Citation: 4C.228/2005 25.10.2005 E. 6

Quoi qu'en dise la défenderesse, la cour cantonale n'a pas déterminé la volonté réelle des parties, mais a procédé à une interprétation de la clause d'exclusivité selon le principe de la confiance, que le Tribunal fédéral statuant en instance de réforme peut revoir librement. Il s'agit donc de déterminer d'une part si le contrat impliquait l'interdiction pour la défenderesse de négocier elle-même l'affaire et, dans la négative, si la demanderesse pouvait prétendre à percevoir sa rémunération dans l'hypothèse où l'aboutissement de l'affaire tiendrait aux démarches de la seule défenderesse. La lettre du contrat ne contient pas de disposition expresse et claire à ce propos. Sur le premier point, la cour cantonale a considéré avec raison que, contrairement à ce que soutenait la demanderesse, la clause no 2 - respectivement son interprétation a contrario - ne permettait pas d'en inférer une interdiction faite à la défenderesse de négocier elle-même l'affaire. Il apparaît en effet que la mention selon laquelle la défenderesse se chargerait personnellement de la cession des deux autres sociétés détenues par la holding visait à déterminer ce sur quoi portait le contrat, savoir l'objet et l'étendue de la mission du courtier. Pour ce qui est du second point, la clause du contrat relative à la rémunération de la demanderesse ne plaide pas davantage en faveur de sa thèse. En effet, la phrase "cette rémunération sera due quelle que soit l'identité de l'acquéreur, y compris les coactionnaires bénéficiant d'un droit de préemption (...)" doit à l'évidence être mise en relation avec la précédente, selon laquelle "notre rémunération sera calculée sur la base de 1 % de la valeur de la participation ou des actifs cédés dans le cadre de négociations que nous aurons conduites". Comme le Tribunal de première instance l'a relevé avec pertinence - avant de conclure que l'existence d'un lien de causalité ne pouvait être retenue -, la clause relative à la rémunération ne peut être comprise qu'en ce sens que les parties avaient lié le paiement de la commission au résultat des négociations menées le cas échéant par la demanderesse, et qui auraient conduit à la cession de la participation de la défenderesse. Le droit y relatif n'était ainsi pas entièrement dissocié de l'activité déployée par celle-là, c'est-à-dire que la rémunération n'était pas due quelles que soient les circonstances de la conclusion du contrat principal, mais devait à l'évidence résulter des efforts fournis par la demanderesse. Or, il ne résulte pas de l'état de fait souverain que la conclusion du contrat soit due aux démarches de celle-ci. Le résultat de l'analyse du texte de la convention litigieuse est corroboré par les circonstances de l'espèce. En particulier, il a été retenu que, préalablement à l'intervention de la demanderesse, le second clan avait formulé une offre d'achat de 20 milliards de lires, ce dont son avocat avait eu connaissance. Par ailleurs, l'éventualité que le premier clan vende ses parts à un autre membre de la famille avait été abordée lors de la négociation du contrat de courtage. La situation était donc telle que l'on ne peut raisonnablement admettre que la défenderesse aurait renoncé à agir personnellement, ni qu'elle ait accepté que la rémunération soit acquise à la demanderesse même dans l'hypothèse où l'affaire aurait été conclue sans l'intervention de cette dernière (cf. consid. 3, spéc. la référence à Marquis, op. cit., p. 474). Ainsi que la cour cantonale l'a souligné à juste titre, il incombait à la demanderesse, dont l'administrateur était courtier professionnel et dont l'avocat avait rédigé le contrat, de prévoir avec suffisamment de clarté la dérogation à l'art. 413 al. 1 CO qu'elle entendait obtenir (cf. consid. 3, spéc. la référence à l'ATF 113 II 49 consid. 1b p. 52 et à l'arrêt 4C.278/2004 du 29 décembre 2004, consid. 2.4.2). A ce défaut, elle ne saurait se prévaloir d'un régime qui ne ressort objectivement ni du texte de la convention, ni des circonstances. Il convient encore de relever que, dans la mesure où la demanderesse soutient que le but de la clause litigieuse était de garantir son droit à la provision même dans l'hypothèse d'une acquisition par un membre de la famille en exercice de son droit de préemption, la solution retenue par la cour cantonale n'entre pas en contradiction avec sa position, puisqu'il ne s'est précisément pas s'agit en l'espèce d'un cas de préemption. En définitive, l'on ne voit pas que l'on puisse reprocher aux juges cantonaux d'avoir violé le droit fédéral et procédé à une interprétation de la clause litigieuse contraire à l'art. 18 CO. L'argumentation - au demeurant largement appellatoire - de la demanderesse est ainsi dénuée de fondement et son recours ne peut qu'être rejeté.