Citation: U 404/04 21.02.2005 E. 4

4.1 Tant la décision sur opposition que le jugement entrepris se fondent sur l'art. 40 aLAA (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002). Selon cette disposition, si les prestations en espèces de l'assurance-accidents, à l'exception des allocations pour impotent, concourent avec des prestations d'autres assurances sociales sans qu'une des règles de coordination de la présente loi soit applicable, elles sont réduites dans la mesure où, ajoutées aux prestations des autres assurances sociales, elles excèdent le gain dont on peut présumer que l'assuré se trouve privé. En tant que cette disposition vise la coordination des prestations de l'assurance-accidents avec celles d'autres assurances sociales (Maurer, op. cit., p. 536 sv; Rudolf Wipf, Koordinationsrechtliche Fragen des UVG, RSAS 1994 p. 13), elle n'est pas applicable en l'espèce; son champ d'application principal est le concours entre une rente de l'assurance-invalidité et des indemnités journalières de l'assurance-accidents, dans les cas où l'assurance-invalidité statue sur le droit à la rente avant l'assureur-accidents. 4.2 Cela étant, la Cours de céans constate par ailleurs, qu'il n'existe pas d'autre norme de coordination qui justifierait, en l'occurrence, la réduction de l'indemnité journalière ou de la rente allouées au recourant. 4.3 La rente d'invalidité dont l'assuré bénéficie a pour origine un accident survenu en 1963 (décision de rente du 15 juin 1964), sous l'empire de la LAMA. Sous ce régime, les rentes allouées ne pouvaient être révisées au-delà de la neuvième année après l'accident (art. 80 LAMA) et non pas comme aujourd'hui en tout temps (jusqu'à l'âge de 62/65 ans; art. 22 al. 1 LAA dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003). A l'époque, ce système avait été voulu par le législateur dans l'intérêt de la stabilité des rentes (Alfred Maurer, Recht und Praxis der schweizerischen obligatorischen Unfallversicherung, Berne 1963, p. 249; cf. aussi ATF 118 V 293). Même une amélioration notable de la capacité de gain de l'assuré n'était pas un motif de révision au-delà de la limite temporelle de neuf ans. Avec l'entrée en vigueur de la LAA, le législateur a expressément prévu que les droits découlant de ces rentes nées sous l'empire de l'ancien droit continuaient à être régis par la LAMA du point de vue des règles relatives à la révision (art. 118 al. 1 LAA; ATF 111 V 36). Le paiement d'une indemnité journalière non réduite est en l'espèce la conséquence logique du fait que cette rente ne peut pas être révisée. Par conséquent, une réduction du montant de l'indemnité journalière, calculée sur la capacité de gain actuelle du recourant, porterait atteinte à l'intangibilité de son droit à la rente. Du reste, même en admettant que celui-ci ait recouvré, après le premier accident, une pleine capacité de travail et de gain, une surindemnisation eût déjà existé avant le second accident: l'assuré obtenait en effet un plein salaire et continuait à bénéficier de sa rente en vertu de la garantie découlant de l'art. 118 al. 1 LAA.