Citation: 2C_785/2014 E. 3.4

3.4. En l'occurrence, pour le critère relatif aux références, la recourante a reçu la note de 4, comme l'adjudicataire. Tel que cela ressort de l'arrêt contesté, le cahier des charges prévoyait que " la liste des références (s'établit) selon l'annexe A13, document qui pose le principe que le candidat fournit 5 références dont il précise ce qu'elles doivent démontrer, en ajoutant que le soumissionnaire photocopiera la page vierge y relative afin de fournir ses références ". Le Tribunal cantonal a retenu que la recourante n'avait déposé que trois références documentées sur la formule mise à disposition. Les autres références produites figuraient sur une liste jointe " couvrant une page A4 de travaux de canalisations réalisées entre 1987 et 2013 accompagnée de neuf descriptifs "maison" sur lesquels (la recourante) a appliqué la mention Annexe A13 ". L'autorité précédente a jugé que cette manière de procéder n'était pas conforme à ce que demandait l'adjudicateur et que la note obtenue était justifiée. Elle a également refusé d'abaisser la note obtenue par l'adjudicataire, relevant que celui-ci " s'est servi de la formule demandée pour présenter ses cinq références, qui y faisait allusion à des travaux réalisés pour la commune de B.________ et que celle-ci était sans autre difficulté à même d'évaluer malgré la description parfois sommaire qu'en donnent les formules du consortium ". Une telle façon d'apprécier les faits est arbitraire. En effet, si la page A4 qui présente une soixantaine de références ne permet effectivement pas de juger de la pertinence des travaux précédemment effectués par la recourante, celle-ci a tout de même fourni treize références (et non pas neuf) complètes (neuf références relatives à des travaux de canalisation et quatre relatives à des travaux de captages de source), en plus des trois références admises par le Tribunal cantonal. Certes, elle n'a pas systématiquement utilisé le formulaire idoine. Toutefois, elle a clairement indiqué sur les documents fournis que ceux-ci constituaient l'annexe A13. Ne pas en tenir compte constitue un cas de formalisme excessif, en ce que les informations qui y figurent correspondent entièrement aux informations attendues par l'adjudicateur et que seules la mise en page et la présentation diffèrent de l'annexe A13 figurant dans le cahier des charges. Par ailleurs, le Tribunal cantonal commet également une violation du principe de l'égalité de traitement en ce qu'il confirme une notation égale entre la recourante et le consortium adjudicataire. Ce dernier a certes produit les cinq références demandées sur le formulaire ad hoc. Cependant, comme le motive à suffisance la recourante, les références produites sont gravement lacunaires, puisque, pour au moins trois d'entre elles, plus de la moitié des informations demandées quant au marché exécuté ne sont pas fournies. L'une de ces trois références ne répond même pas à plus de 10 % de ce catalogue de questions. L'argumentation des juges cantonaux à ce propos n'est nullement soutenable. S'il est exact que les cinq références du consortium se rapportent à des travaux effectués en faveur de l'adjudicateur, deux l'ont été il y a plus de 20 ans (l'un en 1991 et l'autre en 1983). Il n'est pas possible pour la commune, après un tel laps de temps, d'évaluer en connaissance de cause les références produites. Il faut au surplus mentionner que les trois autres références ne sont pas datées et qu'il n'est pas du tout exclu qu'elles soient également anciennes. Compte tenu de ce qui précède, l'arrêt contesté est arbitraire dans sa motivation. Il est par ailleurs également arbitraire dans son résultat. Si le Tribunal cantonal avait apprécié à leur juste valeur les moyens de preuve à sa disposition, il n'aurait pas confirmé les notes pour le critère des références, mais aurait soit augmenté celles de la recourante, soit réduit celles du consortium intimé. Or un seul demi-point de différence suffit déjà, en tenant compte de la pondération accordée à ce critère qui est de 20 %, pour faire passer la recourante devant le consortium adjudicataire.