Citation: 8C_324/2022 E. 3.4

3.4. Les juges cantonaux ont ensuite examiné l'argumentation de la recourante selon laquelle lui imposer un traitement inférieur de sept classes et une diminution de 4'211 fr. 70 (recte: 4'221 fr. 70) de son revenu mensuel brut (qui était passé de 11'303 fr. 80 à 7'082 fr. 10) serait choquant et constituerait une sanction déguisée. Ils ont relevé que si la réaffectation à une fonction inférieure constituait indubitablement une régression sensible dans la carrière de la recourante, celle-ci ne devait pas perdre de vue que la position qu'elle occupait au moment de sa révocation était provisoire et avait été acquise au prix d'engagements répétés de sa part de se former, qu'elle n'avait pas tenus et auxquels elle avait même tenté de se soustraire, comme cela avait été retenu dans l'arrêt du 6 juillet 2021. Faute pour la recourante d'avoir accompli la formation nécessaire au poste, l'intimé était fondé à considérer qu'elle ne remplissait plus les conditions pour occuper la fonction de RRH 2. À cet égard, la recourante ne saurait se prévaloir de ce qu'elle aurait assumé sa fonction à la pleine satisfaction de son employeur, ni que ce dernier aurait implicitement accepté qu'elle l'occupe sans diplômes ou aurait ratifié de quelque autre manière la situation. L'obtention des titres constituait précisément une condition de la satisfaction de l'employeur et du maintien au poste de la fonctionnaire. L'intimé avait poursuivi l'exécution de l'accord de promotion et de formation et sa bonne foi ne pouvait pas être mise en cause. Soutenir le contraire permettrait à tout fonctionnaire n'ayant pas tenu ses engagements de formation de conserver durablement le poste, ce qui poserait des problèmes d'égalité de traitement et serait susceptible de compromettre la politique de promotion des carrières conduite par l'État. La diminution du traitement n'était que la conséquence de la réaffectation de la recourante, dont il avait été établi qu'elle était fondée. Elle était conforme à l'art. 12 al. 3 LPAC. Pour pénible qu'elle pût être pour la recourante, elle ne revêtait pas le caractère d'une sanction. Au demeurant, la diminution d'un peu plus d'un tiers du traitement pourrait être atténuée par la levée du code 9 une fois obtenu le brevet RH, et des perspectives de progression dans la carrière avaient en outre été mises en avant par l'intimé. La réaffectation ne pouvait ainsi pas être vue comme une sanction déguisée, ni comme une seconde sanction pour les mêmes agissements. En définitive, la réaffectation de la recourante telle que décidée le 22 décembre 2021 était conforme au droit et le recours devait être rejeté.