Citation: 4C.31/2001 05.07.2001 E. 2

2.- a) Du point de vue graphique, la pièce litigieuse attire d'emblée l'attention du lecteur sur son titre, lequel est souligné et comporte des lettres en caractères gras deux fois plus grandes que celles du corps du texte de cet écrit. L'intitulé du document - "Règlement pour solde de tout compte" - est dénué d'ambiguïté. Le signataire d'une pièce où figure un tel titre, de surcroît clairement mis en évidence par des procédés graphiques, ne peut pas, de bonne foi, n'attribuer qu'un caractère limité et partiel au règlement, qui y est stipulé, des comptes encore en suspens entre lui-même et son débiteur. L'analyse textuelle à laquelle s'est livrée la cour cantonale n'est guère convaincante, car elle fait fi de l'importance que revêt en l'occurrence le titre de la pièce dont il s'agit. Or, ce titre est tout aussi explicite que la clause citée comme exemple par les juges précédents ("moyennant bonne exécution de quoi les parties conviennent ne plus avoir aucune prétention l'une envers l'autre à quelque titre que ce soit"). Cette clause est d'ailleurs empruntée au jargon judiciaire, alors que l'on n'a pas affaire ici à des avocats ou à des magistrats, mais à un garagiste et à un économiste. Sur le vu des termes "Règlement de ma dette de Frs 13 500.--", la cour cantonale considère, en outre, que le document prévoit le paiement d'une seule dette et non pas la liquidation d'un complexe de relations d'affaires. En réalité, les termes en question sont plutôt de nature à infirmer semblable opinion. De fait, le débiteur qui entend individualiser la dette payée par lui, ne se bornera pas à écrire "ma dette de Frs 13 500.--", mais en mentionnera la cause (p. ex. "ma dette de Frs 13 500.-- résultant de la reconnaissance de dette du..."). Et le créancier, à qui le débiteur propose de régler sa dette de X fr. sous le titre "Règlement pour solde de tout compte" doit partir de l'idée que, s'il accepte cette proposition, les comptes entre parties seront liquidés une fois pour toutes après l'exécution des engagements pris dans le document incluant cette proposition. Les premiers juges méconnaissent cet état de choses lorsqu'ils constatent que, dans la pièce litigieuse, le demandeur n'a pas "rattaché la quittance à la prétention déduite en poursuite". Plus généralement, leur analyse de ce document pèche par son côté réducteur, en ce sens qu'ils veulent y voir soit une remise de dette, soit une quittance de paiement, alors que, considéré dans son ensemble, ledit document fait apparaître un accord global concernant la liquidation du compte débiteur du demandeur. On en veut pour preuve, notamment, le fait que cette pièce a été signée par les deux parties (ce qui n'est généralement pas le cas d'une simple quittance) et qu'elle prévoit, pour le règlement de la dette, des modalités complexes, ne se limitant pas au seul paiement en espèces. Il apparaît donc que le texte de la pièce litigieuse ne permettait sans doute pas à X.________ d'attribuer à ce document une autre signification que celle d'une "Saldoquittung". C'est le lieu d'observer, en confirmation de ce qui précède, que le Président du Tribunal du district de Lavaux s'est fondé sur ce document pour refuser la mainlevée provisoire de l'opposition à la poursuite intentée par X.________; que le Tribunal de police du district de Lavaux a apprécié de la même manière la pièce incriminée; que la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a dénié toute force probante à cette pièce, non pas en raison de sa teneur, mais parce qu'il pouvait s'agir d'un faux; enfin, que la défenderesse s'est employée par tous les moyens à tenter d'établir qu'il s'agissait d'un faux, manifestant par là même de manière concluante l'importance qu'elle accordait au document argué de faux. Considéré dans la perspective d'un règlement global des relations d'affaires entre parties, le fait que la pièce en cause mentionne le montant de 13 500 fr. au lieu de la somme de 15 975 fr. formant l'objet de la reconnaissance de dette n'a rien de surprenant, s'agissant d'un accord pour solde de compte dans le cadre duquel l'un des intéressés pouvait fort bien faire abandon d'une partie de sa créance pour telle ou telle raison. Que X.________ ait intenté une poursuite contre le demandeur pour la somme de 15 975 fr. n'est pas non plus décisif puisqu'il l'a fait le 23 juin 1995, soit trois jours avant la signature du document litigieux. Il se peut fort bien qu'il en ait informé le débiteur, avant la notification formelle du commandement de payer, et que des pourparlers aient eu lieu entre eux dans l'intervalle. Quant à la notification du commandement de payer, le 3 juillet 1995, elle n'a aucune signification dans le cas présent, attendu que le créancier était décédé entre-temps. En l'occurrence, il n'y avait donc pas matière à s'écarter de l'intitulé de la pièce datée du 26 juillet 1995, mais signée le 26 juin 1995 par P.________ et X.________. Autrement dit, la cour cantonale aurait dû admettre l'existence d'un "règlement pour solde de tout compte". Pour le surplus, il n'est pas établi, ni même allégué, que le demandeur ne se serait pas conformé aux termes de cet accord. b) Cela étant, les premiers juges auraient dû admettre l'action en constatation négative de droit et dire que le demandeur ne doit pas payer à la succession X.________ en liquidation la somme de 15 975 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 1995. En outre, ayant traité la demande du poursuivi comme une action en constatation négative de droit au sens de l'art. 85a LP, ils auraient dû également ordonner l'annulation de la poursuite litigieuse, en application du troisième alinéa de cette disposition. Leur arrêt devra donc être réformé dans ce sens. En revanche, la conclusion prise sous chiffre II/c par le demandeur est irrecevable, puisque la cour cantonale a constaté que la Cour des poursuites et faillites avait déjà réglé définitivement cette question.