Citation: C 335/05 14.07.2006 E. 2

L'intéressé reproche aux premiers juges et à la Caisse intimée d'avoir retenu que par sa demande d'indemnités de chômage, les formulaires mensuels «indications de la personne assurée» et l'augmentation de ses recherches d'emploi dès le mois de juin 2004, il avait clairement manifesté jusqu'à cette date sa volonté de ne travailler qu'à mi-temps, sans prendre en considération ses explications concernant la réflexion ayant abouti à la fixation de son taux d'activité en fonction des indications reçues d'un collaborateur de l'Office AI. 2.1 On notera au préalable que le recourant admet avoir annoncé sa disposition à ne travailler qu'à 50 % et l'avoir confirmée chaque mois, de juillet 2003 à mai 2004. Dans ces circonstances, il ne remplit donc pas la condition subjective de l'aptitude au placement, justement rappelée par la juridiction cantonale. Toutefois, il invoque également, de manière implicite, une violation du droit à la protection de sa bonne foi. 2.2 Le principe de la bonne foi découle directement de la Constitution fédérale (art. 9) et vaut pour l'ensemble de l'activité étatique; il protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après une décision, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration (ATF 131 II 636 sv. consid. 6.1, 129 I 170 consid. 4.1, 128 II 125 consid. 10b/aa et les références). Ainsi, un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que (a) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, (b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences, (c) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu, (d) qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice et (e) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 131 V 480 consid. 5, 131 II 636 sv. consid. 6.1, 129 I 170 consid. 4.1, 122 II 123 consid. 3b/cc et les références). Ces principes s'appliquent également, par analogie, lorsque l'administration ne se conforme pas à un devoir légal de renseigner (ATF 131 V 476 ss consid. 4 et 5, 124 V 220 consid. 2b, 113 V 70 consid. 2, 112 V 115 et les références). 2.3 L'intéressé soutient qu'il a toujours été disposé à mettre sa force de travail au service d'un employeur selon un horaire normal, mais que les renseignements transmis par un collaborateur de l'Office AI l'ont incité à s'annoncer auprès du Bureau du travail de sa commune comme demandeur d'emploi à temps partiel (50 %). La juridiction cantonale a écarté cet argument en affirmant, de manière évasive, que le recourant aurait dû se rendre compte que le fonctionnaire en question n'était pas compétent en la matière. 2.4 Replacé dans le contexte, le raisonnement des premiers juges ne semble pas pertinent dans la mesure où l'intéressé aurait bénéficié d'informations précises (entre autres, capacité résiduelle de travail de 50 %), fournies par une personne dont l'activité consiste essentiellement à évaluer l'invalidité d'individus souffrant de handicaps divers. De plus, ces renseignements lui auraient été communiqués au cours d'une procédure complexe, portant à la fois sur l'examen du droit à la rente et du droit à des mesures de réadaptation, durant laquelle les médecins consultés et les membres de l'administration lui ont démontré, notamment en organisant son reclassement dans la profession d'aide-concierge (1½ année de stage), qu'il ne pourrait plus exercer son ancien métier. Cela s'est du reste révélé faux, puisque celui-ci a retrouvé, dès le 1er avril 2005, un emploi de machiniste à temps complet. Dans l'attente d'une décision des assureurs-accidents et invalidité, ces circonstances étaient donc propres à conforter le recourant dans l'idée que sa capacité de travail était désormais limitée à 50 %, ce qui semble naturellement l'avoir conduit à requérir des indemnités de chômage dans une même proportion; les premiers juges ne sauraient par ailleurs lui reprocher de ne pas avoir étayé son argumentation dès lors qu'ils n'ont pas jugé nécessaire d'accéder à sa requête tendant à la production des dossiers AI et CNA, seules pièces susceptibles d'éclaircir ce point. Ces questions peuvent toutefois rester ouvertes dès lors que le recours doit être admis pour violation d'un devoir légal de renseigner.