Citation: 1P.458/2000 05.09.2000 E. 2

2.- Sous l'angle de l'art. 9 Cst. , de l'art. 6 par. 3 let. d CEDH et de l'art. 29 al. 2 Cst. garantissant le droit d'être entendu, le recourant se plaint du refus du Tribunal criminel de faire citer à l'audience de jugement le témoin à charge C.________. a) Aux termes de l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la citation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Ce droit découle aussi de l'art. 29 Cst. (cf. pour la jurisprudence relative à l'art. 4 aCst. : ATF 125 I 127 consid. 6b p. 132/133; 124 I 274 consid. 5bp. 284). Sont considérées comme des déclarations de témoins toutes celles portées à la connaissance du tribunal et utilisées par lui, y compris lorsqu'elles ont été recueillies lors de l'enquête préparatoire ou préliminaire (ATF 125 I 127 consid. 6a p. 132 et les arrêts cités). Les éléments de preuve doivent en principe être produits en présence de l'accusé en audience publique, en vue d'un débat contradictoire. La Constitution et la Convention ne donnent toutefois pas à l'accusé un droit inconditionnel et illimité à l'application du principe de l'immédiateté des preuves (ATF 125 I 127 consid. 6c/bb p. 134 et les arrêts cités). L'accusé a un droit absolu d'être confronté aux témoins à charge, du moins lorsque les déclarations de ceux-ci constituent le seul élément de preuve retenu par le tribunal, ou l'élément déterminant de son appréciation (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 134/135 et 6c/dd p. 135/136 et les arrêts cités). Pour le surplus, l'autorité de jugement peut renoncer à faire citer des témoins - qu'ils soient à charge ou à décharge - si, dans le cadre d'une appréciation anticipée des preuves, elle peut dénier à ces témoignages une valeur probante décisive pour le jugement (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135 et 6c/dd p. 135/136; 124 I 274 consid. 5b p. 285). En outre, on ne saurait, à l'évidence, reprocher au tribunal de ne pas citer un témoin décédé ou introuvable. Le tribunal peut aussi renoncer à entendre le témoin qui fait valoir un motif justifié lui permettant de refuser de témoigner (ATF 125 I 127 consid. 6c/dd p. 136; 124 I 274 consid. 5b p. 285 et les arrêts cités) ou le témoin dont l'accusé a omis de demander l'audition (ATF 125 I 127 consid. 6c/bb p. 134). L'emploi de dépositions recueillies durant la phase de l'instruction ne heurte pas, en soi, les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH si les droits de la défense sont respectés. Pour cela, l'accusé doit disposer d'une occasion adéquate et suffisante pour contester ces témoignages à charge et en interroger l'auteur, au moment de sa déposition ou ultérieurement dans le cours de la procédure (ATF 125 I 127 consid. 6bp. 132/133, consid. 6b/ee p. 136/137; 124 I 274 consid. 5b p. 284/285; 118 Ia 330 consid. 2b/aa, 459/460 consid. 2b, 469/470 consid. 5a/bb; arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Van Mechelen et autres c. Pays-Bas, du 23 avril 1997 par. 51; Ferrantelli et Santangelo c. Italie, du 7 août 1996 par. 51). Dans une affaire où l'accusé avait été confronté aux trois témoins à charge uniquement lors de l'enquête préparatoire, le Tribunal fédéral a jugé que les droits de la défense n'avaient en l'occurrence pas été respectés, car l'accusé, démuni de l'assistance d'un avocat, n'avait pas été concrètement en mesure d'interroger le témoin à charge lors de la confrontation (ATF 116 Ia 289 consid. 3c p. 293/294). b) Le 9 mars 1998 à 11h, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a entendu C.________. Celui-ci a confirmé les déclarations faites le 2 mars 1998 à la police zurichoise, qui détaillaient les activités du réseau mis en place par B.________. C.________ a désigné une personne, qu'il connaissait sous le sobriquet de "G.________", comme l'un des revendeurs auquel il aurait remis, à trois reprises en 1996, un kilo de cocaïne à Zurich, et auquel B.________ et D.________ auraient remis, à cinq ou six reprises en 1996, un kilo de cocaïne à Zurich. Lorsque le Juge d'instruction lui a présenté la photo du recourant, C.________ a reconnu celui-ci comme étant "G.________". Le 9 mars 1998 à 14h30, le Juge d'instruction a confronté C.