Citation: 2A.281/2003 26.08.2003 E. A

Le 17 décembre 2001, la cotation des titres de la société A.________ a été suspendue en raison de l'annonce par Y.________ d'un projet d'offre publique d'achat sur la totalité de ces titres, au prix de 52 € par action. A la reprise le 28 décembre 2001, le cours de l'action A.________ a atteint 53.15 €, dans un volume inhabituel de titres échangés en raison de l'achat de 254'124 actions par le Groupe Z.________. En janvier, le titre n'a cessé d'évoluer au-dessus du prix de l'offre, pour atteindre 57 € le 17 janvier 2002. Le 28 janvier 2002, le cours de l'action a clôturé à 59 €, avec 1'191'922 titres échangés. Le même jour, le Groupe Z.________, acquéreur de ceux-ci, a déposé un projet d'offre concurrente au prix de 59 € par action. La cotation de ces titres a été derechef suspendue. Le 6 février 2002, Y.________ a surenchéri en offrant 65 € par action. A la reprise de cotation le 15 février 2002, le cours de l'action a clôturé à 66 €. Le 26 février 2002, le Groupe Z.________ a acquis 696'561 titres A.________ à 66.5 €, portant ainsi sa participation dans le capital de A.________ à 54.3 %, ce qui a entraîné une surenchère automatique au prix de 66.5 €. Le 5 mars 2002, Y.________ a annoncé renoncer à son offre publique d'achat. La Commission des Opérations de Bourse française (ci-après: la COB) a ouvert une enquête afin de s'assurer que les transactions réalisées au cours de la période précédant les annonces ne l'avaient pas été dans des conditions contraires aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment à celles relatives à l'usage d'une information privilégiée et à la manipulation de cours, et que les transactions effectuées par Y.________ et le Groupe Z.________ au cours de ces différentes offres l'avaient été en respectant la réglementation en matière d'offre publique, notamment en ce qui concerne les acquisitions et cessions en cours d'offre. Le 10 octobre 2002, la COB a requis l'assistance administrative de la Commission fédérale des banques (ci-après: la Commission fédérale) afin d'obtenir des informations relatives à diverses acquisitions et ventes de paquets de titres A.________ par l'intermédiaire de la banque B.________, à Genève. Le 2 décembre 2002, la banque précitée a informé la Commission fédérale que ces opérations avaient été faites par X.________, domicilié en France. Celui-ci avait acquis 6'300 actions A.________ le 6 décembre 2001 et les 3, 14 15 et 16 janvier 2002. Il en avait vendu 2'000 le 28 décembre 2001, puis le solde, soit 4'300 titres, le 3 octobre 2002. Ces ventes lui avaient procuré un bénéfice brut total de 63'111 €.