Citation: 4D_111/2009 11.11.2009 E. 2

2.1 La cour cantonale a considéré que, par l'accord du mois d'avril 2007, les parties sont convenues (art. 1 CO) que la recourante reprenne la dette de A.________ (soit un montant équivalent au total des trois factures) envers l'intimée (art. 176 CO). Elle précise qu'il appartenait à la recourante, qui avait la charge de la preuve (art. 8 CC) d'établir que son versement de 9'000 fr. était intervenu pour solde de compte; la recourante n'ayant pas apporté cette preuve (notamment en renonçant à entendre les témoins des pourparlers d'avril 2007), la cour cantonale a conclu que ce versement constituait un acompte, plutôt qu'un paiement partiel pour solde de compte. L'autorité précédente a ainsi fait sienne l'argumentation de l'intimée selon laquelle la recourante, en procédant au paiement du montant de 9'000 fr., s'est engagée à reprendre toutes les obligations de A.________ (actes concluants). 2.2 La recourante se plaint d'arbitraire dans l'application du droit fédéral, en particulier de l'art. 8 CC. Elle reproche à la cour cantonale d'avoir gravement violé les principes applicables en matière de répartition du fardeau de la preuve en retenant pour avérés des faits non prouvés et en renversant le fardeau de la preuve. Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne peut intervenir que si la décision attaquée est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.). 2.3 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral, l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve - auquel correspond en principe le fardeau de l'allégation - et, partant, les conséquences de l'absence de preuve ou d'allégation (arrêt 4C.371/2005 du 2 mars 2006 publié in SJ 2007 I p. 7 consid. 2.1; ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24; 127 III 519 consid. 2a p. 522). Il incombe donc au créancier de prouver l'existence d'un contrat de reprise de dette conclu entre lui et le tiers (prétendu reprenant). Ce n'est que si le créancier apporte cette preuve qu'il appartiendra au reprenant, dans une deuxième phase, de prouver les faits permettant de constater qu'il s'est valablement libéré (en payant la créance ou en bénéficiant, par exemple, d'une remise de dette (art. 115 CO)). 2.4 Dans une première phase, il appartient donc au créancier de prouver que les parties sont convenues d'une reprise (privative) de dette externe (art. 176 CO) ou au moins d'une reprise cumulative de dette (sur ces notions, cf. THOMAS PROBST, in Commentaire romand CO I, 2003, no 1 ss Intro. art. 175-183 CO). La conclusion d'un contrat de reprise de dette présuppose, comme cela est le cas pour les autres contrats, une offre et une acceptation (arrêt 4C.260/1995 du 22 octobre 1996 consid. 4a). Le créancier doit alléguer et prouver que le tiers (prétendu reprenant) lui a fait une offre. Celle-ci peut être explicite. Selon la présomption (réfragable) de l'art. 176 al. 2 CO, elle peut aussi résulter de la communication faite au créancier par le reprenant - ou, avec l'autorisation de celui-ci, par l'ancien débiteur - de la convention (reprise de dette interne; art. 175 al. 1 CO) intervenue entre le reprenant et le débiteur (art. 176 al. 2 CO; arrêt 4C.260/1995 déjà cité consid. 4b). Enfin, selon les règles ordinaires relatives à la conclusion des contrats, l'offre peut résulter d'autres actes concluants (arrêt 4C.183/2004 du 7 mars 2005 consid. 2.2; Eugen Spirig, Zürcher Kommentar, 3e éd. 1994, no 58 ss ad art. 176 CO et les références; Hugo Oser/Wilhelm Schönenberger, Zürcher Kommentar, 2e éd. 1929, no 8 ad art. 176 CO). Le paiement partiel de la dette (prétendument reprise) par un tiers ne peut être considéré, sans autre, comme une offre de reprise de dette (par actes concluants). Ce seul acte ne permet pas de déterminer si le tiers a agi pour manifester sa volonté de reprendre la place du débiteur (reprise privative) ou de se constituer débiteur solidaire aux côtés du premier débiteur (reprise cumulative) ou, au contraire, s'il a procédé au versement comme simple représentant de ce dernier (arrêt 4C.183/2004 du 7 mars 2005 consid. 3.2.1; EUGEN SPIRIG, op. cit., no 59 ad art. 176 CO; cf. également: GEORG HASLER, Die Schuldübernahme in der Theorie und im schweizerischen Recht, thèse Zurich 1911, p. 81 s.). Ainsi, le paiement partiel ne peut être considéré comme une offre de reprise que s'il ressort des circonstances que le tiers avait ainsi la volonté de s'engager contractuellement par une reprise de dette (cf. arrêt 4C.183/2004 déjà cité consid. 3.2.1; EUGEN SPIRIG, op. cit., no 59 ad art. 176 CO et les références; HERMANN BECKER, Berner Kommentar, 1941, no 5 ad art. 176 CO). La règle générale de l'art. 8 CC s'applique: il appartient au créancier de prouver ces circonstances (cf. arrêt 4C.183/2004 déjà cité consid. 3.2.1; HUGO OSER/WILHELM SCHÖNENBERGER, op. cit., no 8 ad art. 176 CO). La volonté du reprenant de s'engager envers le créancier doit clairement ressortir de ces circonstances (cf. arrêt 4C.260/2005 du 22 octobre 2006 consid. 4b; ATF 46 II 63 consid. 2 p. 66; BRUNO VON BÜREN, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, Zurich 1964, p. 342). 2.5 Le raisonnement de la cour cantonale (consid. 2.1) ne satisfait pas aux exigences susmentionnées. Alors même que l'intimée (créancière) n'avait pas apporté la preuve de la reprise de dette, l'autorité précédente a retenu qu'il appartenait à la recourante de prouver que son paiement de 9'000 fr. était intervenu pour solde de tout compte. En exigeant d'emblée de la recourante qu'elle prouve s'être valablement libérée, la juridiction cantonale a, de façon insoutenable, renversé le fardeau de la preuve. Le grief d'application arbitraire de l'art. 8 CC est fondé.