Citation: 4C.289/2006 05.02.2007 E. 3

Invoquant l'art. 4 de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (LEg; RS 151.1), la défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir méconnu la notion de harcèlement sexuel. 3.1 De manière générale, le devoir de protection de la personnalité du travailleur par l'employeur est prévu à l'art. 328 CO, qui a été complété lors de l'introduction de la LEg par la mention expresse de la protection contre le harcèlement sexuel (ATF 126 III 395 consid. 7b/aa). L'art. 4 LEg dispose que, par comportement discriminatoire, on entend tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d'imposer des contraintes ou d'exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue d'obtenir d'elle des faveurs de nature sexuelle. Les remarques sexistes et les commentaires grossiers ou embarrassants rentrent dans la définition de l'harcèlement sexuel, prévu à l'art. 4 LEg, dont l'énumération n'est pas exhaustive. Bien que les exemples cités dans cette disposition ne se réfèrent qu'à des cas d'abus d'autorité, la définition n'exclut pas d'autres actes portant atteinte à la dignité du travailleur et ne relevant pas d'un abus d'autorité, mais contribuant à rendre le climat de travail hostile, par exemple des plaisanteries déplacées (ATF 126 III 395 consid. 7b/bb et les références citées), ou l'affichage de photos indécentes (Aubert, Commentaire romand, n. 5 ad art. 328 CO; Bigler-Eggenberger/Kaufmann, Commentaire de la loi sur l'égalité, Lausanne 2000, n. 23 ad art. 4). 3.2 En substance, la défenderesse soutient que la demanderesse n'aurait jamais eu à subir, sur son lieu de travail - la cour ayant selon elle fait une confusion entre les faits intervenus à l'occasion de la vie commune et au bureau -, aucune insulte ou remarque sexiste ni aucun acte portant atteinte à sa dignité de femme. De même, celle-ci n'aurait jamais fait l'objet de pressions de quiconque sur son lieu de travail en vue d'obtenir d'elle des faveurs d'ordre sexuel. Tout au plus pourrait-on reprocher à A.________ d'avoir adopté un "comportement familier" envers la demanderesse, en se livrant à des plaisanteries "assez lourdes", mais constituant des épisodes isolés. L'argumentation de la défenderesse repose sur un état de fait qui s'écarte de celui qui ressort de la décision entreprise, ce qui est inadmissible dans la procédure de réforme (cf. consid. 2.2). Les précédents juges ont en effet souverainement retenu que A.________ avait adopté envers sa collègue de travail - non pas en sa qualité de colocataire - un comportement inadapté. L'instruction avait en effet permis de démontrer sa prédilection pour l'affichage, sur son poste de travail, d'icônes et de photos de femmes nues, qu'il montrait à ses collègues et imposait ainsi, dans une certaine mesure, à la demanderesse. Celle-ci avait par ailleurs produit des courriels émanant de celui-là, reçus pendant les heures de travail, contenant des caricatures ou des plaisanteries assez lourdes, à caractère sexuel. En outre, les agissement de A.________ étaient répétés et avaient duré plusieurs mois. L'on ne voit pas que, sur la base de ces éléments, la cour cantonale ait violé l'art. 4 LEg en considérant que, par leur répétition et leur nature, les actes incriminés puissent être qualifiés de harcèlement sexuel, A.________ ayant à l'évidence créé un climat de travail hostile au sens de la jurisprudence susmentionnée (cf. consid. 3.1).