Citation: 6B_972/2022 E. 3.1.5

3.1.5. Un abus de confiance peut aussi entrer exceptionnellement en ligne de compte dans le contexte d'un prêt. Ainsi, il est admis que les valeurs patrimoniales prêtées sont confiées lorsque leur affectation est clairement prédéfinie et sert en même temps à assurer la couverture du risque du prêteur ou, à tout le moins, à diminuer le risque de perte; dans un tel cas, l'utilisation de l'argent prêté, contrairement à la destination convenue, peut dès lors être constitutive d'abus de confiance (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.2 et 2.3; arrêt 6B_239/2020 du 8 juin 2020 consid. 2.3.1). Ainsi, en cas de prêt, il y a emploi illicite de l'argent confié si le prêt a été consenti dans un but déterminé, correspondant aussi à l'intérêt du prêteur, et que l'emprunteur en fait une autre utilisation, dès lors qu'on peut déduire de l'accord contractuel un devoir de sa part de conserver constamment la contre-valeur de ce qu'il a reçu (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.2; 124 IV 9 consid. 1; ATF 120 IV 117 consid. 2). La jurisprudence admet une violation de l'obligation de conserver la valeur, par exemple en cas d'utilisation contraire au contrat d'un prêt en vue de l'achat d'un terrain (ATF 120 IV 117) ou d'un crédit de construction (ATF 124 IV 9). Il existe également une obligation de conserver la valeur lors d'un investissement de fonds confiés dans un placement de capitaux, dans la mesure où les fonds sont destinés à revenir ultérieurement à l'investisseur, éventuellement avec un rendement déterminé (arrêts 6B_308/2012 du 4 février 2013 consid. 2.2; 6B_393/2007 du 2 novembre 2007 consid. 3.5; cf. également les arrêts 6B_446/2011 du 27 juillet 2012 consid. 5.4.2 et 6B_199/2011 du 10 avril 2012 consid. 5.3.3 et 5.3.4).