Citation: 6S.172/2002 04.06.2002 E. 1

La qualité pour former un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral est définie à l'art. 270 PPF dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2001. L'ancien art. 270 PPF a été modifié afin de limiter la qualité pour se pourvoir en nullité en matière pénale à la victime au sens de la LAVI; l'ancienne réglementation qui donnait à des tiers ayant subi un préjudice des suites d'une infraction, sans toutefois être des victimes au sens de la LAVI, la possibilité de se pourvoir en nullité allait au-delà de ce but (Initiatives parlementaires, Révision partielle de l'organisation judiciaire en vue de décharger le Tribunal fédéral, Rapport des Commissions de gestion du Conseil des Etats et du Conseil national, FF 1999 p. 8857 en particulier p. 8863 et 8864 ch. 142). L'art. 270 let. e PPF ne s'applique en conséquence qu'à la victime au sens de la LAVI, soit à une personne ayant subi, du fait de l'infraction, une atteinte directe à son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique (art. 2 al. 1 LAVI). Celui qui, sans être une victime au sens de la LAVI, est lésé par une infraction peut se pourvoir en nullité uniquement dans la mesure où il s'agit de son droit de porter plainte (art. 270 let. f PPF); quant à l'accusateur privé, institution inconnue du droit de procédure pénale genevois, sa qualité pour former un pourvoi en nullité est régie par l'art. 270 let. g PPF (voir ATF 128 IV 37 consid. 3 avec la jurisprudence et la doctrine citées). Par ailleurs, les atteintes à l'honneur ne touchent d'ordinaire pas directement l'intégrité corporelle, sexuelle ou psychique des personnes, de sorte que celles-ci ne sauraient se prévaloir de la qualité de victime au sens de la LAVI (ATF 122 IV 71 consid. 3a p. 76/77).