Citation: 6B_550/2021 E. 3.3.3

3.3.3. Cette approche ne prête pas le flanc à la critique. Certes, la cour cantonale a retenu que les plaques de contrôle avaient été homologuées, dès lors qu'elles avaient été confectionnées par un fabricant agréé. Il apparaît toutefois que cette homologation ne portait que sur les aspects techniques des matériaux et revêtements utilisés (caractéristiques colorimétriques et photométriques), mais non sur les informations délivrées par la plaque. Or, il n'est nullement établi que la DAS, dont on comprend qu'elle était à l'origine de l'élaboration de l'apparence des plaques, disposait de la compétence de s'écarter du contenu informatif défini par la réglementation nationale, ni que l'État français lui avait conféré une quelconque latitude à cet égard. Il n'est au surplus pas suffisant, pour éviter tout risque de confusion, que le numéro d'immatriculation inscrit sur la plaque corresponde à celui figurant dans le certificat d'immatriculation. En effet, la combinaison usuellement en vigueur pour les numéros d'immatriculation français (deux lettres - trois chiffres - deux lettres) est notamment la même en Europe, certes parfois avec des nuances quant à l'emploi de tirets, d'espaces ou de blasons, que celles habituellement utilisées pour les plaques italiennes (I), slovaques (SK), albanaises (AL) ou encore géorgiennes (GE). Les lettres distinctives " SE " correspondent par ailleurs, si l'on se réfère à l'Annexe C de la Convention du 24 avril 1926 (RS 0.741.11), à celles utilisées par l'État libre d'Irlande, ayant existé entre 1922 et 1937. Ces mêmes lettres, susceptibles à première vue d'évoquer aussi par exemple la Serbie (SRB) ou le Sénégal (SN), sont du reste attribuées à la Suède par la norme ISO 3166, alors que les lettres " GS " correspondent, selon cette même norme, à celles du territoire britannique d'outre-mer de Géorgie du Sud-et-des Îles Sandwich du Sud. Cela étant, même appréhendée dans sa globalité, l'apparence des plaques d'immatriculation litigieuses diffère très largement de celle des plaques françaises usuelles. Si la mention " État de Savoie " contribue à permettre de déduire la provenance française de l'immatriculation, il n'y a toutefois rien d'évident à considérer qu'une telle déduction puisse être opérée, immédiatement et en toutes circonstances, dans l'ensemble des régions, en particulier linguistiques, de la Suisse. La cour cantonale n'a à cet égard pas violé l'art. 97 al. 1 let. f LCR en considérant que l'utilisation par le recourant des plaques " savoisiennes " en question, réalisées en contrefaçon de plaques françaises, était propre à perturber la circulation routière, au regard de la confusion ainsi créée quant aux droits éventuels des autres usagers (par exemple des prétentions en responsabilité; cf. ATF 143 IV 515 consid. 1.3.2) ou ne serait-ce qu'en raison des contrôles policiers inutilement provoqués par l'aspect insolite des plaques.