Citation: P 39/06 06.07.2007 E. 4

Etant bénéficiaire d'une rente ordinaire de l'assurance-invalidité depuis le 1er juin 1995, S.________ peut prétendre des prestations complémentaires si la condition de domicile et de résidence ininterrompue en Suisse est réalisée. A cet égard, on doit admettre, à l'instar des premiers juges, que S.________ a vraisemblablement résidé à X.________ jusqu'en mars 1990 avant de se rendre aux Etats-Unis. En effet, il ressort des pièces qu'elle s'est rendue chez son médecin à X.________ à plusieurs reprises entre le 7 octobre 1989 et le 17 février 1990. De surcroît, elle était immatriculée au semestre d'hiver 1989 à l'Université et a demandé son ex-matriculation le 29 mars 1990. Eu égard au fait qu'elle est revenue en Suisse le 5 novembre 1993, le délai de carence de dix ans prévu par l'art. 2 al. 2 let. a LPC a donc été interrompu pendant une durée supérieure à trois mois. On ajoutera que la situation ne serait pas différente si l'on se fondait, comme l'intimé, sur la date de départ (officiel) du 24 août 1989 certifiée par l'Office cantonal de la population. En toute hypothèse, la date du retour de la recourante en Suisse (5 novembre 1993) marque le point de départ d'un nouveau délai de carence de dix ans (cf. art. 2 al. 2 let. a LPC). Cela étant, retenant que la recourante a acquis la nationalité suisse le 26 mars 2000, les premiers juges ont considéré que la condition de résidence ininterrompue de dix ans en Suisse n'était plus applicable à partir de cette date. Bien que la date de la naturalisation de la recourante ne soit pas établie de manière exacte par les pièces du dossier, il n'y a pas de raison de s'écarter de cette constatation des juges cantonaux, dès lors que l'office intimé ne la conteste pas. Dans ces circonstances, la juridiction cantonale était fondée à reconnaître à la recourante le droit aux prestations complémentaires dès le 1er mars 2000, ainsi qu'à annuler la décision sur réclamation du 5 mai 2000 (octroi de prestations plafonnées) et à renvoyer la cause à l'OCPA pour nouvelles décisions tenant compte des trois éléments suivants: l'intéressée est bénéficiaire d'une rente ordinaire d'invalidité depuis le 1er juin 1995, elle a acquis la nationalité suisse le 26 mars 2000 et quitté le territoire helvétique le 4 juillet 2001 pour s'établir au Pérou.