Citation: 6B_719/2015 E. 8.3

8.3. L'alinéa 5 de l'art. 4 LOST ne fait pas de distinction, comme le prétend le recourant, entre la police des transports et le service de sécurité, lequel est autorisé à exercer la contrainte policière, en particulier pour l'exclusion du transport des personnes dont le comportement n'est pas conforme aux prescriptions (cf. art. 4 al. 1 let. b et al. 5 LOST). Dans ce cas, le service précité peut utiliser les liens comme moyens auxiliaires (cf. art. 5 let. b LUsC et 6 let. a de l'ordonnance fédérale du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération [OLUsC; RS 364.3], par renvoi de l'art. 4 al. 6 LOST, et art. 4 al. 1 let. a de l'ordonnance fédérale du 17 août 2011 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics [OOST; RS 745.21]). En l'occurrence, le comportement du recourant, qui s'est opposé à son exclusion du véhicule avec violence, était constitutif de l'infraction réprimée par l'art. 285 CP, qui est un délit au sens de l'art. 4 al. 5 LOST (cf. art. 10 al. 3 CP). Partant, l'usage des menottes pour l'arrêter provisoirement en vue de le remettre à la police n'était pas illicite. Pour le surplus, le recourant a provoqué intentionnellement les agents de sécurité. Il ne saurait, dès lors, se prévaloir de la légitime défense au motif que ces derniers auraient outrepassé leurs compétences en le menottant. L'importance de la mesure qu'ils ont dû prendre pour maîtriser le recourant - qui s'est opposé à leur ordre par la violence - tient à son comportement agressif. On ne voit pas quel autre moyen, moins grave, les agents de sécurité auraient pu employer pour l'empêcher de remonter dans le bus et écarter le danger qu'il présentait pour eux. Dès lors, le recourant n'est pas fondé à se prévaloir de la légitime défense dans ce cas. Le grief est rejeté.