Citation: 9C_226/2024 E. 8.1.1

8.1.1. Au sujet de l'aspect subjectif de l'infraction, les juges cantonaux ont retenu que le recourant n'avait pas fait figurer des actions de E.________ dans ses déclarations d'impôt des années 2011 et 2012 et n'avait pas fait davantage d'observations à leur sujet. Il n'en n'avait pas non plus fait état dans les pièces jointes au déclarations fiscales. Par ailleurs, le contribuable ne pouvait pas se prévaloir d'une incertitude quant au traitement fiscal des actions litigieuses car en cas de doute, il lui appartenait de signaler l'existence des titres à l'intimée ou dans ses déclarations d'impôt. Partant, le recourant ne pouvait pas prétendre ne pas savoir que ses agissements visaient à faire échapper à la taxation certains éléments de revenu et de fortune, de sorte qu'il fallait retenir chez lui une volonté intentionnelle de dissimulation, à tout le moins par dol éventuel.