Citation: 6B_79/2007 23.07.2007 E. 2

Le recourant invoque l'arbitraire et une violation de la présomption d'innocence. 2.1 Tel qu'il est formulé, le grief de violation du principe in dubio pro reo n'a pas de portée propre par rapport au grief d'arbitraire. D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211). Lorsque la partie recourante, comme c'est le cas en l'espèce, s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge a omis, sans raison sérieuse, de prendre en compte un élément de preuve propre à modifier la décision attaquée, s'il s'est manifestement trompé sur son sens et sa portée ou encore si, en se fondant sur les éléments recueillis, il en a tiré des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). 2.2 Le recourant prétend que les notes de couverture n'étaient pas mensongères, puisque la couverture d'assurance entre E.________ et F.________ était effective, le contrat ayant été conclu le 19 novembre 1999 pour une durée de trois ans. 2.2.1 Dans la mesure où le recourant s'en prend aux considérants du jugement de première instance, sa critique est irrecevable, seule la décision prise en dernière instance cantonale étant susceptible de faire l'objet d'un recours en matière pénale (cf. supra consid. 1.1 et art. 80 al. 1 LTF). 2.2.2 La Cour de cassation a jugé que les notes de couverture, datées du 29 novembre 2001, étaient mensongères notamment dans la mesure où celles-ci indiquaient que la couverture d'assurance était donnée pour la période du 29 novembre 2000 au 29 novembre 2003, alors que la banque n'avait en réalité bénéficié d'aucune couverture entre décembre 2001 et mars 2002. Elle a constaté que les déclarations du recourant selon lesquelles le contrat d'assurance était maintenu étaient contredites par l'échange de courriers électroniques entre lui-même et la société G.________ Ltd, représentée par H.________, des 5 février, 7 mars, 25 et 29 avril 2002 ainsi que par la note de couverture de G.________ Ltd du 24 mai 2002. Il ressortait effectivement de ces documents que le recourant n'avait jamais renouvelé la police d'assurance de la banque pour la période du 29 novembre 2001 au 29 novembre 2002, mais qu'il avait sciemment fait débuter la nouvelle police au 1er avril 2002. Le recourant prétend que les courriers électroniques ne sauraient servir de preuve, ni sur la forme, ni sur le fond. Il explique que H.________ ne les a jamais confirmés, qu'il n'a jamais été entendu dans le cadre de la procédure et, qu'en sa qualité de courtier, il ne pouvait attester du maintien ou non de la couverture d'assurance. Cette critique est vaine. En effet, conformément au principe de la libre appréciation des preuves, la Cour de cassation pouvait, sans arbitraire, prendre en considération la correspondance visée pour forger sa conviction, et ce indépendamment du fait que l'un des correspondants n'ait été entendu en procédure et qu'il ait agi en qualité de courtier de l'assurance. On ne discerne d'ailleurs pas - et le recourant ne le précise pas davantage - en quoi le défaut d'audition de H.________ ou sa fonction seraient susceptibles d'invalider le contenu de la correspondance précitée. Le grief est dès lors infondé.