Citation: 4A_84/2013 E. 2.5

2.5. Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 754 al. 2 CO et reproche à la cour cantonale d'avoir commis un déni de justice formel en n'examinant pas cette question. L'art. 754 al. 2 CO détermine les conditions dans lesquelles un organe peut être tenu pour responsable lorsqu'il a délégué l'exercice d'une attribution. En l'espèce, il est reproché au recourant d'avoir tardé à donner l'avis de surendettement au juge (art. 725 al. 2 CO). Or, il s'agit d'une compétence inaliénable des administrateurs (art. 716a al. 1 ch. 7 CO). Le recourant ne pouvait donc pas déléguer cette attribution au directeur et ne l'a d'ailleurs pas fait. L'argument fondé sur l'art. 754 al. 2 CO n'a aucune pertinence et la cour cantonale n'a pas commis de déni de justice, ni de violation du droit d'être entendu, en ne traitant pas une question qui ne se posait pas. Le recourant invoque une violation des art. 759 CO, ainsi que des art. 43 et 44 CO. Contrairement à ce que semble soutenir le recourant, la cour cantonale n'a pas refusé d'appliquer les règles de la solidarité différenciée (art. 759 CO), mais elle a simplement constaté que le recourant ne pouvait faire valoir aucun motif individuel de réduction de l'indemnité. Le recourant n'indique d'ailleurs pas quel motif de réduction serait réalisé et on ne saurait dire, sur la base des faits retenus, que le recourant n'a commis qu'une faute légère. En conséquence, il n'y a pas eu non plus de violation des art. 43 et 44 CO. Dans la mesure où le recourant semble parfois se référer à la notion de causalité adéquate, il faut relever que l'état de fait qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) ne contient pas d'éléments qui pourraient conduire à admettre une interruption du rapport de causalité adéquate.