Citation: 5C.240/2002 31.03.2003 E. 5

Dans un autre moyen, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 286 al. 3 CC. Il conteste sa condamnation à prendre en charge, sur la base de cet article, les besoins extraordinaires des enfants. 5.1 En vertu de cette disposition, introduite le 1er janvier 2000 (RO 1999 1138, 1142), le juge peut désormais contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent. Le Message du Conseil fédéral envisage le cas d'une contribution pour corrections dentaires ou pour des mesures scolaires particulières, de nature provisoire (FF 1996 I 165). Plus généralement, il doit s'agir de frais qui visent à couvrir des besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été pris en considération lors de la fixation de la contribution ordinaire d'entretien et qui entraînent une charge financière que celle-ci ne permet pas de couvrir. Leur apparition ne doit pas correspondre à un changement de situation notable et durable, qui justifierait une modification de la contribution d'entretien (art. 286 al. 2 CC). Cette prestation spéciale peut être demandée pour compléter aussi bien une contribution d'entretien fixée par un jugement de divorce que par voie de mesures protectrices de l'union conjugale ou de mesures provisoires, selon le moment où les besoins extraordinaires de l'enfant surviennent (Micheli et al., Le nouveau droit du divorce, n. 408 ss, 415, p. 86/87). L'art. 286 al. 3 CC permet ainsi de demander a posteriori une contribution pour des frais qui n'ont pas été prévus au moment de la fixation de l'entretien de l'enfant; dans la mesure où les besoins extraordinaires sont déjà connus ou envisageables à ce moment-là, ils doivent en revanche être spécialement mentionnés dans le cadre de l'art. 285 al. 1 CC (Wullschleger, in Praxiskommentar Scheidungsrecht, Bâle 2000, n. 5 ad art. 285 CC). 5.2 La Cour de justice a confirmé le jugement de première instance, qui condamne le défendeur à prendre en charge "l'intégralité des frais dentaires, orthodontiques et de lunettes des enfants qui ne seraient pas couverts par une assurance, étant précisé que lesdits traitements devront faire l'objet d'un devis préalable". Les autorités cantonales se sont fondées à tort sur l'art. 286 al. 3 CC. Cette disposition n'est en effet pas applicable dans le cas particulier, comme il résulte des principes exposés ci-dessus (consid. 5.1). Le droit fédéral n'a cependant pas été violé, car l'art. 285 al. 1 CC autorise la prise en compte dans le jugement de divorce des besoins extraordinaires précités.