Citation: 4A_214/2013 E. B

Le 5 avril 2011, Y.________, se fondant sur la clause compromissoire insérée dans le susdit contrat, a introduit une procédure arbitrale devant la Swiss Chambers' Arbitration Institution (SCAI). Sur la base de l'art. 191 al. 3 CO, elle a réclamé à X.________ un montant de 5'362'500 USD, intérêts en sus, correspondant, selon elle, à la différence entre le prix du marché ( market price ) à la date susmentionnée du 23 mars 2011, soit 16'087'500 USD (225 USD x 71'500 tm [i.e. 65'000 tm x 10%]), et le prix stipulé dans le contrat du 27 décembre 2010, à savoir 10'725'000 USD (150 USD x 71'500 tm). X.________ a conclu au rejet intégral de la demande en faisant valoir, en substance, que les circonstances du cas concret ne se prêtaient pas à un calcul abstrait des dommages-intérêts au sens de la disposition citée. Un tribunal arbitral de trois membres a été constitué sous l'égide de la SCAI, le siège de l'arbitrage étant à Zurich et la procédure devant être conduite en anglais conformément à la clause compromissoire. Celle-ci prévoyait, en outre, l'applicabilité du règlement suisse d'arbitrage international en vigueur à la date du dépôt de la requête d'arbitrage. Par sentence finale du 27 février 2013, le Tribunal arbitral a condamné X.________ à payer à Y.________ la somme de 1'780'350 USD avec intérêts à 5% l'an dès le 5 avril 2011. Pour justifier l'allocation de cette somme à la demanderesse, il a tenu le raisonnement résumé ci-après. L'obligation de X.________ d'indemniser Y.________, motif pris de l'inexécution de son devoir de livrer la chose vendue, n'est pas contestée dans son principe. Seul reste à calculer le montant des dommages-intérêts dus par la première à la seconde. La quantité de charbon à retenir s'élève à 71'500 tonnes métriques. La date pertinente pour le calcul abstrait des dommages-intérêts est celle des 22/23 mars 2011. En vertu de l'art. 191 al. 3 CO, un tel calcul n'est possible que s'il existait, à cette date, un prix du marché pour les biens vendus. Il faut pour cela que l'on puisse établir le prix généralement pratiqué pour le même type de biens dans des circonstances comparables et à un endroit déterminé, autrement dit un prix résultant de l'application de critères objectifs. A cet égard, la plupart des exemples fournis au Tribunal arbitral doivent être écartés pour diverses raisons. Le charbon russe PCI Bachatsky, vendu le 21 mars 2011 par Y.________ à la société A.________ au prix unitaire de 235,25 USD, est certes du même type que le charbon PCI Kuzbassky sur lequel portait la vente inexécutée. Toutefois, il ne saurait être admis comme élément de comparaison décisif car il constitue un produit de marque provenant d'une seule mine et occupant une place de leader sur le marché, tandis que le charbon PCI Kuzbassky est un mélange de charbons extraits de plusieurs mines que X.________ a introduit sur le marché peu de temps avant la date de référence. De même n'est-il pas possible de prendre en considération le prix de 135 USD par tonne métrique, arrêté dans le contrat passé le 7 mars 2011 entre X.________ et l'entreprise B.________, s'agissant d'un prix de faveur pratiqué dans l'optique de l'établissement d'une relation contractuelle à long terme avec un important client. Quant aux contrats conclus par X.________ le 27 mars 2010 avec A.________ et le 27 décembre 2010 avec C.________, ils n'entrent pas non plus en ligne de compte en raison notamment de leur éloignement dans le temps par rapport à la date de référence. En définitive, seul le contrat conclu le 10 février 2011 par X.________ avec D.________ Ltd (ci-après: le contrat D.________) relativement à la vente de 30'000 tonnes métriques de charbon PCI provenant de la même origine géographique que le charbon PCI Kuzbassky au prix unitaire de 165 USD peut être retenu comme point de comparaison pour fixer le prix du marché de ce charbon-ci. On ignore si le charbon visé par le contrat D.________ était issu d'une seule mine, contrairement au charbon formant l'objet du litige. Aussi une rectification, de ce chef, du prix unitaire sus-indiqué ne s'impose-t-elle pas. En revanche, il convient de réduire celui-ci de 6 USD pour le ramener à 159 USD, sur le vu des explications de E.________, expert privé de Y.________, étant donné que le charbon vendu dans le contrat D.________ était de meilleure qualité, de par sa plus faible teneur en matières volatiles (9-11%), que le charbon vendu dans le contrat en cause (19-21%). D'un autre côté, si l'on prend en considération l'augmentation constante des prix du charbon PCI au cours du premier trimestre de l'année 2011, on peut supposer, au regard de toutes les circonstances pertinentes du cas concret, que X.________ aurait pu prétendre à une augmentation de 10% pour une vente spot d'une quantité de 65'000 tonnes métriques de charbon PCI à la date de référence (22/23 mars 2011). Il y a lieu, partant, de fixer le prix unitaire du marché pour le charbon PCI Kuzbassky à 174,90 USD (i.e. 159 USD plus 10%). Dès lors, le montant des dommages-intérêts dus par X.________ à Y.________ sera arrêté à 1'780'350 USD. Il équivaut à la différence entre 12'505'350 USD (i.e. 174,90 USD x 71'500 tm) et 10'725'000 USD (i.e. 150 USD x 71'500 tm).