Citation: 4A_36/2020 E. 3.2.2

3.2.2. Tentant de démontrer en quoi les éléments invoqués à l'appui de sa demande de révision sont pertinents et décisifs, la requérante soutient que le tribunal arbitral s'est fondé sur l'existence du contrat de distribution exclusive et de l'accord transactionnel et que sa sentence aurait nécessairement été différente s'il avait eu connaissance de la caducité de ces deux accords. Afin que l'on puisse souscrire à son raisonnement, encore faudrait-il toutefois retenir que les faits et moyens de preuve nouveaux invoqués auraient conduit le tribunal arbitral à considérer que lesdits accords n'ont jamais véritablement existé et que les documents produits au cours de la procédure arbitrale ne sont que des artifices présentés aux seules fins de démontrer le dommage prétendument subi par l'intimée. Or, tel n'est pas le cas. En effet, une lecture attentive de la sentence entreprise permet de constater que le tribunal arbitral ne s'est pas fondé sur les modalités des documents juridiques produits - telles que la date ou la question de la participation de I.C.________ à leur rédaction - afin de retenir l'existence d'une relation d'affaires entre l'intimée et D.________ et la conclusion subséquente entre ces deux sociétés d'un accord transactionnel. S'agissant de l'élaboration des accords, le tribunal arbitral s'est contenté d'évoquer que le projet de contrat de distribution exclusive avait été " apparemment " préparé par I.C.________ (" The Agreement was proposed by B.________ to D.________ and apparently drafted by Mr. G.C.________'s daughter, a lawyer ") (sentence arbitrale, n. 243). Il ne s'est pas arrêté sur le processus d'élaboration de l'accord transactionnel et ne s'est, en particulier, pas fondé sur d'éventuelles contributions de I.C.________ afin de retenir qu'un tel accord avait été véritablement conclu entre l'intimée et D.________. Dès lors, on peine à saisir la pertinence des déclarations de I.C.________, dans le cadre d'une procédure d'obtention de preuves ultérieure à la procédure arbitrale, selon lesquelles elle n'aurait pas participé aux négociations de l'accord transactionnel et n'aurait pas rédigé cet accord. S'agissant des dates de conclusion des accords litigieux, dont les courriers électroniques, pièces jointes et métadonnées transmis par I.C.________ dans le cadre de la procédure de discovery permettraient, selon la requérante, de déterminer qu'elles sont postérieures à celles retenues par le tribunal arbitral, il y a certes lieu de relever que le tribunal arbitral est parti du principe que le contrat de distribution exclusive et l'accord transactionnel avaient été respectivement conclus en décembre 2013 et le 13 novembre 2016. Cependant, le tribunal arbitral n'a pas semblé considérer la date des accords conclus par l'intimée avec D.________ comme étant un élément décisif pour l'issue du litige. En effet, au moment de se prononcer sur l'argumentation de la requérante selon laquelle les conventions en question n'étaient que le fruit d'un artifice de l'intimée, le tribunal arbitral a relevé que le contrat de distribution exclusive avec D.________ a été conclu après que l'intimée a été informée par la requérante de la décision de cette dernière de cesser la livraison de produits. Il n'a toutefois pas jugé que cet élément chronologique signifiait que l'intimée avait simulé l'existence d'un contrat avec D.________ pour les besoins du litige, soulignant simplement que le contrat était objectivement risqué pour l'intimée (sentence arbitrale, n. 242). Force est de constater qu'au moment de retenir l'existence de relations d'affaires unissant l'intimée et D.________, le tribunal arbitral s'est appuyé sur d'autres éléments que le processus d'élaboration des documents renfermant l'accord des parties. Il s'est fondé, dans une large mesure, sur le témoignage de F.________, organe de D.________, jugé crédible, ainsi que sur les circonstances de l'espèce. Contrairement à ce que soutient la requérante, la date de création des documents transmis par I.C.________ dans le cadre de la procédure d'obtention de preuves américaine n'aurait pas nécessairement conduit le tribunal arbitral à retenir que le témoin F.________ aurait ouvertement menti au tribunal arbitral afin de protéger les intérêts de l'intimée.