Citation: 6B_543/2022 E. 10.1.1

10.1.1. Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. g et let. h CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour séquestration et enlèvement (art. 183) et viol (art. 190 CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Dans la mesure où le recourant conteste son expulsion sur la base de son acquittement des infractions pour séquestration et enlèvement et viol, le grief est sans objet. Le recourant ne conteste pas que les infractions pour lesquelles il a été condamné entraînent en principe son expulsion obligatoire en application de l'art. 66a al. 1 let. g et let. h CP. Il demande en revanche qu'il y soit renoncé en vertu de l'art. 66a al. 2 CP. En effet, son expulsion le mettrait dans une situation personnelle grave et son intérêt privé à demeurer en Suisse l'emporte sur les intérêts publics à son expulsion.