Citation: H 188/02 14.11.2002 E. 4

Dans un premier moyen, cette dernière fait valoir que l'exercice de l'activité en cause n'implique aucun lien de subordination entre M.________ et elle-même étant donné qu'en sa qualité d'administrateur, il organise librement son travail et qu'il n'est tenu de rendre aucun compte. La recourante reproche à la juridiction cantonale de n'avoir pas tenu compte de ce critère dans le jugement attaqué. 4.1 Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise sont le droit de l'employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du travailleur à l'égard de celui-ci, l'obligation de ce dernier d'exécuter personnellement la tâche qui lui est confiée (RCC 1989 p. 111 consid. 5a, 1986 p. 651 consid. 4c, 1982 p. 178 consid. 2b). Un autre élément permettant de qualifier la rétribution compte tenu du lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu'il s'agit d'une collaboration régulière, autrement dit que l'employé est régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur (ATF 110 V 78 sv. consid. 4b). En outre, la possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de travail ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante (VSI 1996 p. 257 sv. consid. 3c). 4.2 Aux termes du contrat du 20 janvier 1996, M.________ s'est vu confier la tenue de la comptabilité de la société ainsi que la responsabilité de l'ensemble des relations de cette dernière avec les divers services administratifs tels que le fisc, la caisse de compensation cantonale et le contrôle de l'habitant pour les travailleurs frontaliers. En outre, il a été chargé de s'occuper des problèmes juridiques susceptibles de survenir. Les déclarations de l'intéressé à l'audience de comparution personnelle du 5 avril 2002 précisent le contenu de cette activité en ce sens qu'il lui incombe de remplir des formulaires à destination des différentes administrations, d'établir certains contrats spéciaux (soumissions, droit du travail) et d'examiner les contrats qui sont proposés à la société, de liquider les problèmes de contentieux et de procéder à certains contrôles de gestion des comptes, du stock ou de la facturation. M.________ consacre trois jours par semaine - soit environ 70 % de son temps - à l'exercice de cette activité pour laquelle il dispose d'un équipement informatique et d'un bureau dans les locaux de la société. Il ressort en outre de ces déclarations que M.________ exploite, à titre principal et parallèlement à sa fonction d'administrateur-secrétaire, un cabinet comptable, juridique et fiscal en raison individuelle. Il exerce cette activité à son domicile privé étant donné qu'il ne dispose pas de locaux commerciaux propres et n'emploie pas de personnel. Dans ces conditions, il apparaît que M.________ accomplit des tâches de nature exécutive, le pouvoir de décision - respectivement celui de donner des instructions - relatif à la conduite des affaires, à la politique du personnel et à la gestion de l'entreprise étant détenu par les organes dirigeants de la société. Même si la tenue des livres de comptabilité commerciale ne nécessite pas de directives particulières du fait que des dispositions légales impératives (art. 957 ss CO) et des principes de technique comptable la régissent, il n'en demeure pas moins que le comptable reste subordonné à la personne qui l'emploie et que cette dernière a le droit de lui donner des instructions. En outre, ces activités impliquent une collaboration régulière et personnelle entre la société et M.________. Enfin, le fait que ce dernier peut organiser librement son horaire de travail résulte de la nature autonome et non pas indépendante des activités en cause. Cela étant, il y a lieu d'admettre que l'activité pour laquelle M.________ a obtenu les rétributions litigieuses est caractérisée par un rapport de subordination entre le prénommé et la recourante. Au demeurant, le fait qu'en qualité d'administrateur-secrétaire, ce dernier n'est tenu de rendre aucun compte n'est pas déterminant pour l'issue du litige.