Citation: 4A_237/2008 29.07.2008 E. 4

4.1 Les recourants invoquent enfin une violation des art. 20 et 163 CO en relation avec le montant de la peine conventionnelle prévue dans les conditions financières de l'intimée. Ils soutiennent que ce montant serait manifestement inéquitable et ne devrait pas dépasser 10% du montant de l'écolage du trimestre. 4.2 Les parties ne critiquent pas la qualification juridique retenue par la cour cantonale, à savoir celle d'une clause pénale au sens de l'art. 160 CO, laquelle apparaît d'ailleurs conforme à la jurisprudence et à la doctrine (cf. ATF 133 III 43 consid. 3.2 et les références citées; sur la difficulté à distinguer clause pénale et indemnisation forfaitaire du dommage, voir Gaspard Couchepin, La clause pénale, thèse Fribourg 2008, n. 1034 ss, spéc. n. 1047 à 1051). Au vu de cette qualification, la question de la réduction de la peine conventionnelle par le juge est envisageable. 4.3 Aux termes de l'art. 163 al. 3 CO, le juge doit réduire les peines qu'il estime excessives. Il observera toutefois une certaine réserve, car les parties sont libres de fixer le montant de la peine (art. 163 al. 1 CO) et les contrats doivent en principe être respectés; une intervention du juge n'est nécessaire que si le montant fixé est si élevé qu'il dépasse toute mesure raisonnable, au point de n'être plus compatible avec le droit et l'équité (ATF 133 III 43 consid. 3.3.1; 114 II 264 consid. 1a; 103 II 129 consid. 4 et les références citées). Une réduction de peine se justifie en particulier lorsqu'il existe une disproportion crasse entre le montant convenu et l'intérêt du créancier à maintenir la totalité de sa prétention, mesuré concrètement au moment où la violation contractuelle est survenue; pour juger du caractère excessif de la peine conventionnelle, il ne faut pas raisonner abstraitement, mais, au contraire, prendre en considération toutes les circonstances concrètes de l'espèce; il y a ainsi lieu de tenir compte notamment de la nature et de la durée du contrat, de la gravité de la faute et de la violation contractuelle, ainsi que de la situation économique des parties, en particulier de celle du débiteur (ATF 133 III 43 consid. 3.3.2; 114 II 264 consid. 1a; 103 II 129 consid. 4 et les références citées). Il n'appartient pas au créancier de prouver que la peine stipulée est appropriée, mais au débiteur d'alléguer et d'établir des faits qui justifient une réduction (art. 8 CC; ATF 133 III 43 consid. 4.1; 114 II 264 consid. 1b; 103 II 108 et les références citées). À défaut de tels faits, le juge ne peut pas réduire la peine (Couchepin, op. cit., n. 850). 4.4 En l'espèce, l'autorité cantonale a relevé qu'aucun élément de fait n'avait été allégué qui soit de nature à faire paraître excessif le montant de la présente clause pénale. Devant le Tribunal fédéral, les recourants se bornent à affirmer, dans un style éminemment appellatoire, que le montant correspondant à deux trimestres d'écolage est manifestement inéquitable. En l'absence de faits pertinents, précis et régulièrement allégués par les recourants, une réduction de la peine conventionnelle est en principe exclue.