Citation: 8C_91/2022 E. 3

La cour cantonale a confirmé tant le refus des indemnités en cas de RHT à partir du 1er septembre 2020 que l'obligation de restituer le montant de 12'558 fr. 90. Elle a exposé que le 20 mars 2020, le Conseil fédéral avait adopté l'ordonnance sur les mesures dans le domaine de l'assurance-chômage en lien avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage; RS 837.033). L'article 2 de cette ordonnance prévoyait une dérogation à l'art. 31 al. 3 let. c LACI (RS 837.0) en ce sens que les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation financière à l'entreprise, de même que les conjoints ou les partenaires enregistrés de ces personnes qui sont occupés dans l'entreprise, ont droit à l'indemnité en cas de RHT. Cette dérogation avait toutefois été abrogée au 1er juin 2020. A partir de cette date, la règle contenue à l'art. 31 al. 3 let. c LACI, qui excluait les personnes précitées du cercle des bénéficiaires de l'indemnité en cas de RHT, était à nouveau applicable. En leur qualité d'administrateurs de la société, B.________ et C.________ ne pouvaient donc plus bénéficier des indemnités en cas de RHT une fois révoqué le régime exceptionnel instauré de mars à mai 2020 par le Conseil fédéral en lien avec la crise sanitaire du coronavirus. Par ailleurs, la cour cantonale a retenu que les conditions de restitution des prestations perçues en juin et juillet 2020 au sens de l'art. 25 al. 1 LPGA (RS 830.1) - applicable par renvoi de l'art. 95 al. 1 LACI - étaient réalisées. En particulier, le caractère indu de celles-ci était établi par la décision, entrée en force, du 18 septembre 2020, par laquelle la caisse avait reconsidéré l'octroi à la recourante des indemnités en cas de RHT dès le 1er juin 2020 vu la fin du régime spécial accordé par le Conseil fédéral.