Citation: 6S.769/1999 07.03.2000 E. 4

4.- Le recourant s'est plaint enfin d'une violation de l'art. 23 CP; il a affirmé que le délit impossible présupposait le dol pur et simple, ce qui le rendait incompatible avec le dol éventuel. Chaque fois que la loi exige l'intention, les deux formes de dol - dol direct et dol éventuel - sont équivalentes. En revanche, lorsque la loi exige que l'auteur ait agi "consciemment", le dol éventuel n'est pas suffisant (ATF 94 IV 64). Il en va par exemple ainsi en cas d'incendie intentionnel qualifié (art. 221 al. 2 CP) et de fausse alerte (art. 128bis CP) (Günter Stratenwerth, op. cit. AT I, § 9 n. 111 s.; Jörg Rehberg, Strafrecht I, 6e éd., Zurich 1996, p. 67/68; Stefan Trechsel/Peter Noll, Schweizerisches Strafrecht, AT I, 5e éd., Zurich 1998, p. 101 et 104). Ce n'est pas le cas de l'exposition (art. 127 CP), de sorte que le dol éventuel suffit. L'équivalence des deux formes de dol vaut également par rapport à la tentative (ATF 112 IV 65 consid. 3b; 120 IV 17 consid. 2c p. 22, 199 consid. 3e p. 206), et cela pour toutes les formes de tentative (Stefan Trechsel, op. cit. , n. 2 Vor art. 21; Günter Stratenwerth, op. cit. AT I, § 12 n. 20; Paul Logoz/Yves Sandoz, Commentaire du code pénal suisse, partie générale, 2e éd., Neuchâtel 1976, art. 21-23 n. 2, p. 110). Le délit impossible au sens de l'art. 23 CP constituant l'une des formes de tentative prévues par la loi, il faut admettre que le dol éventuel suffit pour commettre une infraction sous la forme du délit impossible. Le Tribunal fédéral a ainsi récemment admis qu'il pouvait y avoir délit impossible de blanchissage d'argent (art. 305bis CP) si l'auteur, à tort, envisage la possibilité que l'argent provienne d'un crime et s'en accommode (arrêt non publié du 24 février 1999, 6S.66/1999). On ne voit d'ailleurs pas pour quel motif il y aurait lieu de traiter différemment celui qui, en posant un acte n'entraînant pas de mise en danger, est sûr d'en créer une et celui qui n'en est pas sûr, mais envisage cette possibilité et s'en accommode. Il résulte de ce qui précède que la cour cantonale n'a pas violé l'art. 23 CP en condamnant le recourant pour délit impossible d'exposition par dol éventuel.