Citation: 5A_531/2017 E. 3

En l'espèce, la Chambre des curatelles a tout d'abord relevé que les deux parents sont titulaires de l'autorité parentale. Elle a rappelé qu'en septembre 2012, ceux-ci avaient prévu qu'en cas de séparation, ils exerceraient sur leur fille une garde alternée. Dans les faits, depuis leur séparation en automne 2013, soit depuis près de quatre ans, C.________ a été prise en charge de façon alternée par ses deux parents et la convention du 27 février 2013, approuvée par l'autorité de protection, qui attribuait la garde à la mère en cas de séparation, n'a jamais été respectée. La cour cantonale a pu établir que l'investissement du père est important et que les périodes passées par l'enfant avec chacun de ses parents sont, sauf à faire des comptes d'épicier, équivalentes. Les horaires de travail des deux parents sont comparables. La mère travaille à 80%, sur appel, en qualité de déléguée médicale dans toute la Suisse romande, et donnera un cours de danse un soir par semaine à X.________. Le père, indépendant, a réduit son taux d'activité à 80% afin de consacrer à sa fille davantage de temps que ce qui a été convenu et de l'avoir auprès de lui du vendredi à midi au lundi matin, à quinzaine, en sus de deux soirées/nuits hebdomadaires. Il peut aménager ses horaires dans une mesure aussi souple que la mère. Il s'est manifestement impliqué dans la prise en charge de l'enfant, dans une mesure comparable à celle de la mère. Les parties jouissent de compétences parentales équivalentes, pleines et entières. Dans ces circonstances, l'autorité cantonale a considéré qu'il était dans l'intérêt de l'enfant que la garde de fait continue à être exercée de façon alternée et d'entente entre les parents, ce qui n'était d'ailleurs pas contesté. Devait surtout être tranchée la question de la fixation du lieu de résidence de l'enfant, afin de déterminer où elle allait poursuivre son cycle d'école enfantine, le point de savoir où elle devrait entamer le cycle secondaire devant être décidé ultérieurement, au terme d'une instruction plus aboutie. La mère a exposé, pour justifier son déménagement, qu'elle souhaitait se rapprocher de son lieu de travail, principalement exercé à X.________. Toutefois, à l'audience du 21 février 2017, elle a déclaré avoir cherché à se reloger à Y.________, V.________, Z.________ et T.________ avant de trouver un appartement à W.________. Selon l'autorité cantonale, l'argument invoqué est donc partiellement infirmé par la teneur de ses recherches. Le père a fait valoir que la réglementation conventionnelle est obsolète et que l'intérêt de l'enfant - sous l'angle de la stabilité de la prise en charge scolaire et des relations personnelles qu'il entretient avec sa fille et réciproquement - commande de maintenir provisoirement le statu quo nonobstant le déménagement maternel, de façon à ce que l'enfant reste scolarisé à V.________. La cour cantonale a relevé qu'il s'agit bien d'un cas d'application de l'art. 301a al. 2 let. b CC, vu l'impact que le déménagement est susceptible d'avoir sur la prise en charge de l'enfant par ses deux parents, actuellement équivalente. La mère avait plaidé que les trajets de V.________ à W.________ étaient supportables et que le père devait réduire ses relations avec C.________ s'il ne supportait pas ces allers-retours. La Chambre des curatelles a souligné que le contraire pourrait tout aussi bien être soutenu, la mère réduisant ses relations avec sa fille et supportant les trajets. Quoi qu'il en soit, les deux variantes devaient être appréciées d'abord en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant, la charge que représentaient les trajets pour l'un ou l'autre des parents n'apparaissant pas déterminante. Dans les deux cas de figure, l'enfant devrait supporter une partie des déplacements. Or, selon l'autorité cantonale, il importe que C.________ conserve une certaine stabilité. La famille a toujours vécu dans la région et C.________ s'est fait des amies à la garderie, à l'école et à la place de jeux. Elle y suit une activité extra-scolaire le mercredi après-midi et est inscrite à une unité d'accueil pour écoliers. Tenant compte de ce qui précède, la Chambre des curatelles a considéré que l'intérêt de l'enfant commande son maintien provisoire dans son environnement scolaire et social et la fixation de son lieu de résidence au domicile de son père à U.________ - dès lors que selon la loi vaudoise du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire, l'enfant est scolarisé dans l'établissement correspondant à l'aire de recrutement du lieu de domicile ou de résidence de ses parents, sauf dérogation accordée par le département -, d'autant que l'acceptation d'un changement de domicile à ce stade, entraînant la scolarisation de l'enfant à W.________, risquerait de figer la nouvelle situation avant la décision au fond.