Citation: B 69/03 26.01.2005 E. B

Le 14 novembre 2002, H.________ a saisi le Tribunal administratif du canton de Fribourg, en concluant au maintien de son droit, après le 1er septembre 2002, à une rente de vieillesse d'un montant équivalant à celui de la rente d'invalidité servie jusqu'alors. A l'appui de ses conclusions, il s'est fondé sur un arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 24 juillet 2001 (ATF 127 V 259), selon lequel, dans le domaine de la prévoyance plus étendue, comme en matière de prévoyance obligatoire, la rente d'invalidité a un caractère viager, ce qui implique que le montant de la rente de vieillesse doit être au moins équivalent à celui de la rente d'invalidité servie jusqu'à l'âge donnant droit à la rente de vieillesse. Par jugement du 5 juin 2003, la juridiction cantonale a rejeté la demande, motif pris que le montant de la rente de vieillesse proposé au demandeur atteignait celui de la rente auquel il aurait également pu prétendre sans la survenance de son invalidité et que l'allocation d'une rente annuelle de 15'052 fr. en lieu et place de 10'412 fr. consacrerait une inégalité de traitement entre rentiers valide et invalide. Elle a précisé que ledit montant de la rente de vieillesse était conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (arrêt B. du 23 mars 2001, B 2/00), en tant qu'il excédait celui de la rente minimale d'invalidité protégée par la LPP.