Citation: 6S.339/2003 12.11.2003 E. 3

Se pose encore la question de savoir si les faits incriminés peuvent être punis au titre de voies de fait simples (art. 126 al. 1 CP) ou qualifiées (art. 126 al. 2 CP). 3.1 Selon l'art. 126 CP, sera puni, sur plainte, des arrêts ou de l'amende celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé (al. 1). La poursuite aura lieu d'office si le délinquant a agi à réitérées reprises contre une personne, notamment contre un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller (al. 2). 3.2 Selon l'arrêt attaqué, les faits en cause ont été commis au plus tard en juin 2000. Dans la mesure où la recourante prétend que l'intimé lui aurait infligé des voies de fait en octobre 2001 et en été 2002, elle s'écarte de l'état de fait et son grief est dès lors irrecevable. En tant que contravention, les voies de fait se prescrivent par deux ans en vertu de l'ancien droit (art. 109 et 72 ch. 2 al. 2 in fine CP) et par trois ans selon le nouvel art. 109 CP, entré en vigueur le 1er octobre 2002. Conformément au principe de la non-rétroactivité (art. 2 al. 1 et 337 al. 1 CP), il convient d'appliquer le droit ancien, en vigueur au moment des faits, étant donné que le nouveau droit ne peut en l'espèce être qualifié de lex mitior (art 2 al. 2 et 337 CP). En conséquence, c'est à juste titre que l'autorité cantonale a constaté que les voies de fait infligées à l'enfant étaient prescrites. Dans la mesure où ils sont recevables, les griefs de la recourante doivent donc être rejetés.