Citation: 1C_539/2015 E. 5.2.3

5.2.3. Si l'on peut - dans une certaine mesure - reconnaître, avec la Cour de justice, que les dispositions en matière d'admission des véhicules à la circulation présentent une certaine complexité, celle-ci ne saurait en l'occurrence constituer une raison suffisante permettant à l'intimée de se croire autorisée à conduire; cette complexité exigeait au contraire de celle-ci qu'elle fasse preuve d'une attention particulière. Il y a en effet lieu de se montrer sévère lorsqu'il s'agit d'appliquer, comme en l'espèce, l'erreur sur l'illicéité dans des domaines techniques ou soumis à un régime d'autorisation (cf. MARTIN KILLIAS et al., Précis de droit pénal général, 3e éd. 2008, p. 43 n. 312 et les arrêts cités) et que l'auteur sait qu'une réglementation juridique existe (cf. ATF 120 IV 208 consid. 5b p. 215). Il en découle qu'il ne suffisait pas à l'intimée de se croire en droit d'agir; il lui incombait en outre de se renseigner avant de prendre le volant (cf. MARTIN KILLIAS et al., op. cit., p. 43 n. 312). Cela est d'autant plus vrai que la décision du 22 avril 2014 précise expressément quelles catégories de véhicules l'intimée pouvait conduire en dépit du retrait de son permis; il lui était ainsi aisé d'obtenir les informations relatives aux types de véhicules concernés en prenant contact avec l'autorité ayant prononcé cette décision (ou encore en consultant, par exemple, le site Internet de la République et canton de Genève [http://ge.ch/vehicules/permis-de-conduire-et-permis-deleve]). De plus, compte tenu du but clair poursuivi par l'art. 16c al. 2 let. d LCR, à savoir écarter les conducteurs multirécidivistes de la circulation, l'intimée aurait à l'évidence dû nourrir des doutes quant à son droit de conduire un véhicule automobile en Suisse malgré la mesure prononcée à son encontre. Il est par ailleurs sans pertinence - contrairement à ce qu'a estimé l'instance précédente - que l'intimée soit de nationalité française, qu'elle travaille en France, et que ce type de véhicule peut être conduit sans permis dans ce pays. Il n'y a en effet rien de surprenant à ce que les législations de deux Etats souverains divergent dans un domaine donné, ce que l'intimée ne pouvait ignorer; ainsi même si le doute était permis, il ne lui incombait pas moins de s'informer préalablement. Enfin, même si l'on comprend les difficultés générées par le retrait du permis de conduire au regard des problèmes médicaux allégués par l'intimée, ces derniers sont sans rapport avec l'application de l'erreur sur l'illicéité; on ne voit en particulier pas en quoi ils constitueraient une raison suffisante de se croire en droit d'agir. L'intimée ne fournit d'ailleurs aucune argumentation à ce sujet dans ses observations.