Citation: 6P.99/2005 10.01.2006 E. 10

Se plaignant d'une violation du CPP/GE, des art. 7, 8 CC, 47 et 49 CO, le recourant considère que l'intimée n'était pas autorisée à déposer de nouvelles conclusions civiles allant au-delà du montant octroyé dans l'arrêt du 12 mars 2003 et conteste la somme allouée de 35'000 francs. 10.1 Le pourvoi en nullité est ouvert, à l'exclusion du recours en réforme, pour se plaindre de la décision civile rendue dans le cadre de la procédure pénale, lorsque, comme en l'espèce, les conclusions civiles ont été jugées en même temps que l'action pénale (art. 271 al. 1 PPF; ATF 128 IV 137 consid. 2a p. 139). 10.1.1 Selon la jurisprudence, dans un pourvoi en nullité sur les conclusions civiles, le recourant doit prendre des conclusions concrètes et chiffrées. A ce défaut, le pourvoi est irrecevable, à moins que sa motivation, en relation avec l'arrêt attaqué, permette de discerner de manière certaine quels sont les montants contestés par le recourant (ATF 127 IV 141 consid. 1c p. 143 et les références citées). 10.1.2 En l'espèce, le recourant ne prend aucune conclusion chiffrée, ni même de conclusion concrète, se bornant à demander l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Il résulte toutefois de la motivation de son pourvoi, qu'il critique l'augmentation des prétentions civiles par 28'000 francs, la partie civile ayant obtenu initialement 7'000 francs, puis finalement 35'000 francs. Le montant contesté pouvant ainsi être établi, il convient d'entrer en matière sur les griefs invoqués. 10.2 Selon l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime; s'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie. La fixation de l'indemnité pour tort moral est une question d'application du droit fédéral que le Tribunal fédéral examine librement. Dans la mesure où cette question relève pour une part importante de l'appréciation des circonstances, le Tribunal fédéral intervient certes avec retenue, notamment si l'autorité cantonale a mésusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur des considérations étrangères à la disposition applicable, en omettant de tenir compte d'éléments pertinents ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement trop faible ou trop élevée; toutefois, comme il s'agit d'une question d'équité - et non pas d'une question d'appréciation au sens strict, qui limiterait son pouvoir d'examen à l'abus ou à l'excès du pouvoir d'appréciation -, il examine librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36 s.). S'agissant du montant alloué en réparation du tort moral, toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépour- vue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation (cf. ATF 125 III 269 consid. 2a p. 274). Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de relever que les montants alloués pour tort moral en cas de viol entre 1990 et 1995 se situaient généralement entre 10'000 et 15'000 francs et s'élevaient exceptionnellement à 20'000 francs (ATF 129 III 269 consid. 2a p. 274). L'examen de décisions cantonales récentes montre que des montants plus importants sont désormais accordés. Depuis 1998, des montants de 15'000 à 20'000 francs ont régulièrement été octroyés en cas de viol et d'actes d'ordre sexuel, et parfois même des montants plus élevés (cf. K. Hütte/P. Ducksch, Die Genugtuung, Eine tabellarische Übersicht über Gerichtsentscheide, 3ème éd., état mars 2003, affaires jugées entre 1998-2000: X/32 no 23b, X/34 no 25b, X/36 no 27, X/38 no 28; affaires jugées depuis 2001: X/14 no 19, X/16 no 20, X/16 no 21, X/17 no 23a; pour l'année 2004, cf. K. Hütte, Anleitung zur Ermittlung angemessener Genugtuungsleistungen im Zivil-und im Opferhilferecht, in Personen-Schaden-Forum 2005, p. 174). A titre d'exemple, dans le cas d'une enfant, âgée de 10 ans au moment des faits, sur laquelle son beau-père avait, durant une période de six mois au moins, commis des attouchements, en la caressant et l'embrassant sur les seins et le pubis, et qui avait été marquée fortement pendant plusieurs mois par ces agissements mais n'avait pas été gravement perturbée, sans que l'on puisse toutefois exclure que les atteintes subies entraînent des conséquences à l'âge adulte, le Tribunal fédéral a jugé qu'une indemnité pour tort moral de 6'000 francs allouée en instance cantonale était inéquitable parce que trop faible et l'a portée à 10'000 francs (ATF 118 II 410 consid. 2b). Le Tribunal fédéral a jugé équitable l'indemnité pour tort moral de 20'000 francs octroyé à un jeune homme abusé dès l'âge de 7 ans par un ami intime de la famille qui lui a fait subir des actes graves, à savoir de nombreuses masturbations, fellations et caresses, pendant 8 ans (arrêt non publié du Tribunal fédéral du 1er juin 2001, 6S.163/2001). Il a également confirmé le montant de 15'000 francs allouée à une fillette, déjà fragilisée, qui avait subi des attouchements de son père sur une période relativement longue (arrêt non publié du Tribunal fédéral du 24 juin 2005, 6S.192/2005). 10.3 La question de savoir si l'intimée était fondée à augmenter ses prétentions civiles en cours de procédure, alors qu'elle n'avait pas recouru conte la première décision lui ayant octroyé une indemnité de 7'000 francs, relève de l'application de la loi cantonale de procédure pénale, dont la violation ne peut être examinée dans un pourvoi, de sorte que le premier moyen soulevé par le recourant est irrecevable (cf. supra consid. 8.1). 10.4 Selon les constatations cantonales, la Cour correctionnelle, dans son jugement du 12 mars 2003, a octroyé un montant de 7'000 francs à la partie civile, puis, dans sa décision du 17 novembre 2004, l'a augmenté à 35'000 francs. La Cour de cassation a jugé, en bref, que ce dernier montant se situait dans la norme des montants alloués à des jeunes victimes d'abus sexuels, que l'autorité de première instance avait tenu pour particulièrement traumatisants les derniers vingt mois de procédure supplémentaire infligés par le recourant à sa demi-soeur, que cette approche financièrement aggravante dans la nouvelle fixation du tort moral ne violait pas les art. 49 CO et 4 CC, ni ne heurtait de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Cette appréciation ne saurait être suivie. D'une part, le montant octroyé se situe au-delà de la moyenne des sommes allouées à des enfants victimes d'actes répétés sur une longue période. D'autre part, l'augmentation de 28'000 francs ne peut se justifier par le seul fait que la procédure a encore été prolongée de vingt mois en raison de recours partiellement fondé du recourant. Selon l'arrêt attaqué, le recourant a abusé par un acte sexuel complet de sa demi-soeur, alors âgée de six ans, en passant outre son refus. Il l'a ainsi humiliée et l'a fait souffrir au sein même du foyer familial, alors que l'enfant l'adorait et lui faisait entièrement confiance. Elle en a été durablement traumatisée. Elle n'a pas pu se confier au sein de sa famille, aucune personne n'ayant été prête à l'écouter. Son traumatisme initial a été prolongé et ses efforts de construction remis en cause par les dénégations du recourant tout au long de la procédure. Au vu de l'atteinte subie et de ses conséquences, il se justifie de lui allouer une somme de 10'000 francs à titre de réparation du tort moral.