Citation: 1P.636/2002 07.03.2003 E. 4

La recourante se plaint d'une application arbitraire de l'art. 52 LJPA car l'association intimée souhaitait, d'après ses déterminations du 31 octobre 2002, non pas un classement de l'affaire mais une décision sur le fond. Ce grief est manifestement irrecevable car la recourante ne se prévaut pas, à ce propos, de ses intérêts propres et juridiquement protégés (cf. art. 88 OJ; cf. notamment ATF 126 I 81 consid. 3b p. 85), mais bien plutôt de ceux qu'aurait pu invoquer l'association intimée. La décision attaquée entraîne en effet, formellement, l'entrée en force de la décision prise le 19 août 2002 par la municipalité; celle-ci ne peut pas elle-même prétendre, par la voie du recours de droit public, à obtenir finalement un autre résultat. Cela étant, la recourante soutient que la décision déclarant sans objet le recours de l'association est arbitraire parce qu'elle a été rendue au mépris du principe de l'autorité de la chose jugée, après l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 octobre 2002 (1P.536/2002). Même s'il était recevable, ce grief serait manifestement mal fondé. Le Tribunal fédéral s'est borné, dans son premier arrêt, à annuler l'arrêt du Tribunal administratif, sans donner d'instructions à cette juridiction. Si le Tribunal fédéral a considéré, le 18 octobre 2002, que la municipalité conservait un intérêt actuel et pratique à l'annulation d'une décision cantonale autorisant une manifestation sur le domaine public communal, alors que cette manifestation s'était déjà déroulée (arrêt 1P.536/2002, consid. 1.3), on ne saurait en déduire que, réciproquement, le Tribunal administratif était tenu de reconnaître à l'association intimée un intérêt actuel et pratique à demander l'annulation de la décision négative du 19 août 2002 de la municipalité. Les deux situations se distinguent en effet clairement.