Citation: 1P.553/2001 12.11.2001 E. 2

2.- Invoquant les art. 9 et 30 al. 1 Cst. , le recourant prétend que la Chambre pénale se serait écartée du texte clair de l'art. 13 al. 4 LOJ val. en statuant elle-même sur la demande de récusation des juges du Tribunal cantonal. a) A teneur de l'art. 30 al. 1 Cst. , toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial, les tribunaux d'exception étant interdits. Cette disposition, dont le contenu matériel correspond à l'art. 58 aCst. (cf. Message du Conseil fédéral relatif à une nouvelle constitution fédérale, FF 1997 I 185), garantit le respect de la compétence établie selon les règles de droit (ATF 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24 et les arrêts cités). Autrement dit, elle confère au justiciable le droit de voir les litiges auxquels il est partie soumis à un tribunal régulièrement constitué d'après la constitution, la loi ou les règlements en vigueur, et généralement compétent pour statuer (ATF 100 Ib 137 consid. II/1 p. 148; 91 I 399 consid. b p. 401 et les références citées). Elle n'impose toutefois pas aux cantons une organisation judiciaire particulière ni une procédure déterminée (ATF 123 I 49 consid. 2b p. 51; 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 105 Ia 172 consid. 3a p. 174/175; 100 Ib 137 consid. II/1 p. 148), mais elle les laisse libres de délimiter les compétences matérielles de leurs autorités, par exemple d'attribuer certains litiges à des tribunaux et d'autres à des autorités administratives (ATF 117 Ia 190 consid. 6a p. 191 et les références citées). Elle fixe cependant des exigences minimales de procédure, telles que l'interdiction des tribunaux d'exception et de la mise en oeuvre de juges ad hoc ou ad personam, et exige une organisation judiciaire et une procédure déterminées par un texte légal en vue d'empêcher toute manipulation et d'assurer l'indépendance nécessaire; en outre, elle garantit à chacun le recours à un juge indépendant et impartial (ATF 123 I 49 consid. 2b p. 51; 117 Ia 378 consid. 4b p. 380/381; 114 Ia 50 consid. 3b p. 53/54 et les arrêts cités). Lorsque, comme en l'espèce, l'art. 30 al. 1 Cst. est invoqué uniquement pour contester l'interprétation ou l'application des prescriptions cantonales sur l'organisation et la composition des tribunaux, sans que soient invoquées les exigences minimales de procédure garanties par cette disposition, ce grief se confond avec celui tiré de l'interdiction de l'arbitraire (ATF 110 Ia 106 consid. 1 p. 107; 105 Ia 172 consid. 3a p. 174/175; 98 Ia 356 consid. 2 p. 359; 91 I 399 consid. 1b p. 401). Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70). b) L'art. 13 al. 4 LOJ val. , dont la violation est alléguée, a la teneur suivante: "Si, par suite d'empêchement ou de récusation de ses membres et de leurs suppléants, le Tribunal cantonal est incomplet, il se complète lui-même en faisant appel à un ou plusieurs juges de district ou à un ou plusieurs de leurs suppléants. Si une partie demande la récusation de tous les membres du Tribunal cantonal, il en est statué par un tribunal extraordinaire composé de trois à cinq membres tirés au sort par le Conseil d'Etat parmi les juges suppléants du Tribunal cantonal, les juges de district et leurs suppléants, subsidiairement parmi les juges d'instruction, les juges des mineurs et leurs suppléants. Si la récusation est reconnue fondée, ce même tribunal connaît de la cause.. " En l'espèce, le recourant a requis à titre incident la récusation des juges du Tribunal cantonal. L'art. 13 al. 4, 2ème phrase, LOJ val. prescrit en pareil cas qu'un tribunal extraordinaire de trois à cinq membres, tirés au sort par le Conseil d'Etat, doit statuer sur la demande de récusation. A cet égard, le texte de cette dernière disposition est clair et seuls des motifs déterminants tirés des travaux préparatoires, du fondement et du but de la prescription en cause, ainsi que de sa relation avec d'autres dispositions, permettraient de s'en écarter (ATF 127 V 1 consid. 4a p. 5 et les arrêts cités).