Citation: 6B_269/2007 13.11.2007 E. 2

Le recourant conteste sa condamnation pour abus de confiance au motif que la somme litigieuse ne pouvait être définie comme une chose confiée au sens de l'art. 138 ch. 1 CP. Selon lui, ce montant constituait une partie du prix de vente de l'or que son partenaire entendait acquérir, de sorte que le recourant, en tant que représentant de la société venderesse, pouvait en disposer librement. 2.1 Sur le plan objectif, l'art. 138 ch. 1 CP suppose que l'auteur ait utilisé, sans droit, à son profit ou au profit d'un tiers, des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées. Il y a emploi illicite d'une valeur patrimoniale confiée lorsque l'auteur l'utilise contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée. L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a données. Est ainsi caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette disposition le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1, p. 259 et les références citées). S'agissant du transfert d'une somme d'argent, on peut concevoir deux hypothèses: soit les fonds sont confiés à l'auteur par celui qui les lui remet, soit les fonds sont confiés par celui en faveur duquel l'auteur les encaisse. Pour que l'on puisse parler d'une somme confiée, il faut cependant que l'auteur agisse comme auxiliaire du paiement ou de l'encaissement, en tant que représentant direct ou indirect, notamment comme employé d'une entreprise, organe d'une personne morale ou fiduciaire. Cette condition n'est pas remplie lorsque l'auteur reçoit l'argent pour lui-même, en contrepartie d'une prestation qu'il a fournie pour son propre compte, même s'il doit ensuite verser une somme équivalente sur la base d'un rapport juridique distinct. L'inexécution de l'obligation de reverser une somme ne suffit pas à elle seule pour constituer un abus de confiance (ATF 118 IV 239 consid. 2b, spéc. p. 241 s. et les références citées). 2.2 Conformément à la jurisprudence, les circonstances que les parties avaient en vue lors des pourparlers et au moment de la conclusion d'un contrat, ce qu'elles ont voulu et déclaré, relève du fait (ATF 117 II 273 consid. 5a, p. 279; 115 II 57 consid. 1c, p. 60 et les arrêts cités), de sorte que les constatations de l'autorité cantonale à ce propos lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), à moins que le recourant ne démontre que ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte, à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (FF 2001 p. 4135), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF). Relève en revanche du droit, que le Tribunal fédéral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), l'interprétation des déclarations des parties lorsqu'une volonté concordante ne ressort pas directement des faits constatés (ATF 117 II 273 consid. 5a, p. 278). En l'espèce, l'autorité cantonale a admis que les montants versés au recourant par B.________ étaient destinés à participer au financement de formalités au Brésil en vue de permettre l'exportation d'or de ce pays et qu'en contrepartie B.________ devait bénéficier d'un prix préférentiel pour l'achat de plusieurs dizaines de kilos d'or. Elle a relevé qu'un accord avait été passé en vertu duquel les fonds devaient être affectés au financement de formalités et d'opérations en cours au Brésil, afin de permettre l'exportation d'or que B.________ pourrait par la suite acquérir à des conditions préférentielles (arrêt attaqué, p. 8). Il s'agit de constatations qui ressortent directement des déclarations de volonté des parties lors de la conclusion du contrat sur la base duquel les fonds litigieux ont été versés au recourant et non d'éléments établis à l'issue d'une interprétation de celui-ci selon les règles juridiques applicables. Par ailleurs, le recourant fonde son argumentation sur sa propre interprétation de la volonté des parties mais ne démontre pas que les faits tels qu'ils ont été retenus par l'autorité cantonale auraient été établis de façon arbitraire ou en violation du droit. Son grief n'est donc pas recevable dans la mesure où il repose sur la prémisse que les montants dont a disposé le recourant auraient constitué le prix de vente de l'or que son partenaire entendait acquérir en contrepartie de ses avances de fonds. 2.3 Sur la base des constatations de l'autorité cantonale, desquelles il ressort que les fonds litigieux ont été fournis par B.________ dans le but de financer des formalités et opérations en cours au Brésil pour permettre de débloquer l'or qui se trouvait dans ce pays et de l'importer en Suisse, où il pourrait en acquérir une certaine quantité à des conditions préférentielles, il appert à l'évidence que les montants en question avaient été remis au recourant dans un but bien précis et qu'en en usant différemment celui-ci a manifesté sa volonté de ne pas respecter l'accord sur la base duquel cette somme lui avait été confiée. Mal fondé, le recours doit donc être rejeté dans la mesure où il est recevable.