Citation: B 117/04 25.02.2005 E. A

A.a J.________, née le 8 octobre 1939, a travaillé à 50 pour cent au service de l'Office fédéral E.________. A ce titre, elle a été affiliée à la Caisse fédérale de pensions (CFP). Son mari, A.________, né le 1er janvier 1939, a également travaillé au service de l'administration fédérale. Il a été mis à la retraite anticipée pour raisons de santé à partir du 1er avril 1998. Il a depuis lors bénéficié d'une rente de la CFP et d'une demi-rente de l'assurance-invalidité. Le 16 juin 2000, dans le contexte de mesures d'allégement des conséquences liées à la réduction du personnel nécessaire au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DPPS), J.________ a demandé le bénéfice d'une retraite anticipée au 30 juin 2001. Pour diverses raisons, la date de la retraite anticipée a été reportée au 1er novembre 2001. A la suite de plusieurs entretiens téléphoniques et d'une demande écrite du 29 janvier 2001, la CFP a communiqué à J.________, par lettre du 4 mai 2001, une information sur les prestations d'assurance qui lui seraient versées, ainsi qu'à son époux, à partir du 1er novembre 2001, cela sur la base d'un calcul provisoire. La CFP a tout d'abord rappelé que le mari bénéficiait alors des prestations suivantes: Rente d'invalidité CFP 2'448 fr. 75 Supplément fixe 1'004 fr. 25 Rente AI 948 fr. Rente complémentaire pour l'épouse 285 fr. Total 4'686 fr. Au 1er novembre 2001, la situation des époux se présenterait comme suit: Prestations en faveur du mari Rente d'invalidité CFP 2'448 fr. 75 Supplément fixe 386 fr. 25 Rente AI 948 fr. Total 3'783 fr. Prestations en faveur de l'épouse Rente de vieillesse CFP (32,35 % du gain assuré/12) 607 fr. 75 Rente AVS (par anticipation d'une année) 1'740 fr. Total 2'347 fr. 75 Le montant présumé de la rente de vieillesse anticipée se fondait sur un calcul provisoire du 11 octobre 2000 de la Caisse fédérale de compensation. A.b J.________ a répondu, le 9 mai 2001, qu'elle demanderait à la caisse de compensation le versement anticipé de sa rente AVS. Elle a par ailleurs contesté le montant de la rente de la CFP de 607 fr. 75. En effet, un certificat d'assurance provisoire établi le 26 octobre 1998, à la demande de l'assurée, indiquait - erronément - un taux de rente de 40,75 %. Compte tenu de ces circonstances, la Confédération a pris en charge la somme de rachat (25'727 fr. 90) permettant d'obtenir un taux de rente de 40,75 %. A.c En octobre 2001, la CFP a en outre constaté qu'une erreur s'était glissée dans le calcul communiqué à l'assurée le 4 mai 2001, s'agissant du supplément fixe en faveur du mari de 386 fr. 25. En effet, la somme des montants provisoires des deux rentes servies par le premier pilier, soit 948 fr. pour le mari et 1'740 fr. pour l'épouse, était supérieure à 112,5 pour cent de la rente AVS maximale. En réalité, l'époux ne pouvait pas prétendre au versement du montant de 386 fr. 25 à titre de supplément fixe. A la suite de diverses communications et décisions des organes compétents, les époux A.________ et J.________ se sont vus allouer les prestations suivantes dès le 1er novembre 2001 : Prestations du mari Rente de la CFP 2'448 fr. 75 Rente AI 973 fr. Total 3'421 fr. 75 Prestations de l'épouse Rente de la CFP 765 fr. 55 Rente AVS (anticipation d'un an) 1'815 fr. Total 2'580 fr. 55 Le versement de la rente anticipée entraînait une réduction mensuelle de 64 fr.