Citation: H 171/04 09.11.2005 E. A

Le 6 février 1996, la raison et le but socials de la société X.________ SA, fondée en 1984, ont été modifiés. Devenue Y.________ SA (ci-après : la société), la société a eu pour but la création de programmes informatiques pour tous secteurs confondus, la distribution et la commercialisation de produits informatiques, ainsi que des prestations de services, conseils et formations dans le domaine informatique. Le 8 février 1996, B.________ a succédé aux administrateurs initiaux de la société X.________ SA, avant d'être lui-même remplacé par G.________, devenu administrateur avec signature individuelle à partir du 11 avril 1997. Celui-ci a démissionné de cette fonction le 27 octobre 1997 (procès-verbal de l'assemblée générale du 27 octobre 1997), la société n'ayant plus eu depuis d'administrateur inscrit au registre du commerce; les pouvoirs de G.________ ont été radiés de ce registre le 12 mars 1998. Affiliée comme employeur auprès de la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des entreprises romandes (ci-après : la caisse) la société a déclaré des salaires dès le 1er avril 1997. Confrontée rapidement à des difficultés de paiement, elle a, le 5 décembre 1997, sollicité un plan de paiement qui lui a été accordé le 9 février 1998. Par courrier du 9 janvier précédent, la caisse a informé H.________, considéré par elle comme un organe de fait, qu'elle se voyait contrainte de le dénoncer aux autorités pénales pour avoir soustrait les cotisations des mois d'avril à septembre 1997. Le prénommé lui a répondu ne pas être concerné par cette affaire, le contrat de mandat qui le liait à la société ayant pris fin en octobre 1996. En mai 1998, la caisse a annulé le plan de paiement, les cotisations paritaires courantes n'ayant pas été versées conformément à ce qui avait été prévu. Le 8 juin 1998, elle a dénoncé G.________ et H.________ auprès du Procureur général du canton de Genève pour non-versement de cotisations sociales; l'affaire a été classée après que la part pénale réclamée a été payée. La caisse a par ailleurs engagé des poursuites contre la société.