Citation: 6B_1113/2022 E. 1.4.1

1.4.1. En substance, la cour cantonale a relevé que, pour concrétiser le règlement genevois du 28 juillet 2010 sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale (RAJ/GE; RS/GE E 2 05.04), le Greffe de l'assistance juridique avait émis des instructions relatives à l'établissement des états de frais en date du 10 septembre 2002, modifiées et complétées en date du 17 décembre 2004, accessibles sur le site internet du Pouvoir judiciaire genevois et largement connues et appliquées depuis des années par les avocats et les juridictions genevois. Le recourant, qui était inscrit au barreau à Genève depuis 2015 et avait déjà plaidé au bénéfice de l'assistance juridique, ne pouvait sérieusement soutenir ne pas en avoir connaissance ni n'y avoir eu accès; sa demande de production de toute "directive" était ainsi sans objet. Il ressort, par ailleurs, de l'arrêt attaqué que, dans ses déterminations à la cour cantonale, le tribunal correctionnel a indiqué que les "correspondances internes" avec l'assistance juridique se limitaient à une proposition, formulée par le Greffe de l'assistance juridique sur la base de l'état de frais intermédiaire du 21 janvier 2021 mentionnant, en ce qui concernait les réductions, uniquement celles de 4h15 pour le poste "conférences" et de 0h05 pour le poste "procédure", ainsi que le fait que, pour les audiences, les vacations étaient admises à raison de 0h30 (aller/retour) du tarif horaire par jour d'audience et non par demi-journée, en application de l'art. 16 al. 2 RAJ. L'ensemble des réductions opérées étaient visibles dans la décision de taxation du tribunal. A cet égard, la cour cantonale a, en outre, indiqué que la contribution du Greffe de l'assistance juridique (auquel les avocats étaient invités, en première instance, à communiquer leurs états de frais avant l'audience de jugement), telle que décrite par les premiers juges, ne constituait qu'une étape administrative du processus de traitement des états de frais. Ce service s'était manifestement limité à une vérification formelle de la compatibilité de l'état de frais présenté avec ses instructions. Il ne s'agissait ainsi que d'un outil d'aide à la décision, notamment en présence d'états de frais dans des procédures volumineuses et/ou complexes telles que la procédure en cause, et non d'une étape du processus décisionnel. Il n'y avait donc ici non plus aucune violation du droit d'être entendu du recourant, la décision de première instance ayant été adoptée et motivée par le tribunal correctionnel in corpore dans son jugement.