Citation: 5P.31/2004 26.04.2004 E. 2

Le recourant se plaint d'une application arbitraire des art. 159 al. 3 et 163 al. 1 CC. Il soutient que, même si la contribution d'entretien en faveur du conjoint et la provision ad litem trouvent leur fondement dans les dispositions précitées, ces deux prestations visent à couvrir des "charges différentes". La pension alimentaire permettrait au conjoint de subvenir à ses besoins fondamentaux (nourriture, vêtements, logement, soins corporels et sanitaires), de satisfaire des besoins de nature culturelle ainsi que d'autres loisirs et d'assurer la couverture de risques, tels la maladie, les accidents et la vieillesse, ainsi que le paiement des impôts. Elle n'engloberait, en revanche, pas les frais occasionnés par l'ouverture d'une procédure, lesquels font l'objet d'une avance séparée - provisoire - dont le versement est soumis à deux conditions: l'indigence du débirentier à la suite de l'exécution de ses obligations alimentaires et l'existence de ressources suffisantes chez l'autre conjoint. L'argument du tribunal tiré du fait qu'iI a accepté de verser à son épouse une pension serait ainsi insoutenable. Le montant de celle-ci n'aurait, de toute façon, pas été différent en cas de décision judiciaire. Au demeurant, la charge représentée par l'avance des frais de procès ne serait jamais prise en considération lors du calcul des contributions. Le recourant tire ensuite un parallèle entre la présente cause et l'arrêt publié aux ATF 103 Ia 99, pour conclure que le tribunal devait examiner si les conditions posées à l'octroi de la provision ad litem étaient remplies, à savoir, en l'occurrence, si lui-même était indigent et si sa femme disposait des ressources nécessaires. S'agissant de ce dernier point, il prétend que tel serait le cas, l'intéressée ayant hérité d'un montant de 44'430 fr. en décembre 2002. Il expose enfin que la décision attaquée, si elle devient définitive, impliquerait une décision sur la demande d'assistance judiciaire, laquelle, tant dans l'hypothèse d'un rejet que d'un octroi, aurait des conséquences choquantes. 2.1 Rejetant le principe même du versement d'une provision ad litem, l'autorité cantonale s'est abstenue d'examiner la condition prise de l'indigence du mari. En bref, elle a considéré que si le recourant estimait aujourd'hui être indigent et ne plus pouvoir honorer son mandataire, il lui appartenait de saisir l'autorité compétente pour modifier le montant des contributions d'entretien qu'il s'était lui-même astreint à payer. Elle a jugé qu'à l'instar de ces rentes, la provision ad litem trouve son fondement dans le devoir d'assistance des conjoints, que l'époux connaissait sa situation financière lors de la conclusion de l'accord du 14 mars 2003 et que les aliments - dont la quotité devait être réexaminée dès le mois de janvier 2004 - avaient été fixés dans les limites de la capacité financière du débirentier. Il était "pour le moins paradoxal" que ce dernier requît de sa femme le versement d'une provision ad litem pour payer les honoraires de son mandataire, alors même qu'il s'était astreint à payer les contributions. 2.2 La provision ad litem est due à l'époux qui ne dispose pas lui-même de moyens suffisants pour faire face au procès en divorce. Le juge ne peut toutefois imposer à l'autre conjoint l'obligation de la verser que pour autant que l'exécution de cette obligation n'entame pas le minimum nécessaire à l'entretien des siens (ATF 103 Ia 99 consid. 4 p. 101). Le fondement de ce devoir est controversé. Si, sous l'empire de l'ancien droit du mariage, l'opinion dominante le rattachait au devoir d'assistance de l'art. 159 al. 3 aCC (Bühler/Spühler, Berner Kommentar, n. 206 ad art. 145 aCC et les références), la majorité de la doctrine actuelle le déduit de l'obligation d'entretien au sens de l'art. 163 CC (notamment: Hausheer/Reusser/Geiser, Kommentar zum Eherecht, nos 38 et 38a ad art. 159 et n. 15 ad art. 163 CC; Hasenböhler, Basler Kommentar, n. 14 ad art. 163 CC; Stettler/Germani, Droit civil: effets généraux du mariage (art. 159-180 CC), 2e éd. Fribourg, p. 65, n. 82; Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, Berne 2000, p. 220 s., n. 475; pour un fondement sur l'art. 159 CC: Bräm, Zürcher Kommentar, nos 130 ss. ad art. 159 CC).