Citation: 2A.422/1999 12.04.2000 E. 4

4.- a) Reste à examiner si la réalisation des conditions de l'art. 35 OCin suffit à préserver les intérêts généraux de la culture et si les complexes multisalles de grande taille ne constituent pas, malgré tout, une menace pour la qualité de l'offre cinématographique. Sur ce point, les considérations d'ordre économique vérifiées en 1987 sont assurément d'actualité aujourd'hui encore; un complexe multisalles permet une rationalisation des coûts et une meilleure programmation des films. D'une manière générale, le spectateur de l'an 2000 a pris goût à cette forme d'exploitation et apprécie l'augmentation de l'offre des films projetés, dont la qualité moyenne n'est pas jugée inférieure à celle des films programmés dans les salles traditionnelles. Pour la Commission fédérale du cinéma ("combien de cinémas la Suisse peut-elle supporter", étude de septembre 1999), le développement des complexes multisalles, qui ne devrait guère entraîner de hausse globale de la fréquentation cinématographique, pourrait occasionner des effets culturels négatifs en raison d'une moins grande souplesse dans la programmation, dictée par le souci du succès économique. Le système de la location forfaitaire de films pourrait aussi provoquer un nivellement vers le bas de la qualité de la programmation. Sans minimiser de tels risques, il faut admettre que la recherche du succès économique, qui peut être préjudiciable à la qualité des programmes, n'est pas le seul fait des complexes multisalles mais dépend, dans une large mesure, des aspirations du public. Comme le relève Borghi (op. cit. n. 40), l'on ne saurait non plus exclure qu'une nouvelle entreprise puisse contribuer à la promotion d'un cinéma de qualité, même dans une localité où l'offre des places est déjà trop importante: les avantages (d'ordre culturel) peuvent en effet l'emporter sur les inconvénients qui pourraient en résulter, tels la projection accrue de films de qualité médiocre. Dans sa prise de position du 13 avril 1999 sur la procédure d'autorisation au sens de l'art. 18 LCin, l'Association suisse des distributeurs de films considère que l'ouverture de nouveaux cinémas, pour autant qu'elle ne conduise pas à des situations locales de monopoles, stimule l'offre cinématographique. Il en va de même de la création de cinémas multiplexes, qui correspondent à un fort besoin des consommateurs et qui complètent l'offre des cinémas traditionnels bien gérés.