Citation: 9C_688/2023 E. 6

S'agissant enfin de la conclusion du recourant tendant à l'anonymisation intégrale du rubrum et du dispositif mis à disposition au siège du Tribunal fédéral, elle doit être rejetée. A cet égard, on rappellera que la mise à disposition du dispositif des arrêts qui n'ont pas été prononcés en séance publique est réglée à l'art. 59 al. 3 LTF, complété par l'art. 60 du règlement du Tribunal fédéral du 20 novembre 2006 (RS 173.110.131). Selon ces dispositions, les arrêts qui ne font pas l'objet d'une telle séance publique voient leur rubrum et leur dispositif mis à la disposition du public pendant 30 jours ouvrables à compter de leur notification au siège du Tribunal fédéral, avec les noms des parties pour autant que la loi n'exige pas qu'ils soient rendus anonymes. L'art. 59 al. 3 LTF, qui concrétise le principe du prononcé public du jugement, revêt un intérêt public important (cf. ATF 147 II 227 consid. 8.1; 133 I 106 consid. 8.2). Aucune disposition légale n'impose que le dispositif soit porté de manière anonyme à la disposition du public pendant les 30 jours prévus. D'autres exceptions ne peuvent être admises que de manière très restrictive, lorsque le dispositif non anonymisé serait de nature à porter une atteinte particulièrement grave au droit de la personnalité (arrêt 2C_443/2019 du 23 mai 2019 consid. 6.2 et la référence). En l'espèce, le recourant ne se prévaut d'aucune règle légale imposant que le dispositif soit porté de manière anonyme à la disposition du public. En outre, le seul fait que son "identité [...] n'est d'aucun intérêt pour le public dès lors que la procédure porte essentiellement sur des questions techniques d'une personne qui ne joue aucun rôle public" ne suffit pas à considérer que le droit au respect de la vie privée l'emporterait sur l'intérêt public à rendre accessible le rubrum et le dispositif du présent arrêt. Par ailleurs, si on admettait un tel intérêt en l'espèce, cela reviendrait à devoir anonymiser systématiquement tous les rubrums et dispositifs mis à la disposition du public dès que des contribuables feraient l'objet d'une attention particulière de la part des médias. Or la médiatisation ou non d'une affaire ne constitue pas un motif suffisant pour justifier l'anonymisation du rubrum et du dispositif. Par conséquent, le recourant ne démontre pas qu'il subirait une atteinte à sa personnalité telle qu'exigée par la jurisprudence.