Citation: 7B.181/2004 24.09.2004 E. 2

2.1 Dans son recours à la Chambre de céans, la créancière soutient que c'est en violation de la loi (art. 92 al. 1 ch. 10 a contrario, 93 et 99 LP) que la Commission cantonale de surveillance a conclu à l'insaisissabilité de l'avoir du 2ème pilier du débiteur; elle estime que la prestation de libre passage de celui-ci était exigible, partant saisissable, à son décès le 12 décembre 2003; en outre, selon la recourante, l'épouse n'était pas titulaire mais seulement bénéficiaire dudit avoir de prévoyance, plus précisément du solde de cet avoir après paiement des dettes du mari. 2.2 Selon les constatations de fait de la décision attaquée, lesquelles lient la Chambre de céans (art. 63 al. 2 et 81 OJ), aucune des conditions pour le paiement de la prestation de sortie selon l'art. 5 al. 1 de la loi fédérale sur le libre passage (LFLP; RS 831.42) n'était réalisée en l'espèce; en outre, bien que le contrat de travail fût arrivé à échéance le 31 octobre 2003, l'avoir de prévoyance du débiteur n'avait pas été transféré auprès d'une institution de libre passage, la couverture ayant été maintenue, en vertu du règlement de prévoyance de la Zurich Assurances (art. 4.8.2), pendant 360 jours depuis le 20 mai 2003, en raison d'une incapacité de travail pour cause de maladie. On en déduit que, avant le décès du débiteur le 12 décembre 2003, la prestation de prévoyance de celui-ci n'était pas exigible et donc saisissable (art. 92 al. 1 ch. 10 LP). Au décès du débiteur, les prestations sont revenues de droit au conjoint survivant, conformément aux dispositions des art. 18 ss, spéc. 22 al. 1 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP; RS 831.40) et des art. 4.5 ss, spéc. 4.5.6 du règlement de prévoyance. Selon la jurisprudence, un tel bénéficiaire acquiert ses prestations envers l'institution de prévoyance jure proprio et non pas jure hereditatis, de sorte que celles-ci ne tombent pas dans la succession, qu'il s'agisse de la prévoyance professionnelle obligatoire (pilier 2a) ou de la prévoyance plus étendue (pilier 2b), soumises en la matière au même traitement (ATF 129 III 305 consid. 2). C'est dès lors à bon droit que la Commission cantonale de surveillance a retenu que l'épouse du débiteur était devenue titulaire, au décès de celui-ci, d'une créance exigible à l'égard de l'institution de prévoyance de la Zurich Assurances, créance sur laquelle la plaignante, qui n'était pas créancière de l'épouse, ne pouvait exercer aucune prétention. Il suit de là qu'en confirmant la décision de l'office de lever la saisie de l'avoir du 2ème pilier du débiteur, la Commission cantonale de surveillance n'a pas violé le droit fédéral. Le recours doit par conséquent être rejeté.