Citation: 4A_186/2007 24.08.2007 E. B

L'assurée avait une succursale à Lugano, dont A.________ était le directeur. B.________ était l'un des collaborateurs de la succursale; il gérait des avoirs de clients au nom de l'assurée. C.________ gérait en son nom, sur mandat des clients concernés, des avoirs déposés auprès de l'assurée. D.________ avait pratiqué, avec la succursale, des affaires du même genre. B.________, en violation des règles de l'Association suisse des banquiers, des règles internes de l'assurée et des profils de gestion spécifiés par les clients, a placé des avoirs en titres non cotés qui se sont révélés dépourvus de valeur. L'assurée en fut avertie par un rapport d'audit interne établi le 2 mars 2001. B.________ a remis sa démission le 10 avril 2001. A.________ a lui aussi, pour le compte de clients, placé des avoirs en titres de deux sociétés dont l'entrée en bourse devait intervenir à bref délai. Cette expectative ne s'est toutefois pas réalisée. A.________ a ensuite agi de manière que les titres demeurassent comptabilisés à une valeur surfaite. Il a par ailleurs manqué à ses devoirs de diligence dans l'encadrement et la surveillance des collaborateurs de la succursale. Il a remis sa démission le 25 juillet 2001. Auparavant, le 13 et le 24 juillet, à l'issue de réunions avec la direction de l'assurée, il avait reconnu par écrit que C.________, en diverses occasions, lui avait fait des cadeaux valant plusieurs milliers de francs, y compris un versement en espèces, et qu'il avait « commis des irrégularités dans [le] but d'obtenir un enrichissement personnel ». Le 10 octobre suivant, par l'intermédiaire de son avocat, il a rétracté cette dernière déclaration en expliquant qu'il ne l'avait pas faite librement. Le 23 octobre, un nouveau rapport d'audit a mis en évidence diverses opérations irrégulières ou suspectes du directeur de la succursale, consistant notamment dans l'acquisition de titres sans valeur pour le compte de la banque, dans le détournement d'un montant que C.________ lui aurait remis, destiné à des comptes de clients, et dans un prélèvement opéré sur le compte de D.________. Le 21 novembre, lors d'un entretien dans les locaux de la succursale, C.________ a expliqué que D.________ avait reçu 80'000 lires italiennes pour chaque action de l'une de ces deux sociétés qui auraient dû entrer en bourse, placée auprès d'un investisseur, et que A.________ avait probablement reçu une partie de ces sommes. De plus, elle lui avait fait plusieurs cadeaux en nature valant au minimum 15'000'000 de lires chacun; par la suite, elle lui avait remis plusieurs fois 30 à 40'000'000 de lires, et une fois 50'000'000 de lires. Sur plainte de l'assurée, une enquête pénale est actuellement en cours contre A.________ dans le canton du Tessin; l'ancien directeur est prévenu de gestion déloyale. Les clients lésés par ses opérations sur titres ou par celles de B.________ ont été indemnisés par l'assurée.