Citation: 1B_481/2021 E. 2.4.2

2.4.2. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a et les références citées), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux moeurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c; arrêt 6B_406/2020 du 20 août 2020 consid. 2.1). En l'occurrence, la plaignante a quitté le domaine du recourant avec ses chiens suite aux tirs de ce dernier qui l'ont effrayée: les actes du recourant pourraient ainsi être qualifiés de menace illicite ayant entravé la liberté d'action de la plaignante. Par conséquent et en l'état, ceux-ci pourraient être qualifiés de contrainte selon l'art. 181 CP.