Citation: 2A.648/2004 17.11.2004 E. 3

3.1 Le Tribunal administratif a retenu en fait que les époux sont séparés depuis le 8 juin 2001 sans espoir de réconciliation. Tout en relevant que l'époux s'est désisté le 29 juin 2004 de sa demande en divorce formée devant le Tribunal civil du district de la Chaux-de-Fonds, la recourante ne conteste cependant pas, du moins pas à satisfaction de droit (cf. art. 105 al. 2 OJ), qu'il n'existe plus de perspective de rapprochement entre eux. Force est ainsi de tenir la rupture pour définitive. Certes, la recourante estime que sa bonne foi et l'absence de faute de sa part excluent de retenir un abus de droit; de son avis, la commission d'abus - au sens large - doit au contraire être imputée à l'époux, ainsi qu'en attestent notamment les circonstances de la conclusion du mariage et l'attitude qu'il a ensuite adoptée. Toutefois, ces arguments ne conduisent pas à remettre en cause la jurisprudence précitée, selon laquelle le caractère irrémédiable de la désunion à lui seul rend abusive l'invocation de l'art. 7 al. 1 LSEE pour obtenir une autorisation de séjour. Le Tribunal administratif n'a donc pas violé le droit fédéral en considérant que la recourante abuse de son droit en invoquant un mariage vidé de sa substance pour obtenir une autorisation de séjour. Dans la mesure où la recourante fait valoir des motifs tendant à la délivrance d'une autorisation de séjour à laquelle le droit fédéral ne donne pas de droit, mais qui relèvent de la libre appréciation de l'autorité cantonale (art. 4 LSEE), le recours est irrecevable. La recourante n'a pas davantage droit à un permis d'établissement, car le mariage était déjà vidé de sa substance avant l'écoulement du délai de cinq ans de l'art. 7 al. 1 LSEE, échéant le 24 septembre 2004. Pour le surplus, il sied de renvoyer à l'arrêt attaqué, dûment motivé (art. 36a al. 3 OJ). 3.2 Encore peut-on relever que la décision querellée ne viole pas l'art. 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101), cette disposition ne protégeant les liens entre époux que lorsqu'ils sont étroits et effectifs (ATF 122 II 289 consid. 1b), ce qui n'est pas le cas en l'espèce.