Citation: 9C_321/2009 22.07.2009 E. 3

Le recourant reproche aux premiers juges d'avoir violé son droit d'être entendu dans la mesure où ils ont refusé de procéder à un complément d'expertise - tel que sollicité dans sa détermination du 30 janvier 2009 - afin de clarifier l'évolution de la capacité de travail de l'intimée depuis le mois d'octobre 2003. 3.1 Si un office AI ne saurait se prévaloir directement des garanties de procédure que la Constitution accorde aux particuliers, il dispose néanmoins de la faculté de se plaindre de la violation de ses droits de partie, comme le ferait un justiciable, dès lors que la qualité pour former recours en matière de droit public contre le jugement cantonal lui est reconnue (art. 89 al. 2 let. d LTF, 201 RAVS en corrélation avec l'art. 89 RAI). En tant qu'autorité ayant rendu la décision initiale, l'administration conserve sa qualité de partie tout au long de la procédure de recours et jouit ainsi de tous les droits attribués par la loi aux parties (ATF 105 V 186 consid. 1 p. 188; arrêt du Tribunal fédéral 9C_245/2007 du 24 septembre 2007 et les références). 3.2 Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant au fond. Il comprend notamment le droit pour le justiciable de participer à la procédure, d'avoir accès au dossier, de prendre part à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 s.). Concernant l'obligation d'instruction d'office découlant notamment de l'art. 61 let. c LPGA, le Tribunal fédéral a précisé que lorsque le juge des assurances, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles il doit procéder d'office, est convaincu que certains faits présentent le degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il peut renoncer à l'administration d'autres preuves, sans pour autant qu'il y ait violation du droit d'être entendu (sur l'appréciation anticipée des preuves cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 s. et les références). 3.3 Contrairement à ce que soutient le recourant, l'expertise judiciaire tient compte, dans une mesure suffisante, de l'évolution de la situation de l'intimée depuis l'opération du mois d'octobre 2003. Le docteur U.________ mentionne en effet, tant dans l'anamnèse que dans la partie « appréciation » de son rapport, les douleurs post-opératoires dont l'assurée a continué de souffrir, sans amélioration de la situation clinique. Datant la survenance de la nouvelle maladie (spondylarthrite ankylosante) entre 2005 et 2006, l'expert a cependant admis que l'intéressée présentait une incapacité de travail durable (de 50 %) depuis son opération de la hernie discale en octobre 2003, dès lors que les douleurs y relatives n'avaient jamais cessé. Le rapport du docteur U.________ permettait ainsi à la juridiction cantonale d'apprécier la situation de l'intimée sur toute la période déterminante, de sorte qu'elle n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant en refusant d'administrer la preuve requise. Le grief tiré de la violation du droit constitutionnel est dès lors mal fondé.