Citation: 1A.208/2006 24.05.2007 E. 5

La recourante soutient qu'il serait contraire aux règles de la bonne foi d'exiger la suppression des ouvertures pratiquées en façade nord de son ancienne ferme dans la mesure où elle pouvait se croire autorisée à exécuter ces travaux, étant en possession d'une dispense d'enquête de la Municipalité de Ropraz. Elle tient au surplus l'ordre de remise en état des lieux pour disproportionné. 5.1 A teneur de l'art. 105 al. 1 LATC, la Municipalité, à son défaut le département en charge de l'aménagement du territoire et de la police des constructions, est en droit de faire suspendre et, le cas échéant, supprimer ou modifier, aux frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires. Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur (ATF 108 la 216 consid. 4b p. 218). L'autorité doit renoncer à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans l'intervalle (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255). 5.2 La recourante se prévaut en vain, comme gage de sa bonne foi, de la dispense d'enquête que la Municipalité de Ropraz lui a délivrée le 7 avril 2003 pour l'ouverture des fenêtres en façade pignon nord. A teneur de l'art. 120 al. 1 let. a LATC, les constructions hors des zones à bâtir ne peuvent être reconstruits, agrandis, transformés ou modifiés dans leur destination sans une autorisation spéciale du Service de l'aménagement du territoire. L'autorité municipale n'était donc pas compétente pour autoriser ces travaux et la dispense d'enquête qu'elle a accordée à A.________ est radicalement nulle (ATF 132 II 21 consid. 3 p. 26; 111 Ib 213 consid. 6a p. 213). Si l'on peut certes admettre qu'un particulier puisse de bonne foi ignorer les règles de répartition des compétences dans ce domaine, tel n'est pas le cas de la recourante. Cette dernière a en effet obtenu à deux reprises de la part du Service de l'aménagement du territoire des autorisations spéciales pour rénover le logement existant dans la partie habitable de son ancienne ferme, puis pour créer un appartement supplémentaire dans la partie rurale de celle-ci. Cela étant, elle ne pouvait ignorer que la Municipalité de Ropraz n'était pas seule compétente pour autoriser des rénovations d'un bâtiment édifié en zone agricole et elle ne peut raisonnablement prétendre que la procédure ou la compétence de l'autorité communale dépendrait de l'importance des modifications envisagées. Pareille conclusion s'impose d'autant plus en l'espèce que les ouvertures pratiquées en façade pignon nord étaient intimement liées à l'aménagement d'une salle de loisir et d'un sauna dans les combles de l'immeuble. La recourante ne pouvait ignorer que ces travaux nécessitaient une autorisation spéciale dès lors qu'ils avaient pour effet de rendre habitable une partie du bâtiment qui ne l'était pas auparavant. Dans ces circonstances, elle ne saurait se prévaloir de la dispense d'enquête comme gage de sa bonne foi pour s'opposer à la remise en l'état des lieux. Dans la mesure où la recourante n'était pas de bonne foi, la cour cantonale pouvait accorder une importance accrue au rétablissement d'une situation conforme au droit sans se préoccuper outre mesure des inconvénients liés à la suppression des aménagements réalisés sans autorisation. Les ouvertures pratiquées en façade nord sont plus importantes que celles nécessaires à la simple aération d'un local non habitable et permettent un usage des combles non conforme à leur destination; par ailleurs, elles ne sont nullement nécessaires pour assurer la conservation à long terme du bâtiment comme l'exige l'art. 24d al. 2 LAT. Enfin, elles modifient de manière importante l'identité de l'ensemble bâti formé par les deux anciennes fermes mitoyennes qui ne comportent aucune ouverture sur les façades pignons au niveau des combles en contravention aux exigences des art. 24d al. 3 let. b LAT, 81a al. 4 LATC et 88c al. 2 RLATC. Il ne s'agit donc pas d'une entorse mineure au droit fédéral et cantonal. On ne voit pas quelle autre mesure moins grave permettrait de parvenir au but d'intérêt public recherché sans porter une atteinte excessive aux intérêts privés de la recourante. En l'occurrence, comme l'a relevé la cour cantonale, l'application du droit fédéral dérogatoire hors zone à bâtir se doit d'être rigoureuse de manière à ce que les autorités chargées de son application puissent le faire de façon cohérente et assurent ainsi le respect du principe de la sécurité du droit. Il s'agit d'un intérêt général important qui l'emporte sans conteste sur les intérêts privés de la recourante, lesquels relèvent du pur agrément. On observera enfin que la Municipalité de Ropraz s'est engagée à prendre en charge financièrement les frais de remise en l'état de la façade, de sorte que l'élément du coût n'est pas décisif. 5.3 Cela étant, l'ordre de supprimer les ouvertures pratiquées dans la façade nord de l'ancienne ferme de la recourante au niveau des combles et de remettre les lieux en l'état répond à un intérêt public prépondérant et n'est pas disproportionné.