Citation: 6B_716/2022 E. C

Par arrêt du 27 avril 2022, la Chambre pénale de recours de la Cour de Justice du canton de Genève a rejeté le recours formé par A.________, l'a condamné aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à 900 fr. et a alloué à son avocat, à la charge de l'État, une indemnité de 1'500 fr. au titre de la défense d'office pour la procédure de recours. Il en ressort ce qui suit. C.a. Au cours de l'instruction, trois expertises ont été ordonnées: - Le 15 mai 2006, le Dr B.________ a conclu à l'existence, chez A.________, d'un trouble du développement psychosexuel, sans précision, et de troubles mixtes de la personnalité avec traits de personnalité dyssociale, paranoïaque et narcissique. - Le 22 janvier 2007, le Dr C.________ a conclu à l'existence, chez A.________, de troubles mixtes de la personnalité où prédominaient des traits de personnalité narcissique, paranoïaque et dyssociale. L'intéressé présentait un risque de récidive pour des infractions du même type et aucune thérapie n'était envisageable, puisqu'il ne reconnaissait pas les troubles dont il souffrait. Son état mental pouvait compromettre gravement la sécurité publique et il n'était pas possible de compter sur des mesures thérapeutiques pour prévenir la mise en danger d'autrui. - Le 6 avril 2009, le Dr D.________ a retenu un diagnostic similaire à celui du Dr C.________. A.________ présentait un risque de récidive élevé, dont les facteurs principaux étaient liés à son trouble de la personnalité et à ses tendances psychopathiques, ainsi qu'à la nature même des actes commis et de leur répétition. L'expertisé ne reconnaissait pas les actes qui lui étaient reprochés, n'avait pas conscience de son trouble de la personnalité et n'était nullement motivé à une quelconque remise en question. Aucune approche thérapeutique ne pouvait actuellement prétendre améliorer le fonctionnement de sa personnalité. En raison de la gravité des faits, du risque de récidive et de la contribution psychopathologique à ce risque, un internement était indiqué. Entendus le 16 décembre 2010 par la Cour d'assises, les experts ont déclaré que A.________ n'avait pas conscience de son trouble et refusait tout traitement thérapeutique. Au vu de la nature du trouble, un tel traitement avait de faibles chances d'aboutir à une évolution favorable. Il fallait au moins que l'intéressé y adhère pour que des résultats soient envisageables. Les trois experts se sont prononcés en faveur d'un internement, en tenant compte de l'inculpation ultérieure pour meurtre, que deux d'entre eux (les Drs B.________ et C.________) n'avaient pas pu prendre en considération dans leur rapport. C.b. Dans le cadre de l'exécution de sa peine privative de liberté, A.________ a d'abord été incarcéré à la prison de Champ-Dollon du 16 mai 2005 au 21 juin 2012, puis aux établissements de la plaine de l'Orbe du 21 juin 2012 au 1er novembre 2018. Depuis lors, il est placé à l'établissement fermé de La Brenaz. C.c. Le plan d'exécution de peine de A.________, validé le 22 janvier 2014 par le Service d'application des peines et mesures (ci-après: SAPEM), prévoit son maintien en pénitencier et relève qu'il ne souhaite pas de suivi thérapeutique, estimant ne pas en avoir besoin. Il ne reconnaît pas les faits, à l'exception des actes d'ordre sexuel avec des enfants, qu'il banalise. C.d. Dans la perspective de la fin de la peine privative de liberté de A.________, fixée au 14 août 2021, l'établissement de La Brenaz a, le 6 avril 2021, adressé au SAPEM un rapport en vue d'un internement ou d'une mesure thérapeutique institutionnelle. Il en ressort que, depuis son arrivée, l'intéressé a fait l'objet d'un avertissement écrit le 23 juin 2019 et d'une sanction disciplinaire pour comportement inadéquat et contraire au but de l'établissement. Selon le rapport, il ne faisait preuve d'aucune remise en question et avait tendance à se positionner en tant que victime lorsqu'il était en désaccord avec le personnel encadrant. Il n'avait entrepris aucune démarche en vue du paiement des indemnités dues aux victimes. Bien qu'adoptant un comportement général adéquat en détention, il réprouvait constamment le règlement de l'établissement. C.e. Toujours le 6 avril 2021, le Service de probation et d'insertion du canton de Genève a rendu un rapport socio-judiciaire en vue d'un internement, qui retient que A.________ a bénéficié d'un tel suivi du 17 janvier 2019 au 1er décembre 2020, date à laquelle il a décidé de l'interrompre. Selon le rapport, au cours des entretiens, il cherchait à exercer une emprise sur ses interlocuteurs, soit par la séduction, soit par ses compétences, soit par la menace. Il refusait tout suivi psychothérapeutique, ne faisait preuve d'aucune remise en question, inversait les rôles et exprimait du mépris envers certaines victimes. Une mesure d'internement était préconisée. C.f. Le refus de A.