Citation: 6B_860/2008 10.07.2009 E. 1

2.1 Il est admis qu'un jugement rendu par un organe étatique muni de pouvoirs juridictionnels peut exceptionnellement être déclaré nul ou inefficace, pour vice grave et manifeste, s'il apparaît, d'une part, que la simple annulabilité n'offrirait pas une protection suffisante à la partie ou au tiers lésé et, d'autre part, que la nullité absolue, qui peut être constatée d'office, en tout temps et par toute autorité, ne compromettrait pas la sécurité du droit (ATF 122 I 97 consid. 3a p. 99). En procédure civile, la doctrine considère que ces dernières conditions sont remplies lorsque le jugement a été rendu à l'endroit d'une partie inexistante (HOHL, Procédure civile, t. II, 2002, n° 1881 ss, p. 88 s; HABSCHEID, Schweizerisches Zivilprozess- und Gerichtsorganisationsrecht, 2e éd. 1990, n° 459 p. 259) ou au bénéfice d'une immunité de juridiction (WALDER, Zur Bedeutung des Begriffes absolut nichtiger Urteile im Lichte der schweizerischen Gesetzgebung und Rechtslehre, in Mélanges Habscheid, Bielefeld 1989, p. 335 ss, spéc. p. 339; contra: HABSCHEID, op. cit., n° 459 p. 259). Un recours en annulation ne permettrait pas de réparer de tels vices sans réitérer l'irrégularité, puisqu'il supposerait qu'une partie inexistante agisse en justice ou qu'une personne jouissant d'une immunité soit contrainte de le faire. Les auteurs précités mentionnent encore comme nuls ou inefficaces le jugement rendu sans qu'aucune demande n'ait été formée, celui qui statue dans une cause complètement étrangère aux attributions du juge (par exemple un divorce prud'homal), celui qui est impossible à exécuter ou qui crée une situation inconnue du droit, ainsi que celui qui condamne à une prestation illicite ou contraire aux moeurs (HOHL, op. cit., t. II, 2002, n° 1881 ss p. 88 s; HABSCHEID, op. cit. n° 459 p. 259), tous jugements dont l'exécution troublerait gravement l'ordre juridique. Mais, en dehors de ces cas exceptionnels, conformément au principe "voies de nullité n'ont lieu contre les jugements" (sur ce principe: SCHUPBACH, Le recours en cassation, thèse Neuchâtel 1961, p. 35; CALAME, Appel et cassation, thèse Neuchâtel 1993, p. 38), un acte juridictionnel affecté d'un vice de procédure ou de fond est seulement annulable sur recours (HOHL, op. cit. n° 1880 p. 88; HABSCHEID, op. cit., n° 455 p. 257). 2.2 Ce principe s'applique également en procédure pénale (cf. HAUSER/SCHWERI/HARTMANN, Schweizerisches Prozessrecht, 6e éd. 2005, § 84 n° 2 p. 421). En particulier, un jugement pénal ne saurait être tenu pour absolument nul ou inefficace du seul fait que l'accusé a été cité à comparaître de manière irrégulière. D'une part, le préjudice éventuellement causé par cette informalité peut être réparé entièrement par l'annulation du jugement. D'autre part, au contraire de la partie inexistante, qui ne peut pas recourir valablement, et de la partie bénéficiant d'une immunité de juridiction, que l'on ne saurait contraindre à procéder, on peut exiger de l'accusé cité irrégulièrement qu'il recoure dans un certain délai pour obtenir, s'il y a lieu, l'annulation du jugement. En l'espèce, il appartenait donc au recourant, s'il voulait se prévaloir de l'irrégularité supposée de sa citation à comparaître, d'attaquer en temps utile le jugement du 19 janvier 2007, soit par un recours en nullité au Tribunal cantonal pour assignation irrégulière (art. 411 let. c CPP/ VD) si, comme le soutiennent les commentateurs, cette voie est ouverte contre les jugements rendus en application de l'art. 408 CPP/VD (cf. BOVAY/DUPUIS/MONNIER/MOREILLON/PIGUET, Procédure pénale vaudoise, 3e éd. 2008, n° 5 ad art. 408 CPP/VD, p. 448), soit, à défaut de voie cantonale, par un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il pouvait encore interjeter l'un ou l'autre de ces deux recours lorsqu'il a constitué son défenseur, le 18 septembre 2008, puisque le jugement du 19 janvier 2007 ne comportait que l'indication du relief, à l'exclusion de toute autre voie, de sorte que sa notification fictive n'avait pas fait partir les délais du recours en nullité ou du recours en matière pénale (cf. art. 49 LTF). Comme il s'est ensuite abstenu de recourir alors qu'il était assisté d'un avocat, le recourant a, en tout état de cause, couvert le vice dont était prétendument affectée son assignation. Au demeurant, le recourant a eu connaissance de la date de l'audience, puisqu'il en a demandé le report. L'irrégularité supposée de sa citation à comparaître ne l'empêchait donc en rien de se présenter à l'audience du tribunal de police.