Citation: I 437/04 23.06.2005 E. 3

3.1 L'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive et/ou temporaire règle un rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 415 s. consid. 2; VSI 2001 p. 156 consid. 1). Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 41 LAI (ATF 125 V 417 s. consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). 3.2 Aux termes de l'art. 41 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou supprimée. Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver la révision de celle-ci. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 3.3 Dans le cas particulier, le principe de l'octroi d'une rente entière d'invalidité du 1er octobre 1997 au 31 août 1999 et d'une demi-rente dès le 1er septembre 1999 n'est pas en cause. En revanche, l'octroi de la demi-rente limité au 30 juin 2001 est contesté. Etant donné qu'il s'agit de savoir si les conditions étaient réunies pour supprimer à partir de cette date le droit à une demi-rente d'invalidité, le litige doit être examiné à l'aune de l'art. 41 LAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; VSI 2001 p. 275 consid. 1a). 3.4 La situation de l'intimée s'est modifiée en juin 2001. L'assurée a donné naissance à son enfant le 20 juin 2001. Le même mois, la République et canton de Neuchâtel lui a délivré l'autorisation d'enseigner au niveau secondaire comme maître de français, d'anglais et de sport. Il est établi au degré de la vraisemblance prépondérante que si l'atteinte à la santé n'était pas survenue, la part de l'activité professionnelle de l'intimée serait de 0.5, ainsi que l'ont retenu les premiers juges. La part des travaux habituels constituant le reste du pourcentage (ATF 130 V 395 consid. 3.3 et 104 V 136 consid. 2a), l'accomplissement des travaux habituels dans le ménage représente une part de 0.5. Cela n'est pas contesté devant la Cour de céans. 3.5 La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité entre ainsi en considération. Les premiers juges, se fondant sur l'enquête économique sur le ménage du 6 juin 2003 effectuée par l'Office AI du canton de Zurich, ont retenu que l'incapacité résultant de la diminution du rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels était de 50,7 %. La part consacrée aux travaux habituels dans le ménage étant de 0.5, ils ont fixé à 25,35 % l'invalidité dans ce domaine (0.5 x 50,7), taux qui n'est pas remis en cause. 3.6 En ce qui concerne le point de savoir si l'intimée présente une invalidité dans une activité lucrative, la juridiction cantonale a admis une invalidité de 25 % dans ce domaine, ce que conteste le recourant. 3.6.1 Les premiers juges ont constaté que les spécialistes du Centre multidisciplinaire de la douleur sont d'avis que l'assurée peut continuer à exercer son métier d'enseignante et qu'ils prônent un mi-temps. Attendu que l'intimée, si elle était en bonne santé, ne consacrerait précisément qu'un mi-temps à l'exercice d'une activité professionnelle, elle subit donc une incapacité de gain de 25 %. Il n'en va pas autrement si l'on se fonde sur l'avis du docteur S.________, selon lequel l'assurée présente une capacité de travail réduite de moitié, quelle que soit l'activité envisageable (professionnelle ou ménagère). Sa réponse en ce qui concerne l'exercice de la profession d'enseignante, dans laquelle il évoque un mi-temps sans perte de rendement, doit être remise dans son contexte et se rapporte donc à l'activité professionnelle qui avait été exercée à 100 %. L'invalidité que présente l'intimée dans une activité lucrative est donc de 25 %, compte tenu de la part de l'activité professionnelle (0.5 x 50 %). 3.6.2 Selon le recourant, le raisonnement arithmétique suivi par les premiers juges - à savoir qu'une incapacité de travail de 50 % chez une assurée qui travaillerait à 50 % entraîne une invalidité en tant qu'active de 25 % (50 % x 50 % = 25 %) - ne peut s'appliquer qu'en cas de diminution de rendement, soit lorsque, en maintenant son horaire (partiel) habituel, un assuré ne fournit plus qu'une prestation réduite ne justifiant plus que le versement d'un salaire réduit dans la même mesure. 3.6.3 Il convient tout d'abord de relever qu'avant la survenance de ses problèmes de santé, l'intimée a occupé un poste à temps partiel dans l'enseignement à raison de 18 périodes hebdomadaires, alors que l'horaire de travail normal en comportait 27 (questionnaire pour l'employeur, du 13 octobre 1998). La survenance de l'atteinte à la santé n'a pas empêché l'intimée de continuer de travailler à temps partiel dans l'enseignement. A l'issue de la période de formation de deux ans qui a précédé l'obtention de l'autorisation d'enseigner au niveau secondaire, l'assurée a conservé son emploi de maître de branches littéraires jusqu'au 31 octobre 2001, avec un taux d'activité de 33.33 %. Ainsi qu'on l'a vu, la situation de l'intimée s'est modifiée en juin 2001. Si elle n'était pas atteinte dans sa santé, elle ne consacrerait qu'un mi-temps à l'exercice d'une activité professionnelle. Avec raison, l'OFAS relève dans son préavis que, comme cela ressort de la documentation médicale, la capacité résiduelle de travail de l'assurée est de 50 % dans toute activité adaptée à ses compétences et que l'intimée peut continuer d'exercer sa profession d'enseignante à mi-temps. Le fait que les docteurs H.________ et R.________, dans leur expertise du 17 juin 1999, ont répondu que la capacité de travail réelle de l'assurée - en qualité de maître de branches littéraires - restait actuellement de 50 %, signifie que l'intimée était pleinement à même d'exercer une activité professionnelle aménagée à 50 %, en occupant un poste à 50 % dans l'enseignement (voir la rubrique consacrée à la discussion du cas, sous pages 19 et 21). Même si la situation de l'intimée s'est modifiée en juin 2001, les constatations des docteurs H.________ et R.________ restent toujours valables. Comme l'indiquent le docteur S.________ et la psychologue C.________ dans leur expertise du 14 janvier 2003, l'activité exercée jusqu'ici est encore exigible, soit à 50 %. L'intimée peut travailler avec un bon rendement sur un mi-temps. Dès lors l'opération arithmétique effectuée par les premiers juges (0.5 x 50 %) ne se justifie pas (voir ATF 125 V 150 s. consid. 3, 4 et 5, sp. p. 153 s. consid. 5a). Attendu que l'intimée se consacrerait le 50 % du temps à une activité lucrative si elle n'était pas atteinte dans sa santé, d'une part, et que, d'autre part, elle est pleinement à même de travailler sur un mi-temps malgré ses problèmes de santé, l'assurée pourrait réaliser si elle occupait un poste aménagé à 50 % dans l'enseignement un revenu excluant toute invalidité dans une activité lucrative (comparaison en pour-cent; ATF 114 V 313 consid. 3a et les références). 3.7 Il s'ensuit qu'à la suite de la modification de la situation de l'assurée en juin 2001, l'intimée présente une invalidité de 25 % (le taux de 25,35 % étant arrondi au pour cent inférieur [ATF 130 V 122 s. consid. 3.2; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44]). Ce taux ne donne pas droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI). Les conditions étaient ainsi réunies pour supprimer le droit de l'intimée à une demi-rente au 30 juin 2001.