Citation: 2A.504/2001 22.03.2002 E. B

Par décision de l'Office de contrôle des habitants et de police des étrangers du canton de Vaud du 9 juillet 1999, confirmée sur recours par le Tribunal administratif du canton de Vaud le 17 novembre 1999, la demande d'autorisation de séjour présentée par X.________ a été rejetée. Le 15 décembre 1999, X.________ a présenté une nouvelle demande d'autorisation de séjour dans le canton de Berne, en faisant valoir qu'il avait purgé sa peine de 22 mois d'emprisonnement et était fiancé à une ressortissante suisse, Z.________, née en 1970, avec laquelle il faisait ménage commun et avait l'intention de se marier. Après rejet de cette demande par décisions respectives de la Police des étrangers de la ville de Berne du 15 mars 2000 et de la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne du 30 août 2000, X.________ et Z.________ ont recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Berne, en invoquant l'art. 8 CEDH. Ce recours a été rejeté, par arrêt du 12 octobre 2001. Laissant ouverte la question de savoir si les recourants pouvaient se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH, le Tribunal administratif a estimé qu'il existait un intérêt public prépondérant en faveur du renvoi de Suisse du recourant.