Citation: 1C_241/2016 E. 3.2

3.2. Selon la jurisprudence, la révision d'un plan d'affectation après l'entrée en vigueur d'un plan de quartier ne contrevient pas en soi à la protection de la bonne foi. En particulier, on ne peut voir dans la validation d'un plan de quartier par un exécutif communal aucune assurance du maintien des prescriptions relatives aux constructions et à l'aménagement du territoire en vigueur. En approuvant le plan de quartier, l'exécutif communal exprime qu'il correspond à la situation juridique en vigueur à ce moment: l'approbation d'un plan de quartier ne donne cependant aucun droit à ce que des parcelles demeurent durablement en zone constructible (arrêt 1C_287/2016 du 5 janvier 2017 consid. 3.5; cf. ATF 131 II 728 consid. 2.5 p. 733; 118 Ia 151 consid. 6c p. 162; arrêt 1C_311/2010 du 7 octobre 2010 consid. 7.3). Or en l'espèce, le projet de plan de quartier n'a jamais abouti; le Conseil communal n'a jamais voté sur l'adoption de ce plan de quartier; il n'est fait état que de négociations entreprises avec la Municipalité en vue de l'établissement d'un plan de quartier dans le secteur. Si aucune assurance quant à la constructibilité d'un secteur ne peut être garantie par la validation d'un plan de quartier, a fortiori il ne peut être déduit de simples négociations que les autorités communales auraient fait la promesse de maintenir les terrains litigieux en zone constructible. L'hoirie soutient ensuite que la constitution de servitudes d'équipement et de charges foncières liées au fractionnement de la zone aurait aussi été une garantie de la constructibilité des parcelles en cause. Les démarches entreprises par la commune pour équiper le quartier ne peuvent cependant pas non plus être interprétées comme une assurance concrète quant au maintien de la parcelle en zone à bâtir. Elles n'empêchent pas l'autorité communale d'envisager par la suite une modification de la planification en vigueur, compte tenu notamment de l'évolution de la LAT. Le grief doit lui aussi être écarté. L'hoirie recourante se prévaut encore des courriers des 14 mai et 27 août 2007 du Service cantonal du développement territorial mentionnant que le projet de plan partiel d'affectation pour le secteur "A Grandchamp" ne peut faire l'objet d'un préavis favorable car la densité projetée est largement inférieure au minimum préconisé par le Projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM). Elle ne peut cependant pas non plus en déduire que l'autorité cantonale aurait ainsi offert des garanties s'agissant de la constructibilité des terrains, ce d'autant moins qu'il n'y est pas mentionné qu'il convient de densifier le secteur "A Grandchamp" plutôt qu'un autre secteur. La cour cantonale n'a donc pas violé le principe de la bonne foi en considérant que l'hoirie ne pouvait pas prétendre avoir obtenu l'assurance que les parcelles litigieuses allaient demeurer en zone constructible.