Citation: 5P.455/2001 13.05.2002 E. 3

Le recourant fait valoir qu'au vu des pièces du dossier, il est arbitraire de retenir qu'il y a eu le 26 janvier 1998 une simple demande de provision, et non une note d'honoraires intermédiaire liant l'intimé. Son grief a un double aspect: il conteste comme arbitraires, d'une part, le point de fait selon lequel, le 26 janvier 1998, il y aurait eu demande de provision et, d'autre part, l'appréciation juridique qu'en fait l'autorité cantonale, qui écarte tout engagement de l'intimé quant à ses honoraires, avant la note finale. Il y aurait donc appréciation arbitraire des preuves et arbitraire aussi quant au résultat. 3.1 Le Tribunal fédéral se montre réservé dans le domaine de l'appréciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière à l'autorité cantonale. Il n'y a violation de l'art. 9 Cst. que lorsque cette appréciation est manifestement insoutenable (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40); tel est notamment le cas lorsque le juge n'a pris en considération que les preuves allant dans le même sens, a méconnu des preuves pertinentes, n'en a arbitrairement pas tenu compte ou, encore, a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec les pièces et éléments du dossier (ATF 118 Ia 28 consid. 1b, 116 Ia 85 consid. 2b). En revanche, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorité cantonale apparaît concevable ou même préférable (ATF 124 IV 86 consid. 2a et les arrêts cités; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373). Il faut au surplus que la décision querellée soit arbitraire dans son résultat (ATF 125 II 129 consid. 5b p. 134; 123 I 1 consid. 4a p. 5). 3.2 Le point de savoir si l'intimé a ou non demandé, le 26 janvier 1998, une (simple) provision, c'est-à-dire un acompte à valoir sur le total final de la note d'honoraires et débours, peut rester indécis en ce sens que ce constat de fait est en tout cas incomplet au vu des pièces du dossier. Il ressort clairement de celles-ci que, même s'il y a eu initialement demande de provision, l'intimé a ensuite lui-même qualifié sa démarche. Le recourant invoque, à juste titre, les courriers de l'intimé des 17 mars et 31 mai 1999. Le premier, en se référant à la demande du 26 janvier 1998, rappelle l'invitation à "régler la somme de CHF. 53'900.- due à titre de frais et honoraires pour l'activité déployée dans le cadre de votre dossier". Le second, se référant à celui du 17 mars, rappelle l'invitation "à me faire parvenir le montant de Frs 23'900.- correspondant à un solde d'honoraires résultant d'une situation intermédiaire qui avait été arrêtée au 26 janvier 1998"; il demande aussi, "compte tenu d'une part de l'activité déployée depuis le 26 janvier 1998 et qui n'est donc pas couverte par les Frs 23'900.- que je vous réclamais dans ma lettre du 17 mars dernier ..., un montant de Frs 23'900.- soldant la somme qui était due à mon étude au 26 janvier 1998 ... une provision au montant de Frs 43'000.- ..."; enfin, il précise "quant au solde de Frs 23'900.- qui, encore une fois, résulte de votre situation intermédiaire au 26 janvier 1998, il me plairait ...". Au vu de ces pièces, la constatation de fait d'une (simple) demande de provision le 26 janvier 1998 est arbitrairement incomplète en ce sens que les résumés des courriers des 17 mars et 31 mai 1999 établis par l'autorité cantonale ne tiennent pas compte d'éléments pertinents au sujet de cette demande, qui a été qualifiée par l'intimé lui-même de situation intermédiaire. L'autorité cantonale a méconnu des preuves pertinentes et n'en a arbitrairement pas tenu compte. On ne saurait dire que son appréciation est soutenable au regard des éléments postérieurs à ceux susmentionnés, car il n'en ressort rien de concret permettant de qualifier la démarche du 26 janvier 1998. Cette appréciation arbitraire des preuves l'est aussi dans son résultat, car elle aboutit à supprimer sans raison valable, soit arbitrairement, l'engagement découlant, pour l'intimé, d'une situation intermédiaire, élément déterminant pour la fixation des honoraires. En conséquence, il y a lieu d'admettre le recours et d'annuler l'arrêt attaqué.