Citation: 4A_487/2017 E. 3

Par le contrat du 20 mai 2013, la demanderesse s'est obligée à avoir dans son hôtel... cent vingt chambres prêtes à l'occupation, dotées des services concomitants (entretien; réception et assistance des hôtes, restauration, etc.), et à y accueillir durant huit nuits, contre rémunération, des participants au festival organisé par le défendeur. La demanderesse s'est ainsi obligée à fournir des nuitées en nombre indéterminé, mais au plus neuf cent soixante. Ce contrat l'empêchait de louer les chambres à d'autres clients; en conséquence, il engendrait ou accroissait le risque que celles-ci demeurassent inoccupées et que la demanderesse fût privée de la rémunération correspondante si le festival n'avait pas lieu ou que les participants fussent peu nombreux. Les parties au contrat ont convenu d'estimer ce risque au montant forfaitaire de 100'000 fr. d'après le prix de quatre cents nuitées, et de le reporter sur le défendeur, organisateur du festival, selon des modalités également convenues. Le défendeur n'a contracté, lui, aucune obligation autre qu'assumer ce risque selon ces modalités. La demanderesse prétend actuellement au dédommagement forfaitaire qui a été prévu parmi lesdites modalités; son action en paiement ne porte pas sur des dommages-intérêts pour cause d'inexécution du contrat, mais plutôt, simplement et directement, sur une prestation pécuniaire convenue; il s'agit d'une action en exécution du contrat. L'art. 97 al. 1 CO relatif à la responsabilité pour cause d'inexécution n'est pas en cause, et le défendeur ne peut donc pas s'exonérer en prouvant qu'il n'a commis aucune faute. Aucune des clauses du contrat ne subordonne le dédommagement à une faute du défendeur. Les discussions de la faute de cette partie, tant dans l'arrêt de la Cour d'appel que dans le mémoire de recours au Tribunal fédéral, sont par conséquent dépourvues de pertinence. Il est constant que le défendeur a annulé la réservation avant la date prévue pour le début du festival, que celui-ci n'a pas eu lieu, et qu'aucun participant ne s'est fait héberger à l'hôtel...; à première vue, ces faits autorisent la demanderesse à exiger le dédommagement qu'elle a stipulé.