Citation: 4A_590/2019 E. 6

Sur la base de l'art. 29 al. 2 Cst., les défendeurs se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendus, violation consistant dans le refus de leur accorder un deuxième report de l'audience du Tribunal des baux et loyers. Ce moyen ne saurait aboutir car le tribunal n'était pas tenu de donner suite à une deuxième demande de report dont la justification était douteuse et qui ne lui était présentée que deux jours avant l'audience. De surcroît, les défendeurs omettent d'indiquer, même par simple allusion, les arguments de fait ou de droit qu'ils auraient soulevés à l'audience, s'ils s'y étaient présentés, propres à mettre en doute la validité du congé et leur obligation de restituer le local remis à bail. Ils affirment seulement leur volonté de trouver « un accord à l'amiable » avec leur adverse partie. Or, le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi; il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire n'aboutisse à un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure. Lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a pu exercer sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 p. 386). Pour le surplus, les défendeurs insistent sur les promesses de règlement de l'arriéré de loyer qu'ils ont adressées à la demanderesse et ils affirment que le local concerné est indispensable à l'exercice de leur activité lucrative. Ils reprochent à la Cour de justice d'avoir méconnu le principe de la proportionnalité. Ces arguments ne sont pas de nature à mettre en évidence une application éventuellement incorrecte de l'art. 257d CO, celui-ci concernant le droit du bailleur de résilier le contrat en cas de retard dans le paiement du loyer, ou de l'art. 267 al. 1 CO qui oblige le locataire à restituer la chose louée à la fin du contrat.