Citation: 5C.230/2002 16.04.2003 E. 1

Le jugement entrepris a pour objet la responsabilité du superficiaire selon l'art. 679 CC (cf. ATF 111 II 236 consid. 2 p. 237/238; 88 II 252 consid. 3 p. 263/264; 70 II 85 consid. 4 p. 94; Paul-Henri Steinauer, Les droits réels, t. II, 3e éd., n. 1905), en relation avec l'art. 685 al. 1 CC. Il tranche ainsi une contestation civile portant sur un droit de nature pécuniaire. Le recours est recevable au regard de l'art. 46 OJ, l'autorité cantonale ayant constaté que la valeur litigieuse était égale aux prétentions, d'un montant de 57'956 fr.55, de la demanderesse. Déposé en temps utile contre une décision finale prise en dernière instance cantonale, le recours est également recevable sous l'angle des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.