Citation: 6B_1167/2018 E. 1.3

1.3. En l'espèce, il apparaît que l'intimé a été entendu par voie de commission rogatoire en qualité de personne appelée à donner des renseignements - et non de témoin - car il était alors suspecté "pour acte pénal, menace et contrainte sexuelle" (cf. PV d'audition 22, p. 1). Avant le début de l'audition, l'intéressé s'est notamment vu signifier - par les autorités kosovares - qu'il avait l'obligation de dire la vérité, que, à défaut, il s'exposait à des poursuites pénales, mais qu'il pouvait refuser de répondre à une question s'il craignait de s'incriminer (cf. Idem, p. 2). Peu importe que l'intimé eût, en cours d'audition, pu être entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements non plus eu égard aux soupçons qui pesaient sur lui mais en raison de sa constitution de partie plaignante contre le recourant. En effet, si l'intimé a débuté l'audition en sachant qu'il n'avait pas l'obligation de déposer contre lui-même ni de déposer ou collaborer (cf. art. 113 al. 1 cum art. 180 al. 1 CPP), il a également été rendu attentif aux conséquences pénales d'un mensonge. Partant, contrairement à ce que suggère le recourant, l'intimé ne pouvait, lorsqu'il l'a mis en cause et a déposé plainte, croire qu'il lui était loisible de mentir sans s'exposer à des conséquences sur le plan pénal. Celui-ci n'avait aucune raison de penser que l'avertissement donné à cet égard avant le début de l'audition perdait sa validité, de sorte qu'il n'était pas nécessaire d'interrompre l'audition pour, de surcroît, rendre l'intéressé attentif aux obligations découlant de l'art. 181 al. 2 CPP. Il n'était pas davantage nécessaire, en raison des déclarations de l'intimé mettant en cause le recourant et emportant constitution de partie plaignante, de l'avertir - sur la base de l'art. 177 al. 1 CPP - de la punissabilité d'un faux témoignage au sens de l'art. 307 CP (cf. arrêts 6B_971/2017 du 23 juillet 2018 consid. 2.2.2; 6B_98/2016 du 9 septembre 2016 consid. 2.4.2). En définitive, compte tenu de l'avertissement donné à l'intimé avant le début de l'audition, la mise en cause du recourant et la constitution de l'intéressé en partie plaignante ne rendait pas nécessaire, durant celle-ci, une information relative à un éventuel changement de statut procédural ou à l'obligation de dire la vérité sous peine de poursuites pénales. Le grief doit être rejeté.