Citation: 6S.36/2003 10.04.2003 E. 1

B.b R.________ n'a pas versé ou n'a versé que partiellement les pensions dues pour ses filles. Ainsi, depuis août 1999 jusqu'à février 2000, il a unilatéralement réduit le montant total des pensions à 850 francs. M.________ a déposé plainte le 20 février 2000 et l'a confirmée le 25 février 2000. Les pensions ont ensuite été payées du 1er mars au 31 juillet 2000, partiellement au moyen d'une retenue sur les indemnités que R.________ percevait de sa caisse de chômage. Dans l'intervalle, M.________, par déclaration écrite du 4 mai 2000, avait cédé ses droits portant sur les pensions dues pour l'avenir au Bureau de recouvrement et d'avance de pensions alimentaires (BRAPA), qui s'est joint à la plainte de février 2000 de sa cédante par courrier adressé au juge d'instruction le 5 mai 2000. En août 2000, R.________ a à nouveau réduit unilatéralement, à 1'050 fr., le montant total des pensions. De septembre 2000 au jour du jugement de première instance, le 20 mars 2002, il n'a plus du tout payé les pensions dues, exception faite d'un unique versement par la caisse de chômage le 12 février 2002. Entendue par le juge d'instruction le 27 septembre 2000, M.________ a indiqué qu'elle maintenait sa plainte dans la mesure où son conjoint ne lui avait pas versé l'intégralité des pensions depuis le mois de mars 2000. Par la suite, le BRAPA a envoyé divers décomptes au juge d'instruction relatifs aux montants impayés. A l'audience du 20 mars 2002, il a étendu sa plainte aux arriérés de pensions jusqu'à fin août 2001. B.c A l'époque du divorce, R.________ occupait un emploi auprès d'une entreprise de conseil en personnel, pour un salaire mensuel net qui s'élevait en juin 1998 à 5'545 fr., allocations familiales et frais de fonction inclus. Licencié au 30 juin 1999, il a retrouvé un emploi dès le mois suivant, lui procurant un salaire mensuel brut de 4'300 fr., plus frais de représentation; il s'est en outre vu créditer, à titre de commission, un montant de 11'400 fr. à la fin de l'année 1999 et un montant de 3'300 fr. durant l'année 2000. Après avoir été licencié avec effet immédiat par son employeur, il a perçu pendant quelques mois des indemnités de chômage d'un montant de 4'500 fr. par mois. Dès septembre 2000, un nouvel emploi lui a permis de bénéficier d'un revenu mensuel de 4'965 fr. et d'une gratification de 6'300 fr. A partir de janvier 2001, son salaire a été porté à 5'165 fr. En octobre 2001, il s'est retrouvé au chômage et a perçu des indemnités mensuelles de 4'209 fr. dès janvier 2002. Son épouse, quant à elle, travaille à mi-temps pour un salaire de l'ordre de 2'500 fr. par mois. R.________ est propriétaire d'une maison comportant deux appartements, dont un de 5 ½ pièces qu'il occupe et un autre de deux pièces qu'il loue; les charges hypothécaires mensuelles s'élèvent à 2'250 fr., respectivement à 2'775 fr. si l'on tient compte de l'amortissement. En janvier 2000, il a dépensé 3'000 fr. pour des travaux sur sa voiture. En février 2001, il a investi 10'000 fr. pour le remplacement de la chaudière de l'immeuble dont il est propriétaire; il a par ailleurs obtenu l'augmentation de la couverture hypothécaire de son immeuble par un prêt de 71'400 fr. en deuxième rang. B.d Ecartant un grief du recourant, la cour cantonale a estimé que M.________ et le BRAPA avaient valablement déposé plainte. Elle a considéré que le recourant, dont le revenu mensuel moyen durant toute la période délictueuse s'élevait à près de 4'800 fr., alors que son minimum vital était de 3'100 fr., aurait pu s'acquitter au moins partiellement des pensions dues pour ses filles, voire de leur totalité lorsqu'il n'était pas au chômage, et que, ne l'ayant pas fait, il s'était rendu coupable de violation d'une obligation d'entretien. S'agissant de la peine, la cour cantonale a jugé que celle de 3 mois d'emprisonnement infligée en première instance avait été fixée sur la base de critères pertinents et qu'elle ne pouvait être qualifiée d'excessive. Quant au sursis, il avait été refusé à juste titre, faute de pouvoir émettre un pronostic favorable quant à l'amendement du recourant.