Citation: 4P.298/1999 02.03.2000 E. B

B.- Le 16 septembre 1996, Arnold Meilland a ouvert action contre la BSS devant la juridiction des prud'hommes de Genève et a réclamé le montant total de 2 283 334 fr.75 plus intérêts à 5% dès le 16 juillet 1996; cette somme se décompo- se comme il suit: - 1 621 213 fr.40 à titre d'indemnité de départ selon le "Termination Agreement" du 19 mai 1992; - 162 121 fr.35 à titre de contribution de la BSS à la caisse de prévoyance; - 500 000 fr. à titre d'indemnité pour réparation du tort mo- ral. La défenderesse a conclu à libération. Elle a formé une reconvention tendant à ce que le demandeur soit condamné, solidairement avec un autre cadre de la banque également con- gédié sans délai, à lui verser 4 888 410 fr., soit, - 850 000 fr. à titre de remboursement des honoraires de SG Warburg & Co S.A.; - 75 000 fr. au titre de remboursement partiel des honoraires de l'avocat Lachenal; - 170 000 fr. de dommages-intérêts pour débauchage d'em- ployés; - 3 043 410 fr. comme dommages-intérêts pour perte de fonds sous gestion, transférés à la Banque Piguet & Cie S.A.; - 250 000 fr. représentant des dommages-intérêts pour déni- grement; - 500 000 fr. de dommages-intérêts pour actes de concurrence directe illégaux. En cours de procédure, la défenderesse a requis l'apport des pièces saisies dans la procédure pénale dirigée contre le demandeur en raison de l'établissement des factures de l'avocat Lachenal et de SG Warburg & Co S.A., procédure suspendue jusqu'à droit connu sur le procès civil. Par jugement du 30 juin 1998, le Tribunal des prud'hommes de Genève a préalablement débouté la BSS de ses conclusions tendant à l'apport des pièces saisies auprès de SG Warburg & Co S.A. Au fond, le Tribunal a rejeté tant la demande principale que la reconvention. Saisie d'un appel du demandeur et d'un appel inci- dent de la défenderesse, la Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, par arrêt du 14 octobre 1999, a annulé le jugement déféré, puis, statuant à nouveau, condamné la Banque Edouard Constant S.A. à payer à Arnold Meilland la somme de 1 621 213 fr.40 plus intérêts à 5% dès le 31 juillet 1996, dit que la Banque Edouard Constant S.A. devra verser à l'institution de prévoyance désignée par le demandeur le montant de 162 121 fr.35 avec intérêts à la même date, débouté les parties de toute autre conclusion et invité la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales usuelles. En substance, l'autorité cantonale a préalablement jugé que les pièces produites par les parties étaient suffi- santes pour trancher le litige, de sorte qu'elle a considéré qu'il ne se justifiait pas d'ordonner l'apport de la procé- dure pénale susmentionnée. Après avoir rappelé que l'indemni- té prévue par le "Termination Agreement" ne pouvait être oc- troyée au demandeur s'il pouvait se voir reprocher une faute professionnelle, elle a retenu que les raisons invoquées d'emblée par la défenderesse, même considérées dans leur en- semble, ne suffisaient pas à établir l'existence d'un quel- conque manquement imputable au travailleur. Quant aux élé- ments découverts après le licenciement, qui prétendument justifieraient le congé, ils n'ont nullement été établis. Les relations contractuelles entre parties ont pris fin le 31 juillet 1996, a poursuivi la cour cantonale, car la BSS est liée par sa déclaration de résilier pour ce terme le contrat du travailleur, lequel n'a pas consenti à le voir repousser au 31 octobre 1996. Le demandeur était donc libre dès le 1er août 1996 de s'engager au service d'un autre employeur, de sorte qu'il n'a pas violé son obligation de fidélité par sa prise d'emploi ultérieure auprès de la Banque Piguet & Cie S.A. Comme la défenderesse n'avait pas de motif justifié pour mettre un terme au contrat de travail de son directeur, la prohibition de concurrence convenue dans le "Termination Agreement" ne doit déployer aucun effet. Le demandeur a ainsi droit au versement et de l'indemnité et de la pension de re- traite prévues dans cet accord, les montants articulés à ce titre n'ayant pas été contestés par la BSS. En revanche, les circonstances de son licenciement ne permettaient pas de lui accorder une indemnité pour tort moral. Enfin, les juges can- tonaux ont rejeté tous les postes de la reconvention formée par la défenderesse, aucune forme de responsabilité du tra- vailleur à l'égard de son ancien employeur ne pouvant entrer en considération.