Citation: 4A_222/2015 E. 3.2.3

3.2.3. 3.2.3.1. En général, le TAS, lorsqu'il statue comme autorité de recours, connaît des appels visant des décisions prises par les organes juridictionnels d'associations sportives. Ces organes juridictionnels ne constituent pas de véritables tribunaux arbitraux et leurs décisions ne sont que de simples manifestations de volonté émises par les associations intéressées, autrement dit des actes relevant de la gestion et non des actes judiciaires (ATF 119 II 271 consid. 3b p. 275 s.). Ainsi en va-t-il des décisions prises par les organes juridictionnels de la FIFA (ATF 136 III 345 consid. 2.2.1 p. 349). Le TAS est amené, plus rarement, à se pencher sur des appels dirigés contre de véritables sentences rendues par des tribunaux arbitraux mis sur pieds par des associations sportives (cf. arrêt 4A_374/2014 du 26 février 2015 consid. 4.3.2.1 2eet 3e par.). Cette double instance arbitrale - la superposition de deux juridictions arbitrales va à l'encontre de la doctrine classique pour qui "arbitrage sur arbitrage ne vaut" (ANTONIO RIGOZZ i, L'arbitrage international en matière de sport, 2005, n. 492 et l'auteur cité en note de pied 1547), mais le droit suisse a pris en compte l'existence de voies de recours arbitrales en matière d'arbitrage interne (art. 391 CPC) - caractérise la procédure décisionnelle instituée par l'agence antidopage américaine au moyen du Protocole USADA. En bref, cette procédure prévoit un arbitrage de première instance conduit devant un panel de l'AAA, lorsque la sanction proposée par l'USADA n'est pas acceptée par la personne visée, et une possibilité d'interjeter appel auprès du TAS contre la sentence arbitrale rendue par le Tribunal AAA (pour plus de détails, cf. ANTONIO RIGOZZ i, op. cit., n. 248, 492-496 et 1307; VON SEGESSER/TRUTTMANN, Swiss and Swiss-based Arbitral Institutions, in International Arbitration in Switzerland, Geinsinger/Voser [éd.], 2e éd. 2013, p. 275 ss, 298). Considérée dans ce contexte procédural, la situation du recourant ne s'apparentait guère à celle, ordinaire, d'un cycliste professionnel poursuivi disciplinairement par la commission ad hoc de sa fédération nationale, sur délégation de l'UCI, pour avoir absorbé des substances interdites par le RAD. Elle était bien plus complexe que cela à maints égards: d'abord, la personne visée n'était pas un cycliste professionnel, mais un directeur sportif d'équipes cyclistes; ensuite, la violation du règlement antidopage qui lui était reprochée ne concernait pas un prélèvement d'échantillon; par ailleurs, il s'agissait d'un ressortissant belge, non domicilié aux Etats-Unis d'Amérique, membre de la RLVB et titulaire d'une licence délivrée par l'UCI, lequel était recherché devant un tribunal arbitral américain par une organisation antidopage américaine (l'USADA), et ce contre la volonté de l'UCI qui lui avait délivré sa licence. Dans ces conditions, la question de la compétence du Tribunal AAA, en lieu et place de l'organe juridictionnel de la RLVB, pour rendre une décision disciplinaire à l'encontre de cette personne pouvait effectivement se poser, d'autant plus que le principal protagoniste de cette affaire de dopage, à savoir le cycliste professionnel américain Lance Armstrong, septuple vainqueur du Tour de France, refusant de se laisser entraîner dans cette procédure arbitrale bien qu'il fût domicilié aux Etats-Unis d'Amérique, avait préféré ouvrir une action civile contre l'USADA et son CEO devant un tribunal étatique du Texas. Aussi n'est-il pas surprenant que le recourant ait contesté d'entrée de cause la compétence du Tribunal AAA à son égard, au même titre qu'il déniait à l'USADA le droit d'exercer son pouvoir disciplinaire contre lui. 3.2.3.2. Il convient de s'arrêter ici un instant sur le comportement procédural adopté par le recourant, alors représenté par un avocat londonien, face au rejet de son exception d'incompétence, pour le comparer avec la position que l'intéressé a prise devant le Tribunal fédéral par le truchement de l'avocat genevois chargé de déposer en son nom le recours en matière civile soumis à la Cour de céans. On se souvient que, dans un premier temps, le Tribunal AAA avait admis provisoirement sa compétence