Citation: 4C.236/2005 17.11.2005 E. 5.3

5.3. Il n'est pas contesté que la demanderesse a atteint les chiffres minimaux pour l'année 2000 prévus par l'avenant d'octobre 1999. Seule est donc litigieuse la question de savoir si le renouvellement jusqu'au 31 décembre 2002 était soumis à une condition supplémentaire, à savoir un accord écrit passé six mois avant le terme du contrat. La cour cantonale n'étant pas parvenue à déterminer la volonté réelle des parties contractantes, il convient de procéder à une interprétation des clauses de l'avenant d'octobre 1999 en vertu de la théorie de la confiance C'est donc l'art. 1 dudit accord qu'il y a lieu d'interpréter objectivement. La teneur de cette disposition n'est pas très claire. Toutefois, il résulte de son al. 1 que si la demanderesse commandait à la défenderesse pendant l'année 1999 des produits pour un montant égal ou supérieur à 375 millions de Ptas, le contrat de distribution était "automatiquement" renouvelé pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001. Selon le sens ordinaire des mots, l'usage de l'adverbe "automatiquement" dans la clause litigieuse montre avec éclat qu'il n'y a aucune autre démarche à effectuer pour que le contrat continue de s'appliquer en 2001, singulièrement aucun accord à requérir. L'al. 2 de l'art. 1 a une formulation identique au texte de l'al. 1. Ainsi, après renouvellement du contrat de distribution en 2001 - lequel, comme on vient de le voir, était automatique au vu du montant atteint par les commandes -, et si, durant l'année 2000, l'intimée acquérait des produits dont la valeur égalait ou dépassait 465 millions de Ptas, le contrat du 1er janvier 1997 était "automatiquement" renouvelé pour une période d'une année, débutant le 1er janvier 2002 et prenant fin automatiquement le 31 décembre 2002. L'identité du libellé de l'al. 2 commande la même interprétation normative que celle de l'al. 1. Il suit de là que si le montant de commandes fixé par les parties était réalisé au cours de l'année 2000, le contrat de distribution était renouvelé pendant l'année 2002, sans qu'il faille procéder à une quelconque démarche ou conclure un accord spécial. L'interprétation objective opérée par les magistrats genevois est parfaitement conforme au droit fédéral. Le moyen est dénué de fondement.