Citation: 6B_274/2009 16.02.2010 E. 1

Le recourant se plaint du fait que l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ne lui a pas été notifiée personnellement, mais par l'intermédiaire de son avocat d'office, dont il ne voulait plus. Il fait ainsi valoir une violation des règles cantonales de procédure qui régissent la notification des actes judiciaires. Le recours en matière pénale n'est pas ouvert pour violation du droit cantonal. Le Tribunal fédéral ne peut contrôler l'application de celui-ci que sous l'angle restreint de l'arbitraire (art. 9 Cst.), dans le cadre d'un moyen pris de la violation d'un droit constitutionnel du citoyen (cf. art. 95 et 96 LTF, a contrario). En l'espèce, l'avocat d'office du recourant en procédure cantonale a transmis l'ordonnance de non-lieu à son client. Le recourant a ainsi eu tout loisir de saisir le Tribunal d'accusation, qui a contrôlé le bien-fondé du non-lieu. Dès lors, même si elle était avérée, l'irrégularité supposée de la notification ne violerait en tout état de cause aucun droit constitutionnel du recourant, de sorte que, dans la mesure où il est recevable, le moyen est mal fondé.