Citation: 1C_498/2021 E. 3

La Commission de recours a considéré qu'elle était liée par la constatation de fait du jugement pénal selon laquelle le recourant avait conduit un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié dans l'haleine de 0,48 mg/l dans la mesure où cette décision était entrée en force. Le certificat de vérification de l'Institut fédéral de métrologie concernant l'éthylomètre utilisé lors du contrôle effectué par la police confirmait que l'étalonnage de cet appareil était valide au moment des faits. Le recourant aurait dû invoquer d'éventuels vices de procédure commis par les autorités pénales dans la procédure pénale en épuisant, le cas échéant, les voies de recours à sa disposition. En conduisant le 18 mai 2019 un véhicule automobile en étant incapable de le faire en raison d'un taux d'alcool qualifié, il avait commis une infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. b LCR. En fixant à trois mois la durée du retrait du permis de conduire, l'autorité inférieure s'en était tenue à la durée minimale prévue par l'art. 16c al. 2 let. a LCR sans qu'une atténuation ne soit possible pour tenir compte des circonstances du cas d'espèce. Le recourant présente dans un premier considérant sa propre version des faits sans démontrer que les conditions posées pour s'écarter des faits retenus dans le jugement attaqué seraient réunies (cf. art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF). Pour le surplus, il reconnaît avoir fait l'erreur de se défendre trop tard et seulement lors de la procédure administrative car il était en état de choc et de peur depuis le 23 mai 2019, ce qui l'aurait empêché de se défendre de manière correcte et rationnelle. Il en veut pour preuves les certificats médicaux attestant de son incapacité à travailler pour cause de dépression durant plusieurs mois en 2018, soit quelques mois avant les faits. Il ne ressort pas du jugement attaqué que le recourant aurait fait valoir de tels arguments devant la Commission de recours pour expliquer les raisons pour lesquelles il n'a pas déposé de déclaration d'appel en temps utile. Il ne se plaint pas à ce propos d'un éventuel déni de justice. Il n'a pas davantage produit les certificats médicaux dont il se prévaut comme l'exige l'art. 42 al. 3 LTF. Le fait qu'il se trouvait en incapacité de travail durant plusieurs mois en 2018 est quoi qu'il en soit impropre à démontrer qu'il n'aurait pas été en mesure de mandater un avocat pour déposer la déclaration d'appel contre la décision de la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du 5 mai 2020 s'il était dans l'incapacité de le faire lui-même. Le recourant invoque également à titre de preuve nouvelle le fait qu'il aurait pris deux ou trois gorgées de bain de bouche alcoolisé avant de prendre la route pour éviter que son haleine ne sente l'alcool et qui auraient pu fausser les résultats du test à l'éthylomètre effectué le soir des faits. Ce faisant, il perd de vue qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté devant le Tribunal fédéral à moins de résulter de la décision précédente (art. 99 al. 1 LTF). Au demeurant, il s'agit d'un élément dont il aurait dû se prévaloir devant le juge pénal, respectivement devant la Commission de recours. Il ne prétend pas l'avoir fait. Sur ce point également, le recours est irrecevable. Le recourant soutient que ses paroles quant à sa consommation d'alcool les heures précédant son interpellation auraient été mal interprétées. Il ne prétend toutefois pas que la Commission de recours se serait écartée sur ce point des constatations de fait du jugement pénal qu'elle pouvait considérer comme la liant. Cette objection n'est au surplus pas pertinente et ne pourrait influencer l'issue du litige comme l'exige l'art. 97 al. 1 LTF pour que le Tribunal fédéral puisse prendre en considération les critiques de l'état de fait du jugement attaqué. Il est établi que le recourant présentait un taux d'alcool dans l'haleine de 0.48 ml/g lors de son interpellation, ce que ce dernier ne conteste pas. Au surplus, il était conscient d'avoir bu de l'alcool puisqu'il affirme avoir pris plusieurs gorgées de bain de bouche pour éviter que son haleine ne sente l'alcool avant de prendre le volant, de sorte que la Commission de recours n'a pas violé le droit fédéral en considérant que l'élément subjectif de l'infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. b LCR était réalisé. Le recourant conteste que sa parole puisse être mise en doute s'agissant de l'excès de vitesse que la police aurait elle-même commis en l'amenant au poste. La question de savoir ce qu'il en est réellement importe peu. La Commission de recours a précisé que l'excès de vitesse prétendument commis par les policiers, fût-il établi, n'avait aucune incidence sur l'infraction reprochée à A.________ et n'était pas de nature à infirmer le résultat de l'éthylomètre. Le recourant ne développe aucune argumentation propre à tenir cette motivation pour arbitraire ou d'une autre manière contraire au droit. Sur ce point, le recours est irrecevable. Le recourant considère enfin qu'au vu de la durée excessive de la procédure et de l'absence de nouvel incident depuis le 23 mai 2019, il est tout à fait possible de réduire ou de renoncer à toute mesure. En matière de circulation routière, la durée minimale du retrait de permis de conduire ne peut en principe pas être abaissée en raison d'une violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable ancré aux art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (ATF 135 II 334 consid. 2.2). La Cour de céans a toutefois réservé les cas où cette durée était gravement dépassée, de sorte que la mesure de retrait aurait perdu tout effet éducatif ou d'amendement (ATF 135 II 334 consid. 2.3). Tel n'est pas le cas en l'occurrence où la procédure administrative a été menée sans retard après la confirmation du jugement pénal par le Tribunal fédéral. Il n'en va pas autrement si on examine la question au regard de la durée totale de la procédure pénale et administrative qui s'élève à un peu plus de deux ans. Le temps écoulé depuis l'infraction litigieuse ne remet pas en cause les vertus d'éducation et d'amendement de la sanction, quand bien même le recourant n'a pas commis d'autres infractions depuis lors. On ne saurait ainsi reprocher à la Commission de recours de ne pas avoir diminué la durée du retrait, ce d'autant moins que celui-ci était limité à la durée légale minimale.