Citation: 9C_187/2023 E. 9.3

9.3. Contrairement à ce que prétendent les recourants, les premiers juges ne se sont pas contentés de dire qu'ils ne pouvaient pas revoir la législation douanière en vertu de l'art. 190 Cst. Ils ont exposé que la valeur retenue pour le bien litigieux découlait expressément des règles légales douanières, en particulier de l'art. 58 al. 3 LD. Or il découle effectivement de cette disposition que si le régime de l'admission temporaire n'est pas apuré en cas de changement d'affectation, les droits à l'importation ou à l'exportation fixés de manière conditionnelle deviennent exigibles. En l'occurrence, la valeur retenue par l'OFDF et confirmée par les premiers juges reposait sur la déclaration en douane effectuée par les recourants eux-mêmes, dont il n'y a pas de raison de s'écarter. En particulier, comme le Tribunal administratif fédéral a constaté que l'objet d'une valeur de 280'000 fr. n'était pas le même que l'objet litigieux, expédié à W.________ puis retourné en Suisse en 2015, cette valeur ne pouvait pas être retenue pour fixer le montant des redevances douanière. À cet égard, les juges précédents n'ont pas choisi arbitrairement le montant le plus élevé pour une taxation, mais déterminé la valeur du bien en cause en fonction des déclarations douanières. Quant au grief de la violation du principe de la bonne foi, il n'est pas motivé à satisfaction de droit (cf. art. 106 al. 2 LTF), dès lors que les recourants se limitent à opposer le calcul de la taxation en fonction d'une valeur de 280'000 fr. à celle résultant du calcul effectué par l'OFDF et confirmé par l'arrêt attaqué. En conséquence, la conclusion subsidiaire des recourants relative à une taxation à hauteur de 22'400 fr. doit être rejetée.