Citation: 1P.653/2002 29.04.2003 E. C

Le 17 septembre 2002, S.________ a demandé la récusation du Juge d'instruction Wenger en raison de ces communications qu'il avait faites à H.________. A son avis, elles portaient sur des éléments confidentiels et elle les considérait comme un signe de partialité à son détriment. Par ailleurs, elle a déposé une plainte pénale contre ce magistrat, pour abus d'autorité et violation du secret de fonction, et elle l'a aussi dénoncé à l'autorité disciplinaire compétente; elle a en outre recouru à la Chambre d'accusation contre les décisions de transmettre au dénonciateur l'expertise d'abord, puis son complément. Le juge Wenger a pris position sur la demande de récusation le 24 septembre 2002. Il a admis que les communications en cause étaient intervenues "en dépit de l'absence d'information contradictoire, mais dans le but et l'intérêt de rendre une bonne justice et pour respecter l'égalité de traitement des «parties» (au sens large)". Le Collège des juges d'instruction s'est prononcé sur la demande le 7 novembre suivant. Il l'a déclarée irrecevable au motif que S.________ n'avait pas qualité de partie à la cause pénale et qu'elle n'avait donc pas non plus, selon la législation cantonale applicable, qualité pour présenter une telle demande. La Chambre d'accusation s'est prononcée, elle, le 20 novembre 2002. Elle a jugé le recours irrecevable parce que tardif; S.________ n'avait pas agi dans le délai légal de dix jours comptés dès le moment où elle avait eu connaissance certaine des transmissions contestées.