Citation: 6B_950/2009 10.03.2010 E. 3

Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel s'il a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a) et qu'il soit à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce dernier (let. b). Au lieu d'un traitement institutionnel, le juge ordonne un traitement ambulatoire à la double condition que l'auteur a commis un acte punissable en relation avec cet état et qu'il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce même état (art. 63 al. 1 CP). 3.1 L'arrêt entrepris constate que le recourant souffre d'un trouble mental grave (trouble de la personnalité paranoïaque; F70.0 [CIM-10]). Le recourant soutient que son comportement trouverait son origine dans la séparation de son couple et non dans une pathologie psychique. L'existence du trouble, sa gravité et la corrélation avec la commission des délits est attestée par l'expertise judiciaire. L'autorité cantonale a considéré que ce dernier point n'était pas contesté, en d'autres termes que la corrélation était donnée. Il n'y a pas de raison de s'écarter de ces constatations de fait (v. supra consid. 2).