Citation: 1P.283/2004 25.06.2004 E. 5

En pareil cas, selon l'art. 72 PCF applicable par renvoi de l'art. 40 OJ, le Tribunal fédéral, après avoir entendu les parties, mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de fait existant avant le fait qui met fin au litige. Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable (art. 29 al. 1 Cst.). Le caractère raisonnable du délai s'apprécie au regard de la nature de l'affaire et l'ensemble des circonstances (ATF 129 V 411 consid. 1.2 p. 416; 125 V 188 consid. 2a p. 191/192; 117 Ia 193 consid. 1c p. 197, et les arrêts cités). L'obligation de célérité est rappelée à l'art. 57 de la loi vaudoise sur la procédure et la juridiction administratives, du 18 décembre 1989 (LPJA/VD). A teneur de cette norme, l'arrêt doit être rendu dans l'année qui suit le dépôt du recours (al. 1); en cas d'expertise, ce délai est suspendu pour la durée de la mission de l'expert (al. 2); si, pour des raisons impératives, ce délai doit être prolongé, les parties doivent être informées par écrit de cet ajournement et de ses raisons (al. 3); lorsque l'arrêt n'a pas été rendu dans l'année qui suit le dépôt du recours, le dossier doit être traité de manière prioritaire (al. 4). Au regard de ces principes, le recours aurait probablement dû être admis s'il avait fallu entrer en matière. Le délai d'un an fixé à l'art. 57 al. 1 LPJA/VD a été très largement dépassé. Invité à expliquer ce retard, le Tribunal administratif n'a fourni aucune réponse, avant de statuer plus de deux ans après l'introduction de la cause. Ce silence a objectivement poussé le recourant à saisir le Tribunal fédéral. Il se justifie dès lors de statuer sans frais (art. 156 OJ) et de mettre les dépens à la charge de l'Etat de Vaud (art. 159 OJ). La demande d'assistance judiciaire a perdu son objet. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: