Citation: 5C.25/2007 05.04.2007 E. 3

Dans un unique moyen, tiré de la violation de l'art. 8 CC, la recourante soulève trois critiques: Elle soutient tout d'abord que la convention du 29 mai 2001 a été invalidée en ce qui la concerne et ne faisait dès lors pas partie de la procédure de divorce, en sorte qu'il fallait procéder à la liquidation du régime matrimonial. Elle fait valoir ensuite qu'elle n'a pas été admise à apporter la preuve, par l'administration d'une expertise, que son époux avait confectionné de faux documents; l'intéressé, quant à lui, n'aurait pas été invité à apporter la preuve de ses dires au sujet de l'utilisation des fonds déposés sur les comptes des époux, de la titularité du compte à la Banque I.________, de la somme reçue à titre d'héritage, du montant perçu de l'Assurance K.________ à l'échéance de la police d'assurance ou des suites financières de la vente de la villa conjugale de Y.________; sur tous ces points, l'autorité cantonale se serait contentée des seules explications du mari. Elle critique enfin la décision relative à l'attribution des droits parentaux sur l'enfant D.________, faisant grief à la juridiction précédente de n'avoir pas procédé à des investigations suffisantes. 3.1 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral, cette disposition répartit le fardeau de la preuve, auquel correspond, en principe, le fardeau de l'allégation, et, partant, les conséquences de l'absence de preuve ou d'allégation (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24); elle règle aussi le droit à la preuve, à savoir la faculté pour une partie d'être admise à apporter la preuve de ses allégués (ATF 130 III 591 consid. 5.4 p. 601). Le droit fédéral régit, en outre, le degré de certitude ou de vraisemblance dont dépend la reconnaissance de la prétention litigieuse; en revanche, la question de savoir si ce degré de preuve est atteint dans le cas concret ressortit à l'appréciation des preuves, laquelle ne peut être critiquée que par la voie d'un recours de droit public (ATF 130 III 321 consid. 5 p. 327). L'art. 8 CC ne prescrit pas quelles mesures probatoires doivent être ordonnées ni comment le juge doit forger sa conviction; il n'exclut ni l'appréciation anticipée des preuves ni la preuve par indices (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291). Lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi ou réfuté à satisfaction de droit, la question de la répartition du fardeau de la preuve devient sans objet (ATF 119 III 103 consid. 1 p. 104). 3.2 Les griefs touchant à l'invalidation de la convention du 29 mai 2001 et au sort de l'enfant sont irrecevables, faute de motivation suffisante (cf. supra, consid. 2.2). La recourante se borne à réaffirmer ses arguments, sans tenter de démontrer en quoi la cour cantonale aurait violé l'art. 8 CC sur ces points. Les autres griefs relatifs à la liquidation des comptes entre les époux ne sont pas mieux motivés; ils sont donc irrecevables. Au demeurant, ils seraient mal fondés, car l'autorité précédente a constaté en fait, de manière à lier le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ), que la convention susmentionnée était complète et réglait en conséquence la liquidation du régime matrimonial des parties. Quant aux griefs soulevés par la recourante sur les points particuliers rappelés ci-dessus (consid. 3, in principio), la cour cantonale a retenu, au terme d'une appréciation des preuves qui n'a pas été qualifiée d'arbitraire dans le recours de droit public connexe, qu'ils étaient infondés du fait que l'accord en discussion avait réglé les prétentions des époux relatives à la liquidation de leur régime matrimonial. Cela étant, il n'y a plus de place pour le moyen tiré d'une violation de l'art. 8 CC. Enfin, s'agissant du partage du produit de la vente de la villa conjugale de Y.________, l'autorité cantonale a estimé que cette question relevait de l'exécution de la convention et échappait ainsi à la compétence du juge du divorce. La recourante ne démontre pas en quoi cet avis violerait l'art. 8 CC (art. 55 al. 1 let. c OJ; cf. supra, consid. 2.2).