Citation: 6B_556/2021 E. 1.5

1.5. En l'espèce, l'infraction d'omission reprochée à la recourante est susceptible d'être localisée en France, s'agissant de l'État dans lequel elle aurait dû se rendre, précisément au domicile de son époux, pour se soumettre à l'obligation de lui remettre leurs enfants. Cela n'exclut cependant pas de prendre également en considération l'endroit où se trouvait la recourante au moment où elle aurait omis de se soumettre à l'obligation d'agir. Ainsi en l'occurrence, il apparaît que c'est bien par le fait d'être restée en Suisse avec ses enfants, que la recourante aurait manifesté, par de tels actes concluants, son refus de se soumettre à l'obligation de remettre ses enfants à leur père. Il faut dès lors considérer que ce refus, consacrant un élément constitutif de l'infraction d'omission décrite à l'art. 220 CP, est susceptible d'avoir été réalisé en Suisse. Il y existe donc bien une circonstance de rattachement permettant, au regard des art. 3 et 8 CP, l'application du Code pénal suisse et justifiant à cet égard la compétence territoriale des autorités pénales suisses, en particulier de celles du canton de Genève. Le grief doit ainsi être rejeté.