Citation: 4P.241/2002 02.05.2003 E. 1

2.3 Savoir si une annonce publicitaire contient des indications inexactes ou fallacieuses, au sens de la loi contre la concurrence déloyale, est-il une question de droit (cf. ATF 94 IV 34 consid. 1 p. 36) ou une question de fait? Il s'agit là d'un point délicat et discuté (cf. Carl Baudenbacher, Lauterkeitsrecht, n. 268 ss ad art. 3 let. b LCD). Dans la première hypothèse, cette question échapperait à la connaissance de la juridiction constitutionnelle fédérale (art. 84 al. 2 OJ). Quoi qu'il en soit, même s'il fallait la ranger dans la catégorie des faits, l'affirmation contestée échapperait au grief d'arbitraire. Dans les annonces publicitaires qu'elle a fait paraître après la publication de l'étude comparative publiée par "Z.________", la recourante se targuait d'être "70% au-dessous du niveau du marché" et affirmait qu'"acheter ailleurs, c'[était] payer plus du double!". Elle allait même jusqu'à proposer à ses clients potentiels de leur rembourser le prix de leur achat et de leur offrir une bouteille de champagne au cas où ils trouveraient le même produit moins cher ailleurs. Or, de tels arguments publicitaires étaient contraires à la vérité, ainsi que le faisait clairement ressortir l'étude précitée, la rédactrice de l'article y relatif suggérant du reste à la recourante, pour cette raison, de mettre au frais quelques bouteilles de champagne pour ses clients. Le rectificatif, dont la recourante fait grand cas, n'infirmait en rien la conclusion qui s'imposait déjà à la lecture de cet article. Il y était certes précisé que la recourante faisait la meilleure offre pour la plupart des modèles "normaux" comparés. Cependant, cette précision était tout à fait impropre à établir que les prix dits normaux pratiqués par la recourante se situaient 70% au-dessous du niveau du marché, ni à démontrer que les clients s'exposaient à payer plus du double s'ils achetaient ailleurs, y compris chez l'intimée. En retenant, sur le vu de l'étude comparative et du rectificatif y afférent, que l'affirmation correspondante, utilisée par la recourante comme argument publicitaire, était contraire à la vérité, la cour cantonale n'a pas fait une déduction insoutenable, à partir des seuls éléments de preuve dont elle disposait. Par conséquent, la constatation litigieuse échappe au grief d'arbitraire. Quant à savoir si la cour cantonale aurait dû offrir à la recourante la possibilité de prouver la véracité des allégations formulées dans ses annonces publicitaires, c'est un problème qui ressortit au droit à la preuve (art. 8 CC, art. 13a LCD) et qui n'a donc pas sa place dans un recours de droit public lorsque la voie du recours en réforme est ouverte (art. 84 al. 2 OJ). Et s'il fallait comprendre le reproche ainsi formulé par la recourante en ce sens que la Cour de justice aurait dû, de son propre chef, administrer des preuves sur ce point, force serait alors de constater que l'intéressée n'indique pas, dans son recours de droit public, quelle disposition du droit de procédure genevois commanderait, par hypothèse, l'application de la maxime d'office dans le domaine de la concurrence déloyale (art. 90 al. 1 let. b OJ). Au demeurant, la recourante ne prétend pas avoir allégué, en instance cantonale, que les prix pratiqués par elle d'après l'étude comparative de "Z.________" ne correspondaient pas à ceux qu'elle pratiquait dans ses magasins. Aussi ne peut-elle venir reprocher après coup aux premiers juges de n'avoir pas examiné cette question. Pour le surplus, décider si, sur la base des annonces publicitaires dont elle a retenu sans arbitraire le caractère mensonger, la Cour de justice pouvait imputer à la recourante un comportement déloyal dans sa publicité n'est pas l'affaire de la juridiction constitutionnelle, mais bien celle de la juridiction fédérale de réforme, s'agissant d'un point de droit. Le moyen soulevé à cet égard dans le recours de droit public est irrecevable (art. 84 al. 2 OJ). Enfin, dans la mesure où, pour établir le préjudice que lui aurait causé la reprise de la constatation litigieuse par l'intimée dans sa propre publicité, la recourante avance des faits postérieurs au prononcé de l'arrêt attaqué, elle formule des allégations nouvelles qui sont irrecevables dans un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212; 121 I 367 consid. 1b p. 370; 113 Ia 225 consid. 1b/bb p. 229 et les arrêts cités). Cela étant, le premier grief formulé par la recourante apparaît mal fondé dans la mesure où il est recevable.