Citation: 6B_394/2024 E. B

Par jugement du 27 mars 2024, la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne a rejeté l'appel formé par A.________ contre le jugement du 13 octobre 2022 et a confirmé celui-ci. En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. A.________, entrepreneur de longue date et rompu aux affaires, était confronté à une situation financière délicate dans le cadre de la gestion et du développement de sa structure économique, composée de plusieurs sociétés, lors de la crise du coronavirus. En outre, alors qu'il était gérant et s'occupait seul de la gestion financière des sociétés F.________ SA, D.________ Sàrl et E.________ SA, il devait faire face à des problèmes de santé qui n'altéraient en rien sa capacité de discernement mais qui péjoraient de manière substantielle sa qualité de vie et sa capacité de travail. En raison notamment de commissions impayées et de la reprise d'une société en difficulté (l'ancienne H.________ Sàrl), il lui fallait donner un nouveau souffle et "redynamiser" D.________ Sàrl et E.________ SA. Lorsque les crédits COVID-19 ont été disponibles, A.________ a saisi cette occasion. Cependant et attendu qu'il pratiquait systématiquement les remboursements de prêts intragroupe avant la crise, il entendait continuer ainsi et savait donc par avance qu'il n'utiliserait pas l'argent qui lui serait octroyé conformément aux conventions de crédit. A.________ a rédigé lui-même une première demande de prêt COVID-19 le 30 mars 2020 en faveur de F.________ SA, en indiquant correctement le chiffre d'affaires définitif de l'année 2019 de la société en question dans le "bloc1" au ch. 3 du formulaire de demande de prêt. Il a ensuite très rapidement disposé de la ligne de crédit correspondante. Plus tard, le 3 et le 13 avril 2020, A.________ a effectué en son nom et au nom de son fils B.________ deux nouvelles demandes de prêts COVID-19 auprès de C.________ SA en faveur des sociétés D.________ Sàrl et E.________ SA. En lieu et place des chiffres d'affaires définitifs de l'année 2019 de ces sociétés, il a mentionné les montants correspondant aux chiffres d'affaires estimés de l'année 2020 - soit des montants plus élevés - et, ceci, en toute connaissance de cause. Il savait qu'en agissant ainsi, il lui serait possible d'obtenir rapidement des prêts largement plus élevés que ceux auxquels il pouvait légitimement prétendre. De surcroît, il savait qu'aucun contrôle supplémentaire ne serait effectué de la part de la banque, vu les circonstances de l'époque et l'absence de tout contrôle dans le cadre de sa précédente demande pour F.________ SA le 30 mars 2020. Quelques jours plus tard, A.________ a disposé de lignes de crédit indues dans une mesure totale de 117'000 fr. (montant octroyé en trop), dont il s'est servi notamment pour procéder à des remboursements de prêts intragroupe (entre les différentes sociétés précitées mais également en faveur de G.________ Sàrl), versés sur les différents comptes courants respectifs des diverses sociétés, cela alors même qu'il s'était engagé, par sa signature, à utiliser le crédit accordé uniquement pour couvrir ses besoins courants de liquidités, le remboursement de prêts intragroupe n'étant notamment pas autorisé. La manne financière indue qu'a obtenue A.________ a ainsi profité à toute sa structure économique. De telles démarches ont participé à garantir la viabilité de sa principale source de revenu durant la pandémie mais également à la pérenniser dans la durée en assurant les développements qui étaient en cours. En agissant de la sorte, A.________ a aggravé le risque de non-recouvrement des fonds alloués. C.________ SA a d'ailleurs détaillé quels montants avaient exactement transité par quelles sociétés depuis l'octroi des lignes de crédit jusqu'au 15 septembre 2020, attendu que sa relation d'affaire avec la banque en question consistait principalement en la gestion des flux intragroupe, par le biais de l'octroi et du remboursement de prêts. De surcroît, les versements dont il est question ressortent des pièces comptables. Lorsque la banque a eu des doutes quant aux informations données à l'occasion des demandes de prêt et quant à l'utilisation de l'argent prêté, A.________ est resté sur sa ligne, en continuant à expliquer dans le cadre de la procédure de due diligence les montants requis pour D.________ Sàrl et E.________ SA par les chiffres d'affaires budgétés pour 2020. La démarche n'a pas fonctionné et cela a abouti, le 15 septembre 2020, à la dénonciation par-devant les autorités compétentes et à l'ouverture d'une procédure pénale à son encontre. Par la suite, avant que le jugement de première instance ne soit rendu mais bien après sa première audition en procédure, A.________ a intégralement remboursé à la partie plaignante les montants des prêts COVID-19 qui lui avaient été octroyés. B.b. A.________ est né en 1965. Il est marié et est père de deux enfants. Son casier judiciaire est vierge.