Citation: 4C.133/2001 24.09.2002 E. 6

6.1 La recourante par voie de jonction reproche enfin aux juges cantonaux d'avoir refusé de tenir compte, dans le calcul de l'indemnité en question, du taux d'intérêt de 8,5 %. D'après elle, la gérance ayant pris fin, il ne pouvait plus être question de redevances futures, même par analogie, de sorte qu'il était exclu de faire appel à un élément relevant des dommages-intérêts positifs. 6.2 Il est établi que l'art. 12 du contrat de gérance libre réglait les conséquences pécuniaires d'une dénonciation anticipée de l'accord en cas de carence de la "Gérante". Cette clause est limpide. Elle prévoyait que si le contrat devait être dénoncé avant le 1er septembre 1991, il était alloué à la demanderesse une indemnité correspondant à douze mois de redevances de gérance. La convention ayant été résiliée le 31 juillet 1991 pour le 31 août 1991, il en découlait que la défenderesse était débitrice des redevances contractuelles pour la période allant du 1er septembre 1991 au 31 août 1992. On ne discerne pas quel principe de droit fédéral l'autorité cantonale aurait pu enfreindre en adaptant le taux d'intérêt des redevances dues à titre d'indemnités en fonction de celui qui était applicable sur le marché financier durant la période considérée, comme le stipulait l'art. 4 du contrat. Certes, il est de jurisprudence que le sens d'un texte, même clair, n'est pas forcément déterminant et que l'interprétation purement littérale est au contraire prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît claire à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 127 III 444 consid. 1b). En l'occurrence, ces restrictions ne sont pas réalisées. Du reste, la défenderesse ne présente aucune démonstration dans ce sens. Une autre approche se justifie d'autant moins qu'en raison du renouvellement du contrat avec Z.________ SA, la demanderesse n'a pas acquis les installations de brasserie effectuées par cette société, comme le prétend la recourante par voie de jonction. En outre, il ne résulte aucunement des faits constatés que les parties seraient parvenues à un accord particulier, dans l'hypothèse d'une résiliation prématurée de la convention, portant sur le taux d'intérêt entrant en ligne de compte pour fixer les redevances dues à titre d'indemnité en application de l'art. 12 du contrat de gérance. Il suit de là que le recours joint doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.