Citation: H 159/03 23.03.2004 E. 5

5.1 La procédure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario). Au vu de l'issue du litige, le recourant n'obtient que partiellement gain de cause dans ses conclusions principales; dès lors, une partie des frais de justice doivent être mis à sa charge (ATF 123 V 158 consid. 3). 5.2 Lorsque le jugement cantonal viole de manière qualifiée les règles d'application de la justice et cause de ce fait des frais aux parties, des frais de justice peuvent être mis à la charge du canton en dérogation du principe de l'art. 156 al. 2 OJ (RAMA 1999 n° U 331 p. 128 consid. 4). Cette condition est remplie en l'espèce, dans la mesure où les premiers juges ont procédé au calcul du dommage en violation des principes exposés au consid. 4 de l'arrêt rendu par la Cour de céans le 27 février 2002. Il se justifie dès lors de mettre également une partie des frais de justice à la charge de l'État de Vaud (ATF 123 V 158 consid. 3). 5.3 Pour les mêmes motifs, il se justifie également de mettre à sa charge l'indemnité de dépens réduite à laquelle a droit le recourant pour l'instance fédérale (art. 159 al. 5 en corrélation avec l'art. 156 al. 6 OJ).