Citation: 1P.714/2005 25.11.2005 E. 1

2.1 Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle, garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. et par l'art. 5 CEDH, que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.). S'agissant d'une restriction grave à la liberté personnelle, le Tribunal fédéral examine librement cette question; seule l'appréciation des preuves est revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271). 2.2 Selon l'art. 117 CPP/NE, le juge d'instruction peut arrêter tout prévenu lorsqu'il existe des présomptions sérieuses de culpabilité, en cas de risque de fuite, de collusion ou de réitération. Le prévenu est relâché lorsque ces motifs cessent d'exister, et si sa libération est justifiée par les circonstances (art. 120 al. 1 CPP/NE). Selon l'art. 120 al. 2 CPP/NE, aucune détention préventive ne peut être maintenue au-delà de six mois par le juge d'instruction. Si des circonstances exceptionnelles en rendent la prolongation nécessaire au-delà de ce terme, celle-ci ne peut être décidée que par la Chambre d'accusation, qui en fixera la durée. Comme le relève la Chambre d'accusation, la procédure de prolongation de la détention s'applique tant que le juge d'instruction reste saisi du dossier. Cela ressort des termes clairs de l'art. 120 al. 2 CPP/NE, adopté le 21 juin 1977 ("aucune détention ne peut être maintenue... par le juge d'instruction"). Ainsi, selon la jurisprudence cantonale, "le législateur n'a voulu remédier qu'aux longueurs excessives de la détention préventive qui pourraient être imputables au juge d'instruction, de sorte que les pouvoirs de la Chambre d'accusation et les délais qu'elle fixe ne sauraient aller au-delà de la clôture de l'instruction (RJN 7 II 10; Bauer/Cornu, Code de procédure pénale neuchâtelois annoté, Neuchâtel 2003, p. 283 ad art. 120 CPP/NE). L'interprétation constante de la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique puisqu'elle est conforme au texte de la loi, ainsi qu'à la volonté du législateur. Cela signifie que lorsque l'instruction est terminée et le dossier communiqué au Ministère public, le titre de détention préventive continue, ex lege, de déployer ses effets. L'absence de contrôle automatique de la Chambre d'accusation ne signifie pas, comme le soutient le recourant, que la durée de la détention serait laissée à la seule appréciation du juge d'instruction, puis des autorités chargées du renvoi et du jugement: selon l'art. 121 al. 1 CPP/NE, l'inculpé continue de pouvoir requérir en tout temps sa mise en liberté auprès du juge d'instruction - avec recours à la Chambre d'accusation - jusqu'au renvoi, et auprès du président du tribunal saisi - avec recours à la Cour de cassation pénale - après renvoi. Il peut ainsi obtenir un contrôle de la détention, et se plaindre de tout retard qui pourrait survenir à ce stade de la procédure. En l'occurrence, le recourant est d'autant moins fondé à tenir sa détention pour illégale que le juge d'instruction a statué sur sa demande de mise en liberté, et l'a rejetée le 31 août 2005, soit avant l'échéance du délai fixé par la Chambre d'accusation. Ainsi, même à suivre l'argumentation du recourant, il y a lieu d'admettre que sa détention actuelle repose sur un titre juridique valable. Le grief doit par conséquent être écarté.