Citation: 1C_577/2020 E. 4

La Cour de droit administratif et public a refusé de voir un motif de révision de son arrêt, conformément à l'art. 100 al. 2 LPA-VD, dans l'installation, sur la droite de la route de Duillier, à l'entrée de Nyon, d'un nouveau panneau de signalisation de limitation de la vitesse à 50 km/h, s'agissant d'un fait postérieur au rendu de l'arrêt querellé. La recourante ne conteste pas que ce panneau a été installé après la reddition de l'arrêt dont elle demandait la révision. Selon elle, cet élément nouveau établirait le caractère arbitraire des considérations de cet arrêt suivant lesquelles l'implantation d'un signal de limitation de la vitesse autorisée à droite de la chaussée n'aurait pas permis de respecter les exigences prévues par l'art. 103 al. 1 de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21), lequel postule que les signaux seront placés sur le bord droit de la route, sauf en cas de nécessité absolue autorisant leur implantation uniquement à gauche, ou aurait rendu l'usage du trottoir par les piétons malaisé ou dangereux, ce qui expliquait pourquoi il était absolument nécessaire de le placer sur le côté gauche de la route. De même, l'installation d'un panneau de limitation de vitesse à droite de la chaussée démontrerait que les autorités compétentes ont reconnu que l'implantation de la signalisation exclusivement du côté gauche était irrégulière et que cette irrégularité affectait directement la visibilité de cette signalisation comme elle l'avait soutenu. L'arrêt cantonal dont elle demandait la révision reposerait ainsi sur un état de fait manifestement erroné et en contradiction avec la topographie des lieux lorsqu'il a été rendu. Les conditions de la révision seraient ainsi réalisées. Cette argumentation se heurte au texte clair de l'art. 100 al. 2 LPA/VD qui exclut l'invocation de faits nouveaux survenus après le prononcé de la décision ou du jugement à l'appui d'une demande de révision. Elle tend à remettre en cause l'appréciation des faits retenue dans l'arrêt cantonal litigieux sur la base d'une circonstance postérieure à cet arrêt, ce que tend à proscrire cette disposition et la jurisprudence rendue en matière de révision. Par ailleurs, pour justifier une telle mesure, le fait nouveau invoqué doit être pertinent. L'argumentation développée par la recourante s'en prend à la motivation principale de l'arrêt querellé en lien avec la régularité du panneau de limitation de vitesse implanté uniquement à gauche de la chaussée en raison de la configuration des lieux (consid. 4a/cc). Or, dans une motivation subsidiaire fondée sur la jurisprudence du Tribunal fédéral citée au considérant 4a/dd, la Cour de droit administratif et public a considéré que même si la signalisation était irrégulière, la recourante n'était pas dispensée pour autant de la respecter dès lors que, située à proximité directe de la chaussée, à l'orée d'un champ et à une hauteur conforme aux dispositions applicables sans qu'aucune construction, installation ou végétalisation vienne en altérer la visibilité, elle était suffisamment visible et ne prêtait pas à confusion au point qu'un usager attentif et de bonne foi ne saurait plus quel comportement adopter (consid. 4a/ee). La pose d'un panneau de limitation de vitesse sur la droite de la chaussée postérieurement à l'arrêt cantonal n'est pas de nature à remettre en cause ces constatations de fait, comme le prétend la recourante, qui reposent sur les photographies versées au dossier, ni l'appréciation juridique que la cour cantonale en a tirée et qui est au demeurant conforme à la jurisprudence (ATF 128 IV 184 consid. 4 p. 185; arrêts 6B_1467/2019 du 20 février 2020 consid. 2.2.3 et 6B_464/2015 du 8 février 2016 consid. 2.2 qui concernaient également un panneau de limitation de vitesse placé uniquement du côté gauche de la route). La Cour de droit administratif et public n'a nullement remis en cause le fait que le panneau de signalisation pouvait être masqué par un bus ou un camion venant en sens inverse, comme l'avait allégué la recourante; elle n'a pas retenu cette éventualité dans les circonstances du cas d'espèce au terme d'une motivation évoquée dans son arrêt du 23 octobre 2019 (consid. 4a/ee) que la recourante aurait pu contester dans un recours formé contre celui-ci auprès du Tribunal fédéral (ce qu'elle n'a d'ailleurs pas manqué de faire, mais celui-ci l'a déclaré irrecevable au motif qu'il était tardif) et qu'elle ne saurait remettre en cause dans une procédure de révision. Sur ce point, le recours est clairement infondé.