Citation: 4A_286/2019 E. 3.2

3.2. En ce qui concerne le prêt en espèces, appelé dans la pratique bancaire, avance à terme fixe ou crédit ferme, il porte sur un montant fixe, qui doit être remboursé soit à une échéance fixe, soit ensuite de résiliation (sur la différence avec le crédit en compte courant, qui porte sur un montant variable, cf. arrêt 4A_69/2018 précité consid. 4.1.2). Ce prêt, qui peut être assorti de différentes garanties, comme des cédules hypothécaires, est soumis aux règles des art. 312 à 318 CO (arrêts 4A_69/2018 précité consid. 4; 4A_78/2018 précité consid. 5). Il appartient à l'emprunteur, qui a reçu les fonds prêtés, de prouver qu'il a remboursé sa dette (arrêt 4A_69/2018 précité consid. 4.1.1 in fine). Lorsque des cédules hypothécaires au porteur sont remises en garantie du prêt (hypothécaire), généralement à titre de garantie fiduciaire, la créance résultant de la cédule hypothécaire coexiste avec la créance à garantir issue du rapport de base entre le créancier et le débiteur (art. 842 al. 2 CC). La créance abstraite (ou créance cédulaire) garantie par le gage immobilier, incorporée dans la cédule hypothécaire, doit faire l'objet d'une poursuite en réalisation de gage immobilier (ATF 140 III 180 consid. 5.1.1 et 5.1.2); à moins que les parties n'aient exclu par convention l'exception de discussion réelle (en faveur du débiteur), le créancier ne peut pas introduire directement une poursuite ordinaire en recouvrement de la créance causale découlant du prêt (ATF 140 III 180 consid. 5.1.4 et 5.1.5; sur le solde non couvert de la créance causale, cf. le même arrêt consid. 5.1.2 in fine). Lorsque la poursuite en réalisation de gage immobilier est introduite, l'exécution forcée se déroule conformément aux art. 151 ss LP et aux dispositions de l'ORFI (RS 281.42). Elle est de la compétence de l'Office des poursuites. Tel est en particulier le cas de l'établissement des conditions de vente aux enchères (art. 134 LP), de la tenue des enchères publiques et de l'adjudication (art. 85 ss ORFI). Une fois la poursuite introduite, le débiteur ne peut se libérer qu'en s'acquittant de sa dette en mains de l'Office des poursuites (art. 12 al. 2 LP; ATF 127 III 182 consid. 2b p. 185; FRANK EMMEL, in Basler Kommentar, SchKG, 2e éd. 2010, no 7 ad art. 12 LP). Lors des enchères, l'immeuble est adjugé au plus offrant, à condition que l'offre soit supérieure à la somme des créances garanties par gage préférables à celle du poursuivant (art. 156 al. 1 LP avec renvoi aux art. 142a et 126 LP; art. 53 ss ORFI). Hormis le principe de l'offre suffisante de l'art. 126 al. 1 LP, l'adjudication d'un objet dans les enchères publiques n'est pas subordonnée à l'existence d'une offre permettant de couvrir la valeur estimée de l'objet (cf. JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4e éd. 1997, Tome I, no 7 ad art. 126 LP; JAEGER/KULL, Das Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Art. 89-158, 5e éd. 2006, no 7 ad art. 126 LP; pour la procédure de faillite, cf. toutefois les art. 258 al. 2 2e phr. LP et 130 al. 2-3 ORFI). Les décisions de l'Office des poursuites doivent faire l'objet, si elles sont contestées, d'une plainte à l'autorité de surveillance LP (art. 17 ss LP).