Citation: 9C_74/2008 17.07.2008 E. 5

5.1 Dans un second moyen, l'office AI allègue que le calcul du taux d'invalidité avait été effectué à l'époque de manière manifestement erronée. Pour calculer le montant du revenu sans invalidité que touchait l'assuré, il s'était basé sur le salaire horaire en vigueur dans l'entreprise de l'assuré (22 fr. 50), compte tenu du nombre d'heures travaillées en moyenne dans le gros-oeuvre, soit 2'200 heures par année. Au montant ainsi obtenu, il avait ajouté 8,3 % au titre de 13ème salaire et 8,3 % au titre de la compensation due pour les vacances. L'office AI allègue que les données qu'il avait retenues s'écartaient des indications fournies par l'employeur de l'assuré dans le questionnaire que celui-ci avait rempli à son intention. Il en ressortait que l'assuré travaillait en moyenne 176 heures par mois pour un salaire horaire de 22 fr. 50 et qu'il avait droit à un 13ème salaire. Il n'y avait en revanche pas de place pour une indemnité de vacances supplémentaire. 5.2 Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en règle générale en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et la référence). En s'écartant sans raison des données salariales concrètes, telles qu'elles ressortaient du questionnaire rempli par l'employeur de l'assuré, l'office AI a violé le droit fédéral. En cela, il convient de donner raison à l'office AI et de fixer à nouveau le revenu sans invalidité. Celui-ci se montait en 1994 à 51'478 fr. ([176 x 12 x 22.50] + 8,33 %). 5.3 S'agissant du revenu d'invalide, il ressort de la décision initiale d'octroi de la rente que l'assuré était en mesure de réaliser un revenu annuel de 19'500 fr. dans une activité à 50 % adaptée à son état de santé. L'office AI propose à l'appui de son recours de retenir un montant différent fondé sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires de l'année 1994, sans toutefois démontrer que le montant retenu à l'époque était erroné. Faute d'argumentation topique, la Cour de céans ne voit dès lors aucune raison de s'écarter du montant de 19'500 fr. 5.4 Si l'on compare le revenu d'invalide de 19'500 fr. au revenu sans invalidité de 51'478 fr., on obtient un degré d'invalidité de 62 %, valeur qui donnait droit à une demi-rente d'invalidité pour la période courant du 1er novembre 1994 au 31 décembre 2003 et qui donne désormais droit à un trois quart de rente à compter du 1er janvier 2004 (art. 28 al. 1 LAI). Dans cette mesure, l'office AI était en droit de reconsidérer sa décision initiale d'octroi de rente, puisque celle-ci était sans nul doute erronée. Toutefois, dans la mesure où le jugement entrepris constate implicitement que l'assuré a désormais droit à un trois-quarts de rente d'invalidité à compter du 1er janvier 2007 (art. 88bis al. 2 let. a RAI), il doit être confirmé dans son dispositif, par substitution de motifs.