Citation: 2C_328/2007 25.09.2007 E. 4.2

4.2.1 En l'espèce, il est établi que le motif d'expulsion au sens de l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE est réalisé, puisque le recourant a été condamné le 25 juillet 2002 à une peine de trois ans de réclusion pour divers crimes et délits. Selon la jurisprudence applicable au conjoint étranger d'un ressortissant suisse, une condamnation à deux ans de privation de liberté constitue la limite à partir de laquelle, en général, il y a lieu de refuser l'autorisation de séjour quand il s'agit d'une demande d'autorisation initiale ou d'une requête de prolongation d'autorisation déposée après un séjour de courte durée (ATF 130 II 176 consid. 4.1 p. 185; 120 Ib 6 consid. 4b p. 14). Ce principe vaut même lorsqu'on ne peut pas - ou difficilement - exiger de l'épouse suisse de l'étranger qu'elle quitte la Suisse, ce qui empêche de fait les conjoints de vivre ensemble de manière ininterrompue. En effet, lorsque l'étranger a gravement violé l'ordre juridique en vigueur et qu'il a ainsi été condamné à une peine d'au moins deux ans de détention, l'intérêt public à son éloignement l'emporte normalement sur son intérêt privé - et celui de sa famille - à pouvoir rester en Suisse. Cette limite de deux ans n'a cependant qu'un caractère indicatif. Dans son jugement du 25 juillet 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a globalement qualifié la culpabilité du recourant de lourde. Il a mis en évidence l'accumulation des infractions pénales, une tendance inquiétante à la violence, une absence de scrupules révélée notamment par l'agression d'une dame âgée en août 2001, ainsi que l'absence de regrets et de toute prise de conscience de son comportement délictueux. Indépendamment du jugement précité, le recourant a été condamné pénalement en Suisse à six autres reprises, pour des faits certes moins graves, mais qui dénotent un refus ou une incapacité à se conformer aux lois en vigueur dans son pays d'accueil. Parmi ces condamnations, trois d'entre elles ont été prononcées pour infractions ou contraventions à la LStup. Or, les infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants constituent une atteinte grave à l'ordre et à la sécurité publics, qui justifient un traitement rigoureux à l'égard des ressortissants étrangers s'en rendant coupables, même s'ils sont eux-mêmes consommateurs de drogue. D'une manière générale, le recourant a fait preuve d'un comportement détestable, caractérisé par la dissimulation et les mensonges. Non seulement il s'est légitimé sous une fausse identité - comme il l'avait du reste également déjà fait en France, selon une communication du Ministère français de l'intérieur du 22 mars 2001 - mais il a trompé les autorités, et même son épouse, en dissimulant ses antécédents pénaux. Enfin, le risque de récidive ne saurait être minimisé. Bien qu'il prétende avoir adopté un comportement exemplaire depuis sa sortie de prison, le recourant s'en est à nouveau pris à une dame d'un certain âge, rentière de l'assurance-invalidité, le 8 mai 2005, à laquelle il a brutalement dérobé l'argent contenu dans son sac à main. Ce vol à l'arraché constitue une récidive du comportement sans scrupules stigmatisé par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne le 25 juillet 2002 et le recourant ne doit qu'à un nouveau mensonge - la déclaration selon laquelle il n'avait pas d'antécédents judiciaires - de n'avoir pas été condamné plus sévèrement. Cette nouvelle condamnation pénale démontre en tout cas qu'il n'a pas tourné le dos à la délinquance mais est capable de récidiver et qu'il représente une menace réelle pour la sécurité publique. 