Citation: 4P.44/2005 21.06.2005 E. 4.2

4.2.1 Lorsqu'une garantie indépendante est délivrée, le garant doit honorer son engagement sans égard à un éventuel litige relatif au contrat de base, aussitôt après l'appel du bénéficiaire, si les conditions de mise en jeu, telles que précisées dans la lettre d'engagement, sont réunies. Le garant appelé à exécuter son engagement ne peut donc opposer au bénéficiaire d'autres exceptions que celles tirées du contrat de garantie et ne peut exiger de lui d'autres justifications que celles que stipulait, le cas échéant, ce contrat. Une garantie indépendante n'est cependant jamais totalement "dégagée" du contrat de base. Son caractère abstrait ou autonome trouve certaines limites, entre autres dans la loi; l'indépendance de la dette résultant d'un contrat de garantie cesse lorsque son bénéficiaire s'en prévaut au mépris manifeste des règles de la bonne foi (art. 2 CC). Dans la mesure où l'abus de droit du bénéficiaire est évident pour la banque, celle-ci a non seulement le droit de lui refuser le paiement, mais elle en a également l'obligation à l'égard du donneur d'ordre (ATF 122 III 321 consid. 4a et les références). Pour éviter de porter atteinte au principe de l'indépendance de la garantie bancaire, l'abus de droit doit être manifeste (arrêt 4P.5/2002 du 8 avril 2002, publié in SJ 2003 I 95, consid. 5 et les auteurs cités). En d'autres termes, le refus de paiement d'une telle garantie, au motif que le bénéficiaire y fait appel de manière abusive, doit rester exceptionnel (Carlo Lombardini, Droit bancaire suisse, p. 315 s., n. 94 ss). Le créancier qui a été totalement ou en grande partie désintéressé commet un abus de droit manifeste en faisant appel à une garantie bancaire, fût-elle à première demande, pour tenter d'obtenir le versement du montant de la créance ainsi garantie, dont il sait qu'elle a déjà été éteinte par le paiement du débiteur, ou d'un montant sans proportion avec le solde impayé de cette créance (cf. Beat Kleiner, Bankgarantie, 4e éd., p. 207 s., n. 21.48 s.). 4.2.2 Selon les recourantes, il résulterait clairement des pièces 17 et 25 à 27 que D.________ a déjà reçu 318'000 US$ de leur part, ainsi que 297'577,45 US$ et 151'000 US$ de la part de E.________, soit un total de 766'557,45 US$, en relation avec l'exécution des quatre premiers vols, alors que seul un montant de 643'120 US$ lui était dû à ce titre à raison de 160'780 US$ par vol. En effet, le premier montant sus-indiqué figure au bas du tableau annexé à l'avenant du 16 juin 2002, lequel tableau mentionne également, dans son avant-dernière colonne, quatre paiements opérés par E.________ pour un total de 297'557,45 US$. Quant aux 151'000 US$ précités, ils ressortent d'un tableau manuscrit dressé par le président de D.________ (pièce 27) qui en aurait reconnu l'exactitude lors de l'audience d'appel du 1er octobre 2002 (pièce 17, p. 9). En considérant que l'interprétation de cet ensemble de pièces n'était pas évidente, la Chambre des recours n'a pas procédé à une appréciation des preuves insoutenable. Aussi bien, il était à tout le moins défendable d'admettre, dans le cadre d'une procédure de mesures provisionnelles, que lesdites pièces ne permettaient pas de retenir, sans plus ample examen, que la créance de D.________, relative aux quatre premiers vols, avait été entièrement éteinte par les différents versements opérés. De fait, même en suivant les explications fournies par les recourantes, il est difficile d'attribuer ces versements à tel ou tel vol et, plus généralement, de se rendre compte des relations pouvant exister entre eux, sans compter qu'ils figurent sur deux documents distincts dont la mise en parallèle n'est guère éclairante. Au demeurant, pour ce qui est du tableau manuscrit produit sous pièce 27, les recourantes ne restituent pas correctement le sens du passage de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 9 octobre 2002 auquel ils se réfèrent (pièce 17 p. 9, consid. 5c): il n'y est pas écrit que le président de D.________ aurait reconnu l'exactitude du tableau manuscrit dressé par lui, mais que l'intéressé a précisé que les montants indiqués dans ce tableau "visaient non seulement les (...) vols, mais également des avances sur achat du boeing souhaité par E.________". En revanche, l'autorité intimée ne pouvait pas admettre, sans verser dans l'arbitraire, qu'il n'était pas établi que D.________ eût reconnu, le 16 juin 2002, que le solde de sa créance à l'égard de E.________, pour les dix premiers vols, n'était plus que de 60'122 US$ en chiffres ronds. Elle qualifie d'ailleurs elle-même de "troublant", à cet égard, le rapprochement de l'avenant et du tableau annexé à celui-ci. En réalité, les pièces 25 et 26 n'autorisent pas une autre conclusion que celle qu'en tirent les recourantes. Dans l'avenant daté du 16 juin 2002 et signé par son président ainsi que par deux responsables de E.________, D.________ reconnaît de manière claire et nette, en se référant au tableau portant la même date ("selon son document du 16 juin"), que E.________ lui doit encore 60'122 US$, somme qui figure au pied dudit tableau en regard de la mention "Solde faveur D.________". Si la Chambre des recours avait admis, comme elle aurait dû le faire, que la créance résiduelle de D.________ n'était plus que de 60'122 US$ pour tous les vols effectués, y compris ceux des 7 et 14 mars 2002 pour lesquels la garantie bancaire avait été appelée, elle aurait dû constater, de toute évidence, que la créancière commettait un abus de droit manifeste en appelant une garantie pour un montant de 300'000 US$ représentant à peu près le quintuple de ce qu'elle estimait lui être encore dû. L'argument que la cour cantonale tire de l'art. 147 al. 2 CO, pour dénier toute influence sur le sort de la cause à l'avenant du 16 juin 2002 et au tableau y annexé, n'est pas non plus soutenable. Quoi qu'en dise l'intimée, même si cet argument ressortit au droit fédéral, le Tribunal fédéral peut examiner le grief correspondant formulé dans le recours de droit public (cf. consid. 1.4 ci-dessus). Il n'est pas contesté que, par leur adhésion au contrat de location liant D.________ à E.________, les recourantes sont devenues codébitrices solidaires de celle-là aux côtés de celle-ci. Cependant, on ne saurait raisonnablement qualifier l'avenant litigieux de transaction susceptible de tomber sous le coup de l'art. 147 al. 2 CO, comme l'ont fait de manière arbitraire les juges cantonaux. Il ne s'agit pas d'une convention par laquelle, moyennant des concessions réciproques, l'un des débiteurs solidaires - en l'occurrence, E.________ - aurait été libéré d'une partie de sa dette sans que celle-ci eût été payée (cf. ATF 121 III 495 consid. 5b p. 498; 111 II 349 consid. 1). En concluant l'avenant précité, D.________ n'a nullement consenti à un quelconque abattement de ses prétentions envers E.________, si ce n'est pour sa créance afférente aux heures de vol non effectuées, dont les juges vaudois ont déjà constaté, une fois pour toutes, qu'elle ne formait pas l'objet de la garantie bancaire émise par C.________. Les parties à cet avenant n'ont fait, en réalité, que fixer la créance résiduelle de D.________ après avoir passé en revue, dans le cadre d'un examen contradictoire, les postes encore en suspens d'un précédent arrêté de compte. C'est donc bien l'art. 147 al. 1 CO qui trouvait à s'appliquer en l'espèce, de sorte que l'autorité intimée a versé dans l'arbitraire en n'admettant pas que la dette des recourantes avait été éteinte jusqu'à concurrence de 60'122 US$ par les paiements effectués et en considérant qu'un tel fait n'était vraisemblablement pas de nature à influer sur l'issue du litige. Est également indéfendable l'opinion de la cour cantonale selon laquelle il n'est pas établi que les recourantes ignoraient le contenu de l'avenant et de son annexe lors de la première procédure provisionnelle. A cet égard, les intéressées exposent de façon circonstanciée et convaincante les raisons pour lesquelles ces pièces leur étaient alors inconnues. Elles énumèrent par le menu, avec preuves à l'appui, à la page 9 de leur second mémoire de recours, les démarches procédurales qu'elles ont entreprises et en déduisent, de manière tout à fait crédible, qu'elles ont ainsi rendu suffisamment vraisemblable avoir ignoré les faits contenus dans les pièces 25 et 26 lors de la première procédure de mesures provisionnelles. S'agissant de la preuve d'un fait négatif, il n'y a pas lieu de poser des exigences trop strictes sur ce point, à plus forte raison dans le cadre d'une procédure de mesures provisionnelles. 4.2.3 Des considérations précédentes, on peut inférer, a contrario, qu'il n'était pas arbitraire d'admettre l'appel à la garantie jusqu'à concurrence de 60'122 US$. Toutefois, les recourantes défendent la thèse inverse au motif qu'il serait avéré, d'une part, que les vols des 7 et 14 mars 2002 ont été exécutés, non pas par D.________, mais par une compagnie tierce (...) et, d'autre part, que la garantie bancaire litigieuse, émise le 22 mars 2002, ne couvrait pas les deux vols en question puisque ceux-ci étaient antérieurs à sa date d'émission. Il convient donc d'examiner ces deux arguments, étant donné que l'admission d'un seul d'entre eux déboucherait sur la conclusion que l'appel à la garantie n'aurait pas dû être avalisé par la Chambre des recours, pour quelque montant que ce fût. Le premier argument, qui n'a pas été examiné par la Chambre des recours, et dont les recourantes ne disent pas dans quelle constatation de fait précise des différentes décisions cantonales il trouverait appui, ne sera pas retenu. On ne voit du reste pas en quoi les recourantes pourraient se prévaloir, dans leurs relations contractuelles avec D.________, des rapports noués par cette société avec une autre compagnie pour l'exécution du contrat de location passé avec E.________ et auquel elles ont adhéré (res inter alios acta). En ce qui concerne le second argument, l'arrêt de la Cour civile du 27 juillet 2004, aux motifs duquel la décision attaquée renvoie, dénie tout caractère de nouveauté aux éléments de preuve produits par les recourantes pour l'étayer, à savoir les pièces 22 et 23 de même que les déclarations du dénommé Z.________. D'où le refus d'appliquer l'art. 108 al. 3 CPC vaud., qui permet au juge de modifier ou de rapporter les mesures provisionnelles ordonnées si elles ne sont plus justifiées. Les recourantes s'emploient certes à démontrer le caractère arbitraire de ce refus. Toutefois, il ne s'agit pas du seul motif fondant l'arrêt de la Cour civile, et partant celui de la Chambre des recours, sur ce point. En effet, la Cour civile a dénié toute force probante à ces moyens de preuve en raison de la qualité de partie en laquelle sieur Z.________ avait été entendu et parce qu'il lui est apparu comme hautement probable que les deux courriers émanant de C.________ et de l'un des conseils de D.________ aient été établis pour les besoins de la cause. Or, dans leurs deux mémoires successifs, les recourantes ne formulent pas une critique en bonne et due forme de cette seconde branche de la motivation qui suffit, à elle seule, à justifier le refus de prendre en compte les éléments de preuve en question. Il n'est ainsi pas nécessaire de pousser plus avant l'analyse sur ce point. Quoi qu'il en soit, il n'y avait rien d'insoutenable à dénier tout caractère probant à une déclaration faite par une partie de même qu'à des courriers établis, bien tardivement d'ailleurs, l'un par la banque appelée à s'exécuter au titre de la garantie fournie à D.________, l'autre par l'un des conseils de la bénéficiaire de ladite garantie. 4.3 Il apparaît, au terme de cet examen, que la Chambre des recours a rendu une décision arbitraire en permettant à D.________ de faire appel à la garantie litigieuse pour un montant supérieur à 60'122 US$, alors qu'elle aurait dû admettre partiellement la requête de mesures provisionnelles et faire interdiction à C.________ de payer à D.________ toute somme supérieure à ce montant-là. La décision attaquée sera, dès lors, annulée, en admission partielle du présent recours, et il appartiendra à l'autorité intimée d'en rendre une nouvelle qui tienne compte de cette conclusion (cf. Walter Kaelin, Das Verfahren des staatsrechtlichen Beschwerde, 2e éd, p. 399).