Citation: 1A.280/2006 09.03.2007 E. 3

Invoquant l'art. 2 let. d EIMP, le recourant conteste la compétence de l'autorité requérante. Il admet cependant que la qualité du Procureur général de l'Etat du Koweït, puis de la Commission d'enquête du Tribunal des Ministres, a déjà été examinée par le Tribunal fédéral (cf. notamment l'arrêt 1A 218/2003 du 17 décembre 2003, consid. 3). Les arguments soulevés à ce propos ne constituent, de l'aveu même du recourant, qu'un "rappel historique". Il n'y a donc pas lieu de revenir sur cette question. Le recourant critique uniquement l'intervention de l'avocat genevois pour le compte de l'Etat requérant. L'autorité suisse devait d'une part identifier avec précision l'autorité pour laquelle cet avocat prétendait agir (l'avocat de l'Etat requérant serait aussi celui de X.________) et exiger une preuve de ses pouvoirs de représentation. La référence à l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 mars 2005 serait sans pertinence dans ce cadre, puisque les autorités koweïtiennes ont déclaré retirer leur demande, par courrier du 12 mai 1998, et qu'aucune poursuite n'aurait été intentée contre le recourant. 3.1 La question de la compétence de l'autorité requérante a déjà été examinée, notamment dans l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 décembre 2003. En dépit du retrait de la demande par le Procureur du Koweït, l'intervention ultérieure de la Commission d'enquête, qui avait clairement déclaré se substituer au magistrat requérant, avait un effet guérisseur. Par ailleurs, tant que la demande n'était pas retirée, il y avait lieu d'en achever l'exécution. Ces considérations conservent leur pertinence, et les objections tenant à la situation particulière du recourant ne sont donc pas nouvelles. 3.2 Dans son arrêt du 24 mars 2005 concernant B.________, le Tribunal fédéral a considéré qu'une démarche identique de l'Etat requérant (représenté par le même avocat) ne devait pas être considérée comme une requête d'entraide complémentaire, mais comme un simple rappel de nature informelle tendant à une exécution plus complète des actes déjà requis et ordonnés; le Juge d'instruction aurait d'ailleurs pu y procéder de son propre chef, sans réquisition particulière. Une telle démarche n'était donc pas soumise aux exigences de forme de l'EIMP. Dans ces conditions, l'argument relatif aux pouvoirs de l'avocat genevois tombent à faux.