Citation: 6B_128/2010 02.07.2010 E. 3

En ce qui concerne l'affaire G.________ (abus de confiance) 3.1 La cour cantonale a condamné le recourant pour abus de confiance pour avoir détourné à son profit ou à celui des sociétés Y.________ des montants de CHF 2'493'627 et FRF 363'518, et ce au détriment des légataires universels de feu G.________. En substance, le recourant conteste avoir détourné ces avoirs à son profit. Conformément aux instructions de feu G.________, il les aurait regroupés, dans un premier temps, auprès de la société Y.________SA et les aurait, par la suite, intégralement remis à H.________, qui aurait procédé à des opérations de compensation. Ce n'est que plus tard qu'il aurait découvert que les fonds avaient été transférés à une société appelée I.________. 3.2 Le recourant conteste le contenu du procès-verbal d'audience qui constate, sans reprendre sa version des faits, qu'il a "reconnu la matérialité des faits pour lesquels il a été condamné". Les déclarations du recourant qui sont mentionnées au procès-verbal ne sont pas déterminantes pour l'issue du litige, puisque la cour cantonale s'est convaincue de la culpabilité du recourant, non pas sur la base de celles-ci, mais de l'ensemble du dossier. Au demeurant, il appartenait au défenseur du recourant de demander la lecture du procès-verbal afin d'en requérir, le cas échéant, la modification comme l'art. 290 CPP/GE en donne le droit. Le recourant n'a pas fait usage de cette possibilité. Il est donc déchu, selon le principe de la bonne foi, du droit de se prévaloir du prétendu vice de procédure à un stade ultérieur de la procédure. Pour ces raisons, le grief soulevé doit être écarté. 3.3 Dénonçant pêle-mêle la violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.; violation du droit à la preuve), l'arbitraire (art. 9 Cst.) et le défaut de motivation (art. 29 al. 2 Cst.), le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte des pièces qu'il a produites au cours des débats de première instance. Selon lui, celles-ci démontreraient que les avoirs ont été transférés auprès d'une fondation, appelée I.________. Dans la mesure où le recourant dénonce la violation du droit d'être entendu, son grief est mal fondé. Comme il l'admet lui-même, la cour correctionnelle a admis la production de ces pièces, de sorte qu'il ne saurait se plaindre d'avoir été privé du droit de produire des preuves pertinentes. La question de savoir si la cour cantonale n'a pas pris en compte un moyen de preuve propre à modifier la décision relève de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits. En l'espèce, la cour correctionnelle et la cour cantonale ont décrit, de manière détaillée et précise, les mouvements des avoirs de G.________ (cf. chiffre I.1 des réquisitions). Elles ont examiné la version présentée par le recourant, mais l'ont écartée au motif que l'ensemble de l'instruction n'a pas permis de démontrer l'existence d'un lien entre H.________ et I.________ ni entre G.________ et I.________. Elles ont précisé que le recourant n'avait pas pu produire la moindre quittance qui viendrait accréditer sa thèse et qu'il avait mis en cause H.________ seulement après son décès. Dans son mémoire, le recourant ne démontre pas en quoi les faits tels qu'établis par les autorités cantonales seraient insoutenables, mais se borne, de manière purement appellatoire, à opposer sa propre version des faits en se fondant sur des pièces extraites de la procédure. Dans son argumentation, il se réfère à un compte (n° 728'382 auprès du Crédit Suisse) qui est sans lien avec I.________ (compte n° 736'422 auprès de cet établissement). C'est donc en définitive sans arbitraire - ou du moins le recourant ne démontre pas le contraire - que la cour cantonale a affirmé que les activités de la société I.________ étaient sans rapport avec la présente cause. Autant qu'il est recevable, le grief tiré de l'appréciation arbitraire des preuves est dès lors infondé. Enfin, la motivation présentée par la cour cantonale est suffisante, de sorte que le grief tiré du défaut de motivation (violation du droit d'être entendu) est infondé. 3.4 Se fondant sur le droit d'être entendu, le recourant soutient que les comptes de la société I.________ - qui ont été produits - démontraient que les légataires de feu G.________ avaient reçu autant ou plus que les montants qu'ils réclamaient. Dans la mesure où ces comptes ont été produits, le grief tiré de la violation du droit d'être entendu doit être rejeté, puisque le recourant ne s'est pas vu privé du droit d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve. En ce qui concerne l'appréciation des preuves et l'établissement des faits, le recourant ne démontre pas en quoi les faits retenus à sa charge ont été établis de manière arbitraire, mais se contente d'affirmer, de manière purement appellatoire, que les légataires universels ont reçu les montants qu'il avait lui-même transférés à I.________. Insuffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF), le grief soulevé est irrecevable. Enfin, le recourant invoque la présomption d'innocence. Tel qu'elle est invoquée, à savoir comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence n'a toutefois pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41), de sorte que ce grief doit également être écarté. 3.5 Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir convoqué certains témoins (J.________; K.________; Me L.________). Le droit d'être entendu permet au justiciable de participer à la procédure probatoire en exigeant l'administration des preuves déterminantes (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arrêts cités). Ce droit ne s'étend qu'aux éléments pertinents pour décider de l'issue du litige. Selon la jurisprudence, il est loisible au juge de mettre fin à l'instruction, lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont opposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135). Comme vu au considérant 3.3 ci-dessus, les faits à la base de la condamnation du recourant ont été établis de manière non arbitraire. En tous les cas, le recourant ne démontre pas en quoi la cour cantonale serait tombée dans l'arbitraire en retenant qu'il avait détourné des avoirs de feu G.________ à son profit ou au profit de ses sociétés. Dans ces circonstances, la cour de céans ne peut reprocher à la cour cantonale d'avoir violé le droit d'être entendu du recourant en n'entendant pas les témoins précités. Le grief du recourant est dès lors infondé. 3.6 Enfin, le recourant se plaint d'arbitraire, en ce sens que la cour cantonale aurait admis qu'une dénommée M.________ avait confié ces fonds à N.________ sous la responsabilité de H.________, tout en niant que celui-ci ait pu jouer un rôle dans l'affaire G.________. La cour de céans ne voit cependant aucune incohérence, dès lors qu'il s'agit de deux affaires différentes. Le grief soulevé doit être écarté.