Citation: 5A_618/2007 10.01.2008 E. 2

2.1 La saisie ne doit pas porter uniquement sur les biens dont le débiteur est sans l'ombre d'un doute le propriétaire, mais aussi sur ceux pour lesquels il existe, sur la base des indications du créancier ou de l'examen effectué par l'office des poursuites, des indices de leur appartenance au patrimoine du poursuivi (ATF 129 III 239 consid. 1 et les références). Les règles de la saisie obligent ainsi l'office à mettre sous main de justice tous les biens que le créancier déclare propriété de son débiteur, à moins que les droits préférables d'un tiers ne puissent d'emblée être établis de manière indiscutable. Lorsque le poursuivant requiert la saisie de valeurs qui sont déposées au nom d'un tiers ou d'avoirs au nom d'un tiers, il faut comprendre qu'il prétend que ces valeurs appartiennent en réalité au poursuivi. Pour éclaircir la situation, au cas où des tiers feraient valoir des droits sur des biens objets de la procédure de poursuite, la loi a instauré la procédure de revendication, laquelle permet au tiers, titulaire du droit patrimonial mis sous main de justice, d'obtenir qu'il soit soustrait à l'exécution forcée dans la poursuite en cours (art. 106 ss LP; ATF 132 III 281 consid. 2.2; 107 III 33 consid. 5 p. 38 s. et les références; P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 42 ad art. 91 LP, n. 54 ad art. 95 LP). Seule la saisie d'un bien appartenant manifestement à un tiers doit être frappée de nullité (art. 22 al. 1 LP; Bénédict Foëx, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 57 ad art. 95 LP). 2.2 Selon la décision attaquée, l'office est en droit d'exécuter une saisie sur les avoirs que la Banque Centrale de Russie détient en Suisse parce qu'il est établi, par un document Internet dont la teneur n'est d'ailleurs pas contestée, que cet établissement bancaire détient des fonds du Gouvernement russe à hauteur de 3'800'583'000'000 roubles. Dans la mesure de ce montant, la saisie litigieuse porte donc sur des avoirs qui n'apparaissent pas appartenir manifestement à la Banque Centrale de Russie, mais bien plutôt à la poursuivie. La Commission cantonale de surveillance a dès lors retenu à bon droit que la saisie des avoirs en question était admissible au regard des principes jurisprudentiels rappelés ci-dessus (consid. 2.1). Cela étant, elle pouvait se dispenser d'examiner la question de savoir si la Banque Centrale de Russie est, comme allégué par la créancière, une émanation de la Fédération de Russie ou au contraire, comme soutenu par la poursuivie, une entité indépendante jouissant de la personnalité morale. Il suit de là que le grief de violation des règles sur la saisie (art. 89 ss LP) est mal fondé.