Citation: 4C.391/2002 12.03.2003 E. 1

3.2 Il convient tout d'abord de déterminer si les défendeurs pouvaient se prévaloir des manquements de la demanderesse antérieurs au 31 juillet 2000. Celle-ci soutient en effet, que ses patrons ne pouvaient plus invoquer, à l'appui du licenciement immédiat, les événements qui les avaient conduits à résilier le contrat de travail en respectant le délai de congé légal. Elle cite à cet égard un arrêt du Tribunal fédéral, selon lequel la partie qui apprend l'existence d'un comportement répréhensible de son partenaire contractuel, propre à justifier la cessation immédiate des rapports de travail, et qui entend se séparer de son cocontractant pour ce motif, a le choix entre la résiliation ordinaire et la résiliation extraordinaire du contrat; si elle opte pour le premier terme de l'alternative, elle renonce définitivement au droit de résiliation immédiate, du moins en tant qu'il se fonde sur la même circonstance que celle ayant entraîné la résiliation ordinaire du contrat (ATF 123 III 86 consid. 2b). Statuant sur ce grief, la cour cantonale a estimé qu'en principe, les défendeurs ne pouvaient plus invoquer les absences survenues avant le 31 juillet 2000, puisqu'ils avaient choisi à cette date de résilier le contrat en respectant le délai de congé. Toutefois, comme ce congé était nul en raison de la grossesse de la demanderesse, les défendeurs n'étaient pas déchus de leur droit d'invoquer les manquements antérieurs au 31 juillet 2000 pour motiver le licenciement immédiat du 7 septembre 2000. L'opinion de la cour cantonale est discutable, dans la mesure où l'alternative à disposition de l'employeur cesse d'exister dès le moment où il choisit l'une des options à sa disposition, que la voie choisie produise ou non des effets juridiques. Il est donc douteux que la nullité d'un congé ordinaire permette à l'employeur de licencier ultérieurement son employé avec effet immédiat pour le même motif. Cette question peut toutefois rester ouverte dans le cas d'espèce. En effet, contrairement à ce qu'allègue la demanderesse, la résiliation immédiate du 7 septembre 2000 n'est pas fondée sur les manquements antérieurs au 31 juillet 2000, mais sur les événements intervenus entre fin août et début septembre 2000; il suffit de lire la lettre de résiliation pour le constater. La jurisprudence à laquelle se réfère la demanderesse ne s'applique donc pas en l'espèce. En revanche, pour déterminer si, en date du 7 septembre 2000, la poursuite des relations de travail entre les parties pouvait encore être exigée des défendeurs, il se justifie d'analyser le comportement de la demanderesse tout au long de l'année 2000 et pas seulement entre le 1er août et le 7 septembre. 3.3 La demanderesse conteste par ailleurs avoir reçu un avertissement tel que l'exige la jurisprudence relative à l'art. 337 CO. Les premiers juges ont considéré que le licenciement ordinaire, mais frappé de nullité, du 31 juillet 2000, constituait un avertissement formel que les absences non annoncées ne seraient plus tolérées par les défendeurs. II en allait de même des courriers des 28 août et 30 août 2000, qui indiquaient que toute absence non annoncée et justifiée par certificat médical dans les trois jours, serait considérée comme un abandon d'emploi et que les défendeurs agiraient judiciairement sans délai. Pour la cour cantonale, au vu des nombreuses mises en garde et sommations que les défendeurs ont fait parvenir à la demanderesse jusqu'au 28 août 2000, celle-ci devait et ne pouvait comprendre le dernier avertissement du 30 août 2000 que comme une menace de licenciement abrupt. Cette appréciation est conforme au droit fédéral et ne prête pas flanc à la critique. 3.4 Il reste à déterminer si le licenciement immédiat du 7 septembre 2000 se fonde sur de justes motifs. Contrairement à ce qu'allègue la demanderesse, elle n'a pas été licenciée en raison de ses absences, toutes justifiées médicalement, mais en raison d'omissions répétées d'en informer à temps ses employeurs. Par ailleurs, c'est à tort qu'elle invoque une durée résiduelle limitée du contrat et donc des exigences plus élevées quant aux motifs de licenciement immédiat, puisque le congé ordinaire signifié le 31 juillet 2000 n'a sorti aucun effet juridique en raison de sa nullité. En réalité, les employeurs ne pouvaient résilier à nouveau son contrat avant le mois de juin 2001, vu la période de protection fixée par la loi. Les divers manquements de la demanderesse résumés par la cour cantonale aux pages 17 et 18 de son arrêt étaient effectivement de nature à rendre insupportable pour les défendeurs la poursuite des relations de travail après la transgression du dernier avertissement. La motivation cantonale, conforme au droit fédéral, ne peut être que confirmée.