Citation: 4C.78/2007 09.01.2008 E. 5

Les relations contractuelles qui ont été nouées entre le demandeur, la défenderesse et B.________ dans le cadre des services rendus à D.________ SA entre 1998 et 2000 sont indissociables. L'analyse qui en a été faite par la Cour civile est particulièrement confuse. La logique commande de déterminer les différentes parties contractantes à ces accords et de qualifier juridiquement ces derniers, avant de statuer sur la créance déduite en justice. 5.1 Il résulte de l'état de fait déterminant (art. 63 al. 2 OJ) que la défenderesse a été partie à un premier « contrat de collaboration », daté du 29 octobre 1998, qui a été suivi de deux extensions de l'accord, signées les 26 juillet et 24 octobre 1999. L'intimée a encore été la partie contractante de deux autres contrats de collaboration, portant les dates des 30 décembre 1999 et 22 mai 2000. L'en-tête de tous ces documents désigne, comme autre partie contractante, le demandeur, lequel les a en outre signés. Il a également été retenu que tant le premier que le troisième contrat de collaboration (i.e. ceux des 29 octobre 1998 et 22 mai 2000) comportaient la raison sociale de B.________, apposée à l'aide d'un tampon par le demandeur au-dessus de sa signature, et qu'en octobre 1998 l'intimée ne connaissait pas l'existence de B.________, pour laquelle le recourant bénéficiait d'un droit de signature individuelle. Se posent donc d'emblée des questions relevant du droit de la représentation, qui ont totalement échappé à la cour cantonale. 5.1.1 Aux termes de l'art. 32 al. 1 CO, les droits et obligations dérivant d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté. Les effets de la représentation ne naissent que si le représentant dispose du pouvoir de représentation, c'est-à-dire s'il est habilité à faire naître des droits et des obligations directement en faveur et à la charge du représenté, et si le représentant a la volonté d'agir comme tel (ATF 126 III 59 consid. 1b p. 64 et les arrêts cités). La représentation directe suppose que le représentant agisse expressément ou tacitement au nom du représenté (cf. art. 32 al. 2 CO). L'application du principe de la confiance permet de trancher la question de savoir si l'intéressé devait inférer des circonstances l'existence d'un rapport de représentation (ATF 120 II 197 consid. 2b/aa p. 200). Mais il y a également représentation directe si le représentant a agi en son propre nom et s'il était indifférent au tiers de traiter avec le représentant ou le représenté (cf. art. 32 al. 2 CO). L'indifférence du tiers quant à la personne du cocontractant concerne la volonté interne de l'intéressé, laquelle lie la juridiction de réforme (art. 63 al. 2 OJ). Ressortit pourtant au droit la recherche d'une volonté simplement hypothétique ou présumée d'une partie, sous la réserve que les constatations relatives aux faits permettant de dégager une telle volonté ne peuvent être revues par le Tribunal fédéral en instance de réforme (ATF 117 II 387 consid. 2b p. 390). 5.1.2 En l'occurrence, le comportement adopté par la défenderesse démontre qu'elle avait la volonté présumée de conclure indifféremment avec le demandeur ou avec la société qu'il contrôlait, c'est-à-dire B.________. L'intimée a en effet rédigé elle-même les documents contractuels et donc écrit les en-têtes désignant le demandeur comme partie contractante. Et elle n'a pas protesté lorsque X.________, qui était le représentant autorisé de B.________, a apposé le tampon de cette société au-dessus de sa propre signature au moment de la conclusion du premier contrat de collaboration. Il en a été de même lors de la passation du troisième contrat de collaboration. Ces éléments permettent de déduire que la personnalité de son cocontractant était indifférente à la défenderesse, laquelle avait pour fin, en concluant les contrats de collaboration, de parvenir à réaliser les importants travaux informatiques confiés par D.________ SA. A cela s'ajoute que dès janvier 1999, c'est toujours B.________ qui a adressé à l'intimée les factures portant sur les travaux accomplis par le recourant auprès de D.________ SA, notes sur lesquelles était inscrit le numéro TVA attribué à B.