Citation: 4A_586/2012 E. 3.2

3.2. A l'issue d'une appréciation de l'ensemble du dossier, la Cour de justice retient que les parties ont l'une et l'autre commis des fautes. Elle impute cependant une faute plus importante au demandeur, en tant que celui-ci a déposé une plainte pénale pour insoumission à une décision de l'autorité alors qu'il savait ou aurait dû savoir que les conditions objectives de la répression n'étaient pas réalisées, et que cette plainte était par conséquent dépourvue de fondement. De plus, interpellé par le défendeur, le demandeur n'a pas retiré la plainte; il en a au contraire introduit une deuxième pour tentative de contrainte. La Cour juge le recours à la voie pénale disproportionné parce que le demandeur pouvait mettre en oeuvre d'autres moyens pour obtenir enfin l'exécution des travaux; elle tient aussi les plaintes pénales pour volontairement destinées à « atteindre » l'autre partie. La faute du demandeur est ainsi jugée prépondérante. A cela s'ajoute qu'au terme d'une audience où le demandeur avait pourtant dû reconnaître que sa plainte pénale était injustifiée, celui-ci a qualifié le bailleur de « promoteur véreux » et il l'a menacé en lui disant qu'il « savait où il habitait ». Selon la Cour, cette attitude inquiétante était manifestement inadéquate et elle dépassait le seuil de la tolérance à attendre de l'autre partie. En conséquence, la Cour admet la validité du congé extraordinaire signifié le 18 mars 2011.