Citation: 6B_124/2007 22.11.2007 E. 1

Il découle de ce principe que seuls sont recevables devant le Tribunal fédéral les griefs qui, pouvant l'être, ont été présentés à l'autorité cantonale de dernière instance. La jurisprudence admet cependant la recevabilité de moyens de droit nouveaux lorsque l'autorité cantonale de dernière instance disposait d'un pouvoir d'examen libre et devait appliquer le droit d'office et à la condition que le comportement du recourant ne soit pas contraire à la règle de la bonne foi (ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90 s.). Sur le plan cantonal, le recourant a formé un recours en réforme. Selon l'art. 447 al. 1 CPP/VD, qui réglemente l'examen des moyens de réforme, la Cour de cassation pénale vaudoise "examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties invoquent". L'alinéa 2 de cette disposition précise qu'elle "ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant (...)". Les conclusions du recourant déterminent donc l'objet et l'étendue de la question de droit soumise à la Cour de cassation pénale vaudoise (R. Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JdT 1996 III p. 66 ss, 72 s.). Devant la Cour cantonale, le recourant a conclu à la réforme du jugement de première instance en ce sens qu'il soit condamné pour menaces et lésions corporelles simples qualifiées commises en état d'excès de légitime défense à la peine de sept mois d'emprisonnement avec sursis. La Cour de cassation devait dès lors examiner d'office si l'intéressé pouvait bénéficier d'un sursis partiel. Le grief est par conséquent recevable sous l'angle de l'épuisement des instances cantonales. 3.2 Aux termes de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1); la partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2); en cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins; les règles d'octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3). 3.2.1 Pour les peines privatives de liberté d'une durée de deux à trois ans, le caractère obligatoirement partiel du sursis est simplement une restriction que le législateur a apportée, compte tenu de la culpabilité de l'auteur, au sursis intégral que le Conseil fédéral voulait permettre pour les peines privatives de liberté jusqu'à trois ans. Si le pronostic n'est pas défavorable - au besoin compte tenu de l'effet d'avertissement produit par l'exécution d'une partie de la peine - et si aucun empêchement prévu à l'art. 42 CP ne s'y oppose, le sursis partiel doit être accordé (cf. arrêt 6B_207/2007 du 6 septembre 2007 du Tribunal fédéral). D'après l'art. 43 al. 3 CP, la partie ferme de la peine doit être comprise entre six mois et la moitié de la peine, inclusivement. S'il prononce une peine de trois ans de privation de liberté, le juge peut ainsi assortir du sursis une partie de la peine allant de dix-huit à trente mois. Pour fixer dans ce cadre la durée de la partie ferme de la peine, il y a lieu de tenir compte du pronostic et de la culpabilité de l'auteur. Plus le pronostic est favorable et la culpabilité légère, plus la partie ferme de la peine doit être petite. À cet égard, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt 6B_207/2007 du 6 septembre 2007 du Tribunal fédéral). 3.2.2 En l'occurrence, la Cour cantonale a omis d'examiner la question du sursis partiel au sens de l'art. 43 CP. Elle n'a pas posé de pronostic sur le recourant, ni recherché si l'exécution de l'entier de la peine était nécessaire pour le détourner de commettre de nouveaux crimes ou délits. Ainsi, comme le droit fédéral n'a pas été appliqué, le recours doit être admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle examine si la peine infligée doit être assortie du sursis partiel conformément à la disposition précitée.