Citation: 6P.6/2007 04.05.2007 E. 9

La cour cantonale a condamné le recourant pour avoir établi de fausses ordonnances libellées au nom de W.________ et les avoir remises à Z.________ qui était pourtant une seule et même personne. Le recourant conteste cette condamnation, faisant valoir qu'une ordonnance n'est pas censée établir l'identité de son destinataire. 9.1 L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel ne coïncide pas avec l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent, mais qui est mensonger dans la mesure où son contenu ne correspond pas à la réalité. Il est admis qu'un simple mensonge écrit ne constitue pas un faux intellectuel punissable. La confiance que l'on peut avoir à ne pas être trompé sur la personne de l'auteur est plus grande que celle que l'on peut avoir à ce que l'auteur ne mente pas par écrit. Pour cette raison, même si l'on se trouve en présence d'un titre, il est nécessaire, pour que le mensonge soit punissable comme faux intellectuel, que le document ait une valeur probante plus grande que dans l'hypothèse d'un faux matériel. Sa crédibilité doit être accrue et son destinataire doit pouvoir s'y fier raisonnablement. Une simple allégation, par nature sujette à vérification ou discussion, ne suffit pas. Il doit résulter des circonstances concrètes ou de la loi que le document est digne de confiance, de telle sorte qu'une vérification par le destinataire n'est pas nécessaire et ne saurait être exigée. Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de la déclaration; il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui incombe à l'auteur du document ou encore de l'existence de dispositions légales comme les art. 958 ss CO relatifs au bilan, qui définissent le contenu du document en question (ATF 126 IV 65 consid. 2a p. 67 s., 125 IV 273 consid. 3a p. 276 ss). 9.2 Selon l'art. 25 LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles. Ces prestations comprennent notamment les médicaments prescrits par un médecin. Sur la base d'une ordonnance établie par ce dernier, le patient pourra ainsi obtenir le remboursement des médicaments prescrits qui figurent sur la liste des spécialités (art. 52 al. 1 LAMal; système du tiers garant, cf. art. 42 al. 1 LAMal). Dans ce système, l'ordonnance établit bien que les médicaments ont été prescrits à des fins thérapeutiques. Si, avant de prendre en charge ces prestations, l'assureur procède à un certain contrôle des ordonnances, en particulier afin de veiller à garantir le caractère économique des prestations (art. 56 LAMal), la vérification restera cependant limitée, dès lors qu'il se fie en principe aux indications du médecin traitant et que son médecin conseil, qui joue un rôle limité, n'a pas examiné le patient. A l'instar de la feuille maladie (ATF 103 IV 178), l'ordonnance est donc propre à établir, vis-à-vis de l'assurance maladie, l'exactitude des indications qui y figurent et tout particulièrement que le médicament a été prescrit dans un but thérapeutique. Lorsque le médicament ne peut être délivré que sur ordonnance médicale (art. 23 et 24 de l'ordonnance du 17 octobre 2001 sur les médicaments; OMéd., RS 812.212.21), celle-ci sera également une condition de remise des médicaments. Elle permettra au patient d'obtenir auprès d'un pharmacien le médicament indiqué et indirectement certifiera que celui-ci en a besoin pour le traitement d'une maladie ou d'un trouble dans sa santé. Le pharmacien doit pouvoir se fier à l'ordonnance, dans la mesure où elle est établie par un médecin, qui a seul examiné le patient. Son contrôle ne portera que sur la posologie, le pharmacien étant au demeurant dans l'incapacité de vérifier le diagnostic du médecin qui ne figure pas sur l'ordonnance. En raison de la position particulière du médecin et du pouvoir de vérification limité du pharmacien et de l'assurance-maladie, l'ordonnance revêt une valeur probante accrue dans tous ces cas. 9.3 En l'espèce, l'Andriol, le Testoviron, le Genotropin, le Nordotropin Simplex et le Deca Durobolin, que le recourant a prescrit à ses patients à des fins de culturisme, ne sont pas uniquement des produits dopants, mais aussi des médicaments qui sont prescrits pour certaines thérapies et dont la délivrance est soumise à ordonnance. En établissant des ordonnances portant sur ces produits, le recourant a indirectement certifié que les produits en cause devaient servir à un but thérapeutique, permettant ainsi à ses patients non seulement d'obtenir ces médicaments auprès du pharmacien mais aussi de se faire rembourser le prix auprès de son assurance. Les ordonnances établies par le recourant revêtent donc une valeur probante accrue et doivent en conséquence être considérées comme des faux intellectuels. Par substitution de motifs, la cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en condamnant le recourant pour faux dans les titres.