Citation: 9C_775/2023 E. 9.2.2

9.2.2. À l'inverse de ce que prétend la recourante, les principes posés par l'ATF 149 II 53 sont toujours applicables dans le cadre de la LTVA. En effet, à l'instar de l'art. 38 al. 1 aLTVA, l'art. 28 al. 1 LTVA ne permet la déduction de l'impôt préalable que lorsqu'il se trouve en lien avec l'activité entrepreneuriale de la personne assujettie (supra consid. 8.1). En d'autres termes, la condition principale pour la déduction de l'impôt préalable est l'affectation à l'activité entrepreneuriale (cf. ATF 142 II 488 consid. 2.3.5; sur le recoupement dans une large mesure des critères de l'"activité entrepreneuriale" au sens de la LTVA et de la "justification par l'usage commercial" au sens de la LIFD, cf. ATF 142 II 488 consid. 3.6). On constate à cet égard que la recourante ne remet aucunement en cause le seuil des 20 % posé par l'ATF 149 II 53 (supra consid. 6.2) et il n'existe aucune raison de s'en écarter dans le cadre de la LTVA (dans sa version en vigueur à partir du 1er janvier 2009). Partant et e n application de cette jurisprudence, les vols en question n'entrent pas dans le champ d'application de la TVA car ils dépassent largement le seul précité de 20 % (supra consid. 9.2.1). En conséquence, ils ne donnent pas le droit à la déduction de l'impôt préalable sur la base de l'art. 28 LTVA. Cette conclusion ne remet en cause ni l'existence d'une "entreprise" au sens de la LTVA ni encore l'absence d'un domaine non entrepreneurial, en l'espèce (supra consid. 9.1), puisque seul est déterminant le fait que la correction opérée par l'intimée, et confirmée par l'instance précédente, se fonde sur la circonstance que les dépenses litigieuses grevées de l'impôt préalable ne sont pas liées à l'activité entrepreneuriale de la recourante. Cette correction intervient "à l'intérieur" de l'activité entrepreneuriale (cf. en ce sens, ATF 142 II 488 consid. 2.3.5; IVO BAUMGARTNER/DIEGO CLAVADETSCHER/MARTIN KOCHER, Vom alten zum neuen Mehrwertsteuergesetz, 2010, § 7 n° 4 p. 192) et ce directement sur le fondement de l'art. 28 LTVA.