Citation: 4A_538/2015 E. 5.3

5.3. La cour cantonale a constaté, sans que l'arbitraire soit invoqué à ce propos, que l'assemblée ordinaire et extraordinaire de la SCI, tenue le 30 septembre 2010, a nommé D.________ en qualité de cogérant et a modifié les statuts de la SCI pour qu'y figure l'énumération des actes devant être préalablement approuvés en la forme écrite par ledit cogérant. Les documents de la cote 34 du chargé précité de l'intimée consistent en deux plis, envoyés par le cogérant D.________ à la défenderesse, le premier daté du 10 décembre 2013, le second du 13 février 2014, par lesquels le prénommé enjoignait celle-ci de compléter un formulaire de relevé d'acomptes au titre de la contribution sur les revenus locatifs pour la SCI reçus par le cogérant et de régler l'impôt dû à ce titre au fisc, ajoutant, dans le second courrier, que sans cette pièce comptable il était dans l'impossibilité de retourner ledit relevé. Quant aux documents de la cote 35 du même chargé, il s'agit d'un échange de courriels, intervenu du 2 mai 2014 au 21 août 2014 entre le cogérant et la défenderesse, au sujet de l'envoi au premier par la seconde d'une copie des pièces données à une fiduciaire pour établir le bilan 2013 de la SCI. Il appert ainsi que le cogérant a été désigné à cette fonction le 30 septembre 2010 par l'organe compétent de la SCI. Il résulte des pièces 34 et 35 qu'il a exercé un contrôle sur les affaires de la SCI entre la fin 2013 et 2014. Ces éléments font naître une présomption de fait que le cogérant a exercé un droit de regard au sein de la SCI entre le 30 septembre 2010 et 2014. La présomption de fait ainsi créée par ces indices peut être renversée par des preuves contraires (ATF 125 III 100 consid. 3 p. 101; arrêt 4A_443/2014 du 2 février 2015 consid. 3.4). Or la recourante n'a apporté aucune preuve pour renverser ladite présomption. C'est ainsi sans le moindre arbitraire que la cour cantonale a retenu que l'intimée, par l'entremise de D.________, a exercé son droit de regard au sein de la SCI de 2010 à 2014 et que celle-ci a droit au remboursement des frais occasionnés à raison de 2'000 euros par mois, l'accord des parties sur le versement dudit montant mensuel à ce titre n'étant pas contesté (cf. sur ce point consid. 3.2 in initio de l'arrêt déféré). Le grief est infondé.