Citation: 4C.85/2006 24.07.2006 E. B

Le 24 mai 2002, A.________ et B.________ ont prié C.________ de motiver le congé. Cette demande est restée sans réponse. Le même jour, les locataires ont saisi la Commission de conciliation en matière de bail à loyer d'une demande d'annulation de congé; cette autorité a confirmé la résiliation, précisé que le prochain terme pertinent était le 30 septembre 2002 et refusé toute prolongation. Saisi par les locataires, le juge des districts de Martigny et St-Maurice a examiné les motifs invoqués en procédure par la bailleresse à l'appui du congé, à savoir le besoin de celle-ci d'utiliser elle-même l'appartement, l'accumulation d'arriérés de loyers des demandeurs ainsi que le dénigrement incessant par ceux-ci de l'appartement donné en location. Considérant que ces motifs étaient des prétextes et qu'il s'agissait en réalité d'une résiliation de représailles, à la suite du refus de A.________ d'agir de connivence à l'égard des proches de la défenderesse dans les affaires judiciaires auxquels ceux-ci étaient parties, le premier juge a annulé le congé litigieux. Par jugement du 6 février 2006, la Cour civile du Tribunal cantonal valaisan a partiellement admis l'appel interjeté par la défenderesse. L'autorité cantonale a retenu, après avoir considéré que les motifs invoqués par la défenderesse à l'appui du congé n'étaient pas réalisés, que celle-ci avait en réalité mis fin au bail en raison de la détérioration de ses rapports avec son frère survenue dans le contexte de l'affaire pénale opposant F.________ à G.________, précisant que les relations entre frère et soeur étaient devenues houleuses; en revanche, elle a écarté l'hypothèse soutenue par les demandeurs d'une instigation de la défenderesse envers A.________ à effectuer un faux témoignage. La cour a enfin examiné la question de savoir si ce motif inavoué de congé contrevenait aux règles de la bonne foi. Après avoir mentionné qu'un élément extérieur au contrat de bail ne constitue en principe pas un motif légitime de congé, elle a estimé que, dans le cas particulier, on ne pouvait exiger de la défenderesse qu'elle consente un sacrifice financier en faveur d'une personne avec laquelle elle est en froid, indépendamment des raisons de cette mésentente. Elle a encore ajouté qu'il convenait de tenir compte de la contre-prestation manifestement réduite due par les demandeurs pour l'usage des locaux, ce qui permettait de se référer à titre superfétatoire à l'art. 310 CO régissant le prêt à usage et autorisant le prêteur à réclamer en tout temps la restitution de la chose. En conséquence, le congé a été déclaré valable avec effet au 30 septembre 2002 et une prolongation de quatre ans a été accordée au 30 septembre 2006. Les frais et dépens ont été répartis entre les parties à raison des deux tiers à charge de la défenderesse et d'un tiers à charge des demandeurs.