Citation: U 233/02 14.06.2004 E. 1

2.2 La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique également à l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578 consid. 2c, 126 V 130 consid. 2a), a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les références). Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu - pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière - est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 I 72, 126 V 132 consid. 2b et les références). 2.3 Selon la jurisprudence, lorsqu'il ordonne une expertise, l'assureur-accidents doit s'en tenir à la procédure prévue aux art. 57 ss PCF, veillant de la sorte à ce que les parties puissent collaborer à l'administration des preuves (RAMA 1993 n° U 167 p. 96 consid. 5b). L'assureur doit, ainsi, donner à l'assuré l'occasion de s'exprimer sur le libellé des questions à poser à l'expert et de proposer des modifications ou des adjonctions (art. 57 al. 2 PCF). Au surplus, il doit lui laisser la possibilité de faire des objections à l'encontre des personnes qu'il se propose de désigner comme experts (art. 58 al. 2 PCF). Enfin, l'assuré doit avoir la faculté de requérir des éclaircissements et des compléments ou une nouvelle expertise (art. 60 al. 1 PCF; ATF 120 V 360 consid. 1b, RAMA 1996 n° U 265 p. 291 consid. 2b). Il convient de préciser que toute prise de position que requiert l'assureur d'un tiers médecin ne constitue cependant pas systématiquement une expertise. Savoir si un avis médical doit être qualifié d'expertise ou non est une question qui doit être résolue dans chaque cas particulier en fonction de l'importance sur le plan procédural des déclarations du médecin et du contenu de celles-ci. Une délimitation claire entre une expertise médicale (en particulier une expertise administrative) et une prise de position médicale, simple ou qualifiée, à laquelle, pour des raisons d'économie de procédure, des exigences moins sévères en matière de droit d'être entendu doivent être posées n'existe pas (ATF 122 V 160 consid. 1b in fine et la référence). En règle générale, on se trouve en présence d'une expertise au sens de l'art. 60 PCF lorsqu'un tiers est chargé de rendre un rapport médical fondé sur l'ensemble du dossier médical (en principe), ainsi que sur ses propres examens, en vue d'une appréciation finale d'un cas d'assurance (arrêt non publié T. du 9 mars 1998, U 91/95). 2.4 Le médecin d'arrondissement de l'intimée a adressé au docteur A.________, radiologue, un scanner de la colonne lombaire ainsi que deux radiographies «pour interprétation» (courrier de l'intimée au docteur A.________ du 20 octobre 2000). Il ne lui demandait donc pas de prendre position par rapport à la situation du recourant dans son ensemble, mais seulement sur trois documents radiographiques. Consulté en raison de ses connaissances particulières dans un domaine technique, le radiologue a rendu un avis de spécialiste qui porte essentiellement sur l'interprétation des radiographies (du 10 mars 2000) et du scanner de la colonne lombaire. Ses conclusions, selon lesquelles «les données scannographiques [sont] sans argument en faveur d'une lésion post-traumatique», confirment l'appréciation faite par le docteur K.________. A l'issue du scanner de la colonne lombaire auquel s'est soumis le recourant le 1er mai 2000, ce médecin avait conclu qu'il n'existait pas de lésion osseuse visible (rapport du 2 mai 2000). Appréciant l'ensemble du dossier radiographique, le docteur M.________ a par la suite également constaté que le recourant n'avait pas subi de lésion objectivable par un procédé d'imagerie (rapport du 6 février 2001). Dans ces circonstances, il est douteux que le rapport du docteur A.________ constitue une expertise pour laquelle l'intimée était tenue de respecter la procédure prévue par les art. 57ss PCF. Cette question peut toutefois demeurer ouverte. En effet, même si l'on devait considérer que l'intimée a violé le droit d'être entendu du recourant en omettant de lui donner l'occasion de s'exprimer sur la participation du docteur A.________ à l'instruction, ce vice ne revêtirait pas une gravité particulière qui en empêcherait la guérison. La réponse du docteur A.________ au docteur O.________ n'a pas la portée prépondérante que voudrait lui donner le recourant, puisque, contrairement à ce que prétend ce dernier, les médecins de l'intimée n'ont pas fondé leur avis respectif essentiellement sur celui du radiologue, mais ont procédé à leur propre appréciation des documents radiologiques (cf. en particulier le rapport du docteur M.________ du 6 février 2001) et des autres pièces médicales du dossier (cf. en particulier le rapport du docteur K.________ du 2 mai 2000). Par ailleurs, le recourant a eu l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises au cours de la procédure d'opposition, puis devant l'autorité cantonale de recours sur l'ensemble des pièces médicales versées à son dossier, dont les constatations du docteur A.________. Il n'a toutefois soulevé ni motif de récusation ni grief relatif à la compétence du radiologue, pas plus qu'il n'a formulé des questions complémentaires à ces différents stades de la procédure. Dans ces conditions, à supposer qu'il fût avéré, l'éventuel vice de procédure devrait être considéré comme guéri. En conséquence, le grief du recourant tiré d'une prétendue violation du droit d'être entendu doit être écarté.