Citation: 4C.343/2003 13.10.2004 E. 3

La défenderesse reproche à l'autorité cantonale d'avoir fait une mauvaise application de l'art. 328 CO, la définition du harcèlement psychologique ou du mobbing n'étant selon elle pas réalisée en l'espèce. 3.1 Le harcèlement psychologique, appelé aussi mobbing, se définit comme un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail (arrêt 2P.39/2004 du 13 juillet 2004 consid. 4.1; 2P.207/2002 du 20 juin 2003 consid. 4.2 et les références citées). La victime est souvent placée dans une situation où chaque acte pris individuellement, auquel un témoin a pu assister, peut éventuellement être considéré comme supportable alors que l'ensemble des agissements constitue une déstabilisation de la personnalité, poussée jusqu'à l'élimination professionnelle de la personne visée (arrêt 1P.509/2001 du 16 octobre 2001 consid. 2b et les références citées). Il n'y a toutefois pas harcèlement psychologique du seul fait qu'un conflit existe dans les relations professionnelles, ni d'une mauvaise ambiance de travail, ni du fait qu'un membre du personnel serait invité - même de façon pressante, répétée, au besoin sous la menace de sanctions disciplinaires ou d'une procédure de licenciement - à se conformer à ses obligations résultant du rapport de travail, ou encore du fait qu'un supérieur hiérarchique n'aurait pas satisfait pleinement et toujours aux devoirs qui lui incombent à l'égard de ses collaboratrices et collaborateurs. Il résulte des particularités du mobbing que ce dernier est généralement difficile à prouver, si bien qu'il faut savoir admettre son existence sur la base d'un faisceau d'indices convergents, mais aussi garder à l'esprit qu'il peut n'être qu'imaginaire, sinon même être allégué abusivement pour tenter de se protéger contre des remarques et mesures pourtant justifiées (arrêt 2P.39/2004 du 13 juillet 2004 consid. 4.1; 2P.207/2002 du 20 juin 2003 consid. 4.2 et les références citées). En droit privé, les actes de mobbing sont prohibés par l'art. 328 al. 1 CO (arrêt 2C.2/2000 du 4 avril 2003 consid. 2.3), qui dispose que l'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu'ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes. L'employeur qui n'empêche pas que son employé subisse un mobbing contrevient à l'art. 328 CO (ATF 125 III 70 consid. 2a p. 73). 3.2 Dans la présente cause, la cour cantonale a relevé que l'expert avait fait état de harcèlement moral caractérisé et considéré que les faits de la cause avaient également démontré l'existence d'un harcèlement psychologique. En substance, elle a retenu que B.________ n'avait pas tenté de dialoguer spécifiquement avec la demanderesse alors même qu'il avait proféré des critiques au sujet de son activité et se trouvait en conflit avec elle, qu'il avait au contraire choisi de l'isoler et de faire pression sur elle, probablement pour la contraindre à quitter son emploi, en communiquant par l'intermédiaire de notes. Elle a en outre constaté que les notes des 30 juillet et 8 août 1996 étaient maladroites, autoritaires et dures, comme le confirment les termes suivants utilisés à de nombreuses reprises: "je ne veux pas", "je tiens à ce que", "je ne veux pas et c'est totalement hors de question", "je ne veux pas et j'insiste très sérieusement sur ce point, je ne veux pas", "que ce soit bien clair", "dans tous les cas et pour éviter toute discussion inutile, je vous informe que je ne changerai pas de position sur les points qui ont été décrits dans cette note". Elle a observé que l'emploi de caractères majuscules ou gras pour insister sur certains points apparaissait inutilement rabaissant et vexatoire, qu'il en allait de même de la description extrêmement détaillée des tâches confiées à la demanderesse, alors même que celle-ci travaillait depuis plus de quinze ans au sein de l'Office. Elle a encore estimé que certaines instructions paraissaient manifestement contradictoires ou sans intérêt, à l'instar de l'interdiction faite à la demanderesse d'effectuer des heures supplémentaires, alors même qu'il était établi que le secrétariat était surchargé, de celle de conserver les numéros de téléphones sur des bouts de papier placés sur son bureau ou encore de la fixation d'un délai maximum de conservation des journaux et magazines. Elle a ensuite relevé que le procédé tendant à rendre impossible l'exécution des tâches confiées, volontairement nombreuses, dans un laps de temps donné était caractéristique du harcèlement moral et que l'interdiction faite à la demanderesse de commenter ou critiquer le fonctionnement de l'Office à l'extérieur comme à l'intérieur des locaux, notamment avec deux nouvelles collaboratrices, apparaissait injuste, dans la mesure où il n'était pas établi que la demanderesse s'adonnait à cette activité avec une intensité inadmissible. Elle a encore observé que le courrier adressé au chef du personnel de la Commune au mois de novembre 1996 apparaissait comme une ultime mesure de harcèlement destinée à faire démissionner la demanderesse, en tous les cas à empêcher tout retour de celle-ci au sein de l'Office et qu'il s'agissait d'une atteinte supplémentaire et particulièrement grave à sa personnalité, s'agissant de plus d'une ancienne employée. Elle a enfin relevé que le comportement de la demanderesse n'était pas exempt de tout reproche et que ses difficultés à s'adapter aux changements imposés par B.________ étaient avérées, mais que ces éléments ne sauraient en aucun cas justifier un harcèlement psychologique. En définitive, la cour cantonale a constaté que B.________ avait fait subir à la demanderesse un harcèlement psychologique sous la forme d'une mise à l'écart, de pressions vraisemblablement destinées à la faire démissionner, de directives reflétant un autoritarisme déplacé, dur, injuste, blessant, rabaissant et vexatoire, que l'attitude de celui-ci avait d'ailleurs été officiellement réprouvée par la Municipalité et qu'il s'ensuivait qu'une grave atteinte avait été portée aux droits de la personnalité de la demanderesse en violation de l'art. 328 CO. Sur la base des faits tels qu'ils ont été établis de manière à lier la Cour de céans (art. 63 al. 2 OJ), l'on ne voit pas trace de violation du droit fédéral dans le raisonnement de la cour cantonale. Cela étant, dans la mesure où ils reviennent presque exclusivement à discuter les constatations de fait ou l'appréciation des preuves, notamment quant à l'origine du refus de dialoguer de B.________ et à l'appréciation des notes des 30 juillet et 8 août 1996 ainsi que des lettres des 1er et 4 novembre 1996, pour aboutir à la conclusion qu'"il n'y a pas eu acte de harcèlement de la part de qui que ce soit, faute manifeste d'intention établie de nuire, de répétition d'actes agressifs sur une longue durée, voire d'attitude non admissible de la part du chef de l'Office", l'argumentation strictement appellatoire de la défenderesse est irrecevable (cf. consid. 1.2). Par ailleurs, c'est en vain que celle-ci semble reprocher à la cour cantonale d'avoir indûment délégué à l'expert la tâche de dire le droit, à tout le moins critique son appréciation du résultat de l'expertise, dans la mesure où elle aurait fait sienne les constatations de l'expert, puisqu'une telle argumentation aurait dû, le cas échéant, faire l'objet d'un recours de droit public (cf. arrêt 4P.205/2003 du 22 décembre 2003 consid. 2.1; ATF 122 V 157 consid. 1c p. 160; 119 Ib 254 consid. 8a p. 274; 118 Ia 144 consid. 1c p. 146).