Citation: 1A.46/2005 23.06.2005 E.

A la suite de ces procédures de recours, des modifications du PAC 291 ont été mises à l'enquête publique du 17 novembre au 18 décembre 2000. Le périmètre général a été étendu sur le lac et deux nouvelles zones ont été délimitées: d'une part la zone lacustre protégée I, qui comprend des territoires lacustres à préserver et où les constructions et aménagements sont interdits (art. 11a RPAC), et d'autre part la zone lacustre protégée II, qui est soumise aux mêmes restrictions et où, en outre, il est interdit de naviguer et de se baigner (art. 11b RPAC). L'Association pour la cohabitation dans les Grangettes (ACG) ainsi que deux particuliers, X.________ et Y.________, ont formé opposition contre le plan mis à l'enquête publique. Le 20 juin 2002, le Département cantonal des infrastructures (DINF) a rejeté les oppositions et adopté les modifications du PAC 291.