Citation: 5P.413/2005 07.02.2006 E. D

Par jugement du 6 octobre 2005, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté le pourvoi en nullité formé par X.________ contre cette décision. La motivation de ce jugement, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours de droit public, est en substance la suivante : D.a Les décisions d'assistance judiciaire rendues par le juge de district peuvent faire l'objet d'un pourvoi en nullité (art. 12 al. 2 OAJA/VS et 226 al. 2 CPC/VS). Selon l'art. 12 al. 2 OAJA, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen. Vu le caractère cassatoire du pourvoi, cette règle ne s'applique toutefois qu'aux griefs invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 228 al. 3 CPC/VS; Gapany, Assistance judiciaire et administrative dans le canton du Valais, in RVJ 2000 p. 140). D.b En l'espèce, le recourant reproche au juge de district d'avoir dénié toute chance de succès à sa cause, au sens de l'art. 2 al. 2 LAJA/VS. Sans autre explication ou début de démonstration, il se borne à contester une fois encore - comme dans la requête d'assistance judiciaire - la validité des obligations hypothécaires au porteur, pour conclure qu'elles ne sont "d'aucun recours à la créancière dans le cadre de [la] poursuite en réalisation de gage introduite à [son] encontre". Lorsqu'il a estimé les chances de succès, le premier juge a implicitement reconnu la validité des obligations hypothécaires au porteur, en relevant qu'elles n'avaient pas nécessité l'intervention de l'épouse lors de leur constitution, n'avaient jamais été contestées et avaient fait l'objet d'inscriptions acceptées au registre foncier. Faute pour le recourant de critiquer précisément cette argumentation, le grief est irrecevable (art. 228 al. 3 et 229 al. 2 CPC/VS). Au demeurant, le recourant s'est bien gardé de critiquer le reste du raisonnement qui a conduit le premier juge à conclure au défaut de chances de succès, à savoir que dame X.________ ne pouvait ignorer que le but du contrat de prêt des 15/21 février 2002 était le remaniement d'un crédit existant et que les garanties relatives à celui-ci correspondaient aux obligations hypothécaires au porteur faisant l'objet de l'acte de transfert de propriété du 21 février 2002. L'absence de grief élevé explicitement à l'encontre de cette argumentation interdit à la cour d'en examiner le bien-fondé. D.c Au regard de ce qui précède, le grief est irrecevable pour défaut de motivation. Dès lors que le raisonnement du juge de district, non correctement entrepris, suffit à conclure à l'absence de chances de succès, il n'y a pas lieu d'examiner les griefs du recourant relatifs à la condition de l'indigence. En effet, les conditions de l'indigence et des chances de succès sont cumulatives, si bien que le seul défaut de la seconde suffit à entraîner le rejet de la requête d'assistance judiciaire.