Citation: BGE 143 III 242 E. 4.1

La cour cantonale a constaté en fait, sur la base du rapport établi par un bureau de géologie et d'une manière qui lie le Tribunal fédéral, que les inondations ayant provoqué des dégâts sur les cultures fruitières du demandeur en juin/juillet 2012 sont dues à la remontée de la nappe phréatique, phénomène qui est la conséquence de l'extraction de gravier par E1 SA, voire par E2 SA, au-delà de la profondeur prescrite. Il est par ailleurs incontestable, au vu des conclusions du rapport géologique telles qu'elles ont été retenues par la cour cantonale, que le comportement incriminé était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. Le dommage subi par le demandeur est donc en relation de causalité naturelle et adéquate avec l'extraction de gravier opérée par E1 SA, voire par E2 SA, au-delà de la profondeur maximale dont le respect impératif constituait l'une des conditions de l'autorisation d'extraction délivrée par le défendeur. BGE 143 III 242 S. 251