Citation: 1B_414/2018 E. 5

Le recourant s'en prend également au refus de la Chambre pénale de récuser le Procureur général en raison des pressions et des menaces exercées sur la doctoresse C.________ pour qu'elle s'abstienne à l'avenir de délivrer des certificats médicaux le dispensant de comparaître. La Chambre pénale a constaté que A.A.________ ne procédait pas par une véritable argumentation mais se contentait d'affirmer que lors de son rendez-vous chez sa doctoresse le 4 juillet 2018, celle-ci lui aurait fait comprendre que le Procureur général aurait fait pression sur elle pour qu'elle ne renouvelle pas son certificat médical. Selon le dossier de la procédure, les parties ont été citées à comparaître pour audition par ordonnance du 16 avril 2018. A.A.________ a fait connaître, par lettre du 25 avril 2018, diverses remarques relatives à l'audition pour le cas où il pourrait y assister en cas de rétablissement, tout en produisant un certificat médical de la doctoresse C.________ du 23 avril 2018 attestant que son patient " ne peut ni préparer ni assister à des séances de justice " jusqu'au 31 mai 2018. Précédemment, il avait communiqué au Ministère public, avec invitation à y donner suite, une attestation établie à son intention par cette doctoresse le 3 avril 2018, soit un bref rapport médical dans lequel elle certifie avoir A.A.________ à sa consultation et indique demeurer à disposition pour des renseignements complémentaires, proposant de lui envoyer des questions précises auxquelles il serait souhaité qu'elle réponde. A.A.________ n'ayant pas comparu à l'audition du 5 juin 2018, le Procureur a établi un questionnaire à l'attention de la doctoresse, les premières questions portant sur les aspects médicaux de l'agression alléguée, les autres sur des précisions quant à une inaptitude à se préparer pour une audience et à comparaître alors que parallèlement le patient se rend régulièrement à tous endroits avec son véhicule afin de distribuer des tracts et de prendre à partie les passants tout en parlementant avec la police, alors qu'il multiplie les courriers aux autorités et alors qu'il interjette régulièrement des recours. La praticienne y a répondu par lettre du 1 er juillet 2018. Elle y expose notamment qu'à son avis, son patient avait été trop algique et trop choqué pour assister à une séance de justice suite à un traumatisme crânien source de vertiges et de troubles de la concentration mais son état s'est cependant amélioré sur les dernières semaines et " je n'ai plus d'argument médical parlant contre sa participation à toute demande de la justice ". Elle y ajoute, en réponse à la question de savoir si elle a d'autres remarques, que son patient semble présenter des idées fixes délirantes de longue date, pour lesquelles il refuse toute aide psychiatrique et qui peuvent expliquer les actes décrits dans le questionnaire. La Chambre pénale a ainsi constaté que tant le questionnaire que les réponses de la doctoresse n'étaient que le reflet d'un processus normal. Le fait que le Procureur se soit adressé à la doctoresse a été souhaité par le recourant lui-même. Quant au contenu de ces textes, il n'établissait nullement des pressions inadmissibles et en tous les cas pas une obligation de ne pas établir de nouveau certificat médical. Du reste, A.A.________ avait lui-même produit un nouveau certificat, établi quelques jours plus tard, le 18 juillet 2018, par la doctoresse C.________ dans lequel elle faisait état de la réapparition, à la consultation du même jour, de douleurs de tête et de troubles de l'équilibre qui l'ont décidée à diriger son patient vers un neurologue par rendez-vous pris le 9 août 2018; elle en déduisait une nouvelle impossibilité d'exiger actuellement une présence devant la justice. