Citation: 6B_700/2017 E. B

Après avoir complété l'instruction par l'audition comme témoin de E.________, apprenti chez B.________ Sàrl à l'époque des faits, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, statuant à nouveau par jugement du 29 mars 2017, a partiellement admis l'appel. Elle a supprimé l'indemnité de 13'106 francs due par X.________ à A.________ pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure au sens de l'art. 433 CPP et a confirmé pour le surplus son jugement du 2 février 2016. Elle a mis la moitié des frais d'appel à la charge de X.________ et laissé le solde à la charge de l'Etat. En substance, la cour cantonale a confirmé les faits retenus dans son jugement du 2 février 2016. Elle a ajouté que l'échange entre X.________ et A.________ ne pouvait en aucun cas être interprété comme une demande de celle-ci de vendre le fonds de commerce à 10'000 francs et encore moins comme une demande de vendre le matériel uniquement. La cour cantonale en a déduit que X.________ s'était grossièrement écarté des dernières instructions de la mandante, qu'il avait ainsi violé les termes du mandat confié et qu'il n'avait pas respecté le principe d'équivalence. Dans ces conditions, la cour cantonale a considéré que X.________ était déchu de son droit à une quelconque rémunération et au remboursement des frais engagés pour l'exécution du mandat. S'agissant de la volonté et de la capacité de X.________ de restituer la somme de 10'000 francs avant la faillite de B.________ Sàrl le 3 juillet 2014, la cour cantonale a relevé que si X.________ avait vraiment voulu conserver la possibilité de restituer ce montant, il aurait pu le consigner à la suite de l'introduction d'une demande d'indemnisation déposée par A.________ le 23 juillet 2012, soit deux ans avant la mise en faillite de B.________ Sàrl. De ces différents éléments, la cour cantonale a déduit que X.________ s'était approprié une valeur patrimoniale de manière illicite en s'octroyant une commission à laquelle il n'avait pas droit et que le caractère choquant du résultat économique de la transaction ne pouvait pas lui échapper. Ainsi, elle a reconnu l'existence d'un dessein d'enrichissement illégitime à tout le moins par dol éventuel.