Citation: 4A_434/2014 E. 3.3

3.3. Il est incontestable qu'en résiliant pour le 31 décembre 2007 la police d'assurance troisième pilier ouverte depuis 1999 au bénéfice de la salariée, dont le financement incombait entièrement à l'employeuse en vertu du contrat de travail noué par les parties, celle-ci a modifié ce contrat d'une manière défavorable pour celle-là. Selon la jurisprudence susrappelée, il appartenait à l'employeuse de prouver les circonstances spéciales à partir desquelles pouvait être déduit un consentement tacite de la travailleuse à ce changement de contrat. D'après les constatations de l'arrêt déféré (art. 105 al. 1 LTF), l'intimée a su dès le 19 mars 2007 que la police d'assurance souscrite en sa faveur prendrait fin en décembre 2007, du moment qu'elle a écrit ce même jour, sous dictée du directeur de son employeuse, la lettre de résiliation à l'intention de C.________. En outre, il a été constaté qu'à ce moment-là elle n'a pas contesté la résiliation du contrat d'assurance, parce qu'elle se trouvait dans une situation de faiblesse envers l'employeuse étant donné son âge (près de 58 ans) et qu'elle pouvait craindre que cette dernière la licencie si elle réagissait. A considérer ces données factuelles, l'intimée pouvait escompter que la recourante partait de l'idée qu'elle avait acquiescé à la modification contractuelle proposée, de peur de se voir congédiée si elle s'y opposait. Il appartenait ainsi à l'intimée, selon les règles de la bonne foi, de manifester expressément à la recourante, dans un délai convenable, qu'elle n'acceptait pas la résiliation de la police d'assurance. Or, jusqu'au terme de son contrat de travail survenu près de quatre ans plus tard, elle n'a formulé aucune objection. Dans ce contexte précis, on doit admettre que la travailleuse a consenti tacitement à la modification de la rémunération fixée en 1999 par son contrat de travail. Il suit de là que l'intimée n'a pas droit au remboursement de la somme de 14'204 fr.60 correspondant aux primes du troisième pilier pour la période du 1er janvier 2008 au 28 février 2011. Par voie de conséquence, elle reste débitrice de sa partie adverse du montant net de 234 fr.95 à titre de cotisations LPP payées par l'employeuse pour la travailleuse en janvier et février 2001, montant qui avait été imputé par la cour cantonale sur la somme de 14'204 fr.60. Le moyen est fondé.