Citation: 4P.202/2003 24.11.2003 E. B

Le 18 janvier 2000, A.________ a notifié à B.________ une requête d'arbitrage. Elle a proposé comme arbitre le professeur X.________. B.________ a choisi Me Y.________ pour occuper la même fonction et le professeur Z.________ s'est vu confier le soin de présider le Tribunal arbitral. Dans un premier temps, B.________, soutenant que A.________ avait mis un terme à leurs rapports contractuels avec effet au 30 avril 1999, en conformité avec l'art. 17.2 du Master Agreement, a réclamé le paiement de 7'114'952,35 fr., montant correspondant aux sommes qu'elle avait versées à la défenderesse ainsi qu'à la peine conventionnelle stipulée dans ladite clause. Par la suite, A.________ ayant nié s'être départie du Master Agreement sur la base de l'art. 17.2 précité, la demanderesse a fait valoir que la défenderesse avait volontairement mis fin au contrat de manière unilatérale, raison pour laquelle elle a conclu à l'allocation de dommages-intérêts à hauteur de 36'218'790 fr. en se fondant sur l'art. 107 CO. Contestant s'être trouvée en demeure, au 30 avril 1999, Vanenbourg a conclu au rejet de la demande. Par sentence du 31 juillet 2003, le Tribunal arbitral a constaté que A.________ avait mis fin unilatéralement au Master Agreement et il l'a condamnée à verser à B.________ un montant total de 15'065'557 fr., accessoires en sus, à titre de dommages-intérêts. Les arbitres ont considéré, en substance, que A.________ avait rompu unilatéralement et indûment le Master Agreement à la date du 30 avril 1999, après que B.________ eut refusé d'accepter les modifications dudit contrat, défavorables pour elle, que la société néerlandaise lui avait proposées. Le Tribunal arbitral a donc retenu que A.________ était en demeure de s'exécuter à fin avril 1999; il en a déduit que, par la lettre subséquente qu'elle avait adressée le 5 mai 1999 à la défenderesse, B.________ n'avait pas pris l'initiative de se retirer du Master Agreement. Les arbitres ont estimé que B.________ pouvait se prévaloir de l'art. 108 ch. 1 et 3 CO, de sorte qu'elle n'était pas tenue de fixer un délai supplémentaire à A.________ pour qu'elle s'exécute. Ils ont également admis que la société suisse était en droit de confier l'exécution des travaux à un tiers, aux frais et risques de la défenderesse, en vertu de l'art. 366 al. 2 CO. Ces principes posés, le Tribunal arbitral a examiné les différents postes du dommage invoqué par la demanderesse et il en a écarté un certain nombre pour aboutir au montant qu'il a alloué à l'intéressée.