Citation: 6B_214/2009 13.07.2009 E. 2

Invoquant l'arbitraire, le principe de l'égalité des armes et le droit à un procès équitable déduits des art. 9, 29, 32 Cst. et 6 § 1 et 3 CEDH, le recourant soutient que son droit à l'assistance d'un défenseur ne constitue pas un abus de droit. 2.1 En l'occurrence, le recourant se trouvait dans un cas de défense nécessaire au sens défini ci-dessus compte tenu de la gravité des actes à raison desquels il devait comparaître, du fait que plusieurs accusés se retrouvaient à la barre dans un contexte dans lequel les faits et la participation des uns et des autres à leur réalisation étaient sujets à contestations et de l'importance de la peine encourue. Selon les constatations cantonales, le recourant était représenté par un avocat, Me Z.________, lors de l'ouverture des débats. Après avoir en vain sollicité le renvoi de l'audience à une date ultérieure, ce conseil a déclaré sur le champ qu'il cessait d'occuper. La Cour correctionnelle a alors fait en sorte que cet avocat, qui avait jusqu'à présent oeuvré comme avocat de choix, soit sur le champ nommé d'office par l'autorité compétente. Au regard de ces éléments, il est constant que le recourant était bel et bien représenté par un conseil à la fois expérimenté, choisi initialement par ses soins et connaissant parfaitement un dossier qu'il s'était d'ailleurs préparé à gérer et à plaider lors de l'audience puisque, selon ses propres déclarations du 27 mai 2008, Me Z.________ s'attendait en réalité à ce que son client se présentât à l'audience. 2.2 La Cour de cassation a retenu, en fait, que, selon toute vraisemblance, le matin même, le recourant avait enjoint son avocat de réduire son activité à la seule démarche consistant à solliciter le renvoi de l'audience tout en lui faisant interdiction de le représenter pour le cas où le renvoi ne serait pas accepté. Elle a fondée sa conviction sur les déclarations de Me Z.________ selon lesquelles son mandat se limitait à demander le renvoi des débats et qu'elle n'entendait pas représenter son client si l'audience était maintenue. Elle a estimé que de telles instructions ne pouvaient être comprises autrement que comme la volonté clairement manifestée par le recourant de renoncer à toute défense pour le cas où l'audience se tiendrait et que l'attitude de l'intéressé était par conséquent contradictoire dès lors qu'il se plaignait d'avoir été jugé sans l'assistance d'un avocat, alors qu'il avait lui-même volontairement limité le mandat de son conseil, à la dernière minute, pour éviter que ce dernier ne pût assumer sa défense en cas de refus de renvoi d'audience. Elle a conclu que cette manoeuvre, à l'évidence dilatoire, ne méritait aucune protection et que l'attitude du recourant relevait clairement de l'abus de droit. 2.3 Le recourant estime que l'abus de droit retenu est fondé sur une appréciation arbitraire des faits. Il considère que la Cour cantonale ne pouvait admettre qu'il avait donné des instructions à sa mandataire compte tenu des déclarations contradictoires de cette dernière et de l'absence de preuves matérielles à ce sujet. L'argumentation du recourant se réduit à une rediscussion purement appellatoire de la manière dont l'autorité inférieure a apprécié les déclarations de Me Z.________, sans démonstration, dans la mesure exigée par l'art. 106 al. 2 LTF, que l'appréciation litigieuse serait arbitraire au sens défini par la jurisprudence, c'est-à-dire manifestement insoutenable et non seulement discutable ou même critiquable. Partant, le grief est irrecevable. Par ailleurs, lors de l'audience de la Cour correctionnelle du 27 mai 2008, Me Z.________ a fait les déclarations suivantes: « Mon mandat se limite à demander le renvoi des débats. Je précise que je m'attendais à ce que X.________ se présente devant la Cour aujourd'hui. Je n'entends pas le représenter si l'audience est maintenue ». La Cour de cassation a déduit de ces affirmations que X.________ avait enjoint sa mandataire de réduire son activité à la seule démarche consistant à solliciter le renvoi de l'audience tout en lui faisant interdiction de le représenter pour le cas où le renvoi ne serait pas accepté. Cette appréciation est dénuée d'arbitraire et le seul fait que l'avocate ait également déclaré qu'elle s'attendait en réalité à ce que son client fût présent ne permet pas d'infirmer le raisonnement précité. L'abus de droit ayant ainsi été constaté sans arbitraire, le recourant ne saurait se prévaloir des garanties constitutionnelles et conventionnelles qu'il invoque (cf. supra consid. 1.2). En conclusion, le grief est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.