Citation: 5A_68/2024 E. A

A.a. D.C.________ et E.C.________ sont copropriétaires de la parcelle no 705 de la commune de U.________, sise chemin de V.________ 18. H.G.________ et I.G.________ sont copropriétaires de la parcelle no 3269 située au chemin de V.________ 18A. F.________ est propriétaire de la parcelle no 1419, sise au chemin de V.________ 18B à U.________. K.J.________ et L.J.________ sont copropriétaires de la parcelle no 3270, sise au chemin de V.________ 18C. Ces différentes parcelles faisaient anciennement partie de la parcelle no 1687. A.b. A.________ et la Fondation B.________ (ci-après: la Fondation) sont copropriétaires de la parcelle no 3431 (anciennement parcelle no 1686, puis no 1708) de la commune de U.________. A.c. Les parcelles susmentionnées sont toutes voisines les unes des autres. A.d. Les consorts C.________, G.________, F.________ et J.________ doivent emprunter un chemin situé sur la parcelle no 3431 pour accéder à leurs propriétés. Ce chemin constitue, de manière visible, la seule voie d'accès à leurs bien-fonds. Les parties s'opposent sur la question de savoir si les parcelles appartenant aux consorts précités bénéficient d'une servitude de passage à charge du bien-fonds no 3431. A.e. S'exprimant par la voix de K.J.________, ceux-ci ont déclaré que le chemin - dont des photos ont été produites - mesurait environ 80 mètres de long et plus de 3 mètres de large. Il était bordé par une haie et recouvert de macadam. K.J.________ a également déclaré que, lors de l'achat de sa parcelle en 2005, il avait demandé au vendeur d'où venait la possibilité d'emprunter le chemin. Celui-ci lui avait répondu qu'il y avait une servitude datant de 1912 mentionnée dans son acte d'achat. La servitude ne figurait pas dans son propre acte d'achat, mais il y avait en revanche une référence à la PJD 1292 de 1912. Les parties ont pris et prennent en charge en partie l'entretien du chemin. A.f. A.f.a. Il ressort du registre des inscriptions des droits immobiliers, sous DI 36-53, qu'une inscription a été requise le 8 novembre 1912 au profit des propriétaires de la parcelle no 1687 (parcelle correspondant à celles des consorts C.________, G.________, F.________ et J.________) à charge de la parcelle no 1686 (parcelle correspondant à celle appartenant à A.________ et à la Fondation). La demande d'inscription résultait d'un acte de vente reçu le 3 octobre 1894 par Me M.________, notaire, et transcrit au volume 376, no 82. Il était précisé qu'elle était effectuée " afin de sûreté et conservation des droits d'emption et de passage réservés audit acte " sur la parcelle no 1686, feuille 8, du cadastre de la commune de U.________. L'acte de vente du 3 octobre 1894 mentionne une bande de terrain à l'ouest " qui reste aussi propriété du vendeur pour former un chemin de dévestiture au surplus de sa propriété et sur lequel chemin l'acquéreur pourra ultérieurement acquérir un droit de passage en payant une part proportionnelle du prix du terrain et des frais d'établissement et d'entretien du chemin ". A.f.b. La réquisition d'inscription a été reportée sur les feuillets des parcelles concernées au grand livre. Sous nature du droit immobilier inscrit, il a été mentionné " droit d'emption et passage ". A.f.c. Un acte de vente notarié intervenu en août 1957 relatif à des parcelles provenant de l'ancienne parcelle no 1687 mentionne, lorsqu'il énumère les servitudes, " la servitude de passage inscrite le 8 novembre 1912 au volume 36 D.1. 53 au profit de l'ancienne parcelle 1687 [...] sur l'ancienne parcelle 1686" et indique que l'accès à la voie publique est assuré par ladite servitude. A.g. A.________ est devenue propriétaire de la parcelle no 3431 par acte d'échange notarié du 4 décembre 1997. Cet acte ne mentionne pas de servitude de passage au profit des parcelles issues de l'ancienne parcelle no 1687. A.h. Le feuillet transitoire de la parcelle no 3431 de la commune de U.________ du 25 avril 1972, déclaré "complet" par le registre foncier le 25 janvier 2002, ne fait état d'aucune servitude de passage au profit des parcelles issues de l'ancienne parcelle no 1687. A.i. A.