Citation: 4A_539/2008 19.02.2009 E. 5.3

Dans le second volet du même moyen, la recourante fait grief à l'arbitre unique de n'avoir pas respecté, sur trois points, son devoir minimum de traiter les problèmes qui lui avaient été soumis. 5.3.1 L'arbitre unique a estimé que la recourante n'avait pas réussi à établir l'existence d'une seconde retenue, portant sur 590'341 livres égyptiennes, de sorte que sa prétention relative à ce montant ne pouvait qu'être rejetée. Il s'en est expliqué aux paragraphes 163 à 169 de sa sentence. Il a souligné, en particulier, que le montant en question ne figurait pas dans la lettre de l'intimée du 9 avril 1997, invoquée par la recourante (par. 165) et reproduite dans la sentence (par. 111). Puis il a indiqué la raison pour laquelle la seule pièce mentionnant ce montant - une lettre de la recourante du 10 septembre 1997 - ne constituait pas, à ses yeux, un élément de preuve suffisant pour conclure à l'existence de la retenue litigieuse (par. 166). Sur le vu du passage cité de la sentence attaquée, il apparaît clairement que l'arbitre unique a exposé la raison pour laquelle il a considéré que la recourante n'avait pas réussi à établir que l'intimée avait retenu le montant précité. Le reproche que lui adresse la recourante de n'avoir pas traité les arguments qu'elle avait fait valoir au sujet de cette question tombe, dès lors, à faux. 5.3.2 A son art. 3 let. a, le contrat de consortium accordait un droit de veto à chaque associé, qui permettait à l'intéressé de s'opposer aux engagements souscrits à son désavantage et sans son accord préalable par l'autre associé. La recourante soutient avoir usé de son droit de veto par courriers des 21 novembre 1994 et 30 janvier 1995. Elle reproche à l'arbitre unique de n'avoir pas examiné sérieusement le moyen qu'elle avait soulevé devant lui de ce chef et de s'être contenté d'admettre en une seule ligne que le droit de veto était devenu sans objet après avoir constaté, à la suite d'une application discriminatoire de la répartition du fardeau de la preuve, qu'elle avait été associée aux pourparlers conduits par l'intimée avec A.________. L'argument tiré de la violation du principe de l'égalité des parties dans le cadre de la répartition du fardeau de la preuve, a déjà été écarté par la Cour de céans (cf. consid. 4.2.2 ci-dessus). La recourante revient donc en pure perte sur cette constatation faite au paragraphe 85 de la sentence attaquée. Sur la base du fait constaté, l'arbitre unique a admis, au paragraphe 175 de sa sentence, que le droit de veto invoqué par la recourante n'entrait pas en ligne de compte en l'espèce, étant donné que cette dernière avait été associée aux négociations menées par l'intimée avec A.________ quant aux modifications relatives aux commandes de pièces détachées. Il a donc indubitablement traité, fût-ce de manière elliptique, la question du droit de veto et l'on comprend sans grand effort, à la lecture du paragraphe topique, que, dans la mesure où l'exercice de ce droit supposait que l'un des deux associés avait traité avec un tiers sans en référer à l'autre associé, cette condition n'était pas remplie en l'occurrence du moment que la recourante avait participé aux pourparlers conduits par l'intimée avec le maître d'oeuvre égyptien. Ainsi, l'arbitre unique a satisfait, sur ce point également, à son devoir minimum de traiter les problèmes pertinents. 5.3.3 La recourante reproche encore à l'arbitre unique de n'avoir pas examiné les effets de l'absence de signature d'un avenant exigé par le contrat de consortium pour homologuer une modification de commande entre les parties. Tel qu'il est présenté, le moyen n'est pas recevable, faute d'une motivation suffisante. En effet, la recourante n'indique pas où, quand ni de quelle manière elle a soumis à l'arbitre unique un tel argument spécifique et il n'appartient pas au Tribunal fédéral de consulter lui-même le dossier de l'arbitrage pour suppléer à cette omission. 5.3.4 En dernier lieu, la recourante se prévaut de l'art. 2.1 du contrat de consortium qu'elle interprète en ce sens qu'aucune livraison additionnelle à titre gratuit ne pouvait être mise à la charge d'un membre du consortium lorsque celle-ci était provoquée par une information défaillante ou fautive de l'autre associé. Elle soutient, à cet égard, avoir retranscrit dans le détail les "aveux complets de Monsieur U.________, qui a reconnu une mauvaise appréciation de la situation par Y.________ sur ce poste spécifique de l'élaboration de l'offre". Or, à l'en croire, l'admission de cette négligence fautive de l'intimée a été entièrement passée sous silence par l'arbitre unique, qui a retenu par inadvertance l'absence d'un allégué spécifique ou d'une preuve quelconque à ce sujet, alors qu'il s'agissait d'une circonstance décisive pour trancher la question de savoir si la recourante devait livrer gratuitement ou non les pièces de rechange supplémentaires. L'argument relatif à l'information défaillante imputée à l'intimée a été expressément écarté par l'arbitre unique au paragraphe 190 de la sentence attaquée, que la recourante cite d'ailleurs dans son mémoire. Aussi l'arbitre unique ne peut-il pas se voir reprocher d'avoir omis de le traiter. Qu'il l'ait écarté de manière insoutenable, aux dires de la recourante, en raison d'une prétendue inadvertance de sa part, est une autre question, exorbitante du grief considéré. 5.4 Sur le vu des explications qui précèdent, le moyen pris de la violation du droit d'être entendu ne résiste donc pas à l'examen.