Citation: 4C.94/2007 12.09.2007 E. 6

6. Clause de non-concurrence Au cas où, pour quelque raison que ce soit, les rapports de service se terminaient avant leur échéance normale (31.01.2008), vous vous interdiriez pendant un an à dater de votre départ, d'apporter votre collaboration à une entreprise directement ou indirectement concurrente, et ceci quelle que soit la forme de cette collaboration, si elle concerne une entreprise opérant en Suisse ou en Europe ayant des activités présentant des analogies avec l'une des activités de la Société. En contrepartie de cette interdiction, la Société vous versera une indemnité spéciale égale à votre rémunération annuelle (CPE comprise). Cette indemnité ne sera pas cumulable avec celle mentionnée sous le chiffre 5 ci-dessus ». Le 6 mars 2003, X.________ a écrit ce qui suit à Y.________: « En complément à votre contrat de travail du 17 décembre 2002 et en réponse à votre question adressée au soussigné de gauche, nous vous confirmons que nous ne renoncerons en aucun cas à la clause 6 de votre contrat et à sa contrepartie financière. » Le 13 mars 2003, Y.________ a signé pour accord le contrat de travail du 17 décembre 2002. Le 30 juin 2003, l'employé a annoncé à son employeuse son intention de prendre une retraite anticipée au 30 juin 2004, décision motivée notamment par la maladie de son épouse. Au mois de mars 2004, Y.________ a sollicité de X.________ le paiement de l'indemnité pour non-concurrence, conformément à la clause 6 du contrat.