Citation: 1C_456/2008 28.09.2009 E. A

Le Syndicat des améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne (ci-après: le syndicat) a été constitué en 1982. Il a pour but, outre la construction de chemins et de canalisations d'assainissement, le remaniement parcellaire en corrélation avec l'adoption d'une zone agricole liée à une zone à bâtir. A ces buts initiaux ont été ajoutés l'étude des plans de quartiers, en collaboration avec la commune du Mont-sur-Lausanne (ci-après: la commune), et l'équipement des terrains à bâtir inclus dans le périmètre du syndicat. La société immobilière A.________ est propriétaire des parcelles n° 1015, 1018, 1042 et 1504 du registre foncier de la commune du Mont-sur-Lausanne, sises dans le périmètre du syndicat. L'assemblée générale du syndicat s'est réunie le 8 décembre 2005. L'ordre du jour adressé aux membres le 16 novembre 2005 prévoyait sous le point 8 "l'approbation de principe du devis de l'avant-projet des travaux collectifs". Il ressort du procès-verbal de l'assemblée que lors de l'examen de ce point, le chef du Service des améliorations foncières a pris la parole en attirant l'attention des participants sur la nécessité, à chaque étape, de s'assurer de la faisabilité des travaux à entreprendre. Il a précisé que "la décision de principe demandée aujourd'hui [visait] à donner l'accord de l'assemblée avec le contenu du plan financier et à permettre au Comité de continuer les études jusqu'à l'exécution des travaux collectifs. Lors de la mise à l'enquête des travaux, les propriétaires disposeront des soumissions rentrées et le Comité se chargera de leur présenter un nouveau devis visant à démarrer les travaux". Le représentant de A.________ a constaté que l'accord de principe en question portait sur un montant de 34 millions de francs. Il a informé clairement qu'il s'opposait à l'approbation souhaitée. La décision de principe fut adoptée par quatre-vingt-quatre voix favorables, trois défavorables et une abstention.