Citation: 2P.338/2005 16.11.2006 E. B

La Société a recouru au Tribunal administratif du canton de Vaud contre cette décision en tant qu'elle met à la charge du propriétaire une contribution compensatoire de 540'000 fr. Le permis de construire n'était pas contesté s'agissant des aspects relevant du droit de l'aménagement du territoire et des constructions. Par arrêt du 26 octobre 2005, le Tribunal administratif a admis le recours et annulé la décision dans la mesure où elle était attaquée. S'agissant de la recevabilité, il a rejeté les objections de la Municipalité selon lesquelles, d'une part, il n'était pas compétent en première instance - mais bien la Commission communale de recours en matière d'impôts - et que, d'autre part, le recours était prématuré. Sur le fond, il a estimé que les règles du droit fédéral de la protection de l'environnement sur la base desquelles le nombre de places de parc avait été calculé avaient le pas sur les règles de droit communal prévoyant un autre nombre (supérieur) de places. Par conséquent, la Municipalité ne pouvait appliquer ses propres règles "dans le seul but de prélever la contribution de remplacement prévue par le règlement communal".