Citation: 1C_477/2009 17.06.2010 E. 5

Les recourants considèrent enfin que le nombre de places de parc prévu serait excessif au regard des normes édictées par l'Association suisse des professionnels de la route et des transports, auxquelles renvoie l'art. 40a du règlement d'application de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et des constructions (RLATC), et que le projet contreviendrait pour ce motif à cette disposition. 5.1 Le Tribunal fédéral a reconnu la qualité des voisins pour invoquer une violation des normes communales ou cantonales fixant le nombre de places de stationnement en relation avec un projet de construction lorsque celui-là était jugé insuffisant car le manque de places de parc pourrait engendrer des nuisances pour le voisinage en raison des allers et venues des usagers à la recherche d'un endroit pour se garer (arrêt 1C_465/2007 du 13 juin 2008 consid. 1.1). Il a laissé en revanche indécise la question de savoir si les voisins étaient habilités à contester un projet de construction en invoquant l'absence de places de parc pour handicapés (arrêt 1C_32/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.5). Les recourants tiennent en l'occurrence le nombre de places de parc projeté pour excessif. Ils n'indiquent toutefois pas quelle utilité pratique pourrait avoir la suppression des places de parc surnuméraires sur leur situation de fait. La question de savoir s'ils peuvent se prévaloir d'un intérêt digne de protection à faire valoir ce grief peut en définitive demeurer indécise car celui-ci doit de toute manière être rejeté. 5.2 Selon l'art. 40a RLATC, la réglementation communale fixe le nombre de places de stationnement pour les véhicules à moteur et les deux-roues légers non motorisés, dans le respect des normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports et en fonction de l'importance et de la destination de la construction (al. 1). A défaut de réglementation communale conforme aux normes en vigueur, celles-ci sont applicables aux véhicules motorisés et aux deux-roues légers non motorisés (al. 2). Si les conditions locales le permettent, les places de stationnement son perméables (al. 3). La norme éditée par l'Association suisse des professionnels de la route et des transports applicable dans le cas particulier est la norme SN 640 281 intitulée "Stationnement; Offre en cases de stationnement pour les voitures de tourisme". Selon cette norme, l'offre en cases de stationnement pour l'affectation au logement correspond à une case par 100 mètres carrés de surface de plancher brute utile ou une case par appartement pour les habitants, plus 10% pour les visiteurs (ch. 9.1), ces chiffres correspondant à des valeurs indicatives. Ce n'est qu'à la fin des calculs, après avoir fait tous les totaux, que doit intervenir l'arrondissement du nombre de cases de stationnement à l'entier supérieur (ch. 9.3). L'art. 39 RPAC dispose qu'en cas de construction nouvelle, de transformation ou de changement d'affectation d'un bâtiment existant, la création d'une place de stationnement ou d'un garage est obligatoire, à raison d'un emplacement pour une voiture par tranche de 80 mètres carrés de nouvelle surface habitable brute, au minimum une place de stationnement par logement (al. 1). La création d'une place supplémentaire pour visiteurs est obligatoire à raison d'un emplacement par tranche ou fraction de cinq places de stationnement exigées en vertu de l'alinéa premier (al. 2). 5.3 En l'occurrence, il n'est pas contesté qu'en fonction du nombre de logements prévus et de la surface brute de plancher projetée, 12 places de stationnement seraient nécessaires selon la norme SN 640 281, respectivement 17 places de parc selon le règlement communal, alors que la constructrice en a prévu 20. Le Tribunal cantonal a jugé que les normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports n'étaient pas des règles de droit impératives, mais qu'elles pouvaient être prises en compte comme un avis d'expert en tant qu'elles sont l'expression de la science et de l'expérience de professionnels éprouvés. Il a estimé pouvoir s'en écarter en l'espèce pour les raisons évoquées par la Municipalité de Grandvaux. Les recourants considèrent pour leur part que ces normes seraient obligatoires en vertu de l'art. 40a al. 2 RLATC et primeraient une réglementation communale plus généreuse, le but de cette disposition étant de réduire le nombre de places de stationnement conformément aux objectifs du nouveau plan directeur cantonal. Depuis l'entrée en vigueur de l'art. 40a al. 2 RLATC, la cour cantonale s'en tiendrait d'ailleurs à une application très stricte de ces normes. La jurisprudence cantonale n'est pas univoque comme l'affirment les recourants. Dans l'arrêt auquel ils font référence, le Tribunal cantonal a certes admis qu'au regard du texte clair de l'art. 40a RLATC, dans sa teneur modifiée entrée en vigueur depuis le 1er mars 2008, les normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports l'emportaient désormais sur les règlements communaux qui leur étaient contraires (arrêt AC.2008.0190 du 8 décembre 2009 consid. 