Citation: 6B_1036/2008 12.02.2009 E. 3

Invoquant les art. 32 Cst., 6 ch. 2 CEDH et 4 Cst./GE, le recourant se plaint d'une violation de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve. 3.1 Le recourant ne prétend pas que le droit cantonal invoqué lui offrirait des garanties plus larges que la Constitution et la CEDH. Il suffit donc d'examiner le grief sous l'angle de celles-ci. En soi, une décision refusant de substituer un non-lieu à un classement n'est pas incompatible avec la présomption d'innocence. Elle peut toutefois soulever un problème sous l'angle de l'art. 6 ch. 2 CEDH lorsque des motifs indissociables du dispositif équivalent en substance à un constat de culpabilité sans établissement préalable de celle-ci, notamment sans que l'intéressé ait eu l'occasion d'exercer les droits de la défense. Si ces derniers ont été respectés, une décision qui ne renferme pas de constat de culpabilité, mais, sur la base des éléments du dossier, se borne à faire état de soupçons, en laissant ouverte la possibilité d'investigations complémentaires, ne viole pas la présomption d'innocence (arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Georg c. Suisse du 8 février 2001, publié in JAAC 2001 n° 133 p. 1379; ATF 1P.341/2004 du 27 juillet 2004 consid. 2). 3.2 Pour les motifs exposés ci-dessus (cf. supra consid. 2), le recourant ne saurait invoquer l'arbitraire quant aux indices retenus à charge. Pour le reste, la motivation cantonale à l'appui du refus du non-lieu ne contient aucun argument de fait ou de droit qui équivaudrait à un constat de culpabilité. Elle se borne à faire état, sur la base des pièces du dossier, des indices à charge et d'indiquer les lacunes de l'instruction dans une cause dont les faits sont loin d'être anodins. On ne discerne, ni dans l'état de fait ni dans la motivation juridique de la décision attaquée, un quelconque passage équivalent à un constat de culpabilité ou donnant à penser que l'autorité cantonale tiendrait le recourant pour coupable. Le grief doit par conséquent être rejeté.