Citation: 6B_188/2010 04.10.2010 E. 2

2.1 Pour retenir que le recourant avait personnellement vu la protection installée à l'endroit d'où la victime est tombée, les premiers juges se sont notamment fondés sur des déclarations que l'intéressé a faites au tout début de l'enquête, alors qu'il était entendu en qualité de témoin, et non de prévenu. Le recourant soutient qu'en rejetant le moyen cantonal de nullité qu'il a tiré de l'utilisation de ces déclarations, l'arrêt attaqué viole ses droits de se taire et de ne pas s'incriminer lui-même, tel qu'ils résultent des art. 6 § 1 CEDH et 14 § 3 al. g Pacte ONU II, de même que son droit à être mis en état de faire valoir les droits de la défense, tel que garanti à l'art. 32 al. 2 Cst. 2.2 Avant d'apprécier une preuve, voire d'en autoriser l'administration devant lui, le juge du fond doit se demander s'il peut l'utiliser, c'est-à-dire s'il peut la prendre en considération pour se forger une conviction. Cette question ne porte pas sur la force probante du moyen de preuve, mais sur sa recevabilité. Le droit de la personne privée de liberté à être mise en état de faire valoir ses droits (art. 31 al. 2, 2ème phrase, Cst.) inclut notamment celui d'être informée de son droit de se taire si elle est interrogée et, en cas de violation de ce droit à l'information, celui de ne pas voir utiliser contre elle, sous réserve d'exceptions, les déclarations nuisibles pour sa défense qu'elle a faites dans l'ignorance de son droit de se taire (ATF 130 I 126 c. 2.4 et 3 p. 130 ss et les références). À vrai dire, en vertu de l'art. 32 al. 2 Cst., le droit de se taire et le droit d'être informé de ce droit appartiennent à tout accusé, qu'il soit ou non privé de liberté (cf., en particulier, HAUSER/SCHWERI/HARTMANN, op. cit., § 39 n° 15a, p. 154 s., qui rattachent la solution de l'ATF 130 I 126 précité à l'art. 32 al. 2 Cst.). Ce droit est l'une des composantes du droit à un procès pénal équitable (art. 6 § 1 et 3 CEDH; cf. arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme John Murray c/ Royaume-Uni du 8 février 1996, Recueil CourEDH 1996-I p. 30, § 45). Tout prévenu a le droit de ne pas voir utiliser contre lui les déclarations nuisibles pour sa défense qu'il a faites, en réponse à des questions de l'autorité, dans l'ignorance de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer. Cela implique qu'il a, en principe à tout le moins, le droit constitutionnel de faire retrancher du dossier les procès-verbaux des auditions au cours desquelles il a fait de telles déclarations, ou d'obtenir par un moyen équivalent que le juge du fond n'en tienne pas compte dans l'appréciation des preuves (cf., entre autres, PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2e éd. 2006, n° 481 p. 307; STEFAN FLACHSMANN/STEFAN WEHRENBERG, Aussageverweigerungsrecht und Informationspflicht, RSJ 2001 p. 313 ss, n° 5 p. 320 s.). Ainsi, de telles déclarations ne constituent en principe pas une preuve recevable dans le procès dirigé contre leur auteur, même si elles n'ont pas été faites sous la contrainte et qu'elles n'apparaissent pas dénuées de force probante. Le droit constitutionnel de l'accusé à ne pas voir utiliser contre lui des déclarations qu'il a faites dans l'ignorance de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer produit également des effets lorsque l'intéressé a d'abord été entendu comme témoin. Que son audition préalable en cette dernière qualité résulte d'une erreur d'appréciation de l'autorité ou non, le prévenu ne bénéficie pas d'un procès pénal équitable, tel que garanti par les art. 30 al. 1 et 32 Cst. et 6 § 1 et 3 CEDH, si on lui oppose, pour le jugement de l'action pénale dirigée contre lui, une déposition qu'il a faite après avoir été exhorté à répondre de manière conforme à la vérité aux questions qui lui seraient posées (cf., au regard du CPP, SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, 2009, n° 4 ad art. 162 CPP p. 294). Une telle déposition est en principe inutilisable contre son auteur, à moins qu'il ne soit établi que celui-ci savait pertinemment, d'une part, qu'il n'avait pas l'obligation de répondre aux questions susceptibles de l'exposer à des poursuites pénales et, d'autre part, qu'il n'encourait pas de poursuites pour faux témoignage si, pour tenter d'échapper à la prévention, il répondait mensongèrement. En principe, les déclarations non spontanées que l'accusé a faites en qualité de témoin doivent être retranchées du dossier. Il convient toutefois de réserver, notamment, le cas où le témoin devenu accusé a confirmé ses premières déclarations après avoir été dûment informé de son droit de garder le silence et de ne pas s'incriminer. En pareille hypothèse, il n'est pas inéquitable d'opposer à l'accusé des déclarations qu'il a validées en pleine connaissance de cause. En outre, le constat d'une violation du droit de l'accusé à ne pas se voir opposer des déclarations qu'il a faites, en réponse à des questions de l'autorité, dans l'ignorance de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer, ne doit pas nécessairement entraîner l'annulation de la condamnation pénale. Si les faits retenus ne sont pas établis seulement par les déclarations de l'accusé mais aussi, de manière suffisante, par d'autres moyens de preuve, indépendants des déclarations de l'accusé, il n'y a alors pas lieu d'annuler le jugement. En l'espèce, ni l'arrêt attaqué ni le jugement de première instance, auquel renvoie l'arrêt attaqué, n'indiquent si le recourant connaissait ses droits au moment où il a répondu en qualité de témoin aux questions des gendarmes. Ils ne précisent pas davantage si le recourant a confirmé ses déclarations après avoir été informé de ses droits. En revanche, il ressort du jugement que, pour retenir que le recourant avait vu le dispositif de protection avant l'accident, les premiers juges ne se sont pas fondés seulement sur les déclarations que l'intéressé avait faites en qualité de témoin; ils se sont aussi appuyés, par surabondance, sur les explications que le recourant avait fournies aux débats, lorsqu'il avait précisé qu'il faisait le tour du chantier à chacun de ses passages pour vérifier que tout était en ordre. Comme il était constant que la barrière avait été installée avant le 14 juin 2002, date à laquelle il était prouvé par un procès-verbal de chantier que le recourant s'était rendu sur les lieux, les premiers juges ont considéré qu'il était établi que le recourant avait vu le dispositif de protection avant l'accident (cf. jugement, p. 18). Ainsi, la constatation de fait litigieuse ne repose pas seulement sur les déclarations que le recourant avait faites en qualité de témoin, mais aussi, alternativement, sur d'autres éléments, indépendants d'elles et tenus pour suffisants par les juges du fait. En refusant d'annuler le jugement de première instance, l'arrêt attaqué ne viole dès lors pas les droits que les art. 32 al. 2 Cst., 6 §§ 1 et 3 CEDH et 14 § 3 al. g Pacte ONU II confèrent au recourant.