Citation: 5A_550/2008 06.10.2008 E. 4

Le recourant soutient que l'autorité précédente a violé le principe de la proportionnalité en instaurant une tutelle en lieu et place d'un conseil légal coopérant, voire d'une autre mesure, sans exposer pourquoi la première serait nécessaire et plus apte à atteindre le but visé; une éventuelle hospitalisation non volontaire pourrait être opérée, le cas échéant, qu'il soit ou non frappé d'interdiction, la nomination d'un tuteur n'étant ainsi pas nécessaire. 4.1 Selon le principe de proportionnalité, la mesure tutélaire doit avoir l'efficacité recherchée, tout en sauvegardant au maximum la sphère de liberté de l'intéressé (DESCHENAUX/STEINAUER, Personnes physiques et tutelle, 4e éd., n° 862; SCHNYDER/MURER, op. cit., n. 162 ad. art. 369 CC; LANGENEGGER, Commentaire bâlois, 3e éd., n. 29 ss ad art. 369 CC). Le but d'une mesure tutélaire est de protéger le faible contre lui-même et l'exploitation par des tiers. Une mesure est disproportionnée si elle est trop radicale ou trop faible pour atteindre ce but (arrêt 5C.74/2003 du 3 juillet 2003, consid. 4.2, in: FamPra.ch 2003, 975; AFFOLTER, Commentaire bâlois, 3e éd., n. 60 ad art. 406 CC; STETTLER, Droit civil I, Représentation et protection de l'adulte, 4e éd., n. 80). 4.2 La tâche d'assister le pupille sur un plan personnel peut être confiée non seulement à un tuteur, mais aussi à un conseil légal (ATF 96 II 369 consid. 1d p. 373-374). Toutefois, l'assistance personnelle ne doit pas être le principal objet de la protection par un conseil légal. Celui-ci tend à préserver en premier lieu les intérêts - ou l'existence - économiques de la personne à assister (ATF 108 II 92 consid. 4 p. 94; 103 II 81; arrêt 5C.92/1999 du 20 mai 1999, consid. 4b); il ne saurait, en revanche, garantir une protection suffisante lorsqu'une surveillance et une aide personnelles durables sont nécessaires; seul le tuteur a les moyens de mettre en oeuvre une protection étendue (art. 406 CC; ATF 97 II 302; arrêt 5C.74/2003 du 3 juillet 2003, consid. 4.3.1, in : FamPra.ch 2003, 975; arrêt 5A_389/2007 du 19 septembre 2007, consid. 4.2; arrêt 5C.17/2005 du 8 avril 2005, consid. 5.3). D'éventuelles mesures contraignantes relèvent de la compétence du tuteur (art. 406 al. 2 CC; STETTLER, op. cit., n. 305 et la jurisprudence citée). Le conseil légal, qui n'est pas un représentant légal, ne peut en effet ni donner d'instructions ni user de contrainte envers la personne assistée; il ne peut demander un placement dans un établissement ni ordonner un traitement ambulatoire (ATF 96 II 369 consid. 1d p. 373-374). En l'espèce, il ressort des constatations de l'autorité précédente que le recourant a exclusivement besoin d'aide personnelle et d'un encadrement social, dès lors qu'il est à même de gérer ses affaires. Cela exclut déjà la mise en oeuvre d'une mesure de conseil légal, qui n'est pas conçue pour un besoin de protection personnelle (arrêt 5C.74/2003 du 3 juillet 2003, consid. 4.3.1, in : FamPra.ch 2003, 975). La pathologie dont souffre le recourant est marquée, surtout en périodes de décompensation, par le déni de la réalité ainsi qu'un refus de toute intervention; dans ces circonstances, il apparaît que seul un tuteur pourra lui donner les instructions, voire user de la contrainte nécessaire à l'intervention sociale et médicale préconisée par les experts pour le traiter et réduire les épisodes de crises. Il est à craindre, en effet, que le manque de collaboration de l'intéressé, relevé tant par l'expertise que par ses nombreuses hospitalisations non volontaires, ainsi que son déni quant à la menace qu'il représente pour la sécurité d'autrui et la sienne, rendent une mesure de conseil légal inefficace (arrêt 5C.74/2003 du 3 juillet 2003, consid. 4.3.1, in : FamPra.ch 2003, 975). A juste titre enfin, le juge précédent a relevé que les deux mesures de conseil légal gérant et coopérant mises en place jadis n'ont pas permis d'éviter la dégradation de sa situation. A cet égard, on ne peut suivre l'intéressé lorsqu'il soutient que ces mesures lui ont permis de se stabiliser. Certes, elles ont été révoquées pour le motif qu'il avait retrouvé un équilibre psychique et une situation stable. Ces améliorations n'ont cependant été que de courte durée, l'état du recourant s'étant de surcroît détérioré depuis le début de l'année 2007. Au surplus, la possibilité d'une privation de liberté, en cas de nécessité, en application des art. 397a ss CC, ne saurait rendre inutile une tutelle, laquelle vise à réduire les épisodes de crises et éviter précisément une hospitalisation forcée. 4.3 La nomination d'un curateur, dont la mission peut englober également l'assistance personnelle (art. 392 ch. 1 CC; arrêt 5A_568/2007 du 4 février 2008, consid. 2.3 et les réf.) doit être écartée pour les mêmes raisons, en particulier le refus du recourant, durant ses crises, de toute intervention, la collaboration avec le curateur étant indispensable au succès d'une telle mesure (arrêt 5C.74/2003 du 3 juillet 2003, consid. 4.3.1, in : FamPra 2003, 975). 4.4 Vu ces circonstances et la pathologie du recourant, qui nécessite une surveillance et une aide personnelles durables, seule une mesure d'interdiction apparaît adéquate pour lui apporter un niveau de protection suffisant. Cela se justifie d'autant plus qu'on ne peut exclure, compte tenu de ses antécédents et du risque de récidive, que des mesures contraignantes doivent être prises. Or, de telle mesures relèvent de la compétence du tuteur, lequel est autorisé, s'il y a péril en la demeure, à placer ou retenir l'interdit dans un établissement, selon les dispositions sur la privation de liberté à des fins d'assistance (art. 406 al. 2 CC). C'est dire que l'autorité précédente n'a pas violé le principe de proportionnalité en prononçant l'interdiction du recourant en application de l'art. 369 al. 1 CC.