Citation: B 164/06 19.12.2007 E. 4

Le point de savoir si les allocations pour enfants doivent être ajoutées au gain présumé perdu est litigieux. 4.1 Les premiers juges ont laissé la question indécise. Selon eux, même si l'on admettait que les allocations rattachées au salaire de l'épouse doivent être ajoutées au salaire dont le recourant est présumé privé, on aboutirait de toute façon à une surindemnisation. 4.2 Tel n'est pas l'avis du recourant, qui demande que la question soit tranchée. En effet, il n'est pas prévu dans le règlement de l'intimée que lorsque l'épouse perçoit des allocations familiales du fait de son travail à elle, cela constitue un motif de ne pas ajouter les allocations familiales au gain présumé perdu du mari. Selon lui, il apparaît légitime d'ajouter au salaire dont il est présumé privé les allocations familiales du canton du Valais. 4.3 Le salaire annuel brut que réaliserait l'intéressé s'il était resté en activité est augmenté des éventuelles allocations pour enfants (art. 20 al. 1 du règlement). Dans le cadre de l'art. 24 al. 1 OPP 2, les allocations familiales sont ajoutées au gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé (arrêt B 60/03 du 16 décembre 2003, consid. 2.2 non publié aux ATF 130 V 78; arrêts B 39/96 du 11 septembre 1998 consid. 4b et c [RSAS 1999 p. 146] et B 20/96 du 31 juillet 1997 consid. 3d). En l'espèce, ce sont les allocations familiales du canton de Vaud qui entrent en considération, ainsi que le démontre l'OFAS dans son préavis. Avant la survenance de son invalidité, le recourant travaillait dans une entreprise ayant son siège dans le canton de Vaud. Ce sont donc les allocations familiales de ce canton qu'il y a lieu d'ajouter au gain présumé perdu dans ce canton. L'épouse du recourant travaillant aussi dans le canton de Vaud, le droit à l'allocation familiale appartenait par moitié à chacun des époux (art. 14 al. 1 ch. 1 de la loi vaudoise sur les allocations familiales [RSV 836.01]). L'entreprise S.________ SA n'a versé aucune allocation familiale au recourant (cf. les fiches de salaires de l'année 1996). C'est son épouse qui a reçu l'intégralité des allocations familiales (voir la lettre de l'intimée du 20 avril 2004). Il y aura lieu d'examiner si cela vaut pour chaque année entre 2000 et 2004. Ainsi, pour le calcul de la surindemnisation, le salaire annuel brut que réaliserait le recourant s'il était resté en activité doit, conformément à l'art. 20 al. 1 du règlement, être augmenté de la moitié de l'allocation familiale vaudoise à laquelle il avait droit au service de son employeur (art. 14 al. 1 ch. 1 de la loi vaudoise sur les allocations familiales). Il appartiendra à la juridiction cantonale, à laquelle la cause doit être renvoyée pour qu'elle procède à ce calcul, de compléter l'instruction dans le sens de ce qui précède.