Citation: 1A.286/2003 11.02.2004 E. 3

Les recourants soutiennent que la demande serait lacunaire, incomplète et contradictoire. 3.1 La demande d'entraide doit indiquer l'organe dont elle émane et le cas échéant, l'autorité pénale compétente (art. 28 al. 2 let. a EIMP), son objet et ses motifs (art. 28 al. 2 let. b EIMP), la qualification juridique des faits (art. 28 al. 2 let. c EIMP), la désignation aussi précise et complète que possible de la personne poursuivie (art. 28 al. 2 let. d EIMP), ainsi qu'un bref exposé des faits essentiels (art. 28 al. 3 let. a EIMP). Les indications fournies à ce titre doivent simplement suffire pour vérifier que la demande n'est pas d'emblée inadmissible (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 101; 115 Ib 68 consid. 3b/aa p. 77). La demande se rapportant à des faits de blanchiment ne doit pas nécessairement contenir la preuve de la commission de ce délit ou de l'infraction principale; elle peut se borner à faire état de transactions douteuses (ATF 129 II 97). Lorsque la demande tend, comme en l'espèce, à la remise de documents bancaires et au blocage de fonds, l'Etat requérant ne peut se borner à communiquer une liste des personnes recherchées et des sommes qui auraient été détournées; il lui faut joindre à la demande des éléments permettant de déterminer, de manière minimale, que les comptes en question ont été utilisés dans le déroulement des opérations délictueuses poursuivies dans l'Etat requérant (arrêts 1A.125/2003 du 15 juillet 2003, consid. 2.1 et 1A.211/1992 du 29 juin 1993; consid. 3a non publié de l'ATF 126 II 258 et consid. 6a non publié de l'ATF 125 II 356). 3.2 La procédure d'entraide n'a pas été simple. Le Juge d'instruction et l'Office fédéral ont dû intervenir à de multiples reprises auprès des autorités de l'Etat requérant pour obtenir les compléments nécessaires pour la clarification de l'état de fait. Les péripéties qui s'en sont suivies ont retardé l'exécution de la demande, sans que le Juge d'instruction n'ait à encourir de reproche à cet égard. En fin de compte, une fois mis de côté les exposés et pièces répétitifs, la demande, telle que complétée le 17 juin 2002, ainsi que les 11 et 18 février 2003, avec toutes les annexes jointes, satisfait aux exigences de l'art. 28 EIMP. S'agissant du premier volet de l'enquête, l'exposé du 4 novembre 2002 précise la nature juridique des emprunts municipaux ("precatorios"). Il indique en outre que dans la période allant de 1993 à 1996, pendant le mandat de Maluf, la municipalité de Sao Paulo a émis de tels emprunts pour un montant total de plus 3 milliards USD. L'accusation de fraude se fonde sur des documents joints à l'exposé du 4 novembre 2002. Il en ressort qu'après l'émission des emprunts, le Sénat fédéral et la Banque centrale ont fait procéder à des vérifications. Il en était résulté que certains emprunts avaient été émis en relation avec des montant déjà payés par la municipalité ou pour le règlement d'obligations inexistantes. Le préjudice total s'élevait à environ 600 millions USD. Les titres émis ainsi sans justification ont été négociés sur le marché financier. L'offre publique y relative aurait été simulée, en ce sens que tous les titres ont été attribués à un organisme municipal qui les a écoulés sur le marché dans des conditions irrégulières. Une partie du surplus ainsi dégagé aurait ensuite été acheminé sur des comptes ouverts notamment en Suisse. Contrairement à ce que prétendent les recourants, ces documents nourrissent de manière suffisante le soupçon que Maluf et ses comparses ont mis en place un système destiné à contourner la législation relative aux "precatorios", dans le but de se procurer des fonds auxquels ils n'avaient pas droit, et de les détourner à des fins personnelles. Sans doute le rôle exact joué par Maluf, R.________ et S.________ n'est-il pas encore exactement déterminé à ce stade de la procédure. C'est précisément afin d'éclaircir ce point que l'entraide est demandée. S'agissant des deuxième et troisième volets de l'enquête, concernant la construction de l'avenue Aguas Espraiadas et du tunnel Ayrton Senna, les compléments des 17 juin 2002, 11 et 18 février 2003, décrivent le système délictueux mis en place dans la gestion municipale, reposant sur le paiement indu de travaux fictifs attestés par de fausses factures. Sur ce point également, la demande se réfère à de nombreuses pièces, actes d'investigation et témoignages.