Citation: BGE 132 III 122 E. 2004

Le 15 mai 2000, la demanderesse a informé F. qu'elle démissionnait de l'association patronale pour le 31 décembre 2000. Mais comme la convention collective était de durée déterminée, l'effet normatif de celle-ci a continué de s'appliquer, jusqu'à son expiration, à la recourante par voie de jonction. En effet, il est de jurisprudence que même si les travailleurs ou les employeurs quittent leur organisation avant la fin de la durée de validité de la convention collective, les clauses normatives de l'accord persistent à régir les relations de travail nouées entre les employeurs et les travailleurs qui étaient liés par ce dernier lors de sa conclusion (arrêt 4C.7/1999 du 13 juin 2000, consid. 4, publié in SJ 2001 I p. 49 ss). En d'autres termes, la défenderesse n° 1 et la demanderesse étaient toujours soumises à la convention collective en mars