Citation: 6B_1089/2022 E. B

Par arrêt du 30 juin 2022, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a très partiellement admis l'appel interjeté par A.________, en ce sens qu'elle l'a acquittée du chef d'accusation d'obtention frauduleuse de prestations sociales également pour la période du 11 novembre au 31 décembre 2014, confirmant sa condamnation pour le surplus. En bref, il en ressort les éléments suivants. A.________ a déposé, avec son époux, une demande de prestations complémentaires le 13 novembre 1995 et tous deux ont bénéficié de prestations d'assistance dès le 1 er mars 1996 puis de prestations complémentaires à partir du 1 er décembre 2004. A la suite de son divorce, prononcé en Bosnie-Herzégovine le 6 juillet 2011, A.________ a fait une nouvelle demande de prestations complémentaires le 5 octobre 2011. Les formulaires de demande contenaient l'engagement d'informer l'office sans retard de tout changement de la situation personnelle, des revenus, du patrimoine et des dépenses. Par ailleurs, A.________ a reçu, chaque année, une "communication importante" invitant le bénéficiaire à informer, sans délai, le SPC de tout changement dans sa situation financière et/ou personnelle dont il n'aurait pas été tenu compte dans les précédentes décisions d'octroi de prestations. A.________ a également reçu un courrier d'information du 7 octobre 2016 du Conseil d'État relatif à l'entrée en vigueur de l'art. 148a CP et des sanctions y relatives. Entre 2015 et 2019, A.________ a régulièrement séjourné plus de trois mois à l'étranger, plus particulièrement dans son pays d'origine, la Bosnie-Herzégovine, ou en Serbie, en laissant croire au SPC qu'elle vivait à U.________, en omettant de l'informer et en dissimulant ses séjours. Elle a ainsi induit en erreur ce service afin de toucher des prestations sociales indues pour plus de 112'000 francs. Elle a séjourné à l'étranger (étant précisé que les jours d'entrée et de sortie ne sont pas comptés dans le total des jours) : - du 1 er janvier (séjour débuté le 22 novembre 2014) au 28 février, du 15 avril au 2 juin, du 22 juin au 4 octobre et du 5 au 31 décembre 2015 (séjour achevé le 8 mars 2016), soit durant un total de 240 jours (dont une période de 105 jours); - du 1 er janvier (séjour débuté le 5 décembre 2015) au 8 mars, du 9 juin au 30 août, du 17 septembre au 3 novembre et du 6 au 31 décembre 2016 (séjour achevé le 19 janvier 2017) soit durant un total de 225 jours; - du 1 er janvier (séjour débuté le 6 décembre 2016) au 19 janvier, du 16 février au 19 mars, du 10 avril au 25 mai, du 17 juin au 7 septembre, du 23 septembre au 5 novembre et du 13 au 31 décembre 2017 (séjour achevé le 4 janvier 2018), soit durant un total de 243 jours; - du 1 er janvier (séjour débuté le 13 décembre 2017) au 4 janvier, du 23 avril au 17 juin, du 7 juillet au 27 septembre, du 18 au 31 décembre 2018 (séjour achevé le 5 février 2019), soit durant un total de 157 jours; - du 1 er janvier (séjour débuté le 18 décembre 2018) au 5 février, du 26 mars au 7 mai et du 29 juin au 6 août 2019, soit durant un total de 116 jours.