Citation: 4A_88/2019 E. 3.2.1

3.2.1. Contrairement à ce qu'affirment les magistrats cantonaux, on ne se trouve pas en présence d'une " atteinte combinée " (ou d'un concours de causes) dans le sens défini plus haut (cf. supra consid. 3.1.3), puisque l'atteinte illicite portée à la sphère juridique de la demanderesse (en qualité de maître) ne concourt pas avec une activité licite menée par le défendeur (comme la concrétisation d'un know-how personnel). En amenant, par une construction astucieuse, ses clients à lui payer des montants surfacturés, le défendeur a en réalité adopté un comportement constitutif d'escroquerie. Celui-ci lui a permis de s'enrichir illégitimement aux dé pens des clients lésés, donnant ainsi naissance à un (nouveau) fondement juridique (distinct de celui applicable pour la remise de gain). Le produit de l'infraction pénale représente des montants qui, sur le plan comptable, sont inscrits au passif du bilan du défendeur, dont les client (suisses) lésés sont créanciers, et seuls ceux-ci peuvent faire valoir une prétention tendant au remboursement de ces montants versés sans cause. Lorsque la recourante soutient que le défendeur, en commettant l'escroquerie, a (par là-même) utilisé de manière abusive un droit de propriété intellectuelle (ce qui permettrait l'application de l'art. 423 CO), elle confond les deux fondements juridiques qui impliquent chacun une prétention distincte au bénéfice de créanciers différents. Cela étant, le fait que la vente des abonnements - organisée par le défendeur en violation du droit d'auteur - a été l'occasion de l'escroquerie (aux dépens des clients lésés) ne fait pas automatiquement de celle-ci une violation du droit d'auteur de la demanderesse. En conclusion, l'enrichissement du défendeur découle de la mise en scène, constitutive d'une infraction pénale, que celui-ci a élaborée au préjudice de ses clients. Lésés par les agissements du défendeur, ce sont ces clients qui, sur le plan civil, sont légitimés à demander la restitution de l'indu au défendeur qui s'est enrichi illégitimement (art. 62 ss CO; cf. éventuellement aussi l'art. 70 CP sur la confiscation de valeurs patrimoniales). La demanderesse ne saurait dès lors prétendre au paiement d'un montant dont un tiers (le client lésé) est seul créancier et qui repose sur un fondement différent de celui qui sous-tend l'art. 423 CO.