Citation: 5C.232/2002 23.12.2002 E. 2.3

2.3.1 La défenderesse reproche à l'autorité cantonale d'avoir retenu qu'elle ne s'était pas opposée à l'empiétement en temps utile. Lorsqu'elle affirme que, après avoir obtenu la rectification de limite en 1973, elle a simplement toléré le débordement sur son fonds de l'avant-toit du garage, sans prendre aucun engagement à ce sujet, notamment pas celui de conférer un droit d'empiétement, la défenderesse s'en prend, en réalité, à l'appréciation des preuves par la cour cantonale, ce qui est irrecevable en instance de réforme (ATF 119 II 84 consid. 3 p. 85 et la jurisprudence citée). En tant qu'elle prétend que sa tolérance ne peut être assimilée à une absence d'opposition au sens de l'art. 674 al. 3 CC, sa critique est dépourvue de motivation, en sorte qu'elle est irrecevable (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 116 II 745 consid. 3 p. 749). Autant qu'on le comprend, l'argument tiré de la cession à titre gratuit des 4 m2 par le précédent propriétaire, attribution «qui ne saurait être interprétée comme une absence d'opposition du propriétaire lésé», est ainsi dénuée d'incidence sur le sort de cette condition. 2.3.2 La défenderesse conteste ensuite que les auteurs de l'empiétement soient de bonne foi. Elle fait valoir que, au moment de l'édification de la parcelle des demandeurs, les «constructeurs ont délibérément choisi de ne pas respecter les plans et les conditions de l'autorisation de construire», qui imposaient pour le garage une distance d'un mètre à la limite de propriété, raison pour laquelle une cession de 4 m2 de terrain supplémentaire avait été négociée avec le vendeur. Cette argumentation se heurte cependant aux constatations de fait de l'autorité cantonale relatives à ce que savaient et ignoraient les intéressés (ATF 126 III 505 consid. 5 p. 511; 123 III 129 consid. 3c p. 136); elle est, par conséquent, irrecevable dans un recours en réforme (art. 55 al. 1 let. c OJ). 2.3.3 Enfin, la défenderesse soutient que la cour cantonale n'a pas examiné si l'attribution était justifiée par les circonstances; niant que tel soit le cas, elle conclut, à titre subsidiaire, au renvoi de la cause à la juridiction précédente pour complètement de l'état de fait et nouveau jugement. Il est vrai que, dans sa subsomption, l'autorité cantonale n'a pas repris cette condition, qu'elle avait pourtant citée dans son exposé théorique, se limitant à préciser que les demandeurs devront faire en sorte d'éviter, lors des travaux de rénovation de l'avant-toit et du chéneau du garage, que l'écoulement de l'eau pluviale s'effectue sur la parcelle de la défenderesse. Il résulte toutefois des faits constatés par l'arrêt entrepris que l'intérêt des demandeurs à l'empiétement consiste à pouvoir maintenir l'implantation au sol de leur garage - qui existe depuis 30 ans - en limite de propriété, ainsi que l'avant-toit et le chéneau en surplomb, alors que, de son côté, la défenderesse allègue seulement, mais sans le prouver, qu'une telle situation a pour conséquence que l'eau pluviale déborde régulièrement du chéneau et transforme en «marécage» la partie de sa parcelle longeant le garage. Le jugement de première instance a retenu à ce sujet que la destruction du garage serait totalement disproportionnée, qu'une quelconque dépréciation de la parcelle B en raison de l'empiétement n'est pas établie et que, partant, les circonstances de l'espèce justifient pleinement l'octroi de la servitude. La cour cantonale en fait état lorsqu'elle expose que, de l'avis du Tribunal de première instance, la destruction d'une partie du garage serait totalement disproportionnée. Dans ces conditions, force est d'admettre qu'elle a fait sien l'avis du premier juge sur ce point. A l'encontre de cette opinion, la défenderesse fait valoir que, après 30 ans, le garage se trouve dans un «état de délabrement» qui nécessite une réfection complète, que, dans le cadre de sa remise en état (partiellement effectuée), la suppression de l'empiétement actuel peut s'effectuer sans aucune difficulté et sans dépense exagérée, tandis que son maintien est incontestablement source de désagréments pour elle en raison de l'écoulement des eaux pluviales depuis la toiture du garage sur son terrain. Dirigée contre les constatations de fait, cette critique est irrecevable dans un recours en réforme (art. 55 al. 1 let. c OJ). 2.4 La défenderesse invoque enfin deux inadvertances manifestes et l'omission d'un fait déterminant. Vu le sort du grief relatif à l'absence d'opposition en temps utile (supra, 2.3.1), l'inadvertance manifeste en relation avec la restitution des 4 m2 de terrain qui aurait, d'après l'autorité cantonale, été acceptée par l'intéressée en échange de la constitution d'une «servitude d'empiétement et de distance et vue droite» est sans pertinence. Vu le sort des griefs sur le fond (supra, 2.3), la précision que la défenderesse entend faire apporter, à savoir que, outre l'avant-toit et le chéneau, la colonne d'eaux pluviales empiète aussi sur sa parcelle, se révèle pareillement dénuée de pertinence. Il en va de même de l'omission d'un fait déterminant, c'est-à-dire les travaux qu'auraient entrepris les demandeurs «au niveau de l'avant-toit, du chéneau et de la descente d'eaux pluviales».