Citation: 9C_479/2024 E. 5.2

5.2. On ne saurait davantage considérer, comme le voudrait la recourante en se référant à des contrats qu'elle a signés avec les dénommés D.________ et E.________, que ceux-ci exerçaient leurs activités pour son compte depuis les locaux que C.________ aurait mis à sa disposition à l'étranger (ce qui aurait eu pour conséquence, selon elle, qu'elle disposait d'un établissement stable dans ce pays). À cet égard, le Tribunal administratif fédéral a considéré que la recourante n'avait amené aucun élément de preuve tangible. Il a constaté que les conventions liant la recourante à D.________ et E.________ ne prévoyaient pas que ces personnes exerçaient leurs fonctions depuis les locaux de C.________ et que la recourante ne disposait donc pas d'un établissement stable à travers l'activité de ces personnes. Or quoi qu'en dise la recourante, ces constatations ne sont pas arbitraires ou manifestement inexactes. Elle allègue certes que la convention de consultant signée avec D.________ (qui prévoit qu'il devra être en mesure "d'exercer ses fonctions dans les locaux de V.________") d'une part, et la convention signée avec E.________ d'autre part (qui dispose à son art. 2 que "la mission est basée à l'étranger") devraient être interprétées en ce sens que ces personnes devaient contractuellement exercer leur activité dans les locaux de C.________ à V.________, puisque l'art. 8 de la convention signée avec cette société étrangère prévoyait que la recourante "aura à tout moment un responsable des opérations présent pour contrôler le travail (...) ". Il s'agit toutefois de conventions signées avec des sujets de droit distincts, indépendantes les unes des autres et sans référence respective, de sorte que leur interprétation séparée n'apparaît pas contraire au droit. En d'autres termes, le fait que les premiers juges ont analysé chaque convention pour elle-même échappe à toute critique en l'occurrence. Par ailleurs, on relèvera qu'ils ont constaté de manière circonstanciée que D.________ et E.________ agissaient depuis les locaux mentionnés sur leurs factures, soit respectivement au 7 Rue I.________ et au 11 Rue J.________ à V.________. Lorsque la recourante prétend en outre que les prénommés K.________, G.________ et F.________ seraient intervenus dans ses locaux mis à disposition par C.________ puisqu'ils "n'auraient pas d'adresse étrangère", elle ne parvient pas à démontrer que les constatations des premiers juges, selon lesquelles les prénommés n'opéreraient pas depuis l'étranger (à l'exception de quelques déplacements) seraient arbitraires ou manifestement inexactes. Son argumentation appellatoire sur ce point n'a dès lors pas à être traitée plus avant. En conséquence, c'est à bon droit que les juges de première instance ont considéré que les personnes susmentionnées n'avaient pas exercé leurs activités depuis des locaux qui auraient été d'une quelconque façon à disposition de la recourante au sens de l'art. 5 OTVA.