Citation: 9C_140/2010 07.09.2010 E. 3

Il ressort du jugement entrepris que la recourante ne s'est rendue en Suisse que par intermittences pendant les années 1970, 1971 et 1972, et qu'ensuite durant presque sept ans elle n'y a plus séjourné. Ainsi, lors de ses séjours en Suisse, elle a continuellement changé de villes et il ne semble pas qu'avec son ex-mari, ils aient eu le lieu de résidence où avoir leur centre d'intérêts. Les premiers juges ont relevé qu'il était vraisemblable qu'elle se soit trouvée en Suisse davantage pour suivre son ex-époux que pour chercher à s'y établir et que lorsque celui-ci était en Suisse sans être en compagnie de son épouse, elle exerçait en France uniquement des emplois temporaires, de sorte que, si elle avait réellement voulu venir s'établir en Suisse avec son ex-mari, son emploi ne l'en aurait pas empêché. Constatant qu'en l'absence d'éléments permettant de démontrer une réelle intention de s'établir en Suisse et d'y avoir une résidence effective, la recourante n'était pas domiciliée en Suisse durant les années 1970, 1971 et 1972, ils ont conclu qu'elle n'était pas assurée auprès de l'AVS suisse pendant cette période et que c'était à juste titre que ces années-là n'avaient pas été prises en considération dans le calcul de sa rente de vieillesse. 3.1 S'agissant de l'année 1970, la juridiction cantonale a retenu que la recourante n'était restée en Suisse que quatre mois et demi environ, soit en janvier, de mars à éventuellement mi-avril - à la différence de ce qu'elle soutenait, à partir du 17 avril 1970, elle avait travaillé en France, de sorte qu'elle ne pouvait être domiciliée en Suisse jusqu'en mai -, en août et en décembre. En mai 1970, alors que son ex-mari s'était rendu en Suisse, elle était restée en France, où, compte tenu des certificats de travail, elle travaillait et avait continué à exercer des emplois temporaires. En ce qui concerne l'année 1971, les premiers juges ont constaté que la recourante n'avait passé que quatre mois en Suisse, soit de septembre à décembre, que son ex-mari se trouvait déjà en Suisse à partir de juillet de cette année-là et qu'elle n'avait pu le suivre dans l'immédiat, compte tenu du fait qu'elle travaillait en France depuis mai 1971 en occupant plusieurs emplois temporaires. En ce qui concerne l'année 1972, ils ont retenu qu'elle avait passé cinq mois en Suisse, soit de janvier à mars et de novembre à décembre, et qu'elle s'était trouvée en France d'avril à fin octobre (un peu plus de six mois), enchaînant des emplois temporaires. Sur la base des pièces produites en instance cantonale, ces constatations des premiers juges selon lesquelles la recourante n'était pas domiciliée en Suisse durant les années 1970, 1971 et 1972 n'apparaissent de toute façon pas manifestement inexactes (consid. 1.1). Celle-ci ne cherche même pas, par une argumentation spécifique, à démontrer le contraire. Les conclusions de la juridiction cantonale d'après lesquelles les années 1970 à 1972, pendant lesquelles la recourante n'était pas assurée auprès de l'AVS suisse, n'avaient pas à être prises en considération dans le calcul de sa rente de vieillesse, n'apparaissent pas contraires au droit fédéral. Le recours est mal fondé de ce chef. 3.2 En ce qui concerne le droit aux bonifications pour tâches éducatives, les premiers juges ont relevé que la recourante avait été mariée à son ex-conjoint de décembre 1969 à juin 1999 - le jugement de divorce du 6 mai 1998 n'étant devenu définitif et exécutoire que le 1er juin 1999 -, que la première fille des époux était née en mai 1980 et que la seconde, née en août 1982, avait atteint l'âge de seize ans en août 1998. Ils ont conclu que dix-huit années de bonifications pour tâches éducatives devaient ainsi être réparties par moitié entre les parents et que c'était à bon droit que la caisse avait pris en considération neuf années de bonifications pour tâches éducatives dans le calcul de la rente de vieillesse de la recourante. Ces conclusions n'apparaissent pas contraires au droit fédéral. L'octroi de pleines bonifications pour tâches éducatives pour les années jusqu'en 2003 ne se pose pas, attendu que les assurés peuvent prétendre à une bonification pour tâches éducatives pour les années durant lesquelles ils exercent l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans (art. 29sexies al. 1 première phrase LAVS) et que la seconde fille des époux a atteint l'âge de seize ans en août 1998. L'argument de la recourante, selon lequel elle a assumé seule l'éducation de ses filles, en particulier la charge financière de la fille aînée jusqu'à la fin de son apprentissage en 2003, n'est ainsi pas décisif. A juste titre, les premiers juges ont relevé que le comportement même inadapté d'un conjoint n'entrait pas dans les conditions du partage des bonifications pour tâches éducatives. Le recours est mal fondé sur ce point. 3.3 Le montant de la rente d'invalidité de 1'161 fr. par mois versé initialement durant la période du 1er janvier 2007 au 30 novembre 2008 n'est pas déterminant en ce qui concerne le calcul de la rente de vieillesse de la recourante. Le principe de la protection de la situation acquise prévu par l'art. 33bis al. 1 LAVS s'appliquant au montant de la rente calculé en fonction des périodes suisses d'assurance (supra, consid. 2.1), la rente de vieillesse de la recourante a été calculée sur la base des mêmes éléments que la rente d'invalidité de 1'107 fr. par mois à laquelle elle a succédé, soit un revenu annuel moyen de 49'062 fr. (en fonction des périodes suisses d'assurance), une durée de cotisations de 20 années et six mois, 9 années de bonifications pour tâches éducatives et l'échelle de rente 27. Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il en résulte un avantage pour la recourante, puisque selon la procédure usuelle de calcul de la rente et compte tenu des cotisations postérieures à l'année 2000, le montant de la rente de vieillesse serait de 1'086 fr. par mois, en se fondant sur un revenu annuel moyen de 35'802 fr. (réponse de la caisse du 5 février 2009). Le recours est dès lors mal fondé.