Citation: 7B_44/2023 E. 1.2.5

1.2.5. La recourante ne développe, à juste titre, aucune argumentation visant à démontrer l'existence d'un préjudice irréparable en raison de la violation invoquée, au fond, de son droit de pas s'auto-incriminer (cf. ch. 1.2 p. 4 s. du recours [recevabilité] et ch. 3.3. p. 9 ss du recours [grief au fond]). En effet, ainsi que l'a retenu l'autorité précédente, la violation alléguée n'est pas manifeste dans le présent cas et la recourante ne subit donc aucun préjudice qu'aucune décision ultérieure ne serait à même de réparer. Il n'appartient dès lors pas à l'autorité saisie d'une problématique de scellés d'entrer en matière sur cette question, mais au juge du fond. Cette conclusion découle tout d'abord de la nature du document litigieux et de la procédure ayant abouti à son obtention : il ne s'agit ainsi pas d'un document établi par la recourante - antérieurement ou au cours de la procédure administrative -, mais d'une décision rendue par une autorité; celle-ci n'a pas non plus été obtenue à la suite d'une mesure de contrainte visant la recourante, mais dans le cadre de l'entraide entre autorités (arrêt 1B_547/2018 du 15 janvier 2019 consid. 1.2), configuration qui ne saurait donc sans autre élément conduire nécessairement à l'apposition des scellés dans le cadre pénal (cf. art. 194 CPP; arrêts 1B_243/2021 du 20 décembre 2021 consid. 3.7; 1B_49/2021 du 14 décembre 2021 consid. 5.8; 1B_268/2019 du 25 novembre 2019 consid 2), a fortiori à leur maintien. A ces premières considérations s'ajoute le fait que si la recourante soutient en substance que la violation alléguée découlerait des pièces fondant le raisonnement retenu dans la décision FINMA, il a été constaté dans l'arrêt 1B_59/2020 du 19 juin 2020 la concernant qu'il n'était pas démontré que le rapport B.________ résulterait - exclusivement - des pièces produites par la banque recourante sous la menace de sanctions pénales en violation manifeste de son droit de ne pas s'auto-incriminer (cf. consid. 7.2 de l'arrêt précité). Une telle appréciation s'impose également dans la présente cause où la banque recourante ne fait toujours aucune énumération des documents qui auraient été produits - respectivement créés spécialement pour la procédure administrative - sous la menace de sanctions pénales, notamment à la suite de l'ordonnance du 10 mars 2016 (cf. ch. 3.3.3 p. 13 du recours; voir au demeurant les considérations déjà émises en lien avec ce prononcé dans l'arrêt 1B_59/2020 du 19 juin 2020 consid. 7.2), ou des éléments requis qui n'auraient pas fait partie des informations qu'elle était tenue d'établir ou de conserver en vertu de ses obligations découlant de la législation en matière de lutte contre le blanchiment (ATF 142 IV 207 consid. 7.1.4 et 8.18.3 voir également arrêt de la Cour e uropéenne des droits de l'homme De Légé c. les Pays-Bas, requête n° 58342/15, du 4 octobre 2022, § 74 ss). Elle ne soutient en tout état de cause pas n'avoir pas pu, dans ce cadre particulier, faire valoir son droit de ne pas s'auto-incriminer en refusant en particulier de déposer (cf. notamment arrêts 1B_92/2023 du 11 mai 2023 consid. 5.5; 1B_59/2020 du 19 juin 2020 consid. 7.2), possibilité pratique qui ne semble pas contestée (voir par exemple VILLARD, op. cit., p. 2). Faute de violation manifeste du principe précité, la recourante ne subit aucun préjudice irréparable justifiant l'entrée en matière sur ce grief à ce stade de la procédure.