Citation: 4P.138/2004 28.10.2004 E. 3

Le recourant estime que la cour cantonale a commis arbitraire dans l'application du droit cantonal, d'une part, et dans celle du droit français, d'autre part. 3.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction évidente avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 81 consid. 2 p. 86, 177 consid. 2.1). 3.2 Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire dans l'application du droit cantonal en déclarant sa demande en révision irrecevable au motif qu'elle ne serait pas de nature à lui procurer l'avantage de droit matériel recherché. Lorsque la partie recourante invoque une violation arbitraire du droit cantonal, elle doit indiquer avec précision quelle est la disposition cantonale qui aurait été violée et l'examen se limite à cette question (ATF 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 s.). Le Tribunal fédéral revoit l'application du droit cantonal sous l'angle de l'arbitraire (ATF 128 I 177 consid. 2.1; 128 II 311 consid. 2.1). En l'occurrence, le recourant se limite à faire référence, dans la partie "conclusions" de son recours, à l'art. 157 LPC/GE et à soutenir de façon succincte, dans la partie "en droit" de son écriture, que "condamné à payer l'équivalent en francs suisses de francs français 699'187.- et francs français 50'000.- au terme d'une action menée au nom de I.________ SA, A.________ a un intérêt évident à faire constater la nullité de la procédure. La demande de révision est donc de nature à lui procurer l'avantage qu'il recherche", sans expliquer en quoi consisterait l'arbitraire. Dans ces circonstances, force est de constater que la motivation formulée par le recourant ne répond pas aux exigences jurisprudentielles susrappelées, de sorte que son grief est irrecevable. 3.3 Le recourant fait également grief aux juges cantonaux d'avoir commis arbitraire en faisant une application insoutenable du droit français, en particulier de l'art. L1844-8 al. 3 du Code civil français. 3.3.1 La procédure française de redressement judiciaire permet à une entreprise en difficulté de paiement d'obtenir du juge le sursis au paiement des créances nées avant l'ouverture de la procédure, sous la menace toutefois de l'exécution forcée collective en cas d'inexécution des engagements par le débiteur dans le délai octroyé (cf. ATF 115 III 148 consid. 3).