Citation: 4C.227/2003 09.12.2004 E. 5.3

5.3.1 Le dol est une tromperie intentionnelle qui détermine la dupe, dans l'erreur, à accomplir un acte juridique. Le plus souvent, la tromperie résulte d'un comportement actif: l'auteur affirme un fait faux, présente une vision tronquée de la réalité ou conforte la dupe dans son erreur préexistante; la tromperie peut aussi résulter d'une simple abstention (dissimulation de la réalité), lorsque l'auteur avait l'obligation juridique de renseigner; il n'est pas nécessaire que la tromperie provoque une erreur essentielle (art. 28 al. 1 CO). Il suffit que l'on doive admettre que la dupe, sans l'erreur, n'aurait pas passé l'acte juridique ou ne l'aurait pas passé aux mêmes conditions (arrêt 4C.383/2001 du 11 avril 2002, publié in SJ 2002 I p. 597, consid. 1e p. 602 et les références citées; cf. également arrêt 4C.202/2002 du 30 octobre 2002 consid. 3.1; ATF 117 II 218 consid. 6a). L'établissement des circonstances dans lesquelles se sont déroulés les pourparlers, respectivement la conclusion du contrat, et la détermination de la volonté des parties relèvent du fait; elles lient donc le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ; ATF 126 II 171 consid. 4c/bb; 123 III 165 consid. 3a). 5.3.2 La cour cantonale a considéré que, du point de vue du dol, le contrat précisant bien que les estimations étaient celles de la demanderesse et quels étaient les meubles vendus, on ne saurait dire que celle-ci aurait trompé le défendeur Y.________ sur les deux points qui, selon les défendeurs, faisaient l'objet d'une erreur. Les défendeurs considèrent que la Cour civile a erré en niant l'existence d'un dol, compte tenu de la différence vertigineuse entre les estimations de valeur de la demanderesse et la valeur réelle des biens laissés dans le chalet prétendument vendus pour 250'000 fr., d'une part, et la pression exercée par la demanderesse (temps limité pour conclure la vente, menace de conclure avec un tiers, absence de Y.________ et impossibilité pour celui-ci de vérifier plus avant la liste et la valeur des meuble, etc.). De la sorte, ils entreprennent toutefois de rediscuter les faits de manière inadmissible dans un recours en réforme (cf. consid. 1.2 et 5.3.1), de sorte que leur argumentation est dénuée de pertinence. En l'absence de dol, la clause d'exclusion de garantie est donc valable. 5.4 Le défendeur Y.________ se prévaut également d'une erreur. Compte tenu de la jurisprudence susmentionnée (cf. consid. 5.1), il est douteux qu'il soit recevable à le faire. Il n'est toutefois pas nécessaire d'examiner plus avant l'applicabilité de ladite jurisprudence au cas d'espèce, dès lors que le moyen du défendeur doit de toute manière être rejeté. En effet, statuant sur le premier vice du consentement invoqué par celui-ci, selon lequel les meubles vendus ne valaient pas ce qui était indiqué dans la liste annexée au contrat, les juges cantonaux sont parvenus à la conclusion que le défendeur Y.________ n'établissait pas avoir été dans l'erreur et que quand bien même il l'eût été, cela ne constituait pas un fait essentiel, vu les circonstances. Passant à l'examen du deuxième vice du consentement soulevé par le défendeur Y.________, qui affirmait que les meubles des deux chalets, tels qu'il les avait vus, ne correspondaient pas aux meubles vendus, la cour cantonale a également considéré que l'erreur n'était pas établie. Or, savoir si et dans quelle mesure une partie se trouvait dans l'erreur lors de la conclusion d'un accord est une question de fait à trancher par l'autorité cantonale (ATF 118 II 58 consid. 3a). Les constatations de fait retenues par la cour cantonale coupent ainsi court à toute discussion sur le caractère essentiel de l'erreur, question qui relève du droit et que le Tribunal fédéral, statuant sur un recours en réforme, peut revoir librement (cf. ATF 113 II 25 consid. 1a p. 27).