Citation: 1A.237/2002 20.01.2003 E. B

Le 28 décembre 2000, le procureur général auprès de la Cour d'appel de Paris a adressé au Procureur général du canton de Genève une demande d'entraide judiciaire fondée sur la Convention européenne d'entraide judiciaire conclue à Strasbourg le 20 avril 1959 (CEEJ; RS 0.351.1), entrée en vigueur le 20 mars 1967 pour la Suisse et le 21 août 1967 pour la France, ainsi que sur l'accord bilatéral complétant cette Convention (ci-après: l'Accord complémentaire; RS 0.351.934.92), conclu le 28 octobre 1996 et entré en vigueur le 1er mai 2000. La demande était présentée pour les besoins de l'enquête conduite à l'encontre de F.________, de G.________ et de tiers, soupçonnés notamment de blanchiment, de trafic d'influence et de commerce illicite d'armes. En bref, F.________ et G.________ auraient, sous le couvert de sociétés qu'ils dominaient, organisé des ventes clandestines de matériel militaire à destination de l'Angola, ainsi que détourné à leur profit et blanchi le produit de ces ventes. Cette demande, complétée les 2, 4 et 17 janvier 2001, tendait à l'identification et à la saisie des comptes bancaires détenus ou contrôlés par F.________, G.________ et les autres tiers impliqués, ainsi qu'à la remise de la documentation relative à ces comptes. La procédure d'exécution de cette demande (désignée sous la rubrique bbb.________) a été confiée au Juge d'instruction chargé de la procédure aaa.________. Le 12 mars 2001, le Juge d'instruction a rendu une décision d'entrée en matière portant sur la saisie, pour les besoins de la procédure bbb.________, de la documentation relative à des comptes séquestrés dans le cadre de la procédure aaa.________. Le 28 mai 2001, le Juge d'instruction a rendu une décision de clôture partielle de la procédure bbb.________ ordonnant la transmission de la documentation relative à plusieurs comptes bancaires. Cette décision - qui ne porte pas sur les comptes détenus par R.________ Ltd et A.________ Ltd - a été confirmée par la Chambre d'accusation du canton de Genève, le 31 octobre 2001. Le Tribunal fédéral a rejeté le 21 mars 2002 les recours de droit administratif formés par F.________, G.________ et une société tierce contre cette décision (causes ddd.________/eee.________/fff.________).