Citation: I 176/01 05.11.2001 E. 4

4.- a) A l'appui de leurs conclusions, les recourants produisent un avis du Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) du 9 mars 2001. Le seco y rappelle que le semestre de motivation est une mesure de marché du travail de l'assurance-chômage, destinée aux jeunes sortant de leur scolarité et cherchant une voie de formation. Il ajoute que cette mesure a été créée pour éviter aux jeunes chômeurs de rester inactifs durant le délai d'attente de six mois pendant lequel ils n'ont pas droit à l'indemnité. Le seco précise que la finalité du semestre de motivation est d'aider cette catégorie de chômeurs à trouver une voie de formation professionnelle par des stages pratiques, et qu'il ne s'agit donc pas de les insérer directement dans le marché du travail. Le seco estime que le semestre de motivation lui paraît avoir un caractère de formation qui prime sur le caractère d'occupation, pareille mesure devant être distinguée des autres programmes d'occupation destinés aux chômeurs en général et dont le but poursuivi est la réinsertion au marché du travail. b) Dans sa réponse, l'intimé se réfère à un avis que le seco, autrefois Office fédéral du développement économique et de l'emploi (OFDE), avait jadis donné à l'OFAS à l'occasion d'une affaire analogue au présent procès. L'OFDE avait alors indiqué que les semestres de motivation dispensés par l'association Y.________ ont avant tout le caractère de mesures d'occupation au sens des art. 14 al. 5bis et 72 LACI. Ils visent à faciliter la recherche d'une formation professionnelle (apprentissage) et à assurer une meilleure réintégration dans le système social, tout en respectant le profil de chaque candidat. L'OFDE précisait que ces semestres se définissent comme étant des "mesures mixtes de réinsertion", sous forme d'emplois temporaires avec large financement des frais d'encadrement (cours, etc.). En sa qualité d'employeur, l'association verse un salaire au candidat, avant d'être indemnisée par l'assurance-chômage sur une base contractuelle. Se fondant sur cet avis, l'OFAS avait estimé que de tels semestres de motivation, d'une durée maximale de six mois, n'ont pas, en tant que tels, valeur de formation au sens des ch. 3257 ss DR, bien qu'ils visent à faciliter la recherche d'une formation idéale (apprentissage) pour la personne au chômage. Selon l'OFAS, ces semestres ne représentent qu'une mesure d'aide à la réinsertion professionnelle en faveur des jeunes assurés ayant quitté le secteur de formation et qui sont inscrits à l'office du travail. Il avait conclu que ces mesures comprennent certes une part de formation, mais que celle-ci n'est pas prépondérante et trop éloignée des critères fixés par la jurisprudence (cf. ATF 108 V 54, mentionné au ch. 3258 DR). c) Au vu des déclarations apparemment contradictoires du seco, le Tribunal a invité l'OFAS à lui faire connaître ses observations sur cette question. Dans son préavis, l'autorité fédérale de surveillance a maintenu le point de vue qu'elle avait exprimé précédemment. L'OFAS a conclu que les semestres de motivation ont un fort caractère d'orientation professionnelle, de motivation et d'incitation à s'insérer dans le monde du travail.