Citation: 2A.114/2003 23.04.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis. 1.1 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en matière de police des étrangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit fédéral ne confère pas un droit. Selon l'art. 4 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20), les autorités compétentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de séjour ou d'établissement. En principe, l'étranger n'a pas droit à l'autorisation de séjour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, à moins que ne puisse être invoquée une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité, accordant le droit à la délivrance d'une telle autorisation (ATF 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148 et les arrêts cités). En l'espèce, bien qu'il soit marié à une étrangère au bénéfice d'un permis d'établissement et qu'il fasse ménage commun avec cette dernière, X.________ ne peut exciper un droit à une autorisation de séjour ni de l'art. 17 al. 2 LSEE, ni de l'art. 8 § 1 CEDH, car un tel droit lui a été dénié, avec l'autorité de la chose jugée, dans l'arrêt rendu par la Cour de céans le 8 avril 2002 (cause 2A.23/2003). Or, sous l'angle des dispositions précitées, l'intéressé n'apporte aucun fait nouveau pertinent susceptible de conduire à une nouvelle appréciation de sa situation, puisqu'il se contente de motiver sa demande de réexamen par l'entrée en vigueur, le 1er juin 2002, de l'Accord sur la libre circulation des personnes. Cependant, du moment que son épouse est une ressortissante italienne au bénéfice d'une autorisation d'établissement, le recourant peut, en principe, invoquer les art. 7 lettre d ALCP et 3 al. 1 et 2 annexe I ALCP pour en déduire un droit (dérivé) à une autorisation de séjour en Suisse pendant toute la durée formelle de son mariage, à l'image de ce que prévoit l'art. 7 al. 1 première phrase LSEE pour le conjoint étranger d'un ressortissant suisse (cf. arrêt destiné à la publication du 19 décembre 2003, 2A.246/2003, consid. 8.3). Le recours est donc, de ce chef, recevable au sens de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ. 1.2 Etant elle-même privée de la possibilité de vivre avec son mari en Suisse, l'épouse du recourant est également touchée, de manière indirecte, par la décision attaquée. Comme elle était déjà partie à la procédure cantonale, la qualité pour recourir en procédure fédérale doit, par conséquent, aussi lui être reconnue (cf. arrêts du 9 octobre 1998, 2A.383/1998, consid. 2c et du 30 septembre 1998, 2A.103/1998, consid. 1c a contrario). 1.3 Pour le surplus, formé en temps utile et dans les formes prescrites, le recours est recevable.