Citation: 9C_82/2010 20.10.2010 E. 2

Le litige porte sur le droit du recourant à percevoir une indemnité pour son mandat d'office en procédure cantonale. 2.1 Telle qu'elle doit être comprise, à l'examen de ses considérants, la juridiction cantonale a décidé que chaque partie devait assumer ses propres dépens. En outre, même si l'assistance judiciaire en faveur de l'ex-épouse avait été étendue à la procédure de partage des avoirs de la prévoyance professionnelle, il ne se justifiait pas d'allouer à son défenseur d'office une quelconque indemnité étant donné l'intervention très restreinte de celui-ci dans la procédure. Le recourant soutient qu'en refusant d'honorer ses services en qualité d'avocat d'office, la juridiction cantonale a versé dans l'arbitraire, d'autant plus qu'il ne peut pas se faire indemniser par la partie qu'il assiste. 2.2 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par la cour cantonale de dernière instance que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211; 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178). L'art. 97 al. 1 LTF rappelle cette exigence. 2.3 L'avocat d'office accomplit une tâche étatique régie par le droit public cantonal. Lors de sa désignation, il s'établit, entre l'avocat et l'Etat, un rapport juridique spécial en vertu duquel celui-ci possède contre l'Etat une prétention de droit public à être rétribué dans le cadre des prescriptions cantonales applicables (ATF 117 Ia 22 consid. 4a p. 23). L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation: le Tribunal fédéral n'intervient que si l'indemnité a été fixée de manière arbitraire, ou en cas d'excès ou d'abus de ce pouvoir d'appréciation (ATF 118 Ia 133 consid. 2b p. 134 s.). L'avocat d'office a droit au remboursement intégral de ses débours, ainsi qu'à une indemnité s'apparentant aux honoraires perçus par le mandataire plaidant aux frais de son client. Pour fixer cette indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée (ATF 117 Ia 22 consid. 3a p. 22 s.). A condition d'être équitable il est admis que la rémunération de l'avocat d'office puisse être inférieure à celle du mandataire privé. Mais elle doit couvrir les frais généraux de l'avocat et lui permettre d'obtenir un revenu qui ne soit pas uniquement symbolique (ATF 132 I 201 consid. 7 et 8 p. 205 ss). 2.4 En l'espèce, le recourant a fait valoir une liste de frais "selon le tarif AJ" d'un montant de 516 fr. 50; celle-ci comprend des honoraires de 453 fr., des frais de photocopies de 9 fr. et des débours de 18 fr. Les frais allégués au titre d'honoraires, au vu de la rémunération horaire d'un avocat d'office dans le canton de Fribourg de 180 fr. (cf. arrêt 2P.326/2006 du 10 juillet 2007), correspondent à environ deux heures de travail. Il en découle que l'activité du recourant n'était pas si insignifiante. En refusant de lui verser toute indemnité, sans même examiner si elle était justifiée et conforme à l'activité déployée, qui plus est en laissant à sa charge les frais de photocopies et les débours de la procédure pour laquelle elle l'avait désigné d'office, la juridiction cantonale est tombée dans l'arbitraire. En outre, on rappellera à la juridiction cantonale que les droits aux dépens et à une rémunération au titre d'un mandat d'office ne se confondent pas et que l'avocat d'office ne peut pas se faire rémunérer par la partie assistée. 2.5 Il convient dès lors d'admettre le recours et de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle statue sur l'indemnité devant être allouée à Me M.________, pour l'activité exercée dans le cadre de son mandat d'office devant elle, après avoir vérifié la pertinence de sa note de frais.