Citation: 6B_631/2021 E. 3.2

3.2. Par l'effet de l'art. 369 CP, la condamnation du recourant du 10 décembre 2003 ne saurait lui être opposée, de sorte que la peine privative de liberté de 7 mois précédemment prononcée ne doit pas être additionnée à la peine sanctionnant les infractions en cause pour déterminer la possibilité d'accorder le sursis (cf. ATF 145 IV 377 consid. 2.4). Ainsi, la quotité de la peine de 11 mois, arrêtée pour les infractions reprochées en l'espèce, ouvre la voie au sursis complet, indépendamment de circonstances particulièrement favorables. Il résulte de l'approche concrète de l'analyse du droit le plus favorable au recourant que la peine et son mode d'exécution doivent être fixés à l'aune du nouveau droit, en vertu de l'exception de la lex mitior (cf. arrêt 6B_134/2017 consid. 11.1).