Citation: 1B_199/2009 26.08.2009 E. 3

Le séquestre pénal est une mesure conservatoire provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs que le juge du fond pourrait être amené à confisquer ou qui pourraient servir à l'exécution d'une créance compensatrice. En l'espèce, l'arrêt cantonal est fondé sur l'art. 181 al. 1 CPP/GE, disposition selon laquelle le juge d'instruction saisit les objets et les valeurs susceptibles d'être confisqués ou réalisés en exécution d'une créance compensatrice. En l'occurrence, il s'agit de la saisie conservatoire du produit présumé de l'infraction (producta sceleris). Comme cela ressort du texte de l'art. 181 al. 1 CPP/GE, une telle mesure est fondée sur la vraisemblance; elle porte sur des objets dont on peut admettre, prima facie, qu'ils pourront être confisqués en application du droit pénal fédéral. Une simple probabilité suffit car, à l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte à des prétentions encore incertaines; en outre, le juge doit pouvoir décider rapidement du séquestre provisoire, ce qui exclut que le juge résolve des questions juridiques complexes ou qu'il attende d'être renseigné de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 99; 103 Ia 8 consid. III/1c p. 13; 101 Ia 325 consid. 2c p. 327). Le séquestre pénal se justifie aussi longtemps que subsiste une probabilité de confiscation (SJ 1994 p. 90 et 102). 3.1 Le recourant relève que la valeur des biens saisis ne doit pas correspondre au montant des investissements perdus par les investisseurs, mais uniquement au produit de l'éventuelle infraction, soit en l'occurrence les gains illicites prétendument réalisés par les prévenus. Il relève aussi que le montant des avoirs bancaires déjà saisis s'élèverait à plus de 12 millions de francs alors que le produit de l'éventuelle infraction serait d'environ 2,26 millions de francs. Les biens immobiliers saisis ne pourraient pas constituer le produit de l'infraction. 3.2 Comme cela est relevé ci-dessus, la suite de l'instruction devra notamment permettre de définir l'ampleur des placements opérés par le biais de la société, ainsi que les rémunérations qui ont été effectivement perçues par les inculpés. Les pièces auxquelles le recourant se réfère n'apportent pas une réponse définitive à ces questions. Les inculpés seront aussi amenés à s'expliquer sur l'origine de leurs avoirs bancaires et de leurs biens immobiliers. En l'état, on ne saurait exclure que les biens saisis, même d'origine licite, puissent servir, à tout le moins partiellement, au paiement d'une créance compensatrice. La Chambre d'accusation a également retenu, sans être contredite par le recourant, que les inculpés avaient tenté de soustraire leurs avoirs à toute mainmise en retirant et en transférant une partie importante de leurs profits au moment où la situation s'est péjorée. Dans ces circonstances, le Juge d'instruction était légitimé, avant de déterminer précisément l'ampleur des éventuels profits illicites, à procéder à des saisies élargies. De ce point de vue, la saisie litigieuse apparaît en l'état conforme au principe de la proportionnalité.