Citation: 6P.27/2004 01.04.2004 E. 2

Il ressort de l'arrêt attaqué que l'intimé et l'autre conducteur sont en particulier prévenus d'homicide par négligence, que l'intimé a lui-même subi des lésions dans l'accident et que le comportement de l'autre conducteur peut éventuellement être à cet égard constitutif d'une infraction. En application du droit cantonal de procédure, l'arrêt attaqué a reconnu la qualité de partie civile à l'intimé, conformément à la requête de celui-ci. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, l'arrêt attaqué ne saurait être appréhendé comme valant non-lieu en faveur de l'intimé par rapport au décès de la victime. Il a pour seule portée de reconnaître à celui-ci la qualité de partie civile selon le droit cantonal de procédure (art. 93 ss du Code de procédure pénale vaudois). L'arrêt attaqué, qui admet la qualité de partie civile de l'intimé, est de nature incidente. En effet, il ne met pas fin à la procédure pénale et ne représente qu'une étape vers la décision finale (ATF 129 I 313 consid. 3.2 p. 316/317). La recevabilité du recours de droit public s'examine ainsi selon l'art. 87 OJ. A teneur de cette disposition, le recours de droit public est recevable contre les décisions préjudicielles et incidentes sur la compétence et sur les demandes de récusation, prises séparément, ces décisions ne pouvant être attaquées ultérieurement (al. 1). Il n'est recevable contre d'autres décisions préjudicielles et incidentes prises séparément que s'il peut en résulter un préjudice irréparable (al. 2). Lorsque le recours de droit public n'est pas recevable en vertu de l'alinéa 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées avec la décision finale (al. 3). Pour qu'il y ait préjudice irréparable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ, il faut que celui-ci soit de nature juridique. Un simple préjudice de fait, tel qu'un préjudice économique ou une prolongation de la procédure, ne suffit pas (ATF 127 I 92 consid. 1c p. 94). L'arrêt attaqué ne constitue pas une décision sur la compétence ou sur une demande de récusation. Il ne cause pas non plus aux recourants de préjudice irréparable. En effet, ceux-ci ne sont pas directement touchés dans leur situation juridique par la qualité de partie civile reconnue à l'intimé. On ne discerne pas quel dommage ils pourraient subir. Ils leur incombaient de l'établir (ATF 116 II 80 consid. 2c in fine p. 84), mais ne s'y sont nullement employés. La jurisprudence admet toutefois la recevabilité d'un recours de droit public dirigé contre une décision incidente lorsque cette décision fait simultanément l'objet d'un pourvoi en nullité recevable sous l'angle de l'art. 268 ch. 1 PPF (ATF 128 I 177 consid. 1.2 p. 180/182). Cette condition n'est pas réalisée en l'espèce (infra, consid. 3). Il s'ensuit que le recours de droit public est irrecevable.