Citation: 4A_630/2023 E. 4.3

4.3. Le recourant ne critique pas, sous l'angle de l'arbitraire (cf. supra, consid. 3.2.), l'arrêt cantonal en tant qu'il constate qu'il n'a pas apporté la preuve de la notification de la facture du 1 er janvier 2008. Il ne s'en prend pas non plus - à bon droit, au demeurant - aux considérations selon lesquelles, à défaut de preuve de sa notification, cette facture n'était pas exécutoire et ne valait donc pas titre de mainlevée définitive. Il reproche uniquement à la cour cantonale d'avoir considéré que cette facture, quoique dépourvue de tout effet juridique, a annulé et remplacé la facture du 3 juillet 2006, que cette dernière était donc inexistante et que, partant, elle ne valait pas titre de mainlevée définitive. Il plaide, en d'autres termes, que la facture du 3 juillet 2006 constitue le titre de mainlevée définitive fondant la créance en poursuite. Il n'y a pas lieu de creuser plus avant ce grief ni d'examiner - pour autant qu'il appartienne au juge de la mainlevée de le faire - si la correspondance échangée entre l'intimée et le Département à partir de 2008 démentait toute annulation. L'arrêt cantonal peut en effet être confirmé par substitution de motifs. Il résulte tant de la réquisition de poursuite du 23 août 2021 que du commandement de payer notifié à l'intimée que le recourant a requis le paiement de 313'893 fr., avec intérêts à 5% dès le 1 er janvier 2008 en indiquant comme titres de mainlevée la facture du 1 er janvier 2008 et celle du 31 décembre 2013. Or, comme il a été relevé ci-devant, il ne conteste pas que la facture du 1er janvier 2008 ne vaut pas titre de mainlevée, faute de preuve de sa notification. Il ne remet pas non plus en cause les considérations de la cour cantonale déniant la qualité de titre de mainlevée définitive à la facture du 31 décembre 2013, motif pris de l'absence d'identité entre le débiteur poursuivi et le débiteur désigné dans le titre. Il prétend désormais uniquement que le montant en poursuite de 313'893 fr. serait dû en vertu de la facture du 3 juillet 2006, à savoir un titre qui n'a pas été invoqué dans le commandement de payer et qui fait, au demeurant, état d'une créance de 470'840 fr. Il n'y a ainsi pas identité entre la créance déduite en poursuite et le titre présenté, de telle sorte que la mainlevée définitive doit être rejetée (cf. supra, consid. 4.1.2).