Citation: 1C_387/2016 E. D

Dès février 2012, la société B.________ SA a entamé l'élaboration d'un nouveau projet concret de réalisation du PQ portant sur treize bâtiments et quarante-deux logements. Dans ce cadre, un nouveau rapport technique intitulé "Plan de Quartier 'En Muraz' - Etude d'accessibilité" a été établi le 19 mai 2014 par le bureau Transitec; celui-ci préconise d'aménager une bande piétonne sur le tronçon est du chemin de Chanta-Merloz et, surtout, de prolonger le trottoir chanfreiné existant sur l'ensemble du chemin de Sus-Vellaz; il propose par ailleurs de limiter la circulation sur le tronçon est du chemin de Chanta-Merloz aux seuls riverains. Les projets portant sur la "construction de logements 'En Muraz' et d'une route de liaison" et la "création d'une nouvelle desserte de quartier, d'un bassin de rétention et des équipements" ont été mis à l'enquête publique du 13 mai au 11 juin 2015. Les permis de construire ont été délivrés par la municipalité le 13 octobre 2015. L'Association A.________ ainsi que les époux C.________ ont recouru contre ces décisions au Tribunal cantonal. Ces procédures sont pendantes. Antérieurement à ces démarches, entre mai et juillet 2014, l'association précitée et certains habitants de la commune ont requis de la municipalité l'abandon, éventuellement la révision du PQ "En Muraz", se prévalant à cet égard essentiellement du manque d'équipement du quartier et de sa situation hors du "périmètre du centre du village". Par décision du 17 septembre 2014, complétée le 19 septembre suivant, la municipalité a refusé d'entrer en matière sur cette requête. Si le PQ "En Muraz" remontait aux années nonante, celui-ci avait été intégré au PGA, à l'occasion de sa révision, et était ainsi "entré en vigueur" récemment, en 2011, lors de l'adoption de cet instrument. Pour le surplus, les études de trafic menées à l'époque, confortées en mai 2014, permettaient d'affirmer que le surcroît de trafic pourrait être absorbé sans difficulté, moyennant certains aménagements d'accès. L'approvisionnement en eau serait également garanti, ainsi que le démontrait l'accroissement projeté du débit en cours d'octroi par la Direction générale de l'environnement (DGE) associé à une exploitation régionale des ressources aquifères existantes. Enfin, s'il devait s'avérer que la Commune de Yens dispose de possibilités de bâtir excessives au regard de la révision du 15 juin 2012 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), entrée en vigueur le 1 er mai 2014 (RO 2014 899), la planification devrait être revue dans le cadre des mesures qui seraient alors mises en place par le gouvernement cantonal; à ce stade, un réexamen immédiat et unilatéral par la commune de sa planification paraissait inopportun. Le 14 octobre 2014, l'Association A.________ ainsi que cinquante-sept autres personnes ont recouru contre cette décision, concluant à l'admission de leur requête d'abandon du PQ "En Muraz". Par arrêt du 21 juin 2016, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours. La cour cantonale a en substance considéré que le PQ bénéficiait du principe de la stabilité des plans, celui-ci ayant fait l'objet d'un traitement récent par son intégration à la dernière révision du PGA, en 2011. Elle a de surcroît jugé que l'entrée en vigueur, le 1 er mai 2014, de la LAT révisée et l'adaptation à celle-ci du plan directeur cantonal n'entraînaient pas, à elles seules, une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT exigeant l'actualisation, voire l'abandon du PQ.