Citation: 6P.112/2003 09.10.2003 E. 2

Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir purement et simplement refusé d'examiner des moyens de nullité qu'il avait soulevés sous chiffre 2 des pages 9 ss de son recours cantonal, d'avoir ainsi commis un déni de justice, violant les art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst., et appliqué arbitrairement l'art. 425 al. 2 let. c du code de procédure pénale vaudois (CPP/VD). Reprenant ce grief sous chiffre 10 de son mémoire, il ajoute que c'est "sans fondement, de façon inéquitable et de manière arbitraire" que la cour cantonale a refusé d'examiner ces moyens, en invoquant, en sus, une violation des art. 5 et 9 Cst. et de l'art. 6 ch. 1 CEDH. 2.1 Sous chiffre 2 des pages 9/10 de son recours cantonal, le recourant se plaignait de ce que le jugement de première instance n'ait pas évoqué "l'accumulation et l'imbrication des multiples facteurs de responsabilité dans lesquels il se sentait pris" et en déduisait que les premiers juges étaient ainsi "passés à côté de la personne de A.________", reprenant ainsi un grief déjà formulé à la page 3 de son mémoire. Or, ainsi qu'il résulte du considérant b de la page 29 de l'arrêt attaqué, la cour cantonale n'a nullement omis de statuer sur cette critique, mais, l'examinant parallèlement à d'autres critiques formulées par le recourant, l'a déclarée irrecevable, faute par ce dernier d'avoir, sur ce point comme sur d'autres, motivé son recours conformément aux exigences du droit cantonal de procédure, en particulier de l'art. 425 al. 2 let. c CPP/VD. Le grief fait à la cour cantonale d'avoir commis un déni de justice est donc dépourvu de tout fondement. Il en va de même des prétendues violations des art. 5, 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst. ainsi que de l'art. 6 ch. 1 CEDH, dès lors que le recourant se borne a les déduire du déni qu'il invoque, sans les étayer par une argumentation distincte. 2.2 L'art. 425 al. 2 let. c CPP/VD prévoit que le mémoire de recours doit contenir les motifs à l'appui des conclusions, en précisant que "ces motifs doivent indiquer succinctement quelles sont les irrégularités de procédure ou les violations de la loi alléguées et en quoi elles consistent". Comme cela résulte de la jurisprudence cantonale rappelée à la page 29 de l'arrêt attaqué, cette disposition implique que, dans un recours en nullité, le recourant indique clairement de quelles violations de la loi ou de quelles irrégularités de procédure il entend se plaindre, en précisant, pour chacune d'elles, duquel des moyens de nullité prévus à l'art. 411 CPP/VD il entend se prévaloir et sur quel point de fait ou de droit le jugement attaqué s'en trouve affecté; sont irrecevables les griefs qui ne satisfont pas à ces exigences, notamment ceux qui sont enchevêtrés les uns aux autres, ne sont pas clairement compréhensibles ni logiquement ordonnés. Le recourant ne démontre pas d'application arbitraire de cette disposition d'une manière qui satisfasse aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Formulant des critiques générales et manifestement appellatoires, il se borne à affirmer qu'elles permettaient de comprendre qu'il se plaignait de ce qu'il n'ait pas été tenu compte de la "dimension culturelle incontestable de cette affaire" et de "l'accumulation et l'imbrication de multiples facteurs de responsabilité"; sans contester n'avoir pas précisé pour les diverses critiques qu'il formulait auquel des moyens de nullité de l'art. 411 CPP/VD chacune d'elles correspondait, il ajoute, sans aucunement le démontrer, que "tout le monde s'accorde à dire " qu'une distinction entre les moyens de nullité prévus aux lettres g, h, i et j de l'art. 411 CPP/VD "n'apporte guère à l'argumentation". Au demeurant, la simple lecture du recours en nullité cantonal, qui, pour l'essentiel, se réduit à une longue critique appellatoire, suffit, sans renfort de motifs, à infirmer une application manifestement insoutenable de l'art. 425 al. 2 let. c CPP/VD. Le moyen pris d'une application arbitraire de cette disposition ne peut dès lors qu'être rejeté autant qu'il soit recevable.