Citation: 4A_387/2019 E. A

A.a. A.________, qui avait entrepris de constituer un parc immobilier, a bénéficié de crédits accordés par la Caisse d'épargne de la République et canton de Genève (CEG), devenue en 1994 la Banque cantonale de Genève (BCGE; ci-après: la banque). Le 10 septembre 1992, la banque avait obtenu en France l'inscription d'une hypothèque judiciaire définitive sur la parcelle de A.________ située à U.________ (F). Par convention du 15 avril 1997, A.________ et la BCGE sont convenus de ce que la seconde n'avait plus de créance à l'encontre du premier résultant des prêts relatifs à une société immobilière donnée (SI B.________), dans laquelle il avait été associé à un tiers (C.________); l'hypothèque grevant la parcelle de U.________ serait maintenue pour garantir toute dette de A.________ qui subsisterait pendant un délai de cinq ans, soit jusqu'au 15 avril 2002; elle deviendrait caduque de par la loi le 10 septembre 2002. A.b. Le 19 avril 2000, le Grand Conseil genevois a adopté une loi portant sur la création de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGE (ci-après: la Fondation), dont la mission était de gérer des crédits garantis par des gages immobiliers qui lui avaient été cédés par la BCGE afin de soulager le bilan de la banque dans le cadre de son redressement financier. La BCGE a cédé à la Fondation les créances résultant de crédits hypothécaires accordés à A.________ et D.________ SA, une société qu'il contrôlait. Certaines des créances étaient garanties par le nantissement d'une "affectation hypothécaire" inscrite sur la parcelle de U.________. A.c. En vue d'assainir sa situation financière, A.________ a engagé des discussions - initialement avec la BCGE - portant sur un projet «...» qui visait à l'origine à titriser ses actifs immobiliers. Le projet devait permettre de conserver le parc immobilier en l'état tout en améliorant sa rentabilité pour absorber les hauts intérêts, le service de la dette et l'amortissement des emprunts. Ce projet a évolué vers une cession des biens immobiliers de A.________ à la Fondation. A.c.a. Le 27 février 2002, l'avocat de A.________ a soumis à la Fondation un projet de convention tripartite entre son mandant, la Fondation et la BCGE "en vue de la liquidation définitive de (leurs) rapports". Le préambule mentionnait la cession effectuée par la BCGE en faveur de la Fondation de ses créances hypothécaires à l'encontre de A.________, ainsi que les prétentions de ce dernier à l'encontre de la banque, lesquelles n'avaient pas été reprises par la Fondation; il ne faisait pas état d'éventuelles autres créances de la banque à l'encontre de A.________. Celui-ci reconnaissait devoir à la Fondation 117'320'767 fr. au titre des crédits hypothécaires en cours. Il s'engageait à lui céder le capital-actions de huit sociétés immobilières dont il était propriétaire pour un prix total de 44'628'432 fr. et un immeuble détenu par D.________ SA pour un prix de 61'780'320 fr. Sous déduction de la valeur des actifs cédés, le solde dû à la Fondation au titre des créances hypothécaires cédées s'élevait à 10'912'014 fr. Les parties convenaient de ramener la dette résiduelle à 5'000'000 fr. "et ce, pour solde de tous comptes, y compris dans les rapports avec la Banque cantonale de Genève", afin de tenir compte d'une créance dont A.________ s'estimait titulaire vis-à-vis de la BCGE. Cette créance résultait de l'obligation que la banque aurait imposée à A.________ de confier la gestion de certains immeubles à une société donnée, dont les services déficients lui auraient occasionné un dommage qu'il estimait à environ 34 millions de francs. La dette de 5'000'000 fr., qui remplaçait toutes dettes antérieures par novation, notamment "toutes créances antérieures nées dans la sphère de la Banque cantonale de Genève (avant fusion), de la Caisse d'épargne (avant fusion), de la BCGE (après fusion, avant cession) et de la Fondation de valorisation (après cession) " devait être amortie par deux versements de 50'000 fr. et neuf versements de 100'000 fr., soit un montant total de 1'000'000 fr., la Fondation consentant à une remise de la dette résiduelle de 4'000'000 fr. Ce projet n'a pas rencontré l'approbation de la Fondation, qui a indiqué qu'elle ne souhaitait pas la participation de la BCGE à la "transaction destinée à liquider les rapports entre (eux deux) " et n'envisageait pas d'accord concernant un éventuel solde de dette. A.c.b. Le 28 février 2002, A.________ a adressé à la Fondation, toujours par l'entremise de son conseil, un deuxième projet de convention, aux termes duquel il reconnaissait devoir à la Fondation un solde de 10'912'014 fr. au titre des créances hypothécaires, "sans préjudice de ses propres prétentions à l'encontre de la Banque cantonale de Genève, antérieures à la cession des créances hypothécaires, et de son droit de compenser à due concurrence". Parallèlement, l'avocat de A.________ s'est adressé à la BCGE afin qu'elle intervienne auprès de la Fondation pour conclure une transaction réglant tous les litiges entre eux trois. Il a toutefois informé son mandant que sa démarche auprès de la Fondation, qu'il avait souhaité globale, était demeurée vaine, de sorte qu'il avait entrepris de scinder le problème en deux. A.c.c. Le 14 mars 2002, en vue d'un éventuel arrangement «global», la Fondation a demandé à A.________ de lui remettre des documents relatifs à sa situation financière. Par courrier du 26 mars 2002, l'avocat de A.________ a informé son mandant que la Fondation était désormais d'accord de prendre en compte ses prétentions envers la banque, liées aux manquements de la société de gestion. La Fondation cherchait en effet à éviter que A.