Citation: 2C_870/2017 E. 3.4

3.4. Le présent litige concerne le sens à donner à la deuxième phrase de l'art. 60 al. 1 LIPP/GE et le mécanisme correctif qui en découle. La Cour de justice a retenu que, selon cette disposition, pour le calcul de la charge fiscale maximale d'un contribuable, il y avait toujours lieu de prendre en compte un rendement net de la fortune fixé au moins à 1 % de la fortune nette, indépendamment du rendement réel de celle-ci. L'autorité précédente a ainsi confirmé la position soutenue par l'Administration cantonale, selon laquelle la charge maximale correspond dans tous les cas au moins à 60 % de 1 % de la fortune nette du contribuable. Le fait que, dans le cas concret, le contribuable décédé profitait de plusieurs déductions sur le revenu (notamment d'une déduction cantonale pour "frais liés à un handicap" de 45'846 fr.), ne pouvait pas avoir pour conséquence que le calcul du "60 % du revenu net imposable" (art. 60 al. 1 LIPP/GE 1e phrase), effectué sur la base d'un rendement net de la fortune fixé à 1 % de la fortune nette (art. 60 al. 1 LIPP/GE 2e phrase), aboutisse à une charge maximale finale trop faible. En d'autres termes, il n'y avait pas lieu de prendre en considération les déductions sur le revenu précitées dans le calcul de la charge maximale, laquelle, indépendamment de celles-ci, ne pouvait jamais être inférieure à 6 o/oo (60 % de 1 %) de la fortune nette imposable. Dans le cas contraire, la disposition sur le "bouclier fiscal" serait trop avantageuse pour le contribuable, en particulier lorsqu'il peut profiter de déductions sur le revenu élevées. La Cour de justice a donc directement pris comme point de départ du calcul du "bouclier fiscal" la fortune nette imposable à Genève. Elle a constaté quel celle-ci s'élevait à 3'501'466 fr. et que 1 % de ce montant correspondait (arrondi) à 35'014 fr. 65. Elle a ensuite tenu compte d'une durée d'imposition inférieure à un an (A.A.________ étant décédé le 5 novembre 2012) pour parvenir à un "revenu net imposable" de 29'665 fr. et a ainsi fixé la charge fiscale maximale à 17'799 fr. (60 % de 29'665 fr.). Sur la base d'un dernier calcul - non contesté en l'occurrence - relatif à la situation intercantonale du patrimoine du contribuable défunt, la Cour de justice a considéré que, en application de l'art. 60 LIPP/GE, le montant total de l'ICC 2012 ("taxe personnelle et impôt immobilier complémentaire non encore inclus") ne pouvait pas dépasser 14'411 fr. 80.