Citation: 1A.102/2005 04.07.2006 E. 4

Les recourants critiquent à plusieurs égards l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE). Ils prétendent que le rapport de 1997 du bureau Impact-Concept est lacunaire et dépassé, notamment à cause de l'absence dans le dossier d'origine du plan des circulations déposé en 2000, après l'adoption du plan d'extraction par le Département de la sécurité et de l'environnement. 4.1 Comme cela ressort du dossier et de l'arrêt attaqué, les prétendues lacunes du dossier ne concernent pas des modifications du projet initial (il en aurait été ainsi en cas d'extension du périmètre du plan d'extraction, ou d'intensification du programme d'exploitation, par exemple); elles se rapportent plutôt à l'évaluation de certains effets de l'installation litigieuse (sur la stabilité des sols, sur l'environnement) et à la définition plus précise de certains éléments de l'exploitation (organisation des circulations). Aussi le Tribunal administratif a-t-il considéré que les études accompagnant le projet de plan, destinées à établir la conformité du projet avec la réglementation applicable, ne devaient pas être confondues avec le plan lui-même; ces études pouvaient être précisées, corrigées ou complétées sans réouverture de la procédure de planification. 4.2 Comme le projet est soumis à étude d'impact, certaines règles formelles sont prescrites directement par le droit fédéral, quand bien même, pour l'ouverture d'une nouvelle gravière ou l'extension d'une gravière existante, l'ordonnance relative à l'étude d'impact renvoie au droit cantonal pour la détermination de la procédure décisive (art. 5 ch. 3 OEIE et ch. 80.3 annexe OEIE - il s'agit en l'occurrence de la procédure d'adoption du plan d'extraction). Les nuisances provoquées par le trafic des camions transportant les matériaux (gravier, matériaux de remblayage), dans l'aire d'exploitation et sur les routes alentour, doivent être décrites dans le rapport d'impact, puis évaluées dans le cadre de la procédure décisive (cf. art. 9 al. 2 LPE, art. 9, 17 ss OEIE). Dans le cas particulier, le rapport d'impact de 1997 contient des indications sur ces différents points, et les recourants ne critiquent nullement le contenu de ce rapport, ni l'appréciation faite à ce sujet dans la décision finale du Département de la sécurité et de l'environnement. Ils se bornent en effet à tirer argument de l'établissement, après l'adoption du plan d'extraction, d'un plan complémentaire des circulations. On ne peut pas déduire de cette nouvelle pièce que le rapport d'impact serait lacunaire, ni que l'étude d'impact aurait été effectuée sur des bases insuffisantes. Les recourants n'expliquent du reste pas en quoi le plan complémentaire des circulations - qui à première vue se borne à expliquer plus en détail l'organisation du transport des matériaux dans l'aire d'exploitation, en précisant la localisation de certains éléments - donnerait des indications décisives pour l'application des normes du droit fédéral sur la protection contre les nuisances. Pour le surplus, les griefs de violation des prescriptions relatives à l'étude d'impact sont inconsistants. 4.3 En connexité avec leurs critiques contre l'étude d'impact, les recourants se plaignent d'une violation du droit d'être entendu parce que le Tribunal administratif n'a pas donné suite à des réquisitions de preuve qu'ils avaient présentées, sur des points selon eux importants pour évaluer les incidences du projet sur l'environnement (ils demandaient la production de nouveaux rapports par la société intimée ou par l'administration cantonale). Dans le cadre du recours de droit administratif, il y a lieu de déduire de ces griefs que les recourants reprochent à la juridiction cantonale d'avoir considéré à tort que l'étude d'impact était complète dans les domaines litigieux. La première critique concerne l'estimation des quantités de matériaux pierreux traités sur le site de la gravière. Il est clair que les reproches des recourants doivent être écartés car le plan d'extraction, avec ses annexes, contient les données requises (quantité approximative des matériaux, modalités d'exploitation, profondeur, mode de traitement des matériaux, etc. - cf. art. 8 LCar, définissant le contenu du plan d'extraction), permettant à l'autorité judiciaire de contrôler le résultat de l'étude d'impact. Le Tribunal administratif a du reste retenu que les rapports complémentaires ne donnaient pas d'indications différentes de celles du dossier initial, s'agissant des volumes de matériaux. La seconde critique se rapporte au maintien des installations de traitement sises sur la parcelle n° 238, qui aurait dû selon les recourants être expliqué dans un rapport spécial destiné à l'unité administrative du département chargée des gravières; sur ce point également, les éléments du dossier étaient suffisants pour une évaluation des nuisances provenant de ces installations. Les griefs des recourants à ce sujet sont donc mal fondés.