Citation: 1P.230/2003 22.07.2003 E. 2

Le recourant se plaint de ce que la lecture d'une partie des pièces du dossier de la procédure lui ait été refusé. Il y voit une violation des principes de l'oralité et de l'immédiateté des preuves, ainsi que de son droit d'être entendu et d'être jugé selon une procédure équitable. 2.1 Les parties ont le droit d'être entendues (art. 29 al. 2 Cst.). Cela inclut pour elles le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 129 I 85 consid. 4.1 p. 88/89; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 V 130 consid. 2 p. 130-132, et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, les éléments de preuve doivent en principe être produits en présence de l'accusé en audience publique, en vue d'un débat contradictoire. L'accusé doit disposer au moins d'une occasion adéquate et suffisante pour contester ces témoignages à charge et en interroger l'auteur (ATF 118 Ia 327 consid. 2b/aa p. 330, 457 consid. 2b p. 459/460, 462 consid. 5a/bb p. 469/470, et les arrêts cités). Le principe de l'égalité des armes représente un élément de la notion plus large du procès équitable au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH, qui englobe aussi le droit fondamental au caractère contradictoire de l'instance (arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Jasper c. Royaume-Uni du 16 février 2000, par. 51; Werner c. Autriche du 24 novembre 1997 par. 63; Ruiz-Mateos c. Espagne du 23 juin 1993, Série A, vol. 262 par. 63). Le principe de l'égalité des armes requiert que chaque partie se voie offrir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire (arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Werner c. Autriche du 24 novembre 1997 par. 63; Ankerl c. Suisse du 23 octobre 1996, Recueil 1996-V p. 1567/1568 par. 38). La notion de procès équitable implique en principe le droit pour les parties à un procès de prendre connaissance de toute pièce ou observation présentée au juge et de la discuter (arrêts Jasper c. Royaume-Uni du 16 février 2000, par. 51; Mantovanelli c. France du 18 mars 1997, par. 33; Nideröst-Huber c. Suisse du 18 février 1997, par. 24, Lobo Machado c. Portugal et Vermeulen c. Belgique, du 20 février 1996). Ainsi définie, la garantie du procès équitable et de l'égalité des armes dans le procès pénal selon l'art. 6 par. 1 CEDH, ne donne pas sur ce point à l'accusé des droits allant au-delà de ceux offerts par la Constitution (ATF 122 V 157 consid. 3b p. 163/164 et les arrêts cités). 2.2 Le recourant ne prétend pas que les principes de la publicité et du caractère contradictoire des débats, combinés avec les principes de l'oralité et de l'immédiateté des preuves, imposeraient à l'autorité de jugement de donner lecture de l'intégralité du dossier de la procédure ou des déclarations des accusés et des témoins. L'autorité de jugement peut se dispenser de faire lire certaines pièces ou d'entendre certains témoins, si ces éléments ne sont pas contestés. Elle ne peut, en revanche, interdire à l'une des parties de donner lecture d'une pièce ou d'interroger un témoin ou un expert, à moins de pouvoir dénier d'emblée et sans arbitraire toute force probante à cette mesure. Entendu le 28 février 2002 par le Juge d'instruction, B.________ a présenté une nouvelle version des faits, selon laquelle il aurait frappé la victime qui serait tombée à la renverse sur un canapé; la tête aurait porté contre le mur et provoqué le décès immédiat. La Cour de cassation a estimé que la Cour d'assises avait pu se dispenser de la lecture du procès-verbal de cette audition, car le recourant avait eu tout le loisir d'interroger son co-accusé lors de l'audience. En outre, le défenseur du recourant avait lui-même lu ces pièces au cours de sa plaidoirie et le jury disposait en outre de tout le dossier de la procédure lors de sa délibération (art. 303 al. 1 CPP/GE). Le droit d'être entendu avait ainsi été respecté, de même que les droits de la défense. Cette appréciation échappe à la critique. Si la Cour d'assises a rejeté la requête du recourant, c'est parce qu'elle aurait dû, au nom de l'égalité des armes, autoriser alors l'accusation et les autres parties à exiger la lecture des autres dépositions de B.________, donnant des faits la version retenue en fin de compte par l'autorité de jugement. Dès l'instant où le recourant a eu l'occasion d'interroger son co-accusé, la lecture du procès-verbal de ses déclarations antérieures pouvait apparaître comme superflue. Le recourant ne prétend pas, au demeurant, avoir été entravé d'une quelconque manière dans son droit d'interroger les témoins. Face à deux versions divergentes, la Cour d'assises devait se forger une conviction sur la base de tous les éléments soumis à son appréciation. Le recourant ne dit pas qu'il aurait été empêché de défendre sa version selon laquelle la victime serait décédée accidentellement au cours de l'altercation, ni que certains faits ou pièces de la procédure auraient été cachés au jury.