Citation: 4A_94/2018 E. 2

Seuls les dépens dus au fermier défendeur pour la procédure d'expulsion de première instance sont litigieux. La cour cantonale les a fixés au montant de 4'000 fr. (+ TVA). Elle a considéré qu'il y avait lieu de fixer une indemnité globale en application de l'art. 64 al. 1 let. a du Règlement du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ). Cet article prévoit une indemnité maximale de 6'000 fr. en première instance pour les affaires contentieuses de la compétence du juge unique, indemnité qui peut être augmentée jusqu'au double si des circonstances particulières le justifient (art. 64 al. 2 RJ). Même en cas de fixation globale, l'avocat peut présenter une liste détaillée (art. 69 al. 2 RJ). Vu la liste détaillée déposée, la cour cantonale a estimé devoir tenir compte de la prise de connaissance de la demande d'expulsion, de la rédaction de la réponse avec l'envoi d'un bordereau de pièces, de la production d'autres pièces ultérieurement, d'une audience qui a duré 1h15, d'une détermination ainsi que de l'examen de la décision du 10 août 2016. Elle a considéré que, compte tenu de la nature de la cause, qui n'a pas présenté de difficultés particulières et n'a pas connu une ampleur qui sort de l'ordinaire, il se justifiait de fixer une indemnité globale de 4'000 fr. (+ TVA).