Citation: 5C.56/2003 27.05.2003 E. 3

3.1 A l'appui de son recours, la demanderesse se réfère à l'ATF 110 II 132, dont il ressortirait que l'art. 8 CC serait violé lorsque l'autorité cantonale retient des constatations contradictoires sur le résultat de l'administration des preuves. Selon elle, il y aurait une contradiction évidente entre les constatations de fait suivantes : - d'une part, l'affirmation selon laquelle "[d]epuis la fin du traitement, le 5 mai 1995, le défendeur n'a plus jamais éprouvé de douleurs dans le bas du dos, soit dans la région du sacrum et du coccyx. De même, jusqu'au mois de mai 1997, il n'a pas éprouvé de douleurs au dos, de façon générale" (cf. lettre F.a supra); - d'autre part, les déclarations des médecins, à savoir du Dr A.________ (cf. lettre F.b supra), du service de neurologie du CHUV (cf. lettre F.d supra) et du Dr D.________ (cf. lettre F.e supra). L'affirmation contenue dans la partie en droit du jugement attaqué, selon laquelle "[a]ucun élément ne permet de considérer que le défendeur a souffert de maux de dos depuis sa chute de 1995. Il est au contraire établi que, depuis la fin du traitement qu'il a suivi à cette époque, le défendeur n'a plus jamais éprouvé de douleurs dans le dos" (cf. consid. 2.2.2 supra), serait clairement contredite par les déclarations médicales retenues dans l'état de fait. Selon la demanderesse, on ne comprendrait pas pourquoi les lettres du service de neurologie du CHUV et du Dr D.________ ont été écartées sans aucune explication. Le jugement attaqué devrait dès lors être annulé et l'affaire renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle prenne clairement position sur le résultat de l'administration des preuves. 3.2 Ces griefs sont irrecevables dans un recours en réforme, car ils visent en réalité exclusivement à remettre en cause l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée la cour cantonale, ce qui est fondamentalement exclu en instance de réforme (art. 55 al. 1 let. c, 3e phrase OJ; ATF 122 III 26 consid. 4a/aa p. 32; 123 III 241 consid. 3; 126 III 10 consid. 2b in fine). 3.2.1 Il est vrai que, comme l'a rappelé le Tribunal fédéral dans l'arrêt cité par la demanderesse (ATF 110 II 132 consid. 3), lorsqu'une décision cantonale susceptible de recours en réforme ne mentionne pas le résultat de l'administration des preuves ainsi que l'exige l'art. 51 al. 1 let. c OJ, le tribunal peut en dernier ressort l'annuler en application de l'art. 52 OJ. L'art. 51 al. 1 let. c OJ - qui découle de la nécessité pour le Tribunal fédéral d'avoir un état de fait complet et non contradictoire dès lors qu'il doit fonder son arrêt sur les faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité cantonale (art. 63 al. 2 OJ) - oblige l'autorité cantonale à prendre position en indiquant le résultat de l'administration des preuves, c'est-à-dire les faits qu'elle tient pour établis (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 4 ad art. 51 OJ p. 365). Il ne faut toutefois pas confondre le résultat de l'administration des preuves avec la teneur de celles-ci, notamment les déclarations des témoins et des experts et le contenu des pièces produites (Poudret, op. cit., n. 4 ad art. 51 OJ p. 366). 3.2.2 En l'espèce, la demanderesse se contente de mettre à nouveau en avant, ainsi qu'elle l'avait déjà fait devant l'autorité cantonale (cf. consid. 2.2.1 supra), les déclarations de médecins consignées dans diverses pièces produites devant les juges cantonaux et reproduites dans le jugement attaqué (cf. lettres F.b, F.d et F.e supra). Or, en appréciation de la teneur de ces documents et d'autres preuves - en particulier les témoignages concordants des familiers du défendeur et du Dr E.________ (cf. lettre F.a supra) ainsi que le rapport de l'expert (cf. lettre F.f supra) -, la cour cantonale a clairement tenu pour établi que depuis la fin, le 5 mai 1995, du traitement qu'il a suivi à la suite de sa chute du 16 janvier 1995, le défendeur n'a plus jamais éprouvé de douleurs dans le dos et ne s'est jamais plaint de douleurs dorsales avant le mois de mai 1997, pas plus qu'il n'a consulté de médecin pour de telles douleurs (cf. consid. 2.2.2 supra). Les juges cantonaux ont en outre retenu que le défendeur croyait que sa chute du 16 janvier 1995 constituait un incident mineur dont il s'était totalement guéri, et qu'il ressort de l'expertise que ledit épisode doit être considéré comme banal (cf. consid. 2.2.3 supra). 3.2.3 Ces constatations de fait, résultat de l'administration des preuves et de leur appréciation par les juges cantonaux, ne peuvent être remises en cause en instance de réforme, comme on l'a vu. Sur la base de ces constatations, qui sont suffisamment complètes et exemptes de contradiction intrinsèque, il n'apparaît pas que la cour cantonale ait fait une fausse application des règles de droit fédéral applicables au jugement de la cause, telles qu'elle les a correctement exposées (cf. consid. 2.1 supra).