Citation: 4C.226/2003 25.02.2004 E. 6

6.1 Le demandeur soutient encore, dans son recours joint, que la cour cantonale aurait violé l'art. 337c al. 3 CO en ne lui octroyant qu'une indemnité égale à deux mois de salaire, soit 10'000 fr., au lieu des quatre mois réclamés. Il fait valoir qu'il a été privé abruptement de tout pouvoir sur le compte bancaire de la société, et que son employeur lui a imputé l'établissement de fausses factures dans le but de détourner des fonds, menaçant de le poursuivre pénalement et exigeant de sa part une reconnaissance de dettes de 50'000 fr. Le demandeur relève que suite à la plainte déposée par la société, une ordonnance de non-lieu a été rendue, et que, considérée comme ayant fait preuve de légèreté en déposant ladite plainte, la société a dû supporter une part des frais d'enquête. 6.2 Selon l'art. 337c al. 3 CO, en cas de licenciement immédiat injustifié, le juge peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances, parmi lesquelles figurent notamment la situation sociale et économique des deux parties, la gravité de l'atteinte à la personnalité de la partie congédiée, l'intensité et la durée des relations de travail antérieures au congé, la manière dont celui-ci a été donné, ainsi que la faute concomitante du travailleur; aucun de ces facteurs n'est décisif en lui-même (ATF 123 III 391 consid. 3b/bb). Qu'il s'agisse du principe ou de l'ampleur de cette indemnité - seule en cause en l'espèce -, le juge cantonal possède, de par la loi (art. 4 CC), un large pouvoir d'appréciation. A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 127 III 351 consid. 4a p. 354). Le Tribunal fédéral revoit avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 129 III 380 consid. 2 p. 382). 6.3 Dans son jugement, la cour cantonale se fonde sur la durée des rapports contractuels et sur l'absence d'une faute concomitante du demandeur pour lui allouer une indemnité égale à deux mois de salaires. Cette motivation, quelque peu concise il est vrai, tient pourtant compte de deux éléments déterminants, dont la durée, relativement courte en l'espèce, des rapports contractuels. Quand bien même les juges cantonaux n'aborde pas les aspects soulevés par le demandeur, on ne saurait cependant admettre sans plus que la réputation de celui-ci auprès de la banque aurait pâti du seul fait qu'il n'avait plus accès au compte bancaire de la société, le blocage de comptes bancaires dans le monde des affaires n'étant pas chose rare et pouvant intervenir pour diverses raisons, notamment en cas de changements dans l'organisation ou de difficultés financières d'une société. Il ressort précisément de la décision cantonale que la défenderesse avait cessé son activité le 26 septembre 1995, soit peu de temps après le blocage dudit compte, de sorte que s'ils étaient avérés, les effets de cette démarche de l'employeur devraient être relativisés. Par ailleurs, le demandeur ne démontre pas, à satisfaction de droit, en quoi consisteraient les désagréments causés devant la justice pénale (arrestation ou longueur de la procédure, par exemple). Quant à la jurisprudence cantonale, citée à titre comparatif, elle n'est pas susceptible d'établir que les juges cantonaux, qui doivent tenir compte des circonstances du cas particulier, auraient excédé le pouvoir d'appréciation qui leur est conféré, rendant ainsi une décision choquante. Le recours joint doit donc être rejeté.