Citation: 6B_211/2007 10.10.2007 E. 4

La recourante invoque une violation de l'art. 47 CP. 4.1 Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien droit, le facteur essentiel est celui de la faute. Le législateur reprend, à l'al. 1, les critères des antécédents et de la situation personnelle, et y ajoute la nécessité de prendre en considération l'effet de la peine sur l'avenir du condamné. S'agissant de ce dernier élément, le législateur explique que le juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à la culpabilité de l'auteur s'il y a lieu de prévoir qu'une peine plus clémente suffira à le détourner de commettre d'autres infractions (Message du 21 septembre 1998 du Conseil fédéral concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, p. 1866) Codifiant la jurisprudence, l'alinéa 2 de l'art. 47 CP énumère de manière non limitative les critères permettant de déterminer le degré de gravité de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en considération la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, que la jurisprudence mentionnait sous l'expression du "résultat de l'activité illicite", ainsi que le caractère répréhensible de l'acte, qui correspond plus ou moins à la notion "de mode et d'exécution de l'acte". Sur le plan subjectif, le texte légal cite la motivation et les buts de l'auteur, qui correspondent aux mobiles de l'ancien droit, et la mesure dans laquelle l'auteur aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, qui se réfère au libre choix de l'auteur entre la licéité et l'illicéité. Concernant ce dernier élément, le législateur enjoint au juge de tenir compte de la situation personnelle de l'intéressé et des circonstances extérieures. La situation personnelle peut, sans donner lieu à des troubles pathologiques selon l'art. 19 CP, altérer sa faculté d'apprécier l'illicéité de son comportement. Les circonstances extérieures se référent par exemple à une situation de nécessité ou de tentation, qui n'atteint cependant pas une intensité suffisante pour justifier une atténuation de la peine (arrêt 6B_14/2007 du 17 avril 2007 et les références citées). 4.2 La recourante estime que le rôle de surveillance qui lui a été attribué ne signifie pas ipso facto son implication dans le trafic à un échelon supérieur à celui des transporteurs et qu'on ne voit pas en quoi son rôle serait constitutif d'une faute lourde. Ce grief est infondé. En effet, il est évident que celui qui a pour fonction de surveiller des mules dans le cadre d'un trafic de drogues assume une fonction supérieure à celle qui est dévolue à ces dernières, dès lors qu'il s'agit d'une activité à plus grande responsabilité qui postule une relation de confiance accrue. Enfin, le fait de participer à un trafic international de stupéfiants et de surveiller des mules qui importent une quantité totale de 8.351 kg de cocaïne d'un niveau de pureté de plus de 70% constitue indéniablement une faute très lourde. 4.3 Selon la recourante, la Chambre pénale n'a pas pris en compte son absence d'antécédents judiciaires, le fait que son activité coupable a été unique et brève et l'effet de la peine sur son avenir. Cette critique tombe à faux. La Cour cantonale a relevé que l'intéressée n'avait pas d'antécédents judiciaires connus (cf. arrêt attaqué p. 7), tenant ainsi compte de cette circonstance favorable. Elle a également apprécié la faute de l'intéressée au regard des seuls actes commis le 3 juin 2006, constatant par conséquent que son trafic n'avait pas duré dans le temps. Enfin, il ne résulte pas des éléments exposés dans l'arrêt attaqué qu'une peine plus clémente suffirait à détourner la recourante de commettre d'autres infractions. Le fait qu'elle soit mère et qu'elle n'ait pas d'antécédents judiciaires ne justifient pas à eux seuls une appréciation différente au regard des autres éléments pris en compte. Au demeurant, la question de l'octroi du sursis ne saurait se poser eu égard à la peine prononcée. 4.4 La recourante ne cite en définitive aucun élément important, propre à modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort. Il convient dès lors d'examiner si, au vu des circonstances, la peine infligée apparaît exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. La recourante a participé à un important trafic international de stupéfiants. Ainsi, elle a aidé à transporter en Suisse un total de 8.351 kg de cocaïne d'un niveau de pureté de plus de 70%. Son rôle consistait à surveiller les mules, de sorte qu'elle diminuait le risque de se faire appréhender. De par sa fonction, elle était impliquée à un échelon d'une certaine importance dans le trafic, en tout cas supérieur à celui occupé par de simples transporteurs. Aucun élément ne permet de penser qu'elle ait agi sous l'emprise d'un tiers. Par ailleurs, elle ne s'est guère montrée collaborante durant l'instruction, puisqu'elle a toujours nié toute implication dans le trafic, malgré les éléments à charge. En faveur de la recourante, il y a lieu cependant de tenir compte de l'absence d'antécédents judiciaires connus. Dans ces conditions, la Cour cantonale pouvait admettre, en tout cas sans abuser de son pouvoir d'appréciation, que, compte tenu de l'ensemble des éléments pertinents à prendre en considération, une peine privative de liberté de 5 ans correspondait à la culpabilité de l'intéressée.