Citation: 1B_319/2022 E. 2.3

2.3. En l'espèce, il est tout d'abord incontesté que c'est le patrimoine du trust qui aurait été lésé par les agissements des anciens trustees et non pas celui appartenant directement aux recourants; l'arrêt ACPR/162/2014 du 21 mars 2014 de la Chambre pénale de recours n'est dès lors d'aucune utilité pour les recourants, puisqu'il y était question d'un contrat de fiducie où les actes reprochés au fiduciaire avaient directement porté atteinte au patrimoine propre du fiduciant. Peu importe ensuite de déterminer si la pratique retenue notamment par le Tribunal pénal fédéral dans la cause BB.2017.206 en lien avec l'avis de GARBARSKI peut être confirmée ou pas; cela permet d'ailleurs d'écarter le défaut de motivation invoqué à cet égard par les recourants (cf. ad ch. 40 p. 14 du recours; voir au demeurant les consid. 2.2 p. 5 et consid. 2.3 p. 6 de l'arrêt attaqué qui traitent des jurisprudences invoquées par les recourants). En effet, les recourants ne prétendent pas que la situation alors soumise aux autorités - y compris celles prévalant dans les arrêts cantonaux auxquels ils se réfèrent - correspondraient à celle examinée dans la présente cause au jour de l'arrêt attaqué. Ils ne soutiennent en particulier pas que la qualité de lésés des bénéficiaires reconnue dans ces procédures aurait été admise alors que le trustee dénoncé pénalement n'était plus en charge du patrimoine du trust en cause. Certes, au moment du dépôt de leurs plaintes pénales en février/avril 2020, le trust I.________ était toujours en mains des anciens trustees; cependant, une procédure visant à obtenir le changement du trustee a été entreprise à l'initiative des recourants (cf. let. D.c p. 3 de l'arrêt attaqué; voir également ad ch. 28 ss p. 7 ss de la plainte pénale du 26 février 2020) et a conduit le 11 septembre 2020 à la désignation des sociétés O.________ SA et P.________ GmbH en tant que trustees. Au jour de l'arrêt attaqué, on ne se trouve ainsi plus dans la situation particulière où le trustee, en tant que propriétaire du patrimoine du trust, serait à la fois le lésé et l'auteur des éventuelles infractions à l'encontre de ce fond, soit la configuration a priori envisagée par la doctrine pour étendre le cercle des lésés aux bénéficiaires du trust. Il ne s'agit pas non plus d'une configuration où la transmission du patrimoine lésé intervient, postérieurement au dépôt de la plainte pénale contre un tiers et sur une base volontaire, ainsi que contractuelle, entre deux entités non prévenues; dans cette situation, la société reprenante n'est en principe pas lésée directement par l'atteinte subie antérieurement au patrimoine de la fondation transférante (cf. arrêt 1B_537/2021 du 13 janvier 2022). En effet, en l'espèce, le patrimoine lésé n'est pas transmis par le propriétaire qui a éventuellement subi une atteinte (cf. dans le cas cité ci-dessus, la fondation lésée), mais par ceux ayant potentiellement réalisé ladite atteinte, à savoir les anciens trustees; dans une telle hypothèse, on peut d'ailleurs légitimement douter que ces derniers rendent les nouveaux trustees attentifs à leurs éventuels manquements. Dans la mesure où le transfert ne correspondrait pas à ce qui pouvait être attendu - au vu notamment en l'occurrence des biens immobiliers qui devraient se trouver dans le patrimoine du trust -, c'est bien le patrimoine des nouveaux trustees qui est atteint par les éventuels actes illicites commis par leurs prédécesseurs. Les recourants se prévalent également vainement de l'arrêt 1B_431/2019 du 6 janvier 2020 pour démontrer que la qualité de bénéficiaires permettrait d'agir contre un ancien trustee. Statuant sur le recours d'une partie plaignante écartée - le bénéficiaire du trust -, le Tribunal fédéral a retenu en substance que, sur le plan cantonal, le prévenu - l'ancien trustee - n'avait, dans le cas d'espèce, aucun intérêt pratique au sens de l'art. 382 al. 1 CPP au constat immédiat que le bénéficiaire ne serait pas partie plaignante dès lors que la cour cantonale avait reconnu une telle qualité aux nouveaux trustees, lesquels agissaient de plus par le biais du même mandataire que le bénéficiaire; la procédure pénale ne se trouvait donc pas simplifiée par l'exclusion à ce stade de la procédure d'une seule partie plaignante (cf. consid. 2.2). Faute d'examen au fond de la question, on ne saurait en revanche en déduire que la qualité des bénéficiaires d'un trust serait admise de manière définitive en cas de changement de trustee ultérieurement aux actes dénoncés, a fortiori si, comme en l'espèce, ils n'agissent pas conjointement avec le nouveau trustee. Au vu des considérations précédentes, on ne se trouvait donc pas, au jour de l'arrêt attaqué, dans une situation où le propriétaire légal du patrimoine du trust ne serait pas à même de défendre les intérêts du trust, notamment en raison d'un conflit d'intérêt. Il appartient en conséquence aux propriétaires légaux du patrimoine du trust lésé d'agir à la défense de celui-ci, soit aux trustees désignés par l'acte du 11 septembre 2020, contre lesquels les recourants ne soulèvent au demeurant aucun reproche. Partant, la Chambre pénale de recours n'a pas violé le droit fédéral en confirmant le refus du Ministère public d'accorder la qualité de parties plaignantes aux recourants.