Citation: 2A.12/2000 21.11.2000 E. B

B.- Le 21 décembre 1998, l'Autorité de plainte a invité la SSR et les plaignants à se déterminer sur les questions qu'elle avait posées aux deux experts, sur leurs rapports et sur le procès-verbal de leur audition du 19 septembre 1997. Elle a tenu, le 23 juin 1999, une séance d'audition à laquelle ont participé les deux experts, une délégation de la SSR et une des plaignants Paul-Emile Dentan et ses cosignataires, les autres plaignants s'étant excusés. La SSR a encore pu déposer une prise de position sur le fond. Par décisions du 27 août 1999, l'Autorité de plainte a admis les plaintes de Paul-Emile Dentan et ses cosignataires ainsi que de Jacques Pagan, Frédy Savioz, Edmond Ducor et leurs cosignataires. Elle a constaté que l'émission "L'honneur perdu de la Suisse" diffusée par la TSR les 6 et 11 mars 1997 avait violé le droit des programmes. Elle a enfin invité la SSR à lui fournir les mesures propres à remédier à cette violation, conformément à l'art. 67 al. 2 LRTV, dans un délai de soixante jours dès la réception de ces décisions.