Citation: 5C.99/2002 12.06.2002 E. D

Le 6 mars 1999, J.________ a déclaré le vol de son mobile home à Y.________ Assurances; elle a énoncé un montant de 15'000 fr. pour la valeur du véhicule, auquel elle a encore ajouté un montant de 15'000 fr. pour l'aménagement intérieur. Lors de l'achat du véhicule, J.________ avait reçu une clé de contact, une clé pour chaque portière avant et deux clés pour l'arrière du véhicule; elle dit avoir égaré ces clés, dont aucune copie n'avait été faite, après s'être rendue au poste de police. Le 26 avril 1999, l'expert mandaté par la compagnie d'assurance a estimé la valeur vénale du véhicule aménagé à 9'000 fr., en se fondant sur la police d'assurance et sur le catalogue des prix. Le 9 juin 1999, l'assurée, après avoir retrouvé la quittance établie le 17 octobre 1997 par feu le vendeur lors de l'achat du mobile home, a adressé à la compagnie d'assurance une copie de ce document, qui attestait d'un prix de vente de 11'000 fr. dont 1'000 fr. restaient à payer. Par courrier recommandé du 13 juillet 1999, Y.________ Assurances a déclaré faire application de l'art. 40 LCA et résilier le contrat avec effet rétroactif à son entrée en vigueur, pour le motif que J.________ avait émis des prétentions frauduleuses; elle aurait en effet déclaré par écrit avoir acquis son véhicule non aménagé pour 15'000 fr., alors que le prix dudit véhicule avait en réalité été fixé à 11'000 fr., dont 10'000 fr. avaient été effectivement versés; en outre, le matériel acquis chez P.________ n'aurait jamais coûté 4'500 fr.