4.2.2 La prise en considération de la durée du séjour en Suisse se justifie par le fait que l'intégration dans le pays d'accueil est généralement d'autant plus forte que le séjour y a été long. En l'espèce, le recourant vit en Suisse depuis sept ans. Il a passé deux ans en prison et ne s'est installé à Genève qu'en 2003. Une telle durée peut être qualifiée de moyenne. Le recourant ne peut pas se prévaloir d'une intégration socio-professionnelle réussie. En cas de renvoi dans son pays d'origine, il ne perdrait aucun acquis professionnel particulier ni aucun statut social qu'il aurait réussi à construire depuis son arrivée en Suisse. Sur le plan personnel, le recourant n'établit pas qu'il se serait particulièrement bien intégré au tissu social de son lieu de domicile. L'emploi que le recourant a occupé du 20 juin 2005 au 8 mars 2007 auprès d'une l'entreprise sociale ne lui a pas permis d'acquérir une autonomie financière. Entendu par la Commission cantonale de recours le 8 mai 2007, il a expliqué qu'il travaillait à raison de 70% dans un établissement médico-social mais qu'en dépit de cette activité, sa famille percevait des prestations sociales à concurrence de 3'000 fr. par mois et bénéficiait d'une subvention pour le paiement des cotisations d'assurance-maladie. Son épouse ne travaille pas, de sorte que la famille qu'il forme avec elle et leur fils dépend dans une large mesure des services sociaux. Dans cette mesure, on peut même se demander si le motif d'expulsion prévu par l'art. 10 al. 1 lettre b LSEE n'est pas réalisé. A cet égard, l'Hospice général, institution genevoise d'action sociale, a précisé le 15 janvier 2007 qu'elle soutenait financièrement les recourants à raison de 2'409 fr.90 par mois, frais complémentaires non compris, depuis le 1er janvier 2005. 4.2.3 Quant au préjudice qu'il aurait à subir en cas de renvoi, il faut relever que le recourant a vécu jusqu'à l'âge de 35 ans hors de Suisse et qu'un départ de ce pays peut assurément être exigé de lui, sous réserve de l'examen de ses attaches familiales. Le recourant a trois enfants. Sa fille aînée vit au Sénégal, tandis que sa fille cadette est placée dans une famille d'accueil à Montreux. Il n'a jusqu'ici rencontré cette dernière que très occasionnellement et ne contribue pas à ses frais d'entretien et d'éducation, de sorte que l'existence d'un lien étroit et effectif n'est pas établi. Quant à son fils, né le 14 octobre 2004, il est encore largement dépendant de ses parents, compte tenu de son âge, et un départ de Suisse ne serait pas vécu comme un traumatisme. L'épouse du recourant, Y.________, ne paraît elle-même pas particulièrement attachée à la ville de Genève. Elle n'y a pas de travail et s'est d'ailleurs rendue à l'étranger, pour des motifs professionnels, avec son fils aîné Z.________, de 2000 à 2002. Or, c'est à la demande de l'enfant, qui regrettait la perte de son cadre scolaire, de ses amis et de ses activités sportives, qu'elle est revenue en Suisse. Z.________ est aujourd'hui âgé de 17 ans et un départ de Suisse à destination du Sénégal, pays qu'il ne connaît pas, constituerait certainement un véritable déracinement. Dans ces conditions, il est compréhensible que sa mère n'envisage pas de quitter Genève. Z.________ n'a, semble-t-il, pas de relation avec son père et sa mère est sa seule famille. La confirmation de la décision entreprise aurait donc pour effet vraisemblable la séparation du couple formé par les recourants, du moins aussi longtemps que l'enfant Z.________ dépendra de sa mère. Compte tenu toutefois de la gravité du comportement du recourant, sanctionnée par sept condamnations pénales, dont l'une à une peine de trois ans de réclusion, de l'absence de prise de conscience de ses fautes, du risque de réitération d'actes délictueux et d'une très faible intégration socio-professionnelle, l'intérêt public à son éloignement l'emporte sur son intérêt privé et celui de sa famille - essentiellement celui du fils aîné de la recourante - à la poursuite de son séjour en Suisse. L'autorité intimée a donc procédé à une application correcte des dispositions légales applicables et n'a pas violé le principe de la proportionnalité.