Citation: 4P.278/2006 06.03.2007 E. C

C.a Statuant par arrêt du 15 septembre 2006, sur appel de Y.________ et Z.________ qui concluaient à libération, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a annulé le jugement de première instance, condamné solidairement les deux défendeurs à payer au demandeur le montant de 197'799 fr. 30, avec intérêts à 5% l'an dès le 20 mai 2003, et levé, dans cette mesure, les oppositions aux commandements de payer notifiés à ces débiteurs. Dans un premier temps, la Chambre civile a mis en évidence un certain nombre de faits pertinents sur le vu des différents éléments de preuve figurant au dossier. Après quoi, elle a tenu le raisonnement juridique résumé ci-après. C.b L'attitude des parties en cours de procès démontre leur volonté de voir le litige qui les oppose être réglé au regard du droit suisse. Les défendeurs ne contestent plus avoir confié au demandeur le mandat de les aider à récupérer et à transférer leurs actions A.________ d'une valeur de quelque 10'000'000 US$ depuis la banque B.________, dont la licence avait été retirée, sur un compte auprès de H.________, à Moscou, puis sur un compte bancaire en Suisse. Ils reconnaissent, en outre, que ce mandat a été fidèlement exécuté et qu'il revêtait un caractère onéreux. Le différend porte sur le montant de la rémunération due au mandataire. Celle-ci est d'abord fixée par la convention; à ce défaut, il y a lieu de recourir à l'usage. En l'espèce, les parties n'ont pas conclu de convention écrite. Le demandeur, qui en avait la charge, n'a pas non plus établi qu'elles se seraient mises d'accord sur le montant de 500'000 US$ pour la rémunération de ses services. Ses déclarations sur ce point ont par trop fluctué pour être probantes. Celles des témoins divergent. Quant aux défendeurs, ils ont toujours refusé de signer les projets allant dans ce sens, qui leur ont été présentés. Le demandeur a certes allégué, mais pas démontré, qu'il aurait de toute façon droit, en vertu de l'usage, aux 500'000 US$ qu'il réclame. Il convient donc de fixer sa rémunération, suivant les principes posés par la jurisprudence, de manière à ce qu'elle corresponde aux services rendus et leur soit objectivement proportionnée, eu égard à toutes les circonstances. En l'occurrence, le dossier fournit un élément de comparaison raisonnable pour apprécier la valeur des services du demandeur. Il s'agit de la déposition d'un avocat au barreau de New York et administrateur de banque - le dénommé J.________ - qui s'est vu confier le même genre de mission par les défendeurs. Selon les déclarations, non contredites par les parties, de cet homme de loi, les mandants s'étaient engagés à lui verser 1% du montant de l'héritage effectivement récupéré, frais en sus. Toutefois, le mandat confié au demandeur a revêtu des difficultés particulières que le témoin J.________ n'a pas évoquées au sujet de sa propre mission et dont les défendeurs minimisent l'importance. Le recouvrement des actifs du de cujus a, en effet, nécessité un travail conséquent. Il a fallu notamment convertir les actions libellées en roubles en papiers-valeurs américains. La crise économique survenue en Russie en 1998 et le retrait de la licence de la banque B.________ ont encore compliqué les opérations, car il y avait un risque de perdre les actifs. Or, selon les témoins, c'est bien le demandeur qui s'est occupé du transfert et de la conversion des actions en papiers-valeurs AIDAR. Il a de plus joué un rôle important dans le cadre de la récupération des actions des défendeurs, en effectuant des paiements en faveur de la banque B.________ par le truchement de la banque dont il est propriétaire à Moscou et en faisant intervenir ses relations qui ont été utilisées ensuite par G.________. Par conséquent, il se justifie de doubler la rémunération due au demandeur par rapport à celle promise à l'avocat J.________ et de la fixer à 2% de la valeur des actions récupérées, soit à 200'000 US$. Les défendeurs voudraient imputer sur la rémunération du demandeur le montant de 374'000 US$ que l'intéressé a reconnu avoir reçu dans le cadre de l'exécution du mandat. L'imputation requise doit être refusée en tant qu'elle a trait aux 98'000 US$ et aux 4'000 US$ que les défendeurs, de leur propre aveu, ont payés en remboursement de frais du mandataire. Il en ira de même pour ce qui est des montants de 35'500 US$, 50'000 US$, 100'000 US$, 10'000 US$ et 12'000 US$, versés entre le 20 avril 2000 et le 27 février 2001 par les défendeurs, ces derniers n'ayant pas allégué ni démontré que lesdits montants étaient destinés à rémunérer les services du mandataire. L'imputation sera également refusée dans la mesure où elle se rapporte à la partie de la facture précitée de 69'500 US$, incluse dans ces 374'000 US$, qui concerne des frais consentis pour l'exécution du mandat, à savoir 23'250 US$. Le solde de cette facture, soit 46'250 US$, devra, en revanche, être déduit de la dette d'honoraires. En définitive, la rémunération due au demandeur s'élève à 153'750 US$ (200'000 US$ ./. 46'250 US$), ce qui équivaut à 197'799 fr. 30. Partant, ce dernier montant, avec les intérêts qui s'y rapportent, sera mis à la charge solidaire des défendeurs.