Citation: 9C_806/2015 E. 3.2

3.2. Se fondant sur les faits constatés par les premiers juges, l'institution de prévoyance recourante a rappelé les étapes qui l'ont conduite à émettre la réserve de santé litigieuse. Elle a singulièrement évoqué l'approbation par l'assuré défunt de la communication écrite de l'existence de la réserve et de sa durée, ainsi qu'orale des détails de celle-ci pour protéger le secret médical (examen auprès du médecin-conseil le 6 juillet 2007). Substantiellement, elle considère que la constatation de la nullité de la réserve de santé, au motif que le diagnostic et les symptômes de la maladie n'ont pas été communiqués par écrit, outrepasse l'exigence d'une réserve formulée explicitement et impose une double notification écrite, qui n'est pas prévue par la loi. Elle soutient qu'elle n'a pas à être pénalisée, dès lors que sa procédure respecte la sphère privée et médicale de l'assuré décédé qui avait été dûment averti de la teneur de la réserve et en avait explicitement accepté les modalités de communication. Elle estime ainsi que la juridiction cantonale a retenu, à tort, la nullité de la réserve de santé.