Citation: 2C_881/2013 E. 4.5.1

4.5.1. L'art. 77 RPGA prévoit que, lorsque les établissements publics et ceux qui y sont assimilés sont susceptibles de provoquer des inconvénients appréciables dans les secteurs où l'habitat est prépondérant, la Municipalité peut imposer des restrictions d'usage ou les interdire. Cette disposition relève du domaine de l'aménagement du territoire et des constructions, mais elle n'exclut pas l'adoption de mesures de police en vue de protéger l'ordre et la tranquillité publics. Or, le présent litige s'inscrit dans le contexte de la police des établissements publics, domaine régi en premier lieu par le règlement municipal lausannois sur les établissements et les manifestations du 17 août 2011 (ci-après : RME). La décision du 19 octobre 2012 de la Municipalité se fonde d'ailleurs également sur l'art. 9 RME.