Citation: 1C_76/2020 E. 3.2

3.2. Les surfaces non construites de la parcelle litigieuse sont désignées dans le plan général d'affectation des zones comme "espaces extérieurs à conserver II". L'espace adjacent au bâtiment de La Balance est en outre marqué d'un astérisque avec la légende "bâtiments nouveaux (chapitre "espaces extérieurs" du règlement) ". L'art. 115 RCAT, intitulé "Espaces extérieurs à conserver II", prévoit ce qui suit: "Sous réserve des agrandissements réglementaires et des dispositions des art. 88, 108, 109 et 111, les espaces extérieurs à conserver II sont inconstructibles. Tout nouvel aménagement doit respecter l'ensemble urbanistique et architectural, tant en ce qui concerne ses parties construites que non construites. Les surfaces munies d'un astérisque (*) sur les plans partiels d'affectation décrits à l'art. 60 constituent des espaces interstitiels du domaine bâti dont la nature, les dimensions et la situation peuvent, sous certaines conditions, se prêter à la construction de bâtiments nouveaux. De cas en cas, la construction de bâtiments nouveaux peut être autorisée dans ces espaces (sur une ou plusieurs parcelles), pour autant que leur insertion dans le contexte bâti soit correcte. La Municipalité peut subordonner ces constructions à l'établissement préalable d'un plan de quartier ou d'un plan partiel d'affectation." Vu la teneur des alinéas 3 et 4 de l'art. 115 RCAT, c'est de façon appellatoire que les recourants affirment que la partie non bâtie de la parcelle litigieuse est inconstructible. Cette disposition ne pose effectivement aucune règle "classique" de police des constructions. Il ressort en revanche de son texte que le planificateur communal a manifestement souhaité, indépendamment de règles chiffrées, mettre l'accent sur l'intégration au site ("respect de l'ensemble urbanistique et architectural", "insertion [correcte] dans le contexte bâti"). De telles règles, si elles sont effectivement peu précises et laissent une grande marge de manoeuvre à l'autorité, n'en sont pas pour autant dépourvues de contenu permettant de cadrer le développement souhaité. A cet égard, elles remplissent les conditions posées par le droit fédéral s'agissant du contenu minimum des plans d'affectation. En outre, le peu de contraintes posées par le RCAT est en l'espèce compensé par les divers préavis d'autorités communales et cantonales spécialisées par lesquels l'intégration au site est précisément assurée. Comme le retient par ailleurs la cour cantonale, une procédure de planification préalable pour une seule parcelle ne serait en tout état pas vraiment pourvue de sens, la planification étant en principe destinée à coordonner les activités à incidence spatiale à une échelle qui va au-delà de la seule réalisation de six logements et quelques locaux communaux. Les recourants, sauf à se plaindre de l'insuffisance des règles de police des constructions régissant la parcelle litigieuse, ne font valoir aucun élément qui justifierait la mise en oeuvre d'une procédure de planification. On peut se demander si, sous couvert de violation du droit fédéral - dont les dispositions alléguées prévoient l'obligation faite aux autorités de planifier l'affectation du sol -, les recourants déplorent simplement une violation des dispositions de droit communal, plus précisément de l'art. 115 RCAT. En l'espèce, il n'apparaît pas que le projet présenterait des dimensions, une volumétrie ou une typologie qui iraient à l'encontre des règles de l'urbanisme régissant son environnement immédiat. Et les recourants n'allèguent au demeurant pas que tel serait le cas. Enfin, l'art. 47 de la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11) dont les recourants dénoncent la violation sans en exposer - au contraire des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF - la teneur, traite de l'application anticipée de plans en voie d'élaboration de sorte qu'il est manifestement sans rapport avec le présent grief.