Citation: 1A.294/2005 07.09.2006 E. 4

La recourante soutient que le montant, de 5000 fr., de l'indemnité pour tort moral qui lui a été allouée est insuffisant. Invoquant l'atteinte psychique, les interventions médicales et les douleurs permanentes consécutives à l'agression, elle estime pouvoir prétendre à un montant de 10'000 fr. 4.1 L'art. 12 al. 2 LAVI prévoit qu'une somme peut être versée à la victime à titre de réparation morale, indépendamment de son revenu, lorsqu'elle a subi une atteinte grave et que des circonstances particulières le justifient. Les principes relatifs à cette indemnité et les critères à prendre en considération pour la fixation de son montant ont été rappelés récemment, de manière détaillée, dans l'ATF 132 II 117 consid. 2.2 p. 119 ss, auquel on peut se référer. 4.2 Le jugement attaqué expose que, suite à l'agression, la recourante a subi de multiples fractures de l'épaule droite, ayant nécessité la pose d'une prothèse; au total, elle a été hospitalisée pendant près de 2 mois, un traitement physiothérapeutique n'ayant pas eu le succès escompté et une seconde intervention chirurgicale, en juin 2001, ayant été nécessaire; elle présente des séquelles, qui se traduisent par des douleurs permanentes et une réduction de la mobilité du membre supérieur droit. Sur le plan psychique, le jugement attaqué évoque une atteinte au plaisir de la vie et une désocialisation; la recourante, par peur d'une autre agression ou d'une chute, n'ose plus guère s'éloigner de son quartier et ne se rend plus au loto; encore moins se déplace-t-elle en train. 4.3 Se référant à Hütte/Ducksch (Die Genugtuung, Zurich 2003, 3ème éd., période 1998-2000, VIII/28 ss, n. 14 ss), l'autorité cantonale a relevé que les cas dans lesquels, pour des infractions similaires, un montant de 10'000 fr. a été alloué à titre de réparation morale sont d'une gravité supérieure à celle du cas d'espèce; un montant de cet ordre est généralement alloué pour des lésions dangereuses ou plus graves, avec un long séjour hospitalier, de nombreuses opérations, un traitement particulièrement lourd et douloureux, un long arrêt de travail ou des séquelles psychiques importantes et durables. Se référant au même auteur (Le tort moral, annexes, période 1995 ss), elle a également relevé que, dans le cas d'une fracture de l'épaule d'une femme âgée de 80 ans, une indemnité de 1000 fr. avait été versée et que, pour un bras cassé, un montant de 5000 fr. avait été alloué. Dans un arrêt 1A.20/2002, publié in RDAT 2002 II n. 74 p. 269, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur l'indemnité pour tort moral allouée par l'instance LAVI à une victime poignardée à l'abdomen, qui n'avait pas subi de dommage permanent à la santé, mais avait subi une intervention chirurgicale et une hospitalisation de 10 jours et présentait un syndrome postraumatique de stress; il a estimé que le montant de 10'000 fr. alloué à la victime, qui réclamait 40'000 fr., n'était pas abusif (cf. arrêt cité, consid. 4). Dans un arrêt antérieur, il avait jugé adéquate la somme de 2000 fr. allouée; la victime avait subi une fracture de la jambe, suivie d'une hospitalisation de moins d'un mois; la guérison avait été exempte de complications, mais la victime conservait des douleurs résiduelles et une cicatrice (ATF 123 II 210, consid. 4a non publié). 4.4 Au vu de ce qui précède, on ne saurait dire que le montant de 5000 fr. alloué à la recourante à titre de réparation morale procéderait d'un abus du pouvoir d'appréciation qui revient à l'autorité cantonale. Il a été tenu compte des atteintes tant physiques que psychiques de la recourante et le montant qui lui a été accordé correspond à la moyenne de ceux qui sont alloués dans des cas similaires. Autant que celle-ci se prévaut ici d'une réduction de sa capacité de travail, elle perd de vue qu'il s'agit là d'un poste de son dommage matériel. Pour le surplus, son argumentation se réduit pratiquement à mentionner les atteintes qu'elle a subies et à affirmer qu'elles justifient l'octroi du montant de 10'000 fr. qu'elle réclame. S'agissant de l'indemnité pour tort moral on ne discerne donc pas de violation du droit fédéral. Le recours sur ce point doit par conséquent être écarté.