Citation: 1C_515/2020 E. 2.2

2.2. Conformément au principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.), les déclarations d'une partie en justice doivent être interprétées selon le sens que l'on peut raisonnablement leur prêter et sans s'arrêter aux formulations manifestement inexactes dont peut user le justiciable, en particulier lorsqu'il n'est pas assisté d'un avocat (ATF 124 II 265 consid. 4 p. 269; 116 Ia 56 consid. 3b p. 58; 113 Ia 94 consid. 2 p. 96 ss et les références). En l'occurrence, le recours du 12 février 2020 adressé à la Préfète du district de Morges est formé par B.________ Sàrl, représentée par deux avocats. La recourante y expose que sa qualité pour agir se fonde sur l'art. 118 al. 1 de la loi vaudoise sur l'exercice des droits politiques (LEDP, RS/VD 160.01) qui reconnaît cette qualité à "quiconque est concerné par une décision relative au droit de vote et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit abrogée ou modifiée". La recourante expliquait être propriétaire d'une parcelle située dans le périmètre du plan d'affectation concerné par la votation. Lors de l'instruction de la cause par la Préfète de Morges, A.________ a été entendu le 6 mars 2020. Comme cela figure en tête du procès-verbal, il agissait uniquement en tant que représentant de la société. L'indication "le recourant s'exprime" figurant plus bas procède d'une simple erreur de plume et le recourant ne saurait en déduire qu'il aurait été admis comme partie à la procédure. La Préfète a d'ailleurs eu soin de préciser au début de la déposition: "B.________ a déposé un recours contre le résultat des votations". La Préfète a ensuite transmis le dossier au Conseil d'État le 27 avril 2020, proposant l'irrecevabilité du recours, celui-ci ayant été formé par une société n'ayant pas la qualité d'électrice. Ce n'est que dans les observations du 29 mai 2020 qu'a été produite une procuration au nom de A.________, qui déclarait agir à la place de la société, alternativement à ses côtés. Toutefois, l'écriture initiale, seule à avoir été déposée dans le délai de recours de trois jours fixé à l'art. 119 al. 1 LEDP, avait été formée au nom de la seule société. L'identité de la partie recourante était ainsi clairement définie, l'intérêt au recours étant en outre justifié par des considérations propres à la société. La procuration produite à l'appui du recours était également établie au nom de la société. L'autorité saisie pouvait dès lors retenir à juste titre, sur la base des indications claires de la partie recourante assistée de deux mandataires professionnels, que le recours était exclusivement formé par la société. La tentative d'intervention de A.________ pouvait par ailleurs être rejetée, puisqu'elle avait été formée après l'échéance du délai de recours. L'arrêt attaqué ne consacre dès lors ni formalisme excessif, ni déni de justice.