Citation: 2A.614/2003 08.03.2005 E. 1

Conformément à l'art. 104 lettre a OJ, le recours de droit administratif peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral vérifie d'office l'application du droit fédéral, qui englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens (ATF 129 II 183 consid. 3.4 p. 188), sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). Comme l'Autorité de plainte, il doit notamment prendre en considération le fait que l'art. 93 al. 3 Cst. garantit l'autonomie dans la conception des programmes. Lorsqu'il s'agit de tracer la limite entre ce qui est permis dans le cadre de cette liberté de conception et ce qui contrevient à la concession, l'Autorité de plainte dispose d'une certaine marge d'appréciation, dont le Tribunal fédéral doit tenir compte (ATF 125 II 497 consid. 1b/bb p. 500/501 et les citations). Lorsque le recours est dirigé contre la décision d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans cette décision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ). Depuis l'entrée en vigueur, le 1er avril 1992, de la loi fédérale sur la radio et la télévision, l'Autorité de plainte doit être assimilée à une autorité judiciaire, de sorte que le Tribunal fédéral est en principe lié par les faits qu'elle a retenus (ATF 125 II 497 consid. 1b/bb p. 501 et les citations). Enfin, le Tribunal fédéral ne peut pas revoir l'opportunité de la décision entreprise, le droit fédéral ne prévoyant pas un tel examen en la matière (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).