Citation: 5A_409/2014 E. 5.2.1

5.2.1. Selon l'art. V ch. 1 CNY, la reconnaissance et l'exécution de la sentence ne seront refusées, sur requête de la partie contre laquelle elle est invoquée, que si cette partie fournit à l'autorité compétente du pays où la reconnaissance et l'exécution sont demandées la preuve que la partie contre laquelle la sentence est invoquée n'a pas été dûment informée de la désignation de l'arbitre ou de la procédure d'arbitrage, ou qu'il lui a été impossible, pour une autre raison, de faire valoir ses moyens (let. b) ou que la constitution du tribunal arbitral ou la procédure d'arbitrage n'a pas été conforme à la convention des parties, ou, à défaut de convention, qu'elle n'a pas été conforme à la loi du pays où l'arbitrage a eu lieu (let. d). Ces motifs de refus doivent être interprétés restrictivement pour favoriser l' exequatur de la sentence arbitrale (ATF 135 III 136 consid. 3.3). Il appartient à la partie qui s'oppose à l' exequatur d'établir que l'un d'eux existe (ATF 135 III 136 consid. 2.1), en particulier le contenu du droit étranger qu'elle invoque à l'appui de son propos (ATF 108 Ib 85 consid. 3; arrêt 4P.173/2003 du 8 décembre 2008 consid. 3.1; cf. aussi, Adolphsen, in Münchner Kommentar, Zivilprozessordnung, tome 3, 4 ème éd., 2013, n° 17 ad art. V CNY; HAAS, in Practitioner's Handbook on International Arbitration, 2002, n° 6 ad art. V CNY). En outre, le comportement contraire à la bonne foi qu'aurait adopté une partie durant l'arbitrage, notamment l'omission de faire valoir un manquement à la procédure, l'empêche de se prévaloir du motif de refus (arrêt P.217/1976 du 8 février 1978 consid. 4, publié in SJ 1980 p. 65; Berger/Kellerhals, International and domestic Arbitration in Switzerland, 2ème éd., 2006, n° 1896; Borris/Hennecke, in New York Convention, Commentary, Wolff [éd.], 2012, n° 46 ss ad art. V CNY; HAAS, op. cit., n° 38 ad art. V CNY; PATOCCHI/JERMINI, in Basler Kommentar, IPRG, 3ème éd., 2013, n° 58 et 86 ad art. 194 LDIP).