Citation: 5A_190/2009 27.05.2009 E. 2

La cour cantonale a considéré que la convention signée par les parties le 4 septembre 2007 ne vaut pas novation. Cet accord prévoit un échelonnement des paiements du montant total dû par la recourante, celui-ci restant identique; aussi n'y a-t-il pas de différences suffisamment marquées entre la créance originaire et celle prévue dans l'accord pour admettre qu'il y a eu novation. En outre, la convention stipule que, en cas de retard dans le versement d'un des acomptes, l'ensemble de la somme restant due devient immédiatement exigible, le créancier étant dès cet instant libre de déposer, sans mise en demeure ou avertissement préalable, une réquisition de faillite à l'égard de la débitrice. Selon les juges précédents, il ressort de cette formulation que l'intimé n'avait pas à entamer de nouvelles poursuites mais pouvait se baser sur une des créances qui avaient déjà fait l'objet de poursuites pour requérir la faillite; le fait que le créancier ait fait notifier à la recourante une poursuite le 10 avril 2008, portant sur le solde dû selon la convention litigieuse, n'est pas déterminant.