Citation: 1P.653/2006 04.12.2006 E. 3

Le recourant invoque un déni de justice et une violation de son droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Il reproche à l'autorité cantonale de n'avoir pas donné suite à des réquisitions de preuve formulées dans son recours cantonal. Plus précisément, alors qu'il alléguait que le système de réception hertzien avait été mis hors d'usage pendant un certain temps et que le boîtier de réception bleu avait été descellé, et non seulement déplacé, elle n'aurait pas entendu l'intimé B.________ à ce sujet. Ces omissions l'auraient conduite à retenir de manière "totalement arbitraire" que ni ces faits ni une participation de l'intimé à ceux-ci n'étaient établis et, partant, à nier qu'il avait subi un dommage matériel. 3.1 Le recourant n'étaye pas son grief de déni de justice par une argumentation distincte de celle qu'il présente à l'appui de son grief de violation du droit d'être entendu. Le premier de ces griefs n'a donc, en réalité, pas de portée propre par rapport au second, qu'il suffit par conséquent d'examiner. 3.2 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comporte notamment le droit de fournir des preuves, sollicités en temps utile et dans les formes prescrites, quant aux faits de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 134 s. et les arrêts cités). Il n'y a toutefois pas violation du droit à l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428/429; 124 I 208 consid. 4a p. 211). 3.3 A l'appui de l'allégation qu'il aurait requis l'administration du moyen de preuve dont il dénonce le refus, le recourant se réfère à son mémoire de recours cantonal. Dans ce dernier, il s'est toutefois borné à alléguer que "le système de réception du recourant n'a pas été remis en service par le prévenu B.________" et à ajouter "cas échéant des mesures d'instruction devraient être ordonnées", sans indiquer lesquelles et sans prendre de conclusions formelles quant à l'administration d'un quelconque moyen de preuve. Il n'a au reste formulé aucune réquisition à l'appui de l'allégation que le boîtier de réception bleu aurait été descellé, et non seulement déplacé. Il n'est dès lors nullement établi que, comme il le prétend, le recourant aurait demandé, en instance cantonale, l'audition de l'intimé B.________ aux fins de démontrer les faits qu'il allègue, de sorte qu'il ne saurait se plaindre de ce que ce moyen de preuve n'ait pas été administré. Au demeurant, même s'il devait être établi que, comme le prétend le recourant, le système de réception hertzien a été débranché pendant un certain temps et le boîtier bleu descellé, il ne serait pas pour autant démontré que ces éléments auraient été endommagés.