Citation: 6B_81/2023 E. 7.3.2

7.3.2. Le recourant méconnaît que toute alléguée violation de l'art. 11 CEDH doit s'examiner au l'aune du cas concerné uniquement. L'exercice consistant à comparer deux affaires distinctes est donc vain. C'est d'autant plus le cas que les faits à l'origine de l'arrêt 6B_246/2022 précité ne sont en rien comparables à ceux dont il est question en l'espèce (si ce n'est qu'ils sont intervenus dans le cadre d'une manifestation), mais encore que les infractions reprochées sont différentes. À ce titre, on ne voit pas que les bases légales sur lesquelles repose la condamnation du recourant seraient imprévisibles. Au contraire, il était notoire au moment des faits que la participation à une manifestation pacifique non autorisée pouvait entraîner, selon les circonstances, des poursuites pénales, notamment pour empêchement d'accomplir un acte officiel (v. en particulier l'action du 15 mars 2019 ayant donné lieu à l'arrêt 6B_145/2021 précité, l'action du 13 octobre 2018 ayant donné lieu à l'arrêt 6B_620/2022 du 30 mars 2023, ou encore la médiatisée partie de tennis du 22 novembre 2018 ayant donné lieu à l'arrêt 6B_282/2022 du 13 janvier 2023). À défaut pour le recourant de soulever d'autres arguments pertinents, il convient de rejeter son grief et de confirmer que sa condamnation repose sur des bases légales suffisantes au sens de l'art. 11 par. 2 CEDH.