Citation: K 65/05 21.07.2005 E. 3

3.1 Les premiers juges ont rappelé à juste titre que l'art. 56 PA constitue une base légale de droit fédéral permettant, dans le domaine de l'assurance-maladie, d'ordonner des mesures provisionnelles en première instance (ATF 119 V 295). Selon cette disposition, après le dépôt du recours, l'autorité saisie peut prendre d'autres mesures provisionnelles, d'office ou sur requête d'une partie, pour maintenir provisoirement un état de fait ou de droit. Contrairement à ce que fait valoir le recourant, l'art. 70 LPGA ne régit en revanche pas la procédure de mesures provisionnelles devant le tribunal cantonal des assurances. Cette disposition, qui prévoit la prise en charge provisoire des prestations par une assurance sociale lorsqu'un événement assuré donne à l'ayant droit le droit à des prestations, mais qu'il y a doute sur le débiteur de ces prestations (art. 70 al. 1 LPGA), constitue une norme de coordination entre les assureurs sociaux. Elle suppose que l'intéressé adresse une demande de prise en charge provisoire à l'institution d'assurance sociale entrant en ligne de compte (art. 70 al. 3 LPGA) et que celle-ci rende une décision au sens de l'art. 49 LPGA, sujette à opposition; la voie du recours devant le tribunal cantonal des assurances est ensuite ouverte contre cette décision. Le recourant a du reste adressé une telle demande à l'assurance-chômage, le 24 février 2005, qui l'a rejetée par décision du 6 avril suivant. Saisi d'une opposition du recourant, le SICT a pour sa part statué le 4 mai 2005, de sorte que le grief de retard injustifié invoqué par le recourant à l'encontre de la caisse de chômage est dénué de pertinence. Au demeurant, il lui appartenait de se plaindre d'un tel grief devant l'autorité cantonale de recours compétente, avant de saisir le Tribunal fédéral des assurances. 3.2 Cela étant, les mesures provisionnelles au sens de l'art. 56 PA ne sont légitimes, aux termes de la loi, que si elles s'avèrent nécessaires au maintien de l'état de fait ou à la sauvegarde des intérêts compromis. En revanche, elles ne sauraient anticiper sur le jugement définitif, ni équivaloir à une condamnation provisoire sur le fond ni aboutir abusivement à rendre d'emblée illusoire le procès au fond (ATF 119 V 506 consid. 3; arrêt R. du 7 janvier 2005, B 97/04; Franz Schlauri, Die vorsorgliche Einstellung von Dauerleistungen der Sozialversicherung, in: Die Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall 1999, p. 199 sv.; Fritz Gygi, L'effet suspensif et les mesures provisionnelles en procédure administrative, RDAF 1976 p. 228). En l'occurrence, la requête de mesures provisionnelles se confond avec les conclusions prises au fond par le recourant. Comme l'ont à juste titre retenu les premiers juges, donner droit à cette requête reviendrait en effet à accorder au recourant ce qu'il réclame dans la procédure principale, à savoir le versement d'une indemnité journalière de la part de l'intimée. Il en va de même des conclusions subsidiaires du recourant portant sur le versement provisoire de prestations par la caisse de chômage. Au demeurant, ces conclusions concernent un litige l'opposant à l'assurance-chômage qui a déjà fait l'objet d'une décision, puis d'une décision sur opposition du SICT, et relève donc de la compétence, en instance cantonale, de la Commission de recours en matière d'assurance-chômage du canton du Valais (art. 39 let. b de la Loi valaisanne du 23 novembre 1995 sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs [LEMC; RSVS 837.1]) qu'il appartient au recourant de saisir au besoin. 3.3 En conséquence de ce qui précède, la juridiction cantonale était en droit de rejeter la requête de mesures provisionnelles. Le recours se révèle dès lors infondé.