Citation: 4A_395/2017 E. B

H.Z.________ et F.Z.________ ont saisi la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, avant de porter l'affaire devant le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève le 21 octobre 2015. Ils concluaient au paiement par X.________ de la somme de 8'683 fr.20 avec intérêts, correspondant à la restitution du loyer payé du 29 avril au 29 juillet 2014 (4'588 fr.), aux frais de congélation de leurs effets personnels (1'800 fr.), à des frais divers (664 fr.35) et aux honoraires de leur avocat au jour du dépôt de la demande (1'630 fr.85). Les locataires alléguaient avoir dû quitter le logement le 11 mai 2014 et n'avoir pu le réintégrer que le 27 juillet 2014, date à laquelle il était à nouveau habitable. La bailleresse a conclu au déboutement des demandeurs de toutes leurs conclusions. Des audiences d'instruction ont eu lieu les 25 février, 19 mai et 22 septembre 2016. A l'audience de plaidoiries finales du 10 novembre 2016, les locataires ont pris une conclusion supplémentaire tendant à la constatation que la somme réclamée par la bailleresse à titre de participation à la facture du 6 septembre 2014 de l'entreprise de désinfection n'était pas due. La bailleresse a persisté dans ses conclusions écrites, sans conclure à l'irrecevabilité de la nouvelle conclusion des locataires. Dans son jugement du 1 er décembre 2016, le Tribunal des baux et loyers a accueilli en partie les conclusions des demandeurs. Il a considéré que les locataires avaient droit à la restitution de la totalité du loyer payé alors que l'appartement était inhabitable pour eux, soit du 11 mai 2014 - veille de la première intervention - au 26 juillet 2014 - veille de la date à laquelle ils avaient déclaré avoir pu réintégrer leur logement (4'043 fr.20). En effet, dans les circonstances particulières du cas d'espèce - enfants en bas âge, enlèvement des matelas et d'une grande partie des affaires personnelles -, il ne pouvait être exigé que la famille réintègre l'appartement avant la fin des trois traitements successifs. Par ailleurs, le tribunal a considéré que, même si la congélation des effets personnels n'était pas en lien direct avec la remise en état de la chose louée, cette mesure devait, dans le contexte particulier de l'invasion de punaises de lit, être comprise sous cette rubrique. En effet, il était inutile de faire désinfecter l'appartement de locataires si leurs effets personnels restaient infestés de punaises, puisque les nuisibles ne tarderaient pas à réinvestir les locaux traités. Ainsi, la congélation des affaires personnelles des locataires devait être considérée comme un volet indispensable de l'éradication du défaut de la chose louée. La bailleresse devait ainsi 1'800 fr. aux locataires à ce titre. Enfin, après avoir admis la recevabilité de la nouvelle conclusion prise lors de l'audience de plaidoiries finales, le tribunal a constaté que les locataires n'étaient pas débiteurs de la facture de V.________ SA du 6 septembre 2014, aucune faute ne pouvant être retenue à leur charge dans la survenance du défaut en cause. Il a débouté les parties de toutes autres conclusions. Par arrêt du 12 juin 2017, la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté l'appel de la bailleresse. Ses considérants peuvent se résumer comme suit. Dans la mesure où elle n'avait pas conclu devant le tribunal à l'irrecevabilité de la conclusion nouvelle des locataires, l'appelante n'était pas admise à le faire en appel. Par ailleurs, la Cour de justice a fait sienne l'argumentation des premiers juges s'agissant de la réduction du loyer à laquelle les locataires pouvaient prétendre. En ce qui concerne les frais de congélation des effets personnels, elle a considéré, à l'instar du Tribunal des baux et loyers, que la bailleresse devait les rembourser aux locataires, car ils étaient liés à la remise en état de la chose louée.