Citation: 4P.8/2005 30.05.2005 E. 3

Le recourant soutient que la cour cantonale a commis arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves, en se fondant sur le décompte de la Commune faisant état de quatre cent nonante-cinq heures de travail, calculées au tarif SIA. 3.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution apparaît également concevable, voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 273 consid. 1 p. 275). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41). 3.2 Concernant le nombre d'heures de travail, le recourant se borne à affirmer que le décompte produit par l'intimée "ne permet absolument pas de prouver le nombre d'heures effectuées par le service d'architecture" et que le dommage ainsi allégué est "purement fictif", ce qui est insoutenable. S'agissant du décompte de quatre cent nonante-cinq heures de travail, le recourant perd de vue les exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, selon lesquelles l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilité, contenir un exposé des faits essentiels et un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral n'a donc pas à vérifier, de lui-même, si la décision attaquée est en tous points conforme au droit et à l'équité; il n'examine les moyens de nature constitutionnelle que s'ils sont suffisamment motivés dans l'acte de recours (cf. ATF 129 III 626 consid. 4 p. 629 et les arrêts cités). Tel n'est pas le cas en l'espèce, le recourant se limitant à déclarer que le décompte ne permettait pas de prouver le nombre d'heures effectuées, sans tenter de démontrer en quoi le fait de retenir ce nombre de quatre cent nonante-cinq heures serait arbitraire au sens de la définition susrappelée (consid. 3.1), au regard des opérations nombreuses et importantes énumérées par la cour cantonale dans le jugement entrepris, telles que les établissent les pièces et notamment le témoignage de l'architecte communal, qui a rappelé l'ampleur de cette "tâche fastidieuse". A supposer recevable, le grief d'appréciation arbitraire du nombre d'heures de travail retenu doit être rejeté. Quant au reproche d'avoir appliqué à ces quatre cent nonante-cinq heures de travail le tarif SIA, il relève de l'application du droit fédéral, singulièrement de la notion de dommage juridiquement reconnu, de sorte qu'il est irrecevable dans la présente procédure de recours de droit public.