Citation: 6B_1150/2015 E. 5.1

5.1. Selon l'art. 239 CP, celui qui, intentionnellement, aura empêché, troublé ou mis en danger l'exploitation d'une entreprise publique de transports ou de communications, notamment celles des chemins de fer, des postes, du télégraphe ou du téléphone, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La majorité de la doctrine et la jurisprudence restreignent la portée de cette disposition en exigeant des effets d'une certaine importance. Elles requièrent notamment que la perturbation s'étende sur une certaine durée (DONATSCH/WOHLERS, Strafrecht IV, Delikte gegen die Allgemeinheit, 4e éd., 2011, p. 106; MICHEL DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2012, n° 13 ad art. 239 CP; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., 2010, n° 15 ad art. 239 CP). Ainsi, il a été admis que celui qui empêchait une entreprise ferroviaire de respecter l'horaire pendant une heure trente perturbait son exploitation d'une manière importante (ATF 116 IV 44 consid. 2d p. 48); en revanche, l'art. 239 CP ne s'appliquait pas en cas de retard de quinze minutes d'un train régional (cf. 119 IV 301 p. 302; cf. DONATSCH/WOHLERS, op. cit.; TRECHSEL/CHRISTENER-TRECHSEL, Schweizerisches Strafgestzbuch, Praxiskommentar, 2e éd., 2012, no 5 in fine ad art. 239 CP).