Citation: H 126/06 11.07.2007 E. A

M.________, né en 1940, et son épouse E.________, née en 1941, ressortissants français domiciliés en France, ont cotisé à l'AVS suisse. Par décision du 19 août 2004, la Caisse suisse de compensation (ci après: la caisse) a alloué à E.________ dès le 1er septembre 2004 une rente ordinaire de vieillesse de 1'337 fr. par mois, calculée sur la base de l'échelle de rente 38 et d'un revenu annuel moyen de 35'448 fr. pour 36 années et 5 mois de cotisations. Ayant atteint l'âge de 65 ans révolus, M.________ a bénéficié à partir du 1er août 2005 d'une rente ordinaire de vieillesse de 1'215 fr. par mois, calculée sur la base de l'échelle de rente 31 et d'un revenu annuel moyen de 61'920 fr. pour 31 années de cotisations. Dès ce moment-là, E.________ a bénéficié d'une rente ordinaire de vieillesse de 1'424 fr. par mois, calculée sur la base de l'échelle de rente 38 et d'un revenu annuel moyen de 55'470 fr. pour 36 années et 6 mois de cotisations. Selon les deux décisions de rente du 15 juillet 2005, la caisse avait procédé au partage des revenus que les époux avaient réalisés pendant les années civiles de mariage commun et durant lesquelles ils étaient tous deux assurés auprès de l'AVS. Le 2 août 2005, M.________ a formé opposition contre ces décisions, en contestant le partage des revenus pour les années 1997 et 1998, au motif que le compte individuel de son épouse s'arrêtait en 1996. Par décision du 6 octobre 2005, la caisse a rejeté l'opposition. Elle indiquait que les cotisations versées par E.________ en 1959 (pendant 3 mois), 1960 (pendant 12 mois) et 1961 (pendant 12 mois) avaient permis de combler des lacunes de cotisations en 1996 (9 mois pour un montant de 4'913 fr.), en 1997 (12 mois pour un montant de 5'800 fr.) et 1998 (6 mois pour un montant de 2'637 fr.) et que les revenus de M.________ et de son épouse avaient été partagés et crédités sur chacun de leurs comptes individuels en 1997 et 1998 comme suit : Année Revenus propres Revenus épouse Revenus partagés 1997 Fr. 86'048.- Fr. 5'800.- Fr. 45'924.- 1998 Fr. 83'944.- Fr. 2'637.- Fr. 43'291.-