Citation: 4A_314/2017 E. 2.2.1

2.2.1. S'agissant de la compétence ratione personae, force est de souligner d'emblée que le KMSC n'est pas membre de la FIM, mais a fait acte de candidature pour remplacer le membre actuel de celle-ci au titre de FMN pour le Koweït, à savoir le KIAC. Il faut donc examiner s'il peut néanmoins se prévaloir de la clause arbitrale insérée à l'art. 5 des Statuts, ce qui suppose que l'on interprète ceux-ci et, plus spécifiquement, l'art. 5 et l'art. 4 al. 1, 3ème phrase. Le résultat de l'interprétation effectuée par la Formation est insoutenable. Le texte de la clause arbitrale litigieuse, i.e. l'art. 5 des Statuts, ne vise pas ni ne saurait viser le cas où un non-membre entendrait attaquer une décision prise par la FIM, voire le refus indu de celle-ci de rendre une telle décision (déni de justice). Preuve en est le fait que la Formation a dû recourir à l'art. 4 al. 1, 3ème phrase, des Statuts pour étendre à l'intimé le champ d'application de la clause arbitrale, sans paraître d'ailleurs être très convaincue par son interprétation. La susdite clause, à l'instar de l'art. 75 CC, voit son rayon d'action limité aux membres - directs ou indirects - de la FIM. Un tiers de bonne foi ne saurait comprendre raisonnablement, à la lecture de l'art. 5 des Statuts, que cette clause arbitrale pourrait être invoquée aussi par un non-membre de la FIM, tant il est vrai qu'il est difficile d'imaginer que des FMN candidates puissent être qualifiées d'organisations liées, visées par l'art. 4 al. 1, 3ème phrase, des Statuts, non plus que de personnes (morales) "licenciées", à teneur de cette dernière clause. En réalité, les fédérations qui souhaitent véritablement soumettre le contentieux de l'affiliation au TAS, telle la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), prévoient une clause d'arbitrage spécifique - en l'occurrence, l'art. 3 al. 1 let. s du Règlement d'admission des associations à la FIFA (version 2013) où figure le passage suivant: "... tous les litiges liés à la procédure de candidature doivent être arbitrés par le TAS..." - pour pallier l'insuffisance de la clause générale relative au contentieux arbitral. Au demeurant, la référence, faite par la Formation, à la sentence rendue le 27 avril 2010 par le TAS dans l'affaire Kenya Football Federation vs FIFA (CAS 2008/O/1808) n'est pas topique, dès lors que, si le TAS a admis sa compétence dans cette affaire, malgré le fait que, selon la FIFA, la demanderesse n'était déjà plus l'un de ses membres, c'est parce que le litige concernait une partie qui prétendait être toujours membre de la FIFA. De surcroît, la Formation a purement et simplement ignoré, en l'espèce, la règle d'interprétation spéciale, posée par la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière, d'après laquelle la volonté d'une partie de recourir à l'arbitrage ne doit pas être admise à la légère. Aussi bien s'est-elle écartée de l'interprétation restrictive requise en se contentant de la simple possibilité que la clause arbitrale s'étendît à des tiers désirant s'affilier à la FIM.