Citation: 4A_264/2008 23.09.2008 E. 1

A une date inconnue, la BCGe a produit dans la faillite précitée une créance de 156'072 fr.70 correspondant au solde débiteur d'un compte courant ouvert auprès de cette banque par la société en nom collectif faillie. L'état de collocation, du 5 avril 2006, fait apparaître un passif de 1'118'181 fr.45, aucun dividende n'étant prévu pour les créanciers chirographaires. A.c Par pli du 8 mars 2006, la BCGe a indiqué à l'Office des faillites du canton de Genève que la Vaudoise Assurances lui avait versé, le 25 octobre 2005, la valeur de rachat de 239'189 fr.60 afférente à la police d'assurance-vie remise en nantissement par A.________, dont ce dernier est bénéficiaire, pour garantir le compte courant ouvert auprès de cette banque par X.________ & Cie. Ayant clôturé ce compte, l'établissement bancaire déclarait retirer la production de sa créance et sollicitait les instructions de l'office afin de verser le solde créancier du montant reçu « en faveur de la masse en faillite de X.________ & Cie ». Informé par la Vaudoise Assurances de l'exécution du paiement, A.________ a écrit le 18 août 2006 à l'Office des faillites pour lui signaler que le montant qui était dû à la BCGe était largement inférieur à la somme que celle-ci avait encaissée de la compagnie d'assurance, de sorte que la « différence payée en trop » devait lui être restituée en sa qualité de bénéficiaire de la police. L'Office des faillite a répondu à A.________ le 31 août 2006 que le contrat d'assurance que l'intéressé avait remis en nantissement garantissait la balance de l'actif et du passif du compte courant dont la société faillie était alors titulaire, de sorte que le solde créancier de 140'977 fr.25 qui avait été versé par la BCGe à la masse en faillite de X.________ & Cie en liquidation devait effectivement lui revenir. Relancé le 19 septembre 2006 par A.________, lequel exigeait le paiement du solde de la valeur de rachat de la police d'assurance en question, l'Office des faillites, après réexamen de la situation, s'est déclaré derechef d'accord, par lettre du 13 octobre 2006, de verser le solde litigieux au prénommé. Toutefois, par un nouveau pli du 23 octobre 2006 adressé au conseil de A.________, l'Office des faillites a écrit être contraint de revenir sur la teneur de son précédent courrier. Affirmant d'emblée ne pas remettre en cause le droit du bénéficiaire à toucher le reliquat de son assurance-vie, l'office a exposé que A.________ répondait personnellement des dettes de X.________ & Cie en liquidation, conformément à l'art. 568 CO. Or si la masse en faillite de X.________ & Cie en liquidation est bien débitrice envers cet associé de la somme de 140'977 fr.25, celui-ci est lui-même débiteur du montant de 1'148'181 fr.45 à l'endroit des créanciers de la faillite en vertu de l'état de collocation déposé le 1er septembre 2006. L'office, au nom de la masse en faillite, a ainsi excipé de compensation à concurrence du reliquat dû à A.________. Saisie en temps utile d'une plainte au sens de l'art. 17 LP formée par A.________ contre la décision du 23 octobre 2006 par laquelle l'office s'est prévalu de la compensation, la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, par décision du 7 mars 2007, l'a déclarée irrecevable, l'office étant invité à impartir au plaignant un délai pour ouvrir action devant le juge ordinaire en constatation de son droit au paiement de la somme de 140'977 fr.25. L'autorité de surveillance a considéré que le litige portait sur l'existence d'une créance de la masse en faillite à l'encontre du plaignant et sur le droit de compenser de la masse, si bien qu'il relevait de la juridiction civile ordinaire. A.d Il résulte de l'inventaire des biens de la masse en faillite de X.________ & Cie en liquidation, du 9 mai 2005, que les actifs de la faillie ont été estimés à 191'572 fr.51, y compris le solde litigieux de 140'977 fr.25.