Citation: 5A_295/2007 20.09.2007 E. B

Dans son jugement sur incident du 12 octobre 2006, le Tribunal de première instance a considéré que l'ordonnance attribuant l'affaire à la 12e Chambre n'avait pas trait à l'instruction de la cause, de sorte qu'elle ne constituait pas un incident au sens de l'art. 130 LPC/GE. Au demeurant, cette décision, conforme aux art. 18 et 19 LOJ/GE, avait été communiquée le 8 janvier 2001 aux parties, qui ne l'avaient pas contestée. Partant, cette décision d'attribution n'avait pas à être motivée. La demande de X.________ que lui soit communiquée et notifiée la convocation à l'audience du 16 [recte: 14] janvier 1997 ne constituait pas davantage un incident de procédure au sens de l'art. 130 LPC/GE. L'intéressé pouvait du reste, en tout temps, consulter son dossier et en lever copie. Quant au chef de conclusions tendant à ce que les enquêtes portent également sur "les conséquences économiques pour le défendeur de la stratégie parentale de la demanderesse", le Tribunal a retenu que X.________ n'avait pas saisi l'opportunité de déposer une écriture sur le fond ni pris de conclusions sur la liquidation du régime matrimonial; or des mesures probatoires ne pouvaient être ordonnées qu'en relation avec des allégués valablement présentés, à savoir dans une écriture autorisée par le Tribunal. Cette juridiction a dès lors débouté le requérant de ses conclusions sur incident. X.________ a appelé de ce jugement, en reprenant ses conclusions de première instance. L'intimée a conclu au rejet de l'appel. Par requête du 22 mars 2007, l'appelant a demandé que soient supprimés différents passages du mémoire de réponse de sa partie adverse et qu'une amende soit infligée au conseil de celle-ci. Par arrêt du 20 avril 2007, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a, préalablement, ordonné la suppression des points 9, 10 et de la seconde partie de la seconde phrase du point 12 de l'écriture de dame X.________ du 12 février 2007; elle a par ailleurs déclaré irrecevable l'appel interjeté par X.________ contre le jugement du 12 octobre 2006.