Citation: 6B_930/2008 15.01.2009 E. 2

Les recourants soulèvent tout d'abord un grief relatif à l'application du droit cantonal. Ils relèvent que la procédure de première instance s'est déroulée en deux temps, la personne ayant présidé la première audience, tendant à la conciliation, n'ayant, par la suite, plus participé au jugement de la cause. Ils reprochent à la cour cantonale d'avoir appliqué arbitrairement l'art. 324 CPP/VD en refusant de sanctionner ce vice par la nullité du jugement. 2.1 Sous réserve des exceptions visées par l'art. 95 let. c à e LTF, qui ne sont pas pertinentes en l'espèce, l'application du droit cantonal et communal ne peut être invoquée à l'appui d'un recours au Tribunal fédéral que s'il en résulte une violation du droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF, soit notamment de la garantie constitutionnelle fédérale contre l'arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 251). Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 134 I 140 consid. 5.4 et les arrêts cités, p. 148, 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). 2.2 Conformément à l'art. 324 CPP/VD, le tribunal doit rester au complet pendant toute la durée des débats (al. 1). S'il y a des suppléants (art. 318 al. 2), ils assistent aux débats dès la première audience. Ils assistent également aux délibérations et au jugement, mais ne sont admis à y participer que lorsqu'il y a lieu de remplacer un des membres du tribunal. Ils n'assistent à la lecture du jugement que s'ils ont participé à la délibération (al. 2). Comme le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le constater, cette règle doit être lue en relation avec l'art. 366 CPP/VD, qui prescrit que les juges qui participent aux opérations énumérées à l'art. 365 (délibération, jugement et lecture du jugement après rédaction) doivent avoir assisté à toutes les opérations antérieures dès l'ouverture des débats (cf. ATF 95 I 593 consid. 3, p. 594 s.). Il s'agit donc moins d'examiner, comme le souhaiteraient les recourants, si le premier président, qui a tenté une conciliation, était seul à pouvoir juger la cause, que de savoir si le second président, qui a jugé la cause, a participé à toutes les opérations visées par les art. 365 et 366 CPP/VD. Or, l'arrêt cantonal constate que le second président a mené l'ensemble des débats, y compris une nouvelle tentative de conciliation (arrêt entrepris, consid. 1.2, p. 6), ce qui permet de conclure qu'il a participé à l'ensemble des opérations visées par les art. 365 et 366 CPP/VD. On n'aboutit pas à une autre conclusion si l'on considère la sanction de la violation des art. 324 et 366 CPP/VD. Comme cela ressort de l'arrêt précité, si l'un des juges composant un tribunal doit être remplacé après une interruption des débats, ceux-ci doivent être repris ab ovo, y compris l'audition des témoins déjà entendus lors de la première audience (ATF 95 I 593 consid. 3 p. 594 s.). En l'espèce, si le président a été remplacé après la première tentative de conciliation, le second président, qui a renouvelé la tentative de conciliation et procédé à l'ensemble des opérations des débats, a, ce faisant, repris la cause ab ovo. Il s'ensuit que l'arrêt cantonal n'apparaît pas arbitraire dans son résultat. Le grief est infondé.