Citation: 6B_531/2016 E. 3.4

3.4. La LNI règle la navigation sur les voies d'eau suisses (art. 1 al. 1 LNI). Selon le Message du Conseil fédéral du 1er mai 1974 relatif au projet de loi sur la navigation intérieure, " [l] es articles 38 à 47 LNI [relatifs aux délits et contraventions] correspondent dans une certaine mesure aux dispositions de la loi sur la circulation routière, toutefois avec quelques simplifications et modifications dues aux particularités de la navigation. " (FF 1974 1491 ss p. 1504). Ces simplifications et modifications sont détaillées dans la suite du Message, sans que l'on ne perçoive de différence dans la nature des buts poursuivis par les dispositions pénales de la LNI, respectivement de la LCR. De l'avis de la doctrine également, les actuels art. 40 et ss LNI correspondent dans une large mesure aux art. 90 et ss LCR (VOGEL/HARTMANN/SCHIB, Schifffahrtsrecht, in Verkehrsrecht, SBVR Bd. IV, 2008, n. 35 p. 466 et la référence citée). Par ailleurs, la LNI instaure l'obligation pour le détenteur du bateau à moteur de conclure une assurance responsabilité civile et prévoit, à l'instar de la LCR, une action directe du lésé contre l'assureur (art. 31 et 33 al. 1 LNI; cf. VOGEL/HARTMANN/SCHIB, op. cit., n. 27 p. 465). Enfin, comme la LCR, la LNI ne punit pas le dommage à la propriété commis par négligence. Compte tenu de l'objet de la LNI et des similarités qu'elle présente avec la LCR, pertinentes sous l'angle de la détermination de la protection conférée par la norme, c'est à raison que la cour cantonale a retenu que les principes développés dans l'ATF 138 IV 258 en relation avec des infractions à la LCR devaient également s'appliquer en rapport avec les dispositions pénales de la LNI. Celles-ci visent la poursuite d'un but d'intérêt public - la sécurité de la navigation -, tandis que le patrimoine des usagers des voies de navigation n'est protégé que de manière indirecte. Il s'ensuit que le recourant n'était pas directement touché dans ses droits au sens de l'art. 115 al. 1 CPP par une éventuelle violation des règles de la LNI. La cour cantonale n'a ainsi pas violé le droit fédéral en lui déniant la qualité pour recourir contre le classement des infractions prévues par cette loi.