Citation: 1P.618/2003 15.01.2004 E. 4

Le Tribunal d'accusation ne s'est prononcé sur les motifs de la demande de récusation qu'au regard du droit cantonal, sans prendre position sur l'incidence des règles de rang supérieur. Or, l'art. 29 CPP vaud. n'accorde pas une protection équivalant à celle garantie par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. En particulier, ces dernières dispositions, à la différence de la première, permettent d'exiger la récusation d'un juge en cas d'erreurs lourdes ou répétées dans la conduite du procès ou dans les mesures prises pour la durée de celui-ci. Selon l'argumentation présentée à l'appui de la demande de récusation, la Présidente du Tribunal des mineurs avait commis de graves erreurs dans les mesures prises à l'égard de la prévenue, puis persisté en dépit des événements qui survenaient à la Clairière d'abord, à la ferme des Bruyères ensuite, et des interventions répétées des parents, alors que tout cela aurait dû alerter le magistrat responsable et le déterminer à prendre des mesures appropriées à la situation. Les reproches ainsi élevés reposaient sur des faits précisément allégués et, dans une large mesure, aisément vérifiables d'après le dossier. Néanmoins, l'arrêt attaqué ne contient aucune allusion à ces reproches, de sorte que le Tribunal d'accusation semble avoir fait abstraction de la protection spécifique garantie par le droit constitutionnel. On ne parvient en tout cas pas à reconnaître pourquoi le Tribunal d'accusation tient les erreurs dénoncées pour non avenues ou, le cas échéant, insuffisamment graves pour justifier la suspicion de partialité. Au regard de cette situation, la recourante est fondée à se plaindre d'une motivation déficiente de ce prononcé. Celui-ci doit donc être annulé pour violation de l'art. 29 al. 2 Cst.