Citation: 2C_275/2023 E. 6.3

6.3. Les recourants, qui soulignent ne pas contester l'existence d'une base légale quant au principe de géolocalisation qui résulte de l'art. 18 al. 5 LTVTC/GE, estiment toutefois que les dispositions réglementaires contestées, et en particulier l'art. 27 al. 4 RTVTC/GE, ne permettent pas de connaître l'étendue de ladite géolocalisation qui pourrait ainsi, selon eux, également concerner les trajets effectués à des fins privées par les taxis. Ils se plaignent aussi du fait qu'en cas de contentieux, la durée de conservation des données de géolocalisation soit, d'après l'art. 51 al. 4 RTVTC/GE, déterminée par la durée de la procédure, ce qui revient, selon eux, à permettre une conservation illimitée, et donc disproportionnée, des données. Ils se plaignent enfin que l'art. 27 al. 5, 2ème phr. RTVTC/GE prévoie que l'administration ait la compétence de fixer les spécificités techniques du système de géolocalisation requises pour que celui-ci soit en mesure de permettre les contrôles auxquels il est destiné. Cela revient, selon eux, à autoriser l'administration à déterminer l'étendue de la géolocalisation, y compris à des trajets privés. Ils y voient, pour tout ce qui précède, des atteintes à leur droit à la sphère privée, y compris sous l'angle du droit à l'autodétermination informationnelle.