Citation: 7B.250/2003 29.01.2004 E. 1

La recourante conteste l'interprétation de la lettre du 13 mars 2002 à laquelle la cour cantonale a procédé, interprétation qui serait contredite par les pièces du dossier: en réalité, elle n'aurait jamais demandé que la procédure de vente elle-même soit annulée ou différée; en se référant à la correspondance échangée avec l'office postérieurement à la lettre litigieuse, il y aurait lieu de constater qu'il y est question des modalités de réalisation des biens saisis; ladite lettre ne pouvant être interprétée comme un retrait de réquisition de vente, il s'ensuivrait que l'art. 121 LP n'était pas applicable. 1.1 Sous réserve du principe de la libre appréciation posé à l'art. 20a al. 2 ch. 3 LP et qui n'est pas en jeu ici, l'appréciation des preuves ne relève pas de l'application du droit fédéral, seule susceptible de faire l'objet du recours prévu à l'art. 19 LP, mais du droit cantonal de procédure (art. 20a al. 3 LP; ATF 105 III 107 consid. 5b p. 116), dont la violation ne peut être alléguée que dans un recours de droit public fondé sur l'art. 9 Cst. (ATF 120 III 114 consid. 3a; 110 III 115 consid. 2 p. 117; cf. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 30 ad art. 19 LP; Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 37 ad art. 20a LP). 1.2 La teneur conférée à lettre du 13 mars 2002 par la cour cantonale ne pouvant ainsi être critiquée par la voie du présent recours de poursuite - dont la conversion en recours de droit public est d'ailleurs exclue (ATF 120 II 270 consid. 2 p. 272 et les références) -, le Tribunal fédéral est lié par la constatation de l'arrêt attaqué selon laquelle la recourante, par ladite lettre, accordait bel et bien un sursis à la vente et ne discutait pas des modalités de la réalisation (art. 63 al. 2 et 81 OJ).