Citation: 5A_471/2023 E. 3.3.2

3.3.2. Il n'est pas contesté que le jugement du 20 avril 2023 a été envoyé pour notification aux parties le même jour par pli recommandé. Selon la décision attaquée, l'avis de retrait du pli destiné au recourant a été déposé dans sa boîte aux lettres le 21 avril 2023, l'échéance du délai de garde étant le 28 avril 2023. A teneur du dossier cantonal, le pli n'a pas été retiré dans ce délai et il a été renvoyé au tribunal de district avec la mention " non réclamé ". La fiction de la notification à l'échéance du délai de sept jours de l'art. 138 al. 3 let. a CPC s'appliquant, le jugement de faillite est ainsi réputé avoir été notifié à cette date. Le délai de recours contre ce jugement arrivait donc à échéance le 8 mai 2023. Or, aux termes de la décision entreprise, le recourant n'a pas établi avoir payé, dans le délai de recours, l'entier de la créance en poursuite, intérêts et frais compris, puisque la preuve du paiement de l'émolument du prononcé de faillite n'a été fournie qu'à l'appui de sa détermination du 24 mai 2023, le paiement litigieux ayant été fait le même jour à 9h45. Selon le recourant, on ne saurait lui reprocher de n'avoir acquitté l'émolument du prononcé de faillite qu'en date du 24 mai 2023, puisque la facture y relative avait été émise par le Tribunal de district le 12 mai 2023, avec un délai de paiement au 12 juin 2023. Il considère que la façon de procéder de l'autorité de première instance, qui avait tardé à émettre la facture, l'avait empêché d'acquitter cet émolument avant l'échéance du délai de recours. Force est toutefois de constater que l'argumentation du recourant repose sur des faits, fondés sur des pièces nouvelles irrecevables (cf. supra consid. 2.3), ne résultant pas de la décision attaquée, sans qu'aucun grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans la constatation des faits soit soulevé. Sous cet aspect, faute de motivation suffisante (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), la critique manque sa cible. Cela étant, le recourant considère que la décision querellée, en retenant, alors qu'il a des travaux en cours pour plus de 241'865 fr., aurait également dû s'acquitter de l'émolument de faillite d'un montant de 100 fr., aurait " indubitablement " fait preuve de formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.), " interprétant le texte de la loi extensivement ". Selon lui, la décision querellée aurait aussi violé le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.), dans la mesure où le fait de prononcer sa faillite pour un montant de 100 fr. serait " complètement disproportionné eu égard aux sévères conséquences que cela implique pour lui, alors que la dette, les intérêts et les frais de la poursuite ont été acquittés ". On ne voit toutefois pas que ce serait faire preuve de formalisme excessif ou, à tout le moins, faire une entorse au principe de la proportionnalité que de prononcer la faillite nonobstant le seul faible montant de 100 fr. non payé dans le délai de recours. Le juge de la faillite ne doit en effet examiner que les conditions prévues par la LP et il ne lui incombe pas, s'agissant en l'espèce de la condition du paiement (art. 174 al. 2 ch. 1, resp. 172 ch. 3 LP), de statuer en opportunité. Il s'ensuit que c'est à bon droit que la cour cantonale a jugé que la première des conditions légales pour annuler la faillite n'était pas réalisée, ce qui scelle le sort du présent recours.