Citation: U 301/05 11.05.2006 E. 3

L'intimé a également reproché au recourant d'avoir violé le principe d'uniformité de la notion d'invalidité en matière d'assurances sociales. 3.1 Ledit principe devrait normalement conduire deux assureurs à fixer un même degré d'invalidité pour une même atteinte à la santé (cf. ATF 126 V 288; RAMA 2001 n° U 410 p. 73). On rappellera toutefois que la responsabilité de l'assureur-accidents se limite aux seules atteintes qui se trouvent en lien de causalité naturelle et adéquate avec l'accident assuré (cf. ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). 3.2 En l'occurrence, l'assureur ne devait prendre en considération que les suites de la fracture des apophyses et de la déchirure du sus- épineux, tandis que l'Office AI devait tenir compte de l'ensemble des pathologies dont souffrait l'intéressé, à savoir non seulement des atteintes mentionnées, mais également du diabète, de la dyslipidémie, de l'angor, de l'hyperuricémie diagnostiqués par le docteur A.________, de la spondylose, etc. A cet égard, on soulignera qu'aucun document médical figurant au dossier n'atteste de l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre ces derniers troubles et les événements accidentels survenus. 3.3 Les éléments médicaux sur lesquelles se sont basés les deux assureurs n'étant pas identiques en raison de l'étendue de leur responsabilité respective, c'est donc à tort que l'intimé se prévalait du principe d'uniformité de la notion d'invalidité.