Citation: 6A.45/2006 11.07.2006 E. B

X.________ souffre d'une affection pulmonaire sévère et invalidante, nécessitant une prise en charge pneumologique spécialisée et des traitements sophistiqués associés à une physiothérapie intensive. Cette affection limite ses chances de survie à moyen terme. Le 11 juin 2004, après avoir exercé sans succès un recours en grâce tendant à la remise de sa peine accessoire d'expulsion, X.________ a saisi le Service de la population du canton de Vaud d'une demande en constatation de l'incompatibilité de l'exécution de l'expulsion avec le principe de non-refoulement prévu aux art. 5 LAsi et 3 CEDH. Il faisait valoir qu'en l'absence d'infrastructure médicale adéquate en Albanie et au Kosovo - d'où est originaire son épouse - son retour dans son pays d'origine ou son émigration dans la province d'origine de son épouse compromettrait gravement sa survie. Il a produit divers certificats médicaux et confirmé sa demande le 23 décembre 2004. Le 11 janvier 2005, il a aussi demandé, pour les mêmes motifs, la reconsidération de son renvoi par l'Office fédéral des réfugiés. L'office a transmis la demande au Service pénitentiaire du canton de Vaud, comme objet de sa compétence. X.________ a alors présenté, le 21 janvier 2005, une demande de report sine die de son expulsion au service pénitentiaire. Le 27 janvier 2005, le chef du Département vaudois des Institutions et des Relations Extérieures (ci-après DIRE), dont dépendent les deux services concernés, s'est saisi des demandes de X.________. Par décision du 5 octobre 2005, il les a rejetées et dit que l'expulsion pouvait être exécutée.