Citation: 5A_876/2016 E. 3.2

3.2. En l'espèce, l'arrêt entrepris mentionne d'abord que le premier juge, après avoir rappelé qu'il était admissible d'imputer au débiteur d'aliments un revenu hypothétique, a fait sienne l'appréciation retenue dans l'arrêt sur appel du 7 août 2015, selon laquelle le mari réalisait un revenu mensuel net moyen de 7'000 fr. Selon l'autorité précédente, le débirentier, qui n'avait jamais contesté avoir perçu un salaire mensuel net de 10'000 fr. en 2013, prétendait cependant avoir réalisé durant cet exercice un gain de 5'100 fr. par mois. Tirant argument des difficultés professionnelles de son entreprise et de son état de santé défaillant (souffrant d'apnée du sommeil, il prétendait qu'il ne pouvait plus travailler qu'à 50%), il avait soutenu, à l'appui de sa requête de mesures protectrices du 29 février 2016 déjà, n'avoir réalisé en 2014 qu'un salaire mensuel net de 4'000 fr., quand bien même le compte de résultat établi par sa fiduciaire pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014 mentionnait un chiffre d'affaires de 234'000 fr. (celui-ci étant de 239'000 fr. en 2013). En appel, l'époux faisait état du bénéfice net de son entreprise pour l'année 2015, soit 37'510 fr., qui lui assurerait un salaire mensuel net de 3'125 fr. par mois, et affirmait que ses problèmes de santé ne lui permettaient pas de travailler autant qu'avant, de sorte qu'il avait été contraint d'engager un employé. Toutefois, le compte de résultat du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 mentionnait un chiffre d'affaires de 269'617 fr. et une charge salariale de 74'000 fr. Le mari ne produisait en outre aucun certificat médical actualisé attestant d'une incapacité durable de travail, alors qu'il était tenu de le faire s'il entendait soutenir que les circonstances s'étaient modifiées de manière significative et durable. Il s'ensuivait que les affirmations de l'appelant relatives à ses problèmes de santé ne suffisaient pas à démontrer que l'on se trouvât confronté à une baisse irréversible de ses revenus justifiant la modification de la contribution due. L'argument tiré de la nécessité d'engager un employé ne justifiait pas non plus de renoncer à prendre en considération la moyenne des revenus qu'il réalisait précédemment, ce d'autant que le chiffre d'affaires de son entreprise était constant, voire en hausse, et que seule la charge salariale influe sur le bénéfice net de l'entreprise, qui constitue le revenu de l'indépendant. Par ailleurs, on ne voyait pas comment un revenu mensuel de 4'000 fr., voire de 3'125 fr. comme l'alléguait le débirentier, lui permettait de supporter la charge locative de 2'500 fr. par mois dont il établissait s'acquitter. Enfin, il exploitait son entreprise dans un immeuble lui appartenant, estimé fiscalement à 1'804'000 fr., et disposait d'un portefeuille de titres de 590'055 fr. ainsi que d'assurances sur la vie dont la valeur de rachat fiscale totalisait 309'128 fr. Or, il n'invoquait aucun élément nouveau au sujet de sa fortune et des revenus de celle-ci, qui étaient constants.