Citation: 6B_949/2009 09.11.2010 E. 2

2.1 Tel qu'il est garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, le droit d'être entendu comprend celui de produire ou de faire administrer des preuves à condition qu'elles soient pertinentes (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 ss). Pour autant, le droit d'être entendu n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui permettent de se forger une conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il considère qu'elles ne modifieraient pas son opinion (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157). L'appréciation des preuves n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis sans raison sérieuse de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). 2.2 Il ressort des constatations cantonales (jugement attaqué p. 17) que le montant du dommage a été déterminé sur la base d'analyses portant sur l'activité des fondations et sur l'impact des décisions prises dans ce contexte par le recourant, en particulier de celles ayant présidé à l'affectation des capitaux de prévoyance. Les premiers juges se sont également fondés sur les rapports de l'analyste-comptable requis par le juge d'instruction ainsi que sur ceux des liquidateurs et des organes de contrôle des fondations. Le recourant ne discute pas les compétences de ces spécialistes. En particulier, il ne prétend pas que les pertes auraient été provoquées par un déséquilibre inhérent au système d'assurance de prévoyance, de sorte qu'il ne se justifiait pas de recourir aux compétences d'un expert agréé en la matière au sens de l'art. 53 al. 2 LPP. Cette disposition prévoit en effet que l'institution de prévoyance chargera un expert agréé en matière de prévoyance professionnelle de déterminer périodiquement si l'institution de prévoyance offre en tout temps la garantie qu'elle peut remplir ses engagements (a) et si les dispositions réglementaires de nature actuarielle et relatives aux prestations et au financement sont conformes aux prescriptions légales (b). Le condamné ne soutient pas non plus que les documents seraient faux ou contiendraient des erreurs, ni que les juges en auraient faussement retranscrit le contenu. De l'avis de ces derniers, l'ensemble des pièces renseigne de manière complète sur les actes reprochés au recourant ainsi que sur l'étendue du dommage causé (cf. jugement de 1ère instance p. 9-10). La question des projections quant aux engagements des institutions, y compris sous l'angle du préjudice, y est notamment examinée. L'affirmation - non-motivée - du contraire par le condamné ne laisse aucunement inférer d'une constatation arbitraire des faits par l'autorité cantonale sur ce point. Au demeurant, on ne voit pas qu'un remplaçant chargé de poursuivre les activités des institutions durant l'incarcération du condamné eût été en mesure de rétablir une situation financièrement obérée au point qu'elle a nécessité l'intervention du Fonds de garantie de la Confédération à hauteur de trente-deux millions de francs déjà et que la survie du "Groupe X.________" ne tenait plus alors qu'à l'encaissement des cotisations versées par les assurés, l'ensemble des activités de celui-ci s'étant effondré aussitôt que les sociétés n'ont plus été alimentées par les liquidités des fondations (jugement de 1ère instance p. 46). Par ailleurs, en tant qu'il se borne à rappeler, sans autre développement, son désaccord avec les montants retenus dans l'ordonnance de renvoi, le recourant n'indique pas pour autant concrètement en quoi ceux-ci seraient critiquables. Le fait que les premiers juges s'en soient écartés sur un point par 3'000'000 de francs n'entache aucunement la fiabilité du dossier et de l'instruction. Cette correction démontre bien plutôt que les magistrats ont procédé à une évaluation critique du dommage et ne se sont pas limités, comme prétendu par l'intéressé, à reprendre à leur compte les pertes établies par le juge d'instruction sans en vérifier le bien-fondé. Il en va de même de la juridiction cantonale qui, en observant que les montants arrêtés par les premiers juges "correspond[ai]ent à ce qui avait été retenu dans l'ordonnance de renvoi", a souligné la crédibilité du préjudice après que plusieurs examens consécutifs en ont corroboré le montant. Au demeurant, la divergence précitée résulte de déductions opérées par les juges et non pas de considérations critiquables imputables aux pièces du dossier (cf. consid. 3 ci-dessous). Ainsi, rien n'indique que ces dernières ne permettaient pas de statuer en connaissance de cause sur la culpabilité du recourant et que l'appréciation des juges aurait pu être modifiée par des mesures d'instruction supplémentaires. On ne voit pas davantage qu'en refusant de procéder à celles-ci, ils auraient procédé de manière arbitraire à une appréciation anticipée des preuves. Le grief tiré d'une violation du droit d'être entendu se révèle mal fondé.