Citation: 4C.298/2006 19.12.2006 E. 2

Il n'est pas contesté que la défenderesse, producteur au sens de l'art. 2 LRFP, peut être recherchée en responsabilité pour le dommage causé à la demanderesse par la cafetière litigieuse, qui est un produit au sens de l'art. 3 LRFP. A ce stade, le litige porte uniquement sur la question de savoir si un défaut au sens de l'art. 4 LRFP affectait l'appareil en question. 2.1 Selon l'arrêt attaqué, la demanderesse n'a pas démontré l'existence d'un tel défaut, que ce soit au niveau de la fabrication ou de la conception du produit. Un défaut de présentation n'est pas non plus prouvé. La cour cantonale relève que les causes de l'explosion de la cafetière ne peuvent être déterminées avec certitude. Elle ajoute qu'une expertise tendant à établir un éventuel défaut de fabrication est impossible, dès lors que les débris de la carafe ont été jetés. De même, un défaut de conception n'entre pas en ligne de compte puisqu'aucune cafetière semblable n'a été produite dans la procédure. Sur ce point, la Chambre civile précise que l'explosion du pot en verre ne constitue pas en elle-même la preuve de la défectuosité du produit, le consommateur ne pouvant s'attendre à une sécurité absolue. 2.2 Pour la demanderesse, la cour cantonale a mal appliqué ou mal compris la notion de défaut au sens de l'art. 4 LRFP et, partant, violé le droit fédéral. A lire le recours, le lésé doit uniquement prouver que, dans le cas particulier, le produit a déçu l'attente de sécurité légitime du consommateur moyen; contrairement à l'opinion de la Cour de justice, la victime n'a pas à faire la démonstration d'un défaut technique, par exemple au moyen d'une expertise. En l'espèce, le défaut existerait du simple fait que le pot de verre a explosé. En effet, le consommateur moyen serait en droit d'attendre qu'une carafe de cafetière ne lui explose pas dans la main. Selon la demanderesse, un tel accident est inadmissible, quand bien même il y aurait eu choc thermique ou erreur de manipulation.