Citation: 5C.282/2006 02.07.2007 E. 2

Pour être valable, un testament ne peut être rédigé que par une personne capable de discernement (art. 467 CC), c'est-à-dire par une personne qui n'est pas privée de la faculté d'agir raisonnablement par suite, notamment, de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit (art. 16 CC). 2.1 La capacité de discernement ne doit pas être appréciée abstraitement mais en rapport avec un acte déterminé, selon la difficulté et la portée de cet acte. On peut donc imaginer qu'une personne dont la capacité de discernement est généralement réduite puisse tout de même exercer certaines tâches quotidiennes et soit capable de discernement pour les actes qui s'y rapportent; pour des affaires plus complexes, en revanche, on pourra dénier sa capacité de discernement. Contrairement aux petits achats et aux affaires quotidiennes, la rédaction d'un testament compte parmi les actes les plus exigeants, surtout s'il s'agit de dispositions compliquées (ATF 124 III 5 consid. 1a et les références). 2.2 La capacité de discernement est la règle; elle est présumée d'après l'expérience générale de la vie, de sorte qu'il incombe à celui qui prétend qu'elle fait défaut de le prouver. Cette preuve n'est toutefois soumise à aucune prescription particulière; une vraisemblance prépondérante ("überwiegende Wahrscheinlichkeit") excluant tout doute sérieux suffit, notamment quand il s'agit de l'état mental d'une personne décédée, car la nature même des choses rend alors impossible une preuve absolue (ATF 130 III 321 consid. 3.3; 117 II 231 consid. 2b p. 234 et les arrêts cités). Lorsque l'expérience générale de la vie amène, dans le cas par exemple d'une personne atteinte de faiblesse d'esprit due à l'âge, à présumer l'inverse, c'est-à-dire l'absence de discernement, la présomption de la capacité de discernement est renversée; c'est alors à celui qui se prévaut de la validité du testament qu'il appartient d'établir que la personne concernée a accompli l'acte litigieux dans un moment de lucidité (ATF 124 III 5 consid. 1b et les références). 2.3 Le fait que le testament rédigé en la forme publique fasse foi, en tant que titre authentique, des faits qu'il constate et dont l'inexactitude n'est pas prouvée (art. 9 CC) ne change rien à la preuve de la capacité de discernement puisque, comme on vient de le relever, celle-ci doit de toute manière être présumée d'après l'expérience générale de la vie. D'ailleurs, le titre authentique fait foi uniquement dans la mesure où la forme publique est requise pour les faits qu'il constate. Or, dans le cas du testament public, l'attestation de deux témoins par laquelle ceux-ci certifient que le testateur a fait sa déclaration en paraissant capable de disposer (art. 501 al. 2 CC) ne fait pas partie du contenu du titre au sens étroit; l'attestation constitue simplement un indice en faveur de la capacité de discernement. Le juge n'est lié ni par l'attestation des témoins se rapportant à la capacité de discernement ni par les déclarations du fonctionnaire instrumentant l'acte. Il existe des maladies mentales qui ne se manifestent pas de manière aiguë, mais consistent en une diminution générale des facultés de l'esprit; ces maladies ne sont pas décelables pour une personne non avertie, si bien que ce n'est souvent qu'à l'aide d'une expertise que l'on peut les mettre en lumière avec leurs symptômes (ATF 124 III 5 consid. 1c). 2.4 C'est une question de droit que de savoir si l'on peut tirer des constatations de fait, telles que l'état de santé mentale et les troubles qui lui sont liés, ou la capacité de s'opposer à des tentatives d'influence, la conclusion que le testateur était capable de discernement (art. 43 al. 4 OJ). Le Tribunal fédéral peut revoir cette conclusion dans la mesure où elle dépend de la notion même de capacité de discernement, de l'expérience générale de la vie et du degré de vraisemblance exigé pour exclure cette capacité (ATF 124 III 5 consid. 4 p. 13; 117 II 231 consid. 2c). Il en va de même du constat d'un intervalle de lucidité, qui n'est rien d'autre qu'une récupération momentanée de capacité de discernement perdue.