Citation: 4A_618/2019 E. B

Le 19 novembre 2018, le footballeur a adressé au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) une déclaration d'appel assortie d'une demande d'effet suspensif. En date du 26 novembre 2018, le TAS a initié une procédure arbitrale en invitant l'ESKAN à s'exprimer sur la requête d'effet suspensif. Le 30 novembre 2018, le TAS a accusé réception du mémoire d'appel déposé par le joueur et a fixé à l'intimée un délai de réponse de vingt jours. Par courriers des 13 décembre 2018 et 3 janvier 2019, le TAS a constaté que l'intimée n'avait pas pris position sur la requête d'effet suspensif ni déposé de réponse. Le 11 janvier 2019, la Présidente de la chambre arbitrale d'appel du TAS a rejeté la demande d'effet suspensif formée par l'appelant. Le 20 mars 2019, le TAS a informé l'appelant que sa requête d'assistance judiciaire avait été admise et qu'une arbitre unique (ci-après: l'arbitre [au féminin]) avait été désignée en la personne d'une avocate suisse. Le 17 avril 2019, le Greffe a avisé les parties de la tenue d'une audience sur la compétence et le fond. L'appelant était invité à produire, d'ici le début de l'audience au plus tard, une copie de la loi no 4373/2016 accompagnée d'une traduction française ainsi que de toute autre réglementation prévoyant la compétence du TAS pour statuer sur le sort de la cause. Le 13 juin 2019, le TAS a tenu audience à Lausanne en présence de l'appelant et de son conseil. L'intimée n'a pas assisté à l'audience et n'y était pas représentée. Le lendemain de l'audience, le TAS a fixé un nouveau délai à l'appelant pour lui transmettre copie de la loi no 4373/2016 ainsi qu'une traduction des dispositions topiques de ladite loi. Le 17 juin 2019, l'appelant a fait parvenir au TAS le texte et une traduction française de divers articles de la loi no 4373/2016. Sur demande du TAS, l'appelant a produit le texte de plusieurs autres dispositions de la loi no 4373/2016, dont celui de l'art. 14.2, lequel a, selon la traduction française figurant dans la sentence attaquée, la teneur suivante: " 14.2.1 Appels relatifs à des sportifs de niveau international ou à des manifestations internationales Dans les cas découlant de la participation à une manifestation internationale ou dans les cas impliquant des sportifs de niveau international, la décision peut faire l'objet d'un appel uniquement devant le TAS. 14.2.2 Appels relatifs à d'autres sportifs ou à d'autres personnes Dans les cas où l'art. 13.2.1 (sic) n'est pas applicable, la décision peut faire l'objet d'un appel auprès du CRSCR. " Sur demande du TAS, un département de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), a confirmé, par lettre du 26 juillet 2019, que l'appelant ne revêtait pas la qualité de « joueur de niveau international ». Par courrier du 26 juillet 2019, l'appelant a reconnu qu'il n'était pas un joueur de niveau international, mais bien un joueur de niveau national, au sens du Règlement antidopage de la FIFA, du Code Mondial Antidopage et de la loi no 4373/2016, la définition de ces notions étant la même dans tous ces textes. Nonobstant sa qualité de joueur de niveau national, il a soutenu que le TAS était en l'occurrence compétent dès lors que l'existence de l'autorité nationale grecque censée connaître des appels contre les décisions rendues par le Comité disciplinaire n'était pas établie. A cet égard, l'appelant soulignait, en se référant à l'art. 2.1.bêta de la loi no 4373/2016, que l'organisation et le fonctionnement de l'autorité grecque baptisée " EOKAN " supposaient l'adoption d'un décret présidentiel sur proposition des ministres des finances et du sport. Or, l'intéressé déclarait avoir procédé à des « recherches poussées en sollicitant des juristes grecs » ayant confirmé qu'un tel décret n'existait pas. Pour étayer son affirmation selon laquelle l'autorité EOKAN n'existait pas, il a produit un article de presse grec, paru en novembre 2017, accompagné d'une traduction libre en français. Par sentence du 29 octobre 2019, notifiée à l'appelant le 13 novembre 2019, l'arbitre s'est déclarée incompétente.