Citation: BGE 131 III 217 E. 4.2

Il reste à examiner si la demanderesse ne pourrait pas invoquer un droit personnel à l'encontre du défendeur. Il ressort du contrat du 25 février 2000 que B., qui était débiteur de la demanderesse, a indiqué "céder" à celle-ci la totalité de la récolte de 8 hectares de maïs, sans qu'aucun montant en espèces n'ait été articulé. Cet engagement signifie que l'agriculteur devait seulement remettre la récolte de maïs à la demanderesse (cf. supra consid. 3). On se trouve donc dans le cas de figure où le débiteur s'engage à offrir et le créancier à accepter une autre prestation, un autre objet, sans indication de la somme à décompter, ce qui est le propre d'une promesse de dation en vue du paiement (cf. art. 172 CO). La dette des parties ne s'éteint alors pas immédiatement. Le créancier doit réaliser ce qu'il a reçu et en imputer la contre-valeur sur la dette, qui n'est éteinte que dans la mesure et au moment où le créancier est désintéressé (cf. ENGEL, op. cit., p. 620). L'engagement pris par B. de livrer le maïs après sa récolte n'est du reste pas exceptionnel, mais se rencontre fréquemment en cas de vente d'une récolte future (cf. GIGER, Commentaire bernois, n. 18 s. ad art. 187 CO; ENGEL, Contrats de droit suisse, 2e éd., Berne 2000, p. 14; TERCIER, Les contrats spéciaux, 3e éd., Zurich 2003, n. 448). Cette obligation personnelle a passé à la fille de B. en sa qualité d'héritière (cf. art. 560 al. 2 CC), mais celle-ci n'a pas respecté l'engagement pris par son père. Il s'agit donc typiquement d'une inexécution contractuelle. De ce point de vue et en vertu du principe de la relativité des conventions, on ne voit donc pas que la demanderesse puisse se prévaloir du non-respect, par la fille de B., des engagements découlant du contrat du 25 février 2000 à l'encontre du défendeur, dès lors que celui-ci n'était pas partie à cette convention. BGE 131 III 217 S. 222