Citation: 6B_117/2016 E. 1

Les observations déposées par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne ne sont pas recevables. En effet, dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a jugé que c'est à l'aune de la LTF qu'il faut déterminer quelle autorité au sein d'un canton constitue l'accusateur public. Lorsqu'il existe un ministère public compétent pour la poursuite de toutes les infractions sur l'ensemble du territoire, seule cette autorité aura la qualité pour agir devant le Tribunal fédéral. En revanche, savoir qui, au sein de ce ministère public, a la compétence de le représenter est une question d'organisation judiciaire, soit une question qui relève du droit cantonal, conformément à l'art. 14 CPP (ATF 142 IV 196 consid. 1.5.2). Le canton de Vaud connaît un Ministère public central, dirigé par le procureur général (art. 24 al. 1 de la loi [du canton de Vaud] sur le Ministère public; LMPu; RSV 173.21) et des ministères publics d'arrondissement, qui sont compétents selon les règles de for au sens du CPP, sous réserve des compétences du Ministère public central (art. 26 al. 1 LMPu). Le procureur général ou ses adjoints sont seuls compétents pour saisir le Tribunal fédéral (art. 27 al. 2 LMPu); c'est également à eux qu'il incombe de présenter les déterminations du ministère public dans le cadre d'un recours pendant devant cette autorité.