Citation: 4C.194/2002 19.12.2002 E. 2

2.1 Le principal grief formulé dans le recours principal a trait au dommage de perte de gain, plus précisément aux modalités de son calcul. La défenderesse soutient que, pour évaluer la perte de gain actuelle et future du demandeur du fait de l'accident provoqué par son assuré, il convient de prendre en considération, non pas le salaire brut, mais le salaire net que le lésé aurait touché s'il avait continué à travailler jusqu'à l'âge de la retraite. Sur ce point, la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui se fonde sur le revenu brut, devrait être modifiée à son avis. Par ailleurs et en toute hypothèse, la défenderesse fait grief à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte de la surassurance appliquée par la Caisse de pension de Y.________ SA et qui justifierait, selon elle, de limiter les prétentions du demandeur à 10% au maximum du salaire brut qu'il aurait perçu sans l'accident. Le demandeur préconise, pour sa part, de s'en tenir à la jurisprudence actuelle, s'agissant du type de revenu - brut ou net - déterminant pour calculer la perte de gain. Il considère toutefois que les juges précédents ont évalué la perte de gain qu'il a éprouvée et qu'il subira jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de la retraite de manière erronée, parce qu'ils n'ont pas ou pas suffisamment tenu compte, par inadvertance, des augmentations de son salaire réel dont il aurait bénéficié durant toute sa période d'activité. 2.2 En vertu de l'art. 46 al. 1 CO, applicable par renvoi de l'art. 62 al. 1 LCR, la victime de lésions corporelles a droit à la réparation du dommage qui résulte de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique. Le préjudice s'entend au sens économique; est déterminante la diminution de la capacité de gain. Selon la jurisprudence, le dommage consécutif à l'invalidité doit, autant que possible, être établi de manière concrète. Le juge partira du taux d'invalidité médicale (ou théorique) et recherchera ses effets sur la capacité de gain ou l'avenir économique du lésé (ATF 117 II 609 consid. 9 p. 624; 113 II 345 consid. 1a p. 347; 100 II 298 consid. 4a p. 304; 99 II 214 consid. 3a p. 216). Pour déterminer les conséquences pécuniaires de l'incapacité de travail, il faut estimer le gain que le lésé aurait obtenu de son activité professionnelle s'il n'avait pas subi d'accident. Les augmentations (ATF 116 II 295 consid. 3a/aa) ou les diminutions (ATF 100 II 352 consid. 6) futures probables du salaire du lésé durant la période considérée doivent être prises en compte par le juge. Encore faut-il qu'il dispose pour cela d'un minimum de données concrètes (arrêt 4C.278/1999 du 13 juillet 2000, consid. 3c/cc). Il incombe au demandeur, respectivement à la partie défenderesse, de rendre vraisemblables les circonstances de fait dont le juge pourra inférer la probabilité des augmentations ou diminutions alléguées du salaire du lésé. Savoir si le lésé pouvait compter avec une augmentation effective de son revenu (ou s'il devait s'attendre à une diminution de celui-ci) est un élément de la fixation du dommage et donc une question de fait (ATF 117 II 609 consid. 12b/aa; Brehm, La réparation du dommage corporel en responsabilité civile, Berne 2002, n. 43). Les tribunaux se montrent généralement prudents s'agissant d'admettre l'existence de telles variations salariales. Il y a en effet trop d'inconnues et d'impondérables pour permettre une estimation suffisante (sur cette question, cf., parmi d'autres, Brehm, op. cit., n. 29 ss; Schaetzle/Weber, Manuel de capitalisation, Zurich 2001, n. 3.447 ss et n. 4.4 ss). Point n'est besoin, pour les motifs indiqués ci-après (cf. consid. 