Citation: 9C_589/2014 E. 4.2

4.2. Le recourant fait grief à la juridiction cantonale d'avoir établi les faits de manière inexacte, d'avoir apprécié arbitrairement les faits et violé le droit fédéral. Singulièrement, le recourant est d'avis que les premiers juges ont omis de prendre en considération un CV de l'intimée du 3 janvier 2009, qui figurait pourtant au dossier, dans lequel elle indiquait une disponibilité pour une activité lucrative à hauteur de 50 %. Selon le recourant, l'omission de cette pièce, qui n'est pas mentionnée dans la partie "en fait" du jugement attaqué, a conduit la juridiction cantonale à retenir de manière arbitraire un statut d'active à plein temps, en admettant à tort, sur la base d'un cumul d'indices, que ce fait était établi au degré de la vraisemblance prépondérante. L'office recourant observe que le CV dactylographié de l'intimée mentionnait une disponibilité de 50 %, mais qu'une mention manuscrite avait été ajoutée, indiquant "100 %". A son avis, cette mention a été apposée a posteriori sur le document original, de sorte que la juridiction de recours ne pouvait pas retenir qu'il s'agissait là d'un CV "officiel" que l'intimée adressait aux employeurs potentiels. Il estime que l'intimée aurait dû être interrogée à ce sujet, ce qui n'a pas été fait. Le recourant soutient aussi que cette mention est en contradiction flagrante avec d'autres pièces du dossier, notamment un CV que l'office de l'emploi lui avait remis et qui avait été déposé dans le cadre d'une inscription du 7 janvier 2008, où l'intimée mentionnait également une disponibilité de 50 %. Par ailleurs, le recourant estime que les constats de l'autorité cantonale, selon laquelle l'intimée aurait travaillé à 100 % avant l'année 2000, ne sont corroborés par aucun élément du dossier, l'intimée n'ayant produit aucune fiche de salaire ou relevé de compte permettant d'étayer ses propos. De même, l'intimée n'a pas non plus déposé de certificat médical dont il faudrait inférer qu'elle aurait réduit son temps de travail de 100 % à 50 % entre 2000 à 2007 en raison de problèmes de santé; ce constat des premiers juges serait dès lors aussi arbitraire. Le recourant ajoute que l'intimée n'a produit aucun document indiquant qu'elle cherchait un emploi à plein temps avant 2007, ce que les juges cantonaux n'ont pas relevé. Il estime également que leur interprétation des extraits de comptes individuels AVS de l'intimée est insoutenable et arbitraire, dans la mesure où ils déduisent que l'intimée aurait pu percevoir un salaire plus important que celui qui ressort des extraits de compte et qu'elle aurait, partant, eu un taux d'activité plus élevé. Par ailleurs, le recourant soutient que les juges cantonaux ne pouvaient pas extrapoler les heures de travail accomplies en juin 2007 au reste de l'année, puisqu'on ignore l'activité déployée au cours des autres mois; l'autorité cantonale n'a émis que des hypothèses sans se fonder sur des éléments de preuve, notamment des contrats de travail d'autres employeurs qu'elle n'a pas fait éditer. Le recourant relève encore que l'intimée n'a contesté le statut mixte (activité lucrative à 50 %) que lorsqu'elle a réalisé les conséquences juridiques qu'il entraînait; auparavant, notamment dans ses déterminations sur le projet de décision du 13 août 2010 (lettre du 13 septembre 2010), elle n'avait pas remis en cause le statut mixte. Le recourant en déduit que les premiers juges ne pouvaient faire l'économie d'une analyse plus poussée et devaient accorder plus d'importance aux premières déclarations de l'intimée.