Citation: 1A.109/2005 06.12.2005 E. C

Le Tribunal administratif a rendu le 18 mai 2004 une décision partielle (arrêt sur partie). Il a dit que la personne qui représentait alors les recourants n'avait pas la qualité de mandataire professionnellement qualifié au sens du droit cantonal de procédure administrative; il a cependant déclaré recevable le recours contre la "décision de la Ville de Carouge du 10 mars 2004". Dans les considérants de cet arrêt, le Tribunal administratif a exposé que la convention envoyée pour signature aux exploitants concernés par les terrasses était un acte unilatéral soumis à acceptation; dès lors que cet acte contenait des dispositions sur l'horaire d'exploitation, c'était une décision susceptible de recours (consid. 2). L'arrêt partiel du 18 mai 2004 a fait l'objet d'un recours de droit public, formé par le représentant des recourants qui contestait le refus du Tribunal administratif de le reconnaître comme mandataire professionnellement qualifié. La Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral a rejeté ce recours par un arrêt rendu le 28 septembre 2004 (arrêt 1P.416/2004).