Citation: 1B_98/2018 E. 3.3

3.3. De manière à préserver au mieux la sphère privée des personnes intéressées, seuls les documents présentant apparemment une pertinence pour l'instruction en cours peuvent faire l'objet d'un ordre de dépôt puis d'une levée de scellés. Peuvent ainsi être exclus de cette procédure les documents personnels, tels que des photographies de voyage ou de la correspondance intime (ATF 141 IV 77 consid. 5.6 p. 87). Dans ce contexte, l'autorité de levée des scellés doit s'en tenir au principe de l' "utilité potentielle" (ATF 132 IV 63 consid. 4.4 p. 66 s.; arrêt 1B_525/2017 du 4 mai 2018 consid. 3.1 et les arrêts cités). Les détenteurs ont l'obligation de désigner les pièces qui, de leur point de vue, ne présentent manifestement aucun lien avec l'enquête pénale (ATF 141 IV 77 consid. 4.3 p. 81 et 5.6 p. 87; 138 IV 225 consid. 7.1 p. 229 et les arrêts cités). Dans ce contexte, il n'y a pas lieu de se montrer trop exigeant quant au lien de connexité avec l'infraction : il suffit que le document ait un rapport avec celle-ci et présente une utilité potentielle pour l'enquête en cours (arrêts 1B_492/2017 du 25 avril 2018 consid. 2.2; 1B_100/2017 du 25 avril 2017 consid. 2.1; 1B_103/2012 du 5 juillet 2012 consid. 2.1; voir également ATF 143 IV 270 consid. 7.5 p. 282 s.). Les documents litigieux sont ici les déclarations fiscales du prévenu et de son épouse pour les années 2011 à 2015. L'autorité précédente est partie du constat que le recourant avait bénéficié en octobre 2014 d'un prêt de 378'400 fr. de la part de V.________ SA, société ayant déposé des plans et des descriptifs du projet de construction argué d'être une reprise immédiate de l'oeuvre d'origine de la plaignante; le Tmc a aussi souligné que le prévenu avait été actif pendant la période pertinente pour plusieurs entités et avait reçu d'importantes sommes d'argent à divers titres; la juridiction précédente a enfin insisté sur le fait que la situation fiscale d'un individu était en principe le reflet de ses activités et pouvait, de ce fait, être utile pour déterminer les transactions dont avaient bénéficié le prévenu et son épouse en rapport avec les faits reprochés. Le recourant affirme que les documents saisis ne seraient en aucun cas nécessaires et susceptibles de faire avancer l'enquête et se réfère aux déclarations dans la procédure de l'administrateur de V.________ SA qui aurait donné toutes les indications utiles sur le prêt qui lui avait été octroyé. A partir du moment où existent des soupçons suffisants de la commission d'une infraction à dimension économique, il ne paraît pas hors de tout propos de faire porter l'instruction sur la situation financière effective du principal prévenu. Il n'appartient pas à ce stade au juge de la levée de scellés de spéculer sur l'efficacité de la mesure de contrainte, mais uniquement sur sa pertinence. Or, l'existence de versements - pour autant qu'ils aient été déclarés aux autorités fiscales - provenant de l'une ou l'autre des entités apparemment impliquées dans l'escroquerie dénoncée par la partie plaignante est susceptible de faire progresser l'enquête. L'autorité précédente pouvait donc, sans violer le droit fédéral, retenir l'existence d'une utilité potentielle aux documents transmis par les autorités fiscales.