Citation: 1P.29/2006 23.03.2006 E. B

Par arrêt du 29 novembre 2005, après avoir ordonné l'appel en cause de B.________, chargée de la réalisation et de la mise en place du système), le Tribunal administratif genevois a admis le recours formé par C.________ et, partiellement, celui formé par A.________. La LIPAD posait le principe de transparence, et le droit fédéral ne s'y opposait pas. Compte tenu de l'intérêt du citoyen de s'assurer lui-même de la fiabilité du système de vote, les restrictions de divulgation posées à l'accès au code source apparaissaient contraires au principe de la proportionnalité, à l'exception de l'interdiction de diffusion et de copie, qui résultait de l'art. 19 al. 4 LDA. En revanche, les documents contractuels entre l'Etat et B.________ étaient dans une large mesure protégés par le secret d'affaires, et un accès partiel était pratiquement impossible à réaliser. Les rapports de la société anti-piratage contenaient des renseignements extrêmement sensibles dont la révélation était susceptible de compromettre la sécurité du système informatique; une communication partielle n'avait pas de sens.