Citation: 5C.301/2001 22.01.2002 E. 5

5.- La demanderesse reproche enfin à la Chambre des assurances une violation de l'art. 61 LCA pour avoir retenu que la suspension des indemnités journalières était conforme au droit et à la jurisprudence, alors même qu'elle avait été empêchée sans sa faute de se soumettre aux exigences de l'assurance. a) Conformément à l'obligation de sauvetage, inscrite à l'art. 61 al 1 LCA, lors du sinistre, l'ayant droit est obligé de faire tout ce qui est possible pour restreindre le dommage. S'il n'y a pas péril en la demeure, il doit requérir les instructions de l'assureur sur les mesures à prendre et s'y conformer. Si l'ayant droit contrevient à cette obligation d'une manière inexcusable, l'assureur peut réduire l'indemnité au montant auquel elle serait ramenée si l'obligation avait été remplie (art. 61 al 2 LCA). Dans le domaine des assurances couvrant les répercussions d'atteintes à la santé, l'assuré doit notamment se soumettre aux mesures thérapeutiques aptes à réduire le dommage, pour autant que, selon l'expérience, il n'en résulte pas de risque pour sa vie, qu'une amélioration importante de l'affection soit à attendre avec certitude ou grande vraisemblance de ces mesures, et, par là, un accroissement notable de la capacité de gain, et enfin que ces mesures ne provoquent pas de souffrances excessives (Oli-vier Carré, Loi fédérale sur le contrat d'assurance (annoté), Lausanne 2000, p. 364/365; ATF 105 V 176 consid. 3 et les arrêts cités). Dans la casuistique des tribunaux, ont été jugés exigibles de la part d'un assuré, par exemple, une ménisectomie (Arrêts des tribunaux civils suisse dans des contestations de droit privé en matière d'assurance - RBA - XVIII n° 48), une ponction lombaire relativement peu douloureuse et dangereuse (RBA IX n° 172) et, en général, les opé-rations effectuées sous anesthésie locale (RBA XIII n° 105). Si l'assuré s'est indûment soustrait à l'opération appropriée, il n'a droit qu'à l'indemnité correspondant à l'invalidité qui aurait vraisemblablement subsisté après cette intervention (RBA IV n° 211/256); s'il se dérobe, sans raison, à une opération qui devrait le guérir complètement, l'assureur ne doit aucune indemnité pour invalidité (RBA VIII n° 323), sauf si l'assuré s'y est refusé du fait que l'assureur ne veut pas en supporter les frais (RBA VII n° 131/317). b) Il ressort des faits constatés par la cour cantonale sur la base des expertises, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al 2 OJ), que l'intervention chirurgicale préconisée était propre à assurer une amélioration évidente, sinon une guérison totale de l'assurée, et lui permettait de recouvrer en grande partie sa capacité de gain; pratiquée par arthroscopie, cette intervention ne nécessitait pas d'anesthésie complète et ne mettait manifestement pas en danger la vie de la patiente; de plus, les frais étaient pris en charge par l'assurance obligatoire des soins. Enfin, l'intervention pouvait être effectuée dans le canton de domicile de l'assurée. Il convient d'observer que la demanderesse a d'ailleurs finalement été opérée, le 31 mai 2001, par le Dr B.________ à l'hôpital de Delémont. Dans ces circonstances, on ne voit pas que le Tribunal cantonal ait abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que toutes les conditions pour l'exigibilité de l'opération de la part de l'assurée étaient réunies en l'es-pèce, et qu'en refusant de se soumettre à une telle intervention malgré les deux délais fixés par l'assurance - délais indiscutablement raisonnables -, la demanderesse n'avait pas fait tout ce qui était nécessaire pour réduire le dommage. Le fait que la demanderesse s'est indûment soustraite à l'obligation de sauvetage qui incombe à tout assuré selon la LCA et les conditions générales du contrat d'assurance pouvait bien justifier la suspension du versement des indemnités journalières à partir du 31 mars 2000. La cour cantonale a donc fait une application correcte de l'art. 61 LCA et des règles y relatives posées par la jurisprudence.