Citation: 4C.39/2005 08.06.2005 E. A

A ses débuts, le conseil d'administration de X.________ SA, société inscrite au registre du commerce le 10 juin 1999, se composait d'une présidente avec signature individuelle, d'un tiers et de A.________, ressortissant français. Ces derniers, administrateurs sans droit de signature, se sont vu accorder le droit de signature collective à deux dès le 12 avril 2000. L'inscription de la présidente au registre du commerce a été radiée le 14 mai 2001 et celle du tiers le 6 juin 2001. Ces radiations ont été suivies, le même jour, de l'inscription d'un administrateur unique, A.________ devenant fondé de procuration. Depuis le 1er janvier 2000, X.________ SA est liée à Y.________ AG par un contrat d'agence qui porte sur la conclusion de contrats de services sur le marché des télécommunications, le démarchage de nouveaux clients ainsi que le renforcement et l'élargissement des relations commerciales avec les clients existants. Selon les termes de ce contrat, Y.________ AG verse à X.________ SA une rémunération fixe sur toute une catégorie de contrats, ainsi qu'une commission sur le chiffre d'affaires sur toutes les transactions conclues par elle, selon un tarif arrêté dans un document intitulé "Annexe 1" faisant partie intégrante de leur accord. Conclu le 14 août 2000, ce contrat d'agence a remplacé un précédent contrat signé par les parties le 12 juin 1999. Le 1er avril 2000, X.________ SA a conclu un contrat intitulé "Contrat de travail à durée indéterminée" avec A.________. Celui-ci a été engagé en qualité de directeur commercial de la société, avec effet rétroactif au 1er juin 1999. Le salaire convenu comprenait un montant mensuel brut fixe de 8'000 fr., auquel s'ajoutaient des commissions, calculées en fonction du nombre de clients amenés à Y.________ AG (commission fixe de 5 fr., passée à 4 fr. dès le 1er janvier 2003, pour chaque nouveau client) et du chiffre d'affaires brut réalisé par Y.________ AG sur la base des clients fournis par X.________ SA (50 % de la commission versée par Y.________ AG à X.________ SA en application du barème prévu à l'Annexe 1 du contrat d'agence conclu le 14 août 2000). Au-delà de la période d'essai de trois mois, les parties étaient autorisées à rompre le contrat de travail à tout moment, avec un préavis de six mois à compter de la date de la rupture. En pareille hypothèse, A.________ avait droit au versement d'une indemnité compensatrice équivalente aux salaires versés pendant les douze derniers mois, plus un mois par année de travail, et les congés payés afférents. Il était, de plus, prévu que A.________ continuerait à percevoir le 50 % de la commission sur le chiffre d'affaires versé par Y.________ AG à X.________ SA. Le 17 novembre 2003, X.________ SA a notifié à A.________ une lettre de résiliation du contrat de travail avec effet immédiat pour juste motif. Divers reproches y étaient énumérés, tels que manque de résultat, agissements irresponsables, comportement à l'égard de la société, qui, compte tenu du rang de l'intéressé dans l'entreprise, rendaient impossible la continuation des rapports de travail. Par lettres des 19 et 25 novembre 2003, A.________ a notamment contesté la validité de son congé et formulé diverses prétentions.