Citation: B 63/06 09.08.2007 E. 2

Le litige porte sur le point de savoir si la recourante est tenue au remboursement de prestations versées en trop par la CPM du 1er mars 1999 au 30 septembre 2004 (soit 32'248 fr.). Comme l'ont correctement exposé les premiers juges, l'obligation de restituer l'indu se fonde en premier lieu sur les dispositions spéciales qui la prévoient (in casu: art. 57 du règlement de la CPM) et, à défaut, sur les règles générales de l'enrichissement illégitime au sens des art. 62 ss CO (ATF 115 V 115, 130 V 414; ATF 133 V 208 consid. 3; cf. consid. 6 et 7 du jugement cantonal). Du point de vue temporel (cf. art. 35a et 49 al. 2 ch. 4 LPP, en vigueur depuis le 1er janvier 2005), la juridiction cantonale a appliqué à juste titre, conformément à l'ATF 133 V 208 consid. 3, les règles de droit en vigueur jusqu'à fin 2004 (consid. 5 p. 5 du jugement cantonal).