Citation: BGE 142 III 180 E. 4.1.2

Il y a lieu de relever tout d'abord que la question de savoir quel est l'acte introductif d'instance est une question de droit, et non de fait. Le Tribunal fédéral l'examine donc librement sur la base des faits constatés ou, en cas d'arbitraire, sur la base de l'état de fait qu'il aura corrigé (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF; 9 Cst.). Les griefs de la société intimée, selon lesquels le recourant, en prétendant que la demande de sanctions (Motion for sanctions) est l'acte introductif d'instance, se prévaudrait d'un novum et formerait une critique appellatoire reposant sur un état de fait non constaté, sont privées de tout fondement. Contrairement à ce que croient la cour cantonale et les intimés, la "citation régulière à la première audience" au sens de l'art. 27 al. 2 let. a LDIP n'est pas la citation à l'audience du 18 février 2009, mais BGE 142 III 180 S. 189 c'est l'acte introductif d'instance lui-même, soit le premier acte par lequel les défendeurs ont été informés de l'existence d'une procédure ouverte contre eux et de la possibilité qui leur était accordée de faire valoir leurs moyens de défense.