Citation: 5C.81/2003 21.01.2004 E. 4

4.1 Selon le demandeur, les premiers juges auraient dû retenir que la donation de mobilier faite le 11 février 1977 (pour le cas où elle ne serait pas "annulée"), de même que l'abandon le 3 janvier 1975 par X.________ de sa note d'honoraires du 31 décembre 1974, avaient été faites dans l'intention d'éluder la réserve, au sens de l'art. 527 ch. 4 CC. Selon le demandeur, cette volonté d'éluder la réserve résultait en effet de deux éléments factuels déterminants : d'une part, la location le 12 avril 1985 par X.________, avec procuration valable post mortem en faveur de dame Y.________, d'un safe qui n'a pas été mentionné comme un actif de la succession et a été vidé en catimini par dame Y.________ le 29 janvier 1986; d'autre part, le contenu des testaments des 6 janvier 1976 et 17 octobre 1983, dont l'interprétation selon le principe de la confiance constituerait une question de droit que le Tribunal fédéral peut revoir librement. Ces éléments, de même que l'ensemble du comportement du défunt, démontreraient de façon définitive la volonté générale et permanente de ce dernier d'avantager sa maîtresse à sa mort, aux dépens de ses héritiers légaux. Dans ces conditions, il serait abusif d'exiger du demandeur qu'il prouve à satisfaction un comportement dolosif dans un cas extrêmement précis. 4.2 Il incombe au demandeur à l'action en réduction d'établir qu'une aliénation déterminée a été faite par le défunt dans l'intention manifeste d'éluder les règles concernant la réserve; l'existence d'une telle intention doit être appréciée au moment de l'aliénation litigieuse, en tenant compte du patrimoine du de cujus à ce moment-là et de la valeur de la libéralité en question (ATF 128 III 314 consid. 4 et les références citées). C'est dès lors en vain que le demandeur cherche à se référer d'une part à "la volonté générale et permanente" du défunt d'avantager sa maîtresse aux dépens de ses héritiers légaux, et d'autre part à des éléments postérieurs aux libéralités litigieuses, sans même chercher à exposer que celles-ci étaient objectivement propres à porter préjudice aux héritiers réservataires au moment où elles ont été faites. Au regard des faits tels qu'ils ont été constatés par l'autorité cantonale (art. 63 al. 2 OJ), on ne voit pas en quoi celle-ci aurait violé le droit fédéral (art. 43 al. 1 OJ) en ne considérant pas la donation de mobilier faite le 11 février 1977, ainsi que l'abandon le 3 janvier 1975 par X.________ de sa note d'honoraires du 31 décembre 1974, comme des libéralités réductibles au regard de l'art. 527 ch. 4 CC.