Citation: BGE 126 III 113 E. 2cc

Le pylône d'un téléski constitue un ouvrage au sens de l'art. 58 al. 1 CO (ANTON K. SCHNYDER, Commentaire bâlois, n. 12 ad art. 58 CO; ROLAND BREHM, Commentaire bernois, n. 45 ad art. 58 CO). En tant que propriétaire de l'installation, l'intimée répond d'un éventuel BGE 126 III 113 S. 116 vice de construction ou défaut d'entretien au sens de cette disposition. Pour juger si un ouvrage est affecté d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien, il faut se référer au but qui lui est assigné, car il n'a pas à être adapté à un usage contraire à sa destination; un ouvrage est donc défectueux lorsqu'il n'offre pas une sécurité suffisante pour l'usage auquel il est destiné (ATF 123 III 306 consid. 3b/aa; ATF 122 III 229 consid. 5a/bb; 117 II 50 consid. 2). S'agissant de pourvoir un ouvrage de dispositifs de sécurité, le propriétaire ne doit prendre que les mesures que l'on peut raisonnablement exiger de lui, en tenant compte de la probabilité d'un accident grave, des possibilités de la technique et du coût des mesures à prendre (SCHNYDER, op. cit., n. 16 ad art. 58 CO; BREHM, op. cit., n. 58 ad art. 58 CO). Le propriétaire n'a pas à prévenir n'importe quel risque dont chacun peut facilement se protéger lui-même en faisant preuve d'un minimum d'attention (ATF ATF 118 II 36 consid. 4a). Il n'a pas à compter avec l'éventualité qu'une personne utilise une installation d'une façon contraire à sa destination (ATF 117 II 50 consid. 2 p. 52).