Citation: 4C.431/2004 02.03.2005 E. A

Biscuits Bossy Sàrl (demanderesse) exploite une petite fabrique de biscuits et de produits à tartiner dans le canton de Fribourg. Elle vend ses produits dans toute la Suisse. Depuis une vingtaine d'années, elle utilise le slogan "Biscuits c'est bon la vie!", notamment sur son papier à lettres et dans sa publicité. Cette expression figure aussi sur la façade de l'immeuble qu'elle occupe. Le 19 juin 2000, Marc Bossy a adressé une mise en demeure à la direction générale de Nestlé SA. Disant avoir constaté que ladite société utilisait, depuis quelque temps, le slogan "Nestlé ... c'est bon la vie!" pour sa publicité dans la presse et à la télévision, il l'informait que ce slogan était sa "propriété intellectuelle". La Société des Produits Nestlé SA (défenderesse) a reçu cette mise en demeure le lendemain. En date du 22 juin 2000, elle a déposé les marques verbales "Nestlé c'est bon la vie" et "c'est bon la vie" pour divers produits des classes 5, 29, 30 et 32, en particulier pour des denrées alimentaires. Il est usuel pour cette société de déposer des slogans comme marques. Les deux marques ont été enregistrées - sous le n° 485 817 et le n° 485 818 - dans le registre des marques de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle et publiées le 18 juillet 2001 dans la feuille officielle suisse du commerce n° 137. La classe internationale 30 comprend notamment des produits de boulangerie.