Citation: 4C.374/2006 15.03.2007 E. 2.2

2.2.1 Lorsqu'il est amené à qualifier ou interpréter un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1). La recherche de la volonté réelle des parties est qualifiée d'interprétation subjective (ATF 132 III 626 consid. 3.1; 131 III 606 consid. 4.1). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si leurs volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1). Il doit être rappelé que le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 et les références doctrinales). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1; 131 III 606 consid. 4.1). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent en revanche du fait (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1; 131 III 586 consid. 4.2.3.1). Les circonstances déterminantes à cet égard sont celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, mais non pas les événements postérieurs, à l'exemple du comportement adopté par les parties contractantes après qu'elles ont conclu l'accord (ATF 132 III 626 consid. 3.1 in fine et les arrêts cités). 2.2.2 Amenée à interpréter les normes susrappelées de la convention du 29 décembre 1992, la Cour de justice a constaté que la volonté réelle des parties contractantes ne pouvait être déterminée. Faisant alors application de la théorie de la confiance, elle a posé qu'en ce qui concernait le prix de l'aménagement intérieur de l'aéronef, cet accord avait prévu trois versements partiels avant le paiement du solde à la livraison. Elle a considéré que tant le texte du contrat que celui de l'amendement du 15 janvier 1993, par opposition à ce qu'ils indiquaient pour le prix de l'avion en configuration "Green", ne mentionnaient pas le terme "acompte" en relation avec lesdits paiements partiels. La cour cantonale en a déduit que ces versements ne constituaient pas des "arrhes" qui restaient acquises au vendeur en cas d'inexécution par l'acheteur de ses obligations. Les magistrats genevois ont encore ajouté que s'il devait subsister un doute à ce propos, l'interprétation qu'il professe pourrait être opposée à la défenderesse, car le contrat a été rédigé sur son papier à en-tête. 2.2.3 Il résulte de l'état de fait déterminant (art. 63 al. 2 OJ) que, par contrat du 29 décembre 1992, la défenderesse a vendu à C.________ un avion pour le prix total de 17'595'000 US$. L'art. 2 de la convention avait trait aux conditions de paiement. Il stipulait tout d'abord que la part la plus importante du prix de vente, soit 15'150'000 US$ se rapportant à la configuration "Green", devait se régler par les paiements suivants: un premier versement dit "Acompte" de 500'000 US$, qui avait été versé le 21 décembre 1992, avant la signature de l'accord, et était donc porté en compte; un second "Acompte", de 2'500'000 US$, à régler le 4 janvier 1993; un solde de 12'150'000 US$, à payer le jour de la livraison de l'aéronef (le 31 mai 1993). Toujours selon l'art. 2 en cause, le prix de l'aménagement intérieur et des équipements optionnels de l'engin, qui se montait en tout à 2'445'000 US$, était payable en quatre versements ne comportant aucune désignation précise, soit 244'500 US$ le 4 janvier 1993, 489'000 US$ le 15 mars 1993, 489'000 US$ le 30 avril 1993 et 1'222'500 US$ le 31 mai 1993 Par un amendement audit contrat du 15 janvier 1993, les cocontractants ont repoussé la date de livraison de l'avion au 11 juin 1993 et, en conséquence, décidé qu'étaient dorénavant payables à ce terme le solde de 12'150'000 US$ pour la configuration "Green" et la quatrième tranche de 1'222'500 US$ afférente à l'aménagement et aux options de l'appareil. 2.2.4 L'autorité cantonale, dans son processus d'interprétation, a attaché une importance primordiale au fait que le vocable "acompte" ne figure pas, à l'art. 2 de l'accord, en regard des paiements échelonnés relatifs aux installations et équipements optionnels de l'aéronef. Il ne semble pas inutile de lui rappeler que le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation purement littérale est prohibée; aussi même si la teneur d'une clause contractuelle paraît-elle prima facie limpide, il peut résulter notamment d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 131 III 606 consid.4.2; 130 III 417 consid. 3.2). Sont déterminantes dans le cadre de l'interprétation normative, ainsi qu'on l'a rappelé, les circonstances qui sont antérieures aux manifestations de volonté déclarées. Or, en l'espèce, les parties contractantes ont passé onze jours avant le contrat de vente définitif un "accord d'achat" au sujet de la vente future de l'aéronef. Ce projet de contrat mentionnait que le prix total de 17'595'000 US$ devait se régler en six versements, plus un solde de 12'150'000 US$ à verser à la livraison. Aucune différence n'était faite quant à la nature de ces paiements, dont les deux premiers, quant à leur date d'échéance et quant à leur quotité, correspondaient rigoureusement aux "Acomptes" relatifs à la configuration "Green" mentionnés par l'art. 2 de la convention du 29 décembre 1992, et les quatre suivants à la série de versements concernant l'aménagement intérieur et les options de l'avion, laquelle est énumérée dans la même disposition du contrat de vente conclu. Dans un pareil contexte, où la convention à interpréter a été précédée quelques jours plus tôt d'un projet de contrat, accepté par les futurs contractants, dont les clauses ayant trait aux tranches et aux échéances de paiement ont été reprises sans changement dans le contrat définitif, il y a lieu de retenir que la défenderesse pouvait admettre de bonne foi que tous les paiements partiels à opérer avant la livraison de l'avion, quel que soit leur objet, étaient soumis à la même réglementation juridique, comme l'avait prévu l'"accord d'achat" du 18 décembre 1992. Cela signifie concrètement que la recourante était raisonnablement en droit de partir de l'idée qu'elle était autorisée à conserver l'ensemble des paiements précités, par application de l'article 3 du contrat, si l'acheteuse ne respectait pas l'accord. Sont concernés l'ensemble des acomptes que C.________ a versés à la recourante avant la résiliation du contrat survenue le 25 mai 1993, lesquels atteignent au total la somme de 3'733'500 US$ et se répartissent en des tranches de 500'000 US$ payés le 21 décembre 1992, 2'500'000 US$ et 244'500 US$ acquittés le 4 janvier 1993 et 489'000 US$ payés le 15 mars 1993. Pour ne pas l'avoir vu, les magistrats genevois ont violé le droit fédéral et sur ce point le moyen est fondé. Comme l'interprétation de la clause litigieuse conformément à la théorie de la confiance a permis d'en dégager le sens, il n'est nul besoin de recourir à l'application de la règle dite des clauses ambiguës (in dubio contra stipulatorem, cf. ATF 124 III 155 consid. 1b p. 158), qui ne revêt qu'un caractère subsidiaire par rapport à ce moyen d'interprétation (ATF 4C.203/2006 du 26 octobre 2006, consid. 2.2.2.3; 122 III 118 consid. 2a et les références). 2.2.5 Il a été retenu que l'art. 3 du contrat de vente disposait que les sommes versées par l'acheteur à titre d'acompte (substantif mis au singulier et non au pluriel comme l'affirme erronément la défenderesse) correspondaient à des "arrhes", lesquelles, en cas d'inexécution par l'acheteur d'une clause contractuelle, devaient rester irrévocablement acquises au vendeur. L'art. 4 stipulait pour sa part qu'un retard de plus de 10 jours dans le paiement par l'acheteur d'un acompte ou du solde du prix constituait une inexécution du contrat, autorisant sans autre formalité le vendeur à conserver les "arrhes versées conformément à l'art. 3 ...". Dans le contrat de vente, les modalités de paiement du prix relèvent de l'autonomie de la volonté (art. 211 al. 1 in principio CO; Alfred Koller, Commentaire bâlois, n. 1 ad art. 211 CO; Pierre Engel, Contrats de droit suisse, p. 17 et 53). Il convient en conséquence d'examiner si les parties contractantes sont convenues que C.