Citation: 1P.730/2003 22.03.2004 E. 1

2.3.1 Par cette argumentation, la recourante reproche à la Cour de justice l'absence de contrôle préjudiciel de la décision administrative dont l'inobservation a donné lieu à l'ouverture de la procédure pénale. La jurisprudence distingue, à propos d'un tel contrôle préjudiciel, trois hypothèses. La première hypothèse est celle où un tribunal administratif s'est prononcé: le juge pénal ne peut alors plus revoir la légalité de la décision administrative. La deuxième hypothèse est celle où un tribunal administratif aurait été compétent pour examiner un recours de l'intéressé, mais celui-ci a renoncé à attaquer la décision, ou bien l'affaire est encore pendante devant le juge administratif au moment du jugement pénal: le contrôle, par le juge pénal, de la légalité de la décision administrative est alors possible, mais son pouvoir d'examen est limité à la violation manifeste de la loi et à l'abus manifeste du pouvoir d'appréciation. Enfin, la troisième hypothèse est celle où la décision administrative ne peut pas faire l'objet d'un recours auprès d'une autorité judiciaire: le juge pénal peut en pareil cas la revoir librement (ATF 129 IV 246 consid. 2.1 et 2.2 p. 249, et la jurisprudence citée, jurisprudence au demeurant précisée dans cet arrêt). 2.3.2 On se trouve, en l'espèce, dans la deuxième hypothèse. Il importe peu, de ce point de vue, que l'absence de recours au Tribunal administratif soit vraisemblablement la conséquence d'une irrégularité dans l'indication des voies de droit (cf. à ce propos ATF 124 IV 297 consid. II/4b p. 308). Dans l'arrêt attaqué, la Cour de justice est manifestement partie du principe qu'elle n'avait pas à revoir à titre préjudiciel l'appréciation du département cantonal et que la contestation ne portait que sur les faits justificatifs, au sens du droit pénal, invoqués par la recourante. Or il apparaissait clairement que la recourante persistait à contester les modalités de l'autorisation du département. Elle l'avait déjà fait devant le Tribunal de police, qui avait également refusé de contrôler la légalité de l'autorisation en invoquant le principe de la séparation des pouvoirs. La recourante se plaint donc à juste titre d'un refus du juge pénal de contrôler la proportionnalité de la décision administrative, c'est-à-dire l'exercice du pouvoir d'appréciation conféré au département cantonal en matière de manifestations sur le domaine public, dans le cadre défini par le règlement cantonal et par les principes constitutionnels (cf. supra, consid. 2.1). Même si ce contrôle est limité dans la deuxième hypothèse retenue par la jurisprudence, il doit avoir lieu avant l'examen, le cas échéant, des faits justificatifs et de la culpabilité de l'intéressé. 2.3.3 Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de procéder lui-même à ce contrôle préjudiciel. Le recours de droit public doit donc être admis et l'arrêt attaqué doit être annulé, de sorte que l'autorité cantonale compétente puisse examiner, dans le cadre que l'on vient d'exposer, les critiques de la recourante à l'encontre des modalités de l'autorisation d'organiser les manifestations litigieuses.