Citation: 9C_213/2023 E. 4

La juridiction cantonale a considéré que la déduction des primes de l'assurance-maladie du revenu imposable sous forme de forfaits, telle que prévue par l'art. 36 al. 1 let. g de la loi du 21 mars 2000 sur les contributions directes du canton de Neuchâtel (LCdir; RS/NE 631.0), était conforme à l'art 9 al. 2 let. g LHID et aux principes constitutionnels découlant de l'art. 127 Cst., dont celui de l'égalité de traitement (cf. art. 8 Cst. et art. 8 Constitution cantonale du 24 septembre 2000 (Cst. NE; RS/NE 101). En substance, elle a considéré que selon la jurisprudence rendue notamment en matière de primes d'assurances pour les rentes viagères, les cantons disposaient d'une compétence résiduelle limitée en matière de déductibilité desdites primes, dans la mesure où ils devaient fixer des montants déductibles plafonnés. En outre, les premiers juges ont rappelé que le Tribunal fédéral avait admis qu'en matière de déduction des primes de l'assurance-maladie au sens de l'art. 9 LHID - primes qui n'étaient ni liées, ni proportionnelles au revenu et dont la déduction était fondée sur des raisons extra-fiscales (déduction anorganique) - une égalité absolue n'était pas réalisable et que l'application d'un certain schématisme ainsi que l'adaptation de la charge fiscale en fonction de catégories de contribuables et de la situation personnelle de chacun d'eux étaient justifiées sans que cela n'entraînât une inégalité de traitement ou une violation du principe de la capacité contributive.