Citation: 5A_558/2016 E. 6.3.3

6.3.3. Contrairement à ce que soutient le recourant, le Juge unique de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan n'a pas retenu que le jugement roumain attribuait, de manière définitive, l'autorité parentale à la mère et déplaçait par conséquent le lieu de résidence habituelle de l'enfant chez sa mère, partant, que ce jugement serait constitutif d'un acquiescement postérieur au sens de l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80. L'autorité précédente a uniquement retenu que la date de l'arrêt sur appel était encore indéfinie, et que, au vu du contenu du jugement de première instance, le renvoi de la fille en Roumanie dans l'intervalle - sur la base de la CLaH80 - exposait l'enfant à un nouveau renvoi si cet appel devait être rejeté. Le juge cantonal n'a donc pas considéré que le jugement du 3 mars 2016 constituait ainsi un acquiescement postérieur, mais que la prévention du risque de double retour constituait, dans l'attente d'un arrêt définitif des autorités du pays de provenance sur ces questions, une exception au sens de l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80. En l'occurrence, l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80 n'a nullement trait à des questions d'opportunité, partant, ne consacre pas le risque d'un double retour comme exception, mais se limite à la prise en considération d'éléments factuels ( cf. supra consid. 6.3.2). Il s'ensuit qu'en admettant qu'il existait un risque de double retour induit par le jugement roumain du 3 mars 2016 dont est appel et que ce risque consacrait une forme d'acquiescement pour la durée de la procédure de deuxième instance, le juge cantonal a méconnu la portée de cette disposition. Seul l'arrêt sur appel qui interviendra le 14 octobre 2016, lorsque cette décision sera entrée en force et devenue exécutoire, sera constitutif d'un acquiescement postérieur au déplacement et non-retour illicites de la fille. La violation de l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80 doit donc également être admise sous cet angle.