Citation: 1P.43/2005 12.04.2005 E. A

Le 21 juin 2004, A._______ et la société C._______ ont saisi le Conseil d'Etat du canton du Valais d'un recours contre la décision de la Commune de Port-Valais octroyant à la société B._______ l'autorisation de construire un ensemble résidentiel et touristique dit "X.________". Peu après, soit le 16 juillet 2004, A._______, C._______ et B._______ ont signé une convention réglant leur litige consécutif à l'autorisation communale en cause ainsi qu'au recours administratif subséquent du 21 juin 2004 (ci-après: convention de base). Les modalités de l'accord figuraient à ses art. 2, 3, 4, 5 et 7. A l'art. 6, A._______ et C._______ s'engageaient à retirer leur recours, tandis que B._______ déclarait prendre à sa charge les éventuels frais du Conseil d'Etat ainsi qu'une indemnité de 20'000 fr. en faveur de C.________, l'"indemnisation pour M. A._______ [étant] réglée selon modalités séparées." Le même jour, les administrateurs de B._______, agissant tant en leur propre nom qu'à celui de leur société, ont en outre signé une reconnaissance de dette de 500'000 fr. au bénéfice de A._______, "à titre de dédommagement et indemnité forfaitaire, pour diverses prestations passées et pour le retrait du recours déposé le 21 juin 2004 [...]." A la même date encore, A._______ et C._______ ont signé une déclaration de retrait du recours, laquelle a été transmise au Service valaisan des affaires intérieures en tant qu'organe d'instruction du recours.