Citation: 5C.3/2003 31.03.2003 E. G

Par jugement du 16 novembre 2001, la Cour civile a débouté le demandeur avec suite de frais et dépens. La motivation de ce jugement peut être résumée comme suit: G.a Le demandeur, qui n'est pas partie au contrat d'assurance "casco-joueur" litigieux conclu entre le Lausanne-Sports et A.________, invoque un avis de droit que le Professeur Alexandre Berenstein lui a donné le 12 février 1990. Il soutient qu'en sa qualité d'assuré, il a un droit direct en paiement de l'indemnité en vertu de l'art. 87 LCA. Il exerce ainsi une action en enrichissement illégitime et invoque également la gestion d'affaires contre les défendeurs, qui auraient touché sans droit le montant de 450'000 fr. de A.________. Pour leur part, les défendeurs plaident l'existence d'un contrat d'assurance "casco-joueur", dans lequel le Lausanne-Sports serait à la fois preneur d'assurance et assuré. Se référant à Jean-Baptiste Zufferey (Les contrats du sport professionnel face aux bonnes moeurs, RSJ 1990 p. 113 ss), ils soutiennent que le contrat litigieux n'aurait pas pour objet une chose impossible, illicite ou contraire aux moeurs au sens de l'art. 20 CO. G.b L'assurance "casco-joueur" litigieuse, dont les conditions particulières stipulent que les prestations doivent être versées au Lausanne-Sports, vise à couvrir le patrimoine du club au cas où celuici subit une perte du fait de l'invalidité d'un joueur qui ne pourra plus être cédé à un autre club contre le versement d'une indemnité et qu'il faudrait remplacer, le cas échéant en versant une nouvelle indemnité de transfert pour un nouveau joueur. Il s'agit donc d'une assurance de dommage, et non d'une assurance de personnes, pour laquelle le club est à la fois preneur et bénéficiaire. G.c Une assurance en faveur d'un tiers confère à ce dernier un droit propre et constitue un cas de stipulation pour autrui selon l'art. 112 al. 2 CO. Inversement, lorsque l'assurance ne confère pas de droit propre à la personne assurée parce que son but est de préserver le patrimoine du preneur, l'assuré n'est pas le bénéficiaire d'une stipulation pour autrui. Il en va précisément ainsi en l'espèce, où la volonté intime et concordante des parties au contrat d'assurance "casco-joueur" ne fait aucun doute: A.________ et le LausanneSports ont entendu conclure une assurance de dommage, soit assurer le dommage patrimonial qu'entraînerait pour le club le décès ou l'invalidité d'un de ses joueurs. Les parties étaient en droit de conclure un tel contrat, qui n'est ni impossible, ni illicite, ni contraire aux moeurs. G.d L'art. 87 LCA constitue un cas de stipulation pour autrui au sens de l'art. 112 al. 2 CO. Or, comme déjà dit, le contrat d'assurance "casco-joueur" litigieux ne confère aucun droit propre au joueur assuré parce que son but est de préserver le patrimoine du club, preneur d'assurance; de par la volonté des parties à ce contrat, le joueur n'est pas le bénéficiaire d'une stipulation pour autrui. Au demeurant, dans la mesure où le litige relatif à la prétention du demandeur fondée sur l'art. 87 LCA a été réglé par transaction passée devant le Tribunal de commerce de Zurich et entrée en force de chose jugée, il n'y aurait de toute manière pas lieu de statuer à nouveau sur une action dont le fondement est identique.