Citation: 1P.573/2005 02.12.2005 E. 1

Invoquant les art. 29 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 let. d CEDH, la recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue, à raison du refus de l'autorité cantonale d'ordonner sa confrontation avec la victime, subsidiairement une expertise de crédibilité ou du moins un interrogatoire indirect de la victime; elle fait valoir qu'elle n'a jamais eu la possibilité d'interroger ou faire interroger la victime ni de contrôler ou faire contrôler la véracité des accusations portées contre elle par celle-ci. Autant que l'arrêt attaqué lui oppose le certificat médical produit par la victime et le témoignage de la psychologue, la recourante se plaint en outre d'une violation de l'art. 9 Cst., au motif que, sauf arbitraire, ces éléments de preuve ne pouvaient être considérés comme suffisants pour dénier la nécessité des mesures probatoires demandées. De l'arbitraire ainsi allégué, la recourante déduit que, si elle persistait dans son refus d'ordonner l'une ou l'autre des mesures probatoires demandées, l'autorité cantonale devait admettre qu'il subsistait des doutes sérieux et irréductibles quant à sa culpabilité; en le niant et en condamnant néanmoins la recourante, elle aurait violé la présomption d'innocence garantie par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 ch. 2 CEDH. 1.1 Le droit de l'accusé d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge est consacré expressément par l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH, qui concrétise le droit à un procès équitable garanti par l'art. 6 ch. 1 CEDH. Il découle en outre, sur le plan interne, du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et peut également être déduit de l'art. 32 al. 2 Cst. Il vise, d'une part, à empêcher qu'un jugement de condamnation soit rendu sur la base des déclarations d'un témoin sans que l'accusé ait eu, au moins une fois au cours de la procédure, une occasion adéquate et suffisante de mettre en doute le témoignage et de poser des questions au témoin et, d'autre part, à assurer l'égalité des armes entre l'accusation et la défense (ATF 129 I 151 consid. 3.1 p. 153/154 et les références citées). La sauvegarde des droits de la défense implique que l'accusé ait la possibilité effective d'exercer de manière efficace, adéquate et complète son droit à l'interrogatoire de témoins; il doit notamment être en mesure de contrôler la crédibilité d'une déposition et de mettre en cause sa valeur probante (ATF 129 I 151 consid. 4.2 p. 157 et les références citées). Le droit de l'accusé à l'interrogatoire de témoins peut cependant se heurter à la protection que la loi accorde à la victime d'une infraction, notamment aux droits qui sont reconnus à celle-ci par la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5). Ainsi, l'art. 5 al. 4 LAVI prescrit aux autorités d'éviter de mettre en présence le prévenu et la victime lorsque celle-ci le demande et de tenir compte autrement du droit du prévenu d'être entendu, réservant toutefois la possibilité d'une confrontation lorsque le droit d'être entendu du prévenu ne peut être garanti autrement ou lorsqu'un intérêt prépondérant de la poursuite pénale l'exige de manière impérieuse. L'art. 7 al. 2 LAVI prévoit en outre que la victime peut refuser de déposer sur des faits qui concernent sa sphère intime. Les art. 10b à 10d LAVI accordent par ailleurs une protection accrue aux victimes mineures. Ainsi, la confrontation d'une victime mineure avec le prévenu est exclue lorsqu'il s'agit d'infractions contre l'intégrité sexuelle (art. 10b al. 1 LAVI), mais aussi lorsqu'il s'agit d'autres infractions si elle est susceptible d'entraîner un traumatisme psychique pour la victime (art. 10b al. 2 LAVI); elle demeure toutefois réservée lorsque le droit du prévenu d'être entendu ne peut être garanti autrement (art. 10b al. 3 LAVI). Cette protection particulière vise à éviter que des victimes mineures, amenées à revenir sur les faits, ne subissent ainsi un nouveau traumatisme, par le réveil du souvenir des atteintes et souffrances endurées, autrement dit à empêcher une victimisation secondaire. Elle est au demeurant conforme aux exigences de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui postule une mise en balance des intérêts de la défense et de ceux de la victime au regard de l'art. 8 CEDH (ATF 129 I 151 consid. 