Citation: 6B_1174/2018 E. 2.2.4

2.2.4. Le recourant soutient que, eu égard à la perte en principe actif constatée dans le médicament litigieux, l'efficacité du traitement des patients aurait été réduite et la santé de ceux-ci mise en danger. C'est toutefois en vain que l'on cherche, dans les diverses preuves administrées par la cour cantonale sur ce point, un élément qui ferait apparaître comme arbitraire la constatation inverse de l'autorité précédente. En effet, contrairement à ce que suggère le recourant, le professeur G.________ n'a pas déclaré que l'utilisation du aaa litigieux avait entraîné une efficacité réduite des traitements anticancéreux. Le prénommé a tout d'abord admis que, dans le cadre du traitement d'une tumeur, il était "très difficile de déterminer l'ampleur de la contribution d'un médicament en particulier" (cf. PV d'audition du 30 août 2012, p. 5). Selon lui, dans le cadre des chimiothérapies lourdes, le médicament en question était administré lors d'un traitement stationnaire. Le patient était étroitement surveillé, en particulier l'évolution de sa tumeur (cf. Idem, p. 5). A propos des conséquences d'un traitement au a dont le dosage serait inférieur de 20 % à celui ordonné par le médecin traitant, le professeur G.________ a indiqué que, théoriquement, le traitement perdrait en efficacité, en ajoutant ne jamais avoir constaté une altération des résultats obtenus entre 2007 et 2011. Il a par ailleurs admis que les dates de péremption pouvaient varier d'un pays à l'autre (cf. Idem, p. 8 s.). Les professeurs H.________ et I.________ ont quant à eux estimé que la perte en principe actif prise en compte par rapport à la valeur théorique de 15 mg par flacon ne pouvait "modifier significativement les effets thérapeutiques escomptés", notamment eu égard à la variabilité très importante des paramètres de la posologie du médicament. Ils ont par ailleurs exposé que la perte d'une chance de guérison pour un patient était "peu probable", notamment car le médicament était combiné avec d'autres agents anticancéreux qui agissaient parfois sur la même cible (cf. rapport d'expertise du 4 juillet 2013, p. 51 ss). La même absence de lien établi entre la perte en principe actif du médicament et l'efficacité du traitement dans le cadre d'une chimiothérapie ressort des avis reproduits dans le rapport de L.________. A ces divers éléments, le recourant oppose son affirmation selon laquelle "le dosage d'un traitement anticancéreux vise toujours l'effet maximal sur la tumeur", si bien qu'une diminution en principe actif du médicament entraînerait automatiquement une baisse d'efficacité du traitement et, en conséquence, une mise en danger de la santé des patients concernés. Or, outre que rien ne vient appuyer l'allégation selon laquelle la baisse en principe actif effectivement observée aurait pu concrètement amoindrir l'efficacité des traitements impliquant le aaa litigieux, on ne voit pas quel élément de preuve permettrait de retenir qu'une éventuelle baisse d'efficacité dudit traitement - dont on ignore l'importance - risquait, compte tenu du suivi dont bénéficient les patients dans le cadre de leur traitement anticancéreux, de mettre leur santé en danger, c'est-à-dire de diminuer leurs chances de guérison ou de survie. En définitive, on ne voit pas quelles constatations insoutenables auraient été tirées, par la cour cantonale, des moyens de preuves évoqués. L'autorité précédente n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant que la mise en circulation des médicaments litigieux n'avait occasionné aucune mise en danger concrète de la santé d'êtres humains. Peu importe, à cet égard, l'attitude adoptée par le recourant et par l'AFSSAPS à l'égard des milieux médicaux et hospitaliers, cet élément n'ayant été évoqué par la cour cantonale qu'à titre d'indication appuyant sa constatation.