Citation: 2C_874/2018 E. 6.3

6.3. La Cour de justice a considéré en bref que les recourants, que ce soit pour la procédure de rappel d'impôt relative aux années 2004 à 2009 ou pour la procédure de taxation des années 2010 à 2012, n'avaient pas produit de moyens de preuve concernant les charges d'entretien de leur immeuble alors qu'ils supportaient le fardeau de la preuve s'agissant de fait diminuant leur dette fiscale. C'était à bon droit que l'Administration fiscale et le Tribunal administratif de première instance avaient refusé les déductions des frais d'entretien des immeubles dans le cadre du rappel d'impôt et n'avaient admis qu'une déduction forfaitaire pour les années 2010 à 2012. S'agissant de la demande tendant à un transport sur place, l'autorité précédente, en procédant à une appréciation anticipée de ce moyen de preuve, a jugé que cela n'était pas nécessaire en raison du fait que l'Administration fiscale l'avait déjà fait à deux reprises et que des plans des différentes parcelles se trouvaient au dossier. Quant à l'élément subjectif de l'infraction de soustraction d'impôt, la Cour de justice a considéré que les recourants "ne pouvaient ignorer la nécessité d'opérer une séparation entre ce qui relevait des aspects commerciaux et privés, ce d'autant qu'ils ont affirmé durant la procédure qu'ils savaient très bien séparer les frais commerciaux des leurs et que la société n'avait de loin pas pris en charge l'intégralité de ceux de la famille". Elle en a déduit que, dans ces circonstances, "l'on ne voit pas pour quel autre motif que pour obtenir une taxation moins élevée ils pouvaient considérer que la prise en charge de leurs nombreux frais privés pouvait avoir un caractère commercial".