Citation: 5A_409/2014 E. 7.2.2

7.2.2. 7.2.2.1. En droit suisse, les honoraires dus à un mandataire sont fixés en première ligne d'après la convention entre les parties. En raison de la mission particulière confiée aux avocats en tant qu'auxiliaires de la justice, le droit cantonal peut réglementer leur rémunération. A défaut de convention entre les parties et de règle cantonale, le montant des honoraires doit être fixé selon l'usage. S'il n'y a pas d'usage, le juge fixe la rémunération en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes, étant précisé que la rémunération de l'avocat doit demeurer dans un rapport raisonnable avec la prestation fournie et la responsabilité encourue, sans contredire d'une manière grossière le sentiment de justice (ATF 135 III 259 consid. 2.2 et les références; arrêt 4A_496/2009 du 2 novembre 2009 consid. 4.1). La convention selon laquelle l'avocat n'a droit à des honoraires qu'en cas de résultat et celle selon laquelle les honoraires consisteront en une quote-part du résultat ( pactum de quota litis ) sont prohibées en Suisse, alors que celle qui prévoit que l'avocat aura le droit de toute manière à des honoraires, mais que le montant de ses honoraires pourra être augmenté en cas de succès ( pactum de palmario ) est de plus en plus généralement admise, même si le Tribunal fédéral n'a jamais eu à trancher de la question avec pleine cognition. Il a en revanche admis qu'une méthode de prise en compte du résultat obtenu dans la fixation des honoraires ne constituait pas, dans le cas qu'il avait à examiner, une application arbitraire du droit cantonal (ATF 135 III 259 consid. 2.3, 2.4 et 2.5; arrêt 4A_2/2013 du 12 juin 2013 consid. 3.1.1 et 3.2.1.4). 7.2.2.2. Dans le cadre d'une procédure d' exequatur de décisions étrangères, le Tribunal fédéral a jugé, en lien avec la fixation des honoraires d'un avocat, qu'une méthode de fixation des honoraires ne viole pas l'ordre public du seul fait qu'elle est inconnue en droit suisse. Est au contraire déterminant le fait que la différence quantitative entre le méthode critiquée et celle à laquelle on parviendrait en droit suisse apparaît manifestement incompatible avec le sentiment de justice interne. Sur la base de cette motivation, il a jugé (dans un cas où sa cognition était certes limitée à l'arbitraire), en rappelant qu'il n'appartient pas au juge de l' exequatur de contrôler la légalité et l'adéquation d'une décision étrangère, que l'octroi d'honoraires représentant 6,5% de l'intérêt patrimonial de la cause n'est pas à ce point exorbitant qu'il faille en refuser l'exécution (arrêt 5P.128/2005 du 11 juillet 2005 consid. 2.3). Dans une affaire où un avocat avait convenu avec son client d'un pactum de palmario, il a jugé que le seul fait que les honoraires s'élèvent à 30% du gain du procès ne permet pas de refuser l'exécution de la décision étrangère. La rémunération de l'avocat dépendant de plusieurs critères, la proportion ne démontre pas, à elle seule, le caractère prohibitif des honoraires réclamés (arrêt 5P.201/1994 du 9 janvier 1995 consid. 7).