Citation: 5P.74/2005 07.08.2006 E. 4

Invoquant les art. 126 al. 3 et 186 al. 2 LPC/GE, de même que les art. 4, 8 et 170 al. 1 CC, la recourante prétend ensuite que la Cour de justice a fait preuve d'arbitraire en retenant, sans tenir compte des chiffres plus élevés contenus dans son mémoire d'appel, que les acquêts de l'intimé étaient d'au moins 187'684 fr.05. Elle soutient que ses allégations devaient être tenues pour avérées, dès lors que l'intéressé ne les a pas contestées avec précision et n'a pas non plus fourni les documents, qu'elle avait requis, relatifs à sa situation financière. La recourante expose en outre que la Cour de justice se serait mise en contradiction avec le dossier en affirmant que le montant de 187'684 fr.05 arrêté par le Tribunal de première instance devait être au moins retenu. Elle soutient avoir établi en appel, pièces justificatives à l'appui, que les acquêts en question s'élevaient en réalité à 349'678 fr. En admettant la somme de 187'684 fr.05, les juges cantonaux seraient d'autant plus tombés dans l'arbitraire qu'elle a relevé devant eux que l'intimé n'avait pas contesté ce montant avec les précisions voulues. Se référant à l'art. 29 Cst., la recourante se plaint en outre d'un déni de justice formel, car la motivation de l'arrêt attaqué ne lui permettrait pas de comprendre pourquoi ses arguments n'ont pas été pris en considération. 4.1 Sur ce point, l'arrêt attaqué est motivé, en résumé, comme il suit: le Tribunal de première instance a arrêté les acquêts de l'intimé à 187'684 fr.05, montant que l'intéressé n'a pas contesté avec les précisions voulues et qui doit donc être au moins retenu. Comme le fait remarquer l'appelante, il convient d'y ajouter le prêt de 100'000 fr. consenti pour l'achat de l'appartement de celle-ci, l'intimé ayant indiqué avoir fourni cet argent par le débit du compte sur lequel était versée la rémunération convenue avec son employeur; en application de l'art. 197 al. 2 ch. 1 CC, la récompense doit donc figurer à l'actif de son compte d'acquêts, qui totalise ainsi la somme de 287'684 fr.05. En revanche, il n'a pas été démontré que l'intimé serait propriétaire d'autres biens ou que les acquêts retenus par le Tribunal de première instance auraient une valeur supérieure, comme le prétend l'appelante dans son mémoire du 2 mars 2004. Le fait que sa demande de renseignements fondée sur l'art. 170 CC ait reçu des réponses incomplètes ne permet pas à lui seul de s'écarter de cette solution. 4.2 Une telle motivation apparaît à l'évidence suffisante au regard de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. supra consid. 3.1). Il en résulte en particulier que c'est à tort que la recourante affirme que la Cour de justice n'a pas pris en considération, ni même lu, les arguments présentés à ce sujet. Dans la mesure où la recourante paraît reprocher à l'autorité cantonale d'avoir retenu que les acquêts de l'intimé étaient de 187'684 fr.05, sa critique est également injustifiée, dès lors que le montant finalement admis par l'arrêt attaqué est en réalité de 287'684 fr.05. Pour le surplus, elle n'établit pas que l'opinion de la cour cantonale, selon laquelle il n'a pas été démontré que l'intimé serait propriétaire d'autres biens ou que les acquêts retenus par le tribunal auraient une valeur supérieure, résulterait d'une appréciation insoutenable des preuves. Elle se contente en effet d'affirmer, sans rien démontrer, que les acquêts de l'époux se chiffreraient à 349'678 fr. comme elle l'a établi dans son mémoire d'appel. Dès lors qu'il doit ainsi être tenu pour constant qu'il n'y a pas d'autres acquêts du mari, les art. 126 al. 3 LPC/GE et 186 al. 2 LPC/GE - qui permettent à certaines conditions de tenir pour avérés des faits allégués mais non prouvés - ne peuvent jouer aucun rôle. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière sur les moyens tirés de la violation de ces dispositions. Quant aux griefs de violation arbitraire des art. 4, 8 et 170 al. 1 CC, ils impliquent a fortiori une fausse application du droit fédéral, laquelle relève du recours en réforme lorsque cette voie est, comme en l'espèce, ouverte (art. 46 OJ; Jean-François Poudret, in Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, n. 1.6.3 ad art. 43). Compte tenu de la subsidiarité absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ), le recours est donc irrecevable sur ces points.