Citation: 4C.139/2003 04.09.2003 E. B

Le 14 avril 2000, CAP SA a déposé une demande en constatation du droit à la marque, en nullité et en cessation de trouble contre B.________, A.________ et X.________ Sàrl. Elle concluait à la constatation qu'elle seule est titulaire de la marque "CAP Compagnie d'assurance de protection juridique SA", à l'interdiction faite aux défendeurs d'utiliser la marque "CAP JURIDIQUE", les lettres "CAP" et la raison sociale ou individuelle "Conseils, Assistance et Protection juridiques", à la constatation de la nullité de la marque "CAP JURIDIQUE", à la radiation de la marque "CAP JURIDIQUE" par l'IFPI et à la publication du jugement. Par jugement du 7 avril 2003, la Ière Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois a interdit aux défendeurs d'utiliser la marque "CAP JURIDIQUE" ainsi que la dénomination "CAP Conseils, Assistance et Protection juridiques"; en outre, elle a ordonné la publication d'un résumé de sa décision dans la Feuille officielle de la République et Canton de Neuchâtel et dans les quotidiens "L'Express" et "L'Impartial", à une reprise.