Citation: 9C_257/2024 E. 5

Les juges cantonaux ont considéré que sur le plan objectif, les montants d'impôts soustraits (en tentative) avaient été confirmés définitivement par l'arrêt 9C_582/2023 du 6 décembre 2023. Ces montants étaient fondés sur l'existence d'une distribution dissimulée de bénéfices (consistant en la mise à disposition d'un appartement par la société), d'une reprise relative à la part privée des frais de véhicules mis à disposition du recourant sans contre-prestation adéquate, ainsi que des reprises concernant les frais de voyage et de représentation. Pour le Tribunal cantonal, la base d'imposition avait été indûment réduite et l'impôt acquitté étant par conséquent insuffisant, de sorte que les conditions objectives de l'infraction étaient réunies. Sur le plan subjectif, la juridiction cantonale a considéré que le recourant détenait la majorité des actions de la société et qu'il n'était pas contesté qu'il dirigeait la société durant la période fiscale en cause en tant qu'administrateur et président. Or, au vu de cette position et de la nature des reprises effectuées, il ne pouvait ignorer qu'il prélevait de manière indue des fonds de la société et qu'il grevait les comptes de charges non justifiées commercialement. Cette conclusion s'imposait d'autant plus compte tenu de la différence importante entre les revenus déclarés et les revenus imposés à la suite des reprises confirmées par le Tribunal fédéral. En effet et au vu de cet écart, le recourant devait se rendre compte, à tout le moins sous l'angle du dol éventuel, que les éléments déclarés étaient clairement inférieurs à ses revenus. À cet égard et s'il avait des doutes sur le fait que certains éléments devaient être soumis à imposition ou non, il lui appartenait d'interpeller l'autorité fiscale pour s'assurer que son appréciation était correcte. En définitive, lorsque le recourant avait signé sa déclaration d'impôt, il ne pouvait qu'avoir conscience de ce que les valeurs déclarées étaient trop faibles.