Citation: 1P.371/2005 06.09.2005 E. B

Statuant à nouveau par arrêt du 4 mai 2004, la Cour correctionnelle sans jury a condamné A.________, B.________ et C.________ à six mois d'emprisonnement avec sursis, pour tentative de contrainte sexuelle en commun. La victime avait clairement marqué son refus, et les accusés ne pouvaient continuer leurs agissements sous prétexte qu'elle avait manifesté antérieurement un certain degré de participation. Les condamnés se sont à nouveau pourvus en cassation. Ils ont demandé, le 7 avril 2005, la récusation de deux des trois membres de la Cour appelée à statuer, soit le Président Y.________ et la Juge X.________, doutant de leur impartialité en raison de leur participation à la précédente décision. Par décision du 30 avril 2005, le Plenum de la Cour de cassation - à l'exception des juges dont la récusation était demandée - a rejeté la demande. A l'exemple du tribunal appelé à statuer à nouveau après cassation de sa décision, les juges n'étaient pas prévenus par leur seule participation à un arrêt rendu en défaveur des intéressés. En l'absence d'un indice concret de partialité, l'acquiescement des magistrats à la demande de récusation n'était pas déterminant. On ignorait dans quel sens s'était prononcé chaque juge, et le premier arrêt, qualifié d'incident par le Tribunal fédéral, ne se prononçait pas de manière définitive sur la réalisation des infractions en cause.