Citation: 4A_281/2009 31.07.2009 E. B

Le 29 septembre 2005, les locataires ont saisi la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du district de Morges, demandant l'exécution des travaux nécessaires pour éliminer le bruit excessif, ainsi qu'une diminution de loyer de 20 % dès le début du bail, le 1er octobre 2001. La cause n'ayant pas été conciliée, les locataires ont saisi le Tribunal des baux et loyers, lequel, par jugement du 26 octobre 2007 rendu sans frais ni dépens, a rejeté la demande et libéré les loyers consignés en faveur de la bailleresse. Les locataires ont recouru contre ce jugement à la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois. Devant cette autorité, ils ont conclu en dernier lieu à ce qu'il soit constaté que la consignation de loyer est fondée, à ce que les travaux nécessaires soient ordonnés pour éliminer définitivement le bruit excessif de l'ascenseur, à ce que les loyers demeurent consignés jusqu'à l'exécution parfaite des travaux, à ce qu'une réduction de loyer de 20 % leur soit accordée depuis le 1er octobre 2001 jusqu'au 31 décembre 2006, soit 18'270 fr., à ce que la bailleresse soit condamnée à leur payer la somme de 18'270 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er octobre 2005, ainsi qu'une somme de 234 fr.05 (correspondant aux frais d'une expertise privée) avec intérêts à 5 % dès le 28 mars 2006. Par arrêt du 13 février 2009, la Chambre des recours a confirmé le jugement attaqué et mis les frais à la charge des recourants. La cour cantonale est parvenue à la conclusion que la chose louée n'était pas défectueuse, parce que la nuisance sonore n'excédait pas les limites de tolérance. La cour cantonale a retenu en particulier les faits suivants: un rapport de l'entreprise chargée de l'entretien de l'ascenseur daté du 9 mai 2003 indique que le bruit de cet engin s'entend dans l'appartement des demandeurs, toutefois, un employé de l'entreprise, entendu comme témoin, a déclaré que le bruit de cet ascenseur était faible par rapport à celui d'autres installations; une voisine, également entendue comme témoin, qui habite le même type d'appartement mais à un étage différent, a déclaré qu'elle avait été dérangée par le bruit de l'ascenseur à son arrivée pendant une quinzaine de jours, puis qu'elle s'y était habituée et que l'ascenseur ne l'empêchait pas de dormir; le Tribunal des baux s'est rendu sur place et a procédé à des essais, sans toutefois entendre de bruit dérangeant dans l'appartement loué, alors même qu'il y est resté durant près de deux heures; selon un rapport du 11 décembre 2007 d'un service officiel (SEVEN), le bruit perçu peut atteindre 40 dB(A) alors que le maximum devrait être en principe de 33 dB(A), mais qu'aucune règle n'est violée en raison de l'année de construction de l'immeuble; l'opinion de ce service, selon laquelle ce bruit pourrait être dérangeant durant la nuit, a été écartée au vu de l'ensemble des autres éléments de preuve recueillis.