Citation: K 13/06 29.06.2007 E. 3

3.1 Les premiers juges ont considéré que Visana n'était pas fondée à réclamer le paiement du solde des primes dues pour les années 1999 et 2000 pour deux motifs. D'une part, la caisse n'a pas respecté le devoir qui lui incombait d'informer l'assurée de la fin de son droit aux subsides. En attendant plus de trois ans avant de réagir et de réclamer le solde impayé de primes, la caisse s'est ainsi rendue coupable d'une omission fautive, de sorte que l'assurée était légitimée à contester le bien-fondé de la créance. D'autre part, l'assurée pouvait se prévaloir de sa bonne foi. La passivité de la caisse avait en effet créé une situation de fait à laquelle l'assurée pouvait se fier, celle-ci n'étant pour sa part pas en mesure de se rendre compte immédiatement de l'illégalité du comportement de la caisse. 3.2 Selon Visana, il n'y avait aucune raison de penser qu'elle avait omis d'informer l'assurée. Destinataire de la décision de l'OCC du 13 novembre 1997, dont il ressortait expressément que le droit aux subsides était limité au 31 décembre 1997, l'assurée a au contraire adopté un comportement passif en ne jugeant pas utile de lui signaler que les subsides bonifiés aux primes dues pour les années 1998 et 1999 ne correspondaient manifestement pas à la décision de l'OCC. L'assurée ne pouvait pas non plus se prévaloir de sa bonne foi, dès lors qu'elle a manqué de la diligence requise en n'entreprenant aucune vérification en vue de tirer au clair l'incohérence précitée.