Citation: 6A.4/2002 19.03.2002 E. 2

2.- Invoquant une violation des art. 17 al. 1 let. b LCR et 33 al. 2 OAC, le recourant se plaint de la durée du retrait de son permis de conduire, fixée à cinq mois. Il met en avant son besoin professionnel d'un véhicule et se réfère en particulier à l'ATF 124 II 44. a) Aux termes de l'art. 17 al. 1 let. b LCR, l'autorité qui retire un permis de conduire fixera selon les circonstances la durée de ce retrait; cependant elle sera de deux mois au minimum si le conducteur a circulé en étant pris de boisson. D'après l'art. 33 al. 2 OAC, la durée du retrait d'admonestation est fixée surtout en fonction de la gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur de véhicules automobiles et de la nécessité de conduire de tels véhicules. Il est vrai que l'art. 17 al. 1 let. d LCR prévoit un retrait d'une durée d'une année au minimum si, dans les cinq ans depuis l'expiration d'un retrait de permis frappant un conducteur pris de boisson, celui-ci a de nouveau circulé dans cet état. Certaines autorités cantonales ont cru pouvoir en déduire qu'une deuxième ivresse, commise peu après l'échéance du délai de cinq ans précité, devait entraîner un retrait du permis d'une durée proche des douze mois prévus à l'art. 17 al. 1 let. d LCR. Cette durée devait diminuer par échelons en fonction du laps de temps écoulé entre l'échéance du délai de récidive de cinq ans et la deuxième ivresse. L'échelonnement dégressif s'étendait sur cinq ans en ce sens qu'une seconde ivresse, intervenue six ans après l'expiration du premier retrait pour ivresse, était passible d'un retrait d'une durée de dix mois et ainsi de suite; après dix ans, on parvenait de la sorte à une durée de deux mois (durée minimale selon l'art. 17 al. 1 let. b LCR). Appliquée notamment par les autorités argoviennes cette pratique a été désignées par les termes "pratique argovienne". Le Tribunal fédéral a jugé qu'elle présentait le danger de surestimer l'élément temporel par rapport aux autres critères prévus en particulier à l'art. 33 al. 2 OAC. Or, la prise en compte de l'ensemble des circonstances doit permettre d'individualiser la mesure, afin de garantir au mieux son caractère éducatif en l'adaptant à la personne du fautif. En conclusion, toutes les circonstances doivent être prises en considération et non pas le seul critère temporel de la pratique argovienne (ATF 124 II 44 consid. 1 p. 46/47). Il est aussi vrai que lorsqu'il s'agit d'apprécier le besoin professionnel de conduire un véhicule à moteur, il convient de respecter le principe de la proportionnalité et de prendre par conséquent en considération la mesure dans laquelle le conducteur concerné est touché plus lourdement qu'un autre usager par un retrait de son permis en raison de ses besoins professionnels. Mais là également, la question de savoir si le besoin professionnel justifie une réduction par rapport à l'usage commun doit être examinée lors de l'appréciation globale de toutes les circonstances importantes pour décider de la durée du retrait du permis (ATF 123 II 572 consid. 2c p. 574/575). b) Le recourant a circulé avec une alcoolémie de 1,55 g o/oo. Ce résultat, qui s'éloigne sensiblement de la limite de 0,8 g o/oo (art. 2 al. 2 OCR), suppose l'absorption d'une quantité non négligeable d'alcool, ce dont le recourant s'est évidemment rendu compte. Qu'il ait, selon ses explications relatives à son emploi du temps, cessé de boire plusieurs heures avant de prendre le volant ne saurait justifier son comportement illicite ni diminuer sa faute. Les gendarmes ont d'ailleurs clairement constaté chez lui des signes extérieures d'ivresse (yeux injectés de sang et une haleine sentant l'alcool). Le comportement reproché au recourant s'est produit sept ans après l'expiration d'un retrait de son permis de conduire pour avoir circulé en état d'ébriété (alors avec une alcoolémie de 1,74 g o/oo). Cette première ivresse, quoiqu'elle se situe au-delà du délai de cinq ans prévu par l'art. 17 al. 1 let. d LCR, entache la réputation d'automobiliste du recourant. Ce facteur doit être pris en compte pour fixer la durée du retrait. Le Tribunal administratif a par ailleurs constaté que l'activité professionnelle du recourant "sera gravement perturbée" par un retrait de son permis. Sa situation économique ne paraît cependant pas absolument compromise. En effet, il a déjà été privé de son permis deux mois et vingt-huit jours lors de la procédure cantonale et rien dans l'arrêt attaqué ne laisse supposer qu'il aurait concrètement été exposé à une résiliation des rapports de travail de la part de son employeur. Dans l'ATF 124 II 44 invoqué par le recourant, l'alcoolémie était de 1,28 g o/oo, le temps écoulé depuis la précédente ivresse au volant se montait à cinq ans et neuf mois et l'usage du permis de conduire était très important pour l'auteur, qui avait en particulier dû engager un chauffeur pour continuer à travailler; compte tenu de ces éléments, le Tribunal fédéral a lui-même fixé la durée du retrait à quatre mois, conformément aux conclusions prises. En comparaison, l'alcoolémie du recourant est un peu plus élevée, son besoin professionnel, quoique bien réel, n'apparaît pas autant marqué, mais ces éléments sont contrebalancés par le fait qu'une plus longue période s'est écoulée depuis sa première ivresse. Il existe donc une certaine similitude entre les deux cas. Le Tribunal administratif a en particulier justifié la durée de cinq mois du retrait en considérant que le recourant ne pouvait bénéficier d'un retrait d'une durée inférieure aux cinq mois infligés en 1994. La durée d'un précédent retrait ne fait cependant pas partie des critères à prendre en compte pour fixer celle du nouveau retrait. A cet égard, l'arrêt attaqué viole le droit fédéral. Pour le recourant, une durée de trois mois serait appropriée. S'agissant de l'appréciation des circonstances déterminantes et du poids qu'il faut attribuer à chacune d'elles, il n'est pas vain de rappeler qu'un conducteur, dont l'alcoolémie se situerait juste à la limite de 0,8 g o/oo, qui aurait d'excellents antécédents et dont l'impossibilité d'employer un véhicule à moteur entraverait radicalement l'exercice de sa profession, devrait subir un retrait du permis d'au moins deux mois (art. 17 al. 1 let. b LCR). La situation du recourant s'éloigne suffisamment de cet exemple pour qu'un retrait du double du minimum légal, soit de quatre mois, apparaisse adéquat. Cela correspond à la sanction infligée dans le cas traité à l'ATF 124 II 44.