Citation: 6B_1033/2023 E. A

Par acte d'accusation du 31 mai 2021, le Ministère public du canton du Valais a demandé la mise en accusation de A.________ pour les motifs suivants: " Le site " C.________.ch " , dont A.________ est le responsable rédactionnel, a publié, en mars 2019, un article intitulé " Le TF condamne B.________ pour avoir soustrait au fisc CHF 267'609.-", alors que l'arrêt du Tribunal fédéral en question (2C_xxxx/2017 du 5 février 2019) ne porte nullement sur une soustraction fiscale, ni sur une condamnation de ce chef, mais sur un différend dans la comptabilisation d'une avance sur indemnités qui a fait l'objet d'une reprise fiscale, à la suite d'une procédure usuelle. A.________ invoque que le terme "soustraction" est l'une des opérations basiques de l'arithmétique, soit l'opposé de l'addition, et y déduire une quelconque connotation pénale serait une fausse interprétation de l'article publié sur le site "C.________.ch". Dans le contexte présent, à savoir la taxation fiscale, une définition du terme soustraction est ancrée dans la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LFID), à l'art. 175 al. 1. Ainsi commet une soustraction, le contribuable qui, intentionnellement ou par négligence, fait en sorte qu'une taxation ne soit pas effectuée alors qu'elle devrait l'être, ou qu'une taxation entrée en force soit incomplète. L'utilisation de ce terme dans le contexte était donc erronée. L'article publié sur le site "C.________.ch" fait apparaître B.________ comme une personne qui a non seulement manqué à ses obligations en tant que contribuable, mais qui a également commis une infraction pénale. Le fait de prétendre qu'une personne a commis une infraction pénale porte atteinte à sa considération d'homme honorable. En tant que responsable rédactionnel du site "C.________.ch", A.________ avait l'obligation - avant de le publier - de vérifier le contenu de l'article en question rédigé par un tiers ainsi que l'arrêt du Tribunal fédéral y relatif. Il se serait aperçu que ce dernier ne traitait nullement d'une soustraction fiscale. Cela étant, en publiant des propos qui font apparaître B.________ comme contribuable ayant commis une infraction pénale sous forme d'une soustraction fiscale, alors que cela n'était en l'espèce pas le cas, A.________ s'est rendu coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP). En tant que professeur d'Université émérite, il ne pouvait ignorer la portée du terme soustraction fiscale dans le présent contexte ".