Citation: 6S.454/2002 26.03.2003 E. B

Ce jugement retient, en résumé, ce qui suit. B.a Entre 1994 et 2000, X.________ s'est livré régulièrement, parfois plusieurs fois par semaine, à des actes d'ordre sexuel sur l'enfant d'une famille voisine et amie, A.________, née en 1985, laquelle venait chez lui le soir ou le week-end pour regarder la télévision ou voir les trois enfants de l'accusé, nés d'un second mariage de ce dernier, qui s'était remarié en août 1988, après avoir divorcé de sa première épouse, dont il avait également eu trois enfants. Très souvent sous l'influence de l'alcool, l'accusé a procédé à des attouchements sur la poitrine et le sexe de sa victime, à même la peau, et l'a embrassée aux mêmes endroits ainsi que sur la bouche avec insistance et avec la langue. Il a été jusqu'à introduire ses doigts dans le vagin de la victime, en lui tenant et serrant le bras ainsi que les hanches pour l'immobiliser ou en fermant la porte à clef. Une fois au moins, il s'est masturbé devant l'enfant; à d'autres occasions, il a posé la main de celle-ci sur son sexe, par-dessus son slip. Il a demandé à l'enfant de garder le secret et lui a souvent donné de l'argent. Il a été retenu que l'accusé avait agi ainsi à plus d'une centaine de reprises. B.b Entre 1997 et 2000, dans les mêmes circonstances et avec la même fréquence, l'accusé a également commis des attouchements sur l'enfant d'autres voisins, B.________, née en 1984. Il a caressé sa victime sur tout le corps, notamment sur la poitrine et le sexe, d'abord par-dessus les vêtements, puis à même la peau. Il l'a également immobilisée en lui serrant un bras derrière le dos, ce qui a parfois provoqué des hématomes, et l'a embrassée avec insistance sur la bouche, sans y introduire la langue. Il a aussi tenté, mais sans succès, d'introduire ses doigts dans le sexe de l'enfant. Il prenait encore souvent la main de celle-ci pour la poser sur son propre sexe, par-dessus ses habits, en lui faisant effectuer des mouvements de va-et-vient. Il a été retenu que les actes ainsi décrits avaient été commis à une dizaine de reprises. B.c Entre le début du mois de juillet et le mois de novembre 2000, l'accusé a profité de toutes les occasions pour procéder à des attouchements sur la soeur cadette de B.________, C.________, alors âgée de 11 ans. Tout en lui tenant le bras, l'accusé caressait la poitrine de l'enfant par-dessus son pull, puis le sexe par-dessus les habits, ne parvenant jamais à le faire à même la peau. Il l'a en outre embrassée sur la bouche avec la langue et a essayé de poser la main de celle-ci sur son propre sexe, dans son pantalon. L'accusé a été surpris par la mère de l'enfant le 15 novembre 2000, ce qui a mis fin à ses agissements. B.d Le 17 mars 1999, l'accusé avait été condamné pour avoir, de la fin 1992 à la fin 1993, commis des actes similaires et entretenu des relations sexuelles avec sa nièce, qui était alors âgée de 18 à 19 ans, mais incapable de discernement ou de résistance. Dans le cadre de cette procédure, il avait été soumis à une expertise psychiatrique, au terme de laquelle l'expert avait conclu à une responsabilité pénale entière. B.e Une nouvelle expertise psychiatrique a été ordonnée dans la présente procédure. Dans leur rapport, déposé le 20 septembre 2001, les experts ont posé le quadruple diagnostic de pédophilie, de personnalité immature à traits pervers, de troubles mentaux et comportementaux liés à la consommation d'alcool et d'épisodes dépressifs sévères, sans symptômes psychotiques. Les experts ont justifié le diagnostic de pédophilie par le fait que l'expertisé était durablement attiré par des enfants prépubères et ne parvenait pas à réfréner ses pulsions. Ils ont précisé que cette pédophilie s'inscrivait dans un trouble plus large de la personnalité, se manifestant par des traits de caractère immatures et pervers, qui engendraient notamment un déni de la différence des générations, un déni de toute excitation sexuelle avec des enfants et une absence quasiment complète de sentiment de culpabilité. Relevant que l'expertisé admettait être pleinement conscient du caractère illicite de ses actes et constatant que ses capacités de contrôle étaient manifestement et fréquemment débordées, ils sont parvenus à la conclusion que la responsabilité pénale de l'expertisé était diminuée, dans une mesure qualifiée de légère. Selon les experts, le risque de récidive est tout à fait clair et existe à vie; ce risque est d'autant plus certain que l'expertisé n'en a pas conscience et a récidivé alors même qu'il était en instance de jugement pour une autre affaire similaire. Ils ont estimé qu'un internement n'était pas nécessaire et qu'un traitement ambulatoire permettrait de contrôler partiellement le risque de récidive, admettant toutefois que le traitement préconisé n'était en aucun cas susceptible de faire disparaître ce risque et que le pronostic restait réservé. Une prise en charge alcoolique permettrait, quant à elle, d'aider l'expertisé à persévérer dans son abstinence après la détention et devrait être menée conjointement avec le traitement psychiatrique. Ces deux traitements ne seraient pas entravés dans leur application ou leurs chances de succès par l'exécution de la peine privative de liberté. Entendu aux débats, l'un des experts, la doctoresse Z.________, a modifié sa conclusion relative à l'internement. Elle a expliqué avoir répondu par la négative à la question de la nécessité d'une telle mesure, car elle était partie de l'idée qu'il s'agissait d'un internement en milieu hospitalier, lequel n'offrait pas un environnement adéquat, compte tenu notamment de la durée du traitement. Relevant qu'il fallait en effet envisager un traitement de longue durée, de l'ordre de dix ans, elle a estimé qu'un internement en milieu carcéral avec un traitement était approprié, un traitement hors du milieu carcéral conservant toute son utilité dans la phase de réinsertion et dans la confrontation aux autres, en particulier aux enfants. B.f Se fondant notamment sur le rapport d'expertise et sur l'avis émis par l'expert aux débats, le tribunal a retenu que l'accusé, qui, à l'audience, avait encore attribué ses actes à l'alcool et au fait que les victimes ne l'avaient pas dissuadé d'agir, compromettait gravement la sécurité publique en raison du risque de récidive qu'il présentait et de l'absence de conscience de ses troubles pédophiles. Il a estimé qu'une thérapie, même durablement suivie, ne suffirait en aucun cas à écarter ce risque de récidive et qu'il se justifiait donc d'ordonner un internement, qui seul serait apte à protéger de futures victimes potentielles, ajoutant que cette mesure n'excluait pas un traitement psychothérapeutique et pouvait au demeurant être levée si les raisons qui la justifiaient disparaissaient.