Citation: 4C.115/2002 02.07.2002 E. 3

3.1 Invoquant l'inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 2ème phrase OJ), la recourante voudrait compléter l'état de fait retenu par la cour cantonale. Dans la mesure où elle ne soulève pas une question d'appréciation des preuves qui est irrecevable en instance de réforme, il faut constater, sur la base du raisonnement tenu ci-dessus, que les points qu'elle évoque sont sans pertinence pour l'issue du litige, de sorte qu'il n'y a pas lieu de compléter l'état de fait (cf. Corboz, op. cit., p. 66). 3.2 La recourante invoque une violation de l'art. 8 CC. Pour toutes les prétentions fondées sur le droit fédéral (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522; 123 III 35 consid. 2d), cette disposition répartit le fardeau de la preuve - sous réserve d'une règle spéciale instituant une présomption - et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522; 126 III 189 s. consid. 2b; 125 III 78 consid. 3b p. 79). En l'espèce, il n'apparaît pas que la cour cantonale aurait renversé le fardeau de la preuve. Elle a retenu que la partie demanderesse, en produisant des pièces et en apportant le témoignage de son médecin traitant, avait fourni les preuves qui lui incombaient. Pour qu'elle ait eu à appliquer les règles sur le fardeau de la preuve, il aurait fallu qu'elle parvienne à la conclusion qu'un point de fait pertinent était douteux, ce qui n'est pas le cas. La cour cantonale s'est convaincue que l'état de santé de l'intimée et ses conséquences étaient conformes aux constatations de son médecin traitant. Il a été également déduit de l'art. 8 CC un droit à la preuve (ATF 126 III 315 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c p. 323) et à la contre-preuve (ATF 126 III 315 consid. 4a; 120 II 393 consid. 4b p. 397). En effet, l'art. 8 CC, qui constitue une règle sur le fardeau de la preuve, serait éludé si le juge admettait (ou écartait) un fait contesté sans aucun raisonnement ni aucun commencement de preuve dans ce sens (Corboz, op. cit., p. 41). En l'espèce, la cour cantonale est parvenue à une conviction en analysant l'ensemble des éléments dont elle disposait. Dans ces circonstances, on ne saurait dire qu'elle a admis un fait contesté sans aucun raisonnement ni aucun commencement de preuve. Savoir si la cour cantonale a correctement analysé les éléments qui lui étaient soumis est une question qui ne ressortit pas à l'art. 8 CC. Elle relève de l'appréciation des preuves qui ne peut donner matière à un recours en réforme. Il faut encore rappeler que l'art. 8 CC ne détermine pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées (ATF 127 III 519 consid. 2a). Il ne s'oppose pas à ce que le juge renonce à une mesure probatoire à la suite d'une appréciation anticipée des preuves (ATF 126 III 315 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c p. 323). Il ne dicte pas non plus comment le juge peut forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d; 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a p. 522). Contrairement à ce que soutient la recourante, les pièces produites et le témoignage du médecin traitant constituent des moyens de preuve. L'appréciation des preuves ne peut donner matière à un recours en réforme. Savoir s'il fallait faire une comparaison avec d'autres procédures parallèles est une question qui, sur la base de l'analyse juridique figurant ci-dessus, est sans pertinence. Il en va de même de la question de savoir si l'intimée pouvait espérer que son employeur lui fournirait un autre emploi à Genève. Au vu du raisonnement adopté par le Tribunal fédéral, il n'y a plus à se demander si un principe d'égalité de traitement pourrait être déduit de l'art. 328 al. 1 CO. Cette question est sans pertinence. L'argument tiré de l'art. 1er CO et du principe de l'autonomie de la volonté se trouve également dépourvu de tout fondement. Le recours doit donc être rejeté et l'arrêt attaqué confirmé.