Citation: K 6/04 11.01.2005 E. A

D.________, né en 1919 et domicilié dans le canton de Genève, est affilié à la caisse-maladie CSS Assurance (CSS) pour l'assurance obligatoire des soins. Son contrat prévoit une franchise de 1200 fr. par an. Du 9 au 12 octobre 2001, il a été hospitalisé contre son gré, sur ordre médical, pour une affection psychique, à la Clinique X.________ (demande d'admission non volontaire et rapport des 9 octobre 2001 du docteur H.________, médecin à la consultation de psychiatrie gériatrique). Le 10 octobre 2001, l'assuré a fait recours contre cette mesure. Par décision du 12 octobre 2001, le conseil de surveillance psychiatrique (CPS) a rejeté le recours, confirmant le bien-fondé initial de l'hospitalisation (forcée) de l'assuré, mais acceptant sa sortie immédiate de la clinique. La CSS a pris en charge les frais d'hospitalisation s'élevant à 904 fr. Par décision du 11 juillet 2002, confirmée sur opposition le 29 janvier 2003, la CSS a demandé à l'assuré le remboursement de ce montant au titre de la franchise 2001.