Citation: 1C_617/2023 E. 3.3

3.3. En l'espèce, le Tribunal administratif a d'abord considéré que la décision du Conseil municipal relative à la validité du dépôt de l'initiative en question constituait une décision susceptible de recours au sens de l'art. 60 al. 1 let. b ch. 2 LPJA; publiée le 14 avril 2022, elle pouvait être contestée par les administrés jouissant du droit de vote dans la commune dans le délai de 30 jours prévu par l'art. 67 LPJA, soit jusqu'au 16 mai 2022. Par conséquent, en interjetant un recours le 4 juillet 2022, les recourants n'avaient pas respecté le délai de 30 jours prévu par l'art. 67 LPJA, ce qu'ils ne contestaient au demeurant pas.