Citation: 1C_80/2014 E. 3.2.4

3.2.4. Les recourants affirment enfin qu'il est arbitraire de considérer que le nombre minimum de places de stationnement réservées aux deux-roues n'est pas exigible pour la totalité des logements de l'immeuble. Le Tribunal cantonal a estimé au contraire que l'exigence de 0,5 place par pièce prévue à l'art. 66 al. 1 et à l'annexe 1 du RPGA était respectée pour ce qui est des nouveaux logements puisque ceux-ci comprendront au total 64 pièces et que 34 places seront mises à disposition dans un local au sous-sol de l'immeuble. Il a jugé que, s'agissant des logements existants depuis 1979, il n'y avait pas lieu d'exiger que l'art. 66 RPGA soit respecté pour la totalité des logements, en application du principe de la protection de la situation acquise. Cette argumentation n'est pas déraisonnable dans la mesure où la jurisprudence du Tribunal fédéral a déduit à la fois de la garantie de la propriété et des principes de la bonne foi et de la non-rétroactivité des lois une protection de la situation acquise, laquelle postule que de nouvelles dispositions restrictives ne puissent être appliquées à des constructions autorisées conformément à l'ancien droit que si un intérêt public important l'exige et si le principe de proportionnalité est respecté (ATF 117 Ib 243 consid. 3c p. 247; 113 Ia 119 consid. 2a p. 122; arrêt 1P.451/2003 du 15 mars 2004 consid. 2.2, in RtiD 2004 II p. 148 et les références; cf. aussi ATF 128 II 112 consid. 10a p. 125). Les recourants soutiennent que l'intérêt public tendant à favoriser les déplacements par la mobilité douce et à désengorger le trafic routier au coeur de la ville imposerait le respect de l'art. 66 RPGA pour la totalité des logements. Cette argumentation ne suffit cependant pas à démontrer le caractère manifestement insoutenable de celle du Tribunal cantonal, ce d'autant moins que le Tribunal de céans s'impose une retenue dans l'appréciation de circonstances locales.