Citation: B 97/06 25.06.2007 E. 6

L'employeur conteste également le calcul des montants réclamés par la fondation intimée, en particulier la détermination des intérêts et des frais. 6.1 Il soutient notamment que ceux-ci comprennent des intérêts rétroactifs dont il n'y a pas lieu de tenir compte avant l'échéance des bordereaux de contributions et qui ne peuvent à leur tour porter intérêts. Il soutient également que les frais facturés doivent être ramenés de 1'250 à 950 francs. 6.2 Dans la mesure où les parties ont convenu d'une affiliation rétroactive, il est tout à fait normal que la fondation perçoive des intérêts sur les cotisations qui auraient dû être facturées trimestriellement et échues automatiquement trente jours après chaque terme prévu par la convention (1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre). Elle ne fait ainsi que percevoir ce qui lui était dû si l'employeur avait rempli son obligation d'adhésion en temps voulu. Il est par ailleurs abusif de prétendre que conformément à la réglementation, des intérêts sur les cotisations non payées ne sauraient être réclamés avant l'échéance des bordereaux de contributions, qui constituent la première mise en demeure relative auxdites cotisations, alors même qu'on est responsable de la situation par le fait de ne pas s'être annoncé à temps auprès d'une institution de prévoyance. On notera encore que les intérêts rétroactifs se rapportent aux cotisations dues pour la période allant de l'engagement du premier employé du recourant jusqu'à l'établissement des bordereaux de contributions. Le montant réclamé à cette époque représente ainsi le capital, y compris les intérêts, qui serait à disposition de la fondation si l'affiliation avait eu lieu à temps et que les contributions avaient été versées régulièrement. Les intérêts perçus par la suite, à la fin des années 2000, 2001, 2002 et 2003 découlant des mises en demeure des 1er et 28 novembre 2000 (cf. art. 104 al. 1 CO), portent sur la période postérieure à l'exigibilité de la créance. Il n'y a donc pas perception d'intérêts moratoires sur des intérêts moratoires contrairement aux allégations de l'employeur. Il en va de même de la somme mise en poursuite qui se compose du montant de base et des intérêts courus à la fin de chaque année entre 2000 et 2003 et qui porte intérêt dès le 1er janvier 2004. 6.3 Le recourant se réfère enfin aux seuls bordereaux de contributions rectificatifs des 30 juillet et 4 septembre 2003 pour soutenir que la somme des frais facturés est erronée puisque le travail de la fondation a porté sur l'affiliation de quatre employés au lieu de cinq (frais de mutation rétroactive d'entrée, de sortie, etc.), alors que le contraire ressort expressément des bordereaux établis en octobre et novembre 2000. Son argumentation, plus que sommaire, n'est donc pas de nature à établir une constatation des faits par la juridiction cantonale manifestement inexacte ou incomplète ou établie en violation des règles essentielles de procédure. 6.4 Il apparaît dès lors que les arguments du recourant à l'égard des intérêts et des frais sont également en tous points mal fondés, de sorte que son recours doit être rejeté.