Citation: 5A_496/2020 E. 1

Le Président a par ailleurs omis d'examiner plusieurs critères déterminants pour l'application de l'art. 301a al. 2 CC. Il n'a notamment pas pris en compte le modèle de prise en charge préexistant de l'enfant alors qu'il s'agit d'une prémisse nécessaire pour évaluer quels seront les critères à examiner ensuite. En effet, sur ce point le Président semble être parti du principe erroné que l'intimé exerçait la garde exclusive sur l'enfant et était en conséquence son parent de référence. Or, lorsque, comme en l'espèce, le parent qui souhaite déménager est titulaire de la garde exclusive sur l'enfant ou est son (seul) parent de référence, il est en règle générale dans l'intérêt de l'enfant de déménager avec lui. Sur ce point, la recourante relève à juste titre que le juge cantonal n'a arbitrairement pas tenu compte du fait que l'enfant n'avait jamais vécu auprès de son père, étant précisé qu'il ressort de l'ordonnance querellée que le droit de visite de ce dernier a été exercé durant la moitié des vacances scolaires et " certains week-ends " seulement. Dans un tel contexte, seules importent par conséquent les questions de savoir si le parent de référence peut garantir à l'enfant une prise en charge similaire dans son futur lieu de vie et si le déménagement est susceptible d'entraîner une mise en danger de son bien. S'il est vrai qu'une retenue particulière doit être exercée s'agissant de l'autorisation provisoire de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger eu égard à la possible perte de compétence des autorités suisses (cf. arrêt 5A_916/2019 précité consid. 3.3), l'examen, même sommaire, de ces questions ne saurait être éludé. Or, force est de constater qu'elles n'ont pas été examinées en l'espèce. Le seul constat général selon lequel le lieu de résidence de l'enfant et ses conditions de vie paraissent incertaines apparaît insuffisant, sans plus ample examen, pour conclure à une mise en danger du bien de l'enfant. Ne saurait davantage être interprété comme une telle mise en danger, le fait que la mère aurait chamboulé tous les repères de l'enfant, étant rappelé que l'intimé n'est pas plus en mesure de maintenir l'enfant dans un environnement qui lui est familier puisqu'il vit également en France. Le Président s'est en revanche fondé sur le fait que l'intimé entretiendrait de bonnes relations avec sa fille et disposerait de meilleures capacités éducatives que la mère pour lui attribuer provisoirement la garde. Ces critères d'appréciation ne sont toutefois pertinents, au regard de la jurisprudence, que lorsque l'enfant est pris en charge à parts plus ou moins égales par chacun des parents ou lorsque le parent de référence qui souhaite déménager ne peut garantir une prise en charge similaire dans son futur lieu de vie et/ou que le déménagement entraîne une mise en danger de son bien (cf. supra consid. 4.2). Or, en l'espèce seule la recourante a jusqu'ici exercé la garde sur l'enfant et le droit de visite de l'intimé ne s'approche aucunement d'une garde alternée, de sorte que le Président ne pouvait s'épargner d'examiner si ces deux conditions étaient remplies avant d'envisager de confier la garde au père. Au demeurant, par sa décision, le Président a, implicitement, autorisé un déplacement du lieu de résidence de l'enfant à l'étranger au sens de l'art. 301a al. 2 CC en faveur du père, celui-ci étant domicilié en France. Or, une telle autorisation au stade des mesures provisionnelles nécessite que la situation présente un caractère urgent (cf. arrêt 5A_916/2019 précité consid. 3.3 et 5.1), question qui n'a pas non plus été thématisée. Pour les motifs qui précèdent, l'ordonnance attaquée relève d'une application arbitraire (art. 9 Cst.) de l'art. 301a al. 2 CC. Il s'impose donc de renvoyer la cause au Président pour nouvelle décision au sens des considérants, étant rappelé que la maxime inquisitoire est applicable en l'espèce (art. 446 par renvoi de l'art. 314 CC).