Citation: 1B_293/2021 E. 4.2

4.2. En l'espèce, le brouillon de jugement d'appel transmis au mandataire du recourant par inadvertance - et qui ne lui était pas destiné - consiste en un brouillon de rapport interrompu établi par la Juge de Montmollin, daté du 18 février 2021, dactylographié et annoté de façon manuscrite par la juge. Il contient une page de garde comprenant notamment la composition inexacte de la Cour pénale (les Juges Marie-Pierre de Montmollin, Nicolas de Weck et Emmanuel Piaget ainsi que le Greffier B.________) : le Juge Nicolas de Weck ne figure toutefois pas dans la composition telle qu'annoncée au recourant le 27 octobre 2020. Y figurent aussi les six mots-clefs suivants: actes d'ordres sexuel avec des enfants / voies de fait / injures / menaces / pornographie / fixation de la peine. S'ensuivent sur deux pages l'énumération des actes de procédure (en particulier jugement attaqué, annonces d'appels, trois déclarations d'appel du ministère public et des parties plaignantes, demande de non-entrée en matière formée par le recourant, requête de huis clos,...). Les faits de la cause sont ensuite décrits sur environ 12 pages. Sur les cinq pages suivantes figurent quatre considérants-types en droit (recevabilité, pouvoir d'examen de la juridiction d'appel, présomption d'innocence [art. 10 CPP] et appréciation de déclarations contradictoires, éléments constitutifs de l'infraction de l'art. 187 ch. 1 CP). A l'instar de l'instance précédente, il y a lieu de relever que ce document ne contient aucune appréciation des faits reprochés au recourant au regard des dispositions pénales visées par l'acte d'accusation du 3 décembre 2018. Seules les majeures du raisonnement juridique sont décrites. La culpabilité ou l'innocence du recourant n'est pas traitée. Le brouillon litigieux ne contient aucune proposition de dispositif. Il s'agit ainsi d'un document incomplet auquel il manque l'essentiel pour remplir son rôle de rapport destiné à contribuer à la formation d'une opinion provisoire du juge rapporteur. Il se trouve à un stade d'élaboration bien antérieur à celui du rapport auquel se réfère la jurisprudence précitée (ATF 134 I 238).