Citation: 5A_53/2023 E. 4.4

4.4. En l'espèce, la Cour d'appel évoque les compétences parentales de la mère uniquement dans le cadre de l'examen de l'attribution de l'autorité parentale, retenant que le fait qu'elle ait privé l'enfant de tout contact avec son père en partant subrepticement à l'étranger permettait de douter qu'elle en dispose réellement. Ce faisant, elle ne tranche pas clairement la question des compétences parentales respectives des parents puisqu'elle ne nie pas celles de la mère, se contente de constater que les capacités parentales du père ont été jugées adéquates à compter du 1 er février 2023 dans un rapport du SEJ du 1 er mars 2022, dont elle ne reproduit à aucun moment la teneur, et surtout n'examine pas cette question dans le cadre de l'attribution de la garde de l'enfant. Or l'existence de compétences parentales est un prérequis qui doit être donné chez le ou les bénéficiaires de la garde et dont l'examen ne peut être omis. S'agissant du critère de la stabilité dont la recourante se plaint de l'absence de prise en compte, la Cour d'appel constate en une phrase qu' "il est vrai que l'enfant a toujours vécu avec sa mère depuis sa naissance". Elle n'a cependant pas examiné plus avant cette question, estimant manifestement que le fait pour la mère d'avoir, aux dépens des intérêts de l'enfant, brutalement privé ce dernier de tout contact avec son père ainsi qu'avec son environnement social justifiait que celui-ci se voie attribuer la garde. Dans son appréciation des critères pour l'attribution de la garde, la Cour d'appel a donc accordé une importance prépondérante à la capacité de collaborer de la mère avec l'autre parent, respectivement de lui permettre de maintenir des liens avec l'enfant. Pour ce qui est du principe de stabilité, qui revêt une importance certaine en l'espèce compte tenu du fait que l'enfant a toujours vécu uniquement avec sa mère, la recourante se plaint à juste titre que la Cour d'appel n'a aucunement examiné cette question du point de vue du père. L'arrêt querellé ne fait pas état de l'organisation professionnelle de l'intimé et de ses horaires de travail. La Cour d'appel n'a pas non plus examiné les conditions dans lesquelles ce dernier pourrait accueillir l'enfant et s'il était effectivement en mesure d'assumer, ne serait-ce que d'un point de vue logistique, la garde à plein temps d'un enfant de cinq ans. Elle n'a de surcroît pas tenu compte dans son appréciation du fait qu'un droit de visite usuel, à savoir un week-end sur deux, n'était envisagé en faveur du père qu'à compter de l'automne 2022 et ne précise pas les modalités et l'étendue du droit de visite dont il bénéficiait jusqu'alors sur l'enfant, étant relevé qu'il ressort uniquement de l'état de fait cantonal qu'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite du père avait été instaurée par décision du 20 mars 2019 et que, par décision du 10 mars 2022, le Président avait homologué une convention partielle passée entre les parties le 8 juillet 2021 et prévoyant notamment des "relations personnelles évolutives". A cet égard, le fait que la mère envisageait que l'enfant puisse à l'avenir vivre sur une longue période auprès de son père importe peu. Cette question doit en effet être appréciée non pas par la mère de l'enfant mais par l'autorité cantonale et ce sous l'angle de l'intérêt de l'enfant uniquement. Enfin, s'agissant du fait que l'enfant avait été brutalement arraché à son environnement social pour être déraciné et se retrouver dans un pays dont il ne maîtrisait pas la langue, il sera rappelé que le critère de l'appartenance à un cercle social est moins important s'agissant d'un enfant de cinq ans qu'il ne l'est pour un enfant plus âgé et que les difficultés usuelles inhérentes à l'intégration dans un nouveau lieu de vie et à l'apprentissage d'une nouvelle langue ne constituent pas dans la règle une mise en danger du bien de l'enfant (cf. arrêt 5A_496/2020 du 23 octobre 2020 consid. 4.2 et les références). En définitive, il ressort de ce qui précède que la Cour d'appel s'est focalisée sur la recourante et a estimé que la garde ne pouvait être maintenue en sa faveur compte tenu du déménagement soudain à l'étranger qui illustrerait son incapacité à collaborer avec l'autre parent et à préserver la relation de ce dernier avec l'enfant. Sur cette seule base, elle a décidé que la garde devait être attribuée exclusivement au père, omettant d'examiner l'ensemble des critères pertinents en l'espèce pour l'attribution de la garde et sans s'interroger sur la question de savoir si le père remplissait effectivement les conditions pour assumer une garde exclusive. En conséquence, le recours doit être également admis sur ce point et la cause renvoyée à la Cour d'appel afin qu'elle procède à une nouvelle appréciation des critères d'attribution de la garde de l'enfant, cas échéant, après un complément d'instruction, et qu'elle statue à nouveau sur cette question, ainsi que sur les modalités d'exercice du droit de visite.