Citation: 4P.66/2005 27.07.2005 E. B

Le 5 août 2002, C.________ a introduit une demande auprès de la Juridiction des prud'hommes du canton de Genève, requérant le paiement par X.________ d'une somme totale de 338'700 fr. plus intérêt à 5 % dès le 29 juillet 2002, à savoir 27'900 fr. à titre de salaire durant le délai légal de résiliation, 55'800 fr. d'indemnité pour résiliation injustifiée, 55'000 fr. pour le rachat des options selon règlement interne, 200'000 fr. de tort moral, ainsi que la délivrance d'un certificat de travail. Par la suite, il a modifié partiellement sa demande, requérant 34'200 fr. à titre de salaire durant le délai de congé, 51'300 fr. à titre d'indemnité pour congé abusif et 202'500 fr. pour le rachat des stock options. X.________ a formé une demande reconventionnelle portant sur 100'000 fr. à titre de peine conventionnelle résultant de la violation d'une clause d'interdiction de concurrence et sur 48'659,10 fr. à titre de frais de remplacement de personnel, solidairement avec d'autres employés licenciés. Elle a par ailleurs requis la restitution du matériel informatique que C.________ aurait conservé. La Caisse cantonale de chômage Z.________ (ci-après : la Caisse de chômage) est intervenue à la procédure en qualité de créancière subrogée pour un total de 15'955,85 fr. net correspondant aux indemnités de chômage versées à C.________ du 1er août au 31 octobre 2002. Par jugement du 30 octobre 2003, le Tribunal des prud'hommes, considérant le congé immédiat comme injustifié, a condamné X.________ à verser à la Caisse de chômage 15'955,85 fr. net et à C.________ la somme de 23'100 fr. brut, sous déduction du montant alloué à la Caisse de chômage, à titre de salaire pour les mois d'août à octobre 2002, ainsi que la somme de 23'100 fr. brut (recte : net) à titre d'indemnité pour résiliation injustifiée, ces deux montants portant intérêt à 5 % l'an dès le 29 juillet 2002. X.________ a également été tenue d'établir un certificat de travail en faveur de C.________. Les juges ont en revanche débouté l'employé licencié de ses prétentions en rachat des stock options, considérant qu'il n'avait pas apporté la preuve de leur valeur. Ils ont également rejeté la demande reconventionnelle. Par arrêt du 19 janvier 2005, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes, statuant sur appel formé par les deux parties, a confirmé le jugement attaqué s'agissant des montants alloués à la Caisse de chômage et à C.________ en relation avec le congé injustifié, tout en annulant ce jugement pour le surplus. Statuant à nouveau, elle a condamné X.________ à verser à C.________ la somme nette de 45'000 fr., plus intérêt à 5 % dès le 29 juillet 2002, correspondant au montant de rachat des stock options.