Citation: 1P.429/2002 23.09.2002 E. 2

Le recourant conteste les motifs pour lesquels la Chambre d'accusation a subordonné sa libération immédiate au versement d'une caution. Invoquant l'art. 5 par. 3 CEDH, il reproche en outre à la Chambre d'accusation une appréciation arbitraire des faits, heurtant l'art. 9 Cst. 2.1 La liberté provisoire peut être accordée moyennant des sûretés et obligations (art. 155 CPP/GE), qui ont pour but de garantir la présence de l'inculpé aux actes de la procédure et sa soumission au jugement (art. 156 al. 1 CPP/GE). Cette disposition correspond à l'art. 5 par. 3, dernière phrase, CEDH, à teneur duquel la mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'inculpé à l'audience. Tels qu'ils sont formulés, les griefs tirés de l'art. 5 par. 3 CEDH et de l'art. 9 Cst. prohibant l'arbitraire se confondent. 2.2 L'importance de la garantie doit être appréciée au regard des ressources du prévenu, de ses liens avec des personnes pouvant lui servir de caution, et à la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour écarter toute velléité de fuite (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187, citant l'arrêt rendu le 27 juin 1968 par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Neumeister c. Autriche, Série A, vol. 7, par. 14). Le montant de la caution est prohibitif lorsque l'autorité sait ou devrait admettre, sur la base des renseignements disponibles, qu'il sera impossible au prévenu de trouver les fonds nécessaires. A cet égard, il y a lieu de se fonder sur les possibilités présumées du prévenu qu'il puisse réunir les fonds réclamés, grâce à ses propres ressources ou à l'aide de parents ou d'amis (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 188; cf. aussi l'arrêt 1P.474/1997 du 5 septembre 1997, consid. 3). Lorsque l'instruction pénale porte sur des détournements de fonds importants, dont une grande partie n'a pas pu être récupérée, l'autorité chargée de fixer la caution doit faire preuve d'une grande prudence, car il est toujours à craindre que le prévenu ne profite de sa mise en liberté pour tenter de récupérer le produit de l'infraction soustrait à la justice. L'autorité ne peut pas, dans ce cadre, faire abstraction du montant des sommes détournées et fixer le montant de la caution en ne tenant compte que de la situation actuelle du prévenu, indépendamment des agissements délictueux qu'il aurait commis (arrêt 1P.691/2000 du 30 novembre 2000, consid. 3b; cf. aussi l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans la cause Punzelt c. République tchèque, du 25 avril 2000, par. 85 ss). 2.3 Pour admettre que L.________ était en mesure de fournir les sûretés réclamées, la Chambre d'accusation s'est fondée sur le montant présumé des escroqueries mises à sa charge (soit 13'000'000 fr.). Le recourant tient cette appréciation pour arbitraire. 2.3.1 Une décision est arbitraire, partant contraire à l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; à cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 10 consid. 3a p. 15, 166 consid. 2a p. 168; 125 II 129 consid. 4b p. 134, et les arrêts cités). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interprétation de la loi soit possible, ou même préférable (ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250/251; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373; 118 Ia 497 consid. 2a p. 499; 116 Ia 325 consid. 3a p. 326/327). 2.3.2 Le recourant est inculpé notamment d'escroquerie - délit qui présuppose l'enrichissement illégitime - pour des montants très importants. En obtenant la livraison d'ouvrages imprimés sans en avoir payé le prix, le recourant a pu, par l'entremise de sociétés qu'il domine, faire vendre ces livres qui ne lui ont rien coûté, réalisant ainsi un profit considérable. C'est là tout du moins la thèse des plaignants, qu'il appartient au juge d'instruction d'infirmer ou de confirmer. A ce stade de la procédure, la culpabilité du prévenu - présumé innocent - n'est pas établie, ce qui explique les formulations hypothétiques utilisées par la Chambre d'accusation au sujet des profits réalisés par le recourant. Que les sociétés allemandes du groupe dominé par L.________ soient faillies n'exclut pas que celui-ci ait pu cacher le produit des infractions mises à sa charge, en Suisse, en Allemagne ou ailleurs. L'habileté financière du recourant, évoquée dans la décision du 27 décembre 2001 à laquelle renvoie la décision attaquée, constituait un élément de fait de nature à conforter, sans arbitraire, le soupçon que le recourant aurait pu, par diverses machinations, escamoter son butin. 2.4 Pour le recourant, la solution retenue dans la décision attaquée heurterait l'art. 5 par. 3 CEDH, car lui-même et sa famille ne disposeraient pas des possibilités réelles et effectives de verser la caution demandée. Le recourant se prévaut dans ce contexte de l'arrêt paru aux ATF 105 Ia 186, lequel doit cependant être évoqué en lien avec les arrêts précités 1P.691/2000 du 30 novembre 2000 et Punzelt c. République tchèque. Au regard des principes développés par la jurisprudence nationale et européenne la plus récente, l'exigence d'une caution était justifiée (consid. 2.3 ci-dessus). Le grief tiré de la violation de l'art. 5 par. 3 CEDH est ainsi mal fondé.