Citation: 1B_92/2007 19.06.2007 E. 8

8.1 Selon l'art. 155 CPP/GE, la mise en liberté du prévenu peut être accordée moyennant des sûretés ou obligations. Cette disposition correspond à l'art. 5 § 3 dernière phrase CEDH, selon lequel le prévenu a le droit d'être libéré s'il lui est possible de fournir des sûretés propres à garantir sa présence aux débats et, le cas échéant, sa soumission au jugement, lorsque l'incarcération n'a plus d'autre justification que le danger de fuite. L'importance de la garantie doit être appréciée au regard des ressources du prévenu, de ses liens avec des personnes pouvant lui servir de caution, et de la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour écarter toute velléité de fuite (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187, citant l'arrêt rendu le 27 juin 1968 par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Neumeister c. Autriche, Série A, vol. 7, § 14). Lorsque l'instruction pénale porte sur des détournements de fonds importants, dont une grande partie n'a pas pu être récupérée, l'autorité chargée de fixer la caution doit faire preuve d'une grande prudence, car il est toujours à craindre que le prévenu ne profite de sa mise en liberté pour tenter de récupérer le produit de l'infraction soustrait à la justice. L'autorité ne peut pas, dans ce cadre, faire abstraction de l'importance des sommes détournées et fixer le montant de la caution en tenant compte uniquement de la situation actuelle du prévenu, indépendamment des agissements délictueux qu'il aurait commis (arrêt 1P.764/2004 du 26 janvier 2005 consid. 5.1; cf. aussi l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans la cause Punzelt contre République tchèque, du 25 avril 2000, §§ 85 ss). La décision attaquée n'est pas dénuée de toute contradiction en tant qu'elle reconnaît l'existence d'un risque de collusion, en sus du danger de fuite, propre à justifier la prolongation de la détention du recourant pour une durée de trois mois, tout en admettant sa mise en liberté provisoire moyennant le versement d'une caution de 100'000 francs. Or, comme déjà dit, une telle mesure ne peut être ordonnée que si la détention préventive n'a plus d'autre objet que de garantir la présence du prévenu aux débats. En principe, une mise en liberté sous caution ne saurait dès lors entrer en considération à ce stade. 8.2 Même si une telle mesure était envisageable, le montant de la caution ne saurait, en l'état de la procédure, être tenu pour prohibitif. 8.2.1 La Chambre d'accusation a souligné que les déclarations du recourant au sujet de ses ressources étaient vagues, de sorte que sa situation financière exacte n'était pas connue. Après avoir offert une caution de 3'000 fr., puis de 15'000 fr. (qui se justifie par un remboursement d'arriérés d'allocations familiales), le recourant avait d'ailleurs, sans autre explication, proposé à fin mai que la caution soit fixée à 50'000 francs. L'autorité cantonale a également relevé que l'utilisation des fonds n'avait pas été entièrement élucidée. Par ailleurs, la Chambre d'accusation a jugé qu'aucun élément nouveau susceptible de justifier une diminution de la caution n'était intervenu depuis l'ordonnance du 27 février 2007 prononçant la mise en liberté provisoire moyennant le versement d'un montant de 100'000 francs. Au contraire, le montant du dommage avait même augmenté, de nouveaux plaignants ayant été entendus depuis mars 2007. Il n'existait dès lors aucune raison de s'écarter de cette décision. 8.2.2 Le recourant s'est en effet montré très approximatif quant à sa situation financière. Il a certes fourni des justificatifs mais ces derniers ne concernent que les avoirs de sa compagne. S'agissant de l'utilisation des fonds, le recourant a sans doute apporté un certain nombre de précisions lors des audiences du 22 décembre 2006 et du 4 mai 2007. Il n'en demeure pas moins que la situation reste encore relativement confuse. Dans ces circonstances, il est extrêmement difficile d'évaluer le montant qui serait raisonnablement exigible et apte à écarter le risque de fuite, ou à atténuer ce risque dans une mesure suffisante, tout en garantissant que ce montant ne provienne pas des fonds à l'origine de l'activité délictueuse reprochée au recourant. Eu égard à la gravité des charges pesant sur le recourant (s'agissant d'un préjudice d'environ 14 millions de francs et de l'implication d'environ 150 victimes), et au risque de voir celui-ci mettre à profit sa libération provisoire pour prendre la fuite, un montant de 100'000 fr. ne saurait cependant être considéré comme excessif. Cette appréciation est néanmoins susceptible d'évoluer en fonction d'éventuelles circonstances nouvelles, en particulier s'il devait pouvoir être déterminé de façon plus précise ce qu'il est advenu des fonds détournés. Au demeurant, la Chambre d'accusation a considéré avec raison qu'il n'existait aucun fait nouveau permettant de modifier le montant de la caution tel que fixé par ordonnance du 27 février 2007.