Citation: 4A_215/2015 E. 3.3

3.3. La Chambre civile n'indique pas pour quelle raison elle considère que la réception par l'Office des faillites, le 10 décembre 2014, du jugement motivé notifié la veille par le Tribunal de première instance constituait l'élément déterminant pour fixer le point de départ du délai d'appel. C'est le lieu de rappeler que, dans un procès fondé sur l'art. 731b CO, la légitimation passive appartient à la société qui présente des carences organisationnelles (arrêt 4A_321/2008 du 5 août 2010 consid. 2 et les auteurs cités; WATTER/PAMER-WIESER, in Commentaire bâlois, Obligationenrecht II, 2e éd. 2012, n° 14 ad art. 731b CO; MARCEL SCHÖNBÄCHLER, Die Organisationsklage nach Art. 731b OR, 2013, p. 363). La société défenderesse agit alors par le truchement de ses organes supérieurs au bénéfice d'un pouvoir de représentation ( SCHÖNBÄCHLER, ibid.). In casu, la recourante, lorsqu'elle avait été assignée devant le Tribunal de première instance, avait un associé gérant, titulaire de la signature individuelle, en la personne de B.________, ressortissant français domicilié en France. C'est elle qui possédait la légitimation passive dans le procès pendant, ouvert sur requête du Registre du commerce. Aussi les actes judiciaires relatifs à ce procès eussent-ils dû lui être notifiés, ès qualités, à l'adresse de son siège social ou à celle de son gérant, et non pas à l'Office des faillites. Ce dernier ne s'y est du reste pas trompé, puisqu'il a lui-même envoyé, sous plis recommandés, à l'associé gérant de la recourante les actes judiciaires qui lui étaient notifiés directement par les tribunaux genevois. Force est ainsi d'admettre, étant donné les circonstances, que la première notification valable du jugement de première instance à la recourante a coïncidé avec la réception par B.________, à son domicile français, du pli recommandé de l'Office des faillites du 19 décembre 2014 contenant une copie de ce jugement. Selon le cours ordinaire des choses, ce pli est parvenu à destination au plus tôt le samedi 20 décembre 2014. Dès lors, c'est le 21 décembre 2014 que le délai d'appel a commencé à courir (art. 142 al. 1 CPC), nonobstant les féries de fin d'année (art. 145 al. 2 let. b CPC), pour expirer dix jours plus tard (art. 314 al. 1 CPC), soit le 30 décembre 2014. Or, il est constant que le pli recommandé contenant la déclaration d'appel, que B.________ avait remis à un bureau de poste français le 23 décembre 2014, est parvenu à la frontière suisse le 30 décembre 2014, partant que la poste suisse en a pris possession avant l'expiration du délai d'appel. Cela étant, la recourante se plaint à bon droit d'une violation par la cour cantonale des art. 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC (mémoire de recours, p. 5). Il se justifie, dès lors, d'annuler l'arrêt attaqué et de renvoyer la cause à la Chambre civile pour qu'elle entre en matière sur l'appel de la recourante (cf. consid. 2 ci-dessus).