Citation: 1C_456/2007 30.04.2008 E. 2

Les recourants se plaignent à maints égards de constatations incomplètes ou inexactes des faits pertinents au sens de l'art. 97 LTF. 2.1 Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Cette disposition lui donne la faculté de rectifier ou compléter d'office l'état de fait de l'arrêt attaqué, dans la mesure où des lacunes ou erreurs dans l'établissement de celui-ci lui apparaîtraient d'emblée comme manifestes. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire arbitraire (cf. Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4135), ce qu'il lui appartient de démontrer par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). L'existence de faits constatés de manière inexacte ou en violation du droit doit en outre être susceptible d'avoir une influence déterminante sur l'issue de la procédure (art. 97 al. 1 in fine LTF). Selon la jurisprudence, l'appréciation des preuves ou l'établissement des faits sont arbitraires (art. 9 Cst.; pour une définition de l'arbitraire cf. ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153) lorsque l'autorité n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41). 2.2 Les recourants invoquent d'abord une constatation arbitraire des faits en ce qui concerne la hauteur de la construction litigieuse. Ils allèguent que la hauteur maximale de 12,50 m prévue par l'art. 10 RPE est dépassée en plusieurs endroits et ils font grief au Tribunal administratif d'avoir " dissimulé " ces dépassements. Ils reprochent en outre à cette autorité d'avoir fait des constatations fausses au sujet de la détermination du terrain naturel. Cette dernière question étant déterminante pour calculer la hauteur de la construction, il convient de l'examiner en premier lieu. -:- Se fondant sur l'avis exprimé par le géomètre H.________, le Tribunal administratif a relevé que le niveau du terrain naturel avait dû être déterminé par " interpolation " pour les parties situées à l'intérieur du bâtiment existant. Il exposait que le résultat apparaissait sur les coupes E-E et F-F, desquelles il ressortait que le niveau retenu correspondait à la couverture du garage souterrain projeté. Les recourants ne sauraient être suivis lorsqu'il qualifient cette constatation de " totalement fausse ". En effet, sur le vu des coupes E-E et F-F en question, il apparaît que le niveau déterminé par interpolation se situe près du toit du garage, soit quelques centimètres au-dessous mais en aucun cas 2,20 m plus bas comme le soutiennent les recourants. De plus, contrairement à ce que ces derniers allèguent, cet état de fait ressort bien des coupes dans leur état modifié du 3 octobre 2007 et non pas de leur première version. Il s'ensuit que les constatations de fait de l'arrêt attaqué quant à la hauteur du terrain naturel échappent au grief d'arbitraire. Concernant la hauteur des constructions, il est vrai qu'à première vue certains dépassements du maximum de 12,50 m peuvent être constatés aux endroits mentionnés par les recourants, pour autant que l'on prenne pour point de départ le sol aménagé au pied de la façade et non le niveau du terrain naturel. Ainsi, sur la façade est, il ressort des plans que la hauteur à proximité de la sortie du garage souterrain est de 15,30 m environ (cote d'altitude de la corniche [595.45 - 1.1 + 11.815 = 606.165] - cote d'altitude au pied de la façade [environ 590.8]). De même, la hauteur de la façade sud à côté de l'entrée du garage est approximativement de 13,90 m (10.52 [hauteur de la corniche] + 0.2 [dalle] + 3.2 [profondeur à l'entrée du garage]). A ces deux endroits précis, la hauteur maximale de 12,50 m serait donc dépassée de 2,80 m et de 1,40 m, à supposer toutefois que le niveau déterminant soit bien le pied de la façade à côté des entrées du garage. Or, les recourants ne démontrent pas en quoi il serait arbitraire de prendre en compte le niveau du terrain naturel - au besoin déterminé par interpolation - à ces endroits également. Si tel était le cas, le niveau déterminant se situerait à proximité du toit du garage, de sorte qu'il n'y aurait pas de dépassement de la hauteur maximale. Quoi qu'il en soit, du point de vue de l'établissement des faits en tant que tel, l'omission de mentionner la hauteur des façades aux deux endroits susmentionnés ne suffit pas à fonder une constatation arbitraire des faits, ce d'autant moins que ces points précis n'ont pas été clairement soumis au Tribunal administratif. 2.3 Les recourants reprochent également à l'autorité intimée d'avoir arbitrairement constaté que le garage souterrain serait construit en avant de la façade sud, alors qu'une partie de l'aire de stationnement s'inscrirait au-dessous des étages d'habitation. Dans la mesure où le garage est effectivement prévu en avant de la façade sud, on ne voit pas ce que la constatation de fait précitée aurait d'arbitraire. De plus, contrairement à ce que semblent soutenir les recourants, le Tribunal administratif n'occulte pas le fait qu'une partie du garage souterrain serait située sous les bâtiments; il le précise d'ailleurs en page 10 de l'arrêt querellé. Ce moyen doit donc être rejeté. 2.4 Selon les recourants, le Tribunal administratif aurait procédé à une constatation " grossièrement fausse " au sujet de l'enterrement du garage. Ils rappellent que le garage serait certes enterré du côté nord, mais qu'il ne le serait ni à l'ouest, ni au sud, ni à l'est. Or, l'arrêt attaqué ne retient pas clairement le contraire, puisqu'il considère que les plans montrent que le garage serait entièrement enterré du côté du nord et de l'ouest et partiellement à l'est et au sud. Il est vrai que la situation n'apparaît pas très claire s'agissant de l'entrée du garage à l'ouest ou au sud. Cependant, selon le plan de situation, si l'accès devait effectivement se faire par la face ouest, la porte du garage serait la seule partie émergente de ce côté. Dans ces conditions, les constatations de l'arrêt attaqué à cet égard ne sont en tout cas pas manifestement insoutenables.