Citation: 4A_231/2016 E. 3.2

3.2. Ce grief tombe à faux. En effet, il est constant que le prix des travaux confiés à la demanderesse, tel que devisé et accepté, s'élevait à 102'359 fr. plus 8'188 fr. 72 de TVA, soit au total 110'547 fr. 72, montants qui résultent explicitement du devis du 15 octobre 2012. A cette même date, la demanderesse a sollicité de la défenderesse le versement d'un premier acompte de 80'000 fr. TTC, en indiquant que ce montant comprenait 74'074 fr. HT pour ses prestations et 5'925 fr. 92 de TVA. Le 16 janvier 2013, la défenderesse a versé un acompte de 80'000 fr. à la demanderesse, laquelle a indiqué, sur le document reprenant le descriptif du 15 octobre 2012, un solde dû de 22'359 fr. Cette pièce ne mentionne toutefois que les prix hors taxe. La défenderesse ne pouvait par conséquent pas, de bonne foi, comprendre que le solde restant dû incluait la taxe sur la valeur ajoutée, dont elle ne conteste pas qu'elle soit due. La somme de 22'359 fr. correspondait dès lors au solde dû sur le montant des travaux hors TVA. Comme l'ont relevé à raison les juges cantonaux, il importe peu que la demanderesse ait, par erreur, porté l'acompte de 80'000 fr. en déduction du montant des travaux hors TVA alors que dans son courrier du 15 octobre 2012, elle avait ventilé cette somme entre les travaux et la TVA. Cet élément est en effet sans conséquence dans la mesure où la défenderesse ne pouvait ignorer que sur des travaux d'un montant total de 102'359 fr. HT, elle devait acquitter une taxe sur la valeur ajoutée de 8'188 fr. 72, qui figurait d'ailleurs sur le devis initial. Par ailleurs, le fait que le document du 16 janvier 2013 ait été établi au moment de la livraison de l'ouvrage ne permettait pas à la défenderesse de croire de bonne foi que, par la mention d'un solde dû de 22'359 fr., la demanderesse abandonnait un montant de 8'188 fr. 72 correspondant à la TVA.