Citation: 5P.16/2000 25.05.2000 E. B

B.- a) Le 20 janvier 1999, le mandataire de C.________ a sollicité la suspension de la procédure, les parties cherchant une solution transactionnelle à leur litige. Il a en outre requis de l'autorité qu'elle confirme la restitution, en cas de transaction, des avances de frais produites en vue du jugement (16'200 fr.), sous déduction des frais de décision prenant acte du retrait de la demande. Cette requête a fait l'objet d'une réponse le 27 janvier 1999 - rectifiée le 29 - de la Présidente de la Cour civile II. Celle-ci indiquait que, dans l'hypothèse envisagée, le montant de l'avance de frais suffirait largement et que le surplus serait restitué aux parties. b) La procédure a été suspendue le 27 janvier 1999. c) Le 20 août 1999, les parties ont passé une transaction, dont elles ont demandé l'homologation le 20 septembre suivant. d) Le 24 septembre 1999, le Juge délégué de la IIe Cour civile s'est assuré auprès des parties de l'interprétation à donner à la convention du 20 août précédent. S'agissant plus particulièrement des frais, il a notamment relevé que les affirmations de la Présidente des 27 et 29 janvier 1999 reposaient sur la prémisse erronée selon laquelle le Tribunal cantonal disposait toujours des 16'200 fr. d'avances, alors qu'un montant de 4'987 fr.50 avait été retourné par erreur au mandataire de la défenderesse. Il a dès lors rectifié la position du tribunal sur ce point, en ce sens que celui-ci ne disposait en réalité d'aucune avance à restituer et n'était même pas couvert pour les frais de jugement. A l'appui de ces considérations, il a établi le décompte de frais tel qu'il se présentait à cette date. En résumé, compte tenu des avances (13'918 fr.80 pour le demandeur et 7'822 fr.70 [4'710 fr.20 + (8'100 fr. - 4'987 fr. 50)] pour la défenderesse) ainsi que des frais d'instruction du Tribunal de Sierre (8'188 fr.60), de jugement du Tribunal cantonal (13'575 fr.90, dont 23 fr. de débours payés par l'intervenant) et de reprise de la procédure selon les art. 2, 11, 12 et 17 LTar (décision de suspension, homologation de la convention, clôture du dossier), il a fixé les frais totaux (débours et émolument de justice) à "à peu près" 22'400 fr. Il a enfin précisé que, sauf avis contraire motivé au 8 octobre 1999, il clôturerait formellement la cause dans le sens indiqué. Par lettre du 27 septembre 1999, le mandataire de C.________ a confirmé l'interprétation de la convention telle que rappelée par le Tribunal cantonal. Il a toutefois contesté que les émoluments par 13'520 fr. (13'575 fr.90 - [23 fr. + 12 fr.90 (timbre cantonal) + 20 fr. (timbre tuberculose)]) puissent être pris en considération, l'arrêt du Tribunal cantonal du 4 juin 1998 ayant été annulé par le Tribunal fédéral. Il a ainsi demandé la restitution aux parties des avances de 16'200 fr., sous réserve des frais de décision prenant acte du retrait de la demande et de la somme déjà retournée au mandataire de la partie adverse. e) Le 24 novembre 1999, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal a rayé la cause du rôle, ratifié la convention conclue le 20 août 1999, dont elle a précisé la teneur sous le chiffre deux du dispositif, et mis notamment les frais de justice pour 7'500 fr. à la charge de C.________ et pour 7'500 fr. à la charge de F.________ SA, chaque partie supportant ses propres frais d'intervention.