Citation: 2A.607/2006 24.04.2007 E. 6

6.1 Conformément à l'art. 56 al. 1 LHID, l'art. 242 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (ci-après: LI), en vigueur depuis le 1er janvier 2001, prévoit, notamment, que le contribuable qui, intentionnellement ou par négligence, fait en sorte qu'une taxation ne soit pas effectuée alors qu'elle devrait l'être, ou qu'une taxation entrée en force soit incomplète, est puni d'une amende (al. 1). En règle générale, l'amende est fixée au montant correspondant à l'impôt soustrait. Si la faute est légère, l'amende peut être réduite jusqu'au tiers de ce montant; si la faute est grave, elle peut au plus être triplée (al. 2). 6.2 L'art. 242 LI a la même teneur que l'art. 175 LIFD. Dès lors, les conditions de répression de la soustraction sont identiques. Les considérations développées ci-dessus pour l'impôt fédéral direct (cf. consid. 3) s'appliquent donc également aux impôts cantonal et communal, étant précisé que les dispositions cantonales relatives à l'imposition du produit de l'activité lucrative indépendante (art. 7, 8 et 10 LHID, art. 21 et 31 LI) et au devoir du contribuable (art. 42 LHID, 173 à 175 LI) sont similaires aux dispositions fédérales. Partant, la déclaration d'impôt du recourant mentionnant indûment un revenu imposable insuffisant, les conditions objectives et subjective de la soustraction sont réalisées au regard de l'art. 242 LI. Les considérations développées ci-dessus pour l'impôt fédéral direct (cf. consid. 3.4) sont également valables pour la quotité de l'amende au niveau cantonal et communal. Ainsi, en confirmant l'amende fixée par l'Administration cantonale des impôts à une fois l'impôt soustrait, pour la période fiscale 2001-2002, en tenant compte des circonstances du cas d'espèce, le Tribunal administratif a fait une application correcte de l'art. 242 LI.