Citation: U 283/01 25.10.2002 E. 3

Est litigieux le calcul du revenu du travail que le recourant devenu invalide par suite de l'accident du 25 décembre 1997 pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui. 3.1 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 sv. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 sv. consid. 4b). 3.2 Dans la décision sur opposition du 9 janvier 2001, l'intimée a fixé à 4000 fr. (part du 13ème salaire incluse) le revenu d'invalide que le recourant pourrait réaliser dans une activité ne requérant pas le port de charges moyennes ou lourdes ou le recours à des échelles et ne prévoyant pas de tâches à effectuer au-dessus de la tête. Le calcul du revenu d'invalide se fonde en l'occurrence sur les DPT établies par la CNA en fonction des conditions salariales valables durant l'année 2000 dans l'industrie, les services/administration et le commerce/hôtellerie et restauration dans le canton de Neuchâtel et dans le canton de Vaud. Les salaires pris en considération sont ceux d'un employé ou d'un surveillant de grande surface (DPT n° 1311), d'un aide-mécanicien (DPT n° 1587), d'un employé d'usine, montage ou câblage (DPT n° 2260), d'un employé, caissier ou gardien de parking (DPT n° 822 et n° 3552). Calculé sur la base de ces 5 DPT, le revenu d'invalide s'élève à 4010 fr. par mois (part au 13ème salaire comprise), montant que l'intimée a arrondi vers le bas à 4000 fr. 3.3 Le recourant demande que, comme pour le salaire statistique, le calcul du revenu d'invalide effectué par l'intimée sur la base des DPT opère une déduction de 25 %, cela afin de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. En outre, il faut, selon lui, se fonder non pas sur un revenu moyen, mais sur le salaire d'engagement, qui est le plus bas puisqu'il correspond à celui d'un débutant, cela afin de tenir compte du fait que la rémunération qu'un assuré invalide pourrait obtenir dans une activité de substitution compatible avec son état de santé est, en règle générale, inférieure au salaire payé usuellement dans la branche économique en cause (RAMA 1999 n° U 343 p. 413 sv. consid. 4b/cc, 1998 n° U 320 p. 601 sv. consid. 2). 3.4 Est déterminant lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 18 al. 2 LAA le moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente et non celui de la décision sur opposition (arrêt D. du 23 mai 2002 [U 234/00], prévu pour la publication). Le droit du recourant aux indemnités journalières versées par l'intimée a pris fin depuis le 15 juin 1998. C'est à cette date que remonte le moment de l'ouverture du droit à une rente éventuelle (art. 19 al. 1 LAA). Il n'y a pas eu de modification significative de la situation des faits déterminants durant la période postérieure à l'ouverture du droit. La date du 15 juin 1998 étant déterminante pour la comparaison des revenus, les DPT sur lesquelles s'est fondée l'intimée pour calculer le revenu d'invalide sont donc inutilisables, puisqu'elles ont été établies en fonction des conditions salariales valables durant l'année 2000. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, soit à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182; SJ 2001 II 211). Compte tenu de l'activité légère de substitution, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (RAMA 2001 n° U 439 p. 347), à savoir 4268 fr. par mois - valeur en 1998 -, part au 13ème salaire comprise (La Vie économique, 9-2001 p. 85, tabelle B 10.1; niveau de qualification 4). Ce salaire mensuel hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41,9 heures; La Vie économique, 9-2001 p. 84, tabelle B 9.2) un revenu d'invalide de 4471 fr. par mois (4268 x 41,9 : 40). Compte tenu de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier - l'intimée n'a pas à répondre des limitations liées à l'atteinte cardiovasculaire et à l'état anxio-dépressif (voir notamment l'expertise du 2 avril 1998 du Centre psycho-social Z.________, effectuée pour l'assurance-invalidité) -, un abattement de 10 % tient raisonnablement compte de la situation. Il en résulte un revenu d'invalide de 4024 fr. par mois.