________ de tout suivi thérapeutique a encore été confirmé au SAPEM par e-mail du 5 mai 2021 du service de médecine pénitentiaire. C.g. Le 10 mai 2021, le SAPEM a préavisé favorablement la mise en oeuvre d'un internement, les conditions d'un traitement thérapeutique institutionnel n'étant manifestement pas réunies. C.h. Par requête du 3 juin 2021 au TAPEM, le ministère public, faisant sien le préavis du SAPEM, a conclu à la mise en oeuvre de l'internement dès la fin de l'exécution de la peine privative de liberté. C.i. Le TAPEM a confié une mission d'expertise aux Drs E.________ et F.________, qui ont rendu leur rapport en date du 28 octobre 2021. Pour ce faire, les experts se sont notamment fondés sur deux entretiens avec A.________ et sur un entretien téléphonique avec G.________, psychologue référente du prénommé à l'établissement de la Brenaz, le 12 octobre 2021. De cette dernière, A.________ avait dit qu'elle allait "chercher des choses, la vérité" et qu'elle était "plus honnête que les psychiatres". Lors de l'entretien téléphonique, la psychologue G.________ avait déclaré que le suivi avec A.________ avait débuté en mai 2021 à la demande de ce dernier, dans un but utilitaire clair, soit sortir de prison. Dans le cadre de son suivi récent, elle ne notait pas d'évolution franche pour l'instant, mais uniquement des "progrès infimes" dans la collaboration et dans le lien thérapeutique qu'elle jugeait "bon". Les experts retenaient un diagnostic similaire à celui des précédentes expertises, à savoir un trouble mixte de la personnalité, avec des traits de type narcissique, paranoïaque et dyssocial, qu'ils qualifiaient de grave. Ce type de trouble évoluait en général peu ou défavorablement depuis le début de l'âge adulte. Ils notaient aussi la persistance d'une constitution psychopathique aggravant le pronostic psychiatrique. L'acceptation récente d'un suivi psychologique, loin de montrer une amélioration du tableau clinique, confirmait l'absence de recul critique de A.________ sur ses troubles à l'heure actuelle. L'adhésion aux soins était superficielle. Il ne se cachait pas de n'y chercher qu'un but utilitaire, sans aucune perspective thérapeutique ni ébauche de remise de question. Cette attitude réticente aux soins était caractéristique du trouble de personnalité dont les composantes compliquaient fortement l'élaboration du lien thérapeutique. L'intéressé ne semblait pas avoir évolué cliniquement depuis la dernière expertise de 2009 et de nouveaux arguments confirmaient le diagnostic établi. Il était dans l'anosognosie totale de ses troubles et de la dimension hautement pathologique de sa personnalité. A.________ ne présentait aucun recul critique par rapport à l'essentiel des actes reprochés. Il reconnaissait seulement avoir entretenu des relations sexuelles avec l'une des victimes alors qu'elle était mineure, sans toutefois concéder de contrainte sexuelle de sa part. Pour l'ensemble des faits, il continuait de livrer avec une conviction inébranlable un discours le plaçant comme la victime d'un complot et de rancunes familiales. Il ne montrait aucune considération ni empathie pour les victimes. En seize années d'incarcération, campé sur ses positions, A.________ n'avait adhéré à aucune option thérapeutique, jusqu'à très récemment, mais avec un investissement pour les soins clairement inauthentique. En l'état actuel, une mesure thérapeutique institutionnelle ne permettrait pas de réduire de façon vraisemblable le risque de récidive dans les cinq ans. Ce risque restait élevé, incluant des actes au moins aussi graves que ceux déjà commis (violences physiques et sexuelles confondues). En cas d'exécution de la mesure d'internement, la poursuite d'un suivi psychologique comme celui initié récemment était encouragée, car cela pourrait peut-être favoriser un travail de remise en question globale. Néanmoins, rien ne garantissait que ce suivi permette une diminution du risque de récidive. De plus, il n'existait pas de thérapie spécifique ni de médication ayant prouvé une efficacité durable sur le trouble de A.________. C.j. Le TAPEM a tenu une audience le 11 janvier 2022 et procédé à l'audition du Dr E.________ et de A.________. Le Dr E.________ a confirmé le contenu et les conclusions de l'expertise du 28 octobre 2021. Les traits de la personnalité de A.________, caractérisés par un aspect narcissique, paranoïaque et dyssocial, constituaient un obstacle à une remise en question. Une prise en charge de ce trouble était difficile, mais pas impossible. Il avait vu l'intéressé rapidement après le début de son suivi psychologique. En l'espace de six mois, il ne fallait pas s'attendre à un bouleversement, vu la gravité du trouble et la durée de son évolution sans prise en charge. Sur la base des éléments à disposition au moment de l'expertise, il était difficile de dire si le suivi psychologique récent pourrait entraîner une évolution favorable du trouble. Le pronostic était plutôt réservé. La réponse à la question allait dépendre de la façon dont A.