Citation: 4C.3/1999 18.01.2000 E. B

B.- Le 20 juin 1995, la BCV a fait opposition auprès de l'Institut fédéral de la Propriété intellectuelle à l'enregistrement de la marque "Liberty Campus" déposée par l'UBS S.A. Cette procédure a été suspendue le 10 octobre 1996, les parties ayant décidé de porter leur différend devant le juge. Par convention du 24 février 1998, les deux banques en cause, constatant que la valeur litigieuse était supérieure à 20'000 fr. en raison des frais de publicité, ont décidé de faire trancher le litige en instance unique par le Tribunal fédéral. Par demande du 8 janvier 1999 adressée au Tribunal fédéral, la BCV, invoquant son droit préférable découlant de l'usage antérieur, conclut en substance, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il soit fait défense à l'UBS S.A. d'apposer et d'utiliser la marque "Campus" avec ou sans les adjonctions "Liberty", "UBS" ou "UBS Liberty", sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP. Dans sa réponse du 7 mai 1999, l'UBS S.A. soutient que le mot "campus" appartient au domaine public et n'est pas soumis à protection; subsidiairement, elle estime qu'il s'agit d'une marque faible et qu'il suffit d'y joindre immédiatement le sigle UBS pour éviter toute confusion. Elle conclut au rejet de la demande avec suite de frais et dépens, éventuellement à son rejet dans la mesure où elle concerne la désignation "UBS Campus" ou "Campus UBS" pour des prestations bancaires destinées à des étudiants ou écoliers. Les parties, qui ont eu l'occasion de déposer des pièces, n'ont pas sollicité d'autres mesures probatoires. Les faits pertinents n'étant pas contestés, l'administration des preuves a été close. Les parties ont renoncé à plaider, mais elles ont déposé des notes de plaidoiries.