Citation: 7B.45/2006 28.07.2006 E. 3

3.1 La procédure de plainte et de recours des art. 17 ss LP ne permet pas d'obtenir, en invoquant l'art. 2 CC, l'annulation de la procédure de poursuite dans la mesure où le grief d'abus de droit est invoqué à l'encontre de la prétention litigieuse; la décision sur ce point est réservée au juge ordinaire (ATF 113 III 2). La nullité d'une poursuite pour abus de droit peut toutefois être admise dans des cas exceptionnels: ainsi, lorsqu'il est manifeste que le créancier agit dans un but sans le moindre rapport avec la procédure de poursuite, en particulier pour délibérément tourmenter le poursuivi (ATF 115 III 18 ss). Dans cette dernière affaire, le poursuivant avait notifié quatre commandements de payer en quinze mois, fondés sur la même cause et pour une somme totale de 775'000 fr., sans qu'il ait jamais demandé la mainlevée de l'opposition ni la reconnaissance judiciaire de sa créance. Le Tribunal fédéral a jugé qu'un tel procédé était susceptible, en principe, de constituer un abus de droit; in casu, il a toutefois laissé cette question indécise, car le recourant s'était borné à contester sa mauvaise foi sans invoquer la moindre circonstance propre à démentir le caractère abusif de son comportement. Le même arrêt (p. 21 consid. 3b) cite encore les exemples du créancier qui procède de manière générale par voie de poursuite contre une personne dans la seule intention de ruiner sa bonne réputation et du poursuivant qui admet devant l'office ou le poursuivi lui-même qu'il n'agit pas envers le débiteur effectif. 3.2 En l'espèce, des circonstances exceptionnelles permettant de conclure à l'existence d'une poursuite abusive ne sont pas établies. Il est en effet constant, selon les constatations de l'arrêt attaqué, que le poursuivi a participé à une étude relative à des travaux effectués sur le puits blindé "Y.________" et que les poursuivantes ont subi un dommage résultant de la rupture de cet ouvrage, dommage important en regard duquel la somme en poursuite, certes considérable, ne paraît pas à première vue manifestement disproportionnée. Ainsi que le constate en outre la cour cantonale, il ne ressort pas du dossier que les recourantes ont agi dans le but de nuire au poursuivi; elles ont en particulier cherché à préserver leurs droits par d'autres moyens, notamment en proposant au poursuivi de signer, comme il l'avait fait les années précédentes, une déclaration de renonciation à la prescription; elles ne semblent pas non plus avoir fait preuve d'acharnement à l'égard du poursuivi, dès lors qu'elles ont agi de la même manière à l'égard d'autres personnes dont la responsabilité pourrait être engagée. Dans ces conditions, l'autorité cantonale supérieure de surveillance n'a pas violé le droit fédéral, ni abusé de son pouvoir d'appréciation, en retenant que l'autorité inférieure de surveillance avait conclu à tort à l'existence d'une poursuite abusive au sens de la jurisprudence susmentionnée et en rejetant par conséquent la plainte du poursuivi.