Citation: 9C_447/2014 E. A

Le 21 janvier 2013, le Home médicalisé A.________ a saisi le Tribunal arbitral de l'assurance-maladie (art. 89 LAMal) de la République et canton de Neuchâtel d'une demande en paiement dirigée contre Philos Assurance Maladie SA, en concluant, sous suite de frais et de dépens, à ce qu'elle soit condamnée à lui verser la somme de 10'521 fr. avec intérêts à 5 % dès le dépôt de la requête au titre de solde de sa participation aux coûts pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011. Il faisait valoir que la somme réclamée correspondait à la part afférant aux "communications au sujet du bénéficiaire" (ci-après: "CSB") qu'en tant qu'établissement médico-social il avait intégrée dès janvier 2011 dans la facturation des prestations de soins à charge de l'assurance-maladie obligatoire et que l'assureur refusait de payer. Pour définir les soins à prendre en compte à charge de l'assurance, et donc chiffrer la demande en paiement, le Home requérant se référait à la méthode de calcul appelée "PLAISIR" (Planification Informatisée des Soins Infirmiers Requis).