Citation: 1P.729/2003 25.03.2004 E. 3

Selon les art. 223 al. 1 et 2 et 245 al. 1 CPP gen., les parties à la cause pénale doivent déposer, avant l'audience du Tribunal de police ou, en appel, de la Cour de justice, la liste des témoins qu'elles désirent faire assigner. Le greffe procède à l'assignation. A l'audience, le Tribunal de police ou la Cour de justice entend les témoins assignés et, en outre, ceux qui se présentent spontanément (art. 225 al. 1 CPP gen.). D'après ces dispositions, le droit d'obtenir l'assignation d'un témoin et, pour autant qu'il se présente effectivement, son audition, n'est donc soumis à aucune condition. Les recourants se réfèrent à l'art. 225 al. 3 CPP gen., selon lequel une partie ne peut pas exiger le renvoi des débats en raison de l'absence d'un témoin qui ne figurait pas sur sa liste des personnes à assigner. Les recourants avaient porté B.________ sur leur liste déposée au greffe de la Cour de justice, qui a dûment procédé à la démarche requise; à leur avis, ils étaient donc en droit d'exiger une nouvelle audience et une nouvelle assignation de ce témoin. Cette argumentation méconnaît qu'aux termes de l'art. 55 al. 1 CPP gen., l'absence d'un témoin n'entraîne le renvoi de la cause à une audience ultérieure que si l'audition de cette personne "paraît indispensable à la recherche de la vérité". Or, devant le Tribunal de police ou la Cour de justice, cette règle vaut aussi lorsque le témoin a été officiellement assigné selon l'art. 223 CPP gen. (Dominique Poncet et Bernhard Sträuli, Suspension des débats, renvoi des débats et défaut: à propos d'un regrettable changement de jurisprudence (...), in Festschrift für Niklaus Schmid zum 65. Geburtstag, Zurich 2001, p. 687/688).