Citation: 5A_711/2014 E. 4.1

4.1. La Cour de justice a constaté qu'en 2003, les parties ont acquis en copropriété pour une moitié chacun la parcelle n° 1129 de la commune de Y.________. Dans un courrier adressé à l'ex-époux le 8 juin 2009, la Régie H.________ a estimé que la valeur de cette propriété était de l'ordre de 3'000'000 fr. Le 24 avril 2012, à la requête des créanciers de l'ex-époux, la part de copropriété de celui-ci a été vendue aux enchères. La publication officielle du 10 janvier 2012 précisait que la seconde part de copropriété n'était pas à vendre et que l'immeuble était actuellement occupé par un des copropriétaires. La part de copropriété objet de la vente était estimée à 825'000 fr. par l'Office des poursuites. La parcelle était intégralement grevée d'une hypothèque de 1'000'000 fr. en faveur de UBS SA. La part de copropriété mise en vente était grevée par un gage immobilier de 2'729 fr. 20 en faveur de l'administration fiscale cantonale. Les conditions de vente stipulaient que l'immeuble serait adjugé après trois criées au plus offrant à condition que son offre soit supérieure à ce montant. L'immeuble était vendu avec toutes les charges qui le grevaient, et les créances garanties par gage qui n'étaient pas exigibles seraient déléguées à l'acquéreur à concurrence du prix d'adjudication. Au terme des enchères, l'ex-épouse a acquis la part de copropriété de son ex-époux pour 2'729 fr. 20; elle s'est acquittée, en sus, des frais de transfert de propriété et des droits d'enregistrement pour un montant de l'ordre de 30'000 fr. La juridiction précédente a relevé que la copropriété des ex-époux dans l'immeuble a pris fin à la date de la vente aux enchères et que le partage était désormais réalisé (art. 651 al. 1 CC). Elle a considéré qu'indépendamment de l'issue des enchères, chacune des parties était en droit de récupérer les fonds investis dans l'acquisition du bien. Ensuite du partage, l'ex-époux devait rembourser à son ex-épouse la moitié de la différence entre les montants investis par les parties, à savoir 6'888 fr. Concernant les travaux de rénovation de la villa familiale sise sur la parcelle litigieuse, l'ex-épouse devait rembourser à l'ex-époux 25'250 fr. Celui-ci devait en revanche lui restituer 21'250 fr. au titre des amortissements de la dette, dont elle s'était acquittée seule durant plus de quatre ans. La Cour de justice a ensuite examiné les allégations de l'ex-époux, selon lesquelles il aurait droit à une part de la plus-value dont bénéficiait l'immeuble lors du partage. Elle a rappelé que l'attribution de sa part de copropriété à son ex-épouse n'avait pas été ordonnée par le Tribunal en application de l'art. 251 CC; le Tribunal n'avait pas non plus ordonné la vente entre copropriétaires au sens de l'art. 651 al. 2 CC. Le partage était intervenu de manière forcée, lors de la vente aux enchères de la part de copropriété de l'ex-époux, sur requête de ses créanciers. Ainsi, il fallait admettre que chacune des parties s'était vue attribuer sa part d'une moitié dans l'immeuble litigieux, y compris la plus-value que pouvait comporter cette part; par ailleurs, conformément à la jurisprudence, les montants avancés entre époux ne participaient pas de l'éventuelle plus-value. Contrairement à l'ex-épouse, l'ex-époux a certes été contraint de disposer de sa part de copropriété au profit de ses créanciers. Cependant, ce faisant, il a réalisé l'éventuelle plus-value dont bénéficiait sa part, correspondant à la moitié de l'éventuelle plus-value accumulée par l'immeuble. Le fait que cette part ait été vendue à bas prix, compte tenu notamment des dettes hypothécaires la grevant, ou que l'ex-épouse s'en soit portée acquéreuse, reprenant par là les dettes précitées, n'était pas pertinent du point de vue du partage. Pour ces motifs, il n'y avait pas lieu de procéder à un (nouveau) partage de l'éventuelle plus-value accumulée par l'immeuble. En définitive, l'ex-époux était ainsi débiteur de son ex-épouse de 6'888 fr. et de 21'250 fr. Celle-ci lui devait un montant de 22'250 fr. Après compensation, l'ex-époux devait donc verser à l'ex-épouse un montant de 2'788 fr. (à savoir [6'888 fr. + 25'150 fr.] - 25'250 fr.). Cela étant, l'ex-épouse n'avait pas interjeté appel contre le jugement entrepris, dans lequel elle avait été reconnue débitrice de son ex-époux d'un montant de 9'668 fr. 35 au titre de la liquidation des rapports financiers entre les parties, raison pour laquelle le jugement de première instance a été confirmé sur ce point. Les parties ayant par ailleurs soumis leur union au régime de la séparation de biens, il n'y avait au surplus pas lieu d'intégrer les créances découlant du partage des biens en copropriété dans une quelconque liquidation du régime matrimonial.