Citation: 4A_276/2007 24.10.2007 E. 7

En dernier lieu, le recourant soutient que la solution retenue par la Cour de justice résulte d'une application insoutenable du droit espagnol. 7.1 La présente cause étant de nature pécuniaire, le Tribunal fédéral ne peut effectivement pas examiner si la cour cantonale a fait une application erronée du droit étranger (art. 96 let. b LTF a contrario), mais uniquement si elle en a fait une application qui viole la protection contre l'arbitraire assurée par l'art. 9 Cst. (cf. art. 95 let. a LTF). Il ne procédera à un tel examen que dans les limites des griefs invoqués et motivés par les recourants (art. 106 al. 2 LTF). 7.2 La cour cantonale considère - à juste titre, selon les propres termes du recourant - que le délai d'un an pour ouvrir action contre le conducteur et contre l'assureur commence à courir quand la victime a pris connaissance du dommage (art. 1968 al. 2 CCE) et dès que l'action judiciaire peut être exercée (art. 1969 CEE). Seul est litigieux, en l'espèce, le point de savoir quand l'intimée "a pris connaissance du dommage". Les professeurs d'université consultés par le recourant évoquent divers critères permettant de répondre à cette interrogation. Ils mentionnent notamment celui de la reconnaissance de l'invalidité par la caisse-maladie publique étatique ou régionale. A leur avis, même en appliquant ce critère, utilisé par la Cour de cassation espagnole mais contesté par la doctrine, le dies a quo aurait dû être fixé dans le cas concret au 15 septembre 1993, date d'établissement du rapport du Dr A.________. Si la cour cantonale avait appliqué tel quel le critère utilisé par la Cour de cassation espagnole, fût-il contesté dans la doctrine, elle aurait sans aucun doute émis un avis soutenable. En pareille hypothèse, elle aurait même pu retenir sans arbitraire, comme date déterminante, celle à laquelle l'Office cantonal AI avait reconnu pour la première fois l'invalidité de l'intimée, soit le 1er septembre 2000. C'est dire qu'en fixant le point de départ du délai de prescription à une date antérieure - le 1er juillet 1994 -, nettement moins favorable à la victime, les juges d'appel n'ont pas fait une application arbitraire du droit espagnol. Il est vrai qu'en se fondant sur le même critère, les professeurs de droit espagnols arrivent à la conclusion que l'intimée avait une connaissance complète de son dommage à la mi-septembre 1993. Cependant, leur avis repose ici, non pas sur l'interprétation du droit espagnol, mais sur celle du rapport d'expertise extrajudiciaire établi par le Dr A.________. Or, il a été démontré plus haut que, nonobstant l'avis de cet expert privé, l'intimée n'avait pas à l'époque une connaissance complète de son dommage (cf. consid. 5.2). Aussi le recourant ne saurait-il s'appuyer sur les deux avis de droit qu'il a versés au dossier cantonal pour démontrer l'arbitraire de la solution adoptée par les juges d'appel. Peu importe, à cet égard, que les considérations émises par ceux-ci au sujet du fardeau de la preuve et de la souplesse recommandée dans l'application des normes sur la prescription soient soutenables ou non, dès lors qu'elles revêtent manifestement un caractère subsidiaire. Ce dernier moyen est, partant, lui aussi voué à l'échec.