Citation: 1P.486/2004 05.01.2005 E. 1

Par décision du 31 octobre 2002, le Département a refusé de délivrer l'autorisation de construire sollicitée. Il a estimé que l'ouvrage ne répondait pas aux exigences de l'art. 15 de la loi genevoise sur les constructions et les installations diverses (LCI) en matière d'esthétique et qu'il contrevenait à l'art. 3 al. 2 let. b de la loi générale genevoise sur les zones de développement, en tant qu'il s'implante sur l'emprise d'une cession gratuite au domaine public selon le plan localisé de quartier n° 28765-B adopté le 20 mai 1998 par le Conseil d'Etat genevois. Les époux A.________ ont vainement contesté cette décision devant la Commission cantonale de recours en matière de constructions, puis auprès du Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale). Dans l'arrêt rendu le 22 juin 2004, celui-ci a laissé indécise la question de savoir si la palissade avait été construite sur le domaine public ou privé, car elle ne pouvait de toute manière pas être autorisée pour des raisons d'esthétique dans la mesure où une haie ne pouvait prendre place sur le domaine privé.