Citation: 5A_842/2023 E. 7.2

7.2. En l'espèce, au moment où les recourants ont annoncé leur droit de gage légal sur l'indemnité due au preneur d'assurance (art. 60 al. 1 LCA), l'état de collocation était déjà entré en force concernant leur créance. Partant, seule l'existence de faits nouveaux entrait en ligne de compte pour obtenir l'application de l'art. 251 LP et faire modifier la collocation de leurs créances. Or, à la suite de l'autorité de surveillance, il faut retenir que cette condition n'est pas remplie en l'espèce. Tout d'abord, il est douteux que les informations dont les recourants disposaient déjà avant l'entrée en force de l'état de collocation sur les assurances responsabilité civile de la faillie étaient insuffisantes pour qu'ils puissent alléguer et requérir l'inscription de leur droit de gage légal. Il est en effet rappelé que, bien que l'administration ait l'obligation de vérifier précisément chaque créance produite, l'examen doit rester sommaire. Partant, elle ne vérifie pas l'existence de la production, mais admet au passif la prétention dont l'existence lui paraît vraisemblable (arrêts 5A_709/2015 du 15 janvier 2016 consid. 4.1.1 et la référence, publié in SJ 2016 I p. 277; 5A_27/2016 du 28 juin 2016 consid. 4.1.2; sur la production du droit de gage consacré à l'art. 60 LCA, cf. arrêt 4A_185/2011 du 15 novembre 2011 consid. 2.3, publié in SJ 2012 I p. 237). Ensuite, même à supposer que ces informations aient été insuffisantes, la production des polices et des conditions générales d'assurance ne constitue pas un fait nouveau. En effet, l'existence de ces documents était connue des recourants et ceux-ci auraient pu en exiger la production avec toute la diligence raisonnable avant l'entrée en force de l'état de collocation, en exposant qu'ils entendaient vérifier s'ils étaient titulaires de plein droit d'un gage dont ils entendaient se prévaloir. Il n'y a pas lieu d'examiner la critique des recourants sur le devoir de l'office d'inscrire d'office le droit de gage légal de l'art. 60 al. 1 LCA, alors qu'ils n'ont eux-mêmes pas, avant l'entrée en force de l'état de collocation, revendiqué ce gage par une allégation (sur cette exigence, cf. GILLIÉRON, op. cit., n° 27 ad art. 219 LP). Ne pouvant se prévaloir de l'application de l'art. 251 LP, les recourants auraient dû attaquer l'état de collocation et soulever cette critique dans une plainte dirigée contre cette décision, dans le délai de dix jours prévu à cet effet, étant précisé que, même à supposer que cette inscription d'office ait dû avoir lieu, cette omission ne constitue pas une erreur manifeste selon la conception étroite retenue en jurisprudence. Il suit de là que le grief de violation des art. 247 al. 1 LP, 219 al. 1 LP et 56 al. 1 OAOF doit être rejeté.