Citation: 4A_49/2019 E. 7

Dès l'audience du 3 octobre 2017 et avec l'accord explicite des parties, le tribunal arbitral s'est adjoint un avocat-stagiaire en qualité de secrétaire. Le demandeur conteste que la rémunération de ce collaborateur du tribunal arbitral puisse être imputée aux parties; il fait valoir que le tarif horaire des avocats rémunère aussi, d'ordinaire, les prestations de secrétariat nécessaires à l'accomplissement du mandat, telles la dactylographie, la mise au net, la reproduction et l'envoi de documents. Le secrétaire désigné lors de l'audience était avocat-stagiaire. Le demandeur ne saurait avoir sérieusement cru que ce praticien en formation serait affecté aux prestations de secrétariat qu'il mentionne, sans implication dans les tâches propres du tribunal arbitral ou de son président. Au contraire, le secrétaire d'un tribunal arbitral, désigné en cette qualité, juriste, participe aux opérations de la procédure (Christopher Boog et Sonia Stark-Traber, in Commentaire bernois, nos 16 et ss ad art. 365 CPC). Dans le système adopté par le tribunal arbitral, où chaque arbitre est rémunéré d'après son tarif habituel et en fonction du temps effectivement investi dans l'arbitrage, il est logique que le secrétaire soit rémunéré de la même manière et à la charge des parties (Boog/Stark-Traber, op. cit., n° 24 ad art. 365 CPC). A titre subsidiaire, le demandeur critique le décompte des vacations du secrétaire. Les lettres adressées aux parties ont été préparées par le secrétaire, semble-t-il, puis contrôlées et signées par le président. A ce contrôle, le président ne consacrait guère moins de temps que, avant l'audience et la désignation du secrétaire, il n'en consacrait à la rédaction complète d'une lettre. Conformément à l'opinion du demandeur, la vacation du secrétaire semble donc s'ajouter inutilement à celle du président. Le 15 mai 2018, le secrétaire a porté en compte une demi-heure de « recherches juridiques sur la répartition des frais », ce qui était à l'évidence pertinent; le lendemain 16 mai, le secrétaire a encore inscrit deux heures et quart de « recherches juridiques ». Dans un moment où le tribunal arbitral s'apprêtait à se dessaisir, la justification de ces recherches-ci est indiscernable et elle n'est pas expliquée dans la brève duplique adressée au Tribunal fédéral. Ces quelques anomalies sont toutefois insignifiantes dans l'ensemble des nombreuses prestations que les arbitres et leur secrétaire ont accomplies et comptabilisées de manière rigoureuse. L'art. 393 let. f CPC n'institue pas le Tribunal fédéral ou, le cas échéant, la juridiction cantonale de recours en organe de taxation des frais d'arbitrage; au contraire, le tribunal n'est habilité à réduire, au besoin, que des honoraires et frais « manifestement excessifs ». Considérée globalement, la rémunération présentement litigieuse est exempte d'un pareil vice.