Citation: 1C_195/2021 E. 4.2.1

4.2.1. En fait, la Cour de justice a constaté que les travaux de juin 2017 ont consisté, selon les factures et devis produits, dans des travaux de pose de carrelage en complément de carreaux/faïences ou en tant que nouveau sol sur un carrelage existant dans les WC et la salle de bains, de pose d'une coque acrylique sur la baignoire et de peinture sur les murs et plafonds de toutes les pièces. Le coût global des travaux s'est élevé à 27'340 fr. 95, soit 6'835 fr. 25 la pièce. Elle a constaté que de 2003 à juin 2017, la recourante n'a pas entrepris de travaux d'entretien, hormis en février 2010 le remplacement de la hotte, en juin 2013 la peinture des WC et de la salle de bains et en décembre 2014 le remplacement des vannes des radiateurs. Elle a retenu que le loyer de l'appartement est passé de 19'200 fr. à 33'600 fr. en juin 2017 et a ainsi subi une augmentation de 75 %, motivée par les loyers usuels du quartier aux termes de l'avis de fixation initial. Elle a considéré que, quand bien même l'appartement en question est situé dans le périmètre protégé de la Vieille-Ville et dispose d'une vaste surface de 90 m 2, un tel loyer est plus élevé que la moyenne des loyers dans un immeuble semblable, soit 24'456 fr. selon les statistiques genevoises pour 2017. En droit, la cour cantonale a estimé que, lors même que le coût des travaux était inférieur au montant retenu par la jurisprudence pour les qualifier de grande ampleur, les travaux en question ne correspondraient pas dans leur intégralité à des travaux couramment réalisés lors d'un changement de locataire, en particulier la pose de carrelages. Elle a retenu de plus qu'une telle augmentation de loyer ne pouvait se justifier par la seule référence aux loyers du quartier. Elle en a conclu que lesdits travaux ne pouvaient être qualifiés de pur entretien, qu'ils constituaient des travaux échelonnés dans le temps et qu'ils étaient dès lors assujettis à la LDTR.