Citation: I 735/04 17.01.2006 E. 4

En l'espèce, les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels ont été fixées à 37.5 % et à 62.5 % par l'office AI dans sa décision du 23 avril 2002. Cette répartition, qui a été confirmée par les premiers juges, est contestée par la recourante, qui fait valoir qu'elle exerçait une activité lucrative à 50 % avant la survenance de son invalidité. 4.1 Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, il convient d'examiner ce que ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint dans sa santé. Pour les assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de soins à l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, des affinités et des talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au moment où l'administration a pris sa décision, encore que, pour admettre l'éventualité selon laquelle l'assuré aurait exercé une activité lucrative s'il avait été en bonne santé, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 396 consid. 3.3, 125 V 150 consid. 2c, 117 V 194 consid. 3b et les références). 4.2 Selon le questionnaire pour l'employeur du 5 mars 1998, la recourante a travaillé en qualité de nettoyeuse auprès de X.________ durant deux heures et demie par jour depuis 1989, à raison de six jours par semaine. L'horaire accompli par l'assurée valide était donc de quinze heures par semaine depuis 1989. Contrairement à ce qu'affirme la recourante, elle n'exerçait pas une activité lucrative à 50 %. La part de l'activité lucrative est déterminée en comparant l'horaire de travail usuel dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a déjà cité; RCC 1992 p. 136 consid. 1b). Si l'on compare l'horaire normal de travail de X.________ de huit heures par jour et de cinq jours par semaine - l'horaire hebdomadaire est ainsi de quarante heures - et l'horaire accompli par l'assurée valide de quinze heures par semaine (cf. le questionnaire pour l'employeur du 5 mars 1998), la part de l'activité professionnelle de la recourante était de 37.5 % (15 x 100 : 40) depuis 1989. 4.3 Le 12 octobre 1999, la recourante a expliqué à la personne chargée de l'enquête économique diligentée par l'office AI qu'elle aurait certainement augmenté son temps de travail dans une mesure correspondant à un mi-temps, étant donné que ses enfants étaient plus grandes (rapport du 14 octobre 1999). Sur le vu de la situation concrète du cas particulier, il apparaît, au degré de vraisemblance requis, qu'au moment - déterminant en l'occurrence (ATF 121 V 366 consid. 1b) - où la décision litigieuse du 23 avril 2002 a été rendue, la recourante aurait exercé une activité lucrative à mi-temps. En effet, avant la survenance de l'invalidité, elle a travaillé à raison de quinze heures par semaine, tout en s'occupant de ses filles nées en 1984 et 1989. A l'examen de la situation financière du couple et compte tenu du fait qu'à l'époque déterminante les tâches d'éducation et de soins prenaient moins de temps qu'auparavant, une augmentation de l'activité professionnelle de l'épouse dans une mesure correspondant à cinq heures supplémentaires par semaine est vraisemblable. Compte tenu de l'ensemble des circonstances - personnelles, familiales, sociales et économiques (ATF 130 V 396 consid. 3.3), on doit ainsi considérer que la recourante, si elle n'était pas atteinte dans sa santé, se consacrerait le 50 % du temps à son activité lucrative en travaillant à mi-temps, ainsi qu'elle l'a déclaré lors de l'enquête économique sur le ménage. Dès lors, la part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage (ATF 130 V 395 consid. 3.3 et 104 V 136 consid. 2a déjà cités). Dans l'ensemble des travaux de la recourante, l'accomplissement des travaux habituels dans le ménage représente ainsi une part de 50 %.