Citation: 2A.615/2005 14.03.2006 E. 4

On ne saurait suivre les recourants quand ils prétendent pouvoir se prévaloir de deux séjours en Suisse d'une durée totale de dix ans. Le premier séjour a duré moins de cinq ans et demi et on ne peut pas donner un poids déterminant à ces années passées en Suisse, en raison d'une demande d'asile qui a été rejetée; en effet, elles ont été suivies d'un retour en Syrie qui a causé une véritable rupture entre les deux séjours en Suisse. Quant au second séjour en Suisse, il a débuté en 2000 dans l'illégalité et n'est que toléré depuis que les intéressés ont entamé, en décembre 2002, une procédure tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas personnel d'extrême gravité; or, un tel séjour n'est pas pris en compte dans l'examen d'un cas de rigueur, comme on l'a rappelé ci-dessus (cf. consid. 3). Ainsi, les recourants peuvent tout au plus se prévaloir d'un séjour inférieur à cinq ans et demi en Suisse, il y a plus de dix ans. Si les époux X-Y.________ ont tissé des liens en Suisse, ils n'ont cependant pas fait preuve d'une intégration exceptionnelle; en particulier, ils n'ont pas acquis des connaissances ou des qualifications dont ils ne pourraient pas faire usage dans leur patrie. X.________, a d'abord gardé des contacts commerciaux en Syrie, dans le cadre de son activité d'import-export, puis il a travaillé à l'Espace d'échanges interculturels arabo-suisse, SANABEL, en particulier comme enseignant d'arabe; cela lui a permis de maintenir des liens étroits avec sa patrie ou, plus généralement, avec la culture arabe et devrait l'aider à se réintégrer dans son pays d'origine. Quant à Y.________, elle n'a apparemment pas exercé d'activité lucrative en Suisse. Sur le plan familial, le Département fédéral a retenu que, si X.________ avait deux de ses onze frères et soeurs en Suisse, la grande majorité de sa famille vivait en Syrie et qu'il en allait de même pour sa femme dont les parents ainsi que les huit frères et soeurs vivaient dans ce pays. Les recourants ne contestent pas ces faits, quand bien même ils critiquent l'appréciation que l'autorité intimée en a faite. Dès lors, on peut admettre que la famille X.________ a encore des attaches familiales importantes dans sa patrie, ce qui devrait faciliter son retour au pays. Ainsi, la réintégration des époux X-Y.________, qui sont arrivés pour la première fois en Suisse à 35 ans respectivement à 26 ans et demi, ne devrait pas poser de problèmes. Les enfants C.________ et D.________, âgées de 9 ans respectivement de 6 ans et demi, sont encore très dépendantes de leurs parents; en outre, elles fréquentent les premières classes, de sorte que la poursuite de leur scolarité en Syrie ne devrait pas leur causer de difficultés excessives. Enfin, A.________ et B.________, qui ont actuellement 16 et 14 ans, sont adolescents. Ils ont vécu leurs petite enfance en Suisse avant de partir pour la Syrie avec leur parents, en 1996. Ils ont été scolarisés à leur retour en Suisse, en 2000, et se sont bien intégrés à leur milieu socio-éducatif. Leur séjour en Syrie de janvier 1996 à l'été 2000 les a déjà familiarisés avec le système scolaire syrien; ils devront certainement approfondir leurs connaissances, notamment écrites, de l'arabe qu'ils parlent apparemment en famille (cf. a contrario les témoignages attestant l'effort que font les membres de la famille X.________ pour parler français en présence de visites: lettres de H.________ du 19 mars 2004 et de K.________ du 20 mars 2004). Toutefois, il ne s'agit pas d'un obstacle insurmontable. En outre, les recourants ont tenté de démontrer que A.________ et B.________ avaient fait preuve d'une faculté d'intégration remarquable, depuis qu'ils sont revenus en Suisse. Si tel est bien le cas, ils devraient rencontrer un minimum de difficultés pour se réadapter à la vie et à la scolarité en Syrie. Ainsi, une appréciation d'ensemble de la situation de la famille X.________ ne permet pas de conclure à l'existence d'un cas personnel d'extrême gravité au sens de l'art. 13 lettre f OLE. Il y a lieu de relever que cette famille présente une particularité: son séjour en Suisse a été interrompu par un retour au pays pour une durée non négligeable de quelque quatre ans et demi; il s'agit là d'un élément essentiel. Enfin, les recourants se plaignent à tort de ce que les enfants B.________, C.________ et D.________ n'aient pas été entendus en cours de procédure; il convient de rappeler tout d'abord que l'art. 12 al. 2 de la Convention prévoit lui-même que les enfants peuvent être entendus soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant (ou d'un organisme approprié); ce second mode paraît particulièrement adéquat lorsqu'il s'agit, comme ici, d'une procédure qui est essentiellement écrite et où tout porte à penser que - contrairement à ce qui peut se produire, par exemple, dans une procédure de divorce ou de séparation - les intérêts des deux parents et ceux des enfants coïncident parfaitement; lorsque, de surcroît, la procédure démontre que les parents ont suffisamment fait valoir les intérêts propres à leurs enfants, ce qui est manifestement le cas en l'espèce, on ne voit pas ce qu'une audition directe de ces derniers pourrait apporter de plus. C'est donc à juste titre que le Département fédéral a confirmé le refus d'exception aux mesures de limitation litigieux. Ce faisant, il n'a pas constaté les faits pertinents de façon inexacte ou incomplète ni violé le droit fédéral; en particulier, il a respecté l'art. 12 de la Convention.