Citation: 1P.342/2003 08.10.2003 E. 3

Le véhicule Ferrari 348 TS a été vu en circulation après le dépôt des clefs exigé par l'assurance. Si le verdict de culpabilité correspond à la vérité, C.________ devait avoir conservé secrètement au moins une clef ordinaire de ce véhicule et une clef magnétique de l'antivol électronique, et possédé une clef du garage, pour pouvoir les remettre à la conductrice observée par le témoin. A l'appui du recours de droit public, C.________ fait valoir qu'il n'existe aucune preuve de sa possession de l'une ou l'autre de ces clefs, ni donc de toutes les trois, dans le laps de temps en cause. 3.1 En ce qui concerne la clef ordinaire des portières et du contact, les experts consultés par l'assurance ont envisagé seulement un mode de reproduction mécanique des exemplaires soumis à leur examen. Sans équivoque, leur compte-rendu exclut toute copie de ce genre. Cependant, dans un rapport daté du 9 février 2000, les enquêteurs ont expliqué de façon détaillée qu'il est possible de se procurer des clefs supplémentaires de véhicules Ferrari sans reproduction des clefs d'origine, en indiquant seulement un numéro reçu avec celles-ci. C.________ avait reçu le numéro S0571. Ces clefs sont disponibles auprès de diverses maisons établies en Italie, sans qu'il soit nécessaire de s'adresser au constructeur Ferrari. Par ailleurs, selon des indications que les enquêteurs ont obtenues auprès d'entreprises spécialisées, il existe aussi un procédé de reproduction de clefs par faisceau laser, sans contact d'un pointeur sur l'exemplaire à copier. Au regard de cette situation, le compte-rendu des experts n'exclut aucunement l'existence d'une quatrième clef du véhicule présentement concerné. Interrogé le 10 janvier 2000 par les enquêteurs, l'exploitant de la maison qui a installé l'antivol électronique de ce véhicule a aussi fourni des explications. Il a déclaré que des clefs magnétiques vierges peuvent être achetées sans difficulté auprès du fournisseur Bosch, et que le mode d'emploi de la clef maîtresse permettant de programmer ces clefs vierges est fourni au client sur simple demande. Lors de son audition du 7 mars suivant, C.________ n'a pas contesté avoir reçu ce mode d'emploi par l'intermédiaire de l'agent Ferrari, après qu'il avait insisté pour l'obtenir; il a seulement déclaré ne pas s'en souvenir. Ainsi, il est permis de supposer qu'il a créé lui-même une clef magnétique supplémentaire. Le locataire du garage dissimulait sa réelle identité. Il a indiqué deux adresses, à Zurich et Yverdon, et demandé l'envoi des clefs par la poste. L'enquête n'a pas permis de déterminer comment il a agi pour recevoir divers envois, en particulier celui des clefs, sans disposer d'une boîte aux lettres au lieu de destination. Il est toutefois constant qu'il a reçu le bail, également par la poste, puisqu'il en a renvoyé un exemplaire; il lui était donc aussi possible de recevoir les clefs. Par ailleurs, rien n'exclut que ce locataire fût C.________. 3.2 Ces hypothèses relatives aux clefs ne constituent certes pas des preuves à l'appui de l'accusation; il en ressort seulement que les obscurités ou incertitudes mises en évidence par le recourant, à leur sujet, ne suffisent pas à susciter un doute sérieux quant à sa culpabilité. Celle-ci est établie surtout par l'empreinte digitale trouvée sur le bail du garage, qui permet de lui imputer la possession de ce local et du véhicule qui s'y trouvait. On a envisagé que le recourant ait apposé cette empreinte lorsque les enquêteurs lui ont présenté le bail et les autres documents remis par la gérance. Le Juge d'instruction a entendu ces agents en qualité de témoins, le 22 juin 2001, à propos de cette éventualité; ils ont déclaré que le document original, reçu de la police bernoise le 21 juillet 1999, a été transmis sans délai au service d'identification judiciaire qui l'a ensuite conservé; ils ont eux-mêmes usé de copies lors des interrogatoires du prévenu. Ils ont aussi expliqué pourquoi, dans un de leurs premiers rapports, ils ont indiqué que le document ne présentait aucune trace exploitable. Dans ces conditions, l'empreinte constitue une preuve concluante et indiscutable. Par ailleurs, un indice pertinent de culpabilité consiste dans l'absence de toute effraction ou intervention sur le contact et les antivols du véhicule, alors qu'en raison de la configuration de l'emplacement où celui-ci a prétendument disparu, selon des constatations de l'assurance que le recourant n'a pas sérieusement mises en doute, il était impossible au voleur supposé d'emmener l'engin autrement qu'en le conduisant. On peut ainsi valablement retenir que la déclaration de vol était mensongère. 3.3 Le verdict relatif à la tentative d'escroquerie et à l'induction de la justice en erreur échappe ainsi aux griefs que le recourant prétend tirer des art. 9 et 32 al. 1 Cst. Sur ce chef de la contestation, le recours de droit public se révèle mal fondé et doit être rejeté.