Citation: 9C_352/2009 29.09.2009 E. 3

3.1 Pour fixer le salaire que la recourante aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (salaire sans invalidité), les premiers juges ont fait application du principe selon lequel le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé. Retenant que la recourante avait exercé une activité de secrétariat avant la survenance de l'invalidité, ils ont considéré qu'il n'était pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante que l'invalidité l'avait empêchée d'obtenir, en 1992 et 1993, des gains supérieurs à ceux réalisés auprès de W.________ et de divers autres employeurs. En conséquence, ils se sont fondés sur les revenus qu'elle avait réalisés en 1993 en tant que secrétaire (salaire mensuel brut de 4'500 fr. pour les trois premiers mois et 46'826 fr. pour le reste de l'année) et ont, en tenant compte de l'indexation jusqu'en 2006, fixé le revenu brut sans invalidité à 70'501 fr. 40. Ces constatations de fait reposent sur une appréciation concrète des preuves et le Tribunal fédéral ne peut s'en écarter que si le revenu valide de la recourante a été établi de façon manifestement inexacte ou en violation du droit (consid. 1.2 supra). 3.2 C'est ce que prétend la recourante, en reprochant aux premiers juges d'avoir retenu le salaire de secrétaire réalisé au cours de son activité à temps partiel en 1993 comme revenu sans invalidité. Elle soutient que ses problèmes de santé l'ont empêchée d'obtenir des gains supérieurs et que, sans les atteintes à la santé, elle ne se serait pas contentée du poste de secrétaire, ni de la rémunération correspondante. Pour la recourante, il fallait retenir le salaire réalisé à Z.________ en 1992 car l'aggravation de son état de santé à cette période avait nécessité l'arrêt de son activité à l'administration fédérale et le changement vers un travail à temps partiel. 3.3 A l'appui de ces allégations, la recourante se réfère à une attestation de A.________, psychologue qu'elle a consultée entre le début de l'année 1991 et fin 1992. Celle-ci a indiqué que durant cette période, les difficultés de sa patiente ne lui permettaient pas d'exercer une activité professionnelle, mais que devant la volonté de J.________ de continuer à travailler, elle avait soutenu sa démarche « pensant que cela pouvait être bénéfique pour sa santé si le taux d'activité n'était pas trop élevé et que le contexte était adapté à sa problématique » (rapport du 8 mai 2008). Cette attestation, dont il y a lieu de relever qu'elle a été établie durant la procédure judiciaire cantonale et en connaissance des conséquences possibles sur l'issue de celle-ci, ne concorde avec aucun autre élément du dossier. Dans ses rapports des 3 novembre 1994 et 21 mars 1996, la doctoresse C.________, médecin traitant, a indiqué que l'incapacité de travail de la recourante était de 70 % du 28 septembre 1994 au 31 décembre 1995 et de 100 % dès le 1er janvier 1996, et précisé que l'aggravation de l'état de santé remontait à l'été 1994. Pour sa part, le docteur S.________, généraliste et ancien médecin traitant, a entre autres diagnostics fait état d'un status post légère réaction dépressive à la suite d'un licenciement en mars 1992 actuellement guéri. Il n'a prescrit aucun traitement médical et précisé qu'au contrôle du 4 juin 1992, la patiente était en bonne santé, l'affection n'ayant aucune influence sur la capacité de travail (rapport du 23 septembre 1992). En ce qui concerne par ailleurs, le licenciement de la recourante par Z.________, il n'est pas intervenu pour des raisons de santé (lettre de Z.________ du 28 avril 1992). En ce qui concerne, par ailleurs, la suite de la carrière professionnelle de la recourante après son départ de Z.________, il ressort du dossier qu'elle a commencé une activité d'employée dans le domaine informatique à 70 % pour un salaire mensuel brut de 4'500 fr. Elle a exercé cette activité durant neuf mois avant d'être licenciée pour des raisons économiques (courrier de W.________ du 23 mars 1993). Par la suite, elle a choisi de travailler dans le domaine du secrétariat. Ces activités de secrétariat ont pris fin dans des circonstances qui n''ont pas été établies et la recourante s'est inscrite au chômage où elle a effectué une très grande partie de ses recherches d'emploi dans le domaine du secrétariat. Au regard de l'ensemble de ces éléments, il n'est pas possible de retenir, comme le voudrait la recourante, que la juridiction cantonale aurait fixé de façon manifestement inexacte, voire insoutenable, le salaire avant invalidité en fonction d'une activité et d'une période pendant laquelle son état de santé aurait déjà limité sa capacité de travail. En particulier, rien ne permet de considérer que la réduction du temps de travail à partir du mois d'octobre 1992 était due à une atteinte à la santé, puisque tant la doctoresse C.________ que la doctoresse O.________ ont attesté que les troubles d'ordre psychologique ont entraîné une incapacité de travail seulement à partir de septembre 1994, respectivement janvier 1996 (rapports des 20 décembre 1994 et 24 juillet 1996).