Citation: 4C.344/2002 12.11.2003 E. 1

Aux termes de l'art. 53 al. 1 OJ, les garants et les intervenants ont aussi le droit de recourir en réforme ou de faire un recours joint, si la législation cantonale leur confère les mêmes droits qu'aux parties et s'ils ont pris part au procès devant la dernière juridiction cantonale. La législation cantonale détermine leur rôle dans la procédure. En droit genevois, l'intervention est réglée aux art. 109 ss de la loi de procédure civile genevoise (ci-après: LPC/GE). Selon l'art 111, si l'intervention est admise, comme en l'espèce, l'intervenant - sans que l'on ne distingue à cet égard s'il s'agit d'une intervention à titre principal ou, dans notre cas, d'une intervention à caractère accessoire - peut demander la communication des écritures et des pièces produites jusqu'alors par les parties principales. L'instruction postérieure et le jugement lui deviennent commun avec elles. Autrement dit, aussitôt que sa démarche a été admise, l'intervenant participe, comme les autres parties, au déroulement de la procédure en cours (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la LPC/GE, n° 1 ad art. 111; cf. aussi Tevini Du Pasquier, Le crédit documentaire en droit suisse, note de pied de page 220 et ss, p. 274). Il s'ensuit que le recours de l'intervenante est admissible du chef de l'art. 53 OJ. Déposés pour le reste dans les formes et délai légaux, les recours en réforme sont recevables.