Citation: 1F_1/2007 30.07.2007 E. B

Le 6 mai 1999, A.________ a introduit auprès du Tribunal de première instance une demande en revision du jugement rendu le 30 janvier 1948 en faisant état de nouveaux moyens de preuve recueillis depuis lors; il a également saisi cette autorité d'une requête d'expertise à titre de mesure provisionnelle urgente visant à prélever et à analyser l'ADN de la dépouille de D.________. Le Tribunal de première instance a rejeté la requête d'expertise par jugement du 25 juin 1999. La 1ère section de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a confirmé ce jugement au terme d'un arrêt rendu le 2 septembre 1999 sur appel du requérant. Elle a considéré qu'une reconnaissance de paternité indépendante d'une modification des registres de l'état civil n'était pas possible et qu'à la suite de la modification apportée au Code civil le 25 juin 1976, A.________ ne pouvait plus obtenir une telle modification, puisqu'il était né avant le 1er janvier 1968, date déterminante fixée par le droit transitoire (art. 13a titre final CC). De plus, la requête de preuves à futur était très aléatoire, dans la mesure où il était incertain que l'exhumation permette la découverte d'ADN nucléaire d'une qualité suffisante pour obtenir un résultat valable scientifiquement.