Citation: 1B_189/2008 23.09.2008 E. 2

Le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir violé l'art. 29 al. 3 Cst. en lui déniant le droit à un avocat d'office. Il ne se plaint pas d'une application arbitraire du droit cantonal et il ne soutient pas que ce droit offre une protection plus étendue que celle garantie par la Constitution fédérale en la matière, de sorte que c'est uniquement à la lumière de l'art. 29 al. 3 Cstqu'il y a lieu d'examiner le présent recours. 2.1 A teneur de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas des ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire gratuite, à moins que sa cause ne paraisse dépourvue de toute chance de succès; elle a en outre le droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert (ATF 129 I 129 consid. 2.1 p. 133; 128 I 225 consid. 2.3 p. 227; 127 I 202 consid. 3b p. 205). L'assistance judiciaire n'est octroyée qu'à la personne qui ne dispose pas de moyens financiers suffisants pour mener ou soutenir le procès. Est indigente la partie qui ne peut assumer les frais liés à la défense de ses intérêts sans porter atteinte au minimum nécessaire à son entretien et celui de sa famille (ATF 127 I 202 consid. 3b p. 205; 125 IV 161 consid. 4a p. 164; 124 I 97 consid. 3b p. 98). Cette question doit être appréciée au regard des circonstances existant lors du dépôt de la demande, compte tenu de l'ensemble du dossier (ATF 120 Ia 179 consid. 3a p. 181). Selon la jurisprudence, la désignation d'un défenseur d'office dans une procédure pénale est nécessaire lorsque le prévenu est exposé à une longue peine privative de liberté ou qu'il est menacé d'une peine qui ne peut être assortie du sursis. Elle peut aussi l'être, selon les circonstances, lorsque le prévenu encourt une peine privative de liberté de quelques semaines à quelques mois si, à la gravité relative du cas, s'ajoutent des difficultés particulières du point de vue de l'établissement des faits ou des questions juridiques soulevées qu'il ne serait pas en mesure de résoudre seul (ATF 120 Ia 43 consid. 2a p. 44 et les références). 2.2 En l'occurrence, il est constant que le recourant se trouve dans un cas de défense nécessaire au sens de la jurisprudence susmentionnée. Même s'il ne s'en prévaut pas, il convient de relever qu'il remplit également les critères posés par l'art. 104 CPP/VD pour la désignation d'un "défenseur indispensable". On peut en outre considérer comme vraisemblable le fait qu'il ne dispose actuellement d'aucune ressource, puisqu'il se trouve en détention depuis fin décembre 2007 et que les sommes retrouvées sur lui ont été séquestrées. Le Tribunal cantonal a cependant rejeté sa requête en invoquant l'absence de motifs permettant de relever le précédent défenseur d'office de sa mission. Ces considérations ne sont pas pertinentes, dès lors que, comme cela a été exposé ci-dessus (cf. supra consid. 1.2), il ne s'agit pas en l'espèce d'un changement de défenseur d'office mais bien d'une requête en désignation d'un défenseur d'office. Si le Tribunal cantonal entendait rejeter cette requête, il ne pouvait le faire, sous l'angle de l'art. 29 al. 3 Cst., que pour des motifs liés aux moyens financiers de l'intéressé. Il se justifie donc de renvoyer la cause à cette autorité pour qu'elle examine cette question. Le mandataire du recourant ayant motivé sa requête par le fait que son client et l'épouse de celui-ci n'avaient plus les moyens de le payer, l'instruction devra être complétée en ce qui concerne l'évolution des moyens financiers à disposition du recourant. Elle pourra l'être également à propos des provisions qui auraient été versées à Me Y.________ en qualité d'avocat de choix, afin de déterminer si elles dépassent le montant destiné à couvrir l'activité utile déployée par l'avocat jusqu'à ce jour (cf. arrêt 1P.875/2005 du 22 février 2006). Enfin, on rappellera que même si le requérant n'a pas un droit inconditionnel au choix de son défenseur d'office, il y a en principe lieu de prendre ses voeux en considération (ATF 105 Ia 296 consid. 1d p. 302; arrêt 1B_74/2008 du 18 juin 2008 consid. 2; arrêt CourEDH Croissant c. Allemagne du 25 septembre 1992, Série A, vol. 237-B, par. 29).