Citation: 1P.816/2006 27.12.2006 E. 4

Le recourant ne remet pas en cause la base légale sur laquelle repose la détention préventive. Il soutient certes qu'il devrait bénéficier d'une libération pour certaines préventions, en application du principe de la présomption d'innocence. De son propre aveu, il ne conteste cependant pas sérieusement l'existence de charges suffisantes. En premier lieu, le recourant fait valoir que le risque de collusion n'est plus réalisé. 4.1 Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que l'intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu'il prenne contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour tenter d'influencer leurs déclarations. On ne saurait toutefois se contenter d'un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention préventive, présenter une certaine vraisemblance. L'autorité doit ainsi démontrer que les circonstances particulières de l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manoeuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement (ATF 128 I 149 consid. 2.1 p. 151 et les arrêts cités). Si le danger de collusion est en règle générale plus important au début d'une procédure pénale (ATF 107 Ia 138 consid. 4g p. 144), il peut toutefois subsister après la clôture de l'enquête lorsque les circonstances font sérieusement craindre que le prévenu n'abuse de sa liberté pour empêcher ou altérer la manifestation de la vérité devant l'autorité de jugement, voire de recours (ATF 117 Ia 257 consid. 4b p. 261). 4.2 En l'espèce, le juge de l'arrestation a considéré que, le recourant s'étant obstinément refusé à faire des déclarations, le danger de collusion devait être présumé plus largement qu'en cas d'aveux substantiels. Il a également relevé que le recourant avait contesté une très large partie des infractions reprochées. Il avait en particulier nié avoir participé aux brigandages du salon de jeux "Skill" et de la station essence Tamoil à Bienne, bien qu'il ait été mis en cause par les déclarations très précises d'un autre inculpé, B.________. Le juge de l'arrestation a également constaté que le recourant était doté d'un potentiel d'agressivité et d'intimidation important, puisqu'il avait agressé un patient lors de son séjour en milieu psychiatrique. Le juge de l'arrestation a également rappelé que la procédure en cause était importante et qu'elle concernait une pluralité d'infractions et d'inculpés, dont les déclarations divergeaient de manière importante. Il a donc estimé qu'il n'était pas exclu que, dans le cas où il serait remis en liberté, le recourant tente d'influencer les déclarations ultérieures des co-inculpés. Il a également souligné l'importance des témoignages et des déclarations. 4.3 Le recourant affirme que le risque de collusion n'existe plus, car l'instruction est close et que l'ordonnance de renvoi en jugement a été rendue. Il soutient que de toute façon, la seule circonstance qu'il ait décidé de se taire et qu'il existe des contradictions dans les déclarations des différents protagonistes ne saurait suffire à le maintenir en détention. Qui plus est, il fait valoir que seuls quatre prévenus sont toujours détenus provisoirement. S'il existait réellement un risque de collusion, le juge de l'arrestation aurait dû maintenir tous les inculpés en détention préventive. Le recourant se plaint à cet égard d'une violation du principe de l'égalité de traitement. Le recourant fait également valoir qu'on ne peut lui reprocher en l'état actuel de la procédure aucune action de dissimulation ou de camouflage. Il explique au surplus que son état de santé ne lui permet de toute façon pas d'exercer la moindre pression. A cet égard, s'il ne conteste pas l'agression survenue à l'hôpital psychiatrique, il la justifie par une réponse à une provocation. Enfin, il reproche au Ministère public d'avoir retenu dans sa prise de position du 16 novembre 2006 qu'il ressortait du dossier que B.________ ainsi qu'un autre protagoniste avaient déclaré avoir été menacés. Le recourant constate cependant que le Ministère public a, à juste titre, précisé qu'il n'était pas lui-même l'auteur des menaces. Il ne nie pas que dans "ce milieu", la pression peut être utilisée ou proférée, mais il soutient que le risque de collusion doit être examiné selon les circonstances concrètes du cas d'espèce. 4.4 Comme cela a été rappelé ci-dessus, le seul fait que l'instruction soit close n'est pas de nature à faire disparaître tout risque de collusion. Le recourant n'a fait aucune déclaration et il conteste les infractions qui lui sont reprochées. Le risque qu'il tente d'influencer d'autres inculpés ou des tiers est donc élevé. Il ressort en effet du dossier cantonal que le recourant est clairement dénoncé par un autre inculpé, B.________. Il semblerait également que d'autres personnes impliquées l'aient mis en cause. L'argument du recourant selon lequel il ne serait pas en mesure d'exercer des pressions ne convainc pas. En effet, comme l'a relevé le juge de l'arrestation, le recourant n'a pas hésité à agresser un autre patient dans la clinique où il était détenu. A cet égard, il importe peu qu'il ait été provoqué ou non. Dans ces conditions, dans la mesure où les déclarations et les témoignages revêtent effectivement une importance cruciale dans la présente cause, le risque de collusion pouvait être retenu sans violer la loi. Le recourant se prévaut de l'égalité de traitement, en affirmant que d'autres inculpés ont été libérés. Le dossier cantonal concernant le recourant n'apporte aucun renseignement sur ce point. Ce dernier ne s'en est d'ailleurs nullement prévalu à l'appui de sa requête de mise en liberté. La recevabilité du recours sur ce point est donc douteuse au regard de la règle de l'épuisement des instances cantonales déduite de l'art. 86 al. 1 OJ. Peu importe en définitive, car le recourant n'indique ni quels sont les prévenus qui auraient été libérés, ni dans quelle mesure leur situation aurait dû être traitée de façon identique. Au demeurant, le recourant ne saurait se prévaloir de la situation des autres inculpés, dès lors que la loi a été correctement appliquée dans son cas (ATF 127 I 1 consid. 3a p. 2; 127 II 113 consid. 9b p. 121, 125 II 152 consid. 5 p. 166 et les arrêts cités).