Citation: 6P.15/2005 22.03.2005 E. B

Statuant le 18 juin 2004 sur le pourvoi de la Commission fédérale, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt cantonal (arrêt 6S.112/2004). En substance, il a indiqué que la question qui se posait était celle de savoir si les appareils en cause devaient être qualifiés d'appareils à sous servant aux jeux d'argent (Geldspielautomaten) et si, partant, ils devaient être présentés à la Commission fédérale conformément à l'art. 58 de l'ordonnance sur les maisons de jeux du 23 février 2000 (ancienne OLMJ; RO 2000 766). Après avoir rappelé les critères permettant de distinguer les appareils à sous servant à des jeux d'argent des autres automates, il a constaté que l'arrêt cantonal ne décrivait pas le fonctionnement des appareils litigieux. Dès lors, il a retourné la cause en instance cantonale en application de l'art. 277 PPF pour compléter l'état de fait. Par arrêt du 10 janvier 2005, la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise a confirmé partiellement le jugement rendu le 23 juillet 2003 par le Tribunal de police, en ce sens qu'elle a condamné X.________, pour violation de l'art. 56 LMJ, à une amende qu'elle a réduite à 3'000 francs et à une créance compensatrice de 6'853 fr. En résumé, elle a considéré que les appareils litigieux étaient des appareils à sous servant aux jeux d'argent et auraient dû en conséquence être présentés à la Commission fédérale conformément à l'art. 58 aOLMJ, de sorte que X.________ s'est rendu coupable de violation de l'art. 56 al. 1 let. c LMJ en les installant sans autre dans son café-restaurant. La Chambre pénale a retenu que X.________ avait agi par négligence (art. 56 al. 2 LMJ).