Citation: 5A_339/2023 E. 4.3

4.3. Aux termes de l'art. 23 par. 1 CLaH96, les mesures prises par les autorités d'un État contractant sont reconnues de plein droit dans les autres États contractants. L'art. 23 par. 2 CLaH96 précise toutefois que la reconnaissance peut être refusée si celle-ci est manifestement contraire à l'ordre public de l'État requis, compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant (let. d). Cet intérêt supérieur constitue le contenu essentiel de l'ordre public (KRAH, Das Haager Kinderschutzübereinkommen, 2004, p. 255 et la référence; BUCHER, Commentaire romand, Loi sur le droit international privé (LDIP) - Convention de Lugano (CL), 2011, n. 74 ad art. 85 LDIP), étant souligné que cette réserve doit néanmoins être interprétée de manière restrictive (KRAH, op. cit., p. 254 et 268; PIRRUNG, in Staudingers Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch mit Einführungsgesetz und Nebengesetzen, Vorbem. zu Art. 19 EGBGB, n. G 128) et que l'autorité de l'État requis ne peut procéder à aucune révision de la mesure dont la reconnaissance est demandée (art. 27 CLaH96). L'appréciation effectuée par l'autorité saisie de la reconnaissance doit par ailleurs être indépendante des exceptions que pose la CLaH80 pour refuser le retour d'un enfant dans son pays d'origine suite à un déplacement illicite (KRAH, op. cit., p. 268 s.; contra : SIEHR, Internationale Kindesentführung und Kindesschutzübereinkommen - Zur Koordination von Staatsverträgen, in Festschrift für Werner Lorenz zum 80. Geburtstag, p. 579 ss, 585 s.). Cette conclusion se justifie dès lors que, si l'issue des procédures fondées sur ces deux conventions peut être identique - à savoir: le retour de l'enfant -, leur objet est en effet différent. Au sujet de l'exécution de la mesure reconnue dans l'État requis, l'art. 28 CLaH96 prévoit que les mesures prises dans un État contractant, qui sont déclarées exécutoires ou enregistrées aux fins d'exécution dans un autre État contractant, y sont mises à exécution comme si elles avaient été prises par les autorités de cet autre État (1 ère phr.). La mise à exécution des mesures se fait conformément à la loi de l'État requis dans les limites qui y sont prévues, compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant (2 ème phr.). L'État requis dispose donc d'une certaine marge d'appréciation au regard de son droit interne (LAGARDE, Rapport explicatif sur la Convention-Protection des enfants, n. 134 s.).