Citation: 1C_224/2015 E. 2.3

2.3. En l'occurrence, la cour cantonale a partiellement admis le recours formé par les époux A.________ contre la décision préfectorale du 24 avril 2014 levant leur opposition et accordant le permis de construire à l'intimé. Elle a annulé cette décision et a renvoyé la cause au Préfet du district de la Gruyère pour nouvelle décision dans le sens des considérants. L'arrêt attaqué ne met donc pas un terme à la procédure d'autorisation de construire et s'analyse comme une décision de renvoi (ATF 139 V 99 consid. 1.3 p. 101). De telles décisions revêtent en règle générale un caractère incident et, sous réserve de celles qui tombent dans le champ d'application des art. 92 et 93 LTF, ne sont pas susceptibles d'être attaquées immédiatement alors même qu'elles tranchent de manière définitive certains aspects de la contestation (ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 127, 137 consid. 1.3.2 p. 140). Elles sont toutefois tenues pour finales lorsque le renvoi a lieu uniquement en vue de son exécution par l'autorité inférieure sans que celle-ci ne dispose encore d'une liberté d'appréciation notable (ATF 140 V 282 consid. 4.2 p. 286). Les recourants soutiennent précisément se trouver dans cette dernière hypothèse car le préfet n'aurait plus qu'à demander des plans modifiés par rapport aux éléments de construction compris dans le rayon de protection de la haie sans qu'une nouvelle mise à l'enquête publique ne soit nécessaire. Leur avis ne saurait être partagé. La cour cantonale a retenu que le projet de l'intimé ne respectait pas les conditions posées par la dérogation à la distance à la haie car certains aménagements se trouvaient dans le rayon inconstructible de 4.50 mètres et qu'il ne pouvait de ce fait pas être autorisé. Il s'agissait d'un mur, d'un escalier, d'un regard de contrôle des eaux claires, d'un regard de contrôle des eaux usées ainsi que d'une partie de la terrasse du soir. Le préfet, à qui la cause a été renvoyée, devra rendre une nouvelle décision concernant le permis de construire sur la base de plans modifiés fournis par l'intimé. Ce dernier devra supprimer les aménagements prévus dans le rayon de protection de la haie. Il n'est pas exclu qu'il doive en outre, pour respecter les exigences de l'arrêt attaqué, revoir son projet et déplacer la terrasse, l'escalier, le mur ou encore les conduites des eaux claires et des eaux usées à un endroit qui pourrait être source de nuisances ou porter préjudice aux intérêts des voisins et, en particulier, des recourants. Cela étant, on ne saurait d'emblée affirmer que les modifications apportées au projet initial n'iront pas au-delà d'une simple mise en conformité ne nécessitant pas de nouvelle mise à l'enquête et que le préfet ne dispose d'aucune marge d'appréciation quant à la nouvelle décision à rendre.