Citation: 1C_487/2024 E. D

Le 9 août 2024, le parti politique les VERT-E-S suisses, Lisa Mazzone et Valérie Walther-Palli (ci-après: Lisa Mazzone et consorts) ont formé un recours en matière de droits politiques auprès du Conseil d'État du canton de Genève contre les informations erronées (portant sur les objets précités de la votation fédérale du 25 septembre 2022) diffusées par les autorités fédérales durant la campagne et relayées par les protagonistes politiques et les médias. Ils se sont plaints d'une violation de la liberté de vote (art. 34 al. 2 Cst.), au motif que selon l'état global d'information précédant la votation, le corps électoral disposait d'une information erronée sur les perspectives financières de l'AVS. Ils ont demandé principalement l'annulation de la votation fédérale du 25 septembre 2022 portant sur le second objet de la réforme et subsidiairement l'annulation de la votation relative aux deux objets de la réforme. Par arrêté du 14 août 2024, le Conseil d'État genevois a déclaré le recours irrecevable. Il a considéré en substance que les griefs soulevés avaient une portée supracantonale, de sorte qu'il n'était pas compétent pour en connaître. Également le 9 août 2024, Tamara Funiciello et Vanessa Kaeser König ainsi que les VERT-E-S, Katharina Prelicz-Huber et Katharina Steiner, de même que Martine Docourt Ducommun-dit-Boudry, Silvia Locatelli, Léa Ziegler ont déposé un recours en matière de droits politiques respectivement auprès du Conseil-exécutif du canton de Berne, du Conseil d'État du canton de Zurich et du Conseil d'État du canton de Neuchâtel. Ceux-ci ont refusé d'entrer en matière pour les mêmes motifs que le Conseil d'État genevois. Quant au Conseil d'État du canton de Vaud, il a aussi refusé d'entrer en matière sur le recours déposé le 6 août 2024 par Lucien Hürlimann contre le résultat de la votation précitée relative au second objet de la réforme.