Citation: 1P.474/2002 14.01.2003 E. A

Le 22 juin 2000, X.________ a été inculpé de suppression de titres pour avoir fait disparaître le testament olographe établi le 23 décembre 1934 par sa première épouse, A.________, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires de son fils, Z.________; de même, il a été inculpé de violation de domicile pour avoir pénétré indûment dans deux chambres à coucher fermées à clef, dont son fils avait l'usage exclusif avec sa femme dans la villa sise à C.________, et vidé les pièces des meubles qui y étaient entreposés. La belle-mère de Z.________, Y.________, a été inculpée des mêmes chefs d'accusation les 22 juin et 28 novembre 2000. Par ordonnance du 13 mars 2001, le Procureur général du canton de Genève a déclaré X.________ coupable de suppression de titres et de violation de domicile et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans. Par décision du même jour, il a ordonné le classement de la procédure, en tant qu'elle était dirigée contre Y.________, du chef de suppression de titres; il l'a en revanche reconnue coupable de violation de domicile et l'a condamnée à la peine de vingt jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans. Dans les deux cas, il a réservé les droits de Z.________, partie civile. Les époux X.________ et Y.________ ont fait opposition à ces ordonnances devant le Tribunal de police du canton de Genève; Z.________ a recouru auprès de la Chambre d'accusation du canton de Genève contre la décision du Procureur général ordonnant le classement de la procédure dirigée contre Y.________ du chef de suppression de titres. Statuant le 27 juin 2001, la Chambre d'accusation a annulé cette décision et retourné la procédure au Procureur général pour qu'il continue la poursuite à l'encontre de Y.________. Par feuille d'envoi du 30 août 2001, le Procureur général a renvoyé cette dernière devant le Tribunal de police comme prévenue de suppression de titres. Par jugement du 25 avril 2002, le Tribunal de police a acquitté X.________ de l'accusation de suppression de titres; il l'a reconnu coupable de violation de domicile et l'a condamné à vingt jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans. Il a reconnu Y.________ coupable de suppression de titres et de violation de domicile et l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans. Il a en outre réservé les droits de la partie civile. Les époux X.________ et Y.________ ont saisi la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Chambre pénale ou la cour cantonale) d'un appel contre le jugement du Tribunal de police en concluant à leur acquittement. Z.________ en a fait de même en demandant l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il acquitte son père de l'accusation de suppression de titres. Au terme d'un arrêt rendu le 22 juillet 2002, la Chambre pénale a déclaré irrecevable l'appel de Z.________ parce que ce dernier avait fautivement omis de prendre des conclusions civiles sur le fond dans le cadre de la procédure pénale. Elle est entrée en matière sur l'appel des époux X.________ et Y.________, a annulé le jugement attaqué puis, statuant à nouveau, a acquitté, au bénéfice du doute, Y.________ de l'accusation de suppression de titres; elle a en revanche reconnu les époux X.________ et Y.________ coupables de violation de domicile et les a condamnés chacun à une amende de 1'000 fr.