Citation: 5A_1010/2015 E. 4.3

4.3. Il résulte des faits constatés que la mère a emmené les enfants en Grèce le 29 juin 2014, soit avant l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2014, des nouvelles dispositions du Code civil sur l'autorité parentale du 21 juin 2013 (RO 2014 357). L'autorité cantonale ne saurait dès lors se voir reprocher d'avoir fait preuve d'arbitraire en considérant que le déplacement des enfants n'était pas illicite. Certes, le nouveau droit, qui rattache désormais le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant à l'autorité parentale (art. 301a al. 1 CC), est d'application immédiate (art. 12 al. 1 et 7b Tit. fin. CC). Il n'en demeure pas moins que le déplacement ou le non-retour d'un enfant au sens de l'art. 7 CLaH96 n'est considéré comme illicite que lorsqu'il a eu lieu en violation du droit de garde tel qu'il existait immédiatement avant le déplacement. Est donc déterminante la situation qui existait en matière de garde au moment du déplacement des enfants (cf. supra consid. 4.1). Or la mère était à ce moment-là seule titulaire du droit de garde, lequel comprenait alors la faculté de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5e éd., n° s 461 et 464 p. 308 ss), en sorte qu'elle pouvait, sous réserve de l'abus de droit, déménager avec les enfants, même à l'étranger, sans l'accord de l'autre parent (ATF 136 III 353 consid. 3 et la jurisprudence citée). Il est dès lors sans incidence qu'elle ne soit pas partie en Grèce pour des vacances mais avec l'intention de s'y établir. Bien plus, l'argument du recourant selon lequel cette intention existait déjà en juin 2014 rend d'autant moins insoutenable la décision de considérer le déplacement des enfants comme licite, l'art. 301a al. 1 CC n'étant alors pas applicable. Quant aux critiques selon lesquelles le départ de l'intimée n'aurait pas été motivé par des raisons professionnelles ni destiné à favoriser les relations entre les enfants et leur père, elles ne permettent pas de retenir que celle-ci n'aurait pas eu de motif plausible ou que son seul but aurait été de rendre plus difficiles les relations avec l'autre parent. Vu en outre la présence de la famille maternelle des enfants en Grèce, l'abus de droit ne saurait par conséquent être admis (cf. arrêts 5A_643/2011 du 22 novembre 2011 consid. 5.1.2; 5A_456/2010 du 21 février 2011 consid. 3.2). L'arrêt attaqué constate certes que, par décision de mesures superprovisionnelles du 26 juillet 2013, le Tribunal de première instance a interdit à l'épouse d'établir la résidence habituelle des enfants hors de Suisse jusqu'à décision sur mesures provisionnelles. Cette interdiction a cependant été révoquée par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 mars 2014. Ensuite de l'appel formé par le mari contre cette ordonnance, la Cour de justice a suspendu l'effet exécutoire attaché à celle-ci, précisant que la décision sur mesures superprovisionnelles du 26 juillet 2013 demeurerait en vigueur jusqu'à droit jugé sur l'appel. Celui-ci a toutefois été rejeté le 20 juin 2014. L'allégation du recourant selon laquelle l'interdiction d'établir la résidence habituelle des enfants hors de Suisse résultant de l'ordonnance du 26 juillet 2013 déployait tous ses effets le 29 juin 2014, comme le 30 juin 2014, apparaît ainsi infondée. En définitive, le recourant ne démontre pas que l'autorité cantonale serait tombée dans l'arbitraire en considérant que le déplacement des enfants n'était pas illicite au sens de l'art. 7 al. 2 CLaH96, ni, partant, que la décision des juges précédents déclarant les autorités genevoises incompétentes, en vertu de l'art. 5 CLaH96, pour statuer sur les modifications requises par le père concernant l'attribution des droits parentaux et le droit de visite sur les enfants, serait insoutenable dans son résultat.