Citation: 1C_500/2020 E. A

Par échange téléphonique du 22 décembre 2017, un représentant de Swisscom AG et Swisscom (Schweiz) AG (ci-après: Swisscom) a informé le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (ci-après: le Préposé) d'une perte importante, par un partenaire commercial, de données de clients privés et commerciaux entre fin août 2017 et fin septembre 2017. Le Préposé a été sollicité en tant que conseil en matière de protection des données, au sens de l'art. 28 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD; RS 235.1). Le 10 janvier 2018, le Préposé et des représentants de Swisscom se sont rencontrés pour analyser la situation. Le 15 janvier 2018, ils ont notamment convenu de publier un communiqué de presse. Ils ont échangé de nombreux courriels, entre le 18 janvier et le 7 février 2018. Le 7 février 2018, Swisscom a publié un communiqué de presse, indiquant notamment que des inconnus avaient subtilisé les droits d'accès d'un partenaire de distribution, afin d'accéder de façon abusive aux données (prénom, nom, adresse privée, date de naissance et numéro de téléphone) d'environ 800'000 clients. Par communiqué de presse du même jour, le Préposé a estimé que, sur la base des éléments actuels, il n'existait pas de raison de prendre des mesures formelles, les faits ayant été établis et Swisscom ayant effectué les clarifications, pris les mesures nécessaires et informé les clients.