Citation: 2A.137/2003 07.04.2003 E. C

Par décision du 25 juin 2002, le Service vaudois de la population a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de l'intéressé. Statuant par arrêt du 26 février 2003, le Tribunal administratif a rejeté le recours formé par X.________ contre ce prononcé, en lui fixant un délai au 31 mars 2003 pour quitter le territoire vaudois. Il a retenu notamment que l'intéressé et son épouse, actuellement titulaire d'une autorisation d'établissement, s'étaient séparés au plus tard en décembre 1999, une procédure de divorce étant en outre pendante. Condamné à quatre reprises, X.________ n'avait jamais travaillé de manière régulière dans le canton de Vaud. Il avait de plus fait l'objet de poursuites et d'actes de défaut de biens. S'agissant de ses relations avec son fils, également titulaire d'une autorisation d'établissement, l'intéressé bénéficiait d'un droit de visite qu'il exerçait chaque quinzaine dans les locaux d'une association spécialisée; cela étant, il ne s'acquittait pas de son obligation d'entretien, alors qu'il lui était possible de l'assumer partiellement. En droit, le Tribunal administratif a considéré que X.________ ne bénéficiait ni de l'art. 17 al. 2 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20), ni de l'art. 8 par. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101), faute de liens étroits et effectifs avec son épouse ou son fils. En outre, son attitude constituait un motif d'expulsion au sens de l'art. 10 al. 1 lettre b LSEE, ce qui justifiait de ne pas renouveler son autorisation de séjour et légitimait de même une ingérence au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH.