Citation: I 453/02 21.10.2003 E. 4.2

4.2.1 Par sa décision litigieuse du 23 janvier 2002, l'office intimé a réduit le montant de la rente entière d'invalidité à partir du 1er novembre 2001 et s'est réservé le droit de réclamer la rente indûment perçue avant cette dernière date. Par ailleurs, il ressort de cette décision que le versement de la rente entière avait été interrompu dès le mois de novembre 2001. Dès lors, dans la mesure où le recourant n'avait pas perçu de prestations depuis la date à laquelle le montant de la rente a été réduit rétroactivement par la décision en reconsidération, une éventuelle obligation de restituer des prestations indûment perçues n'entre pas en ligne de compte dans le présent litige. 4.2.2 Lorsque est litigieuse une reconsidération avec effet ex nunc et pro futuro, l'administré ne peut pas, en principe, se prévaloir du droit à la protection de la bonne foi et du principe de la sécurité du droit puisque, justement, l'autorité est revenue sur la décision erronée qui avait fondé la confiance de l'intéressé. Même si l'administré a pris des dispositions qui continuent de produire des effets dans l'avenir et sur lesquelles il ne peut revenir, les principes de la légalité et de l'égalité de traitement l'emportent sur le droit à la protection de la bonne foi lorsque, comme en l'occurrence, la décision initiale était sans nul doute erronée et que sa rectification revêtait une importance notable (Rumo-Jungo Alexandra, Die Instrumente zu Korrektur der Sozialversicherungsverfügung, in : Verfahrensfragen in der Sozialversicherung, St-Gall 1996, p. 284). Cela étant, le moyen du recourant tiré de la violation du principe de la bonne foi et des droits acquis se révèle mal fondé. 4.2.3 Le recourant ne peut pas non plus se prévaloir de l'art. 12 Cst. aux termes duquel quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. Certes, cette disposition pose le principe du droit à des conditions minimales d'existence pour toute personne qui n'est pas en mesure de subvenir à ses besoins et fonde une prétention justiciable à des prestations positives de la part de l'Etat (ATF 122 II 193 consid. 2/dd p. 198; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II : Les droits fondamentaux, p. 685 et 689). Le contenu du droit à des conditions minimales d'existence est défini par le législateur, auquel il incombe d'adopter des règles en matière de sécurité sociale. Toutefois, si le droit à des conditions minimales d'existence est un droit de l'homme qui appartient à toute personne physique dans le besoin, quelle que soit sa nationalité et indépendamment de son statut au regard de la police des étrangers (Auer/Malinverni/Hottelier, op. cit. p. 688), il suppose un lien de rattachement avec la Suisse, telle la résidence dans ce pays, condition qui n'est pas réalisée en l'occurrence.