Citation: 5A_636/2016 E. 5.1

5.1. La Cour de justice a constaté que la vie commune des parties, qui n'avaient pas eu d'enfant commun, avait duré plus de 14 ans. Il s'agissait donc d'un mariage de longue durée. L'intimée, qui était née au Pérou, s'était installée à Genève, lorsqu'elle avait rencontré le recourant en 1994. Pendant la vie commune, ce dernier avait travaillé à plein temps pour l'ONU dès octobre 2001 et l'intimée, qui avait exercé diverses activités artistiques, avait travaillé à temps partiel, de sorte qu'elle n'aurait pas pu assumer ses charges sur la base de ses seuls revenus si son époux n'avait pas consenti à financer la majeure partie des charges du couple. Le mariage avait donc eu un impact certain sur la situation financière de l'intimée. Elle a ensuite relevé que la situation des parties évoluerait une première fois lorsque l'intimée atteindrait l'âge de la retraite le 30 août 2017, une deuxième fois lorsque le recourant atteindrait l'âge de la retraite onusienne, le 20 mai 2019, et une troisième fois, lorsque le recourant percevrait une rente AVS, dès le 1er juin 2022. Dans la mesure où ces changements de circonstances étaient d'ores et déjà prévisibles, il y avait lieu d'en tenir compte dans la fixation de la contribution d'entretien post-divorce. L'intimée n'avait pas contesté le montant de son revenu tel qu'arrêté par le Tribunal à hauteur de 1'647 fr. par mois. Il n'y avait pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique puisqu'elle atteindrait l'âge de la retraite le 30 août 2017. Pour le surplus, il n'était pas démontré qu'elle serait effectivement en mesure d'augmenter son taux d'activité auprès de son employeur. A l'âge de la retraite, soit dès septembre 2017, l'intimée, qui n'avait que partiellement cotisé à l'AVS, percevrait une rente dont le montant n'avait pas été établi par le premier juge. Ce montant pouvait se déterminer sur la base des documents produits par l'intimée. Seules les années complètes de cotisation étaient déterminantes pour le droit aux prestations de l'AVS (art. 29ter al. 1 de la Loi du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS; RS 831.10]). Lorsqu'elle atteindrait l'âge de la retraite, le 30 août 2017, l'intimée aura cotisé quinze années complètes. Pour prétendre à une rente complète, une femme devait cotiser depuis le 1er janvier suivant ses vingt ans jusqu'à ses 64 ans, soit pendant 43 ans (art. 3 al. 1 LAVS). L'intimée avait donc cotisé pendant une durée correspondant à 34.88% de la durée complète de cotisation AVS (15 / 43 x 100). En application de l'art. 52 du Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS; RS 831.101), elle devrait ainsi avoir droit à une rente partielle équivalant à 36.36% d'une rente complète. Les revenus annuels que l'intimée avait réalisés et que l'Office cantonal des assurances sociales (OCAS) avait retenus pour les années 1996 et 2004 à 2013 s'élevaient à un total de 223'812 fr. En partant du principe qu'elle avait réalisé entre 2014 et 2017 le même revenu annuel qu'en 2013, soit 19'129 fr., son revenu annuel moyen sur les 15 années de cotisation pouvait être arrêté à 20'021 fr. ([223'812 fr. + 19'129 fr. x 4] / 15 années). Compte tenu de son revenu, si l'intimée percevait une rente complète, celle-ci serait de 1'297 fr. par mois (cf. échelle 44 des rentes complètes mensuelles AVS/AI valable dès le 1er janvier 2015 [http://www.bsv.admin.ch/ vollzug/documents/view/ 365/lang:fre/category:23]). Le droit de l'intimée aux prestations AVS pouvait ainsi être estimé à 470 fr. par mois (36.36% x 1'297 fr.). Outre un capital de quelque 50'000 fr., l'intimée disposerait