Citation: 1P.596/2005 18.01.2006 E. B

Le 17 mars 2004, la société a adressé à la Municipalité d'Yverdon-les-Bains une requête tendant à la modification de l'art. 4 du règlement, en ce sens que la zone est également destinée à un ou plusieurs établissements médico-sociaux ainsi qu'à l'habitat collectif. La société avait tenté à plusieurs reprises de réaliser un projet hôtelier, mais les investisseurs avaient renoncé compte tenu du manque de perspectives dans ce domaine; l'ouverture d'un nouvel hôtel condamnerait certainement les trois établissements actuels, dont le taux d'occupation était déjà insuffisant. La société estimait que le terrain pouvait être utilisé à très bref délai à des fins d'habitat. Le 29 juin 2004, la Municipalité refusa de réviser le plan; la dernière modification datait de 1996 et avait confirmé l'affectation hôtelière pour laquelle l'emplacement de la parcelle était idéale. Si un investissement hôtelier à court terme n'était pas possible, il fallait réserver la parcelle pour une telle utilisation à long terme. A la différence du reste de la Suisse, la fréquentation hôtelière avait plus que doublé en moins de 25 ans à Yverdon-les-Bains.