Citation: 6B_363/2022 E. 2.5

2.5. En l'espèce, le recourant ne conteste pas avoir fait défaut, sans excuse, à l'audience du 23 juillet 2021. Il prétend toutefois qu'il n'a pas eu concrètement connaissance de la citation à comparaître, dans la mesure où elle ne serait pas parvenue dans sa sphère d'influence. Or, le ministère public a adressé le 15 juillet 2021 un mandat de comparution à l'audience du 23 juillet 2021 par courrier recommandé et courrier A à l'adresse du recourant en Suisse. Selon le suivi d'envoi "Track & Trace" de La Poste, le pli recommandé a été distribué le 16 juillet 2021 contre signature du destinataire au domicile du recourant, ce qu'il ne conteste pas. On peine dès lors à suivre le recourant lorsqu'il affirme que la convocation ne serait pas parvenue dans sa sphère d'influence. Ce dernier n'apporte d'ailleurs aucun élément qui laisserait penser que le pli recommandé n'aurait pas été correctement notifié à son domicile à lui ou à un de ses représentants, étant rappelé que la prise de connaissance de l'envoi par un cercle de personnes décrit par la loi est assimilée à la réception par le destinataire (cf. supra consid. 2.2.1). Dès lors que la preuve de la notification du mandat de comparution est apportée par la signature de l'avis de réception de ce courrier, le recourant tombe à faux lorsqu'il prétend que la citation à comparaître ne lui aurait pas été valablement notifiée, étant précisé que la question de savoir qui a effectivement signé cet avis n'est en l'espèce pas déterminante. Le pli n'étant pas venu en retour, le ministère public était, dans ces circonstances, tout à fait légitimé à considérer que le recourant avait été atteint par la citation à comparaître et qu'il avait eu connaissance des conséquences de son défaut non excusé lors de l'audience citée. Il s'ensuit que la cour cantonale n'a, contrairement à ce que suggère le recourant, pas appliqué la fiction de la notification du mandat de comparution au sens de l'art. 85 al. 4 CPP. En effet, cette exception au principe de la prise de connaissance effective ne trouve application que lorsque le pli recommandé n'est pas retiré après le septième jour de garde, malgré l'invitation à le retirer (cf. ATF 144 IV 57 consid. 2.3.2, JdT 2018 IV 200; supra consid. 2.1). Or, dans le cas d'espèce, le pli recommandé a été remis contre signature d'une personne légitimée à ce faire, de sorte qu'il ne s'agit pas d'un cas de fiction de notification au sens de l'art. 85 al. 4 CPP. C'est donc en vain que le recourant tente de se prévaloir du principe de " l'interdiction de la double fiction" portant sur la notification du mandat de comparution et sur le retrait de l'opposition à l'ordonnance pénale (cf. supra consid. 2.1).