Citation: 6B_547/2009 27.10.2009 E. 4

L'art. 125 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé (ch. 1). Lorsque la lésion est grave, la poursuite a lieu d'office (ch. 2). Seules prêtent à discussion en l'espèce la négligence et le rapport de causalité. 4.1 Conformément à l'ancien art. 18 al. 3 CP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006), celui-là commet un crime ou un délit par négligence qui, par une imprévoyance coupable, agit sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur de l'acte n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. Cette définition a été reprise sans modification autre que rédactionnelle à l'art. 12 al. 3 CP dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007 (Message du Conseil fédéral concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et application du code pénal], du 21 septembre 1998, FF 1999 II 1787, spéc. 1809). En d'autres termes, pour qu'il y ait lésions corporelles par négligence au sens de l'art. 125 CP, il faut tout d'abord que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible. 4.2 Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents. A défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues. La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée. Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque admissible. C'est donc en fonction de la situation personnelle de l'auteur que l'on doit apprécier son devoir de diligence. Peu importe toutefois que l'auteur ait pu ou dû prévoir que les choses se passeraient exactement comme elles ont eu lieu. S'il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse être imputée à faute, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF 122 IV 145 consid. 3b p. 147 s. et les références citées). 4.2.1 L'autorité de première instance a jugé que la cause de l'accident était double. Elle a ainsi reproché au recourant d'avoir enlevé les protections provisoires qu'il avait fait installer et de n'avoir pas posé les barrières de sécurité définitives qu'il avait commandées et reçues au moment de l'accident (jugement de première instance, consid. 7, p. 14) ou, en d'autres termes, d'avoir violé ses devoirs de prudence en constatant le défaut de barrières après avoir fait enlever les éléments provisoires avant l'accident, sans ordonner dans l'intervalle la mise en place de barrières définitives, tout en sachant que des ouvriers devaient encore effectuer des travaux, de même que ses employés (jugement, consid. 8, p. 15). Le reproche d'avoir enlevé des protections existantes suggère un comportement actif; celui de n'avoir pas mis en place les barrières définitives relève de l'omission. Les conditions de la responsabilité n'étant pas exactement les mêmes dans ces deux hypothèses (v. infra consid. 4.2.3 et 4.5.1: exigence d'une position de garant et analyse de la causalité hypothétique en cas d'omission), il convient de déterminer plus précisément quel type de comportement peut être reproché au recourant. 4.2.2 La distinction entre l'omission et la commission n'est pas toujours aisée et on peut souvent se demander s'il faut reprocher à l'auteur d'avoir agi comme il ne devait pas le faire ou d'avoir omis d'agir comme il devait le faire (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 5 ad art. 117 CP p. 65). Pour apprécier dans les cas limites si un comportement constitue un acte ou le défaut d'accomplissement d'un acte, il faut s'inspirer du principe de la subsidiarité et retenir un délit de commission chaque fois que l'on peut imputer à l'auteur un comportement actif (ATF 129 IV 119 consid. 2.2 p. 121 s. et les références citées). En l'espèce, le recourant a participé activement à l'enlèvement des barrières de sécurité provisoires. Ce comportement est cependant survenu environ deux semaines avant l'accident (jugement de première instance, consid. 4, p. 11) et lesdites protections provisoires ne correspondaient pas formellement à ce qui est exigé sur le plan de la sécurité (jugement de première instance, consid. 8 p. 17). En revanche, au moment des faits, le recourant disposait des protections définitives. On doit ainsi admettre que le comportement qui peut être reproché au recourant relève plutôt de l'omission consistant à n'avoir, au moment des faits, pris aucune mesure de protection pour assurer la sécurité du pourtour de la trémie, notamment en ne posant pas plus tôt les barrières définitives qu'il détenait. 