Citation: 4C.301/2003 04.02.2004 E. B

Le 15 février 2000, X.________ a assigné A.________ en paiement de 92 120 fr.75 plus intérêts. Il a également déposé une demande d'inscription définitive d'hypothèque légale à l'encontre des quatre enfants de A.________. Par jugement du 20 septembre 2001, le Tribunal de première instance du canton de Genève a entièrement fait droit aux deux demandes. Les cinq défendeurs ont interjeté appel; le mémoire de recours était signé «pour les appelants» par A.________ seul. Par arrêt du 13 septembre 2002, la Cour de justice du canton de Genève a déclaré l'appel irrecevable. Elle a considéré que les enfants de A.________ n'avaient pas valablement formé appel et qu'il en allait de même pour leur père, dès lors que les cinq défendeurs auraient dû agir ensemble en leur qualité de consorts nécessaires. A.________ et ses enfants ont formé un recours de droit public. Par arrêt du 21 janvier 2003, le Tribunal fédéral a admis partiellement le recours et annulé l'arrêt attaqué notamment dans la mesure où il déclarait irrecevable l'appel interjeté par A.________ contre sa condamnation à paiement. Statuant à nouveau le 2 septembre 2003, la Chambre civile de la Cour de justice a confirmé le jugement de première instance du 20 septembre 2001. En substance, elle a considéré que les travaux résultant du contrat d'entreprise liant les parties étaient terminés le 1er septembre 1999, à la date de l'envoi des factures, et que l'avis des défauts du 17 septembre 1999, pour autant qu'il ait été envoyé, était tardif.