Citation: 6B_316/2007 06.09.2007 E. 1

Dans ces conditions, on ne voit pas qu'il était arbitraire, c'est-à-dire manifestement insoutenable (cf. ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178), d'admettre que le Tribunal administratif avait le pouvoir de modifier, par voie de mesures provisionnelles, le régime dérogatoire dont bénéficiait l'établissement, alors qu'il était saisi d'un recours entrant dans sa compétence matérielle. Le contraire n'est en tout cas pas établi conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Subséquemment, il n'est pas démontré que, du fait de ne s'être, sciemment et à deux reprises, pas conformé à la décision de mesures provisionnelles du 14 juin 2006, le recourant aurait été condamné arbitrairement pour contravention à l'art. 4 al. 1 RME.