Citation: 1P.656/2006 16.02.2007 E. B

Selon un avis du 5 novembre 2002, le Juge d'instruction du canton de Genève a communiqué la procédure n° P/11194/1996 au Procureur général, en mentionnant sous remarque: "Inculpation en 1996, vu la prévention insuffisante". Par ordonnance du même jour, le Procureur général a classé cette procédure, "vu l'absence d'inculpation". Selon l'ordonnance faisant l'objet du présent recours, ce premier classement serait en réalité intervenu "en opportunité et vu l'absence de prévention". Le 14 février 2003, la Chambre d'accusation du canton de Genève a annulé le classement de cette procédure, qui a été retournée au Juge d'instruction. Ce dernier a joint la cause n° P/5279/2001 à la cause n° P/11194/1996. A.________ a recouru contre cette décision devant la Chambre d'accusation, qui a confirmé la jonction des causes par ordonnance du 4 septembre 2003. Le 5 juillet 2004, B.________ a été inculpé de "gestion déloyale, pour avoir, à partir de 1997 à Genève, frauduleusement permis au groupe F.________ de s'approprier des marchandises et des gains qui devaient revenir pour moitié à C.________ dont les intérêts [lui] étaient confiés par l'intermédiaire de l'entité fiduciaire G.________". Il était également inculpé "de participation, respectivement, de soutien à une organisation criminelle, à partir de 1997 à Genève, organisation mise en place par A.________ notamment - d'ores et déjà inculpé de ce chef - pour prendre frauduleusement et durablement le contrôle de la production et de la transformation d'aluminia et autres matières premières en ex-URSS et dont [il] était le gestionnaire et le conseiller financier hors de l'ex-URSS". Par courrier du 27 juin 2005, C.________ a retiré sa plainte à la suite d'un accord de nature financière passé avec E.________. Estimant que l'instruction préparatoire était terminée, le Juge d'instruction du canton de Genève a communiqué la procédure au Procureur général par ordonnance du 25 août 2005. Par courrier du 6 mars 2006, le Procureur général a informé A.________ que la procédure avait été "classée, en opportunité, le 29 août 2005".