Citation: 4A_91/2020 E. 4.9.4

4.9.4. La recourante reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir pris en compte, pour établir le chiffre d'affaires (et fonder la position digne de protection de la défenderesse), une moyenne sur dix années alors que " la doctrine et la jurisprudence indiquent justement que la valeur appréciable doit exister au moment de la " première intervention du lésé " (soit le dépôt de l'action en cessation du trouble du 15 mai 2018). L'argument ne convainc pas. Il est certes exact (et logique) que la valeur économique générée par le signe litigieux doit exister au moment de la première intervention du lésé, ce qui sous-entend qu'une valeur économique déterminée doit exister à ce moment-là et que le juge ne peut procéder à une projection - à court ou moyen terme - pour affirmer la réalité (future) de cette valeur. Il ne s'agit par contre en aucun cas de contraindre le juge à se fonder exclusivement, et sans exception, sur la valeur existant au moment de l'intervention du lésé, si cette valeur est sans commune mesure avec les chiffres constatés les années précédentes. En l'occurrence, la valeur correspondant à l'année 2018 est inférieure à la moyenne des dix dernières années, de sorte qu'il ne serait pas représentatif de s'en tenir au (seul) chiffre d'affaires réalisé en 2018.