Citation: 1C_208/2022 E. 7.2

7.2. Les recourants affirment que l'utilisation du terme "autres milieux naturels" démontrerait que le législateur communal n'entendait pas limiter l'étendue de la protection aux bosquets ou haies. De plus, la publication communale n° 07-20 attesterait et confirmerait l'intention du législateur communal de protéger également les arbres isolés; en effet, selon ce document, "tous les arbres de 20 cm de diamètre et plus, mesurés à 1,30 m du sol, ainsi que les cordons boisés, les boqueteaux et les haies vives sont protégés (...) l'abattage d'arbres ne peut être effectué qu'avec l'autorisation de la Municipalité". Selon les recourants, cette volonté de protection aurait été encore confirmée par l'administration communale. En l'espèce, la cour cantonale a tout d'abord rappelé le contenu de l'art. 5 de la loi cantonale du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNS; RS/VD 450.11; selon cette disposition, sont protégés les arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives qui sont compris dans un plan de classement cantonal ou qui font l'objet d'une décision de classement au sens de l'article 20 de la présente loi (let. a) ou que désignent les communes par voie de classement ou de règlement communal, et qui doivent être maintenus soit en raison de leur valeur esthétique, soit en raison des fonctions biologiques qu'ils assurent (let. b). La cour cantonale a ensuite exposé que le droit communal prévoit à l'art. 49 RPGA (dont la base légale se trouve dans la LPNMS et non pas dans la LATC) une protection de groupes d'arbres ("parties boisées"), en particulier lorsque les arbres forment un bosquet ou une haie, mais pas d'arbres isolés, comme des arbres fruitiers. La cour cantonale a ajouté que les recourants n'invoquaient aucune disposition règlementaire qui aurait institué une protection des arbres isolés, en fonction de certains critères. Quoi qu'en disent les recourants, l'appréciation de l'instance précédente n'apparaît pas insoutenable. Celle-ci pouvait sans arbitraire considérer que la circulaire ou l'information de la Municipalité, dont se prévalaient les recourants, même publiée, n'équivalait pas à un règlement communal au sens de l'art. 5 LPNMS et que la Municipalité ne pouvait pas instituer une mesure de protection pour les arbres isolés en l'absence d'un règlement, adopté par l'organe délibérant instaurant une telle protection. La cour cantonale a, dans ce contexte, expliqué que la Municipalité de Vully-les-Lacs souhaitait, par la circulaire en question, attirer l'attention sur la nécessité d'obtenir une autorisation pour l'abattage des arbres protégés, puisque que certains anciens règlements communaux encore applicables contenaient, quant à eux, des dispositions sur la protection d'arbres isolés (cf. art. 84 du RPGA de Vallamand, art. 44 du RPGA de Mur, art. 10.7 et 36.3 du RPGA de Chabrey). La cour cantonale n'est ainsi pas tombée dans l'arbitraire en considérant que n'étaient pas protégés par le droit communal les arbres fruitiers isolés situés sur la parcelle litigieuse du territoire de l'ancienne commune de Montmagny. La critique doit être rejetée. Le moyen tiré de l'absence dans le dossier d'enquête d'une demande d'autorisation d'abattage d'arbre tombe dès lors à faux. Il en va de même du grief, au demeurant irrecevable (cf. consid. 2 ci-dessus), tiré de l'absence d'indication sur les plans mis à l'enquête publique des arbres en cause puisqu'ils ne font pas l'objet d'une mesure de protection (cf. art. 69 al. 1 let. g RLATC). Dès lors que la cour cantonale a retenu de manière soutenable que la règlementation communale en vigueur ne protégeait pas les arbres isolés, elle pouvait sans arbitraire ne pas examiner plus avant les caractéristiques de ces derniers. Cela étant, au vu des photographies des arbres fruitiers produites par les recourants devant l'instance précédente, il n'apparaît pas insoutenable de considérer que les arbres en cause ne présentaient pas les caractéristiques propres aux arbres protégés.