Citation: 4A_146/2009 16.06.2009 E. B

B.a Le 15 octobre 2007, X.________ & Cie a ouvert action en libération de dette devant le Tribunal de première instance de Genève à l'encontre des membres de la communauté héréditaire de feu Z.________, concluant à ce qu'il soit dit qu'elle ne doit pas à ces derniers la somme de 312'500 fr., avec intérêt à 5% dès le 30 juin 2004. X.________ & Cie a fait valoir, en résumé, qu'elle avait découvert, par des recherches sur Internet, que la Cour d'Appel 10 de la République du Venezuela avait rendu, le 16 octobre 2006, un arrêt au terme duquel la succession de Z.________ avait fait l'objet de mesures de blocage dans le cadre de procédures pénales ouvertes contre le de cujus. La demanderesse en a inféré qu'il était fort probable que les fonds confiés en 1995 par feu Z.________ étaient d'origine douteuse. Elle a ainsi prétendu avoir signé les conventions des 16 juin 1998 et 30 juin 2004 dans l'ignorance de ces faits, sous l'emprise d'une erreur, voire d'un dol, ce qui devait entraîner la nullité desdits accords. Enfin, elle a affirmé que le fait qu'un tribunal vénézuélien a reconnu la qualité d'héritiers universels de la veuve et des enfants du de cujus n'établissait pas que ces derniers avaient accepté la succession. Les membres de la communauté héréditaire se sont opposés à l'action, concluant au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition de la poursuivie. Ils ont en particulier soutenu que la demanderesse avait reconnu sa dette de manière répétée en s'acquittant de certains montants. Par jugement du 8 mai 2008, le Tribunal de première instance a débouté X.________ & Cie des fins de son action en libération de dette. Cette autorité a retenu que X.________ & Cie n'était plus fondée à remettre en cause la qualité d'héritiers de la veuve et des trois enfants du de cujus, du moment qu'elle l'avait reconnue à réitérées reprises. Quant au jugement pénal du 16 octobre 2006, il en résultait uniquement que Z.________ avait été condamné pour diverses infractions contre le patrimoine, qu'il avait fait appel de ce jugement, mais que cette procédure de recours avait été suspendue par l'autorité compétente au Venezuela à la suite de son décès. Comme la condamnation de feu Z.________ n'était ni définitive ni exécutoire, l'illicéité des fonds confiés à la demanderesse en 1995 n'avait même pas été rendue vraisemblable. B.b Statuant sur l'appel de X.________ & Cie, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, par arrêt du 20 février 2009, l'a rejeté, le jugement du 8 mai 2008 étant confirmé. La cour cantonale a considéré en substance que les documents produits par les membres de la communauté héréditaire, « certifiés conformes », suffisaient à prouver leur qualité d'héritiers et qu'aucun élément du dossier ne permettait de retenir que ceux-ci auraient refusé la succession. Elle a encore admis que l'argumentation de la demanderesse tendant à l'invalidation pour erreur essentielle des conventions qu'elle a conclues les 16 juin 1998 et 30 juin 2004 ne résistait pas à l'examen, puisque le jugement pénal dont elle déduisait la provenance illicite des fonds remis n'était pas exécutoire. A moins de violer le principe de la présomption d'innocence, aucune conclusion ne pouvait donc être tirée de cette décision pénale. De toute manière, la défenderesse abuse de son droit en agissant en libération d'une dette qu'elle a reconnue à de nombreuses reprises et qu'elle a remboursée à hauteur de plus d'un million et demi de francs.