Citation: H 84/04 23.02.2005 E. 4

4.1 Dans le cas particulier, la clôture du deuxième exercice social remonte au 31 juillet 2001 et celle du troisième exercice social au 31 octobre 2001, date de la cessation de l'exploitation. Selon l'idée de base du calcul postnumerando, il y a lieu de fixer les cotisations sur la base de la situation effective actuelle. Ainsi, les cotisations personnelles dues par l'intimé doivent être prélevées sur le revenu acquis pendant la période concernée, soit le revenu d'indépendant réalisé entre le 1er janvier 2001 et le 31 octobre 2001. Aussi est-ce à juste titre que la recourante, dans les décisions provisoires du 7 mai 2002, a réparti le bénéfice de 45'866 fr. 19 en proportion de la durée du deuxième exercice, à raison de sept mois en ce qui concerne 2001 ([45'866 fr. 19 : 12] x 7). Compte tenu du bénéfice de 6'990 fr. 07 réalisé jusqu'à la clôture du troisième exercice, le revenu d'indépendant réalisé entre le 1er janvier 2001 et le 31 octobre 2001 s'élève à 33'745 fr. ([45'866 fr. 19 : 12] x 7 + 6'990 fr. 07). Ce montant étant arrondi au multiple de 100 fr. immédiatement inférieur, cela donne un revenu net déterminant de 33'700 fr. 4.2 Reste à examiner le calcul des cotisations AVS/AI/APG dues par l'intimé. Compte tenu d'un revenu net déterminant de 33'700 fr., le taux applicable en 2001 était de 6,699 % (soit un taux de la cotisation AVS de 5,5 % [art. 21 al. 1 aRAVS], un taux de la cotisation AI de 0,987 % [art. 1bis al. 1 aRAI] et un taux de la cotisation APG de 0,212 % [art. 23a al. 1 aRAPG]). Prélevées au taux de 6,699 %, les cotisations AVS/AI/APG dues par l'intimé sur le revenu net déterminant de 33'700 fr. s'élèvent à 2'257 fr. 50. Dans les décisions provisoires du 7 mai 2002, la recourante a divisé par la moitié le montant des cotisations dues, de sorte que les cotisations perçues s'élèvent au total à 2'257 fr. 20 (1'128 fr. 60 + 1'128 fr. 60). C'est à tort que les premiers juges ont entendu calculer les cotisations litigieuses au prorata de la période du 1er janvier au 31 octobre 2001, ce qui les a conduit à fixer le montant des cotisations dues à 1'881 fr. 30 ([2'257 fr. 50 : 12] x 10). En effet, cette question ne se pose pas. Conformément à l'idée de base du calcul postnumerando, le revenu soumis à cotisation est le revenu effectif de 33'745 fr. acquis pendant la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2001, sans qu'il y ait lieu de procéder à une conversion en revenu annuel. La question du calcul des cotisations au prorata de la période correspondante ne se poserait que si le revenu avait été annualisé.