Citation: 9C_93/2024 E. 5.2

5.2. Bien que la LHID ne prévoie pas de règle d'harmonisation contraignante pour les cantons en matière de sûretés (cf. art. 78 LHID) et que le canton de Vaud dispose donc d'une liberté étendue de réglementation à ce sujet, on constate que l'art. 233 al. 1 LI reprend les termes de l'art. 169 al. 1 LIFD. Par conséquent, les principes exposés en matière d'IFD s'appliquent à l'ICC (arrêts 9C_598/2023 du 22 novembre 2023 consid. 8 et la référence; 2C_543/2018 du 30 octobre 2018 consid. 5). Il en résulte que la juridiction cantonale a appliqué arbitrairement le droit cantonal en appréciant le bien-fondé de la décision administrative attaquée devant elle "exclusivement (...) sous l'angle des dispositions spéciales sur la révision fiscale", comme elle l'a indiqué (arrêt attaqué consid. 2 p. 9 in fine) et non pas sous l'angle de celles applicables dans une procédure de mesures provisionnelles, posées en matière d'IFD mais également valables dans le domaine de l'ICC. Dans la mesure où les sûretés prononcées constituent des mesures provisionnelles, elles peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment selon l'évolution des circonstances (cf. consid. 5.1 supra), de sorte qu'il appartenait aux juges précédents de réexaminer le bien-fondé des mesures de sûretés au moment du dépôt de la demande, soit de déterminer si les circonstances justifiant de telles mesures avaient évoluées, notamment au regard du risque d'une fuite en Espagne, dont le recourant fait valoir l'absence. À défaut, l'arrêt attaqué est contraire au droit et doit être annulé; la cause doit être renvoyée à la juridiction cantonale pour qu'elle l'examine sous l'angle de la reconsidération demandée par le recourant le 27 avril 2023.