Citation: 1P.5/2007 01.03.2007 E. 4

Les recourants prétendent que l'arrêt attaqué serait arbitraire à divers titres. 4.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, lorsqu'elle méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211). Il appartient à la partie recourante de démontrer, par une argumentation précise, en quoi la décision incriminée est arbitraire (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219 et les arrêts cités). 4.2 Aux termes de l'art. 44 al. 2 de la loi cantonale sur la procédure et la juridiction administratives, n'a pas qualité pour recourir celui qui a négligé d'agir devant une instance inférieure alors qu'il en avait la possibilité. En matière de droit des constructions, les personnes qui se trouvent lésées dans leurs propres intérêts dignes de protection par le projet soumis à l'enquête publique peuvent faire opposition, dans un délai de dix jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (art. 40 let. a et 41 al. 1 de la loi cantonale sur les constructions [LC]). Selon la jurisprudence cantonale, une autorisation de construire délivrée au terme d'une procédure d'enquête publique ne peut plus être remise en cause, du moins lorsque les plans étaient suffisamment explicites et que l'avis d'enquête publique contenait les éléments objectivement nécessaires (RVJ 1990 consid. 2a p. 40). Le contenu de cet avis est réglé par l'art. 37 LC, aux termes duquel la publication doit contenir le nom du requérant et de l'auteur du projet (let. a), la désignation exacte de la parcelle (numéro, plan et nom local), les coordonnées de la carte topographique, le nom du propriétaire et la nature du projet (let. b), l'affectation de la zone et l'indication des dispositions spéciales relatives à la construction pour les plans d'aménagement détaillés ou les plans de quartier (let. c), l'indication que le projet comporte des dérogations par rapport à la législation en vigueur, notamment à l'art. 24 LAT (let. d) et l'indication du lieu et de la date du dépôt du dossier et de la possibilité de faire opposition avec mention du délai d'opposition (let. e). 4.3 En l'espèce, le Tribunal cantonal a annulé en date du 10 mars 2006 une première décision du Conseil d'Etat et lui a renvoyé la cause afin qu'il s'assure que le projet de l'intimé ne comportait pas de dérogations qui auraient dû faire l'objet d'une mention dans l'avis d'enquête en vertu de l'art. 37 let. d LC; dans l'affirmative, les recourants auraient pu et dû se voir reconnaître le droit de contester au fond la décision d'autorisation de construire prise par la Commune de St-Gingolph le 15 novembre 2004 malgré l'absence d'opposition durant l'enquête. Statuant à nouveau le 23 août 2006, le Conseil d'Etat a estimé que les défauts d'indication de la hauteur des bâtiments dans les plans d'enquête ne remettaient pas en cause la publication d'enquête, qu'ils étaient décelables à la consultation du dossier et qu'ils pouvaient être invoqués dans une procédure d'opposition, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de constater une violation de l'art. 37 LC conduisant à l'annulation de l'autorisation de construire délivrée à l'intimé le 15 novembre 2004. Le Tribunal cantonal a pour sa part jugé que toutes les irrégularités évoquées par les recourants dans leur détermination au Conseil d'Etat étaient perceptibles en consultant le dossier mis à l'enquête publique qui, sur ces points, n'exigeait aucune dérogation qui aurait dû être mentionnée dans l'avis d'enquête; le seul élément non décelable lors de l'enquête était la surhauteur des bâtiments par rapport aux plans mis à l'enquête et autorisés par la Commune de St-Gingolph, mais il fait l'objet d'une décision de régularisation contestée auprès du Conseil d'Etat. Les recourants tiennent cette motivation pour arbitraire. Ils prétendent que le Tribunal cantonal aurait considéré à tort que les irrégularités dont ils ont fait état devant le Conseil d'Etat ne constituaient pas des dérogations qui auraient dû être mentionnées dans l'avis d'enquête publique. Ils lui reprochent de s'être écarté de manière arbitraire de la notion de dérogation qu'il avait rappelée dans son arrêt de renvoi du 10 mars 2006. La question de savoir si le Tribunal cantonal a fait une application insoutenable de la notion de dérogation et s'est mis ainsi en contradiction avec son arrêt de renvoi peut demeurer indécise; pour écarter le recours, il a aussi retenu que A.________ et B.________ avaient tardé à réagir en s'opposant aux travaux au moment où les villas étaient sous toit, alors qu'ils auraient pu se rendre compte bien avant de la non-conformité du projet au plan d'aménagement détaillé. Les recourants ne contestent pas que le propriétaire voisin qui n'a pas fait opposition à un projet doive agir sans tarder pour faire valoir ses droits lorsqu'il constate l'édification d'un bâtiment qui semble n'avoir pu être autorisée qu'avec des dérogations non indiquées lors de l'enquête publique, comme l'a retenu le Tribunal cantonal dans l'arrêt attaqué. Cette solution est en effet conforme aux principes de la bonne foi et de la sécurité du droit, s'agissant à tout le moins des irrégularités que la partie aurait pu et dû constater en faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances (cf. ATF 130 I 241 consid. 4.3 p. 246; 116 Ia 215 consid. 2c in fine p. 220; 107 Ia 72 consid. 4a p. 76; arrêt 1A.256/1993 du 31 décembre 1993 consid. 2a publié in ZBl 95/1994 p. 530). En l'occurrence, selon les faits non contestés retenus dans l'arrêt attaqué, les recourants sont intervenus auprès de la Commune de St-Gingolph un peu plus de dix mois après la mise à l'enquête du projet alors que les bâtiments se trouvaient sous toit. L'avis d'enquête mentionnait la construction de trois villas familiales sur les parcelles de l'intimé. S'ils ne pouvaient forcément en déduire que l'intimé entendait s'écarter du plan d'aménagement détaillé, A.________ et B.________ auraient en revanche pu constater dès le début des travaux que les constructions allaient prendre place sur le périmètre réservé en principe à quatre villas, dans une implantation, un gabarit et un alignement différents de ceux prévus par le plan. Ces irrégularités étaient aisément décelables, sans entreprendre d'autres démarches auprès de la commune, pour les recourants qui avaient une parfaite connaissance du plan d'aménagement détaillé pour l'avoir mis sur pied. Ils auraient dû faire d'autant plus attention à ce qui allait être réalisé sur les parcelles voisines que l'avis d'enquête mentionnait trois maisons d'habitation et non pas quatre comme indiqué dans le plan d'aménagement détaillé. Certes, ils n'étaient pas en mesure de se rendre compte de la surhauteur des bâtiments par rapport aux plans d'enquête avant l'édification intégrale de ceux-ci, mais ce point n'est pas définitivement tranché et ne fait pas l'objet du présent litige. Dans ces circonstances particulières, le Tribunal cantonal n'a pas fait preuve d'arbitraire en considérant que les recourants avaient réagi tardivement et n'étaient pas en droit de mettre en cause l'autorisation de construire délivrée à l'intimé le 15 novembre 2004 en tant qu'elle porte sur les éléments non conformes au plan d'aménagement détaillé et au règlement communal des constructions qui auraient pu être décelés avant le 20 juin 2005 en faisant preuve de la diligence requise. Il importe peu qu'il n'ait pas invoqué cet argument dans l'arrêt de renvoi du 10 mars 2006 ou que le Conseil d'Etat n'ait pas motivé son prononcé dans ce sens.