Citation: 6B_719/2009 03.12.2009 E. 1

La recourante soutient, dans un premier moyen, que son acte constituerait un meurtre passionnel (art. 113 CP). Les autorités cantonales auraient, à tort, refusé de tenir compte, dans ce contexte, de la fausse représentation (art. 13 CP) qu'elle avait de sa situation conjugale, soit du rôle causal de son mari dans la désunion. Elle objecte qu'il est évident qu'une femme violentée, trompée et victime d'un mari alcoolique et manquant d'égards envers elle, tombe dans un état de profond désarroi dont elle n'est pas responsable. Elle souligne aussi qu'elle n'avait aucun sentiment de haine ou même d'inimitié envers l'enfant, qu'elle adorait. 1.1 Le meurtre passionnel (art. 113 CP) est une forme privilégiée d'homicide intentionnel, qui se distingue par l'état particulier dans lequel se trouvait l'auteur au moment d'agir. Celui-ci doit avoir tué alors qu'il était en proie à une émotion violente ou se trouvait dans un profond désarroi. L'un et l'autre états doivent avoir été rendus excusables par les circonstances (ATF 118 IV 233 consid. 2a, spéc. p. 236 s.). Ce n'est pas l'acte commis qui doit être excusable, mais l'état dans lequel se trouvait l'auteur. Le plus souvent, cet état est rendu excusable par le comportement blâmable de la victime à son égard. Il peut cependant aussi l'être par le comportement d'un tiers ou par des circonstances objectives. L'application de l'art. 113 CP est réservée à des circonstances dramatiques dues principalement à des causes échappant à la volonté de l'auteur et qui s'imposent à lui. Pour que son état soit excusable, l'auteur ne doit pas être responsable ou principalement responsable de la situation conflictuelle qui le provoque (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 204 s. et les réf.). Conformément à l'art. 13 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. L'erreur peut porter sur un élément constitutif objectif de l'infraction. Elle influe alors sur la question de l'intention de l'auteur (ATF 129 IV 238 consid. 3.1, p. 240). Elle peut cependant aussi porter sur un fait justificatif, tel le cas de l'état de nécessité ou de la légitime défense putatifs (v. p. ex.: ATF 125 IV 49) ou encore sur un autre élément qui peut avoir pour effet d'atténuer ou d'exclure la peine (ATF 117 IV 270 consid. 2b, p. 272 s.). 1.2 Les autorités cantonales ont admis que la recourante, totalement désemparée au moment des faits, était dans un état d'accablement désespéré assimilable, en lui-même, à un profond désarroi. Elles ont cependant précisé que cet état ne correspondait pas à la notion juridique de l'art. 113 CP. Elles n'ont pas nié non plus que cet état psychologique particulier résultait d'une fausse perception de la réalité quant aux causes de la désunion du couple. Elles ont cependant considéré que même jugée selon sa propre compréhension des faits, la recourante ne réalisait pas les conditions du meurtre passionnel parce que cette représentation erronée des circonstances procédait d'un état psychologique pathologique (arrêt entrepris, consid. 3b, p. 9 s.). 1.3 De longue date, le Tribunal fédéral considère, en se référant notamment aux travaux préparatoires ainsi qu'à la contribution de BINDER (Der juristische und der psychiatrische Massstab bei der Beurteilung der Tötungsdelikte, RPS 67 p. 307 ss), que l'examen du caractère excusable de l'émotion violente ou du profond désarroi ne doit pas se limiter aux seules circonstances objectives et subjectives permettant d'expliquer le processus psychologique en oeuvre au moment des faits. Le juge doit, surtout, procéder à une appréciation d'ordre éthique ou moral. L'émotion violente, respectivement le profond désarroi, ne doit pas résulter d'impulsions exclusivement ou principalement égoïstes ou ordinaires, mais apparaître comme excusable ou justifiée par les circonstances extérieures qui l'ont causée (ATF 82 IV 86 consid. 1 p. 88). Il faut procéder à une appréciation objective des causes de ces états et déterminer si un être humain raisonnable, de la même condition que l'auteur et placé dans une situation identique, se trouverait facilement dans un tel état (ATF 107 IV 105 consid. 2b/bb p. 106). Il convient, à cet égard, de tenir compte de la condition personnelle de l'auteur, notamment des moeurs et valeurs de sa communauté d'origine, de son éducation et de son mode de vie, en écartant les traits de caractère anormaux ou particuliers, tels qu'une irritabilité marquée ou une jalousie maladive, qui ne peuvent être pris en considération que dans l'appréciation de la culpabilité (ATF 108 IV 99 consid. 3b p. 102; 107 IV 105 consid. 2b/bb p. 106). L'arrêt cantonal constate que la recourante a interprété et exagéré les circonstances de la désunion de son couple de manière déraisonnable et que cette représentation erronée procédait des troubles de la personnalité dont elle souffre, lesquels influencent sa perception du monde extérieur. C'est en raison de ces troubles qu'elle avait décidé de se venger de son mari en tuant l'enfant issu des oeuvres de ce dernier (arrêt entrepris, consid. 3b, p. 9). Ces constatations de fait lient la cour de céans (art. 105 al. 1 LTF). La cour cantonale pouvait considérer, sans méconnaître les principes rappelés ci-dessus, qu'une femme raisonnable, même placée dans la situation que la recourante croyait à tort être la sienne (art. 13 CP), ne se serait pas trouvée dans un état de désarroi tel qu'elle aurait pu être amenée à tuer son propre enfant pour en priver le père de ce dernier. La cour cantonale pouvait en conclure que cet état, qui résultait essentiellement de ses troubles psychiques, n'était pas moralement excusable au sens de l'art. 113 CP. Le grief est infondé.