Citation: 2A.569/2006 28.02.2007 E. A

X.________, né en 1935, exploite une entreprise de taxi à B.________. Il est titulaire d'une concession A et possède deux véhicules: une VW Passat CL immatriculée VD XXX, mise en circulation le 1er juin 1995, et une VW Passat Comfortable, immatriculée VD YYY et mise en circulation le 11 mai 2000. Il emploie un chauffeur enregistré auprès du Service intercommunal des taxis de C.________. Le 14 octobre 2002, X.________ a rempli un questionnaire pour l'enregistrement comme contribuable TVA. Il a également complété une formule "informations complémentaires pour entreprises de taxis", d'où il ressortait que la somme des kilomètres parcourus avec les deux véhicules était de 60'000 pour chacune des années 2000 et 2001, à quoi venaient s'ajouter 8'000 km par année de trajets privés. Il a joint les bilans et comptes d'exploitation pour les années 1996 à 2001. Par courrier du 29 octobre 2002, l'Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après: l'Administration fédérale ou l'intimée) a communiqué à X.________ que, sur la base de ses renseignements, il ne remplissait pas les conditions d'assujettissement à la TVA et que, par conséquent, elle ne l'inscrivait pas dans le registre des contribuables. Dans le courant du mois de juin 2003, l'Administration fédérale a pris contact avec X.________ en vue de procéder à un contrôle sur place. Dans un courrier daté du 5 juillet 2003, X.________ a relevé que ce procédé était "incompatible" avec le courrier du 29 octobre 2002 et a exigé que l'Administration fédérale lui en indique par écrit les motifs. Le 8 juillet 2003, lorsque les inspecteurs de l'Administration fédérale se sont présentés à son domicile, X.________ a refusé de les recevoir. Dans un courrier du 11 août 2003, l'Administration fédérale a présenté les dispositions légales relatives au contrôle et à l'obligation de fournir des renseignements, en invitant X.________ à se prêter à la tenue d'un contrôle sur place. Pour le cas où celui-ci s'y opposerait, elle a évoqué la possibilité de faire application de l'art. 60 LTVA (taxation par voie d'estimation). Dans une écriture du 15 septembre 2003, X.________ a informé l'Administration fédérale qu'il n'était "pour l'instant pas disposé à recevoir" les inspecteurs.