Citation: 5D_11/2024 E. 3.2.1

3.2.1. L'admission de l'action est subordonnée aux mêmes conditions qu'en cas d'immissions excessives illicites. Le demandeur doit d'abord établir que l'exploitation du fonds du défendeur, notamment la réalisation de travaux de construction, provoque une immission (positive ou négative) excessive au sens de l'art. 684 CC, le défendeur ayant le fardeau de la preuve que cette immission est temporaire et inévitable. Le demandeur doit ensuite prouver qu'il subit un dommage en relation de causalité adéquate avec l'immission. La preuve d'une faute du défendeur n'est en revanche pas requise (STEINAUER, Les droits réels, tome II, 5e éd. 2020, n° 2812; BOVEY, op. cit., n° 5 ss ad art. 679a CC).