Citation: 6B_591/2013 E. 1.3

1.3. Dans son argumentation, la recourante fait valoir que les faits retenus dans l'acte d'accusation ne permettent pas de la condamner pour instigation à assassinat. En revanche, elle ne prétend pas que la cour cantonale a retenu à son encontre d'autres faits que ceux qui sont résumés dans l'acte d'accusation. Elle ne soutient pas non plus qu'elle s'est écartée de la qualification juridique retenue par l'acte d'accusation. Or, l'art. 350 CPP interdit uniquement à la cour cantonale de s'écarter de la description des faits figurant dans l'acte d'accusation et d'en modifier la qualification juridique sans en informer les parties. Savoir si les faits décrits dans l'acte d'accusation permettent de retenir une instigation à assassinat est une autre question qui sera examinée au considérant 5. Le grief tiré de la violation du principe de l'accusation doit donc être rejeté. La recourante se plaint aussi d'une violation de droit d'être entendue sous l'angle d'un défaut de motivation. Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. implique l'obligation pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540). En l'espèce, la cour cantonale a exposé que les faits figurant dans l'acte d'accusation étaient suffisamment précis et compréhensibles (arrêt attaqué p. 74). Cette motivation est suffisante. Le grief soulevé par la recourante est par conséquent infondé.