Citation: 1C_816/2013 E. 3

La cour cantonale a déclaré irrecevable le recours formé par X.________ contre la décision sur réclamation du 19 juin 2013 parce que celui-ci ne s'était pas acquitté de l'avance de frais requise dans le délai imparti à cet effet. Elle a retenu qu'en s'absentant de l'adresse indiquée au tribunal pendant trois semaines, dès le 31 juillet 2013, le recourant n'avait pas fait preuve de toute la diligence requise en pareille situation. Il aurait été en mesure de solliciter une prolongation du délai de paiement de l'avance de frais s'il n'avait, au moment de son départ pour l'étranger, toujours pas reçu l'avis d'accusé de réception de son recours. Elle a considéré que le recourant n'avait pas été empêché sans faute de sa part d'agir en temps utile et a rejeté en conséquence sa demande de restitution du délai du paiement de l'avance de frais. Le recourant conteste s'être absenté trois semaines de suite et affirme être revenu à son domicile deux fois. Sa mère, qui est dépressive depuis qu'elle est veuve, ne lui a pas remis l'avis recommandé du 23 juillet 2013 lorsqu'il est rentré, croyant qu'il s'agissait d'un courrier concernant la succession de son père et l'ayant classé comme tel. Il ne s'attendait pas à recevoir une réponse à sa lettre du 19 juillet 2013 seulement quatre jours après. Il considère par conséquent qu'il n'y a eu ni longue absence ni négligence de sa part, mais uniquement un malheureux concours de circonstances. Il estime que son droit d'être entendu n'a pas été respecté et que son dossier n'a pas été examiné. Ces arguments ne sont pas de nature à tenir l'irrecevabilité de son recours pour arbitraire ou d'une autre manière contraire au droit. Selon l'art. 47 de la loi vaudoise sur la procédure administrative (LPA-VD), en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (al. 1). L'autorité impartit un délai à la partie pour fournir cette avance et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur la requête ou le recours (al. 3). Le recourant devait donc s'attendre à recevoir de l'autorité une telle invitation dans les jours qui suivaient le dépôt de son recours et faire en sorte qu'un envoi recommandé en ce sens notifié à son adresse lui soit effectivement transmis (cf. ATF 139 IV 228 consid. 1.1 p. 230; 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399; arrêt 1C_549/2009 du 1 er mars 2010 consid. 3). En l'occurrence, il est établi que la mère du recourant a reçu le pli recommandé contenant l'avis de réception de son recours et l'invitation à verser l'avance de frais. Le recourant ne conteste pas avec raison que cette notification était valable (arrêt 5A_852/2011 du 20 février 2012 consid. 5; cf. art. 20 al. 2bis PA, 138 al. 2 CPC et 85 al. 3 CPP). Il ne saurait se disculper aux motifs que sa mère ne lui a pas transmis ce courrier suffisamment tôt pour effectuer l'avance de frais à temps (arrêt 1B_519/2011 du 21 octobre 2011 consid. 3). Les raisons invoquées pour expliquer le fait que sa mère ne lui a pas remis ce pli avant de partir pour l'étranger le 31 juillet 2013 ne constituent pas un empêchement non fautif d'agir en temps utile au sens de l'art. 22 al. 1 LPA-VD. Le recourant aurait pu en effet avoir connaissance de ce courrier avant de quitter la Suisse, respectivement avant de se rendre en Valais à son retour de l'étranger, s'il s'était assuré auprès de sa mère ou du tribunal qu'un éventuel pli de la part de celui-ci ne lui avait pas été notifié. La cour cantonale n'a donc pas fait preuve d'arbitraire en considérant qu'il n'avait pas été empêché sans sa faute d'opérer l'avance de frais requise en temps utile et en rejetant sa demande de restitution de délai. Il importe enfin peu que le recourant se soit acquitté de la somme requise le 20 août 2013; cet acte ne saurait en effet réparer le vice lié à l'inobservation du délai imparti pour verser l'avance de frais. Les principes de la légalité et de l'égalité de traitement ancrés aux art. 5 al. 1 et 8 al. 1 Cst. s'opposent à ce que soit pris en compte la gravité des conséquences d'un retard dans le paiement de l'avance sur la situation de la partie recourante (cf. arrêt 2C_734/2012 du 25 mars 2013 consid. 3.1). Dans ces conditions, l'arrêt d'irrecevabilité ne consacre aucun déni de justice ou formalisme excessif. Sur ce point, le recours est mal fondé.