Citation: 6B_441/2024 E. B

Par jugement du 17 avril 2024, la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel a partiellement admis l'appel formé par A.________. Elle a réformé le jugement de première instance en ce sens qu'elle l'a libéré de l'une des accusations de faux dans les titres. Elle a, pour le surplus, confirmé le jugement de première instance et mis les frais de la procédure d'appel à la charge de A.________ à hauteur de 3'150 fr., le solde étant laissé à la charge de l'État. La cour cantonale a par ailleurs indiqué que le maintien en détention pour des motifs de sûreté serait ordonné par décision séparée. Le jugement cantonal repose en substance sur les faits pertinents suivants, en lien avec les deux cas d'escroquerie et le faux dans les titres contestés. B.a. B.a.a. En 2016, A.________ a été engagé par D.________ associé gérant de E.________ Sàrl. En 2017, D.________, qui souhaitait partir à la retraite, a proposé à A.________ de lui vendre son garage. Comme A.________ n'était pas en mesure de verser l'argent, D.________ est resté dans la société comme associé gérant et a continué de détenir la majorité des parts sociales (11/20). Ce dernier a tenu la comptabilité jusqu'au 31 décembre 2017 et dès 2018 il ne s'est plus mêlé de la gestion de l'entreprise. B.a.b. En 2019, A.________, agissant en tant qu'associé gérant président pour le compte de E.________ Sàrl, a conclu avec l'entreprise C.________ SA un contrat d'affacturage selon lequel certaines prestations seraient facturées par le biais du système de C.________ SA qui, en échange, avancerait l'argent et se ferait ensuite payer par les clients du garage. À plusieurs reprises, A.________ a établi des factures à l'attention des clients alors qu'il avait obtenu le paiement anticipé de C.________ SA, encaissant ainsi une double rémunération. Il a en outre soumis à C.________ SA une facture fictive de 4'900 fr. libellée à son propre nom. A.________ a agi dans l'intention de se procurer des liquidités par tous les moyens et avait l'intention de s'enrichir aux dépens de C.________ SA. B.a.c. Alors qu'en mars 2020 il avait vendu les actifs de la société E.________ Sàrl et que cette société n'avait plus d'activité, A.________ a sollicité, le 10 juin 2020, un crédit Covid auprès de la banque F.________, et a obtenu un montant de 120'000 fr. en bénéficiant de la caution de B.________. Pour parvenir à ses fins, il a notamment prétendu faussement, sur le formulaire de demande, que E.________ Sàrl réalisait un chiffre d'affaires de plus de 1.2 millions de francs, en produisant un bilan et un compte de pertes et profits datés du 31 décembre 2019, dont le contenu était mensonger. Le 13 août 2020, au jour du prononcé de la faillite (la faillite du 9 octobre 2019 ayant été annulée sur recours), les poursuites contre E.________ Sàrl représentaient une somme de plus de 120'000 fr. (montant excluant les dettes envers C.________ SA et B.________). Aucune comptabilité n'avait été tenue entre janvier 2018 et le jour du prononcé de la faillite. Lors de l'établissement de l'inventaire par l'office des faillites le 7 décembre 2020, il est apparu que les actifs de la société étaient inexistants. Au moment de demander le crédit, A.________ savait, compte tenu du contexte, que sa société ne serait jamais en mesure de rembourser le montant du crédit. B.b. A.________ est né en 1985 en France, pays dont il est originaire. Il est père de deux enfants, qui vivent avec leur mère, dont il est séparé. Il n'a aucune autre famille en Suisse. Il est mécanicien sur automobile. Son casier judiciaire suisse fait état de quatre condamnations pénales entre 2019 et 2021, notamment pour escroquerie et circulation avec un véhicule automobile sans permis de circulation ou plaques de contrôle et sans couverture d'une assurance responsabilité civile. Le casier judiciaire français de A.________ mentionne trois condamnations entre 2012 et 2018, pour détention illégale d'armes ou de munitions, soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt (fraude fiscale) et abus de confiance, banqueroutes, exécution d'un travail dissimulé, abus des biens ou du crédit d'une Sàrl par un gérant à des fins personnelles, opération de crédit effectuée à titre habituel par une personne autre qu'un établissement de crédit ou une société de financement, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit et usage de faux en écriture. Dans le cadre de sa dernière condamnation, il a fait l'objet d'une interdiction définitive d'exercer une profession commerciale, de diriger, administrer et gérer ou contrôler une entreprise ou une société en France.