Citation: 9C_850/2016 E. 4.2

4.2. En second lieu, concernant l'interprétation de l'art. 16 par 2 du Règlement 883/2004, le recourant omet que selon l'art. 31 par. 1 de la Convention de Vienne, un traité doit être interprété de bonne foi suivant le sens ordinaire à attribuer à ses termes dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but. Dès lors, on ne voit pas en quoi le Tribunal administratif fédéral, respectivement le Tribunal fédéral à l'ATF 138 V 197 auraient contrevenu à cette disposition lorsqu'ils ont pris en considération non seulement le texte de l'art. 16 par. 2 du Règlement 883/2004, respectivement de l'art. 17bis du Règlement 1408/71, mais aussi l'objectif de ces normes au regard de leur contexte, leur objet et leur but. Il suffit de rappeler que l'objectif d'une affiliation inutile ressort des travaux préparatoires de la disposition topique, devenue entre-temps l'art. 16 par. 2 du Règlement 883/2004. Le reproche du recourant quant à une "condition d'application supplémentaire" qu'aurait introduite le Tribunal fédéral tombe à faux (arrêt cité 9C_602/2015 consid. 3.4).