Citation: 9C_107/2023 E. 4

Le Tribunal administratif fédéral a considéré que les conditions de l'admission temporaire n'étaient pas remplies pour les protomés. En se fondant sur l'ensemble des pièces du dossier, il a retenu que le domicile privé du recourant ne constituait pas un local commercial régulier et que la Société n'avait entrepris aucune démarche commerciale pour les vendre. En particulier, les juges précédents ont constaté que les deux oeuvres d'art avaient été laissées pendant une longue durée (trois ans et cinq mois) au domicile privé du recourant, où l'une d'elle était exposée dans un cadre familial et aux côtés d'une photo de famille et d'un bricolage d'enfant. En outre, ils ont relevé qu'il existait des incohérences entre les allégations du recourant, ses déclarations lors de ses auditions auprès de l'autorité douanière ainsi que les 24 extraits du logiciel de gestion d'entreprise et du patrimoine familial "E.________" utilisé par la Société contenant une liste d'objets qui auraient été vendus par la Société. À cet égard, les juges précédents ont précisé que la majorité des objets figurant sur les extraits E.________ avait été entreposée pendant une longue durée ailleurs qu'au domicile du recourant avant d'être expédiée à leur acquéreur. Ils ont encore constaté que ni les déclarations du directeur de la Société, ni l'attestation de F.________, collectionneur et acquéreur d'art, que celle-ci avait produite, ni les extraits E.________ ne faisaient mention des deux oeuvres d'art comme ayant pu faire l'objet d'une vente. Les premiers juges ont également retenu que le recourant n'avait pas contesté que les deux protomés n'avaient jamais été mis en vente par la Société, que cela soit dans ses locaux, lors d'expositions, de vente aux enchères ou encore sur son site internet. Le Tribunal administratif fédéral a ensuite retenu que dans la mesure où les deux oeuvres d'art étaient en réalité destinées à l'usage privé du recourant, celui-ci devait être considéré comme une personne pour le compte de laquelle les marchandises étaient importées. Aussi, le recourant tombait dans le champ d'application direct de l'art. 70 al. 2 de la loi fédérale du 18 mars 2005 sur les douanes (LD; RS 631.0), en lien avec l'art. 51 de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée du 12 juin 2009 (LTVA; RS 641.20).