Citation: 4A_520/2015 E. 3.3.1

3.3.1. Le droit d'être entendu en procédure contradictoire, au sens de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, n'exige certes pas qu'une sentence arbitrale internationale soit motivée (ATF 134 III 186 consid. 6.1 et les références). Il impose, toutefois, aux arbitres un devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 248 et les arrêts cités). Ce devoir est violé lorsque, par inadvertance ou malentendu, le tribunal arbitral ne prend pas en considération des allégués, arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et importants pour la décision à rendre. Si la sentence passe totalement sous silence des éléments apparemment importants pour la solution du litige, c'est aux arbitres ou à la partie intimée qu'il appartient de justifier cette omission dans leurs observations sur le recours. Il leur incombe de démontrer que, contrairement aux affirmations du recourant, les éléments omis n'étaient pas pertinents pour résoudre le cas concret ou, s'ils l'étaient, qu'ils ont été réfutés implicitement par le tribunal arbitral. Cependant, les arbitres n'ont pas l'obligation de discuter tous les arguments invoqués par les parties, de sorte qu'il ne peut leur être reproché, au titre de la violation du droit d'être entendu en procédure contradictoire, de n'avoir pas réfuté, même implicitement, un moyen objectivement dénué de toute pertinence (ATF 133 III 235 consid. 5.2 et les arrêts cités). Au demeurant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il ne lui appartient pas de décider si les arbitres auraient dû admettre ou non le moyen qui leur a échappé, à supposer qu'ils l'eussent traité. Cela reviendrait, en effet, à méconnaître la nature formelle du droit d'être entendu et la nécessité d'annuler la décision attaquée en cas de violation de ce droit, indépendamment des chances de la partie recourante d'obtenir un résultat différent (arrêt 4A_69/2015 du 26 octobre 2015 consid. 3.1). Dans sa réplique, la recourante complète sa motivation sur la portée qu'il conviendrait d'attribuer aux principes posés par le Tribunal fédéral en ce qui concerne cet élément de la garantie du droit d'être entendu prévue par l'art. 190 al. 2 let. d LDIP (n. 72/73). Elle pense, notamment, avoir mis au jour un assouplissement de cette jurisprudence dans le sens d'une volonté du Tribunal fédéral "d'élargir le contrôle fondé sur le déni de justice formel en lien avec l'omission de traiter un argument dans la sentence" (n. 72). Hormis le fait qu'une telle écriture ne doit pas servir au complètement du recours (arrêt 4A_709/2014 du 21 mai 2015 consid. 2.1), l'affirmation de la recourante est erronée, tant il est vrai que la jurisprudence en la matière n'a pas bougé d'un iota depuis l'arrêt Ca ñas (ATF 133 III 235 consid. 5.2). Du reste, l'élargissement de ce contrôle n'est pas d'actualité, d'autant moins que le Tribunal fédéral est confronté à une tendance, qui ne cesse de s'accentuer, consistant pour nombre de recourants à invoquer cet aspect de la garantie du droit d'être entendu dans l'espoir d'obtenir indirectement un examen du fond de la sentence attaquée. C'est le lieu de rappeler que le Tribunal fédéral n'est pas une juridiction d'appel et que le législateur a consciemment et volontairement restreint son pouvoir d'examen lorsqu'il l'a chargé de statuer sur les recours en matière d'arbitrage international.