Citation: 9C_602/2009 21.12.2009 E. 4

L'administration reproche à la juridiction cantonale d'avoir violé le droit fédéral. Elle estime que les dispositions légales introduites par la 5e révision de l'AI ne sont pas applicables au cas d'espèce et que l'intimée ne fait de toute façon pas partie du cercle des bénéficiaires des mesures de réinsertion dès lors que ses médecins ont attesté une capacité totale de travail et un arrêt de travail relativement court. 4.1 Le rôle principal de l'assurance-invalidité consiste à éliminer ou atténuer les effets préjudiciables d'une atteinte à la santé sur la capacité de gain de la personne assurée. L'objectif de la réinsertion dans la vie professionnelle active est au premier plan, le versement de prestations en espèces n'arrivant qu'en second. Le principe de la «primauté de la réadaptation sur la rente» a du reste été expressément confirmé dans la loi par la 4e révision de l'AI (cf. art. 1a LAI; Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [5e révision de l'AI] du 22 juin 2005, FF 2005 4215, ch. 1.1.1.2 p. 4223). S'inscrivant dans un contexte de mesures d'économie, la 5e révision de l'AI a mis en place des instruments (détection, intervention précoce, mesures de réinsertion, renforcement des mesures de réadaptation) qui, s'ils cherchent à éviter autant que possible l'octroi de nouvelles rentes (cf. Message cité, p. 4216), renforcent par la même occasion l'objectif principal de l'assurance-invalidité. Au regard de ce qui précède, il n'existe donc aucun motif qui justifierait de différer l'application de ces instruments à tous les assurés qui en rempliraient les conditions d'octroi une fois la modification de la LAI entrée en vigueur. De surcroît, le droit aux prestations étant aussi reconnu aux assurés déjà invalides lors de l'entrée en vigueur de la 5e révision de l'AI (art. 85 LAI, voir également Message cité, ch. 3.7.2 p. 4344 ss), il ne saurait en aller différemment pour les assurés dont la demande n'a pas encore été tranchée par une décision. On ajoutera que, du point de vue temporel, conformément à la jurisprudence correctement citée par les premiers juges, sont effectivement applicables les règles de droit existant au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits. Même s'il semble correct de prétendre que la date du dépôt de la demande de prestations n'est en soi pas décisive, l'office recourant ne peut cependant se contenter, au regard de son devoir d'allégation (cf. consid. 3), de faire remonter lesdits faits, sans préciser lesquels, à l'année 2007 dès lors que la situation médicale et professionnelle pertinente de l'assurée, donnant potentiellement droit à une mesure de réinsertion, peut très bien être née avant l'entrée en vigueur de la 5e révision de l'AI et perdurer au-delà. Le recours est donc mal fondé sur ce point. 4.2 Comme mentionné (cf. consid. 2), l'acte attaqué octroie à l'intimée des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle au sens de l'art. 14a LAI dès lors que les pièces médicales figurant au dossier excluent qu'elle puisse réexercer un de ses précédents métiers (aide ménagère, employée de maison, aide cuisinière, femme de buffet, etc.) et que l'incapacité totale de travail attestée a duré plus de six mois. L'administration reprend céans l'argumentation développée de manière générale à l'égard de toutes les mesures de réadaptation dans la décision litigieuse en ce sens qu'elle estime que l'assurée ne remplit pas les conditions d'octroi de mesures de réinsertion puisque celle-ci a toujours été totalement apte à exercer n'importe quelle activité aux dires de ses propres médecins. Bien que peu développé dans la mesure où il ne démontre pas précisément en quoi la juridiction cantonale se serait trompée, le raisonnement de l'office recourant met en évidence une contradiction manifeste entre les conclusions relatives à la capacité de travail de l'intimée auxquelles ont abouti les deux autorités mentionnées. Il convient de lever préalablement cette contradiction. On ne saurait effectivement arriver, sans raison, à des résultats diamétralement opposés en se fondant sur les mêmes documents médicaux. Si l'appréciation de ces documents par l'administration paraît succincte ou insuffisamment motivée comme l'affirment les premiers juges, l'examen de la documentation par ces derniers n'est pas exempt de tout reproche. En effet, on cherchera en vain dans les considérants de leur jugement une explication, même sommaire, qui justifierait de retenir leur version des faits plutôt que celle de l'office recourant ou qui permettrait de comprendre les raisons qui les ont poussés à octroyer une mesure de réinsertion. A cet égard, on notera que, contrairement à ce qu'affirme la juridiction cantonale, le SMR parle d'une capacité totale de travail dans toute activité et pas uniquement dans une activité adaptée, que le rapport de l'Unité d'oncogynécologie médicale de l'Hôpital X.________ est parfaitement lisible et atteste un retour progressif à une pleine capacité de travail «dans la dernière activité exercée en tant que profession» (0 % entre octobre 2006 et août 2007, puis de 30 % jusqu'en décembre 2007, 50 % en janvier 2008 et 100 % par la suite) et que, si les spécialistes de l'Hôpital X.________ préconisent un changement de métier, que l'administration omet certes de mentionner, ce n'est que sous forme de remarque additionnelle non motivée. On ajoutera que l'avis du généraliste R.________, qui conclut à une capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité adaptée, ne peut influencer l'appréciation générale du cas dès lors que le praticien, contrairement aux spécialistes en oncogynécologie, n'a pas traité directement le cancer et ses séquelles et que le seul diagnostic avec influence sur la capacité de travail retenu et les symptômes rapportés sont identiques. On ajoutera encore que l'assurée recherche activement du travail par l'intermédiaire de l'aide sociale ou de l'assurance-chômage depuis le mois de novembre 2007, soit bien avant que les médecins traitants ne certifient un rétablissement complet, et que ce n'est qu'après plusieurs mois de recherches infructueuses qu'elle s'est annoncée à l'assurance-invalidité. Il ressort du jugement entrepris et de ce qui précède que les premiers juges se sont contentés d'affirmations péremptoires et pas toujours exactes pour dénigrer le travail de l'office recourant et imposer, sans réelle explication autre que des hypothèses ou suggestions, l'octroi d'une mesure de réinsertion non justifiée en l'état. Vu l'établissement lacunaire des faits et le défaut de motivation mis en évidence, il convient d'annuler le jugement cantonal et de renvoyer la cause à la juridiction cantonale afin qu'elle rende une nouvelle décision motivée, au besoin après avoir procédé à des mesures complémentaires d'instruction.