Citation: 8C_68/2007 14.03.2008 E. 5.2

5.2.1 Par sa décision sur opposition du 3 août 2006, la caisse a pris en compte un montant brut (avant déductions forfaitaires) de 36'000 fr. au titre du revenu hypothétique de l'épouse. Elle a considéré, d'une part, que le certificat du docteur B.________ (du 9 juin 2006), selon lequel l'intéressée était entièrement incapable de travailler pour de multiples raisons, était dénué de force probante en raison du défaut de motivation. D'autre part, elle était d'avis que, même si l'incapacité de travail était attestée par un rapport médical ayant valeur probante, on pourrait faire abstraction du gain hypothétique seulement à la condition que l'intéressée se vît accorder une rente de l'assurance-invalidité. 5.2.2 De son côté, la juridiction cantonale considère que le raisonnement de la caisse consiste en réalité à faire d'une procédure d'évaluation de l'invalidité par l'assurance-invalidité un préalable indispensable à la reconnaissance, par les organes d'exécution en matière de prestations complémentaires, de l'incapacité du conjoint de réaliser un revenu. Cependant, selon la juridiction cantonale, le dépôt d'une demande de rente de l'assurance-invalidité n'est pas un critère déterminant pour évaluer la capacité du conjoint du bénéficiaire de prestations complémentaires d'obtenir un gain; seules sont décisives les chances réelles d'insertion ou de réinsertion professionnelle. Or, ajoutent les premiers juges, en produisant le certificat du docteur B.________ - et indépendamment de la valeur probante de cet avis médical -, l'intimé a contribué à apporter les preuves de nature à renverser la présomption que son épouse est capable d'exercer une activité lucrative et la juridiction cantonale ne pouvait, sans violer le principe inquisitoire, écarter ce rapport sans procéder à d'autres mesures d'instruction. Par ailleurs, même s'ils sont d'avis que l'absence d'une procédure d'instruction par les organes de l'assurance-invalidité ne saurait motiver automatiquement la prise en compte d'un revenu hypothétique, les juges cantonaux considèrent que les organes d'exécution en matière de prestations complémentaires sont en droit, en vertu des art. 21 al. 4 et 43 LPGA, de sommer le bénéficiaire d'inviter son conjoint à déposer une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Quoi qu'il en soit, la juridiction cantonale reproche à la caisse d'avoir omis d'examiner, outre la capacité de travail, les autres facteurs liés à la situation personnelle et sociale du conjoint, lesquels sont aussi déterminants pour décider de la prise en compte d'un revenu hypothétique. 5.2.3 Dans son recours, la caisse soutient que la règle du fardeau de la preuve (et le risque qui en découle pour la partie qui voulait déduire un droit de l'état de fait resté non prouvé) n'est valable que si l'instruction mise en oeuvre conformément au principe inquisitoire ne permet pas d'établir quels sont les faits les plus vraisemblables. La recourante en conclut qu'il incombe à la personne qui entend en déduire un droit d'établir que son conjoint n'est pas en mesure d'exercer une activité lucrative. Sur le plan médical, cette incombance doit se traduire par une demande de prestations adressée à l'assurance-invalidité par le conjoint du bénéficiaire de prestations complémentaires. Au terme de l'instruction mise en oeuvre par l'assurance-invalidité, ajoute la recourante, on saura s'il existe une incapacité de travail qui justifie de faire abstraction d'un revenu hypothétique dans le calcul des prestations complémentaires. Sur le plan du marché de l'emploi, il incombera à l'intéressé de fournir les preuves de recherches d'emploi effectuées par son conjoint. 5.2.4 Dans ses déterminations sur le recours, la juridiction cantonale soutient que, même si le rapport médical produit par le bénéficiaire de prestations complémentaires ne rend pas vraisemblable - au degré exigé par la jurisprudence - une incapacité de travail, on ne saurait reprocher à l'intéressé une violation de son obligation de collaborer à l'instruction sans l'avoir informé, dans les formes prévues par la loi (art. 43 LPGA), des mesures précises auxquelles il devait se soumettre. 5.3 En l'occurrence, il est incontestable que le certificat du docteur B.________ du 9 juin 2006 est dépourvu de toute force probante. En effet, il ne contient ni diagnostic ni pronostic, et indique uniquement que l'épouse du bénéficiaire est entièrement incapable de travailler pour de multiples raisons. Un tel avis médical n'établit donc pas - au degré de la vraisemblance prépondérante généralement requise dans la procédure en matière d'assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360, 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les références) - l'existence d'une incapacité de travail justifiant de faire abstraction d'un revenu hypothétique de l'épouse dans le calcul de la prestation complémentaire.