Citation: 6B_1071/2015 E. 5.3

5.3. En ce qui concerne l'objection tirée par le recourant de la jurisprudence du Tribunal fédéral et du fait qu'il n'aurait réalisé avoir été détenu dans des conditions illicites qu'après avoir eu connaissance de son parcours cellulaire au mois de mai 2015, il convient de relever que l'on conçoit mal qu'un métré précis de la surface de la cellule et un décompte exact des jours de détention en sur-occupation carcérale ait été nécessaire pour que le recourant puisse réaliser le caractère contraire à l'art. 3 CEDH de ses conditions de détention. Du reste, si le recourant n'a, comme il le soutient, eu connaissance des détails de son parcours carcéral qu'au mois de mai 2015, il n'en avait pas moins déjà formé sa requête au TAPEM à ce moment-là. Par ailleurs, les arrêts 1B_369/2013 (publié aux ATF 140 I 125) et 1B_335/2013 n'ont manifestement pas la portée que le recourant voudrait leur prêter. Dans ces deux décisions, il n'était, en effet, pas contesté que les cellules individuelles concernées offraient à trois détenus une surface nette de 4 m2 chacun, sanitaires déduits (consid. 3.6.2 et 3.6.3). Faute de griefs spécifiques (art. 105 al. 2 en corrélation avec l'art. 106 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral n'a donc pas été amené à statuer sur la question de la surface de ces cellules. Il est, tout au plus, possible que l'indication figurant dans ces arrêts, que selon le rapport établi par le Directeur de la prison à l'attention du Tribunal des mesures de contraintes, les cellules individuelles des unités Nord et Sud avaient une surface brute de 13,82 m2 comprenant des sanitaires avec séparation (1,82 m2), ait pu influencer le choix du recourant de ne pas agir à ce stade. Mais on ne voit pas ce que le recourant, qui n'était pas destinataire de ces décisions et n'a, de son côté, pas requis des autorités pénitentiaires un tel rapport concernant les cellules qu'il a occupées, pourrait en déduire sous l'angle de la bonne foi. Qu'il ne soit apparu qu'ensuite de l'étude architecturale réalisée durant l'été 2014 que les cellules individuelles avaient une surface brute de 12 m2, dont à déduire 1,82 m2 correspondant aux sanitaires avec paroi, et, partant, n'offraient à 3 détenus qu'une surface nette inférieure à 4 m2, suggérerait plutôt l'existence d'un fait nouveau, respectivement d'une preuve nouvelle, inconnus de l'autorité pénale de jugement de première instance et éventuellement susceptible d'entraîner une réduction peine. Toutefois, selon les pièces produites par le recourant, cette situation avait déjà été rendue publique par la presse le 8 décembre 2014 (chargé de pièces du 8 octobre 2015, pièce no 10 selon numérotation du bordereau) et le recourant allègue n'avoir retiré son appel que le 17 février 2015. Il ne démontre, dès lors pas, n'avoir pas été en mesure de faire valoir le caractère illicite de ses conditions de détention devant l'autorité d'appel.