Citation: 4C.422/2006 06.03.2007 E. A

A la fin des années 1980, X.________, promoteur immobilier, a souhaité acquérir, notamment, deux parcelles contiguës sises à .... D'entente avec les vendeurs, le prix réel de la transaction a été fixé à 650 fr. le m². Cependant, un prix fictif de 450 fr. le m² a été indiqué dans les actes de vente authentiques pour des motifs fiscaux, procédé qui sera sanctionné pénalement par la suite. Pour financer ses acquisitions immobilières, X.________ a conclu des contrats de crédit avec Y.________ SA en date du 30 janvier 1989. Devenu insolvable ultérieurement, il n'a pas pu rembourser les montants qu'il devait à cet établissement bancaire. Dans une convention passée le 17 novembre 1997 et complétée par deux avenants, X.________ a reconnu devoir à Y.________ SA la somme de 70'941'919 fr. au 30 septembre de la même année. La banque s'est engagée à accepter la somme de 26'520'000 fr. pour solde de compte, rabattant ainsi ses prétentions de plus de 44 millions de francs, à condition de recevoir cette somme dans un certain délai, faute de quoi l'intégralité de sa créance deviendrait à nouveau exigible. N'ayant pas réussi à rembourser à temps la totalité de la somme convenue, X.________ a fait l'objet de poursuites pour dettes, à la requête de Y.________ SA. Les parcelles de ... ont été vendues aux enchères et la banque s'est vu délivrer un acte d'insuffisance de gage, le 23 octobre 2000, sur la base duquel elle a introduit une nouvelle poursuite contre l'emprunteur. Après que son opposition à cette poursuite eut été levée, celui-ci n'a pas introduit une action en libération de dette. Finalement, la banque créancière a reçu un acte de défaut de biens, le 6 octobre 2003. Les autres commandements de payer qu'elle a fait notifier au débiteur ont abouti au même résultat. En plus de Y.________ SA, qui lui réclame environ 46'000'000 fr., une vingtaine d'autres créanciers ont également des poursuites en cours contre X.________. Le montant cumulé de ces créances, y compris celles de la banque, s'élève à quelque 120'000'000 fr.