Citation: 1P.665/2004 02.02.2005 E. 1

Le recourant reproche à la Cour d'assises de n'avoir pas fait rechercher l'ADN dans les sécrétions vaginales de l'intimée. Il y voit une violation de son droit d'être entendu. 1.1 Garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., celui-ci inclut pour les parties le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 129 I 85 consid. 4.1 p. 88/89; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505; 127 I 54 consid. 2b p. 56, et les arrêts cités). L'autorité peut renoncer au moyen de preuve offert par une partie, pour autant qu'elle puisse admettre sans arbitraire que ce moyen n'aurait pas changé sa conviction (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429; 124 I 241 consid. 2 p. 242; 124 V 90 consid. 4b p. 94, et les arrêts cités). Le droit d'être entendu est cependant violé lorsque l'autorité nie sans motifs suffisants toute pertinence à un moyen de preuve (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291). Le Tribunal fédéral revoit cette question sous l'angle restreint de l'arbitraire, car elle porte uniquement sur l'appréciation des preuves, et non point sur la portée du droit d'être entendu (ATF 115 Ia 8 consid. 3a p. 11/12; 106 Ia 161). 1.2 Lorsqu'elle a examiné Y.________, B.________ n'a pas trouvé de traces de sperme. Dans une analyse ultérieure, des phosphatases prostatiques ont été décelées. B.________ a porté sur la fiche d'analyse une annotation manuscrite selon laquelle le résultat, "peu spécifique", ne constituait toutefois pas une "preuve formelle de la présence de sperme", de sorte qu'il a été renoncé à d'autres investigations. Devant la Cour d'assises, tout en confirmant les conclusions de B.________, C.________ a indiqué qu'il peut arriver qu'une ou deux cellules de sperme se trouvent par hasard dans le liquide prostatique, rendant possible un examen de l'ADN. Le recourant a demandé sur-le-champ qu'il y soit procédé. La Cour d'assises a rejeté cette requête au motif que la probabilité de retrouver des cellules vivantes munies de caractéristiques génétiques était faible. Quant à la Cour de cassation, tout en confirmant cette appréciation, elle a ajouté que le verdict de culpabilité reposait également sur d'autres éléments à prendre en compte. Si l'examen requis avait été effectué, du sperme trouvé, du matériel génétique exploitable identifié - aussi faible que fût la probabilité d'une telle issue -, et à supposer que celui-ci n'ait pas correspondu aux traits génétiques du recourant, il est possible que cela eût pu peser sur le verdict. Dans sa réponse au recours du 29 novembre 2004, le Ministère public a souligné que la perspective de retrouver du matériel génétique provenant de spermatozoïdes après l'examen du 31 juillet 2001 était pour ainsi dire nulle, car à cette époque, le dernier viol subi par la victime remontait à plus d'un mois. Il ne s'agit là cependant que d'une conjecture, qui contredit au demeurant l'avis de C.________. La défense disposait d'un intérêt légitime à ce que la preuve - à supposer qu'elle existât - de l'intervention d'un tiers soit rapportée. Du point de vue de l'accusation aussi, il n'aurait pas été indifférent de renforcer les charges pesant sur l'accusé par un élément supplémentaire, pour le cas où l'ADN retrouvé correspondrait à celui du recourant. Même si la probabilité que l'examen réclamé fournisse un résultat fiable est très réduite, la Cour d'assises, puis la Cour de cassation, ne pouvaient sans arbitraire écarter cette offre de preuve au motif que son résultat, quel qu'il fût, n'aurait rien changé à l'appréciation du jury.