Citation: 1P.37/2006 26.06.2006 E. 3

Le recourant invoque une violation de son droit à l'interrogatoire de témoins à charge, garanti par les art. 6 ch. 1 et ch. 3 let. d CEDH et 14 ch. 3 let. e du Pacte ONU II, au motif qu'il n'a pu poser ou faire poser des questions à la victime. 3.1 Le droit à l'interrogatoire de témoins à charge, garanti par les dispositions invoquées, n'a un caractère absolu, excluant de refuser le témoignage sur la base d'une appréciation anticipée des preuves, que si ce témoignage est décisif, c'est-à-dire constitue l'unique ou principal moyen de preuve (ATF 131 I 476 consid. 2.2 p. 481; 129 I 151 consid. 3.1 p. 153/154 et 4.3 p. 157). Le cas échéant, l'accusé doit avoir eu au moins une fois au cours de la procédure pénale, dans son ensemble, l'occasion efficace d'interroger ou faire interroger le témoin (ATF 125 I 127 consid. 6b p. 132/133 et 6b/ee p. 136/137). Les intérêts de la victime, notamment de la victime mineure et, singulièrement, en matière d'atteintes à l'intégrité sexuelle, doivent toutefois être pris en considération; ceux-ci peuvent se heurter au droit de l'accusé de l'interroger ou de la faire interroger; il convient alors de rechercher, dans chaque cas, une solution permettant de ménager autant que possible les droits de la défense et les intérêts de la victime, notamment d'envisager des mesures alternatives à une confrontation (ATF 129 I 151 consid. 5 p. 159 in fine). Ainsi, suivant les circonstances, il peut suffire que l'accusé ait eu la possibilité au cours de l'instruction de faire poser des questions complémentaires à la victime par un policier spécialement formé (ATF 129 I 151 consid. 4.2 p. 157). Il appartient à l'accusé, du moins lorsqu'il est assisté d'un avocat, de demander à pouvoir interroger ou faire interroger le témoin, en étayant sa requête, c'est-à-dire en démontrant en quoi ce témoignage serait déterminant (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Perna c. Italie du 6 mai 2003, par. 29 et 32). Cela implique qu'il indique sur quels points il entendrait voir interroger ou contre-interroger le témoin, en précisant quelles questions il voudrait lui voir poser (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Solakov c. ex-République yougoslave de Macédoine du 31 octobre 2001, par. 62). Ces questions doivent par ailleurs être pertinentes, c'est-à-dire nécessaires à la manifestation de la vérité (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Perna c. Italie du 6 mai 2003, par. 29-32; cf. également ATF 129 I 151 consid. 4.2 p. 157). L'accusé qui, assisté d'un avocat, a eu la possibilité effective d'interroger ou de faire interroger le témoin au cours de la procédure pénale, mais a renoncé de son plein gré à en faire usage, ainsi en choisissant librement de ne pas assister à un second interrogatoire du témoin lors duquel il aurait pu lui poser ou faire poser des questions complémentaires, ne saurait se plaindre d'une violation des droits garantis par l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme S.N. c. Suède du 2 juillet 2002 par. 49 ss). Dans sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l'homme s'emploie à rechercher si la procédure, considérée dans son ensemble, y compris la présentation des moyens de preuve, a revêtu un caractère équitable (cf. notamment arrêts Perna c. Italie du 6 mai 2003 par. 29, van Mecheln et autres c. Pays-Bas du 23 avril 1997 par. 50). La question de savoir si le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge garanti par l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH a été respecté doit donc être examinée dans chaque cas en fonction de l'ensemble de la procédure et des circonstances concrètes. 3.2 En l'espèce, dans la mesure où le recourant entendait obtenir une confrontation directe avec l'enfant, il était justifié de la refuser. La victime, qui était âgée de moins de 10 ans au moment des faits, est manifestement une enfant au sens de l'art. 10a LAVI et bénéficie donc de la protection spéciale résultant, pour les victimes mineures, des art. 10b à 10d LAVI. Sa confrontation avec le recourant est dès lors soumise aux conditions de l'art. 10b LAVI. Comme il s'agit en l'espèce d'une infraction contre l'intégrité sexuelle, une confrontation était exclue (art. 10b al. 1 LAVI), pour autant que le droit d'être entendu du recourant pouvait être garanti autrement (art. 10b al. 3 LAVI). Cette protection des intérêts de la victime est au demeurant conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (ATF 129 I 151 consid. 3.2 p. 155/156 et la jurisprudence européenne citée, notamment arrêt S.N. c Suède du 2 juillet 2002 par. 47). Or, il est manifeste que ce droit pouvait en l'espèce être garanti d'une autre manière, par exemple en donnant au recourant l'occasion de poser des questions à la victime par l'intermédiaire d'une personne spécialement formée ou du juge. Tout en évoquant encore une confrontation, le recourant ne semble d'ailleurs pas insister pour l'obtenir, se plaignant essentiellement du refus d'un interrogatoire indirect de la victime. 3.3 Il est constant que la victime n'a en l'espèce jamais fait l'objet d'un interrogatoire indirect visant à lui soumettre des questions que le recourant aurait entendu lui poser. On peut toutefois se demander si ce dernier est fondé à s'en plaindre. Le recourant, qui a été inculpé le 18 mars 2004, a eu depuis lors accès au dossier, auquel figuraient notamment la transcription des déclarations faites par la victime lors de son audition par la police et l'enregistrement filmé de cette audition. Il avait ainsi connaissance de ces déclarations et du déroulement de l'audition. Or, bien qu'assisté de deux avocats, ce n'est que 7 mois plus tard, le 25 octobre 2004, qu'il a sollicité une nouvelle audition de la victime, au demeurant sans fournir la moindre explication quant aux questions qu'il entendait lui voir poser, ce qu'il n'établit en tout cas pas avoir fait. Dans son recours contre la décision du juge d'instruction du 17 novembre 2004, il s'est également borné à revendiquer le droit à l'interrogatoire de l'enfant, sans autre précision; là encore il ne démontre du moins pas le contraire. Devant la cour correctionnelle, alors qu'il avait porté la victime sur sa liste de témoins, ce n'est que pressé de le faire qu'il a finalement indiqué ses questions à la cour pour que celle-ci puisse les connaître et juger de leur pertinence. Après délibération, la cour a rejeté sa requête, en motivant sa décision pour chacune des 13 questions finalement formulées, concluant qu'aucune d'elles n'était de nature à influencer l'issue de la procédure. Or, à supposer qu'il ait réellement critiqué cette motivation dans son recours cantonal, le recourant n'établit pas, conformément aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra consid. 1), que cette critique aurait été méconnue ou écartée en violation de ses droits de rang constitutionnel. Dans ces conditions, le recourant apparaît malvenu de se plaindre du refus d'une nouvelle audition de la victime aux fins de lui faire poser des questions. Point n'est toutefois besoin d'examiner la question plus avant. 3.4 Contrairement à ce que soutient le recourant, les déclarations de la victime ne sont pas l'unique moyen de preuve sur lequel repose sa condamnation, qui se fonde aussi, et même essentiellement, sur l'expertise de crédibilité et les déclarations faites par l'expert devant le juge d'instruction et à l'audience. Ces éléments ont manifestement été déterminants. Il résulte en effet du jugement que ce sont clairement eux qui ont emporté la conviction des juges cantonaux et les ont conduits à tenir les faits dénoncés pour établis. Une nouvelle audition de la victime aux fins de contrôler la véracité de ses dires pouvait donc être refusée par une appréciation anticipée des preuves, sans violation de la garantie de rang constitutionnel invoquée. Savoir si cette appréciation, en particulier celle de l'expertise, a été arbitraire est une question distincte, que le recourant soulève d'ailleurs dans un grief séparé, qui sera examiné ci-après (cf. infra, consid. 4). 3.5 On ne discerne donc pas de violation du droit à l'interrogatoire de témoins à charge.