Citation: 1C_182/2022 E. 11.3

11.3. S'agissant de l'atteinte portée à la prairie mi-sèche médio-européenne, les recourants reprochent à la CDAP d'avoir, avec la DGE, fait prévaloir l'intérêt à réaliser le projet litigieux tel quel sur l'intérêt à préserver les biotopes, sans avoir procédé à une pesée des intérêts. Ils estiment en particulier que la cour cantonale n'a pas examiné de manière détaillée la possibilité de modifier le projet de manière à éviter l'atteinte. A cet égard, l'OFEV rappelle qu'une atteinte à un biotope digne de protection doit en principe être évitée. Il relève qu'en l'espèce, la DGE-BIODIV préconisait que le projet soit, dans la mesure du possible, modifié de manière à ne pas porter atteinte au biotope digne de protection. La seule affirmation, par la constructrice, que les constructions prévues empiétant sur le biotope ne sont pas déplaçables, sans explication supplémentaire, n'est pas suffisante. La possibilité de déplacer des containers et de diminuer les places de parc aurait à tout le moins dû faire l'objet d'une analyse de faisabilité. Déterminer si une atteinte peut être portée à un biotope digne de protection nécessite une pesée de tous les intérêts en présence (cf. consid. 11.1 ci-dessus; art. 18 al. 1ter LPN). Ce n'est que lorsque, au terme de cette pesée des intérêts, le biotope ne l'emporte pas et qu'il est décidé de lui porter atteinte que la question des mesures de compensation ou de remplacement se pose. En l'espèce, la constructrice, sans indiquer en quoi la modification du projet n'est pas réalisable, se contente de proposer des mesures de compensation à la DGE, qui semble les accepter sans procéder à un examen des intérêts en présence. Toutefois, et avec la cour cantonale, il convient de relever que la parcelle n° 3980 est située dans une zone mixte de faible densité, dans un quartier résidentiel urbain, auquel les objectifs de densification découlant des art. 15 et 15a LAT s'appliquent. Ainsi, le projet répond notamment à des intérêts publics de stabilité du plan et de densification du bâti vers l'intérieur (art. 1 al. 2 let. a bis LAT). Il n'est pas non plus contesté que les propriétaires disposent d'un intérêt à construire, en particulier sur une parcelle se trouvant en zone à bâtir. En outre, même si la parcelle se situe à proximité de secteurs naturels préservés, seules deux parties de la parcelle constituent un biotope d'importance locale et le projet ne porte atteinte qu'à la prairie mi-sèche médio-européenne, le cordon boisé autour du Riolet n'étant pas touché. Il ressort au surplus du dossier que si la modification du projet pour éviter une atteinte n'est pas impossible, elle est difficilement envisageable, en particulier au vu de la topographie de la parcelle. La CDAP retient à cet égard que la réalisation d'une construction conforme à la destination de la zone, avec un nombre approprié de places de stationnement pour les automobiles et les vélos, est difficilement concevable sans les aménagements litigieux. Au vu de ce qui précède, il convient de respecter la marge de manoeuvre dont a disposé le canton lorsque, tenant compte des intérêts en présence conformément aux exigences de l'art. 18 al. 1ter LPN, il a décidé qu'une atteinte pouvait être portée à la prairie mi-sèche médio-européenne.