Citation: 5C.181/2002 07.11.2002 E. 2

2.1 Le recourant soutient d'abord que le refus de la cour cantonale de décerner les commissions rogatoires sollicitées représente une violation de l'art. 8 CC. Dans une argumentation assez confuse, il invoque tour à tour une violation de son droit à la preuve, respectivement à la contre-preuve, et une violation des règles sur le fardeau de la preuve. Il soutient ainsi en substance qu'alors qu'aucune preuve n'avait été apportée à l'appui des allégués de l'intimé - la seule personne entendue, T.P.________, ne l'ayant été qu'à titre de renseignements en raison de son lien de parenté avec le recourant -, la cour cantonale aurait privé le recourant de faire entendre les seuls témoins qui avaient connaissance des faits. Le recourant aurait ainsi été empêché de manière inacceptable, lors même que ses offres de preuves étaient pertinentes et régulièrement proposées au regard de la loi de procédure, d'apporter sa propre contribution à la preuve dont l'intimé avait en principe la charge. 2.2 Aux termes de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Cette disposition règle ainsi en premier lieu le fardeau de la preuve, qui a pour objet de déterminer quelle partie doit supporter les conséquences de l'échec ou de l'absence de preuve d'un fait déterminé (ATF 114 II 289 consid. 2a; 105 II 143 consid. 6a/aa; 86 II 311 consid. 3; 84 II 529 consid. 4). Quoique la règle de l'art. 8 CC s'applique en principe également lorsque la preuve porte sur des faits négatifs, cette exigence est tempérée par les règles de la bonne foi qui obligent le défendeur à coopérer à la procédure probatoire, notamment en offrant la preuve du contraire, sans que cela implique un renversement du fardeau de la preuve (ATF 119 II 305; 106 II 29 consid. 2 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, l'art. 8 CC confère en outre à la partie chargée du fardeau de la preuve, comme corollaire de ce fardeau, le droit de prouver ses allégations, pour autant qu'elle ait formulé un allégué régulier selon le droit de procédure, que les faits invoqués soient juridiquement pertinents au regard du droit matériel et que l'offre de preuve correspondante satisfasse, quant à sa forme et à son contenu, aux exigences du droit cantonal (ATF 122 III 219 consid. 3c et les arrêts cités). L'art. 8 CC est ainsi violé par le juge qui n'administre pas, sur des faits juridiquement pertinents, des preuves idoines offertes régulièrement, alors qu'il considère que les faits en question n'ont été ni établis ni réfutés (ATF 114 II 289 consid. 2a). Cette disposition, qui ne règle pas l'appréciation des preuves, n'empêche toutefois pas le juge de procéder à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont offertes (ATF 114 II 289 consid. 2a; 109 II 26 consid. 3b; 87 II 218 consid. 2 p. 232 et les arrêts cités), lorsqu'il s'est forgé une conviction sur la base des preuves déjà administrées et peut admettre sans arbitraire que l'administration des preuves supplémentaires offertes ne pourrait l'amener à modifier son opinion (ATF 124 I 208 consid. 4a; 122 II 464 consid. 4a). Ainsi, lorsque le juge renonce à administrer une preuve sur la base d'une appréciation anticipée des preuves, seule la voie du recours de droit public est ouverte pour se plaindre du caractère arbitraire d'une telle appréciation (ATF 114 II 289 consid. 2a et les arrêts cités). 2.3 En l'espèce, la cour cantonale n'a pas méconnu les principes rappelés ci-dessus. Procédant à une appréciation anticipée des preuves - qui comme on l'a vu n'est pas prohibée par le droit fédéral et n'est pas régie par celui-ci -, elle est arrivée à la conclusion que, quand bien même les commissions rogatoires sollicitées par le recourant seraient envoyées et aboutiraient, elles ne seraient pas à même de modifier la conviction qu'elle a acquise de l'inexistence du contrat de prêt allégué par le recourant. Sur le vu de l'arrêt attaqué, il est inexact de prétendre, comme le fait le recourant, qu'aucune preuve n'a été apportée à l'appui des allégués de l'intimé. La cour cantonale a au contraire apprécié des éléments de preuve déjà en sa possession pour acquérir la conviction - d'une manière qui échappe au grief d'arbitraire (cf. l'arrêt rendu ce jour sur le recours de droit public connexe, consid. 2.1) - que le prix de vente de l'appartement sis à Genève avait été payé en totalité, à la fin du mois d'août 1988 déjà, au moyen des fonds avancés par H.________, et donc que la version des faits que le recourant entendait prouver par voie de commissions rogatoires - à savoir que le recourant avait accordé à son fils un prêt de 500'000 fr. pour acquérir l'appartement en question, prêt qui était la cause de la créance reconnue dans la cédule hypothécaire litigieuse - était d'ores et déjà réfutée. On ne discerne là aucune violation du droit fédéral qui puisse être invoquée par la voie du recours en réforme (art. 43 al. 1 OJ).