Citation: 4C.58/2005 03.05.2005 E. 3.1

Les demandeurs soutiennent, en premier lieu, que la déclaration faite par la défenderesse à l'art. 6 de la convention de cession de créance du 30 juin 2000 constitue une remise de dette, au sens de l'art. 115 CO, par laquelle la Banque a renoncé à toute prétention à leur égard en rapport avec le prêt "W.________". Par la quittance pour solde de comptes (Saldoquittung), le créancier reconnaît que le débiteur a exécuté la prestation et, de surcroît, que lui-même n'a pas ou plus d'autre ou plus ample prétention à faire valoir contre le débiteur relativement à la créance ou au rapport de droit en cause, soit que la dette ait été remise, soit qu'elle ait été éteinte. La quittance pour solde de comptes est une déclaration de volonté unilatérale; son interprétation obéit aux mêmes règles que celles qui gouvernent l'interprétation des manifestations de volonté (ATF 127 III 444 consid. 1a et les auteurs cités). Dans la clause invoquée par les demandeurs, la défenderesse déclare que, "moyennant le versement du prix de la cession", elle n'a "plus aucune prétention à l'encontre [des frères Z.________] au titre du débit du compte n° [...] et de l'opération de W.________". Considérée en elle-même, c'est-à-dire hors de son contexte, ladite clause pourrait certes donner quelque crédit à la thèse des demandeurs. Cependant, comme le Tribunal fédéral l'a précisé dans l'arrêt précité (consid. 1b), même si la teneur d'une clause contractuelle paraît claire à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat que le texte de la clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord voulu. Il en va ainsi, de toute évidence, dans le cas concret. Comme le relève à juste titre la cour cantonale, une autre clause de la même convention indique qu'une reconnaissance de dette de 300'000 fr., souscrite conjointement et solidairement par les demandeurs, est remise à une avocate "en faveur" de la défenderesse, ce qui exclut que cette reconnaissance de dette ait pu faire elle-même l'objet de la cession au tiers en même temps que la créance résultant du prêt "W.________". Les juges cantonaux considèrent également, avec raison, en comparant les deux conventions de cession conclues le 29 juin 1999 et le 20 juin 2000, que la défenderesse a entendu y subordonner l'abandon d'un montant non négligeable de ses créances à une participation des débiteurs cédés, dans le premier cas sous la forme d'un versement en espèces, dans le second au moyen de la souscription de la reconnaissance de dette litigieuse. Au surplus, la Cour de justice constate, d'une manière qui lie la juridiction fédérale de réforme, que les demandeurs ont parfaitement compris, à l'époque, que cette reconnaissance de dette était l'une des conditions auxquelles la Banque avait soumis son acceptation de la cession du prêt "W.________" et que ce document devait être remis à la défenderesse. D'où il suit que la cour cantonale n'a nullement violé le droit fédéral en déniant à la convention de cession de créance du 20 juin 2000 tout effet extinctif sur la dette reconnue par les défendeurs dans la pièce ad hoc souscrite par eux en date du 30 avril 2000. 3.2 Que la convention de cession de créances signée le 20 décembre 2001 par A.Z.________, conjointement avec la société Y.________ SA et la défenderesse, ait pu sortir un tel effet au profit des deux autres débiteurs solidaires, en vertu de l'art. 147 al. 2 CO, ainsi que le soutiennent par ailleurs les demandeurs, est une thèse dénuée de tout fondement. En effet, il ressort de ce document que la cession et, partant, la quittance pour solde de comptes y figurant ne concernaient que des crédits alloués à titre personnel par la défenderesse à A.Z.________, crédits qui y étaient clairement individualisés et qui n'avaient rien à voir avec le prêt "W.________" octroyé aux trois demandeurs en qualité de codébiteurs solidaires. Il n'est donc pas possible d'admettre que A.Z.________ ait pu interpréter de bonne foi le texte de la convention du 20 décembre 2001 comme incluant, en sa faveur, un abandon par la défenderesse de sa créance de 300'000 fr. résultant de la reconnaissance de dette litigieuse. A plus forte raison, la question d'une libération de ses deux frères, par l'effet de l'art. 147 al. 2 CO, ne se pose-t-elle pas.