Citation: 4A_371/2008 13.10.2008 E. 1

2.1.2 Sans préjuger le fond et donc la question de savoir si les parties sont liées par un contrat de société simple, comme le prétend X.________, ou par un contrat de bail à ferme agricole, comme le soutient Y.________, il y a lieu de relever que dans l'hypothèse d'un bail à ferme agricole, le propriétaire doit laisser le fermier jouir du domaine sans entraves; en revanche, dans l'hypothèse d'une société simple, les parties doivent unir leurs efforts ou leurs ressources pour exploiter au mieux le domaine agricole, et si un associé entrave la bonne marche de l'exploitation, il peut en être écarté temporairement. 2.1.3 Y.________ a exposé de quelle manière X.________, par son comportement, créait des tensions et aggravait une situation qui se détériorait de plus en plus. B.________ SA a également clairement dit que la situation entre les parties se dégradait : le mandat initial confié à l'expert a d'ailleurs dû être élargi en raison des tensions grandissantes entre les deux associés. L'exécution de ce mandat est devenue si difficile que B.________ SA a déclaré hésiter à vouloir poursuivre dans ces conditions. L'épisode des clés de la Jeep de l'exploitation emportées et toujours non restituées par X.________ est révélateur du climat régnant sur le domaine. Lors de l'audience, X.________ a d'ailleurs confirmé qu'il était toujours en possession de ces clés mais qu'il refusait de dire où elles étaient, ce qui démontre qu'il fait en l'état peu d'efforts pour essayer de calmer la situation. Le fait que X.________ ait résilié le bail à loyer de l'ouvrier polonais est également surprenant et certainement contre-productif, comme B.________ SA l'a d'ailleurs souligné : il est en effet évident que pour la bonne marche d'une exploitation agricole centrée sur la production laitière, il est indispensable que l'ouvrier puisse être logé sur place. L'exploitation du domaine agricole représente pour Y.________ une activité lucrative principale alors qu'il s'agit pour X.________ d'une activité accessoire. Ce dernier, qui loue par ailleurs un appartement spacieux pour lui tout seul, a d'autres ressources (notamment aux Etats-Unis et dans les pays de l'Est, où il se rend comme conseiller agricole). Y.________ est jeune et a une famille à charge. Engagé à plein temps dans cette activité, avec son épouse, il a réussi à exploiter le domaine de manière à dégager un bénéfice non négligeable. Selon B.________ SA, il a les capacités nécessaires pour exploiter le domaine sans l'aide de X.________. 2.1.4 Vu ce qui précède, Y.________ a rendu vraisemblable qu'il fallait, pour la bonne exploitation du domaine, retirer tout pouvoir de gestion et de représentation à X.________, dont il est démontré qu'il a actuellement le monopole de la chicane, et les confier à Y.________. À l'appui de cette décision, il faut également rappeler que dès 2010, X.________, qui sera alors âgé de 66 ans, ne pourra plus percevoir de paiements directs; cela signifie qu'il ne pourra de toute manière plus exploiter son domaine (seul ou en société simple), de sorte que l'éloigner de son exploitation durant les dix-huit mois qui lui restent d'ici 2010 ne devrait pas représenter pour lui un problème majeur, en tout cas sur le plan financier. Malgré le climat difficile et les tensions entre les parties, il ne se justifie pas de faire interdiction à X.________ de pénétrer sur le domaine A.________, ainsi que dans les champs et cultures dépendant du domaine. S'il se justifie, en privilégiant l'intimité de la famille polonaise, de refuser dorénavant l'accès du studio à X.________, celui-ci pourra continuer à travailler sur le domaine, mais uniquement dans la mesure nécessaire au soin des cultures et sous la direction et les ordres de Y.________. Il devra enfin restituer sans délai à Y.________ les clés de la Jeep de l'exploitation. 2.2 Le recourant soutient que les mesures ordonnées aux chiffres I à IV du dispositif de l'ordonnance attaquée ne respecteraient ni la prohibition de l'arbitraire ni le principe de la proportionnalité, et qu'elles violeraient en conséquence la liberté économique ainsi que la garantie de la propriété du recourant. Relevant que le premier juge a sans doute « souhaité marquer un tournant dans le procès des parties en tentant d'endiguer une escalade et un enlisement du litige », le recourant affirme que ces objectifs ne résisteraient pas à l'examen. En effet, les mesures ordonnées aux chiffres I à IV du dispositif auraient pour effet manifeste de régler le fond du litige avant l'heure. En particulier, le retrait du pouvoir de gestion et de représentation du recourant équivaudrait à lui retirer purement et simplement la qualité d'associé avant même la dissolution de la société simple. Cette même mesure serait d'ailleurs tout à fait disproportionnée et conduirait dans les faits à une issue irrémédiable du procès, alors que les mesures moins intrusives prévues aux chiffres V à VII du dispositif seraient suffisantes pour préserver l'objet du procès et « suffisamment ciblées pour maintenir la viabilité de l'exploitation dans la mesure où elles garantissent que les parties n'auront plus à interagir ». 2.3 Par cette argumentation typiquement appellatoire (cf. consid. 1.4 supra), le recourant ne démontre pas que les mesures attaquées soient constitutives d'une violation de ses droits fondamentaux. On ne voit en effet pas en quoi ces mesures, ordonnées sans préjuger de la qualification des relations entre les parties qui fait l'objet de la procédure principale (cf. consid. 2.1.2 supra), anticiperaient sur l'issue du procès au fond ou rendraient d'emblée celui-ci illusoire en le vidant de son sens. Même la mesure la plus incisive, à savoir le retrait du pouvoir de gestion et de représentation du recourant, qui selon les faits établis souverainement (cf. art. 105 al. 1 LTF) par l'autorité précédente s'avère nécessaire pour préserver la bonne marche de l'exploitation dans l'intérêt commun des deux parties, n'anticipe pas sur la liquidation des relations juridiques entre les parties qui fait l'objet du procès au fond. Au surplus, au regard toujours des constatations de l'autorité précédente sur la situation personnelle des parties - en particulier du fait que l'exploitation du domaine A.________ constitue la seule source de revenus de l'intimé et de son épouse qui vivent sur place et ont la charge de deux jeunes enfants, tandis qu'elle ne représente qu'une activité accessoire pour le recourant, qui dispose d'autres sources de revenus et reçoit de l'intimé un « pseudo-fermage » annuel de quelque 60'000 fr. - et sur les capacités de l'intimé à exploiter le domaine sans l'aide du recourant, il n'apparaît pas que le premier juge ait violé le principe de la proportionnalité en estimant que les mesures ordonnées étaient nécessaires pour préserver les intérêts de l'intimé tout en tenant compte au mieux des intérêts du recourant. Il ressort au contraire de l'ordonnance attaquée que le premier juge a soigneusement pesé les intérêts en présence pour chacune des mesures requises; il a en particulier estimé qu'il ne se justifiait pas d'interdire au recourant, de pénétrer sur le domaine A.________ (cf. consid. 2.1.4 supra) et l'a donc autorisé à pénétrer dans les champs et cultures dépendant du domaine, mais uniquement pour s'occuper des cultures, sous la direction et les ordres de Y.________, ce qui préserve les intérêts du recourant dans la mesure où le bénéfice d'exploitation, après déduction des charges et du « pseudo-fermage », est réparti entre les deux associés selon le nombre de jours travaillés par chacun sur le domaine.