Citation: 2D_135/2007 14.02.2008 E. 2

Le 21 juin 2007, X.________ a sollicité le réexamen de sa situation, en invoquant une forte dégradation de son état de santé psychique ainsi que la rupture de ses liens familiaux dans son pays d'origine. Il a notamment produit deux certificats médicaux ainsi que la copie d'une demande en divorce introduite par son épouse le 10 mai 2007. Par décision du 26 juillet 2007, le Service cantonal a rejeté la demande de réexamen présentée par X.________, en estimant que les faits nouveaux invoqués à l'appui de sa requête ne permettaient pas d'admettre l'existence d'un cas personnel d'extrême gravité justifiant de transmettre son dossier à la Confédération en vue d'obtenir une exception aux nombres maximums. Un nouveau délai de départ au 1er octobre 2007 a été imparti à l'intéressé pour quitter le territoire. X.________ a recouru contre la décision précitée du Service cantonal, en soutenant derechef que sa situation personnelle constituait un cas de rigueur. Il a également fait valoir, en se fondant sur une interview donnée dans la presse par le Conseiller d'Etat vaudois en charge du Département de l'intérieur, que le véritable motif ayant conduit au rejet de sa demande de réexamen tenait, en réalité, au fait qu'il avait prétendument perçu une aide au retour d'un montant de 2'400 DM en janvier 2000; il ressortait de cet interview que l'Office fédéral des migrations avait confirmé par écrit l'existence du versement litigieux; or, un tel fait n'était, selon l'intéressé, pas pertinent pour déterminer si sa situation relevait d'un cas de détresse; il en déduisait que la décision prise à son encontre sur cette base n'était pas valable. X.________ requérait également, à titre de complément d'instruction, la production de la lettre par laquelle l'Office fédéral des migrations avait prétendument certifié le versement d'une aide au retour en janvier 2000. Le 23 octobre 2007, le juge instructeur a incidemment rejeté l'offre de preuve de X.________, au motif que la question de savoir si l'intéressé avait effectivement touché une aide au retour n'était pas décisive pour trancher sa cause, la décision attaquée ne reposant pas sur un tel motif de refus. Par arrêt du 8 novembre 2007, le Tribunal administratif a rejeté le recours formé par X.________ et confirmé la décision du Service cantonal refusant de faire droit à sa demande de réexamen. Il a notamment entériné la décision incidente précitée prise par le juge instructeur, en relevant qu'il était superflu d'examiner la question de l'aide au retour, car non seulement cette circonstance n'était pas mentionnée dans l'acte attaqué, mais elle n'était de toute façon pas pertinente pour juger de l'existence d'un cas de rigueur.