Citation: 1C_122/2016 E. 5.4.2

5.4.2. Cela étant, même à supposer que certains aménagements litigieux, pris individuellement, n'auraient pas dû être qualifiés d'habitables - comme le prétendent les recourants -, l'appréciation globale opérée par l'instance précédente n'apparaît pas arbitraire. Il faut en effet, avec cette dernière, reconnaître que l'inscription au registre foncier et la vente des surcombles en tant que surfaces habitables, la réalisation non autorisée de fenêtres supplémentaires ainsi que l'aménagement de salles de bain et de WC sont autant de facteurs qui confirment que ce niveau est susceptible de servir à l'habitation; ces éléments font à tout le moins naître le risque que l'ensemble de l'étage soit à terme affecté à un tel usage, alors qu'il ne répond pas aux exigences de l'art. 27 al. 2 RLATC, la hauteur de 2,40 m n'étant respectée qu'au niveau de la panne faîtière. Pour le même motif, il n'est pas non plus critiquable d'avoir condamné les buanderies et locaux techniques: il faut, avec le Tribunal cantonal, admettre que les canalisations d'amenée et d'évacuation d'eau alimentant ces installations peuvent conduire, de manière subreptice, à la réalisation d'une salle de bain attenante à une future chambre à coucher. On ne discerne enfin pas en quoi la présence d'une première salle d'eau à l'étage inférieur (combles) de chacun des lots concernés exclurait, comme l'affirment les recourants, le caractère habitable des aménagements du même type réalisés illicitement dans les surcombles. Le premier étage étant déjà pourvu d'une salle de bains, la présence d'installations similaires au niveau supérieur tend au contraire à confirmer l'affectation de ce dernier à un usage d'habitation, sauf à leur nier toute utilité.