Citation: 8C_170/2009 25.08.2009 E. 5

5.1 Il faut admettre avec les premiers juges - cela est incontesté - que les événements qui sont survenus à partir de l'automne 2007 et, de manière plus générale, le comportement de l'employé, étaient en eux-mêmes de nature à justifier un renvoi pour justes motifs au sens de l'art. 70 RPAC. L'intimé a porté de graves accusations à l'encontre de son ancien chef de service (acceptation de pots-de-vin, octroi de promotions injustifiées, favoritisme). A l'occasion de son audition du 22 janvier 2008, il n'a ni étayé ni même confirmé ces accusations. Il a précisé, en relation avec celles-ci, qu'il avait simplement voulu « poser quelques questions » et attirer l'attention de la Municipalité sur les rumeurs qui circulaient au sujet de M.________. Dans son rapport, l'ancien juge cantonal Y.________ - qui a aussi enquêté à ce sujet afin de donner un éclairage complet sur les relations entre M.________ et l'intimé - relève que les reproches à propos du choix de certains fournisseurs et de certaines promotions sont « sans pertinence » et « mal fondés ». L'enquêteur relève également qu'en faisant état de rumeurs au sujet de cadeaux de la part de W.________, tout en refusant de dévoiler ses sources, l'intimé a gravement porté atteinte à l'honneur de M.________. Il ne fait donc pas de doute que les accusations portées par l'intimé étaient non seulement de nature à perturber gravement la bonne marche de l'administration mais également à rompre entièrement le rapport de confiance nécessaire entre les parties. En outre, comme le constatent les premiers juges, les différentes pièces au dossier, en particulier les entretiens annuels d'appréciation à partir de 2006 (date à laquelle l'intimé est devenu chef de projet), ainsi que la majorité des témoignages consignés dans le rapport de l'ancien juge Y.________, confirment le portrait du recourant tel qu'il a été dressé par l'autorité dans la décision de licenciement, à savoir, d'une part, les capacités insuffisantes pour occuper un poste de chef de projet et, d'autre part, un caractère entier et intransigeant, une haute opinion de soi et le sentiment d'avoir toujours raison. Ce dernier point est notamment mis en lumière par le refus de l'intimé d'accepter un transfert au seul motif qu'on lui avait indiqué qu'il s'agissait d'une « dernière chance », ou encore par son refus opposé à une demande de E.________ de produire des diplômes et certificats de travail, au motif que cela était inutile pour l'affaire en cours. Les premiers juges relèvent encore, à ce propos, que dans le rapport établi le 3 décembre 2007 à l'intention de E.________, l'intimé s'insurge à plusieurs reprises - et cela de manière frappante - contre le fait que ses avis ne sont pas pris en compte par son supérieur, ce qui démontre qu'il ne peut manifestement pas admettre que son chef dispose d'un pouvoir de décision supérieur au sien. 5.2 Nonobstant ces circonstances, le Tribunal cantonal a jugé que les conditions d'un renvoi immédiat n'étaient pas remplies. Ils retiennent que le lien de confiance liant l'autorité à son employé ne s'est pas rompu définitivement quand celle-ci a constaté que l'intimé avait proféré, en novembre 2007, de graves accusations à l'encontre de son supérieur hiérarchique. En effet, après son audition du 22 janvier 2008, un transfert au sein de l'administration communale a été proposé à l'intéressé. S'agissant d'accusations gravement attentatoires à l'honneur, on aurait pu envisager qu'elles justifient un licenciement immédiat au mois de janvier 2008. L'autorité n'a cependant pas opté pour cette solution et a au contraire proposé à l'intimé de l'occuper dans un autre service. De l'avis des premiers juges, les faits survenus à fin 2007 ne peuvent donc plus être retenus pour justifier un licenciement immédiat en juin 2008. La juridiction cantonale retient qu'en réalité le lien de confiance liant les parties s'est plutôt rompu après le dépôt du rapport de l'ancien juge Y.________. Ce rapport a été remis à l'autorité le 3 avril 2008. Ensuite, par lettre du 6 mai 2008, E.________ a informé l'intimé que, compte tenu des conclusions de l'enquêteur, il avait décidé de reprendre l'enquête administrative en vue de son licenciement et qu'il l'entendrait le 5 juin 2008. La décision de renvoi était prise, dans son principe, le 12 juin 2008. Ce n'est finalement que le 25 juin 2008, après avoir pris connaissance du préavis favorable de la commission paritaire, que la Municipalité a confirmé cette décision. Les premiers juges constatent donc que plus de deux mois se sont écoulés entre le moment du dépôt du rapport et celui de la décision de renvoi. Selon eux, la réaction de la Municipalité ne peut donc pas être qualifiée d'immédiate, comme l'exige la jurisprudence en pareilles circonstances. Aussi bien la mesure extrême que représente un renvoi immédiat n'apparaît pas « crédible ». L'immédiateté du licenciement ne se justifiant pas, quand bien même il existait de justes motifs, l'autorité aurait donc dû, de l'avis des premiers juges, suivre la procédure instaurée par l'art. 71bis RPAC, à savoir une mise en demeure assortie d'une menace de licenciement pour le cas où l'intéressé, dans le délai imparti, ne s'améliorerait pas ni ne modifierait son comportement.