Citation: 4C.24/2005 17.10.2005 E. 7

Dans la suite de son acte de recours, la défenderesse conteste le rapport de causalité naturelle que la Cour civile a vu entre les pressions découlant du système commercial institué par elle et l'atteinte à la santé de son ancienne employée, pour conclure qu'aucune indemnité pour tort moral n'aurait dû être allouée à la demanderesse, au titre de la violation de l'art. 328 CO. 7.1 Selon l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Le salarié victime d'une atteinte à sa personnalité contraire à cette disposition du fait de son employeur ou des auxiliaires de celui-ci peut prétendre à une indemnité pour tort moral aux conditions fixées par l'art. 49 al. 1 CO (art. 97 al. 1, 101 al. 1 et 99 al. 3 CO; ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704; cf. également 125 III 70 consid. 3a). Cette disposition prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704; 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704 s.; 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36). La fixation de l'indemnité pour tort moral est une question d'application du droit fédéral, que le Tribunal fédéral examine donc librement. Dans la mesure où celle-ci relève pour une part importante de l'appréciation des circonstances, le Tribunal fédéral intervient avec retenue, notamment si l'autorité cantonale a mésusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur des considérations étrangères à la disposition applicable, en omettant de tenir compte d'éléments pertinents ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement trop faible ou trop élevée; cependant, comme il s'agit d'une question d'équité - et non pas d'une question d'appréciation au sens strict, qui limiterait son pouvoir d'examen à l'abus ou à l'excès du pouvoir d'appréciation -, le Tribunal fédéral examine librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 705; cf. également ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 37). 7.2 Dans le cas présent, la cour cantonale a relevé que si la demanderesse n'avait pas été victime d'un mobbing, elle a été placée dans une situation contraignante, par l'obligation de réaliser un certain nombre de contacts élevé par semaine personnellement, puis dans la direction des employés placés sous sa responsabilité, dans le même but d'intensifier les ventes. Cette pression a joué un rôle certain sur la détérioration de sa santé psychique. De plus, ces pressions, exercées sur le personnel, non pas dans l'intention arrêtée de nuire comme dans l'hypothèse du mobbing, mais en raison d'un système très contraignant d'acquisition de la clientèle par les démarcheuses, l'ont été au détriment de la personnalité des employés, en violation de l'art. 328 CO. Cette organisation commerciale, et ce système délibéré, étaient de nature, dans des circonstances semblables, à entraîner à terme la dégradation de la santé des personnes qui y étaient exposées. Pour ce motif, le rapport de causalité adéquate entre les exigences de l'employeur et la dégradation de la santé de la travailleuse était également donné. 7.3 En une ligne - sur un jugement de quarante-quatre pages -, la Cour civile a fixé l'indemnité pour tort moral à 15'000 fr. Ce faisant, elle n'a indiqué aucun élément à l'appui de sa décision ni démontré sur quelle circonstance plus particulière elle se fondait pour arriver à ce montant. Comme celui-ci est manifestement trop élevé au regard de la jurisprudence, il est vrai composée essentiellement d'arrêts non publiés, mais néanmoins accessible par internet, il convient de réduire la somme allouée à 10'000 fr. - ce que la Cour de céans est fondée à faire puisqu'en concluant au rejet de la demande, la défenderesse a conclu implicitement à la réduction (cf. ATF 111 II 156 consid. 4; 109 II 121 consid. 2b) -, pour tenir compte de la pression constante, de longue durée, exercée sur la travailleuse et de l'absence de considération autre que celle d'un rendement maximum à obtenir. La fixation de cette somme de 10'000 fr. permet de respecter la mesure par rapport à des cas plus graves (quasi-esclavage: 12'000 fr., cf. arrêt 4C.94/2003 du 23 avril 2004, consid. 5; atteinte à la personnalité de l'employé par une lettre adressée à deux cents personnes: 7'000 fr., cf. arrêt 4C.246/1991 du 14 janvier 1992, consid. 2; atteinte par voie de presse, au moment même où l'employé souhaitait s'établir à son compte: 10'000 fr., cf. consid. 5.3 non publié de l'ATF 130 III 699). En s'écartant de cette jurisprudence, et en ne fournissant pas les raisons pour lesquelles le montant de 15'000 fr. a été retenu, la cour cantonale a excédé, sans aucune motivation, le pouvoir d'appréciation qui lui est dévolu dans l'application de l'art. 328 al. 1 CO, raison pour laquelle sa décision sera réformée sur ce point et l'indemnité fixée à 10'000 fr.