Citation: 5A_747/2008 27.04.2009 E. 4

Les recourants estiment qu'en jugeant qu'ils n'avaient pas rendu vraisemblable leur droit à la constitution d'une servitude d'empiètement en leur faveur, la cour cantonale a violé la garantie de la propriété (art. 26 Cst.). 4.1 La garantie constitutionnelle de la propriété ne peut être invoquée directement dans un litige entre personnes privées (cf. ATF 111 II 330 consid. 5; 107 Ia 277 consid. 3a). Les particuliers sont protégés par les lois civiles et pénales des atteintes que d'autres sujets de droit privé pourraient porter à leurs droits constitutionnels. Ils ne peuvent prétendre que le jugement attaqué viole directement la garantie de la propriété, ce jugement étant rendu en application d'une loi fédérale dont le Tribunal fédéral ne peut revoir la constitutionnalité (art. 191 Cst; ATF 107 Ia 277 consid. 3a). 4.2 La garantie de la propriété peut en revanche être invoquée directement lorsque le recours est dirigé contre une décision de mesures provisionnelles fondée comme en l'espèce sur le droit de procédure cantonal (ATF 107 Ia 277 consid. 3.2). Le recourant peut alors se plaindre de ce que le droit cantonal en soi ou tel qu'appliqué par l'autorité cantonale, viole la garantie de la propriété, ce que le Tribunal fédéral examine librement (ATF 105 Ia 174 consid. 2b).