Citation: 4A_474/2014 E. 8.1

8.1. Lorsque les parties sont liées par une convention de fiducie, la responsabilité de la banque dans l'exécution de celle-ci est régie par l'art. 398 al. 1 et 2 CO. Elle doit exécuter avec soin la mission qui lui est confiée et sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de son client (art. 321a al. 1 CO applicable par le renvoi de l'art. 398 al. 1 CO). Elle est responsable envers lui de la bonne et fidèle exécution de son mandat (art. 398 al. 2 CO). Comme on l'a vu, l'octroi du prêt fiduciaire est l'exécution du contrat de fiducie. La banque consent le prêt à un tiers, en son propre nom, mais selon les instructions, pour le compte et aux risques exclusifs du fiduciant. C'est le contrat de fiducie qui détermine dans quelle mesure la banque doit agir sur la base d'instructions ou à titre indépendant (cf. supra consid. 5.1). Les instructions données par le fiduciant sont en principe contraignantes (art. 397 al. 1 CO; cf. Franz Werro, Commentaire romand, Code des obligations I, nos 3 ss ad art. 397 CO; Rolf H. Weber, Basler Kommentar, Obligationenrecht I, nos 4 ss ad art. 397 CO; Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4e éd. 2009, ch. 4676 ss, p. 675). Le mandataire, qui ne se conforme pas aux instructions qu'il a reçues, viole le contrat et est tenu à réparation à l'égard du mandant (arrêt 4C.295/2006 du 30 novembre 2006 consid. 4.2; ATF 107 II 238 consid. 5b; Werro, op. cit., no 12 ad art. 397 CO; Weber, op. cit., no 10 ad art. 397 CO). Le mandataire ne peut s'écarter des instructions de son mandant que lorsque celles-ci sont illicites ou contraires aux moeurs ou lorsqu'elles sont déraisonnables (arrêt 4C.295/2006 du 30 novembre 2006 consid. 4.2; cf. Werro, op. cit., nos 3 ss ad art. 397 CO; Weber, op. cit., nos 4 ss ad art. 397 CO; Tercier/Favre, op. cit., ch. 4676 ss, p. 675). Ainsi, lorsque la banque reçoit de son client des instructions contraires au but projeté, elle doit, dans la mesure du possible, le renseigner sur l'effet de ces instructions (par exemple en indiquant que les actions qu'il doit acquérir présentent de mauvais pronostics pour l'avenir). Mais si le client persiste dans ses instructions, il ne pourra pas reprocher au fiduciaire d'avoir failli à son obligation de diligence (Guggenheim/Guggenheim, op. cit., n. 1924). Lorsqu'elle reçoit des instructions de l'organe de la personne morale, la banque doit s'assurer que celles-ci sont couvertes par la procuration de cet organe. Pour le surplus, il incombe au client de surveiller son représentant et, le cas échéant, de restreindre ses pouvoirs. La banque n'a pas d'obligation contractuelle allant au-delà. Il n'entre en effet pas dans ses obligations contractuelles de devoir protéger la personne morale contre ses propres organes (arrêt 4A_122/2013 du 31 octobre 2013 consid. 3.2.2 et l'auteur cité). Toutefois, on reprochera à la banque de ne pas être intervenue (en raison de son devoir de diligence et de fidélité) - soit en principe de ne pas avoir vérifié auprès de la société si les représentants abusent de leurs pouvoirs (cf. ATF 119 II 23 consid. 3c p. 26 s.) -, si elle était de mauvaise foi (cf. supra consid. 6.2.1) ou si elle a perdu le droit à la protection de sa bonne foi (cf. supra consid. 6.2.2).