Citation: 2A.328/2006 11.09.2006 E. 1

3.2 En l'occurrence, le motif d'expulsion figurant à l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE est manifestement réalisé, puisque le recourant a été condamné pour crime à 14 ans de réclusion par une autorité judiciaire. Le Tribunal militaire d'appel 1A a relevé que les actes commis par le recourant constituaient des atteintes intentionnelles à la vie et il a ajouté: "Qualifiées de crimes de guerre, ces infractions sont intrinsèquement très graves. Elles ont conduit à la mort de trois personnes au moins. Ces personnes ont non seulement été littéralement exécutées dans des circonstances atroces (...), mais ont encore été privées d'une sépulture digne, car jetées et abandonnées dans le caniveau (...) ou dans des latrines (...). Une grande froideur affective est requise pour inciter au meurtre et faire tuer des êtres humains de manière aussi sordide". Le même tribunal a ensuite précisé que le recourant nourrissait envers les Tutsi et les Hutu modérés une véritable haine et qu'il n'avait pas manifesté de sentiment de pitié ni exprimé de remords ou de repentir à l'égard des victimes des événements tragiques du Rwanda (cf. jugement du tribunal précité du 26 mai 2000, p. 43/44). Au surplus, il n'est pas nécessaire de revenir en détail sur les atrocités commises par le recourant. Il ressort de ce qui précède que seules des circonstances tout à fait exceptionnelles pourraient aller à l'encontre de l'expulsion de l'intéressé. Le recourant vit en Suisse avec sa femme et ses deux enfants qui, tous trois, ont une autorisation d'établissement dans ce pays et s'y sont bien intégrés depuis leur arrivée en juillet 1994. L'expulsion du recourant sera donc vécue douloureusement par sa famille qui devra choisir entre la vie avec l'intéressé ou la vie en Suisse. Le recourant se prévaut aussi de son intégration en Suisse. On relèvera cependant qu'au moment où est intervenue la décision attaquée, il avait passé plus de neuf ans en détention. Par ailleurs, on peut douter de la sincérité de l'intégration de l'intéressé qui a déjà fait preuve d'opportunisme et de dissimulation, comme cela ressort du jugement du Tribunal militaire d'appel 1A du 26 mai 2000 ainsi que de la façon dont il a obtenu l'asile en Suisse. Quel que soit l'intérêt privé du recourant et de sa famille à pouvoir vivre ensemble en Suisse, il ne saurait l'emporter face à l'intérêt public à éloigner de ce pays un étranger qui a commis des infractions d'une gravité exceptionnelle. En outre, il est également conforme à l'intérêt public de montrer que la Suisse n'est pas un refuge pour les criminels du genre du recourant.