Citation: 6B_1105/2019 E. 1

Le retrait de plainte constitue une manifestation de volonté irrévocable (ATF 143 IV 104 consid. 5.1 p. 112; 132 IV 97 consid. 3.3.1 p. 99). Dans un arrêt publié aux ATF 79 IV 97, le Tribunal fédéral avait affirmé que, comme une telle manifestation de volonté ne relève pas du droit civil ou du droit des obligations, mais du droit pénal et de procédure pénale, les art. 23 ss CO ne sont pas applicables, même par analogie (consid. 4 p. 101 s). Cette solution est critiquée par une majeure partie de la doctrine, qui soutient notamment que la validité du retrait de plainte est en tout cas affectée si l'ayant droit a agi sous le coup d'une tromperie ou d'une contrainte au sens du droit pénal (cf. CHRISTOF RIEDO, in BSK Strafrecht, 4e éd. 2019, n° s 22 et 23 ad art. 33 CP; TRECHSEL/JEAN-RICHARD, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, n° 11 ad art. 33 CP; DUPUIS et al., Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd. 2017, n° 5 ad art. 33 CP; SCHMID/JOSITSCH, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 3e éd. 2017, n° 648; AUDE BICHOVSKY, in Commentaire romand, Code pénal I, 2009, no 16 ad art. 33 CP; HANS SCHULTZ, Einführung in den Allgemeinen Teil des Strafrechts, vol. I, 4e éd. 1982, p. 244). Point n'est cependant besoin d'examiner plus en profondeur cette problématique en l'occurrence, compte tenu de ce qui suit.