Citation: 5A_23/2014 E. 5.2

5.2. Il ressort de l'arrêt entrepris que l'ex-époux avait prétendu, en première instance, avoir une créance de participation de 10'717 fr. 60 relative à la moitié des impôts de l'année 2008; cette prétention a été rejetée par le Tribunal, le recourant n'ayant pas démontré avoir payé cette somme, ni établi la part d'impôt due par l'ex-épouse à la suite de la séparation du couple cette année-là. En appel, le recourant a démontré nouvellement avoir payé 22'398 fr. d'impôts pour l'année 2008, montant auquel il a ajouté 22'250 fr. 80 d'impôts réglés les années précédentes (de 2004 à 2007) et 5'343 fr. 10 d'intérêts hypothécaires, c'est-à-dire un montant total de 49'991 fr. 90, dont la moitié représente 24'995 fr. 95. Il a donc chiffré sa créance de participation à ce dernier montant. La Cour de justice a considéré que la prétention de 10'717 fr. 60 émise en première instance (21'435 fr. 20 / 2) pouvait être portée à 11'199 fr. (22'398 fr. / 2) sur la base des pièces nouvelles établissant le montant effectif d'impôts payés pour l'année 2008. En revanche, le nouveau chef de conclusion relatif à une créance de participation de 24'995 fr. 95 était irrecevable au-delà de la somme de 11'199 fr., puisqu'il ne se fondait pas sur des pièces ou faits nouveaux. Pour ces motifs, la prétention nouvelle relative aux impôts des années 2004 à 2007 était irrecevable, de même que celle relative aux intérêts hypothécaires. Pour l'année 2008, la cour cantonale a considéré que seule la part postérieure à la séparation du couple intervenue le 5 septembre 2008 serait susceptible de fonder une prétention à l'encontre de l'ex-épouse; toutefois, l'ex-époux n'avait pas sollicité l'Administration fiscale genevoise d'établir une scission fiscale, de sorte que le montant pouvant être pris en considération n'avait pas été établi.