Citation: I 1059/06 20.12.2007 E. 1

Certes, l'autorité cantonale de recours a statué sur l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale. Cela ne la dispensait cependant pas, quoi qu'elle en dise, de se prononcer d'abord sur le droit aux dépens pour la procédure judiciaire. En effet, l'allocation de dépens à la partie qui obtient gain de cause et sollicite, comme en l'espèce, l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale, rend en principe la demande d'assistance juridique gratuite sans objet. Reste le cas où les dépens arrêtés seraient inférieurs au montant que toucherait l'avocat au titre de l'assistance judiciaire accordée à son client. Dans cette éventualité, la juridiction cantonale devrait encore se prononcer sur le droit à l'assistance judiciaire, afin que les frais d'avocat non couverts par les dépens alloués soient, pour autant que les conditions en soient remplies et dans la mesure prévue par la loi (cf. le Règlement genevois sur l'assistance juridique du 18 mars 1996), pris en charge par l'Etat de Genève et non pas, comme semble le croire la juridiction cantonale dans sa prise de position, par l'office AI au titre d'une soi-disante "prolongation de la procédure d'opposition". 3.3 Il résulte de ce qui précède que l'autorité cantonale de recours aurait dû allouer des dépens au recourant en application de l'art. 61 let. g LPGA. Il convient par conséquent de lui renvoyer la cause pour qu'elle fixe les dépens de la procédure cantonale conformément aux critères prévus par cette disposition.