Citation: U 5/07 09.01.2008 E. A

L.________, né en 1945, a été victime d'un accident de circulation le 9 septembre 1994. Alors qu'il était arrêté à un feu rouge, son véhicule a été embouti par l'arrière. La fixation avant de son siège a cédé sous le choc. Lorsque la police est arrivée sur les lieux, la voiture de L.________ se trouvait dans le carrefour, environ six mètres après la ligne de stop. La police a également constaté deux traces de freinage de 3,6 mètres provenant de l'autre véhicule impliqué dans l'accident. L.________ a pu conduire son véhicule jusqu'au garage le plus proche. Dans la journée, il a consulté son médecin traitant, le docteur V.________, en raison de cervicalgies apparues trois à quatre heures après l'accident. Le docteur V.________ a posé le diagnostic de contracture post-traumatique de la musculature cervicale. Il a également fait état de douleurs de la face droite sur névralgie du trijumeau; ces dernières étaient toutefois déjà apparues avant l'accident, au printemps 1994. L.________ présentait en outre un status après cure chirurgicale de hernie inguinale à droite, en 1993 (rapport du 18 octobre 1994 du docteur V.________). L'accident a été annoncé à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA), qui en a pris en charge les suites. Le 20 septembre 1994, le docteur D.________ a réalisé des radiographies de la colonne cervicale qui ont mis en évidence des troubles statiques, avec une légère déviation à droite de la colonne cervicale pouvant provenir des contractures musculaires, et un petit décalage latéral gauche de C1 par rapport à C2 pouvant provenir d'une contraction musculaire ou d'une petite instabilité; il n'y avait pas d'image directe ou indirecte permettant d'évoquer une éventuelle fracture. Le docteur D.________ a également constaté une dégénérescence discale C5-C6 avec pincement, ostéophytose antérieure et uncarthrose bilatérale modérée à légère prédominance droite. Le docteur P.________, médecin d'arrondissement de la CNA, a examiné l'assuré le 29 novembre 1994 et a posé le diagnostic de status après «whiplash injury», avec persistance de nucalgies et limitation douloureuse des mouvements de la colonne cervicale. Il a attesté une incapacité de travail totale pour une durée indéterminée. Près de huit mois après l'accident, L.________ décrivait à son médecin traitant des nucalgies persistantes, sous forme principalement de douleurs à la flexion de la tête, localisées dans la région de la charnière cervico-dorsale. Les rotations de la tête étaient également décrites comme douloureuses et le docteur V.________ a constaté des contractures de la musculature paravertébrale haute. Il a attesté une incapacité de travail de 100 % pour une durée indéterminée (rapport du 1er mai 1995). Du 4 au 27 octobre 1995, L.________ a séjourné à la clinique X.________, à B.________. D'après le bilan d'entrée, il présentait des douleurs chroniques cervico-dorsales, avec une limitation de la mobilité des vertèbres cervicales, ainsi qu'une très discrète contracture de la musculature de la nuque et des épaules. D'après le rapport de sortie établi par le docteur U.________, spécialiste en orthopédie, le séjour avait permis une nette amélioration de la mobilité de la nuque, sans toutefois réduire les douleurs exprimées par l'assuré. Celles-ci ne pouvaient pas être expliquées par les constatations cliniques effectuées. La musculature de la nuque et des épaules était sans particularité et une capacité de travail partielle pouvait être retenue, dans une activité adaptée (rapport du 27 octobre 1995). Pour sa part, le docteur P.________ a attesté une incapacité de travail totale le 9 avril 1996, en raison de la persistance d'une limitation douloureuse des mouvements de la colonne cervicale. La CNA a confié au docteur F.________, neurologue, le soin de réaliser une expertise. Dans un rapport établi le 19 novembre 1996, celui-ci a relevé que l'assuré présentait des cervicalgies post-traumatiques depuis le mois de septembre 1994; il souffrait également de douleurs faciales droites évoquant une névralgie du trijumeau, dès 1992, et faisait état de douleurs résiduelles inguinales droites, avec irradiation dans le territoire du nerf saphène, en relation avec une double cure de hernie inguinale en 1974 et 1993; enfin, depuis le mois de juin 1996, l'assuré développait des douleurs cervico-brachiales gauches qui ne pouvaient que difficilement être reliées aux cervicalgies développées après l'accident de septembre 1994. Le docteur F.