Citation: 4P.118/2004 10.09.2004 E. 2.2.2

2.2.2.1 A la fin du concubinage, celui-ci doit en principe être liquidé. A défaut de convention particulière, on appliquera les règles de la société simple (ATF 109 II 228 consid. 2b p. 230 et l'arrêt cité; Franz Werro, Concubinage, mariage et démariage, 5e éd., p. 51, n. 156 et les arrêts cités). Les deux parties, à l'instar des deux instances cantonales, ont appliqué ces règles-là. Il n'y a donc aucune raison d'en faire autrement à ce stade de la procédure, même si la Cour de céans, appelée qu'elle est à trancher une question préjudicielle ressortissant au droit privé fédéral, n'est liée ni par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (cf. art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4 in fine, p. 140). Aux termes de l'art. 549 al. 1 CO, si après le paiement des dettes sociales, le remboursement des dépenses et avances faites par chacun des associés et la restitution des apports, il reste un excédent, ce bénéfice se répartit entre les associés. En l'occurrence, il n'est pas établi que la société simple formée par les concubins ait eu encore des dettes vis-à-vis de tiers lorsqu'elle a pris fin. En outre, chacun des concubins a repris possession de ses biens personnels. Il n'est pas allégué que la liquidation de la société ait débouché sur un bénéfice ni qu'elle se soit soldée par une perte. Il reste à déterminer si l'un des associés peut encore faire valoir contre l'autre une créance du chef de cette liquidation. Que l'argent investi périodiquement dans le ménage par chacun des concubins équivaille à un apport, au sens de l'art. 531 al. 1 CO, n'est pas contestable (cf., parmi d'autres, Helen Marty-Schmid, La situation patrimoniale des concubins à la fin de l'union libre, thèse Lausanne 1986, p. 379), tout comme le fait que, sauf convention contraire, les apports des associés doivent être égaux, en vertu du deuxième alinéa de la même disposition. Il ne s'ensuit pas nécessairement, une fois l'union libre dissoute, qu'il faille reconnaître au concubin ayant consenti un sacrifice financier plus important que son ex-partenaire le droit d'exiger de ce dernier qu'il lui verse la différence afin de rétablir l'équilibre entre les contributions courantes au ménage de l'un et l'autre concubins. Aussi bien, comme le relève avec pertinence l'auteur précité, les concubins qui se mettent en ménage font la plupart de leurs apports en vue de les utiliser en commun, de les consommer, et ils n'en attendent pas la restitution. Les contributions pécuniaires aux charges du ménage sont donc traitées de la même manière que les apports en industrie du partenaire travaillant à la maison. Il serait d'ailleurs absurde d'ordonner la restitution d'apports consommés car une telle solution se solderait inévitablement par une perte sociale, dont le coassocié devrait assumer la moitié. En réalité, les circonstances et le comportement des partenaires manifesté au cours de leur communauté de ménage permettront généralement de conclure à une dérogation tacite à la règle supplétive de l'art. 549 al. 1 CO (Marty-Schmid, op. cit., p. 379 s.; dans le même sens, cf., parmi d'autres: Robert David Dussy, Ausgleichansprüche für Vermögensinvestitionen nach Auflösung von Lebensbeziehungen, thèse Bâle 1993, p. 14 ss; Arthur Meier-Hayoz, Die eheähnliche Gemeinschaft als einfache Gesellschaft, in Festschrift für Frank Vischer, p. 577 ss, 587/588; Daniel Staehelin, Commentaire bâlois, Obligationenrecht II, 2e éd., n. 8 ad art. 548/549 CO; voir aussi, pour le droit allemand: Robert Battes, Nichteheliches Zusammenleben im Zivilrecht, Köln 1983, p. 94 ss, n. 72). Tel est du reste l'avis exprimé dans un arrêt déjà ancien par le Tribunal fédéral, lequel y relève, sans autre précision il est vrai, que les apports pécuniaires périodiques - en l'occurrence, le salaire du concubin - ne sont pas sujets à restitution lors de la liquidation (ATF 108 II 204 consid. 6a p. 212). On peut y voir l'expression du principe de solidarité qui gouverne les relations entre les partenaires, qu'ils soient mariés ou non, et qui postule que chacun d'eux contribue aux charges courantes du ménage en fonction des besoins et de ses propres capacités financières (cf. Battes, op. cit., p. 87, n. 63). Au demeurant, il est à craindre que, si de tels apports étaient soumis à restitution, le concubin ne disposant pas de ressources pécuniaires durant la vie commune soit indirectement empêché de mettre un terme à celle-ci, au cas où il souhaiterait le faire, afin de ne point devoir résister à une action en remboursement intentée par son partenaire financièrement plus solide (cf. Dussy, op. cit., p. 15). Il ne faut, enfin, pas sous-estimer les difficultés pratiques auxquelles s'exposeraient, dans un procès, la partie qui devrait établir le montant de ses contributions pécuniaires au ménage commun et le juge qui serait contraint d'examiner rétrospectivement l'ensemble des dépenses consenties à cette fin par chacun des partenaires tout au long de leur union, laquelle pourrait avoir duré de nombreuses années. A cela viendrait s'ajouter la nécessité d'évaluer aussi les apports en industrie du partenaire travaillant à la maison - tâche pour le moins délicate - car il n'y a aucune raison de ne pas traiter sur un pied d'égalité ce type d'apports et les contributions pécuniaires aux charges du ménage. 