Citation: 2P.306/2004 24.06.2005 E. 10

10.1 Le recourant développe à l'appui de son recours de droit public les mêmes arguments que dans son recours de droit administratif. Son argumentation relève largement de l'appel. Son droit d'être entendu aurait été violé (art. 29 al. 2 Cst.) au motif qu'il n'aurait pas pu se déterminer sur la lettre du 22 octobre 2004 de l'Administration des impôts au Tribunal administratif. L'arrêt du Tribunal administratif du 3 novembre 2004 serait arbitraire (art. 9 Cst.) pour plusieurs motifs: Le Tribunal administratif ne pouvait pas procéder à une taxation d'office, il devait renvoyer le dossier à l'Administration des impôts au motif que cette dernière avait omis d'adresser au recourant une sommation comportant la menace d'une taxation par estimation. Le recourant ne devait pas produire le "AFK Agreement" et le Tribunal administratif avait évalué ses revenus imposable de manière erronée. Les faits n'avaient pas été correctement établis (grief relatif au fardeau de la preuve). Le recourant n'avait plus en sa possession les documents requis par le fisc et le délai de conservation des pièces (dix ans selon les art. 747 et 962 CO) était échu. Enfin, le recourant avait droit à une répartition internationale de ses revenus. 10.2 Les motifs développés avec une libre cognition sous l'angle de l'arrêté sur l'impôt fédéral direct s'appliquent également à l'impôt cantonal et communal dans la mesure où le recourant n'invoque pas d'autre grief. En particulier, comme le droit fédéral (art. 92 AIFD), le droit cantonal prévoit, en matière de taxation d'office, ce qui suit: "Si, malgré sommation, le contribuable ne remet pas sa déclaration en temps utile, ne comparaît pas pour être entendu, ne donne pas suite à une demande de renseignements ou ne produit pas les justifications demandées, la taxation est effectuée d'office" (art. 97 de l'ancienne loi vaudoise du 26 novembre 1956 sur les impôts directs cantonaux). Le recourant ne prétend pas que cette disposition dont les termes sont identiques, sur les points litigieux, à l'art. 92 AIFD, ferait l'objet d'une application différente par le fisc vaudois. Les griefs soulevés contre l'impôt cantonal et communal doivent dès lors être écartés pour les mêmes motifs que ceux mentionnés dans le cadre du recours de droit administratif. L'arrêt du Tribunal administratif, qui confirme les taxations relatives à l'impôt cantonal et communal, n'est pas arbitraire.