Citation: 6B_394/2024 E. 2.4.1

2.4.1. À ce sujet, la cour cantonale a retenu que le recourant souhaitait donner un nouveau souffle à D.________ Sàrl et à E.________ SA en les "redynamisant", aucun élément au dossier ne conduisant à penser qu'il n'aurait pas été persuadé d'y parvenir. Afin de pérenniser son outil de travail, c'était avec conscience et volonté que le recourant avait rempli les formulaires de prêt COVID-19 pour D.________ Sàrl et E.________ SA en utilisant les chiffres d'affaires projetés de 2020 desdites sociétés en lieu et place de leurs chiffres d'affaires définitifs de 2019. La cour cantonale a considéré que, bien qu'il eût su comment compléter une demande de prêt COVID-19, le recourant avait volontairement changé sa manière de faire. En procédant différemment, tout en étant conscient qu'il n'avait pas à se justifier davantage que pour l'octroi de la première ligne de crédit, le recourant savait qu'il percevrait des prêts bien plus conséquents que ceux auxquels il pouvait légitimement prétendre. Il savait également que la banque ne serait pas en mesure de contrôler ses intentions quant à l'utilisation des lignes de crédit. La cour cantonale a considéré que le recourant avait voulu l'acte de disposition de la dupe (soit l'octroi des lignes de crédit), et le dommage ainsi causé à celle-ci (et à la partie plaignante), en tant que conséquence collatérale inévitable (dol direct), le tout dans un dessein d'enrichissement illégitime. Une fois les lignes de crédit à sa disposition, le recourant s'en était servi notamment pour effectuer des remboursements de prêts intragroupe, lui permettant ainsi d'injecter des liquidités à l'ensemble de son système économique. À ce propos et avant même l'octroi des prêts, le recourant savait qu'il procéderait ainsi, attendu qu'il agissait de la sorte depuis des années et qu'il s'agissait pour lui de garantir la viabilité de ses différentes sociétés. La cour cantonale a donc considéré qu'il était d'emblée conscient qu'il n'utiliserait pas les lignes de crédit relatives à F.________, D.________ Sàrl et E.________ SA de manière conforme aux conventions de prêt, engendrant ainsi sciemment un risque économique accru de non-recouvrement des prêts qui lui avaient été accordés par la dupe (et la partie plaignante). La cour cantonale a retenu de ce qui précède que le recourant avait intentionnellement exploité et tiré profit du système d'aides aux entreprises mis en place en raison de la situation de crise particulière qui prévalait lors de la pandémie du COVID-19 aux fins d'octroyer à sa structure économique un enrichissement indu.