Citation: 1A.251/2005 25.10.2005 E. 3

Le recourant conteste tout d'abord le refus de lui octroyer l'autorisation de construire sollicitée. Or, la parcelle n° 5090 est sise en zone agricole et aucun élément au dossier ne permet de retenir qu'elle ne se prêterait pas à une utilisation conforme à sa destination. Son insertion dans les surfaces d'assolement imposait son classement en zone agricole en vertu de l'art. 30 al. 1 OAT. Le recourant critique ainsi en vain l'affectation de sa parcelle en zone agricole. De même, il ne peut se prévaloir d'un droit acquis à l'octroi d'une autorisation de construire qui résulterait de l'acte de vente passé en août 2003 avec le précédent propriétaire. La mention inscrite au registre foncier le 11 août 1966 suivant laquelle "la parcelle servira entièrement ou pour une partie importante à l'exploitation d'une station-service par la station BP" a été radiée; en outre, le recourant n'envisage nullement d'ériger une station-service, mais un garage automobile, des places de lavage et un parking. Pour le surplus, A.________ ne conteste pas que ces installations ne sont pas conformes à la destination de la zone agricole dans laquelle elles s'implanteraient et qu'elles nécessiteraient de ce fait une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 24 LAT (cf. arrêt 1A.247/1997 du 15 janvier 1998 consid. 2 paru à la RDAF 1998 I 160). Les ouvrages projetés ne sont nullement imposés par leur destination en dehors de la zone à bâtir, de sorte qu'une autorisation dérogatoire fondée sur l'art. 24 LAT n'est pas envisageable. Enfin, le recourant se réfèrent en vain aux autres installations non conformes à la zone réalisées sur les parcelles avoisinantes, le long de la route de Thonon. Il n'est en effet nullement établi que ces installations auraient été réalisées de manière illégale. Au demeurant, à supposer que tel soit le cas, le recourant ne pourrait de toute manière rien en tirer en sa faveur, car le principe de la légalité prévaut sur celui de l'égalité de traitement (cf. ATF 125 II 152 consid. 5 p. 166). La cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en refusant de délivrer l'autorisation de construire sollicitée.