Citation: 6P.125/2005 23.01.2006 E. 6

Les recourants soutiennent que la Cour de cassation genevoise a appliqué le droit cantonal de procédure de manière arbitraire, en déclarant le pourvoi de Y.________ SA recevable alors que celle-ci n'avait pas déposé devant la Cour correctionnelle genevoise des conclusions chiffrées, mais s'était limitée à déposer des conclusions en restitution au lésé. 6.1 Par le recours de droit public, on ne peut qu'invoquer la lésion d'intérêts juridiquement protégés (art. 88 OJ; ATF 120 Ia 110 consid. 1a p. 111). Comme pour le précédent grief, le seul intérêt des recourants se situe au niveau des dépens (cf. consid. 5.1). 6.2 La qualité pour recourir auprès de la Cour de cassation genevoise est définie à l'art. 338 al. 1 CPP/GE. Selon cette disposition, la partie civile peut se pourvoir en cassation dans la mesure où la décision touche ses prétentions civiles. Se référant à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral relative à l'art. 270 let. e PPF, l'auteur du commentaire du Code de procédure pénale genevois (Rey, op. cit., art. 338, n. 1.1.3.3, p. 363) et la Cour de cassation genevoise (arrêt attaqué, p. 9) précisent que le droit de recourir de la partie civile ne peut être exercé que si celle-ci a préalablement formulé des prétentions civiles chiffrées, à tout le moins lorsque la cause a été menée jusqu'au jugement. Dans son pourvoi cantonal, Y.________ a dénoncé l'acquittement partiel des recourants de la prévention de faux dans les titres. Il est admis qu'un faux dans les titres peut constituer une atteinte aux intérêts individuels (ATF 119 Ia 342) et que cette condamnation supplémentaire augmente la culpabilité des recourants et, partant, est propre à exercer une influence sur le jugement des prétentions civiles, de sorte que la décision de la Cour correctionnelle genevoise était sur ce point propre à toucher les prétentions civiles de Y.________ SA. La Cour de cassation genevoise ne saurait être accusée d'avoir appliqué l'art. 338 CPP/GE de manière arbitraire en n'exigeant pas le dépôt de conclusions en dommages et intérêts chiffrées. En effet, la loi de procédure pénale genevoise n'exige pas expressément que la partie civile dépose des conclusions civiles chiffrées, mais se contente d'exiger que "la décision touche les prétentions civiles". L'exigence de conclusions chiffrées - qui n'est au demeurant pas absolue - émane en définitive plus de la jurisprudence fédérale que du droit cantonal. Mal fondé, le grief des recourants doit être rejeté.