Citation: 7B.160/2005 08.11.2005 E. 2

Pour le calcul du minimum vital du débiteur marié, la jurisprudence opère une différence suivant que celui-ci fait ménage commun avec son conjoint ou qu'il vit en fait séparé de lui. Dans le premier cas, soit lorsqu'il y a ménage commun, il faut d'abord déterminer le revenu des deux époux et leur minimum vital commun, puis répartir entre eux le minimum vital obtenu en rapport avec le revenu net; la quotité saisissable du revenu du conjoint poursuivi s'obtient alors en soustrayant sa part au minimum vital de son revenu déterminant (ATF 116 III 75 consid. 2a; 114 III 13 consid. 3). Dans le second cas, soit lorsqu'il y a séparation de fait, l'office doit simplement en prendre acte, sans rechercher si, du point de vue matrimonial, la vie séparée se justifie ou non, sous réserve du cas où les époux auraient suspendu leur vie commune "in fraudem creditorum", c'est-à-dire dans le dessein d'enfler le minimum indispensable soustrait à l'emprise de leurs créanciers. Ce cas mis à part, l'office doit fixer les charges d'entretien et de loyer de l'époux poursuivi comme pour un célibataire, en tenant compte, dans les limites de l'art. 93 LP, des éventuelles contributions qu'il verse à son conjoint (ATF 76 III 5). Selon les constatations de l'arrêt attaqué, lesquelles lient la Chambre de céans (art. 63 al. 2 et 81 OJ), le recourant vit toujours sous le toit de la villa conjugale quand bien même il a signé une convention de mesures protectrices de l'union conjugale. Sur la base de cette constatation de fait, c'est à juste titre que la cour cantonale a retenu qu'il y avait ménage commun et que, par conséquent, il fallait additionner les revenus des époux et déduire les charges de l'ensemble de la famille pour fixer la quotité saisissable. Au demeurant, si la liberté d'appréciation des autorités de poursuite est entière à l'égard d'une convention ratifiée par le juge (ATF 130 III 45), elle l'est à plus forte raison lorsque, comme en l'espèce, cette convention n'a pas été approuvée par le juge. Le grief soulevé sur ce point (recours, p. 4 ss let. A) est donc mal fondé. Le recourant ne peut rien déduire en sa faveur de l'arrêt 7B.240/2001 du 18 décembre 2001 concernant des époux séparés: il n'en ressort pas, en effet, que ces époux vivaient sous le même toit, alors que ce fait est établi et décisif dans la présente cause.