Citation: 6B_1122/2018 E. 4.2.1

4.2.1. Aux termes de l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (al. 1 let. f). Il désigne également les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (al. 1 let. g). L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonction de délimitation et d'information; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65).