Citation: 4C.292/2001 13.05.2002 E. 3

3. Le compte capital au bilan au 31.12.1991 ne donne droit à aucune autre revendication que le tiers de la Carrosserie.. " Confrontées à des difficultés financières, les parties sont convenues, le 9 septembre 1993, que A.________ et B.________ cesseraient leur activité d'indépendants et feraient radier leur inscription au registre du commerce, tout en demeurant propriétaires de la carrosserie et titulaires du bail. C.________ poursuivrait seul l'exploitation de l'atelier jusqu'à ce que celui-ci soit rentable pour trois personnes. Le bénéfice réalisé devait être réparti en trois parts égales. La société en nom collectif a été dissoute et radiée du registre du commerce, C.________ continuant son activité sous la raison individuelle "Carrosserie C.________". Sur le plan comptable, la séparation n'a eu lieu que le 28 février 1994, date à laquelle les parties ont établi un bilan de liquidation. Les fonds propres des associés se présentaient comme il suit: - Découvert de A.________ Fr. - 31'304. 95- Découvert de B.________ Fr. - 28'372. 10- Capital de C.________ Fr. - 35'324. 50 ---------Découvert au 28 février 1994 Fr. - 24'352. 55 --------- Ce document n'a jamais été signé par les parties, car la liquidation a fait l'objet d'un litige. Sur la base de ce bilan de liquidation, les parties ont décidé d'assumer personnellement, par une mise de fonds complémentaire, le paiement des fournisseurs, par 91 395 fr.25, et le remboursement du compte bancaire, dont le solde au 28 février 1994 s'élevait à 93 109 fr.30. Après ces opérations, les comptes "capital" des parties se présentaient de la façon suivante: - A.________ Fr. - 5'868. 20- B.________ Fr. - 3'891. 20- C.________ Fr. - 92'943. 30 -----------Total au 1er mars 1994 Fr. - 102'702. 70 ----------- Depuis lors, C.________ est devenu simple sous-locataire d'une partie des locaux, qu'il a exploités sous la raison individuelle "Carrosserie C.________". Parallèlement, A.________ et B.________ ont repris l'exploitation de l'autre partie de la carrosserie sous la forme d'une société simple, inscrite sous la raison individuelle "Carrosserie A.________". Les parties ont alors à nouveau utilisé les locaux et les installations en commun. Toutefois, les dettes et la clientèle avaient été partagées. Les parties ont ainsi tenu des comptabilités distinctes, chacune payant sa part de loyer directement en main du bailleur. Le seul capital conservé en commun consistait dans les installations et le matériel. Le 30 juin 1998, C.________ a cessé définitivement son activité au sein de la Carrosserie X.________.