Citation: H 159/03 23.03.2004 E. 2

Dans l'arrêt du 27 février 2002, le Tribunal fédéral des assurances a retenu que les constatations de fait des premiers juges étaient incomplètes en ce qui concernait le recouvrement des cotisations de l'année 1992 et ne permettait pas de statuer sur l'objection de péremption soulevée par le recourant. Aussi, le jugement cantonal devait-il être annulé et l'affaire devait être renvoyée à la juridiction cantonale pour instruction complémentaire et nouveau jugement (consid. 2). En outre, l'Autorité de céans a retenu que le recourant avait quitté ses fonctions d'administrateur au 31 août 1993 et que la caisse l'avait tenu à tort pour responsable du défaut de paiement des acomptes de cotisations des mois d'août et septembre 1993, soit 13'800 fr. en capital avec intérêts moratoires (consid. 3). En revanche, le recourant portait, jusqu'à son départ du conseil d'administration, la responsabilité du dommage à hauteur des acomptes échus et impayés sur la base desquels les cotisations pour l'année 1993 devaient être perçues (consid. 4). Assureur de profession et administrateur de X.________ SA, il avait gravement manqué à son obligation de surveiller avec diligence la gestion qu'il avait déléguée au président du conseil d'administration. On devait attendre d'un administrateur faisant preuve de la diligence requise qu'il s'occupe régulièrement des affaires de la société et non seulement en examinant une fois par année les comptes. Ces manquements apparaissaient au demeurant d'autant plus graves que le défaut de paiement des cotisations sociales s'était étendu sur une longue période et que les difficultés financières de la société devaient amener tous les administrateurs à porter une attention accrue à ces questions. Pour le surplus, on pouvait renvoyer au jugement cantonal (consid. 5).