Citation: 4A_290/2007 10.12.2007 E. 8

8.1 Le dernier moyen subsidiaire soulevé par les demanderesses (mémoire de recours, p. 13 s., let. 3.d) ne concerne pas directement la question du porte-fort, mais celle de l'ampleur des montants - versés par X.________ au défendeur - à imputer sur la créance résultant de cette garantie. Les demanderesses font valoir, à ce propos, que les 780'000 fr. versés par X.________ au défendeur entre le 28 décembre 1993 et le 4 octobre 1995, l'ont été à titre de prêts successifs portant intérêts au taux convenu de 8% l'an, ce que la cour cantonale a constaté dans son arrêt. Selon elles, le défendeur, qui, dans un premier temps, avait poursuivi X.________ pour la somme de 4'000'000 fr., intérêts en sus, sans aucune imputation, a ensuite déduit de cette somme les différents versements opérés par l'avocat, lorsqu'il a requis, en date du 30 janvier 2002, la mainlevée de l'opposition formée par le poursuivi au commandement de payer portant sur ladite somme. Ce faisant, le créancier a manifesté sa volonté d'éteindre par compensation sa dette résultant des prêts successifs qui lui avaient été octroyés. Toutefois, la Chambre civile n'a pas porté en compte les intérêts contractuels qui avaient couru entre le moment où le défendeur avait reçu chacune des différentes sommes prêtées et la date à laquelle il avait remboursé l'intégralité de ces sommes par voie de compensation (30 janvier 2002). Ces intérêts représentent un total de 443'240 fr. qu'elle aurait dû déduire de la créance du défendeur fondée sur le porte-fort. En s'abstenant de le faire, la cour cantonale a donc violé les règles relatives à la compensation (art. 120 ss CO). 8.2 La cause juridique des versements effectués par X.________ en faveur du défendeur n'est pas des plus limpides, quoi qu'en disent les demanderesses. Le Tribunal de première instance note, à ce sujet, que la procédure probatoire n'a pas porté sur cette question. Quant à la Chambre civile, elle constate, en premier lieu, que les parties ne s'accordent pas sur la raison d'être de ces versements, puisque, selon le défendeur, il ne s'agirait pas de prêts mais d'acomptes versés par son garant afin de lui permettre de payer les impôts sur la rentabilité de sa créance de 4'000'000 fr. qu'il n'avait pas encaissée. Face aux explications contradictoires des parties, les juges d'appel ont privilégié la thèse du prêt en se fondant sur la reconnaissance de dette établie par X.________ et signée le 7 décembre 1995 par le défendeur, où figurent les termes "prêts successifs". Ils ont cependant fait part de leur étonnement en constatant que sept prêts d'importance, effectués sur une période de trois ans, n'avaient jamais donné lieu à la signature d'un contrat écrit antérieur à la date précitée. Finalement, la cour cantonale a porté le capital de ces prêts en déduction de la créance du défendeur, "sans qu'il soit même besoin de s'interroger sur leur cause juridique", pour ne pas statuer ultra petita, du fait que le créancier avait procédé lui-même à cette imputation. Cela étant, quelle que soit la qualification juridique des versements litigieux, le moyen soulevé par les demanderesses en relation avec ceux-ci devra, de toute façon, être écarté pour les motifs indiqués ci-après.