Citation: 1P.770/2006 22.02.2007 E. 1

4.3 Comme on l'a vu ci-dessus, l'expertise privée n'est pas de nature à prouver que l'expert officiel a menti sur le nombre d'entretiens. Le raisonnement du recourant dans le cadre de son second grief tombe donc à faux. Il s'agit toutefois d'examiner si, malgré cela, le rapport de l'expert privé pourrait constituer un nouveau moyen de preuve à l'appui d'une demande de révision. Une expertise constitue un moyen de preuve susceptible de conduire à la révision, lorsqu'elle est propre à démontrer l'existence de faits nouveaux ou si elle permet d'établir que les faits retenus lors du premier jugement étaient imprécis ou faux (ATF 101 IV 247 consid. 2 p. 249; arrêt 6S.452/2004 du 1er octobre 2005 consid. 2.2; Stephan Gass, Basler Kommentar, Strafrecht II, n. 61 ad art. 397; Robert Hauser/Erhard Schweri/Karl Hartmann, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6ème édition, Bâle 2005, 102.19; Gérard Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2ème édition, Bâle 2006, n. 1275 p. 786). Une nouvelle expertise, qui peut être privée (ATF 73 IV 43 consid. 3), ne constitue pas un motif de révision si elle ne fait que conclure à une appréciation différente. La nouvelle expertise doit au contraire clairement mettre en évidence des erreurs commises par l'expert précédent, qui soient de nature à ébranler l'administration des preuves de la décision attaquée (Hans Walder, Die Wiederaufnahme des Verfahrens in Strafsachen nach Art. 397 StGB, insbesondere auf Grund eines neuen Gutachtens, in Berner Festgabe zum Schweizerischen Juristentag 1979, Berne 1979, p. 356). 4.4 En l'espèce, le fait que l'expertise privée n'était pas connue de la Cour d'assises ne suffit pas à la faire apparaître comme un moyen de preuve nouveau. L'expertise privée ne met en lumière aucun fait nouveau. Elle conclut simplement à un diagnostic différent. L'expert privé indique certes que l'anamnèse qu'il a présentée ne correspond pas à celle donnée par l'expert officiel, sans toutefois expliquer en quoi elle serait différente et quelle conséquence ce fait aurait sur le diagnostic et le pronostic. Il déclare également que l'expert ne peut pas se prononcer sur la dangerosité en affirmant que ses conclusions dépendent des faits que retient la cour, le risque étant alors d'entrer dans des raisonnements circulaires. On ignore s'il s'agit d'une véritable critique quant à la méthode suivie par le précédent expert. Sans davantage d'explications, on ne saurait retenir que l'expertise privée met clairement en évidence une faute commise par l'expert officiel, le recourant n'apportant d'ailleurs lui-même pas de précisions à ce sujet. Or, comme on l'a vu ci-dessus, une simple querelle d'experts ne saurait être suffisante pour remettre en cause la force jugée d'une décision. Cette conclusion s'impose d'autant plus que les deux expertises antérieures, auxquelles se réfère l'expert privé et qui aboutissaient aux mêmes conclusions que lui, étaient connues de la Cour d'assises, ainsi que cela résulte de l'arrêt du 3 novembre 1998. L'expert officiel avait même été invité à prendre position à leur sujet lors de l'audience. La Cour de cassation, saisie d'un pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'assises, avait en outre jugé qu'il n'y avait aucun motif de s'écarter de l'avis de l'expert et de son pronostic quant au risque de récidive, d'autant qu'il était avéré que les condamnations précédentes à des peines importantes n'avaient pas dissuadé le recourant de passer à l'acte une nouvelle fois, ce que le Tribunal fédéral n'a pas considéré comme arbitraire. Quoiqu'il en soit, il apparaît douteux qu'une expertise privée soit susceptible de remettre en cause une expertise officielle établie huit ans auparavant, lorsque l'on sait que les pronostics sur la dangerosité n'ont qu'une validité limitée dans le temps (ATF 128 IV 241 consid. 3.4 p. 248). En conclusion, la Présidente de la Cour de justice pouvait retenir que l'absence de chances de succès dans le cadre de la procédure de révision justifiait le refus de l'octroi de l'assistance judiciaire.