Citation: 2C_516/2007 04.02.2008 E. 6

Le recourant se plaint également que le Tribunal administratif n'a pas pris en compte les éléments issus de sa situation familiale, notamment les perturbations psychologiques voire physiques dont souffrent les membres de sa famille. A cet égard, le Tribunal administratif a déclaré qu'il ne voyait pas, dans la situation familiale du recourant, de circonstances nouvelles pouvant justifier d'entrer en matière sur la demande de réexamen de l'intéressé. Il a ajouté que cet élément avait déjà été largement examiné sous tous ses aspects, en se référant à son arrêt du 28 février 2002 où il avait utilisé une formule analogue. La situation familiale de l'intéressé a certes déjà été prise en considération au cours des procédures de réexamen antérieures (cf. lettre C, ci-dessus). Encore faut-il savoir si les éléments concrets que le recourant invoque dans l'actuelle procédure de réexamen en relation avec sa situation familiale sont nouveaux et pertinents, auquel cas l'autorité cantonale aurait dû les prendre en compte. 6.1 Le recourant fait valoir une dégradation sensible de l'état de santé de sa femme et de son fils depuis 2006. 6.1.1 S'agissant de son épouse, le recourant se fonde sur une attestation médicale du 16 mars 2007 libellée ainsi: "Le médecin soussigné atteste que Madame B.X.________ est suivie à ma consultation pour des raisons psychiques liées à sa situation familiale actuelle." Toutefois, le médecin ne mentionne pas une modification de l'état de sa patiente depuis 2006 et reste très vague au sujet des problèmes psychiques de la femme du recourant. En l'absence de précisions, on ne saurait considérer que lesdits problèmes sont nouveaux et pertinents, ce d'autant que les époux X.________ ont déjà traversé des crises, comme le prouve la plainte pour viol que la femme du recourant a déposée, le 8 avril 2000, contre son mari. Quoi qu'en dise le recourant, la situation de B.X.________ a toujours été prise en compte par les autorités dans le cadre des différentes demandes de réexamen. Le Tribunal fédéral lui-même avait indiqué qu'en épousant un homme frappé d'une interdiction d'entrée en Suisse, la femme du recourant avait pris le risque de ne pas pouvoir vivre sa vie de couple dans ce pays (cf. arrêt 2A.356/2000 du 13 novembre 2000, consid. 4c). 6.1.2 En ce qui concerne son fils C.________, le recourant produit le témoignage écrit d'une enseignante daté du 7 mai 2007. Il ressort de ce document que l'enfant C.________ a intégré la classe de ladite enseignante dans le courant du mois de janvier 2007, soit en cours d'année scolaire. L'enseignante s'est très rapidement inquiétée du manque de concentration et des progrès très lents de son élève. Elle en a parlé à B.X.________, qui lui a alors exposé la situation du recourant. Cette pièce ne mentionne pas que l'état de l'enfant C.________ se serait aggravé depuis 2006, d'autant que l'enseignante ne le connaît que depuis le mois de janvier 2007. De plus, ce témoignage doit être pris avec prudence dans la mesure où un lien de causalité entre les difficultés scolaires de l'enfant C.________ et la situation de son père n'a pas été établi objectivement, mais a été déduit d'explications données par la femme du recourant. Ce témoignage ne révèle donc pas un fait nouveau et pertinent propre à justifier un réexamen de la décision de refus d'autorisation de séjour. Lorsque le recourant se prévaut du droit de son fils à vivre auprès de son père en se fondant sur le droit international, il perd de vue que cet élément a déjà été pris en considération, qui plus est à un moment où les conventions internationales que le recourant invoque (convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH; RS 0.101] et convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [RS 0.107]) étaient déjà en vigueur pour la Suisse. En effet, c'est essentiellement sur la naissance de son fils que le recourant a fondé sa demande de réexamen du 10 février 2000 (cf. arrêt 2A. 356/2000 du 13 novembre 2000, lettre F et consid. 4c). Ainsi, cet élément ne remplit pas les conditions de nouveauté et de pertinence nécessaires pour modifier la décision initiale du 1er juillet 1998. 6.2 Le recourant se prévaut aussi de la dégradation de son propre état de santé physique et psychique et se réfère à cet égard à un témoignage écrit de l'aumônière de la prison de Frambois, datant du 3 mai 2007, époque à laquelle l'intéressé subissait une détention administrative. Cet élément est certes nouveau, mais il n'est pas pertinent. Lorsque le recourant a déposé la demande de réexamen qui est à l'origine de la présente procédure, le 31 mai 2007, il était en détention en vue de refoulement parce qu'il s'était opposé par tous les moyens à son renvoi en Tunisie et il avait entamé une grève de la faim. Il n'a donc pas hésité à mettre lui-même sa santé en péril. Partant, il ne peut invoquer cet élément pour obtenir une autorisation de séjour.