Citation: 6P.86/2006 05.07.2006 E. 5

Le recourant invoque une violation de l'art. 113 CP. Selon lui, la Cour de cassation genevoise a fait une application erronée de cette disposition en refusant d'admettre qu'il avait agi sous le coup d'une émotion violente et d'un profond désarroi que les circonstances rendaient excusables. Le meurtre passionnel est une forme privilégiée d'homicide intentionnel (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 204), qui se caractérise par le fait que l'auteur "a tué alors qu'il était en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable, ou qu'il était au moment de l'acte dans un état de profond désarroi" (art. 113 CP). Tandis que l'émotion violente suppose que l'auteur réagisse de façon plus ou moins immédiate à un sentiment soudain qui le submerge, le profond désarroi vise un état d'émotion qui mûrit pendant une longue période progressivement, couve pendant longtemps jusqu'à ce que l'auteur soit complètement désespéré et ne voie d'autre issue que l'homicide (FF 1985 II 1035 s.; ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 203 s.; 118 IV 233 consid. 2a p. 235 s.). Pour admettre le meurtre passionnel, il ne suffit pas de constater que l'auteur se trouvait dans un état de profond désarroi, il faut encore que son état ait été rendu excusable par les circonstances (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 203 s.; 118 IV 233 consid. 2a p. 235 s.). Ce n'est pas l'acte commis qui doit être excusable, mais l'état dans lequel se trouvait l'auteur. On doit garder à l'esprit que le profond désarroi est l'aboutissement d'un lent mûrissement. Il est donc possible, s'agissant d'une évolution progressive pendant une longue période, que plusieurs causes, plus ou moins difficiles à établir, concourent à provoquer l'état de l'auteur. On peut imaginer notamment un jeu d'actions et de réactions, par exemple dans le cadre d'un conflit conjugal (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 203 s.). Le plus souvent, l'état de l'auteur est rendu excusable par le comportement blâmable de la victime à son égard. Il peut cependant l'être aussi par le comportement d'un tiers ou des circonstances objectives. La jurisprudence n'a pas exclu que dans certaines circonstances le caractère excusable du profond désarroi résulte, avec l'écoulement du temps, de l'état dans lequel se trouvait l'auteur. L'application de l'art. 113 CP est réservée à des circonstances dramatiques dues principalement à des causes échappant à la volonté de l'auteur et qui s'imposent à lui (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 203 s.). En outre, pour que son état soit excusable, l'auteur ne doit pas être responsable ou principalement responsable de la situation conflictuelle qui le provoque (cf. ATF 118 IV 233 consid. 2b p. 238). En l'espèce, l'autorité cantonale a laissée indécise la question de savoir s'il était arbitraire ou non d'avoir retenu l'existence d'un profond désarroi ainsi que d'une violente émotion car elle a considéré que ni l'un ni l'autre de ces états n'était excusable. Déterminer si l'on se trouve ou non en présence d'un profond désarroi ou d'une émotion violente excusables est une question de droit qui peut être librement examinée dans le cadre d'un pourvoi en nullité, sur la base des faits retenus dans la décision attaquée (art. 277bis al. 1 PPF; ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 205; 118 IV 233 consid. 2a p. 238 et les références citées). Pour savoir si le caractère excusable d'un profond désarroi ou d'une émotion violente peut être retenu, il faut procéder à une appréciation objective des causes de ces états et déterminer si un homme raisonnable, de la même condition que l'auteur et placé dans la même situation, se trouverait facilement dans un tel état (ATF 107 IV 105 consid. 2b/bb p. 106; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 40 s., nos 13, 14 et 20 ad art. 113 CP). Il convient à cet égard de tenir compte de la condition personnelle de l'auteur, notamment des mœurs et valeurs de sa communauté d'origine, de son éducation et de son mode de vie, en écartant les traits de caractère anormaux ou particuliers, tels qu'une irritabilité marquée ou une jalousie maladive, qui ne peuvent être pris en considération que dans l'appréciation de la culpabilité (ATF 108 IV 99 consid. 3b p. 102; 107 IV 105 consid. 2b/bb p. 106, 161 consid. 2 p. 162; Corboz, op. cit., loc. cit.; Rehberg/Schmid/Donatsch, Strafrecht III, 8ème éd., Zurich 2003, nos 4.12 et 4.2 p. 10 ss.; Stratenwerth, Bes. Teil I, 6ème éd., Berne 2003, p. 32 s., § 1 n° 30). En l'espèce, il convient donc de se demander si un homme raisonnable de la même condition que le recourant placé dans la même situation familiale que lui aurait été plongé dans un état émotionnel propre à altérer sa faculté de juger correctement la situation et de se maîtriser. L'état émotionnel du recourant au moment des faits est imputable au climat généré par le grave conflit conjugal opposant sa soeur à son beau-frère ainsi qu'aux menaces proférées par celui-ci à l'encontre de son épouse et de celle du recourant. Dans ces circonstances, on peut comprendre aisément que le fait de se retrouver face-à-face avec son beau-frère qu'il n'avait plus rencontré depuis deux ans, l'altercation qui s'en est suivie et surtout les menaces à peine voilées dirigées contre l'épouse du recourant et leur enfant à naître aient provoqué chez le recourant une réaction assez vive. On ne saurait toutefois considérer une telle situation comme suffisamment dramatique pour amener un homme raisonnable à commettre un homicide, d'autant plus que la dispute qui a précédé les faits a été causée en premier lieu par le recourant puisque c'est lui qui, à deux reprises, s'est approché de son beau-frère. C'est dès lors sans violer le droit fédéral que l'autorité cantonale a considéré que le recourant ne pouvait pas être condamné en application de l'art. 113 CP.