Citation: 4A_170/2009 07.07.2009 E. 2

2.1 La cour cantonale a retenu (arrêt attaqué consid. 4.2) que les chevaux sont arrivés sur la route parce que deux portails successifs étaient ouverts. Elle s'est fondée pour cela sur les déclarations du policier qui a constaté les traces laissées par les chevaux. Sachant par ailleurs que deux autres éleveurs de la région ont déclaré, lors de l'enquête de police, que leur portail respectif avait également été ouvert et que leurs chevaux s'étaient échappés durant la même nuit, la cour cantonale en a déduit qu'un tiers non identifié, probablement par malveillance, a ouvert les portails et que c'est pour cette raison que les chevaux sont parvenus jusqu'à la chaussée. Savoir ce qui s'est vraiment passé est une pure question de fait. Elle relève de l'administration des preuves et de leur appréciation. Le Tribunal fédéral, qui est en principe lié par l'état de fait contenu dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF), ne peut entrer en matière sur une telle question que dans les limites étroites tracées par les art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF. Le recourant ne prétend pas qu'il aurait été entravé dans son droit de poser des questions pertinentes au policier qui a établi le rapport sur lequel la cour cantonale s'est fondée. Il ne soutient pas non plus qu'il aurait contesté les déclarations des deux autres éleveurs et demandé leur audition pour les interroger. Vu le temps écoulé, une inspection locale n'aurait manifestement pas permis de contrôler ou de mettre en doute les constatations du policier sur les traces laissées par les chevaux. D'autres mesures probatoires n'apparaissent pas nécessaires. On ne voit donc pas que les faits auraient été établis en violant le droit à la preuve du recourant (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF). Il doit être rappelé, s'agissant d'une prétention de droit privé fédéral, que le droit à la preuve est régi par l'art. 8 CC en tant que disposition spéciale, et non pas par le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (arrêt 5A_141/2007 du 21 décembre 2007 consid. 2.2). Le recourant invoque aussi dans ce contexte des dispositions du droit cantonal, mais le recours en matière civile n'est pas ouvert pour se plaindre d'une violation du droit cantonal (art. 95 LTF). Il serait cependant possible de se plaindre d'une violation arbitraire du droit cantonal, c'est-à-dire d'une violation de l'art. 9 Cst. (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 s.; 133 I 201 consid. 1 p. 203; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Un tel grief doit cependant être motivé de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant n'explique cependant pas en quoi le droit cantonal lui accorderait un droit allant au-delà de celui déduit de l'art. 8 CC et en quoi ce droit aurait été arbitrairement violé, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière. Dès lors qu'il n'y a pas eu de violation du droit dans l'administration des preuves, il reste à examiner si la manière dont les preuves ont été appréciées par la cour cantonale peut être qualifiée d'arbitraire. Le Tribunal fédéral ne peut en effet revenir sur les constatations cantonales que si elles sont manifestement inexactes (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'examen des preuves et l'établissement des faits; sa décision ne peut être qualifiée d'arbitraire que s'il n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore, si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Le recourant n'invoque aucune circonstance qui permettrait de mettre en doute la crédibilité du policier ou des deux autres éleveurs; il ne tente pas non plus de montrer que leurs propos auraient été mal compris par la cour cantonale. S'il estimait que les déclarations étaient imprécises ou sujettes à discussion, le recourant aurait dû faire citer les témoins et leur poser les questions utiles. Dès lors qu'il a été retenu sans arbitraire que plusieurs portails appartenant à des propriétaires différents sont restés ouverts et que des chevaux s'en sont échappés durant la même nuit, il faut bien en déduire que quelqu'un l'a fait. On ne voit pas pourquoi - et le recourant ne tente pas de démontrer le contraire - l'intimée ou ses auxiliaires auraient ouvert ou laissé ouvert le portail d'autres éleveurs. Conclure dans ces circonstances que le portail de l'intimée a été ouvert peu auparavant par un tiers non identifié ne peut pas être qualifié d'arbitraire. Il faut donc s'en tenir à l'état de fait dressé par la cour cantonale (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu arbitrairement la présence d'un véhicule non identifié. Ce grief est dépourvu de tout objet, parce que la cour