Citation: 5A_923/2018 E. 4.1

4.1. Le TAF a constaté que l'autorité inférieure avait violé le droit d'être entendu des recourants en ne leur communiquant pas, avant la notification de sa décision du 10 juillet 2018, le rapport complémentaire du commissaire du 13 juin 2018 alors qu'elle s'en était servi. Il a toutefois considéré que cette violation était guérie devant lui, étant donné que, avant le premier échange d'écritures, les recourants avaient eu accès à ce document qu'ils avaient annexé avec des commentaires à leur recours du 16 juillet 2018 et qu'ils avaient pu, dans le délai de recours, se déterminer abondamment à son sujet; ils avaient même complété leur argumentation dans la suite de la procédure de recours. S'agissant de celle-ci, le TAF a relevé que par les ordonnances du 24 juillet 2018, ainsi que par la décision incidente du 22 juillet 2018, exécutée par l'ordonnance du 3 septembre 2018, comme par l'ordonnance du 1 er octobre 2018, les recourants avaient eu accès à toutes les pièces déposées devant lui par l'autorité inférieure et le commissaire de la Fondation intimée. Il a exposé leur avoir transmis par poste toutes les pièces pertinentes pour la procédure dont ils avaient, dès lors, connaissance. Il a ajouté que les recourants ne motivaient pas leur requête du 4 octobre 2018 de venir consulter le dossier au siège du TAF, en n'exposant pas les motifs pour lesquels l'accès physique total qui leur avait été accordé serait insuffisant, de sorte qu'il a rejeté cette requête. Enfin, le TAF a constaté que les recourants avaient complété leur argumentation au fond à l'occasion de trois prises de position concernant la restitution de l'effet suspensif au recours, qu'ils n'avaient pas demandé à s'exprimer davantage dans leur dernière prise de position du 4 octobre 2018, qu'ils ne l'avaient pas fait non plus depuis la réception des réponses au fond de l'autorité inférieure et de la Fondation intimée en date du 18 septembre 2018, de sorte qu'il a considéré qu'il était en état de rendre son jugement final dans le respect du droit d'être entendu des recourants.