Citation: 6P.38/2004 11.05.2004 E. 5

Les recourants invoquent une violation de l'art. 117 CP. 5.1 Selon cette disposition, celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende. 5.1.1 L'homicide par négligence constitue une infraction de résultat, qui suppose en général une action, mais qui peut aussi être réalisée par omission lorsque l'auteur omet par sa faute l'accomplissement d'un acte qu'il était juridiquement tenu d'accomplir et qui, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, aurait évité la survenance du dommage (délit d'omission improprement dit). Un tel délit est réalisé lorsque la survenance du résultat par une action est expressément menacée d'une sanction pénale, que l'accusé par son action aurait effectivement pu éviter le résultat et qu'en raison de sa situation juridique particulière il y était à ce point obligé que son omission apparaît comparable au fait de provoquer le résultat par un comportement actif. L'obligation d'agir doit donc découler d'une situation juridique particulière, appelée situation de garant (ATF 117 IV 132 s. consid. 2a; 113 IV 72 consid. 5a et les références citées). Ainsi, si une omission est reprochée à l'auteur, il faut d'abord se demander si ce dernier se trouvait dans une situation de garant et, le cas échéant, quelle était l'étendue du devoir de diligence découlant de cette position et quels actes concrets il était tenu d'accomplir. Pour déterminer concrètement les devoirs découlant de l'obligation de diligence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter les accidents. A défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues. La violation des devoirs de prudence peut aussi être déduite des principes généraux si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 127 IV 62 consid. 2d p. 65; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17; 122 IV 17 consid. 2b/aa p. 20). 5.1.2 Lorsque l'auteur a omis de faire un acte qu'il était juridiquement tenu d'accomplir, il faut encore se demander si cette omission peut lui être imputée à faute et si elle a été causale du résultat qui s'est produit. Il y a violation fautive d'un devoir de prudence lorsque l'on peut reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, de n'avoir pas déployé l'attention et les efforts qu'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir de prudence, autrement dit d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF 122 IV 17 consid. 2b p. 19; 121 IV 207 consid. 2a p. 211). Dans le cas d'omission, la question de la causalité se présente d'une manière particulière (ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 133 et les arrêts cités). L'omission d'un acte est en relation de causalité naturelle avec le résultat de l'infraction présumée si l'accomplissement de l'acte eût empêché la survenance de ce résultat avec une vraisemblance confinant à la certitude ou, du moins, avec une haute vraisemblance (ATF 116 IV 306 consid. 2a p. 310; 121 IV 286 consid. 4c p. 292; 118 IV 130 consid. 6a p. 141). Elle est en relation de causalité adéquate avec le résultat si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la survenance de ce résultat (ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 133). 5.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que les membres du personnel du Centre avaient une position de garant et donc un devoir de protection envers la jeune fille. En effet, cette dernière a été conduite dans cet établissement sur décision du Président du Tribunal des mineurs pour un placement en garde provisionnelle et, à son arrivée, l'éducatrice a procédé aux formalités d'admission. 5.3 S'agissant des omissions qui pourraient être reprochées au personnel du Centre, on distingue, d'une part, le fait d'avoir laissé la ceinture à la jeune fille lors de son arrivée (cf. infra consid. 5.3.1) et, d'autre part, le fait de ne pas avoir dépendu immédiatement le corps après sa découverte (cf. infra consid. 5.3.2). Ces omissions, si elles constituent un manquement dans le devoir de prudence du personnel, doivent aussi être fautives et causales du résultat intervenu. 5.3.1 Concernant la première omission, il ressort de l'arrêt attaqué que C. n'a pas été hospitalisée, ni placée en détention, mais en garde provisionnelle, dans l'attente d'être envoyée au Foyer des Rives du Rhône et que, dans de tels cas, le fait de lui avoir laissé une ceinture ou des effets personnels n'enfreint aucun règlement ou directive du Centre. Lors de l'arrivée d'un jeune à Valmont, il appartient à l'éducateur d'apprécier la situation et d'examiner si l'admission peut se faire. En l'espèce, l'éducatrice, D.________, qui connaissait la jeune fille, celle-ci ayant déjà séjourné à trois reprises au Centre, est allée la voir et a procédé à l'admission, qui s'est bien passée. La jeune fille a en effet paru soulagée de la voir et a répondu positivement sur la question de l'admission. Elle a été cohérente dans ses propos, a précisé ne pas avoir consommé de drogues, n'a pas voulu voir de médecin ou de psychiatre et s'est inquiétée de détails, soit de l'état de ses chaussures qui étaient mouillées. L'éducatrice, attentive et attentionnée, a vu plusieurs fois C. au cours de la soirée. Celle-ci lui a affirmé que tout allait bien et s'est même montrée souriante. Elle a entièrement mangé le repas qu'on lui a servi dans sa chambre, a bavardé avec l'éducatrice et a pris à la bibliothèque des livres pour la soirée. Le fait qu'elle ait choisi des lectures noires ne pouvait pas paraître particulièrement inquiétant, dans la mesure où son comportement était normal et que les jeunes choisissent souvent ce genre de livres qui contiennent des témoignages sur le mal-être des adolescents. En outre, C. avait aussi pris un Lucky Luke et un Rantanplan. Ainsi, au vu de ces éléments, l'éducatrice s'est correctement occupée de la jeune fille et, en l'absence d'indices au sujet d'intentions suicidaires, n'a commis aucun manquement fautif en lui laissant une ceinture. Dans ces conditions, à défaut d'une violation fautive d'un devoir de prudence, le non-lieu ne viole pas l'art. 117 CP. 5.3.2 Concernant la seconde omission, il ressort des constatations cantonales que la veilleuse de nuit, E.________, a découvert le corps de l'adolescente pendu à sa ceinture à 22 h. 05, qu'il a été détaché quinze ou vingt minutes après sa découverte et que l'éducatrice et les deux veilleurs présents se sont trouvés en état de choc et ont manifestement paniqué. Il a fallu l'intervention de l'éducateur résident, G.________, pour parvenir à couper la ceinture. Ce dernier a alors entrepris de réanimer la jeune fille jusqu'à l'arrivée des secours. Celle-ci a enfin été transférée au CHUV à 23 h. 17 où, après de vaines tentatives de réanimation, le décès a été constaté à 23 h. 34. Le comportement des personnes, soit de l'éducatrice et des deux veilleurs de nuit, qui ont découvert le corps, a été inadéquat et leur intervention inappropriée, puisqu'ils ont paniqué et n'ont pu réagir rapidement. Toutefois, selon les faits qui lient l'autorité de céans, il est impossible d'établir si l'adolescente aurait survécu en cas d'intervention plus rapide. En effet, une réanimation n'est possible que si la personne est détachée 3 à 5 minutes au plus tard après la pendaison et peut échouer même après une pendaison très brève. Or, en l'espèce, l'heure et la durée de la pendaison ne peuvent être établies. Dans ces circonstances, on ne peut donc savoir quel était l'état de la jeune fille lorsque les veilleurs l'ont découverte et si celle-ci aurait pu être réanimée si on l'avait détachée immédiatement. Partant, il n'est pas possible d'établir si l'omission de cet acte est en relation de causalité naturelle avec le résultat et si l'intervention immédiate du personnel mis en cause aurait empêché la mort de la jeune fille. A défaut de lien de causalité établi, le non-lieu ne viole pas le droit fédéral.