Citation: 2C_396/2008 15.09.2008 E. 8

Les recourants n° 1 et 2 se plaignent de la violation de la liberté religieuse et de la liberté d'expression garanties par les art. 15 et 16 Cst. ainsi que de la liberté d'association (art. 23 Cst.) Ils invoquent également les art. 9, 10 et 11 CEDH ainsi que 10, 18 et 22 Pacte ONU II, qui ne revêtent pas de portée propre, par rapport à la Convention européenne des droits de l'homme. 8.1 En tant qu'elle garantit le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté, la liberté religieuse apparaît comme une garantie spéciale de la liberté d'opinion et d'expression (Jean-François Aubert/Pascal Mahon, Petit commentaire de la Constitution fédérale suisse, Schulthess 2003, n° 6 ad art.15 Cst.; U. Cavelti/A. Kley, in: Die Schweizerische Bundesverfassung, Kommentar, éd. par Bernhard Ehrenzeller/Philippe Mastronardi/Rainer J. Schweizer/Klaus A. Vallender, Zurich 2008, n. 23 ad art. 15 Cst.). Le grief de violation de la liberté d'opinion et d'expression se confond par conséquent avec celui de violation de la liberté de conscience et de croyance. De même en dénonçant l'arrêt attaqué comme une condamnation de la création du Mouvement raëlien, du fait d'y appartenir et d'y défendre des idées en violation de la liberté d'association, les recourants soulèvent un grief qui se confond aussi avec celui de la liberté de conscience et de croyance (U. Cavelti/A. Kley, in: Die Schweizerische Bundesverfassung, Kommentar, éd. par Bernhard Ehrenzeller/Philippe Mastronardi/Rainer J. Schweizer/Klaus A. Vallender, Zurich 2008, n° 23 s. ad art. 15 Cst.; Chr. Rohner, in: Die Schweizerische Bundesverfassung, Kommentar, éd. par Bernhard Ehrenzeller/Philippe Mastronardi/Rainer J. Schweizer/Klaus A. Vallender, Zurich 2008, n° 6 ad art. 23 Cst.). 8.2 Dans une affaire concernant un membre de la secte mandarom, le Tribunal fédéral avait jugé que le retrait de son droit d'exercer sa profession en raison de ses liens avec la secte constituait un préjudice pour des motifs religieux, qui, s'il ne l'obligeait pas à abandonner ses convictions, exerçait toutefois une contrainte indirecte en ce sens, sans toutefois porter atteinte au noyau intangible de la liberté de conscience et de croyance. En effet, les opinions exprimées par la doctrine s'accordaient à dire que le noyau intangible comprenait l'interdiction de contraindre quelqu'un à adopter une conviction ou à effectuer un acte qui soit l'expression de celle-ci mais qu'il ne comportait pas les manifestations extérieures d'une conviction. Le principe du noyau intangible n'était toutefois pas violé par une contrainte indirecte, consistant en une promesse d'avantages ou une menace de préjudices, poussant l'individu à abandonner ses convictions. Dans certaines circonstances, une différence de traitement entre les adeptes de certaines convictions ou entre certaines communautés religieuses était licite lorsque cette distinction reposait non pas sur un jugement de valeur ou un parti pris portant sur les convictions elles-mêmes, mais sur les dangers objectifs que les manifestations extérieures de celles-ci peuvent représenter pour les intérêts publics. L'Etat pouvait intervenir quand la doctrine d'une association religieuse incitait à violer les lois. La liberté de conscience et de croyance n'attribuait aucun privilège fondamental qui permettrait d'échapper aux prescriptions et interdictions n'ayant pas un rapport direct avec la pratique de la foi. Dans tous les cas, pareilles mesures devaient néanmoins respecter les conditions de l'art. 36 Cst. (arrêt 2P.388/1996 du 2 septembre 1997, consid. 4 et les références citées, notamment l'ATF 34 I 254). 8.3 En l'espèce, la situation des recourants est en partie comparable à celle qui a fait l'objet de l'arrêt du 2 septembre 1997. Le refus de délivrer un permis de séjour ne les oblige en effet pas à abandonner leurs convictions ni à quitter le Mouvement raëlien, mais il exerce une contrainte en ce sens. Un tel refus doit par conséquent remplir les conditions prévues par l'art. 36 Cst., ce qu'il convient d'examiner maintenant.