Citation: 1P.17/2007 01.03.2007 E. B

Le 8 mars 2006, le juge d'instruction a ordonné la saisie conservatoire du compte de A.________ auprès de la banque Z.________, à concurrence de 100'000 fr., au motif que cette somme constituait le produit d'une infraction présumée. Le 20 mars 2006, A.________ a recouru contre cette décision à la Chambre d'accusation genevoise, faisant valoir qu'elle avait reçu de bonne foi les fonds saisis, en remboursement de la somme équivalente qu'elle avait confiée à l'inculpé, et qu'elle n'avait personnellement tiré aucun profit de l'infraction reprochée à celui-ci. Invité à se déterminer, le juge d'instruction a indiqué, le 29 mars 2006, qu'entendue le même jour par la police, A.________ avait admis avoir reçu en juillet 2003 quelque 8'000 fr. à titre d'intérêts, sans toutefois s'enquérir de la façon dont son argent avait été investi, nonobstant l'importance de l'intérêt généré. La bonne foi qu'elle alléguait apparaissait ainsi douteuse. Les circonstances du remboursement du capital devaient faire l'objet d'une audience d'instruction complémentaire, d'ores et déjà fixée au 6 avril 2006. Lors de cette audience, A.________ a confirmé avoir reçu 8'000 à 12'000 fr. à titre d'intérêts et avoir signé, le 15 décembre 2004 une quittance attestant de la réception de ce montant. Elle a admis n'avoir pas demandé d'explication à B.________ quant à la manière dont il entendait gérer l'argent confié, sachant seulement qu'il voulait le placer "parce qu'il avait un coup fumant". Retraitée et sans formation particulière, "surtout pas dans la bourse", elle avait voulu faire une opération ponctuelle. Elle avait un compte dans une banque, qui s'occupait de gérer ses fonds, et il n'était pas dans ses habitudes de placer de l'argent sur des marchés ou ailleurs. Après avoir demandé le remboursement de son capital, elle avait attendu qu'il lui soit versé; bien qu'elle n'avait pas l'adresse de l'inculpé ni ne pouvait le relancer directement pour récupérer ses fonds, elle ne s'était pas fait de souci. Par ordonnance du 14 juin 2006, la Chambre d'accusation a écarté le recours de A.________ et confirmé la saisie conservatoire du 8 mars 2006. Elle a tenu pour suffisamment vraisemblable que le montant saisi provenait d'avoirs détournés par l'inculpé et qu'il était donc susceptible de confiscation au sens de l'art. 59 CP. Elle a estimé que la recourante n'avait pas fourni d'éléments concrets suffisant à démontrer la bonne foi qu'elle alléguait quant à l'origine des fonds qui lui avaient été versés. Elle ne s'était notamment pas interrogée quant à l'importance des intérêts servis, ce qui laissait planer un doute quant à sa bonne foi au sujet de la nature des opérations réalisées par l'inculpé, qui avaient permis le versement d'un taux aussi élevé, alors qu'il était notoire que le taux usuel sur les marchés financiers n'était en aucun cas susceptible de générer les intérêts tels que promis et versés. Pour le surplus, la recourante n'invoquait pas de préjudice particulier du fait de la saisie; elle gardait d'ailleurs la libre disposition de son compte bancaire auprès de la banque Z.________, la saisie n'ayant été ordonnée qu'à concurrence de 100'000 francs.