Citation: 4A_46/2013 E. 5.3.3

5.3.3. D'après le Registre du commerce, le témoin entendu est l'administrateur président du bureau R.________, constitué en société anonyme; le témoin est doté de la signature individuelle. La cour d'appel considère que ce témoin et le contrat d'architecte versé au dossier prouvent à la fois l'existence d'une créance d'honoraires contre l'intimée et le montant de ladite créance. Elle ne fournit toutefois pas d'explication quant au fait que le bureau d'architectes n'a émis aucune facture, ni exigé à aucun moment de l'intimée qu'elle paie ses honoraires. L'on relève à cet égard que le témoin a admis ne pas avoir formellement fait de facture pour le montant de 266'666 fr., en ajoutant que l'associé gérant de la promotrice lui avait confirmé "qu'ils étaient dus" (procès-verbal d'enquêtes du 23 mai 2011, p. 8). Les recourants posent à juste titre la question de savoir si, à l'instar du bureau d'ingénieurs, le bureau d'architectes entend en fait percevoir des honoraires uniquement dans l'hypothèse où ceux-ci sont économiquement assumés par les recourants, ce qui revient à dire que le bureau ne veut pas imposer des frais à l'intimée; dans cette perspective, l'on peut aussi s'interroger sur la raison d'être de l'art. 6 du contrat SIA selon lequel le premier acompte ne devait être perçu qu'après l'obtention du permis de construire. Ces éléments importent, l'enjeu étant de savoir si le patrimoine de la promotrice est grevé avec certitude d'une obligation de rémunération contraignante en faveur du bureau d'architectes. La cause doit dès lors être retournée à la cour cantonale pour qu'elle éclaircisse cette question.