Citation: 1C_551/2008 18.03.2009 E. 5

Les recourants invoquent enfin le principe de la bonne foi. Ils se prévalent des déclarations faites le 7 mars 2002 par la Municipalité, en réponse à l'opposition des recourants à l'extension du Collège de Bois-Murat, dans les termes suivants: "elle n'envisage plus la dépose des élèves, soit par un bus, soit par les parents, du côté du chemin des Ormeaux". Selon l'arrêt attaqué, les autorités d'adoption et d'approbation du plan, soit le Conseil municipal et le DINF, ne seraient pas liés par cet engagement. En outre, les circonstances se seraient notablement modifiées, pour des motifs étrangers à l'extension du collège, depuis la réalisation du M2, nécessitant une augmentation des fréquences et de la taille des bus. Les recourants contestent cette appréciation en relevant que l'engagement de la Municipalité, pris dans une situation concrète, et valable formellement - les recourants relèvent, dans un grief distinct, que la Municipalité agissait en tant qu'organe et propriétaire -, engageait la commune. Par ailleurs, les circonstances ne se seraient pas modifiées entre mars 2002 et mars 2008: la création du M2 et ses conséquences étaient suffisamment connues au printemps 2002. La problématique de la circulation dans le complexe scolaire l'était également. 5.1 Conformément à la jurisprudence, les règles de la bonne foi, que l'Etat doit respecter en vertu de l'art. 9 Cst., protègent le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 et les arrêts cités). L'autorité doit être intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées et avoir agi dans les limites de ses compétences; il faut aussi que l'administré se soit fondé sur ces assurances pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 637; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 122 II 113 consid. 3b/cc p. 123 et les références citées). 5.2 La lettre du 7 mars 2002 répond à l'opposition formée contre le projet de transformation et d'agrandissement du Collège de Bois-Murat. La Municipalité y conteste d'abord la qualité des opposants, dans la mesure où les travaux projetés concernaient un secteur situé de l'autre côté du chemin des Ormeaux, au-delà du bâtiment du Collège. Elle relève ensuite que le projet ne prévoit ni accès automobile, ni zone de dépose dans le secteur situé au sud du bâtiment, de sorte que les objections soulevées à ce propos paraissaient sans objet. La renonciation à prévoir un accès par le chemin des Ormeaux était limitée au projet soumis à l'enquête. Rien n'autorise à penser qu'elle serait définitive, ni ne permet d'y voir une quelconque assurance pour le futur. Par ailleurs, les recourants ne sauraient prétendre s'être fondés sur ces déclarations pour prendre des dispositions qui leur seraient préjudiciables. Ils allèguent certes avoir renoncé à recourir contre l'octroi du permis de construire, mais perdent de vue d'une part que leur qualité pour agir était pour le moins douteuse, et d'autre part que les questions liées à l'accès du Collège, et à la circulation en général, ne faisaient pas partie du projet mis à l'enquête. Les recourants n'ont dès lors consenti à aucun sacrifice particulier en se fondant sur les affirmations de la Municipalité. Cela suffit au rejet du grief, sans qu'il y ait encore à examiner le bien-fondé des autres motifs retenus par la cour cantonale.