Citation: 6B_1074/2018 E. 3.3

3.3. Il ressort du jugement attaqué que les faits reprochés au recourant sont ainsi libellés dans l'acte d'accusation: " A A.G.________ et A.T.________, notamment, du 3 au 14 mars 2014 à tout le moins, X.________, ressortissant roumain, a séjourné sur le territoire suisse alors qu'il n'était titulaire d'aucune autorisation de séjour. Par ces faits, X.________ paraît s'être rendu coupable d'infraction à la Loi fédérale sur les étrangers, au sens de l'article 115 al. 1 let. b LEtr. ". Selon la cour cantonale, plus loin dans l'acte d'accusation, le ministère public a reproduit la définition légale de l'infraction de séjour illégal, soit le texte de l'art. 115 al. 1 let. b LEI. La cour cantonale a ainsi retenu que formellement, l'acte d'accusation avait donc été dressé de manière conforme aux règles légales. Matériellement, il paraissait au surplus aisé de comprendre, même pour un lecteur moyen, que l'on reprochait au recourant d'avoir séjourné en Suisse de manière illégale entre le 3 et le 14 mars 2014 au moins. Il n'existait donc aucune violation de la maxime accusatoire. Sur le fond, la cour cantonale a indiqué que l'authenticité de la pièce produite à l'audience d'appel par le recourant était douteuse, dans la mesure où l'on distinguait clairement deux types d'écritures apposées avec des instruments distincts, ce qui semblait procéder d'un collage ou d'une juxtaposition de deux documents. En outre, l'on observait que la signature de l'appréhendé, en l'occurrence du recourant, n'était pas lisible, par conséquent pas établie. Enfin, on ne comprenait pas pourquoi, si le recourant avait bien été arrêté en Roumanie le 20 février 2014, il aurait attendu l'audience d'appel pour produire l'amende infligée à cette occasion, alors qu'il s'agissait pourtant d'une pièce essentielle en vue de sa libération du chef d'accusation de séjour illégal. La cour cantonale a retenu qu'au vu de la fréquence des vols commis par le recourant durant la période où il prétendait être rentré en Roumanie (vingt-neuf vols en trois mois et demi), l'appréciation des premiers juges, pour lesquels le recourant était en réalité resté en Suisse sans discontinuer du 2 décembre 2013, date du premier vol imputé, au 14 mars 2014, date du dernier vol retenu, ne prêtait pas le flanc à la critique et devait être confirmée. Partant, les éléments constitutifs de l'infraction de séjour illégal étaient réalisés.