Citation: 6B_1100/2020 E. 3.3

3.3. A teneur de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'État, consacré à l'art. 9in fine Cst., dont le Tribunal fédéral contrôle librement le respect (ATF 147 IV 274 consid. 1.10.1 p. 286; 144 IV 189 consid. 5.1 p. 192; 138 I 49 consid. 8.3.1 p. 53 et les références citées). Le principe de la bonne foi est également concrétisé à l'art. 3 al. 2 let. a CPP et concerne, en procédure pénale, non seulement les autorités pénales mais, le cas échéant, les différentes parties, y compris le prévenu (ATF 146 IV 297 consid. 2.2.6 p. 308; 144 IV 189 consid. 5.1 p. 192; 143 IV 117 consid. 3.2 p. 121). Le dispositif d'un jugement est une décision individualisée du tribunal sur une question spécifique, qui est adressée aux parties et aux autorités impliquées dans la procédure, mais pas aux citoyens en général. Par conséquent, le dispositif doit d'abord être interprété objectivement - comme une déclaration de partie - selon les principes généraux, en tenant compte de la bonne foi (arrêts 2C_1055/2020 du 3 mars 2020 consid. 1.2.2.5; 2C_423/2012 du 9 décembre 2012 consid. 1.2; en matière pénale: arrêt 1P.50/1993 du 22 mars 1993 consid. 5a). Le dispositif d'un jugement doit être compris dans le sens que son destinataire pouvait et devait lui attribuer selon les règles de la bonne foi, compte tenu de l'ensemble des circonstances qu'il connaissait ou qu'il aurait dû connaître (sur le principe de la confiance : ATF 144 III 93 consid. 5.2.3 p. 98 s.; 121 III 118 consid. 4b/aa p. 123). Outre ce principe d'interprétation, les considérants de l'arrêt doivent être pris en compte pour connaître le sens exact, la nature et la portée précise du dispositif (ATF 144 I 11 consid. 4.2 p. 14; 142 III 210 consid. 2.2 p. 213; 128 III 191 consid. 4a p. 195 et les références citées).