Citation: 4A_615/2010 14.01.2011 E. 3

3. Le recourant invoque le grief d'arbitraire à l'encontre de diverses constatations de fait. 3.1 Les premiers juges auraient arbitrairement omis de préciser que l'intimé avait renoncé au plus tard le 19 novembre 2006 à acquérir le premier immeuble convoité. Le jugement attaqué indique que le 17 novembre 2006, les époux X.________ ont fait communiquer leur volonté de vendre leur bien pour un prix de 1'800'000 fr. et qu'à cette date, Y.________ a définitivement renoncé à l'acquisition du premier immeuble. Il est en outre constaté qu'un tiers a acheté l'immeuble dans les jours qui ont suivi le désistement de Y.________, à qui la banque "avait écrit ses regrets suite à sa décision de renoncer". En tant qu'il se rapporte à la constatation des faits, le grief se révèle infondé. 3.2 L'autorité cantonale aurait versé dans l'arbitraire en constatant que le premier projet d'acquisition immobilière aurait abouti si l'intimé n'en avait pas été détourné par le recourant; les seules déclarations de l'intimé et l'accord que celui-ci avait obtenu de la banque pour le financement de cet achat ne permettraient pas de tirer une telle conclusion. Le grief est à la limite du moyen appellatoire. Quoi qu'il en soit, il doit être rejeté. Il ressort de l'état de fait que l'intimé était d'accord avec les conditions de vente proposées et que sa situation financière était particulièrement saine; il avait obtenu des liquidités en vendant des titres. La banque avait par ailleurs émis un préavis favorable pour le financement, qu'elle a ensuite accordé au tiers qui s'est finalement porté acquéreur. Informée du désistement de l'intimé, la banque a exprimé ses regrets. Qu'un tiers ait finalement acquis l'immeuble une dizaine de jours après le retrait de l'intimé ne signifiait pas encore que ce tiers aurait emporté le marché s'il avait été mis en concurrence avec l'intimé. Sur la base de ces éléments, il n'était pas insoutenable de conclure que le projet aurait abouti sans l'intervention du recourant. 3.3 Les premiers juges auraient constaté de façon arbitraire que les conditions posées dans le courrier du 17 novembre 2006 étaient réalisées et que ceux-ci n'avaient du reste pas contesté ce point. Le jugement retient, en se référant à l'interrogatoire de l'intimé, que celui-ci "a accédé aux deux conditions intéressant les vendeurs", ce que le recourant et son épouse "n'ont du reste pas contesté". On peut donner acte au recourant qu'il a contesté l'allégué 45 selon lequel "les parties s'étaient mises d'accord sur tous les éléments essentiels de la transaction, y compris les conditions alléguées par les défendeurs (...)". Cela ne signifie pas encore que les juges aient interprété arbitrairement les preuves offertes à l'appui de cet allégué, et le recourant ne le prétend pas. 3.4 Dans le prolongement du grief précédent, le recourant conteste que les parties soient arrivées à un stade de pourparlers tel que la conclusion du contrat de vente immobilière "ne nécessitait somme toute plus que la consécration notariée". La cour cantonale aurait omis d'indiquer des éléments permettant de déterminer à quel stade de la négociation se trouvaient les parties et quelles démarches restaient à accomplir; à cet égard, divers faits auraient été constatés ou omis de façon arbitraire. Le grief est étroitement lié au moyen de droit dans lequel le recourant reproche aux premiers juges d'avoir fait une application erronée de la jurisprudence qui n'admet qu'à des conditions restrictives une respon-sabilité précontractuelle lorsque les pourparlers précèdent la conclusion d'un contrat formel. A ce stade, il n'est pas opportun d'entrer en matière sur ce moyen de fait; il convient déjà de rechercher si, sur la base des constatations de la cour cantonale, une culpa in contrahendo doit être admise. De même, l'examen du grief concernant le prix de vente réellement convenu pour le premier immeuble peut être réservé à ce stade.