Citation: 1B_267/2007 29.11.2007 E. C

Représenté par l'avocate Me Uzma Khamis Vannini, A.________ a recouru le 27 août 2007 contre la décision du Vice-président du Tribunal de première instance. Par une décision rendue le 24 octobre 2007, le Vice-président de la Cour de justice du canton a rejeté ce recours et confirmé la décision attaquée. Il s'est fondé sur les garanties minimales de l'art. 29 al. 3 Cst. en matière d'assistance judiciaire, ainsi que sur la jurisprudence fédérale à ce sujet (consid. 2). Il a ajouté que la disposition de la loi cantonale sur l'organisation judiciaire (LOJ) réglant l'assistance juridique (art. 143A LOJ), et les normes du règlement cantonal sur l'assistance juridique (RAJ) ne contrevenaient pas à cette jurisprudence (consid. 3). Il a dès lors considéré ce qui suit (consid. 3 in fine): "Il convient d'examiner, à la lumière des circonstances, si le recourant peut se présenter seul devant le Tribunal de police. En l'occurrence, la procédure devant cette autorité ne pose pas de difficultés particulières, les questions juridiques étant claires, les faits certes contestés mais faciles à établir, et le recourant maîtrisant la langue française. Par ailleurs, le fait que ce dernier soit mis sous tutelle, qu'il soit âgé de 82 ans et ait été hospitalisé à Belle-Idée lorsque les faits ayant conduit à l'ordonnance de condamnation se sont déroulés, ne permet pas de conclure à la nécessité d'un avocat. En effet, rien ne laisse supposer qu'il ne serait pas à même de s'exprimer correctement et, partant, de se défendre seul face au Tribunal de police, lequel est d'ailleurs peu formaliste avec un plaideur en personne. Cette solution se justifie d'autant plus que la peine encourue concrètement par le recourant est de peu de gravité, de sorte que l'assistance juridique ne peut lui être octroyée."