Citation: I 231/06 24.05.2006 E. 4

4.1 Procédant à la pesée des intérêts en présence, la juridiction cantonale a considéré que l'issue du litige au fond était incertaine et que le recourant risquerait de ne pas pouvoir rembourser les prestations versées. Dès lors l'intérêt de l'administration l'emportait sur celui de l'assuré. 4.2 En bref, le recourant reproche à l'intimé d'avoir gravement violé son droit d'être entendu, lors de la procédure d'opposition, par le fait de ne pas l'avoir informé qu'il venait d'obtenir un nouvel avis médical sur la base duquel il a réformé la décision du 3 décembre 2004 à son détriment. Par ailleurs, il estime que le Tribunal des assurances a mal pesé les intérêts en présence, car la suppression de la rente le met dans le besoin et l'issue du litige (le droit à une demi-rente, au moins) lui paraît absolument certaine. Ces éléments justifient, à ses yeux, que l'effet suspensif soit restitué à son recours cantonal. 4.3 Comme en première instance, le recourant conclut à ce que l'effet suspensif soit restitué à son recours cantonal, en ce sens qu'une rente entière lui soit versée à titre provisionnel. Nonobstant les termes quelque peu ambigus qu'il utilise, on doit admettre qu'il s'agit bien là d'une demande de restitution de l'effet suspensif au recours cantonal et non d'une demande de mesures provisionnelles au sens de l'art. 94 OJ auquel renvoie l'art. 113 OJ. De telles mesures provisionnelles (tendant en l'occurrence à l'octroi immédiat de prestations de l'assurance-invalidité) ne pourraient d'ailleurs qu'être rejetées, car elles ne sont légitimes, aux termes de la loi (art. 94 OJ), que si elles s'avèrent nécessaires au maintien de l'état de fait ou à la sauvegarde des intérêts compromis; en revanche, elles ne sauraient, en principe tout au moins, anticiper sur le jugement définitif, ni équivaloir à une condamnation provisoire sur le fond, ni non plus aboutir abusivement à rendre d'emblée illusoire le procès au fond (ATF 119 V 506 consid. 3 et les références). Aussi bien en procédure de recours de première instance que devant le Tribunal fédéral des assurances, le recourant a allégué que sa rente d'invalidité constitue sa seule source de revenus. En pareilles circonstances, l'intérêt de l'administration apparaît généralement prépondérant, car il est patent que le recourant ne pourrait pas rembourser les prestations versées, ce qui justifie le retrait de l'effet suspensif (ATF 105 V 269 s. consid. 3; VSI 2000 p. 187 consid. 5). Par ailleurs, les prévisions sur l'issue du litige au fond, pour qu'elles soient prises en considération en faveur du recourant, ne doivent faire aucun doute (ATF 124 V 89 consid. 6a, 117 V 191 consid. 2b, 111 V 56 consid. 1, 110 V 45 consid. 5b). Or dans le cas particulier, le recourant a été informé, de manière circonstanciée et motivée, que l'intimé envisageait de réformer la décision du 3 décembre 2004 à son détriment (cf. lettre du 17 octobre 2005), si bien que d'un point de vue formel, on ne saurait déduire d'emblée que son droit d'être entendu aurait été violé de façon à annuler la décision litigieuse. De plus, les avis des parties divergent quant à la situation médicale et l'appréciation de l'étendue de la capacité de travail, si bien qu'il n'est pas non plus possible, d'entrée de cause, de suivre le recourant. En d'autres termes, les chances de succès du recours sur le fond ne paraissent pas particulièrement étendues à première vue. Dans ces circonstances, on doit convenir que les prévisions sur l'issue du litige au fond ne présentent manifestement pas un degré de certitude suffisant pour être prises en considération en faveur du recourant dans le cadre de la pesée des intérêts en présence. Le recours est mal fondé.