4.2.3 La réalisation d'une infraction par négligence par omission suppose que la personne à laquelle l'infraction est imputée se trouvait, au moment de son omission, dans une situation de garant. Il faut, autrement dit, que l'auteur fût à ce point juridiquement tenu d'accomplir un acte qui, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, aurait évité la survenance du dommage, que son omission apparaît comparable au fait de provoquer le résultat par un comportement actif (ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 132 s.). La position de garant peut résulter, notamment, d'une obligation de contrôle ou de surveillance tendant à prévenir des dangers connus pour la protection de biens juridiques indéterminés quant à leur nombre et à leur nature (ATF 113 IV 68, consid. 5b p. 73). En l'espèce, le jugement de première instance, auquel renvoie l'arrêt entrepris en ce qui concerne les faits (arrêt entrepris, consid. B, p. 2) constate que le recourant était le maître d'oeuvre des travaux en cours. L'autorité de première instance en a déduit à juste titre que le recourant endossait une position de garant (cf. ATF 109 IV 15 consid. 2a, p. 17) et cette question n'a plus été discutée en instance de recours. Il s'ensuit que le recourant doit répondre même d'une omission. 4.3 Les autorités cantonales ont renoncé à établir définitivement les circonstances de la chute et n'ont pas exclu que la victime ait pu tomber depuis le quatrième côté de la trémie - même si elles ont estimé que cette hypothèse était peu probable (jugement de première instance, consid. 8 p. 18) -, au motif que la pose d'une protection sur ce côté était commandée par les circonstances et aurait empêché absolument toute chute. En ce qui concerne plus précisément la définition du devoir de prudence violé par le recourant, le tribunal a jugé qu'il y avait eu violation d'une règle élémentaire de la prudence, sans qu'il fût nécessaire de s'inspirer des règles de sécurité écrites pour déterminer les précautions élémentaires qui devaient être prises (jugement, consid. 8 p. 17). Quant à l'autorité cantonale, pour répondre aux griefs du recourant, elle a interprété diverses dispositions de l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA; RS 832.30) et de l'ordonnance sur les travaux de constructions (OTConst; RS 832.311.141). Elle a déduit des art. 8 al. 2 let. a OPA et 17 al. 2 OTConst que la pose de barrières sur tout le pourtour de la trémie, soit y compris la pose d'un garde-corps dit « GC3 » du côté où cette ouverture jouxte immédiatement les escaliers et la main-courante de ces derniers, était exigible. Elle a souligné, à ce propos, que les barrières définitives commandées par le recourant comportaient précisément un tel élément de sécurité qui devait, partant, être considéré comme nécessaire (arrêt entrepris, consid. 3.1.e, p. 12 s.). 4.3.1 Quoi qu'en dise le recourant, ce raisonnement n'est pas contraire au droit fédéral. Conformément à l'art. 21 al. 1 OPA, les ouvertures aménagées dans le sol seront, notamment, munies de garde-corps ou de balustrades, auxquels l'al. 2 de cette même disposition ne permet de renoncer que lorsque l'exécution de transports ou les opérations de fabrication le rendent indispensable et qu'une solution équivalente est adoptée. L'art. 17 OTConst prescrit, de même, qu'à l'intérieur des bâtiments, un garde-corps doit être installé lorsque les sols présentent des différences de niveau de plus de 50 cm (al. 1). Les ouvertures dans les sols à travers lesquelles il est possible de tomber doivent être pourvues d'une protection latérale ou d'une couverture résistante à la rupture et solidement fixée (al. 2). Le Tribunal fédéral a notamment déduit de ces règles, ainsi que de celles, similaires, relatives à la protection contre les chutes sur les toits, que la législation fédérale impose des mesures empêchant effectivement les chutes (garde-corps, plinthes, platelages, etc.) ou en limitant les effets (filets intérieurs; cf. art. 14 et 18 OTConst; arrêt du 20 juin 2008, 6B_675/2007 consid. 