Citation: 6B_1371/2023 E. 1.2

1.2. En l'espèce, la cour cantonale a d'abord rappelé que le Ministère public fribourgeois avait requis une peine privative de liberté de 10 mois avec sursis et délai d'épreuve de 5 ans et que le Juge de police avait prononcé à l'encontre du recourant une peine privative de liberté de 9 mois avec sursis. Se fondant sur les travaux préparatoires en lien avec l'expulsion pénale, elle a relevé que, si seule une autorité de jugement (à l'exclusion du ministère public) pouvait prononcer une expulsion, le juge unique était compétent pour le faire. La cour cantonale a en outre considéré que la durée de la mesure d'expulsion ne saurait être convertie en une peine privative de liberté pour déterminer si le seuil de deux ans fixé par la loi est atteint. Elle a ainsi jugé que le Juge de police était compétent pour statuer sur les faits qui lui étaient soumis.