Citation: 4A_476/2023 E. 2

Après une procédure de conciliation infructueuse, le locataire a saisi, en date du 24 mars 2021, le Tribunal des baux vaudois d'une demande tendant à faire constater la nullité de la résiliation de son bail respectivement à en obtenir l'annulation. Statuant par jugement du 13 janvier 2022, le Tribunal des baux a annulé la résiliation de bail litigieuse. En bref, il a considéré que le motif invoqué par le bailleur était un prétexte, puisque l'intéressé n'avait aucun projet concret et n'avait pas entrepris la moindre démarche en vue d'exploiter personnellement le café-restaurant lorsque le congé avait été donné. Saisie d'un appel formé par le bailleur, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a rejeté par arrêt du 18 août 2023. En substance, elle a constaté que les parties avaient été en litige s'agissant du montant du solde des frais accessoires pour la période 2018-2019 et qu'elles avaient pu trouver un arrangement, raison pour laquelle le locataire s'était acquitté d'un montant inférieur à celui exigé initialement par le bailleur. Le congé litigieux ayant été donné quelques mois seulement après la conclusion de cet accord, la protection prévue par l'art. 271a al. 2 CO était applicable, de sorte que la résiliation était présumée abusive, le bailleur devant dès lors apporter la preuve d'un besoin propre et urgent d'exploiter les locaux remis à bail conformément à l'art. 271a al. 3 let. a CO. A l'instar des premiers juges, la cour cantonale a retenu que le motif du congé n'était qu'un prétexte, puisque le bailleur ne possédait aucun besoin propre et urgent à l'exploitation des locaux loués.