Citation: 5A_926/2021 E. B

B.a. Par requête de mesures provisionnelles du 13 février 2017, C.A.________ et D.A.________ ont demandé à la Justice de paix du district de Nyon d'ordonner l'examen médical de leur père par un praticien indépendant et sans lien avec les HUG afin de déterminer s'il avait la capacité de discernement; de constater qu'il n'avait pas recouvré durablement la capacité de discernement; de dire que le certificat médical du 23 décembre 2016 était sans objet et que la procuration établie le même jour en faveur de leur frère n'était pas valable et ne déployait aucun effet, interdiction étant faite à celui-ci d'en faire usage à quelque titre que ce soit ou de s'en prévaloir, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP; de constater que le mandat pour cause d'inaptitude établi le 23 décembre 2016 en faveur de leur frère n'était pas valable et ne déployait aucun effet; de confirmer sa décision du 4 mai 2016 ainsi que les mandats pour cause d'inaptitude du 3 août 2015, hormis en ce qui concernait leur frère, qui n'avait plus la capacité d'être mandataire en raison d'un conflit d'intérêts. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 février 2017, le juge de paix a interdit à A.A.________ d'utiliser, à quelque titre que ce soit, la procuration faite en sa faveur le 23 décembre 2016 et dit que les mandats pour cause d'inaptitude du 3 août 2015 déployaient leurs effets jusqu'à droit connu sur la requête de mesures provisionnelles. Par requête de mesures provisionnelles du 17 mars 2017, Me F.________ a pris en substance les mêmes conclusions que C.A.________ et D.A.________. E.A.________ a déposé une requête d'intervention accessoire auprès du juge de paix le 24 mars 2017. A.A.________, D.A.________, C.A.________ et E.A.________ ont été entendus, de même que Me F.________ et G.________ le 27 mars 2017. Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, le juge de paix a interdit à A.A.________ d'utiliser, à quelque titre que ce soit, la procuration faite en sa faveur le 23 décembre 2016 par son père, dit que les mandats pour cause d'inaptitude du 3 août 2015 déployaient leurs effets jusqu'à nouvel avis, ordonné l'expertise psychiatrique de B.A.________ afin notamment de déterminer sa capacité de discernement et son étendue et confié cette expertise aux médecins de l'Hôpital psychiatrique S.________ ou, à défaut, à tout autre expert psychiatre privé. Les recours formés contre cette ordonnance par A.A.________ et E.A.________ ont été rejetés par la Chambre des curatelles. B.b. B.b.a. L'établissement du rapport d'expertise ordonné par la justice de paix a été confié au Service de psychiatrie du CHUV, singulièrement aux Drs N.________ et O.________, spécialistes en psychiatrie et psychothérapie à l'Institut de psychiatrie légale (PIL) du CHUV. Dans leur rapport du 16 août 2019, ceux-ci ont relevé que le degré de probabilité que, le 23 décembre 2016, B.A.________ eût été capable de comprendre l'ensemble de la situation dans toute sa complexité et de former sa volonté par rapport à cette compréhension paraissait très faible, voire inexistant. Les spécialistes ont de surcroît conclu qu'au moment de l'établissement de leur rapport, le patient était dénué de la faculté d'agir raisonnablement de manière générale et que cette affection était définitive. L'intéressé n'était pas en mesure d'assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts patrimoniaux et/ou personnels et il n'était pas capable de désigner un représentant pour ce faire. Dans un rapport du 17 octobre 2019, P.________, psychologue clinicienne spécialisée en neuropsychologie a expliqué que B.A.________ avait réussi à ébaucher quelques gestes sur imitation et qu'il était capable d'interagir à certains moments de la journée, en fonction de son état de fatigue. Par courrier du 21 octobre 2019, le Dr I.________ et le Dr Q.________, médecin praticien, ont en substance remis en cause les conclusions de l'expertise réalisée par les Drs N.________ et O.________. A la même date, A.A.________ a conclu principalement à la révocation du mandat d'expertise confié à ces deux derniers médecins, à la mise en place d'une nouvelle expertise confiée à un expert neurologue et à un neuropsychologue; subsidiairement, il a réclamé qu'il soit ordonné aux Drs N.________ et O.________ de répondre à six questions complémentaires. Le juge de paix a rejeté cette requête le 15 janvier 2020 par appréciation anticipée des preuves. La Chambre des curatelles a déclaré irrecevable le recours formé contre cette décision par A.A.________. B.b.b. Dans un rapport du 4 mars 2020, le Dr R.________, spécialiste en neurologie, a estimé qu'en cas d'accidents vasculaires cérébraux, il appartenait généralement à un neurologue spécialisé dans ce genre de problème de prendre position au sujet de la capacité de discernement, avec l'aide d'un neuropsychologue en cas de troubles cognitifs, s'étonnant que le mandat eût été ici conféré à des psychiatres. Les aides-soignantes de B.A.________ ont indiqué les 23 et 27 juin 2020 que celui-ci était capable de communiquer avec son entourage, de faire comprendre ses envies et ses besoins et d'exprimer ses émotions. Le Dr Q.________ a établi le 17 juillet 2020 un rapport confirmant la capacité de discernement de B.A.________ en décembre 2016. Le 22 juillet 2020, le Dr Q.________ a exposé les principales raisons médicales l'ayant amené à constater que le patient disposait d'une certaine capacité de discernement le 23 décembre 2016. B.b.c. Le 14 janvier 2021, la justice de paix a entendu Me F.________, G.________ et son collaborateur, D.A.________, E.A.________ et A.A.________. Le conseil de celui-ci a produit un mandat pour cause d'inaptitude " signé " le 23 décembre 2016 par B.A.________ en faveur de son client, subsidiairement en faveur de E.A.________, ainsi qu'une attestation établie le 21 décembre 2016 par le Dr L.________, selon laquelle B.A.________ était capable, en décembre 2016, de " comprendre des informations à contenu semi-complexe (au moins) et émotionnel, et de produire une réponse adéquate par acquiescement ou refus, soit oralement, soit moyennant un mode de communication préa lablement défini (clignement des yeux par exemple) ". B.c. Par décision du même jour, le juge de paix a constaté que B.A.________ n'avait pas recouvré sa capacité de discernement lors de la signature du mandat pour cause d'inaptitude et de la procuration établis le 23 décembre 2016 en faveur de A.A.________ et n'avait pas recouvré sa capacité de discernement par la suite; dit qu'en conséquence le mandat et la procuration susmentionnés n'étaient pas valables et ne déployaient aucun effet; interdit à A.A.________ d'en faire quelque usage que ce soit ou de s'en prévaloir, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP; confirmé la validité des deux mandats pour cause d'inaptitude constitués le 3 août 2015, confirmé que ces mandats déployaient leurs effets et confirmé la désignation conjointe de G.________, F.________ et A.A.________ à titre de mandataires d'inaptitude de B.A.________; privé d'effet suspensif le recours éventuel contre cette décision et réglé le sort des frais et dépens. Statuant le 5 octobre 2021 sur les recours formés par A.A.________ d'une part et E.A.________ d'autre part, la Chambre des curatelles les a rejetés et a confirmé la décision rendue par la justice de paix, après avoir joint les deux causes.