Citation: 4A_431/2015 E. 3

En ce qui concerne les dégâts aux murs et aux plafonds, consistant en des fissures, les demandeurs réclament 135'738 fr. sur la base du devis V.________ de juillet 2010. La cour cantonale a reconnu que les travaux effectués par les défendeurs avaient causé un dommage aux demandeurs. Elle a toutefois rejeté leurs prétentions pour quatre motifs. Premièrement, dans une motivation principale, qui présuppose que tous les dégâts ont été causés par les défendeurs, la cour cantonale a considéré que les devis sont impropres à établir la quotité du dommage, puisque les devis produits par les demandeurs s'échelonnent de 82'276 fr. 12 à 135'738 fr. 70, tandis qu'un devis commandé à la même époque par les défendeurs l'établit à 66'612 fr. 02, et que les demandeurs, qui sollicitent une indemnisation correspondant au montant du devis le plus élevé, n'ont pas expliqué les raisons des différences considérables de montants entre ces devis, ni n'ont expliqué en quoi le devis dont ils se prévalent serait nécessairement plus représentatif du coût de la réparation des dégâts. Deuxièmement, toujours dans le cadre de son examen de la quotité du dommage, mais en réalité en raison de l'absence d'un lien de causalité naturelle entre les actes des défendeurs et l'intégralité du dommage, la cour cantonale a adopté une motivation subsidiaire (" par ailleurs "). Elle a considéré qu'aucun de ces trois devis ne contient d'éléments permettant de s'assurer que seuls les dégâts imputables aux défendeurs sont concernés, étant rappelé que des fissures ont été constatées dans l'appartement des demandeurs avant le début des travaux litigieux et que d'autres travaux susceptibles d'aggraver les fissures ont eu lieu dans l'immeuble à la même époque. La cour cantonale en a inféré que lesdits devis, dans ces conditions, sont impropres pour établir la quotité du préjudice. Elle a encore ajouté que la quotité du dommage avait été d'entrée de cause contestée par les défendeurs et que les demandeurs n'ont pas exposé pourquoi ils n'ont pas requis une expertise judiciaire permettant d'établir l'étendue exacte des dégâts, le coût de leur réparation et la mesure dans laquelle ils pouvaient être attribués aux travaux effectués par les défendeurs. Elle a précisé que le Tribunal de première instance n'était pas tenu d'ordonner une telle mesure d'office (art. 197 al. 1 et 255 al. 1 de l'ancienne loi de procédure civile genevoise) et qu'elle-même ne le serait pas davantage (art. 55 al. 1 et 183 al. 1 CPC). Elle en a conclu que, faute d'avoir fourni tous les éléments utiles à l'estimation de leur dommage - exigence préalable à l'application de l'art. 42 al. 2 CO -, cette disposition ne pouvait être appliquée pour statuer en équité " alors que la preuve stricte de cette quotité aurait pu être rapportée sans difficulté excessive ". Troisièmement, la cour cantonale a constaté que, dans un courrier de leur précédent conseil, les époux défendeurs ont indiqué aux époux demandeurs qu'ils prendraient en charge les dommages subis par ceux-ci et qu'il convenait que des devis comparatifs soient établis à cette fin. La Cour de justice en a déduit que, ce faisant, les époux défendeurs ont clairement indiqué que l'établissement de devis était nécessaire afin que le dommage soit couvert par leur assurance (non par eux-mêmes), et qu'ils n'ont pas laissé entendre qu'ils accepteraient d'indemniser personnellement les demandeurs sur la base de simples devis au cas où leur assurance refuserait d'assumer le coût des réparations. Selon les magistrats genevois, les demandeurs ne pouvaient pas de bonne foi comprendre ledit courrier comme un engagement des époux défendeurs en ce sens, ni se fonder sur ce courrier pour se dispenser de respecter les exigences de preuve du dommage applicables en matière de responsabilité délictuelle. Quatrièmement, la cour cantonale a nié la faute, laquelle ne joue de rôle que dans le cadre de l'art. 41 al. 1 CO.