Citation: 5A_156/2008 09.09.2008 E. 1

4.3 En l'espèce, il convient d'examiner si l'union personnelle du juge civil - appelé à statuer sur le divorce de la recourante - et du juge pénal - qui a prononcé l'acquittement du mari de la recourante suite aux accusations d'abus sexuels portées par sa fille - respecte les exigences des art. 6 CEDH et 30 al. 1 Cst. Le Tribunal fédéral a admis que le juge du divorce ne peut statuer, en tant que juge pénal, sur l'accusation de faux témoignage portée contre un témoin entendu lors de la procédure de ce divorce (ATF 126 I 168 consid. 2a). Un cumul des fonctions n'est admissible que si le magistrat, en participant à des décisions antérieures relatives à la même affaire, n'a pas déjà pris position au sujet de certaines questions de manière telle qu'il ne semble plus à l'avenir exempt de préjugés et que, par conséquent, le sort du procès n'apparaisse plus indécis (cf. Regina Kiener, Richterliche Unabhängigkeit, Berne 2001, p. 175 sv.). Pour en juger, il faut tenir compte des faits, des particularités procédurales ainsi que des questions concrètes soulevées au cours des différents stades de la procédure (ATF 126 I 168 consid. 2a; 119 Ia 221 cons. 3 et la jurisprudence citée). La question du droit de visite sur l'enfant est une cause différente de celle de l'accusation pénale pour mise en danger. Comme le relève l'autorité cantonale, les critères à prendre en considération pour l'admission d'un droit de visite vont bien au-delà. L'acquittement prononcé au pénal par le même juge aura certainement une influence en ce sens que la non-imputabilité des abus ne sera pas remise en question, mais l'issue de la procédure quant au droit de visite demeure ouverte, eu égard au bien de l'enfant. La recourante ne dénonce pas de circonstances particulières qui démontreraient que le juge intimé se trouverait dans une situation de prévention plus grande que tout autre juge civil devant lequel le jugement pénal serait invoqué et produit. Il s'ensuit que le grief tiré de l'existence d'un motif de récusation obligatoire doit être rejeté. Le grief de la violation du droit d'être entendu devient sans objet puisqu'en l'espèce, le Tribunal de céans a statué avec un libre pouvoir de cognition (ATF 126 I 68 consid. 2; 125 I 209 consid. 9).