Citation: 6B_822/2021 E. 1.4.3

1.4.3. Se référant aux art. 20 al. 1 de l'ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT) et 2 let. f de la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), le recourant prétend que les opérateurs téléphoniques auraient fait fi de leurs obligations légales lorsqu'ils avaient accepté de conclure des contrats au nom de l'intimée 2. L'art. 20 al. 1 OSCPT prévoyait que l'identité de l'usagé devait être vérifiée au moyen d'un passeport, d'une carte d'identité ou d'un titre de séjour et qu'une copie lisible du document d'identité devait être conservée. Aussi, le recourant soutient que la cour cantonale aurait ignoré cet argument qu'il aurait déjà exposé dans son mémoire d'appel. Outre que le recourant n'explique aucunement pourquoi une éventuelle violation de ces dispositions permettrait d'exclure d'office l'astuce, il ressort que la cour cantonale a répondu de manière globale à la question de la tromperie astucieuse, sans qu'il ne puisse lui être reproché d'avoir ignoré un argument déterminant. En effet, la cour cantonale a précisé que l'ensemble des informations données par le recourant aux opérateurs s'agissant de l'intimée 2 était exact. On comprend d'ailleurs qu'il s'agit des mêmes informations que celles décrites à l'art. 20 al. 2 OSCPT. Le recourant s'était présenté comme le compagnon de la prétendue cocontractante. Il disposait de sa pièce d'identité, ainsi que d'une procuration établie en sa faveur. La cour cantonale a relevé, à juste titre, que la conclusion d'un abonnement téléphonique était une opération usuelle et que les montants des mensualités demeuraient modestes. Le recourant n'avait jamais eu l'intention d'honorer ces contrats et avait agi à l'insu de la prétendue cocontractante. Dans ces circonstances, il n'était pas exigible de demander aux opérateurs des vérifications plus poussées, ni même un examen de la solvabilité. La cour cantonale a retenu, à raison, que la condition de l'astuce était réalisée. Il en va de même s'agissant du contrat de prêt auprès de F.________ SA, qu'il a fait au nom et à l'insu de son épouse. Partant, les critiques du recourant sont rejetées dans la mesure où elles sont recevables.