Citation: 4A_46/2013 E. 1

Le tribunal a rejeté l'action. B.b. Saisie d'un appel de la promotrice, la Chambre civile de la Cour de justice a rendu un arrêt du 30 novembre 2012, par lequel elle a annulé le jugement et condamné les propriétaires, conjointement et solidairement, à payer à la promotrice la somme de 286'932 fr. 60 plus intérêts à titre d'honoraires d'architecte; la mainlevée définitive des oppositions aux commandements de payer a été prononcée à concurrence de ce montant. Le raisonnement des juges d'appel est en substance le suivant: - les conventions des 24, 26 et 27 juin 2009 contiennent notamment le mandat de développer un projet immobilier sur les parcelles des deux frères, afin d'obtenir un permis de construire et de promouvoir celui-ci; ces accords incluent aussi la promesse des propriétaires de céder leurs parcelles et, dans un rapport d'échange, des éléments relevant notamment du contrat d'entreprise. La promesse de céder les biens-fonds est nulle, faute d'avoir été conclue en la forme authentique. Toutefois, le mandat de développer un projet immobilier est indépendant de cette promesse, de sorte qu'il reste valable. - Rien ne permet de retenir que la promotrice ait résilié elle-même le mandat, ou qu'il soit devenu caduc parce qu'elle ne parvenait pas à respecter ses engagements financiers ou à fournir des garanties financières. Ce sont des modifications au projet de base, présentées le 16 décembre 2009, qui ont entraîné des discussions entre parties. Si les conventions prévoient la nécessaire approbation des plans par les propriétaires, elles ne leur confèrent cependant pas le droit de résilier en tout temps les relations contractuelles sans motif sérieux. En déclarant caduc le mandat, les propriétaires ont empêché la promotrice de modifier les plans selon leurs souhaits et de déposer une demande de permis de construire dans le délai imparti. La résiliation est survenue en temps inopportun au sens de l'art. 404 al. 2 CO; les propriétaires doivent répondre du dommage subi par la promotrice. - la promotrice s'est certes engagée à assumer les frais de permis de construire. Cette clause ne s'applique toutefois pas en cas de résiliation par l'autre partie sans motif sérieux.