Citation: 7B_420/2023 E. 2.3

2.3. Dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale a retenu que le recourant ne contestait pas que son identité et sa nationalité n'étaient pas formellement établies pour l'autorité d'exécution. Du reste, son casier judiciaire révélait quatre alias. Dans ces conditions, on ne voyait pas ce que, depuis le prononcé de l'expulsion, l'Office cantonal de la population et des migrations aurait pu et dû tenter auprès de la représentation d'Algérie en Suisse en vue de son renvoi vers un pays tiers, au sens de la Directive sur le retour. De plus, vu ses nombreux antécédents, il apparaissait vraisemblable que celle-ci pût ne pas trouver application dans son cas. Peu importait en tout état, dans la mesure où il était question ici de détention avant jugement et que ce type de détention était admissible aussi lorsque l'une des peines encourues était une peine pécuniaire. Dans le cas de l'art. 291 CP, ce n'était en tout cas ni au Ministère public - après avoir partiellement classé la procédure et engagé l'accusation pour le surplus - ni au juge de la détention d'empiéter sur les prérogatives du juge du fond en estimant que, parmi les sanctions prévues par cette disposition légale, la situation personnelle du recourant appellerait le choix d'une peine pécuniaire plutôt que d'une peine privative de liberté. Il s'ensuivait que la question d'une indemnisation du recourant pour le tort moral qu'il aurait subi en raison de sa détention avant jugement injustifiée était prématurée.