Citation: 7B_622/2024 E. 4.4

4.4. Indépendamment de l'éventuel statut de lésés auxquels pourraient prétendre les recourants en tant que bénéficiaires d'un trust supposément lésé par les actes des ses "trustees" (cf. consid. 2.2.3 p. 9 de l'arrêt attaqué), la cour cantonale a considéré que les recourants ne disposaient en tout état de cause d'aucun intérêt juridique au maintien du séquestre pour cinq motifs (cf. consid. 2.2.4 p. 9 s. de l'arrêt attaqué) : premièrement, les sociétés intimées étaient les seules titulaires des comptes bancaires saisis et étaient ainsi les seules directement touchées dans leurs droits par les séquestres prononcés; le Trust, en tant qu'actionnaire unique de la société intimée F.M.________ Ltd - laquelle détenait ensuite F.N.________ Company -, n'était atteint que de façon médiate; deuxièmement, la confiscation au sens de l'art. 70 CP n'avait pas pour but de prévenir la commission d'un futur acte illicite; les montants que les recourants entendaient maintenir sous main de justice n'avaient pas (encore) fait l'objet d'une utilisation ou d'un début d'utilisation indue par les "trustees" et il importait peu que cela résulte (éventuellement) des mesures ordonnées par les juridictions de V.________, puis par le Ministère public; troisièmement, une confiscation ou une restitution ne pouvait pas porter sur "l'objet" d'une infraction, mais uniquement sur les valeurs qui en étaient le résultat; or les avoirs en cause ne provenant pas d'un acte illicite, leur saisie conservatoire n'avait point lieu d'être; quatrièmement, les fonds litigieux n'avaient pas été (en l'état) soustraits au Trust, de sorte qu'ils ne sauraient lui être restitués à l'issue de la procédure; cinquièmement, le prononcé d'une créance compensatrice (cf. art. 71 CP) ne pouvait pas non plus être envisagé, dès lors que les conditions de l'art. 70 CP n'étaient pas réunies.