Citation: 4C.155/2006 23.10.2006 E. 1

En l'espèce, il s'agit d'apprécier dans quelle mesure le dommage causé au locataire de services peut être mis à la charge du travailleur «prêté», lequel était, par ailleurs, un ancien employé de l'entreprise lésée. Le large pouvoir d'appréciation réservé au juge dans ce domaine lui permet assurément, dans un cas comme celui-ci, de se référer par analogie aux critères énumérés à l'art. 321e al. 2 CO. C'est le lieu de rappeler que la juridiction de réforme ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 131 III 12 consid. 4.2 p. 15; 130 III 182 consid. 5.5.2 p. 191; 128 III 390 consid. 4.5 p. 399 et les arrêts cités). 7.3.2 Dans le cas particulier, il n'apparaît pas que la cour cantonale a outrepassé son pouvoir d'appréciation en mettant la moitié du dommage à la charge du demandeur. Certes, le fait que le dommage imputable au travailleur ne soit proportionnellement pas important par rapport aux montants des adjudications en jeu n'est pas nécessairement une circonstance déterminante. Mais, d'un autre côté, la cour cantonale a tenu compte, à la charge du demandeur, de son salaire relativement élevé. Or, il est douteux qu'un tel élément soit pertinent lorsqu'il s'agit de fixer les dommages-intérêts dus à l'entreprise locataire de services. De toute manière, ce critère n'entre en considération que lorsque le montant du dommage est particulièrement important (ATF 110 II 344 consid. 6c/ee p. 351), ce qui n'est précisément pas le cas en l'espèce. En tout état de cause, la prise en compte du dommage par rapport au volume d'affaires est contrebalancée par la référence erronée au montant du salaire. Par ailleurs, l'importance de la faute intervient dans la détermination de la réparation, l'absence de faute grave permettant de réduire les dommages-intérêts (ATF 110 II 344 consid. 6c/dd p. 351). Contrairement à ce que la défenderesse soutient, la cour cantonale pouvait dès lors, dans son appréciation du montant de la réparation, prendre en considération le degré moyen des fautes commises par le demandeur dans les trois chantiers en cause. Le demandeur a commis des erreurs de calcul. Dans le chantier de S.________ , il a commandé une quantité excessive de tubes en acier inoxydable. Dans le chantier T.________ , il a surdimensionné l'ossature métallique du bâtiment. Dans le chantier U.________ , il s'est trompé dans la surface de la toiture du centre commercial. Comme la cour cantonale le relève à juste titre, l'activité du demandeur exigeait de nombreux calculs, fondés partiellement sur des appréciations. En pareil cas, le travailleur est exposé à commettre occasionnellement des erreurs, lesquelles réalisent en partie un risque professionnel (ATF 110 II 344 consid. 6c/cc p. 350). Là également, le critère pris en compte par la cour cantonale est pertinent. Enfin, l'attitude de Z.________ SA est un élément que les juges valaisans pouvaient prendre en considération. En effet, cette entreprise, qui avait occupé le travailleur jusqu'à récemment comme chef du département de charpentes métalliques, s'était déjà plainte, avant les chantiers litigieux, d'erreurs commises par le demandeur en 1998, 1999 et 2000. Il lui appartenait donc d'exercer une surveillance sur l'activité du travailleur prêté par la défenderesse. Sa situation est comparable à celle de l'employeur qui ne contrôle pas de manière adéquate l'exécution du travail. N'ayant pris aucune mesure dans ce sens, Z.________ SA a couru un risque qu'il n'apparaît pas inéquitable de lui faire supporter en partie (cf. ATF 110 II 344 consid. 6c/cc p. 350; arrêt 4C.87/2001 du 7 novembre 2001, consid. 4b). Sur le vu de ce qui précède, le grief tiré d'une mauvaise application de l'art. 321e al. 2 CO ne peut être que rejeté. 7.4 En dernier lieu, la défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir méconnu la notion juridique du dommage en rejetant la prétention en dommages-intérêts élevée en relation avec le chantier R.________ . A son avis, les juges valaisans ont confondu les notions de gain manqué et de perte éprouvée. Elle fait valoir que la conclusion même du contrat par le demandeur a fait subir une perte à Z.________ SA, comme l'expertise, fondée sur les prix de revient, le démontre; il était dès lors absurde de la part des juges valaisans d'exiger de la défenderesse de prouver, de surcroît, que le contrat aurait été tout de même conclu sans les rabais accordés par le demandeur. 7.4.1 Selon la jurisprudence, le dommage réside dans la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce même patrimoine si l'événement dommageable ne s'était pas produit (ATF 132 III 359 consid. 4 p. 366; 129 III 331 consid. 2.1 p. 332; 128 III 22 consid. 2e/aa p. 26; 127 III 73 consid. 4a). Il peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 132 III 359 consid. 4 p. 366; 128 III 22 consid. 2e/aa p. 26; 127 III 543 consid. 2b). Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait qui ne peut être revue dans le cadre d'un recours en réforme. En revanche, la juridiction de réforme peut examiner si la notion juridique du dommage a été méconnue (ATF 132 III 359 consid. 4 p. 366; 130 III 145 consid. 6.2 p. 167; 129 III 18 consid. 2.4 p. 23). 7.4.2 Selon le jugement attaqué, il appartenait à la défenderesse de démontrer à quel prix - supérieur à celui négocié par le demandeur - elle (recte: Z.________ SA) aurait pu obtenir l'adjudication des travaux de la part de R.________ AG; faute d'éléments à ce sujet, le dommage imputable aux pourparlers conduits par le demandeur n'est pas établi. Ce faisant, la cour cantonale part de l'idée que le préjudice en cause est un gain manqué, par non-augmentation d'un poste de l'actif. Telle que résumée dans la décision entreprise, l'expertise judiciaire, sur laquelle la défenderesse fonde sa prétention, ne se place pas sur ce plan-là. En effet, l'expert a relevé que, hormis pour les vitrages, les escaliers et les portes sectionnelles, les prix des soumissions établies par le demandeur étaient bas, voire même, pour certains, inférieurs au prix de revient; après le dépôt des soumissions, le demandeur avait accepté de réduire encore le montant de l'offre, de sorte qu'en définitive, le montant facturé au maître de l'ouvrage était inférieur au prix de revient de la charpente et du bardage. Comme la défenderesse prétendait que Z.________ SA avait dépensé, pour l'exécution du contrat d'entreprise, plus que le prix convenu avec R.________ AG, le dommage invoqué était une perte éprouvée, par diminution d'un poste de l'actif. Par conséquent, la cour cantonale a méconnu la notion juridique du dommage en jugeant qu'un gain manqué n'était pas démontré, alors qu'elle devait examiner si l'entrepreneur avait subi une perte effective à la suite de la conclusion par le demandeur d'un contrat comportant un rabais important. Le recours principal est fondé sur ce point. Il convient dès lors d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer la cause à l'autorité précédente. Il appartiendra aux juges valaisans d'établir si Z.________ SA a subi un dommage et, le cas échéant, de calculer le montant de la perte éprouvée, en admettant que le dommage était bien involontaire, c'est-à-dire que l'entreprise n'avait pas, pour une raison ou une autre, donné consigne au demandeur de conclure l'affaire à tout prix. Si nécessaire, la cour cantonale devra également examiner les autres conditions de la responsabilité du demandeur, ainsi que l'application éventuelle de l'art. 323b al. 2 CO n'autorisant la compensation que dans la mesure où le salaire est saisissable.