Citation: 1C_576/2024 E. 3.3.1

3.3.1. Une suspension de la procédure pourrait se justifier pour des motifs d'économie de procédure et afin d'éviter le prononcé de décisions contradictoires. Au vu de la formulation potestative de l'art. 14 al. 1 LPA, l'autorité a la possibilité de suspendre une procédure pour des motifs d'opportunité. Il ne s'agit là que d'une faculté laissée à sa libre appréciation (cf. ATF 130 V 90 consid. 5). Le litige civil est consécutif à la contestation du recourant du refus de l'assemblée des copropriétaires de la PPE de déposer une demande d'autorisation par procédure accélérée afin de modifier la destination de sa servitude. Le recourant est uniquement titulaire de servitudes personnelles d'usage, sans être propriétaire d'une quote-part de la PPE. Il doit ainsi les exercer de la manière la moins dommageable possible (cf. art. 737 al. 2 CC) et conformément à l'objectif pour lequel elles ont été initialement créées et lui ont été cédées, à savoir comme places de stationnement. Il ne ressort en revanche pas de l'acte de cession de servitudes du 11 janvier 2018 que les servitudes pourraient être utilisées comme place de dépôt, d'étiquetage et de mise en carton de sa production viticole. Une clause prohibe d'ailleurs expressément l'entreposage de matières inflammables. Ainsi, s'il apparaît qu'une telle utilisation ait été tolérée dans un premier temps par les copropriétaires de la PPE, ces derniers ont ensuite clairement affiché leur volonté que les servitudes retrouvent leur affectation originelle. Dans cette mesure, un risque de décisions contradictoires n'est guère identifiable. Il n'était par conséquent pas insoutenable pour la Cour de justice de considérer que l'issue du litige civil opposant le recourant à la communauté des copropriétaires d'étages n'était pas décisive pour statuer sur sa demande de permis de construire.