Citation: 6B_599/2015 E. 2.2.4

2.2.4. Si l'on ne peut sérieusement exclure que l'existence de liens commerciaux entre les SIG et différents fournisseurs d'énergie fût connue, le recourant s'écarte de l'état de fait de la décision querellée en affirmant que l'existence de partenariats avec C.________ SA et B.________ SA aurait été de notoriété publique au moment des faits. Or, il ne développe aucun grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) à l'appui de cette affirmation. Le Tribunal fédéral n'a, partant, aucune raison de fonder son raisonnement en droit sur les simples allégations du recourant (v. supra consid. 1). Quoi qu'il en soit, le fait que la question de " graves irrégularités comptables " avait fait l'objet de discussions au sein même du conseil d'administration des SIG peut déjà constituer une information que cet établissement autonome de droit public n'entendait pas diffuser. Il n'est pas contestable, qu'il pût y avoir un intérêt légitime, tout au moins jusqu'à ce que cela ait pu être élucidé et qu'ait pu être pesée la pertinence d'une discussion de cette question au sein d'un cercle plus étendu de personnes, cas échéant dans un contexte politique. Cette confidentialité s'étendait aux détails des écritures comptables, les entreprises dont les relations avec les SIG pouvaient être concernées par ces irrégularités, en particulier. On ne saurait donc reprocher à la cour cantonale d'avoir souligné que la révélation portait aussi sur les noms de partenaires commerciaux. Que ces faits fussent véridiques ou non est sans pertinence pour l'application de l'art. 320 CP, qui protège également les autorités lorsque celles-ci ont pour tâche de démêler le vrai du faux, qu'il s'agisse, par exemple, de soupçons dans une enquête pénale (ATF 116 IV 56 consid. II.1.a p. 65) ou d'allégations contradictoires de parties dans des procédures administratives, fiscales notamment (cf. art. 110 LIFD, p. ex.). Le recourant ne peut rien déduire en sa faveur de ses développements tendant à démontrer que seule entrerait en ligne de compte la qualification de diffamation. Par ailleurs, la cour cantonale a aussi relevé que la source de ces déclarations (A.________) pouvait elle-même constituer un fait confidentiel. Cette approche n'est pas critiquable dans son principe (v. BERNARD CORBOZ, les infractions en droit suisse, 3e éd. 2010, n° 12 ad art. 320 CP). Elle ne l'est pas non plus in concreto, si l'on considère que A.________ était membre du conseil d'administration et ancien directeur financier des SIG. La précision qu'il était la source de l'information pouvait, tout à la fois, mettre en évidence que les critiques sur la comptabilité des SIG émanaient non seulement du sein même de l'établissement mais, surtout, d'une personne disposant de connaissances approfondies du domaine et qu'elles étaient discutées au plus haut niveau de l'entité. On ne saurait ainsi reprocher à la cour cantonale d'avoir retenu que les SIG pouvaient avoir un intérêt légitime à ne pas voir étalé sur la place publique le fait, relayé par un ancien directeur des services financiers au sein du conseil d'administration et non divulgué précédemment, que des irrégularités pouvaient avoir entaché ses comptes, fût-ce plusieurs années auparavant, en relation avec des sommes représentant, selon la publication du recourant, plusieurs dizaines de millions de francs, dans le cadre de relations avec deux partenaires commerciaux. Que la presse se soit fait écho de ces déclarations postérieurement n'y change rien, le secret étant déjà éventé par la publication sur le blog du recourant. Pour le surplus, savoir si le recourant, par ses révélations, voulait effectivement, comme il le soutient, empêcher " de se rendre coupable de la dissimulation " relève de l'invocation d'un éventuel fait justificatif. On examinera cette question plus loin sous cet angle.