Citation: 1C_80/2023 E. 3.4

3.4. La décision de la Cour de justice en tant qu'elle confirme que l'OCV avait la compétence pour ordonner l'expertise en question, dans le cadre de la procédure menée en application de l'art. 42 par. 1 de la Convention sur la circulation et des art. 45 al. 1 et 30 OAC, n'est pas insoutenable ou arbitraire. En effet, dans sa décision du 6 août 2021, l'OCV a interdit au recourant l'usage de son permis de conduire français à titre préventif, pour une durée indéterminée, et a ordonné une expertise visant à établir l'aptitude caractérielle du recourant à la conduite. L'OCV a considéré qu'au vu du dossier du recourant, en particulier de la condamnation pénale du 4 juin 2021, il existait des doutes sérieux quant à son aptitude à la conduite (cf. art. 15d al. 1 let. c LCR), ce qui n'a pas été contesté par le recourant. La Cour de justice a constaté que la décision du 6 août 2021 était une décision provisoire supposant une nouvelle décision à l'issue de l'expertise, en fonction de ses conclusions; l'expertise était nécessaire pour savoir si une interdiction d'usage de sécurité du permis de conduire français s'imposait. Comme indiqué par l'instance précédente, il s'agit donc d'une mesure d'instruction dans le cadre de la procédure relative à l'interdiction d'usage du permis français en Suisse, dans la perspective de la décision finale devant être prononcée en fonction des résultats de l'expertise. La Cour de justice n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant que l'expertise ne constitue donc pas une mesure distincte mais relève de l'administration des preuves dans le cadre de la procédure d'interdiction d'usage du permis de conduire français sur le territoire suisse. Pour ces motifs, on ne voit pas en quoi l'interdiction de faire usage du permis de conduire français sur le territoire suisse à titre préventif, assortie de l'obligation de procéder à une expertise psychologique visant à déterminer son aptitude à la conduite, violerait de manière arbitraire l'art. 42 de la Convention sur la circulation routière concernant la "suspension de la validité des permis de conduire". Par ailleurs, dans la mesure où l'OCV est compétent pour interdire l'usage du permis étranger en Suisse - compétence que le recourant n'a à juste titre pas contestée - en raison de doutes sérieux sur l'aptitude d'un conducteur, il n'est pas insoutenable de considérer qu'il peut également ordonner les mesures propres à vérifier cette aptitude et, le cas échéant, lever la mesure provisoire ordonnée. Pour le surplus, le recourant ne parvient pas non plus à démontrer une application arbitraire de l'art. 42 par. 3 de la Convention sur la circulation routière. Dans ce contexte, il faut relever qu'il existe en droit suisse une base légale suffisante pour ordonner une expertise psychologique en cas de doutes sérieux sur l'aptitude à conduire d'un intéressé (art. 14 et 15d LCR, 30 et 45 OAC) et l'intérêt public d'une telle mesure est manifeste (cf. consid. 3.2; cf. aussi arrêt 1C_619/2022 du 8 septembre 2023 consid. 4 concernant une interdiction de faire usage d'un permis italien en Suisse dont la levée a été soumise à une expertise psychologique). S'agissant au surplus du principe de la proportionnalité, la mesure est nécessaire et apte à clarifier l'aptitude du recourant à la conduite, et paraît raisonnablement exigible de sa part. La critique du recourant donc doit être rejetée.