Citation: 4D_91/2009 30.09.2009 E. 2

Le recourant invoque une violation de son droit à obtenir une décision motivée, découlant du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. 2.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu notamment l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre et, s'il y a lieu, l'attaquer utilement (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102). L'autorité n'a cependant pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuves et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents, en se bornant à exposer les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540). Dans le cas particulier de la procédure de taxation des honoraires d'avocats, où il s'agit essentiellement d'apprécier la valeur du travail sur la base du dossier, le Tribunal fédéral a admis qu'une motivation simple, même stéréotypée et sommaire, était généralement suffisante pour ce genre de décisions (arrêt 2P.70/1992 du 15 octobre 1993 consid. 3a et les arrêts cités). 2.2 Le recourant reproche à l'autorité cantonale de ne pas s'être prononcée sur son argument visant à démontrer qu'il ne serait pas le débiteur des frais et honoraires. Ce grief est dépourvu de tout fondement. En effet, la Commission de taxation genevoise statue sur le montant des honoraires et des frais que l'avocat peut demander en fonction des prestations fournies; toute autre question sur la relation juridique noué entre l'avocat et son client, en particulier la question d'une éventuelle mauvaise exécution du mandat, relève du juge civil ordinaire (art. 39 al. 1 de la loi genevoise sur la profession d'avocat). Savoir quelles sont les parties au contrat est une question qui touche à l'existence de la créance et qui échappe par conséquent à la compétence de la Commission de taxation (arrêt 4A_561/2008 du 9 février 2009 consid. 2.7). Celle-ci n'a donc pas violé le droit d'être entendu du recourant en ne traitant pas cette question. Quant à l'argument basé sur la date des conversations téléphoniques, on ne discerne pas non plus une violation du droit à une décision motivée. Il incombe en effet en premier lieu au client de vérifier la note d'honoraires qu'il reçoit et de soumettre à l'autorité des contestations précises. Il ne saurait exiger de l'autorité qu'elle fasse des vérifications à sa place. Celle-ci n'est pas tenue, sous l'angle du droit à une décision motivée, de discuter des arguments qui ne sont pas suffisamment développés et qui n'exercent donc aucune influence sur sa décision. Le recourant reproche également à l'autorité cantonale de ne pas avoir discuté son argument selon lequel une entrevue avec son avocat et Maître B.________ à Sion n'a pas eu lieu. Si le recourant entendait soutenir que son avocat mentait, on pouvait attendre de lui qu'il apporte quelques indices à l'appui de sa contestation, par exemple une déclaration écrite de Maître B.________. En l'absence d'une contestation suffisamment étayée, l'autorité n'a pas à discuter chacune des prestations alléguées par l'avocat à l'appui de sa note d'honoraires. S'agissant des frais de traduction, la Commission s'est prononcée en considérant que les actes effectués étaient justifiés par la nature du dossier et que les frais sont tout à fait raisonnables, y compris les frais de traduction (arrêt attaqué p. 3). Quant au fait que l'avocat s'est fait remplacer par un collaborateur, la jurisprudence a déjà eu l'occasion de relever que la relation personnelle entre l'avocat et son client tendait aujourd'hui à perdre de son importance et qu'une telle substitution était devenue usuelle (ATF 124 III 363 consid. II/2b p. 366). En tout état de cause, le recourant n'explique pas en quoi cela aurait eu un effet sur le montant dû (cf. arrêt 4P.317/2001 du 28 février 2002 consid. 5), de sorte que cette question est absolument sans pertinence et n'avait pas à être traitée. Comme il a déjà été rappelé, la question d'une mauvaise exécution du mandat ne relevait pas de la compétence de la Commission de taxation (arrêt 4A_346/2008 du 6 novembre 2008 consid. 4.3.1). Le recourant considère comme non motivée la rémunération horaire usuelle avancée par la Commission de taxation. Cette question est cependant sans pertinence puisque l'avocat a facturé un montant nettement inférieur et que seul le montant demandé pouvait donner lieu au litige. Le recourant ne tente d'ailleurs pas de démontrer que le montant effectivement réclamé serait inhabituel. Le recourant émet des doutes sur les documents que la Commission de taxation a consultés avant de se déterminer; on ne discerne cependant à cet égard aucune motivation claire qui soit en relation avec le droit à une décision motivée invoqué par le recourant. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière, faute de motivation suffisante (art. 42 al. 1 et 2 LTF).