Citation: 2P.177/2005 02.02.2006 E. 5

5.1 La recourante reproche au Tribunal cantonal d'avoir commis arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., en confirmant son licenciement pour justes motifs, alors qu'il n'avait pas été précédé d'un avertissement écrit conformément aux art. 90 du Statut et 58 de l'Arrêté. Elle se plaint aussi d'une application arbitraire de l'art. 90 al. 2 du Statut dès lors que les faits qui lui sont reprochés ont été qualifiés de graves, alors que son traitement a été maintenu jusqu'au 28 avril 2004. 5.2 L'art. 90 al. 2 du Statut prévoit expressément l'absence d'avertissement écrit lorsque les faits justifient la cessation immédiate des rapports de service. Par ailleurs, les faits reprochés à la recourante pouvaient justifier un renvoi pour justes motifs, et non pas seulement la menace d'un tel renvoi; il fallait donc appliquer l'art. 58a de l'Arrêté, qui ne prévoit pas d'avertissement écrit, et non pas l'art. 58 de l'Arrêté comme le prétend à tort la recourante. Dès lors, le Tribunal cantonal n'est pas tombé dans l'arbitraire en confirmant le licenciement litigieux prononcé sans avertissement écrit. En ce qui concerne la suppression du traitement, l'art. 84 al. 2 du Statut dispose que, lorsque les faits justifiant la suspension sont graves, cette mesure peut être accompagnée de la suppression totale ou partielle du traitement. Ce texte laisse donc toute latitude à l'autorité compétente pour prendre des mesures en matière de traitement, quand elle prononce la suspension d'un fonctionnaire à la suite de faits graves. Cette latitude est justifiée parce qu'à ce stade, les faits ne sont pas toujours entièrement élucidés. Le 2 juillet 2001, le Département cantonal a prononcé, en raison de "graves faits", la suspension de l'intéressée avec effet immédiat et maintien du traitement. Le 2 novembre 2001, il a ouvert à l'encontre de la recourante une procédure de renvoi pour justes motifs (art. 89 ss du Statut), en se référant au rapport du Service cantonal qui conclut à une faute professionnelle grave de la recourante. Quant au Conseil d'Etat, il a souligné la gravité des faits reprochés à la recourante tant dans sa décision du 12 février 2003 (consid. IIb, p. 7) - annulée par l'arrêt rendu le 9 juillet 2003 par l'autorité de céans - que dans celle du 28 avril 2004 (consid. IIb, p. 8); il a notamment relevé que cette gravité était telle que des mesures immédiates s'imposaient afin de préserver la réputation de l'école et la crédibilité de l'enseignement. Dès lors, on ne saurait suivre la recourante quand elle prétend que le Conseil d'Etat n'a pas considéré ces faits comme graves jusqu'au 28 avril 2004 et allègue que le Tribunal cantonal serait tombé dans l'arbitraire en confirmant une décision qualifiant a posteriori de graves les faits qui lui sont reprochés. Au demeurant, il est sans importance que l'autorité compétente ait pleinement utilisé la marge d'appréciation que lui laissait l'art. 84 al. 2 du Statut pour maintenir le traitement de la recourante, en dépit d'une pratique prétendument plus restrictive du Conseil d'Etat; cela n'enlève rien à la gravité des faits en cause ici, tels qu'ils ont été finalement établis. Ainsi, le Tribunal cantonal n'a fait une application arbitraire ni du Statut ni de l'Arrêté.