2.2.1.2). Dans le même but, la publication SUVA "Ouverture dans les planchers, parois et places de chargement et déchargement", mentionne, au titre de règles fondamentales, que les points de chute doivent être protégés par des entourages fixes de un mètre de hauteur au moins ou par des dispositifs équivalents. Elle prévoit également que les places de chargement et de déchargement doivent être aménagées de manière que les marchandises puissent être chargées et déchargées en toute sécurité et qu'elles ne représentent aucun danger de chute pour le personnel et pour la charge (cf. arrêt du 15 novembre 2007, 6B_539/2007 consid. 3.2.4). Au-delà des strictes prescriptions techniques, définissant leur champ d'application et les mesures de protection qui doivent être prises en elles-mêmes, ces préceptes procèdent de la simple règle de bon sens selon laquelle une ouverture dans le sol doit être aménagée de manière à éviter les chutes. Ancrées dans le droit de la prévention des accidents professionnels, les dispositions réglementaires et les recommandations précitées soulignent également les exigences particulièrement strictes qui doivent être formulées dans ce domaine, notamment à l'égard de celui qui dirige des travaux, qui est garant du danger qui en résulte (cf. ATF 109 IV 15 consid. 2 p. 16/17, 125 consid. p. 128). Il faut en déduire que les mesures que la prudence commandent, dans ce contexte, vont au-delà d'un standard de protection minimal, mais doivent également prévenir les risques qui, moins importants dans un environnement non professionnel, sont accrus dans le cadre des activités de travail. 4.3.2 Il ressort de l'état de fait constaté par les autorités cantonales qu'au moment de la chute aucune protection, provisoire ou définitive, n'avait été mise en place autour de la trémie. Trois côtés de cette ouverture étaient ainsi accessibles librement à l'étage. Il n'est ni contesté ni contestable que, dans un entrepôt, en chantier ou non, où travaillent des ouvriers, le fait de ne prendre aucune mesure de sécurité destinée à empêcher les chutes, d'une hauteur de 3 m 80, sur trois côtés librement accessibles d'une ouverture de plus de 20 m2, constitue une violation crasse des règles élémentaires de la prudence. 4.3.3 Le recourant ne le conteste pas. Il soutient uniquement que la quatrième barrière (GC3), jouxtant la cage d'escalier, ne constituait pas une mesure de prudence commandée par les circonstances. A cet égard, il convient tout d'abord de relever que la barrière commandée par le recourant, et dont il disposait le jour du drame sans l'avoir toutefois installée incluait le garde-corps « GC3 ». Il ressort, par ailleurs, clairement des pièces du dossier, soit des photos et des plans produits que ce dispositif formait un tout, même si ces garde-corps définitifs étaient amovibles. On peut préciser l'état de fait de l'arrêt entrepris sur ce point en application de l'art. 105 al. 2 LTF. Il apparaît ainsi d'emblée artificiel de se demander si la prudence élémentaire n'aurait exigé que l'installation d'une partie de cette protection. Quoi qu'il en soit, l'arrêt entrepris constate aussi, en fait, que la rampe de l'escalier jouxtant la trémie, en son début, n'atteint pas la hauteur des garde-corps définitifs commandés par le recourant (arrêt entrepris, consid. 3.1.b, p. 11). Il convient de préciser cette constatation (art. 105 al. 2 LTF), en ce sens qu'il ressort des plans à l'échelle figurant au dossier qu'en sa partie la plus haute, la main-courante de l'escalier n'atteint, au plus, qu'une hauteur de 90 cm par rapport au niveau du plancher de l'étage. Or, conformément à l'art. 16 al. 2 OTConst, l'arrête supérieure des protections latérales contre les chutes doit se situer entre 95 et 105 cm au-dessus de la surface praticable et les recommandations SUVA préconisent une hauteur de 1 m (v. supra consid. 4.3.1). On ne saurait dès lors reprocher à la cour cantonale d'avoir retenu qu'à elle seule cette rambarde parallèle à la pente des escaliers ne constituait pas une protection suffisante contre les chutes dans le vide depuis le plancher de l'étage et qu'une personne trébuchant à cet endroit, pouvait, en raison de la hauteur insuffisante de cette protection par rapport au niveau du sol, basculer par-dessus celle-ci et la poutre métallique bordant la trémie (arrêt entrepris, loc. cit.). Cela étant, il faut admettre que les mesures de sécurité prises par le recourant pour éviter les chutes par l'ouverture dans le sol de sa halle de stockage, qui se limitaient, au moment du drame, à la présence de la seule partie supérieure de la main-courante de l'escalier, laquelle n'atteignait pas la hauteur minimale prescrite par rapport au plancher de l'étage, étaient clairement insuffisantes. On ne saurait en conséquence reprocher à la cour cantonale d'avoir jugé que, compte tenu de l'insuffisance de la seule protection offerte par la main-courante de l'escalier, le recourant avait, en n'installant pas une barrière de sécurité sur tout le pourtour de la trémie, violé un devoir de prudence en omettant de prendre une mesure de sécurité que les circonstances commandaient. 