Citation: 6B_114/2013 E. 1

Selon l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. En vertu de l'al. 5, la révocation ne peut plus être ordonnée lorsque trois ans se sont écoulés depuis l'expiration du délai d'épreuve. Selon la jurisprudence, le point de départ du délai d'épreuve coïncide avec la communication du jugement exécutoire (cf. ATF 120 IV 172 consid. 2a p. 174). Il ressort du jugement de première instance (p. 262), que le jugement du 20 février 2007 est entré en force le 30 mars 2007. La peine de neuf mois prononcée était assortie d'un délai d'épreuve de deux ans, lequel était ainsi échu au 30 mars 2009. Le délai supplémentaire de trois ans prévu à l'art. 46 al. 5 CP est quant à lui venu à échéance le 30 mars 2012. Le jugement de première instance du 7 juillet 2011 a ainsi été rendu antérieurement, à une date où la révocation du sursis n'était pas exclue par l'art. 46 al. 5 CP. La cour cantonale s'est limitée à indiquer ce qui précède pour refuser l'application de l'art. 46 al. 5 CP (cf. jugement p. 76). Ce faisant, elle perd de vue que son jugement se substitue à celui de l'autorité de première instance (cf. art. 408 CPP). Au moment où elle a statué, le 20 septembre 2012, le délai de l'art. 46 al. 5 CP était échu. Aucune norme du Code pénal ne prévoit que ce délai cesse de courir après un jugement de première instance. Il s'ensuit que la cour cantonale a violé le droit fédéral en révoquant le sursis à la peine privative de liberté de neuf mois infligée le 20 février 2007. Le recours est bien fondé sur ce point.