Citation: 4A_446/2013 E. 6.2.2

6.2.2. Il est vrai que la manière dont il introduit le n. 375 de sa sentence (" irrespective of wether this provision [l'art. 61 COT] is applicable or not, ... ") pourrait donner à penser que l'arbitre unique ne s'est pas fait une opinion définitive sur ce point. Cela expliquerait pourquoi il a cru devoir se pencher ensuite sur le problème de la prescription de la créance litigieuse (sentence, n. 376). Si cette hypothèse était la bonne, l'argument tiré de la prescription n'aurait pas un caractère subsidiaire par rapport au précédent, mais serait le seul à justifier le rejet de la prétention fondée sur l'enrichissement illégitime. Il est nécessaire, dès lors, d'examiner les critiques dont il fait l'objet. Une précision liminaire s'impose en ce qui concerne les faits pertinents. Elle consiste à relever, avec la recourante (recours, n. 103), une erreur de date commise par l'arbitre unique. L'erreur a trait à la fixation du moment à partir duquel la prescription a commencé à courir. Il s'agirait, selon l'arbitre unique, de l'été 2007, de sorte que le délai de prescription annal aurait expiré l'été suivant (sentence, n. 376). Or, la chose est exclue parce que le même arbitre avait constaté auparavant que le contrat de location entre A.________ et la recourante avait été conclu le 5 mai 2008 et que l'intimée avait utilisé la machine TM-760 durant la première quinzaine du même mois (sentence, n. 113). Quoi qu'il en soit, l'inadvertance commise par l'arbitre unique ne porte pas à conséquence, car, même reportée correctement à l'été 2009, l'échéance du délai de prescription n'en est pas moins survenue bien avant le moment où la recourante a fait valoir pour la première fois sa créance au titre de l'enrichissement illégitime, soit dans sa demande reconventionnelle du 29 juin 2012.