Citation: 6P.41/2006 12.05.2006 E. 2

Le recourant invoque une fausse application de l'art. 411 let. g CPP/VD et une violation des art. 9, 29 al. 2, 32 al. 2 Cst. et 6 CEDH. 2.1 Le principe de l'accusation est une composante du droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. et peut aussi être déduit des art. 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 CEDH, qui n'ont à cet égard pas de portée distincte. Il implique que le prévenu sache exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21). Il n'empêche pas l'autorité de jugement de s'écarter de l'état de fait ou de la qualification juridique retenus dans la décision de renvoi ou l'acte d'accusation, à condition toutefois que les droits de la défense soient respectés (ATF 126 I 19 consid. 2a et c p. 21 ss). L'art. 411 let. g CPP/VD ouvre la voie du recours en nullité en cas de violation d'une règle essentielle de procédure autre que celles prévues aux lettres a à f de cette disposition, si cette violation a été de nature à influer sur la décision attaquée. 2.2 Dans son recours cantonal, le recourant a invoqué l'art. 411 let. g CPP/VD, reprochant aux premiers juges de s'être écartés de l'ordonnance de renvoi en retenant que c'était à sa demande que B.________ était allé chercher les pierres qu'il avait lancées sur la victime. La Cour de cassation a admis que c'était effectivement à tort, car sans respecter la procédure des art. 354 et 355 CPP/VD, que les premiers juges avaient retenu ces faits. Elle a toutefois relevé que cette irrégularité n'était pas de nature à influer sur la décision attaquée, sous l'angle de l'art. 411 let. g CPP/VD. En effet, cet élément ne constituait pas un grief supplémentaire retenu à l'encontre du recourant. Les premiers juges n'en ont en particulier pas déduit que le recourant aurait été le chef de la bande ou qu'il aurait incité les autres à assassiner la victime. Ils se sont exprimés de manière circonstanciée sur le rôle joué par le recourant et sur son degré de culpabilité. Ils ont aussi détaillé les techniques d'attaque utilisées par les agresseurs. 2.3 Dans son argumentation, le recourant fait valoir que l'autorité de première instance a violé le principe de l'accusation en retenant qu'il avait demandé à B.________ d'aller chercher les pierres qui avaient été lancées sur la victime et que la Cour de cassation se trompe en prétendant que ce fait n'aurait joué aucun rôle dans la décision prise à son encontre. Il explique qu'il s'agit là d'une circonstance aggravante déterminante dans l'appréciation de son degré de participation aux actes commis par ses comparses. La critique du recourant est purement appellatoire en ce sens qu'il se contente d'opposer sa propre appréciation à celle de l'autorité cantonale, en prétendant que c'est en raison de ce fait qu'il aurait été qualifié de coauteur. De plus, elle tombe à faux. En effet, la Cour de cassation a précisé que le recourant n'avait jamais jeté de pierres sur Z.________ et a clairement exposé, sans que l'arbitraire ne soit allégué ni démontré à ce sujet, tous les éléments sur lesquels elle se fondait pour admettre la qualité de coauteur de l'intéressé (cf. infra consid. 7.1.2 et arrêt attaqué p. 19 et 20). Le grief soulevé est donc rejeté dans la mesure où il est recevable.