Citation: 6B_394/2009 27.07.2009 E. 1

Savoir si l'autorité cantonale s'est fondée sur une juste conception des notions de faits nouveaux, de moyens de preuve nouveaux ou sérieux au sens de l'art. 385 CP est une question de droit. En revanche, savoir si un fait ou un moyen de preuve était effectivement inconnu du juge est une question de fait, que le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire. Il en va de même de celle de savoir si un fait nouveau ou un moyen de preuve nouveau est propre à modifier l'état de fait retenu, puisqu'elle relève de l'appréciation des preuves, étant rappelé qu'une vraisemblance suffit au stade du rescindant (ATF 130 IV 72 consid. 1 p. 73 et les arrêts cités). 1.1 L'argumentation du recourant s'articule essentiellement autour de deux axes. D'une part, selon lui, le passeport somalien, dont il a produit l'original à l'appui de sa demande de révision constitue un moyen de preuve nouveau et sérieux. S'agissant de ce second aspect, il allègue avoir démontré qu'un passeport somalien valable pouvait présenter les caractéristiques jugées suspectes par les précédentes autorités et avoir fourni l'original de ce document, palliant ainsi les carences qui avaient amené ces dernières à considérer que les éléments de preuve dont elles disposaient ne permettaient pas d'admettre que sa date de naissance était celle qui figurait dans le document qu'il avait présenté devant elles. Il soutient par ailleurs que la manière dont la Cour de cassation a apprécié la portée du passeport qui lui était soumis viole les art. 9 al. 1 et 8 CC. D'autre part, le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir procédé à une appréciation individuelle des différents éléments de preuve qu'il avait produits. Pour déterminer si les faits ou moyens de preuve nouveaux sont sérieux, et donc susceptibles de modifier l'état de fait qui fonde la condamnation, l'autorité doit procéder à une appréciation globale des motifs de révision qui lui sont soumis (ATF 116 IV 353 consid. 3b p. 358 et 5b p. 363). C'est dans ce contexte qu'il faut apprécier le caractère sérieux des différents éléments de preuve présentés par le recourant. Il faut relever tout d'abord, s'agissant du grief tiré d'une violation de l'art. 9 al. 1 CC, que cette disposition ne s'applique pas à un document tel qu'un passeport (STEINAUER, in: Traité de droit privé suisse, vol. II/1, 2009, p. 273 n. 723). C'est donc en vain que le recourant se prévaut de cette norme, ainsi que de l'art. 8 CC, qui régit le fardeau de la preuve en droit civil et n'est donc pas pertinent en l'espèce. Il y a par conséquent lieu de considérer que le passeport somalien produit par le recourant ne jouit pas d'une force probante accrue et doit être apprécié au même titre que les autres éléments de preuve qui figurent au dossier. On peut par ailleurs noter que l'on ne sait rien de la manière dont est établi un tel document ni des sources des renseignements qui y figurent. Ainsi, il n'est même pas possible d'exclure que certains soient purement et simplement le reflet des indications fournies par les intéressés. Si l'on considère les différents moyens de preuve invoqués par le recourant, on constate qu'hormis le passeport et l'attestation d'authenticité de celui-ci tous les documents produits à l'appui de sa requête concernent ses frères et soeurs et ne sont donc pas propres à établir sa date de naissance. Ainsi, le fait qu'un jugement rendu à l'encontre de son frère retienne comme date de naissance de ce dernier une date ultérieure à celle qui aurait été indiquée lors de son arrivée en Suisse ne fournit aucune indication susceptible de remettre en cause les constatations relatives à l'âge du recourant lui-même. En effet, d'une part ce document ne contient rien concernant ce dernier et d'autre part on ne sait pas sur quelle base l'autorité en question a retenu la date de naissance de son frère ni même si elle s'est simplement posé la question de l'exactitude de celle-ci. Le recourant se prévaut en outre de la délivrance par les autorités helvétiques à une de ses soeurs et deux de ses frères de passeports mentionnant des dates de naissance qui ne correspondent pas non plus à ce qui avait été indiqué lors de leur entrée en Suisse. Comme le jugement dont il est question au paragraphe précédent et pour les mêmes raisons, ces documents, qui ne concernent pas le recourant personnellement, n'apparaissent d'emblée pas propres à modifier la conviction des autorités quant à sa date de naissance. De surcroît, on constate que si les dates de naissance ont été modifiées par rapport aux indications fournies pour tous les enfants par le frère du recourant lors de leur entrée en Suisse, selon lesquelles ils seraient tous nés un 1er janvier, l'année de naissance qui figure sur les documents d'identité invoqués correspond pour chacun à ce qui a été annoncé lors de l'immigration. Ainsi, si on voulait suivre le recourant et procéder à la même adaptation dans son cas, on devrait considérer qu'il est né le 28 juillet 1984, ce qui serait parfaitement compatible avec l'expertise de l'IUML et ne modifierait pas la compétence des autorités chargées de la poursuite pénale des adultes. Il appert dès lors que, parmi les éléments nouveaux invoqués par le recourant, seul le passeport a une certaine pertinence, sans toutefois avoir la valeur probante accrue que celui-ci cherche à lui attribuer. Comme cela a déjà été relevé, sa portée doit être examinée en relation avec les autres moyens de preuve déjà invoqués avant sa condamnation et auxquels le recourant se réfère, à savoir le fait que les tableaux de croissance et son aspect juvénile donnaient à penser qu'il était plus jeune que ce qui avait été indiqué lors de son arrivée en Suisse, ce qui est confirmé par un courrier des HUG daté de 1997, qui se fonde sur l'âge osseux, déterminé par le service de radiologie de cet établissement. Néanmoins, même compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il n'était pas arbitraire de considérer que les faits et moyens de preuve nouveaux invoqués par le recourant n'étaient pas propres à remettre en question la conviction des autorités qui l'ont condamné, fondée essentiellement sur l'expertise effectuée en 2004 par l'IUML. Celle-ci repose sur un examen des os de la main ainsi que de la denture du recourant, qui est le plus complet auquel ce dernier a été soumis. Il n'apparaît nullement arbitraire de considérer que, même compte tenu de la production de l'original du passeport de l'intéressé, dont la valeur probante a déjà été examinée ci-dessus, cette expertise était plus fiable que les appréciations divergentes dont se prévaut le recourant, qui reposaient essentiellement sur des tabelles, voire le simple aspect physique de l'intéressé. On peut en outre noter que le recourant lui-même a reconnu la fiabilité de cette expertise en admettant sans recourir les deux condamnations prononcées en 2004 par les autorités compétentes pour poursuivre les adultes, puisque c'est sur la base de cet examen qu'elles avaient été saisies de la cause. La cour cantonale a donc considéré, sans violer le droit fédéral, que les éléments invoqués par le recourant n'étaient pas sérieux au sens de l'art. 385 CP. Etant ainsi admis que les conditions d'application de cette disposition n'étaient de toute manière pas réalisées, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si, comme le prétend le recourant, l'autorité cantonale a nié à tort la nouveauté de certains des moyens de preuve invoqués.