Citation: 9C_670/2009 11.12.2009 E. 2

Le jugement entrepris expose correctement la teneur de l'art. 48 aLAI, applicable à la solution du litige, de sorte qu'on peut y renvoyer. La juridiction cantonale a également rappelé que selon la jurisprudence, l'art. 48 al. 2 deuxième phrase aLAI s'applique lorsque l'assuré ne savait pas et ne pouvait pas savoir qu'il était atteint, en raison d'une atteinte à la santé physique ou mentale, d'une diminution de la capacité de gain dans une mesure propre à lui ouvrir le droit à des prestations. Cette disposition ne concerne en revanche pas les cas où l'assuré connaissait ces faits mais ignorait qu'ils donnent droit à une rente de l'assurance-invalidité (ATF 102 V 112 consid. 1a p. 113). Autrement dit, les «faits ouvrant droit à des prestations (que) l'assuré ne pouvait pas connaître», au sens de l'art. 48 al. 2 deuxième phrase aLAI, sont ceux qui n'étaient objectivement pas reconnaissables, mais non ceux dont l'assuré ne pouvait subjectivement pas saisir la portée (ATF 110 V 114 consid. 2c p. 119). Une restitution du délai doit également être accordée si l'assuré a été incapable d'agir pour cause de force majeure - par exemple en raison d'une maladie psychique entraînant une incapacité de discernement (ATF 108 V 226 consid. 4 p. 228) - et qu'il présente une demande de prestations dans un délai raisonnable après la cessation de l'empêchement. Il faut encore qu'il s'agisse d'une impossibilité objective, s'étendant sur la période au cours de laquelle l'assuré se serait vraisemblablement annoncé à l'assurance-invalidité s'il l'avait pu, et non d'une difficulté ou d'un motif subjectif, comme celui d'ignorer son droit ou de mal concevoir ses intérêts (ATF 102 V 112 consid. 2a p. 115). N'est pas déterminant le fait que les tiers énumérés à l'art. 66 RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) avaient connaissance déjà précédemment des faits ouvrant le droit aux prestations (ATF 108 V 226 consid. 3 p. 228; arrêt I 132/83 du 2 mai 1984 consid. 1 in fine, in RCC 1984 p. 419).