Citation: 5A_619/2017 E. 3.2.3

3.2.3. En l'espèce, c'est en audience d'appel du 9 mars 2017 que le recourant a modifié les conclusions de son mémoire du 26 décembre 2016 relatives aux contributions d'entretien de 1'856 euros pour sa famille dès le 1 er août 2016 puis de 2'274 euros pour sa famille dès le 1 er décembre 2016. Il a, ce faisant, demandé que ces contributions soient fixées à 618 euros pour chaque enfant dès le 1 er août 2016 et à 750 euros pour chaque enfant dès le 1 er décembre 2016. En tant que les conclusions concernent la période du 1 er août 2016 au 31 décembre 2016, le grief d'arbitraire dans l'application de l'art. 407b al. 2 1 ère phr. CPC doit d'emblée être rejeté: la modification du droit applicable ne touchent que les contributions d'entretien dues dès le 1 er janvier 2017 (cf. supra consid. 3.2.2.1). Il reste donc uniquement à examiner cette question pour la conclusion tendant à verser 750 euros par enfant, pour la période postérieure à cette date. A cet égard, la doctrine exprime de manière unanime que l'art. 407b al. 2 CPC ne suit pas les principes du CPC concernant la modification des conclusions et constitue une lex specialis. Les exigences de diligence consacrées par le CPC sur ce point ne peuvent en conséquence pas être reprises telles quelles (cf. supra consid. 3.2.2.2). Quant aux auteurs sur lesquels l'autorité cantonale s'est fondée pour appuyer sa motivation, aucun ne donne d'indication précise sur la célérité dont devrait faire preuve la partie qui modifie ses conclusions; ils ne font qu'évoquer la possibilité qu'une certaine exigence en la matière soit de mise. Par ailleurs, selon l'un (BOHNET), il appartiendrait aussi au tribunal d'interpeller les parties sur la possibilité de modifier leurs conclusions; selon l'autre (DOLDER), un tel délai n'entrerait en ligne de compte que pour les procédures régies par le principe de disposition (sans que cet auteur explique au demeurant son hypothèse en lien avec les contributions d'entretien dues à un enfant au regard de l'art. 296 CPC). Or, en l'espèce, le recourant a modifié ses conclusions à la première audience utile. Son comportement n'a en rien entravé l'avancement de la procédure. Par ailleurs, l'autorité cantonale n'a pas interpellé les parties et la modification des conclusions concernait les contributions d'entretien dues aux enfants, de sorte que la maxime d'office s'appliquait (art. 296 al. 3 CPC; arrêt 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.1 et les références). Ainsi, s'il l'on peut certes attendre des parties qu'elles se montrent diligentes pour modifier leurs conclusions, la célérité qu'a exigée l'autorité cantonale ne trouve d'appui ni dans le Message du Conseil fédéral ni en doctrine et ne permettait pas de faire avancer la procédure en cours, d'autant que le recourant ne se prévalait pas d'autres faits que ceux déjà allégués dans son appel. Il faut donc admettre qu'en déclarant irrecevables en raison de leur tardiveté les conclusions nouvelles du recourant, l'autorité cantonale a appliqué de manière arbitraire l'art. 407b al. 2 CPC. Cela étant, pour que le grief d'arbitraire soit admis, il faut que, en sus de sa motivation, le résultat de la décision attaquée le soit aussi (cf. supra consid. 2.1). Cela suppose en l'occurrence que l'autorité cantonale aurait pu être amenée à modifier les contributions d'entretien dues aux enfants dès le 1 er janvier 2017 en appliquant le nouveau droit. A cet égard, il faut donc que la décision se révèle arbitraire en tant que l'autorité cantonale a jugé que le recourant devait se voir imputer un revenu hypothétique d'un montant équivalent à celui qu'il percevait dans son précédent emploi auprès de F.________. Si tel n'est pas le cas, le recourant bénéficie encore d'un revenu lui permettant d'assumer une contribution d'entretien permettant de couvrir l'entier des besoins de ses enfants, fixés à 3'350 fr. sans que ce montant ne soit contesté, tout en versant le montant de 6'870 fr. à son épouse. Il n'y a donc pas lieu de se demander s'il faudrait, en vertu du nouveau droit, priver celle-ci de sa contribution au profit des enfants dont la couverture prioritaire des besoins est désormais ancrée dans la loi (art. 276a al. 1 CC). En effet, si la diminution de revenus du recourant à hauteur de 2'740 fr. a bien été admise à titre de fait nouveau durant la procédure de modification, il n'a conduit qu'à réduire la contribution d'entretien due à l'épouse. Si le recourant ne parvient à démontrer l'arbitraire ni de l'imputation d'un revenu hypothétique à son endroit (cf. infra consid. 4), ni du refus de cette imputation à l'endroit de l'intimée (cf. infra consid. 5), la condition de l'art. 13c 2 ème phr. Tit. fin. CC n'est pas remplie (cf. supra consid. 3.2.2.1). Sur ce point, on notera que l'autorité cantonale s'est trompée lorsqu'elle affirme, à la fin de son arrêt, que le nouveau droit de l'entretien de l'enfant s'applique à la cause en vertu de l'art. 13cbis al. 1 Tit. fin. CC. Dans une procédure en modification de l'entretien, seul est pertinent l'art. 13c Tit. fin. CC (cf. supra consid. 3.2.2.1). Pour les mêmes raisons, le grief de formalisme excessif tombe à faux si l'application du nouveau droit ne se trouve pas à tort refusée.