Citation: 1C_455/2018 E. 2

Invoquant l'art. 66 al. 1 aLATC (dans sa teneur antérieure au 1er septembre 2018) ainsi que les art. 2 al. 1, 21 al. 1 et 25a al. 4 LAT (qui imposent la concordance, la force obligatoire et la coordination des plans, ainsi qu'une pesée d'intérêts à l'échelle pertinente), les recourants estiment que l'affectation prévue par le PdQ serait contraire à celle qui est imposée par le PGA, soit exclusivement des activités secondaires et tertiaires. Il serait aussi contraire au PEC qui définit une zone de non-bâtir de 280 m². Portant sur l'affectation même de la zone, ce changement ne saurait être considéré comme une dérogation secondaire admise par la jurisprudence. Il n'y aurait pas eu non plus de pesée d'intérêts conforme au plan directeur communal, ce dernier prônant le maintien du caractère artisanal et industriel du quartier. L'ancienneté de ce dernier ne permettrait pas de se référer au schéma directeur "Sous Bellefontaine-Vernes" et à l'étude de développement stratégique de Rolle, ces instruments n'ayant pas de valeur juridique. Quant au plan directeur cantonal, il ne définirait pas les objectifs d'aménagement au niveau communal: les objectifs généraux auxquels se réfère la CDAP s'appliquent à l'échelle de l'agglomération ou des centres régionaux. Les recourants estiment aussi qu'il n'y aurait pas eu de pesée d'intérêts à l'échelle pertinente.