Citation: 6B_99/2020 E. 2.4

2.4. La cour cantonale a exposé que le coût annuel moyen d'un avocat stagiaire à plein temps, tel qu'admis dans l'arrêt du 27 avril 2018, s'élevait à 58'604 fr. (cf. arrêt 6B_643/2017 précité consid. 3.2). Dans cette décision, le Tribunal fédéral avait rappelé qu'il était excessif, dans le calcul du coût horaire du travail de l'avocat stagiaire, de retenir 8 heures journalières facturables. Le recourant n'avait produit aucun document à l'appui de son argumentation s'agissant des heures facturables et des charges de son avocate stagiaire, ni n'avait établi concrètement que la rémunération et le bénéfice obtenus pour l'activité effectuée par celle-ci sur la base du tarif horaire de 110 fr. valable dès le 1er octobre 2018 auraient été inadéquats et auraient violé sa liberté économique. L'autorité précédente a donc pris comme référence, dans l'arrêt attaqué, les 6 heures journalières facturées en moyenne par un avocat chef d'étude, évoquées par le Tribunal fédéral (cf. arrêt 6B_643/2017 précité consid. 5.2.3), en précisant que ce chiffre s'expliquait par le fait que le chef d'étude doit consacrer un temps important, non facturable, à l'acquisition de sa clientèle. Il était en outre notoire que l'avocat stagiaire est amené à accomplir des heures supplémentaires, compte tenu des impératifs de la profession. Ainsi, sur les heures totales affectées au travail pour son employeur, même en se fondant exclusivement sur les 8 heures journalières contractuelles, on pouvait estimer que l'avocat stagiaire consacrait 25% de son temps - sur l'ensemble de son stage - à sa formation et à son apprentissage du métier, ce qui laissait 6 heures facturables par jour. Il n'y avait pas lieu de tenir compte, en plus, de la formation obligatoire des avocats stagiaires, laquelle était incluse dans ce décompte, cela d'autant que certaines conférences se tenaient le samedi. Pour une activité facturable de 30 heures par semaine, le coût horaire d'un avocat stagiaire, charges sociales de l'employeur comprises et vacances et jours fériés déduits, était de 42 fr. 28 (58'604 fr. / 231 jours). La marge dégagée par le travail de l'avocat stagiaire rémunéré par l'assistance judiciaire était donc de 67 fr. 70 par heure (110 fr. - 42 fr. 30), ce qui représentait 61,5% du taux horaire prévu par l'art. 16 al. 1 let. a du règlement genevois du 28 juillet 2010 sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale (RAJ/GE; RS/GE E 2 05.04).