Citation: 5C.143/2004 15.12.2004 E. B

Par requête de citation en conciliation du 17 mai 2002, la masse en faillite de A.________ SA a ouvert contre X.________, devant le Tribunal de première instance de Genève, une action révocatoire au sens des art. 285 à 292 LP portant notamment sur les remises de dettes prévues par l'accord du 10 novembre 1999 et l'avenant du 10 février 2000. Elle a conclu au paiement d'une somme de 2'616'998,82 USD avec intérêts à 7,75% dès le 30 septembre 1999 sous imputation de 1'674'956,10 USD valeur au 17 janvier 2000, soit d'un solde de 1'617'581 fr. 50 plus les intérêts. La défenderesse a soulevé l'exception d'incompétence à raison du lieu, plaidant que la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale du 16 septembre 1988, dite Convention de Lugano (ci-après CL; RS 0.275.11), excluait le for genevois découlant de l'art. 289 LP. La demanderesse s'est opposée au déclinatoire en faisant valoir que la CL ne s'appliquait pas (art. 1 al. 2 ch. 2 CL) et que l'art. 289 LP, auquel renvoie la LDIP, fondait la compétence des tribunaux du for de la faillite, à Genève. Par jugement incident du 6 novembre 2003, le Tribunal de première instance a rejeté l'exception et s'est déclaré compétent pour connaître du litige. Il a considéré que la CL ne s'appliquait pas à l'action révocatoire. Statuant sur appel de X.________ le 14 mai 2004, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance.