Citation: 4C.273/2005 22.11.2005 E. 2

2.1 Selon l'art. 257f al. 2 CO, le locataire est tenu d'avoir pour les personnes habitant la maison et les voisins les égards qui leur sont dus. S'il persiste à manquer d'égards envers les voisins, nonobstant une protestation écrite du bailleur, à tel point que le maintien du bail devient insupportable pour ce dernier ou les personnes habitant la maison, l'art. 257f al. 3 CO autorise le bailleur à résilier le contrat moyennant un délai de congé minimum de 30 jours pour la fin d'un mois. La violation du devoir de diligence prescrit par l'art. 257f al. 2 CO peut consister, notamment, dans le non-respect du repos nocturne, qui porte atteinte à la tranquillité des autres locataires. Les manques d'égards envers les voisins doivent revêtir un certain degré de gravité. Comme la résiliation doit respecter les principes de proportionnalité et de subsidiarité, il faut, en outre, que le maintien du bail soit insupportable pour le bailleur ou pour les personnes habitant la maison. Cette question doit être résolue à la lumière de toutes les circonstances de l'espèce, antérieures à la résiliation du bail. Elle relève du pouvoir d'appréciation du juge, raison pour laquelle le Tribunal fédéral n'intervient que si l'autorité cantonale a abusé de ce pouvoir (arrêt 4C.306/2003 du 20 février 2004, consid. 3.5, publié in SJ 2004 I p. 449; arrêt 4C.270/2001 du 26 novembre 2001, consid. 3; arrêt 4C.79/1998 du 4 juin 1998, consid. 2, publié in SJ 1999 I p. 25 ss). Le congé donné pour une violation du devoir de diligence qui ne rend pas la poursuite du bail intolérable est un congé inefficace (arrêt 4C.118/2001 du 8 août 2001, consid. 1b/bb/bbb et l'auteur cité). 2.2 En l'espèce, la Chambre d'appel, se fondant sur l'avis des commentateurs de la loi de procédure civile genevoise, a considéré que l'existence - avérée - des plaintes écrites formulées par l'ancienne bailleresse à l'encontre du demandeur ne suffisait pas à établir la réalité des violations qui y étaient dénoncées. Par conséquent, le demandeur, qui avait renoncé à l'audition de ses témoins à ce sujet, devait se laisser opposer, en vertu de l'art. 8 CC, l'absence de preuve des faits relatés dans lesdites plaintes. Quant aux deux rapports de police, relatifs à une double intervention postérieure à la résiliation du bail, les juges précédents les ont trouvés par trop imprécis pour que l'on puisse en déduire que le demandeur avait violé derechef ses devoirs de diligence, avant la résiliation du bail, en dépit d'une protestation de la bailleresse. La question du fardeau de la preuve n'est pas litigieuse dans le cas présent. Pour le reste, force est de constater que les motifs énoncés dans l'arrêt attaqué et résumés ci-dessus relèvent, soit de l'application du droit de procédure cantonal (i.e. la question du fait prouvé par la production d'une pièce, telle la plainte d'un bailleur), soit de l'appréciation du caractère probant d'un élément de preuve (i.c. les rapports de police). Dans l'un et l'autre cas, il s'agit de démarches dont le résultat est soustrait à l'examen de la juridiction fédérale de réforme (art. 55 al. 1 let. c OJ). Ainsi, pour des motifs que la Cour de céans ne peut pas revoir, la Chambre d'appel a considéré que le défendeur n'avait pas réussi à prouver ses allégations quant à une violation répétée de ses devoirs de diligence par le locataire. En considérant, de ce fait, que l'une des conditions cumulatives d'application de l'art. 257f al. 3 CO n'était pas réalisée dans la présente espèce, elle n'a nullement violé le droit fédéral. Par conséquent, toute l'argumentation du défendeur, qui présuppose la reconnaissance du caractère probant des plaintes et des rapports de police versés au dossier cantonal, s'en trouve privée d'assise, attendu que la prémisse sur laquelle elle repose - à savoir, l'existence de violations répétées du devoir de diligence par le locataire, en dépit d'une protestation écrite de la bailleresse - n'est pas établie. Le grief correspondant ne peut, dès lors, qu'être écarté.