Citation: 5C.179/2004 03.02.2005 E. B

B.a Yeslam Binladin, SICO SA et Avcon SA ont estimé que cet ouvrage portait atteinte à leur honneur, en donnant faussement au lecteur l'impression générale qu'ils étaient impliqués dans le financement des attentats perpétrés aux États-Unis le 11 septembre 2001. Le 14 janvier 2002, Yeslam Binladin et SICO SA ont saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève d'une requête de mesures provisionnelles urgentes tendant à faire interdire la diffusion en Suisse de l'ouvrage original et de sa traduction allemande. En dernier ressort, cette requête a été rejetée par arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 26 septembre 2002. Par demande déposée en vue de conciliation le 19 juin 2002, Yeslam Binladin, SICO SA et Avcon SA ont ouvert contre OLF SA, Pendo Verlag Gmbh, Editions Denoël Sàrl, Marco Tropea Editore Srl, Jean-Charles Brisard et Guillaume Dasquié une action tendant à faire interdire aux défendeurs la diffusion de l'ouvrage litigieux, ou à leur faire ordonner d'en cesser la diffusion, sous menace de la peine d'arrêts ou d'amende prévue à l'art. 292 CP, à faire condamner les défendeurs au paiement d'une indemnité pour tort moral de 1'000'000 fr. et à la remise des gains retirés de la diffusion et, enfin, à faire ordonner la publication du jugement à intervenir dans divers quotidiens suisses, français et italiens, aux frais des défendeurs. B.b Tout en concluant au déboutement, les défendeurs ont modifié sur cinq points les versions française et allemande de l'ouvrage litigieux offertes à la vente en Suisse. Au tout début de la troisième partie, ils ont supprimé l'indication selon laquelle le demandeur Yeslam Binladin siégerait au conseil d'administration de Saudi Binladin Group et ajouté une note de bas de page dont la teneur est la suivante : "Toutes les personnes citées dans ce chapitre ne peuvent en aucun cas être assimilées a priori et globalement aux activités terroristes dont est suspecté Ossama Bin Laden." Plus loin, la version originale contient le passage suivant : "De telles zones de porosité sont nombreuses dans l'univers des sociétés de la famille Bin Laden. Leur identification est souvent difficile en raison de la multiplication de sociétés écrans, mais de nombreux liens attestent d'une proximité indirecte avec plusieurs réseaux frauduleux. Yeslam Bin Laden a également créé le 7 juillet 1998 à Genève une compagnie aérienne dénommée AVCON BUSINESS JETS GENEVA SA." Les défendeurs ont modifié ce passage en remplaçant le mot "frauduleux" par "imbriqués" et en supprimant le mot "également" dans la dernière phrase. Plus loin encore, les défendeurs ont supprimé quelques lignes relatives à Avcon SA, dans lesquelles il était notamment indiqué que cette société aurait offert à ses clients des cours de pilotage en Floride, dans la même école que celle fréquentée par plusieurs "kamikazes" du 11 septembre 2001. Les défendeurs ont aussi transformé le titre de l'annexe VI de l'ouvrage, "Rapport sur l'environnement économique d'Ossama Bin Laden" dans la version originale, devenu "Rapport sur l'environnement économique de la famille Bin Laden" dans les versions modifiées pour la Suisse. Enfin, ils ont modifié un encadré en pages 282 à 285. Ces modifications ont rétabli l'exactitude de certaines données, notamment le fait que le demandeur Yeslam Binladin ne siège pas au conseil d'administration de Saudi Binladin Group. Mais, sur ce dernier point, elles laissent subsister, à l'annexe VI, la citation d'un rapport parlementaire français, qui retient à tort l'appartenance de Yeslam Binladin au conseil d'administration de Saudi Binladin Group. B.c Statuant au fond le 29 septembre 2003, le Tribunal de première instance du canton de Genève a rejeté l'action. Sur appel des demandeurs, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé ce jugement par arrêt du 18 juin 2004.