Citation: 6F_2/2020 E. 3.4.3

3.4.3. La mesure d'instruction requise par le demandeur en révision, en application de l'art. 36 al. 2 LTF, n'étaie pas les allégations de sa demande. Il ressort des explications fournies par la magistrate mise en cause, dont il n'y a pas lieu de douter, que sa collaboration au sein du comité de la Société S.________ s'est interrompue il y a plus de 20 ans et que le procureur en charge du dossier du demandeur en révision n'était alors pas membre de cette association. Aucun contact direct avec ce procureur n'est ainsi démontré au sein de cette association. En ce qui concerne la O.________, le demandeur en révision ne conteste pas le caractère scientifique de la revue, bien connue et appréciée des juristes francophones en raison des traductions de la jurisprudence ainsi que des articles de doctrine publiés. Les affirmations selon lesquelles la collaboration de la Juge fédérale au sein du Comité de la O.________ serait hebdomadaire, constituée de " contacts étroits " et procéderait d'" une amitié de longue date " avec le père du procureur ne sont pas démontrées non plus. L'assimilation du rythme des réunions à celui des publications proposée par le demandeur en révision est erronée et suggère à tort des contacts plus fréquents qu'ils ne le sont en réalité. Rien n'indique en effet que les premières précéderaient toujours les secondes et cela apparaît d'emblée d'autant moins plausible qu'il ne s'agit pas d'une revue d'actualité mais d'une publication juridique dont les textes demeurent pertinents pour le lectorat à l'échelle des mois et des années. Le demandeur en révision rétorque que de « multiples contacts » seraient rendus nécessaires par la publication de cinquante-deux numéros annuels de jurisprudence et d'une dizaine de numéros de doctrine. Mais cette appréciation personnelle n'est fondée sur aucun élément objectif. Cela étant, de tels contacts éditoriaux au rythme de quelques fois l'an n'autorisent ni la qualification de " rapports étroits " et moins encore l'affirmation hasardée d'une " amitié de longue date ". Un tutoiement ne dénote pas plus l'intimité, l'amitié ou la fraternité mais, tout au plus, une certaine familiarité aujourd'hui largement répandue dans les cercles tant professionnels qu'associatifs. Contrairement à ce que suggère le demandeur en révision, l'origine cantonale d'un juge fédéral ne saurait, non plus, sauf circonstances particulières, s'opposer à ce qu'il assume la fonction de juge instructeur dans une affaire provenant de son propre canton. Les juges fédéraux ordinaires étant actifs à temps plein et d'éventuelles activités accessoires n'étant autorisées qu'autant que l'indépendance et la réputation du Tribunal et du juge concerné n'en soient pas affectées, respectivement qu'elles n'affectent d'aucune façon l'exercice de leur fonction (art. 18 al. 1 et 2 LTF), le demandeur en révision ne peut rien déduire en sa faveur de l'arrêt CEDH Wettstein (précité), qui avait trait à la charge de juge suppléant et, en particulier, à la problématique de ceux exerçant en parallèle de la magistrature une activité au barreau. Quant aux recommandations du W.________ auxquelles se réfère le demandeur en révision, en citant un rapport du 22 mars 2019 (§ 64), elles invitent certes la Suisse à un développement des règles déontologiques applicables aux juges des tribunaux fédéraux, notamment en matière de conflits d'intérêts et d'autres question liées à l'intégrité, tels les cadeaux, les invitations et les relations avec des tiers. Toutefois, le demandeur en révision omet de préciser que ce même rapport (§ 74) saluait la finalisation en cours par la Cour plénière du Tribunal fédéral d'un document sur les usages à suivre par ses juges dans l'exercice de leur fonction, sur la garantie de leur indépendance et sur leur comportement en public, qui semblait pouvoir répondre à la première partie des recommandations du W.________. Le demandeur en révision semble, par ailleurs ignorer que ces règles sont désormais rendues publiques sur le site du Tribunal fédéral, de sorte que l'on ne perçoit pas ce qu'il entend déduire en sa faveur du rapport auquel il se réfère. En définitive, de l'ensemble des faits allégués, il demeure que la Juge fédérale concernée entretient un contact, dans un cadre scientifique associatif, au rythme de quelques fois l'an, avec un ancien procureur, membre fondateur, il y a plus de vingt ans, d'une association dénonciatrice, qui n'était pas partie à la procédure fédérale. De tels liens, qui dénotent tout au plus la nécessaire intégration sociale d'un magistrat, ne sauraient constituer un motif de récusation (FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, no 34 ad art. 34 LTF; arrêt 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.2.2). Que cet ancien procureur soit également le père du procureur en charge du dossier du demandeur en révision n'établit pas plus de lien direct entre la magistrate et les parties à la procédure. Considérées objectivement et tant séparément que dans leur globalité, ces circonstances ne sont manifestement pas de nature à faire naître l'apparence même de la prévention.