Citation: 4C.368/2005 26.09.2006 E. 3

L'appelée en cause, dans son recours principal, et la défenderesse, dans son recours joint, invoquent toutes deux les règles sur la rupture du lien de causalité adéquate pour échapper à leur responsabilité. Cette question doit être tranchée au préalable, car elle peut avoir une incidence sur la pondération des fautes respectives des coresponsables. 3.1 Selon la jurisprudence, le rapport de causalité est adéquat lorsque l'acte incriminé est propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 129 II 312 consid. 3.3 p. 318). Pour savoir si un fait est la cause adéquate d'un préjudice, le juge procède à un pronostic rétrospectif objectif: se plaçant au terme de la chaîne des causes, il remonte du dommage dont la réparation est demandée au chef de responsabilité invoqué et détermine si, dans le cours normal des choses et selon l'expérience de la vie, une telle conséquence demeure dans le champ raisonnable des possibilités. A cet égard, ce n'est pas la prévisibilité subjective mais la prévisibilité objective du résultat qui compte (ATF 119 lb 334 consid. 5b p. 345). La causalité adéquate peut être exclue, l'enchaînement des faits perdant alors sa portée juridique, si une autre cause concomitante, par exemple le comportement de la victime, le fait d'un tiers ou la force majeure, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre; l'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; encore faut-il que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener, et notamment le comportement de l'auteur (ATF 131 IV 145 consid. 5.2; cf. également ATF 130 III 182 consid. 5.4 p. 188). En d'autres termes, ce n'est que s'il est hautement improbable, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, que le second événement qui a concouru à la survenance du résultat se produise par suite du fait dont répond l'auteur et de ses conséquences que le rapport de causalité adéquate pourrait être nié (arrêt 5C.125/2003 du 31 octobre 2003, consid. 4.3, publié in SJ 2004 I p. 407; Roland Brehm, Commentaire bernois, 3e éd., n. 136 ad art. 41 CO). 3.2 L'appelée en cause ne conteste plus, devant le Tribunal fédéral, être à l'origine de la création d'un état de fait dangereux. Comme l'ont à juste titre retenu les juges cantonaux, celui-ci consistait dans le fait d'avoir maintenu sous pression une conduite de gaz, enterrée à quelques centimètres de profondeur et passant à l'intérieur d'un bâtiment sur une distance d'un peu plus de quatre mètres. A cela s'ajoutaient, toujours selon les premiers juges, les deux circonstances suivantes. D'une part, il n'existait pas de robinet d'arrêt placé immédiatement après l'entrée de la conduite dans le bâtiment et accessible en tout temps; sur ce point, si la cour cantonale a établi que l'annexe à la construction d'origine, en raison de son ancienneté, faisait partie intégrante de l'immeuble, cela ne permet pas - comme le prétend l'appelée en cause - d'en déduire que l'existence de l'état de fait dangereux est due exclusivement à la présence "très particulière" de cette annexe: en effet, cette constatation de fait doit être uniquement mise en relation avec l'absence d'un robinet d'arrêt conforme, mais n'influence pas les autres manquements de l'appelée en cause. D'autre part, celle-ci, pourtant au bénéfice d'un monopole dans ce domaine, n'a pas procédé au fil du temps aux vérifications de l'installation, en particulier en ce qui concernait les exigences de sécurité et de prudence s'agissant du tracé de la conduite sous l'annexe; malgré une intervention importante sur la conduite en 1982, elle n'a pas pris les mesures nécessaires pour rendre l'installation conforme aux exigences en la matière. Selon l'appelée en cause, le lien de causalité adéquate entre la création de cet état de fait dangereux et l'explosion aurait été interrompu par une conjonction extraordinaire d'omissions, de négligences et d'actions brutales, lesquelles seraient révélatrices d'une témérité ou d'une inconscience culminant dans le percement au marteau-piqueur de la dalle de l'annexe à quelque 60 centimètres à peine de l'endroit où émergeait du sol une conduite de gaz parfaitement visible. A la suivre, toutes ces circonstances, qu'elles soient imputables à l'architecte ou à l'entreprise, présenteraient un caractère tellement exceptionnel que l'on doit considérer comme hautement improbable que, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles se produisent jamais. Cette opinion n'est pas convaincante. Comme l'a retenu à juste titre l'instance précédente, il n'était pas improbable que des travaux soient entrepris dans l'immeuble, et plus particulièrement dans l'annexe menacée par l'état de fait dangereux créé par l'appelée en cause. La question à laquelle la cour cantonale n'a cependant pas répondu est celle de savoir si les manquements imputables à l'architecte et à l'entreprise dans le déroulement de ces travaux revêtaient, en eux-mêmes, un caractère à ce point exceptionnel qu'ils rejetaient complètement à l'arrière-plan la faute de l'appelée en cause. Pour trancher cette question, il convient de déterminer si le dommage peut encore être équitablement imputé à l'appelée en cause, ce qui implique le recours aux règles du droit et de l'équité, conformément à l'art. 4 CC. Par ailleurs, il faut rappeler que la jurisprudence n'admet l'interruption du lien de causalité que de manière restrictive (Franz Werro, La responsabilité civile, n. 223). Ainsi, une telle interruption a-t-elle été écartée en cas de complication opératoire, que celle-ci soit qualifiée par les médecins de "pas totalement exceptionnelle" (ATF 131 IV 145 consid. 