Citation: 5A_858/2009 10.03.2010 E. 2

Seul demeure litigieux le montant de la contribution d'entretien que l'autorité précédente a arrêté en application de la méthode du minimum vital avec répartition du solde disponible par moitié, sans que cela ne soit contesté par le recourant. A l'appui de ses conclusions, celui-ci se plaint d'appréciation arbitraire des preuves sur différents points liés à l'estimation de ses ressources ou de ses charges. 2.1 En ce qui concerne le salaire du recourant, le tribunal d'arrondissement a constaté que celui-ci, en tant qu'unique actionnaire et directeur de la société Y.________ SA, fixait lui-même son salaire. Les juges précédents ont observé que, selon les bulletins de salaire, celui-ci s'était élevé par mois à 11'547 fr. 25 en 2005, 11'425 fr. en 2006, 11'431 fr. en 2007, 8'402 fr. 30 en 2008 et 7'141 fr. 95 en 2009. Selon les juges cantonaux, les explications du recourant au sujet de sa baisse de salaire qui seraient liée aux mauvaises affaires de Y.________ SA ne sont pas crédibles car elles sont démenties par les pièces du dossier. Ils ont ainsi refusé de retenir un salaire mensuel de 7'141 fr. et l'ont arrêté à 10'000 fr. par mois. Le recourant estime que ce raisonnement procède d'une appréciation arbitraire des preuves car l'autorité précédente n'a pas tenu compte des bulletins de salaire produits et que, s'agissant des résultats de la société, elle s'est fondée sur des chiffres qui incluent le bénéfice reporté de la société Y.________ SA (550'413 fr. en 2006 et 700'754 fr. 75 en 2007) et non seulement le bénéfice de l'exercice qui s'élève à 65'805 fr. 10 en 2006 et à 150'160 fr. 84 en 2007. Il est inexact de prétendre que le tribunal d'arrondissement n'a pas tenu compte des bulletins de salaire produits. Il s'en est écarté parce qu'il a considéré qu'ils ne reflétaient pas la réalité, les explications du recourant sur les mauvaises affaires de sa société étant démenties par les pièces du dossier, en particulier par les comptes de profits et pertes. L'argumentation du recourant tend pour le reste à rendre vraisemblable que les bénéfices des exercices 2006 et 2007 sont inférieurs à ce qui a été retenu par l'autorité précédente. Or, à supposer que tel soit le cas, le raisonnement de la cour cantonale ne pourrait être qualifié d'arbitraire pour autant. En effet, de jurisprudence constante, en cas de revenus fluctuants, afin d'obtenir un résultat plus fiable, on prend en compte le bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années (arrêt 5P.342/2001 du 20 décembre 2001 consid. 3a; Françoise Bastons Bulletti, L'entretien après divorce, Méthodes de calcul, montant, durée et limites in : SJ 2007 p. 77ss, 80-81 et note 19 p. 81; Ingeborg Schwenzer, FamKomm Scheidung, 2005, n. 17 ad art. 125 CC). Ainsi, il n'était pas arbitraire de retenir un salaire mensuel net de 10'000 fr. dans la mesure où ce montant correspond au salaire mensuel moyen des années 2005 à 2009, tel qu'il ressort des bulletins de salaire. 2.2 Dans l'estimation des ressources du recourant qui comprennent, outre son salaire, le rendement d'une importante fortune immobilière, le Tribunal d'arrondissement s'est fondé notamment sur sa déclaration d'impôt 2008 qui faisait état d'un revenu annuel de 277'600 fr. Les magistrats précédents ont renoncé à déduire de ce montant 50'000 fr. pour tenir compte de la perte de revenus subie par le recourant à la suite de la donation d'un immeuble en date du 22 décembre 2008. L'autorité précédente a jugé que cette déduction n'avait pas lieu d'être car, selon leur constatation, bien que cette donation date du 22 décembre 2008, le transfert des profits et charges de l'immeuble est intervenu au 1er janvier 2008, de sorte que le gain immobilier relatif à cet immeuble n'avait pas été porté au crédit du recourant sur le plan fiscal pour l'année 2008. Le montant de 277'600 fr. tient donc déjà compte de la diminution de revenus liée à la donation de l'immeuble. Le recourant conteste le refus par les juges précédents de prendre en considération, dès l'année 2008, la diminution de rendement immobilier de 50'000 fr. Il prétend que celle-ci n'est pas liée à la donation du 22 décembre 2008 mais à une toute autre cause. Il explique à ce sujet qu'il a remis à bail des locaux lui appartenant à la société Y.________ SA, laquelle les sous-loue à la société Z.________ SA. Se référant à une pièce du dossier (n° 104), il prétend qu'il a convenu avec Y.________ SA qu'il lui accorderait une baisse de loyer de 50'000 fr. par an dans l'éventualité où la société sous-locataire ne s'acquitterait pas du loyer. Cette éventualité s'étant réalisée, il a donc réduit de 50'000 fr. le loyer dû par Y.________ SA. Par cette argumentation, le recourant ne s'en prend pas aux considérations des juges précédents mais motive la diminution de son revenu en reprenant des allégations énoncées devant le premier juge. Or, ces faits ne ressortent pas de l'arrêt attaqué, sans que le recourant ne se plaigne d'établissement inexact des faits (art. 97 al. 1 LTF). Sa critique est ainsi irrecevable. 2.3 Dans la mesure où le recourant dénonce une appréciation arbitraire des preuves ayant abouti à retenir que sa fortune s'élève à 10'000'000 fr., sa critique est irrecevable car il s'abstient de démontrer en quoi cette constatation prétendument erronée aurait eu une influence sur l'issue du litige (cf. consid. 1.4 supra). 2.4 Le recourant reproche au tribunal d'arrondissement d'avoir ignoré les charges de l'appartement qu'il assume, en sus du loyer mensuel de 3'000 fr. Dès lors qu'il ne mentionne même pas le montant de ces charges, son recours ne satisfait pas aux exigences de motivation déduites de l'art. 106 al. 2 LTF. Du reste, la pièce qu'il indique à l'appui de ses allégations ne fait pas état du montant des charges qui s'ajoutent au loyer; on ne saurait ainsi reprocher au tribunal d'arrondissement une appréciation arbitraire des preuves pour n'avoir pas tenu compte d'un quelconque montant à ce titre.