Citation: 6S.117/2005 16.05.2005 E. 2

Le recourant conteste sa condamnation pour escroquerie, faisant valoir que son comportement n'a pas été astucieux. Selon lui, les organismes de crédit auraient dû procéder à des vérifications élémentaires, dès lors que le donneur d'ordre n'apparaissait pas légitimé à agir; un simple contrôle auprès du registre du commerce aurait permis de constater que le recourant n'avait aucun pouvoir de représentation. 2.1 Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. L'escroquerie suppose donc une tromperie astucieuse. Selon la jurisprudence, l'astuce est réalisée non seulement lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il se borne à donner de fausses informations dont la vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, ou encore lorsque l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances (par exemple en raison d'un rapport de confiance particulier), qu'elle renoncera à le faire (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20; 122 II 422 consid. 3a p. 426; 122 IV 246 consid. 3a p. 248). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles; la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient (ATF 128 IV 19 consid. 3a p. 20). La tromperie astucieuse doit amener la dupe, dans l'erreur, à accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. La dupe qui accomplit l'acte de disposition et la personne lésée peuvent être deux sujets de droit distincts (escroquerie triangulaire). Tel est le cas par exemple lorsque le caissier d'une banque remet de l'argent à une personne effectuant un prélèvement sur un livret d'épargne qu'elle a volé. Il faut toujours, s'il n'y a pas identité entre la dupe et le lésé, que la dupe ait un certain pouvoir de disposition sur le patrimoine du lésé (ATF 126 IV 113 consid. 3a p. 117). 2.2 En l'occurrence, il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant, qui occupait la fonction de responsable des questions financières auprès de Y.________ Sàrl, était en relation avec les instituts de crédit avant d'envoyer les fax du 19 novembre 2001. En outre, les fax en question ont été rédigés sur le papier à en-tête de la société Y.________ Sàrl et ont été faxés depuis cette société. Enfin, le changement de coordonnées bancaires survenait dans le même établissement bancaire, soit la BCV; or, le recourant avait ouvert dans cette même banque un compte en son nom propre, mais avec la rubrique "Y.________", élément qui a endormi la méfiance des employés de banques. Ces constatations, qui relèvent de l'établissement des faits, lient la cour de céans saisie d'un pourvoi en nullité. Dans la mesure où le recourant fait valoir qu'il n'avait pas de relation particulière avec les instituts de crédit avant d'envoyer les deux fax, il s'éloigne de l'état de fait cantonal, de sorte que son grief est irrecevable. 2.3 Au vu des faits retenus, il n'est pas contestable que le recourant a eu un comportement astucieux. Comme vu ci-dessus, la jurisprudence a dressé une liste des caractéristiques qui confèrent à la tromperie un caractère astucieux. En l'espèce, plusieurs d'entre elles sont réalisées. Ainsi, le recourant a monté un stratagème, certes rudimentaire, consistant à envoyer un faux fax, depuis l'entreprise Y.________ Sàrl, sur du papier à lettre de celle-ci. Il a profité de sa position de responsable des questions financières de Y.________ Sàrl pour créer un climat de confiance, ce qui a dissuadé les instituts de crédit à procéder à des vérifications. Enfin, pour endormir la vigilance des employés, il a ajouté au numéro de son compte le nom de "Y.________". Contrairement à ce que soutient le recourant, il est sans importance qu'il ne disposât d'aucun pouvoir de représentation, car l'escroquerie consiste justement à faire croire à la dupe qu'il bénéficiait des pouvoirs nécessaires pour procéder à un changement de compte. On ne saurait à cet égard reprocher aux instituts de crédit de ne pas avoir consulté le registre du commerce pour vérifier si le recourant bénéficiait de pouvoirs de représentation (cf. arrêt 6S.45/2004 du Tribunal fédéral du 10 mars 2004). Les organismes de crédit n'avaient en effet pas de raison de se méfier d'un changement de compte, qui s'inscrivait dans le cadre de relations courantes entre partenaires contractuels. 2.4 Pour le surplus, les autres éléments constitutifs de l'escroquerie sont réalisés. Le recourant a déterminé les instituts de crédit (dupes) à commettre des actes préjudiciables aux intérêts de la société qui l'employait (lésé), le contrat entre les parties donnant aux instituts de crédit un certain pouvoir de disposition sur le patrimoine de la société Y.________ Sàrl. En conséquence, c'est à juste titre que la cour cantonale a retenu le crime d'escroquerie. Les griefs du recourant doivent être rejetés dans la mesure où ils sont recevables.