Citation: 1C_397/2010 20.12.2010 E. 5

Dans trois griefs distincts - mais qu'il y a lieu de traiter ensemble -, le recourant se plaint d'arbitraire dans l'application des conditions permettant la révocation d'une décision: en l'absence d'éléments nouveaux, en fait ou en droit, une révocation n'était pas possible. La révocation violerait par ailleurs le principe de la sécurité du droit et de la garantie des droits acquis, la cour cantonale n'ayant pas tenu compte des investissements opérés pour l'installation, soit 15'000 fr. plus les frais d'entretien. La révocation violerait enfin le principe de la proportionnalité, sur le vu des montants investis et de l'intérêt public en jeu, dûment pris en compte lors de l'octroi de l'autorisation. 5.1 En vertu du principe de légalité (art. 5 al. 1 Cst.), un acte administratif qui se révèle contraire au droit doit en principe être révoqué. La révocation a lieu après une mise en balance, d'une part de l'intérêt au respect du droit et, d'autre part, de l'intérêt à la sécurité juridique, en particulier lorsque l'autorisation a été délivrée à l'issue d'un examen approfondi des intérêts en présence, ou lorsque le bénéficiaire de l'autorisation a fait usage de l'autorisation notamment en procédant à des investissements importants (ATF 127 II 306 consid. 7a p. 313/314; 121 II 273 consid. 1a/aa p. 276). 5.2 En l'espèce, la cour cantonale a estimé, sans arbitraire, que l'éclairage litigieux était soumis à la LPR, raison pour laquelle une autorisation fondée sur cette loi était nécessaire. Cela impliquait un préavis du département compétent, le bâtiment figurant à l'inventaire, ainsi qu'une décision formelle de la municipalité. En l'occurrence, l'autorisation du 30 octobre 2000 a été délivrée sans aucun examen des conditions de fond posées par la LPR visant à la protection des sites, du repos public et de la sécurité routière. Par ailleurs, cette autorisation a été délivrée par une autorité incompétente au sens de la LPR, soit la direction communale des travaux, de sorte qu'elle était viciée tant matériellement que formellement. La cour cantonale a aussi considéré que l'installation contestée nécessitait un permis de construire au sens du droit cantonal sur l'aménagement du territoire et les constructions, avec une mise à l'enquête publique. Le recourant ne conteste pas cette appréciation, de sorte que la décision apparaît également viciée sur ce point. 5.3 Compte tenu de la gravité des vices évoqués ci-dessus, les intérêts privés du recourant ne permettaient pas de renoncer à une révocation. L'installation litigieuse représente certes un investissement important, mais elle a pu être utilisée durant dix ans, ce qui a permis de l'amortir dans une large mesure. Par ailleurs, le recourant avait pris lui-même un risque considérable en procédant à l'installation sans en informer l'autorité. Enfin, l'arrêt attaqué n'exclut pas a priori que l'éclairage litigieux puisse se poursuivre, mais il exige simplement le respect de la procédure d'autorisation. La décision de révocation n'apparaît donc pas disproportionnée.