Citation: 6B_1107/2017 E. 2.5

2.5. En l'espèce, l'autorité précédente a considéré, s'agissant de l'application de l'art. 319 CPP, que le " ministère public jouit dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation et doit se demander si une condamnation semble plus vraisemblable qu'un acquittement " (arrêt attaqué, p. 13 ch. 2). Elle a ensuite jugé que " seule la violation de l'art. 165 CP demeure litigieuse au vu des griefs de la recourante " (arrêt attaqué, p. 15 ch. 3.2). Il s'agissait en conséquence de déterminer si le report de l'avis au juge d'une année était constitutif d'une grave violation de l'art. 725 CO. Tel serait en effet le cas si les conséquences financières pour les créanciers avaient été péjorées par ledit report. L'autorité précédente a ensuite retenu que la date du surendettement de A.________ SA avait déjà été arrêtée par elle au moment de la demande d'arbitrage formée par la recourante, soit le 8 octobre 2010, se référant sur ce point à son arrêt du 22 avril 2015 consid. 4.2 (cité supra ad let. C b). " Ce simple fait " suffisait à écarter l'assertion de la recourante que A.________ SA se trouvait déjà en situation de surendettement au moment de la conclusion de la vente, le 28 mai 2010. De plus, A.________ SA n'avait pas aggravé son surendettement en continuant ses activités, puisque celles-ci s'étaient limitées à deux contrats, notamment celui objet du présent litige, et un seul autre, conclu avec une autre société. L'autorité précédente a ensuite estimé que le surendettement constaté en octobre 2010 et le report de l'avis au juge n'impliquaient pas encore une gestion fautive. Encore fallait-il que le report ait été décidé pour des motifs autres que des perspectives d'assainissement. Or, selon l'autorité précédente, de telles expectatives existaient. A.________ SA, en comptant sur la disponibilité de moyens financiers d'une société soeur, disposait de perspectives d'assainissement concrètes, ce qui suffisait à renoncer temporairement à l'avis au juge. D'ailleurs une fois la sentence arbitrale connue, une provision avait été établie et le juge avisé dans la foulée. Dès lors, il n'apparaissait pas que le découvert ait augmenté pendant la période de report. Pour ce qui était du défaut de provision, le surendettement de A.________ SA ne s'était pas péjoré puisqu'au contraire le litige avec la recourante aurait été provisionné d'un montant trop élevé, les prétentions de celle-ci ayant été revues à la baisse par le Tribunal arbitral qui avait en définitive alloué un montant moins élevé que celui articulé. De plus, une garantie convenue entre les parties de 200'000 USD existait en faveur de la recourante et son but était justement de couvrir ce genre de situations, quand bien même elle ne représentait pas de limitation de responsabilité de A.________ SA à l'égard de la recourante. L'appréciation du conseil d'administration de A.________ SA selon lequel ce montant suffirait à couvrir le différend n'était par ailleurs pas invraisemblable, dans la mesure où la recourante ne s'est pas acquittée du prix de vente convenu dans le contrat. De plus, l'inscription de la provision n'aurait eu aucune incidence sur la volonté du conseil d'administration de reporter l'avis au juge, dès lors qu'il considérait en toute hypothèse qu'une société soeur paierait les créanciers de A.________ SA. D'ailleurs une société panaméenne (A.________ SA Panama) avait déjà avancé des fonds, comme l'avait déclaré le directeur de A.________ SA. Par conséquent, le report d'une année de l'avis au juge n'avait pas aggravé la situation financière de la recourante, de sorte qu'aucune violation grave de l'art. 725 CO ne devait être retenue, rendant ainsi, au pénal, un acquittement plus vraisemblable qu'une condamnation. Dans ces circonstances, une expertise n'avait pas lieu d'être, pas plus que l'audition complémentaire des organes de fait de A.________ SA. L'ordonnance de classement était ainsi justifiée.