Citation: 5A_705/2008 19.01.2009 E. 3

La recourante estime que l'autorité cantonale de surveillance a violé le droit fédéral en ordonnant la vente aux enchères du tableau saisi par la maison Christie's. Elle explique qu'elle s'était engagée à acquérir la toile pour un montant équivalent à celui de sa créance, soit 1'060'000 fr. Selon elle, compte tenu des frais perçus par la maison de vente aux enchères (2 % de commission vendeur, 20 % de commission acheteur, 7,6 % de TVA), il faudrait qu'un acheteur débourse un montant total de 1'490'000 fr. pour qu'elle recouvre entièrement sa créance. Elle en déduit que la réalisation par une maison de vente est de nature à lui causer objectivement un dommage ainsi qu'à la débitrice. 3.1 Après la réception de la réquisition de vente, l'office des poursuites procède à la réalisation des biens saisis. Exceptionnellement, il peut confier cette tâche à un tiers (ATF 115 III 52 consid. 3a; 105 III 67 consid. 2). Dans certaines circonstances, les modes de réalisation prévus par la loi (vente aux enchères publiques par l'office, vente de gré à gré, procédures spéciales) apparaissent en effet inadéquats. Le Tribunal fédéral a ainsi admis que, s'agissant d'oeuvres d'art ou d'antiquités de grande valeur (mais non les objets de moyenne ou faible valeur), la vente par une maison d'enchères privée pouvait être indiquée pour autant que le droit des créanciers de faire des offres d'achat soit sauvegardé (ATF 115 III 52 consid. 3a; 105 III 67 consid. 2). La doctrine mentionne également des timbres ou monnaies (FRANCO Lorandi, Verwertung durch Privatpersonen in PJA 2000 p. 846ss, p. 854; Benedikt A. Suter, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, II, 1998, n. 32 ad art. 122 LP). La réalisation de tels biens exige une compétence particulière et des relations avec un cercle d'amateurs (collectionneurs et marchands) ce qui a pour conséquence que, malgré des frais plus élevés, on peut attendre de la vente par une maison privée un meilleur résultat. L'existence de circonstances exceptionnelles est une question d'appréciation (FRANCO LORANDI, op. cit., 853). Le Tribunal fédéral n'intervient par conséquent que si l'autorité cantonale a violé des règles fédérales de procédure, a abusé de son pouvoir d'appréciation ou l'a excédé (ATF 134 III 42 consid. 3; 120 III 79 consid. 1 et les références). Commet un abus ou un excès de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui retient des critères inappropriés ou ne tient pas compte de circonstances pertinentes (ATF 134 III 42 consid. 3; 120 III 79 consid. 1; 110 III 17 consid. 2 et les arrêts cités), ou encore rend une décision déraisonnable ou contraire au bon sens (ATF 123 III 274 consid. 1a/cc et l'arrêt cité). 3.2 L'autorité cantonale de surveillance a relevé que, bien qu'il ne s'agisse pas d'une oeuvre majeure de Van Gogh, l'objet à réaliser est exceptionnel. Afin de toucher un maximum d'acquéreurs potentiels, il s'imposait de confier la vente à une maison spécialisée qui diffusait ses catalogues à travers le monde et dont le site internet était consulté par un cercle international d'amateurs et de professionnels, qui auraient la possibilité d'enchérir par téléphone. D'un autre côté, la commission de surveillance a relevé que les moyens limités de l'office des poursuites (quotidiens locaux, Feuille d'avis officielle, site internet) ne permettraient que de s'adresser à un public local. Elle a aussi constaté la valeur de l'oeuvre saisie, actuellement estimée entre 500'000 fr. et 700'000 fr., et à 1'000'000 fr. après une petite restauration, et le prix de 3'082'000 fr. auquel la société séquestrée l'avait acquis en 2005. L'autorité cantonale a ensuite mentionné les prix d'oeuvres de Van Gogh acquises aux enchères et de dimensions comparables telles que « Fleurs dans un vase » (40 x 31) acheté en 2000 aux Etats-Unis 5'033'590 Euros, « Eglogue en Provence, un couple d'amoureux » (33 x 23) acquis en Angleterre en 2001 au prix de 4'100'000 Euros; le prix le moins élevé concernait une vente ayant eu lieu en 2001 aux Etats-Unis du tableau « Fille dans un bois » (35 x 48) qui n'avait atteint que le montant de 355'000 Euros. L'autorité précédente a considéré qu'au vu de ces éléments, il y avait de grandes chances que le tableau saisi puisse être vendu à un prix bien supérieur à celui proposé par la recourante, ce nonobstant des frais plus élevés. 3.3 L'explication de la recourante selon laquelle la décision attaquée risque de causer un préjudice au créancier et au débiteur si un certain prix n'est pas atteint ne démontre pas que l'autorité cantonale a abusé de son pouvoir d'appréciation. Elle n'a pas omis cette circonstance, mais en a tenu compte en observant que malgré les frais qu'entraînerait une vente par un tiers, il y avait de fortes probabilités que le tableau puisse être vendu à un prix bien supérieur. En observant qu'il s'agit d'une affirmation invérifiable et subjective, la recourante méconnaît que, de notoriété publique, le marché de l'art est soumis à la spéculation. Lorsqu'elle expose que les oeuvres citées par la commission de surveillance ne sont pas comparables car elles concernent la « période d'Arles » alors que le tableau séquestré appartient à la « période de Nuenen », elle se fonde sur des faits nouveaux, raison pour laquelle il ne peut être tenu compte de cette argumentation (art. 99 al. 1 LTF). Par conséquent, la recourante, qui ne se plaint pas de la violation de règles de procédure, n'établit pas que l'autorité cantonale aurait omis des circonstances importantes ou aurait tenu compte de critères inappropriés, partant commis un abus ou un excès de son pouvoir d'appréciation au sens défini plus haut (cf. consid. 3.1). En tout état de cause, s'agissant effectivement de circonstances exceptionnelles, soit de la vente d'un objet d'art de grande valeur, on ne peut que confirmer que l'intérêt des parties créancière et débitrice commandait que la vente ait lieu par l'intermédiaire d'une maison d'enchères spécialisée susceptible de toucher le plus large cercle d'acheteurs intéressés.