Citation: 4A_67/2013 E. B

Par écriture du 21 octobre 2009, X.________ a formé un recours contre cette décision auprès du Tribunal arbitral du gros oeuvre du canton de Genève (ci-après: le Tribunal arbitral), institué en conformité avec l'art. 77 CN 2008. Il a fait valoir, entre autres arguments, qu'étant soumis à la convention collective de travail du second oeuvre, il échappait au contrôle de la CPGO. Le Tribunal arbitral a rendu, en date du 11 février 2011, une sentence préparatoire dans laquelle il a ordonné la comparution personnelle de X.________ et des inspecteurs ayant procédé au contrôle susmentionné. A l'issue de la procédure probatoire, X.________ a déposé un mémoire final le 20 juillet 2012. Ses conclusions tendaient à ce qu'il fût dit qu'il n'est pas soumis au contrôle de la CPGO, que son entreprise est active dans le second oeuvre et que les travaux exécutés sur le chantier litigieux relevaient de manière prépondérante du second oeuvre. Aussi convenait-il d'annuler la décision prise le 18 septembre 2009 par la CPGO à son encontre, de constater qu'il ne doit fournir aucun document à cette commission et d'inviter cette dernière à cesser toute enquête à son sujet. Par sentence finale du 10 décembre 2012, le Tribunal arbitral a confirmé la décision attaquée.