Citation: 5C.287/2001 15.01.2002 E. 4

4.- Les demandeurs ne remettent à juste titre en cause ni l'appréciation des deux instances cantonales selon laquelle les conditions d'un déplacement de la servitude sur la base de l'art. 742 CC ne sont pas réunies en l'espèce, ni l'appréciation selon laquelle l'intérêt de la défenderesse au maintien de la servitude n'a pas diminué par rapport à l'époque de la constitution de la servitude. Seule est ainsi litigieuse la question de savoir si la charge grevant le fonds servant s'est accrue depuis la constitution de la servitude - en raison de circonstances qui ne soient pas imputables aux demandeurs eux-mêmes - au point que l'intérêt de la défenderesse au maintien de la servitude est devenu proportionnellement ténu. Pour affirmer que tel est le cas, les demandeurs mettent d'abord en avant deux éléments qui ont été retenus dans le jugement de première instance et qui ont été discutés par les juges cantonaux: d'une part, ensuite de la transformation de l'ancienne ferme en un logement familial doté d'un confort moderne avec un dégagement naturel vers le sud où avait été aménagée une terrasse de plain-pied devant les pièces à vivre, les demandeurs subiraient une limitation importante de l'usage de leur bien-fonds par l'empiétement du passage sur cette terrasse; d'autre part, en raison des modifications apportées à l'immeuble, qui ont créé un lien plus étroit entre l'intérieur et l'extérieur de la maison, ainsi que du remplacement des chars par des véhicules à moteur par définition plus dangereux, il existerait un risque accru d'accident pour les enfants des demandeurs. Dans leur recours en réforme, ceux-ci font encore valoir que la servitude litigieuse réduirait la valeur de leur parcelle en la sectionnant en deux, et qu'il existe un risque d'écroulement du mur de soutènement et d'effondrement du chemin actuel. a) Alors qu'à l'époque de la constitution de la servitude litigieuse, les bâtiments sis sur les parcelles bbb et aaa étaient des fermes, ils sont aujourd'hui affectés à l'habitation uniquement et sont intégrés dans la zone village. En raison de cette évolution et de la transformation du bâtiment des demandeurs en un logement familial doté d'un confort moderne avec un dégagement naturel vers le sud, la servitude de passage litigieuse, qui traverse la terrasse aménagée de plain-pied devant les pièces à vivre de la maison, représente incontestablement une entrave à la jouissance de l'immeuble - et par conséquent aussi une moins-value - supérieure à ce qu'elle était à l'époque où la servitude a été constituée. Si l'on peut admettre avec le premier juge que l'augmentation de la charge de la servitude sur le bien-fonds des demandeurs résulte partiellement de causes objectives, elle n'en découle pas moins principalement de la décision des demandeurs de transformer leur bâtiment d'une manière qui, tout en en optimisant le confort, augmentait aussi la charge de la servitude pour leur immeuble. Or comme on l'a vu (cf. consid. 3c supra), les demandeurs ne sauraient se prévaloir d'une aggravation de la charge qui leur est principalement imputable. b) En ce qui concerne les risques d'accident, l'opinion de la cour cantonale selon laquelle ces risques ne sont pas plus élevés actuellement qu'au moment de la constitution de la servitude n'apparaît en tout cas pas insoutenable. Il est certes constant que la défenderesse passe quotidiennement en voiture devant la maison des demandeurs, alors que la servitude était à l'époque empruntée essentiellement par deux ou trois personnes à pied de la journée. Toutefois, il est également constant que le chemin sur lequel s'exerce la servitude est très étroit, de sorte qu'un véhicule ne peut de ce fait même y rouler qu'à très faible allure. On ne voit ainsi pas que le passage d'un véhicule à moteur y crée un risque d'accident plus grand que le passage d'un char tiré par des chevaux, lesquels pouvaient s'emballer. c) Quant au risque d'écroulement du mur de soutènement et d'effondrement du chemin actuel, les demandeurs ne sauraient en tirer argument. En effet, moyennant un entretien correct de l'ouvrage, le risque évoqué ne devrait pas être plus grand qu'en 1911, étant précisé que les demandeurs doivent s'accommoder de l'introduction de véhicules à moteur (ATF 91 II 339) et qu'un chemin qui devait supporter le passage de chars pouvant selon les cas être lourdement chargés doit tout aussi bien pouvoir supporter le passage de véhicules automobiles légers. d) En définitive, il s'avère que depuis la constitution de la servitude litigieuse, la charge que fait peser celle-ci sur le bien-fonds propriété des demandeurs s'est aggravée en ce sens qu'elle représente aujourd'hui une entrave à la jouissance de l'immeuble ainsi qu'une moins-value plus importantes, ce qui est toutefois principalement imputable aux demandeurs eux-mêmes. Cela étant, il est certes permis de penser que le déplacement de l'assiette de la servitude au nord des bâtiments, combiné avec le paiement d'une indemnité couvrant le réaménagement de la maison de la défenderesse en fonction du nouvel accès, permettrait d'éliminer les inconvénients précités, et que cette solution n'entraînerait globalement et objectivement, après le réaménagement envisagé de l'immeuble de la défenderesse, aucune péjoration de la situation de cette dernière. Là n'est toutefois pas la question. Le déplacement d'une servitude moyennant le paiement d'une indemnité ne peut en effet être ordonné sur la base de l'art. 736 al. 2 CC que si les conditions posées par cette disposition sont remplies (cf. Steinauer, op. cit. , n. 2310a). Or dans un cas tel que la présente espèce, la charge imposée au fonds servant respectivement l'intérêt retiré par le fonds dominant au moment de la constitution de la servitude ne peuvent au regard de l'art. 736 al. 2 CC être confrontés qu'à la situation actuelle, et non à la situation telle qu'elle résulterait des réaménagements que les demandeurs entendent imposer à la demanderesse sur le propre bâtiment de celle-ci. En l'occurrence, force est de constater qu'au moment où elle a été constituée, la servitude litigieuse engendrait déjà fondamentalement les mêmes inconvénients pour le fonds dominant qu'actuellement. Même si l'entrave à la jouissance de l'immeuble ainsi que la moins-value qui en découlent sont aujourd'hui plus importantes en raison de la transformation du bâtiment des demandeurs - laquelle est toutefois principalement imputable aux demandeurs eux-mêmes -, elles ne représentent en tout cas pas une charge telle que l'intérêt intact de la propriétaire du fonds dominant au maintien de la servitude puisse être considéré comme étant devenu proportionnellement ténu.