Citation: 1A.224/2005 04.01.2006 E. A

Le 23 novembre 1992, la Municipalité d'Orbe a ordonné à D.________ la démolition d'installations réalisées sans autorisation sur la parcelle n° 2312 située en zone agricole. Les travaux illicites, réalisés entre 1989 et 1993, sont les suivants. Au rez-de-chaussée de la ferme (bâtiment ECA 947), deux pièces aux angles nord-ouest et nord-est; dans la grange, un atelier de peinture; entre les deux bâtiments, un atelier, un WC, une buanderie, une salle de bain, un studio avec sanitaires; au premier étage de la ferme, deux studios avec sanitaires et mezzanine, avec accès par un escalier et une terrasse extérieurs en bois; l'aménagement d'un accès à l'étage de l'appartement existant, afin de créer deux appartements distincts. Au premier étage de la grange, un studio et un appartement deux pièces sur deux niveaux; entre les deux bâtiments, un grand studio sur trois niveaux; dans les combles de la ferme, un grand studio avec accès extérieur ainsi que plusieurs terrasses, escaliers et balcons, aménagements partiellement mis à l'enquête; dans le hangar (bâtiment ECA 1320), une buvette avec douches et WC, un plancher intermédiaire avec cloisons de séparation, des boxes à chevaux, une sellerie et la transformation de l'étable en boxes à chevaux. Par arrêt du 31 janvier 1995, le Tribunal administratif du canton de Vaud a confirmé pour l'essentiel l'ordre de démolition; les travaux réalisés n'étaient pas conformes à l'affectation de la zone agricole. Les transformations dans l'habitation d'origine pouvaient toutefois être maintenues, de même que les boxes, jusqu'à droit connu sur leur admissibilité. Pour le surplus, D.________ était enjoint à exécuter l'ordre de démolition au 31 mai 1995, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. La Municipalité était chargée de fixer les modalités de remise en état. L'ordre de démolition a fait l'objet d'une mention au Registre foncier, sur réquisition du Service cantonal de l'aménagement du territoire (SAT).