Citation: 6B_383/2007 24.11.2007 E. 5

5.1 Devant la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois, le recourant et ses consorts ont reproché à l'office des juges d'instruction de ne pas leur avoir communiqué le nom du magistrat saisi de leur plainte, en dépit d'une demande expresse en ce sens, avant que l'ordonnance du 9 mars 2007 ne soit rendue. Le recourant et ses consorts en déduisaient que l'office les avait ainsi entravés dans l'exercice de leur droit de demander la récusation. La Chambre pénale a rejeté ce grief aux motifs que, s'il existe une publication officielle accessible aux justiciables des membres qui composent l'autorité saisie, il appartient aux intéressés de la consulter et d'énoncer d'entrée de cause le ou les motifs de récusation qui concernent l'un ou l'autre des membres de cette autorité. Comme il existe, sur le site internet du Service de la justice du canton de Fribourg, une publication des juges membres de l'office (cantonal) des juges d'instruction, le recourant et ses consorts pouvaient connaître le nom des juges qui composent cet office, de sorte qu'ils pouvaient faire valoir d'emblée d'éventuels motifs de récusation (cf. arrêt attaqué, consid. 5). Par surabondance, la Chambre pénale a relevé que le recourant et ses consorts s'abstenaient de formuler valablement d'éventuels motifs de récusation facultative et qu'il n'y avait pas de cas de récusation obligatoire (cf. arrêt attaqué, consid. 5). Dans son mémoire, le recourant critique ces motifs en faisant valoir qu'il n'existe pas d'annuaire lui permettant de savoir quels magistrats siègent à l'office des juges d'instruction. De cette allégation de fait, contraire aux constatations de la Chambre pénale, il déduit que le refus de lui communiquer le nom du juge en charge de sa plainte constituerait un déni de justice. 5.2 Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de façon manifestement inexacte (art. 105 al. 2 LTF), c'est-à-dire arbitraire (cf. Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, du 28 février 2001, FF 2001 4135). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient remplies. À défaut de ces précisions, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui de la décision attaquée (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Dans ces conditions, outre qu'il serait de toute façon mal fondé - puisque la liste des juges d'instruction du canton de Fribourg est accessible à tous, notamment à l'adresse http://appl.fr.ch/dj/pouvoi%20judiciaire/civpen/oji/default.htm - le grief que le recourant soulève contre les motifs précités de l'arrêt attaqué est irrecevable, dès lors qu'il se borne à alléguer l'inexistence de toute publication, sans tenter de démontrer que la constatation contraire de la cour cantonale serait arbitraire. Il s'ensuit que le recours est à tous égards irrecevable. Il convient dès lors de le déclarer tel, sans qu'il soit nécessaire de donner suite aux requêtes du recourant tendant à l'apport de divers dossiers judiciaires cantonaux.