Citation: 4P.85/2004 14.06.2004 E. A

Le 5 décembre 2000, la Succession de X.________ (ci-après : la Succession) a vendu le capital-actions de la SI D.________ (ci-après : la SI) à la K.________ SA (ci-après : la K.________). Toutes les actions de la SI ont été transférées à la K.________. De même, la Succession a vendu tous les droits et obligations qu'elle possédait dans la SI au jour de l'entrée en jouissance, soit le 1er janvier 2001, ainsi que sa créance chirographaire contre la SI. S'agissant du prix de vente du capital-actions, le contrat prévoyait que la vente était faite et acceptée moyennant attribution à l'immeuble d'une valeur brute de 3'250'000 fr. dont à déduire les hypothèques, les intérêts et les frais, selon un décompte à établir ultérieurement. Selon décompte du 10 janvier 2001, le solde en faveur de la Succession s'élevait à 1'452'220 fr. 50. Par lettre du 1er novembre 2001, la Succession a adressé à l'administrateur de la K.________ un courrier auquel était annexé un décompte acheteur-vendeur concernant la vente susmentionnée. A teneur de celui-ci, il subsistait en faveur de la Succession un solde de 69'023 fr. 50, lequel était composé de deux montants : l'un correspondait aux avances faites à la SI du 1er janvier au 31 mars 2001 et l'autre aux frais que le nouvel actionnaire devait prendre en charge dans le cadre du remboursement de la dette hypothécaire. Il s'agissait, d'une part, de 25'244 fr. correspondant à des frais payés par la Succession et, d'autre part, de 43'779 fr. 50 au titre d'intérêts hypothécaires dus au 31 décembre 2000. Le 14 décembre 2001, la SI a été dissoute et mise en liquidation. A la même date, la SI en liquidation a conclu avec la K.________ une convention de cession portant sur tous ses actifs et passifs, en référence à l'art. 181 CO. Les actifs étaient composés notamment d'un immeuble sis à Z.________ et les passifs d'une dette hypothécaire. Le 1er février 2002, la Succession a produit une créance de 69'023 fr. 50 dans la liquidation de la SI, estimant que celle-ci était solidairement débitrice de cette somme avec l'acquéreur du capital-actions. En effet, les intérêts dus par la SI à la Banque cantonale de Genève et payés par la Succession faisaient partie intégrante du décompte acheteur-vendeur. Par lettre du 1er mars 2002, la Succession a imparti à l'administrateur de la K.________ un ultime délai pour payer le montant réclamé. Le même jour, elle a avisé le préposé au registre du commerce qu'elle s'opposait à la radiation de la SI en liquidation dudit registre. Le 14 mai 2002, la Succession a fait notifier à la SI en liquidation et à la K.________, poursuivies solidairement, des commandements de payer la somme de 69'023 fr. 50 plus intérêt, auxquels elles ont fait opposition. Le 2 mai 2003, la Succession a saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève d'une action en reconnaissance de dette et en paiement du montant susmentionné dirigée contre la SI en liquidation et la K.________, prises solidairement. Le 1er octobre 2003, la radiation de la SI en liquidation a été requise. Le 6 octobre 2003, le préposé au registre du commerce a imparti à la Succession un délai de vingt jours pour obtenir du juge une ordonnance provisionnelle interdisant d'y procéder.