Citation: 7B_746/2023 E. 4.3.2

4.3.2. Selon la jurisprudence, est incapable de résistance la personne qui n'est pas apte à s'opposer à des contacts sexuels non désirés. Cette disposition protège les personnes qui ne sont pas en mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou momentanée, chronique ou due aux circonstances (arrêts 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 2.1.3; 6B_1330/2022 du 3 juillet 2023 consid. 3.1.3). La cause de cet état n'a pas d'importance. L'origine de l'incapacité peut être physique (victime impotente ou attachée) ou psychique (victime endormie, sous médicaments, drogues, hypnose, etc.) (QUELOZ/ILLÀNEZ in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n o 10 ad art. 191 CP). Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de se défendre. Si l'aptitude n'est que partiellement altérée ou limitée à un certain degré - par exemple en raison d'un état d'ivresse -, la victime n'est pas incapable de résistance (ATF 148 IV 329 consid. 3.2; 133 IV 49 consid. 7.2). Une personne endormie est sans résistance au sens de la norme pénale (arrêts précités 6B_836/2023 et 6B_1330/2022 ibidem; 6B_164/2022 du 5 décembre 2022 consid. 2.1). L'exigence jurisprudentielle d'une incapacité de résistance ou de discernement "totale" ne recouvre pas exclusivement des états de perte de conscience complète mais délimite les situations visées par l'art. 191 CP de celles dans lesquelles, par exemple en raison de l'alcoolisation de la victime, celle-ci est simplement désinhibée (Herabsetzung der Hemmschwelle; ATF 148 IV 329 consid. 3.2; 133 IV 49 consid. 7.2). Une incapacité de résistance peut être retenue lorsqu'une personne, sous l'effet de l'alcool et de la fatigue, ne peut pas ou ne peut que faiblement s'opposer aux actes entrepris (cf. arrêts 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 2.1.4; 6B_1330/2022 du 3 juillet 2023 consid. 3.1.3; 6B_164/2022 du 5 décembre 2022 consid. 2.1).