Citation: 4A_142/2014 E. B

Le 15 juillet 2008, Richemont International SA a ouvert action contre X.________ SA devant la Cour de justice du canton de Genève. A titre préalable, la défenderesse devait être condamnée à produire tout document, en particulier tout document comptable, propre à établir le nombre total des montres, mouvements ou modules d'horlogerie qu'elle avait fabriqués ou mis dans le commerce et qui contenaient le mécanisme d'affichage protégé selon la revendication n° 1 du brevet; cette revendication était reproduite dans le libellé des conclusions. A titre principal, sous menace de la sanction prévue à l'art. 192 CP, la défenderesse devait être condamnée à cesser la production ou la commercialisation de montres, mouvements ou modules d'horlogerie contenant le mécanisme ainsi protégé. La défenderesse devait également être condamnée au paiement de dommages-intérêts chiffrés à 1'656'000 fr., avec intérêts au taux de 5% par an dès la notification de la demande. Enfin, la demanderesse requérait la publication du jugement dans divers périodiques. La défenderesse a conclu au rejet de l'action et elle a pris des conclusions reconventionnelles. La Cour de justice était requise de constater la nullité du brevet n° CH 695 712 A5 et d'en ordonner la radiation. La Cour devait constater que la demanderesse se rendait coupable de concurrence déloyale en invoquant ce brevet et elle devait condamner cette partie au paiement de dommages-intérêts chiffrés à 1'000'000 de fr., avec intérêts au taux de 5% par an dès la notification de la réponse. Enfin, le jugement devait être publié dans divers périodiques. Selon la défenderesse, le brevet est nul; au surplus, la revendication n'appréhende pas les mécanismes d'affichage présents dans les montres qu'elle produit et commercialise. La Cour de justice a désigné trois experts. René Besson et Ronald Noll ont déposé un rapport commun; René Addor est parvenu à des conclusions différentes et il a déposé un rapport distinct, suivi d'un rapport complémentaire. Par arrêt du 26 janvier 2012, la Cour de justice s'est dessaisie en faveur du Tribunal fédéral des brevets qui était installé depuis le 1er du même mois. Le Président de ce tribunal a invité les parties à prendre position par écrit sur les rapports d'expertise, puis il les a citées aux débats principaux qui se sont tenus le 5 novembre 2013.