Citation: 4C.440/2006 16.04.2007 E. 4

4.1 Aux termes de l'art. 15 LPM, le titulaire d'une marque de haute renommée peut interdire à des tiers l'usage de cette marque pour tous les produits ou les services pour autant qu'un tel usage menace le caractère distinctif de la marque, exploite sa réputation ou lui porte atteinte (al. 1er). Les droits acquis avant que la marque ne gagne sa haute renommée sont réservés (al. 2). La loi ne définit pas la haute renommée. Les critères déterminants pour décider si une telle qualification s'applique à une marque donnée peuvent cependant être déduits du but de l'art. 15 LPM, qui est de protéger les marques de haute renommée contre l'exploitation de leur réputation, l'atteinte portée à celle-ci et la mise en danger du caractère distinctif de la marque. Semblable protection se justifie lorsque le titulaire de la marque a réussi à susciter une renommée telle que cette marque possède une force de pénétration publicitaire utilisable non seulement pour commercialiser les produits et fournir les services auxquels elle était destinée à l'origine, mais encore pour faciliter sensiblement la vente d'autres produits ou la fourniture d'autres services. Cela suppose que la marque jouisse d'une considération générale auprès d'un large public. En effet, aussi longtemps que seuls des cercles d'acheteurs limités à un produit spécifique connaissent la marque et l'apprécient, il n'existe pas d'intérêt légitime à lui assurer une protection plus étendue. Toutefois, pour admettre que l'on a affaire à une marque de haute renommée, il ne suffit pas que l'existence de la marque soit connue par un pourcentage élevé de personnes, car cela ne permettrait plus de distinguer la haute renommée d'une marque de sa notoriété. L'image positive que représente la marque auprès du public est donc un critère qui ne doit pas être négligé. Il n'est cependant pas nécessaire que cette image positive fasse l'unanimité en ce sens que les produits ou les services désignés par la marque de haute renommée remporteraient tous les suffrages sans exception. Ainsi, des marques de cigarettes peuvent acquérir une haute renommée, quand bien même le fait de fumer et, partant, les substances utilisées à cette fin sont, comme tels, l'objet de controverses au sein du public (ATF 130 III 748 consid. 1.1 p. 752 s. et les références citées). La notion de haute renommée, au sens de l'art. 15 LPM, ressortit au droit. Par contre, savoir si une marque est connue d'un large public et si elle bénéficie d'une image positive auprès des personnes qui la connaissent sont des points de fait qui doivent être allégués et prouvés par tous moyens adéquats, tel un sondage d'opinion, à moins d'être notoires (cf. ATF 130 III 748 consid. 1.2 p. 753 et les références citées). Pour les titulaires de marques de haute renommée, l'art. 15 LPM élargit le champ de protection des droits conférés par la marque; dans cette mesure, le principe de subsidiarité, qui régit le droit suisse des biens immatériels, ne s'applique plus. Le titulaire d'une marque de haute renommée peut donc interdire à des tiers l'usage de cette marque pour les produits et services de toute nature; il peut, en particulier, leur interdire de l'utiliser pour offrir des produits ou des services, de s'en servir à des fins publicitaires ou encore d'en faire usage de quelqu'autre manière dans les affaires (art. 13 al. 2 LPM). L'interdiction d'employer la marque d'autrui dans la publicité et les affaires doit être interprétée largement; elle vise également un usage qui est sans rapport avec les produits ou les services offerts (ATF 130 III 748 consid. 1.3 p. 753 s. et les références citées; plus récemment, cf. également Laredo, Der Sonderschutz der berühmten Marke, sic! 2006 p. 81 ss; Troller, Précis du droit suisse des biens immatériels, 2e éd., Bâle 2006, p. 73, 80 et 237). 4.2 L'autorité cantonale, sur la base de l'enquête démoscopique réalisée en 2003, a jugé que la marque "Z.________" était de haute renommée dans le domaine des véhicules. La défenderesse l'a admis non seulement en instance cantonale, mais encore expressément dans son recours au Tribunal fédéral, si bien qu'il n'y a pas à y revenir, nonobstant les hésitations que celle-ci dit tout de même éprouver. A cet égard, la faillite de la société italienne F.________ en 1995, relevée par la défenderesse, a le cas échéant influé sur la renommée de l'entreprise, mais non sur celle de la marque, dont le prestige remonte à la première moitié du vingtième siècle. La défenderesse demande à ce que le caractère de haute renommée soit reconnu à la marque "Z.________" dans le domaine des automobiles seulement. Or, dès lors qu'elle est de haute renommée, la marque bénéficie de la protection élargie de l'art. 15 LPM, qui va au-delà du secteur de l'automobile. Il n'en irait différemment que si l'usage par la défenderesse ne menaçait pas son caractère distinctif, n'exploitait pas sa réputation ou ne lui portait pas atteinte; la défenderesse ne démontre pas, ni même n'allègue, que ces conditions seraient remplies en l'espèce, et rien ne permet de retenir que tel serait le cas. Il s'ensuit que la critique de la défenderesse contre la reconnaissance de la protection élargie de l'art. 15 LPM en faveur de la demanderesse est dénuée de fondement.