Citation: 6B_1000/2008 19.03.2009 E. 1

L'art. 198 al. 2 CPP/GE précise les compétences de la chambre d'accusation lorsqu'elle est saisie d'un recours contre une ordonnance de classement du procureur général rendue une fois la procédure terminée, soit celle qui est rendue, sur la base de l'art. 198 al. 1 CPP/GE, au terme de l'instruction. En pareil cas, la chambre d'accusation peut renvoyer la procédure au juge d'instruction, maintenir le classement ou ordonner au procureur général de prendre des réquisitions motivées. En tant qu'il s'applique aussi en cas de recours contre un classement fondé sur l'art. 116 al. 1 CPP/GE (cf. art. 116 al. 2 CPP/GE), soit un classement prononcé avant l'ouverture d'une instruction, l'art. 198 al. 2 CPP/GE signifie, selon la décision attaquée, que la chambre d'accusation ne peut que confirmer le classement ou ordonner une enquête préliminaire ou l'ouverture d'une instruction; en particulier, elle ne peut en aucun cas donner des instructions au procureur général quant à la motivation de l'ordonnance de classement qu'il a rendue. 1.2 Le recourant conteste cette interprétation. A l'appui, il n'avance toutefois pas d'arguments qui soient propres à faire admettre qu'elle serait arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arrêts cités). Le fait que la prescription de l'action pénale, comme il insiste à le souligner, a pour effet que la personne mise en cause acquiert le droit de ne pas être jugée est manifestement dénué de pertinence au regard de la question à trancher. C'est en vain aussi que le recourant argue du pouvoir qui revient à la chambre d'accusation comme autorité de contrôle du procureur général; ce pouvoir ne se confond pas avec celui dont elle dispose en tant qu'autorité de recours contre les décisions de ce magistrat. Il est également sans pertinence que la chambre d'accusation, saisie d'un recours, jouisse d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit; elle n'en doit pas moins rester dans les limites de sa compétence quant aux mesures que le droit de procédure lui permet d'ordonner. Au demeurant, il n'est en tout cas pas arbitraire d'écarter un recours qui tend simplement à obtenir une motivation différente de la décision attaquée, sans que cela n'emporte de modification du dispositif de cette dernière. Le grief ne peut dès lors qu'être rejeté, autant qu'il soit recevable au regard des exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).