2.2.2.2 Appliqués au cas particulier, ces principes conduisent à nier que la recourante puisse faire valoir une prétention en remboursement d'une partie de ses contributions courantes au ménage commun, quelle qu'ait été l'ampleur de celles-ci. Premièrement, il n'est pas constant que la liquidation de l'union libre ait généré un bénéfice. Ensuite, il n'est pas davantage prouvé que l'intimé aurait fait des économies pendant la vie commune. Enfin et surtout, les parties n'ont pas établi de décomptes des dépenses courantes consenties par chacune d'elles pendant leurs 25 mois de cohabitation. Il faut en inférer qu'elles ont estimé, tacitement, que les prestations effectuées par elles se compensaient et qu'elles n'en attendaient pas la restitution (dans ce sens, cf. l'arrêt de la Cour civile du canton de Neuchâtel publié in Recueil de jurisprudence neuchâteloise 1997 p. 129 s.). Que la participation respective des concubins aux dépenses communes ait été objectivement inégale n'est à cet égard pas déterminant. Ce qui est décisif, c'est la manière dont les partenaires ont aménagé subjectivement leurs rapports financiers. Or, il résulte du comportement concluant adopté par eux durant leur vie commune que les deux concubins n'entendaient pas faire le décompte de leurs contributions respectives aux charges courantes du ménage au cas où leur union viendrait à être dissoute. La chose est d'ailleurs implicitement confirmée par le fait que la recourante a attendu d'être actionnée, quelque deux ans et demi après la fin de la cohabitation, en remboursement du prêt consenti par son ex-partenaire avant de faire valoir, par voie de compensation, sa prétendue créance en restitution d'une partie de ses contributions financières au ménage commun. 2.2.3 Il a été démontré, ci-dessus, que la mesure dans laquelle chaque partenaire a contribué aux dépenses courantes du ménage commun ne constitue pas un fait juridiquement pertinent pour la solution du présent litige. Dans ces conditions, le grief, fait par la recourante à la cour cantonale, d'avoir constaté arbitrairement que l'intimé avait participé dans une mesure non négligeable à ces dépenses-là est dénué de pertinence. Au demeurant, le bien-fondé d'un tel grief resterait à démontrer. Les explications fournies sur ce point par l'intimé dans sa réponse au recours ne sont pas dépourvues de valeur. Force est, en effet, de constater, avec lui, que, pour l'essentiel, les parties ont versé au dossier des extraits de comptes bancaires et postaux sur lesquels figurent l'ensemble des débits et crédits des comptes de l'un et l'autre pour toute la durée de la cohabitation. Or, il est quasiment impossible d'y différencier à coup sûr toutes les dépenses afférentes au ménage commun (i.e. les apports pécuniaires à la société simple) de celles ne concernant que les besoins personnels de chacun des concubins (i.e. hors société simple). De surcroît, les données chiffrées ressortant du jugement de première instance ne fournissent qu'une image partielle, et peut-être faussée, de la réalité économique. N'en ressortent notamment pas des renseignements un tant soit peu fiables sur les dépenses consenties durant les 25 mois de cohabitation pour le poste important que constitue la nourriture. Il résulte, en outre, de l'addition de tous les retraits bancaires effectués durant la période considérée par les deux parties qu'ils se sont montés à 65'000 fr. environ pour l'intimé et à quelque 53'000 fr. pour la recourante, sans que l'on sache précisément à quelles dépenses les sommes retirées ont été affectées. Il y aurait encore lieu de tenir compte du fait que la recourante avait la charge d'entretenir la fille qu'elle avait eue avec son ex-mari (cf. Werro, op. cit., p. 49, n. 148), lequel lui versait à cette fin une pension mensuelle de 750 fr. Il paraîtrait ainsi difficile, en tout état de cause, de qualifier d'insoutenable la constatation incriminée. Cela étant, le premier moyen soulevé par la recourante ne saurait être admis. 2.3 Dans un second moyen, la recourante reproche aux deux juridictions cantonales d'avoir méconnu la nature de la procédure accélérée, telle qu'elle a été aménagée par le législateur vaudois, en se contentant d'affirmer qu'il ne leur était pas possible de procéder à un décompte plus précis des apports correspondant aux frais du ménage commun. Il a été démontré, plus haut (cf. consid. 2.2.2), que l'ampleur des contributions de chaque concubin aux dépenses du ménage commun n'était pas un fait juridiquement pertinent dans la présente espèce. Il n'importe, dès lors, que les juridictions cantonales n'aient pas instruit ce fait, en violant de manière insoutenable - par hypothèse - les règles topiques du droit de procédure vaudois. De toute façon, comme les concubins n'ont pas tenu de comptabilité détaillée des dépenses qu'ils ont faites pour le ménage commun, on ne voit pas quelles preuves les juridictions cantonales auraient pu faire administrer en vue d'éclaircir les relations financières des ex-concubins. Il n'est, en particulier, pas réaliste d'imaginer qu'une expertise comptable permettrait de faire la lumière sur ce point. Par conséquent, ce second grief apparaît, lui aussi, mal fondé.