Citation: 4A_261/2018 E. 6

Selon l'art. 839 al. 2 CC, l'inscription d'une hypothèque légale d'entrepreneur doit être obtenue au plus tard dans les quatre mois qui suivent l'achèvement des travaux. Le défendeur soutient que ce délai n'est en l'espèce pas observé et que l'inscription doit être pour ce motif refusée. La demanderesse n'a pas exécuté la totalité des travaux qui lui étaient commandés. Le 31 décembre 2009, elle a adressé au défendeur une « demande d'acompte détaillée », c'est-à-dire une facture au total d'environ 207'000 francs. Ce montant est demeuré impayé et la demanderesse n'a plus exécuté aucun travail sur le chantier. Le 21 août 2015, alors que la Chambre patrimoniale était saisie du litige et que le défendeur avait manifesté en procédure qu'il refusait tout versement supplémentaire, la demanderesse a déclaré la résolution du contrat. Dès cette déclaration, mais pas plus tôt, elle a su qu'elle n'aurait désormais plus à fournir ni matériaux ni travail sur l'immeuble; au regard de la jurisprudence topique, c'est cet événement qui était apte à déclencher l'écoulement du délai prévu par l'art. 839 al. 2 CC (ATF 102 II 206 consid. 1a i.f. p. 209; arrêt 5A_682/2010 du 24 octobre 2011, consid. 4.1). La demanderesse avait cependant déjà obtenu une inscription provisoire afin de sauvegarder son droit conformément à l'art. 961 al. 2 CC. Le moyen tiré de l'art. 839 al. 2 CC est donc lui aussi privé de fondement, ce qui entraîne le rejet du recours.