Citation: 4C.446/2004 05.08.2005 E. 4

La défenderesse soutient, par ailleurs, que les juges d'appel ont violé l'art. 18 CO en interprétant son courrier du 26 août 1998 en ce sens qu'elle y aurait pris des engagements propres envers le demandeur. 4.1 En présence d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 128 III 419 consid. 2.2 p. 422; 127 III 444 consid. 1b). Déterminer ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure relève des constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral (ATF 128 III 419 consid. 2.2 p. 422; 118 II 58 consid. 3a). Si la cour cantonale parvient à se convaincre d'une commune et réelle intention des parties, il s'agit d'une constatation de fait qui, sous réserve des exceptions prévues aux art. 63 al. 2 et 64 OJ, ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 128 III 419 consid. 2.2 p. 422; 126 III 25 consid. 3c, 375 consid. 2e/aa). La recherche de la volonté réelle des parties est qualifiée d'interprétation subjective (ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective; ATF 128 III 419 consid. 2.2 p. 422; 127 III 444 consid. 1b; 126 III 59 consid. 5b p. 68, 375 consid. 2e/aa p. 380; 125 III 305 consid. 2b p. 308). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 128 III 419 consid. 2.2 p. 422; 127 III 248 consid.3a; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/aa). Relève aussi du droit le principe selon lequel l'interprétation subjective a la priorité sur l'interprétation objective; dès lors, la violation de ce principe peut être sanctionnée par la juridiction fédérale de réforme (ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308; 121 III 118 consid. 4b/aa). 4.2 On ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait méconnu ces principes. Sans doute n'est-il pas certain, sur le vu des motifs énoncés dans l'arrêt attaqué, qu'elle soit parvenue à dégager la volonté réelle des parties. Cela n'est toutefois pas décisif. En effet, dans la mesure où les juges d'appel ont admis que le texte de la lettre de la défenderesse du 26 août 1998 était clair, ils ont aussi considéré, par là même, que le demandeur pouvait comprendre de bonne foi ce courrier dans son sens littéral. La lettre, par laquelle le demandeur a été informé de sa mise à la retraite anticipée et des prestations auxquelles ce nouveau statut lui donnerait droit, a été écrite au nom de la défenderesse et sur papier portant l'en-tête de celle-ci. Il y est indiqué à plusieurs reprises que ces prestations seront versées par la défenderesse. Ce courrier comporte également un renvoi, sous la rubrique "Annexes", à un document intitulé "Plan social Swissport Genève SA 1998". Aussi n'apparaît-il pas que le demandeur, au moment où il avait accepté la modification contractuelle résultant de ce courrier, ait dû déduire du texte de cet écrit et des circonstances que ce n'était pas la défenderesse, mais SAirGroup, qui entendait s'y obliger envers lui. Peu importe, à cet égard, de savoir qui a mis à disposition les fonds nécessaires au versement des prestations promises et qui a procédé aux paiements courants. Il n'y a, en effet, rien d'extraordinaire, dans un groupe de sociétés, à ce que les paiements soient opérés par une autre société que celle qui a contracté une dette déterminée. Connaître l'identité de la société qui assume le risque économique n'est pas davantage décisif. Que les différentes sociétés faisant partie du même groupe aient une personnalité juridique propre implique qu'une société qui a souscrit un engagement contractuel réponde de l'exécution de cet engagement envers le créancier quand bien même, d'après l'organisation interne du groupe, une autre société membre de celui-ci devrait supporter le risque économique correspondant. Il en va également ainsi lorsqu'une autre société appartenant au même groupe s'engage aux côtés de la première à l'égard du créancier. Il est, dès lors, sans aucune importance, en l'espèce, que le demandeur ait aussi fait valoir ses prétentions contre la société-mère. L'éventuelle coresponsabilité de cette dernière à son endroit ne saurait, en effet, libérer la défenderesse de sa propre dette aussi longtemps que l'obligation n'a pas encore été exécutée intégralement. La défenderesse tente en vain de tirer argument de ce que les prestations prévues dans son plan social correspondent à celles figurant dans le plan social de la société-mère pour en déduire que c'est cette dernière, et non la société-fille recherchée, qui serait seule responsable de leur versement. En effet, outre que ces prestations étaient conformes au plan social mis sur pied par la défenderesse, auquel celle-ci se référait expressément dans sa lettre au demandeur, il n'est pas interdit à un employeur de promettre à ses travailleurs les prestations qui ont été convenues dans un plan social établi par une autre société. Qu'à l'époque, le demandeur ait pu faire davantage confiance à la société-mère qu'à la défenderesse n'est pas non plus déterminant. En l'espèce, seul est décisif le point de savoir si la défenderesse est le sujet passif des créances litigieuses. L'éventuelle coresponsabilité de la société-mère est une question exorbitante du procès pendant. Et le simple fait que, dans l'esprit du demandeur, une coresponsabilité de la société-mère était peut-être souhaitable à l'époque ne permet pas d'en conclure que les parties ont voulu exclure toute responsabilité de la société-fille.