Citation: 1C_36/2016 E. 5

La Cour de droit public a examiné si le corps électoral avait bénéficié d'explications complètes et objectives ou si, comme le prétendait le recourant, il ignorait le statut réel de la société anonyme qui devait acquérir l'immeuble. Elle a relevé que la brochure d'information remise aux électeurs contenait une page entière relatant les arguments des référendaires sous le titre " Sauvegardons le patrimoine, refusons la vente de notre immeuble " et qu'il y était fait mention que la vente du bâtiment à vil prix à une société immobilière (cmfd SA, société ayant pour but l'achat de biens immobiliers et d'usines en Suisse et à l'étranger) ne répondait pas à l'obligation des autorités de gérer les intérêts pécuniaires de la collectivité, d'entretenir et de conserver le patrimoine. Il était ajouté que le Conseil communal, dans son désir de vente, semait la confusion dans la population en mélangeant médecine de proximité, politique hospitalière cantonale et transactions immobilières et qu'en vendant ce bâtiment à une société immobilière, la collectivité perdait un objet, en parfait état, de son patrimoine. Il résultait de ce qui précède que le corps électoral avait été informé du but de la société cmfd SA relatif à l'achat de biens immobiliers et que si les électeurs voulaient en savoir plus, il leur appartenait de faire eux-mêmes des investigations, ce qui leur aurait permis de constater notamment qu'un cabinet médical peut se constituer sous la forme d'une société anonyme et que cfmd SA est gérée par les médecins du cabinet médical de groupe de Fontainemelon-Dombresson. Le recourant n'invoque aucune norme ou principe juridique dont il alléguerait la violation. Dans un unique paragraphe de cinq lignes, il déclare contester l'interprétation du juge. " Les documents annexés confirmeraient que la votation a été orientée sur le problème médical et sur les arguments du comité référendaire l'aspect juridique d'une société anonyme n'a été mentionné en petit caractère qu'une seule fois sur la brochure de votation. Le bulletin de vote est avec la fameuse parenthèse ". Une telle argumentation, pour le moins sommaire et difficilement compréhensible, revêt un caractère appellatoire marqué et ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation déduites de l'art. 42 al. 2 LTF qui trouvent également à s'appliquer en matière de droit de vote. Le recourant ne discute en effet pas les éléments qui ont conduit la Cour de droit public à considérer que les électeurs avaient été informés du but de la société cmfd SA par les référendaires et qu'ils n'avaient pas été trompés sur la personne de l'acquéreur en dépit de la formulation qu'il jugeait contestable de la question soumise au vote, mais il se contente de substituer sa propre appréciation à celle effectuée par les autorités cantonales en renvoyant aux annexes, perdant ainsi de vue qu'il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner d'office et librement si l'arrêt attaqué est conforme au droit. Le recourant s'en prend également à l'arrêt attaqué en tant qu'il retient que son recours était à la limite de la témérité. Il n'indique toutefois pas les conséquences qu'il entend tirer de cette appréciation qu'il juge erronée et peu courageuse. Sur ce point également, le recours n'est pas suffisamment motivé.