Citation: 2P.99/2006 31.08.2006 E. 4

Le recourant se plaint que son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.; cf. art. 4 aCst.) ait été violé dans la procédure devant le Tribunal administratif. Comme il n'invoque aucune disposition de droit fédéral ou cantonal à l'appui de ses griefs, ceux-ci doivent être examinés exclusivement à la lumière des principes déduits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259). 4.1 Le droit d'être entendu comprend le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 127 III 576 consid. 2c p. 578/579 et la jurisprudence citée). A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère cependant pas le droit d'être entendu oralement par l'autorité (ATF 122 II 464 consid. 4c p. 469 rendu sous l'empire de l'art. 4 aCst.). Le droit d'être entendu implique pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, la motivation d'une décision est suffisante lorsque l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions décisives (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540, 473 consid. 4.1 p. 477 et les arrêts cités). 4.2 Le recourant reproche à l'autorité intimée de ne pas l'avoir entendu oralement, "ce qui lui aurait permis d'apporter d'autres preuves". Le Tribunal administratif n'avait cependant pas à auditionner le recourant en tant que partie, ce d'autant moins que celui-ci n'en avait pas fait la requête. Au demeurant, la procédure fiscale est essentiellement écrite. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le recourant, l'autorité intimée a exposé de façon suffisante les motifs qui ont emporté sa conviction et l'arrêt entrepris est largement motivé. En effet, après avoir indiqué les bases légales sur lesquelles il se fondait et défini la notion de domicile fiscal, le Tribunal administratif a constaté que le recourant résidait depuis le 12 mai 2002 dans le canton de Vaud où il exerçait une activité lucrative et que, du point de vue objectif, ces éléments faisaient apparaître que le centre de ses intérêts vitaux se situait dans ce canton. Il a ainsi retenu que le recourant s'était créé un domicile fiscal dans le canton de Vaud. Il a également répondu à l'allégué du recourant selon lequel il retournait régulièrement rejoindre son épouse en Thaïlande; il a considéré que, malgré l'existence de liens affectifs indéniables au lieu où le recourant avait noué des liens familiaux, les intérêts vitaux de ce dernier avaient passés à son lieu de travail. L'arrêt attaqué a encore fait état de divers autres arguments du recourant et expliqué, jurisprudence à l'appui, pourquoi ils ne lui étaient d'aucun secours. Le grief du recourant n'est donc pas fondé.