Citation: 4P.267/2002 27.05.2003 E. 1

La recevabilité du recours de droit public suppose que le tribunal arbitral ait statué sur des points de droit et non pas uniquement sur l'application de règles de jeu, lesquelles ne se prêtent pas en principe à un contrôle juridique. Tel est bien le cas en l'occurrence. En effet, les règles contre le dopage, qui tendent principalement au prononcé de sanctions, sortent généralement du cadre des simples règles de jeu (François Vouilloz, Règles de droit et règles de jeu en droit du sport - l'exemple du dopage, in PJA 1999 p. 161 ss, spéc. p. 165 et les références citées à la n. 26). En outre, la suspension de compétitions internationales va bien au-delà de simples sanctions destinées à assurer le déroulement correct du jeu et constitue une véritable peine statutaire qui porte atteinte aux intérêts juridiques de celui qu'elle touche et qui peut, de ce fait, être soumise à un contrôle judiciaire (ATF 119 II 271 consid. 3c et les références). Le recours ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 128 III 50 consid. 1a p. 53; 127 III 279 consid. 1a p. 282; 119 II 380 consid. 3c p. 383). Les moyens soulevés par les recourantes restent dans les limites fixées par cette disposition. 2.2 La voie du recours de droit public étant ouverte en l'espèce, il faut encore examiner si les règles de procédure ont été respectées. Pour le recours en matière d'arbitrage international, la procédure devant le Tribunal fédéral est régie par les dispositions de la loi fédérale d'organisation judiciaire relatives au recours de droit public (art. 191 al.1, 2e phrase, LDIP). Les recourantes sont directement touchées par les sentences attaquées, qui entérinent le retrait des prix qu'elles ont obtenus aux Jeux Olympiques d'Hiver 2002 (médaille d'or, resp. diplôme) ainsi que leur suspension de toutes compétitions internationales pour une durée de deux ans qui n'a pas encore expiré. Elles ont donc un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que ces décisions n'aient pas été rendues en violation des garanties découlant de l'art. 190 al. 2 LDIP, ce qui leur confère la qualité pour recourir (art. 88 OJ). Déposés en temps utile (art. 89 al. 1 OJ), dans la forme prévue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), les quatre recours sont en principe recevables. 2.3 Dès lors que les règles de procédure sont celles du recours de droit public, la partie recourante doit invoquer ses griefs conformément aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 128 III 50 consid. 1c; 127 III 279 consid. 1c; 117 II 604 consid. 3 p. 606). Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs admissibles qui ont été invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (cf. ATF 129 I 113 consid. 2.1 et les arrêts cités). Les recourantes devaient donc indiquer quelles hypothèses de l'art. 190 al. 2 LDIP sont à leurs yeux réalisées en l'espèce et, en partant des sentences attaquées, montrer de façon circonstanciée en quoi consiste, à leur avis, la violation des principes invoqués (ATF 127 III 279 consid. 1c). Il conviendra de vérifier la réalisation de cette condition lors de l'examen des différents griefs formulés par elles. 2.4 Le 11 avril 2003, l'avocat des recourantes a déposé spontanément un mémoire complémentaire pour chaque procédure de recours en sollicitant un second échange d'écritures. Un tel échange n'a lieu qu'exceptionnellement (art. 93 al. 3 OJ). Le Tribunal fédéral s'en tient strictement à cette règle et n'ordonne une réplique et une duplique que si elles lui paraissent vraiment indispensables pour résoudre le cas en respectant le droit d'être entendu (Bernard Corboz, Le recours au Tribunal fédéral en matière d'arbitrage international, in SJ 2002 II p. 1 ss, 15 let. H). Il n'y a pas lieu de s'écarter de la règle en l'espèce. En effet, comme on le précisera lors de l'examen du grief correspondant, les éléments de fait avancés dans le mémoire complémentaire ne sont pas de nature à modifier le sort du litige (cf. consid. 4.2.2.1 ci-dessous).