Citation: 1C_852/2013 E. 4.2

4.2. En l'espèce, l'emprise du projet routier sur les surfaces d'assolement s'élève à 8'975 m 2, dont 991 m 2 pour la Commune de Rolle et 7'894 m 2 pour la Commune de Gilly. En cours de procédure, la Municipalité de Rolle a indiqué vouloir compenser l'emprise du projet litigieux sur les surfaces d'assolement en pérennisant un secteur de la zone intermédiaire " Beaulieu Nord ", d'une surface de 10'000 m 2. L'autorité municipale a précisé lors de l'inspection locale que cette pérennisation serait effectuée au moment de la réalisation de la route en question. L'instance précédente a toutefois considéré, dans l'arrêt attaqué, que la question de la compensation des surfaces d'assolement ne pouvait être reportée à une procédure distincte et ultérieure. Elle relevait en effet que le résultat d'une planification visant à la pérennisation de la zone intermédiaire proposée était incertaine en l'état, comme l'avait admis la Municipalité lors de l'inspection locale. Selon le Tribunal cantonal, le projet routier devait être formellement subordonné à la procédure de planification tendant à la compensation des surfaces d'assolement. L'appréciation du Tribunal cantonal n'apparaît en l'espèce pas critiquable. En l'occurrence, l'obligation de compenser intégralement les surfaces d'assolement consommées par le projet n'est pas contestée par les recourantes. Or seule une coordination stricte entre la procédure d'adoption du plan routier - qui permet la construction de la route - et celle tendant à la compensation des surfaces d'assolement permet de garantir la préservation de telles surfaces qui constitue un intérêt public majeur. Dans le cas contraire, il existe en effet un risque que les surfaces d'assolement consommées ne soit jamais compensées. L'OFDT a d'ailleurs précisé que les expériences passées avaient démontré que la compensation d'une telle surface d'assolement par des surfaces agricoles disposant - à tout le moins - d'une qualité de sol égale n'était pas aisée. Les recourantes se méprennent d'ailleurs lorsqu'elles affirment que le SDT aurait admis que la pérennisation des surfaces d'assolement pouvait intervenir au moment de la construction de la route. Le SDT a en effet exigé à plusieurs reprises, en se fondant notamment sur le PDCn, la simultanéité des planifications (cf. courrier du SDT du 26 novembre 2010 ; procès-verbal d'audience du 20 mars 2013). On ne saurait donc, comme le souhaitent les recourantes, attendre la réalisation de la route pour mettre en oeuvre la procédure de compensation des surfaces d'assolement. Quoi qu'en pensent les recourantes, les déclarations formelles de la Municipalité quant à sa volonté de pérenniser la zone intermédiaire ne sont pas suffisantes et ne garantissent pas la faisabilité de la compensation. Il convient en l'occurrence de se montrer d'autant plus rigoureux concernant la question de la compensation des surfaces d'assolement que l'un des objectifs de la révision partielle de la LAT, entrée en vigueur le 1 er mai 2014, est d'assurer une meilleure protection des terres cultivables (Message du Conseil fédéral du 20 janvier 2010, FF 2010 971 ch. 1.4.3 ; cf. art. 3 al. 2 let. a et art. 15 al. 3 LAT dans leur teneur dès le 1 er mai 2014). Dans ce sens également, le PDCn souligne que le capital des surfaces d'assolement doit être économisé et que le Canton de Vaud entend donc adopter une attitude préventive en protégeant à long terme ses surfaces d'assolement (cf. mesure F12 du PDCn p. 279). Enfin, les recourantes estiment qu'en application du principe de la proportionnalité, l'instance précédente aurait dû confirmer la légalité du projet routier, tout en conditionnant la réalisation effective de la route à l'aboutissement ultérieur de la planification tendant à pérenniser les surfaces d'assolement correspondantes. Cette critique doit être rejetée. En effet, l'adoption d'un plan d'affectation ne saurait être assortie d'une telle condition suspensive eu égard à l'importance de l'intérêt public à la préservation des surfaces d'assolement. Ce procédé semble par ailleurs contraire au PDCn qui indique, dans les principes de mises en oeuvre de la mesure F12, que " lorsqu'une mesure de compensation des emprises nécessite un changement d'affectation, celui-ci doit être réalisé de manière simultanée " (cf. mesure F12 du PDCn p. 280).