Citation: 1E.1/2004 15.12.2004 E. A

Par acte authentique du 6 avril 1961, des terrains détachés de trois parcelles sises sur le territoire de la commune de Vernier ont été vendus, par leurs propriétaires respectifs, à D.________ et E.________ (en copropriété, chacune pour une moitié). Il s'agit des terrains suivants (selon un tableau de mutation dressé par le géomètre du registre foncier le 27 octobre 1960): - parcelle n° 5023B, de 1'030 m2, provenant de la division de la parcelle n° 5023 appartenant à F.________, G.________ et H.________; - parcelle n° 5806B, de 540 m2, provenant de la division de la parcelle n° 5023 appartenant à I.________; - parcelle n° 5031B, de 132 m2, provenant de la division de la parcelle n° 5031 appartenant à la commune de Vernier; préalablement, par une délibération du 8 novembre 1960 approuvée le 2 décembre 1960 par le gouvernement cantonal, le conseil municipal de cette commune en avait autorisé la vente, au prix de 14 fr./m2. Les trois biens-fonds vendus ont été réunis en une seule parcelle, portant le numéro 1809. En 1960, soit avant d'être propriétaires de la parcelle n° 1809, D.________ et E.________ avaient mandaté un architecte en vue d'étudier la construction de deux villas jumelées sur ce terrain. Une demande préalable d'autorisation de construire avait été déposée en été 1960 puis une demande d'autorisation définitive le 16 mai 1961. Cette autorisation a été délivrée le 17 juillet 1961 et les deux maisons ont ensuite été bâties. En 1996, la parcelle n° 1809 a été divisée en deux nouvelles parcelles, n° 4101 et n° 4102. La première parcelle (1'205 m2, avec une villa) a été vendue par A.________ - héritier de D.________, décédée en 1994 - et E.________ aux époux J.________, la seconde (512 m2, avec une villa) aux époux K.________.