Citation: 1A.81/2002 05.08.2002 E. 5

La recourante invoque enfin le principe de la proportionnalité. Elle relève que l'enquête ne porte que sur les relations entre W.________ et F.________, de sorte que la transmission devrait être limitée aux avis de crédit et de débit entre les comptes correspondant, à l'exclusion de tous autres documents, en particulier les documents d'ouverture comprenant les formulaires A. Un premier formulaire, du 12 juillet 1996, aurait été remplacé le 15 octobre 1999 car la mention de l'ayant droit économique était inexacte, et il n'y aurait aucun intérêt à ce que l'autorité requérante en prenne connaissance. 5.1 Le principe de la proportionnalité empêche d'une part l'autorité requérante de demander des mesures inutiles à son enquête et, d'autre part, l'autorité d'exécution d'aller au-delà de la mission qui lui est confiée (ATF 121 II 241 consid. 3a). L'autorité suisse requise s'impose une grande retenue lorsqu'elle examine le respect de ce principe, car elle ne dispose pas des moyens qui lui permettraient de se prononcer sur l'opportunité de l'administration des preuves. Saisi d'un recours contre une décision de transmission, le juge de l'entraide doit lui aussi se borner à examiner si les renseignements à transmettre présentent, prima facie, un rapport avec les faits motivant la demande d'entraide. Il ne doit exclure de la transmission que les documents n'ayant manifestement aucune utilité possible pour les enquêteurs étrangers (examen limité à l'utilité "potentielle", ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371). La jurisprudence admet qu'on peut interpréter une commission rogatoire de manière extensive, s'il apparaît que cela correspond à la volonté de son auteur et permet de prévenir une éventuelle demande complémentaire (ATF 121 II 241 consid. 3a in fine). Il faut toutefois qu'ainsi comprise, la mission que se reconnaît l'autorité d'exécution satisfasse aux conditions posées à l'entraide judiciaire (même arrêt). 5.2 La demande d'entraide tend à la production de l'intégralité des documents bancaires, y compris les documents d'ouverture, procurations, ainsi que les relevés et justificatifs depuis le 1er janvier 1995. Les comptes visés sont ceux de la recourante et de F.________ dont l'autorité connaît déjà l'existence, ainsi que tous autres comptes dont ils seraient titulaires. L'autorité requérante désire connaître tous les mouvements de fonds entre les comptes concernés. Cela étant, on ne saurait lui reprocher de vouloir obtenir une vue d'ensemble de la gestion de ces comptes, sans se limiter strictement aux fonds transférés de l'un à l'autre. D'une part, il se peut que des versements suspects aient transité par d'autres comptes et d'autre part, comme le relève la Chambre d'accusation, il est évidemment utile à l'enquête de connaître la destination finale des sommes détournées par F.________. La mission fixée par l'autorité requérante n'a donc rien d'excessif, et son exécution par le juge d'instruction ne viole pas le principe de la proportionnalité. Sur le vu de l'exposé des faits, la recourante, qui n'est certes pas partie à la procédure en Allemagne, ne saurait se prétendre étrangère aux agissements décrits. Si elles paraissent recevables - contrairement à l'opinion de l'OFJ -, les objections relatives à la production des formulaires A doivent elles aussi être écartées: la révélation de l'identité des ayants droit du compte fait également partie des indications utiles, dès lors qu'elle pourra permettre, le cas échéant, d'orienter les recherches dans de nouvelles directions. Quelles qu'en soient les raisons, le changement d'ayant droit doit aussi être connu de l'autorité requérante, même si, comme le soutient la recourante, il s'agit simplement de la rectification d'une erreur. 5.3 Invoquant encore son droit d'être entendue, la recourante se plaint de n'avoir pas pu participer au tri des documents à transmettre. La jurisprudence admet certes que la personne touchée par une mesure d'entraide doit bénéficier d'une telle occasion avant qu'il soit procédé à la transmission des documents. Celle-ci ne peut toutefois se contenter d'une attitude passive: lorsqu'elle sait que des mesures d'entraide ont été prises et qu'une décision de transmission est imminente, elle doit intervenir auprès de l'autorité d'exécution et lui indiquer précisément les documents qui, selon elle, ne devraient pas être remis à l'autorité étrangère (ATF 126 II 258 consid. 9b p. 262 et la jurisprudence citée). En l'espèce, la recourante a été dûment informée des investigations entreprises auprès de la banque, et des documents remis le 13 juin 2001 par celle-ci au juge d'instruction, un mois environ avant le prononcé de l'ordonnance de clôture. Par lettre du 18 juillet 2001, l'avocat de la recourante s'est adressé au juge d'instruction pour lui signaler qu'une première formule A était inexacte et avait été remplacée le 15 octobre 1999 par une seconde formule, qui était produite. Aucune autre objection n'a été élevée. Dans son recours cantonal du 20 août 2001, mis à part les remarques générales concernant le principe de la proportionnalité, la recourante soutenait que les documents à transmettre devaient "être triés et limités", sans pour autant indiquer en quoi devait consister ce tri. Pour le surplus, la recourante ne prétend pas non plus, dans son recours de droit administratif, que l'une ou l'autre des pièces que le juge d'instruction s'apprête à transmettre serait manifestement sans rapport avec l'enquête et porterait atteinte de manière disproportionnée à sa sphère privée. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de se livrer d'office à un tel examen (ATF 126 II 258 consid. 9c p. 264 et la jurisprudence citée).