Citation: 4A_641/2023 E. 6.1

6.1. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. accorde notamment aux parties le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment. Le droit de s'exprimer sur tous les points importants avant qu'une décision ne soit prise s'applique surtout pour les questions de fait (ATF 145 I 167 consid. 4.1). En revanche, le juge n'a pas à soumettre à la discussion des parties les principes juridiques sur lesquels il va fonder sa décision (ATF 130 III 35 consid. 5; arrêt 5A_795/2009 du 10 mars 2010 consid. 3.1, non publié in ATF 136 III 123). Exceptionnellement, il doit toutefois interpeller les parties lorsqu'il envisage de fonder son jugement sur une norme ou un motif juridique qui n'a jamais été évoqué au cours de la procédure et dont aucune des parties ne s'était prévalu, ni ne pouvait supputer la pertinence (ATF 145 IV 99 consid. 3.1 et les arrêts cités; 130 III 35 consid. 5).