Citation: 2C_753/2008 19.01.2009 E. 8

Invoquant l'art. 9 Cst, la recourante se plaint de la violation du droit à l'égalité et de celle du principe de proportionnalité dans la fixation de la sanction. Le Tribunal cantonal aurait confirmé une fermeture de six mois équivalente à celle prononcée contre le Club de Roche ayant fait l'objet de l'arrêt 2C_357/2008, alors que les faits reprochés au Club de Roche seraient selon elle plus graves et que d'autres salons auraient reçu un avertissement préalable. 8.1 La protection de l'égalité (art. 8 Cst.) et celle contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) sont étroitement liées. Une décision est arbitraire lorsqu'elle ne repose pas sur des motifs sérieux et objectifs ou n'a ni sens ni but. Elle viole le principe de l'égalité de traitement lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente. Il faut que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante (ATF 133 I 249 consid. 3.3 p. 254 s.). L'inégalité de traitement apparaît ainsi comme une forme particulière d'arbitraire, consistant à traiter de manière inégale ce qui devrait l'être de manière semblable ou inversement (ATF 129 I 1 consid. 3 p. 3 et les références citées). De même, hormis les restrictions aux droits fondamentaux, le Tribunal fédéral n'intervient en cas de violation du principe de proportionnalité que si la mesure de droit cantonal est manifestement disproportionnée et qu'elle viole simultanément l'interdiction de l'arbitraire (ATF 134 I 153). 8.2 En l'espèce, le Tribunal cantonal a jugé que les deux violations de la législation sur les étrangers constatées dans les salons de la recourante justifiaient une fermeture du salon durant six mois. Il a ajouté que la situation de la recourante était à cet égard comparable à celle du Club de Roche qui avait été sanctionnée par une fermeture de six mois également. La recourante relève en vain que, dans l'affaire du Club de Roche, le registre était mal tenu, que l'audition de témoins laissait penser que certaines prostituées étaient contraintes d'exercer leur activité et que certaines occupaient deux appartements mis à leur disposition par les responsables du Club, alors qu'aucun de ces faits n'a été constaté dans son salon. Elle perd de vue que la fermeture du Club de Roche, confirmée par le Tribunal cantonal, avait uniquement pour but de sanctionner le fait qu'à deux reprises, la police avait constaté la présence dans le Club de prostituées qui ne disposaient pas d'autorisation de séjour (arrêt 2C_357/2008 du 25 août 2008, consid. 5.2). La recourante soutient qu'un avertissement préalable aurait dû lui être notifié avant que ne soit prononcée la fermeture litigieuse. Elle fait référence aux décisions de fermeture produites par la Police cantonale du commerce. L'examen des décisions en cause montre que les avertissements dont se prévaut la recourante concernaient pour la majorité des courriers qui invitaient des salons qui n'avaient pas déposé de formulaire officiel d'annonce d'exploitation d'un salon à le retourner dans un délai donné. Deux décisions indiquaient qu'après un premier contrôle ayant révélé la présence de prostituées dépourvues d'autorisation de séjour, un courrier avait rappelé aux intéressés les obligations qui résultaient de la loi cantonale sur la prostitution. Aucune en revanche ne mentionne d'avertissement après deux violations de la législation sur les étrangers, suivies d'une troisième connue du Tribunal cantonal au moment où il devait juger de la nature et de la durée de la sanction litigieuse. Il apparaît ainsi que le Tribunal cantonal pouvait sans tomber dans l'arbitraire et ni violer le droit à l'égalité confirmer la fermeture pour six mois du salon de la recourante.