Citation: K 21/04 05.07.2004 E. 4

De manière à lier la Cour de céans, les premiers juges ont constaté que la recourante avait décidé de s'assurer auprès d'un autre assureur-maladie, après avoir été affiliée d'office à Assura, mais qu'elle n'avait informé ni Assura ni le SAM de ses démarches. La recourante ne conteste pas l'exactitude des faits ainsi constatés. Elle soutient toutefois qu'elle n'avait aucune obligation d'information à l'égard d'Assura, car à ses yeux c'était à cette caisse-maladie qu'il incombait de l'inviter à remplir une demande d'adhésion pour que son affiliation d'office prenne effet. Elle ajoute que si le questionnaire d'adhésion lui avait été adressé, elle n'aurait à ce moment-là pas manqué de faire savoir à Assura qu'elle était assurée auprès de Philos. C'est toutefois en vain que la recourante reprend ce moyen qu'elle avait déjà soulevé précédemment. En effet, sa qualité d'assurée résultait uniquement de la décision exécutoire par laquelle l'organe cantonal de contrôle l'avait affiliée à Assura, en vertu de l'art. 6 LAMal, indépendamment de l'accomplissement d'autres formalités auxquelles elle paraît attacher à tort quelque importance. Une fois la décision d'affiliation d'office du 17 septembre 2001 passée en force, la recourante aurait dû avertir immédiatement Assura ou le SAM des démarches qu'elle avait entreprises auprès d'un autre assureur-maladie. Aussi, par son silence fautif, la recourante a-t-elle contraint l'intimée à engager inutilement des frais afin de recouvrer sa créance. Elle doit donc en répondre même si ultérieurement la créance a été annulée suite à la nouvelle décision du SAM. Le montant total réclamé à ce titre, soit 25 fr. (frais de poursuite non compris), n'est ni contesté en tant que tel ni sujet à discussion. Le recours est dès lors manifestement mal fondé.