Citation: 4C.25/2003 19.05.2003 E. B

Par demande du 29 janvier 1992, X.________ a ouvert action contre D.________. Il a pris des conclusions tendant, en substance, à faire constater que la garantie bancaire n° 387 délivrée le 23 février 1990 par D.________ à E.________, puis modifiée le 10 octobre 1990, ne le liait pas et à faire interdire à la défenderesse de disposer des valeurs qu'il lui avait remises en couverture de cette garantie. A titre subsidiaire, le demandeur a réclamé le paiement de la contre-valeur en francs suisses de 6'000'000 FRF. E.________ est intervenue au procès. S'opposant à l'admission des conclusions principales du demandeur, elle a pris des conclusions actives aux fins d'obtenir le paiement par la défenderesse de la somme de 6'000'000 FRF avec intérêts à 10% l'an dès le 29 juillet 1992. L'intervenante a également réclamé au demandeur le paiement de 245'600 FRF, plus accessoires, à titre de solde conventionnel des intérêts de retard sur le paiement de la garantie à F.________ SA, et de 10'000 fr., plus intérêts, en remboursement de l'indemnité versée pour les frais d'avocat de cette dernière. Subsidiairement, elle a invité l'autorité de jugement à mettre l'intégralité des intérêts dus sur la somme de 6'000'000 FRF à la charge du demandeur. La défenderesse a conclu au rejet des conclusions du demandeur et de la conclusion de l'intervenante visant à lui faire payer la somme de 6'000'000 FRF et les intérêts y afférents, s'en remettant à justice pour le surplus. Le demandeur a conclu au rejet des conclusions de l'intervenante et de la défenderesse. En cours de procès, la société C.________, Luxembourg, succursale de Genève, a pris la place de E.________ avec l'accord des deux parties principales. Dans son mémoire de droit du 25 avril 2001, le conseil de l'intervenante a indiqué que B.________ SA, succursale de Genève, avait succédé, en application de l'art. 181 CO, à la société C.________. Par jugement du 7 décembre 2001, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a condamné la défenderesse A.________ SA, qui avait succédé de plein droit à D.________ par suite de fusion, à payer à l'intervenante B.________ SA la somme de 6'000'000 FRF avec intérêts à 5% l'an dès le 29 juillet 1992. Elle a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions et a réglé le sort des frais et dépens de la procédure cantonale.