Citation: 4C.330/2003 15.04.2004 E. 6.4

6.4.1 Au titre de la violation des art. 4.3 et de l'Annexe 11, la demanderesse soutenait, devant la juridiction cantonale, que les dispositions en matière de paiement n'avaient pas été respectées par D.________, des retards dans les paiements s'étant produits, ce que D.________ admettait d'ailleurs. Pour écarter ce grief, les juges genevois constatent que A.________ n'allègue pas que, au jour du jugement, des factures resteraient encore impayées, pas plus qu'elle n'en sollicite le paiement. Aussi ne voient-ils pas ce que la demanderesse tente de tirer de la prétendue violation de l'art. 4.3 (arrêt attaqué, consid. 7.6, p. 53). 6.4.2 La demanderesse rétorque qu'il a été prouvé que le groupe O.________ a toujours payé les factures de A.________ avec de nombreux mois de retard, en invoquant de prétendus motifs administratifs. Peu importe, selon elle, qu'il les ait finalement acquittées. Le seul fait que ce groupe ait été en retard pour les honorer démontrerait que, dès le début des relations entre les parties, il n'entendait absolument pas respecter ses obligations contractuelles (cf. recours, ch. 228 s.). 6.4.3 Il est difficile de discerner ce que la demanderesse reproche au juste à la cour cantonale. Aussi bien, elle ne prétend pas au paiement d'intérêts moratoires sur les sommes qui lui ont été versées avec retard. On ne saurait d'ailleurs inférer du retard dans les paiements un indice sérieux quant à la volonté du débiteur de ne pas respecter ses autres engagements contractuels. Pareille généralisation est d'autant moins de mise en l'occurrence que la cause des paiements tardifs ne ressort pas de l'arrêt attaqué, si bien que l'on ne peut exclure, a priori, que le débiteur des paiements ait eu des raisons valables de les différer ou, à tout le moins, que les motifs l'ayant poussé à le faire aient été incompatibles avec la volonté que lui prête la demanderesse de ne pas respecter sa signature. Par conséquent, le grief examiné ne peut pas être admis.