Citation: 2C_1146/2012 E. 3.4

3.4. La recourante se plaint d'une inexactitude manifeste, dès lors que le Tribunal cantonal a retenu que les produits séquestrés " ont été dotés d'arômes et de saveurs de denrées alimentaires entrant dans la composition de pièces sucrées ". La Société affirme que les produits en cause n'ont absolument pas un goût de denrées alimentaires, mais de cosmétiques parfumés. Elle admet toutefois que, même si l'odeur de savon reste présente, ses produits ont certains arômes qui peuvent rappeler les produits frais utilisés (citron, framboise, miel, chocolat). Dès lors que le Tribunal cantonal parle d'arômes et de saveurs, mais n'affirme pas que l'odeur du savon ne serait pas aussi présente, sa position ne paraît pas manifestement inexacte. Au demeurant, cet élément n'est pas propre à modifier la décision dans son résultat. En effet, l'arrêt attaqué a mentionné les arômes lorsqu'il a examiné si les produits de la recourante contrevenaient à l'art. 30 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ci-après: ODAlOUs; RS 817.02). Or, cette disposition interdit des objets dont, entre autres conditions, on peut s'attendre, en raison de leur forme, de leur odeur ou de leur aspect, qu'ils puissent être confondus avec des denrées alimentaires (cf. art. 30 al. 2, 1ère partie ODAlOUs). Les caractéristiques précitées sont donc alternatives. Il se trouve que, selon les faits retenus, que la recourante ne conteste pas sur ce point, celle-ci " a donné aux articles séquestrés l'apparence sans équivoque aucune d'une denrée alimentaire ", ce qui suffit à remplir la première condition posée à l'art. 30 al. 2 ODAlOUs, sans qu'il soit au surplus nécessaire que ces produits aient aussi l'odeur des aliments imités.