Citation: 4A_52/2009 13.05.2009 E. 6

La Cour de justice retient que la défenderesse n'est tenue, envers le demandeur, qu'à raison du « mandat de représentation » conclu avec lui en janvier 1998, et qu'elle n'a pas qualité pour défendre en tant que les prétentions en cause devraient être dirigées contre la société-mère A.________ Group. Contrairement à l'opinion du demandeur, le moyen tiré du défaut de qualité pour défendre ne peut pas être jugé abusif, au regard de l'art. 2 al. 2 CC, simplement parce que précédemment, la défenderesse ne l'a pas soulevé pour s'opposer à la demande de mesures provisionnelles. Le demandeur se plaint de n'avoir pas obtenu la « copie du document officiel authentique d'évaluation mensuelle du compte n° 99999 émis à fin novembre 2002 », selon let. C des conclusions de la demande. La Cour rejette cette prétention au motif que la défenderesse ne détient pas le document voulu et que l'établissement des relevés de compte incombait à A.________ Group. Le demandeur se plaint d'arbitraire parce que la défenderesse lui a fourni deux évaluations différentes de son compte à la même date, respectivement établies le 4 mars et le 27 mai 2003; il juge choquant que le titulaire du compte « ne puisse pas savoir lequel des deux documents, voire un troisième, traduit la réalité de la situation ». Or, en fournissant ces évaluations, la défenderesse semble avoir exécuté son obligation de rendre compte selon l'art. 400 al. 1 CO; il est sans importance que par leur contenu, lesdites évaluations révèlent peut-être des défauts dans l'exécution d'autres obligations contractuelles de la défenderesse ou de sa société-mère. De toute manière, le demandeur ne conteste pas que l'obligation d'établir les relevés de compte n'incombait pas à la défenderesse mais à A.________ Group.