Citation: 1C_488/2019 E. 3.2.2

3.2.2. Le recourant estime pour sa part que tant les zones réservées que leurs effets anticipés constitueraient des mesures provisionnelles; ainsi, dès lors que le délai de six mois prescrit par l'art. 77 al. 3 aLATC n'avait pas été respecté par le DTE, la municipalité pouvait, selon lui, faire abstraction de la zone réservée sur sa parcelle et délivrer le permis de construire. De plus, l'art. 77 al. 5 aLATC constituerait selon le recourant une disposition particulière, qui dérogerait et primerait sur la règle générale de l'art. 79 aLATC. Ces affirmations ne sont pas de nature à démontrer le caractère manifestement insoutenable de l'argumentation du Tribunal cantonal, qui repose sur des motifs objectifs. Au contraire de ce que prétend le recourant, l'autorité précédente n'a pas nié la nature provisionnelle de la zone réservée et de ses effets anticipés. Elle a toutefois relevé que la zone réservée en cause était parfaitement valable et en vigueur depuis le 20 février 2018, indépendamment du délai de l'art. 77 al. 3 aLATC, dès lors qu'elle avait été adoptée sans être contestée, ce qu'aucune des parties ne discute. La cour cantonale en a conclu que la municipalité devait refuser de délivrer le permis de construire à nouveau requis à partir du moment où le projet du prénommé n'était pas conforme au plan et au règlement de dite zone. Cette interprétation n'apparaît pas arbitraire; le dépassement du délai de six mois prévu à l'art. 77 al. 3 aLATC n'empêche pas que la procédure d'approbation du plan d'affectation se poursuive et que celui-ci soit valablement approuvé par la suite. Dans ces circonstances, il n'est pas non plus arbitraire de considérer que dès lors que la zone réservée a été adoptée avant la date du renouvellement de la demande de permis de construire déposée le 17 décembre 2018 par le recourant, le projet de construction devait satisfaire aux exigences de cette nouvelle affectation, en vertu de l'art. 104 LATC. A cet égard, force est de constater, ainsi que l'a retenu sans arbitraire la cour cantonale, que le recourant n'a pas renouvelé sa demande de permis de construire entre l'échéance du délai prévu par l'art. 77 al. 3 aLATC et la décision approuvant la zone réservée du DTE, alors qu'il était en mesure de le faire; il ne prétend en tout cas pas le contraire. S'agissant plus particulièrement des arrêts auxquels se réfère le recourant, ils ne lui sont d'aucun secours dans la mesure où les situations de fait qu'ils traitent étaient différentes. En particulier, dans l'affaire vaudoise AC.2007.0204 du 31 janvier 2008 citée par le recourant, le constructeur avait renouvelé sa demande de permis de construire selon ce que prescrit l'art. 77 al. 5 aLATC, alors que le nouveau plan général d'affectation n'avait pas encore été mis à l'enquête publique. Quant à l'affaire 1P.421/2006 jugée par le Tribunal fédéral le 15 mai 2007, la demande de permis de construire ainsi que son renouvellement avaient été déposés avant l'adoption du nouveau plan général d'affectation et la municipalité s'était également prononcée avant la modification du droit.