Citation: 4A_368/2014 E. 2

Le demandeur ne conteste pas avoir signé une quittance « pour solde de tout compte », comportant une remise de dette pour les prétentions excédant le montant reçu. Devant le Tribunal de première instance puis en appel, il a soutenu que cette remise de dette ne l'oblige pas parce qu'il l'a prétendument signée sous l'influence de la crainte fondée, cette crainte résultant de menaces du directeur de l'hôtel. A l'issue de son appréciation des preuves, la Cour de justice n'a pas constaté les menaces ainsi alléguées. Elle a notamment pris en considération que le demandeur n'a pas dirigé sa plainte pénale contre le directeur de l'hôtel et qu'il n'y a pas fait état de menaces subies entre l'altercation et la signature de la quittance, mais seulement de discussions et d'offres d'excuses de la part de la direction. La Cour a aussi constaté que le demandeur a pu utiliser son téléphone portable pour faire appel à l'aide d'un ami et qu'il a ensuite attendu, avec le directeur, l'arrivée du chargé d'affaires des Emirats arabes unis; elle considère que ces éléments dénotent des négociations en vue d'un arrangement plutôt qu'une contrainte exercée sur le demandeur. La Cour a enfin relevé de nombreuses variations dans les déclarations successives du demandeur, propres à altérer leur crédibilité. Le demandeur a aussi soutenu, tant en première instance qu'en appel, qu'il a signé la quittance sans pouvoir la lire parce que ses lunettes étaient cassées. Selon la Cour, il n'a pas allégué le texte par hypothèse différent qu'il croyait signer, et il n'a pas non plus allégué ni prouvé qu'il fût incapable de lire sans ses lunettes. La Cour a ainsi exclu qu'il se soit trouvé dans l'erreur au sujet de la volonté qu'il exprimait en apposant sa signature. En droit, la Cour a confirmé que le demandeur a valablement abandonné sa créance née de l'altercation, dans la mesure où ladite créance excédait les 10'000 euros reçus en paiement. Elle a considéré la quittance comme opposable au demandeur alors même que les personnes libérées n'y sont pas indiquées et que la réparation est censément versée par l'établissement hôtelier.