Citation: 1P.490/2003 13.10.2003 E. B

Se conformant à l'indication des voies de droit figurant dans cette décision, B.________ a saisi la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois. Par arrêt du 30 juin 2003, cette dernière a déclaré le recours irrecevable. L'art. 202 al. 1 du code de procédure pénale fribourgeois (CPP/FR) ne prévoyait pas de recours contre la décision de récusation prise par le Président ou le Vice-président, celle-ci ne relevant pas de la poursuite pénale proprement dite. Dans plusieurs arrêts précédents non publiés, la Chambre pénale était entrée en matière sur de tels recours, en dépit d'un arrêt publié du 21 mai 1999 consacrant la solution inverse. Cela n'empêchait pas un revirement de jurisprudence, afin de se conformer à la volonté du législateur. Puisqu'elle constatait l'inexistence d'une voie de recours, l'autorité n'était pas tenue d'annoncer préalablement ce changement de jurisprudence. L'arrêt a été rendu sans frais ni dépens.