Citation: 7B.158/2005 11.11.2005 E. 4

La recourante invoque le principe de la protection de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.). Elle se prévaut tout spécialement de la règle - rappelée au consid. 2.3 ci-dessus - selon laquelle les poursuivants participant à la saisie ne sauraient subir un préjudice d'une indication inexacte du dies a quo et du dies ad quem du délai de forclusion par l'office. La copie du procès-verbal de saisie que l'office lui a adressée le 12 décembre 2003 ne comportait aucune mention des délais d'atermoiement et de forclusion; quant à la copie du second procès-verbal de saisie du 30 juin 2004, elle comportait bien l'avis relatif aux délais selon l'art. 116 LP, mais ne donnait aucun détail quant aux dates d'exécution des saisies immobilières; elle ne mentionnait que la date d'envoi des avis initiaux au registre foncier (juin 2002), alors même que l'office avait procédé à des opérations et notifications auprès du registre foncier en novembre 2003. Elle n'était donc pas en mesure de vérifier les délais indiqués par l'office sur le procès-verbal de saisie, à moins de procéder à des investigations détaillées dans les dossiers de l'office, ce qu'elle n'avait ni le pouvoir ni les moyens de faire. Il est constant en l'espèce que l'office a, en violation de l'art. 114 LP, tardé à notifier le procès-verbal, qu'il n'a pas été lui-même en mesure de préciser la date exacte d'exécution des saisies immobilières en cause et qu'il y a au demeurant désaccord entre lui et l'autorité de surveillance sur la date arrêtée finalement, non sans mal d'ailleurs, par celle-ci. La recourante ne saurait faire les frais d'une telle situation et proteste à bon droit de sa bonne foi. Elle a certes pu apprendre par la décision de la Commission cantonale de surveillance du 19 mai 2004 que le délai de forclusion arriverait à échéance un mois plus tard, soit le 25 juin 2004. Toutefois, la décision en question invitait l'office à indiquer les délais avec précision dans le procès-verbal de saisie actualisé. La recourante était en outre habilitée à profiter de la réquisition de vente formée le 16 juin 2004, soit moins de dix jours avant ladite échéance (cf. consid. 1 ci-dessus). Elle explique à ce sujet, de façon crédible et convaincante, que si elle n'a pas formé de réquisition de réalisation tant et aussi longtemps que la Banque B.________ Ltd en liquidation était créancière poursuivante et maintenait sa réquisition de vente, c'est qu'elle n'avait qu'un intérêt concret limité à l'issue de la vente: le produit de réalisation des immeubles en cause ne lui aurait en effet rapporté qu'un faible montant, compte tenu de l'importance de la créance de la prénommée et des gages sur les immeubles, et elle n'allait pas encourir des frais de poursuite supplémentaires en prenant l'initiative de requérir la vente, situation qui s'est toutefois radicalement modifiée lorsque la réquisition de vente a été retirée. Force est en outre de constater que la recourante n'a pas tardé à réagir, puisque le retrait est intervenu le 13 mai 2005, veille du week-end de Pentecôte, et qu'elle a requis la vente le 30 du même mois. Quoi qu'il en soit, elle a agi dans les délais fixés par l'office - impossibles pour elle à contrôler - et n'a pas à subir en principe, comme on l'a vu (consid. 2.3), de préjudice du fait de l'indication erronée du dies a quo et du dies ad quem du délai de forclusion. L'office s'en est du reste tenu à la réglementation légale et ne s'est pas trompé dans le choix des délais applicables, soit en l'occurrence ceux de six mois et deux ans prévus par l'art. 116 al. 1 LP. Appliquant ainsi les délais légaux, il a simplement fondé leur calcul sur une date d'exécution de saisie erronée. Le débiteur aurait pu faire corriger cette erreur, en portant plainte contre le nouveau procès-verbal de saisie qui lui a été communiqué le 10 septembre 2004. Ne l'ayant pas fait, il est censé avoir renoncé à se prévaloir de l'erreur. Il n'a d'ailleurs pas davantage contesté la réquisition de vente formée par l'Administration fiscale cantonale le 24 septembre 2004, laquelle pouvait pourtant apparaître tardive au regard des considérants de la décision de la Commission cantonale de surveillance du 19 mai 2004. Une telle attitude, consistant à laisser se continuer une procédure entachée d'une irrégularité pour ne se prévaloir de celle-ci qu'après coup seulement, suivant l'issue de la procédure, est contraire aux règles de la bonne foi et ne mérite aucune protection.