Citation: 5A_512/2019 E. 4.1.3

4.1.3. En l'espèce, la recourante a disposé seule de certains biens de la succession, en violation de la règle selon laquelle l'accord de tous les héritiers est nécessaire pour ce faire (art. 602 al. 2 CC), et en a conservé le produit de réalisation. La prétention que font valoir les intimés à son encontre a manifestement une incidence sur l'étendue de la masse à partager et nécessite ainsi d'être tranchée préalablement au partage lui-même, à l'instar des questions préjudicielles citées plus haut à titre exemplatif (consid. 4.1.2.1 supra). C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre l'arrêt 5A_88/2011 précité. L'on ne saurait cependant ici retenir que la recourante aurait agi de mauvaise foi en procédant à la vente de certains actifs issus de la succession de sa mère. L'intéressée était d'abord en possession d'un certificat d'héritier unique délivré par la Justice de paix; certes, celui-ci ne constitue qu'une pièce de légitimation provisoire pour disposer des biens composant la succession et n'a pas pour effet de statuer matériellement et définitivement sur la qualité d'héritier, cette question relevant de la compétence du juge ordinaire (ATF 128 III 318 consid. 2.2.2; arrêt 5A_88/2011 du 23 septembre 2011 consid. 7.2 et les références citées). La recourante disposait toutefois en sus d'un acte notarié établissant sa qualité de seule et unique héritière, qualité qui lui avait par ailleurs été confirmée par son conseil ainsi que par l'administration de la succession. Sur la base de ces différentes indications, émanant d'une autorité judiciaire ainsi que de différents hommes de loi (notaire et avocats), la recourante pouvait de bonne foi se considérer comme unique héritière et seule propriétaire des biens successoraux et se sentir légitimée à procéder à la vente de certains d'entre eux, sans s'en référer à une communauté héréditaire plus élargie dont elle ignorait alors l'existence.