Citation: 7B_990/2023 E. 3.4

3.4. En l'occurrence, le recourant ne conteste pas que, conformément à l'art. 348 al. 1 CPP - applicable par analogie à la procédure menée devant le Tribunal pénal -, celui-ci s'était retiré pour délibérer et qu'il n'avait, de ce fait, pas statué sur le siège. Il estime toutefois qu'au vu notamment de sa décision motivée sur 13 pages, la durée des délibérations était trop rapide pour permettre de la rédiger à ce moment-là; les juges auraient donc rendu leur décision avant même la clôture des débats. Certes, ainsi que l'a retenu à juste titre la cour cantonale, il apparaît que le Tribunal pénal était déjà en possession d'un projet de rapport au moment d'entamer les délibérations. Il faut toutefois garder à l'esprit que selon l'art. 365 al. 2 CPP, si des débats ont eu lieu, la décision doit être notifiée immédiatement et oralement. Ainsi, le juge doit préparer les débats et être prêt à statuer immédiatement à l'issue de l'audience. Il doit de plus motiver sa décision de manière suffisante au regard du droit d'être entendu déduit de l'art. 29 al. 2 Cst., même si la doctrine considère que le juge peut se contenter de considérants essentiels pour la décision et n'est pas tenu de discuter chaque allégué de fait et chaque considérant juridique (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n° 6 ad art. 365 CPP; ROTEN/PERRIN, op. cit., n° 6 ad art. 365 CPP). Comme la jurisprudence l'a précisé dans le cadre d'autres procédures, cela signifie que le juge peut déjà avoir envisagé de manière assez précise certaines options pour sa prise de décision ultérieure et que rien ne l'empêche de préparer à l'avance plusieurs projets de dispositif différents, pour n'en retenir qu'un au terme des délibérations (arrêt 1B_323/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2). La doctrine admet d'ailleurs qu'un tribunal collégial puisse charger l'un de ses membres de préparer un rapport interne sur la base duquel les membres de la cour fonderont leurs convictions et décisions (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n° 6 ad art. 348 CPP; GUT/FINGERHUTH, in : DONATSCH/HANSJAKOB/LIEBER (éd.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2e éd. 2014, n° 7 ad art. 348 CPP). Au vu de ces considérations, le simple fait qu'un projet de rapport ait été établi par le Tribunal de première instance avant les délibérations n'est, en soi, pas critiquable. Le recourant n'expose pas, ni a fortiori ne démontre, en quoi cette manière de procéder serait en l'espèce inadmissible. Il n'avance en effet aucun argument propre à faire découler de ce simple fait une apparence objective de prévention des premiers juges, respectivement à faire redouter une activité partiale de leur part. En particulier, si la durée des délibérations, soit 44 minutes, peut certes paraître relativement brève, le recourant ne saurait déjà y voir le signe que les premiers juges auraient préjugé de l'issue de la cause. Il convient tout d'abord de relever que la durée des délibérations n'est, à elle seule, pas suffisante pour fonder une apparence de prévention des magistrats. La jurisprudence admet en effet que dans les situations simples, le juge peut - sans tomber dans le travers de la prévention - être en mesure de trancher rapidement les questions de fait ou de droit qui lui sont soumises. Dans ces conditions, il est exclu de fonder une durée minimale de délibération, chaque cas particulier répondant à des exigences propres (arrêt 1B_323/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2). Ensuite, la préparation d'un projet de décision à adapter au fil des délibérations était en l'occurrence de nature à mettre en lumière les points clés à discuter par les juges et, partant, à faciliter leur discussion. De la sorte, les délibérations ont pu se dérouler de manière plus efficace et plus rapide qu'en l'absence de toute ébauche de rapport. Cela vaut d'autant plus que, selon les constatations cantonales qui lient la Cour de céans (art. 105 al. 1 LTF), les premiers juges connaissaient le dossier et que les seuls faits nouveaux dont ils avaient eu à connaître consistaient en l'audition du recourant et les plaidoiries des parties. En outre, il ne ressort pas du dossier - et le recourant ne le fait pas valoir - que la cause aurait présenté une complexité particulière pour les juges ni que ces derniers n'auraient pas eu l'expérience nécessaire pour délibérer avec diligence. Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi le Tribunal pénal n'aurait pas pu, dans ce laps de temps, discuter des points essentiels et se forger une opinion définitive sur la nécessité d'ordonner une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 al. 1 CP. Contrairement à ce que prétend le recourant, le fait que les premiers juges n'auraient pas eu le temps de relire l'entier des motifs de la décision avant de la notifier aux parties - ce qui n'est par ailleurs pas avéré - n'est pas déterminant. Partant, on ne distingue pas que la durée relativement brève des délibérations ait pu, dans les circonstances de l'espèce, faire naître une apparence de prévention des premiers juges ou contrevenir d'une autre manière à la garantie du droit à un tribunal indépendant et impartial.