Citation: 5A_460/2024 E. 3

La cour cantonale a relevé que la question juridique à résoudre était celle de savoir si la communauté des propriétaires d'étages pouvait interdire aux recourants d'exploiter leur établissement public après 20h30. Elle a retenu que le règlement d'utilisation et d'administration de la PPE prescrivait à son chiffre 4.2 qu'un propriétaire d'étage avait la faculté d'administrer, d'utiliser et d'aménager ses locaux dans la mesure où il ne restreignait pas l'exercice des autres copropriétaires, n'endommageait pas les parties, ouvrages et installations communs du bâtiment, n'entravait pas leur utilisation ou n'en modifiait pas l'aspect extérieur. Cette disposition reprenait à cet égard la lettre même de l'art. 712a al. 2 CC, en précisant en particulier (lettre N) que "[t]out tapage de quelque nature que ce soit, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des appartements ou locaux, troublant la tranquillité des occupants, est formellement interdit, de même que les activités répandant des odeurs ou de la fumée incommodante". La juridiction précédente a souligné que la destination de l'immeuble était mixte, celui-ci étant toutefois principalement affecté à l'habitation avec, au bas de l'immeuble, deux unités d'étages (représentant au total 125/1000 de l'ensemble de la propriété par étages) affectées à un usage commercial, et a précisé qu'il n'était pas contesté que la part d'étage des époux demandeurs était précisément destinée à un tel usage. Elle a considéré qu'en l'aménageant en bar, alors qu'elle était précédemment utilisée comme kiosque à journaux, ceux-ci n'avaient manifestement pas changé la destination de l'immeuble, qui restait destiné à un usage mixte; de même, leur unité d'étage demeurait toujours consacrée à un usage commercial. Il n'en demeurait pas moins que l'exploitation de l'établissement public posait problème au regard du chiffre 4.2 du règlement d'utilisation et d'administration depuis que les époux A.________ entendaient le garder ouvert non pas jusqu'à 20h30, comme initialement signifié aux propriétaires d'étages, mais jusque tard (minuit) tous les soirs de la semaine. L'autorité cantonale a indiqué que, comme les intéressés l'avaient eux-mêmes relevé, l'établissement fournissait de la restauration et des boissons alcooliques dans une ambiance musicale, de sorte qu'outre des nuisances sonores évidentes, des odeurs incommodantes ne pouvaient être exclues, situation manifestement propre à causer des désagréments aux propriétaires d'étages. Dès lors, puisque l'exploitation du bar posait problème à la lumière du chiffre 4.2 let. N du règlement, la modification entreprise par les époux tendant à ce que leur établissement public puisse être exploité jusqu'à 24h tous les soirs de la semaine constituait un changement d'utilisation au sens de l'article 647b al. 1 CC. Dans ces conditions, la décision contestée était valide, car rendue à la double majorité des propriétaires d'étages et de la valeur des parts conformément à cette dernière disposition. La juridiction précédente a finalement retenu que dès lors que la communauté des propriétaires d'étages s'opposait à l'extension des heures d'ouverture de l'établissement public après 20h30, cette restriction s'imposait aux époux A.________.