Citation: 4A_558/2009 05.03.2010 E. 4

Invoquant une violation de l'art. 337 CO, le recourant fait grief à la Cour d'appel d'avoir retenu l'existence d'un juste motif de congé sans délai. Il allègue que le congé extraordinaire du 23 décembre 2004 ne visait pas à préserver l'intimée d'un dommage, du moment, entre autres données, qu'il avait déjà été libéré de l'obligation de travailler jusqu'à l'extinction des rapports de travail prévue au 30 avril 2005 et qu'il avait restitué le matériel qui lui avait été remis par la défenderesse. Il soutient que son devoir de fidélité était fortement amoindri après le licenciement ordinaire du 12 octobre 2004, qu'il qualifie d'abusif au sens de l'art. 336 CO. Le demandeur expose ensuite longuement son point de vue quant aux circonstances ayant entouré ledit congé ordinaire, lesquelles seraient propres à éclairer son attitude ultérieure. II explique d'ailleurs celle-ci par le besoin de protéger sa réputation professionnelle et sa réinsertion dans le monde du travail. Il minimise enfin son rôle au sein de la défenderesse, prétendant n'avoir été qu'un simple employé sans réel pouvoir de décision, ce que la cour cantonale n'aurait arbitrairement pas pris en compte. 4.1 Selon l'art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31, 213 consid. 3.1 p. 221; 129 III 380 consid. 2.1). Par manquement du travailleur, on entend généralement la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, comme l'obligation de loyauté ou de discrétion ou celle d'offrir sa prestation de travail. Mais d'autres faits peuvent aussi justifier un congé abrupt (ATF 129 III 380 consid. 2.2 p. 382 s.). A raison de son obligation de fidélité, le travailleur est tenu de sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO) et, par conséquent, de s'abstenir de tout ce qui peut lui nuire (ATF 117 II 560 consid. 3a p. 561). Cette obligation accessoire générale vaut dans une mesure accrue pour les cadres, eu égard au crédit particulier et à la responsabilité que leur confère leur fonction dans l'entreprise de l'employeur (ATF 104 II 28; ADRIAN STAEHELIN, Commentaire zurichois, n° 8 ad art. 321a CO; WOLFGANG PORTMANN, Commentaire bâlois, Obligationenrecht I, 4e éd., n° 14 ad art. 321a CO). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 in initio CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et les responsabilités du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 127 III 351 consid. 4a p. 354. Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou, à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 130 III 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2 p. 382). 4.2 Lorsque le recourant déclare qu'il n'était pas un cadre de l'intimée, se prévalant d'une constatation arbitraire sur ce point, il articule un grief d'ordre constitutionnel qui ne correspond pas aux exigences de motivation - renforcées - découlant de l'art. 106 al. 2 LTF. Il faut donc retenir que le demandeur avait le statut de directeur au sein de l'agence de Genève de la défenderesse, comme cela résulte d'ailleurs expressément du contrat écrit conclu entre les parties le 19 septembre 2002. Le recourant invoque en pure perte les art. 336 ss CO. De fait, ces dispositions ne s'appliquent qu'aux contrats qui prennent fin par une résiliation ordinaire (cf. PORTMANN, op. cit., n° 1 ad art. 336 CO; RÉMY WYLER, Droit du travail, 2e éd. 2008, p. 530 ch. 1.2). Or, dans le cas présent, il est uniquement question d'une cause extraordinaire d'extinction des rapports de travail. En l'occurrence, il résulte des constatations cantonales - qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) - que le recourant, alors qu'il avait été congédié le 12 octobre 2004 pour le 30 avril 2005, a dénigré la défenderesse auprès de deux des clients de celle-ci. Ces agissements avaient une gravité certaine, dès lors qu'un des deux clients, effrayé par le sombre tableau de l'intimée que lui avait brossé le demandeur, a mis dans les jours suivants un terme au mandat conclu avec celle-ci. En outre, les juges cantonaux ont retenu, sans que l'arbitraire soit même évoqué, que le demandeur, après avoir reçu le congé ordinaire en cause, a téléphoné à une troisième cliente de l'intimée (cf. arrêt attaqué p. 28 et 32) pour lui demander si elle voulait dorénavant lui confier la tenue des comptes de son commerce. Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale pouvait, sans abuser du large pouvoir d'appréciation qui lui compète, considérer que ces agissements avaient définitivement rompu les rapports de confiance entre les parties. En effet, l'art. 321a al. 1 CO commandait au demandeur de sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de son employeur. Or, par ses interventions auprès de trois clients de la défenderesse, il a très largement nui à la réputation de l'employeur en décrivant singulièrement celui comme incapable d'accomplir en temps utile les tâches qui lui avaient été confiées. Comme on l'a vu, l'obligation de fidélité s'impose de manière accrue aux cadres, dont faisait clairement partie le demandeur, même s'il tente fort maladroitement de s'en défendre, alors qu'il percevait une rémunération de près de 15'000 fr. par mois, payée treize fois l'an. Aucun élément ne permet d'affirmer que le demandeur aurait cessé de dénigrer l'intimée et de démarcher les clients de cette dernière s'il n'avait pas été congédié abruptement le 23 décembre 2004. Il faut encore tenir compte que le délai de résiliation était de six mois et que, sans ledit licenciement extraordinaire, le demandeur, libéré de l'obligation de travailler, pouvait mettre toute son énergie dans les activités déloyales auxquelles il s'était déjà consacré, et cela jusqu'au terme de son contrat fixé quatre mois plus tard (i.e. le 30 avril 2005). Devant la durée restant à courir entre le 23 décembre 2004 et ce terme, il n'était pas possible de demander à l'employeur de poursuivre les rapports contractuels avec le demandeur jusqu'à l'échéance ordinaire. Partant, c'est sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a admis que le congé avec effet immédiat du 23 décembre 2004 était justifié.