Citation: 9C_122/2023 E. 3.3

3.3. Selon l'art. 43 LAMal, les fournisseurs de prestations établissent leurs factures sur la base de tarifs ou de prix (al. 1); le tarif est une base de calcul de la rémunération; il peut notamment se fonder sur le temps consacré à la prestation (tarif au temps consacré; al. 2 let. a); attribuer des points à chacune des prestations et fixer la valeur du point (tarif à la prestation; al. 2 let. b); prévoir un mode de rémunération forfaitaire (tarif forfaitaire; al. 2 let. c); soumettre, à titre exceptionnel, en vue de garantir leur qualité, la rémunération de certaines prestations à des conditions supérieures à celles prévues par les art. 36 à 40 LAMal, notamment à celles qui prévoient que les fournisseurs disposent de l'infrastructure, de la formation de base, de la formation postgrade ou de la formation continue nécessaires (exclusion tarifaire; al. 2 let. d).