Citation: 1C_255/2016 E. 4.3

4.3. La cour cantonale a considéré que le jugement n° 150/2013 du 10 juin 2013 permettait de retenir que la condition posée à l'art. 16c bis al. 1 let. a LCR était remplie, vu le caractère exécutoire de cet arrêt depuis le 3 septembre 2013 (cf. l'attestation du 1er février 2016); la validité de cette pièce n'était d'ailleurs pas contestée par le recourant. Selon l'autorité précédente, cette constatation s'imposait également eu égard au principe de la bonne foi dès lors qu'en février 2014, l'organe d'instruction du Conseil d'Etat avait informé le recourant que la Juridiction de proximité d'Annemasse avait statué en juin 2013 et que le recourant n'avait entrepris aucune des démarches annoncées auprès de l'autorité française pour obtenir une "notification en bonne et due forme". Les juges cantonaux ont ensuite retenu que l'infraction commise devait être qualifiée de grave au sens de l'art. 16c LCR (art. 16c bis al. 1 let. b LCR). Ils ont estimé que la durée de retrait fixée à onze mois tenait compte du minimum légal prévu à l'art. 16c al. 2 let. c LCR au vu de l'antécédent du recourant; cette précédente infraction excluait d'ailleurs l'application de l'art. 16c bis al. 2 3ème phrase LCR.