Citation: 4A_604/2014 E. A

A.a. Dans le cadre d'un litige successoral, A.A.________ avait ouvert action, le 4 juillet 2006, devant le Tribunal de première instance de la Principauté du Liechtenstein ( Fürstliches Landgericht ) contre B.________ Ltd (ci-après: B.________), société domiciliée aux Iles Vierges britanniques, afin qu'elle lui restituât les actions et parts sociales de deux sociétés en sa possession. Statuant le 25 août 2009, la juridiction saisie l'a débouté de sa demande. Par arrêt du 28 janvier 2010, le Tribunal supérieur de la Principauté du Liechtenstein ( Fürstliches Obergericht ) a rejeté l'appel ( Berufung ) formé par le demandeur contre le jugement de première instance. Par arrêt du 11 juin 2010, la Cour suprême de la Principauté du Liechtenstein ( Fürstlicher Oberster Gerichtshof ) a rejeté le recours ( Revision ) exercé par le demandeur contre l'arrêt précité. A.A.________ est décédé à Lausanne, le 15 août 2011, laissant pour seuls héritiers légaux son épouse et cinq enfants, dont B.A.________ et C.A.________ qu'il avait désignés comme exécuteurs testamentaires de sa succession. Le 27 avril 2012, le Tribunal de première instance de la Principauté du Liechtenstein a attesté officiellement que son jugement du 25 août 2009 était en force et exécutoire ( rechtskräftig und vollstreckbar ) depuis le 11 juin 2010. A.b. Le 22 octobre 2012, B.________ a adressé à la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud une "requête d'exequatur", dirigée contre B.A.________ et C.A.________ en leur qualité de "représentants de la succession A.A.________", par laquelle elle l'invitait à reconnaître et à déclarer exécutoires les trois décisions liechtensteinoises susmentionnées. Invoquant l'art. 29 al. 3 LDIP (RS 291), la requérante exposait que le jugement rendu le 25 août 2009 par le Tribunal de première instance de la Principauté du Liechtenstein devait lui servir de moyen de défense dans la procédure pendante devant la Chambre patrimoniale cantonale à la suite de l'ouverture, le 14 août 2012, par B.A.________ et C.A.________, agissant au nom de la succession de feu A.A.________, d'une action en pétition d'hérédité la visant, à l'instar de deux autres sociétés et d'un cohéritier des demandeurs, et ayant le même objet que celle introduite contre elle par le de cujus et rejetée par les tribunaux liechtensteinois. Dans leurs déterminations du 8 mai 2013, les exécuteurs testamentaires ont conclu, principalement, à l'irrecevabilité de la requête d'exequatur et, subsidiairement, à son rejet. Sur le premier point, ils ont fait valoir que, vu son libellé, cette requête ne concernait pas la succession, mais B.A.________ et C.A.________ individuellement, de sorte qu'elle devait obéir à ses propres conditions de recevabilité, n'étant pas liée à la procédure en pétition d'hérédité pendante. Dès lors, en conformité avec les règles de procédure pertinentes, ladite requête aurait dû être soumise au président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne. Comme elle ne l'avait pas été et qu'elle ne pouvait pas être transférée d'office à ce magistrat, ne subsistait que la possibilité de la déclarer irrecevable. Sur le second point, les intimés à la requête d'exequatur ont soutenu, entre autres motifs, que l'arrêt rendu le 11 juin 2010 par la Cour suprême de la Principauté du Liechtenstein avait été attaqué devant la Cour constitutionnelle de cet Etat, laquelle n'avait pas encore rendu sa décision. Par lettre du 28 mai 2013, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a indiqué aux parties que la Chambre patrimoniale cantonale avait transmis d'office, mais à tort, la requête d'exequatur au Tribunal d'arrondissement. Elle leur proposait donc de traiter l'affaire en qualité de Juge déléguée de la Chambre patrimoniale et d'examiner la question de la recevabilité dans le cadre de la procédure en pétition d'hérédité pendante. La requérante a accepté cette proposition. Les intimés, en revanche, l'ont refusée en reprenant, dans une lettre du 17 juin 2013, les motifs énoncés dans leurs susdites déterminations. Sur quoi, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a confirmé aux parties, dans une lettre du 25 juin 2013, que la requête d'exequatur serait traitée "par le juge délégué de la Chambre patrimoniale, autorité saisie, mais pas dans le cadre de l'action en pétition d'hérédité pendante". Par jugement du 16 mai 2014, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, admettant la requête de B.________, a déclaré les trois décisions liechtensteinoises exécutoires en Suisse. Se ralliant à l'avis des intimés, elle a considéré que, les parties désignées dans la requête d'exequatur ne correspondant pas à celles du procès en pétition d'hérédité, l'art. 29 al. 3 LDIP n'était pas applicable en l'espèce. Partant, la compétence pour connaître de la requête revenait au président du Tribunal d'arrondissement, en vertu de l'art. 335 al. 3 CPC (RS 272) et de l'art. 45 al. 2 du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ; RSV 21.02), à l'exclusion de la Chambre patrimoniale cantonale. Toutefois, de l'avis de la Présidente, même si le CPC ne prévoit pas la transmission d'office des actes mal adressés, il eût fallu, étant donné les circonstances, sous peine de tomber dans le formalisme excessif, impartir un délai à la requérante, en application de l'art. 132 CPC, pour lui permettre de saisir l'autorité compétente, d'autant plus que, dans le cas particulier, le même magistrat, à la fois président du Tribunal d'arrondissement et juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale, avait tout d'abord accepté sa compétence comme président de la Chambre non contentieuse avant d'indiquer aux parties qu'il la reprenait comme juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale. Aussi paraissait-il pour le moins tardif de déclarer la requête irrecevable après l'avoir transmise d'office dans un sens, puis retransmise dans l'autre sens quelque huit mois plus tard. Sur le fond, la Présidente du Tribunal d'arrondissement a constaté que rien ne s'opposait à l'admission de la requête, pas même la procédure pendante devant la Cour constitutionnelle liechtensteinoise, en raison du caractère extraordinaire du recours soumis à cette juridiction.