Citation: 4C.245/2003 13.01.2004 E. 4

Même si elle invoque l'art. 8 CC dans son acte de recours, la défenderesse n'y consacre aucune argumentation et n'en tire aucune conclusion (cf. art. 55 al. 1 let. c OJ), de sorte qu'elle ne peut se plaindre de la violation éventuelle des règles de droit fédéral sur le fardeau de la preuve, ou, plus généralement, de son droit à la preuve. De plus, lorsque le juge a été convaincu de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, au terme de l'appréciation des preuves, la question de l'application de l'art. 8 CC est dépassée, et ne permet en tout état pas de corriger l'appréciation des preuves (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25).