Citation: 1C_208/2023 E. 3.1

3.1. À teneur de l'art. 36a al. 1 LEaux, les cantons déterminent, après consultation des milieux concernés, l'espace nécessaire aux eaux superficielles (espace réservé aux eaux) pour garantir leurs fonctions naturelles, la protection contre les crues et leur utilisation; le Conseil fédéral règle les modalités (al. 2). Ne peuvent être construites dans l'espace réservé aux eaux que les installations dont l'implantation est imposée par leur destination et qui servent des intérêts publics, tels que les chemins pour piétons et de randonnée pédestre, les centrales en rivières et les ponts (art. 41c al. 1 in initio de l'ordonnance sur la protection des eaux [OEaux; RS 814.201]). En font également partie, les endiguements et corrections de cours d'eau visés par l'art. 37 LEaux. Selon l'art. 37 al. 1 let. a LEaux, les cours d'eau ne peuvent être endigués ou corrigés que si ces interventions s'imposent notamment pour protéger des personnes ou des biens importants (art. 3 al. 2 de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau [LACE; RS 721.100]). Selon l'art. 3 LACE, les cantons assurent la protection contre les crues en priorité par des mesures d'entretien et de planification (al. 1). Si cela ne suffit pas, les cantons prennent les autres mesures qui s'imposent telles que corrections, endiguements, réalisation de dépotoirs à alluvions et de bassins de rétention des crues ainsi que toutes les autres mesures propres à empêcher les mouvements de terrain (al. 2). Les mesures doivent être appréciées compte tenu de celles qui sont prises dans d'autres domaines, globalement et dans leur interaction (al. 3). Selon la jurisprudence, les mesures de protection actives n'ont ainsi leur raison d'être que lorsque l'entretien normal rationnel d'installations de protection existantes et les efforts d'aménagement du territoire ne permettent pas d'atteindre les buts fixés (cf. arrêts 1C_741/2013 du 16 juillet 2014 consid. 3; 1C_466/2013 du 24 avril 2014 consid. 4.2.1 et 1C_51/2011 du 11 janvier 2012 consid. 2.1; directives de l'Office fédéral des eaux et de la géologie [OFEG], 2001, pp. 49, 54 et 58). Conformément à l'art. 4 al. 1 LACE, les eaux, les rives et les ouvrages de protection contre les crues doivent être entretenus de façon à maintenir la protection contre les crues à un niveau constant, en particulier en ce qui concerne la capacité d'écoulement. L'art. 4 al. 2 LACE - dont la teneur est voisine de celle de l'art. 37 al. 2 let. a à c LEaux - prévoit que, lors d'interventions dans les eaux, leur tracé naturel doit être autant que possible respecté ou, à défaut, reconstitué. Les eaux et l'espace réservé aux eaux doivent être aménagés de façon à ce qu'ils puissent accueillir une faune et une flore diversifiées (let. a), que les interactions entre eaux superficielles et eaux souterraines soient maintenues autant que possible (let. b) et qu'une végétation adaptée à la station puisse croître sur les rives (let. c). Dans les zones bâties, l'autorité peut autoriser des exceptions à l'al. 2 (art. 4 al. 3 LACE).