Citation: 1C_48/2021 E. 9.2.3

9.2.3. Les recourants critiquent encore la mesure OISMIG-1. 9.2.3.1. S'agissant de la protection des oiseaux migrateurs, le RIE montre que le phénomène migratoire dans la région du parc éolien est particulièrement important. Le porteur du projet a ainsi d'emblée prévu une mesure OISMIG-1 pour réduire la mortalité des oiseaux migrateurs. Elle consiste dans un système de mise a l'arrêt des éoliennes basé sur la surveillance par radar, combinée avec des données acoustiques. Cette mesure a pour objectif de maintenir la mortalité sous un seuil de 10 oiseaux par éolienne et par an, seuil admis par la jurisprudence (cf. arrêt 1C_628/2021 du 22 décembre 2021 consid. 8.2). II s'agit d'une mesure de réduction des collisions avec les oiseaux. Cette mesure est jugée correctement paramétrée et efficace par l'OFEV, qui de surcroît rappelle qu'il s'agit de l'une des conditions d'approbation du projet. Rien ne demande d'y revenir. 9.2.3.2. Les recourants estiment que la mesure OISMIG-1 serait insuffisante en matière de protection de l'aigle royal. Dans le cadre de son avis du 31 juillet 2018, l'OFEV a demandé un complément Aigle royal. Le porteur du projet a mandaté le bureau F.________ qui a en particulier préconisé un suivi du couple d'oiseaux présent à proximité du site. L'OFEV s'est déterminé sur cette étude complémentaire le 18 décembre 2018 et a estimé qu'elle répondait à sa demande. Cette étude montre que la distance moyenne entre le site de nidification occupé en 2018 et le parc éolien s'élève à 3,5 km et à 4.5 km pour le site suspecté plus en amont. La station ornithologique de Sempach préconise une distance comprise entre 2,5 et 6 km (cf. HORCH ET AL., Station ornithologique de Sempach, Carte suisse des conflits potentiels entre l'énergie éolienne et les oiseaux: partie oiseaux nicheurs, rapport explicatif, mise à jour 2013, p. 30). Il est vrai que les distances établies par l'étude sont des moyennes; les recourants affirment que certaines éoliennes se trouveraient en deçà de ces distances. Il ressort toutefois de l'étude F.________ qu'il n'y a plus de nidification dans le périmètre du parc et que celui-ci n'est pas utilisé comme terrain de chasse ou encore comme zone de recherche de thermiques. Et de conclure que la parc éolien ne générera pas d'impact susceptible de mettre en péril le couple d'aigles royaux installé dans le vallon de Noirvaux, point sur lequel ne revient pas l'OFEV. La recolonisation par cette espèce de l'arc jurassien n'en est en outre qu'à ses débuts. L'OFEV souligne la difficulté d'estimer les risques cumulés sur cette espèce qui en découlent, raison pour laquelle il préconise de faire évoluer les mesures en fonction du résultat du suivi mis en place par la mesure SUIVI-1 (cf. RIE, ch. 8.3.6, p. 167 et); l'office fédéral demande en particulier de procéder dans ce cadre à une évaluation approfondie de l'utilisation de l'habitat de l'aigle royal, ce dont il a y lieu de prendre acte et la mesure de SUIVI-1 doit être complétée en ce sens. Le porteur du projet a, en réponse à l'OFEV, confirmé qu'il prendra en compte cet aspect dans le cadre du cahier des charges du suivi; ce complément devra néanmoins encore faire l'objet d'une charge au permis de construire. Enfin, l'OFEV indique ignorer si le système d'arrêt prévu par la mesure OISMIG-1 est également efficace pour l'aigle royal, car il n'existe pas encore de système spécifiquement adapté à cette espèce. De l'avis de l'OFEV, en l'état actuel des connaissances, les mesures FAUNE 1 et 2 (assainissement des pylônes et arrêt en période de fauche) doivent être considérées comme les mesures les plus appropriées aux sens de 18 al. 1 ter LPN; celles-ci pourront au demeurant être adaptées selon les résultats du suivi prévu pour chacune d'elles. A cela s'ajoute que la mesure OSMIG-1 a été renforcée sur la base des résultats de l'étude menées au Peuchapatte par l'adoption - en résumé - d'une mesure d'arrêt des machines lors de périodes à risque sur le plan de la visibilité, périodes identifiées par un suivi (cf. complément au RIE sur l'aigle royal et la mesure OISMIG-1 du 6 novembre 2018, p. 10). 9.2.3.3. Les recourants se prévalent également de l'absence de contrôle de la migration nocturne; les mesures prises n'auraient en outre pas été suffisamment précisées. Le Tribunal cantonal a retenu que le passage d'oiseaux migrateurs avait été vérifié, ce qui avait permis de constater une période migratoire de février à mai ainsi que de mi-juillet à novembre. Aussi l'absence de contrôle spécifique pour la migration nocturne n'avait-elle pas conduit à minimiser les impacts du parc éolien pour les oiseaux migrateurs. Dans ces observations, l'OFEV rappelle qu'en principe des investigations du phénomène migratoire nocturne sont nécessaires. Selon l'office fédéral, il peut cependant être renoncé exceptionnellement à des études détaillées si l'exploitant assume la responsabilité d'installer un système d'arrêt basé sur une surveillance par radar, un tel système - paramétré correctement - permettant de minimiser le risque de collision tant pendant la migration nocturne que diurne. Or, en l'espèce, il ressort du RIE qu'une telle mesure est prévue; son développement est mené en partenariat avec Pro Natura, le WWF et la société Nos Oiseaux; une mise à l'arrêt dès que le seuil d'intensité migratoire des 50 oiseaux par heure et par kilomètre est dépassé est également prévu au nom du principe de précaution (cf. RIE, ch. 8.3.6, p. 167; LIECHTI ET AL., Station ornithologique de Sempach, Carte suisse des conflits potentiels entre l'énergie éolienne et les oiseaux: partie oiseaux migrateurs, Rapport explicatif, mise à jour 2013, ch. 6, p. 33). Les auteurs précités préconisent par ailleurs que ce régime de mise hors service fasse l'objet d'un suivi régulier permettant d'adapter la valeur seuil en fonction des conditions réelles ( ibid.), lequel est également prévu dans le cas du parc éolien de la Montagne-de-Buttes (cf. RIE, ch. 8.3.6, p. 167).