Citation: U 74/07 10.01.2008 E. 4

4.1 L'intimée a supprimé le droit aux prestations d'assurance à partir du 1er mars 2005, motif pris qu'il existait un état pathologique antérieur et qu'à cette date, l'accident ne jouait plus de rôle dans la persistance des troubles. Elle s'est fondée pour cela sur une appréciation de son médecin-conseil, le docteur H.________ (rapport du 11 mai 2005), lequel a confirmé «sous un angle strictement médical et statistique» le point de vue de l'expert A.________, tout en précisant qu'il ne serait jamais possible d'établir avec certitude l'existence de déchirures méniscales antérieures à l'accident. En particulier, l'intimée s'est écartée des conclusions du docteur E.________ au motif que celles-ci étaient fondées sur un déroulement de l'accident qui ne correspondait pas aux circonstances exactes de l'événement du 31 mai 2004. De son côté, la juridiction cantonale a nié l'existence d'un lien de causalité naturelle entre cet événement et les lésions au genou droit. Elle s'est fondée pour cela sur les conclusions du docteur A.________, qui, selon elle, n'étaient remises en cause ni par l'appréciation du docteur C.________ (lettre du 31 mars 2005) ni par celle du docteur E.________. Dans son recours de droit administratif, R.________ est d'avis qu'il existe un lien de causalité naturelle entre ses troubles au genou droit existant jusqu'au 12 novembre 2006 - soit à l'expiration d'une période de deux ans après la ménisectomie externe pratiquée le 12 novembre 2004 - et l'événement du 31 mai 2004. Elle se réfère pour cela au point de vue du docteur E.________, selon lequel les suites d'une ménisectomie externe nécessitent fréquemment une surveillance médicale d'une année avec un traitement anti-inflammatoire intermittent, un total de deux ans étant même nécessaire pour considérer le cas comme stabilisé. La recourante est d'avis qu'il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions du docteur E.________ au motif qu'elles reposent sur des prémisses erronées: l'existence d'une chute avec entorse du genou droit est attestée non seulement par le médecin prénommé mais aussi par le docteur C.________ qui indique une contusion/distorsion (rapport du 25 octobre 2004). 4.2 D'après une jurisprudence constante, l'assureur-accidents est tenu, au stade de la procédure administrative, de confier une expertise à un médecin indépendant, si une telle mesure se révèle nécessaire. Lorsque de telles expertises sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353). Par ailleurs, selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 136; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 278 ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360, 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 p. 324 s.). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a p. 322). 4.3 En l'espèce, les appréciations des docteurs E.________ et C.________ reposent sur l'opinion que l'assurée a été victime, le 31 mai 2004, d'une entorse en valgus forcé du genou droit. Or, une telle description de l'événement en question ne ressort pas des rapports des premiers médecins qui se sont exprimés sur le cas ni des déclarations de l'intéressée consignées dans la « déclaration d'accident-bagatelle LAA » remplie par l'employeur le 11 juin 2004. Tant le rapport du Centre d'imagerie Y.________ du 29 juillet 2004 (docteur M.________, spécialiste en radiologie) que le « rapport médical initial LAA » du 22 septembre 2004 (docteur D.________) font état uniquement d'une chute sur le genou droit. Quant à la déclaration d'accident du 11 juin 2004, elle décrit l'accident comme suit: « en descendant les escaliers dans la cour pour fermer le portail, il y a un paillasson; (l'assurée) a mal mis ses pieds et est tombée sur le genou droit ». Ce n'est finalement que le 25 octobre 2004 que le docteur C.________ a indiqué l'existence d'une contusion/distorsion du genou droit.