Citation: 4C.346/2001 13.05.2002 E. 2

2.1 Cherchant à qualifier l'accord du 4 avril 1996, la cour cantonale a écarté l'hypothèse d'une assignation au sens de l'art. 466 CO. Elle a jugé qu'on pouvait être en présence d'un contrat de dépôt irrégulier, ou d'un rapport de consignation dont la défenderesse serait la bénéficiaire et d'une stipulation pour autrui parfaite, mais que, faute de preuve de la remise de la somme litigieuse au notaire, la défenderesse ne pouvait déduire son droit des art. 475 et 112 CO. Néanmoins, se basant sur le silence du demandeur devant les réclamations qui lui avaient été adressées au sujet du paiement des 1'500'000 FF, la Cour civile a estimé que le notaire avait fait croire à la défenderesse qu'il ne contestait pas son obligation de lui verser la somme litigieuse jusqu'au 3 juin 1996. L'intéressée pouvait donc se prévaloir de l'acceptation tacite, au sens de l'art. 6 CO, du demandeur de lui payer le montant réclamé. La cour cantonale a par conséquent rejeté l'action en libération de dette. 2.2 Le demandeur invoque une violation de l'art. 6 CO. Admettant que la convention du 4 avril 1996 constitue un contrat de dépôt ou de consignation, mais sans effet du moment que le dépositaire n'a pas reçu la chose confiée, et soutenant que l'hypothèse d'un rapport d'assignation doit être exclue, il conteste que son absence de réaction aux courriers des 9 avril, 3 juin et 10 juin 1996 puisse se comprendre comme un assentiment aux revendications de la défenderesse, précisant qu'il a même laissé un message téléphonique pour informer le conseil de celle-ci qu'il n'avait pas reçu les fonds.