Citation: B 92/06 13.03.2007 E. A

Inscrit au chômage depuis 1993, C.________ (né en 1946) a été engagé le 21 août 1995 en qualité de nettoyeur par l'entreprise X.________ SA. Le 1er septembre 1995, il s'est blessé en chutant d'une échelle alors qu'il effectuait des travaux dans la salle Y.________. Il a subi une fracture du scaphoïde droit ainsi qu'une luxation de l'articulation astragalo-naviculaire. La Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA) a pris en charge le cas et lui a versé des indemnités journalières. Également appelée à intervenir, l'assurance-invalidité lui a octroyé une rente entière du 1er septembre au 31 décembre 1996, une demi-rente du 1er janvier au 30 juin 1997, puis à nouveau une rente entière à partir du 1er juillet 1997 (décisions du 8 octobre 1997). Au mois de janvier 1999, C.________ a saisi la Fondation collective LPP de l'Elvia, devenue par la suite la Fondation collective LPP de l'Allianz Suisse Société d'Assurances sur la Vie (ci-après : la Fondation) - à laquelle son ancien employeur, tombé en faillite le 30 avril 1996, était affilié pour la prévoyance professionnelle - d'une demande de rente. Celle-ci ayant refusé d'octroyer ses prestations, C.________ a ouvert action le 15 juin 1999 devant le Tribunal administratif du canton de Genève (aujourd'hui: Tribunal cantonal des assurances sociales). Celui-ci a déclaré la demande irrecevable. Saisi d'un recours de droit administratif, le Tribunal fédéral des assurances, par arrêt du 26 novembre 2001, a constaté que, lors de la survenance de l'accident, C.________ remplissait les conditions de soumission à l'assurance posées par l'art. 2 LPP. En conséquence, la fondation, en sa qualité d'institution de prévoyance de l'employeur, ne pouvait pas se prévaloir de l'absence de couverture d'assurance pour refuser de prendre en charge les suites de cet accident. Le Tribunal fédéral des assurances a dès lors admis le recours, annulé le jugement cantonal et renvoyé la cause aux juges cantonaux pour nouveau jugement.