Citation: 4P.168/2006 19.02.2007 E. 3

Le contrat du 10 avril 2001 comprend une clause compromissoire précisant que le siège du tribunal arbitral doit se trouver à Zurich. A cette date, aucune des parties n'avait de siège ni d'établissement en Suisse. Celles-ci n'ont pas convenu par écrit de se soumettre exclusivement aux règles de la procédure cantonale en matière d'arbitrage. La clause compromissoire est donc régie par les art. 176 et suivants de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) car les conditions fixées par cette disposition sont ainsi réalisées. Les parties n'ont pas non plus convenu que le recours prévu par l'art. 190 LDIP ressortirait à la juridiction cantonale selon l'art. 191 al. 2 LDIP, ni qu'il serait exclu ou limité à certains griefs selon l'art. 192 al. 1 LDIP; par conséquent, conformément aux art. 85 let. c OJ et 191 al. 1 LDIP, la sentence attaquée est susceptible du recours de droit public au Tribunal fédéral. Le mémoire initial de la recourante satisfait aux exigences concernant la forme (art. 30 et 90 OJ) et le délai (art. 89 al. 1 OJ) du recours de droit public; le Tribunal fédéral est donc, en principe, valablement saisi. Les griefs qui peuvent être valablement dirigés contre une sentence arbitrale sont exhaustivement énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le recours est ainsi ouvert, notamment, lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent (art. 190 al. 2 let. b LDIP), lorsqu'il a statué au delà des demandes dont il était saisi (art. 190 al. 2 let. c LDIP) ou lorsqu'il a violé l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire (art. 190 al. 2 let. d LDIP). Le Tribunal fédéral examine uniquement les critiques qui s'inscrivent dans ce cadre et que la partie recourante développe de façon suffisamment détaillée dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 III 727 consid. 5.2.1 p. 733; 128 III 50 consid. 1c p. 53).