Citation: 4A_45/2009 25.03.2009 E. 4

La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé le droit fédéral en retenant, fondé sur l'art. 42 CO, un taux de réduction de 20%, alors que ce taux ne ressort d'aucune expertise ou d'avis médical. Elle considère que, basée sur l'avis du Dr B.________ - qui a examiné l'intimé en 1999 -, elle aurait dû retenir une réduction de 80%. 4.1 Au préalable, il convient de circonscrire l'examen à entreprendre. 4.1.1 Il n'est pas contesté que l'état maladif latent de l'intimé ne serait, selon toute probabilité, pas survenu sans l'accident. Seule doit être examinée l'éventuelle application de l'art. 44 CO (arrêt 4C.49/2007 du 28 août 2007, publié in RtiD 2008 I p. 1038 consid. 5.1.2; arrêt 4C.402/2006 du 27 février 2007, traduit au JdT 2007 I 543 consid. 5.1) qui traite de la réduction des dommages-intérêts, et non celle de l'art. 42 CO (fixation du dommage), comme cela est invoqué par la recourante. 4.1.2 Savoir s'il faut diminuer la réparation en application de l'art. 44 CO et déterminer le taux de la réduction, notamment en raison d'une prédisposition constitutionnelle du lésé, est une question de droit (ATF ATF 131 III 12 consid. 4.2 p. 15, qui parle de l'art. 44 CO sous l'angle de la faute concomitante). Il appartient au juge de fixer le taux de la réduction. 4.2 En application de l'art. 44 CO, le tribunal de 1ère instance a réduit de 80% le montant global de l'indemnité due au lésé considérant que l'accident ne peut être considéré comme la cause unique, ni même comme la cause principale des troubles de l'intimé, mais que ces troubles résultaient au contraire dans une large mesure d'autres facteurs, tels que l'état antérieur et l'histoire personnelle du demandeur. La cour cantonale a retenu, pour sa part, sur la base du rapport de l'expert psychiatre, qu'aucun élément de vulnérabilité n'a pu être mis en évidence chez l'intimé, ni troubles antérieurs de la personnalité, ni événement particulier de son histoire personnelle, ni état anxieux inhabituel préexistant à l'accident. Elle souligne la crédibilité du rapport de l'expert judiciaire, celui-ci ayant été le seul à avoir pu analyser de manière complète l'ensemble des pièces du dossier et à avoir pu questionner l'intimé lui-même sur la base des questions précises figurant dans la mission d'expertise. 4.2.1 L'art. 44 al. 1 CO permet au juge de réduire les dommages-intérêts lorsqu'il apparaît inéquitable de mettre à la charge du responsable la réparation de la totalité du préjudice. Dans les cas où l'état maladif antérieur ne se serait, selon toute probabilité, pas développé sans l'événement dommageable, la prédisposition constitutionnelle ne suffit en principe pas à elle seule pour justifier une réduction des dommages-intérêts. Ainsi, le montant de l'indemnité ne peut être réduit en tenant compte, schématiquement, de la part du dommage survenue en raison de la prédisposition constitutionnelle. L'art. 44 al. 1 CO ne permet pas de poser une telle équation (cf. 4C.416/1999 du 22 février 2000, publié in Pra 2000 no 154 p. 920 consid. 2c/aa). D'autres circonstances doivent intervenir, comme par exemple une disproportion manifeste entre la cause fondant le dommage et l'importance du préjudice (arrêt 4A.307/2008 du 27 novembre 2008 consid. 2.1.3; arrêt 4C.75/2004 du 16 novembre 2004 consid. 4.2; arrêt 4C.215/2001 du 15 janvier 2002, publié in Pra 2002 no 151 p. 816 consid. 3; arrêt 4C.416/1999 du 22 février 2000, publié in Pra 2000 n. 154 p. 920 consid. 2c/aa; OFTINGER/STARK, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Allgemeiner Teil, 5e éd. 1995, § 3 n. 99; SCHAETZLE/WEBER, Manuel de capitalisation, 5e éd. 2001, traduction française par Fernand Cerf, n 3.204 p. 395). En d'autres termes, l'acte dommageable ne doit plus avoir aucun rapport avec l'ampleur du dommage subi par le lésé (arrêt 4A.153/2008 du 14 octobre 2008 consid. 3.4; arrêt 4C.416/1999 du 22 février 2000, publié in Pra 2000 no 154 p. 920 consid. 2c/aa). 4.2.2 Dans un cas récent où le dommage causé par l'accident avait été aggravé par une prédisposition constitutionnelle, mais où aucun autre facteur étranger n'a été établi par les juges cantonaux, le Tribunal fédéral a récemment refusé d'opérer une réduction de 20% de l'indemnité due au lésé. Il a en effet constaté que la prédisposition constitutionnelle d'ordre psychique (en l'occurrence les neuroses préexistantes) avait certes aggravé l'ampleur du dommage, mais que la cour cantonale n'avait pas établi l'existence d'autres circonstances permettant de justifier la réduction de l'indemnité (arrêt 4A.153/2008 du 14 octobre 2008 consid. 3.5). En l'espèce, aucune autre circonstance particulière n'a été constatée par la cour cantonale, qui a tenu compte de la prédisposition constitutionnelle d'ordre physique pour réduire l'indemnité de 20%. La cause fondant le dommage est loin d'être un cas bagatelle. La collision entre un camion et une moto est, d'un point de vue objectif, une cause d'une certaine gravité. D'ailleurs, le choc produit par la rencontre des deux véhicules a eu un impact psychique considérable sur l'intimé (cf. consid. 3.4.2 supra). Ainsi, le droit fédéral n'imposait pas une réduction de l'indemnité supérieure à 20% comme le soutient la recourante.