Citation: 4A_193/2024 E. 5

Selon l'art. 315 al. 1 CPC, l'appel suspend la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision dans la mesure des conclusions prises en appel. En vertu de l'art. 315 al. 2 CPC, l'instance cantonale saisie d'un appel peut toutefois autoriser l'exécution anticipée et ordonner, au besoin, des mesures conservatoires ou la fourniture de sûretés. Selon les principes généraux, elle procédera à une pesée des intérêts en présence et se demandera, en particulier, si la décision est de nature à provoquer une situation irréversible; elle prendra également en considération les chances de succès de l'appel (cf. dans le même sens: arrêt 4A_337/2014, précité, consid. 3.1). En l'espèce, l'autorité précédente, après avoir correctement exposé les principes jurisprudentiels applicables, a procédé à l'examen des chances de succès de l'appel. Dans sa motivation, elle a considéré que celles-ci ne paraissaient pas données à première vue, étant donné que l'intimée est au bénéfice d'un jugement entré en force constatant la validité de la résiliation des baux, et que l'appelante savait depuis plusieurs mois qu'elle devait libérer les locaux en question et qu'elle n'avait pas allégué avoir entrepris la moindre démarche en vue de se reloger. Au terme de son examen, elle a jugé que la pesée des intérêts en présence justifiait d'ordonner l'exécution anticipée du jugement d'évacuation.