Citation: 4C.100/2004 24.06.2004 E. 3

La défenderesse soutient tout d'abord qu'en refusant d'admettre l'existence d'un juste motif de résiliation immédiate la cour cantonale a violé l'art. 337 CO et l'art. 4 CC. 3.1 Selon l'art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1, 213 consid. 3.1; 129 III 380 consid. 2.1). Par manquement du travailleur, on entend en règle générale la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, mais d'autres incidents peuvent aussi justifier une résiliation immédiate (ATF 130 III 28 consid. 4.1). Ces cas doivent cependant revêtir un caractère exceptionnel (cf. ATF 129 III 380 consid. 2.2 p. 383). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO), en faisant application des règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 127 III 351 consid. 4a p. 354). Comme à chaque fois qu'une autorité cantonale procède en équité, le Tribunal fédéral ne substitue pas sa propre appréciation à celle de l'instance inférieure; il n'intervient que si celle-ci a abusé de son pouvoir d'appréciation, c'est-à-dire si elle a retenu des critères inappropriés ou si la décision rendue aboutit à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (cf. ATF 130 III 213 consid. 3.1 et les arrêts cités). 3.2 En l'espèce, la défenderesse a congédié le demandeur avec effet immédiat en faisant uniquement référence aux événements survenus à l'hôtel. En cours de procédure, l'employeur s'est également prévalu du comportement de l'ancien gérant à l'égard de ses collègues de sexe féminin, qu'il a qualifié de harcèlement sexuel. 3.2.1 La cour cantonale a tout d'abord examiné l'acte d'exhibitionnisme auquel s'était livré intentionnellement le demandeur dans sa chambre d'hôtel. Elle a considéré que celui-ci était déplacé, mais pas d'une gravité telle qu'il puisse justifier de licencier immédiatement un employé qui n'avait pas une position cadre dans la société. Certes, le demandeur se trouvait en déplacement professionnel, mais il avait agi alors que les obligations liées à son travail avaient pris fin et à l'égard d'une tierce personne qu'il n'était apparemment pas amené à revoir. En outre, il n'avait pas été établi que ce comportement aurait porté une atteinte grave à l'image et à la respectabilité de la défenderesse. En pareilles circonstances, la cour cantonale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en concluant que la résiliation immédiate signifiée à un employé dont les qualités professionnelles venaient d'être soulignées et sur la base d'un seul événement qui, bien qu'inacceptable, était sans lien avec les obligations liées au contrat de travail, ne remplissait pas les conditions de l'art. 337 CO. Il n'y a par ailleurs pas lieu de se demander si un tel acte aurait justifié un licenciement immédiat dans l'hypothèse où un avertissement préalable aurait été donné au demandeur, puisque celui-ci fait précisément défaut. Enfin, ce n'est pas parce que la cour cantonale a confirmé la position de l'autorité de première instance sur la base d'un état de fait quelque peu différent qu'il faut en déduire une violation de l'art. 4 CC, comme tente de le démontrer la défenderesse. Seule l'appréciation de l'instance de recours en fonction des faits ressortant de l'arrêt attaqué est déterminante et, comme on vient de le voir, celle-ci ne viole pas le droit fédéral. 3.2.2 Quant aux prétendus actes de harcèlement sexuel révélés postérieurement au licenciement immédiat, la défenderesse ne saurait reprocher à la cour cantonale de ne pas en avoir tenu compte. Il est exact que, selon la jurisprudence et sous certaines conditions restrictives, l'employeur peut justifier un licenciement immédiat, en se prévalant d'une circonstance qui existait au moment de la déclaration de licenciement, mais qu'il ne connaissait pas et ne pouvait pas connaître (ATF 127 III 310 consid. 4a; 124 III 25 consid. 3c p. 29).