Citation: 5C.108/2003 18.12.2003 E. 1

Le partage par moitié de la prestation de sortie de la demanderesse a déjà été ordonné par le Tribunal de première instance, un montant de 1'670 fr. ayant été transféré à la caisse de prévoyance du défendeur; il n'a pas été remis en cause dans la présente procédure. Il reste donc à partager la prestation de sortie du défendeur. Le juge du divorce ne devant fixer que la proportion dans laquelle le partage doit être effectué (art. 142 al. 1 CC), la Cour de céans ordonnera, conformément à l'art. 122 al. 1 CC, le partage par moitié de la prestation de sortie constituée par le défendeur pendant la durée du mariage. 3.4 Cela étant, l'arrêt attaqué doit être annulé en ce qui concerne l'indemnité équitable de l'art. 124 CC (chiffre 5 du dispositif) et le partage par moitié de la prestation de sortie constituée par le défendeur pendant la durée du mariage, soit du 12 novembre 1966 au 12 septembre 2002, doit être ordonné. A réception du présent arrêt, la cour cantonale transférera l'affaire au juge des assurances du lieu du divorce (art. 142 al. 2 CC; 73 al. 1 LPP), qui est compétent pour exécuter le partage (art. 25a al. 1 LFLP) et qui déterminera le montant précis des avoirs de prévoyance du défendeur qui doit être transféré à la caisse de prévoyance de la demanderesse (ATF 129 V 444 consid. 5.2 p. 447; 128 V 41 consid. 2c p. 46).