Citation: 4A_218/2015 E. 3.2

3.2. A son art. 11.1, la transaction extrajudiciaire du 8 mars 2011, prévoyait qu'en cas d'inexécution ou d'exécution imparfaite de l'une de ses clauses, en dépit d'un avertissement assorti d'un délai de grâce, la partie défaillante devrait payer à l'autre la somme de ... euros à titre de peine conventionnelle, le créancier pouvant d'ailleurs demander à la fois que la convention soit exécutée et la peine conventionnelle acquittée (art. 11.2). En outre, au cas où le Tribunal arbitral serait saisi, la partie demanderesse qui succomberait, fût-ce partiellement, devrait verser à la partie défenderesse un montant identique à titre de pénalité. Sous chiffre 1 des conclusions de sa demande reconventionnelle prises à la page 107 de son écriture finale du 11 novembre 2014, l'intimée a invité le Tribunal arbitral à condamner solidairement les recourants à lui verser "une pénalité de ... avec intérêts à 5% l'an dès le 9 janvier 2012". Dans le dispositif de sa sentence, le Tribunal arbitral a condamné solidairement les recourants à payer ... euros à l'intimée (sentence, p. 66, ch. IV, n. 4). Ce faisant, il est resté bien en deçà de la conclusion ad hoc formulée dans le cadre de la demande reconventionnelle, dès lors que le montant alloué est inférieur au montant réclamé et qu'il n'est de surcroît pas assorti d'un quelconque intérêt. Toutefois, à suivre les recourants, la fixation du point de départ des intérêts au 9 janvier 2012 dans la conclusion reconventionnelle topique exclurait de comprendre cette conclusion en ce sens qu'elle concernait aussi les deux violations de la transaction extrajudiciaire prétendument commises par eux après ladite date, à savoir la saisine du tribunal étatique ... et le fait d'avoir succombé dans la procédure arbitrale en cause. Il fallait en inférer, bien plutôt, que cette conclusion était limitée à la troisième violation, intervenue avant le 9 janvier 2012. Or, le Tribunal arbitral en avait rejeté l'existence, faute de preuve suffisante. Aussi, toujours selon les recourants, ne pouvait-il fonder leur condamnation sur les deux autres violations sans statuer ultra petita. Il n'en est rien. D'une part, il ne ressort nullement du libellé de la conclusion reconventionnelle en question que l'intimée aurait qualifié ou limité ses prétentions dans cette conclusion même. D'autre part, c'est le contraire qui résulte du passage pertinent de la dernière écriture de l'intéressée, ainsi que le Tribunal arbitral le souligne à juste titre, références à l'appui, sous chiffre 2 de sa réponse au recours. Par conséquent, le second moyen soulevé par les recourants apparaît, lui aussi, dénué de tout fondement.