Citation: 5C.107/2001 18.07.2001 E. 4

4.- En droit, les défendeurs émettent contre l'arrêt attaqué une série de critiques, qui peuvent être résumées comme il suit: a) C'est à tort que la cour cantonale aurait jugé que l'action des demandeurs repose sur l'action en cessation de trouble de l'art. 679 CC. En effet, selon la jurisprudence, les relations entre le propriétaire du fonds servant et le bénéficiaire de la servitude ne relèvent pas des rapports de voisinage, mais du droit des servitudes, notamment de l'art. 737 CC. L'action "confessoire" que le titulaire de la servitude peut intenter contre quiconque trouble l'exercice de la servitude, y compris contre le propriétaire du fonds grevé, ne pourrait en aucun cas mener à la condamnation des défendeurs à aménager pour moitié à leurs frais un accès conforme à la servitude de passage. Une telle condamnation serait contraire à l'art. 730 CC, dont il résulte qu'une servitude ne peut exiger du propriétaire du fonds grevé qu'une attitude passive, et non une prestation positive comme de participer pour moitié à un revêtement bitumineux. Une telle condamnation serait d'ailleurs aussi contraire à l'art. 741 CC, dont il découle que les frais de construction et d'entretien des installations nécessaires à l'exercice de la servitude incombent de façon naturelle à celui qui en profite, soit au premier chef au bénéficiaire de la servitude. b) Il résulterait des faits établis par la cour cantonale que l'aménagement du droit de passage à une largeur de trois mètres est dû sur certains tronçons à la configuration du terrain et sur d'autres (cheminement d'accès à la villa des demandeurs) suit fidèlement le plan établi et réalisé par l'architecte mandaté par les quatre propriétaires concernés, y compris les demandeurs. L'exercice de la servitude telle qu'elle avait été concrétisée par le tracé des cheminements dès 1981 n'ayant jamais varié, l'art. 737 al. 3 CC ne serait pas applicable, car les défendeurs n'auraient jamais empêché ou rendu plus incommode l'exercice de la servitude. c) L'étendue de la servitude serait déterminée, outre par l'inscription, par le contrat constitutif de la servitude déposé comme pièce justificative au registre foncier, et ce titre d'acquisition devrait être interprété notamment au regard du comportement ultérieur des parties. Or, en l'espèce, l'autorité cantonale aurait méconnu l'existence d'un accord tacite portant sur le tracé original du chemin d'accès, tracé qui remonte à 1981. En outre, comme pendant des années, les demandeurs n'ont pas remis en question la largeur du cheminement d'accès à leur villa, prétendre aujourd'hui que l'assiette de la servitude doit être rétablie conformément au plan du tableau de mutation constituerait une attitude contradictoire constitutive d'un abus de droit. d) Enfin, la cour cantonale se contredirait dans son raisonnement en admettant que le tracé des canalisations n'a pas à être remis en cause, contrairement à celui de la servitude de passage. En effet, elle affirme qu'il n'est pas nécessaire de recourir à des éléments extrinsèques en vue de déterminer l'assiette de la servitude, dans la mesure où cette assiette ressort du plan figurant sur le tableau de mutation. L'autorité cantonale devrait donc logiquement en déduire que le tracé des canalisations soit modifié pour se trouver en conformité avec ledit plan.