________ se saisirait de la prise en charge, par exemple si le but évoluait et ne restait pas seulement utilitaire. Peut-être que, petit à petit, il pourrait y avoir un début de prise de conscience. En l'état, une telle hypothèse avait de faibles chances de réalisation. Il était exact de dire que le suivi auprès de la psychologue G.________, s'il pouvait se définir comme une bonne perspective de collaboration et de lien thérapeutique, ne comportait en réalité aucun traitement de fond de la maladie. De façon générale, pour les personnes souffrant de la même pathologie que A.________, il préconisait un suivi psychothérapeutique s'étendant sur plusieurs années. Après cinq mois de suivi, il n'était pas étonné de ne pas avoir constaté de changement dans la personnalité de l'intéressé. A.________ a déclaré ne pas avoir de problème lié à son état de santé mentale. Les seize ans passés en détention et ses relations avec les "gens" le prouvaient. Dès le début de son suivi thérapeutique, il avait été sincère avec la psychologue G.________ et lui avait expliqué pourquoi il n'en avait pas entamé un auparavant. À chaque fois qu'il voyait un psychiatre, ce dernier le considérait comme coupable. Il avait bien compris que la justice, c'était comme au cinéma, qu'il fallait dire "oui oui oui" pour pouvoir sortir. Dans son cas, comme il n'avait tué personne, il se disait qu'il resterait toujours en prison puisqu'il continuerait à dire "non non non". Avec sa psychologue, ils parlaient de son affaire, il se dévoilait et avait confiance en elle. Appelé à se positionner sur les faits à la base de sa condamnation, A.________ a reconnu avoir eu une relation sexuelle avec l'une de ses victimes mineures, mais a contesté tous les autres faits (homicide, viols, séquestrations, interruptions de grossesses, lésions corporelles). Il payait les indemnités dues aux victimes, à raison de 20 fr. par mois, depuis trois ou quatre mois, car il avait compris que c'était quelque chose d'important aux yeux de l'expert. Il avait décidé d'interrompre son suivi socio-judiciaire en décembre 2020 car son intervenante ne faisait rien pour lui et il se sentait plus à l'aise avec un homme pour discuter. C.k. Le certificat de suivi thérapeutique du 28 janvier 2022 produit à l'appui du recours faisait expressément référence au rapport d'expertise du 28 octobre 2021, dans lequel les experts avaient estimé qu'une mesure institutionnelle n'était toujours pas indiquée et que la poursuite d'un suivi psychologique comme celui initié récemment était encouragée, car pouvant favoriser un travail de remise en question globale. A.________ avait en effet volontairement débuté, le 18 mai 2021, une psychothérapie avec la prénommée, à un rythme hebdomadaire. Bien qu'ayant spontanément et honnêtement mentionné, lors de la première séance, vouloir démarrer un suivi afin de "pouvoir un jour sortir de prison", il se montrait investi et semblait tirer un certain profit de l'écoute qui lui était proposée. L'alliance thérapeutique était encore en cours de construction, l'intéressé présentant des difficultés à faire confiance et à se livrer de façon authentique. Trois objectifs thérapeutiques étaient travaillés: (1) Une élaboration autour de son histoire personnelle, afin de l'amener à aborder son anamnèse et le décentrer de son quotidien carcéral. Son discours et sa réalité actuelle étaient logiquement imprégnés par sa vie en détention. Pour autant, il semblait présenter de bonnes capacités mnésiques, lui permettant de se rappeler en détail de sa vie passée, parfois de manière égocentrée. (2) Une meilleure compréhension de son fonctionnement interne, qui était actuellement rigide, ce qui le conduisait à une difficile remise en question et à une importante "interprétativité". Les entretiens visaient à questionner ce mode de fonctionnement en se basant sur des épisodes vécus en détention. (3) Un questionnement autour des déterminants psychiques du délit. De tous les chefs d'inculpation retenus contre lui, A.________ reconnaissait uniquement avoir eu des rapports sexuels avec une personne mineure. Il maintenait cette position depuis le début de son incarcération, ce qui rendait difficile, voire impossible, toute élaboration entre le point de vue de la justice et le sien. Bien qu'il ne s'agissait que des "prémices d'une prise en charge", qui serait encore longue du fait du trouble de la personnalité de A.________, le certificat préconisait la poursuite du suivi, idéalement avec sa psychothérapeute actuelle ou dans un établissement destiné aux mesures institutionnelles. Il s'agissait de continuer à lui offrir un cadre psychothérapeutique neutre et bienveillant pour lui permettre d'approfondir le travail d'élaboration autour de son mode de fonctionnement et de ses délits.