Citation: BGE 148 II 73 E. 2008

A partir du 1er mai 2008, celle-ci n'avait plus une position de garant vis-à-vis de A. et son comportement dommageable avait donc cessé. En déposant sa demande le 24 décembre 2014 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, A. avait ainsi sauvegardé le délai de péremption/prescription absolu de dix ans. BGE 148 II 73 S. 80 Quant au délai relatif d'une année à compter du jour de la connaissance du dommage, les premiers juges ont considéré qu'il avait également été respecté, A. ayant acquis la connaissance effective de son dommage au moment où l'arrêt 9C_640/2013 du 23 avril 2014 lui avait été notifié.