Citation: 1P.501/2005 24.02.2006 E. 1

La recourante invoque le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst., en tant qu'il comporte le droit des parties à une procédure d'obtenir une décision motivée. Ce droit aurait selon elle été violé à plusieurs égards. 1.1 D'après la recourante, l'autorité ne satisfait pas aux exigences constitutionnelles en matière de motivation lorsqu'elle se fonde sur des moyens que les parties n'ont pas été appelées à discuter dans la procédure. Elle fait valoir à ce propos que le motif de refus de l'autorisation tiré des émissions de nature immatérielle n'aurait jamais été discuté comme tel en procédure et que cet argument aurait été introduit, grâce à la production par la municipalité du texte d'une interpellation déposée au conseil communal, après que l'instruction de la cause avait été légalement close à l'audience du 20 avril 2005. Il faut déduire de ce grief que la recourante invoque, plutôt que le droit à une décision motivée, le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, droit qui découle également de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504). Cette garantie n'a, à l'évidence, pas été violée par le Tribunal administratif. L'arrêt attaqué emploie la notion juridique d'émissions de nature immatérielle, tirée d'un arrêt du Tribunal fédéral (ATF 108 Ia 140), pour appliquer l'art. 77 RPGA, norme qui avait été d'emblée invoquée par la municipalité pour refuser le permis de construire. Cet article contenant des concepts indéterminés - les inconvénients appréciables, dans les secteurs où l'habitat est prépondérant -, la recourante devait s'attendre à ce que leur interprétation soit discutée par la juridiction cantonale. Elle a au demeurant pu s'exprimer lors d'une audience à l'issue de laquelle l'instruction n'a pas été déclarée close puisque des pièces ont encore été produites ultérieurement par la municipalité (le texte de l'interpellation précitée, notamment), à l'invitation du Tribunal, et que la recourante a pu elle-même déposer des déterminations écrites. Ce grief de violation du droit d'être entendu est manifestement mal fondé. 1.2 La recourante se plaint d'une motivation insuffisante de l'arrêt attaqué, et donc d'une violation du droit d'être entendu, parce qu'elle n'y voit pas une pesée concrète des intérêts en présence. Elle reproche également au Tribunal administratif, en invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., de n'avoir pas examiné de façon approfondie la proportionnalité des restrictions de ses droits fondamentaux (art. 26 et 27 Cst.) qui résultent du refus du permis de construire. Le droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. comporte le droit des parties à une procédure d'obtenir une décision motivée. Selon la jurisprudence, l'autorité n'est pas tenue de prendre position sur tous les arguments des parties; elle doit statuer sur les griefs soulevés mais, dans ce cadre, elle peut se limiter aux questions décisives. Il suffit en somme que les parties puissent se rendre compte de la portée de la décision prise à leur égard et, le cas échéant, recourir contre elle en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17, 97 consid. 2b p. 102; 124 II 146 consid. 2a p. 149 et les arrêts cités). Il est manifeste, dans le cas particulier, que la motivation de l'arrêt attaqué n'est pas insuffisante. C'est en vain que la recourante se prévaut d'une garantie de nature formelle pour contester, en définitive, l'application de règles matérielles de police des constructions. Le grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est donc entièrement mal fondé.