Citation: 6B_244/2023 E. 6.8

6.8. Quant à l'affection elle-même, la cour cantonale n'en a pas méconnu la gravité puisqu'elle a relevé n'être pas insensible à cette situation. Si le caractère évolutif de cette maladie est bien connu, on ne saurait, en revanche, comme le voudrait le recourant, tenir pour notoire que le système de santé du Kosovo serait déficient. Cette affirmation ainsi que les éléments de preuve qu'il avance à son appui, ne sont, en tout cas, pas de nature à démontrer que la décision entreprise serait insoutenable. Le recourant se réfère sur ce point à un rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés ainsi qu'aux informations fournies par la Direction du développement et de la coopération (DDC). Le premier document date de 2010; la seconde source de 2013. Ces renseignements apparaissent ainsi relativement anciens. Depuis lors, diverses autorités ont été en mesure de constater que le système de santé au Kosovo est en voie de progression (arrêt du Tribunal administratif fédéral F-3527/2019 du 30 avril 2021 consid. 7.2.4). Même si l'introduction d'une couverture universelle n'est pas achevée (Commission européenne, Commission Staff working document, Kosovo 2022 report, 12 octobre 2022, p. 91), s'il fait face à des difficultés pour retenir son personnel attiré par la possibilité de travailler à l'étranger et si des résidents peuvent être amenés à effectuer des examens de routine dans des pays limitrophes (arrêt du Tribunal administratif fédéral précité F-3527/2019 consid. 7.2.4; v. aussi Secrétariat d'Etat aux migrations, Focus Kosovo medizinische Grundversorgung, 2017, ch. 6.5), le système public de santé kosovar, organisé sur trois niveaux, est en mesure d'offrir des prestations médicales correctes; les soins de base sont en principe assurés (arrêts du Tribunal administratif fédéral F-1602/2020 du 14 février 2022 consid. 5.3.8; D-2958/2018 du 12 novembre 2018 consid. 8.4.2) et l'accès à ces soins libre (Commission européenne, loc. cit.). L'offre est suffisante sur un plan quantitatif (Secrétariat d'Etat aux migrations, op. cit., ch. 6.2) et répartie sur l'ensemble du territoire. Dans ce dernier document, le SEM a également constaté que rien n'indiquait que les personnes de retour au Kosovo n'auraient pas un plein accès aux prestations, y compris à celles offertes aux administrés dispensés d'en assumer les frais, cercle qui semble inclure notamment les patients souffrant d'affections chroniques. Cette offre publique est complétée par des fournisseurs de prestations privés (SEM, op. cit., ch. 7.3 et 8.1; Internationale Organisation für Migration [IOM] Deutschland, Kosovo Länderinformationsblatt 2020 ch. 1). En ce qui concerne plus spécifiquement la sclérose en plaques, dans un rapport du 31 août 2016, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) faisait état de l'indisponibilité des médicaments nécessaires au traitement de cette affection, qui conduirait ainsi rapidement, sur place, à la paralysie du malade (Schweizerische Flüchtlingshilfe, Kosovo: Behandlung von Multipler Sklerose - Auskunft der SFH-Länderanalyse, Berne 2016, p. 4) et ce n'est que tout récemment que le Comité ad hoc de l'OMS a proposé d'inclure dans la Liste des médicaments essentiels une nouvelle sous-section consacrée au traitement de la sclérose en plaques (OMS, The selection and use of essential medicines 2023 - Executive summary of the report of the 24th WHO Expert Committee on Selection and Use of Essential Medicines, 24-28 avril 2023, p. 4 et 15) et d'y ajouter notamment la cladribine (Mavenclad ®), soit le traitement dont bénéficie actuellement le recourant. Si cette liste n'est pas contraignante, elle a, comme l'exprime son intitulé, vocation à indiquer quels médicaments répondent aux besoins de soins prioritaires d'une population et sont censés être disponibles en tout temps dans un système de santé