Citation: B 30/06 13.07.2006 E. B

L'état de santé de l'affiliée s'étant par la suite aggravé, celle-ci a été mise au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité fédérale, fondée sur un degré d'invalidité de 70 pour cent. Cette rente s'élevait à 2'062 fr. et était assortie de deux rentes pour enfants de 825 fr. chacune, soit 3'712 fr. au total (décision de l'Office de l'assurance-invalidité du 10 mars 2004). Le 25 mai 2004, la CIA a informé son affiliée qu'à partir du mois de mai 2004, elle lui verserait un montant mensuel de 2'087 fr. 35 (indexations non comprises), plus deux rentes pour enfants de 556 fr. 50 chacune (indexations non comprises). Ces prestations étaient versées en plus des pensions dont l'assurée bénéficiait déjà depuis le 1er décembre 1996. L'employeur ayant poursuivi le versement du salaire jusqu'au mois d'avril 2004, le montant rétroactif calculé du 1er juin 2003 au 26 avril 2004 lui a été rétrocédé. Les pensions supplémentaires étaient réduites pour cause de surindemnisation. La caisse invoquait ses dispositions réglementaires selon lesquelles elle était en droit de réduire les prestations d'invalidité d'ayants droit dans la mesure où, ajoutées à d'autres revenus à prendre en compte, elles dépassaient 90 pour cent du salaire de référence de l'invalide. En l'espèce, le salaire de référence annuel pour un taux d'activité de 50 pour cent avant l'invalidité était de 67'421 fr. (valeur au 30 juin 2004), dont le 90 pour cent était de 60'678 fr. 90. Les rentes de l'assurance-invalidité (prises en compte à raison de 50 pour cent) s'élevaient à 22'272 fr (3'712 X 12 : 2). Le montant à la charge de la CIA dans les limites de la surindemnisation était donc de 38'404 fr. 20 (recte: 38'406 fr. 90), ce qui donnait des rentes mensuelles, après réduction au prorata, de 2'087 fr. 35 pour l'assurée et de 556 fr. 50 pour chaque enfant.