Citation: 4C.300/2001 27.02.2002 E. 2

2.- a) Le recourant invoque tout d'abord une violation de l'art. 398 al. 2 CO. Il prétend que le fait de ne pas établir un devis complet correspondait à un accomplissement imparfait de ses prestations, susceptible de donner lieu tout au plus à une réduction de ses honoraires, mais pas d'engager sa responsabilité pour dépassement des coûts de construction. A le suivre, les intimés ne pouvaient pas considérer les estimations incomplètes qu'il leur a présentées comme des devis fixant approximativement le coût total de l'ouvrage. Il aurait appartenu aux demandeurs de réclamer à leur architecte les précisions nécessaires s'ils attachaient de l'importance à l'estimation des postes non devisés, ce qu'ils n'avaient jamais fait. Au demeurant, soutient le recourant, aucune faute ne peut lui être reprochée, dès l'instant où il aurait rapporté la preuve que, même vers la mi-décembre 1992, les travaux préparatoires étaient difficilement prévisibles. La Cour civile a certes retenu le contraire en se fiant à l'opinion de l'expert B.________; d'après le recourant, pour autant que cette conviction non motivée soit jugée admissible au regard de l'art. 8 CC, il répète que le manquement qui peut lui être reproché ne pouvait conduire qu'à une réduction du montant de ses honoraires. b) Il résulte de l'état de fait définitif (art. 63 al. 2 OJ) que le défendeur, par contrat du 30 juin 1992, a été chargé par les demandeurs d'étudier la construction d'une villa, d'en dresser les plans, d'en évaluer les coûts et d'assumer la direction des travaux. Les parties ont ainsi conclu un contrat d'architecte global. D'après la jurisprudence, lorsqu'un architecte est chargé d'établir des plans, des soumissions ou des projets de construction, il se conclut un contrat d'entreprise (art. 363 CO); s'il est chargé des adjudications et de la surveillance des travaux, il s'agit d'un mandat (art. 394 CO); si sa mission englobe des activités relevant des deux catégories, le contrat est mixte et relève, suivant les prestations, du mandat ou du contrat d'entreprise (ATF 127 III 543 consid. 2a; 114 II 53 consid. 2b; 110 II 380 consid. 2). Dans le cas du contrat complet (comme celui d'espèce), la jurisprudence a admis qu'il fallait appliquer les règles du mandat en ce qui concerne la responsabilité de l'architecte pour une mauvaise évaluation du coût des travaux (ATF 127 III 543 consid. 2a; 119 II 249 consid. 3b), bien qu'elle admette l'existence d'un contrat d'entreprise lorsque l'architecte est chargé exclusivement d'élaborer un devis écrit (ATF 114 II 53 consid. 2b). C'est donc à juste titre que les faits litigieux ont été examinés à la lumière des règles propres au mandat (art. 394 ss CO). c) aa) De manière générale, le mandataire doit tenir son mandant régulièrement au courant du développement du contrat et lui signaler toute circonstance importante, notamment lorsqu'elle pourrait avoir une influence sur les instructions données. De même, il lui incombe de rendre le mandant attentif aux risques que comporte le service ou l'exécution du mandat (Tercier, Les contrats spéciaux, 2e éd., n. 4040) et, dans l'hypothèse d'un contrat d'architecte, ce devoir d'information porte sur tous les faits qui peuvent avoir une importance sur le déroulement des travaux (Tercier, op. cit. , n. 4195). Dans le cadre d'une exécution correcte du mandat qui lui est confié, l'architecte doit établir soigneusement l'estimation des coûts de construction appelée devis et vérifier que ces derniers correspondent à l'évaluation faite, surtout lorsque les travaux ont commencé; en cas de doute à ce sujet, il doit s'en ouvrir au maître de l'ouvrage (ATF 119 II 249 consid. 3b; Schumacher, Die Haftung des Architekten aus Vertrag, in: Le droit de l'architecte, 3ème édition, n. 747). En effet, un comportement passif de l'architecte est de nature à aggraver le problème des coûts et à amener le maître de l'ouvrage à recourir à des dispositions dommageables, du moment que les risques portant sur les coûts ne sont la plupart du temps pas reconnaissables pour le mandant sans une information idoine de son architecte (Schumacher, op. cit. , n. 748). Lorsqu'une évaluation des coûts est dépassée et que l'architecte doit en répondre, il y a lieu de distinguer entre un simple dépassement du montant initialement prévu et le cas où les coûts supplémentaires résultent d'une estimation inexacte ou d'une surveillance insuffisante des coûts. La responsabilité de l'architecte pour les coûts supplémentaires qui ont été causés en violation du contrat et qui auraient pu être épargnés au maître de l'ouvrage par une conduite correcte du chantier existe indépendamment de l'établissement d'un devis, soit d'une évaluation ou estimation des coûts. De tels suppléments de coûts constituent un dommage que l'architecte doit prendre à sa charge si une faute peut lui être imputée (ATF 122 III 61 consid. 