Citation: 5A_140/2008 09.07.2008 E. 3

En ce qui concerne la décision de l'Autorité de surveillance du 2 avril 2008 (5A_263/2008), rejetant, dans la mesure de sa recevabilité, le recours dirigé contre le courrier du Tribunal tutélaire du 7 février 2008, le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir confirmé le refus de cette juridiction d'ouvrir une nouvelle instruction visant à lui transférer le droit de garde sur l'enfant. Il se plaint sur ce point de déni de justice formel (art. 29 al. 1 et 2 Cst., art. 6 § 1 CEDH) et matériel (art. 9 Cst.), de violation du principe de la maxime d'office et inquisitoire, applicable en matière de protection de l'enfant, ainsi que de violation des art. 3 § 1, 9 § 2 et 12 CDE. Selon lui, la déchéance de l'autorité parentale étant une mesure plus incisive que le retrait du droit de garde, les juges cantonaux ne pouvaient considérer que la question du transfert de celui-ci avait déjà été tranchée dans la décision de l'Autorité de surveillance du 23 avril 2007, qui ne concernait que l'autorité parentale, d'autant plus que ces deux mesures, distinctes, ne relèvent pas de la même juridiction. 3.1 L'art. 310 al. 1 CC prévoit que lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité tutélaire retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée. La première condition d'une telle mesure est l'existence d'une menace, d'un danger pour le développement de l'enfant. En outre, le danger doit être tel qu'il soit impossible de le prévenir par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC; sa cause doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans le milieu où ceux-ci l'ont placé (Hegnauer/Meier, Droit suisse de la filiation, 4ème éd., 1998, n. 27.36; Stettler, Droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. III/II/1, 1987, p. 554; cf. Häfeli, Die Aufhebung der elterlichen Obhut nach Art. 310 ZGB, in RDT 2001 p. 111 ss). Comme toute mesure de protection de l'enfant, le retrait du droit de garde - qui est une composante de l'autorité parentale (ATF 128 III 9 consid. 4a p. 9/10 et les références citées) - est aussi régi par les principes de subsidiarité, complémentarité et proportionnalité (Hegnauer/Meier, op. cit., n. 27.10 ss p. 185 s.). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas commis de faute; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de l'enfant doit être pris en considération (arrêt 5C.117/2002 du 1er juillet 2002, consid. 3, in FamPra.ch 2002 p. 854).