Citation: 4A_484/2022 E. 5.3.2

5.3.2. On peut d'emblée s'interroger, au regard des règles de la bonne foi procédurale, sur le point de savoir si le recourant n'est pas forclos à dénoncer le manque d'indépendance du président de la Formation ayant rendu la sentence attaquée. Comme le relèvent en effet les intimés dans leur réponse, sans être contredits par le recourant, ce dernier a été interpellé lors de l'audience arbitrale afin d'indiquer s'il avait des remarques à formuler quant à la composition de la Formation. Or, le recourant a expressément confirmé n'avoir aucune objection à cet égard. Ce faisant, il est raisonnablement permis de se demander si, en agissant de la sorte, l'intéressé conserve toujours le droit de remettre en cause, a posteriori, l'indépendance du président de la Formation. Point n'est toutefois besoin de pousser plus avant l'examen de cette question, dès lors que le moyen considéré, à le supposer recevable, ne saurait de toute manière prospérer. En l'occurrence, il ressort de la décision rendue par la Commission de récusation du CIAS que ni Ian Mill ni Jane Mulcahy n'ont participé, à quelque titre que ce soit, à la décision rendue par le Commissaire anticorruption de l'UIT. En effet, c'est Richard McLaren qui a statué en cette qualité dans la présente cause. Or, le recourant ne prétend pas ni ne démontre que ce dernier aurait un quelconque lien avec Michael J. Beloff. Pour le reste, on relèvera qu'il existe certes des liens entre deux avocats oeuvrant au sein de la même " Chamber " que l'arbitre mis en cause et l'UIT, puisque ceux-ci assument également la fonction de Commissaire anticorruption de l'UIT. De là à en conclure que ce seul élément, considéré isolément, suffirait à mettre en doute l'indépendance et l'impartialité - présumées - de l'arbitre incriminé, il y a un pas qu'il n'est pas possible de franchir, en l'absence de toute autre circonstance corroborative permettant de douter objectivement de l'indépendance de l'arbitre concerné. Il faut en effet bien voir que Ian Mill et Jane Mulcahy n'ont jamais été impliqués, de près ou de loin, dans cette affaire. Par ailleurs, la Commission de récusation du CIAS a constaté que les liens entre les deux avocats précités et l'arbitre incriminé étaient si ténus que ce dernier n'était même pas tenu d'en faire état. Dans son mémoire de recours, l'intéressé se lance dans des développements de caractère appellatoire marqué aux fins de démontrer que les liens existant entre les différents avocats oeuvrant au sein de la même " Chamber " sont en réalité plus étroits. Il n'y a pas lieu de le suivre sur ce terrain-là, dans la mesure où l'intéressé assoit sa critique sur des faits s'écartant de ceux constatés dans la décision rendue par la Commission de récusation du CIAS. C'est également en vain que le recourant tente d'assimiler les liens unissant les " barrister " d'une même " Chamber " à ceux existant entre les avocats suisses d'une même étude, étant précisé que l'arbitre incriminé et la partie intimée ont tous deux souligné, sans être véritablement contredits par le recourant, que les membres de la " Chamber " pratiquent leur activité professionnelle de manière indépendante et ne sont en l'occurrence pas associés. Quant au risque invoqué par le recourant que l'arbitre incriminé ne veuille éventuellement pas donner tort au Commissaire anticorruption de l'UIT sous prétexte que d'autres Commissaires font partie de la même " Chamber ", semblable allégation relève de la pure conjecture. Le Tribunal fédéral ne discerne dès lors pas, à l'instar de la Commission de récusation du CIAS, en quoi la circonstance selon laquelle Ian Mill, Jane Mulcahy et l'arbitre mis en cause appartiennent à la même " Chamber " suffirait à remettre en cause l'indépendance et l'impartialité de ce dernier.