Citation: 1P.786/2005 08.05.2006 E. 1

La recevabilité du recours de droit public - qu'il soit formé pour violation des droits politiques ou pour violation des droits constitutionnels - est examinée d'office et avec une pleine cognition (ATF 131 I 145 consid. 2 et les arrêts cités; 128 I 46 consid. 1a p. 48). 1.1 Les recourants déclarent recourir pour violation des droits politiques (art. 85 let. a OJ), ainsi que pour violation des droits constitutionnels (art. 84 al. 1 let. a OJ). Toutefois, tous les griefs soulevés à l'encontre de l'arrêt cantonal relèvent du recours pour violation des droits politiques, y compris les griefs relatifs à l'établissement des faits et au droit d'être entendu, qui peuvent être soulevés dans ce cadre. Le recours pour violation des droits constitutionnels est par conséquent irrecevable, sans qu'il y ait à examiner la qualité pour agir des recourants au regard de l'art. 88 OJ. 1.2 La cour cantonale a émis des doutes quant à la qualité pour agir de l'AdG, dont on ignore la forme juridique. Ces doutes ne sont pas levés par les recourants et la question pourra, à ce stade également, demeurer indécise, puisque la qualité pour agir des autres recourants, tous électeurs genevois, ne fait pas de doute (ATF 130 I 290 consid. 1.2 p. 292 et les arrêts cités). 1.3 Le recours pour violation des droits politiques n'a en principe, comme les autres recours de droit public, qu'une nature cassatoire (ATF 129 I 185 consid. 1.5 p. 189; 119 Ia 167 consid. 1f p. 173; 118 Ia 184 consid. 1d p. 188). Les conclusions qui vont au-delà de l'annulation partielle ou totale de l'arrêt attaqué sont donc irrecevables. 1.4 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le recours de droit public doit comporter un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs soulevés de manière claire et détaillée (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31). Cette exigence de motivation s'applique aussi en matière de recours pour violation des droits politiques (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189 et les arrêts cités). Sur bien des points le recours ne satisfait pas à cette exigence de clarté et de précision. En effet, bien qu'invités à refaire leur écriture, les recourants présentent leur argumentation dans un certain désordre: au gré d'innombrables redites, ils mélangent la reprise pure et simple des griefs présentés en instance cantonale, des arguments de fait et quelques griefs nouveaux. Le recours est constitué d'un résumé en fait et en droit - auquel les recourants admettent qu'ils auraient pu se tenir -, d'une partie en fait comportant plusieurs appréciations juridiques, d'une autre partie consacrée à la recevabilité qui aborde également le fond, d'une section exposant de manière générale la procédure de dépouillement et de récapitulation, d'un passage relatif au traitement des bulletins de vote de Meyrin, d'une énumération des griefs dirigés contre l'arrêt attaqué et d'un chapitre rappelant les irrégularités dénoncées et la jurisprudence du Tribunal fédéral. Chacune de ces parties contient des allégations de fait, des critiques générales formulées contre le système de dépouillement, et des griefs de droit. Par ailleurs, le recours de droit public dirigé contre un arrêt de dernière instance cantonale ne peut contenir de griefs qu'à l'encontre de ce dernier (art. 86 OJ), hormis le cas non réalisé en l'espèce où l'autorité intimée est tenue d'examiner le droit d'office (ATF 131 I 31 consid. 2.1.1 p. 33-34; cas que les recourants confondent manifestement avec le libre pouvoir d'examen). Si l'autorité cantonale a omis de statuer sur un argument qui lui était valablement soumis, il appartient aux recourants de se plaindre à ce sujet d'une violation de leur droit d'être entendus. En l'occurrence, seul le chapitre VI du recours est expressément consacré aux griefs dirigés contre l'arrêt attaqué. Il y a lieu, par conséquent, de se limiter à l'examen de cette seule partie du recours, sans avoir à rechercher les autres griefs qui pourraient figurer, de manière éparse, dans d'autres chapitres. 1.5 Saisi d'un recours de droit public fondé sur l'art. 85 let. a OJ, le Tribunal fédéral revoit librement l'interprétation et l'application du droit constitutionnel, ainsi que des dispositions de rang inférieur qui règlent le contenu et l'étendue du droit de vote ou qui sont en relation étroite avec celui-ci; il n'examine en revanche que sous l'angle restreint de l'arbitraire l'interprétation d'autres règles du droit cantonal (ATF 131 I 386 consid. 3.2 p. 391 et les arrêts cités). En présence de deux interprétations également défendables, le Tribunal fédéral s'en tient à celle retenue par la plus haute autorité cantonale (ATF 121 I 334 consid. 2c p. 339; sur l'évolution du pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, voir ATF 111 Ia 201 consid. 4 p. 206-208).