Citation: 4A_341/2009 06.10.2009 E. B

B.a Par demande du 29 décembre 2006, Y.________ et Z.________ ont ouvert action contre la bailleresse. Ils ont conclu, en substance, à la constatation du caractère abusif du loyer initial de l'appartement loué par eux, à la fixation de ce loyer à 615 fr. par mois dès le 20 mai 2006 et au remboursement du trop-perçu par la défenderesse. Les demandeurs ont requis la production, par la bailleresse, des pièces nécessaires au calcul du rendement net de la chose louée. Par décisions des 7 février et 15 mai 2007, confirmées le 13 juin 2007, la présidente du Tribunal des baux du canton de Vaud a ordonné la production des pièces en question. Cependant, la bailleresse, arguant du caractère non pertinent du critère du rendement net en l'espèce, a refusé de donner suite à ces injonctions. Par jugement du 24 octobre 2007, le Tribunal des baux a fixé le loyer mensuel litigieux à 615 fr. dès le 20 mai 2006 et condamné la défenderesse à rembourser aux demandeurs la somme de 9'966 fr. 65, intérêts en sus. Il a considéré, en bref, que les éléments de comparaison fournis par la défenderesse ne suffisaient pas à démontrer que le loyer en cause se situait dans les limites des loyers du quartier, de sorte qu'il y avait lieu de fixer ce loyer au montant payé par le locataire précédent. B.b Saisie par la défenderesse, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, statuant le 1er avril 2009, a confirmé le jugement de première instance par substitution de motifs. A l'appui de son arrêt confirmatif, la cour cantonale relève, en premier lieu, que les conditions auxquelles l'art. 270 CO subordonne le droit du locataire de contester le loyer initial sont sans conteste remplies en l'occurrence. Elle émet ensuite des considérations au sujet du fardeau de la preuve en rapport avec l'application du critère des loyers du quartier, lorsque ce critère est invoqué dans le cadre d'une contestation portant sur le loyer initial. Toutefois, un tel critère n'apparaît pas pertinent en l'espèce aux yeux des juges cantonaux. Selon eux, en effet, comme la bailleresse a acquis l'immeuble en cause moins de 30 ans avant la fixation dudit loyer, elle ne pouvait pas s'opposer au calcul du rendement net de la chose louée, requis par les locataires. Or, en dépit des injonctions de la présidente du Tribunal des baux, elle n'a pas produit les pièces indispensables pour procéder à ce calcul. Dès lors, en conformité avec les règles de la bonne foi, la défenderesse ne peut pas soutenir que les locataires ont échoué dans leur tentative de démontrer que le loyer initial contesté lui permet d'obtenir un rendement excessif de la chose louée en tant qu'il excède le loyer payé par le précédent locataire. A titre surabondant, la Chambre des recours examine néanmoins si la défenderesse, dans l'hypothèse où elle aurait été autorisée à le faire, a apporté la preuve du caractère non abusif du loyer litigieux au regard des loyers du quartier. Elle arrive à la conclusion que la bailleresse n'a fourni au mieux que quatre objets admissibles comme éléments de comparaison au lieu des cinq exigés par la jurisprudence fédérale.