Citation: U 188/04 18.07.2005 E. 5

Dans son recours, la Winterthur allègue que les conditions pour la prise en charge des frais relatifs au traitement médical de la main droite de l'assurée, ainsi que des frais de déplacement nécessités par ledit traitement ne sont pas remplies. 5.1 Selon l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident. Ce droit au traitement médical cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1, 2ème phrase, LAA); dès que la rente a été fixée, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 à 13 LAA) ne sont plus accordées à son bénéficiaire qu'aux conditions de l'art. 21 al. 1 LAA. Ainsi, les conditions du droit à la prise en charge des frais de traitement médical diffèrent selon que l'assuré est ou n'est pas au bénéfice d'une rente (cf. ATF 116 V 45 consid. 3b) En l'espèce, aucune décision concernant le droit à la rente n'a été rendue de sorte que c'est au regard de l'art. 10 al. 1 LAA qu'il y a lieu de déterminer si l'assurée a droit à la prise en charge des frais relatifs aux traitements médicaux. 5.2 Dans cette éventualité, un traitement doit être pris en charge lorsqu'il est propre à entraîner une amélioration de l'état de santé ou à éviter une péjoration de cet état. Il n'est pas nécessaire qu'il soit de nature à rétablir ou à augmenter la capacité de gain (Frésard, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, n° 61 p. 29). La preuve de ce fait qui doit être établie avec une vraisemblance suffisante est rapportée dès que l'on peut admettre que le traitement envisagé ne représente pas seulement une possibilité lointaine d'amélioration (cf. arrêt C. du 17 juin 2002, U 252/01 consid. 3a). 5.3 Dans son rapport d'expertise, le docteur B.________ préconise une prise en charge psychiatrique et propose de revoir la médication pour la main droite (analgésiques), de poursuivre une désensibilisation systématique par ergothérapie et d'examiner l'adéquation d'une intervention sous forme de stimulation des nerfs transcutanée ainsi que d'anesthésies répétées de conduction de tous les nerfs des doigts (anesthésies du plexus). A son avis, une prise en charge thérapeutique complémentaire telle que décrite est susceptible d'améliorer sensiblement l'état de santé de la patiente. Toutefois, le pronostic de nouvelles interventions chirurgicales est incertain; il est plutôt défavorable en ce qui concerne plus spécifiquement le syndrome douloureux et les troubles fonctionnels de l'extrémité de la main droite. Des mesures thérapeutiques peuvent cependant conduire à une augmentation de la capacité de travail de l'assurée dans une activité qui ne demande pas de manipulations avec les deux mains. Il ressort sans ambiguïté de cette appréciation que le prognostic des traitements médicaux complémentaires est plutôt défavorable pour les troubles fonctionnels à la main droite et qu'en particulier l'issue de nouvelles interventions chirurgicales est incertaine. Plus spécifiquement, le succès d'un entretien interactif axé sur la douleur est aléatoire, voire peu probable, dès lors qu'une prise en charge à la consultation de la douleur à l'hôpital W.________ a été essayée sans résultat tangible (cf. rapport du docteur E.________ du 18 août 2001). Il en va de même d'une désensibilisation par ergothérapie puisqu'une consultation à l'hôpital Y.________ chez le docteur B.________ n'a apporté aucune amélioration significative, malgré 40 séances d'ergothérapie. Enfin les chances de succès de la stimulation des nerfs transcutanée et des anesthésies de conduction sont tout au plus possibles, l'adéquation de cette intervention n'étant au demeurant pas certaine. Ces circonstances ne suffisent dès lors pas pour que l'on puisse admettre que les mesures préconisées par l'expert en relation avec la main et les doigts soient susceptibles d'améliorer l'état de santé de l'assurée au degré requis de vraisemblance suffisante (cf. consid. 5.2. supra). Par ailleurs, l'amélioration possible de la capacité de travail de l'assurée évoquée par l'expert est à mettre en relation avec la prise en charge de l'intéressée sur le plan psychique. Or faute de lien de causalité adéquate entre l'accident et les affections psychiques de l'assurée, la Winterhur n'a pas à assumer les frais liés à un tel traitement. De toute manière, on peut douter que la simple possibilité d'améliorer la capacité de travail de H.________ satisfasse au critère de la vraisemblance suffisante rappelé plus haut (cf. consid. 5.2.). L'appréciation du docteur B.________ est d'ailleurs confirmée par un rapport du 11 juillet 2000 du docteur O.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et de la main, dont il ressort qu'il n'y a pas de traitement envisageable pour améliorer l'état de santé de l'intéressée. Il s'ensuit que les conditions pour la prise en charge par la Winterthur des frais relatifs au traitement médical de la main droite de l'assurée (art. 10 al. 1 LAA), ainsi que les frais de déplacements nécessités par ce traitement (art. 13 LAA), ne sont pas remplies en l'espèce. Le point de vue des premiers juges selon lesquels la poursuite d'un traitement est indiscutablement nécessaire ne saurait par conséquent être confirmé.