Citation: 1C_14/2023 E. 4.2

4.2. La CDAP a tout d'abord relevé que la Municipalité d'Aubonne avait refusé le projet pour des motifs tenant principalement à l'esthétique, à l'intégration des constructions et à la protection du patrimoine, et qu'à la différence des opposants, elle ne remettait pas en cause la constructibilité de la parcelle, mais soutenait que n'importe quel projet ne saurait y être autorisé. Selon elle, le projet litigieux, démesuré et peu adapté à un bourg ancien, allait à l'encontre des objectifs de l'ISOS et portait atteinte à de nombreux objets protégés. Selon la jurisprudence, l'application d'une clause d'esthétique ne doit cependant pas aboutir à ce que, de façon générale, la réglementation sur les zones en vigueur soit vidée de sa substance. Une intervention des autorités dans le cas de la construction d'un immeuble réglementaire qui ne serait pas en harmonie avec les bâtiments existants, ne peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux, qui définissent en premier lieu l'orientation que doit suivre le développement des localités. Ainsi, lorsqu'un plan d'affectation prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées dans tel secteur du territoire, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Il faut que l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia 363 consid. 3a). Tel sera par exemple le cas s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables, qui font défaut à l'immeuble projeté ou que mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia 213 consid. 6c; arrêt 1C_391/2023 du 8 août 2024 consid. 6.1). La recourante ne saurait ainsi être suivie lorsqu'elle allègue que le permis de construire n'aurait pas pu être refusé sur la base des prescriptions régissant l'esthétique parce qu'il serait en tout point réglementaire. Reste ainsi à examiner si la CDAP a correctement fait usage de son pouvoir d'appréciation en entérinant le refus du permis de construire pour un tel motif, étant rappelé que lorsqu'il est amené à examiner l'application de clauses d'esthétique, le Tribunal fédéral fait preuve de retenue dans l'appréciation des circonstances locales, spécialement en matière de protection des monuments et des sites bâtis, compte tenu du large pouvoir d'appréciation reconnu dans ce domaine aux autorités locales (cf. ATF 146 II 367 consid. 3; 142 I 162 consid. 3.2.2), en particulier s'agissant de savoir si une construction ou une installation est de nature à compromettre l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue (cf. ATF 115 Ia 114 consid. 3d; arrêt 1C_383/2021 du 13 septembre 2022 consid. 2.2.1). La CDAP a correctement et sans violer le droit fédéral rappelé que l'ISOS devait être pris en considération dans la pesée des intérêts exigée en matière d'intégration et de préservation des sites (cf. arrêt 1C_391/2023 du 8 août 2024 consid. 6.1). Elle a également tenu compte que conformément à l'art. 46 al. 2 aLPNMS, les abords des objets classés ou inventoriés devaient également être protégés. Elle a relevé qu'aux alentours directs de la parcelle n° 959, se trouvaient de nombreux bâtiments protégés, soit plusieurs maisons bourgeoises et paysannes, le temple et la cure attenante. Elle a ensuite constaté que le projet litigieux se caractérisait par le fait qu'il tendait à maximiser l'espace construit au détriment du respect des caractéristiques spécifiques de l'ISOS et du bourg ancien dans lequel il se trouvait. Le bâtiment projeté compte huit niveaux, dont cinq seraient dégagés au nord-ouest, visibles depuis la rue des Marchands, et six au sud-est, visibles depuis la ruelle Fontaine Martin. Le projet litigieux cherchait à s'aligner aux constructions présentes sur des parcelles aux altitudes plus élevées. Il en résultait un projet de construction particulièrement imposant par rapport aux constructions environnantes. Le projet posait également problème au regard du mur borgne prévu sur la façade sud-ouest, visible depuis la rue des Marchands. Ce choix architectural, dicté par des règles de droit privé, altérerait les qualités urbanistiques du périmètre, qui ne connaît aucun mur de ce type. De même, les vastes balcons, de 20 mètres carrés et d'une profondeur de 2,50 mètres, prévus sur quatre niveaux de deux façades du bâtiment, contribuaient au sentiment d'écrasement sur les constructions