Citation: 4C.317/2006 04.01.2007 E. B

Le 29 novembre 2004, X.________ a saisi la juridiction des prud'hommes du canton de Genève d'une demande dans laquelle il a conclu au paiement, par Y.________, de la somme de 76'156 fr. 75 (deuxième mois de préavis, solde de salaire, indemnité pour vacances non prises en nature, indemnité pour licenciement abusif et indemnité pour tort moral), à la remise d'un certificat de travail complet et à la motivation de son congé. Le 6 décembre 2004, la Caisse de chômage D.________ s'est subrogée dans les droits de X.________ à hauteur de 4'146 fr. 65 net avec intérêt à 5% dès le 31 octobre 2004, pour les indemnités versées pendant ce mois. Par jugement du 29 novembre 2005, le Tribunal des prud'hommes a condamné Y.________ à payer à X.________ la somme de 3'033 fr. 25 brut à titre de solde de paiement des vacances et, pour le surplus, rejeté l'action dans la mesure où elle était recevable. Saisie par X.________ et statuant par arrêt du 11 juillet 2006, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes a confirmé le jugement susmentionné. Elle a considéré en substance que l'employeur n'avait pas adopté un comportement déstabilisant à l'égard de son collaborateur. Il n'avait pas cherché à lui imposer une modification de ses conditions de travail constitutive d'une atteinte au droit de la personnalité de ce dernier, puisque le poste de "studio manager" avait le même rang hiérarchique que celui de "gym manager", même si les responsabilités étaient plus restreintes; l'existence d'actes de dénigrement n'avait pas été établie, et le certificat médical attestant d'une incapacité de travail était insuffisant à prouver que sa source provenait d'une atteinte à la personnalité du demandeur. Le refus des premiers juges d'allouer une indemnité pour tort moral était ainsi justifié. De même, comme les parties avaient cherché depuis février 2004 un accord au sujet des modalités du nouveau poste que l'employeur voulait confier à son collaborateur, il ne pouvait être reproché à celui-là de lui avoir proposé un poste inférieur, compte tenu de la garantie du salaire versé jusque-là. La proposition ainsi formulée n'apparaissait pas comme une pression visant à faire accepter par le travailleur une modification défavorable de son contrat, de sorte que le licenciement du 9 août 2004, consécutif à la non-reprise du travail, ne revêtait pas de caractère abusif. Les premiers juges avaient ainsi rejeté avec raison les conclusions de l'employé tendant à l'octroi d'une indemnité fondée sur l'art. 336c CO.