Citation: 2A.568/2006 30.01.2007 E. C

Par mémoire du 12 août 2005, X.________ SA a interjeté recours contre la décision rendue le 30 juin 2005 par la Régie fédérale auprès de la Commission fédérale de recours en matière d'alcool (ci-après: la Commission fédérale de recours). Elle se plaignait d'une motivation insuffisante, de la violation de l'art. 2 al. 2 et 3 Lalc et d'inégalité de traitement par rapport à d'autres produits. Par observations complémentaires du 2 juin 2006, la Régie fédérale a exposé que les produits présentés pour comparaison par X.________ SA (la "Sangria", le "Fragolino" et le "Frizz") étaient des boissons (7% vol. alc. et plus) ou des cocktails (jusqu'à 7% vol. alc.) à base de vin certes, mais aromatisées à l'aide de fruits, d'extraits de fruits ou d'arômes de fruits et non pas à l'aide de plantes ou autres substances aromatiques. Elles ne pouvaient par conséquent pas être comparées au vermouth ou autres vins de raisins frais préparés avec des plantes ou des substances aromatiques dont faisaient partie les "Martini Rosso" et "Martini Bianco" (nouvelle recette) et ne tombaient pas sous le coup de l'art. 23bis al. 2 lettre c Lalc. X.________ SA s'est déterminée le 4 juillet 2006.