Citation: 9C_77/2024 E. 5.2

5.2. Il ressort par ailleurs du jugement du Tribunal de première instance du 25 juin 2021 que les avoirs accumulés au titre de la prévoyance professionnelle pendant le mariage par A.________ et B.________ devaient être partagés par moitié et que la détermination des avoirs en cause devait être effectuée par la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ch. 12 du dispositif). En l'absence d'une convention au sens de l'art. 280 CPC (en particulier, d'une attestation des institutions de prévoyance professionnelle concernées confirmant que l'accord est réalisable et précisant le montant des avoirs ou des rentes à partager [art. 280 al. 1 let. b CPC]), le Tribunal de première instance a en effet déféré d'office l'affaire au tribunal compétent en vertu de la LFLP, conformément à l'art. 281 al. 3 CPC, afin qu'il détermine le montant des avoirs de prévoyance professionnelle à partager entre les ex-époux (cf. ch. 12 du dispositif). Au cours de l'audience de comparution personnelle devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, B.________ a indiqué que le montant qu'il aurait dû verser à son épouse précédente (43'753 fr.) aurait dû être soustrait de ses avoirs de prévoyance professionnelle avant le mariage du 23 décembre 2006. Il a considéré "exact qu'il faut donc soustraire ce montant de CHF 43'753.- du montant de [s]a prévoyance professionnelle tel qu'il se trouvait au moment du mariage le 23 décembre 2006" (procès-verbal de comparution personnelle des parties du 27 avril 2023). Par la suite, toujours en instance cantonale, B.________ n'a pas contesté ladite déduction, critiquant uniquement le fait que son ex-épouse entendait encore augmenter celle-ci de 7'019 fr. 70 à titre d'intérêts (écriture du 30 juin 2023, en réponse à celle de A.________ du 19 juin 2023). Or on constate que dans ses dernières explications envoyées aux parties le 27 novembre 2023, la juridiction cantonale a manifestement confondu le montant de 43'753 fr. (correspondant au montant que l'intimé devait à sa précédente épouse à titre du partage de la prévoyance professionnelle) et le montant de 45'000 euros devant être pris en considération conformément à l'accord des parties ratifié par le Tribunal de première instance. Elle a en effet indiqué que le montant de 43'753 fr. devant être réintégré représentait la conversion du montant de 45'000 euros mais devait être pris en compte à hauteur de 43'668 fr., soit le montant en francs suisses convertis lors du transfert de 45'000 euros. Ce faisant, elle a reproché à la demanderesse d'additionner le montant de 43'753 fr. ("qui correspond en CHF au montant de EUR 45'000.-") et le montant de 45'000 euros, ce qui revenait à prendre en compte deux fois le retrait de 45'000 euros, soit une première fois en francs suisses et une deuxième fois en euro. Cette erreur a ensuite été amplifiée en quelque sorte dans l'arrêt entrepris, dès lors que la juridiction cantonale a admis que selon l'accord intervenu devant le juge civil, le montant de 45'000 euros (qui devait être converti à 43'668 fr. remplaçant celui de 43'753 fr.) correspondait au montant retiré par l'intimé pour indemniser sa précédente épouse (consid. 5.1 supra). Or dans son attestation du 21 août 2023, Copré a bien fait état de deux montants différents, l'un à titre de "Versement anticipé EPL" de 124'000 fr. - au sujet duquel les ex-époux ont convenu d'une réintégration à hauteur de 45'000 euros seulement -, et l'autre à titre de "Versement divorce" de 43'753 fr. Elle a précisé à ce sujet que "des flux (versement anticipé EPL du 27.11.2008 et versement divorce du 18.09.2009) sont intervenus entre la conclusion du mariage et l'affiliation auprès de notre institution", ces éléments devant être pris en compte pour le partage. En conséquence, l'erreur manifeste de la juridiction cantonale doit être corrigée et le montant de 43'753 fr. doit être déduit des avoirs de prévoyance de B.________ au 23 décembre 2006 (consid. 5.3.4 infra). Le recours est bien fondé sur ce point.