Citation: 6S.288/2000 28.09.2000 E. B

B.- Inculpé d'escroquerie au préjudice de l'Office cantonal des personnes âgées, X.________ a déclaré le 27 juin 1997 au Juge d'instruction du canton de Genève que personne ne l'avait informé qu'il devait déclarer ses ressources éventuelles aux organismes sociaux. Le 23 novembre 1999, il a affirmé au Tribunal de police n'avoir rempli aucun document pour obtenir les prestations de l'Office cantonal des personnes âgées. Toutefois, une représentante de celui-ci a soutenu au contraire devant cette même autorité que tout requérant devait compléter et signer un formulaire détaillé à cette fin, ajoutant que l'assuré était informé de son obligation de déclarer ses éléments de revenu ou de fortune.