2.3.2.1), de rechercher plus avant si une attitude prudente reste toujours de mise en ce domaine ou s'il ne conviendrait pas d'opter plutôt pour une approche dynamique du problème, comme le préconisent Schaetzle/Weber qui recommandent de tabler sur une augmentation générale des salaires de 1% en moyenne par an et de tenir compte, en sus, de l'évolution individuelle du revenu (op. cit., n. 3.458 à 3.465). Dans son arrêt 4C.197/2001 du 12 février 2002, consid. 4b, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence relative au dommage de rente (Rentenschaden; ledit arrêt est commenté par Marc Schaetzle in HAVE [Haftung und Versicherung]/REAS [Responsabilité et assurance] 3/2002 p. 205 ss sous le titre "Rentenschaden-Praxisänderung"). Alors que, précédemment, il avait posé, par mesure de simplification, que le dommage de rente devait être calculé en capitalisant les cotisations formatrices de rentes versées par l'employeur aux assurances sociales (ATF 113 II 345 consid. 1b/aa), avant de relativiser sa position (arrêt 4C.343/1994 du 16 décembre 1997 consid. 9; arrêt 4C.35/1999 du 27 mai 1999, consid. 2) et de laisser entrevoir un prochain changement de jurisprudence (ATF 126 III 41 consid. 3), il a décidé, dans l'arrêt susmentionné, que, désormais, pour déterminer le dommage de rente direct, il convenait de comparer les rentes d'invalidité et de vieillesse versées par les assurances sociales (AVS, LAA [RS 832.20], LPP) avec les prestations de vieillesse que le lésé aurait touchées sans l'accident, le préjudice consécutif à la réduction d'une rente correspondant donc à la différence entre les prestations de vieillesse hypothétiques et les prestations d'invalidité et de vieillesse déterminantes. Dans l'arrêt en question, le Tribunal fédéral a néanmoins calculé la perte de gain subie par le lésé sur la base du salaire brut, conformément à une jurisprudence constante (cf., par ex., ATF 116 II 295 consid. 4a), ce qui a été critiqué par le commentateur de cette décision (Schaetzle, op. cit., p. 206). De fait, comme le relèvent avec pertinence Schaetzle/Weber (op. cit., n. 2.194, 2.200 et 3.440), si le dommage de rente de vieillesse doit être indemnisé concrètement - ce qui sera le cas à l'avenir, sur le vu de la nouvelle jurisprudence fédérale en la matière -, il y a lieu alors de prendre le revenu net comme base de calcul pour évaluer le dommage de perte de gain jusqu'à l'âge présumé de la retraite. Aussi bien, seule cette solution est dans la logique du système: dès lors que le dommage direct de rente est intégralement indemnisé, le lésé ne peut prétendre qu'à la réparation totale de son dommage durant la phase active, c'est-à-dire du jour de son accident à celui où il aurait cessé d'exercer une activité lucrative; or, avec la compensation du salaire net, il obtient la réparation intégrale de son dommage pour cette période, vu qu'il ne dispose, pour satisfaire ses besoins, que du salaire net de toute cotisation sociale; s'il fallait tabler, comme jusqu'à ce jour, sur le salaire brut, on aboutirait à une surindemnisation contraire à un principe cardinal du droit de la responsabilité civile. Il convient donc de poser que, dorénavant, le calcul de la perte de gain s'effectuera sur la base du salaire net, toutes les cotisations aux assurances sociales devant être déduites du salaire brut. Telle est d'ailleurs la solution préconisée par l'OFAS, la CNA et l'ASA dans leur "Recommandation relative au calcul du dommage de rente" publiée in HAVE/REAS 2/2002 p. 140 ss, 144 ch. 2 (dans le même sens, voir aussi, parmi d'autres, Bruno Schatzmann, Die Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens, Berne 2001, p. 54 s., et le même, Rentenschaden im Invaliditätsfall: Stand der Diskussion, in HAVE/REAS 4/2002 p. 253 ss, 260/261; apparemment d'un autre avis, mais dans l'ignorance du changement de jurisprudence concernant le dommage de rente intervenu depuis lors, Brehm, op. cit., n. 53). 