Citation: 4C.178/2002 13.09.2002 E. 3

La recourante soutient ensuite que l'art. 336c CO sur la résiliation en temps inopportun ne saurait trouver application en l'espèce. Il a été constaté que l'intimé avait été incapable de travailler du 20 avril au 1er juin 2000. Si la Cour d'appel, statuant à nouveau, considère que la résiliation donnée le 13 avril 2000 l'a été en temps utile, le contrat de travail a pris fin à cette date et il n'est pas nécessaire d'examiner l'art. 336c CO. Dans le cas contraire, la Cour d'appel devra effectivement appliquer cette disposition pour statuer sur les conséquences de la résiliation injustifiée (art. 337c al. 1 CO). La recourante estime que la Cour d'appel a violé l'art. 8 CC en retenant que l'intimé avait prouvé son incapacité de travail. En effet, il avait remis à son employeur un certificat médical plus d'un mois après le début de sa maladie, ce qui n'était pas admissible. Savoir si l'intimé a été malade et le cas échéant, durant combien de temps, est une question de fait qui ne peut être discutée dans le cadre d'un recours en réforme. La manière dont la Cour d'appel a apprécié le certificat médical ne peut donc être revue par la Cour de céans. En outre, on ne distingue aucune violation de l'art. 8 CC.