Citation: 1C_418/2022 E. 4.2

4.2. La jurisprudence considère certes que l'absence de la signature du propriétaire concerné peut être guérie par apposition de celle-ci en cours de procédure, l'absence de signature du propriétaire sur certains plans constituant une informalité mineure et une annulation du permis pour ce motif relevant d'un formalisme excessif (arrêt 1C_80/2017 du 20 avril 2018 consid. 2.2 et les références). Toutefois, la cour cantonale relève pertinemment qu'il ne s'agit pas d'une obligation de pure forme. La cour cantonale ne pouvait présumer que le recourant ne ferait pas obstacle à l'installation des conduites puisqu'il n'avait pas formellement fait opposition au projet: celui-ci ignorait en effet que le projet nécessitait la pose de conduites sur son terrain. La cour cantonale a encore retenu que le terrain ne pouvait être utilisé par le recourant pour autre chose que l'exploitation forestière, et qu'il était "sans doute improbable" que les conduites puissent être réalisées ailleurs. On ne discerne pas en quoi ces considérations permettaient de faire abstraction du consentement du recourant à l'utilisation de son bien-fonds. La cour cantonale ne pouvait enfin se contenter de réserver le sort d'une procédure civile relative à la création d'une servitude, puisque le consentement du propriétaire concerné doit être obtenu au moment de la délivrance du permis de construire ou tout au moins à l'achèvement des travaux (art. 104 al. 3 LATC). Adoptée sans motifs objectifs et en violation de règles claires, la solution retenue par la cour cantonale doit être qualifiée d'arbitraire.