Citation: BGE 129 IV 329 E. 2.5.3

La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre. Selon la jurisprudence, il n'y a lieu de déroger au sens littéral d'un texte clair par voie d'interprétation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens véritable de la disposition en cause. De tels motifs peuvent découler des travaux préparatoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la systématique de la loi. Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires, du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales (ATF 127 IV 193 consid. 5b/aa p. 194/195). A l'égard de l'art. 305ter al. 1 CP, une interprétation littérale ne saurait être retenue, déjà pour le motif que les versions du texte BGE 129 IV 329 S. 335 divergent quelque peu entre les versions allemande d'une part et française et italienne d'autre part (cf. supra, consid. 2.5.2). Selon le message du Conseil fédéral, "les éléments constitutifs objectifs [de l'art. 305ter CP] sont déjà remplis par l'omission de l'identification; conformément à cette construction, peu importe que les fonds concernés proviennent ou non d'une infraction" (FF 1989 II 989). En référence notamment à ce passage du message, la jurisprudence relève que l'infraction de l'art. 305ter CP est un délit de mise en danger abstraite. Le comportement interdit consiste à accepter des valeurs sans vérifier l'identité de l'ayant droit économique, malgré des indices laissant penser que le partenaire contractuel n'est pas le même que l'ayant droit économique. Ainsi, la violation du devoir d'identification suffit à elle seule. Peu importe de savoir si les valeurs patrimoniales ont été ou non obtenues par l'ayant droit économique au moyen d'une infraction (ATF 125 IV 139 consid. 3b p. 142). La jurisprudence et la doctrine relèvent également que l'objet du devoir de vigilance mentionné à l'art. 305ter al. 1er CP est l'identification de l'ayant droit économique. Le point de référence est l'identité de l'ayant droit économique en tant que telle. Si l'identité est connue du titulaire du devoir de vigilance, une punissabilité est exclue, même si la provenance délictueuse des valeurs patrimoniales devait se révéler ultérieurement. Si la personne astreinte à cette vigilance ne vérifie pas l'identité malgré des indices révélateurs, elle est punissable en vertu de l'art. 305ter CP, quand bien même il ne devait y avoir aucune raison de douter de l'origine légale des valeurs patrimoniales (ATF 125 IV 139 consid. 3c p. 143; GÜNTER STRATENWERTH, op. cit., § 55 n. 52).