Citation: 6B_806/2009 18.03.2010 E. 6

Les recourants X.________ et Z.________ soulèvent encore divers griefs quant aux peines qui leur ont été infligées. Au vu de l'issue du recours, il apparaît prématuré d'examiner toutes ces questions. Par économie de procédure, il convient toutefois de relever ce qui suit. 6.1 X.________ conteste le principe d'une peine pécuniaire ferme, en plus de celle prononcée avec sursis. 6.1.1 La peine pécuniaire ferme supplémentaire de l'art. 42 al. 4 CP, qui constitue un "sursis qualitativement partiel" (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2, p. 8), doit contribuer, dans l'optique de la prévention tant générale que spéciale, à renforcer le potentiel coercitif de la peine pécuniaire avec sursis. Cette forme d'admonestation adressée au condamné doit attirer son attention (et celle de tous) sur le sérieux de la situation en le sensibilisant à ce qui l'attend s'il ne s'amende pas. La combinaison de deux sanctions pécuniaires, soit le nombre total des jours-amende, doit demeurer proportionnée à la faute et ne doit conduire ni à une aggravation de la sanction ni au prononcé d'une peine additionnelle à celle correspondant à la culpabilité de l'auteur. En raison de son caractère accessoire, la peine pécuniaire ferme ne peut avoir qu'une importance secondaire par rapport à la sanction principale. Elle ne remet pas en cause le principe selon lequel l'octroi du sursis est la règle, mais ne doit pas permettre de le contourner (ATF 134 IV 60 consid. 7.3.1 in fine et 7.3.2, p. 75). 6.1.2 La cour cantonale a cité cette jurisprudence. Elle a ensuite exposé que la faute du recourant justifiait de lui imposer une sanction immédiate (arrêt entrepris, consid. 8.b, p. 27). Cela permet de comprendre qu'elle n'a pas simplement ajouté une sanction à celle, avec sursis, qu'elle estimait justifiée par la culpabilité du recourant. La peine infligée à X.________ comprend un volet pécuniaire principal avec sursis de 150 jours-amende et 15 jours-amende fermes. L'exigence du caractère accessoire est respectée. Enfin, le recourant ne remet pas en cause le montant des jours-amende qui lui ont été infligés. Son aisance financière particulière explique ainsi que, même avec un nombre relativement modique de jours-amende fermes, la somme à payer excède largement le montant maximal de l'amende (art. 106 al. 1 CP). Rien n'indique, dans ces conditions, que l'autorité précédente aurait, en choisissant d'infliger au recourant des jours-amende additionnels, uniquement cherché à contourner cette limitation. 6.2 Z.________ fait grief à la cour cantonale, statuant en réforme et non en appel, d'avoir elle-même fixé la peine au lieu de renvoyer la cause à l'autorité de première instance. Conformément à l'art. 448 al. 3 CPP/VD, la cour de cassation vaudoise peut juger elle-même la cause lorsqu'elle admet un recours en réforme. Elle applique alors notamment l'art. 370 CPP/VD, qui lui impose de statuer sur l'action pénale, les conclusions civiles et les frais et dépens et de prendre toutes mesures dictées par les circonstances. L'art. 448 al. 3 CPP/VD définit ainsi le pouvoir de décision de la cour, par opposition à son pouvoir d'examen, circonscrit par l'art. 447 al. 2 CPP/VD (Bovay et al., Procédure pénale vaudoise, 3e éd. 2008, art. 448 n. 4.4). L'argumentation du recourant ne démontre pas en quoi ces règles cantonales auraient été appliquées arbitrairement. 6.3 Toujours selon ce recourant, la cour cantonale n'aurait pas pris en considération, pour fixer la peine, certaines circonstances pertinentes. Il mentionne le temps écoulé depuis les événements, le modus operandi (information préalable des exploitants et quiétude des opérations) ainsi que le fait que les exploitants occupaient de manière illicite les locaux loués et qu'ils ne se seraient pas opposés à l'avis comminatoire qui leur a été signifié, respectivement qu'ils l'auraient accepté. L'accès au shop était contrôlé depuis plusieurs semaines par des agents de sécurité. Enfin les tenanciers du restaurant avaient retiré leur plainte. La cour cantonale retient que les recourants étaient convaincus que les occupants des lieux ne pouvaient opposer aucun contrat au droit de propriété et de jouissance de l'acquéreur et qu'ils ont agi avec une certaine retenue en communiquant aux exploitants leur intention de reprendre possession des locaux à l'échéance d'un délai de grâce (arrêt, consid. 6.c.aa, p. 22 s.). Cette formule indique aussi, implicitement, qu'aucune violence ne leur a été reprochée. Elle restitue suffisamment le modus operandi. Le retrait de plainte des époux B.________, a été relevé par la cour cantonale, qui a précisé qu'il n'y avait, en conséquence, pas lieu de retenir l'infraction de violation de domicile en relation avec les événements du 8 avril 2006 (arrêt entrepris, consid. A.2.c.bb, p. 13). Dans ces conditions, même si maladroitement la cour cantonale, appréciant la gravité de la faute, a relevé "le même modus operandi dans les deux cas de contrainte et de violation de domicile" (arrêt, consid. 6c.aa, p. 22), on peut comprendre qu'il s'agissait principalement de souligner la manière de conduire les deux opérations. Rien n'indique que la cour cantonale aurait néanmoins tenu compte, pour fixer la peine, d'une violation de domicile le 8 avril 2006. Enfin, dès lors que cette infraction était réalisée en ce qui concerne les faits du 16 février 2006, il n'y avait pas lieu d'acquitter le recourant de ce chef d'accusation. Le concours (art. 49 al. 1 CP) est donné avec la contrainte. Pour le surplus, la cour cantonale devant se prononcer à nouveau, il est prématuré d'examiner la question du temps écoulé. 6.4 Z.________ reproche enfin à la cour cantonale de n'avoir pas déterminé de manière suffisamment précise sa situation financière pour fixer le montant du jour-amende. Il ne soulève, en revanche, aucun grief sur le calcul de la peine privative de liberté de substitution à l'amende. Ce point n'est donc pas litigieux. Le recourant se contente de citer les principes déduits par la jurisprudence de l'art. 34 CP. Il ne mentionne aucun élément concret qui, dans son cas, n'aurait, à tort, pas été pris en considération. Il ne démontre dès lors pas à satisfaction de droit qu'au regard de ses revenus de l'ordre de 12'000 fr. bruts par mois (jugement, consid. I.a, p. 17), le montant du jour-amende (200 fr.), serait excessif. Le grief est infondé.