Citation: 4C.3/1999 18.01.2000 E. 3

3.- a) Invoquant l'art. 2 let. a LPM, la défenderesse soutient que la marque "Campus" ne peut pas être protégée, parce qu'elle appartient au domaine public. Sauf s'ils se sont déjà imposés comme marques pour les produits ou les services concernés, les signes appartenant au domaine public ne peuvent être protégés en tant que marques (art. 2 let. a LPM). On vise ainsi les mots qui ne constituent que des indications propres, dans le langage courant, à décrire un produit ou un service, sa composition, sa qualité, sa quantité, ses caractéristiques, ses possibilités d'utilisation, sa valeur, son lieu d'origine ou encore le moment de sa production (ATF 118 II 181 consid. 3b et l'arrêt cité). Une entreprise ne peut se réserver le droit exclusif d'utiliser un terme commun se rapportant à la prestation (ATF 118 II 181 consid. 3b et c). Pour qu'un mot soit exclu de la protection, il n'est pas nécessaire qu'il figure au dictionnaire, il peut résulter d'une déformation ou appartenir à une langue étrangère, dès lors qu'il est aisément compréhensible ou reconnaissable comme descriptif des caractéristiques, des propriétés ou du but de la prestation à laquelle il s'attache (ATF 108 II 487 consid. 3; cf. également ATF 108 II 216 consid. 2c). N'est ainsi pas soumise à protection la marque qui ne fait que décrire le produit, ses caractéristiques ou ses propriétés et n'a pas de force distinctive (ATF 113 II 204 consid. 3; 109 II 256 consid. 2 et 3). Un mot commun peut cependant être protégé comme marque s'il ne se rapporte pas à la prestation et qu'il est utilisé manifestement par pure fantaisie (ATF 117 II 321 consid. 3a). b) Il n'est pas contestable que le mot "campus" appartient au langage courant. Selon le grand Robert de la langue française, il désigne, aux États-Unis, un vaste terrain où sont répartis les bâtiments d'une université ou d'un collège; il vise également l'université construite à la campagne et dont les bâtiments sont répartis autour d'un vaste espace vert; il décrit aussi bien l'université formée de plusieurs bâtiments séparés que l'espace qui lui est réservé. Selon le grand dictionnaire Duden de la langue allemande, le campus - terme employé surtout aux États-Unis et en Grande-Bretagne - désigne l'ensemble des installations d'une haute école, le terrain de l'université. Le sens est le même en italien, d'après le nouveau dictionnaire Devoto/Oli. Compris dans ces trois langues nationales, le mot "campus" désigne le terrain où sont implantés plusieurs bâtiments universitaires entourés d'espaces verts, selon la mode anglo-saxonne, ainsi que les installations elles-mêmes. c) Il apparaît d'emblée que le terme "campus", selon le sens ordinaire des mots, ne désigne ou ne décrit ni un service bancaire, ni ses caractéristiques. Il ne vise même pas les destinataires du service, puisqu'il se réfère au terrain où est implantée l'université et à ses bâtiments. Il ne s'agit donc pas, à proprement parler, d'une marque descriptive. d) Seule une association d'idées permet de comprendre qu'en visant de telles installations universitaires, on évoque l'image de leurs utilisateurs, soit les étudiants, qui sont les destinataires des services bancaires en cause. Un terme impliquant une association d'idées peut être protégé en tant que marque si l'association ne vient pas immédiatement à l'esprit et suppose une certaine fantaisie (ATF 116 II 609 consid. 1c p. 610; 114 II 371 consid. 1 p. 373; 109 II 256 consid. 3; 106 II 245 consid. 2; cf. également ATF 118 II 181 consid. 3b). Savoir si une association d'idées présente un degré de fantaisie suffisant est une question d'appréciation délicate, de sorte que les limites sont difficiles à tracer (cf. Lucas David, Commentaire bâlois, art. 2 LPM no 6; Eugen Marbach, Markenrecht, in Schweizerisches Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, vol. III, Bâle 1996, p. 1 ss, 39 s.). A la différence des mots "faculté" ou "université" qui ne pourraient sans doute pas être protégés tant l'association d'idées est évidente, il faut reconnaître que le mot "campus" présente une certaine originalité. D'abord, toutes les universités suisses ne sont pas implantées selon la formule du campus. Ensuite, les étudiants en Suisse n'emploient pas couramment ce terme pour désigner leur université. Le mot décrit une implantation spécifique des bâtiments universitaires et évoque le mode de vie anglo-saxon; il ne fait pas immédiatement songer à un étudiant en Suisse. Par conséquent, le choix de ce terme en particulier procède d'une certaine fantaisie, qui mérite la protection.