Citation: 2A.556/2002 26.09.2003 E. 1

4.2 Le 10 janvier 2002, le Tribunal administratif, qui avait appris par la presse - et non pas par les parties au présent litige, comme cela aurait dû être le cas - que le personnel infirmier était rémunéré selon la classe 15 de l'échelle des traitements depuis le 1er janvier 2002, a demandé à l'Office, respectivement aux Hôpitaux, de lui indiquer quelles raisons avaient conduit à cette décision et si ladite décision était appliquée depuis la même date aux Hôpitaux. Une copie de cette lettre a été envoyée aux recourants. Le 13 février 2002, le Tribunal administratif leur a aussi adressé une copie de la réponse de l'Office et des Hôpitaux. Cette réponse indiquait que la nouvelle classification du personnel infirmier était l'aboutissement de la procédure d'évaluation engagée le 18 juillet 2000 sur demande de l'Association qui, selon les écritures de l'Office et des Hôpitaux du 30 août 2001, avait interpellé le Conseil d'Etat sur les différences de classes salariales des infirmières employées au sein des organismes publics. Il ressort de l'ensemble du dossier que les recourants ont des liens étroits avec l'Association et qu'ils sont tous représentés par la même avocate. Ils ne pouvaient donc ignorer l'activité de l'Association. Dès lors, le Tribunal administratif pouvait, sans violer leur droit d'être entendus se contenter de leur communiquer la réponse précitée de l'Office et des Hôpitaux. Au surplus, les recourants auraient pu demander au Tribunal administratif de leur impartir un délai pour se déterminer sur cette réponse. Au demeurant, on ne voit pas en quoi cette façon de procéder de l'autorité intimée aurait violé la maxime d'office, comme le soutiennent les recourants en invoquant les art. 13 al. 1 LEg, 12 PA et 19 LPA/GE.