Citation: C 57/06 05.04.2007 E. 5

5.1 Selon l'art. 30 al. 3, 3ème phrase, LACI, la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours. Aux termes de l'art. 45 al. 2 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de: a. 1 à 15 jours en cas de faute légère; b. 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne; c. 31 à 60 jours en cas de faute grave. L'art. 45 al. 3 OACI dispose qu'il y a faute grave notamment lorsque l'assuré refuse un emploi réputé convenable sans motif valable. La jurisprudence considère que lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable au sens de cette disposition, il n'y a pas forcément faute grave même en cas de refus d'un emploi assigné et réputé convenable. Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.4.3 et 3.5 p. 130 s.). 5.2 La juridiction cantonale a considéré la faute de l'assuré comme une faute de gravité moyenne, compte tenu du fait que l'intéressé était au chômage depuis le 1er janvier 2003 seulement, et elle a réduit la durée de la suspension du droit de 45 jours à 25 jours. En l'occurrence, le tribunal cantonal n'indique pas en quoi le fait que le chômage n'est survenu que le 1er janvier 2003 constituerait un motif valable permettant d'écarter la sanction généralement liée au refus d'un emploi réputé convenable (art. 45 al. 3 OACI). Certes, dans ses déterminations sur le recours de droit administratif, l'intimé fait valoir qu'en invoquant cet argument, la juridiction cantonale considère qu'il n'a jamais été rendu attentif à ses devoirs de chômeur, de sorte que le manquement constaté constitue une faute moyenne au sens de l'art. 45 al. 2 let. b OACI. Toutefois, même interprété ainsi, l'argument de la juridiction cantonale ne permet pas d'admettre l'existence, en l'occurrence, d'un motif qui ferait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne. En effet, la lettre du 17 février 2003, par laquelle l'ORP indiquait les emplois potentiels, était accompagnée d'une « feuille-réponse » qui mentionnait non seulement l'obligation de l'assuré d'accepter immédiatement tout travail convenable (art. 16 LACI), mais contenait également la menace d'une suspension du droit à l'indemnité de chômage au cas où il ferait, par son comportement, échouer la conclusion du contrat portant sur l'emploi assigné. Quant au fait que le poste proposé à l'auberge était un emploi « avec apprentissage » et que l'intimé n'est pas au bénéfice d'un certificat fédéral de capacité (CFC), il ne constitue pas non plus un motif valable au sens de l'art. 45 al. 3 OACI. En effet, cette circonstance - à supposer que la mention « avec apprentissage » équivaille à l'exigence d'un CFC - n'autorisait pas l'intéressé à différer ses offres de service, du moment qu'il appartenait à l'employeur potentiel de juger si ses aptitudes professionnelles répondaient aux exigences de l'emploi proposé. Cela étant, il n'existait pas de motif valable permettant d'écarter la sanction généralement liée au refus d'un emploi réputé convenable (art. 45 al. 3 OACI). Aussi, ce manquement doit-il être qualifié de faute grave. Quant à la durée de la suspension, elle n'apparaît pas critiquable au regard des circonstances du présent cas. Par conséquent, le SE était fondé, par sa décision sur opposition du 20 avril 2004, à suspendre le droit de l'intimé à l'indemnité de chômage pour une durée de 45 jours à partir du 18 février 2003. Le recours de droit administratif apparaît ainsi bien fondé.