Citation: 2C_606/2013 E. 3.2

3.2. Il faut se demander si l'ALCP permet à l'intimé d'obtenir un titre de séjour en lien avec sa fille. Dans un arrêt Zhu et Chen du 19 octobre 2004, la Cour de justice des communautés européennes (ci-après: la Cour de justice) s'est demandée si une ressortissante d'un Etat tiers, mère d'une citoyenne de l'Union en bas âge, avait le droit de séjourner avec son enfant sur le territoire de l'Union. La Cour de justice a jugé que la Directive 90/364/CEE ainsi que l'art. 18 CE conféraient un droit de séjour de durée indéterminée au ressortissant mineur en bas âge d'un Etat membre qui est couvert par une assurance-maladie appropriée et qui est à la charge d'un parent, lui-même ressortissant d'un Etat tiers, dont les ressources sont suffisantes pour que le premier ne devienne pas une charge pour les finances publiques de l'Etat membre d'accueil. Ces mêmes dispositions permettaient au parent qui a effectivement la garde de cet enfant de séjourner avec lui dans l'Etat membre d'accueil (arrêt du 19 octobre 2004 C-200/02 Zhu et Chen, Rec. 2004 I-09925 point 47). Dans un arrêt du 15 novembre 2010, le Tribunal fédéral s'est aligné sur la jurisprudence Zhu et Chenet a admis qu'une ressortissante brésilienne, mère d'un ressortissant portugais, puisse se prévaloir d'un titre de séjour en raison de la nationalité de son fils, à condition de disposer de ressources suffisantes pour elle-même et pour son enfant, ce qui en l'espèce n'avait pas été instruit (arrêt 2C_574/2010 du 15 novembre 2010 consid. 2.2.2). Par la suite, la Cour de céans a confirmé cette jurisprudence à plusieurs reprises (ATF 139 II 393 consid. 4.2.5 p. 401; 2C_253/2012 du 11 janvier 2013 consid. 4; 2C_190/2011 du 23 novembre 2011 consid. 4.2.1).