Citation: I 4/03 01.03.2004 E. 6

Il reste à déterminer le taux d'invalidité présenté par le recourant. 6.1 Selon l'art. 28 al. 2 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus, susceptibles d'influencer le droit à la rente et survenues jusqu'au moment où la décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174). En l'espèce, l'office intimé ayant supprimé la rente avec effet au 30 juin 2002, il convient d'examiner si le recourant a droit à une rente d'invalidité pour la période subséquente et de se fonder à cet effet sur la situation économique valable en 2002 pour effectuer la comparaison des revenus. 6.2 Pour ce qui est du revenu sans invalidité, l'administration a retenu le montant annuel de 64'635 fr. (pratiquement identique à celui fixé par la CNA). Ce montant, non contesté, correspond au salaire que le recourant aurait réalisé s'il avait continué à travailler pour A.________ en 2001. Après adaptation à l'évolution des salaires de 2001 à 2002 de +.1,8 % (La Vie économique 7/2003, Données économiques actuelles, p. 91, tableau B.10.02), le revenu sans invalidité atteint 65'798 fr. 6.3 Quant au revenu d'invalide, compte tenu de l'activité légère de substitution que pourrait exercer le recourant, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, soit en 2000, 4'437 fr. par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2000, p 31, TA1; niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2000 (41,8 heures; La Vie économique, 7/2003, p. 90, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à 4'636 fr. (4'437 fr. x 41,8 : 40), ce qui donne un salaire annuel de 55'632 fr. Après adaptation à l'évolution des salaires de + 2,5 % en 2001 et + 1, 8 % en 2002 (La Vie économique, op. cit. tableau B.10.02), le revenu d'invalide atteint 4'837 fr. ou 58'044 fr. Après abattement de 25 % - le maximum admissible selon la jurisprudence (ATF 126 V 79 s consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s consid. 4b) - pour tenir compte de certains facteurs susceptibles d'influencer le revenu d'invalidité, celui-ci atteint 3'628 fr. par mois ou 43'536 fr. par an. 6.4 La comparaison du revenu sans invalidité de 65'798 fr. et du revenu d'invalide de 43'536 fr. conduit à un taux d'invalidité de 33,83 % qu'il convient d'arrondir à 34 % (arrêt R. du 19 décembre 2003, destiné à la publication, U 27/02), insuffisant pour ouvrir le droit à une rente (art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002). 6.5 Ainsi que l'ont retenu les premiers juges, le fait que la CNA a arrondi à 40 % le taux de 38,88 % auquel elle est parvenue n'a aucune incidence sur la détermination du taux d'invalidité par l'assurance-invalidité (cf. consid. 4d) du jugement entrepris et l'arrêt R. dès le 11 juin 1999, précité).