Citation: 6B_959/2017 E. 3.4.3

3.4.3. Il apparaît par ailleurs que la suppression de l'enseigne et l'enregistrement de la marque au bénéfice d'une société tierce, alors que B.________ SA n'avait jusqu'alors pas procédé à un tel enregistrement, avaient contribué à porter atteinte au patrimoine immatériel associé à l'établissement exploité par la société ( goodwill), qui se compose de divers actifs ne figurant pas au bilan, tels que notamment la renommée de l'enseigne (cf. PIERRE-MARIE GLAUSER, Goodwill et acquisitions d'entreprises, in Mélanges en l'honneur de Roland Ruedin, 2006, p. 422). Le comportement du recourant a ainsi eu pour effet de diminuer la valeur de l'actif de la société et donc de lui occasionner un dommage.