Citation: 5A_225/2022 E. 3

La Cour de justice a en l'espèce considéré qu'elle devait examiner si des circonstances exceptionnelles au sens de l'art. 274a CC étaient réunies, plus précisément si l'existence d'un projet parental commun ayant mené à la naissance des enfants était démontrée, puis de déterminer s'il était dans l'intérêt des enfants de rétablir des relations personnelles avec A.A.________. Elle a au préalable retenu qu'au vu des points de vue opposés des parties, il était très difficile de tenir pour établie l'existence d'un projet parental commun, autrement dit une volonté interne des parties de fonder une famille. De nombreuses configurations pouvaient exister dans l'organisation et la planification de la volonté de donner naissance à un enfant au sein d'un couple homosexuel féminin. Il était ainsi tout à fait envisageable que le désir d'avoir un enfant n'émane que de l'une d'elles ou qu'il soit commun. La première option ne signifiait pas pour autant que les deux personnes ne formaient plus un couple, car le simple fait d'avoir conclu un partenariat enregistré ne signifiait pas nécessairement que le projet parental fut commun. En effet, de par la loi, le partenaire enregistré n'a aucune obligation envers les enfants de son conjoint sauf à procéder à une adoption, ce qui n'avait pas été concrètement envisagé dans le cas d'espèce, de sorte qu'il serait contraire à la loi de retenir que la conclusion du partenariat signifie une adhésion au projet parental de l'un des conjoints par l'autre. Le fait que les parties aient conclu un pacte, notamment successoral, alors que B.A.________ était enceinte, mais sans mentionner le sort des enfants, était un indice de l'absence de projet familial lié à la conclusion du partenariat enregistré. Il n'était pas contesté que A.A.________ avait signé certains documents liés à la procréation médicalement assistée. Cependant, ainsi qu'elle l'exposait elle-même, ces signatures étaient requises en raison du couple qu'elle formait avec B.A.________. Que le projet d'avoir les enfants en commun ait existé ou non, elle aurait dû signer les documents idoines pour permettre la grossesse de sa partenaire, ce qui ne démontrait pas une volonté propre d'avoir des enfants. Elle avait certes accompagné sa conjointe à certaines consultations médicales en U.________ en vue de la procréation, mais son rôle était contesté et la teneur de ces consultations n'avait pas été démontrée. Quant à sa présence lors de l'accouchement et aux choix des prénoms, il était vrai que, dans un couple hétérosexuel, il était courant que le père assiste à l'accouchement et que les prénoms soient choisis en commun, parfois pour renforcer l'appartenance aux deux familles par des références à des membres de celles-ci. Cela étant, il était aussi courant que des tiers qui n'étaient pas parties au projet parental, tels que la grand-mère de l'enfant à naître ou une amie de la mère, participent à l'accouchement, en particulier si le père est absent. Ainsi, selon la Cour de justice, la présence à l'accouchement constituait davantage une forme de soutien, par la personne la plus proche, à la mère en devenir que l'expression d'une volonté de participer au projet parental. En l'occurrence, en tant que partenaire enregistrée et en l'absence de père, A.A.________ était la personne la plus proche de B.A.________, de sorte qu'elle pouvait décider de l'assister, qu'elle participe ou non au projet de fonder une famille. La même conclusion pouvait être tirée du choix des prénoms, puisqu'il arrivait aussi fréquemment qu'un deuxième ou troisième prénom soit donné en l'honneur d'un ami ou d'une amie, qui n'a aucune part dans le projet parental. Enfin, s'agissant de la relativement brève période lors de laquelle A.A.________ avait eu à s'occuper des enfants, il ne pouvait être nié qu'elle avait participé à leurs soins et activités. L'intensité de cette prise en charge pouvait cependant difficilement être mesurée. Des nounous avaient constamment été au service de B.A.________, qui avait elle-même pris un relativement long congé maternité, de sorte que cela ne laissait de facto pas une place très importante pour les soins fournis par sa partenaire. Celle-ci peinait à fournir des éléments concrets démontrant son rôle de mère, puisque le simple fait de se promener avec eux ou de participer à leurs soins ne distinguait pas forcément son rôle de celui d'une nounou ou de tout autre proche qui, comme les grands-parents ou les oncles et tantes, par exemple, participaient à l'éducation des enfants, sans pour autant pouvoir prétendre à des droits parentaux envers eux. Le dossier était en effet pauvre en documents ou en offres de preuve permettant de retenir un rôle actif de parent de A.A.________ et une volonté claire dans le projet d'avoir des enfants. Il ne contenait notamment pas de documents administratifs dans lesquels elle aurait été désignée comme référente. Ainsi, le fait qu'elle comptait fonder son rôle dans le projet parental sur des échanges de messages électroniques ou des photographies, lesquels demeuraient très difficiles à interpréter hors de leur contexte, en l'absence de tout autre élément concret exprimant sa volonté d'être une mère pour les enfants, était révélateur. Les messages auxquels elle se référait étaient d'ailleurs datés de 2018, soit postérieurs à la naissance des enfants, et n'étaient guère pertinents pour démontrer une volonté de planifier ces naissances. Les diverses attestations produites, qui se contredisaient, n'avaient pas non plus de valeur probante. Le rapport du SEASP, préconisant l'instauration d'un droit de visite, s'était fondé sur les éléments qui venaient d'être discutés pour parvenir à une conclusion contraire, de sorte qu'il ne pouvait être suivi. En résumé, il n'apparaissait pas, selon la cour cantonale, qu'une volonté commune existât de fonder une famille. L'hypothèse la plus probable était que les parties avaient eu chacune une vision différente des rôles à jouer dans l'arrivée des enfants. Cela revenait à nier que l'existence d'un projet parental commun avait été démontrée par A.A.________. En effet, les indices recueillis tendaient à démontrer qu'elle était, par rapport aux enfants, une personne très proche de leur mère, soit sa compagne de vie, mais non qu'elle entendait jouer un rôle de mère, ce dès avant leur naissance. La Cour de justice a considéré qu'en tout état, et même à retenir qu'un projet parental commun soit démontré, encore faudrait-il que la reprise des relations personnelles, inexistantes depuis plusieurs années, fût dans l'intérêt des enfants. En effet, si l'intimée avait éventuellement pu alors, en raison du temps plus important passé avec l'aînée, établir un rapport plus étroit avec celle-ci, il était plus que douteux qu'un lien d'attachement ait pu exister avec les jumeaux, qui l'avaient à peine connue. De toute manière, au vu de l'écoulement du temps, il était désormais établi, eu égard au certificat médical produit et à la prise de position du SPMi, qui a considéré qu'il était inutile de procéder à une audition des enfants, que ceux-ci n'ont conservé aucun souvenir de A.A.________. Dès lors que le projet parental, pour peu qu'il ait existé, ne s'était pas concrétisé, la Cour de justice a relevé qu'elle ne discernait pas en quoi il serait bénéfique pour les enfants et dans leur intérêt d'être mis en présence d'une personne qui leur était étrangère, dont ils ne conservaient aucun souvenir et avec laquelle ils n'avaient aucun lien biologique. Au contraire, mis à part raviver le conflit conjugal, qui certes devait être placé au second plan, et placer les enfants dans une position intenable au vu des discours contradictoires et dénigrants tenus de part et d'autre et du conflit de loyauté inévitable qui se créerait, il n'était pas prévisible que l'instauration d'un droit de visite serve leur bien. Cette conclusion était appuyée par leur pédiatre qui, dans un certificat médical établi le 27 avril 2021, avait indiqué qu'il n'avait pas constaté de changement de comportement ni de difficulté particulière des enfants depuis le départ de A.A.________. Selon la pédiatre, "la réapparition subite de Mme A.A.________ dans la vie des enfants risque de perturber la stabilité établie dans leurs vies actuellement, d'autant plus que les enfants ne l'avaient pas vue ni eu de contact avec elle depuis bientôt 3 ans. En plus, les jumeaux n'avaient que 11 mois au moment de son départ et de ce fait, ils n'auront pas de souvenir de sa présence dans leur vie". On ne pouvait en outre retenir qu'un conflit conjugal émaillé de plaintes pénales et d'actions en protection des droits de la personnalité n'était qu'une séparation ordinaire, avec les difficultés qui y étaient liées. Pour ces motifs, la Cour de justice a jugé que même à supposer que A.A.________ ait pu être considérée comme le parent social des enfants, ce qui n'était pas le cas, des circonstances exceptionnelles existaient qui commandaient, pour le bien des enfants, de ne pas instaurer un droit de visite. Un tel droit, qui ne servirait quoi qu'il en soit que les intérêts de A.A.________, qui n'étaient pas définis, serait contraire à ceux, primordiaux, des enfants.