Citation: 4A_341/2009 06.10.2009 E. 2

Les conditions auxquelles l'art. 270 al. 1 CO subordonne le droit du locataire de contester le montant du loyer initial ne sont pas litigieuses en l'espèce. La controverse porte uniquement sur le caractère abusif ou non du loyer mentionné dans le contrat de bail liant les parties. A cet égard, la recourante soutient que l'autorité précédente aurait dû lui permettre de justifier le montant du loyer initial en se basant sur le critère des loyers comparatifs et elle affirme avoir rapporté la preuve du fait que le loyer convenu se situait dans les limites des loyers usuels du quartier. Dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale a examiné, à titre surabondant, la question des loyers comparatifs et elle est arrivée à la conclusion, déjà tirée par les premiers juges, que la bailleresse n'avait pas rapporté la preuve que le loyer en cause n'excédait pas les limites des loyers usuels du quartier. Quoique subsidiaire, cet argument, à le supposer conforme au droit fédéral, suffirait à justifier la solution adoptée par la Chambre des recours. Pour le surplus, la recourante ne soutient pas qu'il eût appartenu aux intimés de prouver que le loyer accepté par eux n'était pas comparable aux loyers pratiqués dans le quartier où se situe son immeuble. Elle ne démontre pas non plus, ni même ne prétend, que les juges cantonaux, une fois constaté le caractère abusif dudit loyer, ne pouvaient pas considérer, sans violer le droit fédéral, que le loyer non abusif correspondait au loyer payé par le précédent locataire. Dès lors, la Cour de céans n'examinera pas ces deux questions et concentrera son attention sur l'application qui a été faite, in casu, du critère des loyers comparatifs.