Citation: 1A.280/2003 25.02.2004 E. A

M.________, ressortissant français né en 1977, est détenu dans le canton de Vaud depuis le 9 mai 2003 pour les besoins d'une procédure pénale. Il a fait l'objet d'une demande d'arrestation de la part des autorités françaises, sur la base d'un mandat d'arrêt émis le 15 mai 2003 par le Juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance d'Albertville. Un mandat d'arrêt en vue d'extradition lui a été notifié le 10 juillet 2003. Un recours contre ce mandat d'arrêt a été rejeté le 7 août 2003 par la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral. Le 6 août précédent, l'Ambassade de France à Berne a fait parvenir à l'Office fédéral de la justice (OJF) la demande formelle d'extradition, à raison des faits suivants. De février à avril 2001, M.________ aurait séjourné dans un hôtel de Courchevel, où il aurait effectué des paiements, pour 682'385 FF, au moyen de cartes de crédit appartenant à un tiers. Les cartes auraient été piratées à partir d'un dispositif installé dans un restaurant de Courchevel. M.________ avait admis les escroqueries au préjudice de l'hôtel, mais mettait en cause le gérant du restaurant s'agissant d'autres agissements du même genre commis notamment dans le sud de la France. Sous le couvert d'une activité d'étudiant en droit, et pouvant disposer de passeports diplomatiques de la Guinée Bissau, il était également soupçonné d'avoir écoulé de la fausse monnaie américaine. Placé en détention provisoire en France le 16 janvier 2002, il avait été libéré sous contrôle judiciaire le 30 janvier 2003, mais avait pris la fuite en avril 2003. M.________ s'est opposé à son extradition. Dans ses observations, du 11 septembre 2003, il affirmait avoir été victime d'une machination, avoir subi un passage à tabac lors de sa garde à vue, et s'être vu refuser une visite médicale. Il aurait aussi été agressé en prison le 13 juillet 2002 par des détenus et des gardiens, puis aurait fait l'objet d'un interrogatoire "sauvage" en décembre 2002. La demande d'extradition ne mentionnait pas suffisamment précisément les dates des agissements poursuivis, ce qui l'empêchait de fournir un alibi, alors qu'il se trouvait fréquemment hors de France en 2001. L'extradition ne pouvait être accordée pour la seule insoumission au contrôle judiciaire, l'instruction étant achevée pour les autres délits. La détention préventive en France avait déjà duré 350 jours, et ne pouvait dépasser une année.