Citation: 4C.365/2001 29.08.2002 E. 1

L'arrêt sur rescindant est une décision incidente que la défenderesse avait déjà attaquée par un recours en réforme; le Tribunal fédéral avait alors refusé d'entrer en matière, car les conditions d'un recours immédiat au sens de l'art. 50 al. 1 OJ n'étaient pas réunies. Conformément à l'art. 48 al. 3 OJ, le recours dirigé contre la décision finale se rapporte aussi, sauf exceptions, aux décisions qui l'ont précédée. En principe donc, la défenderesse peut critiquer l'arrêt sur rescindant dans le recours en réforme contre l'arrêt sur rescisoire. Il n'en demeure pas moins que, dans l'arrêt sur rescindant, la cour cantonale devait juger si une ouverture à revision était donnée. Comme cette question est régie par le droit cantonal, le recours se révèle irrecevable dans cette mesure (ATF 93 II 433 consid. 2 p. 436; Philippe Schweizer, Le recours en revision spécialement en procédure civile neuchâteloise, thèse Neuchâtel 1985, p. 309). Le cas d'espèce présente toutefois une particularité. Dans la phase du rescindant, la Chambre d'appel devait non seulement statuer sur le bien-fondé du recours en revision, mais également - et préalablement - déterminer si elle pouvait se saisir de l'affaire à la suite de la transmission du Tribunal fédéral; or, sur ce dernier point, il n'apparaît pas clairement d'emblée que seul le droit cantonal est applicable. Il convient dès lors d'examiner les griefs un par un.