Citation: 4A_53/2022 E. 4.2

4.2. La CRCT a retenu que la société n'était pas assujettie à la CCT-SOR. En substance, elle a admis que le remplacement d'une vitrine pouvait être considéré comme une activité éphémère, a fortiori dans un commerce de luxe situé à... à Genève, où la décoration y est régulièrement renouvelée. Elle a relevé que la société avait reconnu avoir demandé des dérogations d'horaire par erreur, au motif que de telles demandes étaient justifiées lorsqu'elles étaient déposées par une entreprise dont dépend la société, du fait qu'il s'agissait de travailleurs détachés en Suisse et que la législation exige une telle procédure. Elle s'est en outre basée sur les rapports d'inspection du chantier, à teneur desquels les quatre travailleurs avaient indiqué exercer les professions de polydesigner et de décorateur, et a jugé que la profession de designer est moins manuelle que celle de décorateur et que le fait de collaborer avec des travailleurs du second oeuvre ne signifie pas exécuter des travaux relevant du second oeuvre. Selon elle, la fonction de designer 3D ne se retrouve dans aucune CCT et n'entre pas dans le champ d'application de la CCT-SOR.