Citation: 1P.782/2005 14.12.2005 E. 2

Le recourant conteste les risques de fuite et de réitération. Il estime avoir eu une attitude positive durant l'enquête. Bien que de nationalité française, il vit depuis de nombreuses années en Suisse et n'a plus d'attaches avec la France. Son épouse et son enfant demeurent en Suisse. S'agissant des mesures alternatives (obligation de se présenter, interdiction de quitter le territoire suisse), la cour cantonale devait examiner d'office la question. D'autres prévenus dans la même affaire avaient été relâchés car ils disposaient de moyens financiers importants; il y aurait donc inégalité de traitement. Quant au risque de réitération, le recourant estime qu'il ne serait pas concret: après deux ans et demi de détention, le recourant, atteint dans sa santé, se serait amendé. En définitive, la Chambre d'accusation n'aurait pas sérieusement examiné ces questions. 2.1 A propos du risque de fuite, les précédentes décisions relèvent que le recourant est français et avait déclaré, au début de l'enquête, qu'il désirait "s'acheter un bateau et partir". Ces éléments, ainsi que la gravité des charges dont le recourant a reconnu l'essentiel et l'absence de toute situation professionnelle, constituaient des indices sérieux, ce qui a été confirmé notamment dans l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 avril 2005. Le temps écoulé depuis cet arrêt commandait toutefois une nouvelle évaluation du risque de fuite. En effet, si la perspective d'une longue peine privative de liberté permet en général de présumer l'existence d'un risque de fuite, il y a également lieu de tenir compte de la durée de la détention préventive, normalement imputée sur une éventuelle condamnation. La Chambre d'accusation se devait également d'examiner si d'autres mesures, moins contraignantes, pouvaient permettre de pallier le risque de fuite. Apparemment, le versement d'une caution n'entre pas en ligne de compte; le recourant n'a fourni aucune indication quant au montant qu'il pourrait réunir, susceptible de le dissuader de fuir. Toutefois, en vertu du principe de la proportionnalité, l'autorité doit toujours examiner si les risques qui justifient le maintien de la détention peuvent être supprimés ou diminués par une mesure moins rigoureuse (ATF 124 I 208 consid. 5 p. 214; 123 I 268 consid. 2c p. 271; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67; 102 Ia 379 consid. 2a p. 381; 95 I 202 consid. 2 p. 205). Il y avait donc lieu de s'interroger sur l'efficacité d'autres mesures de contrôle (caution versée par un tiers, dépôt des pièces d'identité, obligation de se présenter régulièrement à une autorité, assignation dans un périmètre déterminé, etc.). 2.2 Quant au risque de réitération, il est certes concret. Sur le vu des diverses infractions qui lui sont reprochées, le recourant est apparu "d'emblée prêt à participer à des opérations violentes"; il se contente de réaffirmer - comme il l'avait fait lors de son précédent recours de droit public - qu'il aurait changé, sans qu'il soit possible d'affirmer que cet état serait uniquement dû à la détention, et qu'il perdurera en cas de mise en liberté. Cela étant, le risque de réitération apparaît comme accessoire, et il est également possible que l'instauration de mesures de contrôle et la fixation de conditions (notamment quant à la détention d'armes) permette d'y remédier. 2.3 La Chambre d'accusation ne pouvait dès lors se contenter d'affirmer que les risques de fuite et de réitération perduraient, sans se livrer à un examen plus approfondi tenant compte de la durée de la détention déjà subie.