Citation: 1B_148/2023 E. 1

Un préjudice irréparable ne résulte pas en l'occurrence d'une éventuelle atteinte à un secret protégé puisque c'est le maintien de la mesure de protection ordonné en raison du secret professionnel de l'avocat qui est contesté. Une telle issue n'est en principe pas contraire aux intérêts du bénéficiaire dudit secret. A cet égard, la recourante, qui soutient être la seule titulaire de ce secret, prétend en substance que les éléments en cause contiendraient des informations essentielles à l'instruction pénale et à la manifestation de la vérité, notamment sur le sort des actifs; en outre, le secret professionnel dont peut se prévaloir la société lors de ses échanges avec des avocats ne saurait tendre à protéger l'intimé; enfin, au vu de la prochaine prescription de l'action pénale, l'intimé ne pourrait plus, sans l'intégralité de ces échanges, être poursuivi pour violation de tenir une comptabilité (cf. art. 166 CP); le Ministère public devrait ainsi avoir accès aux 55'580 éléments. Au vu de la date avancée par la recourante pour démontrer la prochaine atteinte de la prescription (le 28 juillet 2026), on ne saurait tout d'abord retenir, même au stade de la recevabilité, qu'il y aurait un risque concret que la poursuite pénale puisse ne pas aboutir en raison du refus de lever les scellés sur certaines données. Cette appréciation vaut d'autant plus que la recourante elle-même n'exclut pas l'hypothèse d'un délit continu (cf. 6ème point ad ch. 20 p. 6 du recours). Au regard de la levée des scellés sur un certain nombre de données (cf. ch. 2 du dispositif entrepris), il n'apparaît pas non plus d'emblée évident qu'il devrait être mis un terme à la poursuite pénale, que ce soit pour le chef de prévention précité - qui semble dépendre au demeurant également de pièces comptables, telles de la documentation bancaire et/ou des factures - ou pour les autres infractions examinées. Cette conclusion s'impose d'ailleurs d'autant plus que le Ministère public ne développe aucune argumentation visant à appuyer les affirmations de la recourante sur cette problématique; en particulier, il ne soutient pas que les données dont il a déjà eu connaissance seraient insuffisantes pour faire progresser l'enquête (cf. notamment son courrier du 15 août 2022 relevant que, sous réserve de l'exploitation des éléments de preuve figurant sur l'ordinateur et de l'issue d'une procédure de recours, il souhaitait prochainement pouvoir clôturer l'instruction; voir également, dans la mesure de sa recevabilité, l'ordonnance de levée du séquestre du 8 mars 2023 - certes contestée par l'intimé - mentionnant expressément que "les données transmises par le Tmc sont suffisantes au Ministère public pour pouvoir poursuivre son instruction et les utiliser à des fins probatoires"). Faute d'atteinte à un secret protégé et/ou d'une démonstration circonstanciée qu'en l'absence des actes maintenus sous scellés, l'enquête serait entravée dans une telle mesure qu'il devrait y être mis un terme - en particulier par un classement -, la décision attaquée ne cause aucun préjudice irréparable à la recourante.