Citation: 4C.177/2000 24.04.2001 E. 4

4.- La cour cantonale a retenu que le demandeur a été licencié avec effet immédiat pour avoir demandé de bonne foi le respect du contrat de travail du 29 décembre 1997. Elle a statué que ce licenciement immédiat est non seulement injustifié, mais aussi abusif, au sens de l'art. 336 al. 1 let. d CO. La défenderesse ne reproche pas à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 337 CO en considérant que le licenciement immédiat du demandeur était injustifié. Elle soutient que les juges précédents auraient violé l'art. 336 let. d CO en considérant qu'il s'agissait d'un congé abusif dû au fait que le demandeur a fait valoir des prétentions découlant de son contrat de travail; à la suivre, le licenciement était exclusivement dû au contenu insolent de la lettre adressée par trois membres du personnel, dont le demandeur, à l'ambassadeur Nahayo le 17 mars 1998. La cour cantonale aurait donc eu tort de prendre en considération le caractère abusif du licenciement dans la fixation de l'indemnité prévue à l'art. 337c al. 3 CO. En se référant à la lettre du 26 mars 1998, par laquelle la défenderesse a licencié le demandeur avec effet immédiat, la cour cantonale a relevé que, selon l'employeur lui-même, le licenciement était dû à la "récidive du 17 mars 1998", selon laquelle le demandeur tenait "à un contrat irrégulier". Les juges précédents en ont conclu que les réclamations du demandeur, fondées sur le contrat du 29 décembre 1997, ont provoqué la résiliation du contrat par la défenderesse. Ces réclamations étaient d'ailleurs formulées de bonne foi, puisque le contrat précité liait valablement l'employeur. En décidant que le licenciement a été provoqué, notamment, par les réclamations du demandeur, la cour cantonale a posé une constatation de fait, que la défenderesse ne peut pas critiquer dans le cadre d'un recours en réforme (art. 55 al. 1 let. c CO). Il est donc définitivement établi que le licenciement litigieux a été causé par les réclamations du demandeur, lesquelles, comme on l'a vu, ont d'ailleurs été formulées de bonne foi. Le congé immédiat est donc non seulement injustifié, mais aussi abusif. C'est ainsi à juste titre que la cour cantonale a tenu compte de cette circonstance en fixant l'indemnité due au demandeur selon l'art. 337c al. 3 CO (ATF 121 III 64 consid. 2b p. 68). Au demeurant, même si le demandeur a fait preuve de véhémence envers l'ambassadeur, l'on ne saurait perdre de vue que, lors de sa réclamation, il n'avait reçu aucun salaire depuis plusieurs mois. La défenderesse a en effet refusé de lui payer non seulement les montants contestés, mais également ceux qu'elle reconnaissait comme dus. En privant le demandeur, pendant plusieurs mois, des salaires non contestés, la défenderesse s'est comportée d'une façon particulièrement répréhensible, qui justifie amplement sa condamnation au paiement de deux mois de salaire en application de l'art. 337c al. 3 CO.