Citation: 5A_549/2023 E. 4.1

4.1. En l'espèce, les magistrats précédents ont retenu que la personne concernée avait été placée dans un établissement pour permettre aux experts mandatés par le Tribunal de protection de déterminer si, compte tenu de son état psychique, un placement à des fins d'assistance était nécessaire. Un traitement au sens des art. 433 ss CC était ainsi exclu, à défaut de placement de l'intéressée " pour y subir un traitement ", car cette mesure avait pour seul but de permettre aux experts de conduire à bien l'expertise. En l'absence de placement à des fins d'assistance, l'équipe soignante ne pouvait donc pas établir un plan de traitement, ni rendre a fortiori une décision de traitement sans consentement fondée sur l'art. 434 CC.