Citation: 5A_86/2016 E. 3.2

3.2. Selon la Cour de justice, le mari sollicitait pour la première fois en appel l'audition de l'agent fiduciaire afin de démontrer l'accord, qu'il alléguait, de la prise en charge par moitié entre les parties des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt hypothécaire relatifs à l'immeuble dont elles étaient copropriétaires (à hauteur de 70% pour le mari et de 30% pour l'épouse). L'appelant avait produit un courriel de celui-ci, daté du 1er octobre 2014, dont il ressortait qu'il avait donné des instructions à sa fiduciaire pour qu'elle répartisse les intérêts hypothécaires et l'hypothèque à raison de «50/50» dans les déclarations fiscales des conjoints. Cette pièce (à savoir la pièce 130) était postérieure au jugement entrepris et concernait un fait survenu ultérieurement à celui-ci, de sorte qu'elle était recevable. L'audition du témoin concerné n'était cependant pas propre à démontrer l'allégation du mari. En effet, à teneur des bordereaux de taxation 2003 à 2005, la part relative à l'amortissement était indiquée à hauteur de 50% pour chaque époux. Il en allait de même des déclarations d'impôts des années 2007 et 2008. En revanche, pour le bordereau de taxation de l'année 2008 et la déclaration d'impôts 2009, la part relative à l'amortissement était indiquée à hauteur de 30% pour l'épouse et de 70% pour le mari. Ces indications n'étaient toutefois pas pertinentes, dès lors qu'il ne ressortait pas des lois fiscales applicables une obligation pour les contribuables, ni dans le cadre du remboursement de l'hypothèque ni s'agissant de la rédaction de la déclaration d'impôts, de respecter la part de copropriété inscrite au registre foncier, pour autant que le total des parts atteigne 100%. Dès lors qu'il résultait du courriel précité que les informations détenues par l'agent fiduciaire reposaient uniquement sur les directives de l'appelant et que ces informations étaient contredites par des pièces, son audition n'était pas propre à établir l'allégation du mari. Au surplus, cette audition aurait pu être requise en première instance déjà. Invoqué tardivement, ce moyen de preuve était dès lors irrecevable.