Citation: 4C.189/1999 19.04.2000 E. 2

2.- a) De manière à lier le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ), la cour cantonale a constaté que les travaux supplémentaires litigieux, se montant à 11 496 fr.75, consistaient en des travaux de substitution qui n'avaient pas été prévus à l'origine et qui avaient fait l'objet de discussions entre l'architecte et l'entreprise pour être finalement exécutés en accord avec la direction des travaux. D'autre part, lors de l'exécution des travaux confiés à la demanderesse, le défendeur était assisté d'un architecte, qu'il avait chargé de la direction des travaux, et les travaux incriminés avaient fait l'objet de discussions entre la direction des travaux et l'entreprise demanderesse qui avaient débouché sur un accord quant à leur exécution. En outre, le défendeur, d'une manière générale, avait participé aux réunions de chantier et il en avait reçu les procès-verbaux; il était donc informé des décisions prises par la direction des travaux, celles-ci étant discutées en sa présence. Sur ce point, il n'est pas possible de tenir compte des précisions de fait données par le défendeur quant au rendez-vous de chantier auquel il n'aurait pas pris part ou au nombre limité de ceux auxquels l'expert Collomb se serait référé. En effet, ces circonstances, qui ne résultent pas de l'état de fait du jugement attaqué, doivent être considérées comme nouvelles et, partant, irrecevables en vertu de l'art. 55 al. 1 let. c OJ. b) Il est exact que, dans le contrat conclu le 15 juillet 1987, la forme écrite a été réservée conformément à l'art. 16 CO. Il n'en demeure pas moins que les travaux encore litigieux sortaient du cadre de cet accord originaire, car ils n'étaient pas prévus par celui-ci (cf. Gauch, Le contrat d'entreprise [adaptation française par Benoît Carron], n. 768). En d'autres termes, la direction des travaux et la demanderesse ont modifié le contenu du contrat en parvenant à un accord oral portant sur d'autres travaux que ceux mentionnés dans les soumissions des 9 février et 15 juillet 1987, accord considéré par les parties en présence comme étant valable et ne nécessitant pas une confirmation écrite. Cet accord constituait une modification de commande contractuelle, soit un contrat de modification ("Abänderungsvertrag"), et la forme écrite réservée uniquement dans le cadre du contrat originaire ne lui était pas applicable en présence d'un contrat purement consensuel tel que le contrat d'entreprise (ATF 40 II 614 consid. 1; Gauch/Schluep/Schmid/ Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 7e éd., n. 611; Gauch, op. cit., n. 770). A cet égard, les parties étaient libres de modifier sans solennité l'acte pour lequel la forme écrite avait été convenue, surtout que, d'une manière générale, les prescriptions de forme s'interprètent restrictivement (Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 258). Un tel accord, par lequel les parties renoncent à une exigence de forme, est lui-même non formel et il peut résulter tacitement d'un comportement concluant des parties tel qu'il a été constaté par les premiers juges (Schmidlin, Commentaire bernois, n. 44 et 45 ad art. 16 CO). On ne voit d'ailleurs pas comment il pourrait en être autrement dans la mesure où le contrat d'entreprise n'est en soi soumis à aucune exigence de forme (Engel, Contrats de droit suisse, 2e éd., p. 433; Tercier, Les contrats spéciaux, 2e éd., n. 3404), de sorte qu'il suffit que les parties aient tacitement manifesté leur accord (Tercier, ibid.). Cette approche est justement celle qui a été opérée par la jurisprudence, en ce sens qu'il n'est même pas nécessaire que le maître ait formellement commandé des travaux supplémentaires pour qu'ils soient mis à sa charge, car il suffit qu'il les ait acceptés (arrêt du 20 juin 1994 publié in SJ 1995 p. 100). D'après les circonstances rappelées ci-dessus sous lettre a, il ne fait pas de doute que les travaux supplémentaires exécutés à concurrence de 11 496 fr.75 ont fait l'objet de tractations entre la direction des