Citation: 4A_446/2013 E. 6.2.1

6.2.1. Au titre de la violation de son droit d'être entendue, la recourante fait tout d'abord grief à l'arbitre unique de n'avoir pas pris connaissance des explications qu'elle lui avait présentées sous n. 63 de son mémoire après audience au sujet de l'art. 61 COT et, singulièrement, de celle, étayée par une citation doctrinale, voulant que l'enrichissement illégitime puisse aussi résider dans le fait d'éviter la diminution de son patrimoine en profitant de la prestation de l'appauvri (recours, n. 97 à 100). Elle souligne, en outre, qu'elle avait rappelé, au paragraphe précédent de la même écriture (n. 62), en reproduisant le texte de la disposition pertinente (art. 356 al. 3 COT) ainsi qu'un extrait d'un ouvrage de doctrine, que c'est en principe à l'entrepreneur de fournir, à ses frais, les outils et l'équipement nécessaires à la réalisation de l'ouvrage. Malgré qu'en ait la recourante, le reproche adressé par elle à l'arbitre unique tombe à faux. En effet, si ce dernier n'est pas entré en matière sur la prétention déduite de l'enrichissement illégitime, c'est parce qu'il a jugé que la demanderesse reconventionnelle n'avait pas suffisamment exposé les bases factuelles et juridiques de cette prétention, autrement dit qu'elle n'avait pas satisfait au devoir que la langue allemande désigne par le terme Substanzierungspflicht. Or, la lecture des paragraphes précités du mémoire après audience (n. 62 et 63) lui donne raison. De fait, les deux paragraphes en question, qui ne couvrent qu'une page et demie, ne contiennent rien de plus que la citation du texte des art. 61 et 356 COT, assortie, pour chacun de ceux-ci, d'un bref extrait d'une opinion émanant d'un professeur de droit turc (...). On y cherchera en vain une quelconque subsomption. C'est dire que l'arbitre unique ne peut pas se voir reprocher d'avoir passé sous silence des arguments de fait ou de droit qui ne lui avaient pas été valablement soumis, ni, partant, d'avoir méconnu son devoir minimum de traiter les problèmes pertinents.