Citation: U 106/01 05.03.2002 E. 4

4.- Cela étant, il convient d'évaluer le gain d'invalide. a) La juridiction cantonale s'est fondée sur l'appréciation du docteur A.________, médecin d'arrondissement de la CNA, selon laquelle l'assuré est en mesure de travailler à plein temps et avec un rendement complet, pour autant qu'il évite le port de charges, ainsi que des déplacements fréquents et prolongés sur des terrains inégaux (rapport final du 10 mai 1994). Dans la procédure d'opposition, l'intimé s'est limité à contester cette appréciation, en faisant valoir qu'à l'époque de l'établissement du rapport médical final, les affections dont il souffrait réduisaient sa capacité de travail dans une mesure plus large que cela avait été retenu. En revanche, tout au long de la procédure d'opposition, l'intimé n'a fait mention à aucun moment d'une péjoration de son état de santé. En outre, l'aggravation des douleurs dorsales évoquée pour la première fois dans le recours cantonal n'était étayée par aucun document médical et ne l'est pas davantage en procédure fédérale. Cela étant, le tribunal cantonal était fondé à retenir l'appréciation du docteur A.________ et à renvoyer à une procédure de révision de la rente d'invalidité l'aggravation de l'état de santé invoquée en procédure cantonale. On doit dès lors conclure que l'intimé était à même d'exercer à plein temps et avec un rendement complet une activité adaptée n'exigeant pas de port de charges ni des déplacements fréquents et prolongés sur des terrains inégaux. b) En revanche, l'autorité cantonale a écarté à tort l'enquête économique effectuée par la recourante en 1999, motif pris que les activités proposées étaient inadéquates ou en nombre insuffisant. S'il est vrai que l'enquête économique réalisée en 1996 était constituée de quatre descriptions de postes de travail (DPT) dont une activité n'apparaissait pas tout à fait adaptée au handicap de l'intimé, il n'en allait pas de même pour cinq des six DPT figurant dans l'enquête économique de 1999. La CNA a ainsi rapporté la preuve ou mis en évidence l'existence d'activités adaptées au handicap de l'intimé sur le marché équilibré du travail. Aussi est-ce à tort que l'autorité cantonale a annulé sur ce point la décision querellée et renvoyé la cause à la CNA pour reprendre une instruction qui était en elle-même complète sur ces éléments. Au demeurant, si elle ne s'estimait pas suffisamment renseignée quant aux revenus susceptibles d'être obtenus dans de telles activités, l'autorité cantonale avait la possibilité, conformément à la jurisprudence, de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75). Le recours aux salaires statistiques est d'autant plus approprié, lorsque l'assuré n'a pas - comme en l'espèce - repris d'activité professionnelle. On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 77 consid. 3b/bb, 124 V 323 consid. 3b/aa). En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, à savoir 4268 fr. par mois, part au treizième salaire comprise (enquête 1998, tableau 1; niveau de qualification 4). Ce salaire mensuel hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1999 (41,9 heures; La Vie économique 1999/8, annexe p. 27, tableau B 9.2), un revenu d'invalide de 4470 fr. par mois (4268 X 41,9 : 40). Adapté à l'évolution des salaires de l'année 1999 (0,3 %, Die Volkswirtschaft 3/2001 p. 101, tableau 10.2), il s'élève à 4484 fr. par mois (4470 X 1,003) et à 53 808 fr. par an. En l'espèce, les critères déterminants qui justifient une déduction au sens de l'arrêt ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc ne sont pas tous remplis, de sorte qu'il n'est pas possible de procéder à la déduction maximale possible selon la jurisprudence, de 25 %. Aussi, le revenu d'invalide ne pourrait-il être fixé qu'à un montant supérieur à 40 356 fr. Cela étant, le taux d'invalidité découlant de la comparaison du revenu d'invalide avec le revenu sans invalidité de 53 995 fr. ne saurait être supérieur à 25 %, ce qui correspond au taux fixé par la recourante dans sa décision sur opposition. Le recours se révèle ainsi bien fondé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :