Citation: 4C.98/2007 29.04.2008 E. 3

3.1 A l'appui de son recours principal, la défenderesse ne critique pas le résultat consacré par la Cour civile, laquelle a admis l'existence d'une couverture d'assurance limitée au versement d'un capital de 710'000 fr. en cas de décès de l'assuré et, par voie de conséquence, l'absence de tout versement lors d'une échéance contractuelle convenue par les parties. Mais elle soutient que cette déduction ne découle pas d'une interprétation objective du contrat, mais bien de l'acceptation consciente de la teneur de la police contrôlée par le demandeur. Pour ne pas l'avoir compris, la cour cantonale aurait violé l'art. 12 LCA. 3.1.1 En principe, le recours en réforme est irrecevable lorsqu'il équivaut à un pur recours sur les motifs, sans qu'il y ait une incidence sur le dispositif de la décision querellée (Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, SJ 2000 II p. 47). 3.1.2 En l'occurrence, l'application de l'art. 12 al. 1 LCA aurait pour conséquence que la teneur de la police du 2 juin 1978 serait considérée comme acceptée par le demandeur (cf. Olivier Carré, Loi fédérale sur le contrat d'assurance, Lausanne 2000, p. 167; Franz Hasenböhler, Commentaire bâlois, n. 39 ss ad art. 12 LCA). Il appert donc que cette fiction d'acceptation n'aurait pas de conséquences juridiques différentes de celles découlant de l'interprétation objective du contrat. En effet, dans les deux cas de figure, l'étendue du contrat est fixée par les termes de la police d'assurance, en dépit même de la volonté intime contraire du demandeur telle que l'ont arrêtée les juges cantonaux. Contrairement à ce qu'affirme la défenderesse, l'application de l'art. 12 LCA ne lui serait d'aucun secours pour échapper à une éventuelle violation de son obligation d'information envers son assuré. Le moyen est irrecevable. 3.2 Invoquant des violations des art. 97 al. 1 et 101 CO, la recourante principale critique la solution à laquelle est parvenue l'instance cantonale en ce qui concerne sa responsabilité pour violation de son obligation d'information envers le demandeur. Ses critiques consistent à relever la contradiction qu'il y aurait à constater, d'une part, que chaque partie n'a pas compris la volonté réelle de son cocontractant lors de la conclusion du contrat et, d'autre part, à imputer à l'assureur un devoir d'informer l'assuré sur son erreur quant à la couverture d'assurance. 3.2.1 La cour cantonale a retenu que le demandeur, lorsqu'il est entré en pourparlers précontractuels avec la défenderesse, était soucieux de prévoir les conditions de sa retraite, que les agents A.________ et B.________ ne pouvaient ignorer ce but de prévoyance et que la proposition d'assurance du 1er novembre 1977 comportait des indications qui confirmaient ce but d'assurance (mention d'un capital assuré notamment en cas de vie à l'échéance contractuelle, durée du contrat, date de l'échéance contractuelle). D'autres éléments de la proposition, cependant, apparaissaient contradictoires avec l'objectif recherché par l'assuré: ainsi, le tableau figurant sur la proposition indiquait que, dans l'hypothèse cochée ("L" ou "LL"), le capital assuré était versé uniquement en cas de décès de la personne assurée. Malgré ces contradictions internes à la proposition, la défenderesse n'a pas attiré l'attention du demandeur sur les divergences entre la proposition et le but de prévoyance que celui-ci poursuivait. Selon les magistrats vaudois, cette abstention entraînait déjà la responsabilité de la défenderesse. La cour cantonale a en outre retenu que la défenderesse avait procédé à des modifications de la proposition, en biffant l'échéance contractuelle ainsi que la durée figurant sous la rubrique des prestations de l'assurance. Ces modifications sur des points essentiels avaient transformé l'assurance mixte souhaitée par le demandeur en une assurance risque pur en cas de décès. Pour avoir supprimé les clauses qui lui semblaient contradictoires plutôt que de renseigner son cocontractant sur les incohérences contenues dans la police, la défenderesse avait engagé sa responsabilité contractuelle. 