Citation: 5P.217/2006 17.10.2006 E. 3

Le recourant se plaint d'une interprétation arbitraire (art. 9 Cst.) de l'art. 10 al. 1 LPJA/VS. Il reproche au juge de district de ne pas avoir examiné d'office les autres cas de récusation, en particulier ceux prévus aux lettres a (intérêt personnel dans l'affaire) et e (circonstances de nature à faire suspecter l'impartialité), alors même que le droit de la tutelle est régi par la maxime d'office. Il s'attache ensuite à démontrer que ces cas de récusation étaient donnés en l'espèce. Il se fonde à cet effet sur le fait que, dans le cadre d'une hoirie, des intérêts divergents l'opposent à la belle-mère du Président de la Chambre pupillaire, qui est au demeurant son parent au cinquième degré, et que celui-ci avait donc un intérêt personnel à le mettre sous tutelle, afin que la succession soit liquidée au plus vite. Il conclut qu'en ignorant ce motif de récusation, l'autorité intimée est tombée dans l'arbitraire. Il y voit aussi une violation de son droit à obtenir une décision motivée garanti par les art. 29 al. 2 Cst., 6 § 1 CEDH, 14 al. 1 Pacte II ONU. La pertinence des critiques fondées sur l'arbitraire supposait que le recourant eût démontré au préalable en vertu de quelle disposition du droit cantonal le juge de district devait se saisir d'office de tous les motifs de récusation résultant du dossier. Une éventuelle application arbitraire de l'art. 10 al. 1 LPJA/VS, qui régit les cas de récusation, ne peut en effet se concevoir que dans le cadre de la prémisse selon laquelle le juge doit statuer en la matière d'office, indépendamment des conclusions prises à cet égard. Une telle violation impliquait au demeurant que les faits sur lesquels le grief se fonde eussent été établis. Or, la décision attaquée fait certes état du lien de parenté entre le Président de la Chambre pupillaire et le recourant ainsi que de l'obstruction systématique de celui-ci à la liquidation de ses droits successoraux. Elle ne constate toutefois nullement, sans que le moindre grief ne soit soulevé à cet égard, que la belle-mère du Président de l'autorité tutélaire et le recourant seraient tous deux membres de l'hoirie en question et y auraient des intérêts opposés. Partant, le recours est de ce point de vue irrecevable, sans qu'il soit nécessaire d'examiner le moyen pris du défaut de motivation, dont on ne voit plus l'objet dans ce contexte.