Citation: 4C.125/2005 02.06.2006 E. 5

Les défendeurs soutiennent enfin que les demandeurs commettent un abus de droit, interdit par l'art. 2 al. 2 CC, en s'opposant à l'application des normes SIA, au motif que leur contenu n'a pas été prouvé, alors qu'ils ont soumis auxdites normes les contrats passés avec eux. Le moyen est dénué de fondement. D'abord, il ne ressort ni du jugement attaqué, ni de l'arrêt de la Chambre des recours que l'inapplicabilité des normes SIA, faute de preuve de leur contenu, ait été plaidée par les demandeurs. Il semble qu'il se soit plutôt agi d'une décision prise sua sponte par la Cour civile. Ensuite, il n'y aurait rien de contradictoire, de la part des demandeurs, à avoir admis l'applicabilité des normes SIA à la relation contractuelle en cause et à soutenir ultérieurement que leurs cocontractants n'avaient pas établi le contenu de la norme applicable, s'agissant d'un fait qui n'est pas notoire. Un tel comportement n'excède pas les limites du débat judiciaire. Rien ne permet enfin de retenir, en l'espèce, que les demandeurs, par leur comportement, auraient laissé entendre aux défendeurs que C.________ accepterait sa responsabilité pour tous les défauts avérés qui lui seraient signalés dans le délai d'avis de deux ans prévu par la norme SIA-118.