Citation: 9C_354/2010 16.12.2010 E. 4

4.1 La juridiction cantonale a retenu que la formation en science en psychologie devait être considérée comme une formation professionnelle initiale donnant droit à une "petite" indemnité journalière de l'assurance-invalidité. Selon les premiers juges en effet, l'activité d'économiste auprès de la société X.________ SA n'avait jamais été exigible de l'assuré, comme cela ressortait des renseignements recueillis par le Service de réadaptation de l'intimé (note d'entretien téléphonique du 6 juin 2008 et note non datée et incomplète [15/07/2008, 183-2]) et des indications du recourant (courrier du 2 juillet 2008 à l'office AI). Par ailleurs, l'événement assuré spécifique justifiant la nouvelle formation en psychologie, soit la surdité bilatérale totale, existait à tout le moins depuis le mois de janvier 2007, soit avant le début de l'activité auprès de X.________ SA. Dès lors qu'il n'avait, en outre, pas réalisé en janvier 2007 un revenu supérieur aux 30 % du montant maximum de l'indemnité journalière, le recourant ne pouvait prétendre l'octroi d'une "grande" indemnité journalière, en application des art. 23 al. 2 LAI et 6 al. 2 RAI. 4.2 Les considérations de la juridiction cantonale ne sauraient être suivies. Ce qui est déterminant pour qualifier la formation accordée au recourant n'est pas, comme elle l'a retenu, le moment de la survenance de l'atteinte à la santé, mais le point de savoir à partir de quand celle-ci a commencé à avoir des répercussions négatives sur la capacité de travail de l'assuré dans l'activité considérée. A cet égard, il ressort des constatations des premiers juges qu'après avoir obtenu une maturité professionnelle commerciale, le recourant a entrepris des études d'économiste d'entreprise HES puis été engagé par la société X.________ SA comme collaborateur administratif dès le 26 février 2007, d'abord à plein temps, puis à 80 % (depuis le 1er août 2007). Dans cette activité - et il convient ici de compléter d'office les constatations de fait lacunaires du jugement entrepris (art. 105 al. 2 LTF) -, le recourant a réalisé un revenu de 5'900 fr. (à 100 %), respectivement de 4'720 fr. (à 80 %) par mois. Il a par ailleurs exercé cette activité sans aucune limitation de sa capacité de travail jusqu'en novembre 2007. En effet, contrairement à ce qu'a retenu la juridiction cantonale, ce n'est qu'à partir de ce moment-là que le recourant a présenté une diminution de sa capacité de travail en raison de la péjoration de son état de santé. Le docteur M.________, à l'avis (des 13 et 14 mars 2008) duquel s'est référée l'autorité cantonale de recours, a certes attesté que l'assuré n'arrivait quasiment plus à communiquer malgré les aides auditives et ne pouvait plus travailler dans sa profession, ne disposant d'une capacité entière de travail que dans une activité sans bruit, autonome et individuelle, ne nécessitant pas d'interactivité avec des collègues. Il a cependant daté le début de cette incapacité de travail, et de l'aggravation de l'état de santé ("surdité profonde bilatérale de péjoration récente importante"), au 20 novembre 2007. Pour la période antérieure, le dossier ne contient aucune pièce médicale attestant d'une restriction de la capacité de travail du recourant. De même, les indications de l'employeur (courriers des 25 mars 2008 et 17 novembre 2008; certificat de travail du 31 mai 2008) ne permettent pas de retenir une quelconque diminution de la capacité de travail ou de rendement avant novembre 2007. En particulier, la société X.________ SA a expliqué que la réduction du taux d'activité du recourant de 100 % à 80 % avait été requise par l'employeur pour réduire la masse salariale (courrier du 17 novembre 2008) et que le rendement de l'assuré avait été optimal (note d'entretien téléphonique de l'office AI du 25 juillet 2008). Rien ne permet donc de mettre en doute l'adéquation du poste occupé concrètement par le recourant à son état de santé et sa capacité de travail jusqu'au moment où l'aggravation de la surdité a entraîné des répercussions négatives sur celle-ci. Les renseignements pris dans ce contexte par l'intimé ne sont pas pertinents, dans la mesure où ils ne concernent pas l'activité effectivement exercée par l'assuré jusqu'en novembre 2007. Compte tenu de ces circonstances, on constate donc que l'atteinte à la santé du recourant n'a influencé sa capacité de travail de manière négative qu'à partir de novembre 2007 et qu'il avait exercé jusque-là pendant plus de six mois une activité lucrative d'une certaine importance économique. Aussi, l'art. 16 al. 2 let. b LAI n'est-il pas applicable et la mesure d'ordre professionnel octroyée par l'assurance-invalidité doit être qualifiée de reclassement au sens de l'art. 17 LAI.