Citation: 5C.125/2003 31.10.2003 E.

Statuant par arrêt du 11 avril 2003 sur appel de la demanderesse, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance. La motivation de cet arrêt est en substance la suivante : E.a L'accident vasculaire n'est pas en relation de causalité naturelle avec l'accident de la circulation du 1er août 1990, mais bien avec l'opération chirurgicale de 1998, dont la défenderesse ne répond pas. En effet, si l'accident vasculaire est dans une relation de causalité naturelle avec l'opération chirurgicale de 1998, il n'en demeure pas moins qu'il se trouve dans un rapport de causalité naturelle dépassée avec l'accident de la circulation du 1er août 1990 : la causalité naturelle n'existe plus du fait que l'accident de la circulation aurait pu causer l'accident vasculaire, mais que ce dernier résulte en réalité d'une autre cause, à savoir l'opération du genou pratiquée en 1998. Dès lors, il faut parler de causalité dépassée pour celle qui aurait pu causer l'obligation de réparer (soit l'accident de la circulation, en tant que chef de responsabilité) et de causalité dépassante pour celle qui entre finalement en ligne de compte (soit l'opération du genou, en tant que fait générateur de responsabilité). E.b L'accident vasculaire de 1998 n'est pas non plus dans un rapport de causalité adéquate avec l'accident de la circulation de 1990. La demanderesse a d'ailleurs admis elle-même, tant dans son mémoire d'appel que lors des plaidoiries, que l'accident vasculaire était imprévisible. E.c La défenderesse ne doit pas non plus intervenir sur la base d'autres principes. En particulier, la rédaction de l'art. 88 LCA, aux termes duquel un capital doit être versé "dès que les conséquences probablement permanentes de l'accident ont été constatées", démontre que le législateur a admis que les éventuelles modifications du degré d'invalidité de l'assuré n'entraînent en principe pas de révision de la situation. L'opération de 1998, prise en tant que telle, n'a d'ailleurs pas péjoré le degré d'invalidité de la demanderesse, mais avait au contraire pour objet d'en diminuer les conséquences. Il faut donc considérer que les parties avaient, en 1992, correctement et définitivement évalué les conséquences de l'accident sur le plan de la motricité de la demanderesse. L'accident vasculaire n'étant pas en relation de causalité avec l'accident de 1990, mais avec l'opération de 1998, date à laquelle Generali Assurances avait pris le relais de la défenderesse dans ses rapports avec Supra, la quittance donnée en 1992 est opposable à la demanderesse. E.d Compte tenu de ce qui précède, la question de la prescription des droits dont se prévaut la défenderesse peut rester indécise.