Citation: 4P.15/2005 24.06.2005 E. 3

Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant reproche à la cour cantonale une constatation et une appréciation erronée des faits de la cause, constitutives d'arbitraire. En substance, il considère que celle-ci n'a pas indiqué sur quoi elle se fondait pour dire que la volonté réelle des parties ne pouvait être établie, et qu'aucun élément du dossier autorisait de voir dans les versements mentionnés dans la convention du 9 octobre 1995 exclusivement des prêts consentis à Y.________ SA. De plus, il était arbitraire de retenir qu'il n'avait pas réclamé le paiement des intérêts conventionnels découlant de l'accord du 9 octobre 1995, alors qu'un témoin avait déposé qu'il avait été mandaté en 1996 "pour récupérer des fonds". 3.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41). 3.2 Concernant la détermination de l'emprunteur d'une partie des fonds versés par le recourant, soit Y.________ SA ou B.________, la cour a procédé directement à une interprétation normative du contrat du 9 octobre 1995, vu la divergence des parties sur le sens de cet acte. L'argumentation à ce sujet, au demeurant abondamment développée dans le recours en réforme déposé parallèlement, se rapporte à l'application de l'art. 18 CO et à l'interprétation de cette règle, soit un grief de violation du droit fédéral irrecevable dans le cadre du présent recours de droit public (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ). Quant à l'attitude du recourant à l'égard de l'intimé, en ce qui concerne le paiement des intérêts stipulés dans la convention du 9 octobre 1995, elle est explicitée essentiellement par les déclarations de celui-là, et ne trouve appui que dans une déposition du témoin C.________, administrateur de Y.________ SA et rédacteur de la convention du 2 novembre 1995. Ce dernier, dont la déclaration doit être examinée avec prudence dans la mesure où il est également coinculpé de l'intimé dans la procédure pénale neuchâteloise, a indiqué que le cessionnaire ou représentant du recourant lui avait demandé de récupérer "encore des fonds", ce qu'il avait refusé en considération du protocole du 2 novembre 1995. En retenant que cette déposition ne faisait pas de mention spécifique aux prêts générant les intérêts litigieux non réclamés, la cour cantonale a procédé à une appréciation des faits soutenable, de sorte qu'elle ne s'avère pas arbitraire. Le moyen doit en conséquence être rejeté.