Citation: I 930/05 15.12.2006 E. 4.2.2

4.2.2.1 Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la méthode mixte d'évaluation, l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée, on l'a vu, selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28 al. 2ter LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Concrètement, lorsque l'assuré ne peut plus exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activité qu'il effectuait à temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, le revenu qu'il aurait pu obtenir effectivement dans cette activité (revenu sans invalidité) est comparé au revenu qu'il pourrait raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu d'invalide). Pour ce faire, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à une éventuelle rente de l'assurance-invalidité; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment; les modifications de ces revenus, susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est rendue doivent également être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). Autrement dit, le dernier salaire que l'assuré aurait pu obtenir compte tenu de l'évolution vraisemblable de la situation jusqu'au prononcé de la décision litigieuse - et non celui qu'il aurait pu réaliser s'il avait pleinement utilisé ses possibilités de gain (ATF 125 V 158 consid. 5c/cc) - est comparé au gain hypothétique qu'il pourrait obtenir sur un marché équilibré du travail en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté à son handicap. L'assuré ne subit pas d'incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou égale au taux d'activité qu'il exercerait sans atteinte à la santé (sur l'ensemble de la question, voir ATF 125 V 146; SVR 2006 IV n° 42 p. 151 [arrêt E. du 13 décembre 2005, I 156/04]; arrêt non publié B. du 19 mai 1993, I 417/92). La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 30 consid. 1). Lorsqu'on procède à une évaluation, celle-ci ne doit pas nécessairement consister à chiffrer des valeurs approximatives; une comparaison de valeur exprimées simplement en pour-cent peut aussi suffire. Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à 100 %, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité (comparaison en pour-cent; ATF 114 V 313 consid. 3a et les références). 4.2.2.2 Selon l'avis commun de ses médecins traitants et des experts, la recourante dispose dans son ancienne activité de secrétaire d'une capacité résiduelle de travail de 50 %, calculée sur la base d'un horaire à plein temps. Dans la mesure où elle aurait exercé cette activité à un taux d'activité réduit à 90 %, l'incapacité de gain s'élève dans le cas présent à 44,4 % pour la part consacrée à l'activité lucrative ([90-50] x 100 : 90). 4.2.3 Le taux d'invalidité globale doit être fixé à 40 % ([44,4 % x 0,9] + [0 x 0,1] = 40 %), taux donnant droit à un quart de rente de l'assurance-invalidité. 4.3 Selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré à présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable. Lorsque la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité est applicable, il convient de se fonder, par analogie à l'évaluation du degré d'invalidité, sur la moyenne pondérée de l'incapacité de travail dans les deux secteurs d'activité (travaux habituels et activité lucrative) (ATF 130 V 102 consid. 3.4). La recourante a présenté une incapacité de travail de 50 % à compter du 21 janvier 2004 (rapport du docteur C.________ du 10 avril 2005, p. 7), tout en ne subissant aucune limitation dans l'exercice de ces travaux habituels durant cette période; l'incapacité de travail moyenne de 40 % pendant une année a dès lors été atteinte une année plus tard, soit au mois de janvier 2005 ([50 x 0,9] + [0 x 0,1] = 45). Il s'ensuit que la recourante a droit à un quart de rente de l'assurance-invalidité à compter du 1er janvier 2005.