Citation: 1A.250/2005 14.12.2006 E. 6.1

6.1. En cas de pluralité de perturbateurs, la répartition des frais est ordonnée en tenant compte de toutes les circonstances objectives et subjectives, par une application analogique des principes généraux énoncés à l'art. 51 CO. L'art. 32d al. 2 LPE a consacré cette jurisprudence (ATF 131 II 743 consid. 3.1 p. 747 et les références citées). Aux termes de cette disposition, si plusieurs personnes sont impliquées, elles doivent prendre en charge les frais de l'assainissement proportionnellement à leur part de responsabilité. Assume en premier lieu les frais celle qui a rendu nécessaire l'assainissement par son comportement. Celle qui n'est impliquée qu'en tant que détenteur de la décharge contrôlée ou du site n'assume pas de frais si, même en appliquant le devoir de diligence, elle n'a pu avoir connaissance de la pollution (let. a), si elle n'a retiré aucun bénéfice de la pollution (let. b) et si elle ne retire aucun bénéfice de l'assainissement (let. c). Ces conditions sont cumulatives (ATF 131 II 743 consid. 4.3 p. 750; MARK CUMMINS, op. cit., p. 150 et les références citées à la note 13). En tous les cas, le perturbateur par situation qui n'a commis aucune faute ne peut se voir mettre à sa charge que la plus petite partie des frais d'assainissement ( KARIN SCHERRER, Handlungs- und Kostentragungspflichten bei der Altlastensanierung, thèse Berne 2005, p. 92). Le principe de la proportionnalité doit également être observé dans la répartition des coûts d'assainissement d'un site pollué, en ce sens que seuls les frais nécessaires à un assainissement sont susceptibles d'être recouvrés (ATF 102 Ib 203 consid. 6 p. 211; arrêt 1A.248/2002 du 17 mars 2003 consid. 2.2 résumé in DEP 2003 p. 371), même si ceux-ci ne doivent pas être déterminés de manière trop restrictive (ATF 122 II 26 consid. 4c in fine p. 32; sur cette question, voir aussi HANS RUDOLF TRÜEB, op. cit., n. 39 et 40, p. 17). Enfin, des considérations d'équité tenant notamment à la situation économique des perturbateurs peuvent commander une modification de la répartition des frais telle qu'elle résulte de la part de responsabilité (arrêt A.166/1985 du 12 février 1996 consid. 3 publié in ZBl 88/1987 p. 305; arrêt A.59/1981 du 7 octobre 1981 consid. 4e et 5 in fine publiés in ZBl 83/1982 p. 546).