Citation: 2P.6/2004 02.11.2004 E. 4

La recourante reproche au Tribunal cantonal d'être tombé dans l'arbitraire et d'avoir ainsi violé l'art. 9 Cst. Elle se plaint, d'une part, qu'il ait affirmé que le Conseil d'Etat avait reconnu la Caisse HOTELA uniquement pour les membres de la Société suisse des hôteliers qui exploitent une entreprise hôtelière ou un établissement similaire. Elle lui fait, d'autre part, grief d'avoir déclaré que l'art. 3 des statuts de la CIVAF prévoyait que cette caisse était ouverte à plusieurs groupes professionnels dont l'énumération incluait les centres de loisirs et les sociétés diverses, de promotion, financières, immobilières, sportives, touristiques, etc., et que la CIVAF constituait donc une "caisse cantonale, reconnue par le Conseil d'Etat" qui était appropriée pour affilier les employeurs de centres de loisirs comme la recourante. 4.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou qu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, pour qu'une décision soit annulée, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que cette décision soit arbitraire dans son résultat. En outre, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorité intimée paraît concevable, voire préférable, (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178 et la jurisprudence citée). 4.2 La décision du 10 octobre 1951, par laquelle le Conseil d'Etat a reconnu la Caisse HOTELA contient un dispositif en quatre points, dont voici les deux premiers: "1.- La caisse d'allocations familiales de la société suisse des hôteliers «HOTELA», à Montreux, est reconnue par le Conseil d'Etat au sens de l'art. 14 de la loi du 20 mai 1949 sur les allocations familiales.