Citation: 6B_727/2021 E. 1.3

1.3. En l'espèce, la juridiction précédente a considéré que l'état de fait figurant dans l'ordonnance pénale du 12 juin 2020, devenue acte d'accusation (cf. art. 356 al. 1, 2e phrase, CPP), comportait les éléments constitutifs des infractions reprochées au recourant, soit la contrainte (stalking) et la contravention à l'art. 179 septies CP, laquelle avait été retenue par le premier juge en application de l'art. 344 CPP. L'acte d'accusation faisait grief au prévenu d'avoir adopté un comportement intrusif et oppressant notamment en recourant aux moyens de communications actuels et en multipliant ses profils électroniques de manière à déjouer les mécanismes de blocage mis en place par la plaignante. L'intensité du comportement reproché au recourant convoquait à la fois la méchanceté et l'espièglerie, de sorte que ce mobile se confondait ou faisait double emploi avec l'acharnement mis en oeuvre par lui pour contacter la plaignante tel qu'il était écrit dans l'acte d'accusation. Autrement dit, l'abus saisissait le mobile légal, si bien que le premier juge pouvait retenir cette infraction supplémentaire en dépit du fait que l'acte d'accusation n'évoquait ni la méchanceté, ni l'espièglerie.