Citation: 2A.12/2004 02.08.2004 E. 5

Il suit de ce qui précède que le recours est mal fondé. Avec ce prononcé, la demande d'effet suspensif devient sans objet. A toutes fin utiles, il est précisé au recourant que, contrairement à ce qu'il semble penser, le refus d'autorisation de séjour qui lui a été opposé est indépendant du délai d'épreuve figurant dans la décision de libération conditionnelle. En outre, ce refus n'étend pas ses effets pendant une «durée de validité illimitée», même si aucune limite temporelle n'est fixée. En principe, un étranger peut déposer en tout temps une nouvelle demande d'autorisation, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une manoeuvre dilatoire. Libre ensuite à l'autorité compétente saisie de décider de la suite qu'elle entend lui donner au vu des éléments nouveaux qui lui sont soumis. On imagine cependant mal qu'elle puisse entrer en matière aussi longtemps que le recourant n'aura pas quitté pendant un laps de temps significatif la Suisse et fait la preuve, par l'acte, d'une durable réintégration sociale, qui commence par le respect des décisions des autorités. A cet égard, l'intéressé est expressément rendu attentif au fait que les arrêts du Tribunal fédéral passent en force de chose jugée dès qu'ils ont été prononcés (art. 38 OJ). Succombant, le recourant doit supporter un émolument judiciaire (art.156 al. 1 OJ) et n'a pas droit à des dépens (art. 159 al. 1 OJ). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: