Citation: 1C_289/2007 27.12.2007 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.1 p. 251). 1.1 Le recours est dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions. Il est dès lors recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF et 34 al. 1 LAT dans sa teneur actuelle selon le ch. 64 de l'annexe à la loi sur le Tribunal administratif fédéral (ATF 133 II 249 consid. 1.2 p. 251). Aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'est réalisée. 1.2 Selon l'art. 89 al. 1 LTF, a notamment qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque est particulièrement atteint par la décision attaquée (let. b) et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de celle-ci (let. c). Cette disposition reprend les exigences qui prévalaient sous l'empire de l'art. 103 let. a OJ pour le recours de droit administratif (cf. Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4126). Le recourant doit ainsi être touché dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés, et l'intérêt invoqué - qui n'est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais qui peut être un intérêt de fait - doit se trouver, avec l'objet de la contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération; il faut donc que l'admission du recours procure au recourant un avantage, de nature économique, matérielle ou idéale. Le recours d'un particulier formé dans l'intérêt de la loi ou d'un tiers est en revanche irrecevable. Cette exigence a été posée de manière à empêcher l'action populaire au niveau de la juridiction administrative fédérale (ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252; arrêt 1C_57/2007 du 14 août 2007 consid. 3.2; cf. pour l'ancien recours de droit administratif, ATF 131 II 649 consid. 3.1 p. 651/652 et les arrêts cités). Les immeubles des communautés recourantes se trouvent dans le périmètre du plan de quartier litigieux. Leurs occupants bénéficient actuellement d'une vue sur le sud qui pourrait être partiellement affectée par le bâtiment d'habitation prévu sur les anciens alignements de la rue du Bugnon. Les communautés recourantes peuvent ainsi se prévaloir à tout le moins d'un intérêt de fait à ce que ce bâtiment ne soit pas réalisé et que la surface correspondante soit maintenue en espace vert conformément à ce que prévoit le plan directeur communal. Les conditions posées à l'art. 89 al. 1 LTF pour leur reconnaître la qualité pour recourir sont réunies. La Commune de Renens conteste il est vrai la qualité pour agir des communautés de copropriétaires par étages faute pour ces dernières d'avoir produit l'autorisation préalable requise à l'art. 712t al. 2 CC pour que leur administratrice puisse déposer un recours en leur nom. En l'occurrence, les communautés recourantes, dont la capacité pour ester en justice est donnée (art. 712l al. 2 CC), ont procédé par l'intermédiaire de leur administratrice, la Régie D.________, à Lausanne. Selon l'art. 712t CC, l'administrateur représente la communauté et les copropriétaires envers les tiers, pour toutes les affaires qui relèvent de l'administration commune et entrent dans ses attributions légales (al. 1). Sauf en procédure sommaire, il ne peut agir en justice sans autorisation préalable de l'assemblée des copropriétaires, sous réserve des cas d'urgence pour lesquels l'autorisation peut être demandée ultérieurement (al. 2). Cette dernière exigence tend à éviter que l'administrateur n'engage un procès susceptible d'entraîner des frais élevés et de compromettre les relations des copropriétaires entre eux ou avec le voisinage sans leur consentement (cf. Message du Conseil fédéral du 7 décembre 1962 à l'appui d'un projet de loi modifiant le livre quatrième du code civil, FF 1962 II 1500). Au vu du texte légal et du but qui le sous-tend, une autorisation préalable prise par l'assemblée des propriétaires par étages est nécessaire pour que l'administrateur puisse déposer un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral dès lors qu'il ne s'agit pas d'une procédure sommaire (cf. Meier-Hayoz/Rey, Berner Kommentar, 1988, n. 56 ad art. 712t CC, p. 534; François Vouilloz, L'administrateur de la propriété par étages, L'Expert comptable suisse 2002 p. 353; Amédéo Wermelinger, La propriété par étages, Commentaire des articles 712a à 712t CC, Fribourg 2002, n. 71 ad art. 712t CC, p. 738, qui se réfère aux considérations émises à ce propos dans l'ATF 114 II 310 consid. 2a p. 312). Une telle autorisation fait défaut en l'espèce, seule ayant été produite une procuration signée de l'administratrice des communautés recourantes, habilitant Me Benoît Bovay à agir au nom de ces dernières. Il importe peu que la cour cantonale ait renoncé à exiger de la Régie D.________ la production de l'autorisation préalable de l'assemblée des copropriétaires requise pour recourir devant elle sous prétexte que l'existence de cette autorisation n'avait jamais été mise en doute. Le recours en matière de droit public est soumis à ses propres exigences de recevabilité. Le Tribunal fédéral examine d'office si ces exigences ont été respectées; il vérifie notamment que les conditions posées pour reconnaître la qualité pour agir à la partie recourante sont réunies sans égard au fait qu'elle ait été admise sur le plan cantonal (ATF 133 II 249 consid. 1.1 p. 251). Aux termes de l'art. 712t al. 2 CC, l'administrateur ne peut procéder que s'il bénéficie d'une autorisation préalable de l'assemblée des copropriétaires, sous réserve des cas d'urgence. Cette autorisation est donc une condition indispensable pour admettre que le recours formé par la Régie D.________ au nom des communautés recourantes a été valablement déposé. Elle ne peut être produite ultérieurement qu'en cas d'urgence. Les communautés recourantes ne prétendent pas que leurs membres n'auraient pas pu être réunis en assemblée générale extraordinaire dans le délai de recours de trente jours fixé à l'art. 100 al. 1 LTF parce qu'ils seraient majoritairement domiciliés à l'étranger ou dans un autre canton et que l'administratrice aurait dû agir dans l'urgence (cf. ATF 114 II 310 consid. 2c p. 313). A tout le moins, on pouvait attendre de leur part qu'elles expliquent les raisons pour lesquelles elles n'ont pas versé une telle autorisation en annexe au recours. Or, dans leur écriture complémentaire, elles se bornent à se déclarer prêtes à déposer un tel document à première réquisition du Tribunal fédéral. Il est donc pour le moins douteux que le recours soit recevable (cf. ATF 125 I 166 consid. 3c p. 170 et les arrêts cités). La doctrine préconise il est vrai l'octroi d'un délai raisonnable pour produire l'autorisation de plaider requise à l'art. 712t al. 2 CC lorsque celle-ci fait défaut et corriger ainsi le vice qui affecte les actes de procédure déjà accomplis par l'administrateur (cf. en ce sens, Reto Strittmatter, Ausschluss aus Rechtsgemeinschaften, thèse Zurich 2002, p. 67; Amédéo Wermelinger, op. cit., n. 79 ad art. 712t CC, p. 740 et les auteurs cités). Le Tribunal fédéral agissait de même sous l'empire de l'ancien recours de droit public (cf. ATF 114 II 310 consid. 2b p. 312). L'art. 42 al. 5 LTF ne prévoit cependant la fixation d'un tel délai que si la procuration n'a pas été produite ou si le mandataire n'est pas autorisé. Vu l'issue du recours, la question de savoir s'il y a lieu d'étendre cette possibilité au cas où l'autorisation requise par l'art. 712t al. 2 CC fait défaut peut finalement rester indécise. Il en va de même de la qualité pour recourir de l'Association pour la préservation des espaces verts du parc de Paudex.