Citation: U 214/03 13.09.2004 E. 4

4.1 La recourante reproche en outre aux premiers juges de n'avoir pas donné suite à sa requête tendant à ce que des mesures d'instruction soient mises en oeuvre afin de déterminer le statut exact de l'intimé au moment dudit accident. A cet égard, elle allègue qu'à cette époque, l'intéressé était affilié à la sécurité sociale française en qualité d'agent de sécurité au service de l'ambassade de S.________, à Paris. De son côté, l'assuré a produit en instance cantonale un questionnaire intitulé « feuille annexe R à la demande de prestations (recours contre les tiers responsables) », extrait du dossier de l'office AI, dans lequel il indique s'être rendu à Paris en vue de trouver un emploi. 4.2 Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références). En l'espèce, la recourante n'apporte aucune preuve des faits qu'elle fait valoir. Au demeurant, ses allégations sont contredites par le fait que l'intimé a obtenu une indemnité de chômage au mois de janvier 1995, immédiatement avant la survenance de l'accident. Cela étant, l'existence, à l'époque de cet événement, d'une affiliation à la sécurité sociale française n'apparaît pas établie au degré de la vraisemblance prépondérante généralement appliquée dans le domaine des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références). Certes, la juridiction cantonale aurait dû se prononcer sur ce point dans son jugement. Pour des motifs d'économie de procédure, la cours de céans renonce toutefois à lui renvoyer la cause pour nouveau jugement.