Citation: 1P.15/2006 16.02.2006 E. 2

Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable, tel qu'il est garanti aux art. 29 al. 1 Cst. et 5 § 3 CEDH, en ordonnant une expertise sept mois après avoir été saisie de la procédure, alors qu'elle disposait de tous les éléments pour statuer avant. Selon la jurisprudence, l'art. 87 OJ ne s'applique pas au recours pour déni de justice formel, car l'intéressé doit pouvoir faire remédier immédiatement à un retard à statuer ou à un refus de le faire (ATF 120 III 143 consid. 1b p. 144; 117 Ia 336 consid. 1a p. 337/338). Pour que le Tribunal fédéral puisse exceptionnellement entrer en matière pour ce motif, l'autorité doit ne pas avoir statué. Or, la Chambre pénale avait déjà rendu sa décision lorsque A.________ a recouru; il n'y a dès lors pas lieu de déroger à la règle posée à l'art. 87 al. 3 OJ. Le recourant ne peut se prévaloir d'aucun intérêt actuel et pratique à faire constater que la Chambre pénale aurait violé son droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable (ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42; 120 Ia 165 consid. 1a p. 166; 118 Ia 46 consid. 3c p. 53, 488 consid. 1a p. 490 et les arrêts cités). Par ailleurs, cette question ne présente pas un intérêt de principe suffisant qui justifierait de faire une exception à l'exigence d'un intérêt actuel et pratique (ATF 127 I 164 consid. 1a p. 166 et les arrêts cités). Le recourant paraît avant tout se plaindre du fait qu'un délai au 30 avril 2006 a été imparti aux experts pour rendre leur rapport, ce qui signifie qu'un jugement au fond ne pourra intervenir avant l'automne 2006, prolongeant ainsi d'autant les inconvénients qu'il prétend subir du fait de son maintien en détention à la prison de Champ-Dollon. Dans la mesure où elle fixe un délai déterminé aux experts pour se prononcer, la décision attaquée n'équivaut pas à une suspension indéterminée de la procédure susceptible d'être déférée immédiatement auprès du Tribunal fédéral nonobstant son caractère incident (arrêt 1P.269/2000 du 18 mai 2000 consid. 1b/bb). Il est dès lors douteux que le grief soit recevable au regard de l'art. 87 OJ. Quoi qu'il en soit, un délai de cinq mois pour procéder à une expertise psychiatrique n'est pas exagéré dans les circonstances du cas d'espèce. Il appartiendra ensuite à la Chambre pénale de statuer dans les meilleurs délais pour respecter les exigences de célérité qui s'appliquent également dans ce domaine (ATF 130 I 269 consid. 2).