Citation: 4A_525/2010 04.01.2011 E. A

Le 12 octobre 2002, X.________ a acheté au Garage V.________ à ... une voiture de marque xxx pour le prix de 50'800 francs. Il a conclu avec Y.________ une assurance responsabilité civile et casco intégrale couvrant ce véhicule. Parmi les risques assurés figurent notamment le vol, qui est couvert sans franchise. En cas de sinistre, il est prévu une indemnisation correspondant à la valeur vénale majorée. Le 10 novembre 2004, X.________ a déposé plainte auprès de la police judiciaire de Divonne-les-Bains pour le vol de son véhicule survenu dans la nuit du 9 au 10 novembre 2004. Il a immédiatement annoncé le vol à l'assureur. Selon ses explications, il avait parqué la voiture le 9 novembre 2004 vers 20h00 dans la rue située devant son domicile et le lendemain, aux alentours de 6h30, il ne l'a plus retrouvée. Par courrier du 11 novembre 2004, l'assureur l'a invité à fournir certaines pièces, en particulier toutes les clés du véhicule, ainsi qu'un avis de sinistre. En date du 22 novembre 2004, X.________ a rempli la déclaration de sinistre demandée, en indiquant qu'il avait reçu deux clés lors de la livraison du véhicule et que ces deux clés se trouvaient dans son appartement lors de la survenance du sinistre. Interrogé par un inspecteur de sinistre le 29 décembre 2004, il a expliqué que l'une des clés était toujours sur lui ou sur la console à l'entrée de son appartement, tandis que l'autre restait dans son bureau à la maison. Il a affirmé qu'il n'avait jamais perdu de clé et n'avait pas commandé d'autre clé que les deux qu'il a reçues lors de la livraison. Il a été établi que X.________ avait commandé une autre clé pour la voiture au garage de ... le 18 novembre 2004 et qu'il l'a reçue le lendemain. X.________ a reconnu les faits et il a expliqué qu'il s'était rendu compte, au moment de restituer les deux clés à l'assurance avec sa déclaration de sinistre, qu'il en avait perdu une et qu'il a commandé une copie afin de ne pas avoir d'ennuis avec l'assurance. L'assureur a déposé plainte pénale contre X.________ pour tentative d'escroquerie. Il ressort du rapport de la police de sûreté que le garagiste A.________ a paru quelque peu emprunté lorsqu'il a été interrogé au sujet de la copie de la clé; ce n'est que lors de son audition formelle qu'il a expliqué qu'il savait déjà lors de la commande de la clé que la voiture était volée. Le véhicule de X.________ a été retrouvé complètement calciné par l'unité de la gendarmerie nationale française du ... le 8 août 2005 à .... Il a été noté que X.________ était originaire de cette région, qu'il y avait été élevé et y avait suivi une partie de sa scolarité, que sa famille y vit encore et qu'il s'y rend de temps en temps. Une plaque d'immatriculation volée le 30 novembre 2004 dans la même région a été retrouvée dans les abords immédiats du véhicule incendié. Un garagiste local a démonté la colonne de direction et a pu constater que celle-ci n'avait pas été forcée, ce qui impliquait que la personne qui avait mené le véhicule à l'endroit où elle a été incendiée disposait de la clé de contact. Le 26 avril 2005, l'assureur a fait savoir à X.________ qu'il refusait toute prestation pour le motif que celui-ci n'avait pas apporté la preuve, au moins sous la forme d'une haute vraisemblance, que son véhicule avait été volé.