Citation: 1P.246/2000 11.05.2000 E. 1

a) Le principe de la proportionnalité confère au prévenu le droit d'être libéré lorsque la durée de son incarcération se rapproche par trop de la durée de la peine privative de liberté qui pourra être prononcée. Cette dernière doit en principe être évaluée très prudemment, afin d'éviter que le juge du fond ne soit tenté de prononcer une peine coïncidant avec la détention préventive à imputer. Il n'y a pas lieu, en principe, de tenir compte de la possibilité d'une libération conditionnelle selon l'art. 38 ch. 1 CP. On ne saurait en effet exiger du juge de la détention préventive qu'il suppute non seulement la durée de la peine qui sera éventuellement prononcée, mais aussi le résultat de l'appréciation qui incombera à l'autorité compétente en matière de libération conditionnelle. Toutefois, lorsqu'une peine a déjà été prononcée en première instance et que le condamné se trouve alors en détention de sûreté ("Sicherungshaft"), la retenue du juge de la détention ne s'impose pas dans la même mesure. Même s'il n'est pas définitif, le prononcé de première instance constitue une indication importante quant à la durée de la peine qui pourra finalement être prononcée, en particulier lorsque l'autorité de recours saisie est, comme en l'espèce, tenue par l'interdiction de la reformatio in peius (art. 356 al. 2 CPP/GE). b) En l'espèce, le recourant a été condamné à une peine de 42 mois de réclusion. Les deux tiers de cette peine représentent 28 mois de réclusion, de sorte que la libération conditionnelle du recourant ne pourra être évoquée qu'au mois d'octobre 2000 au plus tôt. Si le pourvoi du recourant est plaidé à mi-juin 2000, on peut s'attendre à ce que l'arrêt de la Cour de cassation soit rendu avant le mois d'octobre 2000. En l'état, on ne saurait donc redouter une violation du principe de la proportionnalité, de sorte qu'il n'y a pas lieu de rechercher si les conditions posées à l'art. 38 CP pourraient être réalisées, question que le recourant omet d'ailleurs d'aborder. Si la détention préventive devait se prolonger jusqu'au mois d'octobre 2000, la question de la libération conditionnelle du recourant se posera concrètement, et il y aura lieu de transmettre le cas à l'autorité compétente pour en décider, quand bien même la condamnation ne serait pas encore exécutoire (cf. arrêt non publié du 17 décembre 1998 dans la cause G.). Cette question ne se pose toutefois pas à l'heure actuelle.