Citation: 4A_450/2013 E. 3.5.4

3.5.4. Le comportement post-Protocoles des parties (recours, p. 31 à 36 let. d) Au début de ce chapitre, la recourante reproche, d'une manière générale, au Tribunal arbitral d'avoir violé l'art. 190 al. 2 let. b et d LDIP en n'examinant pas le comportement des parties durant la période allant de la signature des protocoles, en mai 2004, d'une part, à la suspension des travaux, le 22 décembre 2005, et au dépôt de la requête d'arbitrage, le 27 janvier 2006, d'autre part. Ainsi présenté, le grief en question n'est pas recevable, faute d'une motivation suffisante (art. 77 al. 3 LTF; cf. consid. 3.4 ci-dessus). Aussi la Cour de céans restreindra-t-elle son examen aux moyens développés par la recourante dans les quatre sous-chapitres de cette section. Avant de procéder à cet examen, une remarque liminaire s'impose. C'est, en effet, le lieu de rappeler que, pour l'application du principe de la confiance selon le droit suisse, le comportement adopté par les parties postérieurement à la manifestation de volonté à interpréter n'est pas décisif, puisqu'il s'agit de rechercher comment le destinataire de cette manifestation de volonté pouvait comprendre de bonne foi la volonté exprimée par son cocontractant en fonction de l'ensemble des circonstances antérieures ou concomitantes à la déclaration de volonté litigieuse. Ainsi, le comportement ultérieur des parties ne pourrait-il être pris en considération, au titre de l'interprétation subjective, que s'il permettait d'établir une volonté réelle et concordante de celles-ci (cf. arrêt 4A_436/2012 du 3 décembre 2012 consid. 3.1). Or, il va sans dire, en l'espèce, que les circonstances postérieures à la réception des lettres du 20 avril 2004 contenant la manifestation de volonté litigieuse ne sont d'aucun secours pour l'interprétation de celle-ci dès lors qu'elles ne révèlent nullement une volonté réelle et concordante des parties sur le point controversé. Elles pourraient jouer un rôle, en revanche, pour l'application de la jurisprudence susmentionnée, fondée sur les règles de la bonne foi, qui permet de déduire du comportement d'une partie la volonté de celle-ci d'adhérer à un contrat qu'elle n'a pas signé et de se soumettre à la clause arbitrale qui y figure (cf. consid. 3.2, 2e §, ci-dessus). 3.5.4.1. Projet de "Memorandum" de la réunion de (sic) 13/14 février 2006 (recours, p. 32 à 34, [i]) Aux n. 144 et 145 de sa sentence, le Tribunal arbitral voit une confirmation du bien-fondé de sa thèse dans le fait que le projet de Memorandum of Agreement mentionne uniquement Y.________ Engineering, et non Y.________, comme partie et dans une lettre du 10 février 2006 où C.________ déclare agir pour le compte de Y.________ Engineering (cf. consid. 3.3.2, 5e §, ci-dessus). S'agissant du projet de Memorandum of Agreement, la recourante juge insoutenable de tenter d'extrapoler à partir d'un document rédigé après la suspension de l'exécution des travaux et dont l'authenticité ainsi que la paternité n'ont jamais pu être établies. Selon elle, semblable démarche serait d'autant plus inadmissible que l'équipe représentant X.________ était composée de personnes n'ayant pas la moindre connaissance de l'historique des relations contractuelles en cause et qu'elle avait à sa tête le dénommé K.________, directeur général du principal actionnaire de X.________, lequel n'avait aucun lien avec le projet auquel participait cette dernière et n'intervenait qu'à titre de médiateur. Il ne ressort pas de la sentence attaquée que les représentants de X.________ ayant participé aux négociations aient tout ignoré de l'historique de la relation contractuelle nouée par ladite société avec le groupe Y.________. Il appert, en revanche, des constatations faites par le Tribunal arbitral au n. 270, xii et xiii, de la sentence (p. 204 s.) et à la note de pied 488 de celle-ci (p. 205) que les circonstances dans lesquelles le projet en question a été élaboré sont demeurées pour le moins obscures, singulièrement en ce qui concerne l'auteur de cet écrit. Sur ce dernier point, le Tribunal arbitral n'est d'ailleurs pas catégorique puisqu'il écrit ceci: "As it seems this draft memorandum has been prepared by Respondent" (sentence, n. 144, dernière phrase). Dans ces conditions, la prudence commande de ne pas accorder trop de crédit à ce projet de Memorandum of Agreement. L'échange de courriers mentionné au n. 145 de la sentence n'est guère plus éclairant. La lettre du 7 février 2006, signée par M. K.________, n'émanait pas de X.________ et le passage cité dans la sentence (ibid.) démontre que son auteur, qui n'était pas au courant des rapports entre la recourante et les sociétés italiennes, cherchait simplement à savoir si les personnes envoyées par le groupe Y.________ pour participer aux pourparlers seraient habilitées à le faire. Et si C.________ lui a certes répondu, le 10 du même mois, qu'il dirigeait le projet "on behalf of Y.________ Engineering", il s'est empressé d'ajouter qu'il le faisait en conformité avec la lettre de ladite société du 20 avril 2004. On en revient donc à l'interprétation de cette missive, laquelle ne va pas dans ce sens-là (cf. consid. 3.5.3.1 ci-dessus). 3.5.4.2. La lettre de Y.________ Spa (M. B.________) du 21 février 2006 (recours, p. 34 à 36, [ii]) Dans une lettre datée du 21 février 2006 au principal actionnaire de X.________, B.________, intervenant comme président de Y.________, écrivait notamment ce qui suit: "I also accepted to transfer the realization of the project from Y.________ Engineering (Mr E.________) to Y.D.________ (Mr C.________). As you might remember, this action was notified to X.________ with Y.________'s letter dated April 20th, 2004". Pour le Tribunal arbitral, cette déclaration n'a rien de concluant car il n'y est pas question d'un transfert d'obligations ( liabilities ), mais simplement de la réalisation du projet, ce qui laisserait intacte la thèse selon laquelle Y.D.________ a agi uniquement comme représentant de Y.________ Engineering. De surcroît, la lettre en question n'ayant pas été adressée à X.________, mais à son principal actionnaire, il serait exclu d'y voir un engagement de Y.________ vis-à-vis de la recourante (sentence, n. 146). En ce qui concerne ce dernier argument, la recourante se plaint avec raison d'une inégalité de traitement au motif que le Tribunal arbitral lui a opposé, par ailleurs, une correspondance échangée entre un organe du principal actionnaire de X.________ et C.________ (sentence, n. 145). Pour le reste et quoi qu'en dise la recourante, le passage précité de ladite lettre ne fait effectivement pas état d'un transfert d'obligations, à la rigueur des termes utilisés. D'un autre côté, il faut admettre, avec elle, qu'il n'y est pas non plus question de représentation. De plus, dans le paragraphe qui suit celui d'où a été tiré l'extrait précité, B.________ indique que "Y.________ is therefore certainly ready to examine an extension of the guarantee period, that any way would be outside its contractuel obligations...", et le professeur H.________ y voit une confirmation du fait que Y.________ est devenue le partenaire contractuel de X.________, d'autant plus que l'auteur de la lettre confirme, à la fin de celle-ci, que Y.________ "has never been in better economical conditions" (avis de droit, p. 5, n. 8, second tiret). En tout état de cause, et dans le droit fil de la remarque formulée plus haut (cf. consid. 3.5.4, second §), la lettre du 21 février 2006 ne constitue pas une circonstance pertinente pour l'interprétation de celle du 20 avril 2004 qui est censée avoir opéré le transfert de responsabilités de Y.________ Engineering à Y.D.________. 3.5.4.3. Les avis de droit du Prof. H.________ et (sic) Messieurs J.________ et I.________ (recours, p. 36, [iii]) Sous ce titre, la recourante n'expose pas le contenu de ces deux avis de droit, pas plus qu'elle n'indique en quoi ils conforteraient sa thèse, se bornant à indiquer pourquoi le Tribunal arbitral les a écartés à tort du débat (sentence, n. 147). Ce n'est pas le lieu d'entrer en matière sur les critiques du Tribunal arbitral touchant les éléments de preuve à partir desquels les trois experts susmentionnés ont raisonné en l'espèce. La Cour de céans se contentera, dans la mesure nécessaire, d'appliquer aux seuls faits dont elle peut tenir compte les théories juridiques développées dans ces deux avis de droit, lesquelles sont du reste jugées correctes, pour l'essentiel, par le Tribunal arbitral. 3.5.4.4. Y.________ SpA en tant qu'interlocuteur exclusif de X.________ (recours, p. 36, [iv]) La recourante s'insurge, en outre, contre le refus du Tribunal arbitral de tirer argument en sa faveur du fait que toute la correspondance échangée entre les parties à partir du mois d'avril 2004 l'a été sur papier à lettres à en-tête de Y.________ Group, puis de Y.D.________. Le Tribunal arbitral n'a pas jugé cette circonstance pertinente parce que l' usage veut qu'un représentant utilise du papier à lettres à son propre en-tête lorsqu'il traite avec un tiers au nom du représenté, si bien qu'il devait être clair, dans l'esprit de X.________ que, lorsque C.________ et son équipe lui écrivaient, ils le faisaient pour le compte de l'autre contractante représentée par eux, à savoir Y.________ Engineering (sentence, n. 150). La prémisse du raisonnement n'est pas critiquable. Il n'en va pas de même de sa conclusion, du moins s'il faut la comprendre en ce sens que X.________ aurait dû inférer de la seule utilisation d'un papier à lettres portant l'en-tête de Y.________ Group (resp. Y.________) que la société italienne agissait en tant que représentant de Y.________ Engineering. Inversement, la même circonstance ne saurait être assimilée à une preuve de l'absence de tout pouvoir de représentation, quoi qu'en pense la recourante. Cela étant, force est de concéder à cette dernière que le dossier ne contient pas de pièces dont elle aurait pu et dû inférer sans conteste que Y.D.________ traitait avec elle en qualité de représentant de Y.________ Engineering.