Citation: 9C_184/2024 E. 5.1

5.1. En ce qui concerne l'IFD, la cour cantonale a considéré qu'en dérogation au principe de périodicité, l'art. 32 al. 2bis LIFD élargissait la période pendant laquelle les frais d'investissement destinés à économiser l'énergie et à protéger l'environnement et les frais de démolition en vue d'une construction de remplacement pouvaient être déduits fiscalement. Cependant, selon la jurisprudence fédérale (cf. ATF 137 II 371 consid. 3.2), l'interdiction de la rétroactivité (proprement dite) des lois (fiscales) faisait obstacle à l'application d'une norme à des faits antérieurement révolus avant son entrée en vigueur. Comme l'avait fait valoir l'intimée, les frais dont le recourant demandait la déduction avaient été engagés antérieurement au 1er janvier 2020, soit à un moment ou la possibilité d'un report au sens du nouvel art. 32 al. 2bis LIFD n'existait pas. Partant, c'était à bon droit que l'Administration fiscale avait refusé d'admettre la déduction, pour l'année fiscale 2020, de frais supportés antérieurement (soit en 2019).