Citation: I 412/03 10.10.2003 E. 6

6.1 La mesure dans laquelle les salaires d'invalide ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). 6.2 Dans son jugement du 15 mai 2003, la juridiction cantonale a opéré une déduction de 20 % motivée par le fait que l'assuré débute dans une nouvelle profession et qu'étant capable de travailler à 50 % il gagnera proportionnellement moins que les personnes travaillant à plein temps. Se fondant sur un arrêt J. du 2 mai 2003 (I 629/02, consid. 4.2 et 4.3), l'office recourant est d'avis que cette déduction est manifestement arbitraire, le fait de débuter dans une nouvelle profession ne constituant en particulier pas un motif de déduction. L'argumentation du recourant, fondée sur une interprétation de cet arrêt, ne permet pas de s'écarter de la jurisprudence existant déjà à ce sujet, selon laquelle il faut déterminer, à partir des données statistiques, le revenu postérieur à l'invalidité qui corresponde le mieux à ce que pourrait gagner l'assuré qui exploite ses possibilités de gain dans la mesure que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Le critère du nombre d'années de service (faisant défaut dans le cas de l'apprentissage d'une nouvelle profession) est un facteur susceptible de limiter ce revenu (voir VSI 2000 p. 314, 1999 p. 185; ESS 1994 p. 81 ss). En l'espèce, après la survenance de l'atteinte à la santé, l'intimé a suivi une formation de deux ans pour apprendre une autre profession. Cette nouvelle situation implique par conséquent qu'il ne pourra obtenir un revenu équivalent aux statistiques salariales établies pour le secteur de la fabrication d'équipements électroniques et de mécanique de précision, dans la mesure où il ne peut se prévaloir du même nombre d'années d'ancienneté que dans sa précédente profession. En effet, il sera désavantagé sur le marché du travail par rapport à un employé de son âge exerçant la même profession depuis plusieurs années. Ainsi, une déduction sera opérée sur les données statistiques pour compenser le résultat économique inférieur à la moyenne. Par ailleurs, les griefs invoqués par l'OAI au sujet d'une activité à temps partiel qui, selon lui, ne justifierait pas une déduction, sont mal fondés. En effet, les premiers juges ont retenu à bon droit que l'intéressé se trouve confronté à certaines limitations par le fait qu'il ne peut exercer qu'un travail à 50 %. Selon la jurisprudence, il est d'ailleurs généralement admis que les employés à temps partiel gagnent proportionnellement moins que ceux qui travaillent à temps plein (voir VSI 1998 p. 182 consid. 4b, 1998 p. 297; ESS 2000 p. 24 tableau 9). De son côté, dans sa réponse au recours, l'intimé conteste la déduction effectuée par le tribunal de première instance dans la mesure où, en plus des motifs sur lesquels se sont fondés les premiers juges, il allègue que son atteinte à la santé l'empêche d'avoir le même rendement qu'un travailleur en bonne santé. Il y a lieu de préciser ici que l'évaluation de la capacité de travail de l'intimé (50 %) faite par l'expert C.________ tient réellement compte du handicap en précisant que, pour un tel taux d'occupation, le rendement exigible est de 100 %. Ainsi, l'argument de l'intimé ne peut être suivi, car invoquer le handicap comme motif de déduction reviendrait à tenir compte pour la seconde fois de l'atteinte à la santé. Pour ce qui concerne les autres circonstances personnelles de nature à réduire la capacité de gain résiduelle, soit l'âge et la nationalité (ou la catégorie de l'autorisation de séjour), il convient de relever, d'une part, que l'intéressé, né en 1955, doit être considéré comme un homme encore jeune. D'autre part, aucun élément limitatif ne pourra être retenu de la nationalité ou de la catégorie de permis de séjour de l'intimé. En effet, celui-ci bénéficie d'un permis de séjour de type C et a démontré une excellente capacité d'intégration, notamment par le fait qu'il parle remarquablement bien le français. Au vu de ce qui précède, une déduction de 15 % paraît approprié. Dès lors, après ladite déduction, le salaire d'invalide correspond à 33'796 fr. Au regard des revenus ainsi obtenus, l'assuré subit une diminution de sa capacité de gain de 35,90 % ([52'728 - 33'796] x 100 : 52'728). En tout état de cause, il y a lieu d'ajouter que, même en opérant une déduction de 20 %, le taux d'invalidité obtenu n'ouvrirait pas le droit à une rente. Vu ce qui précède, l'OAI était fondé, par sa décision du 31 juillet 2002, a nier le droit de l'assuré à une rente d'invalidité. Le recours est dès lors bien fondé.