Citation: 5C.252/2003 18.03.2004 E. B

Par jugement du 12 novembre 2003, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal valaisan a : (1) fait interdiction à la défenderesse de garder son établissement public ouvert plus tard que minuit et de porter le volume des installations sonores de cet établissement à un niveau supérieur à la valeur moyenne (LAeq 1 h) de 81 db et, entre 22 h et minuit, à un niveau sonore supérieur à la valeur moyenne (LAeq 1 h) de 75 db; (2) donné ordre à la défenderesse d'installer un équipement de limitation et de contrôle du niveau sonore à l'émission dûment plombé; (3) donné ordre à la défenderesse d'interdire aux clients de son établissement de danser ou de taper des pieds dans son établissement public; (4) donné ordre à la défenderesse de mettre en place un service d'ordre privé, une demi-heure avant la fermeture et pendant celle-ci, avec pour mission de veiller à ce que la clientèle de son établissement quitte les lieux sans bruits excessifs; (5) assorti les injonctions des chiffres 1 à 4 ci-dessus de la menace des sanctions pénales de l'art. 292 CP; (6 et 7) rejeté toutes autres ou plus amples conclusions et fixé les frais et dépens.