Citation: 2P.312/2005 27.03.2006 E. A

Membre de la Fédération suisse des agences de voyages, la société en commandite X.________, à Genève, dont l'associé indéfiniment responsable est A.________, est active dans le domaine des transports internationaux, de l'affrètement, du voyage et de l'immobilier. En 1995, le comité de la Fédération suisse des agences de voyages, dont faisait notamment partie A.________, a entamé des pourparlers avec la Caisse de compensation AVS HOTELA, pour en devenir l'une des associations fondatrices, ce qui ouvrait à ses membres les portes de la Caisse d'allocations familiales de la Société suisse des hôteliers (ci-après: la Caisse). Les pourparlers ont aboutit. Dès le 1er janvier 1996, X.________ s'est affiliée à la Caisse d'allocations familiales de la Société suisse des hôteliers (ci-après: la Caisse), association de droit suisse dont le siège est à Montreux. Cette caisse est gérée par la Caisse de compensation AVS HOTELA, ce qui explique en partie la confusion sur le nom réel de la Caisse. Pour l'année 1997, le taux de la contribution des employeurs membres de la Caisse au financement des allocations familiales est passé de 1,35% (en 1996) à 1,8% des salaires de l'ensemble du personnel. Il est ensuite passé à 1,9% pour 1998 et à 2,10% pour 2001. Pour les années 1997 à 2001, X.________ s'est acquittée de ses cotisations au taux de 1,35%, contestant devoir verser des cotisations à un taux supérieur en vertu du principe de la confiance respectivement en raison de promesses que lui aurait laissé entendre la Caisse. S'en est suivi un échange de correspondances entre les parties jusqu'en septembre 2002, l'une réclamant, par sommation, le paiement des arriérés de cotisations pour les années 1998 à 2001, sans mentionner toutefois celles de 1997, l'autre contestant devoir les payer.