Citation: 6B_1473/2022 E. C

Par décision du 25 juillet 2022, le Service de l'application des peines et mesures genevois (ci-après: SAPEM) s'est déclaré incompétent pour statuer sur le recours interjeté par A.________ contre la décision de placement à des fins d'assistance du 14 juin 2022. Par arrêt du 9 novembre 2022, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a partiellement admis le recours formé par A.________ contre la décision du SAPEM du 25 juillet 2022, annulé cette décision, déclaré le SAPEM compétent pour statuer sur l'hospitalisation décidée par le médecin le 14 juin 2022 et renvoyé la cause à cette autorité pour nouvelle décision au sens des considérants.