Citation: 4A_458/2022 E. 5

Dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale constate que la recourante est titulaire, en Suisse, de la marque "...", enregistrée le 2 novembre 2017. Elle observe aussi que l'intimée propose à la vente une application dénommée "...", disponible sur son site internet, accessible depuis la Suisse. Sur la base des preuves à sa disposition, la juridiction cantonale retient qu'il n'est pas établi que la recourante utiliserait la marque précitée en relation avec les produits enregistrés (logiciels et applications logicielles) ni même que l'usage qu'elle en ferait aurait lieu sur le marché. Selon les constatations des juges cantonaux, la recourante n'a utilisé la dénomination "..." qu'en lien avec un "framework web" (composant d'un logiciel), ce qui est corroboré par les pièces produites par l'intéressée - à savoir des documents internes non datés - ainsi qu'un extrait de son site internet, lequel mentionne ce terme. La désignation "..." vise ainsi le composant d'un logiciel, et non pas un logiciel à proprement parler destiné à un usage commercial. Il ne s'agit dès lors pas d'un élément qui pourrait être acheté et installé séparément par un utilisateur, étant précisé que la recourante n'a pas établi qu'il serait possible pour un client d'acquérir une licence d'utilisation sur ledit "produit". La juridiction cantonale estime également que les preuves disponibles ne permettent pas d'étayer l'allégation de la recourante selon laquelle elle continuerait d'exploiter la marque litigieuse mais qu'elle aurait renoncé à développer une application "...". Elle relève, par ailleurs, que l'intéressée n'a pas allégué ni établi avoir développé des applications sous d'autres marques. L'autorité précédente constate ainsi que l'usage actuel que fait la recourante du signe "..." ne concerne pas les produits ou les services enregistrés et n'a pas lieu sur le marché. Elle observe toutefois que le délai quinquennal dont dispose la titulaire d'une marque pour l'utiliser à partir de son enregistrement n'est en l'occurrence pas échu. Elle souligne néanmoins qu'un tel délai ne commence à courir que pour autant qu'il existe une intention sérieuse de la part du titulaire d'utiliser la marque concernée. Poursuivant le fil de son raisonnement, la cour cantonale examine si la recourante a déposé le signe enregistré en agissant de mauvaise foi. Elle aboutit à la conclusion que tel est bien le cas en l'espèce, car l'intéressée a procédé à l'enregistrement de la marque "..." dans le but d'entraver la bonne marche des affaires de l'intimée. Pour parvenir à ce résultat, elle constate que la recourante était une cliente de longue date de l'intimée, active dans le même domaine, et qu'elle a nécessairement pris connaissance des annonces de lancement de l'application "..." parues sur le site internet de l'intimée, d'abord dans une version test début 2017, puis dans sa version définitive le 12 mai 2017. La demande d'enregistrement de la marque suisse "..." a du reste été déposée trois jours après, soit le 15 mai 2017. La recourante a par ailleurs porté plainte auprès d'Apple pour que l'application de l'intimée soit retirée du marché dans le mois qui a suivi l'enregistrement de sa marque en Suisse, raison pour laquelle elle devait savoir, au moment de son dépôt, que l'intimée faisait usage de la marque sur son site internet aux fins de commercialiser une application. La cour cantonale estime que les circonstances postérieures au dépôt, singulièrement les négociations menées entre les parties à la suite de la plainte en question, constituent des indices de l'intention déloyale de l'intéressée lors du dépôt de la marque concernée. A cet égard, elle observe que la recourante s'est prévalue d'un usage de ladite marque au sein de l'Union européenne qu'elle n'a jamais établi afin de justifier, vraisemblablement, le prix de vente considérable qu'elle exigeait de la part de l'intimée. Selon la cour cantonale, le prix articulé par l'intéressée de 220'000 euros apparaît particulièrement exagéré, étant donné que celle-ci a chiffré la valeur litigieuse de la présente action à 20'000 fr. L'autorité précédente estime, par ailleurs, que la recourante ne peut rien tirer du contrat qu'elle a conclu le 10 décembre 2013 avec C.________, qui aurait servi de base pour apprécier la valeur de sa marque, dès lors que ledit contrat ne visait pas le même produit. Elle considère, enfin, que le simple fait que la recourante ait requis l'enregistrement d'autres marques en mai 2017 ne suffit pas à retenir l'existence d'une stratégie de marque conforme au principe de la bonne foi, compte tenu des éléments susmentionnés. En définitive, la cour cantonale juge que la recourante a décidé de faire passer son "framework web" pour un produit similaire à celui proposé par l'intimée en déposant la marque pour des logiciels et autres applications logicielles informatiques, ce qui a eu pour effet de bloquer l'intimée et de lui permettre de réclamer une compensation financière à cette dernière. L'enregistrement présentant un caractère abusif, la marque litigieuse est dès lors à son avis frappée de nullité.