Citation: 1C_44/2009 01.02.2010 E. 2

Le recourant reproche à la Cour cantonale d'avoir constaté les faits de façon inexacte et incomplète et d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des faits et des preuves. 2.1 Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits, susceptibles d'avoir une influence déterminante sur l'issue de la procédure, que si ceux-ci ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4135). Selon la jurisprudence, l'appréciation des preuves ou l'établissement des faits sont arbitraires (art. 9 Cst.; ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265) lorsque l'autorité n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41). 2.2 Le recourant fait valoir que, contrairement à ce que le Service des eaux, des sols et assainissement a mentionné dans son rapport du 18 avril 2007, le réservoir à carburant diesel a bel et bien fait l'objet d'une demande d'autorisation adressée au Département cantonal et qu'un rapport de contrôle périodique a été effectué, puisque la citerne a été révisée le 10 juin 2002 par une entreprise spécialisée. En outre, un contrat de contrôle périodique a été conclu avec l'entreprise COANCO le 9 juin 1994, s'agissant du détecteur de fuites. Ces éléments ont toutefois été pris en compte dans l'arrêt attaqué (cf. consid. 2 p. 24) si bien que l'établissement des faits n'est pas incomplet sur ce point. Le recourant relève que, s'il est exact que le réservoir à diesel de 25'150 litres n'est pas enterré, il se trouve à l'intérieur d'un local prévu à cet effet; il serait en outre de forme cylindrique "double paroi". Par ailleurs, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal cantonal, la citerne serait équipée d'un bac de rétention. Le rapport de révision du 10 juin 2002 ferait en effet mention de l'existence d'un "bassin de rétention". De plus, conformément à l'injonction du Service des eaux, des sols et assainissement, le distributeur à diesel est placé sur une dalle en béton avec une grille au sol; la place de distribution ne serait donc pas en terre battue. Il apparaît toutefois que ces faits ne sont pas pertinents quant à l'issue du litige et que leur éventuelle correction ne permettrait pas d'arriver à une solution différente de celle retenue dans l'arrêt attaqué. En outre, dans la mesure où le recourant affirme que la Cour cantonale a considéré à tort que l'installation n'était pas conforme aux exigences requises, il soulève une question de droit que le Tribunal fédéral examine en l'espèce librement (cf. art. 106 al. 1 LTF). Les critiques du recourant relatives à la présence des trois véhicules lourds sur le site sont sans objet. En effet, dans sa duplique du 10 novembre 2009, il a indiqué qu'il avait évacué les véhicules et ainsi exécuté la mesure A.6. 2.3 Le recourant soutient ensuite que, conformément aux prescriptions de l'Etablissement cantonal d'assurance du 19 avril 2007, le local citerne a été compartimenté par l'obturation des ouvertures des vitrages au moyen de carreaux de plâtre de résistance au feu El 60 et que le stockage des liquides combustibles ainsi que des éventuels liquides inflammables est entreposé dans le local du réservoir à diesel. Pour appuyer ses affirmations, il renvoie à une série de photographies qu'il avait annexées à ses déterminations du 10 janvier 2008. On peut relever que les photographies en question ne permettent pas de déterminer si les travaux entrepris correspondent aux exigences de l'Etablissement cantonal d'assurance. C'est donc sans arbitraire que la Cour cantonale a confirmé le point B.7 de la décision litigieuse, dont le recourant ne critique pas le bien-fondé. De toute façon, si le recourant s'est déjà conformé à cet ordre, la question n'est plus litigieuse et il n'a plus d'intérêt à recourir sur ce point. 2.4 Aucune mesure de bruit n'ayant été effectuée sur le site, le recourant estime que la constatation du Tribunal cantonal, selon laquelle les points C.8 et C.9 se justifient "pour des motifs de protection contre le bruit", ne repose sur aucun fondement. En réalité, le recourant ne conteste pas ici l'établissement des faits mais l'appréciation juridique de la Cour cantonale. Il s'agit donc d'une question de droit, à savoir l'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01), qui sera examinée au fond. 2.5 Le recourant se plaint de ce que le Tribunal cantonal a confirmé les mesures D.10 et D.11 au motif qu'il n'avait jamais obtenu une autorisation pour ces installations de concassage; or, les juges cantonaux ne pouvaient retenir qu'il n'était pas au bénéfice d'une autorisation sans examiner au préalable si un permis était requis pour ces installations. Quoi qu'il en soit, le recourant ne conteste pas ne pas avoir reçu d'autorisation et n'indique pas en quoi les faits auraient mal été établis à cet égard. La question soulevée, à savoir de déterminer si une autorisation est nécessaire ou non, relève plutôt de l'application du droit. 2.6 Enfin, d'après le recourant, le Tribunal cantonal aurait retenu de façon erronée que les deux bureaux containers n'avaient pas fait l'objet d'autorisations; il ressortirait en effet du dossier que l'autorisation pour l'un des containers au moins aurait été octroyée par la municipalité, le 6 octobre 1997. Cette inexactitude ne permet de toute façon pas d'influer sur le sort du litige puisqu'une telle autorisation était de toute façon insuffisante (cf. consid. 4.3 ci-après). Quant aux bennes, la Cour cantonale a considéré qu'elles étaient "sur place", alors que le recourant indique qu'elles se trouveraient en réalité sur les camions de l'entreprise Borgognon, destinés à être employés sur des chantiers à l'extérieur du site. Cette question est toutefois sans pertinence puisque ces bennes, utilisées pour stocker et traiter les matériaux de démolition ou les déchets de chantier à recycler, ne peuvent être mises en dépôt en zone agricole. Il résulte de ce qui précède que le Tribunal cantonal a établi les faits de façon correcte et dans le respect des règles essentielles de procédure. Par conséquent, le Tribunal fédéral est lié par ceux-ci conformément à l'art. 105 al. 1 LTF et le grief du recourant doit être écarté.