Citation: 5A_89/2019 E. 5.2.1

5.2.1. La clause de prohibition de concurrence (cf. art. 340 ss CO) est une clause accessoire du contrat individuel de travail par laquelle le travailleur s'interdit de déployer une certaine activité pendant une durée déterminée après la fin du contrat. Lorsqu'elle est liée au paiement d'une indemnité de carence (Karenzentschädigung), elle prend la forme d'un contrat bilatéral dans lequel le versement de l'indemnité est la contreprestation de l'abstention de faire concurrence du travailleur (ATF 78 II 230 consid. 3b; arrêts 4C.300/1993 du 25 février 1994 consid. 4a; 4C.442/1999 du 2 mars 2000 consid. 3d et les références; WYLER/HEINZER, Droit du travail, 3 e éd. 2014, p. 717 et 731 et les auteurs cités aux notes 3384 et 3461). Les parties peuvent toutefois convenir que l'employeur puisse renoncer au bénéfice de la prohibition, de sorte que l'indemnité de carence n'est alors pas due (ATF 78 II 230 consid. 3b; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 731). Par ailleurs, selon l'art. 340c al. 2 CO, disposition à laquelle il ne peut être dérogé en défaveur du travailleur (art. 362 CO), la prohibition cesse notamment lorsque l'employeur résilie le contrat sans que le travailleur lui ait donné un motif justifié. Est considéré comme juste motif au sens de cette disposition, tout événement imputable à l'autre partie qui, selon les considérations commerciales raisonnables, peut donner une raison suffisante pour un licenciement sans qu'il s'agisse nécessairement d'une violation contractuelle (ATF 130 III 353).