Citation: 6B_406/2022 E. 3.4

3.4. S'agissant des conséquences de la durée de la procédure sur le recourant, celui-ci reproche à la Cour d'appel d'avoir ignoré l'impact de la procédure pénale sur lui-même et ses proches, en particulier l'incertitude quant à l'exécution d'une peine privative de liberté ferme. Contrairement à ce qu'a retenu la Cour d'appel, il convient d'admettre que la durée excessive de la procédure a pu avoir un impact certain sur la situation du recourant. En effet, les infractions en cause étaient graves et les peines menaces pouvaient aller jusqu'à 7 ans et demi (en raison du concours d'infractions) et 500 jours-amende. En outre, la peine prononcée en premier lieu était une peine privative de liberté (ferme) de 46 mois et une peine pécuniaire de 255 jours-amende à 250 fr. le jour avec sursis pendant deux ans (jugement du 10 octobre 2013 et complément du 29 novembre 2013). Ainsi, bien que le recourant ait été fixé sur la peine maximale à laquelle il s'exposait dès le 10 octobre 2013, il n'en demeure pas moins qu'il s'agissait d'une peine privative de liberté ferme (accompagnée de jours-amende avec sursis) et qu'il ignorait si celle-ci serait réduite. Si tel a bien été le cas - le recourant ayant été successivement condamné à une peine privative de liberté de 41, puis 40, puis 36 mois dont 15 mois fermes - il s'agissait toujours de peines privatives de liberté fermes ou d'une peine partiellement ferme en dernier lieu. On ne peut ainsi ignorer que l'incertitude ayant duré plusieurs années quant à l'exécution d'une peine ferme exerce une pression certaine sur le condamné.