Citation: 5A_895/2021 E. 3

A l'instar du Tribunal, la Cour de justice a retenu qu'il n'y avait pas de modification essentielle et durable des circonstances au sens de l'art. 179 CC, de sorte qu'il ne se justifiait pas d'entrer en matière sur la demande de modification des mesures protectrices de l'union conjugale introduite par l'époux. En particulier, le fait que l'épouse soit propriétaire d'un bien immobilier n'était pas un élément nouveau puisque celle-ci était déjà propriétaire de la moitié de trois biens immobiliers (sans compter le logement familial) lors de la procédure de mesures protectrices. En outre, à cette époque-là, elle disposait de plus d'économies, dont le montant n'était pas connu. Le juge lui avait néanmoins alloué la contribution d'entretien litigieuse en se fondant sur la convention des époux durant la vie commune, à savoir sur le train de vie élevé qu'elle menait, financé par son époux. La fortune immobilière dont elle disposait n'avait pas été prise en considération, dans la mesure où l'époux continuait à pouvoir assumer le train de vie des époux également après la séparation. Or, il n'incombait pas au juge appelé à statuer sur la modification d'un jugement de mesures protectrices de revoir et corriger l'appréciation du juge qui a rendu ce jugement, en l'absence de fait nouveau essentiel. La Cour de justice a relevé que l'épouse avait acquis la part de copropriété de son époux sur l'immeuble de V.________ par compensation partielle avec sa créance d'arriérés de contributions d'entretien, de sorte que sa situation financière ne s'était pas améliorée suite à cette opération. A ce sujet, l'époux perdait de vue qu'en raison du fait que son épouse n'avait pas pu percevoir les contributions d'entretien qu'il lui devait, elle avait dû s'endetter, notamment envers l'Hospice général et l'Administration fiscale. Les éventuels montants qu'elle pourrait percevoir du fait de la vente ou de la location de l'immeuble de V.________ serviraient ainsi à rembourser les dettes contractées pour son entretien. L'acquisition de ce bien par l'épouse ne constituait dès lors pas une amélioration de sa situation financière de nature à justifier une diminution, voire une suppression de la contribution d'entretien fixée par jugement de mesures protectrices. En outre, il n'y avait pas lieu de retenir que l'épouse ne faisait pas les efforts que l'on pourrait attendre d'elle pour se procurer des revenus en lien avec cet immeuble, et l'époux ne motivait quoi qu'il en soit pas suffisamment son grief à cet égard, ne fournissant aucune indication chiffrée relative au montant du revenu hypothétique qui devait selon lui être imputé à son épouse. Par ailleurs, contrairement à ce que soutenait l'époux, le fait que la Cour de justice ait retenu dans son arrêt du 14 juillet 2020 que l'épouse avait les moyens de s'acquitter d'une avance de frais de 3'500 fr. n'impliquait pas qu'elle n'ait plus besoin de la contribution d'entretien. Le fait que la charge fiscale de l'épouse se soit finalement révélée inférieure à ce qui avait été prévu dans le jugement de mesures protectrices, en raison du fait que l'époux n'a pas versé la contribution d'entretien à laquelle il a été condamné, n'était pas non plus un fait nouveau justifiant une modification à la baisse de la contribution. Vu ce qui précède, aucun fait nouveau essentiel dans la situation financière de l'épouse n'était rendu vraisemblable. Enfin, l'époux n'avait pas rendu vraisemblable que sa propre situation financière s'était péjorée de manière à justifier une modification de la contribution d'entretien.