Citation: 1P.770/2006 22.02.2007 E. 3

Dans un grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'arbitraire et d'une violation de son droit d'être entendu. Il reproche à la Présidente de la Cour de justice d'avoir retenu qu'il voulait uniquement fonder sa demande de révision sur la nouvelle expertise privée, alors qu'il entendait se prévaloir de cette dernière cumulativement avec les faits et les moyens de preuve nouveaux invoqués en vain dans sa première demande de révision. 3.1 Le contenu du droit d'être entendu est déterminé premièrement par les dispositions cantonales de procédure, dont le Tribunal fédéral ne contrôle l'application et l'interprétation que sous l'angle de l'arbitraire. Dans tous les cas, l'autorité cantonale doit cependant respecter les garanties minimales de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal fédéral examine librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; 125 I 257 consid. 3a p. 259). En l'espèce, le recourant n'invoquant pas la violation d'une disposition cantonale relative au droit d'être entendu, les griefs soulevés doivent être examinés exclusivement à la lumière des principes déduits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259). Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 127 III 576 consid. 2c p. 578). Le juge peut cependant renoncer à l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticité n'est pas important pour la solution du cas, que la preuve résulte déjà de constatations versées au dossier ou lorsqu'il parvient à la conclusion que ces preuves ne sont pas décisives pour la solution du litige, voire qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (cf. ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211 et les arrêts cités). 3.2 Un motif de révision rejeté dans une première procédure de révision comme dénué de sérieux peut être invoqué dans le cadre d'une deuxième procédure de révision, cumulativement (en vue d'une appréciation globale) avec d'autres faits ou moyens de preuves nouveaux (ATF 116 IV 353 consid. 3b p. 358). En l'espèce, dans la première procédure de révision, le recourant cherchait à démontrer que l'expert n'avait eu qu'un seul entretien avec lui avant d'établir son rapport et non pas quatre. Le Tribunal fédéral a jugé que le fait à prouver n'était pas nouveau, puisqu'il avait été évoqué à l'instruction puis devant la Cour d'assises. Il a cependant estimé qu'il n'était pas établi que les moyens de preuve ne seraient pas nouveaux, car l'arrêt attaqué ne constatait nulle part qu'ils auraient déjà été soumis à la Cour d'assises. La question pouvait cependant demeurer indécise puisque, fût-il établi, le fait à prouver ne suffirait pas à remettre en cause les conclusions de l'expertise relatives aux troubles du recourant et au danger pour la sécurité d'autrui qui en résultait. Dans son expertise du 21 janvier 1998, l'expert officiel a conclu que le recourant présentait un trouble de la personnalité de type borderline et des traits paranoïdes. Il a en outre estimé qu'il devait être considéré comme compromettant gravement la sécurité publique. Les perspectives d'un traitement permettant de réduire le risque de récidive étaient aléatoires, notamment en raison de l'attitude de déni du recourant et de son refus de suivre un traitement. L'expert privé, dans son rapport du 9 mai 2006, a quant à lui posé un diagnostic de trouble mixte de la personnalité, correspondant à celui de deux experts, mandatés respectivement en 1977 et 1989 dans le cadre de procédures pénales ouvertes contre le recourant pour des faits analogues. Il a pour le surplus considéré que le risque de récidive n'était pas négligeable mais que le risque de commission de délits graves ne semblait pas très élevé. Malgré le refus du recourant, il a affirmé la nécessité d'un traitement psychothérapeutique. Contrairement à ce que soutient le recourant, la nouvelle expertise - même cumulée aux autres preuves nouvelles invoquées dans la première demande de révision - ne prouve pas que l'expert officiel n'a eu qu'un seul entretien avec lui. La Chambre d'accusation avait d'ailleurs relevé que cette preuve ne pourrait de toute façon pas être apportée. Ensuite, il ne ressort nullement de l'expertise privée que le diagnostic et le pronostic de l'expert officiel auraient été affectés pour cette raison. Par conséquent, le fait à prouver dans la première procédure de révision, à savoir le prétendu mensonge de l'expert officiel sur le nombre d'entretiens, n'est pas pertinent pour la procédure de révision que le recourant entend entamer. On ne saurait dès lors reprocher aux autorités cantonales de ne pas en avoir fait mention. Les griefs doivent donc être rejetés.