Citation: 5A_725/2024 E. 4

La cour cantonale a relevé que, vu l'application des art. 26 CLaH80 et 14 de la loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes du 21 décembre 2007 (LF-EEA; RS 211.222.32) et vu l'absence de réserve émise par l'Ukraine et la Suisse, son jugement était rendu sans frais; la juridiction a par ailleurs précisé que la rémunération des conseils faisait expressément partie des coûts qui devaient être pris en charge par les États signataires. Elle a ensuite arrêté les indemnités auxquelles pouvaient prétendre les avocats respectifs de chacune des parties et les a mises à la charge de l'État. La juridiction cantonale a toutefois précisé, s'agissant de l'indemnité de l'avocate de l'intimée qu'elle ne serait versée par l'État que si les dépens alloués ne pouvaient pas être perçus du recourant, se référant à cet égard à l'art. 106 al. 1 CPC et à des arrêts faisant application de l'art. 26 al. 4 CLaH80. Dans son dispositif, elle a mis l'indemnité d'office de la mandataire de l'intimée à la charge de l'État (ch. IV) et astreint en sus le recourant à des dépens de 3'400 fr. en faveur de sa partie adverse (ch. VI).