Citation: 5P.353/2004 21.02.2005 E. B

Le contrat du 28 mai 2003 prévoyait que tout litige serait soumis au Tribunal arbitral commercial de Riga, au cas où les parties ne parviendraient pas à un accord par voie de discussion (art. 8.2); la décision de cette instance serait finale et lierait les deux parties (art. 8.3). B.a Y.________ a ainsi saisi le Tribunal arbitral commercial de Riga et obtenu, le 2 décembre 2003, une décision condamnant X.________ à lui payer la somme de 28'434,53 LVL (lats lettons) - contre-valeur de 49'537,50 USD - ainsi que les frais du procès et de l'assistance juridique, soit 2'169,21 LVL. Cette décision, non susceptible de recours, était déclarée immédiatement exécutoire et précisait que si elle n'était pas honorée de manière volontaire, le demandeur avait le droit de s'adresser au Tribunal d'arrondissement de Zimeliai de la ville de Riga avec une requête en paiement exécutoire pour exécution de ladite décision. Le 7 janvier 2004, le Tribunal d'arrondissement de Zimeliai de la ville de Riga a déclaré exécutoire la décision arbitrale du 2 décembre 2003 précitée; ce jugement n'était pas susceptible d'appel. Le document y relatif a été délivré à Y.________ le 9 janvier 2004. B.b De son côté, X.________ a également saisi le Tribunal arbitral commercial de Riga, en concluant à l'annulation du contrat du 28 mai 2003 ainsi qu'à condamnation de Y.________ au paiement de dommages-intérêts pour inexécution du contrat et au paiement des frais d'arbitrage, au motif que Y.________ n'aurait pas livré la quantité de mazout convenue. Statuant par défaut le 13 octobre 2003, cette instance a annulé le contrat précité et a condamné Y.________ à payer à X.________ le montant total de 93'690,64 LVL, portant intérêt à 6%. Cette décision, non susceptible d'appel, ne pouvait être exécutée qu'après l'obtention d'un ordre d'exécution émanant du Tribunal d'arrondissement de Zimeliai de la ville de Riga. Par décision du 12 janvier 2004, ce tribunal a refusé de délivrer le document d'exécution requis, pour défaut d'assignation de Y.________ à la procédure arbitrale susmentionnée. Cette décision a été confirmée par deux jugements identiques rendus le 4 mars 2004 par le Tribunal du département de Riga.