Citation: 8C_205/2009 27.05.2009 E. 6

6.1 Par un premier moyen, le recourant soutient qu'il n'a pas violé ses obligations contractuelles, en particulier la clause concernant les conditions dans lesquelles un licenciement peut être notifié après le temps d'essai. A teneur de celle-ci, il pouvait comprendre de bonne foi qu'il respectait ses engagements du moment que la résiliation ne prenait effet qu'à l'échéance des six mois d'initiation au travail. En était-il autrement que le texte aurait dû clairement spécifier que la lettre de congé elle-même ne pouvait être adressée à l'employé avant que ces six mois ne se soient écoulés. Ce grief est mal fondé. Comme l'a pertinemment rappelé la juridiction cantonale en se référant à un arrêt rendu le 15 février 2005 par le Tribunal fédéral des assurances (C 55/04), la clause précitée ne prête pas à confusion. La résiliation du contrat de travail est une manifestation de volonté unilatérale au moyen de laquelle une partie met fin de sa propre initiative aux rapports de travail; cet acte formateur revêt un caractère ponctuel en ce sens qu'il déploie ses effets dès qu'il parvient à son destinataire (ATF 113 II 259 consid. 2a p. 261). L'exercice du droit de résiliation ne peut donc être confondu avec la survenance du terme ou l'écoulement du délai pour lequel le congé est donné. 6.2 Par un second moyen, A.________ prétend que l'intimé n'était nullement tenu par la jurisprudence d'annuler sa décision initiale d'octroi des allocations d'initiation au travail. Cela relevait de son pouvoir d'appréciation. En l'occurrence, l'ORP avait abusé de ce pouvoir "dans la mesure où [il] disposait d'éléments suffisants permettant de retenir que le travailleur avait d'ores et déjà bénéficié largement de la générosité de son employeur lequel s'était substitué durant plusieurs mois à l'autorité de chômage sans obtenir de contre-prestation acceptable de la part du travailleur." Le grief d'abus du pouvoir d'appréciation est tout aussi mal fondé. Le versement des allocations d'initiation au travail a lieu sous la condition résolutoire du respect du contrat de travail, de la confirmation de l'employeur et du plan de formation (cf. ATF 126 V 42 consid. 2b p. 46). Si les rapports de travail sont résiliés sans justes motifs avant l'échéance du délai indiqué dans la décision d'octroi des prestations, l'administration est en droit - et même doit - réclamer leur remboursement. 6.3 Enfin, le recourant fait valoir qu'il était fondé à résilier le contrat de travail avec effet immédiat. Il s'était en effet lourdement trompé sur l'activité de son employé. Comme circonstances justificatives, il mentionne le fait que B.________ ne passait dans les locaux de l'étude qu'une fois par semaine pour lire les journaux et boire son café, et qu'un nouveau serveur informatique acquis par ses soins n'avait toujours pas été installé après plusieurs mois de travail alors que le prénommé déclarait travailler à domicile pour le mettre en service. Le recourant en appelle à la jurisprudence selon laquelle un juste motif existant au moment de la résiliation peut être invoqué ultérieurement en cas de contestation du congé par le travailleur. Sur l'absence, en l'espèce, d'un juste motif de résiliation, on ne peut que renvoyer aux considérants convaincants du jugement attaqué. On ajoutera que le recourant se contredit en affirmant que l'activité de B.________ était "rapidement apparue comme n'étant pas sérieuse" tandis qu'il avait tenu des propos plutôt positifs sur les prestations fournies par celui-ci dans sa lettre d'explication du 7 décembre 2006 à l'ORP, précisant encore que seules des raisons financières l'empêchaient de maintenir les rapports de service. Cette attitude contradictoire de l'employeur suffit pour nier tout arbitraire à l'appréciation faite par la juridiction cantonale des circonstances entourant le renvoi de B.________, sans qu'il soit encore nécessaire d'entendre comme témoin C.________.