Citation: 4A_692/2016 E. 6.2

6.2. Le formalisme est qualifié d'excessif lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi, complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux (ATF 130 V 177 consid. 5.4.1 p. 183; 128 II 139 consid. 2a p. 142; 127 I 31 consid. 2a/bb p. 34). D'après la jurisprudence, la sanction de l'irrecevabilité du recours pour défaut de paiement à temps de l'avance de frais ne procède pas d'un formalisme excessif ou d'un déni de justice, pour autant que les parties aient été averties de façon appropriée du montant à verser, du délai imparti pour le versement et des conséquences de l'inobservation de ce délai (ATF 133 V 402 consid. 3.3 p. 405; 104 Ia 105 consid. 5 p. 112; 96 I 521 consid. 4 p. 523). Appliquant ces principes, le Tribunal fédéral n'a pas jugé contraire à l'interdiction du formalisme excessif une réglementation du droit de procédure cantonal genevois d'après laquelle l'autorité saisie d'un recours pouvait exiger de l'auteur de celui-ci qu'il fournît une avance de frais et lui impartir un délai pour ce faire en l'avertissant qu'à ce défaut, elle déclarerait le recours irrecevable. Il a rappelé, à ce propos, que, même si à l'heure actuelle l'art. 62 al. 3 LTF prévoit un délai de grâce pour le versement de l'avance, ce n'était pas le cas sous l'empire de la loi d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ), si bien que lui-même rendait immédiatement un arrêt d'irrecevabilité en application de l'art. 150 al. 4 de ladite loi lorsque l'avance n'était pas fournie à l'échéance du délai fixé initialement (arrêt 4A_121/2008 du 14 mai 2008 consid. 3 et 4). Plus récemment, le Tribunal fédéral n'a pas imputé une violation de l'interdiction du formalisme excessif à une juridiction cantonale ayant déclaré irrecevable un recours, nonobstant un paiement partiel quasi intégral (93%) de l'avance de frais requise (arrêt 2D_45/2012 du 10 septembre 2012 consid. 5.2). La Ire Cour de droit civil applique, elle aussi, ces principes lorsqu'elle statue sur un recours en matière civile dirigé contre une sentence rendue dans le cadre d'un arbitrage international. Ainsi n'a-t-elle pas jugé excessivement formaliste le fait, pour le TAS, de sanctionner par une irrecevabilité le vice de forme que constituait l'envoi d'une déclaration d'appel par simple télécopie (arrêt 4A_690/2016, précité, consid. 4.2). Par identité de motif - pour en revenir à la question présentement litigieuse -, la même Cour avait déjà souligné, quelques années plus tôt, que le TAS pouvait constater, sans commettre un excès de formalisme, que la conséquence attachée par l'art. R64.2 du Code au défaut de versement de l'avance de frais en temps utile devait s'appliquer aux circonstances du cas qui lui était soumis, en dépit de l'allégation du recourant selon laquelle le TAS était en possession du montant de cette avance effectuée hors délai lorsqu'il avait rayé la cause du rôle (arrêt 4A_600/2008, précité, consid. 5.2.2). Les formes procédurales, a-t-elle rappelé à cette occasion, sont nécessaires à la mise en oeuvre des voies de droit, ne serait-ce que pour assurer le déroulement de la procédure conformément au principe de l'égalité de traitement. En décider autrement dans le cas d'une institution d'arbitrage reviendrait à oublier que, dans une procédure arbitrale, tout comme dans une procédure étatique, la partie intimée est en droit d'attendre du tribunal arbitral qu'il applique et respecte les dispositions de son propre règlement de procédure (ibid.).