Citation: 4A_387/2019 E. 6.3

6.3. En l'espèce, lorsque le recourant a pris conscience du fait que la convention ne liait pas la banque et que les créances de cette dernière subsistaient à son encontre - à savoir, selon les constatations souveraines de la cour cantonale, en 2002 ou au plus tard en 2006 -, il n'en a pas moins continué d'honorer les engagements assumés au titre de la convention en poursuivant le paiement des annuités prévues, ce jusqu'en 2010, et en sollicitant, respectivement en obtenant, la prolongation du moratoire qu'elle instituait pour une année supplémentaire. Contrairement à ce que le recourant avance, ces actes ne peuvent être interprétés - tant subjectivement qu'objectivement - que dans le sens d'une ratification de la convention litigieuse. Certes, une telle interprétation ne se concevrait pas s'il s'était trouvé acculé, sans autre possibilité que d'agir ainsi. Son choix n'en aurait alors pas été un. Ou - exprimé différemment - il ne pourrait être interprété de bonne foi comme l'expression de la volonté de maintenir la convention malgré la connaissance de la tromperie, puisqu'il se serait trouvé pris dans un carcan qui ne lui laissait guère d'alternative. Tel n'était toutefois pas son cas. Dans la convention du 6 mai 2002, les parties se sont entendues sur le montant que le recourant devait à la Fondation (113'023'427 fr.), sur la valeur des actifs que celui-ci cédait (87'095'051 fr.), sur le montant de la créance dont la Fondation reconnaissait le recourant titulaire à l'égard de la banque (5'000'000 fr.) et sur celui qui demeurait dû à la Fondation après déduction des deux sommes précitées (21'000'000 fr.). L'on ne saurait trop s'aventurer à soupeser les concessions faites par chacune des parties dans ces valorisations. Toujours est-il que, si par hypothèse le recourant y a trouvé son avantage, la perte financière que lui occasionnerait l'invalidation de la convention ne le prive pas de la faculté d'exciper du dol. Ce qu'il a d'ailleurs fait dans le cadre de la présente procédure. Le recourant avance que ses prétentions à l'égard de la banque étaient de l'ordre de 34'000'000 fr. à 35'000'000 fr., montant pris en compte à raison de 5'000'000 fr. dans cette convention. Cela étant, l'invalidation de cette dernière lui aurait fait recouvrer sa créance vis-à-vis de la banque, qu'il estimait à un montant considérablement supérieur. Il ne faut dès lors pas y voir un obstacle à cette invalidation. Quant aux incertitudes grevant la rétrocession des actifs cédés par le recourant en exécution de la convention, il n'y a guère d'éléments dans le recours ou l'arrêt cantonal qui permettent de se prononcer à cet égard. Et d'ailleurs, la Cour de justice a relevé pertinemment qu'une invalidation partielle de la convention eût été possible, ce qui échappe à toute critique. Partant, la cour cantonale n'a pas violé les art. 31 et 60 al. 3 CO en considérant que le recourant avait ratifié la convention, lors même qu'elle aurait par hypothèse été conclue dolosivement. Au regard de cette conclusion, les autres griefs du recourant tirés de l'existence d'un dol peuvent demeurer indécis.