Citation: I 484/01 25.06.2003 E. 5

Le recourant conteste ensuite le taux de la réduction de 50 % qu'il juge excessif. L'assurance-invalidité n'a pas établi de directives ou de tabelles prescrivant le taux de la réduction en cas de conduite en état d'ébriété. En matière d'assurance-accidents en revanche, la commission ad hoc sinistres LAA a établi des recommandations selon lesquelles le taux de réduction est fonction du taux d'alcool. En règle ordinaire, à un degré d'alcoolémie variant entre 0,8 et 1,2 %o correspond un taux de réduction de 20 %, qui augmente de 10% pour chaque 0,4 %o d'alcoolémie supplémentaire. Ces taux sont appliqués notamment par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (cf. Rumo-Jungo, op. cit., p. 222). Le Tribunal fédéral des assurances a maintes fois confirmé cette pratique des assureurs-accidents selon laquelle le taux de réduction en cas d'accident sous l'influence de l'alcool est fonction du degré d'alcoolémie (ATF 120 V 231 consid. 4c; RAMA 1996 n° U 263 p. 284 consid. 4, 1995 n° U 208 p. 24 consid. 3a). Cette pratique ayant pour effet d'assurer une égalité de traitement, l'application par analogie de ces règles se justifie également dans le cas de l'assurance-invalidité, et pour les mêmes raisons que dans le domaine de l'assurance-accidents. Au regard du taux d'alcool retenu par le juge pénal sur la base de l'analyse du sang (2,09 %o), la réduction de 50 % décidée par l'administration n'apparaît ainsi pas critiquable dès lors qu'elle correspond exactement au barème ci-dessus.