4.4 Quant au caractère blâmable de l'omission, les premiers juges ont relevé que le recourant, qui passait quotidiennement sur le chantier n'ignorait pas le risque de chute, qui avait subsisté durablement. Ils ont, par ailleurs, souligné que le recourant avait temporisé de manière incompréhensible en recherchant des barrières à un meilleur prix alors que ses propres employés s'activaient déjà dans la halle de stockage (jugement de première instance, consid. 8 p. 17). La cour cantonale a également relevé, à ce propos, que le recourant avait implicitement admis la nécessité de poser une protection sur les quatre côtés de la trémie puisqu'il avait finalement passé commande et qu'il disposait, dès avant les faits, d'une barrière susceptible d'assurer une telle protection (arrêt entrepris, consid. 3e, p. 13). Les autorités cantonales ont, ainsi, mis en évidence que le recourant, qui avait conscience du risque qu'il faisait courir aux ouvriers et à ses propres employés, aurait pu mettre en place les barrières de sécurité définitives, assurant une protection contre les chutes sur tout le pourtour de l'ouverture, plus rapidement, ce qui permet d'imputer son comportement à faute. 4.5 Il s'agit ensuite d'examiner la causalité entre l'omission reprochée au recourant et les lésions corporelles subies par la victime. 4.5.1 En cas d'omission, la question de la causalité ne se présente pas de la même manière qu'en cas de commission (ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 133 et les arrêts cités). L'omission d'un acte est en relation de causalité naturelle avec le résultat de l'infraction présumée si son accomplissement eût empêché la survenance de ce résultat avec une vraisemblance confinant à la certitude ou, du moins, avec une haute vraisemblance (ATF 116 IV 306 consid. 2a p. 310; cf. également ATF 121 IV 286 consid. 4c p. 292, 118 IV 130 consid. 6a p. 141). Elle est en relation de causalité adéquate avec le résultat si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la survenance de ce résultat (ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 133). La causalité adéquate peut être exclue, l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire, que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 10 consid. 3, 207 consid. 2a p. 213; 120 IV 300 consid. 3e p. 312). 4.5.2 Les premiers juges ont constaté que le rapport de causalité naturelle était donné en relevant que la victime aurait été protégée si les garde-corps avaient été posés (jugement de première instance, consid. 8 p. 17). Le recourant ne remet pas en cause cette constatation de fait, que l'autorité cantonale de recours a fait sienne (arrêt entrepris, consid. B. p. 2). Ce point lie, par conséquent, la cour de céans (art. 105 al. 1 LTF). 4.5.3 Par ailleurs, il faut admettre que selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, la mise en place de barrières sur les quatre côtés de la trémie aurait évité la chute de la victime en toute hypothèse, y compris celle, où selon le recourant, la victime aurait tenté de descendre à l'étage inférieur en se laissant glisser sur la rampe droite de l'escalier. Il s'ensuit, d'une part, que le rapport de causalité adéquate est donné et, d'autre part, que l'on ne saurait reprocher à l'autorité cantonale de n'avoir pas déterminé plus précisément les circonstances de la chute de la victime (v. supra consid. 2.5). 4.6 Il résulte de ce qui précède que la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en condamnant le recourant en application de l'art. 125 CP en relation avec l'omission de mettre en place les barrières de sécurité définitives. Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner plus avant ce qu'il en est du comportement actif ayant consisté à enlever les protections provisoires, dont il n'est pas établi qu'elles auraient assuré une protection contre les chutes sur le côté de la trémie jouxtant l'escalier.