Citation: 6B_1407/2022 E. 4.2

4.2. La cour cantonale a retenu que l'intimée avait appelé la police le 9 avril 2019 à 0h17 pour pouvoir quitter l'appartement du recourant et que le recourant avait empêché l'intimée de quitter son appartement pendant 15 à 20 minutes en attendant l'arrivée de la police, étant précisé que son appartement se trouvait au 3 e étage, qu'il n'y avait qu'un seul accès et que le recourant lui-même avait admis avoir barré la sortie à l'intimée jusqu'à l'arrivée de la police. L'argument du recourant selon lequel l'intimée aurait été enjointe de rester sur place par la police ne pouvait constituer un motif justificatif pour le recourant, étant précisé que rester sur place ne signifiait pas rester dans l'appartement. Même si tel avait été le cas, il n'en demeurait pas moins que le recourant n'avait aucune légitimation pour la retenir; Elle n'était suspecte d'aucune infraction mais, au contraire, victime de plusieurs infractions, même si le "conflit financier" était retenu. La cour cantonale a jugé que, par son comportement, le recourant avait mis l'intimée dans des conditions telles que celle-ci se sentait dans l'impossibilité de quitter l'appartement, l'usage de la force n'étant du reste pas forcément nécessaire pour que le comportement délictueux fût constitutif de l'infraction de séquestration.