Citation: 6S.438/1999 24.02.2000 E. 17

17.- Prélèvements sur le compte BCV de la société anonyme N.________ SA postérieurs au 4 septembre 1990, qualifiés d'escroquerie. a) N.________ SA, dont le recourant était l'actionnaire unique et l'administrateur, avait un compte auprès de la BCV avec une limite de crédit de 600'000 francs; le 30 juin 1990, ce compte affichait un solde débiteur de 580'713 francs. Entre le 16 juillet et le 3 octobre 1990, le recourant a effectué à Fully 71 retraits de caisse au débit de ce compte. L'autorité cantonale a retenu l'escroquerie pour les retraits effectués à partir du 4 septembre 1990 (cf. jugement de première instance, p. 512). Dès le 4 septembre 1990, date de la transformation de la représentation en guichet avancé, le recourant a agi en exploitant la confiance du gérant, son frère Y.________; selon les constatations cantonales qui lient le Tribunal fédéral, celui-ci ne connaissait pas de manière détaillée les affaires du recourant et de ses sociétés et lui faisait totalement confiance. Le recourant a aussi tiré parti du fait que le guichet n'était pas encore relié "on line" avec la BCV et fonctionnait avec un compte transitoire; au moment des retraits, Y.________ ne pouvait pas connaître précisément l'état des comptes de N.________ SA. Les prélèvements pour la période postérieure au 4 septembre 1990 s'élèvent à 1,6 million; jusqu'au 3 octobre, date à laquelle la direction a fait interdiction absolue à Y.________ de débiter de quelque manière que ce soit les comptes du recourant et ceux sur lesquels il avait pouvoir de disposition, le compte de N.________ SA a ainsi passé à un solde débiteur à 5,7 millions. Le recourant a utilisé l'argent pour des affaires personnelles; il a notamment consenti des avances aux frères FF.________ qui lui avaient remis un chèque d'un montant de 2,8 milliards de lires, tiré sur une banque milanaise. La BCV ayant demandé des garanties, le recourant lui a remis le chèque, présentant d'évidentes traces de falsification; il n'a pas pu être encaissé, le compte milanais étant clôturé depuis 1986 à la suite de la faillite des frères FF.________ en 1984. b) Une fois encore, le recourant s'écarte des constatations cantonales ou se prévaut de faits qui n'ont pas été constatés. Dans cette mesure, son argumentation est irrecevable. Les faits litigieux se sont déroulés après le 4 septembre 1990, soit à une époque où le recourant n'était plus représentant de la BCV; il s'est présenté comme simple client au guichet avancé (nouvellement créé) géré par Y.________, employé de la BCV. Si un client se présente à un guichet de banque pour retirer de l'argent d'un compte, il est usuel de vérifier si le compte en question a le disponible nécessaire (cf. ATF 107 IV 169 consid. 2b p. 171); si le guichet n'est pas relié "on line" avec la comptabilité de la banque, ce contrôle peut aisément être effectué par le biais d'un appel téléphonique. Dans le cas concret, un contrôle s'imposait avec d'autant plus d'acuité que la BCV, le 12 juin 1990, avait fait signer le recourant sur l'honneur qu'il ne retirerait plus d'argent de ses comptes BCV (cf. jugement de première instance, p. 318), que depuis le 3 septembre 1990, il n'était plus représentant de la BCV et ne bénéficiait plus de la confiance de la direction (cf. jugement de première instance, p. 680) et que les retraits auxquels il procédait sur le compte N.________ SA étaient nombreux et parfois importants, notamment un demi-million le 1er octobre. Que le recourant ait opéré les retraits sur le compte d'une société tierce et non sur un compte personnel n'autorisait évidemment pas, eu égard aux éléments précités, de le traiter comme quelqu'un de confiance. Dans ce contexte et à défaut de manoeuvres particulières pour faire accroire que le compte avait le disponible nécessaire, l'absence de toute vérification procède d'une légèreté caractérisée et doit être imputée à la BCV. Aussi, ne saurait-on retenir l'astuce, en conséquence l'escroquerie. Sur ce point, le pourvoi est fondé.