Citation: 5C.92/2006 16.06.2006 E. 6

La défenderesse reproche enfin à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 8 CC. Celle-ci aurait attribué le fardeau de la preuve sur la base de dispositions inapplicables, sans prendre en considération les spécificités de la gérance légale, et ignoré que la demanderesse n'avait même pas cherché à prouver le bien-fondé de ses prétentions, se contentant de produire des décomptes obscurs et impossibles à vérifier, ne faisant citer qu'un témoin, dont la déposition ne lui aurait d'ailleurs été d'aucune utilité. La Cour cantonale aurait aussi ignoré le décompte de l'office des poursuites qui, au mieux, laissait apparaître des prétentions - d'ailleurs contestées - d'un montant de 16'528 fr. 80. Tout d'abord, comme on l'a vu, c'est à tort que la défenderesse invoque les règles sur la gérance légale, puisque les montants litigieux n'ont pas été facturés par la demanderesse en tant que gérante légale. Ensuite, la défenderesse se méprend sur le sens et la portée de l'art. 8 CC. Cette disposition règle notamment, pour tout le domaine du droit civil fédéral (ATF 115 II 300 consid. 3 p. 303), la répartition du fardeau de la preuve et, partant, les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 125 III 78 consid. 3b; 122 III 219 consid. 3c p. 223). Mais il n'y a échec de la preuve que lorsque l'appréciation des preuves ne convainc pas le juge qu'un fait allégué a été établi ou réfuté. Si le juge parvient à une conviction sur ce point, il n'y a pas échec de la preuve et donc pas place pour une violation de l'art. 8 CC (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 119 II 114 consid. 4c; 118 II 142 consid. 3a p. 147). En réalité, sous couvert de violation de l'art. 8 CC et de la répartition du fardeau de la preuve, la défenderesse critique l'appréciation des preuves par la cour cantonale, qui a admis les décomptes de frais; or, une telle critique des faits et de leur appréciation est irrecevable dans le recours en réforme (art. 55 al. 1 let. c OJ).