Citation: 4A_250/2013 E. 4.3.1

4.3.1. Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. La jurisprudence assimile les sentences arbitrales aux jugements (ATF 130 III 125 consid. 2 p. 128). Si le juge de la mainlevée reconnaît l'autorité du jugement étranger et rejette les moyens de défense que le débiteur poursuivi a invoqués devant lui sur la base d'une convention internationale applicable, il lui appartient encore d'examiner, pour autant que l'opposant s'en prévale, si les moyens d'opposition prévus spécialement par le droit suisse et qui ont leur origine dans un fait postérieur au jugement peuvent être valablement invoqués et sont de nature à mettre en échec la demande de mainlevée; il s'agit des exceptions énumérées à l'art. 81 al. 1 LP (ATF 105 Ib 37 consid. 4c p. 43). En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre, entre autres moyens de défense, que la dette a été éteinte postérieurement au jugement. Par extinction de la dette, la loi ne vise pas seulement le paiement, mais aussi toute autre cause de droit civil. C'est au débiteur qu'il incombe d'établir que la dette est éteinte (ATF 124 III 501 consid. 3a et b p. 503 et les références). Contrairement à ce qui vaut pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP), le poursuivi ne peut se borner à rendre sa libération vraisemblable; il doit, au contraire, en apporter la preuve stricte (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 et les arrêts cités). Au demeurant, le caractère sommaire de la procédure de mainlevée d'opposition fondée sur un jugement s'oppose à ce que le juge tranche des questions délicates de droit matériel ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue un rôle important, la connaissance de ce genre de questions ressortissant exclusivement au juge du fond. Par ailleurs, l'art. 81 al. 1 LP exige, pour maintenir l'opposition, la preuve par titre de l'extinction de la dette. Le titre de mainlevée au sens de l'art. 81 al. 1 LP créant la présomption que la dette existe, cette présomption ne peut être renversée que par la preuve stricte du contraire (ATF 136 III 624 consid. 4.2.3 et les références).