Citation: 5P.290/2006 12.10.2006 E. 3.1

3.1.1 L'autorité cantonale a exposé que son pouvoir d'examen sur ce point se limitait à l'arbitraire. Dans un tel cas, le Tribunal fédéral vérifie librement la manière dont elle a fait usage de sa cognition limitée, c'est-à-dire si elle a, à tort, admis ou nié l'arbitraire (cf. ATF 125 I 492 consid. 1a/cc p. 494; 116 III 70 consid. 2b p. 71/72; 112 Ia 350 consid. 1 p. 351; 111 Ia 353 consid. 1b p. 355 et les références). 3.1.2 En vertu de l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. Constitue une reconnaissance de dette, au sens de cette disposition, l'acte signé par le poursuivi - ou son représentant (cf. ATF 112 III 88) - duquel il ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée ou aisément déterminable et échue. Elle peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, pour autant que les éléments nécessaires en résultent (ATF 132 III 480 consid. 4.1 p. 481 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence cantonale et la doctrine, le montant de la créance peut ainsi figurer sur l'acte signé ou sur une pièce auquel il se rapporte (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, 2e éd., Zurich 1980, § 15; Daniel Staehelin, Commentaire bâlois, n. 25 ad art. 82 LP et la jurisprudence citée par ces auteurs). 3.2 La cour cantonale a considéré, en résumé, qu'une reconnaissance de dette pouvait résulter du rapprochement de plusieurs pièces, par exemple d'un bulletin de livraison des produits vendus - même signé par un employé - et de la facture y relative dont le prix n'avait pas été contesté. En l'espèce, les bulletins de livraison avaient été signés par des employés de la débitrice. Puisque celle-ci soutenait que ces signatures prouvaient qu'elle avait bien réceptionné le matériel livré, elle reconnaissait implicitement que ses employés avaient le pouvoir de la représenter pour ce faire; partant, il n'était pas insoutenable de retenir que les bulletins avaient été signés par elle. Il n'était pas non plus arbitraire de juger que le rapprochement des bons de livraison signés et des factures correspondantes suffisait pour admettre une reconnaissance de dette. A cet égard, il importait peu que la débitrice, comme elle le soutenait, n'eût pas été en possession des conditions annuelles, ni que les bons de livraison ne se référassent pas à des prix unitaires découlant de ces conditions: la seule utilité de celles-ci aurait été de permettre à la débitrice de connaître les prix en question pour contester au besoin les factures; or, il n'était pas établi qu'elle l'eût fait. 3.3 Comme exposé plus haut (cf. consid. 3.1.2), une reconnaissance de dette peut aussi résulter d'un ensemble de pièces. L'exemple classique est celui de la reconnaissance du prix par la signature du contrat de vente et une confirmation incontestable - en principe par signature - de la réception de la marchandise. En l'occurrence, seule cette confirmation a eu lieu, tandis que le montant de la créance n'a jamais été reconnu par signature. D'après le jugement attaqué, la débitrice n'était même pas en possession des conditions annuelles et des prix unitaires en découlant; au demeurant, si tel avait été le cas, la créancière ne pourrait en tirer argument que si la débitrice avait signé ces pièces. Par ailleurs, des factures ne valent pas reconnaissances de dette (Panchaud/Caprez, op. cit., § 3 ch. 3), et ce même si elles n'ont pas été contestées (cf. ATF 132 III 480 consid. 4.3 p. 482, concernant des extraits de compte qui n'ont donné lieu à aucune objection dans les délais). De fait, la mainlevée a été prononcée uniquement sur la base de documents produits de manière unilatérale par la créancière, à savoir des factures et des listes de prix que la débitrice n'avait jamais reconnues, ce qui est manifestement contraire à l'art. 82 LP et, notamment, à l'ATF 132 III 480 précité. L'autorité cantonale a par conséquent nié à tort l'arbitraire (sur cette notion: ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211; 131 I 57 consid. 2 p. 61, 217 consid. 2.1 p. 219).