Citation: 1P.455/2001 01.03.2002 E. 4

Le recourant se plaint enfin d'une violation du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) à cause du refus de la Présidente du Tribunal du district d'ordonner une expertise destinée à établir les vitesses des véhicules impliqués dans l'accident. 4.1 D'après la jurisprudence, le droit d'être entendu comprend notamment celui de faire administrer les preuves pertinentes, mais l'autorité peut écarter des offres de preuve lorsque les preuves déjà administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 124 I 49 consid. 3a p. 51, 208 consid. 4a p. 211; 122 I 53 consid. 4a p. 55; 122 II 464 consid. 4a p. 469; 120 Ib 379 consid. 3b p. 383 et les arrêts cités). 4.2 Dans le cas particulier, la pertinence d'une expertise des vitesses n'est pas discutée. L'arrêt attaqué retient cependant que les données disponibles dans le dossier ne permettraient plus d'établir un plan stéréophotogrammétrique, élément nécessaire pour l'exécution d'une expertise. La Présidente du Tribunal de district avait requis, sans succès, l'établissement d'un tel plan par la brigade des accidents de la police cantonale, et elle avait interrogé les gendarmes dénonciateurs au sujet des traces de freinage sur le revêtement de la chaussée, lesquelles n'étaient pas suffisantes pour une évaluation concluante de la vitesse du véhicule de l'intimé. Selon la Cour pénale, une simple estimation sur la base des éléments du dossier ne serait pas probante et le refus d'ordonner une expertise, en première instance, n'était pas critiquable. Le recourant se borne à énumérer les éléments du dossier pouvant être pris en considération (relevé de la position des véhicules, traces de freinage, caractéristiques des véhicules, etc.), mais il ne cherche pas à démontrer que ces éléments permettraient à un expert de se prononcer valablement, en l'absence du plan stéréophotogrammétrique; il ne met pas sérieusement en doute le caractère indispensable de ce plan pour une expertise. En conséquence, l'appréciation du premier juge quant à l'utilité de désigner un expert dans ces circonstances n'est pas arbitraire. Le grief de violation du droit d'être entendu est mal fondé.