Citation: 4C.467/2004 01.04.2005 E. 3

Le demandeur se plaint d'une violation des art. 18 et 322d CO dans l'interprétation des clauses contractuelles concernant le bonus, ainsi que d'une violation du principe de l'égalité de traitement des travailleurs dans l'entreprise. Il reproche aux précédents juges de n'avoir pas comparé de façon analytique et critique les clauses de la lettre d'engagement concernant le bonus, d'une part, avec les dispositions du règlement concernant le même objet, d'autre part. Il soutient que le droit au bonus prenait naissance du seul fait que ses propres prestations atteignaient ou dépassaient les objectifs fixés, condition qui s'est accomplie aussi pour l'année 2001. Le bonus contractuel de 36'000 fr., correspondant à 20% du salaire de base de cette année, lui était donc dû. Les rapports contractuels n'avaient pris fin que le 28 février 2002 et ils avaient ainsi subsisté pendant toute l'année 2001. Il ne réclamait le bonus que pour cette année-ci, sans élever aucune prétention pour 2002. Par ailleurs, la majorité des collaborateurs de la défenderesse avaient reçu une gratification pour 2001; il était donc contraire au principe de l'égalité des travailleurs de refuser cette prestation au demandeur seulement parce qu'il avait donné congé au cours de cette année. Cela l'autorisait à élever une prétention supplémentaire de 13'000 fr. au titre de la gratification prévue par le règlement. Cette argumentation méconnaît les constatations de la Cour d'appel, qui lient le Tribunal fédéral, selon lesquelles le demandeur connaissait l'usage voulant que l'employé qui quitte un établissement bancaire ou qui donne sa lettre de démission avant la fin de l'année civile perd ses expectatives concernant le bonus de l'année en cours. Elle passe également sous silence que, selon une autre constatation à laquelle la Cour est parvenue sur la base de la lettre du 14 juin 2001, le demandeur était conscient de ce que le bonus ne lui était pas garanti. Au regard de cette circonstance, une interprétation des clauses contractuelles selon le principe de la confiance n'entre pas en considération. En effet, le sens qui peut leur être objectivement reconnu doit de toute manière céder le pas à la réelle et commune intention des parties. Lorsque l'une de celles-ci connaît le sens que l'autre partie attribue à la clause concernée, elle ne peut pas faire valoir de bonne foi qu'objectivement, un sens différent devrait être préféré. Le demandeur sachant d'emblée que la défenderesse n'envisageait le versement d'un bonus que si les rapports de travail n'étaient pas résiliés au cours de l'année, ses prétentions concernant le bonus de l'année 2001 sont mal fondées. Il n'est pas nécessaire d'examiner la distinction qu'il prétend opérer entre le "bonus" et la "gratification". Le moyen tiré de l'égalité de traitement des travailleurs est lui aussi mal fondé. L'arrêt de la Cour d'appel ne constate pas que la défenderesse ait accordé, pour l'année 2001, un bonus à d'autres collaborateurs qui auraient eu aussi donné congé au cours de cette année. Le demandeur n'allègue d'ailleurs pas un tel fait. Il n'y a pas lieu de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour faire élucider si les collaborateurs qui n'avaient pas donné congé ont reçu le bonus car ce fait-ci, le cas échéant, est dépourvu de pertinence. Le demandeur ne met pas en doute que l'employeur puisse valablement subordonner le paiement d'une rétribution spéciale, exorbitante du salaire convenu, à la condition que le travailleur soit encore occupé par l'entreprise ou n'ait ni donné ni reçu son congé (Gabriel Aubert, Commentaire romand, ch. 8 ad art. 323d CO). On ne discerne donc aucune violation de l'art. 323d CO.