Citation: 2P.77/2003 09.07.2003 E. C

Au mois de mai 2001, Y.________ a reçu des indications par l'un de ses collègues sur le contenu de l'examen TQG de la session de juin 2001, savoir qu'il porterait sur l'analyse du bilan de l'entreprise Bobst S.A. Au cours de sa dernière leçon de TQG, le 13 juin 2001, elle a revu avec ses élèves tous les chapitres de la présentation comptable, en se basant sur les chiffres du rapport financier 1999-2000 de Bobst S.A. trouvés sur Internet. Le même jour, la directrice a montré à Y.________ l'épreuve d'examen concernant sa classe. Celle-ci en a informé ses élèves, en précisant que l'épreuve comportait une question relative à la nature et à la taille de l'entreprise et que les chiffres étaient ceux de l'année 1998-1999 et non pas ceux de 1999- 2000 dont ils disposaient déjà. L'examen pour cette classe s'est déroulé le 19 juin 2001. Lors de la correction centralisée, il est apparu que les épreuves de l'EPC présentaient une similitude frappante et que la moyenne TQG pour la classe de Y.________ était nettement plus élevée que la moyenne générale du canton pour ce même examen. A la suite de la lettre des élèves de la classe de maturité professionnelle du 1er juillet 2001, qui révélait les informations reçues par leur enseignante, l'examen de TQG a été annulé. Par courrier du 2 juillet 2001, la Conseillère d'Etat chargée du Département de la formation et de la jeunesse a informé Y.________ de la mise en oeuvre d'investigations sur sa part de responsabilité dans les faits survenus lors de la session des examens finaux de TQG en juin 2001. Elle lui a signifié la suspension de ses fonctions avec effet immédiat en application de l'article 84 de la loi sur le statut général des fonctions publiques cantonales, avec maintien du traitement. Le recours de Y.________ contre cette décision a été déclaré irrecevable, pour défaut du paiement de l'avance de frais dans le délai imparti.