Citation: 2C_783/2017 E. 2.2

2.2. En l'occurrence, les recourants ont produit un rapport d'essai des Services industriels daté du 27 octobre 2015 ainsi qu'un rapport de mesure du 21 juin 2016 réalisé par l'Institut fédéral de métrologie. Ces deux pièces ont établi que le compteur d'eau froide installé chez A.A.________ en 2014 et 2015 était conforme à la directive 75/33/CEE. Plus précisément, " les déviations constatées lors du contrôle du compteur d'eau froide [étaient] conformes aux erreurs maximales tolérées selon la directive " (cf. rapport de mesure du 21 juin 2016). Dans l'arrêt attaqué, la Cour de justice a admis que les deux contrôles n'avaient relevé aucun défaut (cf. arrêt attaqué p. 8). Elle a cependant considéré que la consommation d'eau pour l'année 2014-2015, plus de trois fois plus importante que les années précédentes, ne pouvait être due qu'à un défaut technique respectivement à une erreur de raccordement non décelée imputable aux Services industriels. D'après les juges précédents, du moment qu'aucune intervention n'avait été effectuée sur les installations sanitaires de l'immeuble entre les années 2014 et 2016, la baisse de consommation à 238 m3 relevée durant l'année 2015-2016 ne pouvait s'expliquer que par la mise en place d'un nouveau compteur. Une telle appréciation des preuves, qui relève de l'intime conviction des juges précédents, est en contradiction manifeste avec les documents précités. L'arrêt attaqué ne s'appuie sur aucune pièce du dossier ni aucun autre élément probant pour parvenir à cette conclusion. Si la Cour de justice avait des doutes sur la portée probante des expertises, elle devait ordonner des mesures probatoires complémentaires. En se contentant d'écarter, sans motifs suffisants, les deux expertises versées au dossier, la Cour de justice a procédé à une appréciation arbitraire des preuves. L'appréciation à laquelle a procédé l'autorité précédente est par ailleurs de nature à modifier la décision dans la mesure où l'existence d'un défaut technique ou d'une erreur de raccordement imputable aux Services industriels entraîne l'application de l'art. 44 du Règlement. Le grief des recourants doit partant être admis.