Citation: BGE 129 V 411 E. 1.3

La recourante a conclu explicitement à la constatation d'une violation du principe de la célérité de la procédure. La constatation d'un retard inadmissible à statuer constitue une forme de réparation pour celui qui en est la victime (ATF 122 IV 111 consid. I/4; arrêt du Tribunal fédéral du 23 octobre 2000, 1P.338/2000 in: Pra 2001 no 3 p. 22 consid. 4e; arrêts M. du 28 avril 2003 [I 369/02], W. du 30 janvier 2003 [H 134/02], J. du 6 novembre 2000 [5A.8/2000]; voir aussi MARK E. VILLIGER, Handbuch der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK), 2ème édition, Zurich 1999 p. 155, ch. 243). Cette constatation peut également jouer un rôle sur la répartition des frais et dépens, dans l'optique d'une réparation morale (arrêt J., précité; cf. infra consid. 4). Sous l'angle de la portée concrète et effective des droits garantis par la Convention, la violation avérée peut être constatée dans le dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances (cf. Pra 2001 no 3 p. 22 consid. 4e; voir également JEAN-MARC VERNIORY, Affaire Michailov: le pouvoir de décision du TF, in: Plädoyer, 2000/1, p. 44 ss; MALINVERNI/HOTTELIER, La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1998, in: Revue suisse de droit international et de droit européen, 1999, p. 529).