Citation: 1P.56/2006 22.02.2007 E. 2

Le mémoire du recourant contient des explications sur les circonstances dans lesquelles il a démoli et reconstruit l'annexe litigieuse. Il énonce par ailleurs différents arguments à l'encontre de l'ordre de démolition puis invoque certains principes juridiques. 2.1 Dans la procédure de recours de droit public, conformément à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral, qui n'est pas une juridiction d'appel, n'examine pas d'office si la décision attaquée a été prise conformément aux normes applicables; il incombe bien plutôt au recourant d'expliquer de manière claire et précise en quoi cette décision pourrait être contraire à ses droits constitutionnels (cf. ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 I 185 consid. 1.6 p. 189; 127 III 279 consid. 1c p. 282; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76). 2.2 Le recourant invoque la garantie de la propriété en faisant valoir l'absence d'intérêt public de la mesure litigieuse ainsi que son caractère disproportionné. La propriété est en effet garantie par la Constitution (art. 26 al. 1 Cst.) et elle peut être soumise à des restrictions pour autant, notamment, que celles-ci soient justifiées par un intérêt public (art. 36 al. 2 Cst.) et qu'elles soient proportionnées au but visé (art. 36 al. 3 Cst.). D'après la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction édifiée sans permis et pour laquelle une autorisation ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. L'autorité renonce toutefois à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit cependant s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4 p. 255; 111 Ib 213 consid. 6 p. 221 et les arrêts cités). 2.3 En l'occurrence, le recourant ne conteste pas sérieusement - ou en tout cas pas de manière suffisamment claire et précise - que la reconstruction de l'annexe, après qu'elle avait été volontairement détruite, ne pouvait pas être autorisée a posteriori. Il ne prétend pas qu'il serait faux ou insoutenable d'interdire sur sa parcelle les nouvelles constructions, y compris celles qui sont reconstruites après démolition, à moins de 10 m de l'axe du ruisseau. Au reste, il ne soutient pas que le Tribunal administratif n'était pas fondé à retenir que la violation des règles de police des constructions avait déjà été sanctionnée dans un premier arrêt, du 22 mars 2002. Le recourant, qui refuse d'être présenté comme une personne de mauvaise foi, ne démontre cependant pas qu'il pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire sa nouvelle annexe. Enfin, il existe manifestement, de manière générale, un intérêt public à exiger le respect des règles formelles et matérielles de police des constructions. Les considérations du recourant au sujet des avantages de son nouvel édifice, qui se trouve à la même distance du ruisseau que l'annexe démolie et qui résisterait mieux aux crues, ne sont pas décisives. Il est en effet dans l'intérêt public d'appliquer les règles en vigueur dans un cas de démolition (volontaire) suivie d'une reconstruction, ce genre de cas se distinguant clairement de ceux de transformation partielle ou de rénovation, où la protection de la situation acquise peut être déduite du droit constitutionnel (cf. ATF 113 Ia 119 consid. 2a p. 122). Le recourant invoque encore l'égalité de traitement, dans le but d'obtenir une "dérogation particulière pour légaliser l'annexe"; il se réfère simplement à "tous ceux qui ont reçu une dérogation alors qu'ils n'étaient pas en conformité avec la loi". La motivation de ce grief ne respecte pas les exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ car on ne voit pas quelles autres situations comparables, ou quelle pratique des autorités devraient être prises en considération et justifier, le cas échéant, une dérogation aux règles ordinaires (cf. notamment à ce propos ATF 115 Ia 81). Pour le reste, s'agissant de la proportionnalité de la mesure, le recourant se borne à se plaindre des "conséquences financières" et de "tous les tracas techniques". Il ne critique pas de manière claire et précise l'estimation, par le Tribunal administratif, des "frais effectifs de démolition". Quand bien même ce coût est relativement élevé, il doit être mis en relation avec le coût de l'ensemble des travaux de transformation de la ferme; pour le recourant, la création de la nouvelle annexe litigieuse faisait partie du projet. Dans ces circonstances, on ne voit pas de motif de remettre en cause l'appréciation de la juridiction cantonale au sujet de la proportionnalité de l'ordre de démolition. Au regard des critères de la jurisprudence, les griefs du recourant à l'encontre de la décision de remise en état sont mal fondés. 2.4 Il s'ensuit que le recours de droit public doit être rejeté. Il incombe au Tribunal fédéral de fixer un nouveau délai pour l'exécution de la décision cantonale.