Citation: 5A_320/2022 E. 7.2

7.2. La cour cantonale a rappelé, au préalable, que si l'autorité parentale conjointe n'avait pas été remise en cause par les parties, elle devait statuer d'office sur cette question, dans l'intérêt de l'enfant. Elle a relevé qu'en l'espèce le conflit entre les parties avait débuté en 2014. Depuis lors, celles-ci n'avaient eu de cesse de s'opposer dans des procédures tant civiles que pénales, dont leur enfant mineur avait été l'enjeu principal. L'enfant, né en 2011, avait dès lors vécu depuis son plus jeune âge dans un climat délétère, qui avait nui à son bon développement et avait rendu nécessaire sa prise en charge psychothérapeutique. En dépit de l'écoulement du temps et de quelques périodes de trêve relative, les parties avaient démontré leur incapacité à renouer un dialogue constructif autour de leur enfant et toute question relative à celui-ci avait donné lieu à l'apparition de nouvelles dissensions. Tel avait notamment été le cas pour le renouvellement des papiers d'identité de l'enfant, pour le suivi de sa thérapie, pour sa procédure de naturalisation et, en dernier lieu, pour le transfert de sa résidence sur territoire français. Pour l'ensemble de ces questions, il avait été requis que le Tribunal de première instance et/ou la Cour de justice se prononcent, les parties étant incapables de prendre une décision d'accord entre elles, ce en dépit du fait que, depuis de nombreuses années, elles bénéficiaient de l'appui d'intervenants du Service de protection des mineurs et que leur enfant était représenté, dans le cadre de la procédure, par une curatrice, qui s'était également prononcée sur les questions litigieuses, ce qui aurait dû constituer une aide pour les parents. La démonstration était ainsi faite que le maintien de l'autorité parentale conjointe n'était pas dans l'intérêt de l'enfant, qui se trouvait mêlé à un nouveau conflit à chaque fois qu'une décision le concernant devait être prise d'entente entre ses parents. Il n'était pas davantage envisageable que la justice soit saisie et procède à une limitation de l'autorité parentale chaque fois qu'une décision importante pour le mineur devait être prise. S'il était possible de recourir, exceptionnellement, à la limitation de l'autorité parentale, un recours systématique à une telle solution revenait à vider de sa substance le principe même de l'autorité parentale conjointe. Au vu de ces éléments, la cour cantonale a jugé que l'autorité parentale ne pouvait demeurer conjointe et qu'elle devait être attribuée à l'un ou l'autre parent. Les deux parents paraissaient disposer de capacités parentales équivalentes. Toutefois, et depuis la séparation, le mineur avait vécu essentiellement avec sa mère, qui avait pris soin de lui au quotidien. Il ressortait par ailleurs de la procédure que le père s'était opposé, sans raison objectivement valable, aux décisions de la mère concernant en particulier le renouvellement des documents d'identité de l'enfant et la mise en oeuvre d'une procédure de naturalisation. Il se justifiait par conséquent, compte tenu de ces éléments et dans un souci de continuité et de stabilité, d'attribuer l'autorité parentale exclusive sur le mineur à la mère.