à l'égard du recourant via un ordre de procédure daté du 12 juin 2013. Or, le recourant, sua sponte, avait saisi le TAS d'un appel dirigé contre cette décision. Et si la Formation, statuant le 16 décembre 2013, n'était pas entrée en matière sur cet appel, c'était uniquement en raison du caractère provisoire de la décision attaquée. Le 21 avril 2014, le Tribunal AAA, après avoir instruit la cause, a rendu sa sentence finale. S'agissant de sa compétence, il y a confirmé la susdite décision provisoire. Le recourant a saisi derechef le TAS en faisant valoir, dans sa déclaration d'appel du 12 mai 2014, que le Tribunal AAA n'avait pas la compétence de lui infliger une peine disciplinaire, faute d'une convention d'arbitrage valable qui l'aurait lié à l'USADA; il a demandé à la Formation d'annuler en conséquence la sentence finale rendue par ce tribunal arbitral. Par lettre du 3 juin 2014, le TAS a autorisé le recourant à déposer un mémoire d'appel limité à la question de la compétence (" limited to the issue of jurisdiction "), les arguments de l'appelant relatifs au problème du dopage étant laissés en suspens jusqu'à droit connu sur cette question (" The elements of the appeal related to the doping issue shall be suspende pending a decision of the Panel on the issue of jurisdiction "). Le lendemain, le recourant a produit un mémoire d'appel de 79 pages, consacré à la question de l'existence ou non d'une convention d'arbitrage entre l'USADA et lui-même, ainsi qu'à celle de la compétence du Tribunal AAA. Au terme de cette écriture, il a pris la conclusion principale suivante: " The Appellant respectfully requests the Panel to issue an award annuling the AAA Award for lack of «jurisdiction» " (p. 76). Comme le TAS le souligne à juste titre dans sa réponse au recours (ch. 4), le recourant n'a pas contesté la compétence en tant que telle du TAS, mais a exprimé le souhait que celui-ci se déclarât compétent afin de traiter son appel et d'annuler la sentence finale du Tribunal AAA pour manque de compétence. De fait, il n'eût guère été logique, de la part du recourant, de saisir le TAS s'il estimait que ce dernier n'était pas compétent pour connaître du présent litige, tant il est vrai qu'il y a quelque inconséquence à vouloir mettre en oeuvre une juridiction d'appel pour qu'elle annule une décision de première instance alors qu'on lui dénie toute compétence pour ce faire. Devant le Tribunal fédéral, le recourant, changeant son fusil d'épaule, soutient que la Formation était saisie non seulement de la question de la compétence du Tribunal AAA, mais encore du point de savoir si elle-même était compétente pour statuer sur le fond du litige, ces deux questions dépendant, selon lui, de la réponse à donner à la question préalable suivante: existe-t-il une convention d'arbitrage valable entre le recourant et l'USADA? (recours, n. 99 à 102; réplique, ch. 4). Toutefois, cette thèse, formulée a posteriori par le nouveau mandataire du recourant, ne correspond pas à la position juridique adoptée par son auteur devant le TAS, telle qu'elle a été résumée au paragraphe précédent, ni à la conclusion principale soumise par lui à la Formation. Elle débouche d'ailleurs sur une conclusion pour le moins singulière - la conclusion n° VI figurant à la page 7 du mémoire de recours - par laquelle l'intéressé, non seulement invite la Cour de céans à annuler la décision de première instance (i.e. la sentence finale rendue par le Tribunal AAA), laquelle ne constitue cependant pas la décision attaquée, mais, qui plus est, va même jusqu'à lui demander, subsidiairement, de renvoyer l'affaire au TAS afin que la Formation, pourtant incompétente à ses yeux, annule ladite décision pour défaut de compétence du Tribunal AAA. Dans ces conditions, eu égard au caractère évolutif, sinon contradictoire, de l'argumentation développée par le recourant sur la question controversée, d'une part, et à l'avis même exprimé par la Formation quant à la portée de sa décision formant l'objet de la lettre du 11 mars 2015, d'autre part, on ne saurait donner raison au recourant lorsqu'il affirme péremptoirement que la Formation a indiscutablement rendu une sentence sur compétence au sens de l'art. 190 al. 3 LDIP.