Citation: 2P.134/2005 24.06.2005 E. 3

Le recourant se plaint aussi de la constatation inexacte des faits. Il allègue que la Commission cantonale de recours a notamment retenu qu'il avait refusé de faire une demande de prolongation de son contrat d'insertion auprès d'un autre organisateur, alors qu'il avait seulement demandé la modification d'une mention figurant dans le contrat proposé, sans refuser le travail lui-même. A cet égard, le fait que la juridiction cantonale ait refusé d'administrer les autres moyens de preuve, pourtant pertinents, proposés dans le recours, en se contentant de l'édition des dossiers du SICT et de la Caisse, constituerait également une violation de la maxime inquisitoriale. 3.1 Lorsque, comme ici, le recourant s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). 3.2 En ce qui concerne le refus de faire une demande de prolongation du contrat d'insertion à un autre poste, il ressort de la détermination du 7 mai 2004 que le recourant a produite dans la procédure cantonale et reprise au ch. 8 de l'acte de recours, que l'intéressé a lui-même admis avoir "refusé d'aller travailler comme chauffeur pour ramasser les habits... dès lors qu'à l'évidence une telle activité ne pouvait rien lui amener dans l'optique de sa réinsertion..." (voir aussi le procès-verbal d'entretien avec le conseiller de l'Office régional de placement de Monthey (ORP) du 13 avril 2004). Il a certes tenté, par la suite, d'atténuer la portée de cette affirmation en prétendant qu'il s'était simplement refusé à signer la formule de demande de prolongation correspondante en tant qu'elle contenait l'appréciation selon laquelle "ce poste (pouvait) lui permettre d'acquérir de nouvelles compétences afin d'élargir ses offres de service". Dans ces conditions, la Commission cantonale de recours pouvait, sans nullement verser dans l'arbitraire, s'en tenir aux premières déclarations du recourant lui-même. 3.3 Quant aux dossiers de la GETAC et de l'ORP, ainsi que le dossier personnel du recourant, celui-ci ne dit pas en quoi leur production aurait permis à la Commission de modifier son appréciation. Au demeurant, il ressort du dossier cantonal que l'autorité de recours a eu connaissance des documents essentiels émanant de ces deux institutions, en particulier des procès-verbaux d'entretien entre le conseiller de l'ORP et le recourant. Par ailleurs, les compétences de ce dernier pour remplir les exigences du poste temporaire à la police cantonale n'ont jamais été remises en cause, pas plus que la satisfaction de l'employeur et celle de l'employé. Seules des questions budgétaires ont été déterminantes pour son non-engagement, de sorte que l'on ne voit pas en quoi le dossier personnel du recourant aurait été pertinent pour la décision à rendre.