Citation: I 192/05 15.05.2006 E. 3

Les juges cantonaux ont en revanche considéré que ce droit devait être reconnu à l'intimée à titre de mesures médicales au sens de l'art. 12 al. 1 LAI. Suivant cette disposition légale, l'assuré a droit aux mesures médicales qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à la réadaptation professionnelle ou à la réadaptation en vue de l'accomplissement des travaux habituels, et sont de nature à améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou l'accomplissement de ses travaux habituels, ou à les préserver d'une diminution notable. Dans le cas de l'intimée, la juridiction cantonale a admis que le syndrome de Marfan ne constitue pas une affection labile, si bien que les conditions de la prise en charge de mesures médicales étaient remplies (cf. ATF 120 V 279 consid. 3a et les références). Pour ce faire, le Tribunal cantonal s'est appuyé sur les déclarations du docteur H.________ qui avait attesté, notamment, que le syndrome de Marfan n'est pas une infirmité évolutive et que l'affection de sa patiente est stable (cf. procès-verbal d'audition du 2 novembre 2004). Il est toutefois superflu de déterminer si le syndrome de Marfan dont souffre l'intimée doit ou non être qualifié d'affection labile, point sur lequel les avis des parties divergent. En effet, en tant que telle, la remise de verres de contact à un assuré ne constitue pas une thérapie et ne saurait être assimilée à un « acte » médical au sens de l'art. 2 al. 1 RAI, qu'il soit de nature chirurgicale, physiothérapeutique ou psychothérapeutique (cf. ATF 131 V 22 consid. 4.3), visant à supprimer ou à atténuer les séquelles d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, pp. 80 ss; par analogie, s'agissant de la remise d'une sonde urinaire, voir SVR 1996 IV n° 90 p. 271 consid. 4b). Au demeurant, la nécessité de la prise en charge de mesures médicales peut être écartée à la lecture des déclarations du docteur H.________. Ce médecin a précisé, lors de son audition du 2 novembre 2004, que l'infirmité de sa patiente ne requiert pas de traitement, en l'absence d'une maladie surajoutée (soit une cataracte ou une luxation du cristallin). Comme la remise de verres de contact ne constitue pas une mesure médicale au sens de l'art. 12 LAI, le jugement n'est pas conforme au droit fédéral. On peut ajouter que la prise en charge (alléguée) de verres de contact par l'office AI, dans le cas de la soeur aînée de l'intimée qui souffre également d'un syndrome de Marfan, ne changerait rien au sort du présent litige; la fausse application éventuelle de la loi dans un cas particulier n'attribue pas au citoyen le droit d'être traité par la suite illégalement (ATF 131 V 20 consid. 3.7 et les références).