Citation: 4A_551/2015 E. 5.2

5.2. L'art. 366 al. 1 CO confère au maître un droit de résolution du contrat d'entreprise si l'entrepreneur ne commence pas l'ouvrage à temps (1ère hypothèse), s'il diffère l'exécution de l'ouvrage contrairement aux clauses de la convention (2ème hypothèse) ou si le retard est tel que, selon toute prévision, l'entrepreneur ne peut plus achever l'ouvrage pour l'époque fixée (3ème hypothèse). S'il y a ainsi un retard dans l'exécution de l'ouvrage au sens de l'une de ces trois hypothèses, le maître peut se départir du contrat de manière anticipée s'il en fait la déclaration immédiate et exercer le droit d'option que lui confère l'art. 107 al. 2 CO (ATF 126 III 230 consid. 7a/bb p. 234). Toutefois, le maître doit fixer à l'entrepreneur un délai supplémentaire convenable pour s'exécuter afin de lui donner une chance de livrer à temps l'ouvrage (art. 107 al. 1 CO); la fixation d'un tel délai n'est toutefois pas nécessaire dans les cas prévus par l'art. 108 CO (cf. ATF 115 II 50 consid. 2a p. 55; 98 II 113 consid. 2 p. 115; FRANÇOIS CHAIX, in Commentaire romand, Code des obligations, vol. II, 2 éd. 2012, n° 15 ad art. 366 CO; PETER GAUCH, Der Werkvertrag, 5e éd. 2011, ch. 675 p. 269 s.). Il incombe au maître de démontrer la réalisation des conditions d'application de l'art. 366 al. 1 CO (arrêt 4A_96/2014 du 2 septembre 2014 consid. 3.1; Gaudenz G. ZINDEL ET AL., in Basler Kommentar, Obligationenrecht, vol. I, 6e éd. 2015, n° 43 ad art. 366 CO).