Citation: 6B_96/2021 E. 1.3.1

1.3.1. Dans la mesure où il n'existe pas d'instrument international prévoyant la possibilité de notification directe entre la Suisse et la Macédoine, pays de résidence du recourant, (cf. réserves émises par la Macédoine à la CEEJ [RS 0.351.1] et au PAII CEEJ [RS 0.351.12]; https://www.rhf.admin.ch/rhf/fr/home/rechtshilfefuehrer/laenderindex.html, consulté le 26 août 2021), celui-ci était tenu de désigner un domicile de notification en Suisse conformément à l'art. 87 al. 2 in fine CPP. Il est établi et non contesté que le recourant a été informé, dans une langue qu'il comprend, de son devoir de désigner "une personne en Suisse pour recevoir à sa place toutes correspondances, avis de procédure ou décisions concernant cette affaire", ainsi que cela ressort du formulaire de rappel des droits et obligations du prévenu qui lui a été entièrement traduit et qu'il a signé (arrêt entrepris consid. 2.3; PV d'audition du 17 novembre 2017, l. 25-28 et formulaire idoine annexé, pce 15). Lors de son audition, le recourant, interrogé en qualité de prévenu dans le cadre d'une procédure pénale, a confirmé avoir pris connaissance et compris ce qui figurait sur ce formulaire (arrêt entrepris consid. 2.3 p. 5; PV d'audition du 17 novembre 2017, l. 25-28). A la question "pouvez-vous me donner une adresse de notification en Suisse", le recourant a répondu "Vous pouvez m'écrire chez B.________", en précisant notamment qu'il resterait en Suisse encore quelques jours. La Procureure l'a alors informé qu'il était prévisible que la procédure soit conclue par une ordonnance pénale, ce dont il a pris acte (arrêt entrepris consid. 2.3 p. 5; PV d'audition du 17 novembre 2017, l. 75-80). Sur la base de ces éléments, la cour cantonale pouvait retenir que le recourant avait valablement désigné B.________ comme personne en Suisse pour recevoir à sa place tous les actes de procédure, et en particulier l'ordonnance pénale dont il avait été averti de la survenance probable. La précision selon laquelle il resterait en Suisse encore quelques jours ne fait qu'asseoir la désignation de l'adresse de B.________ comme domicile de notification de l'ordonnance pénale en Suisse, au vu de son départ à l'étranger, étant relevé qu'il entendait revenir en Suisse par la suite (cf. PV d'audition du 17 novembre 2017, l. 71-73: "Je reviendrai sûrement encore [...] j'achète des véhicule en Suisse et les ramène ensuite en Macédoine"; cf. sur la notion d'arbitraire ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1). Si le recourant avait des doutes quant au suivi du courrier par B.________, il lui incombait de désigner une adresse où il savait qu'il pouvait être atteint (cf. dans le même sens, arrêt 6B_233/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3.2). Le recourant prétend à tort que la cour cantonale n'aurait pas mentionné le courrier du 6 janvier 2018 par lequel B.________ a indiqué au ministère public que l'ordonnance pénale ne devait pas lui parvenir (cf. arrêt entrepris consid. 2.3 p. 5, qui en fait expressément mention tout en lui déniant toute portée). Il lui appartenait de s'assurer que l'ordonnance pénale annoncée lui parviendrait, par l'intermédiaire de la personne qu'il a désignée pour la réceptionner. La formulation de la jurisprudence invoquée par le recourant, selon laquelle il importe que la personne qui se sait partie à une procédure puisse prendre les mesures pour être atteignable, respectivement assume le fait de ne pas l'être (cf. mémoire de recours, p. 6 en gras; ATF 139 IV 228 consid. 1.1) va précisément dans ce sens. La présente cause se distingue à plusieurs égards de celle traitée dans un arrêt récent destiné à la publication, relatif à une pratique cantonale consistant à faire désigner au prévenu domicilié à l'étranger le ministère public comme domicile de notification d'une ordonnance pénale, par le biais d'un formulaire de police. Dans cette affaire, le Tribunal fédéral a notamment jugé qu'une telle "élection de domicile" consacrait une renonciation inadmissible à former opposition dès lors que l'intéressé, domicilié au Brésil, ne pouvait de facto pas prendre connaissance de l'ordonnance pénale à temps pour s'y opposer dans les délais, de sorte qu'elle n'était pas valable (arrêt 1B_244/2020 précité, destiné à la publication consid. 3.3 in fine, 3.5 et 3.6). Aussi, c'est sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a considéré que le recourant avait valablement élu domicile chez B.________ de sorte que le ministère public pouvait, conformément au principe de la bonne foi, lui notifier l'ordonnance pénale à l'adresse de ce dernier, en vertu de l'art. 87 al. 2 CPP. On ne saurait considérer que, dans le cas d'espèce, l'application de cette disposition, visant précisément à résoudre les difficultés de notification à l'étranger, ne serait justifiée par aucun intérêt, serait une fin en soi, compliquerait de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entraverait de manière inadmissible l'accès aux tribunaux (cf. ATF 145 I 201 consid. 4.2.1; 142 IV 299 consid. 1.3.2 s'agissant de l'interdiction du formalisme excessif qui poursuit le même but que le principe de la bonne foi). Dans ce contexte, c'est en vain que le recourant se prévaut de la protection de la bonne foi résultant d'une information erronée de l'autorité (cf. 6B_887/2017 du 8 mars 2018 consid. 6.4), respectivement de règles relatives à la procédure par défaut faisant suite à une erreur dans la notification de la citation à comparaître (cf. art. 366 CPP).