Citation: 4C.189/2003 23.09.2003 E. A

En août 1979, A.________ a été engagée en qualité d'aide-infirmière par l'Hôpital du district de Y.________. En 1995, des procédures d'évaluation du personnel ont été introduites dans l'hôpital. Le rapport relatif à l'entretien d'appréciation de A.________ du 19 mai 1995 mentionnait que, de manière générale, l'employeur était satisfait des prestations de son employée, bien qu'il ait été précisé, sous la rubrique des points à améliorer, que A.________ devait faire preuve de plus de tolérance envers ses collègues et qu'elle devait mieux maîtriser son impulsivité. Le 24 mars 1998, A.________ a fait l'objet d'une nouvelle évaluation de laquelle il ressort que l'hôpital, satisfait des prestations de son employée, précisait pouvoir envisager sans réserve une poursuite de leur collaboration. En raison d'un changement de statut juridique de l'hôpital, un nouveau contrat de travail a été passé entre A.________ et le X.________ S.A. en date du 16 novembre 1999, annulant et remplaçant le précédent contrat. Des tensions étant apparues dans l'équipe où travaillait A.________, la responsable a organisé, le 13 octobre 2000, un colloque auquel A.________ n'a pas pu participer en raison de vacances prévues de longue date. Il résulte en substance du procès-verbal de cette séance que la responsable ressentait un malaise dans l'équipe dû à trois personnes, dont A.________, et que les tensions dans le groupe entraîneraient une baisse de la qualité du travail. La responsable a indiqué ne pas pouvoir "parler d'équipe, car chacun se tire dans les pattes". Le comportement de A.________, qualifié de mobbing par la responsable, avait motivé la demande de mutation d'une collègue. Certaines intervenantes se sont opposées à l'utilisation du terme de mobbing. A.________ a été très choquée par celui-ci. Le 24 novembre 2000, un second colloque auquel A.________ a participé a été organisé. Plusieurs points de friction ont été mis en évidence entre celle-ci et certaines de ses collègues, qui lui reprochaient en particulier de les déstabiliser, de les intimider et de n'en faire qu'à sa tête. Il ressort du procès-verbal de ce colloque qu'il existait plusieurs causes au malaise qui est apparu au sein de l'équipe des aides-infirmières et la responsable a qualifié celui-ci de "généralisé". Elle a expliqué qu'elle avait utilisé le terme de mobbing à l'encontre de A.________ pour permettre à ses collègues d'exprimer ce qu'elles ressentaient, afin que l'employée en cause puisse prendre conscience de son comportement à leur égard et le modifier. La responsable de l'équipe a demandé à A.________ d'être attentive à son attitude et à son comportement. A l'issue de la réunion, l'une des aides-infirmières a proposé que le terme de mobbing soit retiré du procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2000, ce qui n'a toutefois pas été fait, la responsable considérant le sujet comme clos. A la demande de A.________, X.________ S.A. a accepté qu'elle réduise son temps de travail à 60 % à partir du 1er février 2001. Le 13 février 2001 a eu lieu un entretien d'appréciation, au terme duquel un rapport d'évaluation a été établi par la responsable de l'équipe. Il en ressort que, de manière générale, X.________ S.A. s'est déclarée insatisfaite des prestations de A.________ et lui a accordé un délai de trois mois pour "apprendre à travailler en équipe et à communiquer de manière adéquate". Sans changement vérifiable, X.________ S.A. a indiqué qu'il ne voyait pas d'avenir possible pour cette employée au sein de l'institution. En contresignant ce rapport, A.________ a précisé qu'à son avis, elle s'était améliorée. Par courrier du 15 mai 2001, elle a contesté la teneur de cette évaluation, estimant qu'elle serait le reflet d'une situation relationnelle qui se dégraderait et qu'il manquerait d'objectivité. A.________ a notamment demandé que son évaluation soit reprise. Le 18 mai 2001, X.________ S.A. a résilié le contrat de travail de A.________ pour le 31 août 2001, sans qu'il ait été vérifié si des améliorations étaient intervenues. Par lettre du 25 juin 2001, A.________ a qualifié son congé d'inadmissible et exigé une motivation écrite de la part de son employeur. Le 5 juillet 2001, les motifs du licenciement ont été communiqués à A.________. X.________ S.A. lui a reproché de n'avoir jamais accepté les remarques et demandes d'amélioration et elle a souligné qu'en plus de "comportements dysfonctionnels", le non-respect de sa hiérarchie avait représenté une rupture du lien de confiance. Dès le 1er octobre 2001, A.________ a retrouvé du travail à l'Hôpital de Z.________, au même salaire de base, mais avec des horaires à son avis plus difficiles et des frais de déplacement accrus.