Citation: 6B_416/2010 29.09.2010 E. 1

Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir constaté arbitrairement les faits sur lesquels repose sa condamnation pour tentative de contrainte (art. 97 al. 1 LTF en corrélation avec les art. 95 let. a LTF et 9 Cst.). On renvoie sur la notion d'arbitraire à l'ATF 135 V 2 consid. 1.3, p. 4 s. 1.1 Selon la cour cantonale, le recourant avait expliqué que la cause de la créance objet des commandements de payer un milliard de francs tenait au montant de 800 millions de francs réclamé à Y.________, dans le cadre de la demande d'arbitrage du 23 octobre 2003 formée par Z.________. Le recourant ne pouvait ainsi ignorer que seul ce dernier aurait pu être débiteur de la prétention en poursuite, à l'exclusion des parties civiles. L'autorité précédente en a déduit que le recourant savait que son client n'était, en aucune manière créancier de C.________, B.________ et F.________ SA, de sorte que l'envoi de commandements de payer à ceux-ci ne répondait à aucun intérêt légitime (arrêt entrepris, consid. 8.2, p. 21/28). 1.2 Le recourant objecte, en se référant à diverses déclarations qu'il a faites en cours de procédure, ainsi qu'à certaines pièces du dossier, que cette explication n'avait trait qu'au montant de la créance. En revanche, au sujet de sa cause, il avait toujours affirmé qu'en leur qualité d'organes (administrateurs, directeur financier), de droit ou de fait, B.________ et C.________ pouvaient être considérés comme coresponsables de la perte financière subie du fait de la spoliation de Y.________ de son droit à la marque. Il convient de reprendre plus en détail l'ensemble de ces affirmations du recourant. 1.2.1 En pages 7 et suivante de son mémoire, le recourant se réfère à ses déclarations selon lesquelles la somme en poursuite aurait correspondu à une perte financière liée à celle du droit à la marque Y.________ par son client, respectivement à la violation des droits absolus de ce dernier à son nom, sa marque et sa propriété. 1.2.2 En cours d'instruction, le recourant a expliqué, le 27 août 2004, qu'ensuite de la dénonciation des conventions par Y.________, la société simple ainsi que les sociétés du groupe devaient être liquidées et l'intégralité du capital social de FMTM revenir à ce dernier. A partir du 15 février 2004, tout au moins, les sociétés devaient avoir pour but leur liquidation. La poursuite de leur activité violait ainsi les droits de la personnalité de Y.________ ainsi que ses droits de propriété «communistes». 1.2.3 Lors de son inculpation au mois de juin 2006, le recourant ajoutait à ses explications que Y.________ avait perdu, en 1994, la propriété intellectuelle sur la marque du même nom à la suite de la signature d'une convention, mais que cette dernière, qui ne servait qu'à dissimuler le rapatriement de dividendes en fraude du fisc, était fictive au plan civile. 1.2.4 Lors de l'audience du Tribunal de police du 28 novembre 2008, le recourant a réaffirmé qu'au mois de février 2004, Y.________ avait le droit de libérer 100% des actions de la marque, cependant que B.________ et Z.________ s'y opposaient en invoquant la convention de 1994. Le recourant en avait déduit qu'une demande de dommages-intérêts était légitime, en précisant que les faits dommageables avaient eu lieu lors de l'établissement de la convention de vente d'actions en décembre 1994. Il fallait, à ses yeux, éviter une prescription due à cette vente. 1.2.5 Les explications du recourant à propos de la cause de la créance déduite en poursuite apparaissent ainsi largement contradictoires. Il s'agissait en effet, selon lui, à la fois d'interrompre la prescription en relation avec une obligation contractuelle (la vente des actions selon convention de 1994), ce qui aurait pu justifier les poursuites en tant qu'actes interruptifs de prescription, et d'obtenir réparation du dommage résultant, au plus tard en février 2004, de l'utilisation par Z.________ de la marque Y.________. En ce qui concerne la première explication, force est de constater qu'elle ne lui est d'aucun secours dès lors que les commandements de payer figurant au dossier ne font pas référence à une obligation contractuelle résultant d'une vente, mais à des créances de nature délictuelle (« Gestion déloyale, violation du devoir de veiller aux intérêts du groupe Y.________; violation de l'obligation de fidélité en tant qu'organe de droit ou de fait des sociétés du groupe Y.________; et/ou complicité avec ces actes illicites »). Il s'ensuit que ces poursuites n'auraient, de toute manière, pu avoir l'effet interruptif de la prescription susceptible de justifier leur notification. Le recourant n'indique, du reste, pas quel rôle C.________, B.________ et F.________ SA auraient joué en 1994 au moment des faits et pourquoi la prescription aurait dû être interrompue à leur égard. Quant à la seconde justification liée à la prétendue violation des droits absolus de Y.________, le recourant ne fournit aucune explication sérieuse du dommage financier prétendu de un milliard de francs. Selon lui, en effet, ce montant n'aurait été articulé qu'en relation avec le chiffre de 800 millions de francs qui faisait l'objet de conclusions de Z.________ devant l'instance arbitrale. Or, on ne voit pas que l'on puisse évaluer le dommage prétendument réalisé résultant de la perte du droit à la marque Y.________ par son titulaire en se référant au montant évalué des pertes futures liées à la liquidation du groupe, ces prétentions n'ayant aucun rapport entre elles. Le recourant n'a donc fourni aucune explication plausible à la notification de ces actes de poursuite qui portaient sur des sommes tout à fait extraordinaires. Le rapprochement opéré par le recourant entre les 800 millions de prétentions de Z.________ et le milliard demandé aux intimés suggère aussi qu'il s'agissait principalement pour le recourant, en tant que mandataire de Y.________, de formuler des prétentions plus élevées que celles de Z.________. Dans ces conditions l'autorité cantonale pouvait conclure sans arbitraire que le recourant avait requis intentionnellement ces poursuites à l'encontre de C.________, B.________ et F.________ SA dans le but d'amener ces personnes à prendre une position favorable à son client dans le cadre du litige qui opposait ce dernier à Z.________. Le grief est infondé.