Citation: C 53/02 14.11.2002 E. 4

4.1 En l'espèce, l'intimé - dont il est incontesté qu'il est apte au placement et remplit les autres conditions mises en principe à l'octroi des prestations de l'assurance-chômage - a requis l'allocation d'indemnités de chômage quelque temps après avoir déposé une demande de prestations auprès de l'assurance-invalidité. Dès lors, conformément à l'art. 15 al. 3 OACI, les indemnités de chômage versées depuis le 5 mai 1998 doivent être considérées comme des avances de la caisse de chômage jusqu'à droit connu sur la demande de prestations de l'assurance-invalidité. A la suite du projet de décision de l'office AI du 26 octobre 2000 envisageant de reconnaître à l'assuré un taux d'invalidité de 57% et portant effet rétroactif au 1er septembre 1997, la caisse recourante a demandé, le 19 février 2001, la restitution à due concurrence des prestations qu'elle avait avancées. L'intimé a, par décision de l'office AI du 3 avril 2001, effectivement été mis au bénéfice d'une demi-rente de l'assurance-invalidité, fondée sur un taux d'invalidité de 57 % à partir du 1er septembre 1997. Ce fait nouveau constitue un motif de révision de la décision (matérielle) d'octroi des prestations d'assurance-chômage. Si l'intimé est certes, comme il l'invoque dans son écriture, apte au placement - et qu'il a de ce fait effectué des gains intermédiaires pendant la période de chômage - il n'en demeure pas moins qu'il a subi, en raison de son changement professionnel motivé par des raisons de santé (cf. le certificat médical du docteur A.________ du 22 juin 1998) une atteinte à sa capacité de gain de 57 % suffisante pour lui ouvrir le droit à une demi-rente d'invalidité. Sa situation est donc celle d'un assuré qui, malgré le versement d'une rente, dispose d'une capacité résiduelle de gain susceptible d'être mise à profit. Dès lors, c'est à juste titre que la caisse recourante a demandé la restitution des prestations versées proportionnellement au degré d'invalidité qu'il présentait durant la période considérée, conformément à ce que prévoit la jurisprudence dans une telle situation. La restitution des indemnités litigieuses, proportionnellement au degré d'invalidité de 57 % que présentait l'intimé durant la période de chômage considérée, est donc pleinement justifiée dans son principe. 4.2 Quant à son étendue, elle n'est pas contestée et n'apparaît du reste pas sujet à discussion; il en va de même en ce qui concerne les modalités de la compensation (voir à ce sujet DTA 1999 n° 39 p. 227). On ne voit pas, à cet égard, pourquoi il conviendrait, comme le voudrait la recourante - dont l'argumentation est au demeurant formulée de façon peu claire -, de reprendre le calcul des indemnités de chômage dues à l'intimé en prenant comme gain assuré le gain après invalidité retenu par l'assurance-invalidité. En effet, l'application correcte qu'elle a faite de la jurisprudence permet d'obtenir un résultat identique, sous réserve de la prise en compte de valeurs arrondies. Du point de vue mathématique, il revient au même de calculer les indemnités dues à l'assuré en prenant le salaire avant invalidité réduit proportionnellement au taux d'invalidité ou de se fonder sur le salaire après invalidité. C'est dire, en conclusion que l'intimé est tenu de restituer le solde d'un montant total de 74 566 fr. 20 moins la somme de 31 031 fr. compensée avec les rentes de l'assurance-invalidité, soit 43 535 fr. 20. Comme l'a indiqué la recourante dans la décision litigieuse, l'intimé a la faculté de demander la remise de son obligation. Le recours de droit administratif est dès lors bien fondé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :