Citation: 1P.222/2003 14.05.2003 E. 2

A l'appui de ses conclusions, le recourant fait valoir que le dossier de l'enquête pénale est constitué de quatre gros classeurs, dont son avocate n'a pu consulter que deux pièces juste avant l'audience de la Chambre d'accusation, de sorte qu'elle s'est trouvée absolument hors d'état de prendre réellement part au débat concernant la justification de la détention préventive. On observe qu'avant le 5 mars 2003, le dossier pouvait être consulté par le prévenu ou son conseil, de sorte que certaines des pièces mentionnées dans l'ordonnance attaquée peuvent être considérées, semble-t-il, comme connues de la défense alors même qu'elles n'étaient pas accessibles pour la préparation de l'audience de la Chambre d'accusation. Il s'agit d'un procès-verbal d'audience du Juge d'instruction du 20 septembre 2002, d'un rapport d'expertise daté du 15 novembre suivant et aussi des premières plaintes pénales et de leurs annexes, auxquelles l'ordonnance renvoie de façon indirecte par l'énumération des inculpations correspondantes. Certes, Me Nguyen n'avait été désignée d'office que deux jours auparavant et elle n'avait eu pratiquement aucune possibilité d'étudier l'affaire; en particulier, elle n'avait pas pu examiner les documents ou copies conservés par le précédent conseil. Une décision de la Chambre d'accusation doit toutefois impérativement intervenir avant l'expiration d'un délai de huit jours dès le placement du prévenu en détention préventive (art. 35 CPP gen.), et celui-ci peut en tout temps présenter une demande de mise en liberté (art. 151 al. 2 CPP gen.), par exemple s'il n'a pas disposé du temps nécessaire à la préparation de sa défense avant l'audience de prolongation. Au regard de cette réglementation établie essentiellement dans l'intérêt du prévenu en détention, qui lui garantit un examen rapide de sa situation par un organe indépendant du Juge d'instruction, un renvoi de l'audience n'entrait pas en considération et il ne s'imposait pas non plus d'adapter les modalités de l'accès au dossier par égard aux difficultés inhérentes au changement d'avocat. Néanmoins, les garanties conférées par les art. 5 par. 4 CEDH et 29 al. 2 Cst. n'ont pas été respectées. Ni la demande de prolongation de la détention, ni le procès-verbal d'audience du 27 mars 2003 ne contenaient des informations substantielles sur les plus récents développements de l'enquête, propres à justifier, le cas échéant, l'incarcération du prévenu, et la défense n'était pas non plus en mesure de mettre en évidence d'éventuels éléments favorables à ce dernier. Le premier de ces documents n'avait qu'une portée purement formelle et l'autre n'apportait, non plus, aucune information nouvelle à la défense, puisqu'il s'agissait d'un procès-verbal d'audition du prévenu même. Contrairement à l'opinion que la Chambre d'accusation développe dans sa réponse au recours, il est sans importance que la défense n'ait pas insisté pour obtenir l'accès au dossier, car la remise des documents précités indiquait sans ambiguïté qu'elle ne serait pas autorisée à consulter d'autres pièces et qu'elle ne serait pas non plus informée d'une autre manière.