Citation: BGE 150 IV 86 E. 6.2.4

Aussi, en l'espèce, s'il conviendra certes encore de déterminer, d'une part, si l'avantage en question doit effectivement être qualifié d'indu (cf. consid. 7 infra) et, d'autre part, s'il s'inscrit bien dans un rapport d'équivalence avec une contre-prestation attendue de l'agent public et relevant de son activité officielle (cf. consid. 8 infra), il n'est pas insoutenable de retenir, d'une part, que C.A. avait eu connaissance de l'existence de contacts entre son fils et des représentants de E.E., à mettre en lien avec les négociations concernant le projet de joint-venture alors en cours, et, d'autre part, qu'il avait approuvé les démarches de son fils, l'hypothèse d'une intervention du recourant sans aucune implication de C.A. n'étant à l'inverse pas crédible. En particulier, la cour d'appel pouvait sans arbitraire se référer à la temporalité dans laquelle s'étaient inscrits les faits en cause, la succession des événements et leur concomitance ne pouvant raisonnablement pas avoir été le fruit du hasard, mais plaidant bien au contraire en faveur d'une connaissance par C.A. du schéma supposément corruptif dans lequel son fils est intervenu, et auquel il était lui-même partie prenante. Il ne saurait en particulier être ignoré que le versement du montant de 1'500'000 USD sur le compte bancaire ouvert au nom d'une société offshore, dont le recourant était l'ayant droit économique, est intervenu le 29 mars 2007, soit trois jours après la date à laquelle les représentants de la B. et de E.E. s'étaient accordés sur une version révisée des Heads of Agreement (HoA; 26 mars 2007) BGE 150 IV 86 S. 96 que E.E. avait préparée à la suite de l'approbation, sous conditions, par le Comité général du Peuple en date du 22 février