Citation: 6B_385/2009 07.08.2009 E. 2

Dans un second moyen, le recourant dénonce la violation du principe de l'égalité des armes et de ses droits de défense. Alors que le recourant n'était pas assisté d'un avocat, le conseil du co-accusé serait intervenu aussi en qualité de conseil du plaignant, en plaidoirie et dans le cadre d'une requête incidente d'aggravation de l'accusation dirigée contre lui-même et dictée au procès-verbal. 2.1 Le principe de l'égalité des armes constitue un élément de la notion plus large de procès équitable. Il requiert que chaque partie se voie offrir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire (parmi d'autres, cf. arrêt de la CourEDH G.B. contre France du 2 octobre 2001, Recueil CourEDH 2001-X p. 1 § 58). Il suppose un équilibre non seulement entre l'accusé et le ministère public soutenant l'accusation, mais aussi entre l'accusé et la partie civile (VELU/ERGEC, La Convention européenne des droits de l'homme, Bruxelles, 1990, p. 411 n° 470). Il est notamment violé si l'accusé s'est vu refuser le droit d'être assisté par un défenseur, alors que le lésé bénéficie de l'assistance d'un avocat et qu'il pouvait s'exprimer sur la question de la culpabilité (arrêt du Tribunal fédéral 1P.14/2004 du 28 février 2005 consid. 3.4 in Pra 2006 n° 2 p. 9; arrêt du Tribunal fédéral 1P.154/2005 du 30 mai 2005 consid. 3.2). En droit vaudois, le principe de l'égalité des armes est consacré par deux dispositions. D'une part, l'art. 104 al. 1 CPP/VD pose l'obligation de pourvoir l'accusé d'un défenseur lorsque le Ministère public intervient. D'autre part, l'art. 337 CPP/VD interdit au conseil du plaignant et de la partie civile de prendre part aux débats et de plaider lorsque l'accusé n'est pas assisté d'un défenseur. Dans sa jurisprudence constante, la cour cantonale a jugé que la seule présence d'un avocat aux côtés du plaignant, constatée au procès-verbal, suffisait à justifier l'annulation du jugement de condamnation rendu contre un accusé sans défenseur, parce qu'elle crée la présomption d'une intervention susceptible d'influer sur la décision attaquée, que l'avocat ait ou non plaidé et quelle qu'ait pu être la portée effective de son intervention (JT 1993 III 21; JT 1984 III 31; JT 1978 III 126; JT 1966 III 80 ; JdT 1948 III 123). Le recourant ne soutient toutefois pas que la cour cantonale aurait appliqué ces dispositions de manière arbitraire, de sorte que la cour de céans n'examinera pas le grief soulevé sous cet angle, mais uniquement sous celui de la Constitution fédérale et de la Convention européenne des droits de l'homme. 2.2 En l'espèce, le recourant s'est vu désigner un avocat d'office qui s'est présenté à l'audience de jugement (jugement du Tribunal correctionnel p. 2). Au début de l'audience, il a cependant requis de pouvoir se défendre seul. Le tribunal de première instance a fait droit à cette requête, après avoir attiré son attention sur les risques d'une condamnation non négligeable et sur le fait que sa cause exigerait la désignation d'un défenseur d'office (id. p. 4). Le recourant a pris note de ces mises en garde et a ajouté qu'il ne se prévaudrait pas du fait qu'il n'a pas été assisté (id. p. 4). Lorsqu'il a requis de pouvoir se défendre seul, le recourant savait que son co-accusé était assisté d'un avocat et a donc pris le risque des propos de cet avocat à son encontre afin de disculper son client. En invoquant maintenant son droit à un défenseur et en prenant argument du fait qu'il n'a pas été assisté d'un avocat pour obtenir l'annulation de l'arrêt cantonal, il détourne l'institution de la défense obligatoire de son but, qui est de garantir à l'accusé un procès équitable et non de lui ouvrir la possibilité de manoeuvres dilatoires. Le comportement du recourant qui est parfaitement contradictoire apparaît constitutif d'un abus manifeste des droits de la défense (cf. dans le même sens arrêt D. du 24 février 2000, 6P.113/1999 publié in RVJ 2000, p. 288). En requérant de se défendre seul alors qu'un défenseur d'office s'était présenté à ses côtés à l'audience de jugement, le recourant a fait, en toute connaissance de cause, un choix. Au demeurant, le tribunal de première instance n'a pas donné suite à la requête incidente d'aggravation de l'accusation formée par l'avocat du co-accusé si bien que le principe de l'égalité des armes n'est en toute hypothèse pas violé. Le grief soulevé doit être rejeté.