Citation: 6P.89/2003 25.09.2003 E. 1

1.1 Aux termes de l'art. 88 OJ, la qualité pour former un recours de droit public est reconnue aux particuliers ou aux collectivités lésés par les arrêtés ou décisions qui les concernent personnellement ou qui sont de portée générale. De jurisprudence constante, celui qui se prétend lésé par un acte délictueux n'a pas qualité pour recourir au sens de l'art. 88 OJ contre une décision de non-lieu, de classement ou d'acquittement, car le droit de punir appartient à l'Etat et qu'il n'est dès lors pas atteint dans un droit qui lui est propre. Il ne peut invoquer que la violation de règles de procédure destinées à sa protection. Mais il ne saurait se plaindre ni de l'appréciation des preuves, ni du rejet de ses propositions si l'autorité retient que les preuves offertes sont impropres à ébranler sa conviction, car ces griefs sont indissociablement liés à l'examen du fond (ATF 121 IV 317 consid. 3b p. 324). En l'espèce, le recourant ne se plaint pas d'une violation de ses droits procéduraux, mais se plaint de contradictions dans l'état de fait et d'une appréciation arbitraire des preuves, ce qu'il n'est pas habilité à faire en vertu de l'art. 88 OJ. La loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5) renforce les droits de procédure des personnes victimes d'une infraction en leur ouvrant, sous certaines conditions, les mêmes recours que le prévenu, soit notamment le recours de droit public (art. 8 al. 1 let. c LAVI). Cette disposition exige que le recourant ait subi une atteinte directe à son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique du fait de l'infraction dénoncée (art. 2 al. 1 LAVI), qu'il soit déjà partie à la procédure auparavant et que la sentence touche ses prétentions civiles ou puisse avoir des effets sur le jugement de ces dernières (art. 8 al. 1 let. c LAVI). En l'espèce, le recourant a été grièvement blessé lors de l'accident de chantier en cause. Il a déjà participé à la procédure, puisqu'il a provoqué, par son recours, la décision attaquée. Il a pris des conclusions civiles tendant au versement d'une somme de 30'000 francs, à titre de réparation du tort moral; comme son état de santé n'est pas encore stabilisé, il a conclu, pour le surplus, à ce qu'il lui soit donné acte de ses réserves civiles. Le jugement sera déterminant pour apprécier la faute de l'intimé selon l'art. 97 CO pour la responsabilité contractuelle et la condition d'illicéité de l'art. 41 CO en cas de responsabilité aqui- lienne. Les conditions de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI sont donc réalisées et il faut en conséquence admettre que le recourant a qualité pour déposer un recours de droit public.