Citation: 5A_483/2023 E. 3.2

3.2. Pour sa part, l'autorité cantonale a tout d'abord précisé que, dès lors qu'au moment du dépôt de la demande en dissolution du partenariat le 3 janvier 2020, aucun cas de prévoyance n'était survenu, les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par A.________ durant le partenariat devaient en principe être partagés par moitié. Elle a considéré que dans les circonstances de l'espèce, il se justifiait de s'écarter de ce principe et de répartir ces avoirs à raison de 70% en faveur de A.________ et de 30 % en faveur de B.________. En particulier, elle a tenu compte du fait qu'entre la conclusion du partenariat enregistré et sa retraite prise le 1er avril 2020 (recte: 2022), A.________ était salariée, ce qui lui avait permis d'acquérir une prestation de sortie totalisant 224'952 fr. 65. Sa situation n'était en rien comparable avec celle de sa partenaire, qui n'avait jamais travaillé durant la vie commune mais s'était consacrée au ménage et à l'éducation des enfants, partant, n'avait pas été en mesure de se constituer une prévoyance. Si l'on comparait la prévoyance globale des parties, on constatait que A.________ avait été mise au bénéfice d'une rente AVS de 1'374 fr. par mois et d'une rente mensuelle de 1'804 fr. de son institution de prévoyance, soit un total de 3'178 fr. En cas de partage par moitié, elle ne disposerait plus que d'une rente AVS de 1'274 fr. et ses prestations s'abaisseraient à 2'648 fr. par mois. Ses charges mensuelles incompressibles s'élevaient à 2'538 fr. 21. Il en résultait un solde disponible positif de 639 fr. 79, respectivement de 109 fr. 79 en cas de partage de ses avoirs de prévoyance professionnelle par moitié, ce qui était très faible, étant considéré qu'elle avait subvenu seule aux besoins de la famille durant près d'une décennie et qu'elle avait encore un enfant étudiant à sa charge. Pour sa part, B.________ n'avait pas travaillé durant le partenariat, de sorte qu'elle n'avait pas cotisé. Elle soutenait que malgré la durée la séparant de l'âge de la retraite, elle ne disposait pas de suffisamment de temps pour se constituer une prévoyance adéquate. Elle n'avait cependant ni démontré avoir activement procédé à des recherches d'emploi depuis la séparation, ni prouvé avoir fourni des efforts significatifs pour augmenter son taux d'activité de promeneuse de chiens, et a fortiori pour se constituer un capital retraite. Rien au dossier ne permettait de retenir qu'elle serait altérée d'une quelconque manière dans sa capacité de travailler. En outre, elle avait plus de dix ans de moins que son ex-partenaire, qui était déjà à la retraite, et disposait encore, au jour du jugement de première instance, de onze ans de vie active pour se constituer une prévoyance professionnelle adéquate. La Cour de justice a jugé qu'en revanche, il était faux de considérer que la durée du partenariat n'avait pas eu d'incidence sur la situation financière de B.________. On ne pouvait donc pas lui refuser tout droit au partage des avoirs de prévoyance professionnelle. Les parties s'étaient accordées, ou à tout le moins accommodées, de la répartition des tâches dans leur couple, B.________ ayant consacré son temps au ménage et à l'éducation des enfants pendant que A.________ travaillait. Ce choix de vie avait indéniablement eu un impact sur ses perspectives de prévoyance, dès lors qu'elle n'avait pas pu cotiser durant cette période. La perspective que B.________ parvienne à se constituer un avoir de prévoyance substantiel était limitée au vu de son âge actuel (53 ans). Ainsi, même dans l'hypothèse où elle parviendrait à trouver un emploi dans le domaine du nettoyage à plein temps, sa situation resterait sans doute moins bonne que celle de A.________, notamment compte tenu du fait qu'elle n'avait jamais cotisé. Pour tous ces motifs, un partage des avoirs à raison de 70% en faveur de celle-ci et de 30% en faveur de son ex-partenaire était équitable et tenait suffisamment compte du fait que A.________ ne pourrait plus augmenter ses avoirs de prévoyance, contrairement à B.________. Cela permettrait encore à A.________ de bénéficier d'une rente de vieillesse LPP estimée à 1'500 fr., ce qui préservait davantage son disponible qu'un partage par moitié. En définitive, sa caisse de pension devrait verser 67'485 fr. 80 (soit 30% de 224'952 fr. 65) sur un compte de libre-passage en faveur de B.________.