Citation: 1C_424/2019 E. 3.2

3.2. En l'espèce, la Direction générale des transports a donné son préavis le 27 mars 2018, émettant uniquement des souhaits quant à un marquage médian au niveau du débouché et à une taille régulière des haies bordant la voie d'accès. Elle a considéré que le chemin d'accès devait être qualifié de "type A" au sens de la norme VSS 640 050, ce qui implique une largeur de 3 m. Pour les recourants, au contraire le chemin doit être qualifié de "type B", ce qui impliquerait une largeur de 5 m. Le Tribunal administratif de première instance, composé pour partie de personnes possédant des compétences techniques spécifiques, a analysé de manière détaillée la problématique de l'accès et a conclu que rien ne s'opposait à la qualification d'accès de type A. Quant à la cour cantonale, elle s'est abstenue de qualifier le chemin litigieux de type A ou B, au motif qu'il convenait de prendre en compte en l'espèce les circonstances suivantes dont la norme VSS 640 050 ne tenait pas compte: le chemin à considérer était une impasse et n'accueillait aucune circulation de transit, mais uniquement celle des habitations riveraines; le chemin était une propriété privée ayant un statut de dépendance; les copropriétaires riverains du chemin avaient effectué des constructions et aménagements rétrécissant ce chemin de 6 m à 3,94 m, lesquels pourraient être enlevés à la suite d'une décision de remise en état que le Département du territoire se disait prêt à rendre; il était établi que les deux extrémités du chemin s'élargissaient de façon à permettre l'attente et/ou le croisement de véhicules. L'instance précédente en a déduit que les conclusions du Département du territoire, prises sur la base du préavis favorable de la DGT et des explications détaillées fournies sur tous les points litigieux par celle-ci, dont notamment celles au sujet de la présence de haies ainsi que le rétrécissement du chemin, pouvaient être suivies pour considérer que le chemin d'accès revêtait des caractéristiques suffisantes, d'un point de vue technique au sens de la jurisprudence susmentionnée, pour assurer la desserte des constructions projetées.