Citation: 1P.61/2005 21.03.2005 E. 4

La recourante prétend qu'il s'imposait d'ordonner une nouvelle autopsie parce que, en substance, le rapport de l'IUP contiendrait des lacunes sur des points importants et parce que ses auteurs auraient été influencés par le personnel soignant de la Clinique X.________, dès lors que l'initiative de l'autopsie provenait du Dr C.________. 4.1 Dans une procédure judiciaire ou administrative, le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. confère aux parties le droit d'obtenir l'administration des preuves valablement offertes, à moins que celles-ci ne portent sur un fait dépourvu de pertinence ou qu'elles soient manifestement inaptes à faire apparaître la vérité quant au fait en cause. Par ailleurs, le juge est autorisé à effectuer une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles et, s'il peut admettre de façon exempte d'arbitraire - en d'autres termes sans violation de l'art. 9 Cst. (sur la portée de cette garantie: ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275, 128 II 259 consid. 5 p. 280 et les arrêts cités) - qu'une preuve supplémentaire offerte par une partie serait impropre à ébranler sa conviction, refuser d'administrer cette preuve (ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211; 122 V 157 consid. 1d p. 162; 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505). Dans une enquête pénale, ces principes concernent aussi les réquisitions ou offres d'une partie qui, sans porter directement sur la preuve d'un fait spécifique et déjà allégué, tendent seulement à orienter la suite des recherches. 4.2 Le rapport d'autopsie de l'IUP du 22 novembre 2004, intitulé "Diagnostics anatomopathologiques provisoires", n'est pas à proprement parler une expertise judiciaire, dès lors que le Juge d'instruction n'a pas ordonné cette mesure d'instruction et qu'il n'a pas choisi ni nommé les experts (cf. art. 233 et 235 CPP/VD). Il n'est cependant pas arbitraire d'accepter comme preuve, dans une enquête pénale, un rapport d'expertise médico-légale d'un institut universitaire que le droit cantonal mentionne parmi ceux habilités à faire des autopsies médico-légales (cf. art. 6 al. 1 let. b LEML). La décision attaquée retient que l'autopsie pratiquée dans ce cadre était complète, ce que la recourante ne conteste pas de manière concluante. Cela n'exclut pas, toujours d'après l'arrêt du Tribunal d'accusation, qu'une expertise soit encore ordonnée ultérieurement, sur la base des constats de l'autopsie. La recourante ne prétend pas avoir présenté en vain une requête dans ce sens, et elle ne se plaint pas de n'avoir pas pu obtenir du Juge d'instruction qu'il interroge les médecins ayant effectué l'autopsie. Elle ne cherche pas davantage à démontrer qu'un expert ne serait pas à même, sans nouvelle autopsie, de se prononcer sur les conséquences de la médication administrée peu avant le décès; elle se borne en effet à alléguer que cette question doit être examinée par des médecins spécialisés. La recourante soutient encore que les auteurs du rapport d'autopsie auraient été en contact avec des membres du personnel de la Clinique X.________, et donc influencés par eux, dès lors que le Dr C.________ était à l'initiative de cette opération. Le dossier ne contient aucun indice d'une pareille influence. La demande d'autopsie a été présentée le jour du décès par un autre médecin que le Dr C.________ - médecin que la recourante ne met pas en cause - avec l'accord de la fille du défunt. Le Tribunal d'accusation a admis l'impartialité des experts de l'IUP et la recourante, par son argumentation, ne parvient manifestement pas à renverser cette présomption. En définitive, le refus d'ordonner une nouvelle autopsie n'est en rien arbitraire.