Citation: 9C_615/2023 E. 3

À la suite du Tribunal administratif, on rappellera que sous le titre marginal "Taxe de séjour", le législateur bernois a prévu à l'art. 263 de la loi sur les impôts du 21 mai 2000 (LI; RSB 661.11) que les communes peuvent percevoir une taxe de séjour. Le rendement de cette taxe doit être utilisé pour financer des installations ou des manifestations touristiques qui servent avant tout les intérêts des hôtes (al. 1). Les personnes physiques non domiciliées dans la commune sont assujetties à la taxe sur les nuitées passées sur le territoire de la commune (al. 2). La taxe est prélevée sur chaque nuitée. Les propriétaires et les usufruitiers, ou les usufruitières, d'un logement ainsi que les locataires au bénéfice d'un bail de longue durée peuvent être taxés sur la base d'un forfait annuel (al. 3). Sous le titre marginal "Règlements communaux", il est prévu à l'art. 248 LI que les communes règlent l'organisation et les compétences de leur autorité dans le règlement d'organisation (al. 1). Les règlements sur les impôts communaux facultatifs définissent en particulier les personnes assujetties à l'impôt (al. 2 let. a), l'objet de l'impôt (let. b), les bases du calcul de l'impôt (let. c), le barème fiscal et, le cas échéant, des forfaits annuels (let. d). À ce sujet, l'Assemblée communale de Roches a adopté le 13 décembre 2005 un Règlement sur la taxe de séjour pour les Communes membres du Conseil intercommunal du Grand Val. Dans le cadre de sa compétence législative propre, la commune a fixé dans le règlement communal le barème de la taxe de séjour (de 1 à 3 fr. par nuitée), arrêté les forfaits annuels par chambre (entre 40 et 100 fr.) et disposé que divers locaux (cuisines, salles de bain, etc.) ne comptent pas comme chambres (art. 4). Le règlement précise que les propriétaires et les personnes au bénéfice d'un bail de longue durée sont taxés sur la base d'un forfait annuel, un décompte par nuitée pouvant toutefois être demandé (art. 8). Pour le surplus, on rappellera à la suite de l'autorité précédente que selon la jurisprudence, la taxe de séjour est un impôt d'attribution des coûts. Cette notion recouvre les impôts spéciaux qui sont mis à la charge d'un groupe d'assujettis, car ces personnes ont un rapport plus étroit avec certaines dépenses de la collectivité que l'ensemble des contribuables. L'imputation des coûts doit se fonder sur des motifs objectivement défendables et respecter le principe de la proportionnalité et celui de l'égalité de traitement (cf. ATF 143 II 283 consid. 2.3.2). Cet impôt ne se calcule pas en fonction d'avantages concrets imputables aux personnes assujetties, mais se fonde sur des critères abstraits, fixés de manière schématique (cf. arrêts 2C_353/2020 du 22 septembre 2021 consid. 5.1; 2C_860/2019 du 22 mars 2021 consid. 3.4 et les références).