Citation: U 536/06 07.03.2007 E. B

Le 10 octobre 2005, N.________ a demandé la révision de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances, en concluant principalement à son annulation et à la reconnaissance d'une incapacité de travail de 35 % du jour de l'accident à fin octobre 1999, de 25 % de fin octobre 1999 à fin octobre 2005, d'une invalidité définitive de 25 %, ainsi que du versement d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité. A titre subsidiaire, il demandait au tribunal d'ordonner des enquêtes et une expertise. A l'appui de sa requête, il a produit un rapport du 15 juin 2005 du docteur S.________, spécialiste FMH en neuroradiologie et radiologie et rattaché au Centre d'imagerie médicale de M.________ et un avis du docteur J.________, spécialiste FMH en neurologie, du 7 juillet 2005, ainsi qu'un dossier d'imagerie médicale du Centre M.________ (étude dynamique par IRM et CT Scan de la jonction occipito-cervicale). Sous la rubrique « Conclusion » de son rapport le docteur S.________ écrivait ceci: « Confirmation de la lésion du ligament alaire droit (déjà décrite le 03.02.1999 au CT Scan fonctionnel de la charnière atlanto-occipitale) par l'actuelle nouvelle imagerie médicale (IRM 3.0 Tesla et CT-Scanner multibarrettes), qui permet de constater aussi un aspect plus mince et hétérogène du bras gauche du ligament transverse, avec dissociation des fibrilles, indiquant une lésion de ce ligament, complémentaire à la lésion du ligament alaire (voir commentaires) ». Dans les commentaires auxquels il était fait renvoi, le praticien s'exprimait ainsi: « Si les examens antérieurs, avec la technologie des années précédentes, faisaient suspecter une lésion du ligament alaire droit, pouvant ainsi laisser planer un doute quant à la réalité de cette lésion, l'utilisation des nouveaux appareils d'imagerie médicale (IRM 3.0 Tesla et CT -Scanner multibarrettes), dotés des tous derniers développements technologiques, a permis de constater et démontrer actuellement deux lésions ligamentaires mécaniquement concordantes et concomitantes dans la charnière cervico-occipitale, et autorise ainsi l'affirmation catégorique et sans ambiguïté de la réalité de la lésion du ligament alaire droit et de la lésion du bras gauche du ligament transverse ». Les nouveaux appareils auxquels il était fait référence faisaient partie, toujours selon ce médecin, « de la nouvelle génération d'appareils d'imagerie médicale dont notre institut, récemment ouvert, est équipé ». Le requérant alléguait qu'ils n'existaient pas encore au moment où l'arrêt entrepris avait été rendu. Dans son avis du 7 juillet 2005, le docteur J.________ notait pour sa part que l'étude du dossier médical, l'anamnèse et l'examen du patient, suggéraient qu'il était possible, compte tenu du développement très récent de l'imagerie diagnostique, de tenter de démontrer l'existence d'une lésion au niveau du rachis cervical du patient, pouvant expliquer la persistance d'une symptomatologie douloureuse, d'ailleurs inchangée depuis le traumatisme dont celui-ci avait été victime le 28 octobre 1995. C'est la raison pour laquelle, indiquait-il, il avait adressé le patient au docteur S.________, dont l'institut de radiologie est pourvu d'une « instrumentation actuellement la plus performante dans le domaine de l'imagerie diagnostique ». Se référant au rapport du docteur S.________, le docteur J.________ indiquait que les examens réalisés permettaient « la compréhension d'une situation douloureuse persistante, qui apparaît donc sous-tendue par une lésion anatomiquement clairement démontrée ».