Citation: 2C_569/2009 17.03.2010 E. B

Le 14 octobre 2008, X.________ a sollicité le bénéfice de l'assistance d'un avocat dans le cadre de la procédure pénale dirigée contre lui, en application de l'art. 58 de la loi jurassienne du 11 décembre 2002 sur la chasse et la protection de la faune sauvage (RS/JU 922.11; ci-après: la loi cantonale sur la chasse). Le Gouvernement de la République et canton du Jura (ci-après: le Gouvernement cantonal) a refusé cette requête, par décision du 24 février 2009, au motif que X.________ avait gravement violé ses devoirs de fonction en portant et faisant usage d'une arme d'ordonnance lors de l'intervention du 6 décembre 2008, cette faute excluant la prise en charge de ses frais de défense. Saisi d'un recours dirigé contre la décision précitée du 24 février 2009 du Gouvernement cantonal, la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-après: le Tribunal cantonal) l'a rejeté, par arrêt du 9 juillet 2009. Il a retenu, en substance, que le législateur cantonal n'avait manifestement pas voulu accorder, dans le cadre de la loi cantonale sur la chasse, l'assistance judiciaire dans les cas de faute grave des fonctionnaires et employés de l'Etat et que X.________ s'était rendu coupable d'une telle faute en portant et en faisant usage d'une arme de défense personnelle à l'occasion d'une opération de surveillance.