Citation: 1P.517/1998 03.05.2000 E. 1

Pour la suite des opérations, les gendarmes ont conduit F.________ d'abord dans les locaux de la brigade d'intervention, puis à l'Hôtel de Police, où elle est arrivée vers 10h30. A 10h12, Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève, a adressé un message télécopié à l'officier de police. S'annonçant comme le mandataire de F.________, il a demandé à pouvoir s'entretenir avec elle immédiatement. Ce message comporte le passage suivant: "Je sais que le Code de procédure pénale n'autorise la visite qu'après l'interrogatoire par l'officier de police, mais j'estime que ce droit résulte de l'art. 4 Cst. féd. et 6 ch. 1 c) CEDH (..)". Vers 10h55, l'un des gendarmes ayant procédé à l'arrestation de F.________ a téléphoné à Me Garbade pour lui indiquer que sa cliente devant être probablement relâchée, une visite n'entrait pas en ligne de compte à ce stade. A 12h04, l'officier de police a décerné un mandat d'amener contre F.________ pour infraction à l'art. 23 LSEE. A 13h. , un gendarme maîtrisant l'allemand a procédé à l'audition de F.________ et lui a remis une copie de l'art. 107A CPP gen. , régissant les droits de la personne entendue par la police. Après l'établissement du rapport d'enquête, F.________ a été conduite dans les cellules de l'Hôtel de Police ("violons"), à 16h35. C'est à ce moment que le mandat d'amener lui a été notifié. L'officier de police a entendu F.________ à 17h35. Il lui a signifié son arrestation pour infraction à l'art. 23 LSEE et ordonné son transfert à la prison de Champ-Dollon pour être mise à la disposition du juge d'instruction. Il lui a rappelé la teneur de l'art. 107A CPP gen. A 17h35, l'officier de police a adressé à Me Garbade un message télécopié l'informant de la notification du mandat d'amener et de l'arrestation de sa cliente, laquelle avait exprimé le souhait de rencontrer son avocat. L'officier de police a invité Me Garbade à s'adresser au Juge d'instruction en charge de la procédure, "pour la suite des modalités". Me Garbade a eu connaissance de ce message à 18h30. F.________ a été placée au relais carcéral de l'Hôtel de police avant d'être conduite à la prison de Champ-Dollon, où son arrivée a été enregistrée à 18h20. Le 28 août 1998 à 10h. , F.________ a pu s'entretenir avec Me Garbade. Au terme de l'audition qui a suivi, en présence de Me Garbade, le Juge d'instruction a ordonné la relaxe de F.________, qui a été reconduite immédiatement à la frontière.