3.2.2 Les règles de la bonne foi (art. 2 CC) imposent aux parties qui entrent en négociation en vue de conclure un contrat un certain nombre de droits et d'obligations. Il incombe ainsi aux parties, entre autres devoirs, de se comporter loyalement, de négocier sérieusement, de renseigner et de conseiller entièrement et exactement l'autre partie (ATF 121 III 350 consid. 6c p. 354; 116 II 695 consid. 3 p. 698; arrêt 4C.152/2001 du 29 octobre 2001, consid. 3a, in: SJ 2002 I p. 164). La violation de ces devoirs entraîne en règle générale la responsabilité précontractuelle de son auteur, celle-ci s'effaçant cependant devant la responsabilité contractuelle dès qu'un contrat a été conclu (théorie de l'absorption; arrêt 4C.447/1997 du 8 juin 1998 consid. 3a, in SJ 1999 I p. 113). Ces principes s'appliquent pour la conclusion du contrat d'assurance (arrêt 5C.267/2004 du 1er juin 2005, consid. 5; Carré, op. cit., p. 133; Hasenböhler, op. cit., n. 35 ad art. 12 LCA). Partant, il appartient à l'assureur de donner une information complète sur le contenu du contrat, en particulier sur la couverture d'assurance, et de veiller à ce que la formation du contrat se déroule de manière transparente (Roland Schaer, Modernes Versicherungsrecht, Bern 2007, p. 359, n. 4). L'étendue du devoir d'information est fonction du type d'assurance envisagée: en matière d'assurance sur la vie, l'assureur doit dispenser une information particulièrement complète, notamment en raison de la durée du contrat et de ses implications financières à long terme pour l'assuré (Schaer, op. cit., p. 365 n. 20 et p. 381 n. 52). En application de ces principes, il appartient notamment à l'assureur d'attirer l'attention du preneur d'assurance sur les divergences entre la police et les conventions intervenues précédemment. Si l'assureur s'est écarté du contenu du contrat dans la police définitive, il est de son devoir de le signaler au preneur d'assurance (arrêt du Tribunal cantonal valaisan du 2 octobre 1980, RBA XIV n. 3, cité par Benoît Carron, La loi fédérale sur le contrat d'assurance, Fribourg 1997, p. 41 s.; Carré, op. cit., p. 166). Lorsque l'assureur viole son obligation (accessoire) d'information envers le preneur d'assurance, il engage sa responsabilité contractuelle. Cette responsabilité fonde une prétention du preneur en dommages-intérêts, lesquels visent à replacer celui-ci dans la situation économique qui aurait été la sienne si l'assureur avait correctement rempli son devoir d'information et si le contrat avait été conclu conformément aux souhaits de l'assuré (Hasenböhler, op. cit., n. 54 ad art. 12 LCA; Schaer, op. cit., p. 383 n. 58 s.). Cette responsabilité suppose une faute de l'assureur, ce qui implique que ce dernier savait ou aurait dû savoir que le contenu de la police s'écartait des accords intervenus précédemment (Hasenböhler, op. cit., n. 57 ad art. 12 LCA). 3.2.3 Au vu des faits qu'elle a retenus souverainement, la cour cantonale a estimé, sans violer le droit fédéral, qu'il appartenait à la défenderesse de renseigner le demandeur, de manière circonstanciée, à tout le moins sur les modifications auxquelles elle avait procédé et sur leur portée quant aux prestations assurées. Même si la défenderesse n'avait pas compris la volonté réelle du demandeur, ses agents ne pouvaient ignorer le but de prévoyance recherché par le preneur d'assurance. Dans une telle situation, la défenderesse se devait donc - par l'entremise de ses agents - de dispenser une information complète sur la couverture d'assurance. Ce devoir se justifiait d'autant plus que la proposition d'assurance comportait déjà en elle-même des contradictions, que le preneur d'assurance n'avait aucune connaissance particulière dans le domaine des assurances, que le contrat s'étendait sur une longue période et