Citation: 9C_683/2023 E. 3.2

3.2. La Cour de justice a considéré que la prescription n'était pas acquise, tant pour le rappel d'impôt que pour les amendes prononcés pour l'IFD et les ICC des années 2006 et 2007. De plus, son arrêt du 2 novembre 2021 ne laissait aucune marge d'appréciation à l'Administration fiscale, de sorte que les nouvelles décisions que cette dernière avait rendues, le 24 mars puis le 30 juin 2022, à la suite de cet arrêt (que le Tribunal fédéral avait confirmé par arrêt du 17 décembre 2021) constituaient de simples décisions d'exécution; il n'était donc pas possible d'examiner le bien-fondé de celles-ci à la lumière des arguments qui avaient déjà été invoqués à l'occasion de la procédure ayant abouti à l'arrêt de renvoi du 2 novembre 2021. De plus, la juridiction cantonale a considéré que les bordereaux rectificatifs du 24 mars 2022 émis par l'Administration fiscale étaient conformes à son arrêt de renvoi précité.