Citation: 2C_590/2022 E. 7

7. le diplôme d'architecte INSA de Strasbourg équivalent au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master (parcours architecte respectivement architecte pour ingénieur). Sous la rubrique " Certificat qui accompagne le titre de formation ", il est indiqué que les diplômes d'Etat nos 4 et 5 doivent être accompagnés d'une Habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (habilitation) et les diplômes cités sous les nos 6 et 7 d'une habilitation équivalente (Habilitation de l'architecte de l'INSA, etc.).