Citation: 6S.107/2006 12.05.2006 E. B

Statuant le 30 janvier 2006, la Chambre d'accusation du canton de Genève a rejeté le recours du plaignant et a confirmé la décision de classement. D'après cette autorité, l'intéressé s'en prendrait en réalité au "plan santé" mis en place par son assurance-maladie dont il a été exclu, selon lui, parce qu'il sollicitait des examens médicaux trop coûteux et non parce qu'il a pris un domicile à l'étranger comme l'indiquait l'assureur. Ces doléances ne suffiraient pas pour fonder une prévention pénale de mise en danger de la vie d'autrui, même sous l'angle de l'allégation de dépistage tardif du cancer imputable au médecin. En définitive, le plaignant réclamerait son dossier médical et des dommages-intérêts, ce qui donnerait un caractère civil prépondérant à l'affaire. En application du principe de subsidiarité du droit pénal, il n'appartiendrait pas aux juridictions pénales de déterminer les circonstances de la prétendue résiliation de la couverture d'assurance de l'intéressé ni celles d'un éventuel manquement du médecin à son devoir de diligence.