Citation: 2P.57/2005 11.08.2005 E. 5

5.1 La recourante reproche au Tribunal cantonal d'avoir violé son droit d'être entendue garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., en refusant d'administrer différentes preuves qu'elle avait offertes. Elle avait en effet proposé son propre interrogatoire et celui de A.________, directrice du Service des musées, ainsi que l'audition de quatre témoins (B.________, C.________, D.________ et le Dr E.________); elle avait aussi sollicité l'administration d'expertises médicales et comptables tendant à établir le dommage qu'elle disait avoir subi ensuite du mobbing dont elle se plaignait. Le Tribunal cantonal a estimé que les interrogatoires et auditions de témoins requises n'apparaissaient pas nécessaires pour établir si la recourante bénéficiait de la qualité de fonctionnaire. Il a aussi écarté les demandes d'expertises, car l'existence et le montant du dommage que l'intéressée prétendait avoir subi en raison d'actes de mobbing sortaient du cadre du recours dont il était saisi. La recourante fait valoir que ces preuves étaient de nature à démontrer l'existence, d'une part, d'un droit acquis au maintien de son taux d'activité de trois jours par semaine et, d'autre part, d'un mobbing dont pouvait résulter une prétention en dommages-intérêts. 5.2 Le Tribunal cantonal a jugé que la question de savoir si la recourante bénéficiait du statut de fonctionnaire ou de celui d'employée était déterminante. Fonctionnaire, la recourante aurait eu droit au maintien de ses rapports de service au moins jusqu'à la fin de la période administrative de quatre ans, sauf résiliation pour de justes motifs (art. 5, 35 et 36 du Statut). Employée engagée pour une durée indéterminée, elle était soumise au Règlement dont l'art. 4 exclut notamment, de façon explicite, l'application à cette catégorie du personnel cantonal de l'art. 35 du Statut. D'après cette dernière disposition, sauf décision contraire de l'autorité de nomination, le rapport de service est renouvelé tacitement pour la prochaine période administrative, à la fin de la période administrative. Selon l'art. 5 du Règlement, sous réserve de la résiliation pour justes motifs, le délai dans lequel chaque partie peut mettre fin à l'engagement de durée indéterminée est fixé en fonction du temps qu'a duré l'engagement. Pour établir le statut dont bénéficiait la recourante, il n'apparaissait pas nécessaire de procéder à un interrogatoire des parties ou à l'audition de témoins. Le dossier contenait à cet égard des pièces déterminantes, dont aucune n'étayait d'ailleurs les dires de la recourante, qui prétendait disposer d'un droit acquis au maintien sans condition de son emploi à temps partiel. De plus, la recourante ne rendait pas plausible que l'audition de témoins puisse contredire le statut d'employée à temps partiel résultant de son dossier. Elle ne le démontre du reste pas davantage dans le présent recours. Quant aux expertises médicales et comptables requises, elles avaient principalement pour objet d'établir le dommage que la recourante disait subir alors que la question du dommage et de son montant n'était pas l'objet de la procédure de recours devant l'autorité intimée. En effet cette procédure portait essentiellement sur l'éventuel statut de fonctionnaire de l'intéressée et sur l'existence d'un mobbing. Au demeurant, selon l'art. 19 al. 1 de la loi valaisanne du 10 mai 1978 sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents, la question du dommage causé par des agents de l'Etat est du ressort des tribunaux ordinaires. Ainsi, le Tribunal cantonal pouvait écarter pour défaut de pertinence les requêtes de preuves de la recourante, sans enfreindre son droit d'être entendue. Le moyen que l'intéressée tire d'une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. n'est donc pas fondé.