Citation: 1C_616/2015 E. 3.2

3.2. Dans le canton de Berne, l'art. 10 al. 1 let. e de la loi cantonale du 9 juin 1985 sur les constructions (LC/BE; RS/BE 721.0) prévoit que les sites historiques et archéologiques, les lieux de découvertes et les ruines doivent faire l'objet d'une attention particulière. Le recensement des sites archéologiques et des lieux de découvertes est réglé par la législation sur les constructions (art. 23 en relation avec l'art. 10 de la loi cantonale du 8 septembre 1999 sur la protection du patrimoine [LPat/BE; RS/BE 462.41]). Le recensement archéologique n'a pas d'effet négatif et n'a qu'une valeur indicative (art. 13c al. 3 OC a contrario; Zaugg/Ludwig, Kommentar zum bernischen BauG, vol. I, 2013, ad art. 10a-10f, n. 12). Un objet peut ainsi également être intégré dans un inventaire archéologique dans le cadre de la procédure de permis de construire, y compris si la commune a désigné les objets archéologiques dans ses plans et prescriptions (art. 64a al. 2 LC; Zaugg/Ludwig, op. cit., vol. II, 2010, ad art. 64a n. 6). Lorsqu'un site ou un lieu de découverte archéologique ne peut être conservé, il doit faire l'objet d'une étude scientifique (art. 24 al. 1 LPat/BE). Les vestiges archéologiques doivent être en premier lieu préservés et dans la mesure du possible conservés. Les biens en question doivent obligatoirement faire l'objet d'une étude scientifique, si la conservation est rendue impossible en raison d'intérêts prépondérants opposés, publics ou privés (rapport du 14 octobre 1998 du Conseil-exécutif concernant l'art. 24 LPat/BE p. 14; Journal du Grand Conseil bernois 1999 annexe 12).