Citation: BGE 146 III 37 E. 5.1.1.1

Sont des organes, au sens de l'art. 718 CO, qui peuvent représenter la SA à l'égard des tiers: - premièrement, chacun des membres du conseil d'administration ("sauf disposition contraire des statuts ou du règlement d'organisation") (art. 718 al. 1, 2 e phrase, CO) ou, exceptionnellement, le conseil d'administration in corpore (art. 718 al. 1, 1 re phrase, CO; ATF 141 III 80 consid. 1.3); - deuxièmement, un ou des membres délégués du conseil d'admi- nistration ou des tiers directeurs, auxquels le conseil d'adminis- tration a délégué son pouvoir de représentation (art. 718 al. 2 CO). Ces organes (exécutifs) ont en principe le droit d'accomplir au nom de la SA tous les actes que peut impliquer le but social (art. 718a al. 1 CO; arrêt 4A_147/2014 du 19 novembre 2014 consid. 3.1.1 et les arrêts cités). Leurs pouvoirs peuvent toutefois être limités (cf. art. 718a al. 2 CO).