Citation: BGE 149 III 451 E. 4

La recourante se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits en tant notamment que la cour cantonale a constaté qu'elle n'avait pas effectué de travail de déblaiement sur le chantier mais seulement une activité de transport des déblais, retenant arbitrairement que c'étaient uniquement les employés d'autres entreprises qui avaient effectué leur chargement. Elle considère que, sur la base des témoignages recueillis, les juges cantonaux auraient dû constater que, en sus de son activité de transport, elle avait bien effectué du travail sur le chantier, en chargeant et déchargeant elle-même les déblais et matériaux du chantier au moyen d'une pelle mécanique afin de les transporter sur ses camions et de les mettre en décharge. Ils auraient également dû retenir, sur la base de l'ensemble des témoins entendus et des pièces produites, que ses activités, incluant le chargement en BGE 149 III 451 S. 455 vue du transport, le transport et la mise en déblai, avaient été continues et formaient un tout. Les conditions présidant à l'inscription définitive d'une hypothèque légale selon l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC, en particulier la réalisation d'un travail sur l'ouvrage, étaient donc remplies et le résultat contraire auquel était parvenu la Cour de justice était arbitraire. Pour le cas où le constat des juges précédents selon lequel elle n'aurait effectué qu'une activité de transport de déblais sans réalisation d'un travail sur le chantier serait confirmé, la recourante soutient qu'une telle activité de transport donne aussi lieu à inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Le nier comme l'avait fait la Cour de justice violait, selon elle, l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC.