Citation: 1P.536/2002 18.10.2002 E. 1

1.1 Le recours de droit public, au sens de l'art. 84 al. 1 let. a OJ, est conçu pour la protection des droits constitutionnels des citoyens. Les collectivités, en tant que détentrices de la puissance publique, ne sont pas titulaires de ces droits constitutionnels. Les communes peuvent toutefois, par la voie du recours de droit public, se plaindre d'une violation de leur autonomie garantie par le droit cantonal (cf. art. 189 al. 1 let. b Cst., en relation avec l'art. 50 al. 1 Cst.). Déterminer si, dans un domaine juridique particulier, la commune jouit effectivement d'une autonomie, n'est pas une question de recevabilité, mais constitue l'objet d'une appréciation au fond (ATF 128 I 3 consid. 1c p. 7 et les arrêts cités). 1.2 Dans la mesure où son autonomie est en cause, la commune peut exiger que l'autorité cantonale respecte les limites de sa compétence et qu'elle applique correctement les dispositions du droit fédéral, cantonal ou communal qui règlent la matière. Pour le surplus, la commune bénéficie des garanties générales de procédure (art. 29 Cst.) et, le cas échéant, des garanties de procédure judiciaire (art. 30 Cst.). Elle peut donc en particulier se plaindre, devant le Tribunal fédéral, que sa cause n'ait pas été jugée, en instance cantonale, par un tribunal indépendant et impartial (art. 30 al. 1 Cst. - cf. ATF 116 Ia 52 consid. 2 p. 54, à propos des garanties déduites de l'art. 4 aCst.). 1.3 Les exigences légales de recevabilité du recours de droit public sont satisfaites. En particulier, l'acte de recours a été déposé dans le délai fixé à l'art. 89 al. 2 OJ, après la notification des considérants à l'appui de l'arrêt attaqué. En outre, si le recourant doit en principe pouvoir invoquer un intérêt actuel et pratique à l'annulation de la décision attaquée, cette condition ne fait pas obstacle en l'espèce à la recevabilité du recours de droit public. Certes, la manifestation litigieuse a eu lieu avant le dépôt de ce recours et l'annulation de l'autorisation n'aurait plus aucun effet sur son déroulement. Néanmoins, le Tribunal administratif a examiné de façon générale les conditions auxquelles l'association intimée pouvait prétendre à utiliser le domaine public, et d'autres demandes d'autorisation pourraient être présentées à l'avenir, dans un contexte, toujours actuel, où les projets de réaménagement du quartier du Rôtillon rencontrent une certaine opposition de la part de l'association intimée ou de personnes partageant ses préoccupations. Du reste, dans des circonstances analogues, le Tribunal fédéral a admis la persistance d'un intérêt au recours (cf. ATF 128 I 136 consid. 1.3 p. 139; 127 I 164 consid. 1a p. 166). Aussi se justifie-t-il, dans le cas présent, d'entrer en matière.