Citation: 6B_973/2009 26.01.2010 E. 4

Invoquant une violation de l'art. 22 CP, le recourant reproche à la Cour d'appel de lui avoir infligé une peine trop sévère, en considérant que le délit manqué et le délit impossible avaient la même conséquence sur la peine, alors que précisément cette distinction pouvait avoir un impact sur la sanction. 4.1 La distinction entre les différentes formes de tentative n'a plus d'incidence sur le cadre légal de la peine, dès lors que le juge a, pour chacune d'elles, la faculté d'atténuer selon sa libre appréciation (cf. art. 22 al. 1 CP), étant toutefois rappelé que, dans les limites du cadre légal, l'atténuation de la peine doit être d'autant plus importante que le résultat de l'infraction est éloigné et que les conséquences de l'acte commis sont moindres (cf. ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 103; 121 IV 49 consid. 1b p. 54). 4.2 Les premiers juges ont reconnu l'intéressé coupable de tentative d'assassinat. Dans le cadre de la qualification de l'infraction, ils ont précisé que le recourant, une fois entré dans l'appartement, avait immédiatement mis son arme sur le front de sa victime, qui était à genoux, et avait pressé sur la détente. Le coup de feu n'était pas parti. B.Y.________ s'était enfui et son agresseur l'avait poursuivi dans les escaliers en faisant un ou deux mouvements de charge. Le Tribunal de première instance a relevé la détermination avec laquelle le recourant avait agi. Il a également constaté que le but poursuivi par X.________ n'avait cependant pas pu être atteint, même s'il était vraiment allé jusqu'au bout de son activité coupable, et que B.Y.________ n'avait par extraordinaire rien eu d'autre que la peur de mourir, pour des motifs purement techniques. Dans le cadre de la fixation de la peine, le Tribunal pénal a encore constaté que le recourant n'avait laissé aucune chance à sa victime, seul le hasard, une chance extraordinaire l'ayant en définitive sauvée. Le Tribunal cantonal a estimé qu'il importait peu que la tentative d'assassinat soit qualifiée de délit impossible ou de délit manqué, la répression de l'un et de l'autre étant identique. 4.3 L'argumentation de la Cour d'appel ne porte pas le flanc à la critique, dès lors que la distinction entre les différentes formes de tentative n'a désormais plus d'incidence sur le cadre légal de la peine et que les premiers juges ont correctement tenu compte, dans le cadre de l'appréciation de la peine, de la proximité du résultat et des conséquences effectives de l'acte commis. Le grief est donc rejeté.