Citation: 2A.116/2003 02.04.2003 E. 3

3.1 En l'espèce, il est manifeste qu'il existe un faisceau d'indices sérieux et concrets permettant de conclure que le recourant a l'inten- tion de se soustraire à son refoulement. Dépourvu de papiers d'identité, l'intéressé est sous le coup d'une mesure de renvoi exécutoire. Il n'a entrepris aucune démarche concrète pour d'obtenir des documents de voyage en vue de son départ de Suisse. Il a déclaré à réitérées reprises ne pas vouloir rentrer dans son pays d'origine. Il a également cherché à égarer les autorités sur sa véritable date de naissance et sa filiation, soit en faisant des déclarations contradictoi- res, soit en refusant de répondre aux questions qui lui étaient posées. Enfin, le recourant semble fréquenter le milieu de la drogue et a été impliqué dans une enquête pénale pour infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants. 3.2 Le recourant fait valoir qu'il a entamé des démarches en vue d'épouser une ressortissante suisse et que le mariage devrait pouvoir être célébré dans un délai de deux mois, si bien que l'art. 7 LSEE et l'art. 6 CEDH font obstacle à son renvoi de Suisse. Or indépendam- ment de la question de savoir si le mariage est imminent et sérieu- sement voulu, il convient de rappeler que Tribunal fédéral n'a pas à revoir le bien-fondé de la décision de renvoi de Suisse découlant ici du refus d'asile, sauf si celle-ci est manifestement contraire au droit ou clairement insoutenable au point d'apparaître nulle (ATF 128 II 193 consid. 2.2.2; 125 II 217 consid. 2; 121 II 59 consid. 2c), ce qui n'est à l'évidence pas le cas en l'espèce. Comme le relève avec pertinence le Service cantonal, rien n'empêche le recourant de terminer les démarches administratives en vue de la célébration du mariage auprès de la représentation suisse en Tunisie, de se marier dans son pays d'origine et ensuite de déposer une demande d'entrée et de séjour en Suisse. 3.3 Pour le surplus, il apparaît que la mise en détention du recourant en vue du refoulement pour trois mois apparaît proportionnée aux circonstances. En outre, l'exécution du renvoi de l'intéressé ne s'avère pas d'emblée impossible pour des raisons juridiques ou matérielles, mais devrait avoir lieu dans un délai raisonnable: preuve en est que le rapatriement du recourant devrait intervenir ces prochains jours. Reste à examiner si les autorités ont violé le principe de diligence. Le recourant laisse en effet entendre que les autorités compétentes auraient attendu la fin de la détention préventive pour entamer les démarches nécessaires à l'exécution de son renvoi. 3.4 L'obligation d'entreprendre des démarches en vue de l'exécution du renvoi commence non seulement au moment de la mise en détention en vue de refoulement mais, selon les cas, déjà auparavant, soit notamment lorsque l'étranger est placé en détention préventive ou en exécution pénale (ATF 124 II 49 consid. 3a p. 50). Il convient toutefois de prendre des mesures différentes selon que l'étranger se trouve en détention préventive ou en exécution de peine. Il s'agit également de distinguer entre les démarches à entreprendre pour établir l'identité et l'origine et celles en vue de se procurer des documents de voyage. Lorsqu'un étranger se trouve en détention préventive (dont la durée peut être difficilement appréciée d'emblée), il sied plutôt d'attendre la fin de la détention avant d'entamer des démarches en vue de l'obtention d'un laissez-passer, dont la validité est en principe limitée dans le temps. En revanche, les autorités compétentes doivent sans tarder rechercher l'identité et l'origine de l'étranger déjà lorsque celui-ci se trouve en détention préventive (arrêt du Tribunal fédéral 2A.497/201 du 4 décembre 2001, consid. 4b aa/bb). En l'espèce, les autorités valaisannes ont sollicité le soutien à l'exécu- tion du renvoi auprès de la Division rapatriements de l'Office fédéral des réfugiés le 20 décembre 2002, soit trois jours après la mise en détention préventive du recourant. Elles ont en outre procédé à l'audition du recourant durant sa détention préventive, soit le 14 février 2003, afin d'obtenir en vain des précisions sur sa date de naissance. Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre que les autorités ont entre- pris avec la diligence voulue les démarches nécessaires pour l'exécu- tion du renvoi du recourant déjà pendant la détention préventive. Il va sans dire que ces démarches auraient été insuffisantes si l'identité et l'origine de l'intéressé étaient totalement inconnues. A cela s'ajoute que les démarches se sont poursuivies efficacement durant la mise en détention en vue de refoulement, puisqu'une laissez-passer est sur le point d'être délivré.