Citation: 6B_1205/2019 E. 2.3.3

2.3.3. Enfin, l'art. 29 al. 3 Cst. conditionne l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite à l'existence de chances de succès dans la cause de celui qui réclame celle-ci (cf. ATF 139 III 396 consid. 1.2 p. 397; 139 I 206 consid. 3.3.1 p. 214; 138 III 217 consid. 2.2.4 p. 18; 133 III 614 consid. 5 p. 616; 129 I 129 consid. 2.3.1 p. 135 s.). Un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter; il ne l'est en revanche pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près, ou que les premières ne sont que légèrement inférieures aux secondes. L'élément déterminant réside dans le fait que l'indigent ne doit pas se lancer, parce qu'il plaide aux frais de la collectivité, dans des démarches vaines qu'une personne raisonnable n'entreprendrait pas si, disposant de moyens suffisants, elle devait les financer de ses propres deniers (cf. ATF 139 III 396 consid. 1.2 p. 397; 138 III 217 consid. 2.2.4 p. 218; 129 I 129 consid. 2.2 p. 133 ss). En l'occurrence, conformément à l'art. 38 al. 3 LEP/VD appliqué par la cour cantonale, le recourant ne pouvait contester la décision du SPEN qu'au moyen de motifs limités à ceux fixés aux art. 95 et 97 LTF. Concrètement, il devait ainsi démontrer que les dispositions de la directive relative à l'utilisation, par les détenus avant jugement et les condamnés, de matériel et logiciels informatiques au sein des établissements pénitentiaires du canton de Vaud dont la violation avait été constatée avaient été arbitrairement appliquées par deux autorités successives, en livrant essentiellement, à l'appui de son recours, sa propre compréhension des normes concernées. Les perspectives d'obtenir gain de cause à cet égard étaient notablement plus faibles que celles de voir le recours rejeté, si bien qu'une personne raisonnable et de condition aisée ne se serait pas exposée au risque de devoir supporter des frais judiciaires dans une telle affaire.