Citation: 2A.552/2001 14.05.2002 E. B

X.________ a recouru contre cette décision. Elle faisait valoir qu'il était anormal qu'elle ait à payer des redevances selon que ses clients respectaient ou non la déclaration d'affectation des conteneurs achetés; elle demandait en conséquence l'abandon de toute charge à son encontre. Après avoir donné à la société la possibilité de s'exprimer et de retirer son recours, la Direction générale des douanes l'a rejeté par décision du 12 février 2001. Elle a considéré en substance qu'en sa qualité de courtier en conteneurs, la société ne pratiquait que des opérations purement commerciales, sans jamais utiliser elle-même les conteneurs comme engins pour le transport transfrontière de marchandises; l'intéressée ne pouvait donc pas bénéficier du régime de l'admission temporaire. Elle a en outre confirmé l'applicabilité de l'art. 12 al. 1 et 2 de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA; RS 313.0), non sans préciser que le volet administratif était indépendant du volet pénal de l'affaire.