Citation: 4C.237/2000 24.01.2001 E. 1

1.- Seule est litigieuse la méthode appliquée par la cour cantonale pour déterminer la perte de gain "courue" et la perte de gain future. Les défenderesses invoquent une violation de l'art. 46 al. 1 CO, en relation avec les articles 58 et 62 LCR. A leurs yeux, la Cour civile aurait méconnu la notion juridique du dommage et violé les principes juridiques relatifs à son calcul. S'agissant tout d'abord de la perte de gain pour la période du 1er janvier 1997 jusqu'au 31 mai 2000, soit à partir de la retraite anticipée du demandeur et jusqu'au jour du jugement, la cour cantonale la fixe concrètement, en se basant sur le salaire présumable du demandeur dont elle déduit: la rente versée à titre de deuxième pilier, la rente versée par l'assureur LAA ainsi que les honoraires que le demandeur prétend réaliser de son activité en tant qu'indépendant. De l'avis des défenderesses, la cour cantonale les rend ainsi responsables d'une perte de gain qui serait fondée sur une invalidité de 100% à partir du 1er janvier 1997, en considérant implicitement et de façon erronée que ce taux correspond à l'incapacité de travail du demandeur. a) Selon l'art. 46 al. 1 CO, la victime de lésions corporelles a droit à la réparation du dommage qui résulte de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique. Le préjudice s'entend au sens économique; est déterminante la diminution de la capacité de gain. Selon la jurisprudence, le dommage consécutif à l'invalidité doit, autant que possible, être établi de manière concrète. Le juge partira du taux d'invalidité médicale (ou théorique) et recherchera ses effets sur la capacité de gain ou l'avenir économique du lésé (ATF 117 II 609 consid. 9 p. 624; 113 II 345 consid. 1a p. 347; 100 II 298 consid. 4a p. 304; 99 II 214 consid. 3a p. 216). La fixation du dommage ressortit en principe au juge du fait. Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral n'intervient que si l'autorité cantonale a méconnu la notion juridique du dommage ou s'est laissé guider par des critères erronés (ATF 117 II 609 consid. 9; 113 II 345 consid. 1 p. 346 et les arrêts cités). Le taux d'invalidité médicale (degré de l'atteinte médico-théorique à l'intégrité corporelle) relève du fait (ATF 113 II 345 consid. 1a p. 348). En revanche, le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, revoit librement si l'autorité cantonale est partie de critères justifiés pour apprécier la diminution de la capacité de gain, si elle n'a pas écarté à tort certains facteurs ou, inversement, si elle n'a pas pris en considération des éléments dénués de pertinence. Pour apprécier l'incidence du taux d'invalidité médicale sur la capacité de gain, le juge doit se fonder sur la situation personnelle de l'intéressé, son métier et son avenir professionnel (arrêt du 15 décembre 1993, dans la cause 4C.388/1992, publié in SJ 1994 275 consid. 4d p. 279; ATF 99 II 214 consid. 4a p. 218). b) Selon les constatations de la cour cantonale, qui relèvent du fait et qui lient le Tribunal fédéral en instance de réforme, le taux d'invalidité médicale affectant le demandeur à la suite des deux accidents, est de 35%. Il ressort implicitement de l'arrêt attaqué que la cour cantonale a admis un taux d'incapacité de travail de 25% pour calculer la perte de gain subie en 1995 et en 1996. Du reste et comme le relèvent les défenderesses, il découle de l'expertise médicale, à laquelle la cour cantonale se réfère dans son arrêt, que ledit taux de 25% n'est pas litigieux. Or, l'on ne voit pas ce qui a amené les juges précédents à porter ce taux à 100% pour calculer la perte de gain encourue par le demandeur dès 1997, soit après sa retraite anticipée. En effet, la cour cantonale se contente de mentionner que celui-ci a décidé d'abandonner son emploi en raison des atteintes à sa santé et des déplacements pénibles inhérents à son activité professionnelle, l'ouverture d'un bureau en tant qu'indépendant lui permettant de ralentir de manière considérable son activité. Or en l'espèce, ces constatations sont dénuées de pertinence, dans la mesure où elles ne suffisent pas à établir une modification notable de l'état de santé du demandeur, qui justifierait cette augmentation massive, dès le 1er janvier 1997, du taux de son incapacité de travail. En particulier, aucun élément retenu par la cour cantonale ne permet de penser qu'en raison d'une dégradation de son état de santé, le demandeur a dû, pour conserver son gain, déployer des efforts tellement plus intenses qu'auparavant, l'obligeant ainsi à réduire encore d'avantage, voire à renoncer complètement à son activité professionnelle en tant que salarié (cf. arrêt du 22 mai 1991, dans la cause 4C.318/1990, publié in SJ 1992 p. 6 consid. 2c). Rien non plus ne permet de penser que l'employeur envisageait de se séparer du demandeur en raison de l'évolution défavorable de l'état de santé de celui-ci. Au demeurant, selon l'expertise médicale rendue le 26 août 1999, soit après que le demandeur eut quitté son emploi, sa situation était stabilisée. Ainsi, la cour cantonale a méconnu la notion économique du dommage en appliquant, dès 1997, un taux d'invalidité de 100%, au lieu de maintenir le taux précédemment admis de 25%. Par conséquent, on peut se rallier aux calculs présentés par les défenderesses pour établir la perte de gain subie entre le 1er janvier 1997 et le 31 mai 2000. Elle s'élève au total à 20 958 fr.15, soit 5816 fr.50 pour 1997, 6070 fr.50 pour 1998, 6327 fr. pour 1999 et 2744 fr.15 du 1er janvier au 31 mai 2000. Ces sommes s'obtiennent en déduisant, la rente annuelle LAA, versée au demandeur, du 25% de son salaire annuel présumable, tel que retenu par la cour cantonale. Le total de la perte de gain "courue" depuis 1995 s'élève ainsi à 24 363 fr.55 au lieu des 130 206 fr.40 retenus dans l'arrêt attaqué.