Citation: 1P.725/2003 10.03.2004 E. 4

Les recourants soutiennent qu'en raison de la connexité des faits décrits dans les plaintes pénales, l'ordonnance de renvoi aurait dû porter sur toutes les infractions en cause, sans qu'un non-lieu partiel, tel que celui prononcé par le Juge d'instruction, ne vienne empêcher le Tribunal de police de se prononcer sur l'ensemble du litige. Ils ne mentionnent toutefois aucune disposition de droit cantonal qui leur conférerait, le cas échéant, le droit inconditionnel d'obtenir un jugement sur tous les faits dénoncés par eux. En l'absence d'une disposition de ce genre, et contrairement à leur opinion, il n'y a pas de déni de justice formel à limiter l'ordonnance de renvoi aux infractions pour lesquelles il existe des charges suffisantes. L'ordonnance de renvoi doit indiquer, notamment, chacune des infractions à poursuivre, avec les faits incriminés (art. 275 al. 2 CPP vaud.); ensuite, devant le tribunal saisi, elle délimite le cadre des débats (art. 353 CPP vaud.). Or, ceux-ci ne constituent pas une scène où les parties doivent trouver l'assouvissement de leurs rancunes. Au contraire, l'ordonnance de renvoi a précisément pour but de les circonscrire d'emblée aux infractions pour lesquelles une condamnation entre sérieusement en considération.