Citation: 6B_1034/2015 E. A

Le 20 février 2014, une instruction pénale a été notamment ouverte contre X.________, huissier de l'Office des poursuites de Genève, pour corruption passive (art. 322 quater CP) et violation du secret de fonction (art. 320 CP). Il lui était reproché d'avoir fourni à des personnes extérieures à l'administration des renseignements obtenus dans le cadre de son activité professionnelle, le cas échéant, contre rémunération. Dans ce cadre, le prévenu a été détenu provisoirement du 24 au 25 février 2014. Il a été entendu à ces mêmes dates par la police, puis par le Ministère public de la République et canton de Genève et a en substance reconnu les faits, affirmant en revanche n'avoir obtenu aucune contre-prestation. Le 28 février 2014, X.________ a été confronté aux deux autres prévenus dans cette cause, à savoir le détective privé ayant bénéficié des informations - ancien huissier assistant - et l'un de ses collègues. Par ordonnance du 13 avril 2015, la procédure pénale concernant les faits susmentionnés a été classée pour les trois mis en cause. S'agissant notamment de X.________, le ministère public a retenu que les éléments constitutifs des infractions de gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP), de violation du secret professionnel (art. 320 CP) et de corruption passive (art. 322 quater CP) n'étaient pas réalisés. Il a mis les frais de la procédure concernant cet aspect de l'enquête à la charge des trois intéressés à hauteur d'un tiers chacun. Il a également refusé d'octroyer à X.________ une indemnité au sens de l'art. 429 CPP; la loi cantonale du 24 février 1989 sur la responsabilité de l'Etat et des communes (LREC; RS/GE A 2 40) était cependant réservée s'agissant des dommages allégués commis sur son téléphone portable à la suite de son séquestre.