Citation: 6B_473/2016 E. B

Par arrêt du 16 mars 2016, la Chambre pénale d'appel et de révision a partiellement admis l'appel formé par X.________ à l'encontre du jugement de première instance. Statuant à nouveau, elle a acquitté X.________ du chef d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse, l'a condamné à une peine privative de liberté de trois ans et dix mois, sous déduction de deux jours de détention avant jugement, dite peine étant partiellement complémentaire à celle prononcée le 17 avril 2014, et a, en bref, confirmé le jugement de première instance pour le surplus. B.a. En substance, la cour cantonale a retenu que X.________ avait imaginé et utilisé une association à but humanitaire fictive dénommée C.________, créée au mois de mai 2010, lui donnant une apparence de réalité par la création d'un siège social, l'établissement de statuts et de procès-verbaux d'assemblée générale, l'impression de cartes de visite, la mise en ligne d'un site relativement élaboré, ainsi que la création d'une page Facebook et d'un compte Twitter. S'y ajoutaient d'autres éléments, dont la tentative d'enregistrer C.________ auprès de la Chancellerie d'État, l'inscription en qualité d'employeur auprès de l'Office cantonal des assurances sociales, la rédaction d'un contrat de travail, l'ouverture d'un compte postal, ou encore l'organisation d'un dîner de gala dans un grand hôtel de Genève. Il a également obtenu de l'ancien Conseiller d'État A.________, fragilisé dans sa santé, qu'il accepte la fonction, en réalité fictive, de Président du comité. D.________ et E.________ - ex-épouse et ex-compagne de X.________ -, supposées trésorière ou vérificatrice de C.________, n'avaient jamais eu accès à la moindre documentation topique. D.________ n'avait jamais été convoquée à une quelconque assemblée générale et n'avait jamais rencontré aucun autre membre de C.________. E.________ n'avait jamais été associée à un quelconque projet de C.________. Au printemps 2011, X.________ a contacté le secrétariat communal de F.________ pour solliciter une subvention. A la suite d'un entretien qui s'est tenu le 17 octobre 2011, il est parvenu à obtenir un montant de 2000 fr., après avoir transmis aux membres de la commission " Finances et aide humanitaire " de la commune une copie des statuts de C.________ et du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, ainsi qu'un tirage de son site Internet, tout en ayant exposé que depuis sa création, C.________, décrite comme partenaire de Médecins Sans Frontières et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, avait amélioré la vie quotidienne de plus de 400 enfants et de leurs proches. Le 17 août 2012, X.________ a rencontré B.________ à l'occasion d'une conférence de la Direction du Développement et de la Coopération (DDC). Il s'est fait connaître comme le président fondateur de C.________ et lui a présenté ses projets d'aide aux enfants. Après discussion au sujet de leurs projets respectifs, il l'a invitée à un gala de charité à l'hôtel Président Wilson organisé en vue de lever des fonds pour son ONG, qui s'est tenu le 21 septembre 2012 et auquel elle s'est rendue. Le 11 octobre suivant, B.________ a repris contact avec X.________ pour discuter d'un projet humanitaire au Sénégal. X.________ s'est montré intéressé et s'est dit prêt à soutenir le projet financièrement. Ils se sont revus le 13 décembre suivant. X.________ lui a alors conseillé d'acquérir un terrain au Sénégal afin de donner de la crédibilité à son projet. Il ne souhaitait pas l'accompagner sur place, mais a accepté de financer ses frais de déplacement et de séjour. Le prix du terrain, estimé à 20'000 fr., devait être financé à parts égales. Le lendemain, B.________ et X.________ se sont rendus ensemble à la banque, où elle a retiré 10'000 fr. de son compte. X.________ a ensuite versé la somme sur le compte postal de C.________. Il lui a remis une carte PostFinance au nom de D.________ et lui en a communiqué le code PIN, afin qu'elle puisse retirer la somme une fois arrivée au Sénégal. Ils se sont encore entretenus des vols à destination de ce pays et se sont rendus dans une imprimerie, afin de faire établir des cartes de visite de C.________ au nom de B.________, avec le titre de Présidente du comité. Le compte postal de C.________ a été débité, le jour même, de 8130 fr. 25 et de 1000 francs. Demeurant ensuite sans nouvelles de X.