Citation: 1C_566/2022 E. 2

Le recourant passe en revue les faits retenus dans l'arrêt attaqué et les commente sans chercher à démontrer, comme il lui incombait de le faire (cf. art. 106 al. 2 LTF) en quoi ils auraient été constatés de manière inexacte ou arbitraire (cf. art. 105 al. 2 LTF) ni en quoi les observations et autres corrections apportées à l'état de fait auraient une pertinence pour l'issue du litige (cf. art. 97 al. 1 LTF). Cela étant, la Cour de céans s'en tiendra aux faits retenus dans l'arrêt attaqué conformément à l'art. 105 al. 1 LTF. Le recourant reproche à la Direction générale du territoire et du logement, sur le plan de la proportionnalité, une posture rigide et intransigeante qui relèverait de l'acharnement. Il invoque le principe de la bonne foi découlant de l'art. 9 Cst. qui protège les citoyens dans la confiance légitime qu'ils mettent dans les assurances reçues des autorités. Il soutient que les dispositions sur les constructions hors zone à bâtir doivent être appliquées " en raison des principes du droit intemporel " et en retenant les règles les plus favorables pour le propriétaire. Il n'expose pas clairement en quoi consisteraient les assurances reçues ni quelle mesure il aurait prise sur cette base et qui aurait justifié de renoncer à ordonner l'exécution de la démolition du cabanon litigieux et à la remise en état des lieux. Il n'indique pas davantage la norme ou le principe juridique en matière de prescription ou de droit intertemporel, respectivement la disposition du droit fédéral qui lui aurait été plus favorable, qui n'auraient pas été appliqués ou auraient été appliqués de manière insoutenable. Sur ces points, le recours n'est pas motivé conformément aux exigences déduites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. La proportionnalité de l'ordre de démolition du cabanon et de la remise en état des lieux a définitivement été tranchée dans l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du 17 août 2010. La Direction générale du territoire et du logement ne saurait se voir reprocher une attitude disproportionnée en ordonnant les mesures propres à en assurer l'exécution. Elle n'a jamais remis en cause la démolition du cabanon de jardin après l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du 17 août 2010 qui confirmait le bien-fondé de cette mesure. Elle n'a en particulier donné aucune assurance au recourant qu'elle renoncerait à une telle mesure à l'issue du prétendu délai de prescription de trente ans. Elle a au contraire toujours dit que ce délai ne s'appliquait pas suite à la décision de justice confirmant l'ordre de démolition du cabanon. Elle n'a ainsi adopté postérieurement à l'arrêt cantonal du 17 août 2010 aucune attitude équivoque qui aurait pu passer pour des assurances et engager sa bonne foi. Le recourant estime certes qu'il aurait dû bénéficier de la prescription de trente ans évoquée dans l'arrêt cantonal du 17 août 2010. La Cour de droit administratif et public a jugé douteux qu'un propriétaire puisse invoquer un éventuel délai de péremption de trente ans dans le cadre d'un recours formé contre une décision qui ne faisait, comme en l'espèce, qu'ordonner l'exécution de travaux commandés par une décision entrée en force. Seule pourrait entrer en considération la prise en compte d'une nouvelle péremption du droit d'ordonner la remise en état si plus de trente ans s'étaient écoulés depuis l'entrée en force de l'ordre de démolition, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. Elle a laissé ces questions indécises au motif que la jurisprudence du Tribunal fédéral avait évolué depuis la reddition de son arrêt du 17 août 2010 en retenant que le droit d'exiger la remise en état en dehors de la zone à bâtir ne se périmait pas après trente ans (ATF 147 II 309). Cette jurisprudence s'appliquait immédiatement et rendait sans effet la mention faite dans les considérants de son précédent arrêt à un délai de prescription de 30 ans. On cherche en vain dans le recours une argumentation visant à établir en quoi ces considérants seraient d'une quelconque manière contraire au droit. Le recourant tient enfin pour disproportionnée la décision de lui faire supporter la totalité des frais de justice et des frais de démolition de son cabanon dès lors que " des modifications essentielles ont été apportées unilatéralement et en sa défaveur à l'arrêt AC.2009.0226 ". Il aurait été juste de faire supporter aux administrations leur part de responsabilité et de mettre un tiers des frais à sa charge, à hauteur de 16'000 fr., et le solde à la charge du canton. Le recourant n'indique pas sur la base de quelle disposition du droit de procédure ou en vertu de quel principe juridique une telle répartition des frais s'imposerait ni n'étaie le montant des frais de démolition. Il ne précise pas davantage sur quels points essentiels et décisifs pour l'issue de la cause la Cour de droit administratif et public se serait écartée de son précédent arrêt. Le fait que la prescription trentenaire ait été jugée inapplicable aux constructions illicites édifiées hors de la zone à bâtir par la jurisprudence est certes un élément nouveau par rapport à la situation juridique qui prévalait lorsque la Cour de droit administratif et public a statué le 17 août 2010 mais elle ne pouvait en faire abstraction sauf à violer le droit fédéral. Cet élément nouveau ne justifiait toutefois ni de renoncer à l'exécution de la démolition du cabanon de jardin ni de faire supporter une partie des frais de démolition et de remise en état des lieux ou des frais de justice à la charge du canton. Enfin, l'autorité précédente n'a pas fait preuve d'arbitraire en considérant que le recourant avait intégralement succombé et mis les frais de justice à sa charge.