Citation: 2A.117/2004 20.07.2004 E. 1

Bien qu'il ne puisse pas revoir la décision d'expulsion du point de vue de l'opportunité (art. 100 al. 1 lettre c OJ a contrario), le Tribunal fédéral contrôle néanmoins librement, selon l'art. 104 lettre a OJ (violation du droit fédéral), si les autorités cantonales ont correctement mis en oeuvre les critères prévus par les dispositions du droit fédéral susmentionnées et en particulier si, à la lumière desdits critères, l'expulsion s'avère ou non proportionnée. Le Tribunal fédéral s'abstient cependant de substituer sa propre appréciation à celles des autorités cantonales (ATF 125 II 521 consid. 2a p. 523, 105 consid. 2a p. 107; 122 II 433 consid. 2a; 114 Ib consid. 1b). 3.2 Dans le cas particulier, la Commission cantonale de recours a également examiné la légalité de l'expulsion sous l'angle de l'Accord sur la libre circulation des personnes, sans préciser d'autre critère de rattachement à cet accord que la nationalité italienne du recourant. Si un tel critère est, en principe, suffisant pour présumer l'existence d'un droit à une autorisation de séjour et fonder la qualité pour recourir contre le refus d'une telle autorisation, il ne dit encore rien, comme on l'a vu (supra consid. 1.2), de l'existence effective d'un droit de séjour. Or, on peine à voir, parmi les dispositions de l'Accord ou de son annexe I qui garantissent aux différentes catégories de ressortissants communautaires visées le droit de séjourner en Suisse (travailleurs salariés ou indépendants, membres de la famille, personnes au bénéfice d'un droit de demeurer, personnes à la recherche d'un emploi, personnes n'exerçant pas d'activité économique, ...), laquelle serait de nature à conférer un tel droit au recourant. En effet, bien qu'il soit majeur, célibataire et capable de travailler, l'intéressé n'exerce pas d'activité lucrative et ne dispose apparemment pas des moyens suffisants pour assurer sa subsistance; par ailleurs, à supposer - ce qui n'est même pas invoqué - qu'il soit à la recherche d'un emploi, il est douteux qu'il remplisse les conditions posées à l'art. 2 par. 1 al. 2 annexe I ALCP (cf. arrêt destiné à la publication du 7 juin 2004, 2A.565/2003, consid. 3). La question souffre toutefois de rester indécise, car les droits conférés par l'Accord peuvent être limités par des mesures d'ordre public lorsque, comme en l'espèce, la personne visée représente une menace réelle, actuelle et d'une certaine gravité pour la société au sens de l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP interprété à la lumière de la directive 64/221/CEE et de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4 p. 182 ss et 4.3 p. 185 ss; 129 II 215 consid. 6 et 7 p. 220 ss et les arrêts cités).