Citation: 5A_249/2007 12.03.2008 E. 7

La juridiction précédente a fixé la contribution d'entretien à 4'000 fr. par mois, sans limitation dans le temps, sous déduction de la rente AVS et de toute éventuelle rente de prévoyance que la crédirentière touchera une fois à la retraite. L'épouse réclame une augmentation de la pension à 5'000 fr.; quant à lui, l'époux en demande la réduction à 3'000 fr., avec effet rétroactif au 1er août 2006 (date approximative de l'entrée en force du prononcé du divorce), payable jusqu'au 30 avril 2010 (date à laquelle l'épouse percevra l'AVS, à savoir 64 ans), ce qui correspond en substance à ce qu'avaient décidé les premiers juges. S'agissant du principe de la contribution d'entretien - qui n'est pas en cause -, la cour cantonale a retenu, à l'instar des premiers juges, que le mariage a duré plus de 10 ans; que l'épouse, secrétaire de formation, a travaillé depuis 1985 aux côtés de son époux dans l'exploitation agricole; que, après la séparation, elle a souffert de dépression et d'une maladie grave qui l'ont empêchée de travailler et qu'elle n'exerce plus d'activité lucrative; de plus, elle n'a pas de prévoyance professionnelle ni de fortune. La cour cantonale a estimé que l'intéressée n'est plus en état de se réinsérer professionnellement et que sa capacité de gain est nulle: elle a 60 ans, elle n'a plus travaillé dans son domaine de formation depuis plus de 20 ans, du fait que son activité professionnelle était liée à celle de son mari, et elle a été malade pendant de nombreuses années. Quant au montant de cette contribution, la cour cantonale s'est fondée sur une méthode tenant compte d'un minimum vital, élargi et dont la base mensuelle est majorée de 20%, avec répartition de l'excédent en principe par moitié. Dans le cas présent, le revenu du mari s'élève à 10'345 fr. par mois et son minimum vital élargi (impôts, AVS, assurances privées et part aux frais généraux et de voiture) à 4'344 fr., d'où un disponible de 6'001 fr.; si on fixe le minimum vital strict de l'épouse à 3'020 fr., comme les premiers juges, et qu'on partage l'excédent par moitié (½ = 1'500 fr.), on obtient une contribution d'entretien mensuelle de 4'520 fr. Ensuite, l'autorité cantonale paraît avoir opéré un second calcul: tenant compte de ce que le minimum vital élargi de la femme serait de 3'600 fr., qu'il ne faut pas partager par moitié le disponible en cas de situations financières favorables et qu'il faut prendre en compte un financement de prévoyance pour l'épouse, elle a estimé équitable d'arrêter à 4'000 fr. la contribution d'entretien. 7.1 Le mari soutient, comme dans son recours cantonal, que les époux doivent être maintenus dans leur situation actuelle, puisque la séparation a été longue et que, partant, c'est la situation des conjoints après la séparation qui est déterminante. Ce grief doit être rejeté. En effet, selon la jurisprudence, la situation de l'époux bénéficiaire durant la période de séparation n'est décisive que lorsque le divorce est prononcé à l'issue d'une séparation d'environ dix ans (ATF 132 III 598 consid. 9.3 p. 601 et les arrêts mentionnés). Une séparation de 8 ans est à cet égard insuffisante, en sorte que le train de vie des parties durant la vie commune est pertinent. 7.2 En rapport avec la détermination de son revenu (i.e. 10'345 fr.), le mari soutient qu'en cas d'activité lucrative indépendante, comme celle d'un agriculteur, le revenu à retenir est celui réalisé en moyenne durant les trois à quatre dernières années et que les revenus postérieurs à la séparation ne peuvent pas être pris en considération, car l'époux n'en a pas bénéficié pendant la vie commune; ce sont les revenus admis par le tribunal d'arrondissement - dont l'état de fait a été repris par la juridiction précédente -, à savoir 6'200 fr. par mois, qui doivent ainsi être pris en compte, et non les gains obtenus en 2003-2004, lesquels ne peuvent avoir exercé aucun impact sur le train de vie des conjoints. La cour cantonale ne s'est pas fondée sur les revenus déterminés par les premiers juges, estimant ne pas pouvoir s'y fier; elle s'est appuyée sur les déclarations fiscales des années 2003 et 2004, c'est-à-dire les revenus réalisés après la séparation. Toutefois, le recourant n'allègue pas, ni ne démontre, que ses revenus réels auraient augmenté après la séparation des époux; comme il n'établit pas en quoi il est arbitraire de se baser sur lesdits documents - certes relatifs à des périodes ultérieures - pour évaluer son revenu réel pendant la vie commune, son grief est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra, consid. 