Citation: 5C.137/2004 17.03.2005 E. 4

4.1 La cour cantonale a toutefois considéré à titre subsidiaire que les défendeurs devaient de toute manière se voir reconnaître la faculté d'empiéter sur l'assiette de la servitude pendant leurs travaux d'exploitation agricole sur la base du droit cantonal, réservé par l'art. 740 CC. Elle s'est référée à l'art. 82 al. 1 LiCCS/BE, qui prévoit que "[d]emeurent en vigueur les usages suivis jusqu'à présent ainsi que les dispositions de police ou d'ordre économique des droits coutumiers en ce qui concerne la faculté accordée aux propriétaires d'emprunter le fonds voisin pour travaux d'exploitation, de réparation ou de construction sur leurs propres fonds" et qui, selon les juges cantonaux, aurait été édicté notamment sur la base de la réserve de l'art. 740 CC (cf. lettre E.d supra). 4.2 Sous le titre marginal "droit cantonal et usages locaux", l'art. 740 CC prévoit que les droits de passage, tels que le passage à pied ou à char, ou en saison morte, ou à travers champs, la sortie des bois, les droits de pacage, d'affouage, d'abreuvage, d'irrigation et autres semblables, ont, sauf disposition spéciale, l'étendue que leur assignent la législation cantonale et l'usage des lieux. Le droit cantonal édicté sur la base de cette disposition, ainsi que, dans la mesure où la loi ou la convention s'y réfèrent, les usages locaux, constituent aussi des moyens d'interprétation des servitudes, mais seulement pour celles mentionnées à l'art. 740 CC (Steinauer, op. cit., n. 2296; Liver, Zürcher Kommentar, Band IV/2a/1, 1980, n. 1-8 et 16 ad art. 740 CC). 4.3 L'art. 82 al. 1 LiCCS/BE, auquel se réfère la cour cantonale dans le contexte de l'art. 740 CC, ne saurait à l'évidence se fonder sur cette dernière disposition, comme cela ressort déjà du fait que l'art. 82 al. 1 LiCCS/BE reprend presque mot pour mot la formulation de l'art. 695 CC. Certes, Liver semble partir du principe que le canton de Berne a fait usage de la réserve de l'art. 740 CC en se référant, à l'art. 82 al. 1 LiCCS/BE, aux "usages suivis jusqu'à présent" (Liver, op. cit., n. 64 ad art. 740 CC); il ne motive toutefois pas cette conjecture, formulée dans le cadre de la discussion du droit intertemporel, et ne se réfère d'ailleurs nulle part à l'art. 82 al. 1 LiCCS/BE dans le cadre de la présentation détaillée des diverses dispositions et pratiques cantonales (cf. Liver, op. cit., n. 42 et 52 ss ad art. 740 CC). En réalité, il résulte clairement de la systématique de la loi que l'art. 82 al. 1 LiCCS/BE a été édicté - exclusivement - sur la base de l'art. 695 CC, ces deux dispositions visant des restrictions légales directes à la propriété, découlant du rapport de voisinage (cf. les titres marginaux "III. Rapport de voisinage" à l'art. 684 CC et "C. Droits de voisinage" à l'art. 79 LiCCS/BE). Au surplus, l'art. 82 al. 1 LiCCS/BE, selon son texte clair, n'a pas trait à l'interprétation des servitudes, mais à la faculté, fondée sur les usages locaux, du propriétaire foncier d'accéder au fonds voisin sans invoquer une servitude, mais en vertu d'une restriction légale directe à la propriété. 4.4 Il résulte de ce qui précède que la cour cantonale a violé le droit fédéral en retenant que l'art. 82 LiCCS/BE se fondait aussi sur l'art. 740 CC et que les usages auxquels il se référait pouvaient ainsi être invoqués dans le cadre de l'interprétation d'une servitude inscrite au registre foncier. Au demeurant, même si tel avait été le cas, la cour cantonale n'aurait pas pu, sans violer le droit fédéral, étendre comme elle l'a fait la portée de la servitude de passage inscrite en 1985, car le droit cantonal édicté en vertu de la réserve de l'art. 740 CC ne peut, en vertu du droit fédéral, définir le contenu d'une servitude que dans le cadre de l'inscription (Liver, op. cit., n. 9 ad art. 740 CC).