Citation: 5P.445/2003 19.01.2004 E. 3

Le recourant soulève le grief d'arbitraire de l'ancien art. 4 Cst. dans l'appréciation des constatations de fait et l'appréciation des preuves et, subsidiairement invoque la nullité absolue du jugement du Tribunal des baux en raison du défaut de citation et de communication du jugement. 3.1 En plus des moyens libératoires qui lui sont accordés par l'art. 81 al. 1 LP pour s'opposer à la mainlevée définitive de l'opposition, le débiteur peut, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu dans un autre canton que celui dans lequel la poursuite a lieu, se prévaloir de ce qu'il n'aurait pas été régulièrement cité ou légalement représenté (art. 81 al. 2 LP). Le défaut d'assignation régulière est un des éléments constitutifs de la violation du droit d'être entendu (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 85 ad art. 81 LP). Le juge de la mainlevée n'examine pas d'office ce moyen libératoire, mais uniquement s'il est soulevé par le poursuivi (Gilliéron, op. cit., n. 79 ad art. 81 LP). En sus des moyens libératoires de l'art. 81 LP, le débiteur peut invoquer la nullité du titre exécutoire, qui ne sera toutefois admise que si le vice est particulièrement grave (ATF 129 I 361 consid. 2.1; arrêt 5P.178/2003 du 2 juin 2003, consid. 3.2; arrêt 5P.448/2002 du 6 février 2003, consid. 2.2 et les références). 3.2 Statuant dans le cadre d'un appel extraordinaire pour violation de la loi (art. 23 A LALP et 292 LPC/GE), la Cour de justice estime que son pouvoir d'examen est restreint au cadre défini par l'art. 292 al. 1 let. c LPC/GE: elle ne peut revoir la décision attaquée que si celle-ci consacre une violation de la loi, respectivement une appréciation arbitraire d'un point de fait. Les mérites de l'appel extraordinaire doivent s'apprécier à la seule consultation du dossier de procédure dans l'état où il a été soumis au premier juge. Les conclusions nouvelles, allégués nouveaux et preuves nouvelles sont prohibés. Considérant que le recourant allègue pour la première fois en appel ne pas avoir été régulièrement cité par le Tribunal des baux, la Cour de justice estime que cette allégation n'est pas recevable, faute d'avoir été soumise au premier juge. Elle a donc écarté le moyen tiré de l'art. 81 al. 2 LP. 3.3 Lorsqu'il soutient que c'est à tort que la cour cantonale a admis qu'il a allégué pour la première fois en appel ne pas avoir été cité régulièrement par le Tribunal des baux, qu'il a au contraire affirmé en audience devant le Tribunal de première instance qu'il n'avait pas été convoqué et n'avait pas eu connaissance du jugement du Tribunal des baux, le recourant conteste certes la constatation de l'autorité cantonale sur ce point, mais il se borne à une pure affirmation, sans indiquer avec quelle pièce du dossier cette constatation serait en contradiction. Ce grief est donc irrecevable (cf. supra consid. 2). Il ressort au demeurant du procès-verbal de l'audience du 28 avril 2003 ce qui suit: "Me X.________ se constitue pour le cité avec élection de domicile. Il conteste avoir jamais reçu le jugement ayant quitté la Suisse pour l'étranger, il n'a pas de preuve à cet égard". Il n'apparaît donc pas qu'il aurait allégué ne pas avoir été régulièrement cité aux audiences relatives au litige de bail l'opposant à l'intimée. 3.4 Au cas où, par impossible, l'on admettrait qu'il a soulevé un nouveau moyen en seconde instance cantonale, le recourant relève que l'absence de convocation à l'audience du Tribunal des baux et de communication du jugement est un vice si grave qu'il doit entraîner la nullité absolue de ce jugement. En d'autres termes, le recourant fait valoir que la règle de l'épuisement des griefs et l'interdiction corrélative de la présentation de nouveaux griefs ne serait pas applicable dans la procédure d'appel extraordinaire genevoise lorsque la décision objet de la poursuite est absolument nulle. Dès lors que le recourant n'indique pas quelle disposition légale de droit cantonal aurait été arbitrairement appliquée par la cour cantonale, se bornant à se prévaloir de la nullité absolue du jugement du Tribunal des baux et à affirmer que la cour aurait dû examiner d'office la régularité de la convocation à l'audience et de la communication de ce jugement, sa critique est irrecevable faute de motivation suffisante (cf. supra consid. 2). Au surplus, le recourant ne tente pas de démontrer pourquoi le prétendu défaut d'assignation devrait entraîner la nullité absolue de la décision du Tribunal des baux alors que l'art. 81 al. 2 LP prévoit que le juge n'examine pas cette question d'office, mais seulement sur exception du débiteur. Quant à la communication du jugement du Tribunal des baux, il ressort de la lettre de ce tribunal du 28 novembre 2003 à l'avocate du recourant que le jugement motivé a été adressé à celui-ci, que le pli a été retourné au greffe avec la mention "parti sans laisser d'adresse", que le contrôle des habitants a confirmé ce fait et que le greffe a alors procédé à la notification par voie édictale. Le recourant, qui produit cette pièce à l'appui de son recours de droit public, ne critique nullement la façon dont le Tribunal a procédé à la notification, se bornant à affirmer que le jugement du 2 juin 1999 a été communiqué en intégralité en mars 2000 alors qu'il était au Liban pour une année.