Citation: 4C.244/2001 09.01.2002 E. 4

4.- La défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir mésusé de son pouvoir d'appréciation en la condamnant à payer au demandeur 11 245 fr.10 à titre d'indemnité selon l'art. 337c al. 3 CO, soit l'équivalent d'environ 2,7 mois de salaire. a) Selon l'art. 337c al. 3 CO, en cas de licenciement immédiat injustifié, le juge peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances, parmi lesquelles figurent notamment la situation sociale et économique des deux parties, la gravité de l'atteinte à la personnalité de la partie congédiée, l'intensité et la durée des relations de travail antérieures au congé, la manière dont celui-ci a été donné, ainsi que la faute concomitante du travailleur; aucun de ces facteurs n'est décisif en lui-même (ATF 123 III 391 consid. 3b/bb; 121 III 64 consid. 3c; 120 II 243 consid. 3e p. 248; 119 II 157 consid. 2b p. 161). L'indemnité, qui ne peut dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur, a une double finalité, punitive et réparatrice (ATF 123 III 391 consid. 3c). Qu'il s'agisse du principe ou de l'ampleur de cette indemnité, le juge cantonal possède, de par la loi (art. 4 CC), un large pouvoir d'appréciation, qui conduit le Tribunal fédéral à ne substituer sa propre appréciation à celle de l'instance inférieure qu'avec une certaine retenue. II n'interviendra que si la décision s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un tel pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 121 III 64 consid. 3c; 119 II 157 consid. 2a in fine; 118 II 50 consid. 4 p. 55 s.; 116 II 145 consid. 6a p. 149). b) En l'occurrence, la cour cantonale a tenu compte du fait que le demandeur était depuis plus de douze ans au service de la société reprise par la défenderesse et qu'il a été licencié peu après qu'un nouveau contrat eut été conclu avec celle-ci. Elle a jugé que, vu ces circonstances, une indemnité correspondant à trois mois de salaire était justifiée, ce d'autant que, pour des motifs tirés de la procédure prud'homale, cette indemnité devait être légèrement réduite. La défenderesse objecte en vain que le demandeur n'aurait pas contesté les reproches qui lui auraient été adressés au sujet de la qualité de son travail et de son engagement. En effet, il ne ressort pas de la décision attaquée que le demandeur aurait admis, même implicitement, ces reproches. En tant qu'elles visent la qualité des prestations du demandeur, les allégations nouvelles de la défenderesse sont irrecevables (art. 63 al. 2 OJ). La défenderesse veut tirer argument du fait que le demandeur n'a travaillé que peu de temps à son service. Cette circonstance est dénuée de pertinence. En effet, vu l'art. 333 al. 1 CO, la cour cantonale devait prendre en considération, au titre de l'ancienneté, les douze années que le demandeur avait passées au service de l'entreprise. L'arrêt cantonal ne saurait être critiqué sur ce point. Enfin, la défenderesse fait valoir que le demandeur se trouvait au bénéfice d'un long délai de congé (trois mois); ce délai, à l'en croire plus long que le délai légal, serait un avantage justifiant une réduction de l'indemnité. La défenderesse perd de vue que, en application des art. 335c al. 1 et 333 al. 1 CO, le délai de congé légal applicable au demandeur, dont l'ancienneté dépassait douze ans, était bel et bien de trois mois. Sa critique est dénuée de tout mérite. La défenderesse n'établit aucun abus de son pouvoir d'appréciation par la cour cantonale. Au contraire, les faits retenus par celle-ci sur les circonstances du congé montrent que la défenderesse n'a pas craint de se comporter d'une façon particulièrement cavalière et blâmable, de sorte que le montant de l'indemnité qu'elle a été condamnée à payer est amplement justifié.