Citation: H 151/02 09.12.2003 E. 6

Selon la jurisprudence, une personne entrée au conseil d'administration en fin d'année peut être tenue pour responsable du dommage causé par le non-paiement du solde des cotisations exigibles pour toute l'année (RCC 1992 p. 259 consid. 5). Les recourants ne sauraient donc se soustraire à leur responsabilité en tant que membres du conseil d'administration pour le solde de cotisations impayé de l'année 1997, sous prétexte qu'ils n'avaient aucune influence sur la marche des affaires avant le 26 novembre 1997. Cela étant, le point de vue des premiers juges selon lequel la violation des prescriptions commise par A.________ et B.________ procède d'une faute grave au sens de l'art. 52 LAVS ne peut être suivi. 6.1 En premier lieu, on relèvera qu'après avoir pris connaissance du décompte du 18 mars 1998, les recourants se sont immédiatement tournés vers l'intimée pour obtenir un sursis au paiement, faculté qui est expressément réservée à l'art. 34b RAVS. Ils ont par ailleurs continué à verser ponctuellement les acomptes prévus pour l'année 1998; aussi le reproche que les premiers juges leur adressent d'avoir laissé en souffrance la créance de la caisse au profit de leurs propres salaires est-il injustifié. La somme de ces acomptes s'est même avérée supérieure au montant exact des cotisations dues de janvier à juin 1998, ce qui a contribué à diminuer d'autant la dette découlant de l'année précédente (voir extrait de compte du 4 septembre 2000). C'est ainsi que le dommage subi par l'intimée s'est finalement réduit à 6'925 fr. 25 (allocations familiales de droit cantonal incluses), soit un montant relativement faible si on le compare à la totalité des cotisations dues pour la période de paiement en cause (86'275 fr.). 6.2 En second lieu, on ne voit pas sur quelles constatations de fait la juridiction cantonale se fonde pour retenir qu'au moment où les recourants ont sollicité le sursis, la société se trouvait dans une situation telle qu'un règlement du solde des cotisations était pratiquement à exclure. Le dossier ne contient en effet aucune pièce (bilan intermédiaire ou autre document comptable) se rapportant à l'état financier de X.________ SA à cette époque. Les recourants ont certes reconnu dans leurs écritures respectives que la société était «obérée». Mais si l'on peut déduire de cette déclaration que l'entreprise avait des dettes, cela n'autorise pas à tirer une conclusion quant à l'importance de son endettement. Les considérations des premiers juges à ce sujet ne sont au demeurant pas sans contradiction avec les autres éléments ressortant du dossier, en particulier le fait que la société n'a pas cessé de verser les acomptes pour l'année 1998 et qu'elle s'est également acquittée des deux premières échéances prévues dans l'accord passé avec la caisse. A suivre leur raisonnement jusqu'au bout, on devrait alors nier l'existence d'un lien de causalité entre le dommage et le comportement (fautif) des recourants; car en admettant que ces derniers auraient immédiatement mis fin à l'exploitation de la société en mars 1998, la caisse aurait subi - à en croire les premiers juges - un préjudice bien plus important. De l'ensemble de ces éléments, on ne peut pas conclure, comme l'a fait la juridiction cantonale, que les recourants ont demandé un sursis alors qu'ils devaient savoir que la société courrait à la faillite. A défaut d'indices probants sur ce point et du moment que la société s'est effectivement vue accorder un délai de paiement, le fait que l'ouverture de la faillite soit intervenue avant la fin des échéances convenues ne saurait être imputé aux recourants à titre de faute qualifiée (pour une affaire similaire voir l'arrêt publié dans VSI 1999 p. 26). Le recours se révèle par conséquent bien fondé.