Citation: 1C_251/2007 03.03.2008 E. 4

Les recourants considèrent que la modification du plan d'affectation des zones et, plus particulièrement, la construction d'un parking public et privé induite par les nouvelles possibilités de construire ne peuvent être autorisées car les valeurs limites d'immission sont dépassées pour l'ozone. La Commune de Lens devait, selon eux, établir un plan de mesures pour l'ensemble du territoire communal, qui indique les sources des émissions ainsi que les mesures propres à prévenir ou à éliminer les immissions excessives. Ils dénoncent à ce propos une violation de l'art. 31 de l'ordonnance sur la protection de l'air (Opair; RS 814.318.142.1). La Commune de Lens conclut à l'irrecevabilité du recours sur ce point au motif que les recourants n'ont pas soulevé ce grief devant le Tribunal cantonal. La jurisprudence fait toutefois une exception à la règle de l'épuisement des instances cantonales exprimée à l'art. 80 al. 1 LTF et admet la recevabilité de moyens de droit nouveaux lorsque l'autorité cantonale de dernière instance disposait d'un libre pouvoir d'examen et devait appliquer le droit d'office, pour autant qu'ils ne se confondent pas avec l'arbitraire (cf. ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90; arrêt 1C_322/2007 consid. 4.2 précité). Tel est le cas en l'espèce où les recourants font valoir une violation du droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF, de sorte qu'il convient d'entrer en matière. Le plan de mesures au sens de l'art. 44a al. 1 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) et des art. 31ss OPair est un instrument de coordination en vue d'ordonner, au terme d'un examen global d'une situation complexe, les mesures propres à améliorer la qualité de l'air (ATF 119 Ib 480 consid. 5a p. 484; 118 Ib 26 consid. 5d p. 34/35; 117 Ib 425 consid. 5c p. 430/431). A teneur de l'art. 31 OPair, l'autorité élabore un plan de mesures, s'il est établi ou à prévoir que, en dépit de limitations préventives des émissions, des immissions excessives sont ou seront occasionnées par une infrastructure destinée aux transports (let. a) ou plusieurs installations stationnaires (let. b). Ce plan de mesures indique les sources des émissions responsables des immissions excessives, l'importance des émissions dégagées par les différentes sources par rapport à la charge polluante totale, les mesures propres à réduire les immissions excessives ou à y remédier, l'efficacité de chacune de ces mesures, les bases légales existantes et celles qui restent à créer pour chacune de ces mesures, les délais dans lesquels les mesures doivent être arrêtées et exécutées ainsi que les autorités compétentes pour l'exécution des mesures (art. 32 al. 1 OPair); ces mesures sont réalisées en règle générale dans les cinq ans dès l'adoption du plan (art. 33 al. 1 OPair). L'élaboration d'un plan de mesures suppose donc que les valeurs limites d'immissions des pollutions atmosphériques, telles qu'elles sont définies à l'art. 14 LPE, soient dépassées (cf. Theo Loretan, Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Zurich 1998, n. 8 ad art. 44a LPE). Tel est le cas pour l'ozone. La problématique de l'ozone revêt une dimension cantonale, nationale voire même internationale qui appelle des solutions du même ordre. La réduction des émissions de ce polluant atmosphérique doit donc intervenir par des mesures prises sur un plan cantonal, voire national et international. Un plan de mesures limité au territoire communal n'aurait à cet égard guère de sens (cf. Theo Loretan, Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Zurich 1998, n. 66 et 67 ad art. 44a LPE, p. 34; Liliane Subilia-Rouge, Pollution atmosphérique et construction, RDAF 1999 I p. 7; voir également arrêt 1A.275/2004 du 26 mai 2005 consid. 4.4). Le canton du Valais s'est doté d'un plan de mesures de protection de l'air. On ignore toutefois les mesures préconisées dans ce cadre pour diminuer les émissions d'ozone dans l'atmosphère. Dans la procédure d'autorisation de construire portant sur la création d'un parking souterrain de 202 places de parc dans le secteur de "Combattion", le Service cantonal de la protection de l'environnement a relevé que la réalisation de cette installation n'allait pas à l'encontre du plan de mesures cantonal (préavis du 6 mars 2006). Dans la présente procédure, il a précisé que la situation des immissions dans la région du Haut-Plateau était dans les normes en ce qui concerne les valeurs limites à long terme et que la modification de l'affectation du secteur de "Combattion", si elle allait induire localement du trafic, n'allait pas changer globalement les émissions du trafic et le niveau d'immission (préavis du 30 mai 2007). Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en renonçant à exiger l'établissement d'un plan de mesures de pollution de l'air spécifique à la commune de Lens préalablement à toute modification du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions dans le secteur de "Combattion" au motif que les valeurs limites d'immission en matière d'ozone seraient dépassées. Les mesures effectuées à la station "Sapaldia" sur la commune de Montana ont par ailleurs démontré que les valeurs limites d'immission étaient respectées s'agissant aussi bien des émissions de dioxyde d'azote que des poussières en suspension, les valeurs en moyenne journalière étant très occasionnellement dépassées pour trois des cinq années évaluées. Les mesures prévues à cet égard dans le plan de mesures cantonal (interdiction de l'incinération des déchets verts en plein air, filtres à particules pour les machines de chantier et pour les voitures équipées de moteurs diesel et pour les grosses installations de chauffage à bois) permettent d'admettre que les valeurs limites d'immission seront respectées à moyen terme, de sorte qu'un plan de mesures spécifique au territoire de la Commune de Lens ne s'imposait pas davantage pour ce motif.