Citation: 5A_639/2014 E. 11.4

11.4. Le résultat de la procédure cantonale ne prête pas le flanc à la critique en tant que les juges cantonaux ont constaté l'atteinte illicite à la personnalité de l'intimé et retenu que les attaques subies avaient dépassé ce que ce dernier devait tolérer. Cela étant, dite motivation ne convainc pas lorsqu'elle vise à démontrer que les conditions de l'art. 49 al. 1 CO seraient en l'espèce remplies. Le montant de 5'000 fr. alloué à ce titre est en outre clairement disproportionné eu égard à la casuistique développée par les tribunaux dans des situations similaires et en comparaison avec les montants généralement alloués aux victimes de délits où l'intégrité et la dignité de ces dernières est autrement plus atteinte que dans le cas d'espèce. Ainsi, dans un cas où un journal satirique avait publié un montage photographique d'une personnalité publique présentée comme " une personne prête à satisfaire les fantasmes sexuels des amateurs de la ligne 156 ", avait qualifié de manière explicite le lieu-dit correspondant à l'adresse privée de cette personne de " maison de tolérance " et avait ajouté au bas du photomontage censé représenter une annonce fictive l'indication " prix de l'oeuvre exposée en vitrine: au plus offrant ", le Tribunal de céans avait reconnu l'atteinte illicite à la personnalité de la personne visée mais avait refusé l'allocation d'une somme d'argent à titre de réparation du tort moral, considérant que la condition d'une faute particulièrement grave n'était pas donnée et que la publication du jugement constituait un moyen adéquat et proportionné pour réparer l'atteinte subie (arrêt 5C.211/1994 du 19 décembre 1994, publié partiellement in: SJ 1995 p. 669). Dans un autre arrêt portant sur un article de presse qui exposait qu'un politicien, alors en pleine campagne électorale, aurait exigé de sa secrétaire qu'elle lui fasse ses courses et son linge, l'aurait séquestrée, lui aurait continuellement causé des hématomes aux bras, lui aurait fracturé le nez, une phalange et quatre dents, lui aurait démis l'épaule et failli l'étrangler et que ces lésions auraient causé à celle-ci des frais médicaux et dentaires de plusieurs milliers de francs jamais remboursés par le politicien en question, le Tribunal de céans a également reconnu l'atteinte illicite à la personnalité et a confirmé la décision de l'autorité précédente qui avait ordonné la publication de la constatation des atteintes illicites mais a refusé d'allouer une indemnité en réparation du tort moral (arrêt 5C.167/2003 du 23 septembre 2004, dont le considérant 12 a été publié aux ATF 131 III 26 et in: SJ 2005 I p. 257). Dans un arrêt plus récent, la Cour de céans a confirmé l'atteinte à la personnalité d'un avocat par un quotidien qui avait titré " Plainte contre un avocat star genevois " et dont l'article mettait celui-ci en cause dans une affaire d'extorsion. Elle a également confirmé l'ordre de publication du constat de l'atteinte mais a rejeté le recours de l'avocat en question notamment en tant que celui-ci réclamait une somme à titre de réparation du tort moral. Elle a relevé que les juges cantonaux avaient considéré à juste titre que les souffrances endurées par l'intéressé n'avaient pas eu d'impact notable et durable sur ses liens sociaux puisqu'il ne se trouvait pas dans une situation où une réhabilitation générale serait impossible, voire dans laquelle des efforts de resocialisation auraient été mis à néant, circonstances caractéristiques dans lesquelles une somme d'argent peut être attribuée à la personne qui a subi l'atteinte (arrêt 5A_170/2013 et 5A_174/2013 du 3 octobre 2013 dont les considérants 3 et 4 à 7 ont été résumés in: SJ 2014 I p. 165). Cette argumentation vaut également dans le cas d'espèce. Bien que les souffrances endurées par l'intimé doivent être reconnues, il n'en demeure pas moins que ce dernier n'a jamais démontré que celles-ci auraient eu un impact notable et durable sur sa santé, sur sa carrière ou encore sur la manière dont il a été perçu en société, en particulier par ses électeurs. Il ressort d'ailleurs de l'état de fait que celui-ci a continué à siéger au Conseil d'Etat du canton de Fribourg jusqu'en 2011, de sorte qu'il faut bien admettre que la campagne de dénigrement lancée par les recourants en 2006 n'a pas eu l'effet escompté et n'a pas empêché l'intimé d'être réélu. A titre comparatif, Hütte et Gross citent l'exemple d'un cas zurichois où un chauffeur de taxi accusé à tort d'abus sexuels sur des enfants handicapés dont il assurait le transport scolaire avait obtenu une indemnité pour tort moral de 5'000 fr. en raison de l'atteinte persistante à sa bonne réputation en relation avec son activité professionnelle et en raison de la perte de son travail (HÜTTE/GROSS, in: Le tort moral, Tableaux de jurisprudence comprenant des décisions judiciaires rendues de 1990 à 2005, 3e éd., 2005, tome I, p. 122a). Au vu notamment des exemples qui précèdent, force est de constater que l'autorité cantonale a manifestement excédé son pouvoir d'appréciation en indemnisant l'intimé au titre du tort moral. L'atteinte à la personnalité de l'intimé n'atteint en effet pas un seuil de gravité qui justifierait l'allocation d'une somme d'argent, la publication ordonnée apparaissant, au regard des circonstances du cas d'espèce, largement suffisante pour valoir reconnaissance et réparation du tort moral subi. Le recours apparaît ainsi bien fondé sur ce point et l'arrêt cantonal doit être réformé en ce sens qu'aucune indemnité n'est allouée à l'intimé à titre de réparation du tort moral.