que le type d'assurance finalement retenu par la défenderesse était très peu répandu dans la pratique. En omettant de dispenser l'information que l'on pouvait attendre d'elle dans de pareilles circonstances, la défenderesse a transgressé l'une de ses obligations accessoires issues du contrat d'assurance. Le grief de violation de l'art. 97 CO n'est donc pas fondé. A considérer l'état de fait déterminant, la faute résulte in casu du comportement des agents de la défenderesse. Comme ceux-ci sont considérés comme des auxiliaires, leur faute peut être imputée à la défenderesse conformément à l'art. 101 al. 1 CO (Fuhrer, op. cit., n. 12 ad art. 34 LCA; Carré, op. cit., p. 267). Le grief pris d'une entorse aux art. 97 et 101 CO est dénué de fondement. 3.3 La défenderesse reproche encore à la Cour civile d'avoir enfreint l'art. 90 LCA. A la suivre, la déclaration du demandeur du 4 septembre 2002 de requérir de la défenderesse le rachat de sa police aurait eu pour conséquence de mettre un terme immédiat au contrat; dès lors, le demandeur ne pouvait pas réclamer de la part de la défenderesse d'autres prétentions que le versement de la valeur de rachat. Il ressort du déroulement des faits retenus par la cour cantonale que le demandeur a d'abord requis le paiement des sommes qu'il pensait lui être dues sur la base d'une assurance mixte avec paiement d'un capital à l'échéance contractuelle. En raison du refus exprimé par la défenderesse, le demandeur a requis le rachat de sa police; il a toutefois pris soin de préciser qu'il agissait uniquement pour limiter le montant de son dommage et persistait pour le surplus dans la position précédemment exprimée vis-à-vis de l'assurance. Il est certes exact, comme le relève la défenderesse, que la requête visant au rachat complet d'une assurance sur la vie intervient au moyen d'une déclaration de volonté unilatérale de l'assuré et qu'elle met fin au contrat (Thomas Karl Aebi, Commentaire bâlois, n. 1, 4 et 12 ad art. 90 LCA). Il ne peut cependant pas être fait abstraction en l'espèce des circonstances dans lesquelles le demandeur a été amené à requérir le rachat de sa police d'assurance. La défenderesse n'affirme d'ailleurs nulle part avoir mal compris la position du demandeur par rapport au sort du contrat. De plus, la recourante principale n'allègue pas devant le Tribunal fédéral que le montant de l'indemnité due au demandeur serait différent si celui-ci avait renoncé à demander le rachat de l'assurance et l'avait - comme elle le suggère - assignée immédiatement en paiement de l'entier de son dommage. Enfin, l'imputation de la valeur de rachat de l'assurance sur le dommage alloué au demandeur ne viole pas le droit fédéral. Le moyen n'est pas fondé. 3.4 La défenderesse ne remet pas en cause le montant du préjudice établi par l'expert judiciaire. S'agissant de la causalité entre la violation fautive du devoir d'information de l'assureur et ce dommage, la défenderesse affirme de manière lapidaire que, pour les mêmes motifs que précédemment, admettre une causalité adéquate relève d'un raisonnement insoutenable qui conduit à une fausse application de l'art. 97 al. 1 CO. Même si la recevabilité d'un tel grief est douteuse au regard des exigences de motivation du recours en réforme (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 116 II 745 consid. 3), point n'est besoin de trancher cette question. En effet, dans la mesure où toute l'argumentation précédente de la défenderesse a été écartée (cf. ci-dessus), le grief invoqué est privé de tout fondement. Au demeurant, les développements de l'autorité cantonale relatifs au rapport de causalité adéquate entre une omission d'information et la survenance d'un dommage sont conformes au droit fédéral, étant précisé que dans ce domaine il suffit que le lien de causalité apparaisse très vraisemblable d'après l'expérience de la vie et le cours ordinaire des choses (ATF 129 III 129 consid. 8; 124 III 155 consid. 3d et les références).