Citation: 5P.392/2005 15.02.2006 E. 3

Après avoir rappelé que le droit fédéral règle d'une manière exhaustive la question des frais et dépens du recours contre une décision rendue dans une procédure sommaire de poursuite, l'autorité cantonale s'est référée au principe dit du résultat («Erfolgsprinzip»), d'après lequel les frais et dépens de la procédure sont, dans la règle, mis à la charge de la partie qui succombe; en l'espèce, le pourvoi en nullité du poursuivi ayant été admis, ces dépenses incombent à la poursuivante. Les frais doivent être calculés conformément aux art. 48 et 61 al. 1 OELP; vu les critères à prendre en considération (les montants en poursuite, la difficulté de la cause, etc.), il faut les fixer à 250 fr.; quant aux dépens, que le poursuivi a réclamés, il y a lieu de les arrêter à 500 fr., débours compris. La recourante se plaint d'arbitraire dans l'application de l'art. 62 al. 1 OELP. S'appuyant sur l'avis de Messmer/Imboden (Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, p. 35 et n. 19), elle fait valoir qu'elle n'a pas recouru à l'encontre du jugement de première instance et a renoncé à se déterminer sur le pourvoi en nullité de son mari; elle ne saurait donc être assimilée à une partie qui «succombe», terme qui signifie «être vaincu dans une lutte, subir une défaite, être écrasé, accablé» (Grand Robert, éd. 2001). Au surplus, la décision attaquée aboutit à un résultat insoutenable en tant qu'elle met sur pied d'égalité la partie ayant renoncé à se déterminer sur le recours et celle qui en a proposé le rejet. Enfin, le montant des dépens est prohibitif en regard des sommes en poursuite. 3.1 A teneur de l'art. 62 al. 1 OELP, dans les procédures sommaires en matière de poursuite (cf. art. 25 ch. 2 LP) - auxquelles appartient la procédure de mainlevée (cf. ATF 119 III 68 consid. 3a p. 69) -, le juge peut, sur demande de la partie qui obtient gain de cause, condamner la partie qui succombe au paiement d'une indemnité équitable à titre de dépens. L'art. 61 al. 1 OELP - relatif aux frais que peut prélever la juridiction supérieure à laquelle sont déférées les décisions dont il est question en l'espèce - ne précise pas expressément que l'émolument doit être supporté par la partie qui a succombé; cette règle découle de l'art. 68 LP, qui prévoit que les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur (ATF 119 III 63 consid. 3 p. 65; Emmel, in: Basler Kommentar, vol. I, n. 3 ad art. 68 LP et les citations). Au demeurant, il s'agit là d'un principe général de procédure (cf. ATF 119 Ia 1 consid. 6b p. 2; Hohl, Procédure civile, t. II, n. 1949). 3.2 Nonobstant les longs développements de la recourante, l'autorité précédente n'est pas tombée dans l'arbitraire en estimant qu'elle avait succombé en instance de recours. Le Tribunal fédéral des assurances a consacré une telle solution dans l'application des art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ. Il a considéré que les frais et dépens doivent être adjugés sur la base des conclusions de la partie recourante, compte tenu de l'issue du recours, abstraction faite de celles de la partie intimée; celle-ci doit ainsi les supporter alors même qu'elle a renoncé à répondre (ATF 123 V 156 et 159; Geiser, Grundlagen, in: Prozessieren vor Bundesgericht, 2e éd., n. 1.18, avec d'autres références). La jurisprudence ayant trait à ces dispositions a, en outre, admis que la partie intimée qui n'a pas présenté d'observations, ni pris de conclusions, n'est pas exemptée pour autant des frais et dépens de la procédure lorsqu'elle a provoqué la décision attaquée (cf. les arrêts cités par Messmer/Imboden, loc. cit.; arrêt 5P.425/1999 du 20 décembre1999, consid. 4, non publié in: Pra 2000 n° 71; consid. 7 non publié de l'arrêt paru aux ATF 119 Ia 1); en l'occurrence, l'arrêt déféré a son origine dans la requête de mainlevée formée par la recourante, de sorte que, sous cet angle également, son résultat n'apparaît pas insoutenable. 3.3 S'agissant du caractère «prohibitif» des frais et dépens, le recours est d'emblée irrecevable concernant ceux-là. En effet, la recourante n'expose pas en quoi leur fixation enfreindrait arbitrairement les art. 48 et 61 al. 1 OELP (art. 90 al. 1 let. b OJ; supra, consid. 2). Quant aux dépens, le grief apparaît infondé. La jurisprudence qualifie d'«équitable», au sens de l'art. 62 al. 1 OELP, l'indemnité qui couvre la perte de temps et les frais de la partie qui l'emporte. Font partie de ces frais, les honoraires de l'avocat dont les services sont objectivement nécessaires; à cet égard, il faut prendre en compte le temps consacré à l'affaire, la complexité des questions juridiques qu'elle soulève, ainsi que la valeur litigieuse (ATF 119 III 68 consid. 3b p. 69 et les citations; cf. aussi: 5P.86/2005 du 25 août 2005, consid. 3.1, résumé in: Revue de l'avocat 1/2006 p. 21, d'après lequel il n'est pas arbitraire d'arrêter l'indemnité indépendamment de la valeur litigieuse). Vu la latitude qu'il reconnaît en cette matière aux autorités cantonales, le Tribunal fédéral n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., qu'en cas d'abus ou d'excès du pouvoir d'appréciation (ATF 109 Ia 107 consid. 2c p. 109). Or, dans le cas présent, la recourante ne reproche pas à la juridiction cantonale d'avoir retenu des critères dénués de pertinence ou, au contraire, omis des facteurs essentiels.