Citation: 2P.133/2003 28.07.2003 E. B

Saisi par X.________ d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral a, par arrêt du 29 novembre 2000 (2P.216/2000), admis partiellement le recours, annulé le jugement du 30 août 2000 et renvoyé la cause à l'autorité cantonale dans le sens des considérants. En particulier, la Cour de céans a retenu ce qui suit dans son considérant 4b: "aa) [...] la protection de la santé publique constitue indéniablement un intérêt public éminent justifiant de restreindre la liberté économique d'un praticien dont le comportement pourrait représenter un danger pour ses patients. bb) Un tel intérêt public est également attaché à la sauvegarde du bon renom du corps médical, le médecin occupant une position particulière vis-à-vis de ses malades et du public en général. En effet, la plupart de ceux-ci ne sont pas à même de vérifier la pertinence de la démarche curative entreprise par leur praticien et doivent dès lors pouvoir être assurés qu'il ne portera aucune atteinte à leur intégrité physique ou psychique qui ne soit dictée par une nécessité thérapeutique. De plus, en vue de garantir le succès de leur traitement, ils sont amenés à lui révéler nombre de données personnelles, de caractère parfois intime. Il se crée dès lors entre eux une relation de dépendance et de confiance dont dépend finalement le succès des soins effectués. Il est ainsi fondamental que le public puisse faire confiance aux membres du corps médical et la plus grande rigueur se justifie envers ceux qui abusent de leur position pour entreprendre des actes sans nécessité curative. Contrairement à ce que pense le recourant, il ne s'agit pas pour autant de sanctionner, indirectement, des pratiques médicales qui s'écartent de celles enseignées dans les facultés et qui s'inspirent d'autres traditions ou d'approches différentes. Il va sans dire toutefois que l'objectif thérapeutique demeure seul déterminant en toute circonstance. En outre, dans la mesure où de telles pratiques, même justifiées d'un point de vue curatif, s'écartent de l'image de la médecine classique, le praticien qui entend y recourir doit expliquer à son patient le sens de sa démarche et recueillir son consentement éclairé (cf. dans ce sens les art. 23 et 25 LS). Cela vaut particulièrement lorsque, comme en l'espèce, il entend effectuer des attouchements sur les parties les plus intimes du corps du malade, sans que, de surcroît, la relation entre ce geste et les plaintes précises exprimées soit immédiatement évidente pour celui-ci. cc) Dans le cas particulier, plusieurs patientes ont été choquées par les attouchements de l'intéressé sur leur poitrine et sur leur sexe, certaines au point de s'en ouvrir à une psychologue qui a jugé la chose suffisamment sérieuse pour interpeller celui-ci. Le fait qu'une seule d'entre elles a porté plainte et que plusieurs ont même refusé d'être entendues ne saurait être décisif. Il suffit en effet de constater que la plupart ont renoncé aux services du recourant en raison desdits attouchements. Elles ont ainsi manifesté leur désapprobation à l'égard de son comportement, leur attitude révélant du même coup qu'il n'a pas su ou pas voulu les orienter au préalable sur le sens de sa démarche, les convaincre du caractère exclusivement thérapeutique de ses gestes et s'assurer ainsi de leur consentement éclairé. Il a au contraire créé un sentiment de malaise et surpris ces personnes dans leur sentiment de pudeur naturelle. Au demeurant, il serait sans importance, dans ces conditions, que les gestes incriminés n'aient eu, comme il le prétend, aucune connotation sexuelle. Il apparaît en effet, ce qui est décisif, que les patientes en question les ont considérés comme au moins équivoques. L'intéressé admet d'ailleurs lui-même que ses intentions ont pu être mal interprétées par certaines personnes. Son comportement ne saurait dès lors être toléré. Il est en effet de nature à laisser croire qu'il abuse de la relation de dépendance et de confiance avec ses malades pour satisfaire ses propres pulsions sexuelles, ce qui peut jeter l'opprobre sur le corps médical neuchâtelois. De plus, de telles pratiques sont susceptibles de créer, chez les patientes les plus fragiles, un intense sentiment de culpabilité - dont le refus de certaines d'entre elles de s'exprimer à ce sujet pourrait d'ailleurs fort bien être le reflet - et causer d'importants dégâts psychologiques, sans qu'une telle prise de risque puisse être considérée comme dictée par une impérieuse et évidente nécessité curative." En conclusion, le Tribunal fédéral estimait que le retrait de l'autorisation de pratiquer prononcé par le Tribunal administratif jusqu'à droit connu sur l'action pénale ne respectait pas le principe de la proportionnalité, dès lors que, d'une part, la durée de la procédure pénale était inconnue et, d'autre part, son issue n'était pas seule déterminante pour fixer la sanction administrative. Cela étant, un retrait de l'autorisation de pratiquer de durée déterminée pour manquements aux devoirs professionnels (cf. art. 57 al. 1 lettre b LS) paraissait indiqué et répondre à un intérêt public évident, sur la base des faits d'ores et déjà avérés et dans une large mesure admis par l'intéressé lui-même, sans qu'il soit nécessaire d'attendre le résultat de la poursuite pénale engagée contre lui. Les autorités sanitaires compétentes devaient ainsi, le cas échéant en se fondant sur les éléments déjà établis dans le cadre de la procédure pénale en cours, effectuer leur propre appréciation des faits et du droit et décider de la sanction administrative qui leur paraîtrait justifiée.