Citation: 9C_374/2024 E. 7.2

7.2. Le raisonnement de la Cour de justice ne convainc pas lorsqu'elle se réfère au principe de déterminance pour justifier le prélèvement, dans le canton de Genève, de l'impôt sur le bénéfice résultant de la dissolution de la provision pour remploi. En tant que tel, ce principe selon lequel le bilan commercial est déterminant en droit fiscal ("Massgeblichkeitsprinzip"; ATF 147 II 209 consid. 3.1.1; arrêt 9C_703/2023 du 15 octobre 2024 consid. 8.1) n'est en l'occurrence pas pertinent. Comme on l'a vu (consid. 6.1 et 7.1 supra), l'application des règles de répartition intercantonale déduites par la jurisprudence de l'art. 127 al. 3 Cst. conduit à ce que le gain immobilier, constitué par la dissolution de la provision pour remploi qui n'a pas été utilisée en l'absence d'acquisition d'un immeuble de remplacement, ne peut être imposé que par le canton du lieu de situation de l'immeuble, soit le canton du Valais. Ainsi, la situation du cas d'espèce ne présente pas de problématique liée au droit comptable; en effet, le bénéfice tel qu'il ressort des états financiers doit, le cas échéant, être réparti entre plusieurs cantons en application de l'art. 127 al. 3 Cst.