Citation: I 873/06 29.10.2007 E. 5

L'administration reproche implicitement aux premiers juges d'avoir violé le droit fédéral en exigeant en l'occurrence l'application de la méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité. Le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral n'est donc pas limité sur cette question. Comme l'ont à juste titre rappelé la juridiction cantonale et l'office recourant, pour un assuré actif, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une comparaison des revenus. Le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité que l'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est ainsi comparé à celui qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues. Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il faut, en s'inspirant de la méthode spécifique pour non-actifs, procéder à une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète (procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité). En l'occurrence, le raisonnement des premiers juges, aux termes duquel ils concluent à l'impossibilité de déterminer le revenu sans invalidité de manière fiable, est convaincant. Pour fixer ce revenu à 52'880 fr., l'administration a additionné le revenu d'invalide, équivalant selon elle à la somme du salaire annoncé et du bénéfice d'exploitation ressortant des pièces comptables (1999-2004) dans la mesure où le début de l'activité indépendante est postérieur de quelques mois à l'accident dont les conséquences se font encore ressentir (28'500 fr.), et de la diminution de gain imputable au handicap, calculé d'après le salaire statistique d'un ouvrier non-qualifié actif dans le secteur du commerce et de la réparation de véhicule automobile employé à 40 % (24'380 fr.). Or, on ne connaît pas l'évolution du revenu de l'intéressé entre 1972 et 1998. Il semble exagéré de le qualifier de revenu d'invalide uniquement parce que l'atteinte à la santé est antérieure au début de l'activité, d'autant plus qu'il est fait mention de «rechutes», dont on ignore la fréquence, pour les cervicalgies et d'algoparesthésie «fluctuantes» depuis 1998 seulement, ce qui laisse supposer de nombreuses et longues périodes durant lesquelles les conséquences de l'accident de 1971 n'avaient pas - ou peu - d'incidence sur la capacité de gain. On ajoutera à cet égard que la rente d'invalidité octroyée par l'assureur-accidents, initialement de 15 %, a été réduite à 10 % dès le 1er janvier 1976. La juridiction cantonale s'est de surcroît déjà exprimée de manière pertinente sur la diminution de gain imputable au handicap. On ne peut en effet pas se fonder sur le salaire d'un ouvrier non qualifié pour chiffrer cette diminution dans la mesure où celui-ci pourrait éventuellement se substituer à l'intimé pour une partie des travaux de réparation, mais en aucun cas pour les tâches relatives à la gestion et à l'administration ou à la vente. Il apparaît dès lors que la détermination ou l'évaluation des revenus nécessaires à l'application de la méthode générale présente trop d'éléments incertains, de sorte que la décision de renvoi pour application de la méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité se justifie entièrement.