Citation: 5C.270/2002 29.03.2003 E. 2

Le défendeur prétend que l'autorité cantonale a appliqué l'art. 277 al. 2 CC de façon erronée en le condamnant à verser une contribution d'entretien en faveur de sa fille majeure, alors que celle-ci refuse tout contact avec lui. Il soutient que la cour civile jurassienne ne pouvait opter pour une simple réduction du montant de la contribution d'entretien, mais devait débouter la demanderesse de l'intégralité de ses conclusions. En tout état de cause, les juges cantonaux auraient dû exposer en quoi cette absence de relations personnelles n'était pas imputable à sa fille. 2.1 Selon cette disposition, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1996 (RO 1995 1126), si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux. L'obligation d'entretien de l'art. 277 al. 2 CC dépend notamment des relations personnelles entre les parents et l'enfant (cf. ATF 127 I 202 consid. 3f p. 207). L'inexistence de celles-ci attribuée au seul comportement du demandeur d'aliments peut ainsi justifier un refus de la part des parents de toute contribution (ATF 120 II 177 consid. 3c p. 179 et les arrêts cités); admettre, dans de telles circonstances, le droit à l'entretien après la majorité reviendrait en effet à réduire le débiteur au rôle de "parent payeur", ce que n'a assurément pas voulu le législateur. Toutefois, une réserve particulière s'impose lorsqu'il s'agit du manquement filial d'un enfant de parents divorcés envers ceux-ci ou l'un d'eux; il faut tenir compte des vives émotions que le divorce des parents peut faire naître chez l'enfant et des tensions qui en résultent normalement sans qu'on puisse lui en faire le reproche. Néanmoins, si ce dernier persiste, après être devenu majeur, dans l'attitude de rejet adoptée lors du divorce envers le parent qui n'avait pas la garde, bien que celui-ci se soit comporté correctement envers lui, cette attitude inflexible lui est imputable à faute (cf. ATF 113 II 374 consid. 4 p. 378 ss). 2.2 En l'espèce, il est constant que le père et la fille ont cessé d'entretenir des contacts. Les faits retenus par l'autorité cantonale ne permettent toutefois pas d'affirmer que l'un ou l'autre d'entre eux serait totalement responsable de cette situation. Il résulte certes de l'arrêt entrepris que le montant de 400 fr. par mois arrêté en première instance tient compte de la situation économique des parties et du fait que la demanderesse "refuse toute relation avec son père". Selon l'autorité cantonale, il n'est toutefois pas établi que cette absence de liens personnels soit exclusivement imputable à la demanderesse (et non pas, comme le prétend le défendeur, que l'inexistence de ceux-ci puisse être attribuée au seul comportement de sa fille). Ce faisant, les juges cantonaux ont procédé à une appréciation des preuves qui ne peut être remise en cause dans le recours en réforme (cf. supra, consid. 1.2). Dans la mesure où le défendeur paraît soutenir que la demanderesse s'est soustraite de manière coupable à l'accomplissement des devoirs qui lui incombent en vertu du droit de la famille, il s'en prend, de manière irrecevable, à l'état de fait de l'arrêt entrepris. Son grief ne peut dès lors qu'être écarté, sans qu'il y ait lieu d'examiner s'il est conforme à l'art. 277 al. 2 CC de réduire la contribution d'entretien lorsque l'absence de relations personnelles entre le parent concerné et l'enfant majeur est en partie imputable à ce dernier.