Citation: 1P.118/2002 09.08.2002 E. C

Cette dernière loi fait l'objet d'un recours de droit public formé par Christian Grobet, Anita Cuenod, Jean Spielmann et Pierre Vanek, députés genevois, agissant personnellement, ainsi que par l'Alliance de gauche. Les recourants prennent une série de conclusions préalables et provisionnelles, et concluent principalement à l'annulation de la loi 8658, en tout cas de ses articles 2, 5 et 6. Ils demandent que le Président du Grand Conseil soit invité à reprendre la discussion de la loi au stade du troisième débat, et à procéder à une nouvelle publication complète et exacte de la loi. Le Grand Conseil s'est déterminé sur la requête de mesures provisionnelles, concluant à son rejet. Le 20 mars 2002, les recourants ont fait valoir que la prise de position sur mesures provisionnelles n'avait pas fait l'objet d'un débat du Bureau du Grand Conseil, ni de la commission de contrôle de gestion, contrairement à ce qu'exige le règlement du Grand Conseil. La demande d'effet suspensif et de mesures provisionnelles a été écartée par ordonnance présidentielle du 19 mars 2002. Le Grand Conseil a répondu sur le fond, concluant à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. Les recourants ont répliqué.