Citation: 1C_367/2009 27.10.2009 E. 5

La recourante estime enfin qu'il serait inéquitable de mettre des frais et des dépens à sa charge dès lors que le constructeur doit encore soumettre pour approbation à la Municipalité de Villette et au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique du canton de Vaud de nouveaux plans intégrant les modifications résultant des conditions posées dans le permis de construire et les plans de détail de la loggia. Elle aurait été contrainte de recourir pour exercer son droit d'être entendue sur ce point. Par ailleurs, l'obligation qui lui est faite de prendre en charge les frais judiciaires ne serait pas conforme à l'art. 52a al. 2 Cst.-VD, qui reconnaît aux associations de protection du patrimoine la qualité pour recourir contre les projets de construction situés dans le périmètre de la région de Lavaux et qui porteraient atteinte au site. La question de la répartition des frais et dépens relève exclusivement du droit cantonal, dont le Tribunal fédéral revoit l'application sous l'angle de l'arbitraire (cf. ATF 131 I 113 consid. 3.2 p. 115 et les arrêts cités; arrêt 1C_63/2008 du 25 août 2008 consid. 4). En droit vaudois, elle est réglée aux art. 49 et 55 ss de la loi vaudoise sur la procédure administrative (LPA-VD). Aux termes de l'art. 49 LPA-VD, les frais de la procédure de recours sont supportés par la partie qui succombe. Si celle-ci n'est que partiellement déboutée, ils sont réduits en conséquence (al. 1). Des frais peuvent être mis à la charge de la partie qui obtient gain de cause si elle les a occasionnés par un comportement fautif ou en violation des règles de procédure (al. 2). Selon l'art. 50 LPA-VD, lorsque l'équité l'exige, en particulier lorsque la perception de frais serait d'une rigueur excessive pour la partie qui devrait les supporter, l'autorité peut renoncer à percevoir des frais de procédure. L'art. 51 al. 1 LPA-VD prévoit que lorsque plusieurs parties succombent en procédure, les frais sont répartis entre elles compte tenu notamment de leur intérêt à la procédure et du sort fait à leurs conclusions. En vertu de l'art. 55 LPA-VD, en procédure de recours, l'autorité alloue une indemnité à la partie qui obtient totalement ou partiellement gain de cause, en remboursement des frais qu'elle a engagés pour défendre ses intérêts (al. 1). Cette indemnité est mise à la charge de la partie qui succombe (al. 2). L'art. 56 LPA-VD prévoit que si la partie a inutilement prolongé ou compliqué la procédure, ses dépens peuvent être réduits ou supprimés (al. 1). Lorsqu'une partie n'obtient que partiellement gain de cause, l'autorité peut réduire les dépens ou les compenser (al. 2). Les collectivités mentionnées à l'art. 52, à savoir la Confédération et l'Etat, n'ont en principe pas droit à des dépens, sauf dans les cas mentionnés à l'art. 52 al. 2 (al. 3). En l'occurrence, la recourante a vu ses conclusions entièrement rejetées. En particulier, elle n'a pas été suivie lorsqu'elle soutenait que l'espace prévu au niveau des combles devait être considéré comme une terrasse encastrée prohibée par l'art. 5.6 let. d du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Le constructeur s'est certes engagé à l'audience à soumettre les plans d'exécution de cet espace, qualifié de loggia par la cour cantonale, à l'approbation du Service Immeubles, Patrimoine et Logistique du canton de Vaud. On ne saurait pour autant en déduire que le projet de construction était incomplet ou contrevenait pour cette raison à l'art. 5.6 du règlement communal ou à une autre disposition légale ou réglementaire. Par cet engagement, l'intimé ne fait que répondre au voeu exprimé par ce service dans son préavis d'être consulté sur la manière dont les façades de la construction seraient traitées et sur le choix des matériaux et des couleurs. Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait admettre que la recourante avait entièrement succombé et qu'il se justifiait de mettre à sa charge un émolument judiciaire plein et des dépens. Pour le surplus, la recourante ne prétend pas que le montant des frais et dépens mis à sa charge aurait été fixé de manière insoutenable. L'émolument judiciaire, arrêté à 2'500 fr., correspond à l'émolument ordinaire perçu pour les causes relevant de la chambre de l'aménagement et des constructions selon l'art. 4 al. 1 du Tarif des frais judiciaires en matière de droit administratif et public. La somme de 2'000 fr. accordée à titre de dépens reste modeste et ne résulte pas d'un abus du large pouvoir d'appréciation reconnu aux autorités cantonales. La recourante ne prétend au surplus pas que l'allocation de dépens à une commune qui n'est pas censée disposer de moyens suffisants pour assumer la défense de ses intérêts sans le concours d'un avocat serait arbitraire au regard de l'art. 56 al. 3 LPA-VD. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner d'office cette question.