Citation: 4C.241/2003 11.11.2003 E. 4

4.1 La défenderesse reproche par ailleurs à la cour cantonale d'avoir mis à sa charge une somme de 1282 fr. (hors taxes), représentant la part des frais d'étude dans les travaux réalisés. Elle fait valoir que l'étude technique a été effectuée par un tiers et facturée à l'entrepreneur, qui devait en rendre compte au maître. Comme le demandeur est en demeure de lui fournir ladite étude, la défenderesse refuse de s'acquitter de ces frais, invoquant l'exception d'inexécution (art. 82 CO). 4.2 Les travaux liés à l'installation de chauffage impliquaient qu'une étude soit menée par un ingénieur en génie thermique. Cette étude a été réalisée et les frais ont été facturés à l'entrepreneur. Le devis du 15 mars 1996 prévoyait un montant global pour «main d'oeuvre et étude technique». Pour sa part, l'expert C.________ a constaté que le décompte présenté par le demandeur se fondait sur des interventions en régie. Il a donc déduit les frais d'étude - correspondant à 7% du coût de l'ouvrage selon le prix du marché - du montant des travaux adjugés, puis il a rectifié le calcul pour tenir compte des plus-values et des moins-values, avant de déduire du total ainsi obtenu (18 308 fr.) la part des frais d'étude dans les travaux réalisés, soit 1282 fr. (7% de 18 308 fr.). Selon l'expert, dont les conclusions ont été reprises par les instances cantonales, l'étude technique fait partie des prestations exécutées par l'entrepreneur. Il s'ensuit que la défenderesse ne saurait se plaindre d'une inexécution du contrat sans remettre en cause l'expertise et l'appréciation des preuves à laquelle les juridictions cantonales ont successivement procédé. Au demeurant, la non remise des documents de l'étude technique ne ressort pas de l'état de fait cantonal, qui lie la juridiction de réforme. Et les pièces que la défenderesse invoque à ce sujet sont de toute manière imprécises, peu explicites et guère motivées. Le moyen tiré de la violation de l'art. 82 CO tombe dès lors à faux.