Citation: 5A_272/2009 16.09.2009 E. 4

La recourante estime que vu son absence de formation professionnelle, sa mise à l'écart de la vie active pendant les vingt ans de mariage conformément à la répartition des rôles convenue entre les époux, son âge au moment de la séparation (47 ans), sa dyslexie et ses recherches d'emploi restées vaines, il est arbitraire de lui imposer une entrée dans la vie active. 4.1 Selon la jurisprudence, lorsqu'une reprise de la vie commune n'est plus guère envisageable après le dépôt d'une demande de divorce, l'objectif pour le conjoint de reprendre ou d'étendre son activité lucrative et d'assurer ainsi son indépendance financière doit déjà être pris en considération dans le cadre des mesures provisoires de l'art. 137 al. 2 CC; les principes jurisprudentiels sur l'entretien après le divorce peuvent y être pris en compte, par analogie, dans une proportion plus étendue que dans le cadre des mesures de protection de l'union conjugale (ATF 130 III 537 consid. 3.2; arrêt 5P.189/2002 du 17 juillet 2002, consid. 2, publié in : FamPra 2002 p. 836). Un conjoint peut ainsi se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il obtient effectivement de son travail, pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée de lui. Dans chaque cas concret, il s'agit d'examiner si et dans quelle mesure on peut exiger de l'épouse qu'elle prenne une activité lucrative, ou augmente celle qu'elle exerce déjà, compte tenu de son âge, de son état de santé, de sa formation et, cas échéant, du temps plus ou moins long durant lequel elle a été éloignée de la vie professionnelle (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb; cf. ATF 114 II 13 consid. 5, 301 consid. 3a). Selon la jurisprudence, en cas de mariage de longue durée, on présume qu'il est déraisonnable d'exiger d'un époux qui a renoncé à exercer une activité lucrative pendant le mariage et qui a atteint l'âge de 45 ans au moment de la séparation, de reprendre un travail; cette limite d'âge ne doit toutefois pas être considérée comme une règle stricte (ATF 115 II 6 consid. 5a; arrêts 5A_76/2009 du 4 mai 2009 consid. 6.2.3, 5C.320/2006 du consid. 5.6.2.2). Il s'agit d'une présomption qui peut être renversée, en fonction d'autres éléments qui parleraient en faveur de la prise ou de l'augmentation d'une activité lucrative (cf. arrêt 5A_6/2009 du 30 avril 2009 consid. 2.2). 4.2 Le tribunal d'arrondissement constate que la recourante est âgée de 50 ans, n'a aucune formation et souffre de dyslexie. Elle a la garde de ses deux fils cadets, âgés de 15 ans. Durant la vie commune, elle s'est consacrée à l'éducation des enfants et à la tenue du ménage. Au moment de la séparation, en janvier 2005, elle était âgée de près de 47 ans et n'a pas cherché à intégrer la vie professionnelle. Elle a certes commencé une formation en sophrologie mais a échoué aux examens. Ce n'est qu'au mois de janvier 2009, soit juste un mois avant l'audience d'appel que la recourante a entrepris des recherches d'emploi. Les juges précédents ont considéré que son âge, son absence de formation et la dyslexie n'excluaient pas qu'on puisse exiger de la recourante qu'elle trouve un emploi à temps partiel. S'agissant du revenu que l'intéressée était apte à réaliser, ils ont retenu que, compte tenu de ces circonstances, elle ne pourrait vraisemblablement pas obtenir un revenu plus élevé que 2'000 fr. 4.3 En l'espèce, une procédure de divorce ayant été ouverte en mai 2005 et une reprise de la vie commune n'apparaissant guère vraisemblable, il était correct d'examiner s'il pouvait être exigé de l'épouse qu'elle reprenne une activité lucrative. La conclusion à laquelle a abouti l'autorité précédente est toutefois arbitraire. Il s'agit en l'occurrence d'un mariage de longue durée (17 ans jusqu'à la séparation) pendant lequel l'épouse n'a pas exercé d'activité lucrative conformément à la répartition des rôles convenus par les parties. Au moment de la séparation, elle avait 47 ans. Dans une telle situation, conformément à la jurisprudence, il n'y a en principe pas lieu, sauf cas exceptionnels, d'imposer à l'intéressée de prendre un emploi (ATF 135 III 158 consid. 3.1 et 3.2; exceptions: cf. arrêt 5A_6/2009 consid. 2.2 et 2.3). Or, la cour cantonale n'a fait état d'aucun élément qui parlerait en particulier en faveur de la prise d'une activité lucrative. Au contraire, les circonstances qui ressortent du dossier sont plutôt défavorables à une insertion de l'intéressée dans la vie professionnelle. L'épouse n'a aucune formation et souffre de dyslexie. Elle a encore trois enfants à charge qui étaient âgés de 14 et 11 ans au moment de la séparation. En outre, s'agissant d'un mariage de longue durée durant lequel elle n'a jamais travaillé hors du foyer conjugal, elle peut se prévaloir d'une situation de confiance qui a été créée par le mariage et qui mérite d'être protégée. Cette protection s'étend aussi à la continuité de la répartition des rôles qui avait été convenue par les parties (Hausheer/Geiser, Scheidungsunterhalt bei ausreichenden Mitteln Bemerkungen zu BGE 127 III 136 ss, in : Festschrift für Jean-Nicolas Druey, p. 155/167; PICHONNAZ/RUMO JUNGO, Evolutions récentes des fondements de l'octroi de l'entretien après divorce, SJ 2004 II 45/52; INGEBORG SCHWENZER, FamKommentar Scheidung, 2ème éd., 2005, n. 51 ad art 125 CC). En l'absence de tout élément susceptible de renverser la présomption posée au consid. 5a de l'ATF 115 II 6, il était arbitraire d'imposer à l'épouse la reprise d'une activité lucrative. Pour conduire à une modification de l'arrêt attaqué, il faudrait toutefois que la contribution mensuelle de 15'000 fr. ajoutée au revenu locatif de 1'000 fr. qu'elle reçoit de Y.________ ne lui permettent pas de maintenir le train de vie dont elle bénéficiait durant le mariage. La recourante ne propose aucune démonstration en ce sens. Comme on l'a vu, elle n'a pas jugé utile durant la procédure cantonale d'alléguer et d'établir les dépenses nécessaires au maintien de son niveau de vie antérieur puisqu'elle est partie du principe qu'elle avait droit à la moitié de l'excédent de revenu disponible après couverture des charges des parties. Avec des ressources mensuelles de 16'000 fr. (15'000 fr. + 1'000 fr.), rien n'indique d'ailleurs qu'elle ne soit pas en mesure de pourvoir à son entretien convenable et à l'entretien des deux enfants dont elle a la garde. Dans ces conditions, faute d'avoir démontré que la contribution mensuelle de 15'000 fr. conduit à un résultat arbitraire, il n'y a pas lieu de modifier l'arrêt attaqué.