Citation: 8D_3/2023 E. 5.4.1

5.4.1. S'agissant de la compétence de la commandante pour prononcer un blâme, la juridiction cantonale l'a constatée en faisant application de sa jurisprudence selon laquelle un blâme est en principe prononcé par le supérieur hiérarchique direct (en l'occurrence le chef du service concerné au sens de l'art. 6 LPol), étant admis qu'un supérieur hiérarchique "plus élevé" était également compétent selon le principe «qui peut le plus peut le moins». Elle a cité un cas du 8 juin 2021 dans lequel il avait été relevé que si le directeur de la prison de Champ-Dollon était compétent pour prononcer des services supplémentaires à l'encontre d'un agent de détention à teneur de la législation applicable, l'office cantonal de la détention, qui comprenait la prison de Champ-Dollon, l'était également (cf. arrêt entrepris, consid. 5g, p. 12). De même, dans un autre cas du 13 juillet 2021 concernant un assistant universitaire, il avait été retenu que quand bien même la personne ayant prononcé un blâme à l'encontre de l'assistant n'était pas son supérieur direct car il existait un échelon de hiérarchie supplémentaire entre eux, il n'en restait pas moins un supérieur hiérarchique de ce dernier. Il en découlait que le blâme prononcé l'avait a fortiori été par une autorité compétente (cf. arrêt entrepris, consid. 5g, p. 13). La recourante ne conteste pas la compétence de la commandante de la police de prononcer un blâme à son encontre, en application de son pouvoir d'évocation. Elle conteste en revanche que le dies a quo du délai de prescription relatif n'ait commencé à courir qu'à partir du moment où elle avait été informée des faits, et non au moment où l'autorité immédiatement compétente - le chef de la police judiciaire - en avait eu connaissance. Sur ce point, l'argumentation des premiers juges paraît effectivement discutable, car elle fait peu de cas de la compétence primaire conférée au chef de la police judiciaire de prononcer un blâme et ouvre des possibilités très larges aux autorités de repousser indéfiniment le point de départ du délai de prescription relatif (cf. arrêt 8D_7/2021 du 5 septembre 2022). On laissera toutefois la question ouverte, dans la mesure où le délai de prescription relatif n'était quoi qu'il en soit pas échu au moment de la décision du 11 avril 2022. En effet, même s'il devait être retenu que le dies a quo du délai de prescription relatif avait commencé à courir dès la connaissance des faits par le chef de service de la police judiciaire, à savoir - et il convient ici de compléter les faits établis par la juridiction cantonale (art. 105 al. 2 LTF) - le 3 mai 2017 selon le rapport d'enquête de l'IGS, la prescription n'était pas acquise puisque celle-ci avait été suspendue le 16 juin 2017 au moment de l'ouverture de la procédure pénale (cf. consid. 5.2 supra), laquelle était toujours en cours au moment du prononcé de la sanction disciplinaire le 11 avril 2022, comme on le verra ci-après (cf. consid. 5.4.3).