Citation: 5A_664/2018 E. 4.3.2

4.3.2. S'agissant du mur de soutènement, la recourante relève que le raisonnement de la cour cantonale serait insoutenable et ne reposerait sur aucun fondement légal dès lors qu'il l'empêcherait finalement d'user de ses prérogatives fondées sur l'art. 737 al. 1 CC et de réagir ainsi à tout acte qui rendrait impossible ou gênerait l'exercice de son droit. Le contenu de la servitude était au demeurant parfaitement clair au regard du registre foncier, en sorte qu'il n'y avait pas lieu de le déterminer par la manière dont celle-ci avait été exercée paisiblement et de bonne foi. En retenant que la réalité du terrain serait susceptible d'avoir une influence sur la largeur de l'assiette de la servitude, la juridiction d'appel contredisait le principe posé par l'art. 738 al. 2 CC selon lequel, quel que soit le moyen d'interprétation utilisé, une servitude doit toujours être interprétée dans les limites de l'inscription, dite interprétation ne pouvant en aucun cas aboutir à un changement de la nature de la servitude telle qu'inscrite au registre foncier. L'état de fait était enfin liquide au sens de l'art. 257 al. 1 let. a CPC dès lors qu'il était établi en fait que les places de stationnement se trouvaient sur la servitude litigieuse. La recourante paraît mal saisir la motivation cantonale. Contrairement à ce qu'elle semble soutenir, la juridiction n'a pas considéré que le contenu de la servitude n'était pas clair pour exclure l'application de l'art. 257 CPC. Les magistrats cantonaux ont simplement relevé qu'il n'était pas établi en fait que, suite au renforcement du mur de soutènement, la servitude pût continuer à s'exercer sur l'assiette telle que délimitée par les pièces justificatives figurant au registre foncier. A supposer que, suite à cette modification de la configuration du terrain, la largeur du chemin fût désormais inférieure à 3m50, sans même stationnement de voitures, la recourante ne pourrait obtenir le respect de la servitude litigieuse. En l'absence de toutes considérations factuelles déterminantes sur ce point, c'est encore à juste titre que la cour cantonale a écarté la procédure du cas clair.