Citation: 6B_362/2017 E. 2.4

2.4. Le recourant reproche enfin à l'autorité précédente d'avoir fait application de l'art. 52 CP. La cour cantonale n'avait pas fait application de l'art. 52 CP dans son arrêt du 15 septembre 2015, puisqu'elle avait acquitté l'intimé sur la base de l'art. 21 1ère phrase CP. Le recourant n'avait ainsi nullement eu l'occasion de critiquer une éventuelle application de cette disposition devant le Tribunal fédéral, lequel n'a pas examiné la question d'une exemption de peine en raison de l'absence d'intérêt à punir, au sens de l'art. 52 CP, dans son arrêt de renvoi du 20 juillet 2016. Au terme de cette décision, le Tribunal fédéral a enjoint la cour cantonale de reconnaître l'intimé coupable de violation grave des règles de la circulation routière et de fixer une peine adéquate en tenant compte des circonstances du cas d'espèce, notamment de l'erreur sur l'illicéité évitable. Ainsi, il n'a pas limité les possibilités d'application, par l'autorité précédente, des dispositions relatives à la fixation de la peine (art. 47 ss CP), ainsi que, par extension, de celles concernant l'exemption de peine et la suspension de la procédure (art. 52 ss CP). Partant, la cour cantonale n'a pas violé le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi en faisant application de l'art. 52 CP. Le grief est infondé sur ce point. Cela ne signifie cependant pas que les conditions d'application de la disposition précitée fussent réalisées. Il convient d'examiner si tel était le cas (cf. consid. 3 infra).