Citation: 6B_64/2023 E. 1.3

1.3. Le recourant soutient que le second manquement qui lui est imputé est également prescrit. Selon lui, il ressort des faits établis que les modalités de la fermeture de la route, et donc la pose de barrière de type "Vauban" sans autre signalisation, ont été arrêtées lors de la réunion de chantier du 12 août 2013. La violation du devoir de prudence qui lui était reprochée résultait de cette décision uniquement, tandis que la pose concrète des barrières n'était qu'une concrétisation de cette violation. Du reste, le seul acte du recourant était la prise de cette décision le 12 août 2013, puisqu'il n'avait pas posé les barrières lui-même par la suite. L'éventuelle violation de ses devoirs de prudence avait donc été commise lors de la réunion du 12 août 2013. Au demeurant, même si l'on devait retenir, comme dernier acte, le fait qu'il avait remis les affiches plastifiées aux employés de H.________ SA le 19 août 2013, le dies a quo devait, quoi qu'il en soit, être arrêté avant la date de l'accident, soit le 22 août 2013. En toute hypothèse, le délai de prescription applicable à l'infraction imputée au recourant était déjà échu au moment où le jugement de première instance avait été rendu.