Citation: 4C.269/2003 15.12.2004 E. 3

Le demandeur fait ensuite grief à l'autorité cantonale d'avoir méconnu la notion de dommage en mettant à sa charge un montant de 2'878,70 fr. se rapportant aux frais de curage des drains et du contrôle des drainages par caméra de télévision. Il prétend qu'il s'agissait de frais d'entretien qui auraient dû être supportés par le défendeur, car, comme l'avait rappelé l'expert, un curage était nécessaire tous les ans. Ainsi, on n'était pas en présence d'un poste du dommage en relation de causalité adéquate avec l'événement dommageable. 3.1 Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait qui ne peut être revue dans un recours en réforme; en revanche, le Tribunal fédéral peut examiner si la notion juridique de dommage a été méconnue, s'agissant d'une question de droit fédéral (ATF 130 III 145 consid. 6.2). Le dommage juridiquement reconnu réside dans la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce même patrimoine si l'événement dommageable ne s'était pas produit; le dommage peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 129 III 18 consid. 2.4; 128 III 22 consid. 2e et 2e/aa et les arrêts cités). Le demandeur semble perdre de vue ces principes, dès lors que, malgré son intitulé, son grief ne concerne pas la notion juridique du dommage, mais se réfère à la quotité du dommage retenu et revient à critiquer les faits. Dès lors que le demandeur ne fait pas valoir une des exceptions permettant à la Cour de céans de s'écarter des constatations cantonales, son grief n'est pas recevable (cf. supra consid. 1.2). 3.2 Au demeurant, il ressort du jugement entrepris que les problèmes d'étanchéité nécessitaient de curer les drains plus fréquemment, de sorte que l'on ne voit pas qu'il soit contraire à la notion de dommage d'inclure, dans le préjudice subi par le maître de l'ouvrage, les frais des curages qui ont dû être effectués à peine la construction terminée. Quant au contrôle du système de drainage par caméra, il s'agissait d'une mesure destinée à déceler la cause du dommage. Comme les frais y relatifs relèvent des travaux de réfection (ATF 126 III 388 consid. 10b p. 392), ils font également partie du dommage. Par conséquent, à supposer que l'on admette que les critiques du demandeur concernent la notion juridique du dommage, elles sont infondées.