Citation: 2C_555/2007 03.03.2008 E. 1

4.2 Le rachat, pour 170'000 fr., d'années d'assurance en matière de prévoyance professionnelle grâce à une partie du versement anticipé de 392'235,25 fr. effectué dans le cadre de l'encouragement à la propriété du logement est insolite et il ne s'explique que par la volonté du recourant de réaliser une économie d'impôt notable. Le recourant aurait pu et même dû utiliser de l'argent provenant de la Fondation de libre passage pour racheter des années d'assurance à la Caisse de retraite. En effet, lors du rachat dans une institution de prévoyance, on utilisera tout d'abord les prestations de sortie de la dernière institution de prévoyance ainsi que d'éventuels comptes ou polices de libre passage (cf. Circulaire N° 22 de l'Administration fédérale des contributions du 4 mai 1995, in Archives 64 p. 124, ch. 2.2 p. 126). Cette opération aurait été neutre du point de vue fiscal. Ce qui pose problème, en l'espèce, c'est que les fonds consacrés au rachat précité ont été libérés dans un autre but, soit l'encouragement à la propriété du logement et que, dans ce cadre, ils devaient faire l'objet, de même que le reste des 392'235,25 fr. retirés de la Fondation de libre passage, d'une imposition à un taux réduit. Par ailleurs, en utilisant pour le rachat d'années d'assurance non pas de l'argent provenant de la Fondation de libre passage - ce qui aurait débouché sur une opération neutre fiscalement - mais des fonds retirés d'un compte salaire, le recourant devait obtenir une déduction dans le cadre de la taxation ordinaire. L'intéressé devait réaliser ainsi une économie d'impôt. Sur la base des faits retenus, la solution adoptée par la Commission cantonale de recours, qui voit un abus de droit dans la façon dont le recourant a procédé, est conforme au droit fédéral (cf. Gladys Laffely Maillard, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, n. 55 et 59 ad art. 33 LIFD).