Citation: M 7/00 22.10.2001 E. 3

3.- a) Dans sa décision du 24 décembre 1996, l'OFAM a alloué au recourant une rente globale pour atteinte à l'intégrité de 40 pour cent, sur la base d'un degré d'atteinte à l'intégrité de 25 pour cent pour la jambe gauche et de 15 pour cent pour la colonne vertébrale. En ce qui concerne l'atteinte au genou droit, cette décision réserve les prétentions de l'assuré en vertu de l'art. 50 LAM. Selon cette disposition, en cas d'augmentation ultérieure notable de l'atteinte à l'intégrité, l'assuré peut exiger une rente supplémentaire pour atteinte à l'intégrité. Les premiers juges considèrent à ce sujet que, même dans l'hypothèse d'une responsabilité de la Confédération pour l'atteinte au genou droit, on n'est pas en présence d'une affection stabilisée de nature à justifier le versement d'une rente pour atteinte à l'intégrité. Les premiers juges rappellent à cet égard que le recourant a la possibilité de demander une révision au sens de l'art. 50 LAM. De son côté, le recourant reproche aux premiers juges de n'avoir pas examiné, sur le vu des preuves à disposition, si son atteinte au genou droit présentait une stabilité et une gravité suffisantes pour justifier l'octroi d'une telle rente. Quant à l'OFAM, il se rallie pour l'essentiel à l'opinion des premiers juges. b) Le reproche du recourant est fondé. L'objet de la contestation, tel qu'il a été défini par la décision du 24 décembre 1996 (cf. ATF 125 V 415 consid. 2a), portait également sur la question d'une rente pour atteinte à l'intégrité liée à l'affection du genou droit. Cette affection avait été diagnostiquée en 1993 par le docteur B.________ puis par le docteur C.________ en 1996. L'expertise du docteur E.________, si elle est postérieure à la décision de l'OFAM du 24 décembre 1996, fait état d'une situation qui existait certainement au moment où cette décision a été rendue. Selon l'expert, le processus qui a conduit à une diminution fonctionnelle du genou droit a duré plus de vingt ans. Le fait que cette diminution fonctionnelle a été, mieux que par le passé, mise en évidence par une expertise établie postérieurement à la décision précitée ne dispensait pas l'autorité cantonale d'examiner si l'atteinte au genou justifiait ou non le versement d'une rente pour atteinte à l'intégrité. En ce qui concerne la stabilisation de l'affection, on rappellera que l'exigence du caractère durable (et stabilisé) de l'atteinte à la santé est réalisée lorsqu'il n'y a plus lieu d'attendre de modification importante. Cependant, comme dans la plupart des cas il est difficile d'émettre un pronostic, il ne faut pas poser, à cet égard, d'exigences trop sévères; il suffit que l'atteinte à la santé apparaisse pour l'essentiel stabilisée (Jürg Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, Berne 2000, n. 9 ad art. 48). Même la continuation d'un processus pathologique n'exclut pas que l'atteinte ait un caractère durable, quand on ne peut plus attendre d'amélioration sensible (Maeschi, op. cit. , note 11 ad art. 48; Franz Schlauri, Die Militärversicherung, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 169). Or, dans le cas particulier, on est en présence d'un phénomène dégénératif du genou et rien ne permet d'admettre qu'une amélioration importante soit prévisible. Les premiers juges n'invoquent d'ailleurs aucun élément médical concret à l'appui de leur affirmation selon laquelle l'affection n'était pas stabilisée au moment où la décision sur opposition a été rendue. Il appartiendra donc à l'OFAM, à qui la cause est renvoyée pour les motifs exposés plus haut, de se prononcer aussi sur le droit éventuel du recourant à une rente pour atteinte à l'intégrité en raison de l'affection du genou droit.