Citation: 1C_243/2020 E. 5.4.1

5.4.1. A l'examen du dossier, on relève, comme le reconnaît au demeurant le DT, que le RIE 2013, dans son exemplaire versé au dossier, a été amputé du chapitre consacré aux SDA (p. 49 à 62), ce grief n'ayant pas été soulevé devant l'instance précédente. En réponse aux observations de l'ARE, le DT n'a cependant produit céans qu'une unique page consacrée à ce chapitre. Il est vrai toutefois que le dossier de la cause renferme une série d'autres éléments liés à la remise en état des terrains agricoles. Le plan d'extraction litigieux prévoit que les sols remis en état devront répondre aux exigences de l'ARE pour être réintégrés dans l'inventaire SDA; ils devront notamment présenter une épaisseur minimale non foisonnée de 70 cm. Il ressort en outre de l'arrêt attaqué qu'une pente de l'ordre de 1% est prévue après exploitation, ce qui reste compatible avec les critères de qualité des SDA (à ce propos, cf. ARE, Rapport explicatif du 8 mai 2020 précité, ch. 2.1 p. 7). Toutefois, avec l'ARE, force est de constater que cette dernière exigence a essentiellement été définie non en lien avec la réintégration dans les SDA, mais pour assurer l'écoulement des eaux. Le RIE 2013, dans sa version incomplète versée au dossier, mentionne par ailleurs certes les conditions d'une remise en état; il ne s'agit cependant que d'un tableau de synthèse ne fournissant - par définition - guère d'informations concrètes sur les mesures exigées (cf. RIE 2013, ch. 6 p. 62 ss, en particulier p. 63 in fine). Cela ne permet en particulier pas de déterminer si la remise en état aboutira réellement à une situation répondant à nouveau aux critères de qualité de SDA ni le délai dans lequel un tel retour pourra être réalisé, spécialement en cas de pénurie grave. A ce propos et comme le relève l'ARE, on ignore, à teneur du dossier, si les travaux seront suivis par un spécialiste des sols (suivi pédologique). En revanche, s'agissant des garanties financières visant à assurer le respect des obligations de l'exploitant, notamment s'agissant des mesures de restitution de la fertilité des sols - point également soulevé par l'ARE -, il faut concéder au DT que cette question devra, en vertu du droit cantonal (cf. art. 10 let. e LGEA), être résolue au stade ultérieur de la délivrance de l'autorisation d'exploiter.