Citation: 5A_10/2009 01.09.2009 E. 2

Selon l'art. 75 CC, tout sociétaire est autorisé de par la loi à attaquer en justice les décisions auxquelles il n'a pas adhéré et qui violent des dispositions légales ou statutaires. 2.1 Fondé sur cette disposition, l'arrêt entrepris retient que le recourant a perdu la qualité de membre de l'AMG le 17 août 2006 et celle de membre de la FMH aux environs du 15 décembre 2006, faute d'avoir répondu à l'invitation de celle-ci de produire une demande d'affiliation à une autre organisation cantonale de médecine. La Cour de justice en déduit que le recourant, s'il disposait encore de la légitimation active lors de son recours du 21 août 2006 auprès du CSD, a perdu cette qualité en cours de procédure, qu'il en était dépourvu au moment où cette instance a statué le 1er mars 2007 et, a fortiori, lors de son action en annulation devant le Tribunal de première instance le 2 avril 2007, ainsi qu'au moment du dépôt de son appel le 14 avril 2008. Invoquant les spécificités de l'art. 75 CC en relation avec une décision d'exclusion, le recourant soutient qu'une telle décision doit pouvoir être attaquée par le sociétaire visé, même en cas de démission ultérieure. Il se prévaut de l'intérêt juridique devant être reconnu à tout sociétaire à faire constater judiciairement que la perte de sa qualité de membre n'est pas survenue à la suite d'une exclusion et que cet intérêt doit être plus particulièrement protégé lorsque la décision contestée prévoit, outre l'exclusion, des effets accessoires pouvant porter atteinte à sa personnalité et à ses intérêts économiques. 2.2 Les décisions visées par l'art. 75 CC ont généralement trait au fonctionnement et à l'activité de l'association, de sorte que le membre démissionnaire, qui n'est pas personnellement visé, perd tout intérêt à les attaquer en justice. En renonçant à la qualité de sociétaire, il est ainsi privé de la légitimation active à l'action en contestation. En l'espèce, la question se pose de savoir si la démission du sociétaire entraîne également la perte de la légitimation active lorsque la décision litigieuse est une décision d'exclusion, qui le touche donc personnellement et qui, de surcroît, déploie des effets susceptibles d'entraîner une atteinte à sa réputation professionnelle et à son avenir économique.