Citation: 1P.328/2002 13.08.2002 E. 1

Au terme d'un nouvel arrêt rendu le 11 février 2002, la Cour de cassation pénale a admis le recours formé par A.________ contre le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois du 27 novembre 2000; elle a réformé ce jugement en ce sens que l'accusé est condamné pour violation grave des règles de la circulation à la peine de huit jours d'emprisonnement, ainsi qu'à une amende de 800 fr., et l'a confirmé pour le surplus. Elle a considéré que les hésitations de l'appointé I.________ quant au respect des instructions du DFJP portaient sur la seconde mesure de vitesse, que les déclarations du caporal C.________ selon lesquelles la distance avec le véhicule de l'accusé avait été relativement constante pendant la mesure, et surtout plus longue à la fin qu'au début de celle-ci, étaient dignes de foi en ce qui concerne le premier tronçon, au regard du déroulement des faits tel qu'il résultait des déclarations concordantes des gendarmes et du rapport de police, et a retenu la vitesse nette de 163 km/h révélée par le tachygraphe; en l'absence d'une mesure valable de la vitesse sur le second tronçon, permettant d'exclure que le véhicule de la gendarmerie se soit rapproché du véhicule suivi, elle a admis que A.________ avait roulé à la même vitesse que celle enregistrée avant son accélération, soit 163 km/h. Compte tenu de ces circonstances, elle a estimé inutile de procéder à une nouvelle audition de l'appointé I.________. Elle a fixé la peine en tenant compte de la légère réduction de l'excès de vitesse finalement retenu sur le second tronçon par rapport à celui admis par le jugement entrepris et de l'écoulement du temps intervenu depuis les faits incriminés.