Citation: 7B_979/2023 E. 4.2.3

4.2.3. Pour que la détention spécifiquement relève de l'art. 3 CEDH, la souffrance et l'humiliation infligées doivent aller au-delà de celles qui sont indissociables de la privation de liberté en tant que telle. Cela étant, les autorités doivent s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure de privation de liberté ou de tout autre type de mesure de détention ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du détenu sont assurés de manière adéquate (arrêts de la Cour EDH Neshkov et autres c. Bulgarie du 27 janvier 2015, § 227; Mursic c. Croatie du 20 octobre 2016 [GC], § 99). L'art. 3 CEDH impose en outre à l'État de protéger l'intégrité physique des personnes privées de liberté, notamment par l'administration des soins médicaux requis (arrêts de la CourEDH Blokhin c. Russie du 23 mars 2016 [GC], § 136; Mozer c. République de Moldova et Russie du 23 février 2016 [GC], § 178).