Citation: 9C_730/2008 16.10.2008 E. 4

4.1 Dans la mesure où l'intimée avait envoyé sa dernière sommation le 16 avril 2007 et effectué la réquisition de poursuite le 23 mai 2007, le Tribunal des assurances a considéré que le délai de 40 jours prévu à l'art. 90 al. 4 OAMal avait été respecté. Le recourant ne pouvait par ailleurs invoquer de bonne foi qu'il n'avait pas connaissance des conditions générales de l'intimée pour refuser de s'acquitter des frais administratifs qui lui étaient réclamés, dès lors qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs procédures de ce genre, au cours desquelles la caisse avait produit ses conditions générales. 4.2 Les motifs invoqués par le recourant ne sont pas susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de la créance de l'intimée. Certes faut-il suivre le recourant lorsqu'il affirme que la caisse n'a pas apporté la preuve qu'elle avait effectivement requis la poursuite le 23 mai 2007. Cet élément de fait ne joue toutefois aucun rôle déterminant pour la solution du présent litige. L'art. 90 al. 4 OAMal n'empêche en effet pas une caisse, moyennant le respect des délais fixés par la LP, de continuer la poursuite qu'elle a engagée contre un assuré, l'inobservation du délai prévu à cette disposition faisant simplement obstacle à la suspension de la prise en charge des coûts des prestations au sens de l'art. 64a al. 2 LAMal. 4.3 Le recourant ne saurait non plus se prévaloir d'une violation de l'art. 90 al. 5 OAMal, en tant qu'il n'aurait jamais reçu d'exemplaire des conditions générales de l'intimée. Il a en effet introduit de nombreuses procédures, aussi bien pour son propre compte que pour le compte de membres de sa famille, afin de contester l'obligation de payer les primes de l'assurance obligatoire des soins. Selon les constatations de faits - non contestées - retenues dans l'arrêt attaqué, l'intimée y a systématiquement produit un exemplaire de ses conditions générales. Se plaindre dans ces circonstances que les conditions générales de l'intimée ne lui ont jamais été communiquées est contraire au principe de la bonne foi et, partant, abusif.