Citation: 2C_823/2017 E. 4.4

4.4. En l'espèce, dans leur recours devant la Cour de justice, les contribuables avaient pris les conclusions suivantes: "Déclarer bon et recevable le présent recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 12 novembre 2015 (JTAPI/1336/2015 dans la cause A/22/2015). Dire que la valeur fiscale des lots de PPE de l'immeuble sis à la rue E.________ détenus par la recourante doit être ramenée à CHF 4'788'542. Débouter l'Administration fiscale cantonale de toutes autres ou contraires conclusions. Laisser les frais de la procédure à la charge de l'Etat et allouer aux recourants une équitable indemnité à titre de dépens". Dans ledit recours, les intéressés avaient exposé clairement que le litige concernait "la valeur fiscale des lots de PPE [...] détenus par la recourante", en particulier s'agissant des conséquences de "l'acte de donation-partage conclu en 2010" sur l'évaluation de ces lots (recours du 16 décembre 2015 auprès de la Cour de justice, p. 2; cf. art. 105 al. 2 LTF). Le mémoire de recours contenait des calculs relatifs à cette évaluation et soutenait que "la valeur fiscale totale des lots de PPE détenus par la recourante" s'élevait à 4'788'542 fr. (recours du 16 décembre 2015 auprès de la Cour de justice, p. 4). En outre, il ressort de l'arrêt entrepris que la question de la valeur fiscale des parts de copropriété appartenant à B.X.________ constituait déjà l'objet du litige devant l'Administration cantonale (réclamation du 22 août 2014) et le TAPI (recours du 5 janvier 2015), lequel avait admis partiellement le recours des contribuables et avait fixé cette valeur - que l'Administration cantonale avait arrêtée à 7'800'614 fr. - à 6'835'500 fr. En concluant devant la Cour de justice à ce que celle-ci soit ramenée à 4'788'542 fr., il était donc évident que les recourants s'en prenaient à l'évaluation opérée par les autorités précédentes. Il découle de ces éléments que, même si les contribuables n'avaient pas formellement conclu, devant la Cour de justice, à l'annulation de l'arrêt du TAPI et à l'établissement d'une nouvelle taxation fondée sur une valeur fiscale de 4'788'542 fr. pour l'immeuble de Genève, cette requête ressortait clairement des (autres) conclusions contenues dans le recours, de la motivation de celui-ci et de la procédure devant l'Administration cantonale et le TAPI. Partant, il s'agissait typiquement d'une situation dans laquelle, à la lecture du mémoire, on comprenait aisément ce que voulaient les recourants. Dans ces circonstances, en déclarant irrecevable le recours déposé par les contribuables le 16 décembre 2015 au motif que cet acte ne contenait que des "conclusions constatatoires", la Cour de justice a fait preuve de formalisme excessif et a violé l'art. 29 Cst. Le grief des intéressés à ce sujet est dès lors bien-fondé.