Citation: 1P.679/2003 02.04.2004 E. B

Par ordonnance du 30 septembre 1997, le Juge d'instruction pénale a inculpé X.________ d'actes d'ordre sexuel avec des enfants pour avoir entretenu à cinq reprises des relations sexuelles avec Y.________. Il a imparti aux parties un délai de vingt jours pour requérir un complément d'instruction. Y.________ a produit dans le délai deux rapports d'évaluation psychologique la concernant, établis les 30 juin 1997 et 4 juillet 1997 par l'Association Jeunesse et Parents Conseils, à Sion, qu'elle a consultée à l'initiative de son avocate. Elle a requis l'extension de l'inculpation aux infractions de viol, respectivement de contrainte sexuelle, en concours avec l'art. 187 ch. 1 CP. Elle a également par la suite versé au dossier un rapport établi le 14 novembre 1997 par le Docteur Jacques Meizoz, qui a vu Y.________ à quelques reprises entre octobre et novembre 1997. A la requête de X.________, le Juge d'instruction pénale a entendu F.________, sommelière au tea-room exploité par le prévenu, et l'épouse de ce dernier, G.________; il a également procédé à une inspection des lieux et à l'audition de trois employés déjà entendus par la police. Il a enfin ordonné la mise en oeuvre d'une expertise de crédibilité de la plaignante qu'il a confiée à la Doctoresse Evelyne d'Aumeries, psychiatre et psychothérapeute à Martigny. Celle-ci a rendu son rapport le 5 août 1998, accompagné d'un rapport d'expertise de X.________ établi le 4 août 1998 par le Docteur Christian Monney, psychiatre à Martigny. Elle parvient à la conclusion que les déclarations de la jeune femme sont tout à fait crédibles et qu'il paraît très vraisemblable qu'elle ait été la victime des faits qu'elle dénonce. Elle relevait cependant l'existence d'un très léger doute concernant un éventuel consentement ou une apparence de consentement et n'a pu totalement exclure que l'absence de défense énergique de la part de la jeune femme ait pu être comprise comme tel. X.________ a vainement requis l'élimination du dossier des expertises qu'il tenait pour partiales et la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise, voire d'une contre-expertise confiée à un expert extérieur au canton. La Doctoresse Evelyne d'Aumeries a répondu aux questions complémentaires du prévenu dans un rapport rendu le 11 janvier 1999. Le Juge d'instruction pénale a transmis ce document aux parties et clos l'instruction le 22 janvier 1999. La Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: la Chambre pénale) a admis la plainte formée par le prévenu contre cette décision en date du 7 juillet 1999. Elle a considéré qu'en entendant X.________ et en se prononçant sur le mode de fonctionnement de l'intéressé dans son complément d'expertise, l'expert s'était écarté de son rôle et qu'un doute pouvait se concevoir sur les conclusions de son travail. Elle a en conséquence ordonné l'administration d'une contre-expertise de Y.________, qui a été confiée au Docteur Rafael Mullor, psychiatre à Sion. Ce dernier a déposé son rapport le 31 mai 2000 et conclut également à la crédibilité des déclarations de la jeune femme. Dans le délai imparti à cet effet, X.________ a invité l'expert à répondre à cinq questions complémentaires; il a sollicité l'audition des personnes entendues par celui-ci, l'édition des dossiers concernant Y.________ établis par les Docteurs Jacques Meizoz et Robert Henking, dont il se réservait la possibilité de faire citer comme témoins, et l'audition de H.________, de I.________, de K.________ et du Juge d'instruction pénale Dominique Lovey, qui s'était entre-temps récusé. Le 21 juillet 2000, le Juge d'instruction pénale ayant repris le dossier a rejeté la requête en complément de preuves et clos l'instruction. Le 19 décembre 2000, la Chambre pénale a admis la plainte formée contre cette décision en tant qu'elle concernait le refus d'entendre les deux patrons successifs auprès de qui Y.________ avait achevé son apprentissage ainsi que les Docteurs Jacques Meizoz et Roberto Henking, avec lesquels s'était entretenu le contre-expert. Elle a également estimé que le prévenu avait le droit de poser des questions complémentaires à ce dernier avant la clôture de l'instruction. Elle a rejeté la plainte pour le surplus. E.________ et D.________ ont été entendus comme témoins le 22 mars 2001. Y.________ a délié les Docteurs Jacques Meizoz et Roberto Henking du secret médical. Ces derniers ont néanmoins demandé à être dispensés de témoigner, en faisant valoir le secret professionnel. Le Docteur Rafael Mullor a répondu aux questions complémentaires du prévenu dans un rapport rendu le 18 juin 2001. Le Juge d'instruction pénale a clos l'instruction le 25 juin 2001.