Citation: 1C_590/2022 E. C

Par arrêt du 20 avril 2021, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice ou la cour cantonale) a rejeté le recours déposé par A.________ contre ce refus d'accès. Par arrêt 1C_336/2021 du 3 mars 2022 (partiellement publié in ATF 148 II 16), le Tribunal fédéral a admis le recours formé contre l'arrêt du 20 avril 2021 et renvoyé la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision au sens des considérants. Il a préconisé que la cour cantonale examine préalablement si la séance dont le procès-verbal est demandé était publique, non publique ou à huis clos, au sens des art. 5 à 7 LIPAD: cas échéant, elle devrait aussi déterminer si une autre exception au sens de l'art. 26 LIPAD serait susceptible de s'appliquer à la demande d'accès au procès-verbal litigieux; pour ce faire, il lui appartiendra de demander l'accès au procès-verbal en question, conformément à l'art. 63 LIPAD; si aucune autre exception au sens de l'art. 26 LIPAD ne devait trouver application, la cour cantonale devra donner accès au document en question, après avoir examiné si certaines parties de ce procès-verbal doivent éventuellement demeurer secrètes en application de l'art. 27 LIPAD (en particulier s'il devait contenir des données personnelles dont la révélation pourrait porter atteinte à la sphère privée).