Citation: 5A_515/2015 E. 4

En l'espèce, la cour cantonale a rappelé que dans le cadre du jugement de divorce du 29 août 2001, le juge a ratifié la convention des parties concernant notamment la pension en faveur de l'ex-épouse. Les montants pris en considération pour fixer cette contribution d'entretien étaient un salaire mensuel net de l'ex-époux de 18'000 fr., allocations familiales comprises, et de 0 fr. pour l'ex-épouse; la fortune de celle-ci s'élevait à 2 mios fr., alors que celle de l'ex-époux était nulle. Les parties avaient renoncé au partage de leurs avoirs de prévoyance professionnelle pour tenir compte de la fortune de l'ex-épouse. Les charges mensuelles de l'ex-époux s'élevaient à 9'000 fr., et celles de l'ex-épouse à 10'500 fr.; le détail de celles-ci ne ressortait pas de la convention. Les parties avaient aussi réglé les conséquences d'un éventuel concubinage de l'ex-épouse sur l'obligation de contribution du mari. Ainsi, en cas de concubinage, la contribution devait être réduite de moitié dès le 13ème mois et annulée dès le 37ème mois, pour autant que le revenu du concubin soit supérieur à 5'500 fr. net par mois. Reprenant les considérations du premier juge, la cour cantonale a relevé que la diminution sensible des ressources de l'ex-époux, ensuite de la perte de son emploi, de la période de chômage qui a suivi et des conditions salariales de son engagement au sein de C.________, d'une part, et de l'augmentation de ses charges liées à la naissance de sa fille du second lit en mai 2003, d'autre part, justifiaient une suspension de la contribution d'entretien pour la période du 1er décembre 2003 au 31 décembre 2004. Le premier juge avait par ailleurs constaté que le revenu du concubin de l'ex-épouse en 2009 réalisait la condition prévue par le jugement de divorce pour réduire la contribution d'entretien: celle-ci a ainsi été fixée à 1'750 fr. par mois du 1er janvier 2010 au 31 août 2011. Elle a été supprimée dès le 1er septembre 2011, en raison du remariage de l'ex-épouse. Ces considérations n'avaient pas été contestées en appel. La cour cantonale a encore relevé que les revenus que l'ex-épouse a pu tirer de sa fortune après le divorce, ainsi que l'allègement de ses besoins d'entretien ensuite de son installation en Valais central, ne constituaient pas des circonstances nouvelles au sens de l'art. 129CC. En effet, la contribution d'entretien de l'ex-épouse avait été fixée en faisant volontairement abstraction des revenus de sa fortune et, au moment du divorce, les conditions de vie de l'intéressée, installée à V.________, avaient été prises en compte. En outre, la vente de la maison de U.________ n'avait pas modifié de manière significative la situation financière de l'ex-épouse, celle-ci s'étant trouvée libérée, d'une part, de la charge hypothécaire, mais privée, d'autre part, du rendement locatif de l'immeuble. Elle n'avait d'ailleurs fait qu'utiliser les éléments de sa fortune existant au moment du divorce pour l'achat et la construction de son logement à W.________. Examinant ensuite les allégations de l'ex-époux s'agissant de ses nouvelles charges de famille, la juridiction précédente a relevé que seule la situation prévalant dès le 1er janvier 2005 pouvait entrer en considération. L'ex-époux, à qui incombait le fardeau de la preuve en vertu de l'art. 8 CC, n'avait pas justifié le coût supplémentaire de l'entretien de sa famille du second lit. Par ailleurs, dès le début de l'année 2005, il avait bénéficié, au service de D.________ Ltd, en tout cas d'un salaire mensuel net de quelque 22'000 fr., soit d'un revenu à tout le moins supérieur de plus de 4'000 fr. par rapport à celui pris en compte au moment du divorce. Il n'avait toutefois pas produit les contrats de travail en relation avec ses emplois en Angleterre et aux Etats-Unis, de sorte que l'on ignorait l'ampleur exacte de ses revenus, en particulier s'il bénéficiait d'un 13ème, voire d'un 14ème salaire ou de prestations en nature (participation au loyer, à ses frais de déplacement, de nourriture, etc.). Il en allait de même s'agissant des revenus de son activité aux USA, puisqu'il n'avait déposé aucune pièce à ce sujet. Ainsi, faute de l'avoir établie, l'ex-époux ne pouvait appuyer ses conclusions sur la péjoration de sa capacité contributive entre le moment du divorce et le début de l'année 2005. Enfin, le concubinage de l'épouse dès 2004 ne devait pas conduire à la suppression de la contribution d'entretien, dès lors que les parties avaient expressément réglé cette éventualité dans le cadre de la convention ratifiée pour valoir jugement de divorce. Il ne s'agissait ainsi nullement d'un motif de modification dudit jugement au sens de l'art. 129 CC. En application du jugement de divorce et compte tenu du revenu réalisé par le concubin, la pension en faveur de l'épouse devait ainsi être ramenée à 1'750 fr., c'est-à-dire réduite de moitié, dès le 1er janvier 2010.