Citation: 4A_253/2018 E. 7

Contrairement à l'opinion de la Cour d'appel, il n'est pas raisonnablement exigible des défendeurs qu'ils entreprennent une procédure judiciaire, d'abord, et recourent l'exécution forcée, ensuite, dans le but d'obtenir enfin l'évacuation du palier. Le bailleur est en droit d'exiger par sommation écrite, sous menace de résiliation du contrat selon l'art. 257f CO, que le locataire respecte son devoir de diligence et n'outrepasse pas le droit d'usage qui lui est conféré. En l'occurrence, les demandeurs n'ont pas droit à l'usage du palier, sinon pour accéder à leur appartement. Il demeure que selon la jurisprudence ci-mentionnée, seul un manquement suffisamment grave, même persistant, peut justifier le congé prévu par l'art. 257f CO. La juridiction cantonale rend à ce sujet une décision d'équité que le Tribunal fédéral ne contrôle qu'avec réserve; il s'abstient de substituer sa propre appréciation à celle des juges cantonaux du dernier degré. Le Tribunal fédéral a jugé qu'une sous-location persistante et non autorisée atteint manifestement le degré de gravité requis (ATF 134 III consid. 3.1 p. 304). Contrairement à l'argumentation des défendeurs, cette appréciation n'est pas à l'évidence transposable à la présence non autorisée de quelques meubles et objets sur un palier. Les limites de l'équité permettent de retenir - mais un jugement différent serait aussi défendable - qu'en dépit de l'obstination des demandeurs, la présence de meubles et objets constatée dans l'arrêt attaqué n'entraîne pas une perturbation à ce point nuisible, dans le bâtiment, qu'il se justifie de chasser à bref délai ces locataires. L'équité permet de juger qu'un congé ordinaire, respectant le terme et le délai de résiliation convenus, eût assuré une protection suffisante aux défendeurs car au regard de l'art. 271 al. 1 CO, le motif consistant dans une violation persistante du devoir de diligence ne saurait être jugé contraire aux règles de la bonne foi. Ainsi, bien qu'elle prête à discussion, l'appréciation de la Cour d'appel s'inscrit dans le cadre légal et elle résiste donc à la critique des défendeurs.