Citation: 4C.78/2003 05.09.2003 E. A

X.________ AG (ci-après : X.________) est une société active dans le domaine du conseil économique, plus particulièrement dans le secteur du placement de capitaux et de patrimoines privés. X.________ comprend un service externe et un service interne. Les collaborateurs du service externe sont engagés par un contrat intitulé "contrat d'agence". L'organisation de ce service est pyramidale. Le collaborateur commence son activité au bas de l'échelle et il y progresse en fonction de ses résultats. A.________, qui souhaitait avoir une occupation professionnelle lui permettant d'être indépendante, a débuté son activité au sein du service externe de X.________ le 27 mars 1993. D'abord rattaché à Y.________, le centre de ses activités a ensuite été déplacé à Z.________. Le 8 avril 1993, X.________ et A.________ ont signé un contrat rédigé en langue allemande et intitulé contrat d'agence, selon lequel cette dernière était engagée en tant que collaboratrice du service externe de X.________ en qualité d'agent négociateur indépendant à titre principal ou accessoire au sens des articles 418a ss CO. Il a été retenu que A.________ pensait souscrire un contrat d'agence et non pas un contrat de travail. Ce contrat prévoyait en substance que l'agent organisait son activité librement, mais qu'il ne pouvait recevoir des clients pour entretien ou conseil à son propre domicile. Il devait respecter les directives de X.________, qui visaient à contrôler la production des collaborateurs, la qualité de leurs prestations et à promouvoir les produits les plus rémunérateurs. L'agent ne pouvait engager des sous-agents sans l'accord de X.________ ni travailler avec un tiers n'ayant pas lui-même un contrat avec X.________. Il n'avait pas le pouvoir de représenter X.________. Conclu pour une durée indéterminée et résiliable dans un délai de trois mois pour la fin d'un trimestre, le contrat prenait fin sans résiliation lorsque l'agent avait atteint l'âge de 65 ans. La rémunération était exclusivement basée sur les commissions découlant de la conclusion de contrats. Les frais personnels et matériels liés à l'activité de l'agent étaient assumés en totalité par celui-ci. Il devait également s'acquitter des cotisations sociales et conclure une assurance perte de gain en cas de maladie ou d'accident. Enfin, l'agent devait suivre les cours de formation continue dispensés par X.________. Le 29 décembre 1993, A.________ a été promue cadre-chef de groupe par X.________. Le 12 février 1994, A.________ a loué un bureau à X.________, qui exigeait de ses cadres qu'ils participent financièrement au coût des locaux et de leur fonctionnement. Dans ces locaux devaient impérativement avoir lieu la formation des agents, le travail d'encadrement et, d'une manière générale, les tâches administratives. Les activités d'acquisition de la clientèle se faisaient à l'extérieur ou dans les bureaux de X.________, mais en aucun cas au domicile des agents. Conformément à des directives de X.________ communiquées le 31 août 1994, A.________ devait, en qualité de chef de groupe, contrôler les propositions de contrats établies par les agents appartenant à sa structure. Les projets de contrats de A.________ subissaient un même contrôle de la part de son supérieur hiérarchique. Le 1er mai 1995, les parties ont signé un contrat complétant leur accord du 8 avril 1993. Il était notamment prévu que les agents directeurs exerçaient leurs activités à plein temps en tant qu'indépendants et qu'ils devaient s'inscrire au Registre du commerce. X.________ se réservait le droit de muter, pour de justes motifs, un agent directeur en conseiller économique. S'agissant de la rémunération, l'agent directeur était payé uniquement sur la base de commissions pour les affaires réalisées par lui-même et par les agents qui lui étaient directement subordonnés. S'il était empêché de travailler sans faute de sa part ou s'il décédait, une indemnité lui était versée ou à ses héritiers. L'agent directeur avait pour obligation de visiter au moins une fois par an les clients de son groupe, de recruter de nouveaux agents, ainsi que d'instruire, veiller à la formation et contrôler l'activité de ses agents subordonnés. A.________ ne s'est pas inscrite au registre du commerce. En ce qui concerne l'organisation du temps de travail, les collaborateurs étaient libres de déterminer l'horaire qu'ils décidaient d'accomplir, sous réserve des jours où ils devaient se rendre dans les bureaux de X.________. Les cadres travaillaient toutefois à plein temps. Les absences d'un collaborateur ou la diminution de son rendement pouvaient aboutir à une lettre d'avertissement et même aller jusqu'à la résiliation de son contrat. Pour maintenir sa position dans la structure, le collaborateur-cadre devait réaliser des minima de production, tant au niveau de son groupe qu'à son niveau personnel. Les performances des collaborateurs étaient comparées. Celles de A.________ étaient moyennes; en Suisse romande, elle était plutôt bien placée. A Z.________, les agents négociateurs avaient en outre l'obligation d'établir des plans de semaine qu'ils devaient remettre par avance à leur supérieur hiérarchique. A.________ avait également pour tâche de traduire en français les documents marketing et les supports de cours en allemand qui lui étaient remis par la direction de X.________. Elle était de plus chargée d'assurer les cours de formation pour les agents négociateurs, de tenir les listes de présence et de suivre des séminaires obligatoires. Enfin, en tant que chef de groupe du service externe, elle devait recruter des agents, assurer le suivi des nouveaux collaborateurs et assister à diverses séances. Il a été retenu que les activités dépendant de la structure de X.________ lui prenaient près de 30 heures par semaine. En juillet 1995, X.________ a octroyé à A.________ un prêt de 15'000 fr. remboursable au 1er août 1997 au plus tard. En cas de résiliation du contrat d'agence par l'une des parties, il était convenu que la somme remise en prêt était immédiatement exigible. Ce prêt n'a pas été remboursé. A.________ a dû assumer seule l'intégralité des frais professionnels liés à l'acquisition de son revenu. Le 25 septembre 1996, A.________ a informé X.________ qu'elle renonçait à sa position de cadre-chef de groupe avec effet au 30 septembre 1996, pour occuper celle de conseiller économique à mi-temps et qu'en conséquence, elle ne sous-louerait plus de bureau et reprendrait le mobilier s'y trouvant. X.________ a accepté ce changement de statut le 23 octobre 1996. Il ressort d'un document du 4 novembre 1996 que la société envisageait de se séparer définitivement de A.________, qui ne "recrutait" plus depuis très longtemps déjà. Le 20 décembre 1996, A.________ a signifié à X.________ sa démission pour le 31 mars suivant. X.________ lui a confirmé que son contrat d'agence prendrait fin à cette date. Le 26 février 1997, X.________ a établi un certificat de travail en faveur de A.________ duquel il ressort qu'elle avait travaillé en qualité de collaboratrice économique et de chef de groupe. Le 25 mars 1997, A.________ a déclaré résilier son contrat de travail avec effet immédiat et pour de justes motifs. Selon les décomptes de X.________, A.________ a réalisé un salaire brut de 183'897 fr. du 27 mars 1993 au 25 mars 1997. Le 9 juin 1997, X.________ a adressé un décompte final à A.________ présentant un solde total en sa faveur de 19'500 fr. Le 18 juin 1997, A.________ a écrit à X.________ pour indiquer qu'elle avait été soumise à un contrat de travail déguisé et que la rémunération touchée n'était pas convenable, compte tenu du nombre d'heures effectuées et de ses responsabilités. Elle a en outre invoqué la compensation s'agissant du prêt de 15'000 fr. Le 4 juillet 1997, X.________ a indiqué que leurs relations reposaient sur un contrat d'agence et que A.________ lui devait 31'957 fr. 90.