Citation: 6B_289/2020 E. 3.2

3.2. Selon l'art. 330 CPP, lorsqu'il y a lieu d'entrer en matière sur l'accusation, la direction de la procédure prend sans retard les dispositions nécessaires pour procéder aux débats (al. 1). Si le tribunal est collégial, elle met le dossier en circulation (al. 2). En vue de la fixation des débats, elle fait connaître aux parties la composition du tribunal (art. 331 al. 1 CPP). Selon une jurisprudence constante, l'art. 30 al. 1 Cst. n'exige pas que l'autorité judiciaire appelée à statuer soit composée des mêmes personnes tout au long de la procédure (cf. ATF 141 IV 495 consid. 2.3 p. 500; 117 Ia 133 consid. 1e p. 135; arrêt 4A_263/2012 du 22 octobre 2012 consid. 2.1.2). La modification de la composition de l'autorité judiciaire en cours de procédure ne constitue donc pas en tant que telle une violation de l'art. 30 al. 1 Cst. Elle s'impose nécessairement lorsqu'un juge doit être remplacé par un autre ensuite de départ à la retraite, d'élection dans un autre tribunal, de décès ou en cas d'incapacité de travail de longue durée. Il serait en revanche inadmissible de remplacer sans raison un juge après que des mesures d'instruction importantes ont été mises en oeuvre, telle en matière pénale l'audience principale garantissant l'oralité des débats pénaux (arrêts 1C_279/2016 du 27 février 2017 consid. 4.2; 1B_311/2016 du 10 octobre 2016 consid. 2.2 et les arrêts cités).