Citation: 1B_63/2020 E. 2.3

2.3. Pour autant, il est relevé que la destinataire de l'écriture du 2 août 2019, en l'occurrence l'autorité de première instance, s'est estimée compétente et s'est effectivement prononcée, dans sa décision du 16 septembre 2019, sur les griefs développés par le recourant, en considérant, après un examen de l'acte d'accusation au sens de l'art. 329 al. 1 CPP, qu'il n'y avait pas matière à renvoi au Ministère public, ni dès lors implicitement au constat de la nullité ou à l'annulation de l'acte d'accusation. Elle a du reste rappelé qu'au regard de l'art. 324 al. 2 CPP, l'acte d'accusation ne pouvait pas faire l'objet d'un recours (cf. décision du 16 septembre 2019, p. 1). Dans ces circonstances, on ne voit pas que l'invitation du recourant contenue dans son acte du 2 août 2019, formulée à titre subsidiaire (cf. p. 5: "si vous deviez estimer que seule l'autorité de recours (Tribunal cantonal) est compétente pour constater la nullité ou annuler l'acte d'accusation, nonobstant la teneur de l'art. 324 al. 2 CPP, je vous prie de considérer la présente comme un recours et de le transmettre à l'autorité compétente"), devait conduire l'autorité de première instance à remettre l'acte en question à l'autorité de recours, en application de l'art. 91 al. 4 2 ème phrase CPP. De surcroît, il ne ressort pas de l'arrêt entrepris que le recourant ou son mandataire avait reçu, avant l'échéance du délai de recours de 10 jours (art. 396 al. 1 CPP), une confirmation de l'autorité saisie quant à une possible transmission de l'acte à l'autorité de recours au cas où elle devait s'estimer incompétente. Dès lors, il apparaît que le moyen choisi n'offrait aucune assurance au recourant que l'autorité de recours, qu'il estimait éventuellement compétente, serait saisie en temps utile, de sorte qu'il lui appartenait de s'adresser, afin de sauvegarder ses droits, directement à la cour cantonale (cf. arrêt 1B_39/2016 du 29 mars 2016 consid. 2.2.2), ce qu'il n'a fait que le 11 octobre 2019, soit manifestement au-delà du délai de l'art. 396 al. 1 CPP.