1a ). Dans un arrêt récent, il s'est montré en revanche plus réservé, estimant douteux que l'autonomie communale puisse être restreinte par une simple norme réglementaire cantonale. Il a cependant laissé cette question indécise car le projet redimensionné satisfaisait aux exigences de la norme SN 640 281 (arrêt AC.2009.0052 du 29 mars 2010 consid. 4e). Dans un autre arrêt, il s'est écarté de cette norme alors même que l'autorité communale avait calculé le nombre de places de parc conformément à celle-ci pour tenir compte du caractère particulier de la construction (arrêt AC.2007.0291 du 21 avril 2008 consid. 4). Dans un autre cas, enfin, il a ramené le nombre de places de stationnement au chiffre prévu par le règlement communal qui était plus généreux que les normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (arrêt AC.2008.0334 du 12 novembre 2009 consid. 4a/cc). On observera d'une manière générale que les normes adoptées par une association privée ne sont pas des règles de droit (ATF 132 III 285 consid. 1.3 p. 288 et les références citées). La question de savoir si le renvoi à de telles normes dans un règlement cantonal d'application suffit à leur conférer un caractère obligatoire et à rendre caduques les dispositions communales qui leur seraient non conformes peut demeurer indécise. Dans l'arrêt auquel font référence les recourants, le Tribunal cantonal a précisé que le mode de calcul des places de stationnement figurant au ch. 9 de la norme SN 640 281 n'avait pas un caractère absolument contraignant. D'une manière générale, l'appréciation d'intérêts publics supérieurs parfois contradictoires peut conduire à une offre en cases de stationnement plus élevée ou plus faible que celle obtenue en appliquant la norme (ch. 3). L'établissement de l'offre maximale en cases de stationnement admissible doit s'appuyer sur la situation locale particulière et se déduire des objectifs de politique d'aménagement ainsi que des conditions de charge admissibles du réseau routier et du voisinage, de protection de l'environnement, de protection du site, etc (ch. 6.4). Des valeurs indicatives inférieures peuvent être utilisées pour des cas spéciaux tels que les logements pour personnes âgées et les foyers d'étudiants (ch. 9.2). Il peut également être judicieux de s'écarter des valeurs indicatives afin de tenir compte de conditions locales particulières ou de formes spéciales de logement (ch. 9.4). Il n'est ainsi pas exclu de s'écarter des normes professionnelles pour des raisons fondées, comme l'a retenu le Tribunal cantonal. Reste donc à examiner si les conditions posées pour ce faire étaient réalisées, étant précisé que le Tribunal fédéral doit examiner cette question sous l'angle de l'arbitraire. 5.4 En l'occurrence, la Municipalité de Grandvaux a considéré que la réalisation de places de parc supplémentaires par rapport au minimum exigé par l'art. 39 RPAC n'était pas inopportune étant donné l'absence de possibilités de stationnement sur le domaine public à proximité. La cour cantonale a admis qu'une telle interprétation du règlement communal ne procédait pas d'un abus du pouvoir d'appréciation dévolu à la commune en la matière, vu l'intérêt public évident à éviter tout parcage sauvage, source de conflits, sur le domaine public ou sur les propriétés avoisinantes, ce d'autant que la parcelle n° 1720 est relativement éloignée d'une desserte de transports publics. Les recourants ne prétendent pas que la parcelle n° 1720 se trouverait dans un périmètre concerné par un plan de mesures, au sens de l'art. 44a de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) et de l'art. 31 de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair; RS 814.318.142.1), qui ferait référence aux normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports pour déterminer le nombre de places de stationnement et qui justifierait une application stricte de ces normes, élément jugé déterminant dans l'arrêt cité par les recourants pour s'en tenir au strict respect de la norme SN 640 281 (cf. consid. 4b). Ils ne contestent pas davantage qu'elle serait éloignée des dessertes publiques, l'arrêt de bus le plus proche se trouvant à leurs dires à dix minutes à pied, et qu'il n'y aurait pas de places de parc disponibles à proximité sur le domaine public. Sur tous ces points, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de l'arrêt attaqué dès lors que leur inexactitude ne ressort pas du dossier (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF). Or, il s'agit de circonstances dont il peut être tenu compte pour s'écarter des valeurs indicatives fixées dans la norme SN 640 281. Même si le nombre de places de parc surnuméraires est relativement élevé par rapport à celui qui prévaudrait selon celle-ci, l'arrêt attaqué qui confirme le projet de l'intimée sur ce point ne consacre pas une solution arbitraire ou insoutenable.