Citation: 2C_593/2009 10.02.2010 E. A

A.X.________, ressortissant du Kosovo né en 1967, est arrivé en Suisse en janvier 2004, en se légitimant au moyen d'un passeport français. Son épouse B.X.________, née en 1972, et leurs deux enfants C.X.________, née en 1998, et D.X.________, né en 1999, l'ont suivi peu après. Le 1er mars 2005, A.X.________ a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour CE/AELE valable jusqu'au 16 janvier 2010. Les époux X.________ ont eu deux autres enfants: E.________, née en 2004, et F.________, née en 2006. Le 7 mars 2007, A.X.________ a été entendu par la police dans le cadre d'une enquête concernant des ressortissants de Serbie qui avaient demandé un permis d'établissement en Suisse en se légitimant au moyen d'une carte d'identité ou d'un passeport français obtenus illégalement. Il a alors admis qu'au cours de l'année 2003, il avait payé la somme de 6'200 euros pour obtenir un acte de naissance et une ancienne carte d'identité français, documents qui lui avaient ensuite permis d'obtenir un passeport français. Il a également exposé que, dans le courant du mois de juin 1997, il avait déposé une demande d'asile, laquelle avait été rejetée; il n'avait toutefois pas quitté le territoire suisse. Par décision du 17 avril 2007, le Service de la population du canton de Vaud a révoqué l'ensemble des autorisations de séjour de la famille X.________, pour le motif qu'elles avaient été obtenues de manière frauduleuse. Cette décision a été confirmée par jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud - devenu entre-temps la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal - du 23 octobre 2007, puis par arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2007 (2C_668/2007). Le 20 décembre 2007, le Service de la population a enjoint à la famille X.________ de quitter sans délai le territoire suisse. Le 15 janvier 2008, le Bureau des étrangers de Crissier a informé le Service de la population que les intéressés lui avaient déclaré ne pas vouloir quitter la Suisse. Par courrier du 24 janvier 2008, le Service de la population a informé les époux X.________ qu'au cas où ils ne se conformeraient pas à la décision de renvoi dont ils faisaient l'objet, des mesures de contrainte pourraient être prises à leur endroit. Il ressort d'un rapport de la police cantonale du 19 février 2008 que A.X.________ a confirmé ne pas vouloir quitter la Suisse. Le 18 mars 2008, les époux X.________ ont requis le Service de la population de reconsidérer sa décision du 17 avril 2007 et de leur octroyer une autorisation de séjour, pour le motif que leur situation représentait un cas d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 lettre b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20). Le 5 mai 2008, les prénommés ont informé le Service de la population que le Tribunal d'arrondissement de Lausanne avait acquitté A.X.________ des chefs d'inculpation d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse, ainsi que d'infraction et de contravention à la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 1 113; en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007). Le jugement en question retient ce qui suit: "Il ressort de l'instruction que l'accusé a été contacté par une femme dont il était convaincu qu'elle était employée d'une administration française. Elle lui a proposé de l'aider à obtenir des papiers et l'accusé a accepté non sans avoir expliqué que sa situation de famille ne l'autorisait en aucun cas à obtenir frauduleusement des documents d'identité. La femme l'a rassuré et lui a obtenu un acte de naissance présentant tous les aspects d'un document officiel. Seul le nom de sa mère n'était pas exact. L'accusé s'en est étonné et la femme lui a expliqué qu'il s'agissait d'un système légal de mère d'adoption qui correspondait à son cas. L'accusé a encore insisté sur le fait qu'il voulait que tout se passe dans la légalité et il a été rassuré de telle manière qu'il s'est rendu en toute bonne foi à la mairie de Villeurbanne. Sans aucune difficulté il a pu obtenir une nouvelle carte d'identité et un passeport français, ce qui lui a permis, en Suisse, d'obtenir un permis B et régler ainsi sa situation. L'accusé n'a jamais varié dans ses déclarations et a toujours déclaré haut et fort n'avoir jamais pensé qu'il était dans l'illégalité et qu'il était convaincu d'avoir affaire à une filière officielle. A première vue l'attitude de l'accusé paraît pour le moins étrange voire invraisemblable. Cependant le Tribunal a pu se rendre compte que l'accusé, travailleur manuel honnête était naïf et crédule. Le Tribunal est convaincu que l'accusé était persuadé d'agir avec honnêteté et ne peut que constater que l'élément subjectif des infractions pour lesquelles il est renvoyé n'est pas réalisé. Partant, il doit être libéré de ces accusations. Il y a lieu cependant de faire supporter à l'accusé la charge des frais de justice, hormis ceux de l'interprète, sa naïveté négligente étant à l'origine de l'ouverture de l'action pénale".