2.3 Il faut examiner maintenant, sur la base des faits constatés dans l'arrêt attaqué, quelle est, en l'espèce, l'incidence concrète du nouveau mode de calcul de la perte de gain. Cependant, avant de procéder à cet examen, il y a lieu de trancher d'abord la question de la surassurance, soulevée par la défenderesse. 2.3.1 Selon la défenderesse, le règlement de la Caisse de pension de Y.________ SA contiendrait une disposition topique concernant la surassurance. La Caisse de pension aurait appliqué cette disposition pour réduire de 1'442 fr. les rentes mensuelles allouées au demandeur (1'770 fr. plus 354 fr. pour l'enfant) et les ramener à un total de 682 fr. par mois. La défenderesse voit dans cette réduction la preuve que le demandeur était au bénéfice de prestations sociales supérieures au 90% de son salaire perdu présumé. Pour elle, la perte de gain indemnisable ne saurait donc excéder en l'occurrence le 10% du revenu brut que le demandeur aurait réalisé sans son accident. A cet égard, force est d'observer d'emblée, avec le demandeur, que les allégations de la défenderesse touchant le problème de la surassurance - qu'il s'agisse des dispositions du règlement de la Caisse de pension citées à la page 19 de l'acte de recours ou des chiffres sus-indiqués, censés ressortir d'une pièce versée au dossier cantonal - ne correspondent à aucune constatation de la Cour de justice. Il faut encore préciser que la défenderesse ne reproche pas à cette autorité d'avoir omis de procéder, sur ce point, aux constatations nécessaires à la suite d'une inadvertance et qu'elle ne requiert pas non plus un complètement des constatations de la cour cantonale. C'est le lieu de rappeler que, selon une jurisprudence bien établie, le Tribunal fédéral ne revoit les moyens de droit nouveaux que s'ils déduisent des conséquences juridiques de faits régulièrement soumis à l'appréciation de la juridiction cantonale et constatés par elle dans la décision attaquée (ATF 123 III 129 consid. 3b/aa p. 133 et les références). Dans ces conditions, le moyen tiré de la surassurance est irrecevable, étant donné qu'il repose exclusivement sur des éléments de fait nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). 2.3.2 Le calcul concret des conséquences pécuniaires de l'incapacité de travail du jour de l'accident à celui du jugement de dernière instance cantonale (consid. 2.3.2.2 ci-après) et l'évaluation de la perte de gain future (consid. 2.3.2.3 ci-après) supposent que soit déterminé, au préalable, le revenu brut que le demandeur aurait obtenu par son activité professionnelle s'il n'avait pas été victime de l'accident l'ayant rendu totalement et définitivement incapable de travailler (consid. 2.3.2.1 ci-après). C'est, en effet, de ce revenu-là qu'il faudra déduire les cotisations du salarié aux assurances sociales pour fixer le montant du salaire net présumé du lésé et calculer, sur cette base, la perte de gain actuelle et future subie par lui. 2.3.2.1 Pour la période comprise entre la date de l'accident et celle de l'arrêt cantonal, la Cour de justice a tenu pour établi, en substance, que le demandeur, sans son accident, aurait continué à exercer son activité professionnelle de monteur en transformateurs auprès de Y.________ SA, qu'il n'aurait pas été visé par les restructurations intervenues au sein de cette entreprise et que son salaire moyen global, y compris les allocations familiales, les indemnités pour travail en équipe et la rémunération des heures supplémentaires, aurait connu une augmentation moyenne annuelle de 4%, passant de 4'546 fr. par mois en 1989 à 7'858 fr. en 2002, étant précisé que le salaire mensuel brut de base d'un ouvrier qualifié chez Y.