Citation: 4A_370/2007 21.02.2008 E. B

B.a Le 31 août 2004, la SASP B.________ et l'Association A.________ (ci-après désignées collectivement B.________) ont saisi la Chambre de résolution des litiges de la Fédération Internationale de Football Association [FIFA] (ci-après: CRL) d'une demande, dirigée contre le club de Y.________, visant, notamment, à constater l'existence d'un lien contractuel entre B.________ et X.________, à dire que ce dernier est tenu de signer un contrat de joueur avec B.________ et à ordonner la suspension de toute activité footballistique professionnelle de ce joueur, avec effet immédiat, jusqu'à sa réintégration au sein dudit club. En date du 2 septembre 2004, un responsable de la commission du statut du joueur, agissant au nom de la CRL, a décidé d'autoriser, à titre provisoire, l'enregistrement de X.________ auprès de la FA, en tant que joueur de Y.________. Cette décision a toutefois été suspendue, le 6 octobre 2004, par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), sur appel de B.________, jusqu'à ce que la CRL ait statué au fond. Le 5 octobre 2004, X.________ a adressé à la FIFA une lettre dans laquelle il exposait les circonstances de son transfert à Y.________ et lui demandait de confirmer qu'il était en droit de jouer pour un club non français sans s'exposer ni exposer ce club à des sanctions. La CRL a rendu une première décision le 9 novembre 2004. Le rubrum de cette décision mentionne B.________ comme demandeur, X.________ comme défendeur et Y.________ comme intervenant. La décision fixait un délai aux parties pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. En cas d'échec des négociations, un délai au 25 novembre 2004 était fixé à B.________ pour chiffrer son dommage consécutif à la rupture de la convention de formation et à X.________ pour indiquer à la CRL "le montant qu'il estime approprié pour récompenser B.________ pour la rupture de la convention de formation". Les négociations entamées entre les deux clubs en cause et le joueur s'étant soldées par un échec, B.________ a indiqué à la CRL, par courrier du 25 novembre 2004, le montant qu'il estimait pouvoir réclamer, à titre de réparation de son préjudice, dans l'hypothèse où le joueur ne retournerait pas immédiatement dans son club formateur. A son avis, il fallait tenir compte du Règlement de la FIFA concernant le Statut et le Transfert des Joueurs (ci-après: le Règlement FIFA) pour fixer le montant du préjudice, lequel consistait, d'une part, dans une indemnité de formation, au sens de l'art. 15 dudit règlement, estimée à 300'000 euros, et, d'autre part, dans une indemnité - non chiffrée - pour rupture unilatérale du contrat, au sens des art. 21 ss du même règlement relatifs au maintien de la stabilité contractuelle dans le football. Y.________ a offert la somme de 100'000 euros en réparation de l'ensemble du préjudice subi par le club. De son côté, X.________ a émis l'opinion que B.________ n'était pas en droit de lui réclamer personnellement quelque indemnité que ce fût. La CRL a rendu une seconde décision le 26 novembre 2004. S'agissant de la convention de formation, elle s'est estimée incompétente pour statuer sur les conséquences de son éventuelle violation, étant donné que cette convention ne constituait pas un contrat de travail entre un joueur et un club affilié à une association et que sa compétence se limitait aux litiges découlant d'un tel contrat. Quant au contrat de joueur aspirant, à l'égard duquel elle était compétente, la CRL a constaté qu'il avait pris fin le 30 juin 2004, de sorte que, à compter de cette date, il n'existait plus de lien juridique relevant des rapports de travail entre B.________ et X.________. Sans doute ce dernier avait-il violé l'obligation que lui faisait la Charte, en liaison avec ledit contrat, de conclure le nouveau contrat de joueur stagiaire que le club lui avait proposé de signer. Cependant, la seule sanction prévue par la Charte dans un tel cas était l'interdiction faite au joueur de signer dans un autre club de la LFP. Dès lors, rien n'interdisait à X.________ de conclure un contrat de travail avec un club professionnel anglais. La CRL en a déduit que le joueur en question n'avait pas l'obligation de réintégrer le club de B.________ ni de signer un nouveau contrat avec celui-ci et qu'il pouvait donc être enregistré pour Newcatle auprès de la FA. Cependant, comme X.________ n'avait pas encore atteint l'âge de 23 ans lorsqu'il s'était lié avec le club anglais, ce dernier a été reconnu débiteur de B.________, en application de l'art. 17 du Règlement FIFA, d'une indemnité de formation de 300'000 euros. Pour le surplus, la CRL a rejeté les autres conclusions de B.________ et elle a indiqué aux parties qu'elles pouvaient interjeter appel auprès du TAS, conformément à l'art. 60 al. 1 des Statuts de la FIFA.