Citation: 1A.216/2001 21.03.2002 E. 4

Selon le recourant, la demande d'entraide serait insuffisamment motivée. 4.1 La demande d'entraide doit indiquer: l'organe dont elle émane et le cas échéant, l'autorité pénale compétente (art. 14 al. 1 let. a CEEJ et 28 al. 2 let. a EIMP); son objet et ses motifs (art. 14 al. 1 let. b CEEJ et 28 al. 2 let. b EIMP); la qualification juridique des faits (art. 14 al. 2 CEEJ et 28 al. 2 let. c EIMP); la désignation aussi précise et complète que possible de la personne poursuivie (art. 14 al. 1 let. c CEEJ et 28 al. 2 let. d EIMP). Les indications fournies à ce titre doivent simplement suffire pour vérifier que la demande n'est pas d'emblée inadmissible (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 101; 115 Ib 68 consid. 3b/aa p. 77). Lorsque la demande tend, comme en l'espèce, à la remise de documents bancaires, l'Etat requérant ne peut se borner à communiquer une liste des personnes recherchées et des sommes qui auraient été détournées; il lui faut joindre à la demande des éléments permettant de déterminer, de manière minimale, que les comptes en question ont été utilisés dans le déroulement des opérations délictueuses poursuivies dans l'Etat requérant (arrêt 1A.211/1992 du 29 juin 1993). 4.2 Selon la demande du 17 janvier 2001, les opérations délictueuses reprochées au recourant se décomposent en trois volets consécutifs: les ventes illicites d'armes à l'Angola, par l'entremise de X.________ et de B.________; le détournement du produit de ces ventes, au détriment de X.________ et de B.________; le transfert du butin, en tout ou partie, sur des comptes bancaires en Suisse. La demande ne tend pas à la remise de moyens de preuve concernant les ventes d'armes ou les détournements de fonds. L'entraide a été requise uniquement pour l'établissement des faits concernant le dernier volet de blanchiment d'argent. A cet égard, la demande ne contient guère d'indications précises propres à étayer que les fonds détournés ont été acheminés en Suisse. Cet élément indispensable à l'octroi de l'entraide est certes évoqué de manière expresse. Il aurait cependant mérité quelques développements. L'autorité requérante aurait ainsi, par exemple, pu se référer à des faits révélés dans l'état de l'enquête et dont elle aurait cherché la confirmation ou l'infirmation. Il aurait pu paraître souhaitable que le Juge d'instruction ou la Chambre d'accusation invite l'Etat requérant à préciser ce point, dans toute la mesure compatible avec les besoins de l'enquête en France. Cela étant, comme cela ressort de l'état de fait d'une cause parallèle à la présente (cause 1A.205/2001), certains personnages impliqués dans l'affaire ont reconnu avoir reçu de F.________, en relation avec les ventes d'armes litigieuses, des fonds ultérieurement transférés en Suisse. Cela suffit pour admettre qu'il existe un lien entre les activités délictueuses dont F.________ et A.________ sont soupçonnés en France et la saisie de leurs comptes bancaires en Suisse. Ainsi comprise, la demande, malgré ses défauts, peut être tenue pour conforme aux exigences des art. 14 CEEJ et 28 al. 2 EIMP.