Citation: 9C_64/2019 E. 3.2.1

3.2.1. Concernant d'abord le lien de dépendance quant à l'organisation du travail, la recourante tente vainement de substituer sa propre appréciation des preuves à celle de la juridiction cantonale en alléguant que l'intimée "ne disposait pas d'une liberté importante" puisque les voyages sur place avaient lieu à des dates déterminées et que le nombre de jours de travail était déterminé à l'avance. La juridiction de première instance a établi, de manière à lier le Tribunal fédéral, que l'assurée n'était aucunement soumise aux instructions de la DDC (si ce n'est les instructions rédactionnelles tendant à l'uniformisation de l'ensemble des rapports annuels, ainsi que la date de leur reddition) et qu'elle était libre de prévoir le contenu des ateliers comme elle l'entendait et de mettre en place tous les outils qu'elle jugeait utiles pour améliorer le processus de production et de rédaction de documents. A cet égard, l'instance précédente a d'ailleurs souligné que l'objet des mandats confiés à l'intimée avait trait à la mise en oeuvre de structures visant à soutenir et aider les rédacteurs des différents bureaux locaux de la DDC à rédiger des rapports ou autres documents, et non à la rédaction, par ses soins, de ceux-ci. Il ressort au demeurant des constatations cantonales que l'assurée n'avait aucun devoir de présence et qu'il n'existait pas de clause de non-concurrence. Quoi qu'en dise la recourante, le fait que le nombre total de jours de travail par mandat, ainsi que les dates des missions à effectuer à l'étranger, ont été fixés à l'avance, n'apparaît pas déterminant en l'espèce. Il ressort du cahier des charges apparemment établi par l'assurée qu'elle a fixé elle-même le nombre de jours de travail et le lieu d'exécution des activités, et qu'elle a planifié les rendez-vous de travail avec les chargés de programme sur place avant le début de la mission. Selon les constatations cantonales, non contestées par la recourante, il apparaît en outre que l'assurée n'était pas soumise à un horaire de travail déterminé. L'intimée ne se trouvait dès lors pas manifestement dans un rapport de subordination dans l'organisation du travail. A cet égard, pour la fonction de conseiller d'entreprise, cette absence de subordination dans l'organisation du travail implique déjà de retenir une situation indépendante à l'égard de l'entreprise mandante (ch. 4107 DSD). Au demeurant, l'obligation d'effectuer personnellement la tâche confiée ne saurait non plus suffire pour qualifier l'activité en cause de dépendante, dès lors que l'assurée a précisément obtenu ledit mandat en fonction de ses qualités professionnelles propres. La recourante semble du reste se contredire à ce propos, puisqu'elle indique, après avoir affirmé que l'assurée "devait exercer personnellement le mandat confié", que "l'activité aurait très bien pu être exercée par n'importe quelle personne à qui [l'intimée] aurait souhaité déléguer cette tâche". Enfin, le fait que le "Petit mandat type A" (contrat n° xxx) prévoit que la mandataire est considérée comme une personne exerçant une activité dépendante n'est d'aucun secours à la recourante, puisqu'il convient, pour qualifier l'activité en cause, de se fonder sur l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, et non pas sur les seules déclarations des parties (ATF 140 V 241 consid. 4.2 p. 245 s. et les arrêts cités). C'est dès lors en vain que la caisse de compensation reproche à l'assurée une violation du principe de la bonne foi.