Citation: 4P.316/2005 29.03.2006 E. 3

La recourante invoque en premier lieu une violation des art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst., reprochant aux juges cantonaux d'avoir adopté une attitude partiale à son égard. L'art. 29 Cst. prévoit des garanties générales de procédure qui valent en principe pour toutes les procédures d'application du droit, quelle que soit l'autorité qui statue (Mahon, Petit commentaire de la Constitution fédérale, Zurich 2003, N 1 ad art. 29 Cst.). Lorsque, comme en l'espèce, on est en présence d'une procédure judiciaire, les exigences d'indépendance et d'impartialité des magistrats sont réglées spécifiquement à l'art. 30 al. 1 Cst. (Hotz, Die Schweizerische Bundesverfassung, Zurich 2002, N 40 ad art. 29 Cst.). Selon cette disposition, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial, c'est-à-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appréciation parfaitement objective de la cause (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3, V 196 consid. 4.1; 128 V 82 consid. 2a p. 84). Si la simple affirmation de la partialité ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas nécessaire que le juge soit effectivement prévenu; la suspicion est légitime, même si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci résultent de circonstances examinées objectivement. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont en revanche pas décisives (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3; 128 V 82 consid. 2a p. 84 et les arrêt cités). En l'espèce, on cherche en vain dans le recours un élément qui permettrait objectivement d'en déduire un manque d'impartialité de la cour cantonale envers la recourante. Sous le couvert des art. 29 et 30 Cst., l'employeur critique de manière appellatoire la présentation des faits retenue dans l'arrêt attaqué, dès que celle-ci lui est défavorable ou négative, mais sans faire ressortir d'élément qui révélerait, de manière objective, une prévention des juges à son encontre. Par exemple, ce n'est pas parce que l'arrêt attaqué indique qu'un témoin convoqué ne s'est pas présenté, alors que, selon la recourante, celui-ci n'avait pas été correctement convoqué, qu'il faut en conclure à la partialité des juges. De même, la fixation de l'indemnité due à l'intimée pour licenciement abusif au montant maximal de 6 mois de salaire dénote tout au plus un abus du pouvoir d'appréciation conféré aux juges par l'art. 336a CO, point qui peut être contrôlé par la voie du recours en réforme, mais qui ne suffit pas à démontrer un défaut de partialité envers la recourante. Enfin, l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée la cour cantonale pour estimer que l'intimée effectuait en moyenne 3 heures de travail supplémentaire par semaine ne révèle pas davantage d'a priori négatif envers l'employeur, ce d'autant que, comme on le verra, cette appréciation échappe au grief d'arbitraire (cf. infra consid. 4.4). Au travers de ces exemples, il apparaît que la recourante fait seulement état de son sentiment personnel, sans présenter de motifs qui permettraient objectivement de douter de l'impartialité des juges. On ne discerne donc aucune violation des art. 29 et 30 Cst. Au surplus, les critiques de la recourante formulées en relation avec ces dispositions se confondent en grande partie avec le grief d'arbitraire qui sera examiné ci-après.