Citation: 8C_685/2023 E. 4.1

4.1. A la suite de la juridiction précédente, on rappellera que la let. a des dispositions finales dispose que les rentes octroyées en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique seront réexaminées dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente modification (al. 1, première phrase); si les conditions visées à l'art. 7 LPGA ne sont pas remplies, la rente sera réduite ou supprimée, même si les conditions de l'art. 17 al. 1 LPGA ne sont pas remplies (al. 1, seconde phrase); l'al. 1 ne s'applique pas aux personnes qui ont atteint 55 ans au moment de l'entrée en vigueur de la présente modification, ou qui touchent une rente de l'assurance-invalidité depuis plus de quinze ans au moment de l'ouverture de la procédure de réexamen (al. 4). Le réexamen à ce titre d'une rente d'invalidité (réduction ou suppression de la prestation) est soumis à trois conditions. En principe, la rente doit avoir été allouée uniquement sur la base d'un diagnostic de syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat d'un déficit organique (ATF 139 V 547 consid. 10.1.1; voir cependant ATF 140 V 197, sur la situation où la rente a été allouée aussi bien en raison de plaintes peu claires que de plaintes explicables, et arrêt 8C_34/2014 du 8 juillet 2014). En outre, au moment de la réduction ou de la suppression envisagée de la rente, il faut que le tableau clinique diffus ou les plaintes diffuses soient toujours présentes; la réduction ou la suppression de la prestation n'est possible qu'à la condition qu'il n'y ait pas d'incapacité de gain au sens de l'art. 7 LPGA au moment où cette modification est envisagée (ATF 139 V 547 consid. 10.1.2 en relation avec l'arrêt 9C_381/2016 du 13 janvier 2017 consid. 3.1.2 in fine). Il s'agit enfin de vérifier, selon le schéma d'évaluation prévu par la jurisprudence en relation avec le diagnostic en question, si la capacité de travail de l'assuré est limitée (ATF 139 V 547 consid. 10.1.3, qui mentionne les critères de Foerster [ATF 131 V 49 consid. 1.2; 130 V 352 consid. 2.2.3] aujourd'hui dépassés [arrêt 9C_354/2015 du 29 février 2016], en relation avec l'ATF 141 V 281).