Citation: BGE 131 III 164 E. 1.2.4

La spécificité de la procédure de rectification et le caractère accessoire de la sentence rectificative influent aussi sur la façon de régler les problèmes posés par la coexistence de cette procédure et de la procédure du recours de droit public ayant pour objet la sentence originaire. D'une manière générale, ces deux procédures ne doivent pas interférer. C'est ainsi que le dépôt d'une requête en correction de la sentence initiale ne suspendra pas le délai pour recourir contre cette sentence (KNOEPFLER/SCHWEIZER, op. cit., p. 541, n. 5). Dans le même ordre d'idées et sous l'angle de l'art. 86 al. 2 OJ, il paraît douteux que l'on puisse contraindre une partie à introduire d'abord la procédure de correction de la sentence avant de déposer un recours de BGE 131 III 164 S. 170 droit public contre celle-ci (voir ATF 130 III 755 consid. 1.3 p. 762). Ce serait l'exposer au risque de ne plus pouvoir recourir, car si la demande de rectification était déclarée irrecevable ou mal fondée par le Tribunal arbitral, le délai de recours serait échu avant d'avoir été utilisé (KNOEPFLER/SCHWEIZER/OTHENIN-GIRARD, ibid.). On pourrait certes imaginer de faire coïncider le point de départ de ce délai avec la notification de la sentence écartant la demande de rectification; mais on ouvrirait alors la porte à des manoeuvres dilatoires, telles que le dépôt systématique d'une demande de rectification de la sentence en vue de retarder d'autant l'exécution de celle-ci. A défaut de recours ou si le recours de droit public formé contre la sentence originelle est déclaré irrecevable ou rejeté, la sentence rectifiée se substituera à la sentence originelle. Si la demande de rectification n'est pas admise, la première sentence continuera à déployer ses effets. En toute hypothèse, la sentence rectificative, au sens large, sera susceptible d'un recours de droit public aux conditions restrictives sus-indiquées (cf. consid. 1.2.3). A supposer que ce recours soit admis et la sentence rectificative annulée, la sentence originaire revivra. Si le recours de droit public formé contre la sentence originelle est admis et ladite sentence annulée, la sentence rectificative - hypothèse de l'admission de la demande de rectification - rendue dans l'intervalle deviendra ipso facto caduque en raison de l'annulation de la sentence dont elle fait partie intégrante. Au cas où la sentence rectificative n'aurait pas encore été rendue, la procédure de rectification deviendra sans objet, faute de sentence à rectifier.