Citation: 6B_704/2018 E. 4.3

4.3. La cour cantonale a considéré que X.________ - en sa qualité d'architecte chargé de la direction des travaux -, ainsi que Y.________, en tant que directeur de l'entreprise devant réaliser l'ouvrage, occupaient une position de garant à l'égard de E.________. A propos d'une éventuelle violation par les intimés de leur devoir de prudence, l'autorité précédente a examiné le comportement de ces derniers à l'aune des prescriptions légales et règles analogues édictées afin de prévenir les accidents. Elle a évoqué, à cet égard, l'art. 3 al. 1 de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA; RS 832.30), ainsi que l'art. 3 al. 1 OTConst concernant les prescriptions générales et la planification des travaux. S'agissant des protections contre les chutes, l'autorité précédente a estimé que, le toit de la "Villa B.________" présentant une pente inférieure à 60o, la hauteur de chute déterminante de 3 m - selon l'art. 28 al. 1 OTConst -, qui imposait de prendre les mesures de sécurité préconisées à l'art. 29 OTConst, devait se mesurer du point d'impact le plus bas jusqu'au bord de la zone présentant un risque de chute, non pas jusqu'à l'endroit le plus élevé où pouvait commencer la chute, conformément à l'art. 2 let. b OTConst. La cour cantonale a estimé que si l'art. 28 al. 2 OTConst prévoyait une règle spécifique lorsque le toit présentait différentes inclinaisons, cette disposition restait muette sur le point de savoir comment mesurer la hauteur de chute déterminante en présence d'une toiture principale entourée, à un niveau différent, d'un avant-toit présentant la même déclivité et d'une largeur suffisante - en l'occurrence 37 cm - pour qu'un ouvrier puisse y poser complètement ses deux pieds de manière stable. Selon la brochure no 44066 de la SUVA, dans la version d'octobre 2011, la distance de 3 m devait se mesurer au bord du toit, à l'endroit où débute le vide, ainsi que cela ressortait de diverses illustrations figurant sous chiffre 2, dont celle concernant un toit plat. Ce n'était que dans une version remaniée, datant de février 2015, que la brochure no 44066 de la SUVA évoquait la notion de "zone de risque accru", définie comme la surface - large de 2 m à partir du bord de chute - à l'intérieur de laquelle une personne trébuchant risquerait de tomber, des mesures de protection étant ainsi préconisées. Pour la cour cantonale, dès lors que l'avant-toit plat présentait une déclivité inférieure à 10o, l'absence de protections au sens de l'art. 29 OTConst n'était pas contraire aux règles de sécurité ayant cours au mois de septembre 2012, la hauteur déterminante à l'emplacement de la chute se situant à 293 voire 296 cm du sol, soit en-dessous de la limite de 3 m. Il ne pouvait ainsi être reproché aux intimés d'avoir transgressé les normes de sécurité applicables, en particulier l'art. 28 OTConst dont les intéressés avaient bien connaissance. Pour le reste, selon l'autorité précédente, la largeur de l'avant-toit sur lequel travaillait E.________, soit 37 cm, était suffisante pour permettre à un ouvrier de poser de manière stable les deux pieds sur cet élément, sans risquer d'emblée de tomber. Les intimés n'avaient pas généré ou aggravé une situation ou un ouvrage dangereux, par exemple en créant des ouvertures dans l'infrastructure existante ou en modifiant un toit plat afin de lui conférer une déclivité, ce qui aurait pu justifier de prendre des mesures de sécurité particulières, excédant les dispositions usuelles topiques.