________, B.________ a pris l'initiative d'acheter les billets d'avion. Le 30 décembre 2012, au Sénégal, B.________ s'est trouvée dans l'impossibilité de retirer les fonds, le code PIN de la carte s'étant révélé inexact. Contacté par téléphone, X.________ lui a proposé d'ouvrir un compte sur lequel il pourrait transférer l'argent. Elle n'a plus été en mesure de le joindre par la suite. B.b. Le 21 décembre 2009, X.________ a sollicité de la Banque G.________ l'ouverture d'un compte privé avec une carte Maestro et une carte de crédit avec limite mensuelle de 5000 francs. Il a fourni trois bulletins de salaire à l'en-tête d'une société H.________ SA, censée lui appartenir, qui lui aurait versé un salaire mensuel net de 9482 fr. 80. La banque a toutefois constaté qu'aucune société n'était inscrite sous cette raison sociale au registre du commerce et a mis un terme à la relation d'affaires dès le lendemain. Au mois de mai 2012, X.________ a faussement rédigé un procès-verbal d'assemblée générale de C.________, sur lequel figure le nom de E.________, alors que celle-ci n'a jamais participé aux réunions de l'association. Il a ensuite produit ce document auprès de diverses personnes et institutions, afin de les décider à verser des fonds à C.________. Il a également produit ce document à la Caisse cantonale genevoise de compensation. B.c. Entre le 6 et le 19 mai 2014, X.________ s'est rendu à New York en compagnie de A.________, qui était censé occuper le poste de Président du comité de C.________. Tous deux se connaissaient depuis une dizaine d'années. X.________ lui avait proposé de l'accompagner pour participer à une conférence et avait effectué toutes les démarches nécessaires à l'organisation du voyage. Auparavant, A.________, sous curatelle de gestion et de représentation, avait été victime de deux accidents vasculaires cérébraux (AVC). A la suite d'un AVC fronto-temporal gauche survenu en juin 2010, il a présenté des troubles cognitifs durables se manifestant sous la forme d'une atteinte comportementale et des fonctions exécutives, ainsi que des troubles du langage et de la mémoire épisodique, qui ont eu tendance à s'aggraver progressivement. A.________ devait suivre un traitement médicamenteux rigoureux, afin de limiter le risque de récidive d'AVC. Son logement avait dû être adapté et il faisait l'objet d'un suivi infirmier à domicile pour vérifier régulièrement son état et la prise de son traitement. Selon son médecin, ce traitement anticoagulant ne devait pas être interrompu, étant donné qu'il ne produisait ses effets que durant 24 à 48 heures et qu'à son défaut, A.________ se trouvait exposé au risque de subir un nouvel AVC. La veille du départ, soit le 5 mai 2014, I.________, fils de A.________, inquiet à la perspective de ce voyage sachant que la capacité de discernement de son père avait été atteinte par ses AVC, a rencontré X.________ au domicile de son père, afin d'en discuter. X.________ l'a rassuré en lui montrant qu'il s'était occupé de tout et qu'il s'était notamment renseigné auprès des infirmières au sujet du traitement médicamenteux de A.________. Il s'est également engagé envers I.________ à rester en tout temps auprès de son père, après avoir été averti qu'il ne devait jamais être laissé seul, vu son état de santé fragile et la nécessité de prendre régulièrement ses médicaments. Le 19 mai 2014, jour du retour, X.________ et A.________ s'apprêtaient à embarquer lorsque le second s'est absenté pour se rendre aux toilettes. Incapable de le retrouver, X.________ a laissé la carte d'embarquement et le passeport de A.________ au personnel de la compagnie aérienne, afin qu'il puisse prendre le vol suivant. Le lendemain 20 mai 2014, les infirmières de A.________, constatant son absence alors qu'il aurait dû être rentré, ont alerté sa fille, J.________. Le même jour, X.________ s'est adressé à I.________ par sms pour lui faire état de la disparition de son père au moment de l'embarquement et lui transmettre les coordonnées de la compagnie aérienne, en ajoutant " qu'il faudrait les appeler ". Plus tard le même jour, J.________ a été informée par le Département fédéral des affaires étrangères que la police de New York avait retrouvé son père errant dans le métro, dans un état critique, sans médicaments. Il avait été hospitalisé, désorienté et sans papiers. I.________ est ensuite allé chercher son père à New York pour le rapatrier.