Citation: BGE 134 III 49 E. 4.1

La doctrine admet que le propriétaire ne saurait réclamer de passage lorsqu'il a lui-même causé l'état de nécessité, qu'il l'a toléré ou s'en est accommodé, ou encore lorsqu'il a adopté un comportement contraire au principe de la bonne foi, par exemple en supprimant un passage existant pour en obtenir un plus commode (LIVER, Schweizerisches Privatrecht, vol. V/I, Bâle 1977, p. 269 s.; REY, Basler Kommentar ZGB, vol. II, 3e éd. 2007, n. 9 ad art. 694 CC). Le Tribunal fédéral n'a pas contesté ce principe, même s'il en a refusé l'application dans certains cas d'espèce (ATF 93 II 167 consid. 3 p. 170; arrêt 5C.312/2001 du 4 février 2002, consid. 6b). Le refus du passage suppose que le propriétaire ait provoqué l'état de nécessité en agissant de façon délibérée (CARONI-RUDOLF, Der Notweg, Berne 1969, p. 130; MEIER-HAYOZ, Berner Kommentar, 3e éd. 1975, n. 56 ad art. 694 CC; HAAB, Zürcher Kommentar, 2e éd. 1977, n. 19 ad art. 694, 695, 696 CC); tel n'est en particulier pas le cas lorsque, en aliénant un immeuble ou une partie de celui-ci, le propriétaire omet de se constituer une servitude de passage sur la parcelle aliénée et que son fonds se trouve ainsi privé de liaison avec la voie publique (MEIER-HAYOZ, op. cit., n. 55 ad art. 694 CC; REY, op. cit., n. 10 ad art. 694 CC; LIVER, op. cit., p. 270).