Citation: 2C_260/2007 26.11.2007 E. B

Le 7 décembre 2000, X.________ a saisi la Commission de surveillance des professions de la santé du canton de Genève d'une plainte à l'encontre de Y.________. Elle a reproché à son médecin de n'avoir pas recueilli son consentement éclairé avant l'opération du 7 décembre 1999 et de ne l'avoir pas informée de son expérience quant à la technique appliquée. Dans son préavis du 13 décembre 2005, la Commission de surveillance n'a retenu aucune violation des droits de la patiente en matière d'information. Se fondant sur ce préavis, le Département de l'économie et de la santé (ci-après : le Département) est parvenu à la même conclusion et a procédé à la clôture du dossier, par décision du 7 février 2006. Saisi d'un recours dirigé contre la décision précitée, le Tribunal administratif l'a rejeté, par arrêt du 17 avril 2007. Il a retenu en substance que X.________ avait été dûment informée sur les deux méthodes d'intervention possibles, en particulier sur les avantages escomptés de la méthode de Longo, que les éléments dont elle disposait suffisaient pour emporter son adhésion et, partant, son consentement éclairé. Pour le surplus, celui-ci ne nécessitait pas, pour être valablement donné, que le patient soit informé des formations suivies ou de la pratique antérieure du médecin en relation avec l'intervention envisagée.