Citation: 2C_727/2018 E. B

Le 13 janvier 2017, la Société a formellement demandé aux SIG, principalement, de modifier, par décision, le contrat conclu en date des 28 et 29 novembre 2016, "en ce sens que les prix et prestations convenus soient diminués de CHF 15.- par utilisateur et par mois, de sorte à ce que ledit prix ne soit pas arbitraire et ne discrimine pas [la Société] par rapport à ses concurrents". Subsidiairement, elle demandait que les SIG constatent, par décision, "que le contrat conclu [...] était illicite, en ce sens que les prix des prestations convenues étaient arbitraires et discriminaient [la Société] par rapport à ses concurrents". Plus subsidiairement encore, elle concluait à ce que "les SIG justifient la différence de prix entre, d'une part, les prestations de location du réseau de fibres optiques basé sur le layer 1 selon OSI et, d'autre part, les prestations de location du réseau de fibres optiques basé sur le layer 2 selon le modèle OSI". Par courrier du 15 février 2017, les SIG ont indiqué à la Société qu'ils refusaient d'accéder à la demande précitée, en relevant qu'agissant comme n'importe quel particulier dans un marché soumis à la concurrence, ils n'étaient pas liés par les droits fondamentaux concernant le contrat concerné et que, ne disposant pas du statut d'autorité administrative dans ce cadre, les SIG ne rendaient aucune décision en lien avec leurs activités de télécommunication. Dans ce même courrier, ils ont en outre précisé qu'ils ne bénéficiaient pas d'une position dominante et ont défendu les prix pratiqués. Par acte du 20 mars 2017, la Société a recouru devant la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative (ci-après: la Cour de justice), en concluant, principalement, à l'annulation de la décision des SIG du 15 février 2017 et à ce qu'il leur soit ordonné de modifier le contrat conclu en date des 28 et 29 novembre 2016, en ce sens que les prix des prestations convenues soient diminués de 15 fr. par utilisateur et par mois. Subsidiairement, il devait être ordonné aux SIG de modifier le contrat précité, afin que les prix des prestations convenues ne soient pas discriminatoires. Plus subsidiairement encore, il devait être constaté que le contrat précité était illicite en ce sens que le prix des prestations convenues était arbitraire et discriminait la société par rapport à ses concurrents. Cela fait, la cause devait être renvoyée aux SIG pour nouvelle décision. Le 19 juin 2018, la Cour de justice a rejeté le recours interjeté par la Société, dans la mesure de sa recevabilité.