Citation: U 22/03 10.07.2003 E. 4

Hormis les avis médicaux succincts de la doctoresse A.________ (du 17 mai 2000) et du docteur C.________ (des 18 septembre, 10 octobre et 20 novembre 2000), le dossier médical de la recourante ne contenait pas d'appréciation médicale de sa situation après l'événement du 19 février 2000. C'est pourquoi, par lettre du 19 décembre 2000, l'intimée a confié au docteur D.________ le mandat d'expertiser la recourante et lui a soumis une liste de seize questions auxquelles il avait à répondre. Celles-ci englobaient l'ensemble des éléments dont l'assureur-accidents avait besoin pour se prononcer sur le cas, en particulier la nature et la cause de l'atteinte présentée par la recourante. Le 3 avril 2001, le docteur D.________ a établi un rapport fondé sur les pièces du dossier médical et sur son propre examen. Le 11 avril suivant, l'intimée a transmis ce rapport à son médecin-conseil, le docteur E.________, qui s'est limité à donner son aval le 12 avril 2001, ainsi qu'aux docteurs A.________ et C.________. Se fondant sur les conclusions dudit rapport, elle a, le 30 avril 2001, rendu sa décision de refus de prestations. Au regard de ces circonstances, on constate que la situation médicale de la recourante n'était pas suffisamment claire pour que l'intimée soit en mesure de se prononcer sur le droit de la recourante au versement de prestations de l'assurance-accidents. Il était par conséquent nécessaire de faire examiner le cas de façon approfondie, raison pour laquelle des questions exhaustives ont été posées au docteur D.________. Dès lors que l'intimée a confié une expertise à ce médecin, elle était tenue de donner à la recourante la possibilité d'exercer les droits résultant des art. 57 ss PCF, en particulier celui de se prononcer sur le nom de l'expert, sur les questions à poser, ainsi que sur le résultat de l'expertise, avant de rendre sa décision. En omettant de le faire, l'intimée a gravement violé le droit d'être entendue de la recourante. Partant, la procédure administrative souffre d'un important vice qui ne peut pas être réparé devant la Cour de céans (voir consid. 3.4). De ce fait, la décision de l'intimée, ainsi que l'arrêt cantonal doivent être annulés et la cause retournée à celle-ci pour qu'elle donne à la recourante la possibilité d'exercer les droits qui lui sont garantis par les art. 57 ss PCF et, ensuite, rende une nouvelle décision.