Citation: 9C_500/2023 E. 4.1

4.1. En ce qui concerne tout d'abord l'IFD, la déductibilité des frais d'entretien immobiliers est régie par l'art. 32 LIFD ([RS 642.11] dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019, applicable en l'espèce au regard de la période fiscale en cause). Selon l'al. 2 de cette disposition, le contribuable qui possède des immeubles privés peut ainsi déduire de l'impôt les frais nécessaires à leur entretien. En vertu de l'al. 4 de l'art. 32 LIFD, le contribuable peut faire valoir une déduction forfaitaire au lieu du montant effectif des frais et primes se rapportant aux immeubles privés; le Conseil fédéral arrête cette déduction forfaitaire. Les dispositions d'exécution (cf. art. 32 al. 2, 2e phrase, LIFD) figurent dans l'ancienne ordonnance du 24 août 1992 sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés dans le cadre de l'impôt fédéral direct (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014; RO 1992 I 1792) et dans les ordonnances fédérales du Département fédéral des finances du 24 août 1992 sur les mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie et du recours aux énergies renouvelables (RS 642.116.1) et de l'Administration fédérale des contributions du 24 août 1992 sur les frais relatifs aux immeubles privés déductibles dans le cadre de l'impôt fédéral direct (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019; RS 642.116.2).