Citation: BGE 130 III 285 E. 4

En matière de compétence ratione loci, l'art. 2 al. 1 CL prévoit que, sous réserve des dispositions de la présente convention, les personnes domiciliées sur le territoire d'un État contractant sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet État. Cette disposition attribue une compétence générale aux tribunaux de l'État du domicile du défendeur (GAUDEMET-TALLON, Les Conventions de Bruxelles et de Lugano, 2e éd., Paris 1996, n° 68 s.; DONZALLAZ, La Convention de Lugano, vol. III, Berne 1998, n° 4240; POUDRET, Les règles de compétence de la Convention de Lugano confrontées à celles du droit fédéral, en particulier à l'art. 59 de la Constitution, in L'espace judiciaire européen, Lausanne 1992, p. 57 ss, 64). Il ne s'agit du reste que de la concrétisation de la règle générale actor sequitur forum rei qui est reconnue par tous les États (DONZALLAZ, op. cit., vol. III, nos 4264 et 4267; GAUDEMET-Tallon, op. cit., n° 68) et qui est ancrée en Suisse à l'art. 30 al. 2 Cst. La Convention de Lugano prévoit en outre une série de règles de compétence spéciales qui permettent de déroger au for garanti par l'art. 2 al. 1 CL (DONZALLAZ, op. cit., vol. III, n° 4275 ss). Celles-ci doivent toutefois s'interpréter restrictivement (M. STAEHELIN, op. cit., n° 11 ad art. 30a LP; DONZALLAZ, vol. III, op. cit., n° 4270 s.). Ainsi, en s'en tenant au principe général posé à l'art. 2 al. 1 CL, force est de constater que les tribunaux genevois auraient été compétents pour connaître d'une action en paiement intentée par la banque créancière à l'encontre du demandeur en qualité de caution, s'il n'y avait pas eu le recours préalable à une procédure d'exécution forcée ayant abouti au prononcé d'une mainlevée provisoire. Si l'action en libération de dette a finalement été introduite en Suisse par le débiteur poursuivi, c'est parce que la défenderesse a préféré BGE 130 III 285 S. 290 intenter une procédure de poursuite contre son débiteur domicilié en Suisse et que, celui-ci ayant fait opposition au commandement de payer à lui signifié, elle a requis le Tribunal de première instance de Genève de prononcer la mainlevée provisoire de cette opposition, ce qu'elle a obtenu par jugement du 18 octobre