Citation: 4A_476/2021 E. 3.1

3.1. Avant de répondre à la première objection, il faut rappeler quelques principes théoriques. A défaut de définition légale, la jurisprudence et la doctrine se sont chargées de circonscrire la notion de succursale. Selon la formule consacrée, il s'agit d'un établissement commercial qui, dans la dépendance d'une entreprise principale dont il fait juridiquement partie, exerce une activité similaire, de façon durable et avec ses propres installations. Il jouit d'une certaine autonomie financière et commerciale (ATF 117 II 85 consid. 3; 108 II 122 consid. 1; arrêts 4A_87/2019 du 2 septembre 2019 consid. 1; 4A_473/2011 du 22 décembre 2011 consid. 2.2). La succursale doit disposer d'une direction propre, qui puisse conclure, sans intervention de l'entreprise principale, les transactions commerciales qu'implique son exploitation. Au moins l'un de ses collaborateurs doit pouvoir passer de tels actes juridiques (ATF 117 II 85 consid. 4b; 89 I 407 consid. 6; 68 I 107 consid. 3 p. 113; arrêt 4C.373/2004 du 27 janvier 2005 consid. 2.2 et les arrêts cités; PETER GAUCH, Der Zweigbetrieb im schweizerischen Zivilrecht, 1974, nos 769 ss; EDUARD HIS, Berner Kommentar, 1940, nos 15 et 20 ad art. 935 aCO). Cette exigence n'empêche pas les dirigeants de l'entreprise principale de représenter eux aussi la succursale - à moins qu'ils n'aient été expressément privés de ce pouvoir (HIS, op. cit., n° 16 i.f. ad art. 935 aCO, en lien avec l'art. 718a al. 2 CO). En dépit de cette autonomie relative, la succursale n'a pas d'existence juridique. Elle ne peut pas ester en justice, ni être poursuivie (ATF 120 III 11 consid. 1a; 90 II 192 consid. 3a). Elle ne peut pas non plus être représentée: les "représentants de la succursale" sont en fait les représentants de l'entreprise principale (arrêt 4A_27/2013 du 6 mai 2013 consid. 1.2; GAUCH, op. cit., n° 1116). La "représentation de la succursale" est généralement confiée à un directeur ou à un fondé de procuration (JEAN-DANIEL MARTZ, Die inländische Zweigniederlassung einer ausländischen Unternehmung nach schweizerischem IPRG, 1995, p. 21; cf. aussi GAUCH, op. cit., n° 1116). Lorsqu'une société est sise à l'étranger, comme en l'espèce, au moins l'une des personnes autorisées à représenter sa succursale en Suisse doit être domiciliée dans ce pays et être inscrite au registre du commerce. Le droit suisse régit la représentation d'une telle succursale (art. 160 al. 2 LDIP [RS 291]).