Citation: 1B_143/2022 E. 4.3

4.3. A titre liminaire, il convient de rappeler qu'il n'appartient pas au juge du séquestre, qui statue sous l'angle de la vraisemblance, d'établir avec certitude la provenance délictueuse des fonds séquestrés ni de qualifier de manière définitive quelle pourrait être l'infraction préalable permettant de considérer que les transferts d'argent opérés du compte de A.________ Ltd sur le compte du recourant détenu auprès de la banque C.________ SA seraient des actes de blanchiment d'argent (ATF 141 IV 360 consid. 3.2; 138 III 232 consid. 4.1.1). Il suffit qu'il soit vraisemblable que les fonds en question soient le produit d'une activité criminelle. En l'espèce, il ressort des pièces versées au dossier que B.________ est devenu l'actionnaire majoritaire de la société D.A.________ SA, qui s'était vu attribuer le monopole du marché de l'assurance et de la réassurance en matière pétrolière avant que l'Etat angolais ne le confie en 2015 à la société étatique G.________, en reprenant les actions détenues au sein de cette société par la compagnie pétrolière d'Etat E.________, en vertu d'un accord verbal passé avec le président du conseil d'administration de cette société, H.________, et sans contrepartie apparente en faveur de celle-ci ou de l'Etat angolais. Les bénéfices du système de gestion des risques en matière pétrolière mis en place par le prévenu au travers de la société D.A.________ SA auraient été reversés sur des comptes à l'étranger de sociétés du même groupe, créées et dominées par le recourant. L'appropriation sans contrepartie de l'actionnariat de E.________ et le système de transfert des bénéfices de la gestion des risques à des sociétés détenues majoritairement par B.________, qui auraient profité sans cela à E.________, fondent, à ce stade de la procédure, des soupçons suffisants d'une gestion déloyale des intérêts publics, respectivement de blanchiment d'argent. Il est en effet permis de s'interroger sur le but poursuivi par la cession au prévenu des actions de la compagnie pétrolière étatique E.________ au sein de D.A.________ SA en exécution d'un simple accord verbal avec le président du conseil d'administration H.________. La recourante n'expose pas quelle aurait été la contrepartie financière pour l'Etat angolais de cette opération, dont B.________ a été le principal bénéficiaire avec les membres de sa famille. Elle se borne à alléguer que la participation majoritaire de ce dernier dans D.A.________ SA refléterait les accords passés avec H.________ lors de la mise en place d'une nouvelle stratégie de gestion des risques des opérations en matière pétrolière, alors que celui-ci est soupçonné, selon l'acte de mise en accusation de B.________, de connivence dans la mise en place de cette stratégie et de la cession des actions de la société E.________ au sein de D.A.________ SA et de la holding F.A.________ au prévenu. Les objections formulées à ce stade par la recourante ne permettent pas de conclure à l'absence de soupçons suffisants d'actes de gestion déloyale au détriment de la société étatique angolaise E.________ et à faire obstacle au séquestre. Il peut certes paraître étonnant que les autorités angolaises aient ouvert une procédure pénale à l'encontre de B.________ quelques semaines après avoir répondu aux autorités suisses que celui-ci ne faisait l'objet d'aucune poursuite pour les faits décrits dans la demande d'entraide judiciaire; cette circonstance ne suffit pas encore à faire perdre toute crédibilité aux accusations portées contre lui en Angola et résumées dans l'acte d'accusation du 17 mars 2021 et dans l'ordonnance de saisie du 1er avril 2021. Le fait que le montant du dommage allégué ou que les charges reprochées au prévenu n'a cessé d'évoluer au fil de la procédure peut s'expliquer par la découverte de nouveaux comptes ou par la modification des accusations. La contradiction existant sur ces points entre l'acte d'accusation établi le 17 mars 2021 et l'ordonnance de saisie rendue quelques semaines plus tard ne suffit pas davantage à ôter toute crédibilité ou légitimité à la procédure pénale ouverte en Angola à l'encontre du prévenu. Le fait que le changement d'actionnariat au sein de D.A.________ SA au détriment de E.________ ait eu lieu de manière transparente, par publication dans le journal officiel angolais, et qu'il aurait été validé par les actionnaires n'est pas davantage décisif pour conclure à la licéité de ses opérations, puisque B.________ aurait, selon l'acte de mise en accusation de ce dernier, agi en connivence avec le Président du conseil d'administration de la société. Le fait que l'autorité de régulation et de supervision des assurances et réassurances n'a pas relevé la moindre irrégularité dans la tenue des comptes et la gestion de la société D.A.________ SA lors de la dissolution de la société intervenue en 2019, ne permet pas encore de conclure à la licéité des opérations. Quant aux irrégularités qui entacheraient la procédure pénale menée en Angola et la détention provisoire prononcée dans ce cadre contre B.________, elles ne font pas obstacle à la prise en compte des éléments révélés par l'enquête et permettent de fonder, en l'état, le séquestre pénal prononcé en Suisse. Cela étant, on ne saurait exclure à ce stade de la procédure que l'argent détenu par la recourante sur son compte bancaire auprès de la banque C.________ SA puisse être le produit d'actes de gestion déloyale des intérêts publics, respectivement que soient réunies les conditions d'un blanchiment d'argent, dont le propre est la multiplication des transferts de comptes (arrêt 1B_612/2019 du 13 mai 2020 consid. 2.1). Bien que la procédure ait été ouverte fin 2018, elle revêt un caractère tant complexe qu'international. Le temps écoulé depuis la notification du séquestre litigieux ne rend dès lors pas disproportionnée l'atteinte portée par cette mesure aux droits de la recourante. Ce constat est d'autant moins critiquable que les soupçons sont étayés par les éléments ressortant de la procédure ouverte contre B.________ en Angola et que le Procureur est dans l'attente de la réponse à sa commission rogatoire visant à l'autoriser à se rendre avec les conseils du prévenu en Angola pour poursuivre l'instruction par l'audition de représentants de compagnies pétrolières.