Citation: B 94/05 06.11.2006 E. A

Aspida, Fondation collective pour la réalisation des mesures de prévoyance conformes à la LPP (ci-après: Aspida), est une fondation au sens des art. 80 ss CC, créée par Y.________, Société d'assurances sur la vie (ci-après: Y.________). Dans le but notamment d'offrir aux affiliés et à leurs ayants droit une protection contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité, Aspida a fondé une caisse de prévoyance. La société A.________ SA (ci-après: A.________ SA) a passé une convention avec Aspida lui donnant mandat de conclure, en faveur de ses employés, les contrats nécessaires auprès de Y.________. Aspida est preneur d'assurance de ces contrats. R.________, né en 1966, a été engagé par A.________ à partir du 7 septembre 1998. Le même jour, il a rempli et signé une demande, adressée à Y.________, d'affiliation à l'assurance-vie collective à partir du 1er septembre 1998. Dans le questionnaire sur la santé annexé à cette demande, il a répondu négativement à la question de savoir s'il jouissait d'une pleine capacité de travail et a indiqué qu'il souffrait de crises d'épilepsie occasionnelles et qu'une opération était planifiée. Le 2 octobre 1998, le prénommé a subi une opération consistant en une amygdalo-hippocampectomie gauche sélective. Depuis cette opération, il souffre de troubles neuropsychologiques. Par lettre du 2 novembre 1998, Y.________ a indiqué à l'intéressé qu'elle l'acceptait pour la couverture intégrale des prestations avec toutefois la réserve suivante: « En cas de décès ou d'incapacité de gain consécutif (sic) aux affections du système nerveux central (épilepsie) et à leurs suites, les prestations assurées sont limitées aux prestations LPP ». Cette réserve avait toutefois une validité de cinq ans, de sorte que la couverture intégrale des prestations serait garantie dès le 1er septembre 2003, si aucune incapacité de gain n'intervenait jusqu'à cette date. R.________ a accepté cette réserve le 18 novembre 1998. Par décision du 24 novembre 2000, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud a alloué à l'assuré, à partir du 1er septembre 1999, une rente entière fondée sur un taux d'invalidité de 80 %. De son côté, Y.________ lui a accordé, pour le compte d'Aspida, une rente de la prévoyance obligatoire à partir du 2 octobre 2000.