Citation: 4C.375/2002 02.05.2003 E. 1

4.4 La publication du jugement vise essentiellement à neutraliser les effets perturbateurs que l'acte de concurrence déloyale a entraînés sur le marché et, accessoirement, à réparer le tort que cet acte a causé à la victime (voir la jurisprudence citée par Troller, Précis, p. 366 s. et par Pedrazzini/Pedrazzini, op. cit., n. 14.24; pour plus de détails, cf. Baudenbacher, op. cit., n. 140 ss ad art. 9 LCD). Savoir s'il faut l'ordonner, dans cette double perspective, est une question d'appréciation qui doit être tranchée en fonction des circonstances du cas particulier. En l'occurrence, la Cour de céans estime qu'il ne s'impose pas d'ordonner la publication de son arrêt. D'abord, il ne faut pas surestimer la confusion que l'activité déloyale a pu semer dans le public. Cette activité ne s'est en effet déroulée que sur un peu plus de deux semaines et elle remonte déjà au printemps 2001. Il est probable que ses effets perturbateurs se soient sensiblement émoussés pendant les deux années qui se sont écoulées depuis lors, d'autant plus qu'une oeuvre publicitaire est par essence fugace. Venir en raviver le souvenir au moyen d'une publication pourrait donc être contre-productif. Il n'est d'ailleurs pas démontré que l'intérêt du public à voir l'arrêt publié existerait encore à l'heure actuelle. Il s'agit là pourtant d'une condition à laquelle est subordonnée la publication du jugement. Pour le reste, la cour cantonale a retenu que la demanderesse avait elle-même fait preuve de déloyauté dans sa propre pratique publicitaire. Cette circonstance, on l'a démontré, n'interdisait pas à l'intéressée d'en appeler au juge pour faire sanctionner les actes de concurrence déloyale commis par sa principale concurrente. Cela n'empêche pas toutefois d'en tenir compte pour apprécier l'effet réparateur de la publication requise. A cet égard, on peut admettre qu'en publiant elle-même des publicités mensongères, la demanderesse s'est fait en quelque sorte justice - sans droit, évidemment - et qu'il n'est dès lors pas équitable de pénaliser davantage la défenderesse, en ordonnant la publication de l'arrêt, sous peine de fausser d'une certaine manière le rapport de concurrence existant entre les deux parties au présent litige. Sur ce point, la demande sera, partant, rejetée.