Citation: 1P.269/2003 03.07.2003 E. 4

Pour le recourant, son comportement, sans doute contraire aux règles de l'éthique, ne serait cependant pas fautif. La condition du dommage ne serait pas réalisée. Le Tribunal d'accusation pouvait admettre sans arbitraire que le harcèlement téléphonique et la menace de décapitation constituent une atteinte illicite aux droits de la personnalité au sens de l'art. 28 al. 1 CC et que les appels téléphoniques (dont le recourant a reconnu la teneur) ont déclenché la procédure. Quant au dommage, il ne s'agit pas de celui causé à la victime, comme semble le penser le recourant, mais à l'Etat, lequel a dû mettre en oeuvre l'action pénale. Pour le surplus, l'arrêt attaqué ne laisse en aucune manière entendre que le recourant se serait rendu coupable d'un délit pénal. Enfin, le recourant ne conteste pas le montant des frais mis à sa charge.