Citation: 1C_157/2007 28.08.2007 E. 2

Le recourant se plaint d'une violation du droit d'être entendu. Il invoque à ce propos la garantie constitutionnelle de l'art. 29 al. 2 Cst. ainsi que des normes de conventions internationales (art. 6 CEDH, art. 14 Pacte ONU II), sans toutefois donner à ces dernière garanties, dans son argumentation, une portée indépendante. Il affirme avoir été matériellement privé du droit de contester la modification du bâtiment P1 puisqu'elle n'a pas fait l'objet d'une mise à l'enquête publique et a été autorisée sans publicité par la commune. Ce grief n'est pas exposé de manière très claire. Le recourant se réfère essentiellement au droit d'obtenir une décision motivée, composante du droit d'être entendu; or cette garantie n'entre pas en considération car il n'est pas contesté que l'autorité communale puis les autorités cantonales de recours ont pris position sur les objections du recourant. La contestation porte plutôt sur l'exercice du droit de recours, en d'autres termes sur la possibilité pour les tiers de recourir ou de faire valoir leurs objections contre une modification d'un projet de construction autorisée à la requête du propriétaire foncier, sans enquête publique ni publication de la décision (complément au permis de construire), après une première autorisation délivrée selon la procédure ordinaire, avec enquête publique. La dispense d'enquête publique, pour des modifications d'un projet, est prévue par le droit cantonal (art. 57 OC) et l'autorité communale dispose d'une certaine marge d'appréciation pour déterminer si "les caractéristiques principales du projet" demeurent inchangées (art. 57 al. 1 et 2 OC) et si la procédure d'autorisation peut se poursuivre sans nouvelle mise à l'enquête publique. En principe, cette dispense est accordée après l'audition des "intéressés et des tiers concernés par la modification du projet" (art. 57 al. 3 OC); l'autorité communale dispose également d'une marge d'appréciation pour déterminer quels intéressés ou tiers il y a lieu de consulter préalablement, en fonction des effets prévisibles de la modification. Lorsque l'autorité communale décide de délivrer l'autorisation complémentaire sans enquête publique ni audition préalable de tiers ou d'intéressés, il ressort de l'arrêt attaqué que le droit cantonal n'exclut pas un recours des voisins. Ce droit de recours doit toutefois s'exercer selon certaines modalités que le Tribunal cantonal déduit des règles de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.); en particulier, les tiers ou intéressés doivent agir dans un certain délai, aussitôt qu'ils ont eu connaissance de l'autorisation, ou dès le moment où ils auraient pu la connaître s'ils avaient été diligents. Ainsi, le recourant n'était pas privé, dans le cas particulier, de toute possibilité de recourir. Il avait donc la faculté d'exercer son droit d'être entendu, moyennant le respect de ces exigences. Il ne tente pas de démontrer que ces conditions d'exercice du droit de recours, dans la situation particulière de l'autorisation complémentaire sans enquête publique, seraient contraires à la garantie minimale du droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. Or, les griefs de violation des droits fondamentaux doivent être motivés, ce qui signifie que le recourant doit discuter de manière claire et précise l'argumentation de la décision attaquée (en vertu des art. 42 al. 2 LTF et 106 al. 2 LTF - cf. arrêt 1C_3/2007 du 20 juin 2007 destiné à la publication, consid. 1.4.2). Dans ces conditions, sur la base de l'argumentation toute générale développée par le recourant, il n'y a aucune raison de considérer que les exigences exposées dans l'arrêt attaqué sont contraires au droit d'être entendu.