Citation: 6A.54/2006 13.02.2007 E. 5.5

5.5.1 La cour cantonale a cependant mis l'intimé au bénéfice d'une erreur de droit (art. 20 CP, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006, en corrélation avec l'art. 102 al. 1 LCR), considérant qu'au vu des coupures de presse produites et après avoir entendu l'intéressé, elle avait été convaincue que ce dernier, qui n'avait jamais emprunté ce tronçon depuis le début des travaux dans le tunnel de Glion en 2005 et qui avait été informé par les médias de la possibilité d'emprunter la bande d'arrêt d'urgence pour sortir de l'autoroute à Montreux, pouvait légitimement se croire en droit de circuler sur la bande d'arrêt d'urgence quelques centaines de mètres avant la sortie de l'autoroute. Toujours selon la cour cantonale, les communications de l'époque envisageaient en effet rien moins qu'une modification de la règle relative à l'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence, ce qui avait pu créer la confusion dans l'esprit de l'intimé, qui n'avait pas réalisé que la règle n'avait finalement pas été modifiée et que simplement, des marquages modifiés avaient été mis en place pour transformer un tronçon de la bande d'arrêt d'urgence en voie de sortie. 5.5.2 Aux termes de l'art. 20 aCP (qui demeure applicable en l'espèce en vertu de l'art. 2 CP, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007, et n'est, au demeurant, pas plus défavorable à l'intimé que le nouvel art. 21 CP), le juge peut atténuer librement la peine ou y renoncer, voire prononcer un acquittement (ATF 120 IV 313), lorsque l'auteur a commis un crime ou un délit alors qu'il avait des raisons suffisantes de se croire en droit d'agir. La réglementation de l'erreur de droit est plus stricte que celle de l'erreur sur les faits. Elle repose sur l'idée que le sujet de droit doit faire l'effort d'acquérir la connaissance des lois et que son ignorance ne l'absout que dans des circonstances particulières (ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 241). Selon la jurisprudence, l'erreur de droit est admise à la double condition que l'auteur a agi en se croyant être en droit de le faire et qu'il avait des "raisons suffisantes" de se tromper. Pour exclure l'erreur de droit, il suffit que l'auteur ait eu le sentiment de faire quelque chose de contraire à ce qui se doit (ATF 104 IV 217 consid. 2 p. 218) ou qu'il eût dû avoir ce sentiment. Il en va de même s'il a été expressément informé de la situation juridique par l'autorité compétente ou qu'il en ait éludé les prescriptions. Lorsque le doute est permis quant à la légalité du comportement, l'auteur doit, dans la règle, s'informer de manière plus précise auprès de l'autorité compétente. Si l'erreur de droit n'est pas excusable, le point de savoir si l'auteur a réellement tenu son comportement pour conforme au droit peut demeurer indécis (ATF 129 IV 6 consid. 4.1 p. 18 et les références citées). 5.5.3 En l'espèce, la cour cantonale a retenu que les communications de l'époque envisageaient une modification de la règle relative à l'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence et que cela avait pu créer la confusion dans l'esprit de l'intimé. L'arrêt entrepris ne constate, en revanche, pas qu'il se serait agi de communiqués officiels ni que ces informations auraient relayé l'idée que la bande d'arrêt d'urgence pouvait, sans restriction aucune (notamment quant à la distance et en l'absence de toute signalisation) être utilisée pour échapper aux ralentissements dus aux travaux du tunnel de Glion. Il s'ensuit que si, au vu de ces informations, un doute pouvait certes être permis et si une certaine confusion ne peut être exclue, il n'en incombait pas moins à l'intimé, selon les principes rappelés ci-dessus, de se renseigner de manière plus précise sur la situation juridique réelle. Faute de l'avoir fait, le cas échéant, avant de prendre la route, il ne pouvait, sur la seule base de ces informations et du comportement d'autres automobilistes, eux aussi en infraction, entreprendre la manœuvre incriminée. Il s'ensuit que c'est à tort que la cour cantonale a retenu, en l'espèce, que l'intéressé pouvait être mis au bénéfice d'une erreur de droit, qui demeure, partant, sans incidence sur l'appréciation de la gravité de l'infraction commise, respectivement la mesure administrative qui la sanctionne. 5.6 Il résulte de ce qui précède que la faute commise par l'intimé ne peut être qualifiée de bénigne au sens de l'art. 16a al. 1 let. a LCR, si bien que l'infraction est moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR), le risque créé pour la circulation n'apparaissant, par ailleurs, pas non plus particulièrement léger. L'arrêt cantonal, qui sanctionne son comportement d'un simple avertissement viole le droit fédéral.