Citation: 4C.118/1998 27.06.2000 E. 1

al. 1 let. c OJ; ATF 116 II 745 consid. 3) et, du reste, sans pertinence. En réalité, cette partie du recours semble être avant tout un exposé préparatoire en vue des critiques que le demandeur adresse par la suite au jugement attaqué. Au demeurant, les règles contenues dans la norme SIA 102 ne lient que les contractants qui s'y sont expressément soumis. Cette norme n'a pas la valeur d'une loi et n'est pas non plus une source de droit sui generis (Gauch, in: Le droit de l'architecte, 3e éd., n. 61/62, p. 23/24 et la jurisprudence citée). b) Le demandeur reproche ensuite à la cour cantonale de considérer qu'il n'a effectué que le 74,5% des prestations qu'il devait fournir selon le contrat. D'après lui, seule la phase finale des travaux n'a pu être entièrement réalisée, ce qui ramènerait le taux de ses prestations à 96% du total. Rien ne permettrait de déduire qu'il a mal exécuté différentes phases du mandat. La cour cantonale retient l'avis des deux experts qui relèvent la mauvaise ou la non-exécution par l'architecte de ses obligations, lors de différentes étapes du mandat. Elle conclut, sur la base des preuves administrées, à une inexécution partielle du contrat, justifiant la réduction des honoraires de l'architecte. En effet, selon la norme SIA 102, seules doivent être rémunérées les prestations entièrement accomplies conformément au contrat (Tercier, in: Le droit de l'architecte, n. 1251, p. 390; cf. ATF 124 III 423 consid. 3 et 4). Déterminer le taux global des prestations - correctement - accomplies est une question de fait, qui relève de l'appréciation des preuves, laquelle ne peut être remise en cause dans le cadre du recours en réforme (art. 55 al. 1 let. c OJ), sous réserve d'une inadvertance manifeste (art. 55 al. 1 let. d et 63 al. 2 OJ), non alléguée en l'espèce. Le recours est dès lors irrecevable sur ce point. c) Le demandeur fait grief aux premiers juges de considérer qu'il a sous-estimé le coût de la construction. Ce reproche serait infondé puisque, pour déterminer le montant de ses honoraires, la cour cantonale base en définitive ses chiffres sur le coût qu'il a lui-même calculé. Il n'y a aucune contradiction dans le raisonnement de la cour cantonale sur ce point. D'après le contrat et la norme SIA 102, le montant des honoraires doit être calculé en fonction du coût effectif, tel qu'il ressort du décompte final. Cela n'empêche pas de reprocher au demandeur d'avoir procédé avec légèreté dans l'estimation des coûts. d) Le demandeur allègue en outre qu'il ne serait pas justifié de retenir une faute de sa part au sujet de l'estimation des coûts, car le dépassement est resté dans les limites de tolérance de 10%, si l'on tient aussi compte des dépenses supplémentaires dues au seul défendeur. Cette critique tombe dans le vide, puisque la cour cantonale ne formule pas ce reproche à l'égard du demandeur pour réduire ses honoraires. Comme déjà relevé, elle calcule les honoraires en ne tenant compte que des prestations effectuées correctement et entièrement par le demandeur, à dire d'expert. Au demeurant, le taux des honoraires est réduit pour toutes les phases du mandat et non seulement pour celle de projet. En revanche, les dépassements du coût de la construction, dus à un calcul incorrect de la part de l'architecte, sont mis à sa charge pour justifier sa condamnation à des dommages-intérêts en faveur du défendeur (cf. consid. 5 ci-dessous). Ce moyen doit par conséquent être rejeté. 3.- a) Selon les premiers juges, les honoraires et les débours du demandeur s'élèvent à 159 562 fr., après déduction du rabais contractuel de 8%, prévu par les parties. Compte tenu des acomptes de 140 000 fr., déjà versés par le défendeur, celui-ci doit au demandeur la somme de 19 562 fr. Toutefois, la Cour civile reconnaît que le dispositif de son jugement, tel que notifié aux parties, est entaché d'une erreur, car le rabais contractuel de 8% est soustrait deux fois du solde dû sur les honoraires. Elle se déclare cependant dans l'incapacité de redresser cette erreur, l'art. 302 CPC/VD ne permettant que de rectifier les erreurs ou omissions manifestes et non les erreurs matérielles d'un dispositif. La Chambre des recours rejette pour les mêmes motifs le recours en nullité du demandeur sur ce point. Invoquant l'art. 63 al. 2 OJ, le demandeur requiert le Tribunal fédéral de corriger d'office cette inadvertance manifeste. Il soutient, par ailleurs, qu'en refusant d'entrer en matière sur ce sujet, la cour cantonale viole l'art. 394 al. 3 CO, qui institue le principe d'une rémunération du mandataire. b) Il y a inadvertance manifeste, au sens de l'art. 63 al. 2 OJ, lorsque l'autorité, par inattention, n'a pas lu ou a omis de prendre en considération tout ou partie d'une pièce déterminée, versée au dossier, l'a mal lue ou l'a inexactement ou incomplètement transcrite (Poudret, COJ II, n. 1.6.3. ad. art. 55 OJ). L'inadvertance n'est rectifiée que si elle a pour conséquence directe ou indirecte une violation du droit fédéral (Poudret, op. cit., n. 5.1 ad art. 63 OJ). Le Tribunal fédéral pose aux ATF 97 II 123 consid. 7 p. 132 que la cour cantonale qui fait une erreur de calcul commet une inadvertance manifeste, laquelle peut être rectifiée conformément à l'art. 63 al. 2 OJ. Cette jurisprudence est critiquée par Poudret (op. cit., n. 5.3. ad art. 63 OJ) qui admet cependant la rectification d'une telle erreur, si elle constitue une appréciation juridique erronée. En l'espèce, le montant des honoraires dus selon le dispositif résulte d'une erreur de calcul incontestée et in- contestable, le rabais contractuel de 8% étant, par inadvertance, compté deux fois. Cette erreur ne résulte pas, selon les constatations de la cour cantonale, d'une appréciation juridique erronée des éléments de procédure, mais bien d'une inadvertance manifeste au sens des art. 55 et 63 OJ. Elle doit par conséquent être rectifiée, le demandeur concluant sans équivoque à ce que le montant déduit par erreur soit ajouté au solde des honoraires qui lui sont dus. Dès lors, le recours sera admis sur ce point, et la déduction de 12 053 fr., faite par erreur dans le dispositif du jugement attaqué, sera supprimée.