Citation: BGE 150 I 80 E. 2.2

Les Églises dotées d'un statut de droit public ne jouissent pas à proprement parler de la liberté religieuse corporative découlant de l'art. 15 Cst. (MARTENET/ZANDIRAD, in Commentaire romand, Constitution fédérale, 2021, n° 110 ad art. 15 Cst.; MARKUS MÜLLER, Religion im Rechtsstaat, Von der Neutralität zur Toleranz, 2017, p. 100). Elles disposent toutefois dans ce cadre d'une certaine autonomie organisationnelle, qui leur reconnaît la compétence de s'organiser et de se gérer en principe sans intervention de l'État. Cette autonomie BGE 150 I 80 S. 83 n'étant toutefois pas synonyme d'indépendance absolue, elle ne peut être utilisée qu'en lien avec l'objectif qu'elle est censée servir et dans les limites du droit constitutionnel cantonal qui lui est applicable (CAVELTI/KLEY, in Basler Kommentar, Bundesverfassung, 2023, n° 35 ad art. 15 Cst.; JACQUES DUCARROZ, Le statut juridique des Eglises dans le canton de Fribourg, in Rapports Église-État en mutation, La situation en Suisse romande et au Tessin, 1997, p. 174; UELI FRIEDERICH, Droit d'autodétermination des Eglises et autres communautés religieuses, in Etat fédéral et communautés religieuses, Annuaire suisse de droit ecclésial, 2003, Cahier 4, p. 182 ss; MARKUS MÜLLER, Religion - Kirche - Politik, [K]ein harmonischer Dreiklang?, in Staat und Religion in der Schweiz des