Citation: 2A.618/2003 15.03.2004 E. 5

Le recourant invoque enfin une violation de l'art. 16 al. 3 RSEE, précisant la portée de l'art. 11 al. 3 LSEE, selon lequel l'expulsion ne sera prononcée que si elle apparaît appropriée à l'ensemble des circonstances. Il fait valoir qu'en raison de ses liens familiaux, il ne peut pas faire l'objet d'une expulsion mais tout au plus d'une menace d'expulsion. Ce moyen ne résiste pas à l'examen. Le recourant n'a pas fait l'objet d'une expulsion administrative au sens de l'art. 10 LSEE, mais d'un refus d'autorisation sur la base de l'art. 7 al. 1 in fine LSEE, accompagné d'un renvoi de Suisse en application de l'art. 12 LSEE. Cette décision a pour résultat que le recourant ne peut pas résider durablement en Suisse alors qu'en cas d'expulsion, il devrait non seulement quitter la Suisse, mais encore ne plus y pénétrer, conformément à l'art. 11 al. 4 LSEE. Dans ce cas, l'atteinte à sa vie familiale serait plus grave, du moment qu'elle entraverait davantage l'exercice d'un droit de visite aménagé. Pour le surplus, les arguments du recourant relatifs à sa situation familiale ont déjà été examinés sous l'angle de l'application des art. 7 LSEE et 8 CEDH (consid. 4 ci-dessus) et le recourant n'allègue pas que son renvoi serait illicite ou ne pourrait pas être raisonnablement exigé au sens des art. 14a LSEE et 3 CEDH.