Citation: I 502/05 09.06.2006 E. 3.1

3.1.1 Les conditions de simplicité et d'adéquation posées par les art. 8 al. 1 et 21 al. 3 LAI pour l'octroi de moyens auxiliaires sont l'expression du principe de la proportionnalité et supposent que les transformations requises soient propres à atteindre le but fixé par la loi et apparaissent nécessaires et suffisantes à cette fin. Elles supposent, en outre, qu'il existe un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire (proportionnalité au sens étroit; ATF 131 V 170 sv. consid. 3, 124 V 109 ss consid. 2a et les références). Dans ce contexte, il convient notamment de prendre en considération l'importance de la réadaptation que le moyen auxiliaire devrait permettre d'atteindre et la durée pendant laquelle ce moyen pourra servir l'objectif de réadaptation (cf. ATF 130 V 491 et les références; arrêt A. du 10 avril 2006 [I 374/04] prévu pour la publication dans le Recueil officiel, consid. 3.2.2; voir aussi Meyer-Blaser, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen Leistungsrecht, thèse Berne 1985, p. 83 ss). 3.1.2 Le système C-Leg est une articulation hydraulique du genou contrôlée par un micro-processeur. Il permet une régulation électronique de la phase d'appui et de la phase pendulaire et s'adapte à la longueur de pas du patient. Un système de capteurs permet de récolter des données à tout moment du cycle de marche et de contrôler l'amortissement hydraulique. La personne portant la prothèse peut se mouvoir avec sécurité en variant la vitesse de marche, en terrain irrégulier et en montant ou descendant des escaliers. L'amortissement hydraulique garantit la sécurité en phase d'appui, puis est désactivé lors de la charge sur l'avant-pied, de manière à favoriser la phase pendulaire sans dépense excessive d'énergie. Le contrôle de la phase pendulaire est effectué au moyen de mesures en temps réel, également pour des vitesses de marche variables, le système électronique étant géré par un programme informatique assurant la coordination des données mesurées et des valeurs individuelles programmées. Chaque 20 millième de seconde, l'angle de flexion du genou est enregistré et l'information transmise au micro-processeur pour être traitée. L'alimentation en énergie est assurée par un accumulateur lithium-ion intégré, d'une autonomie de 25 à 30 heures (cf. arrêt A. du 10 avril 2006, cité, consid. 2.1 et les références). La prothèse C-Leg est livrée sur le marché suisse par la firme Z.________ SA. Selon les recommandations de cette entreprise, l'indication médicale pour la pose d'une prothèse C-Leg se limite en principe aux personnes amputées d'une jambe au niveau de la cuisse et disposant d'une mobilité illimitée en extérieur. D'un point de vue épidémiologique, entre 30 et 50 patients par an seraient concernés en Suisse, ce qui entraînerait, pour un prix d'achat avoisinant les 40'000 fr., des frais d'acquisition de l'ordre de 1,2 à 2 millions de francs par an. Cela étant, les assurés concernés ont besoin d'une prothèse de jambe, même non-équipée d'un genou de type C-Leg, quoi qu'il en soit de la prise en charge du moyen auxiliaire litigieux par l'assurance-invalidité (cf. arrêt A. du 10 avril 2006, cité, consid. 2.2 et les références). Eu égard à ce qui précède, le Tribunal fédéral des assurances a refusé de nier d'emblée le caractère simple et adéquat d'une prothèse C-Leg, en précisant notamment que l'existence d'une convention tarifaire portant sur un moyen auxiliaire ne constituait pas une condition du droit aux prestations. Il a jugé qu'il convenait, dans chaque cas concret, d'examiner si les critères de simplicité et d'adéquation étaient remplis eu égard aux perspectives de réadaptation de la personne concernée. L'octroi d'une prothèse C-Leg implique que ce moyen auxiliaire soit nécessaire pour que l'assuré puisse exercer son métier dans des conditions satisfaisantes (ce qui ne concerne qu'une partie des 30 à 50 personnes par an pour lesquelles, potentiellement, une telle prothèse serait médicalement