Citation: B 96/01 10.07.2003 E. 5

5.1 L'issue du recours de la fondation doit entraîner l'annulation intégrale du jugement cantonal. Les recours de l'OFAS et de l'assurée sur la question des dépens alloués à la caisse de pensions, à charge de cette dernière, sont devenus sans objet. 5.2 On rappellera cependant aux premiers juges que selon la réglementation légale et la jurisprudence, les assureurs sociaux qui obtiennent gain de cause devant une juridiction de première instance n'ont pas droit à une indemnité de dépens, sauf en cas de recours téméraire ou interjeté à la légère par l'assuré, et que cela vaut pour les actions en matière de prévoyance professionnelle (ATF 126 V 149 consid. 4a; cf. également art. 73 al. 2 LPP). Agit par témérité ou légèreté la partie qui sait ou qui devait savoir en faisant preuve de l'attention normalement exigible que les faits évoqués à l'appui de ses conclusions ne sont pas conformes à la vérité. La témérité doit en outre être admise lorsqu'une partie soutient jusque devant l'autorité de recours un point de vue manifestement contraire la loi. En revanche, une partie n'agit pas par témérité ou par légèreté lorsqu'elle requiert du juge qu'il se prononce sur un point de vue déterminé qui n'apparaît pas d'emblée insoutenable. Il en va de même lorsque, en cours d'instance, le juge attire l'attention d'une partie sur le fait que son point de vue est mal fondé et l'invite à retirer son recours (ATF 124 V 287 s. consid. 3b et les références citées). P.________ ne défendait pas en procédure cantonale une position insoutenable en prenant, à côté des conclusions contre la fondation, des conclusions subsidiaires contre la caisse de pensions. Il était en effet délicat de déterminer laquelle des deux institutions recherchées devait intervenir pour les suites de l'aggravation de son invalidité et des motifs d'économie de procédure justifiaient d'ouvrir action contre les deux institutions en même temps.