Citation: 5P.38/2004 16.04.2004 E. B

Le 5 janvier 2003, la recourante a ouvert action devant le président du tribunal d'arrondissement en concluant à l'enlèvement, dans les dix jours dès jugement définitif et exécutoire, des pierres, détritus et autres objets se trouvant sur la parcelle de l'intimé dans un rayon de cinq mètres à partir du centre du tronc et à ce qu'interdiction lui soit faite d'entreposer de tels objets dans ce périmètre. Le 18 mars 2003, elle a renouvelé sa requête de mesures provisionnelles en se fondant sur l'avis d'un nouvel expert du 17 avril 2003 (Bertrand Nanchen, jardinier-chef de la ville de Montreux). Au dire de celui-ci, il était impératif, pour assurer une bonne vitalité du tilleul en cause, de faire évacuer dans les meilleurs délais tous les éléments étrangers qui créaient une charge importante et, à cette occasion, un compactage conséquent de la partie racinaire, ainsi qu'une modification sensible de l'hydrologie du sol susceptible de porter un préjudice conséquent au bon développement de l'association symbiotique du mycélium d'un champignon avec les racines de l'arbre. L'expert a en outre précisé, par courrier du 25 avril 2003, qu'il fallait comprendre l'expression "dans les meilleurs délais" en terme d'immédiateté, dès lors que plus on attendait, plus les dégâts causés aux racines pouvaient être importants, voire irrémédiables. Par ordonnance du 20 mai 2003, le président du tribunal d'arrondissement a rejeté la requête de mesures provisionnelles. Il a considéré que l'avis du nouvel expert n'était pas de nature à modifier l'appréciation formulée dans son ordonnance du 28 novembre 2002, dès lors que les mesures préconisées ne visaient qu'à assurer une bonne vitalité du tilleul en cause, la condition d'urgence n'étant pas réalisée. Saisi par la requérante d'un recours en nullité, le Tribunal cantonal vaudois l'a déclaré irrecevable par arrêt du 15 août, notifié le 30 décembre 2003.