Citation: 1C_686/2017 E. 4.3

4.3. Selon la jurisprudence, l'objet du litige est principalement défini par l'objet du recours (ou objet de la contestation), les conclusions de la partie recourante et, accessoirement, par les griefs ou motifs qu'elle invoque. En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours (cf. ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 p. 426 et les références; 131 V 164 consid. 2.1 p. 164; 125 V 413 consid. 1a p. 414). Fondé sur cette jurisprudence, dont la recourante ne discute pas réellement l'application au cas particulier, l'arrêt attaqué retient que le DALE a notifié un nombre important de décisions et de courriers entre l'incendie, survenu le 6 mai 2005, et la dernière décision du 26 octobre 2010, dont plusieurs procédures judiciaires ont découlé. La Cour de justice a considéré que l'objet du litige correspondait au contenu de cette dernière décision, confirmée par le TAPI, et rendue en application de l'art. 140 LCI. Elle a estimé que cette décision ne concernait ni les conditions ni la nécessité d'opérer des travaux d'office, en particulier de sécurisation, points qui avaient fait l'objet de décisions antérieures entrées en force, faute de recours. La recourante conteste cette appréciation. Elle affirme, se référant à l'ATF 140 I 2 consid. 4 p. 14, qu'il ressortirait de la jurisprudence du Tribunal fédéral "rendue en contrôle abstrait" que le recours prévu à l'art. 140 al. 1 LCI devrait permettre à la personne ayant fait l'objet de travaux d'office, forcément ordonnés dans l'urgence, selon elle, de remettre en cause l'ensemble des questions soulevées par la procédure. La recourante précise encore que la décision prévue par l'art. 140 al. 1 LCI constituerait une décision finale, ce dont témoignerait, à la suivre, le fait que l'autorité intimée ait suspendu pendant plusieurs années les travaux. On cherche en premier lieu en vain, dans l'arrêt cité par la recourante, une quelconque référence à l'art. 140 LCI. Ce précédent traite certes de la question du contrôle abstrait, mais porte au fond sur le concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives du 15 novembre 2007 (C-MVMS), dont on peine à cerner le lien avec la présente affaire. Les considérants de cet arrêt ne confirment quoi qu'il en soit en aucune manière le prétendu caractère final de la décision prévue par l'art. 140 LCI. La recourante feint par ailleurs d'ignorer que les travaux, dont les coûts sont ici débattus, ont fait l'objet de deux décisions, des 26 octobre 2006 et 16 mars 2007, entrées en force, ainsi que de multiples communications du DALE, dont de nombreux atermoiements destinés à lui permettre d'intervenir elle-même; la recourante ne prétend en outre pas non plus ni a fortiori ne démontre qu'elle aurait été empêchée de faire valoir ses arguments, s'agissant en particulier des motifs de sécurité fondant les travaux, dans le cadre d'éventuels recours contre ces décisions préalables, voies de droit dont elle n'a cependant pas fait usage. C'est par ailleurs à tort que la recourante affirme qu'elle n'aurait pas pu se prononcer sur les travaux d'office "décidé unilatéralement par l'autorité intimée". Si le principe des travaux d'office était acquis, spécialement au regard des impératifs de sécurisation de l'immeuble, il n'en allait pas de même de la question de savoir si les travaux finalement exécutés, respectivement les frais en découlant, étaient justifiés et nécessaires pour assurer cet objectif, aspect relevant de l'objet du litige (sur l'étendue de la prise en charge des frais d'exécution par substitution, cf. arrêt 1C_462/2014 du 16 octobre 2015 consid. 4.1.1 et les références citées). Le TAPI a du reste expressément requis de l'expert qu'il se détermine sur cette question. La Cour de justice s'est également prononcée sur le sujet, se ralliant à l'avis de l'expert, qui retient que les mesures prises pour assurer la sécurité du bien et des personnes, tant par rapport au bâtiment qu'au domaine public, étaient justifiées et cohérentes. Devant l'instance précédente, la recourante n'a pour sa part pas sérieusement pris le soin de critiquer ce rapport, se bornant à qualifier celui-ci d'incompréhensible et aucunement détaillé; elle n'a notamment pas produit, comme elle se proposait pourtant de le faire devant le TAPI, de contre-expertise privée. La recourante bénéficiait au demeurant de cette même possibilité devant la Cour de justice, dont elle n'a pas non plus fait usage.