Citation: H 254/03 08.06.2004 E. 4

4.1 D'après l'art. 3 al. 2 let. b aLAVS (abrogé par la novelle du 7 octobre 1994), n'étaient pas tenues de payer des cotisations les épouses d'assurés, lorsqu'elles n'exercent pas d'activité lucrative, ainsi que les épouses travaillant dans l'entreprise du mari, si elles ne touchent aucun salaire en espèces. L'art. 29bis al. 2 LAVS (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996) prescrivait que les années pendant lesquelles la femme mariée ou la femme divorcée était exemptée du paiement de cotisations en vertu de l'art. 3 al. 2 let. b aLAVS, sont comptées comme années de cotisations lors du calcul de la rente de vieillesse simple. 4.2 Selon la jurisprudence (ATF 126 V 218), ne sont pas prises en compte en tant qu'années de cotisation les périodes pendant lesquelles l'épouse - qui n'a pas adhéré à l'assurance facultative - était domiciliée à l'étranger avec son mari, lequel était assuré obligatoirement en vertu de l'art. 1 al. 1 let. b et c LAVS ou en vertu du nouvel art. 1 al. 3 LAVS entré en vigueur le 1er janvier 1997. N'est ainsi pas prise en compte en tant qu'années de cotisation la période pendant laquelle M.________, qui n'a pas adhéré à l'assurance facultative, était domiciliée à l'étranger avec son mari, lequel était assuré obligatoirement en vertu de l'art. 1er al. 1 let. c LAVS. L'épouse a cotisé à l'AVS depuis 1982. La durée de cotisations prise en compte est donc de 18 années, comme l'indique le résumé des périodes d'assurance en annexe à la décision litigieuse du 1er mars 2000. Est dès lors applicable l'échelle de rente 20, sur laquelle se fonde la feuille de calcul.