Citation: 1B_478/2018 E. 2

Le recourant s'en prend tout d'abord au refus de délivrer à son avocat une autorisation de visite permanente pour les besoins de la procédure MPC 18 721. Le Juge unique a constaté que cette question avait implicitement déjà été traitée par deux fois avant le 12 juin 2018, la première par lettre décision motivée du 30 mai 2018, la seconde par lettre décision également motivée du 5 juin 2018; aussi, la lettre du magistrat du 12 juin 2018 ne saurait constituer une décision attaquable au sens des art. 80 al. 1 et 2 CPP et 393 al. 1 let. a CPP, dès lors que le procureur ne fait que se référer, dans cette écriture, aux motifs invoqués dans ses lettres décisions des 30 mai et 5 juin 2018 et que dite correspondance n'a pas pour objet de modifier la situation juridique. En attendant le 25 juin 2018 pour recourir contre les ordonnances des 30 mai et 5 juin 2018, le recourant, pourtant assisté d'un mandataire professionnel rompu à la procédure pénale, à qui le caractère décisionnel des lettres en question ne pouvait donc pas échapper, nonobstant l'absence d'indication de la voie de recours, a tardé à agir si bien que son recours, dans la mesure où il est dirigé contre le refus de délivrance d'une autorisation de visite permanente, y compris les jours ouvrables, est irrecevable faute d'avoir été déposé dans le délai de dix jours. L'appréciation du Juge unique selon laquelle la lettre du Procureur du 12 juin 2018 ne serait pas une décision attaquable est insoutenable. Le courrier du 12 juin 2018, qui refuse d'accorder l'autorisation de visite permanente sollicitée, a les effets d'une décision ou d'une ordonnance au sens de l'art. 80 al. 1, 2 ème phrase CPP. Il indique au surplus la voie de droit et le délai pour la contester, contrairement aux refus notifiés précédemment. Il importe peu que le mandataire du recourant se soit vu refuser à deux reprises une autorisation de visite permanente. Il n'était pas pour autant déchu du droit de solliciter une troisième fois une telle autorisation dès lors qu'il motivait sa demande pour un autre motif, soit la nécessité de pouvoir consulter son mandant d'urgence pour décider de l'opportunité de se déterminer sur une prise de position de la partie adverse dans une procédure disciplinaire en cours et de déposer des pièces dans une autre procédure de levée du secret professionnel en raison des brefs délais qui lui étaient impartis pour ce faire, ce que ne lui permettait prétendument pas l'autorisation de visite délivrée en sa qualité de frère et limitée aux week-ends. On ne saurait dès lors reprocher à A.________ de ne pas avoir formellement recouru contre les décisions du Procureur de 30 mai et 5 juin 2018, ce d'autant moins qu'elles ne mentionnaient pas les voies de droit. Le Juge unique est ainsi tombé dans l'arbitraire en retenant que le courrier de Procureur du 12 juin 2018 ne constituait pas une décision attaquable au sens des art. 80 al. 1 et 393 al. 1 let. a CPP au motif qu'elle ne modifiait pas la situation juridique du recourant et en considérant le recours comme irrecevable parce que A.________ n'a pas recouru contre les refus qui lui avaient précédemment été signifiés (cf. arrêt 1B_56/2018 du 21 juin 2018 consid. 2.1). Le Juge unique a constaté qu'en tout état de cause, même recevable, le recours ne pourrait être que rejeté. Il n'apparaissait en effet pas que le recourant devra encore s'entretenir longuement et à plusieurs reprises avec son conseil juridique, au vu de la simplicité des faits dénoncés dans la plainte du 14 mai 2018, et que, sous l'angle de la proportionnalité, les visites que Me B.________ peut donner à son frère en prison le week-end, ainsi que la correspondance qu'ils peuvent en tout temps s'échanger, semblaient largement suffisantes pour défendre les intérêts du recourant, étant répété que celui-ci revêt la qualité de partie plaignante, et non de prévenu, dans le cadre de la procédure MPC 18 721 faisant l'objet du présent recours. Ce raisonnement ne convainc pas. Il est pour le moins douteux que le Procureur soit à même de juger les besoins d'un avocat de voir son client et de limiter, pour ce motif, l'autorisation de visiter son mandant aux week-ends. Quoi qu'il en soit, Me B.________ a sollicité une autorisation de visite permanente pour lui permettre de conférer avec le recourant pour les besoins non seulement de la procédure pénale en cours mais aussi d'autres procédures, en particulier civiles, dans lesquelles il intervient comme avocat de choix de A.________. Le fait qu'il bénéficie d'une autorisation de visite en tant que frère du détenu n'est en soi pas déterminant puisqu'il prétend, sans être contredit sur ce point, que cette autorisation ne lui permet pas de lui rendre visite durant la semaine, de conférer avec lui pour débattre de la nécessité de déposer des déterminations et de lui soumettre des papiers pour signature en raison de la présence d'une vitre. La motivation retenue pour rejeter l'octroi d'une autorisation de visite permanente est arbitraire dans la mesure où elle ne tient pas compte du fait que Me B.________ est également l'avocat du recourant dans d'autres causes pour lesquelles il est nécessaire de visiter son mandant en prison en dehors des week-ends. Sur ce point, le recours doit être admis. Eu égard toutefois aux procédures pénales en cours contre le recourant et contre son frère, dont fait état le Premier procureur dans sa lettre du 29 mai 2018, il appartiendra au Juge unique, respectivement à la Chambre pénale de rendre une nouvelle décision concernant l'autorisation de visite permanente sollicitée par Me B.________ en faveur du recourant et, le cas échéant, les modalités de son exercice.