________ n'ait les moyens de faire valoir une exception de compensation en ce qui concernait la créance hypothécaire résiduelle; elle n'était toutefois pas disposée à reconnaître une créance compensatoire d'un montant supérieur à 5'000'000 fr. Par courrier du 27 mars 2002, le mandataire de A.________ a transmis à la Fondation un troisième projet de convention. Son préambule ne différait en substance pas du premier projet, mais spécifiait que les prétentions de A.________ à l'encontre de la BCGE découlaient de l'obligation qui lui avait été faite de confier la gestion de ses immeubles à une société donnée et des carences de cette dernière. Le projet prévoyait le droit de A.________ de compenser les créances de la Fondation avec l'ensemble de ses prétentions contre la BCGE, à quelque titre que ce soit, à hauteur de 5'000'000 fr., ce montant étant imputé sur la dette hypothécaire résiduelle de 25'928'376 fr. A.________ devait une somme arrondie de 21'000'000 fr. à la Fondation " pour solde de tous comptes, y compris au sujet des rapports avec la Banque cantonale de Genève". A.d. Fin avril 2002, la Fondation a retourné le projet définitif. Le 6 mai 2002, la Fondation, d'une part, et A.________, d'autre part, ont signé la convention intitulée «Promesse de cession d'actions et de comptes courant; pré-convention de vente immobilière, dette hypothécaire résiduelle et moratoire». A.________ reconnaissait devoir à la Fondation la somme de 113'023'427 fr. au titre des crédits hypothécaires en cours, valeur au 31 décembre 2001, sous déduction des actifs cédés pour 87'095'051 fr., soit un solde de 25'928'376 fr. (art. 3). Dans la mesure où le débiteur se prétendait créancier de la BCGE, notamment du fait de la gestion déficiente de ses immeubles par une société tierce avec laquelle il avait été forcé de contracter, les parties convenaient de la cession par A.________ à la Fondation de toutes ses créances contre ladite société et la BCGE pour 5'000'000 fr. "montant imputé sur la dette résiduelle selon l'art. 3" (art. 4). Sous la condition résolutoire de la cession des sociétés immobilières et de la vente de l'immeuble visés aux art. 1 et 2 de la convention, c'est une somme arrondie de 21'000'000 fr. qui était due par A.________ à la Fondation "pour solde de tous comptes, y compris au sujet des rapports avec la Banque cantonale de Genève" (art. 5 § 1 in fine). Cette créance remplaçait toutes créances ou prétentions, admises ou contestées, issues de faits antérieurs (novation), ne portait pas intérêts, ne s'accompagnait d'aucune garantie et ne deviendrait exigible au remboursement qu'à partir du 31 mai 2007 (art. 5 § 2, 3 et 4). A.________ s'engageait à verser en mains de la Fondation 10'000 fr. par an, au plus tard le 31 mai de chaque année, la première fois le 31 mai 2002, pendant toute la durée du moratoire de cinq ans, en amortissement de sa dette. En cas de retard de plus de trente jours dans le versement de l'annuité, le solde de la dette devenait immédiatement exigible sans autre avis (art. 5 § 4 et 5). Le transfert des actifs visés par la convention a été effectué. Par ailleurs, A.________ s'est acquitté de sept versements de 10'000 fr. chacun, de mai 2002 à juillet 2009. Par courrier du 22 juin 2009, la Fondation a pris bonne note que A.________ envisageait de formuler une proposition transactionnelle globale avant la fin de l'année 2009 et a accepté, en conséquence, de proroger l'échéance du moratoire jusqu'au 31 mai 2010. A.e. En parallèle, la BCGE, se prévalant du certificat d'insuffisance de gage émis en 1992 au profit de la CEG et en concours avec E.________ SA, a, le 4 octobre 2002, requis et obtenu du Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains l'inscription provisoire d'une hypothèque judiciaire sur la parcelle de U.________. Une longue procédure a opposé A.________ à la BCGE par-devant les tribunaux français. Aux termes des écritures qu'il a déposées dans ce contexte le 9 novembre 2006, A.________ a indiqué qu'il entendait compenser les éventuelles créances résiduelles de la banque à son encontre avec la quote-part correspondante de ses propres créances à l'encontre de la banque, seul le surplus étant cédé à la Fondation. S'agissant de la compétence des tribunaux saisis, il relevait qu'aucun accord postérieur à celui du 15 avril 1997 n'était venu régler, dans les rapports entre lui-même et la BCGE, la question du for juridique d'une action civile en rapport avec les dettes résiduelles de la banque à son égard, de sorte que, conformément à la convention du 15 avril 1997, seuls les tribunaux genevois étaient compétents. Cette procédure s'est conclue par la signature, le 16 juillet 2010, d'une transaction par laquelle A.________ s'est engagé à verser à la banque une indemnité forfaitaire de 200'000 euros " pour solde de tout compte et de toutes prétentions, entre les parties", le susnommé déclarant "ne plus avoir aucune prétention, de quelque nature que ce soit, à l'encontre de la Banque cantonale de Genève". La banque s'est engagée à requérir la radiation de l'hypothèque judiciaire inscrite à son profit. A.f. Le 31 décembre 2009, la République et canton de Genève a succédé de manière universelle à la Fondation en application de la loi n. 10202 du 29 avril 2008. Le 26 avril 2010, l'État de Genève a informé A.________ qu'il n'entendait pas proroger le moratoire arrivant à échéance le 31 mai 2010 dans la mesure où le prénommé n'avait formulé aucune proposition transactionnelle, contrairement à ce qu'il avait annoncé en 2009. L'État de Genève a dénoncé la créance en remboursement à l'échéance précitée.