Citation: 1C_630/2015 E. 4.1.2

4.1.2. En droit vaudois, l'art. 58 LATC - relatif, comme on l'a vu, à l'adoption du plan d'affectation (cf. consid. 3.2) - prévoit, à son alinéa premier, qu'après la fin de l'enquête publique, les opposants, s'ils le demandent, sont entendus par la municipalité ou une délégation de celle-ci lors d'une séance de conciliation. La municipalité transmet au département pour information les procès-verbaux de la séance de conciliation et les déterminations des opposants au sujet de ceux-ci. La municipalité transmet au département pour information les oppositions, les retraits d'opposition, et le cas échéant, les décisions sur la conciliation.