Citation: 4A_460/2009 04.12.2009 E. 3.1

3.1.1 La norme SIA 118 précise, en son art. 165 al. 1, que l'entrepreneur est tenu de livrer un ouvrage sans défaut. Il y a défaut, au sens de l'art. 166 de cette même norme, si l'ouvrage livré n'est pas conforme à celui qui était prévu par le contrat (al. 1); le défaut consiste en l'absence soit d'une qualité promise ou autrement convenue, soit d'une qualité que le maître était de bonne foi en droit d'attendre, même sans convention spéciale (al. 2). La notion de défaut de l'art. 166 al. 1 et 2 SIA 118 est la même que celle découlant de l'art. 368 CO (PETER GAUCH, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron, 1999, no 2648, p. 719). L'ouvrage est entaché d'un défaut au sens de cette dernière disposition lorsqu'il ne possède pas les qualités convenues - expressément ou tacitement - par les parties, ou les qualités auxquelles le maître pouvait s'attendre d'après les règles de la bonne foi (arrêt 4C.130/2006 du 8 mai 2007 consid. 3.1; FRANÇOIS CHAIX, Commentaire romand, no 5 ad art. 368 CO; GAUCH, op. cit., no 1352 ss, p. 394 ss; BERNARD CORBOZ, Contrat d'entreprise III, Les défauts de l'ouvrage, Fiche juridique suisse no 460, p. 1 ss). S'agissant du premier type de défauts, il ne faut pas se limiter à ce qui a été expressément formulé, mais il convient de rechercher, selon les règles générales d'interprétation, ce que les parties ont voulu dans chaque cas concret. Quant à la qualité attendue, elle vise d'une part la matière utilisée - qui ne doit pas être de qualité inférieure à la moyenne (cf. art. 71 al. 2 CO) - et concerne, d'autre part, les propriétés nécessaires ou usuelles pour l'usage convenu (arrêt 4C.130/2006 précité et les références). Il peut y avoir défaut au sens juridique, alors même qu'il n'y a pas défaut au sens technique et inversement (PIERRE TERCIER/PASCAL G. FAVRE, Les contrats spéciaux, 2009, no 4477, p. 675; BLAISE CARRON, La "SIA 118" pour les non-initiés, in Journées suisses du droit de la construction, 2007, 1 ss, p. 28). Pour juger si l'ouvrage est conforme, il y a lieu de tenir compte de son état au moment de la livraison, mais aussi, par la suite, de l'état qu'il doit conserver dans la durée (PIERRE TERCIER/PASCAL G. FAVRE, op. cit., no 4478, p. 675; GAUCH, op. cit., nos 1451 ss, p. 419 ss). 3.1.2 Pour les recourants, la cour cantonale a méconnu la notion de défaut, telle que précisée au considérant précédent, pour avoir nié que l'installation de chauffage était défectueuse. Ils prétendent, référence faite au contenu des expertises D.________ et C.________, que l'installation de chauffage ne fonctionnait pas comme prévu et affirment que les problèmes de l'isolation du chalet et de l'installation de chauffage auraient dû être appréhendés conjointement. Ces derniers, dans leur ensemble, permettent en effet de fournir la chaleur minimale requise de façon uniforme dans toutes les pièces du chalet, en tant que qualité usuelle de l'ouvrage que le maître est en droit d'attendre. S'il ne peut être nié, comme le soutiennent les recourants, que le maître d'un ouvrage est effectivement en droit, sous l'angle de l'utilité usuelle, d'attendre que l'installation de chauffage fournisse un seuil de température minimale dans toutes les pièces, il ne faut toutefois pas perdre de vue que, dans le cas d'espèce, les juges valaisans ont retenu que, dans l'hypothèse où le chalet avait été correctement isolé, la pompe à chaleur aurait permis de le chauffer convenablement. Dans la mesure où les recourants font fi de cette considération, leur raisonnement est vain. Pour le surplus, il ressort du jugement entrepris - sans que les recourants n'y reviennent - que ces derniers pouvaient s'attendre, compte tenu du système de chauffage choisi, à disposer d'une installation apte à leur assurer un confort thermique élevé et qui réponde aux normes légales. Leur volonté était de bénéficier d'un système qui consomme peu d'énergie et occasionne peu de nuisances pour l'environnement. Or, rien n'indique que, sans le défaut d'isolation avéré, les propriétés de la pompe à chaleur ne correspondaient pas à ce que voulaient les parties ou à ce qu'elles pouvaient attendre. Il n'a en particulier pas été établi que la consommation d'énergie de l'installation de chauffage, arrêtée comme étant supérieure à celle initialement prévue, était liée au système lui-même, sans rapport avec l'isolation défaillante. Aucune dénonciation d'un état de fait arbitraire ou établi en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF n'est soulevée par les recourants en lien avec ces questions, étant observé que la référence au contenu de deux des quatre expertises administrées, sans autre forme de démonstration, ne permet pas d'établir l'arbitraire dans la constatation des faits. Les recourants ne soutiennent par ailleurs pas que l'installation de chauffage n'était pas conforme à la législation en vigueur au moment de son installation. Quant aux substances nocives pour la couche d'ozone contenues dans la pompe à chaleur, que la cour cantonale n'a pas examinées sous l'angle du défaut, les recourants ne prétendent pas que leur présence a été signalée à l'intimé comme étant contraire à ce qui était convenu, ou encore à ce qu'ils pouvaient attendre, et un tel avis ne ressort pas des constatations souveraines. La question d'un éventuel défaut lié à cet état de fait peut ainsi demeurer indécise. On ne saurait enfin déduire de la nécessité de changer une vanne de secteur postérieurement à l'installation du système de chauffage que celui-ci était défectueux, dès lors qu'il ne ressort pas des faits de la cause que la vanne ne fonctionnait pas au moment de la livraison. Il n'apparaît par ailleurs pas que la détérioration constatée, survenue trois ans après l'installation de l'ouvrage, était anormale. De même, il n'y a pas lieu d'admettre un défaut de l'installation de chauffage du fait que le fonctionnement de la pompe à chaleur n'était pas réglé sur la température extérieure, puisqu'il ne découle pas de l'état de fait déterminant que les parties avaient convenu la pose d'un tel système, considéré, par les juges cantonaux, comme apportant une plus-value à l'installation. Par ailleurs, les règles de la bonne foi ne permettent pas d'induire que les recourants étaient en droit d'attendre la pose d'un dispositif de régulation de température. Au regard de ce qui précède, il n'apparaît pas que le système de chauffage livré n'était pas conforme au contrat ou dépourvu d'une qualité promise, prévue ou prévisible. Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas fait une application erronée de la notion de défaut tel que découlant des normes SIA 118 invoquées. 3.2 En ce qui concerne le volet de la critique relative à l'art. 174 al. 3 SIA 118, force est de constater que les recourants n'y consacrent pas la moindre motivation, ce qui conduit à son irrecevabilité (art. 42 al. 2 LTF). Au demeurant, la répartition du fardeau de la preuve au sens de la disposition précitée - qui prévoit un renversement du fardeau de la preuve par rapport au droit ordinaire - n'a plus d'objet, dès lors que l'autorité cantonale est parvenue à la conviction que l'installation de chauffage n'était pas défectueuse, après s'être livrée à une appréciation des preuves apportées au cours de l'instruction (sur la question, voir notamment JOHANNES ZUPPIGER, Die Beweislastumkehr in Art. 174 Abs. 3 SIA-Norm 118, Jusletter du 13 juin 2005).