Citation: 1C_411/2008 19.02.2009 E. C

Le 6 février 2006, A.________ a déposé une requête en indemnisation auprès de l'Instance d'indemnisation de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infraction du 4 octobre 1991 (LAVI; RS 312.5) (ci-après: l'Instance LAVI). Il réclamait, au titre de dommage matériel, la prise en charge des honoraires de son avocat pour la procédure pénale, dont le montant, calculé au tarif de l'assistance juridique, s'élevait à 18'756,75 francs. Il concluait également au versement de 35'000 francs à titre de réparation morale. Il exigeait enfin le paiement d'une indemnité pour les frais indispensables à la procédure d'indemnisation. Par ordonnance du 2 juillet 2007, l'Instance LAVI a alloué à A.________ la somme de 26'962,20 francs au titre de réparation du préjudice économique et une indemnité pour tort moral de 28'000 francs. Elle n'a en revanche pas statué sur les conclusions relatives aux honoraires d'avocat. Par ordonnance complémentaire du 27 novembre 2007, l'Instance LAVI a octroyé à A.________ une somme de 4'800 francs à titre d'indemnité valant participation aux honoraires d'avocat, après addition des dépens alloués par les arrêts précités de la Cour correctionnelle, de la Cour de cassation et du Tribunal fédéral.