Citation: 4P.151/2006 25.09.2006 E. C

La Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes a été saisie à la fois d'un appel et d'un appel incident, le premier interjeté par la défenderesse et le second par le demandeur. Après avoir déclaré les deux appels recevables à la forme, l'autorité cantonale a, le 25 avril 2006, annulé le jugement de première instance et condamné le demandeur à verser à la défenderesse une indemnité de 5'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 26 janvier 2004. Les frais de première instance ont été mis à la charge du demandeur, chaque partie devant supporter les frais de justice relatifs à ses prétentions. Pour le surplus, les parties ont été déboutées de toutes autres prétentions. Les juges cantonaux ont retenu que la volonté des parties était clairement exprimée dans le contrat conclu les 1er et 6 juin 2001 au sujet de tous les éléments essentiels. Selon ce contrat, les nouvelles conditions annulaient et remplaçaient les précédentes et le salaire ainsi que les primes devaient être renégociés après le développement du secteur (médical) dans les cantons de Genève et de Vaud. Les magistrats en ont conclu que le contrat du 11 juillet 2000 a été exécuté dans tous ses termes et conditions, « faute de quoi on voit mal comment le nouveau aurait pu aboutir ». En ce qui concerne une éventuelle participation au chiffre d'affaires pour la période postérieure à juin 2001, ils ont constaté qu'aucun accord à ce propos ne résultait des pièces du dossier, le contrat des 1er et 6 juin 2001 ne prévoyant en particulier aucune prestation de ce type. La Cour d'appel a enfin jugé que la clause de prohibition de concurrence était valable et que le demandeur avait violé cette interdiction, venue à échéance en cours de procédure; elle a toutefois réduit le montant de la peine conventionnelle.