Citation: 5P.78/2006 30.08.2006 E. 4

La recourante se plaint d'arbitraire dans l'établissement des charges de l'intimé. 4.1 Elle soutient que le montant des impôts retenu par la Cour de justice (398 fr. 35) est contredit par la pièce 16 du chargé de son mari, dont il résulterait que ce dernier ne s'est acquitté, en 2005, que de la somme de 600 fr. Échelonnée sur douze mois, la charge fiscale s'élèverait ainsi à 50 fr. par mois. Mentionnant entre parenthèses - mais sans explications - le détail de son calcul (478 fr. X 10 : 12), la cour cantonale a fixé à 398 fr. 35 la dépense litigieuse. Une telle constatation ne peut être taxée d'insoutenable. La pièce citée par la recourante atteste uniquement que l'intimé n'avait, au 26 août 2005, pas versé dans les délais légaux la totalité des acomptes provisionnels échus à cette date, lesquels s'élèvent à 478 fr., payables dix fois par an. Elle ne signifie pas encore que l'intimé ne s'acquitte pas du montant total des impôts dus chaque année dont l'autorité cantonale a réparti la charge sur douze mois. 4.2 La recourante prétend qu'il est arbitraire d'imputer à l'intimé une charge locative de 850 fr. alors même qu'il est constaté dans l'arrêt attaqué que son conjoint n'a pas allégué participer au loyer de l'appartement qu'il occupe avec sa mère. Cette critique est fondée. La cour cantonale ne pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, constater d'une part en fait que l'intimé n'a pas justifié la signature du bail d'un appartement avec son amie ou le paiement d'un loyer, ni même n'a allégué participer au loyer de l'appartement qu'il occupe avec sa mère et compter d'autre part dans les dépenses de l'intéressé une charge locative de 850 fr., correspondant au montant que celui-là se serait engagé à verser à sa mère tant qu'il logerait chez elle. Au-delà de cette contradiction, il n'est pas inutile de rappeler que la capacité contributive doit être appréciée en fonction des charges effectives du débirentier, étant précisé que seuls les montants réellement acquittés peuvent être pris en considération (cf. ATF 121 III 20 consid. 3a p. 22 et les arrêts cités).