Citation: H 68/03 05.02.2004 E. 4

4.1 Le juge cantonal des assurances sociales saisi d'une action en réparation du dommage au sens de l'art. 52 LAVS doit établir d'office les faits déterminants pour la solution du litige et administrer les preuves nécessaires, qu'il apprécie librement (art. 85 al. 2 let. c LAVS et art. 81 al. 3 RAVS, tels qu'en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002; cf. consid. 2 supra). Si la cause est par la suite déférée au Tribunal fédéral des assurances, celui-ci est lié par les faits constatés par les premiers juges, à moins qu'ils soient manifestement inexacts ou incomplets, ou qu'ils aient été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 104 let. b, 105 al. 2 et 132 OJ). 4.2 La caisse de compensation est notamment réputée subir un dommage au sens de l'art. 52 LAVS lorsqu'elle se voit délivrer un acte de défaut de biens après saisie et ne peut obtenir, de ce fait, le paiement de cotisations sociales arriérées (ATF 123 V 15 sv. consid. 5b, 113 V 258). Le cas échéant, elle peut en demander la réparation aux organes fautifs de la personne morale poursuivie (arrêts cités), mais cette dernière n'en demeure pas moins débitrice des cotisations (art. 149 et 149a LP); si, par la suite, elle s'acquitte totalement ou partiellement de sa dette, le dommage subi par la caisse en est réduit d'autant. Par ailleurs, les organes d'une société qui ont causé ensemble un dommage au sens de l'art. 52 LAVS en répondent solidairement (ATF 119 V 87 consid. 5a). Le paiement par l'un d'entre eux de tout ou partie du préjudice éteint, dans la même mesure, la créance de la caisse à l'égard de l'ensemble des débiteurs solidaires (art. 147 al. 1 CO). 4.3 Selon les premiers juges, N.________, L.________, X.________, D.________ et B.________ ont causé ensemble un dommage de 11'531 fr. à l'intimée, dont ils répondent solidairement. Un dommage plus important encore a été causé à la caisse par les trois derniers nommés, dans la survenance duquel les recourants n'étaient toutefois pas impliqués. Cela étant, les recourants ont allégué en procédure cantonale le paiement par D.________, pour le compte d'A.________ SA, du montant dont le jugement entrepris les déclare débiteurs solidaires. Par ailleurs, la caisse a informé les premiers juges, en cours de procédure, du fait que D.________ avait sollicité un plan de paiement pour verser le solde dû, ce qui laissait entendre qu'il s'était effectivement acquitté d'une partie de sa dette. Dans ces conditions, il appartenait aux premiers juges de constater quels montants avaient été versés par A.________ SA ou par D.________ avant d'examiner dans quelle mesure ces paiements avaient pu réduire le dommage subi par la caisse ou éteindre sa créance envers les recourants. La cause leur sera donc retournée à cet effet, dès lors que, sur ces points, la constatation des faits dans le jugement entrepris est manifestement incomplète. Dans ce cadre, ils entendront en particulier les autres administrateurs mis en cause par la caisse en les invitant à participer à la procédure (consid. 3 supra).