Citation: 6B_2/2024 E. 2.2

2.2. La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre (interprétation littérale). Il n'y a lieu de déroger au sens littéral d'un texte clair par voie d'interprétation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens véritable de la disposition en cause. Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires (interprétation historique), du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales (interprétation systématique). Le Tribunal fédéral ne privilégie aucune méthode d'interprétation, mais s'inspire d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le sens véritable de la norme; en particulier, il ne se fonde sur la compréhension littérale du texte que s'il en découle sans ambiguïté une solution matériellement juste (ATF 149 IV 105 consid. 3.4; 147 V 35 consid. 7.1; 146 V 87 consid. 7.1). Si plusieurs interprétations sont possibles, il convient de choisir celle qui est conforme à la Constitution (ATF 149 I 2 consid. 3.2.1; 145 III 56 consid. 5.3.1; 144 III 54 consid. 4.1.3.1 et les arrêts cités; cf. aussi ATF 150 IV 48 consid. 3.2; 149 I 2 consid. 3.2.1; 145 II 270 consid. 4.1). L'interprétation conforme à la Constitution trouve ses limites lorsque le texte et le sens de la disposition légale sont absolument clairs, quand bien même ils seraient contraires à la Constitution (ATF 141 II 338 consid. 3.1 et les arrêts cités; arrêts 2C_339/2021 du 4 mai 2022 consid. 4.1; 2C_402/2020 du 10 décembre 2020 consid. 3.1).