Citation: 6S.317/2006 10.10.2006 E. A

A.X.________ et B.X.________ se sont adonnés à la culture de chanvre à grande échelle. Ils cultivaient du chanvre dans un champ situé à proximité de leur villa, sa surface avoisinant les 7'000 mètres carrés. Plusieurs visites domiciliaires ont été effectuées, à la suite desquelles ont été séquestrés de nombreux plants de chanvre. B. Par ordonnance du 27 mars 2006, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a rendu un non-lieu en faveur de A.X.________ et B.X.________, dès lors que l'enquête n'avait pas établi de manière suffisante que le chanvre en possession de A.X.________ et B.X.________ était destiné à un usage illicite, quand bien même sa teneur en tétrahydrocannabinol (THC) était largement supérieure à 0,3 %. Le juge a en revanche ordonné la confiscation et la destruction des plants, respectivement de leur produit, séquestrés le 30 mai 2002, du chanvre séquestré le 16 septembre 2003, ainsi que de huit cartons contenant des têtes de chanvre et d'un sachet minigrip contenant des graines de chanvre. Statuant le 10 mai 2006, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a confirmé l'ordonnance du 27 mars 2006.