Citation: 5A_389/2007 19.09.2007 E. 4

La recourante fait grief à l'autorité cantonale d'avoir violé le principe de proportionnalité en prononçant son interdiction sur la base de l'art. 369 CC. Selon elle, l'institution d'une curatelle aurait suffi car la pathologie dont elle souffre est susceptible de varier en forme et en intensité, ce d'autant plus qu'elle affirme suivre régulièrement un traitement médicamenteux qui a permis d'améliorer et de stabiliser son état. A défaut de curatelle, elle estime qu'elle aurait dû être placée sous autorité parentale. A cet égard, elle est d'avis que ses parents sont aptes à assumer sa prise en charge; elle conteste que ceux-ci minimisent ses troubles psychiques et prétend que les reproches qui leur sont adressés résulteraient de la constatation erronée qu'elle accumulait des détritus dans l'appartement familial. 4.1 Aux termes de l'art. 369 al. 1 CC, sera pourvu d'un tuteur tout majeur qui, pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit, est incapable de gérer ses affaires, ne peut se passer de soins et de secours permanents ou menace la sécurité d'autrui. Il suffit que le malade mental ou le faible d'esprit remplisse une de ces trois conditions pour être interdit. Selon le principe de la proportionnalité, la mesure tutélaire doit avoir l'efficacité recherchée tout en sauvegardant au maximum la sphère de liberté de l'intéressé (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelles, 4ème éd., 2001, n° 862; Schnyder/Murer, Commentaire bernois, 1984, n. 162 ad art. 369 CC; Ernst Langener, Commentaire bâlois, 2ème éd., 2002, n. 29 ss ad art. 360 CC). Le but d'une mesure tutélaire est de protéger le faible contre lui-même et l'exploitation par des tiers. Une mesure est disproportionnée si elle est trop radicale ou si elle est trop faible pour atteindre ce but (arrêt 5C.74/2003 du 3 juillet 2003 in : FamPra.ch 2003, consid. 4.2; Affolter, Commentaire bâlois, 2ème éd., 2002, n. 60 ad art. 406 CC; Stettler, Représentation et protection de l'adulte, 4ème éd., 1997, nos 80 et 81). 4.2 En l'espèce, selon les constatations de la cour cantonale qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), la recourante souffre d'une schizophrénie indifférenciée qui l'empêche de vivre de manière autonome et qui risque d'évoluer en état déficitaire chronique majeur en l'absence de prise en charge médicale et psychosociale. La cour cantonale a correctement fait usage de son pouvoir d'appréciation en la matière, en estimant qu'en raison de cette maladie, elle a besoin de façon durable de soins et de surveillance personnelle, ce qui n'est pas contesté par l'intéressée. Quoi qu'elle en dise, les mesures qu'elle propose (curatelle de soins ou placement sous autorité parentale) n'apparaissent toutefois pas suffisantes pour assurer la prise en charge nécessaire. Ces mesures, qui ont déjà été appliquées à la recourante, ont jusqu'à présent été mises en échec. A l'instar de l'autorité cantonale, il faut relever l'insuffisance notoire de la prise en charge actuelle par ses parents; cette insuffisance ne découle pas uniquement de leur passivité relativement à l'accumulation de déchets, mais plus généralement du fait qu'ils minimisent les troubles psychiatriques de leur fille, n'ont qu'une vue à court terme de son avenir et, par leur attitude, l'incitent à vivre sous leur dépendance, comportement qui fait courir un risque d'aggravation pour la recourante. Malgré ses allégations relatives à des consultations médicales hebdomadaires, l'arrêt attaqué constate, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), l'absence de suivi médical régulier. De même, lorsqu'elle conteste que ses parents minimisent ses troubles, elle fonde son argumentation sur des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt cantonal, sans pour autant prétendre ni démontrer qu'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. consid. 2.2 supra), ce qui rend la critique irrecevable. Il apparaît que les séjours au domicile familial ont abouti à des hospitalisations, la recourante ne se soumettant pas au traitement ambulatoire mis en place. Dans ces conditions, les parents n'apparaissent manifestement pas aptes à assurer la prise en charge de leur fille, étant rappelé que le père est âgé de 80 ans. Ces circonstances excluent par conséquent le placement sous autorité parentale prévu par l'art. 385 al. 3 CC (cf. Deschenaux/Steinauer, op. cit., n° 912). Par ailleurs, une curatelle de soins, à l'instar de celle qui avait été instaurée en 2001, ne suffit pas à assurer l'assistance personnelle nécessaire. A l'époque, cette mesure s'était rapidement révélée inadéquate. A sa sortie de la clinique où elle avait été hospitalisée contre son gré, l'intéressée s'était en effet rapidement trouvée en rupture de tout suivi médical, ce qui avait entraîné une dégradation de son état de santé. En définitive, vu la pathologie de la recourante qui nécessite une surveillance et une aide personnelles durables, seule une mesure d'interdiction apparaît adéquate pour lui fournir un niveau de protection suffisant (cf. ATF 97 II 302). C'est dire que la cour cantonale n'a pas violé le principe de proportionnalité en prononçant l'interdiction de la recourante en application de l'art. 369 al. 1 CC.