Citation: 6B_344/2024 E. 1

B.c. Sur appel de B.A.________, la Cour d'appel civile a, par arrêt du 18 avril 2023, confirmé le jugement du 10 août 2022, par lequel A.A.________ a été condamné à contribuer à l'entretien de ses deux filles par le versement, pour chacune d'elles, d'une pension alimentaire de 269 fr., éventuelles allocations familiales en sus, dès le 1 er juillet 2022, payable d'avance le premier jour de chaque mois sur le compte de B.A.________. La cour a considéré qu'il se justifiait d'imputer à A.A.________ un revenu hypothétique de 4'000 fr., montant correspondant à la rémunération d'un travail non qualifié; son départ en France avait clairement péjoré sa situation financière, les salaires y étant notoirement plus bas qu'en Suisse. Le revenu hypothétique avait par conséquent été calculé sur la base d'un revenu suisse, avec des charges suisses. B.d. Le 21 juin 2022, le Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires (SCARPA) a déposé plainte pénale à l'encontre de A.A.________ du chef de violation d'une obligation d'entretien pour la période de janvier 2022 à juin 2022, se fondant sur la convention de cession des droits conclue le 24 février 2022, avec effet dès le 1 er janvier 2022, avec B.A.________. L'arriéré pour la période pénale considérée s'élevait à 10'620 francs. Durant cette période, l'intéressé avait versé uniquement 150 fr. par mois à B.A.________, laquelle avait informé mensuellement le SCARPA de ce paiement afin que celui-ci puisse en tenir compte dans sa comptabilité. Interpellé, A.A.________ estimait en substance que la décision judiciaire du 14 septembre 2021 n'était pas valable en France, soit son lieu de résidence actuelle, car elle ne lui avait pas été notifiée dans les formes. Il précisait que ses revenus actuels étaient inférieurs à la pension alimentaire réclamée. Ultérieurement, le SCARPA a étendu sa plainte pénale au 30 septembre 2022. A.A.________ avait versé à B.A.________ 200 fr. en août 2022 et en septembre 2022. Le montant total des contributions d'entretien dû de janvier 2022 à septembre 2022 était de 15'830 francs. Le SCARPA a indiqué devant le premier juge que A.A.________ avait continué de verser des sommes à B.A.________, ne reconnaissant pas sa compétence. Un relevé de compte était produit pour la période pénale, lequel tenait compte des montants reçus directement par B.A.________, ainsi que de la diminution de la créance à partir du 1 er juillet 2022 à hauteur de 538 fr. au lieu de 1'920 francs.