Citation: 4A_119/2010 29.04.2010 E. 2

2.1 Le recourant conteste devoir à l'intimée n° 1 la somme de 50'000 fr. sur la base de la reconnaissance de dette du 12 octobre 2003. A ce sujet, il faut distinguer trois questions: - l'existence de la reconnaissance de dette; - l'existence de la dette; - la cause de la dette. La reconnaissance de dette a été versée au dossier. Il n'est pas contesté qu'elle porte la signature du recourant. Elle indique avec précision la prestation à fournir (payer 50'000 fr.) et la personne du créancier (l'intimée n° 1). Le libellé est sans équivoque et contient la reconnaissance d'une dette ("Par la présente je reconnais devoir la somme de FrS 50'000.- à Madame Y.A.________»). On se trouve bien en présence d'une reconnaissance de dette. Il ne s'agit pas d'une reconnaissance de dette abstraite, comme l'envisage l'art. 17 CO, puisqu'elle énonce la cause de l'obligation, à savoir un prêt. L'existence d'une reconnaissance de dette, que celle-ci mentionne ou non la cause de l'obligation, a pour conséquence de renverser le fardeau de la preuve; le créancier n'a plus à prouver la cause de la créance, ni la réalisation d'autres conditions. Il appartient au contraire au débiteur qui conteste la dette d'établir que la créance n'a pas de cause ou n'a pas de cause valable (ATF 131 III 268 consid. 3.2 p. 273; Ingeborg Schwenzer, Commentaire bâlois, Obligationenrecht I, 4e éd., n° 6 ad art. 17 CO; Silvia Tevini du Pasquier, Commentaire romand, Code des obligations I, n° 7 ad art. 17 CO). En considérant que la reconnaissance de dette faisait présumer l'existence de la créance, la cour cantonale n'a pas violé les règles du droit fédéral sur le fardeau de la preuve. Il reste à examiner si le recourant a prouvé que la cause réelle de la reconnaissance de dette serait inexistante ou nulle. Il s'agit là d'une pure question d'appréciation des preuves que le Tribunal fédéral ne peut réexaminer que sous l'angle restreint de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Dans le domaine de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Le recourant a allégué que la reconnaissance de dette était purement fictive et destinée à être produite en cas de litige avec son épouse. Il ne prouve cependant pas avoir fait un tel usage de ce document et il n'explique même pas clairement pourquoi il pensait en avoir besoin. De surcroît, la prudence aurait commandé, dans une telle hypothèse, qu'il garde le document par-devers lui ou en tout cas qu'il exige de sa compagne un contre-document. En concluant, sur la base des preuves apportées, que le recourant n'avait pas prouvé que la reconnaissance de dette était dépourvue de toute cause, la cour cantonale n'a aucunement procédé à une appréciation arbitraire des preuves. Le recourant, sans même l'alléguer formellement, évoque l'hypothèse d'une donation. La promesse de donner n'est valable que si elle est faite par écrit (art. 243 al. 1 CO). Il suffit que le donateur signe l'acte écrit (ATF 110 II 156 consid. 2d p. 161; 105 II 104 consid. 3b p. 107/108). Il faut cependant que l'acte écrit exprime la volonté de donner; la forme requise n'est pas respectée si l'acte mentionne une autre cause qui est simulée (ATF 117 II 382 consid. 2b p. 385). En l'espèce, la reconnaissance de dette indique pour cause un prêt, de sorte qu'elle ne pourrait constituer une promesse de donner valable. On cherche vainement pourquoi le recourant aurait voulu, à ce moment-là, faire un cadeau de cette importance à sa compagne; il n'a fourni aucune explication qui puisse rendre seulement plausible cette hypothèse. Surtout, on ne voit pas pourquoi, plutôt que de procéder par une donation manuelle, il aurait choisi de signer une reconnaissance de dette et encore en invoquant un faux prétexte, à savoir le remboursement d'un prêt inexistant. Une telle hypothèse est tellement invraisemblable que la cour cantonale l'a écartée sans arbitraire. Il a été prouvé que l'intimée n° 1 avait retiré une somme très importante sur son compte de 2e pilier auprès de la banque B.