Citation: 5A_789/2016 E. 5.3

5.3. En l'espèce, l'opération de mise en gage des immeubles de G.________ SA n'a pas eu pour conséquence une diminution directe du patrimoine de ladite société, ni a fortiori de l'un des actionnaires, notamment feu F.B.________. La diminution de patrimoine a eu lieu ultérieurement, lorsqu'après la vente aux enchères des immeubles grevés intervenue le 17 octobre 2003, la créance compensatoire due par E.B.________ à G.________ SA à concurrence de 1'850'000 fr. n'a pas été réclamée à celui-ci. Or, la société propriétaire des immeubles vendus, G.________ SA, était en faillite depuis le 25 janvier 2000, en sorte que la masse en faillite était seule titulaire de la prétention en remboursement, non la société G.________ SA (art. 197 ss LP). La seule mise en gage des immeubles n'est ainsi pas une dotation assimilable à une libéralité gratuite prévue à l'art. 626 al. 2 CC, faute de constituer une attribution gratuite (élément objectif), au contraire de la renonciation ultérieure à demander le remboursement de la créance compensatoire. Comme on l'a vu, seule la masse en faillite pouvait valablement renoncer à cette prétention en remboursement, non feu F.B.________; il n'y a donc pas eu de libéralité de la part de ce dernier. Il s'ensuit qu'il n'est pas nécessaire d'examiner ni l' animus donandi (élément subjectif), ni la provenance de la prétendue donation de feu F.B.________, directement ou par application du principe de transparence au travers de G.________ SA.