Citation: 1P.182/2002 23.07.2002 E. A

Le 29 septembre 1993, X.________, alors Procureur général du canton de Genève, a ouvert une enquête préliminaire pour gestion déloyale contre C.________, en sa qualité d'administrateur délégué de la Compagnie B.________ et de D.________; les 10 novembre et 15 décembre 1994, il a confié à E.________ la mission de déterminer la réalité d'une créance de 6'800'000 dollars américains que la Compagnie B.________ prétendait avoir envers la Fédération de Russie et d'analyser les états financiers de la société au 31 décembre 1993, que celle-ci avait produits à l'appui d'une requête en ajournement de faillite. Dans ce cadre, E.________ a notamment fait appel aux services de F.________ pour procéder à une estimation de la valeur actuelle du patrimoine immobilier de la Compagnie B.________ et des autres sociétés du groupe dirigé par C.________. Le 20 décembre 1994, la Compagnie B.________ a déposé une plainte pénale pour chantage et tentative d'extorsion contre F.________ qu'elle accusait d'avoir cherché à soutirer à ses organes la somme de 2'000'000 fr. en contrepartie d'une intervention auprès de E.________, aux fins d'influencer favorablement le résultat de l'expertise ordonnée par le Procureur général X.________. Elle précisait notamment que F.________ avait en main des documents confidentiels que seul quelqu'un ayant travaillé pour la compagnie pouvait détenir. Il ressortait en outre du témoignage de son chef comptable, A.________, que G.________, ancien vérificateur des comptes, était venu le 29 novembre 1994 retirer des dossiers d'une armoire fermée à clef, qui était à sa disposition alors qu'il était encore en fonction. En date du 3 avril 1995, la Compagnie B.________ a étendu la plainte pour chantage et tentative d'extorsion à E.________ et a déposé une nouvelle plainte contre celui-ci, X.________ et tout coauteur éventuel des chefs de violation de secrets de fonction, de diffamation, de faux et usage de faux, de service de renseignements économiques, d'usurpation de fonction et de violation de la souveraineté territoriale étrangère. Le 22 juin 1995, elle a déposé une nouvelle plainte dirigée exclusivement contre E.________ à qui elle reprochait notamment d'avoir communiqué à des tiers des documents qu'il savait confidentiels. Le 8 avril 1997, le Juge d'instruction en charge du dossier a inculpé F.________ de tentative d'extorsion et de chantage, alternativement de complicité de corruption passive à raison des faits dénoncés dans la plainte du 20 décembre 1994. Le 10 avril 1997, il a inculpé E.________ pour tentative de corruption passive dans le cadre du même complexe de faits. Le lendemain, la Police de sûreté genevoise a saisi au domicile de ce dernier divers documents comptables des sociétés du groupe B.________, en copie ou en original. Le 22 mai 1997, la Compagnie B.________ a requis du Juge d'instruction qu'il procède à l'audition de G.________, qui avait fonctionné comme réviseur de la société pour les exercices 1985 à 1993, à celle de A.________, alors comptable au sein de la société, et à une perquisition au domicile de ces derniers, afin de déterminer leur rôle respectif dans la remise de documents confidentiels à E.________. Entendu le 13 novembre 1997, G.________ a admis s'être rendu dans les locaux de la société pour y récupérer les notes qu'il avait prises comme réviseur et avoir restitué à A.________ les clefs de l'armoire dans laquelle se trouvaient les documents. Il a en revanche nié avoir remis à E.________ la balance des paiements de la société D.________ ou avoir fourni des informations aux journalistes. Il a par ailleurs déclaré n'avoir jamais reçu une quelconque rémunération pour le temps consacré à l'enquête menée par X.________. Le Juge d'instruction a interrogé A.________ le 18 novembre 1997; celui-ci a nié avoir remis à E.________, à l'attention de X.________, des documents confidentiels et internes à la Compagnie B.________, directement ou par l'entremise de G.________. Il a en revanche admis avoir autorisé ce dernier à récupérer ses notes de révision qui se trouvaient dans une armoire fermée dont la clef était en possession exclusive de celui-ci, sans en avoir fait l'inventaire. Il a également affirmé ne rien avoir touché pour le temps consacré à l'enquête diligentée par X.________. Entendu le 5 juin 1998, ce dernier a pour sa part affirmé que A.________ était intervenu comme dénonciateur et qu'à sa connaissance, c'était bien lui qui avait fourni à E.________ les documents appartenant aux plaignants. Le 24 juillet 1998, la Compagnie B.________ et C.________ ont requis l'inculpation de A.________ des chefs de soustraction, alternativement de vol et de violation de secrets commerciaux, pour avoir transmis à E.________ des informations et des documents la concernant. Ils précisaient avoir déjà dénoncé les faits dans leurs plaintes des 20 décembre 1993 et 22 juin 1995. Le 2 février 2000, le Juge d'instruction a inculpé A.________ de soustraction d'une chose mobilière pour avoir soustrait, sans dessein d'enrichissement illégitime, de concert avec E.________, des documents financiers et sociaux appartenant à la Compagnie B.________, tout en réservant la qualification juridique définitive des faits. Entendu le 14 juin 2000, A.________ a nié avoir fourni des documents de son employeur et affirmé s'être limité à répondre aux questions posées par G.________ et E.________. Ce dernier a confirmé n'avoir reçu de A.________ aucun document social ou financier afférent à la Compagnie B.________ dans le cadre de sa mission d'expertise. Par ordonnance du 12 janvier 2001, le Procureur général du canton de Genève (ci-après: le Procureur général) a classé la poursuite en tant qu'elle était dirigée contre A.________. Il a écarté l'hypothèse d'un vol, faute d'un quelconque enrichissement illégitime; il a par ailleurs considéré que les charges étaient à ce point ténues, s'agissant de la soustraction d'une chose mobilière, qu'il convenait de renoncer à la poursuite, sans rechercher si la plainte avait été déposée en temps utile et si l'élément constitutif du préjudice considérable était réalisé.