Citation: 5P.43/2007 18.04.2007 E. 3

Le recourant reproche au tribunal d'arrondissement de lui avoir imputé un revenu supérieur à celui qu'il perçoit actuellement sans examiner s'il lui est effectivement possible d'obtenir plus de mandats ou, éventuellement, de retrouver un emploi correspondant à l'activité qu'il déployait auparavant. L'autorité intimée aurait aussi dû tenir compte du fait qu'il a quitté son précédent travail en raison de problèmes de santé et d'une dégradation de ses relations professionnelles. Ce faisant, elle aurait appliqué arbitrairement le droit fédéral, lequel prescrit que soit établi en faits la possibilité effective pour le débirentier d'obtenir un revenu hypothétique. 3.1 Le tribunal d'arrondissement a relevé qu'il était peu aisé de déterminer précisément le revenu mensuel net du mari eu égard au statut d'indépendant et au fait que l'intéressé exerçait en outre, depuis septembre 2006, une importante activité accessoire en donnant des cours pour chômeurs (42 heures en octobre 2006 et vraisemblablement davantage en novembre 2006). Toutefois, une détermination précise de ce revenu n'était pas nécessaire, car il convenait, en l'état, de retenir une capacité contributive inspirée des salaires perçus auprès de l'ancien employeur, tels qu'ils avaient été arrêtés dans l'ordonnance de mesures provisionnelles du 2 septembre 2005. Il fallait en effet prendre en considération que le mari avait fait, en 2005, le choix critiquable de se lancer dans une activité indépendante alors qu'il aurait pu rester salarié à de bonnes conditions; il lui appartenait dès lors d'assumer personnellement cette décision. Par ailleurs, vu les salaires nets réalisés de 1998 à 2005 (26'550 fr. brut en moyenne de 1998 à 2004; 14'300 fr. net de janvier à juin 2005), le revenu mensuel net moyen de 7'045 fr. fixé par le premier juge n'apparaissait pas excessif, et ce indépendamment des montants et déductions le fondant. Il n'était certes pas impossible que les ressources du mari aient diminué quelque peu dans un premier temps. Eu égard à son âge, sa force de travail, son niveau de formation, son expérience et ses anciens revenus, l'on pouvait toutefois raisonnablement exiger qu'il fasse l'effort d'obtenir mensuellement le montant susmentionné. 3.2 Selon la jurisprudence, un conjoint peut se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il obtient effectivement de son travail pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée de lui. Lorsque la possibilité réelle d'obtenir un revenu supérieur n'existe pas, il faut en faire abstraction. Peu importe, en principe, la raison pour laquelle un époux renonce au revenu supérieur pris en considération; s'il s'abstient par mauvaise volonté ou par négligence ou s'il renonce volontairement à réaliser un revenu suffisant pour assurer l'entretien de sa famille, le juge peut tabler sur le revenu que cet époux pourrait réaliser en faisant preuve de bonne volonté. Les critères permettant de déterminer le montant de ce revenu hypothétique sont en particulier la qualification professionnelle, l'âge, l'état de santé et la situation du marché du travail (ATF 128 III 4 consid. 4a p. 5 et les références citées). 3.3 Le recourant reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir constaté les faits permettant de déterminer s'il peut effectivement obtenir un revenu hypothétique de 7'045 fr. Autant qu'il est recevable, son grief est toutefois mal fondé. Après avoir relevé les salaires perçus en tant qu'employé par le recourant de 1998 à juin 2005, le tribunal d'arrondissement a retenu qu'il n'était pas impossible que le fait de se mettre à son compte ait entraîné, dans un premier temps, une légère diminution des revenus. Il a toutefois considéré que l'on pouvait raisonnablement exiger du recourant, compte tenu de son âge, de sa force de travail, de son niveau de formation, de son expérience et de son ancien salaire qu'il réalise à tout le moins le revenu net arrêté par le premier juge, soit 7'045 fr. Il en résulte que l'appréciation sur la possibilité d'acquérir un tel revenu, qui ne représente au demeurant qu'à peine plus de la moitié de celui perçu jusqu'en juin 2005, est fondée sur des circonstances concrètes. C'est en vain que le recourant objecte que son état de santé l'aurait obligé à quitter son ancien employeur. Ce fait n'est pas établi. Si le recourant entendait s'en prévaloir, il lui aurait appartenu d'interjeter un recours en nullité cantonal pour le faire constater, ce qu'il n'a pas fait (supra, consid. 2.2). Cette circonstance n'aurait, au demeurant, eu de pertinence que si elle avait entraîné une incapacité de travail. Enfin, le recourant ne conteste pas l'existence de revenus accessoires non négligeables. Dans ces conditions, il n'était dès lors nullement arbitraire de considérer qu'il pouvait raisonnablement être exigé de lui qu'il obtienne un revenu mensuel net de 7'045 fr. 3.4 Fondé sur un revenu mensuel net inférieur à celui retenu - sans arbitraire (supra, consid. 3.3) - par l'autorité intimée, le moyen tendant à démontrer que le versement de la rente litigieuse porte atteinte au minimum vital du recourant tombe à faux. Il en va de même de la critique tirée d'une prétendue violation des art. 10 et 12 Cst., dès lors qu'elle se base sur les mêmes prémisses.