Citation: 5P.468/2003 18.03.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours dont il est saisi (ATF 130 III 76 consid. 3.2.2 p. 81; 129 II 453 consid. 2 p. 456 et les arrêts cités). 1.1 Dans les procès civils pendants devant les juridictions cantonales, la fixation des frais de justice relève du droit cantonal (ATF 109 II 195 consid. 3 p. 198), dont la violation n'est susceptible que d'un recours de droit public (Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, ch. 30 et les références citées). Le présent recours est dès lors recevable sous cet angle. 1.2 En vertu de l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est ouvert que contre des décisions prises en dernière instance cantonale; tel est le cas en l'occurrence (art. 4 al. 3 RTG/GE). Cette disposition suppose, en outre, que les moyens soulevés devant le Tribunal fédéral aient été soumis à la dernière juridiction cantonale, autant qu'ils auraient pu l'être (ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258; 119 Ia 421 consid. 1b p. 422; 118 Ia 110 consid. 3 p. 110/111). En instance cantonale, la recourante a fait valoir que l'émolument contesté devait être arrêté en application de l'art. 12 let. a RTG/GE, dont le texte clair range les mesures protectrices de l'union conjugale dans les «causes de nature non pécuniaire»; la question de la pension d'entretien étant inhérente aux mesures protectrices, cet aspect n'a aucune incidence sur la nature non pécuniaire de la cause. Quant à l'art. 21 RTG/GE, il ne vise que les affaires relevant du droit de la famille, et non du droit de l'union conjugale. Enfin, la sanction de l'irrecevabilité de l'appel en raison du non-versement de l'avance de frais représente une atteinte au «droit procédural constitutionnel» du justiciable de porter sa cause devant une juridiction supérieure. Sont, en conséquence, irrecevables les griefs tirés de la violation des principes de l'égalité de traitement et de la proportionnalité (recte: de l'équivalence). 1.3 L'ordonnance attaquée constitue une décision incidente qui cause un préjudice irréparable (arrêt P.474/1982 du 4 mai 1983, consid. 1 in fine, Pra 1983 p. 693, non publié aux ATF 109 Ia 12 ss); le recours est ainsi recevable au regard de l'art. 87 al. 2 OJ. 1.4 Sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce (cf. ATF 124 I 327 consid. 4b p. 332/333 et les citations), le recours de droit public est une voie de cassation et, partant, ne peut tendre qu'à l'annulation de la décision attaquée (ATF 128 III 50 consid. 1b p. 53 et les arrêts cités). Il s'ensuit que le chef de conclusions de la recourante tendant au renvoi de la cause à la Cour de justice pour qu'elle fixe l'émolument de mise au rôle conformément à l'art. 12 let. a RTG/GE - c'est-à-dire 200 fr. - est irrecevable.