de l'indemnité équitable allouée pour un montant de 84'756 fr. 35, soit d'un capital total de 134'756 fr. 35. Dans la mesure où ces montants avaient un but de prévoyance, il pouvait être attendu de l'intimée qu'elle s'en serve pour assurer son entretien. En tenant compte de l'espérance de vie actuelle des femmes, soit 87 ans (cf. statistiques d'espérance de vie mises en ligne par l'Office fédéral de la statistique [su-f-01.04.02.03.03]), il était raisonnable d'arrêter la rente que l'intimée pourrait puiser dans sa fortune à 470 fr. par mois (134'756 fr. 35 / [87 ans - 64 ans] / 12 mois). Partant, à sa retraite, l'intimée disposerait de 940 fr. par mois pour assurer son entretien. Il n'y avait pas lieu de tenir compte de frais dentaires dans les charges de l'intimée puisque les factures ponctuelles qu'elle avait produites pour les années 2010 et 2011 ne démontraient pas que de tels frais seraient réguliers. Se référant aux normes d'insaisissabilité, c'était à bon droit que le premier juge avait retenu des charges mensuelles de 50 fr. par chien (100 fr. au total), dont rien n'indiquait qu'ils ne seraient plus en vie. Dans la mesure où l'intimée n'était plus couverte par l'assurance-maladie de l'employeur de son ex-époux depuis le prononcé du divorce et que l'assurance maladie (LAMal) était obligatoire, le fait que l'intimée n'avait pas produit de justificatif à ce sujet ne devait pas conduire à ne pas retenir un montant pour des primes d'assurance-maladie dans ses charges. Contrairement à ce que soutenait le recourant, les frais de transport (Mobility) de l'intimée, à hauteur de 50 fr. par mois, devaient être confirmés, ceux-ci étant d'ailleurs inférieurs à ceux normalement inclus dans le calcul du minimum vital. La Cour de justice a ainsi arrêté les charges mensuelles actuelles de l'intimée à 2'658 fr. 80, comprenant son loyer (639 fr. 75), sa prime d'assurance-maladie (estimée à 400 fr.), les frais de transport Mobility (50 fr.), sa charge fiscale (269 fr. 05), l'entretien de ses chiens (100 fr.) et son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.). Dès que l'intimée atteindrait l'âge de la retraite, elle a relevé que ses impôts diminueraient puisqu'elle n'aurait plus de revenus et percevrait une rente AVS. Ceux-ci pouvaient être estimés à 20 fr. par mois (estimation réalisée à l'aide de la " calculette " de l'Administration fiscale genevoise, http://ge.ch/impots/calcul-et-paiement-desimpots, avec les hypothèses suivantes: rentes AVS du contribuable: 470 fr. x 12 mois, primes d'assurances : 400 fr. x 12 mois, fortune : 134'756 fr.). Pour le surplus, les charges de l'intimée étaient les mêmes qu'avant sa retraite et s'élèveraient à 2'409 fr. 75 (2'658 fr. 80 - 269 fr. 05 [charge fiscale actuelle] + 20 fr. [charge fiscale future]). En revanche, lorsque le recourant atteindrait à son tour l'âge de la retraite, les ressources des parties seraient insuffisantes pour couvrir le minimum vital de chacun, de sorte qu'il n'y avait plus lieu de tenir compte des impôts dans les charges incompressibles de l'intimée. S'agissant du recourant, la Cour de justice a constaté que son revenu mensuel brut était de 12'567 fr. 42 en janvier 2014, abstraction faite de l'allocation en faveur de son épouse (600 fr. 92). Il convenait de déduire de ce montant la cotisation à la caisse de pension (954 fr. 10), les primes d'assurance-maladie (382 fr. 75) et les impôts (" Staff Asses "/" Contribution du personnel "; 3'454 fr. 25). Le revenu mensuel net que le recourant réaliserait jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de la retraite onusienne, soit jusqu'au 19 mai 2019, devait