Citation: 1C_89/2020 E. 3.4.3

3.4.3. Il n'est pas contesté en l'espèce que la séance de la CA, lors de laquelle a été émis son préavis défavorable, a été tenue en l'absence du délégué de la CMNS. Néanmoins, la cour cantonale a estimé que la présence du précité n'était pas une condition nécessaire à la tenue de la séance, le représentant de la CMNS pouvant décider de s'y rendre ou non selon les objets devant être traités, sans que cela touche la validité du préavis émis (cf. arrêt attaqué, consid. 5c p. 17). Si le raisonnement de la cour cantonale peut certes prêter à discussion, dès lors en particulier que la participation d'un délégué de la CMNS aux séances de la CA, telle que prévue par l'art. 6 al. 3 RCUA, pourrait être interprétée comme une exception, expressément réservée par l'art. 21 RCOf, aux règles de quorum prévues par cette dernière disposition, il ne reflète pas encore une application arbitraire du droit cantonal. Il n'est en effet pas insoutenable de considérer que les exigences de l'art. 6 al. 3 RCUA sont satisfaites pour autant que la CMNS soit informée de l'objet des séances de la CA et qu'un délégué soit invité à y participer comme expert permanent avec voix consultative, sans que celui-ci ne soit toutefois tenu de participer effectivement à toutes les séances - dont certaines pourraient ne pas concerner le champ de compétences de la CMNS -, ni que son éventuelle absence n'ait d'effet sur le quorum de l'art. 21 RCOf, qui vise ainsi exclusivement la présence des membres de la CA, dont la voix est délibérative, à l'exclusion d'autres participants avec voix consultative. Au reste, alors qu'elle était tenue de le faire (art. 106 al. 2 LTF), la recourante ne démontre pas en quoi l'absence d'un délégué de la CMNS lors de la séance de la CA violerait son droit à une composition impartiale de l'autorité, tel que garanti par l'art. 29 al. 1 Cst., ni dans quelle mesure la CA devrait respecter les exigences découlant de cette disposition alors qu'elle est une autorité de préavis et non de décision. Le grief doit dès lors être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.