Citation: 5P.341/2003 12.01.2004 E. 2

Dans un unique grief, le recourant soutient que l'autorité cantonale a procédé à une appréciation arbitraire des preuves: elle l'aurait empêché de produire certaines pièces de nature à prouver que son épouse perçoit des revenus qu'elle dissimule. Vu la teneur effective du reproche formulé, celui-ci correspond au grief de violation du droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., plutôt qu'à celui d'appréciation arbitraire des preuves, car le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 122 II 464 consid. 4a p. 469 et les arrêts cités). 2.1 La procédure de mesures protectrices de l'union conjugale est une procédure sommaire, qui tend à une décision rapide, ne comprend qu'une administration limitée des preuves et ne permet pas une élucidation complète de la situation de fait (arrêt 5P.341/2002 du 25 novembre 2002, consid. 2.2; Hasenböhler, Commentaire bâlois, 2e éd., n. 2 ad art. 179 CC; Bräm, Commentaire zurichois, n. 10 ad art. 180 CC). L'autorité de chose jugée des décisions prises en cette matière n'est que limitée, vu la possibilité de les modifier en cas de faits nouveaux (Hasenböhler, ibidem). Le droit de procédure genevois prévoit qu'en cas d'appel sur jugement de mesures protectrices de l'union conjugale, la cause est immédiatement fixée à plaider (art. 365 LPC GE). 2.2 En l'espèce, ainsi qu'il ressort du dossier, les parties ont pu plaider leur cause le 16 mai 2003. Le 6 juin suivant, le conseil du recourant a annoncé que des pièces nouvelles devaient lui parvenir, mais le 3 juillet, lorsque la Cour de justice a entendu les parties, les pièces annoncées n'ont pas été produites; le lendemain de cette audience, le conseil du recourant a demandé à plaider au sujet d'une instruction sur faits nouveaux. Il s'agissait là d'une ultime tentative tendant à permettre la production de pièces annoncées, mais pas encore disponibles. La Cour de justice a rendu son arrêt sans instruction complémentaire. En refusant de fixer une nouvelle audience, l'autorité cantonale n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant. D'une part, parce que la loi de procédure prévoit qu'en cas d'appel sur mesures protectrices, la cause est immédiatement fixée à plaider (art. 365 LPC), sans droit pour la partie d'obtenir une nouvelle audience de plaidoiries en lien avec l'éventuelle production de nouvelles pièces. D'autre part, parce que dans le cadre de mesures qui donnent lieu à une instruction sommaire et peuvent être modifiées en fonction d'éléments nouveaux, la violation du droit d'être entendu pour refus d'instruction complémentaire ne peut être envisagée que de façon restrictive. L'autorité cantonale ne pouvait pas retarder encore l'issue d'une procédure entamée deux ans auparavant pour tenir compte d'éléments incertains annoncés en dernière minute. Un tel atermoiement aurait d'ailleurs pu passer pour un déni de justice formel. Le grief de violation du droit d'être entendu est donc infondé et le recours doit être rejeté.