Citation: H 194/06 25.01.2007 E. A

S.________ a travaillé du 1er juin 1992 au 31 décembre 2002 en qualité d'employée de maison pour le compte de X.________. Par courrier du 30 mai 2003, elle a attiré l'attention de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après: la caisse) sur les «abus» commis par ses employeurs lors de la déclaration de ses salaires et a requis des informations détaillées à propos des versements effectués sur son compte entre le 1er avril 1997 et le 31 décembre 2002. La caisse lui a communiqué les renseignements demandés: elle attestait le versement régulier des cotisations sociales depuis le mois d'avril 1997 ainsi que le montant de celles-ci, en précisant qu'il lui fallait fournir des pièces justificatives si elle entendait contester les montants mentionnés ou les périodes d'engagement indiquées; elle n'a ensuite pas répondu aux lettres de l'assurée qui continuait à lui réclamer un extrait de son compte individuel. L'intéressée a repris contact avec la caisse le 22 septembre 2004 en produisant le jugement rendu le 14 juin précédent par le Tribunal de la juridiction genevoise des prud'hommes. Ce jugement, en tant qu'il statuait sur les prétentions financières de S.________, a été annulé le 12 septembre 2005 par la Cour d'appel de ladite juridiction qui a notamment condamné l'employeur à verser à l'assurée un montant net de 6'840 fr. équivalant à la différence entre le salaire versé et celui qui aurait dû être versé de 1998 à 2002. Ce jugement a été communiqué à la caisse le 10 janvier 2006 par l'intéressée qui renouvelait sa demande en requérant son affiliation rétroactive pour la période courant de juin 1992 à mars 1997, la rectification des montants déclarés entre avril 1997 et décembre 2002 et la communication d'un extrait de son compte mis à jour. Par courrier du 13 janvier 2006, la caisse a informé S.________ qu'elle allait entreprendre les démarches nécessaires à la correction de son compte et sollicitait des pièces justificatives relatives au versement du salaire portant sur les mois de janvier 1996 à juillet 1998, les délais de prescription ne permettant pas de réclamer à l'employeur la réparation du dommage pour la période antérieure et le jugement prud'homal se prononçant suffisamment sur la période postérieure. L'assurée a fourni des certificats de travail confirmant la durée de son engagement et la caisse a obtenu de l'employeur des attestations de salaire pour les années 1996 et 1997. Cette dernière a ainsi établi deux nouveaux décomptes pour les années 2001 et 2002, puis a réclamé la réparation du dommage causé pour les années 1996 à 2000 (décisions des 30 janvier et 6 juillet 2006).