Citation: 6B_1092/2021 E. 3.3

3.3. Le raisonnement cantonal relatif au genre de peine ne saurait être suivi. Ainsi que le relève le recourant, il ne ressort pas de l'arrêt entrepris que toutes les mesures raisonnables en vue de son renvoi, respectivement de son expulsion, auraient été mises en oeuvre (cf. notamment art. 8 de la Directive sur le retour). Si la cour cantonale fait état d'une "demande de soutien" de l'OCPM au SEM depuis le 8 mai 2012 (à savoir près de 8 ans avant le comportement reproché), cette seule démarche ne saurait s'apparenter à une mesure suffisante en vue d'un renvoi dont on ignore s'il avait alors été prononcé. Sur la base des faits établis, dont il ne ressort pas que le recourant aurait disparu de la circulation, la cour cantonale ne pouvait retenir que les autorités avaient tout mis en oeuvre pour procéder au renvoi. D'ailleurs, quand bien même le recourant a été informé, par un courrier du 19 juin 2019 de l'OCPM remis en mains propres, que s'il ne respectait pas l'injonction de quitter le territoire, une détention administrative en vue de l'expulsion serait envisagée conformément aux art. 76 ss LEI (art. 105 al. 2 LTF; pièce B-22), celle-ci n'a pas eu lieu. L'absence de collaboration du recourant avec le SEM pour donner suite à son dossier ne signifie pas encore qu'il a fait échouer la procédure de retour au sens où l'entend la jurisprudence de la CJUE et du Tribunal fédéral. Le fait que l'Algérie ne collabore pas avec la Suisse en matière de vols spéciaux ne dispensait pas les autorités administratives de toute démarche en vue du renvoi du recourant (cf. ATF 147 IV 232 consid. 1.7 p. 239; arrêt 6B_106/2016 du 7 décembre 2016 consid. 1.4.2). Dans ces circonstances, et faute de démarche concrète et effective en vue de l'éloignement du recourant, la cour cantonale ne pouvait condamner ce dernier à une peine privative de liberté pour avoir séjourné illégalement en Suisse malgré une décision d'expulsion, sans violer les principes dégagés par la jurisprudence européenne et fédérale relative à la directive sur le retour.