Citation: 4P.115/2004 06.12.2004 E. 2

La recourante expose que devant le tribunal arbitral, à l'audience du 27 janvier 2003, elle a questionné l'expert au sujet de son calcul, au 30 juin et au 31 décembre 1998, du bénéfice brut de l'entreprise vendue. A cette dernière date, l'expert évaluait le bénéfice annuel brut à 18'845 millions de lires seulement. Les questions de la recourante ont porté sur la répartition, entre les exercices annuels successifs, des frais d'installation et de garantie des machines fournies à des tiers. Selon son argumentation, la recourante a alors constaté que l'expert avait indûment imputé sur le bénéfice brut de l'exercice 1998 les frais d'installation et de garantie futurs pour lesquels, selon les règles comptables italiennes, l'entreprise aurait dû constituer des provisions dépourvues d'incidence sur ce bénéfice brut. L'expert avait également déduit des frais semblables concernant des exercices antérieurs parce qu'il ne disposait pas des renseignements nécessaires pour déterminer dans chaque cas l'exercice concerné. Dans ses écritures finales du 30 juin 2003, la recourante a prétendument expliqué de façon détaillée, en se référant à deux avis de droit et à la notion du bénéfice brut définie dans le contrat du 23 juin 1997, pourquoi il s'imposait de rectifier le résultat de l'expert à 20'613 millions de lires, soit à un chiffre supérieur au minimum stipulé dans ce contrat. La recourante reproche au tribunal arbitral d'avoir entièrement omis toute discussion et tout jugement, dans la sentence finale, sur cet élément capital de la contestation. A son avis, ce silence des arbitres la place dans une situation équivalant à l'hypothèse où ceux-ci, au cours de la procédure, ne lui auraient pas fourni l'occasion de faire valoir ses arguments; c'est pourquoi elle tient son droit d'être entendue pour violé. Dans le sens d'une argumentation subsidiaire, elle soutient qu'en raison de cette lacune sur un point essentiel, la sentence ne respecte pas l'adage pacta sunt servanda et doit, pour ce motif, être jugée incompatible avec l'ordre public.