________ SA se situait dans une fourchette de 4'500 fr. à 5'500 fr. en 2000. Ainsi, selon les juges précédents, durant la période considérée, le demandeur aurait pu percevoir une rémunération brute totale se montant à 911'757 fr. Quant à la période subséquente, la cour cantonale a retenu que le demandeur aurait continué à travailler comme salarié jusqu'à l'âge de la retraite, mais pas au-delà de cette limite. Elle a jugé qu'il fallait partir du salaire que le lésé aurait obtenu, sans atteinte à l'intégrité corporelle, à la date de l'arrêt et qu'il n'y avait pas lieu d'envisager les possibles augmentations relatives de salaire découlant d'une éventuelle indexation, le renchérissement futur étant déjà compensé par le taux d'intérêt de capitalisation de 3,5%. Ainsi, la cour cantonale a calculé la perte de gain future subie par le demandeur en se fondant sur le revenu annuel brut que ce dernier aurait perçu sans son accident à la date de l'arrêt, soit 94'296 fr. (i.e. 7'858 fr. x 12). Dans son mémoire de réponse et de recours joint, le demandeur fait grief à la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte des augmentations réelles de son salaire entre 1989 et 1993 et de n'avoir pas porté à son crédit l'augmentation moyenne minimale de 4% intervenue depuis lors en raison de l'ancienneté, du coût de la vie et du mérite. Il procède ensuite à un calcul rectificatif dont il résulte que le total des salaires annuels bruts perdus depuis l'accident jusqu'au jour de l'arrêt se monterait à 967'283 fr. 77 avec un salaire mensuel brut de 8'326 fr. 75 en 2002. Les juges précédents se voient encore reprocher par le demandeur d'avoir oublié toutes les augmentations de salaire dont il aurait bénéficié depuis mars 2002 jusqu'à sa retraite s'il avait pu continuer à travailler dans l'entreprise précitée, soit 480'315 fr., montant qui viendrait s'ajouter aux 1'329'958 fr. 23 provenant de la capitalisation du dommage de perte de gain. Sur tous ces points, le demandeur invoque, pêle-mêle, l'inadvertance et l'arbitraire dans la constatation des faits, de même que la violation de l'art. 42 al. 2 CO et des principes posés dans l'ATF 125 III 312, publié in SJ 2000 I p. 39). L'argumentation ainsi résumée, qui n'est d'ailleurs guère compréhensible, ne saurait être retenue. En effet, sous le couvert du grief d'inadvertance manifeste (sur cette notion, cf. ATF 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b), le demandeur se borne en réalité à critiquer la manière dont la cour cantonale a apprécié les preuves pertinentes - il utilise du reste le qualificatif d'"arbitraire" à ce propos - et à soumettre au Tribunal fédéral son propre décompte, en se référant à des pièces déterminées du dossier cantonal ainsi qu'à son mémoire après enquêtes daté du 25 février 2000. Il voudrait donc que la juridiction fédérale de réforme fît office de cour d'appel, ce qui n'est évidemment pas son rôle. Comme on l'a indiqué plus haut, dire si le lésé pouvait compter avec une augmentation effective de son revenu est une question de fait et la réponse qui lui est apportée ne peut pas être critiquée dans un recours en réforme, sauf exceptions non réalisées en l'espèce. Pour le surplus, le demandeur ne démontre pas en quoi la Cour de justice aurait violé l'art. 42 al. 2 CO et l'on ne voit pas où il veut en venir en citant l'arrêt publié in SJ 2000 I 39. Enfin, la simple référence, faite par lui, aux thèses de Schaetzle/Weber , quant à la nécessité de prendre en compte l'évolution des salaires réels (op. cit., n. 3.456 ss), ne suffit pas à établir la violation qu'il impute aux juges précédents pour avoir fondé leurs calculs sur le revenu présumé du lésé à la date de l'arrêt. La prudence dont ont fait preuve les juridictions genevoises, s'agissant de supputer le salaire futur que le lésé aurait pu percevoir sans l'accident, non seulement était conforme à la pratique généralement suivie par les tribunaux, mais pouvait s'expliquer, de surcroît, par diverses raisons. Il ressort, en particulier, de l'arrêt attaqué que des restructurations internes, accompagnées de licenciements, ont été opérées au sein du personnel de Y.