Citation: 5C.38/2001 10.12.2001 E. II

II. (...) (règlement des frais et dépens)" b) La Cour d'appel a notamment retenu les faits suivants: En 1962, la Commune de Y.________ a vendu à M.________ l'art. ddd (ci-après art. ddd ancien) puis, en 1967, une surface détachée d'un art. fff ancien, qui fut alors réunie à l'art. ddd ancien. Cette opération a engendré l'art. ddd agrandi, dont D.________ est devenu propriétaire ultérieurement. En 1993, celui-ci a fait diviser l'art. ddd agrandi, ce qui a créé l'art. ddd actuel d'une part et l'art. eee d'autre part. De son côté, X.________ a acquis l'art. uuu puis, en 1967, la parcelle voisine n° vvv (ci-après art. vvv ancien), à laquelle il a réuni l'art. www, toujours en 1967, pour constituer l'art. vvv actuel. Les art. uuu et vvv ancien étaient grevés d'une servitude de passage "à pied et à char" en faveur des art. ddd et fff anciens. En 1967, T._________, notamment, a signé un verbal de modification du 17 juillet 1967 (n° 333/12'291), qui a complété le libellé de la servitude par la mention "de 4 m de large selon plan". Sur le plan, la servitude a été dessinée le long de l'art. uuu et de l'art. vvv ancien jusqu'au point polygone z (qui marquait la limite de cet art. vvv ancien). Après agrandissement des art. ddd et vvv, M.________ et T.________, notamment, ont signé un second verbal de modification du 17 juillet 1967 également (n° 335/12'293), par lequel la servitude en cause a été inscrite à charge de l'art. vvv, en faveur de l'art. ddd agrandi. Sur le plan, elle a été dessinée jusqu'à la nouvelle extrémité de l'art. vvv (commune à l'art. ddd agrandi), sur toute sa longueur, donc bien au-delà du point polygone z. En 1972, pour des motifs inconnus, la mention "selon plan" a été barrée. Le tracé de la servitude a ainsi disparu du plan cadastral. Le père du défendeur, qui était géomètre, avait acquis l'art. ddd ancien en 1962 comme terrain à bâtir. En 1969, il y avait construit un chalet en bois, dans lequel il entreposait des bornes et le matériel nécessaire à son bureau de géomètre. A l'époque, on accédait déjà à ce chalet au moyen de véhicules automobiles. Ensuite de la division de l'art. ddd agrandi survenue en 1993, le chalet s'est retrouvé sur la nouvelle parcelle eee. Plus tard, D.________ a érigé une villa avec garage sur cet art. eee et a déplacé le chalet sur la parcelle ddd actuelle, en zone à bâtir. Il accède à sa villa en voiture en empruntant le chemin de servitude, qui traverse l'art. uuu, puis suit sur quelques mètres la limite entre les art. eee et vvv jusqu'à l'endroit où l'on peut tourner à droite pour entrer sur l'art. eee. L'accès à l'art. ddd se fait également par le chemin de servitude litigieux, qui n'est pas aménagé, mais carrossable. B.________ SA a entamé la construction de deux bâtiments sur l'art. vvv. Le 26 avril 1999, la société a revendu la parcelle uuu à des tiers. c) En droit, les juges cantonaux ont interprété l'assiette et le contenu de la servitude litigieuse en se référant aux art. 738 et 739 CC. Ils ont considéré ce qui suit: L'assiette de la servitude n'était plus déterminée, étant donné la suppression de la mention "selon plan" et la disparition de son tracé du plan cadastral. En conséquence, elle s'exerçait sur l'entier des parcelles uuu et vvv. Elle devait toutefois être exercée de la manière la moins dommageable en application de l'art. 737 al. 2 CC et pourrait ainsi être déplacée en vertu de l'art. 742 al. 1 CC pour tenir compte de projets de construction. Pour définir le contenu de la servitude, il n'y avait pas lieu de tenir compte de la volonté subjective des parties l'ayant modifiée en 1967 et 1972, car celles-ci ne participaient pas au litige actuel. Seule était ainsi déterminante la volonté objective selon le principe de la confiance. Les deux fonds dominants devaient être examinés séparément, car leurs circonstances de droit et de fait divergeaient. En substance, il convenait dès lors de traiter, d'une part, l'art. eee jusque peu après le point polygone z (soit une surface correspondant à l'art. ddd ancien) et, d'autre part, le solde de l'art. eee ajouté à l'art. ddd actuel (soit une surface équivalant à la parcelle détachée en 1967 de l'art. fff ancien pour former l'art. ddd agrandi). En 1969, l'art. ddd ancien, alors englobé dans l'art. ddd agrandi, supportait l'ancien chalet, auquel on accédait déjà au moyen de véhicules automobiles. Objectivement, les parties avaient donc en vue cette utilisation en signant le verbal de modification de 1967, puis en barrant la mention "selon plan" en 1972, bien qu'elles n'aient pas modifié le libellé "à pied et à char". Certes, le chalet avait été remplacé depuis par une villa familiale avec garage, mais cela n'entraînait pas une aggravation de la servitude. Il fallait ainsi conclure que la servitude litigieuse en faveur de l'art. eee permet l'accès à la villa à pied et au moyen de tous véhicules automobiles, son assiette longeant la limite nord-ouest de l'art. uuu et vvv jusqu'au point polygone z. S'agissant de la parcelle détachée en 1967 de l'art. fff ancien, il fallait retenir en bref que la servitude grevant les art. uuu et vvv en sa faveur, modifiée en 1967 et 1972, n'avait pas été constituée dans le but de desservir une surface bâtie au moyen de véhicules automobiles; elle n'avait du reste pas été utilisée de la sorte. Dans ces conditions, la demanderesse n'avait pas à supporter la charge accrue qui résulterait d'un changement de destination de cette parcelle, ce qui serait le cas si elle était aménagée pour y construire des villas ou des locatifs. Il fallait ainsi conclure que la servitude litigieuse en faveur de l'art. ddd ne permet l'accès à ce dernier qu'à pied et à char, à l'exclusion de tous véhicules automobiles, son assiette longeant la limite nord-ouest de l'art. uuu et vvv sur toute sa longueur. Par ailleurs, il convenait de relever que B.________ SA n'avait jamais allégué sa bonne foi dans sa demande, de sorte qu'elle ne pouvait plus s'en prévaloir.