Citation: 5A_211/2017 E. 3.2.1

3.2.1. Concernant l'assiette de la servitude, le juge cantonal a retenu que le tracé actuel de la route d'accès aux parcelles des demandeurs avait été reproduit sur un plan de situation délivré et signé par le géomètre officiel. S'il eut certes été souhaitable, le report, sur ce plan de géomètre, au moyen de calques ou de couleurs différentes, du tracé initial puis modifié du passage ne se révélait pas nécessaire en l'espèce pour déterminer le contenu de la servitude réclamée. Aucune modification notable de l'assiette de la servitude n'avait été avancée par les parties ni ne résultait de la comparaison entre le plan annexé à l'acte constitutif et le plan actuel de situation. Il ressortait par ailleurs des photographies annexées au plan de géomètre que le tracé de la servitude suivait un chemin carrossable qui bordait un talus, rendu visible par la configuration même des lieux. Compte tenu du faible déplacement du tracé initial, intervenu en faveur du fonds grevé, et eu égard au fait que l'actuel tracé avait été clairement établi, plan de géomètre à l'appui, le magistrat cantonal a estimé qu'il apparaissait excessivement formaliste d'exiger des intimés la preuve que l'assiette du chemin correspondait encore en tous points à celui de la servitude constituée conventionnellement en avril 1960. En cas de litige ultérieur entre les parties, notamment au sujet de l'assiette de la servitude, il revenait en effet au juge de préciser ou de compléter le titre d'acquisition afin de permettre l'inscription de la servitude, dont le tracé était ici suffisamment déterminable.