Citation: 2A.486/2000 23.11.2000 E. 1

Avec la Commission fédérale de recours, on peut donc raisonnablement interpréter le texte de l'art. 2 de l'Ordonnance en ce sens que les mesures en cause peuvent être prises soit préalablement, soit parallèlement à la procédure de résiliation des rapports de service. Il suffit donc que les mesures appropriées soient prises avant l'expiration du délai de licenciement. Les mêmes considérations peuvent être faites à propos du Plan social pour l'administration générale de la Confédération du 8 juillet 1998 invoqué par le recourant. Cette interprétation ne viole pas le droit fédéral, d'autant que le recourant avait été informé que s'il pouvait être reclassé avant l'écoulement du délai de congé, la décision de résiliation des rapports de service serait annulée. Ainsi, le recourant pouvait être considéré, dans ce sens, comme un "agent menacé de licenciement".