Citation: BGE 150 IV 161 E. 3.7

L'art. 59 al. 1 du règlement général de police de la commune de U. (RGP), adopté par le conseil communal, dispose que tout acte sur le domaine public de nature à porter atteinte à l'ordre, à la tranquillité, à la sécurité et au repos publics est interdit. Sont notamment compris dans cette interdiction: les querelles, les bagarres, les chants bruyants, les cris, les attroupements tumultueux ou gênant la circulation ou les usagers, les pétards, les coups de feu, les jeux bruyants ou tous autres bruits excessifs, tels ceux produits par une conduite de véhicule motorisé inappropriée et dérangeante. L'art. 12 de ce même règlement prévoit que toute infraction aux dispositions du présent règlement est passible d'une amende dans les limites fixées par la loi cantonale sur les contraventions.