Citation: 5A_388/2018 E. 5.6.3

5.6.3. 5.6.3.1. En premier lieu, le recourant expose que curieusement, la Cour d'appel civile n'a pas précisé quel acte illicite était la cause adéquate du dommage, mais s'était limitée à rejeter les trois moyens qu'il avait invoqués en appel. Il ajoute qu'en lisant bien l'arrêt cantonal dans sa totalité, pour la Cour d'appel, " la cause adéquate du résultat sanctionné réside dans le fait que le recourant n'a pas respecté le RATu ". Or, il serait évident que les autres actes jugés illicites qui lui sont reprochés, tels que des irrégularités au niveau du mandat de gestion (absence de contrat écrit, délégation à B.________ SA non autorisée, non-respect de certaines règles de l'ASG, etc.) ne se trouveraient pas en rapport de causalité adéquate avec la baisse de valeur du portefeuille au 28 août 2008. Le recourant fait encore valoir que l'assimilation erronée, par la cour cantonale, des reverse convertible à des actions a pour conséquence que la condition de la causalité adéquate ne pourrait être retenue. L'argumentation du recourant est manifestement sujette à caution, lorsqu'il prétend ne pas comprendre quels actes illicites ont été considérés comme étant en lien de causalité naturelle et adéquate avec le dommage. La cour cantonale a clairement confirmé les considérations des premiers juges à ce sujet, selon lesquelles la gestion pratiquée par le tuteur provisoire - le cas échéant par l'intermédiaire de B.________ SA -, qui n'était pas conforme au devoir de diligence qui lui incombait en sa qualité de tuteur, se trouvait en lien de causalité avec le dommage; le premier jugement, confirmé en appel, précise d'ailleurs que les actes illicites en lien de causalité avec le dommage sont en particulier la vente prématurée d'obligations, la vente tardive d'actions et les investissements en produits structurés et en monnaies étrangères. La cour cantonale a expressément retenu, sur la base des constatations de l'expert, que si le tuteur avait agi conformément à son devoir de diligence et en particulier effectué des placements conformes à celui-ci, le portefeuille de titres n'aurait pas perdu de la valeur. En tant que le recourant s'en prend à la manière dont la cour cantonale a considéré les risques inhérents aux reverse convertible qu'il a acquis pour son pupille, on relèvera que son grief d'arbitraire à ce sujet a été rejeté (cf. supra consid. 5.4.3.1.2.2) et qu'au vu du risque que présente ce type de placements (à savoir qu'en cas de baisse importante des marchés, l'investisseur n'est pas certain de récupérer son capital), l'acquisition de ce type de produits se trouve à n'en pas douter en lien de causalité adéquate avec la perte de valeur du portefeuille. Pour le surplus, le recourant ne formule aucune critique pertinente à l'encontre de l'argumentation de l'autorité cantonale relative à l'existence d'un lien de causalité, se limitant à faire valoir une interruption de ce lien en raison, d'une part, de l'inaction de la Justice de paix (cf. infra consid. 5.6.3.2) et, d'autre part, de la survenance de la crise financière (cf. infra consid. 5.6.3.3). 5.6.3.2. Le recourant affirme que l'inaction de la Justice de paix a eu pour effet d'interrompre le lien de causalité entre ses propres agissements et le dommage. Il serait établi que le portefeuille du pupille n'était pas conforme au RATu lors de son entrée en fonction, de sorte qu'il convenait " soit de le modifier soit d'autoriser une variante dérogatoire ". Or, la Justice de paix n'aurait ni contrôlé la gestion opérée par le tuteur, ni donné d'instructions à celui-ci, pas plus qu'elle ne l'aurait sommé de vendre les actifs qu'elle estimait contraires au RATu, alors qu'elle aurait été rendue attentive à l'existence de titres d'une valeur totale de quelque 34 mio fr. Si elle avait respecté son devoir d'effectuer un contrôle d'office trois mois après l'inventaire, soit avant le 23 janvier 2008, les moins-values en capital ne se seraient pas produites. L'acte illicite de la Justice de paix se substituerait donc à la première cause du dommage. Le recourant omet que, comme il a été relevé plus haut (cf. supra consid. 5.4.5), d'éventuelles fautes des autorités de tutelle ne font pas disparaître l'obligation du tuteur de répondre de ses actes. En effet, les autorités de tutelle sont, le cas échéant, tenues subsidiairement du dommage voire, dans des situations exceptionnelles, solidairement responsables aux côté du tuteur. Le grief doit ainsi être écarté. Au demeurant, en tant que le recourant s'appuie sur l'allégation selon laquelle la Justice de paix avait été rendue attentive à l'existence du dossier de titres d'une valeur de quelque 34 mio fr., il omet qu'au contraire, à teneur de l'arrêt entrepris, la Justice de paix ne pouvait pas se rendre compte qu'il y avait un problème avec la gestion opérée par le tuteur, puisque l'inventaire d'entrée occultait le transfert des avoirs de la BCA à Credit Suisse et ne faisait état ni des produits financiers acquis pour le compte du pupille avant le 23 octobre 2007, ni d'une quelconque délégation de la gestion à B.