Citation: 1C_377/2007 10.03.2008 E. 4

Le Tribunal administratif fédéral a considéré que la recourante avait trompé les autorités suisses en dissimulant le mariage contracté aux Philippines le 2 novembre 1974 avec C.________. Il n'a pas retenu les explications de l'intéressée selon lesquelles elle n'aurait découvert qu'en janvier 2005 qu'elle était inscrite comme mariée à l'état civil philippin. 4.1 A l'instar de la volonté de former une union stable, la conscience que la recourante avait de son premier mariage - respectivement de son inscription au registre d'état civil - constitue un élément psychique très difficile à prouver. Conformément à la jurisprudence susmentionnée, on peut donc admettre que l'administration se fonde sur une présomption. Il appartient dès lors à la recourante de renverser cette présomption en établissant une possibilité raisonnable de l'absence de mensonge de sa part. 4.2 En l'occurrence, l'autorité peut se fonder sur divers indices pour établir la présomption que l'intéressée avait conscience de l'existence de ce premier mariage. En effet, sa signature figurait bien sur le contrat de mariage ainsi que sur un acte de naissance mentionnant ce mariage. De plus, il ressort de la traduction du jugement rendu le 1er mars 2006 par le Tribunal de grande instance de Manille que la recourante a déclaré "par écrit et sous serment" qu'elle avait rencontré C.________ en 1973, qu'étant jeune et naïve elle avait cédé à ses avances et qu'ils s'étaient mariés le 2 novembre 1974. Enfin, selon l'expérience générale de la vie, il apparaît en soi peu vraisemblable qu'une femme soit mariée sans en avoir aucunement conscience avec un homme dont elle a eu quatre enfants. Dans ces circonstances, il appartenait à la recourante de renverser cette présomption en exposant les circonstances qui pourraient expliquer l'ignorance de ce fait. 4.3 Dans ses explications devant l'ODM, la recourante alléguait qu'elle ne se souvenait pas qu'un mariage ait été célébré aux Philipines entre elle et C.________. Compte tenu des éléments exposés ci-avant, le seul fait que ce mariage ait été célébré il y a plus de trente ans alors que l'intéressée n'avait que seize ans ne suffit pas à rendre cette affirmation vraisemblable. Quoi qu'il en soit, la recourante ne se prévaut plus de cette ignorance, puisqu'il ressort de son recours qu'elle s'étonne désormais uniquement du fait que le mariage litigieux était toujours inscrit au registre d'état civil en 2005. Elle n'explique cependant pas pour quels motifs elle aurait pu raisonnablement croire que cette inscription n'existait plus. Elle n'allègue en effet aucune cause de dissolution du mariage, ni aucun événement qui aurait pu l'induire en erreur. De même, elle ne donne aucune explication au sujet de l'attestation de célibat litigieuse, que l'Ambassade de Suisse à Manille décrivait pourtant comme étant "très vraisemblablement un faux" et qui est qualifiée de mensongère par l'arrêt attaqué. Dans ces conditions, il y a lieu de constater que la recourante ne rend aucunement vraisemblable qu'elle ait pu ignorer avoir été mariée avec C.________ ou croire de bonne foi que ce mariage avait été dissous ou annulé. Elle ne parvient dès lors pas à renverser la présomption selon laquelle elle savait qu'elle était déjà mariée lorsqu'elle a épousé B.________ et lorsqu'elle a requis sa naturalisation facilitée. Comme l'arrêt attaqué le retient à bon droit, il ne fait aucun doute que la naturalisation facilitée n'aurait pas été accordée à la recourante si l'autorité compétente avait su qu'elle était déjà mariée, une telle situation de bigamie étant manifestement contraire à l'ordre public suisse. Ainsi, dans la mesure où la recourante a trompé les autorités et dissimulé des faits essentiels, l'annulation de sa naturalisation facilitée ne procède pas d'un abus du pouvoir d'appréciation et elle ne viole pas la loi sur la nationalité. 4.4 Pour le surplus, la recourante se prévaut de la communauté conjugale qu'elle forme avec B.________ et de l'annulation de son premier mariage. C'est à juste titre que le Tribunal administratif fédéral a considéré que ces éléments étaient sans pertinence, dès lors qu'ils n'enlèvent rien au fait que l'intéressée a dissimulé sa réelle situation matrimoniale aux autorités suisses, au moment de son mariage avec B.________ et lors de sa demande de naturalisation facilitée. Même si elle frappe durement la recourante, cette annulation était donc conforme à la loi sur la nationalité (art. 41 LN). Cela étant, il est vrai que la recourante se trouve dans une situation particulière. Son premier mariage - remontant à plus de trente ans et célébré alors qu'elle était très jeune - a en effet été déclaré nul et non avenu en raison de "l'incapacité mentale" de son époux. De plus, l'intéressée forme depuis plus de dix ans une communauté conjugale - qui apparaît stable et effective - avec le ressortissant suisse B.________, celui-ci ayant en outre adopté son dernier enfant. Sur le vu de sa situation actuelle, il n'est donc pas exclu que l'intéressée puisse à l'avenir présenter une demande de naturalisation avec succès. Dans ces circonstances, l'annulation de la naturalisation facilitée pour cause de déclarations mensongères et dissimulation de faits essentiels ne sanctionne pas ces comportements de manière exagérément sévère et ne saurait être qualifiée d'arbitraire, contrairement à ce que soutient la recourante.