Citation: 4P.126/2001 18.12.2001 E. B

B.- Le 17 août 1998, MIR a adressé à la CCI une demande d'arbitrage dirigée contre Ural-Tais Production-Construction Firm (ci-après: Ural-Tais ou la défenderesse n° 1) et contre GP Permnefteorgsintez-LUKoil (ci-après: Permnefteorgsintez ou la défenderesse n° 2). La demanderesse concluait à ce que le Tribunal arbitral condamne les deux défenderesses à lui payer 9 707 058, 42 US$, plus intérêts. Elle a proposé comme arbitre M. Ali Bozer. Quant aux défenderesses, elles ont avancé le nom de M. Andrey Lissitsyn-Svetlanov. Le secrétaire général de la CCI a confirmé la nomination de ces deux professeurs en qualité d'arbitres. La CCI a ensuite désigné le professeur François Knoepfler comme président du Tribunal arbitral. La défenderesse n° 2 a contesté d'entrée de cause, puis de manière réitérée, être partie au contrat de construction et, par voie de conséquence, à la clause d'arbitrage contenue dans ledit contrat, ainsi qu'à l'arbitrage lui-même. Elle a toutefois accepté que le Tribunal arbitral tranche la question de la compétence à son égard. Le 5 juillet 1999, le Tribunal arbitral et les parties ont signé un acte de mission rapportant l'exception d'incompétence soulevée par Permnefteorgsintez. Parmi les questions à trancher figurait notamment le point de savoir si Permnefteorgsintez était aussi partie à l'arbitrage ou si Ural-Tais était l'unique défenderesse. Le 2 avril 2001, le Tribunal arbitral a rendu une sentence incidente dont le dispositif énonce ce qui suit (traduction libre de l'anglais): "La défenderesse n° 2, LLC LUKoil-Permnefteorgsintez est partie à la clause arbitrale, i.e. à l'art. 21 du contrat du 26 avril 1991, de sorte que le Tribunal arbitral est compétent pour examiner le litige opposant MIR Müteahhitlik ve Ticaret A.S. (demanderesse) à UralTais (défenderesse n° 1) et à LLC LUKoil-Permnefteorgsintez (défenderesse n° 2)." L'arbitre Lissitsyn-Svetlanov a désapprouvé les conclusions de ses coarbitres et joint une opinion dissidente à la sentence. Ladite sentence repose, en substance, sur les motifs suivants: En tant que successeur de Permstroyinter, maître de l'ouvrage, la défenderesse n° 1 est liée par la clause arbitrale incluse dans le contrat d'entreprise du 26 avril 1991. La défenderesse n° 2, dont le véritable nom est "LLC LUKoil-Permnefteorgsintez" (et non pas "GP Permnefte-orgsintez-LUKoil"), a succédé à deux autres personnes morales (la "Joint Stock Company LUKoil-Permnefteorgsintez", elle-même successeur de l'ancienne société d'Etat "Permnefte-orgsintez"), du moins en ce qui concerne de possibles droits et obligations dérivant pour elle du contrat du 26 avril 1991. Sur le vu de l'ensemble des circonstances, il apparaît qu'une relation directe a été nouée entre la défenderesse n° 2 et la demanderesse relativement aux paiements dus selon le contrat de construction. Sans doute la défenderesse n° 2 n'est-elle pas devenue partie à ce contrat. Toutefois, elle a pris des engagements financiers en rapport avec l'exécution de celui-ci, lesquels sont venus s'ajouter à ceux qui incombaient à la défenderesse n° 1 et ont fourni une garantie supplémentaire à la demanderesse. Il est logique, dans ces conditions, que la méthode de règlement des différends prévue par le contrat de construction pour les litiges concernant les paiements soit aussi applicable aux litiges survenant entre la demanderesse et la défenderesse n° 2. D'ailleurs, les parties étaient d'accord sur ce point. La demanderesse pouvait, quoi qu'il en soit, déduire du comportement de la défenderesse n° 2 que celle-ci avait adhéré à la clause arbitrale, cette adhésion résultant notamment de la référence faite, dans diverses pièces signées par l'intéressée et/ou ses prédécesseurs, au contrat du 26 avril 1991 incluant la clause arbitrale.