Citation: 4A_543/2008 28.01.2009 E. 2

2.1 La réticence permet à l'assureur de résilier le contrat (cf. art. 6 aLCA, applicable à la cause vu que le contrat d'assurance a été conclu avant le 1er janvier 2006, RO 2005 IV p. 5246). Il faut cependant qu'elle porte sur un fait important (art. 4 al. 1 LCA). On considère comme importants tous les faits de nature à influer sur la détermination de l'assureur de conclure le contrat ou de le conclure aux conditions convenues (art. 4 al. 2 LCA). Sont réputés importants les faits au sujet desquels l'assureur - comme c'est le cas en l'espèce - a posé par écrit des questions précises, non équivoques (art. 4 al. 3 LCA). Que l'assureur ait posé une question précise permet seulement de présumer, selon l'art. 4 al. 3 LCA, que le fait était important. Cette présomption peut cependant être renversée par l'assuré qui peut prouver que, s'il avait répondu de manière exacte et complète, l'assureur aurait néanmoins conclu le contrat aux mêmes conditions (ATF 99 II 67 consid. 4e p. 82; 92 II 342 consid. 5 p. 352; arrêt 5C.262/2006 du 28 mai 2008 consid. 4.1). En l'espèce, la cour cantonale a retenu, dans le jugement attaqué, que l'assurée avait apporté la preuve que le contrat aurait été conclu de toute manière et aux mêmes conditions si elle avait répondu de manière exacte et complète aux deux questions qui ont donné lieu à la réticence. 2.2 La recourante se plaint que, ce faisant, les magistrats vaudois ont enfreint l'art. 8 CC. Pour toutes les prétentions fondées sur le droit fédéral, cette disposition répartit, sauf règle spéciale, le fardeau de la preuve et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323; 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle ne s'applique que si le juge, à l'issue de l'appréciation des preuves, ne parvient pas à se forger une conviction dans un sens positif ou négatif (ATF 132 III 626 consid. 3.4 p. 634; 128 III 271 consid. 2b/aa p. 277). Si, à l'issue de l'appréciation des preuves, le juge reste dans le doute, il ne doit appliquer l'art. 8 CC que s'il n'existe pas une règle spéciale de droit fédéral instituant une présomption (ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323). In casu, si le juge n'avait pas été à même d'acquérir de conviction, il n'aurait pas dû se référer à l'art. 8 CC, mais faire usage de la présomption spéciale instituée par l'art. 4 al. 3 LCA. De toute manière, le juge n'est pas demeuré dans le doute, puisqu'il est parvenu à la conclusion que l'assurée avait apporté la preuve dont elle avait le fardeau pour renverser la présomption de l'art. 4 al. 3 LCA. Dès lors qu'il conclut qu'une preuve est apportée, le juge n'a plus à appliquer des règles sur le fardeau de la preuve, à l'exemple de l'art. 8 CC, ou des règles instituant des présomptions. Il sied d'ailleurs d'observer qu'en constatant que l'assurée avait apporté la preuve qui lui incombait, la cour cantonale a correctement appliqué la règle sur le fardeau de la preuve découlant de l'art. 4 al. 3 LCA. Il est vrai qu'il a été également déduit de l'art. 8 CC un droit à la preuve (ATF 130 III 591 consid. 5.4. p. 601) et à la contre-preuve (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 p. 89), pour autant que la mesure probatoire ait été sollicitée en respectant les règles de la loi de procédure applicable (ATF 133 III 295 consid. 7.1 p. 299), que le moyen de preuve proposé soit apte à apporter la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24 s.), que la preuve porte sur un fait pertinent (ATF 133 III 295 consid. 7.1 p. 299), contesté, qui n'est pas déjà établi ou écarté à la suite d'une appréciation anticipée des preuves (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 25). Sous cet angle également, on ne discerne aucune violation de l'art. 8 CC, puisqu'il n'appert pas que la recourante ait été entravée dans sa faculté d'apporter les preuves utiles. Elle se plaint exclusivement de ce que la cour cantonale n'a pas donné foi à la déclaration de son employée. Elle perd ainsi de vue que l'art. 8 CC ne prescrit pas comment le juge doit apprécier les preuves et sur quelles bases il peut parvenir à une conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3a p. 253, 519 consid. 2a p. 522). Savoir si ce témoin était crédible ou non est une pure question d'appréciation des preuves, qui n'est pas régie par l'art. 8 CC. Comme la recourante ne s'est pas plainte d'arbitraire sur ce point, et n'a pas tenté de démontrer en quoi l'arbitraire serait réalisé, il n'est pas possible d'entrer en matière sur cette question (art. 106 al. 2 LTF). Au demeurant, il n'y a rien d'insoutenable à considérer comme non déterminante la déposition d'une employée d'une partie, laquelle a elle-même suivi le dossier et est interrogée sur l'interprétation qu'il convient de donner à une clause qui est au coeur du litige. Pour dire si la défenderesse aurait conclu aux mêmes conditions, la Cour civile s'est fondée sur un document qui était utilisé à l'époque par la compagnie d'assurances. Le reproche adressé au jugement attaqué de ne pas s'être placé au moment déterminant est donc dépourvu de fondement. Comme il s'agissait d'un document interne utilisé par la recourante, on ne se trouve pas en présence d'une convention et il n'y a pas lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties (art. 18 al. 1 CO). Faute de preuve sur la manière dont cette pièce était appliquée en 1992, la cour cantonale a procédé à son interprétation. Parmi les paramètres à prendre en compte, il fallait examiner si l'affection antérieure annoncée dans le questionnaire avait ou non entraîné une incapacité de travail. Comme la légère dépression de l'intimée n'en avait entraîné aucune, il apparaît légitime de prendre en considération cet élément, puisqu'il est de nature à montrer le peu d'importance de l'affection. L'autorité cantonale a donc estimé qu'il fallait noter le chiffre zéro et en tenir compte pour la moyenne générale. La recourante soutient au contraire que ce facteur ne doit pas intervenir dans le calcul, car il n'y a pas d'incapacité de travail. Cet argument n'est pas logique. Du moment que l'existence et la durée d'une incapacité de travail sont prises en compte par l'assureur pour apprécier la gravité de l'affection, il n'y a pas de raison de faire abstraction dans le calcul du fait qu'une maladie n'a pas entraîné d'incapacité de travail; ce point doit au contraire être retenu en faveur de l'assurée et non pas occulté. Dans le cas contraire, celui qui annoncerait une très brève incapacité de travail, d'un jour par exemple, serait mieux traité, par la prise en compte de la brièveté de ce laps de temps, que celui pour qui la maladie n'a entraîné aucune incapacité de travail. L'interprétation faite par la cour cantonale est convaincante et on ne voit pas en quoi elle violerait une règle du droit fédéral. Dès lors que la cour cantonale est parvenue à la conviction que la recourante aurait conclu le contrat aux mêmes conditions s'il n'y avait pas eu de réticence, il n'y a aucune violation des art. 4 et 6 aLCA à conclure que la réticence n'autorise pas l'assureur à résilier le contrat. Le recours doit donc être rejeté.