Citation: 2P.223/2002 13.01.2003 E. 3

Au sujet du grief de violation du droit d'être entendu, le recourant se plaint aussi du fait que le Tribunal administratif a rejeté sa demande de reconsidération de la décision de la Commission d'examen du 5 juin 2001, en raison de l'absence de moyens de preuve nouveaux et importants. 3.1 Selon la jurisprudence, une autorité est tenue d'entrer en matière sur une demande de réexamen si les circonstances de fait ont subi, depuis la première décision, une modification notable ou si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne connaissait pas lors de la première décision, ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque. Si l'autorité estime que les conditions d'un réexamen de sa décision ne sont pas remplies, elle peut refuser d'entrer en matière sur la requête de reconsidération. Les demandes de réexamen ne sauraient, en effet, servir à remettre continuellement en cause des décisions administratives entrées en force de chose jugée (ATF 120 Ib 42 consid. 2b p. 46/47 et les références citées). Ces principes sont contenus dans la législation cantonale genevoise (art. 48 al. 1 et 80 lettres a et b de la loi genevoise sur la procédure administrative du 12 septembre 1985). 3.2 Le seul fait nouveau dont le recourant pouvait se prévaloir était la décision de la Commission d'examens du 27 novembre 2001 accor- dant aux candidats de la session d'examens de novembre 2001 l'autorisation de se représenter à l'examen écrit du 14 janvier 2002. A cet égard, le recourant qualifie cette décision de changement de pratique de la Commission qui, sous l'angle de l'égalité de traitement, serait assimilable à un changement de jurisprudence d'une autorité judiciaire. Il n'explique cependant pas pourquoi le caractère excep- tionnel de la décision du 27 novembre 2001 serait applicable à son cas et n'établit pas davantage que la Commission d'examens ait instauré une nouvelle pratique de portée générale. Sur ce point, la motivation du recours ne répond donc pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 OJ. De toute manière, la décision de la Commission d'examens du 27 novem- bre 2001 ne constitue pas un changement de pratique. Fondée sur une situation exceptionnelle, liée à un dysfonctionnement important du réseau informatique ayant entraîné la perte d'une partie du travail des candidats d'une session d'examens déterminée, elle ne revêt aucune portée générale. Le Tribunal administratif pouvait dès lors retenir sans violer le droit d'être entendu du recourant que ce dernier n'avait invoqué aucun fait nouveau important et pertinent justifiant un réexamen de la décision de la Commission d'examens du 5 juin 2001.