Citation: 5C.156/2001 20.12.2001 E. 1

Dans un arrêt ultérieur, il a toutefois précisé que l'existence de motifs sérieux ne devait pas être soumise à des exigences excessives (ATF 127 III 129 consid. 3b p. 134, approuvé par Roger Weber, in AJP/PJA 4/2001, p. 466 ss, qui préconise une réduction du délai de quatre ans, tout comme Alexandra Rumo-Jungo, in recht 2/2001, p. 82 ss). Savoir si tel est le cas dépend des circonstances de chaque espèce. Il n'est dès lors pas possible, ni souhaitable, d'établir des catégories fermes de motifs sérieux au sens de l'art. 115 CC; le juge doit statuer en appliquant les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 127 III 129 consid. 3 p. 132 ss, 347 consid. 2a p. 349; 126 III 404 consid. 4 p. 407 ss). Il est cependant unanimement admis que les actes de violence mettant en péril la santé physique et psychique du conjoint demandeur peuvent constituer des motifs sérieux permettant de solliciter le divorce pour rupture du lien conjugal (ATF 126 III 404 consid. 4g et h p. 410 et les citations; cf. aussi ATF 127 III 129 ss; Jacques Micheli et al., Le nouveau droit du divorce, 1999, n. 194). b) Selon les constatations de l'autorité cantonale, qui fait sien dans son entier l'état de fait du jugement de première instance, une collègue de l'épouse avait remarqué déjà avant le mariage que celle-ci était devenue triste et ne parlait plus. Deux témoins ont constaté qu'elle présentait des contusions sur le corps et le visage ainsi que des blessures aux yeux; elle avait confié à l'un d'eux que son mari la frappait. La police municipale était en outre intervenue à six reprises concernant les parties. Ainsi, notamment, le 24 septembre 1997, sur appel d'un voisin chez lequel la demanderesse s'était réfugiée à la suite d'un différend causé par son refus de satisfaire les désirs de son mari, car elle souhaitait se reposer; ledit voisin a précisé que celui-ci la maintenait d'un bras autour du cou. Puis, le 14 juin 1998, alors que l'épouse avait reçu des coups au visage et qu'elle s'était rendue à l'hôpital pour s'y faire soigner, les conjoints s'étant disputés au sujet du programme de télévision de la soirée. Les forces de l'ordre ont également dû intervenir le 5 septembre 1998, à la suite d'une bagarre, et ont conduit la demanderesse dans un foyer. Celle-ci s'était à nouveau réfugiée chez son voisin, qui a déclaré que le défendeur l'avait poussée à l'extérieur de l'appartement en essayant de s'emparer de son sac à mains - qui contenait ses papiers d'identité - et qu'elle était alors tombée; elle avait déclaré vouloir quitter les lieux et entamer une procédure de divorce. Enfin, le 6 septembre 1998, l'épouse a demandé que la police l'accompagne au domicile conjugal pour y récupérer quelques affaires. Il résulte ainsi des faits tenus pour constants que dès le début du mariage - voire même avant - et jusqu'à son départ du domicile conjugal, soit pendant près d'un an, la recourante a été maltraitée par l'intimé. Elle a subi des lésions d'une certaine gravité puisque des hématomes, des hémorragies et des contusions ont été constatés médicalement et qu'un témoin a attesté qu'elle présentait des blessures aux yeux. Les altercations entre les époux ont au demeurant entraîné l'intervention de la police à diverses reprises. L'autorité cantonale a aussi retenu que des anxyolitiques étaient régulièrement prescrits à l'épouse en raison de ses problèmes conjugaux, ce qui dénote des souffrances psychiques non négligeables. L'intimé tente de relativiser ces faits en prétendant que "les parties avaient de fréquentes disputes qui, en raison du caractère impulsif des deux personnes concernées, se terminaient parfois par l'échange mutuel de quelques coups". Il soutient encore qu'on se trouverait "en présence d'une mésentente classique entre époux avec des griefs de part et d'autre". Ces allégations ne reposent toutefois sur aucun élément de l'arrêt entrepris, si bien qu'elles sont irrecevables (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ, en relation avec l'art. 59 al. 3 OJ). Au vu de l'ensemble des circonstances précédemment décrites, on peut objectivement admettre que l'épouse n'ait désormais plus aucune confiance à l'égard de son mari et que le maintien du mariage durant quatre ans lui paraisse intolérable. Amenée à requérir une première fois des mesures protectrices le 7 septembre 1998, la demanderesse a certes réintégré le domicile conjugal le 24 septembre suivant, à la suite d'une réconciliation. Elle a toutefois réitéré sa demande le 17 novembre 1998, soit moins de deux mois plus tard, puis a ouvert action en divorce par requête de conciliation du 21 décembre 1998. Contrairement à ce qu'affirme la Chambre des recours, cette tentative de reprise de la vie commune ne saurait tourner à son détriment. On conçoit en effet que l'épouse ait espéré que le comportement de son mari changerait et que les brutalités dont elle avait fait l'objet ne se reproduiraient pas. Intervenu du reste non pas spontanément, mais sous l'égide de leur Eglise, le bref essai de réconciliation des parties n'annihile en rien les actes de violence commis antérieurement. De l'avis de l'autorité cantonale, ces brutalités ne seraient pas déterminantes, car elles se sont déroulées avant ladite "réconciliation". Cette opinion, qui revient à considérer le retour temporaire de l'épouse au domicile conjugal comme ayant, en quelque sorte, rompu le lien de cause à effet entre le comportement du mari et le caractère intolérable du maintien du mariage pour l'épouse, ne peut être confirmée. Quand bien même la recourante s'est efforcée dans un premier temps de reprendre la vie commune et ne s'est rendue à l'évidence que plus tard, il n'en demeure pas moins que les effets des violences subies, tant sur le plan physique que psychique, peuvent être durables. Une simple tentative de reprise de la vie conjugale, qui s'est au demeurant rapidement soldée par un échec, ne saurait effacer les motifs sérieux de divorce qui existaient précédemment. Les conditions d'application de l'art. 115 CC apparaissent ainsi réunies.