Citation: 4A_606/2013 E. 6.2.1

6.2.1. Le droit à ce qu'un expert soit indépendant et impartial ne peut pas être déduit de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, parce que l'expert n'est pas un arbitre. Le Tribunal fédéral examine donc sous l'angle de la violation de l'ordre public procédural, en tant que règle fournissant une garantie subsidiaire, le grief selon lequel un expert aurait dû être récusé (ATF 126 III 249 consid. 4; BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 170 ad art. 77 LTF). La partie qui entend récuser un arbitre doit invoquer le motif de récusation aussitôt qu'elle en a connaissance. Cette règle jurisprudentielle vise aussi bien les motifs de récusation que la partie intéressée connaissait effectivement que ceux qu'elle aurait pu connaître en faisant preuve de l'attention voulue (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2.1 p. 465 et les références), étant précisé que choisir de rester dans l'ignorance peut être regardé, suivant les cas, comme une manoeuvre abusive comparable au fait de différer l'annonce d'une demande de récusation (arrêt 4A_506/2007 du 20 mars 2008 consid. 3.1.2). La règle en question constitue une application, au domaine de la procédure arbitrale, du principe de la bonne foi. En vertu de ce principe, le droit d'invoquer le moyen tiré de la composition irrégulière du tribunal arbitral se périme si la partie ne le fait pas valoir immédiatement, car elle ne saurait le garder en réserve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure arbitrale (ATF 129 III 445 consid. 3.1 p. 449 et les arrêts cités). Du fait de son caractère général, la règle jurisprudentielle énoncée ici doit aussi s'appliquer à la récusation d'un expert.