Citation: 6B_604/2017 E. 1.2

1.2. S'agissant des intentions du recourant, l'autorité précédente a considéré que celui-ci savait que le fait, pour un électeur, de voter plus d'une fois dans une même opération électorale était constitutif d'un délit pénal, expressément rappelé sur les cartes de vote fournies aux électeurs genevois. Le recourant avait d'ailleurs admis durant l'instruction qu'il s'était senti "mal" au moment de voter pour la seconde fois, en se disant qu'il y avait "peut-être une faille dans le système du vote électronique, mais également parce [qu'il avait] lu les dispositions pénales concernant la fraude électorale." Durant l'instruction, le recourant avait déclaré : "J'étais persuadé qu'en entrant le code électronique figurant sur le second bulletin de vote, le système allait m'indiquer que je ne pouvais pas voter en me rappelant les dispositions légales à ce sujet." Durant les débats, il avait tempéré cette affirmation, en déclarant qu'il était "quasiment certain" de cela, "entre 90 et 99%". Il ne pouvait toutefois être retenu que l'intéressé nourrissait à cet égard une quasi-certitude. Le recourant avait déclaré aux débats que sa démarche s'inscrivait dès le départ dans le cadre d'une investigation journalistique. Il n'avait par contre pas été en mesure de mentionner le moindre élément concret qui aurait pu faire naître en lui la quasi-certitude que le système informatique allait empêcher le second vote. Au contraire, le recourant s'était contenté de faire état d'un système qu'il avait imaginé. Les deux cartes de vote que le recourant avait reçues présentaient des couleurs et des codes différents. L'une portait la mention "Suisse de l'étranger" et l'autre celle de la commune suisse de domicile. Toutes deux comportaient le rappel des dispositions pénales applicables en matière de vote. Ainsi, il était exclu que le recourant eût pu être persuadé qu'en entrant le code électronique figurant sur le second bulletin de vote le système allait lui indiquer qu'il ne pouvait pas voter. Au contraire, l'autorité précédente a considéré que le recourant tenait pour très possible que le système informatique ne bloquerait pas son second vote, puisque son sujet journalistique résidait précisément dans le fait qu'il soit possible de voter deux fois sur le même sujet. Ce dernier point était attesté par la teneur même du reportage télévisé réalisé par l'intéressé. Cela résultait également des déclarations du recourant durant l'instruction : "Je me suis dit que si j'avais reçu deux enveloppes de vote, je n'étais probablement pas le seul et qu'il y avait dès lors un problème au niveau du fonctionnement démocratique et donc, de par mon métier, un sujet à traiter." Or, selon l'autorité précédente, le "problème au niveau du fonctionnement démocratique" et le potentiel sujet à traiter consistaient dans la possibilité, manifestement envisagée par le recourant, que le système ne bloque pas le second vote entrepris par un citoyen ayant reçu deux matériels de vote. Ainsi, avant d'agir et quand bien même il disposait encore de plus de cinq jours pour voter par voie électronique, le recourant ne s'était renseigné auprès de la Chancellerie d'Etat genevoise ni sur l'existence d'un système d'alerte, ni sur celle d'un système automatique d'invalidation du second vote, ni sur la possibilité, le cas échéant, d'annuler un second vote après coup. Après avoir agi, le recourant avait déclaré, pour la première fois lors des débats, qu'il avait demandé au vice-Chancelier d'annuler son second vote. Il n'avait toutefois pas obtenu de réponse à sa demande, ni insisté pour en obtenir une. Durant les débats, il avait précisé être persuadé que le vice-Chancelier lui avait dit que la chancellerie n'avait pas pu annuler son second vote. Il avait également déclaré qu'en tout état de cause, puisque la Chancellerie d'Etat avait été informée de son double vote, il suffisait qu'elle retranche le vote irrégulier au moment du décompte final. Le recourant avait toutefois déclaré que personne ne lui avait demandé ce qu'il avait voté. Il avait en conséquence dû admettre que la chancellerie ne pouvait pas retrancher son second vote lors du décompte final, puisqu'elle ignorait dans quel sens il avait exprimé sa voix, tant la première que la seconde fois.