Citation: 8C_864/2018 E. 5.1

5.1. Par un deuxième moyen, le recourant soutient que l'art. 32 al. 2 aLMC viole la liberté économique consacrée à l'art. 27 Cst. en tant qu'il restreint ce droit fondamental d'une manière contraire au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.). Il fait valoir que cette norme cantonale n'est pas apte à atteindre l'objectif d'intérêt public visé, qui est de sanctionner les licenciements abusifs. Si l'art. 32 al. 2 aLMC a pour objectif d'éviter un recours abusif aux allocations de retour en emploi en sanctionnant les licenciements qui le sont et que l'on se contente d'examiner si le congé a été donné avec effet immédiat au sens de l'art. 337 CO, cette disposition ne serait pas apte à produire le résultat escompté (règle de l'aptitude) puisqu'un licenciement ordinaire n'est pas nécessairement abusif. Le recourant voit dans le cas d'espèce la parfaite illustration de son raisonnement: économiquement il lui aurait été plus favorable de licencier le salarié concerné (sans se poser la question de l'existence ou non d'un juste motif au sens de l'art. 337 CO), plutôt que de respecter les délais et termes de congé imposés par le droit des obligations. Il se serait alors exposé tout au plus à devoir payer à l'intéressé, dans le cadre d'une procédure prudhommale, une indemnité équivalant à six mois de salaire (48'000 fr.), soit nettement moins que le montant réclamé par l'OCE (69'913 fr. 10). De même, il aurait été préférable pour lui de ne pas résilier les rapports de travail, dès lors que le montant réclamé est nettement supérieur au salaire qu'il aurait payé si la mesure avait été menée à son terme (tout au plus 40'000 fr.). Le recourant est d'avis que la réclamation des allocations perçues en vertu de l'art. 32 al. 2 aLMC est contraire au principe de la proportionnalité et que sa liberté économique est ainsi restreinte de manière illicite.