Citation: 5P.171/2005 07.10.2005 E. 4.3

4.3.1 La recourante estime que la vraisemblance de la qualité de cessionnaire ne suffit pas, parce que l'appréciation de la cour cantonale dans le cadre de l'opposition à séquestre ne peut valoir entièrement dans la procédure de mainlevée, l'objectif des deux procédures n'étant pas le même et le juge étant tenu de vérifier d'office si le cessionnaire détient un titre valable; en outre, le juge de la mainlevée aurait empiété sur les compétences du juge du fond en retenant la qualité de cessionnaire; il aurait déchargé la poursuivante de son obligation de prouver les faits qu'elle avait allégués conformément à l'art. 8 CC; il y aurait donc atteinte grave à la répartition du fardeau de la preuve, la poursuivante ayant été mise au bénéfice de la vraisemblance "en lieu et place du débiteur". En avançant de tels arguments, la recourante méconnaît la nature de la procédure de mainlevée et les obligations qui incombent respectivement au poursuivant et au débiteur. Dès lors que la créancière poursuivante avait produit les titres documentant sa créance et les pouvoirs des signataires - seule exigence qui lui était imposée par l'art. 82 al. 1 LP -, il incombait à la débitrice, comme l'exigeait l'art. 82 al. 2 LP, de rendre vraisemblables la falsification de la signature de C.________ ainsi que l'absence de pouvoirs de celle-ci et de O.________ au jour de la conclusion de la convention du 10 août 2001. Lorsque la cour cantonale constate que l'authenticité de la convention litigieuse a été rendue "suffisamment vraisemblable" et qu'aucun indice de la procédure pénale ne permet de conclure à l'existence d'un faux, elle statue en réalité sur un seul et même fait: la falsification de la signature de C.________, qu'il appartenait à la poursuivie de rendre vraisemblable. En retenant ainsi que la falsification n'avait pas été rendue vraisemblable, la cour cantonale a procédé à une application de l'art. 82 LP exempte d'arbitraire. 4.3.2 La recourante ne prétend pas, ni ne tente de démontrer qu'il serait arbitraire de déduire des expertises de Daniel Correvon et des affidavits, ainsi que de la procédure pénale, l'absence de preuve de la vraisemblance de la falsification de la signature de C.________ et, partant, de la convention de cession. Elle n'invoque pas non plus un défaut de motivation de l'appréciation des preuves (art. 29 al.2 Cst.). En se bornant à invoquer le caractère gratuit de la cession et l'absence d'allégation et de preuve d'une quelconque cause qui puisse justifier cette cession, elle ne s'en prend pas à la motivation de l'arrêt attaqué et sa critique, appellatoire, est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ). 4.3.3 Lorsqu'elle reproche à la Cour de justice d'avoir retenu le contraire de ce qu'avait admis le premier juge, d'avoir renversé les rôles des parties en exigeant de la débitrice qu'elle apporte la preuve formelle et complète de sa libération et en se contentant de la vraisemblance de la part de la créancière, ainsi que de lui avoir fait supporter à elle le fardeau de la preuve des allégations de la poursuivante, la recourante formule sous une autre forme le même grief que celui invoqué en premier (ci-dessus consid. 4.3.1), se méprenant à nouveau sur la nature de la procédure de mainlevée. 4.3.4 En soutenant qu'il y a renversement du rôle des parties et qu'il est insoutenable de la contraindre à agir au fond, avec ce que cela implique de frais et d'efforts, la recourante méconnaît que le débiteur qui ne sait pas quel est son véritable créancier peut se libérer de son obligation en consignant le montant en justice conformément à l'art. 168 al. 1 CO (Spirig, Commentaire zurichois, n. 197 ad Vorb. 164-174 OR). S'il ne consigne pas, il s'expose à succomber en procédure de mainlevée et à devoir agir au fond en libération de dette; ni le risque de devoir payer deux fois pour une seule et unique dette, ni le conflit existant entre deux prétendus représentants ne sauraient avoir pour conséquence de faire supporter au créancier cessionnaire la charge d'ouvrir comme demandeur une action en reconnaissance de dette (art. 279 al. 2 LP). Au contraire, faute de consignation, c'est dans la ou les procédures en libération de dette que le débiteur sera contraint d'ouvrir contre le ou les prétendus créanciers ayant obtenu la mainlevée - procédures qui pourront être jointes selon le droit de procédure cantonal -, que la question litigieuse de la titularité de la créance pourra être tranchée à titre préjudiciel, de façon à permettre ensuite la continuation de la poursuite en faveur d'un seul créancier. La décision de mainlevée n'est dès lors pas non plus arbitraire sous cet angle. 4.3.5 Lorsqu'elle reproche à la cour cantonale d'avoir examiné deux pièces qu'elle a produites et d'avoir ignoré toutes les autres, partant d'avoir arbitrairement écarté des moyens de preuve pertinents, d'avoir admis que O.________ représentait X.________ alors que c'était à S.________ de démontrer que tel était le cas et que sa pièce 10 rendait l'inverse vraisemblable, la recourante s'en prend à l'appréciation des preuves par la cour cantonale, mais sa critique ne contient pas la moindre démonstration que cette appréciation serait arbitraire. Elle est donc irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ).