Citation: 4D_7/2020 E. B

Le 25 septembre 2017, au terme d'une procédure de conciliation infructueuse, B.________ a saisi le Tribunal d'arrondissement de Lausanne d'une demande tendant au paiement par A.________ SA de 14'490 fr. avec intérêts. Reconventionnellement, l'acheteuse a conclu au paiement par le vendeur de 3'240 fr. plus intérêts au titre des frais de stockage des oranges. Par jugement du 17 janvier 2019, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejeté la demande du vendeur et la demande reconventionnelle de l'acheteuse. Interprétant l'accord des parties selon le principe de la confiance, il a considéré qu'elles s'étaient entendues pour que la qualité des oranges soit suffisante pour permettre à l'acheteuse de commercialiser leur jus. Le vendeur devait en effet savoir que l'acheteuse produisait du jus de fruit dans un but commercial dans la mesure où, selon le site internet de cette dernière, ce produit figurait parmi ceux qu'elle vendait et qu'elle avait pour but, inscrit au registre du commerce, la distribution de produits alimentaires. Ayant pour but l'import-export de fruits et légumes et étant actif depuis plus d'une année au moment des faits, le vendeur devait connaître l'existence de normes qualitatives nationales et internationales relatives aux fruits, en particulier à la production de jus de fruit; il devait prévoir que l'acheteuse souhaiterait respecter ces normes afin d'être en mesure de commercialiser ses produits. Les oranges livrées n'étaient dès lors pas conformes à l'accord intervenu, de sorte que l'acheteuse avait à bon droit refusé la livraison et résolu le contrat. S'agissant de la conclusion reconventionnelle, le juge a estimé que l'acheteuse n'avait pas établi avoir supporté des frais, si bien qu'elle ne pouvait prétendre à un dédommagement. Par arrêt du 20 décembre 2019, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a admis l'appel interjeté par le vendeur et condamné l'acheteuse à lui verser la somme de 14'490 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 18 décembre 2015. Il sera revenu sur les motifs de cet arrêt dans les considérants en droit.