Citation: 4A_195/2008 04.09.2008 E. B

Le 7 octobre 2004, X.________ a assigné Y.________ en paiement notamment de la somme de 391'964 fr. avec intérêt à 5 % dès le 31 janvier 2003. Par jugement du 24 mai 2007, le Tribunal de première instance du canton de Genève a condamné Y.________ à payer à X.________ la somme de 391'964 fr. avec intérêt à 5 % dès le 31 janvier 2003. En bref, il a considéré que le prix d'acquisition des appareils ... constituait un dommage pour X.________, quand bien même la valeur de A.________ SA n'en serait pas affectée, car il avait dû débourser cette somme en plus du prix d'acquisition des actions alors qu'il fallait admettre, au vu des critères ayant présidé à la fixation du prix de vente, que l'acheteur aurait déduit de ce prix, comme il l'avait fait pour les dettes de leasing, le montant de cet investissement; X.________ était conscient de la nécessité de consentir à terme des investissements importants, mais il pensait pouvoir les échelonner dans le temps et surtout les faire supporter par A.________ SA et non lui-même. Statuant sur appel de Y.________ et appel incident de X.________ par arrêt du 14 mars 2008, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a annulé le jugement du 24 mai 2007 et, statuant à nouveau, en particulier annulé la condamnation de Y.________ à payer à X.________ la somme de 391'964 fr. avec intérêt à 5 % dès le 31 janvier 2003. En substance, elle a considéré que la valeur intrinsèque de l'entreprise acquise par le biais de la maîtrise des actions, qui étaient l'objet de la vente, n'avait pas été diminuée par la transaction relative aux appareils ..., et l'acquéreur n'avait donc subi aucun dommage de ce seul fait; X.________ avait certes été amené à débourser directement, ou indirectement par l'intermédiaire de A.________ SA à laquelle il disait avoir avancé les fonds, un montant supérieur au prix convenu, puisqu'il avait fallu régler la facture des appareils ...; il n'avait toutefois allégué aucune circonstance faisant apparaître que l'investissement dans les appareils ... lui aurait causé un dommage, se limitant à plaider que s'il avait su qu'il fallait investir pour maintenir le réseau en exploitation, il aurait conclu le contrat à un prix réduit du montant de la dépense contestée; le remplacement ultérieur du matériel d'exploitation ne pouvait pas servir d'argument à X.________ pour baisser le prix, puisque cette situation, qui lui était connue, ne l'avait pas incité à le faire précédemment; il n'était nullement certain et il n'avait pas été démontré que X.________ ait pu négocier avec Y.________ un prix réduit de 390'000 fr.; le remplacement immédiat des équipements en prêt s'imposait puisque le prêteur B.________ en avait demandé la restitution, à moins de conclure un bail au loyer mensuel de 15'000 fr.; en établissant que X.________ aurait lui-même fait l'acquisition des appareils ... s'il ne l'avait pas déjà fait lui-même ou que, informé de la commande desdits appareils, X.________ l'aurait ratifiée, Y.________ avait démontré que la violation contractuelle qui lui était reprochée était demeurée sans conséquence sur le dommage; en effet, les équipements en prêt devaient être remplacés impérativement et l'achat des appareils ... représentait la meilleure solution sur les plans technique et financier; en outre, X.________ avait effectivement été informé début 2002 de la commande, dont elle avait eu la confirmation écrite la veille de la signature du contrat, et n'avait pas protesté contre cette acquisition, ce qu'elle aurait encore pu faire jusqu'à la date du closing, un mois plus tard; son attitude pouvait ainsi être assimilée à une ratification de la commande.