Citation: 6B_1102/2016 E. 6

La Cour juge en revanche que le recourant a conduit son véhicule de service sans faire preuve de la prudence imposée par les circonstances, et que ce comportement exclut l'immunité prévue par l'art. 100 ch. 4 LCR. Selon la Cour, même dans l'hypothèse où le recourant aurait agi parce qu'il croyait que l'intervention à accomplir devait mettre fin à une menace contre la vie ou l'intégrité corporelle, hypothèse que la Cour ne retient pas, cette perspective ne justifiait pas de créer une menace pareillement grave avec un excès de vitesse de l'ampleur constatée. La Cour juge encore que le comportement adopté était à tel point déraisonnable qu'il exclut non seulement l'immunité mais aussi la réduction de peine également prévue par l'art. 100 ch. 4 LCR dans sa nouvelle teneur.