Citation: 5C.47/2003 07.07.2003 E. 7

Pour conclure, la demanderesse se plaint d'une violation de l'art. 8 LCA, selon lequel, malgré la réticence, l'assureur ne peut se départir du contrat, s'il connaissait ou devait connaître le fait qui n'a pas été déclaré (ch. 3), s'il connaissait ou devait connaître exactement le fait qui a été déclaré de façon inexacte (ch. 4 ) ou s'il a renoncé au droit de se départir du contrat (ch. 5). En bref, la défenderesse savait ou devait savoir depuis 1991 que son assurée souffrait de problèmes dorso-lombaires, puisque ce fait avait été expressément déclaré dans la proposition du 24 juillet 1991. En instituant des réserves et en les levant en toute connaissance de cause, elle avait tacitement renoncé à faire valoir une réticence. On peut se demander si ce grief, qui ne consiste qu'en une suite d'affirmations reposant sur des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt entrepris (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 116 II 745 consid. 3 p. 748) est recevable. Quoi qu'il en soit, il doit être rejeté. La demanderesse ne fait en réalité que reprendre, sous une autre forme, les arguments soulevés pour démontrer l'absence de réticence. Ainsi, après avoir soutenu qu'en mentionnant l'existence d'une hernie discale, elle aurait déclaré toutes ses affections de la colonne vertébrale, elle prétend ici que, la défenderesse ayant eu connaissance de sa hernie discale, elle aurait connu ou dû connaître toutes ses affections de la colonne vertébrale.