Citation: 9C_886/2018 E. 5.2

5.2. A l'inverse de ce que soutient ensuite la recourante selon laquelle l'énoncé de l'art. 44 al. 2 RPEC en relation avec l'art. 50 RPEC manque de clarté, le texte de la première disposition est clair: il prévoit que le conjoint survivant ou la conjointe survivante qui ne peut prétendre une rente de viduité (au sens de l'al. 1 de l'art. 44 RPEC) a droit à une indemnité unique dont le montant équivaut à celui du capital-décès tel que prévu par l'art. 50. Littéralement, les termes "équivalant au montant du capital-décès selon l'art. 50" ("in der Höhe des Todesfallkapitals nach Artikel 50", "pari all'entità del capitale garantito in caso di decesso di cui all'articolo 50") ne laissent pas de place à une interprétation autre que celle retenue par la cour cantonale. Le renvoi à l'art. 50 RPEC sert uniquement à fixer la hauteur de l'indemnité unique: elle correspond au capital-décès selon l'art. 50 soit "à la moitié de l'avoir de vieillesse au moment du décès de la personne assurée" (consid. 5.4 infra). Le renvoi ne concerne en revanche pas les conditions du droit à l'indemnité unique (prévues exclusivement par l'art. 44 al. 2 RPEC), singulièrement le cercle des bénéficiaires de la prestation. Ce cercle est en effet clairement défini par l'art. 44 al. 1 RPEC en relation avec son al. 2. Il s'agit du conjoint survivant ou de la conjointe survivante aussi bien de la personne assurée que de la personne bénéficiaire d'une rente, le premier alinéa mentionnant expressément ces deux éventualités, sans que le deuxième alinéa ne restreigne la notion du conjoint survivant/conjointe survivante à l'une seule d'entre elles. On ne saurait dès lors suivre la recourante en tant qu'elle prétend que l'art. 44 al. 2 RPEC présenterait une véritable lacune, parce qu'il ne contiendrait pas de règle concernant les conjoints ou conjointes de personnes bénéficiaires de rentes décédées. La disposition prévoit le droit à une indemnité unique pour les deux éventualités, celle du décès de la personne assurée ou de la personne bénéficiaire d'une rente. Pour déterminer le montant de cette indemnité, elle renvoie au montant du capital-décès selon l'art. 50 RPEC.