Citation: 4P.235/2006 23.11.2006 E. C

Le 9 du même mois, la demanderesse a introduit une demande de récusation dirigée contre le président Blaser. Elle exposait que dans l'instance d'appel, une nouvelle audition de Z.________, cette fois en qualité de témoin plutôt que d'organe d'une partie, était absolument indispensable. Lors de l'audience, le président Blaser était averti que Z.________ était présent dans la salle d'attente. Il aurait dû immédiatement délibérer, avec les autres juges de la Cour, pour décider de la qualité de témoin ou de partie, puis procéder à l'audition. En levant abruptement l'audience, il avait refusé cette audition et, par là, manifesté sa partialité. La demanderesse faisait aussi état d'une hostilité existant depuis plusieurs années entre le président Blaser et son propre avocat, issue d'une autre affaire judiciaire. Elle se référait à l'art. 91 let. e et i de la loi genevoise d'organisation judiciaire (OJ gen.), selon lequel un juge est récusable s'il a manifesté son avis avant le temps d'émettre son opinion pour le jugement (let. e), ou s'il a, d'une quelconque manière, témoigné haine ou faveur pour l'une des parties (let. i). Invité à prendre position, le président Blaser a contesté toute partialité; il a indiqué que lors de l'audience, il ignorait la présence de Z.________ dans la salle d'attente. Dès le 1er mars 2006, la composition de la Cour d'appel s'est modifiée en ce sens que les fonctions des juges autres que le Président arrivaient à leur terme et que ces juges étaient désormais remplacés par d'autres personnes. Par décision du 18 juillet 2006, la Cour d'appel a rejeté la demande de récusation, dans la mesure où elle était recevable. En tant qu'elle reposait sur des faits antérieurs à l'audience du 7 février 2006, elle était tardive car l'instante avait procédé devant le président Blaser en connaissance de ces faits; pour le surplus, les circonstances ne justifiaient pas une récusation. La Cour a délibéré et statué dans sa nouvelle composition, sans la participation du président Blaser.