Citation: 5C.156/2003 23.10.2003 E. 3

3.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le rapport de causalité est adéquat lorsque l'événement considéré était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 129 II 312 consid. 3.3; 123 III 110 consid. 3a; 122 IV 17 consid. 2c/bb; 112 II 439 consid. 1d; cf. ATF 129 V 177 consid. 3.2). Pour savoir si un fait est la cause adéquate d'un préjudice, le juge procède à un pronostic rétrospectif objectif : se plaçant au terme de la chaîne des causes, il doit remonter du dommage dont la réparation est demandée au chef de responsabilité invoqué et déterminer si, dans le cours normal des choses et selon l'expérience générale de la vie humaine, une telle conséquence demeure dans le champ raisonnable des possibilités objectivement prévisibles; à cet égard, ce n'est pas la prévisibilité subjective mais la prévisibilité objective du résultat qui compte (ATF 119 Ib 334 consid. 5b; 112 II 439 consid. 1d; 101 II 69 consid. 3a). L'exigence d'un rapport de causalité adéquate constitue une clause générale et son existence doit être appréciée de cas en cas par le juge selon les règles du droit et de l'équité, conformément à l'art. 4 CC; il s'agit de déterminer si un dommage peut encore être équitablement imputé à l'auteur d'un acte illicite ou à celui qui en répond en vertu d'un contrat ou de la loi (ATF 123 III 110 consid. 3a et les références citées). 3.2 Tandis que la causalité naturelle relève des constatations de fait (ATF 123 III 110 consid. 2; 116 II 305 consid. 2c/ee; 115 II 440 consid. 5b; 113 II 52 consid. 2 p. 56; cf. ATF 129 V 177 consid. 3.1), dire s'il y a causalité adéquate est une question de droit (ATF 123 III 110 consid. 2; 116 II 519 consid. 4a in fine). L'existence d'un rapport de causalité adéquate doit être appréciée sous l'angle juridique; elle doit être tranchée par le juge seul, et non par les experts médicaux (ATF 96 II 392 consid. 2 p. 397; 107 V 173 consid. 4b; Schmid, Natürliche und adäquate Kausalität im Haftpflicht und Sozialversicherungsrecht, in Haftpflicht und Versicherungsrechtstagung 1997, p. 183 ss, 191 s.; Murer/Kind/Binder, Kriterien zur Beurteilung des adäquaten Kausalzusammenhanges bei erlebnisreaktiven (psychogenen) Störungen nach Unfällen, in RSAS 1993 p. 121 ss et 213 ss, 214). 3.3 En ce qui concerne l'exigence d'un lien de causalité adéquate, l'autorité cantonale s'est référée à la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d'assurance sociale contre les accidents. Lorsqu'il s'agit de juger du lien de causalité adéquate entre un accident (ayant entraîné une lésion physique) et l'incapacité de travail ou de gain d'origine psychique déclenchée par l'accident, le Tribunal fédéral des assurances a développé des règles particulières fondées sur des critères objectifs (ATF 115 V 133 consid. 4-6, 403 consid. 5; cf. ATF 129 V 177 consid. 4.1). Il a toutefois précisé que ces critères ne sont pas adaptés lorsque, comme en l'espèce, l'intéressé a vécu un événement traumatisant sans subir d'atteinte physique; en pareil cas, le caractère adéquat de la causalité doit être examiné au regard des critères généraux du cours ordinaire des choses et de l'expérience générale de la vie (ATF 129 V 177 consid. 4.2). 3.4 Le Tribunal fédéral des assurances a jugé qu'une incapacité de gain d'origine psychique peut ne plus apparaître en relation de causalité adéquate avec l'événement traumatisant dans la mesure où elle subsiste durant une période relativement longue : en effet, si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, le traumatisme psychique engendré par l'événement en question devrait généralement être surmonté après un certain temps, les troubles psychiques et l'incapacité de gain ne peuvent plus être considérés comme résultant d'une manière adéquate, et dans une certaine mesure "caractéristique", de l'événement considéré (ATF 129 V 177 consid. 4.3; cf. ATF 115 V 133 consid. 7, 403 consid. 6; cf. aussi Beretta, Il problema del nesso causale adeguato nel campo delle turbe psichiche postraumatiche, in RDAT I-1993 p. 537 ss, 551 s.). Ainsi, dans le cas d'une gérante quinquagénaire d'un salon de jeux qui avait été menacée avec une arme de poing lors d'une attaque à main armée, le Tribunal fédéral des assurance a jugé qu'un tel événement n'était pas apte à engendrer des troubles psychiques avec incapacité de gain durable; il était certes propre à déclencher un traumatisme psychique, mais ce dernier devrait normalement, selon l'expérience générale de la vie, être surmonté au bout de quelques semaines ou mois. Dès lors, l'assureur-accidents était en tous les cas fondé à mettre fin à ses prestations six ans après l'événement (ATF 129 V 177 consid. 4.3).