Citation: 1C_55/2015 E. B

La Municipalité a alors décidé d'élaborer un plan partiel d'affectation "Les Condémines" (ci-après: le PPA "Les Condémines") dont le but est de définir les conditions de mise en valeur d'une zone d'installations publiques destinée en priorité aux équipements scolaires et sportifs et de préciser les modalités d'occupation du site en matière de mobilité, d'urbanisation et de paysage (art. 1.1 du règlement du PPA). Dans le cadre de cette procédure, elle a créé une commission consultative composée de citoyens de Gilly, dont deux opposants au projet de construction. Un rapport de conformité au sens de l'art. 47 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) a été établi; il était accompagné d'une étude d'accessibilité et de stationnement de décembre 2012 et d'un rapport de comptage routier. Le 5 avril 2013, le Service du développement territorial du canton de Vaud (ci-après: le SDT) a communiqué à la Municipalité le rapport d'examen préalable ainsi que le préavis des services cantonaux consultés. Soumis à un examen complémentaire le 7 mai 2013, le projet de PPA "Les Condémines" était accompagné d'un rapport OAT complémentaire du 1 er mai 2013, d'une étude d'accessibilité et de stationnement établie en avril 2013, d'une étude des dangers hydrauliques datée du 1 er mai 2013 et d'un dossier de comptage du 10 octobre 2010. Le 13 septembre 2013, il a été approuvé par les services consultés, sous réserve de la prise en compte de leurs remarques. Le PPA "Les Condémines" a été mis à l'enquête publique du 12 juin au 11 juillet 2013, en même temps que le projet de construction qui avait déjà été mis à l'enquête en 2012. Le 11 juillet 2013, une nouvelle opposition collective émanant de propriétaires voisins de la parcelle n° 315, dirigée contre le PPA "Les Condémines" et les deux projets de construction précités a été déposée. Par décision du 31 octobre 2013, le Conseil communal de Gilly a accepté le préavis municipal proposant d'adopter le PPA "Les Condémines" et de lever l'opposition collective formulée à son encontre. Par décision du 13 décembre 2013, le Département de l'intérieur du canton de Vaud (devenu le Département du territoire et de l'environnement; ci-après: le Département) a approuvé préalablement le PPA "Les Condémines".