Citation: 6B_360/2008 12.11.2008 E. 5

Le recourant dénonce une violation de l'art. 146 CP, faisant notamment valoir que l'astuce n'est pas réalisée. 5.1 Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. 5.2 L'escroquerie suppose donc une tromperie, qui peut se présenter sous la forme d'affirmations fallacieuses, de dissimulation de faits vrais ou encore consister à conforter la dupe dans l'erreur. La loi pénale ne tend pas à protéger la personne qui aurait pu éviter d'être trompée en faisant preuve d'un minimum d'attention. C'est pourquoi elle exige que la tromperie soit astucieuse. Selon la jurisprudence, l'astuce est réalisée lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne de fausses informations dont la vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire, par exemple en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 consid. 4.4.3; 128 IV 18 consid. 3a p. 20; 122 II 422 consid. 3a p. 426 s.; 122 IV 246 consid. 3a p. 248 et les arrêts cités). Tel est notamment le cas si l'auteur conclut un contrat en ayant d'emblée l'intention de ne pas fournir sa prestation alors que son intention n'était pas décelable (ATF 118 IV 359 consid. 2 p. 361 s.), s'il exploite un rapport de confiance préexistant qui dissuade la dupe de vérifier (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 248) ou encore si la dupe, en raison de sa situation personnelle (faiblesse d'esprit, inexpérience, grand âge ou maladie), n'est pas en mesure de procéder à une vérification et que l'auteur exploite cette situation (ATF 120 IV 186 consid. 1a p. 188). La conséquence de la tromperie astucieuse doit être que la dupe, dans l'erreur, accomplit un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. La dupe doit conserver une certaine liberté; elle se lèse elle-même par son acte ou lèse une autre personne sur le patrimoine de laquelle elle a un certain pouvoir de disposition (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol I, Berne 2002, n. 28, art. 146 CP). L'erreur engendrée ou confortée par la tromperie doit motiver l'acte (ATF 119 IV 210 consid. 3d p. 214). Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime. 5.3 Dans le cas des opérations américaines, le recourant a trompé ses clients, en les amenant à lui verser des honoraires et des acomptes en vue d'obtenir des prêts. Or, il savait qu'aucun prêt ne leur serait octroyé, puisqu'il avait convenu avec ses interlocuteurs américains de se partager les acomptes versés en vue d'obtenir des garanties pour ces prêts. Le système de financement mis sur pied par le recourant, via notamment des sociétés américaines, était invérifiable pour des clients domiciliés en Europe. Le recourant a profité du fait que ses clients se trouvaient dans une situation financière difficile, puisqu'ils n'avaient pas pu obtenir des crédits des banques. Pour les convaincre de conclure avec lui, il leur a déclaré que les risques de ne pas obtenir les prêts étaient très faibles et que de nombreuses opérations semblables avaient abouti, ce qui était faux. Il les a en outre accompagné aux Etats-Unis, où ceux-ci étaient reçus dans des bureaux somptueux après avoir été transportés en limousine; à cet égard, il a été retenu sans arbitraire que le recourant ne s'est pas fait berner par les représentants des sociétés américaines comme il le prétend. Lorsque le recourant fait valoir que les avocats de certains clients auraient tenté de les détourner de procéder à la transaction, ce qui, selon lui, exclurait l'astuce, puisque les dupes auraient pu éviter d'être trompées en suivant ces conseils, il s'écarte de l'état de fait cantonal, sans pour autant expliquer en quoi celui-ci serait arbitraire; le grief soulevé est donc irrecevable. Au vu de l'ensemble de ces circonstances, la tromperie doit donc être qualifiée d'astucieuse. Pour le surplus, les autres conditions de l'escroquerie sont réalisées. Les clients ont versés d'importantes sommes d'argent (honoraires et acomptes) au recourant ou à ses associés, accomplissant ainsi des actes préjudiciables à leurs intérêts. Sur le plan subjectif, le recourant a agi dans le dessein de se procurer un enrichissement illégitime et savait qu'aucun prêt ne serait accordé, puisque d'emblée il s'est partagé avec ses interlocuteurs américains les acomptes versés en vue d'obtenir des garanties pour les prêts. En condamnant le recourant pour escroquerie en relation avec les opérations américaines, la cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral. 5.4 Les opérations italiennes reposaient sur le même mécanisme que les opérations américaines. Si c'est Y.________ qui traitait ces affaires, le recourant a participé aux séances et confortait les clients dans leur démarche en leur assurant qu'ils recevraient le crédit demandé. C'est donc à juste titre que la cour cantonale a également condamné le recourant pour escroquerie pour les affaires dites italiennes.