Citation: 7B.56/2003 16.04.2003 E. 3

Le recourant reproche pour le surplus à la commission cantonale de surveillance d'avoir tiré des faits constatés de mauvaises conclusions juridiques. La compétence pour exécuter la saisie est déterminée par la localisation des droits patrimoniaux à mettre sous main de justice (Gilliéron, op. cit., n. 19 ad art. 89 LP). Les créances et autres droits dont l'exercice n'est pas lié à un titre, de même que les prétentions résultant d'une assurance, sont en principe localisés au domicile ou au siège de leur titulaire et doivent donc être saisis par l'office du for de la poursuite, même lorsque les tiers débiteurs sont domiciliés hors de l'arrondissement de poursuite, à l'étranger par exemple; en revanche, les créances ou autres droits remis en gage sont localisés au domicile du créancier gagiste (C. Jäger, Commentaire de la LP, n. 5 ad art. 51 LP et n. 5 ad art. 89 LP: Gilliéron, op. cit., n. 20 ad art. 89 LP; Daniel Staehelin, Die internationale Zuständigkeit in SchkG-Sachen, AJP/PJA 3/95, p. 265 et 266 let. H). Appliquées au cas d'espèce, ces règles conduisent à admettre que les prétentions découlant de la police d'assurance sont localisées à l'étranger, auprès de la banque luxembourgeoise en mains de laquelle la police a été déposée en nantissement. Cela exclut leur saisie par l'office genevois en vertu du principe de la territorialité (Staehelin, op. cit, p. 261 s. lit. B; André E. Lebrecht, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 24 ad art. 89 LP). Quant à la rente annuelle de 37'500 fr., si elle est bien versée à la banque genevoise du poursuivi, elle l'a été pour la dernière fois le 3 janvier 2003 et il ne reste sur le compte bancaire concerné qu'environ 62 fr. Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que la commission cantonale de surveillance, après avoir constaté que le poursuivi ne disposait pas de biens saisissables en Suisse, a confirmé le procès-verbal de carence litigieux.