Citation: 4A_466/2023 E. 5.4.2

5.4.2. À titre liminaire, le Tribunal fédéral juge utile de souligner qu'il ne lui appartient pas de résoudre ici, une fois pour toutes et abstraitement, le problème de savoir si, et, à quelles conditions, un double national est en droit d'agir contre l'État hôte de son investissement sur la base d'un traité conclu entre deux États dont il possède la nationalité. À cet égard, il sied de relever que cette question, controversée, a fait couler passablement d'encre. Nombre de tribunaux arbitraux ont notamment abordé cette thématique et les solutions apportées par eux ont varié d'une sentence à l'autre (cf. parmi d'autres: Victor Pey Casado et Fondation Presidente Allende contre République du Chili, CIRDI n. ARB/98/2, sentence sur la compétence du 8 mai 2008; Serafín García Armas et Karina García Gruber contre République bolivarienne du Venezuela, CPA n. 2013-3, sentence sur la compétence du 15 décembre 2014; Mohamed Abdel Raouf Bahgat contre République arabe d'Égypte, CPA n. 2012-07, sentence sur la compétence du 30 novembre 2017; Dawood Rawat contre République de Maurice, CPA n. 2016-20, sentence sur la compétence du 6 avril 2018; Enrique Heemsen et Jorge Heemsen contre République bolivarienne du Venezuela, CPA n. 2017-18, sentence sur la compétence du 29 octobre 2019; Manuel García Armas et consorts contre République bolivarienne du Venezuela, CPA n. 2016-08, sentence sur la compétence du 13 décembre 2019; Sergei Viktorovich Pugachev contre Russie, CPA n. AA622, sentence sur la compétence du 18 juin 2020; Fernando Fraiz Trapote contre République bolivarienne du Venezuela, CPA 2019-11, sentence finale du 31 janvier 2022; Zaza Okuashvili contre Géorgie, Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm [SCC] n. EA 2019/058, sentence partielle sur la compétence et la recevabilité du 31 août 2022; Antonio del Valle Ruiz et consorts contre Royaume d'Espagne, CPA n. 2019-17, sentence finale du 13 mars 2023). Diverses opinions doctrinales ont également été professées à propos de la protection des doubles nationaux en matière d'arbitrage d'investissement (cf. parmi d'autres: MCLACHLAN ET AL., International investment arbitration: substantive principles, 2ème éd. 2017, n. 5.01 ss; MICHALOPOULOS/HICKS, Dual nationality revisited: a modern approach to dual nationals in non-ICSID arbitrations, in Arbitration International 2019 p. 121 ss; JAVIER GARCÍA OLMEDO, Claims by dual nationals under investment treaties: are investors entitled to sue their own States?, in Journal of International Dispute Settlement 2017 p. 695 ss; CHITRANSH VIJAYVERGIA, Dual nationality of a private investor in investment treaty arbitration: a potential barrier to the exercise of jurisdiction ratione personae?, in Revue CIRDI 2021 p. 150 ss; M ARTIN HEMMI, The concept of nationality and diplomatic protection in international investment law, in Jusletter du 19 juin 2017; MATHILDE FRAPPIER, La protection des individus binationaux par les traités et l'arbitrage d'investissement, in Les Cahiers de l'arbitrage - The Paris Journal of International Arbitration 2020 p. 551 ss; MATEJ KOSALKO, (In) genuinely foreign investment: a survey of nationality requirements in investment disputes, in European Investment Law and Arbitration Review 2018 p. 77 ss; MANUEL CASAS, Nationalities of convenience, personal jurisdiction, and access to investor-state dispute settlement, in New York University Journal of International Law and Politics 2016 p. 63 ss; HAERI/WALKER, "And you are...?" - Dual nationals in investment treaty arbitration, in Bahrain Chamber for Dispute Resolution International Arbitration Review 2016 p. 153 ss; GARY BORN, International arbitration: law and practice, 3ème éd. 2021, p. 502 ss; KATIA YANNACA-SMALL, Who is entitled to claim? The definition of nationality in investment arbitration, in Katia Yannaca-Small [édit.], Arbitration under international investment agreeements: a guide to the key issues, 2ème éd. 2018, n. 10.01 ss; EVA PALOMA TREVES, Investment treaty arbitration: dual nationals are now welcome: a way out of ICSID's dual national exclusion, in New York University Journal of International Law and Politics 2017 p. 607 ss; PABLO MORI BREGANTE, The passports' game: chronicle of a foretold death for dual nationals' claims, in Kluwer Arbitration Blog du 20 janvier 2020; TORREALBA/GALLOTTI, A never-ending story? Dual nationals in investment arbitration: a commentary on Santamarta v Venezuela, in Kluwer Arbitration Blog du 29 novembre 2023; CLOVIS TREVINO, Treaty claims by dual nationals: a new frontier?, in Kluwer Arbitration Blog du 8 octobre 2015; MARINE DE BAILLEUL, Decision of the Paris Court of appeal on the set aside Application in García v Venezuela, in The International Journal of Arbitration, Mediation and Dispute Management 2017 p. 383 ss; ERIC DE BRABANDERE, Note: R. v Mauritius - Treaty interpretation, dual nationality, and the scope of review of arbitral awards, in Belgian Review of Arbitration 2021 p. 365 ss; HOSSAM GAMALELDIN, Commentary on the main legal issues raised in the recent investigation arbitration case of Bahgat v. Egypt, in International Journal of Arab Arbitration 2020 p. 279 ss; MANGESH KRISHNA, French Courts keeping the door open for dual nationals' claims?, in Kluwer Arbitration Blog du 30 décembre 2023; LEMAIRE/LAAZOUZI, Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements, in Revue de l'Arbitrage 2019 p. 552 ss; MALIK LAAZOUZI, Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements, in Revue de l'Arbitrage 2022 p. 1585 ss). Il apparaît ainsi que de sérieuses divergences existent sur le problème controversé tant dans les décisions des tribunaux arbitraux qu'au sein de la doctrine. En l'occurrence, la présente affaire pose une question de principe, puisqu'elle porte sur le droit ou non d'un double national d'agir en vertu d'un traité bilatéral d'investissement contre l'État hôte de son investissement, et, en cas de réponse affirmative, sur les conditions d'exercice de ce droit. Cela étant, la tâche de la Cour de céans n'est pas d'apporter une réponse générale et abstraite à cette question, mais uniquement de déterminer si le recourant peut ou non bénéficier de la protection offerte par le traité concerné, à savoir le TBI. Sa mission se limite dès lors à rechercher si, in casu, ledit traité autorise une personne physique ayant la nationalité des deux parties contractantes à agir contre l'État hôte de son investissement, et, le cas échéant, à quelles conditions. Autrement dit, il incombe au Tribunal fédéral de résoudre la question de savoir si le recourant revêt effectivement la qualité d'investisseur protégé au regard du TBI, ce qui implique d'interpréter cet accord.