Citation: 4C.351/2002 25.02.2003 E. B

Le 23 novembre 1998, A.________ a actionné en paiement B.________ devant le Tribunal civil de l'arrondissement de La Gruyère, en concluant en dernier lieu au paiement des sommes de 4'041 fr. et 10'945 fr., correspondant aux factures des réparations effectuées. Par jugement du 28 septembre 2001, le Tribunal d'arrondissement a fait droit à cette demande, intégralement, en retenant que l'acheteur avait rempli ses obligations d'avis et que le vendeur devait assumer la garantie du défaut de la chose vendue. Saisie d'un appel du défendeur, la Ire Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, par arrêt du 18 septembre 2002, a admis le recours et rejeté l'action du demandeur. En substance, la cour cantonale, faisant application de la théorie de la confiance, a considéré que les parties étaient convenues dans le contrat de vente d'une limitation à une durée de trois mois de la garantie, sans limitation kilométrique. Elle a jugé, en se référant à Tercier, que cette clause de garantie restreignait la garantie légale et ne saurait aucunement s'y ajouter, comme l'avait retenu à tort le premier juge. En ce qui concerne les trois défauts annoncés pendant le délai de garantie, l'un n'avait jamais existé (embrayage), l'autre avait été réparé (portière) et le troisième n'avait pas été établi (fuite d'huile) par l'expertise privée; dans ce cadre, la Cour d'appel a ajouté que, dès l'instant où le demandeur avait formellement renoncé à requérir une expertise judiciaire, ce mode de preuve n'avait pas à être ordonné d'office.