Citation: 4C.15/2004 12.05.2004 E. 6

Il reste à se demander si la demanderesse commet un abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC en faisant valoir sa créance à l'égard de la défenderesse. Celle-ci invoque le caractère familial de l'affaire et les changements intervenus dans sa vie depuis 1993. Dans ce contexte, elle reproche à la cour cantonale de ne pas avoir procédé à une pesée des intérêts en présence en ne tenant pas compte d'un certain nombre d'éléments. 6.1 Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. L'existence d'un abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes du cas, en s'inspirant des diverses catégories mises en évidence par la jurisprudence et la doctrine (ATF 129 III 493 consid. 5.1 p. 497 et les références citées). L'adjectif "manifeste" indique qu'il convient de se montrer restrictif dans l'admission de l'abus de droit (ATF 128 III 284 consid. 5b non publié et l'arrêt cité). Les cas typiques sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique contrairement à son but, la disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude contradictoire (cf. ATF 129 III 493 consid. 5.1 p. 497 et les références citées; ATF 128 III 284 consid. 5b non publié et les références citées). La règle prohibant l'abus de droit autorise certes le juge à corriger les effet de la loi dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice manifeste. Toutefois, son application doit demeurer restrictive et se concilier avec la finalité, telle que l'a voulue le législateur, de la norme matérielle applicable au cas concret (ATF 107 Ia 206 consid. 3b p. 211 et les références citées). 6.2 En l'espèce, la solidarité entre les ex-époux est établie puisqu'en 1993, la banque a clairement refusé de libérer A.________ de son engagement, en dépit de la convention de liquidation du régime matrimonial, dont les effets n'étaient que purement internes. Ainsi, de l'aveu même de la défenderesse, les engagements qu'elle a pris sont incontestables. En désintéressant la banque, la demanderesse a été subrogée dans ses droits, comprenant le bénéfice de la garantie supplémentaire que constitue la solidarité. Dès lors, l'on ne voit pas en quoi le fait, pour la demanderesse, de réclamer non seulement au défendeur, mais encore à la défenderesse, le remboursement de la somme qu'elle a versée à la banque constituerait une injustice manifeste. Dans ces circonstances, le recours de la défenderesse doit également être rejeté.