________ a cédé à la Fondation des parts de copropriété de la parcelle no 3431 par deux ventes successives des 12 décembre 2013 et 30 juin 2017. L'acte de vente du 12 décembre 2013 mentionne les servitudes concernant la parcelle. Aucune servitude de passage au profit des parcelles appartenant aux consorts C.________, G.________, F.________ et J.________ n'y figure. Le but du rachat de la parcelle concernée était de construire des logements (au nombre de 425), des commerces et d'autres infrastructures d'utilité publique. Lorsque la Fondation avait acheté la parcelle, elle avait visité les lieux; elle avait connaissance du chemin. A.j. À une date indéterminée, mais antérieure à la fin août 2019, les consorts C.________, G.________, F.________ et J.________ se sont adressés au registre foncier afin de rétablir l'inscription de la servitude de passage au profit de leurs parcelles. Par courrier du 28 août 2019 adressé aux parties, l'office du registre foncier a indiqué qu'il ressortait d'un examen attentif que la servitude de passage en faveur des parcelles nos 705, 1419, 3269 et 3270 grevant la parcelle no 1708 (actuellement: parcelle no 3431) de la commune de U.________ n'avait pas été retranscrite sur les feuillets et, par conséquent, n'apparaissait pas dans le registre informatisé. Afin de procéder à une rectification, le consentement des intéressés (propriétaires des fonds servants et dominants) était nécessaire. L'office a joint à son courrier une réquisition et a invité les personnes intéressées à la dater et à la signer. La réquisition avait pour objet l'inscription par rectification d'une servitude de passage DI 36-53, "selon transcription volume 376 no 82 du 06 octobre 1894". A.________ et la Fondation ont informé l'office du registre foncier le 10 septembre 2019 qu'elles refusaient toute rectification sur le feuillet de la parcelle no 1708 et s'opposaient à l'inscription de la servitude de passage. A.k. Par courrier du 16 septembre 2019, l'office du registre foncier a expliqué à celles-ci qu'à l'origine, la servitude de passage avait bien été inscrite au grand livre, ce que divers documents attestaient. La servitude avait notamment été rappelée dans le cadre d'un acte d'achat de 1977 relatif à la parcelle no 1708 (actuellement: parcelle no 3431) ainsi que lors de la constitution, en 1986, d'un droit distinct et permanent grevant ladite parcelle. Cependant, pour des motifs et à une date inconnus, l'inscription de la servitude n'avait pas été retranscrite, ni sur les anciens feuillets papier, ni sur le registre informatisé. A.l. A.________ et la Fondation ont réitéré leur opposition à l'inscription de la servitude de passage par courrier du 25 septembre 2019. A.m. Parallèlement, une demande d'autorisation de construire a été déposée le 29 avril 2019 en vue de la réalisation, sur la parcelle no 3431, d'un projet de construction de quatre bâtiments comportant 19 immeubles de logements et des surfaces commerciales. Peu avant le dépôt de ladite demande, A.________ et la Fondation ont soumis un projet de convention aux consorts C.________, G.________, F.________ et J.________ ainsi qu'à d'autres propriétaires du voisinage. Ce projet prévoyait notamment l'inscription de la servitude de passage souhaitée par les consorts précités. En contrepartie, ceux-ci devaient s'engager à ne pas s'opposer au projet de construction en cours et à ne pas entraver le chantier de construction. Les intéressés ont refusé de signer la convention. A.n. Par courrier du 22 mai 2020, les consorts C.________, G.________, F.________ et J.________ ont requis de l'office du registre foncier qu'il sollicite du juge la réinscription de la servitude de passage sur la base de l'art. 977 CO ( recte : CC). L'office du registre foncier a répondu le 2 juin 2020 qu'une réinscription par la voie de l'art. 977 CO ( recte : CC) était exclue si le bien-fonds avait été aliéné à un tiers postérieurement à l'inscription erronée. Tel était le cas en l'espèce dès lors que la parcelle no 1708 avait été vendue en décembre 2013 et juin 2017 alors que la servitude n'apparaissait déjà plus dans l'ancien feuillet complet du 25 janvier 2002.