Citation: 2A.376/2006 01.03.2007 E. 2

2.1 Selon l'art. 12 du règlement sur la fourrière des véhicules, " les frais de dépannage, les émoluments de mise den fourrière ou de saisie, de garde, d'abandon d'un véhicule, les frais d'ouverture et de destruction du véhicule, sont à la charge: a) du détenteur, pour les véhicules dont le détenteur est connu; b) du dernier détenteur connu, pour les véhicules sans immatriculation." Le but de cette disposition est de rendre les détenteurs responsables de leur véhicule, notamment afin d'éviter qu'ils puissent s'en débarrasser en l'abandonnant sur le domaine public ou en le remettant à un tiers dans des circonstances peu claires, sans procéder à une nouvelle immatriculation. La seule question qui se pose en l'espèce est donc de savoir si, comme l'a retenu le Tribunal administratif, le recourant pouvait être considéré comme le dernier détenteur connu au sens de l'art. 12 lettre b précité. 2.2 Le recourant a expliqué devant le Tribunal administratif qu'il ne se souvenait plus exactement quand il avait donné à A.________ le motocycle trouvé par la gendarmerie le 15 juin 2005. Il a aussi prétendu qu'il avait remis la carte grise à ce dernier et avait rapidement informé le SAN qu'il n'était plus détenteur. De son côté, A.________, dans sa lettre du 1er mars 2006 adressée au Tribunal administratif, a déclaré qu'il avait reçu le motocycle du recourant à fin 2004, par l'intermédiaire d'un marchand de cycles. Le 26 avril 2006, lors de sa comparution devant l'autorité judiciaire, il a précisé qu'il n'avait pas pu immatriculer ce véhicule en raison de son état. Il l'avait alors entreposé dans son garage, soit sur un emplacement ouvert dans un garage collectif souterrain, d'où il avait été volé. Lorsqu'il avait voulu déposer plainte, la police avait refusé de l'enregistrer au motif qu'il n'était pas détenteur du véhicule. Il a encore ajouté qu'il n'était absolument pas d'accord de payer les frais de fourrière, car il estimait qu'il y avait eu un bris de possession dont il n'était pas responsable. Le Tribunal administratif se réfère aux déclarations du recourant et de A.________, sans vraiment traiter la question de leur crédibilité, pour en conclure que le seul et dernier détenteur connu est X.________. Quoi qu'il en soit de la réalité de la cession du véhicule à A.________, l'attitude du recourant à l'égard du SAN ne permet pas d'arriver à une autre conclusion. Il n'existe en effet aucun élément au dossier qui pourrait confirmer la thèse de l'intéressé selon laquelle il aurait immédiatement prévenu le SAN du changement de détenteur lors de la remise du motocycle à A.________. Au contraire, lorsque le SAN a écrit au recourant, le 15 juin 2006, pour l'informer de la découverte du motocycle, en lui fixant un délai de trente jours pour reprendre le véhicule avec paiement des frais encourus, X.________ n'a pas indiqué d'emblée qu'il avait cédé le véhicule en cause à A.________. Par la suite, lorsque le SAN lui a envoyé, le 29 septembre 2005, le décompte des frais, par 735 fr., il l'a retourné en gribouillant sur cette correspondance qu'il fallait l'adresser "à qui de droit", mais sans autre précision. Le SAN l'a alors sommé, le 24 octobre 2005, de reprendre possession de son motocycle contre paiement des frais, sous peine de le voir conduire à la démolition. Le recourant a également renvoyé cette correspondance en l'annotant; il a alors demandé le rapport de police et le remboursement de la valeur du véhicule, tout en indiquant qu'il n'était pas concerné. Il a procédé de même avec la lettre du SAN du 17 novembre 2005, en réclamant une décision formelle, puis avec la décision du SAN du 16 janvier 2006, en mentionnant qu'il n'était pas le dernier détenteur. Finalement, ce n'est que dans son recours adressé le 17 février 2006 au Tribunal administratif que le recourant a indiqué le nom de A.________ comme dernier détenteur. Or, s'il avait avisé le SAN de cette cession dès qu'il a été informé que le motocycle avait été retrouvé, la police aurait pu s'adresser à A.________ en temps utile. On ne saurait en effet exiger que l'autorité cantonale recherche elle-même le dernier détenteur dans une chaîne de transmission qui peut se prolonger, lorsqu'un véhicule n'est plus immatriculé. L'art. 12 lettre b du règlement sur la fourrière des véhicules lui permet donc à juste titre de considérer comme dernier détenteur connu, celui qui a procédé en dernier à l'immatriculation du véhicule, à moins que l'intéressé ne désigne clairement le nouveau détenteur, au plus tard au moment où il est avisé que ledit véhicule a fait d'objet d'une intervention policière ou a été volé. 2.3 Dans ces circonstances, le Tribunal administratif a admis sans arbitraire que le recourant était le seul détenteur du motocycle de marque Piaggio et qu'il lui incombait de régler les frais engendrés par la mise en fourrière de ce véhicule.