Citation: 6B_840/2024 E. 7.3

7.3. Pour une personne en détention, il faut partir de ce que l'employé des postes n'a pas de contact direct avec le détenu, qui n'a accès aux services postaux que par l'intermédiaire des services pénitentiaires (cf. p. ex. pour la problématique parallèle du respect des délais par un envoi postal d'un détenu: art. 91 al. 2 in fine CPP). Cette situation n'a rien d'exceptionnel. En l'espèce, elle résulte, du reste, expressément du § 25 al. 1 du livre III du Code d'exécution des peines du Land de Bade-Wurtemberg du 10 novembre 2009 (Gesetzbuch Über den Justizvollzug in Baden-Württemberg vom 10. November 2009, JVollzGB III, accessible sur le site https://www.landesrecht-bw.de/bsbw/document/jlr-JVollzIIIGBBW2009pP25, consulté la dernière fois le 7 novembre 2024), auquel se réfère le recourant: " Gefangene haben Absendung und Empfang ihrer Schreiben durch die Justizvollzugsanstalt vermitteln zu lassen, soweit nichts anderes gestattet ist ". Dans un tel cas, où un agent administratif intervient dans le processus de transmission de l'envoi au détenu, il n'y a guère de raison non plus, en l'absence d'indice concret, de tabler sur l'hypothèse que cet agent n'aurait pas exécuté sa tâche conformément à ses obligations. Toutefois, contrairement à ce que retient la cour cantonale, cette présomption de fait (réfragable) ne permettrait pas non plus de conclure sans autre que le recourant aurait été atteint personnellement par la notification et moins encore qu'il aurait instruit l'agent pénitentiaire de communiquer sont refus de recevoir le pli.