Citation: 1P.6/2004 26.03.2004 E. D

Par arrêt du 3 avril 2001, le Tribunal administratif, après avoir joint les trois causes, a rejeté le recours formé contre la décision du 21 novembre 2000 concernant l'amende du 8 février 2000. La société était désignée comme entreprise générale durant la phase d'étude, ainsi que lors de la réalisation du projet, durant laquelle elle assurait la coordination entre les sous-traitants; elle devait être considérée comme perturbateur par situation, et le montant de l'amende apparaissait proportionné. Le Tribunal administratif a en revanche admis les recours formés directement contre les décisions du 6 mars 2000, l'amende ne pouvant être infligée aux différents perturbateurs pris conjointement et solidairement entre eux. Après avoir déterminé leur responsabilité respective de manière séparée, il a infligé à la société une amende de 40'000 fr. et à Y.________ une amende de 20'000 fr.