________ SA depuis 1986; en outre, la défenderesse a versé au dossier des coupures de presse de l'année 2001 faisant état de suppression massive d'emplois au sein du groupe Y.________ et, singulièrement, de 43 postes de travail dans l'activité transformateurs de puissance et de distribution à Genève en raison, notamment, de surcapacités de production dans le domaine des transformateurs (art. 64 al. 2 OJ). Il serait donc bien hasardeux d'émettre aujourd'hui un pronostic un tant soit peu fiable quant à une évolution favorable des salaires dans cette branche et encore plus quant à une augmentation générale de 1% en moyenne par an des salaires réels versés au personnel de ladite entreprise. Plus généralement, on observe que, pour les personnes d'un certain âge, on ne doit plus s'attendre à de grandes modifications du salaire, les bas salaires atteignant leur niveau maximum avant l'âge de 50 ans (cf. Schaetzle/Weber, op. cit., n. 2.59, 4.39 et 4.40). Or, il ne faut pas perdre de vue que, du fait de la durée du procès en responsabilité, le demandeur avait déjà atteint l'âge de 45 ans au moment retenu pour la détermination de sa perte de gain future. Cela étant, le Tribunal fédéral fondera ses calculs sur les chiffres mentionnés dans l'arrêt attaqué. 2.3.2.2 S'il n'avait pas été accidenté, le demandeur aurait touché une rémunération brute totale de 911'757 fr. du jour de l'accident à celui de l'arrêt attaqué. Pour savoir quelle eût été sa rémunération nette, il convient de déduire du salaire brut global l'ensemble des contributions aux assurances sociales - 4,2% pour l'AVS, 0,7% pour l'AI, 0,15% pour l'APG et 1,5% pour l'AC (cf. Schaetzle/Weber, op. cit., n. 3.443) -, soit le 6,55% dudit salaire, ce qui donne un montant de 59'720 fr. La déduction doit également porter sur les contributions du travailleur à la prévoyance professionnelle, qui sont fixées d'après les statuts ou le règlement de la Caisse de pension. Pour ce poste, la défenderesse propose une déduction de 11,15% en accord avec la Cour de justice. Toutefois, comme le relève à juste titre le demandeur, l'autorité cantonale a commis une inadvertance manifeste en constatant que les cotisations à la Caisse de pension de Y.________ SA revêtaient un caractère paritaire. C'est précisément le contraire qui ressort du barème standard annexé au règlement de ladite Caisse de pension (pce 128, p. 38) et appliqué par elle. Il y a lieu de rectifier cette constatation erronée (art. 63 al. 2 OJ) et d'admettre une déduction de 6,58% qui équivaut à la moyenne des pourcentages de cotisations que le demandeur, né en 1957, aurait dû verser de 1989 à fin 2001, selon le barème standard, soit dans la tranche d'âge allant de 32 à 44 ans inclusivement. Cette déduction doit porter, non pas sur le salaire brut, contrairement au calcul effectué par la défenderesse, mais sur le salaire assuré au sens de l'art. 5.3 du règlement, à savoir le salaire brut annuel après imputation de la déduction de coordination correspondant à un tiers de ce salaire, mais au plus à la rente de vieillesse AVS maximale (concernant les augmentations successives du montant de coordination durant la période considérée, cf. le tableau reproduit in HAVE/REAS 4/2002 p. 261). La déduction des primes LPP s'effectue dès lors de la manière suivante, en fonction des salaires annuels retenus par la cour cantonale à la page 12 de son arrêt et du taux résultant du barème standard sus-indiqué: 1989 : salaire annuel = 54'552 fr. (4'546 fr. x 12); déduction de coordination = 18'000 fr. (1/3 de 54'552 fr. mais limitée à la rente AVS maximale de18'000 fr.); salaire assuré = 36'552 