Citation: 5A_760/2021 E. 5.1.2

5.1.2. Selon la conception juridique suisse, la paternité biologique n'est pas une condition préalable à la reconnaissance (TUOR/SCHNYDER/JUNGO, Das Schweizerische Zivilgesetzbuch, 14e éd. 2015, § 40 ch. 26, 29), qui suppose uniquement l'existence d'un lien de filiation maternelle et l'absence de filiation paternelle (cf. art. 260 al. 1 CC; OLIVIER GUILLOD, in Commentaire romand, Code civil I, 2010 [ci-après: Commentaire], n° s 2 ss ad art. 260 CC; BÜCHLER/VETTERLI, Ehe, Partenerschaft, Kinder: eine Einführung in das Familienrecht der Schweiz, 3e éd. 2018, p. 203 n° 3.2). D'après plusieurs auteurs, la formulation de l'art. 260 al. 1 CC ("le père" peut reconnaître l'enfant) ne permet pas de déduire que seul le père génétique - ou celui qui se prend pour tel - peut procéder à la reconnaissance. La doctrine apparaît en outre unanime sur le fait que l'office de l'état civil ne peut pas exiger la preuve de la paternité biologique. Une reconnaissance sciemment erronée est donc valable et ne peut être supprimée que par une action en contestation au sens des art. 260a ss CC (SCHWENZER/COTTIER, in Commentaire bâlois, Code civil I, 6e éd. 2018, n° 7 ad art. 260 CC; BERNHARD SAGER, Die Begründung des Kindesverhältnisses zum Vater durch Anerkennung und seine Aufhebung, thèse Zurich 1979, p. 68 ss; GUILLOD, in Commentaire, n° 11 ad art. 260 CC; le même, Des cigognes aux éprouvettes: les méthodes changent, l'amour reste, in Revue internationale de droit comparé, n° spécial vol. 11, Journées de la Société de législation comparée, Paris 1989, p. 637 ss, 651; MARINA MANDOFIA BERNEY, Vérités de la filiation et procréation assistée, thèse Genève 1993, p. 85-88; THOMAS GEISER, Kind und Recht - von der sozialen zur genetischen Vaterschaft ?, in FamPra.ch 2009 p. 41 ss, 47; OTHENIN GIRARD, La réserve d'ordre public en droit international privé suisse [ci-après: La réserve d'ordre public], n° 878; BÜCHLER/VETTERLI, op. cit., loc. cit.; d'un avis manifestement contraire: HEGNAUER, Berner Kommentar, n° s 62 ss ad art. 260 CC). Une part importante de la doctrine reconnaît toutefois à l'office de l'état civil le droit de refuser la reconnaissance si elle est manifestement erronée, autrement dit s'il existe des éléments objectifs de fait qui excluent objectivement et de manière certaine la paternité (TUOR/SCHNYDER/JUNGO, op. cit., § 40 ch. 26 note de bas de page 37; HEGNAUER, Grundriss des Kindesrechts und des übrigen Verwandtschaftsrechts, 5e éd. 1999, n° 7.05; STETTLER, Le droit suisse de la filiation, TDPS, vol. III, tome II/2, p. 36; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6e éd. 2019, n° 125, qui précisent qu'un tel refus devrait cependant rester exceptionnel, l'officier de l'état civil, dont le pouvoir de vérification se limite aux conditions de la reconnaissance, n'ayant pas à s'assurer que l'auteur est bien le père biologique de l'enfant; en droit international privé: SIEHR/MARKUS, op. cit., n° 4 ad art. 73 LDIP; SCHWANDER, op. cit., n° 18 ad art. 72 LDIP; cf. aussi BUCHER, op. cit., n° 5 ad art. 73 LDIP, qui réserve de l'existence d'une relation familiale de fait [art. 8 CEDH]; MANDOFIA-BERNEY, op. cit., note de bas de page 328 p. 86; OTHENIN-GIRARD, La réserve d'ordre public, loc. cit., selon lequel la reconnaissance de paternité dont l'invraisemblance est évidente devrait également être reconnue en Suisse dans certains cas exceptionnels; à noter encore que, selon l'OFJ [cf. MANDOFIA BERNEY, op. cit., p. 87], l'officier d'état civil qui n'a pas de certitude mais de simples doutes sur la paternité de l'auteur de la reconnaissance doit l'inscrire sur les registres). La reconnaissance peut être considérée comme manifestement erronée, en particulier, pour des raisons d'âge ou de différence d'âge, respectivement, selon la jurisprudence cantonale (cf. arrêt 5A_10/2019 du 13 mars 2019 consid. 3, sans prise de position sur le fond au consid. 5, mentionné au consid. 3.8.1 de l'arrêt 5A_822/2020 précité), lorsque l'abus de droit ou le contournement de la loi sont manifestes. La reconnaissance par déclaration devant l'officier de l'état civil est cependant exclue lorsqu'un jugement entré en force constate que le déclarant n'est pas le père de l'enfant (ATF 122 III 99 s.; GUILLOD, in Commentaire, n° 11 ad art. 260 CC; BÜCHLER/VETTERLI, op. cit., loc. cit.).