Citation: 6B_909/2015 E. 2.3.3

2.3.3. La cour cantonale a considéré que la réduction de 70% pratiquée par le Ministère public au motif du domicile du recourant en Albanie était conforme, tant dans son principe que dans sa quotité, à la jurisprudence. Ni le Ministère public ni la cour cantonale n'ont cependant expliqué comment ils étaient parvenus à ce résultat. L'autorité précédente a seulement constaté, dans ses considérants relatifs au dommage économique résultant de la procédure pénale, que le pouvoir d'achat en Albanie était considérablement moins élevé qu'en Suisse. La consultation du site internet dont l'adresse est indiquée dans l'arrêt attaqué révèle que le facteur de conversion pour la parité du pouvoir d'achat est de 0,45 en Albanie et de 1,49 en Suisse. Même à supposer que ces indications soient suffisantes sous l'angle du droit d'être entendu, ce qui est très discutable, elles conduisent à admettre une violation du pouvoir d'appréciation de l'autorité précédente. En effet, en jugeant la réduction de 70% raisonnable, la cour cantonale semble s'être laissée guider exclusivement par la différence de pouvoir d'achat entre les deux pays: l'indemnité pour tort moral accordée au recourant est environ 3,3 fois inférieure à celle qu'aurait obtenu un ayant droit vivant en Suisse, ce qui correspond à la différence de pouvoir d'achat entre les deux pays selon le site internet consulté par la cour cantonale. Une telle diminution schématique de l'indemnité pour tort moral est inadmissible et conduit à un résultat disproportionné (consid. 2.3.1 supra, en particulier arrêt 1C_106/2008 consid. 4.2 précité). Le recours doit par conséquent être admis sur ce point.