Citation: 2P.261/2003 25.10.2004 E. B

F.________, propriétaire d'un magasin de sport à Champéry, agissant en son propre nom et pour le compte d'autres commerçants de la Commune soumis à la taxe (ci-après cités: les consorts), a formé réclamation contre chacune des décisions de taxation des années 1999, 2000 et 2001. Pour l'essentiel, il faisait valoir que ces décisions ne respectaient pas les principes de la légalité, d'égalité, de proportionnalité et de modicité. Ses réclamations ont toutes été rejetées par la Commune. Pour des raisons formelles, le recours formé par F.________ et consorts devant le Conseil d'Etat valaisan contre la décision sur réclamation pour l'année de taxation 1999 a été déclaré irrecevable au terme d'une procédure qui a été portée jusque devant le Tribunal fédéral (arrêt 2P.68/2000 du 4 septembre 2000). Par ailleurs, excepté le recours concernant la taxe de l'année 2000 que le Conseil d'Etat a admis pour certains consorts, tenanciers d'hôtels, au motif que le critère retenu pour calculer leur taxe de base (soit le nombre de lits) n'était pas valable (décision du 7 février 2001 qui a donné lieu à une modification du règlement communal le 7 juin 2001, homologuée le 29 août suivant par le Conseil d'Etat), les recours déposés par F.________ et consorts contre les décisions sur réclamation de la Commune pour les années de taxation 2000 et 2001 ont été rejetés, successivement par le Conseil d'Etat et par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le Tribunal cantonal). Dans ses arrêts (des 27 septembre 2001 et 18 octobre 2002), le Tribunal cantonal a néanmoins relevé que, pour certains contribuables, la taxe tenait «insuffisamment compte des différences d'avantages retirés de l'activité touristique locale», en raison de la prédominance excessive de la «taxe de base» (forfaitaire) par rapport au «montant complémentaire» (variable); malgré ces critiques, les juges cantonaux se sont cependant abstenus d'annuler ou de réformer les décisions de taxation attaquées, en estimant qu'ils ne disposaient pas des «points de comparaison» nécessaires à cette fin et que, par ailleurs, la Commune s'était engagée, en 2001, à remédier à cette situation, engagement qu'elle avait ensuite tenu en entreprenant dès l'année suivante une nouvelle révision (après celle précitée du 7 juin 2001) de son règlement; finalement acceptée par l'assemblée primaire le 16 décembre 2002, cette deuxième révision a été homologuée par le Conseil d'Etat le 19 février 2003.