Citation: 4A_20/2015 E. A

Tous deux membres du Parti ouvrier et populaire vaudois (POP), B.A.________ et A.B.________ avaient tissé des liens d'amitié très étroits. Par contrat du 18 juin 2001, B.A.________ a remis à bail à A.B.________ un appartement de trois pièces et hall, au 4 ème étage de l'immeuble sis ... , à Lausanne. Conclu pour une durée initiale de cinq ans avec échéance au 30 septembre 2006, le bail était renouvelable tacitement de cinq ans en cinq ans, sauf avis de résiliation reçu au moins quatre mois à l'avance. Fixé tout d'abord à 1'620 fr. charges comprises, le loyer mensuel a passé dès le 1 er juillet 2009 à 1'624 fr., plus 125 fr. de charges. A.B.________ occupe l'appartement avec son épouse, B.B.________ et leur jeune fils. B.A.________ est décédé en 2007. Son fils, C.A.________, est alors devenu nu-propriétaire de l'immeuble et sa veuve, A.A.________, également amie de longue date de A.B.________, en est actuellement usufruitière (ci-après: la bailleresse). L'immeuble de l'avenue xxx présente un caractère familial. B.A.________ et A.A.________ y vivaient et celle-ci y demeure encore. C.A.________ et son épouse, ainsi que la soeur de A.A.________, logent également à cette adresse. C.A.________ s'occupe de l'immeuble en collaboration avec une gérance. Après le décès de B.A.________, les rapports entre A.B.________ et C.A.________ se sont peu à peu dégradés. En avril 2011, le locataire a déposé une plainte pénale contre le fils de la bailleresse, l'accusant d'avoir saccagé son jardin sans l'avertir et ainsi détruit cultures et plantations. La gérance a alors fait observer à A.B.________ que l'usage d'un jardin lui avait été octroyé à bien plaire, qu'aucune plantation n'avait été détruite et qu'il avait refusé l'autre emplacement proposé par le propriétaire. Par ordonnance du 8 février 2012, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure pénale; il a constaté qu'aucune plantation n'avait été détruite et a considéré que C.A.________ n'avait causé aucun dommage à la propriété en enlevant la paille déposée sur le sol par le locataire et en mettant de côté les tuteurs plantés sur la parcelle. Par courrier du 13 juillet 2012, A.A.________ a notifié à A.B.________ une hausse de loyer de 178 fr. par mois, motivée par l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation ainsi que par la réfection de l'étanchéité de la toiture et des terrasses. Le locataire a contesté cette augmentation. Les parties ne sont pas parvenues à un accord devant la Commission de conciliation. En date du 6 décembre 2012, A.B.________ a ouvert action devant le Tribunal des baux du canton de Vaud. Parallèlement à cette procédure, le locataire a adressé plusieurs courriels au POP. Le 1 er novembre 2012, il écrit ce qui suit au président de la section de Lausanne: " Je voulais te soumettre un problème. Merci d'en discuter au comité de section de Lausanne. Dans mon immeuble où je suis locataire, nous sommes en lutte contre le propriétaire, qui veut augmenter les loyers de 11%. Or, le propriétaire est membre du POP à ma connaissance...en tout cas il y a 2 ans encore. Il s'appelle C.A.________. Je veux savoir s'il est encore membre de notre parti. Car si c'est le cas, je pense que c'est scandaleux et je vais le rendre public. " Après avoir été relancé par A.B.________, le président de la section de Lausanne a confirmé que C.A.________ était bien membre du POP. Le 20 novembre 2012, A.B.________ a adressé au comité de section du POP & Gauche en mouvement section de Lausanne (GM) le courriel suivant: " (...) Depuis plusieurs mois, les locataires de mon immeuble sont en lutte contre les augmentations de loyer du propriétaire. Pour ma part, j'ai reçu une hausse de 11% pour fin septembre 2012, que je conteste en ce moment devant le tribunal des baux, avec l'aide de l'ASLOCA qui veut en faire un combat modèle jusqu'au TF. Il se trouve que le propriétaire est membre de notre parti. La position de notre parti sur les questions de logement me paraît claire. (...) Ma demande est simple: peut-on être membre du parti et avoir une pratique de propriétaire scandaleuse envers ses locataires? Comme cette affaire risque bien un jour de venir sur la place publique, car dans la procédure qui suivra son cours, le POP sera concerné... Il n'est en effet pas anodin qu'un locataire popiste soit en lutte contre son proprio popiste. Et avant que cela fasse les choux gras d'une certaine presse, voire la nôtre, je propose que le POP prenne les devants. Je demande au comité de section: