Citation: 6B_863/2023 E. 2.5

2.5. La cour cantonale a retenu que l'intimé devait être libéré de la prévention d'infraction à la LPTh en ce qui concerne les faits commis entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018. Elle a retenu que le texte de l'art. 86 al. 1 aLPTh en vigueur à cette période était plus restrictif, cette norme était conçue comme une infraction de mise en danger concrète et non abstraite. Les faits ne suffisaient pas pour considérer qu'il y avait eu une mise en danger concrète des consommateurs auxquels l'intimé avait vendu de la codéine. Ces faits permettaient encore moins d'établir, sur le plan subjectif, que l'intimé aurait intentionnellement ou par négligence mis concrètement des personnes en danger. Pour les faits commis après le 1er janvier 2019, la cour cantonale a retenu que l'intimé avait vendu à des tiers 21 bouteilles de codéine - qui est un médicament au sens de l'art. 4 al. 1 en lien avec l'art. 2 al. 1 let. a LPTh - pour un chiffre d'affaires de 1'260 francs. Les éléments constitutifs objectifs de l'infraction à l'art. 86 al. 1 let. a LPTh étaient réalisés. Subjectivement, l'intimé avait agi avec conscience et volonté, il savait qu'il vendait sans autorisation des médicaments. Il ne disposait d'aucune autorisation pour ce faire. Partant, elle a reconnu l'intimé coupable d'infraction à l'art. 86 al. 1 let. a LPTh, commise à réitérées reprises entre le 1er janvier 2019 et le 29 avril 2019, notamment à U.________ et à V.________.