Citation: 4C.324/2005 05.01.2006 E. 2

2.1 Dans un grief qu'il convient de traiter en premier lieu, les défendeurs font valoir que la cour cantonale n'aurait pas dû admettre un lien de causalité adéquate entre l'agression et les blessures aux épaules subies par le demandeur. A leur avis, il est hautement improbable que la chute du demandeur ayant causé la blessure à l'épaule droite se soit produite par suite de l'agression de janvier 1994. Le fait de monter sur une échelle malgré une cheville instable constituerait au demeurant une faute prépondérante propre à exclure toute relation de causalité adéquate entre le passage à tabac et la blessure à l'épaule droite. De même, en ce qui concerne la blessure à l'épaule gauche, la première cause serait si éloignée du dernier résultat que la haute improbabilité excluant un lien de causalité adéquate devrait être admise. 2.2 Le rapport de causalité est adéquat lorsque l'acte incriminé est propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 129 II 312 consid. 3.3 p. 318; 123 III 110 consid. 3a p. 112). Pour savoir si un fait est la cause adéquate d'un préjudice, le juge procède à un pronostic rétrospectif objectif: se plaçant au terme de la chaîne des causes, il remontera du dommage dont la réparation est demandée au chef de responsabilité invoqué et déterminera si, dans le cours normal des choses et selon l'expérience générale de la vie, une telle conséquence demeure dans le champ raisonnable des possibilités objectivement prévisibles (ATF 119 Ib 334 consid. 5b p. 345; 112 II 439 consid. 1d p. 442). La causalité adéquate peut être exclue, l'enchaînement des faits perdant alors sa portée juridique, si une autre cause concomitante, par exemple le comportement de la victime, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre; l'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; encore faut-il que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener, et notamment le comportement de l'auteur (ATF 131 IV 145 consid. 5.2 p.148; 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 23 et les arrêts cités; cf. également ATF 130 III 182 consid. 5.4 p. 188). 2.3 Les juges cantonaux ont retenu en fait que l'épaule droite du demandeur avait subi un premier traumatisme lors de l'agression, puis un second traumatisme lors de la chute de l'échelle de juillet 1994, provoquée par l'instabilité de la cheville gauche blessée lors du passage à tabac de janvier 1994. Il n'est guère contestable que l'agression en règle dont le demandeur a été victime était propre, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à provoquer un traumatisme dégénérant par la suite en périarthrite de l'épaule. En outre, le fait que le demandeur soit tombé de l'échelle en raison de l'instabilité de sa cheville gauche doit également être considéré comme entrant dans le champ raisonnable des possibilités objectivement prévisibles. A ce propos, une éventuelle faute concomitante du demandeur consistant à monter tout de même sur l'échelle ne saurait revêtir une telle importance qu'elle reléguerait à l'arrière-plan l'agression à l'origine de l'instabilité de la cheville. Aucune violation du droit fédéral ne peut ainsi être reprochée à la cour cantonale pour avoir admis un lien de causalité adéquate entre l'agression de janvier 1994 et la périarthrite de l'épaule droite dont souffre le demandeur. 2.4 Selon les constatations de la cour cantonale, l'utilisation systématique du membre supérieur gauche pour les travaux pénibles, en raison de l'atteinte à l'épaule droite, a provoqué une usure plus rapide des tendons des muscles de l'épaule gauche et, par conséquent, contribué à l'apparition de la périarthrite. A cet égard, il est conforme au cours normal des choses et à l'expérience générale de la vie de solliciter davantage le côté gauche du corps à la suite d'une blessure à l'épaule droite. Comme cette atteinte-ci se trouve dans un lien de causalité adéquate avec l'agression, une telle relation doit également être admise entre l'événement de janvier 1994 et la périarthrite de l'épaule gauche. Le fait de continuer à effectuer certains travaux pénibles ne saurait constituer une faute si déterminante qu'elle ferait apparaître comme lointaine la cause dont répondent les défendeurs. Une interruption du lien de causalité adéquate est donc exclue. Là aussi, le grief est mal fondé.