Citation: 5A_150/2015 E. 1

Certains auteurs précisent que les dispositions fédérales dérogatoires à la LP en matière d'exécution forcée des créances fiscales priment cette loi en raison de leur spécialité (Acocella, op. cit., n° 4 ad art. 44 LP; Adler, op. cit., p. 22; Auberson, op. cit., n° 30; Béguin/Stoyanov, La créance d'impôt, in Les procédures en droit fiscal, 2ème éd., 2005, p. 793 [818]; Rigot, thèse, n° 351; contra : Abbet, op. cit., p. 201, qui reconnaît néanmoins que le séquestre LP n'a que peu d'importance en pratique; Frey, Sicherstellungsverfügung und Arrestbefehl im Gesetz über die direkte Bundesteuer (DBG), thèse, 2009, p. 217; Ammon, Sicherung und Vollstreckung von Steuerforderungen, in Archives de droit fiscal suisse 1979 (47) p. 433 [442] et Rajower, op. cit., p. 363 s., admettent que le séquestre LP puisse être demandé pour les impôts entrés en force, étant donné que le séquestre fiscal ne garantit que la sûreté, et non la créance elle-même; cf. aussi: Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Art. 271-352 LP, 2003, n° 109 et 112 ad art. 271 LP, et, Les garanties de procédure dans l'exécution forcée ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir. Les cas des prétentions de droit public, in SJ 2003 II p. 361 [379 ss], qui considère de manière générale que les lois spéciales assimilant les demandes de sûretés aux ordonnances de séquestre sont incompatibles avec les garanties constitutionnelles de procédure et que l'autorité fiscale doit dès lors toujours requérir une ordonnance de séquestre du juge).