Citation: 6B_659/2022 E. 1

Dans la partie en droit, la cour cantonale a reconnu l'intimé coupable de violation grave d'une règle de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 2 LCR. Elle a estimé qu'il ne pouvait pas bénéficier de l'impunité prévue à l'art. 100 ch. 4 LCR. Elle a cependant, procédé à une atténuation de la peine en application de l'art. 100 ch. 4 dernière phrase LCR. Dans le dispositif de l'arrêt, la cour cantonale a repris la formulation du jugement de première instance: " Condamne [l'intimé] à une amende de CHF 400.- (art. 100 ch. 4 in fine LCR, 48 let. a ch. 1, 48a al. 2 et 106 al. 1 CP) ".