Citation: B 96/05 26.01.2007 E. 4

4.1 En bref, les premiers juges ont estimé, suivant en cela l'argumentation de L.________, que le montant du bonus litigieux faisait partie du salaire déterminant de l'année 1992, ce qui avait pour conséquence d'augmenter la moyenne des salaires annuels à prendre en compte pour fixer le montant de sa pension de vieillesse. En effet, ledit bonus avait bel et bien été payé par l'employeur en 1992, peu en importait les motifs, et le chiffre 1.7 de l'art. 1er du règlement faisait clairement état de « bonus versés dans le courant de la même année ». Dès lors que la défenderesse avait soulevé l'exception de la prescription, le demandeur n'avait toutefois droit à une rente plus élevée qu'à partir du mois de mars 1999. 4.2 Pour la fondation, cette manière de voir ne tient pas compte de l'ensemble des éléments du dossier. Elle fait valoir que chez X.________, comme chez la plupart des sociétés internationales qui accordent des bonus à leurs employés, il est d'usage que ces bonus soient calculés en fin d'année et versés aux personnes concernées au cours du premier trimestre de l'année suivante. Dans le courant de l'année 1992, alors que L.________ avait déjà reçu le bonus afférent à l'année 1991, l'employeur avait décidé d'avancer, à titre exceptionnel et en raison d'un changement de régime fiscal aux Etat-Unis, à certains employés dont le prénommé faisait partie, le paiement du bonus relatif à l'année 1992 en décembre de la même année. X.________ avait cependant attiré l'attention de ces personnes, par mémorandums des 11 et 12 novembre 1992, que les montants en jeu devaient être considérés comme une rémunération de l'année 1993. Sans cela, en effet, le risque subsistait de fausser le montant des rentes de vieillesse à venir. Le caractère exceptionnel du versement du bonus en décembre, le contenu de la lettre du 27 septembre 1994 du directeur du personnel, et l'accord signé par L.________ lors de son départ dans lequel celui-ci avait renoncé à toute prétention découlant de la fin de son contrat de travail, tous ces éléments montraient que le versement dudit bonus était assorti de la condition qu'il serait pris en compte dans la rémunération de 1993 et que L.________ non seulement le savait, mais l'avait également accepté.