Citation: 6B_188/2023 E. 2.2

2.2. La cour cantonale a fait sienne l'appréciation du tribunal criminel. Elle a considéré que les conditions légales pour instaurer une mesure thérapeutique institutionnelle n'étaient pas réunies. Premièrement, le Dr C._________ était le seul à ne pas poser un diagnostic de personnalité dyssociale, tout en retenant que le recourant en présentait plusieurs traits. Dans son rapport du 16 août 2021, D._________ posait lui aussi, comme les premiers experts en 2016, le diagnostic de trouble de la personnalité dyssociale. Il s'agissait d'une appréciation personnelle ("eigene klinischdiagnostische Einschätzung") et non d'une simple référence à l'expertise de 2016. Toutefois, la cour cantonale a considéré que cette question du diagnostic n'était pas déterminante. En effet, s'il ne posait pas le diagnostic de personnalité dyssociale, le Dr C._________ admettait que le recourant souffrait d'un trouble de la personnalité, avec des traits paranoïaques, narcissiques et psychotiques; il avait qualifié les troubles de la personnalité de l'intéressé de graves et exposé qu'ils engendraient "une anosognosie, une appréciation autocéntrée (narcissique) de ses interactions et, dans les moments de crise, une interprétation plus franchement persécutée de la réalité avec passages à l'acte violents". Ce faisant, il posait clairement l'existence chez le recourant d'un trouble mental grave en lien avec les actes illicites commis. Au vu du dossier, la cour cantonale n'a pas vu de raison de s'écarter du diagnostic posé par l'expert, s'agissant de la définition d'un trouble psychique que seul un expert psychiatre était à même de poser. La cour cantonale a ensuite relevé que le Dr C._________, qui avait vu deux fois le recourant, s'était basé, pour retenir que le recourant était accessible à un traitement institutionnel sur ledit diagnostic, sur "le bougé subjectif" observé par D._________ ainsi que sur la bonne évolution du comportement du recourant au sein de la Prison de U._________, où il n'y avait plus eu de passage à l'acte. Or, le 2 juillet 2021, le recourant avait été sanctionné pour atteinte à l'intégrité corporelle de détenus, ce qui l'avait amené à être à nouveau transféré dans un autre établissement pénitentiaire. Il y avait donc bien eu passage à l'acte et ce, malgré les 27 séances de thérapie hebdomadaire dont le recourant avait bénéficié auprès de D._________. Le recourant avait également persisté à ne pas vouloir se conformer aux règles et à se montrer violent après son transfert à V._________, où il avait fait l'objet de cinq nouvelles sanctions disciplinaires, notamment le 10 février 2022 pour troubles de l'ordre et de la sécurité et le 20 avril 2022 pour menaces, insultes, consommation de drogue, violation du règlement et perturbation de l'ordre et/ou de la sécurité. Cette dernière sanction avait été prononcée après que le recourant avait menacé de mort un codétenu et plusieurs agents de détention. Le recourant avait dû être à nouveau transféré aux EPO, où il avait été placé en isolement cellulaire à titre de sûreté pendant plus de deux mois. Ces derniers éléments n'avaient pas été pris en compte par le Dr C._________ dans son expertise puisqu'il ne pouvait pas en avoir connaissance lorsqu'il l'avait déposée. Or, il s'agissait de faits établis qui ébranlaient sérieusement les bases sur lesquelles l'expert s'était fondé, puisque celui-ci avait retenu une bonne évolution du comportement du recourant en détention, ce qui n'était manifestement pas ou plus le cas. La cour cantonale a considéré que le très mauvais comportement du recourant en détention et les sanctions dont il avait écopé après le dépôt de l'expertise étaient des éléments à prendre en considération, puisqu'ils permettaient de constater que l'une des prémisses sur lesquelles le Dr C._________ s'était fondé, à savoir le fait que le comportement du recourant avait changé et qu'il n'avait pas fait l'objet de nouvelles sanctions en détention s'était révélée complétement inexacte sur la durée. Ce constat ne modifiait en rien le diagnostic posé par l'expert, lequel relevait de la science médicale. Il ébranlait toutefois sérieusement l'une des deux circonstances factuelles l'ayant conduit à conclure que le recourant était maintenant accessible à un traitement institutionnel. Quant à la seconde circonstance factuelle, à savoir le "bougé subjectif" retenu par le Dr C._________, celui-ci avait expliqué aux premiers juges qu'il avait été observé par D._________ qui avait constaté que le recourant se rendait de plus en plus compte de ses actes. La cour cantonale a relevé que, dans son rapport du 16 août 2021, D._________ avait certes indiqué avoir observé des premiers changements chez le recourant dans la mesure où celui-ci semblait avoir une prise de responsabilité légèrement plus importante vis-à-vis de son comportement et de ses conséquences. Il avait toutefois également rapporté que le recourant avait déclaré de manière superficielle qu'il était prêt à travailler sur lui-même, alors qu'il n'avait que rarement permis un traitement approfondi sur des sujets pertinents pour la thérapie