Citation: 4A_261/2015 E. B

B.a. Par demande du 31 janvier 2005, B.________ SA (demanderesse) a ouvert action contre A.________ AG (défenderesse) devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, lui réclamant paiement de la somme de 2'228'365 fr.70 avec intérêts à 5% l'an dès le 19 juillet 1999. La demanderesse a allégué avoir supporté des frais de sauvetage et de renflouage du bateau, par 91'747 fr.10, des frais complémentaires de renflouage non couverts par son assurance casco, par 121'743 fr.75, des frais de réparation du bateau, par 1'225'032 fr.28, des frais de transformation, par 517'060 fr.30, des frais d'expertise et de mandataire, par 54'282 fr.35, une perte d'exploitation du 19 juillet 1999 au 1er mars 2002, par 418'500 fr., et une perte sur l'installation de chantier, par 100'000 fr. Du montant global du préjudice, fixé à 2'528'365 fr.70, la demanderesse déduit le montant de 300'000 fr. que lui a versé son assurance casco, d'où sa conclusion en paiement de 2'228'365 fr.70 en capital. La défenderesse a conclu à sa libération, soulevant l'exception de prescription à l'encontre des prétentions de la demanderesse. B.b. En cours d'instance, une expertise technique et une expertise financière ont été ordonnées. Les experts techniques H.________ et I.________, ingénieurs diplômés, ont déposé un rapport le 17 janvier 2008 et un rapport complémentaire le 27 avril 2009. Pour ces experts, la charge effectivement présente à bord du chaland le jour de l'accident n'a pas pu être déterminée avec exactitude. Le fait que la stabilité du bateau n'a pas été contrôlée à sa livraison avec le tapis de déchargement déployé, et surtout après le rehaussement des dennebords et l'installation d'une grue avec ses rails, devait être considéré comme une lacune. Avec un chargement de 550 t, soit la charge maximale arrêtée par le Service de la navigation, et un tapis de déchargement pivoté, le bateau était assurément mis en danger s'il devait être déchargé sans être amarré à un quai, mais en eau libre; la stabilité était en revanche suffisante pour la situation "tapis de déchargement reposant sur bâbord (position de repos) ". Selon les experts, le bateau n'était pas conçu pour la manoeuvre de déchargement réalisée en eau libre le jour de l'accident. Les experts financiers J.________ et K.________ ont confirmé l'exactitude des factures produites par la demanderesse pour établir son dommage. Ils ont estimé le dommage global de cette dernière à 2'037'635 fr.78, après déduction de la somme prise en charge par son assurance casco. B.c. De nombreux témoins ont été entendus, en particulier sur le point de savoir si devait être qualifiée de classique pour le chaland "M.________" la manoeuvre de déchargement exécutée le jour de l'accident, soit en eau libre avec le bras de déchargement à bâbord et/ou tribord. B.d. Par jugement du 6 septembre 2013, la Cour civile du Tribunal cantonal a débouté la demanderesse de toutes ses conclusions. Elle a retenu que les prétentions de cette dernière, fondées sur la garantie des défauts de l'ouvrage livré, étaient prescrites au regard de l'art. 371 al. 1 aCO (dans sa teneur au 31 décembre 2012). L'action délictuelle (art. 41 CO) exercée par la demanderesse en concours avec l'action en garantie des défauts n'était pour sa part pas atteinte par la prescription. Elle devait néanmoins être rejetée, au motif que la capacité de procéder à un déploiement du bras de déchargement alors que le navire était en mouvement ne constituait pas une qualité à laquelle la demanderesse pouvait s'attendre de bonne foi. Le chaland n'était pas affecté d'un défaut de conception et la défenderesse n'a pas commis un acte illicite en livrant un chaland qui n'était pas susceptible d'effectuer ladite manoeuvre. Au surplus, la défenderesse ne pouvait pas prévoir les modifications apportées par la demanderesse sur le bateau, qui ont en particulier engendré un défaut de stabilité. B.e. Statuant sur l'appel de la demanderesse, qui reprenait ses conclusions de première instance, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, par arrêt du 22 janvier 2015, l'a presque entièrement admis. Réformant le jugement attaqué, la cour cantonale a condamné la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 2'037'635 fr.78 plus intérêts à 5% l'an dès le 19 juillet 1999. Sur les frais et dépens, elle a admis que la demanderesse a droit à de pleins dépens de première instance et que tous les frais judiciaires de deuxième instance doivent être mis à la charge de la défenderesse. Les considérants de l'arrêt cantonal peuvent être résumés de la manière suivante. La Cour d'appel a tout d'abord confirmé le raisonnement des premiers juges, selon lequel les prétentions contractuelles de la demanderesse basées sur les défauts de l'ouvrage livré étaient atteintes par la prescription en application de l'art. 371 al. 1 aCO. Même s'il fallait admettre l'application rétroactive du nouvel article 371 al. 1 CO au regard des art. 49 al. 2 et 2 Tit. Fin. CC - ce qui est exclu -, le délai biennal de prescription depuis la livraison de l'ouvrage en 1996 serait atteint, le rehaussement des dennebords ne constituant pas des travaux de garantie ayant interrompu le cours de la prescription. Quant à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) en rapport avec les victimes de l'amiante invoquée par la demanderesse, elle n'empêche pas l'application des délais de prescription prévus par le droit positif en matière de garantie des défauts de l'ouvrage. Le sort du litige n'en est cependant pas scellé, dès lors que l'action de la demanderesse se fonde aussi sur l'art. 41 CO et que la prescription annuelle de l'art. 60 al. 1 CO a été valablement interrompue par la déclaration de renonciation émise le 18 juillet 2000 par la défenderesse. Contrairement à l'opinion de la Cour civile, la cour cantonale a jugé que le déchargement en eau libre du chaland, avec tapis de déchargement en position diagonale, est une manoeuvre usuelle, que la possibilité de faire cette manoeuvre avec le chargement maximal de 550 t était une qualité attendue de l'ouvrage et que le bateau était ainsi dès le début affecté d'un défaut. L'illicéité de l'acte commis par la défenderesse découle du fait que son comportement a porté atteinte à la propriété de la demanderesse. En concevant le chaland de manière défectueuse, la défenderesse doit se voir opposer une faute. L'accident du 19 juillet 1999 étant dû à un défaut initial, le lien de causalité entre ledit défaut et le dommage subi par la demanderesse, lequel a été prouvé par l'expertise financière, est établi. La cour cantonale en a inféré que les conditions de la responsabilité aquilienne de la défenderesse sont réalisées.