Citation: 5A_892/2013 E. 6.3.3

6.3.3. Le recourant remet encore en cause la méthode suivie par la cour cantonale pour établir ses propres avoirs de prévoyance professionnelle. 6.3.3.1. Selon lui, le montant de 132'585 fr. 95 qui a été retenu ne tiendrait pas compte du fait qu'en qualité d'employé de l'IATA, il n'a pas cotisé au premier pilier. Or, si la part correspondant à l'AVS est déduite des avoirs de son épouse, elle devrait également l'être s'agissant de ses propres avoirs. La Chambre civile aurait en outre violé son droit d'être entendu, dans la mesure où elle n'aurait ni examiné, ni discuté ce point, bien qu'il ait développé ce moyen dans son mémoire d'appel du 7 avril 2013 [recte: du 8 mai 2013]. L'intimée soutient en revanche qu'il ressort du certificat de prévoyance de l'ex-époux qu'il est enregistré à l'AVS sous le numéro xxx, et qu'il faut donc admettre qu'il a cotisé à l'AVS, " certainement sous une forme facultative ", de sorte qu'il faudrait confirmer le montant retenu par la cour cantonale à titre de prestation de sortie. 6.3.3.2. La détermination de la survenance du cas de prévoyance et du montant de la prestation de sortie décisif pour la fixation de l'indemnité équitable prévue par l'art. 124 al. 1 CC est soumise aux maximes d'office et inquisitoire (arrêt 5A_862/2012 du 30 mai 2013 consid. 5.3.2 publié in SJ 2014 I 76). 6.3.3.3. Selon l'art. 1a al. 2 let. a LAVS, les ressortissants étrangers qui bénéficient de privilèges et d'immunité selon les règles du droit international public ne sont pas assurés conformément à la Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants. Sont notamment considérés comme tels, les membres du personnel de l'IATA et les membres de leur famille sans activité lucrative (art. 1b let. d RAVS). 6.3.3.4. A la lecture de l'appel de l'intéressé du 8 mai 2013, l'on constate qu'il a formulé un grief devant l'autorité cantonale s'agissant de l'absence de déduction, dans ses propres avoirs de prévoyance, de la part correspondant à l'AVS, de sorte que sa critique pouvait être soulevée dans le présent recours (cf. supra consid. 2.3). Dans la mesure où il ressort des faits de la cause que l'époux a notamment travaillé auprès de l'IATA - institution dont les employés ne sont pas soumis à l'AVS (cf. supra consid. 6.3.3.3) - entre août 2003 et février 2009, il fallait instruire d'office le point de savoir si une part de ses avoirs de prévoyance correspondait au premier pilier des assurances sociales suisses (cf. supra consid. 6.3.3.2) et, le cas échéant, la déduire. L'autorité cantonale n'ayant pas examiné cette question, elle a violé le droit fédéral en confirmant le jugement du 4 avril 2013 s'agissant du montant de la prestation de sortie virtuel de l'époux. La cause doit être renvoyée à l'autorité précédente pour instruction et nouvelle décision sur ce point (art. 107 al. 2 LTF). Dès lors que ce grief est admis, il n'y a pas lieu d'examiner le grief de violation du droit d'être entendu que le recourant soulève également en lien avec la détermination de ses avoirs de prévoyance professionnelle.