Citation: 5A_249/2018 E. 6.1

6.1. Il qualifie le montant qu'il s'est engagé à payer à l'intimée par année de retard dans l'exécution des travaux prévus dans l'avenant du 16 octobre 2008 de peine conventionnelle au sens de l'art. 160 CO. Il soutient que, selon cette disposition, lorsque le créancier accepte implicitement l'exécution tardive sans faire de réserves, il renonce implicitement à réclamer la peine conventionnelle. Selon lui, l'obligation de paiement de cette dernière s'éteindrait également dans l'hypothèse où le créancier n'aurait pas invoqué son droit au plus tard au moment de la livraison de l'ouvrage ou qu'il ne fait valoir aucune réserve immédiatement après l'avis du débiteur selon lequel les travaux ont été achevés. Or, en l'occurrence, la Cour d'appel avait constaté qu'il avait bien informé l'intimée le 16 juillet 2011 de l'achèvement des travaux. Cette dernière n'avait cependant jamais émis la moindre réserve à cet égard et avait même toléré la situation dans un premier temps avant de changer d'avis et de réclamer en justice près de cinq ans plus tard la peine conventionnelle litigieuse. En niant l'existence de tout abus dans le fait d'attendre cinq ans sans réagir avant de réclamer l'exécution d'une prestation, la Cour d'appel avait violé grossièrement l'art. 160 al. 2 CO. La peine conventionnelle s'était donc éteinte ex legeet il devait en conséquence être libéré du paiement de celle-ci.