Citation: B 40/05 28.04.2006 E. 3

3.1 Les premiers juges ont considéré que l'assuré était déjà incapable d'exercer son activité de gestionnaire de fortune lors de l'affiliation de Y.________ Sàrl à la Fondation collective Vaudoise Assurances, en raison des atteintes à la santé qui sont à l'origine de son invalidité au sens des art. 23 LPP et 3.5.1 du règlement de prévoyance. Ils se sont notamment appuyés sur un rapport établi le 27 octobre 1998 par les docteurs W.________ et P.________, médecins à l'hôpital Q.________. Ces médecins font état d'une hospitalisation à l'hôpital Q.________ du 19 au 22 octobre 1998 et posent les diagnostics de fatigue chronique sur probables hypoglycémies répétées, diabète de type I depuis 1985, hypothyroïdie préclinique, maladie coeliaque probable, épilepsie traitée, hypotension orthostatique et probable intolérance au lactose. L'état de fatigue durait depuis deux ans et s'aggravait. Un examen neuropsychologique avait mis en évidence des troubles mnésiques diffus et un ralentissement psycho-moteur acompagné de troubles de l'attention et de légers troubles des praxies. Les premiers juges se sont également référés à un rapport établi le 26 mars 1999 par les doctoresses L.________ et D.________, médecins à l'hôpital Q.________. Celles-ci décrivent notamment des troubles mnésiques et une asthénie d'origine multifactorielle. Parmi les causes évoquées figurent des hypoglycémies répétées, pouvant expliquer en partie la fatigue et la survenue de troubles mnésiques plus permanents, ainsi qu'un éventuel état dépressif surajouté. Les doctoresses L.________ et D.________ exposent que C.________ présente depuis l'âge de 14 ans une importante asthénie, s'aggravant progressivement avec les années et surtout dans les six derniers mois, «puisqu'il a dû abandonner pratiquement son activité de gestionnaire de fortune.» C.________ a par ailleurs consulté le docteur M.________, psychiatre-psychothérapeute, dès le 30 avril 1999, en raison de troubles somatoformes et d'un trouble dépressif d'intensité moyenne. Selon le docteur M.________, ces affections se sont progressivement développées sur plusieurs années, au début sous forme d'une asthénie (en relation avec diverses atteintes somatiques, telles que l'épilepsie, le diabète et la coeliakie); le patient avait pu maintenir son activité professionnelle malgré les affections constatées, mais depuis le 28 février 2000, son état avait nécessité un arrêt total de travail (rapport du 4 juillet 2000). Dans un rapport du 27 mars 2001, le docteur M.________ précise s'être référé uniquement à l'activité exercée pour X.________ SA lorsqu'il avait admis le maintien d'une capacité de travail jusqu'au 28 février 2000, l'assuré ayant déjà considérablement diminué, voire cessé son activité indépendante de gestionnaire de fortune de nombreux mois auparavant. Le docteur M.________ ajoute que depuis le 30 avril 1999 au moins, l'assuré n'a plus pu travailler du tout dans son activité indépendante. Enfin, dans un rapport du 28 mars 2001, le docteur H.________, spécialiste en endocrinologie et diabétologie, précise qu'en l'an 2000, la situation de C.________ était objectivement et subjectivement légèrement aggravée par rapport à celle constatée en 1996. A l'époque, l'assuré présentait déjà des troubles importants de la concentration, une fatigabilité importante, mais la situation était moins désespérée qu'en l'an 2000, puisque certaines affections n'avaient pas encore été diagnostiquées. Toujours selon le docteur H.________, la conjonction de l'ensemble des pathologies explique la lente péjoration de l'état de santé objectif et subjectif du patient. L'incapacité de travail en tant que gestionnaire de fortune, également évoquée par le rapport de l'hôpital Q.________ du 18 mars 1999, est donc tout à fait réelle, déjà présente en 1996 et aggravée au fil des années. 3.2 Tous les rapports médicaux cités décrivent une incapacité de travail et de gain, dans l'activité de gestionnaire de fortune, survenue bien avant l'affiliation de Y.________ Sàrl à la Fondation collective Vaudoise Assurances. Les constatations des premiers juges sur ce point ne sont donc pas critiquables. Il est vrai que le docteur H.________ est par la suite revenu sur son rapport du 28 mars 2001 et a attesté que la capacité de travail de C.________ était «restée normale jusqu'au printemps 2000, date à laquelle [son] état général s'est dégradé de manière significative» (certificat des 2 avril 2003, 28 avril 2004 et 21 mars 2005). Ce revirement complet du médecin traitant de l'assuré, survenu après le début du litige opposant C.________ à la Fondation collective Vaudoise Assurances, n'est toutefois pas motivé et revêt une valeur probante nettement insuffisante pour mettre en doute les autres documents médicaux figurant au dossier. Dans ce contexte, on ajoutera que ni la crise conjugale traversée par le recourant à la fin de l'année 1999 ni la valeur particulièrement basse des hormones de croissance IGF-1 au début de l'année 2000 - sans que l'on connaisse cette valeur auparavant -, ne permettent de retenir qu'une modification déterminante de son état de santé serait survenue à cette époque, contrairement à ce qu'il soutient. Il est bien plus vraisemblable que C.________ a progressivement abandonné son activité de gestionnaire de fortune, avant le mois de septembre 1999 déjà, et qu'il a conservé aussi longtemps que possible son emploi à mi-temps pour X.________ SA, jusqu'à ce que son état de santé se soit dégradé au point de le contraindre à cesser totalement de travailler. 3.3 Selon le recourant, les rapports médicaux attestant une incapacité de travail en 1999 sont contredits par les provisions encaissées par Y.________ Sàrl et le développement des activités de cette société à la fin de l'année 1999. C.________ expose qu'il avait acquis de nouveaux clients et que les comptes de Y.________ Sàrl pour l'année 1999 démontrent qu'il exerçait bel et bien son activité de gestionnaire de fortune. La collaboration avec certains clients s'était même intensifiée dans le courant de l'année, ce qui avait permis de fixer son salaire à 4000 fr. par mois dès le 1er septembre 1999, puis à 6000 fr. par mois dès le 1er janvier 2000. Son travail au sein de Y.________ Sàrl était même plus rémunérateur que l'activité exercée pour X.________ SA. On ne saurait suivre cette argumentation. Le versement de provisions par quelques clients en 1999 traduit, certes, une certaine activité du recourant dans le courant de l'année, voire après l'affiliation de Y.________ Sàrl à l'intimée, en septembre 1999. Cela n'exclut toutefois pas la survenance d'une incapacité de travail et de gain notable, déjà avant cette date, en raison des atteintes à la santé qui sont à l'origine de l'invalidité du recourant. Au demeurant, le recourant est mal venu de soutenir que son activité pour Y.________ Sàrl était plus rémunératrice, en 1999, que celle exercée pour X.________ SA, alors que le Tribunal fédéral des assurances a constaté, dans un arrêt rendu le 19 novembre 2004 dans un litige opposant C.________ à la fondation de prévoyance X.________ (B 71/04), que les salaires allégués de 4000 fr., puis 6000 fr., n'avaient en réalité jamais été versés. C.________ avait à l'époque produit deux attestations de son épouse, d'après lesquelles il avait renoncé à un salaire pour les mois de septembre à décembre 1999 en raison de la situation financière de Y.________ Sàrl, puis pour la période de janvier à mai 2000 en raison de son incapacité de travail.