Citation: 5A_510/2023 E. 5.1.2

5.1.2. À teneur de l'art. 293 let. a LP, la procédure concordataire peut être ouverte par requête du débiteur, accompagnée des documents suivants: un bilan à jour, un compte de résultats et un plan de trésorerie ou d'autres documents présentant l'état actuel et futur de son patrimoine, de ses résultats ou de ses revenus ainsi qu'un plan d'assainissement provisoire. Le débiteur doit motiver et justifier sa requête. Le plan d'assainissement doit être disponible par écrit (art. 293 let. a LP; KÄLIN, Der Sanierungsplan nach OR und nach SchKG, PJA 2016 (cité ci-après PJA 2016), p. 438; BAUER/LUGINBÜHL, in Basler Kommentar, SchKG II, 3e éd. 2021, no 23e ad art. 293 LP). Il sert de base au juge pour vérifier si un assainissement ou une homologation d'un concordat n'est pas voué à l'échec (FF 2010 5894 ch. 2.7; Kälin, Anforderung an den Sanierungsplan, in Sanierung und Insolvenz von Unternehmen IX: Neue Entwicklungen, 2019, p. 16; LE MÊME, PJA 2016, p. 437; B AUER/LUGINBÜHL, op. cit., no 23e ad art. 293 LP), étant entendu que l'évaluation de l'absence de perspectives d'assainissement relève du pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC; ATF 147 III 226 consid. 3.1.3 et les références citées; ZR 115/2016 p. 278). À cette fin, il mentionnera en premier lieu si le sursis provisoire est demandé pour un assainissement au sens strict ou pour préparer un concordat (FF 2010 5894 ch. 2.7; BAUER/LUGINBÜHL, op. cit., no 23e ad art. 293 LP; HUNKELER, in Kurzkommentar, SchKG, 2e éd. 2014, no 14 ad art. 293 LP; STAUBER/TALBOT, op. cit., p. 876; UMBACH-SPAHN/KESSELBACH/BURKHALTER, in Schulthess Kommentar, SchKG, 4e éd. 2017, no 23 ad art. 293 LP). Dans l'hypothèse où un assainissement au sens strict est visé comme en l'occurrence (cf. infra consid. 5.3.1), il indiquera comment y parvenir, en fournissant au moins des explications rudimentaires sur les mesures d'assainissement envisagées (apport de nouveaux fonds, augmentations de capital, négociations fructueuses avec les créanciers sur des abandons volontaires de créances, cessions de rang de créanciers, restructurations ou reprise d'entreprise, vente d'actifs, fusion, restructuration, etc.), sur la faisabilité de ces mesures ainsi que sur les conséquences financières attendues (UMBACH-SPAHN/KESSELBACH/BURKHALTER, op. cit., no 22 ad art. 293 LP; HUNKELER, op. cit., no 14 ad art. 293 LP; STAUBER/TALBOT, op. cit., p. 876; BAUER/LUGINBÜHL, op. cit., no 23e ad art. 293 LP; voir aussi FF 2010 5894 ch. 2.7).