Citation: 5A_397/2015 E. 4.2.2

4.2.2. Il n'est pas contesté que la propriété en cause a été achetée par le recourant avant le mariage, en sorte que ce bien fait partie de ses biens propres selon l'art. 198 al. 2 CC, et que les diverses masses de biens qui ont contribué à l'acquisition, à l'amélioration ou au maintien de ce bien propre peuvent faire valoir des récompenses de ce chef (art. 206 al. 1 et 209 al. 3 CC). Selon les constatations de l'autorité cantonale, le mari a acquis l'immeuble en cause avant le mariage au moyen d'un prêt hypothécaire de 130'000 fr. et de 30'000 fr. de biens propres. La valeur vénale de l'immeuble à la liquidation ayant été estimée à 680'000 fr., il en résultait une plus-value de 520'000 fr. Le mari soutient qu'une éventuelle plus-value s'apprécie en comparant la valeur vénale et le coût de l'immeuble, qui serait selon lui de 645'745 fr. Même à supposer que le montant de 680'000 fr. puisse constituer la valeur vénale, force serait alors de constater que la plus-value représente une somme de 34'255 fr. Il expose que le coût de l'immeuble inclut, outre son prix d'acquisition, de 166'400 fr., les lods, par 5'400 fr., les montants qu'il a investis dans l'immeuble, soit 70'000 fr., le solde du compte "construction xxxx", par 208'102 fr. 75, et le solde du compte "avances à terme fixe yyyy" après déduction de l'avance initiale de 130'000 fr., à savoir 195'843 fr. Le montant de 645'745 fr. correspondant au coût de l'immeuble avait été financé à concurrence de 500'000 fr. par la dette hypothécaire consolidée et le solde, de 145'745 fr., par ses biens propres. Bien qu'il ait toujours contesté que l'amortissement de 30'285 fr. retenu par l'autorité cantonale ait qualité d'acquêts, force serait de constater que ce montant représente le 4,69% du coût de l'immeuble, par 645'745 fr., en sorte que c'est à concurrence de ce pourcentage que la plus-value éventuelle constituerait une créance de ses acquêts contre ses propres. Appliqué pour les besoins de l'exercice à la plus-value de 34'255 fr., ladite créance serait de 1'606 fr. 55, et non de 62'459 fr. Il n'y aurait dès lors pas lieu à récompense des acquêts contre les propres.