Citation: 2C_646/2022 E. 5.5

5.5. Il s'ensuit qu'en l'absence, pour l'heure, de tout fondement exprès dans le règlement d'exploitation de l'aérodrome de U.________, le box de voltige actuellement inscrit sur la carte VAC de cette installation n'est pas conforme au droit, dans la mesure où il contrevient en l'état aux art. 36c LA et 23 OSIA. Il convient ainsi d'admettre, par substitution de motifs (supra consid. 2.1), que l'arrêt attaqué peut être suivi en tant qu'il a pour résultat de confirmer la décision de l'OFAC du 17 février 2021 constatant l'illicéité d'une telle inscription et ordonnant à la recourante de procéder à sa suppression de la carte VAC publiée à l'AIP. Cela étant, il n'y a pas lieu de se demander si une telle mesure pourrait également reposer sur le principe de limitation des émissions à la source posé à l'art. 11 LPE, comme l'a soutenu l'OFAC dans sa décision de première instance, mais le conteste la recourante. De même n'est-il pas nécessaire d'examiner si une interdiction générale de délimiter des box d'aviation sur les cartes VAC des aérodromes suisses constituerait le cas échéant un changement de pratique admissible de la part de l'OFAC, comme l'a considéré le Tribunal administratif fédéral, ou si, au contraire, de telles inscriptions devraient rester possibles - au cas par cas - pour des raisons de sécurité, comme le soutient la recourante dans ses écritures. Ces différentes questions devront le cas échéant être traitées de manière concrète et en fonction des circonstances d'espèce dans le cadre de la procédure de modification du règlement d'exploitation que la recourante devra nécessairement engager si elle entend pouvoir délimiter un box de voltige sur la carte VAC de son aérodrome pour des raisons de sécurité. Il convient de relever à cet égard qu'une telle procédure tend précisément à assurer une coordination satisfaisante entre les diverses activités aéronautiques et les divers intérêts publics et privés qu'elles peuvent toucher, tant sous l'angle de la sécurité que de la protection de l'environnement au sens large (cf. supra consid. 5.2).