Citation: 2P.221/2006 02.03.2007 E. 3

Le recourant fait ensuite valoir que l'arrêt attaqué est entaché d'arbitraire. 3.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas que les motifs de l'acte attaqué soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son résultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorité intimée paraît concevable, voire préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). 3.2 L'interdiction de détenir des chiens prononcée selon l'art. 27a al. 6 LaLAP nécessite d'abord que, malgré un avertissement officiel, l'intéressé ne se soit pas soumis aux prescriptions de la loi. En l'espèce, bien que les conditions de détention aient été officiellement mises en cause, l'interdiction de détention tient à la violation de l'obligation de promener les chiens en laisse et avec muselière, attitude qui, en raison du danger qu'elle constituait pour les tiers, a du reste été sanctionnée sur-le-champ par le Conseil communal. 3.3 Il est établi - et le recourant ne le conteste pas - qu'il a promené ses dogues argentins (en tout cas cinq chiens en même temps) sans laisse ni muselière, cela en violation de ses obligations légales. Contrairement à ce que l'intéressé affirme, il avait été dûment et officiellement averti à ce sujet, plus particulièrement par la lettre du Vétérinaire cantonal du 9 septembre 2004. Reste donc à déterminer si la mesure prise d'interdiction de détenir des dogues argentins viole le principe de la proportionnalité et si un simple avertissement aurait suffi comme le soutient le recourant. La promenade simultanée de cinq dogues argentins figurant sur la liste des chiens potentiellement dangereux, sans laisse ni muselière, est une violation très grave de ses obligations par le recourant. Compte tenu de l'effet de meute, le moindre incident pouvait dégénérer en accident extrêmement grave pour d'autres personnes. Le recourant a fait preuve d'un tel manque du sens de ses responsabilités que la mesure prise à son encontre ne saurait en tout cas pas être qualifiée d'arbitraire. Même s'il était possible de tenir compte dans le cadre du présent recours de droit public des faits nouveaux qui se sont produits après que l'arrêt attaqué a été rendu, le résultat ne serait pas différent. Que le dernier chien restant au recourant n'ait pas été qualifié d'immédiatement dangereux (ce qui aurait normalement conduit à l'euthanasier) ne change rien au fait qu'il est inscrit sur la liste des chiens potentiellement dangereux, ce que le recourant ne conteste pas. Pareil animal ne saurait être détenu par une personne ne présentant pas toutes les garanties voulues, même s'il ne s'agit désormais que d'un seul chien. Or, compte tenu de la gravité de la violation commise, il n'est pas excessif de dénier au recourant la qualité requise pour la durée de la mesure incriminée.