Citation: 1C_99/2024 E. 1

Le recourant se prévaut enfin d'une motion déposée lors de la séance du Conseil communal du mois de juin 2023 demandant que les projets de construction en cours qui ne sont pas concernés par le nouveau plan général d'affectation et les petites constructions soient libérés de la zone réservée. Cette motion n'aurait toujours pas été traitée par la Municipalité. En cas de réponse positive à cette motion, son projet de construction pourrait être libéré de la zone réservée. L'arrêt attaqué ne répond pas à cet argument évoqué dans le mémoire de réplique du 6 octobre 2023. Comme le relève le recourant, cette motion n'a pas été traitée et encore moins approuvée et ne déploie ainsi aucun effet. Elle ne pouvait ainsi pas faire échec à l'application de l'art. 49 LATC. Ce grief n'est donc pas de nature à tenir l'arrêt attaqué pour arbitraire dans son résultat.