Citation: 6B_1307/2023 E. 1.8

1.8. C'est en vain que la recourante soutient, en substance, qu'une condamnation fondée sur l'art. 292 CP (insoumission à une décision de l'autorité) serait, autant que la menace de cette sanction ait été prononcée par la décision octroyant le droit de visite, la seule sanction envisageable pour réprimer le non-respect de celui-ci. Le fait qu'une décision civile soit assortie de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP ne saurait exclure que le comportement par lequel la partie concernée y contrevient puisse également être constitutif d'une autre infraction pénale, singulièrement d'une violation du devoir d'assistance ou d'éducation au sens de l'art. 219 CP. Il s'agit d'examiner si les éléments constitutifs correspondants sont réalisés et, le cas échéant, de déterminer à l'aune des règles sur le concours d'infractions quelle (s) infraction (s) retenir. En l'espèce, seule une condamnation sous l'angle de l'art. 219 CP entre en ligne de compte, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'aborder la question du concours entre cette disposition et l'art. 292 CP.