et les risques. Force était donc de constater que ce "bougé subjectif", tel que décrit par D._________, était très relatif. En outre, et à l'instar de ce qui avait été constaté sur la durée à propos du comportement en détention de l'intéressé, les événements survenus depuis l'expertise permettaient de mitiger sérieusement le constat fait à cet l'égard par D._________ et qui avait été repris par l'expert. Certes, le recourant avait déclaré devant les premiers juges qu'il admettait désormais les faits pour lesquels il avait été condamné. Force était cependant de constater que le recourant persistait à minimiser ses actes et à réécrire les faits en sa faveur. Il convenait de relever, à cet égard, qu'il avait déclaré qu'il avait pu violenter ses victimes en Italie "par sa façon de s'exprimer", alors qu'il ressortait du dossier qu'il s'était muni d'un couteau pour parvenir à ses fins dans un cas. De même, il avait également justifié les menaces de mort qu'il avait proférées en avril 2022, en soutenant qu'il avait été provoqué par un codétenu qui aurait insulté son épouse et qui aurait cherché à obtenir son transfert. Interpellé par la Présidente qui lui avait demandé s'il n'avait pas en réalité voulu s'en prendre à un pédophile, le recourant l'avait admis et n'avait pas su expliquer pourquoi il s'était comporté de la sorte ni même avoir su si son codétenu était pédophile. Or, la cour cantonale a considéré que pour qu'un traitement thérapeutique ait une chance de succès, une capacité minimale d'introspection et de remise en question apparaissait nécessaire. Au vu de ses déclarations peu convaincantes et du mépris des règles qu'il continuait de témoigner, et ce en dépit des sept années qu'il avait passées en détention et des séances de thérapie dont il avait bénéficié, il fallait pour l'instant conclure qu'il ne disposait pas d'une telle capacité de manière suffisante. A ce stade, le "bougé subjectif" constaté par l'expert ne permettait pas de déduire que le recourant était accessible à une mesure thérapeutique. La cour cantonale a encore relevé qu'il ressortait notamment du rapport de D._________ du 16 août 2021 et de celui des intervenants de la Prison de V._________ du 17 novembre 2021 que le recourant était un individu manipulateur. Enfin, le Dr C._________ avait indiqué dans son rapport que "compte tenu de la personnalité [du recourant], il conv[enait] de rester réaliste par rapport à l'indication mais aussi à l'issue d'un traitement institutionnel" et que son examen clinique ne permettait pas de garantir l'implication subjective de l'intéressé dans le processus. L'expert avait également déclaré devant les premiers juges qu'il doutait que le recourant acceptât de s'investir dans un tel traitement, car il ne pouvait pas avoir de garantie et que tant que ce traitement n'avait pas été essayé, on ne pouvait pas savoir si l'intéressé allait s'investir dans celui-ci. Selon la cour cantonale, c'était dire que l'expert ne pouvait pas affirmer que le recourant s'investirait dans un traitement institutionnel et que le seul moyen de le savoir était de le mettre en oeuvre, ce qui ne remplissait pas les conditions posées par la jurisprudence, qui exigeait, pour ordonner un traitement institutionnel, d'une part, que l'intéressé contribue un minimum à celui-ci et, d'autre part, que le suivi de ce traitement entraîne de façon vraisemblable une réduction nette du risque de récidive. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour cantonale a considéré que c'était à bon escient que les premiers juges s'étaient écartés de la conclusion de l'expert. En effet, des deux prémisses factuelles sur lesquelles reposait cette conclusion, la première - le changement de comportement en détention - s'était révélée inexacte et la seconde - "le bougé subjectif" - devait être très relativisée. Enfin, l'expert ne pouvait pas affirmer que le recourant s'investirait dans un traitement institutionnel. La cour cantonale a retenu que, dans ces conditions, il n'était pas suffisamment vraisemblable qu'un traitement institutionnel entraînerait dans les cinq ans de sa durée normale une réduction nette du risque de récidive. Partant, les conditions posées par la jurisprudence à propos de l'art. 59 CP n'étaient pas remplies. Quant à la bonne évolution du comportement du recourant mentionnée dans le rapport de l'Unité d'évaluation criminologique du 16 juin 2022 et par l'OEP dans sa décision du 13 juillet 2022 mettant fin à la mesure d'isolement cellulaire du recourant, soit après le jugement attaqué, il convenait de rappeler qu'elle avait été constatée depuis l'incarcération du recourant aux EPO le 26 avril 2022. De surcroît, le recourant avait été placé en isolement cellulaire à titre de sûreté jusqu'au 18 juillet 2022. Si elle méritait d'être soulignée, cette évolution apparaissait toutefois encore trop récente. En définitive, la cour cantonale a conclu que c'était à juste titre que les premiers juges avaient considéré qu'il était prématuré de mettre en oeuvre une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 al. 3 CP en lieu et place de l'internement prononcé contre le recourant.