Citation: 4A_311/2021 E. 2

La cour cantonale a reconnu qu'en ouvrant une succursale à Genève pour y exploiter une permanence... à proximité immédiate des locaux de la recourante, sous une raison sociale semblable, dans un domaine d'activité identique, avec des numéros de téléphone similaires, l'intimée avait créé un risque de confusion, encore aggravé par le fait qu'elle employait d'anciens collaborateurs de la recourante. Cela étant, il fallait encore établir que cette confusion (contraire aux art. 956 CO et 3 al. 1 let. d LCD) était la cause de la diminution du chiffre d'affaires dénoncée par la recourante, qu'elle chiffrait à 200'000 fr. pour la période s'étendant de novembre 2017 à juin 2018 (au cours de laquelle l'intimée avait usé indûment d'une raison de commerce similaire). Or, un tel lien faisait défaut. En effet, cette baisse du chiffre d'affaires reposait sur les trois causes suivantes: - huit assistants étaient partis en l'espace de six-huit mois, suivis par une partie de la clientèle. Toutefois, ces démissions seraient survenues indépendamment de l'ouverture de la succursale concurrente: elles étaient dues à un problème de validation de la formation dispensée par la recourante. Celle-ci ne les avait pas immédiatement remplacés; - en outre, elle avait été contrainte de fermer son cabinet les dimanches et jours fériés dès février 2017; - enfin, elle avait augmenté ses charges en assumant le loyer d'une nouvelle entité créée par son administrateur unique. Les conditions cumulatives de l'art. 41 CO n'étaient pas remplies, de sorte que la recourante ne pouvait prétendre à une indemnisation du fait de la confusion créée par la partie adverse. Par ailleurs, l'intimée n'avait pas commis d'autres actes de concurrence déloyale (en particulier au sens des art. 2, art. 3 al. 1 let. e et art. 4 let. a et c LCD). Il n'était pas établi qu'elle aurait incité les anciens collaborateurs de la recourante à violer leurs obligations contractuelles envers celle-ci, ni qu'elle aurait débauché ceux-ci et/ou la clientèle de la recourante. Il n'était pas davantage prouvé que ses ex-employés lui auraient subtilisé des données confidentielles concernant les patients, dont ils auraient fait profiter l'intimée.