Citation: 1A.159/2004 04.08.2004 E. 4

Invoquant enfin le principe de la proportionnalité et reprenant l'argumentation soumise à ce sujet à la cour cantonale, les recourants estiment que la simple mention d'une société dans la demande d'entraide ne suffirait pas à justifier la transmission de documents la concernant. La divulgation de l'ensemble des relations d'affaires de la recourante (dossier A5) serait disproportionnée, de même que la remise du contrat de prêt mentionné ci-dessus. Le dossier A3 concernerait un transport de coton entre la Chine et la France, sans rapport avec la demande. Les dossiers B1 et B3 concerneraient des transactions avec une société française, le dossier B6 concernant l'activité de T.________ au Canada. Les dossiers B11 et B12 (correspondance et factures U.________, transports ferroviaires en Russie) seraient sans rapport avec l'enquête italienne. Les pièces B14, B16, B17, B18 (dossiers R.________ et M.________) ne relèveraient pas non plus des faits décrits, y compris à propos de R.________. Quant aux dossiers E1 à E6, saisis en vrac selon le juge d'instruction, ils concerneraient des achats de participations et l'organisation de l'activité du groupe, ainsi que les décomptes de salaires de A.________. 4.1 Le principe de la proportionnalité empêche d'une part l'autorité requérante de demander des mesures inutiles à son enquête et, d'autre part, l'autorité d'exécution d'aller au-delà de la mission qui lui est confiée (ATF 121 II 241 consid. 3a). L'autorité suisse requise s'impose une grande retenue lorsqu'elle examine le respect de ce principe, faute de moyens qui lui permettraient de se prononcer sur l'opportunité de l'administration des preuves. Le juge de l'entraide doit lui aussi se borner à examiner si les renseignements à transmettre présentent, prima facie, un rapport avec les faits motivant la demande d'entraide. Il ne doit exclure de la transmission que les documents n'ayant manifestement aucune utilité possible pour les enquêteurs étrangers (examen limité à l'utilité "potentielle", ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371). Le principe de la proportionnalité n'empêche pas l'autorité d'exécution d'interpréter extensivement la requête d'entraide. Cela correspond en effet à la notion d'"entraide la plus large possible" visée à l'art. 1 CEEJ, et permet d'éviter le dépôt d'une demande d'entraide complémentaire, lorsqu'il apparaît d'emblée que l'autorité étrangère ne pourra pas se satisfaire des renseignements recueillis (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 242-243). 4.2 La demande du 12 décembre 2000 tend à la production de tous les "renseignements de routine" concernant les personnes et sociétés mentionnées. Le complément du 19 avril 2002 indique que les recourants feraient partie des personnes impliquées dans les actes de blanchiment. Il tend lui aussi, de manière générale, à la saisie, aux sièges et domiciles des personnes mentionnées, de "toute la documentation nécessaire aux enquêtes", pièces comptables comprises, ainsi que de tous les avoirs détenus au nom ou pour le compte de ces personnes. Les pièces comptables comprennent toute la comptabilité, les contrats, factures, documentation bancaire et correspondance, et toutes pièces nécessaires à contrôler la véracité des bilans et écritures. L'autorité requérante désire ainsi vérifier la réalité de l'ensemble de l'activité des sociétés qu'elle soupçonne. Sa démarche doit se comprendre dans un sens étendu, et il ne saurait être reproché au juge d'instruction d'avoir dépassé le cadre de l'entraide requise. La seule limite posée par l'autorité requérante à la production de documents est la date du 1er janvier 1996. Sous cette réserve, l'autorité d'exécution n'a pas à démontrer de rapport entre les faits décrits dans la demande et les documents qu'elle entend transmettre, car ce n'est pas à elle qu'il appartient d'évaluer la portée des moyens de preuve recueillis. Les objections soulevées par les recourants ne sont pas propres à remettre en cause l'utilité potentielle des documents à transmettre. Les recourants ne font, eux aussi, qu'expliciter en quoi consistent les diverses séries de pièces, sans toutefois contester qu'il s'agit bien de documents relatifs soit à l'activité de la société recourante, soit à la structure et à l'organisation du groupe, soit aux relations avec les autres personnes citées dans la requête. Ce sont là des renseignements auxquels l'autorité requérante a clairement déclaré être intéressée, et dont il n'y a pas lieu de refuser la transmission.