Citation: 5A_294/2014 E. A

Après le décès de son premier époux duquel elle a eu une fille prénommée C.C.________ (1940), G.C.________ (1919) s'est remariée en 1945 avec H.B.________ (1921). Les époux B.________ se sont installés à Genève et n'ont pas eu de descendant commun. Fille du premier mariage de G.B._________, C.C.________ a épousé I.A.________ et le couple a eu deux enfants : B.A.________ (1967) et A.A.________ (1968). A.a. Le 27 août 1970, G.________ et H.B.________ ont conclu un pacte successoral par devant un notaire, comportant notamment les dispositions de dernières volontés suivantes : - " Madame G.B.________ déclare instituer par les présentes son mari pour héritier de tout ce dont la loi lui permet de disposer en sa faveur, soit des sept seizièmes de ses biens, ce qui est accepté par Monsieur H.B.________. - Au décès de Monsieur H.B.________, les biens que ce dernier aura recueillis dans la succession de Madame B.________, son épouse, seront dévolus aux deux petits-enfants de Madame B.________, B.A.________ et A.A.________, [... ], par égales parts, l'un à défaut de l'autre, ce qui est expressément accepté par Monsieur B.________." A.b. H.B.________ a créé une entreprise de serrurerie à Genève vers 1954. Le commerce a été vendu vers les années 1990, alors qu'il prospérait. Entre 1968 et 1992 environ, H.B.________ a investi une partie de ses revenus dans une importante collection d'armes. A.c. G.B.________ est décédée le 26 février 1995, à X.________. Le 26 mai 1995, la justice de paix du canton de Genève a chargé le notaire Y.________ de dresser l'inventaire de la succession de la défunte, en application de l'art. 490 al. 1 CC, précisant que les appelés devaient être dûment convoqués à cet inventaire. Après avoir sollicité à plusieurs reprises des renseignements sur l'état de la succession de feu G.B.________ auprès de son époux et de sa fille, le notaire Y.________ a dressé, le 27 janvier 1997, l'inventaire de la succession, que H.B.________, C.A.________, B.A.________ et A.A.________ ont signé, promettant de " tout fidèlement déclarer à cet inventaire ce qui, à leur connaissance, dépend de la succession de Madame G.B.________ ". L'inventaire relève que, selon le pacte successoral conclu avec son mari, la défunte avait institué héritier son époux pour une part de 5/8 en pleine propriété (selon le nouveau droit applicable), grevé les biens dévolus à son mari en faveur de ses deux petits-enfants, à raison de 5/16 chacun et laissé à sa fille une part de 3/8 en pleine propriété. Il ressort également de cet inventaire que les époux étaient soumis au régime légal de la participation aux acquêts, que le mobilier de G.B.________ était estimé à 2'000 fr., que la voiture que possédait feu G.B.________ était sans valeur et que son compte bancaire à Z.________ s'élevait à 45'998 fr. Le notaire a retenu que l'actif matrimonial brut se montait à 65'969 fr., composé du mobilier (5'000 fr.), des créances (45'998 fr.) et des biens immobiliers sis à U.________ (un appartement en PPE et une parcelle de 82 m2 copropriétés de G.B.________, à raison d'un quart avec sa fille, à raison de trois quarts, ainsi qu'un bois et un grenier propriétés de G.B.________, pour un total de 14'971 fr.), que l'actif matrimonial net s'élevait à 50'896 fr., que l'actif successoral brut se montait à 40'419 fr. (une demie de 50'896 fr. + 14'971 fr. d'immeubles sis hors canton), et que le passif successoral était de 1'376 fr. (diverses factures). Le notaire a clos l'inventaire " attendu qu'il ne s'est plus rien trouvé à dire et déclarer ", et a spécifié que tout le contenu de celui-ci était " laissé en la garde et possession de Monsieur H.B.________ ". Le 23 janvier 1997, C.A.________ et H.B.________ ont signé la déclaration de succession de l'administration fiscale cantonale genevoise selon laquelle l'avoir net imposable dans la succession de G.B.________ se montait à 22'572 fr. La déclaration de succession dûment corrigée, telle qu'elle a été déposée au Service des contributions, fait mention d'un actif matrimonial de 62'969 fr., un passif matrimonial de 102 fr., soit un avoir matrimonial net de 62'867 fr. Calculant la reprise d'une moitié par H.B.