Citation: 6S.201/2006 15.06.2006 E. 1

1.1 Le pourvoi en nullité est ouvert pour se plaindre de fausse application du droit fédéral (art. 269 al. 1 PPF) aux faits retenus par la cour cantonale, dont les constatations lient le Tribunal fédéral (art. 277bis al. 1 PPF). Dans le cas présent, la cour cantonale a déclaré expressément faire siennes les constatations de fait du premier juge (arrêt attaqué, let. B p. 2). Celui-ci a retenu, au bénéfice du doute, que le recourant avait enclenché ses clignotants droits. Il n'a pas précisé expressément si le recourant l'avait fait avant de se déporter sur la gauche ou seulement avant de se rabattre sur la droite. Mais il ressort clairement d'un passage au moins du jugement du 15 avril 2005 que le premier juge est parti de l'idée que les clignotants droits étaient enclenchés durant l'ensemble de la manoeuvre litigieuse, laquelle comprend aussi bien le déport initial sur la gauche que le rabattement consécutif sur la droite (cf. notamment les deux premières phrases du consid. 5 du jugement du 15 avril 2005, p. 6). En plus de renvoyer à l'état de fait du jugement de première instance, la cour cantonale a relevé que l'on ne savait pas quand exactement le recourant avait enclenché ses clignotants droits (arrêt attaqué, consid. 5d p. 8/9). Cette appréciation ne contredit pas et, partant, ne modifie pas celle du premier juge, qui, ayant appliqué le principe in dubio pro reo, a nécessairement considéré que l'instruction avait laissé subsister une incertitude, en particulier sur le moment où le recourant avait enclenché l'indicateur de direction droit de son véhicule. Vu le renvoi exprès à l'état de fait du jugement de première instance que comporte l'arrêt attaqué, il y a donc lieu d'admettre que la cour cantonale a elle aussi retenu au bénéfice du doute, compte tenu de l'incertitude subsistant sur ce point, que le recourant avait enclenché les clignotants droits de son quatre-quatre avant de se déporter sur la gauche. Dès lors, la cour de céans examinera les moyens du recourant en se fondant sur le fait que celui-ci a indiqué son intention d'obliquer à droite dès le début de la manoeuvre et que l'intimé a entrepris de le dépasser sans prêter attention aux clignotants. 1.2 Saisi d'un pourvoi en nullité, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs que les parties invoquent (art. 277bis al. 2 PPF). Mais il ne peut aller au-delà de leurs conclusions (art. 277bis al. 1 PPF), qui doivent être interprétées à la lumière de la motivation du pourvoi. Celle-ci circonscrit dès lors les points litigieux que la cour de céans peut examiner (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 et les arrêts cités). En l'espèce, comme il n'a pas pris de conclusions en réforme sur l'action civile - lors même que la valeur litigieuse requise à cet effet est atteinte (ATF 128 IV 53 consid. 6a p. 70 et les arrêts cités) - et qu'il n'a développé aucun argument spécifique contre le raisonnement de la cour cantonale en matière civile, le recourant ne demande l'annulation de la disposition civile de l'arrêt entrepris qu'en conséquence de l'annulation de sa condamnation pénale. Il ne saisit dès lors pas la cour de céans d'un pourvoi sur l'action civile.