Citation: U 514/00 28.12.2001 E. 3

3.- a) En l'espèce, le recourant prétend le versement d'une indemnité pour changement d'occupation dès mars 1995, subsidiairement dès janvier 1996 et, en tous les cas, pour la période postérieure au 31 mai 1996. b) En ce qui concerne la période antérieure au 30 janvier 1996, le recourant invoque qu'il subissait déjà le préjudice décrit par l'art. 86 OPA lorsqu'il a dû interrompre son activité pour cause de maladie professionnelle en mars 1995. Cette argumentation procède cependant d'une confusion entre l'indemnisation des conséquences économiques d'une maladie professionnelle ouvrant le droit aux prestations prévues par le titre troisième de la LAA - qui était, en l'occurrence, l'objet de la décision rendue par l'intimée le 21 décembre 1995 - et l'indemnité pour changement d'occupation. Cette dernière ne constitue pas une prestation d'assurance au sens strict du terme mais une prestation accordée en relation avec la prévention des accidents et maladies professionnels (ATF 126 V 204 consid. 2c et les références citées; RAMA 2000 U 382 p. 254 consid. 3a) et suppose, partant, l'existence d'une mesure relevant de ce domaine, soit une décision d'exclusion au sens des art. 84 al. 2 LAA et 78 ss OPA (art. 86 al. 1 OPA). Une telle mesure n'a été prise en l'espèce que le 30 janvier 1996, si bien que le recourant ne saurait prétendre d'indemnisation de ce chef avant cette date. c) Le recourant ne conteste pas que des indemnités journalières en cas de changement d'occupation (depuis le 1er juin 2001: indemnité journalière de transition [RO 2001 1403, 1405]) lui ont été allouées par l'intimée pour la période du 31 janvier au 31 mai 1996. Il ne peut dès lors prétendre en sus de cette indemnité journalière - qui est destinée à pallier, à court terme, de graves difficultés économiques (art. 83 OPA) -, pour la même période, l'indemnité en cas de changement d'occupation qui suppose que ni les conseils personnels (art. 82 OPA), ni les efforts que l'on peut raisonnablement attendre de l'assuré pour qu'il compense le préjudice qu'il subit sur le marché du travail, ni le versement d'une indemnité journalière au sens des art. 83 ss OPA n'aient permis d'améliorer ses possibilités de gain (art. 86 al. 1 let. a OPA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 mai 2001; [RO 2001 1403, 1405]). Il faut déduire de ces conditions posées par l'art. 86 al. 1 let. a OPA que ce n'est qu'à l'issue du droit à l'indemnité journalière de transition, que peut se poser la question du droit à l'indemnité pour changement d'occupation, ce qui exclut que les périodes durant lesquelles ces indemnités sont versées (respectivement, au maximum, 4 mois et 4 ans [art. 84 al. 2 et 87 al. 3 OPA]) puissent coïncider. Au demeurant un cumul pur et simple de ces deux prestations, qui correspondent respectivement à la pleine indemnité journalière prévue par l'art. 17 al. 1 LAA (art. 84 al. 1 OPA) et à 80 % de la perte de salaire que subit l'assuré par suite de la décision d'inaptitude (art. 87 al. 1 OPA), aboutirait à une surindemnisation choquante. d) En ce qui concerne la période postérieure au 31 mai 1996, les premiers juges ont retenu, en se référant au rapport des docteurs D.________ et E.________, que l'absence d'occupation durant cette période est due à des motifs étrangers à la décision d'inaptitude, soit à l'affection du système digestif dont la gravité est propre à elle seule à causer une incapacité de travail significative et qui a justifié l'octroi d'une rente entière d'invalidité fondée sur une incapacité totale de gain. Ils en ont déduit que le recourant ne pouvait prétendre une indemnité pour changement d'occupation faute de causalité entre la décision d'inaptitude et son inactivité au-delà du 31 mai 1996. Selon les pièces médicales figurant au dossier, l'adénocarcinome dont a été atteint le recourant n'a été diagnostiqué que le 19 juin 1996, alors que les premiers symptômes, annoncés au médecin traitant au mois d'octobre 1995, n'avaient auparavant conduit à la prescription d'aucun traitement. On ne saurait dès lors retenir, contrairement à l'opinion des premiers juges, que l'inactivité du recourant aurait eu pour cause essentielle cette affection dans l'intervalle du 1er au 19 juin 1996. Il ressort toutefois également du dossier de la cause que le recourant a perçu, du 1er mai 1996 au 26 avril 1997 soit durant une période recouvrant celle du 31 mai au 19 juin 1996, des indemnités journalières de 147 fr., correspondant à l'intégralité du gain assuré (53 300 fr. l'an brut), versées par son assurance perte de gain en cas de maladie. Le recourant ne peut dès lors prétendre, jusqu'au 26 avril 1997 non plus, aucune indemnité pour changement d'occupation (art. 89 al. 1 OPA en corrélation avec l'art. 40 LAA). e) Dans la mesure où le recourant a été mis au bénéfice, dès le 1er août 1997, à l'issue d'une période de carence qui a débuté en août 1996 (art. 29 al. 1 let. b LAI), d'une rente entière correspondant à un degré d'invalidité de 100 % en raison de son affection intestinale, force est d'admettre que son inactivité n'est plus en relation de causalité avec la décision d'inaptitude du 30 janvier 1996. A cet égard, c'est en vain qu'il soutient, de manière au demeurant quelque peu contradictoire, que l'adénocarcinome n'a, en réalité, atteint que sa capacité résiduelle de travail et que, même sans cette affection, il ne pouvait exercer aucune activité physique quelconque en raison de l'atteinte pulmonaire dont il souffre. Ce faisant, il admet en effet implicitement que son inactivité n'est plus en relation avec la décision d'inaptitude comme telle, mais avec la seule maladie du système respiratoire apparue depuis 1992 (cf. supra, consid. 3b). Il résulte de ce qui précède que c'est à bon droit que les premiers juges ont nié le droit du recourant à l'indemnité pour changement d'occupation. Le recours se révèle infondé.