Citation: 5P.392/2002 28.02.2003 E. 2

Dans un premier moyen, le recourant soutient que l'autorité cantonale a dénié son indigence sur la base d'une «appréciation manifestement inadmissible des faits». 2.1 D'après la jurisprudence, les autorités cantonales disposent d'un large pouvoir en ce domaine (ATF 104 Ia 381 consid. 9 p. 399). Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'appréciation incriminée se révèle arbitraire, à savoir manifestement insoutenable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2b p. 41 et les arrêts cités); encore faut-il que la décision attaquée en soit viciée, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88 et les arrêts cités). 2.2 Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilité (ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558) - contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Le justiciable qui forme un recours de droit public pour arbitraire ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait dans une procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'un libre pouvoir d'examen (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12; 107 Ia 186); en particulier, il ne peut se contenter d'opposer son argumentation à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision repose sur une appréciation des preuves manifestement insoutenable (cf. sur ce point: ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités). Dans un recours pour arbitraire, la présentation de nouveaux moyens de fait ou de droit est prohibée (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212; 119 II 6 consid. 4a p. 7; 118 III 37 consid. 2a p. 39). Le Tribunal fédéral s'en tient aux faits constatés par la juridiction cantonale, à moins que le recourant n'établisse que lesdites constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). 2.2.1 Le recourant reproche tout d'abord à l'autorité cantonale d'avoir calculé de manière arbitraire son gain mensuel net, en incluant dans son revenu annuel treize versements d'allocations familiales, alors que cette prestation ne lui est versée que douze fois par an. Cette critique est justifiée. Il convient de déduire du revenu mensuel retenu par l'autorité cantonale (11'870 fr.) l'équivalent d'une allocation familiale mensuelle, c'est-à-dire 60 fr. (725 fr. : 12); le revenu net du recourant s'élève ainsi à 11'810 fr. par mois. 2.2.2 Le recourant affirme ensuite que l'autorité cantonale est tombée dans l'arbitraire en intégrant dans son salaire la somme de 100 fr. qu'il perçoit mensuellement à titre de frais professionnels, cette indemnité ne lui étant, de plus, versée que douze, et non treize, fois par an. Cette argumentation ne ressort ni de la réclamation cantonale, ni de la décision attaquée: nouvelle, elle est donc irrecevable (supra, 2.2). Au demeurant, le recourant n'établit pas en quoi la constatation critiquée est arbitrairement inexacte (art. 90 al. 1 let. b OJ; supra, 2.2). 2.2.3 Le recourant se plaint en outre de ce que l'autorité cantonale a ramené de 1'300 fr. à 1'000 fr. les postes «minimum vital» et «frais de repas»; ce montant-là avait pourtant été accepté en plein - tant dans ses propres charges que dans celles de son épouse - par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne dans son «ordonnance» du 15 mars 2002, et correspond aux Directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites qui arrêtent à 1'100 fr. par mois le minimum vital pour une personne seule et à 8-10 fr. par jour les frais de repas hors du domicile. Ce grief ne paraît pas dépourvu de fondement. Il n'est cependant pas nécessaire d'approfondir la question; en effet, malgré la rectification de la décision déférée sur ce point, le solde disponible permet néanmoins au recourant d'assumer ses frais de procès (infra, 2.3). 2.2.4 Le recourant prétend encore qu'il est arbitraire de «revenir sur une taxation passée en force». Autant qu'il est compréhensible, le grief est irrecevable. Le recourant paraît soutenir que le Bureau de l'assistance judiciaire serait lié par la décision qu'a prise le Tribunal d'arrondissement le 15 mars 2002; il ne cite toutefois aucune norme (cantonale) qui aurait été arbitrairement appliquée (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 118 Ia 112 consid. 2c p. 118). 2.2.5 Le recourant critique au surplus l'autorité cantonale pour avoir refusé d'englober dans son minimum vital élargi les charges du chalet des époux (1'000 fr. par mois) en partant à tort du principe que cette somme représente l'«amortissement» de la dette hypothécaire, tandis qu'il s'agit des «charges fixes indispensables» (intérêts hypothécaires, impôt foncier, taxe d'habitation, assurances, etc.). Ce moyen est nouveau, partant irrecevable (supra, 2.2). En effet, dans la réclamation adressée à l'autorité cantonale, le recourant s'est borné à articuler, sans de plus amples précisions, un montant de 1'000 fr. au titre de l'«[a]mortissement du chalet». 2.2.6 Le recourant fait valoir de surcroît que l'autorité précédente a arbitrairement cumulé dans le même poste ses frais de déplacement et ses frais professionnels. Le montant de 700 fr. qui est indiqué dans la réclamation concerne uniquement ceux-là, charge qui a d'ailleurs été retenue par le Tribunal d'arrondissement; il faut y ajouter une somme de 100 fr. par mois pour ceux-ci. En instance cantonale, le recourant n'a invoqué aucune charge à titre de frais de déplacement; il n'a fait état que d'une dépense mensuelle de 700 fr. pour ses frais «professionnels». Il s'ensuit que le moyen est irrecevable (supra, 2.2). 2.2.7 Dans sa réclamation cantonale, le recourant a mentionné au chapitre de ses dépenses «incompressibles» 270 fr. pour l'assurance maladie et 730 fr. pour les impôts, alors que, dans son recours de droit public, il chiffre ces postes respectivement à 301 et 811 francs. Il n'y a pas de raison de s'écarter en l'occurrence des sommes alléguées en instance cantonale (supra, 2.2). 2.2.8 Enfin, le grief d'après lequel l'autorité cantonale - à l'instar du Tribunal d'arrondissement - n'a pas tenu compte des emprunts que le recourant a contractés pour couvrir ses frais de justice et d'avocat, et payer la caution de son appartement ainsi que divers meubles pour accueillir ses trois filles (40'000 fr. environ), n'a pas été soulevé dans la réclamation: nouveau, il est irrecevable (supra, 2.2). 2.3 Selon la jurisprudence, doit être qualifiée d'indigente la partie qui ne peut pas assumer les frais liés à la défense de ses intérêts sans porter atteinte au minimum nécessaire à son entretien et à celui de sa famille (ATF 127 I 202 consid. 3b p. 205 et les arrêts cités). Tel n'est pas le cas en l'espèce: nonobstant les amendements qui doivent être apportés à la décision attaquée (supra, 2.2.1 et 2.2.3), le recourant dispose encore de 2'155 fr. par mois (= 11'810 - 9'655).