Citation: 1P.332/2000 27.07.2000 E. 3

3.- En l'occurrence, il est nécessaire de rechercher si les investigations restant à accomplir dans l'enquête pénale, ordonnées par la Chambre d'accusation, doivent éventuellement porter sur des faits dans lesquels le Juge d'instruction serait personnellement impliqué. En pareil cas, les parties pourraient légitiment redouter que ce magistrat ne s'abstienne de mettre au jour des faits pourtant aptes à influencer l'issue de la cause pénale, mais de nature, le cas échéant, à susciter une appréciation critique de sa propre activité au sein de la banque; la récusation s'imposerait donc pour garantir des recherches sans lacunes et permettre que le juge remplacé puisse lui-même, au besoin, être interrogé en qualité de témoin. Cependant, la simple possibilité théorique d'une implication personnelle du juge Kasper-Ansermet, inhérente au seul fait que celui-ci appartenait à la direction de la Banque Scandinave en Suisse à l'époque où cet établissement a émis ou renouvelé sa garantie en faveur des sociétés Norit SA et Gefipro SA, ne saurait suffire à entraîner sa récusation. En effet, l'enquête pénale est, en l'espèce, particulièrement complexe; le travail qu'elle occasionnerait à un nouveau juge d'instruction, qui devrait d'abord prendre connaissance de ce dossier extrêmement abondant, pourrait causer un retard considérable dans l'avancement de la procédure, propre à mettre en péril à la fois l'issue de la poursuite pénale, en raison de la prescription, et le droit des prévenus d'être jugés dans un délai raisonnable. La récusation du juge Kasper-Ansermet ne peut donc se justifier que si, d'après les résultats actuels de l'enquête, l'implication personnelle de ce juge apparaît suffisamment vraisemblable. Dans la procédure consécutive à la première demande de récusation présentée par le recourant, le juge Kasper-Ansermet a déposé des observations détaillées, datées du 28 juillet 1999. Il a indiqué qu'à titre de responsable du service juridique de la banque, il n'avait aucune raison d'intervenir - sauf contentieux - lors de l'émission de garanties bancaires, domaine exclusif du service des crédits. L'appel des garanties en cause, tenu pour abusif et constitutif de l'escroquerie, n'est intervenu que le 21 décembre 1993, alors que sa propre activité au service de la banque avait pris fin depuis le 31 mars 1992 déjà. Il a expliqué comment la banque avait été induite en erreur au moyen de documents établis par certains des prévenus le 3 juin 1993, à l'insu des clients concernés, par lesquels Norit SA et Gefipro SA s'engageaient à couvrir les dettes de Norit Company Ltd. Le juge a confirmé et développé, par l'adjonction de diverses écritures des parties civiles, ces explications dans sa réponse au recours de droit public dirigé contre la décision du 4 août 1999. Or, à l'appui de sa deuxième demande de récusation, B.________ n'a aucunement tenté de réfuter cette argumentation pour démontrer que les faits déterminants, sur lesquels des investigations restent à effectuer, seraient en réalité survenus auparavant, alors que le juge faisait encore partie de la direction de la banque. Il n'a pas non plus tenté de rendre vraisemblable une intervention du service juridique de la banque au sujet des garanties émises en faveur de Norit SA et Gefipro SA. Il apparaît donc que la demande de récusation n'est pas fondée sur le soupçon concret et suffisamment vraisemblable d'une implication personnelle du Juge d'instruction, mais seulement sur la simple possibilité théorique d'une telle implication. Dans ces conditions, le Collège des juges d'instruction n'a pas violé l'art. 29 al. 1 Cst. en rejetant cette demande.