Citation: C 44/05 19.05.2006 E. 4

Il n'est toutefois pas nécessaire de se prononcer sur le raisonnement tenu par les premiers juges. 4.1 L'OFIAMT - aujourd'hui, le Secrétariat d'Etat à l'économie - a édicté une directive relative à l'aptitude au placement des assurés ayant la garde d'enfants en bas âge, parue dans le bulletin AC 93/1, fiche 3. Cette directive, qui figure dans la compilation AC 98/1 - fiche 8, est conforme au droit fédéral (DTA 2006 n° 3 p. 64 consid. 4, 1993/1994 n° 31 p. 225 s. consid. 3b et c). Elle prévoit que les assurés, hommes et femmes, qui assument la garde de leurs enfants doivent remplir les mêmes conditions que les autres assurés pour être réputés aptes au placement selon l'art. 15 al. 1 LACI. Ils doivent donc être disposés à accepter un travail convenable et en mesure de le faire. Il leur appartient donc d'organiser leur vie personnelle et familiale de telle manière qu'ils ne soient pas empêchés d'occuper un emploi. Selon cette directive, la manière dont les parents entendent régler la question de la garde de leurs enfants relève de leur vie privée. En conséquence, l'assurance-chômage n'entreprendra aucune vérification à ce sujet au moment du dépôt de la demande d'indemnités, sous réserve de cas d'abus manifestes. En revanche, si, au cours de la période d'indemnisation la volonté ou la possibilité de confier la garde des enfants à une tierce personne apparaît douteuse au vu des déclarations ou du comportement de l'assuré (recherches d'emploi insuffisantes, exigences mises à l'acceptation d'un emploi ou refus d'un emploi convenable), l'aptitude au placement devra être vérifiée en exigeant, au besoin, la preuve d'une possibilité concrète de garde. Cette réglementation doit être appliquée d'une manière rigoureusement identique aux pères et aux mères. 4.2 Selon cette directive, l'intimée remplit les exigences mises à la reconnaissance de l'aptitude au placement des assurés qui ont la garde d'enfants. En effet, à la suite de l'entretien de conseil du 12 janvier 2004 - au cours duquel l'intimée a annoncé qu'elle n'avait pas dans l'immédiat de garde pour son enfant -, l'ORP, par lettre du 14 janvier 2004, a exigé la preuve d'une possibilité concrète de garde. Lors de l'entretien de conseil du 26 janvier 2004, l'intimée a avisé l'ORP qu'elle avait trouvé deux mamans de jour pour son enfant à raison de cinq jours par semaine. Le même jour, elle a produit une attestation du 23 janvier 2004, selon laquelle M.________ pouvait garder son enfant dès le 26 janvier 2004, à raison de trois jours par semaine. Ultérieurement, elle a produit une attestation du 29 janvier 2004, selon laquelle G.________ pouvait garder son enfant dès le 1er février 2004, à raison de deux jours par semaine. Cela suffit pour admettre que l'intimée a été en mesure de fournir la preuve d'une possibilité concrète de garde de son enfant. Certes, les deux attestations mentionnées ci-dessus indiquent que M.________ et G.________ pouvaient garder l'enfant de l'assurée dès le 26 janvier 2004, respectivement dès le 1er février 2004. Cela ne signifie pas pour autant que l'intimée, après avoir bénéficié de l'indemnité journalière en cas d'accouchement jusqu'au 12 décembre 2003, n'ait pas en mesure de reprendre un emploi entre le 13 décembre 2003 et le 25 janvier 2004. Il n'y a pas lieu de poser une présomption dans ce sens, contrairement à l'avis de l'ORP dans sa décision du 10 février 2004. En effet, le fait que l'assurée, lors de l'entretien de conseil du 12 janvier 2004, a annoncé qu'elle n'avait pas dans l'immédiat de garde pour son enfant, n'a pas les conséquences qu'en tire l'ORP. Au vu des déclarations de l'intimée lors de cet entretien de conseil, la possibilité de confier la garde de son enfant à une tierce personne apparaissait douteuse. A partir de ce moment-là, il se justifiait de procéder à une vérification de l'aptitude au placement de l'assurée, en l'invitant à fournir la preuve d'une possibilité concrète de garde de son enfant. L'éventualité d'un abus manifeste n'étant pas réalisée, la preuve d'une possibilité concrète de garde de l'enfant ne devait donc pas être produite d'emblée, mais sur réquisition (Béatrice Despland, Responsabilités familiales et assurance-chômage - une contradiction ?, Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, Bâle, 2001, p. 52 ch. 180 et 181). C'est ce qu'a fait l'intimée en produisant les attestations des 23 et 29 janvier 2004. Les deux attestations du 19 février 2004 prouvent qu'il existait une possibilité concrète de garde de son enfant dès le 13 décembre 2003. Si les deux premières attestations mentionnaient des possibilités de garde pour la situation présente et pour l'avenir, c'est que la question ne se posait pas pour une période antérieure. On ne saurait en déduire, a contrario que les deux mères de jours n'eussent pas été disponibles à partir du mois de décembre déjà. Rien n'indique par ailleurs que durant la période en cause, l'intimée ait refusé un emploi qui lui aurait été proposé ou qu'elle ait posé à cet égard des exigences particulières liées à sa situation de famille. 4.3 Le recourant, avec l'ORP (cf. la décision du 10 février 2004), objecte que pour être indemnisé de la perte de travail qu'il subit, l'assuré doit préalablement réunir les conditions auxquelles la LACI soumet l'allocation de ses prestations. Il se réfère à un arrêt S. du 21 mars 2003 (C 169/02), dans lequel la Cour de céans a exposé que la réglementation légale sur l'assurance-chômage ne laisse pas de place pour un versement anticipé des indemnités journalières, qui permettrait à l'assuré d'en remplir les exigences après coup. 4.4 On ne se trouve pas, en l'espèce, dans la situation de l'arrêt S. précité du 21 mars 2003, où l'intéressée, après avoir été invitée par l'ORP à fournir une attestation de garde pour ses enfants, avait répondu qu'elle n'avait pas de solution pour assurer la garde de ses enfants (voir aussi l'arrêt N. du 19 octobre 2004 [C 268/03]). En effet, l'intimée, à première réquisition, a fourni les attestations nécessaires concernant la possibilité de garde de son enfant. 4.5 Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu, par substitution de motifs, de confirmer le jugement attaqué, par lequel les premiers juges ont annulé la décision sur opposition du 9 juin 2004.