Citation: 1P.136/2006 19.05.2006 E. 3

Invoquant l'art. 29 al. 1 Cst, la recourante reproche à l'autorité attaquée d'avoir refusé à tort d'ordonner la récusation du juge d'instruction B.________. 3.1 S'agissant de la récusation d'un juge d'instruction, l'art. 29 al. 1 Cst. présente des garanties similaires à celles qui sont posées à l'égard des autorités judiciaires proprement dites (art. 6 CEDH et 30 Cst.); le magistrat doit instruire à charge et à décharge et est tenu à une certaine impartialité (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; arrêt 1P.334/2002 du 3 septembre 2002, publié in SJ 2003 I p. 174, consid. 3.1). Le Tribunal fédéral apprécie librement la compatibilité de la procédure suivie en l'espèce avec les garanties constitutionnelles offertes en cette matière (ATF 126 I 68 consid. 3b p. 73 et la jurisprudence cités). Pour le surplus, la violation alléguée de l'art. 91 let. c, e et i de la loi cantonale du 22 novembre 1941 sur l'organisation judiciaire (LOJ) doit être examinée sous l'angle restreint de l'arbitraire (art. 9 Cst.; pour la définition de l'arbitraire, cf. ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). Il ressort en substance de la jurisprudence du Tribunal fédéral, au sujet des garanties des art. 29 et 30 Cst., que tout plaideur peut exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat, mais seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles du plaideur ne sont pas décisives (ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25 et les arrêts cités). D'éventuelles erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de prévention. Seules des fautes particulièrement graves et répétées pourraient avoir cette conséquence; même si elles paraissent contestables, des mesures inhérentes à l'exercice normal de la charge du juge ne permettent pas de suspecter celui-ci de partialité (ATF 113 Ia 407 consid. 2 p. 408 ss; 111 Ia 259 consid. 3b/aa p. 264). 3.2 En l'occurrence, la recevabilité des griefs soulevés par la recourante devant le Collège des juges d'instruction paraît douteuse, dès lors qu'ils n'ont pas été présentés à temps au regard des art. 96 al. 2 et 97 let. a LOJ. L'autorité attaquée ayant laissé cette question indécise afin de se prononcer sur le fond, il y a lieu d'entrer en matière et de constater avec elle que les critiques en question ne constituent manifestement pas des motifs de récusation du juge d'instruction concerné. En effet, l'instruction par le même juge de deux causes opposant les mêmes parties n'est pas de nature à faire naître un doute sur son impartialité, la recourante n'expliquant du reste pas en quoi ces procédures seraient "incompatibles". Quant aux critiques concernant la conduite de l'instruction, elles visent des actes ou des omissions qui, s'ils étaient vérifiés, ne sauraient être qualifiés de fautes particulièrement graves et répétées au sens de la jurisprudence précitée. Enfin, l'autorité attaquée n'a pas appliqué l'art. 91 LOJ de façon arbitraire, dans la mesure où il n'est en tout cas pas insoutenable de considérer que le juge d'instruction B.________ - qui n'a pas connu de la cause dans une autre juridiction ou à un autre titre (let. c), ni manifesté son avis avant le temps d'émettre son opinion pour le jugement (let. e) - n'a pas témoigné "haine ou faveur pour l'une des partie" (let. i).