Citation: 5C.88/2004 26.10.2004 E. C

Entre le 21 mars 1996 et le 7 juillet 1998, l'entreprise D.________ a procédé à 75 tirs de mines dans la carrière. Ces tirs ont été ressentis par les habitants du village de Y.________, en particulier par quatre familles (ci-après: les demandeurs), dont les habitations étaient situées à environ 500 mètres au nord de la carrière. A la demande de l'entreprise D.________, l'entreprise E.________ a mesuré la vitesse d'ébranlement de diverses maisons (dont celles des demandeurs) sises à Z.________ et Y.________ entre le 30 mai 1996 et le 4 novembre 1997. Cette entreprise est arrivée à la conclusion que l'on pouvait exclure tout risque de danger pour les habitations contrôlées, compte tenu des vitesses et fréquences enregistrées et sur la base de la norme SN 640 312a. L'entreprise F.________ a également mesuré, le 1er septembre 1997, les vibrations engendrées par les travaux de minage et a constaté que celles-ci ne dépassaient pas les valeurs maximales admissibles selon la norme précitée.