Citation: 4C.202/2002 30.10.2002 E. 5

La cour cantonale a admis, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme, la causalité naturelle entre le comportement de Y.________, imputable à la demanderesse, et le dommage subi en 1987 par le défendeur. Dans l'arrêt rendu entre les mêmes parties par le tribunal de céans, ce dernier a également retenu une relation de causalité adéquate, les faits reprochés étant à l'évidence propres, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (arrêt du 30 mai 2001 consid. 2a et 2b). De plus, le Tribunal fédéral a jugé que la conclusion du contrat du 30 novembre 1992 - 10 septembre 1993 n'était pas de nature à porter atteinte au rapport de causalité adéquate mentionné ci-dessus. La convention du 30 novembre 1992 ne constituait pas un acte dommageable, susceptible d'interrompre la relation de causalité adéquate, mais elle était en réalité un arrangement, un compromis ou une transaction, destiné à supprimer le dommage subi antérieurement, mais qui s'est finalement révélé impropre à produire ce résultat bénéfique (arrêt du 30 mai 2001 consid. 2c, p. 13). Aussi, la cour cantonale était-elle invitée à examiner la portée de cette convention - et de son éventuelle inexécution ou mauvaise exécution - sur la dette de la demanderesse pouvant résulter des actes illicites qui lui sont reprochés, et le cas échéant procéder au calcul du préjudice subi par le défendeur. Faisant grief à la Cour de justice de n'avoir pas procédé à l'analyse du contrat du 30 novembre 1992 et d'avoir méconnu à ce sujet l'injonction du Tribunal fédéral, la demanderesse estime que le défendeur prétend, contrairement à la bonne foi, ne pas être tenu par cette convention qui constitue une novation au sens de l'art. 116 CO, voire une remise de dette selon l'art. 115 CO, mettant fin à toutes ses prétentions contre elle. 5.1 Dans le cas présent, E.________ SA, agissant par B.________ , soit pour elle Z.________, a vendu le 30 novembre 1992 un immeuble comportant un bungalow en Espagne au défendeur, pour le prix de 159 800 NLG, payés par compensation avec le montant encaissé par C.________/B.________ en 1987. Selon l'art. 6 de cette convention, les parties entendaient annuler avec effet immédiat le contrat du 6 mai 1987, demeuré inexécuté, et renoncer à toute réclamation l'une contre l'autre du chef de ce contrat annulé. Le défendeur donnait le même jour procuration à E.________ SA de vendre ce bien-fonds pour le prix de 175 000 NLG, mandat valable jusqu'au 30 juillet 1993, qui n'a pas été exécuté. En réalité, l'acte notarié prévu n'a été passé que le 10 septembre 1993 et E.________ SA n'a proposé que le 14 mai 1996 un locataire, qui offrait de payer un loyer mensuel de 14 500 fr. belges, sous déduction de 10% de commission en faveur de E.________ SA, modalité que le défendeur a refusée. Si le contrat du 30 novembre 1992 peut être qualifié de novation subjective ou personnelle par changement de débiteur (Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 769), ayant également des effets réels dans la mesure où le contenu de l'obligation est modifié et remplacé par un nouveau (Gauch/Aepli, Commentaire zurichois, n. 21 à 23 ad art. 116 CO), cette situation n'a aucune incidence sur la responsabilité délictuelle, ou fondée sur la confiance créée, de la demanderesse et de ses organes. Aussi n'est-il pas nécessaire de revenir sur la qualification donnée par le Tribunal fédéral dans sa décision du 30 mai 2001 (consid. 2c), la cour cantonale ayant eu raison de ne pas reprendre l'examen de l'intégralité des rapports contractuels entre le défendeur et respectivement C.________/B.________ , puis E.________ SA, agissant par Z.________, et de juger la cause dans les limites de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral concernant "la portée de la convention du 30 novembre 1992 (...) sur la dette de la demanderesse pouvant résulter des actes illicites qui lui sont reprochés". 5.2 Au demeurant, la demanderesse ne saurait accuser le défendeur d'avoir agi de mauvaise foi, dans la mesure où ce dernier a porté en déduction de sa créance la valeur du second bungalow, souverainement estimée par la cour cantonale au sens de l'art. 63 al. 2 OJ. En cela, le défendeur a démontré qu'il entendait faire profiter la demanderesse de l'effet extinctif partiel de la convention du 30 novembre 1992, sa volonté, comme créancier (ATF 126 III 375 consid. 2f p. 381 et les références), étant déterminée par la valeur objective du bien-fonds reçu de son nouveau débiteur, et non pas par le prix indiqué dans l'acte de vente, largement inférieur. 5.3 L'arrêt de la Cour de justice ne viole donc pas le droit fédéral, en ne confondant pas la responsabilité délictuelle ou fondée sur la confiance de la demanderesse avec la responsabilité contractuelle des deux sociétés de Z.________ ayant traité successivement avec le défendeur, et en imputant sur le montant du dommage la valeur du second bungalow, qu'elle a estimée au terme d'une appréciation non arbitraire des preuves, liant le Tribunal fédéral en instance de réforme.