Citation: 7B.248/2004 07.01.2005 E. 3

Au dire de la recourante, l'application de la procédure de double mise à prix en l'espèce serait un non sens juridique, puisque l'acquéreur ne pourrait pas résilier le bail et devrait attendre l'écoulement du temps (jusqu'en février 2010) pour voir cette charge tomber. Elle invoque à ce propos une violation grossière du droit fédéral. Est éventuellement susceptible de dévaluer l'objet du gage et donc de faire l'objet d'une double mise à prix au sens de l'art. 142 LP tout bail, annoté ou non, d'une durée résiduelle supérieure au délai légal de congé de 3 ou 6 mois fixé par les art. 266c et 266d CO; en pareil cas, le bail passe à l'acquéreur et celui-ci peut le résilier pour le prochain terme légal, même s'il ne se prévaut pas d'un besoin urgent (ATF 126 III 290;125 III 123). Le grief de la recourante est donc mal fondé. Le bail litigieux entrant dans la catégorie définie ci-dessus, c'est en outre à bon droit que la Cour cantonale a retenu que l'application de la procédure de double mise à prix en l'occurrence était conforme à la loi.