Citation: 4A_55/2008 26.03.2008 E. 5

Aux termes de l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. Invoquant cette disposition, la défenderesse soutient que l'autre partie exige abusivement l'évacuation des locaux. Selon son exposé, elle verse régulièrement à la demanderesse des sommes correspondant au loyer; elle peut « justifier d'une excellente santé financière, ses activités commerciales étant plus que prospères », et elle n'a modifié ni l'état ni la destination de l'emplacement qu'elle occupe. Or, ces circonstances ne sont pas constatées et, de toute manière, elles ne sont pas non plus pertinentes. En effet, réclamer l'évacuation des locaux ne saurait être abusif, de la part de leur propriétaire, lorsque celui-ci peut se prévaloir d'un juste motif pour ne pas accepter l'occupant à titre de locataire.