Citation: 1P.227/2005 13.05.2005 E. 3

Les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 12 LLCA. 3.1 Aux termes de cette disposition, l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence (let. a), en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa responsabilité (let. b); il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé (let. c). De ces principes découle la règle de l'interdiction de la pluralité de représentations, c'est-à-dire la situation où l'avocat serait amené à défendre les intérêts opposés de plusieurs parties à la fois. Le consentement des clients à une pluralité de représentations n'y change rien, car l'interdiction y relative est absolue. L'avocat qui s'aperçoit qu'en acceptant un nouveau mandat, risque d'être pris dans un conflit d'intérêts, doit renoncer à celui-là. A défaut, il doit renoncer à tous ses mandats. Il est indifférent à cet égard que dans une procédure pénale, l'avocat veuille défendre plusieurs co-accusés, en plaidant l'acquittement des uns comme des autres. En effet, dans une telle situation, le risque d'un conflit d'intérêts surgit immanquablement lorsque, pour obtenir l'acquittement ou le prononcé d'une peine aussi légère que possible, chaque accusé peut être tenté de reporter la culpabilité sur les autres. En pareil cas, il serait impossible à l'avocat, confronté à des intérêts contradictoires, d'assister efficacement tous ses clients (arrêts 2A.560/2004 du 1er février 2005; 2A.293/2003, précité; 1A.223/2002 du 18 mars 2003; cf. également, sous l'angle du droit valaisan abrogé à la suite de l'adoption de la LLCA, l'arrêt 1P.587/1998 du 5 février 1998, reproduit in: SJ 1998 p. 361, Pra 1998 n°98 p. 560 et RVJ 1998 p. 154, concernant le mandataire des recourants). Le Tribunal cantonal a estimé que les recourants se trouvaient dans cette situation, ce qui rendait incompatible avec l'art. 12 let. c LLCA la défense de leurs intérêts, potentiellement contradictoires, par le même avocat. Les recourants contestent cette appréciation, en faisant valoir qu'il n'y aurait pas de connexité matérielle entre les agissements qui leur seraient reprochés. 3.2 La procédure est la suite du conflit qui oppose, au sein du Centre culturel, les tenants d'une ligne modérée, représentée par les plaignants, et ceux qu'ils décrivent comme les partisans d'un islam hostile aux valeurs de l'Occident, dont feraient partie les recourants. Ceux-ci, par des prêches et des interventions diverses lors de la prière du vendredi, inciteraient les fidèles à la révolte et traiteraient de mécréants leurs adversaires. Les recourants contestent toutes ces accusations et assurent agir dans le respect de leur foi et des institutions. Quoi qu'il en soit, il est établi qu'il existe, parmi les responsables du Centre culturel, des divergences profondes entre deux conceptions opposées du statut et de la mission des musulmans comme minorité religieuse en Suisse. Cette opposition s'est envenimée ces derniers temps. Elle a pour enjeu le contrôle du Centre culturel et de l'enseignement qui y est prodigué. Elle s'est exacerbée, au point que des disputes ont émaillé la prière du vendredi. C'est dans ce cadre que des prêches hostiles auraient été tenus et des menaces proférées, selon les plaignants. A ce stade de la procédure, le rôle précis joué par chacun des recourants, désignés comme les chefs de file de la tendance décrite comme sinon fondamentaliste, du moins rigoriste, n'est pas éclairci. En particulier, l'enquête n'a pas encore permis de déterminer lequel des recourants serait prévenu de quel délit. Pour le cas où le Juge d'instruction inculperait les uns ou les autres des chefs visés aux art. 261 et 261bis CP, les recourants, actuellement co-suspects, pourraient se trouver dans la situation de suivre des lignes de défense opposées, soit pour admettre les faits, contester l'accusation, ou rejeter la faute sur l'un ou l'autre d'entre eux. Dans ces circonstances, il se justifie que leurs intérêts, qui viendraient à se contredire, soient pris en charge par des défenseurs différents, à l'instar de ce qu'ont fait les plaignants, chacun représenté par un autre mandataire. Il était dès lors interdit à Me Riand d'assurer seul la défense des recourants, à peine de violer l'interdiction de la pluralité de représentations. Il importe peu, à cet égard, que le Juge d'instruction n'ait pas inculpé les recourants, car il serait inconséquent d'autoriser Me Riand à représenter ses mandants au stade préliminaire de la procédure, alors qu'il ne pourrait plus le faire dans les étapes ultérieures de celle-ci (arrêt 2A.293/2003 précité, consid. 4). Le grief tiré de l'art. 12 LLCA est ainsi mal fondé.