Citation: 2C_1216/2013 E. 6.4

6.4. Reste à déterminer si elle a exercé ce droit à temps ou si celui-ci est au contraire périmé. En effet, selon un principe général, la partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement, car il est contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen tiré de la composition irrégulière du tribunal pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124; 138 I 1 consid. 2.2 p. 4; 136 III 605 consid. 3.2.2 p. 609). Selon la jurisprudence, cela ne signifie toutefois pas que l'identité des juges appelés à statuer doive nécessairement être communiquée de manière expresse au justiciable; il suffit que le nom de ceux-ci ressorte d'une publication générale facilement accessible, par exemple l'annuaire officiel, pour que celui-ci doive demander la récusation en tout début de procédure (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124). Partant, le recourant représenté par un avocat devant la juridiction cantonale de recours est présumé connaître la composition de cette autorité, si celle-ci ressort clairement du site internet officiel du canton, de sorte qu'il ne saurait attendre le prononcé du jugement cantonal pour soulever une violation de l'art. 30 al. 1 Cst. (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124; arrêt 6B_42/2009 du 20 mars 2009 consid. 3.3). Cette règle suppose toutefois que la composition concrète du tribunal soit suffisamment prévisible pour que la partie doive s'attendre à ce que la personne dont la récusation est demandée y siège effectivement en faisant preuve de l'attention voulue (cf. en matière arbitrale, ATF 136 III 605 consid. 3.2.2 p. 609; 129 III 445 consid. 4.2.2.1 p. 465 et les références citées; concernant les juges suppléants et les juges assesseurs: ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124 s.; 128 V 82 consid. 2b p. 85 s. et les références citées). Toujours sous l'angle de la prévisibilité, il faut également prendre en considération la composition habituelle du tribunal et rapporter cet élément au nombre total des membres qui le composent. Ainsi, si une Cour siège habituellement à trois juges et qu'elle ne compte parmi ses membres qu'un président, deux assesseurs - dont celui contesté - et deux assesseurs suppléants, il faut alors admettre que le justiciable pouvait s'attendre à ce que cet assesseur siège effectivement, de sorte qu'il devait demander immédiatement sa récusation, sans attendre que le jugement ne soit rendu (arrêt 9C_643/2007 du 16 juin 2008 consid. 2.2).