Citation: I 359/05 11.10.2005 E. 4

Il convient ensuite d'examiner le droit du recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite pour les procédures d'opposition et de recours devant les instances cantonale et fédérale. 4.1 Selon la loi (art. 152 OJ) et la jurisprudence, les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite sont en principe remplies si les conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, si le requérant est dans le besoin et si l'assistance d'un avocat est nécessaire ou du moins indiquée (ATF 125 V 202 consid. 4a, 372 consid. 5b et les références). La jurisprudence considère que les conclusions paraissent vouées à l'échec lorsqu'une partie, disposant des moyens nécessaires, ne prendrait pas le risque, après mûre réflexion, d'engager un procès ou de le continuer (ATF 129 I 135 consid. 2.3.1, 128 I 236 consid. 2.5.3 et la référence). En l'espèce, la solution du litige ressortait clairement du jugement attaqué, si bien que le recours était dénué de chance de succès. Aussi, le recourant ne saurait-il être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure fédérale de recours. 4.2 Pour les mêmes motifs et en se référant à la décision entreprise (cf. art. 36a ch. 3 OJ), il n'y a pas lieu non plus d'admettre la demande d'assistance judiciaire gratuite pour la procédure cantonale de recours. 4.3 Il en va différemment de l'assistance judiciaire gratuite requise pour la procédure d'opposition, par lettre du 17 décembre 2004. Certes, la juridiction cantonale a-t-elle exposé clairement aussi bien les règles de droit (art. 37 al. 4 LPGA) que la jurisprudence applicables, de sorte que sur ces points, l'on peut renvoyer à son jugement. En revanche, elle en a déduit des conclusions qui, même dans le cadre du pouvoir d'examen limité (cf. art. 132 en relation avec l'art. 104 let. a OJ), apparaissent contraires au droit fédéral. En effet, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, le recourant remplit à l'évidence la condition du besoin. En outre, le litige porte notamment sur une question de droit qui est celle de savoir si l'entrée en vigueur de la LPGA et plus particulièrement de l'art. 26 al. 2 LPGA avait pour effet de rendre obsolète la jurisprudence rendue antérieurement par le Tribunal fédéral des assurances en matière d'intérêts moratoires. Or, cette question, que la Cour de céans tient pour délicate (cf. consid. 2.2 ci-dessus), a reçu une réponse insatisfaisante de l'OAI dans sa décision initiale du 6 décembre 2004. Il s'ensuit que, même en faisant preuve de la rigueur et de la retenue nécessaires, l'assistance d'un avocat se justifiait dans le cas d'espèce (cf. Kieser, op. cit., ch. 21 ad art. 37). A cela s'ajoute que pour la procédure d'opposition, la cause n'était pas d'emblée dénuée de chance de succès. Aussi, le recourant a-t-il droit au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure d'opposition. Sur ce point, le recours se révèle bien fondé. La cause sera dès lors renvoyée à l'OAI pour fixer l'indemnité due de ce chef.