Citation: 4C.210/2003 30.10.2003 E. B

Le 11 juillet 2000, Y.________ a saisi la commission de conciliation en matière de baux et loyers d'une requête en évacuation tendant à mettre hors-service les installations de téléphonie litigieuses. Faute de conciliation, la cause a été portée devant le Tribunal des baux et loyers le 5 octobre 2000. Cette juridiction a fait droit à la requête en évacuation, et X.________ a déféré cette décision devant la Chambre d'appel en matière de baux et loyers de la Cour de justice de Genève, le 4 juillet 2002. Par arrêt du 26 mai 2003, la cour cantonale a confirmé ce jugement. Elle a estimé que la lettre du 15 octobre 1999 de X.________ à la bailleresse pouvait être "aisément" comprise comme une lettre de congé, mais donnée par un représentant sans pouvoir. Elle a laissé ouverte la question de savoir si le courrier du 2 mai 2000, signé par le directeur de X.________ à l'époque, pouvait être considéré comme une ratification valable. Elle a enfin retenu que, comme X.________ n'avait pas sollicité et à plus forte raison pas obtenu une autorisation de construire pour l'installation litigieuse, le contrat avait pris fin "dès le moment où l'autorisation n'a pas été obtenue et en tout cas à ce jour", de sorte que X.________ devait restituer la chose louée à la bailleresse.