Citation: 1P.153/2000 27.04.2000 E. 1

1.- Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours de droit public qui lui sont soumis (ATF 125 I 412 consid. 1a p. 414). a) L'art. 88 OJ ne reconnaît la qualité pour agir par la voie du recours de droit public qu'à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés. De jurisprudence constante, celui qui se prétend lésé par un acte délictueux n'a pas qualité pour recourir sur le fond contre une décision pénale de classement, de non-lieu ou d'acquittement (ATF 69 I 17; cf. ATF 121 IV 317 consid. 3b p. 324 et les références citées). La loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312. 5) a renforcé les droits de procédure des personnes victimes d'une infraction en leur ouvrant, sous certaines conditions, la faculté de recourir contre un classement ou un non-lieu. La qualité pour recourir de la victime par la voie du recours de droit public se fonde alors directement sur la règle spéciale de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI. Elle suppose une atteinte directe à son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique, du fait de l'infraction dénoncée (art. 2 al. 1 LAVI). Or, dans son arrêt du 15 septembre 1998, le Tribunal fédéral a reconnu qu'en application de l'art. 2 al. 2 let. a LAVI, la recourante, soeur de Y.________, devait être assimilée à la victime pour ce qui était des conseils. Il doit en aller de même s'agissant de ses droits dans la procédure pénale, conformément à l'art. 2 al. 2 let. b LAVI (cf. ATF 126 IV 42 consid. 3c p. 46). Il convient donc de rechercher si les conditions posées à l'art. 8 al. 1 let. c LAVI sont réunies. b) Selon cette disposition, la victime peut intervenir dans la procédure et, en particulier, former contre le jugement les mêmes recours que le prévenu, si elle était déjà partie à la procédure auparavant et dans la mesure où la sentence touche ses prétentions civiles ou peut avoir des effets sur le jugement de ces dernières. Pour pouvoir recourir, la victime doit ainsi avoir eu qualité de partie dans le cours de la procédure pénale; elle doit avoir élevé des prétentions civiles; la sentence pénale doit avoir des effets sur ses prétentions civiles; la victime doit enfin indiquer en quoi ces conditions sont réunies (exigence de motivation; sur l'ensemble de ces conditions, ATF 120 IV 44 consid. I/4-8 p. 51 ss; Corboz, Les droits procéduraux découlant de la LAVI, SJ 1996 p. 53-92, 80). En l'espèce, il ne fait aucun doute que la recourante, plaignante, a participé à la procédure ayant abouti à la décision contestée. Par ailleurs, lorsque le recours est dirigé contre une décision de classement ou de non-lieu, c'est-à-dire avant tout jugement, on ne saurait reprocher à la victime de ne pas avoir pris formellement de conclusions civiles, puisque cela n'était pas possible à ce stade (ATF 120 1a 101 consid. 2b p. 106, IV 44 consid. I/4a p. 53). En revanche, même si la loi ne l'exige pas expressément, la victime doit, à défaut de conclusions civiles, indiquer quelles prétentions civiles elle entend faire valoir. Cette condition, particulièrement évidente pour le pourvoi en nullité dès lors que l'art. 270 al. 1 PPF reprend le texte de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI (cf. ATF 125 IV 109, 123 IV 184 consid. 1b p. 187, 122 IV 139 consid. 1 p. 141), s'applique également pour juger de la recevabilité du recours de droit public (ATF 120 Ia 101 consid. 2 p. 104), même si certains arrêts du Tribunal fédéral n'examinent pas explicitement cette question (cf. arrêts non publiés du 13 décembre 1999 dans la cause C., du 15 septembre 1997 dans la cause B. et du 22 décembre 1995 dans la cause S.). A défaut de conclusions formelles au plan civil, le recourant doit au moins indiquer quelles sortes de prétentions il entendrait élever à l'égard de l'auteur de l'infraction. Lorsqu'il n'a pas présenté de conclusions civiles dans le cadre du jugement pénal, il doit expliquer les raisons de cette omission (ATF 120 IV 44 consid. I/8 p. 57-58). Une telle indication n'est toutefois pas indispensable lorsqu'on peut directement et sans ambiguïté déduire, compte tenu notamment de la nature de l'infraction, quelles prétentions civiles pourraient être élevées par la victime (cf. dans ce sens Corboz, op. cit. p. 80: "sauf si cela est évident. .."). En l'espèce, il ne fait guère de doute que la recourante, soeur de la victime, pourrait agir en se fondant sur les dispositions des art. 45 et 47 CO. Les conditions de l'art. 8 al. 1 let. c sont donc remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière. c) La recourante conclut au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision au sens des considérants. Compte tenu de la nature essentiellement cassatoire du recours de droit public, et en l'absence d'une exception à cette règle, seule est recevable la conclusion tendant à l'annulation de l'arrêt attaqué (ATF 125 I 104 consid. 1b p. 107 et les arrêts cités).