Citation: BGE 131 III 586 E. 2.2

A supposer que l'existence de la créance en poursuite ait été constatée avant la poursuite ou parallèlement à celle-ci par un jugement au fond, le débiteur ne paie plus à la suite d'un commandement de payer resté sans opposition ou passé en force après la levée de l'opposition, mais sur la base d'un jugement exécutoire prononcé dans une procédure ordinaire, lequel a définitivement statué sur le fondement matériel de la créance. Dans cette hypothèse, le débiteur ne peut plus intenter l'action de l'art. 86 LP (ATF 53 I 151 consid. 2 p. 156; 31 II 158 consid. 3 p. 162). L'action en BGE 131 III 586 S. 590 répétition de l'indu reste toutefois admissible pour établir, par l'invocation de faits nouveaux, que la dette constatée dans le premier jugement a été éteinte (arrêt 5P.108/1997 du 6 juin 1997, consid. 4a/ bb). Aussi ladite action en répétition peut-elle être fondée sur le fait que la dette constatée judiciairement a par la suite été réduite par transaction, si bien que le poursuivi a en réalité payé plus qu'il ne devait dans le cadre de l'exécution forcée (cf. arrêt 5P.177/1990 du 9 octobre 1990, consid. 3).