Citation: 2P.42/2006 03.07.2006 E. A

Le 26 septembre 2005, le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel (ci-après: le Conseil d'Etat) a présenté les grands axes politiques de la législature 2006-2009 et le budget 2006 de l'Etat en mettant l'accent sur les mesures d'économies prévues. Il a notamment proposé une réduction ciblée des subventions, en particulier, une réduction de 10% des subventions cantonales en faveur des communes pour la scolarité obligatoire, le taux passant ainsi de 45% à 40,5%. Le même jour, ces propositions ont fait l'objet d'un courrier adressé à toutes les instances cantonales et communales concernées ainsi qu'à tous les enseignants de la scolarité obligatoire. Le même jour également, le Conseil d'Etat a rencontré à ce sujet notamment les associations de personnel ainsi que les représentants des communes et des institutions. Le 24 novembre 2005, le programme de législature détaillé et le plan financier ont été présentés au public. Dans le programme, sous la rubrique relative à l'enseignement et à la formation, figurait l'objectif de réduire les coûts de l'enseignement obligatoire en augmentant le nombre d'élèves par classe. Le même jour, ce programme et le plan financier ont fait l'objet d'un courrier adressé à toutes les instances cantonales et communales concernées ainsi qu'à tous les enseignants des écoles enfantines, primaires et secondaires du degré inférieur. Le Grand Conseil a voté le budget lors de sa session des 6 et 7 décembre 2005 et promulgué le décret concernant le budget de l'Etat pour l'exercice 2006.