Citation: 1C_280/2023 E. B

Par avis publiés dans les Feuilles officielles des 15 septembre 2017 et 20 juillet 2018, la Commune de Haut-Intyamon a mis à l'enquête publique la révision générale de son plan d'aménagement local. Dans le cadre de la modification n° 12, elle a proposé que la parcelle n° 162 soit classée en zone de village II. Le 18 février 2019, le Conseil communal de Haut-Intyamon a adopté le dossier de révision générale de son plan d'aménagement local. Dans son préavis de synthèse d'examen final du 2 novembre 2020, le Service cantonal des constructions et de l'aménagement a préavisé défavorablement les secteurs des modifications n os 1, 2, 4, 5, 7, 8, 10 et 12 qui ne se situent pas dans les plans du largement bâti. En application de l'art. 86 al. 2 de la loi fribourgeoise du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC; RSF 710.1) et de l'art. 34 de son règlement d'exécution du 1 er décembre 2009 (RELATeC; RSF 710.11), la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (ci-après: la Direction) a publié dans la Feuille officielle du 4 novembre 2020 les mesures qu'elle entendait ne pas approuver, dont le classement de la parcelle n° 162 en zone de village II, et celles qu'elle comptait prendre dans sa décision d'approbation et qui ne figuraient pas dans le dossier de mise à l'enquête et en a avisé la Commune. La Commune de Haut-Intyamon s'est déterminée le 2 décembre 2020. Les propriétaires de la parcelle n° 162, concernée par la modification n° 12, en ont fait de même le 5 décembre 2020.