Citation: 5P.210/2003 11.09.2003 E. 1

3.3 En l'espèce, l'intimée a saisi le Tribunal de première instance d'une requête d'avis aux débiteurs portant sur la contribution d'entretien en faveur de sa fille. Elle a certes allégué que le père de l'enfant n'avait plus rien payé à ce titre depuis février 2001. Toutefois, elle s'est bornée à conclure qu'il soit ordonné à l'employeur du recourant de verser en ses mains 700 fr. par mois jusqu'au 30 avril 2002, 800 fr. par mois jusqu'au 30 avril 2006, 900 fr. par mois jusqu'au 30 avril 2009 et 1'000 fr. par mois au-delà. Lors de l'audience de plaidoirie, elle a persisté dans ses conclusions. Le Tribunal de première instance a rejeté la requête au motif que le débirentier avait été licencié: en tant qu'elle visait le paiement de la contribution par l'ancien employeur de celui-ci, la requête n'avait dès lors plus d'objet. Appelant de ce jugement, par acte déposé le 24 janvier 2003, la requérante a demandé qu'il soit ordonné à tout employeur du recourant et, le cas échéant, à la caisse de chômage ainsi qu'à toute assurance "dont les prestations se substituent au salaire", de verser en ses mains 800 fr. par mois jusqu'au 30 avril 2006, 900 fr. par mois jusqu'au 30 avril 2009 et 1'000 fr. par mois au-delà. Après avoir rappelé sa jurisprudence, selon laquelle l'avis aux débiteurs ne peut viser que les contributions courantes et futures, la Cour de justice a ordonné, d'une part, le paiement des contributions dues à l'enfant à compter du 1er mai 2003 et, d'autre part, celui d'un arriéré de pensions s'élevant à 14'000 fr. Le recourant allègue qu'il n'a pu faire valoir son opinion concernant le recouvrement de ce prétendu arriéré. L'intimée ne le conteste pas, observant que l'arrêt attaqué se prononce sur des points qui n'ont pas été soulevés par les parties. Or, le droit d'être entendu, selon la définition qu'en donne la jurisprudence susmentionnée, implique notamment que le justiciable ait la possibilité de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment. Sous ce dernier aspect, les juges cantonaux l'ont en l'occurrence méconnu. La décision attaquée ordonne en effet le paiement direct d'un arriéré de pensions contrairement, semble-t-il, à ce que prévoit la jurisprudence cantonale, et sans que l'occasion ait été fournie au recourant de se déterminer à ce propos, ni de faire valoir, le cas échéant, les objections qu'il estimait en droit d'élever quant à l'admissibilité de la rétroactivité de la mesure ou le prétendu défaut de paiement des contributions en cause. En ne permettant pas au recourant de se déterminer sur ce point, l'autorité cantonale a donc violé le droit d'être entendu de celui-ci.