Citation: 1C_66/2014 E. 5

Les recourants s'en prennent au retrait du permis de construire leur villa que l'autorité communale leur a signifié en application de l'art. 118 al. 3 de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). Ils soutiennent que les conditions posées par cette disposition ne seraient pas réunies et qu'une telle mesure porterait atteinte à leur liberté économique, ancrée à l'art. 27 Cst., à la liberté de l'art, garantie à l'art. 21 Cst., et à la liberté de choisir librement leur mode de vie en réalisant une construction de qualité supérieure et exemplaire. Ils contestent avoir interrompu la construction de leur villa. Les autorités communale et cantonale n'auraient jamais tenu compte des difficultés auxquelles ils ont dû faire face dans la pesée des intérêts. Un éventuel retrait du permis de construire aurait dû en priorité être examiné au regard de la suffisance des motifs qui ont entraîné l'abandon des travaux, leur interruption ou le retard dans leur avancement. Le maintien de cette décision les placerait dans une situation financière catastrophique sans commune mesure avec le but de cette disposition visant à garantir l'ordre et la sécurité publics et à éviter la présence de constructions inachevées, susceptibles de menacer la sécurité des voisins ou de péjorer de façon sérieuse l'esthétique d'un site. La mesure subsidiaire envisagée par la cour cantonale sous la forme d'une exécution des travaux par substitution ne serait pas envisageable à défaut d'un permis de construire. Quant à une démolition de leur villa, fondée sur des manquements extérieurs qu'ils qualifient de mineurs et qui ne causeraient pas d'inconvénients graves pour le voisinage, elle serait disproportionnée.