Citation: 1A.329/2005 24.02.2006 E. A

Le 7 juillet 2003, la Vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance de Paris a adressé à la Suisse une commission rogatoire pour les besoins d'une information suivie contre B.________ et autres, des chefs d'escroqueries et de faux notamment. La demande évoque une vaste escroquerie à la TVA, par le biais de fausses factures portant sur des téléphones mobiles. Des commissions avaient été versées sur des comptes en Suisse. La demande tend au blocage et à la production de la documentation relative à six comptes, parmi lesquels les n° xxx et yyy ouverts au nom de "A.________" auprès de la banque X.________ de Zurich. Le Juge d'instruction genevois est entré en matière le 24 juillet 2003. Le 30 juillet suivant, il a ordonné le blocage de tous comptes détenus par A.________ auprès de la banque X.________, sur l'ensemble du territoire suisse. Le 24 octobre 2003, il a ordonné la saisie conservatoire du compte n° zzz détenu par A.________ auprès de la banque X.________ de Bienne, ainsi que la production de la documentation, dès le 1er juillet 2001. Le 25 février 2004, une mesure identique a été prise à l'égard d'un compte désigné par le même numéro auprès de la banque X.________ de Zurich, à l'exception d'un montant de 1'360'000 fr. provenant de la vente d'une montre, ainsi que des montants versés après le 30 juillet 2003. Le 11 janvier 2005, le Juge d'instruction s'est adressé à l'autorité requérante en relevant les difficultés d'exécution résultant du fait que les noms de sociétés ou de banques étaient mal orthographiés dans la demande. Certains blocages avaient néanmoins été effectués, et les personnes visées se disaient étrangères aux faits instruits en France. La demande était très lacunaire quant à la description de l'escroquerie fiscale et à l'implication des personnes visées. Des précisions étaient requises notamment à l'égard de A.________. Le 24 mars 2004, le magistrat requérant fit savoir qu'il ne maintenait pas les demandes de blocage de comptes, mais persistait à requérir la transmission des renseignements bancaires. Par ordonnance de clôture du 17 mai 2005, le Juge d'instruction a décidé de transmettre les documents d'ouverture et les relevés des comptes détenus par A.________ auprès de la banque X.________ de Bienne. En dépit d'un exposé très sommaire "et à la limite du lacunaire", la demande faisait état d'escroqueries par le biais de fausses factures pour des ventes fictives de téléphones, ainsi que d'une escroquerie à la TVA, et du versement de commissions sur des comptes en Suisse.