet d'un communiqué officiel du Conseil d'Etat le 20 mars 2018, ce dont la presse s'est largement fait l'écho les 20 et 21 mars 2018. Le recourant ne l'ignorait pas puisqu'il mentionne ce dernier point dans sa présentation des faits. Or le communiqué et plusieurs des articles de presse mentionnaient expressément qu'il ne serait pas procédé à une réexpédition de la notice explicative. Dès lors, le recourant ne saurait prétendre qu'il a découvert l'informalité alléguée le 28 mars 2018 en recevant son matériel de vote. Tant le contenu de la brochure que le fait que la version papier de celle-ci ne serait pas remaniée étaient connus du public, et en particulier des personnes actives dans un parti politique ou impliquées dans la vie publique, comme l'est notoirement le recourant, depuis le 20 mars 2018, voire au plus tard le 21 mars 2018. Le dies a quo du délai étant ainsi en l'espèce, dans l'hypothèse la plus favorable au recourant, le 21 mars 2018, le délai de recours venait à échéance le 27 mars 2018, si bien que le recours, posté le 28 mars 2018, était tardif, en l'absence d'élément invoqué susceptible de constituer un cas de force majeure. Il s'ensuit que le recours est manifestement irrecevable. Le recourant reproche à la Chambre constitutionnelle de ne pas avoir cherché à déterminer la date exacte à laquelle il a effectivement pris connaissance de l'irrégularité contenue dans la brochure explicative et d'avoir procédé à une fiction. La connaissance d'une information ne dépend pas de l'implication d'une personne dans la vie publique ou dans un parti politique. Une telle approche reviendrait à attribuer à une catégorie de la population certaines connaissances indépendamment de la situation de chacun. Les réseaux sociaux, un communiqué de presse de la Chancellerie d'Etat et des articles de journaux ne valent pas publication par voie édictale même pour la population qui s'implique dans la vie politique. Le recourant conteste au surplus avoir été informé de la polémique sur les réseaux sociaux, affirme n'avoir jamais vu le communiqué de presse du 20 mars 2018 et n'avoir pas attentivement lu les articles de presse parus, préférant se fier à la notice explicative qu'il recevrait par la poste, pour constater lui-même si les instructions de vote litigieuses étaient visibles ou non à l'oeil nu, s'agissant d'un élément déterminant pour décider, ou non, de recourir. Il n'aurait ainsi effectivement pris connaissance de l'irrégularité de la notice explicative que le 28 mars 2018, lors de la réception du matériel de vote. Comme le relève le recourant, savoir quand une personne a eu connaissance d'une information relève des constatations de faits, tout comme déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 p. 84; 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4; arrêt 1C_457/2013 du 26 novembre 2013 consid. 3.2); le Tribunal fédéral ne revoit donc cet élément que sous l'angle de l'arbitraire. Le recourant ne conteste pas s'être référé aux articles parus dans la presse les 20 et 21 mars 2018 dans son recours cantonal. Il affirme n'avoir pris connaissance de leur contenu qu'à réception du matériel de vote et avoir établi l'exposé des faits de son recours cantonal sur la base des informations disponibles en ligne le 28 mars 2018. Toutefois, la lecture du recours cantonal conduit à une autre appréciation. Aux chiffres 16 et 17, le recourant précise que la presse romande s'est faite l'écho de la notice explicative le 20 mars 2018 et que, toujours selon la presse, la Chancellerie d'Etat a remplacé tous les noms des candidats réels par des noms de fantaisie dans la version électronique de la notice explicative en ligne sur son site internet. Il relève au surplus en page 6 de son recours que " contrairement à ce qu'il espérait, la notice explicative n'a pas été modifiée ensuite des problèmes révélés avec la version qui était en ligne" et que "ce n'est qu'à réception de son propre bulletin de vote qu'il a pu s'en apercevoir et s'en assurer de lui-même, indépendamment de ce que la presse a pu affirmer". Le recourant était donc informé de l'irrégularité affectant la notice explicative avant la réception du matériel de vote. En outre, comme le précise la Chancellerie d'Etat, il a produit en annexe à son recours la deuxième version électronique de cette notice, qui se réfère à des noms de fantaisie, laquelle n'a été mise en ligne que du 20 au 23 mars 2018. Par ailleurs, la controverse suscitée par la notice explicative a fait l'objet de plusieurs articles et comptes rendus dans différents journaux et à la télévision entre le 20 et le 21 mars 2018. Ainsi, dans cette configuration particulière des faits, la Chambre constitutionnelle n'a pas fait preuve d'arbitraire en retenant que le recourant avait pris connaissance de l'irrégularité affectant la notice explicative au plus tard le 21 mars 2018, date de la parution des articles de presse y relatifs dans la Tribune de Genève, Le Temps et Le Courrier, et qu'en déposant son recours le 28 mars 2018, il avait agi tardivement car il savait aussi le 21 mars 2018 qu'il ne serait pas envoyé aux électeurs une nouvelle version papier de la notice explicative et ne pouvait de bonne foi prétendre attendre la réception du matériel de vote pour s'assurer que l'irrégularité n'avait pas été corrigée. L'irrecevabilité qui sanctionne l'inobservation d'un délai de recours n'est pas constitutive d'un formalisme excessif prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst., une stricte application des règles relatives aux délais étant justifiée par des motifs d'égalité de traitement et par un intérêt public lié à une bonne administration de la justice et à la sécurité du droit (cf. ATF 125 V 65 consid. 1 p. 66; arrêt 1C_310/2010 du 6 décembre 2010 consid. 5.2).