Citation: 2P.123/2003 19.09.2003 E. 11

11.1 L'arrêt du Tribunal cantonal du 17 juillet 2003 a annulé la décision prise le 9 avril 2003 par le Conseil d'Etat, de sorte que le recours de droit public dirigé contre cette décision est devenu sans objet. Il convient donc de rayer la cause du rôle. 11.2 La décision attaquée ne mentionnait pas les voie et délai de recours. En outre, dans une écriture du 14 mai 2003 adressée au Tribunal cantonal, le Conseil d'Etat a déclaré que seul le recours de droit public au Tribunal fédéral était recevable contre sa décision du 9 avril 2003. C'est donc le Conseil d'Etat qui a incité l'intéressé à former, parallèlement à son recours au Tribunal cantonal, un recours de droit public au Tribunal fédéral. De plus, ce dernier recours n'était pas téméraire, puisque le Tribunal cantonal a annulé la décision du Conseil d'Etat du 9 avril 2003 pour violation du droit d'être entendu, moyen que le recourant a précisément soulevé dans son recours de droit public. Dès lors, même si la voie du recours de droit public n'était pas ouverte à l'encontre de la décision du Conseil d'Etat du 9 avril 2003, le recourant n'a pas à supporter les frais judiciaires et il a droit à des dépens. Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce: