Citation: I 797/06 21.08.2007 E. 6

L'intéressée reproche enfin aux premiers juges d'avoir abusé de leur pouvoir d'appréciation en ne retenant qu'une réduction du salaire de référence de 10 % pour tenir compte des circonstances du cas d'espèce, sans motivation autre que celle considérant ce taux comme suffisant et approprié. Elle estime pour sa part qu'un abattement de 25 % correspondrait mieux à la situation. Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative. La déduction, qui doit être effectuée globalement, résulte d'une évaluation et doit être brièvement motivée par l'administration. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79 sv. et 6 p. 81). En l'occurrence, la motivation du taux de réduction est nettement insuffisante dès lors qu'on ignore tout des motifs qui ont guidé l'autorité cantonale de recours. Celle-ci n'a apparemment fait que reprendre le taux fixé par l'administration qui, au titre des circonstances concrètes du cas, n'avait retenu que la prohibition des activité lourdes sans tenir compte de critères tels que l'âge de l'intéressée au moment de la décision litigieuse (59 ans), son taux d'occupation (50 %), ses limitations fonctionnelles (pas d'efforts et de port de charges lourdes répétés, cadre rassurant, pas d'exigence de rendement trop importante) et le type de permis de séjour dont elle est titulaire. Toutefois, un abattement du revenu d'invalide conforme aux circonstances personnelles de la recourante, de 15 %, et un calcul du taux d'invalidité selon les règles topiques dégagées par la jurisprudence ne permettrait pas d'aboutir à une solution autre que celle retenue par les premiers juges: en effet, le revenu annuel sans invalidité n'est pas contesté et s'élèverait à 48'000 fr. pour l'année 2003. Le revenu d'invalide doit être déterminé à la lumière des statistiques salariales ressortant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires publiée par l'Office fédéral de la statistique (cf. ATF 124 V 321). Il y a lieu de se rapporter à la valeur médiane ou valeur centrale afférente aux salaires bruts standardisés (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb p. 323 s.) et non à des chiffres tirés de secteurs d'activité particuliers. Selon le tableau 1 relatif à l'année 2002, il faut partir d'un gain déterminant de 3'820 fr. par mois pour des travaux simples et répétitifs (niveau 4) exercés par une femme, soit 45'840 fr. par an. Adapté à l'évolution des salaires pour l'année 2003 (La vie économique, 9/2005, p. 91, tableau B 10.3) et ajusté à une durée hebdomadaire usuelle de travail de 41,7 heures dans les entreprises cette même année (La vie économique, 9/2005, p. 90, tableau B 9.2), ledit gain s'élève à 48'465 fr. 20. Rapporté à la capacité résiduelle de travail de 50 % de la recourante, ce revenu se monte à 24'232 fr. 60. Compte tenu d'un abattement de 15 %, le gain annuel d'invalide s'élèverait en définitive à 20'597 fr. 70. La comparaison de ces revenus aboutit dès lors à un degré d'invalidité de 57 %. Le jugement entrepris n'est donc pas critiquable sur ce point.