Citation: 9C_414/2020 E. 4

Selon l'art. 141 al. 3 RAVS, relatif aux extraits de compte individuel, lorsque n'est demandé ni extrait de compte ni rectification ou lorsqu'une demande de rectification a été rejetée, la rectification des inscriptions ne peut être exigée, lors de la réalisation du risque assuré, que si l'inexactitude des inscriptions est manifeste ou si elle a été pleinement prouvée. Cette disposition institue une présomption d'exactitude des inscriptions au compte individuel et définit les conditions auxquelles cette présomption peut être renversée lors de la réalisation du risque assuré: l'inexactitude doit être manifeste ou pleinement prouvée. Or, en l'espèce, la rectification du compte individuel a été admise sans aucune restriction par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS. Cette rectification a pu intervenir en raison du paiement par le mari de la recourante de l'arriéré de cotisations non déclarées à l'époque. Elle laisse supposer que l'assurée avait travaillé "au noir" pour le compte de son conjoint mais est présumée exacte. Les premiers juges ne pouvaient dès lors pas l'ignorer en invoquant un simple doute quant à l'exercice effectif d'une activité lucrative durant les années en question au seul motif que le paiement rétroactif avait été effectué par le conjoint de la recourante. Un tel doute ne suffit pas pour renverser la présomption mentionnée dans la mesure où il ne constitue pas une inexactitude manifeste ni ne prouve pleinement une telle inexactitude. Il suggère cependant que le montant versé par le conjoint de l'assurée pourrait relever d'un abus de droit (sur cette notion, cf. notamment ATF 143 III 279 consid. 3.1) dès lors qu'il est contraire aux premières déclarations de la recourante. Celle-ci avait en effet indiqué n'avoir jamais exercé d'activité lucrative depuis son arrivée en Suisse le 19 décembre 2013, en particulier pas dans l'entreprise de son époux. Aucun élément au dossier ne permet de trancher cette question nécessaire à la résolution du litige. Par conséquent, il convient d'annuler le jugement entrepris et de renvoyer la cause au tribunal cantonal pour qu'il instruise la question des circonstances de la rectification au regard de l'abus de droit et rende un nouveau jugement.