Citation: 1P.41/2003 13.03.2003 E. 1

2.3 En dépit de l'argumentation à décharge présentée par les recourants, et appuyée par la décision du juge d'instruction et le rapport de police, la possibilité d'une confiscation ne peut être exclue à ce stade de la procédure. En l'état, il est établi que les recourants connaissaient le caractère douteux de certains de leurs clients, et pouvaient redouter que des chèques ne seraient pas couverts. Il est également constant que le compte bancaire a été débité, presque immédiatement après réception des crédits, d'un montant équivalent placé sur le CCP. Quelles que soient les explications avancées à ce sujet par les recourants, il n'est pas arbitraire de soupçonner que ceux-ci ont ainsi voulu se prémunir contre une tentative de la banque de récupérer les fonds. Une incertitude subsiste également sur la portée que les recourants pouvaient de bonne foi attribuer à la réserve de bonne fin formulée par la banque, et sur les assurances que cette dernière aurait données quant à la disponibilité des fonds. Les arguments des recourants, contredits par les affirmations de la banque, ne permettent pas d'apporter une réponse définitive à cette question. L'arrêt cantonal n'est, par conséquent, pas arbitraire.