Citation: 4A_248/2019 E. 4.2.4

4.2.4. Considérée à la lumière des principes jurisprudentiels rappelés plus haut et, plus particulièrement, au regard de l'arrêt paru aux ATF 133 III 235, pareille renonciation au recours n'est pas opposable à la recourante. Quant à l'association recourante, celle-ci soutient, sans être contredite par l'IAAF, que la clause d'exclusion ne serait pas valable au motif qu'il s'agirait d'une renonciation indirecte. Une telle affirmation est toutefois erronée, dès lors que la clause arbitrale et la disposition prévoyant la renonciation à recourir figurent dans un seul et même document. Cela étant, il ne faut pas perdre de vue que la renonciation au recours suppose nécessairement l'accord des parties, comme cela ressort du texte même de l'art. 192 al. 1 LDIP. Cet accord, à l'égal de tout contrat, ne vient à chef que si les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté de renoncer au recours. La liberté de contracter, en tant qu'élément constitutif de l'autonomie de la volonté, requiert qu'une telle manifestation n'émane pas d'une volonté bridée par quelque entrave que ce soit. Que l'expression de la volonté de renoncer au recours ne soit viciée par aucune forme de contrainte est d'autant plus impérieux qu'une telle renonciation prive son auteur de la possibilité d'attaquer toute sentence future, quand bien même elle violerait des principes fondamentaux propres à un État de droit, comme l'ordre public, ou des garanties de procédure essentielles comme la composition régulière du tribunal arbitral, sa compétence de jugement, l'égalité des parties ou encore le droit de celles-ci d'être entendues en procédure contradictoire (ATF 133 III 235 consid. 4.3.2.2). Or, en l'occurrence, le Règlement DSD adopté par l'IAAF, qui est l'instance dirigeante de l'athlétisme au niveau mondial, s'impose à toutes les fédérations membres, dont l'association recourante fait partie, et ce, indépendamment de leur volonté. Aussi y a-t-il lieu d'admettre que la renonciation au recours, figurant à l'art. 5.5 du Règlement DSD, n'est pas le fruit d'un consentement exprimé librement par l'association recourante et qu'elle est, partant, inopérante.