Citation: 5C.222/2005 12.01.2006 E. D

La première partie de la manifestation du 31 mai/1er juin 1997 s'est déroulée comme un rallye, épreuve correspondant à celle prévue au règlement du Championnat suisse sous le titre "planification de vol et navigation". Le 1er juin 1997, il avait été prévu de "faire un voyage". Toutefois, comme la météo était défavorable, il a été décidé de mettre sur pied une épreuve où était jugée la précision de l'atterrissage, à savoir l'épreuve "atterrissage porte-avions, moteur coupé"; il s'agit d'un exercice que tous les pilotes doivent faire le plus souvent possible et qui est nécessaire à l'obtention de la licence. Lors de ce vol, A.________ avait pour passagère son amie B.________. À la suite de circonstances sur lesquelles il n'est pas besoin de revenir ici, l'ULM piloté par A.________ s'est écrasé au sol. B.________, assurée pour le risque d'accident auprès de Y.________ Assurances, a été gravement blessée. Le rapport établi par la police française à la suite de l'accident relève que celui-ci s'est produit lors des Championnats suisses d'ULM, manifestation qui est qualifiée de compétition.