Citation: 4C.285/2000 14.03.2001 E. 2

2.- a) La défenderesse critique tout d'abord l'arrêt attaqué dans la mesure où il considère que l'on peut admettre qu'elle a rendu vraisemblable un dommage lié aux activités du demandeur de l'ordre de 100 000 fr. Elle fait valoir que ce point de vue est insoutenable et viole le droit fédéral, en particulier l'art. 321e CO, car la cour cantonale aurait, ce faisant, tenu compte de la réalisation du risque professionnel (soit en l'espèce le retour de certaines pièces ou séries de pièces), alors qu'il s'agit d'un élément à prendre en considération lors de la fixation de l'étendue de la réparation due par l'employé pour le dommage qu'il a causé, et non pas pour servir à évaluer le dommage lui-même; à ce défaut, on utiliserait deux fois le même critère, la première pour fixer le dommage et la seconde pour décider de l'ampleur de la réparation due. La défenderesse soutient, en outre, que la réduction de 226 392 fr. à 100 000 fr. du dommage imputable au demandeur résulte d'une mauvaise appréciation de l'état de fait, qui ne retiendrait pas correctement le nombre de retours devant être imputés au demandeur. Ainsi, le dommage causé par ce dernier à son employeur aurait été fixé arbitrairement à 100 000 fr. Dès lors que le rôle de l'employé était précisément de s'assurer de la qualité des pièces que l'entreprise livrait et de leur conformité à la commande du client, il eût fallu imputer au seul demandeur la totalité du dommage subi suite aux retours pour défaut de qualité ou non-conformité à la commande, soit 226 392 fr. b) La défenderesse semble perdre de vue que le Tribunal fédéral, statuant comme juridiction de réforme, est lié par les constatations de fait de la dernière autorité cantonale (art. 63 al. 2 OJ). L'existence et le montant du dommage sont des points de fait, à propos desquels le juge du fond se détermine en principe définitivement. Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral peut uniquement examiner si la juridiction inférieure a méconnu la notion juridique du dommage ou si elle a violé des principes juridiques relatifs au calcul du dommage (ATF 123 III 241 consid. 3a, 122 III 219 consid. 3b p. 222 et les arrêts cités). Pour retenir que la défenderesse a rendu vraisemblable un dommage lié aux activités du demandeur de l'ordre de 100 000 fr. et non de 226 392 fr. comme allégué, la cour cantonale s'est fondée sur diverses appréciations et constatations de fait, telles que l'aggravation des cas de retours dès 1997, les causes de ces retours, qui étaient parfois dus à des exigences de clients que la défenderesse n'était pas en mesure de satisfaire, soit en raison des matériaux utilisés soit en raison des performances insuffisantes des machines, le pourcentage de retours des pièces et le peu de qualification des personnes qui travaillaient au département "Reprise". En prenant en considération ces éléments pour quantifier le dommage lié aux activités du demandeur, soit pour évaluer la part de dommage pouvant être en relation de causalité avec les négligences de celui-ci, la cour cantonale n'a nullement méconnu la notion juridique du dommage ni violé des principes juridiques relatifs au calcul du dommage; cela ne ressort en tout cas pas des considérants de son arrêt. Dans ces conditions, le chiffre de 100 000 fr. retenu ne peut pas être revu, si bien que toute critique sur ce point est irrecevable. Sont également irrecevables les critiques formulées à l'encontre des constatations faites par la cour cantonale au sujet du nombre de retours pouvant être imputés au demandeur.