Citation: 7B_35/2022 E. 4

4.1 La recourante s'en prend à la motivation de l'ordonnance de classement du 8 décembre 2021 s'agissant de l'indemnisation qui lui a été octroyée en vertu de l'art. 429 al. 1 let. a aCPP, faisant valoir qu'elle violerait le principe de la présomption d'innocence. Elle critique également la réduction de ladite indemnisation opérée selon l'art. 430 al. 1 let. a CPP. 4.2 Selon l'art. 429 al. 1 let. a aCPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. Aux termes de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire ou refuser cette indemnité ou la réparation du tort moral lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci. L'art. 432 al. 2 aCPP - dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 - prévoit quant à lui que lorsque le prévenu obtient gain de cause sur la question de sa culpabilité et que l'infraction est poursuivie sur plainte, la partie plaignante ou le plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou a rendu celle-ci plus difficile peut être tenu d'indemniser le prévenu pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. L'art. 430 al. 1 let. a CPP est le pendant de l'art. 426 al. 2 CPP en matière de frais. Cette dernière disposition prévoit que lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. Une mise à charge des frais selon l'art. 426 al. 1 et 2 CPP exclut en principe le droit à une indemnisation. La question de l'indemnisation doit être tranchée après la question des frais. Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation. Il en résulte qu'en cas de condamnation aux frais, il n'y a pas lieu d'octroyer de dépens ou de réparer le tort moral (ATF 147 IV 47 consid. 4.1; 144 IV 207 consid. 1.8.2; 137 IV 352 consid. 2.4.2). Lorsque la condamnation aux frais n'est que partielle, la réduction de l'indemnité devrait s'opérer dans la même mesure (ATF 145 IV 94 consid. 2.3.2). En revanche, si l'Etat supporte les frais de la procédure pénale, le prévenu dispose d'un droit à une indemnité pour ses frais de défense et son dommage économique ou à la réparation de son tort moral selon l'art. 429 aCPP; dans ce cas, il ne peut être dérogé au principe du droit à l'indemnisation qu'à titre exceptionnel (cf. ATF 145 IV 94 consid. 2.3.2; 137 IV 352 consid. 2.4.2). 4.3 La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul entre en ligne de compte un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés. Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO. Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement. Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation. La mise des frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les références citées; arrêts 7B_46/2022 du 31 août 2023 consid. 2.1.1; 6B_672/2023 du 4 octobre 2023 consid. 3.1.1). Le juge ne peut fonder sa décision que sur des faits incontestés ou déjà clairement établis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a; arrêts 7B_18/2023 du 24 août 2023 consid. 3.1.1; 6B_1185/2022 du 30 juin 2023 consid. 4.2). 4.4 En l'espèce, dans son ordonnance de classement du 8 décembre 2021, le Président du Tribunal des mineurs a fait application de l'art. 432 al. 2 aCPP pour mettre l'indemnité allouée à la recourante au sens de l'art. 429 al. 1 let. a aCPP à la charge de la partie plaignante. La cour cantonale a relevé sur ce point que la possibilité offerte par l'art. 432 al. 2 aCPP était facultative et que les propos tenus par la recourante le 29 juillet 2019 constituaient une atteinte à la personnalité de la partie plaignante au sens de l'art. 28 CC, comme l'avait d'ailleurs souligné le Président du Tribunal des mineurs; la recourante avait dès lors adopté un comportement fautif sur le plan civil, lequel avait causé l'ouverture de la procédure pénale. La cour cantonale en a déduit que l'indemnité allouée à la recourante devait être mise à la charge de l'Etat. Elle a donc admis le recours de la partie plaignante sur ce point et a ainsi modifié l'ordonnance du 8 décembre 2021 en ce sens. En ce qui concerne ensuite le recours interjeté par la recourante, l'autorité précédente a, en substance, considéré que le Président du Tribunal des mineurs avait correctement fait application de l'art. 430 al. 1 let. a CPP en réduisant son indemnité d'un tiers en raison de son comportement. Elle a ajouté que les frais de la cause auraient pu être partiellement mis à la charge de la recourante en vertu de l'art. 426 al. 2 CPP, mais que le Président du Tribunal des mineurs y avait renoncé au motif qu'ils étaient peu importants. Elle a rappelé que le parallélisme entre la mise à la charge des frais et la réduction de l'indemnité était un principe auquel on pouvait déroger, d'autant plus que cette dérogation était en faveur de la recourante. Elle a enfin considéré qu'elle ne décelait pas de violation du principe de la présomption d'innocence dès lors que le premier juge avait retenu que la recourante avait effectivement envoyé les messages vocaux litigieux le 29 juillet 2019; selon elle, "il était donc fondé à considérer que les faits reprochés étaient susceptibles de tomber sous le coup des art. 173 ch. 1 et 177 al. 1 CP", bien que la recourante ait bénéficié d'un classement en raison de la tardiveté de la plainte et de la prescription. La cour cantonale est ainsi parvenue à la conclusion que la recourante ne parvenait pas à remettre en cause la motivation de l'ordonnance entreprise à cet égard. 