Citation: BGE 128 IV 18 E. 3c

En l'espèce, le recourant a annoncé le même sinistre sous des dates différentes à deux compagnies d'assurances auxquelles il a présenté la même facture de garagiste, sachant que la seconde compagnie (la société Z.) n'était en aucun cas tenue de couvrir le dommage. Il a procédé en plusieurs phases pour tromper la société Z., s'adressant d'abord oralement à elle, lui transmettant ensuite la facture du garage et, enfin, remplissant la déclaration de sinistre. Il a ainsi mis sur pied un stratagème par lequel il s'est appliqué à convaincre cette société de l'existence d'un cas d'assurance. Il est très difficile pour une assurance d'établir la fausseté des déclarations de son assuré, d'autant plus lorsque celui-ci est également, comme c'est le cas ici, son employé. Examiné de manière hypothétique, le plan adopté par le recourant doit objectivement être qualifié d'astucieux dès lors qu'il était propre à tromper la vigilance de la société Z., sans qu'on puisse imputer à celle-ci une quelconque coresponsabilité. La tromperie a finalement échoué. Selon les constatations cantonales, qui lient le Tribunal fédéral (art. 277bis al. 1 PPF [RS 312.0]), l'échec est dû au fait que le recourant a indiqué par mégarde sur la déclaration une date de sinistre antérieure à l'entrée en vigueur de l'assurance. En niant le caractère involontaire de son erreur, le recourant s'en prend aux faits retenus, ce qu'il n'est pas habilité à faire dans un pourvoi (art. 273 al. 1 let. b PPF). Quoi qu'il en soit, en signalant d'abord oralement à la société Z. le dommage puis en lui remettant ultérieurement la facture du garagiste, le recourant est, par ces deux premières phases, passé à l'exécution de la tromperie. Ces éléments suffisent en soi à retenir une tentative astucieuse de tromperie. Que le recourant se soit ensuite mépris en rédigeant la déclaration de sinistre, ce qui a permis à la société Z. de découvrir la tromperie, ne modifie pas cette qualification. C'est en effet à cause d'une erreur indépendante de la volonté du recourant, même si c'est lui qui l'a commise, que la société Z. a découvert la tromperie. Dans ces conditions, la Chambre d'appel n'a pas violé le droit fédéral en retenant une tentative de tromperie astucieuse et en appliquant en conséquence les art. 22 al. 1 et 146 al. 1 CP au cas du recourant. Le grief est infondé en tant qu'il est recevable.