Citation: I 947/06 14.12.2007 E. 7

En instance fédérale, le recourant reprend le grief de prévention à l'encontre du docteur H.________. 7.1 Selon la jurisprudence, un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale de l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur les seules impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee p. 353, 123 V 175 consid. 3d et l'arrêt cité p. 176; VSI 2001 p. 109 sv. consid. 3b/ee; RAMA 1999 n° U 332 p. 193 consid. 2a/bb et les références). 7.2 Le recourant ne met en évidence aucun élément concret susceptible de mettre en doute l'impartialité du docteur H.________ ou l'objectivité de son appréciation hormis une prétendue dépendance économique de celui-ci par rapport à l'AI. Or, ainsi que le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de l'affirmer, l'allégué selon lequel celui-ci serait régulièrement chargé par les offices de l'assurance-invalidité d'établir des rapports d'expertises ne constitue pas à lui seul un motif suffisant pour conclure au manque d'objectivité et à la partialité de l'expert (RAMA 1999 n° U 332 p. 193 consid. 2a). Par analogie à la jurisprudence reconnaissant pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins de la CNA (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee p. 353), le juge, en l'occurrence, peut accorder pleine valeur probante aux rapports établis par le docteur H.________ aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le seul fait que le médecin consulté soit lié à l'assureur par un contrat de mandat - fût-ce de manière répétée - ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'encontre de l'assuré. 7.3 Le docteur H.________ est ainsi objectivement indépendant des parties en cause dans l'exercice de son activité professionnelle. En réalité, le recourant vise l'impartialité subjective de l'expert, qu'il dénie à ce dernier. Comme cette impartialité se présume jusqu'à preuve du contraire (Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, n° 1205), il ne suffit pas au recourant d'alléguer une prétendue partialité mais il lui incombe d'en établir la preuve contraire, ce qu'il n'a pas fait. Au demeurant, la lecture du dossier et en particulier celle des rapports d'expertises ne permettent pas de mettre en doute l'impartialité subjective de l'expert au seul motif qu'il serait régulièrement mandaté par les offices de l'assurance-invalidité.