Citation: 1C_368/2020 E. 4.1

4.1. A teneur de l'art. 11 LPE, les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons sont limités par des mesures prises à la source (limitation des émissions) (al. 1); indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable (al. 2); les émissions seront limitées plus sévèrement s'il appert ou s'il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l'environnement, seront nuisibles ou incommodantes (al. 3). L'art. 12 al. 1 LPE prévoit que les émissions sont limitées notamment par l'application des valeurs limites d'émissions (let. a). Les limitations figurent dans des ordonnances ou, pour les cas que celles-ci n'ont pas visés, dans des décisions fondées directement sur la LPE (art. 12 al. 2 LPE). Conformément à l'art. 15 LPE, les valeurs limites d'immissions s'appliquant au bruit et aux vibrations sont fixées de manière que, selon l'état de la science et l'expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être. Le Conseil fédéral n'a fixé ni de valeurs limites d'émissions ni de valeurs limites d'immissions pour les vibrations (cf. arrêts 1C_315/2017 du 4 septembre 2018 consid. 4.2; 1C_343/2011 du 15 mars 2012 consid. 6). La norme VSS 40 312 "Ebranlements ( Erschütterungen) - effets des ébranlements sur les constructions" de mars 2019 régit notamment les ébranlements provoqués par les coups de mines (ch. 1 VSS 40 312). A teneur de cette norme, le respect des valeurs indicatives permet généralement d'éviter des dégâts aux constructions soumises aux ébranlements (ch. 3 VSS 40 312). Cette norme n'est pas applicable à l'effet des vibrations sur l'être humain (ch. 1 VSS 40 312). Pour l'effet des vibrations sur l'être humain, l'OFEV préconise de s'inspirer de la norme allemande DIN 4150-2 "Erschütterungen im Bauwesen - Teil 2: Einwirkungen auf Menschen in Gebäuden" de juin 1999.