Citation: 1A.5/2004 03.05.2004 E. A

Paul Perraudin, Juge d'instruction à Genève, a conduit une procédure pénale en relation avec les délits commis dans la gestion du groupe français Elf-Aquitaine. Différents protagonistes de l'affaire ont laissé entendre que des dirigeants de la société nationale française Thomson auraient soudoyé des agents officiels de Taïwan lors de la conclusion d'un contrat portant sur la vente de frégates. Des pots-de-vin, d'un montant considérable, auraient été versés par l'intermédiaire d'un dénommé Wang à des personnalités officielles taïwanaises, chinoises et françaises. En rapport avec ces faits, des communications selon l'art. 9 LBA ont été transmises aux autorités zurichoises et, par l'entremise de celles-ci, au Juge Perraudin. Le 20 juin 2001, le Procureur général du canton de Genève a ouvert une procédure pénale (désignée sous la rubrique P/8410/2001), des chefs de blanchiment d'argent, de défaut de vigilance en matière d'opérations financières et de faux dans les titres, délits qui auraient été commis en relation avec la vente des frégates à Taïwan. Le 2 octobre 2001, le Juge Perraudin a présenté aux autorités de la République de Chine (Taïwan) une demande d'entraide portant sur la remise de documents relatifs à la négociation et à la conclusion du contrat des frégates, ainsi qu'au versement de commissions y relatives. Parallèlement, le Juge d'instruction a adressé des demandes d'entraide aux autorités de la France et du Liechtenstein. Le 27 mars 2002, les autorités taïwanaises ont remis au Juge d'instruction les pièces d'exécution de la demande du 2 octobre 2001.