Citation: 1B_278/2007 29.01.2008 E. A

Le 7 décembre 2006, A.________ a déposé une plainte pénale pour contrainte sexuelle, viol et atteinte à l'intégrité physique. Elle exposait que le 5 novembre 2006, elle avait consenti à un rapport sexuel avec utilisation d'un préservatif. Toutefois, son partenaire avait retiré le préservatif durant l'acte. Elle affirmait qu'elle n'aurait jamais accepté un rapport sans protection. Le 26 mars 2007, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord Vaudois fit savoir qu'il entendait rendre une ordonnance de non-lieu, dans le cadre de son enquête pour propagation d'une maladie de l'homme. Ni A.________, ni son partenaire ne s'étaient révélés porteurs du virus HIV ou de l'hépatite. Répondant aux observations de la plaignante, il ajouta, le 3 avril 2007, que faute de menace ou de violence, il n'y avait pas d'infraction contre l'intégrité sexuelle.