Citation: 1A.121/2005 28.11.2005 E. A

X.________ exploite depuis le mois de novembre 2000 un restaurant au rez-de-chaussée de l'immeuble sis au n° 5 de la rue des Pierres-du-Niton, à Genève. Ce bâtiment, de huit mètres de hauteur, est coiffé d'un toit plat. Il est mitoyen au sud avec l'immeuble sis au n° 7 de la rue des Pierres-du-Niton, d'une hauteur de vingt-deux mètres. Une impasse le sépare, au nord, des deux bâtiments sis aux nos 8 et 10 du quai Gustave-Ador, hauts de vingt-trois mètres. Le 14 janvier 2003, les copropriétaires de l'immeuble sis au n° 8 du quai Gustave-Ador se sont plaints des odeurs incommodantes en provenance de la cuisine du restaurant. Cette plainte s'ajoutait aux doléances exprimées les 9 septembre et 17 octobre 2002 par un locataire de l'immeuble sis au n° 10 du quai Gustave-Ador, qui déclarait également agir au nom d'autres habitants de l'immeuble. Le Service cantonal de la protection de l'air s'est rendu sur place le 13 février 2003, sans pouvoir effectuer de constat d'odeur, car la cuisine de l'établissement n'était pas en fonction. Il a constaté que l'évacuation de l'air vicié de la cuisine se faisait par une cheminée située sur le toit plat de l'immeuble, à sept mètres de la façade de l'immeuble sis au n° 8 du quai Gustave-Ador. Le 21 mars 2003, il a transmis la plainte à l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail de la République et canton de Genève (ci-après: l'Office cantonal); il suggérait d'orienter la sortie de l'air vicié dans la direction opposée à la façade de l'immeuble sis au n° 8 du quai Gustave-Ador ou d'évacuer l'air vicié directement au-dessus des toits à l'aide d'une cheminée. Deux inspecteurs se sont rendus sur les lieux le 13 mai 2003 pour examiner l'installation de ventilation de la cuisine du restaurant, puis le 23 mai 2003 pour effectuer un constat d'odeur; à cette occasion, il a été relevé la présence de fortes odeurs de grillades en provenance du restaurant sur le toit du bâtiment, une partie des fumées émises par la cheminée de l'établissement effleurant la façade de l'immeuble sis au n° 8 du quai Gustave-Ador. Par décision du 19 juin 2003, l'Office cantonal a considéré que l'installation d'évacuation de l'air vicié de la cuisine du restaurant exploité par X.________ contrevenait aux dispositions de l'art. 6 de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair; RS 814.318.142.1) et qu'elle devait être assainie. Il a exigé que l'air vicié soit rejeté depuis le toit du bâtiment sis au n° 7 de la rue des Pierres-du-Niton. Il a imparti à l'exploitant un délai au 31 août 2003 pour lui présenter une demande en autorisation d'aménager dans ce sens, de manière à ce que les travaux soient achevés d'ici au 31 décembre 2003. X.________ a recouru le 21 juillet 2003 contre cette décision auprès du Tribunal administratif de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale). Statuant le 22 mars 2005, cette autorité a partiellement admis le recours et ordonné à X.________ de requérir l'autorisation d'aménager à l'Office cantonal et d'achever les travaux dans le délai de six mois à compter de l'entrée en force de l'arrêt. Elle a considéré que le rehaussement de la cheminée se justifiait et que la décision querellée avait été adressée à juste titre à X.________, dès lors qu'il était à l'origine de la mesure d'assainissement. Elle a estimé enfin que les éventuels litiges de droit privé que la solution retenue pourrait susciter avec le propriétaire du fonds voisin ne relevaient pas de sa compétence.