Citation: 7B.219/2006 16.04.2007 E. 3

Les recourantes font valoir que la décision attaquée consacre un excès, subsidiairement un abus, du pouvoir d'appréciation dont jouit la Commission cantonale de surveillance. 3.1 Commet un abus ou un excès de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui retient des critères inappropriés, ne tient pas compte ou ne procède pas à un examen complet de circonstances pertinentes, n'use pas de critères objectifs, rend une décision déraisonnable, contraire au bon sens ou tout simplement arbitraire (ATF 130 III 90 consid. 1, 176 consid. 1.2 et les références). 3.2 L'excès du pouvoir d'appréciation consisterait, selon les recourantes, en ce que la Commission cantonale de surveillance aurait retenu, comme fondement de la prétendue créance de 3'500'000 fr., des causes différentes de celle invoquée par la poursuivante. Dans son commandement de payer, celle-ci invoquait la cause suivante: "dommages-intérêts et torts moraux concernant le cinéma ...". Les recourantes estiment que ce libellé ne pouvait pas être sorti de son contexte et que la seule cause reconnaissable de la créance, eu égard au contenu de la facture du 10 août 2006 (et de son rappel du 30 août 2006), était la suivante: "dommages-intérêts et réparation morale dus à Monsieur D.________ suite à la parution le 18 juillet 2006, dans la Tribune de Genève, de l'article concernant le cinéma ...". Les recourantes ne précisent pas quelles sont les "autres causes" que la Commission cantonale aurait, en excédant son pouvoir d'appréciation, substituées à celle invoquée par la poursuivante. Il ressort cependant clairement de la décision attaquée que la prétention en dommages-intérêts de la poursuivante se fonde essentiellement sur la violation des accords passés avec les recourantes et les investissements qu'elle a consentis, notamment après le jugement d'évacuation (consid. 4b). Or, en juin 2006, la recourante avait fait valoir qu'elle avait respecté son engagement concernant l'amortissement de l'arriéré de loyer proposé, malgré le constat d'absence de preuve fait à ce sujet par le Procureur général dans son ordonnance d'exécution forcée du jugement d'évacuation; elle disait en outre avoir consenti des investissements pour 1'150'000 fr., avoir reçu une proposition de 2'000'000/2'200'000 fr. pour le pas de porte et considérer comme raisonnable une indemnité de 1'800'000 fr. pour une compensation partielle des investissements consentis ainsi que des pertes et désagréments que lui causait la fermeture du cinéma "...". Vingt jours avant ses réquisitions de poursuite, elle évoquait une proposition de pas de porte de 2'000'000 fr. pour la reprise des locaux et indiquait qu'elle réclamerait, par voie judiciaire, des dommages et intérêts dont le chiffre serait nettement plus élevé que l'indemnité proposée. Enfin, le lendemain de la publication de l'article concernant le cinéma "..." dans la Tribune de Genève, la poursuivante annonçait qu'elle allait procéder par voie de poursuite à l'encontre des recourantes pour réclamer des dommages-intérêts et la réparation du tort moral. Eu égard à l'ensemble de ces éléments, c'est manifestement à tort que les recourantes reprochent à la Commission cantonale de surveillance d'avoir retenu comme fondement de la créance des causes différentes de celle invoquée par la poursuivante. Comme indiqué dans les commandements de payer, la cause avancée par celle-ci était bien les "dommages-intérêts et torts moraux concernant le cinéma ..." et non pas exclusivement, comme le prétendent les recourantes, les "dommages-intérêts et réparation morale dus à Monsieur D.________ suite à la parution de l'article concernant le cinéma ... dans la Tribune de Genève". Il s'ensuit que le grief d'excès du pouvoir d'appréciation doit être rejeté.