Citation: 2C_690/2023 E. 5.2

5.2. En l'occurrence, le recourant se méprend lorsqu'il se prévaut d'une violation du principe de la non-rétroactivité des lois. Il convient en effet d'admettre que le fait juridiquement déterminant en l'espèce est celui qui déclenche la réalisation de la conséquence juridique en cause. Il s'agit donc de sa requête d'octroi d'une autorisation d'usage accru du domaine public qu'il a formée le 9 novembre 2022, soit après l'entrée en vigueur de la LTVTC/GE le 1er novembre 2022. La présente cause ne soulève donc pas de question sous l'angle de la rétroactivité, y compris improprement dite, des lois. Du reste, l'intéressé perd de vue que l'autorisation d'usage accru du domaine public octroyée aux taxis ne confère pas de droit acquis (cf. ATF 108 Ia 135 consid. 5a; arrêts 2C_394/2020 du 20 novembre 2020 consid. 9; 2C_116/2011 du 29 août 2011 consid. 7.2.3; 2P.35/2002 du 18 juin 2002 consid. 3), de sorte qu'une éventuelle rétroactivité improprement dite de la loi serait en tout état de cause admissible (cf. supra consid. 5.1).