Citation: 9C_59/2007 30.01.2008 E. B

L'intéressée a déféré la décision sur opposition au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales concluant à la confirmation de la décision d'octroi de rente ou à la constatation de la tardiveté de la demande de restitution ainsi qu'au renvoi de la cause à la caisse cantonale pour nouvelle décision comptabilisant les années 1983/1998 dans le calcul de la rente. Elle développait la même argumentation que durant la procédure d'opposition. La juridiction cantonale a partiellement admis le recours (jugement du 1er février 2007). Elle a constaté la tardiveté de la décision de restitution dans la mesure où la SVA Zürich aurait du prendre conscience de son erreur lors de la demande d'informations formulée par la Caisse suisse de compensation en avril 2004. Le délai de prescription étant arrivé à échéance au plus tard le 1er mai 2005, elle en a déduit la péremption du droit d'exiger la restitution des prestations versées avant le 1er janvier 2005. Pour les prestations postérieures à cette date, elle a retourné le dossier à la caisse cantonale dès lors qu'elle ne possédait pas assez d'éléments pour déterminer, dans le cadre d'une remise de l'obligation de restituer, l'influence de la restitution sur la situation financière de D.________ H.________, la bonne foi de cette dernière n'étant par ailleurs pas contestée.