Citation: 1C_54/2019 E. 2.2.2

2.2.2. La variante litigieuse confirmée, il y a lieu d'examiner à quelles conditions elle peut être réalisée. Le cas d'espèce est particulier en ce sens qu'il concerne deux décisions: il s'agit, d'une part, de l'aménagement des abords d'une gare ferroviaire ainsi que, d'autre part, de la modification des règles de la circulation routière. Il n'est donc pas exclu que diverses dispositions de la législation sur la protection contre le bruit soient applicables. 2.2.2.1. L'autorisation de réaliser divers aménagements aux abords d'une gare ferroviaire porte sur une installation nouvelle. Bien qu'elle n'apparaisse pas en elle-même génératrice de bruit particulier, elle ne doit pas, conformément à l'art. 9 OPB, entraîner un dépassement des valeurs limites d'immission ni la perception d'immissions de bruit plus élevées en raison de l'utilisation accrue d'une voie de communication. Cette restriction concerne en l'occurrence notamment le trafic de la route du Camp, conséquence directe du report du trafic de la route de la Chapelle et du chemin du Trèfle-Blanc. 2.2.2.2. La décision de modification des règles de la circulation routière réorganise le trafic non seulement sur les tronçons faisant l'objet des interdictions de circuler, mais également dans tout le secteur, qui subit des reports de trafic soudains - non précisément quantifiés mais avérés. Tel est le cas en particulier pour la route du Camp, installation fixe existante qui génère déjà un bruit dépassant les valeurs limites (arrêt attaqué consid. 4e p. 17). Comme cela découle des directives de l'OFEV, un transfert de trafic rapide et volontairement remanié peut constituer une modification notable au sens de l'art. 8 OPB (OFEV/OFROU, Manuel du bruit routier - aide à l'exécution pour l'assainissement, 2006, ch. 3.5 p. 19). Aussi, quand bien même la décision ne porte pas expressément sur la route du Camp, vu l'augmentation du trafic prévisible sur cet axe (cf. consid. 2.2. ci-dessus), elle a pour effet d'en modifier notablement l'exploitation au sens de l'art. 8 OPB. Il est en outre établi que les valeurs limites sont déjà dépassées le long de la route du Camp et que la propriété des recourants a déjà fait l'objet d'une mesure d'allégement en lien avec ce dépassement. La décision de modification des règles de la circulation consiste ainsi en une modification notable d'une installation fixe sujette à assainissement qu'est la route du Camp au sens des art. 17 LPE et 8 OPB. 2.2.2.3. Sont donc applicables en l'espèce les art. 8 et 9 OPB prescrivant le bruit maximal admissible. Ces dispositions imposent: - de ne pas dépasser les valeurs limites d'immission (art. 8 al. 2 et 9 let. a OPB), et - l'absence de perception d'immissions de bruit plus élevées (art. 9 let. b OPB). En l'occurrence, vu le dépassement préexistant des valeurs limites et l'augmentation de trafic prévue, il appert que ni l'une ni l'autre de ces conditions ne sera respectée. En pareil cas, la loi impose que des mesures de protection passive contre le bruit soient prises sur les bâtiments d'habitation touchés (art. 10 et 11 OPB), sauf conditions dérogatoires qui ne paraissent a priori pas réalisées en l'espèce. En outre, l'art. 8 al. 1 OPB prescrit à titre général de limiter le bruit dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation, et est économiquement supportable (art. 8 al. 1 OPB). Or aucun examen des mesures envisageables en ce sens n'a été entrepris. Cette prescription est en l'espèce quoi qu'il en soit couverte par les obligations liées à l'assainissement de l'installation, applicables comme on l'a vu ci-dessus en vertu de l'art. 18 LPE. A teneur de cette disposition, la loi impose de réévaluer la nécessité de l'assainissement et le bien-fondé des allégements. En effet, contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale à l'instar des instances précédentes, on ne saurait considérer que les allégements accordés lors d'un examen antérieur de l'assainissement de la route du Camp sont immuables. De manière générale, une telle appréciation n'est pas exacte. Elle l'est encore moins lorsque l'évolution du trafic est liée à de nouvelles règles de circulation et non à une simple augmentation rampante du nombre de véhicules. Il s'agit en effet alors d'une modification notable de la route que la loi subordonne expressément à l'exécution de son assainissement. L'art. 18 LPE impose au premier chef de procéder à l'assainissement de l'infrastructure routière, les allégements possibles n'étant accordés qu'aux conditions de l'art. 16 LPE, respectivement 13 et 14 OPB. Il appartient ainsi à l'autorité compétente d'examiner quelles sont les mesures d'assainissement possibles. Une fois celles-ci connues, l'autorité pourra examiner si des motifs d'allégements prévus par la loi justifient qu'il y soit renoncé, en tout ou partie. L'installation qui fait l'objet de la modification étant déjà "sujette à assainissement", voire déjà assainie précédemment (cf. GOSSWEILER, Strassen-lärmsanierung bei Kantons- und Gemeindestrassen nach Ablauf der Lärmschutzrechtlichen Sanierungsfrist - Abscluss der [Erst-] Sanierungen und Konstellationen möglicher "Nachsanierungen", in URP/DEP 2018/7 pp. 600 ss., 610 ss), l'octroi d'allégements devra être examiné de manière d'autant plus restrictive en ce qui concerne les paramètres des art. 13 et 14 OPB. Enfin, en cas d'allégement, hypothèse qui n'est certes pas exclue, l'obligation de procéder à l'isolation acoustique des bâtiments subsiste quoi qu'il en soit.