Citation: 1P.761/2003 01.03.2004 E. 1

- 21'963 fr. 85 de frais de défense pour l'avocat d'office, - 304 fr. 85 pour d'autres frais de défense, - 32'426 fr. 95 pour le préjudice subi, - 20'000 fr. à titre de réparation du tort moral. A propos des frais de défense pour l'avocat (premier poste de l'indemnité), la Chambre d'accusation s'est référée à la note d'honoraires de Me Z.________, du 5 février 2003. Elle n'a cependant pas retenu le montant facturé (au total: 32'465 fr.) mais, suivant les critères du Juge d'instruction, elle a estimé à 75 heures le temps de travail justifié par les circonstances puis elle a appliqué le tarif horaire conventionnel des avocats bernois. Elle a finalement retenu une somme de 17'250 fr. pour les honoraires, montant auquel il fallait ajouter des frais de déplacement de l'avocat par 1'162 fr. 50, des débours par 2'000 fr. et la TVA par 1'551 fr. 35. Les autres frais de défense (deuxième poste de l'indemnité) concernent les déplacements du prévenu auprès de son avocat ou du Juge d'instruction. En ce qui concerne le préjudice subi (troisième poste de l'indemnité), la Chambre d'accusation a retenu les montants suivants: - 2'164 fr. 20 pour compenser le salaire versé par X.________ à une employée de son bureau fiduciaire; cette personne avait été engagée au début janvier 2002 mais le contrat de travail avait dû être d'emblée résilié à cause de la détention provisoire; - 21'500 fr. pour le coût de la gestion, par un tiers (C.________, de la société D.________ Sàrl) des mandats professionnels de X.________ durant la détention; - 624 fr. pour des frais de déplacement de X.________ au siège de D.________ après la fin de la détention; - 5'500 fr. pour la perte d'un salaire dû par la société F.________ S.A. à X.________ pendant la détention provisoire; - 1'138 fr. 75 pour la perte de revenus de X.________ durant les conférences avec son avocat et les auditions par le Juge d'instruction après la fin de la détention provisoire. La Chambre d'accusation a refusé en revanche d'indemniser X.________ pour la perte d'un mandat relatif à un audit du secteur administratif de la clinique de G.________ (dans l'arrêt attaqué: mandat "G.________").