Citation: 5P.145/2004 19.05.2004 E. 3

En ce qui concerne sa révocation comme administrateur spécial, le recourant se plaint de la violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). 3.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2; 127 III 576 consid. 2c; 127 V 431 consid. 3a; 124 II 132 consid. 2b et la jurisprudence citée). Lorsqu'il contrôle l'application du droit d'être entendu sous l'angle de l'art. 29 al. 2 Cst., le Tribunal fédéral en détermine le contenu et la portée en fonction de la situation concrète et des intérêts en présence (cf. ATF 123 I 63 consid. 2d; 111 Ia 273 consid. 2b). Doivent en particulier être prises en considération, d'une part, l'atteinte aux intérêts du justiciable, telle qu'elle résulte de la décision à prendre et, de l'autre, l'importance et l'urgence de l'intervention administrative (Pierre Moor, Droit administratif, 2e éd., vol. II, p. 277). D'une manière générale, plus la décision envisagée est de nature à porter gravement atteinte aux intérêts du justiciable, plus le droit d'être entendu de ce dernier doit être accordé et reconnu largement (cf. ATF 105 Ia 193 consid. 2b/cc; Ulrich Häfelin/Georg Müller, Allgemeines Verwaltungsrecht, 4ème éd., no 1677; sur la manière de peser les intérêts en présence, cf. Michele Albertini, Der verfassungsmässige Anspruch auf rechtliches Gehör im Verwaltungsverfahren des modernen Staates, thèse Berne 2000, p. 281 ss). Il faut, en outre, tenir compte des garanties que la procédure offre globalement à l'intéressé pour sa défense; en particulier, l'on se montrera généralement moins exigeant avec le strict respect du droit d'être entendu si la possibilité existe de porter la contestation devant une autorité de recours disposant d'un libre pouvoir d'examen (cf. ATF 123 I 63 consid. 2d; 111 Ia 273 consid. 2b), pour autant que l'atteinte ne soit pas particulièrement grave (ATF 126 I 68 consid. 2, p. 72). 3.2 Selon l'arrêt attaqué, le vice portant sur le non-respect du droit d'être entendu de l'intéressé par l'autorité de première instance a été réparé par les deux tours d'écritures qui lui ont été accordés dans la procédure de recours. Il connaissait le contenu du dossier constitué par l'autorité inférieure, composé essentiellement des pièces qu'il avait lui-même fournies. Il savait que cette autorité s'interrogeait sur le montant de ses honoraires et il ne pouvait ignorer qu'il se trouvait en conflit avec celle-ci sur des points importants. Il a été expressément renseigné par la décision entreprise sur les griefs formulés pour justifier sa révocation et il a pu largement s'exprimer à leur sujet en deuxième instance. 3.3 Le recourant fait valoir que son droit d'être entendu a été violé par l'autorité inférieure puisque celle-ci ne lui a pas communiqué l'ouverture d'une procédure disciplinaire, qu'elle ne lui a pas fait de griefs précis et qu'elle ne l'a pas informé qu'une mesure disciplinaire à son encontre était envisagée. Il soutient que le vice n'a pas pu être réparé par les deux tours d'écritures accordés par l'autorité supérieure de surveillance car, bien que l'autorité supérieure jouisse d'un pouvoir d'examen aussi étendu que celui de l'autorité inférieure, la violation serait particulièrement grave et ne pourrait être guérie qu'à des conditions restrictives. Par ce grief, le recourant se borne à une critique toute théorique de l'argumentation de la cour cantonale. Il ne fournit aucun élément permettant d'apprécier concrètement la gravité de la violation dans le cas d'espèce, alors que, comme l'a relevé par ailleurs la cour cantonale, il avait - précisément pour un motif lié à ses honoraires - envisagé de démissionner. Il n'indique pas non plus quels arguments et preuves supplémentaires il aurait pu apporter pour contester sa révocation. Dans ces conditions, son grief doit être déclaré irrecevable, faute de motivation suffisante (art. 90 al. 1 let. b OJ).