Citation: 5C.197/2004 09.02.2005 E. 2

2.1 En vertu de l'art. 66 al. 1 in fine OJ, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Sa cognition est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 104 IV 276 consid. 3b p. 277; 103 IV 73 consid. 1 p. 74) et par les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui (ATF 104 IV 276 consid. 3d p. 278). Des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus ni fixés sur une base juridique nouvelle (arrêt 5C.108/2004 du 16 novembre 2004, consid. 5.2, destiné à la publication). Saisi d'un recours contre la nouvelle décision, le Tribunal fédéral est aussi lié par son arrêt de renvoi; il ne peut se fonder sur des considérations qu'il avait écartées ou dont il avait fait abstraction dans sa précédente décision (ATF 111 II 94 consid. 2 p. 95). 2.2 En l'espèce, l'arrêt de renvoi n'a annulé le précédent arrêt de la cour cantonale qu'en ce qui concerne le montant de la contribution d'entretien. Dans la mesure où elles tendent à la modification de la clause d'indexation pour tenir compte de l'indice actuel des prix à la consommation, prévoir une première indexation au 1er janvier 2005 et introduire une nouvelle condition, les conclusions du demandeur sortent des limites du renvoi et sont par conséquent irrecevables. Il en va de même du chef de conclusions subsidiaire et conditionnel par lequel est remise en cause la question, déjà tranchée définitivement, de la rétroactivité de la contribution d'entretien au sens de l'art. 279 al. 1 CC. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner les moyens que le demandeur prend d'une prétendue violation des art. 279 al. 1 et 280 al. 2 CC. 2.3 En concluant par voie de jonction à la réduction du montant de la pension à 400 fr. par mois pour toute la durée d'entretien, le défendeur dépasse les conclusions qu'il avait prises dans son précédent recours en réforme au Tribunal fédéral, qui tendaient à la réduction de la pension fixée précédemment à des montants échelonnés de 400 à 700 fr. par mois. Dans la mesure où il tend à faire fixer les contributions d'entretien en-dessous de ces derniers montants, le recours joint est dès lors irrecevable. 2.4 Le demandeur invoque une violation du principe de l'égalité de traitement entre enfants d'un même débiteur, et partant de l'art. 285 al. 1 CC. Ce faisant, il se plaint donc aussi d'une violation des directives données à la cour cantonale par l'arrêt d'annulation du Tribunal fédéral. Son grief est dès lors recevable (art. 66 OJ).