Citation: 4P.34/2003 30.04.2003 E. 3

Le recourant soutient qu'il était arbitraire de prétendre que l'avis de l'expert était suffisamment étayé, notamment sur l'origine de ses douleurs. Critiquant le rapport d'expertise et les réponses apportées à ses questions complémentaires, il estime que ce rapport est insuffisant et que le Tribunal cantonal ne pouvait l'accepter sans tomber dans l'arbitraire. En outre, même si ce rapport devait être considéré comme admissible, l'autorité cantonale l'aurait interprété de manière insoutenable. 3.1 Considérant que l'avis de l'expert judiciaire était solidement étayé, le Tribunal cantonal a fait siennes ses conclusions. Il a notamment retenu que le recourant souffrait d'une arthrose acromio-claviculaire droite préexistante à l'accident du 7 septembre 1995, que l'événement traumatique avait décompensé transitoirement un conflit sous-acromial pendant une année, et que dès janvier 1997, l'accident n'avait plus joué de rôle. Les affections constatées en mars 2001 n'avaient notamment plus de rapport avec l'accident. Le Tribunal en a déduit que le recourant ne pouvait faire valoir, à l'appui de sa demande en réparation du tort moral, les conséquences de l'arthrose acromio-claviculaire droite et du conflit sous-acromial récidivant constatés par l'expert en mars 2001. 3.2 Lorsque l'autorité cantonale juge une expertise concluante et en fait sien le résultat, le Tribunal fédéral n'admet le grief d'appréciation arbitraire que si l'expert n'a pas répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, de quelqu'autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de vérifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire; sa tâche se limite plutôt à examiner si l'autorité cantonale pouvait, sans arbitraire, se rallier au résultat de l'expertise. 3.3 L'intimé affirme que le recourant a accepté l'expertise et son complément tels qu'ils figurent au dossier, puisqu'il n'a pas requis de surexpertise. Il est exact que l'art. 180 CPC/VS prévoit que le juge fixera aux parties un délai de 30 jours au plus, dès la notification de l'expertise ou du rapport complémentaire, pour demander une surexpertise. En l'espèce, le juge a imparti à cet effet un délai de 10 jours aux parties le 22 mai 2001. Aucune des parties n'a sollicité de surexpertise. Ni la loi ni la doctrine ne prévoient que les parties sont présumées accepter les conclusions de l'expertise si elles ne requièrent pas de surexpertise dans le délai imparti par le juge (art. 180 CPC/VS; Michel Ducrot, Droit judiciaire privé valaisan, Martigny 2000, p. 329 s. et 341 s.). L'intimé ne peut donc être suivi lorsqu'il affirme que le recourant a accepté les conclusions de l'expertise. 3.4 Le recourant considère que l'expert n'a pas traité correctement la question de la cause de ses douleurs et que le Tribunal cantonal n'a pas abordé ce point essentiel. L'expertise et son complément indiquent clairement quelles sont les causes des douleurs ressenties par le recourant durant l'année suivant l'accident et de celles constatées en mars 2001. Pour les premières, l'expert considère que l'accident a décompensé transitoirement un conflit sous-acromial durant une année. Quant aux deuxièmes, il les attribue à une arthrose préexistante à l'accident et à un conflit sous-acromial récidivant. Le Tribunal cantonal a fait siennes ces conclusions. 3.5 Le recourant estime que la réponse de l'expert à sa question complémentaire n. 2 est incomplète, car il n'explique pas pour quelle raison seule l'épaule droite est douloureuse alors que les deux épaules sont arthrosées. La réponse apportée par l'expert à cette question est toutefois explicite. L'arthrose acromio-claviculaire étant souvent asymptomatique, il est possible que sur deux épaules arthrosées, seule l'une d'elles fasse souffrir le patient. En outre, le recourant souffre, en mars 2001, d'un conflit sous-acromial récidivant à l'épaule droite. 