Citation: 5C.128/2003 12.09.2003 E. 3

Le défendeur fait en outre valoir une violation de l'art. 125 CC. 3.1 Selon l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes: d'une part, celui du "clean break" qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance économique et subvenir à ses propres besoins après le divorce et, d'autre part, celui de la solidarité qui implique que les époux doivent supporter en commun les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC). L'obligation d'entretien repose ainsi principalement sur les besoins de l'époux demandeur; elle dépend du degré d'autonomie que l'on peut attendre de ce dernier, à savoir de sa capacité à s'engager dans la vie professionnelle ou à reprendre une activité lucrative interrompue à la suite du mariage pour couvrir son entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, cette prestation doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 129 III 7 consid. 3.1 p. 8; 127 III 136 consid. 2a p. 138/139 et les citations). La loi n'impose pas au juge de méthode de calcul particulière pour fixer la quotité de la rente (Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, n. 118 ad art. 125 CC). La détermination de celle-ci relève du pouvoir d'appréciation du juge, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou bien encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant arrêté paraît manifestement inéquitable (ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141). 3.2 La Cour de justice a pris en considération la durée du mariage de 28 ans, le manque de formation de la demanderesse et le fait qu'au vu de son âge, un changement d'activité ne peut être exigé d'elle. Elle a également relevé que les parties n'ont partagé aucune fortune ou biens de valeur et que la demanderesse perçoit un montant de 225 fr. au titre d'indemnité selon l'art. 124 CC. Elle a retenu que la demanderesse subit un découvert de 190 fr. sur ses charges incompressibles, alors que le défendeur dispose d'un disponible de 509 fr. (734 fr. - 225 fr.). Elle a donc considéré qu'il n'apparaît pas inéquitable, eu égard au principe de solidarité post-divorce et de l'ensemble des circonstances, de fixer la contribution d'entretien à 100 fr. 3.3 Le défendeur reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir tenu compte dans la fixation de la contribution d'entretien de ses frais médicaux et de leur augmentation prévisible. Sur ce point, il peut être renvoyé au consid. 2.3 ci-dessus. 3.4 Le défendeur soutient enfin que la Cour de justice n'a pas ou a insuffisamment tenu compte de l'âge des parties, de la capacité de travail de la demanderesse et du fait qu'elle a touché pendant près de cinq ans une rente complémentaire AI, respectivement AVS (562 fr.). L'autorité cantonale a tenu compte de l'âge des parties et de la capacité de gain de la demanderesse. Elle n'est nullement partie de l'idée que celle-ci ne pourrait plus travailler à plein temps. Elle a au contraire considéré qu'il ne ressort pas du dossier que l'intervention chirurgicale qu'elle a subie aurait amoindri sa capacité de travail à 100% et qu'elle ne reprendrait pas une activité professionnelle dès son rétablissement, précisant toutefois que ses expectatives salariales sont limitées. Tenant compte de la situation financière des parties, elle a estimé qu'une pension alimentaire de 100 fr. se justifie et que la demanderesse devrait pouvoir couvrir le petit déficit de 90 fr. qui subsiste. Il n'apparaît ainsi pas que l'autorité cantonale aurait omis de tenir compte d'éléments essentiels dans la fixation de la contribution alimentaire. Au vu des revenus et charges respectives des parties, du disponible du défendeur de 509 fr. et du découvert de la demanderesse de 190 fr., faits qui lient le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ), le (faible) montant de la contribution d'entretien n'est pas manifestement inéquitable. Compte tenu de la durée du mariage et du manque de formation de la demanderesse, il n'y a pas lieu de limiter la contribution dans le temps. Enfin, c'est à juste titre que l'autorité cantonale n'a pas pris en considération la rente complémentaire AVS/AI perçue par la demanderesse; cette rente a pris fin au moment du divorce et l'ex-épouse n'en bénéficie donc plus. Infondé, le grief doit être rejeté.