Citation: 1A.229/2003 20.11.2003 E. 3

Les recourantes invoquent ensuite le principe de la proportionnalité. Lors de la perquisition du 12 novembre 2002, 154 classeurs avaient été saisis, concernant non seulement A.________ mais l'ensemble des sociétés ayant leur activité à la même adresse, ainsi que Y.________ et ses sociétés. C.________, créée en 1995, avait une activité dans le commerce du tabac, et confiait uniquement sa correspondance et certains travaux d'administration à A.________; elle n'était pas mentionnée dans la demande, et n'avait pas à être révélée à l'autorité requérante. L'autorité d'exécution devait à tout le moins séparer les documents se rapportant à A.________ et ceux qui concernent personnellement X.________. Les recourants énumèrent ensuite plusieurs documents qui seraient sans rapport avec l'objet de l'enquête en Italie. 3.1 Le principe de la proportionnalité empêche d'une part l'autorité requérante de demander des mesures inutiles à son enquête et, d'autre part, l'autorité d'exécution d'aller au-delà de la mission qui lui est confiée (ATF 121 II 241 consid. 3a). L'autorité suisse requise s'impose une grande retenue lorsqu'elle examine le respect de ce principe, faute de moyens qui lui permettraient de se prononcer sur l'opportunité de l'administration des preuves. Le juge de l'entraide doit lui aussi se borner à examiner si les renseignements à transmettre présentent, prima facie, un rapport avec les faits motivant la demande d'entraide. Il ne doit exclure de la transmission que les documents n'ayant manifestement aucune utilité possible pour les enquêteurs étrangers (examen limité à l'utilité "potentielle", ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371). 3.2 Faisant état de l'implication possible de X.________ dans les actes de recyclage d'argent, l'autorité requérante désire obtenir toute information sur A.________ et X.________, en particulier sur leurs rapports éventuels avec la criminalité organisée en Italie et/ou dans d'autres régions, les contacts téléphoniques, les rapports avec Z.________ et les déplacements en avion. Compte tenu des soupçons évoqués, les renseignements demandés apparaissent a priori pertinents, et si l'ensemble des documents recueillis se révèle finalement à décharge, l'autorité requérante n'en a pas moins intérêt à en prendre connaissance. L'autorité d'exécution doit certes opérer un tri des documents à transmettre, selon les modalités rappelées ci-dessus; elle n'a toutefois pas à classer elle-même ces documents dans un ordre logique, mais peut se contenter de les présenter dans l'ordre dans lesquels ils ont été trouvés. Par ailleurs, le MPC explique que, sur les 65 classeurs séquestrés, 18 sont concernés par la décision de clôture. Les pièces sélectionnées sont celles qui concernent une valeur patrimoniale dont X.________ aurait, directement ou non, la disposition. Compte tenu des infractions décrites, ce critère apparaît adéquat. 3.3 C.________ n'est certes pas expressément mentionnée dans la demande d'entraide. Toutefois, cette société a des liens étroits avec A.________, que les recourants expliquent en évoquant la réalisation de tâches administratives par A.________. Il n'en demeure pas moins que l'imbrication des deux sociétés, ainsi que les liens de C.________ avec X.________ et Z.________ pouvaient susciter l'intérêt de l'autorité requérante. La légère extension de l'entraide requise est ainsi conforme aux principes rappelés ci-dessus. 3.4 Pour le surplus, l'argumentation de détail fournie par les recourants à propos de pièces déterminées n'est pas recevable à ce stade. 3.4.1 En effet, en vertu du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.), le détenteur des documents saisis est tenu de coopérer avec l'autorité d'exécution afin de prévenir le risque de violation du principe de la proportionnalité (ATF 127 II 151 consid. 4c/aa p. 155/156; 126 II 258 consid. 9b/aa p. 262). Puisqu'il connaît mieux que personne le contenu des documents saisis, il lui incombe d'indiquer à l'autorité d'exécution les pièces qu'il n'y aurait pas lieu de transmettre selon lui, ainsi que les motifs précis qui commanderaient d'agir de la sorte. Il ne suffit pas d'affirmer péremptoirement qu'une pièce est sans rapport avec l'affaire; une telle assertion doit être étayée avec soin (ATF 126 II 258 consid. 9c p. 264). L'obligation de coopérer avec l'autorité d'exécution s'impose au détenteur dès le stade de l'exécution de la demande. Est incompatible avec le principe de la bonne foi le procédé consistant à abandonner le tri des pièces à l'autorité d'exécution, sans lui prêter aucun concours, pour lui reprocher après coup d'avoir méconnu le principe de la proportionnalité. Le droit d'être entendu est assorti d'un devoir de coopération, dont l'inobservation est sanctionnée par le fait que le détenteur ne peut plus soulever devant l'autorité de recours les arguments qu'il a négligé de soumettre à l'autorité d'exécution (ATF 126 II 258 consid. 9b p. 262-264). 3.4.2 En l'occurrence, force est de constater que les recourantes n'ont guère satisfait à l'obligation de collaboration qui leur incombait. Leur représentant s'est rendu sur place, le 8 mai 2003, pour examiner les pièces saisies. Le 16 mai, le représentant de A.________ s'est déterminé en relevant que le tri des pièces était incomplet, et que les dossiers de A.________ étaient mélangés, comprenant également des éléments d'autres dossiers. Y.________ se disait prêt à faire le tri avec l'autorité requérante en prenant le temps nécessaire, car il lui était possible d'expliquer chaque document. Ce faisant, les recourantes se contentaient de remarques générales, alors qu'il leur appartenait d'effectuer un tri de détail et de présenter une liste de pièces déterminées à la transmission desquelles elles s'opposaient, et sur laquelle il aurait appartenu à l'autorité d'exécution de se déterminer. On ne comprend pas pour quelle raison les recourantes ne fournissent leur argumentation de détail qu'au stade de la procédure de recours. Conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, le refus des recourantes de participer à la sélection des documents pertinents les privent du droit de soulever le grief correspondant devant le Tribunal fédéral. Ce dernier n'a pas à opérer lui-même le tri, à la manière d'une autorité de première instance (ATF 126 II 258 consid. 9c p. 264 et la jurisprudence citée).