Citation: 2P.258/2006 16.03.2007 E. B

B.a A.________ a obtenu, le 19 mai 2003, un diplôme professionnel de chauffeur de taxi employé. Un brevet d'exploitant de taxi sans employé lui a été délivré le 21 mai 2004 et une carte professionnelle de chauffeur indépendant sans permis de stationnement et sans employé lui a été remise le 25 août 2004. Afin de pouvoir exercer son activité professionnelle, l'intéressé a acquis un véhicule en leasing, selon contrat du 17 juin 2004. A.________ a déposé le 2 mai 2006 une requête pour l'obtention d'une autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant sur la base de l'art. 58 LTaxis, soit notamment l'art. 58 al. 2 lettre a LTaxis. Par arrêté du 1er juin 2006, le Département de l'économie et de la santé du canton de Genève (ci-après: le Département de l'économie et de la santé) a rejeté cette demande: les conditions de l'art. 58 LTaxis n'étant pas remplies, l'octroi d'une dérogation ne pouvait être accordée. Le Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif) a rejeté le recours formé contre cette décision par arrêt du 31 août 2006. Agissant par la voie du recours de droit public (2P.258/2006), A.________ conclut à l'annulation de l'arrêt précité du Tribunal administratif du 31 août 2006, à la constatation de l'inconstitutionnalité de l'art. 58 al. 2 lettre a LTaxis et au renvoi de la cause aux instances cantonales pour nouvelle décision. Il invoque une violation des art. 27 et 36 Cst. Le Tribunal administratif se rapporte à son arrêt. Le Département de l'économie et de la santé conclut au rejet du recours. B.b B.________ a obtenu, le 2 décembre 2003, un diplôme professionnel de chauffeur de taxi employé. Un brevet d'exploitant de taxi sans employé lui a été délivré le 21 mai 2004. Afin de pouvoir exercer son activité professionnelle, l'intéressé a acquis un véhicule en leasing, équipé d'un tachygraphe, le 15 juillet 2004. Suite à l'entrée en vigueur de la loi sur les taxis, B.________ a déposé une requête pour l'obtention d'une autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant fondée sur l'art. 58 LTaxis, soit notamment l'art. 58 al. 2 lettre a LTaxis. Par arrêté du 1er juin 2006, le Département de l'économie et de la santé a rejeté cette demande: les conditions de l'art. 58 LTaxis n'étant pas remplies, l'octroi d'une dérogation ne pouvait être accordée. Le Tribunal administratif a rejeté le recours formé contre cette décision par arrêt du 19 septembre 2006. Agissant par la voie du recours de droit public (2P.280/2006), B.________ conclut à l'annulation de l'arrêt précité du Tribunal administratif du 19 septembre 2006, à la constatation de l'inconstitutionnalité de l'art. 58 al. 2 lettre a LTaxis et au renvoi de la cause aux instances cantonales pour nouvelle décision. Il invoque une violation des art. 27 et 36 Cst. Le Tribunal administratif se rapporte à son arrêt. Le Département de l'économie et de la santé conclut au rejet du recours. B.c C.________ a obtenu, le 19 mai 2003, un diplôme professionnel de chauffeur de taxi employé et une carte professionnelle de chauffeur de taxi employé lui a été remise le 20 juin 2003. Un brevet d'exploitant de taxi sans employé lui a été délivré le 21 mai 2004. Afin de pouvoir exercer son activité professionnelle, l'intéressé a acquis un véhicule équipé d'un tachygraphe le 3 mai 2004. Suite à l'entrée en vigueur de la loi sur les taxis, C.________ a déposé une requête pour l'obtention d'une autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant fondée sur l'art. 58 LTaxis, soit notamment l'art. 58 al. 2 lettre a LTaxis. Par arrêté du 1er juin 2006, le Département de l'économie et de la santé a rejeté cette demande: les conditions de l'art. 58 LTaxis n'étant pas remplies, l'octroi d'une dérogation ne pouvait être accordée. Le Tribunal administratif a rejeté le recours formé contre cette décision par arrêt du 19 septembre 2006. Agissant par la voie du recours de droit public (2P.281/2006), C.________ conclut à l'annulation de l'arrêt précité du Tribunal administratif du 19 septembre 2006, à la constatation de l'inconstitutionnalité de l'art. 58 al. 2 lettre a LTaxis et au renvoi de la cause aux instances cantonales pour nouvelle décision. Il invoque une violation des art. 27 et 36 Cst. Le Tribunal administratif se rapporte à son arrêt. Le Département de l'économie et de la santé conclut au rejet du recours. B.d D.