Citation: 4A_488/2008 15.01.2009 E. 2

Dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale, faisant application du droit suisse, a retenu que les services fournis par la défenderesse au demandeur s'inscrivaient dans le cadre de la conclusion d'un mandat au sens des art. 394 ss CO. Elle a ainsi examiné si X.________ avait manqué à ses obligations de mandataire à l'égard de Y.________ en débitant le compte du prénommé le 24 octobre 2003 des sommes de 545'492,37 US$ et 37'381,99 euros, sur la base de l'acte de nantissement du 18 septembre 2002. Elle a réfuté l'argument de la défenderesse, selon lequel B.________ aurait reconnu avoir une dette envers X.________ en ne contestant pas les avis bancaires de débit de son compte. Prenant en considération que la défenderesse savait que le demandeur, détenteur des fonds alimentant le compte bancaire de B.________, était formellement opposé au paiement de la sûreté litigieuse, l'autorité cantonale en a inféré que X.________ n'était pas en droit, en vertu des règles de la bonne foi, de se prévaloir de l'indépendance juridique entre la société précitée et son ayant droit économique, soit le demandeur. Elle a ainsi jugé que la défenderesse, confrontée aux protestations du demandeur, devait comprendre de bonne foi que B.________ contestait les opérations effectuées sur son compte. La Cour de justice a laissé indécise la question de savoir si la « Reimbursement clause » insérée dans la lettre de crédit stand by signifiait qu'il était renoncé aux conditions de remboursement, plus strictes, prévues par les RUU 500, dès l'instant où les conditions minimales prévues par la clause de remboursement en question n'étaient de toute façon pas réalisées lorsque la défenderesse a viré les sommes garanties à E.________. Dans une première motivation, elle a tout d'abord admis que le message swift du 30 août 2003, sur lequel X.________ s'est fondée pour effectuer le paiement querellé, n'était pas conforme aux exigences formelles de la lettre de crédit, car il ne comprenait aucune confirmation que la demande du bénéficiaire avait été envoyée à la défenderesse. A l'appui d'une seconde motivation, la cour cantonale a considéré qu'à la date où X.________ a reçu le « swift » susrappelé, soit le 30 août 2003, X.________ savait que l'appel à la lettre de crédit stand by ne provenait pas du bénéficiaire qui y était formellement désigné. Du moment que la transmissibilité de la lettre de crédit n'avait pas été spécifiée dans le corps de son texte, la cour cantonale a estimé que la défenderesse avait violé ses obligations de mandataire en versant le 22 octobre 2003 le montant que ce titre garantissait à une entité autre que le bénéficiaire Authority C.________. Ces considérations ont amené les magistrats genevois à conclure que la défenderesse n'a pas exécuté de manière régulière son engagement pris en vertu de la lettre de crédit stand by, si bien qu'elle n'a pas droit au remboursement de ses impenses, par application de l'art. 402 al. 1 CO. Au moment où elle a débité le compte mis en gage par le demandeur des sommes de 545'492,37 US$ et 37'381,99 euros, elle n'était ainsi pas titulaire d'une créance en paiement de ses frais de mandataire à l'encontre de B.________. La défenderesse doit réparer le dommage qu'a subi le constituant du gage dans l'opération. La quotité du préjudice et le dies a quo des intérêts retenus par le Tribunal de première instance n'ayant pas été contestés, l'autorité cantonale a entièrement confirmé le jugement rendu par cette autorité.