Citation: 1D_6/2023 E. 3.4

3.4. En l'espèce, le litige dont était saisi la Cour de justice portait sur la question de savoir si la décision du 6 mai 2022 infligeant un blâme au recourant était fondée. Les faits n'étaient pas contestés. Les griefs soulevés par le recourant avaient trait à la violation de son droit d'être entendu et du principe de la bonne foi, la prescription de l'action disciplinaire ainsi que la question du principe et de la quotité de la sanction disciplinaire prononcée. Il s'agit de questions de droit ne suscitant pas de controverse quant aux faits de nature à requérir une audience; la juridiction cantonale pouvait ainsi se prononcer de manière équitable et raisonnable sur la base des conclusions présentées par les parties et des pièces du dossier. Par ailleurs, le recourant a déjà pu se prononcer sur les mêmes faits et reproches en application de l'art. 6 CEDH dans le cadre de la procédure pénale qui a précédé la procédure disciplinaire. Dans ces circonstances particulières, le prononcé de l'arrêt attaqué sans tenue d'une audience publique ne viole pas l'art. 6 § 1 CEDH.