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et le recourant ne développe aucune argumentation propre à le remettre en cause mais se borne à opposer sa propre appréciation de la situation à celle de la Chambre pénale. Il n'a produit devant la cour cantonale aucune pièce qui viendrait étayer les graves accusations portées à l'encontre du Procureur général alors qu'il lui appartenait de rendre plausibles les faits sur lesquels il fonde sa récusation en vertu de l'art. 58 al. 2 CPP. Il n'indique pas davantage quelle pièce du dossier pénal la cour cantonale aurait méconnue et qui établirait sans équivoque que le Procureur général aurait exercé une pression sur la doctoresse pour qu'elle ne renouvelle pas de certificat médical. De tels agissements ne transparaissent pas des réponses de la doctoresse aux questions du Procureur contenues dans son rapport du 1 er juillet 2018. On ne saurait ainsi faire grief à la Chambre pénale de s'en être tenue aux pièces versées au dossier pénal plutôt qu'aux allégations du recourant non étayées par pièces et non vérifiées pour apprécier la crédibilité des accusations portées à l'encontre du Procureur général. La Chambre pénale n'a pas davantage vu un motif de récusation du Procureur général dans le fait d'avoir qualifié de malhonnêtes les accusations portées à son endroit par le recourant dans sa lettre du 12 juillet 2018. Le propos incriminé visait le reproche fait au Procureur général d'avoir adopté un comportement totalement inacceptable envers la doctoresse C.________ pour qu'elle ne renouvelle pas le certificat médical attestant de son incapacité à prendre part aux auditions en raison de son état de santé. Elle a considéré que, avec l'éclairage qui venait d'être donné précédemment, on ne pouvait effectivement considérer comme honnête une accusation, grave, d'avoir, dans l'exercice de fonctions officielles, obligé un médecin, respectivement de lui avoir donné un ordre de ne pas établir de certificat médical alors que la démarche, en sus d'avoir été proposée et demandée par médecin et patient, n'était qu'une demande d'éclaircissements adaptés aux circonstances de l'espèce. Dans ce contexte, l'usage de ce terme n'était donc pas inapproprié et visait un texte et non une personne, le procédé du questionnaire n'était aucunement déloyal et conséquemment ni l'un ni l'autre ne peuvent constituer un motif de récusation. Sur ce point également, l'appréciation de la cour cantonale résiste aux critiques du recourant. Mis en cause pour avoir exercé des pressions inadmissibles sur le médecin traitant d'une partie à la procédure pour l'inciter à ne pas renouveler un certificat médical attestant de l'incapacité de celle-ci à assister à une audience de confrontation, le magistrat intimé ne saurait se voir reprocher d'avoir réagi de manière excessive en qualifiant de malhonnête le courrier renfermant de telles accusations portant gravement atteinte à son crédit dans la mesure où il les réfutait catégoriquement. A tout le moins, la Chambre pénale n'a pas fait preuve d'arbitraire en considérant que cette réaction restait somme toute mesurée dans le contexte dans lequel elle intervenait et ne traduisait pas une inimitié particulière à l'égard du recourant propre à justifier sa récusation. Le recourant voit enfin un dernier motif de récusation du Procureur général dans le fait qu'en date du 16 août 2018, ce magistrat l'a cité à comparaître à une audience de confrontation prévue le 17 septembre 2018 en dépit du certificat médical établi le 18 juillet 2018 par son médecin traitant attestant de son incapacité à se présenter actuellement devant la justice. Il s'agit d'un nouvel argument fondé sur des éléments de fait postérieurs à l'arrêt attaqué, qui étaient ainsi inconnus de l'autorité inférieure et dont celle-ci n'a pas pu prendre en considération sans que l'on puisse lui en faire le reproche. A ce titre, il est irrecevable (cf. art. 80 al. 1 et 99 al. 1 LTF). Au demeurant, la procédure de récusation n'a pas pour objet de permettre aux parties de se plaindre de la manière dont est menée l'instruction et/ou de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure. Le recourant disposait de la voie du recours au sens de l'art. 393 al. 1 let. a CPP s'il entendait contester la citation à comparaître qui lui a été prétendument injustement notifiée (ATF 140 IV 118 consid. 3.2 p. 120), moyen dont il a au demeurant fait usage. Partant, la Chambre pénale n'a pas violé le droit fédéral en rejetant la requête de récusation du Procureur général déposée par le recourant.