Citation: 1P.152/2004 19.05.2004 E. 2

Les recourants contestent la qualité de partie civile reconnue aux intimés. Cette qualité ne serait reconnue, selon la pratique relative à l'art. 25 al. 2 du code de procédure pénale genevois (CPP/GE), qu'aux personnes subissant un dommage actuel, direct et personnel du fait de l'infraction poursuivie, à l'exclusion des lésés indirects que sont les cessionnaires, actionnaires et personnes subrogées. En l'occurrence, les intimés auraient agi en tant que cessionnaires des droits de la banque G.________, dont ils ne sont plus actionnaires. A défaut d'être formé par une partie, le recours cantonal devait être déclaré irrecevable. La Chambre d'accusation a estimé que le simple lésé pouvait agir en tant que bénéficiaire potentiel d'une restitution des fonds au sens de l'art. 59 ch. 1 CP. La notion de lésé supposerait toutefois également une atteinte directe et personnelle, et les intimés n'auraient pas été touchés dans leurs droits par les infractions poursuivies: ils auraient librement décidé d'indemniser la banque, sans y être juridiquement tenus, de sorte qu'il n'y aurait pas de rapport de causalité adéquate entre l'infraction et le dommage. 2.1 S'agissant de l'interprétation du droit cantonal de procédure, la cognition du Tribunal fédéral est limitée à l'arbitraire, même s'il est fait référence à une notion de droit fédéral, telle la notion de lésé au sens de l'art. 59 CP. Il y a arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., lorsque la décision attaquée viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 9 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et la jurisprudence citée). 2.2 La Chambre d'accusation a relevé que la qualité de partie civile des intimés avait été contestée, pour la première fois, après une ordonnance de "restitution aux lésés" rendue le 23 décembre 2002 par le juge d'instruction. Elle n'a toutefois pas considéré que l'objection soulevée par les recourants était tardive, ou irrecevable à un autre titre. Se référant à l'ordonnance rendue le 10 octobre 2003 sur recours contre la décision de restitution précitée, elle a estimé que le lésé, au sens de l'art. 59 ch. 1 CP, pouvait recourir contre la levée du séquestre. Elle s'est uniquement fondée sur les conditions de reconnaissance de la qualité de lésé au sens de cette disposition. Les recourants ne contestent pas que la qualité pour recourir sur le plan cantonal pouvait être déduite directement de l'art. 59 CP. La Chambre d'accusation s'est ainsi dispensée d'examiner si les intimés pouvaient se voir reconnaître la qualité de partie civile au sens de l'art. 25 CPP/GE. L'argumentation développée par les recourants sur ce point tombe ainsi à faux.