Citation: 5A_232/2010 16.09.2010 E. 3.1

3.1.1 Selon l'art. 84 al. 1 CC, les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. D'après l'art. 84 al. 2 CC, l'autorité de surveillance pourvoit à ce que les biens des fondations soient employés conformément à leur destination. L'autorité de surveillance doit s'assurer que les organes de la fondation agissent conformément à la loi, à l'acte de fondation, au règlement ou aux moeurs (ATF 108 II 499 consid. 5; 111 II 97 consid. 3). Lorsqu'il s'agit de rechercher le but de la fondation, les règles d'interprétation des contrats, en particulier l'interprétation selon le principe de la confiance, ne sont pas applicables. L'acte de fondation doit au contraire être interprété, à l'instar des dispositions de dernières volontés, conformément à la volonté du fondateur. Le juge doit donc partir du texte de l'acte de fondation. Si celui-ci n'exprime pas clairement la volonté du fondateur au point que les déclarations peuvent être comprises aussi bien dans un sens que dans l'autre, le juge peut tenir compte d'éléments extrinsèques, par ex. d'autres documents ou des témoignages, mais seulement dans la mesure où ils permettent d'élucider ou de corroborer une indication contenue dans le texte, d'éclairer la volonté manifestée par le fondateur (ATF 93 II 439 consid. 2 et les réf. citées; arrêt 5C.140/1998 du 28 janvier 1999 consid. 3; Hans Michael Riemer, Commentaire bernois, Systematischer Teil, n. 77 ss; Regina E. Aebi-Müller, Die Zweckänderung bei der Stiftung nach der Stiftungsrechtsrevision vom 8. Oktober 2004 und nach In-Kraft-Treten des Fusionsgesetzes in : ZBJV 2005 p. 721 ss, p. 727; cf. pour l'interprétation des dispositions de dernières volontés : ATF 131 III 601 consid. 3.1, 106 consid. 1.1; 124 III 414 consid. 3; 117 II 142 consid. 2a p. 144; 115 II 323 consid. 1a). Les constatations du jugement attaqué relatives à la volonté du fondateur lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). En revanche, l'interprétation donnée par l'autorité cantonale à l'acte de fondation eu égard à l'ensemble des circonstances est une question de droit (cf. ATF 93 II 439 consid. 2), que le Tribunal fédéral revoit librement. 3.1.2 Dans le cadre de son pouvoir de surveillance, l'autorité dispose d'une large palette de mesures préventives et répressives (ATF 126 III 499 consid. 3a). Les mesures préventives comprennent les recommandations, l'obligation de rendre régulièrement un rapport de gestion, voire d'autres documents (par ex. rapport de l'organe interne de révision, procès-verbaux). Quant aux mesures répressives, il s'agit de l'annulation des décisions prises par les organes, d'instructions, d'avertissements, d'amendes ou de la révocation des organes (arrêt 5A_274/2008 du 19 janvier 2009 consid. 5.1 et les réf. citées). Si l'autorité de surveillance jouit d'une grande liberté d'appréciation dans le choix de la mesure, elle n'en est pas moins tenue de respecter les principes généraux régissant l'activité administrative, parmi lesquels celui de la proportionnalité et de la subsidiarité (arrêt précité et les réf.). La révocation d'un organe est une mesure grave qui n'entre en considération que lorsqu'il y a un danger concret que les biens de la fondation ne soient pas utilisés conformément à leur destination et qu'une mesure moins rigoureuse ne permette pas d'atteindre le but recherché (ATF 105 II 321 consid. 5a; 112 II 471 consid. 2). 3.2 Dans le cas particulier, il ressort du testament de dame X.________, qui constitue l'acte de fondation de la fondation, que son but est de développer la vie artistique et culturelle dans la région de la Riviera vaudoise, notamment par le soutien à de jeunes talents prometteurs, la création de centres de rencontres se prêtant également à des expositions, conférences et concerts et, d'une manière générale, par l'encouragement d'initiatives en vue de trouver une solution au problème que pose l'utilisation des loisirs. Comme l'a relevé le Tribunal administratif, le texte de l'acte de fondation, repris littéralement à l'art. 4 des statuts, révèle que la création d'un centre de rencontres ne constitue pas le but de la fondation, mais un des moyens énumérés pour atteindre ce but, soit le développement de la vie artistique et culturelle dans la région de la Riviera vaudoise. Il découle en particulier de l'usage de l'adverbe « notamment » que la disposition considérée ne fournit qu'une énumération exemplative des moyens disponibles; d'autres moyens sont admissibles à condition qu'ils servent à atteindre le but assigné à la fondation. En revanche, on ne saurait déduire du texte et en tous les cas pas de l'utilisation de la conjonction "et" qui relie les deux derniers moyens, que la mission de la Fondation comporte obligatoirement la création d'un centre de rencontres. Il ressort de ce qui précède que le but de la Fondation, décrit de manière assez générale, laisse une marge d'appréciation importante aux organes de la fondation dans le choix des moyens, qui ne se limitent d'ailleurs pas à ceux qui sont énumérés dans le texte de l'acte de fondation. Il faut encore examiner si les organes de la Fondation ont excédé leur pouvoir d'appréciation en décidant de collaborer avec la bibliothèque de I.________. Ce projet vise à créer, dans les locaux de la bibliothèque, une salle de lecture dénommée "salle X.________" et d'y organiser des conférences et des animations conformes au but de la Fondation. Celle-ci financerait l'acquisition d'ouvrages et de périodiques, ainsi qu'une part du poste (à 20%) destiné à l'organisation des conférences et animations, au secrétariat de la Fondation, à la recherche et à la collation de documents concernant F.________, ainsi que X.________ et dame X.________. L'engagement d'une historienne a été décidé en vue de faire des recherches sur la famille X.________. Ce projet, tel que conçu, rentre manifestement dans le cadre du but de la Fondation en ce sens qu'il participe au développement culturel de la région de la Riviera. Dès lors que cette décision correspond au but assigné à la Fondation, il n'appartenait pas à l'autorité de surveillance de l'examiner à l'aune de son pouvoir d'appréciation, sous peine d'empiéter sur le domaine d'autonomie des organes de la fondation (ATF 111 II 97 consid. 3). Elle n'a par conséquent pas violé le droit fédéral en rejetant la conclusion tendant à l'annulation de dite décision. A fortiori, on ne saurait lui reprocher d'avoir enfreint le droit fédéral en rejetant la conclusion tendant à la révocation des membres du conseil au motif qu'ils auraient pris une décision non conforme au but.