Citation: 6B_1436/2022 E. B

Par jugement du 14 septembre 2022, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté les appels de A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.H.________, I.H.________ et J.________. Elle a confirmé le jugement précédent sur la base des faits suivants. B.a. B.a.a. Né en 1998, A.________ exerce le métier de technicien du spectacle et perçoit un revenu de l'ordre de 19'000 fr. par année. Sa part du loyer s'élève à 715 fr. par mois et sa prime d'assurance-maladie à 320 fr. par mois. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription. B.a.b. Née en 1993, B.________ exerce le métier de comédienne. Elle a traversé une période de chômage jusqu'en août 2022, durant laquelle elle a touché mensuellement 80 % de son gain assuré de 2'883 francs. Elle occupe par ailleurs la fonction de conseillère communale. Sa part du loyer s'élève à 600 fr. par mois et sa prime d'assurance-maladie à 280 fr. par mois. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription. B.a.c. Née en 1990, C.________ exerce le métier de biologiste et perçoit un salaire mensuel net de 3'125 francs. Sa part du loyer se monte à 1'200 fr. par mois et sa prime d'assurance-maladie à 300 fr. par mois, subsides compris. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription. B.a.d. Née en 1978, D.________ travaille en qualité d'employée de commerce et perçoit un salaire mensuel net de 2'600 francs. Sa part du loyer se monte à 820 fr. par mois et sa prime d'assurance-maladie à 300 fr. par mois. L'extrait de son casier judiciaire fait état d'une condamnation en 2014 pour violation de domicile à une peine pécuniaire avec sursis et à une amende, ainsi que d'une condamnation en 2016 pour contrainte à une peine pécuniaire avec sursis. B.a.e. Née en 2000, E.________ poursuit ses études en sciences sociales afin d'obtenir un master. Elle perçoit une contribution d'entretien de ses parents d'un montant de 1'960 fr. par mois. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription. B.a.f. Né en 1999, F.________ suit des études en relations internationales. Il vit chez ses parents, qui pourvoient à son entretien. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription. B.a.g. Née en 1996, G.________ travaille dans le domaine de l'énergie. Elle occupe en outre la fonction de conseillère communale. Elle vit chez ses parents, qui pourvoient à son entretien. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription. B.a.h. Né en 1956, H.H.________ a travaillé comme médecin pour un salaire mensuel net de 12'000 francs. Il est retraité depuis août 2022, sa rente s'élevant à 60 % de son dernier salaire. Avec son épouse, I.H.________, ils sont propriétaires de leur logement. Leurs charges hypothécaires mensuelles sont de 3'500 francs. Il paie 1'000 fr. par mois de primes d'assurance-maladie pour l'ensemble de la famille, deux enfants étant encore à sa charge. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription. B.a.i. Née en 1971, I.H.________ exerce le métier de médecin et a été nommée professeure ordinaire de la faculté de médecine. Ses revenus s'élèvent à un peu plus de 12'500 fr. par mois. Elle occupe en outre la fonction de conseillère communale. Mariée à H.H.________, ses charges mensuelles correspondent à celles de son époux. Elle dit s'acquitter en sus d'un montant de 2'500 fr. par mois pour un traitement lié à son éco-anxieté. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription. B.a.j. Née en 1984, J.________ exerce le métier d'assistante sociale. Elle est actuellement à la recherche d'un emploi à temps partiel. Mère d'une petite fille, elle habite avec le père de celle-ci et vit pour le surplus de ses économies. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription. B.b. B.b.a. À U.________, rue W.________, le 14 décembre 2019, entre 10h05 et 15h55, sans avoir obtenu d'autorisation préalable pour se réunir en ce lieu, plusieurs manifestants, au nombre desquels figuraient A.________, H.H.________, J.________, E.________, C.________, G.________, D.________, B.