Citation: 7B.256/2003 25.02.2004 E. 3

C'est à tort également, soutient en troisième lieu le recourant, que l'arrêt attaqué considère l'action introduite devant la cour civile cantonale en mai 1994 comme une action en reconnaissance de dette au sens de l'art. 79 LP ayant interrompu (recte: suspendu) le délai de forclusion de l'art. 88 al. 2 LP. Outre la violation de ces deux dispositions, il invoque celle des art. 9 et 29 Cst. 3.1 Conformément à l'art. 43 al. 1 OJ, applicable par renvoi de l'art. 81 OJ, le recourant ne peut invoquer la violation de ses droits constitutionnels que dans un recours de droit public (ATF 119 III 70 consid. 2 p. 72 et arrêts cités). 3.2 L'action en reconnaissance de dette peut être intentée par le poursuivant concurremment avec le dépôt de la réquisition de poursuite et même avant que le commandement de payer ne soit émis; elle empêche les délais de forclusion de courir, en particulier celui de l'art. 88 al. 2 LP (ATF 113 III 120 consid. 3; Gilliéron, op. cit. , n. 20 ad art. 79 LP; Roland Ruedin, L'action en reconnaissance de dette, FJS 979a ch. 5.1 et note 29). Toutefois, le jugement rendu sur une telle action ne permet d'obtenir la continuation de la poursuite que si son dispositif se réfère avec précision à la poursuite en cause et lève formellement l'opposition, totalement ou à concurrence d'un montant déterminé (ATF 107 III 60 consid. 3 p. 64/65). Si dans sa demande le poursuivant ne conclut pas expressément à la levée de l'opposition, mais qu'il obtienne la condamnation pure et simple du poursuivi à payer la créance en poursuite invoquée en justice, il ne pourra requérir la continuation de la poursuite que s'il obtient la mainlevée définitive dans le cadre d'une procédure sommaire distincte (art. 80 LP; Gilliéron, op. cit., n. 26 ad art. 79 LP; Ruedin, loc. cit., n. 5.2 p. 6; Daniel Staehelin, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 28 ad art. 79 LP). En l'espèce, la demande déposée auprès de la cour civile cantonale tend à ce que le poursuivi soit reconnu - solidairement avec un tiers - débiteur du même montant, en capital et intérêts, que celui réclamé dans la poursuite incriminée à laquelle elle se réfère expressément, et elle a le même fondement (contrats de vente et d'entreprise du 9 juin 1988, dommages et intérêts pour défauts de construction). Une interprétation objective des conclusions de ladite demande (cf. ATF 105 II 149 consid. 2a) conduit à considérer la procédure intentée comme tendante au paiement du montant en question, soit comme une action condamnatoire suspendant le délai de forclusion de la poursuite, et non pas comme une simple action en constatation sans effet suspensif, ainsi que le prétend le recourant. Certaines actions en constatation sont d'ailleurs également susceptibles de suspendre le délai de forclusion de l'art. 88 al. 2 LP: ainsi celles de l'art. 77 al. 4 LP et de l'art. 265a LP (Gilliéron, op. cit., n. 56 ad art. 88 LP; André E. Lebrecht, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 23 ad art. 88 LP). Sur ce point, l'arrêt attaqué doit être confirmé. Dans la mesure où il est recevable, le troisième grief du recourant est donc mal fondé.