Citation: K 75/01 24.07.2002 E. 1

1.- a) Comme l'ont rappelé à juste titre les premiers juges, le système de l'assurance-maladie sociale repose sur le principe de la territorialité. Ce principe, qui régissait déjà l'étendue des prestations sous l'empire de la LAMA, vaut également en ce qui concerne la LAMal, notamment l'assurance facultative d'indemnités journalières selon les art. 67 et ss (RAMA 2001 no KV 168 p. 259 consid. 2c et la référence; Eugster, Zum Leistungsrecht der Taggeldversicherung nach KVG, in LAMal-KVG Recueil de travaux en l'honneur de la Société suisse de droit des assurances, Lausanne 1997, p. 561). Il en découle qu'à défaut de prescriptions contraires des statuts ou des conditions d'assurance, un assuré ne peut prétendre le versement de l'indemnité journalière par sa caisse-maladie lorsqu'il quitte le territoire suisse (RAMA 2000 no KV 101 p. 13 consid. 2). b) En l'espèce, les conditions particulières de l'assurance collective d'une indemnité journalière de la CMBB (ci-après : les conditions d'assurance), dans leur version en vigueur en avril 2000, se réfèrent expressément à ce principe, tout en prévoyant la possibilité d'une dérogation (cf. art. 10 prestations à l'étranger). Ainsi, selon le ch. 2 de cet article, avec l'autorisation préalable de la caisse, l'indemnité peut, dans des cas particuliers, être allouée à titre volontaire pendant un séjour limité (3 semaines maximum) hors de la Suisse. Une demande préalable accompagnée d'une autorisation du médecin traitant doit être adressée à la caisse avant le départ à l'étranger. En cas de prolongation de la durée de séjour fixée par la caisse, celle-ci se réserve le droit de refuser ou d'accepter en partie le paiement de l'indemnité journalière.