Citation: 5D_32/2024 E. 3.2

3.2. Dans la décision querellée, la cour cantonale a relevé que le recourant avait requis le bénéfice de l'assistance judiciaire dans le cadre d'une action en réparation du tort moral pour atteinte à sa personnalité dirigée contre les avocats mandatés par sa grand-mère, laquelle avait requis à son encontre des mesures d'éloignement par requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposées le 16 juillet 2020. L'autorité précédente a considéré que la seule atteinte à la personnalité, pour autant qu'il y en ait eu une dans le cas concerné, ne justifiait pas l'octroi d'une indemnité pour tort moral, dont le recourant devait démontrer que les conditions légales étaient remplies. Ainsi, pour obtenir l'assistance judiciaire, le recourant devait rendre vraisemblable qu'il avait subi un tort moral, que celui-ci était en relation de causalité adéquate avec l'atteinte, que celle-ci était illicite et qu'elle était imputable à ses auteurs, que la gravité du tort moral le justifiait et que les auteurs n'avaient pas donné satisfaction à la victime autrement. Or, la requête de conciliation du 15 mars 2023 du recourant se révélait être une sorte de mémoire de réponse aux requêtes déposées le 16 juillet 2020 par sa grand-mère. L'intéressé se contentait ainsi de commenter les allégués de ces requêtes en soulignant ce qu'il considérait comme étant erroné. Cependant, il avait certainement eu l'occasion d'être entendu dans le cadre des mesures d'éloignement requises à son encontre et avait ainsi pu donner sa version des faits. La juridiction cantonale a encore retenu que Mes C.________ et D.________ défendaient les intérêts de la grand-mère du recourant et qu'ils avaient ainsi soutenu la thèse de leur mandante dans leurs écritures du 16 juillet 2020, ce qui ne constituait clairement pas une violation de l'art. 12 let. a LLCA. Par ailleurs, la Commission du barreau avait classé les dénonciations du recourant à l'encontre de Me C.________, de sorte que la violation des règles déontologiques invoquée paraissait infondée. Selon l'autorité précédente, le recourant ne parvenait en tous les cas pas au travers de son recours à démontrer que la juridiction de première instance aurait sombré dans l'arbitraire en tenant compte de ces décisions et, au contraire, il se contentait d'opposer sa propre appréciation des preuves à celle retenue. Au demeurant, le recourant semblait s'être focalisé sur l'illicéité, sans discuter des autres conditions donnant droit à une indemnité pour tort moral. L'autorité précédente a également considéré que, dans la mesure où les conditions à l'octroi d'un tort moral au sens de l'art. 28a al. 3 CC ne semblaient de toute évidence pas remplies, les critiques quant à son montant étaient vaines et il en allait de même des reproches sur la publication du jugement. Elle a encore relevé que les remboursements de l'assistance judiciaire, des frais médicaux et du prolongement des études, qui étaient des dommages économiques, ne justifiaient en rien un tort moral. De plus, le recourant, qui était juriste, aurait pu se rendre compte par lui-même que le montant demandé à ce titre pouvait être disproportionné en consultant la jurisprudence topique. La juridiction cantonale a en définitive retenu que les critiques du recourant étaient infondées et que, en considérant que sa cause était dépourvue de chances de succès, le magistrat de première instance n'avait pas violé le droit. S'agissant de la requête d'assistance judiciaire présentée pour la procédure de recours, la cour cantonale a également considéré qu'elle devait être rejetée dans la mesure où le recours était dénué de chances de succès.