Citation: 1C_587/2013 E. B

Par courrier du 29 janvier 2010, l'Office fédéral des migrations (ODM) a informé X.________ qu'il devait examiner s'il y avait lieu d'annuler la naturalisation facilitée, compte tenu de la requête de divorce déposée le 7 février 2008, du jugement de divorce intervenu le 4 septembre 2008 et du seconde mariage de l'intéressé le 10 août 2009. Le 15 février 2010, X.________ a expliqué qu'il avait vécu très heureux avec Y.________, mais que celle-ci ne lui avait pas donné d'enfant, ce qui était très important pour lui. N'ayant pas réussi à surmonter ce problème, ils avaient divorcé. Il a relevé n'avoir connu sa seconde épouse qu'après son divorce et que sa situation en Suisse était exemplaire (stabilité professionnelle, absence de poursuites tant civiles que pénales). En date du 12 mars 2010, X.________ a produit une lettre de son ex-épouse du 1 er mars 2010 expliquant que lors de son mariage, son ex-mari lui avait souvent demandé de fonder une famille, mais qu'elle avait toujours refusé. Y.________ a été entendue le 27 avril 2010, exposant en particulier que les époux avaient été en désaccord sur la question d'une éventuelle descendance commune dès le début de leur mariage. Le couple avait commencé à avoir des difficultés fin 2006 ou début 2007 car Y.________ ne désirait toujours pas avoir d'enfant. Elle a également déclaré qu'elle avait contracté un emprunt sans en parler à son ex-époux, ce qu'il n'avait pas apprécié. Ayant reçu une copie du procès-verbal d'audition, X.________ n'a pas formulé d'autre observation, ni produit de pièce complémentaire. Après avoir obtenu l'assentiment des autorités cantonales, l'ODM a, par décision du 13 juillet 2010, annulé la naturalisation facilitée. L'enchaînement des faits - rejet de la demande d'asile assortie d'un renvoi (12 mars 1999), levée définitive de l'admission provisoire (16 août 1999), rencontre de sa future épouse alors qu'il était dépourvu d'autorisation de séjour (fin 2000), mariage au Kosovo avec celle-ci, alors âgée de 19 ans (10 août 2001), requête de naturalisation facilitée (10 septembre 2005), déclaration commune (26 mars 2007), octroi de la nationalité (3 septembre 2007), dépôt de la requête commune de divorce (7 février 2008), jugement de divorce (4 septembre 2008), mise en place rapide de nouveaux projets matrimoniaux de la part des deux époux (mariages les 2 juin et 10 août 2009) -, le profond désaccord des époux au sujet d'une possible descendance, ainsi que le caractère dépensier attribué à l'ex-épouse permettaient de retenir que le mariage de X.________ n'était pas constitutif d'une communauté conjugale effective et stable au moment de la déclaration commune ou lors du prononcé de naturalisation facilitée. Celle-ci avait donc été octroyée sur la base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation de faits essentiels.