Citation: 8C_661/2009 29.06.2010 E. 8

Par un quatrième moyen, la recourante invoque une violation du principe de la bonne foi. Selon elle, la lettre de la CNA du 3 septembre 2007 laissait clairement entendre qu'elle allait annuler sa décision du 31 août précédent et qu'elle était prête à envisager une autre solution qu'une sanction sous la forme d'une hausse de primes. Aussi, l'intéressée est-elle d'avis que la CNA ne pouvait pas infliger une sanction sans rendre une nouvelle décision de classement dans le tarif de primes, de sorte que la CNA a violé le principe de la bonne foi en manquant à cette obligation. Ce moyen est manifestement infondé. En indiquant explicitement dans sa lettre du 3 septembre 2007 qu'en cas de nouvelle infraction, l'entreprise serait classée dans un degré plus élevé du tarif des primes, la CNA n'a manifestement pas laissé entendre qu'elle renonçait définitivement à toute sanction. Au demeurant, elle a effectivement rendu une nouvelle décision, sujette à opposition, après avoir constaté des nouveaux manquements lors des visites du chantier des 5 et 7 novembre 2007.