Citation: 6S.443/2006 19.12.2006 E. 2

Dans ses déterminations, l'intimé conteste la légalité de la signalisation et du feu installés à l'intersection du chemin de Bonne-Espérance et de l'avenue du Léman. La jurisprudence exige, dans l'intérêt de la sécurité du trafic, que les usagers de la route respectent les signaux et les marques, même s'ils n'ont pas été apposés de manière régulière, lorsque ceux-ci créent une apparence digne de protection pour d'autres usagers (ATF 128 IV 184 consid. 4.2 p. 186; 99 IV 164 consid. 6 p. 169). Il en va en particulier ainsi d'un feu rouge protégeant un passage pour piétons. Celui qui protège le passage pour piétons de l'avenue du Léman avait donc force obligatoire pour l'intimé, qu'il ait, ou non, été installé de manière conforme à la réglementation.