Citation: 2C_328/2019 E. 4.6

4.6. Comme exposé ci-avant, l'art. 49 al. 2 LIPP/GE dispose que "[l]a valeur fiscale de la fortune mobilière est estimée, en général, à sa valeur vénale" (cf. supra consid. 4.4). Sa lettre n'interdit donc pas, par principe, la prise en compte de la valeur de rendement d'un bien avant de fixer sa valeur fiscale (le cas échéant en se fondant sur la méthode des praticiens exposée ci-avant), ne serait-ce que parce que le recours à la valeur vénale ne vaut de toute manière pas de façon absolue au sens du droit cantonal, mais uniquement "en général". À cela s'ajoute que la valeur vénale de certains biens est de toute manière corrélée - dans une mesure plus ou moins grande - au rendement que ceux-ci peuvent procurer, de sorte que son estimation ne peut - par la force des choses - pas en faire totalement fi. Il est par exemple admis que la valeur vénale d'un immeuble construit se calcule en règle générale sur la base combinée de sa valeur réelle et de sa valeur de rendement, que celle d'une entreprise se fonde selon les circonstances sur la valeur de continuation, calculée en fonction des bénéfices prévisibles etc. (cf. notamment ATF 134 III 42 consid. 4 p. 44; 125 III 1 consid. 5c p. 6; aussi arrêt 5A_591/2009 du 22 octobre 2009 consid. 2.3). Pour le reste, quoi que prétendent les recourants dans leur mémoire, rien n'indique dans les travaux préparatoires de la LIPP/GE que le législateur cantonal aurait eu l'intention d'interdire le recours à la valeur de rendement pour déterminer la valeur vénale des titres. L'abandon de l'ancienne disposition selon laquelle les actions devaient être évaluées en fonction de la valeur de rendement de l'entreprise et de sa valeur intrinsèque, le cas échéant sur la base des Instructions, avait pour objectif de flexibiliser la détermination de la valeur fiscale de ces biens mobiliers en abandonnant une disposition jugée trop rigide quant au recours systématique à la valeur de rendement (cf. Rapport du 26 mai 2009 de la Commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi sur l'imposition des personnes physiques, PL 10199-A). Cela ne signifiait pas que la valeur de rendement ne pouvait plus du tout être prise en compte de manière appropriée au moment d'estimer la valeur vénale de la fortune mobilière d'un contribuable.