Citation: 6B_641/2009 18.02.2010 E. 4

Invoquant une violation des art. 22 et 181 CP, le recourant conteste sa condamnation pour délit manqué de contrainte. Il reproche aux autorités de ne pas avoir exposé l'acte qu'il aurait obligé ses victimes à faire, à ne pas faire ou à laisser faire. 4.1 Selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Cette infraction suppose notamment que l'auteur utilise un moyen de contrainte, que celui-ci soit illicite et qu'il amène le destinataire à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision, soit à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte (ATF 120 IV 17 consid 2a p. 19). La contrainte est une infraction de résultat qui n'est consommée que si la personne visée a commencé à adopter le comportement imposé par le moyen de pression. Si malgré la menace d'un dommage sérieux, la personne visée ne cède pas et n'adopte pas le comportement souhaité par l'auteur, il y a délit manqué de contrainte (ATF 106 IV 125 consid. 2b p. 129). Pour qu'il y ait tentative de contrainte, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au moins qu'il ait accepté l'éventualité que le procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2c p. 22). 4.2 Selon les constatations cantonales, le recourant a fait notifier les 14 juillet et 5 août 2005 des commandements de payer à F.________ et G.________, pour un montant de 950'000 fr., respectivement de 95'000 fr., soit des sommes importantes. Il a répété l'opération les 22 juin et 20 juillet 2006. Or, conformément aux faits retenus, il ne détenait, ni ne détient quelques créances à l'encontre de l'un ou de l'autre des plaignants et a donc engagé les poursuites sans fondement. Il a ainsi accepté de faire supporter, sans raison sérieuse, à ces derniers le poids d'une poursuite. Le recourant ne les a du reste jamais actionnés, ni pour requérir la mainlevée de l'opposition, ni pour demander la reconnaissance judiciaire de sa créance. Les poursuites ont en revanche obligé les plaignants à soutenir une action en justice et à supporter les frais y relatifs, sans compter qu'ils ont dû faire face à une atteinte à leur crédit économique. Le caractère illicite du procédé, consistant à vouloir le paiement d'une somme d'argent sans que celle-ci n'ait un fondement sérieux ne pouvait échapper au recourant, celui-ci étant d'ailleurs à l'époque assisté d'un avocat. Au regard de cette motivation, les autorités cantonales ont clairement exposé les comportements induis par le moyen de contrainte utilisé, à savoir que les plaignants ont notamment dû supporter le poids de poursuites, soutenir une action en justice et supporter les frais y relatifs. Le grief est donc vain. Pour le reste, sur la base des éléments retenus, les juges fribourgeois n'ont pas violé le droit fédéral en admettant que les conditions du délit manqué de contrainte étaient réalisées. Cela étant, il n'y plus lieu d'examiner le grief relatif aux prétentions civiles des plaignants.