Citation: H 107/03 03.02.2004 E. B

Le 13 novembre 2002, C.________ a recouru contre cette décision devant la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger (ci-après : la commission), en déclarant qu'elle était certaine que les cotisations AVS avaient été versées par son employeur pendant les années 1967-1973 où elle avait travaillé pour les églises anglophones au centre de jeunes gens de langue anglaise, le Club Z.________. Elle donnait le nom du comptable de l'époque, ainsi que son adresse. Par lettre du 13 janvier 2003, C.________ a communiqué à la commission copie de ses déclarations d'impôt pour les périodes 1971-1972 et 1973-1974, ainsi que sa feuille de calcul. Elle affirmait qu'elle avait écrit à la personne qui était à l'époque comptable du Club Z.________ pour qu'il donne toutes informations concernant les cotisations AVS pour les années 1967 à 1973. Dans sa réponse au recours, la Caisse suisse de compensation a indiqué qu'en dépit des enquêtes complémentaires qu'elle avait menées, il n'avait pas été possible de trouver trace de cotisations manquantes, aucun revenu n'ayant été déclaré par le Club Z.________ pour C.________ durant les années 1967 à 1973. En outre, les divers documents que l'assurée avait produits ne démontraient aucune déduction en faveur de l'AVS. La caisse concluait au rejet du recours. La caisse, après que la commission lui eut communiqué la lettre de l'assurée du 13 janvier 2003, a maintenu sa position. Le 21 janvier 2003, la commission a imparti à C.________ un délai échéant le 21 février 2003 pour déposer ses observations, en l'invitant à lui faire savoir si elle maintenait ou retirait son recours. Par jugement du 7 février 2003, la commission a rejeté le recours, au motif qu'il n'y avait pas d'inexactitude manifeste dans les inscriptions du compte individuel de C.________, la preuve n'ayant pas été apportée qu'effectivement des cotisations avaient été déduites de ses salaires pour les années 1967 à 1973.