Citation: 1B_99/2007 26.09.2007 E. 3

A.________ voit un motif de récusation du juge d'instruction Nicolas Dubuis dans le fait que ce dernier aurait communiqué à l'Inspection cantonale des finances un rapport qui aurait servi de base à des propos mensongers et diffamatoires tenus à son endroit lors de la conférence de presse donnée par le Conseil d'Etat le 30 mars 2004. Il se réfère à cet égard aux déclarations de l'ancien chef de l'information de l'Etat du Valais, C.________, faites le 14 décembre 2006 dans le cadre de la procédure pénale pour atteinte à l'honneur instruite contre inconnu sur plainte de sa part par le juge d'instruction Jean-Nicolas Délez. Le Président du Tribunal cantonal a considéré que l'existence d'un tel rapport n'était pas établie, au vu des déclarations du chef du service de l'Inspection cantonale des finances, F.________, et de la déposition de C.________ qui démontrait sa méconnaissance des circonstances ayant entouré la rédaction du rapport établi par ce service le 24 mars 2004. Le recourant prétend que le Président du Tribunal cantonal aurait fait preuve d'arbitraire en préférant les déclarations de F.________ à celles de C.________; selon lui, les déclarations du chef du service de l'Inspection cantonale des finances seraient entachées d'un vice de forme puisque le procès-verbal de son audition versé au dossier de la procédure pénale instruite par le juge d'instruction Jean-Nicolas Délez mentionne deux dates différentes. Il en déduit que ces déclarations auraient été faites dans le cadre de la procédure pénale instruite sur plainte de E.________ par le juge d'instruction Géraldine Gianadda et reprises telles quelles dans la procédure pénale qu'il a initiée. On ne voit cependant pas en quoi cette irrégularité formelle affecterait la matérialité des propos de F.________, dont ce dernier a confirmé ultérieurement la teneur en date du 20 mars 2007. Le Président du Tribunal cantonal a d'ailleurs relevé que sa décision n'aurait pas été différente s'il avait pris en compte les déclarations faites dans la procédure pénale conduite par le juge d'instruction Jean-Nicolas Délez sur plainte du recourant plutôt que celles tenues dans la procédure pénale instruite sur plainte de E.________. Le recourant estime que la décision d'écarter les déclarations de C.________ ne tiendrait compte ni des qualifications particulières de leur auteur en tant qu'expert en information ni du rôle de premier plan qu'il a tenu dans l'organisation de la conférence de presse du 30 mars 2004 et la gestion de l'information donnée à cette occasion. Il ne prétend toutefois pas que C.________ aurait pris une part active dans l'élaboration du rapport de l'Inspection cantonale des finances du 24 mars 2004 dont la teneur a été dévoilée lors de la conférence de presse et qu'il en connaissait les sources mieux que le responsable de ce service. Les déclarations de F.________ sont au surplus corroborées par celles du juge d'instruction Nicolas Dubuis qui a nié avoir transmis un rapport à l'Inspection des finances, alors que celles de C.________ sont sujettes à caution. Celui-ci a en effet affirmé que le contenu de la conférence de presse provenait dans les grandes lignes du rapport du juge d'instruction Nicolas Dubuis qui avait fait interdiction à toute personne en possession dudit rapport d'en faire état ou d'en divulguer le contenu jusqu'au mardi 30 mars 2004 à 18h00. Or, cette interdiction visait le rapport établi le 24 mars 2004 par l'Inspection cantonale des finances et ne concernait en aucun cas un rapport dont le magistrat intimé aurait prétendument été l'auteur et qu'il aurait transmis audit service pour préparer son rapport. Le recourant ne s'exprime aucunement sur ce point, auquel le Président du Tribunal cantonal pouvait sans arbitraire attacher un certain poids dans l'appréciation qu'il devait faire de la crédibilité des déclarations contradictoires respectives. Cela étant, on ne voit pas ce qu'il y a d'insoutenable de privilégier les déclarations du responsable du service de l'Inspection cantonale des finances qui a établi le rapport du 24 mars 2004 plutôt que celles de l'ancien chef de l'information de l'Etat du Valais qui a organisé la conférence de presse du 30 mars 2004. Le Président du Tribunal cantonal n'a à tout le moins pas fait preuve d'arbitraire en considérant que le motif de récusation allégué n'était pas établi et en écartant la demande. Le recourant semble il est vrai soutenir que face aux déclarations contradictoires de F.________ et de C.________, le Président du Tribunal cantonal aurait dû procéder à l'administration de certaines des preuves offertes, sans toutefois préciser lesquelles. Il est douteux qu'ainsi formulé, le grief de violation du droit d'être entendu respecte les exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Peu importe en définitive. Le droit de faire administrer les preuves déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. n'est en effet pas absolu, mais il ne porte que sur celles qui apparaissent utiles à l'établissement des faits pertinents. L'autorité de décision peut donc se livrer à une appréciation anticipée de la pertinence du fait à prouver et de l'utilité du moyen de preuve offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation à laquelle l'autorité a ainsi procédé est entachée d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arrêts cités). Dans le cas particulier, le Président du Tribunal cantonal pouvait se dispenser d'entendre F.________ puisque ce dernier avait été expressément interpellé sur les déclarations de C.________ dans le cadre de la procédure pénale instruite sur plainte de E.________ et les avait réfutées. Le juge d'instruction Nicolas Dubuis s'est déterminé par écrit sur sa récusation de sorte que son audition ne s'imposait pas davantage. Certes, le Président du Tribunal cantonal aurait pu entendre C.________ pour préciser notamment d'où il tenait les informations selon lesquelles l'Inspection cantonale des finances se serait basée sur un rapport du juge d'instruction Nicolas Dubuis pour établir son propre rapport du 24 mars 2004. Toutefois, compte tenu des éléments en sa possession qui faisaient apparaître cette version des faits pour invraisemblable, il pouvait sans faire preuve d'arbitraire admettre qu'une telle mesure d'instruction ne se justifiait pas. Le recourant ne prétend au surplus pas que le dossier de la procédure pénale instruite contre inconnu sur plainte de sa part, auquel il a eu accès, comporterait des éléments pertinents pour l'issue de la demande de récusation, que le Président du Tribunal cantonal aurait méconnus. L'apport à la procédure de récusation de ce dossier n'aurait donc pas conduit à une autre appréciation que celle à laquelle ce magistrat est parvenue sur la base des éléments à sa disposition. Le fait que le Président du Tribunal cantonal ait statué sans avoir eu connaissance de ce dossier n'emporte aucune violation du droit d'être entendu. Enfin, le recourant reproche en vain au Président du Tribunal cantonal de s'être fondé sur des pièces issues de la procédure pénale ouverte sur plainte de E.________, qui ne lui ont pas été communiquées, pour écarter sa demande de récusation. Ces pièces étaient annexées aux déterminations du juge d'instruction Nicolas Dubuis sur la requête de récusation dont il faisait l'objet. Le recourant a reçu une copie de ces déterminations et a immédiatement réagi en déposant des observations sans requérir pour autant la production des pièces qui les accompagnaient. Ses observations spontanées n'ont par ailleurs pas été écartées du dossier de récusation. Dans ces circonstances, le droit d'être entendu du recourant tel qu'il découle des art. 29 al. 2 Cst. et 6 § 1 CEDH n'a pas été violé (cf. ATF 132 I 42 consid. 3.3.4 p. 47; arrêt 1P.245/2006 du 12 juillet 2006 consid. 2).