Citation: 2P.290/2005 03.07.2006 E. B

Le 11 février 2004, X.________ a déposé une demande d'autorisation d'enseigner dans les écoles privées vaudoises, en particulier dans l'école B.________, dont le but est la préparation d'élèves à la maturité fédérale dès la neuvième année prégymnasiale. Il a répondu par la négative à la question de savoir s'il avait fait l'objet d'une condamnation en Suisse ou à l'étranger et a fourni un extrait de son casier judiciaire. Par décision du 24 février 2004, le Bureau de l'enseignement privé de la Direction générale de l'enseignement obligatoire (la Direction de l'enseignement) lui a accordé une autorisation provisoire. Ayant appris par l'un des collaborateurs de la Direction de l'enseignement que X.________ avait fait l'objet d'une condamnation pénale, la Commission consultative de l'enseignement privé, lors de sa séance du 27 octobre 2004, a décidé de refuser la demande d'autorisation d'enseigner de X.________ au motif qu'il ne remplissait pas les garanties morales requises conformément à l'art. 4 al. 2 lettre b de la loi vaudoise du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé (LEPr; RSVD 400.455). Par courrier du 28 octobre 2004, la directrice de l'école B.________ a informé X.________ qu'elle résiliait son contrat de travail pour le 31 décembre 2004. Par décision du 1er novembre 2004, la Direction de l'enseignement a formellement notifié à X.________ son refus de lui octroyer une autorisation d'enseigner. A l'appui de sa décision, elle exposait qu'il avait été condamné pour trafic de cocaïne en 1994. Même s'il n'avait plus été condamné depuis lors, il ne présentait pas les garanties morales requises par la loi en raison de la gravité des faits qui lui avaient été reprochés et du caractère récidivant de l'infraction. De surcroît, il avait répondu "non" à la question de savoir s'il avait fait l'objet de condamnation en Suisse ou à l'étranger dans sa demande d'autorisation d'enseigner.