Citation: 1C_8/2022 E. 4.3

4.3. S'agissant ensuite de la bergerie, la dérogation à la règle n'est pas non plus mineure puisque les 28 m² qui empiètent en zone agricole représentent la moitié de sa surface (cf. arrêt entrepris, p. 10), sans nécessité particulière. En effet, l'importance de l'installation litigieuse doit être évaluée de manière abstraite et non de façon relative, sous peine de contrevenir au principe de l'égalité de traitement (cf. arrêt 1C_50/2020 du 8 octobre 2020 consid. 8.2.1). De plus, l'intérêt du recourant au maintien de cette construction est de nature purement économique; il fait valoir que l'ordre de démolition et le remontage de la bergerie le condamnerait à réduire à néant un investissement de plus de 80'000 fr., sans toutefois prétendre qu'un tel montant le mettrait en difficulté financièrement. L'intérêt patrimonial du recourant, même conséquent, doit céder le pas face à une violation fondamentale de règles de l'aménagement du territoire. Il n'est en effet pas à lui seul décisif, des ordres de démolition et de remise en état ayant été confirmés pour des montants bien plus importants (cf. entre autres, arrêts 1C_29/2016 du 18 janvier 2017 consid. 7 et 1C_61/2014 du 30 juin 2015 consid. 5.3, portant sur la démolition d'une extension pour une somme de l'ordre de 200'000 fr. respectivement 160'000 fr.; 1C_136/2009 du 4 novembre 2009 consid. 6.2, qui concernait la démolition d'une ancienne ferme rénovée sans autorisation pour un montant estimé à 300'000 francs). Le recourant ne conteste pour le surplus pas être en mesure d'effectuer l'essentiel des travaux de remise en état, dans la mesure où il a lui-même construit les aménagements illégaux; quoi qu'il en dise, il n'y a rien d'arbitraire à retenir, comme l'a fait l'autorité précédente, que le prétendu fardeau financier serait allégé, si le recourant procédait lui-même aux travaux en cause. Le recourant se prévaut de sa bonne foi en se fondant sur un courrier que lui avait adressé l'ancienne Commune de Vernay le 21 février 2011, dont le Tribunal cantonal n'aurait arbitrairement pas tenu compte; cette correspondance l'informait de la mise en oeuvre d'une enquête pour la construction d'un garage à voitures (l'actuelle bergerie) sur sa parcelle no 530. Or, ni le recourant ni la Commune n'ont été en mesure de produire une autorisation de construire en lien avec la bergerie. Sur cette base, le Tribunal cantonal n'a fait preuve d'aucun arbitraire en retenant que le recourant n'était au bénéfice d'aucune autorisation (cf. arrêt entrepris, p. 10). Le recourant allègue en outre que la bergerie aurait été construite à l'époque en s'alignant sur la borne placée sur le terrain séparant ses parcelles nos 530 et 26, soit selon cette borne, entièrement à l'intérieur du bien-fonds no 530, et donc en zone à bâtir; cette affirmation ne correspond pas à l'extrait du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (pièce no 7 du bordereau du 19 février 2021 annexé au recours déposé devant le Tribunal cantonal), dont il ressort que la bergerie empiète sur la parcelle no 26. Or, le plan qui y est illustré prime sur les démarcations implantées sur le terrain (cf. art. 668 al. 2 CC), ce que le recourant ne conteste pas. Il ne saurait dès lors se prévaloir de la seule présence de la borne en cause pour prétendre qu'il ignorait de bonne foi construire en zone agricole. Dans ces circonstances, le recourant ne peut pas se prévaloir de sa bonne foi, puisqu'il a procédé à cette construction qui empiète sur la zone agricole sans être au bénéfice d'une autorisation de construire. Au demeurant, même si la bonne foi avait dû être reconnue, elle ne saurait le prémunir contre l'intervention de la DAEC (cf. art. 167 al. 4 de la loi cantonale du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATeC; RSF 710.1]) - qui n'avait pas connaissance de l'installation litigieuse hors de la zone à bâtir - destinée à rétablir une situation conforme au droit lorsque cette intervention est conforme au principe de la proportionnalité (arrêts 1C_50/2020 du 8 octobre 2020 consid. 8.2; 1C_250/2009 du 13 juillet 2010 consid. 4.2; 1A.1/2005 du 11 novembre 2005 consid. 8.3), ce qui est le cas en l'espèce. Dans un tel contexte, le recourant devait s'attendre à ce que les autorités précédentes favorisent le caractère inconstructible de la zone et fasse prévaloir l'intérêt public lié au respect de la séparation entre le territoire bâti et non bâti sur son intérêt privé au maintien de la construction illicite; cela vaut même s'il a proposé une compensation d'une surface équivalente aux 28 m² hors zone à bâtir sur une portion identique à prendre sur les parcelles nos 27 et 2278 situées en zone constructible. En effet, le propriétaire de parcelles s'étendant sur des zones d'affectation différentes ne peut, même avec l'accord de la Commune, modifier le régime de celles-ci sur ses bien-fonds sans violer le principe de la légalité attaché aux plans d'affectation, ni porter atteinte à l'intérêt public poursuivi par l'auteur du plan d'aménagement en question (dans ce sens arrêt 1A.79/1989 du 22 décembre 1989 consid. 4). Même si elle apparaît sévère, la mesure attaquée est conforme au principe de la proportionnalité.