Citation: 2C_138/2015 E. 4.4.2

4.4.2. Le recourant critique en particulier le fait que la réglementation genevoise ne donne pas aux candidats qui ont échoué définitivement la possibilité de se représenter après un certain laps de temps. Il explique que, depuis son échec définitif sous l'ancien système, soit il y a dix ans, il a travaillé à temps partiel au sein d'une étude d'avocats lausannoise et a suivi avec succès la formation de l'Ecole d'avocature genevoise. A cet égard, il se prévaut du fait que, dans certains cantons, la législation cantonale prévoit qu'après deux échecs à l'examen d'avocat, il est interdit pour un candidat de se présenter pendant un délai de cinq ans (cf. dans le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures: art. 11 al. 4 Reglement über die Prüfungen für die Zulassung zum Anwaltsberuf vom 20. September 2002; RS/AI 177.301) ou pendant une durée fixée par la Commission cantonale (cf. dans le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures: art. 7 al. 3 et 9 Verordnung über die Anwaltsprüfung vom 31. August 1993; RS/AR 145.521). Le recourant considère que ces dispositions légales cantonales - qui permettent aux candidats qui ont échoué à deux reprises de se présenter une nouvelle fois après l'écoulement d'un délai - sont "moins incisives pour atteindre le but visé" que la réglementation genevoise (mémoire de recours, p. 18 s.). Le raisonnement du recourant n'emporte pas conviction. En effet, les différences entre les législations cantonales dont se prévaut le recourant résultent de l'art. 3 al. 1 LLCA qui, comme relevé précédemment, permet aux cantons de définir les conditions de formation et les exigences personnelles que doit remplir le candidat au brevet d'avocat (ATF 134 II 328 consid. 5.1 p. 332 s.). Il en découle nécessairement des différences entre les réglementations cantonales en la matière. En effet, comme le relève le recourant, selon certaines législations cantonales, les candidats peuvent se présenter à deux reprises à l'examen final du brevet d'avocat, puis ont l'interdiction de se présenter pendant un certain délai ou un délai fixé par la Commission cantonale des avocats. D'autres cantons, tels que le canton de Genève, autorisent les candidats à se présenter à trois reprises (cf. également pour le canton de Vaud: art. 29 al. 2 de la loi sur la profession d'avocat du 24 septembre 2002; 177.11) mais dans un délai de cinq ans depuis la fin du stage (cf. l'art. 33B al. 1 LPAv/GE; à ce sujet cf. arrêt 2C_32/2015 du 28 mai 2015 consid. 4; cf. également pour le canton de Neuchâtel: art. 25 al. 3 du Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate du 21 mai 2003; RS/NE 165.101 qui prévoit que "le candidat ou la candidate qui ne s'est pas inscrit-e ou réinscrit-e dans le délai fixé, ou qui a échoué trois fois, n'est plus admis-e à l'examen" ). Il n'appartient pas au Tribunal de céans de se prononcer dans le cas d'espèce sur la question de savoir laquelle de ces réglementations cantonales est "la plus conforme" au principe de proportionnalité. En effet, la question qui se pose dans le présent cas est de savoir si la décision de la Cour de justice du canton de Genève qui confirme le refus d'inscription du recourant au registre des avocats stagiaires constitue une atteinte disproportionnée à sa liberté économique. En l'espèce, le recourant a échoué une première fois à l'examen final d'avocat et s'est présenté une deuxième fois à l'examen, auquel il a également échoué. Contrairement à ce qui est le cas dans d'autres cantons (cf. supra consid. 4.4.2; voir également l'art. 20 al. 1 de l'Ordonnance du canton de Berne du 25 octobre 2006 sur l'examen d'avocat: RS/BE 168.221.1), le recourant a pu, en application à l'art. 30 al. 4 aRPAv/GE (cf. art. 33A al. 4 LPAv/GE qui a la même teneur), se présenter une troisième fois mais a échoué à nouveau. Il a dès lors été radié du registre des avocats stagiaires en 2004. A ce moment-là, le recourant savait ou devait savoir qu'il avait échoué définitivement et ne pourrait plus se représenter à l'examen du brevet d'avocat genevois. Il n'a pas contesté cette décision à l'époque. Ce n'est que lorsque les modalités d'examen ont changé que le recourant a tenté de se présenter une nouvelle fois à l'examen final, en se prévalant notamment du fait que son échec date d'il y a dix ans et qu'il est prêt à effectuer un nouveau stage d'avocat. En réalité, le recourant cherche, par ce biais, à pouvoir se représenter à de multiples reprises à l'examen du brevet du canton de Genève, ce qui, selon la jurisprudence précitée, n'est pas dans l'intérêt de la protection du justiciable (cf. supra consid. 4.4.1). En l'occurrence, en refusant la réinscription du recourant au registre des avocats stagiaires du simple fait que les modalités d'examen ont changé, les autorités genevoises limitent la possibilité pour l'intéressé de se représenter à nouveau à l'examen final. Ce faisant, l'arrêt attaqué vise dès lors précisément à empêcher cette multiplication à l'infini du nombre de tentatives à l'examen, de sorte qu'on ne saurait, sous cet angle-là, y voir une atteinte disproportionnée à la liberté économique du recourant.