Citation: 6B_1224/2022 E. G

Par décision sur opposition du 1 er juillet 2022, le SPOP a rejeté l'opposition formée par A.A.________ et a confirmé la décision du 22 avril 2022. Il a maintenu le délai de départ immédiat préalablement fixé et refusé l'assistance judiciaire. Il a par ailleurs levé l'effet suspensif en cas de recours. Il a estimé que dans la mesure où l'expulsion pénale était entrée en force, l'intéressé avait perdu tous ses droits à séjourner en Suisse à quelque titre que ce soit (cf. art. 121 al. 3 Cst.). La présence de sa fille en Suisse avait déjà été prise en compte par les juges pénaux et, au demeurant, la procédure de reconnaissance de l'enfant était en cours. Quant à la demande de révision évoquée par A.A.________ dans son opposition, il n'était pas démontré qu'elle avait abouti, sachant qu'elle avait en réalité été déclarée irrecevable par jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois du 24 mai 2022. Le SPOP relevait par ailleurs que l'opposant ne se prévalait pas de motif pouvant justifier un éventuel report de l'expulsion pénale en vertu de l'art. 66d CP.