________. Un témoin a affirmé qu'elle avait investi une large part de cette somme, soit 70'000 fr., dans la remise en état de l'appartement du recourant. On ne voit pas, sans autre élément, ce qu'il y a d'arbitraire à croire ce témoignage. Un tel investissement dépasse largement une contribution à l'entretien quotidien du ménage commun. Le logement appartenait au recourant et il n'a jamais été question - d'après les faits retenus (art. 105 al. 1 LTF) - que l'intimée n° 1 acquiert un quelconque droit de propriété sur cet immeuble. En remettant en état l'appartement à ses frais, l'intimée n° 1 a fourni une prestation qui a apporté une plus-value au patrimoine du recourant. Dès lors que l'intimée n° 1 n'avait aucun droit sur cet appartement, on comprend aisément que le recourant se soit senti débiteur en raison de la plus-value importante apportée à son bien. Dans une conception non juridique, les parties pouvaient se représenter que l'intimée n° 1 avait prêté cette somme au recourant pour valoriser son immeuble. Il est donc tout à fait plausible que le recourant ait voulu, par une reconnaissance de dette mentionnant un prêt, garantir à sa compagne un versement en contrepartie de son investissement en cas de rupture ou de décès. Cette hypothèse, qui conduit à constater l'existence d'un engagement valable, est en tout cas beaucoup plus vraisemblable que les explications avancées par le recourant. Dès lors que des hypothèses très plausibles peuvent conduire à constater que l'obligation repose sur une cause valable, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en concluant que le recourant n'était pas parvenu à prouver que la reconnaissance de dette était dépourvue de cause ou fondée sur une cause nulle. C'est donc à juste titre qu'elle s'en est tenue à la présomption résultant de la reconnaissance de dette et qu'elle a condamné le recourant à payer la somme reconnue. 2.2 S'agissant du bateau ..., il est constant qu'il a été acheté avec les deniers du recourant. L'intimée n° 1 n'a fait absolument aucun apport, ni en travail ni en argent, pour ce bateau, de sorte que l'existence d'une société simple à ce sujet doit être d'emblée écartée (art. 531 al. 1 CO). Durant le litige, les parties ont passé un accord manifestement provisoire, qui ne devait en rien préjuger du sort des frais d'entretien. De ce point de vue, l'accord intervenu a été interprété par la cour cantonale conformément au principe de la confiance. Dès lors que le recourant a financé lui-même l'acquisition du bateau, qu'il en est et qu'il en reste le seul propriétaire, il apparaît évident qu'il doit assumer tous les frais liés à ce bien. Il ne ressort pas des faits constatés qu'un contrat ait été conclu entre les parties qui obligerait l'intimée à supporter tout ou partie de ces frais. Le recourant fait certes valoir que l'intimée a adopté, durant le litige, une attitude qui l'a empêché de jouir entièrement de son embarcation. Il n'invoque cependant pas un préjudice patrimonial, mais une perte de jouissance ou la privation d'un plaisir, ce qui ne constitue pas au sens juridique un dommage susceptible d'être réparé par l'allocation de dommages-intérêts (ATF 115 II 474 consid. 3a p. 481). 2.3 La situation n'est guère différente en ce qui concerne le chien Twiggy. Il est constant que le recourant a acheté cet animal de ses propres deniers et qu'il en a assumé tous les frais d'entretien. Faute d'apport de l'intimée, il n'est pas question d'une société simple. En tant que propriétaire exclusif de l'animal, le recourant devait évidemment en assumer les frais d'entretien. Il ne ressort pas des constatations cantonales que l'intimée n° 1 ou sa fille (l'intimée n° 2) ait conclu avec lui un contrat portant sur cet animal, ses frais d'entretien ou leur remboursement. La prétention du recourant est donc dépourvue de tout fondement juridique. Qu'il ait décidé, en cours de procédure, de renoncer à demander la restitution de cet animal à l'intimée n° 2 n'y change rien.