Citation: 9C_43/2018 E. 5.4.2

5.4.2. L'indemnité fondée sur l'art. 19 al. 3 LPers est ensuite une indemnité de départ ("Abgangsentschädigung"; intervention de la Conseillère fédérale Widmer-Schlumpf, BO 2012 E 202), soit en l'occurrence une prestation en capital versée par l'employeur au moment de la cessation des rapports de travail. Contrairement à ce que semble penser l'institution de prévoyance recourante, cette qualification générique ne suffit pas à retenir que cette indemnité vise un but de prévoyance. Autrefois, les indemnités de départ étaient généralement octroyées en vertu de l'art. 339b CO, principalement aux salariés d'un certain âge et en raison de longs rapports de travail, en vue de combler, à titre subsidiaire, des lacunes en matière de prévoyance professionnelle, survivants et invalidité (ATF 123 V 241 consid. 2c/aa p. 243; voir ég. ATF 131 II 593 consid. 3.1 p. 600; 105 II 280 consid. 3 p. 282). Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1985, de la prévoyance professionnelle obligatoire (LPP), les art. 339b-d CO ont progressivement perdu leur importance (REBEKKA HOLENSTEIN PFENNINGER, Die Auswirkungen der steuerrechtlichen Privilegierung von Kapitalleistungen aus Vorsorge auf die verfassungsrechtliche Zielsetzung der beruflichen Vorsorge, in Schweizer Schriften zum Handels- und Wirtschaftsrecht, 2015 p. 163). Aux traditionnelles indemnités de départ de l'art. 339b CO se sont ainsi ajoutées des prestations, diverses et variées, dont l'affectation est peu claire (voir Circulaire n° 1 sur les indemnités de départ et les versements de capitaux de l'employeur du 3 octobre 2002, éditée par l'Administration fédérale des contributions, in Archives 71 [2002-2003] p. 541 ch. 1). Il s'avère dès lors souvent délicat de déterminer si une indemnité de départ revêt ou non un lien fonctionnel avec la prévoyance professionnelle.