Citation: 6B_135/2022 E. 3.2

3.2. A titre liminaire, il convient de rappeler que l'art. 333 al. 1 CPP n'entre pas en considération lorsque l'état de fait figurant dans l'acte d'accusation contient d'ores et déjà tous les éléments de fait nécessaires au jugement de l'infraction pénale nouvellement envisagée, alors que celle-ci n'est pas désignée expressément par l'acte d'accusation (cf. arrêts 6B_666/2015 du 27 juin 2016 consid. 1.5.2; 6B_445/2015 du 29 janvier 2016 consid. 1.3 et les références citées). Un tel cas de figure exclurait d'emblée l'application de l'art 333 al. 1 CPP. Toutefois, comme vu précédemment (cf. supra consid. 2.4), l'acte d'accusation ne contenait pas tous les éléments constitutifs de l'art. 90 al. 2 LCR, de sorte qu'il convient d'examiner la portée de l'art. 333 al. 1 CPP.