Citation: 1A.63/2004 17.05.2004 E. B

Le 18 octobre 2002, Baudoin Thouvenot, Juge d'instruction auprès du Tribunal de grande instance de Paris, a adressé au Juge d'instruction du canton de Genève une demande fondée sur la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (CEEJ; RS 0.351.1), entrée en vigueur le 20 mars 1967 pour le Suisse et le 21 août 1967 pour la France. La demande était présentée pour les besoins de la procédure ouverte contre inconnus pour recel d'objet obtenu à l'aide d'une escroquerie et d'escroquerie réalisée en bande organisée. Elle se rapportait aux mêmes faits que ceux dénoncés dans la plainte du 9 octobre 2002. L'exécution de cette demande (désignée sous la rubrique CP/374/ 2002) a été confiée au Juge d'instruction chargé de la procédure P/15343/2002. Le 19 février 2003, le Juge d'instruction a rendu une décision d'entrée en matière et de clôture partielle, par laquelle il a ordonné la transmission à l'autorité requérante de pièces recueillies dans la procédure P/15343/2002. Le 27 octobre 2003, le Juge d'instruction s'est adressé à B.________, C.________, H.________ et J.________ pour leur faire part de son intention de rendre une décision de clôture partielle de la procédure d'entraide, pour ce qui les concernait. Il leur a indiqué les pièces, tirées de la procédure P/15343/2002, qu'il envisageait de transmettre à l'Etat requérant. Il leur a imparti un délai pour produire des observations. Le 6 novembre 2003, A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________ ont demandé au Juge d'instruction de suspendre le droit de F.________ d'accéder au dossier de la procédure P/15343/2002. Le 7 novembre 2003, le Juge d'instruction a rejeté cette requête. Le 25 février 2004, la Chambre d'accusation du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ et consorts contre cette décision. Elle a considéré, en bref, que le refus de suspendre le droit de F.________ de consulter le dossier de la procédure P/15343/2002 ne causait pas aux recourants un dommage irréparable au sens de l'art. 80e EIMP.