Citation: 4A_12/2019 E. 3.4.3

3.4.3. La recourante pointe un passage de la sentence arbitrale dont il ressort que Z.________, par contrat de sous-licence conclu le 15 juin 2011 avec sa filiale Z.________ Switzerland, a transféré à celle-ci tous les droits et obligations selon le contrat de licence, comme prévu à l'art. 4 dudit contrat ( "the former transferred to the latter all rights and obligations under the Licen[s]e Agreement as provided for in Article 4 of the License Agreement"; sentence, p. 15 n. 24). A compter du moment où l'on retient un transfert complet des droits de Z.________ à Z.________ Switzerland, il faudrait, selon la recourante, rejeter toutes les conclusions de la cédante. Certes, une éventuelle cession des droits et obligations de Z.________ à Z.________ Switzerland, respectivement une reprise de la relation contractuelle par cette dernière, entraînerait la perte de la légitimation active de Z.________ tout comme celle de sa capacité de participer à la procédure arbitraleen vertu de la clause compromissoire qu'elle avait originairement signée. Toutefois, la lecture globale de la sentence ne conduit pas à retenir l'existence d'un tel transfert de la relation contractuelle - que la recourante elle-même conteste. La sentence ne fournit que des informations ténues quant au contrat de sous-licence. Tout au plus sait-on qu'il a été conclu conformément aux exigences du contrat de licence principal (c'est-à-dire conformément à l'art. 4 dudit contrat consacré aux sous-licences, ce qui est le sens de la constatation faite dans le passage cité ci-dessus), que A.________ n'y était pas partie et qu'il contenait une clause d'arbitrage (sentence, p. 7, p. 15 n. 24 s. et p. 39 s. n. 133). Or, comme le soulignent les arbitres, le contrat de licence octroie à Z.________ d'une part le droit d'exploiter elle-même des bars B.________ dans les aéroports et gares (art. 2.1.1), d'autre part le droit d'accorder à toute filiale Z.________ un tel droit d'exploitation (art. 2.1.3). A cela s'ajoute que d'après l'art. 4.2, toute violation par une filiale Z.________ des obligations découlant du contrat de sous-licence sera réputée être une violation par Z.________ de ses propres obligations découlant du contrat de licence, Z.________ étant responsable de tout dommage causé par ses filiales en violation des contrats de sous-licence. Selon l'art. 16.2, A.________ s'est engagée, dans des circonstances bien définies, à indemniser Z.________ pour tout dommage subi par elle ou ses filiales en raison d'action, réclamation ou procédure intentée par un tiers en lien avec des actions ou omissions de A.________. Tous ces éléments ne conduisent manifestement pas à la conclusion qu'il y aurait eu un transfert total des droits et obligations de Z.________ vers Z.________ Switzerland, incluant la clause d'arbitrage.