Citation: 4A_37/2015 E. 4

Le demandeur reproche à la Cour d'appel d'avoir violé le droit fédéral sur deux points. D'une part, les juges cantonaux ont prétendument appliqué à tort les règles du mandat à l'ensemble du rapport juridique liant les parties. Remplir le « verbal d'examen médical pour les solipèdes » destiné à la compagnie d'assurance E.________, sur la base de faits spécifiques résultant d'un examen objectif du cheval Sultan, relevait du contrat d'entreprise; le défendeur s'était obligé à livrer un ouvrage immatériel, soit un questionnaire médical rempli de manière complète. D'autre part, les juges d'appel auraient dû considérer qu'en remettant un questionnaire incomplet au demandeur, le défendeur a livré un ouvrage incomplet et non conforme à celui qui lui avait été commandé (cf. art. 368 CO). A titre subsidiaire, les règles du mandat supposées pertinentes, le défendeur a manqué au devoir de diligence imposé par l'art. 398 al. 2 CO et il doit réparer selon l'art. 97 CO le dommage qui en est résulté. Le demandeur précise que « la faute [du défendeur] n'est pas d'avoir omis de faire les radios demandées, mais d'avoir omis de poser les questions devant lui permettre de remplir correctement le questionnaire, soit le type de variante et le prix de vente ». Il est constant que les obligations contractuelles du défendeur consistaient à établir l'état de santé du cheval Sultan et à remplir le « verbal d'examen médical pour les solipèdes » destiné à la compagnie d'assurance E.________. Le demandeur ne conteste pas l'appréciation de la Cour d'appel selon laquelle l'obligation du défendeur d'établir l'état de santé du cheval relevait du mandat, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. Le demandeur soutient en revanche que l'établissement du questionnaire médical exigé par la compagnie d'assurance relevait du contrat d'entreprise. Dans cette éventualité, le demandeur ne reproche pas au défendeur d'avoir livré un ouvrage défectueux (cf. art. 368 CO) en ce sens que le questionnaire rempli par le défendeur sur la base de l'examen du cheval contiendrait des constatations erronées. Ce qu'il reproche au défendeur, c'est d'avoir omis de poser au demandeur les questions qui lui auraient permis de remplir correctement le questionnaire - soit le type de variante d'assurance et le prix de vente - et d'y joindre les radiographies des jarrets et des os naviculaires exigées par l'assurance pour les chevaux d'une valeur d'assurance supérieure à 25'000 fr. et assurés en variante C. En d'autres termes, le demandeur reproche au défendeur une violation de son devoir général de diligence. Le devoir général de diligence de l'entrepreneur découle de l'art. 364 al. 1 CO, lequel fait référence - à l'instar de l'art. 398 al. 1 CO relatif à la responsabilité du mandataire - aux règles du contrat de travail. Selon l'art. 321a al. 1 CO, le travailleur doit exécuter avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur. Le devoir de diligence est une expression du devoir de fidélité inhérent au rapport de confiance qui doit exister entre maître et entrepreneur; on en déduit des devoirs de renseignement et de conseil qui reposent sur l'idée que l'entrepreneur, en sa qualité de spécialiste, doit conseiller le maître et lui signaler toute circonstance importante pour l'exécution de l'ouvrage (arrêt 4C.50/2003 du 5 juin 2003, consid. 4.1).