Citation: 6P.35/2007 20.04.2007 E. 4

La recourante s'en prend, en deuxième lieu, au prononcé d'une créance compensatrice à son encontre. En particulier, elle soutient avoir fourni une contre-prestation adéquate en offrant ses charmes. Par ailleurs, elle affirme que la confiscation prononcée à son encontre est d'une rigueur excessive, puisqu'elle devra rembourser ses deux soeurs. Le pourvoi en nullité au Tribunal fédéral revêt un caractère subsidiaire par rapport aux voies de recours de droit cantonal (art. 268 PPF). Il suppose donc l'épuisement préalable des instances et voies de droit cantonales permettant de faire réexaminer librement l'application du droit fédéral. Il en découle que, si l'autorité cantonale ne peut pas examiner un moyen de droit pour des motifs de procédure cantonale et qu'elle n'entre pas en matière sur le problème de fond, il n'y a pas d'épuisement des instances cantonales sur ce point. Autrement dit, les moyens que l'autorité cantonale a déclarés irrecevables ne peuvent pas être soumis au Tribunal fédéral dans un pourvoi en nullité faute d'épuisement des instances cantonales (ATF 123 IV 42 consid. 2a p. 44 s.). En l'espèce, la cour cantonale a refusé de se prononcer sur la validité de la créance compensatrice au motif que, dans son recours cantonal, la recourante n'avait "pas remis en cause le point 6, lettre c, du jugement du 22 mai 2006 visant la condamnation au paiement d'une créance compensatrice de 175'000 francs" (arrêt attaqué p. 35). Ainsi, elle n'est pas entrée en matière sur cette question pour des motifs de procédure. Il s'ensuit que la recourante n'a pas épuisé les voies cantonales lui permettant de faire réexaminer librement l'application de l'art. 59 ch. 1 al. 2 et ch. 2 al. 1 CP, de sorte que, sur ce point également, le pourvoi n'est pas recevable. Quant au refus d'entrer en matière, il ne peut être examiné dans un pourvoi en nullité, dès lors qu'il repose sur des motifs relevant de la procédure cantonale (art. 269 al. 1 PPF). Il convient de relever que l'exigence de l'épuisement des voies de recours cantonales vaut aussi pour le recours de droit public (art. 86 OJ). Toutefois, la réglementation n'est pas en tous points identique à celle développée pour le pourvoi en nullité (ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90 s.). En l'occurrence, la recourante n'aurait toutefois pas pu non plus soulever ce nouveau grief dans un recours de droit public. Au demeurant, essentiellement appellatoire, son argumentation n'aurait pas été admissible (art. 90 al. 1 let. b OJ). S'agissant de son grief tiré de l'interdiction de formalisme excessif, la recourante n'indique pas la règle de procédure cantonale qui aurait été appliquée de manière trop stricte, de sorte que ce grief aurait été également insuffisamment motivé dans un recours de droit public (art. 90 al. 1 let. b OJ).