Citation: 6B_974/2019 E. 1.6

1.6. Le recourant soutient que, dès lors que six des sept magistrats composant la cour cantonale avaient pris part aux débats des 28 et 29 janvier 2019 et notamment tranché en sa défaveur toutes les questions préjudicielles qu'il avait soulevées, il aurait été illusoire de penser que l'autorité précédente, dans sa nouvelle composition, pouvait prendre d'autres décisions à cet égard. La garantie d'un procès équitable impliquait que le recourant puisse se présenter devant une autorité d'appel légalement constituée et dont les membres prendraient part aux débats dans leur intégralité. On ne voit pas, en revanche, en quoi elle lui permettait d'exiger que des magistrats ayant déjà, lors des premiers débats d'appel, pris position sur des questions préjudicielles, ne puissent s'exprimer à nouveau - y compris en maintenant leur avis - sur le sujet. Même à supposer que les six magistrats qui avaient pris part aux débats des 28 et 29 janvier 2019 eussent, dans le cadre des nouveaux débats d'appel, exprimé la même opinion à propos des diverses questions préjudicielles soulevées, le recourant n'en aurait pas subi un désavantage. La nouvelle juge assesseure a quant à elle pu se forger un avis sur ce point lors des débats d'appel tenus dès le 26 mars 2019. Peu importe qu'elle ne se fût éventuellement pas trouvée en mesure, comme le suppose le recourant, de convaincre d'autres magistrats de la cour cantonale de modifier leur position puisque, en définitive, les sept magistrats présents ont, de manière impartiale, statué sur les questions préjudicielles après avoir entendu les arguments des parties.