travaux et l'entreprise, lesquelles sont parvenues à un accord oral qui a été protocolé dans les procès-verbaux des séances de chantier, ceux-ci étant communiqués au défendeur. c) Cela étant, dans le domaine de la construction, il est fréquent que le maître de l'ouvrage charge un archi- tecte ou un ingénieur de la direction des travaux et, dans cette perspective, le directeur des travaux est le représentant du maître dans les rapports avec les entreprises et les autres personnes prenant part à la construction (Tercier, op. cit., n. 3381). En effet, il existe une présomption naturelle qu'un architecte agit au nom d'autrui et, lorsque celui-ci adresse une commande à un entrepreneur, ce dernier doit en inférer, sauf circonstances ou indices contraires particuliers, que le premier agit comme mandataire (arrêt du 6 juillet 1987, publié in SJ 1988 p. 26 ss, consid. 2a). Dans le cas particulier, on ignore quelle était l'étendue exacte des pouvoirs conférés à l'architecte qui agissait au nom du défendeur. Toutefois, ce point n'est pas déterminant. De fait, la communication des pouvoirs du représentant, au sens de l'art. 33 al. 3 CO, ne doit pas nécessairement être expresse, mais peut aussi résulter d'un comportement actif ou passif qui, d'après la théorie de la confiance, doit être compris comme étant la communication d'un pouvoir. Ainsi, celui qui laisse créer l'apparence d'un pouvoir de représentation se trouve lié par les actes accomplis en son nom. Dans une telle hypothèse, il faut notamment que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence du pouvoir de représentation, que les circonstances l'y autorisaient et que le comportement adopté par le représenté ait permis de croire de bonne foi à l'existence du pouvoir de représentation (arrêt du 21 octobre 1999, publié in SJ 2000 I p. 198 ss, consid. 3c et les arrêts cités). En matière de construction, lorsqu'il engage un auxiliaire qualifié pour traiter avec l'entrepreneur, le maître fait naître dans l'esprit de l'entrepreneur la confiance qu'il peut compter sur la compétence de cet auxiliaire lors de l'exécution du contrat d'entreprise. Aussi doit-il se laisser imputer non seulement le comportement de l'auxiliaire mais encore les compétences de celui-ci (Gauch, op. cit., n. 1923) et, dans ce cadre, le comportement de l'architecte doit être attribué au maître comme s'il s'agissait du sien propre (Gauch, op. cit., n. 2743). En l'espèce, force est de constater que le comportement adopté par le défendeur autorisait la demanderesse à considérer que l'architecte mandaté par le maître de l'ouvrage disposait des pouvoirs nécessaires; d'une manière générale, le défendeur assistait, aux côtés de son architecte, aux réunions de chantier lors desquelles des décisions étaient prises et il en recevait les procès-verbaux, ce qui signifie qu'il était parfaitement informé du déroulement du chantier et de son évolution; enfin, les travaux incriminés ont été exécutés sans que le défendeur réagisse à leur propos, ce qui ne pouvait signifier que leur acceptation tacite. Même si l'on devait retenir que l'architecte ne disposait pas des pouvoirs nécessaires, il n'en demeurerait pas moins qu'il y aurait eu ratification du maître de l'ouvrage, laquelle peut résulter de son silence ou d'un comportement concluant (Schwager, Die Vollmacht des Architekten, in Le droit de l'architecte, 3e éd., n. 870). Dès lors, le défendeur doit se laisser opposer les actes accomplis par son architecte relativement aux travaux litigieux. d) En conséquence, l'autorité cantonale pouvait constater sans violer le droit fédéral que, par rapport aux travaux en cause, le contrat originaire avait été valablement modifié par un accord oral selon lequel les parties avaient renoncé en particulier à la forme écrite pour convenir valablement de l'exécution de travaux de substitution se montant à 11 496 fr.75. Le recours est ainsi dénué de fondement. Dès lors, son auteur devra supporter les frais et dépens qu'il a occasionnés (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).