Citation: 4A_601/2009 08.02.2010 E. 3

Le recourant se plaint d'une violation des art. 83 al. 2 LP et 42 al. 2 CO. Il prétend que la Chambre des recours, singulièrement par la prise en considération de normes du droit cantonal, a rendu impossible l'application de la disposition du droit des poursuites susmentionnée, dès l'instant où il a été privé de la faculté de faire valoir ses moyens dans le cadre de l'action en libération de dette intentée le 22 juin 2006. Il estime que le dommage réel qu'il a subi en raison du détournement de clientèle opéré par A.________ est supérieur au reliquat resté impayé après la reprise du commerce. Il fait valoir que le défendeur a toujours reconnu que le dommage entraîné par les actes de son gendre s'élevait pour le reprenant de l'entreprise à 50'000 fr. au moins, mais qu'il n'a pas voulu réduire le prix de vente, pour le seul motif qu'il se serait conformé à ses devoirs contractuels. Le recourant soutient enfin que la cour cantonale aurait dû faire application de l'art. 42 al. 2 CO et retenir que le dommage invoqué avait été rendu vraisemblable. 3.1 Il est définitivement admis que le recourant a déposé en temps utile devant l'autorité vaudoise compétente l'action en libération de dette instaurée par l'art. 83 al. 2 LP. L'action en libération de dette prévue par cette norme est une action négatoire de droit matériel, qui tend à la constatation de l'inexistence ou de l'inexigibilité de la créance invoquée par le poursuivant (ATF 131 III 268 consid. 3.1). Elle se caractérise par la transposition du rôle des parties, en ce sens que le créancier, poursuivant, est défendeur au lieu d'être demandeur. Le fardeau de la preuve et celui de l'allégation ne sont en revanche pas renversés. Il s'ensuit qu'il incombe au défendeur (i.e. le poursuivant) d'établir que la créance litigieuse a pris naissance, par exemple en produisant une reconnaissance de dette. Quant au demandeur (i.e. le poursuivi), il devra démontrer la non-existence ou le défaut d'exigibilité de la dette constatée par le titre de mainlevée provisoire (ATF 131 III 268 ibidem; 130 III 285 consid. 5.3.1). En l'espèce, le défendeur a fondé ses prétentions pécuniaires déduites en poursuite sur l'exécution de la convention de remise de commerce passée le 25 février 2005 avec le demandeur, selon laquelle celui-ci reste son débiteur d'un solde de prix fixé à 63'000 fr. Le recourant conteste devoir la somme qui lui est réclamée par sa partie adverse. Il faut donc contrôler si le demandeur peut invoquer un moyen susceptible de faire admettre l'inexistence de la créance dont se prévaut le défendeur à son encontre.