Citation: 1B_285/2009 11.12.2009 E. B

Le 23 juillet 2007, le Procureur général prononça un nouveau classement, faute de pouvoir instruire. Par ordonnance du 25 février 2009, la Chambre d'accusation lui a renvoyé la cause afin qu'il ordonne d'autres mesures permettant d'identifier le dénonciateur, en particulier la saisie du dossier de l'OCIRT. Le 23 mars 2009, le Procureur général ordonna la saisie du dossier constitué par l'OCIRT à propos de A.________, en particulier les pièces permettant d'identifier le dénonciateur. Par ordonnance du 26 août 2009, la Chambre d'accusation a partiellement admis un recours formé par l'OCIRT. L'art. 44 LTr instituait un secret de fonction absolu en matière de droit du travail. Compte tenu de la décision du chef du département, les documents permettant d'identifier le dénonciateur devaient demeurer secrets. L'intérêt public à protéger ses sources pour s'assurer le concours des employés dans l'accomplissement de sa mission l'emportait sur l'intérêt à l'identification et à la poursuite des auteurs de dénonciations diffamatoires, voire calomnieuses. Le dossier de l'OCIRT concernant A.________ devait être remis au Procureur général, à l'exception des documents permettant d'identifier le dénonciateur.