Citation: 5A_664/2007 23.04.2008 E. 3

Le recourant s'en prend ensuite à la contribution en capital de 100'000 fr. 3.1 Lorsque, comme en l'espèce, le conjoint qui a pourvu pendant le mariage à l'entretien du couple par le revenu de son travail n'était pas affilié à une institution de prévoyance professionnelle (cf. art. 122 CC) et que la prévoyance privée accumulée durant le mariage ne peut être partagée dans le cadre du régime matrimonial choisi (séparation de biens), les lacunes dans la prévoyance de son époux peuvent être compensées par l'allocation d'une contribution en capital sur la base des art. 125 et 126 al. 2 CC (ATF 129 III 257 consid. 3.3 à 3.5; 129 III 7 consid. 3). C'est donc à bon droit que la cour cantonale a prévu, à ce titre, le versement d'un capital de 100'000 fr. - montant qui n'est pas critiqué par le recourant - en faveur de l'intimée. 3.2 Le recourant prétend toutefois que la cour cantonale a appliqué arbitrairement l'art. 126 al. 2 CC en différant le paiement du capital à son décès ou, au plus tard, au 1er juin 2024, au lieu de fixer l'exigibilité de ce montant à l'entrée en force du jugement de divorce. Il appartient au juge de fixer la date de l'exigibilité des contributions d'entretien, y compris lorsqu'elles sont versées sous la forme d'un capital (cf. Gloor/Spycher, Commentaire bâlois, vol. I, 3e éd., 2006, n. 12 ad art. 126 CC; Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n. 26 ad art. 126 CC). En principe, faute d'indication contraire, la créance est exigible dès l'entrée en force du jugement de divorce (Sutter/Freiburghaus, loc. cit.; Gloor/Spycher, loc. cit.). Si, toutefois, le débiteur ne peut pas disposer du montant de sa prévoyance et que, comme en l'espèce, l'épouse accepte le report, il n'est pas contraire au droit fédéral de différer le paiement à une date ultérieure. Le grief doit dès lors être rejeté. 3.3 Le recourant s'oppose au paiement d'un capital de 100'000 fr. car il estime que les besoins de prévoyance de l'intimée sont déjà couverts par la rente mensuelle d'entretien. La rente mensuelle vise à combler les lacunes futures (après divorce) dans la prévoyance vieillesse. Celles-ci surviennent du fait qu'en raison du partage des tâches pendant le mariage, la capacité de travailler de l'époux crédirentier est limitée et ne lui permettra pas, ou dans une mesure réduite, de se constituer postérieurement au divorce une prévoyance vieillesse (cf. ATF 129 III 257; arrêt 5C.48/2001 du 28 août 2001 consid. 4 publié in : FamPra.ch 2002 p. 145; Myriam Grütter, Vorsorgeausgleich bei Scheidung in : FamPra.ch 2006 p. 797 ss, 808). A cette rente peut s'ajouter un capital dont le but est de compenser les lacunes accumulées pendant la durée du mariage (ATF 129 III 257 consid. 3). Ainsi, le recourant se trompe lorsqu'il affirme que la rente et le capital font double emploi. Ils visent certes tous deux la compensation de lacunes de prévoyance vieillesse, mais pour des périodes différentes. Pour le surplus, au vu des faits constatés dans l'arrêt cantonal, au moment de sa retraite, le recourant touchera 440'000 fr. (contrats d'assurances-vie). Même en tenant compte des impôts dont il aura à s'acquitter, on ne voit pas en quoi le capital de 100'000 fr. qu'il devra verser à son épouse le privera de son troisième pilier.