2a et les références). L'inexactitude des estimations dont répond l'architecte peut provenir de l'oubli de certains postes, d'une erreur de calcul, d'une connaissance insuffisante du terrain, voire de l'estimation défectueuse de la quantité des prestations nécessaires, de l'étendue des travaux en régie ou encore des prix entrant en ligne de compte. Il faut considérer que l'architecte qui évalue mal les coûts - compte tenu de la marge de tolérance inhérente à toute estimation - donne une information erronée à son mandant au sujet du coût de construction prévisible. La responsabilité du chef d'une fausse information entraîne l'obligation de réparer le dommage résultant de la confiance déçue qu'a subi le maître en tenant l'estimation pour exacte et en prenant ses dispositions en conséquence. Le préjudice peut notamment consister dans le fait que le maître aurait pu faire construire à moindres frais (ATF 119 II 249 consid. 3b/aa p. 251/252). bb) Il a été établi in casu que le dépassement de coûts constaté a pour origine l'inexactitude des estimations effectuées par le défendeur, lesquelles se sont révélées incomplètes. Ce point n'est pas contesté par le recourant, qui allègue cependant que les estimations de coûts auxquelles il a procédé ne revêtiraient pas la nature d'un devis fixant approximativement le coût total de la construction. Comme on l'a vu ci-dessus, la responsabilité de l'architecte pour dépassement des coûts est indépendante de l'existence d'un devis, ce qui réduit à néant la critique du défendeur. De toute manière, le plan financier annexé au contrat et faisant référence au Règlement SIA 102 devait être clair et non équivoque, l'architecte devant en particulier attirer l'attention de ses mandants sur le risque de frais supplémentaires (Schumacher, op. cit. , n. 751), ce qui n'a pas été le cas en l'occurrence. Lorsque le défendeur fait valoir qu'il incombait aux demandeurs de réclamer à leur architecte les précisions nécessaires, il s'en prend de manière irrecevable aux faits constatés par l'autorité cantonale, dès lors qu'il n'a pas été établi que les intimés étaient conscients du caractère incomplet des estimations de coûts que l'architecte leur avait présentées. C'est manifestement à tort que le recourant soutient que les manquements qui lui sont imputés ne pourraient avoir pour conséquence qu'une réduction de ses honoraires. De fait, il est de jurisprudence qu'il y a cumul entre le droit à réduction des honoraires et la réparation du dommage causé par la mauvaise exécution du mandat (ATF 124 III 423 consid. 3c). L'autorité cantonale pouvait ainsi parfaitement, sans violer le droit fédéral, réduire de 30% les honoraires réclamés par le recourant pour manquement à son devoir de diligence et allouer des dommages-intérêts aux intimés pour dépassement des coûts de construction prévus initialement, tout en réduisant l'indemnité afin de tenir compte de la faute concomitante des demandeurs. En prétendant, du reste sans aucunement étayer son propos, qu'il n'a commis aucune faute, le recourant perd de vue que la faute est présumée en matière contractuelle selon l'art. 97 al. 1 CO, disposition valant également en matière de mandat (Tercier, op. cit. , n. 4079). Enfin, le défendeur ne peut reprocher aux premiers juges d'avoir suivi l'avis de l'expert B.________ plutôt que celui exprimé par l'expert A.________ et d'avoir considéré que l'avis de ce premier expert était clair et convaincant. Il s'agit évidemment d'une question qui porte sur l'appréciation des preuves, laquelle n'est pas régie par l'art. 8 CC, cette disposition ne disant pas comment le juge peut parvenir à une conviction (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522). Il découle ainsi des considérations qui précèdent que le premier moyen développé par le recourant, qui consiste à contester toute responsabilité contractuelle, est dénué de tout fondement.