Citation: 4A_140/2007 03.08.2007 E. 4

Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 8 CC en considérant qu'en tant qu'il réclamait à l'intimée des prestations prévues par le contrat d'assurance, il supportait le fardeau de la preuve de son incapacité de travail; il soutient que, compte tenu de l'art. 37 CGA, il appartenait à l'assurance de prouver non seulement qu'il était capable de travailler dans une autre activité lucrative, mais encore que celle-ci correspondait à sa situation sociale, à ses connaissances et à ses aptitudes. 4.1 A teneur de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi à satisfaction de droit ou réfuté, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet. Il s'agit alors d'une question de pure appréciation des preuves (cf. ATF 127 III 519 consid. 2a). S'il est usuel, dans le domaine de l'assurance privée contre les accidents, que les parties se référent à la notion d'invalidité médicale ou théorique - correspondant à une incapacité de travail théorique et abstraite, établie pour la moyenne des cas, indépendante de la profession de l'assuré et des circonstances du cas concret -, elles peuvent tout aussi bien stipuler que le degré d'invalidité déterminant s'appréciera en fonction de la profession particulière qu'exerce l'assuré (RBA XV n° 96; RBA XIV n° 89). Il est également loisible aux parties de définir l'invalidité par rapport à l'incapacité pour l'assuré d'exercer sa profession ou une autre activité lucrative correspondant à sa position sociale, à ses connaissances et à ses aptitudes (cf. RBA XVIII n° 48; RBA XVII n° 36). C'est alors à l'assureur qu'il appartient de prouver que l'assuré est capable d'exercer une autre activité lucrative correspondant à sa position sociale, à ses connaissances et à ses aptitudes (RBA XVII n° 36; Ileri, Commentaire bâlois, n. 30 ad art. 88 LCA). 4.2 En l'espèce, la cour cantonale, faisant siennes les constatations du TCAS et du TFA, a retenu que la capacité de travail du recourant était totale dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, comme une activité manufacturière. Il s'agit d'une constatation de fait (cf. ATF 132 V 397 consid. 3.2 p. 398, concernant l'évaluation de la capacité de travail résiduelle) découlant de l'appréciation des preuves. La capacité du recourant d'exercer une autre activité lucrative correspondant à sa position sociale, à ses connaissances et à ses aptitudes ayant été établie, l'assureur a rapporté la preuve qu'il lui incombait, de sorte qu'il n'y a pas trace de violation des règles sur le fardeau de la preuve.