Citation: 1A.46/2005 23.06.2005 E. F

Par ailleurs, l'art. 3 RPAC (tel qu'adopté le 20 mai 1997) prévoyait l'établissement d'un plan de circulation, définissant les réseaux destinés aux véhicules motorisés, aux cyclistes, aux cavaliers, aux piétons ainsi que les mesures à prendre et la signalisation à mettre en place. Un plan des circulations pour le site marécageux de Noville a donc été élaboré par le Département cantonal de la sécurité et de l'environnement (DSE), également sous la forme d'un plan d'affectation cantonal (PAC 291bis), et il a été mis à l'enquête publique du 10 octobre au 9 novembre 2000. Sur ce plan sont figurés tous les accès et cheminements autorisés dans le périmètre du PAC 291; aucun accès au marais du Gros-Brasset et à la plage dite des naturistes n'est indiqué, ni depuis le Grand Canal ni depuis le Vieux-Rhône. L'Association pour la cohabitation dans les Grangettes (ACG), X.________ et Y.________ ont formé opposition contre ce plan. Le 20 juin 2002, le Département cantonal des infrastructures (DINF) et le Département cantonal de la sécurité et de l'environnement (DSE) ont rejeté les oppositions et adopté le PAC 291bis.