Citation: 5P.334/2004 14.10.2004 E. 7

La Cour de justice aurait aussi fait preuve d'arbitraire dans l'application des art. 40 ss LPC en maintenant, même réduite, l'amende de procédure infligée à la recourante. 7.1 Est condamnée à l'amende, en vertu de l'art. 40 LPC/GE, la partie qui, pour fonder sa demande ou sa défense, a recours à des allégations intentionnellement inexactes, à des imputations calomnieuses ou à tout autre moyen de mauvaise foi (let. a); se fait accorder des délais en invoquant de faux motifs (let. b); fait un emploi abusif des procédures prévues par la loi, notamment en agissant ou en défendant de manière téméraire (let. c); au mépris d'une décision exécutoire, enfreint les défenses qui lui sont faites ou ne satisfait pas aux injonctions qui lui sont adressées (let. d). La faculté pour les cantons d'instituer de telles contraventions de procédure est expressément réservée à l'art. 335 ch. 1 al. 2 CP; leur but est de garantir le respect du principe de la bonne foi dans le procès. Le devoir de loyauté implique que les parties renoncent au mensonge, que ce soit par action ou par omission: un exposé contraire à la vérité peut donc être sanctionné, qu'il soit contenu dans une écriture ou résulte de l'interrogatoire des parties. S'il convient d'être prudent dans l'appréciation du caractère abusif ou téméraire d'une action ou d'une défense, il n'en demeure pas moins que celui qui multiplie les procédures inutiles ou qui s'obstine à soutenir des moyens infondés mérite sanction (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., vol. I, n. 1, 2 et 4 ad art. 40). 7.2 En l'occurrence, la Cour de justice a considéré, à l'instar de l'autorité de première instance, que l'appelante avait affirmé mensongèrement dans sa demande n'avoir jamais entretenu de relations intimes avec l'auteur de la reconnaissance, alors qu'elle avait soutenu le contraire dans une plainte pénale déposée contre celui-ci le 10 novembre 1998. Elle avait ensuite entravé la procédure d'expertise en s'opposant aux prélèvements génétiques ordonnés, puis avait tenté de prévenir la manifestation de la vérité en retirant sa demande avec désistement. Ces comportements répétés devaient être sanctionnés par une amende. Pour un justiciable disposant de ressources adéquates, la sanction retenue par le tribunal, à savoir 2'000 fr., se serait imposée. Il fallait toutefois tenir compte des moyens financiers apparemment limités de l'intéressée, de sa situation familiale ainsi que des dépens qu'elle devait assumer et - pour ces motifs uniquement - réduire dès lors l'amende à 1'000 fr. 7.3 Cette opinion n'apparaît pas insoutenable; du moins, la recourante ne démontre pas que tel serait le cas (art. 90 al. 1 let. b OJ). Elle prétend qu'elle a ouvert action en contestation de paternité parce qu'elle a subi de la part du père biologique de son fils des atteintes à son intégrité corporelle, des menaces de mort et d'enlèvement d'enfant ainsi que d'incessants appels téléphoniques injurieux, de sorte qu'elle a dû se cacher et changer de domicile. Selon elle, le père de l'enfant souffre d'alcoolisme, de toxicomanie et de troubles psychiques qui peuvent le conduire à devenir très violent. Si elle a effectivement menti au cours de la procédure, c'était uniquement pour se protéger ainsi que son fils; elle a par conséquent cédé à un mobile honorable. Ce faisant, la recourante ne fait que reprendre les motifs déjà énumérés devant la juridiction précédente pour expliquer son comportement procédural (cf. arrêt attaqué, p. 7), sans démontrer en quoi la Cour de justice serait tombée dans l'arbitraire en refusant de considérer que ces allégués, tous contestés, étaient vraisemblables, et de leur attribuer une portée déterminante; appellatoire, le recours est irrecevable dans cette mesure (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 précité). Par ailleurs, l'affirmation selon laquelle l'intéressé ferait l'objet d'une plainte pénale en raison de menaces de mort proférées à l'encontre d'autorités et de fonctionnaires ne résulte pas de l'arrêt attaqué; or la recourante n'établit pas que l'état de fait serait arbitrairement lacunaire sur ce point (ATF 118 Ia 20 précité). Pour le surplus, ses allégations - portant notamment sur le montant prétendument trop élevé de l'amende - ne permettent pas à elles seules de taxer d'arbitraire la solution retenue par la cour cantonale.