Citation: 2A.117/2004 20.07.2004 E. B

Le 26 mars 2003, le Département de justice, police et sécurité du canton de Genève (ci-après: le Département cantonal) a prononcé l'expulsion administrative de la Confédération Suisse d' A.________ pour une durée de dix ans, son départ de Suisse devant intervenir dès sa sortie de prison. Saisie d'un recours dirigé contre la décision précitée du Département cantonal du 26 mars 2003, la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève (ci-après: la Commission cantonale de recours) l'a rejeté, par jugement du 11 novembre 2003. Elle a retenu, en substance, que la protection de l'ordre et de la sécurité publics, compris au sens du droit communautaire, permettait de restreindre la libre circulation garantie par l'Accord conclu le 21 juin 1999 entre la Confédération Suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-après cité: Accord sur la libre circulation des personnes ou Accord ou ALCP; RS 0142.112.681). Or, condamné à de nombreuses reprises, notamment pour infractions à la loi sur les stupéfiants, A.________ ne présentait pas de garanties suffisantes quant à son avenir et constituait une menace sérieuse pour la société. La mesure d'expulsion, fondée sur la prévention des infractions pénales, respectait en outre le principe de la proportionnalité, l'intérêt public à l'éloignement de l'intéressé l'emportant sur son intérêt privé à résider à Genève. Par ordonnance pénale du 6 février 2004, A.________ a été condamné à une peine de trente jours d'emprisonnement pour infraction à la LStup.