Citation: 4A_584/2016 E. 2.1

2.1. Le litige s'inscrit dans un contexte de transferts de personnel opérés selon la convention de base A.________/B.________. Il porte sur le point de savoir si la défenderesse B.________ s'est engagée à ce que le demandeur, employé de A.________ entre 1972 et 2003, bénéficie des mêmes conditions de prévoyance professionnelle que s'il avait effectué toute sa carrière au service de la défenderesse. A cet égard, la cour cantonale a d'abord constaté que le contrat de travail signé par les parties le 21 mai 2003 ne contenait aucune disposition relative à la prévoyance professionnelle ou à la caisse de pensions. Toutefois, dans le document adressé aux mécaniciens A.________ le 17 janvier 2002, il était indiqué que «le passage à B.________ s'effectuera[it] aux conditions convenues entre les deux entreprises dans le cadre des transferts de personnel prévus par la convention de base A.________/B.________», et parmi les principaux critères mentionnés figurait la précision «caisse de pensions: aucune perte d'années de caisse». En outre, lorsque le demandeur avait confirmé l'acceptation de son transfert par lettre du 8 avril 2003, il avait rappelé «quelques conditions sur lesquelles nous nous sommes déjà plusieurs fois entretenus», la première mentionnée étant la «prise en compte de toutes mes années passées chez A.________». Les juges cantonaux se sont ensuite référés aux déclarations concordantes de trois témoins, soit deux membres de syndicat ayant participé aux négociations menées en 2003 et un mécanicien retraité ayant travaillé chez A.________ de 1970 à 2003, puis auprès de B.________ jusqu'en 2012. Selon ces témoins, il avait été prévu que les employés A.________ seraient repris par la défenderesse selon le principe «un pour un», ce qui signifiait que les employés A.________ seraient engagés aux mêmes conditions que les employés de la défenderesse. Les années passées chez A.________ étaient donc prises en compte et un changement de conditions dans la nouvelle caisse de pension valait pour tous les employés B.________ et «ex-A.________». Les juges cantonaux ont relevé à cet égard qu'il était tout à fait conforme à l'expérience de la vie qu'au moment de négocier le passage des employés A.________ auprès de B.________, les syndicalistes aient cherché à obtenir l'égalité de traitement, que la défenderesse elle-même était prête à offrir puisqu'elle reconnaissait avoir intérêt à s'adjoindre les services de mécaniciens de locomotive expérimentés. La cour cantonale a par ailleurs considéré que la mention «caisse de pensions: aucune perte d'années de caisse» figurant dans le document du 17 janvier 2002 destiné aux mécaniciens A.________ ne pouvait être interprétée raisonnablement et selon le principe de la confiance que comme un engagement général par lequel la défenderesse accordait aux mécaniciens A.________ les mêmes conditions de prévoyance professionnelle que celles dont bénéficiaient les employés ayant accompli toute leur carrière à son service. La défenderesse n'avait au demeurant pas réagi au courrier du 8 avril 2003 par lequel le demandeur avait confirmé l'acceptation de son transfert en précisant que celui-ci était conditionné par la «prise en compte de toutes [s]es années passées chez A.________». Or, si cette compréhension des conditions de transfert n'était pas conforme à ce qui avait été convenu, la défenderesse devait le signaler à l'intéressé. Dans la mesure où elle refusait d'accorder une égalité de traitement complète entre les mécaniciens A.________ et ses propres employés s'agissant de prévoyance professionnelle, elle devait le leur indiquer clairement; la mention lapidaire et trompeuse «caisse de pensions: aucune perte d'années de caisse» devait être interprétée en sa défaveur et conformément à la portée que le demandeur pouvait lui accorder.