Citation: 4A_645/2020 E. 8.3

8.3. Le droit à la réduction de prix prévu à l'art. 368 al. 2 CO permet au maître de réduire le prix en proportion de la moins-value. L'exercice de ce droit suppose que l'ouvrage subisse une moins-value en raison du défaut, ce qui est le cas lorsqu'il existe une différence de valeur effective entre l'ouvrage livré (avec défaut) et l'ouvrage convenu (sans défaut) (FRANÇOIS CHAIX, in Commentaire romand, Code des obligations I, 3e éd. 2021, nos 29 et 30 ad art. 368 CO; ZINDEL/SCHOTT, in Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7e éd. 2020, n° 36 ad art. 368 CO; PETER GAUCH, Der Werkvertrag, 6e éd. 2019, n° 1627 p. 748). Selon la méthode dite relative adoptée de longue date par la jurisprudence, le prix convenu est réduit en fonction du rapport existant entre la valeur objective de l'ouvrage avec défaut et la valeur objective de l'ouvrage sans défaut (ATF 116 II 305 consid. 4a; 105 II 99 consid. 4a; cf. ATF 111 II 162 consid. 3a dans le contrat de vente). Deux présomptions de fait facilitent ce calcul. D'une part, la valeur de l'ouvrage non défectueux est présumée égale au prix convenu; la partie qui entend se prévaloir d'une différence doit l'établir. D'autre part, le montant de la réduction de prix est présumé correspondre au coût de la remise en état de l'ouvrage; il incombe à la partie qui conteste cette présomption d'établir que la réparation coûterait davantage que la moins-value ou que la réparation laisserait subsister un facteur de dépréciation (ATF 116 II 305 consid. 4a; cf. ATF 111 II 162 consid. 3b).