Citation: 4A_200/2008 18.08.2008 E. 2

2.1 L'autorité précédente a considéré que le délai de péremption contractuel instauré par l'art. 28 CGA était valable au regard de l'art. 46 al. 2 LCA et qu'il ne constituait par ailleurs pas une clause insolite. Le sinistre étant survenu dans la nuit du 18 au 19 octobre 2002, il n'était pas contesté que le délai de péremption, à l'instar du délai de prescription de l'art. 46 al. 2 LCA, échoyait le 20 octobre 2004. Néanmoins, comme les parties étaient entrées en négociation en vue de trouver un accord sur l'indemnisation du sinistre et avaient poursuivi ces négociations postérieurement au 20 octobre 2004, X.________ pouvait être mise au bénéfice de l'art. 45 al. 3 LCA : ayant été empêchée d'agir en justice dans le délai de péremption de deux ans en raison des négociations, elle était justifiée sur la base de cette disposition à introduire son action après l'écoulement du délai, à condition toutefois de le faire sitôt après la disparition de l'empêchement (ATF 74 II 91). À cet égard, la Cour de justice a retenu que X.________ n'avait pas établi, alors que la preuve lui en incombait (art. 8 CC), que les négociations avaient continué postérieurement à la proposition de transaction envoyée par Y.________ le 29 avril 2005. Il fallait donc en déduire que les négociations avaient pris fin en avril 2005. Or dans la mesure où le conseil de X.________ était déjà mandaté pour la représenter auprès de Y.________ depuis de nombreux mois, un délai de huit mois pour agir en justice ne pouvait être considéré comme une réaction immédiate au sens de l'art. 45 al. 3 LCA.