Citation: 6P.45/2007 29.03.2007 E. B

Contre ce jugement, le Ministère public a formé un recours en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, pour violation de l'art. 411 let. g, h et i du code de procédure pénale vaudois (CPP/VD), soulevant à cet égard deux griefs. Par arrêt du 20 novembre 2006, la Cour de cassation a admis l'un des griefs du Ministère public, par lequel ce dernier contestait le retrait et la mise sous scellés des protocoles de conversations téléphoniques versés au dossier. En bref, elle a considéré que ces pièces avaient probablement été intégrées au dossier parce qu'il s'agissait des plus importantes, voire des seules dans lesquelles apparaissait l'accusée, et que ces éléments auraient en outre pu être complétés par l'apport de copies figurant dans des dossiers connexes et par l'interrogatoire du dénonciateur. Dans ces conditions, en acquittant l'accusée des faits qui lui étaient reprochés sur la base des pièces litigieuses, le tribunal avait violé des règles essentielles de procédure au sens de l'art. 411 let. g CPP/VD. Le recours du Ministère public devait dès lors être admis et la cause renvoyée en première instance pour nouvelle instruction et nouveau jugement.