Citation: 6B_132/2007 17.01.2008 E. 5

Le recourant se plaint d'abord que le sursis à l'exécution de la peine ne lui ait pas été accordé (art. 42 CP). Selon le nouvel art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui (al. 3). Le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP (al. 4). Le nouveau droit ne permet l'octroi du sursis à l'exécution d'une peine privative de liberté que si celle-ci ne dépasse pas deux ans. Cette condition n'est pas réalisée en l'espèce, puisque la peine infligée au recourant est de deux ans et demi. Au surplus, et comme l'a jugé récemment la Cour de céans (arrêt L. du 22 novembre 2007 prévu pour la publication aux ATF 133 IV xxx, consid. 3.3), le cadre élargi défini par le nouveau droit pour la fixation de la peine ne justifie plus une relativisation de la limite légale permettant l'octroi du sursis ou du sursis partiel. Dans ce sens, la jurisprudence inaugurée avec l'ATF 118 IV 337 et confirmée ensuite à l'ATF 127 IV 101 consid. 3 n'a plus cours. C'est donc à juste titre que la cour cantonale a refusé l'octroi du sursis en application de l'art. 42 CP.