Citation: 5P.122/2000 31.05.2000 E. 4

4.- a) L'autorité cantonale a fondé sa décision notamment sur les éléments de fait suivants: - Au mois de février 1997, le demandeur faisait l'objet de dix-neuf poursuites, dont treize étaient au stade de l'exécution de la saisie, pour un montant global de l'ordre de 30'000 fr.; à la même époque, I.________ faisait l'objet de quelque vingt-quatre poursuites pour un montant total de 76'000 fr. et était en faillite (clôturée le 4 novembre 1997 avec un découvert de quelque 112'000 fr.). - Le demandeur a déclaré avoir fait immatriculer le véhicule le 3 février 1997, alors que le permis de circulation qu'il a produit a été établi le 26 août 1997. - Le 1er septembre 1997, soit la veille de son départ en Italie, le demandeur s'est mis à jour dans le paiement de ses primes d'assurance en effectuant un versement au guichet de l'agence genevoise de la défenderesse. - Alors que la valeur de vente selon la cotation "Argus" de la Lancia Thema litigieuse, dont la première mise en circulation remonte au 17 mars 1993, se situait en février 1997 aux alentours de 26'000 fr., le demandeur a déclaré avoir acheté sans discuter ce véhicule pour 38'500 fr. - Le demandeur n'a fourni à la défenderesse que trois des quatre clés fournies d'origine par le constructeur. - En réponse aux questions de la défenderesse sur les justificatifs du paiement du prix de la voiture, le demandeur a tout d'abord déclaré avoir payé ce prix à l'aide du produit d'une opération financière extra-bancaire. Puis, lors de sa comparution personnelle, il a affirmé que l'argent qui lui avait servi à acheter le véhicule provenait d'une activité consistant à transporter des fonds soustraits au fisc par des clients italiens et à les placer à Genève; pour cette activité, il recevait des commissions, non déclarées au fisc, qui lui étaient versées sur des comptes en Italie; il a précisé qu'il ne gardait pas les relevés bancaires italiens et que de toute manière, il refusait de produire ces documents. - Entendu comme témoin, I.________, qui a indiqué avoir rencontré le demandeur pour la première fois à l'occasion de la vente de la voiture et n'avoir plus eu aucun contact avec lui depuis lors, a déclaré que le demandeur lui avait payé en liquide le prix de 38'500 fr. indiqué dans le "contrat de vente", ainsi que 1'500 fr. supplémentaires pour la pose d'une stéréo. Il a en outre déclaré avoir acheté la Lancia litigieuse en 1996, alors qu'il résulte d'un extrait du registre tenu par l'Office fédéral des troupes de transport qu'il l'avait acquise le 11 septembre 1995. b) Les juges cantonaux ont considéré que les circonstances de l'acquisition du véhicule par le demandeur et les explications fluctuantes fournies par celui-ci quant à la provenance des fonds lui ayant permis cette acquisition étaient des plus troublantes. Ils ont estimé que le seul témoignage de I.________ n'était pas susceptible de contrebalancer ces éléments suspects, dans la mesure où, sur la date à laquelle il avait lui-même acheté le véhicule et sur le montant reçu du demandeur, ses déclarations étaient en contradiction avec les pièces du dossier, ce qui jetait un discrédit sur l'ensemble de sa déposition. Compte tenu de ces circonstances, la défenderesse était en droit, en vertu de l'art. 39 LCA, d'exiger du demandeur qu'il lui fournisse tous documents concernant l'origine des fonds qui lui avaient permis d'acquérir le véhicule. Dans la mesure où, si l'on en croyait ses explications, le demandeur avait retiré cet argent des comptes bancaires italiens sur lesquels lui étaient versées les commissions résultant de son activité de passeur de fonds, rien ne l'empêchait de se faire délivrer, par le ou les établissements bancaires concernés, un document attestant d'un tel prélèvement, et ce sans mettre en péril ni son activité ni l'anonymat de ses clients italiens. Ayant refusé de donner suite aux demandes réitérées de la défenderesse à cet égard et n'ayant produit aucun document susceptible de rendre au moins vraisemblables ses dires sur ce point, le demandeur n'a pas rempli l'obligation de fournir des renseignements qui lui incombait en vertu de la LCA, de sorte que c'est à bon droit que la défenderesse a refusé de l'indemniser (arrêt attaqué, consid. 3). c) Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir apprécié le témoignage de I.________ de manière arbitraire. Il fait valoir que ce témoin a dûment confirmé, sous la foi du serment, lui avoir vendu le véhicule litigieux pour un prix de 38'500 fr. - plus 1'500 fr. pour l'autoradio - payé au comptant le 3 février 1997, ce qui est corroboré par le "contrat de vente" signé le même jour. Dès lors que I.________ a ainsi reconnu sous la foi du serment avoir reçu la somme de 38'500 fr. des mains du recourant, le fait que ce dernier ait fait l'objet de poursuites au moment de l'acquisition du véhicule litigieux ne revêt aucune pertinence, la réalité de cette acquisition étant suffisamment prouvée. d) Une telle critique ne va guère au-delà de l'affirmation que la déposition sous serment de I.________ suffit à établir la réalité de l'acquisition et du paiement du véhicule litigieux. Le recourant ne s'exprime en revanche nullement sur les contradictions dont l'autorité cantonale a estimé qu'elles jetaient un discrédit sur l'ensemble de la déposition du témoin. Il n'entreprend pas davantage de démontrer pour quelles raisons les sérieux éléments suspects relevés par la cour cantonale seraient si peu pertinents que celle-ci ne pouvait sans arbitraire considérer que le recourant n'avait pas rendu la survenance de l'événement assuré suffisamment vraisemblable. Enfin, le recourant laisse inattaquée l'affirmation des juges cantonaux selon laquelle il lui aurait suffi - sans mettre en péril ni son activité ni l'anonymat de ses clients italiens - de se faire délivrer, par le ou les établissements bancaires italiens auprès desquels étaient versées les commissions résultant de son activité de passeur de fonds, un document attestant du retrait de l'argent qui lui a servi à payer la Lancia litigieuse. Force est ainsi de constater que les griefs du recourant ne satisfont pas aux exigences de motivation posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ, qui sont beaucoup plus élevées qu'en instance d'appel dès lors qu'il ne s'agit pas de revoir librement la décision attaquée mais uniquement d'examiner, sur la base de griefs précis, si celle-ci est contraire aux droits constitutionnels des citoyens (cf. consid. 2 supra).