Citation: 6B_170/2024 E. 2.6.2

2.6.2. Comme le soulignent tant la cour cantonale dans l'arrêt attaqué que les recourants, il existe un conflit de doctrine sur le point de savoir si la partie plaignante peut s'opposer à l'acte d'accusation sans indication de motifs et sur n'importe quel élément de celui-ci (Jeanneret/Kuhn, Précis de procédure pénale, 2e éd. 2018, p. 563 n. 17067). Selon le courant doctrinal le plus restrictif au regard des droits de la partie plaignante, l'opposition ne peut concerner que les prétentions civiles (Breguet, La procédure simplifiée dans le CPP: un réel progrès?, Jusletter 16 mars 2009 n. 32; Wieser, Kritische Anmerkungen zum abgekürzten Verfahren gemäss Art. 385 ff VE StPO, Basler Juristische Mitteilungen 2003/1, p. 6). La doctrine majoritaire, ainsi que le Tribunal pénal fédéral, considèrent en revanche que l'opposition du plaignant ne peut porter que sur les aspects de l'acte d'accusation qui touchent ses droits et à propos desquels il disposerait, en procédure ordinaire, d'un intérêt juridique au recours, soit en particulier sur les prétentions civiles, mais également sur les infractions retenues. Il ne peut en revanche pas porter sur la sanction, ou sur les infractions commises au dépens d'autres parties plaignantes. Dans un tel cas, l'opposition est inopérante et irrecevable (arrêt du Tribunal pénal fédéral SK.2011.20 du 14 octobre 2011; Jositsch/Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung: Praxiskommentar, 4e éd. 2023, n. 13 ad 360 CPP; Moreillon/Parein-Reymond, CPP: Code de procédure pénale, Petit commentaire, 2e éd. 2016, n. 8 ad art. 360 CPP; Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, 2012, p. 704 n. 1033; Macaluso/Piquerez, Procédure pénale suisse, 3e éd. 2011, p. 548 n. 1597; Jeanneret, La partie plaignante et l'action civile, RPS 3/2010 p. 297 ss, p. 312; également Jeanneret, L'action civile au pénal, in Quelques actions en paiement, 2009, p. 97 ss, p. 142 n. 92). Certains auteurs apportent quelques nuances et parviennent à des conclusions intermédiaires notamment selon que la partie est uniquement demandeur au civil, uniquement au pénal, ou les deux (cf. art. 119 al. 2 CPP). Ces auteurs sont toutefois à rattacher à la doctrine majoritaire en ce sens qu'ils estiment que la partie plaignante ne peut jamais s'opposer à la nature ou la quotité des peines et mesures (Giger A., Das abgekürzte Verfahren art. 358-362 StPO, 2021, p. 179 s., n. 243 et p. 184 s., n. 249 s; Mazou, La procédure simplifiée dans le nouveau Code de procédure pénale: principes et difficultés, RPS 129/2009 p. 1 ss, p. 14). Enfin, quelques auteurs semblent soutenir que la partie plaignante peut s'opposer à l'acte d'accusation dans son ensemble et disposerait ainsi d'un droit de veto "absolu" (Schwarzenegger, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung StPO, 3e éd 2020, n. 10 ss ad art. 360 CPP; Greiner/Jaggi, Basler Kommentar, 2e éd. 2014, n. 28 ss ad art. 360 CPP; Perrin/De Preux, Commentaire romand, 2e éd. 2019, n. 24 s ad art. 360 CPP; Thommen, Kurzer Prozess - fairer Prozess? Strafbefehls- und abgekürzte Verfahren zwischen Effizienz und Gerechtigkeit, 2013, p. 189). Thommen souligne toutefois qu'il n'est pas exclu qu'un tribunal retienne que le droit de veto absolu de la partie plaignante puisse constituer un abus de droit (Thommen, op. cit., p. 189). Pour leur part, Greiner/Jaggi, qui se déclarent en faveur d'un droit d'opposition large de la partie plaignante, précisent que si celle-ci justifie son refus par le fait qu'elle ne comprend pas le point de la sanction, il est douteux que ce refus produise des effets juridiques (Greiner/Jaggi, op. cit., n. 31 i.f ad art. 360 CPP). Quant à Perrin/De Preux, ils précisent se fonder sur une interprétation littérale du texte et estiment qu'il serait toutefois souhaitable que la partie plaignante ne puisse se prononcer que sur les prétentions civiles et non sur la sanction négociée (Perrin/De Preux, op. cit., n. 24 s ad art. 360 CPP).