Citation: 4A_398/2010 14.12.2010 E. 5

5.1 Le recourant, se référant à l'art. 18 CO, se plaint d'une fausse interprétation du contrat d'association conclu le 8 mai 1994 ainsi que d'une application erronée des dispositions légales sur la dissolution d'une société simple ancrées aux art. 545 ss CO. Il prétend que l'interprétation selon le principe de la confiance de l'art. 33 al. 2 dudit contrat démontre qu'en cas de dissolution de la société, les associés restants reprennent automatiquement les actifs et passifs de la société dissoute, sans qu'un nouvel accord de volontés pour la reprise ne soit nécessaire entre ex-associés. Or l'expert a retenu que les actifs et passifs de la société simple ont bien été repris par les défendeurs, qui ont continué l'exploitation du centre depuis la dissolution en tout cas jusqu'au 30 juin 2006; il s'agirait là d'une constatation de fait, et non d'une question de droit. Les opérations de liquidation auxquelles ferait allusion le jugement déféré concerneraient en réalité l'ancienne société simple constituée en 1994, et non pas la nouvelle société constituée automatiquement par les intimés après la dissolution de cette ancienne société. Le recourant soutient que les intimés, par application de l'art. 34 du contrat d'association, doivent lui racheter ses 176 parts. Celles-ci représentaient lors de la dissolution une valeur de 326'502 fr., qui, après indexation, donne un prix total de 653'000 fr. Au sujet de sa prétention au paiement de 44'229 fr.85, le demandeur fait enfin valoir qu'elle résulterait du contrat d'association passé le 1er novembre 1988, dont les parties à cet accord n'auraient pas soldé leurs comptes. 5.2 La résolution du litige commande de procéder à l'analyse juridique des différentes relations nouées par les plaideurs au fil du temps dans le cadre de l'exercice de leur activité médicale. 5.2.1 De 1960 jusqu'en 1979, le recourant, médecin de formation, a exercé seul la profession libérale de chiropraticien dans un cabinet sis à ..., sous l'enseigne "Centre V.________". Il a donc exploité, sous la forme d'un cabinet médical, une entreprise individuelle lui procurant un revenu régulier pour son propre compte, c'est-à-dire en en supportant le risque économique de pertes (cf. art. 52 al. 3 aORC, remplacé désormais par l'art. 2 let. b ORC, RS 221.411). Il n'apparaît pas que cette entreprise entrât dans la catégorie des autres entreprises exploitées en la forme commerciale d'après l'art. 53 let. C aORC, lesquelles étaient alors soumises à l'obligation d'inscription au registre du commerce en raison de leur nature et de leur importance, du fait que leur organisation était tournée vers une plus grande rentabilité. 5.2.2 Le 31 janvier 1979, le recourant a signé un contrat d'association avec le défendeur Y.________ et le docteur A.________ afin que tous trois exercent leur profession de chiropraticien. En réunissant leurs efforts en vue de réaliser un but économique commun - pratiquer la chiropractie - sans mener cette activité sous une raison sociale et sans limiter la responsabilité des associés, les prénommés ont conclu un contrat de société simple au sens de l'art. 530 al. 1 CO (caractère subsidiaire de la société simple, cf. art. 530 al. 2 CO). La cour cantonale n'a toutefois posé aucune constatation relative à ce contrat, notamment en ce qui a trait aux biens (matériels ou immatériels), créances et autres droits personnels qui auraient été apportés par les associés afin d'atteindre le but commun.