________ n'a pas constaté de contracture des muscles para-cervicaux et a constaté une mobilité cervicale normale, hormis en anté-rétroflexion. Il a posé le diagnostic de syndrome douloureux chronique de l'ensemble du rachis, prédominant au niveau dorsal haut, déclenché par une distorsion cervicale simple survenue deux ans auparavant. Les plaintes émises par l'assuré et les troubles constatés avaient été probablement déclenchés par la distorsion cervicale, mais les douleurs n'étaient pas gravement invalidantes. Des facteurs étrangers à l'accident jouaient certainement un rôle majeur sur l'incapacité de travail de l'assuré. La responsabilité de l'assurance-accidents ne devait ainsi pas excéder 20 % et le docteur F.________ proposait à la CNA d'accepter d'indemniser une incapacité de travail de 20 % jusqu'à la cinquième année post-traumatique à titre de liquidation. Entre-temps, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Dans ce contexte, le docteur M.________, pour le Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI), à N.________ B. , a établi une expertise le 20 décembre 1996. L'assuré lui a fait part de douleurs de la nuque irradiant jusqu'au bas du dos, de douleurs de l'épaule gauche, avec des fourmillements des deux mains, d'un tiraillement partant de la région inguinale droite et irradiant vers le genou droit (depuis l'opération de hernie), ainsi que de douleurs de l'hémi-face droite persistant quasiment continuellement. Il a également fait état de troubles de la concentration et de la mémoire, ainsi que de bourdonnements d'oreilles. Le docteur M.________ a posé le diagnostic de cervico-dorso-lombalgies chroniques, spondylose et uncarthrose C5-C6, troubles somatoformes douloureux et névralgie du trijumeau idiopathique à droite. Contrastant avec la symptomatologie assez diffuse présentée par l'assuré, l'examen clinique n'a mis en évidence qu'une limitation algique de la flexion et de l'extension de la colonne cervicale, les inclinaisons latérales étant symétriques, peu limitées, de même que les rotations. Aucune contracture musculaire n'avait été mise en évidence et la mobilité était parfaitement conservée au niveau dorso-lombaire. La capacité de travail était légèrement diminuée pour les activités de type industriel, en raison de la symptomatologie douloureuse, en particulier au niveau cervical; il y avait lieu de prendre en considération une composante somatoforme indiscutable. L'incapacité de travail avait été totale pendant six mois après l'accident assuré, puis de 50 % pour les six mois suivants. Au moment de l'expertise, l'incapacité de travail ne dépassait pas 30 % et des mesures médicales n'étaient plus indiquées. En se fondant sur l'expertise du COMAI, l'assurance-invalidité a nié le droit de L.________ à une rente d'invalidité, par décision du 17 avril 1997. Pour sa part, la CNA a alloué à l'assuré une rente fondée sur un taux d'invalidité de 20 %, avec effet dès le 1er mai 1997 (décision du 13 mai 1997). L'assuré s'est opposé à cette décision et a mandaté le docteur R.________, psychiatre, pour qu'il réalise une expertise privée. Celui-ci a réfuté le diagnostic de troubles somatoformes douloureux posé par le COMAI et lui a substitué celui de «processus d'invalidation dans le cadre d'une personnalité borderline, illettrisme et incompétence sociale». Le processus d'invalidation n'était, de son point de vue, plus du ressort de l'assurance-accidents, mais uniquement de l'assurance-invalidité (rapport du 7 juillet 1997). L.________ a par la suite retiré son opposition, mais demandé une décision formelle sur la question de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. Par décision du 12 janvier 2004, la CNA a nié le droit de l'assuré à une telle indemnité. Le 15 décembre suivant, elle a par ailleurs reconsidéré la décision du 13 mai 1997 et supprimé la rente allouée à l'époque, avec effet dès le 1er janvier 2005. Par décision sur oppositions du 10 février 2005, elle a confirmé le refus d'allouer une indemnité pour atteinte à l'intégrité et la suppression de la rente.