donc être arrêté à 7'776 fr. 30. Après sa retraite, entre juin 2019 et mai 2022, ses revenus se composeraient de deux pensions. La première serait versée par la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (CCPPNU) à hauteur de 3'681 fr. 50. Le montant de la deuxième, qui provenait du compte de libre passage alimenté par le recourant avant le mariage, devait être arrêté à 80 fr., le recourant ayant allégué, sans être contredit par l'intimée, que ladite rente s'élèverait à ce montant. Partant, entre juin 2019 et mai 2022, le recourant percevrait un revenu mensuel total de 3'761 fr. 50 (3'681 fr. 50 + 80 fr.). Dès juin 2022, il percevrait, en sus des montants précités, une rente AVS dont le montant mensuel devait être arrêté à 408 fr. Au total, le recourant percevrait donc un revenu mensuel de 4'169 fr. 50 (3'761 fr. 50 + 408 fr.). Pour ce qui était des charges mensuelles actuelles du recourant, elles s'élevaient à 3'116 fr., comprenant son loyer (1'600 fr.), les frais de transports publics (70 fr.), ses cotisations volontaires d'assurance-chômage (246 fr.) et son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), étant rappelé que sa prime d'assurance-maladie et ses impôts étaient pris en charge par son employeur. Lorsqu'il atteindrait l'âge de sa retraite onusienne, à savoir dès juin 2019, il devrait payer lui-même ses primes d'assurance-maladie, celles-ci n'étant plus prises en charge par son employeur. Le premier juge avait arrêté cette charge à 300 fr. par mois. Les ressources à disposition des parties étant insuffisantes pour couvrir leurs charges, il n'y avait pas lieu de tenir compte des impôts ou des cotisations AVS volontaires dans les charges incompressibles du recourant. A sa retraite, ses charges s'élèveraient ainsi à 3'170 fr., comprenant son loyer (1'600 fr.), les frais de transports publics (70 fr.), sa prime d'assurance-maladie (300 fr.) et son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.). L'intimée subissait donc en définitive un déficit de 1'011 fr. 80 (1'647 fr. - 2'658 fr. 80), lequel augmenterait à 1'469 fr. 75 (940 fr. - 2'409 fr. 75) dès septembre 2017. Le recourant disposait pour sa part d'un solde mensuel de 4'160 fr. 30 (7'776 fr. 30 - 3'116 fr. - 500 fr. [versement mensuel au titre d'indemnité équitable]). En revanche, dès le 19 mai 2019, son solde mensuel ne serait plus que de 591 fr. 50 (3'761 fr. 50 - 3'170 fr.), de sorte qu'il ne serait plus en mesure de couvrir le déficit de l'intimée (2'389 fr. 75 [charges sans les impôts] - 940 fr. = 1'449 fr. 75). Dès le 1er juin 2022, le solde mensuel du recourant augmenterait à quelque 1'000 fr. (4'169 fr. 50 - 3'170 fr.). Dans la mesure où le recourant avait consenti à ce que l'intimée ne travaille qu'à temps partiel pendant le mariage pour se consacrer à ses activités artistiques, la contribution d'entretien ne pouvait être limitée jusqu'à ce que le recourant atteigne l'âge de la retraite. Son minimum vital devait toutefois être préservé. Par ailleurs, l'intimée n'ayant pas établi le train de vie mené pendant le mariage, c'était à bon droit que le Tribunal avait limité la contribution d'entretien à son minimum vital. Dès lors, la contribution d'entretien post-divorce devait être arrêtée à 1'050 fr. pour la période courant jusqu'au 31 août 2017, à 1'450 fr. pour la période comprise entre le 1er septembre 2017 et le 31 mai 2019, à 550 fr. pour la période comprise entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2022 et à 1'000 fr. dès le 1er juin 2022. La Cour de justice a donc annulé le chiffre 3 du dispositif du jugement de première instance et l'a réformé en conséquence.