Citation: 6B_1292/2023 E. 15.7

15.7. Le recourant affirme que la Cour d'appel aurait dû renoncer à prononcer une créance compensatrice en raison d'une violation du principe de l'unité de la procédure et de l'égalité de traitement. Le recourant souligne que, si toutes les personnes impliquées dans les infractions en lien avec les passeports irlandais et les permis de conduire lettons avaient été jugées ensemble, le montant total de la créance compensatrice aurait été de 500'000 fr., et ce montant aurait probablement été divisé pas tête. Il soutient qu'il serait dès lors prétérité du fait de l'entrée en force des ordonnances pénales des autres auteurs. Il affirme également que l'État se serait enrichi. En l'espèce, il est établi que le recourant avait touché 200'000 USD en contrepartie de ses services. Ainsi, la Cour d'appel a estimé, à raison, que l'entier du bénéfice perçu par le recourant devait faire l'objet d'une créance compensatrice, sans quoi ce dernier serait injustement avantagé en raison des infractions. La Cour d'appel a également souligné que, dans tous les cas, une répartition entre les coauteurs n'aurait pas été justifiée. Ainsi, la situation du recourant n'a pas été prétéritée en raison de la disjonction et l'État ne s'est pas enrichi à ses dépens. Au demeurant, les ordonnances pénales rendues contre les coauteurs sont entrées en force et ces derniers pouvaient faire opposition s'ils souhaitaient contester les créances compensatrices prononcées à leur égard. Le recourant n'a aucunement été prétérité par l'entrée en force de ces ordonnances pénales et ne dispose pas d'un intérêt juridique pour critiquer les créances compensatrices prononcées contre d'autres personnes. Partant, le grief du recourant est rejeté dans la mesure où il est recevable.