Citation: 9C_251/2024 E. 7.1.1

7.1.1. La Cour de justice a considéré que le recourant s'était rendu coupable de complicité de soustraction fiscale pour les années 2012 à 2014 et de complicité de tentative de soustraction fiscale pour l'année 2015. En substance, elle a d'abord retenu, sur le plan objectif, que le recourant avait continué à jouer un rôle actif au sein de la société, malgré sa radiation du registre du commerce en 2012. À cet égard, les juges précédents ont constaté que le contribuable signait toujours ses courriels en qualité de directeur financier dans ses échanges avec son ancien mandataire en 2017. Ils ont également retenu que l'argument du recourant, selon lequel son comportement pendant la procédure de contrôle devant l'intimée serait postérieur à l'infraction et donc pas pertinent, n'était pas déterminant dans la mesure où il avait reconnu sa participation à la soustraction fiscale dans un document du 16 novembre 2017 intitulé "A qui de droit". Il y avait notamment indiqué qu'il reconnaissait avoir commis des erreurs, et qu'il imaginait qu'il aurait pu se "constituer un capital retraite" avec son épouse, admettant ainsi ses manquements avant que l'infraction ne soit achevée. La juridiction cantonale a egalement constaté que le contribuable avait signé la dénonciation spontanée du 24 août 2017 et qu'il avait participé seul à un entretien avec l'intimée le 2 novembre 2017 dans les procédures opposant cette dernière à la Société.