Citation: 9C_184/2023 E. 5.1

5.1. Le Tribunal administratif fédéral a considéré que les conditions de l'admission temporaire n'étaient pas remplies pour les deux meubles et l'ensemble des pièces de monnaie (à l'exception d'une d'entre elles), en retenant que le domicile privé du recourant ne constituait pas un local commercial de la Société en lien avec ces objets et que la Société n'avait entrepris aucune démarche commerciale pour les vendre. Il a considéré que les pièces de monnaie en cause, y compris celles qui avaient été stockées dans les locaux de la Société ou ailleurs, n'étaient pas destinées à la vente incertaine, mais bien à l'usage privé du recourant, dès lors que la Société ne pouvait en disposer librement et que son actionnaire unique exerçait un contrôle sur cette dernière. En particulier, le fait qu'un certain nombre de pièces avait été effectivement vendu ou mis en consignation avant que l'OFDF ne rende sa décision ne s'opposait pas à la perception subséquente de l'impôt sur la TVA, car le régime d'admission temporaire pour vente incertaine et/ou la procédure de report de la TVA avaient été revendiqués et obtenus à tort pour ces pièces.