Citation: 4C.322/2000 24.01.2001 E. 2

2.- a) La cour cantonale a rappelé les principes juridiques qui permettent de faire abstraction de la dualité entre un actionnaire et sa société anonyme. Il n'y a ainsi pas d'entités indépendantes lorsque la société, économiquement, est entièrement entre les mains de son actionnaire et que la dualité est opposée à un tiers d'une manière qui constitue un abus de droit ou qui porte une atteinte manifeste à des intérêts légitimes (ATF 121 III 319 consid. 5a/aa et les arrêts cités). Il appert d'emblée que l'on ne se trouve pas en présence ici d'un problème de dualité entre l'actionnaire et la société anonyme. La question n'est pas de savoir si le créancier peut rechercher l'actionnaire qui se cacherait derrière le paravent de la personne morale, simple instrument entre ses mains. In casu, il existe deux entreprises inscrites au registre du commerce: une entreprise individuelle et une société anonyme. Et il convient de déterminer laquelle a loué les services de Z.________ S.A., devenant, par voie de conséquence, la débitrice de la rémunération convenue. b) Les constatations cantonales ne permettent en rien d'admettre l'existence d'une société simple entre les deux entreprises en relation avec les locations de services en cause. On ne voit pas qu'elles se seraient associées en vue de la réalisation d'un but commun impliquant la mise à disposition du personnel demandé à l'entreprise de travail temporaire. La question n'a pas à être examinée sous cet angle (à ce propos: art. 544 al. 3 CO; arrêt du 12 mai 1981 publié in Rep. 1982 n° 115 p. 36). c) Selon l'état de fait déterminant, il y avait, de la part des deux parties, une certaine indifférence quant à la distinction entre l'entreprise individuelle et la société anonyme. On pourrait donc être tenté de se référer à l'art. 32 al. 2 CO, qui évoque l'indifférence en matière de représentation (sur la portée de cette disposition: cf. ATF 117 II 387 consid. 2a et les références citées). Cette norme ne trouve application que pour déterminer si le créancier peut s'adresser au représenté plutôt qu'au représentant dans le cas où ce dernier n'a pas fait savoir qu'il agissait en tant que représentant. En l'espèce, il n'est pas douteux que les personnes physiques qui ont commandé les locations de services agissaient en tant que représentants et que la société de travail intérimaire devait clairement l'inférer des circonstances; la question litigieuse est cependant de savoir qui ces personnes représentaient. On se trouve en présence de deux représentés possibles et cette situation n'est en rien régie par l'art. 32 al. 2 CO. d) Il résulte des constatations cantonales - qui lient le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ) - qu'il n'y avait, d'un point de vue économique, qu'une seule entreprise active. Les organes ou représentants de celle-ci n'ont pas indiqué, au moment de conclure, s'il s'agissait de l'entreprise individuelle ou de la société anonyme. Il ressort des déclarations recueillies que le bailleur de services ne connaissait pas cette dualité juridique au moment de conclure. On ne pouvait exiger de lui qu'il réclame les comptabilités pour essayer d'élucider quelle était l'entreprise active. Le libellé des factures et des rappels montre que l'entreprise de travail temporaire était à la fois dans l'ignorance et dans l'indifférence. Il n'en demeure pas moins qu'elle a envoyé des factures adressées, au siège social, à "R.A.________ S.A.". Même si la raison sociale n'a pas été entièrement reproduite, ses éléments distinctifs figuraient dans cette désignation. On doit supposer que le courrier adressé à la société anonyme à son siège social a été examiné par les organes ou employés compétents. Or, il est constaté souverainement que les factures expédiées à la société anonyme ont aussi été payées, sans protestation ni clarification. Il convient de déduire de cette attitude que la manière de procéder de la cocontractante, consistant à s'adresser indistinctement tantôt à l'entreprise individuelle tantôt à la société anonyme, était conforme à la volonté des parties, puisque les factures étaient réglées dans les deux hypothèses. Même si les parties l'ont ignoré, cette situation correspond à une figure juridique: la solidarité conventionnelle (art. 143 al. 1 CO). La solidarité conventionnelle suppose en principe que les codébiteurs solidaires adressent au créancier une déclaration dans ce sens. La volonté de s'engager solidairement peut aussi s'exprimer par actes concluants, lorsqu'elle résulte indiscutablement du contexte; pour dire si tel est le cas, il faut interpréter les circonstances selon le principe de la confiance (ATF 116 II 707 consid. 3; 49 III 205 consid. 4). En payant sans discuter les factures que l'entreprise de travail temporaire choisissait de lui envoyer, la société anonyme lui a clairement manifesté sa volonté: elle acceptait d'être débitrice de ces sommes, que le créancier s'adresse à l'une ou l'autre des deux entités juridiques. Cette manifestation de volonté, qui ratifiait les engagements peu clairs des représentants, permet de conclure à une solidarité conventionnelle, puisque l'entreprise individuelle a également payé les factures que le cocontractant a choisi de lui adresser. La solidarité résulte indiscutablement des circonstances. Contrairement à ce que semble redouter la recourante, la solidarité n'entraîne pas le risque juridique d'un double paiement, puisque le versement effectué par l'un des codébiteurs solidaires libère l'autre d'autant (art. 147 al. 1 CO). Il n'en demeure pas moins que le créancier peut s'adresser au codébiteur solidaire de son choix (art. 144 al. 1 CO); en conséquence, la demande n'est pas mal dirigée et le recours en réforme, à supposer qu'il soit recevable, est dénué de fondement.