Citation: 1P.239/2002 09.08.2002 E. 1

1.1 Malgré son caractère incident (cf. ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327; 122 I 39 consid. 1a/aa p. 41; 120 Ia 369 consid. 1b p. 372, et les arrêts cités), la décision refusant la levée du séquestre pénal cause à la personne privée temporairement de la libre disposition des objets ou avoirs séquestrés un dommage irréparable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ (ATF 89 I 185 consid. 4 p. 187; 126 I 97 consid. 1b p. 101; 118 II 369 consid. 1 p. 371, et les arrêts cités). Le recours est recevable à cet égard. 1.2 Hormis des exceptions non réalisées en l'espèce, le recours de droit public n'a qu'un effet cassatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 III 50 consid. 1b p. 53; 126 I 213 consid. 1c p. 216/217; 126 II 377 consid. 8c p. 395; 126 III 534 consid. 1b p. 536, et les arrêts cités). Les conclusions du recours tendant à la levée des séquestres litigieux, allant au-delà de l'annulation de la décision attaquée, sont ainsi irrecevables. 1.3 Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un exposé des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral examine uniquement les griefs soulevés devant lui de manière claire et détaillée (ATF 128 II 50 consid. 1c p. 53/54; 127 I 38 consid. 4 p. 43; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492, et les arrêts cités). L'acte de recours contient un exposé des faits qui constitue une critique globale de la procédure cantonale. Ces éléments, présentés indépendamment des griefs énoncés dans la partie suivante de l'acte de recours, sont incompatibles, en raison de leur caractère appellatoire, avec la nature du recours de droit public. Le recourant demande la levée des séquestres portant sur tous les comptes dont il est le titulaire, en particulier les comptes n°yyy, xxx et zzz, en exposant que le montant des avoirs saisis atteindrait environ 1'500'000 fr. Hormis la référence à ces trois derniers comptes, le recourant n'a établi aucune liste des autres comptes litigieux, dont le dossier de la procédure ne contient au demeurant aucun inventaire, ni démontré, pièces à l'appui, sur quels comptes et sur quel montant portaient les séquestres qu'il conteste. Quant à l'allégation selon laquelle le montant des avoirs bloqués s'élèverait à 1'500'000 fr. environ, elle n'est pas davantage étayée par des documents précis. Le second moyen fondé sur le principe de la proportionnalité est irrecevable pour ce motif (consid. 3.3. ci-dessous).