Citation: 4C.242/2005 09.11.2005 E. 4

4.1 Il n'est pas contesté que les parties ont conclu le 20 février 2001 un contrat individuel de travail de durée déterminée (art. 319 ss CO), devant débuter le 1er juillet 2001 pour prendre fin le 30 avril 2002. Selon l'art. 322 al. 1 CO, l'employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective. Il a été retenu que le demandeur a été engagé en tant qu'entraîneur et chef de la première équipe du club X.________ moyennant le paiement d'un salaire de base brut de 120'000 fr., payable en dix versements de 12'000 fr. Le 22 juin 2001, soit avant même l'entrée en fonction du demandeur, la défenderesse lui a proposé, en lui présentant un avenant au contrat puis un nouveau contrat, une réduction de salaire de 15 %. Il résulte de l'état de fait déterminant (art. 63 al. 2 OJ) que l'intimé n'a pas signé ces documents. La défenderesse a toutefois versé à l'entraîneur tout au long de la durée du contrat le salaire mensuel convenu comportant la déduction de 15 % précitée. Le demandeur n'a émis aucune protestation contre ce mode de faire pendant les rapports contractuels. Il convient donc d'examiner si l'intimé a accepté tacitement la réduction de salaire que son adverse partie lui avait proposée. 4.2 On doit d'emblée relever que l'art. 341 al. 1 CO, qui exclut une renonciation de la part du travailleur, pendant la durée du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux créances résultant de normes impératives, ne vise pas l'art. 322 CO, disposition qui n'est pas de droit impératif (ATF 124 II 436 consid. 10 e/aa; arrêt 4C.182/2000 du 9 janvier 2001 consid. 5c; Manfred Rehbinder, Commentaire bernois, n. 21 ad art. 341 CO; Adrian Staehelin, Commentaire zurichois, n. 17 ad art. 341 CO; contra: Gabriel Aubert, Commentaire romand, n. 4 ad art. 341 CO). Le salaire du travailleur peut donc parfaitement être diminué en cours de contrat, par accord entre les parties (cf. arrêt 4C.474/1996 du 18 février 1997 consid. 1). L'observation de la forme écrite pour modifier un contrat n'est nécessaire que dans la mesure où la conclusion du contrat primitif était soumis à cette forme. En vertu de l'art. 320 al. 1 CO, sauf disposition contraire de la loi, le contrat individuel de travail n'est soumis à aucune forme spéciale. Il s'ensuit que les parties contractantes pouvaient convenir tacitement - c'est-à-dire par le silence ou par des actes concluants - de réduire le salaire arrêté dans le contrat de travail qu'elles avaient passé le 20 février 2001. 4.3 Le silence du travailleur doit être interprété comme une acceptation de l'offre qui lui est soumise si celle-ci lui est entièrement favorable. En effet, dans un tel cas, le contrat est réputé conclu lorsque l'offre n'est pas refusée dans un délai convenable (Eugen Bucher, Commentaire bâlois, n. 12 ad art. 6 CO; François Dessemontet, Commentaire romand, n. 6 ad art. 6 CO). En revanche, le juge est tenu de faire montre de retenue avant de déduire du silence du travailleur, à la suite de propositions de modification du contrat dans un sens qui lui est défavorable, l'acceptation de ces conditions; celle-ci ne peut être admise que dans des situations où, selon les règles de la bonne foi, du droit ou de l'équité, on doit attendre une réaction du travailleur en cas de désaccord de sa part (ATF 109 II 327 consid. 2b p. 330; arrêt 4C.474/1996 du 18 février 1997 consid. 3). Il appartient à l'employeur d'établir les circonstances particulières permettant d'admettre que le salarié a consenti tacitement à une réduction de salaire (Rehbinder, op. cit., n. 19 ad art. 322 CO p. 223). Mais si le travailleur a encaissé au moins trois fois un salaire réduit par rapport à celui convenu initialement, cela sans formuler de réserve, il y a une présomption de fait (tatsächliche Vermutung) qu'il a accepté la baisse de salaire en cause (Rehbinder, op. cit., ibidem; Staehelin, op. cit., n. 22 ad art. 322 CO; Jean-Louis Duc/Olivier Subilia, Commentaire du contrat individuel de travail, n. 11 ad art. 322 CO). Le travailleur qui entend déduire par la suite une créance de salaire en raison de cette réduction est tenu de prouver les circonstances particulières sur la base desquelles l'employeur, malgré le silence durable du travailleur, n'aurait pas dû conclure à l'accord de son employé (Rehbinder, op. cit., loc. cit., p. 223 in fine; cf. Arbeitsgericht Zürich, jugement du 3 mars 2004, in: ARV/DTA 2004 p. 170 s.). Cette conception est critiquée par Christiane Brunner/Jean-Michel Bühler/Jean-Bernard Waeber/Christian Bruchez (Commentaire du contrat de travail, 3e éd., n. 11 ad art. 320 CO), par Manfred Rehbinder/ Wolfgang Portmann (Commentaire bâlois, n. 4 ad art. 322 CO) et par Wolfgang Portmann (Individualarbeitsrecht, ch. 282, p. 83). Toutefois, le premier groupe de quatre auteurs et le second groupe de deux auteurs ne présentent aucun argument à l'appui de leurs avis opposés. Seul Portmann développe sa thèse. Il expose que l'employeur qui décide unilatéralement une baisse de salaire n'a pas la volonté de conclure un accord, si bien qu'il n'y a de son côté l'émission d'aucune offre. Il ajoute que le comportement du travailleur ne doit pas être compris comme une acceptation, dès l'instant où sa situation économique est péjorée et où une protestation, par crainte d'un licenciement, ne saurait être exigée à la légère. 4.4 Les considérations qui précèdent conduisent à la solution suivante. En l'occurrence, il a été constaté que la défenderesse a proposé, en particulier par l'envoi à l'intimé d'un nouveau contrat, de baisser le salaire de ce dernier de 15 % dès le 22 juin 2001, soit avant même la prise d'emploi de l'entraîneur. Le demandeur a donc bien reçu une offre en bonne et due forme. L'intimé a perçu pendant toute la durée contractuelle, à savoir dix mois durant, un salaire réduit dans cette proportion, sans jamais élever une quelconque protestation. Or il n'a établi aucune circonstance qui apporterait la contre-preuve du fait présumé, c'est-à-dire qu'il a consenti par son silence à voir son salaire réduit. On n'en voit d'ailleurs pas l'ombre d'une seule. Dans les circonstances de l'espèce, le demandeur n'avait aucun risque de perdre son emploi s'il protestait contre la baisse de salaire, car il avait été engagé par un contrat de durée déterminée. Le fait que le demandeur ait été recruté la saison suivante moyennant un salaire de 120'000 fr. n'a aucune portée en vertu du principe de la relativité des conventions. De toute manière, il apparaît que l'intimé, cette saison-là, outre sa fonction d'entraîneur, avait une charge directoriale en tant que manager, laquelle n'était pas prévue dans le contrat du 20 février 2001. Il suit de là qu'il y a lieu d'admettre in casu que le silence du demandeur, confronté dès le début de son activité à une réduction du salaire convenu, et cela tout au long de la saison 2001/2002, doit être interprété comme une acceptation tacite de la baisse de salaire que la défenderesse lui a proposée le 22 juin 2001. Partant, le recours doit être admis et l'arrêt attaqué annulé, les conclusions du demandeur étant entièrement rejetées. Il appartiendra à la cour cantonale de rendre une nouvelle décision sur les dépens de l'instance cantonale.