Citation: 6P.110/2006 13.10.2006 E. 7

Le recourant invoque une violation du principe de célérité qui aurait dû, selon lui, conduire à une réduction de peine. Pour les motifs exposés au considérant précédent, il est légitimé à soulever ce grief dans le cadre du présent pourvoi bien qu'il ne l'ait pas invoqué devant l'autorité cantonale. Le pourvoi en nullité est ouvert à l'accusé qui entend se plaindre que l'autorité cantonale n'a pas tenu compte de la violation du principe de la célérité lors de la fixation de la peine sans égard au fait que l'autorité cantonale ait expressément admis ou nié la violation du principe de la célérité ou qu'elle ait ignoré la question (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.2 p. 56). Les art. 29 al. 1 Cst., 6 par. 1 CEDH et 14 par. 3 let. c Pacte ONU II prévoient que toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable. Ces normes consacrent le principe de la célérité, qui impose aux autorités, dès le moment où l'accusé est informé des soupçons qui pèsent sur lui, de mener la procédure pénale sans désemparer, afin de ne pas maintenir inutilement l'accusé dans les angoisses qu'elle suscite. Une violation du principe de la célérité doit en principe être prise en compte au stade de la fixation de la peine. Le plus souvent, elle conduit à une réduction de la peine, parfois même à l'abandon de la poursuite (ATF 124 I 139 consid. 2a p. 140/141; Wiprächtiger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, n. 117 s. ad art. 63). Pour qu'il y ait une violation du principe de la célérité, il faut qu'il apparaisse une carence choquante de la part de l'autorité pénale imposant une réduction de la peine. Il ne suffit pas de constater que tel ou tel acte aurait pu être réalisé plus rapidement, si en définitive, compte tenu du travail à accomplir, la durée totale de la procédure apparaît raisonnable. Selon la jurisprudence européenne, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un délai de quatre ans pour qu'il soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 144; 119 IV 107 consid. 1c p. 110). En l'espèce, le recourant ne signale aucune carence choquante. L'instruction a débuté en juillet 2003 et a été clôturée en mai 2004. L'audience de jugement a été fixée au 24 août 2004. Les considérants du jugement ont été notifiés le 12 janvier 2005, ce qui reste raisonnable, le délai fixé par le CPP NE n'étant qu'un délai d'ordre. Le recourant s'est pourvu en cassation le 1er février 2005. La Présidente de la cour de cassation pénale cantonale a rejeté le 9 mars 2005 la requête d'effet suspensif. Le recourant, assisté d'un avocat, n'est intervenu que le 16 mars 2006 pour demander qu'il soit statué sur son recours et la cour de cassation cantonale a statué le 5 avril 2006 par voie de circulation. Compte tenu de la charge de travail d'une cour cantonale, de la nature de l'affaire, des griefs soulevés et de la passivité du recourant assisté d'un mandataire professionnel, le délai de 14 mois pour statuer sur le recours, même s'il paraît long ne peut pas encore être qualifié d'excessif. Quant au délai global de 2 ans et 9 mois entre l'ouverture de la procédure et la décision de dernière instance cantonale, il est tout à fait raisonnable. Si le recourant est resté en détention et s'il a déjà purgé une bonne partie de sa peine, cela tient à son comportement. Il n'a notamment pas respecté les conditions liées à sa libération conditionnelle et son défaut d'amendement ainsi que le risque de récidive qu'il présentait ont conduit au refus de sa libération conditionnelle ou provisoire. Le grief du recourant ne peut ainsi qu'être rejeté.