Citation: 2C_856/2017 E. 6.3

6.3. En l'occurrence, force est d'admettre que le défaut de motivation ayant entaché la décision du 20 décembre 2010 ne constitue pas une violation d'un devoir essentiel de fonction engageant la responsabilité de la FINMA. Selon l'arrêt attaqué, dont les faits constatés lient l'Autorité de céans (cf. art. 105 al. 1 LTF), rien n'indique en effet que ce défaut de motivation eût eu pour but exprès d'empêcher tout examen au fond de la décision. Il n'en demeure pas moins qu'à ce jour, la légalité matérielle du constat d'absence de garantie d'une activité irréprochable de la recourante en tant que directrice de C.________ - dont il n'est pas exclu qu'il ait pu porter atteinte à la réputation professionnelle de celle-ci - n'a jamais été examinée par un tribunal. Cette question est restée ouverte. Dans son arrêt B-789/2011 du 2 septembre 2013, le Tribunal administratif fédéral s'est en effet contenté d'annuler ledit constat en raison d'un vice formel, sans se prononcer sur son bien-fondé, de sorte qu'aucune autorité de recours n'a contrôlé sa conformité au droit matériel. On ne comprend dès lors pas bien les raisons qui ont conduit l'autorité précédente à considérer, quatre ans plus tard, dans l'arrêt attaqué, que le bien-fondé de la décision du 20 décembre 2010 ne pouvait plus être remis en question dans le cadre de la procédure en responsabilité engagée contre cette institution (cf. consid. 8.2.1 de l'arrêt attaqué). L'art. 12 LRCF interdit certes que les décisions et les jugements ayant force de chose jugée soient remis en cause dans une procédure en responsabilité. Elle n'empêche en revanche pas qu'une décision, qui a été annulée sur recours en raison d'une violation du droit d'être entendu, fasse l'objet d'un contrôle au fond encore inédit dans le cadre d'une telle procédure. Il en résulte qu'en la présente affaire, le Tribunal administratif fédéral aurait dû se demander si la FINMA avait violé ses devoirs essentiels de fonction et, partant, engagé sa responsabilité en constatant, dans sa décision du 20 décembre 2010, que la recourante ne présentait plus la garantie d'une activité irréprochable comme directrice générale de C.________. Il a méconnu la portée de l'art. 12 LRCF en ne procédant pas à un tel examen. Cette violation n'est toutefois pas propre à modifier l'arrêt attaqué dans son résultat dès lors que rien ne permet de retenir que la FINMA aurait violé un devoir essentiel de fonction en rendant la décision précitée.