Citation: 5A_543/2015 E. 4.2.2

4.2.2. Selon les art. 140 al. 1 LP et 34 al. 1 let. b ORFI, dans une poursuite par voie de saisie, l'office dresse l'état des charges qui grèvent les immeubles en se fondant sur les productions des ayants droit et les extraits du registre foncier. Il prend donc d'office en compte les charges inscrites audit registre. Selon les art. 140 al. 2 1 ère phr. LP et 37 ORFI, l'office communique ensuite l'état des charges aux poursuivants participant à la saisie, aux créanciers gagistes, aux titulaires de droits personnels annotés et au poursuivi. La communication est accompagnée de l'avis que celui qui entend contester l'existence, l'étendue, le rang ou l'exigibilité d'un droit inscrit à l'état des charges doit le déclarer par écrit à l'office dans les dix jours dès la communication. L'opposition formulée suite à cet avis déclenche la procédure d'épuration de l'état des charges. La loi renvoie à cet égard aux art. 106 à 109 LP (art. 140 al. 2 2ème phr. LP; ATF 112 III 109 consid. 4a; arrêt 5A_272/2014 du 21 juillet 2014 consid. 4.1.1). Conformément à l'art. 109 al. 4 LP, le juge saisi de l'action en épuration de l'état des charges avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. La modification de l'état des charges par l'office ne constitue que la transcription de l'issue du procès, sans aucune portée matérielle. L'état des charges, complété ou rectifié d'après le résultat du procès, est ensuite joint comme annexe aux conditions de vente (art. 45 al. 2 ORFI), mais il n'est alors plus susceptible d'une nouvelle opposition. En d'autres termes, la charge - en l'occurrence les cédules hypothécaires - dont la radiation a été ordonnée judiciairement ne peut plus être contestée selon la procédure prévue à l'art. 140 al. 2 LP (ATF 140 III 234 consid. 3.2.2). Lorsque l'action oppose le créancier poursuivant à un créancier revendiquant un droit de gage sur le bien immobilier saisi, il ne s'agit pas là d'une action réelle en " annulation " des titres hypothécaires, mais d'une action de droit des poursuites. Néanmoins, il demeure que c'est sur la base de l'état des charges définitif que le registre foncier sera modifié et que les titres de gage seront cancellés (art. 68/69 ORFI) à la réquisition de l'office des poursuites après l'adjudication (ATF 140 précité consid. 3.2.1).