Citation: 2A.529/2001 31.05.2002 E. D

Après avoir recouru contre ces décisions au Département fédéral de justice et police (ci-après: le Département fédéral), S.________ a déposé auprès du Service de la population, le 15 juin 2001, une demande de réexamen de son droit à une autorisation de séjour fondée sur le fait qu'il allait prochainement se marier avec D.________, qui avait entre-temps accouché, le 9 janvier 1999, d'une petite fille prénommée T.________ dont il avait reconnu la paternité. Informé de cette demande de réexamen, le Département fédéral a déclaré suspendre l'instruction des recours pendants devant lui (lettre du 5 septembre 2001). Par décision du 10 juillet 2001, le Service de la population est entré en matière sur la demande de réexamen mais l'a rejetée quant au fond, en estimant notamment que les nombreuses condamnations pénales prononcées à l'encontre de l'intéressé, dont l'une au moins pouvait être considérée comme grave, démontraient son incapacité à respecter les us et coutumes suisses; le Service de la population se référait également à une récente décision du 2 juillet 2001, par laquelle la Commission de libération du canton de Vaud (ci-après: la Commission de libération) avait refusé d'accorder la libération conditionnelle à S.________, au motif que son comportement en détention avait été jugé inacceptable par le service pénitentiaire et que le pronostic sur sa conduite en liberté était défavorable; en outre, le Service de la population relevait qu'au moment du mariage, le 6 juillet 2001, D.________ n'ignorait pas que son futur mari était sous le coup d'une décision de renvoi et d'interdiction d'entrée en Suisse.