Citation: 9C_442/2014 E. 5.2

5.2. En théorie, le membre d'un conseil d'administration peut, entre autres mesures, exiger la convocation immédiate du conseil d'administration (art. 715 CO), exiger tout renseignement utile du président du conseil d'administration, des autres membres du conseil d'administration ou des personnes chargées de la gestion (art. 715a al. 1 à 4 CO) et, en cas de refus, faire trancher le conseil d'administration (art. 715a al. 5 CO). Il peut également demander au conseil d'administration de prendre les décisions rendues nécessaires par la situation de la société (art. 716 al. 1 CO), dont celle de convoquer une assemblée générale extraordinaire (art. 699 al. 2 CO).