Citation: 7B.166/2003 14.08.2003 E. B

Le 31 mars 2003, le poursuivi a informé l'Office des poursuites de Genève qu'il entendait solder les poursuites susmentionnées et il l'a requis de lui confirmer que les cédules hypothécaires, déposées à l'office par la créancière, lui seraient remises contre paiement. Par lettre du 4 avril 2003, confirmée le 9 du même mois pour valoir décision susceptible de plainte au sens de l'art. 17 LP, l'office a fait savoir au débiteur que son droit à la restitution des titres devait être exercé auprès de la créancière. Les cédules hypothécaires ne lui seraient donc remises que sur présentation d'une confirmation expresse de celle-ci autorisant l'office à procéder de la sorte. Par la voie d'une plainte, le débiteur a requis la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève d'annuler la décision de l'office et d'ordonner que les cédules hypothécaires lui soient restituées contre paiement du capital et des intérêts. La Commission cantonale de surveillance a rejeté la plainte par décision du 3 juillet 2003, notifiée le 7 du même mois au débiteur.