Citation: 8C_538/2017 E. 3

Le jugement attaqué expose correctement les dispositions légales et les principes jurisprudentiels relatifs à l'empêchement non fautif (art. 41 LPGA; ATF 119 II 86 consid. 2 p. 87; 112 V 255) et à la notion de capacité de discernement au sens du droit civil (art. 16 CC; ATF 134 II 235 consid. 4.3.2 p. 239; 124 III 5 consid. 1a p. 8; 118 Ia 236 consid. 2b in fine p. 238). Il suffit d'y renvoyer. On ajoutera que par maladie mentale (en tant que cause pouvant altérer la capacité d'agir raisonnablement selon l'art. 16 CC) il faut entendre des troubles psychiques durables et caractérisés, ayant sur le comportement extérieur du sujet des conséquences évidentes, qualitativement et profondément déconcertantes pour un profane averti (ATF 117 II 231 consid. 2a in fine p. 233/234; voir aussi l'arrêt 9C_209/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.3). La preuve de la capacité de discernement pouvant se révéler difficile à apporter, la pratique considère que celle-ci doit en principe être présumée, sur la base de l'expérience générale de la vie. Cette présomption n'existe toutefois que s'il n'y a pas de raison générale de mettre en doute la capacité de discernement de la personne concernée, ce qui est le cas des adultes qui ne sont pas atteints de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit, à savoir des états anormaux suffisamment graves pour altérer effectivement la faculté d'agir raisonnablement en relation avec l'acte considéré. Pour ces derniers, la présomption est inversée et va dans le sens d'une incapacité de discernement (ATF 134 II 235 consid. 4.3.3 p. 240 et les références).