Citation: 1P.782/2001 15.02.2002 E. 2

Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'application de l'art. 379 CPP/GE, dont la teneur est la suivante: 1 Une indemnité peut être attribuée, sur demande, pour préjudice résultant de la détention ou d'autres actes de l'instruction, à l'accusé qui a bénéficié d'un non-lieu ou d'un acquittement dans la procédure de jugement ou après révision. 2 Le juge détermine l'indemnité dont le montant ne peut dépasser 10'000 fr. Si des circonstances particulières l'exigent, notamment à raison d'une détention prolongée, d'une instruction compliquée ou de l'ampleur des débats, l'autorité de jugement peut - dans les cas de détention - allouer à titre exceptionnel une indemnité supplémentaire. Le juge peut décider d'un autre mode de réparation du préjudice subi ou de tout autre appui nécessaire au requérant. (...) 5 L'indemnité peut être refusée ou réduite si la conduite répréhensible de l'accusé a provoqué ou entravé les opérations de l'instruction. (...) Le recourant admet que l'indemnisation fondée sur cette disposition est en principe fixée librement. Toutefois, dans sa pratique récente, la cour cantonale prendrait en considération l'ensemble du dommage, en lui appliquant le cas échéant les facteurs de réduction. En l'espèce, tout en admettant que la situation justifiait un dépassement de la limite de 10'000 fr., la cour cantonale aurait arbitrairement réduit l'indemnité en raison du comportement du recourant. En allouant 20'000 fr. pour 274 jours de détention, elle aurait appliqué un tarif de 73 fr. par jour, alors qu'en général, elle alloue au moins 100 fr. par jour. Le recourant conteste avoir provoqué ou entravé l'enquête. La violation de l'art. 23 LSEE, admise d'emblée, ne nécessitait aucune mesure d'instruction. Pour le surplus, le comportement du recourant n'était pas répréhensible: il n'avait gardé le silence que durant les premiers jours suivant son arrestation et s'était entièrement expliqué dès sa première confrontation avec K.________. 2.1 Si l'indemnisation du prévenu ensuite d'une détention en soi licite mais qui se révèle injustifiée, n'est imposée ni par le droit constitutionnel, ni par le droit conventionnel, les cantons peuvent instituer une telle garantie, dont le Tribunal fédéral examine alors la portée sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 119 Ia 221 consid. 6 p. 230). Lorsque l'indemnisation est, comme en l'espèce, prévue par le droit cantonal, elle ne saurait être refusée, notamment dans les cas de libération faute de preuve, au motif que l'intéressé aurait néanmoins pu commettre l'infraction: une telle motivation violerait la présomption d'innocence. Seul un comportement fautif en relation de causalité avec le préjudice subi est propre à justifier un refus ou une réduction de l'indemnité (ATF 114 Ia 299 consid. 2b et c p. 302). 2.2 En dépit de la réduction fondée sur le comportement du recourant, la cour cantonale est allée au-delà du plafond de 10'000 fr., en allouant le double de ce montant. Au regard du droit genevois qui ne prévoit, quoi qu'en prétende le recourant, qu'une indemnisation partielle (consid. 3.1 ci-dessous), le recours n'expose pas en quoi le montant finalement accordé serait arbitraire dans son résultat. La recevabilité du grief est dès lors douteuse sous l'angle de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Cela étant, la réduction opérée par la Chambre pénale était en l'espèce admissible. 2.3 La cour cantonale n'a d'aucune manière laissé entendre que le recourant serait malgré tout coupable de l'infraction pour laquelle il a été acquitté. Elle a toutefois retenu que son entrée en Suisse était illégale, et que son silence avait compliqué le déroulement de la procédure. 2.4 Le silence de l'inculpé ne constitue pas, en soi, un comportement fautif, puisque le droit de se taire est garanti à tout inculpé; seul un abus de ce droit pourrait éventuellement conduire à un refus d'indemnisation (ATF 116 Ia 162 consid.2d/aa p. 172), et un tel abus n'est pas démontré en l'occurrence. Cela étant, si un comportement contraire à la seule éthique ne peut justifier le refus d'indemniser le prévenu libéré, la jurisprudence étend la notion de comportement fautif à la violation de toute norme de comportement, écrite ou non, résultant de l'ordre juridique suisse dans son ensemble (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 168). Or il est interdit, en droit civil, de créer un état de fait propre à causer un dommage à autrui sans prendre les mesures nécessaires afin d'en éviter la survenance (ATF 126 III 113 consid. 2a/aa p. 115). De la même manière, le droit de procédure interdit implicitement de créer sans nécessité l'apparence qu'une infraction a été ou pourrait être commise, car un tel comportement est susceptible de provoquer l'intervention des autorités répressives et l'ouverture d'une procédure pénale et, partant, de causer à la collectivité le dommage que constituent les frais liés à une instruction pénale ouverte inutilement. Il y a comportement fautif, dans ce cas, lorsque le prévenu aurait dû se rendre compte, sur le vu des circonstances et de sa situation personnelle, que son attitude risquait de provoquer l'ouverture d'une enquête (arrêt du 31 mai 1994 dans la cause B., cité par Thélin, L'indemnisation du prévenu acquitté en droit vaudois, JdT 1995 III p. 98-107, par. 18 p. 104). 2.5 En l'espèce, le recourant s'est rendu en Suisse au mépris d'une interdiction d'entrée. Il s'est ensuite rendu chez K.________, avec qui il avait rendez-vous. Ce dernier ayant été arrêté en possession de drogue, le soupçon s'est naturellement formé, en raison de l'entrée illicite du recourant et d'une précédente condamnation pour trafic grave de stupéfiants, que celui-ci pourrait s'adonner à de semblables agissements. Dans ces circonstances, il eût appartenu au recourant d'expliquer d'emblée les raisons de son entrée en Suisse et de son rendez-vous avec K.________. Son silence initial est fautif dès lors qu'il ne pouvait lui échapper que, par son attitude, il entretenait de sérieux soupçons. Les explications tardives, après que le recourant ait été mis en cause par K.________, auraient été davantage crédibles si elles avaient été données d'emblée, et non pour répondre aux accusations proférées contre lui. Le recourant ne tente d'ailleurs pas d'expliquer les raisons de son silence. Dans ces conditions, la réduction opérée par la cour cantonale n'apparaît pas arbitraire.