Citation: 6B_706/2023 E. 1.3

1.3. La sanction prévue par l'art. 141 CPP est l'inexploitabilité des moyens de preuves concernés (cf. supra consid. 1.1.1). À dessein, le législateur a renoncé à parler de nullité de la preuve, concept manquant de souplesse, puisque " ce qui compte, c'est que de telles preuves ne puissent être opposées aux personnes que l'on cherche à protéger au moyen des dispositions sur la preuve, c'est-à-dire surtout les prévenus " (Rapport explicatif relatif à l'avant-projet d'un code de procédure pénale suisse, ch. 241.2, p. 108). Ainsi, l'art. 141 CPP vise avant tout - quoique pas exclusivement - à protéger les justiciables de l'utilisation contre eux de moyens de preuves administrés de manière illicite. Se pose dès lors la question du sort qui doit être réservé à des moyens de preuves allégués illicites, dont les tribunaux n'entendent pas se prévaloir (i.e. exploiter) pour justifier une condamnation, à défaut pour ceux-ci d'être jugés probants. Autrement dit, il s'agit de savoir s'il subsiste un intérêt à la constatation du caractère illicite d'un moyen de preuves et à la détermination du sort qui doit lui être réservé, à défaut pour celui-ci d'être exploité concrètement. À cette question, la cour cantonale a répondu par la négative, en jugeant qu'à défaut pour les images vidéo produites par le ministère public d'être probantes, il n'était pas nécessaire de se prononcer sur le caractère illicite de leur administration, respectivement sur le sort qui devait leur être réservé (cf. supra consid. 1.2 in fine). Les images vidéo ici litigieuses ont revêtu un caractère décisif, contrairement à l'avis de la cour cantonale. Le rapport de police du 7 octobre 2019 est le principal élément de preuve utilisé à charge contre les recourants, et il s'oppose directement - du moins en partie - aux déclarations de ces derniers. En cela, on ne saurait nier son importance. Or, il a été jugé lacunaire par l'autorité de première instance, ce qui a poussé le ministère public à le corroborer au moyen d'images vidéo. Sans préjuger du fait que ces images vidéo étaient strictement nécessaires dans l'appréciation des moyens de preuves, il n'en demeure pas moins qu'elles ont joué un rôle dans la confirmation du contenu du rapport de police précité, auquel elles ont à tout le moins conféré une force probante accrue. Si l'on ne peut exclure que le rapport de police précité se suffise à lui-même, il n'en demeure pas moins que les images vidéo ont eu - ou auraient pu avoir - un impact sur l'appréciation de sa force probante, étant rappelé qu'il s'agit du principal élément à charge contre les recourants. Compte tenu du caractère potentiellement décisif de ces images vidéo, dont la licéité est mise en doute par les recourants, la cour cantonale ne pouvait faire l'économie de se prononcer sur la licéité de leur administration et sur le sort qui devait leur être réservé en cas d'inexploitabilité. En ne le faisant pas, elle a violé le droit d'être entendu des recourants. Dans cette mesure, le jugement attaqué doit être annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.