Citation: 4A_653/2016 E. 5.2.3

5.2.3. L'intérêt de l'acheteuse à l'exécution se mesure essentiellement au dommage ou au risque de dommage lié à l'absence de livraison du raisin produit sur environ 25% des parcelles concernées par le contrat de vente. A cet égard, la cour cantonale, se basant sur le jugement de première instance, fait état d'une "perte de vendange" subie par l'intimée d'environ 7'000 fr. en 2009 et 50'000 fr. en 2010. En réalité, ces montants correspondent à la différence entre le prix des récoltes à payer aux recourants en 2008 et en 2009, respectivement en 2009 et en 2010. Il ne s'agit en aucun cas du dommage qui a pu être éprouvé par l'intimée parce qu'elle n'a pas obtenu la livraison des vendanges provenant de certaines parcelles. Comme la cour cantonale l'écrit du reste elle-même, le préjudice auquel l'acheteuse était exposée peut consister dans le prix supplémentaire qu'elle aurait payé auprès d'un autre fournisseur pour obtenir la quantité manquante de raisin; au maximum, le dommage peut correspondre au gain manqué sur la vente du vin, déduction faite des coûts de production. Des données manquent à ce sujet. Il est toutefois manifeste que les sommes articulées par la cour cantonale sont nettement trop élevées. En partant d'une marge de 30%, déjà très conséquente pour ce secteur, le gain manqué pour l'acheteuse serait de 2'100 fr. en 2009 (30% de 7'000 fr.) et 15'000 fr. (30% de 50'000 fr.) en 2010, soit environ 17'000 fr. pour les deux années. Ce calcul se fonde sur les quantités manquantes d'une année à l'autre sur l'ensemble de la récolte, liées à une baisse de production pour des raisons diverses (maladie de la vigne, etc.); il ne reflète pas nécessairement la diminution des quantités livrées en relation avec la réduction d'environ 25% de la surface cultivée. Si l'on applique la marge de 30% au quart de l'indemnité annuelle moyenne, on obtient un gain manqué d'environ 7'500 fr., soit environ 15'000 fr. pour les deux années en cause. En tout état de cause, il est manifeste que la peine conventionnelle de 50'407 fr.25, admise comme non excessive par les juges valaisans, demeure gravement disproportionnée par rapport à l'intérêt de l'intimée à la livraison du raisin provenant du quart environ de la surface en cause. Partant, la cour cantonale a abusé de son pouvoir d'appréciation au sens de l'art. 4 CC et le jugement attaqué consacre une violation de l'art. 163 al. 3 CO.