Citation: 2C_860/2008 20.11.2009 E. 4

Il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant a subi une atteinte à son intégrité corporelle lors des événements du 1er juin 2003. La Cour de justice a par ailleurs admis, suivant en cela l'appréciation du premier juge, l'existence d'un acte illicite, car l'emploi qui avait été fait de la grenade détonante ayant blessé le recourant n'était pas conforme aux prescriptions d'utilisation ni, partant, au principe de précaution. La grenade avait en effet été jetée en l'air, alors que de tels engins devaient, en raison de leur masse, être lancés "vers le bas", soit en direction du sol, afin d'éviter au maximum les risques de blessures. Examinant ensuite l'existence d'un lien de causalité entre l'acte illicite et la blessure du recourant, les juges cantonaux ont certes reconnu un lien de cause à effet entre le jet de la grenade et la blessure occasionnée au recourant. En vertu de la théorie de l'objection du comportement de substitution licite, ils ont toutefois retenu que, si la grenade avait été lancée correctement, soit au ras du sol et non pas en l'air, le dommage se serait tout de même produit, dès lors que l'impact et l'explosion à l'origine de la blessure avaient eu lieu au sol. Par conséquent, faute de lien de causalité naturelle, la responsabilité de l'Etat de Genève ne pouvait être engagée.