Citation: 6B_843/2022 E. B

Statuant le 24 mai 2022, la Cour pénale I du Tribunal cantonal du Valais a partiellement admis l'appel formé par A.________ et l'appel joint du ministère public. Outre une constatation de la violation du principe de célérité, elle a condamné A.________ à une peine privative de liberté de 16 mois, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de deux ans. Elle a admis les prétentions civiles de B.________ à l'encontre de A.________ dans leur principe et les a renvoyées au for ordinaire en tant qu'elles visaient les versements obtenus illicitement de C.________ AG pour 64'280 fr. au total et de D.________ GmbH pour 130'000 fr. au total, dans le sens des considérants; les prétentions c iviles de B.________ contre A.________ étant renvoyées au for civil pour le surplus. A.________ a été condamné (outre aux frais de première instance) au paiement des frais d'appel par 3'000 fr., le solde de 1'500 fr. étant mis à la charge du fisc cantonal. Une indemnité réduite de 2'400 fr. a été octroyée à A.________ pour les dépenses occasionnées en appel, à la charge de l'État. A.________ a été condamné à verser à B.________ le montant de 68'123 fr. 20 (65'123 fr. 20 pour la première instance et 3'000 fr. pour l'appel) à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 CPP), le jugement étant confirmé pour le surplus. Cette condamnation repose, en bref, sur les éléments suivants. B.a. B.________ est un établissement de droit public autonome qui comprend notamment S.________, incluant anciennement T.________. S.________, qui englobe les hôpitaux de W.________, V.________ et X.________, est organisé en départements médicaux, dont notamment celui de médecine interne, subdivisé en plusieurs services et unités. E.________, titulaire d'une licence en sciences économiques de B1.________ et expert en gestion hospitalière, a oeuvré comme directeur de S.________ du 1 er septembre 2005 au 31 août 2015. Son supérieur hiérarchique direct était le directeur général de B.________, à savoir F.________ jusqu'en septembre 2012, puis le Dr G.________ dès cette date. En sa qualité de directeur de S.________, E.________ signait tous les contrats de travail et participait notamment aux engagements des médecins cadres. H.________ était le responsable de la comptabilité. B.________ est titulaire du compte bancaire n° C xxxx.xx.xx auprès de la banque I.________. B.b. A.________, né en 1965, a obtenu son diplôme de médecine de B1.________ en 1991. Il a ensuite entrepris une formation de médecin spécialiste FMH en médecine interne et néphrologie. Durant sa formation, il a été successivement stagiaire, médecin assistant, chef de clinique et médecin adjoint auprès de B.________ (anciennement J.________), notamment dans le service de médecine interne dirigé par le Dr K.________. A.________ a été nommé professeur de néphrologie à la faculté de biologie et de médecine de B1.________ en novembre 2011 et a occupé le poste de médecin agréé dans le service de néphrologie de A1.________. A.________ disposait auprès de L.________ SA du compte privé n° Hx-xxxxxx.x ouvert le 5 juin 2002. Il disposait en outre des comptes suivants: Compte épargne (Hx-xxxxxx.y); Compte épargne - vacances (Hx-xxxxxx.z); Compte épargne - maison (Gyyyyyyy.v); Compte épargne - Prof./Villa (Gyyyyyyy.w); Compte épargne - Assurances (Gyyyyyyy.x); Compte épargne - Impôts (Gyyyyyyy.y); Compte épargne - Maison (Gyyyyyyy.z). Durant la période du 1 er janvier 2006 au 31 janvier 2014, seul ou en commun avec son épouse, il était également (co) titulaire de plus d'une dizaine de comptes auprès de la banque I.________. Il entretenait aussi des relations bancaires avec M.________, N.________ et O.________. B.c. A.________ a travaillé comme médecin pour B.________ du 1er mai 2006 au 31 janvier 2014, soit près de huit ans, périodes de stage et d'assistanat non comprises. Il a été engagé en raison de ses qualifications professionnelles, notamment dans le domaine de la recherche. Trois périodes doivent être distinguées en fonction des tâches assumées par A.________ au sein de B.________: du 1er mai 2006 au 31 décembre 2008, du 1er janvier 2009 au 31 octobre 2010 et du 1er novembre 2010 au 31 janvier 2014: Par contrat signé le 25 avril 2006, A.