Citation: 6B_453/2019 E. 1.4

1.4. Au vu des constatations de la cour cantonale, il apparaît que le recourant ne s'est pas conformé à une norme de comportement du droit cantonal genevois, en omettant d'annoncer à l'autorité compétente qu'il logeait B.________, étant précisé que le prénommé n'avait pas lui-même procédé à une telle annonce. Contrairement à ce que soutient le recourant, on ne voit pas en quoi l'art. 7 al. 3 LaLHR/GE - qu'il s'agisse ou non d'une règle d'ordre et indépendamment de la question de savoir si cette disposition pourrait placer le logeur dans une position de garant - ne pourrait être pris en compte à titre de norme dont la violation procède d'un comportement illicite pouvant en principe être considéré dans le cadre de l'application de l'art. 426 al. 2 CPP. Le recourant soutient ensuite que, dès lors que les art. 16 LEI et 18 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) imposent uniquement de procéder à une déclaration auprès de l'autorité cantonale compétente à celui qui loge un étranger à titre lucratif, une disposition plus stricte de droit cantonal ne saurait être prise en compte dans le cadre de l'application de l'art. 426 al. 2 CPP, qu'il conviendrait de considérer à l'aune du "curseur fédéral". Ce raisonnement ne saurait être admis. En effet, la disposition précitée implique notamment de déterminer si le prévenu a pu adopter un comportement contraire à une règle juridique, par analogie avec les principes découlant de l'art. 41 CO. De ce point de vue, peut s'avérer illicite - au sens de l'art. 41 CO - le comportement contraire à une norme de droit tant fédéral que cantonal. Le recourant ne prétend aucunement que l'art. 7 al. 3 LaLHR/GE serait contraire au droit fédéral ni n'explique pour quels motifs il conviendrait d'ignorer une éventuelle violation de cette norme en matière d'application de l'art. 426 al. 2 CPP.