________ remettrait à la recourante des arrhes au sens où l'entend l'art. 158 CO. Cette démarche nécessite préalablement de définir la notion d'arrhes. 2.2.5.1 Les arrhes sont une survivance d'une époque lointaine, où l'économie était essentiellement agraire (Felix R. Ehrat, Commentaire bâlois, 3e éd., n. 3 ad Vorbemerkungen zu Art. 158-163 CO; Pierre Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 860 in fine; Eugen Bucher, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 2e éd., p. 515). Il est question d'arrhes (Haftgeld) lorsqu'une partie, comme signe extérieur de la conclusion d'un contrat et pour en faciliter la preuve, remet à l'autre un objet, généralement une somme d'argent; cette attribution est réglée par l'art. 158 al. 1 CO. L'al. 2 de cette norme présume que les arrhes ont été versées à titre probatoire, en ce sens que celui qui les reçoit n'a pas à les imputer sur sa prétention, qui reste entière; la terminologie allemande parle dans ce cas de "Draufgeld". Mais il peut résulter d'une convention contraire ou de l'usage local que les arrhes versées doivent être déduites de la créance de celui qui les a reçues; il s'agit alors d'arrhes valant acompte, qualifiées en allemand par le terme "Angeld" (cf. par exemple sur cette problématique, Ehrat, op. cit., n. 6 ss ad art. 158 CO; Andreas von Tuhr/Arnold Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, 3e éd., tome II, § 88, p. 287; Michel Mooser, Commentaire romand, n. 3 ad Introduction aux art. 158-163 CO et n. 4 ad art. 158 CO). Pour qu'il soit question d'arrhes, il faut toutefois, comme l'indique le libellé de l'art. 158 al. 1 CO, qu'une prestation ait été remise par un cocontractant à l'autre au moment même de la conclusion du contrat (ATF 133 III 43 consid. 3.2.1 et les références doctrinales citées, auxquelles on peut ajouter: Ehrat, op. cit., n. 6 ad art. 158 CO; H. Becker, Commentaire bernois, n. 4 ad art. 158 CO; von Tuhr/Escher, op. cit., § 88 p. 287 et la note de bas de page 4; Mooser, op. cit., n. 3 ad Introduction aux art. 158-163 CO et la note de bas de page 1). Si tel n'est pas le cas, c'est-à-dire si la prestation est effectuée par exemple en cours d'exécution du contrat, celle-ci ne peut plus être assimilée à des arrhes, mais constitue alors un versement partiel ordinaire (gewöhnliche Ratenzahlung; ATF 133 III 43 consid. 3.2 et 3.8). 2.2.5.2 En l'occurrence, il est établi que sur les quatre acomptes que C.________ a versés à la défenderesse, un seul d'entre eux l'a été avant le 29 décembre 1992, date de la conclusion du contrat, à savoir 500'000 US le 21 décembre 2002. Il appert d'emblée, au vu des principes susrappelés, que seule cette prestation - à l'inverse des trois paiements qui ont été effectués après la passation de l'accord - pourrait être considérée comme le paiement d'arrhes ainsi que l'entend l'art. 158 CO. Mais la volonté des parties contractantes, telle qu'elle ressort d'une interprétation normative du contrat de vente, était de soumettre au même régime juridique tous les acomptes qui devaient être versés avant la livraison de l'avion (cf. consid. 2.2.4 supra). Il suit de là que le paiement en question de 500'000 US$, qui ne représente en valeur que le 13,39 % du total des acomptes, doit être assimilé juridiquement à un versement partiel (ou acompte), à l'instar des acomptes de 2'500'000 US$ et 244'500 US$ effectués le 4 janvier 1993 et de 489'000 US$ opéré le 15 mars 1993. On voit ainsi qu'il importe peu que les art. 3 et 4 du contrat de vente aient utilisé à leur égard le qualificatif d'arrhes.