Citation: 2A.409/2005 09.01.2006 E. 3

3.1 De nationalité suisse et allemande, l'épouse du recourant a exercé une activité lucrative en Allemagne jusqu'à fin 2004, époque où elle a rejoint son mari à Genève. Partant, elle a doublement exercé son droit à la libre circulation que lui confère l'Accord du 1er juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0142.112.681; ATF 129 II 249 consid. 4 p. 258 ss, spécialement consid. 4.2 p. 259-260 et 4.3 p. 260-261). Sa situation n'est donc pas identique à celle jugée par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 7 avril 2004, publié aux ATF 130 II 176 ss, où il avait laissé ouverte la question de l'applicabilité de l'Accord en Suisse dans le cas d'un étranger marié à une Suissesse possédant aussi la nationalité espagnole, mais qui travaillait déjà en Suisse au moment de l'entrée en vigueur de l'Accord; le résultat n'était d'ailleurs pas différent, que l'on applique l'art. 7 al. 1 LSEE ou les dispositions de l'Accord sur la libre circulation ( ATF 130 II 176 consid. 2.3 p. 179). Le recourant a donc en principe aussi un droit au regroupement familial en vertu des dispositions de l'Accord, plus particulièrement des art. 4 et 7, ainsi que de l'art. 3 de son Annexe 1. 3.2 Selon l'art. 1er lit. a LSEE, la loi suisse n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et aux membres de leur famille que si elle est plus favorable aux dispositions de l'Accord. Il y a donc lieu d'examiner au préalable si la Commission pouvait se fonder uniquement sur la législation suisse pour expulser le recourant et refuser de renouveler son autorisation de séjour.