Citation: 2A.339/2006 31.07.2006 E. 1

4.2 Quoi qu'en dise le recourant, la décision de l'Office des migrations du 2 février 2006 n'apparaît pas d'emblée viciée, en tout cas pas au point que le Département ait dû d'entrée de cause envisager d'admettre le recours et renoncer à percevoir une avance de frais. Du reste, si le recourant estimait que le Département n'était pas en droit d'exiger de lui le versement d'une telle avance, il lui était loisible de lui en demander la dispense, ce qu'il n'a pas fait. S'agissant de la notification de la décision - incidente - impartissant un délai pour verser l'avance de frais, l'autorité intimée a produit une impression des données du service « Track & Trace/suivi des envois » de La Poste suisse. Il en ressort que le service de distribution de Lausanne 1 a tenté de notifier l'envoi et, n'ayant pu atteindre le destinataire, avisé celui-ci de l'envoi en date du 17 mars 2006. Le dossier de la cause contient également l'enveloppe originale dans laquelle la décision du 16 mars 2006 a été adressée au recourant; sur celle-ci, l'office postal de Lausanne 12 Chailly a collé le talon d'une formule, où il est indiqué que le destinataire a été avisé afin qu'il retire l'envoi au guichet et que le délai de garde court jusqu'au 24 mars 2006. De son côté, le recourant se borne à affirmer qu'il n'a pas reçu l'invitation à retirer l'envoi, sans alléguer aucune circonstance de nature à faire douter de la remise de cet avis. Le seul fait qu'auparavant il aurait toujours retiré dans le délai les décisions qui lui étaient adressées ne saurait suffire à renverser la présomption de fait découlant des documents et supports de données postaux. Dans ces conditions, il convient d'admettre que l'autorité intimée a rapporté la preuve lui incombant de la notification de la décision du 16 mars 2006, laquelle a eu lieu au terme du délai de garde de 7 jours, soit le 24 mars 2006. La lettre signature est parvenue en retour à l'autorité intimée le 30 mars 2006, soit environ trois semaines avant l'échéance du délai imparti pour effectuer l'avance de frais (24 avril 2006). Le fait que, durant ce laps de temps, l'autorité intimée n'a pas tenté de notifier derechef sa décision n'est pas contraire au droit fédéral, car, selon la jurisprudence fédérale, dans de telles situations, l'autorité administrative a la faculté mais non l'obligation de procéder à une nouvelle notification (1P.505/1998, précité, consid. 2c; 2A.186/04, consid. 2.4), même si cela correspond à une pratique courante. La question de savoir si cette façon de faire était au surplus opportune échappe quant à elle à l'examen du Tribunal de céans. Il découle de ce qui précède que la décision du 16 mars 2006 a été valablement notifiée et a produit ses effets, de sorte que le délai pour effectuer l'avance de frais est arrivé à échéance le 24 avril 2006, sans que le montant ait été versé. Dans ces conditions, l'autorité intimée pouvait, sans formalisme excessif (cf. ATF 96 I 521 consid. 4 p. 523; 104 Ia 105 consid. 5 p. 112) ni arbitraire - grief qui n'est d'ailleurs aucunement motivé -, déclarer le recours irrecevable.