Citation: 1C_589/2020 E. 3.2.1

3.2.1. L'aptitude d'une voie d'accès à assurer la desserte d'une parcelle ou d'un quartier dépend ainsi de nombreux éléments qui varient dans chaque cas. Les autorités précédentes ont retenu que l'accès litigieux desservirait au total, avec la construction projetée, 8 unités d'habitations, comportant en toiture 18 places de parc; il devait donc être qualifié de chemin d'accès selon la norme VSS 640 045 (émise par l'Union des professionnels suisses de la route et remplacée par la norme VSS 40 045 de teneur identique), à savoir de route desservant "de petites zones habitées jusqu'à 30 unités de logement", ce que la recourante ne remet pas en question. Selon cette norme, pour de telles voies d'accès (dont la longueur devrait être limitée entre 40 et 80 m environ), il suffit que le croisement des voitures de tourisme et des piétons et cyclistes soit possible à vitesse très réduite; pour les rares cas de croisement entre des véhicules à moteur, on peut utiliser les accotements et les autres espaces libres. Ainsi que précédemment établi (cf. supra consid. 2), il convient - s'agissant de la configuration actuelle du chemin communal de Clavoz - de se fonder sur les constatations de fait opérées par le Tribunal cantonal et dès lors de retenir que le chemin communal ne comporte aucun accotement et, en raison de son étroitesse et de sa configuration (mur, barrières, végEtation), n'offre aucune possibilité factuelle de croisement ou d'évitement sur toute la longueur cumulée du chemin communal et de l'assiette de la servitude, soit 75 m environ. De plus, la présence des bâtiments érigés à l'est du tronçon carrossable du chemin communal empêcherait d'anticiper l'arrivée de véhicules en provenance des constructions prévues, ce qui rend la visibilité insatisfaisante. Enfin et surtout, vu l'importance du projet de construction en question et le fait que le chemin communal est utilisé par des élèves en bas âge fréquentant l'école primaire de Platta, la sécurité des usagers n'est pas garantie. La cour cantonale pouvait ainsi considérer, sans violer le droit fédéral, que l'accès en cause, qui ne remplit pas les exigences jurisprudentielles et ni celles de la norme VSS 640 045, était insuffisant d'un point de vue technique. Quant à l'existence d'une configuration potentielle, théorique, suffisante d'un point de vue technique, du chemin d'accès litigieux, il sied de constater, avec le Tribunal cantonal et le Conseil d'Etat (dans sa détermination du 9 décembre 2020), qu'un tel accès ne fait pour l'heure l'objet "d'aucun plan ou autorisation en force", d'"aucun projet communal officiel". En effet, si la Ville de Sion semble avoir manifesté l'intention d'élargir et de réaménager le chemin communal de Clavoz à cet endroit, aucun plan routier de correction de cette voie publique n'est entré en force à ce jour, la commune ayant même expressément déclaré avoir suspendu la procédure jusqu'à droit connu concernant l'autorisation de construire litigieuse. Surtout, rien ne garantit qu'une éventuelle correction de ce tronçon sera terminée au début ou au plus tard à la fin des travaux de construction du projet litigieux. Le Conseil d'Etat a certes grevé l'autorisation de construire d'une charge en lien avec la problématique des accès consistant à permettre à A.________ SA de débuter les travaux "qu'après l'entrée en vigueur d'une autorisation ou d'un plan routier selon le considérant 4h". S'il est toutefois possible de suspendre l'entrée en force d'une autorisation de construire jusqu'à ce que l'équipement définitif soit réalisé, cet équipement doit être garanti sur le plan juridique au moment de la délivrance du permis de construire. Or tel n'est pas le cas en l'espèce, l'accès techniquement suffisant n'étant pas assuré par le biais d'un plan ou d'une autorisation en force. Dans ces conditions, la production du dossier relatif au projet routier communal - requise au titre de moyen de preuve par la recourante - apparaît inutile. Pour le reste, les art. 10 et 11 de la loi valaisanne d'application de la LAT du 23 janvier 1987 (LcAT; RS/VS 701.1), invoqués par la recourante, ne sauraient être interprétés de manière contraire à ce qui précède et ne lui sont dès lors d'aucun secours. Par conséquent, les conditions des art. 19 et 22 LAT n'apparaissent pas réunies.