Citation: 1A.222/2006 08.05.2007 E. 4

Les recourants reprochent au Tribunal administratif d'avoir dénié à l'Association de quartier "Q.________" la qualité pour recourir contre le plan localisé de quartier litigieux au terme d'une application arbitraire de l'art. 35 de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT). 4.1 L'association précitée a un intérêt digne de protection, au sens de l'art. 103 let. a OJ, à demander l'annulation de la décision attaquée afin d'obtenir qu'il soit statué sur le fond de la cause (cf. ATF 124 II 499 consid. 1b p. 502), et cela indépendamment et sans préjudice du motif d'irrecevabilité retenu en procédure cantonale qui constitue l'objet de la contestation devant le Tribunal fédéral, à l'exclusion du fond de l'affaire. La qualité des autres recourants pour invoquer ce grief est en revanche douteuse. Cette question souffre néanmoins de rester indécise vu l'issue du recours sur ce point. 4.2 Une décision est arbitraire et, partant, viole l'art. 9 Cst. lorsqu'elle est manifestement insoutenable, lorsqu'elle méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211). Il appartient à la partie recourante de démontrer, par une argumentation précise, en quoi la décision incriminée est arbitraire (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219 et les arrêts cités). 4.3 L'art. 35 LaLAT ouvre la voie du recours au Tribunal administratif contre les décisions par lesquelles le Grand Conseil, respectivement le Conseil d'Etat adopte les plans d'affectations du sol (al. 1). Les communes et les associations d'importance cantonale ou actives depuis plus de trois ans qui, aux termes de leurs statuts, se vouent par pur idéal à l'étude de questions relatives à l'aménagement du territoire, à la protection de l'environnement ou à la protection des monuments, de la nature ou des sites ont qualité pour recourir (al. 3). Le recours n'est recevable que si la voie de l'opposition a été préalablement épuisée (al. 4). 4.4 En l'espèce, la cour cantonale a déclaré le recours irrecevable en tant qu'il émanait de l'Association de quartier "Q.________" non pas parce que les conditions pour lui reconnaître la qualité pour agir en vertu de l'art. 35 al. 3 LaLAT n'étaient pas réunies, mais parce qu'elle n'avait pas formé opposition au projet de plan, conformément à l'art. 35 al. 4 LaLAT. Les recourants ne prétendent pas que cette exigence contreviendrait aux réquisits de l'art. 33 LAT et conduirait à une violation du droit fédéral; le Tribunal fédéral a d'ailleurs eu l'occasion de dire que les cantons étaient libres d'imposer aux intéressés, comme condition de recevabilité du recours cantonal, une intervention dans la procédure d'opposition préalable, pour autant que le projet de plan fasse l'objet de publications suffisamment claires, et que la limitation du droit d'accès à un tribunal résultant de l'application de cette règle n'était en principe pas illégitime ou disproportionnée (arrêt 1P.444/2001 du 29 novembre 2001 consid. 2c/aa et 2c/cc non reproduits sur ce point à la SJ 2002 I p. 318, qui concernait l'art. 35 al. 4 LaLAT). L'application faite en l'occurrence de cette disposition échappe par ailleurs au grief d'arbitraire. L'opposition collective au projet de plan émanait d'un groupement d'habitants du quartier représenté par Me Efstratios Sideris. Celui-ci précisait à cet égard que ses mandants étaient tous directement concernés par le projet dans la mesure où ils sont "soit propriétaires ou locataires de maisons d'habitation situées sur les parcelles comprises dans le plan, soit voisins directs des parcelles concernées". Il ne déclarait en revanche nullement agir au nom de l'Association de quartier "Q.________". Si la présidente de cette association, A.________, figurait parmi les personnes qui ont signé l'opposition collective, rien n'indique qu'elle aurait agi non pas en son nom personnel uniquement, mais aussi en sa qualité de présidente de l'Association de quartier "Q.________". Cela étant, il était parfaitement soutenable de retenir que A.________ n'avait pas valablement engagé l'association par sa signature individuelle sur la liste des opposants. Cela étant, le Tribunal administratif n'a pas fait preuve d'arbitraire en estimant que l'Association de quartier "Q.________" n'avait pas fait opposition au projet et en déclarant le recours irrecevable pour ce motif en tant qu'il émanait de cette association. Sur ce point, le recours est mal fondé.