Citation: 4P.118/2004 10.09.2004 E. B

Le 4 janvier 2002, le demandeur a assigné la défenderesse en paiement de 30'000 fr., intérêts en sus. Ce faisant, il a réclamé le remboursement du prêt de 19'567 fr. 75, d'un second prêt de 3'000 fr. et des honoraires de son conseil dans la procédure pénale, par 4'839 fr. 90, ainsi que le versement d'une indemnité pour tort moral en relation avec cette procédure. La défenderesse a conclu au rejet de la demande en excipant de la compensation avec ses propres créances issues, d'une part, de la liquidation de l'union libre et, d'autre part, du préjudice subi dans l'exploitation du kiosque en raison des vols qui auraient été commis par le demandeur. Statuant le 15 janvier 2003, le Président du Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne a reconnu la défenderesse débitrice du demandeur de la somme de 16'500 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 1999. Le jugement rendu par ce magistrat repose, en substance, sur les motifs suivants: fondée sur le contrat de prêt que les parties ont conclu le 6 octobre 1998, la prétention du demandeur tendant au remboursement de 19'567 fr. 75 avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 1999 est en principe justifiée, la destruction unilatérale, par la défenderesse, de la convention écrite n'y changeant rien. En revanche, le demandeur ne saurait faire valoir une quelconque prétention en rapport avec la procédure pénale ouverte contre lui dans la mesure où la défenderesse, en le dénonçant au juge pénal, n'a pas agi avec malveillance ni de façon abusive. S'agissant des créances invoquées en compensation, la défenderesse n'a pas apporté la preuve des vols que le demandeur aurait commis à son détriment. En ce qui concerne la prétention du chef de la liquidation de l'union libre, qui doit être opérée en conformité avec les règles régissant la liquidation de la société simple, il sied de rappeler que l'art. 531 al. 2 CO présume que les apports des parties sont égaux. En l'occurrence, sur le vu de l'ensemble des éléments figurant au dossier, et eu égard en particulier aux faibles revenus de la défenderesse, il est invraisemblable que celle-ci ait payé l'entier des dépenses d'entretien des concubins. On doit, au contraire, tenir pour acquis que le demandeur a participé dans une mesure non négligeable aux dépenses courantes pendant la vie commune. Pour le surplus, la défenderesse n'a pas établi que la liquidation de l'union libre se soit soldée par un bénéfice ou des pertes, ni d'ailleurs que le demandeur ait fait des économies pendant la vie commune. Elle n'est donc titulaire d'aucune créance à l'encontre de ce dernier du chef de cette liquidation. Dans la mesure où, de l'avis même des parties, le kiosque ne faisait pas partie de la société simple formée par les concubins, le prêt consenti par le demandeur pour l'acquisition de ce commerce doit être remboursé par la défenderesse en capital et intérêts. Tel n'est pas le cas du second prêt, les 3'000 fr. versés à ce titre par le demandeur à sa compagne ayant constitué une participation aux frais communs. De son côté, la défenderesse peut exiger la restitution des 2'900 fr. qu'elle a investis pour financer l'acquisition en leasing du véhicule de marque BMW 320d par le demandeur. En définitive, ce dernier a droit au paiement d'un montant - arrondi - de 16'500 fr. avec les intérêts y afférents. Saisie par la défenderesse, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé le jugement de première instance par arrêt du 14 avril 2004. Elle a considéré que l'état de fait dudit jugement, complet et conforme aux pièces du dossier, lui permettait de statuer sans qu'une instruction complémentaire, qui n'avait pas été requise, fût nécessaire. Sur le fond, l'autorité de recours a repris à son compte les motifs retenus par le premier juge au sujet des dépenses d'entretien des concubins, en précisant qu'il ne lui était pas possible de déterminer exactement les apports effectués par l'un et l'autre pour payer les frais du ménage.