Citation: 4A_493/2009 01.12.2009 E. B

Par demande du 10 juillet 1998, X.________ et Y.________, agissant en tant que cessionnaires des droits de la masse en faillite de A.________ SA, ont déposé devant la Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois une demande en paiement dirigée contre l'avocat Z.________, lui réclamant la somme de 7'196'296 fr.30 avec intérêts. Ils ont soutenu que si l'avocat n'avait pas laissé passer le délai de recours en manquant fautivement à son devoir de diligence, le Tribunal fédéral aurait accordé l'effet suspensif, ce qui aurait permis d'éviter la ruine de l'entreprise. Le juge instructeur a ordonné une procédure « sur moyens séparés », afin de déterminer si l'avocat avait ou non commis une faute et, le cas échéant, quelles étaient « les conséquences de celle-ci, plus précisément sur la question de savoir si le Tribunal fédéral aurait accepté ou refusé l'octroi de l'effet suspensif dans l'hypothèse où le recours n'aurait pas été tardif ». Il était précisé que le jugement à rendre ne porterait pas sur l'existence ou non d'un lien de causalité naturelle et adéquate ou d'un facteur interruptif de causalité, pas plus que sur un éventuel préjudice. Par jugement du 27 août 2009, la Ire Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois a estimé, dans l'hypothèse où le recours de droit administratif intenté par A.________ SA aurait été déposé en temps utile, que le Tribunal fédéral n'aurait pas accordé l'effet suspensif et qu'il aurait rejeté au fond le recours. En conséquence, il a débouté les demandeurs de leur action contre l'avocat défendeur.