Citation: 2A.401/2005 13.09.2005 E. 4

La requérante déclare que l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 juillet 2004 lui a été notifié le 8 octobre 2004. Elle fonde sa demande de révision sur des problèmes de santé dont elle souffre depuis décembre 2001 et qui nécessitent une prise en charge psychothérapeutique depuis juillet 2004. Elle étaie ses dires sur deux rapports médicaux qui font tous les deux état d'une démarche entreprise en juillet 2004. C'est donc au plus tard à la fin du mois de juillet 2004 que l'intéressée a découvert le motif de révision qu'elle invoque. Pour respecter le délai de nonante jours de l'art. 141 al. 1 lettre b OJ, la requérante, qui a reçu l'arrêt du Tribunal fédéral le 8 octobre 2004, aurait dû en demander la révision avant la fin du mois de janvier 2005. La présente demande de révision, qui a été déposée au Tribunal fédéral le 20 juin 2005 est tardive et, par conséquent, irrecevable. La requérante reproche apparemment au Département fédéral de ne pas avoir transmis à l'autorité de céans la demande de révision qu'elle lui a adressée le 29 avril 2005 et qu'il a déclarée irrecevable par décision du 15 juin 2005. Comme vu ci-dessus, même si cette demande de révision avait été transmise au Tribunal fédéral, ce dernier aurait dû la déclarer irrecevable parce que tardive au regard de l'art. 141 al. 1 lettre b OJ. Au demeurant, la requérante garde vraisemblablement la possibilité de faire valoir ses problèmes de santé dans la phase d'exécution de son renvoi de Suisse (cf. art. 14a LSEE). Certes, le Département fédéral a déjà examiné si le renvoi de la requérante était possible, licite et raisonnablement exigible dans sa décision précitée du 31 janvier 2005, mais l'intéressée n'avait apparemment pas encore fait état de ses problèmes de santé. Cependant, le certificat médical produit dans la présente procédure, qui a été établi par une association d'aide aux migrants, ne saurait être décisif à lui seul. L'autorité compétente devrait le cas échéant au moins disposer d'un deuxième avis médical établi par un médecin indépendant pour procéder à un nouvel examen de l'état de santé de l'intéressée.