Citation: 4P.82/2006 29.09.2006 E. C

Le 26 du même mois, X.________ a fait savoir qu'il souhaitait rembourser le prêt le plus rapidement possible; il demandait des propositions chiffrées pour un remboursement au 28 mai ou au 23 juin. La banque a répondu le même jour en se référant aux clauses du contrat relatives aux indemnités en cas de remboursement anticipé. Dans l'éventualité d'un remboursement au 23 juin 2003, elle prétendait à une « indemnité forfaitaire » s'élevant à 1'000'000 de fr., « montant dû », et à une « indemnité au titre de remboursement anticipé » de 2'180'750 fr., « provision ». La résiliation de l'option de couverture procurerait une bonification de 45'000 fr. Ces chiffres étaient fournis « à titre indicatif uniquement ». Le 4 juin, après un entretien téléphonique, X.________ a confirmé par écrit son choix d'un remboursement au 23 juin, aux conditions suivantes: a) ... b) indemnité forfaitaire de: 1'000'000 de fr. c) indemnité au titre du remboursement anticipé (à titre indicatif) de: 2'180'750 fr. d) dont à déduire: remboursement pour compensation de la résiliation du cap: 45'000 fr. Pour le surplus, X.________ demandait à Y.________ AG de prendre contact avec la banque A.________ SA afin d'organiser les modalités du remboursement. Les prétentions de Y.________ AG ont ensuite varié en ce sens que le montant de 2'180'750 fr. est passé à 2'016'830 fr.62 puis, finalement, à 2'007'136 fr.13; celui de 45'000 fr. s'est réduit à 37'500 fr. et il est remonté à 52'500 fr. Le solde réclamé par la banque s'élevait donc, en définitive, à 1'954'636 fr.13. Le 23 juin 2003, X.________ a chargé A.________ SA de virer ce montant « au titre d'intérêts pour la période du 23.6.03 au 23.6.04 inclus ». Cette banque avait déjà annoncé ce virement à Y.________ AG, avec celui du capital et de l'indemnité forfaitaire de 1'000'000 de fr. Près de deux semaines après, par l'intermédiaire de son avocat, X.________ a réclamé la restitution de 1'954'636 fr.13. Il soutenait que ce montant avait été versé sans cause compte tenu qu'il s'agissait des intérêts d'une somme qui n'était plus prêtée. Y.________ AG a refusé en expliquant qu'il s'agissait d'une indemnité calculée sur la base du contrat de prêt.