Citation: 1P.222/2002 15.07.2002 E. A

Le 30 juin 1997, le Procureur général de l'Etat du Koweït a demandé à la Suisse l'entraide judiciaire pour les besoins d'une procédure pénale ouverte contre M.________ et divers tiers pour faux dans les titres, détournement de biens publics et abus de confiance, qui auraient été commis dans la gestion de sociétés publiques ou de sociétés détenant des fonds publics, parmi lesquelles R.________ et T.________. La demande portait sur la remise de la documentation bancaire relative aux fonds détournés, acheminés sur des comptes en Suisse. Le magistrat requérant exposait notamment que le 4 octobre 1990, la société R.________ avait accordé un prêt de 300'000'000 dollars américains à la société P.________, dont le siège est à Jersey, déposé sur un compte ouvert auprès de la banque U.________, à Genève. Sur les fonds prêtés à cette société, des sommes de respectivement 101'000'000 et 4'900'000 dollars américains auraient été versées le même jour sur un compte ouvert auprès de la banque U.________, à Genève, dont M.________ était le titulaire avec son épouse; de même, une somme de 1,1 million de dollars aurait été transférée sur un compte ouvert auprès de la banque N.________, à Genève, au nom d'une société panaméenne B.________, dont L.________ est l'un des ayants droit économiques. Dans le cadre de cette procédure, le Juge d'instruction du canton de Genève en charge du dossier (ci-après: le Juge d'instruction) a rendu le 14 juillet 1999 une ordonnance de perquisition et de saisie visant notamment le compte n° xxx, dont J.________ est titulaire auprès de la banque E.________, à Genève. En exécution de cette décision, cet établissement a communiqué les documents d'ouverture du compte, le relevé du compte courant au 31 mars 1991 ainsi que l'avis de crédit concernant un montant de 36 millions de pesetas versé le 28 décembre 1990 en provenance de la banque G.________, à Genève. Sur plainte des sociétés R.________ et T.________, qui se sont constituées parties civiles, le Procureur général du canton de Genève a ouvert, le 9 juin 1998, une information préparatoire contre Y.________ des chefs de blanchiment d'argent, d'escroquerie et de faux dans les titres. Il lui était reproché d'avoir, en sa qualité de sous-directeur de la banque U.________ à Genève, sciemment oeuvré au détournement d'une somme de 300 millions de dollars américains dans le cadre de l'opération dite "P.________", en particulier par l'établissement d'une attestation bancaire indiquant faussement que cet argent se trouvait en dépôt fiduciaire auprès de banque U.________, libre de tout engagement, alors qu'en réalité, il était déposé en garantie d'obligations contractées pour un montant identique. Y.________ a été inculpé le 13 novembre 1998. Par ordonnance du 24 septembre 2001, le Juge d'instruction a confirmé l'admissibilité de la demande d'entraide du 30 juin 1997 et décidé de transmettre au Procureur général de l'Etat du Koweït les pièces requises, dont en particulier les documents remis par le banque E.________ concernant le compte ouvert par J.________. Par décision du même jour, valant ordonnance de perquisition et de saisie au sens des art. 178 et suivants du Code de procédure pénale genevois (CPP gen.), notifiée aux banques concernées, il a ordonné l'apport à la procédure pénale ouverte contre Y.________ de la documentation bancaire saisie dans le cadre de la procédure d'entraide. Le 22 octobre 2001, J.________ a recouru contre cette dernière décision auprès de la Chambre d'accusation du canton de Genève (ci-après: la Chambre d'accusation); il s'opposait à la saisie des documents bancaires relatifs au compte n° xxx ouvert auprès de la banque E.________, à Genève, au motif que la somme de 36 millions de pesetas versée sur son compte le 28 décembre 1990 concernerait une opération immobilière en Espagne sans rapport avec les infractions dénoncées dans la demande d'entraide de l'Etat du Koweït et faisant l'objet de la procédure pénale dirigée contre Y.________; il s'opposait également à ce que les parties civiles puissent prendre connaissance de ces pièces avant l'entrée en force de l'ordonnance de clôture dans la procédure d'entraide. Par ordonnance du 14 mars 2002, la Chambre d'accusation a rejeté le recours après l'avoir joint à ceux formés contre la même décision par les titulaires et ayants droit économiques d'autres comptes bancaires. Malgré la motivation jugée insuffisante de la décision attaquée, elle a estimé que les documents versés à la procédure permettraient au Juge d'instruction d'étayer ses investigations et qu'en l'état, il était difficile ou, à tout le moins, prématuré de vouloir restreindre la portée de l'ordonnance de saisie, en tant qu'elle concernait la documentation bancaire et les extraits des comptes des recourants. Elle a admis que cette décision était susceptible d'engendrer des actes d'entraide sauvage, mais qu'en l'absence de conclusions tendant à faire interdiction au Juge d'instruction et aux parties civiles de remettre, directement ou indirectement, aux autorités koweïtiennes tout ou partie des pièces saisies dans la procédure nationale, il n'y avait pas lieu d'ordonner son annulation pour ce motif ou de l'assortir de charges ou de conditions particulières.