Citation: 1P.194/2003 02.05.2003 E. 2

Le recourant reproche au Tribunal administratif un retard injustifié à statuer, en relevant que la saisine de cette autorité remonte à deux ans et demi, qu'aucune mesure d'instruction n'a apparemment été entreprise depuis la production des réponses et des dossiers, et que le Juge instructeur avait, déjà en janvier 2002, constaté que l'affaire semblait en état d'être jugée. Il relève que le délai prévu par l'art. 57 al. 1 LJPA est largement dépassé. 2.1 Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable. Cette disposition consacre le principe de la célérité ou, en d'autres termes, prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable. Il faut se fonder à ce propos sur des éléments objectifs; entre autres critères sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorités compétentes. La durée du délai raisonnable n'est pas influencée par des circonstances étrangères au problème à résoudre. Ainsi, une organisation déficiente ou une surcharge structurelle ne peuvent pas justifier la lenteur excessive d'une procédure car il appartient à l'Etat d'organiser ses juridictions de manière à garantir aux citoyens une administration de la justice conforme au droit constitutionnel (cf., à propos de l'art. 29 al. 1 Cst. et de la garantie correspondante déduite auparavant de l'art. 4 al. 1 aCst.: ATF 125 V 188 consid. 2a p. 191, 373 consid. 2b/aa p. 375; 119 Ib 311 consid. 5b p. 325; 107 Ib 160 consid. 3c p. 165; 103 V 190 consid. 3c p. 195). La garantie de l'art. 6 par. 1 CEDH, selon laquelle toute personne a - dans le champ d'application de cette disposition - droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable, n'a pas une portée différente (cf. ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142; 119 Ib 311 consid. 5 p. 323). 2.2 Dans ses déterminations, le Tribunal administratif mentionne le lien entre le plan de quartier litigieux et le projet routier de "Grande ceinture", ces deux affaires devant être jugées par lui de manière coordonnée. Il qualifie ces causes de très complexes; d'après lui, elles sortent de l'ordinaire par leur volume et l'importance des problèmes à traiter. Un jugement devrait intervenir d'ici la fin de l'été 2003, aucun engagement définitif ne pouvant cependant être pris à cet égard par le magistrat instructeur. 2.3 Le délai d'une année prévu par l'art. 57 al. 1 LJPA est largement dépassé (depuis le 27 septembre 2001). La loi cantonale permet toutefois une prolongation de ce délai "pour des raisons impératives" (art. 57 al. 3 LJPA); quoi qu'il en soit, en cas de dépassement, le dossier doit être traité "de manière prioritaire" (art. 57 al. 4 LJPA). En l'occurrence, le recourant soutient que les critères de la jurisprudence constitutionnelle doivent être appliqués.