Citation: 1C_141/2008 11.08.2008 E. 2

Le recourant reproche au TAF d'avoir considéré que sa demande d'accès portait sur les données relatives à un tiers, soit l'association "Ingénieurs du Monde-EPFL". En réalité, le recourant désirait accéder aux données détenues par l'EPFL et concernant sa propre activité dans le cadre de cette association. 2.1 Le recourant se plaint injustement d'une mauvaise constatation des faits. Si en effet le TAF a mal interprété une conclusion qui lui était soumise et refusé à tort d'entrer en matière, il s'agit bien plutôt d'un déni de justice formel, prohibé par l'art. 29 Cst. Dans l'un ou l'autre cas, le vice invoqué n'a pas d'incidence sur l'issue de la cause. 2.2 En effet, le TAF a rejeté les autres conclusions du recourant, en estimant que rien ne permettait de suspecter l'EPFL d'avoir dissimulé des pièces en sa possession. Il était bien plus probable que les documents mentionnés par le recourant, absents du dossier, aient été détruits. Ces considérations, que le recourant ne met pas en doute, s'appliquent également aux pièces qui concerneraient l'activité du recourant en rapport avec l'association: il n'existe aucun indice permettant de penser que le dossier produit par l'intimée serait incomplet. A supposer que le TAF soit entré en matière sur la conclusion du recourant, il l'aurait rejetée, pour les mêmes motifs. 2.3 Sur le fond, le recourant persiste à considérer que l'intimée conserverait des pièces en relation avec son activité dans le cadre de l'association. Il soutient que l'existence de telles pièces n'aurait pas été contestée par l'intimée, en particulier dans sa réponse au recours du 11 mai 2006. Dans cette écriture, l'EPFL relève que l'association est indépendante, voulant par là exprimer que c'est elle qui détiendrait les éventuelles données relatives à l'activité du recourant. L'intimée fait certes aussi référence à la loi fédérale sur l'archivage; ce n'est toutefois pas pour admettre l'existence de données en sa possession, mais pour relever que le recourant avait déjà eu l'occasion de consulter et de photocopier le dossier; une liste complète des pièces consultées lui avait été remise et aucune pièce nouvelle n'avait été ajoutée au dossier depuis sa dernière consultation en novembre 1999. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'intimée a toujours affirmé que le dossier remis en consultation était complet; en dépit de ses affirmations contraires, les faits établis sur ce point par le TAF ne sauraient être qualifiés de manifestement inexacts au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF. Cela étant, on ne peut qu'admettre, comme l'a fait le TAF, qu'il n'existe aucune preuve ni aucun indice de l'existence de données dont l'accès aurait été indûment refusé au recourant.