Citation: 4C.316/2003 03.03.2004 E. 1

Le 22 août 1991, le Président du Tribunal du district de Lausanne a suspendu la faillite de Z.________ S.A. faute d'actif. Y.________ a versé l'avance de frais requise permettant d'éviter la clôture de la faillite. Le Président a précisé que l'administration de la masse n'avait pas pu prendre possession des pièces comptables de la société et il a dénoncé pénalement C.________. La Banque et Y.________ ont produit des créances dans la faillite. La première pour 165'755,30 fr., la seconde pour 171'991,60 fr. Aucun dividende ne leur a été versé, le montant total du découvert de Z.________ S.A. s'élevant à 576'508,15 fr. Dans son rapport final, l'Office des faillites a indiqué qu'il lui était difficile de se faire une idée précise des circonstances ayant amené la société dans cette situation, faute d'obtenir les documents comptables des organes responsables. Le 29 avril 1993, C.________ a été condamné, par le Tribunal correctionnel du district de Lausanne, notamment pour escroquerie et violation de l'obligation de tenir une comptabilité.