Citation: 1C_696/2023 E. 2

Le recourant soulève une série de griefs d'ordre formel et matériel, en exposant pour chacun d'eux en quoi la présente cause serait particulièrement importante. Il fait en premier lieu valoir qu'il a été acquitté en première instance et que la procédure d'entraide aurait dû être suspendue dans l'attente du jugement d'appel. La Cour des plaintes a rejeté la requête de suspension parce que, d'une part, les autorités monténégrines n'avaient pas retiré la demande d'entraide, en sorte qu'il convenait d'en achever l'exécution, et que, d'autre part, l'appel formé contre le jugement d'acquittement des prévenus rendu en première instance aurait été admis et la cause renvoyée aux premiers juges selon les indications obtenues sur Internet. L'arrêt attaqué s'en tient, sur ce point, à la jurisprudence constante qui veut que seul un retrait formel de la demande d'entraide peut permettre à l'autorité suisse de renoncer à son exécution, en dehors des cas prévus aux art. 5 EIMP (cf. arrêt 1C_584/2018 du 28 décembre 2018 consid. 1.2). Par ailleurs, la Cour des plaintes pouvait tenir compte d'office et sans interpeller le recourant du fait que la Cour d'appel de Podgorica avait tranché l'appel formé contre le jugement d'acquittement des prévenus et renvoyé la cause aux premiers juges, d'autant que le recourant ne conteste pas ce fait, en sorte que l'hypothèse visée à l'art. 5 al. 1 let. a ch. 1 EIMP n'entre pas en considération. Une telle suspension serait contraire au principe de célérité consacré à l'art. 17a EIMP et à l'intérêt public, reconnu par la jurisprudence (ATF 124 II 124 consid. 2d/dd; arrêt 1C_234/2019 du 13 mai 2019 consid. 2.4), lié à une exécution rapide des décisions relatives à l'entraide internationale. Le recourant voit un motif d'entrée en matière dans le fait que la Cour des plaintes aurait retenu l'infraction de blanchiment d'argent pour admettre que la condition de la double incrimination est satisfaite alors qu'elle ne serait pas visée par la demande d'entraide. Il ne conteste toutefois pas que la condition de la double incrimination est réalisée pour l'infraction à la loi sur les stupéfiants pour laquelle il a été poursuivi et jugé au Monténégro et que cette seule infraction suffit pour accorder l'entraide. Il n'y a en principe pas lieu d'examiner la recevabilité du recours sous l'angle de l'infraction de blanchiment (cf. arrêt 1C_571/2019 du 17 décembre 2019 consid. 4.3). La Cour des plaintes a évoqué cette infraction en lien avec les investigations financières menées à l'encontre des prévenus sur la base de la loi sur la confiscation des produits des activités criminelles dans le cadre de la procédure pénale et la saisie des avoirs bancaires en sorte qu'il n'était pas décisif si elle n'était pas visée dans l'acte d'accusation. Au demeurant, le Ministère public a expressément réservé le principe de spécialité dans sa décision de clôture et ce principe sera rappelé aux autorités monténégrines par l'Office fédéral de la justice lors de la transmission des renseignements requis. Une remise à l'Etat requérant des avoirs déposés sur la relation bancaire litigieuse fondée sur les investigations financières en cours nécessitera le dépôt d'une nouvelle demande des autorités monténégrines pour respecter le principe de la spécialité. Le grief du recourant ne soulève pas non plus sur ce point de question de principe. Le recourant conteste enfin tout lien de connexité entre le trafic de stupéfiants qui lui est reproché et les avoirs contenus sur son compte bancaire en Suisse. Il se plaint d'un défaut de motivation de l'arrêt attaqué sur ce point. Il ne conteste toutefois pas que la relation bancaire litigieuse est apparue lors des investigations financières menées dans la procédure pénale au Monténégro. Au regard du critère de l'utilité potentielle des moyens de preuve qui prévaut en matière d'entraide judiciaire, la décision attaquée ne consacre pas une violation crasse du principe de la proportionnalité. Il ne s'agit pas d'une question de principe qui justifierait d'entrer en matière.