Citation: 2P.121/2003 28.06.2004 E. B

Le Consortium 2 recourut contre la décision précitée d'adjudication, en soutenant que le marché n'avait pas été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, car les méthodes d'évaluation choisies pour noter le critère du prix relativisaient trop fortement les écarts entre les différentes soumissions. Il faisait également valoir que le principe de la transparence avait été violé, au motif que l'adjudicateur avait pris en compte des sous-critères non annoncés lors de la phase d'appel d'offres et qu'il avait évalué plusieurs critères à l'aune d'un même sous-critère, ce qui avait eu pour effet de sur-pondérer ce sous-critère (soit "la présence sur le chantier") au point de fausser le jeu de la libre concurrence. D'une manière générale, il reprochait à l'adjudicateur d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation. Invité à se déterminer, le Département cantonal conclut au rejet du recours, après avoir rappelé que l'offre économiquement la plus avantageuse ne correspondait pas nécessairement à l'offre la moins chère, et avoir relevé que le diagramme d'évaluation des honoraires d'ingénieur ne pouvait plus, à ce stade de la procédure, être remis en cause, car il avait été adressé à tous les soumissionnaires deux semaines avant l'échéance du délai pour déposer les offres, sans que cela ne provoquât de réaction de leur part. Pour sa part, le Consortium 1 fit valoir que le devis calculé par son concurrent évincé n'était pas "réaliste", un prix de 45'190'000 fr. pour la réalisation de l'ouvrage projeté n'étant possible que si une solution "nouvelle, géniale, innovante et inconnue jusqu'ici" était proposée, ce qui n'était pas le cas en l'occurrence. Il conclut également au rejet du recours.