Citation: 6B_255/2007 11.10.2007 E. B

Dans sa séance du 15 février 2007, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours du plaignant. L'ordonnance de non-lieu a été réformée en ce sens que les frais d'enquête ont été laissés à la charge de l'Etat et qu'il n'a pas été alloué de dépens. En bref, d'après le Tribunal d'accusation, il ressortait clairement des déclarations, notamment de témoins, que le plaignant - sous l'influence de l'alcool - s'était montré agressif et insultant, qu'il avait dû être maîtrisé par B.________ puis par A.________. B.________ l'aurait « mis à terre » après que le plaignant lui eut jeté un verre de bière à la figure. Aucun élément ne corroborait les déclarations du plaignant selon lesquelles le technicien l'aurait en outre frappé, au visage en particulier. A.________ se serait « contenté » de maîtriser le plaignant et ne lui aurait donné qu'un coup de poing au ventre, pour l'empêcher de frapper C.________. Il aurait agi de manière conforme à son devoir de fonction au sens de l'ancien art. 32 CP (actes licites - loi, devoir de fonction ou de profession). En définitive, aucun élément propre à démontrer la commission d'une infraction n'aurait été révélé par l'enquête.