4.2). Partant, c'est le montant de 10'345 fr. qui doit être pris en compte au titre des revenus du mari. 7.3 En ce qui concerne la détermination de son minimum vital, l'épouse reproche à l'autorité précédente de ne pas avoir retenu des charges comparables pour chaque époux: elle n'a majoré de 20% que le montant de base du mari et a omis les postes impôts, AVS et assurances privées pour elle, alors même que sa charge fiscale (340 fr.) ressortait des pièces produites. Le mari prétend que l'intéressée n'a pas remis en cause le montant de 3'020 fr. dans son recours cantonal, en sorte que sa critique est irrecevable. Il est exact que, si l'on retient ce dernier montant (qui ne couvre que le strict minimum vital de l'épouse), les époux sont traités sans justification d'une manière inégale. Toutefois, la cour cantonale a aussi retenu une pension «élargie» de 3'600 fr.; or, ce montant permet de couvrir le supplément de 20% à la base mensuelle (220 fr.) ainsi que les impôts allégués; quant aux autres postes, l'épouse n'a ni articulé, ni prouvé aucun chiffre, si bien qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte. 7.4 Il reste ainsi à vérifier si l'autorité cantonale a usé correctement de son pouvoir d'appréciation en procédant à la répartition du disponible entre les époux. 7.4.1 Quand le mariage a concrètement influencé la situation financière de l'époux qui a besoin d'une contribution d'entretien ("lebensprägende Ehe"), l'art. 125 CC lui donne droit au maintien du niveau de vie mené durant la vie commune; lorsqu'il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages distincts, de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier d'entretien peut prétendre au même train de vie que le débiteur d'entretien (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1 p. 8 s. et les citations). La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la quotité de la contribution d'entretien; sa fixation relève de l'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141). Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant fixé apparaît manifestement inéquitable (ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141 et les références). Si le Tribunal fédéral ne revoit en principe qu'avec réserve la décision prise en équité (ATF 132 III 97 consid. 1 p. 99; 131 III 12 consid. 4.2 p. 15), il n'en va pas de même lorsque cette décision n'est pas motivée; dans ce cas, le Tribunal fédéral exerce librement son pouvoir d'appréciation (ATF 131 III 26 consid. 12.2.2 p. 31). La méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent (cf. à ce sujet: Perrin, La méthode du minimum vital, in: SJ 1993 p. 425 ss et les citations) consiste à évaluer d'abord les ressources respectives des époux - y compris d'éventuels revenus hypothétiques -, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles, enfin à répartir le montant disponible à parts égales entre eux, cette égalité étant toutefois relativisée pour tenir compte, notamment, de la participation d'éventuels enfants communs à l'excédent (ATF 114 II 26). Cette méthode est conforme au droit fédéral en cas de situations financières moyennes et tant que dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 et 137 al. 2 CC, en relation avec l'art. 163 al. 1 CC). En revanche, elle ne peut pas être appliquée comme telle en présence de situations économiques favorables (cf. ATF 118 II 376 consid. 