Citation: 1A.151/2004 02.08.2004 E. D

Par ordonnance du 21 avril 2004, la Chambre d'accusation genevoise a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé conjointement par A.________, B.________ et C.________. Ce dernier n'avait pas qualité pour agir en tant que simple ayant droit et mandataire des titulaires de comptes. La société pouvait recourir contre la transmission des documents saisis dans ses bureaux ainsi que de la convention dont elle était signataire. A.________ avait qualité pour agir en tant que titulaire d'un compte auprès de la banque F.________ et en tant que signataire d'une convention conclue avec cette banque. Le recours était irrecevable pour le surplus. Sur le fond, la commission rogatoire était suffisamment motivée, l'autorité requérante désirant vérifier la provenance des fonds utilisés dans les investissements décrits; s'agissant d'actes présumés de blanchiment, la condition de la double incrimination était satisfaite. Les documents visés par les ordonnances de transmission correspondaient à la demande de l'autorité requérante, même si certaines pièces avaient déjà été remises au juge d'instruction belge. Selon l'inspecteur de police ayant participé à la perquisition, A.________ avait examiné les pièces saisies avant leur mise sous scellés; il s'était déclaré disposé à indiquer les pièces à transmettre; par la suite, il avait été informé du souhait de l'autorité requérante d'obtenir l'intégralité des pièces saisies; il avait encore pu les examiner et pouvait indiquer dans son recours en quoi consistait le tri réclamé.