Citation: I 148/03 10.07.2003 E. 3

3.1 A l'appui des avis médicaux versés au dossier, l'office et les premiers juges ont considéré que sans atteinte à la santé, le recourant aurait continué d'exercer le métier de photographe. Estimant que le revenu de 5'501 fr. 85 qu'il avait perçu au service de X.________ était basé sur les barèmes de l'Etat de Vaud et s'avérait particulièrement élevé et favorable, ils ont retenu que, sans atteinte à la santé, il aurait disposé d'une capacité de gain de 3'800 fr. (49'400 fr.), correspondant au revenu mensuel moyen réalisable par un photographe indépendant ou salarié sur le marché économique actuel. En outre, considérant que l'intéressé présente une capacité entière de travail dans une activité raisonnablement exigible telle que celle d'aide-jardinier, vendeur sans CFC, livreur, magasinier sans formation certifiée, ils se sont fondés sur un revenu d'invalide de 43'500 fr. (3'500 fr. x 13). Procédant à la comparaison des gains avec et sans atteinte à la santé, ils ont obtenu un degré d'invalidité de 12 %. 3.2 Bien que le recourant ne conteste pas le degré d'invalidité calculé ainsi par l'office et les premiers juges, il convient néanmoins d'observer qu'à l'époque déterminante pour la comparaison des revenus (ATF 128 V 174; arrêt R. du 3 février 2003, prévu pour la publication, I 670/01), soit en l'occurrence en 1996 (cf. art. 29 al. 1 let. b LAI), l'assuré était sans activité lucrative et qu'il ne percevait plus de salaire depuis 1994. Or, selon la jurisprudence, en l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement exigible -, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques sur les salaires moyens (cf. RCC 1991 p. 332 sv. consid. 3; Omlin, Die Invalidität in der obligatorischen Unfallversicherung, thèse Fribourg 1995, p. 215). Dans ce cas, la jurisprudence considère que certains empêchements propres à la personne de l'invalide exigent que l'on réduise le montant des salaires ressortant des statistiques. Toutefois, de telles déductions ne doivent pas être effectuées de manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier, cela dans le but de déterminer, à partir de données statistiques, un revenu d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur économique exigible des activités compatibles avec la capacité de travail résiduelle de l'intéressé. Une déduction ne doit pas être opérée automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'assuré ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la moyenne. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération comme les limitations liées au handicap, l'âge, les années de service, la nationalité ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation. Il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret. Enfin, on ne peut procéder à une déduction globale supérieure à 25 %. L'administration doit motiver brièvement la déduction opérée. Quant au juge, il ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V 75). En l'occurrence, le salaire statistique de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé en 1996, à savoir 4'294 fr. par mois (cf. L'enquête suisse sur la structure des salaires [ESS] 1996, p. 17, tableau TA1, niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1996 (41,9 heures; La Vie économique, 10/2002, p. 88, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à 4'498 fr. ([4'294 fr. x 41,9] : 40). Au vu des circonstances du cas d'espèce, notamment le fait que les limitations fonctionnelles résultant de l'affection sont qualifiées de minimes, aucun abattement du revenu d'invalide ne se justifie. 3.3 S'agissant du revenu sans invalidité, l'office et les premiers juges ont considéré, avec raison, que sans atteinte à la santé, l'assuré aurait vraisemblablement continué d'exercer le métier de photographe. A ce titre, ils ont retenu un revenu mensuel de 3'800 fr. En qualité de photographe indépendant, l'assuré a réalisé des revenus modestes. En tant que photographe salarié, il a en revanche perçu un gain mensuel de 5'501 fr. 85 durant la période du 1er avril 1993 jusqu'à son licenciement au 31 octobre 1994. Par la suite, il a principalement perçu des allocations de l'assurance-chômage. Dès lors, dans la mesure où à l'époque déterminante pour la comparaison des revenus (cf. consid. 3.2), l'intéressé était sans activité lucrative et ne percevait plus de revenu régulier depuis le 1er novembre 1994, il convient de se référer au salaire moyen auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités requérant des connaissances professionnelles spécialisées - catégorie dans laquelle il convient de ranger le métier de photographe - dans le secteur privé en 1996 (ESS 1996, TA1, p. 17, niveau de qualification 3), à raison de 41,9 heures hebdomadaires (La Vie économique, 10/2002, p. 88, tableau B 9.2), à savoir un revenu mensuel de 5'350 fr ([5'108 fr. x 41,9] : 40) et, ce faisant, de s'écarter du montant insuffisant retenu par l'office et les premiers juges au titre du revenu sans invalidité. 3.4 Il résulte de la comparaison des revenus déterminants (à savoir 5'350 fr. pour le revenu hypothétique réalisable sans invalidité et 4'498 fr. pour le revenu d'invalide), un degré d'invalidité de 15,92 %, soit un taux inférieur au seuil ouvrant droit à une mesure de réadaptation (cf. art. 17 LAI). Conformément à la décision litigieuse, l'assuré n'a par conséquent pas droit à l'octroi d'une telle mesure.