Citation: 7B_628/2024 E. 2.5

2.5.1 Le curateur, qui considère - comme on l'a vu à tort - qu'il fallait admettre que la mineure n'avait en l'occurrence pas la capacité de discernement lors du dépôt de son recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 13 février 2024, estime en substance qu'il pouvait dès lors valablement recourir au nom de cette dernière devant l'autorité cantonale. 2.5.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que le curateur a été nommé en qualité de curateur de représentation de la mineure en vertu de l'art. 306 al. 2 CC par l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant compétente en date du 21 novembre 2023 et qu'il était donc légitimé à la représenter dans le cadre de la présente procédure pénale. Il est également constant que, lorsqu'il a déposé, le 26 février 2024, au nom de la mineure, son recours cantonal contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 13 février 2024, il n'a pas obtenu - ou pu obtenir - le consentement, exprès ou tacite, de la mineure. Comme on l'a vu, il n'y a pas non plus lieu de retenir qu'au moment du dépôt de ce recours, la mineure ne disposait pas de la capacité de discernement. Le droit d'interjeter un recours est un droit procédural de nature strictement personnelle. Par conséquent, dans la mesure où elle avait sa capacité de discernement au moment du dépôt du recours cantonal, la mineure pouvait en l'occurrence exercer elle-même, sans le concours de son curateur, ce droit de procédure. Il apparaît que cette dernière n'avait pas la volonté de déposer plainte contre sa mère, ni son frère, et de poursuivre la procédure pénale. Il n'était donc pas insoutenable, pour la cour cantonale, de retenir, au regard des faits constatés, que la mineure ne voulait pas elle-même interjeter un recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière rejetant la plainte déposée par son curateur. Il résulte de ce qui précède que le représentant légal et la mineure capable de discernement ont exercé - ou auraient exercé - ce droit de manière différente. Or, dans ce cas de figure, on doit admettre que seul l'acte accompli par la mineure aurait été pris en considération (YASMINA BENDANI, in commentaire romand, Code de procédure pénale, 2e éd. 2019, no 14 ad. art. 106 CPP). Ainsi, il y a lieu de suivre le raisonnement de l'autorité cantonale et de retenir que, dans le cas particulier, le curateur ne pouvait pas valablement former, contre la volonté présumée de sa pupille, le recours qu'il a déposé le 26 février 2024. 2.5.3 Le curateur expose encore qu'une telle conclusion serait en "porte-à-faux" avec la réglementation selon laquelle le droit de porter plainte n'appartient pas exclusivement au mineur capable de discernement, mais aussi, de manière indépendante, au représentant légal ou à l'autorité tutélaire. Il est vrai que le représentant légal d'un mineur capable de discernement dispose d'un droit indépendant vis-à-vis de ce dernier de porter plainte (cf. art. 30 al. 2 et 3 CP; ATF 127 IV 193 consid. 5; cf. DANIEL STOLL, in Commentaire romand, Code pénal I, 2 e éd. 2021, n os 37 et 39 ad art. 30 CP et les références citées). L'art. 30 CP prévoit cependant un régime spécial par rapport au régime prévu par l'art. 106 CPP pour l'exercice des autres droits procéduraux de nature strictement personnelle. Il y a donc lieu de s'en tenir au libellé de l'art. 106 al. 3 CPP, à savoir qu'une personne qui n'a pas l'exercice des droits civils mais qui est capable de discernement peut exercer elle-même ses droits procéduraux de nature strictement personnelle, comme le droit d'interjeter recours, même contre l'avis de son représentant légal. 2.6 Il s'ensuit que l'autorité cantonale n'a en l'espèce pas violé le droit fédéral en refusant d'entrer en matière sur le recours déposé par le curateur de représentation de la mineure contre la volonté de cette dernière.