Citation: 4C.433/2004 02.03.2005 E. 4

Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. 4.1 L'indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 123 III 306 consid. 9b p. 315; 118 II 404 consid. 3b/aa p. 408). Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral ne substitue qu'avec retenue sa propre appréciation à celle de la juridiction cantonale. Il n'intervient que si la décision s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle repose sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; en outre, il redresse un résultat manifestement injuste ou une iniquité choquante (ATF 123 III 306 consid. 9b p. 315). 4.2 La juridiction cantonale retient que le demandeur s'est senti diminué dans sa santé physique alors qu'il n'était âgé que de trente-et-un ans; des douleurs permanentes l'ont obligé à privilégier une activité administrative au détriment du service à sa clientèle et ses difficultés ont "bouleversé sa qualité de vie en général". Sur le plan psychique, le demandeur a souffert d'un stress post-traumatique resté sans soins durant de nombreuses années. L'absence prolongée d'une prise en charge médicale spécifique du stress post-traumatique n'est pas une conséquence de l'accident et elle ne devrait donc pas influencer l'évaluation de l'indemnité à acquitter par la défenderesse. A ceci près, le jugement attaqué repose sur des éléments pertinents. 4.3 La somme de 15'000 fr. excède très nettement les indemnités qui étaient allouées pour des événements comparables dans les années qui ont précédé l'accident de 1972; un montant de cette importance correspondait alors aux cas d'invalidité les plus graves (Pierre Tercier, Contribution à l'étude du tort moral et de sa réparation en droit civil suisse, thèse, Fribourg 1971, p. 273 et 274). En revanche, cette somme s'inscrit dans la pratique judiciaire actuelle relative à des événements dont la victime peut se remettre en dépit de certaines séquelles (Klaus Hütte et Petra Ducksch, Die Genugtuung: eine tabellarische Übersicht über Gerichtsentscheide aus den Jahren 1990-2003, Zurich, éd. 2003, passim). Le demandeur réclame 75'000 fr., ce qui est manifestement exagéré; le précédent auquel il se réfère portait d'ailleurs sur un cas du même genre où le Tribunal fédéral avait précisément arrêté l'indemnité à 15'000 fr. (arrêt 4C.152/1997 du 25 mars 1998).