Citation: 4P.26/2006 28.06.2006 E. 3.3

3.3.1 En reprochant à la cour cantonale de ne pas s'être prononcée sur "l'énormité des peines conventionnelles maximales", les défendeurs confondent les deux opérations auxquelles devaient procéder les arbitres. Pour être entrés en matière sur une réduction des peines conventionnelles, les arbitres ont à l'évidence admis - il est vrai implicitement - qu'elles étaient excessives. La critique, pour autant qu'elle soit recevable, est dénuée de tout fondement. 3.3.2 Les recourants font ensuite grief à l'autorité intimée d'avoir surestimé, par rapport aux montants des peines prononcées, l'intérêt du demandeur à ne pas être révoqué; ils reprochent également à ce dernier de n'avoir jamais étayé son prétendu dommage. Ce moyen est appellatoire dans la mesure où les défendeurs n'expliquent nulle part précisément en quoi les montants réduits par les arbitres heurteraient les règles du droit ou de l'équité. Quant à l'éventuelle absence de dommage économique du demandeur, elle ne prive pas encore celui-ci de son droit à exiger le versement d'une peine conventionnelle (cf. art. 161 al. 1 CO). Dans ces conditions, les juges cantonaux n'avaient pas à taxer d'arbitraire la sentence sur ces points. 3.3.3 Dans plusieurs griefs séparés, les recourants reprennent l'antienne selon laquelle la gravité de leurs fautes respectives a été mal appréciée par les arbitres, ce que la cour cantonale aurait dû qualifier d'arbitraire. Tous ces développements se résument à opposer à l'opinion des juges cantonaux celle des défendeurs, ce qui est insuffisant pour fonder le grief d'arbitraire. Il en va ainsi des pages dédiées aux différentes graduations de la faute, qui n'ont pas leur place dans un recours de droit public. Quant aux motifs qui ont amené en dernier lieu les défendeurs à privilégier un autre mode d'interprétation de la convention que celui qu'ils défendaient jusqu'alors, le Tribunal arbitral a estimé que ce revirement correspondait à l'époque où ils s'étaient alliés au groupe G.________. Cette conclusion repose, chronologiquement parlant, sur des éléments factuels. Et les recourants ne font pas la démonstration que cette appréciation des éléments de fait ne trouverait aucune assise dans le dossier ou se trouverait en contradiction avec des pièces de la procédure. Dès lors, l'autorité cantonale a rejeté avec raison le grief d'arbitraire élevé par les défendeurs contre la sentence. De surcroît, il apparaît que la réduction des peines réclamées à l'origine ne tient pas seulement compte de la gravité des fautes des défendeurs, mais également des autres éléments évoqués par les arbitres. 3.3.4 Les recourants soutiennent encore que les juges cantonaux auraient dû qualifier d'arbitraire l'assertion du Tribunal arbitral selon laquelle "il appartenait à chaque membre du groupe de suppléer aux carences du représentant". Comme on l'a vu précédemment, cette conclusion est le fruit d'un raisonnement des arbitres (cf. consid. 2.2.5 supra). Les défendeurs peuvent estimer que ce développement de la sentence est succinct. Il n'en demeure pas moins que celui-ci repose sur une logique qui n'est pas insoutenable en elle-même et qui ne heurte aucunement le sentiment de la justice ou de l'équité. Dès lors, la cour cantonale n'avait pas à taxer d'arbitraire cette partie de la sentence. 3.3.5 Dans un autre moyen, les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir résolument refusé d'aborder les motifs qui les ont conduits à considérer comme nécessaire la révocation du demandeur. Reprenant l'argumentation déjà développée précédemment (cf. consid. 2.2.2 ci-dessus), ils expliquent les raisons pour lesquelles ils ont estimé que la proposition de révocation du demandeur était une mesure adéquate pour répondre à la dénonciation dont ce dernier était l'auteur vis-à-vis de G.________ SA. Par ailleurs, poursuivent-ils, on ne saurait reprocher au défendeur A.________ de prendre position dans un conflit majeur divisant des actionnaires importants. Contrairement à ce que prétendent les défendeurs devant le Tribunal fédéral, l'autorité intimée n'a pas écarté à tort le grief d'arbitraire invoqué contre la sentence. Dans sa décision rendue sur recours en nullité, la cour cantonale n'a notamment pas ignoré le fait que le demandeur avait dénoncé G.________ SA auprès de la Commission fédérale de la concurrence. Constatant ensuite que la majorité du groupe valaisan s'opposait à la révocation du demandeur, elle a considéré qu'il n'était pas choquant de sanctionner le comportement du défendeur A.________ qui allait à l'encontre de la volonté du groupe auquel il appartenait. Enfin, la cour cantonale a tenu pour admissible l'appréciation des arbitres, selon laquelle leur mission consistait uniquement à déterminer si les défendeurs avaient violé l'art. XIII de la convention d'actionnaires, et non pas à étudier le bien-fondé de la révocation du demandeur. Cette manière de procéder est exempte de toute critique au regard du pouvoir d'examen qui compétait à la cour cantonale. Pour le surplus, les recourants ne font pas valoir sur ces points de constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier. En tant qu'elle est recevable, la critique n'est pas fondée. Enfin, dans la mesure où les recourants se bornent à affirmer que la cour cantonale aurait émis une opinion particulièrement erronée, qui consacrait une violation manifeste de l'art. 163 al. 3 CO, le recours est irrecevable pour défaut de précision. De toute manière, une fois de plus, l'argumentation des défendeurs consiste essentiellement à opposer à l'avis des juges cantonaux leur propre opinion, ce qui n'est pas admissible en instance de recours de droit public. 3.4 Il suit de là que l'autorité cantonale n'avait pas à qualifier d'arbitraires les développements des arbitres mis en cause par les défendeurs. En outre, celle-ci a considéré à raison que les réductions des peines opérées par les arbitres ne choquaient pas le sentiment de la justice et de l'équité.