Citation: 2C_320/2010 13.09.2010 E. 4

4.1 Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 § 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 § 2 CEDH, à certaines conditions, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales. L'application de cette disposition implique aussi la pesée des intérêts en présence et l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; 135 I 153 consid. 2.1 et 2.2 p. 154 ss). En présence d'une peine privative de liberté de longue durée, le Tribunal fédéral a estimé qu'il y avait lieu de s'en tenir à sa pratique selon laquelle un étranger qui n'a séjourné en Suisse que peu de temps et qui a été condamné à une peine de deux ans ou plus ne saurait en principe bénéficier d'un titre de séjour en Suisse, même lorsqu'on ne peut pas ou difficilement exiger de son conjoint suisse qu'il quitte son pays (ATF 135 II 377 consid. 4.4 p. 382; 134 II 10 consid. 4.3 p. 24; 130 II 176 consid. 4.1 p. 185). Comme auparavant, cette limite de deux ans n'est pas absolue. Elle doit au contraire être appréciée au regard de toutes les circonstances du cas et, en particulier, de la durée du séjour en Suisse de l'étranger (ATF 135 II 377 consid. 4.4 p. 382). On doit aussi prendre en compte la nature du délit commis et, en ce sens, il s'agit de se montrer particulièrement rigoureux avec les ressortissants étrangers qui se livrent au trafic de drogue, surtout s'ils ne sont pas eux-mêmes consommateurs de drogue, mais agissent par pur appât du gain (arrêts 2C_739/2009 du 8 juin 2010 consid. 4.3 et 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.3). 4.2 Le recourant fait valoir qu'il ne s'est livré que pendant une courte période au trafic de drogue (de fin juin au 3 août 2006), qu'il a peu participé aux bénéfices et a toujours agi sous les ordres de son cousin, à qui il devait obédience, de sorte qu'il n'y aurait aucun risque de récidive. Il se prévaut également de sa bonne intégration et du développement positif de sa personnalité depuis l'exécution de sa peine, ayant tissé des liens très forts avec son partenaire et la mère de ce dernier, âgée de 95 ans. Il fait enfin valoir qu'il serait complètement abandonné de sa famille si celle-ci venait à apprendre son homosexualité. 4.3 Il est en l'espèce constant que le recourant n'a pas obtenu l'autorisation de séjourner plus d'une année en Allemagne, à la suite de la séparation d'avec son ex-épouse, suivie d'un divorce. Arrivé en Suisse en automne 2005, il y a travaillé de manière occasionnelle sans être au bénéfice d'une autorisation de séjour, jusqu'à son arrestation, le 7 août 2006. Il n'y a pas lieu non plus de revenir sur le jugement pénal qui a largement tenu compte, pour la fixation de la peine, du fait que le recourant avait connu des conditions difficiles dans son pays d'origine, qu'il a été entraîné dans le trafic de drogue par son cousin, avec lequel il s'était brouillé le 3 août 2006, soit quatre jours avant son arrestation, et qu'il n'a tiré que peu de profit du trafic auquel il a participé. Face à sa condamnation à une peine privative de liberté de longue durée, les liens solides qu'il paraît avoir tissé avec son partenaire et la mère de ce dernier ne suffisent pas à considérer que l'on est en présence de circonstances exceptionnelles qui justifieraient l'octroi d'une autorisation de séjour. Arrivé en Suisse en automne 2005, à l'âge de 24 ans, il n'a en effet fréquenté que des compatriotes, jusqu'à son arrestation début août 2006. Libéré en janvier 2008, il a fait la connaissance de son partenaire et de l'entourage de ce dernier, mais ne peut pas vraiment se prévaloir d'une vie sociale et professionnelle si intense qu'elle pourrait jouer un rôle déterminant dans la pesée des intérêts en présence. Quant à son homosexualité, même si elle n'est pas appréciée dans son pays d'origine, rien ne permet de penser qu'elle lui fasse courir un danger particulier. On ne voit pas non plus que l'attitude de sa famille pourrait être différente à son égard, qu'il vive en Suisse avec son partenaire enregistré ou au Kosovo. Pour le reste, contrairement à ce que prétend le recourant, le Tribunal cantonal a procédé à une juste pesée des intérêts en présence, à laquelle il peut être renvoyé, non seulement au regard de l'importance accordée à la gravité des infractions commises et de l'intensité de l'intégration du recourant, mais aussi au sujet du retour de celui-ci dans son pays d'origine et du risque de récidive qui ne saurait être totalement exclu, compte tenu de la facilité avec laquelle le recourant s'est laissé entraîné dans le trafic de drogue développé par son cousin. Il est vrai qu'en raison de son absence de condamnation antérieure au jugement du 16 janvier 2008 et de son comportement irréprochable depuis sa sortie de prison, le recourant compare sa situation à celle jugée par le Tribunal fédéral dans son arrêt 2A.579/2006 du 15 février 2006, où la cause avait été renvoyée à la juridiction cantonale pour complément d'instruction. Le cas de cet étranger, marié, avec un enfant en bas âge et particulièrement bien intégré sur le plan professionnel était toutefois différent de celui du recourant et l'on ne voit pas ce qui justifierait, en l'espèce, un renvoi au Tribunal cantonal pour complément d'instruction. 4.4 Ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances, il apparaît que l'intérêt public à éloigner le recourant l'emporte sur l'intérêt privé de celui-ci et de son partenaire à pouvoir vivre ensemble en Suisse. Par conséquent, en rendant l'arrêt attaqué, le Tribunal cantonal a respecté le droit. En particulier, il a procédé à une pesée des intérêts correcte et n'a porté atteinte ni à la loi fédérale sur les étrangers, ni à l'art. 8 CEDH.