Citation: 1P.530/2004 27.10.2004 E. 4

Le recourant tient également pour insuffisant le montant qui lui a été accordé au titre du tort moral. Il se plaint à ce sujet d'une inégalité de traitement prohibée par l'art. 8 al. 1 Cst. par rapport à un arrêt du 8 décembre 1999 publié à la RJN 2000 p. 206 où la cour cantonale avait versé une indemnité de 300 fr. par jour au requérant détenu à tort. L'argumentation du recourant repose sur une lecture erronée de cet arrêt. S'il est exact que le requérant exigeait une indemnité de 300 fr. par jour de détention injustifiée, le Tribunal administratif a considéré, s'agissant d'une détention de longue durée, que l'indemnité pour tort moral devait être fixée non pas de manière linéaire, mais en fonction de l'ensemble des circonstances, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 113 Ib 155 consid. 3b p. 156 et les arrêts non publiés cités par Peter Münch, Bemessung der Genugtuung für ungerechtfertigten Freiheitsentzug, ZBJV 134/1998 p. 237-239). Il ne ressort au surplus nullement de cet arrêt que le montant requis correspondrait à une pratique cantonale établie. Au contraire, dans un arrêt du 16 décembre 1998 paru à la RJN 1998 p. 168, la cour cantonale a accordé une indemnité de 2'500 fr. pour une détention injustifiée de dix jours n'ayant pas eu de répercussions sur la réputation de l'intéressé ou sur ses relations avec son entourage. Or, elle a versé au recourant une somme analogue, de sorte que l'on ne saurait parler d'une inégalité de traitement. A.________ prétend certes que la détention injustifiée aurait eu de graves répercussions sur sa réputation et sur ses relations avec son entourage. Il n'apporte cependant aucun élément de nature à étayer ses dires. Il n'établit en particulier pas que son arrestation et sa détention auraient donné lieu à une large publicité dans les média suisses ou égyptiens ou qu'elles auraient porté atteinte à sa santé ou à celle de ses proches. Comparé à la pratique du Tribunal fédéral, sous l'empire de l'art. 42 OJ, qui tenait en principe pour appropriée une indemnité journalière de 200 fr. en cas de détention injustifiée de courte durée, en l'absence de circonstances particulières propres à justifier le versement d'un montant inférieur ou supérieur (arrêt 4C.145/1994 du 12 février 2002 consid. 5b), la somme de 4'800 fr. accordée au recourant en réparation du tort moral n'apparaît pas inéquitable, même si la cour cantonale s'est parfois montrée plus généreuse, notamment dans des détentions injustifiées de très courte durée (cf. arrêt du 1er juin 2001 paru à la RJN 2001 p. 198). Le recours doit par conséquent être rejeté sur ce point.