Citation: 2C_547/2023 E. 5.3

5.3. En l'occurrence, force est de constater, à teneur des faits retenus dans l'arrêt attaqué, qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), que le recourant n'a reçu aucune assurance du Département du territoire, du Département cantonal ou encore de la Police cantonale quant à l'affectation des locaux utilisés comme salons. S'il prétend avoir reçu une autorisation d'exploiter ses salons, il ne démontre pas son existence, pas plus qu'il ne prouve avoir reçu de mauvais renseignements de la part des autorités. Au demeurant, la LProst/GE ne subordonne pas l'exploitation de salons à l'obtention d'une autorisation, mais à une obligation d'annonce (cf. art. 9 LProst/GE). Ainsi, les griefs du recourant concernant de prétendus renseignements ou décisions erronés sont infondés. En outre, le recourant ne prouve pas, et rien ne démontre, que les autorités cantonales auraient adopté un comportement propre à l'induire en erreur ou à lui laisser penser qu'elles avaient accepté, en toute connaissance de cause, de le laisser exploiter des locaux non conformes à leur affectation. Bien au contraire, il ressort de l'arrêt attaqué que le Département cantonal a demandé au recourant dès le 22 juillet 2022 de remplir les formulaires permettant à la Police cantonale de solliciter auprès du Département du territoire les préavis permettant l'affectation des locaux à une activité commerciale ou des dérogations. Dans son courrier du 26 août 2022, le Département cantonal a informé l'intéressé qu'au vu notamment de son refus de collaborer aux démarches visant l'obtention desdits préavis ou dérogations, il ne remplissait pas les conditions personnelles indispensables à l'exploitation de salons, de sorte que la fermeture définitive de ceux-ci était envisagée. La demande de transmission des formulaires a néanmoins été renouvelée par le Département cantonal le 14 septembre 2022. Le recourant ne les a transmis que le 31 octobre 2022. Celui-ci ayant ainsi reçu trois demandes et rappels du Département cantonal avant de collaborer, il ne peut être retenu que les autorités cantonales auraient eu comportement déloyal ou contradictoire à l'égard de la nécessité d'obtenir des préavis positifs ou des dérogations ou qu'elles auraient pu laisser le recourant penser qu'il pourrait se passer de régulariser l'affectation de ses salons. En outre, le recourant ayant refusé de collaborer durant plus de trois mois, il ne peut se dédouaner en arguant qu'il appartenait aux autorités cantonales de solliciter les préavis auprès du Département du territoire (cf. art. 9 al. 3 du Règlement d'exécution du 14 avril 2010 de la loi sur la prostitution [RProst; rs/GE I 2 49.01]). Partant, le grief tiré de la violation du principe de la bonne foi, qui confine à la témérité ne peut qu'être rejeté.