Citation: 1C_220/2017 E. 4.3

4.3. La cour cantonale interprète l'art. 57 al. 2 LATC en ce sens que seuls les propriétaires dont les parcelles sont comprises dans le périmètre du plan d'affectation en cause doivent être avisés par écrit. Pour les autres propriétaires, le but visé par l'art. 57 LATC, à savoir que les intéressés soient renseignés en temps utile sur les dates de l'enquête publique, est atteint lorsqu'ils ont pu prendre connaissance d'un projet par l'un des moyens de communication prévus à l'alinéa 1 de cette disposition et former opposition en temps utile. La Cour de céans s'est penchée sur l'application ainsi faite de l'art. 57 al. 2 LATC dans un arrêt 1C_92/2009 du 1 er avril 2009 cité par la cour cantonale. Elle l'a jugée non arbitraire et conforme au droit fédéral (consid. 3). Le fait que la parcelle des recourants soit séparée du périmètre du plan de quartier par une ruelle d'une largeur inférieure à six mètres et non pas par une route, une voie de chemin de fer et deux autres parcelles, comme dans le cas visé dans la cause précitée, ne conduit pas à une autre appréciation. De même, le fait qu'ils soient touchés par les nouvelles dispositions réglementaires ne suffit pas pour retenir qu'ils devaient être avisés par voie recommandée de la mise à l'enquête publique. Comme le souligne la cour cantonale, une interprétation extensive de l'art. 57 al. 2 LATC qui étendrait l'obligation d'aviser par écrit de la mise à l'enquête publique du plan tous les propriétaires touchés dans leurs intérêts de fait dignes de protection et habilités à faire opposition serait source d'insécurité juridique et se heurterait à des difficultés pratiques. A tout le moins, le refus de suivre cette interprétation est soutenable et n'est pas arbitraire. La Direction des travaux de la Ville de Lausanne a satisfait aux exigences d'information et de participation découlant de l'art. 4 LAT en informant les propriétaires voisins du projet de plan de quartier et en leur donnant l'occasion de faire valoir leurs objections à son encontre avant la mise à l'enquête publique. Dans la mesure où elle n'avait aucune obligation de les informer par écrit de la date de la mise à l'enquête, les recourants ne sauraient tirer argument du fait qu'ils n'ont pas reçu la réponse de la Direction des travaux du 31 octobre 2014 à leur prise de position annonçant la mise à l'enquête publique prochaine du plan de quartier. La cour cantonale n'a par conséquent pas fait preuve d'un formalisme excessif en considérant que cette circonstance ne permettait pas de tenir l'absence d'opposition formelle durant l'enquête publique pour non fautive et d'entrer en matière sur l'opposition formée antérieurement le 8 août 2014. On ne se trouve nullement dans le cas évoqué aux ATF 121 I 177. Pour le surplus, les recourants ne s'en prennent pas à juste titre à l'arrêt attaqué en tant qu'il retient que l'avis du Service d'urbanisme de la Ville de Lausanne du 28 juillet 2014 qui les autorisait à prendre position sur le plan de quartier ne les dispensait pas de former une opposition en bonne et due forme au moment de l'enquête publique et que la Municipalité de Lausanne n'avait pas commis un déni de justice ou fait preuve d'un formalisme excessif en considérant que les recourants n'avaient pas valablement formé opposition. Dans l'arrêt précité du 1 er avril 2009, la Cour de céans avait en effet considéré que, pour être prise en compte, une opposition devait avoir été formulée par écrit durant la mise à l'enquête publique et qu'un désaccord exprimé au cours ou à la suite d'une séance d'information antérieure à la mise à l'enquête n'était pas suffisant.