Citation: 6B_817/2014 E. 3.1

3.1. La RPE 1 prévoit que les personnes privées de liberté doivent être traitées dans le respect des droits de l'homme. La RPE 12 indique que les personnes souffrant de maladies mentales et dont l'état de santé mentale est incompatible avec la détention en prison devraient être détenues dans un établissement spécialement conçu à cet effet (al. 1). Si ces personnes sont néanmoins exceptionnellement détenues dans une prison, leur situation et leurs besoins doivent être régis par des règles spéciales (al. 2). Quant à la RPE 47.1, il prévoit que des institutions ou sections spécialisées placées sous contrôle médical doivent être organisées pour l'observation et le traitement de détenus atteints d'affections ou de troubles mentaux qui ne relèvent pas nécessairement des dispositions de la RPE 12. Les RPE ont le caractère de simples directives à l'intention des Etats membres du Conseil de l'Europe (arrêt 1B_369/2013 du 26 février 2014 consid. 3.2 et référence citée). Cependant, en tant que reflet des traditions juridiques communes à ces Etats, le Tribunal fédéral en tient compte de longue date dans la concrétisation de la liberté personnelle et des autres droits fondamentaux garantis par la Cst. et par la CEDH (ATF 123 I 112 consid. 4d/cc p. 121 et la jurisprudence citée; en dernier lieu: ATF 139 IV 41 consid. 3.2 p. 43). On parle à leur propos de "code de la détention pénitentiaire" ou de " soft law ", néanmoins relativement contraignant pour les autorités (arrêt 1B_369/2013 du 26 février 2014 consid. 3.2 et références citées).