Citation: 5P.145/2002 18.09.2002 E. 2

Le recourant se plaint d'une appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.). Il critique la façon dont l'autorité cantonale a calculé ses revenus durant la période prise en compte pour la fixation des pensions, à savoir du 1er mai au 31 octobre 2001. 2.1 De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral se montre réservé en matière d'appréciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconnaît dans ce domaine aux autorités cantonales; aussi, la décision attaquée ne doit-elle être annulée que lorsque cette appréciation se révèle arbitraire, c'est-à-dire si elle est manifestement insoutenable ou en contradiction flagrante avec la situation de fait, repose sur une inadvertance manifeste ou heurte de façon choquante le sentiment de la justice. Il ne suffit pas que la motivation de l'arrêt déféré soit insoutenable; encore faut-il que celui-ci apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a et les références citées). 2.2 Pour déterminer le montant des pensions en faveur de l'épouse et de l'enfant, l'autorité cantonale a retenu que, pour les six mois concernés, les revenus du recourant s'étaient élevés à 58'400 fr. Elle a pris en compte, d'une part, le salaire de 20'900 fr. perçu par le recourant pour son activité au sein de sa société et, d'autre part, des honoraires de 37'500 fr. (6x 6'250 fr.) versés par la Promotion économique du canton de Fribourg (ci-après: la Promotion économique) à cette société. Considérant que l'affirmation du recourant, selon laquelle les prestations de la Promotion économique étaient inclues dans les comptes d'exploitation de la société, n'était pas vraisemblable, au vu de ses autres déclarations, les juges cantonaux ont ajouté lesdits honoraires à ses revenus. 2.3 Le recourant prétend que c'est arbitrairement que l'autorité cantonale a ajouté au salaire que lui a versé sa société entre mai et octobre 2001 les honoraires mensuels payés durant cette période par la Promotion économique. Les éléments du dossier ne permettaient pas aux juges cantonaux de considérer ces prestations comme ses revenus personnels. Il ressortait au contraire des preuves apportées qu'il s'agissait de produits réalisés par sa société; cela était en particulier clairement établi par le contrat de services conclu avec la Promotion économique, qui désigne la société elle-même comme mandataire. 2.4 Le grief présenté par le recourant est fondé. En effet, en réponse à la lettre du Président du Tribunal civil de la Gruyère du 21 novembre 2001 lui demandant de préciser si les prestations versées par la Promotion économique (6'250 fr. par mois) devaient être ajoutées à ses revenus, le recourant a affirmé, le 23 novembre 2001, que ces montants étaient inclus dans les produits de sa société et n'étaient donc pas perçus comme un salaire personnel. Il a en outre produit le contrat passé entre sa société et la Promotion économique, ainsi que les bilan et comptes d'exploitation intermédiaires de la société pour la période du 1er mai au 31 octobre 2001. Le montant des produits de la société tel qu'il a été mentionné dans la lettre explicative du 23 novembre 2001 - à savoir 23'480 fr. 40 - ne correspond certes pas à celui figurant dans les comptes d'exploitation - à savoir 46'878 fr. 50 -; l'autorité cantonale a toutefois elle-même corrigé cette inadvertance manifeste. Quant au contrat conclu avec la Promotion économique, il indique explicitement que la personne à qui le mandat est confié, et à qui les honoraires mensuels de 6'250 fr. sont payés, est la société. Au vu de ces explications, les juges cantonaux ne pouvaient pas, sans arbitraire, considérer que l'affirmation du recourant n'était pas vraisemblable eu égard à ses dires, sans même indiquer une quelconque référence à ceux-ci. S'agirait-il des déclarations faites lors de la séance tenue le 16 novembre 2001, lorsque le recourant affirmait "[...] j'ai reçu une proposition de l'Office de la promotion économique du canton de Fribourg pour une activité à 50 %. Je reçois une avance forfaitaire de Fr. 6'250.- par mois. J'aurai peut-être une prime à la fin de l'année en fonction du résultat de mon travail [...]", qu'elles n'autoriseraient pas une telle conclusion. Il est en effet courant, pour l'associé gérant d'une société à responsabilité limitée, de parler de celle-ci à la première personne du singulier. 2.5 Enfin, il ne peut être entré en matière sur l'argumentation de l'intimée tendant à démontrer que la décision déférée est juste dans son résultat si l'on prend en compte, pour le calcul des pensions, un revenu hypothétique du recourant plus élevé que son revenu effectif. Outre le fait que la motivation de l'intimée n'est pas conforme aux exigences posées par l'art. 90 let. b OJ, disposition applicable par analogie au mémoire de réponse à un recours de droit public (ATF 115 Ia 27 consid. 4a p. 30; 101 Ia 521 consid. 3 p. 525; Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, p. 229, n. 25), le jugement attaqué n'a pas du tout discuté cet aspect de la question, de sorte que les éléments qui permettraient d'examiner les mérites de ce moyen font défaut.