Citation: K 140/04 01.02.2005 E. 5

La procédure est onéreuse (art. 134 OJ a contrario). Si le canton n'est pas partie au procès, il n'y a pas lieu, en principe, de mettre à sa charge les frais judiciaires (art. 156 al. 2 en corrélation avec l'art. 135 OJ). Toutefois, conformément à l'art. 156 al. 6 OJ, il se justifie de déroger à ce principe lorsque le jugement cantonal viole de manière qualifiée les règles d'application de la justice et cause de ce fait des frais aux parties (RAMA 1999 n° U 331 p. 128 consid. 4; arrêt W. du 7 avril 1998, K 8/97, consid. 5a et b non reproduit aux ATF 124 V 130). En l'espèce, on doit admettre que cette condition est remplie, de sorte qu'il se justifie de mettre les frais de justice non pas à la charge de l'intimée, mais de l'Etat de Vaud.