Citation: 4A_288/2023 E. 7

Invoquant l'art. 190a al. 1 let. c LDIP ainsi que l'art. 6 par. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH; RS 0.101), la requérante soutient que la sentence attaquée doit être annulée car certaines circonstances permettraient légitimement de douter de l'indépendance et de l'impartialité du président du tribunal arbitral. A l'appui de sa demande de révision, l'intéressée invoque cinq éléments. Premièrement, la requérante fait valoir que deux associés du cabinet d'avocats de l'arbitre incriminé représentent la partie demanderesse dans l'affaire CCI n..... Or, quand bien même ladite procédure oppose formellement la société émiratie E.________ LLC (ci-après: E.________) à la société de droit français F.________ SA (ci-après: F.________), elle souligne que l'affaire en question concerne également plusieurs entités étatiques iraniennes et que de graves accusations ont été portées à leur encontre par la société demanderesse. Elle se réfère à cet égard à divers documents - en particulier la requête d'arbitrage du 20 août 2020, la fiche d'information établie le 28 juillet 2021 par la CCI dans le cadre de ladite affaire ainsi qu'une requête de conciliation introduite le 9 janvier 2017 devant le Tribunal de première instance du canton de Genève par E.________ à l'encontre de l'entité iranienne G.________ (ci-après: G.________) - publiés le 14 mars 2023 sur le site internet de la revue GAR. Estimant que l'arbitre incriminé doit être assimilé à son étude d'avocats aux fins d'apprécier son indépendance et son impartialité, la requérante soutient que le cabinet de l'arbitre concerné agit de manière adverse au gouvernement iranien et aux entités affiliées, comme elle, à l'État iranien, eu égard aux graves accusations formulées par la société demanderesse dans l'affaire CCI n..... Deuxièmement, la requérante estime que la circonstance précitée est aggravée par le fait que le cabinet de l'arbitre mis en cause agit conjointement avec l'avocat D.________ dans l'affaire CCI n..... Troisièmement, l'intéressée fait valoir que l'arbitre incriminé et l'avocat D.________ ont agi pour le même client, à savoir H.________, dans des procédures conduites parallèlement en France et en Angleterre. A cet égard, elle relève qu'une procédure a été initiée en France le 13 décembre 2017 en vue d'obtenir l'annulation de la sentence rendue par un tribunal arbitral siégeant à Paris, tandis qu'une autre a débuté le 21 décembre 2017 en Angleterre en vue de s'opposer à la reconnaissance de ladite sentence. L'intéressée affirme que le traitement de ces procédures parallèles a nécessairement donné lieu à des contacts entre les avocats français et anglais impliqués dans cette affaire. Quatrièmement, la requérante reproche au président du Tribunal arbitral d'avoir violé de manière répétée son devoir de révélation, en divulguant des informations incomplètes et inexactes en septembre 2022 et en refusant de répondre de manière transparente aux questions qui lui avaient été soumises en février 2023. Cinquièmement enfin, l'intéressée soutient que le Tribunal arbitral aurait rendu des décisions procédurales particulièrement injustes qui manifesteraient l'apparence d'une prévention de l'arbitre incriminé à son égard. Elle en veut notamment pour preuve la fixation d'une audience arbitrale sans consultation préalable des parties et le maintien de celle-ci à une date ne lui convenant pas, pendant les principales festivités du calendrier iranien, qui a entraîné la démission de tous ses conseils précédents.