Citation: 1C_629/2022 E. 2

La Cour de droit administratif et public a relevé que les constructeurs avaient installé sur le toit des six bâtiments des monoblocs équipés de récupérateurs de chaleur et d'amortisseurs de bruit bien plus imposants que ceux représentés sur les plans d'enquêtes et des gaines de ventilation qui n'y étaient pas figurées. De tels équipements devaient être considérés comme une installation fixe de chauffage soumise à autorisation communale selon la réglementation en vigueur et faire l'objet d'une enquête publique dès lors qu'ils étaient de nature à porter atteinte aux intérêts des voisins au vu de leur configuration et de l'esthétique. La Municipalité de Pully avait ainsi à bon droit requis le dépôt d'une demande de permis de construire visant à régulariser ces travaux et sa mise à l'enquête publique. La Cour de droit administratif et public a constaté qu'il était possible d'implanter dans l'enveloppe des bâtiments les installations techniques en toiture réalisées sans droit et qu'il n'était pas techniquement indispensable de les prévoir en toiture, en sorte qu'elles n'étaient pas conformes à la règlementation légale prévue par les art. 25 RCATC et 26 RPPA. Elle a également constaté, lors de la vision locale, que les installations litigieuses étaient massives, disgracieuses et qu'elles ne satisfaisaient pas à la condition de l'intégration au caractère architectural posée à l'art. 11 RPPA. La cour cantonale a retenu que les intimées ne pouvaient prétendre avoir reçu des assurances de la part de la Municipalité de Pully que leur projet de modification était admis. Elles ne pouvaient davantage se prévaloir d'un acte concret équivalant à une assurance selon laquelle un permis de construire leur serait finalement délivré. Elles avaient anticipé une autorisation communale pour implanter sur les toits des bâtiments les gaines de ventilation horizontales et verticales ainsi que les monoblocs équipés de récupérateurs de chaleur et d'amortisseurs de bruit et pris le risque de se voir opposer un refus. La Cour de droit administratif et public a examiné la proportionnalité de la décision municipale de mise en conformité. Elle a constaté en substance qu'un déplacement des installations de ventilation en sous-sol impliquerait le démontage de toutes les gaines techniques internes aux bâtiments pour intervertir le système configuré pour l'extraction de l'air en toiture, l'ajout de deux colonnes en façade est et ouest des bâtiments et la suppression de places de parking et caves. L'impact d'une telle solution serait conséquent d'un point de vue tant technique qu'économique car elle imposerait, compte tenu des travaux à opérer, aux locataires de quitter leurs appartements et d'être relogés pour la durée des travaux. Elle laisserait subsister de nombreuses installations autorisées sur les toitures (superstructures d'ascenseurs et de cages d'escaliers, exutoires de fumée, panneaux photovoltaïques et thermiques) et ne permettrait pas d'offrir une vue sur des toits entièrement végétalisés alors que seul un intérêt esthétique est en jeu. Compte tenu de ces éléments et des intérêts de chacune des parties ainsi que ceux des locataires de l'immeuble, la cour cantonale a estimé qu'il serait disproportionné d'ordonner et d'imposer le déplacement des monoblocs et des gaines de ventilation à l'intérieur des bâtiments à ce stade.