Citation: 1P.391/2001 21.12.2001 E. 4

Le recourant critique le fait que saisie d'une demande de récusation à l'ouverture des débats, la Cour d'appel se soit bornée à acheminer la requête à l'autorité compétente, tout en poursuivant l'audience. Cela aurait eu pour conséquence, selon le recourant, que la Cour d'appel statue dans une composition irrégulière. Dans son arrêt du 14 décembre 2000 concernant le recourant, le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de dire que le procédé dénoncé, pour insolite qu'il soit, ne heurte ni la Constitution, ni la Convention (consid. 4 de cet arrêt, auquel il suffit de renvoyer le recourant, selon l'art. 36d al. 3 OJ, appliqué par analogie).