Citation: 6B_997/2023 E. 4.4

4.4. Le recourant critique la Cour d'appel en tant qu'elle aurait écarté, l'origine criminelle des avoirs uniquement faute de "trace documentaire" faisant le lien entre le trafic de stupéfiants commis en Espagne par une organisation criminelle colombienne, dont le produit obtenu entre 1996 et 1999 était en pesetas et les avoirs d'après 2005 en euros et francs suisses. En l'espèce, on comprend que la Cour d'appel a considéré, à juste titre, que les valeurs patrimoniales litigieuses ne pouvaient être le produit direct du trafic de stupéfiants réalisé dans une autre monnaie (en pesetas). Elle a également écarté l'hypothèse qu'il puisse s'agir de valeurs de remplacement en se fondant sur plusieurs éléments, à savoir, l'absence de "paper trail", la difficulté de convertir un montant aussi important (1,6 milliards de PST) en billets majoritairement de 50 EUR, sans éveiller des soupçons des autorités et le fait que l'intimé 1 était sous surveillance. A cet égard, le recourant rediscute librement l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée la cour cantonale, sans démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire, notamment en affirmant que l'intimé 1 avait l'expertise et les moyens nécessaires pour faire convertir des pesetas en euros, malgré la surveillance dont il était l'objet. Certes, les opérations reprochées à l'intimé 1 (opérations de compensation, encaissement de chèques, etc.) étaient suspectes et avaient pour nature un effet d'occultation du "paper trail", cela étant, il n'en reste pas moins qu'il était nécessaire d'établir clairement le lien avec l'infraction en amont. Partant, le grief est rejeté dans la mesure où il est recevable.