Citation: 5A_212/2020 E. 5.3.1

5.3.1. Conformément à l'art. 481 CC, les dispositions pour cause de mort peuvent comprendre tout ou partie du patrimoine, dans les limites de la quotité disponible (al. 1). Les biens dont le défunt n'a point disposé passent à ses héritiers légaux (al. 2). Le principe énoncé à l'art. 481 al. 2 CC s'applique non seulement lorsque le défunt n'a pas disposé de tout ou partie de son patrimoine, mais aussi, de manière plus générale, chaque fois qu'une disposition pour cause de mort ne produit pas l'effet voulu par le disposant (STEINAUER, Droit des successions, 2ème éd. 2015, n° 302; COTTI, in: Commentaire du droit des successions, 2012, n° 8 ad art. 481 CC). Tel est notamment le cas lorsqu'un héritier institué ne vient pas à la succession, à moins que les dispositions pour cause de mort ne révèlent une intention contraire de leur auteur (cf. art. 572 al. 2 CC, applicable par analogie aux cas dans lesquels un héritier ne vient pas à la succession pour une raison autre que la répudiation [STEINAUER, op. cit., n° 921]; STUDHALTER, in: OFK Kommentar, Schweizerisches Zivilgesetzbuch, 3ème éd. 2016, n° 5 ad art. 481 CC). Il faut ainsi réserver une éventuelle substitution vulgaire prévue par le de cujus (art. 487 CC). Si une telle clause n'a pas à être expresse, elle doit toutefois ressortir des dispositions pour cause de mort; celles-ci doivent en effet contenir les éléments suffisants qui permettent de retenir que le de cujus a voulu une telle substitution (ATF 64 II 186; MOOSER, La substitution légale et la substitution vulgaire, in: Journée de droit successoral 2018, p. 67 s. n° 60).