Citation: 4P.189/2004 01.11.2004 E. 3

Dans son premier grief, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement statué sur un état de fait incomplet, ce qui a amené les juges à écarter l'exceptio non adimpleti contractus qu'elle avait soulevée. Elle prétend qu'il n'a pas été tenu compte du fait que l'Office des poursuites et faillites Rhône-Arve était à la fois le gérant légal de l'immeuble Z.________, dans le cadre de la poursuite en réalisation de gage dont a fait l'objet cet immeuble, et l'administrateur de la faillite de B.________. 3.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorité cantonale pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 128 I 81 consid. 2 p. 86, 273 consid. 2.1; 127 I 60 consid. 5a p. 70; 126 III 438 consid. 3 p. 440). S'agissant de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier sa décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Il appartient au recourant d'établir la réalisation de ces conditions en tentant de démontrer, par une argumentation précise, que la décision incriminée est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 185 consid. 1.6; 122 I 70 consid. 1c p. 73). Enfin, pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 173 consid. 3.1 et les arrêts cités). 3.2 Contrairement à ce que soutient la recourante, il n'apparaît pas que la Chambre d'appel ait occulté le double rôle joué par l'Office des poursuites et faillites. Il ressort d'une part des faits constatés que c'est bien l'Office des poursuites et faillites qui aurait interdit l'accès des locaux, à la suite de la faillite de B.________, ce qui correspond à une tâche d'administration de la faillite. Certes, le nom complet de l'office concerné n'est pas mentionné intégralement dans l'arrêt attaqué, mais il est clair qu'il ne peut s'agir que de l'Office des poursuites et faillites Rhône-Arve. D'autre part, il a été expressément souligné que ce même Office des poursuites et faillites avait assuré la gérance légale de l'immeuble Z.________ dans le cadre de la poursuite en réalisation de gage. Sur ce point, on ne discerne donc aucune constatation incomplète des faits contraire à l'art. 9 Cst. 3.3 Si la recourante cherche, sous le couvert de l'arbitraire, à remettre en cause la portée donnée par la Chambre d'appel à l'exception d'inexécution de l'art. 82 CO, elle formule une critique qui n'a pas sa place dans le présent recours. Le point de savoir si un fait allégué est ou non pertinent dépend en effet des conditions d'application de la disposition légale en cause. Si le juge du fait ne saisit pas correctement cette norme ou s'il considère, de manière infondée, que celle-ci n'est pas applicable, il se trompe dans l'application du droit. De telles violations relèvent du droit fédéral et doivent être invoquées dans le cadre d'un recours en réforme, lorsque cette voie de droit est ouverte (cf. ATF 129 I 173 consid. 1.1; 127 III 2c p. 252). Par conséquent, en raison de la subsidiarité absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ), la recourante ne saurait faire valoir, dans la présente procédure, que le tribunal cantonal a tenu pour non pertinent sur le plan juridique un élément de fait déterminé, dès lors qu'elle pouvait faire valoir cette critique par la voie du recours en réforme (cf. supra consid. 2.1). Dans la mesure où la recourante critique cet aspect, son grief n'est pas recevable.