Citation: 4A_471/2015 E. B

B.a. Par demande déposée le 6 août 2007 devant l'ancien Tribunal des assurances du canton de Vaud, B.A.________ (demanderesse) a conclu à ce que X.________ (défenderesse) soit condamnée à lui payer la somme de 29'719 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2007. La défenderesse a conclu à sa libération, invoquant notamment la fin de la couverture d'assurance avant la survenance du risque assuré en raison de la cessation de l'activité professionnelle de la demanderesse le 13 novembre 2006. Par jugement rendu le 27 décembre 2007, le Tribunal des assurances a rejeté la demande. Ce jugement a été annulé par la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, qui a renvoyé la cause au Tribunal des assurances pour poursuivre l'instruction et statuer. Le 22 mai 2008, la SNC a été déclarée en faillite; la procédure de faillite, suspendue faute d'actif, a été clôturée le 17 juillet 2008. Dans sa réplique du 3 décembre 2008, B.A.________ a augmenté ses conclusions en ce sens que la défenderesse devait être reconnue sa débitrice de la somme de 95'995 fr. plus intérêts à 5% l'an dès la date moyenne du 1er août 2007, ordre étant donné à la compagnie d'assurance de lui délivrer une police d'assurance individuelle couvrant sa perte de gain maladie, qui remplaçait le contrat collectif conclu le 28 novembre 2002. Dans sa duplique du 27 janvier 2009, la défenderesse a conclu au déboutement de la demanderesse. B.b. B.A.________ est décédée le 1er mars 2009. Le procès ouvert devant le Tribunal des assurances (auquel a succédé dès le 1er janvier 2009 la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois) a été suspendu le 3 mars 2009. La faillite de la succession répudiée de la défunte a été clôturée le 14 mai 2010. Selon un avis du 18 mai 2010 de l'Office des faillites de l'Est vaudois, A.A.________ a été autorisé à suivre, en lieu et place de la masse, le procès introduit, sous son propre nom. La cause a été reprise le 20 mai 2010, A.A.________ étant désormais le demandeur. Dans des déterminations déposées le 15 septembre 2010, le demandeur a modifié les conclusions qui avaient été prises en réplique, en ce sens que la défenderesse lui doit paiement, avec suite de dépens, de la somme de 95'995 fr., plus intérêts à 5% l'an dès la date moyenne du 1er août 2007. Par un jugement qualifié de partiel du 15 décembre 2011, la Cour des assurances sociales a jugé qu'à la date du début de l'incapacité de travail de feue B.A.________, le 23 novembre 2006, la couverture d'assurance résultant du contrat collectif conclu le 28 novembre 2002 avec la défenderesse avait pris fin et que les parties seraient interpellées, après notification dudit jugement, sur les mesures d'instruction éventuellement encore nécessaires avant la décision à intervenir qui mettra fin à la cause. L'appel interjeté par le demandeur contre ce jugement a été déclaré irrecevable par arrêt rendu le 24 février 2012 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, au motif que ledit jugement ne constituait pas une décision attaquable au sens de l'art. 308 al. 1 let. a CPC. Dans le délai imparti par le Juge instructeur de la Cour des assurances sociales, le demandeur a requis l'audition de témoins et la production de pièces en relation avec la notification de la sommation du 29 juin 2006. Par jugement du 13 août 2012, la Cour des assurances sociales a rejeté la demande, considérant d'une part qu'il n'y avait aucun motif de revoir la solution donnée à la question préalable résolue dans le jugement du 15 décembre 2011, selon laquelle la couverture d'assurance n'existait plus lorsque le sinistre est survenu, et, d'autre part, que les mesures d'instruction sollicitées par le demandeur après communication de ce jugement se rapportaient à des faits ayant déjà fait l'objet de constatations. Saisie de l'appel formé par le demandeur, la Cour d'appel civile, par arrêt du 20 décembre 2012, l'a admis et a annulé le jugement du 13 août 2012, la cause étant retournée à la Cour des assurances sociales pour nouvelle décision. Pour la cour cantonale, la sommation du 29 juin 2006 n'a pas été reçue par le preneur d'assurance et celle du 28 juillet 2006 ne satisfaisait pas aux réquisits légaux, faute d'indiquer clairement le droit de l'assureur de résilier la police en cas de non-paiement de la prime. De toute manière, même si la sommation du 28 juillet 2006 avait déclenché le délai de deux mois de l'art. 21 al. 1 LCA entraînant une présomption de résiliation à son terme, la défenderesse, qui a notifié un commandement de payer à la défunte avant cette échéance, a clairement manifesté son intention de maintenir le contrat nonobstant le retard dans le paiement de la prime. Si la compagnie d'assurance entendait changer d'option, soit abandonner la poursuite et résilier le contrat, la bonne foi lui commandait d'en avertir le preneur avant l'échéance du délai de deux mois précité. A défaut de l'avoir fait, le contrat d'assurance litigieux n'était pas caduc au moment de la survenance du sinistre le 23 novembre 2006. L'instruction de la cause a été reprise derechef par la Cour des assurances sociales. Une audience de conciliation et d'instruction s'est tenue le 28 août 2013, lors de laquelle le demandeur A.A.________ a été entendu. Par jugement du 13 février 2015, la Cour des assurances sociales a entièrement rejeté la demande. Elle a estimé que lorsque le sinistre est survenu, soit le 23 novembre 2006, la couverture d'assurance n'existait plus, car l'assurée (la défunte) avait cessé son activité professionnelle le 13 novembre 2006, au plus tard le lendemain. Statuant sur l'appel formé par le demandeur, qui requérait paiement de 95'995 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2007, la Cour d'appel civile, par arrêt du 18 juin 2015, l'a rejeté, le jugement attaqué étant confirmé. Procédant à une interprétation selon le principe de la confiance des CGA du contrat d'assurance, l'autorité cantonale a admis que l'art. G3 des CGA instaurait la fin de la couverture d'assurance en cas de cessation définitive de l'activité professionnelle du preneur. Elle a retenu que la défunte avait cessé son activité de commerçante le 13 novembre 2006 et que l'activité qui avait subsisté au-delà de cette date s'apparentait à des opérations de liquidation de la SNC, qui n'étaient pas de nature à différer la date de fin d'activité. Elle en a déduit que le jour où le risque s'est réalisé, soit le 23 novembre 2006, le contrat d'assurance avait pris fin en vertu de l'art. G3 des CGA.