________, F.________ et I.H.________, se sont assis sur les voies de circulation de l'artère précitée afin de bloquer le trafic sur cet axe. Ils ont alors scandé des slogans, certains manifestants utilisant des mégaphones. Le trafic des véhicules, notamment des véhicules d'urgence et des bus, a dû être dévié sur d'autres artères attenantes. Les forces de l'ordre ont dans un premier temps demandé aux manifestants de quitter les lieux de leur propre chef. Cette requête ayant été ignorée, les agents de police ont dû évacuer par la force les manifestants un par un, y compris A.________, H.H.________, J.________, E.________, C.________, G.________, D.________, B.________, F.________ et I.H.________, qui leur ont opposé une résistance physique en s'agrippant les uns aux autres. B.b.b. Selon le rapport de police du 16 décembre 2019, des militants du mouvement Extinction Rebellion recrutaient, depuis plusieurs semaines, des personnes sur les réseaux sociaux afin de mener une action de blocage le 14 décembre 2019. Celle-ci devait se focaliser sur la place V.________, à U.________, vers 10h00, durant les festivités du marché de Noël. Aucune demande d'autorisation n'a été déposée auprès des autorités, même si les organisateurs ont adressé des courriers aux Transports publics de la région lausannoise (ci-après: TL) pour annoncer leur action et poser leurs exigences. Le 14 décembre 2019, à 10h05, la rue W.________ a été bloquée à la hauteur de l'immeuble n° 4 par une cinquantaine de personnes, au moyen de blocs en béton et de palettes en bois. L'artère a ensuite été fermée par les autorités et des déviations mises en place. À 10h10, une vingtaine de personnes se sont couchées sur le sol à l'angle de la place V.________ et de la rue X.________, gênant ainsi le trafic des piétons. Vers 10h25, ces personnes se sont déplacées par la rue Y.________ afin de rejoindre le blocage de la rue W.________. Un autre regroupement d'une cinquantaine de personnes a eu lieu une dizaine de minutes devant l'église V.________, avant de rejoindre leurs camarades qui bloquaient la rue W.________. À 13h15, des injonctions de quitter les lieux ont été adressées par la police aux manifestants bloquant la rue W.________. Il avait en outre été décidé que les interpellations de ceux qui ne respecteraient pas cette injonction débuteraient un quart d'heure plus tard. À 13h32, une ambulance, partie de la rue Z.________, a été appelée pour un malaise cardiaque survenu dans l'établissement "K.________", situé à la hauteur du blocage. Pour accéder à ce lieu, l'itinéraire le plus court aurait été de descendre la rue U1.________, puis la rue W.________. Toutefois, en raison du blocage de la rue W.________, l'ambulance a été contrainte d'emprunter la place V.________, puis la rue Y.________. Celle-ci étant fermée en raison de la présence de manifestants à son débouché sur la rue W.________, l'ambulance a dû pénétrer dans le périmètre de sécurité établi par les forces de l'ordre et passer malgré la rubalise délimitant ce secteur, ce qui a rallongé le délai d'intervention. L'acheminement de la victime au CHUV a en outre nécessité qu'un couloir soit organisé par la police sur la rue W.________, direction rue U1.________, parmi les manifestants et la foule, qui s'étaient agglutinés à cet endroit. Dès 13h35, la police a déployé un dispositif afin de procéder aux premières interpellations. À 15h55, les derniers manifestants ont été évacués de la chaussée sur la rue W.________. En définitive, 90 personnes ont été transférées à l'hôtel de police. Elles ont été libérées progressivement au terme des procédures et la dernière d'entre elles a quitté les locaux de la police à 18h00. Le trafic des TL a été interrompu dès 10h55 pour toutes les lignes transitant par la place V.________, ce qui a engendré un retard de 30 à 40 minutes. Les effets de cette perturbation se sont estompés dès 16h00. Dans une même mesure, ces contraintes se sont répétées sur la rue W.________ dès sa fermeture à 10h05 et jusqu'à 16h18, heure à laquelle le trafic a été rétabli.