Citation: 1C_61/2014 E. 5.5

5.5. L'Etat de Vaud conclut enfin à la suppression du bâtiment ECA n° 619 ainsi qu'à la remise en état du terrain avec le réensemencement du sol et la restitution de sa vocation antérieure. La Cour de droit administratif et public a retenu à cet égard que si l'intimé ne pouvait pas se prévaloir de sa bonne foi et si le fenil-écurie n'était pas conforme à la zone agricole, celui-ci était toutefois utilisé par un agriculteur pour y ranger son foin et du matériel agricole. Erigé dans le respect des caractéristiques de l'ancien bâtiment, datant du XVIII ème siècle, il pouvait par ailleurs être assimilé à l'une des constructions agricoles typiques de Rougemont, réparties de manière dispersée sur le territoire. L'intérêt public à la protection d'un bâtiment que l'on peut considérer comme faisant partie du patrimoine bâti de la commune devait ainsi l'emporter sur l'intérêt public à une stricte application de la séparation entre zones à bâtir et zones inconstructibles, sachant en particulier que l'affectation de la grange s'apparente à une affectation agricole. Il serait ainsi disproportionné d'exiger de la part de l'intimé la suppression de la grange-écurie et la remise en état du terrain. L'Etat de Vaud relève avoir déjà consenti d'importantes concessions en vertu du principe de la proportionnalité en renonçant à exiger la démolition du volume sis en sous-sol et de l'extension est du bâtiment ECA n° 620 ainsi que la remise en état des aménagements extérieurs. La violation établie du droit matériel dérogatoire fédéral et le principe d'égalité de traitement consacré à l'art. 8 Cst. exigeraient de se montrer strict dans l'application de ce principe, ce d'autant que l'intimé ne peut se prévaloir de sa bonne foi. Le Service de l'aménagement du territoire avait en effet informé A.________ qu'il ne tolérerait que l'entretien de la grange à son emplacement actuel. L'intimé n'ignorait ainsi pas que l'autorité compétente en avait refusé le déplacement. Il l'a malgré tout démontée et l'a remontée à son emplacement actuel sans attendre de savoir si le Service de l'aménagement du territoire allait ou non revenir sur sa position à la suite de l'intervention de la Commune de Rougemont. Aucun élément probant ne vient corroborer son affirmation suivant laquelle le représentant du Service de l'aménagement du territoire aurait admis qu'il réalise une planie à l'emplacement actuel du bâtiment ECA n° 619 en vue d'un éventuel transfert auquel il s'était opposé quelques mois auparavant. Quoi qu'il en soit, c'est à juste titre que la cour cantonale a considéré que l'intimé ne pouvait pas se contenter de garanties données oralement à cet égard compte tenu du courrier du 21 juillet 2013 qui tolérait uniquement un changement d'affectation sans travaux de l'ancienne grange à l'exclusion de son déplacement et de sa reconstruction et qu'il n'était ainsi pas de bonne foi. Comme l'a relevé la cour cantonale, le rural n'était plus utilisable conformément à sa destination au moment où l'intimé a procédé aux travaux litigieux de sorte que sa reconstruction n'était pas possible selon la jurisprudence alors en vigueur (ATF 127 II 209 consid. 3a p. 212) et toujours actuelle. Au demeurant, la jurisprudence alors en vigueur n'admettait la reconstruction d'un bâtiment à vocation agricole au titre de transformation partielle que pour autant qu'elle se fasse au même endroit (ATF 127 II 209 consid. 3a précité; 110 Ib 141 consid. 3b p. 143; arrêt 1A.58/1991 du 19 décembre 1991 consid. 3c, qui confirmait un ordre de démolition d'un bâtiment démonté et reconstruit à 80 mètres de son emplacement originel). L'art. 42 al. 4 OAT a codifié cette jurisprudence tout en admettant que l'implantation de la construction ou de l'installation de remplacement puisse légèrement différer de celle de la construction ou de l'installation antérieure si des raisons objectives l'exigent. Tel n'est pas le cas en l'occurrence où le déplacement de l'ancienne grange relève de la convenance personnelle de l'intimé qui ne pouvait accéder au bâtiment au moyen d'un véhicule automobile. Ainsi le bâtiment ECA n° 619 ne pouvait bénéficier de la garantie de la situation acquise du fait qu'il n'était plus utilisable conformément à son affectation et qu'il a été déplacé de plus de huitante mètres. Il ne pouvait être autorisé en tant que construction nouvelle sur la base des art. 24 ss LAT ce que l'intimé ne conteste pas. Enfin, comme l'a relevé le représentant de l'Etat de Vaud à l'audience, le bâtiment actuel est démontable et réutilisable ailleurs par un agriculteur. Cela étant, la Cour de droit administratif et public a fait une appréciation erronée du principe de la proportionnalité en considérant que l'intérêt public à la protection et à la sauvegarde du patrimoine bâti l'emportait sur l'intérêt public à éviter l'édification de nouvelles constructions hors de la zone à bâtir et qu'il s'opposait à la démolition de l'ancienne grange.