Citation: 1A.170/2006 06.07.2007 E. 4

Il incombait donc au Tribunal administratif de décrire les caractéristiques du biotope ainsi que les conditions d'utilisation de la passerelle litigieuse, puis d'évaluer les atteintes ou risques liés au maintien de cette installation. Les recourants soutiennent que, dans le nouvel arrêt, les constatations de fait sont manifestement incomplètes à plusieurs égards et ils critiquent le résultat de la pesée des intérêts. 4.1 D'après les recourants, le Tribunal administratif aurait dû faire état de réserves émises par le département cantonal lorsqu'il avait été consulté sur l'inscription à l'inventaire fédéral des zones alluviales du site de l'embouchure de la Broye. Or ces réserves ou remarques, à propos d'activités en limite ou à l'extérieur du site, ne concernaient pas directement la roselière litigieuse, à l'intérieur de l'objet n° 304. Ces éléments ne sont pas pertinents pour apprécier l'atteinte causée par le maintien de la passerelle. 4.2 Les recourants rappellent qu'ils ont, dès le début de la procédure, insisté sur la nécessité qu'il y aurait, selon eux, à rétablir la dynamique naturelle du régime des eaux et du charriage dans le périmètre du site protégé (cf. art. 4 al. 1 let. b de l'ordonnance sur les zones alluviales). L'agrandissement de la roselière serait le résultat d'une action humaine (création d'une ceinture arborisée, dragage et dépôt de matériaux), et les recourants reprochent au Tribunal administratif d'avoir ignoré cette question. Il n'y a toutefois manifestement pas, sur ce point, une constatation incomplète des faits pertinents car il est admissible de se fonder sur l'état actuel de la roselière, correspondant à celui existant lors de l'inscription dans l'inventaire fédéral en 2003, pour définir les caractéristiques du biotope et les buts de la protection. 4.3 Les recourants relèvent que, pour décrire la roselière, le Tribunal administratif s'est fondé sur les observations écrites du service spécialisé du canton (par le Centre de conservation de la faune et de la nature) et, selon eux, ces observations seraient lacunaires. L'arrêt attaqué indique que la roselière qui s'est créée à l'embouchure du canal de la Broye est un biotope de valeur. Il est vrai que cette description est sommaire. Toutefois, sur la base de la documentation scientifique produite par l'OFEV dans la procédure cantonale, on constate que la végétation de ce bas-marais, relativement étendu (longueur supérieure à 300 m), ne fait pas l'objet de commentaires particuliers. La fonction ou l'utilité de ce biotope sont en revanche expliqués, par le service cantonal spécialisé, en relation avec les atteintes auxquelles il est exposé du fait du maintien de la passerelle. Ainsi, cette installation peut être une source de dérangement pour la faune, notamment les oiseaux nicheurs; l'ouvrage litigieux, qui permet le déplacement de personnes, crée une coupure dans la roselière et déploie ses effets sur une "bande d'influence", de part et d'autre, d'une largeur équivalant à la surface de la parcelle n° 561 et aussi dans le lac, jusqu'à 20 m au large de l'extrémité de la passerelle. L'espace entre les cours libres du lac et la roselière est particulièrement intéressant pour la faune; l'utilisation de la passerelle, qui s'avance dans le lac et qui sert aujourd'hui de point de départ pour les baigneurs, provoque des perturbations dans cet espace. Les allées et venues entre la maison et le lieu de baignade sont également susceptibles de perturber les espèces sensibles de la faune. Un document ayant servi à la préparation de la mise à l'inventaire, la carte "activités et atteintes", mentionne clairement cette passerelle en tant qu'"atteinte". En conclusion, le Tribunal administratif retient que si les différents éléments constituant le biotope sont présents malgré l'existence de la passerelle, ils le sont sous forme dégradée avec une diminution de la vigueur de la roselière et des laiches; l'atteinte principale à ce biotope consiste en une diminution de sa fonctionnalité, à cause d'une diminution de l'interconnectivité des différents habitats et de la zone de refuge dans son ensemble. Les recourants se réfèrent à l'avis d'un biologiste qu'ils avaient eux-mêmes mandaté. Ils ne prétendent toutefois pas que ce spécialiste aurait fait, au sujet de l'état du biotope et des effets des atteintes, des observations contredisant celles de l'arrêt attaqué, qui reprend l'avis du service spécialisé du canton. Il apparaît en définitive que les constatations de fait du Tribunal administratif sur les points décisifs, d'après le premier arrêt du Tribunal fédéral, ne sont pas manifestement inexactes ou incomplètes et que les griefs des recourants à ce propos doivent être rejetés (art. 104 let. a et 105 al. 2 OJ). 4.4 Les recourants se plaignent encore d'une constatation incomplète des faits pertinents en faisant valoir que le Tribunal administratif n'a pas examiné en détail les autres possibilités offertes aux habitants ou occupants de leur maison pour accéder au lac de Morat afin de s'y baigner. Or cela n'est pas pertinent pour apprécier le besoin de protection du biotope. Il en va de même de la question de la diminution éventuelle de valeur économique de la parcelle n° 561 après la suppression de la passerelle: il n'incombait en effet pas au département cantonal d'examiner cet aspect dans le cadre de la procédure administrative de retrait de l'autorisation pour usage du domaine public.