Citation: 7B.86/2006 08.02.2007 E. 2

Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir retenu, en violation de l'art. 66 LP, que le poursuivi avait désigné un représentant habilité à recevoir les actes de poursuite et que le commandement de payer avait ainsi été valablement notifié le 15 mars 2005. 2.1 Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués (art. 66 al. 1 LP). Le débiteur peut ainsi désigner un représentant qui se trouve au for de la poursuite et qui est expressément habilité à recevoir les actes de poursuite (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, I, n. 16-17 ad art. 66 LP; Yvan Jeanneret/Saverio Lembo, Commentaire romand de la LP, n. 7 ad art. 66 LP; Paul Angst, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 8 ad art. 66 LP). A cet égard, l'avocat mandaté pour la conduite d'un procès n'est pas présumé autorisé à recevoir les actes de poursuite en lien avec ce procès, à moins que le mandat ne comporte expressément cette faculté (ATF 25 I 121; cf. ATF 69 III 82; Pierre-Robert Gilliéron, op. cit., n. 29 ad art. 64 LP). 2.2 En l'espèce, l'autorité cantonale a considéré que la notification du 9 décembre 2004 faite au Liban n'était pas valable. Elle a ensuite constaté que le poursuivi avait expressément déclaré, dans sa plainte du 7 mars 2005, faire élection de domicile en l'étude de son conseil dans le cadre de la poursuite initiée le 4 décembre 2003. Estimant que le poursuivi avait ainsi désigné un représentant habilité à recevoir des actes de poursuite pour son compte, elle a donc procédé à la nouvelle notification, le 15 mars 2005, en mains de ce représentant. Dès lors que l'autorité cantonale s'est fondée sur une déclaration expresse du poursuivi formulée dans le cadre de la poursuite en question, c'est à bon droit qu'elle a jugé que l'acte avait été valablement notifié le 15 mars 2005. Dans la mesure où le recourant fait valoir que l'élection de domicile faite par le poursuivi le 25 mai 2001 ne concernait pas la poursuite ouverte le 4 décembre 2003, sa critique est vaine, car l'autorité cantonale a tenu compte des déclarations du 7 mars 2005. Contrairement à ce que laisse entendre le recourant, l'autorité précédente n'a pas non plus retenu l'existence d'une élection de domicile aux fins de notification sur la base du fax du 16 novembre 2004, qu'elle a qualifié de lapidaire. Enfin, le recourant soutient à tort que le raisonnement de l'autorité cantonale reviendrait à permettre une élection de domicile postérieurement à la notification d'un commandement de payer, en l'occurrence celle faite au Liban le 9 décembre 2004. En effet, dès lors que l'Office des poursuites a considéré que le commandement de payer, notifié le 9 décembre 2004 d'une manière non conforme à l'art. 66 LP, n'était pas parvenu à la connaissance du débiteur, cette notification était nulle (ATF 128 III 101 consid. 1b; 120 III 117 consid. 2c; 117 III 7 consid. 3c; BlSchK 2002 p. 121). L'Office des poursuites pouvait dès lors procéder à une nouvelle notification, le 15 mars 2005, en tenant compte de l'élection de domicile du 7 mars 2005.