Citation: 4A_705/2014 E. 4.3.3

4.3.3. La Cour de justice a jugé que l'intention de réintégrer l'appartement était inapte à influer sur l'issue du litige. L'intention de réintégrer l'appartement au moment où le juge statue n'est effectivement pas pertinente pour apprécier la validité du congé. En revanche, un congé donné alors que le locataire n'a quitté que provisoirement l'appartement, avec l'intention de le réintégrer, peut, selon les circonstances, contrevenir aux règles de la bonne foi. Le Tribunal des baux a jugé qu'une telle intention n'était pas établie. La Cour de justice n'a pas discuté expressément cette question. Selon la jurisprudence, le droit à la sous-location n'existe que si le locataire a l'intention de reprendre l'usage de la chose louée dans un avenir prévisible. A défaut, il procède à une substitution de locataire par la voie détournée de la sous-location et s'arroge ainsi les attributions d'un propriétaire; un tel comportement est un abus du droit de sous-louer. Une vague possibilité de réintégrer les locaux ne suffit pas. La sous-location est conçue pour le locataire qui n'a temporairement plus l'usage de la chose louée - par exemple en raison d'un stage professionnel ou d'études dans un autre lieu - et qui la remet provisoirement à un tiers pour se décharger du poids économique du loyer. Il faut se montrer relativement strict quant à l'intention du locataire principal de réintégrer les locaux loués. Cette intention doit résulter d'un besoin légitime et clairement perceptible (ATF 138 III 59 consid. 2.2.1; arrêt 4A_367/2010 du 4 octobre 2010 consid. 2.1, in CdB 2011 p. 15). L'intention de réintégrer l'objet loué dans un avenir prévisible doit être examinée au moment du congé (arrêt 4A_430/2013 du 14 février 2014 consid. 3.3 in fine). Au moment où le congé a été signifié en mai 2012, les locataires occupaient depuis plus d'un an l'appartement qu'ils avaient acheté en France, dans une localité proche de Genève. Dans leur demande, ils ont allégué les faits suivants: ils ont emménagé en France à l'époque où la bailleresse a annoncé des travaux d'un mois environ dans la salle de bains de leur appartement genevois, soit en février 2011. L'appartement français est un investissement; comme il était neuf, ils ont décidé d'en jouir immédiatement pendant deux ou trois ans au plus, jusqu'à ce que l'un d'eux prenne sa retraite. Vu leur âge et l'approche de la retraite, ils savaient par avance qu'ils ne pourraient habiter longtemps à l'étranger dans un endroit dépourvu de transports en commun, d'autant moins que le lieu de travail du locataire se trouve à proximité directe de l'appartement genevois. La réintégration dans cet appartement était planifiée à moyen terme, dans un délai n'excédant pas trois ans. Lors de leur audition en tant que parties, les locataires ont déclaré être partis en France à l'occasion des travaux effectués dans leur appartement genevois. Ils ont proposé celui-ci à leur fils qui cherchait un logement plus grand. Le fils a réaménagé l'appartement avec ses affaires. L'intéressé a confirmé ce fait. Il a expliqué qu'il était plus commode d'habiter sur la rive droite comme son épouse travaillait dans le canton de Vaud. Il s'agissait d'une situation provisoire, car il cherchait à emménager dans le canton de Vaud. Quant à la belle-fille des locataires, elle a précisé que ceux-ci souhaitaient profiter de leur nouvel appartement en France pendant quelques années avant de revenir plus tard pour être proches de leurs enfants. Ces déclarations et témoignages n'établissent pas qu'au moment du congé, les locataires avaient l'intention de revenir dans leur appartement genevois trois ans après leur départ au maximum. Au demeurant, même si l'on tient compte des motifs vagues indiqués dans la demande, ceux-ci ne justifient pas l'échéance relativement précise indiquée par les locataires; le vieillissement et la nécessité de vivre dans une grande ville bénéficiant d'un bon réseau de transports publics ne permettent pas de limiter à trois ans au maximum l'absence des locataires. L'on ajoutera que l'argumentation est entachée de contradictions, dans la mesure où le départ à la retraite du locataire et la cessation de son travail à Genève le privera d'un motif de résider dans cette ville. En appel, les locataires ont offert de prouver par témoins qu'ils étaient en train de réintégrer les locaux genevois, respectivement qu'ils les avaient réintégrés le 1 er mars 2014. Même établi, ce fait ne changerait rien au constat qui précède. Cette prétendue réintégration peut être dictée par les besoins de la cause. Les recourants, pour leur part, l'ont d'abord expliquée en appel par le départ concomitant de leur fils; devant l'autorité de céans, ils invoquent de prétendus rhumatismes provoqués par leur séjour dans une localité française pourtant proche de Genève; indépendamment du caractère irrecevable et peu crédible de cette dernière allégation, force est de constater qu'il s'agit-là d'éléments non prévisibles au moment du congé, comme les recourants le reconnaissent eux-mêmes. Or, l'intention de réintégrer les locaux loués dans un avenir prévisible doit exister au moment où le congé est notifié.