20b p. 378), ni lorsqu'il s'agit de fixer l'entretien de l'époux sur la base de l'art. 125 CC, car elle aurait pour conséquence de maintenir les conjoints dans la même situation financière sans tenir compte de leur divorce; en effet, l'art. 125 CC ne confère pas un tel droit au conjoint créancier, puisque les devoirs d'assistance et d'entretien des art. 159 al. 3 et 163 al. 1 CC cessent avec le divorce (ATF 127 III 289 consid. 2a/aa p. 291; 134 III 145 consid. 4 p. 146/147 et les références). Partant, l'époux bénéficiaire ne peut pas prétendre au partage automatique des ressources encore disponibles après satisfaction des besoins élargis des deux conjoints; il n'a droit qu'au maintien du train de vie antérieur, qui constitue la limite supérieure de l'entretien convenable selon l'art. 125 al. 1 CC (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1 p. 8 s.; voir aussi: arrêts 5A_55/2007 du 14 août 2007, consid. 4.2; 5C.6/2006 du 31 mars 2006, consid. 4.2, in: FamPra.ch 2006 p. 925 ss, 926). 7.4.2 On peut se demander si, dans les circonstances de l'espèce, il n'eût pas été plus exact de raisonner à partir du train de vie antérieur des époux au lieu de leur minimum vital. Il n'y a toutefois pas lieu de discuter cette question plus avant, car, d'une part, la méthode suivie par l'autorité cantonale n'est pas critiquée (art. 42 al. 2 LTF) et, d'autre part, celle-ci s'est écartée d'un partage par moitié de l'excédent, considérant que la situation financière était favorable et qu'il fallait prendre en compte un financement de prévoyance pour la femme. C'est à tort que l'épouse prétend avoir droit au moins à un partage par moitié du disponible, ce qui donnerait une contribution d'entretien de 4'800 fr. - tout en concluant à une pension de 5'000 fr. -, dès lors que l'autorité cantonale a admis l'existence d'une situation financière favorable. Lorsqu'elle soutient qu'une pension de 4'000 fr. ne correspond pas au train de vie des époux pendant le mariage et ne permet pas la constitution d'une prévoyance appropriée, elle se limite à une pure affirmation; contrairement à son devoir de motivation (art. 42 al. 2 LTF), elle ne mentionne pas sur la base de quelles allégations et de quelles preuves offertes en procédure cantonale l'autorité précédente aurait dû déduire que son train de vie antérieur était de 5'000 fr. (cf. supra, consid. 4.3); au contraire, le fait que les époux ont réussi à constituer une fortune provenant des acquêts est la preuve qu'ils ne dépensaient pas tout ce qu'ils gagnaient. De son côté, le mari affirme que la juridiction précédente n'a pas tenu compte, dans les ressources des conjoints, du revenu de la fortune de l'épouse, laquelle va retirer de la liquidation du régime matrimonial une somme de 374'969 fr. (ses biens propres de 103'614 fr. et sa part au bénéfice de 271'815 fr., en particulier par l'attribution de l'immeuble en Ardèche à raison de 250'000 fr.); il n'indique toutefois pas qu'il aurait dûment allégué et prouvé ce que la maison en Ardèche aurait rapporté jusqu'à présent, pas plus qu'il n'articule de chiffre quant au revenu de la fortune de l'épouse qu'il eût fallu retenir. On ne saurait donc entrer en matière à ce sujet. Comme il n'est pas possible de savoir si l'autorité cantonale est partie du minimum vital strict de l'épouse (i.e. 3'020 fr.) ou de son minimum vital élargi (i.e. 3'600 fr.), ni de déterminer quelle clé de répartition du disponible elle a adopté, il s'impose de revoir la question. 7.4.3 Le revenu de l'époux est de 10'345 fr. et ses charges élargies de 4'344 fr.; les charges élargies de l'épouse s'élèvent à 3'600 fr. (cf. supra, consid. 7.2 et 7.3). Le disponible des parties est donc de 2'401 fr. par mois (= 10'345 fr. - 4'344 fr. - 3'600 fr.). Compte tenu de la situation favorable des parties et de la nécessité pour l'épouse, âgée de 61 ans, de se constituer une prévoyance appropriée, il apparaît équitable d'en attribuer 1'000 fr. à cette dernière (= 40%). Sa contribution d'entretien doit donc être fixée à 4'600 fr. par mois.