Citation: 5C.216/2003 07.01.2004 E. 4.1

4.1.1 Vu le renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, la contribution à l'entretien de l'enfant fixée dans le jugement de divorce ne peut être modifiée qu'aux conditions de l'art. 286 al. 2 CC, ce qui suppose que des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. La procédure de modification n'a en effet pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles intervenant chez les parents ou l'enfant. Pour déterminer si la situation a notablement changé, au point qu'une autre décision s'impose, il faut examiner dans quelle mesure les capacités financières et les besoins respectifs des parties ont évolué depuis le divorce (arrêt 5C.78/2001 du 24 août 2001, publié in Pra 2001 n. 175 p. 1057, consid. 2a et 2 b/bb; ATF 120 II 177 consid. 3a p. 178; 120 II 285 consid. 4b p. 292). 4.1.2 L'action en modification du jugement de divorce de l'art. 134 CC, lorsqu'elle concerne les questions relatives au sort des enfants, est soumise à la maxime inquisitoire de l'art. 145 al. 1 CC (cf. Sutter/ Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n. 7 ad art. 145 CC). Selon la jurisprudence, le juge a le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuve. Il n'est lié ni par les faits allégués ou admis, ni par les moyens de preuve offerts par les parties; il ordonne d'office l'administration de toutes les preuves propres et nécessaires à établir les faits pertinents. Cette obligation du juge n'est cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 412; arrêt non publié 5C.27/1994 du 27 avril 1994, consid. 3). Le fait que, à la différence d'autres normes légales (p. ex. l'art. 274d al. 3 CO; à ce sujet ATF 125 III 231 consid. 4a p. 238/239), l'art. 145 al. 1 CC n'institue pas expressément une telle incombance, n'interdit pas cette conclusion, qui correspond à la volonté du législateur (cf. ATF 128 précité). 4.2 La cour d'appel n'a pas réexaminé les besoins des enfants, qui, selon le premier juge, n'ont pas subi d'augmentation imprévisible depuis 1993 où ils s'élevaient par mois à 1'085 fr. pour B.________ et à 1'115 fr. pour C.________. Tenant compte du fait que le revenu du défendeur avait augmenté à 8'498 fr. et que celui de la demanderesse avait doublé à 12'325 fr., que le revenu du défendeur ne représentait plus que le 40, 81 % des revenus totaux de 20'823 fr., la cour cantonale a estimé que la part de celui-ci à l'entretien des enfants ne pouvait être augmentée, car cela irait à l'encontre de l'équilibre qui doit exister dans la répartition entre les parents des frais d'entretien de leurs enfants. 4.3 La demanderesse reproche à la cour cantonale de n'avoir pas ordonné d'office, en violation de l'art. 280 al. 2 CC - en réalité l'art. 145 al. 1 CC est applicable -, l'administration de tous les moyens de preuve propres ou nécessaires à établir les besoins des enfants, besoins dont elle donne une liste d'exemples. Ce faisant, elle se méprend sur le sens de la jurisprudence qu'elle cite pourtant et ignore le devoir de collaboration que celle-ci impose aux parties. Dès lors qu'elle ne soutient pas que les besoins des enfants auraient subi une augmentation, imprévisible au moment du divorce comme l'exige l'art. 286 al. 2 CC, et qu'elle aurait satisfait à son devoir de collaboration à cet égard, en produisant notamment les pièces établissant cette augmentation imprévisible, sa critique est irrecevable (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 116 II 745 consid. 3 p. 749). En tant qu'elle reproche à la cour cantonale de n'avoir pas, en violation des art. 134 et 286 al. 2 CC, tenu compte des soins en nature qu'elle apporte aux enfants, alors que celle-ci aurait dû les estimer et calculer précisément le coût d'entretien des enfants, ses critiques sont irrecevables pour les mêmes raisons. La demanderesse soutient aussi que l'application correcte de la maxime inquisitoire aurait imposé de fixer à la charge du père des contributions qui représentent proportionnellement la même charge que celle qu'elles représentaient au moment du divorce, soit 13,76% du revenu de celui-ci. A nouveau, la demanderesse se trompe sur le sens de la maxime inquisitoire. De surcroît, dans la mesure où son calcul ne tient aucun compte des besoins réels des enfants, il est en contradiction avec l'art. 285 al. 1 CC. Enfin, contrairement à ce que la demanderesse soutient, lorsque les revenus du père et de la mère ont augmenté de façon importante et durable, il ne peut être question de ne tenir compte que de l'augmentation du revenu du père. L'entretien des enfants doit être réparti à nouveau entre les parents proportionnellement à leurs revenus, en respectant, sur les autres points, le jugement de divorce. Vu les besoins des enfants au moment du divorce - qui demeurent déterminants faute d'une augmentation imprévisible établie (consid. 4.2 supra) -, soit 1'085 fr. pour B.________ et 1'115 fr. pour C.________, et compte tenu des nouveaux revenus des parents qui totalisent un montant de 20'823 fr. (8'498 fr. + 12'325 fr.), les nouvelles contributions à charge du défendeur auraient pu être fixées à 40,81 % (8'498 : 20'823), ce qui aurait donné une contribution de 442 fr. pour B.________ (40,81% de 1'085 fr.) et de 455 fr. pour C.________ (40,81% de 1'115 fr.). Partant, la cour cantonale n'a nullement violé le droit fédéral en considérant que les pensions de 500 fr. dues par le défendeur pour chacune de ses filles ne devaient pas être augmentées.