Citation: 2C_874/2018 E. B

Le 8 avril 2014, l'Administration fiscale a clos la procédure en rappel et soustraction d'impôt des années 2002 à 2008 et notifié les décisions y relatives aux intéressés. Elle en a fait de même, le 25 avril 2016, pour la procédure concernant l'année 2009. Les 25 avril et 2 mai 2016, elle a adressé aux contribuables leurs taxations pour les années 2010, 2011 et 2012. Le 3 mai 2016 elle a clos la procédure en tentative de soustraction d'impôt des années 2010 à 2012. Les contribuables ont à chaque fois valablement élevé réclamation contre ces diverses décisions. Par décision unique du 15 novembre 2016, l'Administration fiscale a partiellement admis les réclamations des époux X.________. S'agissant des reprises, respectivement des taxations en matière d'impôt fédéral direct (ci-après: IFD) et d'impôts cantonal et communal (ci-après: ICC), l'Administration fiscale a requis des contribuables un total de 1'033'629 francs. Elle a en outre condamné les époux X.________ à s'acquitter d'amendes pour un montant total de 248'551 francs. Le 16 décembre 2016, les époux X.________ ont recouru contre la décision sur réclamation de l'Administration fiscale auprès du Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif de première instance). Ils ont demandé la jonction de leur procédure avec celle relative à la société C.________ SA, également pendante devant le Tribunal administratif de première instance. Dans sa réponse, l'Administration fiscale s'est déclarée prête à déduire de la fortune imposable des intéressés des années 2010 à 2012 les dettes d'impôt de ces trois années. Par jugement du 16 octobre 2017, le Tribunal administratif de première instance, après avoir refusé de joindre la cause avec celle de la société C.________ SA, a partiellement admis le recours des époux X.________ s'agissant des décisions de rappel d'impôt et d'amende pour l'IFD et l'ICC des années 2002 à 2009. Il a annulé les décisions de ces années dans la mesure où elles ne tenaient pas compte des intérêts sur les rappels d'impôt dans le cadre des revenus et de la fortune imposables des contribuables. Il a en outre annulé les amendes d'IFD et d'ICC de 2002 et 2003 puisque l'action pénale était prescrite. Il a finalement annulé la décision de rappel d'impôt de l'année 2008 puisqu'elle retenait un dividende dissimulé de 233'293 fr. au lieu de 202'465 fr. et rejeté le recours pour le surplus. Les époux X.________ ont contesté ce jugement le 17 novembre 2017 auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice), demandant en particulier que leur cause soit jointe à celle de la société C.________ SA, dont le jugement a été rendu le 16 octobre 2017 par le Tribunal administratif de première instance et qui a aussi été contesté devant la Cour de justice. Par acte du 20 novembre 2017, l'Administration fiscale a également recouru contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 16 octobre 2017 relatif aux époux X.________. Elle a demandé l'annulation dudit jugement en tant que celui-ci retenait, pour l'IFD et l'ICC 2008, un dividende dissimulé de 202'465 fr. en lieu et place d'un montant de 233'293 fr. et en tant qu'il admettait, pour les décisions de rappel d'impôt 2002 à 2009 et d'amende 2004 à 2009, la déduction des intérêts sur les rappels d'impôt dans le cadre des revenus et de la fortune imposables des époux X.________ pour chaque année fiscale concernée par le rappel d'impôt, ainsi qu'à la confirmation des décisions du 15 novembre 2016 et du jugement du Tribunal administratif de première instance pour le surplus. Par arrêt du 21 août 2018, après avoir refusé de joindre la cause avec celle de la société C.________ SA, la Cour de justice a partiellement admis le recours des époux X.________ et celui de l'Administration fiscale. Elle a annulé le jugement du Tribunal administratif de première instance en tant qu'il annulait les décisions de rappel d'impôt IFD et ICC 2008 du 15 novembre 2016 dans la mesure où elles retenaient un dividende dissimulé de 202'465 fr. au lieu de 233'293 fr., rétabli les décisions de rappel d'impôt IFD et ICC 2008, constaté la prescription du droit de procéder au rappel d'impôt pour l'IFD et l'ICC 2002 et confirmé le jugement du Tribunal administratif de première instance du 16 octobre 2017 pour le surplus.