Citation: 1P.584/2002 02.07.2003 E. 3

Le recourant se plaint à divers titres d'une constatation arbitraire et inexacte des faits pertinents. Selon lui, l'affirmation suivant laquelle il aurait été interpellé le 17 mai 1998 au sein d'un groupe de manifestants soupçonnés d'avoir participé aux émeutes de la veille serait en contradiction évidente avec la situation réelle telle qu'elle ressort des pièces du dossier. Il conteste par ailleurs avoir été informé des motifs de son interpellation et de sa conduite au poste de police lors de son interrogatoire. Enfin, la présence de barres de fer et d'autres objets dangereux n'aurait été établie que pour les déprédations commises les jours suivant son interpellation. 3.1 Saisi d'un recours de droit public mettant en cause l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral examine seulement si le juge cantonal a outrepassé son pouvoir d'appréciation et établi les faits de manière arbitraire (ATF 129 I 49 consid. 4 p. 58; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4 p. 211). Une constatation de fait n'est pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle de l'une ou l'autre des parties; encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, constitue la violation d'une règle de droit ou d'un principe juridique clair et indiscuté ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité. Enfin, il ne suffit pas que la décision attaquée soit fondée sur une motivation insoutenable; il faut encore qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 173 consid. 3.1 p. 178 et les arrêts cités); ainsi, pour être qualifiée d'arbitraire, une appréciation erronée des preuves doit influer sur le jugement ou, autrement dit, porter sur des faits pertinents pour juger de la culpabilité du prévenu ou de l'accusé (cf. ATF 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505 et les arrêts cités). 3.2 Lors de son audition devant le Juge d'instruction le 4 octobre 2001, Y.________ a déclaré s'être rendue dans l'après-midi du 17 mai 1998, en compagnie du recourant, à la frontière franco-suisse, à Moillesullaz, où se trouvait un groupe composé principalement de ressortissants allemands qui avaient été refoulés à la frontière et se trouvaient du côté français. Ces derniers ont été rejoints par d'autres personnes venant de Suisse, qui ont exécuté une sorte de pièce de théâtre entre les deux postes de contrôle. Ils ont été interpellés par la police à leur retour sur sol helvétique, vers 20h00. Il ressort du rapport de police établi le 30 mars 1999 qu'une quinzaine de personnes, ayant participé à la manifestation de la veille, ont été appréhendées ce jour-là à la douane de Moillesullaz entre 18h00 et 20h00. L'affirmation suivant laquelle le recourant aurait été interpellé au sein d'un groupe de manifestants soupçonnés d'avoir participé aux émeutes de la veille, n'est donc pas en contradiction avec les pièces du dossier, même si celui-ci ne faisait pas nécessairement partie du groupe de personnes venues de Suisse rejoindre les ressortissants allemands qui se trouvaient de l'autre côté de la frontière. 3.3 Selon le procès-verbal d'audition du 18 mai 1998, X.________ a été entendu au sujet des événements de la manifestation qui s'est déroulée dans la nuit du 16 au 17 mai 1998 et de sa présence à la frontière franco-suisse lors de son interpellation. Il a été interrogé sur les raisons qui ont motivé sa participation à cette manifestation et sur d'éventuels dommages qu'il aurait commis à cette occasion. Enfin, à l'issue de son interrogatoire, il a été informé du fait qu'une poursuite pénale était ouverte contre lui, que le dossier serait transmis au Procureur général et qu'il lui incombait de prendre toutes les dispositions utiles pour recevoir un courrier qui pourrait lui être adressé au domicile indiqué. Même s'il ne ressort pas expressément du procès-verbal d'audition que le recourant a été rendu attentif au fait qu'il était soupçonné d'avoir participé à des actes de violence en marge de la manifestation anti-mondialisation, il connaissait à tout le moins les raisons pour lesquelles il avait été interpellé et ce qui lui était reproché. Sur ce point, on ne discerne aucun arbitraire dans la constatation des faits propre à justifier l'annulation de l'arrêt attaqué, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si cet élément était pertinent pour apprécier une éventuelle violation des art. 16 à 22 LPol, condition nécessaire à l'octroi d'une indemnité fondée sur l'art. 114B al. 4 CPP gen. 3.4 Pour le surplus, le recourant ne conteste pas que des actes de violence ayant causé des dommages à la propriété ont été perpétrés en marge de la manifestation qui s'est déroulée dans la nuit du 16 au 17 mai 1998. Le fait que ces dommages aient été provoqués à l'aide de barres de fer et d'autres objets dangereux, comme l'a retenu la Chambre d'accusation, ou par d'autres moyens est dénué de toute pertinence, s'agissant d'apprécier si le recourant s'est rendu coupable d'émeute au sens de l'art. 260 al. 1 CP (cf. ATF 124 IV 269 consid. 2b), respectivement si une fouille était nécessaire pour des raisons de sécurité. Une constatation arbitraire des faits sur ce point n'est donc pas propre à aboutir à l'annulation de l'arrêt attaqué. Au demeurant, la nature et l'ampleur des dégâts, estimés à plusieurs centaines de milliers de francs selon un article de la "Neue Zürcher Zeitung" du 18 mai 1998 versé au dossier par le recourant, permet sans arbitraire de retenir, avec une vraisemblance suffisante pour justifier une fouille préventive, que ceux-ci ont effectivement été commis à l'aide d'objets dangereux. 3.5 Dans la mesure où il est recevable, le recours est donc mal fondé en tant qu'il porte sur les constatations de fait de l'arrêt attaqué.