Citation: 9C_751/2018 E. 2.2

2.2. Le droit d'être entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur tous les éléments pertinents avant qu'une décision touchant sa situation juridique ne soit rendue (ATF 141 V 557 consid. 3.1 p. 564). Ainsi, l'autorité judiciaire qui envisage de fonder sa décision sur de nouvelles pièces est tenue d'en aviser les parties et de les inviter à s'exprimer à leur sujet sous peine de violer leur droit d'être entendu (ATF 124 II 132 consid. 2b p. 137). A l'instar de ce qui prévaut cependant en procédure pénale (cf. ATF 143 IV 380 consid. 1.1 p. 382 et les références citées), il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits notoires ou, autrement dit, des informations bénéficiant d'une empreinte officielle aisément accessibles et provenant de sources non controversées (pour un résumé de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant la notoriété des faits, notamment ceux ressortant des sites internet tels que celui des Chemins de fer fédéraux suisses [CFF], cf. ATF 143 IV 380 consid. 1.1 p. 382 ss). La question de la notoriété des informations tirées du site internet de la Poste tunisienne peut toutefois rester ouverte en l'occurrence dans la mesure où le jugement attaqué ainsi que la décision administrative litigieuse doivent être annulés pour d'autres motifs. Il n'est dès lors pas non plus nécessaire de trancher le point de savoir si le fait de ne pas avoir donné la possibilité au recourant de se déterminer sur le montant retenu à titre de loyer pour les appartements de C.________ constitue une violation de son droit d'être entendu.