Citation: 6P.166/2003 12.02.2004 E. B

Par arrêt du 17 novembre 2003, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté le recours de X.________ et confirmé le jugement de première instance. En bref, les éléments suivants ressortent de cet arrêt: B.a Le 4 juin 1996, la structure métallique de l'éclairage du giratoire sis à la Tour-de-Trême s'est effondrée sur la chaussée, causant des dégâts à deux véhicules. Il ressort du rapport de gendarmerie établi à cette occasion que le 3 juin 1996, dès 14 h 30, l'entreprise E.________ SA a commencé l'installation de la structure métallique, notamment la pose d'ancrages, en prévision de la structure porteuse de l'éclairage réalisée dans ses ateliers. En soirée, l'entreprise a procédé à la pose de la couronne et des piliers, avec tirants à l'arrière et tirants provisoires vers l'avant. Vers 22 h 30, l'entreprise a posé les câbles sur la couronne et les attaches sur les piliers, la structure étant maintenue provisoirement par un camion-grue. Ce dernier a été retiré vers 23 h 30. Durant ces travaux de montage, une signalisation ad hoc et une déviation de la circulation avaient été mises en place. Le 4 juin 1996, à 7 h 30, l'entreprise a opéré le réglage définitif des piliers, ainsi que le blocage des câbles. Comme les piliers étaient insuffisamment inclinés d'un degré environ, elle a voulu leur donner l'inclinaison nécessaire avec un tire-fort d'une tonne assuré par un tracteur. Durant cette manoeuvre, l'ancrage n° 2 suivi du n° 3 ont lâché, entraînant la chute des piliers et provoquant des dommages à deux véhicules qui circulaient dans le giratoire, le trafic n'étant alors pas interrompu. Personne n'a été blessé. B.b Trois expertises ont été menées pour établir les causes de l'effondrement de la structure. Expertise de R.________, Professeur à l'EPFL, du 26 septembre 1997: Il ressort du volumineux rapport d'expertise que les causes de l'effondrement sont nombreuses. L'expert met en avant des causes de deux ordres: 1) Résistance très insuffisante de l'ancrage des haubans; caractère isostatique de la structure. 2) Problèmes de gestion et d'organisation qui ont amené aux fautes précitées. L'expert considère que le concept de la structure était risqué et disproportionné et qu'il a été adopté sans nécessité technique ou avantage économique. Expertise (privée) de S.________ SA du 6 juillet 2001: Selon les conclusions de ce rapport, la structure n'était pas isostatique mais a été conçue et dimensionnée correctement par X.________. Les dimensions du socle étaient suffisantes pour la nouvelle solution proposée par ce dernier et l'armature permettait d'assurer une sécurité structurale supérieure à celle préconisée par les normes SIA. Expertise de T.________ SA du 9 septembre 2002: Les deux premiers rapports aboutissant à des conclusions divergentes, un troisième expert a été mis en oeuvre par le juge de police. Selon cet expert, la structure a été conçue comme isostatique mais a été réalisée de façon hyperstatique. Il a confirmé, pour l'essentiel, le premier rapport d'expertise. B.c La commune de la Tour-de-Trême et le Département des ponts et chaussées du canton de Fribourg étaient les maîtres d'oeuvre des travaux concernant la construction et l'élargissement de la route cantonale B 101. L'installation de l'éclairage public du giratoire incombait à la commune. Elle a formellement mandaté le 1er décembre 1995 la société F.________ SA, dirigée par A.________, pour le contrôle statique de la structure métallique de l'éclairage du giratoire, dont la conception initiale avait été élaborée par le bureau G.________. La société F.________ SA s'occupait déjà de la direction des travaux relatif à la route précitée. A.________ a confié à son employé X.________ le soin d'exécuter le mandat de la commune relatif à la structure d'éclairage. Cette mission n'avait rien d'exceptionnel au sein du F.________ SA, X.________ étant le chef de projet pour les problèmes structurels depuis son engagement en 1985. Il était principalement chargé des structures porteuses et avait sous ses ordres deux dessinateurs. A.