Citation: 5C.79/2004 06.10.2004 E. 4

4.1 L'arrêt attaqué ne reproduit pas en entier, bien que s'y référant directement dans son raisonnement, l'art. 5 CGA et les conditions particulières pour police de libre passage (CP). L'état de fait doit donc être complété dans la mesure utile (art. 64 al. 2 OJ). L'art. 5 CGA, relatif à l'allocation journalière en cas d'incapacité de travail, prévoit les dispositions suivantes: "1 [versement de l'allocation proportionnellement au taux d'incapacité de travail]. 2 [durée du versement de l'allocation]. 3Si l'assuré est au bénéfice des prestations de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, de l'Assurance militaire fédérale ou de l'Assurance invalidité fédérale, la Compagnie verse la part du salaire non couverte par ces institutions, mais au maximum l'allocation journalière assurée. Les éventuelles réductions opérées par les institutions précitées n'augmentent pas les obligations de la Compagnie. 4Lorsque les institutions mentionnées au 3e alinéa ci-dessus versent leurs prestations avec effet rétroactif ou que l'assuré avertit tardivement la Compagnie qu'il bénéficie de telles prestations, l'assuré est tenu de restituer à la Compagnie la part des allocations journalières qui dépasse le salaire effectivement perdu compte tenu des prestations de ces institutions. 5Lorsque l'assuré a épuisé son droit à l'allocation journalière ou s'il n'y a plus droit, le contrat est adapté à la nouvelle situation." Les conditions particulières pour police de libre passage (CP 4019) sont notamment les suivantes: "1. [dérogation à l'art. 5 al. 1 CGA].