Citation: 4D_4/2018 E. 3.2

3.2. Il résulte des faits décisifs retenus par la cour cantonale (art. 118 al. 1 LTF) que la recourante a conclu un bail à loyer portant sur une place de stationnement avec deux locataires. La bailleresse a mis en demeure un seul d'entre eux, à savoir l'intimé, de payer l'arriéré de loyer dans un délai de trente jours et, à l'échéance fixée, elle a notifié à lui seul la résiliation du bail. L'autorité précédente a jugé que la question de la validité de la résiliation - qu'il lui appartenait d'examiner à titre préjudiciel - n'était pas claire, dans la mesure où le congé n'avait pas été notifié au second locataire, qui n'était autre que l'ex-épouse de l'intimé et ne participait pas à la procédure. La recourante alléguait certes l'absence d'usage que la colocataire avait depuis fort longtemps du bien loué, respectivement son absence d'intérêt au maintien du bail, mais l'établissement de ce fait nécessitait des mesures d'instruction incompatibles avec le caractère sommaire de la procédure; en outre, les conséquences qu'il y aurait lieu de tirer d'un tel fait, au regard de la jurisprudence relative à l'abus de droit évoquée par la recourante (ATF 140 III 491), impliquaient l'exercice d'un certain pouvoir d'appréciation. La situation juridique n'était donc pas non plus claire. Partant, la cour cantonale a nié l'existence d'un cas clair au sens de l'art. 257 CPC. La recourante tient pour acquis le fait que l'autre locataire n'a plus l'usage du bien loué depuis bien longtemps. Elle en veut pour preuve les déclarations de l'intimé. Ainsi, ce dernier aurait indiqué qu'il "n'avait plus aucune nouvelle de son ex-femme depuis 1992, date de leur désunion". Ce n'est toutefois pas ce qui ressort de l'arrêt attaqué - dont les constatations de fait lient le Tribunal fédéral (art. 118 al. 1 LTF) - lequel mentionne: "Lors de l'audience de débats du 23 juin 2017, [l'intimé] a déclaré qu'il était divorcé depuis 1992 et qu'il n'avait plus de contact avec son épouse". L'intimé n'a ainsi pas indiqué qu'il n'avait plus de contact avec son ex-épouse depuis 1992. Il faut d'ailleurs observer que les colocataires ont conclu le bail litigieux plusieurs années après, soit le 3 février 1994. La recourante ne saurait davantage être entendue lorsqu'elle affirme que "cela faisait dès lors depuis plus de 25 ans que [l'] ex-femme n'avait plus utilisé la place de stationnement pour laquelle elle avait, de conserve avec son ex-époux, conclu un contrat de bail". Ce faisant, elle s'écarte de l'état de fait retenu par la Cour de justice sans se plaindre d'arbitraire. Il en va de même lorsque la bailleresse fait valoir que l'intimé aurait affirmé, lors de l'audience devant les premiers juges, que "la place de stationnement n'était utilisée que pour entreposer ses propres affaires". Une telle déclaration ne résulte d'ailleurs pas du procès-verbal de l'audience de débats du 23 juin 2017, auquel la recourante se réfère. Il s'ensuit que, quoi qu'en dise la bailleresse, l'état de fait n'était pas susceptible d'être immédiatement prouvé. En outre, la recourante n'explique pas en quoi la situation juridique serait claire, en particulier dans quelle mesure le parallèle qu'il faudrait tirer avec la cause publiée aux ATF 140 III 491 ne nécessiterait, par pure hypothèse, l'exercice d'aucun pouvoir d'appréciation du juge. En conclusion, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en considérant que la validité de la résiliation du bail était sujette à caution, dès lors qu'il n'était pas patent que l'ex-épouse de l'intimé n'ait plus aucun usage de l'objet du bail et que les conséquences juridiques d'un tel fait - à supposer établi - nécessitaient l'exercice d'un certain pouvoir d'appréciation du juge, ce qui faisait obstacle à la recevabilité des conclusions de la demanderesse en évacuation et en exécution forcée selon la procédure sommaire prévue pour les cas clairs.