Citation: 9C_92/2008 24.11.2008 E. 4

4.1 La juridiction cantonale a considéré que la seconde éventualité était réalisée dans le cas du recourant. Elle a retenu que l'intimé ne pouvait pas inférer des rapports médicaux produits au dossier - singulièrement les rapports du docteur D.________ des 4 mai 2001, 11 novembre 2002 et 26 mai 2003, du docteur G.________ du 9 mai 2003 et du docteur B.________ du 7 janvier 2004 - que le recourant avait besoin de l'aide importante et régulière d'un tiers pour accomplir au moins deux actes de la vie. Selon les premiers juges, ce fait n'avait été établi que par l'instruction consécutive à la demande de prestations du 30 décembre 2005, de sorte qu'ils se sont référés à l'art. 48 al. 2 première phrase LAI pour fixer au 1er décembre 2004 le point de départ de l'allocation pour impotence. 4.2 En constatant que le besoin de l'aide importante et régulière d'un tiers pour accomplir au moins deux actes de la vie n'avait été établi que par l'instruction menée à la suite de la seconde demande de prestations et en fixant le début du droit en cause au 1er décembre 2004, la juridiction cantonale en a admis - du moins implicitement - le bien-fondé à partir de cette date. Considérant que seul le point de départ du droit était litigieux, elle n'a en revanche pas statué sur l'existence de la prétention pour la période antérieure. Ce point peut demeurer ouvert, pour autant que les considérations des premiers juges, selon lesquelles la prestation accordée ne peut être allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande du 30 décembre 2005, soient conformes au droit. Le recourant conteste cela en invoquant une violation de la maxime d'office et du principe de la bonne foi. Il soutient que l'intimé aurait dû instruire le point de savoir s'il avait droit à la contribution en cause déjà au moment de sa première demande en 2001, compte tenu de la présence à l'époque d'indices concrets sur l'existence d'une impotence. 4.3 Si les différents éléments au dossier retenus par les premiers juges relèvent de constatations de fait, le point de savoir si sur la base de ceux-ci l'administration devait examiner plus avant le droit à une allocation pour impotent est une question de droit que le Tribunal fédéral examine librement. 4.3.1 Même si la demande initiale du recourant ne portait expressément que sur l'octroi de mesures médicales, son annonce comprenait toutes les prétentions qui, de bonne foi, étaient liées à la survenance du risque annoncé (consid. 3.2 supra). 4.3.2 En l'espèce, il ne peut être reproché à l'administration de ne pas avoir instruit la question du droit à l'allocation pour impotent sur la base du rapport médical daté du 4 mai 2001 qu'elle avait recueilli. En effet, comme l'ont retenu tour à tour l'intimé et la juridiction cantonale, l'attestation par le docteur D.________ de l'existence d'une assistance et d'une surveillance personnelle permanente accrue à ce moment-là - soit trois mois après l'apparition de l'atteinte à la santé mise en évidence le 15 mars 2001 - ne permettait pas (encore) d'admettre le caractère durable du besoin d'aide d'autrui. 4.3.3 En revanche, il n'en allait plus de même à l'examen du rapport médical de ce praticien du 11 novembre 2002. En effet, celui-ci réitérait ses indications de mai 2001 selon lesquelles l'assistance et la surveillance personnelle découlant du handicap entraînaient des frais supplémentaires par rapport à une personne non handicapée du même âge. Cet élément constituait un indice qui permettait de croire que la prestation en cause pouvait alors entrer en considération et obligeait l'intimé à instruire d'office la question d'une éventuelle impotence de l'assuré. La mention que l'évolution était favorable et que l'enfant avait repris l'école de façon plus ou moins régulière ne suffisait pas pour nier d'emblée toute relation avec une éventuelle impotence, puisqu'on ne pouvait rien en déduire quant aux capacités du recourant d'accomplir les actes ordinaires de la vie déterminants. En outre, le docteur D.________ mentionnait la nécessité de mesure de physiothérapie et d'ergothérapie afin d'améliorer notamment "l'indépendance physique au niveau familial (habillement, déplacements)", ce qui laissait entendre que l'enfant rencontrait des difficultés liées à une certaine dépendance pour l'accomplissement de ces actes. Par la suite, le docteur N.________ a également fait état de l'existence de frais supplémentaires liés à l'assistance et la surveillance personnelle, en indiquant par ailleurs qu'un traitement à domicile (support nutritionnel sous forme d'un bouton de gastrotomie) avait été prescrit (rapport du 22 mai 2003). Il s'agit là d'éléments supplémentaires qui supposaient l'intervention d'office de l'intimé pour examiner de manière précise l'existence d'une éventuelle impotence. Dans ces circonstances, en présence d'indices suffisants au dossier à ce sujet, on doit admettre que l'intimé était tenu d'instruire d'office la question d'une éventuelle impotence du recourant dans les suites de la première requête à l'assurance-invalidité.