Citation: 2C_221/2018 E. 3.3

3.3. Le recourant ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés. Il a ainsi confié des cours pratiques pour motocycliste à une personne qui n'était pas détentrice du permis de moniteur motocycliste. De la sorte, en tant que directeur de A.________ Sàrl, il a enfreint les art. 19 al. 1 OAC et 15 al. 3 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), selon lesquels quiconque dispense professionnellement des cours de conduite doit être titulaire d'une autorisation d'enseigner la conduite. Le recourant a également omis de donner suite aux requêtes répétées du Service cantonal des véhicules de fournir les attestations de suivi de cours de sensibilisation et de cours pratique de base motocycle à plusieurs élèves-conducteurs, violant ainsi l'obligation de délivrer les attestations précitées prescrite aux art. 18 al. 5 et 19 al. 4 OAC et privant lesdits élèves de la possibilité de prouver qu'ils avaient suivi ces cours, respectivement atteint les objectifs fixés. De plus, comme le relèvent les juges précédents, le recourant a négligé d'établir une carte de formation pour chaque élève sur laquelle sont indiquées les leçons théoriques et pratiques dispensées par les moniteurs de conduite, avec la date et l'heure, le degré de formation et, le cas échéant, les examens de conduite effectués, violant ainsi les art. 15 et 16 OMCo; ce document a pour but de permettre le contrôle du respect de la durée du travail et de l'enseignement. En outre, le recourant a convoqué le 8 mai 2016 des clients pour des cours prévus sur un terrain en France, alors que celui-ci n'était pas homologué ni adapté au type de formation prévue. L'intéressé n'a pas prévenu les élèves que le cours ne pourrait avoir lieu et ceux-ci se sont déplacés en vain. De même, le recourant, dont une des sociétés a fait faillite, n'a jamais fourni les cours auxquels une centaine d'élèves-conducteurs s'étaient inscrits, pas plus qu'il ne les a remboursés; leur créance se montait à environ 50'000 fr., selon le recourant. A cet égard, il est relevé que l'art. 5 al. 1 let. d OMCo subordonne l'obtention de l'autorisation d'enseigner la conduite de la catégorie B aux garanties d'un exercice irréprochable de la profession de moniteur de conduite.