Citation: 6B_844/2020 E. 1.2

1.2. Aux titres de ses conclusions civiles, le recourant prétend au remboursement des dépens alloués à l'intimée dans le cadre des procédures de séquestre civile et de mainlevée provisoire ainsi que des frais mis à sa charge et de ses propres frais d'avocat et débours, également en relation avec la présente affaire pénale, le total s'élevant à un montant minimal de 12'217 francs. Comme le Tribunal fédéral a eu l'occasion de le rappeler à maintes reprises, les prétentions en remboursement de frais liés aux démarches judiciaires ne sauraient constituer une prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF (v. parmi d'autres: arrêts 6B_290/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2; 6B_682/2020 du 2 juillet 2020 consid. 2.2; 6B_203/2020 du 8 mai 2020 consid. 1.2). Le recourant reproche à l'intimée de s'être prévalue, dans le cadre d'une procédure civile ouverte à son encontre, de deux reconnaissances de dette qu'il avait établies en sa faveur, alors qu'elle lui aurait certifié, devant témoin, qu'elle les avait perdues mais qu'elle les détruirait si elle les retrouvait. Grâce à ses assurances, dont le recourant n'aurait eu aucune raison de douter et dont il aurait découvert qu'il s'agissait de mensonges, l'intimée l'aurait convaincu de l'inscrire à titre de copropriétaire d'un bien immobilier en France et se serait ainsi trouvée enrichie. L'intimée aurait ainsi astucieusement trompé le recourant le déterminant à des actes préjudiciables à ses intérêts. Par ailleurs, le recourant soutient qu'en produisant ces reconnaissances de dette en justice alors qu'elle aurait expressément renoncé à leur existence, l'intimée aurait induit les autorités de séquestre et de mainlevée en erreur en les amenant à trancher en défaveur de celui-ci. Il prétend ainsi que la production de ces reconnaissances de dette en justice alors que l'intimée aurait certifié les avoir détruites afin de pouvoir être inscrite en qualité de copropriétaire du bien immobilier du recourant en France serait constitutive d'une escroquerie au procès. Bien que le recourant ne procède pas à une telle distinction, il se plaint, en réalité, de deux infractions d'escroquerie distinctes : l'une dont la dupe serait le juge, soit une escroquerie au procès, par l'obtention du séquestre et de la mainlevée par l'intimée, l'autre dont il serait lui-même la dupe, par l'obtention de l'inscription de l'intimée en qualité de copropriétaire du bien immobilier en France. Contrairement à ce que semble penser le recourant, ces deux infractions ne peuvent être indistinctement entremêlées pour n'en constituer qu'une. Ainsi, s'agissant de deux infractions distinctes, il incombait au recourant d'alléguer son dommage pour chacune d'elle. Concernant l'escroquerie au procès, le recourant soutient que son dommage serait constitué des intérêts qu'il aurait pu obtenir en investissant le montant séquestré. En outre, l'intimée prétendrait à l'obtention du montant séquestré par 423'000 fr. dans le cadre de l'action en libération de dette intentée par le recourant, ce montant pouvant ainsi potentiellement venir s'ajouter au dommage subi. Le point de savoir si ces prétentions constituent un dommage directement en lien avec l'infraction en cause peut demeurer indécis au vu du sort du recours s'agissant de cet aspect de la cause. Quant à l'escroquerie consistant, selon le recourant, en l'obtention par l'intimée de son inscription comme copropriétaire à ses côtés d'un bien immobilier sis en France, il ne se détermine nullement sur son éventuel dommage, ni sur le principe ni sur la quotité. En particulier, il n'indique pas quelle serait la valeur de cette part de copropriété, le détail de la manière dont il a financé l'achat du bien immobilier ou si l'intimée aurait elle-même financé une part de celui-ci. A cet égard, il ressort de l'action en libération de dette déposée le 18 novembre 2019 par le recourant contre l'intimée (allégués 36 à 40; annexe au p.-v. d'audition n° 2 du dossier cantonal; cf. 105 al. 2 LTF) qu'il admet lui-même que l'intimée a partiellement financé directement ou indirectement (par l'intermédiaire de prêts) l'achat du bien immobilier en question et qu'une partie de celui-ci a été financé par un emprunt hypothécaire, dont il ne prétend, par ailleurs, pas être le seul débiteur. On ne peut ainsi déduire, sans ambiguïté, quelles seraient les prétentions civiles que le recourant entendrait déduire de l'infraction prétendue commise. Quant aux intérêts sur le montant séquestré ou le montant séquestré en lui-même - seul dommage dont se prévaut le recourant - ils ne constituent manifestement pas un dommage en relation directe avec cette infraction. L'absence d'explications suffisantes sur la question des prétentions civiles exclut par conséquent la qualité pour recourir du recourant sur le fond de la cause s'agissant de cet aspect du dossier. Pour le surplus, le recourant ne se plaint pas d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, plus particulièrement d'une violation de son droit d'être entendu, si bien qu'il ne dispose pas de la qualité pour recourir sous cet angle non plus.