Citation: 5A_230/2023 E. 5.1.2

5.1.2. Le grief doit être rejeté dès lors qu'au vu du raisonnement juridique auquel a procédé la cour cantonale - à l'encontre duquel, comme on le verra, aucun grief de violation d'un droit constitutionnel n'est soulevé (cf. infra consid. 5.2) -, les faits dont se prévaut la recourante n'ont aucune influence sur l'issue du litige. La juridiction précédente a en effet retenu que, selon la jurisprudence, il n'y a pas d'adaptation possible de la convention des parties lorsque la modification durable et notable concerne des circonstances qui étaient incertaines et sur lesquelles les parties ont transigé pour ce motif ( caput controversum). Elle a considéré qu'en l'espèce, en convenant d'un revenu hypothétique de l'époux de 8'000 fr. le 14 novembre 2017, les parties avaient d'un commun accord mis fin au litige et aux incertitudes existantes. Aucune modification n'était donc envisageable, quelle que soit l'ampleur de l'augmentation des revenus de l'époux. Même si l'épouse avait été plus tôt en possession des éléments démontrant que son époux avait perçu un revenu supérieur à 8'000 fr. postérieurement à l'homologation de leur convention, il n'aurait pas non plus été possible de la modifier, puisqu'elle tendait justement à lever une incertitude moyennant des concessions réciproques et que, de surcroît, au moment de la conclusion de la convention, il n'était pas clairement hors du champ de l'évolution future des évènements que l'époux puisse réaliser un revenu sensiblement plus élevé que celui qui a été retenu par transaction. Selon la cour cantonale, il n'était donc pas nécessaire en l'espèce de déterminer le revenu de l'époux, même sous l'angle de la vraisemblance, ni d'établir la situation financière des parties, en tout cas pour la période antérieure au 1er avril 2021. Dans les circonstances de l'espèce, la décision du 14 novembre 2017 homologuant leur convention ne pouvait faire l'objet ni d'une révision ni d'une modification, peu importait à cet égard que les revenus de l'époux soient arrêtés à 9'346 fr. 60 comme l'avait fait l'autorité de première instance ou à un montant de l'ordre de 16'000 fr. comme le demandait l'épouse. Il était aussi superflu de déterminer si le rapport de police avait une valeur probante plus élevée sur le plan de la vraisemblance que le rapport et les comptabilités refaites par la fiduciaire de l'époux. Le fait que H.________ ait la qualité de prévenu n'était ainsi, de l'avis de la cour cantonale, pas non plus pertinent. Ce qui était déterminant était que le revenu de l'époux ne pouvait être déterminé à l'époque de la convention et que c'était précisément pour cela qu'il avait fait l'objet d'une transaction. En fin de compte, si la situation financière de l'époux était incertaine au moment de la signature de la convention, cette incertitude ne provenait pas d'une quelconque tromperie de sa part. Si la situation qui prévalait alors devait être préservée, ce n'était pas tant pour récompenser cette tromperie mais bien "eu égard aux limites posées par la jurisprudence pour la modification de conventions". Or, comme déjà évoqué, dans sa motivation, la recourante ne soutient pas, ni a fortiori ne démontre, qu'il était insoutenable, au terme de l'appréciation des preuves figurant au dossier, de retenir que les parties avaient transigé sur un caput controversum, pas plus qu'elle ne démontre, dès lors, que les faits dont elle se prévaut auraient une influence sur ce raisonnement.