Citation: 1C_242/2017 E. 1

Le 18 juillet 2015, A.________ a été impliqué dans un accident de la circulation; se déportant sur la voie de gauche dans un virage à droite, le véhicule au volant duquel il se trouvait a heurté un scooter circulant normalement, en sens inverse, sur sa voie, entraînant le décès de son conducteur. Les tests réalisés immédiatement après l'accident sur la personne de A.________ ont révélé une alcoolémie de 0,70 o/oo ainsi que la présence de cannabinoïdes. Son permis de conduire a été immédiatement saisi. Le rapport final établi le 10 août 2015 par l'Institut de médecine légale de l'Université de Berne (IRM) confirme la consommation d'alcool, arrêtant toutefois l'alcoolémie à 0,38 o/oo; quant à la présence de THC, ce document indique que l'échantillon sanguin présente une valeur négative, mais atteste néanmoins d'une consommation antérieure de cette substance.