Citation: 2P.75/2005 04.11.2005 E. A

La fondation ASME (Aide suisse pour la mère et l'enfant; ci-après la Fondation ou la recourante) a été fondée le 31 août 2001 et a son siège à Bâle. Elle a pour but d'offrir et de fournir l'aide nécessaire à la mère qui tombe dans le besoin et la détresse du fait de sa grossesse et de protéger son enfant dès la conception. En septembre 2002, la Fondation a demandé à pouvoir figurer sur la liste neuchâteloise des associations offrant une aide aux femmes sollicitant une interruption volontaire de grossesse. Par courrier du 7 octobre 2002, le médecin cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté la demande. Ce refus a été confirmé par le Département de la justice, de la santé et de la sécurité du canton de Neuchâtel (ci-après: le Département cantonal) et par le Tribunal administratif de ce canton (arrêt du 24 janvier 2005 sur recours du 23 octobre 2003). L'autorité judiciaire a estimé que les dispositions applicables ne conféraient pas un droit à figurer sur la liste en question et laissaient à cet égard un large pouvoir d'appréciation au médecin cantonal, lequel devait toutefois en user d'une manière conforme aux principes généraux de l'activité administrative. Elle a considéré que la décision du médecin cantonal et celle du Département cantonal, qui l'a confirmée, n'étaient pas contraire aux principes d'interdiction de l'arbitraire, d'égalité de traitement, de protection de la bonne foi et de proportionnalité.