Citation: 6P.197/2006 23.03.2007 E. 13

Le recourant reproche encore à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 43 CP en prononçant son internement. Il soutient que comme il a été établi que les autres enfants n'ont eu qu'à repousser ses avances il ne présente de danger que pour sa fille Y.________, de sorte que son internement ne se justifie pas, ainsi que cela ressort de l'expertise psychiatrique. Conformément à l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP, le juge ordonnera l'internement si, en raison de son état mental, le délinquant compromet gravement la sécurité publique et si cette mesure est nécessaire pour prévenir la mise en danger d'autrui. Cette mesure sera exécutée dans un établissement approprié, qui ne doit pas forcément être dirigé par un médecin, mais qui peut aussi être un établissement pénitentiaire (ATF 125 IV 118 consid. 5b/bb p. 121). Pour déterminer si le délinquant compromet gravement la sécurité publique selon l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP, il faut d'abord évaluer la dangerosité de son état mental. L'état mental du délinquant doit être si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger, mais aussi de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés. Il y a lieu de considérer qu'un délinquant compromet la sécurité publique même s'il représente un danger pour un cercle restreint de personnes (ATF 127 IV 1 consid. 2c/ee p. 9 et les références citées). A cet égard, il convient de ne pas perdre de vue qu'il est par définition aléatoire et difficile d'évaluer le degré de dangerosité d'un individu. Lorsque, sur la base d'une expertise psychiatrique, le juge acquiert la conviction que le délinquant, même s'il est traité médicalement, pourra présenter un danger pour autrui dans le futur, il doit admettre que la dangerosité de celui-ci justifie son internement. S'agissant de la décision sur le pronostic, le principe "in dubio pro reo" n'est pas applicable (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 4 s.). Outre la dangerosité du délinquant pour la sécurité publique, l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP exige que l'internement soit nécessaire pour prévenir la mise en danger d'autrui. Eu égard à la gravité de l'atteinte à la liberté personnelle que constitue l'internement, cette mesure ne doit être ordonnée qu'à titre d'ultima ratio lorsque la dangerosité existante ne peut être écartée autrement (ATF 118 IV 108 consid. 2a p. 113 et les références citées). Déterminer si le délinquant compromet la sécurité publique et si la mesure d'internement est nécessaire pour prévenir la mise en danger d'autrui est une question de droit, qui est de la seule compétence du juge (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 5). Pour résoudre ces questions, le juge devra se fonder sur une expertise qui se prononce tant sur l'état physique et mental du délinquant que sur la nécessité d'un internement, d'un traitement ou de soins (art. 43 ch. 1 al. 3 et 13 al. 2 CP). Il ne peut s'écarter, sur ces questions de fait, des conclusions de l'expertise que pour des motifs sérieux, notamment s'il existe une contradiction interne à l'expertise ou une contradiction entre les faits établis dans le cadre de la procédure et ceux retenus dans l'expertise (ATF 118 Ia 144 consid. 1c p. 145 ss; 101 IV 129 consid. 3a p. 130). En l'espèce, les experts sont parvenus à la conclusion que le risque de récidive était important et que seul l'internement était propre à protéger les victimes potentielles, précisant que dans la mesure où le recourant ne s'en était pris qu'à sa fille Y.________ il était envisageable de protéger celle-ci en excluant tout contact avec son père mais qu'en revanche s'il s'avérait que le recourant s'intéressait également à d'autres cibles sa dangerosité ne pouvait être contenue que par une mesure d'internement. Lorsqu'il conteste que d'autres enfants aient été victimes de ses agissements, le recourant se heurte aux constatations de l'autorité cantonale desquelles il ressort notamment que les actes commis sur Z.________ sont avérés. Par ailleurs, les amies de sa fille que le recourant a cherché à impliquer dans des actes d'ordre sexuel ont certes pu lui échapper par un simple refus. Il n'en demeure toutefois pas moins qu'il a tenté de s'en prendre à elles, montrant ainsi clairement que ses pulsions ne sont pas exclusivement dirigées contre sa fille, de sorte qu'il est impératif de prendre des mesures propres à protéger également d'autres victimes potentielles. Dans ces circonstances, eu égard notamment à l'importance du bien menacé, le prononcé d'une mesure d'internement ne viole pas le droit fédéral.