Citation: 7B_1296/2024 E. 2.6.3

2.6.3. Avec le recourant, on observera que les débats qui ont lieu ensuite d'un renvoi prononcé en application de l'art. 409 al. 1 CPP ne sont pas une simple reprise des débats initiaux; ils constituent de nouveaux débats dont l'objet est délimité par la décision de renvoi, en vue desquels l'autorité de première instance peut, sans violer le principe de l'intime conviction (cf. art. 335 al. 1 CPP), siéger dans une autre composition que celle dans laquelle a été rendu le premier jugement (cf. arrêt 6B_14/2012 du 15 septembre 2012 consid. 3.4). Aussi, en vue des nouveaux débats, la direction de la procédure doit faire connaître aux parties la (nouvelle) composition du tribunal de première instance conformément à l'art. 331 al. 1 CPP, afin de permettre à ces dernières de déposer en temps utile d'éventuelles demandes de récusation (cf. arrêts 6B_671/2018 du 15 octobre 2019 consid. 1.5.2; 1B_377/2016 du 25 novembre 2016 consid. 2.4; 6B_526/2016 du 13 octobre 2016 consid. 3.2; 6B_503/2013 du 27 août 2013 consid. 2.2 et les réf. citées). Dans ce contexte, s'il apparaît certes que le recourant a eu connaissance des motifs en question après avoir reçu le jugement d'appel le 27 août 2024 (cf. art. 105 al. 2 LTF; copie du jugement de la Cour d'appel pénale du 7 août 2024, pièce 3 du bordereau produit à l'appui du présent recours), il ne peut toutefois pas lui être reproché d'avoir attendu le 24 septembre 2024 - soit quatre jours après avoir été informé du fait que le magistrat intimé reprenait la direction de la procédure - pour déposer sa requête de récusation.