Citation: 6B_1397/2021 E. B

Par arrêt du 22 octobre 2021, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a partiellement admis l'appel formé par A.________, a ordonné le classement de la procédure, constaté le caractère illicite des mesures de contrainte ordonnées par le ministère public le 24 novembre 2017, débouté le prénommé de ses conclusions en indemnisation, l'a condamné à la moitié des frais de la procédure de première instance et à la moitié des frais de la procédure d'appel et a indemnisé son défenseur d'office. En bref, il en ressort les éléments suivants. B.a. Le 13 novembre 2017, B.________, agente de sécurité au service de l'Université de Genève, a déposé plainte pénale contre A.________ pour exhibitionnisme. Elle lui reprochait d'être, le 29 septembre 2017 aux alentours de 20h30, dans le bâtiment universitaire Uni Mail, alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction de fréquenter tous les locaux universitaires, sorti des toilettes pour handicapé avec le sexe hors du pantalon, de ne pas l'avoir recouvert, bien qu'elle lui ait demandé de le cacher et d'avoir cheminé jusqu'à la sortie du bâtiment, le sexe toujours visible. B.b. A.________ a été interpellé par la police le 23 novembre 2017 à 11h00 dans le bâtiment universitaire Uni Mail. Il s'est légitimé avec son permis de conduire français. Emmené au poste de Carouge, il y a été interrogé de 12h40 à 14h50. A.________ a d'emblée refusé de se soumettre à un contrôle d'identification (empreinte digitale) via le système AFIS. Il a taxé de calomnieuses les accusations de B.________ et a refusé de répondre à la plupart des questions qui lui étaient posées. A sa demande, il a été vu par un médecin, qui a noté que l'examen clinique était sans particularité et ses constantes normales. Le lendemain, le ministère public a ordonné la saisie des empreintes digitales de A.________ et le prélèvement d'échantillons en vue de l'établissement d'un profil ADN, la première mesure devant permettre son identification, la seconde d'élucider les délits qui lui étaient reprochés. A.________ a été remis en liberté le 24 novembre 2017 à 15h20, après notification d'une ordonnance pénale. B.c. A la suite de l'opposition de A.________ à l'ordonnance pénale, celui-ci et B.________ ont été convoqués à une audience devant le ministère public le 24 janvier 2018. Au terme de celle-ci, A.________ a refusé de signer le procès-verbal d'audition, dont une copie lui a été remise. B.d. Par courrier du 24 janvier 2018 adressé au ministère public, A.________ s'est plaint des circonstances de son arrestation et de sa détention, qu'il a décrites de manière détaillée. Il a joint à son courrier un constat médical et des photographies datés du 25 novembre 2017, relatifs à l'agression qu'il déclarait avoir subie de la part des policiers, décrivant un état général conservé, une absence de douleurs ou de limitations à la palpation sur les plans ostéo-articulaires et neurologiques, mais divers hématomes et dermabrasions aux bras, jambes et cage thoracique. B.e. Parallèlement, A.________ a formé recours contre les ordonnances de saisie de données signalétiques et de prélèvement d'ADN. Par arrêt du 1er mars 2018 (ACPR/117/2018), la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a admis le recours et annulé les ordonnances querellées, estimant qu'elles violaient le principe de la proportionnalité : la saisie des données signalétiques n'était pas nécessaire à l'identification de A.________, contre lequel seules des charges de faible importance pesaient; elles n'étaient pas non plus utiles pour élucider des infractions de même genre et rien ne permettait de penser que des infractions, non élucidées, puissent être, par ce biais, imputées au prévenu. A cette suite, la destruction immédiate des données signalétiques et l'effacement du profil ADN de A.________ ont été ordonnés. B.f. Par décision du 26 avril 2018, le ministère public a maintenu son ordonnance pénale et transmis la cause au tribunal de police. A la suite de l'envoi des mandats de comparution pour une audience agendée le 8 janvier 2019, invitant les parties à présenter leurs éventuelles réquisitions de preuve, B.________ a sollicité d'être dispensée de comparaître, ce que la présidente du tribunal de police a accepté.