Citation: 1B_325/2017 E. 3.5

3.5. Faisant l'inventaire de la surface des meubles de la cellule, le recourant soutient d'abord que l'espace occupé par le mobilier doit être déduit de la surface totale de la cellule. Selon la jurisprudence susmentionnée, il n'y a pas lieu de retrancher précisément la surface du mobilier lors du calcul de l'espace individuel à disposition du détenu. En effet, la jurisprudence a retenu que l'occupation d'une cellule avec une surface individuelle inférieure à 3,83 m 2 - restreinte encore par le mobilier - pouvait constituer une violation de l'art. 3 CEDH si elle s'étendait sur une longue période et si elle s'accompagnait d'autres mauvaises conditions de détention. Elle s'est en cela référée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui quoi qu'en dise le recourant utilise la formule qui divise le nombre de m 2 de la cellule par le nombre de détenus logés, à laquelle elle ajoute l'expression "restreint encore par le mobilier" (arrêt Jiga contre Roumanie du 16 mars 2010 où l'espace individuel à disposition de chaque détenu était de 1,55 m 2, restreint encore par le mobilier; arrêt Viorel Burzo contre Roumanie du 30 juin 2009 où l'espace individuel était compris entre 1,5 et 1,9 m2, réduit encore par le mobilier; voir ég. arrêt Aleksandr Makarov contre Russie du 12 mars 2009 dans lequel le détenu disposait d'un espace individuel allant de 4,1 à 3,8 m2, diminué encore par le mobilier; arrêt Gladkiy contre Russie du 21 décembre 2010 où l'espace individuel était de moins de 1 m2; arrêt Pitalev contre Russie du 30 juillet 2009 où l'espace individuel oscillait entre 1,9, 2,6 et 3,85 m2). L'arrêt de principe déjà cité de la Grande Chambre de Cour européenne des droits de l'homme précise de toute manière que le calcul de la surface disponible dans la cellule doit désormais inclure l'espace occupé par les meubles (arrêt Mursic contre Croatie du 20 octobre 2016 § 114). En l'occurrence, il y a cependant lieu de retrancher la surface des installations sanitaires se trouvant dans la cellule (arrêt 1B_70/2016 du 24 juin 2016). L'argument du Tribunal des mesures de contrainte, selon lequel, lorsque les toilettes sont inoccupées, la surface totale de la cellule profite aux deux détenus, manque de pertinence. En effet, les sanitaires ne peuvent pas être raisonnablement considérés comme un espace de vie supplémentaire libre d'accès lorsqu'ils ne sont pas utilisés. Il n'est pas contesté qu'en déduisant la surface des sanitaires, l'espace individuel net à disposition dans les deux cellules litigieuses est respectivement de 3,74 m 2et de 3,86 m 2, restreint encore par le mobilier. Le détenu a ainsi séjourné dans une cellule de moins de 4 m 2 de surface individuelle nette du 24 mars 2015 au 30 juin 2015 (98 jours), du 14 août 2015 au 20 avril 2016 (250 jours) et du 4 mai 2016 au 28 février 2017 (300 jours). Ces séjours ont été interrompus respectivement par 45 jours puis par 14 jours dans une cellule où il disposait de plus de 4 m 2 d'espace individuel. Cette mauvaise condition de détention s'étend ainsi sur une longue période. S'y ajoutent plusieurs circonstances aggravantes: d'abord, le confinement en cellule d'au moins 21h par jour: le détenu avait la possibilité de sortir de la cellule environ 1h30 par jour (11h par semaine) du 24 mars au 4 août 2015, puis environ 2h30 par jour (entre 16h et 21h par semaine) lorsqu'il a commencé à travailler. Lorsqu'il ne travaillait pas, le recourant disposait d'une heure de promenade et de 40 minutes de sport 2 ou 3 fois par semaines (et d'une heure le lundi). L'instance précédente a encore déduit le temps passé hors de la cellule pour les sorties à la bibliothèque, les douches, les rendez-vous avec l'avocat au parloir, avec le secteur médical ou socio-éducatif, avec la Fondation Vaudoise de Probation, la participation à un atelier toutes les 4 à 5 semaines ainsi que les déplacements "éventuels" au Ministère public et au Tribunal; ces laps de temps n'ont toutefois qu'augmenté marginalement le nombre d'heures moyen passé à l'extérieur de la cellule. Il est vrai que le fait que le codétenu du recourant avait généralement des horaires de travail inversés - ce qui a permis à ce dernier d'être seul en cellule pendant quelques heures -, a amélioré quelque peu les conditions de détention; cette amélioration est cependant trop brève pour rendre licites les conditions de détention précitées. Ensuite, le fait que les toilettes sont séparées du reste de la cellule par un rideau ignifuge - et non par une cloison - aggrave encore la situation. Il y a enfin encore lieu de prendre en compte comme élément aggravant ces conditions difficiles de détention la température dans les cellules - trop basse en hiver et trop élevée en été - dont se plaint le recourant depuis le 19 octobre 2016. Cette circonstance ressort en effet du rapport du 4 mars 2013 de la Commission nationale de prévention de la torture adressé au Conseil d'Etat du canton de Vaud concernant la visite à la prison du Bois-Mermet, selon lequel "l'isolation thermique du bâtiment est clairement insuffisante et devrait être renforcée afin de permettre une température dans les cellules plus acceptable en hiver et en été". Au demeurant, si la Commission nationale contre la torture avait recommandé une extension rapide des infrastructures pénitentiaires, pour améliorer notamment le système d'aération des cellules (rapport du 4 mars 2013), le Conseil d'Etat du canton de Vaud a annoncé, dans ses orientations sur la politique pénitentiaire du mois de juin 2014, qu'il entendait fermer à terme la prison du Bois-Mermet, construite en 1905. Dans ces conditions, la production de la température moyenne mensuelle avec indication des maxima et minima pour chaque mois des cellules dans lesquelles a séjourné le recourant n'est plus nécessaire. Il n'est ainsi pas nécessaire d'examiner le grief de violation du droit à la preuve (art. 9 et 29 al. 2 Cst. et art. 6 §1 CEDH) que formule le recourant à cet égard. Pour le reste, comme le relève l'instance précédente, il ne peut être reproché au détenu d'avoir renoncé à occuper une cellule individuelle pour pouvoir continuer à travailler. On ne saurait non plus y voir un indice que "ses conditions de détention n'étaient pas aussi inhumaines que prétendu". Quant à l'aération de la cellule et à la présence d'un plexiglas devant la fenêtre - destiné à éviter d'importuner le voisinage -, le Président du Tmc a constaté que l'air frais passait malgré l'installation d'un plexiglas, lors de l'inspection locale du 24 février 2017. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF) lorsque le recourant ne démontre pas qu'elles ont été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte. Tel est le cas en l'espèce.