________ SA; en outre, quand bien même la lettre qui accompagnait l'inventaire faisait référence à des dossiers-titres auprès de Credit Suisse et de l'UBS, elle ne contenait aucune information sur les opérations déjà réalisées, de sorte que la Justice de paix ne pouvait rien en déduire s'agissant de la gestion pratiquée (arrêt entrepris consid. 9.3.3.1.2 p. 183). Or, le recourant ne démontre nullement que ces constatations de fait relèveraient de l'arbitraire. 5.6.3.3. 5.6.3.3.1. Le recourant affirme que le lien de causalité a été interrompu par la survenance exceptionnelle et objectivement imprévisible de la crise financière de 2007-2008. Il ajoute ceci: " dès lors que l'on ne retient plus le RATu comme l'étalon de la bonne gestion - en raison de l'interruption du lien de causalité adéquate par l'acte illicite de la justice de paix -, on doit en déduire qu'il serait extrêmement rigoureux de considérer que le gérant, qui, juste avant la crise, s'en est tenu à une gestion classique et accompli les actes de gestion qu'il aurait habituellement entrepris dans le respect des règles de l'art, est responsable du seul fait qu'il a eu la malchance de les initier au mauvais moment. " En lien avec la survenance de la crise, il évoque aussi le principe de l'imprévision (art. 2 CC), auquel sur la base de la cour cantonale aurait dû, selon lui, avoir recours. 5.6.3.3.2. La critique ne peut qu'être écartée. Comme il a été rappelé plus haut, le dommage doit être calculé en effectuant la différence entre le montant actuel du portefeuille du pupille et la valeur à laquelle il s'élèverait si l'événement dommageable (à savoir les actes commis par le tuteur en violation de son devoir de diligence) ne s'était pas produit; en appliquant cette méthode, la perte de valeur qui ne se trouverait pas en lien de causalité avec la violation des devoirs du tuteur, mais qui serait due exclusivement à la chute des cours de la bourse - autrement dit, la perte qui se serait produite même si le tuteur avait respecté son devoir de diligence -, est d'emblée exclue du montant du dommage (cf. supra consid. 5.5.3.2). En l'espèce, il apparaît que le dommage a précisément été calculé de cette manière (cf. en particulier supra consid. 5.5.3.2 in fine). Si le tuteur avait procédé à une gestion conforme à son devoir de diligence (cf. pour l'essentiel supra consid. 5.4.3.1.2.2), le dommage constaté n'aurait pas eu lieu. En effet, la valeur du portefeuille de titres au 28 août 2008 se serait élevée non pas à 28'302'129 fr., mais à 35'346'729 fr., ceci nonobstant la survenance de la crise; le dommage calculé en effectuant la différence entre ces montants comprend donc uniquement les pertes qui se trouvent en lien de causalité avec la mauvaise gestion. Sous l'angle d'une éventuelle interruption du lien de causalité, on relèvera que, si tant les actes illicites commis par le tuteur (à savoir les placements non conformes au devoir de diligence) que la crise financière se trouvent en lien de causalité adéquate avec la survenance du dommage, la crise n'est pas un élément propre à interrompre le lien de causalité entre l'acte illicite du tuteur et le dommage, puisqu'elle ne constitue pas une circonstance si exceptionnelle ou extraordinaire que l'on ne peut s'y attendre (cf. sur la notion d'interruption du lien de causalité supra consid. 5.6.1.2 in fine ainsi que les ATF 130 III 182 consid. 5.4 p. 188; 116 II 519 consid. 4b). Un tel risque n'est en effet jamais inexistant (cf. infra consid. 5.7.4). Au demeurant, en l'espèce, il ressort clairement de l'arrêt entrepris que les perspectives boursières incertaines amenaient à se poser la question de savoir s'il ne convenait pas de réduire l'exposition du portefeuille au marché des actions; or le tuteur, respectivement B.________ SA, avaient augmenté le risque actions dudit portefeuille, alors qu'ils avaient pourtant correctement identifié l'incertitude régnant sur les marchés à l'époque, comme cela ressortait des lettres adressées par B.________ SA à sa clientèle, courriers dont le contenu n'est pas remis en cause dans le présent recours (cf. supra consid. 2.3). Dans un tel contexte, le recourant ne saurait se prévaloir du caractère imprévisible de la crise. L'argument tiré de la théorie de l'imprévision est également dénué de pertinence, a fortiori s'agissant d'un principe qui s'applique en réalité en matière contractuelleet qui permet à la partie liée par un contrat de se dégager partiellement ou totalement de ses obligations en cas de changement important et imprévisible des circonstances, ayant pour effet de créer une disproportion si grave, entre sa prestation et la contre-prestation de l'autre partie, que le maintien du contrat se révélerait abusif ( clausula rebus sic stantibus; ATF 135 III 1 consid. 2.4; 127 III 300 consid. 5b; arrêt 4A_178/2017 du 14 juin 2018 consid. 6). II.4. Faute