Citation: 6B_947/2015 E. 2

2. Le 22 octobre 2005, 19 prisonniers, dont S.________, se sont évadés du centre pénitentiaire " C.C.________ ", département de..., au Guatémala. Face à cette situation, Erwin Sperisen et la direction du Ministère de l'intérieur ont décidé de constituer des groupes composés de membres de différents corps de la PNC afin de rechercher et capturer les prisonniers évadés. Le " Plan D.D.________ " a ainsi été mis en place, plan dirigé par la direction générale de la PNC. Parallèlement à ce plan, il a été décidé que les évadés, une fois repris, seraient exécutés et non pas remis aux autorités pénitentiaires. Un groupe constitué notamment de membres de la PNC, de D.________ et G.________ était chargé de tuer les évadés repris. Ce plan parallèle a été élaboré et décidé par Erwin Sperisen et les plus hautes autorités du Ministère de l'intérieur. Erwin Sperisen était régulièrement informé de l'avancement des opérations. Le 3 novembre 2005, T.________ a été capturé par des membres du groupe 3 sous commandement de l'officier U.________ à l'intérieur d'une habitation sise à..., derrière le collège... dans la commune de..., département de..., Guatémala. Sur ordre de D.________, T.________, maîtrisé et menotté, a ensuite été transféré au kilomètre 136,5 de la route qui mène à Guatémala City dans le secteur connu sous le nom de "... ", département de.... V.________, membre de la PNC, D.________, Y.________, membre de la PNC et G.________, ont rejoint à cet endroit les membres de la PNC qui avaient arrêté le précité et qui le détenaient maîtrisé. Vers 14h00, sur instruction de D.________, T.________ a été placé dans un véhicule Mitsubishi Lancer sur le siège avant passager. Sur ordre de D.________, V.________ a pris place sur le siège arrière du véhicule, a sorti une arme à feu, l'a emballée dans un T-shirt puis a tiré dans la tête de T.________, lequel est décédé. Par la suite, une mise en scène a été effectuée pour faire croire à un affrontement entre le détenu et les forces de l'ordre, ce dans le but de dissimuler le fait qu'il avait été froidement exécuté. Une arme a notamment été placée entre les jambes du cadavre et des tirs ont été exécutés sur le cadavre et le véhicule. Durant les événements précités, Erwin Sperisen était en contact permanent avec D.________ à qui il donnait ordres, instructions et autorisations d'agir. L'exécution de T.________ a ainsi été effectuée avec la participation décisive d'Erwin Sperisen, qui avait décidé et planifié l'opération, en ce sens qu'il avait donné pour instruction de tuer les évadés qui seraient repris. Erwin Sperisen a été constamment informé de l'avancement des actions réalisées par ses subordonnés, principalement par D.________ qui a agi sous son contrôle et ses ordres. Erwin Sperisen a ainsi participé de manière décisive à la planification et à la décision de tuer le précité et a également participé à l'exécution de l'opération - en donnant des ordres à D.________ le jour des événements, à tout le moins en lui donnant son indispensable aval -, agissant ainsi comme un participant principal et s'associant pleinement et sans réserve aux actes commis par D.________ et les autres exécutants, comme si c'était sa propre action. Les actes décrits sont constitutifs d'assassinat. En planifiant l'exécution d'un détenu qui s'était évadé le 22 octobre 2005 et qui avait été totalement maîtrisé par les membres de la PNC, de sorte qu'il n'opposait aucune résistance - dans le but d'éliminer purement et simplement, sans doute à titre de punition pour s'être évadé et pour dissuader toute tentative d'évasion d'autres détenus - Erwin Sperisen, en tant que coauteur, a agi dans le mépris le plus complet de la vie humaine et avec une absence particulière de scrupules. Il a tué en coactivité avec notamment D.________ et V.________, de sang-froid et de manière particulièrement odieuse en faisant exécuter un détenu maîtrisé, sans défense, et en faisant procéder ensuite à des manipulations des scènes de crime afin de faire croire à un affrontement pour dissimuler le crime commis. Erwin Sperisen s'est ainsi rendu coupable de meurtre, avec la circonstance aggravante de l'assassinat, en qualité de coauteur, sur la personne de T.________ au sens des articles 111 et 112 du Code pénal.