Citation: 1S.2/2006 13.02.2006 E. 3

Le recourant soutient que les conditions autorisant son maintien en détention préventive ne seraient pas réalisées. 3.1 Aux termes de l'art. 44 PPF, un mandat d'arrêt ne peut être décerné contre l'inculpé que s'il existe contre lui des présomptions graves de culpabilité. Il faut en outre, soit que sa fuite soit présumée imminente - tel est le cas notamment lorsque l'inculpé est prévenu d'une infraction punie de réclusion ou qu'il n'est pas en mesure d'établir son identité ou n'a pas de domicile en Suisse (ch. 1) -, soit que des circonstances déterminées fassent présumer que l'inculpé veuille détruire les traces de l'infraction ou induire des témoins ou coïnculpés à faire de fausses déclarations ou compromettre de quelque autre façon le résultat de l'instruction (ch. 2). Cela correspond aux exigences de légalité, d'intérêt public et de proportionnalité découlant de la liberté personnelle (art. 10 al. 2, 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.) et de l'art. 5 CEDH. 3.2 Le recourant conteste l'existence de charges suffisantes à son encontre. Le juge de la détention n'a pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et à apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement vérifier s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons encore peu précis peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit en revanche apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 144 consid. 3c p. 146). L'existence de raisons plausibles de soupçonner, au sens de l'article 5 par. 1 let. c CEDH, exige que les faits invoqués puissent raisonnablement passer pour relever de l'une des sections du code pénal traitant du comportement criminel. Ainsi, il ne peut à l'évidence pas y avoir de soupçons raisonnables si les actes ou faits retenus contre un détenu ne constituaient pas un crime au moment où ils se sont produits (arrêt de la CourEDH Wloch c. Pologne du 19 octobre 2000, par. 109, Recueil CourEDH 2000-XI p. 41). 3.3 L'enquête de police judiciaire a formellement été ouverte contre le recourant le 15 octobre 2004. Elle fait suite à une enquête préliminaire de la Police judiciaire fédérale conduite dès la fin décembre 2002, dont le rapport a été communiqué au Ministère public de la Confédération le 4 juin 2004. A la lecture de ce rapport, on constate que s'il existait déjà des soupçons de blanchiment d'argent vis-à-vis du recourant et de son frère, en relation notamment avec l'acquisition de biens immobiliers à Anzère et avec la participation à l'augmentation du capital-actions de la société L.________, le lien présumé de ces opérations avec les détournements de fonds publics reprochés à D.________ n'était pas encore établi. De nombreuses questions devaient encore trouver des réponses. L'enquête, sans être à ses débuts, se situe ainsi dans une phase intermédiaire, de sorte que si l'on ne saurait, à ce stade, se contenter de vagues indices, des preuves définitives ne sont pas non plus exigibles. En l'occurrence, le recourant est soupçonné de blanchiment d'argent. Il lui est reproché d'avoir reçu sur des comptes de sociétés offshore dont il est l'ayant droit économique d'importantes sommes d'argent provenant de détournements de fonds publics commis par une société russe dominée par D.________, qui s'était vu adjuger des travaux de construction de la ceinture autoroutière de la Ville de Moscou. Ces fonds auraient notamment été reversés sur des comptes détenus à titre personnel par le recourant ou par son frère A.________. Ils auraient servi à financer l'achat du chalet dans lequel il habite avec sa femme et du chalet dans lequel vivent son fils et l'épouse de celui-ci. Ces soupçons se fondent sur le résultat des investigations entreprises dans le cadre de la procédure pénale dirigée contre D.________ en Russie et des perquisitions opérées en Suisse dans l'enquête de police judiciaire ouverte contre le recourant. Selon le rapport de la Police judiciaire fédérale établi le 27 mai 2005, auquel les parties ont eu accès, D.________ a été renvoyé en jugement en Russie en janvier 2004 sous l'inculpation de fraude, infraction également punissable en Suisse. Si l'on en croit des pièces nouvelles versées en procédure, il aurait été jugé. Il appartiendra au Ministère public de la Confédération de se faire remettre au plus vite un exemplaire de ce jugement, d'examiner s'il rend caduques les charges retenues contre le recourant et de prendre les mesures qui s'imposeraient en ce qui concerne la détention préventive. Au stade actuel de la procédure, on ne saurait dès lors admettre que l'infraction de base d'un éventuel blanchiment d'argent serait inexistante. Le recourant a nié connaître D.________ alors que celui-ci avait pourtant acquis en 1996 un chalet voisin du sien qu'il aurait revendu en 2000. Une quittance relative à cette transaction tend à démontrer que les fonds investis auraient transité par les comptes bancaires de la société K.________ et le compte privé de X.________, épouse du recourant. De même, le recourant n'a donné aucune explication sur l'origine des quelque 20 millions de dollars qui ont alimenté entre 1996 et 1997 les comptes des sociétés offshore H.________ et I.________, dont il est l'ayant droit économique, et dont une partie non négligeable a été reversée sur son compte personnel auprès de la banque G.________, à Genève. Enfin, il a nié être le propriétaire de sociétés offshore en dépit des pièces bancaires qui établissent le contraire. Il existe ainsi, en l'état de la procédure, des éléments suffisants pour retenir un lien entre l'infraction de base reprochée à D.________ et les fonds dont son compte personnel auprès de la banque G.________, à Genève, a été crédité. Le recourant a prétendu avoir financé l'achat du chalet dans lequel il vit avec son épouse par le produit de la vente de l'appartement qu'ils occupaient jusqu'alors à Anzère, à concurrence de 380'000 fr., et à l'aide de ses économies pour le solde. Quant au prix d'achat de la villa en Espagne, il a été payé au moyen d'un versement effectué au débit du compte ouvert auprès de la banque G.________, à Genève, au nom de la société offshore K.________, dont l'origine serait délictueuse, selon l'extrait du rapport de la Police judiciaire fédérale du 29 mars 2005 communiqué au recourant. Ces points méritent d'être vérifiés. En l'état de la procédure, il convient de reconnaître qu'une infraction de blanchiment d'argent ne peut sérieusement être exclue, ce qui suffit à tenir pour réalisée la première condition posée à une détention préventive.