Citation: 5A_413/2009 02.02.2010 E. 6

Les recourants ont, à titre subsidiaire, demandé l'inscription d'une servitude d'empiètement en se fondant sur l'art. 674 al. 3 CC. Ils font valoir que les canalisations constituent des empiètements auxquels les intimés ne se sont pas opposés en temps utile. La cour cantonale a déclaré cette conclusion irrecevable au motif qu'elle était nouvelle, soit qu'elle n'avait pas été soumise au premier juge (art. 312 LPC/GE). L'argumentation des recourants, qui se contentent d'affirmer que les juges précédents étaient tenus, en vertu du principe iura novit curia, d'examiner la possibilité d'inscrire une servitude d'empiètement, n'est pas topique. Ils perdent de vue que le principe iura novit curia signifie certes que le juge est tenu d'appliquer le droit d'office sans se limiter aux moyens énoncés mais ne lui permet pas de statuer sur une conclusion nouvelle (arrêt 4A_420/2007 du 21 septembre 2007 consid. 7.2) qui tend à élargir l'objet du litige et n'a pas été soumise à l'autorité précédente (FF 2001 p. 4137). Or, ils ne contestent pas que la demande tendant à l'inscription d'une servitude d'empiètement est une conclusion nouvelle et que celle-ci est irrecevable en vertu du droit cantonal. Faute de s'en prendre aux motifs de la cour cantonale, leur critique est irrecevable (art. 42 al. 1 LTF; LAURENT MERZ in : Commentaire bâlois, n. 52 et 74 ss ad art. 42 LTF).