Citation: 1P.45/2006 24.07.2006 E. 5

Dans un dernier moyen, les recourants se plaignent du fait que l'ordre de remise en état des appartements serait arbitraire. Selon eux, cette décision serait insoutenable en raison du fait qu'elle ne serait pas opposable aux locataires des appartements concernés, ce qui rendrait son exécution impossible. Pour procéder aux travaux de remise en état, ils seraient en effet contraints d'agir contre les locataires en vertu des dispositions légales régissant le contrat de bail. Les recourants ne démontrent cependant pas en quoi l'exécution de la décision querellée serait effectivement impossible pour des motifs d'ordre procédural ou en raison du droit du bail. Dans ces conditions, l'ordre de remise en état ne saurait être qualifié d'arbitraire au sens de la jurisprudence précitée, de sorte que ce grief doit lui aussi être rejeté.