Citation: 4C.105/2003 30.07.2003 E. 3

Les défendeurs se plaignent ensuite de diverses violations de l'art. 8 CC. 3.1 L'art. 8 CC, qui vaut pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral (cf. ATF 125 III 78 consid. 3b), répartit le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c) - en l'absence de disposition spéciale contraire - et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 127 III 520 consid. 2a; 126 III 189 consid. 2b). Il confère également aux parties le droit d'apporter la preuve de leurs allégués (ATF 114 II 289 consid. 2a). Viole l'art. 8 CC le juge qui refuse toute administration de preuve, offerte, quant à sa forme et son fond, selon les exigences du droit cantonal, sur un fait juridiquement pertinent alors qu'il considère l'allégation de celui-ci ni comme établie à satisfaction de droit ni comme réfutée; il en va de même lorsque le juge rejette à tort une demande parce qu'elle serait insuffisamment motivée: ce faisant, il écarte aussi les offres de preuve du plaideur (ATF 114 II 289 consid. 2a). L'art. 8 CC ne prescrit cependant pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées ni ne dicte comment le juge doit forger sa conviction. Il n'exclut ni l'appréciation anticipée des preuves ni la preuve par indices (ATF 127 III 520 consid. 2a; 114 II 289 consid. 2a). Lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi à satisfaction de droit ou réfuté, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet. Il s'agit alors d'une question de pure appréciation des preuves; celle-ci ne peut être soumise au Tribunal fédéral que par la voie d'un recours de droit public pour arbitraire (ATF 127 III 519 consid. 2a; 122 III 219 consid. 3c). 3.2 Les défendeurs reprochent à la cour cantonale d'avoir choisi sans explication la thèse de la demanderesse, alors que le dossier plaide en faveur de la leur. Non seulement, ce grief est formulé de manière trop générale pour satisfaire aux exigences de motivation découlant de l'art. 55 al. 1 let. c OJ (ATF116 II 745 consid. 3; 106 II 175), mais il est sans objet au vu des principes rappelés plus haut (consid. 3.1). Les défendeurs n'exposent nullement sur quel point précis la cour se serait contentée d'un allégué, contesté par eux, qu'elle n'aurait considéré que comme plausible, en mettant indûment à leur charge l'échec de la preuve. Pour le reste, l'appréciation des preuves par la cour cantonale échappe à la censure du Tribunal fédéral dans la présente procédure. 3.3 Les défendeurs s'en prennent également de manière inadmissible à l'appréciation des preuves par la cour cantonale lorsqu'ils affirment ensuite, en relation avec le paiement litigieux du lot de pierres précieuses, que les enquêtes ont démontré l'existence d'une pratique selon laquelle la banque n'effectuait aucun versement sans que le service concerné n'ait au préalable pris contact avec la société genevoise. C'est encore en vain qu'ils exposent dans ce cadre qu'en procédant sur sa propre initiative au paiement de la traite litigieuse, le 1er mars 1996, la demanderesse s'est écartée de ses instructions en violation de l'art. 397 CO: ce non-respect de ses obligations contractuelles par la demanderesse a été constaté par la cour cantonale, qui l'a toutefois considéré comme non déterminant en l'espèce. La cour cantonale a jugé que cette "informalité" ne portait pas à conséquence car les parties avaient ultérieurement passé un accord, selon lequel la défenderesse renonçait aux griefs qu'elle pouvait faire valoir quant aux circonstances du paiement du 1er mars 1996. Par surabondance de droit, la cour a considéré que le compte spécial n° H ouvert en application de cet accord constituait un compte courant pour lequel la société défenderesse avait reçu régulièrement des relevés et des extraits indiquant un solde négatif. En ne réagissant pas aux extraits dans le délai d'un mois prévu par l'art. 9 des conditions générales, la défenderesse, au fait des conditions entourant le paiement de la somme de 334 000 USD à C.________, avait reconnu les soldes négatifs et il y avait eu novation. Que la défenderesse ait reconnu sa dette trouvait, en outre, confirmation dans le remboursement de la somme de 307 456 fr. 85 à la demanderesse. A cela, la défenderesse objecte que la solution de comptabiliser la somme sur un compte spécial avait été adoptée "à toutes fins utiles et sous toutes réserves", soit à titre temporaire. Soulignant qu'elle n'a nullement été enrichie par cette opération, elle conteste que le remboursement effectué par elle permette de considérer qu'elle a adhéré à la politique de l'intimée. Elle fait grief à la cour cantonale d'avoir refusé de donner suite à une offre de preuve formulée lors d'une audience d'enquête du 12 juin 2001 en violation de l'art. 8 CC. Elle allègue enfin que la constatation de la Cour de justice selon laquelle elle ne s'était pas réservé le droit de faire valoir des exceptions est contredite par les pièces 7 et 33 à 35. Là encore, l'argumentation de la défenderesse consiste en une discussion irrecevable de l'appréciation des preuves en instance cantonale, y compris en ce qui concerne les offres de preuve refusées en instance cantonale; l'art. 8 CC ne prohibe pas un tel refus dans la mesure où, comme en l'espèce, le juge s'est estimé convaincu des circonstances qu'il a retenues ou écartées pour fonder sa décision, comme en l'espèce (consid. 1.2 ci-dessus). Pour le reste, on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait violé le droit fédéral en retenant que les réserves initialement exprimées par la défenderesse, dans son courrier du 17 avril 1996 - où elle indiquait être disposée à trouver une solution amiable et prête à discuter des modalités pratiques de remboursement - avaient été levées par l'accord résultant de la lettre du 2 mai 1996. Les défendeurs n'invoquent de violations ni de l'art. 18 CO, ni de l'art. 116 CO, ni des principes valant en matière de transaction extrajudiciaire (cf. ATF 121 III 495 consid. 5b; 111 II 349 consid. 1; 105 II 273 consid. 3a) ou de comptes courants (sur cette figure juridique: ATF 110 III 79; confirmé in 129 III 118 consid. 2.3 et les références).