Citation: 4C.307/2000 22.02.2001 E. 7

7.- Dans un dernier moyen, le recourant se plaint de la violation de l'art. 205 CO. D'après lui, la cour cantonale s'est trompée en admettant que la moins-value de l'immeuble vendu était égale à 40 000 fr. Elle n'aurait pu retenir ce dernier montant que si les travaux légers préconisés par les experts s'étaient révélés insuffisants. L'action minutoire instaurée par l'art. 205 al. 1 CO tend à réparer le préjudice économique de l'acheteur, par la réduction proportionnelle du prix, à l'effet de rétablir l'égalité des prestations. La péréquation peut se faire par réduction du prix ou restitution du trop-perçu (ATF 117 II 550 consid. 4b/aa). Le calcul de la moins-value s'effectue selon la méthode dite relative. Le prix est réduit d'un montant correspondant au rapport existant entre la valeur, appréciée objectivement, qu'aurait eue la chose sans les défauts et la valeur, estimée de manière objective, qui est effectivement celle de la chose. Cependant, on présume que la valeur sans défaut de la chose équivaut au prix convenu et que la dépréciation correspond au coût de la réparation (ATF 111 II 162 consid. 3c; cf. not. Engel, Contrats de droit suisse, 2ème éd. p. 45-46). En l'occurrence, les experts judiciaires ont relevé qu'une première phase de travaux, dont le coût n'excédait pas 3300 fr., pouvait être tentée, sans toutefois que puisse être garanti un résultat satisfaisant. En ce qui concerne l'écoulement des eaux usées, ces travaux légers auraient consisté dans la modification des pieds des colonnes de chute dans le vide sanitaire, soit le remplacement des coudes de 90° par deux coudes à 45°, aux fins de diminuer le bruit d'impact de l'arrivée de l'eau d'écoulement au pied des colonnes. Les experts ont cependant admis que les défauts constatés, en particulier les bruits provenant de l'écoulement des eaux usées, étaient dus au choix des matériaux des colonnes de chute (tuyaux en PVC au lieu de fonte). L'expert Alt a préconisé le remplacement de ces colonnes en PVC non isolé par des tubes de fonte, d'Eternit ou de "Geberit-Isol" (isolation en plomb). Au vu des défauts constatés, l'expert Alt, suivi par l'expert Ducraux, a estimé le coût total des travaux permettant de les éliminer à 50 300 fr., compte tenu des désagréments, chiffrés à 5922 fr.65, que les travaux devaient entraîner pour les propriétaires. Pour fixer la moins-value, les experts en ont déduit l'augmentation de valeur que ces travaux devaient apporter au bâtiment en général et à l'appartement des demandeurs en particulier, pour parvenir au montant arrondi de 40 000 fr. La cour cantonale a pour l'essentiel suivi l'avis des experts. Elle a mentionné à juste titre que la méthode adoptée par les experts pour arrêter la moins-value s'écartait de celle que préconise la jurisprudence précitée. Cela est vrai en particulier en ce qui concerne la prise en compte des désagréments entraînés par les travaux, lesquels pourraient faire l'objet d'une action en dommages-intérêts. Mais peu importe, car le défendeur ne remet pas cet élément en cause dans le présent recours. Il semble qu'il conteste le montant retenu à titre de moins-value au prétexte qu'il ne serait pas juste d'ajouter le prix des travaux légers à celui des travaux plus complets. Il allègue que tant qu'il n'est pas établi que les travaux légers suggérés par les experts ne donnent pas satisfaction, le coût de la remise en état ne saurait comprendre celui des travaux lourds. Mais le prix des travaux légers n'a joué aucun rôle dans la réduction du prix de vente. Les premiers juges ont en effet retenu que la moins-value était égale en réalité à 44 300 fr., montant qu'ils ont réduit à 40 000 fr. pour tenir compte des conclusions des demandeurs qui n'excédaient pas cette somme. Même si l'on ne tenait pas compte du coût estimé des travaux légers, soit 3300 fr., le résultat n'aurait pas été différent. Mais il y a plus. L'acheteur a sans conteste le droit d'être indemnisé en raison de la totalité de la moins-value réelle, qui est présumée correspondre au coût de la remise en état et non à celui de simples travaux uniquement susceptibles de diminuer les symptômes gênants dus aux défauts. Le grief est dénué de fondement.