Citation: 4A_291/2020 E. 3

À ce stade, le litige ne porte plus que sur l'obligation de la bailleresse de procéder à la réfection des façades nécessaire pour supprimer les infiltrations d'eau et d'humidité excessive dans l'appartement en cause. La cour cantonale a constaté, en faits, que - malgré la pose de Regel-Air dans l'appartement en cause, il subsistait un problème d'humidité excessive au point qu'une condensation se formait sur les vitres lorsque la température extérieure était négative (ce qui était susceptible de se produire durant les mois de novembre à mars). L'appartement loué était dès lors grevé d'un défaut (sur cette notion, cf. ATF 135 III 345 consid. 3.2 p. 347 et les références citées; arrêts 4C.387/2004 du 17 mars 2005 consid. 2.1; 4C.368/2004 du 21 février 2005 consid. 4.1) qui en restreignait l'utilisation, même s'il ne l'entravait pas considérablement, ce qui n'est plus contesté. Pour corriger ce défaut, il faudrait procéder à une réfection de la façade, ce qui n'est pas davantage remis en cause. Or, cette réfection pose plusieurs problématiques. La première consiste à obtenir une décision dans ce sens de l'assemblée des copropriétaires, puisqu'il s'agit d'une partie commune. Cet aspect n'a toutefois pas été examiné par la cour cantonale, qui a exclu l'obligation de la bailleresse C.________ SA (intimée 1) d'opérer les travaux en question pour un autre motif: il serait disproportionné d'exiger d'elle de procéder à la réfection litigieuse vu le coût que ces travaux représenteraient (soit 12'000 fr.) par rapport au défaut en question. La baisse de loyer induite par ce défaut a été chiffrée à 90 fr. par mois pendant cinq mois par année (de novembre à mars, lorsque la température extérieure est négative), soit 450 fr. par année (ou 5 % du loyer). Les juges cantonaux ont dès lors débouté les locataires de leur conclusion tendant à ce que la bailleresse soit condamnée à procéder à ces travaux.