Citation: 1P.511/2005 18.10.2005 E. 5

Dans la partie "en fait" de son mémoire, le recourant, s'en prend, sur près d'une soixantaine de pages, à l'ensemble de la procédure civile l'ayant opposé à son épouse, critiquant la quasi totalité des décisions et actes de cette procédure qu'elle a comportés, pour en déduire, dans la partie "au fond", les atteintes à ses droits constitutionnels qu'il invoque. C'est ainsi qu'il en vient à reprocher au magistrat visé une violation de son droit d'être entendu à raison de chaque refus de celui-ci de donner suite à l'une de ses requêtes, voire du simple fait qu'il n'a pas pris des décisions ou mesures qui lui eussent été favorables, à qualifier la décision attaquée d'arbitraire dans la mesure où elle ne reconnaît pas l'arbitraire du comportement du magistrat visé, à soutenir que le comportement de ce dernier est incompatible avec la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants du 25 janvier 1996, notamment avec ses art. 6 et 13, et à déduire de ces griefs une violation du droit à un juge indépendant et impartial qui lui est garanti par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH. 5.1 La portée du droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., qui ne confère pas à cet égard une protection moindre que l'art. 6 CEDH, a été rappelée récemment dans divers arrêts (cf. ATF 129 I 85 consid. 4.1 p. 88/89; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arrêts cités), auxquels on peut donc se référer. La notion d'arbitraire a de même été rappelée dans divers arrêts récents, auxquels ont peut donc également se référer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la décision attaquée apparaisse critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). S'agissant de la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants du 25 janvier 1996, elle n'a, comme le recourant le relève lui-même, pas été ratifiée par la Suisse. Elle n'est donc pas applicable, de sorte que le recourant ne peut rien en tirer. Quant à la garantie d'un juge indépendant et impartial, consacrée, à l'égard des autorités judiciaires proprement dites, par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH, elle permet d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à susciter un doute quant à son impartialité. Elle vise, notamment, à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'implique pas qu'une prévention effective du juge soit établie. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Toutefois, seules des circonstances objectives doivent être prises en compte. Les impressions purement individuelles des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25 et les arrêts cités). 5.2 Dans le cadre de la procédure civile en cause, le recourant avait déjà déposé deux demandes de récusation, l'une, le 8 décembre 2003, à l'encontre du tribunal civil et l'autre, le 6 avril 2005, à l'encontre du président de ce tribunal. Ces requêtes ont été écartées par des décisions, rendues respectivement le 16 janvier 2004 et le 15 avril 2005, qu'il n'a pas attaquées par un recours de droit public au Tribunal fédéral. Le recourant est dès lors irrecevable à invoquer, dans le cadre du présent recours, des comportements du président du tribunal qu'il avait déjà dénoncés ou dont il avait renoncé à se prévaloir dans ses précédentes demandes de récusation. Il en découle que le recourant ne peut contester le refus de récusation du magistrat visé qu'à raison de comportements de ce dernier postérieurs au dépôt de sa seconde demande de récusation et, évidemment, antérieurs au dépôt de la demande qui fait l'objet de la décision attaquée, soit ceux qui sont intervenus entre le 6 avril 2005 et le 9 mai 2005. Or, s'agissant de ces comportements, le recourant ne démontre aucune atteinte aux droits constitutionnels qu'il invoque dans les formes exigées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra, consid. 2); en particulier, il n'établit nullement que l'un de ces comportements puisse fonder le soupçon d'une prévention du magistrat visé à son égard et que l'autorité cantonale l'aurait nié en violation des art. 30 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH. Au demeurant, durant le laps de temps pouvant être pris en considération, le magistrat visé n'a procédé à aucun acte d'instruction ni n'a rendu aucune décision dans la procédure civile en cause. En substance, ses interventions se sont limitées à transmettre, le 11 avril 2005, à la vice-présidente du tribunal la demande de récusation du 6 avril 2005 dont il faisait l'objet, puis à se déterminer, le 12 avril 2005, à l'invitation du Tribunal cantonal, sur cette demande et cette détermination, que ce soit par son contenu ou par les termes dans lesquelles elle a été rédigée, ne comporte rien qui puisse fonder le soupçon d'une prévention du magistrat visé à l'encontre du recourant.