Citation: 4A_470/2020 E. 4.3

4.3. La jurisprudence s'est déjà penchée sur l'application des règles relatives à l'enrichissement illégitime en présence de rapports triangulaires. Leur particularité est de présenter plusieurs relations causales qui peuvent être viciées. Il faut alors déterminer qui peut agir, respectivement être actionné, en enrichissement illégitime. En matière d'assignation, la possibilité d'une action directe de l'assigné pour cause d'enrichissement illégitime de l'assignataire est exclue en principe, en cas de vices affectant le rapport de couverture, le rapport de valeur ou les deux rapports à la fois (ATF 121 III 109 consid. 4a p. 113; 117 II 404 consid. 3a p. 407; 116 II 689 consid. 3b/aa p. 691). Il faut toutefois réserver le droit de l'assigné de rechercher directement l'assignataire lorsque l'attribution faite par le premier au second est viciée en soi, mais uniquement dans des cas exceptionnels (ATF 121 III 109 consid. 4a p. 113). Il y a appauvrissement de l'assignant - et non de l'assigné - et enrichissement de l'assignataire, dans les relations triangulaires où le rapport de valeur est vicié. Le Tribunal fédéral s'est inspiré de ces principes pour résoudre une problématique impliquant un tiers payant à un créancier une dette du débiteur. Le rapport contractuel entre débiteur et créancier ayant été déclaré nul, se posait la question de savoir si le débiteur disposait de la légitimation active pour réclamer au créancier le montant versé par le tiers payant sur la base de l'enrichissement illégitime. Le Tribunal fédéral lui a donné une réponse affirmative, dans la mesure où c'était le rapport liant le débiteur au créancier qui était vicié (arrêt 4C.253/2000 du 30 janvier 2001 consid. 2d), non sans réserver des circonstances exceptionnelles.