Citation: 5A_72/2008 13.03.2008 E. 2

L'arrêt attaqué considère que l'intérêt des enfants à revenir vivre avec leur père dans le logement familial de Meyrin est prépondérant et justifie l'attribution de ce logement à l'intimé. La recourante soutient au contraire que cette attribution viole les art. 2 et 121 CC. 2.1 Aux termes de l'art. 121 al. 1 CC, lorsque la présence d'enfants ou d'autres motifs importants le justifient, le juge peut attribuer à l'un des époux les droits et les obligations qui résultent du contrat de bail portant sur le logement de la famille, pour autant que cette décision puisse raisonnablement être imposée à l'autre conjoint. Le juge doit apprécier l'intérêt de chaque conjoint et celui des enfants. C'est dans le cadre de cette pesée des intérêts qu'il examine si l'attribution du logement peut être imposée à l'autre conjoint. Ce critère n'a pas une portée autonome (Urs Gloor, Commentaire bâlois, 3e éd., n. 5 et 7 ad art. 121 CC; Andrea Büchler, Praxiskommentar Scheidungsrecht, n. 9 et 11 ad art. 121 CC). L'intérêt des enfants qui ont vécu auparavant dans le logement familial est prioritaire (Message du 15 novembre 1995 concernant la révision du code civil suisse (état civil, conclusion du mariage, divorce, droit de la filiation, dette alimentaire, asiles de famille, tutelle et courtage matrimonial) in : FF 1996 p. 1ss, n° 233.3, p. 99). 2.2 En l'espèce, les époux X.________ et leurs enfants ont vécu ensemble dans l'appartement à Meyrin, qui est ainsi le logement de famille au sens de l'art. 169 CC (ATF 118 II 489 consid. 2). Les enfants y ont vécu jusqu'en février 2007 et, depuis lors, la recourante l'occupe seule. Les enfants ont toutefois gardé des liens avec ce logement où ils sont allés à l'occasion de visites à leur mère. Ils ont aussi poursuivi leur scolarité à Meyrin alors même qu'ils ont vécu avec leur père et leurs grands-parents paternels à Genève. Ils ont de plus clairement manifesté le souhait de vivre à l'avenir dans l'ancien logement familial. Dans ces circonstances, les enfants ont un fort intérêt, qui prime celui des parents, de pouvoir retrouver le cadre de vie qui a été le leur pendant de nombreuses années. Il importe en effet qu'après les péripéties qu'ils ont vécues en relation avec le conflit divisant leurs parents, ils puissent vivre à nouveau dans un environnement stable et connu. Face à cet intérêt, la recourante invoque sa situation financière et soutient qu'on ne peut exiger d'elle qu'elle quitte son domicile actuel. L'intérêt de la recourante à rester, seule, dans le logement de la famille n'est toutefois pas prépondérant face à l'intérêt des enfants. En définitive, l'autorité cantonale n'a pas abusé de sa marge d'appréciation en attribuant à l'intimé les droits et obligations issus du contrat de bail relatif au logement familial. 2.3 La recourante est d'avis que l'attribution du logement familial à l'intimé viole l'art. 2 CC car, alors que celui-ci a quitté ce logement depuis plus de cinq ans, il n'a pas pris la peine d'en trouver un nouveau et s'est contenté de vivre chez ses parents. Cette argumentation juridique nouvelle est irrecevable, car elle est fondée sur des faits nouveaux (art. 99 al. 1 LTF). En effet, il ne ressort pas de l'arrêt entrepris que l'intimé réside depuis cinq ans chez ses parents et qu'il n'a fourni aucun effort pour trouver un logement adéquat. Il n'y a donc pas lieu d'examiner cette question. 2.4 La recourante demande, pour le cas où le logement familial serait attribué à l'intimé, que cette attribution ne prenne effet qu'au 1er septembre 2008. Dans la mesure où elle est recevable, cette conclusion subsidiaire paraît infondée. La recourante sait en effet depuis le jugement du Tribunal de première instance du 3 mai 2007 qu'elle devra quitter, sous réserve de décision contraire, le logement qu'elle occupe à Meyrin. On ne peut donc considérer que le délai de libération, à fin mars 2008, est trop court. Il ne serait par ailleurs pas conforme à l'intérêt des enfants de retarder le moment où ceux-ci reviendront vivre dans le cadre familier auquel ils peuvent légitimement prétendre.