Citation: 6B_995/2021 E. 3.3.4

3.3.4. Sur le vu des considérations exposées ci-dessus, la cour cantonale a retenu que la borne C.________ constituait en réalité un appareil destiné à contourner la législation sur les jeux d'argent en proposant de prétendus services ou divertissements dont la valeur était en disproportion avec le montant introduit par l'utilisateur (cf. consid. 3.1.3 supra). Ainsi, il apparaissait que le jeu El Duende de la Suerte, même dans les modalités prévues par la borne C.________, constituait bien un jeu de hasard sur appareil à sous (cf. art. 3 al. 2 aLMJ), qui ne pouvait être proposé que dans des maisons de jeu bénéficiant d'une concession (cf. art. 4 al. 1 aLMJ) et qui devait donc, à tout le moins, être soumis à l'examen de la CFMJ (cf. art. 61 al. 1 aOLMJ). Par ailleurs, dès lors que le jeu El Duende de la Suerte constituait un jeu d'argent accessible aux seules personnes utilisant la borne C.________, celle-ci constituait également un jeu de casino au sens de l'art. 3 let. g LJAr, soumis à concession, dont le recourant ne prétendait pas disposer. En outre, à supposer que ce jeu puisse être considéré comme un jeu de grande envergure au sens de l'art. 3 let. e LJAr, soit comme une loterie automatisée de type Tactilo, le recourant ne pouvait pas se prévaloir du courriel d'un collaborateur de la Comlot du 13 décembre 2016 lui indiquant que le jeu ne posait pas de problème sous l'angle de l'aLLP, ledit courriel ne constituant pas une autorisation de la Comlot.