Citation: 4A_398/2010 14.12.2010 E. 5.2.3

5.2.3.1 Il a été retenu en fait (art. 105 al. 1 LTF) que, le 1er novembre 1988, le recourant a conclu sous la forme écrite un nouveau contrat d'association avec le défendeur Y.________ et le docteur B.________, afin d'unir leurs efforts et leurs ressources dans le but commun d'exercer leur profession de chiropracteur. Du moment que cette activité n'était pas menée sous une raison sociale et que la responsabilité des associés était entière, les précités ont ainsi constitué un contrat de société simple prévu par l'art. 530 CO. Selon les constatations cantonales, le contrat du 1er novembre 1988 remplaçait l'accord signé le 31 janvier 1979. On doit en déduire que les trois anciens associés de la société formée en 1979 ont accepté que ladite société soit dissoute sans qu'il y ait eu liquidation en ce sens que deux des trois associés (i. e. le demandeur et le défendeur Y.________) ainsi qu'un tiers (le docteur B.________) reprenaient en commun les actifs et les passifs de cette société par application de l'art. 181 al. 1 CO (cf. sur la figure juridique de la dissolution sans liquidation de la société simple: WERNER VON STEIGER, Die Personengesellschaften, in Handelsrecht, SPR VIII/1, 1976, p. 468; FRANÇOIS CHAIX, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, n° 21 ss ad art. 548-550 CO; DANIEL STAEHELIN, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 3e éd. 2008, n° 16 ss ad art. 548/549 CO). On ignore de quelle manière l'associé non reprenant (i.e. le docteur A.________) a été indemnisé par les deux associés reprenants et le tiers reprenant (i. e. le docteur B.________). 5.2.3.2 Il résulte expressément de l'art. 6 du contrat du 1er novembre 1988 que l'obligation d'apport du demandeur (telle que l'entend l'art. 531 al. 1 CO) à la précédente société simple créée en 1979 avait été effectuée par ce dernier sous forme d'installations et équipement du "Centre V.________", pour le prix de 350'000 fr., et par "vocable, droit au bail et clientèle (notamment cartothèque des patients)" pour la somme de 250'000 fr. Au même article, les deux autres associés Y.________ et B.________ ont déclaré "bien connaître" la valeur des prestations matérielles ainsi décrites. Il faut en inférer, à défaut d'autres éléments, que les associés Y.________ et B.________ ont admis que le demandeur apportait à tous les associés de la société formée en 1988 des avantages dont la valeur patrimoniale était toujours au total de 600'000 fr. On doit rappeler à cet égard que les associés sont entièrement libres de fixer la nature et l'étendue des différents apports, la règle de l'art. 531 al. 2 CO à teneur de laquelle les apports doivent être égaux étant de droit dispositif (ATF 88 II 172 consid. 2b; LUKAS HANDSCHIN, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 3e éd. 2008, n° 2 ad art. 531 CO). La doctrine et la jurisprudence distinguent le mode d'après lequel les apports sont effectués au profit de la société. Dans le cas le plus fréquent en pratique, les apports sont opérés en pleine propriété (quoad dominium), tous les associés en devenant propriétaires en main commune (HANDSCHIN/VONZUN, Zürcher Kommentar, 4e éd. 2009, n° 51 ss ad art. 531 CO; TERCIER/FAVRE, Les contrats spéciaux, 4e éd. 2009, ch. 7576, p. 1136). Les apports peuvent aussi être transférés en propriété aux associés, mais seulement à titre fiduciaire (quoad dominium, non quoad sortem) (CHAIX, op. cit, n° 4 ad art. 531 CO; TERCIER/FAVRE, op. cit., ibidem). L'apport peut encore être effectué en destination (quoad sortem): l'associé garde alors la propriété du bien, mais accepte de ne l'affecter qu'à un usage déterminé (ATF 105 II 204 consid. 2b p. 207/208; HANDSCHIN/VONZUN, op. cit, n° 86 à 89 ad art. 531 CO). Enfin, l'apport peut être fait en usage (quoad usum), les associés ne bénéficiant que de l'usage de la chose amenée par l'un d'entre eux, lequel en reste propriétaire (ATF 105 II 204 consid. 2 p. 207; CHAIX, op. cit., n° 4 ad art. 531 CO); l'apport en usage n'a de sens que pour une société simple formée pour une durée limitée, à l'exemple d'un consortium de construction (HANDSCHIN, op. cit., n° 7 ad art. 531 CO). C'est le lieu d'examiner selon quelles modalités ont été opérés les apports du demandeur mentionnés à l'art. 6 du contrat du 1er novembre 1988, consistant, comme on l'a vu, en installations et équipement, ainsi que "vocable, droit au bail et clientèle". Il n'a pas été établi que les autres associés aient également fait l'apport à la société simple formée en 1988 d'installations et équipement. Ces éléments corporels étaient à l'évidence indispensables au fonctionnement durable du centre de chiropractie, de sorte qu'il faut en conclure, à défaut de restrictions insérées dans le contrat d'association, qu'ils ont été apportés par le recourant à la société en pleine propriété; autrement dit, tous les associés, par tradition (art. 714 al. 1 CC), ont acquis en commun la propriété de ces biens matériels ayant une valeur de 350'000 fr. L'art. 6 de l'accord fait référence comme apport du demandeur au terme "vocable"; interprété au regard de la théorie de la confiance (cf. ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412 s.), ce mot doit être compris comme la désignation du cabinet, c'est-à-dire l'enseigne "Centre V.________". Le demandeur a fait également l'apport de son "droit au bail" et de sa "clientèle (notamment cartothèque des patients)". En l'absence d'indices contraires, il sied d'admettre que ces trois éléments incorporels (enseigne, droit au bail, clientèle) ont également été apportés par le demandeur en propriété à l'ensemble des associés, qui étaient tous des médecins chiropracteurs, et qu'ils représentaient en tout la somme de 250'000 fr., valeur novembre 1988.