Citation: 1P.625/2004 09.12.2004 E. 5

Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le Tribunal fédéral, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige (art. 72 PCF, applicable par renvoi de l'art. 40 OJ). Le recourant a reproché à la Cour de justice d'avoir tardé indûment à statuer, en exposant que depuis le renvoi en jugement, ordonné le 19 novembre 2002, sa cause n'avait pas été tranchée définitivement. Il a relevé "la succession d'erreurs" commises par les autorités cantonales dans le traitement de son affaire. Il a en outre reproché à la Cour de justice d'avoir tardé à trancher l'appel formé le 6 août 2004, en particulier après l'audience du 20 septembre 2004. Il se plaint à cet égard d'une violation arbitraire de l'art. 228 al. 1 CPP/GE, à teneur duquel le jugement est prononcé soit séance tenante, soit dans la huitaine, soit, si l'importance de la cause l'exige, à une audience ultérieure. Sur le vu de ces arguments, le recours aurait vraisemblablement été rejeté. En premier lieu, l'objet du litige se limitait à la question de savoir si la Cour de justice avait tardé à statuer sur l'appel introduit le 6 août 2004. Toutes les considérations faites par le recourant au sujet des procédures antérieures étaient hors de propos, puisque des jugements et arrêts avaient été rendus au fond. Pour le surplus, le recourant ne saurait, par le truchement du recours pour retard à statuer, inviter le Tribunal fédéral à revoir toute la procédure cantonale, qu'il a annulée sur un point précis. Le recourant a reproché à la Cour de justice d'avoir violé arbitrairement l'art. 228 CPP/GE. Cette disposition régissant la procédure devant le Tribunal de police est applicable à l'appel formé devant la Cour de justice, selon l'art. 245 de la même loi. En statuant près de trois mois après l'introduction de l'appel et deux mois après l'audience du 20 septembre 2004, la Cour de justice a considéré, de manière implicite, que l'importance de la cause justifiait un tel délai, au regard de l'art. 228 al. 1 in fine CPP/GE. Cette appréciation, certes discutable, n'est pas arbitraire pour autant. La cour cantonale a dû examiner l'application des art. 55 et 63 CP. Elle a dû se pencher sur le dossier de la procédure, lequel, sans être volumineux, a été émaillé de diverses péripéties. Sur le vu de l'ensemble de ces circonstances, un délai de deux mois dès l'audience de jugement peut sans arbitraire être encore tenu pour compatible avec ce que prescrit l'art. 228 al. 1 CPP/GE. Quant au délai écoulé entre l'introduction de la cause et l'audience du 20 septembre 2004, il s'explique en partie par les féries judiciaires et la charge supplémentaire de travail qui affecte les tribunaux après la fin de celles-ci. Considéré globalement, le temps consacré par la Cour de justice pour connaître de l'appel du 6 août 2004, pour être relativement long, n'était sans doute pas excessif au regard des exigences du procès équitable garanti par les art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (cf. ATF 129 V 411). Le sort du recours était ainsi pour le moins compromis d'emblée. Le recourant demande l'assistance judiciaire, laquelle est accordée à la double condition que le demandeur soit indigent et que ses conclusions ne soient pas vouées à l'échec (art. 152 OJ). Si la première condition est remplie, tel n'est pas le cas de la deuxième. Partant, les frais devraient être mis à la charge du recourant. En l'occurrence toutefois, eu égard à sa situation personnelle difficile, il y sera renoncé exceptionnellement. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 159 OJ). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: