Citation: 1A.64/2002 24.06.2002 E. A

Le 30 août 2000, le Département de la justice des Etats-Unis d'Amérique a présenté à l'Office fédéral de la justice (ci-après: l'Office fédéral) une demande, datée du 3 août 2000, fondée sur le traité bilatéral d'entraide judiciaire, entré en vigueur le 23 janvier 1977 (TEJUS; RS 0.351.933.6), ainsi que sur l'échange de lettres y relatif, du 3 novembre 1993 (RS 0.351.933.66). La demande était présentée pour les besoins de l'enquête menée par la « Securities and Exchange Commission » (ci-après: SEC), d'une part, et le Procureur pour le district méridional de New York, d'autre part. Selon l'exposé des faits joint à la demande, les actions de la société D.________ Inc. étaient cotées sur le marché de novembre 1999 à juin 2000. A raison de soupçons quant à la véracité d'annonces publiques faites par D.________ Inc. quant à la marche de ses affaires, une enquête pénale avait été ouverte contre les ressortissants américains A.________ et B.________, fondateurs de D.________ Inc., ainsi que contre C.________. Au début de leur cotation sur le marché, le 9 octobre 1999, les actions de D.________ Inc. s'échangeaient au cours de 1 USD par action, pour s'élever progressivement jusqu'à atteindre le niveau de 19,5 USD par action le 28 février 2000. Le cours est redescendu ensuite à 10 USD par action à fin mars 2000. La SEC soupçonne les dirigeants de D.________ Inc. d'avoir maintenu le cours de l'action à un niveau artificiellement élevé par des annonces publiques inexactes, s'agissant notamment du financement de ses opérations. Par exemple, D.________ Inc. aurait annoncé la création d'un système de marché alternatif (« Alternative Trading System ») qui aurait permis des transactions permanentes à un coût inférieur. D.________ Inc. aurait indiqué être en passe d'obtenir l'agrément de la SEC pour la mise en service de ce système, alors qu'aucune démarche n'aurait été faite en ce sens. De même, D.________ Inc. aurait annoncé avoir conclu un accord avec une société suisse (qui est apparu être la Banque E.________), portant sur un apport de 6'900'000 USD. L'existence d'un tel accord n'avait jamais pu être confirmée. Le montant de 1'000'000 USD reçu en juin 2000 provenait non pas de l'exécution de cet accord, mais de la vente de 19'500'000 actions de D.________ Inc., entre décembre 1999 et avril 2000. Ce versement avait été effectué par des courtiers canadiens, lesquels avaient vendu 3'000'000 d'actions de D.________ Inc. pour le prix de 15'000'000 USD en février 2000. En mars 2000, D.________ Inc. aurait cédé 10'000'000 d'actions à la Banque E.________, laquelle aurait fait vendre 108'000 de ces actions pour un montant de 1'500'000 USD environ. De ce montant, 800'000 USD auraient été transférés du compte n° ________ ouvert auprès de la Banque E.________ à des personnes qui avaient autrefois financé D.________ Inc.. L'enquête en cours avait notamment pour but de déterminer si ces montants avaient ultérieurement été retournés à D.________ Inc.. En outre, des personnes qui avaient reçu des actions de D.________ Inc. en avaient transféré une partie (pour un effectif de 2'000'000 environ) sur des comptes détenus par les sociétés X.________ Ltd. et Y.________ Ltd., domiciliées en Suisse et contrôlées par le dénommé Z.________. X.________ Ltd. et Y.________ Ltd. auraient vendu ces actions, entre février et mars 2000, pour un montant de 7'000'000 USD environ, qui aurait été acheminé sur le compte n° ________ ouvert après de la Banque F.________ et sur le compte n° ________ ouvert auprès de la Banque I.________. Ces faits tomberaient sous le coup des art. 17 (a) du Securities Exchange Act de 1934, ainsi que des art. 77e et 77q (a) du Chapitre 15 du Code des Etats-Unis, réprimant l'usage de moyens frauduleux ou mensongers dans l'offre ou la vente de valeurs mobilières. Seraient aussi applicables les art. 10b de l'Exchange Act, l'art. 78j (b) du Chapitre 15 du Code des Etats-Unis, mis en relation avec la règle 10-b et l'art. 240.10b-5 du Chapitre 17 du Code des Etats-Unis, réprimant l'usage de faux en relation avec l'offre ou la vente de valeurs mobilières, ainsi que l'art. 1956 du Chapitre 18 du Code des Etats-Unis réprimant le blanchiment d'argent. La demande tendait à la transmission des documents bancaires concernant les comptes n° ________, ________ et ________ pour la période postérieure au 1er novembre 1999. La demande a été complétée le 24 octobre 2000. Les développements de l'enquête aux Etats-Unis avaient permis d'établir l'implication du dénommé K.________, dirigeant de la société G.________, et du dénommé L.________, employé de la Banque E.________. K.________ et C.________ agissaient sous le couvert de la société H.________ Management. La demande tendait à la transmission de la documentation relative aux comptes ouverts auprès de la Banque E.________ au nom de K.________, C.________, L.________, la société G.________ et H.________ Management, ainsi qu'à l'audition comme témoins des employés de la Banque E.________. Le 31 août 2001, l'Office fédéral comme Office central au sens de l'art. 1 ch. 3 de la loi fédérale relative au TEJUS, du 3 octobre 1975 (LTEJUS; RS 351.93), a rendu une décision d'entrée en matière (art. 10 LTEJUS). Il a confié l'exécution de la demande au Juge d'instruction du canton de Genève. Le 19 septembre 2001, X.________ Ltd. et Y.________ Ltd. se sont opposées à la demande. Le 24 septembre 2001, le Juge d'instruction a rendu une décision de saisie de la documentation visée dans la demande. Le 9 octobre 2001, la Banque E.________ a indiqué au Juge d'instruction que le compte n° ________ ne correspondait à aucun compte détenu par un de ses clients, mais qu'il s'agissait de son propre compte, ouvert auprès de la Banque M.________ à New York, et utilisé pour toutes les transactions effectuées en dollars. La Banque E.________ a remis au Juge d'instruction les documents relatifs à d'autres comptes, détenus par d'autres personnes, physiques et morales, impliquées dans l'affaire. Le 18 octobre 2001, la Banque F.________ a remis au Juge d'instruction la documentation relative au compte n° ________, dont X.________ Ltd. est la titulaire et Z.________ l'ayant droit. A une date indéterminée, la Banque I.________ a remis au Juge d'instruction une documentation relative au compte n° ________, dont Y.________ Ltd. est la titulaire et Z.________ l'ayant droit. Le 31 octobre 2001, X.________ Ltd. et Y.________ Ltd. se sont opposées à la demande. Le 5 février 2002, l'Office fédéral a rejeté l'opposition.