Citation: 1C_318/2017 E. 8

Les recourants se plaignent d'une application arbitraire de l'art. 54 du règlement sur le plan général d'affectation de la Commune de Vulliens (RPGA), qui prévoit que, "dans toutes les zones, les chenils, les parcs avicoles et agricoles, les porcheries industrielles ou autres élevages industriels, ainsi que les entreprises pouvant porter préjudice au voisinage (bruits, odeurs, fumée, trafic, dangers, etc) ou compromettre le caractère des lieux sont interdits". Il serait selon eux manifeste que l'autorisation litigieuse viole cette interdiction. La cour cantonale a considéré qu'il était douteux que cette disposition ait une portée propre s'agissant des exigences fédérales relatives aux constructions sises en zone agricoles. Elle a par conséquent rejeté le grief sans plus ample explication. L'art. 22 al. 3 LAT prévoit que le droit fédéral et le droit cantonal peuvent prévoir d'autres conditions à la délivrance d'une autorisation de construire un objet conforme à l'affectation de la zone. Cela suppose que les cantons exercent une souveraineté en matière d'autorisation de construire, dans les limites du droit fédéral (DFJP/OFAT, op. cit., n° 35 ad art. 22). Cette souveraineté peut notamment se concrétiser par une délégation de compétence aux communes. Certes, s'agissant de l'admissibilité des constructions en zone agricole, le droit fédéral a largement et dans le détail réglementé les possibilités de construire. Il n'en demeure pas moins que l'aménagement du territoire est une tâche du canton (art. 75 al. 1 Cst.). Il n'est ainsi pas manifeste que le droit fédéral applicable proscrive une telle règle communale interdisant certaines exploitations d'une certaine intensité, malgré leur conformité à l'affectation de la zone. Cela étant, la question du sort à réserver, sous l'angle d'un examen limité à l'arbitraire, à la décision cantonale qui n'applique pas la disposition communale posant des conditions plus strictes à la construction agricole en zone agricole que le droit fédéral, peut demeurer indécise. En tout état en effet, les recourants ne démontrent pas en quoi l'art. 54 RPGA aurait été violé en l'espèce, moins encore en quoi le résultat de son application serait arbitraire. Il n'est en effet d'une part pas établi que le projet litigieux doive être qualifié d'exploitation industrielle au sens du règlement communal. Comme le relève la municipalité, le projet litigieux est en-dessous du seuil des exploitations soumises à l'étude d'impact (cf. art. 1 de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [OEIE; 814.011], ch. 80.4 annexe OEIE). Il n'est d'autre part pas établi que le projet doive être considéré comme portant préjudice au voisinage vu le respect des législations topiques en matière d'immissions (consid. 5 et 6 ci-dessus). Les recourants n'apportent aucun élément permettant de le présumer de sorte que leur grief, examiné sous l'angle de l'arbitraire, doit être rejeté.