Citation: 6A.44/2006 04.09.2006 E. 2.3

2.3.1 Conformément à l'art. 29 al. 1 de l'Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2005; OAC; RS 741.51), l'autorité ordonne une course de contrôle pour déterminer les mesures à prendre si l'aptitude du conducteur à conduire un véhicule automobile soulève des doutes. Si la personne concernée ne réussit pas la course de contrôle, le permis de conduire lui sera retiré; elle peut alors demander un permis d'élève conducteur (art. 29 al. 2 let. a OAC). A côté des contrôles médicaux (cf. art. 27 OAC), des expertises médicales ou psychiatriques et des tests psycho-techniques, la course de contrôle constitue une mesure d'instruction permettant d'établir de prime abord si le conducteur possède les connaissances, les capacités et l'habileté nécessaires à la conduite. Cette mesure d'instruction apparaît ainsi adéquate dans son principe lorsqu'en l'absence d'indice d'un problème médical spécifique, un doute existe néanmoins quant à l'aptitude à conduire. Elle peut en particulier être ordonnée lorsque le comportement sur la route d'une personne d'un certain âge attire l'attention (ATF 127 II 129 consid. 3a p. 130; Schaffhauser, op. cit., rem. 2664, p. 436). 2.3.2 Ni la loi, ni l'ordonnance ne définissent le contenu, les modalités et les critères de réussite ou d'échec de la course de contrôle. Son orientation pratique et sa fonction de mesure d'instruction la rapprochent cependant de l'examen de conduite pratique en vue de l'obtention du permis de conduire, dont les modalités sont réglées par l'annexe 12 à l'OAC. Elle s'en distingue toutefois dans sa finalité qui n'est pas d'établir au degré de certitude exigé pour l'octroi du permis de conduire que toutes les conditions d'octroi de ce dernier sont remplies cumulativement, mais uniquement, de prime abord, si le conducteur possède les connaissances, les capacités et l'habileté nécessaires à la conduite et de lever ou confirmer un doute à ce sujet. Elle peut donc être plus brève que l'examen pratique (dont la durée ne doit pas être inférieure à 60 minutes [OAC, annexe 12, ch. IV)] et ne comporte pas nécessairement la confrontation à toutes les situations qui doivent être testées lors de ce dernier. Selon les principes applicables en matière d'examen de conduite, les erreurs de conduite ou les comportements dangereux compromettant directement la sécurité du véhicule d'examen, de ses passagers ou des autres usagers de la route, ayant nécessité ou non l'intervention de l'examinateur, sont sanctionnés par l'interruption immédiate de l'examen. L'examinateur demeure toutefois libre de décider de mener ou non l'examen pratique à son terme (OAC, annexe 12, ch. VII.1). Cette règle constitue non seulement une règle d'évaluation du résultat de l'examen, comme cela ressort de la systématique de l'annexe 12 à l'OAC, mais elle tend également à garantir la sécurité du trafic durant l'épreuve. Il n'y a donc aucune raison de s'en écarter dans le cas d'une course de contrôle. 2.3.3 L'appréciation de l'aptitude à la conduite est étroitement liée aux circonstances concrètes du cas et à l'examen direct de la personne, raison pour laquelle le Tribunal fédéral s'impose une certaine réserve quant à l'appréciation effectuée par l'autorité cantonale (ATF 103 Ib 29 consid. 1b pp. 33 ss). 2.3.3.1 En l'espèce, la course de contrôle du 25 août 2005 n'a duré que le temps pour le recourant d'effectuer la marche arrière au cours de laquelle il a heurté la remorque qui se trouvait stationnée derrière son véhicule. L'expert a alors décidé de l'interrompre et a conclu à l'échec. Le procès-verbal de la course de contrôle indique simplement: "[...] Après explication sur le déroulement de la course, M. X.________ quitte brusquement sa place de parc et heurte une remorque stationnée derrière son véhicule. Le permis est retenu selon tél. avec Mme A.________ juriste et le client est informé qu'il ne peut plus prendre la route seul". La manoeuvre réalisée, consistant à quitter en marche arrière la place de parc sur laquelle était stationné le véhicule d'examen constitue l'une des manoeuvres spéciales devant faire l'objet d'un contrôle aléatoire en relation avec la sécurité routière durant l'examen pratique de conduite pour l'obtention du permis de la catégorie B (OAC, annexe 12, ch. III.D.2). Exigeant la réunion de plusieurs facultés, elle permet de déceler certaines déficiences chez le conducteur, tant sur le plan de l'observation que de la capacité à adapter son comportement aux circonstances observées. Elle peut donc typiquement constituer l'une des phases de la course de contrôle. Imparfaitement exécutée, cette manoeuvre peut mettre directement en danger le véhicule d'examen, ses passagers, d'autres usagers de la route - des piétons, par exemple - ou, comme en l'espèce, d'autres véhicules. 2.3.3.2 L'arrêt entrepris constate par ailleurs de manière à lier la cour de céans (art. 105 al. 2 OJ) que la remorque heurtée, couplée au véhicule tracteur, était stationnée correctement, qu'elle ne dépassait que de quelques millimètres le marquage blanc de la place de parc, que la distance qui séparait la place de parc du véhicule tracteur de celle où était stationnée la voiture du recourant était importante et surtout que la remorque était visible. Dans ces circonstances particulières, on ne saurait reprocher à l'examinateur d'avoir excédé ou abusé du pouvoir d'appréciation que lui confère l'OAC (annexe 12, ch. VII.1) en interrompant la course de contrôle, en décidant de ne pas la reprendre et en concluant à son échec. Le déroulement et l'issue de la course de contrôle, même très brève, permettaient en effet - nonobstant le fait que la collision s'est soldée par des dégâts de minime importance sur le seul véhicule du recourant - de confirmer l'existence d'un doute fondé sur son aptitude à maîtriser son véhicule et à ne pas créer de situation dangereuse. La confirmation de ce doute ne nécessitait aucune mesure d'instruction plus précise ou plus complète.