4.5 Le raisonnement de la cour cantonale ne saurait être suivi dans la mesure où il viole la présomption d'innocence. En effet, les phrases contenues dans l'ordonnance de classement (p. 4), respectivement l'arrêt entrepris (p. 15), à savoir: - "Les propos qui ont été tenus sont clairement attentatoires à l'honneur et peuvent être qualifiés de diffamation (art. 173 ch. 1 CP) et d'injure (art. 177 al. 1 CP) " et, - le premier juge "était donc fondé à considérer que les faits reprochés étaient susceptibles de tomber sous le coup des art. 173 ch. 1 et 177 al. 1 CP", laissent entendre que la recourante se serait rendue coupable des infractions de diffamation et d'injure, alors qu'une ordonnance de classement a été rendue à ce titre. Peu importent les raisons qui ont justifié ce classement (tardiveté de la plainte et prescription). Ce grief doit ainsi être admis. Il n'y a toutefois pas lieu de renvoyer la cause à l'autorité précédente ou de retrancher les phrases litigieuses, le constat de la violation du principe de la présomption d'innocence étant en l'espèce suffisant (cf. ATF 124 I 327 consid. 4d/bb). Comme on le verra, l'issue de la procédure demeure en effet inchangée, dès lors que l'indemnité réduite allouée à la recourante pour la procédure devant le premier juge ne viole pas les dispositions légales applicables (cf. consid. 4.6 et 5infra). En outre, dans la mesure où seul un point secondaire est concerné, les conséquences en matière de frais et indemnités auraient été marginales. Dans ces circonstances, il peut être admis que le constat de la violation du principe de la présomption d'innocence ainsi que le règlement avantageux des frais et indemnités pour la recourante devant le Tribunal fédéral constituent une réparation, respectivement une compensation suffisante (cf. ATF 147 I 259 consid. 1.3.3; 124 I 327 consid. 4d/bb; arrêts 6B_1521/2022 du 27 avril 2023 consid. 2.3 et 3; 6B_402/2022 du 24 avril 2023 consid. 4.4.3; 6B_1399/2021 du 7 décembre 2022 consid. 4 et 5; 6B_1271/2016 du 10 novembre 2017 consid. 5.2). 4.6 Cela étant, il ressort des faits retenus par la cour cantonale que la recourante a effectivement enregistré les messages vocaux litigieux au sujet de la partie plaignante dans un groupe de discussion WhatsApp le 29 juillet 2019 (cf. arrêt entrepris, p. 15). Les termes employés étaient les suivants: "elle a été exilée de trois pays, elle a été expulsée de notre école parce qu'elle faisait du harcèlement, en disant que les gens la harcelaient [...], elle a été expulsée pour avoir poursuivi l'école"; "c'est une salope"; "elle a des problèmes mentaux"; "tous les professeurs la détestent"; "elle doit être expulsée de St-George's. Elle le sera évidemment"; "St-George's et Beau-Soleil - je suis désolée pour vous les gars mais ils prennent tous les anciens élèves du C.________ comme les gens qui se font expulser à cause de la drogue ou d'autres merdes" (cf. arrêt entrepris, p. 3). Ils constituent, quoi qu'en dise la recourante, une atteinte à la personnalité de la partie plaignante au sens de l'art. 28 CC. La recourante a ainsi adopté un comportement civilement répréhensible, en contrevenant à une règle de l'ordre juridique suisse protégeant la personnalité d'autrui. Certes, l'inspecteur de police en charge du dossier a relevé dans son rapport d'investigation du 22 février 2021 que les mots employés relevaient du langage ordinaire des adolescents d'aujourd'hui (cf. recours, p. 14); cela n'exclut pas encore le fait, non contesté, que la recourante a tenu des propos dégradants à l'égard de la partie plaignante, ce qui légitimait qu'une enquête soit ouverte. La recourante, qui était âgée de 15 ans au moment des faits, âge qui laisse présumer sa capacité de discernement, n'avance aucun argument permettant de retenir qu'elle n'était pas en mesure de savoir que son comportement pourrait avoir des implications pénales, respectivement risquait de provoquer l'ouverture d'une procédure. La partie plaignante a d'ailleurs porté plainte en raison de ces faits. S'agissant des considérations de la recourante au sujet de la tardiveté de la plainte pénale, elles ne sont pas pertinentes en l'espèce. En effet, la partie plaignante faisait valoir que les actes reprochés formaient une unité dans le temps. On comprend dès lors que le Président du Tribunal des mineurs ait ouvert une procédure pénale, le respect du délai pour déposer plainte au sens de l'art. 31 CP n'étant a priori pas exclu. Pour le reste, la prescription spéciale d'un an prévue à l'art. 36 al. 1 let. c de la loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs (DPMin; RS 311.1) pour les infractions de diffamation et d'injure prétendument commises le 29 juillet 2019 n'était pas acquise lors du dépôt de plainte le 9 mars 2020. On ne saurait, dans ces circonstances, considérer que le Président du Tribunal des mineurs aurait fait preuve d'un excès de zèle en ouvrant une procédure pénale contre la recourante, ladite procédure étant bien en lien de causalité avec le comportement illicite et fautif de la prénommée. S'agissant de la réduction proportionnelle d'un tiers de l'indemnité allouée à la recourante en application de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, elle n'apparaît pas violer cette disposition, dans la mesure où une partie des faits pour lesquels la plainte a été déposée sont établis (soit ceux qui se sont déroulés le 29 juillet 2019). Du moins, la recourante n'explique nullement en quoi la cour cantonale aurait abusé de son pouvoir d'appréciation à ce sujet (cf. arrêts 6B_1185/2022 du 30 juin 2023 consid. 4.5; 6B_591/2022 du 4 mai 2023 consid. 3.3; 6B_1397/2021 du 5 octobre 2022 consid. 11.1). Il n'existe pour le surplus pas de contradiction avec la décision sur les frais, dès lors qu'ils ont été laissés à la charge de l'Etat au motif qu'ils étaient peu importants. S'agissant de la quotité de l'indemnité accordée, elle sera examinée plus bas (cf. consid. 5infra).