fonctionnel et à des prix abordables pour les individus et les systèmes en question (OMS, op. cit., p. 1). L'indisponibilité d'un traitement, ou tout au moins de toute alternative à un traitement figurant dans la liste de l'OMS suggère ainsi que des soins de base ne sont pas assurés pour une affection déterminée. Eu égard à l'évolution très récente des recommandations de l'OMS, on peut sérieusement douter que le traitement dont bénéficie actuellement le recourant figure déjà sur la Liste des médicaments essentiels (Lista Esenciale) établie par le gouvernement kosovare (dont la remise est en principe gratuite; SEM, op. cit., ch. 5.1), qui ne paraît pas être mise à jour de manière très régulière et ne semble pas non plus, en l'état, recouper exactement celle de l'OMS (République du Kosovo, Performance Audit Report - Essential List of Medicines, novembre 2018, p. 12). De surcroît, nombre de sources font état de difficultés quant à l'accès effectif aux médicaments figurant sur la liste officielle, qui ne sont pas toujours disponibles, au moins temporairement (arrêt du Tribunal administratif fédéral F-3960/2017 du 28 novembre 2019, consid. 8.2.1; IOM, loc. cit.; SEM, op. cit., ch. 5.1). Etant rappelé que, par principe, un étranger ne peut pas exciper de l'existence en Suisse de prestations médicales de qualité supérieure pour s'opposer à son renvoi dans un pays où le traitement s'avère disponible (cf. arrêts 6B_1226/2021 précité consid. 2.3.1; 6B_708/2020 du 11 mars 2021 consid. 5.3; 6B_1079/2018 du 14 décembre 2018 consid. 1.4.2; 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 7) et qu'il ne suffit pas non plus d'invoquer que le traitement ne serait pas disponible à un prix abordable (arrêt 6B_822/2021 du 4 juillet 2022 consid. 2.4), cette question souffre toutefois de demeurer indécise. En effet si, dans la règle, le juge de l'expulsion ne peut se décharger d'examiner des questions pertinentes pour l'application de la clause de rigueur relatives à l'état de santé du prévenu susceptible d'être expulsé en en renvoyant l'élucidation au stade ultérieur de l'exécution, mais doit renoncer à prononcer l'expulsion lorsque la situation ne s'améliorera vraisemblablement pas, respectivement la prononcer lorsque des éléments concrets permettent de considérer que l'expulsion ne sera, à terme, soit après exécution de la peine privative de liberté, pas disproportionnée (ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5; 145 IV 455 consid. 9.4; 144 IV 332 consid. 3.3 p. 339 s.), il faut aussi considérer qu'une fois devenu définitif, un jugement pénal renonçant à prononcer l'expulsion ne pourra, en principe, plus être remis en question par la suite (art. 411 CPP). Il en va ainsi, en particulier, en cas d'amélioration ultérieure de l'état de santé du condamné ou des possibilités de traitement dans son pays d'origine, alors qu'inversement, en cas de détérioration de ces facteurs, un cas de rigueur établi au stade de l'exécution permettra encore de renoncer à la mesure. Il s'ensuit que le juge de l'expulsion doit procéder à un examen attentif et approfondi avant de renoncer à l'expulsion, sur la base d'une appréciation anticipée de la situation prévisible plusieurs années après que sa décision aura été rendue. En revanche, lorsque seuls demeurent des doutes quant aux possibilités effectives de traitement et que, sur la base d'éléments concrets, la situation apparaît susceptible de s'améliorer, rien ne s'oppose à prononcer l'expulsion en réservant à la décision ultérieure sur l'exécution l'examen de ces derniers points. En l'espèce, au vu de ce qui vient d'être exposé, soit notamment de l'évolution positive du système de santé en cours au Kosovo et des nouvelles recommandations de l'OMS, on peut apprécier de manière optimiste les possibilités de traitement du recourant dans son pays d'origine à l'horizon de l'exécution de son renvoi.