Citation: 1P.222/2002 15.07.2002 E. 1

2.2 En l'occurrence, le Juge d'instruction n'a effectivement pas motivé son ordonnance de saisie du 24 septembre 2001. Dans ses observations du 17 décembre 2001, il a cependant précisé que les documents bancaires visés par sa décision étaient de nature à expliquer ce qu'il était advenu de la somme de 300 millions de dollars américains placée à titre fiduciaire par la société R.________ sur un compte ouvert auprès de la banque U.________ à Genève et détournée dans le cadre de l'opération P.________. Se référant aux observations individualisées et détaillées des parties civiles, la Chambre d'accusation a pour sa part constaté que le compte du recourant avait été crédité à deux reprises en décembre 1990 et février 1991 des sommes de 36 millions de pesetas en provenance d'un compte ouvert auprès de la banque G.________, à Genève, dont L.________ était le titulaire, compte qui aurait été alimenté par des fonds détournés dans le cadre des opérations X.________ et P.________. Elle en a déduit que la documentation bancaire et les extraits du compte dont J.________ était titulaire auprès de la banque E.________ étaient nécessaires à la recherche de la vérité et qu'en l'état, il était prématuré de vouloir restreindre la portée de l'ordonnance de saisie litigieuse. Le recourant pouvait ainsi comprendre les raisons pour lesquelles les documents bancaires relatifs au compte qu'il détient auprès de la banque E.________, à Genève, avaient été saisis et versés à la procédure pénale dirigée contre Y.________, et attaquer la décision de saisie du 24 septembre 2001 en connaissance de cause. De ce point de vue, le droit d'être entendu du recourant n'a pas été violé. De même, en l'absence de règles cantonales à ce sujet, la Chambre d'accusation pouvait se fonder sur les explications fournies par les parties civiles pour étayer sa décision sans violer son obligation de motiver (cf. art. 36a al. 3 OJ; voir aussi arrêt 6P.113/1999 du 24 février 2000, consid. 13 paru à la RVJ 2000 p. 294/295). La question de savoir si la motivation retenue était pertinente relève en revanche de la constatation des faits et non du droit d'être entendu. Le grief tiré de la violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est donc mal fondé.