Citation: 4F_16/2010 16.11.2010 E. 3

3.1 En vertu de l'art. 123 al. 2 let. a LTF, la révision peut être demandée, notamment, si le requérant découvre après coup des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des moyens de preuve postérieurs à l'arrêt. La disposition reprend les règles contenues à l'art. 137 OJ. Selon la jurisprudence rendue au sujet de cette disposition, les preuves doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la procédure précédente. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la procédure principale. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers (ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les arrêts cités). En revanche, la voie de la révision ne permet pas de rediscuter l'argumentation juridique contenue dans l'arrêt dont la révision est demandée (arrêt 4F_7/2007 du 28 septembre 2007 consid. 3). 3.2 Appliqués au cas particulier, ces principes jurisprudentiels ne permettent pas d'admettre la demande de révision. Dans son arrêt du 5 octobre 2010, la Présidente n'a pas rejeté la demande de restitution de délai présentée par le recourant, mais elle a déclaré cette demande irrecevable parce que son auteur ne l'avait pas suffisamment motivée, s'agissant tant des faits allégués à son appui que du moyen de preuve censé établir ces faits. Or, la procédure de révision ne constitue pas un moyen de réparer le défaut de motivation d'une requête antérieure, à moins que ce vice ne puisse être imputé à faute à l'auteur de celle-ci. Tel n'est pas le cas en l'espèce. On ne voit pas, en effet, que le requérant ait été empêché de révéler d'emblée la nature de l'affection dont souffrait son mandataire et de préciser, au moins brièvement, en quoi elle empêchait absolument celui-ci de terminer la rédaction du recours et de remettre ou faire remettre le mémoire à un bureau de poste. A cet égard, le conseil du requérant n'est pas crédible lorsqu'il soutient que, ses douleurs ayant diminué, il avait pu terminer la rédaction du recours, l'après-midi du 15 septembre 2010, mais sans pouvoir toutefois "développer les circonstances de sa maladie douloureuse" (demande de révision, n. 13). Aussi bien, l'intéressé avait fait état de ses ennuis de santé dans sa lettre d'accompagnement du 15 septembre 2010 et il ne tenait qu'à lui d'en signaler la nature en quelques lignes. De même, la demande de restitution de délai était muette sur le fait que Me ... avait pris contact, le 13 septembre 2010, avec son médecin traitant, le Dr B.________, et elle ne réservait pas non plus le dépôt ultérieur d'un certificat de ce praticien, qui viendrait préciser la nature des maux dont l'avocat avait souffert depuis le 11 septembre 2010. Il est également curieux que ce dernier n'ait pas adressé spontanément au Tribunal fédéral une copie de ce certificat, daté du 1er octobre 2010, avant de recevoir l'arrêt présidentiel, le 11 du même mois. Au demeurant, à s'en tenir à la relation chronologique des événements proposée par le requérant (demande de révision, n. 4 à 6), son mandataire aurait informé le Dr B.________ de son affection le lundi 13 septembre 2010. Si tel est le cas, il peut paraître surprenant que ce médecin ait pu confirmer, dans le certificat précité du 1er octobre 2010, qu'il avait "ordonné" au patient un arrêt de travail à 100% à partir du 11 septembre 2010 déjà. La force probante des deux certificats médicaux produits est du reste pour le moins sujette à caution dans la mesure où l'auteur de ceux-ci y procède à des confirmations rétroactives sur l'état d'un patient qui ne l'avait pas consulté à l'époque, mais simplement contacté pour l'informer de son état (demande de révision, n. 6). On ne saurait donc y voir des moyens de preuve concluants, au sens de l'art. 123 al. 2 let. a LTF, tel qu'interprété par la jurisprudence susmentionnée.