Citation: 5A_480/2023 E. 6.1

6.1. L'autorité cantonale a considéré, s'agissant de la question de l'homologation d'un éventuel concordat, que seul le concordat par abandon d'actifs entrerait ici en considération, faute d'investisseur externe, le concordat ordinaire étant exclu en l'absence de perspectives d'assainissement. Certes, aucun élément au dossier ne permettait de considérer qu'une telle homologation serait, en l'état, refusée par les créanciers impliqués. Le simple fait que, selon la première juge, la CCNC semblait déterminée à aller au terme des démarches de recouvrement entreprises à l'encontre de la société, ne permettait pas de tirer une telle conclusion. Toutefois, la perspective de parvenir à un concordat par abandon d'actifs devait être écartée en raison de l'état de surendettement important de la société. S'il résultait du bilan au 31 décembre 2022 que l'actif de la société comportait des stocks de marchandises pour 7'145'642 fr (moins réserve sur stock de 1'180'000 fr., soit un montant de 5'965'642 fr. pour les stocks), l'inventaire des biens de l'Office des faillites ne mentionnait, hormis les actifs saisis (793'350 fr.), aucun stock, mais exclusivement un parc-machines et du mobilier (selon les comptes 2022) d'une valeur de 2'260'000 fr. Dans ses observations du 4 mai 2023, la société recourante indiquait que la valeur des actifs de son bilan 2022 était " nettement sous-évalué [e], même en termes de valeurs de liquidation", le "groupe A.________ [étant] propriétaire de 157 calibres de montres, estimés à CHF 186'740'000 francs en valeur d'exploitation". Il n'y avait pas lieu de tenir compte du chiffre allégué par la société recourante, qui était lié à la holding (groupe A.________; cf. aussi D. 19, PL 2, qui fait état de la "valorisation des calibres holding A.________ SA"), indépendante de celle-là. Il convenait de se fonder sur les constats figurant dans l'inventaire au bilan, basés sur les comptes remis à l'Office des faillites, les déclarations de A.________, ainsi que d'autres documents recueillis (D. 14, p. 1). Or les stocks, hormis ceux saisis par l'Office des faillites, ne ressortaient pas de l'inventaire des biens. Le chiffre inscrit à l'actif du bilan (5'965'642 fr., déduction faite de la réserve) ne pouvait ainsi être retenu tel quel, ce d'autant plus que ni la société recourante, ni son organe de révision, ne décrivait ni la composition du stock allégué, ni les règles appliquées pour déterminer sa valeur. En partant d'un stock de valeur nulle (selon l'inventaire des biens), les actifs se monteraient à 6'452'983 fr. 09 et la société recourante, dont les dettes se chiffraient à 9'595'848 fr. 97, se trouvait dans une situation de surendettement très marquée, qui excluait toute perspective de concordat par abandon d'actifs dont le résultat ne serait guère différent d'une faillite. Les perspectives visant à mettre sur pied un concordat par abandon d'actifs étaient d'autant plus illusoires que les créances résultant de ventes et prestations, qui figuraient pour 1'467'637 fr. 81 à l'actif du bilan, avaient été cédées à la BCN, selon l'inventaire provisoire du 19 avril 2023. L'absence de liquidités et l'existence d'un surendettement important avaient pour conséquence que la société recourante était dans l'incapacité de financer le fonctionnement de l'entreprise pendant la durée (hypothétique) du sursis concordataire. Il était dès lors exclu, pour ce motif également, d'octroyer un sursis provisoire. La cour cantonale a observé qu'au demeurant, comme pour les deux autres sociétés-soeurs du groupe, les informations fournies par la société recourante étaient souvent incomplètes, voire peu fiables, et qu'il convenait d'analyser ses allégations avec une grande prudence, et même avec une certaine méfiance. On ne pouvait donc qu'être pessimiste quant à la future collaboration de la recourante, pourtant indispensable pour tirer profit positivement d'un sursis provisoire. Dans ces conditions, l'octroi du sursis ne pouvait, aussi pour ce motif et au regard de l'objectif assigné à cette mesure dans l'esprit du législateur, lui être accordé.