Citation: 4A_376/2014 E. 2.4.2

2.4.2. En l'espèce, il est établi que l'assureur savait, depuis la lecture du rapport du médecin traitant du 6 juillet 2004, que l'assuré avait eu un infarctus en 1999 et présentait une surcharge pondérale. Preuve en est que l'assureur a décidé, au moment de conclure le contrat d'assurance, d'exclure toute prestation en cas d'incapacité de travail due à une affection cardiaque ou respiratoire. La réponse fournie par l'assuré (" non ") en lien avec la question portant sur l'existence de consultations médicales sur une période de cinq ans et, le cas échéant, leur date, leur motif et leur durée, est en contradiction flagrante avec les graves problèmes cardiaques et circulatoires de l'assuré, connus de l'assureur. Celui-ci savait en outre, sur la base du rapport C.________ du 6 juillet 2004, que l'assuré avait consulté son médecin pour un lumbago en janvier 2001. La cour cantonale le reconnaît implicitement en soulignant que " l'on peut effectivement admettre que le rapport du Dr. C.________ du 6 juillet 2004 supposait un certain nombre de visites [médicales] "; elle justifie toutefois sa position en relevant qu'il " est hautement vraisemblable " que si la compagnie d'assurances avait disposé, à cette époque, des renseignements (sur le nombre de consultations médicales) qu'elle n'obtiendra qu'en cours de procédure (dans la déposition écrite du Dr. C.________ du 14 janvier 2008), elle aurait été amenée " à prendre d'avantage de précautions " (arrêt entrepris ch. 22 p. 24 qui confirme l'appréciation effectuée par les premiers juges dans le jugement du 25 mai 2011 des Cours civiles du Tribunal cantonal). Cette dernière justification, fournie par la cour cantonale, ne peut être admise. S'il existe une contradiction flagrante résultant de la proposition contenant les réponses de l'assuré (comme c'est le cas dans les circonstances de l'espèce), il appartient à l'assureur de l'élucider, en réclamant de plus amples informations à l'assuré ou en sollicitant les informations utiles au médecin traitant (celui-ci ayant déjà fourni un rapport à l'assureur le 6 juillet 2004). S'il avait respecté cette incombance, l'assureur aurait été au courant de l'existence des consultations médicales - ainsi que de leur date, de leur motif et de leur durée (donc également de leur nombre) - auxquelles l'assuré a été soumis. A défaut d'avoir agi de la sorte, on doit conclure que l'assureur connaissait, ou qu'il devait connaître, l'information qui ne lui a pas été donnée dans le questionnaire rempli par l'assuré. Le moyen pris de la violation de l'art. 8 ch. 3 et 4 LCA, soulevé par l'assuré, est dès lors fondé. Il convient donc d'annuler l'arrêt attaqué et de constater que le contrat d'assurance-maladie complémentaire conclu entre les parties n'a pas été valablement résilié par l'assureur et que ce contrat est maintenu.