Citation: 5C.293/2006 29.11.2007 E. 4

Dans son argumentation relative à la contribution d'entretien de 500 fr. dès trois ans après jugement de divorce définitif et exécutoire, le demandeur s'en prend au revenu hypothétique attribué à son épouse ainsi qu'au montant de l'entretien. 4.1 Lors de la fixation de la contribution d'entretien, en application de l'art. 125 CC, il faut se fonder d'abord sur les revenus effectifs des époux. Un conjoint - y compris le créancier de l'entretien (ATF 127 III 136 consid. 2c) - peut toutefois se voir imputer un revenu hypothétique supérieur pour autant, non seulement qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui, mais aussi que l'obtention d'un tel revenu soit effectivement possible (ATF 128 III 4 consid. 4a p. 5; 127 III 136 consid. 2a p. 139; 119 II 314 consid. 4a p. 316/317). Les critères permettant de déterminer le montant du revenu hypothétique sont en particulier la qualification professionnelle, l'âge, l'état de santé et la situation du marché du travail (cf. ATF 128 III 4 consid. 4c/cc p. 8; arrêt 5C.94/2003 du 17 juillet 2003, consid. 3.1, résumé in FamPra.ch 2004 p. 129). Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du débiteur qu'il réalise un revenu est une question de droit, qui peut être revue en instance de réforme. En revanche, savoir quel revenu une personne a la possibilité effective de réaliser est une question de fait, qui ne peut être remise en cause par la voie du recours en réforme; tel est le cas en particulier lorsque la cour cantonale fixe le montant d'un revenu hypothétique en tirant ses conclusions d'indices concrets, car il s'agit du résultat d'une appréciation des preuves (ATF 126 III 10 consid. 2b p. 12-13; également 128 III 4 consid. 4c/bb p. 7). 4.1.1 Le demandeur reproche à la cour cantonale de n'avoir pas retenu une pleine capacité de gain pour son épouse; il se plaint d'une violation des art. 125 et 8 CC. Il méconnaît toutefois que la cour cantonale n'a limité la capacité de gain de l'épouse à un temps partiel que pour la période de trois ans dès jugement de divorce définitif et exécutoire, et non durant la période postérieure correspondant à la contribution d'entretien de 500 fr.; or, comme on l'a vu (consid. 3.2), la pension de 1'000 fr. pour une durée de trois ans n'est pas contestée. Pour la même raison, le grief tiré de la violation de l'art. 125 al. 3 ch. 2 CC est mal fondé, dès lors que l'incapacité de l'épouse de travailler à plein temps - fautive selon le demandeur - ne concerne pas la période qui correspond à la contribution de 500 fr. par mois. 4.1.2 Le demandeur s'en prend également au montant du revenu hypothétique - entre 2'500 fr. et 2'700 fr. - retenu par la Chambre des recours; il prétend quant à lui que la défenderesse pourrait obtenir un salaire mensuel brut de 3'500 fr. en travaillant comme aide infirmière dans un établissement médico-social. La fixation par la cour cantonale du revenu hypothétique sur la base d'indices concrets - en l'espèce l'absence de toute formation de l'épouse, sa faible expérience professionnelle due, en particulier, à la répartition traditionnelle des tâches durant le mariage ainsi que son âge au moment du jugement de divorce - relève cependant de l'appréciation des preuves et, à ce titre, ne peut être revue dans le présent recours en réforme (cf. ci-dessus, consid. 4.1 in fine). Le grief est donc irrecevable. 4.1.3 Le demandeur prétend enfin que si la défenderesse avait commencé à travailler dès le moment où l'on était en droit de l'attendre d'elle, à savoir en juillet 2002, elle aurait pu, durant toute la durée de l'entretien, obtenir des gains supérieurs aux montants retenus par la cour cantonale. Dans la mesure où l'on admet que cette critique se réfère également à la période durant laquelle le mari est astreint à verser une contribution de 1'000 fr. par mois, il s'agit de rappeler que le recourant ne formule pas de conclusion visant à une réduction de ce montant. Quoi qu'il en soit, ce grief constitue en réalité l'allégation d'une simple supposition de fait qui, dès lors qu'elle ne ressort pas des constatations de l'autorité cantonale, est irrecevable (art. 63 al. 2 OJ). 4.2 De façon subsidiaire, le demandeur affirme que, même en prenant en compte un revenu hypothétique de 2'500 fr., l'épouse disposerait de revenus supérieurs à son minimum vital, ce qui constituerait une violation des limites posées par l'art. 125 CC. 4.2.1 Cette dernière disposition n'implique toutefois pas que le conjoint crédirentier ne puisse prétendre qu'à la couverture de ses besoins vitaux. La mesure de l'entretien convenable est au contraire essentiellement déterminée par le niveau de vie des époux pendant le mariage (art. 125 al. 2 ch. 3 CC). Lorsque, comme en l'espèce - mariage d'une durée de 18 ans, dont 14 ans de vie commune, années durant lesquelles l'épouse s'est consacrée à son ménage et à l'éducation de sa fille -, l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation économique de l'époux bénéficiaire, celui-ci a droit dans l'idéal au maintien de ce même train de vie (ATF 132 III 593 consid. 3.2 p. 595; 129 III 7 consid. 3.1.1 p. 8/9 et les nombreuses citations), qui constitue la limite supérieure de l'entretien convenable (FF 1996 p. 116; ATF 129 III 257 consid. 2.3.2 non publié; Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n. 15 ad art. 125 CC; Schwenzer, FamKommentar Scheidung, Berne 2005, n. 4 ad art. 125 CC). 4.2.2 Il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que, avec un revenu situé entre 2'500 fr. et 2'700 fr. augmenté d'une contribution d'entretien de 500 fr., le niveau de vie de la défenderesse - dont le minimum vital a été estimé à 2'741 fr. par le Tribunal d'arrondissement - dépasse celui qui était le sien durant le mariage, ce que le demandeur ne soutient d'ailleurs pas. Le grief est donc également mal fondé.