Citation: 5A_109/2007 25.09.2007 E. 2

Selon la décision attaquée, la problématique de la représentation de la débitrice séquestrée a fait l'objet de deux décisions définitives et exécutoires datées des 19 mars 2004 et 17 février 2005. La validation du séquestre devait être exécutée moyennant la notification d'une seule et même poursuite en deux exemplaires adressés simultanément aux deux prétendus représentants de la débitrice. La continuation de cette poursuite nécessitait préalablement la levée de l'opposition qui viendrait à être formée par l'un ou l'autre de ces représentants. La notification du commandement de payer en mains du représentant Alexeï Golubovitch s'avérait être la seule mesure adéquate pour assurer une communication effective. Elle permettait également de gérer le conflit d'intérêts qui se posait dès lors qu'Elena Collongues prétendait agir pour Coffee et pour RIG. Ce conflit résultait également du fait qu'Elena Collongues dirigeait RIG à titre fiduciaire pour le compte d'Alexeï Golubovitch, dont elle a reconnu qu'il était l'ayant droit économique des avoirs figurant sur le compte de la Banque Leu. La notification de l'acte de poursuite aux deux prétendus représentants devait donner la possibilité à la séquestrée de faire valoir tous ses moyens de fait et de droit, indépendamment de ce conflit d'intérêts entre ses prétendus représentants. L'opposition au commandement de payer formée par le mandataire d'Alexeï Golubovitch et Alexeï Oustiougov a été admise par l'Office. Coffee n'a pas déposé de plainte contre cette décision. La requête de mainlevée que Coffee a déposée a été rejetée par arrêt de la Cour de justice du 1er juin 2006. Il appartenait alors à cette société d'intenter action en reconnaissance de dette dans le délai de 10 jours, conformément à l'art. 279 al. 2 LP. Comme elle ne l'a pas fait, ni n'a recouru contre le rejet de sa requête de mainlevée, les effets du séquestre ont cessé, conformément à l'art. 280 ch. 1 LP.