Citation: 4P.263/2002 10.06.2003 E. 4

4.1 La recourante soutient principalement qu'en rendant sa sentence avant même que la CCZ n'ait pu statuer sur la demande de récusation, le Tribunal arbitral se serait à tort attribué une compétence appartenant à la CCZ et l'aurait ainsi privé de la juridiction convenue. La recourante allègue la violation de l'art. 180 al. 3 LDIP, qui accorderait la priorité à la procédure convenue par les parties, soit à l'art. 16 du Règlement CCZ. Elle invoque le motif de recours prévu à l'art. 190 al. 2 let. b LDIP ainsi que la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui interpréterait la notion de compétence de manière extensive. 4.2 Selon l'art. 16 al. 1 du Règlement CCZ, les parties peuvent récuser un arbitre lorsque les circonstances permettent de douter légitimement de son indépendance (art. 180 al. 1 let. c LDIP). Si l'arbitre concerné conteste la récusation, une commission d'arbitrage de cinq membres nommés par le comité exécutif (Vorstand) de la CCZ statue à la majorité (al. 2). La décision de la commission d'arbitrage est définitive (al. 3). Selon l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, la sentence définitive ne peut être attaquée que lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent. 4.3 Le Tribunal arbitral a simultanément rendu sa sentence finale et contesté sa récusation. Ce faisant, il a privé la recourante de la procédure arbitrale prévue à l'art. 16 du Règlement CCZ. Toutefois, en l'absence de disposition contraire dans le règlement d'arbitrage, la procédure de récusation devant le juge n'a généralement pas d'effet suspensif et n'empêche pas le déroulement de la procédure arbitrale (Poudret/Besson, Droit comparé de l'arbitrage international, n. 428 p. 381s.; Rüede/Hadenfeldt, Schweizerisches Schiedsgerichtsrecht, 2e éd., p. 182 ch. 3a et les auteurs cités à la note 98). Le tribunal arbitral conserve donc la compétence de rendre une sentence, au risque cependant de la voir annulée, si le motif de récusation est admis (Schwab/Walter, Schiedsgerichtsbarkeit, 6e éd., Munich 2000, p. 141 n. 26; Andreas Bucher, Le nouvel arbitrage international en Suisse, p. 67 n. 181; Pierre Jolidon, Commentaire du Concordat suisse sur l'arbitrage, n. 43 ad art. 21 CA). Le fait qu'en l'espèce la Commission d'arbitrage ne soit plus entrée en matière sur la demande de récusation après que les arbitres ont rendu leur sentence finale ne porte pas à conséquence, étant donné que le Tribunal fédéral examine librement (cf. en rapport avec l'art. 190 al. 2 let. b LDIP: ATF 119 II 380 consid. 3c; 118 II 193 consid. 5a; 117 II 94 consid. 5) les motifs de récusation allégués. Au vu de ce qui précède, le grief de la violation de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP est dénué de fondement.