Citation: 5C.42/2005 21.04.2005 E. 3

Comme la cour cantonale l'a expressément admis avant de se prononcer sur la prescription (cf. consid. 1b et 3 du jugement attaqué), les parties ont respectivement qualité pour agir et pour défendre. Le demandeur, dont l'employeur a changé d'assureur avec effet au 1er janvier 2002, a bénéficié à cette date du libre-passage prévu par l'art. 15 al. 1 CGA. La défenderesse est dès lors tenue de lui servir, dès le 1er janvier 2002, les prestations qui auraient dû lui être versées sur la base de la précédente police s'il n'y avait pas eu de changement d'assureur (cf. art. 15 al. 2 CGA). Partant, conformément à l'art. 87 LCA, qui pourvoit le bénéficiaire d'une assurance collective contre les accidents ou la maladie d'un droit propre aux prestations en cas de sinistre, le demandeur est légitimé à agir contre la défenderesse. Aussi convient-il d'admettre le recours, d'annuler le jugement entrepris et, puisque la cour cantonale n'a examiné que les questions de la qualité des parties et de la prescription, de lui renvoyer la cause pour complément d'instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants (art. 64 al. 1 OJ).