3.6 Le recourant soutient que l'expert n'a pas donné de vraie réponse quant au lien entre l'accident et les douleurs ressenties. L'expert précise d'abord qu'il est impossible de donner une réponse formelle à cette question; puis il émet l'hypothèse que la chute du recourant aurait décompensé un conflit sous-acromial. Il évalue la durée de la décompensation à une année, sur la base des rapports médicaux de ses confrères qui n'ont constaté aucun conflit sous-acromial à la fin de l'année 1997 et au début de l'année 1998 (rapports des Dr F.________ et G.________). On ne saurait reprocher à l'expert d'avoir émis des réserves sur la possibilité de déterminer les conséquences précises de l'accident, puis d'avoir tenter de poser quelques explications. Il s'agit en effet d'un exercice difficile, étant donné le temps écoulé entre l'accident et l'expertise (sept. 95-mars 01). 3.7 Le recourant affirme ensuite que l'expert n'a pas expliqué de manière satisfaisante pourquoi il estimait que l'accident n'avait plus joué de rôle dès 1997, alors que les souffrances ressenties n'avaient pas changé. Comme cela ressort de l'expertise, l'évaluation de la durée de la décompensation à une année est une question d'appréciation. L'expert s'est fondé sur la vraisemblance prépondérante, ce qui n'est en soi pas arbitraire. En outre, contrairement à ce qu'affirme le recourant, le Tribunal cantonal a retenu que ses douleurs avaient nettement diminué quelques mois après mars 1996. 3.8 Le recourant soutient enfin que le conflit sous-acromial récidivant constaté en mars 2001 pourrait trouver sa cause dans l'accident de septembre 1995. L'expert a expliqué qu'il avait exclu tout lien de causalité entre le conflit sous-acromial constaté en mars 2001 et l'accident pour deux raisons; d'une part, les spécialistes consultés à la fin de l'année 1997 et au début de l'année 1998 n'avaient pas constaté de conflit sous-acromial mais uniquement une arthrose acromio-claviculaire; d'autre part, le conflit sous-acromial de l'épaule était une pathologie volontiers récidivante, sans facteur déclenchant obligé. En déduire que le conflit sous-acromial dont souffre le recourant en mars 2001 n'a pas de lien avec l'accident échappe au grief d'arbitraire. 3.9 Subsidiairement, le recourant affirme que le Tribunal cantonal a interprété l'expertise de manière arbitraire en retenant que les affections constatées en mars 2001 n'ont pas été causées par l'accident du 7 septembre 1995. Selon le recourant, l'expert n'a jamais affirmé avec certitude que le conflit sous-acromial ne dérivait pas de l'accident. Il ressort de l'expertise que les "douleurs actuelles sont consécutives à la fois à l'arthrose acromio-claviculaire et à un conflit sous-acromial, le tout devant être considéré comme sans relation avec l'accident de septembre 1995". Le Tribunal n'est donc pas tombé dans l'arbitraire dans son interprétation de l'expertise. 3.10 Le recourant soutient en dernier lieu qu'il était erroné de retenir une durée de décompensation d'un an, puisque l'expert avait fixé la fin de celle-ci à janvier 1997, soit une année et quatre mois après l'accident, voire à janvier 1998, date de l'examen par le Dr G.________. L'expert a déclaré que l'accident avait pu décompenser l'arthrose acromio-claviculaire pendant une année et qu'à partir de janvier 1997, on pouvait admettre, au degré de vraisemblance prépondérante, que l'accident ne jouait plus de rôle. Il n'a par contre pas fixé à janvier 1998 la fin de la décompensation. La durée de la décompensation est, comme cela ressort des termes utilisés par l'expert, une question d'appréciation. Le Tribunal cantonal n'a pas fait preuve d'arbitraire en suivant l'appréciation de l'expert et en retenant que l'accident avait décompensé un conflit sous-acromial pendant une année.