________ a été engagé en tant que médecin adjoint au sein du département de médecine interne de S.________ pour un taux d'activité de 80 %. Il avait la possibilité d'effectuer différents mandats externes à B.________. Si ses activités n'étaient pas déployées durant son temps de travail, la rémunération lui était due. Son supérieur pour la néphrologie était le Dr K.________ et pour la médecine interne le Prof. P.________. A la suite d'une mise au concours, B.________ et A.________ ont conclu, le 20 juin 2008, un nouveau contrat entrant en vigueur au 1er janvier 2009. A.________ a été engagé en qualité de médecin adjoint au sein du département de médecine interne/division néphrologie de S.________ (sites de W.________, V.________ et X.________, site principal d'activité à V.________) à un taux d'activité de 100 %. Pour tous les points non réglés par le contrat et ses annexes, les parties se sont référées au CO, "en particulier aux art. 319 ss CO relatifs au contrat de travail". Selon l'art. 6 du contrat, A.________ était autorisé à exercer une activité accessoire à 10 % non rémunérée au A1.________ (al. 1), mais pas à exercer une activité accessoire en cabinet privé (al. 2). L'al. 3 de l'art. 6 était ainsi libellé: "Les activités médicales extra hospitalières ainsi que toutes les autres occupations accessoires professionnelles et/ou rémunérées requièrent l'accord préalable de la direction du centre hospitalier, respectivement de la direction générale de J.________." A.________ percevait une rémunération fixe de 226'515 fr. bruts. Le 27 octobre 2010, B.________ et A.________ ont signé un "avenant n° 1 au contrat du 20 juin 2008", en vertu duquel A.________ a été promu, avec effet au 1er novembre 2010, médecin chef au sein du département de médecine interne/division néphrologie (sites de W.________, V.________ et X.________, lieu principal d'activité à V.________), toujours à un taux d'occupation de 100 %. Il a alors succédé au Dr K.________, qui partait à la retraite. Il occupait tant la position de médecin chef responsable de la division de néphrologie que de co-chef du service de médecine interne. Son salaire annuel brut était de 258'330 francs. Le contrat initial demeurait au surplus inchangé. B.d. En automne 2013, A.________ a perdu son titre de professeur auprès de la faculté de biologie et de médecine de B1.________. La destitution de son titre académique est intervenue après une double enquête de B1.________ et de A1.________ ayant conclu à la manipulation de données par celui-ci dans le cadre d'une étude expérimentale qu'il menait. A la suite de la destitution du titre académique de A.________, le président du conseil d'administration de B.________ a mandaté son service d'audit interne (SAI) afin d'identifier les risques pour l'hôpital. Le 31 octobre 2013, B.________ a confié un audit à Q.________ et R.________, dont le but était de contrôler la gestion du fonds néphrologie et hémodialyse par A.________, qui en était le gestionnaire avec un membre de la direction du centre. Leurs investigations ont été consignées dans un rapport du 2 décembre 2013. Les investigations du SAI ont révélé que A.________ avait signé des contrats privés avec des sociétés pharmaceutiques et que des versements étaient directement intervenus sur son compte privé. En plus, les pratiques de A.________ ne respectaient pas les directives de l'ASSM ni celles en matière de collaboration entre le corps médical et l'industrie pharmaceutique intégrées au code de déontologie de la FMH d'une part, et les termes contractuels d'autre part. A la suite d'un entretien du 16 janvier 2014 entre A.________ d'une part et le vice-président du conseil d'administration, un membre du conseil d'administration et la directrice des ressources humaines de B.________ d'autre part, le rapport de travail entre cet établissement et A.________ a cessé, d'un commun accord, avec effet au 31 janvier 2014. B.e. En bref, le ministère public reprochait à A.________ d'avoir encaissé directement sur ses comptes bancaires privés des contributions financières apportées par des entreprises pharmaceutiques alors que ces montants étaient destinés à B.________.