Citation: 4P.149/2006 05.09.2006 E. 2

Le recourant reproche tout d'abord à la cour cantonale une absence de motivation, qui serait constitutive d'une violation de son droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst., voire d'une application arbitraire de l'art. 213 al. 1 let. c et d du Code de procédure civile du canton du Valais (CPC val.). La Cour civile aurait failli à son obligation de motiver sa décision sous quatre angles distincts: la réponse de l'intimé n'a pas fait l'objet d'un délai de réplique imparti au recourant par la cour cantonale; cette dernière n'a pas expliqué pourquoi la requête du recourant tendant à l'interrogatoire des parties a été refusée; l'autorité cantonale n'a pas motivé les raisons pour lesquelles elle a retenu un tarif de frais de copie de 50 cts par page et un tarif de frais de déplacement de 60 cts par kilomètre; enfin, le jugement déféré n'expliquerait pas pourquoi les honoraires dus au recourant ont été arrêtés au cinquième du montant prévu par la loi cantonale du 14 mai 1998 fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives (LTar). 2.1 Le droit d'être entendu, qui comprend l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, est garanti en premier lieu par le droit cantonal, dont le Tribunal fédéral revoit l'application sous l'angle restreint de l'arbitraire, alors qu'il examine librement si la garantie constitutionnelle fondée sur l'art. 29 al. 2 Cst. est respectée. Comme le recourant se prévaut explicitement à cet égard de la violation d'une norme de droit cantonal, à savoir de l'art. 213 al. 1 CPC val., il convient, dans un premier temps, de contrôler si cette norme accorde au justiciable une protection plus étendue que la garantie subsidiaire et minimale découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., puis, dans l'affirmative, de vérifier si la norme en question a été appliquée sans arbitraire au regard des points soulevés par le recourant. 2.1.1 A teneur de l'art. 213 al. 1 CPC val., le jugement motivé doit contenir l'indication de la date et du lieu où le jugement a été rendu, la désignation du tribunal et les noms des juges qui ont siégé et, le cas échéant, du greffier (let. a); la désignation des parties et de leurs représentants (let. b); les conclusions des parties et l'exposé des faits (let. c); les considérants (let. d); le dispositif et le sort des frais et des dépens (let. e); la signature du juge qui préside et, le cas échéant; du greffier (let. f). Selon le commentateur de la loi de procédure civile valaisanne (Michel Ducrot, Le droit judiciaire privé valaisan, 2000, p. 375), dès l'instant où la loi cantonale instaure l'obligation d'exposer les faits, soit de constater les faits retenus, et d'énoncer les principes juridiques applicables et les conséquences qu'en tire le juge, elle pose des exigences qui vont au-delà du standard minimum déduit de l'art. 29 al. 2 Cst., lequel se borne à exiger que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision (cf. à ce propos ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b). Cette opinion est convaincante. Il convient donc d'examiner si, s'agissant des quatre questions abordées par le recourant, les juges cantonaux ont transgressé arbitrairement la disposition en cause. Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1; 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2 p. 61).