Citation: 4P.76/2002 25.06.2002 E. 3

Concernant la recevabilité du recours de droit public, il convient encore de relever ce qui suit. 3.1 Vu la nature cassatoire du recours de droit public, les conclusions qui vont au-delà de la simple demande d'annulation du jugement entrepris sont irrecevables (ATF 126 II 377 consid. 8c p. 395; 125 II 86 consid. 5a p. 96). De toute manière, la demande de renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouveau jugement est superflue en cas d'admission du recours de droit public, dans la mesure où la procédure est replacée dans la situation où elle se trouvait devant la juridiction intimée, avant que cette dernière ne statue par sa décision finale. 3.2 Le recourant a le droit de conclure en totalité ou partiellement à l'annulation de la décision attaquée (Kälin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e éd., p. 362). Comme il ne s'agit pas en l'espèce d'un recours de droit public dirigé contre un arrêté de portée générale (ATF 119 Ia 254 consid. 2e p. 256), il n'était pas nécessaire de préciser quelle partie de la décision était attaquée. Toutefois, cette règle peut également être reçue en matière de recours de droit public partiel contre une décision, motif pour lequel le recourant a eu raison d'indiquer qu'il n'incluait pas dans l'objet du litige la condamnation de l'intimée à aménager la route d'accès entre les deux biens-fonds concernés, selon les modalités fixées par l'expert judiciaire dans son rapport du 15 octobre 1998, d'après le ch. 2 du dispositif du jugement entrepris pour le surplus. 3.3 D'après l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Celui qui forme un recours de droit public pour arbitraire doit ainsi démontrer, par une argumentation précise, que la décision incriminée est insoutenable (ATF 127 III 279 consid. 1c; cf. également ATF 128 III 50 consid. 1c p. 53). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des griefs motivés de façon insuffisante ou sur des critiques purement appellatoires (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495). En matière d'appréciation des preuves, une jurisprudence constante reconnaît au juge du fait un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral n'intervient, en conséquence, que si le juge cantonal a abusé de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il parvient à des conclusions manifestement insoutenables, lorsqu'il méconnaît des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient arbitrairement pas compte, lorsque des constatations de fait sont manifestement fausses ou heurtent gravement le sens de la justice, enfin lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable, soit lorsqu'elle est fondée exclusivement sur une partie des moyens de preuve (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b; 112 Ia 369 consid. 3). 3.4 S'agissant d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst., le Tribunal fédéral ne prend pas en considération les allégations, preuves ou faits qui n'ont pas été soumis à l'autorité cantonale: nouveaux, ces moyens sont irrecevables (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212 et l'arrêt cité; 117 Ia 3 consid. 2). Dans le cas présent, le recourant produit pour la première fois un rapport de la police cantonale du canton du Valais mentionnant en p. 2 une réponse de C.________, selon laquelle ce dernier admettait que quelques cailloux avaient pu être projetés contre la paroi vitrée du centre de tennis. Vu le principe rappelé ci-dessus de l'interdiction des nova, l'argumentation développée sous let. E est irrecevable et peut être déclarée comme telle dans le cadre de l'appréciation des preuves, indépendamment du fait de savoir si cette pièce, établissant des jets de pierres en direction du bâtiment du recourant, est ou non dénuée de pertinence en droit. 3.5 Pour les dégâts d'eau des 20 novembre 1994 et 22 avril 1995 (let. A et B), le recourant reproche en substance à la cour cantonale d'avoir préféré l'opinion de l'expert privé B.________ à celle de l'expert judiciaire, que les juges cantonaux auraient dû faire compléter au sens de l'art. 248 aCPC/VS. Le juge doit en principe se fonder sur l'expertise qu'il a ordonnée; il ne peut s'écarter des conclusions de l'expert que si ces dernières apparaissent douteuses sur des points essentiels, ce qui doit le conduire à requérir un complément du rapport ou à ordonner une surexpertise, confiée à un autre expert. Il n'y a lieu de s'écarter des conclusions de l'expertise qu'en présence de motifs graves et déterminants, les tribunaux devant en rester à l'opinion des experts pour autant que celle-ci n'apparaisse pas manifestement contradictoire ou qu'elle se fonde sur des constatations de fait erronées (ATF 118 Ia 144 consid. 1c et les références). De façon générale, il n'est pas arbitraire de considérer comme plus objective l'opinion émise par des experts choisis en toute indépendance par l'autorité, dans le seul but de renseigner la justice (ATF 124 I 170 consid. 