Citation: H 73/04 27.01.2005 E. 5

Reste à examiner si les revenus réalisés par l'intimé durant l'année 2000 auprès de la société « F.________ SNC » et de l'entreprise « O.________ » doivent être additionnés pour calculer les cotisations dues par l'intimé pour cette année-là. 5.1 Selon les premiers juges, c'est à tort que la caisse a inclus dans le calcul du revenu déterminant pour la perception de cotisations le revenu provenant de l'entreprise « O.________ ». En effet, cette entreprise a été créée par l'intimé en parallèle à sa fiduciaire et elle n'a ni le même siège, ni le même but que celle-ci. Les activités auprès de « F.________ SNC » et de « O.________ » étant distinctes, il n'y a donc aucune raison de les associer dans le calcul des cotisations. 5.2 Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (art. 9 al. 1 LAVS). Aux conditions d'application de la procédure extraordinaire correspond une fixation uniforme des cotisations fondée sur le revenu total, sans égard au fait que toutes les sources de revenu, ou seulement certaines d'entre elles, se sont modifiées. Sous réserve de l'art. 22 al. 3 aRAVS, qui n'entre pas en considération dans le cas particulier, le revenu net d'une activité indépendante constitue une base indivisible pour la fixation des cotisations, qui doit être prise tout entière en considération soit selon la procédure ordinaire, soit selon la procédure extraordinaire (RCC 1988 p. 36 consid. 3b). Durant l'année 2000, l'intimé a exercé une activité indépendante auprès des sociétés « F.________ SNC » et « O.________ ». Le revenu net de son activité indépendante constituant une base indivisible pour la fixation des cotisations, le fait que « O.________ » n'a pas le même siège ni le même but que « F.________ SNC » n'est donc pas déterminant. Aussi est-ce avec raison que la caisse a calculé les cotisations dues par l'intimé pour l'année 2000 en additionnant les revenus provenant de ces sociétés.