Citation: 6B_422/2013 E. 9

Les recourants soutiennent ensuite que les valeurs appelées à être confisquées ne seraient plus soumises à leur pouvoir de disposition en raison de deux séquestres distincts les frappant, ordonnés en 2000 (sur commission rogatoire internationale décernée directement au Luxembourg par la République fédérale du Nigéria) puis complétés en 2006. Ils font aussi état, dans ce contexte, d'une restriction imposée par un ordre du 25 septembre 2001 par un juge de la High Court de Londres. L'existence de cette dernière mesure ne ressort pas de l'état de fait de la décision querellée, qui lie la cour de céans (art. 105 al. 1 LTF). Les recourants n'exposent pas ce qui justifierait de le compléter sur ce point. En ce qui concerne les autres mesures, la cour cantonale a constaté qu'il s'agissait de mesures légales destinées à la conservation des biens susceptibles d'être ultérieurement confisqués en tant que « producta sceleris ». Elle a, en particulier, souligné que le 11 avril 2006, la saisie conservatoire de tous les comptes dont K.________ est l'ayant droit économique auprès de Banque P.________, soit ceux des 9 sociétés, respectivement des valeurs s'y trouvant, a été obtenue des autorités judiciaires luxembourgeoises (arrêt entrepris, consid. C.1a p. 4/39). La saisie conservatoire de valeurs patrimoniales en vue de leur confiscation en tant qu'objets du pouvoir de disposition d'une organisation criminelle n'exclut, bien évidemment, pas la confiscation ultérieure au motif que l'organisation criminelle n'aurait précisément plus de pouvoir de disposition sur ces valeurs. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, il n'y a pas de raison d'appréhender différemment la situation lorsque, dans le cadre d'une procédure internationale complexe, des mesures similaires ont été prises par un autre Etat, pour peu qu'elles aient aussi visé à priver l'organisation criminelle, respectivement ses membres, des ressources acquises au préjudice de l'Etat spolié et/ou à la restitution des valeurs patrimoniales à ce dernier ou à d'autres victimes. Or, les recourants soulignent eux-mêmes que la première restriction au droit de disposer imposée le 5 avril 2000 a été ordonnée au Luxembourg directement sur commission rogatoire internationale de la République fédérale du Nigéria et il ressort de l'arrêt entrepris que la saisie de 2006 avait, elle aussi, un caractère conservatoire et visait spécifiquement les comptes dont K.________ est l'ayant droit économique auprès de Banque P.________ au Luxembourg. On comprend ainsi que ces mesures conservatoires visaient, elles aussi, à empêcher les membres du clan U.________ de disposer des valeurs patrimoniales acquises par le clan, respectivement à permettre à la République fédérale du Nigéria de recouvrer les biens dont elle avait été spoliée. Le grief est infondé.