Citation: 2A.496/2002 28.02.2003 E. 1

En outre, pour que l'art. 7 al. 2 LSEE soit applicable, il ne suffit pas que le mariage ait été contracté dans le but de permettre au conjoint étranger de séjourner régulièrement en Suisse; encore faut-il que la communauté conjugale n'ait pas été réellement voulue. En d'autres termes, les motifs du mariage ne sont pas décisifs dès l'instant où le mariage et la communauté de vie sont réellement voulus par les époux (ATF 121 II 97 consid. 3b p. 102). 3.2 Les recourants, dont la différence d'âge est de 29 ans, ont fait connaissance en juillet 1996 à Genève, par l'intermédiaire d'une agence de rencontres et se sont mariés le 25 septembre 1996, à St-Maurice. Leur période de fréquentation a donc été brève. La recourante, qui ne disposait d'aucun titre de séjour durable en Suisse, n'était cependant pas menacée de renvoi. Les premiers événements de la relation de l'intéressée avec son mari ne semblent pas lui avoir laissé de souvenirs très précis, puisqu'elle ne se souvenait pas de la date de son mariage lorsqu'elle a été entendue par la police municipale de Martigny le 22 août 1998 et qu'elle n'était pas certaine, lors de son audition du 30 mars 2001 devant la même autorité, du lieu de la première rencontre avec son mari. Elle ne pouvait pas indiquer non plus, même de manière approximative, combien de fois elle avait rencontré son époux avant de se marier. Au début du mariage, la recourante s'est installée à Genève, localité qui présentait pour elle l'attrait d'une grande ville. Elle ne se rendait au domicile conjugal, en Valais, que pour y passer les fins de semaine. La recourante a séjourné à Moscou, auprès de sa mère, d'octobre 1996 à janvier 1997, ainsi qu'en septembre 1997. Lorsqu'elle revenait en Suisse, elle rejoignait son appartement genevois. Ce mode de vie ne résultait pas d'un choix des époux, puisque le recourant a entrepris des démarches administratives et judiciaires au printemps 1997 pour se plaindre de l'absence de sa femme. Il les a toutefois annulées après que celle-ci lui eut promis de quitter Genève et de le rejoindre. Dès le 1er mars 1998, la recourante a habité à Zurich, avec l'accord de son mari, dans un studio occupé précédemment par une compatriote. Cette installation devait lui permettre de trouver plus facilement un emploi, compte tenu notamment de ses connaissances des rudiments de la langue allemande. En fait, l'intéressée n'y a exercé une activité lucrative qu'à partir du 18 décembre 2000, en qualité de nettoyeuse, à raison de deux heures par jour. Or, une telle activité pouvait à l'évidence être exercée en Valais, dans la mesure où elle n'exige pas de connaissances linguistiques spécifiques. La recourante a indiqué en outre aux autorités de police des étrangers que la location d'un logement à Zurich avait pour but de faciliter les rencontres de son mari avec ses enfants et que son époux l'accompagnait régulièrement dans cette ville. Mais, en réalité, ce dernier ne s'est pratiquement jamais rendu à Zurich. Cette situation était mal supportée par le recourant, qui s'est marié pour rompre sa solitude. Il souffrait de l'éloignement de sa femme, qu'il ne rencontrait qu'épisodiquement, en fin de semaine. C'est ainsi qu'il a fait part de son intention d'obtenir une séparation juridique auprès du bureau des étrangers de Martigny, le 11 février 1999. Devant la menace de l'autorité de police des étrangers de ne pas renouveler l'autorisation de séjour de sa femme, l'intéressé s'est une nouvelle fois rétracté, dans l'espoir d'une amélioration de ses relations conjugales. Sa femme n'a pas renoncé pour autant à son logement zurichois et les époux ont continué à vivre séparés pendant la semaine. Le 24 janvier 2001, deux des enfants du recourant sont intervenus pour dénoncer le mariage en blanc que constituait, à leurs yeux, l'union de leur père avec la recourante. Ils ont également alerté les autorités cantonales zurichoises et valaisannes le 13 mars 2001, en signalant que l'intéressée ne rencontrait leur père que très rarement, à contre-coeur, et qu'elle profitait de lui pour rester au bénéfice d'une autorisation de séjour. Par ailleurs, lors de son audition du 22 mars 2001 devant la police municipale de Martigny, le recourant a déclaré que son épouse n'avait pas tenu sa promesse de se rapprocher de lui et qu'il avait le sentiment, avec le temps, qu'elle l'avait épousé dans le but d'obtenir une autorisation de séjour en Suisse. Il a ajouté, le 26 mars 2001, qu'il avait pris contact avec un avocat pour engager une action en divorce. Après l'audition de son épouse, le 30 mars 2001, il a toutefois écrit au Service de l'état civil et des étrangers que sa femme acceptait de vivre auprès de lui à Martigny dès la fin du mois de juin 2001 et qu'ainsi leur relation serait moins problématique. 3.3 Au vu de ces éléments, de nombreux indices permettent de penser que la recourante ne s'est pas mariée dans le but de fonder une véritable communauté conjugale, mais pour obtenir une autorisation de séjour en Suisse. Indépendamment de la différence d'âge entre époux, non négligeable, il est établi que les conjoints n'ont jamais réellement vécu ensemble. S'il n'est pas contesté que le recourant était de bonne foi en contractant mariage et qu'il espérait sincèrement partager son existence avec une compagne, tel n'est pas le cas de la recourante. Dès le début du mariage, celle-ci s'est en effet installée hors du domicile conjugal et a refusé toute cohabitation, malgré les demandes réitérées de son mari. Ce dernier a ainsi fait part, à deux reprises, du sentiments que sa femme l'avait épousé pour obtenir un titre de séjour en Suisse. Il a également manifesté souvent son insatisfaction de ne pas pouvoir partager l'existence de son épouse et a eu l'intention d'obtenir une séparation officielle concré- tisant la situation de fait qu'il vivait. Il est vrai qu'il est revenu chaque fois sur ses déclarations et a établi plusieurs attestations de vie commune. Ces attestations ont cependant toujours été rédigées dès que l'autorisation de séjour de sa femme était remise en cause; elles restent donc étroitement liées au statut de police des étrangers de l'intéressée, ainsi qu'à l'espoir du recourant que son épouse revienne au domicile conjugal. C'est dès lors dans ce contexte qu'il y a lieu d'apprécier la décision de la recourante de renoncer à son logement zurichois, qu'elle a quitté le 8 septembre 2001, et d'entreprendre des démarches en Valais pour y trouver un emploi. Si elle avait eu réellement l'intention de partager l'existence de son mari, la recourante n'aurait pas attendu la décision de révocation de son autorisation de séjour pour le rejoindre. En outre, l'activité de nettoyeuse à raison de deux heures par jour aurait à l'évidence pu être exercée en Valais depuis le début du mariage. Dans son audition du 30 mars 2001, l'intéressée a d'ailleurs clairement laissé entendre qu'elle ne souhaitait pas travailler en Valais mais, à l'avenir à Lausanne, en collaboration avec un neveu. Faute d'avoir pu constituer une véritable communauté conjugale, les recourants n'ont, au demeurant, jamais pu avoir de vie sociale ou d'intérêts convergents. 3.4 Le peu de consistance de la relation conjugale vécue par les époux permet d'affirmer que la recourante s'est mariée dans le seul but de pouvoir demeurer en Suisse et de qualifier ce mariage de fictif. A cet égard, la requête subsidiaire des recourants tendant au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour complément d'instruction doit dès lors être écartée.