Citation: 4C.177/2002 31.10.2002 E. 1

1.1 Dans un premier moyen, la défenderesse se plaint d'une violation de l'art. 319 CO. A la suivre, les juges précédents ont qualifié à tort de contrat de travail la relation juridique entre les parties. 1.2 Par le contrat de travail, le travailleur s'engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l'employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d'après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). Le contrat de travail se distingue essentiellement du mandat ou du contrat d'entreprise par le rapport de subordination existant entre travailleur et employeur (ATF 125 III 78 consid. 4 p. 81; 121 I 259 consid. 3a p. 262; 112 II 41 consid. 1a/aa et bb p. 46/47); ce lien suppose que le travailleur exerce son activité de manière dépendante, sous la direction et selon les instructions de l'employeur (Rémy Wyler, Droit du travail, p. 42). Au surplus, la qualification du contrat dépendra de l'ensemble des circonstances du cas particulier (ATF 112 II 41 consid. 1a/aa p. 46). Il convient à présent d'examiner les différents points soulevés dans le recours. 1.2.1 La défenderesse fait tout d'abord observer que l'activité du demandeur n'était pas indépendante du résultat, puisqu'elle tendait à la production en série de la montre «X.________». Le demandeur était chargé de l'aspect technique de la montre; en particulier il devait trouver des fournisseurs, puis superviser l'activité des sous-traitants. Son rôle dans la réalisation du projet «X.________» était essentiel. Mais cela ne signifie pas pour autant que l'horloger se soit engagé à livrer un ouvrage, soit à obtenir un résultat déterminé. Aucun élément constaté dans l'arrêt attaqué ne permet d'aboutir à une telle conclusion. Par ailleurs, l'activité exercée par le demandeur consistait bien à fournir des services au sens de l'art. 319 al. 1 CO, soit à effectuer un travail déterminé, en consacrant son temps et ses compétences à cette fin (cf. Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 2e éd., n. 2508, p. 306). La nature et la multiplicité des tâches exécutées par le demandeur ne s'opposent dès lors pas à la qualification de contrat de travail retenue par la cour cantonale. 1.2.2 Contrairement à la Cour d'appel, la défenderesse est d'avis que la durée de la relation contractuelle n'était pas un élément pertinent en faveur du contrat de travail. Elle fait valoir que le demandeur n'était pas tenu de mettre tout son temps à disposition de la société et qu'il pouvait aménager sa présence comme il l'entendait. Il ressort des faits constatés souverainement par la cour cantonale (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ) que les parties avaient convenu d'un horaire de trois jours par semaine. Comme l'art. 319 al. 2 CO le spécifie, le travail à temps partiel est également soumis aux dispositions régissant le contrat de travail. L'argument de la défenderesse selon lequel l'horloger ne devait pas consacrer tout son temps à la société tombe dès lors à faux. En outre, la souplesse dans l'organisation laissée au demandeur n'exclut pas la qualification de contrat de travail, pour autant qu'il existe un lien de subordination, ce qui sera examiné par la suite (cf. ATF 107 II 430 consid. 1 p. 432). Enfin, comme la cour cantonale l'a souligné à juste titre, le fait que le demandeur ait exercé l'activité en cause pendant une année plaide en faveur du contrat de travail. 1.2.3 La défenderesse conteste également tout rapport de subordination avec le demandeur. D'une part, elle observe qu'aucun horaire précis n'avait été convenu entre les parties. D'autre part, elle note que le demandeur n'a quasiment jamais exercé ses activités dans les locaux de la défenderesse. Enfin, C.________ n'aurait disposé d'aucun pouvoir hiérarchique sur le demandeur. La défenderesse insiste à cet égard sur le fait que le premier nommé était le dessinateur de la montre «X.________» de sorte qu'il était normal que le demandeur, chargé de l'aspect technique du projet, le consulte. Malgré les dénégations de la défenderesse et comme déjà relevé, la Cour d'appel a établi que les parties s'étaient entendues sur un horaire de trois jours par semaine. Il s'agit là d'une constatation de la volonté réelle des intéressés, soit un point de fait qui ne peut être revu en instance de réforme (art. 55 al. 1 let. c et art. 63 al. 2 OJ). Par ailleurs, la subordination intitulée «spatiale» dans le recours n'est pas une composante nécessaire du contrat de travail, contrairement à ce que la défenderesse semble supposer. La dépendance du point de vue organisationnel (cf. ATF 121 I 259 consid. 3a p. 262; Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e éd., p. 10; Tercier, op. cit., n. 2509, p. 306) ne signifie pas que le travailleur ne puisse exercer son activité que dans les locaux de l'entreprise, l'employeur disposant précisément du droit de désigner le lieu de travail (Jürg Brühwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e éd., p. 26). Il n'est donc pas déterminant en l'espèce que le demandeur ait fourni sa prestation essentiellement au sein de l'entreprise F.________ SA, à Porrentruy, et non au siège genevois de la défenderesse. En ce qui concerne la subordination sous l'angle personnel, il ressort de l'état de fait cantonal que le demandeur était en contact régulier avec C.________ dont il exécutait strictement les ordres; c'est ainsi qu'il modifiait ou faisait modifier des pièces selon les directives de l'administrateur de la défenderesse. Dès lors, même s'il était chargé de toute la supervision du projet «X.________» sur le plan technique, le demandeur n'en restait pas moins soumis aux instructions de la défenderesse. Le rapport de subordination doit être admis en l'espèce. 1.2.4 En dernier lieu, la défenderesse fait valoir que le mode de rémunération adopté par les parties est typique du mandat ou du contrat d'entreprise. Il est vrai que la rémunération sur facture ne constitue pas la manière habituelle de régler le salaire d'un travailleur. En l'espèce, il convient toutefois de relever que la facturation s'effectuait par mois et que le document destiné à la défenderesse comportait un montant à chaque fois identique, ainsi que des frais variables. Même si l'initiative émanait du demandeur, le paiement d'une somme forfaitaire mensuelle correspond au versement d'un salaire. Quant au remboursement des frais imposés par l'exécution du travail, il rentre tout à fait dans le cadre du contrat de travail; il sied de rappeler à cet égard que les art. 327a à 327c CO régissent cette question et prévoient notamment que le remboursement des frais a lieu en principe avec le paiement du salaire. Force est dès lors d'admettre que la manière choisie pour le règlement de la rémunération du demandeur n'est pas incompatible avec la qualification de contrat de travail. En conclusion, comme la Cour d'appel l'a reconnu à bon droit, les parties étaient liées par un contrat de travail. Le moyen tiré de la violation de l'art. 319 al. 1 CO ne peut être que rejeté.