Citation: 1C_239/2007 05.09.2007 E. 2

Selon l'art. 109 al. 1 LTF, la cour siège à trois juges lorsqu'elle refuse d'entrer en matière sur un recours soumis à l'exigence de l'art. 84 LTF. 2.1 Selon cette disposition, le recours est recevable, à l'encontre d'un arrêt du Tribunal pénal fédéral en matière d'entraide judiciaire internationale, notamment si celui-ci a pour objet la transmission de renseignements concernant le domaine secret. Il doit toutefois s'agir d'un cas particulièrement important (al. 1). Un cas est particulièrement important "notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves" (al. 2). Selon l'art. 42 al. 2 LTF, c'est au recourant qu'il appartient de démontrer que ces conditions sont réunies. 2.2 Le recourant relève que le contrat d'armement à l'origine de la procédure étrangère portait sur plus de 800 millions d'USD; le montant des commissions suspectes serait de plus de 25 millions d'USD. La procédure en Grèce serait fortement politisée et médiatisée; les partis politiques auraient été appelés à prendre position dans le cadre de l'enquête parlementaire, et une session du Parlement grec aurait été prolongée dans le seul but de permettre la réception des renseignements provenant de la Suisse. L'affaire, très largement relatée dans la presse grecque et étrangère, serait utilisée par le gouvernement grec afin d'affaiblir l'opposition politique dans la perspective des prochaines élections. Le présent cas serait ainsi comparable aux affaires Yukos, Abacha et Marcos, ce qui justifierait l'intervention d'une seconde instance de recours. 2.3 La décision de clôture porte bien sur la transmission de documents concernant le domaine secret. Toutefois, en dépit des explications du recourant, le cas ne revêt pas d'importance particulière. Le but de l'art. 84 LTF est en effet de limiter fortement l'accès au Tribunal fédéral dans le domaine de l'entraide judiciaire, en ne permettant de recourir que dans un nombre limité de cas jugés particulièrement importants (ATF 133 IV 125, 129, 131, 132). En l'occurrence, les montants en jeu - soit 25 millions d'USD de commissions versées par l'Etat grec - sont certes importants, mais pas exceptionnels dans le cadre de contrats publics. Comme l'a relevé le Tribunal fédéral dans son précédent arrêt, la mise en cause d'anciens ministres par le biais d'une enquête parlementaire pouvant aboutir à une levée d'immunité, comporte inévitablement un aspect politique. Cela ne justifie toutefois pas une application des art. 3 al. 1 EIMP et 2 let. a CEEJ (ATF 133 IV 40 consid. 7.3). Le recourant n'a d'ailleurs manifestement pas qualité pour soulever un tel grief, puisqu'il relève lui-même qu'il ne fait pas partie des politiciens visés par l'enquête. Il n'est pas non plus susceptible de pâtir des défauts qui entachent, selon lui, la procédure menée dans l'Etat requérant. Au surplus, l'affaire ne soulève pas de question juridique de principe, et le Tribunal pénal fédéral ne s'est pas écarté de la jurisprudence constante; il s'en est au contraire tenu - notamment sur la question de l'autorité requérante et des défauts de la procédure étrangère - aux considérations émises dans l'ATF 133 IV 40.