Citation: 4P.173/2003 08.12.2003 E. 4

La recourante voit également une violation de l'art. V ch. 2 let. b de la Convention de New York, soit une violation de l'ordre public suisse, dans le fait que l'arbitre unique, en rendant une sentence en cours de procédure, le 2 mai 2002, a condamné la recourante à une partie des dépens au fond et au remboursement de l'avance de frais opérée par les intimées, avant même d'avoir rendu la sentence finale. Un tel comportement préjugerait de la décision au fond, rendant illusoires les actes de procédure postérieurs à la sentence partielle et heurtant les "principes les plus élémentaires de (l') ordre juridique, parmi lesquels le droit d'être entendu". 4.1 Aux termes de l'art. V ch. 2 let. b de la Convention de New York, la reconnaissance et l'exécution d'une sentence arbitrale pourront aussi être refusées si l'autorité compétente du pays où la reconnaissance et l'exécution sont requises constate que la reconnaissance ou l'exécution de la sentence serait contraire à l'ordre public de ce pays. En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public s'interprète de manière restrictive, spécialement en matière de reconnaissance et d'exécution de jugements étrangers, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du droit étranger (effet atténué de l'ordre public: ATF 116 II 625 consid. 4a p. 630 et les références). Il y a violation de l'ordre public lorsque la reconnaissance ou l'exécution d'une décision étrangère heurte de manière intolérable les conceptions suisses de la justice. Une décision étrangère peut être incompatible avec l'ordre juridique suisse non seulement à cause de son contenu matériel, mais aussi en raison de la procédure dont elle est issue. A cet égard, l'ordre public suisse exige le respect des règles fondamentales de la procédure déduites de la Constitution, telles que le droit à un procès équitable et celui d'être entendu (ATF 126 III 101 consid. 3b p. 107/108; 122 III 344 consid. 4a p. 348/349 et les références). Ces principes s'appliquent également en matière de reconnaissance et d'exécution de sentences arbitrales étrangères (ATF 101 Ia 521 consid. 4a et les références).