cantonale n'a pas constaté la présence d'un tel véhicule. Elle a clos la discussion à ce sujet en se référant à l'enquête de police et en observant: "l'agent n'a toutefois pas constaté de traces de véhicule de sorte que sa présence n'est pas établie. Il n'a pas constaté non plus de traces de piéton". Le recourant s'en prend donc à une constatation que la cour cantonale n'a pas faite. S'agissant d'un lieu isolé, on ne peut tirer aucune déduction du fait que personne n'a remarqué de voiture, d'individu ou de traces (le policier a relevé que des traces de pas pouvaient avoir été couvertes par les traces des sabots). Ces arguments ne sont pas propres à faire apparaître comme arbitraire le raisonnement adopté par la cour cantonale. Que les autres éleveurs soient plus ou moins éloignés est également impropre à démontrer l'arbitraire. Le recourant n'établit pas qu'il était impossible qu'une même personne ouvre ces différents portails. Dès lors qu'il a été retenu sans arbitraire qu'un tiers non identifié a ouvert et laissé ouvert les portails et que c'est par cette voie que les chevaux sont sortis, toute la discussion sur l'état des clôtures ou du portail est sans pertinence, puisqu'un éventuel défaut serait sans rapport de causalité naturelle avec l'accident. 2.2 Le recourant a fondé sa demande sur la responsabilité du détenteur d'animaux (art. 56 CO) et sur la responsabilité pour des bâtiments et autres ouvrages (art. 58 CO). S'agissant de la responsabilité du détenteur d'animaux, l'art. 56 al. 1 CO prévoit que le détenteur est libéré notamment s'il prouve que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire. Ce second moyen libératoire revient à démontrer qu'il n'y a pas de relation de causalité adéquate entre le comportement reproché au détenteur et le dommage qui est survenu (cf. ATF 131 III 115 consid. 3.1 p. 119; Franz Werro, in Commentaire romand, 2003, n° 16 ad art. 56 CO; Anton K. Schnyder, in Commentaire bâlois, 2007, n° 17 ad art. 56 CO; Roland Brehm, in Commentaire bernois, 2006, n° 85 ad art. 56 CO, Oftinger/Stark, Schweizerisches Haftpflichtrecht, vol. II/1, 4e éd. 1987, p. 349 no 146 et p. 411 no 97; Deschenaux/Tercier, La responsabilité civile, 2e éd. 1982, p. 106 no 62 et p. 119 no 31). Dans le cas de la responsabilité pour des bâtiments ou autres ouvrages, il résulte du texte clair de l'art. 58 al. 1 CO qu'il faut un rapport de causalité entre, d'une part, les vices de construction ou le défaut d'entretien et, d'autre part, le dommage invoqué. Ainsi, quel que soit le fondement juridique de l'action, il se pose en l'espèce un problème de causalité. La cour cantonale a retenu en fait - d'une manière qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) - que les portails ont été ouverts et laissés ouverts peu auparavant par un tiers non identifié (qui n'est ni l'intimée ni un de ses auxiliaires) et que c'est par cette voie que les chevaux sont sortis et ont pu arriver sur la route. Sur la base d'un tel état de fait, on ne voit pas qu'un défaut des installations ou un manque de surveillance de la part de l'intimée aurait pu être en relation de causalité avec le dommage qui est survenu. Même si les clôtures et le portail étaient parfaitement adaptés et bien entretenus, on ne voit pas comment l'intimée pouvait empêcher un tiers d'ouvrir le portail, étant rappelé que l'accès aux pâturages est en principe libre (art. 699 al. 1 CC). S'agissant de vastes étendues isolées, on ne peut évidemment pas attendre d'un éleveur qu'il fasse surveiller en permanence, par une présence physique ou des caméras, les chevaux qui paissent. Le recourant soutient que l'on pouvait exiger de l'intimée qu'elle place un portail d'accès aux pâturages que l'on ne peut pas laisser ouvert, qui ne permet donc pas aux animaux de s'échapper, et dont il affirme qu'il ne coûte pas très cher. Cet argument n'est pas dépourvu d'intérêt. Toutefois, savoir si de tels dispositifs existent et quel en est le coût relève des faits. Or, on ne trouve aucune constatation de fait à ce sujet dans l'arrêt cantonal et le recourant ne prétend pas avoir allégué et offert en preuve les faits pertinents en temps utile dans la procédure cantonale. Son argumentation juridique repose donc sur des faits nouveaux, de sorte qu'il n'est pas possible de la prendre en considération (art. 99 al. 1 LTF; ATF 134 III 643 consid. 5.3.2 p. 651; 129 III 135 consid. 2.3.1 p. 144). Ainsi, sur la base de l'état de fait retenu par la cour cantonale, on ne voit pas qu'une éventuelle violation par l'intimée de son devoir de diligence ou un éventuel défaut de ses installations puisse être en relation de causalité adéquate avec le dommage invoqué. En rejetant la demande, la cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral.