Citation: 1C_161/2008 15.07.2008 E. 3

Les recourants se disent également les victimes d'une inégalité de traitement par rapport aux propriétaires de villas qui ont été exclues du périmètre du plan et maintenues en 5e zone dans le secteur de "La Chappelle" alors même qu'elles se trouveraient dans une situation comparable aux leurs. Le motif retenu pour justifier cette différence de traitement serait arbitraire et en contradiction avec la réalité des faits. Le Grand Conseil a maintenu en zone villas les cinq parcelles bordant la route de Saconnex-d'Arve sises un peu plus au nord car elles sont nettement séparées des grandes parcelles agricoles à urbaniser par un cordon boisé et constituent dès lors une entité à part. La cour cantonale a fait sienne cette motivation pour écarter le grief tiré d'une inégalité de traitement. Les recourants se plaignent à cet égard d'une constatation arbitraire des faits. Il n'y aurait aucun cordon boisé qui séparerait les parcelles nos 3138, 3233, 5036 et 5037 des terrains à urbaniser sur la commune de Lancy. Si l'on se réfère au plan directeur de quartier, cette armature boisée devrait au contraire être créée. Le plan de synthèse du secteur de "La Chapelle" établi en juin 2002 et ayant servi de base au recensement du patrimoine architectural et des sites du canton de Genève ne mentionne effectivement aucun arbre, cordon boisé, boqueteau ou encore haie vive en limite de propriété des parcelles précitées qui mériterait d'être protégé. En revanche, des surfaces arborisées certes moins denses que celles qui prolongent au nord le bois existant sur la parcelle n° 4335 sont perceptibles à cet endroit sur la vue aérienne qui figure sur le plan directeur de quartier et inscrites comme armature boisée existante dans la version initiale de ce plan. Ces surfaces sont également mentionnées dans le plan directeur de quartier adopté par le Conseil d'Etat le 27 juin 2007 même s'il est prévu de les renforcer par une armature boisée à créer. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas constaté les faits de manière arbitraire en relevant la présence d'un cordon boisé sur toute la longueur de la limite entre la 5e zone et les parcelles des intimés sur la commune de Lancy. La question de savoir si ce cordon boisé est en revanche suffisant pour l'assimiler à une limite naturelle propre à justifier l'exclusion des parcelles bâties de villas le long de la route de Saconnex-d'Arve du périmètre du plan peut rester ouverte. Le maintien dans le périmètre du plan des parcelles occupées par des villas le long de la route de Saconnex-d'Arve et de part et d'autre du chemin des Sciers et leur déclassement en zone de développement 3 peuvent en effet se justifier pour des raisons de cohérence du plan. Le secteur bâti des Sciers est en effet étroitement lié à la zone de développement 3 affectée à de l'équipement public prévue au centre du périmètre et forme une unité d'aménagement avec les autres parcelles vierges de construction. Son exclusion du périmètre du plan remettrait en cause de manière importante l'économie du projet. Elle impliquerait une perte de logements bien plus importante que celle qui a prévalu lors du retrait des parcelles sises dans le secteur correspondant de La Chapelle. Dans la mesure où l'intégration des parcelles bâties de villas dans le secteur des Sciers dans le périmètre constructible du plan se justifie par des arguments objectivement défendables, on ne saurait parler d'arbitraire. Partant, le grief d'inégalité de traitement doit être écarté.