Citation: BGE 148 I 160 E. 13.1

L'art. 7 al. 1 LLE/GE ne définit pas avec précision les "troubles graves à l'ordre public" sur la base desquels le Conseil d'Etat pourrait, dans un but de prévention, interdire le port de signes religieux ostentatoires sur le domaine public et dans les bâtiments publics. Les travaux préparatoires évoquent, à ce sujet, le risque d'une "rupture grave de la paix religieuse" (rapport, p. 374) et des "cas de situation extrême" (projet, p. 20), ce qui ne permet toutefois pas de déterminer clairement les situations dans lesquelles l'art. 7 al. 1 LLE/GE pourrait trouver application. Cela pourrait s'avérer problématique par rapport à l'exigence de densité normative suffisante de la base légale requise par l'art. 36 al. 1 Cst. (cf. arrêt 1C_59/2018 du 25 octobre 2018 consid. 3.1). Cependant, tel que l'a relevé à juste titre la Cour de justice, la restriction de la liberté de conscience et de croyance prévue par cette disposition ne saurait être qualifiée de grave, de sorte qu'il ne faut pas se montrer trop exigeant quant au degré de précision de celle-ci (cf. supra consid. 7.8 et les arrêts cités). En effet, l'interdiction en question est de toute manière limitée dans le temps ("pour une période limitée") et elle est soumise à un contrôle judiciaire à bref délai ("en cas de recours, le tribunal compétent statue dans un délai de 15 jours"). En outre, elle ne concerne que les signes religieux "ostentatoires", notion qui, pour que l'interdiction reste proportionnelle, devra être interprétée comme visant uniquement les signes religieux provocateurs (cf. les développements exposés au consid. 13.3 ci-dessous). La restriction à l'art. 15 Cst. n'étant ainsi pas grave, il y a lieu de retenir que l'art. 7 al. 1 LLE/GE, adopté par le Grand Conseil, constitue une base légale suffisante sous l'angle de l'art. 36 al. 1 Cst. BGE 148 I 160 S. 192