Citation: 4A_165/2010 04.06.2010 E. 3

3.1 Le recourant entend démontrer que c'est à tort que la Chambre des recours lui a nié le droit d'obtenir la modification du procès-verbal tenu lors de l'assemblée générale du 24 novembre 2005. Il ne conteste pas que cette assemblée a rejeté sa proposition d'acquérir des voiturettes monoplaces, mais prétend que le procès-verbal est faux et incomplet. A lire ses conclusions, on comprend qu'il entend inscrire deux éléments dans le procès-verbal du 24 novembre 2005: il convient, selon lui, de refléter plus en détails la présentation des voiturettes monoplaces qu'il a faite lors de l'assemblée générale et d'indiquer que le vote sur la contre-proposition du comité a eu lieu avant celui portant sur sa propre proposition. 3.2 Toute l'argumentation du recourant repose sur le prétendu caractère inexact du procès-verbal litigieux. Selon lui, ce dernier devrait être modifié pour refléter la réalité des débats. On ne saurait le suivre. Il ressort des faits établis par la cour cantonale, qui n'a pas sombré dans l'arbitraire (cf. supra consid. 2.6), qu'il n'y a eu qu'un seul vote sur le sujet litigieux. Si les témoins n'ont parfois pas pu se rappeler en quels termes précis la question a été posée aux membres de l'assemblée générale, ils ont tous confirmé en substance (y compris le témoin Jean-Paul Humm qui avait appuyé, lors de l'assemblée générale, la proposition du recourant) que la grande majorité des membres a soutenu le comité, écartant par là même la proposition du recourant. Autrement dit, il ressort des faits établis par la cour cantonale (art. 105 al. 1 LTF) que l'une des modifications demandées par le recourant (selon laquelle il y aurait deux votes séparés, l'un portant sur la contre-proposition du comité et l'autre sur la proposition du recourant) ne reflète pas la réalité des débats. Il n'est ainsi pas nécessaire de déterminer si, sur le principe, un coopérateur a le droit d'attaquer en justice la décision de l'assemblée générale pour demander la modification de la teneur d'un procès-verbal. De toute évidence, un coopérateur ne saurait "corriger" un procès-verbal en introduisant des faits inexacts. Quant à la deuxième modification demandée (à savoir les détails qui ont été donné par le recourant), si ces détails ressortent de son courrier du 24 mai 2006, il n'a pas été établi (les témoins n'ayant en particulier pas rappelé l'ensemble des explications données oralement par le recourant) que celui-ci les aurait tous exposés, avec la même précision que dans son courrier, lors de l'assemblée générale et on ne peut admettre une quelconque modification à ce sujet. 3.3 A plusieurs reprises, le recourant conteste la proposition du comité en insistant sur le fait que celle-ci ne figurait pas à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Il soutient que le vote majoritaire en faveur de cette proposition viole ainsi l'art. 883 al. 2 CO qui prévoit qu'aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour. Cet argument ne lui est d'aucune aide. Il ne ressort nullement des conclusions prises qu'il entend demander l'annulation de la décision de l'assemblée générale du 24 novembre 2005 (sur ce point, cf. infra consid. 3.4). Le grief serait de toute façon mal fondé. Dans cette hypothèse, il lui appartenait d'attaquer cette décision dans le délai de deux mois de l'art. 891 al. 2 CO. Ne l'ayant pas fait, il ne peut plus la remettre en question. 3.4 Afin de démontrer qu'il possède un intérêt juridique à agir en justice sur la base de l'art. 891 CO, le recourant soutient la proposition du comité, déclarant qu'il souhaite pouvoir s'en prévaloir activement, précisant que le comité aura l'obligation de remplacer la première voiture biplace hors d'usage par une voiturette monoplace électrique. Ces explications, par ailleurs contradictoires avec les critiques fondées sur l'art. 883 al. 2 CO (cf. supra consid. 3.3), ne lui sont d'aucune aide. Si l'on comprend bien le recourant, celui-ci considère qu'il a un intérêt juridique à obtenir la modification du procès-verbal - dans le sens des conclusions prises dans son mémoire - afin qu'il puisse se prévaloir dans le futur de la contre-proposition du comité, à défaut d'avoir pu faire accepter sa propre proposition. On ne peut suivre ce raisonnement. L'existence de deux votes (contre-proposition du comité, puis proposition du recourant) n'a pas été établie et le procès-verbal ne saurait donc être modifié en ce sens (cf. infra consid. 