Citation: 4A_312/2017 E. 3.2.2

3.2.2. La recourante consacre plus des deux tiers de son mémoire à la narration des faits de la cause et de la procédure conduite devant la Formation du TAS, reprenant en particulier mot pour mot, dans leur version originale anglaise suivie d'une traduction française de son cru, les conclusions qu'elle avait prises dans le cadre de cette procédure arbitrale et le résumé, fait par ladite Formation, de l'argumentation qu'elle lui avait soumise. Dans la dernière partie, relativement brève, de cette écriture, la recourante s'emploie à démontrer en quoi la sentence du 19 avril 2017 serait incompatible avec l'ordre public matériel au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. Après avoir rappelé la définition de cette notion, elle expose que la convention incriminée est un contrat de courtage portant sur le placement d'un employé auprès d'un employeur et souligne qu'il s'agit là d'un domaine sensible et réglementé. A cet égard, elle se réfère, tout d'abord, à l'art. 417 CO, qui invite le juge à réduire équitablement le salaire excessif du courtier, et précise, référence jurisprudentielle (ATF 88 II 511 consid. 3b) et citation doctrinale (PIERRE ENGEL, Contrats de droit suisse, 2e éd. 2000, p. 526) à l'appui, que cette disposition ne protège pas seulement le mandant inexpérimenté ou imprudent contre les prétentions exagérées d'un courtier habile, voire rompu aux affaires, mais qu'elle vise aussi à éviter des rémunérations excessives susceptibles d'avoir des répercussions sur le marché du travail. En second lieu, la recourante fait référence à l'art. 9 al. 4 de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services (LSE; RS 823.11), qui invite le Conseil fédéral à fixer les commissions de placement, à l'art. 20 al. 1 de l'ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l'emploi et la location de services (OSE; RS 823.111), d'après lequel la commission de placement est calculée en pour-cent du salaire annuel brut convenu avec le travailleur placé, et à l'art. 3 al. 1 de l'ordonnance du 16 janvier 1991 sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l'emploi (OEmol-LSE; RS 823.113), lequel précise que la commission de placement s'élève à 5% au maximum du premier salaire annuel brut. Selon elle, par ces dispositions impératives, qui soustraient à l'autonomie des parties le montant de la commission due à un courtier à l'occasion du placement d'un employé, le législateur suisse démontre, indépendamment du champ d'application de la LSE, que des commissions excessives en ce domaine ne peuvent pas être admises, car elles sont de nature à influencer le jeu normal de la relation entre un employé et son employeur. En dernier lieu, la recourante, revenant au domaine du football, reproduit le texte, précité, de l'art. 7 al. 3 let. b du règlement II de la FIFA. Cela fait, elle tire de toutes ces dispositions la conclusion que l'art. 190 al. 2 let. e LDIP proscrit qu'une commission soit excessive - i.e. qu'elle dépasse un certain pourcentage du salaire du travailleur - dans le domaine du courtage en vue du placement de travailleurs. Passant enfin à la subsomption, la recourante s'inscrit en faux contre l'avis de la Formation selon lequel le salaire de l'employé ne serait pas un critère pertinent pour déterminer si la commission litigieuse est excessive ou non. Elle conteste, en outre, l'application faite par les arbitres du principe pacta sunt servanda, dès lors que des règles d'ordre public viennent limiter ici l'autonomie de la volonté des parties. De plus, elle ne juge pas pertinent le fait que le joueur acquis par la recourante était un agent libre et qu'il aurait pu être transféré à un autre club, n'ayant trouvé aucune constatation dans l'état de fait de la sentence attaquée propre à soutenir une telle argumentation. A son avis, le contrat de courtage montrant clairement que la rémunération de l'intimé dépendait uniquement de la signature d'un contrat de travail entre la recourante et le joueur, il n'y avait aucune raison d'élargir l'analyse pour y inclure d'autres "arrangements" entre les parties, lesquels, de surcroît, ne ressortaient pas des faits constatés par la Formation. En définitive, ce que la recourante juge réellement pertinent est que le contrat de courtage prévoit une commission de 3'100'000 euros, que le salaire du joueur pour une durée de cinq ans était de 1'360'000 euros (soit 272'000 euros annuellement) et que ladite commission représente 228% du salaire du joueur pour la durée complète du contrat de travail, i.e. plus de dix fois le salaire annuel du joueur. Eu égard à ces circonstances, la Formation, en entérinant un pourcentage de commission manifestement exagéré par rapport au salaire du joueur, aurait violé un principe d'ordre public, à savoir l'interdiction d'une commission excessive dans le domaine du courtage en vue du placement d'un travailleur. Dès lors, la sentence rendue par elle, qui aboutirait à un résultat contraire à l'ordre public, devrait être annulée en application de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP.