Citation: 6B_1289/2018 E. 1.3.3

1.3.3. Le recourant soutient que c'est de manière arbitraire que la cour cantonale a omis de constater que la terrasse du restaurant, installée dès le début du mois de mars 2016, n'avait pas fait l'objet d'une autorisation écrite des autorités communales au moment de la dénonciation, en violation du règlement communal sur les terrasses d'établissements publics. Ce seul fait démontrait qu'il avait objectivement des raisons sérieuses de douter de la probité de l'intimée. Il ressort de l'arrêt entrepris que, préalablement à l'envoi du courrier électronique litigieux du 7 avril 2016, le recourant avait appelé l'intimée en date du 2 mars 2016. A cette occasion, il s'était enquis de savoir pourquoi la terrasse du restaurant était déjà installée, alors que la possibilité d'ouvrir une terrasse pour la période estivale ne prenait effet qu'au 1 er mars 2016 et que les autres établissements publics du quartier n'avaient pas encore reçu d'autorisations à cet égard, ni payé les émoluments y relatifs (cf. procès-verbal de l'audition du 12 janvier 2017, p. 3). L'intimée lui avait alors répondu que, suivant les instructions de sa hiérarchie, elle avait appelé tous les commerçants disposant d'un dossier complet au 1 er mars 2016 pour les informer qu'ils pouvaient déjà installer leurs terrasses, même s'ils n'avaient pas encore reçu d'autorisation écrite. Cela concernait le gérant de l'établissement B.________, celui-ci ayant fait parvenir sa demande dès le 22 février 2016 (cf. procès-verbal de l'audition du 12 janvier 2017, p. 5). Le recourant ne conteste pas avoir affirmé à plusieurs reprises en cours de procédure qu'il " avait cru à la bonne foi " de l'intimée quant aux explications données le 2 mars 2016, en particulier quant à la conformité de l'installation de la terrasse du restaurant (cf. procès-verbal d'audience du ministère public du 10 novembre 2017, p. 2; procès-verbal de l'audience du 23 avril 2018 du Tribunal de police, pp. 4 et 5). Il ne saurait dès lors soutenir, sauf à se contredire, que c'est l'absence d'autorisation écrite délivrée en vue de l'installation de la terrasse qui l'avait fait douter de la probité de l'intimée et qui avait partant motivé sa dénonciation du 7 avril 2016. La cour cantonale pouvait ainsi se dispenser d'examiner si, au regard du droit administratif et plus particulièrement du règlement communal sur les terrasses d'établissements publics, l'ouverture de la terrasse aurait dû faire l'objet d'une autorisation écrite avant son installation effective. Il n'est pas non plus pertinent d'examiner si les autres soupçons portés sur l'établissement B.________ étaient fondés, ceux-ci ne concernant pas l'intimée.