Citation: 4C.431/2004 02.03.2005 E. 1

Le présent recours en réforme vise une décision prise dans une contestation civile en matière de droit des marques et de concurrence déloyale dont la Cour de justice a connu en tant qu'instance cantonale unique (art. 58 LPM, art. 12 LCD). Il est donc recevable sans égard à la valeur litigieuse (art. 45 let. a OJ). 1.1 Le recours a été déposé en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et la demanderesse y reprend les conclusions qu'elle avait soumises aux premiers juges. Rien ne s'oppose, dès lors, à ce que la Cour de céans entre en matière sur les violations du droit fédéral dont se plaint l'intéressée. Toutefois, comme la juridiction fédérale de réforme est liée par les faits constatés dans la décision attaquée - sauf exceptions qui ne sont pas invoquées en l'espèce -, elle fera abstraction des critiques dirigées contre les constatations des juges cantonaux ainsi que des griefs reposant sur un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans le jugement déféré (ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106; 127 III 73 consid. 6a ). 1.2 L'impossibilité de remettre en cause, sauf exceptions, les constatations de la dernière instance cantonale (art. 43 al. 3 et 63 al. 2 OJ), qui implique l'interdiction de présenter des griefs contre ces constatations-là de même que des faits nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ), vaut non seulement pour la partie recourante mais également pour la partie intimée (art. 59 al. 3 OJ). Aussi le Tribunal fédéral ne prendra-t-il pas en considération, pour examiner les mérites du recours en réforme, le novum que constitue l'allégation de la défenderesse voulant que cette dernière ait requis, en date du 3 janvier 2005, la radiation de l'enregistrement de la marque n° 485 818 "c'est bon la vie!". Point n'est dès lors besoin de se demander si les pièces produites à l'appui de cette allégation suffiraient à l'étayer. Cela étant, le grief de la demanderesse, selon lequel la cour cantonale aurait violé les dispositions pertinentes de la LPM en ne constatant pas la nullité des deux marques litigieuses, devra être analysé aussi par rapport à la marque prétendument radiée.