Citation: B 7/04 15.06.2004 E. D

Par écriture du 14 novembre 2002, B.________ a ouvert action contre la Fondation en prenant diverses conclusions, tendant notamment à faire constater que la Fondation n'était pas en droit de revenir sur la couverture d'assurance qu'elle lui avait accordée le 15 novembre 2001, qu'elle ne pouvait lui accorder une couverture provisoire ni émettre des réserves. Il a également conclu à la réparation du dommage résultant, selon lui, d'un surplus d'impôts payé en raison d'un revenu imposable majoré de 40'000 fr., somme correspondant au montant du rachat d'années de contributions qui lui avait été refusé. Il a demandé, enfin, que la Fondation lui rembourse les intérêts perdus à ce titre, par 1'600 fr. En cours de procédure, l'assuré a transmis au tribunal un nouveau certificat de prévoyance établi le 20 octobre 2003 et valable dès le 1er janvier 2003, portant sur un salaire annuel assuré de 364'000 fr. La rente de vieillesse annuelle projetée s'élevait, sur cette base, mais avec un taux d'intérêt de 3,25 pour cent, à 182'764 fr. Les prestations d'invalidité et en cas de décès demeuraient inchangées par rapport à la situation communiquée à l'intéressé le 17 septembre 2002. Toujours en cours de procédure, l'assuré a remis au tribunal un courrier de la Fondation du 27 octobre 2003, par lequel celle-ci l'informait qu'un rachat d'années de contributions était possible, au 31 décembre 2003, jusqu'à concurrence de 191'433 fr. 40. Statuant le 2 décembre 2003, le Tribunal administratif a partiellement admis la demande. Il a annulé « les réserves contenues dans le certificat personnel du 17 décembre 2002 et les certificats antérieurs, ainsi que dans le complément au règlement ». Il a invité la défenderesse à établir de nouveaux certificats personnels dans le sens des considérants. En ce qui concerne le rachat, il a considéré que le litige était devenu sans objet. Enfin, il a alloué au demandeur une indemnité de dépens de 2'000 fr. à la charge de la défenderesse.