Citation: 5A_543/2015 E. 3

Devant l'autorité de surveillance, le recourant a conclu, à titre principal, à ce que sa lettre du 19 décembre 2014 soit considérée comme une déclaration de revendication valable, et, à titre subsidiaire, à ce que cette lettre soit considérée comme une production admissible. Tout d'abord, l'autorité de surveillance a rejeté la conclusion principale au motif que, s'agissant des charges grevant un immeuble, l'art. 106 al. 2 LP cédait le pas à la réglementation spéciale des art. 138 al. 2 ch. 3 LP et 36 al. 1 ORFI. Elle a ensuite rejeté la conclusion subsidiaire pour trois motifs. Premièrement, le recourant aurait dû attaquer une éventuelle violation par l'office des règles régissant l'établissement de l'état des charges par la plainte contre cet état des charges. Deuxièmement, la radiation des créances garanties par gage de l'état des charges ne constituait que la transcription des jugements civils rendus au terme des procédures en contestation de l'état des charges conduites en son propre nom par A.________ SA et dans lesquelles celle-ci avait succombé, de sorte que le grief de violation de l'art. 36 al. 2 ORFI était infondé. Troisièmement, la tardiveté d'une production adressée par le recourant à l'office postérieurement à l'expiration du délai fixé le 9 novembre 2011 avait déjà été constatée par décision du 26 septembre 2013 et on ne saurait admettre que le plaignant remette en cause cette décision par une nouvelle production, a fortiori tardive. Enfin, l'autorité de surveillance a considéré qu'on ne se trouvait pas dans un cas exceptionnel nécessitant l'ouverture d'une procédure d'épuration subséquente. Elle a retenu que le recourant était lié à A.________ SA par un contrat de fiducie, de sorte que le comportement de la société lui était opposable. Ainsi, le fait que A.________ SA, détentrice fiduciaire des cédules, ait succombé dans les actions en contestation de l'état des charges introduites par l'intimé ne saurait être considéré comme une circonstance nouvelle justifiant l'ouverture d'une nouvelle procédure d'épuration de l'état des charges.