Citation: 5P.246/2004 14.07.2004 E. 4

Le recourant invoque tout d'abord la violation des art. 8 CEDH et 13 Cst. Il reproche à la cour cantonale de l'avoir privé, ainsi que ses enfants, de la vie familiale qui était la sienne jusqu'à présent, en appliquant de manière erronée les art. 176 al. 3, 133 al. 2 et 144 CC. 4.1 Par arrêt du 18 septembre 2003 (5P.257/2003), le Tribunal fédéral a admis le recours de droit public en ce qui concerne l'attribution de la garde des enfants à la mère, sur la base des seuls griefs tirés de l'intérêt des enfants, soit de l'art. 176 al. 3 CC en relation avec les art. 8 CEDH et 13 Cst. Le Tribunal fédéral a ainsi retenu ce qui suit (consid. 3.3 p. 7 s.): "Les quatre fillettes, qui sont âgées de 6 à 12 ans, ont d'abord vécu à Genève avec leurs parents, puis, depuis la séparation de ceux-ci en décembre 2000, à Genève avec leur mère. Leur père exerce un très large droit de visite: il s'en occupe un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi à la rentrée des classes, déjeune avec les trois cadettes le vendredi et avec l'aînée le mardi, et les prend tous les mercredis de 16h.00 à 20h.00 et durant la moitié des vacances scolaires. Les enfants sont scolarisées à Genève, l'aînée dans une école privée. Elles ne connaissent la région d'Avignon que pour y avoir séjourné en famille pendant les week-end et les vacances, et y avoir été emmenées par leur mère en vue du déménagement. Il résulte des motifs de la cour cantonale que la mère entend s'installer à Avignon pour vivre avec son ami et développer là-bas une activité de décoratrice d'intérieur. Ce désir, en soi légitime, ne saurait toutefois l'emporter sur l'intérêt des enfants, seul décisif; or, l'arrêt attaqué se révèle gravement lacunaire sur cet aspect. Tout d'abord, la question n'est pas de savoir si les changements inhérents au déménagement à Avignon pourront être surmontés «par les parents», l'attribution de la garde n'étant pas destinée à ménager un équilibre entre les intérêts de ces derniers (cf. ATF 122 III 404 consid. 3a p. 406/407; 120 Ia 369 consid. 4a p. 375). Ensuite, l'autorité cantonale n'explique pas dans quelle mesure elle a tenu compte de l'opinion des enfants, se bornant à mentionner qu'elle a «pris connaissance» des déclarations des deux aînées. En outre, elle ne précise pas comment le père pourrait exercer le plus fréquemment possible son droit de visite pour que ses enfants ne soient pas perturbées; or, vu la distance entre Genève et Avignon, il apparaît évident que le très large droit de visite dont l'intéressé jouit actuellement, et qui est le fruit d'un accord entre les parents, ne pourra pas être maintenu. De fait, l'autorité cantonale a réduit sensiblement l'étendue du droit de visite (à savoir un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, à défaut d'entente entre les parties) - qui n'a plus rien de «très large» pour un canton romand (cf. ATF 123 III 445 consid. 3a p. 450) -, mais sans fournir le moindre argument en renfort de cette solution. Enfin, la décision attaquée se révèle déficiente quant aux éléments qui corroborent l'appréciation, d'ailleurs démentie par le Service de protection de la jeunesse dans son rapport du 13 décembre 2001, selon laquelle le déménagement n'est pas propre à perturber la «stabilité du cadre socio-affectif des filles»; il est pourtant manifeste que, en termes de changements dans l'environnement local et social (cf. ATF 114 II 200 consid. 5a p. 203/204), des séjours, fussent-ils même «très fréquents», à l'occasion des week-end et des vacances ne peuvent être comparés à un déménagement, en principe définitif. En conclusion, les lacunes affectant l'arrêt attaqué ne permettent pas à la cour de céans de vérifier l'usage que l'autorité cantonale a fait du pouvoir d'appréciation dont elle dispose en cette matière (cf. ATF 115 II 317 consid. 2 p. 319); aussi convient-il d'annuler cette décision et de renvoyer la cause à la juridiction inférieure." 4.2 Après avoir demandé un rapport complémentaire, comprenant l'audition des enfants, au Service de protection de la jeunesse, la Cour de justice a donné aux parties l'occasion de s'exprimer dans le cadre d'un nouvel échange d'écritures et en plaidoiries à l'audience du 30 mars 2004. Elle a attribué la garde des enfants à la mère. Elle a retenu que, selon le rapport du Service de protection de la jeunesse, le cadre socio-affectif des enfants est bon du côté de la mère comme du père, que le sentiment d'appartenance à Genève est plus fort selon l'âge des filles, mais que ces dernières sont plus enclines à vivre avec leur mère, les deux benjamines déclarant même expressément vouloir vivre avec celle-ci. Par ailleurs, les enfants avaient souhaité lors d'une précédente audition que la fratrie ne soit en aucun cas séparée; il convient donc de trouver une solution unique pour les quatre filles. Le dernier rapport du Service de protection de la jeunesse