Citation: 5C.140/2003 23.02.2004 E. 3

La juridiction précédente a considéré, en substance, que la recourante ne pouvait, en vertu de l'art. 125 ch. 1 et 2 CO, compenser sa créance résultant des actes de défaut de biens après faillite avec le solde actif du «compte privé» du débiteur; en outre, ce dernier s'est opposé à la compensation en excipant valablement de son non-retour à meilleure fortune, de sorte que la créance compensante n'était pas exigible. La situation s'est modifiée à la suite de la seconde faillite; le défaut de retour à meilleure fortune n'était alors plus opposable à l'exercice de la compensation, car le but de l'art. 265 LP (i.e. permettre au failli de se relever financièrement) ne pouvait plus être atteint. Il n'en reste pas moins que, en objectant derechef la compensation, alors même qu'une première déclaration de compensation faisait l'objet d'une procédure judiciaire, la recourante a commis un abus de droit. 3.1 Il n'y a pas lieu de rechercher, en l'occurrence, si la recourante s'en prend bien à tous les motifs de la décision attaquée (cf. ATF 122 III 43 consid. 3 p. 45, 488 consid. 2 p. 489; 117 II 630 consid. 1b p. 631), car le recours apparaît, de toute façon, voué à l'échec. 3.2 D'après l'autorité cantonale, la compensation se heurte à l'art. 125 ch. 2 CO - interprété largement -, car l'argent déposé sur le compte bancaire avait pour origine quasi-exclusive le salaire du failli, et il était destiné à son entretien. De jurisprudence constante, le cessionnaire des droits de la masse au sens de l'art. 260 LP ne devient pas titulaire de la prétention cédée; il n'acquiert que le droit de la faire valoir à la place de la masse en son propre nom, et à ses risques et périls (voir notamment: ATF 122 III 176 consid. 5f p. 189, 488 consid. 3b p. 490; 121 III 488 consid. 2b p. 492; 113 III 135 consid. 3a p. 137); de son côté, le tiers défendeur peut lui opposer toutes les exceptions et objections (ici la compensation) qu'il eût pu invoquer contre le failli, à l'exclusion des moyens qu'il possède vis-à-vis du cessionnaire personnellement (Berti, in: Kommentar zum SchKG, vol. III, n. 62 ad art. 260 LP). La recourante conteste toutefois que, à l'inverse, le cessionnaire puisse se prévaloir de droits attachés à la personne du titulaire de la créance compensée (mutatis mutandis, pour le droit de porter atteinte au minimum vital [art. 93 LP]: ATF 116 III 10 consid. 2 p. 12/13; pour le droit de participer à une saisie sans poursuite préalable [art. 111 LP]: Spirig, Zürcher Kommentar, 3e éd., n. 68 ad art. 170 CO). Certes, l'exclusion de la compensation prévue par l'art. 125 ch. 2 CO répond essentiellement à des considérations sociales et vise à protéger la partie économiquement faible (Jeandin, Code des obligations I, n. 6 ad art. 125 CO). Cependant, les intimées ne font pas valoir une prétention qui leur appartiendrait désormais en propre, mais celle du demandeur primitif, tombé en faillite (Schlaepfer, Abtretung streitiger Rechtsansprüche im Konkurs, thèse Zurich 1990, p. 49). En effet, la cession des droits de la masse ne représente qu'un exemple de «Prozessstandschaft» (ATF 121 III 488 consid. 2b p. 492), à savoir la faculté de poursuivre en justice, en son propre nom, le droit d'autrui (ATF 129 III 55 consid. 3.1.3 p. 58 et les citations). Le moyen ne cesse donc pas d'être «personnel» parce qu'il est invoqué par une autre personne que le véritable titulaire du droit. 3.3 L'autorité cantonale a considéré que les parties au contrat de base étaient liées par un contrat de dépôt au sens de l'art. 481 CO, en sorte que la banque n'était pas en droit, conformément à l'art. 125 ch. 1 CO, de compenser contre la volonté du failli la créance résultant des actes de défaut de biens avec le solde du compte bancaire. Ces motifs se révèlent complets et convaincants. La relation bancaire en question ressortit bien au contrat de dépôt irrégulier (cf. ATF 100 II 153), et la faillite du créancier n'a pas d'incidence sur l'interdiction de compenser (Aepli, Zürcher Kommentar, 3e éd., n. 94, 96/97 ad art. 123 et n. 24 ad art. 125 CO). Partant, la déclaration de compensation faite par la recourante pour éteindre la créance du failli est restée inefficace; cette créance, inchangée dans sa quotité, est par conséquent tombée dans la masse (art. 197 al. 1 LP), et elle a pu être valablement cédée aux intimées, qui sont en droit de poursuivre l'action introduite par le failli. Et cette action est fondée, car il est constant que le compte privé affichait un solde créditeur de 25'096 fr. 80 le 16 janvier 2001. Autant qu'elles sont suffisamment motivées au regard des exigences de l'art. 55 al. 1 let. c OJ (cf. ATF 116 II 745 consid. 3 p. 748/749 et la jurisprudence citée), les critiques de la recourante ne démontrent aucune violation du droit fédéral: 3.3.1 Se référant à un arrêt du 31 mars 2003 (7B.29/2003, consid. 1), la recourante soutient que, l'exception de non-retour à meilleure fortune touchant à la composition de la masse active, le failli aurait dû porter plainte aux autorités de surveillance (art. 17 LP) contre l'inclusion dans l'inventaire de la faillite de sa créance à l'égard de la banque; faute de l'avoir fait, ce moyen ne peut plus être soulevé par voie d'action.