Citation: 1C_235/2023 E. B

Le 6 octobre 2019, donnant suite à une demande de renseignements, A.________ a notamment transmis à l'Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) les plans relatifs à l'immeuble précité ainsi que les contrats de bail. Un état locatif de l'immeuble établi le 4 octobre 2019 par la régie E.________ SA était aussi produit. À teneur de ce document, l'immeuble se composait notamment des appartements T6 (1 er étage), T10 (2 ème étage) et T21, T22, T24 et T25 (5 ème étage), pour lesquels la rubrique "Locataire" précisait qu'ils étaient gérés par B.________ Sàrl ainsi que l'appartement T23 (5 ème étage) loué par deux personnes physiques. Le 17 février 2020, l'OCLPF a informé A.________ de l'ouverture d'une procédure, afin de déterminer si la situation de son immeuble était conforme au droit, au regard d'un éventuel changement d'affectation des logements sans autorisation. Le 9 mars 2020, A.________ a précisé à l'OCLPF que les contrats relatifs aux appartements T6, T21, T22 et T25 étaient en anglais, selon le choix des parties; même si le loyer y était présenté par nuitée, ils étaient mis à disposition pour des durées variables; il s'agissait de baux d'habitation sans mise à disposition de services par B.________ Sàrl. Le 15 juin 2020, une architecte de l'OCLPF a effectué un transport sur place dans les logements T6, T10, T21 et T22 en présence notamment du conseil et de l'architecte de A.________ ainsi que de la fille de celui-ci. Il ressort du rapport de visite que, dans chacun de ces appartements, les murs étaient impersonnels; les rideaux étaient gris; le lit était fait par un professionnel; les serviettes blanches étaient distribuées par un service professionnel; les meubles étaient neutres; aucun nom ne figurait sur la porte; six des boîtes aux lettres de l'immeuble n'indiquaient aucun nom; un chariot de nettoyage professionnel, avec rechange de linges blancs et approvisionnement en papier hygiénique, shampoing et savon, ainsi qu'un sac rempli du linge sale des appartements se trouvaient sur le palier. Un second transport sur place a eu lieu le 1 er juillet 2020, en présence notamment du conseil et de l'architecte de A.________ et de la fille de celui-ci, dans les appartements T23, T24 et T25. À teneur du rapport de visite (accompagné de photographies), les logements T23 et T24 ne faisaient pas l'objet de plans autorisés; les mêmes remarques que celles figurant dans le rapport de visite du 15 juin 2020 en lien avec l'absence de noms sur les portes et les meubles étaient indiquées, avec la précision, pour l'appartement T23, de la présence de plantes vertes et du fait qu'il était "un peu plus personnalisé que les autres appartements (linge de couleur) ".