Citation: 4A_43/2015 E. B

Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposée le 1er décembre 2014, B.________ a demandé à la Cour de justice genevoise d'interdire à C.________, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, de conférer au salon A l'exclusivité de l'affichage promotionnel sur le domaine public pour le salon 2015. Elle a également requis la constatation du caractère illicite de l'atteinte portée à ses droits par C.________, se réservant en outre d'intenter ultérieurement des actions en dommages-intérêts, en réparation du tort moral et en remise du gain réalisé par la société intimée. Invoquant l'art. 2 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241), la requérante reprochait à C.________ d'avoir adopté envers elle un comportement déloyal consistant à favoriser sans motifs objectifs certaines entreprises au détriment d'autres à Genève. Après avoir entendu les parties à son audience du 18 décembre 2014, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, statuant par arrêt du lendemain comme instance cantonale unique, a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formée par B.________. Selon la cour cantonale, la requérante n'était pas parvenue à rendre vraisemblable l'existence de son droit matériel allégué, fondé sur les prétendues concessions accordées par les communes concernées à l'intimée pour l'utilisation des mâts d'accrochage des panneaux d'affichage sur le domaine public, concessions qui obligeraient la bénéficiaire à traiter tous ses cocontractants potentiels sur un pied d'égalité. Il était, dès lors, vraisemblable que l'intimée conservait la liberté de contracter comme bon lui semblait avec d'autres partenaires que la requérante, celle-ci pouvant d'ailleurs traiter avec l'une ou l'autre des entreprises concurrentes de l'intimée, de surcroît à des conditions financières parfois plus intéressantes. Comme l'existence d'un droit matériel mis en danger faisait défaut en l'espèce, à leurs yeux, les juges cantonaux ont considéré qu'il n'était pas nécessaire d'examiner la réalisation des autres conditions de l'art. 261 CPC.