________ a obtenu, le 7 janvier 2004, une carte professionnelle de chauffeur de taxi employé. Un brevet d'exploitant de taxi sans employé lui a été délivré le 21 mai 2004. Afin de pouvoir exercer son activité professionnelle, l'intéressé a acquis un véhicule en leasing, équipé d'un tachygraphe, le 2 juin 2004. Suite à l'entrée en vigueur de la loi sur les taxis, D.________ a déposé une requête pour l'obtention d'une autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant fondée sur l'art. 58 LTaxis, soit notamment l'art. 58 al. 2 lettre a LTaxis. Par arrêté du 1er juin 2006, le Département de l'économie et de la santé a rejeté cette demande: les conditions de l'art. 58 LTaxis n'étant pas remplies, l'octroi d'une dérogation ne pouvait être accordée. Le Tribunal administratif a rejeté le recours formé contre cette décision par arrêt du 19 septembre 2006. Agissant par la voie du recours de droit public (2P.282/2006), D.________conclut à l'annulation de l'arrêt précité du Tribunal administratif du 19 septembre 2006, à la constatation de l'inconstitutionnalité de l'art. 58 al. 2 lettre a LTaxis et au renvoi de la cause aux instances cantonales pour nouvelle décision. Il invoque une violation des art. 27 et 36 Cst. Le Tribunal administratif se rapporte à son arrêt. Le Département de l'économie et de santé conclut au rejet du recours. B.e E.________ a obtenu, le 26 novembre 2003, un diplôme professionnel de chauffeur de taxi employé. Un brevet d'exploitant de taxi sans employé lui a été délivré le 21 mai 2004. Afin de pouvoir exercer son activité professionnelle, l'intéressé a acquis un véhicule en leasing, équipé d'un tachygraphe, le 22 juin 2005. Suite à l'entrée en vigueur de la loi sur les taxis, E.________ a déposé une requête pour l'obtention d'une autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant fondée sur l'art. 58 LTaxis, soit notamment l'art. 58 al. 2 lettre a LTaxis. Par arrêté du 1er juin 2006, le Département de l'économie et de la santé a rejeté cette demande: les conditions de l'art. 58 LTaxis n'étant pas remplies, l'octroi d'une dérogation ne pouvait être accordée. Le Tribunal administratif a rejeté le recours formé contre cette décision par arrêt du 19 septembre 2006. Agissant par la voie du recours de droit public (2P.283/2006), E.________ conclut à l'annulation de l'arrêt précité du Tribunal administratif du 19 septembre 2006, à la constatation de l'inconstitutionnalité de l'art. 58 al. 2 lettre a LTaxis et au renvoi de la cause aux instances cantonales pour nouvelle décision. Il invoque une violation des art. 27 et 36 Cst. Le Tribunal administratif se rapporte à son arrêt. Le Département de l'économie et de la santé conclut au rejet du recours. B.f F.________ a obtenu, le 12 janvier 2004, une carte professionnelle de chauffeur de taxi employé. Un brevet d'exploitant de taxi sans employé lui a été délivré le 21 mai 2004. Afin de pouvoir exercer son activité professionnelle, l'intéressé a acquis un véhicule en leasing, équipé d'un tachygraphe, le 4 octobre 2004. Suite à l'entrée en vigueur de la loi sur les taxis, F.________ a déposé une requête pour l'obtention d'une autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant fondée sur l'art. 58 LTaxis, soit notamment l'art. 58 al. 2 lettre a LTaxis. Par arrêté du 1er juin 2006, le Département de l'économie et de santé a rejeté cette demande: les conditions de l'art. 58 LTaxis n'étant pas remplies, l'octroi d'une dérogation ne pouvait être accordée. Le Tribunal administratif a rejeté le recours formé contre cette décision par arrêt du 19 septembre 2006. Agissant par la voie du recours de droit public (2P.284/2006), F.________....... conclut à l'annulation de l'arrêt précité du Tribunal administratif du 19 septembre 2006, à la constatation de l'inconstitutionnalité de l'art. 58 al. 2 lettre a LTaxis et au renvoi de la cause aux instances cantonales pour nouvelle décision. Il invoque une violation des art. 27 et 36 Cst. Le Tribunal administratif se rapporte à son arrêt. Le Département de l'économie et de la santé conclut au rejet du recours.