Citation: 2C_1062/2013 E. 3.2.2

3.2.2. La jurisprudence considère que les obstacles à l'exécution du renvoi peuvent, dans certaines circonstances, fonder une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.3.2 p. 351 s.; arrêts 2C_13/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4; 2C_236/2011 du 2 septembre 2011 consid. 2.2). Comme l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise les cas de rigueur qui surviennent à la suite de la dissolution de la famille, en relation avec l'autorisation de séjour découlant du mariage (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; arrêt 2C_236/2011 du 2 septembre 2011 consid. 2.1), la prise en considération des éventuels obstacles à l'exécution du renvoi n'est cependant possible que pour autant que ceux-ci présentent un certain lien de continuité ou de causalité avec l'union entre-temps dissoute (cf., dans ce sens, THOMAS HUGI YAR, Von Trennungen, Härtefällen und Delikten - Ausländerrechtliches rund um die Ehe- und Familiengemeinschaft, in Annuaire du droit de la migration 2012/2013, p. 31 ss, 81). Un tel lien a été admis s'agissant d'un ressortissant congolais qui s'était vu reconnaître le statut de réfugié par les autorités sud-africaines, mais l'avait perdu après s'être établi en Suisse avec son épouse double nationale sud-africaine et suisse dont il s'était subséquemment séparé. A cet égard, le Tribunal fédéral a jugé qu'il incombait aux autorités cantonales de tenir compte de la possibilité d'un retour de l'étranger dans son pays et des conséquences en découlant déjà au titre de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, soit avant même de se poser la question de savoir si ces éléments seraient aussi déterminants dans le cadre d'une éventuelle procédure d'asile, de renvoi (admission provisoire selon l'art. 83 LEtr) ou d'examen d'une situation humanitaire selon l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. La cause avait ainsi été retournée à l'instance cantonale pour instruction complémentaire (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.3 p. 350 ss). La priorité revenant à l'examen des critères de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr sur la procédure d'admission provisoire a aussi été confirmée au sujet d'une ressortissante cubaine mariée à un Suisse à qui la législation cubaine interdit en principe, malgré l'échec de la communauté conjugale, le retour durable dans son pays en raison de son "émigration" consécutive au mariage. Compte tenu d'un certain assouplissement de la pratique cubaine au cas par cas, le Tribunal fédéral a toutefois renvoyé la cause à l'instance précédente pour instruction complémentaire et afin de permettre à la recourante de solliciter une autorisation de retour vers Cuba (cf. arrêt 2C_13/2012 du 8 janvier 2013 consid. 4.4.2 et 5.1).