Citation: H 123/01 05.04.2002 E. 2

2.- a) La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre. Selon la jurisprudence, il n'y a lieu de déroger au sens littéral d'un texte clair par voie d'interprétation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens véritable de la disposition en cause. De tels motifs peuvent découler des travaux préparatoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la systématique de la loi. Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires, du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales (ATF 127 V 5 consid. 4a, 92 consid. 1d, 198 consid. 2c et les références). b) En l'occurrence, le texte de la let. c al. 2 et 3 disp. trans. n'est pas absolument clair (cf. ATF 126 V 59 consid. 4 à propos de l'art. 29quinquies al. 3 let. b LAVS qui contient une formulation semblable). Il convient donc de rechercher quelle est la véritable portée de cette norme. L'allocation d'une bonification transitoire à une personne divorcée et remariée au moment de la naissance du droit à la rente ne trouve aucun appui dans les travaux préparatoires (BO 1993 CN 298; BO 1994 CE 565). Par ailleurs, comme le relève l'OFAS dans son recours, le but de la bonification transitoire est d'améliorer ou de maintenir la situation financière des personnes sans enfant qui sont veuves ou divorcées au moment de l'ouverture du droit à la rente. En effet, en raison de l'introduction du système de la répartition des revenus (art. 29quinquies al. 3 let. b et c LAVS), leur rente subit une perte qui n'est pas compensée par l'apport de bonifications pour tâches éducatives. Aussi, pour éviter que ces personnes soient trop défavorisées, tient-on compte, dans le calcul de leur rente, d'une bonification transitoire. En revanche, si un assuré, auparavant veuf ou divorcé, est remarié au moment de l'ouverture du droit à la rente, cette situation est différente puisqu'il peut, en principe, profiter ainsi de la répartition des revenus réalisés au cours du second mariage. Par "personnes veuves et divorcées", il faut donc comprendre les personnes qui ont cet état civil au moment de l'ouverture du droit à la rente de vieillesse. c) En l'espèce, dans la mesure où l'intimé était remarié au moment de l'ouverture du droit à la rente, il n'a pas droit à une bonification transitoire. Le recours se révèle ainsi bien fondé.