Citation: 1A.238/2005 13.10.2006 E. 2

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours dont il est saisi (ATF 131 II 58 consid. 1 p. 60 et les arrêts cités). 2.1 L'arrêt attaqué confirme l'adoption du plan d'aménagement local révisé de la commune de Bulle et le rejet des oppositions formées contre celui-ci. En vertu de l'art. 34 al. 3 LAT, seule la voie du recours de droit public est en principe ouverte contre une telle décision. Cependant, selon une jurisprudence bien établie, lorsque certaines dispositions d'un plan d'affectation (plan général ou plan de détail) reposent sur le droit fédéral de la protection de l'environnement ou sur d'autres prescriptions fédérales directement applicables, la voie du recours de droit administratif est ouverte à cet égard (cf. ATF 132 II 209 consid. 2 p. 211; 129 I 337 consid. 1.1 p. 339; 125 II 18 consid. 4c/cc p. 25; 123 II 88 consid. 1a p. 91, 289 consid. 1b p. 291; 121 II 39 consid. 2b p. 42 et les arrêts cités). Les griefs relatifs à l'application du droit de l'aménagement du territoire peuvent alors aussi être évoqués dans ce cadre, pour autant qu'il existe un rapport suffisamment étroit avec l'application du droit public de la Confédération (ATF 132 II 209 consid. 2.2.3 p. 216 et les arrêts cités). Il en va de même des moyens pris de la violation des droits constitutionnels (ATF 130 III 707 consid. 3.1 p. 709; 130 I 312 consid. 1.2. p. 318; 129 II 183 consid. 3.4. p. 188 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, c'est par la voie du recours de droit administratif que le propriétaire doit se plaindre de l'attribution des degrés de sensibilité au bruit dans le cadre de la révision générale d'un plan de zones (art. 44 al. 2 OPB; cf. ATF 132 II 209 consid. 2.2.2 p. 214 et les arrêts cités). 2.2 En l'espèce, les recourants se prévalent exclusivement d'une violation de l'art. 43 OPB à l'appui de leur recours de droit administratif. Ils soutiennent qu'un degré de sensibilité au bruit II aurait dû être attribué à la zone dans laquelle se trouvent leurs parcelles et un degré de sensibilité III aux parcelles accueillant les locaux d'exploitation de l'entreprise Y.________ Sàrl, compte tenu des constructions essentiellement résidentielles qui y sont érigées, respectivement des activités qui y sont déployées. Ils ne contestent toutefois pas que les degrés de sensibilité au bruit III et IV attribués à la zone péricentrale II et à la zone d'activités I, telles qu'elles sont définies par le nouveau règlement d'urbanisme, ne seraient pas conformes aux exigences de l'art. 43 OPB. Sous couvert de la violation de cette disposition, ils critiquent en réalité la nouvelle affectation donnée aux parcelles précitées au regard des règles de l'aménagement du territoire qui doivent prévaloir dans la délimitation des zones à bâtir. Or, c'est dans le cadre d'un recours de droit public que de telles critiques doivent être examinées (cf. arrêt 1A.277/2000 du 16 janvier 2001 consid. 4a paru à la SJ 2001 I 27). La recevabilité du recours de droit administratif est pour le moins douteuse. Il est vrai que l'attribution d'un degré de sensibilité au bruit II à une zone mixte ouverte aux activités moyennement gênantes compatibles avec l'habitation, telle que la zone péricentrale II, pourrait se concevoir dans les cas où il s'agirait de garantir la tranquillité d'une zone mixte composée essentiellement de bâtiments d'habitation. La doctrine envisage cette hypothèse pour les centres de localité dans lesquels existent des quartiers calmes, afin de les préserver d'une élévation du niveau du bruit (Anne-Christine Favre, La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement, thèse Lausanne 2002, p. 225; Beatrice Wagner Pfeifer, Umweltrecht I, Zurich 2002, p. 95). Même si l'on voulait interpréter les conclusions des recourants en ce sens, celles-ci ne pourraient être accueillies. Leurs biens-fonds sont en effet bordés tant à l'est qu'au sud par des parcelles précédemment classées en zone industrielle, occupées respectivement par une scierie et une usine de production de poudres thermolactiques qui génèrent du bruit. Elles ne s'implantent donc pas dans un quartier jouissant d'une tranquillité particulière qu'il conviendrait de protéger absolument par l'attribution d'un degré de sensibilité II au bruit, même si les normes fédérales en matière de bruit correspondant à un tel degré sont actuellement respectées. Supposé recevable, le recours de droit administratif devrait par conséquent être rejeté.