Citation: 1C_898/2013 E. C

Le projet de PPA Bussigny-Ouest a été mis pour la première fois à l'enquête publique du 26 août au 26 septembre 2005. A.________ a formé opposition en faisant valoir en substance que le démantèlement de sa parcelle 1081, les principes de circulation et de stationnement ainsi que les travaux collectifs et privés prévus sur cette parcelle compromettaient l'existence de son exploitation maraîchère et rendraient la cohabitation impossible avec les nouveaux habitants du quartier. Le SDT a été interpellé au sujet d'un projet de déplacement du centre d'exploitation de A.________ sur la parcelle 1821 propriété de la commune de Bussigny. Dans sa réponse du 21 septembre 2006, il a exposé qu'au vu du préavis du Service de l'agriculture, le projet pouvait être admis comme conforme à la destination de la zone, à l'exception de la maison d'habitation prévue en zone agricole auprès des bâtiments d'exploitation. La première enquête publique a fait l'objet d'un préavis municipal du 7 août 2006, proposant notamment de lever l'opposition de A.________. Dans sa séance du 27 octobre 2006, le Conseil communal a adopté les propositions de réponse du préavis municipal. Une modification du PPA a fait l'objet d'une nouvelle enquête (la deuxième) du 17 novembre au 18 décembre 2006. A.________ a également fait opposition. Une troisième enquête publique a été organisée en novembre-décembre 2008. Cette enquête avait notamment pour but d'étendre le périmètre du PPA (ainsi que celui du syndicat d'améliorations foncières) pour y intégrer la parcelle communale 1821, destinée à relocaliser l'exploitation agricole et maraîchère de A.________. Une partie de cette parcelle était colloquée en "zone d'habitation liée à l'exploitation agricole", destinée à la construction de logements de fonctions liés à l'exploitation agricole. A.________ a fait opposition le 5 décembre 2008. Il contestait notamment la "zone d'habitation liée à l'exploitation agricole" prévue sur la parcelle 1821 en demandant qu'elle soit érigée en zone constructible et non soumise à une interdiction de fractionnement. Le préavis municipal du 12 janvier 2009 proposait de rejeter l'opposition de A.________: il rappelait que la définition de la zone agricole (art. 13 du règlement) dépendait du droit fédéral, de même que l'interdiction de fractionner la parcelle. Dans sa séance du 27 février 2009, le Conseil communal a adopté le plan et son règlement et approuvé les propositions de réponse aux oppositions.