Citation: 5A_269/2017 E. 3.4

3.4. En tant que le recourant invoque en premier lieu une violation de la maxime des débats en lien avec la question de savoir si l'on pouvait raisonnablement exiger de l'intimée qu'elle exerce une activité lucrative, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé, son grief doit être écarté. Il ressort en effet de la jurisprudence susmentionnée que cette question est une question de droit. Or, le tribunal applique le droit d'office (cf. art. 57 CPC), ce indépendamment de l'application de la maxime des débats qui a trait uniquement à l'établissement des faits. C'est par conséquent à bon droit que le Tribunal cantonal s'est penché sur le premier aspect de l'imputation d'un revenu hypothétique et les déclarations de l'intimée n'ont à cet égard aucune incidence. Le recourant reprend le même grief s'agissant de la question de la possibilité effective pour l'intimée d'exercer l'activité ainsi déterminée et du revenu qu'elle peut en tirer. Il se méprend cependant lorsqu'il reproche à la cour cantonale d'avoir instruit une question qu'elle n'aurait pas dû examiner dès lors que l'intimée s'était elle-même déclarée apte à répondre aux offres d'emploi dans son domaine d'activité ou tout autre domaine ne requérant pas de formation spécifique et d'avoir omis de prendre en compte l'appréciation de l'assurance chômage qui a considéré l'intimée comme apte au placement. D'une part, contrairement à ce qu'il semble penser, les affirmations de l'intimée dans le questionnaire de demande d'indemnité de chômage rempli le 2 juin 2014 ne sauraient être considérées comme un aveu judiciaire dans la mesure où elles ne consistent précisément pas en des déclarations tenues devant un juge et que l'intimée est revenue sur ces affirmations dans le cadre de la procédure judiciaire. D'autre part, la cour cantonale a bien pris en compte la capacité résiduelle de l'intimée d'exercer une activité lucrative ainsi que le désir initialement manifesté par celle- ci de la mettre effectivement à profit, ces deux éléments ressortant clairement de sa décision. Elle a cependant estimé, compte tenu des circonstances du cas d'espèce, à savoir en particulier des nombreuses limitations imposées par son état de santé si elle exerçait une activité professionnelle, de son âge, de l'absence d'activité professionnelle depuis mai 2012 nonobstant l'aide au placement dont elle avait bénéficié ainsi que du peu d'expérience professionnelle dont elle pouvait faire état, que l'intimée ne pouvait pas exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail eu égard aux conditions concrètes du marché du travail. Compte tenu de ce qui précède, on ne décèle aucun arbitraire dans l'appréciation des faits à laquelle a procédé le Tribunal cantonal et le grief du recourant doit être écarté. Ce dernier fait également grief au Tribunal cantonal de s'être contenté de rejeter les offres d'emploi qu'il avait lui-même produites alors qu'il ne s'agissait que d'exemples. Il aurait selon lui dû exiger de l'intimée qu'elle fournisse des preuves du fait qu'elle avait cherché sans succès un emploi. A cet égard, il convient de constater que la cour cantonale a examiné dans le détail plus de douze offres d'emploi différentes. Pour chacune d'elle, elle a exposé de manière circonstanciée les motifs pour lesquels le poste en question, bien qu'apparaissant de prime abord adapté à l'intimée, ne l'était en définitive pas en raison des contraintes imposées par son état de santé ou de l'absence d'expérience ou de formation requises. Dans ces circonstances, eu égard en particulier au nombre important d'offres d'emploi examinées, il n'apparaît aucunement arbitraire d'en déduire que l'intimée n'avait pas la possibilité effective de retrouver un travail, quand bien même seules les offres d'emploi produites par le recourant auraient été examinées et que l'intimée n'aurait produit aucun document attestant de l'échec de ses propres recherches d'emploi. Le grief doit en conséquence être rejeté.