Citation: BGE 128 III 9 E. 4a

Le droit de garde est une composante de l'autorité parentale. Il consiste dans la compétence de déterminer le lieu de BGE 128 III 9 S. 10 résidence et le mode d'encadrement de l'enfant (ATF 120 Ia 260 consid. 2 p. 263; arrêt du Tribunal fédéral 5P.196/1994 du 26 juillet 1994, consid. 5a et les références citées; INGEBORG SCHWENZER, Commentaire bâlois, n. 10 ad art. 301 CC; HEGNAUER/MEIER, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd. 1998, n.