Citation: 4A_414/2024 E. B

Ayant, par le biais de la troisième ordonnance susmentionnée, obtenu des informations sur le fait, en substance, que des documents étaient conservés sous le contrôle de D.________, à Thônex (canton de Genève), qui était également administrateur de Q.________ (qui serait actionnaire de I.________), et que les archives et la compatibilité de cette société étaient conservées auprès de C.________ SA, à Genève, la demanderesse, agissant toujours par son actionnaire principale B.________ a, par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 17 novembre 2023 déposée devant le Tribunal de première instance de Genève, requis des informations supplémentaires sous forme d'interdiction de détruire des documents, puis de remise de ceux-ci, contre C.________ et D.________ à propos de ses actionnaires E.________, F.________ et I.________. Ses conclusions s'étendent sur 4 pages et comprennent 22 chefs de conclusions numérotés. La requérante a précisé que, dans la mesure où la phase probatoire de la procédure au fond en Ukraine était close, sa requête n'était pas formulée aux fins de la collecte de preuves pour le procès civil, mais visait avant tout à permettre, à titre conservatoire, l'identification d'actifs visant à garantir l'exécution future d'un jugement favorable. Par ordonnance du 23 novembre 2023, le Tribunal de première instance a partiellement admis la requête de mesures superprovisionnelles s'agissant de l'interdiction faite aux deux défendeurs de détruire ou de disposer de toute autre manière des archives et de la comptabilité de la société E.________, F.________ et de I.________, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP à l'encontre du défendeur, personne physique. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 février 2024, le Tribunal de première instance a rejeté la requête de mesures provisionnelles de la requérante et a révoqué l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 novembre 2023. Il a considéré que, si les mesures étaient requises dans le cadre de l'action en paiement pendante en Ukraine, elles étaient nécessairement incompatibles avec ce que pourrait ordonner le jugement au fond puisque la requête n'était pas dirigée contre les défendeurs ou la tierce société attraite I.________ de la demande au fond; même si les mesures n'étaient pas requises dans le cadre de la procédure au fond ukrainienne, la requérante n'avait pas rendu vraisemblable l'existence d'une prétention au fond à l'encontre des défenderesses, aucun rapport contractuel ne pouvant fonder une éventuelle action en reddition de compte; au surplus, la requérante n'alléguait ni ne rendait vraisemblable que les mesures déjà obtenues à Lugano et au Royaume Uni en lien avec les avoirs de I.________ ne suffiraient pas à garantir l'exécution du jugement ukrainien et donc n'avait pas rendu vraisemblable un préjudice difficilement réparable.