3.2). De façon générale, on voit mal l'intérêt du recourant à obtenir un ajout dans le procès-verbal litigieux. Ce dernier fait état d'une proposition du comité soumise au vote et appuyée par la très large majorité des membres présents à l'assemblée générale; le procès-verbal constitue la preuve de la décision prise par l'assemblée générale le 24 novembre 2005 (cf. EDUARD HENSEL, Das Generalversammlungsrecht der Genossenschaft nach dem neuen Schweizerischen Obligationenrecht, thèse Zurich 1942, p. 98; en droit de la société anonyme: BRIGITTE TANNER, Zürcher Kommentar, 2003, no 206 ad art. 702 CO); la décision n'a pas été attaquée dans le délai de deux mois de l'art. 891 al. 2 CO; l'administration (en l'espèce, le comité) de la société coopérative, responsable de sa rédaction (HENSEL, op. cit., p. 98; en droit de la société anonyme: TANNER, op. cit., no 205 ad art. 702 CO), n'a pas jugé utile d'y intégrer des corrections ou adjonctions; le caractère probant du procès-verbal a été encore renforcé par l'approbation de l'assemblée générale du 1er juin 2006 (cf. en droit de la société anonyme: FORSTMOSER/MEIER/HAYOZ, Schweizerisches Aktienrecht, 1996, no 119 ad § 23; TANNER, op. cit., no 239 ad art. 702 CO). On ne voit donc pas quelle incertitude il subsisterait à ce sujet et qu'elle serait l'intérêt du recourant à obtenir une modification du procès-verbal dans le sens des conclusions prises dans son mémoire. En l'absence d'intérêt, on ne saurait reprocher aux juges cantonaux d'avoir transgressé le droit fédéral en rejetant les conclusions du recourant. 3.5 Revenant à la charge sur son intérêt juridique à agir en justice sur la base de l'art. 891 CO, le recourant soutient que, le 1er juin 2006, l'assemblée générale avait le devoir de corriger ce procès-verbal faux et incomplet qui viole l'art. 251 ou 252 CP. Le procès-verbal reflétant la réalité des débats (cf. supra consid. 3.2), on voit mal comment ce document pourrait transgresser les normes de droit pénal invoquées par le recourant. Il en va de même pour la prétendue violation des art. 28 ss CC. A défaut de déclarations inexactes contenues dans le procès-verbal, le procès-verbal litigieux n'est pas susceptible de violer l'ordre juridique, en particulier les droits attachés à la personnalité du recourant. 3.6 Le recourant rappelle qu'en pratique l'approbation du procès-verbal de la précédente assemblée générale figure toujours en tête de l'ordre du jour de l'assemblée suivante. Il y voit une coutume qui donnerait au coopérateur le droit d'agir en justice pour modifier le procès-verbal dont il conteste le contenu. L'argument ne convainc pas. D'une part, on ne saurait à l'évidence admettre l'existence d'une coutume qui donnerait au coopérateur le droit de modifier le procès-verbal d'une assemblée générale en y ajoutant des éléments de faits ne reflétant pas la réalité des débats. D'autre part, on ne voit pas en quoi la pratique évoquée par le recourant permettrait de conclure à une coutume portant sur un objet différent, soit le prétendu droit de modifier le procès-verbal. Enfin, il faut souligner que si la pratique en question existe dans de nombreuses sociétés, elle n'est toutefois pas considérée comme obligatoire (en droit de la société anonyme: TANNER, op. cit., no 238 ad art. 702 CO; PETER/CAVADINI, in Commentaire romand, CO II, 2008, no 32 ad art. 702 CO; GEORG KRNETA, Praxiskommentar, Verwaltungsrat, 2e éd. 2005, n. 1466 ad art. 702 CO; THEODOR WYDLER, Die Protokollführung im schweizerischen Aktienrecht, thèse Zurich 1956, p. 82). Or, l'existence d'une coutume - par ailleurs difficilement envisageable de nos jours (cf. ERNST A. KRAMER, Juristische Methodenhlehre, 3e éd. 2010, p. 212 et les références) - ne peut être établie en l'absence de pratique obligatoire (pour les détails, cf. HAUSHEER/JAUN, Handkommentar, Die Einleitungsartikel des ZGB, 2003, no 32 ss ad art. 1 CC). Les griefs invoqués par le recourant étant mal fondés, aucune raison n'oblige à constater la nullité de la décision de l'assemblée générale du 1er juin 2006. La conclusion qu'il prend en ce sens doit également être rejetée.