Citation: 5A_862/2020 E. 8

8. L'urne funéraire et son contenu seront conservés intacts par A.________ dans le coffre-fort F1.________ du Chalet Q.________ durant une année, à compter de la date d'entrée en force du présent jugement. A.________ pourra disposer de l'urne et de son contenu après l'expiration de ce délai, pour autant qu'aucun accord n'ait été conclu avec B.________ et exécuté entre-temps, et à condition qu'aucune mesure conservatoire n'ait été requise de l'autorité qui aurait été saisie d'une procédure portant sur le sort desdits objets. Tout acte de disposition qui interviendrait en violation de ce qui précède sera susceptible de tomber sous le coup de l'article 292 CP, aux termes duquel celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende. " Le premier juge a notamment considéré, sur la base des termes de la donation, soit " l'ensemble des biens mobiliers qui garnissent ces immeubles, rien excepté ", qu'une fois le transfert de propriété des immeubles inscrit au registre foncier, la défenderesse pouvait solliciter du représentant de la succession la mise en possession de tous les biens mobiliers contenus dans les constructions érigées sur lesdits immeubles ou se trouvant dans ces immeubles. B.b. Le 13 septembre 2018, B.________ a interjeté un appel contre ce jugement auprès de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan. S'agissant du chiffre 5 du dispositif, il contestait que l'attribution en vertu de la donation hors part du 15 août 1982 porte également sur les pierres précieuses et semi-précieuses rangées dans le coffre, y compris les trois saphirs remis, peu après le décès du de cujus, à A.________ par C.________. Il sollicitait donc que ces biens fussent " rapportés à la succession ". S'agissant du chiffre 8, il critiquait le sort réservé à l'urne contenant les cendres du de cujuset proposait, en substance, que l'urne et son contenu soient confiés au représentant de la succession, à charge pour lui de convoquer les deux descendants du de cujus afin de procéder à la dispersion des cendres, et, à défaut de date convenant à chacun d'eux, d'y procéder sans la présence de l'un et/ou de l'autre. A.________ a conclu au rejet de l'appel, et à la confirmation des chiffres 5, let. a et b, et 8 du dispositif du jugement attaqué. Par jugement du 14 septembre 2020, la cour cantonale a partiellement admis l'appel de B.________ et réformé, entre autres points, les chiffres 5 et 8 du dispositif du jugement attaqué, en ce sens que: " 5. Après inscription des immeubles n° 148, 169 et 233 au registre foncier, A.________ se verra remettre par le représentant de la succession: a. les trois jeux de clés des portes extérieures du Chalet Q.________; b. l'inventaire complet des biens mobiliers - à l'exception des clefs et des contenus du coffre F1.________ et du safe auprès de S.________ - ainsi que tous les véhicules et autres objets se trouvant sur place, notamment dans les Chalet Q.________ et Chalet R.________, de même que dans le garage extérieur, en particulier la voiture Mercedes Benz type 300 SEL beige et la voiture VW Passat Variant; [inchangé]. Seront restitués à la succession de feu B1.________ les trois saphirs ainsi que les autres pierres précieuses et semi-précieuses inventoriées le 29 avril 1994 par le joaillier T.________. Lesdits biens seront partagés entre les héritiers, en proportion de leurs parts (25% pour les héritiers de C.________; 37,5% chacun pour A.________ et B.________; les modalités du partage intervenant selon les chiffres 13 et 15 du présent dispositif).