Citation: 6B_222/2020 E. 3

Le recourant conteste que la circonstance aggravante de l'art. 184 CP soit réalisée car il a quitté le Kosovo dès le lendemain de son arrivée et il n'avait pas la " conscience et la volonté " de priver l'intimée de sa liberté durant toute cette période. Conformément à cette disposition, l'infraction est punie d'une peine privative de liberté d'un an au moins notamment si la privation de liberté a duré plus de dix jours. Pour que la circonstance aggravante soit réalisée, la durée doit être atteinte sur les plans objectif et subjectif (D ELNON/RÜDY, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 4e éd., 2019, n° 21 ad art. 184; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse vol. I, 3e éd. 2010, n° 93 ad art. 183 et 184 CP; MICHEL DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., 2017, n° 18 ad art. 184 CP). Cela implique que l'intention de l'auteur porte également sur la durée, le dol éventuel étant suffisant (MARC PELLET, in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n° 12 ad art. 184 CP; ANDREAS DONATSCH, Strafrecht III: Delikte gegen den Einzelnen, 11ème éd. 2018, p. 484; JOSÉ HURTADO POZO, Droit pénal; partie spéciale, 2009, p. 786 n° 2620). Lorsqu'un complice ou un coauteur ne participe à l'infraction que durant une partie de la privation de liberté, c'est en fonction de son intention qu'il faut déterminer si l'art. 184 CP s'applique; c'est le cas si sa conscience et sa volonté portaient sur une privation de liberté d'une durée de plus de dix jours, le dol éventuel étant également suffisant (DELNON/RÜDY, op.cit., loc. cit.; MARTIN SCHUBARTH, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, partie spéciale, vol. 3, 1984, n° 14 ad art. 184 CP; HANS-PETER EGLI, Freiheitsberaubung, Entführung und Geiselnahme, thèse Zurich 1986 p. 144). Il ressort des constatations de la cour cantonale que le recourant a joué un rôle essentiel dans l'enlèvement de l'intimée, dont le but était de la priver de sa liberté au moins aussi longtemps qu'il le faudrait pour qu'elle renonce à poursuivre sa relation amoureuse. Le recourant, qui savait parfaitement à quelles fins sa nièce avait été emmenée de force au Kosovo, ne pouvait qu'accepter l'hypothèse que la privation de liberté ait une durée supérieure à dix jours, ce qui justifie sa condamnation en vertu de l'art. 184 CP. Dans la mesure où le recourant prétend avoir uniquement profité du voyage pour aller rendre visite à son père malade, son argumentation repose sur un élément de fait qui n'a pas été retenu par la cour cantonale et n'est, partant, pas recevable.