Citation: 2A.399/2005 03.11.2005 E. 2

2.1 Le but visé par le regroupement familial est de permettre le maintien ou la reconstitution d'une communauté familiale complète entre les deux parents et leurs enfants communs. L'art. 17 al. 2 LSEE confère un droit au regroupement familial qui n'est subordonné à aucune condition particulière, sous la seule réserve de l'abus de droit. II en va différemment lorsque les parents vivent séparés, l'un en Suisse et l'autre dans un Etat tiers, et que le parent vivant en Suisse a pris librement la décision de gagner seul ce pays et de laisser les enfants à charge de l'autre parent. En pareil cas, il ne peut être prétendu à un regroupement familial avec le parent vivant en Suisse que si celui-ci entretient avec ses enfants une relation familiale prépondérante ou s'il existe des raisons impératives qui dictent un transfert de prise en charge en faveur de ce parent (ATF 129 Il 249 consid. 2.1 p. 252). Lorsque le parent à l'étranger qui s'occupait de l'enfant décède - voire disparaît ou se désintéresse de l'enfant -, un tel événement peut constituer un changement sérieux de circonstances permettant au parent établi en Suisse de prétendre à un regroupement familial ultérieur. Encore faut-il toutefois examiner s'il existe dans le pays d'origine d'autres possibilités de prendre en charge l'enfant, qui correspondent mieux à ses besoins spécifiques. A cet égard, il sied notamment de tenir compte du fait qu'une émigration vers la Suisse peut aller à l'encontre du bien-être d'un enfant proche ou entré dans l'adolescence, dès lors qu'un tel déplacement pourra constituer pour lui un véritable déracinement, du moins comporter des difficultés prévisibles d'intégration qui augmentent avec l'âge (ATF 129 II 11 consid. 3.3.2 p. 16, 249 consid. 2.1 p. 252; 126 II 329 consid. 2b p. 331; 125 II 585 consid. 2a p. 586). Ces principes doivent être appliqués par analogie lorsque l'enfant vivant à l'étranger n'a pas été laissé à la charge de son parent proprement dit, mais à des membres de sa proche famille (grands-parents, frères et soeurs plus âgés, etc.; ATF 129 II 11 consid. 3.1.4 p. 15 et les références citées). Dans une telle situation, le parent établi en Suisse dispose d'un droit à faire venir son enfant, sous réserve d'un abus, lorsqu'il a déjà vécu en communauté familiale avec lui, qu'il assume de manière effective le rôle éducatif en principe joué par les deux parents - en dépit de la prise en charge temporaire de l'enfant par des tiers -, et qu'il entend vivre avec l'enfant ou qu'il a manifestement aménagé sa vie de manière à se réserver cette possibilité (ATF 129 II 11 consid. 3.3.1 p. 16). Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, le parent ne peut demander ultérieurement le regroupement familial - à l'instar d'un parent séparé ou divorcé - que si des motifs sérieux commandent de modifier la prise en charge éducative de l'enfant. De tels motifs ne doivent pas être admis de manière trop large (ATF 129 II 11 consid. 3.3.2 p. 16). 2.2 En l'espèce, le recourant a pris librement la décision de venir seul en Suisse, laissant ses enfants à la charge de son épouse. A l'époque de son départ, le plus âgé des trois enfants avait un peu moins de 4 ans et le suivant moins de 2 ans; quant au dernier, il n'était pas encore né. Même s'il n'est pas contesté que le recourant a entretenu des contacts réguliers avec ses enfants par le biais de conversations téléphoniques et de visites dans son pays d'origine (arrêt déféré, consid. 