Citation: 2A.532/2001 06.03.2002 E. 5

En l'espèce, le recourant a été condamné en 1993 à deux ans et demi de réclusion pour des crimes qui ont été commis entre janvier et novembre 1992, soit moins de deux ans après qu'il était entré en Suisse. Il convient dès lors d'examiner si, sur la base des intérêts en présence et compte tenu du principe de la proportionnalité, la commission de ces infractions - qui constituent un motif d'expulsion au sens de l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE - est de nature à justifier le refus d'autorisation de séjour opposé au recourant. 5.1 Comme la Cour de céans a déjà eu l'occasion de le dire au recourant dans son arrêt du 17 juillet 1995, les crimes qui sont à l'origine de sa condamnation pénale prononcée en 1993, en particulier les infractions à la loi sur les stupéfiants, constituent une atteinte grave à l'ordre et à la sécurité publics. Par ailleurs, les circonstances dans lesquelles ces crimes avaient été commis dénotaient de la part de l'intéressé une absence particulière de scrupules, celui-ci ayant été mû par un pur esprit de lucre et ayant accepté de participer à une expédition punitive qualifiée de "parfaitement crapuleuse" par le Tribunal correctionnel. La faute du recourant apparaît donc objectivement et subjectivement lourde et de nature à justifier la mesure d'éloignement prise à son encontre, étant rappelé qu'il y a lieu de se montrer particulièrement rigoureux à l'égard des personnes ayant commis des crimes ou des délits graves en matière de trafic de drogue. Cette sévérité est du reste partagée par la Cour européenne des droits de l'homme (cf. ATF 125 II 521 consid. 4a p. 527; Alain Wurzburger, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, in: RDAF 1997 I p. 267 ss, 308). 5.2 Certes, le recourant objecte qu'il était très jeune lorsqu'il a commis les faits qui lui sont reprochés et que ceux-ci appartiennent désormais à un passé révolu, en ce sens que son comportement depuis sa condamnation témoignerait de son amendement et du développement positif de sa personnalité, ainsi que, plus largement, de sa bonne intégration sociale et professionnelle en Suisse. Il en veut pour preuve le fait qu'il ait fondé une famille et qu'il ait réussi à créer une entreprise qui lui permet de subvenir financièrement à ses besoins et à ceux de sa famille. Le recourant ne peut toutefois pas tirer avantage de son jeune âge au moment des faits incriminés, car cette circonstance atténuante a déjà été prise en compte par le Tribunal correctionnel dans la fixation de la peine (cf. jugement du 15 septembre 1993, p. 10). Or, du moment que celle-ci est, comme on l'a vu (supra consid. 4.2), le premier critère d'appréciation pour évaluer la gravité de la faute et peser les intérêts en présence, on ne saurait, sauf à prendre deux fois en considération le même critère, relativiser les actes du recourant en raison de son jeune âge au moment de leur commission. Quant aux circonstances postérieures à la condamnation pénale, elles ne plaident pas davantage en faveur du recourant, contrairement à ce qu'il soutient. En effet, sa présence quasi ininterrompue en Suisse depuis le mois de janvier 1996 malgré la révocation de son autorisation de séjour (décision du 22 novembre 1993) et une interdiction d'entrée en Suisse valable jusqu'au 15 octobre 2005 (décision du 26 septembre 1995), et malgré également un nouveau refus d'autorisation de séjour (décision du 15 octobre 1998), témoigne au contraire d'une conduite et d'un comportement qui permettent de conclure que l'intéressé ne veut ou ne peut tout simplement pas s'adapter à l'ordre établi dans le pays d'accueil au sens de l'art. 10 al. 1 lettre b LSEE. Il a du reste été condamné à une peine ferme d'emprisonnement d'un mois à raison de son obstination à entrer et à séjourner illégalement en Suisse, de sorte que son comportement tombe également sous le coup de l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE, ce qui est un motif aggravant. 