Citation: 1P.328/2003 10.10.2003 E. A

B.________ fait l'objet d'une procédure pénale ouverte contre lui le 18 février 2002 pour escroquerie, éventuellement abus de confiance, et faux dans les titres au préjudice de l'Etat de Fribourg. Dans le cadre de cette procédure, il a reconnu avoir utilisé à des fins privées un montant d'un peu plus d'un million de francs prélevés sur différents postes du budget de l'Etat de Fribourg. Il occupait alors la fonction de Chef du Service de l'enseignement préscolaire et primaire de langue française auprès de la Direction de l'instruction publique et des affaires culturelles du canton de Fribourg. Par décision du 24 février 2003, le Juge d'instruction du canton de Fribourg a ordonné le séquestre de la pension mensuelle d'invalidité de 6'217 fr. que la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg a octroyée à B.________ le 15 janvier 2003. Ce dernier a recouru contre cette décision auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-après: la Chambre pénale ou la cour cantonale) en concluant à ce que le montant du séquestre soit limité à 711 fr., compte tenu de son minimum vital et des contributions d'entretien dues à son épouse, A.________, et à ses deux enfants, C.________ et D.________, nés le 5 novembre 1982, respectivement le 17 janvier 1985. Il a produit une lettre de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg du 24 février 2003 l'informant que le montant de sa pension mensuelle d'invalidité s'élevait finalement à 6'161 fr. Il a également produit une ordonnance rendue le 10 mars 2003 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne, par laquelle ce dernier ratifiait la convention de mesures provisionnelles passée entre époux les 27 et 28 février 2003, fixant à 3'500 fr. les pensions alimentaires dues mensuellement par B.________ à son épouse et à leurs deux enfants. Ces derniers sont intervenus spontanément à la procédure en concluant à ce que le séquestre ne porte pas sur le montant des contributions d'entretien qui leur ont été allouées sur le plan civil. Par arrêt du 3 avril 2003, la Chambre pénale a partiellement admis le recours de B.________ contre cette décision qu'elle a modifiée en ce sens que la pension mensuelle d'invalidité de 6'161 fr. accordée par la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat est séquestrée, sous réserve d'un montant de 4'500 fr. correspondant au minimum vital de l'intéressé. Elle a considéré que l'allocation d'une pension réduite de 500 fr. était suffisante, au regard des revenus de l'épouse, pour couvrir le minimum vital élargi de cette dernière, fixé à 4'000 fr., compte tenu d'un loyer admissible de 1'000 fr., après déduction de la part des enfants.