Citation: 6B_132/2007 17.01.2008 E. 6.5

Pour refuser le sursis partiel, la cour cantonale s'est bornée à déclarer que cette mesure n'était qu'une possibilité à disposition du juge et que les conditions n'en étaient pas réalisées puisque la faute du recourant avait été jugée lourde. Comme on l'a vu (cf. consid. 6.2), cette motivation n'est pas conforme au droit fédéral. D'une part, l'octroi du sursis partiel n'est pas une simple possibilité à disposition du juge; il lui incombe au contraire d'examiner la réalisation des conditions subjectives permettant l'octroi du sursis et d'accorder le sursis partiel lorsque le pronostic n'est pas défavorable. Ce n'est en effet qu'en cas de pronostic défavorable que la peine sera ferme. D'autre part, la faute constitue au premier chef un critère d'appréciation pour la fixation de la peine (art. 47 CP). Lorsque, comme en l'espèce, la peine prononcée est comprise entre deux et trois ans, la faute sera prise en compte de manière appropriée dans un deuxième temps pour déterminer la partie de la peine qui devra être exécutée. Elle ne saurait dans tous les cas constituer le seul critère pour refuser l'octroi du sursis partiel comme l'ont décidé les premiers juges, en violation du droit fédéral. Conformément aux conclusions du recourant (art. 107 al. 1 LTF), l'arrêt attaqué sera annulé et la cause sera renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau.