Citation: 9C_839/2016 E. 5.2

5.2. Les griefs du recourant sont mal fondés. Quand bien même B.________ aurait fait l'objet d'une procédure pénale occasionnant des difficultés financières à la société (séquestre et faillite), cela n'explique pas pourquoi le recourant n'a effectué aucun contrôle, ni ne s'est informé sur l'activité des personnes chargées de la gestion de la société. L'intéressé ne saurait excuser le fait qu'il n'a rien entrepris de concret pour obtenir des renseignements sur l'administration de la société, singulièrement sur le paiement des cotisations sociales, en invoquant qu'il n'aurait de toute façon pas été en mesure d'obtenir le paiement desdites cotisations sociales vu la situation financière défavorable de la société et de B.________. Cette allégation ne suffit pas à établir, selon la vraisemblance prépondérante, une rupture du lien de causalité entre le comportement de l'intéressé et le dommage subi par l'intimée. Même si le recourant n'est pas intervenu activement au sein de la société (ne disposait pas de procuration, n'a jamais demandé à avoir accès aux comptes bancaires), il était tenu, en tant que membre du conseil d'administration (art. 717 al. 1 CO), d'exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion de la société, attribution intransmissible et inaliénable (art. 716a al. 1 ch. 5 CO). Entre autres obligations, il lui incombait de se mettre régulièrement au courant de la marche des affaires et de veiller personnellement à ce que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés fussent effectivement payées à l'AVS (arrêt H 92/01 du 25 septembre 2002, in SVR 2003 AHV n° 5 p. 14 consid. 5.3.2). Il avait le devoir d'exercer ses attributions conformément à son obligation de diligence aussi longtemps qu'il était membre du conseil d'administration de la société. Au demeurant, dans la mesure où il avait soupçonné des difficultés de paiement des cotisations sociales à compter de 2010-2011 (jugement attaqué, consid. 10 p. 16), il aurait dû prendre les mesures appropriées pour s'assurer du règlement desdites cotisations, peu importe que B.________ fasse l'objet d'une procédure pénale et que la situation financière de la société et du président soit, à ce moment-là, difficile. Le fait de n'avoir jamais pris de renseignements ni auprès de l'organe de révision ni auprès de l'intimée, puisqu'il se contentait de faire "confiance au président" (jugement attaqué, consid. 10 p. 15), constitue une situation caractéristique dans laquelle l'administrateur doit répondre en vertu de l'art. 52 al. 1 LAVS des conséquences du défaut de paiement par la société des cotisations paritaires auquel sa passivité a grandement contribué. Il en irait différemment s'il avait été trompé par des manoeuvres fallacieuses à son endroit, telles la présentation de comptes falsifiés, visant à lui cacher le défaut de paiement à l'égard de la caisse de compensation et qui l'auraient empêché de respecter ses obligations (arrêt 9C_135/2011 du 11 avril 2011 consid. 4.3.2 et les références; voir également Marco Reichmuth, Die Haftung des Arbeitgebers und seiner Organe nach Art. 52 AHVG, 2008, n° 794, p. 190), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Le recourant ne saurait en outre invoquer la courte durée du non respect de son devoir de diligence puisqu'il est établi que son désintérêt pour les comptes de la société durait depuis le début de son mandat, en 2001, et non depuis le premier trimestre 2011. Il ne saurait alléguer non plus une faute concomitante de l'intimée dans la mesure où cette dernière n'avait pas à l'avertir des arriérés de cotisations dus et des devoirs découlant de sa fonction d'administrateur. Pour le reste, le recourant ne démontre pas en quoi l'appréciation des premiers juges serait entachée d'arbitraire. C'est finalement en vain que le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 1 Cst.) en lien avec le refus des premiers juges de requérir la production du dossier de la procédure pénale contre B.________ et celui de la faillite personnelle de ce dernier, dans la mesure où il résulte du jugement entrepris que le comportement du recourant a contribué à la survenance du dommage. Le lien de causalité est donc réalisé, peu importe l'existence d'une procédure pénale à l'encontre B.________ ou sa situation financière.