Citation: 1P.616/2000 23.11.2000 E. 1

Contre un arrêt cantonal de dernière instance qui lui serait défavorable, le recourant disposerait encore de la voie du recours de droit public (cf. art. 87 al. 3 OJ). Cela étant, il convient de prendre en compte le fait que, de l'avis du recourant, la Chambre d'accusation ne pouvait fonder le maintien de sa détention préventive, selon les décisions des 5 et 19 septembre 2000, sur des éléments de preuve qu'il tient pour recueillis en violation des règles de la bonne foi. Si, comme il le soutient, les procès-verbaux relatant ses déclarations du 26 juin 1997 et des 29 et 30 septembre 1997 devaient être écartés du dossier de la procédure, pour les motifs allégués contre la décision du 17 août 2000, l'appréciation des charges pesant contre lui se présenterait sous un jour différent, au point que, dans l'hypothèse la plus favorable au recourant, celui-ci devrait être remis en liberté. Il faut donc admettre que dans la mesure où la décision du 17 août 2000 peut influer sur la détention du recourant, le rejet des mesures requises dans ce cadre est de nature à causer au recourant un dommage irréparable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ. Le recours est recevable à cet égard. c) Le recours de droit public est ouvert seulement à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés (art. 88 OJ; ATF 123 I 279 consid. 3c/ee p. 281; 121 I 267 consid. 2 p. 268; 120 Ia 165 consid. 1a p. 166, et les arrêts cités). L'intérêt au recours doit encore exister au moment où statue le Tribunal fédéral, lequel se prononce sur des questions concrètes et non théoriques (ATF 125 I 394 consid. 4a p. 397; 125 II 86 consid. 5b p. 97; 120 Ia 165 consid. 1a p. 166, et les arrêts cités). L'intérêt actuel nécessaire fait défaut en particulier lorsque l'acte de l'autorité a été exécuté ou est devenu sans objet (ATF 125 II 86 consid. 5b p. 97; 120 Ia 165 consid. 1a p. 166; 106 Ia 151 consid. 1a p. 152/153; 104 Ia 487). Un recours de droit public dirigé contre une mesure de détention préventive perd son intérêt actuel quand la détention préventive prend fin, lorsque le prévenu est remis en liberté avant le dépôt du recours ou durant le cours de la procédure devant le Tribunal fédéral (ATF 125 I 394 consid. 4a p. 397; 116 Ia 149 consid. 2a p. 150; 110 Ia 410; 104 Ia 487) ou maintenu en détention mais à un autre titre. Le Tribunal fédéral renonce toutefois à faire de l'intérêt actuel une condition de recevabilité du recours de droit public lorsque cette exigence l'empêcherait de contrôler un acte qui peut se reproduire en tout temps, qui, en raison de la brève durée de ses effets, échapperait toujours à sa censure et lorsqu'il existe un intérêt public important à résoudre la question de principe que soulève le recours (ATF 125 I 394 consid. 4b p. 397; 124 I 231 consid. 1b p. 233; 121 I 279 consid. 1 p. 281/282, et les arrêts cités). Tel est le cas notamment de la détention préventive qui a pris fin pendant la procédure dans l'intervalle (cf. ATF 125 I 394 consid. 4b p. 397/398, et les arrêts cités), à moins que la légalité de la détention puisse être examinée dans le cadre de la procédure d'indemnisation selon l'art. 5 par. 5 CEDH (ATF 125 I 394 consid. 5 p. 398ss). En l'espèce, les décisions des 5 et 19 septembre 2000 ont cessé de produire leurs effets en cours de procédure, puisque la détention préventive du recourant repose désormais sur la décision du 24 octobre 2000, qui ne fait pas l'objet des recours dirigés contre les décisions des 5 et 19 septembre 2000 (procédures 1P.617 et 1P.618/2000). Le Tribunal fédéral aurait été en mesure de trancher à temps, si ces procédures n'avaient été suspendues à la demande du recourant. Quoi qu'il en soit, il se justifie de déroger en l'espèce à la règle et d'examiner les recours malgré qu'ils ont perdu leur objet, selon la jurisprudence qui vient d'être rappelée, la Chambre d'accusation ayant prolongé la détention préventive du recourant dans l'intervalle, en se référant notamment à ses décisions antérieures. Procédure 1P.616/2000