Citation: 8C_89/2010 04.10.2010 E. 4

4.1 La jurisprudence a admis que l'autorité qui voit sa décision initiale annulée et doit statuer à nouveau encourt un risque de préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF lorsque le jugement incident lui donne des instructions, qu'elle entend contester, sur la manière de statuer sur certains aspects du rapport juridique litigieux. En effet, l'autorité ne pourra plus recourir contre sa propre décision après avoir suivi les instructions du jugement de renvoi avec lesquelles elle n'est pas d'accord. Elle doit donc pouvoir recourir immédiatement contre ce jugement (ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483). Dans le consid. 1.3 non publié de l'ATF 134 II 287 (arrêt 2C_76/2008 du 2 juillet 2008), le Tribunal fédéral a considéré que si une autre autorité que celle qui est invitée à statuer à nouveau dispose de la qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, elle peut elle aussi contester immédiatement le jugement de renvoi sans attendre la décision finale à rendre conformément à ce jugement. Selon cette jurisprudence, il n'y aurait aucun sens à exiger de cette autorité qu'elle suive à nouveau toutes les voies de recours successives contre la décision finale, alors que l'admission du recours contre la décision incidente pourrait mettre fin immédiatement au litige. Dans une telle situation, le Tribunal fédéral a admis, à l'époque, qu'il existait un risque de préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, justifiant d'entrer en matière sur le recours. Depuis lors, toutefois, il a fortement limité la portée de cette jurisprudence. Il a notamment refusé d'en faire bénéficier une autorité qui n'avait pas, préalablement, participé à la procédure ayant conduit au jugement de renvoi (cf. arrêts 2C_258/2008 du 27 mars 2009 consid. 3.5 ss, in StE 2009 B 96.21 no 14, 2C_420/2008 du 3 février 2009 consid. 4.4 ss, in StE 2010 A 23.21 no 2). Dans le domaine de l'assurance-chômage, le Tribunal fédéral a ainsi régulièrement nié la recevabilité de recours du Secrétariat d'Etat à l'économie contre des jugements cantonaux incidents de renvoi (arrêts 8C_227/2010 du 7 avril 2010, 8C_607/2009 du 25 août 2009, 8C_817/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2.1 sv.). 4.2 En l'espèce, l'Office fédéral des assurances sociales ne soutient pas qu'il subirait un préjudice irréparable si le jugement entrepris ne devait pas être susceptible de recours immédiat. Par ailleurs, il n'a pas participé à la procédure devant la juridiction cantonale et pourra s'opposer à la décision à rendre par la Caisse à la suite du jugement litigieux ainsi que, le cas échéant, attaquer la décision sur opposition devant le Tribunal cantonal, conformément à l'art. 111 al. 2 LTF et au principe d'unité de la procédure (cf. ATF 134 V 306 consid. 3.3.1 p. 311; 133 V 188 consid. 4.2 p. 191). Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'admettre que la condition posée par l'art. 93 al. 1 let. a LTF à la recevabilité du recours contre une décision incidente serait remplie en l'espèce. 4.3 La condition alternative posée par l'art. 93 al. 1 let. b LTF à la recevabilité d'un tel recours n'est pas davantage remplie en l'espèce. En effet, rien n'indique - et le recourant ne l'allègue pas - que l'exécution du jugement entrepris impliquerait la mise en oeuvre d'une procédure probatoire longue et coûteuse.