Citation: 1P.707/2004 08.06.2005 E. 3

L'interdiction faite à la recourante de rehausser un mur et de construire une piscine sur son bien-fonds constitue une restriction du droit de propriété garantie par l'art. 26 al. 1 Cst.; pour être compatible avec cette disposition, la restriction doit donc reposer sur une base légale, être justifiée par un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 Cst.; ATF 126 I 219 consid. 2a p. 221 et les arrêts cités). La recourante ne conteste pas que les art. 15 LE/GE et 112 LCI/GE constituent des bases légales suffisantes, mais elle soutient que l'application de ces dispositions à son cas serait dépourvue d'intérêt public et violerait le principe de la proportionnalité. 3.1 Alléguant en substance que la piscine nouvellement construite est plus respectueuse de l'environnement que l'ancienne et que de nombreuses constructions sont érigées à moins de 30 m des rives du Foron, la recourante ne voit pas à quel intérêt public répond la décision attaquée. Il est pourtant clair que cette décision ne fait que mettre en oeuvre l'art. 15 LE/GE, interdisant toute construction à moins de 30 m de la rivière. Ainsi, l'autorité respecte le but d'intérêt public poursuivi par la LE/GE qui consiste notamment à définir et à gérer l'espace nécessaire aux cours d'eau (art. 1 al. 1 let. c) afin d'assurer leur protection et de favoriser leur amélioration (art. 1 al. 1 let. e). Un tel intérêt public, lié à l'application rigoureuse des dispositions édictées pour le garantir, l'emporte manifestement sur l'intérêt privé de la recourante à pouvoir rehausser un mur et agrémenter sa maison d'une piscine, fût-elle "respectueuse de l'environnement". Pour le surplus, le fait que d'autres constructions - vraisemblablement irrégulières, mais à l'égard desquelles le département entend intervenir - se trouvent dans la zone inconstructible ne saurait vider de sa substance l'intérêt public à la protection du cours d'eau. A cet égard, c'est en vain que la recourante remet en question la zone inconstructible prévue par le législateur, dans la mesure où la base légale elle-même n'est pas contestée. Concernant enfin le rehaussement du mur, le refus d'autoriser un dépassement de la hauteur maximale admise par l'art. 112 LCI/GE répond en plus à un intérêt public évident au respect des règles de police des constructions. 3.2 La recourante tient la décision attaquée pour disproportionnée au motif qu'elle n'est pas apte à atteindre le but de protection des eaux et qu'elle porte gravement atteinte à ses intérêt en la privant d'éléments importants d'agrément de sa villa. Le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.) exige que le moyen choisi soit apte à atteindre le but visé (règle de l'aptitude) et que celui-ci ne puisse pas être atteint par une mesure moins incisive (règle de la nécessité); en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts - ATF 130 II 425 consid. 5.2 p. 438; 126 I 219 consid. 2c p. 222 et les arrêts cités). En l'espèce, on ne voit pas en quoi le fait d'interdire les constructions litigieuses à moins de 30 m du Foron ne serait pas apte à atteindre le but de protection des eaux fixé par le législateur cantonal. C'est même le seul moyen d'atteindre l'un des buts de la LE/GE, qui est de définir et gérer l'espace nécessaire aux cours d'eau (art. 1 al. 1 let. c). Le fait que des constructions irrégulières se situent dans la zone en question n'y change rien, dès lors que le département entend intervenir pour remédier à cette situation. Pour le surplus, les intérêts privés de la recourante à pouvoir jouir d'une piscine et d'une plus grande intimité dans son jardin sont de pur agrément et s'inclinent devant l'intérêt public à la préservation du Foron et au respect de la police des constructions. Ces buts ne pouvant pas être atteints par une mesure moins dommageable que le refus litigieux, le principe de la proportionnalité est respecté. Par conséquent, le grief tiré de la violation de la garantie de la propriété doit être rejeté.