Citation: 6B_515/2008 19.11.2008 E. 5.2

5.2.1 Relève du droit la question de savoir si le juge a, dans la décision attaquée, procédé à une appréciation juridique pertinente du dommage et calculé ledit dommage selon des principes juridiques concrets; en revanche, les constatations liées à l'existence et à l'étendue d'un dommage sont des questions de fait (ATF 127 III 73 consid. 3c). 5.2.2 La loi ne précise pas le moment auquel le dommage doit être déterminé. Selon la jurisprudence et une partie de la doctrine, le moment déterminant est, en principe, celui du jugement de dernière instance cantonale pouvant prendre en considération des faits nouveaux en vertu du droit de procédure cantonal (ATF 99 II 214 c. 3b; 77 II 152; B. CHAPPUIS, Le moment du dommage, 2007, n° 157 p. 75 s.; W. OTT/K. TENCHIO-KUZMIC, Der massgebende Zeitpunkt der Schadensberechnung im Delikts- und Vertragsrecht, in RDS 1998 I p. 184 ss; F. WERRO, commentaire romand, Code des obligations I, 2003, art. 42 n° 16). Ceci oblige le juge à prendre en considération les faits qui surviennent entre l'ouverture de l'action et le moment où il statue (B. CHAPPUIS, op cit, n° 158 p. 76; F. WERRO, op cit, art. 42 n° 16). Le Tribunal fédéral a toutefois posé des exceptions à ce principe, notamment en matière de fixation du dommage résultant d'une perte de soutien (ATF 119 II 361 consid. 5b) et en matière d'appréciation de la valeur du travail ménager (ATF 131 III 360 consid. 8.3). Certains auteurs s'interrogent également sur la pertinence du moment du jugement comme jour déterminant et proposent tantôt d'offrir un choix au créancier entre deux moments différents, tantôt de prendre le jour du fait générateur de responsabilité comme moment déterminant (sur ces questions: B. CHAPPUIS, op cit, n° 209 ss p. 100 ss et W. OTT/K. TENCHIO-KUZMIC, op cit, p. 188 ss). 5.2.3 Selon l'ATF 129 III 331 consid. 2.2, l'endommagement ou la destruction d'un arbre peut, selon les circonstances, influer ou non sur la valeur marchande du bien-fonds sur lequel il est planté. Toutefois, le préjudice peut exister sans égard à cette différence de valeur. Dans ce cas, il faut alors tenir compte de l'intérêt subjectif du propriétaire à ce que le fait générateur de responsabilité ne soit pas survenu, à savoir son intérêt au rétablissement de l'état antérieur. Ainsi, si ce dernier a un réel intérêt à ce que les arbres abattus ou endommagés fussent demeurés intacts, on ne peut nier l'existence d'un dommage pécuniaire. Celui-ci se calcule alors d'après les frais de replantation. 5.3 Dans un rapport du mois de mai 2004, un expert privé mandaté par les intimés a constaté que les arbres étêtés ne retrouveront jamais leur silhouette. Il a, dans un premier temps, estimé la valeur des huit sapins endommagés à 22'771 fr., après déduction d'une moins-value de 5'692 fr., en raison d'une part, d'un développement ne correspondant pas aux caractéristiques propres de l'espèce et, d'autre part, des conditions défavorables ou peu propices du milieu. Il a ensuite évalué la moins-value ornementale à la moitié du montant susmentionné, soit 11'385 fr. Il a enfin englobé dans les postes du dommage les frais de nettoyage et d'évacuation des déchets de taille (210 fr.) ainsi que les frais pour la taille d'équilibrage durant les années 2004 et 2005 (1'825 fr.). Se basant sur ce rapport, la Cour cantonale a accordé aux intimés un montant de 13'420 fr., à titre d'atteinte à la valeur ornementale et de frais d'entretien, plus 1'076 fr. comme frais d'expertise. Elle a constaté que l'aspect esthétique n'avait pas été respecté lors de la coupe litigieuse, occasionnant une perte d'agrément pour les copropriétaires, que le dommage correspondait à l'intérêt des intimés à ce qu'une telle atteinte ne se fût jamais produite et enfin que le coût nécessaire au remplacement des huit sapins endommagés excédait le montant réclamé par les plaignants à titre d'atteinte à la valeur ornementale et de frais d'entretien. 