Citation: 4C.293/2004 15.07.2005 E. 5

Dans son recours joint, le demandeur conclut à la condamnation de son adverse partie à payer la somme de 4'867 fr. 45, représentant son droit aux vacances pour l'année 1998, à concurrence de dix-huit jours. En principe, le droit au paiement des vacances en espèces est compris dans la prétention déduite de l'art. 337c al. 1 CO. Il n'est toutefois pas absolu. Si ce droit est en tout cas reconnu au travailleur renvoyé abruptement alors que le contrat aurait normalement dû prendre fin dans un délai relativement bref, estimé à deux ou trois mois, il n'en va pas de même lorsque l'employé est indemnisé pour une longue période au cours de laquelle il ne travaille pas; dans ce dernier cas, l'indemnité allouée inclut le droit aux vacances (ATF 117 II 270 consid. 3b, confirmé in ATF 128 III 271 consid. 4a/bb p. 282). Tel est le cas en l'espèce. Le demandeur a subi une incapacité de travail à 50 % du 8 février au 1er mars 1998, puis à 100 % du 1er mars au 20 avril 1998 et de nouveau à 50 % dès le 20 avril 1998 jusqu'à l'échéance du 30 juin 1999, étant précisé qu'il était dispensé de fournir ses prestations à mi-temps par décision de l'employeur du 16 avril 1998. Dans ces conditions, il a bénéficié d'un laps de temps très important lui permettant de prendre ses dix-huit jours de vacances, la durée de libre disposition dépassant largement la prétention relative aux jours de congé (cf. ATF 128 III 271 consid. 4a/cc, p. 283 et la référence citée). Cette considération entraîne le rejet du recours joint.