Citation: 9C_259/2007 08.05.2008 E. 4

En second lieu, le recourant conteste l'étendue de l'abattement effectué par le Tribunal cantonal des assurances sur le revenu d'invalide fondé sur les données statistiques. 4.1 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79). L'étendue de l'abattement (justifié dans un cas concret) constitue une question typique relevant du pouvoir d'appréciation, qui est soumise à l'examen du juge de dernière instance uniquement si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit, soit a commis un excès positif ou négatif de son pouvoir d'appréciation ou a abusé de celui-ci (ATF 132 V 393 consid. 3.3 p. 399), notamment en retenant des critères inappropriés, en ne tenant pas compte de circonstances pertinentes, en ne procédant pas à un examen complet des circonstances pertinentes ou en n'usant pas de critères objectifs (ATF 130 III 176 consid. 1.2 p. 180). 4.2 La juridiction cantonale a admis un abattement de 15 %, motif pris que l'assuré devait se limiter à des activités légères généralement moins bien rémunérées en raison de ses limitations gênant l'utilisation de son membre dominant. Agé de 57 ans, il avait par ailleurs travaillé à titre indépendant durant plus de 25 ans et avait perdu l'habitude de fonctionner sous les ordres d'un supérieur, avec les exigences de rendement et de contrôle que cela pouvait impliquer. 4.3 Le recourant estime que sa situation personnelle justifie en l'occurrence une déduction plus importante que les 15 % retenus par la juridiction cantonale. Il relève d'une part que le revenu d'invalide retenu se rapporte à des professions qu'il n'est aucunement en mesure d'exercer sur le plan physique, puisque ledit revenu a été fixé en tenant compte du salaire - issu des données économiques statistiques - auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau 4 de qualification), soit essentiellement des activités manuelles. La juridiction cantonale n'a d'autre part pas tenu compte à bon escient de son âge - proche de la retraite -, de sa formation professionnelle et de l'organisation de son entreprise. L'exercice à plein temps d'une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles - au sein de son entreprise ou ailleurs - nécessiterait en effet une réadaptation professionnelle qui n'est plus exigible de sa part compte tenu de son âge et de la fonction purement opérationnelle qu'il a exercée au sein de son entreprise. De façon plus générale, le recourant estime pour finir que l'appréciation de la juridiction cantonale aboutit à un résultat arbitraire, dès lors qu'un abattement de 17 % aurait déjà permis l'octroi d'une demi-rente d'invalidité. 4.4 Il ressort des constatations médicales retenues par la juridiction cantonale que la mise en valeur par le recourant d'une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée à son état de santé est exigible. Âgé de 57 ans et deux mois au moment de la décision litigieuse, il n'avait pas encore atteint l'âge à partir duquel la jurisprudence considère qu'il n'existe plus de possibilité réaliste de mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur un marché du travail supposé équilibré (cf. arrêt I 819/04 du 27 mai 2005, consid. 2.2). Devant l'absence de dispositions subjectives à la mise en oeuvre - parfaitement exigible sur le plan objectif - d'une mesure d'ordre professionnel, l'office AI a procédé à l'évaluation de la capacité de gain théorique de l'assuré. Pour fixer le revenu d'invalide, il s'est fondé, conformément au droit, sur les données économiques statistiques, singulièrement sur le revenu auquel pouvaient prétendre en 2004 les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau 4 de qualification). Nonobstant les termes utilisés pour décrire les activités regroupées dans cette catégorie, cette valeur statistique s'applique en principe à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées, n'impliquant pas de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. REAS 2005 p. 240, I 171/04). 4.5 Dans les présentes circonstances, la juridiction cantonale est restée dans les limites de son pouvoir d'appréciation en retenant un abattement de 15 % sur ce salaire statistique. Celui-ci tient compte de manière appropriée des effets que l'âge du recourant, son parcours professionnel ainsi que la nature particulière de ses limitations somatiques peuvent jouer concrètement sur ses perspectives salariales dans le cadre de l'exercice d'une activité simple, légère et ne nécessitant pas de formation particulière. Au regard de l'argumentation du recourant, on ne saurait considérer que la juridiction cantonale a ignoré ou, à tout le moins, apprécié de manière manifestement insoutenable l'une ou l'autre circonstance pertinente. Le fait qu'une déduction supérieure de 2 % sur le salaire statistique aurait effectivement permis l'octroi d'une demi-rente d'invalidité ne suffit pas encore à faire apparaître comme arbitraire l'abattement retenu par les premiers juges.