Citation: 6B_636/2017 E. 3.3

3.3. Le recourant ne remet pas en cause le fait que, s'agissant de déterminer dans quelle mesure il avait obtenu gain de cause, seul le sort de ses conclusions relatives à l'indemnisation de ses frais de défense et la répartition des frais de la procédure préliminaire a été examiné dans l'arrêt cantonal du 16 mars 2016. En retenant que " c'est en violation du droit fédéral que la cour cantonale a considéré que le recourant n'avait pas intégralement obtenu gain de cause ", le Tribunal fédéral ne pouvait faire référence qu'à l'objet du litige porté devant lui, soit la question de savoir dans quelle mesure le recourant avait obtenu gain de cause en relation avec ses conclusions examinées dans l'arrêt attaqué. De même, en renvoyant la cause à la cour cantonale pour qu'elle réexamine le caractère raisonnable de l'activité de l'avocat en procédure de recours, le Tribunal fédéral répondait à la critique qui lui avait été soumise par le recourant en relation avec la preuve de l'activité fournie par son conseil, sans que cela ne signifie que tout autre motif de réduction de l'indemnité de défense serait exclu. Ainsi, c'est à juste titre que la cour cantonale a considéré que le Tribunal fédéral n'avait pas statué sur les conséquences du rejet de ses prétentions en tort moral sur les frais et indemnité de défense en procédure de recours, ce point ne lui ayant pas été soumis. Partant, la cour cantonale n'a pas porté atteinte à la force contraignante de l'arrêt de renvoi en fondant sa nouvelle décision sur un motif qui n'avait pas été invoqué dans son arrêt précédent et au sujet duquel le Tribunal fédéral n'avait pas eu l'opportunité de se prononcer. Il s'ensuit le rejet du grief du recourant.