Citation: 5A_811/2023 E. 3.3.1

3.3.1. Conformément à ce dernier principe, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral; sa cognition est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1; 133 III 201 consid. 4.2; 131 III 91 consid. 5.2 et les références). Le fait que le Tribunal fédéral, par sa décision de renvoi, annule en règle générale formellement l'ensemble du jugement contesté n'est pas pertinent. Ce n'est pas le dispositif qui est déterminant, mais la portée matérielle de la décision du Tribunal fédéral (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1 et les référence). La procédure applicable devant l'autorité à laquelle la cause est renvoyée détermine s'il est possible de présenter de nouveaux allégués ou de nouveaux moyens de preuve, ceux-ci ne pouvant néanmoins être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 135 III 334 consid. 2; arrêts 5A_978/2022 du 1er juin 2023 consid. 2.1; 5A_332/2021 du 5 juillet 2022 consid. 2.1; 4A_337/2019 du 18 décembre 2019 consid. 4.1 et les références; voir également arrêt 5A_508/2021 du 19 janvier 2023, consid. 3.3). Ainsi, lorsque dite autorité est une juridiction d'appel, elle peut tenir compte de faits nouveaux aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. En cas d'application de la maxime inquisitoire illimitée conformément à l'art. 296 al. 1 CPC où les nova sont admissibles sans égard aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêt 5A_274/2023 du 15 novembre 2023 consid. 5.3.5), elle se doit par ailleurs d'examiner d'office si des faits nouveaux sur les points qui ont fait l'objet du renvoi sont survenus postérieurement à son premier arrêt, avant de rendre une nouvelle décision (arrêt 5A_178/2024 du 20 août 2024 consid. 5.1, destiné à la publication). Dans l'arrêt 6B_601/2021 du 16 août 2022 (consid. 2.3), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral, reprenant l'avis de DORMANN (in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3e éd., 2018, no 18 ad art. 107 LTF), a précisé que le fait qu'en cas de renvoi, la procédure ne soit reprise que dans la mesure où cela est nécessaire pour tenir compte des considérants contraignants du Tribunal fédéral a pour conséquence que la limite des conclusions des parties au sens de l'art. 107 al. 1 LTF doit également être prise en compte dans la ou les procédure (s) qui suivent le renvoi, le renvoi ne devant pas conduire à ce qu'un recourant soit mieux placé que si le Tribunal fédéral avait statué en réforme. Les parties sont également liées par l'arrêt de renvoi (ATF 133 III 201 consid. 4.2; arrêts 5A_631/2018 du 15 février 2019 consid. 3.2.1; 4A_354/2014 du 14 janvier 2015 consid. 2.1; 5A_561/2011 du 19 mars 2012 consid. 2.1, publié in FamPra.ch 2012 p. 765 et Pra 2012 p. 850). Par conséquent, elles ne peuvent pas, dans une deuxième procédure devant le Tribunal fédéral, prendre des conclusions dépassant celles prises dans la première procédure de recours (arrêts 5A_631/2018 précité loc. cit.; 4A_354/2014 précité loc. cit.; 5A_561/2011 précité loc. cit.; 5A_580/2010 du 9 novembre 2010 consid. 4.3 et la référence).