Citation: 1P.426/2003 21.04.2004 E. B

Dans le délai imparti, le Groupement Coranne, composé de trois bureaux genevois d'ingénieurs (ci-après: Coranne), a déposé sa candidature. Par lettre du 18 décembre 2002, le DAEL l'a informé que sa candidature n'était pas retenue pour la seconde phase de la sélection. Après avoir demandé en vain une motivation détaillée, ainsi que l'indication du droit applicable et de la voie de recours, Coranne a saisi le Tribunal administratif genevois, ainsi que la Commission fédérale de recours en matière de marchés publics (la commission), en demandant préliminairement à ces deux instances de statuer sur leur propre compétence et sur le droit applicable. Principalement, elle demandait à être admise à fournir une offre, à ce que la décision de non-sélection soit annulée ou à ce qu'elle soit déclarée illicite, faute de comporter une motivation suffisante quant à l'importance respective des critères de sélection. Le DAEL et les CFF ont contesté la compétence de la commission, en relevant notamment que l'Etat de Genève devait avancer la totalité des coûts relatifs à la phase d'étude de l'avant-projet, que le canton était l'autorité d'adjudication, et que le droit applicable était l'AIMPu et le droit genevois. Au terme d'un échange de vues, le Tribunal administratif a admis sa compétence, en estimant que la quote-part financière de chacun des adjudicateurs ne devait pas constituer un critère unique.