Citation: I 317/05 12.06.2006 E. 1

1.1 L'Office recourant soutient en premier lieu que le jugement attaqué n'a pas été rendu dans une composition régulière, car il est fait mention d'un seul juge ayant siégé pour trancher cette affaire, soit la Présidente de la 2ème chambre du Tribunal cantonal des assurances sociales, ce qui serait une cause d'annulabilité du jugement. 1.2 Invité à se déterminer sur le recours interjeté par l'Office AI contre son jugement du 22 mars 2005, le Tribunal cantonal des assurances a fait observer que ce dernier avait été rendu en conformité de l'art. 162 de la loi d'organisation judiciaire du canton de Genève (OJ/GE), soit en présence de trois juges. La présidente de sa 2ème chambre précisait que le jugement avait été notifié avec une page de garde incomplète, en ce sens que le nom des deux autres juges ayant délibéré dans l'affaire n'avait pas été ajouté à l'emplacement prévu à cet effet, contrairement à l'usage. Pour la Présidente, il s'agissait d'une erreur qu'elle a rectifié par l'envoi, le même jour, d'une nouvelle page de garde aux parties, sans nouvelle notification ni nouveau délai de recours. 1.3 En l'espèce, le premier rubrum du jugement du 22 mars 2005 indiquait que le Tribunal cantonal des assurances sociales avait statué dans la composition suivante: «Siégeant: Madame Isabelle DUBOIS, Présidente, , juges.» Sur la nouvelle page de garde du jugement du 22 mars 2005, le rubrum fait mention de la composition suivante: «Siégeant: Madame Isabelle DUBOIS, Présidente, Karine STECK et Valérie MONTANI, juges.» Au vu de ce qui précède et des explications données par la Présidente de la 2ème chambre du Tribunal cantonal, il y a lieu d'admettre que le premier rubrum comportait une erreur formelle évidente qui ne résultait pas d'une mauvaise interprétation ou d'une fausse application de l'art. 162 OJ/GE. Dans l'arrêt cité par l'office recourant (arrêt D. du 15 mars 2004, I 688/03, publié in SVR 2005 IV no 32 p. 119 et RDAF 2005 I p. 62), le tribunal cantonal avait rendu son jugement dans une composition irrégulière en raison du fait que deux juges assesseurs, dont l'élection a été invalidée, avaient participé à la procédure et à la décision. Or, en l'espèce, comme l'a précisé la Présidente de la 2ème chambre du tribunal cantonal, il s'agissait d'un oubli d'indiquer le nom des juges ayant participé à la procédure et à la décision. Le moyen soulevé n'est dès lors pas fondé.