Citation: 1P.396/2001 13.07.2001 E. 3

3.- Le recourant argumente subsidiairement sur le fond. Il relève que les quatre membres du Plénum dont il demandait la récusation avaient fonctionné comme membres du Tribunal extraordinaire, dans la procédure de prise à partie qui a abouti à une décision d'irrecevabilité du 28 juin 2000; dans ce cadre, ils avaient laissé une expertise suivre son cours alors que la suspension en était requise et avaient déjà statué sur une question similaire à celle de la récusation qui leur est actuellement soumise. Les magistrats contestés avaient également un intérêt à la résolution de la cause, puisqu'ils avaient à examiner des griefs auxquels ils étaient eux-mêmes exposés; le fait que, depuis le 1er janvier 2001, les tribunaux de première instance et les juridictions cantonales aient leur siège dans les mêmes locaux ferait craindre que des contacts et des discussions aient lieu entre les juges. a) La participation de certains membres du Plénum à la procédure de prise à partie ne saurait porter à conséquence pour la procédure de récusation. Le recourant se contente à ce sujet de prétendre que les questions étaient similaires alors que, dans son arrêt du 28 juin 2000, le Tribunal extraordinaire a déclaré irrecevable la demande de prise à partie, le droit cantonal ne connaissant pas un tel moyen à l'égard d'une autorité collégiale de seconde instance. Une telle solution, purement procédurale, ne porte en rien sur l'impartialité et l'indépendance des juges de la Cour pénale. b) Comme le relève le Tribunal extraordinaire, le fait que les juridictions de première et de seconde instance soient regroupées dans un même bâtiment ne joue pas non plus de rôle quant à l'indépendance des magistrats. Une communauté de locaux ne pose problème, selon la jurisprudence, qu'entre un tribunal et une partie à un litige, car cela est clairement de nature à susciter des soupçons légitimes quant à l'existence de relations particulières. En revanche, il n'y a en principe pas lieu de craindre des influences entre les différents magistrats de l'ordre judiciaire, car ceux-ci n'ont d'ordinaire aucun intérêt personnel à la résolution des cas qu'ils traitent (faute de quoi ils seraient euxmêmes récusables) et, par conséquent, aucune raison de tenter d'influencer leurs collègues. On peut attendre des magistrats professionnels une certaine retenue, de sorte qu'ils n'échangent pas entre eux d'opinions relatives aux affaires en cours. Le Tribunal extraordinaire relève avec raison que les lieux d'échanges privilégiés, soit les cafétérias et bibliothèques, ne sont pas les mêmes pour les juges de première et seconde instance. L'existence d'accès et de couloirs communs n'augmente pas les risques de discussions inopportunes entre magistrats. c) Selon le recourant, le problème du bâtiment commun serait encore aggravé par la répartition des magistrats dans l'ordre judiciaire et la hiérarchie qui existerait entre certains d'entre eux. Les juges du Plénum dont la récusation est demandée siégeraient dans diverses instances de premier et second degré, aux côtés des magistrats dont ils doivent examiner la récusation. Cela n'est pas non plus déterminant. Même si les juges peuvent se rencontrer lorsqu'ils siègent ensemble, on peut attendre de magistrats professionnels une rigueur particulière, s'abstenant d'évoquer les affaires qui les concernent. Dès lors, il y a lieu de s'en tenir à la jurisprudence constante selon laquelle des liens de collégialité ne sauraient à eux seuls fonder un soupçon de partialité (ATF 105 Ib 301 consid. 1). Les lois d'organisation judiciaire prévoient d'ailleurs fréquemment que les membres d'un tribunal ou d'une section de celui-ci soient appelés à statuer sur une demande de récusation visant leurs collègues, en dépit de l'étroite relation professionnelle qui les lie (cf. par exemple l'art. 26 al. 1 OJ). d) Quant à la similitude entre les griefs soumis aux juges du Plénum avec ceux auxquels ils sont eux-mêmes exposés, elle ne saurait engendrer une apparente partialité: le Tribunal extraordinaire a statué sur les griefs en toute indépendance et si la même solution devait s'imposer au Plénum, par identité de motifs, ce n'est pas en raison d'un parti pris des magistrats qui le composent, mais en vertu de l'autorité matérielle de chose jugée attachée à la décision précédente. e) Pour le surplus, le recourant estime inutile de se demander si les juges concernés ont déjà parlé entre eux de "l'un ou l'autre des aspects de l'affaire au fond". Tel est pourtant le seul grief qui pourrait justifier la récusation des magistrats concernés. Le recourant perd également de vue qu'à ce stade, qui est celui de la récusation de quatre membres du Plénum, seul serait déterminant un échange d'avis au sujet de la question litigieuse, limitée aux griefs soulevés dans la demande de récusation et non au fond de l'affaire. Or, rien de tel n'est prétendu dans le cas particulier. Quant au sentiment de préjugé qu'éprouve le recourant en raison du refus, selon lui systématique, d'administrer des preuves, cette question devra être examinée en rapport avec la demande de récusation des magistrats qui ont rendu cette décision.