Citation: 6B_89/2019 E. 1.3

1.3. Le recourant soutient que les locaux séparés du reste de son bar par une porte fermée à clé et portant le panneau " privé " ne faisaient pas partie de l'établissement public auquel les policiers avaient un droit d'accès en vertu de l'art. 42 LEP/NE, de sorte qu'il était fondé à s'opposer à l'inspection de ces locaux. Le recourant remet ainsi en cause la validité de l'acte officiel, ce qu'il n'est pas autorisé à faire, sous réserve de l'existence d'un vice grave et manifeste (consid. 1.1.1 in fine). Il convient dès lors de se limiter à examiner si un tel vice aurait dû être constaté en l'espèce. En ce qui concerne la délimitation de son établissement public, le recourant se réfère à un plan produit devant l'instance cantonale sur lequel figurent l'ensemble des locaux inspectés par les policiers, avec l'annotation " privée " s'agissant des locaux séparés par la porte fermée à clé (cf. pièce n° 140). Il soutient que ce plan avait été dûment déposé, de longue date, auprès des autorités neuchâteloises. Il affirme par ailleurs que les locaux privés font partie de l'immeuble voisin (rue B.________yy), alors que l'établissement public figure au rue B.________xx. Ces faits ne ressortent toutefois pas du jugement cantonal et le recourant ne démontre pas en quoi ils auraient été arbitrairement omis (cf. art. 97 al. 1 et art. 105 al. 1 LTF). Aussi n'est-il pas établi que la délimitation, telle qu'elle ressort de ce plan, entre les locaux de l'établissement public et ceux relevant de l'usage privé du recourant, avait été avalisée par l'autorité compétente. De même, il n'est pas démontré que les locaux considérés comme " privés " par le recourant se trouveraient sur un autre bien-fonds (l'extrait de cadastre produit par le recourant tend plutôt à indiquer une seule parcelle: cf. pièce n° 168). Le recourant se réfère encore à un plan déposé auprès du Service de la consommation et des affaires vétérinaires, sur lequel figure la pièce de la chaudière (qu'il affirme être " privée ") mais pas les autres pièces auxquelles il a refusé de donner accès (pièce n° 167). Cela étant, la cour cantonale a constaté que les locaux en question pouvaient tous avoir un lien, même ténu, avec l'exploitation de l'établissement public, ce que le recourant ne remet pas en cause. Au regard de ce qui précède, il n'est pas établi que le permis d'exploitation de l'établissement public en question aurait été limité à une partie de l'immeuble (cf. art. 14 al. 1 let. a LEP/NE). On relèvera encore que les agents de police n'ont pas cherché à pénétrer dans l'appartement du recourant ou de sa famille, mais seulement dans des locaux attenants à la salle de débit, lesquels consistaient en une cave, une chaudière, un local contenant une citerne à mazout ainsi qu'un bureau. Aussi n'apparaît-il pas que l'inspection des locaux attenants à la salle de débit du " A.________ " aurait été affectée d'un vice grave et manifeste. Partant, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en ne constatant pas la nullité de l'acte officiel en cause.