Citation: 6B_1490/2021 E. A

Statuant sur opposition à une ordonnance pénale par jugement du 16 juin 2021, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré A.________ des chefs d'accusation de faux dans les certificats (art. 252 CP) et de comportement frauduleux envers les autorités (art. 118 LEI) s'agissant du ch. 1 de l'ordonnance pénale (cas n° 1). Il l'a reconnu coupable d'incitation à l'entrée, à la sortie et au séjour illégaux (art. 116 al. 1 let. a LEI), s'agissant du ch. 2 de l'ordonnance pénale (cas n° 2) et de tentative d'incitation à l'entrée, à la sortie et au séjour illégaux (art. 116 al. 1 let. a LEI cum art. 22 CP), s'agissant du ch. 3 de l'ordonnance pénale (cas n° 3) et d'emploi d'étrangers sans autorisation (art. 117 al. 1 LEI). Il l'a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende avec sursis durant 2 ans et à une amende de 360 fr., a mis les frais à la charge du condamné et a refusé de lui allouer une indemnité au sens de l'art. 429 CPP.