Citation: 4A_406/2021 E. 6.3.2

6.3.2. Force est d'emblée de relever que, par sa critique au ton appellatoire marqué, le recourant tente, sous le couvert d'une prétendue violation de son droit d'être entendu, de rediscuter certaines questions de fond touchant les formalités du contrôle antidopage qui n'ont pas été traitées comme il l'aurait souhaité, sous prétexte que la Formation les aurait ignorées. Il va sans dire que pareille démarche est inadmissible en matière d'arbitrage international. Lorsqu'il raisonne sur la base des règles du fardeau de la preuve, le recourant perd de vue que cette question est soustraite à l'examen du Tribunal fédéral appelé à connaître d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale (arrêt 4A_616/2015 du 20 septembre 2016 consid. 4.3.1 et les références citées). L'intéressé ne peut pas davantage être suivi lorsqu'il affirme que la Formation a violé son droit d'être entendu en retenant que le Prof. E.________ n'avait pas abordé la question du droit de la BCA à exercer la profession d'infirmière dans la zone géographique où s'est déroulé le contrôle antidopage, alors même que l'expert avait produit, en annexe à son rapport écrit, un extrait de la loi chinoise traitant de la question. Sous n. 338 de la sentence attaquée, la Formation a indiqué ce qui suit: " More complicated is the Athlete's assertion that the BCA's PNC was geographically limited, i.e., invalid in xxx, and therefore would not have sufficed as a valid professional credential even if it had been shown. This assertion is a relative latecomer to these proceedings. The Athlete's expert on Chinese law, Professor [E.________], acknowledged on cross-examination that he had not been asked to address this issue, and his report does not speak to it. The only provision of Chinese law annexed to his expert report which the professor mentioned during his live testimony as potentially bearing on the issue merely requires that nurse have a PNC before " engag[ing] in nursing at the registered practice place. " Left unclear was the article's scope, for example whether Chinese law considers blood collection as part of a doping control to be " engagement in nursing ". The Panel was also presented with certain evidence as to certain exceptions to this restriction, such as emergency deployments of nurses to address public health emergencies, etc. Yet other provisions that may bear on the issue, in particular parts of the Chinese Nurse Regulations, were fleetingly noted by Professor E.________ on direct examination but were neither included in his expert report nor otherwise submitted into the record. " Le passage précité démontre que la Formation n'a pas ignoré l'annexe au rapport de l'expert. Se fondant sur les propres déclarations de ce dernier lors de l'audience, elle a seulement considéré que l'expert n'avait pas examiné, dans son rapport, la question de la limitation, d'un point de vue géographique, de la validité du PNC de la BCA. Le recourant fait également fausse route lorsqu'il affirme que la Formation aurait ignoré les déclarations faites par l'expert lors de l'audience et certains de ses arguments au motif que ceux-ci ne figuraient pas dans le rapport écrit de l'expert. Comme le passage précité l'illustre, les arbitres ont tenu compte, dans leur sentence, des propos tenus par l'expert lors de l'audience. Sur la base d'une appréciation des preuves disponibles, la Formation a seulement estimé que la thèse du recourant selon laquelle la validité du PNC de la BCA était géographiquement limitée n'avait pas été établie à satisfaction de droit. Sous le couvert d'une prétendue violation de son droit d'être entendu, le recourant s'en prend ainsi, en réalité, à l'appréciation des preuves, telle qu'elle a été faite par les arbitres. L'intéressé le reconnaît du reste implicitement sous n. 139 de son mémoire de recours, puisqu'il indique ce qui suit: " (...) Sur cette base, la Formation a estimé que le Recourant n'avait pas prouvé que le PNC en possession de la BCA ne l'autorisait pas à prélever du sang dans la ville de xxx. (...) ". En argumentant de la sorte, le recourant perd cependant de vue que l'appréciation des preuves ayant conduit la Formation à tirer certaines conclusions sur le plan juridique échappe à la connaissance du Tribunal fédéral lorsqu'il statue sur un recours en matière d'arbitrage international (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1; arrêt 4A_136/2016 du 3 novembre 2016 consid. 4.2.1). C'est également en vain que le recourant se plaint de ce que la Formation aurait porté atteinte à son droit d'être entendu en excluant, par ordonnance du 15 février 2021, la production de tout moyen de preuve nouveau. L'annulation de la première sentence rendue le 28 février 2020 par le TAS à la suite de la révocation du président de la première formation appelée à statuer dans la présente affaire n'exigeait en effet pas des nouveaux arbitres désignés qu'ils procèdent à d'autres mesures d'instruction ni qu'ils autorisent la production de nouveaux moyens de preuve. Aussi le recourant ne peut-il s'en prendre qu'à lui même s'il n'a pas produit, en temps utile, tous les moyens de preuve visant à étayer la thèse selon laquelle le droit chinois empêchait la BCA de prélever du sang dans le cadre d'un contrôle antidopage effectué en dehors de certaines régions géographiques déterminées.