Citation: 4A_136/2015 E. B

Le 22 mai 2013, B.________, se fondant sur l'art. 22 du contrat de distribution, a déposé une requête de conciliation devant le Tribunal de première instance du canton de Genève en vue d'obtenir le paiement, par A.________, d'un total de 2'687'361,60 euros, intérêts en sus, aux titres de la livraison de produits défectueux et de la résiliation abusive dudit contrat. Sous la rubrique "Compétence du Tribunal de première instance" de cette requête, elle exposait ce qui suit dans sa motivation juridique (p. 16 s.) : "Selon l'article 22 du Contrat de distribution du 21 juillet 2009 liant B.________ et A.________, tout litige ou désaccord pouvant survenir en relation avec le contrat doit être réglé par la voie de négociations entre les parties, étant précisé qu'en l'absence d'accord, les parties soumettront leur litige aux tribunaux compétents de Genève. B.________ et A.________ ont donc fait élection de for auprès des juridictions genevoises, comme le permet l'art. 5 LDIP. A cet égard, le fait que l'article 22 du Contrat soit intitulé "Arbitration" ne signifie pas [que] les parties auraient voulu convenir d'une clause d'arbitrage. Aucun des termes utilisés dans le texte de l'article 22 ne fait référence à une procédure d'arbitrage. De plus le Contrat stipule expressément en page 4, juste avant l'article 1, que les titres des clauses sont insérés uniquement par convenance et n'affectent pas l'interprétation du contrat (...). Il convient encore de préciser qu'en russe, le terme "arbitrage" signifie simplement "compétence", ce que confirme la teneur claire de l'article 22 du Contrat (...)." Par ailleurs, sous n. 55 de sa requête de conciliation, B.________ expliquait en ces termes l'absence de la société russe dans le rubrum de cette écriture: "C.________ ouvrira action de son côté contre A.________ devant les Tribunaux de Lyon, France, conformément à l'art. 7-1 de l'Accord entre A.________ et B.________ (sic) modifiant la clause de for du Contrat de distribution en ce qui concerne les relations entre A.________ et C.________. " A la suite du dépôt de la requête de conciliation, A.________ a produit spontanément un mémoire, daté du 30 août 2013 et intitulé "Conclusions n° 1", dans lequel elle s'exprimait comme il suit au sujet de l'art. 22 du contrat de distribution (p. 3 s.) : "Le contrat de distribution tripartite conclu le 21 juillet 2009 entre les sociétés Laboratoire A.________, B.________ et C.________ est rédigé en langue russe et en langue anglaise, étant précisé que la version anglaise prévaut conformément à l'article 21 dudit contrat. Ce contrat dispose d'une clause compromissoire en son article 22, intitulée "ARBITRATION", ce qui signifie en langue française "arbitrage". D'après le dictionnaire Larousse anglais-français, le terme anglais "arbitration" signifie "arbitrage" au sens juridique du terme et "arbitration clause" signifie "clause compromissoire". Les termes de cette clause intitulée "ARBITRATION" sont clairs : en cas de litige ou de désaccord entre les parties relatifs à ce contrat de distribution, les parties se doivent de négocier afin de parvenir à un arrangement amiable. Si aucun arrangement n'est conclu, les parties soumettent leur différend à la juridiction habilitée de Genève. Cette clause d'arbitrage ne vise en réalité pas une compétence juridictionnelle du Tribunal Civil de Genève mais l'entité compétente en matière d'arbitrage domiciliée à Genève, à savoir la Chambre de Commerce, d'Industrie et des Services de Genève. Cette clause ne saurait donc aucunement être interprétée comme une clause attributive de compétence, mais comme une clause offrant la possibilité aux parties de régler leur différend par la voie de l'arbitrage et qu'en choisissant cette possibilité, celles-ci ont décidé d'un commun accord de s'en remettre aux instances arbitrales genevoises. Cette clause n'est non pas une clause attributive de compétence mais une simple clause compromissoire : les parties, si elles souhaitent recourir à l'arbitrage, doivent se rendre devant la Chambre de Commerce, d'Industrie et des Services de Genève, mais elles n'ont aucune obligation d'aller présenter leurs demandes devant cette instance. L'intitulé de l'article 22 du contrat "ARBITRATION" ne saurait être regardé comme une maladresse de rédaction comme tente vainement de le démontrer la société B.________. C'est pourquoi, en assignant la société Laboratoire A.________ devant le Tribunal de Première Instance de Genève, la société B.________ a assigné devant une juridiction incompétente, car non déterminée par les parties. Par ailleurs, en ce qui concerne les règles de compétence relatives aux instances judiciaires, un renvoi au droit communautaire s'impose eu égard à la nationalité des parties." En date du 15 avril 2014, le Tribunal de première instance du canton de Genève a délivré une autorisation de procéder à B.________.