Citation: 5A_347/2016 E. 1

Une personne peut être placée dans une institution pour y subir un traitement en raison de troubles psychiques, sur la base d'un plan de traitement au sens de l'art. 433 CC. Si le consentement de la personne concernée fait défaut, le médecin-chef du service concerné peut, à certaines conditions, prescrire par écrit les soins médicaux prévus par le plan de traitement (art. 434 CC). Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par le biais d'un internement ou d'une rétention dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque l'intéressé n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin de traitement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références). L'établissement doit par ailleurs être " approprié ", ce qui est le cas lorsque l'organisation et le personnel dont il dispose normalement lui permettent de satisfaire les besoins essentiels de la personne placée (ATF 114 II 213 consid. 7; 112 II 486 consid. 4c : arrêt 5A_614/2013 du 22 novembre 2013 consid. 4.2).