Citation: 4A_122/2014 E. 3.3

3.3. A ce stade, il est acquis que la constructrice assurée peut tout au plus prétendre à un intérêt moratoire (art. 104 CO) sur sa créance de 1'320'349 fr. 50, à l'exclusion d'un intérêt compensatoire (sur ces deux types d'intérêt, cf. par ex. ATF 131 III 12 consid. 9.1; 130 III 591 consid. 4; 122 III 53 consid. 4a). En effet, l'assurance RC a été plafonnée à 2 millions de fr., montant qui inclut les "intérêts du dommage" selon l'art. 7 CGA, c'est-à-dire l'intérêt compensatoire. Or, selon les constatations de l'autorité précédente, ce plafond était déjà atteint le 1er octobre 1997, puisqu'en date du 8 août 1997, la compagnie d'assurance estimait le dommage à 3,5 millions de fr.; il était ainsi exclu d'allouer un intérêt compensatoire une fois ce plafond atteint.