Citation: 6P.107/2004 29.10.2004 E. 1

1.1 Aux termes de l'art. 88 OJ, la qualité pour former un recours de droit public est reconnue aux particuliers ou aux collectivités lésés par les arrêtés ou décisions qui les concernent personnellement ou qui sont de portée générale. De jurisprudence constante, la personne lésée par une infraction ne peut pas se fonder sur cette disposition pour contester une décision de non-lieu, de classement ou d'acquittement, car le droit de punir appartient à l'Etat et qu'elle n'est dès lors pas atteinte dans un droit qui lui est propre. Elle ne peut invoquer que la violation de règles de procédure destinées à sa protection. Par exemple, elle peut faire valoir que son recours a été déclaré à tort irrecevable, qu'elle n'a pas été entendue, qu'on ne lui a pas donné l'occasion de présenter ses moyens de preuve ou qu'elle n'a pas pu prendre connaissance du dossier. Mais elle ne saurait se plaindre ni de l'appréciation des preuves, ni du rejet de ses propositions si l'autorité retient que les preuves offertes sont impropres à ébranler sa conviction, car ces griefs sont indissociablement liés à l'examen du fond (ATF 121 IV 317 consid. 3b p. 324). En l'occurrence, la recourante fait notamment valoir une application arbitraire de l'art. 188 du code de procédure pénale vaudois (ci-après: CPP/VD), se plaignant de ne pas avoir eu l'occasion de requérir à titre de preuve la mise en place d'une expertise médicale. Elle invoque de la sorte la violation d'un droit procédural, et a donc qualité pour agir selon l'art. 88 OJ. Pour le reste, son argumentation consiste à critiquer l'appréciation des preuves, ce qu'elle n'est pas habilitée à faire en vertu de l'art. 88 OJ. Il convient dès lors d'examiner si la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5) lui donne qualité pour soulever ces autres griefs. 1.2 Entrée en vigueur le 1er janvier 1993, la LAVI renforce les droits de procédure des personnes victimes d'une infraction en leur ouvrant, sous certaines conditions, les mêmes recours que le prévenu, soit notamment le recours de droit public (art. 8 al. 1 let. c LAVI). Cette disposition exige que le recourant ait subi une atteinte directe à son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique du fait de l'infraction dénoncée (art. 2 al. 1 LAVI), qu'il soit déjà partie à la procédure auparavant et que la sentence touche ses prétentions civiles ou puisse avoir des effets sur le jugement de ces dernières (art. 8 al. 1 let. c LAVI). 1.2.1 La doctrine et la jurisprudence exigent que l'atteinte ait une certaine gravité. Les délits de peu de gravité, tels que les voies de fait, qui ne causent pas de lésion, sont en principe exclus du champ d'application de la LAVI; il ne suffit pas que la victime ait subi des désagréments, qu'elle ait eu peur ou qu'elle ait eu quelque mal (FF 1999 II 909 ss p. 925 s.; Eva Weishaupt, Die verfahrensrechtlichen Bestimmungen des Opferhilfegesetzes (OHG), unter besonderer Berücksichtigung ihrer Auswirkungen auf das Zürcher Verfahrensrecht, thèse Zurich 1998, p. 30 s., 38; Ulrich Weder, Das Opfer, sein Schutz und seine Rechte im Strafverfahren, RPS 113/1995 p. 39 ss, spéc. p. 42; Corboz, Les droits procéduraux découlant de la LAVI, SJ 118/1996 p. 53 ss, spéc. p. 58). La notion de victime ne dépend pas de la qualification de l'infraction, mais exclusivement de ses effets sur le lésé. Des voies de fait peuvent ainsi suffire à fonder la qualité de victime si elles causent une atteinte notable à l'intégrité psychique du lésé, mais il est aussi possible que des lésions corporelles simples n'entraînent, au contraire, qu'une altération insignifiante de l'intégrité physique et psychique (ATF 128 I 218 consid. 1.2; 127 IV 236 consid. 2b/bb p. 239; 125 II 265 consid. 2a/aa p. 268, consid. 2e p. 271; ATF 120 Ia 157 consid. 2d/aa-bb p. 162). Lorsque, comme en l'espèce, le pourvoi est dirigé contre une ordonnance de refus de suivre à une plainte, il faut se fonder sur les allégués du lésé et sur la vraisemblance des actes et de l'atteinte pour déterminer si le recourant revêt la qualité de victime (ATF 126 IV 147 consid. 1 p. 149). Dans son mémoire, la recourante parle de douleurs très importantes "consistant en une rétroversion du bassin avec atteinte à la ceinture pelvienne et déséquilibre du pelvis avec blocages persistant sacro-illiaques et sacro-lombaires entraînant une position avancée du thorax, un flexum du genou et une perte d'ansellure lombaire". Au vu de ces déclarations, on peut admettre que l'atteinte à l'intégrité physique présente une importance suffisante pour justifier la qualité de victime au sens de l'art. 2 LAVI. 1.2.2 Par ailleurs, il est admis que la recourante a déjà participé à la procédure, dès lors qu'elle a déposé plainte et provoqué, par son recours, la décision attaquée. La jurisprudence admet que, jusqu'au classement de la procédure, le lésé n'est pas tenu de prendre des conclusions civiles sur le fond. Il doit cependant donner des indications dans son mémoire sur les prétentions qu'il entend faire valoir sur le plan civil et en quoi celles-ci peuvent être touchées par la décision attaquée (ATF 125 IV 109 consid. 1b p. 111; 123 IV 184 consid. 1b p. 187). Dans la mesure toutefois où l'on discerne clairement quelles sont les prétentions civiles de la victime et en quoi la décision attaquée peut influencer négativement le jugement de celles-ci, le seul fait que cela ne soit pas exposé formellement dans le mémoire n'entraîne pas l'irrecevabilité du recours (ATF 129 IV 216 consid. 1.2.2 p. 219). En l'espèce, la recourante ne donne aucune indication quant à ses prétentions civiles. Il n'y a cependant pas lieu de se demander si celles-ci sont décelables et, partant, si le recours est néanmoins recevable, dès lors que de toute façon le recours doit être rejeté sur le fond.