Citation: 1P.194/2005 04.04.2005 E. 4

Le recourant invoque aussi les principes de proportionnalité et de célérité. Il estime que l'instruction est arrivée à son terme en ce qui le concerne, et que les autres actes d'enquête ne concerneraient que les autres prévenus. Le recourant n'aurait été entendu qu'une fois en sept mois; depuis la demande de prolongation, le 21 janvier 2005, aucune mesure d'instruction n'aurait été accomplie à son sujet. Le dossier serait certes complexe, mais de nombreuses ramifications ne le concerneraient pas. 4.1 En vertu du principe de la proportionnalité, le prévenu doit être libéré lorsque la durée de son incarcération se rapproche de la peine privative de liberté qui sera éventuellement prononcée. Cette dernière doit être évaluée avec la plus grande prudence, car il faut éviter que le juge du fond ne soit incité à prononcer une peine excessive pour la faire coïncider avec la détention préventive à imputer (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 176/177). L'incarcération est aussi disproportionnée en cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151, 125 I 60 consid. 3d p. 64, 124 I 208 consid. 6 p. 215 et les arrêts cités). Toutefois, n'importe quel retard n'est pas suffisant pour justifier l'élargissement du prévenu. Il doit s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable. En cas de retard de moindre gravité, des injonctions particulières peuvent être données, comme par exemple la fixation d'un délai de détention maximum; c'est au surplus au juge du fond qu'il appartient, le cas échéant par une réduction de peine, de tenir compte d'une violation de l'obligation de célérité (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151/152). 4.2 Bien que le recourant ne s'en plaigne pas, c'est sous cet aspect que l'arrêt attaqué paraît souffrir d'un manque de motivation. En effet, la Chambre d'accusation a estimé que la détention n'était plus justifiée par les besoins de l'instruction, ce qui semble signifier que les actes d'enquête concernant directement le recourant ont bien été effectués. Elle a par ailleurs limité son examen de la proportionnalité à la durée de la détention, au regard de la peine encourue, sans examiner expressément si l'enquête se poursuivait régulièrement à l'égard du recourant, comme l'exige le principe de célérité. En l'état toutefois, on ne saurait admettre un manquement, dans la conduite de l'enquête, qui pourrait justifier un élargissement immédiat du recourant. En effet, comme le relève le juge d'instruction dans sa demande de prolongation, l'instruction liée à des comparses est également utile à l'élucidation des faits reprochés au recourant. Si le dossier peut être clôturé prochainement, comme cela semble être l'intention du juge d'instruction, une interruption passagère des actes d'enquête à l'égard de l'un ou l'autre des inculpés apparaît inhérente à une procédure mettant en cause de nombreux prévenus; il ne saurait s'agir d'un manquement grave; en revanche, si la détention devait encore se prolonger à l'échéance du 30 avril 2005, il appartiendra à la Chambre d'accusation d'examiner sérieusement la question.