Citation: 4A_357/2015 E. B

Par décision du 23 juillet 2013, l'Institut a rejeté la demande d'enregistrement de la marque " INDIAN MOTORCYCLE " pour tous les produits revendiqués, au motif que le signe, qui signifie " moto indienne ", est descriptif, qu'il est frappé d'un besoin de libre disposition absolu et qu'à défaut d'une limitation adéquate, il suggère une attente inexacte quant à la provenance. Par arrêt du 3 juin 2015, le Tribunal administratif fédéral a partiellement admis le recours formé par la déposante et annulé la décision attaquée en ce sens que la demande d'enregistrement du signe litigieux est admise pour les produits " Vêtements, à savoir chemises, vestes, pantalons, gants, chapeaux, bavoirs et chaussures " (classe 25), la demande étant rejetée pour les autres produits revendiqués (classe 12).