Citation: 4C.404/2005 10.03.2006 E. 3

3.1 Dans son recours désordonné, privé de toute structure et même de pagination, le recourant allègue que les deux incidents qui se sont produits au printemps 2002 sont symptomatiques de sa progressive mise à l'écart durant les années 2002 à 2003 et attestent de la volonté des autres éducateurs de le marginaliser, en raison des positions, à leurs yeux rétrogrades, qu'il a adoptées à propos de la sexualité des résidents. Devant l'impossibilité de se faire comprendre, le recourant s'est adressé à sa protection juridique pour faire reconnaître ses droits. L'ostracisme dont il aurait été l'objet aurait atteint son point culminant dans le rapport d'aléa rédigé par le groupe "Amour au quotidien". Il fait état de l'intransigeance qu'a manifestée le groupe "aléas" en refusant de reporter la séance fixée au 26 juin 2003, laquelle aurait précipité, sinon déclenché, son incapacité de travail. Les objectifs non négociables qui lui ont été assignés par la direction de la défenderesse en janvier 2004 l'auraient "acculé dans un cul-de-sac". Le recourant est d'avis que l'intimée a manifesté à son endroit un "traitement différencié" pour des raisons liées uniquement à sa personnalité. Il souligne qu'il est incompréhensible qu'on ait pu remettre en cause ses compétences après 30 ans d'activité au point de le rétrograder dans sa fonction. Invoquant les art. 328 CO et 28 CC, il prétend à ce que la défenderesse l'indemnise pour le tort moral engendré par le mobbing dont il a souffert. 3.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le harcèlement psychologique, appelé communément mobbing, se définit comme un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail. La victime est souvent placée dans une situation où chaque acte pris individuellement, auquel un témoin a pu assister, peut éventuellement être considéré comme supportable alors que l'ensemble des agissements constitue une déstabilisation de la personnalité, poussée jusqu'à l'élimination professionnelle de la personne visée. Il n'y a toutefois pas harcèlement psychologique du seul fait qu'un conflit existe dans les relations professionnelles ou qu'il règne une mauvaise ambiance de travail, ni du fait qu'un membre du personnel serait invité - même de façon pressante, répétée, au besoin sous la menace de sanctions disciplinaires ou d'une procédure de licenciement - à se conformer à ses obligations résultant du rapport de travail, ou encore du fait qu'un supérieur hiérarchique n'aurait pas satisfait pleinement et toujours aux devoirs qui lui incombent à l'égard de ses collaboratrices et collaborateurs. Il résulte des particularités du mobbing que ce dernier est généralement difficile à prouver, si bien qu'il faut éventuellement admettre son existence sur la base d'un faisceau d'indices convergents. Il sied cependant de garder à l'esprit que le mobbing peut n'être qu'imaginaire et qu'il peut même être allégué abusivement pour tenter de se protéger contre des remarques ou mesures pourtant justifiées (arrêts 4C.109/2005 du 31 mai 2005, consid. 4; 4C.276/2004 du 12 octobre 2004, consid. 4.1; 4C.343/2003 du 13 octobre 2004, consid.3.1). Les actes de mobbing sont prohibés par l'art. 328 CO, qui dispose, à son al. 1er in initio, que l'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur, manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. L'employeur qui ne protège pas son employé du harcèlement psychologique enfreint la norme précitée (ATF 125 III 70 consid. 2a p. 73). 3.3 D'après les constatations souveraines posées par la cour cantonale (art. 63 al. 2 OJ) - dont le recourant s'écarte largement de manière irrecevable -, on ne voit pas que le recourant ait été harcelé sur le plan psychologique alors qu'il était employé par la défenderesse en tant qu'éducateur spécialisé. Les arguments développés par le recourant ne sont pas fondés sur des éléments qui entrent dans la définition du mobbing, telle que l'a posée la jurisprudence. En ce qui concerne tout d'abord les deux incidents du printemps 2002, ils ne sont pas le reflet de la mise à l'écart progressive du demandeur, lequel, comme l'a retenu la Chambre des recours, était en