Citation: P 29/04 09.11.2004 E. 4

4.1 Dans sa décision du 2 janvier 2003, l'office a fixé à 22'066 fr. 80 le montant pris en compte au titre de gain de l'activité potentiel de l'épouse; celui-ci correspondait, après déduction de 1'500 fr., aux deux tiers de la rémunération d'une nettoyeuse sans formation travaillant 40 heures par semaine (34'600 fr.). La juridiction cantonale a confirmé ce montant. Elle a considéré que l'on pouvait raisonnablement exiger de l'épouse du recourant qu'elle augmentât son temps de travail jusqu'à concurrence de 50 %. Aussi, a-t-elle estimé que l'intéressée pouvait effectuer, en sus des vingt-deux heures mensuelles de patrouille scolaire, une dizaine d'heures de nettoyage par semaine, lui permettant d'obtenir, selon les données du marché, une rémunération supplémentaire d'environ 1000 fr. par mois. Le gain hypothétique annuel s'élevait ainsi à 19'998 fr. 40, si l'on tenait compte du salaire mensuel de 665 fr. 70 réalisé dans l'activité de patrouilleur scolaire, ou à 22'635 fr. 35, si l'on retenait la rémunération de 10'635 fr. 35 effectivement perçue en 2003. Eu égard à ces calculs, le gain hypothétique fixé par l'office à 22'066 fr. 80 paraissait dès lors justifié. 4.2 Dans sa réponse au recours, l'intimé fait grief à la juridiction cantonale de ne pas avoir limité son examen à la seule augmentation du gain d'activité potentiel ressortant de la décision du 2 janvier 2003. Selon l'office, le gain de 21'506 fr. (33'760 fr. avant déduction et réduction) fixé par la décision du 14 novembre 2002 était entré en force de chose jugée et ne pouvait plus être remis en cause. 4.3 L'office intimé se méprend sur la portée de sa première décision. La prestation complémentaire est une prestation annuelle; la force de chose décidée de la décision portant sur une telle prestation est limitée, d'un point de vue temporel, à l'année civile à laquelle elle se rapporte (ATFA 1969 p. 245; Meyer-Blaser, Die Anpassung von Ergänzungsleistungen wegen Sachverhaltsänderungen, in : Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint Gall 1999, p. 29 ss). Aussi, la juridiction cantonale pouvait-elle examiner sans aucune restriction la décision portée devant elle, concernant la prestation allouée à partir du 1er janvier 2003, dans la mesure où la décision du 14 novembre 2002 portait sur une prestation pour l'année 2002. 4.4 Quoi qu'en dise le recourant, il n'y a pas lieu de revenir sur l'appréciation de la juridiction cantonale quant à l'extension exigible de l'activité lucrative de son épouse. Dans l'année de ses quarante ans en 2003, celle-ci était en bonne santé, avait exercé auparavant une activité lucrative à mi-temps alors qu'elle était déjà mère de plusieurs enfants en bas âge, n'avait pas été éloignée de la vie professionnelle pendant une longue période et séjournait en Suisse depuis près de dix ans. Compte tenu de ces éléments, de sa situation familiale globale, de ses précédentes occupations et de son activité actuelle (vingt-deux heures par mois), la juridiction cantonale a procédé à une estimation correcte de la situation en ne tenant compte, en définitive, que d'une augmentation exigible de l'activité de dix heures par semaine, dans une activité de nettoyage ou comme femme de ménage, après avoir considéré dans l'abstrait qu'on pouvait attendre de l'intéressée qu'elle travaillât à mi-temps. S'il est vrai que l'intéressée doit s'occuper de sept enfants, la juridiction cantonale en a tenu compte, en limitant l'augmentation exigible de l'activité, après avoir exposé de manière convaincante les raisons pour lesquelles la structure de la famille permettait une telle augmentation. On ajoutera que le recourant est en mesure de s'occuper de ses enfants et à même de décharger en bonne partie son épouse dans ses tâches familiales (art. 163 CC). 4.5 En revanche, la juridiction cantonale ne peut être suivie dans ses conclusions confirmant le gain pris en compte par l'intimé dans le calcul de la prestation complémentaire. En effet, les montants pris en considération n'ont pas fait l'objet de la déduction ni de la réduction légales (art. 3c al. 1 let. a LPC). Compte tenu, en 2002 (cf. art. 23 OPC-AVS/AI), d'une activité lucrative effective minimale de vingt-deux heures par mois, rémunérées à raison de 28 fr. 60/heure, et d'une augmentation de l'activité exigible à raison de dix heures par semaine, le gain hypothétique de l'épouse doit être fixé à 20'550 fr. [(28 fr. 60 x 22 x 12) + (25 fr. x 10 x 52)]. En ce qui concerne le gain réalisable dans l'activité complémentaire exigible, le point de vue du recourant ne saurait être partagé : l'activité retenue et son taux ne limitent pas la rémunération hypothétique à celle obtenue dans une entreprise de nettoyage en tant que salariée. Pris au deux tiers, après déduction de la somme de 1'500 fr., le gain hypothétique doit être ramené à 12'700 fr. dans le calcul de la prestation complémentaire. Sur ce point le recours s'avère bien fondé. Le jugement attaqué et la décision entreprise doivent être annulés. La cause doit être renvoyée à l'office intimé pour qu'il fixe à nouveau la prestation complémentaire en tenant compte dans son calcul du montant de 12'700 fr. au titre de gain hypothétique de l'épouse.