Citation: I 516/04 02.11.2004 E. 3

3.1 Selon l'art. 97 al. 2 LAVS, applicable par analogie à l'assurance-invalidité en vertu de l'art. 81 LAI (dispositions applicables en l'espèce, dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 [entrée en vigueur de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, LPGA, au 1er janvier 2003]; ATF 130 V 230 s. consid. 1.1, 129 V 4 consid. 1.2 et les arrêts cités), la caisse de compensation peut, dans sa décision, prévoir qu'un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif, même si la décision porte sur une prestation pécuniaire; au surplus, l'art. 55 al. 2 à 4 PA est applicable. Selon l'alinéa 3 de cette disposition, l'autorité de recours ou son président peut restituer l'effet suspensif à un recours auquel l'autorité inférieure l'avait retiré; la demande de restitution de l'effet suspensif est traitée sans délai. D'après la jurisprudence relative à l'art. 55 al. 1 PA, la possibilité de retirer l'effet suspensif au recours n'est pas subordonnée à la condition qu'il existe, dans le cas particulier, des circonstances tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure. Il incombe bien plutôt à l'autorité appelée à statuer, en application de l'art. 55 PA, d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de l'exécution immédiate de la décision l'emportent sur ceux qui peuvent être invoqués à l'appui de la solution contraire. L'autorité dispose sur ce point d'une certaine liberté d'appréciation. En général, elle se fondera sur l'état de fait tel qu'il résulte du dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires. En procédant à la pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l'issue du litige au fond peuvent également être prises en considération; il faut cependant qu'elles ne fassent aucun doute. Par ailleurs, l'autorité ne saurait retirer l'effet suspensif au recours lorsqu'elle n'a pas de raisons convaincantes pour le faire (ATF 124 V 88 s. consid. 6a, 117 V 191 consid. 2b et les références). Ces principes s'appliquent également dans le cadre de l'art. 97 al. 2 LAVS (ATF 110 V 46). 3.2 Ces principes sont aussi applicables dans le cadre de l'art. 97 al. 2 LAVS, du moment que cette disposition permet à la caisse de compensation - ou à l'office AI - de retirer l'effet suspensif à un recours éventuel même si la décision porte sur une prestation pécuniaire (VSI 2000 p. 185 s. consid. 3b et 4). Peut demeurer indécis le point de savoir si la requête du 5 mai 2004 tendant à la restitution de l'effet suspensif était recevable. En effet, même si la juridiction cantonale était entrée en matière sur la demande, au lieu de la déclarer irrecevable pour cause de tardiveté, elle aurait de toute façon été fondée à refuser la restitution de l'effet suspensif. Comme l'indique la décision incidente du 24 août 2004, si l'on devait procéder à la pesée des intérêts en présence, il apparaît que les motifs parlant en faveur de l'exécution immédiate de la décision du 8 décembre 2000 l'auraient emporté sur ceux qui peuvent être invoqués à l'appui de la solution contraire. Le recourant fait valoir que la cessation subite à partir de février 2004 du versement de la rente d'invalidité le place, lui et sa famille, dans une situation pécuniaire difficile et que l'allocation de la rente n'aurait pas dû être annulée dans son intégralité tant que la cause n'était pas définitivement jugée. Il ne fournit toutefois aucun renseignement sur ses revenus et l'étendue de ses charges. Il est ainsi difficile de se faire une opinion précise sur ses ressources. Quoiqu'il en soit, en pareilles circonstances, l'intérêt de l'administration apparaît généralement prépondérant. Dans l'hypothèse où le recourant n'obtiendrait pas gain de cause sur le fond matériel de la contestation, il est à craindre que la procédure en restitution des prestations versées à tort ne se révèle infructueuse. Cet intérêt de l'administration l'emporte sur celui de l'assuré (ATF 119 V 507 consid. 4 et les références, 105 V 269 consid. 3).