Citation: U 378/06 24.09.2007 E. 3

3. Alloue en sus une indemnité "pour atteinte à l'intégrité" de 5 % (gain annuel fr. 106'800), soit fr. 5340.--. Nous restons dans l'attente de votre accord avec ce qui précède et vous prions de nous communiquer une adresse de paiement pour le versement de fr. 8'340.-- qui liquidera définitivement le dossier de cette affaire.» Le 15 août 2003, l'assuré a répondu qu'il était «à la rigueur d'accord de se contenter d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité corporelle de 15 %, [soit 16 020 fr.]. A ce montant, il [fallait] ajouter une contribution forfaitaire de fr. 3'000.- pour les frais de déplacement.» Enfin, l'assuré déclarait partir de l'idée que l'assureur-accidents avait directement réglé le séjour hospitalier à la Clinique Z.________. La Caisse Vaudoise a réagi en étendant son offre comme suit : «[...] Dans le cadre d'un arrangement à l'amiable, nous ne sommes [...] pas opposés à arrondir notre offre du 10 avril 2003 en portant le montant de Fr. 8'340.- à Fr. 15'000.-, ceci indépendamment du règlement de la facture à la Clinique Z.________ [...]. En cas d'accord, nous vous remercions de retirer l'opposition élevée le 14 juin 2002 et de nous communiquer une adresse de paiement. Ce versement offert sans reconnaissance d'obligation liquidera définitivement le dossier de cette affaire. [...]» (lettre du 21 août 2003 au mandataire de l'assuré). Par l'intermédiaire de son avocat, L.________ a répondu, le 28 août 2003, qu'il acceptait la proposition de l'assureur-accidents et l'invitait à lui verser le montant de 15 000 fr. sur un compte bancaire dont il donnait la référence. Le 15 septembre, la Caisse Vaudoise a adressé directement à l'assuré un avis de crédit de 15 000 fr. correspondant à 78 indemnités journalières. Le mandataire de l'assuré a réagi le 19 novembre suivant en écrivant à l'assureur-accidents : «Mon client [...] me transmet votre décompte du 15 septembre 2003 dont copie ci-jointe. Le montant de fr. 15'000.- résulte d'un accord transactionnel concernant une atteinte à l'intégrité corporelle de mon mandant. Je ne comprends pas pourquoi celui-ci est justifié, dans votre décompte, par le versement d'indemnités journalières pour une période de 78 jours. [...]» La Caisse Vaudoise lui a répondu, le 17 décembre 2003 : «Maître, nous vous remercions de votre lettre du 19 novembre 2003. Nous comprenons volontiers votre réaction. Comme vous le relevez, le libellé de ce décompte, utilisé pour les besoins de la saisie informatique du paiement, est erroné et ne doit pas être pris en considération. Il y a lieu de se référer exclusivement à notre lettre du 21 août 2003. Nous vous prions d'excuser cette imprécision bien involontaire. [...]» A.b Entre-temps, l'assuré s'est blessé au genou gauche en tombant dans des escaliers, le 6 août 2002. Il a consulté le docteur R.________, médecin généraliste, qui a posé le diagnostic d'entorse du genou gauche et attesté une incapacité de travail totale dès le 8 août 2002 (rapport du 17 septembre 2002). Il a également consulté le docteur V.________, spécialiste en médecine interne, qui a fait état d'un épanchement post-traumatique du genou gauche avec suspicion d'une lésion du ligament croisé antérieur (rapport du 7 septembre 2002). Le 12 août 2002, le docteur T.________ a réalisé une imagerie par résonance magnétique du genou gauche et a mis en évidence une déchirure de la corne postérieure du ménisque externe, avec remaniement de la corne antérieure du ménisque externe et de la corne postérieure du ménisque interne, épanchement articulaire, kyste poplité partiellement rompu, remaniement du ligament croisé antérieur correspondant à une lésion post-traumatique, mais sans désinsertion (rapport du 12 août 2002). Pour sa part, le docteur W.________ a fait état d'une suspicion d'une déchirure du ménisque externe et d'une lésion du ligament croisé antérieur; il a prescrit un traitement conservateur (rapport du 4 septembre 2002). Le 11 décembre suivant, il a posé le diagnostic de suspicion d'une lésion du ménisque interne gauche et de syndrome fémoro-rotulien douloureux gauche. Il précisait que l'assuré présentait, à la suite d'un accident survenu en 1985, une légère arthrose fémoro-tibiale interne, auparavant asymptomatique, et qui pourrait «jouer un rôle plus tard». La Caisse Vaudoise a pris en charge les frais médicaux et alloué des indemnités journalières jusqu'au 31 mai 2003. Pour la période postérieure, elle a nié le lien de causalité entre l'accident du 6 août 2002 et les symptômes présentés par l'assuré (décision du 18 septembre 2003). A la suite d'une opposition de l'assuré, la Caisse Vaudoise a transmis le dossier à son médecin-conseil, le docteur U.________. Dans une prise de position du 2 novembre 2003, celui-ci a exposé qu'aucune lésion anatomique significative imputable à l'événement du 6 août 2002 n'avait été mise en évidence, une possible déchirure méniscale postéro-externe aiguë étant peu probable en l'absence d'une clinique y relative (gonalgies postéro-externe). En réalité, l'accident avait surtout révélé un état pathologique pré-existant, état dégénératif avancé qui avait conduit à une proposition d'ostéotomie de réaxation du membre inférieur. Dans une telle situation, «le statu quo ante [pouvait] être considéré comme retrouvé à l'échéance maximale de six semaines». Le 19 janvier 2005, le docteur W.________ a précisé, dans une lettre au mandataire de l'assuré, que celui-ci présentait, d'une part, un syndrome fémoro-rotulien douloureux à la suite d'une chute dans des escaliers le 6 août 2002 et, d'autre part, une arthrose fémoro-tibiale interne gauche, à la suite d'un accident survenu en 1985. Le statu quo ante n'était pas atteint à ce jour. Après une nouvelle détermination du docteur U.________, du 24 mai 2005, la Caisse Vaudoise a nié le droit à des prestations d'assurance pour la période postérieure au 31 mai 2003, en relation avec l'accident du 6 août 2002 (décision sur opposition du 30 mai 2005). L'assuré a recouru contre cette décision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud. A.c Par lettres des 28 juin, 10 octobre et 21 décembre 2005 à la Caisse Vaudoise, l'assuré a demandé l'octroi d'une rente d'invalidité en raison des atteintes subies à l'épaule droite et au genou gauche. Par décision et décision sur opposition des 19 janvier et 15 juin 2006, l'assureur-accidents a refusé d'entrer en matière sur cette demande. Il a considéré que la question du droit aux prestations pour les atteintes à l'épaule droite avait été définitivement réglée par la transaction conclue avec l'assuré les 21/28 août 2003. Par ailleurs, le droit de l'assuré à des prestations en raison des douleurs ressenties dans le genou gauche depuis l'accident du 6 août 2002 faisait l'objet d'une procédure de recours devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, dont il convenait d'attendre l'issue. L.________ a recouru contre la décision sur opposition du 15 juin 2006, en concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité fondée sur un taux d'invalidité de 50 % dès le mois de juillet 2005. A l'appui de son recours, il a produit un projet de décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud, qui prévoyait l'octroi d'une demi-rente d'invalidité pour la période du 1er janvier au 30 avril 2005, puis d'une rente entière.