Citation: 1P.220/2002 20.06.2002 E. 3

Les recourants dénoncent une interprétation arbitraire des dispositions du règlement communal relatives à la hauteur des bâtiments à la corniche. 3.1 Saisi d'un recours de droit public pour arbitraire, le Tribunal fédéral n'a pas à examiner quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement dire si l'interprétation qui a été faite est défendable. En effet, une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; à cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables; encore faut-il que cette décision soit arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5b p. 70 et les arrêts cités). 3.2 La parcelle sur laquelle prendrait place le bâtiment de la société intimée est classée en zone urbaine. Les règles applicables aux constructions érigées dans cette zone sont fixées aux art. 7 et suivants RPA. L'art. 8 RPA, relatif à la zone urbaine soumise à l'ordre non contigu, prévoit que la hauteur sur la corniche des bâtiments construits sur la limite des constructions, mesurée conformément à l'art. 66, ne peut être supérieure à 1,25 fois la distance entre limites des constructions (al. 1). Pour les bâtiments construits en retrait de la limite des constructions, cette hauteur est augmentée de la longueur du retrait mesurée au point de la façade le plus proche de la limite des constructions (al. 2). La hauteur maximale sur la corniche ne peut excéder 19 mètres (al. 3). L'art. 14 RPA, régissant la zone urbaine soumise à l'ordre contigu, dispose que la hauteur sur la corniche des bâtiments, mesurée conformément à l'art. 67, ne peut être supérieure à 1,25 fois la distance entre limites des constructions (al. 1). La hauteur maximale sur la corniche ne peut excéder 22 mètres (al. 2). L'art. 15 al. 1 RPA précise que pour tout bâtiment situé à l'angle de deux voies d'inégales largeurs ou de niveaux différents, la façade donnant sur la voie la plus étroite ou la plus basse peut être élevée à la même hauteur que celle donnant sur la voie la plus large ou la plus haute et cela dans une zone de 16 mètres de profondeur. L'art. 16 RPA prévoit que pour les bâtiments qui occupent tout l'espace compris entre deux voies d'inégales largeurs ou de niveaux différents, la façade sur la voie la moins large ou la plus basse peut être élevée à la hauteur de la façade sur la voie la plus large ou la plus haute, lorsque la grande distance entre les deux voies n'excède pas 16 mètres (al. 1). Toutefois, la hauteur ainsi obtenue ne peut dépasser la hauteur réglementaire sur la voie la moins large ou la plus basse de plus de la moitié de la différence entre les deux hauteurs (al. 2). 3.3 Les recourants admettent que la hauteur à la corniche du bâtiment litigieux soit déterminée selon les dispositions du règlement communal relatives à l'ordre non contigu. L'application de l'art. 8 al. 1 RPA permettrait en l'occurrence la réalisation d'un immeuble de 19 mètres en façade nord et de 15 mètres en façade est et ouest, en raison de la largeur différente des artères qui le bordent. L'art. 15 al. 1 RPA, relatif à la zone urbaine de l'ordre contigu, prévoit en pareille situation que la façade donnant sur la voie la plus étroite peut être élevée à la même hauteur que celle donnant sur la voie la plus large et cela dans une zone de 16 mètres de profondeur. Le règlement communal ne renferme en revanche aucune disposition analogue pour les immeubles implantés en zone urbaine de l'ordre non contigu à l'angle de deux voies d'inégales largeurs. Pour les raisons exposées par la société intimée dans ses observations, le Tribunal administratif pouvait sans arbitraire voir dans l'absence de règle expresse sur ce point l'existence d'une lacune (cf. art. 36a al. 3 OJ). La cour cantonale a estimé que la hauteur maximale à la corniche devait être calculée d'après les règles applicables à la façade principale du bâtiment, le long de l'avenue Mayor-Vautier; elle s'est basée sur un arrêt de la Commission cantonale de recours en matière de constructions résumé à la RDAF 1945 p. 198, suivant lequel les normes valables pour la face principale font règle pour les autres, même si le bâtiment se trouve à cheval sur deux zones pour lesquelles le règlement fixe des hauteurs différentes. La solution attaquée peut donc s'appuyer sur une jurisprudence certes ancienne, mais non remise en cause. En outre, le recours au critère de la façade principale pour définir les règles applicables à la hauteur d'un bâtiment situé à l'angle de deux voies d'inégales largeurs permet d'assurer une certaine unité entre les immeubles bordant les principaux axes de circulation, qui s'inscrit dans l'objectif du plan directeur communal consistant à préserver et à développer les fronts de construction le long des principales voies de circulation. La solution retenue va également dans le sens manifesté par le législateur communal aux art. 15 al. 1 et 16 al. 1 RPA d'adapter la hauteur des façades des immeubles soumis à l'ordre contigu, qui sont situés à l'angle de deux voies d'inégales largeurs ou qui s'implantent entre deux voies d'inégales largeurs, à celle de la façade donnant sur la voie la plus large. Les objections tirées d'une application contraire au but de protection des voisins poursuivi par l'art. 8 al. 1 RPA ne sont à cet égard pas décisives. Les règles relatives à la hauteur des bâtiments n'ont en effet pas pour fonction unique ou principale de protéger les voisins contre une perte d'ensoleillement ou une perte de vue, mais elles poursuivent aussi des buts d'urbanisme et d'esthétique, que l'autorité communale, puis le Tribunal administratif pouvaient en l'espèce sans arbitraire privilégier, dans la mesure où ils répondent à la volonté du législateur exprimée dans d'autres dispositions du règlement et dans son plan directeur (cf. Jean-Luc Marti, Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit vaudois, thèse Lausanne 1988, p. 171). On observera au demeurant que la solution retenue peut aussi se révéler favorable aux voisins lorsque la largeur de la voie sur laquelle donne la façade principale du bâtiment est inférieure à celle sur laquelle s'implante les façades secondaires. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en considérant que la hauteur à la corniche du bâtiment projeté par la société intimée devait être déterminée en fonction de la distance séparant la façade principale donnant sur l'avenue Mayor-Vautier. Enfin, pour autant que l'art. 15 al. 1 RPA soit applicable dans le cas particulier, fût-ce par analogie, les recourants ne sont pas habilités à invoquer la non-conformité de la construction projetée à cette disposition, dans la mesure où l'irrégularité qu'ils dénoncent ne les touche pas directement (cf. consid. 1.2 ci-dessus). 3.4 L'interprétation retenue échappant au grief d'arbitraire, une atteinte au droit de propriété des recourants n'entre pas en considération. Pour autant qu'il soit invoqué de manière conforme aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le grief tiré de la violation de l'art. 26 al. 1 Cst. est mal fondé.