Citation: H 234/02 16.04.2003 E. 1

Dès le mois de janvier 1992, la société a eu du retard dans le paiement des cotisations d'assurances sociales. Dès le mois d'octobre 1992, celles-ci n'ont plus été payées. La caisse a produit à ce titre une créance dans la faillite. Par lettre du 15 avril 1996, l'administration spéciale de la faillite a informé la Caisse de compensation FRSP-CIFA, à laquelle la faillie avait été affiliée, que, en raison de la cession générale des créances en faveur de la banque V.________, le résultat de la liquidation des inventaires suffisait à peine à couvrir les frais de l'administration de la faillite; en conséquence, aucun dividende ne pourrait être versé aux autres créanciers. Le 24 avril 1996, la caisse de compensation a notifié à D.________, B.________ et P.________ des décisions en réparation du dommage. Elle réclamait à chacun d'eux, solidairement avec les autres destinataires de ses décisions, le paiement de la somme de 150'812 fr. 30, représentant le dommage résultant du non-paiement par Y.________ SA des cotisations paritaires AVS/AI/APG/AC, ainsi que des cotisations au régime des allocations familiales de droit cantonal (y compris les intérêts moratoires, les frais de gestion et de sommation). Les trois destinataires de ces décisions ont formé opposition.