Citation: 5A_697/2008 06.05.2009 E. 3

En l'espèce, l'autorité précédente a constaté que les fonds séquestrés ne sont détenus ni par le débiteur (i.e. D.________), ni par le tiers revendiquant (i.e. A.________ Ltd), mais par un quart détenteur (i.e. C.________), lequel ne possède pas pour son propre compte ou conjointement avec le débiteur. A la suite des avis de séquestre, C.________ a fait part à l'Office qu'elle détenait les avoirs séquestrés pour le compte de la société A.________ Ltd, qui était une entité juridique séparée de D.________, avec lequel elle n'avait plus de communication depuis le 9 novembre 1999, date à laquelle ladite société avait pris sa place dans le contrat signé initialement avec cet Etat. D.________ a affirmé que A.________ Ltd constitue une entité de droit privé distincte, avec ses propres actifs, dettes et créances, et que, dès lors, elle est l'unique titulaire des fonds séquestrés en mains de C.________. Il ressort de l'arrêt que la Cour de justice a rendu le 19 avril 2007 sur l'opposition au séquestre formée par A.________ Ltd (cf. supra, let. A.c) que les redevances perçues par C.________ permettent à D.________ de rembourser un prêt contracté en 1998 et de percevoir des dividendes, en sorte qu'il "n'est [...] pas déraisonnable d'admettre que D.________ est bel et bien propriétaire des avoirs séquestrés"; la Cour de justice a en outre retenu que, par accord du 28 février 1994, à savoir avant la création de A.________ Ltd, D.________ avait délégué à C.________ les opérations de facturation et d'encaissement des taxes, le contrat indiquant expressément que ce système avait été mis en place pour le compte de D.________. De plus, s'agissant du contrat prétendument conclu le 15 novembre 2005 avec C.________, la Cour de justice a relevé qu'il semblait avoir été signé le 7 février 2006 par les représentants de C.________, c'est-à-dire alors que deux séquestres avaient été ordonnés, et qu'un "effet rétroactif" au 15 novembre 2005 avait été prévu; de surcroît, A.________ Ltd n'a pas démontré que la convention conclue en février 1994 avait été résiliée ou cédée, ce qui laisse à penser qu'elle est toujours en vigueur. Enfin, les redevances perçues par C.________ sont affectées au remboursement d'un prêt souscrit en 1998; or, cet emprunt paraît avoir été contracté par D.________, puisque, à cette époque, A.________ Ltd n'avait pas encore été constituée sous forme de société à responsabilité limitée et inscrite au registre du commerce. S'appuyant sur ces constatations, l'autorité cantonale a considéré que l'Office ne pouvait faire abstraction des décisions prises par le juge du séquestre et se contenter de la déclaration du quart détenteur d'après laquelle il détenait les fonds pour le compte du tiers revendiquant, et non pour celui du débiteur. Au contraire, il faut admettre - à l'instar du juge de l'opposition - que C.________ détient lesdits avoirs pour le compte exclusif de D.________, qui en est, au stade de la vraisemblance, seul titulaire. Partant, il incombe à A.________ Ltd d'ouvrir action en constatation de son droit conformément à l'art. 107 al. 5 LP. 3.1 Dans un premier grief, la recourante reproche à la Commission de surveillance d'avoir constaté inexactement les faits. En vertu de l'art. 97 al. 1 LTF, le recourant ne peut s'en prendre aux constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252, 384 consid. 4.2.2 p. 391) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. Sur ce dernier point, le recourant doit donc rendre vraisemblable que la décision entreprise eût été différente si les faits avaient été établis de manière conforme au droit (ATF 134 V 53 consid. 3.4 p. 61). Il n'y a toutefois pas lieu d'examiner ce moyen plus avant. En effet, le présent recours doit être admis même sur la base des faits constatés dans la décision attaquée, en sorte que la critique apparaît dépourvue d'incidence sur l'issue de la procédure (cf., par analogie avec l'art. 57 al. 5 OJ: ATF 117 II 630 consid. 1a p. 631 et les arrêts cités). 3.2 C'est avec raison que la recourante se plaint de la "violation des art. 106 ss LP". De jurisprudence constante, pour répartir le rôle des parties au procès, l'office des poursuites doit s'en tenir "aux déclarations du débiteur ou du tiers revendiquant", sans se faire juge du bien-fondé de la prétention alléguée (ATF 123 III 367 consid. 3b p. 370; 120 III 83 consid. 3b p. 85 et les références citées). A ce sujet, les déclarations qu'il a recueillies de la part du débiteur, du tiers revendiquant et du quart détenteur sont concordantes: ce dernier détient les redevances séquestrées pour le compte exclusif de A.________ Ltd. Dans ses observations en instance cantonale, D.________ n'a pas contesté la prétention de cette société sur les avoirs placés sous main de justice, en sorte qu'on ne saurait affirmer que C.________ posséderait ces biens pour le compte de cet Etat exclusivement. Dès lors, en conformité de l'art. 108 LP, c'est bien à la créancière qu'un délai devait être imparti pour intenter action en contestation de revendication. A cela s'ajoute que, pour prendre sa décision, l'office des poursuites doit se fonder sur les circonstances existant au moment de l'exécution du séquestre (art. 275 LP), même si la revendication n'a été annoncée que lors de l'exécution subséquente de la saisie (GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. IV, n° 129 ad art. 275 LP; FRITZSCHE/WALDER, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. II, 3e éd., § 58 n° 23 et les citations en n. 29). En l'occurrence, l'arrêt sur opposition au séquestre auquel la juridiction précédente s'est référée a été rendu le 19 avril 2007, tandis que les séquestres en discussion ont été exécutés les 4 juillet 2006 et 2 octobre 2006 (resp. n° bbb et n° ccc). Partant, l'on ne saurait reprocher à l'Office d'avoir fait abstraction de ce jugement à l'appui de ses décisions du 12 juin 2008.