Citation: 1P.651/2003 19.12.2003 E. 4

D'après la décision attaquée concernant le collaborateur scientifique Roland Cachot, celui-ci a procédé à des essais en laboratoire, pendant la réalisation du blindage, sur des échantillons de métal remis dans ce but par l'une des entreprises de chaudronnerie. Il a établi un compte-rendu de ces essais le 26 juin 1996. Il n'en connaissait pas la destination et il avait appliqué les conditions assignées par la mandante; ce travail constituait une prestation que le laboratoire met habituellement à disposition de l'industrie concernée. C'est notamment pour ce motif que la Chambre pénale confirme la décision refusant la récusation de Roland Cachot, et c'est aussi parce que la qualité de partie civile de l'entreprise de chaudronnerie, dans l'enquête pénale, n'est pas encore reconnue. Devant le Tribunal fédéral, le recourant conteste catégoriquement ce second motif, mais il ne s'exprime pas au sujet du premier. Or, selon la jurisprudence relative à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, si la décision attaquée repose sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, le recourant doit démontrer que chacune d'elles porte atteinte à ses droits constitutionnels (ATF 119 Ia 13 consid. 2 p. 16; 107 Ib 264 consid. 3b p. 268; voir aussi ATF 121 IV 94 consid. 1b p. 95). Cette exigence n'est pas satisfaite en ce qui concerne la récusation du collaborateur scientifique, de sorte que le grief effectivement soulevé est irrecevable.