Citation: 6S.160/2006 05.05.2006 E. 2

2.1 L'art. 136 let. d OJ, dont se prévaut le requérant, s'applique lorsque, par une inadvertance du Tribunal fédéral, l'arrêt contesté n'a pas pris en considération un fait important qui résultait du dossier. L'inadvertance, au sens de cette disposition, suppose que le juge ait omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'ait mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte. L'inadvertance implique toujours une erreur grossière et consiste soit à méconnaître, soit à déformer un fait ou une pièce (ATF 122 II 17 consid. 3 p. 18; 115 II 399 consid. 2a; 96 I 279 consid. 3 p. 280; arrêt non publié du 25 mars 1992, reproduit in SJ 1992 p. 400, consid. 2a; Poudret, op. cit., n. 5.4, art. 136 OJ). Encore faut-il évidemment, pour que l'on puisse parler d'inadvertance, que le Tribunal fédéral ait dû prendre en considération le fait important dont on lui reproche de ne pas avoir tenu compte (ATF 115 II 399 consid. 2a p. 400; Poudret, op. cit., n. 5.2 et 5.4, art. 136 OJ). Il convient dès lors d'examiner si le Tribunal fédéral aurait dû prendre en considération la lettre du 6 avril 2005 de l'Office cantonal des faillites du canton de Fribourg, dont il ressort qu'un montant de 3'500 francs est saisi chaque mois sur la rente du requérant. 2.2 Selon l'art. 152 OJ, l'assistance judiciaire peut être accordée sur demande à la partie qui est dans le besoin et dont les conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec. Une partie est indigente au sens des règles sur l'assistance judiciaire gratuite (art. 29 al. 3 Cst.) lorsqu'elle ne peut assumer les frais liés à la défense de ses intérêts sans porter atteinte au minimum nécessaire à son entretien et à celui de sa famille (ATF 128 I 225 consid. 2.5.1 p. 232; 127 I 202 consid. 3b p. 205). Pour déterminer l'indigence, il convient de prendre en considération l'ensemble de la situation financière du requérant au moment où la demande est présentée (ATF 124 I 1 consid. 2a p. 2 et la jurisprudence citée). Il incombe au requérant d'exposer clairement et complètement l'état de ses ressources et de ses biens, preuves à l'appui, cela d'autant plus lorsque sa situation est complexe (ATF 120 Ia 179 consid. 3a p. 181 s.; 125 IV 161 consid. 4a p. 164 s.). 2.3 Dans l'acte de recours, le requérant se prévalait uniquement du fait qu'il avait été déclaré en faillite personnelle, sans faire aucune référence à la lettre du 6 avril 2005 de l'Office cantonal des faillites de Fribourg et à cette saisie de 3'500 francs. Dans ces circonstances, il ne saurait être reproché à la cour de cassation de ne pas avoir tenu compte de cette lettre. En effet, il incombait au recourant de prouver son dénuement, et non à la cour de cassation de fouiller dans le dossier à la recherche d'indications qui auraient permis d'établir l'indigence du requérant. Au demeurant, les vagues renseignements figurant dans l'arrêt attaqué (p. 18, 66) n'étaient pas suffisants, cela d'autant moins que le premier juge a accordé l'assistance judiciaire, non parce que le requérant était indigent, mais parce qu'il s'agissait d'un défenseur nécessaire (arrêt attaqué, p. 66; ATF 131 I 217 consid. 2.4 et 2.5 p. 220 ss). Au vu de ce qui précède, on ne saurait reprocher à la cour de cassation de ne pas avoir pris en considération, par une inadvertance au sens de l'art. 136 let. d OJ, la lettre de l'Office cantonal des faillites de Fribourg du 6 avril 2005, dont le requérant lui fait grief de ne pas avoir tenu compte.