Citation: 1A.67/2004 02.06.2004 E. A

Michael B.________ est un membre de la communauté des gens du voyage suisses. Il est pasteur et exerce diverses activités commerciales. Il est propriétaire de la parcelle n° 264 du registre foncier, à Céligny, dans la zone agricole. A plusieurs reprises dès le mois de septembre 1999, le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève (ci-après: le département cantonal) a constaté que Michael B.________ avait procédé à des travaux sur sa parcelle, sans requérir les autorisations de construire nécessaires. Ce dernier a progressivement aménagé des chemins en tout-venant ainsi qu'une place pour caravanes, transformé un ancien hangar et construit la "nouvelle église tsigane de Céligny" (constituée d'une série de containers sur des plots) de même qu'un chalet en bois. Plusieurs caravanes et roulottes ont été installées et Michael B.________ vit à cet endroit avec sa famille. Le département cantonal a ordonné une remise en état du terrain à cause de violations des normes cantonales sur l'aménagement du territoire, la protection des cours d'eaux et les forêts. Ces mesures administratives, fondées sur les art. 129 ss de la loi cantonale sur les constructions et les installations diverses (LCI), ont été contestées en vain par Michael B.________ devant le Tribunal administratif cantonal: ses recours ont été rejetés par un arrêt rendu le 27 août 2002. Michael B.________ a formé un recours de droit administratif contre cet arrêt, en tant qu'il confirmait le refus d'une dérogation fondée sur les art. 24 ss LAT (RS 700) ainsi que les mesures administratives ordonnées pour la remise en état du terrain. Le Tribunal fédéral a rejeté ce recours par un arrêt rendu le 28 mars 2003 (arrêt 1A.205/2002, publié aux ATF 129 II 321). Le considérant 4 de cet arrêt a la teneur suivante: "Les délais pour exécuter les différentes mesures administratives ordonnées par le département cantonal sont tous échus. Il appartiendra donc à cette autorité administrative de rendre à nouveau une ou plusieurs décisions d'exécution, en fixant des délais pour la remise en état des lieux (cf. art. 132 al. 1 LCI) et en prescrivant au besoin l'exécution par substitution (cf. art. 133 LCI). Il conviendra alors de tenir compte de manière appropriée des conséquences de chacune de ces mesures pour la vie privée et familiale du recourant, en faisant le cas échéant la distinction entre les ouvrages indispensables à cet effet et ceux qui ne sont pas directement liés à l'habitation (containers, lampadaires, par exemple)."