Citation: K 151/05 01.03.2006 E. 5

5.1 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 V 132 consid. 2b et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit d'être entendu est réparée - à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière - lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 I 72, 126 V 132 consid. 2b et les références). 5.2 Par son recours de droit administratif, B.________ a pu se déterminer sur l'ensemble du dossier dont disposait la juridiction cantonale, devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Bien que la violation du droit d'être entendu soit grave, comme on l'a vu (consid. 4 supra), il convient d'admettre une réparation du vice de procédure, à titre exceptionnel, compte tenu de la valeur litigieuse particulièrement basse (96 fr. 85) et du caractère manifestement erroné des arguments du recourant sur le fond du litige. La caisse a produit toutes les pièces nécessaires à démontrer qu'elle n'avait pas obtenu le paiement de l'intégralité des primes pour l'année 2002 par le recourant ou par les services sociaux de sa commune de domicile, et que les poursuites engagées avaient abouti à la délivrance d'un acte de défaut de biens. Contrairement à ce que soutient le recourant, il n'était pas en droit d'éteindre cette créance en lui opposant, en compensation, ses prétentions à la prise en charge de frais médicaux par l'assurance-maladie (cf. ATF 110 V 183; RAMA 2005 n. KV 343 p. 358). Les conditions d'une suspension du droit aux prestations au sens de l'art. 90 al. 4 OAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005; cf. ATF 130 V 425 consid. 1, 127 V 467 consid. 1), sont donc réunies et la caisse peut exiger le remboursement de la facture litigieuse. Dans de telles circonstances, un renvoi de la cause à l'instance précédente, pour des motifs d'ordre formels, retarderait inutilement un jugement définitif sur le litige, contrairement aux exigences du principe d'économie de procédure, ce qui n'est dans l'intérêt ni de l'intimée, ni de l'assuré dont le droit d'être entendu a été lésé (cf. ATF 116 V 187 consid. 3d).