Citation: 6B_145/2022 E. D

Les faits à l'origine de cette condamnation sont en substance les suivants. A.________ est propriétaire de la parcelle n° xxxx de la commune de U.________, sur laquelle sont sont édifiées deux constructions, à savoir les bâtiments ECA nos yyyy et zzzz. D.a. Le 9 mars 2015, A.________ a obtenu un permis de construire (n° xxxx) pour l'agrandissement du bâtiment n° yyyy. Il était précisé dans le permis que les locaux du sous-sol ainsi que ceux intitulés "réduit" et "buanderie" au rez-de-chaussée et au premier étage ne pourraient pas être destinés à l'habitation faute de disposer d'un éclairage suffisant et que tout aménagement extérieur différent de ceux qui figuraient sur les plans soumis à l'enquête devrait faire l'objet d'une autorisation spéciale de la municipalité. Le projet ayant évolué, un nouveau permis de construire (n° xxxx/B) a été délivré le 12 décembre 2016. Ce permis, qui constituait un complément au précédent dont toutes les conditions spéciales restaient valables si elles n'étaient pas modifiées, autorisait la transformation et l'agrandissement du bâtiment notamment par la création d'un appartement supplémentaire. Les travaux effectués par A.________ ont largement excédé ceux autorisés par le permis de construire. Ainsi, une paroi cloutée destinée à ancrer le nouvel édifice dans le terrain a été créée sans en avertir l'autorité, l'escalier extérieur a été accolé au bâtiment au lieu de suivre la pente naturelle du terrain en limite de propriété et divers locaux ont été créés qui n'étaient pas prévus par les permis, dont une cage d'ascenseur, et l'ancien garage a été transformé en studio habitable. A.________ a déposé, le 25 octobre 2018, une troisième demande de permis de construire en vue de mettre en conformité les travaux non autorisés. Cependant, les plans qu'il a fournis dans ce cadre ne correspondaient pas à la réalité, faisant apparaître comme autorisées des constructions qui ne figuraient pas dans les plans soumis à l'autorité lors des deux précédentes mises à l'enquête. A la suite de divergences de vue entre A.________ et la commune sur la surface brute de plancher utile, résultant principalement de l'appréciation du caractère habitable ou non de certains locaux et de la prise en compte ou non des murs et cloisons, il n'a pas été délivré de troisième permis de construire ni de permis d'habiter. Les quatre appartements composant l'immeuble ont néanmoins été loués à des dates comprises entre le 1er novembre 2018 et le 15 juin 2020. D.b. Concernant le bâtiment n° zzzz, A.________ n'a déposé aucune demande de permis de construire mais a néanmoins entrepris de sortir la citerne à mazout du bâtiment pour l'enfouir à proximité, profitant de ces travaux pour ouvrir une porte au sous-sol du bâtiment.