________ au recourant. C.________ a reconnu formellement ce dernier comme la personne qui se faisait appeler "G.________". Le recourant a déclaré ne pas connaître C.________ et ne pas se souvenir de l'avoir rencontré. C.________ a confirmé avoir livré en tout, à trois reprises, un kilo de cocaïne au recourant. Celui-ci a répondu que cela était impossible. C.________ a confirmé que le recourant s'était rendu à cinq ou six reprises à Zurich pour y prendre à chaque fois livraison d'un kilo de cocaïne remis par B.________ et D.________. Le recourant a répondu qu'il n'avait rien à voir avec la drogue, qu'il ne se livrait à aucun trafic et que le témoin devait se tromper. C.________ a maintenu et confirmé ses dires et reconnu, "sans aucun doute possible", le recourant pour être la personne appelée "G.________". A la question de savoir s'il avait quelque chose à ajouter ou des questions à poser à C.________, le recourant a répondu qu'il ne connaissait pas le témoin, qu'il ne comprenait pas pourquoi celui-ci faisait de telles déclarations et qu'il n'avait rien à ajouter. Le 22 octobre 1999, le Tribunal criminel a invité à comparaître à l'audience du jugement, fixée au 16 novembre 1999, les témoins cités par le recourant, dont C.________. Celui-ci ne s'étant pas présenté à l'audience, le recourant a soulevé un incident à ce sujet, en demandant au Tribunal criminel de décerner un mandat d'arrêt notamment à l'encontre de C.________ et de renvoyer l'audience. Le Tribunal criminel a rejeté cette requête parce que ce témoin était introuvable, qu'il avait été confronté au recourant devant le Juge d'instruction, que cette confrontation n'avait abouti à aucun résultat probant, le recourant persistant à nier les faits et à ne pas connaître C.________, que les mesures requises par le recourant n'avaient aucune chance d'aboutir et auraient pour seul effet de prolonger la procédure au-delà d'un délai raisonnable. La Cour de cassation pénale a jugé qu'ainsi motivée, la décision incidente du Tribunal criminel ne heurtait ni la Constitution, ni l'art. 6 CEDH. c) Le témoignage de C.________, combiné avec celui de F.________, a exercé une influence déterminante sur le verdict du Tribunal criminel, qui a qualifié l'arrestation de C.________ d'"événement important et extrêmement utile". Le recourant avait dès lors en principe le droit d'obtenir la réaudition de C.________ devant l'autorité de jugement, selon la jurisprudence qui vient d'être rappelée. Le Tribunal criminel l'a d'ailleurs admis implicitement, puisqu'il a fait citer C.________ à l'audience du 16 novembre 1999. Il a toutefois renoncé à cette mesure, après qu'il a constaté que C.________ ne résidait pas en Suisse et que son lieu de résidence ne pouvait être déterminé. Le recourant affirme avoir appris récemment que C.________ serait actuellement détenu dans le canton de Zurich. Il s'agit toutefois d'un fait nouveau qui n'a été soumis ni au Tribunal criminel, ni à la Cour de cassation pénale; il est partant irrecevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ (cf. ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90/91; 117 Ia 522 consid. 3a p. 525/526; 116 Ia 433 consid. 4b p. 439 et les arrêts cités). On doit ainsi tenir pour acquis qu'au moment de l'audience, C.________ était introuvable. Le Tribunal criminel pouvait, sur le vu de la jurisprudence qui vient d'être rappelée, déroger pour ce motif à la règle et statuer sans réentendre C.________. Comme l'a indiqué le Tribunal criminel, le renvoi de l'audience pour la réassignation de C.________ aurait en outre eu pour effet de retarder de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois, l'audience de jugement, en violation du principe de célérité de la procédure (art. 6 par. 1 CEDH). Un tel délai aurait aussi pu constituer une atteinte à la liberté personnelle du recourant, détenu préventivement depuis plus de deux ans à l'époque, au regard du principe de la proportionnalité. d) Selon les autorités cantonales, les droits de l'accusé auraient de toute manière été préservés, puisque le recourant avait été confronté à C.________ lors de l'audience tenue par le Juge d'instruction le 9 mars 1998. Le recourant conteste cette appréciation, qu'il tient pour arbitraire.