Citation: 2C_1161/2013 E. 5.4

5.4. La demande a été rejetée en premier lieu parce que, selon la Cour de justice, elle reviendrait à faire droit aux conclusions au fond avant que la cause ne soit jugée. Selon la jurisprudence, une partie recourante ne saurait en principe obtenir par le biais de l'effet suspensif ou d'une autre mesure provisionnelle ce que l'autorité précédente a refusé de lui accorder et qui constitue l'objet du litige (cf. ATF 139 IV 314 consid. 2.3.3 p. 319; 138 III 728 consid. 2.7 p. 732; 127 II 132 consid. 3 p. 138). En l'espèce, on peut admettre, avec la recourante, que l'objet de la demande de mesures provisoires, si elle porte sur la même activité, ne se confond pas avec le fond en raison de sa nature, contrairement à ce qu'a retenu la Cour de justice. En effet, la procédure pendante sur le plan cantonal vise à déterminer si la recourante a le droit d'exercer, de manière permanente et en-dehors de toute procédure d'autorisation ou de concession, des activités de voiturier sur le site de l'Aéroport. La présente requête tend à lui permettre de continuer temporairement l'activité qu'elle a commencé en tous les cas avant le mois de mai 2012, date de la première invitation de l'Aéroport de cesser celle-ci. Même si elle continuait d'exercer cette activité pendant la procédure, cela ne rendrait pas vide de sens la décision sur le fond, s'agissant d'une activité durable. Ainsi, la Cour de justice ne peut être suivie lorsqu'elle rejette la requête au motif que le prononcé des mesures sollicitées reviendrait à faire droit aux conclusions au fond. Un tel raisonnement est insoutenable, car il revient à ce que la restitution de l'effet suspensif ne soit jamais envisageable lorsque la procédure au fond porte sur l'interdiction d'exercer une activité qui avait déjà été entamée avant le début de la procédure, ce qui est contraire à la jurisprudence (cf. arrêts 5A_317/2013 du 29 juillet 2013 consid. 1.3; 2C_293/2013 du 21 juin 2013 consid. 4, non publié in ATF 139 I 189).