Citation: 6B_1325/2020 E. 2.9

2.9. Par surabondance, il est notoire que le recourant fait désormais l'objet de sanctions en application du droit suisse par la reprise dans l'ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72; v. COUNCIL IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2022/336 of 28 February 2022 [...] concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine, Journal Officiel L 58 du 28 février 2022; https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A32022R0336 consulté la dernière fois le 16 mai 2022) du programme de sanctions de l'Union européenne, qui vise également le recourant eu égard à ses liens étroits et de longue date avec le président russe Vladimir Poutine. Il s'ensuit, à supposer le recours recevable relativement à son objet, qu'il faudrait, de toute manière, constater qu'en l'état, le recourant n'a plus d'intérêt actuel et concret à l'examen de la validité du blocage opéré par la banque en application de la décision américaine dans la perspective des conclusions en restitution ou en paiement qu'il articule, dont l'exécution ne pourrait être que théorique si elles pouvaient être allouées, en raison des nouvelles mesures mises en place (art. 81 al. 1 let. b LTF; ATF 140 IV 74 consid. 1.3.1; 137 I 296 consid. 4.2; 136 I 274 consid. 1.3).