Citation: 4C.298/2005 03.01.2006 E. 3

La défenderesse reproche premièrement à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 337 CO en considérant que les motifs de résiliation qu'elle avait invoqués à l'appui du licenciement du demandeur ne suffisaient ni individuellement, ni collectivement pour justifier une résiliation du contrat de travail avec effet immédiat. 3.1 Selon l'art. 337 al. 1 1e phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31, 213 consid. 3.1 p. 220; 127 III 351 consid. 4a p. 353). D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31, 213 consid. 3.1 p. 221; 129 III 380 consid. 2.1). Par manquement du travailleur, on entend en règle générale la violation d'une obligation découlant du contrat de travail (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 127 III 351 consid. 4a p. 354), comme par exemple le devoir de fidélité (ATF 127 III 351 consid. 4a p. 354; 121 III 467 consid. 4d). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 127 III 351 consid. 4a p. 354). Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32, 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2 p. 382). C'est à l'employeur qui entend se prévaloir de justes motifs de licenciement immédiat de démontrer leur existence (arrêt 4C.174/2003 du 27 octobre 2003, consid. 3.2.3 et les références citées; plus récemment Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e éd., Lausanne 2004, n. 13 ad art. 337 CO). 3.2 Au contraire du Tribunal des prud'hommes, la cour cantonale a considéré qu'en l'espèce, s'agissant du grief lié à l'activité que le demandeur aurait déployée pour son propre compte en Algérie en partie sur son temps de travail, il ressortait de l'instruction que ni la répartition des tâches, ni le temps que chacun des deux directeurs de la défenderesse devaient lui consacrer n'avaient été strictement définis et formalisés entre les deux dirigeants et propriétaires de celle-ci. A cet égard, B.________ avait admis qu'en 2001, l'activité du demandeur avait généré 60 % du chiffre d'affaires et sa propre activité 20 %. Selon lui, cette répartition s'était inversée en 2002. D'autre part, les enquêtes n'avaient pas permis d'établir si les activités du demandeur en Algérie après mars 2002 allaient au-delà de la simple terminaison des relations en cours au moment de la décision. L'instruction avait en revanche établi que les activités et agendas respectifs de B.________ et du demandeur faisaient problème entre eux bien avant la date de licenciement immédiat. Ainsi, lors des réunions avec le personnel de la défenderesse, ils avaient d'un commun accord décidé de ne plus s'occuper de ce que faisait l'autre, ce que B.________ avait confirmé par écrit au demandeur le 21 août 2002. Dans ces circonstances, les activités que le demandeur aurait continuées d'avoir en Algérie après la décision de mars 2002 de mettre un terme à celles-ci ne justifiaient pas un licenciement immédiat au sens de l'art. 337 CO. Ne constituaient pas davantage un motif de licenciement immédiat, compte tenu de toutes les circonstances, les autres reproches contenus dans la lettre de la défenderesse. Avec les premiers juges, la cour cantonale a considéré que ni le déplacement à Paris du demandeur pendant son congé maladie, ni l'absence de déclaration immédiate à l'assurance au sujet du vol de l'ordinateur portable, ni l'existence d'une procuration contrefaite en faveur du demandeur ne pouvaient fonder, dans le cas d'espèce, un juste motif de licenciement. 3.3 Dans son écriture, la défenderesse présente une argumentation de type appellatoire inadmissible dans le cadre d'un recours en réforme. En effet, pour chacun des cinq griefs invoqués à l'appui du licenciement du demandeur, elle se limite à discuter l'appréciation des preuves recueillies et à exposer sa propre version des faits. Ainsi, s'agissant de l'activité prétendument concurrente et du supposé commerce de programmes informatiques en Algérie, elle méconnaît que la cour cantonale a en particulier retenu, de manière souveraine, que le demandeur bénéficiait d'une grande liberté dans l'organisation de son temps et de son travail et qu'il n'avait pas été possible d'établir si ses activités allaient au-delà de la simple terminaison des relations en cours, faits qu'il incombait le cas échéant à la défenderesse de contester par le biais d'un recours de droit public. Quoi qu'en dise la défenderesse, l'on ne se trouve en l'occurrence pas dans une situation similaire à celle de l'employé qui aurait commencé une activité concurrente en cours d'emploi ou aurait cherché à débaucher d'autres collaborateurs, violant par-là son devoir de fidélité, de telle sorte que l'employeur serait fondé à le licencier avec effet immédiat (cf. ATF 117 II 72 consid. 4a; plus récemment arrêt 4C.98/2005 du 27 juillet 2005, consid. 3.1). Pour ce qui est de la procuration soi-disant établie sans droit par A.________, du déplacement de celui-ci à Paris pendant son congé maladie et l'absence d'annonce à la société d'assurance de ce que l'ordinateur avait été retrouvé, la cour cantonale s'est implicitement référée aux considérations du Tribunal des prud'hommes. Concernant le premier point, celui-ci a retenu qu'en l'absence de tout élément probant, il n'était pas en mesure de déterminer l'identité de l'auteur de la pièce litigieuse et que, par ailleurs, il n'avait pas été démontré que le demandeur en ait fait usage, en particulier après le 31 mars 2002. En d'autres termes, aucun élément concret ne tendait a priori à démontrer l'existence d'une infraction pour faux dans les titres au sens du Code pénal. Il seyait toutefois de relever qu'un tel document était propre à faciliter la conclusion d'affaires en Algérie, notamment après que la défenderesse ait cessé son activité dans ce pays. Au sujet du séjour à Paris, les premiers juges ont considéré que l'absence du demandeur était strictement liée à la nécessité médicale et avérée, pour sa compagne, d'être accompagnée à raison d'une opération de la rétine, et ne saurait en aucun cas constituer un juste motif de licenciement avec effet immédiat, du moins en l'absence de tout avertissement antérieur pour des faits similaires. S'agissant du dernier point, le Tribunal a retenu qu'aucune infraction telle qu'une escroquerie à l'assurance n'avait été commise, ni même tentée, et que ce grief n'était donc pas propre à justifier un licenciement avec effet immédiat. A cela s'ajoutait le fait qu'il n'existait aucune proximité temporelle entre le moment du sinistre et la déclaration de vol d'une part, et la décision de licenciement d'autre part. 3.4 En définitive, il apparaît que la défenderesse n'est parvenue à démontrer ni l'existence de motifs d'une gravité telle qu'ils auraient permis de justifier une résiliation immédiate, ni celle d'un avertissement en dépit duquel le demandeur aurait persisté dans les manquements reprochés. Ainsi, l'on ne voit pas que, sur la base de l'état de fait souverain, la cour cantonale ait méconnu l'art. 337 CO en considérant que la défenderesse n'était pas fondée à résilier le contrat de travail du demandeur avec effet immédiat. Partant, le premier grief de la défenderesse ne peut qu'être rejeté. 3.5 La résiliation immédiate n'étant pas justifiée, c'est à bon droit que la défenderesse a été condamnée à verser au demandeur l'équivalent de ce qu'il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé (cf. art. 337c al. 1 CO), ainsi qu'à une indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO, dont la défenderesse n'a d'ailleurs pas remis le montant en cause à titre subsidiaire.