Citation: 1C_578/2013 E. 4

Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendus, au motif qu'ils n'ont pas obtenu la production de toutes les preuves qu'ils avaient requises, soit de tous les travaux préparatoires ayant conduit à l'adoption de l'art. 31 RPGA. Ils reprochent au Tribunal cantonal d'avoir accepté que la Municipalité n'ait remis qu'un extrait du "rapport sur les projets de nouveau plan général d'affectation et de nouveau règlement communal sur ce plan et la police des constructions pour la commune de Féchy" du 30 juillet 1999 (ci-après: le rapport du 30 juillet 1999). Ils font valoir une violation des art. 29 et 30 Cst., 27 de la constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003 (RSV 101.01) et 34 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du canton de Vaud du 28 octobre 2008 (LPA; RSV 173.36). Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293). Toutefois, le droit d'être entendu ne peut être exercé que sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige. Le refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 131 I 153 consid. 3 p. 157; sur la notion d'arbitraire: ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). En l'espèce, le Tribunal cantonal a mentionné les passages du rapport du 30 juillet 1999 relatifs aux zones de villas mais n'a pas fondé son raisonnement sur une interprétation historique nécessitant la production de tous les documents sollicités par les recourants. Ce faisant, la cour cantonale a procédé à une appréciation anticipée des preuves pour renoncer à administrer les preuves requises. Les recourants se contentent d'avancer que "certains documents ou passages qui n'ont pas été produits auraient pu servir [leur] cause" et qu'ils auraient pu faire valoir des moyens et des preuves supplémentaires. Ainsi, ils ne démontrent pas l'arbitraire de l'appréciation anticipée des preuves opérée par l'instance précédente. Le grief de violation du droit d'être entendu doit par conséquent être écarté.