Citation: 6B_524/2019 E. 3.3.3

3.3.3. Aux termes de l'art. 714 al. 2 CC, celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de propriétaire en possession d'un meuble en acquiert la propriété, même si l'auteur du transfert n'avait pas qualité pour l'opérer; la propriété lui est acquise dès qu'il est protégé selon les règles de la possession. Selon ces règles, est protégé l'acquéreur de bonne foi auquel une chose mobilière est transférée à titre de propriété ou d'autre droit réel, même si l'auteur du transfert n'avait pas l'autorisation de l'opérer (art. 933 CC; arrêt 5A_962/2017 du 29 mars 2018 consid. 3.1). Le droit de l'ayant-droit jusqu'à ce moment s'éteint, de sorte que l'acquéreur peut en disposer librement (ATF 105 IV 303 consid. 3a p. 305; arrêt 6P.145/2005 du 1er mars 2006 consid. 6.1). Il résulte de ce qui précède que tant l'acquisition de la propriété au sens de l'art. 714 al. 2 CC que les dispositions protégeant la possession présupposent la bonne foi de l'intéressé.