Citation: 2A.532/2001 06.03.2002 E. D

Après s'être marié avec O.________ en Macédoine le 23 septembre 1997, J.________ a immédiatement sollicité une autorisation d'entrée et de séjour en Suisse qui lui a été refusée par décision du 15 octobre 1998 du Service de la population et des migrations du canton de Vaud (ancien Office cantonal; ci-après: le Service de la population). Il a recouru contre cette décision le 5 novembre 1998. Dans l'intervalle, J.________ a été condamné à une peine d'emprisonnement d'un mois ferme en raison de ses séjours illégaux en Suisse (jugement du Tribunal de police du district de Morges du 27 octobre 1997). Il est malgré tout à nouveau revenu illégalement en Suisse en mars 1998 et a même pris, dès le mois de mai suivant, un emploi comme peintre en bâtiment. Peu de temps après, il est devenu le père d'une petite fille, Naïla. Par arrêt du 10 juin 1999, le Tribunal administratif a rejeté le recours formé par J.________ contre la décision du 15 octobre 1998 du Service de la population, en lui impartissant un délai jusqu'au 31 août 1999 pour quitter le territoire vaudois. Malgré les délais supplémentaires qui lui ont été octroyés pour respecter cette injonction judiciaire (cf. notamment lettres du Service de la population des 24 mai 2000 et 17 mai 2001), J.________ n'a pas obtempéré, mais est resté dans le canton de Vaud où il s'est installé comme peintre indépendant. Le Service de la population lui a finalement fixé un ultime délai au 10 août 2001 pour quitter la Suisse sous la menace des mesures et des sanctions pénales et administratives prévues à cet effet s'il ne s'exécutait pas (lettre du 5 juillet 2001).