Citation: 1P.3/2003 14.02.2003 E. B

Une procédure cantonale d'expropriation a été ouverte à la requête de Tridel, en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de son projet. Le 19 septembre 2002, le Département cantonal des finances a autorisé l'expropriation, en levant les oppositions. A.________, qui faisait partie des opposants, a recouru au Tribunal administratif contre cette décision. Le juge Journot a été désigné comme magistrat instructeur dans cette cause. Le 25 octobre 2002, A.________ a demandé la récusation du juge Journot, parce qu'il avait instruit les procédures précédentes concernant le plan d'affectation cantonal et les autorisations de construire. La Cour plénière du Tribunal administratif a statué sur cette demande par un arrêt du 21 novembre 2002. Elle l'a rejetée, en considérant en substance que ni les règles du droit cantonal sur la récusation des juges du Tribunal administratif (art. 43 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives [LJPA]), ni le droit constitutionnel fédéral (art. 30 al. 1 Cst.; cf. aussi art. 6 par. 1 CEDH) n'imposaient la récusation d'un magistrat pour le seul motif qu'il avait déjà participé au même titre à une décision antérieure dans la même cause.