Citation: 5A_815/2008 11.02.2009 E. 2

Le recourant invoque tout d'abord la "nullité" du titre de mainlevée définitive, soutenant que la cour cantonale aurait retenu à tort que le jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse du 23 avril 2003 lui avait été valablement signifié. 2.1 A teneur de l'art. 47 ch. 1 CL, la partie qui demande l'exécution d'une décision étrangère doit produire tout document de nature à établir que, selon la loi de l'Etat d'origine, la décision est exécutoire et a été signifiée. L'art. 659 NCPC, qui régit la signification litigieuse, prescrit que, lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte (al. 1); le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec avis de réception, une copie du procès-verbal à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la signification (al. 2); le jour même, l'huissier de justice avise le destinataire, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité (al. 3). 2.2 En l'espèce, le recourant ne conteste pas que les conditions d'une signification par huissier de justice au sens de l'art. 659 al. 1 NCPC étaient réalisées; il reproche uniquement à l'huissier chargé de la signification litigieuse de ne pas lui avoir envoyé le pli simple prévu à l'al. 3 de cette disposition à son adresse en Suisse dont il affirme qu'il avait connaissance. Il fait valoir que l'huissier lui a adressé, les 23 et 24 septembre 2003 "des courriers en rappel de la créance" à son adresse à Z.________, alors que, selon un procès-verbal du 28 août 2003, il avait appris à cette date qu'il était domicilié à Courrendlin. Par sa critique, le recourant s'en prend aux faits tels qu'ils ont été établis souverainement par l'autorité inférieure. En effet, établir ce qu'une personne savait ou ignorait à un moment donné relève du fait (ATF 132 III 122 consid. 4.5.3 p. 135; 128 III 180 consid. 2e p. 185 et les arrêts cités). Or, le recourant n'indique pas en quoi les constatations de la cour cantonale à ce sujet seraient contraires au droit, ni ne tente de démontrer que celles-ci auraient été établies de façon manifestement inexacte; insuffisamment motivée, sa critique est irrecevable (cf. supra, consid. 1.3). Pour le surplus, lorsqu'il soutient que l'huissier lui aurait envoyé, après qu'il a eu connaissance de son adresse en Suisse, des courriers de rappel à son précédent domicile de Z.________, il se fonde sur des faits que l'arrêt cantonal ne constate pas, sans toutefois soutenir qu'ils n'auraient, à tort, pas été retenus. Au demeurant, on ne voit pas en quoi ce point remettrait en cause la validité de la signification du 16 août 2003, respectivement prouverait que l'huissier connaissait son adresse suisse à cette date. Ainsi, dans la mesure où il résulte de l'arrêt cantonal que l'huissier de justice ignorait l'adresse en Suisse du recourant lorsqu'il a envoyé le pli simple prévu par l'art. 659 al. 3 NCPC, le grief est infondé.