Citation: 2C_480/2009 16.03.2010 E. 6

A titre subsidiaire, le recourant s'en prend au montant des amendes infligées. Il invoque à nouveau son courrier du 15 août 2003 qui, selon lui, aurait dû être considéré comme une dénonciation spontanée et entraîner une réduction de l'amende au sens de l'art. 175 al. 3 LIFD. Au surplus, il considère le montant mis à sa charge comme disproportionné. 6.1 La dénonciation spontanée est également applicable à la tentative de soustraction (SANSONETTI, op. cit., n. 18 ad. art 176 LIFD; MONTI, op. cit., p. 91; RICHNER/FREI/KAUFMANN/MEUTER, op. cit., n. 11 ad art. 176 LIFD). Jusqu'au 31 janvier 2009, celle-ci n'entraînait qu'une réduction de la peine au cinquième de l'impôt soustrait (cf. art. 175 al. 3 aLIFD). Depuis le 1er janvier 2010, le législateur a prévu que le contribuable n'encourt pas d'amende pour sa première dénonciation spontanée, l'amende demeurant réduite d'un cinquième pour toute dénonciation spontanée ultérieure (cf. art. 175 al. 3 et 4 LIFD). On peut se demander si, en vertu de la lex mitior, également applicable à la répression des infractions fiscales (art. 2 al. 2 et 333 al. 1 CPS; arrêt 2A.719/2004 précité p. 483, consid. 2), cette modification légale ne devrait pas être prise en compte. Certes, selon la jurisprudence rendue sous l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ; RO 3 521), lorsque, comme en l'espèce, le droit plus favorable était entré en vigueur alors que la procédure était pendante devant le Tribunal fédéral, la lex mitior ne s'appliquait pas, car le pourvoi en nullité selon les anciens art. 268 ss PPF était de nature purement cassatoire (cf. arrêt 6S.52/2007 du 23 mars 2007 consid. 3). Dès lors qu'en vertu de l'art. 107 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral peut désormais statuer lui-même sur le fond (cf. art. 107 al. 2 LTF), on peut s'interroger sur le maintien de cette pratique (en ce sens, JEAN GAUTIER, Code pénal I, Bâle 2009, n. 29 ad art. 2 CP; JEANNERET/ROTH, Le recours en matière pénale, in Les recours au Tribunal fédéral, Zurich 2007, p. 130). Il n'y a toutefois pas lieu d'entrer plus avant sur ce point, car, de toute façon, la déclaration du recourant d'août 2003 ne remplit ni les conditions du nouvel art. 175 al. 3 LIFD, ni les exigences de l'ancien droit, pour être qualifiée de dénonciation spontanée. En effet, la notion même de dénonciation suppose que le contribuable annonce de lui-même son infraction à l'autorité fiscale alors que celle-ci n'en a encore pas eu connaissance d'une autre manière (RICHNER/FREI/KAUFMANN/MEUTER, op. cit., n. 126 ss ad art. 175 LIFD; SANSONETTI, op. cit., n. 49 ad art. 175 LIFD; art. 175 al. 3 let. a LIFD). En l'occurrence, le recourant, en août 2003, n'a pas fait une annonce de son infraction à l'autorité fiscale, puisqu'il a rappelé qu'il contestait expressément le caractère imposable des éléments énumérés qui ne figuraient pas dans ses déclarations fiscales. De plus, à cette époque, des procédures pour soustraction fiscale relatives à la non-déclaration de ces mêmes éléments étaient en cours, de sorte que l'autorité fiscale était déjà au courant de l'infraction. Le recourant ne peut donc se plaindre de ce que le Tribunal cantonal n'a pas appliqué l'art. 175 al. 3 LIFD. 6.2 Reste à examiner si, en fixant les amendes aux deux tiers des montants soustraits, les autorités ont correctement appliqué le droit fédéral. Selon la règle figurant à l'art. 176 al. 2 LIFD, l'amende pour tentative de soustraction fiscale est fixée aux deux tiers de la peine qui serait infligée si la soustraction avait été commise intentionnellement et consommée. En vertu de l'art. 175 al. 2 LIFD, l'amende est en règle générale fixée au montant de l'impôt soustrait. Elle peut être réduite jusqu'au tiers de ce montant si la faute est légère; si la faute est grave, elle peut au plus être triplée. Il en découle qu'en présence d'une infraction intentionnelle sans circonstances particulières, l'amende équivaut en principe au montant de l'impôt soustrait (SANSONETTI, op. cit., n. 44 ad art. 175). Ce dernier constitue donc le premier critère de fixation de l'amende (SANSONETTI, op. cit., n. 42 ad art. 175), la faute intervenant seulement, mais de manière limitée, comme facteur de réduction ou d'augmentation de sa quotité (cf. art. 175 al. 2 2ème phrase LIFD). Le recourant critique l'importance accordée au montant de l'infraction pour déterminer l'amende, perdant de vue que ce critère découle de la loi elle-même. Au demeurant, dans la mesure où elles respectent le cadre légal, les autorités fiscales cantonales disposent d'un large pouvoir d'appréciation lors de la fixation de l'amende, de sorte que le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'abus ou d'excès de celui-ci (ATF 114 Ib 27 consid. 4a p. 31; confirmé notamment in arrêts 2C_26/2007 du 10 octobre 2007 in RDAF 2009 II p. 120 consid. 6; 2A.583/2004 du 21 avril 2005 consid. 4.3). 6.3 Les juges cantonaux n'ont pas admis l'existence d'une faute légère eu égard aux montants soustraits et à la volonté du recourant de profiter d'un système peu transparent de détention fictive par un établissement étranger. Ils ont également tenu compte du comportement particulièrement récalcitrant et peu coopératif de l'intéressé à l'égard des autorités fiscales, celui-ci persistant à ne pas déclarer l'entier des actions de Z.________ Holding SA, alors qu'il ne pouvait ignorer en être le détenteur. Pour autant, ils n'ont pas retenu de facteur aggravant. En pareilles circonstances, on ne voit pas qu'en fixant l'amende sur la base d'une faute moyenne, les juges aient abusé de leur pouvoir d'appréciation. Au contraire, ils n'ont fait montre d'aucune sévérité excessive, compte tenu de l'attitude du recourant, telle qu'elle ressort des constatations cantonales. Par conséquent, en fixant le montant de l'amende pour tentative de soustraction aux deux tiers du montant soustrait, l'arrêt attaqué ne viole en rien le droit fédéral. Le recours doit donc être rejeté en ce qu'il concerne l'IFD.