Citation: 1C_545/2014 E. 5.2

5.2. A teneur de l'art. 75 LATeC, la mise sous protection peut se faire, subsidiairement et à titre exceptionnel, par des mesures indépendantes (al. 1). Ces mesures peuvent être prises par la Direction ou la Direction chargée de la conservation des sites archéologiques et des biens culturels [actuellement DICS]; l'autorité compétente décide après avoir entendu les propriétaires et la commune concernée et recueilli les préavis nécessaires (al. 2). Comme le relève la cour cantonale, une telle mesure est subsidiaire par rapport à la procédure ordinaire qui prévoit en principe de protéger les biens culturels par le biais d'un plan d'affectation (art. 74 LATeC). En l'occurrence, la cour cantonale a constaté que l'inscription des objets litigieux dans l'inventaire ISOS n'avait pas encore été concrétisée dans le plan d'affectation de la Commune de Fribourg, lequel devait être considéré comme largement périmé puisque datant de 1991. Dans la mesure où il n'était pas possible d'utiliser la voie de la révision du PAL - ce qu'avaient envisagé d'entreprendre le SBC et la CBC - pour instituer une protection des bâtiments avant leur démolition, la mesure de protection indépendante était exceptionnellement justifiée par les circonstances. Les juges cantonaux ont encore ajouté que la protection des maisons ne découlait pas de l'inscription à l'ISOS, mais reposait sur la mesure indépendante fondée sur l'art. 75 LATeC. S'agissant de la proportionnalité, ils ont ajouté que la mise sous protection impliquait nécessairement l'interdiction de démolir. Ils ont aussi relevé qu'en matière de biens culturels les propriétaires ne pouvaient prétendre obtenir le rendement ordinaire d'un immeuble. Enfin, la cour cantonale a insisté sur l'objectif de protection prioritaire de sauvegarde des bâtiments, telle que prévue dans l'inventaire ISOS.