Citation: 4A_97/2007 10.10.2007 E. 4

4.1 En procédure cantonale, la recourante invoquait l'erreur essentielle à titre subsidiaire. Elle aurait donné décharge à l'intimé en croyant que le solde de 1'400'000 fr. dû en vertu de la convention interne lui serait payé grâce au produit de la vente de l'immeuble «W.________» dont la moitié devait lui revenir. Sur ce point, la cour cantonale a relevé toutefois que la recourante admettait avoir su, lors de la signature de la déclaration litigieuse, «qu'elle ne percevrait pas une part du produit de la vente aux enchères de W.________ vu le litige qui avait surgi entre A.A.________ et la banque». Selon la recourante, la Chambre civile aurait, ce faisant, établi un fait de manière inexacte et en violation de l'art. 8 CC. En effet, le fait litigieux résulte de la partie «en droit» du mémoire de demande du 25 septembre 2003 et a été contesté par l'intimé dans son mémoire de réponse. La cour cantonale aurait ainsi admis une allégation d'une partie sans tenir compte de sa contestation par l'autre partie, ce qui méconnaîtrait les règles sur le fardeau de la preuve. A lire le recours, il est par ailleurs arbitraire de retenir que la recourante savait, le 17 novembre 1997, qu'elle ne pourrait récupérer le montant de 1'400'000 fr. sur le produit de vente de «W.________», dès lors que la lettre de la banque se prévalant de la caducité de la convention générale, datée précisément du 17 novembre 1997, ne pouvait alors être connue de la recourante. Celle-ci demande au Tribunal fédéral, après qu'il a constaté l'inexactitude du fait précité, de compléter l'état de fait. En effet, des éléments admis par les deux parties et incontestables démontreraient qu'elle n'était nullement convaincue de ne pas percevoir une part du produit de la vente aux enchères à la suite de la révocation de la procuration par A.A.________. 4.2 Il n'est pas nécessaire d'examiner si une partie peut invoquer l'art. 8 CC et, subsidiairement, l'arbitraire pour contester un fait qu'elle a elle-même amené à la procédure. Un complément des constatations cantonales ne se justifie pas non plus. En effet, l'erreur dont la recourante se prévaut n'est pas essentielle pour les motifs suivants. 4.2.1 L'erreur de base au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO est une erreur qualifiée sur les motifs. D'un point de vue subjectif, elle porte sur un fait déterminé qui, pour la victime de l'erreur, a exercé une influence décisive sur sa volonté de déclarer (Engel, op. cit., p. 322 et p. 328). Selon la jurisprudence, elle peut porter sur un fait futur si, lors de la déclaration de volonté, celui-ci pouvait objectivement être tenu pour certain; une erreur essentielle est exclue lorsque le fait futur est aléatoire ou relève de l'expectative (ATF 118 II 297 consid. 2b et c p. 3003/301; consid. 2.3 non publié de l'ATF 133 III 421). 4.2.2 En l'espèce, l'erreur invoquée par la recourante aurait porté sur le fait qu'elle rentrerait finalement dans ses fonds grâce au produit de la vente de «W.________». Il s'agit là d'un fait futur qui ne pouvait à l'époque être considéré comme certain. Certes, selon l'avenant à la convention générale, la banque s'était engagée à verser en mains de l'intimé, mandataire de la recourante et de son ex-mari, le produit de la vente forcée de l'immeuble tropézien. Cependant, en septembre 1997, A.A.________ avait révoqué la procuration de la banque, ce qui, aux termes de la convention générale, avait pour effet de rendre celle-ci caduque. Du reste, lors de la signature de la déclaration du 17 novembre 1997, la vente de la villa était déjà intervenue depuis près de deux mois et son produit était toujours en mains de la banque. La recourante ne pouvait dès lors, en novembre 1997, compter de manière certaine sur un remboursement par le biais de la vente de l'immeuble «W.________». Sur le vu de ce qui précède, la déclaration du 17 novembre 1997 n'est, en tout état de cause, pas entachée d'une erreur essentielle. L'arrêt cantonal peut ainsi être confirmé.