Citation: 6B_1061/2021 E. 5.1.2

5.1.2. Aux termes de l'art. 286, première phrase, CP, celui qui aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire d'accomplir un acte entrant dans ses fonctions sera puni d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus. L'art. 215 al. 1 CPP prévoit qu'afin d'élucider une infraction, la police peut appréhender une personne et, au besoin, la conduire au poste dans les buts suivants: établir son identité (let. a); l'interroger brièvement (let. b); déterminer si elle a commis une infraction (let. c); déterminer si des recherches doivent être entreprises à son sujet ou au sujet d'objets se trouvant en sa possession (let. d). Selon l'art. 215 al. 2 CPP, la police peut astreindre la personne appréhendée: à décliner son identité (let. a); à produire ses papiers d'identité (let. b); à présenter les objets qu'elle transporte avec elle (let. c); à ouvrir ses bagages ou son véhicule (let. d).