Citation: 1S.13/2005 22.04.2005 E. 5

La recourante soutient que le montant litigieux n'a rien à voir avec les faits reprochés à F.________ et S.________. Le séquestre devrait être levé parce que les conditions d'une confiscation au sens de l'art. 59 ch. 1 al. 1 CP ne seraient pas réunies. Savoir ce qui l'en est sur ce point relève de l'autorité de jugement. A ce stade de la procédure, il reste à déterminer s'il existe des motifs suffisants de maintenir la saisie conservatoire. Il ressort de l'acte d'accusation, dont le Ministère public a reproduit un extrait dans sa réponse du 15 mars 2005, que G.________ a remis le montant de 171 millions de pesos colombiens à S.________, qui l'a transmis à D.________, contre l'engagement d'en faire acheminer la contre-valeur (soit 76'000 USD) sur le compte de la recourante. Le 16 août 2001, F.________ a reçu de S.________ le montant de 461'200 NLG, dont il a versé la contrepartie (soit 190'051,96 USD) sur un compte ouvert à son nom au Luxembourg. De là, un montant de 188'361 USD a été viré sur le compte ouvert au nom de S.________ auprès d'une banque de Barcelone, le 22 août 2001. Le 14 septembre 2001, le montant litigieux de 76'000 USD provenant de ce compte a été transféré sur celui de la recourante. Pour le Ministère public, ce mécanisme de transfert de fonds, sous couvert d'opérations de compensation, démontrerait l'implication du compte de la recourante dans le blanchiment du produit du trafic de stupéfiants mis sur pied par S.________. La recourante le conteste, en expliquant que ce ne serait qu'à la suite d'un malencontreux hasard, lié aux opérations de compensation, que ce montant aurait été acheminé sur son compte, sans qu'elle ne soit pour rien dans les activités délictueuses reprochées à S.________. Selon les enquêteurs, les opérations de change en Colombie sont souvent utilisées par les trafiquants de drogue à des fins de recyclage. Le mécanisme en est le suivant. En Colombie, des montants en pesos sont confiés, à des fins commerciales ou d'évasion fiscale, à un agent de change, lequel remet les fonds au trafiquant ou à un intermédiaire. En Europe, le produit de la vente de la drogue est recueilli, en petites coupures, par un collecteur qui les change en dollars américains pour les faire ensuite acheminer sur les comptes de tous les protagonistes de l'opération. Celle qui a donné lieu au séquestre contesté s'inscrit dans le système ainsi décrit. G.________ a remis des fonds à S.________, et celui-ci à D.________. S.________ a recueilli les fonds en Europe. Il en a confié une partie à F.________, qui les aurait blanchis avant de les restituer à S.________. Celui-ci a ensuite procédé à la répartition convenue préalablement avec les détenteurs de pesos colombiens. Ces circonstances pouvaient objectivement conduire le Ministère public à concevoir le soupçon que G.________ et S.________ ne seraient pas des tiers de bonne foi, mais des complices du financement du réseau de trafiquants. Cela suffit pour justifier le maintien du séquestre, jusqu'à ce que l'autorité de jugement ait statué sur la confiscation. La mesure contestée n'est pas disproportionnée du point de vue de sa durée, puisque l'audience du Tribunal pénal fédéral est appointée au 9 mai 2005.