Citation: 4P.173/2003 08.12.2003 E. 3

3.1 En vertu de l'art. V ch. 1 let. e de la Convention de New York, l'exequatur d'une sentence arbitrale doit être refusé si la partie qui s'y oppose fournit la preuve que la sentence n'est pas encore devenue obligatoire pour les parties ou a été annulée ou suspendue par une autorité compétente du pays dans lequel, ou d'après la loi duquel, la sentence a été rendue. L'exequatur sera donc refusé lorsque la sentence peut encore faire l'objet d'un recours ordinaire devant un tribunal étatique, lorsqu'elle a été déclarée nulle ou annulée dans l'état d'origine ou lorsque l'effet suspensif a été accordé à un recours en nullité par l'autorité compétente (pour plus de détails, cf., parmi d'autres, Paolo Michele Patocchi/Cesare Jermini, in Commentaire bâlois, n. 116 ss ad art. 194 LDIP). C'est à la partie qui s'oppose à l'exequatur d'apporter la preuve de l'un des motifs de refus, au sens de la disposition susmentionnée (ATF 110 Ib 191 consid. 2c p. 195 et les arrêts cités; Andreas Bucher, Die neue internationale Schiedsgerichtsbarkeit in der Schweiz, p. 156 n. 437). A cet effet, il lui appartiendra, le cas échéant, d'établir le contenu du droit étranger (ATF 108 Ib 85 consid. 3 p. 88; Patocchi/Jermini, op. cit., n. 114 ad art. 194 LDIP). Pour obtenir l'exécution de la sentence, il n'est pas nécessaire que celle-ci soit exécutoire dans le pays d'origine; il suffit qu'elle soit susceptible d'obtenir l'exequatur dans l'Etat requis de l'exécuter, la Convention de New York voulant éviter le "double exequatur" (ATF 108 Ib 85 consid. 4e p. 91 et les références; Frédéric-Edouard Klein, La Convention de New York pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, in: RSJ 57/1961, p. 248 n. 15; Andreas Bucher, op. cit., p. 160 n. 451). 3.2 En l'espèce, la cour cantonale relève que les effets de la sentence partielle du 2 mai 2002 n'ont pas été suspendus par l'autorité arbitrale. Elle souligne, en outre, que le recours dirigé contre la sentence finale du 23 décembre 2002 ne remettait pas en cause le caractère obligatoire de la sentence partielle précédente, ajoutant que la recourante n'a pas démontré qu'un effet suspensif fût attaché audit recours. Pour étayer son grief, la recourante se borne à soutenir que le droit anglais permet de recourir contre une sentence arbitrale et qu'un tel recours empêche ipso jure l'entrée en force de la sentence. Elle ne fournit cependant pas un début de preuve à l'appui de cette thèse. En particulier, elle ne démontre nullement que le recours au juge étatique anglais revêtirait un caractère ordinaire ni, à ce défaut, que la juridiction anglaise saisie de ce recours lui aurait octroyé l'effet suspensif. Le moyen tiré de la violation de l'art. V ch. 1 let. e de la Convention de New York doit, en conséquence, être rejeté.