Citation: B 6/05 25.07.2005 E. 1

Le jugement entrepris est une décision de non entrée en matière par lequel les premiers juges ont décliné leur compétence ratione materiae. Selon eux, en effet, les conclusions du demandeur ne relèvent pas des juridictions instituées par l'art. 73 LPP, mais des juridictions civiles. En procédure fédérale, il s'agit dès lors uniquement de trancher cette question de compétence. Celle-ci doit être examinée sous deux aspects. Premièrement, il s'agit de savoir si les juridictions visées par l'art. 73 LPP sont compétentes pour connaître des prétentions du recourant contre la Fondation en relation avec la répartition par la Fondation de ses fonds libres. Deuxièmement, il convient d'examiner si le recourant peut intenter, devant les mêmes juridictions, une action en responsabilité contre les personnes physiques visées dans sa demande, ainsi que contre la société Z.________ SA et contre la Fondation elle-même à raison des actes de ses organes.