Citation: 6B_207/2007 06.09.2007 E. 1

4.2 Aux termes du nouvel art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur; il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1); la culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 4.2.1 Les critères à prendre en considération pour la fixation de la peine selon cette nouvelle disposition sont ainsi essentiellement les mêmes que ceux que la jurisprudence appliquait dans le cadre de l'ancien art. 63 CP (cf. ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s.). Comme sous l'ancien droit, la peine doit être fixée de façon qu'il existe un rapport déterminé entre la faute commise par le condamné et l'effet que la sanction produira sur lui. Les critères déterminants sont dès lors la faute, d'une part, les antécédents et la situation personnelle, notamment la sensibilité du condamné à la peine, d'autre part. Le texte du nouvel art. 47 CP ajoute aux critères mentionnés par l'ancien art. 63 CP la nécessité de prendre en considération l'effet de la peine sur l'avenir du condamné. Il ne fait en cela que codifier la jurisprudence selon laquelle le juge doit éviter les sanctions qui pourraient détourner l'intéressé de l'évolution souhaitable (ATF 128 IV 73 consid. 4 p. 79; 127 IV 97 consid. 3 p. 101; 121 IV 97 consid. 2c p. 101; 119 IV 125 consid. 3b p. 126 s.; 118 IV 337 consid 2c p. 340, 342 consid. 2f p. 349 s.). Sous réserve de ce que prévoient les dispositions relatives au sursis, cette considération de prévention spéciale n'autorise que des tempéraments marginaux, l'effet de la peine devant toujours rester proportionné à la faute; le juge ne saurait, par exemple, renoncer à toute sanction en cas de délits graves (Günter Stratenwerth/Wolfgang Wohlers, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Handkommentar, Berne 2007, n. 17-18 ad art. 47 CP; Schwarzenegger/Hug/Jositsch, op. cit., p. 104). Comme l'ancien art. 63, le nouvel art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Dès lors, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal de celle-ci, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce apparaît à ce point trop sévère ou trop clémente qu'elle constitue un abus du pouvoir d'appréciation (cf., pour l'ancien art. 63 CP, ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les références citées). 4.2.2 Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en particulier, le principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst.; cf., au regard de l'art. 63 aCP, ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). S'il est appelé à juger les co-auteurs d'une même infraction ou deux co-accusés ayant participé ensemble au même complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence des peines infligées aux deux intéressés soit justifiée par une différence dans les circonstances personnelles en fonction desquelles, conformément à l'art. 47 CP, la peine doit être individualisée (cf. ATF 121 IV 202 consid. 2b p. 244 ss; arrêt 6S.199/2006, du 11 juillet 2006, consid. 4 i.f.). 4.2.3 En vertu du nouvel art. 50 CP - qui reprend les exigences précédemment fixées par la jurisprudence (cf. Message du Conseil fédéral concernant la modification du code pénal suisse, du 21 septembre 1998, FF 1998 1787 ss, spéc. p. 1869) - le juge doit indiquer dans sa décision de quels éléments, relatifs à l'acte ou à l'auteur, il tient compte pour fixer la peine, de façon que l'on puisse vérifier si tous les aspects pertinents ont été pris en considération et, le cas échéant, comment. Le juge n'est pas obligé d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite, mais la motivation de son jugement doit permettre aux parties et à l'autorité de recours de suivre le raisonnement qui l'a conduit à adopter le quantum de la peine prononcée (cf. ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 105; Stratenwerth/Wohlers, op. cit., n. 2 ad art. 50 CP). Si les explications données dans le jugement ne le permettent pas, la condamnation doit en principe être annulée (art. 112 al. 3 LTF). 4.2.4 En l'espèce, pour justifier le quantum de la peine, la cour cantonale a d'abord rappelé que le recourant et Y.