Citation: 5C.146/2005 02.03.2006 E. 10

Dans un autre grief, le demandeur reproche à l'autorité cantonale d'avoir mis exclusivement à sa charge le paiement de la dette et des intérêts hypothécaires grevant l'immeuble copropriété des parties, contrairement à ce que prescrit l'art. 649 CC. Il reproche aux juges précédents d'avoir considéré à tort que cet emprunt avait été contracté à son seul profit puisqu'il lui avait permis d'acquérir un immeuble autre que celui de Y.________, sur lequel la défenderesse n'avait aucun droit. Il se plaint sur ce point d'une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou, à tout le moins, de constatations incomplètes de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ). 10.1 Selon la jurisprudence, il n'y a inadvertance au sens de l'art. 63 al. 2 OJ que lorsque l'autorité cantonale a ignoré une pièce, l'a mal lue ou l'a inexactement ou incomplètement transcrite, et qu'il en résulte une erreur évidente dans la constatation des faits pertinents (ATF 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b p. 162 et les références citées). Le Tribunal fédéral doit être en mesure de rectifier immédiatement l'erreur sur la base de cette pièce, sans autre mesure d'instruction (ATF 83 II 339 ss). L'inadvertance ne saurait être confondue avec l'appréciation des preuves (cf. notamment: arrêt 4C.293/2004 du 15 juillet 2005 consid. 5 et les références citées). Elle doit être manifeste, c'est-à-dire résulter à l'évidence et sans autre explication possible de la contradiction entre la constatation et une pièce déterminée du dossier (ATF 100 II 384 consid. 3a p. 391/392); elle ne peut donc être prise en considération si la constatation peut seulement prêter à discussion sur le vu des pièces du dossier (W. Birchmeier, Handbuch des Bundesgesetzes über die Organisation der Bundesrechtspflege, p. 209, n. 9 let. e ad art. 55 OJ). L'application de l'art. 64 al. 1 OJ suppose d'emblée qu'en raison des constatations de fait lacunaires de la décision entreprise, la cause ne soit pas en état d'être jugée. Mais cette disposition ne confère pas au recourant la possibilité de compléter librement les faits, en particulier lorsqu'il affirme que l'état de fait amendé conduirait à une solution conforme à sa thèse (arrêt 5C.112/2003 du 27 février 2004 consid. 1.3.2). 10.2 Le demandeur se méprend sur la notion d'inadvertance manifeste. Il résulte certes des pièces qu'il cite, à savoir le contrat bancaire du 25 juillet 1978 (n° 127) et l'acte d'acquisition de la propriété de Y.________ des 28 juillet et 2 août 1978 (n° 100), qu'un prêt hypothécaire de 600'000 fr. a été accordé à l'épouse en vue de cet achat et que le prix de cet immeuble, à savoir 1'100'000 fr., a été financé à concurrence de 450'000 fr. par un prêt. A la lecture de ces seules pièces, il ne saute cependant pas aux yeux que le solde de la dette grevant la propriété de Y.________, d'un montant de 317'000 fr., concernerait l'hypothèque constituée en 1978 et non un autre prêt contracté ultérieurement. Quant au grief de lacunes dans l'état de fait, il est irrecevable en l'absence d'une démonstration circonstanciée d'une violation du droit à la preuve (ATF 119 II 353 consid. 5c/aa p. 357 en bas; 115 II 484 consid. 2a p. 485 s; 111 II 471 consid. 1c p. 473; 110 II 494 consid. 4 p. 497). Sous le couvert de l'art. 64 OJ, le demandeur tente en réalité d'obtenir un complément de l'état de fait corroborant sa position, ce qui n'est pas admissible. Fondé sur des faits qui ne résultent pas de l'arrêt entrepris, le grief est par conséquent irrecevable.