Citation: 9C_226/2022 E. 5.4.1

5.4.1. L'assuré reproche enfin à la juridiction cantonale d'avoir nié son droit à la remise d'une prothèse de jambe de type C-Leg sous l'angle des droits acquis prévus par l'art. 4 OMAV. Il rappelle à ce sujet qu'il bénéficie d'une prothèse mécanique avec genou KX06 et pied Echelon. Il soutient en général que l'art. 4 OMAV ne s'oppose pas à ce qu'un invalide ayant accédé à l'âge de la retraite puisse disposer d'un nouveau moyen auxiliaire d'une meilleure qualité que celui dont il bénéficiait auparavant. Il conteste plus particulièrement l'appréciation des premiers juges, selon laquelle les prothèses électroniques sont différentes des prothèses mécaniques, au même titre que les semelles orthopédiques insérées dans des chaussures de série sont une prestation distinguable des chaussures orthopédiques fabriquées sur mesure. Il considère que, même si l'élaboration technique en est différente, une prothèse mécanique ou électronique reste une prothèse de jambe et que le remplacement de la première, devenue inadaptée, par la seconde, présentant une évolution technique répondant à des besoins impérieux, constitue la continuation d'un droit acquis. Il en déduit que seul l'octroi d'une prothèse de type C-Leg permettrait de maintenir ses droits acquis à un moyen auxiliaire nécessaire à la poursuite de son activité lucrative au-delà de l'âge de la retraite.