Citation: 1C_608/2016 E. 3.2

3.2. L'art. 20 ROPol est une disposition d'application de l'art. 61 al. 1 LPol, selon lequel les postes de police et les locaux de la police judiciaire sont équipés de caméras, à l'exception des locaux utilisés exclusivement par le personnel de police. Selon l'alinéa 2 de cette même disposition, les images filmées sont conservées durant 100 jours avant d'être détruites, sauf décision émanant d'une autorité compétente par laquelle ce délai est prolongé. Selon le message du Conseil d'Etat à l'appui de la loi, certains postes et locaux de la police étaient déjà équipés d'installations de vidéosurveillance. Cette pratique devait être étendue à l'ensemble des postes de police et des locaux de la police judiciaire auxquels les justiciables avaient accès. L'objectif était double: il s'agissait d'une part de prévenir la commission d'infractions lors des opérations de police et, d'autre part, de disposer de moyens de preuve en cas de soupçon d'infraction ou lors d'un dépôt de plainte, que celle-ci émane de la police ou des justiciables. Selon les termes du Conseil d'Etat, "l'image permettra tantôt de confondre, tantôt de disculper la personne contre laquelle les soupçons se sont élevés". Compte tenu du texte de la loi, qui fait uniquement référence à la prise d'image, du message du Conseil d'Etat et des débats (qui font notamment référence à la vidéosurveillance dans les transports publics), il y a lieu de retenir avec la cour cantonale que la loi et le règlement ne prévoient pas un enregistrement sonore mais uniquement la prise d'images. En outre, dans la mesure où elle poursuit le but général de renforcer la sécurité dans les locaux de police et de servir de moyen de preuve en cas de soupçons d'infractions commises dans ces mêmes locaux, la vidéosurveillance ne s'applique nullement au contenu des interrogatoires des suspects ou des prévenus auxquels la police peut procéder en application de l'art. 142 al. 2 CPP. Sur ce point également, l'arrêt cantonal est conforme au texte de la réglementation et le recourant ne démontre aucun arbitraire. Le recourant prétend qu'un enregistrement sonore pourrait assurer une protection supplémentaire, mais il en résulterait également une atteinte nettement supérieure à la personnalité des personnes surveillées. Le recourant n'indique nullement quel droit ou principe constitutionnel imposerait une telle atteinte; quoi qu'il en soit, il s'agit d'un choix du législateur que le recourant ne saurait remettre en cause par le biais d'un recours dirigé contre le règlement d'application.