Citation: 9C_267/2016 E. 2

Contrairement à l'office intimé qui avait nié le droit à la rente en raison d'un taux d'invalidité insuffisant (35 %), le tribunal cantonal n'a pas examiné les conditions matérielles de la rente. Il a constaté que le recourant présentait déjà l'atteinte à la santé (un retard mental léger à moyen existant depuis l'enfance) qui avait motivé la demande de prestations de l'AI le 15 avril 2013. Les premiers juges ont toutefois renoncé à fixer précisément le moment de la survenance d'une éventuelle invalidité en relation avec le handicap mental, car rien ne permettait de retenir la réalisation d'un cas d'assurance depuis son entrée en Suisse (en 1999), l'invalidité étant, à supposer qu'elle fût réalisée, déjà apparue antérieurement. En ce qui concerne les conclusions en constatation de droit, la juridiction cantonale a rappelé qu'elles n'étaient recevables que lorsque des conclusions condamnatoires ou formatrices étaient exclues. Elle a dès lors déclaré irrecevables les conclusions constatatoires prises subsidiairement par le recourant. Quant aux prestations complémentaires spécifiquement évoquées par le recourant en procédure cantonale, les premiers juges ont relevé que ce droit n'était de toute manière pas ouvert, car le recourant n'est pas ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange, ni réfugié ou apatride, ou ressortissant d'un Etat tiers avec lequel la Suisse aurait conclu une convention de sécurité sociale prévoyant l'octroi de rentes extraordinaires, et qui n'ont pas droit à une rente d'invalidité de l'AI faute de remplir les conditions générales d'assurance liées à la durée minimale de cotisations.