Citation: 5A_195/2023 E. 3.2.6

3.2.6. Enfin, le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir jugé que l'assistance judiciaire devait de toute façon lui être refusée eu égard aux prétentions exagérées qu'il faisait valoir. Dans un raisonnement subsidiaire, la cour cantonale a retenu que, même s'il était admis que l'écart de 21'508 fr. entre le prix d'acquisition (150'000 fr.) de l'immeuble sis à Fribourg et la valeur fixée par l'expert avec le droit d'habitation (171'508 fr.) constituât, pour l'essentiel, une libéralité en faveur du défendeur, le recourant aurait tout au plus droit aux trois quarts de cette somme, soit 16'131 fr. (21'508 x 3/4). Or, la prétention de 120'120 fr. articulée en appel par celui-ci représentait plus de sept fois ce montant (120'120 fr. / 16'131 fr.), de sorte qu'elle serait, le cas échéant, manifestement exagérée et massive. Bien que son attention eût été attirée sur le fait que l'essentiel de ses griefs était manifestement voué à l'échec, par ordonnances du Tribunal des 20 janvier et 11 novembre 2021 et par décision de la vice-présidente du Tribunal du 2 décembre 2021, le recourant n'avait pas réduit ses prétentions en appel. Ainsi, la requête d'assistance judiciaire devrait, en tout état de cause, être qualifiée globalement de vouée à l'échec et il n'y aurait pas de place pour un octroi partiel à hauteur des prétentions qui pourraient être admises. Il n'était en effet pas acceptable que la partie dans le besoin poursuive une valeur litigieuse exagérée aux frais du contribuable, alors qu'elle aurait sans doute réduit ses prétentions si elle avait dû assumer elle-même le coût du procès. Le recourant estime que le calcul de la valeur litigieuse opéré par la cour cantonale est faux. En effet, dite autorité avait oublié de tenir compte du montant de la " libéralité en France ", du fait que la procédure avait été excessivement longue " et qu'à teneur de la demande déposée en 2017, il conv[enait] d'y ajouter encore 5% l'an dès le dépôt de la demande ". Il fait derechef valoir qu'il n'est ni juriste ni avocat et qu'on ne pouvait dès lors lui opposer cette " subtilité de procédure " consistant à devoir réduire ses prétentions. Une telle motivation est impropre à démontrer que la cour cantonale aurait abusé de son pouvoir d'appréciation dans l'évaluation des chances de succès de l'appel. L'autorité précédente a fondé sa motivation sur l'ATF 142 III 138 consid. 5.7. Comme elle l'a correctement rappelé, cet arrêt retient qu'en cas de demande clairement excessive (c'est-à-dire lorsque la prétention invoquée est manifestement surévaluée), il faut admettre, en règle générale, que la cause est dépourvue de chances de succès et que, si le requérant indigent maintient une prétention ou une contestation exagérée, l'assistance judiciaire peut être entièrement refusée (cf. aussi dans ce sens: arrêts 5A_872/2018 du 27 février 2019 consid. 3.3.3; 4A_274/2016 du 19 octobre 2016 consid. 3). Le recourant ne s'attelle pas à démontrer, conformément aux exigences de motivation découlant de l'art. 42 al. 2 LTF, que cette jurisprudence serait inapplicable en l'espèce. Quoi qu'il en soit, dans la mesure où le chef de conclusions portant sur l'immeuble sis à Fribourg est sensiblement plus élevé que celui relatif au terrain sis en France, et qu'il aura ainsi une incidence non négligeable sur la quotité des frais judiciaires, il n'apparaît pas critiquable que la cour cantonale ait prioritairement examiné les chances de succès y relatives. Enfin, le recourant oublie que lorsqu'ils sont, comme en l'espèce, réclamés à titre accessoire, les intérêts ne sont pas pris en compte pour calculer la valeur litigieuse (art. 91 al. 1 2e phr. CPC; cf. arrêt 4A_536/2021 du 28 février 2022 consid. 1.3.4). Pour le surplus, dans la mesure où le recourant ne conteste pas que son attention eût déjà été attirée à plusieurs reprises sur le caractère excessif de ses prétentions, il ne saurait de bonne foi se prévaloir de sa qualité de non-juriste. Autant que recevable, le grief doit être rejeté.