Citation: 4A_600/2016 E. 3.5.1

3.5.1. Le recourant cherche ensuite à démontrer qu'il n'aurait pas violé l'art. 20 CEF en acceptant le paiement litigieux de 2'000'000 fr., partant que sa condamnation de ce chef serait entachée d'arbitraire. Les arguments qu'il développe à cet égard dans son mémoire peuvent être résumés comme il suit. La Formation aurait dû appliquer l'art. 10 (version 2009) du CEF, au lieu de l'art. 20 CEF. Si elle l'avait fait, elle aurait été amenée à constater que cette disposition n'interdisait pas à un officiel de la FIFA d'accepter un cadeau provenant d'un autre officiel de cette association. Il s'agit là de l'argument principal qui peut lui être opposé. Subsidiairement, il incombait à l'intimée, conformément à l'art. 52 CEF et à l'art. 8 CC, de prouver que le paiement contesté avait été effectué sans cause valable et que le recourant avait violé le CEF en acceptant ce paiement. Or, les arbitres se seraient écartés de cette règle générale et auraient inversé le fardeau de la preuve de la violation du CEF en exigeant du recourant qu'il prouvât l'absence de violation de la règle de conduite entrant en ligne de compte. C'eût été à eux d'examiner si la FIFA avait prouvé que le paiement incriminé ne reposait sur aucun fondement juridique. L'eussent-ils fait, il n'aurait pu leur échapper qu'une donation constitue un tel fondement, d'ailleurs ancré dans la loi (art. 239 ss CO), si bien qu'à l'instar des compléments de salaire, bonus et autres gratifications discrétionnaires versés par l'employeur, le paiement litigieux reposerait, lui aussi, sur une cause juridique valable. De surcroît, la Formation aurait dû examiner l'éventuelle violation de l'art. 20 CEF en partant de la prémisse que le paiement des 2'000'000 fr. avait été fait par la FIFA, valablement représentée par Joseph S. Blatter, dès lors qu'elle n'avait pas retenu et qu'il n'était pas établi que ce dernier eût excédé ses pouvoirs de représentation (art. 55 CC). Si elle l'avait fait, elle n'aurait pu que constater la validité de la donation effectuée par la FIFA, via le prénommé, au profit du recourant dès lors que l'interprétation littérale, téléologique et systématique de l'art. 20 CEF permet d'exclure que la FIFA en tant que telle, par opposition à ses officiels et aux autres personnes mentionnées à l'art. 2 CEF, puisse être la source d'une donation prohibée. Quoi qu'il en soit, une conclusion différente sur ce point ne changerait rien au caractère abusif de la sanction prononcée par la FIFA, laquelle devrait en tout état de cause se laisser opposer le fait d'avoir adopté une attitude contradictoire, constitutive d'un abus de droit (art. 2 al. 2 CC), consistant à payer valablement un montant discrétionnaire à l'un de ses officiels pour venir ensuite reprocher à celui-ci d'avoir accepté cette donation.