Citation: 5A_860/2021 E. 1

Dans la décision entreprise, la cour cantonale a estimé que, dans le cas d'espèce, l'objet du litige n'était pas identique à celui de la précédente procédure et que le complexe de faits n'était pas le même. Les circonstances avaient en effet évolué en ce sens qu'un acte authentique avait été conclu portant promesse de mariage, que la durée de la procédure de divorce avait augmenté de manière sensible (deux ans entre l'introduction de la troisième demande ad separatumet la dernière demande) et que la fin de la procédure sur les effets accessoires du divorce s'était éloignée, dès lors que des projets de mission d'expertise et de commissions rogatoires, visant notamment des biens immobiliers sis en U.________, V.________ et W.________, n'avaient été soumis aux parties que le 6 mai 2021 avec un délai au 2 juillet 2021 pour qu'elles se déterminent. Par ailleurs, la conclusion d'un acte authentique, intervenue après le prononcé de l'arrêt cantonal du 18 juin 2019, ne pouvait pas être alléguée dans le cadre de la troisième procédure cantonale, de sorte qu'il s'agissait d'un fait qui n'existait pas au moment de la précédente décision, au sens de la jurisprudence relative au principe ne bis in idem. Indépendamment de la question de savoir si les intéressés s'étaient déjà mutuellement promis le mariage auparavant, oralement ou par actes concluants, ce qui ne résultait pas de la procédure, la conclusion d'un acte authentique ne dépendait pas de la seule volonté de l'époux, mais également de celle de sa compagne, et il ne s'agissait dès lors pas d'un novum potestatif. Par ailleurs, il n'était pas établi que l'époux et sa fiancée avaient l'intention de conclure un acte authentique avant le 28 août 2019 et aucune question à ce sujet n'avait été posée à l'époux ou à sa compagne lors de l'audience du Tribunal du 14 octobre 2020. Selon les juges cantonaux, la déclaration du témoin, qui s'exprimait en allemand avec le concours d'un interprète, selon laquelle l'intention des intéressés de se marier existait depuis le début de leur relation, ne signifiait pas qu'ils envisageaient de se promettre le mariage devant notaire, ni même qu'un échange oral de promesses ou un simple geste symbolique avait déjà eu lieu. Il n'était donc pas nécessaire d'examiner si les principes sur les nova potestatifs résultant de l'art. 229 CPC, dont se prévalait l'épouse, s'appliquaient également dans le cadre d'une nouvelle procédure, en complément de la jurisprudence du Tribunal fédéral sur l'autorité de la chose jugée.