Citation: 1A.40/2004 05.05.2004 E. A

A.________ est propriétaire de la parcelle n° 250 du registre foncier de la commune de Jussy, en zone agricole. Cette parcelle bâtie, de 3'789 mètres carrés, est issue, dans ses limites actuelles, d'un remaniement parcellaire initié avant son acquisition par sa propriétaire actuelle. Elle est séparée de la route de Jussy par une bande de terrain d'environ un mètre de large, affectée au domaine public cantonal. Dans le courant du mois de janvier 2002, A.________ a fait ériger une palissade en bois sur cette bande de terrain, à l'emplacement d'une ancienne barrière en bois qui avait été démolie en automne 2001 dans le cadre de l'exécution de travaux de drainage. A la requête du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève (ci-après: le Département), A.________ a déposé, le 3 juillet 2002, une demande d'autorisation de construire par voie de procédure accélérée relative à cet ouvrage. La Commune de Jussy a donné un préavis favorable pour autant que la palissade soit édifiée sur le domaine privé. Les services cantonaux concernés ont tous émis un préavis favorable, certains sous condition. Au terme d'une décision rendue le 24 octobre 2002, le Département a refusé l'autorisation de construire au motif que la palissade n'était pas conforme à l'affectation agricole de la zone et qu'une autorisation dérogatoire au sens de l'art. 24 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) n'entrait pas en ligne de compte. Il a par ailleurs estimé que, par ses dimensions, sa situation et son aspect extérieur, elle était inesthétique et ne s'intégrait pas dans le site, de sorte qu'elle ne pouvait être autorisée au regard de l'art. 15 de la loi genevoise sur les constructions et les installations diverses (LCI). Le 10 novembre 2002, A.________ a demandé au Département de reconsidérer sa décision et de l'autoriser à implanter à titre provisoire la palissade jusqu'au début des travaux d'aménagement de la piste cyclable, prévue le long de la route de Jussy. Cette requête, traitée comme un recours, a été transmise à la Commission cantonale de recours en matière de constructions comme objet de sa compétence. Par décision du 11 août 2003, cette autorité a rejeté le recours. Elle a estimé que la construction litigieuse ne pouvait pas être autorisée, dès lors que la Commune de Jussy, propriétaire de la bande de terrain litigieuse, s'opposait à sa réalisation. A.________ a contesté en vain cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale). Statuant par arrêt du 3 février 2004, celui-ci a estimé que la pose de la palissade sur le domaine public cantonal aurait dû faire l'objet d'une permission, au sens de l'art. 13 al. 1 de la loi genevoise sur le domaine public (LDP), délivrée par le Département et qu'à défaut d'une telle autorisation, cet ouvrage ne pouvait être admis. Il a en outre jugé que le grief tiré de la violation des normes régissant l'expropriation excédait l'objet du litige et a écarté le moyen pris d'une inégalité de traitement.