Citation: 4A_646/2014 E. 4.2

4.2. Conformément à l'art. 8 CC, il appartenait aux recourantes, qui soulevaient le moyen de la tardiveté de la demande de documents, de prouver que, pour les périodes en cause dès octobre 2009, l'intimé avait agi plus d'une année après les assemblées générales ordinaires, approuvant le rapport de gestion. Cela supposait d'alléguer et de prouver les dates respectives de ces assemblées générales. Or, comme la cour cantonale l'a constaté, les recourantes n'ont fourni aucune indication à ce propos. Les moyens de preuve prétendument écartés de manière arbitraire par la cour cantonale concernent exclusivement des assemblées générales tenues en 2008 et 2009, destinées à approuver des rapports dont la communication n'est pas contestée par les recourantes. Certes, l'art. 699 al. 2 CO prévoit que l'assemblée générale ordinaire a lieu chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Mais cette règle, qui instaure un délai d'ordre (Peter/Cavadini, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, n° 19 ad art. 699 CO), ne supplée pas la mention, dans un cas concret, de la date à laquelle l'assemblée générale a eu lieu. Dans ces conditions, peu importe la portée que la Cour de justice a attribuée à la date du rapport du réviseur portant sur la période d'octobre 2008 à septembre 2009. En l'absence d'indication sur la date des assemblées générales déterminantes, l'autorité précédente pouvait sans arbitraire retenir que le délai instauré par l'art. 696 al. 3 CO n'était pas échu en l'occurrence.