Citation: 6B_496/2007 09.04.2008 E. 5

Se plaignant d'une violation de l'art. 162 CP, le recourant conteste que les informations transmises puissent être considérées comme des secrets commerciaux et que l'aspect subjectif de l'infraction soit réalisé. 5.1 Aux termes de cette disposition, celui qui aura révélé un secret de fabrication ou un secret commercial qu'il était tenu de garder en vertu d'une obligation légale ou contractuelle sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Constitue un secret, toute connaissance particulière qui n'est ni de notoriété publique ni facilement accessible et que son détenteur a un intérêt légitime à garder secrète. Par secrets commerciaux, on entend des informations qui peuvent avoir une incidence sur le résultat commercial; il peut s'agir notamment de connaissances relatives à l'organisation, au calcul des prix, à la publicité et à la production (ATF 109 Ib 47 consid. 5c; 103 IV 284 consid. 2 b et les références). L'infraction est intentionnelle. 5.2 Selon les faits retenus, le recourant a transmis, à C.________, le fichier ROD, qui contenait des informations précises sur le rendement des machines de l'intimée. Cette dernière a un intérêt digne de protection à ce que ces données ne parviennent pas à la connaissance de tiers et encore moins à celles d'entreprises concurrentes, puisqu'elles peuvent avoir une incidence sur le résultat commercial. De plus, le devoir de confidentialité est prononcé chez Z.________ et les employés y sont rendus attentifs. Cette discrétion particulière s'explique par la mise au point d'une technique originale en matière de bobinage, qui procure à la plaignante un avantage sur ses concurrents. Enfin, le recourant, en sa qualité d'employé de l'intimée, était tenu de sauvegarder ces secrets. Il savait également que les données transmises étaient confidentielles et qu'il n'était pas autorisé à les divulguer. Au regard de ces éléments, les conditions de l'art. 162 CP sont réalisées en ce qui concerne la transmission du dossier ROD. En effet, les renseignements relatifs au rendement des machines utilisées par la plaignante peuvent être qualifiés de secrets commerciaux et le recourant savait qu'il communiquait à un tiers des secrets qu'il était pourtant tenu de garder en qualité d'employé de l'intimée.