Citation: 5A_636/2009 13.11.2009 E. 1

1.1 Les décisions sur mesures provisionnelles sont finales si elles sont rendues dans une procédure indépendante, qui met fin à l'instance sous l'angle procédural (ATF 134 I 83 consid. 3.1 p. 86 sv.). En l'espèce, l'annotation sollicitée par les intimés se présente comme une mesure conservatoire, ordonnée provisoirement à la suite d'une requête de mesures pré-provisionnelles et provisionnelles déposée dans le cadre d'une action en rectification du Registre foncier pendante devant le Tribunal d'arrondissement. L'inscription provisoire est donc intimement liée à cette dernière procédure, à laquelle elle fait d'ailleurs expressément référence, et on ne saurait considérer que la décision qui l'ordonne met fin à la procédure introduite. L'ordonnance attaquée ne constitue donc pas une décision finale au sens de l'art. 90 LTF, mais bien une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF (cf. ATF 98 Ia 441 consid. 2b; arrêts 5P.411/2004 du 15 mars 2005 consid. 1.2; 5P.195/2004 du 23 août 2004 consid. 1.2). Hormis les décisions mentionnées à l'art. 92 al. 1 LTF, une décision préjudicielle ou incidente peut être entreprise immédiatement, si elle peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF), ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (93 al. 1 let. b LTF). 1.1.1 Un préjudice ne peut être qualifié d'irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF que s'il cause un inconvénient de nature juridique; tel est le cas lorsqu'une décision finale même favorable à la partie recourante ne le ferait pas disparaître entièrement, en particulier lorsque la décision incidente contestée ne peut plus être attaquée avec la décision finale, rendant ainsi impossible le contrôle par le Tribunal fédéral; en revanche, un dommage économique ou de pur fait n'est pas considéré comme un dommage irréparable de ce point de vue (ATF 135 II 30 consid. 1.3.4 p. 36; 134 III 188 consid. 2.1 p. 190 et consid. 2.2). Force est d'admettre qu'en l'espèce, le recourant ne subit pas un dommage irréparable. Le préjudice subi n'est pas définitif, puisqu'il tombera dans l'hypothèse où les intimés n'obtiendront pas gain de cause dans le cadre de l'action en rectification du registre foncier; si l'inscription provisoire peut certes limiter les possibilités du recourant de disposer entre-temps de son immeuble, il s'agit toutefois de conséquences de nature purement économique, qui n'entrent pas ici en ligne de compte (ATF 98 Ia 441 consid. 2b; 93 I 63 consid. 3b, p. 63; arrêt 5P.411/2004 du 15 mars 2005 consid. 1.4). La condition d'un dommage irréparable n'étant au demeurant pas évidente, il incombait au recourant de démontrer son existence, sous peine d'irrecevabilité (art. 42 al. 1 et 2 LTF; arrêt 4A_144/2007 du 29 août 2007 consid. 2.3.1; ATF 116 II 80 consid. 2c in fine; arrêt 5P_406/2004 du 10 décembre 2004 consid 1.2.2; BERNARD CORBOZ, Commentaire LTF, n. 18 ad art. 93 LTF), exigence à laquelle il n'a pas satisfait, faute d'avoir pris la peine de qualifier la nature de la décision qu'il attaquait. 1.1.2 Quant à l'art. 93 al. 1 let. b LTF, il suppose d'abord que le Tribunal fédéral soit en mesure de rendre lui-même un jugement final en réformant la décision incidente attaquée, puis que l'admission du recours permette d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse, conditions qui ne sont à l'évidence pas réalisées en l'espèce.