Citation: 4A_620/2015 E. B

Le 19 février 2015, le joueur a saisi le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) d'un appel dirigé contre la décision du Juge Unique de la CSJ du 28 janvier 2015. Il a conclu, en substance, à ce qu'il fût dit que la disposition litigieuse du RSTJ ne pouvait pas lui être appliquée et, partant, à ce que la décision attaquée fût annulée. Une Formation de trois membres a été constituée par le TAS pour connaître de cet appel. L'appelant a demandé la récusation de son président. Par décision du 27 avril 2015, le Bureau du Conseil International de l'Arbitrage en matière de Sport (CIAS) a rejeté cette demande. Après avoir instruit la cause, la Formation, statuant le 18 septembre 2015, a rejeté l'appel, confirmé la décision entreprise, condamné le joueur à supporter les frais de la procédure arbitrale et laissé les dépens à la charge de chacune des parties. En bref, elle a dénié à l'appelant la qualité et l'intérêt pour s'en prendre à une décision qui ne portait pas sur son cas particulier, mais se bornait à interpréter une disposition réglementaire, décision rendue de surcroît à l'issue d'une procédure à laquelle il n'était pas partie et qui, contrairement à la décision de la Commission juridique de la LFP, qu'il n'avait pas entreprise, n'était pas propre à léser ses intérêts, c'est-à-dire à le priver temporairement de la possibilité d'exercer son métier de footballeur professionnel.