Citation: 4A_31/2009 30.11.2009 E. 5.3

5.3.1 Dans un premier groupe de moyens de son recours II (ch. 1 à 4), le défendeur cite tout d'abord la phrase suivante, extraite du jugement de la Cour civile: "D'autres faits allégués, admis ou prouvés, mais sans incidence sur la solution du présent procès, ne sont pas reproduits ci-dessus" (p. 21 ch. 21). Selon lui, cette phrase ne serait pas compatible avec l'art. 300 al. 1 let. c CPC/VD, voulant que le jugement énonce les faits tenus pour constants par le tribunal, règle d'autant plus importante que la procédure était soumise à la maxime des débats ancrée à l'art. 4 al. 1 CPC/VD. Dirigé contre le jugement de première instance, ce grief est irrecevable, car il aurait pu être soumis à la Chambre des recours (art. 75 al. 1 LTF). Sans doute le défendeur reproche-t-il à cette autorité de ne pas s'être prononcée sur ladite phrase. Semblable reproche n'a cependant rien à voir avec l'application prétendument arbitraire des deux dispositions procédurales précitées. Le défendeur n'indique pas, du reste, où et quand il aurait présenté un grief correspondant à la Chambre des recours. Au demeurant, supposé recevable, le grief en question n'en devrait pas moins être rejeté. En effet, le contenu des décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral, tel le jugement de la Cour civile présentement attaqué, est fixé par l'art. 112 al. 1 LTF, disposition de droit fédéral primant le droit cantonal qui lui est contraire (art. 49 al. 1 Cst.). Ainsi, dût-on interpréter l'art. 300 al. 1 let. c CPC/VD en ce sens que les jugements susceptibles de recours au Tribunal fédéral doivent énoncer l'intégralité des faits admis ou prouvés, sans égard à leur pertinence, cette disposition cantonale devrait alors céder le pas à l'art. 112 al. 1 let. b LTF, lequel limite cette exigence aux faits "déterminants", c'est-à-dire à ceux qui influencent l'issue de la procédure. L'autorité cantonale n'a donc pas à relater des faits sans incidence sur la solution du litige ni, partant, à surcharger son exposé de faits ne jouant aucun rôle pour la décision à rendre. Sa relation écrite doit être limitée aux faits pertinents, à savoir ceux qui sont nécessaires pour comprendre ce qui a été décidé (pour plus de détails au sujet de cette exigence, cf. BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2009, n. 24 ss ad art. 112). Or, le contenu du jugement soumis à l'examen de la Cour de céans est conforme aux réquisits de l'art. 112 al. 1 let. b LTF. Peu importe, dès lors, le sens à donner à l'art. 300 al. 1 let. c CPC/VD. Le défendeur se plaint en outre, toujours au titre de la violation des art. 4 et 300 al. 1 let. c CPC/VD, du fait que le jugement de première instance ne retient pas le fait notoire que constitue le moratoire sur l'installation des cabinets médicaux. Comme le précédent, le moyen examiné est irrecevable, car il ne vise pas la décision prise par l'autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF). De surcroît, la Chambre des recours a expressément exclu le fait allégué (arrêt p. 26 let. e) et le défendeur ne démontre pas en quoi elle aurait gravement méconnu la notion de notoriété figurant à l'art. 4 al. 2 CPC/VD. 5.3.2 Le défendeur soutient, par ailleurs, que "l'arbitraire découlant du refus de prendre en compte les faits résultant de l'expertise rend également l'état de fait lacunaire" (recours II, ch. 2). A l'instar de son énoncé, le contenu du moyen ainsi soulevé par l'intéressé laisse beaucoup à désirer du point de vue de sa clarté, ce qui n'en facilite pas la compréhension. Cela étant, il en appert que, pour l'essentiel, le défendeur s'en prend, ici aussi, directement au jugement entrepris, ce qu'il n'était pas en droit de faire (art. 75 al. 1 LTF), tandis qu'il n'indique pas de manière suffisamment précise en quoi la Chambre des recours aurait écarté arbitrairement le grief qu'il lui avait présenté à ce sujet. Pour le reste, comme le souligne avec raison le demandeur, les magistrats vaudois ont reproduit, dans les deux décisions attaquées, en les résumant, les constatations faites par l'expert et les conclusions qu'il en a tirées (jugement p. 19 ss, ch. 20; arrêt p. 16 s., ch. 20). A le supposer recevable, le grief considéré apparaît ainsi dénué de tout fondement. 5.3.3 Dans un dernier moyen, de nature purement appellatoire, le défendeur reproche aux juridictions précédentes de n'avoir arbitrairement pas tenu son dommage pour établi sur le vu des comptes produits par lui. Se fondant sur le contenu de ceux-ci, il expose, comme s'il plaidait devant une juridiction pouvant revoir aussi bien les faits que le droit, en quoi consisterait son dommage (recours II, ch. 3), ignorant au surplus l'argument de la Chambre des recours, selon lequel l'exactitude de ses comptes ne le dispensait pas pour autant d'alléguer précisément le contenu de ceux-ci s'il entendait s'en prévaloir, ce qu'il n'a pas fait en rapport avec la question de son propre dommage. Tel qu'il est présenté, cet ultime moyen est tout à fait impropre à démontrer l'arbitraire reproché aux juges précédents. Il porte, qui plus est, sur l'un seulement des éléments à prendre en compte pour rechercher l'existence d'un éventuel dommage subi par le défendeur, car il passe sous silence le second élément devant être retenu à ce titre, à savoir les profits supplémentaires que cette partie a pu tirer en exploitant seule le cabinet médical jusqu'à la dissolution de la société simple (cf. consid. 5.2.1.2 ci-dessus).