________ a précisé que X.________ était le chef du projet pour les questions de structure de l'éclairage du giratoire et qu'il était chargé des contacts directs avec les entreprises, sans passer par B.________, employé de F.________ SA et directeur des travaux relatifs à la route cantonale B 101. La commune a par ailleurs attribué les travaux de construction et d'installation de la structure métallique d'éclairage à l'entreprise E.________ SA, dont l'administrateur C.________ avait désigné D.________ comme responsable. Les représentants de l'entreprise E.________ ont indiqué qu'ils avaient agi sur les instructions de X.________, qui ne s'était pas limité à établir les plans. La Cour d'appel a retenu que le calcul des éléments d'ancrage incombait à ce dernier et que sa conception des points d'ancrage était mauvaise. Lors d'une séance le 5 mars 1996, X.________ a présenté à la commune son projet définitif, qui modifiait le concept initial. Une fois l'approbation communale reçue, il a fait transmettre, par courrier du 27 mars 1996, les schémas d'exécution à l'entreprise E.________ SA, de manière à ce qu'elle puisse exécuter les plans d'atelier. La Cour d'appel a retenu que, comme chef de projet, il aurait dû s'assurer du retour des plans d'atelier. Il a admis que les plans ne lui avaient pas été retournés par l'entreprise E.________ SA, ce qui lui aurait permis, comme il l'a constaté après l'accident, de s'apercevoir que le système d'ancrage n'était pas dimensionné de manière correcte. La Cour d'appel s'est déclarée convaincue que X.________ avait bel et bien été contacté par téléphone par D.________ sur la question des points d'ancrage et qu'il avait donné son accord. Le 3 juin 1996, la pose de la structure métallique a été exécutée par l'entreprise E.________ SA, en présence de B.________ de F.________ SA, mais en l'absence de X.________, en vacances depuis le 2 juin 1996. X.________ a admis savoir que l'installation était prévue à fin mai / début juin et n'avoir pas informé B.________ de son départ en vacances. La Cour d'appel a considéré qu'en tant que chef de projet créateur du nouveau concept, lequel exigeait des mesures particulières de réglage et une mise en tension très minutieuse, le recourant devait se soucier de la date précise de l'installation et devait être présent lors du montage ou, à tout le moins, devait instruire une personne compétente à ce sujet. Le 4 juin 1996, la structure s'est effondrée lors des travaux de finition, lesquels ont été entrepris sans déviation du trafic. B.d La Cour d'appel a considéré que X.________ tombait sous le coup de l'art. 229 al. 2 CP. Elle a observé que la direction d'une construction avait été confiée à ce dernier, collaborateur expérimenté et capable de concevoir la structure d'éclairage d'un giratoire, de se charger de la coordination des travaux et de la supervision de l'installation de la structure. Selon elle, X.________, à l'origine de la modification sensible du projet initial, se devait en tant que responsable du projet de suivre et de contrôler attentivement toutes les phases de la réalisation jusqu'au 4 juin 1996 et de donner les informations et instructions précises quant au montage. La Cour d'appel s'est également référée aux motifs donnés en première instance par le juge de police, qu'elle a fait siens. Le juge de police a retenu que l'effondrement avait pour origine la plus immédiate l'insuffisance de la résistance des ancrages; que X.________ était responsable de procéder au bon dimensionnement des ancrages; qu'il avait failli à son devoir de surveillance en ne suivant pas la fabrication des pièces, en n'exigeant pas le retour des plans d'atelier et en n'assistant pas aux opérations de montage; que s'il s'était rendu sur le chantier, il se serait rendu compte, comme il le prétend lui-même, que la dimension et le positionnement des cornières d'ancrage étaient erronés; que cela établissait le lien entre les insuffisances précitées dans la surveillance et l'effondrement de la structure.