Citation: 9C_104/2009 31.12.2009 E. 5

5.1 En l'espèce, l'office recourant a admis que la diminution de rendement de l'intimée dans l'ancienne activité de secrétaire réceptionniste correspondait au degré de l'invalidité, soit 30 %. Pour ce faire, le recourant est parti du principe que l'intimée pourrait augmenter ses revenus dans un emploi de réceptionniste auprès d'une banque, dans une mesure correspondant à l'amélioration de sa capacité de travail dans cette activité. De leur côté, les premiers juges n'ont pas procédé à une évaluation de l'invalidité, car ils ont considéré que le taux de l'incapacité de travail résultait d'une appréciation médicale différente (sous-entendu : de celle qui avait été rendue lors de l'octroi initial de la rente) qui ne pouvait ainsi être suivie. On ne saurait partager le raisonnement du recourant, qui découle en quelque sorte d'une évaluation médico-théorique de l'invalidité. Par ailleurs, le revenu que l'intimée percevait jusqu'en 2004 se rapportait à un emploi qu'elle avait pris postérieurement à l'évaluation initiale du degré de l'invalidité et qui n'avait pas été pris en considération à cette occasion. 5.2 Pour procéder à la comparaison des revenus (art. 16 LPGA), il convient de se placer au moment de la modification possible du droit à la rente (en septembre 2007), les revenus avec et sans invalidité devant être déterminés par rapport à un même moment (cf. ATF 128 V 174). Le revenu sans invalidité doit être déterminé en partant du dernier revenu obtenu avant la survenance de l'atteinte à la santé (arrêt I 225/99 du 11 février 2000, in VSI 2000 p. 310). Du questionnaire pour l'employeur du 19 mai 1989, il ressort que l'intimée a perçu un revenu total de 41'756 fr. en 1986 (dernière année complète), gratification comprise. Ce montant doit être adapté suivant l'indice des salaires nominaux de la branche où travaillait l'intimée, lequel est passé pour les femmes de 1'516 points en 1986 à 2'024 points en 1993, puis à 125,9 points (nouvelle base) en 2007 (Annuaire statistique de la Suisse, 1994 T3.11b, 1995 T3.15, 2009 T3.4.2.2.1). Le revenu sans invalidité s'élève ainsi à 70'186 fr. en 2007. D'après la jurisprudence (ATF 124 V 321), le revenu avec invalidité doit, en l'absence de salaire effectif, être arrêté à la lumière des statistiques salariales ressortant de l'enquête suisse sur la structure des salaires publiée par l'Office fédéral de la statistique. Dans le cas d'espèce, il sied de tenir compte des valeurs ressortant de la table TA1 relatives à l'année 2006 (p. 25), plus précisément du ch. 67 (Services aux activités financières et d'assurances), niveau 4 (activités simples et répétitives) pour une femme, car cela correspond le mieux à l'activité la plus adaptée décrite dans le rapport du COMAI et qu'il s'agit du domaine où la recourante a travaillé en dernier lieu durant de nombreuses années jusqu'en 2004. Il faut ainsi partir d'un gain déterminant de 5'461 fr. par mois (valeur standardisée). Ce salaire mensuel hypothétique de 5'461 fr. doit être adapté à l'évolution des salaires pour l'année 2007 (+ 2,1 %; Annuaire statistique 2009, T3.4.2.2.1, pour les secteurs 65-74 des activités financières, assurances, services aux entreprises), soit 5'575 fr. Comme il se base sur une durée hebdomadaire de travail de 40 heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les secteurs 65-67 (activités financières et assurances), il y a lieu de l'ajuster à 41,4 heures par semaine (Annuaire statistique 2009, T3.2.4.19), soit un salaire mensuel de 5'770 fr., ou annuel de 69'249 fr. En adaptant ce revenu à la capacité résiduelle de travail de l'intimée, son gain hypothétique s'élève ainsi à 48'474 fr. (70 % de 69'249 fr.). Il convient ensuite d'appliquer un facteur de réduction au gain annuel statistique de 48'474 fr., conformément à la jurisprudence (cf. ATF 126 V 75). Compte tenu des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier, un abattement de 15 % semble approprié, si bien que le gain d'invalide se monte à 41'203 fr. La comparaison des revenus (41'203 / 70'186) aboutit à un degré d'invalidité arrondi (cf. ATF 130 V 121) de 41 %, ce qui ouvre encore droit au quart de rente dès le 1er novembre 2007 (art. 28 al. 2 LAI). Le recours sera dès lors partiellement admis et le jugement attaqué ainsi que la décision du 3 septembre 2007 réformés en ce sens.