Citation: 4A_610/2018 E. 6.2

6.2. La recourante ne peut pas être suivie dans son argumentation. Elle fait valoir que les frais en cause sont liés "directement aux conséquences des actes illicites commis par la banque à (son) égard" et qu'ils "font partie du dommage". Or il ne s'agit pas là de dépenses nécessaires engagées par l'employée en rapport avec l'exécution de son travail, ce qui est déterminant dans l'application de l'art. 327a CO. La recourante tire également argument du fait que l'accord conclu entre l'Association suisse des employés de banques et l'Association suisse des banquiers du 29 mai 2013 prévoit la prise en charge des frais et honoraires d'avocat en cas de poursuites pénales à l'étranger dirigées contre un employé de la banque qui n'a jamais fait que son travail en conformité avec les directives de la banque. Elle raisonne par analogie, prétendant que ces frais devraient également être pris en charge lorsque l'assistance et les démarches judiciaires entreprises visent à limiter les risques d'être inculpé ou ennuyé aux États-Unis et à faire valoir les conséquences des actes illicites commis par l'employeur envers son employé. Il convient d'emblée d'observer que l'accord en question n'a pas force de loi et qu'il ne saurait dès lors être appliqué par analogie pour fonder les prétentions de la recourante. Cela étant, d'aucuns admettent que le travailleur peut invoquer l'art. 327a al. 1 CO lorsqu'il doit recourir aux services d'un avocat pour se défendre contre des accusations portées contre lui en raison de l'activité conforme au contrat de travail déployée pour le compte de l'employeur (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 298; DANTHE, op. cit., n° 5 ad art. 327a CO; GABRIEL AUBERT, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2 e éd. 2012, n° 9 ad art. 327a CO). Dans cette hypothèse, l'employé se trouve contraint d'engager des frais pour se défendre dans un procès dont l'objet est lié à l'exécution du contrat de travail. Rien de tel en l'espèce, où l'employée décide d'introduire des procédures contre son employeur. Les frais engagés dans ce contexte ne rentrent manifestement pas dans la définition des dépenses nécessaires au sens de l'art. 327a al. 1 CO et les situations ne présentent pas une similitude qui commanderait l'application de cette disposition par analogie. Le grief tiré d'une violation de l'art. 327a CO se révèle dès lors mal fondé.