Citation: 1A.245/2006 26.01.2007 E. B

Par ordonnances du 20 mars 2006, le Juge d'instruction du canton de Genève, chargé d'exécuter cette demande, est entré en matière, estimant notamment les conditions de réciprocité et de double incrimination satisfaites. La documentation a été requise par décisions séparées. Par trois ordonnances de clôture partielle du 10 avril 2006, le Juge d'instruction a décidé de transmettre à l'autorité requérante, après l'avoir autorisée à participer à leur tri, les documents relatifs à deux comptes détenus auprès de la banque C.________ de Genève par K.________ et à un compte détenu auprès de la même banque par H.________. Le 26 septembre 2006, la Chambre d'accusation genevoise a confirmé ces décisions. Bien que succincte, la demande d'entraide était suffisamment motivée. K.________ et H.________ faisaient partie des entités visées par l'autorité requérante, la première pour avoir vendu des titres Livedoor; la production de la documentation, depuis 2005, correspondait à l'entraide requise, les deux sociétés étant mentionnées par l'autorité requérante comme récipiendaires possibles du produit des infractions. Les recourantes n'avaient pas été invitées à procéder au tri des pièces avant les décisions de clôture; elles auraient toutefois pu s'adresser directement au Juge d'instruction, voire présenter leurs objections en instance de recours. Or, elles se limitaient à contester la pertinence des pièces saisies et à s'opposer à la transmission de celles qui mentionnaient des noms ne figurant pas dans la demande. Enfin, les motifs retenus par le Juge d'instruction à l'appui de la transmission ressortaient suffisamment de l'ordonnance de clôture, ainsi que des observations sur le recours. Pour le surplus, les recours ont été déclarés irrecevables en tant qu'ils étaient dirigés contre des ordonnances de transmission portant sur la documentation de deux comptes dont les recourantes n'étaient pas titulaires.