Citation: 4C.409/2005 21.03.2006 E. 3.3

3.3.1 On remarquera en premier lieu que, selon l'arrêt attaqué, c'est la demanderesse qui a rompu les pourparlers, et non la défenderesse. Aucun reproche ne lui est adressé à ce sujet. En revanche, la demanderesse fait valoir que la défenderesse lui a proposé un projet de contrat qui divergeait sur des points essentiels du contenu de la lettre d'intention. Ainsi, alors que la lettre d'intention prévoyait une date certaine pour la livraison des avions entre février 1999 et octobre 1999, le projet de contrat retardait la livraison du premier appareil au mois de mars 1999 et ne comportait même pas un engagement ferme à ce sujet. De plus, le projet mettait à la charge de la demanderesse le paiement d'un commitment fee non remboursable équivalent à 6 mois de loyer, qui n'était pas prévu dans la lettre d'intention et qui représentait une charge supplémentaire de 800'000 USD par avion. Enfin, le projet mettait à la charge de la demanderesse l'obligation de mettre les avions en conformité avec toutes les normes internationales entrées en force postérieurement à la conclusion du contrat, ce que la lettre d'intention ne prévoyait pas. Dans son écriture de recours, la demanderesse se fonde sur des faits qui ne sont pas mentionnés dans l'arrêt attaqué. Elle se réfère en particulier au contenu de diverses pièces de la procédure. Dans la mesure où ces constatations de fait s'écartent de celles de l'arrêt attaqué, le Tribunal fédéral n'en tiendra pas compte et fondera son raisonnement exclusivement sur l'état de fait retenu par la cour cantonale (art. 63 al. 2 OJ). 3.3.2 En ce qui concerne tout d'abord la date de livraison du premier appareil, la cour cantonale a retenu que, dans les courriers échangés entre les parties après l'envoi du projet de contrat, les discussions ont porté sur les conditions de l'acceptation de l'avion par la demanderesse, ainsi que sur un éventuel retard à la livraison, mais non sur la date même de celle-ci. Dans un courrier du 10 novembre 1998, adressé par la défenderesse à la demanderesse, la première précisait que le retard excusable était de 12 mois selon son contrat avec W.________ et que la demanderesse ne pourrait obtenir une solution plus favorable si elle s'adressait directement à ce fabriquant. La juridiction cantonale a également arrêté qu'il n'était pas établi que la demanderesse ait indiqué à la défenderesse lors de la signature de la lettre d'intention que la date de livraison fixée était essentielle pour elle. Cet état de fait, qui lie le Tribunal fédéral, ne permet pas de retenir que les parties avaient échangé leur consentement mutuel en ce qui concerne la date de livraison des appareils objets du leasing ni que la ponctualité de la livraison était un élément essentiel du contrat. La demanderesse soutient qu'on ne saurait lui faire grief de ne pas avoir réagi sur ce point dans les courriers échangés sur le projet de contrat, parce qu'elle se serait concentrée, dans ces courriers, sur une question plus fondamentale, celle de l'identité du bailleur. Cet argument ne résiste pas à l'examen. Si la date de livraison revêtait pour la demanderesse l'importance qu'elle lui prête dans son recours et constituait pour elle un élément essentiel du contrat, elle l'aurait mentionné au moins à une reprise dans les correspondances adressées à la défenderesse. Son absence de réaction démontre que le report d'un mois de la date de livraison n'était pas pour elle un obstacle dirimant à la conclusion du contrat. En outre et, en tout état de cause, le report d'un mois de la mise à disposition d'un appareil, qui devait être construit et livré par un tiers constructeur - dont dépendait la défenderesse -, ne saurait constituer une divergence fondamentale avec les termes de la lettre d'intention, comme le soutient la demanderesse. Pour ces raisons, la défenderesse n'a pas agi de manière contraire à la bonne foi en prévoyant, dans le projet de contrat, une date de livraison différée. 3.3.3 La demanderesse se plaint également que la défenderesse ait accru ses exigences financières en demandant le paiement d'un commitment fee non remboursable, ainsi qu'en posant une exigence supplémentaire concernant la mise en conformité des appareils. Il s'agirait de charges nouvelles très importantes, qui n'étaient pas visées par la lettre d'intention et qui doivent être considérées comme contraires à la bonne foi en affaires. Il faut observer, en premier lieu, comme l'a admis - à juste titre - la Cour de justice, que le seul fait d'insérer dans le contrat des clauses nouvelles qui n'étaient pas contenues dans la lettre d'intention, n'est pas en soi constitutif d'un comportement contraire à la bonne foi. La lettre d'intention n'était pas destinée à contenir toutes les dispositions qui devaient, par la suite, figurer dans le contrat, mais uniquement à marquer la volonté des parties de continuer à négocier selon les règles de la bonne foi. La demanderesse devait se douter, vu la nature de l'affaire, que le contrat qui serait finalement signé ne se limiterait pas uniquement aux quelques points figurant dans la lettre d'intention. En outre, le contenu de ces clauses ne viole pas les règles de la bonne foi. Selon l'état de fait cantonal, qui lie le Tribunal fédéral, le projet adressé à la demanderesse était un contrat-type, utilisé pour toutes les locations d'avions, notamment avec de grandes compagnies aériennes, et ses clauses n'étaient pas particulièrement insolites. De plus, il n'est pas établi que le principe même d'un commitment fee non remboursable ait été contesté par la demanderesse. De même, ni cette clause, ni l'obligation imposée à la demanderesse de mettre en conformité les avions avec les normes internationales, n'ont fait l'objet de discussions entre les parties dans les correspondances échangées sur le projet de contrat. Puisque les négociations n'ont pas porté sur ces points et que la demanderesse n'a même pas indiqué son désaccord avec les clauses précitées, il n'est nullement établi que ces clauses étaient disputées entre les parties et que c'est la raison pour laquelle la demanderesse aurait rompu les négociations. A fortiori, aucun grief ne peut être retenu à l'encontre de la défenderesse à cet égard et le recours doit être rejeté sur ce point également. 3.3.4 La demanderesse fait encore valoir que la défenderesse est un des leaders du marché de la location d'avions alors qu'elle était elle-même une compagnie de transports débutante et inexpérimentée. Pour cette raison, la défenderesse avait un devoir de loyauté accru à son égard qui l'obligeait à formuler avec un soin tout particulier, dans la lettre d'intention, les conditions du contrat de leasing à conclure et de respecter le cadre des négociations qu'elle avait elle-même fixé. Là encore, cet argument ne résiste pas à l'examen. La cour cantonale a en effet constaté, de manière qui lie le Tribunal fédéral, que l'inexpérience de la demanderesse en matière d'aviation, ou même en matière commerciale de manière générale, n'était ni prouvée, ni même alléguée. La demanderesse ne saurait donc en déduire aucune conséquence juridique. De surcroît, même si cette inexpérience était établie, elle serait sans pertinence sur le sort du présent recours. En effet, durant la phase des négociations - seule pertinente en l'espèce -, la demanderesse était assistée et représentée par des avocats spécialisés en droit de l'aviation. Ce sont ces conseils qui ont mené les pourparlers contractuels et qui ont échangé divers courriers avec la défenderesse concernant le projet de contrat. La demanderesse ne saurait donc sérieusement invoquer son inexpérience lors des négociations, les qualifications de ses mandataires lui étant imputables.