Citation: 4C.122/2003 18.07.2003 E. B

Le 20 septembre 1990, A.________ a ouvert action contre Y.________ AG, devant le Tribunal cantonal du canton du Valais. Il a demandé à cette autorité d'interdire à la défenderesse de fabriquer et de commercialiser toute vanne comprise dans le champ de protection du brevet CH ...; d'ordonner la destruction immédiate de tels objets, ainsi que des appareils servant à leur fabrication et du matériel publicitaire; d'inviter la défenderesse à en informer immédiatement tous ses clients par écrit; de l'enjoindre de remettre au demandeur ou au Tribunal toutes ses factures et listes de clients à compter de 1987; enfin, de la condamner à payer au demandeur une licence de 13% sur les montants facturés pour les produits contrefaits à compter du début de la contrefaçon ainsi que la somme de 25'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 1989. Deux expertises techniques, confiées aux ingénieurs F.________ et G.________, ont été mises en oeuvre dans la procédure probatoire. Le 4 janvier 1996, la défenderesse a pris des conclusions reconventionnelles visant à faire constater la nullité, subsidiairement la nullité partielle, du brevet CH .... Les 11/12 novembre 1998, elle a versé au dossier une copie d'un jugement rendu le 4 août 1998 par le Bundespatentgericht dans une cause l'opposant à A.________. Par écriture du 17 juin 1999, Y.________ AG a ouvert action contre ce dernier en concluant à ce que le brevet litigieux soit déclaré nul dans sa totalité. Lors du débat préliminaire du 8 septembre 2000, elle a sollicité l'édition du dossier de la cause opposant A.________ à la société Z.________ AG devant le Tribunal cantonal valaisan ainsi qu'une expertise technique à administrer dans le cadre de celle déjà confiée à l'ingénieur E.________ dans ladite procédure. Les parties sont convenues à cette occasion de suspendre la cause A.________ contre Y.________ AG jusqu'au dépôt du rapport de cet expert. Le 29 janvier 2002, la défenderesse a produit une copie d'un arrêt du 13 novembre 2001 par lequel le Bundesgerichtshof allemand avait rejeté l'appel formé par A.________ contre le jugement précité du Bundespatentgericht. Lors de l'audience d'instruction du 30 septembre 2002, le Juge délégué du Tribunal cantonal valaisan a ordonné la jonction des causes A.________ contre Z.________ AG (actuellement: X.________ AG), d'une part, et A.________ contre Y.________ AG, d'autre part. Par écriture du 31 janvier 2003, le demandeur a pris de nouvelles conclusions ainsi libellées: "Préliminairement Le Tribunal est invité à solliciter de l'IFPI et de M. E.________, après avoir entendu M. A.________, un complément d'expertise comportant leur détermination sur les arguments développés par M. A.________ dans le cadre de la présente écriture. Principalement