Citation: 5A_766/2016 E. 4.1.1

4.1.1. Selon l'art. 737 al. 1 CC, celui à qui la servitude est due peut prendre toutes les mesures nécessaires pour la conserver et pour en user. Ainsi, le bénéficiaire d'une servitude de conduite peut pénétrer sur le fonds grevé pour procéder à des contrôles ou à des travaux de réparation (ATF 115 IV 26 consid. 3a); de la même manière, le bénéficiaire d'un droit de passage a le droit de procéder, sur le fonds grevé, aux aménagements du sol nécessaires à la construction de l'accès (arrêt 5A_253/2008 du 22 août 2008 consid. 5, in RNRF 2009 p. 239). Le titulaire de la servitude est néanmoins tenu d'exercer son droit de la manière la moins dommageable possible (art. 737 al. 2 CC; servitus civiliter exercenda). Corrélativement, le propriétaire du fonds servant doit souffrir toutes les atteintes à sa propriété qui sont nécessaires pour que la servitude puisse être exercée: il ne peut en aucune façon empêcher ou rendre plus incommode l'exercice de celle-ci (art. 737 al. 3 CC). En d'autres termes, l'injonction d'exercer la servitude de la manière la moins dommageable, respectivement de tolérer les inconvénients négligeables (art. 737 al. 2 et 3 CC), ne doit pas conduire à une limitation matérielle des droits conférés par la servitude (ATF 137 III 145 consid. 5.5 p. 152/153; LIVER, in Zürcher Kommentar, 2ème éd., 1980 n° 59 ad art. 737 CC; LEEMANN, in Berner Kommentar, 1925, n° 6 ad art. 737 CC). Si le contenu de la servitude n'est pas fixé avec précision (par exemple " un droit de passage ", " un droit d'eau ") et que l'usage local auquel renvoie l'art. 740 CC ne permet pas d'en préciser la portée, il faut fixer les droits respectifs des parties par voie d'interprétation, selon les règles de la bonne foi (ATF 88 II 498; PAUL-HENRI STEINAUER, Les droit réels, Tome II, 4e éd., 2012, n° 2287a p. 446).