Citation: 5A_499/2010 20.12.2010 E. 3

En substance, la cour cantonale a rejeté l'action en cessation du trouble après avoir examiné successivement si le règlement PPE autorisait l'exploitation d'un établissement vendant des boissons alcoolisées et, cela étant, si des émissions excessives étaient établies, ce qu'elle a nié. Les recourants ne remettent en cause que le premier point, soit la conformité de la vente d'alcool avec le règlement PPE; une admission de leur griefs sur ce point suffit à faire droit à leur demande. Pour admettre l'exploitation d'un tea-room avec alcool, l'autorité cantonale a adopté une double motivation, avant de réfuter l'argument que les recourants entendent tirer de la décision de l'assemblée générale des propriétaires d'étages du 8 avril 2006 tendant à la retransformation du café en simple tea-room sans alcool. Premièrement, elle a considéré que le règlement PPE - qui ne permettait pas, dans sa teneur du 20 janvier 1993, la vente de boissons alcoolisées dans l'établissement "Café Y.________" - avait été adapté en conséquence puisqu'un avenant avait été signé, en fin d'année 1993, par tous les propriétaires d'étages en vue d'autoriser la vente d'alcool. Elle a également jugé que dite modification était opposable aux nouveaux propriétaires malgré le défaut d'enregistrement au registre foncier. La juridiction a en outre relevé que la notion de tea-room avait de manière générale évolué vu que la législation actuelle incluait la vente de boissons alcoolisées. Elle en a déduit que les recourants ne pouvaient se prévaloir de la réglementation tant conventionnelle que légale relative au type de consommation dès lors qu'elles avaient toutes deux été abrogées. Deuxièmement, elle a jugé que le propriétaire de la part d'étage comprenant le "Café Y.________" devait être protégé dans sa bonne foi et pouvait considérer comme acquis l'usage en cause puisqu'il avait été toléré durant près de dix ans par les autres propriétaires, leurs premières critiques ne remontant qu'à 2005. Enfin, elle a dénié que la décision de l'assemblée générale du 8 avril 2006 enjoignant à l'intimé de cesser de vendre de l'alcool était opposable à celui-ci car elle n'avait pas été prise à l'unanimité des copropriétaires ni ne reposait sur une base réglementaire.