Citation: 9C_820/2009 21.12.2009 E. 2.1

2.1.1 La recourante fait tout d'abord valoir que l'intimée ne satisfaisait pas aux exigences réglementaires, car elle présentait un IMC de 39,68 au moment de la demande de prise en charge des frais relatifs à l'intervention chirurgicale (le 29 juin 2006). Elle soutient que, contrairement à l'avis de la juridiction cantonale, rien ne permet d'affirmer qu'elle aurait à nouveau atteint voire dépassé la limite en cause entre le moment de sa demande et l'opération (le 18 septembre 2006). L'attestation du docteur G.________ selon laquelle sa patiente avait présenté un IMC de 40,39 le 11 avril 2006 ne suffisait pas pour admettre que la condition de la disposition d'exécution de la LAMal était réalisée au moment déterminant. La réglementation ne précisait pas à quelle date l'indice devait être atteint, mais le moment déterminant ne pouvait être que celui de la décision, dès lors que la jurisprudence prévoyait qu'il convenait d'apprécier la légalité d'une décision litigieuse d'après l'état de fait existant au moment où celle-ci a été rendue. 2.1.2 Selon les faits constatés par les premiers juges, et qui ne sont pas remis en cause par les parties, l'intimée avait un IMC de 39,68 (112 kg pour 168 cm) au moment où elle a demandé la prise en charge des frais litigieux par l'intermédiaire de son médecin, le 29 juin 2006; deux mois auparavant, le 11 avril 2006, l'indice était de 40,39 (114 kg pour 168 cm). Compte tenu de ces constatations, on doit admettre avec la juridiction cantonale que la condition prévue par la let. c du ch. 1.1 de l'annexe à l'OPAS relatif au traitement chirurgical de l'obésité, était réalisée en l'espèce. Le fait que l'IMC de l'intimée a légèrement passé en-deçà de 40 au moment de présenter sa demande ne suffit pas à nier son droit au remboursement des coûts de l'intervention chirurgicale, attendu qu'un court laps de temps s'est écoulé entre les deux examens médicaux en cause et que l'indice n'a pas varié de manière significative. C'est dans ce sens que s'est exprimé le médecin-conseil de la recourante lorsqu'il a préavisé favorablement la prise en charge de l'intervention, nonobstant l'IMC très légèrement inférieur à 40, en indiquant qu'"il suffit d'un tout petit effort pour atteindre ce chiffre". Dès lors que l'assurée présentait un IMC supérieur au chiffre requis peu de temps avant que la demande de prise en charge ne parvienne à la recourante, exiger d'elle qu'elle prenne quelques centaines de grammes pour atteindre un IMC supérieur à 40 ou qu'elle maintienne un poids constant jusqu'au moment qualifié de déterminant par la recourante relève d'une interprétation par trop restrictive de l'exigence prévue à la let. c de la disposition en cause. Une telle interprétation impliquerait d'exiger de l'assurée, dont l'IMC a dépassé la limite déterminante, de conserver son poids voire de l'augmenter entre les différentes consultations médicales nécessaires pour s'assurer du caractère approprié de l'intervention jusqu'à la date de celle-ci, ce qui augmenterait d'autant les effets négatifs de l'obésité et irait donc à l'encontre de ses intérêts. Au regard tant de la mesure du poids effectuée le 11 avril 2006 et de la modeste variation pondérale entre ce résultat et celui attesté le 29 juin 2006, il n'était pas arbitraire, quoi qu'en dise la recourante, de constater que l'assurée présentait un IMC supérieur à 40 et réalisait de ce fait l'exigence réglementaire en question.