Citation: 5C.246/2004 02.03.2005 E. D

Statuant par arrêt du 8 octobre 2004 sur appel des défendeurs, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance, sauf en ce qui concerne les frais et dépens de première instance qu'elle a mis à raison de 4/5 à la charge des défendeurs, lesquels ont été condamnés aux dépens d'appel. La motivation de cet arrêt, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante : D.a Les défendeurs ne contestent pas que la cause doit être examinée à la lumière de l'art. 694 CC, aux termes duquel le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité (al. 1). Ils admettent également que la parcelle des demandeurs est actuellement privée d'un accès suffisant pour la villa d'habitation que ceux-ci projettent d'y construire. D.b Selon l'art. 694 al. 2 CC, le droit de passage nécessaire s'exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable. En l'espèce, il est constant que la parcelle propriété des demandeurs est susceptible d'être reliée à la voie publique par trois accès distincts : au travers d'une parcelle limitrophe au sud, au moyen du chemin existant sur les parcelles nos ccc à fff en bordure des parcelles nos aaa et bbb, et enfin par l'élargissement de la servitude de passage existante sur la propriété des défendeurs. L'accès par le sud doit être exclu pour diverses raisons, ce qui n'est plus contesté devant le Tribunal fédéral. Créer le passage nécessaire par le biais du chemin sis sur les parcelles nos ccc à fff permettrait d'utiliser une construction existante mais conduirait à grever d'une servitude de passage trois, voire quatre parcelles successives. Enfin, la solution sollicitée par les demandeurs et choisie par le premier juge conduit à l'arrachage et au remplacement de la haie existante et à l'élargissement de 1 m 50 à 3 m de l'assiette du passage actuel. Cette solution correspond à celle choisie au moment de la division parcellaire à laquelle il a été procédé en 1943. Par ailleurs, la création d'un chemin sur l'assiette élargie de la servitude n'est pas impossible et ne cause pas de gêne disproportionnée aux défendeurs, ne portant en particulier pas atteinte à la construction que ceux-ci envisagent sur leur propre parcelle. Au vu de l'examen de la situation géographique des parcelles et des accès possibles et/ou existants, ainsi que de la comparaison des inconvénients imposés aux différents propriétaires voisins, le premier juge a retenu avec raison que le passage nécessaire réclamé pouvait être imposé aux défendeurs. D.c Le premier juge a arrêté le montant de l'indemnité équitable due aux défendeurs à 38'440 fr. Ce montant, qui correspond à la perte de valeur, déterminée par l'expert judiciaire, du terrain grevé du droit de passage (28'950 fr.) et au coût de remplacement de la haie existante (9'490 fr.), doit être confirmé.