Citation: 5C.110/2002 04.07.2002 E. D

La motivation de l'arrêt de la Cour de justice peut être résumée comme il suit: D.a Bien que les Éditions Denoël Sàrl, Jean-Charles Brisard et Guillaume Dasquié n'eussent pas été assignés en première instance, ils pouvaient recourir, étant manifestement intéressés à l'issue de la procédure au sens de l'art. 331 al. 1 LPC/GE. Ce fait modifiait radicalement la qualification juridique de la situation s'agissant de la compétence ratione loci. En effet, si le Tribunal de première instance avait pu constater que devant lui seules des parties défenderesses domiciliées en Suisse étaient assignées à comparaître à Genève, au for des parties demanderesses suisses, de sorte que le litige ne présentait pas de caractère international au sens de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 24 mars 2000 sur les fors en matière civile (LFors; RS 272) et que la compétence à raison du lieu était ainsi régie par cette loi, il en allait autrement en seconde instance dans la mesure où les Éditions Denoël Sàrl et les deux auteurs de l'ouvrage, tous domiciliés en France, étaient désormais parties. D.b Toutes les actuelles parties au procès étant ressortissantes ou ayant leur siège social dans un des États signataires de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (CL; RS 0.275.11), on pouvait déduire que les autorités suisses étaient compétentes ratione loci tant s'agissant des sociétés défenderesses ayant leur siège social en Suisse que s'agissant des parties défenderesses françaises, lesquelles pouvaient en vertu de l'art. 5 § 3 CL être attraites en Suisse "devant le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit". Il n'en résultait toutefois pas que, pour la Suisse, les tribunaux genevois fussent compétents. En effet, le droit national restait seul maître pour fixer le for interne de l'État du domicile selon la Convention de Lugano, si bien qu'il fallait se référer à la loi fédérale du 18 septembre 1987 sur le droit international privé (LDIP; RS 291). D.c S'agissant d'une demande relative à la protection de la personnalité, cette loi prévoyait le for du domicile du défendeur (art. 33 al. 2 et 129 al. 1 LDIP), le for du lieu de l'acte ou du résultat dommageable n'intervenant qu'en cas d'absence de domicile du défendeur en Suisse (art. 129 al. 2 LDIP). Or Pendo Verlag GmbH et OLF SA, Centre de distribution multi-média ayant leur siège respectivement à Zurich et à Fribourg, ce n'étaient pas les autorités judiciaires du canton de Genève qui étaient compétentes ratione loci. D.d Il n'y avait par ailleurs pas lieu de considérer que Genève dût être tenu pour for de nécessité au sens de l'art. 3 LDIP, ni que les autorités judiciaires genevoises fussent compétentes ratione loci pour ordonner des mesures provisoires en vertu de l'art. 10 LDIP, car il y avait en Suisse au moins deux fors compétents autres que celui de Genève pour statuer sur le fond. Enfin, il n'y avait pas lieu de considérer que toutes les parties au procès avaient conclu une convention de prorogation de for en faveur des tribunaux genevois, ni que leur procédé sans réserve emportait une telle élection de for au sens de l'art. 17 CL. D.e En définitive, force était donc de constater que la requête était irrecevable et, en conséquence, de mettre à néant l'ordonnance du 25 janvier 2002. Voulût-on néanmoins considérer que les autorités judiciaires genevoises étaient compétentes ratione loci qu'il conviendrait alors de retenir que les mesures provisionnelles sollicitées étaient injustifiées dans leur principe (la motivation de l'arrêt de la Cour de justice sur ce point, qui s'étend sur trois pages, ne sera pas résumée ici, étant sans pertinence pour l'issue du recours; cf. consid. 1.2 infra).