Citation: 2C_201/2020 E. 6.4

6.4. Du point de vue strictement littéral, on relèvera que la loi cantonale n'offre aucune définition des "éléments naturels" assurés, au sens de l'art. 1 al. 1 LAssB/FR, dont font partie les glissements de terrain, ni a fortiori du type d'influence (par exemple continue, soudaine, prévisible, extraordinaire) que de tels éléments doivent exercer sur les choses assurées pour être couverts par la loi. Il n'en va pas autrement du RAssB/FR, ce règlement ne faisant aucune référence à la notion litigieuse, pas plus qu'il ne cerne les contours du mode d'action des éléments naturels couverts par l'assurance. En ce qui concerne le texte de l'art. 4 al. 1 let. e LAssB/FR, l'expression "glissements de terrain" prévue par ladite disposition ne permet pas de distinguer les glissements spontanés des glissements permanents. Contrairement à ce que pense le recourant, le seul fait que cette expression soit formulée au pluriel ne suffit pas à conclure de manière "évidente" que tous les types de glissements de terrain sont couverts pas l'assurance. Il suffit à cet égard de constater que le texte allemand de la disposition litigieuse a recours à l'expression "Erdrutsch" au singulier et non pas au pluriel (" Erdrutsche"). Le texte de l'art. 4 al. 1 let. e LAssB/FR n'est donc pas absolument clair. S'agissant enfin de l'art. 5 al. 2 let. a LAssB/FR - qu'il convient de lire en conjonction avec l'art. 4 al. 1 let. e LAssB/FR, dès lors que cette dernière disposition indique que les risques naturels qu'elle énumère sont couverts par l'assurance "sous réserve des dispositions de l'article 5 al. 2" - force est de constater que le processus de déroulement de tels risques, qu'il soit spontané ou permanent, ne figure pas parmi le catalogue des motifs d'exclusion de la couverture d'assurance qu'il prévoit. Sous cet angle, et en l'absence d'une telle précision, il convient d'admettre que tous les types de glissements de terrain apparaissent être couverts par l'assurance immobilière, pour autant qu'ils n'aient pas été provoqués par un des facteurs déclencheurs prévus à l'art. 5 al. 2 let. a LAssB/FR, auquel cas les dommages qu'ils causeraient ne seraient pas pris en charge par l'assurance. Quoi qu'en dise le recourant, les dispositions en cause, en particulier l'art. 4 al. 1 let. e LAssB/FR, ne sont toutefois pas absolument claires, si bien que l'on ne peut reprocher au Tribunal cantonal d'avoir recouru aux autres méthodes d'interprétation, afin de dégager le sens véritable de la notion de glissements de terrain assurés.