Citation: 7B.203/2006 23.02.2007 E. 3

Le recourant reproche tout d'abord à la Commission cantonale de surveillance d'avoir limité les frais de publicité admissibles à 2'500 fr. et donc réduit leur montant, arrêté dans le décompte litigieux à 4'717 fr. 20, de 2'217 fr. 20 prétendument sans expliquer en quoi et en vertu de quel principe ou de quelle règle cette réduction s'imposait; elle n'aurait pas démontré le caractère arbitraire, inopportun ou abusif du choix de l'office de publier trois encarts publicitaires dans la presse locale, soit deux fois dans la Tribune de Genève et une fois dans le Temps. 3.1 Saisie d'une plainte de créancières qui se prévalaient de la disproportion entre les frais de publicité et la valeur d'estimation des biens soumis à leur droit de rétention et qui contestaient de ce fait le mode de publicité choisi par l'office, la Commission cantonale a tout d'abord reconnu à l'office un large pouvoir d'appréciation en la matière, pouvoir dont il lui appartenait cependant de contrôler librement l'usage en raison de sa compétence d'examiner l'opportunité des mesures attaquées devant elle. -:- Avec raison le recourant ne fait pas grief à l'autorité cantonale de surveillance de s'être reconnu à elle-même un large pouvoir d'appréciation (cf. ATF 100 III 16 consid. 2 et arrêts cités; P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 24 ad art. 18 LP; Pauline Erard, Commentaire romand de la LP, n. 7 ad art. 18 LP et n. 20 s. ad art. 17 LP). Il lui reproche simplement de n'avoir pas expliqué en quoi le choix de l'office quant à la publicité était arbitraire, ni en quoi le montant de 2'500 fr., qu'elle aurait arrêté "plutôt par approximation", était justifié. Cela étant, il y a lieu d'examiner le grief du recourant sous l'angle aussi bien de l'exigence de motivation (art. 20a al. 2 ch. 4 LP), que de l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 19 al. 1 aLP). 3.2 Pour qu'une motivation réponde à l'exigence posée par l'art. 20a al. 2 ch. 4 LP, il faut - et il suffit - que les intéressés puissent discerner la portée de la décision et les motifs qui ont guidé l'autorité, et qu'ils soient ainsi en mesure de recourir en pleine connaissance de cause (Gilliéron, op. cit., n. 95 et 106 s. ad art. 20a LP; Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 40 ad art. 20a LP). Les motifs de la Commission cantonale de surveillance concernant les frais de publicité sont en substance les suivants: le produit probable de réalisation que l'office devait avoir présent à l'esprit pour décider du mode et de l'étendue de la publicité à donner à la vente en cause était inférieur à 18'000 fr.; pour un encart comparable à celui que l'office a fait publier dans les quotidiens Le Temps et la Tribune de Genève, une publication dans la Feuille d'avis officielle aurait coûté 915 fr.; l'office, en réponse à la plainte, n'a pas pu expliquer pourquoi une telle publicité dans la feuille officielle cantonale n'aurait pas été suffisante, et surtout, on ne pouvait considérer qu'un surcoût de l'ordre de 3'800 fr. (soit 4'717 fr. 20 qu'a coûté la publicité choisie en l'espèce par l'office moins 915 fr. pour une publicité comparable dans la Feuille d'avis officielle) était propre à garantir avec assez de vraisemblance une amélioration au moins comparable du produit de la vente; les frais de la publicité choisie par l'office représentaient 25 % de la valeur d'estimation des biens à réaliser, alors qu'une publicité comparable dans la Feuille d'avis officielle en aurait représenté 5 %, soit 5 fois moins; un seul encart publié dans la Tribune de Genève aurait coûté 1'087 fr., soit 6 % de ladite valeur d'estimation et un seul encart publié dans Le Temps aurait coûté 2'479 fr., soit 14 % de ladite valeur d'estimation. La Commission en a conclu que le mode de publicité choisi par l'office générait des frais excessifs au regard de l'estimation des biens considérés sans que la nécessité de les engager ne fût démontrée; compte tenu du pouvoir d'appréciation qu'il fallait laisser à l'office en la matière, elle a estimé proportionnés en l'occurrence des frais de publicité de l'ordre de 2'500 fr., montant dont il n'y avait pas lieu de dire s'il pouvait ou devait servir plus opportunément à payer une seule publicité dans Le Temps, deux publicités dans la Tribune de Genève ou une publicité dans la Tribune de Genève et une autre dans la Feuille d'avis officielle. Au vu de ce qui précède, le reproche d'absence d'explications et, partant, le grief de motivation insuffisante au sens de l'art. 20a al. 2 ch. 4 LP est manifestement mal fondé. 3.3 Dans un domaine comme celui en cause, le Tribunal fédéral ne peut statuer en opportunité ni substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité cantonale; il doit se borner à intervenir en cas d'excès ou d'abus du pouvoir d'appréciation, c'est-à-dire, notamment, si l'autorité cantonale a retenu des critères inappropriés, n'a pas tenu compte de circonstances pertinentes, n'a pas procédé à un examen complet des circonstances pertinentes ou n'a pas usé de critères objectifs (ATF 130 III 176 consid. 1.2 et les références). L'examen des considérants 4a-c de la décision attaquée, traitant des frais de publicité et dont la teneur essentielle a été rappelée ci-dessus (consid. 3.2), conduit à exclure un tel abus ou excès du pouvoir d'appréciation. L'office n'en fait en tout cas pas la démonstration en se contentant d'opposer sa propre appréciation à celle de la Commission cantonale. Contrairement à ce qu'il prétend sans même tenter de l'établir, il n'était pas arbitraire en l'espèce d'arrêter la limite admissible des frais de publicité à un montant correspondant approximativement au coût de l'encart le plus élevé (2'479 fr. dans Le Temps), tout en laissant la liberté de choix entre différentes affectations possibles du montant en question.