Citation: 4C.283/2003 12.12.2003 E. 4

La défenderesse s'en prend à cette interprétation, reprochant à la Chambre des recours d'avoir violé les art. 18 CO et 2 CC. 4.1 En présence d'un litige sur l'interprétation de clauses contractuelles, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). La Chambre des recours a procédé à cet examen et est parvenue à la conclusion qu'il n'était pas possible de déterminer la réelle et commune intention des parties. Il s'agit là d'une question d'appréciation des preuves, qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 126 II 171 consid. 4c/bb p. 182; 123 III 165 consid. 3a). Il n'y a donc pas lieu de se prononcer sur les doutes émis par la défenderesse à ce propos. 4.2 Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les comportements et les déclarations selon la théorie de la confiance (ATF 128 III 265 consid. 3a p. 266, 419 consid. 2.2 p. 422). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 129 III 118 consid. 2.5 p. 123; 127 III 248 consid. 3a). Le juge doit rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 126 III 375 consid. 2e/aa p. 380). Il doit être rappelé que le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de son comportement, peu importe que celui-ci ne corresponde pas à sa volonté intime (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 p. 422). Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît claire à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que son texte ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 127 III 444 consid. 1b); il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral lorsqu'il n'y a pas de raisons sérieuses de penser qu'il ne correspond pas à la volonté des parties (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 265 consid. 3a p. 267). 4.3 Procédant à une interprétation sous l'angle du principe de la confiance, la Chambre des recours a commencé par examiner les documents écrits produits par les parties. Elle a relevé que ni la lettre du 18 décembre 2000, ni la confirmation du contrat du 19 décembre 2000 ne contenaient de clauses restreignant la prime de 20'000 fr. prévue en cas de vente de 80 véhicules par le demandeur aux seuls véhicules appartenant à la catégorie "flotte". Les juges ont également vérifié si d'autres circonstances permettaient de retenir l'interprétation soutenue par l'employeur et n'en ont trouvé aucune. Ils ont ainsi relevé qu'il n'était ni allégué ni établi que la vente d'un véhicule à un client "flotte" serait moins lucrative qu'à un client particulier. En outre, le fait que le demandeur ait été soumis à des conditions de rémunération différentes de celles des autres vendeurs de la défenderesse, car il occupait une fonction nouvelle et ne voulait pas prendre de risque, ne permettait pas d'en déduire que seule la vente de véhicules "flottes" était visée. La comparaison avec les autres vendeurs de voitures était également sans pertinence, puisque le demandeur bénéficiait d'un régime spécial. Enfin, le nouveau contrat du 6 février 2002 conclu entre les parties ne permettait pas d'en déduire la volonté de restreindre le droit à une commission pour les seuls véhicules vendus à des clients "flottes", car il ne prévoyait pas non plus de restriction quant à la qualité des acheteurs de ces véhicules. On ne voit manifestement pas qu'une telle interprétation aille à l'encontre de l'art. 18 CO ou soit contraire au principe de la bonne foi. Au contraire, la Chambre des recours n'a fait qu'appliquer les règles d'interprétation posées par la jurisprudence (cf. supra consid. 4.2). Les critiques de la défenderesse sont du reste dépourvues de pertinence. Ainsi, on ne peut manifestement pas suivre l'employeur lorsqu'il affirme que la mention, dans la confirmation d'engagement du 19 décembre 2000, du terme "vendeur flottes" pour qualifier la fonction du demandeur devait de bonne foi permettre de comprendre que seuls les véhicules vendus à des clients "flottes" entraient dans le calcul de la prime. De même, la note manuscrite se référant à un entretien entre le directeur de Lausanne et le demandeur, qui indiquait à ce dernier, à titre d'objectif, "cent véhicules apport personnel" n'a aucune pertinence s'agissant des conditions assortissant le versement de la prime due dès la vente de 80 véhicules. En outre, la comparaison avec la rémunération des autres vendeurs de la défenderesse ne peut avoir de caractère probant, puisqu'il a été retenu que le demandeur était soumis à un régime particulier, lié à une fonction nouvelle. Enfin, l'organisation spécifique du secteur des ventes de l'entreprise dont cherche à se prévaloir la défenderesse repose sur des éléments de fait ne ressortant pas de l'arrêt entrepris, de sorte que l'on ne saurait en tenir compte dans un recours en réforme (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a). Le recours ne peut par conséquent qu'être rejeté.