Citation: 2D_22/2022 E. 5.4

5.4. En l'occurrence, il ressort des faits constatés dans l'arrêt attaqué, lesquels lient la Cour de céans (cf. art. 105 al. 1 LTF), que, durant cette dernière année de détention à Champ-Dollon, le recourant ne bénéficiait pas d'un traitement idéal. Il n'en reste pas moins qu'il avait pu bénéficier de soins réguliers prodigués par des spécialistes (psychologue, psychiatre, somaticien, etc.), étant précisé que ces derniers lui ont permis de progresser dans son traitement. A cela s'ajoute que l'éventuel caractère irrégulier de sa détention au sens de l'art. 5 par. 1 let. e CEDH doit s'apprécier en tenant compte de l'ensemble des circonstances et, notamment, des efforts déployés par les autorités compétentes pour améliorer les carences de traitement. Or, en l'espèce, rien ne permet de dire que les autorités auraient tardé à agir pour obtenir un transfert du recourant dans un établissement approprié. Bien au contraire, il ressort de l'arrêt attaqué qu'une fois le prononcé de la mesure thérapeutique institutionnelle du recourant confirmé par le Tribunal fédéral, le Service d'application des mesures a immédiatement sollicité les autres services de l'Etat afin d'obtenir leur avis sur les modalités d'exécution de celle-ci. De même a-t-il entrepris immédiatement des démarches en vue d'obtenir une place pour le recourant à Curabilis, juste après avoir pris la décision de faire exécuter sa mesure en milieu fermé. On ne voit à cet égard pas qu'il puisse lui être reproché d'avoir pris trois mois pour rendre une telle décision, d'autant plus que le recourant s'était toujours opposé au prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle pour troubles mentaux à son égard, ce qui justifiait un examen minutieux du dossier. Quant au délai de quatre mois dont ledit service a eu finalement besoin pour obtenir un transfert effectif à Curabilis, ils n'apparaissent pas non plus excessifs au regard de la situation notoire de pandémie valant à cette époque et du suivi médical dont continuait de bénéficier le recourant à Champ-Dollon. On ne peut enfin pas blâmer le Service d'application des mesures de n'avoir pris contact qu'avec l'établissement de Curabilis. Il pouvait légitimement s'attendre à ce que le recourant obtienne rapidement une place dans cet établissement, qui est l'un des plus grands de Suisse de ce type et qui a immédiatement mis l'intéressé sur liste d'attente et rapidement accepté son dossier. Notons qu'il correspondait de surcroît au souhait du recourant de pouvoir rester à Genève (cf. art. 105 al. 2 LTF).