Citation: 4A_420/2022 E. 5.4.3

5.4.3. Le premier pan de l'argumentation développée par le recourant n'emporte pas la conviction de la Cour de céans. La formulation de la clause d'arbitrage n'a certes rien de limitatif, en ce sens qu'elle vise non seulement les litiges pouvant résulter (" arising out ") du contrat de transfert, mais encore ceux qui ne font que se rapporter à cet accord (" in connection with "). Qu'il existe un lien d'ordre chronologique entre le décès du joueur et le contrat de transfert est indéniable, car ce décès ne serait pas survenu si le contrat de transfert n'avait pas été exécuté. Toutefois, un lien identique existerait aussi si le joueur avait acheté lui-même son billet d'avion pour rejoindre son nouveau club par un vol ordinaire. En l'occurrence, il ressort, toutefois, des constatations opérées par la Formation que le contrat de transfert a été exécuté avant le décès du joueur et que ce contrat n'imposait pas à l'intimé l'obligation d'organiser le vol au cours duquel le footballeur a péri. Dans ces conditions, on ne saurait suivre le recourant lorsque celui-ci prétend que la créance invoquée en compensation ayant un fondement délictuel se rapportant aux conséquences du vol en question, postérieur à l'exécution du contrat de transfert, entrerait dans le champ d'application de la clause d'arbitrage conclue par les parties, dès lors que l'organisation du vol était indépendante des obligations contractuelles visées par le contrat de transfert. Dans un arrêt de principe paru aux ATF 138 III 681, le Tribunal fédéral, amené à se prononcer sur la portée matérielle d'une clause d'arbitrage ayant une formulation similaire à celle de la présente affaire, a certes souligné que, lorsqu'une convention d'arbitrage est libellée de telle sorte qu'elle doit viser également les différends qui s'élèvent en rapport avec le contrat, cela doit être compris, selon les règles de la bonne foi, en ce sens que les parties n'ont pas voulu que les prétentions résultant sous plusieurs titres juridiques de leurs relations régies par le contrat fassent l'objet de procédures conduites d'une part devant le Tribunal arbitral et d'autre part devant les autorités étatiques. Cela étant, il apparaît que la prétention de nature délictuelle opposée en compensation par le recourant en raison des conséquences de l'accident aéronautique survenu en janvier 2019 est, sur le vu des constatations opérées par la Formation, clairement distincte de la demande en paiement formée par l'intimé sur la base du contrat de transfert. En d'autres termes, la créance opposée en compensation ne se rapporte pas aux relations régies par le contrat de transfert. Il sied, par ailleurs, de relever que l'intéressé assoit sa démonstration sur des faits qui ne ressortent pas de la sentence attaquée, notamment lorsqu'il affirme que le transfert n'était pas finalisé au moment de la survenance de l'accident ou quand il soutient que c'est B.________, agissant en tant qu'agent sportif de l'intimé, qui aurait organisé et réservé, avant la signature du contrat de transfert, le vol en avion lors duquel le joueur et le pilote sont tragiquement décédés.