Citation: 5C.232/2002 23.12.2002 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité du recours qui lui est soumis (ATF 128 II 311 consid. 1 p. 315 et les arrêts cités). 1.1 Partant de la prémisse erronée que le présent litige n'est «pas de nature patrimoniale» (cf. ATF 78 II 131 consid. 1 p. 133; 108 II 35 consid. 1, non publié; 127 III 10 consid. 1, non publié), la recourante s'abstient d'indiquer que la valeur litigieuse est atteinte (art. 55 al. 1 let. c OJ); l'arrêt attaqué est aussi lacunaire à cet égard (art. 51 al. 1 let. a OJ). Vu le sort du recours, il n'y a toutefois pas lieu d'approfondir cet aspect de la recevabilité. 1.2 Bien que l'acte de recours mentionne comme parties intimées S.D.________, C.E.________, M.D.________ et O.D.________, dont la demande principale a fait l'objet du jugement de première instance, confirmé par l'arrêt cantonal, il ressort des conclusions du recours en réforme et de ses motifs que seuls les époux A. et J.B.________, actuels propriétaires de la parcelle A, sont mis en cause. Il s'ensuit que le recours est irrecevable en tant qu'il est dirigé contre les hoirs D.________. 1.3 En vertu de l'art. 55 al. 1 let. b (1ère phrase) OJ, l'acte de recours doit indiquer exactement les points attaqués de la décision et les modifications demandées. La jurisprudence admet que cette exigence est néanmoins réalisée lorsque le but et l'objet du recours ressortent d'emblée de l'argumentation du recourant ou de la décision attaquée (ATF 110 II 74 consid. I/1 p. 78 et les arrêts cités). En l'espèce, les deux chefs de conclusions du recours dits «sur intervention» ne correspondent pas aux chiffres du dispositif du jugement, confirmé par l'arrêt cantonal, et les chefs de conclusions dits «sur demande reconventionnelle» ne précisent pas quel point du dispositif est entrepris. En soi, une telle formulation ne satisfait pas à l'art. 55 al. 1 let. b OJ; dans la mesure où l'on peut cependant déduire des motifs du recours quels sont les points de la décision attaquée dont la défenderesse sollicite la modification, le recours est recevable. Il s'agit, en l'occurrence, des points suivants: - En premier lieu, la défenderesse s'en prend au chiffre 1 du dispositif «sur intervention», qui attribue au profit de la parcelle des demandeurs une servitude d'empiétement sur la sienne (art. 674 al. 3 CC), à savoir pour leur garage implanté en limite de propriété, dont l'avant-toit et le chéneau empiètent en surplomb d'une cinquantaine de centimètres sur son fonds; la défenderesse conclut au rejet de la demande et, reconventionnellement, à la suppression de l'avant-toit et du chéneau (infra, consid. 2). - En deuxième lieu, la défenderesse critique le chiffre 2 du dispositif «sur intervention», qui la condamne à enlever, dans le délai d'un mois à compter de l'entrée en force du jugement, la clôture installée sur la parcelle de desserte; bien que son chef de conclusions n° 2 «sur intervention» vise la «suppression des aménagements, en particulier la clôture», il ne résulte pas des motifs du recours qu'elle remette en discussion son obligation de respecter les distances et la hauteur des plantations; elle déclare, au contraire, que l'autorité cantonale a admis à juste titre que les plantations d'agrément ne créent aucune difficulté et n'entravent pas l'accès à la parcelle (infra, consid. 3). - En troisième lieu, la défenderesse conclut à la condamnation des demandeurs à prendre en charge solidairement les frais d'enlèvement de la clôture et/ou des plantations, ainsi qu'à lui rembourser un tiers de la valeur des plantations si, par impossible, leur enlèvement devait être ordonné (infra, consid. 4). 1.4 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur les faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité cantonale, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et prouvés (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252). Hormis ces exceptions, il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Il y a inadvertance manifeste lorsque l'autorité cantonale a omis de tenir compte d'une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens littéral (ATF 109 II 159 consid. 2b p. 162; 104 II 68 consid. 3b p. 74). Il ne suffit pas qu'elle ait mal apprécié les preuves, un tel grief n'étant recevable que dans un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. (sur cette distinction: Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 1.6.3 ad art. 55 et n. 5.4 ad art. 63 OJ). Enfin, l'inadvertance doit être causale, c'est-à-dire porter sur une constatation qui peut influer sur le sort du recours (Poudret, op. cit., n. 1.6.2 ad art. 55 OJ).