Citation: 6B_1185/2022 E. 1.1

1.1. La cour cantonale a retenu que la présente affaire s'inscrivait dans le contexte d'une autre affaire, dans laquelle la police avait adressé le 24 décembre 2017 un rapport d'investigation au Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, dénonçant notamment D.________, titulaire de la carrosserie F.________ pour des agissements en matière d'escroqueries à l'assurance, soit notamment des accidents fictifs. Les investigations de la police, en particulier auprès des compagnies d'assurances, avaient alors révélé 29 sinistres survenus entre le 1er avril 2012 et le 15 décembre 2016, pour la majorité dans Y.________. Le cas concernant le recourant était indiqué comme étant le 19e du rapport d'investigation du 24 décembre 2017. Dans le cadre de la procédure préliminaire dirigée contre D.________, celui-ci a été entendu par la police, le 5 avril 2017. Lors de cette audition, il a admis spontanément qu'il avait conseillé à des clients d'annoncer des sinistres d'une autre manière que la réalité; il a ensuite listé toute une série de cas qui lui revenaient en mémoire, en indiquant qu'il n'arrivait pas à se souvenir de tous les accidents fictifs qu'il avait montés ou conseillés à des clients d'entreprendre. C'est alors que les policiers lui avaient indiqué qu'il apparaissait avoir été impliqué dans un accident survenu à W.________ le 4 novembre 2013, en précisant que le recourant avait été fautif dans cet accident, alors que celui-ci conduisait une H.________. Il avait alors déclaré que cet épisode lui revenait en mémoire et avait alors donné spontanément des détails sur l'organisation de cet accident fictif. Ainsi, pour la cour cantonale, le nom du recourant était apparu dans les documents résultant de l'enquête policière dirigée au préalable contre D.________. Le reproche du recourant n'était pas compréhensible, puisqu'elle ne décelait aucune violation de la procédure pénale dans le fait qu'une enquête avait été ouverte contre lui. La cour cantonale ne voyait en particulier pas en quoi les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne seraient pas réunies ni en quoi les preuves recueillies seraient illicites.