indiquée). Par ailleurs, le caractère proportionné du moyen auxiliaire, compte tenu de la durée probable pendant laquelle l'assuré exercera encore son métier, doit, en règle générale, être évalué en considérant que l'intéressé cessera son activité professionnelle à l'âge légal de la retraite au plus tard (64 ans révolus pour les femmes, 65 ans révolus pour les hommes, conformément à l'art. 21 al. 1 LAVS). On n'y dérogera qu'en cas de circonstances particulières permettant d'admettre que l'assuré continuera vraisemblablement à travailler au-delà de l'âge de la retraite (arrêt A. du 10 avril 2006, cité, consid. 3.2.3 et consid. 4). 3.2 La clientèle de l'intimé est essentiellement constituée d'agriculteurs. Son travail implique de nombreux déplacements, en partie en terrain accidenté, pour faire des inventaires, contrôler les bâtiments et le cheptel, et donner différents conseils aux exploitants envisageant des investissements. La prothèse qui lui a été remise jusqu'à présent, articulée au moyen d'un système hydraulique, mais sans contrôle du mouvement par un micro-processeur, ne lui permet pas d'éviter de nombreuses chutes, d'autant plus dommageables qu'il ne peut se retenir à l'aide de son bras gauche. Comme l'ont constaté les médecins de la Clinique W.________, ce risque de chute est augmenté par l'absence de coordination et de balance par le bras gauche. Il existe donc bien, pour l'intimé, un besoin accru d'une prothèse C-Leg, qui lui permettrait d'exercer son activité professionnelle en sécurité. Contrairement à ce que soutient le recourant, le rapport établi par les médecins de la Clinique W.________, même relativement sommaire, permet de conclure qu'une prothèse C-Leg permettrait d'atteindre cet objectif, au contraire d'autres prothèses standards hydrauliques prises en charge par l'assurance-invalidité. Par ailleurs, le fait que l'assuré a pu pratiquer son activité professionnelle pendant quelques années, mais en subissant de nombreuses chutes, ne permet pas de nier le caractère nécessaire et approprié du moyen auxiliaire demandé pour l'exercice de sa profession dans des conditions satisfaisantes (cf. arrêt A. du 10 avril 2006, cité, consid. 4.1). L'exigence d'un rapport raisonnable entre le coût du moyen auxiliaire et le but de réadaptation est également rempli dans le cas d'espèce. La prothèse C-Leg convient parfaitement à l'intimé, qui a pu la tester pendant quelques jours, et devrait lui permettre de continuer son activité professionnelle indépendante en mettant à profit son brevet fédéral de comptable et le réseau de contacts dont il bénéficie dans le monde agricole. Par ailleurs, la durée probable d'activité de l'assuré est supérieure à 24 ans, même en partant du principe qu'il ne travaillera pas au-delà de l'âge de 65 ans. En effet, il était âgé de 39 ans au moment de la demande de prestations, en décembre 2001, et un homme de cet âge est encore capable de travailler, en moyenne, jusqu'à un peu plus de 72 ans (39 ans + 33.12 ans de durée moyenne d'activité, selon Stauffer/Schaetzle, Tables de capitalisation, cinquième éd., Zurich 2001, p. 449, Table d'activité 43, Durée moyenne de l'activité). Il convient de déduire la part d'activité entre 65 et 72 ans, étant admis que l'assuré cessera son activité lucrative à 65 ans au plus tard, ce qui conduit à une durée probable d'activité de 24,3 ans (33.12 x 50'790 / 69'185; les deux derniers chiffres correspondent aux hommes actifs à 72 ans et 65 ans, pour 100'000 hommes à la naissance, selon Stauffer/Schaetzle, op. cit., p. 447, Table d'activité 41, Ordre de sortie - activité). Il s'ensuit que le moyen auxiliaire litigieux est non seulement apte et nécessaire à atteindre le but de réadaptation, mais également que son coût reste raisonnable eu égard à son utilité dans le cas concret, en particulier à la durée d'activité probable de l'intimé. Les premiers juges ont donc admis à juste titre le caractère simple et adéquat de ce moyen auxiliaire, dans le cas concret, et condamné l'Office AI à le remettre à l'assuré.