Citation: 6B_688/2010 21.10.2010 E. 2

Le recourant invoque une violation de l'art. 312 CP, dont il soutient que les conditions sont réalisées. 2.1 Sur le plan objectif, l'infraction réprimée par cette disposition suppose que l'auteur soit un membre d'une autorité ou un fonctionnaire au sens de l'art. 110 al. 3 CP, qu'il ait agi dans l'accomplissement de sa tâche officielle et qu'il ait abusé des pouvoirs inhérents à cette tâche. Cette dernière condition est réalisée lorsque l'auteur exerce de manière illicite le pouvoir qu'il détient en vertu de sa charge, en décidant ou contraignant alors qu'il n'est pas autorisé à le faire, mais aussi lorsque, bien qu'en agissant licitement, il utilise des moyens excessifs (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa p. 211 et 1b p. 212 ss; 114 IV 41 consid. 2 p. 42; 113 IV 29 consid. 1 p. 30). Du point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel, au moins sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite ou le dessein de nuire à autrui. 2.2 Selon les constatations de fait cantonales, l'interpellation du recourant est intervenue dans le contexte d'une opération d'envergure (opération BLUR), mise sur pied par la police suite à une demande de la municipalité, visant à rétablir l'ordre en ville et à appréhender des dealers africains se livrant à un trafic de cocaïne. Le jour en question, les policiers amenés à intervenir avaient reçu de leur hiérarchie des consignes strictes quant au déroulement de l'opération, aux personnes cibles et à la manière de procéder. Il leur avait notamment été précisé que, s'agissant d'appréhender des vendeurs de boulettes de cocaïne, ils devaient prendre la personne suspectée par surprise, la mettre au sol et lui passer les menottes, afin d'éviter, d'une part, qu'elle ingère des boulettes et, d'autre part, qu'elle éteigne son téléphone portable. Une fois arrivés au Centre d'intervention, les policiers avaient une procédure à suivre, dont les différentes étapes étaient détaillées dans un document. Les policiers devaient notamment procéder à une fouille et établir un inventaire des biens trouvés sur le suspect. Si ce dernier paraissait entrer dans le cercle des personnes recherchées, le processus enclenché devait être mené à son terme, quand bien même la personne interpellée n'était pas en possession de drogue et était de nationalité suisse. Toujours selon les constatations de fait cantonales, le recourant a été interpellé alors qu'il passait hâtivement sur les lieux de l'opération pour aller rejoindre son épouse à son travail, suite à un appel de cette dernière. Saisi par les policiers intimés, il a été plaqué au sol et menotté. Après avoir vérifié son identité, certains policiers ont émis des doutes sur le bien-fondé des soupçons pesant sur lui. Ce nonobstant, les policiers ont voulu s'assurer qu'il n'était pas porteur de drogue. Le recourant a dès lors été conduit au Centre d'intervention d'Yverdon, où il a été soumis à une fouille complète. Cette dernière s'étant révélée négative, les intimés ont entrepris des démarches auprès de leurs supérieurs pour que le recourant soit relâché, ce qui a été le cas, dès que la sécurité de l'opération n'était plus compromise. Le recourant a été ainsi reconduit à son domicile vers 20 heures 30. 2.3 Le recourant ne démontre pas, conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287) que les faits ainsi retenus l'auraient été de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148 et les arrêts cités), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Il ne le prétend même pas. Subséquemment, c'est sur la base de ceux-ci, dont il n'est pas recevable à s'écarter, que doit être examiné le grief soulevé (cf. art. 105 al. 1 LTF; art. 97 al. 1 LTF). Or, fondée sur ces faits, la réalisation de l'infraction litigieuse a été niée sans violation du droit fédéral. En appréhendant le recourant ainsi qu'ils l'ont fait, soit en le saisissant, le plaquant au sol et le menottant, sans vérifier préalablement son identité, les intimés se sont conformés aux ordres qu'ils avaient reçus et ont donc agi licitement au sens de l'art. 14 CP. Dans la mesure où les premières vérifications effectuées laissaient subsister un soupçon, même relativement faible, quant à l'éventualité que le recourant soit porteur de drogue, il était non moins conforme aux consignes reçues et, partant, licite, de soumettre ce dernier à une fouille complète. Les intimés ne peuvent non plus se voir reprocher d'avoir eu recours à des moyens disproportionnés. Il n'était notamment pas excessif de décider de soumettre le recourant à une fouille complète aux fins de lever le soupçon qui subsistait, après vérification de son identité, quant au fait qu'il pouvait être porteur de drogue. Il n'est au demeurant aucunement établi que les intimés auraient agi dans l'intention, fût-ce sous la forme du dol éventuel, de soumettre le recourant à des investigations supplémentaires manifestement superflues. Dès qu'ils ont été convaincus de la non implication du recourant, ils ont d'ailleurs entrepris des démarches auprès de leurs supérieurs afin que celui-ci puisse être libéré. Le recourant n'avance pas d'argumentation recevable qui soit propre à faire admettre la réalisation de l'infraction litigieuse. Il ne peut sérieusement contester que les intimés ont agi de manière licite. Dans la mesure où, pour tenter de faire admettre un recours à des moyens excessifs, il entreprend de rediscuter l'appréciation des preuves, notamment les déclarations de policiers, sa critique est irrecevable, faute d'une quelconque démonstration d'arbitraire quant à cette appréciation. Par ailleurs, le recourant ne saurait à l'évidence se plaindre, au stade actuel de la procédure, de la non inculpation d'un policier autre que les intimés. 2.4 Sur le vu de ce qui précède, le moyen doit être rejeté, autant qu'il est recevable.