Citation: 4A_60/2022 E. 6.2.2

6.2.2. L'argument avait déjà été présenté en appel sous une forme plus ramassée. D'après les trois tableaux composant la pièce 154, le montant du "compte espèces" ne varie effectivement pas du 6 au 20 septembre 2002. Cela tient manifestement au système des ordres à règlement différé (OSRD), qui repousse pour le client le règlement des opérations (paiement, encaissement du bénéfice, livraison des titres) à la fin du mois boursier. Plus précisément, l'investisseur paie les titres qu'il achète au moment où ils sont inscrits dans son compte. Dans l'intervalle, ils appartiennent à l'intermédiaire financier et figurent sur le compte de ce dernier. S'il vend des titres, l'investisseur ne doit les livrer qu'à la date à laquelle son compte est débité; il en reste propriétaire aussi longtemps qu'ils sont inscrits à son compte (art. 4-1-35 Règlement général CMF, cité par le rapport ISDC p. 17). En l'occurrence, il n'apparaît pas que la question du règlement des opérations accomplies jusqu'au 13 septembre 2002 ait été posée aux experts. La demanderesse - dont on ignore au demeurant si elle a accompli ses propres obligations - doit supporter cette lacune.