Citation: B 8/04 28.01.2005 E. C

La Fondation ayant rejeté cette demande, l'assurée a saisi le Tribunal administratif du canton de Genève (aujourd'hui, en matière d'assurances sociales : Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève) par mémoire de demande du 20 juin 2003. Elle concluait au maintien de son droit à une rente d'invalidité jusqu'au 31 juillet 2009. Subsidiairement, elle demandait que la rente d'invalidité continue de lui être allouée au-delà de l'âge ouvrant droit à la rente de vieillesse. A l'appui de sa conclusion subsidiaire, elle se fondait sur un arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 24 juillet 2001 (ATF 127 V 259), selon lequel, dans le domaine de la prévoyance plus étendue, comme en matière de prévoyance obligatoire, on applique la règle d'après laquelle la rente d'invalidité a un caractère viager, ce qui implique que la rente de vieillesse doit être au moins équivalente au montant de la rente d'invalidité servie jusqu'à l'âge donnant droit à la rente de vieillesse. Par jugement du 2 décembre 2003, la juridiction cantonale a rejeté la demande. Elle a considéré, en résumé, que le juge ne pouvait s'écarter du texte légal, dans la mesure où il prévoit que les femmes ont droit aux prestations de vieillesse dès qu'elles ont atteint l'âge de 62 ans. En ce qui concerne la conclusion subsidiaire, le tribunal a jugé que la jurisprudence invoquée par la demanderesse ne reposait ni sur une base légale, ni sur une clause du contrat de prévoyance.