Citation: 6B_35/2017 E. 9.4

9.4. Le recourant prétend ensuite qu'il y aurait également lieu à restitution du CD-Rom dont le séquestre a été ordonné par décision du 30 juin 2015 dans la mesure où les données lui appartiendraient et qu'elles ne seraient pas le résultat d'un acte illicite, étant rappelé qu'il aurait été constitué en 2007, soit six ans avant les faits. Comme le souligneraient les enquêteurs eux-mêmes dans leur rapport du 6 décembre 2013, ces données n'amèneraient rien dans le cadre de cette affaire; partant, il n'y aurait pas de motif justifiant une non restitution. S'agissant des smartphones Samsung Galaxy, le recourant prétend que les données contenues dans la mémoire interne n'auraient pas été obtenues de manière illégale et qu'elles ne seraient pas constitutives d'une infraction. Les données présentant un intérêt pour l'affaire auraient été versées au dossier sous forme d'impressions ou sous format électronique. Ces appareils contiendraient notamment les coordonnées de ses proches ainsi que des fichiers son, images et vidéos personnelles irremplaçables. Quant à la clé USB Emtec, la restitution s'imposerait en l'absence de tout motif de confiscation, sachant que les données utiles seraient au dossier. En l'espèce, il ressort du rapport de police établi le 6 décembre 2013 qu'il y a eu des échanges entre les raccordements téléphoniques du recourant introduits dans les téléphones portables dont il réclame la restitution et les numéros de téléphone de L.________ et de M.________ ainsi que de nombreuses connexions avec D.A.________ (cf. art. 105 al. 2 LTF; pièce 221 du dossier cantonal p. 1 à 11 et p. 17). Il est ainsi constant que les téléphones mobiles litigieux ont servi ou devaient servir à la commission de l'infraction puisque les données qu'ils contenaient ont en particulier permis de mettre en évidence les contacts téléphoniques entre les prénommés au sujet de la recherche d'une arme et que le recourant a été en contact avec sa victime au moyen de ces téléphones. Il s'ensuit que la première condition à la confiscation est remplie. Pour le surplus, il n'est pas exclu que ces téléphones et les données qu'ils contiennent permettent à l'intéressé de reprendre contact avec L.________ et M.________, de joindre d'autres femmes ou encore qu'il se serve d'une manière ou d'une autre des données en lien avec la victime, ce qui est susceptible de compromettre à nouveau la sécurité des personnes, la morale et l'ordre public. Pour le surplus, le recourant n'allègue pas et ne tente pas de démontrer que les téléphones litigieux, respectivement certaines des données qu'ils contiennent, auraient une valeur patrimoniale intrinsèque particulière. Dans ces conditions, la seule valeur sentimentale de certaines informations contenues dans la mémoire des appareils, dont il apparaît - en tous les cas s'agissant du smartphone Samsung Galaxy S3 GT-I9300, qui, selon le rapport de police du 6 décembre 2013, « contient énormément de données » (p. 221 du dossier cantonal p. 6) - que le tri exigerait des investissements sans commune mesure avec la valeur objective de l'objet séquestré, ne saurait, sous l'angle de la proportionnalité, être opposée à l'intérêt public à la destruction des téléphones (arrêt 6B_279/2011 du 20 juin 2011 consid. 4.2). Enfin, compte tenu du nombre de téléphones portables sans valeur particulière confisqués dans des procédures pénales, le tri systématique des données licites et illicites n'est pas envisageable pratiquement, de sorte que la destruction des appareils s'impose aussi sous l'angle de l'adéquation considérée globalement (arrêt 6B_548/2015 du 29 juin 2015 consid. 5.2). S'agissant de la clé USB Emtec, le recourant se contente de dire que la restitution s'imposerait en l'absence de tout motif de confiscation, sachant que les données utiles seraient au dossier. Le recourant ne démontre pas en quoi les constatations de la cour cantonale, qui a considéré que le support en question contenait des données certes privées mais également en relation avec les infractions commises seraient arbitraires, pas plus qu'il ne fournit d'indications sur les données qu'il entend récupérer et la valeur sentimentale qu'elles représentent pour lui, respectivement n'allègue pas ni ne tente de prouver que la clé litigieuse, respectivement certaines des données qu'elle contient, aurait une valeur patrimoniale intrinsèque particulière. Dans ces circonstances, on ne saurait considérer comme établi que leur valeur était suffisante pour pouvoir, du point de vue de la proportionnalité, être opposée à l'intérêt public à la destruction de ce support. Pour le reste, le recourant se réfère au rapport de police du 6 décembre 2013 qui indique que le « CD-ROM retrouvé dans la voiture de X.________ [...] ne contient que des fichiers « texte » ou « son » datant au plus tard de 2006 qui n'amènent rien dans le cadre de cette affaire ». Compte tenu de cet élément, on ne distingue pas, et la cour cantonale ne l'explicite pas, le lien de connexité entre cet objet et les données qu'il contient, et les infractions commises, respectivement en quoi ils compromettraient la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. Le raisonnement de la cour cantonale, qui n'expose pas sur quels éléments de fait elle se fonde pour parvenir à la conclusion que le CD-Rom en question doit être confisqué et détruit, ne répond pas aux réquisits de l'art. 112 al. 1 let. b LTF et rend impossible pour l'autorité de céans la vérification correcte de l'application de l'art. 69 CP. Le jugement cantonal doit par conséquent être annulé et la cause renvoyée à l'autorité d'appel pour nouvelle décision sur ce point. Au regard de la nature procédurale du vice constaté et dans la mesure où le Tribunal fédéral n'a pas traité la cause sur le fond en ce qui concerne cette question particulière, ne préjugeant ainsi pas de l'issue de celle-ci, il peut être procédé au renvoi sans ordonner préalablement un échange d'écritures sur ce point (cf. ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2 p. 296).