Citation: 1C_129/2018 E. 2

Selon l'office fédéral recourant, le fait de tolérer l'ensemble des constructions illicites violerait gravement le principe de la séparation du territoire bâti et non bâti. Les constructions litigieuses entraîneraient un dépassement de la limite de 80 m2, soit de 60%. De plus, les intimés ne pourraient pas se prévaloir de leur bonne foi, dans la mesure où ils auraient, sciemment et à des nombreuses reprises, érigé des constructions et opéré des changements d'affectation en violant systématiquement les permis de construire qui leur avaient été octroyés. Les intimés soutiennent pour leur part que, compte tenu notamment de leur situation personnelle et financière, la DAEC pouvait renoncer - en partie - à exiger le rétablissement d'un état conforme au droit, en application du principe de la proportionnalité. Ils soutiennent que la remise en état de tous les travaux opérés illicitement leur causerait un dommage disproportionné. Au vu de la démolition à venir de leur double garage, ils estiment que les autres dérogations au droit seraient mineures, étant donné que la plupart de ces travaux auraient été effectués dans le volume existant de leur maison.