Citation: 4C.97/2006 06.06.2006 E. 3

La recourante soutient que la Cour d'appel a enfreint l'art. 336 CO en considérant que le congé qu'elle a donné au demandeur était abusif. 3.1 Aux termes de l'art. 336 al. 1 let. d CO, le congé est abusif lorsqu'il est donné par une partie parce que l'autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Cette disposition vise le congé-représailles (Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 3e éd., n. 7 ad art. 336 CO) et tend en particulier à empêcher que le licenciement soit utilisé pour punir le salarié d'avoir fait valoir de bonne foi des prétentions auprès de son employeur, peu important du reste qu'elles soient réellement fondées (arrêt 4C.237/2005 du 27 octobre 2005 consid. 2.2 et les nombreuses références). S'il n'est pas nécessaire que les prétentions émises par le travailleur aient été seules à l'origine de la résiliation, il doit s'agir néanmoins du motif déterminant. En d'autres termes, ce motif doit avoir essentiellement influencé la décision de l'employeur de licencier; il faut ainsi un rapport de causalité entre les prétentions émises et le congé signifié au salarié (arrêt 4C.27/1992 du 30 juin 1992 consid. 3a, in: SJ 1993 p. 360). L'incidence respective des divers motifs de résiliation en concours est une question qui relève de la causalité naturelle (ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 702). Sous réserve des cas où le juge a ignoré cette exigence ou méconnu cette notion juridique, la causalité naturelle relève du fait, de sorte qu'elle ne peut être revue dans le cadre d'un recours en réforme (ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 702 s.). Il en va de même des motifs de congé retenus (ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 702 in fine; consid. 3.2 non publié de l'ATF 131 III 535). 3.2 La cour cantonale a acquis la conviction que la défenderesse avait licencié le demandeur pour deux motifs: d'une part, il s'était plaint à réitérées reprises auprès de son supérieur direct, puis auprès du service de "Compliance" à propos de la répartition prétendument discriminatoire des portefeuilles laissées par les gérants sortants et de l'hostilité constante dont il faisait l'objet; d'autre part, il avait suggéré que son supérieur direct pouvait avoir enfreint le secret bancaire. Appréciant l'enchaînement des événements, l'autorité cantonale a retenu que le demandeur, en s'élevant contre le traitement vexatoire qui lui était réservé dans la banque, avait émis de bonne foi une prétention contractuelle et qu'il était en outre fondé à mettre en doute la licéité de la transmission, décidée et exécutée par B.________, d'une liste de clients de la défenderesse à sa filiale sise dans la capitale hellène. Elle a admis qu'il y avait un lien de causalité entre les démarches entreprises de bonne foi par le demandeur et le congé qui lui a été signifié le 30 août 2002. La recourante fait valoir que B.________ avait pris la décision de se séparer du demandeur le 3 juillet 2002, soit avant que celui-ci ne saisisse le service de "Compliance". Cependant, il n'a pas été constaté que B.________ ait communiqué une telle décision à l'intimé à la date invoquée. De toute manière, il résulte des faits déterminants que le prénommé n'avait pas qualité pour prendre une décision de licenciement, à l'inverse de Z.________ qui a congédié le travailleur après aboutissement de l'enquête interne menée par le "Compliance" et sur le vu de l'avis du réviseur externe quant à la violation par B.________ du secret bancaire. Lorsque la défenderesse prétend que les vrais motifs du licenciement du demandeur ont trait à sa mauvaise intégration au sein du "Département Clientèle grecque" et aux tensions qu'il y a provoquées, elle présente une version des faits de son cru. Or tant les motifs de congé retenus que leur incidence respective dans la décision de congé sont des questions soustraites à la censure de la juridiction de réforme. Le moyen doit être rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité.