Citation: 2C_80/2020 E. 6.4

6.4. Le contrôle du respect du principe de la couverture des frais - notamment lors du prélèvement d'une taxe d'équipement - passe en principe par un examen concret des postes comptables de la collectivité qui fournit la prestation (cf. notamment arrêts 2C_1034/2017 du 16 mai 2019 consid. 6; 2C_809/2015 du 16 février 2016 consid. 5.5.4.1; 2C_1020/2011 du 16 novembre 20112 consid. 3; 2C_768/2007 du 29 juillet 2008 consid. 6.3; 2C_404/2010 du 20 février 2012 consid. 6.7). Il ne peut cependant être attendu d'un contribuable qui se plaint d'une violation du principe de la couverture des frais en lien avec une taxe d'équipement qu'il donne des indications précises sur le financement des infrastructures de la collectivité perceptrice, dès lors qu'il ne dispose en général pas lui-même des documents nécessaires. Tout au plus est-il possible d'exiger de cette personne qu'elle apporte quelques éléments de faits concrets laissant percevoir une possible violation de ce principe, qu'elle s'efforce d'obtenir les documents idoines de la part de la collectivité et qu'elle en requière au besoin l'édition devant le juge (cf. arrêts 2C_722/2009 du 8 novembre 2010 consid. 3.6.3; 2P.231/1993 du 30 novembre 1995, E. 4d; cf. ATF 126 I 180 consid. 3b/aa p. 189; 124 I 289 consid. 4c p. 296).