Citation: 4P.122/2005 21.06.2005 E. 1

A cet égard, les dires du témoin et de l'expert ont rendu suffisamment vraisemblables, d'une part, le risque que surviennent des dégâts d'eau à brève échéance si les colonnes de chute sont laissées en l'état et, d'autre part, la nécessité d'un changement complet desdites colonnes pour écarter un tel risque, ceci dans l'intérêt commun des locataires et de la bailleresse. Les travaux à exécuter s'apparentent ainsi plus à de l'entretien revêtant un degré d'urgence assez élevé qu'à de la pure rénovation. Dès lors, il est invraisemblable qu'ils ne puissent être imposés aux locataires. Relèvent également davantage de l'entretien que de la rénovation les travaux concernant le reste de la tuyauterie de l'immeuble. Même si la nécessité et l'urgence de les effectuer ne sont pas aussi grandes que pour ceux qui ont trait aux colonnes de chute, il paraît raisonnable et finalement utile pour les locataires de procéder en une seule opération à tous les travaux concernant l'ensemble de la tuyauterie du bâtiment. L'arrêt rendu le 4 mars 2003 par le Tribunal fédéral dans le même domaine (cause 4C.382/2002) n'infirme pas semblable opinion: d'une part, dans cette affaire, il existait une solution de rechange (traitement de la tuyauterie par un curage hydraulique), moins lourde et moins coûteuse, qui n'entre pas en ligne de compte dans le cas présent; d'autre part, eu égard à la grande retenue que le Tribunal fédéral s'impose dans un domaine, comme celui des travaux d'entretien et de rénovation, où le juge du fait jouit d'un large pouvoir d'appréciation, il n'est pas possible de tirer de ce précédent une règle générale selon laquelle le changement de l'ensemble de la tuyauterie d'un immeuble ainsi que les travaux de rénovation qui y sont liés en rapport avec les sanitaires et les cuisines ne pourraient être raisonnablement imposés au locataire. Les autres travaux contestés par les appelants - soit ceux qui concernent les salles de bain et les cuisines - sont plus proches de la simple rénovation. Ils sont toutefois intimement liés au changement de la tuyauterie, puisque ce changement exige la destruction d'une partie des parois ou du sol de ces pièces et que l'équipement de celles-ci est dépendant du réseau hydraulique du bâtiment. Il serait donc déraisonnable d'empêcher la bailleresse de poser des revêtements de sol et muraux ainsi que des équipements actualisés à l'occasion du changement de la tuyauterie, d'autant plus que les travaux projetés ne sont pas somptuaires. La première condition à laquelle est subordonné le prononcé de mesures provisionnelles, à savoir la vraisemblance du droit, n'est donc pas remplie en l'espèce. Point n'est, dès lors, besoin d'examiner ce qu'il en est de la seconde.