Citation: 4A_406/2021 E. 4

Dans un premier moyen, le recourant, invoquant l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, soutient que la fondation intimée a formé appel tardivement et que, partant, le TAS aurait dû déclarer ce moyen de droit irrecevable. Ne l'ayant pas fait, mais étant entrée en matière, la Formation se serait déclarée à tort compétente. Dès lors, la sentence attaquée devrait être annulée en application de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. L'intéressé explique que, dans un arrêt Vekoma du 17 août 1995 (4P.284/1994), le Tribunal fédéral a jugé que la question de savoir si un délai durant lequel l'arbitrage doit être introduit a expiré relève de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. Selon lui, dans l'arrêt 4A_413/2019 du 28 octobre 2019 concernant une décision rendue en la présente affaire au sujet de la prétendue incapacité de postuler des conseils de la fondation intimée, la Cour de céans se serait écartée de cette jurisprudence en retenant que " le respect du délai d'appel au TAS constitue une condition de recevabilité et non un problème de compétence ", ce qui exclut l'admissibilité du grief invoqué de ce chef sur la base de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. Elle l'aurait fait en s'appuyant sur un auteur (Antonio Rigozzi) qui n'avait pas examiné ce point précis et qui a formulé ultérieurement un avis allant dans le sens de la recevabilité du recours au Tribunal fédéral pour faire trancher la question du respect du délai d'appel en application de la jurisprudence Vekoma, l'idée étant de ne pas laisser face à un déni de justice la partie dont l'appel a été jugé tardif. Le recourant souligne que si la présente affaire concerne certes le cas opposé, c'est-à-dire celui où le tribunal arbitral refuse de mettre un terme à la procédure nonobstant le dépôt tardif de l'appel, la solution ne doit pas différer de celle qui s'applique dans l'hypothèse inverse dès lors que l'art. 190 al. 2 let. b LDIP est formulé de manière à traiter sur un pied d'égalité le cas où le tribunal arbitral admet sa compétence et poursuit la procédure et celui où il se déclare incompétent et met un terme à celle-ci. Se basant sur un autre précédent (arrêt 4A_392/2008 du 22 décembre 2008), il y voit un exemple de la pratique antérieure plus souple du Tribunal fédéral consistant à entrer en matière dans des situations comparables à la sienne et se demande pourquoi on ne le traiterait pas de la même manière. Pour lui, il conviendrait de se montrer d'autant plus strict lorsque des fédérations sportives souhaitent attraire un athlète devant le TAS, à plus forte raison quand la personne ayant mis en oeuvre le tribunal arbitral dans le cadre d'un arbitrage forcé n'était pas partie à la procédure de première instance, telle la fondation intimée, sauf à commettre un déni de justice au sens des art. 30 Cst. et 6 par. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH; RS 0.101). Le recourant cite en outre d'autres arrêts dans lesquels le Tribunal fédéral a admis la recevabilité du grief de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP dans des affaires où la question litigieuse ne relevait pas de la compétence du tribunal arbitral au sens strict (ATF 142 III 296; 126 III 524; 118 II 193). Sur le fond, le recourant, se livrant à sa propre analyse de l'art. 13.7.1 du Règlement, fait valoir que le délai dans lequel la fondation intimée devait déposer son mémoire d'appel au TAS a expiré le 20 mars 2019 et non le 10 avril 2019.