Citation: 4A_614/2021 E. 5.2.2

5.2.2. 5.2.2.1. S'agissant de l'opération du 18 juin 2007, la cour cantonale a constaté, sur la base de l'expertise judiciaire, qu'une complication était survenue après la laparoscopie, en ce sens qu'un instrument avait occasionné une brèche digestive. Le médecin n'avait pas informé la patiente de ce risque. Cela étant, on ne pouvait le lui reprocher puisque ce risque ne se réalisait que dans moins de 1% des cas: il était donc infime. Il importait peu que la Société Suisse de Gynécologie recommandât à ses membres l'utilisation de protocoles d'information qui le mentionnent. Aucune violation du devoir d'information n'a ainsi été retenue à la charge du médecin. Au surplus, même si elle avait été informée du risque de plaie digestive, la recourante aurait consenti à l'intervention. La cour cantonale relève à cet égard le caractère exceptionnel du risque en cause et le fait que l'opération avait notamment pour but de pouvoir commencer une procédure d'ICSI, seule possibilité pour la patiente de réaliser son désir d'enfant. A lire le recours, le médecin n'a pas respecté son devoir d'information à propos de la laparoscopie, dont le risque opératoire était majoré dans le cas particulier en raison des antécédents de chirurgie de la patiente. A l'en croire, la recourante n'aurait, en outre, jamais donné son consentement à une intervention qui n'avait aucune urgence, dont le but était obscur, alors que d'autres traitements moins invasifs existaient pour vérifier la présence de fibromes ou l'état des trompes, comme l'expert judiciaire le rapportait. 5.2.2.2. D'après l'état de fait de l'arrêt attaqué, le risque de plaie digestive à la suite d'une laparoscopie est inférieur à 1%. La cour cantonale n'a pas constaté que ce risque serait supérieur, ni a fortiori dans quelle ampleur, pour la recourante spécifiquement, en raison de son parcours médical. Certes, l'expert judiciaire, dont le propos est relaté dans la décision entreprise, a mentionné un "risque opératoire majoré en raison des antécédents chirurgicaux" de la patiente. Mais cette indication toute générale, dépourvue d'explications plus détaillées et non chiffrée dans son ampleur, n'est pas de nature à faire apparaître comme arbitraire la constatation sur la fréquence statistique du risque de plaie digestive, qui lie la cour de céans. Selon la jurisprudence, le devoir d'information du médecin ne s'étend en principe pas aux risques qui se réalisent rarement. Le Tribunal fédéral a ainsi nié une obligation d'informer sur des risques d'hémorragie et de perforation oscillant entre 2,7% et 0,3% dans le cadre d'une endoscopie destinée à l'ablation d'un polype intestinal (ATF 113 Ib 420 consid. 5 et 6). Il a également jugé qu'une complication - destruction d'un tendon d'un doigt lors de l'ablation d'une verrue - susceptible de se produire dans 1% des cas ne supposait pas une information spécifique (ATF 66 II 34) ou encore qu'un risque de cicatrice douloureuse de l'ordre de 1% lors d'une opération du tunnel carpien ne nécessitait pas un besoin accru d'information (arrêt 4A_604/2008 du 19 mai 2008 consid. 2.5). La cour cantonale a jugé que le médecin n'avait pas violé son devoir d'informer en n'avisant pas la patiente d'un risque de complication inférieur à 1%, qualifié de minime. Ce faisant, elle s'est conformée à la jurisprudence précitée et la recourante ne soulève aucun argument convaincant qui justifierait de ne pas s'y tenir en l'espèce. Quand bien même l'intimé n'aurait pas obtenu le consentement éclairé de la recourante à l'intervention du 18 juin 2007, c'est à bon droit que l'autorité précédente a admis le moyen tiré du consentement hypothétique. La cour cantonale est partie à juste titre du constat d'expérience selon lequel le patient avisé d'un risque rare consent généralement à l'intervention. Il appartenait donc à la recourante de rendre vraisemblable les motifs personnels qui l'auraient amenée à refuser tout de même la laparoscopie. Se référant à des passages de l'expertise hors procès retranscrits dans l'arrêt attaqué, la recourante conteste la nécessité de procéder à une laparoscopie dans son cas et prétend, comme en instance cantonale, qu'elle aurait préféré d'autres méthodes moins invasives pour vérifier la présence de fibromes et l'état de ses trompes. Ce faisant, elle se livre de manière inadmissible à sa propre appréciation des preuves, fondée sur des passages tronqués de l'expertise hors procès et contraire aux conclusions de l'expert judiciaire reprises dans l'arrêt attaqué. En effet, la cour cantonale a constaté que la laparoscopie était indiquée dans le cas d'espèce, l'expert judiciaire y voyant même deux indications, soit un contrôle intra-abdominal en cas de perforation lors de l'hystéroscopie et une vérification de l'état des trompes après la myomectomie, complétée le cas échéant par un traitement opératoire des adhérences. Il ressort également des faits de l'arrêt attaqué que l'opération du 18 juin 2007 avait été choisie en vue d'entamer une procédure d'ICSI permettant de concrétiser le désir d'enfant de la patiente, toujours présent à l'époque. On ajoutera au passage que l'expert hors procès lui-même, s'il juge l'indication de la laparoscopie "plus discutable" que celle de l'hystéroscopie la précédant, reconnaît, dans un paragraphe non cité par la recourante, que les protocoles de prise en charge de l'infertilité ne sont pas standardisés et que certains recommandent effectivement la laparoscopie. Sur le vu de ce qui précède, la cour cantonale s'est fondée sur des éléments pertinents pour juger que, dûment informée sur le risque de plaie digestive, la recourante aurait consenti à la laparoscopie.