Citation: 8C_54/2023 E. 4.2

4.2. Deuxièmement, le recourant soutient que l'état de fait établi par la juridiction cantonale serait lacunaire car celle-ci aurait omis de constater qu'à B.________, les EEDP n'auraient commencé qu'à partir du mois d'octobre 2018, soit plus de quatre ans après l'entrée en vigueur de l'art. 48 RStCE (cf. consid. 3.2 supra). Selon le recourant, la correction de ce vice serait susceptible d'influer sur le sort de la cause car cet élément attesterait que le délai prévu par l'art. 48 al. 1 RStCE n'aurait pas été respecté. Dès lors que l'absence d'EEDP n'est pas contestée et est même constatée par les juges cantonaux (cf. consid. 6 p. 24 de l'arrêt attaqué), on voit mal en quoi cette précision factuelle aurait un impact sur le sort de la cause. Entièrement mal fondé, le grief tiré d'une constatation arbitraire des faits doit être rejeté.