Citation: 1C_874/2013 E. 4

Les recourants relèvent que de nombreuses communes auraient systématiquement délivré des avenants portant sur la réalisation de résidences principales à des permis de construire délivrés en 2012. Il s'agirait d'une soixantaine de cas, sur les 114 soumis à la cour cantonale. Ces avenants interviennent en cours de procédure, après les arrêts de principe du Tribunal fédéral et après la mise en consultation du projet de loi sur les résidences secondaires, laquelle prévoit à son art. 15 al. 2 que la restriction d'utilisation peut être suspendue lorsque le propriétaire prouve qu'il n'a pas trouvé d'utilisateur pour le logement à titre principal. Selon les recourants, c'est l'ensemble de cette pratique, destinée à détourner les exigences de l'art. 75b Cst., qui serait constitutive d'un abus de droit. La cour cantonale devait instruire cette question de manière approfondie.