Citation: 1C_572/2015 E. 5

Le recourant conteste l'application à son cas de la Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (RS 0.741.10). Il soutient que le permis de conduire suisse qui lui a été délivré le 13 mai 2008 serait toujours valable au regard de l'art. 15c al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) et demande qu'il soit fait application de l'art. 16bis LCR pour juger des conséquences des infractions commises en France qui ont conduit à l'invalidation de son permis de conduire français. La cour cantonale a écarté cette thèse au terme d'un raisonnement fondé sur une application des art. 42 et 44 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51) que le recourant ne cherche pas à réfuter, se bornant à reprendre mot pour mot les arguments développés dans le recours qu'il avait formé devant l'autorité cantonale. Sur ce point, le recours ne répond manifestement pas aux exigences de motivation requises par la jurisprudence. Au demeurant, l'arrêt attaqué échappe à toute critique. Toute personne qui obtient un permis de conduire en Suisse et qui ensuite transfère son domicile à l'étranger est soumise, à son retour en Suisse, aux prescriptions applicables aux conducteurs de véhicules automobiles en provenance de l'étranger. Selon l'art. 42 al. 1 let. a OAC, ces derniers ne peuvent conduire des véhicules automobiles en Suisse que s'ils sont titulaires d'un permis de conduire national valable. En l'espèce, il n'est pas contesté que le permis de conduire français que le recourant a obtenu le 15 mai 2009 en échange de son permis de conduire suisse a été invalidé pour solde de points nul. Quant au permis de conduire suisse délivré le 13 mai 2008, il a perdu sa validité à la suite de son échange avec le permis de conduire français. Le recourant ne pouvait ainsi prétendre obtenir un duplicata de son permis de conduire suisse. Le Service cantonal des automobiles et de la navigation n'a donc pas violé le droit fédéral en révoquant le permis de conduire suisse qu'il avait délivré à tort au recourant le 28 septembre 2012 et en subordonnant la restitution du droit de conduire alternativement à l'échange d'un permis de conduire français valable ou à la réussite d'un examen complet de conduite en Suisse.