Citation: 4C.131/2002 18.10.2002 E. 3

Dans un deuxième moyen, le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 18 CO. 3.1 En présence d'un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 127 III 444 consid. 1b). Il faut rappeler qu'un accord peut résulter non seulement de déclarations expresses concordantes, mais aussi d'actes concluants (art. 1 al. 2 CO). Déterminer ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure relève des constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral (ATF 118 II 58 consid. 3a). Si la cour cantonale parvient à se convaincre d'une commune et réelle intention des parties, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 126 III 25 consid. 3c, 375 consid. 2e/aa; 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 127 III 444 consid. 1b; 126 III 59 consid. 5b, 375 consid. 2e/aa p. 380). Il doit être rappelé que le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 127 III 279 consid. 2c/ee p. 287 et les références doctrinales). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 127 III 248 consid. 3a; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/aa p. 379). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 126 III 375 consid. 2e/aa; 124 III 363 consid. 5a; 123 III 165 consid. 3a). Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation purement littérale est prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 128 III 212 consid. 2b/bb; 127 III 444 consid. 1b). 3.2 En l'occurrence, la cour cantonale a retenu que les déclarations contradictoires des parties ne permettaient pas à elles seules d'établir l'intention commune des cocontractants lors de la signature de l' "Acte de crédit en compte courant pour codébiteurs solidaires" et de la "Demande d'argent pour un crédit/prêt" et qu'il s'agissait dès lors d'interpréter les conventions précitées selon le principe de la confiance. Dans une première branche du moyen, le recourant fait valoir que les juges cantonaux se contredisent lorsqu'ils admettent que le texte des engagements est clair, alors qu'ils reconnaissent par ailleurs que les parties ont conclu des engagements contradictoires. Cette critique est infondée, déjà en raison du fait que le jugement attaqué ne comporte pas de contradiction. La cour cantonale a admis, après avoir analysé les textes souscrits par les parties ainsi que les déclarations contradictoires de celles-ci, que c'était le texte, en soi clair, de l'engagement intitulé "Acte de crédit en compte courant pour codébiteurs solidaires" qui reflétait bien la volonté des plaideurs, et non le texte intitulé "Demande d'argent pour un crédit/prêt". C'est ce dernier texte qui était contradictoire, dans la mesure où il mentionnait la personne du demandeur à la fois comme emprunteur et comme caution de son propre emprunt (cf. jugement attaqué, p. 11, 1er et 2e alinéa). Dans ce contexte, il est exclu de faire grief à la cour cantonale de s'être tenue à un texte parce qu'elle le qualifiait de clair, d'autant qu'elle a recherché, au terme d'une analyse minutieuse sur près de trois pages (cf. jugement précité, consid. 2c et 2d, p. 10-13), si ce texte correspondait bien à la volonté des parties. Cette branche du grief est privée de fondement. 3.3 Le recourant reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il importait peu que seul l'un des titulaires du compte fût mentionné dans son intitulé et ait été informé des mouvements financiers. A ses yeux, la Cour civile aurait dû admettre, dans son interprétation, que la banque devait, conformément aux principes comptables généralement admis, faire figurer tous les codébiteurs du compte dans ses documents. Il est vrai que la cour cantonale n'a pas spécialement analysé ce point, mais elle a rappelé en fait les déclarations des témoins C.________ et D.________, selon lesquels, avant l'introduction d'un système informatique unifié en 1995, certains établissements bancaires n'étaient pas en mesure d'enregistrer deux débiteurs pour le même compte (consid. 1d du jugement cantonal). Le recourant table donc sur un fait, la mention obligatoire de tous les débiteurs d'un compte, qui n'est pas admis par l'autorité cantonale, ce qui rend son argumentation irrecevable dans cette mesure. La cour cantonale a d'ailleurs aussi expliqué que cette absence de mention n'était pas déterminante, car, selon l'acte de crédit, B.________ était légitimé à représenter le demandeur à l'égard de la banque. Cette branche du moyen doit derechef être rejetée. 3.4 Pour le recourant, ce serait enfin à tort que la cour cantonale n'a pas tenu pour déterminants, dans son interprétation du contrat, les termes utilisés par C.________, ancien gérant de la défenderesse. Celui-ci aurait parlé, au sujet de l'intervention du recourant, de sûreté et de garantie en se référant à un engagement soumis à une exigence de forme qualifiée. De plus, B.________ aurait aussi utilisé le terme de caution à propos de l'obligation contractée par le recourant, ce dont les juges cantonaux auraient omis de tenir compte. Cette critique est gratuite. La cour cantonale n'a pas ignoré les termes utilisés par C.________. Elle ne les a cependant pas jugés déterminants, d'une part au vu de l'ancienneté des faits relatés, huit ans plus tard, par le témoin, d'autre part pour le motif que ces termes peuvent recouvrir des constructions juridiques diverses et qu'ils ne contredisent pas les autres déclarations du même témoin. Celui-ci a expliqué qu'il fallait que le recourant, lequel offrait une bonne garantie de remboursement, intervienne au contrat du fait du risque présenté par l'engagement du seul B.________. Les termes employés et ces explications sont compatibles avec le choix de désigner le demandeur comme débiteur solidaire, ce qui représentait une sûreté de premier ordre pour le créancier. Quant à la teneur du courrier adressé par B.________ le 21 novembre 2000 au Juge de district, le jugement explique de façon convaincante que son auteur n'avait qu'une idée très vague de la signification des expressions qu'il employait. Le recourant se borne au demeurant à se référer à ladite lettre sans critiquer l'appréciation qu'en a faite la cour cantonale. Cette dernière branche du grief doit être rejetée, à supposer qu'elle soit recevable.