Citation: 2A.371/2001 08.04.2002 E. A

Le 13 septembre 2000, la société B.________ a annoncé le dépôt d'une offre publique d'achat de la société financière A.________. Durant les jours précédant cette annonce, le volume des transactions sur les titres A.________ a fortement augmenté. En outre, le cours de ce titre a progressé de 9% environ, passant de 43 à 47 Euros, avec une nette accélération les 11 et 12 septembre 2000. Les 15 décembre 2000 et 20 février 2001, la Commission française des opérations de bourse (ci-après: la COB) a requis l'assistance de la Commission fédérale des banques (ci-après: la Commission fédérale) afin d'obtenir des banques Crédit Suisse Zurich et Citibank Zurich des informations notamment sur l'identité des ayants droit économiques pour le compte desquels des actions A.________ avaient été acquises, le cas échéant, revendues. Le 10 janvier 2001, l'Office fédéral de la justice a donné son accord à une éventuelle retransmission aux autorités pénales françaises compétentes des renseignements qui seraient fournis à la COB. Le 18 janvier 2001, le Crédit Suisse a indiqué à la Commission fédérale qu'il avait acquis, entre le 21 et le 24 août 2000, 7'100 actions (revendues avec un important bénéfice le 22 septembre 2000) sur instruction et pour le compte de X.________. Le 9 mars 2001, Citibank a indiqué à la Commission fédérale qu'elle avait acheté en plusieurs fois, entre le 22 et le 25 août 2000, 110'828 actions (dont la majorité avait été revendue avec un important bénéfice les 25 et 26 septembre 2001) sur instruction et pour le compte de X.________. Le 5 avril 2001, la COB a informé la Commission fédérale que les acquisitions effectuées par X.________ par l'intermédiaire de Citibank les 22 et 23 août 2000 représentaient 46% du volume total des titres A.________ échangés durant la période considérée. Elle a en outre fourni une liste des acheteurs importants du titre A.________ sur laquelle figurait le nom de la mère de X.________, soit Y.________. Dans ses déterminations, X.________ a expliqué notamment qu'il était un investisseur professionnel agissant pour son propre compte et qu'il avait spéculé sur les actions A.________ sur la base d'informations librement et publiquement accessibles sur internet.