Citation: 4C.371/2005 02.03.2006 E. A

Le 9 novembre 1993, A.________ a déposé la marque "V.________" auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle, pour la classe 30 (pains et autres services de boulangerie). Le 6 juin 1994, il a également déposé la marque figurative "Pain V.________", pour la même classe. Les 26 mars et 10 avril 1997, A.________ a passé des contrats de franchise avec Y.________ AG et Z.________ AG, auxquelles il a vendu le droit d'exploiter lesdites marques dans le canton de U.________, par le biais des boulangeries qu'elles possèdent dans cette ville. X.________ AG exploite également des boulangeries à U.________. La plupart de ces magasins sont situés au centre ville, dans un périmètre de quelques dizaines de mètres. Dès avril 2000, X.________ AG a produit et vendu du "pain W.________", du nom d'un personnage traditionnel du canton de S.________ dont XX.________ est originaire. Ce dernier a choisi le mot "pain" plutôt que "Brot" par effet de mode. De plus, XX.________ connaissait le logo de A.________ lorsqu'il a créé le sien, mais il ignorait que celui-là et le nom "pain V.________" étaient protégés. Il avait fait figurer son logo sur les cornets de papier destinés à la marchandise, mais pas sur ses vitrines, non pour éviter d'avertir ses concurrents, mais parce que le produit était nouveau. Entre le 5 et le 15 février 2002, B.________, directeur de V.________ Marketing SA, s'est inquiété de ce que la consommation de farine nécessaire à la fabrication du "pain V.________", qui ascendait à 85 tonnes en 1999 et en 2000, était soudainement tombée à 75 tonnes en 2001. Explorant le site Internet de ses concurrents, il avait découvert que X.________ AG utilisait une marque figurative semblable à celle du "pain V.________". Il a alors avisé le boulanger et propriétaire de Z.________ AG, qui a découvert le logo de X.________ AG sur Internet, le 25 février 2002.