Citation: BGE 149 IV 299 E. 2020

En effet, tout portait à croire que, en sa qualité d'ayant droit économique de la société figurant sur les papiers du véhicule, C. en était le détenteur. Ce dernier avait d'ailleurs confirmé au recourant, à sa demande, par écrits des 9 novembre 2020 et 13 juin 2022, que le véhicule en cause était utilisé par lui-même et sa famille occasionnellement, plus particulièrement par son épouse. De même, les extraits bancaires du recourant corroboraient ses dires selon lesquels il n'était pas au volant du véhicule lorsque celui-ci avait été flashé pour excès de vitesse, ainsi que lorsqu'il avait fait l'objet d'une contravention pour mauvais stationnement. Enfin, il ressortait de l'attestation de l'ancien administrateur de la société B. SA, produite en appel, que le véhicule mis en cause avait toujours été en possession de C. La cour cantonale a toutefois estimé que, quand bien même le recourant ne semblait pas être le détenteur du véhicule au sens de l'art. 78 al. 1 OAC, faute de l'avoir en sa possession, raison pour laquelle il prétendait qu'on ne pouvait lui faire grief d'avoir contrevenu à l'obligation de déposer les plaques du véhicule, il n'en demeurait pas moins BGE 149 IV 299 S. 303 que le recourant avait participé à la réalisation de l'infraction. En effet, contrairement aux dires du recourant qui prétendait qu'il avait tout mis en oeuvre pour récupérer les plaques du véhicule auprès de C., il apparaissait qu'il avait pris le parti d'oeuvrer à ce que le détenteur du véhicule ne soit pas inquiété, et par voie de conséquence, à ce que la décision de l'OCN ne puisse être respectée et exécutée. En effet, alors que l'OCN l'avait d'ores et déjà interpellé à plusieurs reprises entre le 7 décembre 2019 et le 2 mai 2020, le recourant n'avait entrepris aucune démarche utile, malgré son statut d'administrateur unique de la société détentrice du véhicule mis en cause. Bien que cinq mois se soient écoulés entre la facture des impôts 2020 et la décision de retrait, il n'avait pris aucune disposition pour que les coordonnées du détenteur du véhicule soient communiquées aux autorités et que la situation soit régularisée. Au contraire, le 14 août 2020, soit plus de trois mois après le prononcé de la décision de restitution des plaques, le recourant s'était contenté d'expliquer au procureur qu'il avait tenté de récupérer les plaques du véhicule, sans succès. Il avait exposé qu'il ne parlait que très rarement au téléphone avec C., qu'il ne le voyait qu'une fois par année et qu'il ne connaissait pas son adresse, assertions qui paraissaient à tout le moins fantaisistes compte tenu de son mandat d'administrateur unique. De même, cinq mois plus tard lors de l'audience de première instance, le recourant avait soutenu à nouveau qu'il ignorait tout de l'endroit où se trouvait le véhicule et son détenteur. En expliquant devant la cour cantonale qu'il transmettait à C. tous les documents qu'il recevait par le biais de la société B. SA au jour le jour, le recourant avait toutefois admis correspondre régulièrement par courriel avec le détenteur du véhicule. La cour cantonale a ainsi estimé que, compte tenu de ce qui précédait, et en particulier des occasions au cours desquelles le recourant aurait pu exiger la restitution des plaques à C. ou requérir les coordonnées du détenteur du véhicule de sorte que la décision de l'OCN puisse être respectée et exécutée, il convenait d'admettre qu'il avait accepté de participer au fait que, malgré la sommation de l'OCN, les plaques du véhicule mis en cause ne soient pas restituées. En outre, en sa qualité d'administrateur unique de la société inscrite comme détenteur du véhicule, il lui incombait de prendre les mesures de sorte à ce que le nom du détenteur effectif et responsable du véhicule soit communiqué à l'autorité d'immatriculation (art. 78 al. 2 OAC). Enfin, le recourant devait être d'autant plus attentif à la BGE 149 IV 299 S. 304 situation du véhicule mis en cause et sa contribution à la réalisation de l'infraction était ainsi d'autant plus flagrante que ce n'était pas la première fois qu'il était confronté à une telle situation. Il avait en effet d'ores et déjà reçu des décisions similaires en octobre et novembre