Citation: H 81/03 18.01.2005 E. 6.2

6.2.1 Nommé «chef des finances» lors de l'assemblée générale de l'association en juin 1994, le recourant était membre du comité directeur et, partant, organe formel de celle-ci (art. 69 CC en relation avec l'art. 55 CC et 31 let. b et 39 des statuts). En cette qualité, il faisait partie de l'organe de direction et de gestion du club de hockey sur glace Z.________ dont les compétences étaient, notamment, de représenter l'association et de gérer ses affaires (art. 69 CC en corrélation avec l'art. 55 al. 1 et CC, ainsi que les art. 38 et 42 des statuts). A cet égard, l'argumentation selon laquelle les organes d'une association ne sauraient être assimilés à ceux d'une société anonyme sur le plan de leur responsabilité, parce que leur organisation est différente et que ces personnes morales sont soumises à des règles de responsabilité différentes, est infondée. En effet, la forme juridique que revêt l'employeur n'a pas d'effet sur la responsabilité au sens de l'art. 52 LAVS (VSI 2002 p. 54 consid. 3c). Dès lors, le recourant a qualité d'organe formel tenu en principe de réparer le dommage, et ce, du mois de juin 1994 au mois de juin 1996, date à laquelle il a cessé d'occuper la fonction de responsable des finances. Il est toutefois resté membre du comité directeur au-delà de cette date, mais en qualité d'administrateur (art. 39 des statuts; cf. procès-verbal du comité directeur du 12 août 1996). Partant, sa responsabilité est également engagée en raison de son statut d'organe formel jusqu'au mois d'août 1996, date retenue par les premiers juges pour les motifs convaincants exposés dans le jugement entrepris (cf. p. 9), auxquels il convient de renvoyer. Au demeurant, le seul argument du recourant selon lequel il n'était plus responsable des finances, mais administrateur à partir du mois de juin 1996 n'est pas pertinent, puisqu'il est, à ce titre, resté membre du comité directeur du club de hockey sur glace Z.________ (cf. procès-verbaux de l'assemblée générale du 4 juin 1996 et de la séance du comité directeur du 12 août 1996). 6.2.2 Il reste à examiner si, comme l'a retenu la juridiction cantonale, le recourant peut être considéré comme un organe de fait dont la responsabilité serait engagée pour la période antérieure au mois de juin 1994. En l'espèce, les faits constatés par les premiers juges et tels qu'ils ressortent du dossier ne permettent pas de retenir que le recourant agissait en tant qu'organe de fait du club de hockey sur glace Z.________ avant sa nomination au comité directeur. L'affirmation des premiers juges selon laquelle il est vraisemblable que B._________ a été investi du poste de responsable des finances dès le mois d'octobre 1993 ne repose pas sur une constatation de faits objective et suffisante. Elle procède plutôt de la seule déduction que le recourant aurait remplacé D.________, chef des finances pour la saison 1993/1994, dès l'automne 1993, parce que celui-ci subissait des problèmes de santé. Les documents sur lesquels se fondent les premiers juges ne suffisent toutefois pas à établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant s'occupait effectivement de la gestion de l'association et prenait des décisions réservées aux organes. Les deux factures que B._________ a visées en septembre et octobre 1993 ne constituent en effet pas des éléments suffisamment significatifs pour démontrer son rôle d'organe de fait. Il en va de même du tableau récapitulatif établi par G.________ sur les membres du comité directeur du club de hockey sur glace Z.________ pour les saisons 1991/1992 à 1996/1997, puisqu'il ne correspond pas aux faits ressortant des procès-verbaux des assemblées générales de l'association durant cette période, en particulier quant à la composition du comité directeur 1993/1994. En conséquence, B._________ ne saurait être recherché en tant qu'organe avant le mois de juin 1994.