Citation: 5A_559/2019 E. 4.1

4.1. Sur ce point, l'autorité cantonale a jugé que l'inscription des appelants en qualité de propriétaire et usufruitière était intervenue ensuite d'un acte de dévolution, reposant sur un certificat d'hérédité émis par un notaire belge. Un tel certificat - dont on ne trouvait pas de définition dans le droit belge, mais qui était mentionné dans quelques dispositions, notamment l'article 1240bis du Code civil (traitant de la libération du débiteur du défunt) - ne statuait pas définitivement sur la qualité d'héritier (cf. DELNOY, Les libéralités et les successions, Précis de droit civil, 2013, p. 244), à l'instar du certificat d'héritier délivré en droit suisse. Au demeurant, le caractère reconnaissable du certificat en cause n'était pas évident puisqu'il n'avait pas été établi par le pays du dernier domicile du défunt (cf. art. 96 al. 1 LDIP) et que, partant, l'immeuble concerné ne pouvait être considéré comme ayant été valablement et définitivement acquis par les appelants. Par ailleurs, vu la nature du bien concerné, il était tout à fait aisé de l'isoler du patrimoine des intéressés.