Citation: 1A.120/2001 18.01.2002 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid. 2a p. 42; 126 I 207 consid. 1 p. 209 et les arrêts cités). 1.1 L'arrêt attaqué est fondé à la fois sur des normes du droit de l'aménagement du territoire - fédéral (l'art. 15 LAT notamment) ou cantonal (les prescriptions du Décret) - et sur des normes du droit public fédéral en matière de protection des forêts. Le plan d'affectation cantonal litigieux tend en effet d'une part à concrétiser des objectifs d'aménagement du territoire, et il opère d'autre part la délimitation des forêts par rapport à la zone à bâtir conformément à ce que prévoit l'art. 13 LFo; la forêt ainsi délimitée est cependant soustraite à la réglementation du plan d'affectation cantonal puisqu'elle est régie uniquement par la législation sur les forêts (art. 18 al. 3 LAT). Au cas où les recourantes se plaindraient d'une violation de la loi fédérale sur les forêts (voire de la loi cantonale d'application de cette loi fédérale), la voie du recours de droit administratif leur serait ouverte (cf. art. 46 al. 1 LFo; ATF 123 II 499 consid. 1a p. 501; 122 II 274 consid. 1a p. 277). Or, dans leur acte de recours, elles déclarent ne plus remettre aujourd'hui en question le plan délimitant les zones forestières; en d'autres termes, elles ne reprennent pas les griefs, développés devant le Tribunal administratif, relatifs à la constatation de la nature forestière d'une partie de leurs biens-fonds. La contestation ne porte dès lors plus que sur l'affectation en zone de crêtes et de forêts, plutôt qu'en zone de constructions basses, des secteurs non forestiers des parcelles 675, 677 et 678. Dans ces conditions, seule la voie du recours de droit public pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ) est ouverte, conformément à la règle de l'art. 34 al. 3 LAT (cf. ATF 123 II 88 consid. 1a p. 91, 289 consid. 1b p. 291). Le présent recours de droit administratif peut être converti en recours de droit public; il faut dès lors vérifier s'il répond aux exigences de recevabilité des art. 84 ss OJ (cf. ATF 127 II 198 consid. 2a p. 203). 1.2 Pour la révision du plan des sites naturels du canton, l'art. 9 al. 1 du Décret déclare applicables les règles de procédure prévues aux art. 25 à 30 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT) pour l'adoption ou la modification des plans d'affectation cantonaux. La décision du Département cantonal sur les oppositions (art. 26 LCAT) ne confère pas force obligatoire au plan révisé, puisqu'il doit encore être soumis à la sanction du Conseil d'Etat (art. 28 al. 1 LCAT). Dans le cas particulier, on peut néanmoins admettre qu'après la procédure de recours cantonale, cette sanction ne représente qu'une simple formalité, l'arrêt du Tribunal administratif ayant ainsi un caractère final au sens des art. 86 et 87 OJ (cf. André Jomini, Commentaire LAT, Zurich 1999, n. 56 ad art. 34 LAT; cf. arrêt du TF non publié du 10 octobre 1996 dans la cause F.-B. c. commune de Corcelles-Cormondrèche, consid. 1a). En tant que copropriétaires des biens-fonds dont la nouvelle affectation est contestée, les deux recourantes peuvent invoquer une atteinte à leurs intérêts personnels et juridiquement protégés; elles ont donc qualité pour recourir en vertu de l'art. 88 OJ (cf. ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42; 126 I 43 consid. 1a p. 44, 81 consid. 3b p. 85 et les arrêts cités). L'acte de recours a été déposé dans le délai légal (art. 89 OJ). Les recourantes se plaignent d'une violation du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et, implicitement mais suffisamment clairement, d'une violation de la garantie de la propriété, l'inobservation des principes de l'aménagement du territoire entraînant selon elles des restrictions inadmissibles ou, en d'autres termes, dépourvues d'intérêt public et disproportionnées (art. 26 al. 1 Cst. en relation avec l'art. 36 al. 2 et 3 Cst.). L'exigence de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ est ainsi satisfaite. Les recourantes demandent d'une part l'annulation de l'arrêt attaqué et d'autre part le renvoi de l'affaire à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens d'une modification du plan litigieux. Seul le premier chef de conclusions est recevable, en raison de la nature en principe exclusivement cassatoire du recours de droit public (ATF 127 II 1 consid. 2c p. 5; 127 III 279 consid. 1b p. 282 et les arrêts cités). Sous cette réserve, il y a lieu d'entrer en matière. 1.3 Le Tribunal fédéral est en mesure de statuer sur le recours de droit public en se fondant sur le dossier de la cause. Il ne se justifie donc pas de procéder à une inspection locale.