Citation: 2C_325/2023 E. 6.5

6.5. Le but poursuivi par l'art. 6 nLMP/VD ne ressort pas explicitement du texte de la norme, qui prévoit que "[t]out recours à la location de personnel par le soumissionnaire retenu ou ses sous-traitants doit être préalablement annoncé à l'adjudicateur pour contrôle et approbation". Se fondant sur les travaux préparatoires de la nouvelle loi vaudoise, la Cour constitutionnelle a cependant retenu qu'en introduisant une telle procédure d'annonce et d'approbation, le législateur n'avait pas pour intention de proscrire ou de limiter le recours au travail temporaire, mais uniquement d'interdire aux entreprises adjudicataires et à leurs éventuels sous-traitants d'engager des travailleurs intérimaires par le biais d'entreprises de location de services ne s'avérant pas être "en règle" sur le plan du respect des conditions de travail. L'autorité précédente a ainsi souligné que le but premier de l'art. 6 nLMP/VD n'était pas d'améliorer la protection des travailleurs; il consistait avant tout à s'assurer que tous les participants à la réalisation d'un marché public respectent les conditions de travail en vigueur en Suisse, y compris les entreprises de location de services pouvant intervenir sur demande des soumissionnaires retenus, ce dans l'idée d'éviter au maximum tout dumping salarial ou social et de garantir de cette manière une concurrence efficace et équitable dans le cadre des procédures de passation de marchés publics dans le canton de Vaud.