Citation: 2C_523/2019 E. 3.5

3.5. Enfin, le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de sa date incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 p. 128; 136 V 295 consid. 5.9 p. 309). L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve, en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 p. 128 et les références citées), dont la bonne foi est présumée (arrêt 2C_570/2011 du 24 janvier 2012 consid. 4.3 et les références citées). La preuve de la notification peut toutefois résulter d'autres indices que des indications postales ou de l'ensemble des circonstances, par exemple d'un échange de correspondance ultérieur ou du comportement du destinataire (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 p. 128; arrêt 2C_250/2018 du 26 octobre 2018 consid. 5.2). S'agissant des courriers "A Plus", en l'absence d'une attestation du système "Track & Trace", il ne peut être retenu que le destinataire de l'envoi a pris possession de ce dernier, et encore moins qu'il en a pris connaissance (cf. ATF 142 III 599 consid. 2.2 p. 602 et les références citées; arrêt 8C_559/2018 du 26 novembre 2018 consid. 3.3).