Citation: 1P.106/2006 26.04.2006 E. 3

Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme par exemple des rapports de police. Cela ne signifie pas pour autant, en application de la maxime in dubio pro reo, qu'en présence de moyens de preuve contradictoires, le Tribunal doive automatiquement privilégier les plus favorables pour le prévenu (Niklaus Schmid, Strafprozessrecht, Zurich 2004, n° 290 et 296, p. 97 et 100). 3.1 Selon le recourant, l'autorité cantonale ne pouvait pas privilégier la version des faits fournie par les agents de police sans tomber dans l'arbitraire, car s'il est vrai que ces derniers s'exposent à de graves sanctions en cas de faux témoignage, il en va de même pour les témoins. Au surplus, les policiers auraient eu un intérêt à mentir, pour ne pas avoir à reconnaître leur erreur d'avoir considéré que le recourant présentait des signes d'ébriété. Cette interprétation paraît peu vraisemblable. En effet, comme l'a relevé la Cour de cassation, l'infraction à l'art. 91 al. 3 aLCR est réalisée dès que le conducteur refuse de se soumettre à une prise de sang. Peu importe que le conducteur ait été finalement pris de boisson ou non. Que les agents de police aient donc commis ou non une erreur d'appréciation ne pouvait leur causer aucun préjudice. Dans ces circonstances, on ne discerne pas quel intérêt les policiers auraient pu avoir à mentir. Il est au contraire possible de discerner un tel intérêt chez les témoins à décharge. Ainsi que l'a relevé la Cour de cassation, et l'a admis le recourant dans son acte de recours, les témoins pouvaient souhaiter rendre service à ce dernier. 3.2 Le recourant affirme encore qu'il n'était pas "dans la logique des choses" que les agents voulaient lui ordonner de se soumettre à une prise de sang, sans toutefois avancer un quelconque argument. Or c'est bien plus la thèse du recourant qui semble échapper à toute logique. En effet, les agents de police ont interpellé le recourant à une heure avancée de la nuit, l'ont soumis à maintes reprises à des contrôles de l'alcoolémie au moyen d'un éthylomètre, et l'ont enfin conduit au poste de police pour y renouveler ces contrôles. Ainsi que cela ressort du jugement de première instance et de l'arrêt de la Cour de cassation, il n'est guère pensable que les agents de police auraient alors renoncé à ordonner une prise de sang, qui est la mesure la plus apte à établir un éventuel état d'ébriété. Au demeurant, contrairement à ce qu'affirme le recourant, l'ordre de prise de sang est mentionné dans le rapport de police, il a été confirmé par les deux agents de police, et il est indiqué sur le document présenté au recourant pour signature. 3.3 Selon le recourant, le fait qu'il ait pu conduire son véhicule pour se rendre au poste de police prouverait qu'il ne présentait aucun signe d'ébriété lors de son interpellation. Cette circonstance ne parvient toutefois pas à elle seule à contrebalancer les nombreux éléments qui attestent des signes d'ébriété manifestés par le recourant. Les autorités cantonales ne l'ont du reste admise qu'au bénéfice du doute, l'agent de police n'ayant pas formellement été en mesure d'affirmer que le recourant avait été pris en charge par la patrouille. Quoiqu'il en soit, cet élément n'est pas déterminant, car le refus de se soumettre à une prise de sang qui a été ordonnée constitue une infraction à l'art. 91 al. 3 aLCR, quel que soit le motif de refus. 3.4 Enfin, le recourant fait valoir qu'en raison de ses antécédents judiciaires, il aurait été particulièrement conscient des risques encourus dans l'hypothèse où la prise de sang aurait révélé un taux d'alcoolémie excessif. Il aurait donc de son propre mouvement proposé une prise de sang. Selon la Cour de cassation, c'est au contraire parce que le recourant était conscient des risques qu'il encourait, qu'il se serait opposé à une prise de sang. Ainsi que l'a relevé le Tribunal de police, le recourant a manifesté son manque de collaboration, en faisant obstacle au bon fonctionnement de l'éthylomètre et en refusant de fournir des renseignements sur son emploi du temps. Dans ces circonstances, il apparaît donc peu crédible que le recourant se soit finalement montré si coopératif au point de solliciter lui-même une prise de sang. 3.5 Il résulte de ce qui précède que c'est sans arbitraire que l'autorité cantonale a privilégié la version des faits des agents de police. C'est donc à tort que le recourant invoque une violation de l'art. 9 Cst. Par ailleurs, le grief de violation de la présomption d'innocence, tel que formulé par le recourant, se confond avec celui de violation du principe de l'interdiction de l'arbitraire. Le recours doit par conséquent être rejeté.