Citation: 6B_662/2018 E. B

Par jugement d'appel du 23 mai 2018, le juge de la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan a rejeté l'appel formé par X.________. En résumé, il a retenu les faits suivants: B.a. Né en 1956 en Italie, X.________ est machiniste et chauffeur poids lourd de formation. Depuis 1998, il travaille en qualité de chauffeur de car, pour le compte de la société de voyages " A.________ SA ". B.b. Souffrant de lombalgies chroniques, X.________ a, en 1996, déposé une demande de prestations AI pour adultes auprès de l'office cantonal AI de B.________ (ci-après: l'office AI). Dans sa décision du 21 janvier 2002, l'office AI a reconnu que X.________ avait droit à une demi-rente d'invalidité depuis le 1er février 2002. Il a considéré, sur la base du bilan radiologique effectué par le Dr C.________ et l'avis du Dr D.________, qu'une " capacité de travail de 50% comme chauffeur de bus constituait le maximum exigible " de la part de l'intéressé. Il a chiffré le revenu annuel brut " raisonnablement exigible provenant d'une activité lucrative " (sans invalidité) à 54'910 fr. 30. La décision d'octroi de rente précisait expressément que les bénéficiaires de prestations étaient tenus d'annoncer immédiatement toute modification de situation susceptible d'entraîner la suppression, la diminution ou l'augmentation de la prestation. Parmi les exemples de situations devant faire l'objet d'une annonce pour les assurés bénéficiant d'une rente, figuraient notamment les circonstances suivantes: la modification du revenu provenant de l'exercice d'une activité lucrative ou de la capacité de travail. B.c. Le 5 septembre 2005, X.________ a sollicité une révision de sa rente d'invalidité, au motif que son état de santé s'était péjoré. Dans le questionnaire que l'office AI lui a remis, il a indiqué qu'il percevait un revenu brut de 2'275 fr. par mois. Par décision du 22 mars 2006, l'office AI a rejeté cette demande, chiffrant à 59'809 fr. 95 le revenu brut sans invalidité et à 24'334 fr. 75 le revenu brut avec invalidité. Il a considéré que la perte de gain se chiffrait à environ 35'000 fr. pour un degré d'invalidité de 59%. B.d. Entre 2004 et 2012, l'office AI a adressé, à trois reprises, un questionnaire " pour la révision de la rente ". Le droit aux prestations d'assurance-invalidité de X.________ a été confirmé tant en 2004 qu'en 2009. Au cours de la troisième procédure, en 2012, l'office AI a constaté des différences importantes entre les revenus déclarés auprès de la caisse de compensation AVS et ceux annoncés par l'employeur, en particulier en 2009. Il a invité l'assuré à lui faire parvenir sa dernière décision de taxation fiscale, mais X.________ a répondu qu'il ne trouvait plus ce document en raison de son déménagement. Le 18 janvier 2012, l'office AI a alors suspendu le versement de la demi-rente AI avec effet au 1er février 2012 et mis en oeuvre une enquête économique et médicale. Dans sa décision du 12 décembre 2013, l'office AI a relevé que l'assuré n'avait " plus droit à une rente AI à compter d'avril 2008, en application des articles 88a al. 1 et 88bis al. 2 let. b RAI ", puisque son degré d'invalidité était inférieur à 40%. Il a exigé la restitution d'un montant de 49'446 fr., à titre de " rentes indûment perçues ", au motif que l'intéressé avait violé, depuis 2008, " l'obligation de renseigner qui lui incombait raisonnablement en vertu de l'art. 77 RAI (cf. art. 88bis al. 2 let. a et b RAI) ". X.________ a attaqué cette décision devant le Tribunal cantonal des assurances, qui a suspendu la cause jusqu'à droit connu sur le sort de la présente affaire. B.e. L'employeur a annoncé à l'office AI des revenus annuels nets de 32'484 fr. (2707 fr. x 12) pour 2007 et 2008, ainsi que 34'200 fr. (2850 fr. x 12) pour 2009. Les certificats de salaires annuels et les taxations fiscales de X.________ indiquaient pourtant que ce dernier avait perçu un salaire annuel brut de 45'782 fr. en 2008 (salaire net: 39'695 fr.), 53'625 fr. en 2009 (salaire net: 45'881 fr.) et de 47'200 fr. (salaire net: 41'535 fr.) en 2010. Ces revenus ont été confirmés par les décomptes bancaires et les avis de crédits. Les salaires déclarés fiscalement par X.________ sont donc nettement supérieurs aux revenus annuels bruts avec invalidité ayant présidé à l'octroi de sa rente AI, en 2002, ou à la révision de sa rente, à sa demande, en 2005.