Citation: I 841/02 25.06.2003 E. D

L'office AI a tenté de mettre en oeuvre l'expertise ordonnée par la commission de recours. Cinq experts ont été successivement pressentis par l'office, mais tous ont refusé le mandat qu'il entendait leur confier, pour cause soit de maladie ou de surcharge de travail. Finalement, le docteur C.________, à G.________, s'est déclaré prêt à accepter un mandat d'expertise. Par lettre du 29 novembre 1999, l'office AI en a informé l'avocat du recourant, en lui demandant de lui faire part de ses objections éventuelles et, le cas échéant, de proposer un autre expert. Le 25 février 2000, l'avocat a informé l'office AI qu'I.________ Q.________ avait été exécuté lors d'opérations d'épuration menées par la police serbe au Kosovo en mars 1999 et que, dans la mesure où une expertise psychiatrique ne pouvait plus être diligentée, il appartenait à l'administration de supporter l'échec de la preuve et de reconnaître à I.________ Q.________ le droit à une rente de novembre 1991 à mars 1999. Dans une correspondance ultérieure, du 2 mai 2000, il a précisé qu'il représentait désormais les survivants du défunt et que ces derniers lui succédaient dans ses droits à une rente d'invalidité. Parallèlement, il a déposé une demande de prestations de survivants. Le 13 août 2001, l'office AI a rendu une décision par laquelle il a rejeté la demande de prestations de l'assurance-invalidité, aux motifs que, jusqu'à son départ de la Suisse, I.________ Q.________ ne présentait pas avec un degré de vraisemblance prépondérante une atteinte à sa santé mentale qui aurait entraîné une incapacité de travail justifiant le versement d'une rente. Pour ce qui est d'une éventuelle invalidité survenue postérieurement au mois d'août 1990, aucune prestation de l'assurance-invalidité ne pouvait être versée dès lors que le défunt ne remplissait plus les conditions d'assurance. La veuve de feu I.________ Q.________, S.________ Q.________, ainsi que les enfants du couple I.________ et S.________ Q.________, à savoir D.________ Q.________, E.________ Q.________, F.________ Q.________, G.________ Q.________ et H.________ Q.________ ont recouru contre cette décision. Statuant le 4 octobre 2002, la commission de recours a rejeté le recours. Elle a accordé l'assistance judiciaire aux recourants et a fixé à 1'500 fr. les honoraires dus à l'avocat d'office.