Citation: 6B_1137/2022 E. 3.6

3.6. Le recourant oppose diverses décisions, dans lesquelles un comportement, selon lui comparable ou plus grave, n'aurait été qualifié que de violation grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR. Tous les cas cités portent toutefois sur des faits antérieurs à l'entrée en vigueur des al. 3 et 4 de l'art. 90 LCR (le 1er janvier 2013). On ne peut exclure a priori que si ces normes avaient été applicables, l'instruction aurait éventuellement porté, en sus, sur les éléments constitutifs de l'art. 90 al. 3 LCR et que cette qualification eût été retenue. Ainsi, singulièrement de l'ATF 118 IV 21 (talonnage à 100-120 km/h à environ 2 mètres, avec appels de phares, dépassement par la droite et rabattement brusque à environ 1 mètre devant le véhicule dépassé; violation grossière des règles fondamentales de la LCR ayant entraîné un danger concret et sérieux pour les autres usagers de la route). On peut donc se limiter à relever que dans le cas jugé aux ATF 131 IV 133, par exemple, l'auteur avait suivi sur la voie de gauche de l'autoroute un autre véhicule sur une distance de 800 mètres avec moins de 10 mètres d'écart. En l'espèce, si l'on ignore à combien de mètres précisément le recourant a suivi le véhicule de l'intimé durant plusieurs centaines de mètres, cet écart s'est manifestement réduit de manière significative jusqu'au heurt et, comme on vient de le voir, le risque n'est pas demeuré abstrait, mais s'est concrétisé. Le recourant ne peut donc rien déduire en sa faveur de ce précédent. Les mêmes remarques peuvent être opérées quant à l'arrêt 1C_356/2009 du 12 février 2010, dans lequel seule une négligence grave a été retenue et dont l'état de fait (comme celui des arrêts 1C_7/2010 du 11 mai 2010, 1C_274/2010 du 7 octobre 2010, 1C_502/2011 du 6 mars 2012 et 1C_446/2011 du 15 mars 2012) ne mentionne ni élément de contrainte, ni heurt. Quant à l'ATF 126 II 358, il visait, de surcroît, un cas dans lequel la vitesse (85 km/h sur autoroute) était sensiblement moins élevée.