Citation: 6B_684/2022 E. 5.2

5.2. En résumé, la Cour d'appel, se référant à la motivation détaillée du jugement de la Cour des affaires pénales du 6 juillet 2021 (SK.2019.46 consid. 8), a estimé qu'il n'y avait aucune violation du principe de la célérité. Dans ce cadre, elle a souligné que le moment déterminant pour apprécier la durée globale de la procédure était l'ouverture de la procédure à l'encontre de la personne concernée, soit en l'espèce le 25 janvier 2008. Ainsi, au jour de l'arrêt, la procédure avait duré 14 ans, ce qui était en dessous du délai de prescription prévu par le législateur pour les deux infractions retenues à l'encontre du recourant. Celui-ci était en outre fixé sur sa culpabilité et la peine maximale encourue depuis le 22 décembre 2017. S'agissant du comportement des autorités, la procédure n'avait pas fait l'objet de temps morts et on ne constatait pas d'erreurs crasses. Si les recours du recourant avaient certes été admis par le Tribunal fédéral, il convenait néanmoins de souligner que la grande majorité des griefs soulevés avait été rejetée. S'agissant de la tenue des débats après le deuxième arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, il était relevé que les deux autres prévenus, C.________ et A.________, avaient pu être jugés en première instance pour la troisième fois bien avant le recourant et que l'absence de celui-ci aux débats fixés en mars 2020 n'avait pas trouvé d'explication satisfaisante. Par ailleurs, la procédure se distinguait par sa complexité, en raison de son caractère international, de la multiplicité des prévenus et de l'édifice de mensonges de grande envergure conçu par les protagonistes de l'affaire et dont le recourant était l'un des artisans centraux. La longue durée requise pour le traitement de l'affaire par le Tribunal fédéral illustrait également cette complexité. Au vu de la multitude de prévenus impliqués dans l'affaire, des montants concernés et du nombre important de points annexes à juger, les enjeux étaient considérables. S'agissant du comportement du prévenu, il devait être tenu compte du fait que la jurisprudence était moins stricte en matière pénale qu'en matière civile. Cependant, on constatait qu'il n'avait jamais demandé une accélération de la procédure. Bien au contraire, le recourant avait demandé la suspension de la procédure de première instance. Une partie non négligeable des actes constitutifs de blanchiment d'argent ne serait au jour de l'arrêt toujours pas prescrite. Si ces actes étaient poursuivis au jour de l'arrêt de manière indépendante, et donc sans application du rabais de l'art. 49 CP, le recourant se verrait infliger une peine bien plus importante que celle qui lui avait finalement été fixée pour ces infractions. Par ailleurs, l'importante culpabilité du recourant aurait pu justifier une peine très proche, voire équivalente, à la peine menace prévue par l'art. 305bis ch. 2 CP, c'est-à-dire 5 ans, et réduite d'environ 8 mois à 52 mois pour tenir compte des effets de la circonstance atténuante du long temps écoulé au sens de l'art. 48 let. e CP. S'agissant de l'arrêt rendu à l'encontre de D.________ (CA.2019.8) et cité par le recourant, il convenait de relever que le prévenu concerné s'était vu attribuer un dédommagement symbolique de 1 franc. Cela démontrait que la durée de la procédure pouvait certes être considérée hors du commun, mais qu'elle se justifiait cependant en vertu des circonstances du cas d'espèce, elles aussi hors du commun. La Cour d'appel a ainsi considéré que la procédure dans son ensemble n'avait pas été d'une durée excessive. Se référant aux développements figurant dans le jugement de la Cour des affaires pénales du 6 juillet 2021 (SK.2019.46 consid. 8), la Cour d'appel a, par ailleurs, estimé qu'aucun temps morts décisifs, ni erreurs crasses n'étaient à déplorer. Le principe de la célérité n'avait ainsi pas été violé.