Citation: 4C.345/2003 11.01.2005 E. 3.2.2

3.2.2.1 Il a été retenu définitivement (art. 63 al. 2 OJ) que le défendeur a procédé à une vaccination de rappel sur le cheval "X.________" 19 jours après la vaccination de base. Il n'a pas respecté les délais minimums prescrits par les fabricants de la préparation (intervalle de 28 jours) et les Fédérations suisse et internationale des Sports Equestres (intervalle de 21 jours). Comme une réaction peut déjà se produire à la suite de n'importe quelle vaccination, le défendeur, comme l'a constaté l'expert judiciaire, a fait supporter à l'étalon un risque inutile pour sa santé, qui s'est matérialisé par la réaction locale violente et très douloureuse apparue sur l'animal à compter du matin du 8 février 1996, laquelle aurait pu entraîner sa mort s'il n'avait pas été opéré en urgence quelques jours plus tard. Le praticien qui ne respecte pas les recommandations claires des fabricants d'un vaccin enfreint sans conteste les règles de l'art, à moins qu'il ne puisse justifier sa stratégie de vaccination par une raison valable. Or, in casu, le défendeur n'en a donné aucune; on n'en discerne d'ailleurs pas l'ombre d'une seule. 3.2.2.2 Pour admettre que le recourant a violé son devoir de diligence en choisissant de procéder prématurément au rappel de vaccination, la Cour civile s'est référée à l'ATF 120 II 248. Inutilement. Dans ce précédent, il a été observé qu'une injection intra-articulaire est susceptible d'entraîner une infection si les conditions d'asepsie ne sont pas respectées (ATF 120 II 248 consid. 2c, p. 251 al. 1). Constatant qu'une infection est survenue après injection, il en a été déduit, dans le cadre de l'appréciation des preuves, par une présomption de fait, que le médecin n'avait pas suivi rigoureusement les règles d'asepsie et qu'il avait donc transgressé son devoir de diligence. Cette question ne se pose pas en l'occurrence. En effet, il est prouvé que le défendeur a effectué le rappel avant l'expiration du délai minimum prescrit entre les deux vaccinations. Partant, il n'a pas observé les prescriptions du fabricant de la préparation, ce qui suffit pour retenir une violation des règles de l'art. 3.2.2.3 L'expert a déclaré qu'il ne saurait exclure que les troubles seraient apparus de toute manière même si le vétérinaire s'était conformé au délai dont il vient d'être question (cf. p. 30 du jugement critiqué). On peut déduire de cette constatation que la causalité naturelle entre la violation du devoir de diligence et les troubles manifestés par l'étalon a été niée par l'expert judiciaire. Mais la question de la causalité naturelle ressortit à l'établissement des faits (ATF 128 III 174 consid. 2b), de sorte qu'elle ne peut pas être réexaminée par la voie du recours en réforme. Il n'est par conséquent pas possible de vérifier si la cour cantonale - qui n'a guère été explicite sur ce point - a retenu à tort un lien de causalité naturelle entre le non-respect du délai et les dérèglements dont a souffert le cheval. De toute manière, compte tenu des autres manquements qui sont reprochés au recourant (cf. ci-dessous), on cherche vainement comment la question afférente audit délai pourrait modifier la solution adoptée, laquelle, comme on le verra, reconnaît que ces autres manquements sont en rapport de causalité avec l'état du cheval. Le moyen doit être rejeté.