Citation: 1C_23/2007 20.08.2007 E. B

Dans sa séance des 25/26 janvier 2007, le Grand Conseil a procédé, sur requête du Secrétaire du pouvoir judiciaire, à l'élection de deux juges au Tribunal de première instance. Il a également élu, à cette occasion, un substitut du Procureur général, un juge à la commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites et un juge suppléant à la Cour de justice. Les 22/23 février 2007, il a élu, sur nouvelle requête du Secrétaire du pouvoir judiciaire, un juge au Tribunal de première instance et un juge à la Cour de justice, et a repourvu deux autres postes vacants (substitut du Procureur et juge suppléant au Tribunal administratif). Ces élections ont fait l'objet de publications dans les feuilles d'avis officielles des 2 février et 2 mars 2007.