Citation: 4P.73/2002 26.06.2002 E. B

Ayant eu connaissance du projet de S.________, M.________ a requis de la justice genevoise des mesures provisionnelles tendant à empêcher la vente aux enchères de la Ferrari, à faire supprimer la référence à cette voiture sur le catalogue de vente et à ordonner la saisie de ce véhicule. Il soutient que la Ferrari en cause porte abusivement le numéro de châssis 0720TR attribué en 1958, alors que le modèle original a été entièrement détruit par un incendie dans les années 1960, et qu'il possède lui-même une autre voiture du même type qui serait authentique, puisqu'elle porterait le numéro de châssis prélevé sur l'épave de la Ferrari miraculeusement retrouvée en 1987 dans une ferme au Missouri (USA). Par décision sur mesures préprovisionnelles du 17 décembre 2001, la Cour de justice genevoise a, sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP, interdit à S.________ et à X.________ S.A. de procéder à la vente aux enchères prévue à Gstaad le 18 décembre 2001 de la Ferrari 250 Testa Rossa portant le numéro de châssis 0720TR, ordonné à X.________ S.A. de rendre illisibles les pages de son catalogue faisant référence à ce véhicule, interdit à S.________ d'affirmer, d'écrire ou de communiquer de toute autre façon que sa voiture est la Ferrari portant le numéro de châssis litigieux et ordonné la saisie du véhicule, ainsi que sa garde sous main de justice aux frais du requérant. Le 5 février 2002, la Cour de justice genevoise a astreint M.________ à fournir une garantie bancaire de 500'000 fr. à titre de sûretés, ce qu'il a fait. Par ordonnance du 8 mars 2002, ladite Cour a débouté M.________ de toutes ses conclusions sur mesures provisionnelles et a révoqué l'ordonnance du 17 décembre 2001. Elle a par ailleurs imparti aux intimés un délai de 60 jours pour intenter, s'ils s'y estiment fondés, l'action en réparation du préjudice qu'ils pourraient avoir subi à la suite de la saisie conservatoire préprovisionnelle de la Ferrari. Les juges ont considéré en substance que la législation sur la concurrence déloyale à la base de la requête n'était pas applicable.