Citation: 2C_949/2019 E. 6.2

6.2. Le Tribunal fédéral constate que l'art. 62 al. 1 let. b O-LEHE 2016 ne prévoit pas l'octroi du titre de master pour les personnes ayant obtenu un diplôme d'une HES selon l'ancien droit. Seul celui de bachelor a été retenu par le Conseil fédéral. Depuis l'introduction des titres bachelor et master à la suite de la réforme de Bologne, il n'en a d'ailleurs jamais été question: ni la disposition transitoire B de l'aOHES, ni l'art. 20 let. b de l'aO-LEHE 2014 (qui a remplacé l'aOHES) qui renvoyait encore à cette disposition transitoire n'en faisait état. Quant à l'art. 62 al. 2 O-LEHE, contrairement à ce qu'a retenu la Direction de l'instruction publique dans sa décision du 21 juin 2018, il est douteux qu'il autorise les HES à délivrer le titre de master pour les anciens diplômes. En effet, cette disposition prévoit que, "les hautes écoles spécialisées décident de l'attribution des titres selon l'al. 1 aux diplômes HES obtenus en vertu de l'ancien droit"; or, l'al. 1 ne mentionne que le titre de bachelor (cf. consid. 5.1). Il ne saurait être question de lacune, car il est notoire que le système de Bologne comprend le bachelor et le master. De plus, le Conseil fédéral n'a pas modifié l'art. 62 al. 1 O-LEHE 2016 et ce même après le Rapport 2009 et la constatation qui y figurait quant au fait que l'aOHES ne prévoyait pas la possibilité de décerner le titre de master aux diplômés selon l'ancien droit. Cela étant, la question de savoir si le Conseil fédéral a ou non prévu la possibilité de porter le titre de master pour les diplômes HES délivrés selon l'ancien droit peut rester ouverte, comme il le sera exposé ci-après.