Citation: 4C.377/2002 19.05.2003 E. 1

Interjeté par la partie qui a succombé et dirigé contre un jugement final, rendu en instance cantonale unique (art. 58 al. 3 de la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance du 28 août 1992 (LPM; RS 232.11) et art. 1 de la loi genevoise (I 1 10) sur la concurrence déloyale, les liquidations et opérations analogues et sur les jeux-concours publicitaires du 3 mai 1991) par l'autorité judiciaire suprême du canton de Genève, portant sur une contestation civile au sens de l'art. 45 let. a OJ, le recours en réforme est en principe recevable; en outre, il a été formé en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ). 1.1 Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 43 al. 1 OJ). En revanche, il ne permet pas d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1, 2e phrase, OJ) ou la violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c). Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ). 1.2 Dans la mesure où la partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte. Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en réforme n'est donc pas ouvert pour se plaindre de l'appréciation des preuves et des constatations de fait qui en découlent. La défenderesse n'est pas recevable à invoquer la duplicité de sa partie adverse, laquelle aurait prolongé des pourparlers pour dissuader Télésonique de se défendre devant la Cour de justice, ce qui aurait entraîné l'application - préjudiciable pour la recourante principale - en instance cantonale de l'art. 126 al. 2 et 3 LPC gen. Ce moyen concerne pour l'essentiel le droit de procédure cantonal, dont la censure échappe, on vient de le voir, à la juridiction fédérale de réforme (art. 55 al. 1 let. c in fine OJ). Il s'ensuit que le grief de violation de l'art. 2 CC, fondé exclusivement sur ce fait de procédure, est irrecevable.