Citation: 1P.156/2001 01.05.2001 E. 1

a) L'art. 26 LAT exige uniquement que l'autorité d'approbation des plans statue sur les oppositions formées contre le plan en même temps qu'elle approuve celui-ci (cf. Alexander Ruch, Commentaire de la LAT, n. 19 ad art. 26 LAT). Il n'impose en revanche nullement de statuer par une décision unique. Pareille obligation ne se déduit pas plus de l'art. 25a LAT, lequel se borne à exiger "une notification commune ou simultanée des décisions" (al. 2 let. d). La Direction des travaux publics n'a donc pas violé le principe de la coordination formelle des procédures exprimé à l'art. 25a LAT en notifiant deux décisions distinctes. Il n'y a pas lieu d'examiner si une telle obligation peut se déduire du droit cantonal de procédure et, plus particulièrement, de l'art. 26 LATeC. Un tel grief aurait en effet pu et dû être soulevé devant le Tribunal administratif. Le recourant savait en effet que la Direction des travaux publics avait rendu une décision d'approbation des plans du projet définitif séparée, puisque cette dernière figurait dans le dossier que son conseil a consulté, avant de la citer dans la partie fait de son recours cantonal. Le présent recours est donc irrecevable en tant qu'il porte sur un éventuel défaut de coordination formelle tenant au fait que la Direction des travaux publics a statué sur l'opposition du recourant et approuvé les plans du projet définitif par deux décisions distinctes. b) Dans une procédure de recours régie par la maxime de disposition, l'objet du litige dépend de celui de la décision attaquée et des conclusions prises par le recourant (arrêt du 30 septembre 1997 dans la cause Commune de Noréaz contre Tribunal administratif du canton de Fribourg, paru à la RDAF 1998 1 263 consid. 3b p. 265 et les références citées). En l'espèce, bien qu'il citait en fait les deux décisions prises le 4 octobre 2000 par la Direction des travaux publics, S.________ s'est borné à contester celle rejetant son opposition en concluant à son annulation. Même si la décision d'approbation des plans du projet définitif ne lui a pas été notifiée, il aurait pu l'attaquer dans l'acte de recours, puisqu'il en avait connaissance à ce moment-là. Il ne saurait dès lors reprocher au Tribunal administratif d'avoir limité son examen aux griefs émis en relation avec la décision sur opposition. La question de savoir s'il a dénié à tort au recourant la possibilité de se référer aux éléments de fait recueillis dans le cadre de la décision d'approbation peut rester ouverte, car l'autorité intimée s'est prononcée sur l'argument tiré de l'absence de mesures de protection contre le bruit en tenant compte des allégations du recourant et l'a écarté après avoir considéré qu'il convenait, à juste titre, de surseoir à la détermination des mesures d'isolation phoniques jusqu'à la réalisation de nouveaux comptages du trafic, en fonction de la mise en service de l'autoroute A1. Le grief de déni de justice formel est à cet égard injustifié. c) Pour le surplus, le recourant ne prétend pas que le Tribunal administratif aurait refusé d'entrer en matière sur un moyen qu'il avait soulevé dans l'acte de recours; il ne démontre pas davantage avoir été privé de faire valoir ses arguments à l'encontre du projet litigieux dans la procédure de recours devant le Tribunal administratif contre la décision sur opposition. Le grief tiré d'un déni de justice formel ou d'un défaut de coordination matérielle se révèle ainsi mal fondé.