Citation: 8C_258/2008 12.12.2008 E. 6

Au regard du statut marital de l'intimée, la prise en compte, pour le calcul de ses prestations complémentaires de droit fédéral, d'un revenu hypothétique du mari ne prête pas flanc à la critique. En effet, dès lors que chacun des époux doit contribuer, selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille (cf. art. 163 CC), l'exercice d'une activité lucrative par l'époux s'impose lorsqu'il existe des circonstances objectives - comme en l'espèce - qui empêchent l'épouse de travailler et qu'elle se trouve de ce fait dans une situation de besoin. Cela découle également du devoir d'assistance entre époux prévu par l'art. 159 al. 3 CC (cf. ATF 114 II 13 consid. 4 p. 16). Par ailleurs, le conjoint de l'intimée (de nationalité suisse) est jeune et capable de travailler, de sorte qu'il n'existe aucun motif lié à sa personne qui ferait obstacle à ce qu'il contribue aux frais du ménage commun par son travail. Cela étant, les circonstances dont l'intimée a fait état ne justifient pas de faire une exception dans son cas. Il n'est pas établi qu'elle n'aurait pas été en mesure d'accomplir son devoir de protection et d'assistance envers ses enfants sans le soutien de son mari sur place. Si l'on peut admettre l'utilité d'un bref séjour de S.________ à l'étranger afin de lui faciliter l'organisation et la mise en place des démarches nécessaires pour la procédure de regroupement familial, on ne voit pas que sa présence eût été indispensable tout au long de l'année 2006. En particulier, il ne ressort pas du dossier que l'état de santé de l'intimée commandait qu'une tierce personne soit continuellement présente à ses côtés (dans sa réponse au recours, L.________ mentionne le fait qu'elle a pu se faire envoyer les médicaments dont elle avait besoin de la Suisse). En ce sens, les difficultés auxquelles le couple devait faire face ne se posaient pas en des termes différents de ceux auxquelles un couple dont la femme s'occupe du foyer aurait été confronté dans les mêmes circonstances. Or, il n'appartient pas à l'assurance des prestations complémentaires à l'AVS/AI de financer indirectement le séjour à l'étranger, durant une année complète, d'un couple marié même si le motif de ce séjour est lié à des problèmes d'ordre familial. Le changement d'état civil de l'intimée justifiait donc que l'OCPA revienne sur ses décisions antérieures (cf. art. 25 al. 1 LPGA).