Citation: 2C_759/2022 E. 4.4.4

4.4.4. Il y a révélation au sens de l'art. 321 CP si, sans l'accord de l'intéressé ou de l'autorité supérieure compétente, l'information confidentielle est portée à la connaissance d'un tiers quel qu'il soit, le secret devant être gardé à l'égard de tout tiers, y compris d'autres professionnels soumis au secret (cf. FRÉDÉRIC ERARD, Le secret médical, thèse 2021, n° 463 et 1346; STEFAN TRECHSEL/HANS VEST, in Praxiskommentar, Schweizerisches Strafgesetzbuch, 4e éd. 2021, n° 25; NIKLAUS OBERHOLZER, in Basler Kommentar Strafrecht, 4e éd. 2019, n° 20 ad art. 321 CP; BENOÎT CHAPPUIS, in Commentaire romand, CP II, 2017, n° 75 ad art. 321). L'art. 11 par. 3 du Code de déontologie de la Fédération des médecins suisses (version du 7 octobre 2021) énonce le même principe en précisant que "le secret médical vaut également pour les confrères". Cette disposition articule cependant une présomption selon laquelle "en cas de collaboration entre plusieurs médecins (consilium, patient confié à un autre médecin, hospitalisation, etc.), le consentement du patient pour la transmission des renseignements médicaux en relation avec le cas peut, en règle générale, être considéré comme acquis". La doctrine considère que cette présomption existe aussi dans le cadre de l'application de l'art. 321 CP (cf. DONZALLAZ, op. cit., n° 6541; TRECHSEL/VEST, op. cit., n° 25; OBERHOLZER, op. cit., n° 20 ad art. 321 CP; DAVID CUENAT, Le secret médical dans le canton du Jura - portée, procédure et questions pratiques, in Revue jurassienne de jurisprudence, 2017, p. 16 s; KARIN KELLER, Das ärtzliche Berufsgeheimnis gemäss Art. 321 StGB unter besonderer Berücksichtigung der Regelung im Kanton Zürich, 1993, p. 114 s; plus nuancé ERARD, op. cit., n° 1360).