Citation: 4C.10/2004 29.04.2004 E. 9

Finalement, les demandeurs se plaignent du caractère tardif du licenciement. La défenderesse aurait disposé dès les premiers jours du mois de décembre 1994 de tous les éléments justifiant, selon elle, leur renvoi immédiat. Le rapport de MW.________ au Conseil d'administration, produit à l'appui de la plainte pénale, en contiendrait la preuve. L'état de fait, qui ne se réfère pas à ce rapport, serait lacunaire et devrait donc être complété, "sous peine de constituer une violation du droit fédéral au sens de l'art. 43 al. 4 OJ". 9.1 En tant que les demandeurs souhaitent compléter l'état de fait en intégrant le rapport établi par MW.________ à l'attention du Conseil d'administration, ils s'en prennent à la constatation des faits et non à l'application du droit fédéral. Leur grief est, sur ce point, irrecevable (consid. 1.3). 9.2 Le Tribunal fédéral considère que la partie qui résilie un contrat de travail en invoquant de justes motifs ne dispose que d'un court délai de réflexion pour signifier la rupture immédiate des relations (ATF 123 III 86 consid. 2a p. 87 et les arrêts cités). Un délai général de deux à trois jours ouvrables de réflexion est présumé approprié, les week-ends et les jours fériés n'étant pas compris. Un délai supplémentaire n'est accordé à celui qui entend résilier le contrat que lorsque les circonstances particulières du cas concret exigent d'admettre une exception à la règle; il en va ainsi, par exemple, lorsque, au sein d'une personne morale, la décision de licenciement relève de la compétence d'un organe constitué de plusieurs membres (cf. arrêts 4C.345/2001 du 16 mai 2002, consid. 3.2; 4C.364/2001 du 19 juillet 2002, consid. 1.2.2 et les références citées). 9.3 L'autorité cantonale a retenu de manière à lier la Cour de céans (art. 63 al. 2 OJ) que MW.________ avait informé le Conseil d'administration le 5 janvier 1995 du résultat des investigations qu'il avait entreprises depuis le 4 décembre 1994. Ce dernier a résilié les contrats de travail le 9 janvier 1995, soit - compte tenu du week-end du 7 et 8 janvier 1995 - deux jours ouvrables après avoir pris connaissance des éléments fondant le renvoi immédiat. Ce délai ne peut être qualifié de tardif. Dès qu'il a eu des soupçons début décembre 1994, MW.________ a tiré les faits au clair et les a présentés au Conseil d'administration, qui n'a pas tardé à réagir.