Citation: 2C_408/2007 05.12.2007 E. 4

4.1 Le Tribunal administratif a correctement exposé les dispositions légales et les principes jurisprudentiels applicables au séjour et à l'éloignement (entendu au sens large) des ressortissants étrangers pouvant déduire un droit de séjour de l'Accord (cf., en particulier, l'art. 5 annexe I ALCP, et le renvoi à la directive 64/221/CEE; ATF 130 II 493, 176), de sorte qu'il suffit, sur ce point, de renvoyer à l'arrêt attaqué (art. 109 al. 3 LTF). On rappellera simplement que l'autorité compétente doit notamment s'assurer qu'au moment où la mesure d'éloignement est prise, la personne visée présente bien une menace réelle, actuelle et d'une certaine gravité pour l'ordre public. L'autorité doit également agir avec proportionnalité et, conformément à l'art. 8 CEDH, procéder à une pesée des intérêts en présence tenant en particulier compte de la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de la mesure d'éloignement. 4.2 En l'espèce, le recourant a été condamné pour des faits que l'on peut schématiquement regrouper sous trois catégories: premièrement, des violations répétées et pour certaines graves des règles de la circulation routière apparemment commises entre 1999 et 2000; deuxièmement, des actes de harcèlement et de violence perpétrés entre juin et décembre 2000 au préjudice d'une ex-compagne après que celle-ci l'eut quitté; pour ces faits, l'intéressé a été interpellé le 19 décembre 2000 et placé en détention préventive jusqu'au 15 janvier 2001; en fait, il est resté en prison jusqu'au 12 février suivant, après que des amendes eurent été converties en arrêts, et il a été derechef incarcéré du 6 mai au 6 août 2001 pour purger la peine de trois mois d'emprisonnement à laquelle il avait été condamné le 11 octobre 2000; troisièmement, il est reproché à l'intéressé de s'être rendu coupable d'une infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants pour sa participation, de l'été 1999 jusqu'à son arrestation le 5 février 2002, à un trafic de drogue portant notamment sur de grandes quantités de cocaïne; pour ces derniers faits, la justice pénale a retenu à son encontre les circonstances aggravantes de la bande et du métier. Il apparaît ainsi que les faits pour lesquels le recourant a été condamné sont objectivement graves, qu'ils se sont déroulés sur une période relativement importante (environ quatre ans) et qu'ils n'ont, à chaque fois, été interrompus que par l'intervention de la police. Par ailleurs, certains d'entre eux, notamment les plus graves, ont été commis en état de récidive, parfois même après que l'intéressé eut déjà subi des périodes de détention (préventive ou à titre d'exécution d'une peine). Au total, les infractions ont été sanctionnées de 8 ans de privation de liberté. L'on n'est donc pas en présence d'actes isolés ou de simples erreurs de jeunesse, mais bien face au déploiement d'une importante énergie criminelle qui ne permet guère de poser un pronostic favorable pour l'avenir; mis bout à bout et considérés dans leur ensemble, les antécédents pénaux du recourant dénotent en effet une propension certaine à transgresser la loi, en même temps qu'une incapacité à s'amender (cf. ATF 130 II 493 consid. 4.4 p. 501 s.). Il y a lieu de se montrer d'autant plus rigoureux dans l'évaluation du risque de récidive que les faits reprochés sont ici graves (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4c p. 15 s.) et que la lutte contre le trafic de drogue constitue, de jurisprudence constante, un intérêt public prépondérant (cf. ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). Que l'intéressé se soit apparemment bien comporté en prison voire depuis sa libération conditionnelle n'est à cet égard pas décisif. Au moment - déterminant - où l'arrêt attaqué a été rendu, il n'avait du reste recouvré la liberté que depuis quelques mois. Par ailleurs, les éventuelles appréciations des autorités pénales concernant ses chances de réinsertion voire sa dangerosité ne lient pas les autorités de police des étrangers, contrairement à ce que semblent penser les recourants (cf. ATF 130 II 493 consid. 4.2 p. 500 s.). Au demeurant, la Commission de libération n'a pas jugé la conduite de l'intéressé en prison particulièrement remarquable, mais seulement "satisfaisante", et elle n'a formulé un pronostic favorable sur son "comportement futur en liberté" qu'autant qu'il quitte le territoire suisse au moment de sa sortie de prison et se rende auprès de sa famille, comme il en avait apparemment manifesté le désir à l'époque. Dans ces conditions, force est d'admettre que la présence du recourant en Suisse fait peser sur la sécurité et l'ordre publics une menace suffisamment grave, réelle et actuelle pour justifier une mesure d'éloignement au sens de l'art. 5 annexe I ALCP. 4.3 Pour le surplus, indépendamment de la gravité des actes commis et du risque de récidive, la mesure litigieuse n'apparaît pas non plus disproportionnée au vu des autres circonstances à prendre en considération, notamment la situation familiale et personnelle du recourant. En effet, les attaches de ce dernier avec la Suisse sont plutôt lâches et son existence a, du moins jusqu'à récemment, été marquée du sceau de l'instabilité. Il s'est coupé de sa proche famille qui partage aujourd'hui sa vie entre l'Italie et l'Espagne et n'a, au plan professionnel, pas été capable d'occuper durablement une place de travail lui permettant de subvenir à ses besoins. Dans son recours, il ne fait par ailleurs état d'aucun élément concret permettant de penser que sa situation se serait dernièrement modifiée ou serait sur le point de se retourner. Certes, depuis sa sortie de prison, il vit apparemment en concubinage avec une ressortissante suisse dont il a eu un enfant le 17 juillet 2007. Cette circonstance n'est cependant pas déterminante dans la pesée des intérêts. Sa compagne devait en effet s'attendre à devoir faire sa vie avec lui à l'étranger, du moment qu'elle l'a connu en prison à une époque où il faisait l'objet, sinon d'une expulsion pénale, du moins d'une mesure (administrative) d'interdiction d'entrée en Suisse. On peut quoi qu'il en soit exiger d'elle qu'elle le suive en Espagne ou en Italie, car ces pays sont géographiquement proches de la Suisse, du moins pour le second, et ils connaissent des modes de vie comparables. Selon leurs allégués en procédure cantonale, les recourants ont apparemment même pu obtenir des autorisations de séjour et de travail en France, non loin de la famille de la recourante. Dans ces conditions, l'intérêt public à l'éloignement du recourant l'emporte, dans la balance, sur son intérêt privé ainsi que celui de sa compagne et de son enfant à ce qu'il puisse demeurer en Suisse.