conflit depuis 2000, de concert avec sa femme, avec les autres éducateurs du groupe "le Pommier" à propos de la manière dont les résidents pouvaient vivre leur sexualité. Le recourant s'est en réalité refusé à tout dialogue au sujet de la gestion des locaux dans lesquels il occupait un logement, car il considérait, sans qu'il ait pu avancer aucun motif objectif, que le réaménagement envisagé était un acte d'hostilité à son endroit. Quant à l'altercation entre la fille du recourant promenant son chien et le berger au bénéfice d'un droit de pacage, au sujet duquel un éducateur du groupe "Jardin" a établi un rapport dit d'aléa, le recourant, en n'acceptant pas d'en discuter, n'a démontré que sa crispation à l'égard d'une affaire bénigne. Si le recourant a été provisoirement remplacé en novembre 2002 à la tête du groupe de vie "le Pommier", c'est parce que les autres éducateurs ne voulaient plus collaborer avec lui, ce qui entravait le fonctionnement de cette cellule. Le demandeur a d'ailleurs pu s'exprimer librement à ce propos dans un colloque, où il a même été autorisé à participer en compagnie d'un représentant de son syndicat. Certes, il a été retenu qu'un éducateur qui y assistait "avait une dent" à l'endroit du recourant, mais les faits constatés ne permettent aucunement de retenir que le premier se serait par la suite acharné sur le second, au moyen de propos ou d'agissements agressifs. Lorsqu'il a été convoqué le 20 novembre 2002 pour parler de l'intervention de sa protection juridique, qui s'était matérialisée par la lettre envoyée à la défenderesse le 21 octobre 2002, le directeur de celle-ci a expliqué au recourant qu'il maintenait sa décision de s'occuper personnellement du groupe "le Pommier" et qu'il l'enjoignait à se conformer aux mesures prises, qui concernaient en particulier la sexualité des patients. Bien qu'il ait certifié vouloir alors modifier ses méthodes de gestion, le groupe "Amour au quotidien" a relevé, dans un "rapport d'aléa" du 17 juin 2003, que les résidents du groupe "le Pommier" n'avaient toujours pas la liberté d'entretenir une quelconque relation sexuelle. Ce rapport - dont le recourant n'a jamais allégué et encore moins prouvé la fausseté du contenu -, loin d'établir l'existence d'un ostracisme à son endroit, révèle qu'il a refusé de se plier aux directives émanant de la direction de la défenderesse. On cherche vainement où résiderait le mobbing en l'occurrence. Les problèmes récurrents mis en évidence dans ledit rapport devaient trouver une solution urgente, si bien que le groupe "aléas" a fixé une séance à bref délai pour en discuter avec le demandeur. Il n'y avait aucune intransigeance de la part de la défenderesse à refuser de reporter cette séance, dès l'instant où le demandeur n'avait pas fait état de motifs sérieux pour ne pas y prendre part. Le recourant s'est plaint qu'il a été "acculé" par les objectifs qui lui ont été assignés au cours de la réunion organisée le 19 janvier 2004 en vue de sa reprise de travail, laquelle devait survenir après six mois et demi d'incapacité totale pour cause de maladie. Mais ces objectifs étaient pourtant identiques à ceux qu'il devait accomplir en novembre 2002, à savoir donner la possibilité aux résidents d'avoir des relations sexuelles. La circonstance que ces objectifs heurtaient sans doute les convictions religieuses ou morales du recourant n'a rien à voir avec du mobbing. Il n'a pas été constaté que le demandeur ait subi un "traitement différencié" au sein de l'intimée, alors qu'il avait travaillé plus de 30 ans au service de celle-ci. C'est bien plutôt son incapacité à gérer à partir du début de 2000 le groupe dont il avait la charge, puis à accepter un autre point de vue, partagé tant par les autres éducateurs - hormis son épouse - que par la direction de la défenderesse, qui a provoqué son isolement dans l'institution. Il est incontestable que la dégradation des relations de travail qui est résultée de cette situation a pu être ressentie amèrement par le recourant. Pourtant, cela ne suffit pas à établir qu'il y ait eu un quelconque harcèlement psychologique dirigé contre celui-ci. Le moyen est infondé dans la mesure de sa recevabilité.