Citation: 2C_183/2024 E. B

Constatant l'existence d'un bénéfice pour 2021, le Département a, par décision du 7 juin 2023, requis de la société la restitution du montant de 3'415'629 francs. Sur la base des résultats fiscaux 2020 et 2021, le Département recalculait les résultats annuels sans tenir compte des aides pour cas de rigueur, puis la perte de l'exercice 2020 était reportée sur l'exercice 2021. Enfin, le montant total des aides était additionné au résultat 2021. Si le résultat ainsi obtenu était positif, il était retenu au titre de participation au bénéfice, dont le remboursement était demandé, toutefois au maximum de l'aide totale perçue. Selon le tableau contenu dans cette décision, la société avait réalisé un bénéfice de 179'960 francs en 2020 et de 52'262 francs en 2021. Après déduction de l'aide reçue et comptabilisée dans l'exercice 2021 de 5'126'155 francs (4'376'155 francs + 750'000 francs), le résultat net représentait une perte de 5'073'893 francs. Au vu de l'aide totale de 8'489'552 francs, la somme de 3'415'629 francs était excédentaire (8'489'552 francs - 5'073'893 francs). Le 15 septembre 2023, le Département a rejeté la réclamation formée par la société intéressée contre la décision précitée du 7 juin 2023. Par arrêt du 27 février 2024, la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a rejeté le recours interjeté par la société contre la décision sur réclamation susmentionnée.