Citation: 4A_604/2014 E. 2.3.1

2.3.1. Dans son jugement du 16 mai 2014, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a écarté l'application de l'art. 29 al. 3 LDIP en l'espèce pour admettre qu'elle avait affaire à une requête d'exequatur distincte. Sans doute l'a-t-elle fait un peu trop hâtivement en se laissant séduire par l'argument des recourants selon lequel les parties désignées dans cette requête ne correspondaient pas à celles qu'oppose le procès en pétition d'hérédité pendant. C'était oublier, d'abord, que l'intimée elle-même avait situé sa requête d'exequatur dans le contexte de l'action en pétition d'hérédité à laquelle elle devait résister, qu'elle avait indiqué en quoi la décision étrangère dont la reconnaissance était requise pouvait influer sur ladite action et qu'elle avait expressément invoqué la disposition précitée dans le titre du passage pertinent de cette écriture (requête d'exequatur, p. 7 i.l.: " A. De la reconnaissance à titre préalable au sens de l'art. 29 al. 3 LDIP "). On ne voit pas très bien, au demeurant, quelle eût été l'utilité pour l'intimée d'introduire une procédure spécifique par une requête en reconnaissance, au sens de l'art. 29 al. 1 LDIP, portant sur un jugement à caractère négatif (rejet d'une demande par les juges liechtensteinois). C'était oublier, ensuite, qu'il y avait une identité suffisante entre les parties visées par la requête d'exequatur et les parties à la procédure en pétition d'hérédité, en dépit des dénégations des recourants. En effet, ces derniers ont soutenu, contre toute évidence, dans leurs déterminations sur la requête d'exequatur, que celle-ci ne concernait pas la succession de feu A.A.________, mais uniquement les deux recourants à titre individuel. Ils ont perdu de vue, en argumentant de la sorte, que l'intimée les avait assignés devant la Chambre patrimoniale cantonale, non pas à titre de simples personnes physiques recherchées comme telles, mais en leur qualité d'exécuteurs testamentaires du de cujus, ainsi que cela ressort de la mention ad hoc apposée sur la page de garde de la requête en question ("tous deux représentants de la succession A.A.________"), à l'instar de ce qu'ils avaient fait eux-mêmes lorsqu'ils avaient introduit l'action en pétition d'hérédité ès qualités contre elle et trois autres défendeurs au for prévu à l'art. 28 al. 1 CPC, c'est-à-dire à Lausanne, dernier domicile du défunt (cf. la requête de conciliation du 14 août 2012, p. 25, n. 1; sur l'exécuteur testamentaire, son statut juridique et sa position dans un procès concernant la succession, cf. Karrer/Vogt/Leu, in Commentaire bâlois, Zivilgesetzbuch II, 4e éd. 2011, nos 68 à 78 ad art. 518 CC avec de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles). Par ailleurs, l'intimée, à l'époque instante à la requête d'exequatur, était et est toujours aussi partie, comme défenderesse, à la procédure en pétition d'hérédité. Peu importe, du reste, qu'elle ne soit pas la seule partie à cette procédure et que deux des trois autres défendeurs ne soient pas visés par sa requête d'exequatur. S'agissant de l'action en pétition d'hérédité, on se trouve, en l'occurrence, dans une situation de consorité simple passive, caractérisée par la coexistence d'une pluralité de causes indépendantes les unes des autres (cf. ATF 140 III 520 consid. 3.2.2 p. 526 s. et les auteurs cités). Il s'ensuit que la procédure d'exequatur opposant l'intimée à la succession de feu A.A.________, représentée par les recourants, doit être comparée avec la procédure au fond divisant cette même succession, au nom de qui agissent les mêmes représentants, d'avec l'intimée. Que semblable comparaison soit propre à établir l'identité ratione personaeentre les deux procédures, relativement à l'intimée du moins, n'est guère douteux. C'est oublier, enfin, que, dans sa lettre du 28 mai 2013, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne avait indiqué aux parties que la requête d'exequatur serait traitée par le juge délégué de la Chambre patrimoniale dans le cadre de l'action en pétition d'hérédité pendante, avant de faire machine arrière à l'instigation des recourants (cf., ci-dessus, let. A.b, 3eet 4e §). Quant à la Chambre des recours, elle ne s'est pas penchée sur la question au motif que la compétence de la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne pour statuer sur la requête d'exequatur n'était plus contestée en deuxième instance (arrêt attaqué, consid. 3, dernier §). Force est toutefois de relativiser cet argument en ce qui concerne l'intimée puisque la cour cantonale n'avait pas transmis le recours à cette partie et que celle-ci n'avait pas de raison d'attaquer la décision de première instance, sa requête ayant été admise. Il ressort de cette analyse que l'intimée, s'appuyant sur l'art. 29 al. 3 LDIP, avait saisi à juste titre l'unique autorité compétente ratione loci et materiaeen soumettant sa requête d'exequatur à la Chambre patrimoniale cantonale afin que cette autorité se prononçât à son sujet par une décision incidente dans le cadre du procès en pétition d'hérédité pendant. Que la juridiction de première instance, approuvée par l'autorité de recours cantonale, en ait jugé autrement, après moult louvoiements et tergiversations, ne saurait donc lui porter préjudice au regard des règles de la bonne foi, dont le respect s'impose à quiconque - parties et tribunaux - participe à la procédure (cf. art. 52 CPC). Ces règles-là commandent, dès lors, de passer sous silence le fait que la requête de l'intimée n'a pas été tranchée par l'autorité jouissant de la compétence matérielle à cette fin. Pareille solution, conforme à l'équité, s'impose d'autant plus en l'espèce qu'elle ne prétérite nullement les recourants puisque ceux-ci, par le jeu des règles de compétence de l'organisation judiciaire vaudoise, ont vu leur cause jugée, sinon par la même autorité, du moins par la même magistrate, dans la mesure où la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale et la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne ne formaient, en l'occurrence, qu'une seule et même personne.