Citation: P 59/02 28.08.2003 E. A

P.________ perçoit une rente entière d'invalidité depuis le 1er décembre 1997. Le 17 mars 2000, il a rempli une demande de prestation complémentaire à l'assurance-invalidité, en indiquant disposer d'une fortune mobilière de 2'052 fr. et d'une rente annuelle de l'assurance-invalidité de 20'364 fr.; il s'acquittait d'un loyer de 5'568 fr. par an, auquel s'ajoutaient des charges de 960 fr. et des cotisations AVS/AI/APG de 400 fr. par an. Par décision du 5 juin 2000, la Caisse cantonale vaudoise de compensation (ci-après : la caisse) lui a alloué une prestation complémentaire annuelle de 406 fr., avec effet dès le 1er mars 2000. Par la suite, la caisse a constaté que la fortune de P.________ avait fortement diminué entre le 31 décembre 1996 et le 31 décembre 1999. Invité à en expliquer les raisons et à produire les justificatifs nécessaires, le prénommé a répondu à la caisse, par lettre du 9 septembre 2000, qu'il avait prélevé 12'000 fr. par an pour subvenir à ses besoins courants (restaurant, téléphone, essence, pressing, vêtements, vacances, lunettes, etc.). Il a produit, par ailleurs, diverses factures, que la caisse a toutefois jugées insuffisantes pour expliquer la diminution de fortune constatée. Par lettre du 27 novembre 2000, elle demandait à l'assuré des explications et des pièces justificatives complémentaires, en l'informant que le versement de la prestation complémentaire allouée par décision du 5 juin 2000 serait suspendu jusqu'à réception de ces pièces. Dès le 1er décembre 2000, la caisse a cessé le versement de la prestation complémentaire allouée à l'assuré. Par décision du 28 décembre 2000, elle a réduit à 262 fr. le montant de cette prestation pour l'année 2001, en raison de l'adaptation de sa rente d'invalidité au renchérissement, sans toutefois en reprendre le versement effectif. Entre-temps, l'assuré a déposé de nouvelles pièces justificatives et exposé, notamment, qu'il avait obtenu le versement d'une prestation de sortie de la prévoyance professionnelle au moment de débuter une activité indépendante de serrurier; le capital versé lui avait servi, en premier lieu, à rembourser deux crédits bancaires, pour un montant de 71'000 fr. et à acheter du matériel pour son activité professionnelle (6'000 fr.). Devenu invalide, il avait perçu 720 indemnités journalières pour perte de gain, entre le mois de décembre 1996 et le mois de février 1999, pour un montant de 2'300 fr. par mois environ, et complété ses revenus par des prélèvements sur sa fortune, au point que celle-ci était inférieure à 4'000 fr. en février 1999 (lettre du 15 décembre 2000 à l'Agence communale d'assurances sociales de X.________). Par lettre du 18 janvier 2001, la caisse lui a répondu que d'après les documents en sa possession, une prestation en capital de 129'493 fr. 40 lui avait été versée le 15 octobre 1996 par l'institution de prévoyance professionnelle à laquelle il était affilié, dont il ne lui restait apparemment plus qu'un solde de 69'370 fr. 20 le 31 décembre de la même année. Après déduction d'un remboursement de crédit à la Banque Y.________, le 22 octobre 1996, une diminution de fortune de 39'555 fr. 40 en moins de trois mois demeurait inexpliquée. Il en allait de même, notamment, de retraits bancaires pour un montant total de 55'900 fr. entre le 21 février et le 9 avril 1997. La caisse constatait qu'il lui manquait diverses attestations bancaires relatives à trois comptes ouverts par l'assuré auprès de la Banque Z.________, ainsi que les justificatifs relatifs au remboursement de crédits auprès de la Banque Z.________ et de la Banque Y.________, pour un montant de 71'000 fr. L'assuré a alors fait valoir qu'il avait donné toutes les explications nécessaires et a demandé que son droit aux prestations complémentaires litigieuses fasse l'objet d'une décision susceptible de recours. Par décision du 15 février 2001, la caisse a supprimé, avec effet dès le 30 novembre 2000, la prestation complémentaire allouée précédemment à P.________.