Citation: 4P.281/2003 25.03.2004 E. 1

Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst, la recourante reproche en premier lieu à la Cour de justice d'avoir violé son droit d'être entendue en motivant insuffisamment l'arrêt attaqué. La cour cantonale n'aurait pas expliqué pourquoi elle considère que le montant de 210'658 fr. 50 versé par Y.________ SA à X.________ SA correspond à des avances de fonds en vue de l'acquisition projetée et non pas à des acomptes sur travaux en cours. 1.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqués par les parties. Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.; 124 II 146 consid. 2a p. 149; 122 IV 8 consid. 2c p. 14). 1.2 La cour cantonale expose qu'en appel seules sont litigieuses la facture n° 704 et la qualification juridique des avances de trésorerie accordées par l'intimée. Elle relève le caractère insolite ou incohérent de certaines factures ou postes de facture et établit la corrélation entre, d'une part, ceux-ci et, d'autre part, les montants versés selon l'intimée pour les salaires de janvier à mai 1998 et les intérêts bancaires dus par la recourante. Selon l'autorité cantonale, les montants litigieux ne peuvent être qualifiés de donation comme l'a fait le premier juge, puisque la recourante elle-même les qualifie de paiement de ses prestations. Ces montants ne peuvent qu'avoir été versés à titre d'apports en vue de l'acquisition projetée, dès lors que les parties étaient sur le point de finaliser la convention de cession et avaient préparé la continuité de l'activité de la recourante en y formant le directeur de l'intimée. Cette motivation répond aux exigences minimales de motivation déduites de la Constitution fédérale. La recourante la saisit d'ailleurs parfaitement puisqu'elle l'attaque dans son second grief. La cour cantonale traite la question essentielle de la qualification des montants litigieux et il ressort, implicitement, de sa motivation qu'elle exclut l'hypothèse avancée par la recourante. Le grief est donc infondé.