Citation: 5A_154/2023 E. 5

S'agissant des faits de la cause, l'autorité cantonale a pour l'essentiel renvoyé à ceux qui avaient été constatés par l'autorité de première instance (cf. à cet égard supra let. B.a). Procédant à l'analyse de la proportionnalité de la mesure requise, la Cour suprême a relevé que les rencontres entre l'intimé et ses enfants avaient eu lieu dans des lieux publics, comme à la gare de Y.________ ou dans un train, et qu'au vu de la proximité de leurs centres de vie respectifs, de telles rencontres ne pouvaient être totalement empêchées. L'intimé avait pu donner des explications plausibles et logiques quant à sa présence sur les lieux. Dans ces circonstances, la surveillance électronique ne permettait en l'occurrence nullement d'empêcher de telles rencontres, ce qui rendait la mesure inappropriée en l'espèce. En outre, les contacts n'avaient très probablement pas eu lieu de manière volontaire. Le but de dissuasion poursuivi par le port d'un bracelet électronique n'était donc pas pertinent en l'espèce. Par ailleurs, une telle mesure ne permettrait nullement de prouver que des rencontres sont planifiées et non fortuites, en particulier si elles se déroulent dans un lieu public comme la gare de Y.________. Dans la mesure où il s'agissait d'une surveillance passive, le port d'un bracelet électronique ne permettrait pas à la recourante d'être alertée si l'intimé approchait d'elle ou de ses enfants et de prendre des mesures. Partant, l'autorité cantonale a retenu que le port d'un bracelet électronique n'offrirait aucune protection supplémentaire à la recourante. Se fondant sur ce qui précède, la Cour suprême a considéré que la première condition de l'art. 36 Cst., à savoir l'adéquation de la mesure, n'était à l'évidence pas remplie. Elle a en outre relevé que le simple fait que le port d'un bracelet électronique permettrait à la recourante de fournir les preuves de la violation ne suffisait pas à admettre le contraire en l'espèce, tant il était clair que d'autres moyens de preuve entraient en ligne de compte dans ce contexte, à commencer par les déclarations de la recourante elle-même et de ses enfants. Le fait qu'elle avait par le passé obtenu la condamnation de l'intimé pour insoumission à une décision de l'autorité le démontrait d'ailleurs. A cela s'ajoutait que les rencontres alléguées par la recourante n'étaient pour l'essentiel pas contestées par l'intimé. Les réquisitions de preuve tendant à l'édition d'anciens dossiers ou de dénonciations récemment déposées ainsi que des procès-verbaux d'auditions correspondants devaient dès lors être rejetées, dans la mesure où les preuves offertes ne seraient de toute manière pas en mesure de modifier l'appréciation de la Cour. La Cour suprême a retenu que les mesures déjà décidées par la justice civile et les instruments à disposition pour punir d'éventuelles contraventions devaient être considérés comme suffisants. En l'espèce, la recourante n'alléguait ni violence, ni menace de la part de l'intimé lors des rencontres décrites dans sa requête. L'obligation de porter un dispositif de surveillance électronique devait clairement être limitée aux cas graves dans lesquels existait un important risque d'infraction d'une certaine intensité, vu l'atteinte importante qu'elle constituait à la liberté personnelle. Un tel cas n'était clairement pas donné en l'espèce. En définitive, la juridiction a rejeté le recours, dont elle a considéré qu'il était manifestement mal fondé.