Citation: 5A_124/2022 E. 3

La Cour administrative a rappelé qu'une forte inimitié entre le magistrat et l'avocat constitue tant un motif de récusation du magistrat qu'un motif d'incapacité de postuler de l'avocat. Dans une telle hypothèse, le Tribunal fédéral proposait une solution équilibrée: le premier à oeuvrer sur le dossier reste, le second ne doit pas s'en saisir (arrêt 1B_191/2020 du 26 août 2020). En l'espèce, les fortes tensions personnelles régnant entre les intéressés étaient reconnues de part et d'autre dans leurs écritures respectives; en témoignaient objectivement, dans le cadre d'un autre dossier de l'APEA, les nombreuses procédures introduites tant par le président de l'APEA que par Me A.________ à l'encontre de l'autre. II en allait ainsi, en particulier, des différentes plaintes pénales déposées mutuellement par Me A.________ (au nom d'une autre partie que C.________) et par le président de l'APEA, de la dénonciation de Me A.________ par le président de l'APEA auprès de la Chambre des avocats (cf. décision du 29 octobre 2021 de cette autorité de surveillance) et de la procédure relative à la levée du secret de fonction du président de l'APEA pour agir contre Me A.________, ainsi que de la procédure de recours contre la décision de refus de l'APEA de désigner Me A.________ comme mandataire d'office dans cette autre affaire et, enfin, des demandes de récusation du président de l'APEA par Me A.________. Dans ces circonstances, il apparaissait, à l'évidence, que cette situation devait être qualifiée de relation conflictuelle personnelle importante entre les intéressés en tant qu'elle les concernait dans leurs rapports professionnels en leurs qualités respectives de président d'autorité et d'avocat, dans la mesure à tout le moins ou lesdites procédures n'étaient pas encore liquidées définitivement à l'exception de l'affaire ADM 53/2021 (arrêt du 14.07.2021) dont le jugement était actuellement entré en force, mais que le président de l'APEA continuait à critiquer dans sa prise de position, alors même qu'il s'était déporté dans l'affaire au fond, actuellement pendante auprès du Tribunal fédéral (ADM 62/2021 et arrêt précité du 14.07.2021). Les juges cantonaux ont ensuite constaté que le conflit existant entre Me A.________ et le président de l'APEA était antérieur au début du mandat confié par C.________ audit avocat, moment auquel le président de l'APEA était déjà en charge du dossier de la fille de celle-ci. En effet, ledit président était intervenu dans la procédure de mesures de protection en faveur de l'enfant B.________ à tout le moins depuis le 18 novembre 2019, date de la reprise du for par l'APEA du Jura, dont la décision avait été signée par son président; C.________ n'était alors, à cette période, pas encore représentée par son mandataire actuel. Celui-ci a ensuite d'emblée demandé la récusation du président de l'APEA lors de l'annonce de son mandat à ladite autorité en date du 5 mai 2021, sans même avoir encore consulté le dossier, indice qui laissait apparaître qu'il se méfiait déjà de l'intervention préalable du président de l'APEA dans cette cause. Quoi qu'il en soit, l'APEA lui avait transmis le dossier en date du 11 mai 2021, de sorte qu'il était alors en mesure d'en prendre connaissance, ou, à tout le moins, dès le 20 mai 2021 (accusé de réception), et qu'à compter de cet instant, il ne pouvait plus ignorer que le président de l'APEA en était en charge. La Cour administrative a considéré que, dans ces circonstances, il appartenait au mandataire de C.________ de renoncer à ce mandat, au plus tard lorsqu'il avait consulté le dossier, respectivement qu'il avait obtenu la certitude que le président de l'APEA était signataire des décisions de l'APEA d'ores et déjà rendues dans la procédure ouverte en faveur de l'enfant B.________. Au vu des relations conflictuelles personnelles d'une certaine importance - et intensité - entre le président de l'APEA et Me A.________, celui-ci devait en effet se rendre compte qu'il n'était pas en mesure d'assurer la défense des intérêts de sa mandante avec toute l'indépendance et l'objectivité nécessaires vis-à-vis du président de l'APEA; autrement dit, il lui incombait de déduire les conséquences du manque d'indépendance, qu'il se bornait à reprocher uniquement au président de l'APEA en raison du conflit qui les anime, sur ses propres obligations professionnelles. En ne renonçant pas à ce mandat au profit d'une demande de récusation, le mandataire de la recourante avait violé ses obligations professionnelles (art. 12 let. a à c LLCA; en particulier, l'obligation de soin et de diligence, le devoir d'indépendance, ainsi que l'interdiction des conflits d'intérêts, en l'occurrence au détriment de sa mandante par son intermédiaire avec le président de l'APEA), quelle que fût l'issue de l'une ou l'autre des procédures liées entre les intéressés. En effet, par son raisonnement, le Tribunal fédéral ne cherchait pas à imputer des fautes et proposait une solution pragmatique à une situation pour le moins délicate. Au vu de ce qui précède, la Cour administrative a jugé que la capacité de postuler devait être déniée à Me A.________, celui-ci devant renoncer à assister et à représenter C.________ dans le cadre de la procédure de mesures de protection en faveur de son enfant. Au cas particulier, il n'appartenait en effet pas au président de l'APEA de se récuser en apprenant la constitution du mandat de défense des intérêts de C.________, accepté à tort par son mandataire. Admettre une solution contraire reviendrait à permettre, au vu du conflit notoire existant entre les intéressés, à des parties mécontentes des décisions du président de l'APEA, de mandater l'avocat en cause pour obtenir ensuite, la récusation dudit président, laquelle devait en principe, selon la jurisprudence, rester exceptionnelle. Un tel procédé abusif serait contraire au bon fonctionnement de la justice, respectivement des autorités administratives.