Citation: 6S.108/2003 10.07.2003 E. 2

Le recourant conteste s'être rendu coupable de violation d'une obligation d'entretien. 2.1 Il soutient d'abord que l'art. 217 CP ne s'applique que s'il existe une obligation alimentaire au sens de l'art. 151 al. 1 CC, ce qui ne serait le cas que si les intérêts pécuniaires de l'épouse sont compromis par le divorce au moment du prononcé de celui-ci. Or, cette condition ne serait pas réalisée en l'espèce, son ex-épouse ayant renoncé au paiement d'une contribution d'entretien pendant les sept ans de séparation précédant le prononcé du divorce. Ce grief est largement fondé sur un état de fait qui ne correspond pas à celui de l'arrêt attaqué et, partant, irrecevable (cf. supra consid. 1.2; ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 s.). Au demeurant, il tombe manifestement à faux. Le recourant a été astreint par le juge du divorce à verser à son épouse une pension selon l'art. 151 CC, dont il ne saurait contester le bien-fondé dans le cadre de la présente procédure. Il n'appartient pas au juge pénal de revoir le bien-fondé de la contribution d'entretien fixée par un jugement de divorce dans le cadre d'une procédure de violation d'une obligation d'entretien. En l'espèce, la contribution étant due en vertu du jugement de divorce, le comportement du recourant tombe sous le coup de l'art. 217 CP autant que, bien qu'il en ait eu les moyens ou pu les avoir, il ne s'en est pas acquitté. 2.2 Le recourant semble en outre contester que la pension alimentaire qu'il a été astreint à verser puisse fonder une obligation d'entretien au sens de l'art. 217 CP. Autant que son argumentation pour le moins confuse permette de le comprendre, il paraît soutenir que son obligation de contribuer à l'entretien de son épouse serait en l'espèce de nature contractuelle, et non pas légale, de sorte que l'omission de s'acquitter de cette contribution ne pourrait tomber sous le coup de l'art. 217 CP. Ce grief, comme le précédent, repose largement sur une allégation de faits non retenus, irrecevable dans un pourvoi en nullité. Au demeurant, il est évident que la contribution litigieuse, que le recourant a été astreint à verser par le juge du divorce en application de l'art. 151 CC, a son fondement dans la loi, non pas dans un contrat, et, plus précisément, qu'elle est due en vertu du droit de la famille au sens de l'art. 217 CP, de sorte que l'omission fautive de la verser tombe sous le coup de cette dernière disposition. 2.3 Il est constant que le recourant, qui ne le conteste d'ailleurs pas, ne s'est, en toute connaissance de cause, jamais acquitté, fût-ce partiellement, de la contribution due à son épouse en vertue du droit de la famille. Qu'il n'aurait pu le faire n'est ni établi ni allégué. Sa condamnation pour violation d'une obligation d'entretien ne viole donc pas le droit fédéral.