Citation: 4P.23/2001 17.10.2001 E. 3

3.- La recourante reproche, en premier lieu, à la Cour de justice d'avoir apprécié les preuves de manière arbitraire et d'avoir violé les règles du droit de procédure cantonal régissant la preuve. a) Selon la jurisprudence, l'arbitraire - prohibé par l'art. 9 Cst. - ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable; il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 126 I 168 consid. 3a; 125 I 166 consid. 2a; 124 I 247 consid. 5 p. 250; 124 V 137 consid. 2b). Lorsqu'une partie recourante invoque l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits, elle doit, en partant de la décision attaquée et en se référant avec précision à des moyens de preuve indiscutables, montrer en quoi consiste l'arbitraire. Il y a arbitraire dans ce domaine lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore, lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Celui qui se plaint de la violation arbitraire du droit cantonal doit indiquer avec précision quelle est la disposition cantonale qui aurait été violée et expliquer en quoi consiste l'arbitraire (ATF 110 Ia 1 consid. 2a). b) aa) La cour cantonale se voit reprocher par la recourante d'avoir retenu arbitrairement qu'il n'était pas établi que cette dernière ait acquis de Y.________ les deux bas-reliefs litigieux, alors que cette acquisition résulterait indubitablement du contrat conclu le 22 mai 1987 entre les deux sociétés. Pareil reproche est dénué de fondement. Se basant sur le texte du passage précité du contrat en question, l'autorité intimée a considéré que la volonté des parties n'était pas de transférer à la recourante la propriété des objets inventoriés dans l'expertise D.________, qui mentionnait les bas-reliefs, mais de céder un nombre limité d'objets énumérés dans une liste établie par les cocontractants. Comme la recourante n'avait pas jugé utile de produire cette liste, la cour cantonale en a tiré la conclusion critiquée. Effectivement, il n'y avait rien d'insoutenable à tirer semblable conclusion sur le vu des termes utilisés par les cocontractants dans la convention du 22 mai 1987. Ceux-ci y font état de meubles "décrits, point par point, dans l'estimation établie ce jour par les soussignés, dressée à la suite de l'évaluation susmentionnée de M. D.________. .." (c'est le Tribunal fédéral qui souligne). De cette formulation, et singulièrement des passages soulignés, les juges cantonaux pouvaient déduire sans arbitraire que la vente mobilière portait sur les meubles spécifiés par les cocontractants à partir de l'expertise D.________ et non pas nécessairement sur tous les meubles mentionnés dans cette expertise. A supposer que le document censé avoir été établi par les cocontractants n'existât point en réalité, la recourante, à qui il incombait de prouver que la vente du mobilier incluait aussi les deux bas-reliefs, devrait se laisser opposer l'absence de preuve de ce fait pertinent, de même que si ce document existait mais qu'elle ait omis de le produire. Au demeurant, la constatation en cause apparaît d'autant moins insoutenable que, selon une autre constatation corroborante de la cour cantonale, Y.________, postérieurement à la conclusion de l'acte de vente, s'est comportée en propriétaire des bas-reliefs vis-à-vis des tiers et, notamment, du Musée du Louvre. bb) Selon la recourante, la Cour de justice aurait, en outre, méconnu gravement les art. 186 al. 1, 187 et 189 de la loi de procédure civile genevoise (LPC gen.), voire les dispositions équivalentes du Code civil français, en exigeant d'elle la preuve que le contrat du 22 mai 1987 portait aussi sur les bas-reliefs litigieux, alors même que l'intimé avait expressément admis que tel était bien le cas. Il est certes vrai qu'en procédure civile genevoise, le fait admis par la partie adverse ne doit plus être prouvé par celle qui l'allègue (art. 186 al. 1 LPC gen.). La recourante voudrait voir une telle reconnaissance dans un passage de la réplique du 6 mai 1998, reproduit à la page 14 du mémoire de recours, où l'intimé plaide le caractère fictif du contrat du 22 mai 1987 ou sa nullité pour vice de forme. Elle en déduit que l'intimé a ainsi reconnu que ledit contrat visait bien les bas-reliefs. Or, il paraît déjà problématique d'inférer d'une argumentation juridique l'aveu d'un fait. C'est le lieu de rappeler que l'aveu ne peut porter que sur un fait (art. 187 LPC gen.); le souci d'éviter toute confusion conduit d'ailleurs à s'en tenir strictement au texte légal et à ne reconnaître la valeur d'un aveu qu'à la déclaration qui porte clairement sur un fait (Bertossa/Gaillard/ Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987, vol. II, n. 1 ad art. 187). Aussi n'y avait-il rien d'insoutenable, en l'occurrence, à ne pas assimiler à un aveu judiciaire du fait litigieux - i.e. le point de savoir si les bas-reliefs étaient visés par le contrat de vente du 22 mai 1987 - la thèse juridique soutenue par l'intimé, selon laquelle la propriété de ces choses n'avait de toute façon pas pu être transférée à la recourante, soit que ledit contrat fût fictif, soit qu'il ne respectât pas la forme requise. La cour cantonale avait d'autant moins de raison de qualifier d'aveu judiciaire le point de vue juridique adopté par l'intimé que ce dernier avait formulé, dans d'autres écritures, des allégations incompatibles avec son prétendu aveu. Ainsi, dans son mémoire de réponse déposé le 5 septembre 2000 en instance d'appel, l'intimé écrivait notamment ce qui suit (p. 5, ch. 16): "X.________ est venue, par la suite et sans pour autant en apporter la moindre preuve, prétendre qu'étaient compris dans le mobilier acquis, deux bas-reliefs. ..". Et plus loin (p. 9, C-1): "... X.________ n'a pas apporté la preuve que les bas-reliefs étaient compris dans le contrat passé le 22 mai 1987 avec Y.________ ...". Le moyen tiré de la violation arbitraire du droit de procédure cantonal ou du droit français correspondant se révèle, dès lors, manifestement infondé.