Citation: H 156/99 20.03.2000 E. 3

3.- a) Le recourant conteste toute responsabilité dans la survenance du dommage de la caisse de compensation. Il fait valoir, en substance, qu'il n'a accepté son mandat de président du conseil d'administration que dans la mesure où cette fonction était limitée à une activité purement médicale. A côté de ses activités de prospection de marchés, le recourant consacrait la majeure partie de son temps à opérer des patients. Toute la gestion administrative était confiée à Z.________, par l'intermédiaire des sociétés qu'il contrôlait (T.________ SA et la F.________ SA), et échappait donc au contrôle du recourant. Selon ce dernier toujours, les conditions de l'art. 725 CO étaient probablement réunies en 1991 déjà. Toutefois, Z.________, qui percevait des honoraires pour la gestion et la révision de V.________ SA, n'avait aucun intérêt à la fermeture de l'institut. A réitérées reprises d'ailleurs, les médecins de l'établissement se sont plaints du manque de transparence des comptes de la société. Aussi bien le recourant soutient-il que sa faute ne peut être appréciée qu'en fonction des tâches effectives qui lui incombaient et qui, en l'occurrence, relevaient exclusivement du domaine médical. Le 23 mars 1992, la F.________ SA a certes informé le conseil d'administration de l'existence d'une créance de cotisations de 140 000 fr. "ouverte" pour l'année 1991. Le recourant affirme qu'il pouvait de bonne foi penser que cette créance n'était pas exigible. En décembre 1992, la F.________ SA a informé ce même conseil que des créances devaient être réglées de toute urgence, sans toutefois mentionner les cotisations d'assurance sociale. Enfin, le rapport de l'organe de contrôle pour l'année 1991 ne met pas en garde l'administration au sujet du paiement des cotisations d'assurance sociale. Pour toutes ces raisons, le recourant estime qu'il n'a pas commis de faute qualifiée au sens de l'art. 52 LAVS. b) aa) L'art. 716a al. 1 CO (en vigueur depuis le 1er juillet 1992) énumère les attributions intransmissibles et inaliénables des membres du conseil d'administration. En font partie l'exercice de la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion, pour s'assurer notamment qu'elles observent la loi, les règlements et les instructions données (chiffre 5). Dans le cadre de l'exercice de cette haute surveillance, l'administrateur répond notamment, comme sous le régime de l'ancien droit de la société anonyme, de la cura in custodiendo (Adrian Kammerer, Die unübertragbaren und unentziehbaren Kompetenzen des Verwaltungsrates, thèse Zurich 1997, p. 226). C'est ainsi qu'il a non seulement le devoir d'assister aux séances du conseil d'administration, mais également l'obligation de se faire renseigner périodiquement sur la marche des affaires (Kammerer, op. cit. , p. 186). Il est tenu de prendre les mesures appropriées lorsqu'il a connaissance ou aurait dû avoir connaissance d'irrégularités commises dans la gestion de la société (Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, § 30 note 49). bb) Le recourant a sans conteste violé ses devoirs d'administrateur en exerçant un mandat de président du conseil d'administration, sans contrôler l'activité des personnes chargées de la gestion, en particulier celle de Z.________. Il ne pouvait - sous prétexte de se consacrer exclusivement à une activité médicale - rester passif face aux informations, pour le moins alarmantes, qui étaient périodiquement fournies aux organes de la société. Ainsi, dans son rapport pour l'exercice 1990/1991, l'organe de contrôle a attiré l'attention des actionnaires sur le fait que malgré l'existence d'un surendettement de la société, le conseil d'administration, contrairement aux dispositions légales, avait omis d'établir un bilan aux valeurs vénales. Le compte de profits et pertes faisait en outre état d'une perte de 1 948 744 fr. pour l'exercice. De plus, dans sa correspondance, déjà mentionnée, du 23 mars 1992, la F.________ SA informait les membres du conseil d'administration que, malgré l'octroi d'un nouveau crédit, la société se trouvait devant une "impasse de liquidités". Enfin, lors d'une séance du conseil d'administration du 11 décembre 1992, le secrétaire du conseil a fait état d'un manque de liquidités de 1,4 million de francs. D'autre part, en sa qualité de président du Conseil d'administration, le recourant ne devait pas non plus tolérer les irrégularités qu'il dénonce, à savoir le manque de transparence des comptes et les conflits d'intérêts opposant V.________SA, d'unepart, à l'organe de révision et à la F.________ SA, d'autre part. En n'exerçant - de son propre aveu - aucune surveillance sur la gestion de la société et en ne prenant aucune mesure, en dépit d'une situation de surendettement, le recourant a commis une négligence qui, sous l'angle de l'art. 52 LAVS, doit être qualifiée de grave (ATF 112 V 3 consid. 2b). Si le recourant estimait ne pas avoir le temps, en raison de ses activités médicales, de remplir consciencieusement ses fonctions d'administrateur, sa faute - qualifiée - n'en serait pas moins réelle, car celui qui se déclare prêt à assumer un mandat d'administrateur tout en sachant qu'il ne pourra pas le remplir consciencieusement, viole son devoir de diligence; il n'en va pas autrement quand l'administrateur n'est pas en mesure d'exercer ses fonctions, parce que la société est dirigée en fait par d'autres personnes (ATF 122 III 200 consid. 3b). cc) La passivité du recourant, de surcroît, est en relation de causalité naturelle et adéquate avec le dommage. En effet, s'il avait correctement exécuté son mandat, il aurait pu veiller au paiement des cotisations d'assurance sociale, conformément aux obligations légales de la société (art. 14 al. 1 LAVS en corrélation avec les art. 34 ss RAVS) ou, à tout moins, il aurait pu constater - vu l'importance des montants en jeu - que des cotisations étaient impayées et prendre les mesures qui s'imposaient. S'il se trouvait dans l'incapacité de prendre ces mesures en raison de l'opposition des organes qui dirigeaient en fait la société, il devait alors démissionner de ses fonctions.