Citation: 6S.152/2005 26.08.2005 E. 1

Selon l'art. 270 let. e ch. 2 PPF, la victime peut se pourvoir en nullité si elle fait valoir une violation des droits que lui accorde la LAVI. Aux termes de l'art. 2 LAVI, toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique, bénéficie des droits prévus par cette loi (al. 1). Le conjoint et les enfants de la victime sont assimilés à celle-ci, mais uniquement pour ce qui est des conseils, des droits dans la procédure, des prétentions civiles (art. 8 et 9), de l'indemnité et de la réparation morale (art. 11 à 17), et dans la mesure seulement où ils peuvent faire valoir des prétentions civiles contre l'auteur de l'infraction (al. 2 let. a à c). Compte tenu de la mort de leur mari et père dans un accident de circulation et du fait qu'ils pourraient faire valoir des prétentions civiles contre l'auteur d'un homicide par négligence, les recourants ont qualité de victime et sont dès lors légitimés à invoquer une violation de l'art. 8 LAVI. Leur qualité étant donnée par l'art. 270 let. e ch. 2 PPF, il n'y a pas lieu d'examiner s'ils réalisent également les conditions plus restrictives du chiffre 1 de ladite norme, contrairement aux allégations de l'intimé. Les recourants, en tant que personnes assimilées, ne sont en revanche pas habilités à se plaindre d'une violation de l'art. 6 LAVI dont seule la victime peut se prévaloir. Ils ne peuvent non plus invoquer une violation de droits en procédure qui iraient au-delà de ce que garantit l'art. 8 LAVI et qui relèvent du droit cantonal ou constitutionnel (cf. ATF 120 Ia 101 consid. 3a p. 109 s.).