Citation: 4P.115/2003 16.10.2003 E. 2

2.1 Selon l'art. 85 let. c OJ, le recours de droit public au Tribunal fédéral est ouvert contre une sentence arbitrale aux conditions des art. 190 ss LDIP. La clause compromissoire liant les parties fixe le siège du Tribunal arbitral en Suisse (à Genève) et l'une des parties au moins (en l'occurrence les deux) n'avait, au moment de la conclusion de cette convention d'arbitrage, ni son domicile ni sa résidence habituelle en Suisse; les art. 190 ss LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP), étant observé que les parties (sur cette notion, cf. l'arrêt 4P.54/2002 du 24 juin 2002, consid. 3) n'en ont pas exclu l'application par écrit en choisissant d'appliquer exclusivement les règles de la procédure cantonale en matière d'arbitrage (art. 176 al. 2 LDIP). Peu importe, au demeurant, que toutes les parties soient domiciliées dans le même pays (Liban) et que le litige porte sur l'exécution d'un contrat d'entreprise relative à un complexe immobilier édifié dans ledit pays. En effet, pour déterminer le caractère international de l'arbitrage, la LDIP n'utilise pas un critère matériel, tel que la mise en cause des intérêts du commerce international (cf. dans ce sens, pour le droit français, l'art. 1492 du nouveau code de procédure civile), mais un critère purement formel (BERNARD DUTOIT, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 3e éd., n. 2 ad art. 176, p. 548), si bien que le caractère international de l'arbitrage ne dépend pas de l'objet du litige (PIERRE LALIVE/JEAN-FRANÇOIS POUDRET/CLAUDE REYMOND, Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse, n. 4 ad art. 176 LDIP; BERNARD CORBOZ, Le recours au Tribunal fédéral en matière d'arbitrage international, in SJ 2002 II p. 1 ss, 4). Le recours au Tribunal fédéral prévu par l'art. 191 al. 1 LDIP est ouvert, puisque les parties n'ont pas choisi, en lieu et place, le recours à l'autorité cantonale (art. 191 al. 2 LDIP) et qu'elles ne l'ont pas non plus exclu conventionnellement (cf. art. 192 al. 1 LDIP). Le recours ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 128 III 50 consid. 1a p 53; 127 III 279 consid. 1a p. 282; 119 II 380 consid. 3c p. 383). La voie du recours de droit public étant ouverte en l'espèce, il faut encore examiner si les règles de procédure ont été respectées. 2.2 Pour le recours en matière d'arbitrage international, la procédure devant le Tribunal fédéral est régie par les dispositions de la loi fédérale d'organisation judiciaire relatives au recours de droit public (art. 191 al. 1, 2ème phrase, LDIP). Les recourants sont directement touchés par la sentence, qui les condamne à verser des sommes d'argent à l'intimée. Ils ont donc un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette sentence n'ait pas été rendue en violation des garanties découlant de l'art. 190 al. 2 LDIP, ce qui leur confère la qualité pour recourir (art. 88 OJ). Interjeté en temps utile (art. 89 al. 1 OJ), dans la forme prévue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le recours est en principe recevable. Cependant, le Tribunal fédéral ne tiendra pas compte des explications figurant dans la lettre que les recourants lui ont adressée le 22 septembre 2003, bien après l'expiration du délai de recours. De toute façon, pour les motifs indiqués ci-après, ces explications et les deux pièces qui les étayent ne sont pas propres à modifier le sort du litige (cf. consid. 3.3 et 3.4). 2.3 Dès lors que les règles de procédure sont celles du recours de droit public, la partie recourante doit invoquer ses griefs conformément aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 128 III 50 consid. 1c; 127 III 279 consid. 1c; 117 II 604 consid. 3 p. 606). Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs admissibles qui ont été invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (cf. ATF 127 I 38 consid. 3c; 127 III 279 consid. 1c; 126 III 524 consid. 1c, 534 consid. 1b). Les recourants devaient donc indiquer quelles hypothèses de l'art. 190 al. 2 LDIP sont à leurs yeux réalisées en l'espèce et, en partant de la sentence attaquée, montrer de façon circonstanciée en quoi consiste, à leur avis, la violation du principe invoqué (ATF 127 III 279 consid. 1c). Il conviendra de vérifier la réalisation de cette condition lors de l'examen des différents griefs formulés dans le recours de droit public. Cet examen se fera, non pas selon l'ordre choisi par les recourants, mais en fonction des conséquences - distinctes - qu'entraînerait l'admission de l'un ou l'autre de ces griefs. En effet, si le grief relatif à la composition du Tribunal arbitral s'avérait fondé, la sentence attaquée devrait être annulée ipso facto, quel que soit le sort réservé aux autres motifs de recours. De même, à supposer que le droit d'être entendu des recourants ait été violé, comme ceux-ci le soutiennent, il s'ensuivrait l'annulation de la sentence, sans qu'il soit nécessaire de rechercher si c'est à tort ou à raison que A.________ a été impliqué dans la procédure arbitrale ouverte pas l'intimée.