Citation: 1P.124/2002 03.06.2002 E. A

Le 12 février 1997, vers 15h00, l'enfant A.________, né le 24 mars 1988, s'est sectionné l'artère fémorale droite, à la hauteur du genou, à la suite d'un accident survenu alors qu'il jouait au deuxième étage de l'immeuble locatif dans lequel il habite avec sa famille. Alerté par une voisine, le directeur du Centre de premiers secours sanitaires de la Glâne, Y.________, a dépêché sur place l'ambulancier Z.________, qui se trouvait au volant d'un taxi officiel de la compagnie, à proximité des lieux de l'accident; constatant que l'enfant était inconscient et que son pouls était imperceptible, celui-ci a téléphoné à la centrale pour confirmer l'intervention de l'ambulance et du médecin; il a entrepris de rechercher l'endroit de la blessure, puis il a surélevé les jambes de l'enfant et découpé le pantalon jusqu'à la hauteur du genou à l'aide d'un sécateur, qui se trouvait dans la combinaison d'ambulancier qu'une voisine était auparavant allée chercher dans le véhicule. Arrivé sur les lieux deux minutes plus tard, le médecin de garde, X.________, appliqua un pansement compressif sur la blessure, qui ne saignait plus, avant d'ordonner le transport de l'enfant en ambulance à l'Hôpital du district de la Glâne, à Billens, distant de 1'100 mètres des lieux de l'accident; à son arrivée au service des urgences, le blessé se trouvait en état de choc hypovolémique; une assistance respiratoire par intubation a immédiatement été entreprise en même temps que des manoeuvres de réanimation cardiaque. L'enfant a ensuite été transporté en hélicoptère au Centre Hospitalier Universitaire Vaudois, à Lausanne. Il présente actuellement un état végétatif résultant de lésions anoxiques cérébrales sévères. Le 7 juillet 1997, les parents de la victime, B.________ et C.________, et la soeur de celle-ci, D.________, ont déposé une dénonciation pénale contre Y.________ et Z.________, éventuellement contre le Docteur X.________ et inconnu, pour lésions corporelles graves, éventuellement par négligence, mise en danger de la vie d'autrui, exposition voire omission de prêter secours. Ils se plaignaient de l'intervention tardive de l'ambulance due à une attitude xénophobe de la part d'Y.________, d'une intervention inappropriée de l'ambulancier Z.________, du transport inadéquat de la victime jusqu'à l'ambulance et du défaut d'installation d'une perfusion et d'un monitoring cardiaque qui aurait permis de déceler l'arrêt cardiaque à l'origine des graves lésions cérébrales de l'enfant. Le 28 novembre 1997, ils ont déposé une nouvelle dénonciation pénale contre Z.________ et Y.________ pour avoir contrevenu aux art. 23 et 28 de l'ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs de voitures automobiles légères affectées au transport professionnel de personnes (OTR) en omettant de conserver le disque tachygraphe qui équipait le véhicule conduit par le premier nommé le jour de l'accident. Le 4 septembre 1998, le Juge d'instruction en charge du dossier a mandaté le Docteur T.________, spécialiste en anesthésiologie et médecin chef au Service mobile d'urgence et de réanimation de H.________, aux fins d'établir un éventuel manquement aux règles de l'art lors de l'intervention du 12 février 1997. Au terme de son rapport établi le 30 janvier 1999, l'expert conclut que le médecin et les ambulanciers sont intervenus dans un délai raisonnable, en accord avec les directives actuellement en vigueur; il relève par ailleurs que les soins administrés à la victime ont été appropriés proportionnellement au niveau de formation des intervenants; il exprime cependant des regrets quant à l'absence de perfusion et de remplissage, qui auraient permis de compenser en partie les pertes de sang avant l'évacuation du blessé et de protéger celui-ci d'un arrêt cardiaque durant le transport, et quant à l'absence d'un monitoring, qui aurait pu alerter les secouristes de l'arrêt cardiaque survenu lors du transfert de l'enfant à l'hôpital. Il a par ailleurs précisé qu'il était impossible de faire la part des séquelles dues à l'hémorragie importante subie par la victime et celles liées à l'arrêt cardiaque estimée au maximum à quatre minutes et demie avant la prise en charge du blessé en milieu hospitalier. L'expert s'est déterminé le 19 septembre 2000 sur les remarques formulées par le Docteur X.________ à propos de son rapport initial. Il précisait que le regret exprimé par rapport au fait d'avoir renoncé à mettre en place une perfusion intraveineuse ne traduisait pas une faute ou un manquement aux règles de l'art, dans les circonstances propres au cas d'espèce. En revanche, il a confirmé que l'absence d'un monitoring cardiaque lors du transport à l'hôpital pour un patient instable, tel que A.________, constituait un manquement sérieux aux recommandations, même si un tel mode de faire commençait seulement à entrer dans les moeurs des secours préhospitaliers en périphérie.