Citation: 5A_501/2010 20.01.2011 E. 2

L'autorité précédente a rappelé que, lorsque le débiteur n'habite pas la Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, la créance doit avoir un lien suffisant avec la Suisse ou se fonder sur un jugement exécutoire ou une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP (art. 271 al. 1 ch. 4 LP). En l'espèce, l'exequatur du jugement néerlandais a été définitivement refusé, de sorte que «l'existence de la créance n'est pas vraisemblable»; de surcroît, les documents - incomplets - produits par la recourante avec ses notes de plaidoiries relatives à l'opposition ne permettent pas de vérifier le montant de la créance alléguée, faute en particulier des «protêts des lettres de change présentées au paiement et non honorées à l'échéance». Il est exact que, dans un communiqué de presse du 26 juillet 2005, le Ministère des finances de la République d'Irak a annoncé son intention d'honorer les créances commerciales impayées de l'époque de Saddam Hussein et a mandaté la fiduciaire Ernst & Young, sous l'égide de Ey Irak Debt Reconciliation Office, pour procéder au contrôle des créances étrangères à l'encontre notamment de la République d'Irak et Rafidain Bank; cependant, «la liste émise par ERNST & YOUNG (Statement of Reconciled Eligible Claims) des six lettres de crédit et des prétentions de l'appelante [i.e. recourante], chiffrée à 13'765'000 USD en capital et à 17'283'310 USD en intérêts, n'est pas signée et ne vaut donc pas reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP». Par ailleurs, tant la communication du 26 juillet 2005 que la circulaire de Ernst & Young précisent que les offres de la République d'Irak sont formulées «à bien plaire sans admission d'une créance ou reconnaissance d'une dette». Enfin, le courrier rédigé par le Ministère des finances irakien le 25 octobre 2005 visant à mettre un terme au différend entre la recourante et Rafidain Bank à la suite de la saisie, le 1er avril 2003, d'actions appartenant à cette dernière ne vaut pas reconnaissance de dette; dans son jugement du 23 octobre 2003, qui avait ordonné la vente et le transfert des parts sociales saisies, le Tribunal de première instance des Antilles néerlandaises s'était référé à celui du Tribunal de grande instance d'Amsterdam, dont l'exequatur a précisément été refusé. Dans un premier grief, la recourante soutient que cette argumentation est arbitraire. 2.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une solution différente soit concevable, voire préférable; pour qu'une telle décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 et les arrêts cités). 2.2 Le séquestre est autorisé, entre autres exigences, si le requérant a rendu vraisemblable sa créance (art. 272 al. 1 ch. 1 LP: cf. ATF 101 III 58 consid. 1, pour l'ancien droit). L'autorité saisie d'un recours contre la révocation du séquestre (art. 278 al. 3 LP) ne jouit pas d'une cognition plus large que celle du juge de l'opposition; elle examine également si les conditions du séquestre sont réalisées au degré de la simple vraisemblance (GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. IV, 2003, art. 278 n° 83; Reeb, Les mesures provisoires dans la procédure de poursuite, RDS 1997 II 482). Il suffit donc que cette autorité, se fondant sur des éléments objectifs, acquière l'impression que les faits pertinents se sont produits, sans qu'elle doive exclure, pour autant, la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (sur cette notion, cf. STOFFEL: in: Basler Kommentar, SchKG II, 2e éd., 2010, art. 272 n° 4 et la doctrine citée).