5.4 Le recourant invoque un déni de justice, une violation de son droit d'être entendu et l'arbitraire. Il reproche à la Présidente de la Cour pénale de ne pas avoir procédé à une inspection des lieux, ni ordonné d'expertise sur la santé actuelle des arbres litigieux, leur hauteur, densité et repousse, alors que ces éléments sont essentiels pour l'appréciation du dommage. Il conteste la valeur de l'expertise sur laquelle s'est fondée l'autorité, relevant que les arbres n'ont pas subi tous les dommages probables émis par l'expert et que l'affirmation de ce dernier selon laquelle les sapins ne retrouveront jamais leur silhouette de l'espèce n'est pas confirmée par la réalité. Il estime que l'autorité de recours devait par conséquent clarifier la situation de fait concernant l'état actuel des objets endommagés. 5.4.1 Le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision à rendre est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 I 85 consid. 4.1). Il a pour corollaire que l'autorité doit en principe donner suite aux réquisitions de preuve présentées en temps utile et dans les formes prescrites. Il n'y a toutefois pas violation du droit à l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid. 5.3, p. 148; 130 II 425 consid. 2.1). 5.4.2 Dans son mémoire cantonal, le recourant a requis une inspection des lieux et, dans le cadre du litige civil, une expertise relative à la santé actuelle des arbres, leur hauteur, densité et repousse. Dans son argumentation, il a contesté qu'un préjudice esthétique ait été définitivement infligé aux sapins et l'avis de l'expert selon lequel ceux-ci ne retrouveront jamais leur silhouette initiale. Ces réquisitions de preuve ont été écartées par décision présidentielle du 24 janvier 2008. S'agissant de l'inspection des lieux, la juge a relevé que ce moyen n'avait pas été découvert depuis les débats, qu'il n'avait pas été requis lors de l'instruction, ni en première instance, ce qui tendait à infirmer son caractère essentiel, qu'une inspection avait déjà été effectuée dans le cadre de la procédure civile et que les divers plans et photographies déposés étaient propres à décrire clairement les lieux ainsi que les arbres litigieux. S'agissant de l'expertise relative aux arbres, elle a retenu que ce moyen n'avait pas été requis lors de l'instruction, ni de la première instance, ce qui tendait à infirmer son caractère essentiel, qu'en procédure, le recourant avait déjà déposé un rapport en relation avec l'état sanitaire des sapins, qu'à cet égard il ne démontrait pas précisément en quoi une expertise portant sur « la santé actuelle des arbres litigieux, leur hauteur, densité ou repousse », serait utile à la connaissance de la cause, que le dossier civil déposé était propre à compléter utilement le dossier pénal quant à certains faits de la cause, notamment quant à la situation des arbres litigieux et à leur état sanitaire et enfin que rien au dossier n'indiquait en quoi ce moyen serait utile à la défense de l'intéressé dans le cadre des dommages à la propriété dont il était accusé. 5.4.3 En procédure valaisanne, l'appel a un effet dévolutif complet et l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen, en faits et en droit, dans les limites des points contestés (arrêt attaqué p. 3; art. 189 CPP/VS). Dès lors, au vu des griefs soulevés par le recourant dans son mémoire cantonal et conformément à la jurisprudence exposée au consid. 5.2, il incombait à l'autorité précédente d'examiner, au moment où elle statuait, si les lésés avaient encore un intérêt subjectif à la remise en état antérieur, en tenant compte des faits survenus depuis la première expertise. Les juges cantonaux devaient par conséquent, par le biais de moyens jugés opportuns, analyser la repousse et la densité actuelles des arbres endommagés, soit leur état au moment du jugement cantonal rendu en 2008, la seule référence à une expertise datant de 2004 n'étant plus suffisante à ce propos. Dans ces conditions, l'autorité précédente ne pouvait rejeter les réquisitions de preuve du recourant au seul motif que celles-ci ne constituaient pas des moyens déterminants ni essentiels pour la cause. Elle a ainsi violé le droit d'être entendu du recourant, de sorte que la décision précédente doit être annulée en ce qui concerne les prétentions civiles, les frais et dépens de la cause.