3a p. 5), il reste que c'est incontestablement avec leur mère que, jusqu'à son décès, les enfants ont entretenu la relation familiale prépondérante, et ce respectivement jusqu'à leur quatorzième, douzième et neuvième année. Il est d'autre part constant qu'après le décès de la mère, les enfants ont été pris en charge par une tante paternelle et par leur soeur aînée, alors âgée de 21 ans. A peine plus d'un mois après ce décès, le recourant a tenté de faire venir ses enfants auprès de lui, ce qui tend à montrer qu'il considérait, au moins à l'époque, cette situation comme provisoire. Il s'est toutefois heurté à un refus, au motif que sa situation financière ne lui permettait alors pas d'assumer l'entretien d'une famille de quatre personnes. Il ressort en effet de la décision du Conseil d'Etat statuant sur recours contre le refus du permis d'établissement que la situation professionnelle et financière du recourant a favorablement évolué et s'est stabilisée seulement à partir de 2001: pour les sept derniers mois de 2001, le recourant a touché un salaire mensuel net moyen de l'ordre de 3'500 fr. La décision de refus de regroupement familial du mois d'août 2000 relevait en outre la nécessité de disposer d'un logement plus vaste; ce n'est cependant qu'à partir du 1er avril 2004 qu'il a emménagé dans un appartement de 4 pièces. Dans la mesure où le recourant n'a déposé une nouvelle demande de regroupement familial que le 29 novembre 2003, il n'est ainsi pas possible d'affirmer qu'après le refus essuyé au mois d'août 2000, il aurait entrepris derechef de faire venir ses enfants auprès de lui, aussitôt que sa situation professionnelle et financière le lui aurait permis. Certes, il a déposé, à fin 2001 déjà, une demande de permis d'établissement et il est vraisemblable qu'il ait préféré en attendre l'issue avant de formuler une nouvelle demande, dans l'idée que les chances de succès de celle-ci s'en trouveraient sensiblement améliorées. Toutefois, on ne voit pas ce qui l'aurait empêché d'engager parallèlement les deux procédures, s'il estimait vraiment indispensable de mettre fin au plus vite à une situation censée être provisoire en ce qui concerne la prise en charge de ses enfants. II n'est pas davantage établi qu'à partir du mois de février 2000, le recourant, au-delà de contacts réguliers normaux avec ses enfants, a véritablement exercé, fût-ce à distance, le rôle que son épouse avait joué jusqu'à son décès, autrement dit qu'il est régulièrement intervenu dans l'existence au quotidien de ses enfants, en prenant et en dictant les décisions qui s'imposaient au fur et à mesure que la nécessité s'en faisait sentir. Comme il l'a déjà prétendu en procédure cantonale, le recourant allègue certes appeler ses enfants «au moins une fois par semaine pour avoir des nouvelles les concernant», ce qui pourrait faire croire qu'il assume aussi un rôle éducatif. Toutefois, la Cour cantonale retient simplement qu'il entretient «des contacts... par le biais de conversations téléphoniques» et le recourant ne lui reproche pas d'avoir, sur ce point, établi les faits de manière manifestement inexacte ou incomplète. Reste donc à examiner si des circonstances particulières requièrent impérativement un transfert au recourant de la prise en charge de ses enfants. Rien dans le dossier ne permet cependant de retenir que tel devrait être le cas. Le recourant lui-même n'allègue aucun élément d'où il ressortirait que la prise en charge organisée après le décès de son épouse aurait cessé de fonctionner, et pour quelles raisons, pas plus qu'il ne prétend que le système mis en place s'avérerait désormais hautement préjudiciable pour la santé psychique de ses enfants. Il est assurément vrai que le plus jeune d'entre eux traverse en ce moment une phase délicate de son développement; il peut toutefois bénéficier de la part de ses deux frères aînés, actuellement dans leur vingtième, respectivement dix-huitième année, d'un solide encadrement. Au surplus, il faut admettre que les enfants ont tissé des relations étroites avec leur proches dans leur pays d'origine et que leur venue en Suisse constituerait un déracinement qui pourrait les exposer à des difficultés d'intégration. 2.3 Au vu de ces divers éléments, il n'est, tout bien considéré, pas possible d'admettre un droit inconditionnel au regroupement familial. Il s'ensuit que le Tribunal cantonal n'a pas violé le droit fédéral, ni abusé de son pouvoir d'appréciation, en confirmant le refus du regroupement familial sollicité par le recourant.