Citation: 4A_50/2017 E. 4.2.2

4.2.2. Se référant aux motifs de la sentence concernant le projet W.________, tels qu'ils ont été résumés sous let. B.c du présent arrêt, les recourantes soutiennent que le Tribunal arbitral se serait écarté de sa propre conclusion quant à la non-réalisation de la condition suspensive liant les parties en décidant, au terme d'un raisonnement empreint de considérations d'équité plutôt que juridiques, d'allouer à l'intimée la moitié des honoraires réclamés par elle. A les en croire, le Tribunal arbitral aurait ainsi abouti à une conclusion incompatible avec la constatation préalable selon laquelle la condition suspensive, que constituait la fourniture des preuves touchant les services rendus et dont dépendait le droit de l'intimée aux honoraires stipulés dans le contrat de conseils relatif au projet W.________, n'était pas réalisée en l'espèce. En faisant fi de cette constatation préalable, il ne se serait pas avisé de ce qu'une condition suspensive ne peut pas être partiellement annulée ou partiellement remplie, ni n'aurait démontré du reste en quoi le comportement de l'une des parties au contrat serait susceptible d'affecter pareille condition. Rien de tel, en tout cas, ne pourrait être déduit de l'opinion émise par JOSEF HOFSTETTER dans l'ouvrage de doctrine précité, non plus que de l'arrêt mentionné dans la sentence. En argumentant de la sorte, les recourantes tentent vainement de remettre en cause, sous couvert du grief d'incompatibilité de la sentence avec l'ordre public matériel, les considérations juridiques sur lesquelles le Tribunal arbitral s'est fondé pour les condamner à verser à l'intimée la somme de 784'575 euros, intérêts en sus, représentant la moitié des honoraires portés en compte pour l'exécution du contrat de conseils relatif au projet W.________. Le sens restrictif de la notion jurisprudentielle de la fidélité contractuelle, qui constitue l'un des éléments de l'ordre public matériel visé par l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, semble leur avoir totalement échappé. De fait, il n'importe que le Tribunal arbitral ait pu méconnaître, le cas échéant, les conséquences juridiques qu'il convient d'attacher à une condition suspensive ou qu'il se soit reposé, par hypothèse à tort, sur la doctrine et la jurisprudence citées par lui pour étayer son argumentation sur ce point. Ce qui est décisif, en revanche, c'est qu'il a tiré de l'application, correcte ou non, des règles de droit jugées pertinentes par lui aux faits qu'il avait souverainement constatés une conclusion précise qu'il a reprise dans le dispositif de sa sentence. En bref, le Tribunal arbitral, par un raisonnement juridique faisant appel à son pouvoir d'appréciation et non sur la base de simples motifs d'équité, a dit pourquoi il estimait que l'intimée avait droit à la moitié des honoraires qu'elle réclamait, ensuite de quoi il a condamné les recourantes à verser à leur cocontractante le 50% de ceux-ci. En d'autres termes, les arbitres n'ont pas condamné ex aequo et bono les recourantes au paiement d'une dette qu'ils auraient jugée inexistante, mais les ont reconnues débitrices d'une partie des honoraires de l'intimée parce qu'elles avaient adopté un comportement ayant eu pour conséquence, sous l'angle des règles de la bonne foi, d'atténuer partiellement les effets de la non-réalisation de la condition suspensive dont était assorti le droit de l'intimée à sa rémunération pour les conseils prodigués aux intéressées dans le cadre du projet W.________. Il suit de là que le moyen pris de la violation du principe pacta sunt servanda tombe manifestement à faux.