Citation: 2C_42/2007 30.11.2007 E. C

Le 8 février 2005, A.________ a déposé une demande d'admission provisoire, en faisant valoir que son renvoi en Libye n'était pas possible. Le 14 février suivant, il a épousé B.________, une ressortissante portugaise née en 1982 à Porto, qui vit en Suisse depuis de nombreuses années et bénéficie d'un permis d'établissement depuis le mois de juillet 1994. Le 10 octobre 2005, A.________ a formé une demande d'autorisation de séjour par regroupement familial fondée sur l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-après: Accord sur la libre circulation des personnes ou Accord ou ALCP; RS 0.142.112.681). 2 Par décision du 1er mars 2006, le Service de la population a refusé à A.________ l'octroi de toute autorisation de séjour au vu de ses antécédents pénaux. Saisi d'un recours des époux A.________, le Tribunal administratif l'a rejeté, par arrêt du 26 janvier 2007, en retenant notamment que l'Accord sur la libre circulation des personnes n'était pas applicable, car l'épouse était arrivée en Suisse avant son entrée en vigueur.