Citation: 7B_47/2023 E. 3.4

3.4. Le recourant se prévaut dans un troisième temps du fait qu'en prononçant la levée des scellés, le TMC aurait statué sur le fond, ce qui impliquerait une admission implicite de la demande de mise sous scellés. En l'espèce, en l'absence d'une demande immédiate de mise sous scellés, le Ministère public aurait pu s'abstenir de les apposer. Vu cependant le courrier du 3 juin 2022 du recourant, le point de savoir si une demande avait ou non été déposée en temps utile était indécis, de sorte que le Ministère public a apposé des scellés dans l'attente d'une décision du TMC. Cette autorité ayant déclaré tardive la demande de mise sous scellés, il lui appartenait de se prononcer sur le sort qu'il convenait de réserver aux objets saisis et mis en sûreté provisoire; le TMC n'a donc pas violé le droit fédéral en levant les scellés apposés sur ces objets (cf. arrêt 1B_510/2020 du 12 février 2021 consid. 1.4). A cet égard, l'arrêt 1B_336/2018 (du 8 novembre 2018 consid. 2) cité par le recourant ne lui est d'aucun secours dans la mesure où dans ce litige, le TMC avait justement statué sur le fond du litige - en particulier le caractère pertinent des documents saisis et le secret professionnel invoqué -, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. En d'autres termes, la levée des scellés prononcée dans l'ordonnance querellée n'implique pas de rendre valable la demande de mise sous scellés. En tout état, l'apposition de scellés à titre préventif a permis de sauvegarder les intérêts du recourant; celui-ci ne peut dès lors pas se prévaloir d'une telle mesure prise dans son intérêt.