Citation: 1C_545/2014 E. 1

Le principe de la proportionnalité exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité); en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts; ATF 135 I 176 consid. 8.1 p. 186). Sous ce dernier aspect, les griefs de violation du principe de la proportionnalité et d'abus dans la pesée des intérêts en présence se confondent. Avec l'instance cantonale, il faut d'abord constater que l'objectif de préservation prioritaire des objets inscrits à l'ISOS passe ici nécessairement par l'interdiction de leur destruction: la mise sous protection indépendante atteint ainsi le résultat escompté, alors qu'une mesure moins incisive - que les recourantes ne proposent d'ailleurs pas - n'y parviendrait pas. Quant à l'absence de rentabilité suffisante des bâtiments existants, la cour cantonale a rappelé que le maintien de ceux-ci n'empêchait pas la réalisation d'une construction supplémentaire dans la pente Sud des parcelles, ce qui augmenterait le rendement de l'opération, par rapport à une simple rénovation des seules maisons existantes. Elle a ajouté que le but de prévoyance des recourantes ne permettait pas de modifier l'appréciation des autorités locales selon laquelle la protection de ces biens culturels prédominait sur le rendement ordinaire d'un immeuble. Dès lors, les recourantes ne peuvent pas se plaindre du fait que l'instance inférieure aurait ignoré le statut de caisse de pension de l'une d'entre elles: leur grief de pesée lacunaire des intérêts en présence doit donc être écarté. Les recourantes ne cherchent pas non plus à démontrer en quoi le projet incluant une construction supplémentaire les empêcherait de réaliser un rendement adéquat: leur argumentation se limite en effet, sans référence à des chiffres précis, à opposer au rendement de leur projet celui des maisons historiques rénovées. En définitive, vu en particulier la valeur des bâtiments protégés et les possibilités de densifier le reste des parcelles des recourantes ainsi que d'obtenir un certain rendement des maisons existantes, les autorités précédentes pouvaient apprécier les circonstances du cas d'espèce en ce sens que devait prévaloir l'intérêt au maintien de la substance constructive et des éléments caractéristiques des bâtiments en cause. Même si elle est de nature à diminuer les expectatives de rendement des propriétaires sur leurs biens, la mesure querellée, qui répond à intérêt public important, ne porte pas atteinte au principe de la proportionnalité ni ne procède d'un abus manifeste du pouvoir d'appréciation des autorités locales.