Citation: 1C_536/2021 E. 3.4.2

3.4.2. La mesure T101 du PDCant prévoit que les régions, respectivement les communes tiennent compte du territoire d'urbanisation dans la planification de leurs zones à bâtir; un plan d'affectation des zones ne peut prévoir des mises en zones à bâtir que dans le territoire d'urbanisation (cf. PDCant, mesure T101). En application de l'art. 9 al. 1 LAT, ces exigences s'imposent aux autorités (cf. arrêt 1C_898/2013 du 23 juin 2014 consid. 4.1). Or, en l'espèce, il est établi sans arbitraire que le secteur concerné se trouve hors du territoire urbanisé, si bien qu'une mise en zone à bâtir y est en principe exclue. A cela s'ajoute que la Commune de La Roche connaît un surdimensionnement de sa zone à bâtir, que l'art. 15 al. 2 LAT lui impose de réduire. Or, pour procéder à cette réduction, singulièrement pour redéfinir sa zone constructible, la commune doit passer par les instruments prévus par le PDCant (cf. AEMISEGGER/KISSLING, op. cit., n. 61 ad art. 15 LAT). Ainsi, quand bien même la rocade envisagée n'a pas pour effet d'augmenter la surface constructible totale, elle s'oppose aux éléments mis en place par la planification directrice. La rocade envisagée porterait en outre atteinte à 300 m² de surface agricole, heurtant ainsi le principe de l'art. 3 al. 2 let. a LAT, qui vise à préserver les terres cultivables et, par là, à garantir la base d'approvisionnement du pays. Quant à la prétendue valorisation qui découlerait de la mesure litigieuse, celle-ci relève de la propre appréciation du recourant. A l'examen des plans, il n'est du reste pas manifeste que la rocade contribuerait à l'amélioration de ses parcelles, qui justifierait cette atteinte à la zone agricole. On ne perçoit d'ailleurs pas non plus que la mesure litigieuse améliorerait ou faciliterait l'exploitation agricole sur la parcelle voisine. Le refus de la rocade n'apparaît ainsi pas contraire aux principes d'une utilisation rationnelle et mesurée du sol et respectueuse des surfaces de production agricole, sur lesquels insiste le recourant. Ce refus ne limite pas non plus fortement les possibilités de développement et de valorisation des terrains concernés au sens où l'entend, selon les considérants de l'arrêt attaqué, la pratique de la DAEC pour autoriser une rocade.