Citation: BGE 150 I 154 E. 5.3

En l'occurrence, le droit cantonal genevois subordonne l'examen de la demande d'autorisation d'usage accru du domaine public de la recourante en vue de célébrer un baptême dans le lac Léman à la BGE 150 I 154 S. 164 condition que celle-ci soit admise à des relations avec l'État. La recourante expose dans son mémoire qu'il serait contraire à ses convictions d'être une organisation "admise à des relations avec l'État" au sens du droit genevois. La condition d'admission à des relations avec l'État porte ainsi directement atteinte à la liberté religieuse de la recourante. En outre, tant que la recourante ne demande pas son admission, elle ne peut pas célébrer de baptêmes sur le domaine public. Par ricochet, la condition de l'admission à des relations avec l'État entraîne ainsi une atteinte à la liberté religieuse en tant que celle-ci protège le droit de manifester sa religion ou ses convictions collectivement en public. Le fait qu'il existe une alternative, consistant pour la recourante à exercer sa liberté religieuse sur le domaine privé, ne supprime pas cette atteinte comme le prétend le Département, puisque l'expression de la religion collectivement en public est une des facettes de la liberté religieuse (cf. ATF 148 I 160 consid. 11; cf. aussi déjà ATF 108 Ia 41 consid. 3a). Il n'est en revanche pas contesté que la recourante ne subit aucune autre restriction à sa liberté religieuse et qu'elle peut exercer tous les autres droits garantis par l'art. 15 Cst. et l'art. 9 CEDH sans être admise à des relations avec l'État. Dès lors qu'il y a une atteinte à la liberté religieuse, il sied de se demander si la condition de l'admission à des relations avec l'État en lien avec les demandes de manifestations religieuses sur le domaine public respecte les exigences de l'art. 36 Cst. et de l'art. 9 par. 2 CEDH.