Citation: 8C_349/2024 E. 4

En l'espèce, les premiers juges ont retenu que dans la mesure où une décision formelle au sens de l'art. 49 al. 1 LPGA avait été rendue le 23 mars 2022 par l'intimée, la jurisprudence concernant le délai pour contester un acte de l'administration (cf. consid. 3.2.1 supra) ne s'appliquait pas. La recourante ne disposait donc pas d'un délai d'un an à réception du courriel de l'intimée du 24 mars 2022 pour manifester son désaccord. En revanche, la communication du dispositif de la décision précitée par courriel, sans motivation et sans mention des voies de droit, ne respectait pas les exigences de l'art. 49 al. 1 et 3 LPGA et était partante constitutive d'une notification irrégulière, ce qui n'était pas contesté par l'intimée. Cela étant, les informations obtenues par B.B.________, seul associé gérant de la recourante, étaient imputables à celle-ci. Or le prénommé avait reçu le 22 mars 2022 un appel téléphonique de l'intimée l'informant que le cas de sa fille serait pris en charge jusqu'au 16 septembre 2021. Lors de cet entretien téléphonique, il avait par ailleurs été rendu attentif au fait qu'il était possible de faire opposition à la décision. Le lendemain, l'intimée avait rendu une décision dans ce sens, qui avait été notifiée à l'assurée le 25 mars 2022. Le 24 mars 2022, l'intimée avait transmis à la recourante, par courriel, le dispositif de cette décision. Lorsqu'il avait reçu ce courriel, B.B.________ connaissait le contenu de la décision et les voies de droit qui lui avaient été mentionnées deux jours plus tôt par téléphone. En outre, il avait manifestement pris connaissance de la décision notifiée à sa fille, puisqu'il l'avait produite à l'appui de son opposition le 24 mai 2022. Il avait du reste admis ne pas avoir respecté le délai d'opposition et ne prétendait pas avoir pris connaissance du courriel du 24 mars 2022 à une date ultérieure. Les juges cantonaux en ont conclu que même si la notification, le 24 mars 2022, de la décision du 23 mars 2022 à la recourante avait été irrégulière, le délai pour faire opposition avait bien pris fin trente jours plus tard. La notification irrégulière n'avait entraîné aucun préjudice pour la recourante et avait atteint son but. Le délai pour faire opposition était bien arrivé à échéance le 9 mai 2022, de sorte que l'opposition du 24 mai 2022 était tardive.