Citation: 1B_580/2021 E. 1.3

1.3. Les prononcés attaqués en lien avec la jonction/disjonction des procédures ne mettant pas un terme à la procédure pénale ouverte contre les recourants, ils ne peuvent donc faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral que s'ils sont susceptibles de causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF); cette dernière hypothèse n'entre pas en considération dans le cas d'espèce. En cas de décision de disjonction - respectivement refusant la jonction - de causes relatives à plusieurs prévenus, la personne concernée subit en principe un dommage juridique constitutif d'un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. En effet, elle perd ses droits procéduraux dans la procédure relative aux autres prévenus (cf. la perte de la qualité de partie, respectivement des droits qui y sont attachés dont celui de participer à l'administration des preuves [cf. art. 147 CPP]; ATF 147 IV 188 consid. 1.3.4 et 1.3.5 p. 191 s.; 140 IV 172 consid. 1.2.3 p. 176; arrêts 1B_121/2021 du 10 novembre 2021 consid. 1.2.1; 1B_593/2019 du 24 juin 2020 consid. 3.2; 1B_436/2019 du 24 octobre 2019 consid. 1.2; 1B_230/2019 du 8 octobre 2019 consid. 1.3, 1.5.3 et 1.5.4 publié in Pra 2020 7 88). La question de savoir si la perte des droits de partie dans le cas concret constitue effectivement un préjudice irréparable pour la partie concernée ou, exceptionnellement, s'il n'y a pas de menace de préjudice irréparable, est une question importante tant pour la recevabilité du recours que pour le fond. Ces faits dits à double pertinence sont en principe examinés dans le cadre du fond de l'affaire. Pour la recevabilité, il suffit qu'ils soient allégués de manière concluante ou avec une certaine vraisemblance (ATF 147 IV 188 consid. 1.4 p. 192). A cet égard, les recourants rappellent avoir été jugés conjointement en première instance et avoir fait l'objet d'une seule et même décision. Ils affirment également que les déclarations des uns ont été prises en compte pour juger les autres, ce qui ne pourrait plus être le cas, notamment à des fins de défense, si les causes étaient disjointes en appel. De plus, leur étant reproché des faits similaires en lien avec une même infraction, les recourants soutiennent qu'il existerait un risque de décisions contradictoires si elles étaient rendues séparément; cette manière de procéder serait également contraire au principe de présomption d'innocence, en particulier si un prononcé - relatif pourtant à des mêmes faits, en lien avec des infractions similaires et rendu par une cour d'appel statuant dans la même composition - devait être rendu préalablement à celui concernant les autres prévenus recourants. L'argumentation précitée tend avant tout à contester, sur le fond, les motifs permettant une disjonction. Elle n'expose en revanche pas de manière claire quels seraient les droits de procédure que perdraient les recourants en raison de la séparation des deux causes, notamment au stade de l'appel. Vu la procédure écrite (cf. art. 406 al. 1 let. c CPP) et la limitation des moyens de preuve pouvant être invoqués dans la procédure TC 501 2021 90 (cf. art. 398 al. 4 CPP), ainsi que la ligne de défense commune adoptée, il n'est pas d'emblée évident que les recourants 1 à 7 (TC 501 2021 89) subissent un préjudice irréparable du fait qu'ils ne pourront pas participer à la procédure - écrite - parallèle; il ne semble en particulier pas impossible qu'ils puissent, le cas échéant, requérir l'audition du recourant R16.________ et/ou des auteurs de la vidéo dans laquelle R16.________ aurait tenu des propos à l'origine, selon les recourants, de leur condamnation en première instance pour contrainte (sur le statut de la personne à entendre dans de telles conditions, voir ATF 144 IV 97). Cela étant et vu l'issue du litige, cette question peut rester indécise. Un dommage au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF doit en effet être reconnu aux recourants 8 à 27. Ceux-ci ne peuvent en effet plus participer de manière active aux débats d'appel dans la cause TC 501 2021 89, respectivement se prévaloir des éléments qui pourraient être soulevés dans ce cadre vu la limitation des griefs s'appliquant à la procédure les concernant (cf. art. 398 al. 4 CPP). Au stade de la recevabilité, ces éléments sont suffisants pour retenir l'existence d'un préjudice irréparable.