4 et les références), que de prendre en considération l'avis d'un médecin traitant, ou d'un expert privé mandaté par une partie et sa compagnie d'assurances RC, comme en l'espèce, par exemple. 3.6 Dans le cas présent, le reproche porte sur l'absence de prise en considération du nombre d'heures de travail effectuées pour les réparations et nettoyages rendus nécessaires par les deux débordements. L'expert judiciaire a justifié cette indétermination par le fait qu'il n'avait pu constater les dégâts au moment de la survenance de ceux-ci, et ce, de la même façon que l'expert privé, qui est, lui aussi, intervenu après l'inondation. En l'espèce toutefois, comme le rapport de l'expert privé ne contredit pas celui de l'expert commis par le Tribunal, que le premier est plus détaillé et qu'il comporte la prise en considération des frais d'intervention du personnel du centre, au tarif qu'admet l'expert judiciaire, le Tribunal cantonal n'a pas versé dans l'arbitraire en suivant les conclusions de ce rapport pour les deux premiers événements de novembre 1994 et d'avril 1995. Même si un examen plus minutieux avait pu être effectué, par exemple à l'occasion d'un complément d'expertise judiciaire, la solution adoptée par la juridiction intimée n'en est pas moins soutenable. On ne saurait davantage reprocher aux juges cantonaux de n'avoir pas procédé au complément souhaité, en application de l'art. 248 aCPC/VS, dans la mesure où ils pouvaient, par une appréciation anticipée des preuves, considérer que l'expert judiciaire en resterait à ce qu'il a déjà déclaré, à savoir qu'il ne pouvait pas contrôler dans le détail les factures présentées, notamment pour ce qui est des heures de travail, puisqu'il n'avait pas constaté le sinistre et ses conséquences immédiatement après leur survenance. En cela, l'appréciation anticipée des preuves n'est pas critiquable (ATF 122 III 219 consid. 3c; v. aussi ATF 124 I 274 consid. 5b p. 285 et les références). Le grief d'une appréciation arbitraire des preuves, articulé sous let. A et B, doit en conséquence être écarté. 3.7 Concernant le débordement des 13 et 14 juillet 1995, le recourant a déposé en procédure cantonale la liste des travaux à effectuer, avec des références à un dossier photographique, ainsi qu'un décompte des heures de travail, suivi de la facture des diverses interventions faites (pompage, séchage, perte de location des courts). En considérant que, par l'apport de cette pièce, qui constitue un récapitulatif, et non pas un ensemble de justificatifs, tels que des quittances de factures, le recourant n'avait pas prouvé les dommages allégués et en retenant qu'il n'avait pas non plus sollicité l'audition des employés dont il indique les noms pour établir le nombre d'heures passées au rétablissement des lieux, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire. Si la survenance du sinistre et la responsabilité de l'intimée sont établies par preuve documentaire, notamment par l'expertise judiciaire, et si le montant du dommage est allégué de façon détaillée, ce dernier n'est néanmoins pas prouvé. L'appréciation du Tribunal cantonal sur ce point ne saurait être qualifiée d'arbitraire. Déterminer si la juridiction intimée a violé l'art. 42 al. 2 CO, comme norme de fixation du montant du dommage, relève de l'application du droit fédéral. Un tel grief n'est donc pas recevable au regard du principe de subsidiarité absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ), dès lors que la voie du recours en réforme est, en l'occurrence, ouverte (art. 43 al. 1 OJ; ATF 126 III 445 consid. 3b) et que le recourant l'a empruntée. Ce dernier grief sera donc examiné dans le cadre de la procédure de réforme. 3.8 Le recourant se plaint enfin de ce que la cour cantonale a déclaré irrecevable sa demande de paiement de 15 240 fr., relative à l'accroissement des opérations de nettoyage, pendant six ans, du système de drainage construit devant l'entrée sud-ouest de la halle de tennis. Bien que le recourant ait rappelé dans sa demande et dans sa réplique le devoir de l'intimée d'assumer l'entière responsabilité et tous les risques, dommages et indemnités qui pourraient résulter de la modification de l'état des lieux, notamment du cours du bisse, fondé sur l'art. 6 de la convention passée entre la commune de Y.________ et cette dernière, il n'a articulé le montant de son dommage (15 240 fr.), lors du débat final, que pour la première fois. En opposant à ce moyen l'irrecevabilité fondée sur l'art. 88 al. 1 aCPC/VS, la juridiction intimée a peut-être interprété de façon très restrictive cette disposition de droit cantonal, qu'il n'appartient pas au Tribunal de céans de revoir dans le cadre du présent recours de droit public. Il suffit de constater qu'en refusant cette prétention, au motif que la partie adverse n'a pas pu en discuter la pertinence, et n'a de ce fait pas bénéficié d'un débat judiciaire équitable, le Tribunal cantonal n'a pas violé l'art. 9 Cst., ce qui entraîne le rejet du moyen soulevé à cet égard.