Citation: 5P.377/2006 09.01.2007 E. 3

La recourante reproche tout d'abord à la Cour de justice d'avoir retenu, pour refuser d'entrer en matière sur la procédure de contestation de l'art. 477 LPC/GE, qu'elle n'a pas interpellé la banque par sommation, se bornant à solliciter l'intervention du Procureur général. Ayant allégué et prouvé le contraire, la recourante invoque la violation des art. 9 Cst. et 6 § 1 CEDH. 3.1 De jurisprudence constante, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités); il ne suffit pas qu'une solution différente apparaisse concevable, voire préférable (ATF 126 III 438 consid. 3 p. 440); pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat. Lorsque la partie recourante s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Tel qu'il est invoqué, l'art. 6 § 1 CEDH n'a pas de portée propre par rapport au grief d'arbitraire. 3.2 Il résulte effectivement de la requête du 27 février 2006 adressée par la recourante au Tribunal de première instance (page de garde et allégué n° 2), et de la pièce 4 produite à l'appui de celle-ci, qu'une sommation a été signifiée à sa demande à Z.________, par Me N.________, huissier judiciaire près les tribunaux de Genève, le 25 avril 2005, visant à ce que Z.________ satisfasse au dispositif de l'ordonnance du 11 novembre 2004. La recourante en a également fait mention dans la partie "faits" de son mémoire d'appel du 12 juin 2006 dirigé contre la décision de première instance (p. 2, let. A ch. 2). 3.3 Le Tribunal de première instance ne retient pas, dans son jugement du 25 mai 2006, que la recourante n'aurait pas respecté la procédure de sommation prescrite. La Cour de justice, pour sa part, se fonde sur ce motif pour rejeter l'appel de la recourante et refuser d'examiner si les conditions de l'exécution forcée sont remplies. En omettant un fait régulièrement allégué et prouvé, la cour cantonale a versé dans l'arbitraire. Dès lors que la recourante se voit ainsi privée de la possibilité de faire exécuter l'ordonnance du 11 novembre 2004, la décision attaquée est également arbitraire dans son résultat et doit donc être annulée.