environnantes. Ils ne correspondaient pas à la typologie des constructions médiévales du bourg. À l'exception du bâtiment sis sur la parcelle n° 186, qui comporte deux balcons en bois d'une profondeur d'environ 2 mètres, aucune construction environnante n'était affublée de balcons. Enfin, les fenêtres de grandes dimensions à trois ventaux et les importants percements en toiture accentuaient le caractère contemporain de la construction projetée, sans tenir compte des caractéristiques des autres bâtiments du bourg. Force était donc de constater que le projet de construction litigieux ne présentait pas un aspect architectural satisfaisant en tant qu'il ne s'harmonisait pas avec la typologie des bâtiments alentour. En outre, de par sa volumétrie démesurée, il ne s'intégrerait pas à l'environnement bâti composé notamment de nombreux bâtiments dignes de protection. Il porterait ainsi atteinte à la silhouette du bourg historique et au caractère remarquable du secteur de la Vieille Ville d'Aubonne et de ses environs immédiats, inventoriés à l'ISOS avec un objectif de protection maximal. Cette appréciation résiste aux critiques que lui adresse la recourante et n'appelle pas d'intervention du Tribunal fédéral au regard de la retenue dont il doit faire preuve. À titre liminaire, il sied de constater que non seulement la Municipalité d'Aubonne, mais l'ensemble des intervenants ont critiqué le manque d'intégration du projet dans son environnement bâti, que ce soit la DGIP ou la CCUA. La CDAP s'est rendue sur les lieux et a ainsi pu apprécier concrètement l'impact de la construction projetée sur les bâtiments inscrits à l'inventaire et son intégration dans le site bâti environnant, que ce soit au regard de l'ISOS, qui attribue un objectif de sauvegarde maximal au secteur de la vieille ville dans lequel il s'encastre sur trois côtés, ou des objectifs de sauvegarde de l'aLPNMS attachés aux bâtiments inventoriés en notes *2* et *3* et aux bâtiments classés situés aux alentours. Les plans de façades montrent également le caractère imposant du bâtiment projeté par rapport à l'immeuble voisin en raison de la pente. La recourante fait état de la présence de nombreuses ouvertures en toiture, que ce soit sous forme de lucarnes ou de châssis rampants, ainsi que d'autres bâtiments qui présenteraient des ouvertures analogues dans le secteur de la vieille ville. Or, ce n'est pas tant les ouvertures en toiture ou en façade qui posent problème en soi que leur nombre et leur importance, à l'instar des ouvertures en façades à trois vantaux prévues sur quatre étages, ainsi que leur proximité avec des bâtiments classés qui comportent des ouvertures moins importantes. Au demeurant, il s'agit d'éléments parmi d'autres, à l'instar des balcons, qui peuvent être tenus pour accessoires par rapport à la hauteur et au volume du bâtiment qui ont été jugé problématiques au regard des bâtiments alentours et de la qualité architecturale de la vieille ville composée essentiellement de maisons de deux à trois niveaux datant du 17 è au 19 è siècle. La cour cantonale pouvait également tenir compte de la présence d'une façade borgne dans l'appréciation de l'esthétique du projet, indépendamment du fait qu'elle serait conforme au règlement. Le photomontage produit par la recourante en annexe à son recours permet au surplus de constater la hauteur et la volumétrie particulièrement imposantes du bâtiment projeté dont la façade nord-est serait visible dans sa quasi intégralité depuis l'autre côté du Vallon de l'Aubonne et son impact sur l'environnement bâti et la silhouette de la vieille ville. Les griefs pris d'une violation du principe de la légalité, de l'intérêt public ou encore de la proportionnalité sont infondés puisque le permis de construire a été refusé sur la base d'une application correcte et non arbitraire des règles d'esthétiques et d'intégration posées à l'art. 86 LATC et découlant de l'ISOS et de l'aLPNMS, lesquels poursuivent toutes un intérêt public important lié à la sauvegarde des monuments et des sites construits protégés, et que la CDAP n'a pas d'emblée exclu la présentation d'un projet de construction moins imposant dans le cadre de la réglementation qui prévalait lorsqu'elle a rendu son arrêt et sur la base de laquelle la Cour de céans doit statuer (cf. art. 99 al. 1 et 105 al. 1 et 2 LTF).