Citation: K 10/05 27.05.2005 E. B

Par écriture du 28 janvier 2002, le docteur W.________ a saisi le Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents du canton de Fribourg d'une action en concluant à ce qu'il soit autorisé à continuer à travailler sous forme de psychothérapie déléguée «avec les psychothérapeutes ayant un statut d'indépendant face à l'AVS». Dans cette même écriture, il a présenté une demande de mesures provisionnelles, en ce sens que, jusqu'à droit connu sur l'action au fond, l'exécution de la décision de la FFAM soit suspendue. Il a réitéré sa demande le 16 mai 2002. Statuant en la voie incidente sur cette requête le 26 août 2002, le président du tribunal arbitral l'a rejetée. Le 9 septembre 2002, W.________ a recouru contre cette décision. Après diverses péripéties de procédure qui ont donné lieu, en dernière instance, à trois arrêts du Tribunal fédéral des assurances (K 95/02, K 62/03 et K 90/04), le tribunal arbitral, composé de Christian Pfammatter, président-suppléant, des juges-arbitres Ueli Kieser et Christian Delaloye, ainsi que de la greffière ad hoc Sandrine Boillat, a rejeté, dans le sens des considérants, le recours contre la décision sur mesures provisionnelles du 26 août 2002 (jugement du 14 décembre 2004).