Citation: 6B_990/2022 E. 2.1

2.1. Il sied de relever d'emblée que la cour cantonale a, dans ses déterminations, informé la cour de céans que l'intimé n'avait pas été assisté d'un défenseur, durant la procédure d'appel, alors même qu'il se trouvait dans un cas de défense obligatoire (cf. art. 130 let. d et 405 al. 3 let. b CPP), l'appel émanant du ministère public. Le principe de l'égalité des armes constitue un élément de la notion plus large de procès équitable. Il requiert que chaque partie se voie offrir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire; il suppose ainsi notamment un équilibre entre le prévenu et le ministère public soutenant l'accusation (arrêt 1B_165/2014 du 8 juillet 2014 consid. 2.1). L'hypothèse de défense obligatoire de l'art. 130 let. d CPP vise à assurer ce principe dans les cas où le ministère public est tenu de soutenir personnellement l'accusation lors des débats (cf. notamment art. 337 al. 3 et 4 CPP; HARARI/JAKOB/SANTAMARIA, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2 e éd. 2019, n° 34 et 35 ad art. 130 CPP). Devant la juridiction d'appel, le ministère public doit notamment comparaître aux débats lorsqu'il a lui-même déclaré appel ou formé un appel joint (art. 405 al. 3 let. b CPP; arrêt 1B_165/2014 du 8 juillet 2014 consid. 2.1; HARARI/JAKOB/SANTAMARIA, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2 e éd. 2019, n° 37 ad art. 130 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2 e éd. 2016, n° 20 ad art. 405 CPP). Dans cette hypothèse, le prévenu se trouve alors également dans un cas de défense obligatoire au sens de l'art. 130 let. d CPP, cela même si peut-être tel n'était pas le cas durant la procédure de première instance (arrêt 1B_165/2014 du 8 juillet 2014 consid. 2.1).