Citation: 2P.134/2005 24.06.2005 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et avec plein pouvoir d'examen la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 58 consid. 1 p. 60; 130 I 312 consid. 1 p. 317; 130 II 509 consid. 8.1 p. 510). 1.1 Le Tribunal fédéral des assurances a déclaré irrecevable le recours de droit administratif qui lui avait été adressé et l'a transmis au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence. II a considéré que la décision attaquée n'avait pas été rendue en application de l'art. 64a de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI; RS 837.0), mais uniquement sur la base de la loi cantonale valaisanne du 23 novembre 1995 sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC; RSVS 837.1); il s'agissait donc d'une mesure de droit cantonal à laquelle peuvent prétendre les chômeurs qui ont épuisé leurs droits aux prestations de l'assurance-chômage ou qui ont exercé une activité indépendante et n'ont de ce fait pas droit aux prestations de l'assurance-chômage (art. 31 al. 2 LEMC). Ainsi, contrairement à ce que soutenait le recourant, les dispositions de la législation cantonale applicables en l'espèce ne constituaient pas de simples dispositions d'exécution de la législation fédérale. II s'ensuit que, dans la mesure où la décision présentement déférée est fondée exclusivement sur le droit cantonal, seule est ouverte la voie du recours de droit public auprès du Tribunal fédéral. Le fait que le recourant ait agi par la voie du recours de droit administratif et qu'il ait mal acheminé son recours ne saurait toutefois lui nuire, pour autant que son écriture remplisse les conditions formelles de la voie de droit qui est ouverte (ATF 126 Il 506 consid. 1b p. 509 et les arrêts cités). 1.2 Le recours de droit public n'est recevable que contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). Cette condition est satisfaite en l'espèce, dès lors que la LEMC ne compte pas le Tribunal cantonal des assurances au nombre des autorités de recours (art. 39) et ne prévoit pas que les décisions de la Commission cantonale de recours en matière de chômage (art. 41 ss) puissent faire l'objet d'un recours auprès de ce dernier. 1.3 Le recours de droit public ne peut, sauf exceptions dont aucune n'est ici réalisée, tendre qu'à l'annulation de la décision attaquée (ATF 129 I 173 consid. 1.5 p. 176, 129 consid. 1.2.1 p. 131). Les conclusions du présent recours qui sortent de ce cadre sont dès lors irrecevables. 1.4 La recevabilité du recours de droit public est notamment subordonnée à l'existence d'un intérêt actuel et pratique à l'admission du recours (ATF 129 I 113 consid. 1.7 p. 119; 127 III 429 consid. 2b p. 431). La jurisprudence renonce toutefois à cette condition lorsqu'elle ferait obstacle au contrôle de constitutionnalité d'un acte qui pourrait se reproduire en tout temps dans des circonstances semblables et qui, en raison de sa brève durée, échapperait ainsi toujours à la censure de la cour suprême (ATF 129 I 113 consid. 1.7 p. 119; 127 I 164 consid. 1a p. 166; 125 I 394 consid. 4b p. 397). En l'espèce, il est constant que le recourant n'a plus un intérêt actuel et pratique à demander l'annulation de la décision attaquée en vue de la prolongation de son stage à la police cantonale, dont la durée ne pouvait pas excéder une année, soit jusqu'au 15 septembre 2004 (art. 32 al. 2 LEMC). Dans la mesure où sa contestation repose sur une interprétation des dispositions cantonales applicables et qu'il n'est pas exclu qu'il se retrouve un jour dans la situation d'un chômeur ayant épuisé son droit aux prestations de l'assurance-chômage auquel un nouveau contrat d'insertion sera proposé (art. 31 LEMC), il se justifie d'entrer en matière sur ses griefs. Il y a lieu cependant de laisser ouverte la question de savoir si l'intéressé peut se prévaloir d'un intérêt juridiquement protégé, au sens de l'art. 88 OJ, à pouvoir bénéficier d'un emploi temporaire, lequel dépend non seulement du bénéficiaire, mais aussi des conditions du marché du travail et a un caractère subsidiaire par rapport à l'allocation cantonale d'initiation au travail (art. 31 al. 3 LEMC). 1.5 Selon l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilité - contenir "un exposé des faits essentiels et un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation". Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'a donc pas à vérifier lui-même si la décision attaquée est en tout point conforme au droit et à l'équité; il n'examine que les moyens de nature constitutionnelle, invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31; arrêt de principe: ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4). II est douteux que le présent recours satisfasse en tout ou partie à ces exigences, mais la question souffre de demeurer indécise, vu le sort qui doit de toute manière lui être réservé. 1.6 Sous les réserves exposées ci-dessus, il y a lieu d'entrer en matière sur le présent recours.