________. Il n'importe que la résiliation contractuelle du 6 novembre 2000 ait été communiquée au demandeur par la défenderesse. De fait, le déroulement des faits montre que celle-ci savait alors que le recourant était le représentant autorisé de B.________. Il suit de là qu'il y a lieu d'admettre que les trois contrats de collaboration, ainsi que leurs « extensions » respectives, ont été conclus entre la défenderesse et B.________. Le demandeur ne peut invoquer le principe de la transparence (Durchgriff) en faisant valoir que la réalité économique commanderait de faire abstraction de l'existence juridique de la société qu'il contrôlait. Il a été constaté que le recourant a fondé B.________ trois mois après que la caisse de compensation du canton de Fribourg a refusé de le considérer comme indépendant dans son activité de consultant en informatique. Or, selon une jurisprudence fermement établie, celui qui fonde une société pour des motifs tenant au droit fiscal ou au droit des assurances sociales et entre au nom de celle-ci dans des relations juridiques avec des tiers, doit se laisser opposer cette construction et donc le dualisme résultant de la double personnalité (ATF 109 Ib 110 consid. 3 p. 113 ss). 5.1.3 Les trois contrats de collaboration précités se caractérisaient par le fait que B.________ devait réaliser diverses tâches informatiques pour l'intimée, cela par l'intermédiaire du demandeur, lequel opérait dans les locaux de D.________ SA, qui était une société cliente de la défenderesse. Sur la base de la théorie de la confiance (cf. à ce propos ATF 133 III 675 consid. 3.3), il appert ainsi que B.________ a procuré des services dans l'intérêt de l'intimée. Cet élément est caractéristique du contrat de mandat (cf. art. 394 al. 1 CO). C'est ainsi en définitive une succession de mandats qu'ont conclu B.________, en tant que mandataire, et la défenderesse, en qualité de mandante, entre le 29 octobre 1998 et le 18 septembre 2000. 5.2 B.________ a assuré les services promis à la défenderesse en mettant en oeuvre auprès de celle-ci dès octobre 1998 le demandeur, informaticien expérimenté. Il a été retenu définitivement que B.________ a versé des salaires au demandeur depuis 1998 et que la caisse de compensation compétente la considérait comme l'employeur de ce dernier. Ces éléments amènent la juridiction fédérale à considérer, par une interprétation objective, que le recourant était lié à B.________ par un contrat individuel de travail au sens des art. 319 ss CO. 5.3 Il résulte de l'état de fait définitif que, le 6 novembre 2000, la défenderesse a résilié sans délai les mandats conclus avec son mandataire B.________. A teneur de l'art. 404 al. 1 CO, le mandat peut être révoqué ou répudié en tout temps. A la date précitée, il n'est pas contesté que le recourant, depuis le 1er novembre 2000, était intervenu quatre jours dans les locaux de D.________ SA, ce qui impliquait que B.________ était alors créancière de sa cocontractante (i.e. la défenderesse) d'une somme de 8'000 fr. (2'000 fr. d'honoraires journaliers x 4). C'est donc à bon droit que la Cour civile a octroyé au demandeur, cessionnaire de B.________, le montant en question. 5.4 La partie qui révoque ou répudie le contrat en temps inopportun doit indemniser l'autre du dommage qu'elle lui cause (art. 404 al. 2 CO). Selon la jurisprudence, lorsque la résiliation a été donnée comme en l'espèce par le mandant, l'indemnisation pour révocation en temps inopportun prévue par la norme susrappelée suppose, d'une part, que le mandataire n'ait fourni à son cocontractant aucun motif sérieux de résilier et, d'autre part, que l'expiration du contrat cause un dommage au mandataire en raison du moment où elle intervient et des dispositions prises par ce dernier pour l'exécution de son mandat (ATF 110 II 380 consid. 3b). Dans le cas présent, il est établi que le demandeur, employé de la mandataire B.________, s'est montré à plusieurs reprises très agressif verbalement avec du personnel de la cliente de la mandante, ce dont celle-là s'est plainte dès septembre 2000. Dans ces conditions, il est patent que la mandante (l'intimée) avait un motif sérieux de mettre un terme au mandat conféré à B.________. Partant, aucune violation de l'art. 404 al. 2 CO n'entre en ligne de compte.