3.2 p. 155). Alors que le droit à l'interrogatoire de témoins à décharge est de nature relative, le droit à l'interrogatoire de témoins à charge a en principe un caractère absolu. Ce principe souffre toutefois une atténuation, en ce sens que le droit à l'interrogatoire de témoins à charge ne vaut inconditionnellement que si ce témoignage est décisif, c'est-à-dire s'il constitue l'unique ou principal moyen de preuve (ATF 129 I 151 consid. 3.1 p. 154 et la jurisprudence citée). Hormis cette exception, l'exercice du droit à l'interrogatoire de témoins à charge ne peut être refusé sur la base d'une appréciation anticipée des preuves; autrement dit, le juge ne peut, par une appréciation anticipée du témoignage, le tenir pour superflu (ATF 129 I 151 consid. 4.3 p. 157). La protection des intérêts de la victime, en particulier de la victime mineure, doit toutefois être prise en considération. Il convient donc de rechercher dans chaque cas une solution qui permette de ménager autant que possible les droits de la défense et les intérêts de la victime, notamment d'envisager des mesures alternatives à une confrontation directe (ATF 129 I 151 consid. 5 p. 159 in fine). Ainsi, suivant les circonstances, il peut suffire que l'accusé ait la possibilité au cours de l'instruction de faire poser des questions complémentaires à une victime mineure par un fonctionnaire de police spécialement formé (ATF 129 I 151 consid. 4.2 p. 157). Lorsque les intérêts légitimes des parties sont irréconciliables, parce que la protection que la loi accorde à la victime ne permet pas à l'accusé de l'interroger ou de la faire interroger, alors que les déclarations antérieures de celle-ci constituent le seul moyen de preuve ou le moyen de preuve prépondérant, l'accusé doit, en dernier ressort, être acquitté (ATF 129 I 151 consid. 4.3 p. 158). 1.2 Comme la recourante l'admet et comme cela ressort au demeurant du rapport de police du 3 mars 2004 auquel elle se réfère, la victime a été entendue par la police et a confirmé avoir reçu une gifle de la recourante. Elle n'a en revanche plus été entendue par la suite, notamment par le Tribunal de police, qui a écarté une requête en ce sens de la recourante. Les juges ont justifié, en bref, ce refus par l'enjeu de l'affaire, le conflit de loyauté envers ses parents dans lequel l'audition - même avec les précautions d'usage - placerait l'enfant, le risque d'un nouveau traumatisme pour cette dernière et le fait qu'ils disposaient notamment du témoignage, jugé convaincant, de la psychologue. Saisie d'une conclusion de la recourante tendant à sa confrontation avec la victime, voire à une expertise de crédibilité de cette dernière, la cour cantonale a estimé qu'une confrontation ne s'imposait pas, ni d'ailleurs une audition directe de la victime, cela tant au regard de l'art. 10b al. 2 LAVI que des principes de proportionnalité et de subsidiarité; une expertise de crédibilité, qui devait être réservée aux cas dans lesquels il n'existe aucun autre moyen de s'assurer de la crédibilité des dires d'un enfant, ne s'imposait pas non plus, dès lors que, dans le cas d'espèce, deux autres moyens de preuve, soit un certificat médical et le témoignage de la psychologue, permettaient de tenir les faits dénoncés pour établis. 1.3 Il résulte de ce qui précède que la victime n'a été entendue qu'à une reprise, soit par la police, et que la recourante n'a jamais eu l'occasion de l'interroger ou de la faire interroger. S'agissant d'abord d'une confrontation de la victime avec la recourante, il était justifié de la refuser. La victime, qui était âgée de 9 ans au moment des faits, est manifestement une enfant au sens de l'art. 10a LAVI et bénéficie donc de la protection spéciale résultant, pour les victimes mineures, des art. 10b à 10d LAVI. Sa confrontation avec la recourante est dès lors soumise aux conditions de l'art. 10b LAVI. Comme il ne s'agit pas, en l'espèce, d'une infraction contre l'intégrité sexuelle, mais d'une autre infraction, plus précisément de lésions corporelles simples, l'art. 10b al. 2 LAVI en relation avec l'alinéa 3 de cette disposition est applicable. Une confrontation de la victime avec la recourante était donc exclue si elle pouvait entraîner un traumatisme psychique pour celle-ci, pour autant que le droit d'être entendue de la recourante puisse être garanti autrement. Or, ces conditions sont en l'occurrence réalisées. Il est en effet établi et, au demeurant, incontesté, qu'une confrontation serait source d'un nouveau traumatisme pour la victime, qui serait amenée à revenir sur des faits qui l'ont déjà sérieusement perturbée et pourrait se trouver prise dans un conflit de loyauté envers ses parents. Il est en outre manifeste, et la recourante d'ailleurs l'admet, qu'une confrontation n'est pas l'unique moyen de permettre à celle-ci d'exercer son droit d'être entendue, qui pourrait être garanti autrement, par exemple en lui donnant l'occasion de poser des questions à la victime par l'intermédiaire d'une personne spécialement formée à cet effet. Tout en évoquant encore une confrontation, la recourante n'insiste d'ailleurs nullement pour l'obtenir; ce dont elle fait grief aux juges cantonaux, c'est de n'avoir pas ordonné, si ce n'est une expertise de crédibilité, du moins un interrogatoire indirect de la victime. Une expertise de crédibilité s'impose surtout lorsqu'il s'agit des déclarations d'un petit enfant qui sont fragmentaires ou difficilement interprétables, lorsqu'il existe des indices sérieux de troubles psychiques ou lorsque des éléments concrets font penser que la personne interrogée a été influencée par un tiers (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 p. 184 et les références citées). Elle est soumise à l'art. 10c LAVI, qui limite en principe à deux le nombre d'auditions d'un enfant (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 p. 184/185) et qui n'y ferait donc pas d'emblée obstacle en l'espèce, puisque la victime n'a été entendue qu'à une seule reprise, autant que la manière dont l'expertise serait aménagée, en particulier, le nombre d'auditions de l'enfant qu'elle comporterait, soit compatible avec les exigences de cette disposition (ATF 129 IV 179 consid. 2.5 et 2.6 p. 185 ss). La requête d'expertise de la recourante, qui a toujours mis en doute la crédibilité de la victime au motif que cette dernière serait influencée par ses parents, a toutefois été écartée pour un autre motif, soit en considérant que la crédibilité de la victime était de toute manière suffisamment établie par le certificat médical versé à la procédure et le témoignage de la psychologue, autrement dit sur la base d'une appréciation anticipée des preuves. Comme cela ressort de la jurisprudence précitée, l'interrogatoire d'un témoin à charge ne peut être refusé sur la base d'une appréciation anticipée des preuves que si ce témoignage n'est pas décisif, c'est-à-dire pour autant que le jugement ne repose pas uniquement ou de manière prépondérante sur ce témoignage. En l'espèce, la victime est manifestement un témoin à charge. La condamnation de la recourante ne repose toutefois pas uniquement ni essentiellement sur les déclarations de celle-ci. L'autorité cantonale s'est en effet aussi et même surtout fondée sur d'autres éléments, soit un certificat médical établi par le médecin qui a examiné la victime, attestant de l'existence et de la nature des lésions subies par celle-ci, et le témoignage de la psychologue qui a été amenée à s'occuper de la victime, confirmant le traumatisme subi par cette dernière et l'absence d'un autre problème permettant de se l'expliquer. Ces éléments ont manifestement été déterminants. Il résulte en effet du jugement que ce sont clairement eux, et non au premier chef les déclarations de la victime, qui ont emporté la conviction des juges cantonaux et les ont conduits à tenir les faits dénoncés pour établis. L'interrogatoire de la victime aux fins de contrôler la véracité de ses dires, que ce soit par le biais d'une expertise de crédibilité ou par l'intermédiaire d'un tiers formé à cet effet, pouvait donc être refusé par une appréciation anticipée des preuves, autant que cette appréciation ne soit pas arbitraire, comme le soutient par ailleurs la recourante et ce qu'il y a donc lieu d'examiner. 1.4 La notion d'arbitraire a été rappelée dans divers arrêts récents, auxquels on peut donc se référer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). 1.4.1 Le certificat médical atteste que la victime, accompagnée de son père, a été vue, en urgence, le 7 février 2004, soit trois jours après les faits, qu'elle présentait une très légère ecchymose de la joue droite, sensible à la palpation, et que celle-ci serait due, selon les explications du père, à une gifle donnée par une voisine sur la joue droite. Que la victime ait été vue par le médecin trois jours après les faits, et non pas immédiatement ou le lendemain, et qu'elle ait alors été reçue "en urgence" peut notamment s'expliquer par le fait que les parents n'aient pas voulu se précipiter d'emblée chez le médecin mais se soient inquiétés au bout de quelques jours de ce que la lésion, respectivement la douleur, perdurait ainsi que d'éventuelles conséquences non apparentes du coup reçu et par le fait qu'ils aient alors voulu faire examiner l'enfant sans plus attendre. Il n'y a donc là rien d'incompréhensible. La lésion constatée, soit, trois jours après les faits, une très légère ecchymose, sensible à la palpation, constitue par ailleurs une atteinte tout à fait compatible avec la gifle que la victime a dit avoir reçue. Enfin, il n'est en rien surprenant que ce soit le père de la victime, et non cette dernière, alors âgée de 9 ans, qui ait fourni des explications au médecin quant à l'origine de l'ecchymose. Il n'était en tout cas pas arbitraire, c'est-à-dire manifestement insoutenable, de ne pas douter de la valeur probante du constat médical quant aux lésions subies par la victime et de voir dans ce constat un élément propre à accréditer les dires de la victime. 1.4.2 La psychologue entendue comme témoin, qui est notamment spécialisée dans l'aide aux victimes d'infractions, a été amenée à s'occuper de la victime en tant que cette dernière lui avait été envoyée par le centre de consultation LAVI. Son rôle, comme elle l'a elle-même rappelé aux débats, n'était pas d'établir une expertise de crédibilité des dires de la victime, mais de soigner cette dernière. Elle a expliqué que, lors du premier entretien, la mère de la victime était présente au début, puis s'était retirée, que la mère était d'ailleurs restée très générale et que c'est l'enfant qui lui avait relaté les faits après le départ de sa mère. Ultérieurement, elle avait revu la victime seule à sept reprises, durant 50 à 60 minutes chaque fois. Elle avait clairement constaté un traumatisme, se manifestant notamment par des cauchemars, lors desquels l'enfant se voyait battue et se réveillait paniquée plusieurs fois par nuit, des symptômes d'anxiété, avec des flash back de l'agression, un refus de descendre les escaliers et de passer devant la porte de la recourante, des sursauts à chaque bruit, etc. L'état de la victime s'était toutefois progressivement amélioré au fil des entretiens. Lors de ceux-ci, elle n'avait pas décelé la présence d'un autre problème, que l'enfant aurait caché en attribuant faussement ses troubles à une agression qui n'aurait pas eu lieu. Elle n'avait pas non plus senti une influence des parents sur l'enfant; au demeurant, s'ils avaient voulu contrôler la situation, ils seraient restés dans le cabinet, ce qu'ils n'avaient pas fait, alors même qu'elle n'empêchait pas des parents d'être présents s'ils le souhaitaient. La psychologue a par ailleurs précisé que les problèmes dont souffre la victime sont une conséquence directe de l'agression.