5.3 Le recourant cherche encore à justifier sa conduite en faisant valoir que les "décisions administratives" lui révoquant puis lui refusant le droit de séjourner en Suisse l'auraient en quelque sorte injustement placé devant un "véritable dilemme", en ce sens que pour les respecter, il aurait été contraint d'abandonner son épouse et ses deux enfants. En premier lieu, il s'impose de relever que les décisions incriminées ont toutes deux été confirmées par des instances judiciaires (à savoir le Tribunal fédéral et le Tribunal administratif, respectivement le 17 juillet 1995 et le 10 juin 1999), de sorte que ce ne sont pas de simples "décisions administratives", comme voudrait le faire croire le recourant - et d'ailleurs, l'auraient-elles été, elles n'en devaient pas moins être respectées -, mais de véritables décisions de justice rendues à la suite d'un examen approfondi de l'ensemble de la situation, y compris de la plupart des motifs invoqués dans le cadre de la présente procédure. En deuxième lieu, s'il est exact qu'une personne de nationalité étrangère peut, sans abus de droit, se prévaloir du mariage avec un ressortissant suisse pour demander une autorisation de séjour, il n'en demeure pas moins qu'il est tenu de quitter le pays en cas de refus de l'autorité et qu'il ne peut y revenir aussi longtemps qu'il est, à l'instar du recourant, frappé d'une interdiction d'entrée. A cela s'ajoute que ce n'est qu'en septembre 1997 que ce dernier s'est marié avec une Suissesse, de sorte que sa présence en Suisse durant toute l'année 1996 et une bonne partie de l'année 1997 était non seulement illégale, mais encore guère excusable puisqu'elle n'était en aucun cas susceptible d'être régularisée à brève échéance. En troisième lieu, il faut noter que le dilemme face auquel le recourant prétend s'être trouvé confronté ne tire pas son origine, comme il s'emploie à le démontrer, dans les décisions administratives et judiciaires qu'il met en cause, mais résulte au contraire de ses propres choix: il savait en effet pertinemment qu'il était sous le coup d'une interdiction d'entrée en Suisse lorsqu'il a décidé, d'entente avec sa future épouse, de fonder une famille et d'avoir des enfants; en outre, il n'ignorait pas non plus qu'une telle mesure était de nature, vu ses antécédents judiciaires, à faire obstacle à l'établissement du couple en Suisse après le mariage. 5.4 C'est également en vain que le recourant cherche à tirer argument de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans la cause Boultif (JAAC 65/2001 n° 138, p. 1392), car ce cas diffère sur des points essentiels de la présente espèce. En particulier, Boultif avait été condamné à deux ans de réclusion pour brigandage, sans qu'une mesure d'expulsion ne fût - contrairement au recourant - prononcée à son encontre; certes la Commission de libération a finalement, dans le cas du recourant, suspendu cette mesure à titre d'essai, mais pour des motifs (meilleures chances de réinsertion professionnelle en Suisse) qui n'entrent pas en ligne de compte en matière de police des étrangers où prévalent avant tout des considérations liées à l'ordre et à la sécurité publics (cf. supra consid. 4.2). Par ailleurs, si Boultif avait épousé une Suissesse, son mariage était antérieur à la commission des actes ayant conduit à sa condamnation; or, c'est là une différence considérable avec le cas du recourant quand il s'agit d'examiner si l'on peut raisonnablement exiger de l'épouse de celui-ci qu'elle aille vivre avec lui en Macédoine. En outre, le mariage de Boultif avait déjà duré plus de cinq ans lorsqu'est intervenue la décision lui refusant le renouvellement de son autorisation de séjour, alors que le recourant n'était, lors de la révocation de son autorisation de séjour en 1993, pas encore marié; bien plus, sa relation avec sa future épouse - qu'il aurait rencontrée en 1994 - ne revêtait semble-t-il pas encore une grande importance en 1995 puisqu'il n'en a même pas fait état dans le recours qu'il avait interjeté le 28 février 1995 au Tribunal fédéral, se contentant alors d'invoquer les liens qui l'unissaient à ses parents établis en Suisse. Enfin, le comportement adopté par Boultif après sa condamnation a été jugé exempt de reproches par la Cour européenne des droits de l'homme, celui-ci n'ayant pas cherché, comme le recourant, à séjourner illégalement en Suisse après le prononcé de son interdiction d'entrée.