Citation: 6B_1276/2023 E. A

Par ordonnance pénale du 18 janvier 2022, tenant lieu d'acte d'accusation (art. 356 al. 1 CPP) suite à l'opposition formée par A.________ le 31 janvier 2022, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a demandé la mise en accusation de la précitée pour empêchement d'accomplir un acte officiel et insoumission à une décision de l'autorité, ce sur la base des faits suivants: " À tout le moins entre les 30 mars et 3 avril 2021, à U.________/V.________, colline de B.________, alors même qu'elle n'ignorait pas qu'une décision d'expulsion avait été rendue par le Tribunal [...] selon lequel les personnes concernées devaient quitter les parcelles propriétés de la société C.________ SA au plus tard le 29 mars 2021, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'article 292 CP, la prévenue A.________ a refusé de donner suite, dans le délai imparti, à l'injonction de la police de quitter le périmètre dans lequel elle se trouvait et où une " zone à défendre" dite de B.________ avait été érigée. À l'arrivée des forces de police et dans le but d'échapper à l'ordre de quitter les lieux, la prévenue s'est installée dans un arbre de manière à être difficilement interpellée par la police et rendant toute approche, par cette dernière, dangereuse, étant précisé que l'arbre concerné se trouvait sur une parcelle faisant l'objet de l'ordre d'expulsion rendu. Après qu'un autre militant qui se trouvait en sa compagnie eut chuté à la suite d'une fausse manipulation de celui-ci, la prévenue a fini par descendre d'elle-même de l'arbre le 3 avril 2021, vers 12h00, soit plus de 3 jours après l'intervention de police, et a pu finalement être interpellée une fois au sol. Elle a refusé de décliner son identité et de collaborer tant devant la police que lors de son audition par le Ministère public. Néanmoins, grâce à différents éléments, la police a pu l'identifier comme étant la dénommée A.________ ".