Citation: 4A_276/2021 E. B

A la suite de l'échec de la conciliation et la délivrance d'une autorisation de procéder, la prêteuse a déposé une demande en justice le 13 novembre 2018 contre l'Association auprès du Tribunal civil. Elle concluait à ce que (1) la nullité de la convention de postposition du 4 septembre 2015 soit constatée, subsidiairement à ce que (2) la validité de cette convention soit admise et (3) qu'il soit constaté la fin du surendettement de l'Association. En toute hypothèse, elle concluait à ce que (4) il soit constaté que l'Association était débitrice envers elle d'un montant de 60'000 fr. relatif à du matériel entreposé dans ses locaux, et à ce que (5) l'Association soit condamnée à lui verser un montant global de 150'000 fr. avec intérêts. Par réponse du 8 juillet 2019, l'Association a admis l'allégué de la demanderesse faisant état de la postposition de créance. Elle a reconnu dans l'un de ses propres allégués la créance dont se prévalait la demanderesse et a soutenu qu'elle était à tout le moins compensée à hauteur de 60'000 fr. Cependant, elle a principalement conclu au rejet de la demande. Subsidiairement, elle a conclu à ce que la conclusion no. 1 de la demande soit admise à hauteur de 60'000 fr. et à ce qu'il soit dit et constaté que la créance de 87'101 fr. invoquée par la demanderesse était à tout le moins compensée à hauteur de 60'000 fr., ainsi qu'au rejet de toute autre conclusion. Dans sa duplique, l'Association a pris une nouvelle conclusion principale tendant à ce que la prêteuse soit condamnée à lui verser la somme de 95'952 fr. 08. Par jugement du 17 décembre 2020, le Tribunal civil a déclaré irrecevables la conclusion de la demanderesse portant sur le paiement des 60'000 fr. relatifs au matériel entreposé dans les locaux de la défenderesse, ainsi que la conclusion de la défenderesse prise dans sa duplique portant sur le paiement de 95'952 fr. 08. Le Tribunal civil a déclaré nulle la convention de postposition et pris acte de l'acquiescement de l'Association à hauteur de la créance dont se prévalait la prêteuse, soit 87'101 fr. Il a réparti les frais judiciaires à raison d'un tiers à la charge de la demanderesse et de deux tiers à la charge de la défenderesse. Statuant sur appel de la défenderesse concluant à l'annulation du jugement et au rejet de la demande, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté l'appel par substitution de motifs. L'appelante soutenait qu'elle n'avait pas acquiescé à la prétention de la demanderesse, soit au versement de 87'101 fr. La cour cantonale a procédé à l'interprétation objective des conclusions des parties, pour en déduire que la défenderesse concluait principalement au rejet de la demande dans toutes ses conclusions. Subsidiairement, dans le cas où le Tribunal civil reconnaîtrait la nullité de la convention de postposition, l'appelante reconnaissait devoir un montant de 60'000 fr. mais se prévalait de la compensation de cette créance. La cour cantonale a considéré que le montant de la créance dont se prévalait la demanderesse, de 87'101 fr., était établi, et qu'il appartenait dès lors à la défenderesse d'alléguer pourquoi celle-ci devait être en réalité d'un montant de 60'000 fr. et non de 87'101 fr., somme qui ressortait pourtant de la convention de postposition. En effet la défenderesse a justifié le montant de 60'000 fr. qu'elle entendait faire valoir à titre de compensation, par des retraits effectués par la demanderesse sur les comptes de la défenderesse, au seul stade des plaidoiries écrites, ce que la cour cantonale a considéré comme tardif.