Citation: 4P.49/2003 30.04.2003 E. B

Le 18 mars 2002, A.________ a introduit une action en libération de dette, au motif que la créance de la banque X.________ n'était pas exigible. Il a sollicité l'assistance judiciaire totale. Le 14 mai 2002, le Juge II du district de Sion a rejeté la requête d'assistance judiciaire en raison du défaut de chances de succès, l'indigence étant admise. Saisie d'un pourvoi en nullité, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan l'a rejeté en date du 7 juin 2002. Elle a estimé devoir statuer sans attendre l'administration de preuves; elle a retenu que le recourant n'avait déposé aucune pièce à l'appui de son argumentation relative à l'exigibilité de la créance, qui dépendrait de son retour à meilleure fortune; de plus la réduction du délai légal de prescription de dix ans à un délai de péremption de cinq ans représentait une aggravation incompréhensible de la position du créancier, lequel avait manifestement voulu éviter la péremption en poursuivant le débiteur. Statuant le 2 septembre 2002 sur recours de droit public du requérant, le Tribunal fédéral a annulé la décision cantonale; il a jugé que la Cour de cassation civile devait examiner l'ensemble des circonstances pour se déterminer sur les chances de succès, en procédant à l'appréciation anticipée des témoignages mettant en doute l'exigibilité de la créance et en comparant leur force probante à celle des documents versés au dossier (arrêt 4P.155/2002). Par jugement du 20 février 2003, la cour cantonale a rejeté le pourvoi en nullité formé par le débiteur, en considérant que les chances de succès de l'action en libération de dette étaient notablement inférieures aux risques de perdre le procès. En substance, elle a estimé que, d'une part, les dépositions des témoins devraient être accueillies avec circonspection en raison de leurs liens respectifs avec les parties et, d'autre part, que la banque n'aurait pas admis sans mention écrite la condition supplémentaire de retour à meilleure fortune de son débiteur, dans le laps de temps relativement court de cinq ans.