fr.; taux de cotisation (âge de l'assuré: 32 ans) = 5,50%; déduction (36'552 fr. x 5,50%) = 2'010 fr.; déduction pour 2 mois = 335 fr. 1990: salaire annuel = 56 664 fr ; déduction de coordination = 18'888 fr. (1/3 de 56'664 fr.) ; salaire assuré = 37'776 fr.; taux de cotisation (âge de l'assuré: 33 ans) = 5,65%; déduction (37'776 fr. x 5,65%) = 2'134 fr. 1991: salaire annuel = 61'284 fr.; déduction de coordination = 19'200 fr. (1/3 de 61'284 fr. mais limitée à la rente AVS maximale de 19'200 fr.) ; salaire assuré = 42'084 fr.; taux de cotisation (âge de l'assuré: 34 ans) = 5,85%; déduction (42'084 fr. x 5,85%) = 2'462 fr. 1992: salaire annuel = 63'735 fr. ; déduction de coordination = 21'245 fr. (1/3 de 63'735 fr.); salaire assuré = 42'490 fr.; taux de cotisation (âge de l'assuré: 35 ans) = 6,05%; déduction (42'490 fr. x 6,05%) = 2'570 fr. 1993: salaire annuel = 66'276 fr.; déduction de coordination = 22'092 fr. (1/3 de 66'276 fr.); salaire assuré = 44'184 fr.; taux de cotisation (âge de l'assuré: 36 ans) = 6,20%; déduction (44'184 fr. x 6,20%) = 2'739 fr. 1994: salaire annuel = 68'928 fr.; déduction de coordination = 22'560 fr. (1/3 de 68'928 fr. mais limitée à la rente AVS maximale de 22'560 fr.); salaire assuré = 46'368 fr.; taux de cotisation (âge de l'assuré: 37 ans) = 6,40%; déduction (46'368 fr. x 6,40%) = 2'967 fr. 1995: salaire annuel = 71'688 fr.; déduction de coordination = 23'280 fr. (1/3 de 71'688 fr. mais limitée à la rente AVS maximale de 23'280 fr.); salaire assuré = 48'408 fr.; taux de cotisation (âge de l'assuré: 38 ans) = 6,60%; déduction (48'408 fr. x 6,60%) = 3'195 fr. 1996: salaire annuel = 74'556 fr.; déduction de coordination = 23'280 fr. (1/3 de 74'556 fr. mais limitée à la rente AVS maximale de 23'280 fr.); salaire assuré = 51'276 fr.; taux de cotisation (âge de l'assuré: 39 ans) = 6,75%; déduction (51'276 fr. x 6,75%) = 3'461 fr. 1997: salaire annuel = 77'532 fr.; déduction de coordination = 23'880 fr. (1/3 de 77'532 fr. mais limitée à la rente AVS maximale de 23'880 fr.); salaire assuré = 53'652 fr.; taux de cotisation (âge de l'assuré: 40 ans) = 6,95%; déduction (53'652 fr. x 6,95%) = 3'729 fr. 1998: salaire annuel = 80'633 fr.; déduction de coordination = 23'880 fr. (1/3 de 80'633 fr. mais limitée à la rente AVS maximale de 23'880 fr.); salaire assuré = 56'753 fr.; taux de cotisation (âge de l'assuré: 41 ans) = 7,15%; déduction (56'753 fr. x 7,15%) = 4'057 fr. 1999: salaire annuel = 83'853 fr.; déduction de coordination = 24'120 fr. (1/3 de 83'853 fr. mais limitée à la rente AVS maximale de 24'120 fr.); salaire assuré = 59'733 fr.; taux de cotisation (âge de l'assuré: 42 ans) = 7,30%; déduction (59'733 fr. x 7,30%) = 4'360 fr. 2000: salaire annuel = 87'192 fr.; déduction de coordination = 24'120 fr. (1/3 de 87'192 fr. mais limité à la rente AVS maximale de 24'120 fr.); salaire assuré = 63'072 fr.; taux de cotisation (âge de l'assuré: 43 ans) = 7,50%; déduction (63'072 fr. x 7,50%) = 4'730 fr. 2001: salaire annuel = 90'679 fr.; déduction de coordination = 24'720 fr. (1/3 de 90'679 fr. mais limitée à la rente AVS maximale de 24'720 fr.); salaire assuré = 65'959 fr.; taux de cotisation (âge de l'assuré: 44 ans) = 7,70%; déduction (65'959 fr. x 7,70%) = 5'079 fr. 2002 : salaire annuel = 94'926 fr. (7'858 fr. x 12); déduction de coordination = 24'720 fr. (1/3 de 94'926 fr. mais limitée à la rente AVS maximale de 24'720 fr.); salaire assuré = 69'576 fr.; taux de cotisation (âge de l'assuré: 45 ans) = 7,85%; déduction (69'576 fr. x 7,85%) = 5'462 fr.; déduction pour 2,5 mois = 1'138 fr. Il faut donc déduire un montant total de 42'956 fr. du salaire brut au titre des cotisations LPP. Il en résulte une déduction globale de 102'676 fr. (59'720 fr. + 42'956 fr.). S'il n'avait pas été accidenté, le demandeur aurait pu percevoir, jusqu'au