Citation: 1C_420/2014 E. 2.2

2.2. En l'espèce, la cour cantonale a annulé le prononcé du Conseil d'Etat et a renvoyé l'affaire au Conseil municipal de Sion pour qu'il rende une nouvelle décision dans le sens du considérant 6 de son arrêt. Ce dernier ne met donc pas un terme définitif à la procédure d'autorisation de construire initiée par le recourant et s'analyse comme une décision de renvoi (ATF 139 V 99 consid. 1.3 p. 101). De telles décisions revêtent en règle générale un caractère incident et, sous réserve de celles qui tombent dans le champ d'application des art. 92 et 93 LTF, ne sont pas susceptibles d'être attaquées immédiatement alors même qu'elles tranchent de manière définitive certains aspects de la contestation (ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 127, 137 consid. 1.3.2 p. 140; 133 V 477 consid. 4.2 et 4.3 p. 482). Elles sont toutefois tenues pour finales lorsque le renvoi a lieu uniquement en vue de son exécution par l'autorité inférieure sans que celle-ci ne dispose encore d'une liberté d'appréciation notable (ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 127; 133 V 477 consid. 5.2.2 p. 483). Tel n'est pas le cas en l'occurrence. Selon le considérant auquel renvoie le dispositif de l'arrêt attaqué, la Commune de Sion doit certes fixer un délai au recourant pour que celui-ci présente des plans de son projet conformes aux réquisits des art. 35 al. 2 et 36 al. 1 let. c de l'ordonnance cantonale sur les constructions. S'il n'obtempère pas, elle n'a d'autre choix que de classer la demande d'autorisation de construire. En revanche, s'il se plie à cette injonction, elle devra statuer sur le fond de la requête en limitant aux locaux sur lesquels le recourant a un droit exclusif la portée d'éventuelles mesures de renforcement dans l'acceptation de l'art. 27bis de la loi cantonale sur les constructions. La Commune de Sion conserve ainsi une marge de manoeuvre suffisante quant à la décision à rendre sur le fond pour lui reconnaître un rôle plus large que celui d'un simple exécutant. La Cour de céans ne pourrait donc entrer en matière sur le recours que si les conditions alternatives de l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF étaient réalisées, s'agissant d'une décision qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF. Le recourant ne démontre pas, comme il lui appartenait de faire (ATF 133 III 629 consid. 2.3.1 p. 632), en quoi le fait de devoir procéder aux compléments requis pour que l'autorité communale entre en matière sur sa demande l'exposerait à un préjudice irréparable, partant à tort du principe que l'arrêt attaqué serait une décision finale. Un tel préjudice n'est au surplus pas manifeste. L'allongement de la durée de la procédure et l'augmentation des coûts qui en résulte ne sont en principe pas constitutifs d'un dommage irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 135 II 30 consid. 1.3.4 p. 36 et les arrêts cités). L'admission du recours ne conduirait pas davantage à une décision finale comme l'admet d'ailleurs le recourant qui conclut à l'annulation du prononcé du Conseil d'Etat et au renvoi de la cause au Conseil municipal de Sion pour nouvelle décision. La condition posée à l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'est donc pas davantage réalisée. Cela étant, l'arrêt entrepris ne peut pas faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral.