Citation: 4A_606/2018 E. 5.3

5.3. Finalement, le juge de paix a considéré que les parties participaient à parts égales à l'expertise et, partant, a mis la moitié de l'avance de frais à la charge de chaque partie, la décision finale sur les frais étant réservée. Pour la cour cantonale, le juge n'a, ce faisant, pas préjugé de la répartition des frais d'expertise eux-mêmes, puisque la décision sur ce point était renvoyée à la fin de la procédure de preuve à futur. Certes. Mais cette réserve signifie simplement que le juge n'est pas lié par la répartition par moitié de l'avance de frais. Elle n'empêche nullement de considérer que le partage de l'avance de frais entre deux parties participant à parts égales à l'expertise est un élément à prendre en compte lorsqu'il s'agit de répartir les frais d'expertise à l'issue de la procédure de preuve à futur. A ce sujet, les points suivants doivent être relevés. Il est incontesté que la partie qui requiert une preuve à futur doit avancer les frais d'administration des preuves, conformément à la règle générale consacrée à l'art. 102 al. 1 CPC (ATF 140 III 30 consid. 3.2 p. 31). L'art. 102 al. 2 CPC prévoit toutefois que lorsque les parties requièrent les mêmes moyens de preuve, chacune avance la moitié des frais. C'est précisément dans ce sens que le juge de paix a statué. L'intimée n'a pas recouru contre l'ordonnance statuant sur la requête de preuve à futur et répartissant l'avance de frais. Elle a ensuite payé - à concurrence de 27'000 fr. si l'on se réfère au point II. du dispositif de la décision du juge de paix du 1er mai 2018 - l'avance exigée par le juge conformément à cette ordonnance après le premier devis de l'expert, lequel distinguait ses frais selon les questions de chaque partie. Ce n'est que quatorze mois plus tard, alors que l'expertise était manifestement déjà en cours, que l'intimée a refusé de régler l'avance supplémentaire fixée à la suite du second devis de l'expert, en invoquant le caractère purement complémentaire de ses questions.