Citation: 1P.314/2001 02.07.2001 E. 2

2.- a) Dans les affaires où la peine privative de liberté paraît devoir dépasser quatre ans, le tribunal correctionnel est, d'office ou à la requête d'une partie, formé du président du tribunal d'arrondissement et de quatre juges désignés par lui (art. 10 CPP vaud.). Seul le président est un magistrat professionnel (art. 17 al. 1 LOJ vaud. a contrario). b) Sur le vu de la jurisprudence qui vient d'être rappelée, le Tribunal cantonal devait ordonner, comme il l'a fait, la récusation du Président K.________, notamment à cause de l'allusion faite à Adolf Hitler. Seul reste en discussion le point de savoir si les autres juges du Tribunal correctionnel devaient ipso facto être récusés et cela uniquement à raison des propos tenus par le Président K.________, puisqu'il est constant que ces juges n'ont pas pris la parole lors des audiences des 12 et 13 février 2001 et que le recourant ne soulève pas à leur égard d'autres motifs de récusation que ceux adressés au Président K.________. c) En l'occurrence, le Tribunal cantonal s'est borné à indiquer que rien ne permettrait de mettre en doute l'impartialité des Juges B.________, C.________, D.________ et E.________. Il n'a pas examiné, de manière séparée, l'argument soulevé par le recourant dans sa prise de position du 5 mars 2001, selon lequel les autres membres du Tribunal correctionnel, assesseurs laïcs, ne seraient plus en mesure de se détacher de l'appréciation négative émise à son égard par le Président K.________, seul juriste et juge professionnel du tribunal. Cette prévention subsisterait, selon le recourant, y compris après son renvoi devant le même tribunal statuant dans la même composition sous la direction d'un nouveau président. Sur ce point, le recours n'est pas absolument clair. Le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir omis d'examiner l'impartialité des autres membres du Tribunal correctionnel, selon la démarche objective découlant de l'art. 6 par. 1 CEDH. Il n'en tire cependant aucun grief déduit de la violation du droit d'être entendu, liée à une motivation insuffisante sur ce point de l'arrêt attaqué (cf. ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17; 125 II 369 consid. 2c p. 372; 124 II 146 consid. 2a p. 149, et les arrêts cités). Toutefois, même à supposer qu'un tel grief ait été soulevé, il faudrait admettre que le Tribunal cantonal a implicitement écarté tout motif de récusation à l'égard des autres juges du Tribunal correctionnel, y compris celui tiré de la démarche objective. d) L'aptitude des juges laïcs à se prononcer sur une cause de manière impartiale et indépendante ne saurait être mise en doute par principe (ATF 115 Ia 224 consid. 7b/bbp. 230). En l'espèce, il n'existe entre les membres du Tribunal correctionnel, professionnel et laïcs, tous nommés par le Tribunal cantonal (art. 24 LOJ vaud.), aucune relation hiérarchique ou de subordination, à part le fait que le président désigne les juges laïcs appelés à former avec lui le tribunal. Hormis cela, les juges laïcs sont des magistrats à part entière et leur voix compte autant, dans la délibération, que celle du président. Ils sont en mesure, comme tout magistrat, de se placer constamment au-dessus des parties et de forger leur propre opinion au sujet de la cause déférée au tribunal. On ne saurait en tout cas prétendre, comme le fait le recourant, que par une sorte d'effet de contamination, les juges laïcs devraient se récuser automatiquement dès qu'un motif de récusation est réalisé dans la personne du magistrat professionnel présidant l'autorité de jugement, en raison de l'ascendant qu'il exercerait sur eux. Selon la jurisprudence qui vient d'être rappelée, le point de vue du justiciable n'est pas à lui seul déterminant. La récusation - qui doit rester l'exception - dépend de l'appréciation des circonstances examinées objectivement. A ce propos, le recourant fait valoir que si les Juges B.________, C.________, D.________ et E.________ devaient siéger à nouveau dans le Tribunal correctionnel dirigé par un nouveau président, ils ne pourraient se défaire du préjugé négatif exprimé à son encontre par le Président K.________, auquel ils seraient en outre attachés par des liens de collégialité. Le recourant redoute ainsi d'être exposé au risque concret d'être renvoyé devant un tribunal n'offrant pas toutes les conditions d'impartialité requises par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Ces arguments ne sont pas décisifs. Ils procèdent en premier lieu d'une pétition de principe selon laquelle les Juges B.________, C.________, D.________ et E.________ seraient désormais incapables d'entendre la cause impartialement. En deuxième lieu, le recourant s'enferme dans une contradiction découlant de sa façon abstraite de concevoir la récusation. Si, comme il le soutient, le président du tribunal, en sa qualité de seul juriste de l'autorité de jugement, joue dans le procès un rôle à ce point primordial que celui des juges laïcs est réduit à néant, le recourant n'aurait rien à craindre par avance d'un tribunal dirigé par un nouveau président qui exercerait à son tour, selon la prémisse qui sous-tend le raisonnement du recourant, une emprise totale sur les juges laïcs. Enfin, le recourant part du présupposé que le tribunal devant lequel il sera renvoyé dervait nécessairement être formé des Juges B.________, C.________, D.________ et E.________, sous la direction d'un nouveau président. Or, cette assertion n'est pas démontrée. En tout cas, à teneur du texte légal, rien n'empêche le président appelé à remplacer le Président K.________ de composer le Tribunal correctionnel en y appelant d'autres juges que ceux qui ont participé aux audiences des 12 et 13 février 2001. En cela, les craintes du recourant sont prématurées. Pour le cas où, comme il le redoute, les Juges B.________, C.________, D.________ et E.________ devraient siéger dans le Tribunal correctionnel appelé à reprendre le procès, le recourant resterait de toute manière libre de demander leur récusation, du moins pour d'autres motifs que ceux qui ont conduit au prononcé de l'arrêt attaqué.