Citation: 6B_1244/2020 E. 1.1

1.1. Selon la jurisprudence, la preuve de l'expédition d'un acte de procédure en temps utile incombe à la partie (cf. arrêts 4A_374/2014 du 26 février 2015 consid. 3.2.2; 9C_564/2012 du 12 septembre 2012 consid. 2; JEAN-MAURICE FRÉSARD, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, no 29 ad art. 48 LTF). Par ailleurs, lorsque la preuve de la notification d'un envoi, singulièrement d'un envoi recommandé, qui incombe à l'autorité, a été rapportée, le pli est présumé avoir contenu effectivement l'acte litigieux, notamment lorsque cet acte est mentionné sur l'enveloppe censée le contenir, et plus généralement lorsque l'expéditeur est en mesure de fournir des indications étayées sur le contenu de cet envoi. Cette présomption peut cependant être renversée lorsqu'il existe des indices concrets de nature à faire naître des doutes à ce sujet (ATF 124 V 400 consid. 2c p. 402; arrêts 6B_970/2014 du 2 avril 2014 consid. 1.1; 5A_338/2017 du 20 février 2018 consid. 4.2.3). Les mêmes principes trouvent application dans les rapports de droit privé, par exemple en cas d'envoi par le bailleur de la formule officielle mentionnée comme annexée au bail, dont la réception n'est pas contestée (ATF 142 III 369 consid. 4.2 p. 379). Il n'y a pas lieu de s'en écarter dans le domaine du respect des délais procéduraux par les parties, dans lequel il convient de s'en tenir à des principes simples et à des solutions claires, sous peine d'ouvrir la porte à de longues et oiseuses discussions, voire à des abus (cf. arrêt 4A_374/2014 du 26 février 2015 consid. 3.2).