Citation: 4C.200/2002 13.11.2002 E. 4

La cour cantonale a nié que la responsabilité de la défenderesse puisse être engagée en relation avec les compensations intervenues en 1992 pour deux motifs distincts. D'une part les juges ont estimé qu'aucun manquement ne pouvait être reproché à la fiduciaire, car, en vertu du rapport de compte courant liant la société à son administrateur, ce dernier était en droit de compenser ses dettes envers celle-là résultant de l'acquisition de matériel ou de marchandises, pour autant que cette compensation ne diminue pas la créance postposée au point d'imposer un constat de surendettement. Or, au cours de l'exercice 1992, la moitié du capital social, à savoir 450'000 fr., avait toujours été couverte, de sorte que l'art. 725 aCO n'avait pas été violé. D'autre part, les juges ont relevé qu'aucun dommage n'avait été causé à la société, car, même si l'on pouvait reprocher à l'administrateur, par le jeu des compensations, de s'être remboursé momentanément une partie de la créance postposée sans l'accord des autres créanciers, la créance de celui-ci envers la société en fin d'exercice était supérieure de 344'307 fr. à celle qu'il avait accepté de postposer en début d'exercice et elle n'avait pas diminué avant la mise en faillite. Les demandeurs critiquant les deux pans de cette motivation, il convient d'entrer en matière (cf. ATF 122 III 488 consid. 2; 115 II 300 consid. 2a).