Citation: BGE 148 III 427 E. 8.1

du règlement antidopage de 2019). Il découle ainsi de ces divers éléments que l'objectif poursuivi par l'intimée était d'externaliser son pouvoir disciplinaire sur ses membres en le déléguant à une tierce autorité juridictionnelle, à savoir la CAD TAS, laquelle n'avait pas vocation à se substituer aux tribunaux étatiques mais uniquement à remplacer l'organe juridictionnel de l'association en question. Force est dès lors d'admettre que la CAD TAS a, en l'occurrence, rendu une décision en qualité d'autorité juridictionnelle de première instance, sur délégation de compétence de l'intimée, en lieu et place de l'ancien organe disciplinaire de l'intimée chargé d'assurer le respect de la réglementation en matière de lutte antidopage édictée par elle. On ne saurait ainsi retenir que la nature des décisions rendues pour le compte d'une fédération sportive serait susceptible de varier suivant qu'un organe juridictionnel de celle-ci statue lui-même ou BGE 148 III 427 S. 435 que la prise de décision soit formellement déléguée à un tiers. En l'espèce, il ne faut en outre pas perdre de vue que la CAD TAS tire sa compétence juridictionnelle d'un contrat conclu avec l'un des litigants, à savoir l'intimée. En l'absence d'un tel lien juridique, la CAD TAS n'aurait pas pu statuer sur le cas du recourant. Or, un véritable tribunal arbitral qui doit, par définition, offrir des garanties suffisantes en termes d'indépendance vis-à-vis des parties, ne saurait fonder son pouvoir de rendre une sentence, laquelle déploie des effets similaires à ceux d'un jugement étatique, d'une convention de délégation conclue uniquement avec l'une des deux parties au litige. En conclusion, la CAD TAS ne saurait, en l'espèce, être assimilée à un tribunal arbitral puisqu'aucune des parties n'a manifesté sa volonté d'exclure la juridiction étatique normalement compétente au profit de la CAD TAS et que sa compétence pour connaître du présent litige supposait nécessairement la conclusion d'une convention de délégation avec l'une des parties au litige. Par surabondance, on relèvera encore que le recourant semble lui-même douter de la nature arbitrale de la CAD TAS car, comme le relèvent l'intimée et le TAS, sans être contredits par l'intéressé, ce dernier avait remplacé, de manière systématique, le terme "sentence" par celui de "décision" dans l'ordonnance procédurale établie par la CAD TAS et avait en outre ajouté la mention manuscrite suivante: "Both parties challenge that the CAS ADD [CAD TAS] is a proper arbitration tribunal pursuant to PILA".