Citation: 5A_769/2023 E. 3.1

3.1. La cour cantonale a tout d'abord constaté que le recourant et la défunte avaient signé un document intitulé " contrat de prêt et de reconnaissance de dette " le 17 juillet 1998. Celui-ci contenait une reconnaissance de dette du recourant et de son épouse en qualité de codébitrice. Selon l'art. 3 de ce document, il n'était pas prévu de remboursement, mais la défunte pouvait exiger un remboursement total ou partiel aux conditions de l'art. 318 CO. Dans ce document, il était en outre prévu que la créance ne portait pas intérêt, mais que la créancière se réservait le droit d'en demander un au taux de l'intérêt hypothécaire en premier rang. Aucun élément figurant dans les allégations des parties ne permettait de déterminer dans quel but cet argent avait été remis au recourant. Ce qui était certain, c'est que la défunte souhaitait le favoriser ou l'aider, ainsi que l'épouse de son fils, et que, si elle pouvait imaginer ne pas leur demander de remboursement, ni le paiement d'intérêts, elle s'était réservé la possibilité de le faire. Cela s'expliquait d'ailleurs par le fait que, selon la convention, elle n'avait pas comme débiteur uniquement le recourant, mais également sa belle-fille. De plus, l'ordonnance de rapport contenue dans cette convention, même si elle avait été révoquée par le testament ultérieur, était bien un indice qu'elle entendait récupérer cette créance au plus tard lors de sa succession. Enfin, sur le montant initial de 250'000 fr., une partie correspondant à 5'039 fr. avait été remboursée. Le recourant avait donc bien une dette de 244'961 fr. au bénéfice de la succession. La cour cantonale a ensuite examiné si cette créance de la succession à l'encontre du recourant était ou non prescrite. Pour ce faire, elle a jugé qu'il fallait en premier lieu déterminer à quel moment cette dette était devenue exigible. A cet égard, la cour cantonale a rappelé que la convention du 17 juillet 1998 prévoyait, à son art. 3, que la créancière pouvait exiger le remboursement total en se référant à l'art. 318 CO. La défunte n'avait pas utilisé cette faculté. En revanche, l'art. 4 de la convention avait soumis sa créance au rapport successoral. Or, si on avait pu considérer que cette ordonnance de rapport avait été annulée par le testament du 8 août 2007, rien n'empêchait de se référer à celle-ci pour en déduire que la créance était devenue exigible au plus tard lors du décès de la défunte, à savoir le 7 mai 2008. Le point de départ de l'exigibilité de la créance devant donc être arrêté à cette date, la créance n'était dès lors pas prescrite lors du dépôt de la demande en partage successoral en date du 26 janvier 2015. La cour cantonale en a déduit que le moyen du recourant était infondé.