Citation: 9C_349/2024 E. 4

La juridiction cantonale a considéré que les rachats de cotisations par la recourante totalisant 241'500 fr. en 2021 apparaissaient insolites. Cette dernière avait procédé à des rachats LPP les 14 juillet et 28 septembre 2021 alors même qu'elle avait quitté la Suisse à la fin du mois de septembre de la même année. Au moment où elle avait décidé de procéder à des rachats d'années de cotisations auprès de la caisse de pension de son employeur suisse, elle savait donc déjà que ses rapports de travail se terminaient, de même que les rapports de prévoyance la liant à sa caisse de pension. Par ailleurs, en application de l'art. 5 LFLP (RS 831.42), ce rachat ainsi que les autres avoirs de prévoyance auprès de la caisse de pension pouvaient, moyennant quelques démarches, lui être versés. Bien qu'étant au bénéfice d'une garantie de retour en Suisse jusqu'au 30 septembre 2025 délivrée par le Service des migrations, il suffisait en effet à l'intéressée d'annoncer son départ définitif aux autorités compétentes et de manifester sa volonté de mettre un terme à son permis C pour obtenir un paiement en espèces de ses avoirs de prévoyance. De plus, selon les juges cantonaux, le transfert de l'avoir de prévoyance sur deux comptes auprès de fondations de libre passage dans un canton à fiscalité avantageuse constituait un indice en faveur d'un retrait partiel de l'avoir et tendait à démontrer une volonté de la recourante de voir imposer le capital de manière privilégiée par ce canton au moment du retrait. À cela s'ajoutait que la volonté de l'employeur suisse de E.________ n'était pas de réintégrer celui-ci dans une filiale de D.________ en Suisse. Dès le départ de ce pays, le prénommé avait été mis au bénéfice d'un contrat de travail de durée indéterminée à F.________. De plus, le montant des rachats effectués par la recourante entre 2016 et 2020 avait oscillé entre 20'000 fr. et 60'000 fr., alors qu'en 2021 les rachats avaient totalisé 241'500 fr. Ces derniers ne s'inscrivaient donc pas dans une forme de continuité. Par ailleurs, la recourante, qui était âgée de 42 ans, disposait encore de nombreuses années pour compléter sa prévoyance et n'avait pas à recourir à ces rachats insolites seulement quelques jours avant son départ de Suisse. La cour cantonale a également considéré que la construction juridique en cause, si elle devait être acceptée sur le plan fiscal, aurait procuré à la recourante une notable économie d'impôt (soit 74'860 fr.). Elle a retenu qu'en définitive les critères fondant une tentative d'évasion fiscale étaient remplis, si bien que le refus de déduire fiscalement le montant total des rachats effectués en 2021, pour l'IFD et les ICC, était justifié.