Citation: 5P.85/2002 17.05.2002 E. 2

La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., invoquant l'absence de motivation de l'arrêt attaqué. 2.1 Comme le droit d'être entendu a un caractère formel et que sa violation entraîne l'admission du recours, ainsi que l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 126 V 130 consid. 2b p. 132; 125 I 113 consid. 3), il convient d'examiner ce grief en premier lieu. La recourante ne se plaignant pas de la violation de règles du droit cantonal de procédure régissant le droit d'être entendu, son grief sera examiné exclusivement à la lumière de l'art. 29 al. 2 Cst. et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 126 I 15 consid. 2a et les arrêts cités). 2.2 La jurisprudence, qui a été rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique également à l'art. 29 al. 2 Cst., a déduit du droit d'être entendu le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 126 I 97 consid. 2b; 124 V 180 consid. 1a; 123 I 31 consid. 2c). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b; 121 I 54 consid. 2c p. 57 et les arrêts cités). L'étendue de la motivation dépend au demeurant de la liberté d'appréciation dont jouit le juge et de la gravité des conséquences de sa décision (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 110). En l'espèce, la recourante estime que les considérants de l'arrêt attaqué censés contenir le raisonnement juridique de la cour ne consistent en fait qu'en une énumération des dispositions légales pertinentes et de la jurisprudence y relative, lesquelles ne permettraient pas d'arriver à la solution retenue. Elle reproche à la cour de ne pas s'être prononcée sur la question essentielle posée en l'espèce, soit la capacité du signataire des effets litigieux à engager la recourante, et d'avoir évité la question en se bornant à inventer de toutes pièces un principe juridique clairement erroné selon lequel, même signés par une personne non habilitée à engager la tirée, les lettres de change litigieuses vaudraient titres de créance. La recourante admet que la cour a indiqué les dispositions légales pertinentes et posé le principe selon lequel les lettres de change obligent le représenté même si le représentant n'avait pas le pouvoir de représenter celui-ci. Dans la mesure où elle considère que ce principe est erroné et ne permet pas d'arriver à la solution retenue, la recourante ne se plaint en réalité pas d'une absence de motivation, mais d'une fausse motivation. Son grief tiré de la violation du droit d'être entendu doit donc être rejeté.