Citation: 6B_552/2013 E. 2.2.2

2.2.2. Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait (art. 110 al. 4 CP). Pour constituer un titre, l'écrit ou le signe doit donc être objectivement apte à prouver le fait qu'il exprime et ce fait doit avoir une portée juridique (ATF 132 IV 57 consid. 5.1 p. 59). En l'espèce, le document litigieux est une feuille à l'entête de M.________ SA, qui est intitulée " Liste de référence M.________ SA project de: " et sur laquelle figure le tampon de l'office du tourisme de Sion avec la signature de son directeur. La portée et le sens de ce document est obscur. Il peut laisser penser au lecteur que l'office du tourisme a été en relation avec M.________ SA, ce qui n'a aucune portée juridique. Sa lecture ne permet pas de conclure que l'office du tourisme soutient le projet de film ou qu'il donne des garanties de qualité sur celui-ci. Il n'est donc pas propre à prouver un fait ayant une portée juridique et ne peut être qualifié de titre. Si le collage du sceau de l'office du tourisme muni de la signature de son directeur ne constitue pas en soi un faux dans les titres, il peut avoir, comme on le verra au considérant 2.3.3, une incidence dans l'appréciation de l'astuce en matière d'escroquerie. En définitive, c'est donc à juste titre que la cour cantonale a exclu une condamnation pour faux dans les titres. Le grief tiré de la violation de l'art. 310 CPP est infondé.