Citation: 4C.433/2004 02.03.2005 E. D

Le 30 août 1991, X.________ a ouvert action contre Z.________ SA devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Sa demande tendait à des dommages-intérêts et à une indemnité pour réparation morale. Le juge instructeur a mis en oeuvre une nouvelle expertise médicale et, de plus, une expertise comptable destinée à élucider le revenu que le demandeur avait pu retirer de son commerce depuis l'accident de 1972. Le 17 août 1998, au cours d'une excursion, le demandeur a subi un lâchage du genou droit qui a provoqué une fracture de la cheville gauche. Il a alors élevé de nouvelles prétentions qu'il rattachait toujours à ce premier accident. L'instruction fut complétée par des expertises médicales et comptables supplémentaires. Selon les conclusions articulées dans un mémoire du 30 octobre 2003, la demande tendait au paiement de 588'000 fr. pour atteinte à l'avenir économique et de 75'000 fr. pour réparation morale, ces deux sommes avec intérêts annuels à 5% dès le jugement, de 7'274 fr.75 et de 4'294 fr.20 pour frais médicaux, avec intérêts dès le 29 mars 1982 et dès le 1er juillet 1986 respectivement, enfin, de 1'430 fr. pour frais d'avocat avant procès, avec intérêts dès le 6 février 1979. Contestant toute obligation au delà ce qu'elle avait déjà payé, la défenderesse concluait au rejet de la demande. En cours d'instance, Y.________ SA s'est substituée à Z.________ SA. Par jugement du 31 mars 2004, la Cour civile du Tribunal cantonal l'a condamnée à payer au demandeur 15'000 fr. à titre d'indemnité pour réparation morale, avec intérêts à 5% par an dès le 31 juillet 1972. Elle a rejeté la demande pour le surplus. Le jugement constate qu'en conséquence de l'accident de 1972, le demandeur subit une invalidité médicale, ou théorique, de 40%. Une invalidité de 5% résulte du traumatisme cervical; 10% résultent de l'atteinte au membre inférieur droit et 25% sont liés aux suites psychiques de l'événement.