Citation: 1C_189/2022 E. 3.2.2

3.2.2. Cela étant, la jurisprudence commandant d'opter pour le droit le plus favorable appliquée par le Tribunal cantonal ne saurait sans autre être transposée au cas d'espèce, dès lors que le constructeur était un exploitant agricole, pour lequel la nécessité des installations a pu être établie, alors que, pour sa part, le recourant ne revêt pas cette qualité. S'il n'y a pas lieu de revenir sur l'appréciation du Tribunal cantonal s'agissant de la régularisation des installations équestres au moment de leur construction, le recourant ne saurait en déduire qu'elle emporterait inconditionnellement le droit pour lui d'utiliser ces aménagements. Le Tribunal cantonal a certes annulé le ch. 1 du dispositif de la décision du SDT, qui formalise l'interdiction d'utiliser les aménagements litigieux. Cela reste toutefois sans conséquence puisque l'interdiction prévue par l'art. 16b al. 1 LAT intervient ex lege, sans qu'une décision soit nécessaire, et dure aussi longtemps que les conditions des art. 24 ss LAT ne sont pas remplies (cf. RUCH/MUGGLI, Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à bâtir, 2017, n. 6; WALDMANN/HÄNNI, Handkommentar Raumplanungsgesetz, 2006, n. 3 ad art. 16b LAT). Or, si l'arrêt attaqué régularise certes les installations litigieuses, dont la démolition ne peut ainsi pas être ordonnée (cf. RUCH/MUGGLI, op. cit., n. 7 ad art. 16b LAT; WALDMANN/HÄNNI, op. cit., n. 3 ad art. 16b LAT; Message du Conseil fédéral du 22 mai 1996 relatif à une révision partielle de la LAT, ch. 205.1 p. 506), il ne contient en revanche aucun développement qui justifierait de contourner l'interdiction d'utilisation prévue à l'art. 16b al. 1 LAT, au contraire. Le Tribunal s'est en effet tout d'abord limité à conclure qu'au vu de la régularistion des installations "la question de leur remise en état ne se pos[ait] pas" (cf. arrêt attaqué, consid. 5d/ff, p. 25), sans toutefois aborder la question de leur utilisation. Il a ensuite largement examiné et démontré que les box à chevaux - mais également le carré de sable et sa barrière - ne répondaient pas aux conditions de l'art. 24e LAT (cf. arrêt attaqué consid. 5d/aa-5d/dd p. 20 ss), ce que le recourant ne conteste du reste pas à ce stade, pas plus qu'il n'expose, de manière générale, remplir les conditions des art. 24 ss LAT lui permettant d'échapper à l'application de l'art. 16b al. 1 LAT, ce que le SDT a nié. Aussi, dès lors que l'interdiction de l'art. 16b al. 1 LAT intervient par le seul effet de la loi et qu'il n'est à ce stade pas établi que les installations équestres pourraient être affectées à un autre usage en vertu des art. 24 à 24e LAT, l'arrêt cantonal ne consacre-t-il pas une solution contraire au droit fédéral en maintenant la mention au RF portant sur cette interdiction, mention qui en définitive reprend la teneur de l'art. 16b al. 1 LAT.