Citation: 5A_339/2015 E. 10.1

10.1. L'autorité cantonale a retenu que la police de prévoyance liée 3a que la recourante détenait auprès de Swiss Life SA avait été conclue au mois de décembre 1990 et que sa valeur de rachat s'établissait à 351'049 fr. au 1er décembre 2011, soit 21 ans plus tard. En admettant une augmentation linéaire de cette valeur de 16'717 fr. par an (351'049 fr. / 21), celle-ci s'établissait à 328'656 fr. (16'717 fr. x 19,66 ans) au jour de la dissolution du régime (soit au mois de juillet 2010, 19 ans et 8 mois après sa conclusion). Etant donné qu'au jour de la dissolution, l'acquisition de cette valeur avait été financée durant 13,5 ans (de février 1997 à juillet 2010) au moyen des acquêts de l'appelante, la créance correspondante des acquêts s'élevait à 225'679 fr. [ (13,5 / 19,66) x 328'656 fr. = 225'679 fr.]. Elle a considéré que, s'il était bien établi que la recourante avait été imposée lors de la perception des prestations de cette police à son échéance en 2013, elle n'avait toutefois pas démontré que les primes payées au titre de cette police d'assurance liée n'avaient pas donné lieu, durant le mariage, à une déduction de ses revenus imposables. Par conséquent, il n'y avait pas lieu de déduire une quelconque charge fiscale latente de la somme de 225'679 fr. susvisée; celle-ci devait donc être intégralement comprise dans les acquêts de l'appelante lors du partage. La police d'assurance-vie auprès de Zurich Assurances avait, quant à elle, été conclue en 1981 et sa valeur de rachat s'élevait à 116'647 fr. au 31 décembre 2010, soit 29 ans plus tard. Il n'était pas contesté que cette valeur correspondait à la valeur de la police au jour de la dissolution du régime. L'acquisition de cette valeur avait été financée durant 13,5 ans (de février 1997 à juillet 2010) au moyen des acquêts de la recourante. La créance correspondante des acquêts s'élevait donc à 54'301 fr. [ (13,5 / 29) x 116'647 fr. = 54'301 fr.]. La recourante n'avait par ailleurs pas établi s'être acquittée d'impôts particuliers lors de la perception du capital assuré en 2012. Il n'y avait dès lors pas lieu de déduire une charge fiscale latente de la somme de 54'301 fr. susvisée, qui devait être comprise à titre de récompense dans ses acquêts.