Citation: 2P.277/2002 30.04.2003 E. 4

Invoquant l'art. 8 Cst., les recourants se plaignent encore d'une inégalité de traitement entre C.X.________ et deux autres élèves, l'un se trouvant dans la même classe et l'autre dans une classe parallèle. Conformément à la jurisprudence (ATF 121 I 225 consid. 2c p. 228), ils ont eu le droit de consulter les dossiers de ces élèves durant la procédure cantonale. 4.1 La protection de l'égalité (art. 8 Cst.) et celle contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) sont étroitement liées. Ainsi, une décision est arbitraire lorsqu'elle ne repose pas sur des motifs sérieux et objectifs ou n'a ni sens ni but. Elle viole le principe de l'égalité de traitement, lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est est semblable n'est pas traité de manière identique et lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente. Il faut que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante (ATF 127 I 185 consid. 5 p. 192; 125 I 1 consid. 2b/aa p. 4). 4.2 En l'espèce, l'examen du dossier scolaire de l'élève qui se trouvait dans la même classe que C.X.________, D.________, montre des résultats légèrement supérieurs à ceux du recourant pour la première période de la seconde année du cycle. Comme C.X.________, il y obtient deux appréciations inférieures à "satisfaisant", mais quatre appréciations supérieures, alors que C.X.________ n'en obtient qu'une. Durant la deuxième période, les résultats de D.________ sont également meilleurs que ceux du recourant: il n'a qu'une appréciation inférieure à "satisfaisant", en allemand, alors que le recourant en a deux, et il obtient trois fois une appréciation supérieure à "satisfaisant", C.X.________ n'en obtenant que deux. Durant la troisième et dernière période, les résultats de D.________ sont plus proches de ceux du recourant, mais ils restent légèrement meilleurs, obtenant quatre appréciations supérieures à "satisfaisant", dont une en mathémati- ques, alors que C.X.________ n'en reçoit que trois. En ce qui concerne l'appréciation globale du travail et du comportement, les résultats de D.________ sont également supérieurs à ceux de C.X.________. Hormis la première période, D.________ n'obtient aucune mention inférieure à "satisfaisant" et, à l'issue de la troisième période, sa participation en classe est même jugée très satisfaisante. Les résultats d'ensemble, tant sur le plan des épreuves scolaires que du comportement, sont donc sensiblement meilleurs chez l'élève D.________, ce qui justifiait un traitement différent quant à son orientation. Quant à l'élève N.________, élève d'une classe parallèle, ses résultats scolaires proprement dits, comme son comportement, sont nettement supérieurs à ceux de C.X.________. Durant les trois périodes de la seconde année du cycle de transition, il n'obtient qu'une seule fois la mention "objectifs non atteints" et les objectifs sont qualifiés de largement atteints bien plus souvent que C.X.________. Quant au comportement de N.________, il est qualifié de très satisfaisant à tous égards. Ainsi, et dans la mesure où les résultats de deux élèves n'appartenant pas à la même classe peuvent être comparés, l'élève N.________ méritait un traitement différent de celui du recourant. 4.3 Mal fondé, le grief d'inégalité de traitement doit par conséquent être rejeté.