Citation: 1P.278/2004 18.08.2004 E. 1

D'après l'ordonnance de renvoi du 27 mai 2003, le recourant a d'abord fait boire la victime jusqu'à lui faire perdre "toute capacité de discernement et de résistance"; il l'a ensuite entraînée dans une chambre pour lui faire subir l'acte sexuel contre sa volonté. Sur ce point, le Tribunal correctionnel est parvenu à des constatations différentes: la victime a subi l'acte dans un état de conscience "pas encore ou seulement partiellement altéré" en raison de l'alcool déjà absorbé par elle; la consommation massive d'alcool fort, à l'origine d'un malaise et d'une perte totale de la conscience, n'est intervenue qu'après. Selon le jugement, la victime était hors d'état de résister par le fait qu'elle se trouvait confrontée à un homme plus âgé, robuste, qu'elle ne connaissait pas, et dans un lieu qu'elle ne connaissait pas non plus; en outre, il y avait dans l'appartement d'autres inconnus également robustes et sa propre amie était elle-même occupée à des relations sexuelles. Le recourant fait valoir que l'ordonnance de renvoi ne lui imputait aucun mode de contrainte autre que l'usage de boissons alcooliques pour briser la résistance de sa victime. Invoquant le principe de l'accusation que son conseil rattache aux art. 4 Cst. (sic) et 6 CEDH, il se plaint d'être condamné sans avoir pu préparer efficacement sa défense. L'art. 32 al. 2 Cst., correspondant à l'art. 6 par. 3 let. a CEDH, garantit à toute personne accusée le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Cette garantie spécifique est surtout liée au droit du prévenu de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, droit consacré par la même disposition constitutionnelle fédérale et par l'art. 6 par. 3 let. b CEDH (Harris/Boyle/Warbrick, Law of the european convention on human rights, Londres 1995, p. 250; Frowein/Peukert, EMRK-Kommentar, 2e éd., ch. 175 ad art. 6 CEDH). La jurisprudence souligne qu'une information précise et complète au sujet des charges pesant contre un accusé est une condition essentielle de l'équité de la procédure. L'information assurée par les art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. a CEDH porte sur les faits matériels reprochés à l'accusé et sur la qualification juridique qui pourrait être retenue (CourEDH, arrêts Sadak c. Turquie du 17 juillet 2001, RUDH 2001 p. 400, ch. 48 et 49; Dallos c. Hongrie du 1er mars 2001, Recueil CourEDH 2001 II p. 205, ch. 47).