Citation: 5A_230/2017 E. 5.3

5.3. En vertu de l'art. 27 al. 1 LDIP, la reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse lorsqu'elle s'avère manifestement incompatible avec l'ordre public suisse, c'est-à-dire lorsqu'elle heurte de manière intolérable les principes fondamentaux de l'ordre juridique Suisse. En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public est d'interprétation restrictive, tout particulièrement dans le domaine de la reconnaissance et de l'exécution des actes et jugements étrangers, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du droit étranger (ATF 143 III 51 consid. 3.3.2 et les citations; sur les graves implications du refus de reconnaître le lien de filiation: OTHENIN-GIRARD, La réserve d'ordre public en droit international privé suisse, 1999, n° 874). L'ordre public s'apprécie, de surcroît, par rapport au résultat auquel aboutit la reconnaissance du jugement étranger, et non au regard du contenu de la loi étrangère (parmi d'autres: BUCHER, op. cit., n° 5 ad art. 27 LDIP, avec la jurisprudence citée). En droit suisse, lorsque la filiation a été établie après la naissance, en particulier à la suite d'une action en paternité (art. 261 ss CC), le droit à l'entretien remonte à la naissance (parmi d'autres: MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5e éd., 2014, n° 1055), mais cet entretien ne peut être réclamé que pour l'année qui précède l'ouverture de l'action (art. 279 al. 1 CC). Une telle solution, qui repose sur le postulat que l'entretien ne peut, en principe, pas être demandé pour le passé (" in praeteritum non vivitur ": ATF 117 II 368 consid. 4c/bb, avec les références), a pour conséquence que le défendeur recherché après des années " n'a pas à payer l'entretien rétroactivement jusqu'à la naissance, mais au plus jusqu'à une année avant l'action " (Message concernant la modification du code civil suisse [Filiation] du 5 juin 1974, in : FF 1974 II 1 ss, p. 60 ch. 322.41). Quoi qu'en pense le recourant, la différence des régimes juridiques ne justifie pas, en soi, l'intervention de la clause de réserve, car l'art. 27 al. 1 LDIP n'exige pas que le juge étranger se soit prononcé comme l'aurait fait son collègue suisse (DUTOIT, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 5e éd., 2016, n° 4 ad art. 27 LDIP et les citations). A ce propos, la cour cantonale a opportunément rappelé que les lois étrangères qui n'imposent aucun délai à l'enfant pour agir en paternité ne sont pas contraires à l'ordre public suisse, alors même que, en droit suisse, l'art. 263 al. 1 ch. 2 CC soumet cette action à un délai - de péremption (ATF 103 II 15 consid. 3a) - d'une année après que l'enfant a atteint l'âge de la majorité (ATF 118 II 468 consid. 4f); le Tribunal fédéral l'a précisément jugé dans une espèce où la demande ne tendait qu'au versement de contributions alimentaires (ATF 96 II 4 consid. 3b [ad art. art. 308a CC]). Enfin, dans le domaine de l'arbitrage international, la prescription - autre manifestation de l'effet du temps sur les rapports juridiques - n'est pas non plus tenue " pour un principe fondamental de l'ordre juridique suisse " sous l'angle de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP (arrêt 4P.221/1991 du 13 mars 1992 consid. 2a, in : Bulletin ASA 1992 p. 365; dans ce sens: arrêt 4P.146/2005 du 10 octobre 2005 consid. 7.2.1, in : RtiD 2006 II 669). Au regard de cette jurisprudence, on ne saurait dès lors affirmer que la limite temporelle posée à l'art. 279 al. 1 CC ressortit à l'ordre public (matériel) suisse. Le résultat auquel aboutit la reconnaissance du jugement contesté ne contredit pas davantage les valeurs fondamentales de l'ordre juridique suisse. L'astreinte pécuniaire que comporte la reconnaissance - à titre préalable - de cette décision ne dépasse aucunement, que ce soit par son ampleur ou sa durée, le seuil tolérable; comme l'observe l'autorité cantonale, la période litigieuse est de quatre ans supérieure à celle qui découlerait de l'application de l'art. 279 al. 1 CC, et pour un montant en capital de 220 fr. par mois. Certes, les postulats " d'humanité et de décence " valables en matière d'exécution de la saisie sont applicables lors de la mise en oeuvre de l'art. 291 CC, de sorte que le débiteur ne doit pas être réduit à une situation qui lèse les droits essentiels de sa personnalité (ATF 110 II 9 consid. 4b). Cependant, il ne ressort pas de l'arrêt entrepris (art. 105 al. 1 LTF) que le recourant se trouverait dans une telle situation, et l'intéressé ne le prétend d'ailleurs pas.