Citation: 6A.61/2006 23.11.2006 E. 4

On peut également comprendre de l'argumentation du recourant qu'il estime que la négligence bénigne qui peut lui être reprochée (l'omission de vérifier la portée de l'autorisation qui lui a été délivrée) ne devrait pas conduire à le sanctionner par le refus de tout permis de conduire ou d'élève-conducteur six mois durant. 4.1 La seule négligence n'exclut pas l'application des sanctions administratives d'admonestation de la LCR (ATF 129 II 92 consid. 2.1 in fine, p. 95, 121 II 22 consid. 3b p. 26; 120 Ib 504 consid. 4b in fine, p. 507; v. également FF 1999 IV 4133, sous let. d, où le Conseil fédéral se réfère à une "négligence coupable" et p. 4135 sous let. a, où il mentionne la négligence grave). Il convient toutefois encore d'examiner si l'existence d'un cas de très peu de gravité pourrait justifier une dérogation à la durée minimale de la sanction prévue par l'art. 14 al. 2bis LCR. 4.2 Contrairement à l'art. 16 al. 3, l'art. 14 LCR ne prescrit pas expressément que la durée minimale de six mois constitue un plancher impératif en matière de refus d'admonestation du permis de conduire ou d'élève-conducteur. Cela pourrait donner à penser que le législateur n'a pas voulu exclure toute possibilité de prononcer un refus d'admonestation du permis de conduire ou d'élève-conducteur pour une durée inférieure à la durée minimale légale de six mois. 4.3 Dans son ancienne jurisprudence, le Tribunal fédéral avait admis que dans les cas de conduite nonobstant une décision de retrait du permis, il se justifiait en application analogique de l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR, si la faute apparaissait particulièrement peu grave, de permettre à l'autorité d'infliger une sanction dont la durée était inférieure au minimum prévu par la loi pour l'infraction en cause, voire de renoncer à toute sanction (ATF 123 II 225 consid. 2b/bb p. 229 s.; ATF 117 IV 302 consid. 3b/dd p. 308). Il a, de même, admis qu'une sanction d'une durée inférieure au minimum légal soit prononcée lorsqu'un temps relativement long s'était écoulé depuis les faits qui ont provoqué la mesure, si l'intéressé s'était bien conduit pendant cette période et que la durée excessive de la procédure ne lui fût pas imputable (ATF 127 II 297; 120 Ib 504). Avec l'entrée en vigueur du nouveau droit, cette pratique en matière de retrait du permis de conduire a dû être réexaminée. La règle de l'art. 16 al. 3 LCR, qui rend désormais incompressibles les durées minimales de retrait des permis, a en effet été introduite dans la loi par souci d'uniformité. Le législateur a ainsi entendu exclure expressément la possibilité ouverte par la jurisprudence sous l'ancien droit, de réduire la durée minimale du retrait en présence de circonstances particulières, notamment en faveur de conducteurs professionnels (message du 31 mars 1999, FF 1999 IV 4131; ATF 132 II 234, consid. 2.3 p. 236). Tout en exprimant sa volonté de maintenir le principe de la faute comme condition des sanctions administratives, notamment pour les infractions les plus graves (FF 1999 IV 4134 ad art. 16c al. 1 let. a LCR), le projet du Conseil fédéral manifestait aussi clairement l'intention d'en réduire la portée afin de privilégier l'application uniforme de la loi. Ce choix se traduit en particulier par l'exclusion de toute dérogation aux durées minimales des retraits de permis (FF 1999 IV 4131 ad art. 16 al. 3 LCR). 4.4 Les Chambres fédérales, dont les travaux confirment clairement la volonté de durcir le régime des mesures administratives et de privilégier l'égalité de traitement dans la sanction - deux piliers essentiels du projet du Conseil fédéral - n'ont pas remis en question ce volet du projet, même lorsqu'elles se sont penchées sur la question particulière de la durée minimale du retrait de permis pour les chauffeurs professionnels (BO CE 2000 212 ss; BO CN 2001 900 ss, 908 ss). 4.5 A l'aune de la volonté exprimée par le législateur de voir la loi appliquée uniformément, ni la nature ni les effets respectifs des mesures de refus (art. 14 al. 2bis LCR) et de retrait des permis de conduire et d'élève-conducteur (art. 16a à 16c LCR) ne justifient de tenir compte dans une mesure différente de la faute lors de la fixation de l'une ou l'autre sanction, partant, d'appréhender de manière différente la notion de durée minimale de ces mesures. Cette interprétation, qui a pour elle le mérite de la cohérence a, de plus, celui de restituer à l'expression "au minimum" (mindestens; per almeno) de l'art. 14 al. 2bis LCR son sens lexical littéral. 4.6 Le recourant relève encore, sous l'angle de la proportionnalité de la sanction avec la faute commise, la longue durée minimale de la sanction prévue par l'art. 14 al. 2bis LCR, par rapport aux durées minimales des retraits de permis sanctionnant des infractions de moyenne gravité. L'interprétation des normes eu égard à la gravité de la sanction, qui relève plutôt du domaine strictement pénal dans lequel la faute joue un rôle essentiel, n'est cependant qu'une méthode d'interprétation parmi d'autres (ATF 117 IV 302 consid. 3b/aa, p. 305 s.). Elle doit, le cas échéant, céder le pas devant le sens de la norme dégagé par les autres méthodes d'interprétation. La durée minimale de la sanction prévue par l'art. 14 al. 2bis LCR peut, au demeurant, également se justifier en considérant que le retrait d'une autorisation touche de manière plus incisive le titulaire qui a adapté son mode de vie en fonction de son bénéfice et pris des dispositions concrètes en conséquence que celui qui n'en bénéficie pas encore. 4.7 Pour le surplus, la sanction infligée au recourant n'excède pas la durée minimale légale. On ne saurait donc reprocher à la cour cantonale d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation ou de l'avoir excédé.