Citation: 5A_658/2009 19.01.2010 E. 4

Selon l'art. 326 ch. 2 CPC/BE, le juge peut ordonner une mesure provisoire, à titre conservatoire, quand un intéressé l'en requiert et établit d'une façon plausible qu'elle est nécessaire, notamment pour garantir une possession menacée ainsi que pour rentrer en possession d'une chose indûment enlevée ou retenue. Cette disposition vise non seulement la réalisation rapide d'une prétention possessoire, à savoir la restitution des choses usurpées illicitement à leur possesseur (art. 927 CC) ou la protection de ce dernier face à un trouble de la possession (art. 928 CC), mais elle permet également de garantir une prétention fondée sur la protection du droit de propriété lui-même, à savoir une prétention pétitoire (GEORG LEUCH/OMAR MARBACH/FRANZ KELLERHALS/MARTIN STERCHI, Die Zivilprozessordnung für den Kanton Bern, 5e éd., 2000, n. 7a ad art. 326 CPC/BE; arrêt de la 2ème Chambre civile du canton de Berne, Revue de la Société des Juristes bernois [RSJB] 61 p. 74 ss, p. 75). La réintégrande, de même que l'action en raison du trouble de la possession, doivent être introduites dans le délai de péremption (Paul-HENRI STEINAUER, Les droits réels, tome I, 3e éd., 2007, n. 351; EMIL W. STARK/WOLFGANG ERNST, Basler Kommentar, 3e éd., 2007, n. 4 ad art. 929) d'un an dès le jour de l'usurpation ou du trouble (art. 929 al. 2 CC). Lorsque, selon cette dernière disposition, les prétentions de nature possessoire sont périmées, l'art. 326 ch. 2 CPC/BE permet toutefois au requérant de prétendre au rétablissement d'un état conforme au droit (pétitoire) par le biais des mesures provisoires précédant l'action en revendication, elle-même imprescriptible (LEUCH/MARBACH/ KELLERHALS/STERCHI, n. 7c ad art. 326 CPC/BE). Seule l'action en revendication peut d'ailleurs être introduite contre une personne qui détient sans droit la possession d'un objet après l'avoir légitimement obtenue du requérant (Leuch/Marbach/Kellerhals/Sterchi, n. 7c ad art. 326 CPC/BE et les références). Il ressort du dossier cantonal que la recourante prétend être propriétaire des bijoux dont elle demande la mise sous mains de justice, affirmant les avoir confiés aux intimés. Cette prétention n'est pas contestée par ceux-ci, lesquels affirment toutefois disposer d'un droit de rétention sur lesdits bijoux afin de justifier leur possession. C'est en conséquence arbitrairement que les juges cantonaux se sont limités à examiner le bien-fondé de l'action possessoire pour conclure au rejet des mesures sollicitées, sans apprécier celui du rétablissement provisoire de la requérante dans son statut de propriétaire. La cause doit ainsi être renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle détermine si les conditions d'octroi de mesures provisoires, avant (ou pendant) l'action en revendication, sont réalisées, en particulier l'urgence des mesures provisionnelles.