Citation: 5A_482/2017 E. 3

La cour cantonale a retenu que, sous l'intitulé " Moyens de fait ", la recourante - qui rappelait un certain nombre de faits se rapportant aux causes CO05.xxxxxx et CO11.xxxxxx et mentionnait divers éléments exposés dans ses requêtes de récusation du 27 mai 2016 (où étaient indiquées les prises de position du juge instructeur dans la cause CO05.xxxxxx) et du 7 décembre 2016 - ne se livrait nullement à une démonstration de l'arbitraire, pourtant indispensable lors d'une critique des faits dans le cadre d'un recours. Son grief devait en conséquence être déclaré irrecevable. Quoi qu'il en soit, à supposer recevables, les faits tels que présentés par la recourante tendaient en réalité à forger une critique des décisions prises par le magistrat dont la récusation était requise, ce qui ne constituait pas un cas de récusation. En effet, invoquant la violation des art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH, la recourante revenait, dans son recours cantonal, sur les motifs de récusation évoqués à l'appui de sa requête du 5 mai 2016, ainsi que sur l'arrêt du 15 juillet 2016 du premier juge, et relevait que les considérations de cette décision n'excluaient pas que les mesures prises par le juge instructeur dans son ordonnance du 28 novembre 2016 - donc postérieurement à l'arrêt précité - créent une apparence de prévention. Selon elle, le contenu de cette ordonnance permettait de constater que, de toute évidence, ce magistrat n'acceptait pas de laisser procéder à des mesures d'instruction dont le résultat serait susceptible de prouver que les opinions qu'il avait émises, notamment dans le jugement incident du 5 avril 2012, étaient mal fondées. La recourante soutenait ainsi que les mesures prises dans l'ordonnance litigieuse faisaient apparaître un défaut d'impartialité de la part du magistrat qui en était l'auteur, parce qu'elles faussaient le cours du procès à son détriment et pour le bénéfice des intimés, apparemment pour ne pas remettre en cause l'absence de bien-fondé des décisions prises antérieurement par le juge concerné. Elles constituaient ainsi, selon la recourante, des circonstances qui, constatées objectivement, donnaient l'apparence de prévention. La cour cantonale a estimé que, par cette argumentation, la recourante critiquait bel et bien - quoi qu'elle en pense - l'ordonnance sur preuves, ce qui avait été précisément exclu par le premier juge au motif que des décisions ou des actes de procédure prétendument viciés, voire arbitraires, ne fondent pas en eux-mêmes une apparence objective de prévention. Cette considération du premier juge, conforme à la jurisprudence fédérale, ne pouvait qu'être confirmée. La démonstration de la recourante tombait ainsi à faux, dès lors que l'élément objectif justifiant une récusation ne pouvait en aucun cas être assimilé à une décision potentiellement injustifiée et contraire au droit et que l'existence d'erreurs particulièrement lourdes et répétées, à même de fonder une suspicion de partialité, n'était pas établie. Sur cette question, la recourante se contentait en définitive de faire état de " violations du devoir d'instruire la cause et de traiter les parties de manière égale, qui se manifestent de façon répétée dans l'ordonnance sur preuves du 28 novembre 2016", en détaillant les allégués privés de moyens de preuve, ce qui n'était bien évidemment pas à même de démontrer l'existence d'une violation flagrante ou d'erreurs particulièrement lourdes et répétées du magistrat, au sens où l'entendait la jurisprudence. La juridiction précédente a dès lors retenu qu'il n'y avait pas lieu d'entrer en matière sur la discussion relative au refus des moyens de preuve et sur le choix de certains modes de preuve fait par le juge instructeur, cette discussion étant vaine dans le cadre d'une procédure de récusation.