Citation: BGE 150 IV 433 E. 6.3

L'application de l'art. 322bis CP présuppose également, toujours selon la lettre claire de la loi, que l'infraction primaire (cf. supra consid. 6.2) ait fait l'objet d'une publication (ATF 147 IV 65 consid. 5.3; ATF 130 IV 121 consid. 1.3; arrêt 6S.110/2005 précité consid. 4.3). Par publication, il faut entendre la mise à disposition d'un écrit, d'une image ou d'un son au public, respectivement à un cercle indéterminé de personnes. Un écrit, une image ou un son doit déjà être considéré comme publié s'il est répandu dans un cercle limité de personnes, à condition qu'il ne soit pas remis seulement à des personnes déterminées mais, à l'intérieur du cercle, à quiconque s'y intéresse. Enfin, il y a également publication lorsque le moyen technique de communication est mis en circulation et n'est plus sous le contrôle de son créateur (ATF 128 IV 53 consid. 5c; ATF 125 IV 177 consid. 4; ATF 117 IV 364 consid. 2b; ATF 82 IV 71 consid. 4; 74 IV 129 consid. 2, in JdT 1948 IV p. 136; v. également en ce sens DONATSCH/GODENZI/TAG, Strafrecht I, 10e éd. 2022, p. 209; NOBEL/WEBER, Medienrecht, 4e éd. 2021, p. 415; WERLY, in Commentaire romand, Code pénal, vol. I, 2e éd. 2021, n° 15 ad art. 28 CP; KILLIAS/KUHN/DONGOIS, Précis de droit pénal général, 4e éd. 2016, note de bas de page n. 106; BARRELET, Droit de la communication, 1998, p. 332). L'article litigieux a été publié sur le site "C.ch", site auquel sont abonnés 80'000 personnes et qui est consulté par plus de 2'000 lecteurs par jour, selon les dires du précité. Ainsi, le cercle de personnes ayant potentiellement eu la possibilité de consulter l'article litigieux était indéterminé, à tout le moins très important. Il y a dès lors lieu de considérer que l'article litigieux a été publié, cette deuxième condition étant donc remplie.