Citation: 4C.151/2005 29.08.2005 E. B

Des problèmes d'isolation phonique étant apparus, les copropriétaires ont adressé, le 29 avril 1994, à A.________ un courrier faisant état de divers défauts affectant leur lot, ainsi que certaines parties communes de l'immeuble. Le 10 février 1995, les époux B.________ notamment ont dressé à l'attention de A.________ la liste détaillée des défauts affectant leur appartement. Ils ont invité l'architecte à les corriger et lui ont proposé de tenir une séance sur place, afin d'en dresser l'inventaire. Par courrier du 23 février 1995, A.________ a convoqué plusieurs entrepreneurs, notamment C.________, à une séance destinée à trouver une solution aux différents problèmes de construction apparus sur l'immeuble. Chaque copropriétaire a dressé une liste des défauts affectant à ses yeux son appartement. Le 1er mars 1995, une séance s'est tenue sur place, en présence notamment des copropriétaires, de A.________, de l'administrateur de la propriété par étages et de plusieurs maîtres d'état. Il n'est pas établi que l'entrepreneur C.________ y ait assisté. A cette occasion, A.________ s'est engagé à faire corriger les défauts signalés en contrepartie de la signature d'une convention globale le liant à tous les copropriétaires. Le 31 octobre 1995, l'avocat des époux B.________, agissant aussi au nom des autres copropriétaires, a envoyé à A.________ un projet de convention, qui contenait la liste des défauts affectant la propriété par étages et des travaux à effectuer pour y remédier. Le 15 novembre 1995, A.________ a déclaré contester ces prétentions. Par lettre recommandée du 24 novembre 1995 adressée à C.________, A.________ a communiqué à cet entrepreneur qu'il le tenait pour responsable de manquements dans l'exécution des travaux. Il l'a invité, dans la perpective d'une probable action en justice des acquéreurs des lots de copropriété contre l'architecte, à renoncer à se prévaloir de la prescription. Le 7 décembre 1995, sur réquisition des copropriétaires, un commandement de payer d'un montant de 1'000'000 fr. plus intérêt a été notifié à A.________, qui y a formé opposition totale. Sur réquisition de A.________, un commandement de payer de la somme de 200'000 fr. plus intérêt a été notifié, le 14 décembre 1995, à C.________, qui s'y est également totalement opposé. D'autres commandements de payer sur lesquels figurait, comme cause de l'obligation, la mention des "défauts affectant les appartements de la construction de la PPE" à X.________, ont par la suite encore été notifiés à C.________ les 5 décembre 1996, 20 décembre 1997 et 10 décembre 1998. Ce dernier s'y est toujours opposé.