Citation: 6S.145/2005 17.07.2005 E. 2

Dans un second grief, le recourant se plaint de la violation du principe "ne bis in idem". En effet, par décision du 6 août 2003, la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan a confirmé la décision du juge d'instruction refusant une contre-expertise. En outre, le 15 septembre 2004, le Juge de district de Monthey aurait également rejeté une requête tendant à une contre-expertise. 2.1 Alors que le Tribunal fédéral a expressément reconnu que l'enfant victime, entendu déjà à deux reprises, pouvait interjeter un pourvoi en nullité contre la décision incidente ordonnant une nouvelle audition, en violation de l'art. 10c LAVI (notamment par analogie avec l'art. 10d al. 3 LAVI; cf. consid. 1.1), il a laissé indécise, dans un arrêt, non publié, du 12 mai 2005 (6S.488/2004), la question de savoir s'il convenait d'ouvrir, de manière générale, le pourvoi en nullité contre les décisions incidentes de procédure fédérale ou s'il fallait suivre la voie du recours de droit public pour violation des droits constitutionnels. Dans cet arrêt, il a précisé que, dans tous les cas, que l'on opte pour la voie du pourvoi en nullité ou pour celle du recours de droit public, la décision incidente ne pouvait être contestée que si elle entraînait un dommage irréparable. Cette exigence découle de l'art. 87 al. 2 OJ pour le recours de droit public. Elle se justifie pour des raisons d'économie de la procédure; en tant que cour suprême, le Tribunal fédéral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un procès, et cela seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un dommage définitif (ATF 116 Ia 197 consid. 1b p. 199). Pour les mêmes raisons, le pourvoi en nullité devrait aussi se limiter aux décisions incidentes de procédure dont il résulte un dommage irréparable. Du reste, la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral, adoptée par les Chambres fédérales le 17 juin 2005 et soumis au délai référendaire jusqu'au 6 octobre 2005, ouvre le futur recours en matière pénale uniquement contre les décisions préjudicielles et incidentes qui causent un préjudice irréparable ainsi que dans certains cas où une décision finale peut être immédiatement provoquée (art. 93 LTF, FF 2005 p. 3829 ss, spéc. 3854). 2.2 Un préjudice irréparable n'est réalisé que lorsque l'intéressé subit un dommage de nature juridique qu'une décision favorable sur le fond ne ferait pas disparaître complètement (ATF 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42 et les arrêts cités). Un dommage de pur fait, comme la prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas tenu pour irréparable de ce point de vue (ATF 123 I 325 consid. 3c p. 328, 116 II 80 consid. 2c p. 83). En principe, les décisions relatives à l'administration des preuves ne sont pas de nature à causer aux intéressés un dommage irréparable, tel qu'il vient d'être défini. En effet, la partie qui conteste une décision rendue en ce domaine dans un procès qui la concerne pourra attaquer, le cas échéant, cette décision incidente en même temps que la décision finale (ATF 99 Ia 437 consid. 1 p. 438 et les arrêts cités; pour plus de détails, cf. Ludwig, Endentscheid, Zwischenentscheid und Letztinstanzlichkeit im staatsrechtlichen Beschwerdeverfahren, in RJB 110/1974, p. 181 ch. 4.4). En l'occurrence, le recourant s'en prend à l'expertise de crédibilité, qui aurait été ordonnée en violation du principe "ne bis idem". Le point contesté concerne l'administration des preuves et pourra être attaqué en même temps que la décision finale de la dernière instance cantonale. La décision attaquée n'est donc pas propre à léser de manière irrémédiable les intérêts juridiques du recourant. Faute de dommage irréparable, le grief soulevé est dès lors irrecevable.