Citation: 9C_162/2007 03.04.2008 E. 2

La juridiction cantonale a constaté que le dossier n'était pas en état d'être jugé et que l'instruction de la cause par l'administration avait été lacunaire. Ainsi, devant la pluralité des opinions médicales émises par les médecins traitants, les premiers juges n'étaient pas en mesure de trancher en faveur de l'une ou de l'autre ni de statuer. 2.1 De l'avis de la juridiction cantonale, étant donné que l'on se trouve en procédure de révision, le recourant avait l'obligation d'établir les faits desquels il entendait déduire un droit. Dès lors que l'OAIE avait agi sans établir au degré de vraisemblance prépondérante qu'une amélioration de l'état de santé de l'intimée se fût produite, en l'état du dossier le droit à la rente entière perdurait. Cela entraînait l'annulation de la décision sur opposition du 29 mars 2006. 2.2 Invoquant la maxime inquisitoire, le recourant reproche aux premiers juges de n'avoir ordonné aucune instruction complémentaire afin d'éclaircir plus avant les aspects médicaux concernant l'intimée. Ils auraient donc dû soit renvoyer la cause à l'administration pour nouvel examen, ou procéder eux-mêmes à une expertise. 2.3 En vertu de l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal cantonal des assurances établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement. Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2, RAMA 1986 n ° K 665 p. 87). 2.4 En l'espèce, la révision du droit à une rente entière d'invalidité a comporté une instruction approfondie de la part de l'Institut portugais de solidarité et de sécurité sociale, qui a effectué les examens médicaux nécessaires. Il en est résulté un rapport d'orthopédie du 16 juillet 2004, un rapport psychiatrique du 19 juillet 2004 et un rapport médical détaillé (formule E 213) du 9 août 2004. A la suite du dépôt par l'intimée d'un rapport médical psychiatrique du 15 février 2005 et d'un rapport médical MTN du 28 février 2005, le docteur H.________ a pris position dans un document du 21 mars 2005 et le docteur A.________ a formulé ses conclusions dans une appréciation du 27 avril 2005. De son côté, l'intimée a produit à nouveau un rapport médical psychiatrique du 8 septembre 2005 et un rapport médical MTN du 12 septembre 2005. Les premiers juges, s'ils estimaient n'être pas en mesure de trancher en faveur de l'une ou de l'autre des opinions médicales, ne pouvaient pas pour autant faire abstraction des mesures d'instruction qui avaient déjà eu lieu, en considérant qu'en l'état le droit à une rente entière perdurait. En vertu de l'art. 61 let. c LPGA, il leur appartenait d'établir avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige. Ainsi, il aurait fallu qu'ils procèdent eux-mêmes à une instruction complémentaire ou qu'ils renvoient la cause au recourant pour qu'il procède dans ce sens (supra, consid. 2.3). Dans la mesure où ils n'ont pas élucidé les faits pertinents en ce qui concerne l'état de santé de l'intimée et sa capacité de travail, il y a eu violation de l'art. 61 let. c LPGA. 2.5 Il se justifie dès lors de renvoyer la cause au recourant pour instruction complémentaire en ce qui concerne l'état de santé de l'intimée et sa capacité de travail au moment déterminant, soit lors de la décision sur opposition du 29 mars 2006 (arrêt I 717/03 du 27 avril 2004). Il lui appartiendra d'examiner la compétence de l'OAIE ou de l'office cantonal AI de Genève pour y procéder et statuer à nouveau.