Citation: 5C.48/2004 14.04.2004 E. I

I. Servitude nouvelle : Passage à pied et pour tous véhicules d'une largeur moyenne de 3 m. a.) la servitude sera à charge et en faveur des parcelles xxx et yyy (servitude réciproque) b.) tracé : - Après le passage BVB, le chemin empruntera le tracé qui a déjà été mis à l'enquête le 27.2.93 (dossier zzz) - Après un léger virage à droite le long de l'Avançon, le tracé empruntera celui de la conduite sous pression existante, pour déboucher sur le côté gauche du dessableur pour finir à l'angle est du bâtiment n° ... c.) frais de construction: - sur parcelle xxx : 50% des frais à charge de M. X.________ 50% des frais à charge de Y.________ SA - sur parcelle yyy : 100% des frais à charge de Y.________ SA"