Citation: 4C.4/2005 16.06.2005 E. B

Le 24 septembre 2003, A.________ a assigné B.________ devant le Tribunal de première instance du canton de Genève en paiement de la somme de 975'000 fr. Il exposait que Y.________ Ltd appartenait en réalité à B.________. Il reprochait à celui-ci d'avoir vendu ses actions X.________ SA à leur valeur nominale, bien inférieure au prix qu'il aurait pu en tirer s'il avait agi conformément aux intérêts du mandant. Il faisait ainsi valoir une prétention en réparation du dommage subi, fondée sur une responsabilité contractuelle, pour violation des obligations de diligence et de fidélité découlant du mandat, ainsi que sur une responsabilité délictuelle, pour avoir commis des infractions pénales, soit abus de confiance et gestion déloyale. Lors de l'audience d'introduction, B.________ a soulevé une exception d'incompétence ratione loci. Par jugement du 4 mars 2004, le Tribunal de première instance du canton de Genève a admis sa compétence à raison du lieu pour connaître de la demande formée par A.________ contre B.________. Saisie par celui-ci et statuant par arrêt du 12 novembre 2004, la Cour de justice du canton de Genève a annulé le jugement du Tribunal de première instance et, statuant à nouveau, constaté son incompétence, déclarant par conséquent irrecevable la demande de A.________ du 24 septembre 2003. En substance, elle a considéré qu'il n'y avait pas de compétence selon l'art. 2 CL, le domicile de B.________ étant actuellement à Madrid. Elle a contesté l'existence d'un acte illicite et n'a plus laissé subsister que l'hypothèse d'une action contractuelle selon l'art. 5 ch. 1 CL. Les parties n'ayant pas déterminé la loi applicable au mandat, les juges cantonaux se sont référés à l'art. 117 LDIP et, admettant que B.________ avait sa résidence habituelle à Genève en décembre 1991, ils ont décidé d'appliquer le droit suisse. Puis, sur la base de l'art. 74 al. 2 ch. 3 CO, ils ont constaté que B.________ était domicilié à Madrid en décembre 1991 et que, par conséquent, le lieu de l'exécution selon l'art. 5 ch. 1 CL se trouvait en Espagne.