Citation: 7B.77/2006 22.08.2006 E. 2

Le but des sûretés selon l'art. 277 LP est de garantir que soit les biens séquestrés soit des valeurs équivalentes pourront être saisis dans la poursuite consécutive au séquestre ou tomberont dans la masse de l'actif en cas de faillite. Par le séquestre, le créancier veut seulement s'assurer que plus tard, lorsqu'il poursuivra son débiteur, il trouvera des biens à réaliser. Ainsi, la loi laisse au débiteur la libre disposition de ses biens, du moment que plus tard, des moyens suffisants pour payer la créance ayant fondé le séquestre ne manqueront pas (ATF 116 III 35 consid. 3b p. 40 et les arrêts cités). Compte tenu du but des sûretés, il importe que les actifs soient individualisés et dûment estimés, car le montant des sûretés fixé par l'office des poursuites doit correspondre à la valeur estimée des biens séquestrés. Dans tous les cas, cependant, le montant de la créance (y compris les accessoires) pour laquelle le séquestre a été obtenu constitue le maximum des sûretés (ATF 116 III 35 consid. 5 p. 41). Lorsque la valeur des biens séquestrés n'est pas connue, par exemple parce que les tiers séquestrés ont refusé de fournir des renseignements, les sûretés ne peuvent pas être fixées de ce fait à un montant supérieur à celui de la créance et de ses accessoires, tel que l'office l'a estimé (ATF 114 III 38 consid. 2; Stoffel/Chabloz, Commentaire romand de la LP, n. 4 ad art. 277 LP; P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 18 ss LP; Michel Ochsner, Exécution du séquestre, in JdT 2006 II 77, p. 113/114). L'office des poursuites se fonde en principe sur l'estimation faite lors de l'exécution du séquestre (art. 275 et 97 al. 1 LP). Il ne saurait toutefois s'en contenter purement et simplement si elle est imprécise, faute de reposer sur des éléments bien déterminés ou si la restitution des biens séquestrés moyennant fourniture de sûretés est requise plusieurs mois, voire plusieurs années, après l'exécution du séquestre, et surtout s'il s'agit de biens dont le cours est variable ou qui prennent de la valeur nominale en période de dépréciation monétaire; dans ces cas, l'office est appelé à procéder à une nouvelle estimation (Gilliéron, op. cit., n. 21 ad art. 277 LP et les références; arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 7 août 1974 dans la cause B. & D. Benjamin c. Office des poursuites de Lausanne-Est, JdT 1976 II 29 s.).