Citation: BGE 121 III 191 E. 3a

L'argument tiré du caractère "impératif et formaliste" du droit des poursuites n'est pas pertinent. D'une part, il est admis que l'art. 303 al. 2 LP est de droit dispositif (BECK, OP.CIT., N. 28 AD ART. 502 CO; SCHWYZER, op.cit., p. 84 in fine; BlSchK 1942 p. 27); le coobligé peut donc renoncer à l'avis et à l'offre de cession (JAEGER, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 6 ad art. 303 LP), ou déclarer par avance au créancier que, nonobstant son adhésion, il continuera à répondre du solde non couvert par le dividende concordataire (BlSchK 1942 p. 26 ss). D'autre part, l'offre de cession n'a pas besoin d'être formelle; c'est ainsi que le Tribunal fédéral a jugé que la lettre par laquelle le créancier informe la caution qu'il lui réclamera la somme garantie, et l'invite par conséquent à intervenir pour ce montant dans la procédure concordataire, constitue une offre de cession selon l'art. 303 al. 2 LP (ATF 59 III 142 consid. 2 p. 146; JAEGER/DAENIKER, op.cit., n. 6 ad art. 303 LP). BGE 121 III 191 S. 195