Citation: 5P.233/2004 23.08.2004 E. 5

Le recourant soutient que l'autorité cantonale, en le privant de l'attribution de dépens, commet une violation importante de l'égalité de traitement entre les plaideurs (art. 8 al. 1 Cst.). Il affirme qu'il a dû rémunérer sa mandataire et n'obtient pas de dépens même si le procès est gagné ce qui n'est pas le cas de la partie adverse qui a fait appel à un avocat ou à un agent d'affaires. Il souligne que sa représentante et mandataire est reconnue par la LTB, qu'en tant que licenciée en droit, elle a une formation au moins équivalente à celle d'un agent d'affaires breveté et que le procès plaidé devant le Tribunal d'arrondissement est connexe à celui qui s'est déroulé devant le Tribunal des baux. 5.1 Il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que le locataire, représenté par une personne dûment autorisée par une organisation représentative de locataires, doive lui-même rémunérer son représentant; il n'est donc pas établi que le recourant a payé sa représentante. L'arrêt attaqué ne retient pas non plus que la formation de la représentante du recourant est au moins équivalente à celle d'un agent d'affaires breveté. Ces faits ne seront pas pris en considération car même s'il s'agissait de nova admissibles, ils ne sont pas prouvés (ATF 118 Ia 372 consid. 4d p. 377; 99 Ia 113 consid. 4a p. 122; V. Kälin, das Verfahren der staatrechtlichen Beschwerde, p. 369). 5.2 Une décision viole le principe de l'égalité de traitement lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente ( ATF 118 Ia 1 consid. 3a p. 2). En l'espèce, l'autorité cantonale a refusé d'allouer des dépens au recourant dès lors qu'il n'a pas été représenté par une mandataire professionnelle, comme le sont l'avocat et l'agent d'affaires breveté, mais par une mandataire occasionnelle. La différence de traitement se justifie, le statut économique des deux catégories de représentants n'étant pas identique.