Citation: 4A_220/2007 21.09.2007 E. 9

Toujours sous l'angle de la violation du droit d'être entendu et du principe d'égalité de traitement, la recourante s'en prend, par ailleurs, au refus du Tribunal arbitral de statuer en deux temps et de rendre, en premier lieu, une sentence préjudicielle portant sur le principe de sa responsabilité et sur la légitimation active de l'intimé (recours, p. 42 ch. 3.3.16). Prenant position sur la requête ad hoc, formulée le 10 août 2005, le Tribunal arbitral, dans son ordonnance n° 20 du 21 septembre 2005, a considéré que, étant donné le stade avancé auquel se trouvait déjà la procédure probatoire, qui allait prendre fin prochainement, il ne lui paraissait pas opportun de différer encore davantage l'issue du litige en rendant une sentence préjudicielle sur les questions soulevées par la recourante (ch. 16 à 19). Quoi qu'en dise cette dernière (recours, p. 42 ch. 3.3.16), le motif avancé par les arbitres pour rejeter sa requête n'avait rien de critiquable. Il n'apparaît pas, au demeurant, que le refus de scinder la procédure ait empêché l'intéressée de requérir l'administration de preuves en rapport avec la thèse de la société simple dont la prise en compte éventuelle avait été annoncée aux parties le 26 janvier 2005 déjà.