Citation: 6B_546/2021 E. 5.8

5.8. Sous l'angle de la maxime d'adéquation tout d'abord, le dossier médical de la recourante mentionne la mesure de contention chimique et physique et explique que celle-ci a refusé la prise en soins, s'est montrée oppositionnelle, revendicatrice et agressive verbalement (pièce 11/4 du dossier cantonal). Il a en outre été constaté, à teneur du courrier du Service juridique du CHUV, que la patiente, amenée aux urgences par des secouristes/ambulanciers dans un contexte de chute sur ivresse, en état d'incapacité de discernement, refusait de rester au CHUV de sorte que la contention a été mise en place afin de procéder à des examens ou a minima à une surveillance clinique en présence d'un traumatisme crânien et des douleurs à l'épaule (consid. 5.4 supra). En ce sens, le but poursuivi par la mesure de contrainte est suffisamment clair et tombe dans le champ de l'art. 23d let. b LSP. Il peut encore être précisé que l'identité du médecin qui a procédé à l'évaluation du risque et décidé de la mesure de contention a été établie (consid. 5.4 supra). Aussi, quoi qu'en dise la recourante, l'arrêt entrepris permet de comprendre avec la clarté requise comment et par qui l'existence d'un risque avait été appréciée ou comment et par qui la contention et la prise de Dormicum (midazolam) avaient été décidées (cf. arrêt 6B_572/2016 du 26 juin 2017 consid. 2.3). En ce qui concerne la nécessité de la mesure, l'art. 23d al. 2 let. a LSP prescrit que la contention ne peut être mise en oeuvre qu'à la condition que d'autres mesures moins restrictives de la liberté personnelle ont échoué ou n'existent pas. En l'espèce, il n'est pas contesté que les agents de sécurité sont préalablement intervenus à deux reprises pour empêcher la recourante de partir, à 3h50 et 4h20. Ce n'est qu'après la seconde intervention qu'une sédation associée à une contention physique a été mise en place (arrêt entrepris, En fait, A.d. p. 2; pièce 12 du dossier cantonal). Il apparaît donc que des alternatives à la contention ont été tentées avant de recourir à cette ultime mesure, de sorte qu'on ne décèle pas de violation de l'art. 23d al. 2 let. a LSP sous cet angle. Enfin, en regard de la proportionnalité au sens strict, il convient de relever que la contention, mise en place à 4h25, a été levée à 5h35, lorsque la patiente était plus calme. Si une infirmière a encore tenté de la convaincre de rester à l'hôpital pour terminer les investigations, la recourante a toutefois décidé de quitter les lieux sans attendre l'examen cérébral qui avait été demandé. Sur le plan médical, il a été convenu, au vu du délai de surveillance dans les urgences, que l'évolution favorable permettait de surseoir à un appel à la police pour ramener la patiente (cf. consid. 5.4 supra). On doit ainsi conclure que la contention n'a pas duré plus longtemps que nécessaire (1h10) et a été levée dès lors qu'elle ne s'imposait plus. Le rapport entre l'atteinte, de courte durée, à la liberté personnelle de la recourante, et le but poursuivi, à savoir la possibilité de lui administrer des soins d'urgence à la suite de son accident, apparaît raisonnable dans cette mesure. Pour le reste, la recourante ne revient pas sur le fait que les agents de sécurité lui auraient fait mal en mettant en place la contention, de sorte qu'il ne sera pas tenu compte de cette allégation, qui n'a pas été établie et a été présentée uniquement sous l'angle de la recevabilité du recours. En revanche, il est vrai qu'on ignore, à teneur des constatations cantonales et des pièces produites, si la mesure de contention a été préalablement discutée avec la recourante, celle-ci prétendant le contraire. Toutefois, selon la loi, cette discussion doit intervenir "dans la mesure du possible" (art. 23d let. a LSP). Or, attendu qu'il ressort des faits constatés que la recourante était alors agitée, hétéroagressive et en état d'incapacité de discernement, le fait qu'une discussion préalable n'ait peut-être pas eu lieu ne suffit pas encore à faire douter du respect des conditions de l'art. 23d LSP.