Citation: 4C.389/2002 21.03.2003 E. B

Le 5 novembre 1998, X.________ a ouvert action devant le Tribunal d'Hérens et Conthey contre Y.________ et W.________, concluant en capital au paiement de 14 158 fr.55 et de 14 684 fr.45. La demanderesse soutenait que Y.________ et W.________, constituées en société simple, étaient solidairement débitrices du matériel qu'elle avait livré à l'avenue T.________ à F.________ les 2 mars et 3 avril 1998. W.________ ayant contesté la compétence ratione loci du tribunal saisi, le juge instructeur, par décision du 29 mai 2000, a admis l'exception d'incompétence et déclaré irrecevable l'action ouverte contre W.________. La demanderesse a alors modifié ses conclusions pour les diriger uniquement contre Y.________, qui a conclu à libération. W.________ a été mise en faillite le 28 juin 2000. En cours d'instruction, A.________ a soutenu que la première commande avait été faite sur un formulaire informatisé comportant automatiquement sa signature électronique, que n'importe quel collaborateur mal intentionné aurait pu copier. En ce qui concerne la seconde commande, B.________ a déclaré qu'il ne s'expliquait pas la raison pour laquelle le bulletin de livraison mentionnait Y.________, puisque le jour où il l'a effectuée, soit le 3 avril 1998, il travaillait pour W.________. Par jugement du 22 octobre 2002, la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan a condamné la défenderesse à payer à la demanderesse 14 158 fr.55 avec intérêts à 5% dès le 6 avril 1998 et 14 684 fr.45 avec intérêts à 5% dès le 9 mai 1998. En substance, l'autorité cantonale a tout d'abord nié que W.________ et Y.________ ait constitué une société simple, de sorte qu'aucune responsabilité solidaire au sens de l'art. 544 al. 3 CO n'entrait en ligne de compte. Examinant ensuite le litige sous l'angle des règles de la représentation et de la protection du tiers de bonne foi, la Cour civile a admis, s'agissant de la vente du 2 mars 1998, que la demanderesse était fondée à croire, sur la base du contenu du fax reçu, que la commande émanait de la défenderesse. L'employé, qui a réceptionné le matériel expressément destiné à la défenderesse et ainsi ratifié la commande, est apparu comme le représentant de Y.________, car celle-ci avait conféré à toutes les personnes qui travaillaient à l'avenue T.________ le pouvoir de recevoir en son nom la marchandise livrée par ses fournisseurs. L'apparence de pouvoirs de représentation, ont poursuivi les magistrats valaisans, est imputable à Y.________. Pour ce qui concerne la commande du 3 avril 1998, elle émanait d'un ex-employé de la défenderesse, dont la demanderesse pouvait de bonne foi admettre qu'il pouvait représenter Y.________. En outre, la marchandise a été acceptée sans commentaire par un employé qui apparaissait comme le représentant de la défenderesse. Enfin, l'absence de réaction de A.________ entre la première et la seconde livraison a conforté la demanderesse dans l'idée que Y.________ poursuivait son activité à l'avenue T.________. L'autorité cantonale en a déduit que la défenderesse était engagée par les deux ventes litigieuses et devait payer les factures qui s'y rapportaient, la qualité du matériel livré n'ayant pas été contestée.