Citation: 1P.543/2001 01.03.2002 E. 1

Les critères ainsi définis n'interdisent pas au juge de constater, sans violer la présomption d'innocence, que le comportement du prévenu acquitté constitue objectivement tout ou partie des éléments constitutifs de l'infraction qui lui était reprochée, alors que toutes les conditions de la punissabilité ne sont pas remplies (ATF 116 Ia 162 consid. 2d/bb p. 173/174, 109 Ia 160 consid. 4b in fine p. 165). D'une façon générale, le juge peut prendre en considération toute règle juridique, appartenant au droit fédéral ou cantonal, public, privé ou pénal, écrit ou non écrit, pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais ou le refus d'une indemnité (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 169 in medio). 1.2 Le Tribunal d'arrondissement a valablement constaté, sur la base des rapports d'expertise, que la comptabilité des trois entreprises concernées n'avait été tenue que de façon gravement lacunaire, et que cela rendait impossible d'élucider la justification de certaines des opérations effectuées par le prévenu. Un comportement illicite de ce dernier, contraire aux art. 957 et ss CO, était ainsi établi. Conformément à la jurisprudence précitée, cela peut être retenu sans violation de la présomption d'innocence, alors même que la prescription de l'action pénale, pour les infractions correspondantes réprimées par les art. 166 ou 325 CP, était échue. Dans la présente procédure, le recourant expose longuement qu'une partie des documents comptables avaient disparu dans un incendie, et que ceux restants ont été plusieurs fois déplacés avant leur examen par l'expert judiciaire; or, ces circonstances ont été discutées dans le rapport complémentaire, et elles ne mettent pas sérieusement en doute que la comptabilité n'ait été tenue que de façon incomplète, ni que cette carence eût son origine dans un comportement négligeant du principal exploitant des trois entreprises. Par exemple, il a été constaté que pour l'année 1989, il n'a été établi qu'une seule comptabilité pour les deux sociétés. On doit présumer que si l'Office des faillites avait pu prendre connaissance de livres de comptabilité complets et conformes aux usages commerciaux, il n'aurait eu aucun motif de soupçonner un comportement répréhensible dans la gestion de ces entreprises, et il n'aurait donc pas adressé de dénonciation au Juge d'instruction pénale. La violation de l'obligation de tenir de tels livres se trouve ainsi à l'origine de la poursuite pénale et, en particulier, des missions d'expertise qui étaient nécessaires, notamment, pour suppléer les lacunes de la comptabilité. Seule l'inculpation d'escroquerie, provoquée par des actionnaires déçus dans leur espoir d'un placement fructueux, ne se trouve peut-être pas en rapport de causalité avec cette violation, mais, quoi qu'il en soit, cette inculpation ne paraît pas avoir joué un rôle suffisamment important, dans l'enquête, pour qu'il s'imposât d'opérer une réduction des frais mis à la charge du prévenu. Celui-ci fait également valoir, à l'appui du recours de droit public, qu'il n'était pas seul responsable de la gestion des sociétés anonymes. D'après le cahier des charges adopté par le conseil d'administration, il lui incombait, notamment, d'établir le budget et le bilan de l'entreprise, et seul un apprenti employé de commerce, également administrateur mais dépourvu de toute expérience, était chargé de diverses tâches en rapport avec la comptabilité; dans ces conditions, il est donc légitime d'attribuer à X.________ une responsabilité prépondérante en ce qui concerne la tenue complète et régulière des comptes. Pour le surplus, la responsabilité propre des autres administrateurs n'a pas été méconnue; au contraire, chacun d'eux a été condamné à supporter 1/12 des frais d'enquête, de sorte que le recourant n'est pas seul chargé de ces frais. L'imputation du montant de 23'000 fr., sur la base de l'art. 207 ch. 2 CPP val., échappe ainsi aux griefs du recours.