conforte la Cour dans son avis que l'intérêt des fillettes commande qu'elles soient confiées à leur mère avec laquelle elles ont toujours vécu et qui s'en est occupée de manière prépondérante et tout à fait satisfaisante. Le déménagement de la mère posera certes un certain nombre de problèmes d'organisation, mais qui ne sauraient être évités, même si les enfants restaient à Genève. Le droit de visite avec le parent non détenteur de la garde sera, en toute hypothèse, conditionné par la distance qui sépare le lieu de vie des parents. Le père dispose toutefois de moyens financiers lui permettant de trouver des arrangements pour voir les enfants le plus fréquemment possible, et l'épouse n'a jamais fait obstacle à l'exercice de son droit de visite. Pour le surplus, la Cour de justice s'est référée à la motivation de son précédent arrêt. Ce faisant, la cour cantonale a complété sa motivation sur les quatre points sur lesquels celle-ci était précédemment insuffisante: elle indique dans quelle mesure elle a tenu compte du désir exprimé par les enfants et se dit confortée dans sa décision d'attribuer les enfants à la garde de leur mère par l'appréciation du rapport du Service de protection de la jeunesse; elle relève que, puisque les parents habiteront l'un à Avignon et l'autre à Genève, il y aura de toute façon des problèmes d'organisation et que le droit de visite du parent qui n'a pas la garde des enfants sera conditionné par la distance; elle estime qu'il est dans l'intérêt des filles qu'elles soient confiées à leur mère avec laquelle elles ont toujours vécu et qui s'en est occupée de manière prépondérante et tout à fait satisfaisante que, puisque l'époux dispose de moyens financiers aisés, il a la possibilité de trouver des arrangements pour voir ses enfants le plus fréquemment possible, ce d'autant que l'épouse n'a jamais fait obstacle à l'exercice du droit de visite. 4.3 Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir examiné les cinq critères que la jurisprudence - exposée dans le précédent arrêt du Tribunal fédéral - pose pour l'attribution de la garde des enfants, à savoir les relations personnelles entre parents et enfants, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin des enfants personnellement et de s'en occuper, la solution assurant aux enfants la stabilité des relations et le désir des enfants. Il ne fait toutefois qu'affirmer que le déménagement à Avignon a des implications sur le cadre socio-affectif des enfants et sur le droit de visite et que la volonté des enfants commande d'attribuer leur garde au père. Il s'en prend au déplacement géographique à Avignon, invoque les trois déménagements qui ont déjà suivi la séparation des parties, les changements d'école, le fait que l'épouse a créé une société à Genève, l'impossibilité pour les médecins d'exercer le suivi psychologique de deux des enfants et l'impossibilité financière dans laquelle il se trouve d'acquérir un logement à Avignon, alors que son épouse a actuellement un appartement à Genève. Il ne démontre pas par là, de manière conforme aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, en quoi la motivation de la Cour de justice serait insoutenable. Au demeurant, l'appréciation de l'autorité cantonale peut être approuvée lorsqu'elle retient que, vu que les parents vont habiter l'un à Avignon et l'autre à Genève, l'attribution de la garde à l'un ou à l'autre posera de toute façon des problèmes d'organisation et d'exercice du droit de visite et que, puisque l'épouse s'est toujours occupée des enfants, qui ont manifesté la volonté de continuer de vivre avec elle, la garde doit être attribuée à la mère, le père ayant au demeurant les moyens financiers pour exercer son droit de visite à Avignon. Par ailleurs, dans son précédent arrêt, le Tribunal fédéral indiquait que le désir de l'épouse de vivre à Avignon était en soi légitime, mais qu'il ne devait pas l'emporter sur l'intérêt des enfants. Il avait annulé l'arrêt attaqué uniquement parce que celui-ci n'était pas suffisamment motivé. En ce qui concerne les déclarations des enfants, la cour cantonale a relevé que le père a fait valoir de supposées réserves de celles-ci et considère qu'il s'agit là d'un processus d'instrumentalisation des enfants, dans lequel elle refuse d'entrer. Le recourant soutient que les filles préféreraient rester à Genève. S'il en déduit que cela signifie vivre avec leur père, il se garde bien de prétendre que celles-ci auraient manifesté cette volonté; au contraire, comme le relève la cour cantonale sur la base du rapport d'enquête, les enfants sont certes attachées à Genève, mais néanmoins plus enclines à vivre avec leur mère. La critique du recourant sur ce point ne permet donc pas de déduire que la décision de l'autorité cantonale ne tiendrait pas suffisamment compte du désir exprimé par les enfants. Les griefs du recourant sont donc infondés dans la mesure où ils sont recevables.