Citation: 9C_321/2009 22.07.2009 E. 4.3

4.3.1 La juridiction cantonale a constaté que la volonté de l'intimée avait toujours été de travailler à plein temps et que la période où elle exerçait son activité à 60 % correspondait à celle où elle effectuait une formation complémentaire. Elle a également considéré que les missions temporaires effectuées par l'assurée avaient consisté en des engagements à 100 %, même si les mandats réalisés pouvaient être irréguliers. Au vu de ces éléments, la première instance a retenu que l'intimée avait un statut de personne active à temps complet. Reprochant aux premiers juges d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des preuves au dossier, le recourant soutient en substance que l'assurée, sans atteinte à la santé, aurait continué de travailler à 60 % comme elle l'avait fait depuis son engagement par X.________ le 1er octobre 2001. A partir de cette date, P.________ n'avait jamais tenté, selon l'office AI, d'augmenter son taux d'activité professionnelle à plus de 60 % alors qu'elle aurait parfaitement pu le faire si tel avait été son choix. L'administration conteste également que les missions temporaires effectuées par l'assurée eussent correspondu à un plein temps, puisqu'elle n'avait travaillé que durant trois mois en 2000 pour un salaire inférieur à celui qu'aurait gagné une infirmière diplômée exerçant son activité à 100 %. Elle relève par ailleurs que même avant l'an 2000, les revenus de l'intéressée, d'environ 500 fr. par mois, ne permettaient pas de retenir l'exercice d'une activité professionnelle à temps complet. 4.3.2 Selon les constatations de la juridiction cantonale, l'intimée a achevé sa formation d'infirmière le 31 mars 2000. Les seules activités lucratives réalisables avant cette date ne pouvaient donc être exercées qu'en dehors du temps consacré à ses études. Dès lors, la rémunération y relative ne pouvait d'emblée pas correspondre à un travail à temps complet, de sorte que l'argument que le recourant entend tirer du gain réalisé par l'intimée avant l'obtention de son diplôme d'infirmière tombe à faux. En ce qui concerne ensuite la période postérieure au printemps 2000, la constatation des premiers juges selon laquelle l'assurée avait exercé des missions temporaires à plein temps n'apparaît pas arbitraire, quoi qu'en dise l'office AI. Des certificats relatifs aux activités exercées d'avril à juin 2000, il ressort en effet que l'intimée a travaillé de manière irrégulière (remplacements, gardes le soir et le week-end, soins à domicile) et était payée à l'heure, ce qui peut expliquer qu'elle ait obtenu un revenu inférieur à la moyenne dans sa branche. Par ailleurs, après un séjour à l'étranger, P.________ a travaillé à plein temps du 31 janvier au 25 septembre 2001 comme l'atteste le certificat de travail de la société Kritter SA, dont l'argumentation de l'administration ne tient nullement compte. 4.3.3 C'est en vain, par ailleurs, que le recourant soutient que l'assurée aurait pu augmenter son temps de travail en parallèle à son activité au service de la X.________. Au début de son engagement, en octobre 2001, P.________ a suivi différents cours de massage (programme sur 450 heures), de réflexologie plantaire (programme sur 450 heures) et d'aromathérapie qui se tenaient souvent les deux jours du week-end (cf. programmes et attestations de « Y.________ » du 5 juillet 2002 et de Z.________ Sàrl des 19 et 27 septembre et des 17 et 21 novembre 2002). Même si ces cours n'avaient pas lieu de façon continue durant toute l'année, le raisonnement de l'administration reviendrait à exiger de l'assurée un investissement dans une activité lucrative allant au-delà d'un horaire hebdomadaire de travail ordinaire, puisqu'il ne prend pas en considération que les cours avaient souvent été suivis pendant le temps consacré d'ordinaire au repos. Quelque temps après avoir terminé les cours en question, l'intimée a ensuite présenté une atteinte à la santé et subi une intervention chirurgicale le 4 octobre 2003. A partir de cette date, elle a présenté une incapacité de travail de 50 % comme l'a constaté la juridiction cantonale en se fondant sur l'expertise du docteur U.________. L'assurée n'était dès lors plus à même d'augmenter son taux d'activité pour des raisons médicales. En omettant cette circonstance déterminante, l'argumentation du recourant relative à la période postérieure à la survenance de l'atteinte tombe à faux. 4.3.4 Le recourant soutient encore que la situation familiale de l'intimée, qui est mariée et mère de deux jeunes enfants, vient confirmer l'hypothèse d'un statut mixte. L'office AI fait ici référence à une règle tirée de l'expérience générale de la vie dont il déduit, en substance, que toute personne de sexe féminin réduirait son temps de travail dès qu'elle a des enfants. Ce raisonnement n'est pas convaincant dès lors qu'il ne trouve appui sur aucun élément concret du dossier et n'est guère compatible avec l'interdiction de la discrimination. On précisera que la jurisprudence du Tribunal fédéral a reconnu que l'évaluation du statut professionnel (arrêts de la Cour européenne de justice Schuler-Zgraggen contre Suisse du 24 juin 1993 série A vol. 263 § 64 ss et du Tribunal fédéral des assurances I 336/93 du 24 mars 1994 consid. 4 non publié aux ATF 120 V 150) ainsi que le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité ne peuvent être déterminés sur la base de critères spécifiquement liés au sexe du justiciable ou qui seraient incompatibles avec l'interdiction constitutionnelle de la discrimination (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 276/05 du 24 avril 2006 consid. 4.3 et les références). 4.4 Il résulte de ce qui précède qu'au regard de l'ensemble des éléments du cas d'espèce, la constatation de la juridiction cantonale selon laquelle l'assurée aurait exercé une activité à 100 % sans atteinte à la santé n'apparaît ni manifestement erronée, ni arbitraire. Le recours est donc mal fondé sur ce point également.