Citation: 4A_511/2018 E. 7.2

7.2. Par ordonnance du 31 mars 2015, le tribunal a assigné aux parties « un délai au 30 avril 2015 pour se déterminer sur le principe et les modalités d'une consultation juridique auprès de l'Institut suisse de droit comparé ». Par son avocat Me Christian van Gessel, le demandeur a pris position comme suit le 8 avril 2015: [Le demandeur] est bien évidemment favorable à ce que le tribunal consulte l'Institut suisse de droit comparé. S'agissant des modalités, je suggère respectueusement de procéder comme pour une expertise, en octroyant un délai aux parties afin qu'elles vous fassent parvenir chacune la liste des questions qui semblent pertinentes. Pour les défendeurs, Me Rouvinet a pris position le 29 avril 2015, favorablement lui aussi; il a simultanément énoncé cinq questions destinées à l'Institut. Le tribunal a transmis cette écriture à Me van Gessel. Le 15 février 2016, le tribunal a transmis aux avocats des informations communiquées par l'Institut au sujet des frais de l'avis envisagé et des personnes appelées à l'établir. Un délai était assigné aux parties pour prendre position. Par Me van Gessel, le demandeur a annoncé son accord le 24 février; il a alors renouvelé sa demande d'un délai pour présenter ses questions destinées à l'Institut. Me Rouvinet a lui aussi annoncé l'accord des défendeurs, le 29 février; il a en outre exprimé le souhait de présenter des questions complémentaires après que celles arrêtées par le tribunal seraient connues.