Citation: 4C.149/2001 19.12.2001 E. 1

Par jugement du 11 octobre 2000, dont les considérants ont été notifiés le 19 mars 2001, la Cour civile a prononcé que la défenderesse devait payer aux demanderesses, solidairement entre elles, le montant de 155'525 fr. 60 plus intérêts à 5% l'an dès le 21 décembre 1993 sur 150'000 fr. et à partir du 25 octobre 1994 pour le solde. L'opposition formée au commandement de payer a été levée définitivement à concurrence de 150'000 fr. en capital. En substance, les premiers juges ont considéré que les relations juridiques nouées par les parties relevaient d'un contrat d'entreprise, les conditions générales de l'ASFR étant opposables aux entreprises demanderesses. Ils ont retenu que les sociétés intimées, qui constituaient entre elles un consortium, étaient liées par un contrat de société simple et qu'elles ne pouvaient agir qu'en commun. Les magistrats vaudois ont admis que les défauts incriminés n'étaient pas apparents et ne pouvaient donc pas être constatés lors de la vérification régulière de l'ouvrage après livraison. Si la défenderesse avait suggéré des essais de pression à l'eau, elle n'avait ni insisté ni réitéré sa proposition après la réponse négative donnée par l'architecte. Pour l'autorité cantonale, il est contradictoire de la part de C.________ d'invoquer la déchéance des droits de garantie alors qu'elle a réparé gratuitement l'ouvrage. En l'espèce, l'art. 9 des conditions générales de l'ASFR excluait certes clairement de la garantie les prétentions en dommages-intérêts. Mais les demanderesses ont réclamé des frais accessoires à la réfection, qui ne tombaient pas sous le coup de la clause d'exonération. Dans ce contexte, toutes les factures et notes d'honoraires litigieuses entraient dans la catégorie des frais accessoires à la réfection, sous la seule réserve des honoraires de l'expert privé, qui constituaient plutôt un élément du dommage consécutif au défaut. Pourtant, la clause préformulée de limitation de garantie ne s'appliquait pas pour cette note d'honoraires, car la défenderesse, par ses manquements caractérisés mis en évidence par les experts, avait commis une faute grave, de sorte qu'elle ne pouvait se libérer, conformément à l'art. 100 al. 1 CO. Enfin, aucune faute concomitante n'était imputable aux demanderesses.