Citation: 2C_579/2010 17.11.2010 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 43 consid. 1 p. 43; 136 II 101 consid. 1 p. 103). 1.1 D'après l'art. 83 let. t LTF, le recours en matière de droit public n'est pas ouvert à l'encontre des décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession. Selon la jurisprudence, les décisions d'exmatriculation d'une université ou d'une haute école ou celles d'élimination d'une faculté ou d'un programme d'études peuvent tomber sous le coup de l'art. 83 let. t LTF. Encore faut-il, pour que la voie du recours en matière de droit public soit fermée, que la décision d'exmatriculation ou d'élimination soit en lien avec une évaluation des capacités de l'étudiant évincé (cf. 2D_77/2009 du 26 avril 2010, consid. 1.1; 2D_57/2009 du 3 décembre 2009; 2D_142/2008 du 23 avril 2009 consid. 1.2 et 2C_313/2007 du 21 août 2007, consid. 2.2). 1.2 En l'espèce, la recourante a été éliminée en application de l'art. 8 ch. 3 du règlement d'application du master en études internationale du 1er novembre 2005 (ci-après : RA), parce que le comité exécutif de l'IHEID a considéré que son mémoire constituait un plagiat. Obtenant ainsi la note 0, elle n'a pas pu comptabiliser les 30 crédits associés à la rédaction d'un mémoire (cf. art. 5 ch. 2 let. b RA). Il a aussi retenu que l'étudiante n'avait pas passé tous les examens requis et n'avait ainsi obtenu que 48 crédits sur les 90 nécessaires (cf. art. 5 ch. 2 let. a RA). Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif constate qu'il n'y a pas eu plagiat, que la recourante ne pouvait pas être éliminée pour ce motif et que l'IHEID aurait dû annuler le résultat du mémoire, en admettant que la recourante présente un nouveau texte, conformément à l'art. 8 ch. 3 RA. Il a cependant renoncé à renvoyer la cause à l'IHEID sur ce point, dans la mesure où il a jugé fondée la deuxième cause d'élimination de la recourante, soit l'insuffisance des crédits obtenus à l'issue du quatrième semestre. Le Tribunal administratif a considéré en outre comme justifié le refus de la prolongation d'études sollicitée par la recourante. Au regard de l'arrêt attaqué et des conclusions prises par la recourante, il faut admettre que la décision d'élimination n'est pas directement liée aux capacités de l'étudiante et que le présent recours est donc recevable comme recours en matière de droit public, ce qui exclut le recours constitutionnel subsidiaire mentionné comme voie de droit dans la décision attaquée (art. 113 LTF a contrario).