Citation: 1C_418/2021 E. A

A.________ et B.________ ont acquis la parcelle n° 972 de la commune de La Sarraz le 2 octobre 2009. Cette parcelle, d'une surface de 2'746 mètres carrés, sise en zone agricole et en aire forestière, a été détachée de la parcelle n° 286, le 20 juin 2008. Elle comporte une ancienne villa de maître de 127 mètres carrés construite en 1927 et totalement rénovée en 2005-2006. Le long des façades sud et est du bâtiment, une terrasse surélevée, d'une hauteur variant entre 0,90 et 1,74 mètre, a été aménagée sans autorisation par l'ancienne propriétaire des lieux, à laquelle on accède depuis le rez-de-chaussée au sud par deux portes-fenêtres et à l'est par une porte-fenêtre. Cette terrasse, de 58,5 mètres carrés, s'avance de 3,3 mètres depuis la façade est et de 2,5 mètres depuis une terrasse préexistante au sud. Elle permet d'accéder au jardin par deux volées de marches à l'est et au nord. La parcelle n° 972 accueille également à l'est de la villa une piscine enterrée de 35 mètres carrés, entourée d'un dallage de 62,5 mètres carrés, que la Municipalité de La Sarraz a autorisée sans permis de construire le 29 novembre 2005. Le 22 février 2011, A.________ et B.________ ont déposé, par l'intermédiaire de leur architecte, un dossier de demande de permis de construire concernant l'aménagement d'une véranda " style art déco 1930 ", partiellement sur la terrasse existante en façade est, d'une nouvelle terrasse en bois en prolongement de la véranda et d'un jacuzzi extérieur. Ce projet a été mis à l'enquête publique du 6 avril au 5 mai 2011. Par courriel du 21 juillet 2011 adressé à l'architecte des propriétaires, le Service du développement territorial du canton du Vaud a indiqué que la surface de la véranda projetée entrait dans le cadre potentiel d'extension de la maison. La terrasse surélevée construite en agrandissement du bâtiment (façades sud et est), la piscine et le dallage qui l'entoure avaient été réalisés sans l'autorisation cantonale spéciale requise. Ces travaux modifiaient de manière importante l'identité du bâtiment et de ses abords et ne pouvaient dès lors pas être considérés comme une transformation partielle. Le Service du développement territorial précisait encore qu'une mesure de remise en état devrait être ordonnée et qu'il serait toutefois en mesure de régulariser la pose des châssis rampants sur le pan ouest de la toiture, la piscine et un rang de dalles sur son pourtour. Il admettait enfin d'entrer en matière pour le projet de véranda et pour la réalisation d'une terrasse en bois redimensionnée et du jacuzzi dans l'emprise de la terrasse. Dans ce contexte, la partie de la terrasse existante, servant de soubassement à la véranda, pourrait être maintenue. L'architecte des propriétaires était en conséquence invité à l'informer de la suite de la procédure, soit de l'élaboration d'un projet susceptible d'être autorisé et comprenant les objets à démolir, soit du maintien du projet soumis à l'enquête, qui entraînera une décision de refus de délivrance de l'autorisation spéciale requise. Le 14 juin 2018, le Service du développement territorial s'est adressé aux propriétaires de la parcelle n° 972en se référant au projet concernant la construction d'une véranda et d'une terrasse avec jacuzzi extérieur. Il revenait sur les travaux réalisés sur le pan ouest de la toiture, sur la terrasse surélevée, sur la piscine et sur le dallage en précisant que ces travaux modifiaient de manière importante l'identité du bâtiment et de ses abords et ne pouvaient dès lors pas être considérés comme transformation partielle. Il évoquait à nouveau la régularisation des châssis rampants, de la piscine et d'un rang de dalles sur son pourtour. En revanche, la terrasse réalisée en agrandissement du bâtiment et le solde du dallage autour de la piscine devaient être démolis et les lieux remis en état par une surface enherbée. Dans ce contexte, le Service du développement territorial indiquait qu'il pourrait entrer en matière pour le projet de véranda souhaité et pour la réalisation d'une terrasse en bois redimensionnée, que le jacuzzi pourrait être admis mais dans l'emprise de la terrasse admissible et que la partie de la terrasse existante servant de soubassement à la véranda pourrait être maintenue. En se référant aux possibilités évoquées dans son courriel du 21 juillet 2011, il a donné aux propriétaires un délai au 31 juillet 2018 pour se déterminer en indiquant que sans nouvelle de leur part, il partirait du principe qu'ils renonçaient à leur projet de construction et qu'une décision formelle de remise en état portant sur les objets litigieux serait rendue. Le 29 juillet 2018, A.________ et B.________ ont informé le Service du développement territorial avoir abandonné leurs projets de transformation. Le 7 novembre 2018, le Service du développement territorial indiquait que selon lui les travaux réalisés en 2005-2006 l'avaient été sans l'autorisation cantonale requise et que seuls les châssis rampants, la piscine et un rang de dalles pourraient être régularisés. Il informait les propriétaires qu'il envisageait de rendre une décision de remise en état des lieux par la suppression de la terrasse réalisée en agrandissement du bâtiment, la suppression du dallage autour de la piscine et la remise en herbe de l'ensemble de la surface. Un délai au 15 décembre 2018 leur était imparti pour faire valoir leurs observations éventuelles. Le 15 décembre 2018, les propriétaires ont fait part de leur incompréhension et de leur désarroi, indiquant avoir pensé que la transaction d'achat de leur maison était régulière et ne pas comprendre comment ils pourraient devoir répondre des actes faits hors leur connaissance et antérieurement à l'achat. Une séance a eu lieu le 8 octobre 2019, dans les bureaux du Service du développement territorial, lors de laquelle les propriétaires ont indiqué qu'ils avaient acheté la maison après la réalisation des travaux litigieux et qu'ils ne comptaient pas remettre en état la parcelle. Par décision du 25 juin 2020, la Direction générale du territoire et du logement, qui a succédé au Service du développement territorial, a régularisé la piscine et un rang de margelles sur le pourtour. A titre de mesures de remise en état des lieux, elle a ordonné la suppression de la terrasse réalisée en agrandissement du bâtiment (façades sud et est) et la remise du terrain en herbe, ainsi que la suppression du dallage autour de la piscine, à l'exception d'un rang. Elle a imparti aux propriétaires un délai au 31 octobre 2020 pour s'exécuter faute de quoi elle procéderait à l'exécution de la décision par substitution. Par arrêt du 1er juin 2021 rendu sur recours des propriétaires, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a réformé cette décision en ce sens que les deux châssis rampants sur le pan ouest de la toiture sont autorisés et l'a confirmée pour le surplus.