Citation: 4C.60/2004 02.06.2004 E. 7

7.1 Le recourant est d'avis que l'interprétation normative de la convention litigieuse à laquelle ont procédé les magistrats genevois consacre une violation de l'art. 18 CO. Il affirme que le chiffre 3 de l'accord, qui prévoit le paiement de la somme de 2'000'000 fr., ne contient aucune phrase, partie de phrase ou mot laissant supposer que ce paiement serait conditionnel. Il prétend qu'il aurait refusé la proposition de l'intimé du 2 juillet 1999, laquelle liait précisément ledit versement à une condition. Il reproche à la cour cantonale de n'avoir pas effectué une interprétation contra stipulatorem et d'avoir privilégié une solution inéquitable. Enfin, le comportement procédural du demandeur dans une procédure de mainlevée confirmerait qu'il n'a jamais considéré que le versement en cause était conditionnel. 7.2 Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit recourir à l'interprétation objective, fondée sur la théorie de la confiance. L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral peut examiner librement dans le cadre du recours en réforme. Toutefois, pour trancher cette question, il faut s'appuyer sur le contenu des manifestations de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2; 127 III 444 consid. 1b). Il doit être rappelé que le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 et les références doctrinales). Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation purement littérale est prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 127 III 444 consid. 1b).