Citation: 1C_56/2015 E. 6

Dès lors que la recourante peut se prévaloir d'un intérêt pratique à une implantation géographique du centre d'accueil lui permettant d'exercer son mandat conformément à son devoir de diligence, on ne saurait tirer argument des griefs de fonds qu'elle invoque pour lui dénier la qualité pour agir; ses griefs sont au demeurant susceptibles de conduire à une modification de la décision d'approbation du DETEC et par conséquent d'influer directement sur sa situation concrète. En effet, selon l'art. 37 al. 1 1 ère phrase LA, les constructions et installations servant exclusivement ou principalement à l'exploitation d'un aérodrome (installations d'aérodrome) ne peuvent être mises en place ou modifiées que si les plans du projet ont été approuvés par l'autorité compétente. L'approbation des plans couvre toutes les autorisations requises par le droit fédéral (al. 3). Cette procédure d'approbation est régie par les art. 27a à 27h OSIA. L'art. 27d al. 1 OSIA précise que les plans sont approuvés lorsque le projet est conforme aux objectifs du PSIA (plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique) et qu'il satisfait aux exigences du droit fédéral, notamment aux exigences spécifiques à l'aviation, aux exigences techniques, ainsi qu'à celles de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement, de la nature et du paysage. En l'occurrence, la recourante soutient notamment que l'éloignement du centre d'hébergement de la zone de transit contreviendrait à l'art. 15 al. 1 de l'ordonnance du DFJP (cf. consid. 4 ci-dessus); selon elle, les requérants d'asile devraient être retenus physiquement dans la zone de transit de l'aéroport à laquelle ils devraient avoir un accès permanent. Dans le cadre de l'instruction, le SEM (anciennement l'Office fédéral des migrations [ODM]) a précisé que le futur bâtiment doit non seulement remplir les exigences légales suisses actuelles et futures, mais également celles de l'ordonnance relative à l'exploitation des logements de la Confédération dans le domaine de l'asile. A cet égard, il a mentionné que la nouvelle construction aura pour conséquence une limitation structurelle des mouvements, ce qui pourrait être remis en cause par l'art. 15 al. 1 de l'ordonnance précitée (cf. décision d'approbation du 11 novembre 2013, p. 32 s.). Examinant cette question et procédant à l'interprétation de cette norme, le DETEC a au contraire estimé que celle-ci n'exige pas explicitement que les requérants d'asile soient hébergés dans la zone de transit, ni que ceux-ci doivent pouvoir y accéder de façon permanente (cf. décision d'approbation, p. 32 et p. 49 s.). Ces questions relèvent du fond de la cause, de sorte qu'il n'appartient pas à ce stade au Tribunal fédéral de les examiner, l'objet du litige étant circonscrit à la qualité pour recourir de l'association. Il apparaît toutefois vraisemblable que l'examen des griefs soulevés devant l'instance précédente est susceptible d'avoir une portée sur le sort de la cause et, par voie de conséquence, d'exercer une influence sur l'activité déployée par la recourante en faveur des requérants d'asile, plus particulièrement, des RMNA. C'est ainsi à tort que le Tribunal administratif lui a nié la qualité pour agir.