Citation: 4A_48/2013 E. 2.4

2.4. Il reste donc à examiner si, comme le soutient la recourante, il y a eu arbitraire dans l'application de l'art. 10 LDIP. Selon l'art. 10 let. a LDIP, les tribunaux suisses qui sont compétents pour statuer au fond sont également compétents pour prononcer des mesures provisionnelles. Les actes de concurrence déloyale doivent être considérés comme des actes illicites au sens de l'art. 129 LDIP (ATF 117 II 204 consid. 2a p. 206). L'art. 129 LDIP prévoit plusieurs fors possibles. Certains peuvent être d'emblée exclus en l'espèce: tel est le cas du domicile du défendeur, de la résidence habituelle du défendeur ou du lieu de l'établissement en Suisse pour une activité liée à cet établissement. En effet, il résulte des constatations cantonales - au sujet desquelles l'arbitraire n'est pas invoqué - que le défendeur est domicilié en France, qu'il y a donc également sa résidence habituelle et qu'il exerce son activité professionnelle en France, sans avoir aucun établissement en Suisse. Il ne reste donc, à lire la liste de l'art. 129 LDIP, que l'hypothèse du lieu de l'acte ou du lieu du résultat. Or, l'intimé ayant coupé les ponts avec la recourante et exerçant son activité au lieu de son domicile en France, il n'y a aucune raison de penser qu'il pourrait venir dans le canton de Genève pour y accomplir des actes de concurrence déloyale. La recourante se livre à ce sujet à des considérations générales sur le réseau Internet, mais elle admet elle-même qu'elle redoute l'envoi de messages électroniques; or, un message électronique a un expéditeur et un destinataire, de sorte que le lieu de l'envoi est normalement déterminable et qu'il n'y a aucune raison de penser que l'intimé pourrait venir dans le canton de Genève pour y envoyer des messages. Il ne reste donc plus que le lieu du résultat. Or, pour étayer ses craintes, la recourante n'a pu citer que des projets qui se trouvent hors du canton de Genève. Elle n'est donc pas parvenue à rendre vraisemblable l'hypothèse d'un résultat qui se produirait dans ce canton. Elle n'a pu citer de manière crédible aucune entreprise à Genève qui serait susceptible de recevoir un message de dénigrement ou une publicité fallacieuse émanant de l'intimé. En concluant que le canton de Genève n'était pas le for compétent pour connaître de l'action au fond et qu'il n'avait, par voie de conséquence, aucune compétence pour statuer sur des mesures provisionnelles en application de l'art. 10 let. a LDIP, la cour cantonale n'est pas tombée dans l'arbitraire.