Citation: 5A_301/2019 E. 5.2

5.2. Il ressort de la convention de " Parenting plan " passée entre les parties avec leurs conseils australiens avant le déplacement en Suisse que les parents exercent l'autorité parentale conjointe sur leurs enfants (ch. 1 de la convention), que la garde des enfants était exercée de manière conjointe lorsque les enfants vivaient en Australie et qu'il en serait de même à leur retour (préambule let. f et chiffre 6 de la convention), que la garde des enfants est également exercée de manière conjointe lors du séjour en Suisse si le père obtient un visa de séjour et de travail (chiffre 8a de la convention) et qu'un droit aux relations personnelles est prévu en faveur du père pour l'hypothèse où il ne pourrait venir en Suisse que durant deux périodes de trois mois (chiffre 8b de la convention). Il suit de ce qui précède que les parties sont convenues que la mère exerce la garde exclusive des enfants en Suisse, dans l'hypothèse - qui s'est effectivement réalisée - où le père n'obtiendrait pas son visa de séjour et travail en Suisse. De surcroît, contrairement à ce que soutient le recourant, la convention de " Parenting plan " ne contient aucune clause réglant les droits parentaux, singulièrement la remise en cause de l'octroi de la garde exclusive à la mère lors du séjour temporaire en Suisse hors de la présence du père, dans l'hypothèse de la violation par l'un des parents de l'une des clauses du " Parenting plan ". Le seul motif d'illicéité de la continuation du séjour en Suisse est donc l'échéance fixée conventionnellement au 14 avril 2020 (date mise en exergue en gras dans le " Parenting plan "), date à laquelle le père recouvre sa prérogative de garde conjointe sur les enfants. Par conséquent, ni le déplacement en Suisse le 2 avril 2018, ni la continuation du séjour en Suisse suite à la saisine du Tribunal d'arrondissement en septembre 2018 (ch. 9 de la convention), au décès de la grand-mère des enfants en octobre 2018 ou à la violation du droit de visite du père en octobre 2018 (ch. 8b/ii de la convention), ne peut être considéré comme intervenu en violation d'un droit de garde du père, lequel n'en est - au cours de la période du 2 avril 2018 au 14 avril 2020 - plus titulaire. Le séjour en Suisse postérieur à la saisine du Tribunal d'arrondissement de La Côte et au défaut non consenti de vacances des enfants en Australie en octobre 2018 ne saurait dès lors être qualifié d'illicite au sens de l'art. 3 CLaH80, faute de violation d'un droit de garde du requérant. Au vu de l'absence d'illicéité du déplacement au sens de l'art. 3 CLaH80, la question de l'exception à l'ordre de retour fondée sur le consentement (art. 13 al. 1 let. a CLaH80) est sans objet. Le grief de violation des art. 1, 3 et 13 CLaH80 tiré de la violation du " Parenting plan " par la mère doit donc être rejeté.