Citation: 1P.432/2004 27.10.2004 E. 3

D'après la jurisprudence cantonale relative à l'art. 192 al. 1 CPP gen. mentionnée dans l'ordonnance attaquée (SJ 1986 p. 490), il n'est pas nécessaire que le recours à la Chambre d'accusation soit pourvu de conclusions formellement désignées comme telles; il suffit que l'intention du recourant et les demandes qu'il formule soient exprimées de manière claire. Dans la présente affaire, le recourant a conclu, sans aucune ambiguïté, à l'annulation de la décision de classement et à l'ouverture d'une instruction. Les exigences posées par le droit cantonal étaient donc manifestement satisfaites, de sorte que la Chambre d'accusation devait se saisir du recours sans réserve au sujet de sa recevabilité. La Chambre d'accusation devait également examiner et discuter le rapport médical produit à l'appui du recours. Ce document provient de médecins qui ne sont pas suspects, à première vue, de complaisance en faveur du recourant. Une évolution clinique y est décrite de façon cohérente et détaillée; elle constitue sans aucun doute un indice propre à influencer la décision de classer ou, au contraire, de donner suite à la plainte pénale. Postérieur à la décision du 14 avril 2004, le rapport était certes inconnu du Procureur général mais il rendait compte d'un fait nouveau et pertinent. Compte tenu du caractère évolutif des troubles présentés par le recourant, on ne saurait sérieusement reprocher à celui-ci de n'avoir pas fait établir ce rapport spontanément et avant la décision de classement. Le fait que le recourant n'a pas produit de certificat médical avec sa plainte pénale eût été un motif objectif de tenir sa version des faits pour peu vraisemblable s'il avait fait état de plaies ou blessures qui guérissent rapidement et qui doivent donc, le cas échéant, être constatées sans délai. Or, le recourant n'alléguait aucune lésion de ce genre. L'ordonnance passe entièrement sous silence un document important, ce qui est incompatible avec l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. Ainsi, le recours de droit public doit être admis pour violation de ces dispositions. Il n'est pas nécessaire d'examiner si le Procureur général a lui-même commis un déni de justice en statuant sur la base d'un rapport fragmentaire, alors que l'enquête préliminaire n'était pas terminée.