Citation: 1C_644/2021 E. 7.3

7.3. Comme l'a relevé la cour cantonale, il ressort du texte de l'art. 6 al. 6 LGZD projeté que la procédure d'adoption du PLQ initial doit être suspendue en cas de préavis ou de référendum défavorable. Si aucun projet de PLQ alternatif n'a été présenté à l'échéance du délai de douze mois, la procédure d'adoption du PLQ initial sera reprise et ce plan sera retenu par le département. A contrario, en cas de projet de PLQ alternatif, la procédure d'adoption du projet de PLQ soumis à enquête publique est suspendue et ce plan ne sera pas retenu par le département. Le projet alternatif de PLQ sera alors traité selon la procédure prévue à l'art. 5A LGZD à laquelle l'art. 6 al. 6 LGZD projeté renvoie. Si différents projets de plans localisés de quartiers sont soumis au Conseil d'Etat et respectent sur le plan formel les exigences légales, une votation communale sera organisée pour déterminer celui qui devra être retenu pour engager la procédure prévue à l'article 6 (art. 5A al. 5 LGZD). Le fait qu'une telle situation de plans alternatifs successifs puisse être la source de blocages et rendre la procédure plus longue et complexe n'apparaît pas pertinent dans le cadre du contrôle de la validité de l'initiative, étant précisé qu'un contrôle concret, lors de l'application des dispositions issues de ladite initiative, s'avérera toujours possible. La cour cantonale n'a ainsi pas violé le droit fédéral en considérant que l'art. 6 al. 6 LGZD projeté était conforme au principe de la légalité.