Citation: 1P.692/2004 10.02.2005 E. 3

La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir confirmé le non-lieu prononcé en faveur de l'intimé en se fondant sur une appréciation incomplète et arbitraire des faits. 3.1 La jurisprudence reconnaît au juge un important pouvoir d'appréciation dans la constatation des faits et leur appréciation, qui trouve sa limite dans l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2a p. 38; 118 Ia 28 consid. 1a p. 30; 116 Ia 85 consid. 2b p. 88 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral n'intervient en conséquence pour violation de l'art. 9 Cst. que si le juge a abusé de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il admet ou nie un fait pertinent en se mettant en contradiction évidente avec les pièces et éléments du dossier, lorsqu'il méconnaît des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient arbitrairement pas compte, lorsque les constatations de fait sont manifestement fausses ou encore lorsque l'appréciation des preuves se révèle insoutenable ou qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 49 consid. 4 p. 58, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 81 consid. 2 p. 86; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30). Concernant plus particulièrement l'appréciation du résultat d'une expertise, le juge n'est en principe pas lié par ce dernier (art. 249 PPF). Mais s'il entend s'en écarter, il doit motiver sa décision et ne saurait, sans motifs déterminants, substituer son appréciation à celle de l'expert, sous peine de verser dans l'arbitraire. En d'autres termes, le juge qui ne suit pas les conclusions de l'expert n'enfreint pas l'art. 9 Cst. lorsque des circonstances bien établies viennent en ébranler sérieusement la crédibilité (ATF 129 I 49 consid. 4 p. 57/58; 128 I 81 consid. 2 p. 86; 122 V 157 consid. 1c p. 160; 119 Ib 254 consid. 8a p. 274; 118 Ia 144 consid. 1c p. 146/147 et les arrêts cités). Tel est notamment le cas lorsque l'expertise contient des contradictions et qu'une détermination ultérieure de son auteur vient la contredire sur des points importants, ou lorsqu'elle se fonde sur des pièces et des témoignages dont le juge apprécie autrement la valeur probante ou la portée (ATF 101 IV 129 consid. 3a in fine p. 130). Si, en revanche, les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, celui-ci doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 118 Ia 144 consid. 1c p. 146). Par ailleurs, lorsque deux ou plusieurs expertises divergent entre elles sur des points importants, celles-ci ne bénéficient plus du crédit qui est attaché aux avis d'experts et qui interdit au juge de s'en écarter sans motifs déterminants (ATF 107 IV 7 consid. 5 p. 8; voir aussi ATF 124 I 170 consid. 4 p. 175). 3.2 L'art. 219 CP sanctionne le comportement de celui qui aura violé son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir. Le bien juridique protégé par cette disposition est le développement physique et psychique du mineur, soit d'une personne âgée de moins de 18 ans (ATF 126 IV 136 consid. 1b p. 138; 125 IV 64 consid. 1a p. 68 et les références citées). Seul celui qui a envers une personne mineure un devoir d'assistance est susceptible de commettre cette infraction (cf. Laurent Moreillon, Quelques réflexions sur la violation du devoir d'assistance ou d'éducation, in: RPS 116/1998, p. 436, ch. 17 et 18). Il faut ensuite que l'auteur ait violé son devoir d'assistance ou d'éducation ou qu'il ait manqué à ce devoir. L'infraction est un délit de mise en danger concrète; il n'est donc pas nécessaire que le comportement de l'auteur aboutisse à un résultat, c'est-à-dire à une atteinte à l'intégrité corporelle ou psychique du mineur; la simple possibilité abstraite d'une atteinte ne suffit cependant pas; il faut que cette atteinte apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas concret (ATF 126 IV 136 consid. 1b p. 138; 125 IV 64 consid. 1a p. 69). En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque pour le développement du mineur. Il sera en particulier difficile de distinguer les atteintes qui devront relever de l'art. 219 CP des traumatismes ordinaires de la vie de tout enfant. Vu l'imprécision de la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter de manière restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes. Des séquelles durables, d'ordre physique ou psychique, devront apparaître vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis en danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra normalement que l'auteur agisse de façon répétée ou viole durablement son devoir; une transgression du droit de punir de peu d'importance ne saurait déjà tomber sous le coup de l'art. 219 CP (cf. Andreas Eckert, Strafgesetzbuch II, Basler Kommentar, 2003, n. 9 et 10 ad art. 219 CP; Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 17 ad art. 219, p. 862). 