Citation: 1B_606/2019 E. 3.4.1

3.4.1. Les deux cas - alternatifs (cf. les versions germanophone ["oder"] et italophone ["oppure"]) - prévus par cette disposition tendent à garantir, par l'exclusion de personne (s) - dont les parties (cf. art. 104 CPP; Guisan, op. cit., ad II/A/4 p. 41; Häring, op. cit., n° 22 ad art. 146 CPP) - que les déclarations de celle (s) à entendre ne soient pas faussées par des circonstances évitables (Thormann/ Mégevand, op. cit., n° 13 ad art. 146 CPP; Schmid/Jositsch, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, n° 15 ad art. 146 CPP; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2016, n° 2 ad art. 146 CPP). S'agissant tout d'abord de l'hypothèse prévue à la lettre b, elle vise à permettre l'exclusion d'une personne - dont le prévenu - lorsque le comparant à entendre est un "autre participant à la procédure" au sens de l'art. 105 al. 1 let. c (témoin), let. d (personne appelée à donner des renseignements) et/ou let. e (expert) CPP. Elle n'est ainsi pas applicable au cas d'espèce où la question concerne l'exclusion d'une prévenue (la recourante) à l'audition d'un coprévenu (l'intimé [GUNHILD Godenzi, in Donatsch/Hansjakob/Lieber (édit.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n° 26 ad art. 146 CPP]), entendu dans le cadre d'une même procédure (Thormann/Mégevand, op. cit., n° 15 ad art. 146 CPP; Schmid/Jositsch, op. cit., n°16 ad art. 146 CPP; Häring, op. cit., n° 23 ad art. 146 CPP, auteurs relevant que cette disposition pourrait en revanche trouver application si le co-auteur était entendu dans une instruction menée en parallèle). En ce qui concerne ensuite la lettre a, elle permet l'exclusion dans les cas où la personne citée à comparaître pourrait craindre de dire la vérité et se montrer exhaustive en présence de certains intervenants ou d'un accompagnant (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n° 15 ad art. 146 CPP). Tel peut notamment être le cas d'un mineur accompagné de son/ses parent (s) ou de la victime se faisant accompagner d'une personne de confiance (Thormann/Mégevand, op. cit., n° 13 ad art. 146 CPP; Schmid/Jositsch, op. cit., n° 13 ad art. 146 CPP; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n° 15 ad art. 146 CPP; Häring, op. cit., n° 22a ad art. 146 CPP; cf. le Message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale [FF 2006 1057, p. 1166]). Selon une partie de la doctrine, l'exclusion d'un prévenu lors de l'audition d'un coprévenu ne saurait intervenir en application de l'art. 146 al. 4 let. a CPP; pour éviter toute forme d'influence, dont l'intimidation, certains auteurs renvoient dans une telle configuration aux art. 108 al. 1 let. a, 149, 150 et 63 CPP. Certes, le fait que la présence d'un prévenu soit de nature à exercer une certaine pression sur le comparant lorsque celui-ci s'apprête à faire des déclarations à charge ne saurait suffire à fonder une collision d'intérêts justifiant l'application de l'art. 146 al. 4 let. a CPP (NIKLAUS OBERHOLZER, Grundzüge des Strafprozessrechts, 4e éd. 2020, n° 898 p. 281 s.; Thormann/Mégevand, op. cit., n° 16 ad art. 146 CPP; Jeanneret/Kuhn, Précis de procédure pénale, 2e éd. 2018, n° 12'006 p. 275; Godenzi, op. cit., n° 25 ad art. 146 CPP). Pour sa part, le Tribunal fédéral a constaté qu'une telle collision d'intérêts ne résultait pas de la seule qualité de coprévenu du comparant (ATF 139 IV 25 consid. 5.5.6 p. 38; Guisan, op. cit., ad II/A/4 p. 41). Il n'a en revanche pas exclu de manière générale, notamment en présence d'autres circonstances, l'application de cette disposition. De telles circonstances peuvent exister lorsque, en raison des relations unissant les prévenus en cause, la seule présence de l'un peut suffire pour influencer l'autre (cf. certaines hiérarchies familiales ou de clan); lorsque de telles hypothèses sont manifestement réalisées, on ne saurait attendre un comportement actif au sens de l'art. 108 al. 1 let. a CPP ou des indices concrets d'abus du droit de participer. En tout état de cause, les circonstances permettant l'exclusion d'un prévenu lors de l'audition d'un coprévenu doivent être examinées avec rigueur et ne sauraient entrer en considération pour limiter les droits de participation qu'avec une extrême retenue.