Citation: 4P.244/1999 18.02.2002 E. 1

b) La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. (art. 4 aCst. ), en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision (ATF 125 V 332 consid. 3a p. 335), celui d'avoir accès au dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10), ainsi que celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos lorsque celles-ci sont de nature à influencer la décision à rendre (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 15 consid. 2a/aa; 124 I 49 consid. 3a). Il convient d'examiner si ces garanties ont été respectées s'agissant des pièces produites par l'intimé. Selon le jugement entrepris et d'après les actes de la procédure figurant au dossier, la cour cantonale a invité les parties, à la suite de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 14 octobre 1998, à présenter leurs observations en vue du nouveau jugement, en précisant qu'il n'y aurait pas de complément d'instruction. Puis, la Présidente de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal a indiqué qu'elle considérait comme déterminant de connaître la valeur de la société B.________ S.A. en 1994. L'intimé ayant requis le dépôt de pièces relatives à cette valeur, elle a imparti un délai de 15 jours au recourant pour se prononcer sur le principe de la production de ces nouveaux moyens de preuve. Celui-ci s'y est opposé par courrier du 27 janvier 1999. Les pièces en cause ont été annexées au mémoire de l'intimé du 29 janvier 1999. Le recourant a présenté ses déterminations le même jour. Il n'a ensuite plus eu l'occasion de s'exprimer, avant le jugement du 16 juin 1999. C'est dans cette décision que la cour cantonale a admis que le dépôt des nouvelles pièces produites par l'intimé était indispensable. Elle s'est fondée sur ces documents pour évaluer la valeur de l'immeuble propriété de B.________ S.A. en 1994. Constatant que celle-ci avait fortement baissé, elle a considéré que, même si l'intimé avait commis une faute en restituant les actions sans se prévaloir de l'exceptio non adimpleti contractus, le dommage n'aurait pasété différent. Dans ces circonstances, il apparaît que, si le recourant a eu l'occasion de se prononcer sur la question de l'admission des pièces que l'intimé entendait déposer dans son mémoire final, il n'a jamais pu se déterminer sur le contenu de celles-ci. Pourtant, la cour cantonale s'est fondée sur ces documents pour ne pas tenir compte d'une faute concomitante de l'acheteur et, partant, réduire dans une moindre mesure les dommages-intérêts mis à la charge de l'avocat-notaire. En ne permettant pas au recourant de se prononcer sur ces nouveaux moyens de preuve, la cour cantonale a par conséquent violé le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. c) Selon la jurisprudence, un tel vice peut être considéré comme guéri lorsque le pouvoir de cognition de l'instance de recours n'est pas limité par rapport à celui de l'autorité inférieure et qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le recourant. Cette façon de remédier à une telle violation est exclue lorsqu'elle comprend une atteinte particulièrement grave au droit des parties et doit demeurer l'exception (ATF 126 I 68 consid. 2 p. 72, V 130 consid. 2b p. 132; 125 I 209 consid. 9a p. 219, V 368 consid. 4c/aa p. 371; 107 Ia 1 consid. 1 p. 2 s.). En l'occurrence, la violation du droit d'être entendu retenue, à supposer que l'on admette qu'elle puisse être guérie, ne l'a en tous les cas pas été sur le plan cantonal, puisque la demande de révision déposée par le recourant a été déclarée irrecevable. Ce vice n'a en outre pas été réparé dans le cadre de la présente procédure. En effet, le recours de droit public étant formé essentiellement pour arbitraire dans l'établissement des faits et dans l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral ne dispose pas, en l'espèce, d'une cognition aussi étendue de celle de la cour cantonale. d) Dans ces circonstances, compte tenu de la nature formelle du droit d'être entendu (ATF 126 V 130 consid. 2b p. 132; 125 I 113 consid. 3; 122 II 464 consid. 4a), il convient d'admettre le recours et d'annuler le jugement attaqué pour ce seul motif, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés par le recourant et indépendamment des chances de succès du recours sur le fond.