Citation: 6B_862/2009 22.02.2010 E. 2

Le recourant conteste la réalisation des éléments constitutifs de l'infraction d'abus de la détresse. En particulier, il reproche à la cour cantonale d'avoir substitué sa propre appréciation des faits à celle de la juridiction inférieure, en violation du code de procédure cantonal neuchâtelois. La cour cantonale aurait notamment complété l'état de fait de première instance sur la question du dol éventuel, en retenant que le recourant devait compter que l'intimée avait accepté d'entretenir des relations sexuelles avec lui, parce qu'elle se trouvait dans une situation de dépendance à son égard. 2.1 Sauf dans les cas cités expressément à l'art. 95 LTF, la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours. Le recourant peut uniquement se plaindre que l'application du droit cantonal par l'autorité précédente consacre une violation du droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF, en particulier qu'elle est arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 133 III 462 consid. 2.3; 133 II 249 consid. 1.2.1). Le Tribunal fédéral n'examine le moyen fondé sur la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 462 consid. 2.3; 133 IV 286 consid. 1.4). Pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148, 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). En matière d'application du droit cantonal, l'arbitraire et la violation de la loi ne sauraient être confondus; une violation de la loi doit être manifeste et reconnue d'emblée pour être considérée comme arbitraire. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17 s. ; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219). 2.2 En procédure pénale neuchâteloise, "la cour de cassation pénale est liée par les constatations de fait du premier juge (...)" (art. 251 al. 2 CPP/NE). Selon la jurisprudence cantonale, elle ne peut substituer sa propre appréciation des faits à celle de la juridiction inférieure; elle doit être d'autant plus prudente qu'elle n'a pas entendu les parties et les témoins à son audience et ne connaît que très imparfaitement les déclarations devant le tribunal de première instance (RJN 5 (1966) p. 111). Elle peut toutefois rectifier les constatations de fait du premier juge qui sont manifestement erronées (art. 251 al. 2 CPP/NE), c'est-à-dire contraires à une pièce probante du dossier ou à la notoriété publique. En outre, il y a violation de l'art. 9 Cst. lorsque des constatations de fait sont évidemment fausses ou arbitraires ou reposent sur une erreur manifeste (RJN 5 (1966) p. 111). 2.3 La cour cantonale constate que le jugement de première instance du 14 août 2007 est muet sur la question du dol éventuel. Toutefois, se référant à une audition du recourant par la police, elle retient que ce dernier a agi par dol éventuel (arrêt du 29 août 2009 p. 8). Ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il acceptait l'avènement fait partie du contenu de la pensée et relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156). En retenant le dol éventuel alors que le jugement de première instance ne dit rien sur ce point, la cour cantonale a complété l'état de fait et est clairement sortie du rôle qui lui est assigné par le Code de procédure pénale neuchâtelois. Elle a donc appliqué le droit de procédure cantonal de manière arbitraire. La cour cantonale a également indûment complété l'état de fait de première instance, en retenant que le recourant avait exploité le lien de dépendance dans lequel se trouvait l'intimée. Le tribunal de première instance avait émis des doutes que l'intimée n'était pas consentante. Avec raison, la cour cantonale a considéré que le consentement n'excluait pas la réalisation de l'abus de la détresse. Mais encore faut-il, pour retenir l'infraction de l'art. 193 CP, que ce consentement ait été vicié par la situation de dépendance (ATF 131 IV 114 consid. 1 p. 118; 124 IV 13 consid. 2c/cc p. 18/19; 99 IV 161 consid. 2 p. 163). Or, cette constatation de fait ne ressort pas du jugement de première instance. En admettant l'exploitation de la situation de dépendance, la cour cantonale a donc implicitement complété l'état de fait du tribunal de police et appliqué le droit de procédure cantonal de manière arbitraire. 2.4 En conséquence, le recours doit être admis sur la question de l'abus de la détresse, sans qu'il soit nécessaire d'examiner au surplus si la cour cantonale a violé la présomption d'innocence, comme le soutient encore le recourant.