jour de l'arrêt cantonal, une rémunération nette totale de 809'081 fr. (911'757 fr. - 102'676 fr.). Sur ce montant, il y a lieu d'imputer, en vertu du principe de la subrogation, les prestations effectuées par les assurances sociales durant la même période, à savoir 787'448 fr. en tout. La différence de 21'633 fr. représente la perte de salaire actuelle subie par le demandeur. De ce montant, il convient de déduire encore l'acompte de 25'000 fr. versé par la défenderesse avant l'introduction de la demande (cf. art. 87 al. 1 CO). Il en résulte un solde négatif (- 3'367 fr.) qui sera imputé sur la perte de gain future. C'est dire que le demandeur ne peut faire valoir aucune prétention du chef de la perte de gain antérieure au prononcé de l'arrêt cantonal. Dans la mesure où les juges précédents en ont décidé autrement, en condamnant la défenderesse à payer la somme de 99'309 fr., leur décision ne saurait être maintenue. Partant, l'arrêt attaqué sera réformé et la demande rejetée sur ce point. 2.3.2.3 Pour déterminer la perte de gain que le demandeur, totalement incapable de travailler, subira jusqu'au moment où il atteindra l'âge de la retraite (65 ans), il convient de capitaliser le salaire annuel net que le lésé aurait touché à la date du prononcé de l'arrêt cantonal et, eu égard à la subrogation des assureurs sociaux, de déduire du montant ainsi obtenu la valeur capitalisée des rentes LAA, AI et LPP que l'intéressé percevait à la même époque. Pour les motifs susmentionnés (cf. consid. 2.3.2.1), on tablera sur le revenu brut que le demandeur aurait pu acquérir à l'époque où l'arrêt attaqué a été rendu, soit 94'296 fr. (i.e. 7'858 fr. x 12). Sur ce montant seront imputées les cotisations AVS, AI, APG et AC (6,55%), par 6'176 fr., ainsi que les cotisations LPP, par 6'665 fr., calculées sur la base du salaire assuré (69'576 fr.; cf. consid. 2.3.2.2 in fine) et en fonction d'un pourcentage de 9,58% correspondant à la moyenne des pourcentages de cotisations prévus dans le barème standard du règlement de la Caisse de pension pour les assurés de la tranche d'âge comprise entre 45 et 65 ans. Il en résulte un salaire net déterminant de 81'455 fr. Ce montant sera capitalisé à l'aide de la table 11 de Stauffer/Schaetzle (Tables de capitalisation, 5e éd.; la table 11 correspond à la table 18 de la précédente édition de cet ouvrage, utilisée par la cour cantonale), ce qui donne - pour un homme âgé de 45 ans au jour de la capitalisation et une durée limitée à 65 ans - un facteur de 13.50 et, partant, une perte de gain future de 1'099'642 fr. Sur ce montant, il faut imputer la totalité des prestations sociales couvrant la même période. Pour ce faire, on partira des chiffres mentionnés aux pages 33 et 34 de l'arrêt attaqué, puis on les multipliera par les facteurs de capitalisation actualisés (table 11 [facteur 13.50] pour les rentes du lésé, table 16a [facteur 13.37] s'agissant de la rente pour l'épouse et table 22y [facteur 6.43] en ce qui concerne la rente pour l'enfant) et non pas par les anciens facteurs que la cour cantonale a utilisés. On obtient ainsi la somme globale de 925'958 fr. et, après imputation, un solde de 173'684 fr. représentant la perte de gain future subie par le demandeur, sans compter l'éventuel dommage de rente pour la période postérieure à l'âge de la retraite. Le recours de la défenderesse doit ainsi être partiellement admis sur ce point, le montant retenu par la cour cantonale du chef de la perte de gain future (342'337 fr.) étant dès lors ramené à 173'684 fr., sans changement quant au point de départ et au taux des intérêts compensatoires. Sur ce montant, il convient d'imputer encore les 3'367 fr. précités (cf. consid. 2.3.2.2 in fine), de sorte que la somme due par la défenderesse pour ce poste du dommage s'élève en définitive à 170'317 fr.