Citation: 6B_623/2017 E. 1

Selon l'art. 89 al. 6 1ère phrase CP, si en raison d'une nouvelle infraction, les conditions d'une peine de liberté ferme sont réunies et que celle-ci entre en concours avec le solde d'une peine devenu exécutoire à la suite de la révocation de la libération conditionnelle, le juge prononce, en vertu de l'art. 49 CP, une peine d'ensemble. Une peine d'ensemble ne peut être prononcée, sur la base de la disposition précitée, que si les conditions d'une peine ferme sont réalisées tant pour la nouvelle sanction que pour le solde de l'ancienne. Les deux peines devant être exécutées ensemble, la durée globale de la privation de liberté est déterminante. Lorsque la durée de la peine d'ensemble atteint 6 mois au moins, l'art. 41 CP, qui institue un ordre légal de priorité en faveur des sanctions non privatives de liberté, ne s'applique pas (ATF 137 IV 312 consid. 2.4 p. 313).