Citation: I 305/03 15.02.2005 E. 3

3.1 Les assureurs-maladie qui ont alloué des indemnités journalières durant une période pour laquelle un assuré peut prétendre une rente d'invalidité à titre rétroactif sont tenus, en principe, de réclamer à l'intéressé le montant de la surindemnisation (cf. art. 78 al. 2 LAMal et 122 OAMal). A cet effet, ils peuvent réclamer la restitution du montant de leur créance aux organes de l'assurance-invalidité, lesquels déduisent ce montant de la somme correspondant aux mensualités de rente arriérée (en vertu de l'art. 20 al. 2 LAVS en corrélation avec l'art. 50 LAI). La restitution des prestations de l'assurance-maladie en raison d'une surindemnisation relève toutefois exclusivement des rapports juridiques entre l'assuré et l'assureur-maladie. Celui-ci informe l'assuré, par écrit, du montant exact de sa créance en le rendant attentif au fait que s'il entend contester la compensation, il doit recourir exclusivement contre la décision de l'assureur-maladie (RCC 1989 p. 334 sv. consid. 5 et 6a; cf. aussi la circulaire de l'OFAS concernant la compensation des paiements rétroactifs de l'AI avec les créances en restitution de prestations des caisses-maladie reconnues par la Confédération, valable dès le 1er janvier 1999). 3.2 En l'occurrence, cette procédure a été en partie suivie. Par courrier du 5 octobre 2001, la caisse-maladie a informé M.________ que la décision de l'assurance-invalidité par laquelle une rente entière d'invalidité lui était octroyée dès le 1er novembre 2000 entraînait une surindemnisation et lui a indiqué le montant exact de sa créance (19'582 fr.). En revanche, cette communication ne contenait pas l'indication selon laquelle l'assuré pouvait contester la prétention de la caisse-maladie, ni l'exposé de moyens de droit. Toutefois, le 24 octobre suivant, l'intimé a informé M.________ et les recourantes que s'ils voulaient s'opposer à la créance de l'Avenir Assurances et la compensation avec le paiement rétroactif de la rente de l'assurance-invalidité, il leur appartenait de recourir contre la décision de la caisse-maladie. Cela étant, les irrégularités de procédure commises par l'assureur-maladie n'ont pas porté à conséquence puisque les recourantes n'entendent pas contester le principe même de la compensation, ni le montant sur lequel elle porte, mais uniquement les modalités de celle-ci.