Citation: 6S.89/2003 05.05.2003 E. 4

L'attestation du 25 septembre 1999 certifie, pour sa part, de manière générale, que le recourant n'a participé à aucune compétition en 1997 et 1998. Cette attestation constate un fait mensonger dans la mesure où le recourant avait en fait effectué six compétitions en 1997, neuf en 1998 et dix en 1999. Il s'agit dès lors de déterminer si ce document mensonger constitue ou non un faux intellectuel. 4.1 Selon l'autorité cantonale, le club de golf serait investi, en tant que tiers, d'une mission de confiance impliquant un devoir d'objectivité, et l'attestation qu'il a établie le 25 septembre 1999 présenterait une garantie objective de véracité, et ce d'autant plus qu'elle était destinée - ce que le club de golf et le recourant savaient - à un organisme officiel. Par ce raisonnement, l'autorité cantonale se réfère à la conception développée par Ferrari et Corboz, qui admettent le faux intellectuel chaque fois que l'on se trouve dans une "relation triangulaire" et que le tiers dont le titre émane n'est pas intéressé à l'affaire (Corboz, Le faux dans les titres, RJB 131 (1995) p. 534 ss, spéc. 573 ss; Les infractions en droit suisse, volume II, Berne 2002, p. 210 ss; Pierre Ferrari, La constatation fausse - le mensonge écrit, RPS 112 (1994) p. 153 ss, p. 167 ss). Selon ces auteurs, la participation de plusieurs personnes aux faits faussement attestés confèrent en effet au document aussi bien un caractère probant accru qu'une capacité objectivement accrue pour le tiers destinataire, d'être convaincu. 4.2 La conception de Ferrari et de Corboz n'est cependant pas suivie par la jurisprudence, qui est plus restrictive et n'admet le faux intellectuel que si des circonstances objectives confèrent au titre une crédibilité particulière. Selon la jurisprudence, tel est notamment le cas lorsque le titre émane d'une personne revêtant une certaine qualité ou que des dispositions légales comme les art. 958 ss CO relatifs au bilan définissent son contenu (ATF 126 IV 65 consid. 2 a p. 67 s.); de simples faits découlant de l'expérience générale de la vie, tels que la confiance qu'inspire habituellement telle ou telle déclaration écrite, ne suffisent pas, quand bien même, dans la vie des affaires, on s'attend généralement à ce qu'elle soit exacte (ATF 122 IV 25 consid. 2; ATF 122 IV 332 consid. 2b; ATF 121 IV 131 consid. 2c; ATF 120 IV 122 consid. 4c).