Citation: 5A_812/2020 E. 3

La Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais a constaté que les demanderesses n'avaient ni fourni l'avance de frais initiale dans le premier délai imparti, ni requis une prolongation de délai pour effectuer ce versement, en sorte qu'elles avaient bénéficié d'un ultime délai de grâce de dix jours au sens de l'art. 101 al. 3 CPC, prolongeable aux conditions de l'art. 144 al. 2 CPC. L'autorité cantonale a en outre retenu que le premier juge avait averti les demanderesses des conséquences d'un défaut de paiement de l'avance de frais et, qu'en réceptionnant leur requête d'assistance judiciaire, il avait suspendu le délai de paiement de l'avance de frais jusqu'à droit connu sur l'assistance judiciaire, informant une seconde fois les demanderesses des conséquences de leur inaction. Considérant que les trois demanderesses étaient néanmoins demeurées inactives, mais avaient eu tout loisir d'exercer et sauvegarder leurs droits, par exemple en payant l'avance de frais ou en sollicitant une prolongation de délai au sens de l'art. 144 al. 2 CPC, notamment après le prononcé d'irrecevabilité de leur requête d'assistance judiciaire, la cour cantonale a jugé que le juge de district était fondé, conformément à l'art. 59 al. 2 let. f CPC, à constater l'irrecevabilité de la demande en renseignements. Quant au sort des frais et dépens, l'autorité cantonale a écarté une répartition des frais en équité selon l'art. 107 al. 1 let. b CPC, l'hypothèse visée par cette disposition n'étant pas réalisée ici au vu de l'irrecevabilité de la cause, en sorte qu'il convenait de se référer à l'art. 106 al. 1 CPC. L'autorité précédente a également nié des frais et dépens disproportionnés, les demanderesses ayant échoué à démontrer que les montants fixés heurtaient le principe de l'équivalence, alors que la valeur litigieuse constitue le critère déterminant. En définitive, au vu du seuil minimal des frais et des dépens pour une valeur litigieuse de 1'000'000 fr. (art. 32 al. 1 LTar/VS), du travail engendré, des principes d'équivalence et de couverture, la cour cantonale a jugé que les montants de 5'000 fr. de frais et de 12'500 fr. à titre de dépens retenus par le premier juge étaient justifiés et n'excédaient pas son large pouvoir d'appréciation en la matière.