Citation: C 144/03 17.02.2004 E. 2

2.1 La décision litigieuse n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal fédéral des assurances doit se borner à examiner si les premiers juges ont violé le droit fédéral, y compris par l'excès ou par l'abus de leur pouvoir d'appréciation, ou si les faits pertinents ont été constatés d'une manière manifestement inexacte ou incomplète, ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 132 en corrélation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ). 2.2 Lorsque, comme en l'espèce, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances est limité par l'art. 105 al. 2 OJ, la possibilité d'alléguer des faits nouveaux ou de faire valoir de nouveaux moyens de preuve dans le cadre du recours de droit administratif est nécessairement très réduite. Elle dépend, en définitive, de la manière dont l'autorité judiciaire de première instance a appliqué le principe inquisitoire, qui gouverne la procédure notamment en matière d'assurances sociales, selon lequel les faits pertinents doivent être constatés d'office par le juge. Or, ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 110 V 52 consid. 4a). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter - dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles - les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 112 Ib 67 consid. 3, 110 V 112 consid. 3a). Sur le plan du recours de droit administratif, il s'ensuit, dans l'éventualité de l'art. 105 al. 2 OJ, d'une part que seules sont admissibles les preuves que l'instance inférieure aurait dû réunir d'office et dont le défaut d'administration constitue, en outre, une violation de règles essentielles de procédure (ATF 121 II 99 consid. 1c et les références), et d'autre part que les parties ne peuvent pas invoquer devant le Tribunal fédéral des assurances des faits nouveaux, qu'elles auraient été en mesure - ou qu'il leur appartenait, en vertu de leur devoir de collaborer à l'instruction de la cause - de faire valoir devant la juridiction inférieure déjà. De tels allégués tardifs ne permettent pas de qualifier d'imparfaites, au sens de l'art. 105 al. 2 OJ, les constatations des premiers juges (ATF 121 II 100 consid. 1c, 102 Ib 127; RCC 1983 p. 519 consid. 1a).