Citation: 4P.202/2003 24.11.2003 E. 3

La recourante fait valoir ensuite que le Tribunal arbitral aurait violé le "principe d'ordre public de sécurité juridique", qu'elle range sous l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. Selon elle, ce principe, d'application générale, exige que le débiteur, même défaillant, soit fixé sur l'option du créancier de maintenir ou non le contrat. En droit suisse, l'application dudit principe postule que le créancier qui entend se départir du contrat en se basant sur l'art. 107 CO en informe le débiteur, même dans les hypothèses réservées à l'art. 108 CO. On ne voit pas ce qui permet à la recourante d'affirmer que la nécessité pour le créancier d'informer le débiteur en demeure de son intention de renoncer à l'exécution du contrat constituerait un principe juridique fondamental, au sens de la jurisprudence fédérale relative à l'ordre public matériel (cf. ATF 128 III 191 consid. 6b). On le discerne d'autant moins qu'il ressort de la citation doctrinale faite sous chiffre 46 du mémoire de recours que la règle formulée par la recourante n'est déjà pas incontestée en Suisse (pour une référence complète aux tenants des deux opinions antagonistes émises sur ce point, cf. Rolf H. Weber, Commentaire bernois, n. 52 ad art. 108 CO). Il ressort d'ailleurs de la sentence attaquée que l'intimée avait indiqué à la recourante, lors de réunions tenues en février et mars 1999, qu'elle confierait la continuation des travaux à un tiers, aux frais et risques de la société néerlandaise, si cette dernière cessait de travailler sur le projet le 30 avril 1999, ainsi qu'elle en avait manifesté l'intention. L'intéressée est, dès lors, malvenue de se plaindre d'une absence d'information. Quoi qu'il en soit, quand bien même elle serait justifiée, cette doléance porterait sur la violation d'un principe n'entrant manifestement pas dans la notion d'ordre public. Sur ce point, le recours est, partant, dénué de tout fondement.