Citation: 1C_500/2018 E. 5.2

5.2. Comme l'a reconnu la cour cantonale, pour la zone d'utilité publique, le plan ne mentionne pas de surface brute de plancher habitable (ci-après: SBP). A suivre les recourantes, il s'agirait d'une lacune qui devrait, en résumé, être comblée par l'application du ch. 5.3 de l'exposé préliminaire de la convention du 5 avril 1984, où il est question d'une construction scolaire d'une surface de plancher de 1'800 m 2; ce qui correspond à un indice d'utilisation du sol de 0,5. En dépit de l'absence d'indication sur le plan s'agissant de la SBP, le Tribunal cantonal a estimé que le PQ "Les Tines" contenait des prescriptions permettant de déterminer néanmoins la mesure d'utilisation du sol dans la zone d'utilité publique. La surface de cette zone était peu importante et les possibilités de construire y étaient sensiblement limitées par le périmètre d'évolution prévu et la cote d'altitude maximale (cf. art. 6 RPQ). La jurisprudence cantonale rendue en application de l'art. 47 al. 1 LATC n'imposait pas la fixation d'un CUS ou d'un COS; en pareil cas, l'application de la clause d'esthétique permettait au demeurant d'éviter des projets surdimensionnés. Au regard de ces prescriptions, l'instance précédente a exclu la présence d'une lacune. Cette appréciation n'apparaît pas critiquable. En effet, comme l'a relevé la cour cantonale, le texte de l'art. 47 LATC ne limite pas la mesure de l'utilisation à la seule fixation d'un COS ou d'un CUS, celle-ci pouvant s'exprimer "par toute autre disposition permettant de la déterminer", ce que confirme du reste la jurisprudence cantonale, que les recourantes ne discutent pas. Ces dernières se bornent en effet - ici encore - à opposer leur propre interprétation du RPQ à celle opérée par la cour cantonale sans toutefois en démontrer le caractère arbitraire. Elles soutiennent ainsi péremptoirement que l'interprétation du Tribunal cantonal serait contraire à la volonté du législateur communal ou encore qu'elle serait hasardeuse, ce qui apparaît manifestement insuffisant (cf. art. 106 al. 2 LTF). C'est également sans démonstration sérieuse qu'elles prétendent que les prescriptions mises en évidences par la cour cantonale seraient insuffisantes à déterminer le volume des constructions. Quant aux explications subséquentes des recourantes, celles-ci ne sont pas plus convaincantes: livrées dans un mode strictement appellatoire, elles ne démontrent pas en quoi le résultat auquel a abouti la cour cantonale serait arbitraire. Le Tribunal cantonal a constaté que le projet présentait un CUS de 0,92. Il a estimé que celui-ci ne pouvait être considéré comme élevé, dans cette partie de la ville où se trouvaient de nombreux immeubles d'habitation de plusieurs étages. Il a encore relevé, à titre de comparaison, que le PQ voisin "Le Boiron" avait été établi dans le but de garantir un CUS d'environ 1,2 sur l'ancienne parcelle de l'hoirie A.________. Or, dans un tel contexte, que les recourantes ne discutent du reste pas, il n'apparaît pas insoutenable d'avoir autorisé l'implantation d'un projet affichant un indice d'utilisation du sol de 0,92 et répondant - point que les recourantes ne contestent pas non plus - aux prescriptions du RPQ en matière d'implantation et de hauteur des constructions. Que le mandataire de la commune ait rédigé un avis de droit selon lequel le CUS devrait obligatoirement être limité à 0,5 n'y change rien. Outre que la commune, sous la plume du même mandataire, conteste cette interprétation de l'avis de droit, les recourantes ne prétendent pas que la cour cantonale se serait livrée à une appréciation arbitraire de cet élément du dossier (cf. ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375). Elles ne pointent pas non plus d'éléments figurant dans cet avis de droit susceptibles de démontrer le caractère arbitraire de la solution finalement adoptée; les recourantes se limitent à résumer très brièvement quelques points abordés dans ce document, ce qui est également insuffisant (art. 106 al. 2 LTF).