Citation: 4P.140/2006 18.08.2006 E. D

D.a Par jugement rendu le 5 septembre 2005, le Tribunal a condamné la demanderesse à verser aux défendeurs la somme de 150'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 1er mai 1998, à titre de restitution de la participation des locataires aux travaux d'aménagement. L'autorité de première instance a aussi condamné les défendeurs à verser à la partie adverse les sommes de 65'702 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 1er octobre 1997, à titre d'arriérés de loyers, de 2000 fr., en capital, pour les travaux de remise en état de la cheminée, et de 20'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 1er avril 1994, correspondant au solde dû à titre de participation aux travaux d'aménagement. La mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer a donc été prononcée à concurrence de 150'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 1er mai 1998, sous déduction des montants dus par les défendeurs à la demanderesse, en capital et intérêts. D.b La Chambre d'appel en matière de baux et loyers a été saisie à la fois d'un appel et d'un appel incident, le premier interjeté par la demanderesse et, le second, par les défendeurs. L'autorité cantonale a, au fond, confirmé le jugement attaqué, condamné chacune des parties à verser à l'Etat un émolument de 300 fr. et débouté celles-ci de toutes autres conclusions. En substance, les juges cantonaux ont confirmé le jugement de première instance s'agissant des prétentions de la demanderesse relatives aux frais de remise en état du logement, en estimant que les avis des défauts relatifs aux dégâts constatés étaient parvenus tardivement aux locataires. Les magistrats ont ensuite considéré que les premiers juges ont retenu, sans violer les règles sur le fardeau de la preuve, que la bailleresse n'avait pas démontré l'existence d'un accord entre les parties portant sur une participation des locataires supérieure à 150'000 fr. pour l'aménagement de leur propre appartement. Ils ont ainsi arrêté que la participation totale dont devaient contractuellement s'acquitter les locataires s'élevait à 350'000 francs. Enfin, ils ont jugé que, sur ce dernier montant, une somme de 330'000 fr. a été acquittée. Malgré l'existence de certains indices susceptibles de considérer la lettre datée des 3 et 4 juillet 1987 comme la simple confirmation du versement concerné par la précédente quittance du 2 juillet 1987, les juges ont estimé que ces indices ne permettaient pas d'écarter de manière certaine l'existence de deux versements successifs de 50'000 fr., le 2 juillet, puis les 3-4 juillet 1987.