Citation: 9C_891/2014 E. 6

Les mêmes considérations relatives à l'admissibilité des griefs soulevés peuvent être appliquées aux critiques portant sur la violation de l'art. 33 LCA - selon lequel l'assureur répond de tous les événements qui présentent le caractère du risque contre les conséquences duquel l'assurance a été conclue, à moins que le contrat n'exclue certains événements d'une manière précise, non équivoque - ou sur le fait que l'art. 7 al. 3 CGA constituerait une clause insolite pour un contrat d'affiliation à la prévoyance professionnelle. Ces éléments ne font pas partie de l'objet du litige défini par l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral.