Citation: 4C.82/2005 04.08.2005 E. 2

La demanderesse reproche en premier lieu à la cour cantonale d'avoir méconnu les articles 8, 16 et 18 CC en n'admettant pas qu'au moment de signer les engagements litigieux, elle était incapable de discernement. 2.1 En principe, l'acte juridique accompli par une personne incapable de discernement est nul (art. 18 CC; ATF 117 II 18 consid. 7a). Est capable de discernement au sens du droit civil celui qui a la faculté d'agir raisonnablement (cf. art. 16 CC). La capacité de discernement est relative : elle ne doit pas être appréciée dans l'abstrait, mais concrètement, par rapport à un acte déterminé, en fonction de sa nature et de son importance (ATF 124 III 5 consid. 1a p. 8; 117 II 231 consid. 2a). Par rapport à la règle générale sur la preuve de l'art. 8 CC, l'art. 16 CC institue une présomption légale en faveur de la capacité de discernement (ATF 124 III 6 consid. 1b p. 8). Par conséquent, il appartient à celui qui prétend qu'elle fait défaut de le prouver. Cette preuve n'est soumise à aucune prescription particulière; un très haut degré de vraisemblance excluant tout doute sérieux suffit (ATF 117 II 231 consid. 2b p. 234). Toutefois, lorsqu'une personne est atteinte de faiblesse d'esprit, de maladie mentale ou d'une autre cause d'altération de la pensée semblable, l'expérience générale de la vie amène à présumer le contraire, à savoir l'absence, en principe, de discernement et la contre-preuve incombe à celui qui s'en prévaut (ATF 124 III 5 consid. 1b p. 8 s. et les références citées, confirmé notamment in arrêts du Tribunal fédéral non publiés 5C.52/2003 du 11 mars 2004, consid. 4.1.1 et 1P.713/1999 du 2 février 2002 consid. 2c). Par maladie mentale, la jurisprudence entend des troubles psychiques durables et caractérisés qui ont sur le comportement extérieur de la personne atteinte des conséquences évidentes, qualitativement et profondément déconcertantes (ATF 117 II 231 consid. 2a p. 233 et les références citées).