Citation: 7B_993/2023 E. 5.1.2

5.1.2. Par ailleurs, si la CEDH ne renferme aucune disposition spécifique à la situation des personnes privées de liberté, a fortiori de celles d'entre elles qui sont malades, il n'est pas exclu que la détention d'une personne malade puisse poser problème sous l'angle de l'art. 3 CEDH. En particulier, la souffrance due à une maladie qui survient naturellement, qu'elle soit physique ou mentale, peut en elle-même relever de cette disposition, si elle se trouve ou risque de se trouver exacerbée par des conditions de détention dont les autorités peuvent être tenues pour responsables. Ainsi, la détention d'une personne malade dans des conditions matérielles et médicales inappropriées peut en principe constituer un traitement contraire à l'art. 3 CEDH (arrêts CourEDH Rooman c. Belgique du 31 janvier 2019 [requête 18052/11] § 144; arrêts 7B_68/2022 du 6 mars 2024 consid. 3.3.2; 6B_30/2022 du 21 février 2022 consid. 6.1 et les arrêts CourEDH cités). Pour déterminer si la détention d'une personne malade est conforme à l'art. 3 CEDH, il convient de prendre en considération la santé de l'intéressé et l'effet des modalités d'exécution de sa détention sur son évolution. Étant rappelé que les conditions de détention ne doivent en aucun cas soumettre la personne privée de liberté à des sentiments de peur, d'angoisse et d'infériorité propres à humilier, avilir et briser éventuellement sa résistance physique et morale (cf. consid. 5.1.1 supra), les détenus atteints de troubles mentaux sont plus vulnérables que les détenus ordinaires, et certaines exigences de la vie carcérale les exposent davantage à un danger pour leur santé, renforcent le risque qu'ils se sentent en situation d'infériorité, et sont forcément source de stress et d'angoisse. Une telle situation entraîne la nécessité d'une vigilance accrue dans le contrôle du respect de la Convention. Outre leur vulnérabilité, l'appréciation de la situation des individus en cause doit tenir compte, dans certains cas, de leur incapacité à se plaindre de manière cohérente - voire à se plaindre tout court - du traitement qui leur est réservé et de ses effets sur eux (arrêt CourEDH Rooman précité, § 145; arrêts 7B_68/2022 du 6 mars 2024 consid. 3.3.2; 6B_30/2022 du 21 février 2022 consid. 4.3 et les arrêts CourEDH cités). Il y a lieu également de prendre en considération l'adéquation des soins et traitements médicaux dispensés en détention. Le manque de soins médicaux appropriés pour des personnes privées de liberté peut ainsi engager la responsabilité de l'État au regard de l'art. 3 CEDH. De plus, il n'est pas suffisant que le détenu soit examiné et qu'un diagnostic soit établi; il faut encore qu'une thérapie correspondant au diagnostic établi soit mise en oeuvre (arrêt CourEDH Rooman précité, § 146; arrêts 7B_68/2022 du 6 mars 2024 consid. 3.3.2; 6B_30/2022 du 21 février 2022 consid. 4.3 et les arrêts CourEDH cités).