Citation: 9C_213/2016 E. 4

La juridiction cantonale a constaté que les courtiers de B.________ Sàrl étaient soumis à la clause de prohibition de concurrence et qu'ils tiraient l'essentiel de leur revenus de l'activité qu'ils déployaient pour cette société. La recourante mettait à disposition des courtiers une permanence téléphonique et des services de secrétariat. Sauf demande expresse, les courtiers se voyaient attribuer les clients qui entraient dans les locaux communs durant leurs jours de permanence obligatoire. Les premiers juges ont également constaté que les courtiers devaient prendre en charge divers frais (communication, publicité, redevance mensuelle de 350 fr. pour l'utilisation de la marque J.________, soutien à une fondation, frais d'inscription dans l'annuaire des courtiers J.________, cours de formation). B.________ Sàrl ne garantissait pas la réussite économique. Les courtiers concédaient à B.________ Sàrl, franchisé J.________, la procuration d'encaissement des commissions et étaient libres de fixer leurs tarifs, devant toutefois éviter le dumping ou les tarifs surréalistes; ils percevaient 70 % de la commission nette totale. Pour les juges cantonaux, le principal risque économique encouru par les courtiers était celui de ne pas percevoir de revenus à la fin du mois en l'absence d'activité de leur part, ainsi que devoir s'acquitter des frais généraux de l'ordre de 500 fr. à 600 fr. par mois. Le Tribunal cantonal a considéré que si certains éléments plaidaient en faveur de la reconnaissance d'une activité indépendante, par exemple le fait que pour l'essentiel, les courtiers se procuraient seuls la plupart de leur mandat, d'autres éléments tendaient à établir un statut dépendant, à l'instar des nombreuses règles sur les présences au sein du bureau et l'obligation d'introduire différents éléments dans le système informatique. Au vu de l'ensemble des circonstances qui ressortaient du dossier, les juges ont admis que les éléments qui caractérisaient une activité dépendante étaient prépondérants, en particulier le lien de subordination ainsi que l'absence d'un risque économique significatif. Par ailleurs, la juridiction cantonale a relevé que le cas d'espèce était différent de celui des courtiers de J.________ Lucerne, qui n'étaient en particulier pas soumis à une prohibition de concurrence. Si les courtiers lucernois de J.________ ne recevaient aucune instruction analogue à celle découlant d'un contrat de travail et étaient en particulier libres dans l'exécution de leur travail, notamment s'agissant des horaires, de la durée et du type, les courtiers devaient en revanche assurer des permanences avec des horaires fixes. Les premiers juges ont admis que l'appréciation de la Caisse de compensation de Lucerne (cf. lettre explicative du 9 mai 2012 ne pouvait pas être transposée dans le cadre de la présente procédure. Ils ont dès lors retenu un statut dépendant pour les courtiers de B.________ Sàrl.