Citation: 4A_565/2016 E. 3.2

3.2. Le design est la forme du produit (dans le sens où elle révèle l'apparence [ Aussehen] de celui-ci) et non pas le produit lui-même (cf. ATF 134 III 547 consid. 2.2 p. 550; entre autres auteurs: PASCAL FEHLBAUM, in Commentaire romand, Propriété intellectuelle, de Werra/Gilliéron [éd.], 2013, no 32 ad art. 19 LDes; PETER HEINRICH, DesG/HMA Kommentar, 2e éd. 2014, no 2 ad art. 1 LDes et no 1 ad art. 8 LDes; FRANÇOIS DESSEMONTET, in Commentaire romand, Propriété intellectuelle, de Werra/Gilliéron [éd.], 2013, no 4 ad art. 1 LDes). Partant, il s'agit de comparer la prétendue imitation avec le design qui fait l'objet de l'enregistrement, c'est-à-dire exclusivement sur la base des représentations (ou illustrations) figurant au registre (cf. art. 9 let. e ODes) et non - comme le laisse entendre la cour cantonale en se référant à l'illumination progressive des rayons du soleil figurant sur le modèle " A.________ " - sur la base des modèles effectivement commercialisés par le titulaire (cf. ATF 113 II 77 consid. 3a p. 79; IVAN CHERPILLOD, in Commentaire romand, Propriété intellectuelle, de Werra/Gilliéron [éd.], 2013, nos 2 s. ad art. 8 LDes, qui parle d'une " comparaison optique "; STUTZ/BEUTLER/KÜNZI, Designgesetz, Kommentar, 2006, no 46 ad art. 8 LDes). Un design susceptible de revêtir différentes positions (comme le modèle " A.________ " dont l'illumination marque progressivement le cadran) doit être déposé, puis enregistré, dans une position déterminée (HEINRICH, op. cit., no 87 ad art. 1 LDes). Comme il s'agit de se fonder sur ce qui est visible, il est exclu de tenir compte - comme l'a fait la cour cantonale en évoquant le caractère inédit et le nom " chargé de mystère " de la " A.________ ") - des concepts sous-tendant le design. De même, l'activité créatrice à l'origine du design, le style sous-jacent, le processus de fabrication ou les principes techniques ne peuvent être pris en considération (ATF 134 III 205 consid. 6.1 p. 211 et les arrêts cités; CHERPILLOD, op. cit., nos 3 et 8 ad art. 8 LDes). La valeur du produit n'étant pas un élément du design, la gamme de prix dans laquelle s'insère le produit ne joue - contrairement à l'opinion de la cour cantonale - aucun rôle au moment de déterminer l'impression générale (STUTZ/BEUTLER/KÜNZI, op. cit., no 45 ad art. 8 LDes et l'auteur cité).