Citation: 9C_81/2015 E. 5.1

5.1. À la lecture de la disposition réglementaire portant sur la notion de «salaire assuré retraite», on constate que celui-ci correspond en principe à 13 fois le salaire mensuel en vigueur au jour de l'affiliation à la caisse (adapté par la suite à chaque modification); le Conseil de fondation est cependant autorisé, en vertu de l'al. 2 de l'art. 18 du règlement, à déterminer, d'une part, un salaire assuré retraite maximum et, d'autre part, un salaire assuré retraite des courtiers. En tant que tel, le règlement ne définit dès lors pas quels éléments du salaire des courtiers sont assurés et lesquels ne le sont pas, mais délègue la compétence de le faire au Conseil de fondation.