Citation: 1P.377/2001 04.09.2001 E. C

C.- Par arrêté du 15 mai 2001, après avoir accordé l'effet suspensif le 8 mai précédent, le Conseil d'Etat a rejeté la réclamation. L'autorité pouvait adresser un message explicatif, sans être tenue à la neutralité. Elle pouvait engager des fonds publics proportionnés. En l'occurrence, les coûts d'élaboration et d'impression du fascicule s'élevaient à 52'000 fr., et on pouvait estimer la part se rapportant à la votation sur les EEF à 32'000 fr., alors que les neuf brochures émises lors des précédentes votations avaient coûté en moyenne 34'000 fr. Sa présentation n'était pas particulièrement luxueuse. La loi ne prévoyait pas d'exposer les arguments des référendaires dans le message de l'autorité, mais l'usage était de permettre à ceux-là de les formuler sur une page de format A4. En l'espèce, le texte remis par le comité référendaire dépassait ces limites, puisqu'il comportait 3785 caractères, mais avait été publié tel quel. Les motifs du Conseil d'Etat comportaient 12911 caractères, ce qui représentait une proportion de 3,41 à 1; il n'y avait pas de disproportion évidente. Le message ne contenait pas d'indications fallacieuses ou tendancieuses.