Citation: BGE 150 I 154 E. 3.1

L'art. 72 al. 1 Cst. prévoit que la réglementation des rapports entre l'Église (terme qui doit être compris comme se référant à toutes les religions) et l'État est du ressort des cantons (ATF 148 I 160 consid. 5). Pour ce qui est du canton de Genève, celui-ci a opté depuis le début du siècle passé pour une séparation très nette entre l'Église et l'État (ATF 148 I 160 consid. 5) et a formellement inscrit le principe de la laïcité de l'État dans sa Constitution. Ainsi, selon l'art. 3 de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 (Cst./GE; RS 131.234), l'État est laïque. Il observe une neutralité BGE 150 I 154 S. 157 religieuse (al. 1). Il ne salarie ni ne subventionne aucune activité cultuelle (al. 2). Les autorités entretiennent des relations avec les communautés religieuses (al. 3).