Citation: 2A.523/2000 27.02.2001 E. 1

Ainsi, lorsqu'il existe un motif d'expulsion au sens de l'art. 10 LSEE, il faut considérer en premier lieu la gravité des actes commis ainsi que la situation personnelle et familiale de l'expulsé (cf. ATF 122 II 1 consid. 2 p. 6; 120 Ib 129 consid. 4b et 5 p. 131 ss; voir également ATF 122 II 433 consid. 3b p. 439 ss). b) En l'espèce, l'intéressé a été condamné à cinq reprises pour des délits et contraventions commis entre décembre 1995 et septembre 1998. Prises isolément, ces infractions pénales ne sont pas graves. Toutes les peines privatives de liberté se situent en effet largement en-dessous de la limite indicative de deux ans qui, selon la jurisprudence précitée, justifie en principe le refus d'une autorisation de séjour au conjoint étranger d'un ressortissant suisse qui vit en Suisse depuis peu de temps. Même leur cumul reste en-dessous de cette limite. Mais la gravité de l'atteinte portée par le recourant à l'ordre et à la sécurité publics ne saurait pour autant être minimisée; la gravité résulte ici non pas d'une infraction unique ayant entraîné une lourde sanction pénale, mais de la répétition des atteintes à l'ordre juridique établi. A cela s'ajoute que le risque de récidive est élevé, l'intéressé n'ayant pas hésité à enfreindre la loi à plusieurs reprises peu après avoir reçu le premier avertissement, le 2 février 1998, par le Service de la population. Peu importe au demeurant que le deuxième avertissement, que ledit service lui a adressé le 15 mars 2000, soit postérieur à sa dernière condamnation. Ensuite, le recourant a démontré qu'il ne voulait ou ne pouvait s'adapter à l'ordre établi, notamment par sa violence envers son épouse et les enfants de cette dernière qui lui ont été retirés pour cette raison. Avec l'autorité intimée, on peut donc admettre qu'il existe un intérêt public important à éloigner de Suisse des délinquants qui, comme l'intéressé, commettent de petites et moyennes infractions et ne sont pas capables de s'adapter aux lois de leur pays d'accueil (art. 10 al. 1 lettre b LSEE). Cela dit, les fautes de celui-ci n'apparaissent pas graves au point que l'intérêt public à son éloignement de Suisse l'emporterait d'emblée et de manière évidente sur son intérêt privé à pouvoir rester dans notre pays. Reste donc à examiner sa situation personnelle et familiale. c) Le recourant vivait en Suisse depuis sept ans au moment de l'arrêt attaqué. Toutefois, ce séjour ne peut être qualifié de particulièrement long. Par ailleurs, hormis sa relation avec son épouse - qui n'existe plus que formellement (cf. consid. 3c ci-dessus) -, l'intéressé ne prétend pas avoir noué de liens particuliers avec notre pays, où son comportement démontre du reste qu'il ne s'est pas adapté à l'ordre établi. C'est dès lors avec la République démocratique du Congo, où il a vécu jusqu'à l'âge de 24 ans et où réside une partie de sa famille proche, qu'il a conservé les attaches les plus étroites. Il ne devrait par conséquent pas connaître de difficultés de réadaptation importantes en cas de renvoi. L'intérêt du recourant à rester en Suisse ne l'emporte dès lors pas sur l'intérêt public à l'éloigner.