________ (31'433 fr.50), le notaire a fixé l'avoir successoral brut à 31'433 fr.50, soit à 29'955 fr.50 net, après déduction du passif successoral de 1'478 fr. Le notaire a donc déterminé la part successorale de feu H.B.________ (5/8) à 18'722 fr.20 et celle de C.A.________ (3/8) à 11'233 fr.30. Selon A.A.________, H.B.________ lui aurait expliqué que " la ville de Genève l'importunait avec des questions fiscales et qu'il allait seulement déclarer le compte de G.B.________ auprès de la banque Z.________ ". A.d. Peu de temps après la mort de G.B.________, H.B.________ a vécu en ménage avec une amie de la défunte, L.________, dans un appartement à Genève. A.e. Le 14 septembre 2000, par acte de "cession", H.B.________ a cédé à C.A.________ l'ensemble des droits successifs qu'il détenait sur les immeubles sis à U.________ en sa qualité d'héritier de sa défunte épouse, moyennant le versement de 10'000 fr. Par acte de "dévolution-attribution", C.A.________ a requis l'inscription à son nom desdits immeubles, B.A.________ et A.A.________ ayant consenti " sans réserve à l'attribution [... ], tout en renonçant définitivement à tous droits découlant de la substitution faite en leur faveur " par G.B.________. Le notaire qui a instrumenté ces actes, entendu en qualité de témoin, a précisé que la renonciation de B.A.________ et A.A.________ était clairement limitée aux droits sur les immeubles de U.________ et ne concernait pas tous les droits résultant du pacte successoral. A.f. Le 4 septembre 2004, H.B.________ a acheté un immeuble à V.________ pour le prix de 65'000 fr.; l'estimation fiscale de 2007 a évalué ce bien immobilier à 46'100 fr. En février 2006, H.B.________ a déménagé dans son immeuble de V.________. A cette période, il percevait une rente AVS et une rente 2 ème pilier, respectivement de 2'150 fr. et 605 fr. au minimum par mois. A.g. Le 29 juin 2006, un tuteur a été désigné à H.B.________; dans l'inventaire des biens du pupille établi le 24 juillet 2006, il est mentionné une voiture, deux horloges murales, une horloge neuchâteloise et une pendule métallique électrique. A.h. H.B.________ est décédé le 12 octobre 2006, à W.________. Le certificat d'hérédité établi le 23 novembre 2006 désignait comme seuls héritiers légaux les deux frères cadets du défunt, J.B.________ et D.B.________, ainsi que les deux neveux du défunt, E.B.________ et F.B.________, fils de son frère K.B.________ prédécédé. Ce certificat ne fait aucune mention de l'existence du pacte successoral de 1970. Il ressort de la reddition des comptes remise par le tuteur de H.B.________, que la succession de ce dernier comprenait, au 31 décembre 2006, outre l'immeuble de V.________, divers comptes bancaires et postaux, pour un montant de 242'348 fr. et présentait un passif d'environ 16'465 fr. Le tuteur a été mandaté par les héritiers de H.B.________ pour liquider la succession. Il a réparti 217'870 fr. 90 entre les héritiers légaux et a expliqué que des armes de peu de valeur, avaient en outre été trouvées et réparties entre les héritiers. Il n'a pas été prouvé que le défunt était encore propriétaire de sa collection d'armes au jour de l'ouverture de sa succession et ce point n'a pas été contesté en appel. A.i. Le 3 juillet 2007, C.A.________ a écrit au tuteur de feu H.B.________ exprimant sa surprise que l'héritage de celui-ci ait été conclu sans que la parenté de son beau-père ne l'ai prise en considération. A.j. Le 19 novembre 2007, le notaire Y.________ a informé le juge de commune de V.________ qu'il était dépositaire de dernières volontés de feu H.B.________, datant de l'époque où celui-ci était domicilié à Genève. Après avoir procédé à l'ouverture du pacte successoral le 28 février 2008, le juge de commune a dressé un nouveau certificat d'hérédité le 5 mars 2008, indiquant que D.B.________, J.B.________, E.B.________ et F.B.________ étaient les seuls héritiers légaux, et que selon le pacte successoral, G.B.________ avait institué son mari héritier, à charge pour H.B.________ de remettre, à son propre décès, les biens recueillis dans sa succession à ses deux-petits enfants, B.A._________ et A.A.________, à parts égales.