Citation: 1P.601/2003 26.11.2003 E. 1

Le recours est interjeté dans le délai et les formes utiles contre un arrêt final rendu en dernière instance cantonale. Le recourant, auquel l'autorité a dénié le droit de lever des copies de documents remis en consultation, a qualité (art. 88 OJ) pour se plaindre à ce sujet tant d'une violation de la liberté d'information que d'une application arbitraire des dispositions du droit cantonal conférant un droit à la consultation, respectivement à la levée de copies de documents. 1.1 La décision de première instance est un refus d'entrer en matière, les considérations sur le fond n'ayant été émises qu'à titre subsidiaire. Toutefois, le Tribunal administratif a statué sur le fond, "par économie de procédure"; il a par ailleurs considéré que le délai de recours de six jours n'était pas applicable, car la décision attaquée était fondée sur la LIPAD, tout en niant l'application de cette loi. Ces points ne sont pas remis en cause à ce stade, seule étant litigieuse la solution adoptée sur le fond par le Tribunal administratif. La Chancellerie ne saurait dès lors tirer argument du fait que le SVE n'était, selon elle, pas compétent pour autoriser la consultation des documents. 1.2 La Chancellerie d'Etat demande d'écarter du dossier les pièces non produites par le recourant en instance cantonale. Elle fait référence à un "rapport explicatif du 31 janvier 2000", qui serait en réalité le commentaire de la Commission d'experts à l'appui de l'avant-projet de la LIPAD, ne tenant pas compte des nombreuses modifications apportées par la suite au projet. Ce document ne fait effectivement pas partie des pièces déposées par le recourant devant le Tribunal administratif. Il n'y a toutefois pas besoin de rechercher s'il s'agit d'un véritable moyen de preuve à l'appui d'une nouvelle allégation, ou d'un document officiel et accessible destiné à appuyer l'interprétation du recourant. Comme cela est relevé ci-dessous, le sort du recours peut être résolu indépendamment de la LIPAD, de sorte que le document produit apparaît de toute façon sans pertinence.