Citation: 4A_236/2009 03.09.2009 E. 2

La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 8 CC. Elle considère qu'il appartenait à la partie adverse, qui a allégué que le pli contenant le congé a été reçu au début du mois de novembre 2007, d'apporter la preuve de cette date de réception. 2.1 Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de la date à laquelle celle-ci a été effectuée incombe en principe à celui qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 122 I 97 consid. 3b p. 100; 114 III 51 consid. 3c et 4 p. 53 ss; arrêt 4A_250/2008 du 18 juin 2008 consid. 3.2.1). La résiliation du contrat de travail est une manifestation de volonté unilatérale, qui ne déploie ses effets que lorsqu'elle parvient à son destinataire (ATF 113 II 259 consid. 2a p. 261). Autrement dit, c'est la partie qui résilie le contrat, soit dans le cas présent l'employeuse, qui supporte les conséquences de l'absence de preuve, ce qui signifie que si la notification même, ou sa date, sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il convient de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 103 V 63 consid. 2a p. 65; ULLIN STREIFF/ADRIAN VON KAENEL, in Arbeitsvertrag, 6e éd. 2006, no 6 ad art. 335 CO; CHRISTIANE BRUNNER ET AL., Commentaire du contrat de travail, 3e éd. 2004, no 9 ad art. 335 CO). 2.2 En l'occurrence, il a été retenu que l'allégation - contestée - de l'employeuse, selon laquelle le congé a été notifié en mains propres du travailleur le 30 octobre 2007, n'a pas été établie, de même que la date de réception du pli recommandé adressé le même jour à l'employé. Les juges cantonaux en ont déduit que le licenciement, en tant qu'acte sujet à réception, n'a été valablement notifié que début novembre 2007 seulement et que, partant, le délai normal de congé - de deux mois pour la fin d'un mois - serait venu à expiration au 31 janvier 2008, s'il n'avait pas été suspendu durant les jours d'incapacité de travail résultant de la maladie de l'employé. La recourante ne prétend pas que l'autorité cantonale aurait violé le droit de procédure cantonal en considérant que l'allégation selon laquelle le congé a été notifié à la fin du mois d'octobre 2007 a été valablement contestée. Elle ne remet pas plus en cause, sous l'angle de l'arbitraire, que la preuve de la notification du congé en mains propres de l'employé, ou par pli recommandé, à la fin du mois d'octobre n'a pas été apportée à satisfaction - ce qui relève de l'appréciation des preuves. Dès lors, la cour cantonale pouvait admettre, comme prétendu par l'employé, que la notification est intervenue au début du mois de novembre 2007, sans aucunement violer les règles sur le fardeau de la preuve. Le grief est infondé.