Citation: 1P.321/2006 25.09.2006 E. 4

Le recourant se plaint d'abord d'arbitraire; se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle il est renoncé, à certaines conditions, à l'exigence d'un intérêt actuel à l'examen du recours de droit public, il reproche à l'autorité cantonale de n'en avoir arbitrairement pas tenu compte. Il invoque en outre un déni de justice, au motif que la décision attaquée revient à l'empêcher de faire contrôler la décision du juge d'instruction. 4.1 La qualité pour agir sur le plan cantonal est régie par le droit cantonal de procédure, même si ce dernier la définit en se référant au droit fédéral (cf. ATF 113 Ia 17 consid. 3 p. 19). Savoir si elle a été déniée à tort relève donc de l'interprétation ou de l'application du droit cantonal, que le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 128 II 311 consid. 2.1 p. 315; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). 4.2 La décision attaquée relève que la qualité pour porter plainte contre les décisions et mesures du juge d'instruction (art. 166 ss CPP/VS), suppose, comme tout recours, un intérêt actuel à l'annulation de la décision attaquée. A l'appui, elle se réfère à la jurisprudence relative à l'art. 88 OJ ainsi qu'à une jurisprudence cantonale, publiée in RVJ 1981 p. 262 consid. II.2. Elle n'examine cependant pas la question d'une éventuelle renonciation à un intérêt actuel. Or, rien ne permet de penser que, sur ce point, la pratique cantonale s'écarterait de la jurisprudence du Tribunal fédéral, c'est-à-dire qu'elle ne reprendrait pas cette jurisprudence en tant qu'elle renonce, à certaines conditions, à l'exigence d'un intérêt actuel. En effet, la décision attaquée ne fait aucune réserve quant à cette jurisprudence. Alors que les deux arrêts auxquels elle renvoie, après avoir rappelé l'exigence d'un intérêt actuel, précisent qu'il est renoncé à cette exigence à certaines conditions, en indiquant lesquelles (cf. ATF 125 I 394 consid. 4 p. 396 ss; 120 Ia 165 consid. 1 p. 166/167), elle ne dit pas que la pratique cantonale s'en distancerait sur ce point. Le contraire ne ressort au demeurant pas de la seule jurisprudence cantonale citée dans la décision attaquée, soit celle publiée in RVJ 1981 p. 262 consid. II.2. Il faut en déduire que la qualité pour porter plainte au sens des art. 166 ss CPP/VS exige en principe un intérêt actuel, mais que la pratique cantonale y renonce aux mêmes conditions que la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 88 OJ. Dès lors, c'est arbitrairement que la décision attaquée refuse d'entrer en matière sur la plainte du recourant, faute d'intérêt actuel de ce dernier à l'examen de celle-ci, sans rechercher s'il n'y a pas lieu de renoncer à un tel intérêt dans le cas concret, alors que, si elle l'avait fait, elle aurait été amenée à l'admettre (cf. supra, consid. 2). Par là même, elle consacre en outre un déni de justice, en tant qu'elle a pour effet de priver indûment le recourant d'un prononcé sur ses griefs à l'encontre des mesures contestées et, par voie de conséquence, de l'empêcher de faire contrôler la constitutionnalité de celles-ci par le Tribunal fédéral.