Citation: 7B.216/2004 16.12.2004 E. 2

Le 14 mai 2004, le débiteur a formé une plainte, assortie d'une requête d'effet suspensif, contre le procès-verbal de saisie, en faisant valoir que cet acte faisait référence à des décisions de justice inexistantes et que la conversion du séquestre en saisie définitive était intervenue alors qu'une action en annulation de la poursuite était pendante. Par ordonnance du 19 mai 2004, la Commission cantonale de surveillance a refusé l'effet suspensif, sur le vu des décisions judiciaires concernant l'opposition à l'ordonnance de séquestre et du jugement du Tribunal de première instance, rendu le 13 mai 2004, sur l'action en annulation de la poursuite, la déclarant irrecevable et de toute façon mal fondée. Statuant sur le fond le 20 octobre 2004, la Commission cantonale de surveillance a rejeté la plainte et condamné le conseil du débiteur à une amende de 600 fr. pour procédé téméraire.