Citation: 4C.130/2002 30.07.2002 E. 5

5.1 Le recourant a prétendu en instance cantonale qu'il lui était devenu impossible de confier des travaux d'ingénieur civil au défendeur en raison, d'une part, de la conjoncture économique, laquelle l'avait empêché de participer à une nouvelle promotion immobilière depuis 1987, et, d'autre part, de son âge. Il a aussi indiqué que certains de ses partenaires ou clients ne voulaient pas traiter avec le défendeur, en qualité d'ingénieur civil. Quand bien même le recourant ne reprend pas formellement ce grief dans son recours en réforme, la question mérite d'être examinée. 5.2 Selon l'art. 119 al. 1 CO, l'obligation s'éteint lorsque l'exécution en devient impossible par suite de circonstances non imputables au débiteur. L'impossibilité subséquente et non fautive peut être d'origine juridique (ATF 111 II 352 consid. 2a), ou factuelle. Dans les contrats bilatéraux, l'extinction d'une obligation dont l'exécution est devenue impossible sans faute du débiteur dispense l'autre partie de la prestation qu'elle devait fournir en échange (art. 119 al. 2 CO; ATF 107 II 144 consid. 3). Dans le cas particulier, il ne résulte pas des constatations cantonales - qui lient le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ) -, que le demandeur se soit trouvé dans l'impossibilité d'accomplir les actes préparatoires nécessaires à la fourniture des contre-prestations par le défendeur. Et ce dernier a indiqué qu'il était, et est, toujours prêt à accomplir des travaux d'ingénieur civil aux fins d'éteindre la dette qu'il a contractée à l'égard du demandeur. Même si les circonstances évoquées par celui-ci sont vraisemblables, elles n'ont pas été démontrées et ne ressortent pas de l'état de fait déterminant. La juridiction intimée n'a pas violé l'art. 119 al. 1 CO lorsqu'elle a estimé, sur la base de ses constatations, que le demandeur ne s'était pas trouvé dans l'impossibilité de confier à son cocontractant des mandats (ou des commandes) pour permettre à celui-ci d'effectuer des prestations en nature destinées à payer celui-là.