Citation: 5P.194/2003 10.07.2003 E.

Statuant par arrêt du 11 avril 2003 sur appel du mari, la Chambre civile de la Cour de justice a réduit la contribution d'entretien à 850 fr. par mois dès le 5 décembre 2001. E.a En fait, les juges cantonaux ont retenu en bref ce qui suit : E.a.a Selon les comptes pour l'année 2001, le mari a réalisé un bénéfice brut de 81'561 fr. 87 et perçu des indemnités journalières à hauteur de 4'432 fr. 50, ce qui donne un montant total de 85'994 fr. 37. Après déduction des frais généraux totalisant 59'907 fr. 11 et d'un amortissement de 1'446 fr. 15, le bénéfice net est de 24'641 fr. 11. Selon les comptes intermédiaires et provisoires au 30 novembre 2002, le mari a réalisé un bénéfice brut de 50'214 fr. 40 et perçu des indemnités journalières à hauteur de 9'160 fr. 50, ce qui donne un montant total de 59'374 fr. 90. Après déduction des frais généraux totalisant 41'014 fr. 35 et sans opérer d'amortissement, le bénéfice net est de 18'360 fr. 55. D'après les explications du comptable externe, le chiffre d'affaires du commerce était en baisse depuis 1999. Comparé à la période 1998-2000, le chiffre d'affaires avait même diminué de moitié en 2002, alors que les frais fixes, notamment le loyer, restaient inchangés. E.a.b A teneur d'un certificat médical établi le 9 septembre 2002 par le Dr X.________, médecin traitant du mari depuis de nombreuses années, ce dernier a dû réduire son activité de 50% dès septembre 2001, de 30% dès mars 2002; le pronostic était incertain à court et moyen terme. Le mari a expliqué durant la procédure qu'il souffrait d'une dépression et qu'il n'arrivait pas à être présent dans son commerce et à travailler la journée entière; il était principalement créateur de bijoux et n'avait pas de personnel. Le mari est assuré contre le risque maladie auprès de l'assurance Y.________, selon contrat du 5 octobre 1999, avec échéance le 31 décembre 2002, pour des indemnités journalières de 197 fr. dès le 31e jour. E.a.c Par acte notarié du 7 novembre 2001, le mari a fait don de la nue-propriété de sa villa, d'une valeur déclarée de 450'000 fr. (valeur d'assurance 504'000 fr.), aux enfants du couple en s'en réservant l'usufruit viager. Le 15 février 2002, le mari ainsi que les enfants du couple ont conclu un contrat de prêt hypothécaire pour un montant de 60'000 fr., destiné en première écriture au remboursement d'un précédent prêt hypothécaire conclu au nom du mari. Ce contrat est couplé avec un crédit en compte courant de 50'000 fr. dont le mari bénéficie, apparemment pour son commerce. Ce compte présentait un solde débiteur de 46'015 fr. 90 au 16 octobre 2002; l'examen des divers relevés révèle de nombreux mouvements, certains très importants, tant au crédit qu'au débit, sans qu'on puisse déterminer quels types d'opérations ils recouvrent. E.a.d Le mari invoque des charges privées totalisant 1'204 fr. par mois, entretien pour une personne seule en 1'100 fr. non compris. Quant à l'épouse, elle invoque des charges totalisant 1'881 fr. 70 par mois, entretien en 1'100 fr. non compris, alors que son salaire mensuel net est de 2'566 fr. 45. E.b La motivation en droit de l'arrêt attaqué, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante : E.b.a S'il peut clairement être retenu que l'épouse réalise un salaire mensuel net de 2'566 fr. et supporte des charges mensuelles à hauteur de 2'982 fr., la détermination des revenus effectifs du mari est délicate compte tenu de l'incertitude quant à sa capacité de gain réelle et vu la fiabilité très relative des pièces comptables produites. E.b.b Contrairement au premier juge, qui a dénié toute valeur probante aux certificats médicaux produits, il faut considérer qu'un médecin généraliste est actuellement en mesure de reconnaître chez un patient qu'il connaît bien un état dépressif et de lui prodiguer les soins nécessaires. Il convient donc d'admettre que le mari ne jouit plus actuellement d'une capacité de gain entière, mais seulement partielle, de l'ordre de 70%, la différence étant partiellement compensée par les prestations de l'assurance perte de gain. E.b.c Les comptes intermédiaires et provisoires pour l'exercice 2002 du mari sont affectés des mêmes défauts que ceux relevés par la Cour de justice dans son précédent arrêt, par rapport aux exercices antérieurs (cf. lettre C supra). Ainsi, un certain nombre de charges figurant dans les frais généraux doivent être considérés comme frais privés. Ce n'est pas sans raison non plus que l'épouse s'étonne que le mari ait jugé nécessaire de favoriser ses enfants par le don de la nue-propriété de sa maison précisément au moment où il invoque une situation financière particulièrement difficile, compromettant ainsi toute solution de vente ou de location de cette maison. Enfin, les relevés de compte produits font apparaître des mouvements, tant au crédit qu'au débit, qui par leur importance sont difficilement conciliables avec l'activité que le mari dit être la sienne. E.b.d En présence de tels indices, le chiffre de 18'360 fr. 55 que le mari aurait réalisé au titre de bénéfice net en 2002 ne peut être tenu pour conforme à la réalité. Il n'y a dès lors pas d'autre solution que d'estimer les revenus du mari en partant du chiffre de 4'837 fr. retenu dans l'arrêt du 27 avril 2001 (cf. lettre C supra) et de réduire ce chiffre dans une proportion raisonnable, compte tenu des problèmes de santé du mari qui affectent certainement sa capacité de gain, pour retenir en définitive un montant de 3'600 fr. par mois (ce qui représente une diminution de revenu d'environ un quart). E.b.e Compte tenu des charges qui ne sont pas litigieuses (2'304 fr. pour le mari et 2'982 fr. pour l'épouse), les revenus totaux du couple (3'600 fr. pour le mari et 2'566 fr. pour l'épouse) laissent un disponible de 880 fr., à diviser par moitié. La pension revenant à l'épouse se détermine, selon la méthode du minimum vital, en additionnant son minimum vital (2'982 fr.) et la moitié du disponible (440 fr.), puis en soustrayant du total obtenu le montant de ses revenus (2'566 fr.), ce qui fait 856 fr., arrondi à 850 fr.