Citation: 6B_944/2015 E. 5

Les frais de la procédure pénale, non compris ceux de l'appel, sont arrêtés à 49'658 fr.85 et mis à la charge de la recourante sur la base de l'art. 420 CPP. Cette partie dénonce une application prétendument incorrecte de cette disposition. En règle générale, les frais incombent à la collectivité publique en vertu de l'art. 423 al. 1 CPP. Lorsque le prévenu est acquitté et que d'autres conditions sont aussi accomplies, l'art. 427 al. 1 ou 2 CPP permet d'imputer les frais à la partie plaignante. Il est constant que ces conditions supplémentaires ne sont pas accomplies en l'espèce. Indépendamment de l'art. 427 CPP, l'art. 420 let. a CPP accorde à la collectivité publique une action récursoire contre toute personne qui a provoqué l'ouverture de la procédure pénale de manière intentionnelle ou par négligence grave. Selon la jurisprudence, cette action tend au remboursement des frais de la procédure et, le cas échéant, des indemnités et de la réparation morale allouées au prévenu acquitté. La collectivité ne doit user de l'action récursoire qu'avec retenue; elle est néanmoins autorisée à réclamer le remboursement des frais à celui qui a saisi l'autorité de poursuite pénale de manière infondée ou par malveillance. Si le débiteur participe à la procédure pénale, l'autorité peut statuer simultanément sur la cause pénale et sur l'action récursoire (arrêts 6B_620/2015 du 3 mars 2016, consid. 2.2; 6B_446/2015 du 10 juin 2015, consid. 2.1). A l'issue de l'appréciation des preuves qui ressortissait à la juridiction cantonale, il est apparu que la recourante, contrairement à ses allégations, n'a pas été battue par les agents de l'établissement de détention. Au regard de l'art. 420 let. a CPP et de la jurisprudence y relative, ces allégations peuvent être jugées gratuites et malveillantes, ce qui justifie l'exercice de l'action récursoire. La recourante a persisté dans sa version mensongère des faits jusqu'au jugement du Tribunal correctionnel; elle ne peut donc pas échapper à cette action, même partiellement, en faisant valoir que l'autorité de recours a successivement invalidé une ordonnance de refus d'entrer en matière puis une ordonnance de classement, et que la procédure pénale s'est donc poursuivie aussi en exécution de ces décisions. Il convient de relever que l'action récursoire n'est exercée qu'à concurrence des frais de procédure, à l'exclusion des indemnités au total de 50'604 fr.40 allouées aux sept prévenus; sous cet aspect, la recourante bénéficie d'un jugement indulgent. En tant qu'il porte sur les frais, le recours en matière pénale est donc recevable mais privé de fondement.