Citation: 6B_1375/2023 E. 1.1.2

1.1.2. De jurisprudence constante, celui qui se sait partie à une procédure judiciaire et qui doit dès lors s'attendre à recevoir notification d'actes du juge, est tenu de relever son courrier ou, s'il s'absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins. À ce défaut, il est réputé avoir eu, à l'échéance du délai de garde, connaissance du contenu des plis recommandés que le juge lui adresse. Une telle obligation signifie que le destinataire doit, le cas échéant, désigner un représentant, faire suivre son courrier, informer les autorités de son absence ou leur indiquer une adresse de notification (ATF 146 IV 30 consid. 1.1.2; arrêt 6B_38/2024 du 4 juin 2024 consid. 1.4). Cette obligation s'apprécie en fonction des circonstances concrètes et ne perdure pas indéfiniment (arrêts 6B_201/2024 précité consid. 3; 6B_1085/2022 du 20 décembre 2023 consid. 3; 6B_826/2023 précité consid. 2.2). Ainsi, à titre d'exemple, le Tribunal fédéral a admis que le prévenu devait s'attendre à recevoir un prononcé pénal plus de sept mois après son audition par la police ou la dernière communication de la police à l'intéressé, concernant son audition en qualité de prévenu (cf. arrêts 6B_1083/2021 précité consid. 5.3 non publié in ATF 149 IV 105, concernant une infraction de violation de domicile et 6B_324/2020 du 7 septembre 2020 consid. 1.5.2, concernant des infractions à la LCR). Dans une autre affaire concernant des infractions à la LCR, une période de onze mois d'inactivité entre un contrôle de police et la notification d'une ordonnance pénale a été considérée comme trop longue pour imputer au prévenu le défaut de mesures prises afin d'être joignable pendant son absence. Dans les circonstances concrètes, une période d'environ six mois a été jugée admissible (arrêt 6B_674/2019 du 19 septembre 2019 consid. 1.4.3; pour des périodes inférieures à 6 mois, cf. aussi arrêts 6B_1057/2022 du 30 mars 2023 consid. 1.3 s.; 6B_1085/2022 précité consid. 4.2; 6B_110/2016 du 27 juillet 2016 consid. 1.3 et 1.4 non publié in ATF 142 IV 286).