Citation: 2C_753/2008 19.01.2009 E. 5

Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante soutient que le Tribunal cantonal a violé son droit d'être entendue et par conséquent établi les faits de manière inexacte. 5.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 132 II 485 consid. 3.2 p. 494; 127 III 576 consid. 2c p. 578 s.; 127 V 431 consid. 3a p. 436; 124 II 132 consid. 2b p. 137 et la jurisprudence citée). Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et délais prescrits par le droit cantonal (ATF 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505). 5.2 En l'espèce, en février et avril 2008, la recourante avait prié la Police cantonale du commerce de lui remettre toutes les décisions par lesquelles avait été prononcé un avertissement ou ordonné une fermeture d'un salon de prostitution. La Police cantonale du commerce n'a remis que les décisions portant sur la fermeture de salons. Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal cantonal a constaté que la Police cantonale du commerce avait commis une erreur en renonçant à produire les décisions comportant un avertissement. Il a néanmoins considéré que, comme la demande de la recourante avait pour but de vérifier que, dans un cas comme le sien, seul un avertissement s'imposait, son droit d'être entendue n'avait pas été violé parce que le prononcé d'un simple avertissement était d'emblée exclu. Le Tribunal cantonal a jugé que le comportement procédural de la Police cantonale du commerce prêtait le flanc à la critique. Elle aurait dû faire savoir dès que possible qu'elle entendait être libérée de l'obligation de produire les décisions parce qu'une appréciation anticipée montrait que les preuves en cause étaient inutiles. Le Tribunal cantonal a néanmoins renoncé à tirer les conséquence de la violation du droit d'être entendu. Il a en effet jugé à bon droit que l'appréciation anticipée des preuves conduisait avant comme après le prononcé de la sanction à considérer que les décisions comportant un avertissement ne constituaient pas des preuves pertinentes. Cela est d'autant plus vrai qu'aux violations répétées de la législation sur les étrangers constatées dans l'arrêt de renvoi du 20 novembre 2007 s'ajoutait une nouvelle violation, celle relevée le 6 juin 2008, qui confirmait qu'un simple avertissement ne suffisait pas à sanctionner ces violations. Par conséquent, le Tribunal cantonal pouvait confirmer que l'appréciation anticipée des preuves effectuées par la Police cantonale du commerce était dénuée d'arbitraire et ne violait pas le droit d'être entendue de la recourante. Le grief est rejeté. 5.3 Tirant encore une fois argument de la violation de son droit d'être entendue, la recourante reproche au Tribunal cantonal d'avoir établi les faits en violation de l'art. 95 LTF, en refusant d'exiger la production des décisions de la Police cantonale du commerce prononçant un (simple) avertissement qui lui aurait permis de démontrer qu'elle était victime d'une inégalité de traitement et conduire à réformer la décision de fermeture du salon en décision prononçant un avertissement. La violation de l'art. 29 al. 2 Cst. ayant été rejetée, le grief doit être rejeté.