Citation: 1P.399/2006 27.11.2006 E. 3

Le recourant reproche d'abord au Tribunal administratif d'avoir considéré arbitrairement qu'il n'était pas parvenu à prouver l'envoi de la lettre du 26 février 2001, dans laquelle il déclarait retirer sa demande d'autorisation de construire du 20 janvier 2000. Il expose en substance que les nombreux courriers qu'il avait auparavant envoyés au département sous pli simple étaient toujours parvenus à destination et que l'absence de réaction du département pendant plus de deux ans dans le dossier n° 96'524 ne pouvait s'expliquer que par le retrait de sa demande. De plus, le fait qu'il n'ait pas fourni les informations demandées par le département tendrait à prouver qu'il avait bien renoncé à cette procédure. Ces éléments ne sont pas suffisants pour démontrer l'arbitraire de l'arrêt querellé. En effet, même s'ils rendaient vraisemblable l'expédition du courrier en question - ce qui est douteux - il ne serait pas pour autant insoutenable de considérer que cet envoi n'a pas été prouvé, dans la mesure où il n'a pas été effectué en "lettre-signature" mais sous pli simple. Quoi qu'il en soit, il y a lieu de constater que l'arrêt attaqué repose sur une double motivation, le Tribunal administratif ayant considéré que le recourant ne pouvait pas prouver que le département avait reçu le courrier litigieux et que, même s'il le pouvait, le retrait de la requête en autorisation de construire devrait être considéré comme un acte contraire à la bonne foi, visant à découper les travaux de rénovation en de multiples étapes pour empêcher les autorités d'apprécier globalement les travaux au regard de la LDTR. En présence de deux motivations indépendantes, il appartenait au recourant de démontrer en quoi chacune d'elles violerait ses droit constitutionnels. Dès lors qu'il ne s'en prend qu'à la première, le grief est irrecevable.