Citation: 2P.204/2004 03.11.2004 E. B

B.X.________ a recouru auprès de la Commission cantonale de recours en matière d'impôts (ci-après: la Commission de recours) qui, par décision du 20 novembre 2003, a pris acte de la renonciation de l'administration à taxer un montant annuel de 40'000 fr. au titre de la mise à disposition gratuite du logement, dit qu'il y a lieu dans cette mesure à refixation du montant de l'impôt dû et de l'amende, mais rejeté le recours pour le surplus. La Commission de recours a considéré en substance que les versements en cause ne constituaient pas une aide ponctuelle destinée à compenser une absence ou une diminution momentanée de revenu, qui serait remboursable dès que la situation des bénéficiaires se serait améliorée. Dès lors que les sommes reçues visaient au contraire le maintien d'un certain niveau de vie pour une durée indéterminée, leur remboursement n'avait aucun sens. Quant au versement de 233'737 fr. que la recourante allègue avoir versé à son père, il ne saurait constituer une preuve d'un remboursement partiel d'avance d'hoirie. Il ressortait en effet du dossier que son père avait éteint pour elle une dette à l'égard de la société F.________ SA en versant une somme de 900'000 fr., laquelle n'était pas une avance d'hoirie, de sorte qu'il y avait lieu de présumer que le premier montant était en rapport direct avec le second; en outre, aucune pièce versée à la procédure ne permettait d'établir que la somme en question avait bien été versée au père de la recourante. Enfin, la recourante n'avait fourni aucune preuve de l'absence de consentement de sa mère. Au contraire, le procès-verbal de conseil de famille mentionnait expressément que le père agissait d'entente avec son épouse. Pour le reste, la recourante ne pouvait se prévaloir du principe de la bonne foi, car elle ne pouvait soutenir avoir reçu de l'administration l'assurance que les sommes versées par son père seraient toujours considérées comme des dettes déductibles de sa fortune.