Citation: 1A.238/2005 13.10.2006 E. 5

Les recourants prétendent que les circonstances de fait ne se seraient pas modifiées dans le secteur depuis l'entrée en vigueur du plan d'aménagement local en 1985 et sa révision partielle en 1992 au point de justifier un changement de l'affectation résidentielle de leurs biens-fonds dans une zone mixte ouverte à d'autres activités que l'habitation individuelle ou groupée. Ils dénoncent à ce propos une application arbitraire du principe de la stabilité des plans consacré à l'art. 21 al. 2 LAT. Les recourants perdent de vue que l'affectation de leurs parcelles en zone péricentrale II intervient dans le cadre de la révision générale du plan d'aménagement local. L'application de cette disposition devait être examinée au regard de l'ensemble du territoire communal et non pas uniquement du secteur dans lequel s'implantent leurs parcelles. Vu le laps de temps écoulé depuis l'adoption du plan d'aménagement local, le 25 février 1985, le Conseil communal de la Ville de Bulle était habilité à procéder à une révision complète de sa planification sans violer l'art. 21 al. 2 LAT. Les plans d'affectation peuvent en effet être révisés à l'issue d'un délai de quinze ans, même en l'absence de modifications sensibles des circonstances, dans la mesure où l'on peut admettre que de nouvelles conceptions sont suffisantes (cf. art. 15 lit. b LAT et 33 al. 2 de la loi fribourgeoise sur l'aménagement du territoire et les constructions; ATF 128 I 190 consid. 4.2 p. 198; 119 Ib 138 consid. 4e p. 145; arrêt 1A.16/2003 du 9 janvier 2004 consid. 3.2 paru à la RDAF 2004 I p. 121). Au demeurant, comme le relève la cour cantonale, la Commune de Bulle a connu une croissance importante depuis le début des années 80, voyant sa population augmenter de 8'575 habitants en 1985 à 11'370 habitants en 2001; par ailleurs, la mise en service de la route de contournement de la ville de Bulle et de la jonction de la Pâla est propre à apporter de profonds changements dans le secteur où se trouvent les parcelles des recourants, en le rendant plus attractif pour les entreprises et les particuliers. L'évolution démographique ainsi que le développement prévisible et attendu du secteur par sa liaison à la future route de contournement de la ville de Bulle, constituent indubitablement une modification sensible des circonstances de nature à justifier un nouvel examen du plan d'aménagement local et, plus particulièrement, de la planification du secteur compris entre la route de la Pâla, le chemin de Planchy, la rue Saint-Joseph et la rue des Usiniers. Le recours est donc mal fondé en tant qu'il porte sur une application prétendument arbitraire de l'art. 21 al. 2 LAT.