Citation: 1P.654/2004 13.05.2005 E. 2

Le recourant reproche à la Cour de justice de ne pas avoir admis que les juges C._________, D._________ et E.________ se trouvaient dans un cas de récusation. 2.1 Selon les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial, c'est-à-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appréciation parfaitement objective de la cause (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 129 V 196 consid. 4a.1 p. 198; 128 V 82 consid. 2a p.84, et les arrêts cités). Lorsque, comme en l'espèce, le recourant n'invoque pas les prescriptions du droit cantonal, le Tribunal fédéral examine librement la compatibilité de la procédure suivie avec les garanties offertes par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (ATF 126 I 68 consid. 3b p. 73; 123 I 49 consid. 2b p. 51; 118 Ia 282 consid. 3b p. 284/285, et les arrêts cités). Des circonstances extérieures au procès ne doivent influer sur le jugement d'une manière qui ne serait pas objective, en faveur ou au préjudice d'une partie, car celui qui se trouve sous de telles influences ne peut être un "juste médiateur" (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 128 V 82 consid. 2a p. 84; 125 I 209 consid. 8a p. 217, et les arrêts cités). Si la simple affirmation de la partialité ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas davantage nécessaire que le juge soit effectivement prévenu; la suspicion est légitime même si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci résultent de circonstances examinées objectivement (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 128 V 82 consid. 2a p. 84; 124 I 121 consid. 3a p. 123/124, et les arrêts cités). 2.2 A l'audience des plaidoiries du 19 octobre 2004, le recourant a demandé l'audition de deux témoins en sa faveur. Cet élément n'est pas contesté, pas davantage le fait que l'audience a été close par l'annonce du prononcé d'une prochaine décision. Le recourant en a déduit que la cour allait statuer ultérieurement, sans ordonner préalablement la mesure qu'il avait réclamée. La Cour de justice et les intimées objectent à cela que le recourant aurait mal compris le sens de l'indication donnée au terme de l'audience du 19 octobre 2004. La procédure de l'appel ordinaire devant la Cour de justice est régie par les art. 306 ss de la loi cantonale de procédure civile, du 10 avril 1987 (LPC). Dans ce cadre, la Cour de justice peut ordonner les mesures probatoires nécessaires (art. 307 LPC), selon les art. 197 ss LPC, applicables par renvoi de l'art. 307 al. 3 de la même loi. En particulier, elle peut faire entendre des témoins (art. 197 al. 1 LPC), en rendant à ce propos une ordonnance préparatoire au sens de l'art. 198 al. 1 LPC. En indiquant au recourant son intention de rendre prochainement une décision, la Cour de justice entendait évoquer uniquement le prononcé d'une décision admettant ou rejetant l'offre d'entendre les deux témoins cités par le recourant, et non point l'arrêt à rendre sur le fond de l'affaire. Le doute qui a pu naître sur ce point dans l'esprit du recourant - et que la cour cantonale aurait pu dissiper d'emblée en précisant clairement son intention au recourant anglophone qui ne maîtrise pas toutes les subtilités de la langue française et qui n'était pas assisté d'un avocat -, ne constituait pas toutefois un signe quelconque de prévention de la part des juges récusés à l'encontre du recourant. Le rejet de la demande de récusation était ainsi bien fondé.