Citation: 4P.61/2005 01.04.2005 E. 6

Le recourant persiste à soutenir qu'il s'est dessaisi de la cédule hypothécaire bien avant le 21 août 1995, sans aucun rapport avec le prêt consenti par Y.________. 6.1 Le recourant insiste sur cette date et il fait valoir que, prétendument, personne n'en a fait état avant l'audition du notaire par le Tribunal de première instance. Il se réfère, notamment, à l'un des mémoires rédigés par l'avocat qui l'assistait dans le procès en divorce, où ce conseil affirmait que K.________ avait remboursé le prêt avec le produit de la vente. Il fait valoir que ni son ex-épouse ni le notaire n'ont clairement attesté de son propre accord en vue d'un engagement de la cédule. Il tente de réfuter les indices que la Cour de justice a tirés du fait qu'il ne pouvait produire aucun reçu attestant d'un dépôt de la cédule en 1993 déjà, d'une part, et de ce qu'à cette époque, d'autre part, il n'avait plus guère d'opérations en cours avec le notaire. Certes, conformément à son argumentation, on ignore pourquoi le recourant a fourni lui-même une garantie dans un moment où son beau-père n'avait apparemment aucune possibilité de le contraindre à cette prestation et où les époux ne trouvaient aucun accord dans leur divorce et la liquidation de leur régime matrimonial. On ne sait pas non plus pourquoi le reçu daté du 21 août 1995 est demeuré dans les dossiers du notaire jusqu'à l'audition de cet homme de loi par le Tribunal de première instance, plutôt que d'être remis sans délai à la personne qui lui avait apporté la cédule. Néanmoins, en dépit de ces équivoques et des autres éléments avancés par le recourant, il n'apparaît pas de façon indiscutable que la cédule soit parvenue au notaire à une date antérieure à celle du reçu et dans des circonstances autres que celles décrites par l'auteur de cette pièce. Au regard des documents présents au dossier et du témoignage recueilli par le premier juge, la Cour de justice constate donc sans arbitraire que le recourant s'est dessaisi de la cédule hypothécaire dans le but de constituer une garantie en faveur de son beau-père. 6.2 A la suite de ce témoignage, le recourant a demandé sans succès, outre une procédure de vérification des écritures, les auditions en qualité de témoins de l'avocat qui l'avait assisté dans le procès en divorce, d'une part, et du notaire qui avait instrumenté la vente de la villa familiale, d'autre part. Dans les deux instances cantonales, ces auditions ont été refusées au motif que le recourant n'avait lui-même produit, à l'ouverture de la procédure probatoire, aucun témoin, et que les faits pour lesquels il offrait la contre-preuve n'étaient pas nouveaux ni nouvellement connus. Le refus repose sur l'art. 240 LPC gen. relatif à la prorogation de l'enquête par témoins. Cette disposition vise à assurer la loyauté des débats. Elle a notamment pour objet d'empêcher qu'une partie puisse attendre, avant d'annoncer ses propres témoins, que l'audition de ceux de l'autre partie soit achevée, dans l'espoir que ceux entendus en dernier exerceront une influence plus importante sur l'opinion du tribunal (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987, n. 1 et 3 ad art. 240 LPC gen.). En l'occurrence, cette règle n'est pas appliquée de façon arbitraire. Par ailleurs, d'une façon générale, le droit cantonal ne permet pas d'exiger des mesures probatoires au delà de celles utiles à la découverte de la vérité (art. 197 al. 1 LPC gen.). Ce droit admet donc, à l'instar de l'art. 29 al. 2 Cst., une appréciation anticipée des preuves offertes (op. cit., n. 3 ad art. 197 et n. 3 ad art. 196 LPC gen.). Or, le recourant n'a pas allégué que les deux témoins proposés par lui eussent participé, d'une quelconque façon, au dépôt de la cédule hypothécaire prétendument effectué avant le 21 août 1995. Leurs déclarations ne pouvaient donc pas, selon toute vraisemblance, exercer une influence déterminante sur l'issue du procès. Dans ces conditions, le refus opposé au recourant est compatible avec la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu et il ne consacre pas non plus une application arbitraire du droit cantonal.