Citation: I 115/03 13.04.2004 E. 4.2

4.2.1 Se référant à une jurisprudence parue dans la Revue des caisses de compensation, année 1985, p. 285, l'intimé soutient qu'il présentait tous les symptômes de l'infirmité congénitale décrite sous le chiffre 404 de l'annexe à l'OIC avant d'avoir atteint l'âge de neuf ans révolus, ce qui serait suffisant pour lui ouvrir droit aux prestations litigieuses. Il s'appuie sur un rapport établi le 18 avril 2001 par le docteur B.________, dans lequel ce dernier confirme le diagnostic de syndrome psycho-organique posé précédemment, en précisant qu'il était «à [son] avis identique aux troubles psychomoteurs constatés en 1991». 4.2.2 La jurisprudence citée par l'intimé (dans le même sens, voir également l'arrêt non publié H. du 7 mai 1992 [I 299/91], cité dans l'ATF 122 V 118 consid. 2f) n'est pas pertinente en l'espèce. Elle concerne un cas dans lequel une infirmité congénitale au sens du chiffre 404 de l'annexe à l'OIC avait été diagnostiquée à temps, mais mise en doute par la suite, et précise qu'il est possible, dans une telle situation, d'établir après coup que tous les symptômes selon la note marginale 404.5 CMRM existaient déjà avant l'âge de neuf ans. En revanche, il n'est pas admissible, selon la jurisprudence, d'établir après l'âge-limite qu'un syndrome psycho-organique aurait dû être diagnostiqué antérieurement. Cela remettrait en cause la présomption irréfragable selon laquelle il n'y a pas d'infirmité congénitale au sens de la disposition en cause lorsque le diagnostic n'est pas posé et le traitement entrepris avant l'âge de neuf ans (ATF 122 V 122 sv. consid. 3c/bb; sur la date à laquelle un traitement à été entrepris : cf. arrêt K. du 12 décembre 2003 [I 27/03]). Enfin, on précisera qu'il n'est pas décisif, dans ce cadre, que les médecins ou les autres personnes qui ont traité l'enfant dans le passé aient pu commettre une erreur de diagnostic (ATF 122 V 124 consid. 4c). La précision apportée par le docteur B.________ dans l'attestation du 18 avril 2001 - qui permet tout au plus, en relation avec le rapport établi le 6 septembre 2000, de retenir que selon ce praticien, le diagnostic finalement retenu aurait pu être posé en 1991 déjà sur la base des symptômes constatés - n'est donc d'aucun secours à l'intimé.