Citation: I 751/04 22.02.2006 E. 4

En ce qui concerne les effets économiques de la diminution de la capacité de travail de l'intimée, la juridiction cantonale a considéré qu'une incapacité de travail de 70 % dans toute profession était de nature à entraîner un préjudice économique équivalent, de sorte que F.________ avait droit à une rente entière d'invalidité fondée sur une invalidité supérieure à 66 2/3 %. Ce faisant, les premiers juges ont procédé à une évaluation médico-théorique du droit à la rente d'invalidité. La détermination du taux d'invalidité ne saurait toutefois reposer sur une telle appréciation de la capacité de travail de l'assurée, car cela reviendrait à déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 283 consid. 1c, 314 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). Ainsi que le relève à juste titre l'OFAS, on peut par ailleurs se demander si le taux d'invalidité n'aurait pas dû être déterminé selon la méthode mixte de l'évaluation de l'invalidité, puisque l'intimée exerçait des activités à temps partiel (dont le cumul ne représentait pas un horaire à plein temps; cf. questionnaires pour l'employeur des 19 avril et 17 mai 1999) et se consacrait à des travaux habituels au sens de l'art. 5 al. 1 LAI. Conformément à l'art. 27bis RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, pour cette part, évaluée selon l'art. 28 al. 2 LAI. S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels au sens de l'art. 5 al. 1 LAI, l'invalidité est fixée selon l'art. 27 RAI pour cette activité. Dans ce cas, il faudra déterminer la part respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité à considérer. La question de l'application de cette méthode n'a été examinée ni par les premiers juges, ni par l'administration compte tenu de la solution à laquelle elle était arrivée. Dans l'affirmative, une enquête économique sur le ménage, nécessaire pour apprécier l'empêchement éventuel d'accomplir les travaux habituels, aurait dû être effectuée. On ne dispose pas non plus au dossier des éléments nécessaires pour trancher les questions soulevées ici. Il convient dès lors de renvoyer la cause à l'administration pour instruction complémentaire sur ces points et nouvelle décision.