Citation: I 790/02 02.07.2003 E. 2

2.1 En procédure fédérale, le recourant se plaint pour la première fois du fait que l'expertise pluridisciplinaire a été menée et rédigée en allemand, langue qu'il ne parle pas. Invoquant les garanties constitutionnelles (art. 8 al. 2 Cst.) et jurisprudentielles (ATF 127 V 219), il soutient que le mandat d'expertise n'aurait pas dû être confié à un centre d'observation médicale alémanique mais à un centre romand, car il comprend le français en plus du portugais, sa langue maternelle. 2.2 Lorsqu'un assuré qui doit se soumettre à une expertise dans un COMAI demande à l'office compétent de désigner un centre d'observation médicale où l'on s'exprime dans l'une des langues officielles de la Confédération qu'il maîtrise, il y a lieu, en principe, de donner suite à sa requête, à moins que des raisons objectives justifient une exception. S'il n'est pas donné suite à cette demande, l'assuré a le droit non seulement d'être assisté par un interprète lors des examens médicaux, mais encore d'obtenir gratuitement une traduction du rapport d'expertise du COMAI (ATF 127 V 226-227 consid. 2b/bb). Cette règle est également applicable lorsque, comme en l'espèce, l'expertise doit être réalisée dans un centre médical spécialisé autre qu'un COMAI. Par ailleurs, en procédure administrative, lorsqu'un expert a été désigné et que l'assuré ne s'en accommode pas, il lui incombe, selon la jurisprudence rendue au sujet de l'art. 12 let. e PA, d'en faire nommer un autre suffisamment tôt avant la date prévue pour l'examen, afin que l'administration ou le juge puissent entreprendre les démarches nécessaires auprès d'autres experts. Ces principes s'appliquent aussi bien avant la naissance d'un litige qu'après la survenance de celui-ci (arrêt non publié S. du 8 mars 1999, I 222/98). Ils sont également applicables dans les affaires que les offices cantonaux de l'AI instruisent conformément aux art. 69 ss RAI (cf. arrêt non publié I. du 5 décembre 1994, I 66/94). On rappellera aussi qu'un motif de récusation - qu'il soit dirigé contre un juge ou un expert - doit être invoqué dès que possible, à défaut de quoi le plaideur est réputé avoir tacitement renoncé à s'en prévaloir (ATF 119 Ia 228 sv. et les arrêts cités; VSI 2001 p. 111 consid. 4a/aa; Egli/Kurz, La garantie du juge indépendant et impartial dans la jurisprudence récente, Recueil de jurisprudence neuchâteloise [RJN] 1990 p. 28 sv.). Dès lors lorsque l'assuré donne suite sans réserve à la convocation régulière d'un expert, rien ne s'oppose à ce que cette expertise - qu'elle soit conduite auprès d'un COMAI ou d'en centre médical spécialisé - soit effectuée dans un milieu où l'on ne s'exprime pas nécessairement dans l'une des langues officielles de la Confédération que l'assuré maîtrise. Dans cette éventualité, l'assuré ne pourra pas obtenir de traduction du rapport d'expertise (cf. RCC 1983 392; arrêt non publié V. du 3 novembre 1992, I 50/92). Restent réservées les règles procédurales relatives à l'assistance d'un interprète. 2.3 Dans le cas d'espèce, le recourant a été régulièrement informé que l'expertise médicale aurait lieu dans un centre d'observation médicale situé à Bâle (voir les lettres du 16 janvier 2001 adressées tant à l'assuré qu'à son mandataire). Ni à réception de ces lettres, ni ultérieurement, le recourant n'a formulé la moindre objection au fait que des médecins experts exerçant à Bâle soient chargés de cette expertise. En réalité, cette objection n'a été formulée pour la première fois qu'en instance fédérale, soit de manière largement tardive. Dans ce sens, le moyen soulevé heurte aussi les règles de la bonne foi, car le recourant a attendu l'issue - défavorable à ses conclusions - de la procédure de recours de première instance, avant de contester le choix des experts nommés par l'intimé. De toutes manières, dès lors que le recourant n'a pas soulevé en temps utile la question de la langue dans laquelle serait effectuée l'expertise, en demandant notamment d'y être soumis dans un COMAI ou un centre d'observation où l'on s'exprime en français, il n'est plus fondé à demander une nouvelle expertise pluridisciplinaire dans un centre romand pour ce seul motif.