Citation: 6S.206/2003 06.08.2003 E. 4

Le recourant se plaint de la peine infligée. 4.1 Il indique avoir agi pour se procurer des stupéfiants, dont il était dépendant. Il se serait ainsi trouvé dans une détresse profonde au sens de l'art. 64 CP. La détresse profonde selon cette disposition peut être aussi bien morale que matérielle. Il y a détresse profonde lorsque l'auteur est poussé à transgresser la loi pénale par une situation proche de l'état de nécessité, c'est-à-dire que, sous la pression d'une détresse particulièrement grave, il croit ne pouvoir trouver une issue que dans la commission d'une infraction. De plus, il ne peut être accordé le bénéficie de cette circonstance atténuante que si l'auteur a respecté une certaine proportionnalité entre les motifs qui le poussent et l'importance du bien qu'il lèse (ATF 110 IV 9 consid. 2 p. 10; 107 IV 94 consid. 4 p. 95/96; cf. aussi Hans Wiprächtiger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, art. 64 CP n. 11 ss). En l'espèce, la Chambre pénale a exclu que la dépendance du recourant soit à l'origine des vols, en soulignant que déjà avant son interpellation, il bénéficiait d'un traitement à la méthadone de la part d'un centre des Hôpitaux universitaires genevois. Il s'agit là d'une constatation de fait, qui lie le Tribunal fédéral. Pour l'essentiel, l'argumentation du recourant s'en écarte. Elle est en conséquence irrecevable. Au surplus, le recourant admet qu'en tant que requérant d'asile, il a reçu l'assistance nécessaire pour se nourrir. Aucun élément factuel ne permet donc de retenir que le recourant s'est trouvé en situation de détresse profonde. Le grief est infondé dans la mesure où il est recevable. 4.2 Selon le recourant, la substitution de la qualification juridique de faux dans les certificats (art. 252 et 255 CP) retenue en première instance par celle d'infraction à l'art. 23 LSEE aurait dû conduire à une diminution de la peine infligée. La qualification finalement retenue est de moindre gravité. La Chambre pénale a considéré que cette modification n'avait aucune incidence sur la peine en raison du caractère très accessoire de l'infraction en question (la présentation par le recourant d'un faux permis de conduire georgien à la frontière). Le recourant n'a pas été libéré de toute infraction par rapport au faux présenté. Sa culpabilité à cet égard demeure donc. Elle apparaît effectivement, quelle que soit la qualification en cause, comme secondaire par rapport aux vols reprochés. L'appréciation de la Chambre pénale ne prête pas le flanc à la critique. Le grief est infondé. 4.3 Le recourant soutient que sa peine est trop élevée par rapport à celles infligées à ses coaccusés. Dans le contexte de la fixation de la peine, il est possible de faire valoir une inégalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144). Les disparités en matière de fixation de la peine s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines (ATF 124 IV 44 consid. 2c p. 47). Néanmoins, l'idée de ne pas créer un écart trop important entre deux coaccusés qui ont participé ensemble au même complexe de faits délictueux est soutenable (ATF 123 IV 150 consid. 2b p. 154).