________ avaient importé à Genève plus d'un demi-kilo d'héroïne d'une pureté très supérieure à celle vendue aux toxicomanes dans le trafic local et que, vu la quantité en cause, ils avaient été en contact avec d'importants trafiquants. On comprend ainsi que la cour cantonale a tenu compte du fait que, pour n'avoir agi qu'une seule fois, le recourant n'en avait pas moins opéré à un niveau assez élevé, approvisionnant un dealer genevois comme l'aurait fait un grossiste. Cet élément, qui confère une gravité certaine à l'acte commis par le recourant, est pertinent pour la fixation de la peine. La cour cantonale a ensuite indiqué que le recourant n'était pas lui-même un consommateur de drogue et qu'il avait agi exclusivement par appât du gain. Ces faits, révélateurs du mobile du recourant, sont aussi pertinents. Sur tous ces points, la motivation de l'arrêt attaqué, quoique succincte, est suffisante et conforme au droit fédéral. En revanche, il en va autrement du dernier élément dont la cour cantonale a déclaré tenir compte, savoir que le recourant n'avait "aucunement collaboré à l'enquête". En soi, ce fait n'est pas pertinent pour fixer la peine du recourant. Une bonne collaboration durant l'enquête peut être la preuve de regrets sincères et autoriser une réduction de peine d'un tiers au maximum en faveur de celui qui peut s'en prévaloir (cf., pour l'ancien art. 63 CP, ATF 121 IV 202; Hans Wiprächtiger, Commentaire bâlois, n. 108 ad art. 63 CP), mais le refus de collaborer ne saurait être retenu comme élément à charge (cf. ATF 106 Ia 7 consid. 4). Il est certes possible que la cour cantonale ait rappelé le refus de collaborer du recourant, non pour en faire un élément à charge dans l'appréciation de la culpabilité, mais pour l'opposer implicitement à la bonne collaboration de Z.________ et rejeter le grief d'inégalité de traitement que le recourant fondait sur la différence entre la peine que les premiers juges lui avaient infligée et celle qu'ils avaient infligée à son co-accusé Z.________ (dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis). Mais, si tel est bien le cas, les motifs de l'arrêt entrepris ne permettent alors pas de comprendre le raisonnement qui a conduit la cour cantonale à confirmer la peine de trois ans de réclusion prononcée contre le recourant. Même si elle n'était pas saisie de la cause de Z.________, la cour cantonale devait expliquer pourquoi elle confirmait cette peine en dépit du fait que Z.________ avait été condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis. Dès lors, les motifs de l'arrêt attaqué ne permettent pas de vérifier si la peine infligée au recourant a bien été fixée exclusivement en fonction de faits pertinents au regard de l'art. 47 CP et, le cas échéant, si ces faits ont été pris en compte correctement, en particulier au regard du droit à l'égalité de traitement. L'arrêt entrepris devra dès lors être annulé en application de l'art. 112 al. 3 LTF. Il appartiendra à la cour cantonale de statuer à nouveau sur la peine en répondant explicitement au grief d'inégalité de traitement du recourant. 4.3 Aux termes du nouvel art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1); la partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2); en cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins; les règles d'octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3). La cour cantonale a refusé d'appliquer cette disposition au recourant au seul motif qu'il n'apparaissait pas que la faute particulièrement lourde commise par celui-ci permît l'octroi d'une mesure de sursis. 4.3.1 Pour les peines privatives de liberté d'une durée de deux à trois ans, le caractère obligatoirement partiel du sursis est simplement une restriction que le législateur a apportée, compte tenu de la culpabilité de l'auteur, au sursis intégral que le Conseil fédéral voulait permettre pour les peines privatives de liberté jusqu'à trois ans. Si le pronostic n'est pas défavorable - au besoin compte tenu de l'effet d'avertissement produit par l'exécution d'une partie de la peine - et si aucun empêchement prévu à l'art. 42 al. 2 CP ne s'y oppose, le sursis partiel doit être accordé. D'après l'art. 43 al. 3 CP, la partie ferme de la peine doit être comprise entre six mois et la moitié de la peine, inclusivement. S'il prononce une peine de trois ans de privation de liberté, le juge peut ainsi assortir du sursis une partie de la peine allant de dix-huit à trente mois. Pour fixer dans ce cadre la durée de la partie ferme de la peine, il y a lieu de tenir compte du pronostic et de la culpabilité de l'auteur. Plus le pronostic est favorable et la culpabilité légère, plus la partie ferme de la peine doit être petite. À cet égard, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. 4.3.2 En l'espèce, la cour cantonale, qui excluait d'accorder le sursis au recourant à raison de sa culpabilité, n'a pas recherché si l'exécution de l'entier de la peine était nécessaire pour détourner l'intéressé de commettre de nouveaux crimes ou délits. Il est dès lors impossible de dire si elle a, ou non, violé le droit fédéral en refusant le sursis partiel au recourant. Lorsqu'elle statuera à nouveau, la cour cantonale devra émettre un pronostic sur le recourant. Si celui-ci n'est pas négatif, elle annulera le jugement de première instance, elle condamnera le recourant à une peine privative de liberté selon le nouveau droit, en satisfaisant aux exigences de motivation du droit fédéral (cf. supra, consid. 4.2), et elle assortira cette peine d'un sursis partiel.