Citation: 1C_340/2015 E. 2.3

2.3. Selon l'art. 2.5 dernière phrase RCAT, les 2/3 au moins de la superficie des parcelles construites classées en zone littoral doivent être aménagés sous forme de parc-jardin pourvu de plantations. Devant l'instance précédente, la municipalité a produit un extrait du procès-verbal de sa séance du 9 juillet 2012 consacrée notamment à l'application de cette règle. Il en ressort que sont notamment considérés comme parcs et jardins les aménagements suivants: toutes plantations, haies arbres et gazon; les installations de jeux, de sports et de loisirs à ciel ouvert; les fontaines et étangs; les cabanons de jardin jusqu'à 8 m 2; les piscines et jacuzzis; les terrasses et chemins d'accès pédestres (en dalles, carrelage, bois ou gravier) au maximum pour une surface de 1/8 de la surface totale de la parcelle. Les garages, les places de parc à ciel ouvert, les allées goudronnées, les éléments construits (escalier, mur de soutènement, local technique, etc.), les panneaux solaires ainsi que les cours et les voies de circulation ne sont en revanche pas inclus dans cette notion.