Citation: 1A.64/2004 27.04.2004 E. 5

Selon les recourants, l'exposé des faits joints à la demande serait lacunaire. 5.1 La demande d'entraide doit indiquer l'organe dont elle émane et le cas échéant, l'autorité pénale compétente (art. 14 al. 1 let. a CEEJ), son objet et ses motifs (art. 14 al. 1 let. b CEEJ), la qualification juridique des faits (art. 14 al. 2 CEEJ), la désignation aussi précise et complète que possible de la personne poursuivie (art. 14 al. 1 let. c CEEJ), ainsi qu'un bref exposé des faits essentiels (art. 28 al. 3 let. a EIMP). Les indications fournies à ce titre doivent simplement suffire pour vérifier que la demande n'est pas d'emblée inadmissible (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 101; 115 Ib 68 consid. 3b/aa p. 77). 5.2 Les recourants sont concernés uniquement par les faits décrits dans le complément du 30 mai 2003, selon lequel N.________ et ses comparses auraient volé 80 véhicules parmi ceux livrés par A.________ à E.________, avant de les revendre pour le compte de B.________. Une partie du produit de cette vente aurait été acheminé sur le compte de R.________. Cette description lapidaire ne donne aucun détail sur le lieu, l'époque et le mode opératoire des faits. Même s'il eut été préférable que la demande soit plus précise sur ce point, le défaut qui l'affecte n'est pas déterminant, puisque l'Etat requérant n'est pas tenu de fournir la preuve de la commission du délit. Il convient toutefois de faire à ce propos une réserve. Il est en effet impossible, sur la base de l'état de fait décrit dans la demande, d'admettre que puisse être retenue l'incrimination d'escroquerie: rien dans la demande ne vient étayer le fait que les auteurs auraient agi par tromperie ou abus de confiance, éléments constitutifs du délit selon l'art. 159 CP russe. L'appréciation selon laquelle la condition de la double incrimination serait remplie en Suisse au regard de l'art. 146 CP est également fausse, car on ne voit pas en quoi le comportement mis à la charge des prévenus, tel qu'il est décrit, serait astucieux. Cela n'est toutefois pas déterminant car, les faits à l'origine de la demande pourraient être assimilés à du vol (art. 139 CP) et du blanchiment d'argent (art. 305bis CP) s'ils avaient été commis en Suisse.