Citation: 6B_504/2013 E. 2.3

2.3. A l'instar de l'art. 10 al. 3 Cst., l'art. 3 CEDH interdit de soumettre une personne à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Un traitement ne tombe sous le coup de l'art. 3 CEDH que s'il atteint un minimum de gravité. L'appréciation de ce minimum est relative par essence. Elle dépend de l'ensemble des données de la cause et notamment de la nature et du contexte du traitement, de ses modalités d'exécution, de sa durée, de ses effets physiques ou mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (décision sur la recevabilité de la CourEDH Papon contre France du 7 juin 2001, p. 7). Aucune disposition, notamment l'art. 3 CEDH, n'interdit en tant que telle la détention au-delà d'un certain âge (décision sur la recevabilité de la CourEDH Papon précitée, p. 8) ni n'impose d'"obligation générale" de libérer un détenu pour motif de santé (arrêts de la CourEDH Tekin Yildiz contre Turquie du 10 novembre 2005 §72; également Cara-Damiani contre Italie du 7 février 2012 §67). Le tableau clinique d'un détenu constitue toutefois l'une des situations pour lesquelles la question de la capacité à la détention est posée sous l'angle de l'article 3 CEDH. Dans une affaire donnée, la détention d'une personne atteinte d'une pathologie engageant le pronostic vital ou dont l'état est durablement incompatible avec la vie carcérale peut donc poser des problèmes sous l'angle de l'art. 3 CEDH (arrêts de la CourEDH Tekin Yildiz précité §72; également Cara-Damiani précité §67). Afin d'examiner la compatibilité d'un état de santé préoccupant avec le maintien en détention du requérant, la Cour européenne des droits de l'homme tient compte, en particulier, de trois éléments: la condition du détenu, la qualité des soins dispensés et l'opportunité de maintenir la détention au vu de l'état de santé du requérant (arrêts de la CourEDH Arutyunyan contre Russie du 10 janvier 2012 §72; Enea contre Italie du 17 septembre 2009 §59; Farbtuhs contre Lettonie du 2 décembre 2004 §53; Sakkopoulos contre Grèce du 15 janvier 2004 § 39). Ce dernier critère implique la prise en considération des actes ayant justifié la privation de liberté, de même que le risque de récidive (cf. arrêts de la CourEDH Sakkopoulos précité § 44; également Enea précité §65).