Citation: 5C.265/2002 01.04.2003 E. 1

2.3.3 Il résulte de ce qui précède que la décision de l'autorité cantonale sur le principe et la quotité d'une rente d'entretien après divorce d'une durée limitée en faveur de la défenderesse ne procède pas d'un abus de son pouvoir d'appréciation dans l'application de l'art. 125 CC. Il reste ainsi dans ce contexte à examiner l'argument du demandeur tiré de la relation que la défenderesse entretient depuis 1999 avec un nouveau partenaire. 2.4 L'art. 129 al. 1 CC, qui permet au juge de diminuer, supprimer ou suspendre pendant une durée déterminée la rente si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, peut trouver application lorsque le créancier vit dans un concubinage stable (cf. pour l'ancien droit ATF 124 III 52). Cette disposition vise la modification du jugement de divorce et n'est donc pas applicable lors de la fixation de la rente par le juge du divorce. Il est toutefois admis que l'art. 126 al. 3 CC, aux termes duquel le juge du divorce peut subordonner l'obligation de contribuer à l'entretien à certaines conditions, permet de prévoir - par analogie avec l'art. 129 al. 1 CC - une suspension conditionnelle de la rente déjà au moment du prononcé du divorce (arrêt non publié 5C.296/2001 du 12 mars 2002, consid. 3b/aa et les références citées). Selon la jurisprudence rendue sous l'ancien droit, mais qui demeure pertinente sous l'empire du nouveau droit, il faut entendre par concubinage stable une communauté de vie d'une certaine durée, voire durable, entre deux personnes de sexe opposé, à caractère en principe exclusif, qui présente une composante tant spirituelle que corporelle et économique, et qui est parfois également désignée comme communauté de toit, de table et de lit; le juge doit dans tous les cas procéder à une appréciation de tous les facteurs déterminants, étant précisé que la qualité d'une communauté de vie s'évalue au regard de l'ensemble des circonstances de la vie commune (ATF 118 II 235 consid. 3b et les références citées; cf. ATF 124 III 52 consid. 2a/aa et les arrêts cités). Il incombe au débiteur d'entretien de prouver que le créancier d'entretien vit dans un concubinage stable avec un nouveau partenaire (ATF 118 II 235 consid. 3b); le Tribunal fédéral a toutefois posé la présomption - réfragable - qu'un concubinage est stable lorsqu'il dure depuis cinq ans au moment de l'ouverture de l'action en modification du jugement de divorce ("concubinage qualifié"; ATF 118 II 235 consid. 3a; 114 II 295 consid. 1c). En l'espèce, le demandeur se borne à faire valoir que la défenderesse entretient depuis 1999 une relation avec un avocat de la place, lui-même divorcé, qui habite avec elle dans l'appartement de Genève. Comme le relève à raison la cour cantonale, le demandeur ne fournit aucun élément précis sur la nature de cette relation, qui durait depuis trois ans lorsque la cour cantonale a statué, sans que l'on sache d'ailleurs depuis quand la défenderesse et son nouveau partenaire ont fait ménage commun. Cela étant, la Cour de justice ne peut se voir reprocher d'avoir considéré que le demandeur n'avait pas apporté la preuve que la défenderesse vivait dans un concubinage stable qui justifierait de ne pas lui allouer de contribution d'entretien.