Citation: 5C.5/2005 23.06.2005 E. D

Le 26 juin 1998, Y.________ Assurances a appris, à la lecture d'un article du journal "Le Matin", qu'un psychiatre valaisan avait été jugé pour avoir obtenu son autorisation de pratiquer la médecine sur la base d'un faux diplôme. Le 2 juillet 1998, elle a écrit à l'avocat Henri Carron, conseil d'office de l'accusé en question, qu'il lui semblait reconnaître, dans les articles parus dans la presse les jours précédents au sujet d'un "faux psychiatre", son assuré X.________. L'avocat Carron a répondu le 7 juillet 1998 qu'il n'était pas autorisé à donner un quelconque renseignement concernant X.________. Le 7 octobre 1998, un collaborateur de Y.________ Assurances a eu une entrevue à Sion avec un juriste de l'État du Valais, afin de se renseigner sur la marche à suivre pour obtenir des renseignements sur son preneur d'assurance. Le lendemain, Y.________ Assurances a écrit au Chef du Département de la santé du canton du Valais, en indiquant qu'elle assurait X.________ depuis 1990 et qu'elle avait appris par la lecture du journal "Le Matin" que celui-ci aurait exercé l'activité de médecin dans le canton du Valais pendant vingt ans sans aucun diplôme; elle sollicitait ainsi la délivrance d'une attestation officielle en réponse à la question de savoir si X.________ était titulaire d'une formation reconnue en Valais pour exercer l'activité de médecin. Il lui a été répondu le 19 octobre 1998 que X.________ n'était pas porteur du diplôme fédéral de médecin mais avait, sur la base de dispositions particulières de l'ancienne loi sur la santé publique et en présentant de faux diplômes anglais, été autorisé à pratiquer la médecine dans le canton à partir de 1974 dans le domaine de la psychiatrie. Par lettre recommandée du 11 novembre 1998, Y.________ Assurances a écrit à X.________ pour invoquer la réticence du fait que celui-ci avait déclaré de manière inexacte pratiquer la profession de médecin; elle a déclaré résoudre le contrat d'assurance et a réclamé le remboursement de 514'777 fr. 10 au titre de prestations indûment versées, montant qui devait être réglé d'ici au 31 décembre 1998. Le conseil de X.________ a contesté le bien-fondé de la résolution du contrat et a demandé à Y.________ Assurances de reprendre le versement de ses rentes.