Citation: 6B_1109/2015 E. 2.2.2

2.2.2. L'intimée est née en 1994. Elle a ainsi atteint l'âge de 12 ans en 2006, à savoir postérieurement aux actes commis par le recourant sur celle-ci entre 2001 et 2002. Ces actes entrent donc dans le champ d'application de l'art. 101 al. 1 let. e et al. 3, 3 ème phrase CP et sont imprescriptibles selon cette norme. Il s'ensuit que la question de l'atténuation de la peine pour ces actes s'examine à l'aune de l'art. 101 al. 2 CP. Au regard du droit applicable au 30 novembre 2008 (cf. art. 101 al. 3, 3 ème phrase CP), le délai de prescription selon l'art. 97 al. 2 CP n'était pas atteint à cette dernière date car il courait jusqu'au 25 ans de l'intimée, âge que celle-ci n'atteindra qu'en 2019. La prescription calculée selon l'art. 97 CP n'étant pas atteinte, le recourant ne peut bénéficier d'une atténuation de la peine en application de l'art. 101 al. 2 CP. Son grief de violation de l'art. 48 let. e CP est au surplus infondé puisque cette disposition n'est pas applicable aux crimes imprescriptibles (cf. supra consid. 3.2.1 2 ème par.).