Citation: 5A_643/2008 06.05.2009 E. 2

Le recourant prétend qu'il est arbitraire de le condamner à verser une contribution d'entretien à son épouse pendant la procédure de divorce. Il affirme que, comme la séparation est irrémédiable, il n'y a pas lieu d'appliquer la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent mais de raisonner selon les critères applicables à l'entretien après le divorce (art. 125 al. 2 CC). Or, il estime que selon ces critères, son épouse n'aurait pas droit à une contribution car elle est autonome financièrement. 2.1 En vertu de l'art. 137 al. 2 CC, le juge ordonne, sur requête, les mesures provisoires nécessaires pour la durée de la procédure de divorce; les dispositions régissant la protection de l'union conjugale (art. 172 ss CC) sont applicables par analogie. D'après l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre, en application de l'art. 163 al. 1 CC. Chacun des époux a le droit de participer de manière identique au train de vie antérieur (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa). Après le dépôt d'une demande de divorce, une reprise de la vie commune n'est guère plus envisageable et l'objectif pour le conjoint de reprendre ou d'étendre son activité lucrative et d'assurer ainsi son indépendance financière apparaît déjà important dans le cadre des mesures provisoires de l'art. 137 al. 2 CC (ATF 130 III 537 consid. 3.2). Il n'en demeure pas moins que le fondement de l'obligation d'entretien est bien l'art. 163 CC, et non l'art. 125 CC, lequel concerne l'entretien après le divorce (ATF 130 III 537 consid. 3.2 p. 541, avec la doctrine citée; arrêt 5P.352/2003 du 28 novembre 2003, consid. 2). Le montant de la contribution d'entretien se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul à cette fin. L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral en cas de situations financières moyennes et tant que dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 et 137 al. 2 CC en relation avec l'art. 163 al. 1 CC), est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires, l'excédent est en règle générale réparti par moitié entre eux (ATF 114 II 26), à moins que l'un des époux ne doive subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c et les arrêts cités) ou que des circonstances importantes ne justifient de s'en écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb). 2.2 En l'espèce, le tribunal d'arrondissement a retenu que l'épouse, qui assume la garde de l'enfant, réalise un revenu mensuel net de 2'574 fr. et que ses charges s'élèvent à 1'902 fr. 80. Quant au mari, les juges précédents ont constaté qu'il obtient un revenu mensuel net de 6'695 fr. et doit supporter des charges de 2'990 fr. Appliquant la méthode du minimum vital à ces chiffres, ils ont calculé qu'après déduction de leurs revenus cumulés (6'695 fr. + 2'574 fr. = 9'629 fr.) des montants destinés à assurer le minimum vital de chacun d'entre eux (2'990 fr. + 1'902 fr. 80 = 4'892 fr. 80), les époux présentent un disponible de 4'376 fr. (9'269 fr. - 4'892 fr. 80). Ils ont réparti ce solde à hauteur de 40 % en faveur du mari (1'750 fr.) et de 60 % en faveur de l'épouse (2'625 fr. 72). Celle-ci doit par conséquent pouvoir disposer de 4'527 fr. 80, soit sa part à l'excédent net (2'625 fr.) en sus de son minimum vital (1'902 fr. 80). Compte tenu de son revenu de 2'574 fr., elle a donc droit à une contribution arrondie à 1'950 fr. pour assurer son entretien et celui de sa fille (4'527 fr. 80 - 2'574 fr.). 2.3 Lorsque le recourant revient sur les faits constatés par l'autorité cantonale relatifs au revenu que tire l'intimée de son entreprise, il critique l'appréciation des preuves. Ce grief est irrecevable, faute d'épuisement des voies de droit cantonal (art. 75 al. 1 LTF; cf. consid. 1.3 supra). En conséquence, il n'y a pas lieu de s'écarter des chiffres retenus par les magistrats précédents quant au revenu effectif que peut obtenir l'épouse. Le recourant affirme que la méthode du minimum vital n'est pas admissible dans le cadre des mesures provisoires lorsque le conjoint peut couvrir ses charges par les revenus de son activité. Or, dès lors que le mariage n'est pas encore dissous et que les parties sont dans une situation financière moyenne, la méthode du minimum vital n'est en soi pas prohibée (consid. 2.1 supra). Elle pourrait certes conduire à un résultat arbitraire, c'est-à-dire manifestement insoutenable (sur la notion d'arbitraire: ATF 134 I 140 consid. 5.4; 133 I 149 consid. 3.1) si la contribution allouée faisait bénéficier le crédirentier d'un niveau de vie supérieur à celui mené par le couple durant la vie commune (arrêts 5P.253/2006 du 8 janvier 2007, consid. 3.2; 5P.52/2005 du 10 mai 2005, consid. 3.2). Le recourant ne prétend toutefois rien de tel. Au demeurant, le tribunal d'arrondissement a également tenu compte des critères de l'art. 125 al. 2 CC en examinant en particulier dans quelle mesure l'épouse pouvait elle-même pourvoir à son entretien. Il est exact que, selon ses constatations, celle-ci réalise un revenu qui lui permet de couvrir ses charges. Contrairement à ce que laisse entendre le recourant, cette seule circonstance, même au vu des critères applicables à l'entretien après divorce, ne signifie pas nécessairement que le conjoint n'a pas droit à une contribution d'entretien. Il faut en effet qu'il puisse pourvoir à son entretien convenable, lequel est essentiellement déterminé par le niveau de vie des époux durant le mariage (art. 125 al. 2 ch. 3 CC; ATF 129 III 7 consid. 3.1.1). En définitive, le recourant échoue à démontrer que la contribution allouée conduit à un résultat arbitraire.