Citation: 6B_1220/2020 E. 2.2

2.2. La recourante se prévaut d'une décision sur mesures superprovisionnelles rendue par le TPAE le 14 octobre 2016, qui ne confirmerait pas la décision du 15 septembre précédent, notamment s'agissant de l'interdiction de quitter la Suisse avec les enfants et l'obligation de déposer leurs papiers d'identité; elle fait valoir que la première aurait été remplacée par la seconde et qu'en quittant la Suisse le 24 décembre 2016, après la décision du 14 octobre 2016 et avant la notification, le 29 décembre 2016, de la décision du 21 décembre 2016, elle n'a violé aucune décision qui lui aurait été signifiée sous la menace de l'art. 292 CP. Il ressort des constations de la cour cantonale qu'une décision datée du 15 septembre 2016 avait fait interdiction à la recourante de partir à l'étranger avec les enfants et que celle-ci avait contrevenu à cette décision en quittant le territoire suisse en leur compagnie le 24 décembre 2016. La recourante soutient que cette décision aurait été remplacée par celle du 14 octobre 2016, qui ne confirme pas cette interdiction. Cette dernière décision concerne la suspension provisoire du droit de visite du père à la suite de l'hospitalisation de ce dernier et précise que les relations entre les enfants et leur père devront reprendre dès que possible, sans fixer aucune modalité, ce qui montre bien que celles de l'ordonnance du 15 septembre 2016 restaient applicables et donc que l'ordonnance en question demeurait valide dans la mesure où elle n'était pas expressément modifiée par celle du 14 octobre 2016. Comme cette dernière ne traite pas de l'interdiction d'emmener les enfants à l'étranger, ladite interdiction demeurait applicable. La recourante ne s'est au demeurant pas trompée à ce propos puisqu'elle a, en date du 14 novembre 2016, sollicité la levée de cette interdiction pour effectuer un voyage dans son pays d'origine pendant les fêtes de fin d'année. Etant admis et non contesté que l'interdiction avait été signifiée à la recourante sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP par une autorité compétente, sa condamnation pour avoir quitté le territoire suisse en compagnie de ses enfants le 24 décembre 2016 ne viole pas le droit fédéral, étant précisé qu'elle ne saurait se prévaloir du fait que la décision consécutive à sa requête du 14 novembre 2016 ne lui est parvenue que le 29 décembre 2016, ce qui a eu pour seule conséquence que l'interdiction dont elle sollicitait la levée demeurait valide à tout le moins jusqu'à droit connu sur sa requête.