Citation: 2A.7/2004 02.08.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 453 consid. 2 p. 456). 1.1 En matière de police des étrangers, la voie du recours de droit administratif n'est pas ouverte contre les décisions d'interdiction d'entrée en Suisse (art. 100 al. 1 lettre b ch. 1 OJ). Dans la mesure où elle porte sur cet objet, la décision attaquée a été rendue en dernière instance fédérale. L'irrecevabilité du recours de droit administratif en vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 1 OJ est absolue et ne connaît aucune exception (ATF 129 II 193 consid. 2.1 p. 198). Il est inutile d'invoquer l'art. 8 CEDH pour que le Tribunal fédéral entre en matière sur un recours dirigé contre une décision d'interdiction d'entrée en Suisse (cf. ATF 110 Ib 397 consid. 2b p. 398). La conclusion du recourant tendant à lever la mesure d'interdiction d'entrée en Suisse qui le frappe est donc irrecevable. 1.2 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en matière de police des étrangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit fédéral ne confère pas un droit. D'après l'art. 4 LSEE, les autorités compétentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de séjour ou d'établissement. En principe, l'étranger n'a pas de droit à l'octroi d'une autorisation de séjour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, à moins que ne puisse être invoquée une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité, accordant le droit à la délivrance d'une telle autorisation (ATF 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148). Dans son arrêt susmentionné du 16 janvier 1997, le Tribunal fédéral a définitivement rejeté en fait la demande d'autorisation de séjour que le recourant avait présentée en se fondant sur les art. 17 al. 2 LSEE et 8 CEDH. Ainsi, pour que la voie du recours de droit administratif soit à nouveau ouverte au regard de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, il faut que le recourant invoque des circonstances propres à fonder un droit au réexamen en raison d'une modification essentielle des faits ou de la situation juridique. Le simple écoulement du temps ne suffit pas. Quant au fait que le recourant se soit bien conduit depuis son retour au pays, cette circonstance est compensée par le relâchement probable à terme des liens qu'il entretient avec sa femme restée en Suisse. En revanche, l'entrée en vigueur, le 1er juin 2002, de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-après: l'Accord ou ALCP; RS 0.142.112.681) crée une situation juridique nouvelle importante pouvant justifier un réexamen. Du moment que sa femme est une ressortissante espagnole au bénéfice d'une autorisation d'établissement, le recourant dispose, en principe, en vertu des art. 7 lettre d ALCP et 3 par. 1 et 2 annexe I ALCP, d'un droit (dérivé) à une autorisation de séjour en Suisse pendant toute la durée formelle de son mariage, à l'image de ce que prévoit l'art. 7 al. 1 LSEE pour le conjoint étranger d'un ressortissant suisse (cf. ATF 130 II 113 consid. 8.3 p. 129). Son recours est donc recevable au regard de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ. 1.3 Au surplus, déposé en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, le présent recours est en principe recevable en vertu des art. 97 ss OJ.