Citation: H 84/04 23.02.2005 E. B

Par lettre du 3 mai 2002, R.________ a formé recours contre les quatre décisions du 8 avril 2002 devant la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS/AI, en demandant que les cotisations dues pour 1999, 2000 et 2001 soient calculées sur la base d'un revenu annuel moyen de 28'862 fr. Dans sa réponse du 15 mai 2002, la caisse a produit les deux décisions provisoires du 7 mai 2002 fixant les cotisations dues par R.________ pour l'année 2001. Le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, entré en fonction le 1er août 2003, a repris les compétences exercées jusque-là par la Commission de recours. Par jugement du 6 avril 2004, la 6ème Chambre du tribunal, admettant partiellement le recours (ch. 2 du dispositif), a constaté que les cotisations personnelles pour l'année 2001 s'élevaient à 1'881 fr. 30 (ch. 3 du dispositif), tout en confirmant pour le surplus les décisions de la caisse du 7 mai 2002 (ch. 4 du dispositif). Elle a également confirmé les décisions de la caisse du 8 avril 2002 concernant les cotisations personnelles afférentes aux années 1999 et 2000 (ch. 5 du dispositif). Elle a condamné la caisse à verser à R.________ une indemnité de dépens de 500 fr. (ch. 6 du dispositif).