Citation: I 481/03 30.09.2003 E. 4

4.1 Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. 1bis LAI, prétendre une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins. Pour l'évaluation de l'invalidité, sont déterminants les rapports existant au moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente, ainsi que les modifications éventuelles survenues jusqu'au moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la rente (ATF 128 V 174; arrêts L. du 18 octobre 2002, I 761/01, et G. du 22 août 2002, I 440/01). En l'espèce, la comparaison des revenus doit être effectuée compte tenu des circonstances de fait telles qu'elles se présentaient en 1996, soit une année après le début de l'incapacité de travail significative (voir art. 29 al. 1 let. b LAI). 4.2 Afin d'évaluer le revenu d'invalide, il doit être tenu compte avant tout de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent de l'enquête sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). Ainsi, le salaire annuel auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé en 1996 est de 4'294 fr. par mois compte tenu d'un horaire de travail de 40 heures par semaine (ESS 1996 p.17, TA1, niveau de qualification 4). Il doit ensuite être porté à 4'497 fr. (4'294 : 40 x 41,9), soit 58'473 fr. par an, dès lors que la moyenne usuelle de travail dans les entreprises en 1996 était de 41,9 heures (La Vie économique 12/2002 p. 88, tableau B 9.2). La capacité de travail du recourant étant réduite de 20 %, le revenu annuel exigible s'élève à 46'778 fr. 4.3 Le gain que le recourant a réalisé en 1995, selon l'attestation de son ancien employeur faisant état des gains mensuels, correspond à 4'423 fr. par mois, soit 57'499 fr. par an (y compris la part au 13ème salaire). Ce montant doit être adapté en principe à l'évolution des salaires dans le commerce de détail en 1996 (Office fédéral de la statistique, Evolution des salaires 2001 p. 31, tableau T1.93). Malgré les données statistiques qui font état d'une diminution de 0,2 % des salaires, il n'y a pas lieu de s'écarter du revenu obtenu en 1995, la diminution du revenu dans sa dernière activité n'étant notoirement pas vraisemblable. 4.4 Au regard des revenus ainsi obtenus, le recourant subit une diminution de sa capacité de gain de 18,6 % ([57'499 - 46'778] x 100 : 57'499). Le jugement entrepris n'est dès lors pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.