5.3. p. 148 et les références) ou même de "rare" (arrêt 5C.125/2003, précité, consid. 4.4). Le fait qu'une personne victime d'un accident de la circulation fasse ensuite l'objet, dans une clinique, de soins médicaux inadaptés ne constitue pas non plus une circonstance à ce point extraordinaire que cela rejette complètement à l'arrière-plan le comportement de l'automobiliste fautif (arrêt 6S.155/2003 du 19 août 2003, consid. 3.3.2, cité par Brehm, op. cit., n. 140 ad art. 41 CO). Dans cet ordre d'idées, les négligences avérées de l'architecte et de l'entreprise, confrontés à la présence d'un tuyau de gaz apparemment désaffecté dans un bâtiment ancien, ne sont certainement pas habituelles dans le monde de la construction; à l'instar de ce que l'on constate dans le domaine médical, l'expérience enseigne cependant qu'il faut également compter dans ce domaine-là avec des erreurs humaines, même isolées. Celles-ci doivent en l'espèce être relativisées, étant donné, d'une part, que la conduite litigieuse aurait dû, selon les règles de l'art, être enterrée à une profondeur supérieure à 80 cm et, d'autre part, qu'un robinet d'arrêt aurait dû être immédiatement accessible, ce qui aurait empêché la survenance du sinistre. Dès lors, les circonstances imputables aux tiers n'apparaissent pas à ce point exceptionnelles et d'une portée si intense qu'elles relégueraient complètement à l'arrière-plan la faute de l'appelée en cause. Par conséquent, sur ce point, le recours de cette dernière n'est pas fondé. 3.3 Selon les juges précédents, la responsabilité de la défenderesse était engagée en raison de l'acte illicite commis par son employé (art. 55 CO) et de la violation par son auxiliaire des règles de prudence imposées par le contrat d'entreprise la liant au maître de l'ouvrage (art. 364 et 101 CO). L'intéressée ne remet en cause ces développements juridiques que sous l'angle de l'interruption du lien de causalité, question qui va être traitée immédiatement, et sous celui de la pondération des fautes, problème qui sera abordé plus loin (cf. consid. 4). En revanche, elle ne critique pas le reproche qui lui est fait de ne pas s'être préoccupée d'identifier le tracé exact de la conduite litigieuse, alors qu'elle l'ignorait et qu'un sondage du sol aurait été facile et rapide. La défenderesse est d'avis que le lien de causalité adéquate entre ses propres négligences et l'explosion a été interrompu par le comportement de l'appelée en cause. Elle reproche à celle-ci, en particulier, d'avoir créé et maintenu consciemment un état de fait dangereux et d'avoir communiqué des renseignements erronés peu avant l'accident. Ce second reproche est contraire aux faits constatés par les juges cantonaux, lesquels ont retenu, de manière à lier la juridiction fédérale de réforme (art. 63 al. 2 OJ), que personne sur le chantier ne s'était renseigné auprès de l'appelée en cause pour savoir si la conduite litigieuse était encore sous pression au moment de l'intervention sur la chape. Dès lors, cet argument est irrecevable. Aussi convient-il uniquement de se demander si la présence d'une conduite de gaz, sous pression et enfouie à quelques centimètres de profondeur dans le local fermé d'un immeuble n'utilisant plus le gaz depuis une vingtaine d'années, était à ce point exceptionnelle que l'on ne pouvait s'y attendre d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie. Toujours de manière à lier le Tribunal fédéral, la cour cantonale a retenu que le fait de laisser sous pression une conduite de gaz alors qu'un immeuble n'est plus alimenté avec cette énergie constituait une pratique usuelle, à tout le moins dans le canton de Vaud; de plus, au moment de l'accident, les règles de l'art n'interdisaient pas une telle pratique. On peut donc en déduire que la présence, à l'endroit concerné, d'une conduite de gaz sous pression n'était pas hautement improbable. Cette conclusion s'impose d'autant plus que tous les participants au chantier avaient identifié comme tel le tuyau de gaz sortant verticalement de la chape. Le fait que ce tuyau était coulé à quelques centimètres de profondeur dans le sol de l'annexe - au lieu d'être enfoui à plus de 80 cm de profondeur comme l'imposent les règles de l'art en la matière - peut être considéré comme une circonstance insolite. Cela étant, il ne faut pas perdre de vue que le chantier sur lequel intervenait l'entreprise concernait un bâtiment ancien. Or, l'expérience enseigne que de telles constructions sont susceptibles de connaître, au fil des ans, des modifications architecturales dont peuvent résulter des situations inattendues. Conscient de cela, l'architecte a d'ailleurs fait part à l'entreprise, dès les premiers rendez-vous sur place, de la nécessité de ne pas endommager l'installation de gaz visible dans l'annexe. Eu égard à ces éléments de fait, la présence de la conduite à quelques centimètres de profondeur n'apparaît donc pas non plus comme une circonstance hautement improbable. Quant à la question du robinet d'arrêt accessible en tout temps, l'entreprise a nécessairement dû se rendre compte de l'absence d'un tel dispositif et, malgré cela, elle a procédé à la démolition de la dalle de l'annexe sans chercher à identifier le tracé exact de la conduite. En admettant que la faute de l'appelée en cause n'avait pas atteint un degré de gravité suffisamment élevé pour reléguer à l'arrière-plan les fautes de l'architecte et de l'entreprise, la Cour civile n'a donc pas violé le droit fédéral. Sur ce point, le recours de la défenderesse n'est pas fondé.