Citation: I 523/01 06.11.2002 E. 3

3.1 En vertu de l'art. 41 LAI, les rentes en cours doivent être, pour l'avenir, augmentées, réduites ou supprimées si le degré d'invalidité se modifie de manière à influencer le droit à ces prestations. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. Pour juger si un tel changement s'est produit, il faut comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision de rente initiale avec les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2). Si le degré d'invalidité s'est modifié de manière à influencer le droit à la rente lors d'une révision précédente, les faits qui se présentaient à ce moment-là servent de base de comparaison (ATF 109 V 265 consid. 4a). La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arrêts cités; voir également ATF 120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). 3.2 L'office intimé a alloué au recourant une demi-rente d'invalidité à partir du 1er mai 1992 sur la base d'un rapport médical du docteur B.________ du 11 mars 1992, signalant une reprise à 50 % de la « capacité réelle (de 40 %) » de travail, et d'un certificat médical du Centre hospitalier V.________ du 15 avril 1992, dans lequel les médecins du Service d'orthopédie et de traumatologie de l'appareil moteur ont attesté une reprise du travail à 40 % dès le 1er mai 1992. Selon le rapport médical du 11 mars 1992, l'assuré présentait un status après fracture du rachis dorsal, ostéosynthésée par plaque et vis. L'ablation de ces dernières avait eu lieu le 27 janvier 1992. Le patient avait encore des douleurs musculaires et il présentait une limitation fonctionnelle du rachis, l'empêchant pour l'instant de reprendre une capacité supérieure à 20 %. Dans l'expertise du 4 janvier 1999, le docteur C.________, médecin-chef de la division de chirurgie du pied, et le docteur D.________, médecin-assistant, ont posé les diagnostics de cyphose angulaire stable du rachis dorsal centrée sur D8, de légère spondylarthrose de D4 à D11 et de surcharge du pied gauche avec déviation de l'arrière-pied après arthrodèse de la sous-astragalienne nécessitée 13 ans plus tôt par une fracture multifragmentaire du calcanéum gauche guérie en fausse position. Ils concluaient que le recourant, dans son activité de cafetier-restaurateur, à condition qu'il puisse varier les charges en alternant les positions debout et assise dans des travaux légers et l'activité de bureau, présentait une capacité de travail de 75 % au minimum, la part de son activité physique pouvant influencer vers le haut ou vers le bas sa capacité résiduelle de travail, ce qu'un inspecteur devait pouvoir apprécier sur place. Avec l'intimé et les premiers juges, la Cour de céans n'a aucune raison de s'écarter des conclusions des médecins de l'Hôpital Z.________, dont l'expertise répond aux exigences permettant de lui reconnaître pleine force probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb et les références; VSI 2001 p. 109 consid. 3b/bb). En particulier, il n'existe aucune circonstance propre à faire naître un doute sur l'impartialité ou l'objectivité des médecins dont les conclusions figurent dans l'expertise (RAMA 1999 n° U 332 p. 193 consid. 2a/bb et les références). Selon un rapport intermédiaire du 4 août 1998 du docteur B.________, chirurgien orthopédiste FMH et médecin adjoint du Service d'orthopédie et de traumatologie de l'appareil moteur du Centre hospitalier V.________, le recourant présentait une capacité de travail de 50 % depuis le 1er août 1993, cela jusqu'à la retraite. Dans sa prise de position du 17 décembre 1999, ce spécialiste a indiqué « que la capacité de travail réelle, pour une personne astreinte à un travail officiel de 8 à 10 heures par jour, pourrait probablement être effectuée à 75 %, comme l'a estimé l'expert de l'Hôpital Z.________. Je me suis basé en fait, sur sa capacité de travail précédente et le nombre d'heures actuelles qu'il peut fournir pour le fonctionnement de son restaurant. Et, d'après ses dires, il n'arrive pas à faire plus de la moitié des heures qu'il faisait auparavant ». Il n'existe donc pas véritablement de contradiction entre les conclusions des docteurs D.________ et C.________ et celles du docteur B.________, ainsi que le relèvent les premiers juges. Quant aux constatations du 6 mars 2001 du docteur E.________, spécialiste FMH en maladies rhumatismales, médecine physique et réhabilitation, qui a suivi le patient à sa consultation du 28 septembre 2000 au 30 janvier 2001, elles ne sont pas de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision administrative litigieuse du 5 avril 2000 a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités). Il convient par conséquent de rejeter la requête tendant à la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise médicale. Avec les premiers juges, il faut dès lors retenir que le recourant peut mettre en oeuvre une capacité résiduelle de travail de 75 % dans son activité habituelle de cafetier-restaurateur. 3.3 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues. Lorsqu'on procède à une évaluation, celle-ci ne doit pas nécessairement consister à chiffrer des valeurs approximatives; une comparaison de valeurs exprimées simplement en pour-cent peut aussi suffire. Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à 100 %, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité (comparaison en pour-cent; ATF 114 V 313 consid. 3a et les références). 3.4 Au moment déterminant, soit lors de la décision administrative litigieuse du 5 avril 2000, les conséquences de l'état de santé du recourant sur sa capacité de gain avaient subi un changement important. En effet, on peut raisonnablement attendre de lui qu'il fasse l'effort nécessaire pour exercer à 75 % l'activité de cafetier-restaurateur. Les conditions sont donc réunies pour supprimer tout droit à la rente, l'invalidité s'élevant à 25 % dans son activité actuelle (comparaison en pour-cent; ATF 114 V 313 consid. 3a déjà cité).