3.3 En l'occurrence, il est incontestable que l'intimé, en sa qualité de père, a un devoir d'assistance et d'éducation envers ses filles mineures et qu'il a une position de garant. La cour cantonale a estimé qu'il n'y avait pas d'éléments suffisants pour admettre qu'il leur avait fait subir des actes de maltraitance. Elle s'est fondée en cela sur les conclusions de l'expertise pédo-psychiatrique des enfants réalisée par le Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (SUPEA), à Lausanne, à la demande du juge civil et sur différents témoignages recueillis à l'audience de mesures provisionnelles du 13 août 2002. Elle a écarté l'avis contraire manifesté par la psychologue C.________ parce qu'elle avait pris clairement le parti de A.________ durant la procédure de divorce. Le SUPEA a été amené à se déterminer sur la situation des enfants et sur les capacités éducatives des deux parents dans le cadre de la procédure de divorce divisant les parents ouverte le 12 juillet 2002. Au terme de son rapport établi le 10 avril 2003, aucun élément pouvant faire suspecter une maltraitance ou une négligence du père à l'égard des enfants l'empêchant d'assumer la garde n'a été relevé, les deux parents ayant démontré des compétences suffisantes pour s'occuper des enfants et les éduquer. Les auteurs de ce rapport se sont fondés sur plusieurs entretiens avec les enfants seuls ou accompagnés de leur mère, puis de leur père. Ils se sont également fondés sur le dossier de la procédure civile et sur un certain nombre de documents remis par les parties, dont le rapport établi le 13 septembre 2002 par C.________ (cf. p. 5 dudit rapport). Dans ses rapports des 22 janvier et 30 mars 2003, cette dernière a qualifié les comportements de l'intimé à travers la procédure et dans la relation avec ses enfants de mauvais traitements psychologiques. Elle évoque à cet égard plusieurs épisodes, tels les visites inopinées du père à l'école de sa fille cadette ou encore les courriers qu'il a fait parvenir aux enseignants, qui auraient gravement perturbé les fillettes au point que la cadette n'entendait plus se rendre à l'école. La psychlogue C.________ est intervenue une nouvelle fois pour suggérer la suspension du droit de visite du père à la suite d'une rencontre intervenue le 4 octobre 2003 qui s'est mal déroulée et ensuite de laquelle les filles ont catégoriquement refusé de voir leur père. Elle a expliqué à l'audience du 3 février 2004 avoir constaté une dégradation psychique chez les fillettes depuis ce dernier épisode, évoquant un risque de suicide pour l'aînée et de décompensation pour la cadette, qui souffre d'hallucinations auditives et de violents maux de tête. Elle explique ces symptômes, au moins en partie, par les mauvais traitements qui lui ont été infligés par le recourant. Certes, les rapports établis par la psychologue C.________ n'ont pas la valeur juridique d'une expertise judiciaire. Cependant, si l'on s'en tient à ceux-ci, on ne peut exclure d'emblée tout lien de causalité entre le comportement du père et les troubles décrits et, dès lors, que l'intimé réalise par son comportement les conditions de l'art. 219 CP. Or, le Tribunal d'accusation a écarté l'avis de C.________ au seul motif qu'elle avait pris clairement le parti de A.________ durant la procédure de divorce. Il n'a toutefois étayé cette appréciation par aucun élément concret alors qu'il ressort du dossier que le juge civil a considéré au contraire cette praticienne crédible, en raison de sa formation et de sa pratique, lorsqu'elle parlait de l'état de santé psychique des fillettes (le juge civil s'est fondé sur ses dires pour justifier la suspension immédiate du droit de visite du père par ordonnance de mesures provisoires du 18 février 2004). Au demeurant, elle voit les deux enfants très régulièrement à sa consultation. En outre, la force probante de l'expertise du SUPEA est quelque peu affaiblie par le fait qu'elle a été ordonnée dans une autre procédure sans que tous les faits en jeu dans le cadre de l'examen de l'éventuelle réalisation de l'art. 219 CP ne soient survenus. Au surplus, la cour cantonale ne pouvait se fonder sur les témoignages recueillis à l'audience de mesures provisionnelles du 13 août 2002 dans la procédure de divorce, pour nier toute valeur aux déclarations de C.________. D'une part, les témoins se sont bornés à relater n'avoir jamais vu l'intimé être violent envers ses filles et, d'autre part, de nouveaux événements sont survenus depuis lors, mis en évidence par cette praticienne. Dans ce contexte où des éléments du dossier contredisaient l'expertise de façon significative sur des faits pertinents, il y avait lieu alors d'ordonner des mesures d'instruction complémentaires propres à lever les incertitudes à cet égard, soit prendre l'avis d'un autre expert ou requérir un complément d'expertise. L'arrêt attaqué qui confirme le non-lieu repose ainsi sur une appréciation arbitraire des faits et doit être annulé.