Citation: 1P.277/2005 08.06.2005 E. B

Le 22 décembre 2004, A.________ a présenté une demande d'indemnité pour détention injustifiée auprès du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal d'accusation ou la cour cantonale). Il réclamait une indemnité de 140'000 fr., soit une somme de 64'500 fr. pour les 430 jours de détention injustifiée, une indemnité de 49'400 fr. pour la perte de gain subie, le remboursement de ses frais de défense à hauteur de 18'677.90 fr. et une indemnité pour tort moral de 8'000 fr. Par arrêt du 15 février 2005, le Tribunal d'accusation a partiellement admis la demande et alloué au requérant la somme de 40'000 fr., valeur échue, à la charge de l'Etat de Vaud. Il a refusé toute indemnité pour perte de gain, tenue pour abusive, et toute indemnité pour tort moral, faute pour le requérant d'avoir établi que l'enquête avait porté atteinte à sa réputation personnelle. Il a retenu que A.________ avait inutilement compliqué et retardé l'instruction de la cause en mentant jusqu'aux débats quant à son séjour en Suisse et à sa relation avec B.________. Il a considéré que ce comportement justifiait une réduction de l'indemnité en principe due au requérant pour sa détention injustifiée et ses frais de défense, estimés à 12'500 fr.