Citation: 6B_684/2022 E. 4.3.1

4.3.1. A cet égard, il reproche tout d'abord à la Cour d'appel d'avoir retenu des diminutions moins importantes que la Cour des affaires pénales pour la période jusqu'au jugement de 2013 (soit une réduction de 7 mois au lieu de 8 pour l'infraction d'escroquerie et d'un mois au lieu de deux pour l'infraction de blanchiment d'argent aggravé). Ce faisant, le recourant perd de vue que l'autorité d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (cf. art. 398 al. 2 CPP), sur les points attaqués (art. 404 al. 1 CPP), en l'espèce notamment la quotité de la peine prononcée en première instance dans le cadre de l'appel du recourant, dans le respect du principe de l'interdiction de la reformatio in pejus. Pour rappel, ce principe interdit d'aggraver la quotité de la peine ou la qualification juridique retenue au détriment du prévenu ayant fait usage des voies de droit à sa disposition (ATF 146 IV 172 consid. 3.3.3 p. 182; 139 IV 282 consid. 2.5 p. 288). L'existence d'une reformatio in pejus doit être examinée à l'aune du dispositif (ATF 143 IV 469 consid. 4.1 p. 472; 142 IV 129 consid. 4.5 p. 136; 141 IV 132 consid. 2.7.3 p. 140). Or en l'occurrence, la Cour d'appel a prononcé, après avoir procédé à sa propre évaluation de la culpabilité du recourant et des circonstances devant influencer la mesure de la sanction, une peine privative de liberté réduite d'un mois par rapport à la peine prononcée en première instance (soit une peine de 44 mois au lieu de 45) si bien que le grief du recourant tombe à faux. Le recourant soutient encore que la réduction de deux mois de la peine complémentaire relative aux actes de blanchiment d'argent aggravé prononcée en première instance aurait également tenu compte de son acquittement pour certains actes de blanchiment d'argent. La limitation de la réduction à un seul mois reviendrait en réalité à ne pas faire application de la circonstance atténuante. Toutefois, il ressort de l'arrêt attaqué que la Cour d'appel a rappelé qu'une réduction de la peine en lien avec les acquittements était possible mais pas nécessairement obligatoire (arrêt attaqué consid. 2.2.1.3). Elle a ensuite indiqué qu'elle procédait à une réduction d'un mois, en tenant compte des acquittements prononcés. Dès lors, contrairement à ce qu'affirme le recourant, la Cour d'appel n'a pas fait abstraction des acquittements dans la fixation de la peine. On comprend toutefois de sa motivation que ceux-ci n'avaient qu'une influence minime, voire inexistante sur la peine. Cette manière de procéder n'est pas critiquable. En effet, au vu du nombre très élevé des actes de blanchiment d'argent commis, il n'apparaît pas que les trois cas pour lesquels le recourant a été libéré justifient une réduction de peine. Le recourant ne motive d'ailleurs pas son grief et ne cherche en particulier pas à démontrer que les infractions abandonnées auraient eu un poids déterminant sur la fixation de la peine. Leur abandon ne justifie donc pas à lui seul une réduction de celle-ci. Les critiques du recourant doivent par conséquent être rejetées.