Citation: 8G.57/2003 20.06.2003 E. C

Conformément à la voie de recours indiquée au pied de l'ordonnance de refus de suivre (art. 105bis al. 1 et 2 ainsi que 214 ss PPF), A.________ a saisi la Chambre d'accusation d'une plainte du 30 avril 2003 tendant à l'annulation de cette ordonnance et au renvoi de la procédure au MPC afin qu'il ouvre une information pénale pour blanchiment au sens de l'art. 305bis CP. Selon lui, sa qualité pour agir découlerait de l'art. 214 al. 2 PPF, il serait également un "lésé" immédiat puisque le blanchiment dénoncé permettrait en l'état la distraction de plus de la moitié du produit de l'escroquerie, lui faisant subir un dommage direct de l'ordre de 9,3 millions de $ US. Il invoque également l'art. 6 CEDH et l'arrêt Tomasi du 27 août 1992 (Série A 241 - A, p. 43 § 121), dans lequel la Cour européenne des droits de l'homme a admis que la partie civile cherche non seulement la constatation de la culpabilité mais également la réparation du préjudice subi; l'issue de la procédure serait ainsi déterminante pour des droits de caractère civil au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH. Il estime que les éléments apportés établiraient la réalisation d'actes de blanchiment récemment découverts et que le MPC serait tenu d'ordonner l'ouverture d'une enquête, conformément à l'art. 101 PPF. La procédure P 12'300/96 ne serait plus en cours au Parquet de Genève, ce qui ruinerait l'essentiel des considérants du MPC. Le raisonnement de celui-ci, découlant des lourdes peines prononcées en Ethiopie, sur lesquelles une condamnation complémentaire pour blanchiment n'aurait que peu d'influence, serait peu convaincant car les auteurs des actes de blanchiment ne sont pas nécessairement les condamnés et l'un d'entre ceux-ci a été jugé par contumace.