Citation: 4A_209/2009 03.06.2009 E. 3

Les recourants font grief à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 271 al. 1 CO. 3.1 La disposition citée s'applique également lorsque la résiliation du bail a pour cause la demeure du locataire au sens de l'art. 257d CO. Le droit du bailleur de résilier le bail s'oppose alors à celui du locataire d'être protégé contre une résiliation abusive. Le juge ne peut annuler le congé litigieux que si celui-ci est inadmissible au regard de la jurisprudence relative à l'abus de droit et à la bonne foi; il faut des circonstances particulières pour que le congé soit annulé (ATF 120 II 31 consid. 4a p. 33). Tel sera le cas, par exemple, si le bailleur, lors de la fixation du délai comminatoire, réclame au locataire une somme largement supérieure à celle en souffrance, sans être certain du montant effectivement dû. Le congé sera également tenu pour contraire aux règles de la bonne foi si le montant impayé est insignifiant, si l'arriéré a été réglé très peu de temps après l'expiration du délai alors que le locataire s'était jusqu'ici toujours acquitté ponctuellement du loyer ou si le bailleur résilie le contrat longtemps après l'expiration du délai comminatoire (arrêt 4A_361/2008 du 26 septembre 2008 consid. 2.3.1 et l'arrêt cité). 3.2 Les circonstances invoquées par les recourants ne sont pas de nature à justifier l'annulation du congé, pareille mesure devant rester une ultima ratio dans le cas du locataire qui ne paie pas son loyer. Selon les recourants, les bailleurs leur auraient signifié la résiliation du bail pour effectuer des travaux de rénovation non autorisés ou ne pouvant l'être. Pareille allégation ne correspond à aucune constatation faite dans le jugement attaqué au sujet de l'intention des intimés de procéder à de tels travaux. Le grief correspondant est, en conséquence, irrecevable. Doctrine et jurisprudence à l'appui, les recourants soutiennent, en outre, que le congé donné par le bailleur pour pouvoir utiliser personnellement les locaux, à l'instar des intimés, est abusif selon l'art. 271 al. 1 CO. Or, c'est précisément la thèse inverse que l'on trouve défendue par l'auteur et dans l'arrêt cités par eux (DAVID LACHAT, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2003, n° 8 ad art. 271 CO; arrêt 4C.267/2002 du 18 novembre 2002 consid. 2.3, in SJ 2003 I p. 261). Aux dires des recourants, le motif invoqué pour les congédier n'aurait été qu'un pur prétexte. En effet, les bailleurs actuels auraient été antérieurement les locataires des prénommés, avant de s'approprier l'immeuble abritant les locaux loués, et les relations entre les parties se seraient déroulées telle une "histoire tumultueuse". Les intimés auraient ainsi voulu punir les recourants dans l'intention "d'achever le plan de chasser le vieux Médecin ... du Centre de ..." (sic), de lui prendre sa clientèle et de l'offrir à un nouveau locataire. Toutefois, aucune constatation de la cour cantonale ne vient étayer un tel scénario, lequel ne repose que sur les affirmations de ses auteurs. Au demeurant, si le loyer en souffrance du mois d'octobre 2008 a été réglé deux ou trois jours seulement après l'expiration du délai comminatoire, les recourants ne peuvent rien en déduire en faveur de la thèse du congé abusif, dès lors que pareille circonstance ne constitue qu'une des deux conditions cumulatives posées par la jurisprudence pour conclure à l'existence d'un tel congé, la seconde, de toute évidence non réalisée en l'espèce, étant que le locataire se soit jusqu'ici toujours acquitté ponctuellement du loyer (cf. l'arrêt 4A_361/2008, précité, consid. 2.3.2 in fine). Que les locataires aient encore attendu le 26 novembre 2008 pour acquitter le loyer de novembre 2008, payable d'avance, est d'ailleurs significatif de leur laisser-aller. Cela étant, le moyen pris de la violation de l'art. 271 al. 1 CO tombe manifestement à faux, si tant est qu'il soit recevable.