Citation: 1A.245/2002 24.02.2003 E. 1

L'autorité chargée de l'exécution d'une demande d'entraide procède en deux temps. Elle ouvre la procédure d'exécution par une décision d'entrée en matière par laquelle, au terme d'un examen sommaire, elle s'assure qu'aucun motif d'exclusion d'entraide ne fait manifestement obstacle à la demande; elle procède aux actes requis par l'autorité étrangère, en l'occurrence, la saisie de comptes bancaires (art. 80a EIMP). Une fois la demande exécutée et la cause instruite, l'autorité d'exécution statue sur l'octroi et l'étendue de l'entraide; elle rend à cet effet une décision de clôture (art. 80d EIMP). La décision de clôture (et, avec elle, les décisions incidentes antérieures) est attaquable (art. 80e let. a EIMP). En revanche, les décisions incidentes ne sont attaquables séparément, selon l'art. 80e let. b EIMP, qu'en cas de préjudice immédiat et irréparable découlant de la saisie d'objets ou de valeurs (ch. 1) ou de la présence de personnes participant à la procédure à l'étranger (ch. 2). En l'espèce, il est constant que la décision d'entrée en matière et de saisie du 16 mai 2002 est de caractère incident. Il reste à examiner si elle peut néanmoins faire l'objet d'un recours direct au regard de l'art. 80e let. b ch. 1 EIMP. La Chambre d'accusation a répondu à cette question par la négative, pour des motifs que contestent les recourants.