Citation: 5A_1046/2019 E. 3

En premier lieu, l'autorité cantonale a examiné la violation alléguée de l'art. V ch. 1 let. d et ch. 2 let. b CNY. La recourante faisait en effet valoir que la sentence arbitrale n'était pas susceptible d' exequatur au motif que l'arbitre n'aurait pas été impartial et indépendant en raison de ses rapports avec l'intimée, à travers ses liens avec le groupe D.________ qu'il avait omis de révéler et qu'elle n'avait pas pu connaître avant la procédure d'arbitrage. A cet égard, l'autorité cantonale a tout d'abord examiné si la recourante avait fourni la preuve que la constitution du tribunal arbitral n'avait pas été conforme à la loi française, applicable en l'espèce comme loi du pays où l'arbitrage avait eu lieu (art. V al. 1 let. d CNY). Elle a retenu qu'une des limites à l'obligation de révéler immédiatement toute circonstance susceptible de donner lieu à récusation de l'arbitre concernait les faits notoires. Or, en l'espèce, l'invocation des motifs de partialité de l'arbitre était tardive parce que la recourante aurait pu découvrir ces motifs si elle avait, avant ou pendant la procédure arbitrale, fait les recherches qu'elle avait entreprises après coup. En effet, les motifs étaient notoires au sens de la jurisprudence française puisque la recourante pouvait les connaître par une simple consultation des sites Internet librement accessibles, que ces éléments étaient publics et que la recourante n'alléguait aucune circonstance spéciale qui lui aurait permis de découvrir le lien de l'arbitre avec le groupe D.________ seulement après la reddition de la sentence, les informations découvertes après coup étant aisément accessibles. En conclusion, l'autorité cantonale a retenu que la recourante avait échoué à démontrer que la constitution du tribunal n'était pas conforme à la loi française. La recourante se prévalant aussi du droit conventionnel selon lequel " tout doute doit être résolu en faveur d'une révélation ", l'autorité cantonale a ensuite rappelé que la violation supposée de cette règle n'entraînait pas à elle seule la nullité de la sentence arbitrale. Il fallait encore que les faits non révélés soient de nature à fonder une apparence de partialité, soit qu'ils aient une incidence sur le jugement de l'arbitre. A ce sujet, l'autorité cantonale a retenu que le fait de disposer, pour l'arbitre incriminé, des compétences dans le domaine automobile était un atout pour trancher un litige relatif au contrat de distribution de véhicules automobiles et que, s'agissant des liens professionnels de l'arbitre avec l'intimée, la recourante ne les avait pas rendus vraisemblables. En effet, il était certes établi que l'arbitre avait été membre du conseil consultatif de la société E.________ GmbH et de sa filiale F.________ GmbH. Il était aussi acquis que cette société et sa filiale G.________ Ltd. comptaient H.________ AG parmi leurs clients. Il était aussi constant que l'une des filiales de H.________ AG avait constitué une joint venture avec l'une des filiales de la partie intimée. Toutefois, l'autorité cantonale a considéré qu'il n'était en revanche pas rendu vraisemblable que l'arbitre avait des liens professionnels avec l'intimée ou l'une de ses filiales ou même avec le groupe H.________. Elle a précisé à cet égard que le simple fait que qu'il eût été l'avocat de F.________ GmbH ou qu'il donnait des avis consultatifs à la direction de F.________ GmbH ou de sa société mère n'était pas suffisant pour rendre vraisemblable qu'il était en rapport professionnel étroit avec l'intimée. Elle a aussi retenu, quant aux hypothèses que la recourante tirait des lignes directrices " IBA Guidelines on Conflicts of Interest in International Arbitration ", qu'il n'était pas vraisemblable que l'arbitre endossait l'un des rôles pertinents à cet égard. On devait considérer au contraire que le lien existant entre l'arbitre et l'intimée était extrêmement ténu, tout au plus indirect, voire inexistant. En conséquence, même à supposer qu'un tel lien aurait dû être révélé, ce manquement ne constituerait pas un vice suffisamment grave pour justifier la non-reconnaissance de la sentence litigieuse. En second lieu, l'autorité cantonale a examiné la violation de l'art. VI CNY, la recourante avançant que le juge parisien qui avait refusé la suspension de l'exécution de la sentence arbitrale se serait trompé sur ses motifs. Sur ce point, elle a jugé que l'art. VI CNY n'accordait qu'une faculté à l'autorité de surseoir à statuer sur l'exécution de la sentence. Or, en l'occurrence, premièrement, le moyen invoqué pour s'opposer à la reconnaissance de la sentence paraissant mal fondé, le recours en annulation paraissait également voué à l'échec. Secondement, le juge français avait refusé la suspension en constatant que la société mère de la recourante l'aidait financièrement depuis plusieurs années pour permettre sa continuation et qu'il n'y avait pas de raison de penser que ce ne serait plus le cas, de sorte qu'il n'y avait pas de risque de faillite. La recourante ne discutait toutefois pas du tout ces éléments. En conséquence, les arguments de la recourante sur la faillite tombaient à faux. Sur la base de ces éléments, l'autorité cantonale a considéré que la sentence arbitrale était exécutoire en Suisse et constituait un titre de mainlevée définitive.