Citation: 5A.21/2005 17.11.2005 E. B

Le 11 novembre 2003, faisant valoir qu'il venait d'apprendre que l'adjudicataire s'était faussement prétendue exploitante agricole, A.________ s'est adressé à la Commission de surveillance des Offices des poursuites et faillites du canton de Genève. Sa lettre a été transmise au Département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement du canton de Genève, qui l'a renvoyé le 10 décembre 2003 à agir devant la CFA. Par actes des 19 et 22 décembre 2003, A.________ et B.________ ont, d'une part, recouru au Tribunal administratif du canton de Genève contre l'autorisation d'acquérir délivrée par décision du 5 juin 2001 et, d'autre part, saisi la CFA d'une demande de révocation de cette autorisation et de rectification du registre foncier, fondée sur les art. 70 à 72 LDFR. Statuant sur la demande de révocation le 25 août 2004, la CFA l'a déclarée irrecevable, pour défaut de qualité des demandeurs, qui devaient être considérés comme de simples dénonciateurs. Elle a renoncé à établir si la cession de créances du 10 mai 2001 était un acte élusif frappé de nullité par l'art. 70 LDFR, considérant que la sécurité du droit devait l'emporter vu l'ancienneté de l'acte. Contre cette décision, A.________ et B.________ ont alors interjeté un second recours au Tribunal administratif, qui a joint les deux procédures. Par arrêt du 10 mai 2005, le Tribunal administratif du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours dirigé contre l'octroi de l'autorisation d'acquérir, du 5 juin 2001, et rejeté le recours exercé contre la décision, du 25 août 2004, déclarant irrecevable la demande de révocation de cette autorisation. Il a considéré que les recourants n'avaient pas qualité pour recourir contre l'autorisation d'acquérir, ni pour demander sa révocation.