Citation: 1P.47/2003 17.03.2003 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 128 I 46 consid. 1a p. 48, et les arrêts cités). 1.1 Selon l'art. 87 OJ, le recours de droit public est recevable contre les décisions préjudicielles et incidentes sur la compétence et sur les demandes de récusation, prises séparément; ces décisions ne peuvent être attaquées ultérieurement (al. 1); le recours de droit public est recevable contre d'autres décisions préjudicielles et incidentes prises séparément s'il peut en résulter un dommage irréparable (al. 2); lorsque le recours de droit public n'est pas recevable selon l'alinéa 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées avec la décision finale (al. 3). La décision refusant la levée du séquestre pénal est de caractère incident (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; cf. ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327; 122 I 39 consid. 1a/aa p. 41; 120 Ia 369 consid. 1b p. 372, et les arrêts cités). Elle cause cependant un dommage irréparable à la personne privée temporairement de la libre disposition des objets ou avoirs séquestrés (ATF 89 I 185 consid. 4 p. 187; cf. aussi ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 126 I 97 consid. 1b p. 101; 118 II 369 consid. 1 p. 371, et les arrêts cités, ainsi que les arrêts 1P.489/1997 et 1P.287/1998, concernant la recourante). Le recours est ainsi recevable au regard de l'art. 87 al. 2 OJ. 1.2 Lorsque la décision attaquée se fonde sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, le recourant doit, à peine d'irrecevabilité, démontrer que chacune d'entre elles viole ses droits constitutionnels (art. 90 al. 1 let b OJ; ATF 119 Ia 13 consid. 2 p. 16; 107 Ib 264 consid. 3b p. 268), au besoin par des voies de droit différentes (ATF 121 IV 94 consid. 1b p. 95; 115 II 300 consid. 2a p. 302, 396 consid. 2a p. 397, et les arrêts cités). La décision attaquée comporte une double motivation, l'une principale, l'autre subsidiaire. Dans un premier temps, le Tribunal cantonal a considéré que la plainte devait être écartée pour le motif que seul B.________, à l'exclusion de la recourante, disposerait d'un droit sur le chanvre séquestré. Dans un deuxième temps, le Tribunal cantonal a considéré que le maintien du séquestre était justifié. Comme l'indique l'usage des termes « en tout état de cause », cette deuxième motivation est subsidiaire à la première. Sous couvert du grief de violation arbitraire de l'art. 8 CPP/VS (cf. consid. 1.3 ci-dessous), la recourante fait valoir, de manière juste suffisante au regard des exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, que le chanvre séquestré lui appartiendrait, contrairement à ce qu'aurait erronément retenu le Tribunal cantonal, partant qu'elle était habilitée à demander la levée du séquestre. Il faut en conclure que la recourante a aussi critiqué la motivation principale de l'arrêt attaqué. 1.3 Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un exposé des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral examine uniquement les griefs soulevés devant lui de manière claire et détaillée (ATF 128 II 50 consid. 1c p. 53/54; 127 I 38 consid. 4 p. 43; 126 III 534 consid. 1b p. 536, et les arrêts cités). A titre préliminaire, la recourante reproche au Tribunal cantonal d'avoir violé arbitrairement l'art. 8 CPP/VS. Or, cette disposition a trait à la jonction et à la disjonction des causes, point sur lequel la décision attaquée n'a pas porté. L'argumentation que développe la recourante à ce propos est de surcroît peu compréhensible, car on ne voit pas en quoi B.________ n'aurait pas pu demander lui-même la levée du séquestre (s'il s'estimait propriétaire du chanvre séquestré), malgré le fait que la procédure le concernant était suspendue. Tel qu'il est formulé, le grief de violation arbitraire de l'art. 8 CPP/VS est irrecevable.