Citation: 5C.8/2004 01.07.2004 E. F

Statuant à nouveau par arrêt du 14 novembre 2003, la Chambre civile de la Cour de justice a débouté le demandeur de ses conclusions, avec la motivation suivante : Le prix du véhicule a augmenté, par l'intermédiaire de la société française C.________ Automobiles Sàrl et de "Auto A.________" que contrôlait, respectivement utilisait C.________, de près de 40 % [recte: 66 %] le même jour. Alors que le demandeur aurait pu, à l'occasion de ses dernières conclusions motivées après le retour du Tribunal fédéral, donner des précisions, voire produire des pièces relatives aux réparations exécutées en France, on ne sait toujours rien de précis sur leur nature. La réalité des travaux, et surtout de leur ampleur, n'est pas établie. L'augmentation du prix à concurrence d'un montant de 9'000 fr., représentant près du tiers de la valeur de la voiture, n'est ainsi, faute d'explications convaincantes, pas justifiée. La seconde augmentation, quant à elle, ne trouve pas d'autre appui dans la procédure que la rareté avancée du modèle de véhicule en Suisse et la nécessité de faire en sorte qu'il soit à nouveau propriété suisse. Dans ces circonstances, sauf à admettre que le demandeur, homme d'affaires, ait, pour des motifs qui restent obscurs, accepté de participer à une opération économique déraisonnable, le prix figurant sur la facture de "Auto A.________" du 28 juin 1997 ne saurait attester du prix payé. Le montant de 44'800 fr. ne correspond en effet à aucune contrepartie sérieuse dans la mesure où il dépasse largement la valeur du véhicule. On ne s'explique pas pour quelle raison C.________, en sa qualité d'intermédiaire, a pu raisonnablement tirer profit, par le jeu d'une facturation établie le même jour, d'une plus-value de 17'800 fr. sur un véhicule dont la "valeur actuelle" au 1er juillet 1997 a été estimée à 27'000 fr. [recte: 30'000 fr.] selon un rapport d'expertise daté du 8 février 2000. En tous les cas, l'indication donnée au médiateur de l'assurance privée, qui donnait un sens à l'opération, selon laquelle C.________ bénéficiait d'un intéressement auprès du Garage B.________ SA en fonction du volume d'affaires, n'a pas été confirmée par l'exploitant et la collaboratrice de ce garage. Pour cette raison, force est de retenir que le prix réellement payé par le demandeur n'a pu être qu'inférieur à 44'800 fr. dans la mesure où ce montant est dépourvu de contrepartie économique sérieuse. Ce montant aurait été à la rigueur compréhensible, sinon justifié, si le prix de l'achat de la voiture auprès du Garage B.________ SA avait été augmenté de la valeur des travaux de réparation, dont on ne connaît pas le détail et dont il n'a pas été prétendu qu'ils ont été très importants, et de préparation à la visite, complété d'une unique commission de vente. Dès lors, on doit admettre que la facture à l'en-tête "Auto A.________" datée du 28 juin 1997 constitue un faux, ainsi que le soutient l'assureur. En conséquence, la prétention se révèle frauduleuse au sens de l'art. 40 LCA, le prix réellement payé étant inférieur à l'indemnité réclamée par le demandeur. En effet, l'indemnité, calculée en pourcentage du prix catalogue selon l'art. C.6.1 CGA, est limitée au montant du prix d'acquisition du véhicule en vertu de l'art. C.6.4 CGA. Il s'ensuit que l'assureur n'est pas lié par le contrat et que le demandeur doit être débouté des fins de sa demande.