Citation: 6B_844/2020 E. 2.6

2.6. Comme déjà relevé, le recourant invoque, pêle-mêle, des éléments relevant, en réalité, de deux infractions distinctes. Il ne peut ainsi se prévaloir d'une escroquerie au procès - dont la dupe ne peut être que le juge - en relation avec l'inscription de l'intimée en qualité de copropriétaire du bien immobilier en France. Ce faisant, le recourant invoque la tromperie de la prétendue infraction d'escroquerie au procès, avec le prétendu dommage de l'escroquerie dont il aurait lui-même été victime (étant rappelé qu'il ne dispose pas de la qualité pour recourir s'agissant de la seconde, cf supra consid. 1.2 in fine). En d'autres termes, l'intimée n'a pas trompé le juge pour qu'il l'inscrive comme copropriétaire du bien immobilier en France. Ainsi, sous l'angle de l'escroquerie au procès - seule infraction pour laquelle le recourant dispose de la qualité pour recourir -, la cour cantonale n'avait pas à tenir compte de l'inscription de l'intimée comme copropriétaire du bien immobilier en France autrement que comme l'allégation du recourant que la dette faisant l'objet de la reconnaissance avait été compensée ou éteinte par ce biais, ce que la cour cantonale a d'ailleurs fait. Pour le surplus, s'agissant de l'escroquerie au procès, l'on doit comprendre de la plainte du recourant qu'il reproche, en substance, à l'intimée d'avoir trompé le juge par ses affirmations mensongères et d'avoir ainsi obtenu, sur la base des reconnaissances de dette produites, le séquestre d'un montant de 423'000 fr. alors qu'elle aurait, en réalité, renoncé au paiement des créances objet des reconnaissances. Là encore, il convient de distinguer les deux infractions: le recourant prétend que l'intimée lui aurait mensongèrement déclaré avoir perdu les reconnaissances de dette et s'être engagée à les détruire pour le cas où elle les retrouverait. Toutefois, ce prétendu mensonge, qui s'adressait uniquement au recourant, ne pourrait constituer que la tromperie - pour autant encore qu'elle soit astucieuse - dont le recourant serait la victime et non le juge. Dans l'optique de l'infraction d'escroquerie au procès, ce prétendu mensonge n'est pas pertinent, seul un éventuel mensonge, adressé au juge et dont le but serait de tromper celui-ci, pourrait être constitutif d'une tromperie, le caractère astucieux d'un tel procédé étant encore réservé. Tout au plus, ce prétendu mensonge relève du point de savoir si l'intimée a renoncé ou non à sa créance contre le recourant, c'est-à-dire, comme l'a souligné la cour cantonale, de l'aspect purement civil de l'affaire. En outre, la cour cantonale pouvait estimer, sans arbitraire, que le témoignage de C.________ n'était pas pertinent dans la mesure où il devait, selon le recourant, porter sur ce prétendu mensonge de l'intimée. Par ailleurs, le recourant soutient qu'en produisant les reconnaissances de dette en justice alors qu'elle aurait expressément renoncé à leur existence, l'intimée aurait induit les autorités de séquestre et de mainlevée en erreur en les amenant à trancher en défaveur du recourant et tenterait de tromper le tribunal saisi de l'action en libération de dette. A cet égard, le juge du séquestre a estimé, après une appréciation des preuves qui lui étaient soumises dont l'attestation écrite de C.________ et les déclarations des parties, que le recourant - à qui le fardeau de la preuve incombait face à une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP (cf. ATF 131 III 268 consid. 3.2 p. 273; 105 II 183 consid. 4a) - n'avait pas suffisamment rendu vraisemblable le fait que l'intimée aurait manifesté la volonté de détruire les reconnaissances de dette produites à l'appui de la demande de séquestre. Il a ainsi rejeté l'opposition au séquestre (pièce 6/10 dossier cantonal; cf. art. 105 al. 2 LTF). A cet égard, contrairement à ce qu'affirme le recourant (qui cite le commentaire doctrinal d'un arrêt et non l'arrêt lui-même), la jurisprudence n'a pas retenu que plus la procédure serait sommaire plus l'astuce serait admise facilement. Bien plutôt, selon la jurisprudence, il convient de prendre en considération les caractéristiques propres de la procédure en cause s'agissant des critères développés au sujet de l'élément d'astuce et la question de l'éventuelle co-responsabilité de la dupe doit s'apprécier en tenant compte du devoir de diligence et des obligations des parties à la procédure concernée (cf. supra consid 2.3.2 et les arrêts cités). En l'occurrence, il incombait au recourant de rendre vraisemblable que l'intimée avait renoncé à sa créance. Il ne peut déduire du fait qu'il n'y est pas parvenu, que le juge aurait nécessairement été astucieusement trompé, ce d'autant moins dans une procédure sommaire dans le cadre de laquelle le juge procède à un examen sommaire et ne statue pas définitivement sur les prétentions des parties (cf. ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 p. 638 s.). A suivre le recourant, toute partie à un procès qui ne parviendrait pas - faute de preuve suffisante - à établir sa version des faits serait victime d'une escroquerie au procès. Encore une fois, le point de savoir si l'intimée a renoncé à sa créance est une question de droit civil qu'il incombera au juge du fond de trancher. En outre, quand bien même il parviendrait à la conclusion que tel serait le cas, cela ne signifierait pas encore que l'intimée serait parvenue à tromper astucieusement les autorités de séquestre et de mainlevée. En effet, celles-ci sont tenues par les règles de procédure qui leur sont applicables et ne procèdent qu'à un examen sommaire du cas. Elles ne tranchent pas définitivement les prétentions des parties. La nature même de la procédure et des règles qui lui sont applicables implique qu'une décision différente peut être prise au fond, sans que cela signifie nécessairement que le juge du séquestre et de la mainlevée se soit trompé ou qu'il ait été trompé. Le recourant soutient encore que l'intimée aurait menti au juge du séquestre. Or contrairement à ce qu'affirme le recourant, on ne peut pas déduire des différentes déclarations de l'intimée que celle-ci a menti. En effet, elle a déclaré devant le juge civil, lors de l'audience du 27 novembre 2018, qu'elle ne se souvenait plus ce qu'elle avait répondu au recourant lorsqu'il lui avait suggéré de ne pas conserver les reconnaissances de dette (pièce 6/9 dossier cantonal; cf. 105 al. 2 LTF). Elle a ensuite déclaré, lors de son audition par la police le 27 janvier 2020, soit plus d'un an après, qu'elle lui avait indiqué les avoir perdues, car elle avait peur. Elle a en outre contesté lui avoir dit les avoir détruites (p.-v. audition n° 2 dossier cantonal, p. 7; cf. 105 al. 2 LTF). Pour autant que ces deux déclarations fassent référence aux mêmes événements, rien n'indique que l'intimée ne s'est pas souvenue, dans l'intervalle, ce qu'elle avait déclaré au recourant alors que tel n'aurait pas été le cas le 27 novembre 2018. A tout le moins, ces deux déclarations ne sont pas contradictoires et ne permettent pas d'établir que l'intimée aurait menti au juge civil. Par conséquent, c'est sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a estimé que l'intimée n'avait pas astucieusement trompé le juge civil en déclarant ne pas se souvenir ce qu'elle avait répondu au recourant lorsqu'il lui avait suggéré de détruire les reconnaissances de dette. En définitive, c'est à bon droit que la cour cantonale a estimé que le comportement de l'intimée n'était pas constitutif d'une escroquerie au procès au sens de l'art. 146 CP. Infondés, les griefs du recourant doivent être rejetés.