Citation: 4C.53/2001 17.08.2001 E. 2

2.- a) Aux termes de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Cette règle s'applique à toute prétention fondée sur le droit fédéral (ATF 127 III 142 consid. 3c p. 145; 125 III 78 consid. 3b p. 79; 124 III 134 consid. 2b/bb p. 143; 123 III 35 consid. 2d). Elle répartit le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c p. 223) et détermine ainsi la partie qui doit assumer les conséquences d'une absence de preuve (ATF 127 III 142 consid. 3c p. 145; 125 III 78 consid. 3b p. 79). L'art. 8 CC confère le droit à la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c p. 223; 114 II 289 consid. 2a p. 290/291) et à la contre-preuve (ATF 120 II 393 consid. 4b p. 397; 115 II 305). Le juge cantonal viole cette disposition s'il omet ou refuse d'administrer des preuves sur des faits pertinents et régulièrement allégués (ATF 123 III 35 consid. 2b p. 40; 122 III 219 consid. 3c p. 223; 121 III 60 consid. 3c p. 63; 114 II 289 consid. 2a p. 291) ou s'il tient pour exactes les allégations non prouvées d'une partie, nonobstant leur contestation par l'autre (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291). L'art. 8 CC est également violé par le juge qui n'administre pas, sur des faits juridiquement pertinents, des preuves idoines offertes régulièrement, alors qu'il considère que les faits en question n'ont été ni établis ni réfutés (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291). En revanche, l'art. 8 CC ne dicte pas au juge comment il doit former sa conviction (ATF 122 III 219 consid. 3c p. 223; 119 III 60 consid. 2c p. 63; 118 II 365 consid. 1); ainsi, lorsque l'appréciation des preuves le convainc qu'une allégation de fait a été établie ou réfutée, la répartition du fardeau de la preuve devient sans objet (ATF 119 III 103 consid. 1; 118 II 142 consid. 3a p. 147; 117 II 387 consid. 2e p. 393; 114 II 289 consid. 2a p. 291). L'art. 8 CC ne saurait être invoqué pour faire corriger l'appréciation des preuves, qui ressortit au juge du fait (ATF 119 II 114 consid. 4c p. 117; 117 II 609 consid. 3c p. 613; 114 II 289 consid. 2a p. 291). b) La demanderesse réclame à la défenderesse le paiement de factures non honorées, dont elle a déduit le bonus 1997 calculé à 5% selon ses courriers rectificatifs du 21 janvier 1998, soit un montant de 15 366 fr.90. Pour la défenderesse, la créance qu'elle peut opposer en compensation s'élève à 37 335 fr.70, représentant un bonus de 10% sur le montant des articles achetés en 1997, y compris le stock de base fourni au magasin de B.________; elle se fonde à cet égard sur les lettres et notes de crédit établies par la demanderesse en date du 7 janvier 1998. Les derniers documents cités sont postérieurs aux conditions de livraison invoquées par la demanderesse. S'agit-il, comme la défenderesse le soutient, de reconnaissances de dette? La reconnaissance de dette se définit comme la déclaration par laquelle un débiteur manifeste au créancier qu'une dette déterminée existe (Schmidlin, Berner Kommentar, n. 15 ad art. 17 CO; Schönenberger/Jäggi, Zürcher Kommentar, n. 5 ad art. 17 CO; cf. également ATF 90 II 428 consid. 11 p. 442). Qu'elle énonce ou non la cause de l'obligation, la reconnaissance de dette est valable (art. 17 CO) et emporte nécessairement la volonté de s'engager (Schmidlin, op. cit. , n. 18 ad art. 17 CO). En l'espèce, les lettres du 7 janvier 1998 émanent bien de la demanderesse et sont adressées à la défenderesse; elles indiquent clairement que la cliente a droit à un bonus dont le montant est indiqué et invitent du reste la destinataire à déduire la somme en question du prochain décompte. Tous les éléments d'une reconnaissance de dette sont réunis. C'est donc à tort que la cour cantonale a refusé de qualifier comme telles les lettres du 7 janvier 1998. Selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 17 CO, la reconnaissance de dette a pour effet de renverser le fardeau de la preuve: ce n'est pas au créancier de prouver la cause de sa créance, mais à celui qui conteste sa dette d'établir la cause de l'obligation et de démontrer que cette cause n'est pas valable (ATF 105 II 183 consid. 4a p. 187 et les arrêts cités; arrêt non publié du 31 janvier 1989, reproduit in SJ 1989, p. 344). Le débiteur peut également soulever des exceptions en relation avec la reconnaissance elle-même (Schmidlin, op. cit. , n. 52 ad art. 17 CO); ainsi, le Tribunal fédéral a déjà admis l'invalidation d'une reconnaissance de dette pour cause d'erreur essentielle (ATF 96 II 25 consid. 1 et les références). En l'espèce, il suffisait dès lors à la défenderesse de produire les lettres du 7 janvier 1998; il appartenait ensuite à la demanderesse de démontrer qu'elle se trouvait dans l'erreur à propos du taux du bonus inscrit dans lesdits courriers, ainsi que du chiffre d'affaires à prendre en considération. Ce n'était pas à la défenderesse de prouver l'existence d'un accord oral sur un taux de 10% et la prise en compte du stock de base, mais bien à la demanderesse d'établir que les reconnaissances de dette du 7 janvier 1998 étaient entachées d'erreurs dans la déclaration. En conséquence, l'arrêt attaqué consacre une violation des art. 8 CC et 17 CO en tant que le fardeau de la preuve d'un accord dérogeant aux conditions de livraison a été mis à la charge de la défenderesse. c) Cela étant, il convient de se demander si, malgré cette inversion du fardeau de la preuve, la Cour de justice n'a pas d'ores et déjà apprécié les preuves de manière à lier la cour de céans. A cet égard, force est de constater que l'autorité cantonale ne dit mot sur les erreurs que la demanderesse aurait commises, se bornant à relever l'invalidation au sens des art. 24 ss CO par l'envoi des courriers du 21 janvier 1998. Certes, l'erreur paraît être ainsi reconnue implicitement. Cependant, la Cour de justice n'exclut pas, dans le même temps, que des négociations sur une modification du taux du bonus aient eu lieu entre les parties au printemps 1997 et retient alors, sans les départager, deux hypothèses, tout en rejetant la thèse de l'accord oral soutenue par la défenderesse. Or, l'une des deux hypothèses envisagées dans l'arrêt entrepris est incompatible avec une erreur entachant les envois du 7 janvier 1998; en effet, un bonus convenu de 10%, conditionné à la poursuite des relations commerciales pendant au moins trois ans, aurait exclu, ipso facto, une méprise de la part de la demanderesse au moment de l'envoi des courriers litigieux puisque la défenderesse n'a cessé de s'approvisionner auprès de la demanderesse qu'après cette date. Il s'ensuit que l'arrêt de la Cour de justice ne contient aucune constatation sur les erreurs que la demanderesse aurait commises en établissant les documents du 7 janvier 1998, que ce soit sur le taux du bonus ou le chiffre d'affaires déterminant. Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'arrêt attaqué et de renvoyer la cause pour nouvelle décision à la cour cantonale. Celle-ci imposera à la demanderesse la preuve des erreurs contenues dans ses courriers et notes de crédit du 7 janvier 1998 alors que le droit à la contre-preuve sera ouvert à la défenderesse.