Citation: 1C_149/2021 E. 2.4

2.4. La cour cantonale considère par ailleurs que l'interdiction de construire de grandes turbines à moins de 500 m des habitations serait difficilement conciliable avec les objectifs du PDPE et avec ceux découlant du plan directeur cantonal, la réalisation d'un parc éolien correspondant à un intérêt public important. Certes, la réalisation d'un parc éolien tel que celui de la Montagne de Tramelan, répond à un intérêt public important. Elle revêt même un intérêt national puisque le seuil de production attendue de 20 GWh/an fixé à l'art. 9 de l'ordonnance fédérale sur l'énergie (OEne, RS 730.01) est atteint. Toutefois, dans la mesure où la réalisation de telles installations ne correspond pas à une obligation découlant du droit fédéral (cf. a contrario en matière de téléphonie mobile, ATF 141 II 245 consid. 7.1 et les arrêts cités), l'application des règles communales d'aménagement du territoire destinées notamment à la protection des habitants ne peut pas être a priori écartée. Ces dispositions doivent être prises en compte de manière concrète dans le cadre de la pesée globale des intérêts. De ce point de vue également, la cour cantonale ne pouvait soutenir sans arbitraire que l'intérêt poursuivi par l'art. 26 al. 5 RCC devrait en tout les cas céder le pas face à l'intérêt à la construction d'un parc éolien.