Citation: 5P.247/2004 14.10.2004 E. 3

La recourante reproche à la Cour de justice d'avoir rendu une décision arbitraire en considérant, contrairement au texte clair de la confirmation de commande, que la dette de l'intimée était une dette quérable et non portable, à savoir que le lieu de livraison était au siège de la venderesse et non à celui de l'acheteuse. 3.1 Lorsque, comme dans le cas particulier, l'obligation porte sur une chose de genre, ladite chose est délivrée dans le lieu où elle se trouvait au temps de la conclusion du contrat (art. 74 al. 2 ch. 3 CO), le plus souvent au domicile du vendeur; il appartient alors à l'acheteur d'aller chercher la chose (dette quérable). S'il est convenu (cf. art. 74 al. 1 CO) que le vendeur livrera la chose au lieu où l'acheteur se trouve ou au lieu de destination convenu d'avance, le vendeur s'acquitte de son obligation en livrant l'objet au lieu stipulé. Il n'y a délivrance (ou exécution) qu'au moment où la chose est livrée à l'acheteur ou au lieu de destination convenu (Pierre Engel, Contrats de droit suisse, 2e éd., Berne 2000, p. 21 let. D). Les obligations comportant expédition sont des dettes quérables particulières, qui ne sont pas réglementées par la partie générale du code des obligations, mais par les art. 185 al. 2 et 189 al. 1 CO (Urs Leu, Commentaire bâlois, n. 4 ad art. 74 CO). Elles doivent être accomplies au lieu de l'exécution, mais le débiteur doit les expédier, par la poste ou par les soins d'un transporteur, au domicile du créancier, aux frais et risques de celui-ci (Fabienne Hohl, Commentaire romand, n. 10 ad art. 74 CO et le commentateur cité). Si la livraison a été stipulée "franco", le vendeur est présumé avoir pris à sa charge les frais de transport (art. 189 al. 2 CO). Cette clause ne concerne toutefois pas le lieu de l'exécution (ATF 46 II 457). En revanche, la clause "livrable franco X" fait de X le lieu de l'exécution (ATF 49 II 70). 3.2 En l'espèce, les trois bulletins de commande précités portent non seulement la mention "franco domicile dédouané", mais indiquent en outre comme adresse de livraison les coordonnées de l'acheteuse à Genève. En considérant qu'aucune pièce du dossier ne démontrait que les parties fussent convenues que la marchandise devait être livrée au domicile de l'acheteuse à Genève, la Cour de justice a interprété les pièces qui lui étaient soumises de manière insoutenable. Son opinion consistant à dire que, par l'envoi des différentes factures, l'acheteuse savait et devait savoir qu'il lui appartenait de prendre possession de la marchandise au domicile de la venderesse, doit donc être qualifiée d'arbitraire (sur cette notion: ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 49 consid. 4 p. 58, 173 consid. 3 p. 178 et les arrêts cités). Le dossier ne fournit pas d'autres éléments qui permettraient, par substitution de motifs (à ce sujet: ATF 128 III 4 consid. 4c/aa p. 7), de soustraire la décision attaquée à la cassation.