Citation: 5A_210/2007 07.02.2008 E. 1

Enfin, la question de savoir si Julliard SA, en se défaisant des cédules, a commis un acte préjudiciable à ses créanciers, relève de l'action révocatoire des art. 285 ss LP, ce qui sera examiné ci-après (cf. consid. 5). En conclusion, la banque est propriétaire des cédules, la preuve du contraire n'ayant pas été apportée. Le grief tiré de la violation de l'art. 20 al. 1 CO au motif que le transfert des cédules aurait eu pour objet une chose impossible est donc infondé. 4.6 La recourante affirme que le transfert des cédules par Julia SA à la banque était nul (art. 20 al. 1 CO) car illicite. Selon elle, il contrevient à l'art. 857 al. 3 CC en ce sens que les cédules hypothécaires ont été transférées à la banque sans le consentement de Julliard SA. 4.6.1 Aux termes de l'art. 857 al. 3 CC, la cédule hypothécaire ne peut être délivrée au créancier ou à son fondé de pouvoirs qu'avec le consentement exprès du débiteur et du propriétaire de l'immeuble grevé. Ce consentement est destiné au conservateur du registre foncier (Sydney Kamerzin, Le contrat constitutif de cédule hypothécaire, 2003, n° 613; Daniel Staehelin, Commentaire bâlois, n. 7 ad art. 857 CC). Il vise à protéger le débiteur en évitant notamment que le conservateur ne remette le titre au « créancier avant que celui-ci n'ait fourni sa prestation, par ex. avant qu'il n'ait versé le montant du prêt. Ce « pseudo-créancier » pourrait en effet mettre le titre en circulation et l'acquéreur de bonne foi serait protégé conformément aux énonciations du titre (art. 872 CC): le débiteur devrait s'acquitter envers lui (Steinauer, Les droits réels, T. III, 3ème éd., 2003, n° 2966). 4.6.2 En l'espèce, le grief tiré de la violation de l'art. 857 al. 3 CC est infondé. Julia SA s'est engagée à remettre les titres une fois qu'elle en serait devenue propriétaire et les titres ont effectivement été remis à la banque. Si celle-ci a libéré les fonds avant d'avoir reçu les cédules, elle a pris un risque, qui ne s'est finalement pas réalisé puisque la banque a obtenu les cédules hypothécaires.