Citation: 6P.50/2006 06.04.2006 E. 7

Le recourant conteste avoir agi avec cruauté lors de l'enlèvement de l'étudiant allemand. 7.1 L'art. 184 al. 3 CP punit de la réclusion jusqu'à vingt ans (au lieu de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement) la séquestration et l'enlèvement lorsque l'auteur a traité la victime avec cruauté. Selon la jurisprudence, la cruauté envisagée dans cette disposition implique une atteinte sérieuse au bien-être physique ou psychique qui va au-delà de ce qui résulte inévitablement de l'atteinte à la liberté réprimée par l'infraction de base. Elle suppose que l'auteur inflige à la victime des souffrances particulières de par leur importance, leur durée ou leur répétition, manifestant ainsi une mentalité dénuée de sentiment et de pitié. Ces souffrances particulières ne sont cependant pas nécessairement liées à des faits constitutifs d'une autre infraction. D'un point de vue subjectif, l'auteur doit connaître et vouloir ses souffrances particulières (ATF 106 IV 363 consid. 4d et e p. 366 s.). La cruauté peut se manifester par une omission (par exemple par une sous-alimentation) et peut être uniquement morale (ATF 106 IV 363 consid. 4d p. 366 s.). Elle peut aussi résulter d'un sadisme inutile à l'égard de la victime; par exemple, un être fragile est maintenu dans l'obscurité, ou à proximité d'animaux dégoûtants ou effrayants, même s'ils sont inoffensifs (ATF 106 IV 363 consid. 4e p. 367), ou encore l'auteur inflige des souffrances physiques ou des blessures inutiles pour réaliser l'infraction de base (ATF 106 IV 363 consid. 4f p. 368). Les art. 189 al. 3 et 190 al. 3 CP, qui répriment la contrainte sexuelle et le viol, citent comme exemple de cruauté l'usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux. En menaçant la victime avec une arme dangereuse ou un objet dangereux, l'auteur crée ainsi chez la victime une angoisse, allant au-delà de l'atteinte liée à l'infraction de base, car la victime est alors fondée à craindre d'être tuée ou grièvement blessée (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, art. 189, n. 37; dans un sens critique, cf. Stratenwerth/Jenny, op. cit., § 8, n. 19). La circonstance aggravante définie à l'art. 184 al. 3 CP constitue une circonstance dite réelle qui confère à l'acte une gravité objective plus grande et qui influe en conséquence sur le sort de tous les participants, à condition qu'ils la connaissent (Corboz, op. cit., art. 183/184 CP, n. 102). Ainsi, le coauteur et le complice d'un brigandage sont passibles de la même sanction que les auteurs, même si un seul de ceux-ci réalise une des circonstances aggravantes, lorsque ce comportement relève de la décision dont l'infraction est le fruit. 7.2 Il ressort de l'arrêt attaqué que des menaces de mort ont été proférées à l'encontre de l'étudiant allemand et que ces menaces ont plongé ce dernier dans la terreur d'être assassiné, terreur qui ne l'a plus quitté durant toute sa détention. La cruauté ne résulte pas de l'usage de l'arme, mais bien de la terreur que cet usage a provoqué chez la victime. Ayant engendré une angoisse allant au-delà de celle découlant de la simple détention, les menaces de mort justifient l'application de l'art. 184 al. 3 CP. Si le recourant n'a pas lui-même proféré des menaces de mort, il est établi qu'il détenait lui-même une arme qu'il montrait ostensiblement et qu'il savait, au surplus, que son comparse était armé, dans l'intention de menacer l'otage. C'est donc à juste titre que la cour cantonale lui a imputé la circonstance aggravante de la cruauté. Dans la mesure où le recourant conteste avoir voulu et/ou su que sa victime a ressenti des souffrances particulières excédant celles liées à la privation de liberté, il s'écarte de l'état de fait tel qu'il a été arrêté par la cour cantonale, puisque celle-ci constate que la souffrance psychologique intense de la victime ne pouvait échapper au recourant. Au vu de l'ensemble des faits constatés, la cour cantonale n'a dès lors pas violé le droit fédéral en condamnant le recourant en application de l'art. 184 al. 3 CP. Dans la mesure où il est recevable, le grief du recourant doit donc être rejeté.