Citation: 1C_572/2008 28.09.2009 E. 3

Les recourants invoquent ensuite une violation du droit d'être entendu en raison d'un défaut de motivation de l'arrêt attaqué et de "l'absence d'information et de communication dont ils ont souffert tout au long de la procédure". 3.1 Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le droit de consulter le dossier puis de se déterminer au sujet des faits pertinents ou des preuves qu'il contient (cf. ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494). La jurisprudence a également déduit du droit d'être entendu le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 121 I 54 consid. 2c p. 57). 3.2 En l'espèce, les recourants prétendent ne pas avoir pu consulter le dossier complet de mise à l'enquête, sans préciser à quelles pièces ils n'auraient pas pu avoir accès. Ce grief doit d'emblée être rejeté dans la mesure où les recourants ont d'abord pu prendre connaissance du dossier auprès de l'administration communale lors de la mise à l'enquête publique. Les éléments du dossier étaient ensuite accessibles auprès du Service du développement territorial. De surcroît, le Tribunal cantonal leur a octroyé un délai pour compléter leur argumentation et leurs conclusions. Les recourants se plaignent ensuite de ne pas avoir reçu de communication relative à l'autorisation de défrichement. Ils estiment que les autorités sont coupables d'avoir considéré qu'ils auraient renoncé à leur droit de recourir contre ladite décision. Cependant, dans leurs oppositions au plan de quartier "Valleyre", les intéressés n'ont pas mis en cause le défrichement de 1'400 m2 envisagé lors de la publication des plans. Or, la feuille d'enquête indiquait qu'étaient mis à l'enquête publique du 23 janvier au 23 février 2006 non seulement l'avant-projet des travaux collectifs et privés des terrains à bâtir et la modification de l'avant-projet des travaux collectifs, mais aussi "le déboisement et reboisement dans le plan de quartier La Valleyre". Il s'ensuit que les recourants qui n'ont pas contesté le défrichement, n'avaient pas à se voir notifier la décision de défrichement du 27 novembre 2006, laquelle est désormais exécutoire. Les intéressés font enfin valoir une violation de l'obligation de motiver, le Tribunal cantonal ayant "balayé d'un revers de la main" les questions relatives au déplacement des véhicules, à la protection de la nature, à l'emplacement des places de parc et au respect des règles de l'ORNI relatives aux lignes à haute tension. Le Tribunal cantonal a précisé brièvement les moyens qui avaient été soulevés, pour les rejeter en précisant qu'ils n'avaient pas été suffisamment motivés et qu'ils ne permettaient pas de déceler la violation d'une disposition légale. Quoique succincte, cette motivation satisfait aux exigences de l'art. 29 al. 2 Cst. Dans leurs écritures adressées au Tribunal cantonal, les recourants se sont contentés en effet de soulever un certain nombre de questions, sans suggérer de réponses et sans invoquer la violation de dispositions légales. Le grief de la violation du droit d'être entendu est ainsi infondé.