Citation: 4A_176/2018 E. 6.2

6.2. Lorsque le preneur d'assurance ou l'ayant droit a causé le sinistre par une faute grave (négligence grave, grobfahrlässig), l'assureur est autorisé à réduire sa prestation dans la mesure répondant au degré de la faute (art. 14 al. 2 LCA). Par ailleurs, si le sinistre est dû à une faute légère (négligence légère, leichtfahrlässig) du preneur d'assurance ou de l'ayant droit, la responsabilité de l'assureur demeure entière (art. 14 al. 4 LCA). Le régime de l'art. 14 al. 4 LCA ne peut pas être modifié au détriment du preneur d'assurance ou de l'ayant droit (art. 98 al. 1 LCA). En revanche, les parties sont libres d'exclure toute prestation en cas de faute (négligence) grave (art. 98 al. 1 LCA a contrario; HÖNGER/SÜSSKIND, in Basler Kommentar, op. cit., n° 54 ad art. 14 LCA; ALFRED MAURER, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3e éd. 1995, p. 360 s.).