Citation: 2C_804/2022 E. 16.3.3

16.3.3. Afin de procéder à la pesée des intérêts, il convient de rappeler les violations des devoirs professionnels retenus par la Cour de justice à l'encontre du recourant. Celui-ci a procédé à de très nombreux actes médicaux inutiles, sans être dans la majorité des cas le médecin traitant des patientes (cf. supra "Faits" let. B.c et consid. 15); il a également envoyé, sans justification, ses patientes chez des confrères pratiquant à l'Institut (cf. supra "Faits" let. B.c). Il a omis d'effectuer des actes élémentaires dans le suivi d'une grossesse (prise de poids et de tension) (cf. supra "Faits" let. B.c) et a violé le secret médical (cf. supra consid. 14). A cela s'ajoute qu'il n'a pas respecté l'obligation de bonne tenue des dossiers médicaux (cf. supra "Faits" let. B.c). Comme l'ont retenu les juges précédents, le nombre de patientes concernées, la durée sur laquelle ces agissements se sont produits (deux ans) et la façon de procéder démontrent un mode opératoire tendant systématiquement à la multiplication d'actes médicaux injustifiés. S'il n'a certes pas porté atteinte à l'intégrité physique de ses patientes, le recourant les a soumises à des examens inutiles (et parfois douloureux), ce qui, quoi qu'il en pense, peut générer du stress et a engendré pour celles-ci un coût financier. Il leur a aussi fait prendre des médicaments inadaptés, alors que la prise d'antibiotiques n'est pas anodine et a des effets secondaires à ne pas négliger. En outre, en prescrivant des antibiotiques inutiles, le recourant a fait fi du problème notoire de la résistance bactérienne aux médicaments. Le retrait de leur plainte par trois patientes, dont l'intéressé se prévaut, ne lui est d'aucune aide et n'est pas à même d'influencer la sanction, dès lors que les faits dénoncés sont avérés et que l'autorité est seule maître de la procédure, une fois les faits portés à sa connaissance (cf. supra consid. 4.5). Au demeurant, un tel retrait peut avoir de nombreuses causes. En l'espèce, il apparaît que deux patientes l'ont retirée lorsqu'il leur a été demandé de délier le médecin du secret professionnel. Finalement, quoi qu'en pense le recourant, son activité n'avait pas été irréprochable avant la présente cause, puisqu'il avait fait l'objet d'un avertissement. Or, les antécédents du médecin, à l'instar de ceux des avocats (arrêt 2C_868/2022 du 23 février 2023 consid. 5.3), doivent être pris en compte pour fixer la sanction. Le recourant se réfère à différents arrêts du Tribunal fédéral dans lesquels les médecins concernés ont fait l'objet d'une sanction similaire pour des erreurs, selon lui, beaucoup plus graves. Celles commises par les médecins dans ces affaires (patient paraplégique, patient avec des greffons visibles sur les golfes frontaux-temporaux, etc.) étaient, toutefois, différentes des agissements qui lui sont reprochés, ce qui rend une comparaison inopérante. Il sied de rappeler ici que l'élément déterminant dans la quotité de la sanction infligée dans la présente cause est l'accumulation des actes médicaux, des analyses et des examens opérés sans justification, alors que les sanctions prononcées dans ces autres affaires avaient trait à un acte unique. Partant, on ne saurait pour le moins considérer qu'une interdiction de pratiquer sous sa propre responsabilité de trois mois constitue une sanction excessive, étant rappelé que l'art. 43 al. 1 let. d LPMéd permet une interdiction temporaire de pratiquer pouvant aller jusqu'à six ans.