Citation: 6B_291/2018 E. 4.1

4.1. Au pénal, la conciliation est régie par les mêmes dispositions devant l'autorité de jugement et devant l'autorité d'instruction (art. 322 al. 2 CPP et le renvoi à l'art. 316 CPP). Si la conciliation aboutit, mention doit en être faite au procès-verbal signé des participants. La procédure est alors classée (art. 316 al. 3 CPP) et la décision équivaut à un acquittement (art. 320 al. 4 CPP). En d'autres termes, la décision de classement acquiert l'autorité de chose jugée. Elle ne peut, en principe, plus être remise en question dans une procédure ultérieure de même genre en ce qui concerne le reproche d'avoir commis une infraction déterminée (NIKLAUS SCHMID, Handbuch, nos 1841 et 1846; GRÄDEL/HEINIGER, in BSK StPO, 2e éd. 2014, no 14 ad art. 321 CPP). Négativement, cela exclut que le bénéficiaire du classement puisse faire l'objet d'une nouvelle poursuite à raison des mêmes faits (ne bis in idem); dans une perspective positive, la décision rendue s'impose aux autres autorités ( res iudicata pro veritate habetur; v. GÉRARD PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2e éd. 2006, nos 1532 ss; PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e éd. 2011, nos 580 ss).