Citation: 9C_259/2008 28.11.2008 E. A

K.________ est affiliée à la CSS Assurance et assurée pour l'assurance obligatoire des soins, ainsi que pour des assurances complémentaires. Atteinte de cervicalgies sur pathologie facettaire, elle est suivie par le docteur F.________, spécialiste FMH en neurochirurgie et médecin du Groupe X.________, qui a procédé le 2 février 2005 à une première intervention en ambulatoire à l'Hôpital R.________. Le 17 août 2005, elle a présenté une demande de prise en charge du traitement de thermocoagulation facettaire antalgique que le docteur F.________ lui proposait d'effectuer. Le 26 août 2005, la CSS lui a répondu qu'elle prendrait position dès qu'elle aurait reçu les renseignements complémentaires requis du médecin traitant. Dans un questionnaire du 6 septembre 2005, la doctoresse S.________, spécialiste en neurochirurgie et médecin du Groupe X.________, a informé le médecin-conseil de la caisse que le traitement consistait dans des blocs et thermocoagulations facettaires pluriétagées C4-C5-C6, dont le prochain était prévu au niveau C4-C5 bilatéral. Cette intervention a été effectuée le 13 septembre 2005 par le docteur F.________. Le 7 novembre 2005, K.________ a requis la prise en charge de plusieurs factures relatives à ce traitement. Par lettre du 17 novembre 2005, la CSS l'a avisée qu'il n'était pas à la charge de l'assurance-maladie obligatoire ni des assurances complémentaires. Entre-temps, une nouvelle intervention en ambulatoire a été pratiquée le 15 novembre 2005 par le docteur F.________. Le 29 novembre 2005, celui-ci a informé la caisse qu'il avait effectué des blocs facettaires cervicaux avec dénervation par radiofréquence sous guidage radioscopique à but antalgique en ambulatoire et qu'il s'agissait d'une prestation de l'assurance obligatoire des soins selon la décision n° 05027 de la Commission paritaire d'interprétation (CPI) relative à la position 05.2310 de la structure tarifaire Tarmed pour la prestation "rhizotomie percutanée fonctionnelle, toute méthode".