Citation: 5A_476/2022 E. 4

Selon les constatations de l'arrêt querellé, l'enfant C.A.________, tout juste majeur, n'avait pas encore de formation appropriée, de sorte qu'il pouvait prétendre sur le principe à une contribution d'entretien de ses parents lui permettant d'acquérir une telle formation. Bien qu'il se cherchait, on ne pouvait pas retenir qu'il aurait fait preuve de mauvaise volonté. Si la nature définitive de sa formation semblait ouverte devant le premier juge, elle était plus claire en appel dans la mesure où il avait entretemps conclu un contrat d'apprentissage de logisticien débutant à la rentrée scolaire 2022. C'était donc à juste titre que le jugement de première instance astreignait le père à contribuer à l'entretien de l'enfant. La durée et le montant des contributions devaient être déterminés sur la base de son apprentissage de logisticien. À défaut de la production du contrat d'apprentissage, il y avait lieu de se fonder sur les recommandations des Organismes du monde du travail suisses s'agissant des salaires indicatifs des apprentis et publiés par le Service de la formation professionnelle du canton du Fribourg. Il serait en outre tenu compte du fait qu'en règle générale les apprentissages commencent en automne, soit en août. S'agissant de la prise en considération des revenus de l'enfant dans le calcul de sa contribution d'entretien, la cour cantonale a relevé que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il n'existait pas de directives précises établissant dans quelle proportion le revenu de l'enfant devait être pris en compte pour calculer son entretien, que la doctrine considérait qu'une participation de l'enfant ne pouvait dans tous les cas pas dépasser le 60 à 80 % de son salaire et qu'une pratique récente du Tribunal cantonal retenait une participation linéaire de 30 % du salaire net de l'enfant. Au vu de ces éléments, elle a arrêté la participation de l'enfant à 180 fr. ([700 fr. - 15 % de charges sociales] x 30 %) durant la première année, puis à 220 fr. ([850 fr. - 15 % de charges sociales] x 30 %) durant la deuxième année et enfin à 290 fr. ([1'150 fr. - 15 % de charges sociales] x 30 %) durant la troisième année. Sur cette base et dès lors que la mère présentait un déficit, la cour cantonale a fixé, après arrondi et par mesure de simplification, les contributions dues à l'enfant par le père à 750 fr. par mois, participation de l'enfant déduite, ce dès le 1er août 2022 et jusqu'au terme de sa formation professionnelle au sens de l'art. 277 al. 2 CC. S'agissant de la période précédant le début de son apprentissage de novembre 2021 à juillet 2022, la cour cantonale a constaté que l'enfant était en mesure de subvenir à ses besoins au vu du salaire qu'il percevait en tant qu' "aide au montage " auprès de la même société qui l'avait engagé comme apprenti logisticien. En effet, rien qu'en travaillant du 11 novembre 2021 au 22 décembre 2021, l'enfant avait perçu un revenu brut de 2'968 fr. pour 14 jours de travail en novembre 2021 et de 3'392 fr. pour 16 jours de travail en décembre 2021. Dans la mesure où il ressortait de pièces qu'il lui était possible d'être réengagé comme temporaire en attendant le début de son apprentissage, il fallait considérer qu'il avait couvert son entretien sur la période de neuf mois s'étalant de novembre 2021 à juillet 2022.