Citation: 6S.17/2003 03.02.2003 E. 1

3.2 Le recourant prétend que des motifs de prévention générale ont prévalu pour fixer sa peine, en particulier la remarque de la Cour correctionnelle selon laquelle son activité a nui à la réputation de la fonction publique. La critique est infondée. La remarque incriminée stigmatise plutôt la gravité de la faute du recourant dans la mesure où elle met en avant l'un des effets qu'a pu engendrer son comportement. Elle est donc conforme à l'art. 63 CP. Au demeurant, elle ne serait pas prohibée s'il fallait l'interpréter, à l'instar du recourant, comme une considération de prévention générale (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25). 3.3 Le recourant se réfère à un arrêt non publié du 8 avril 2002 (6S.22/2002), où l'auteur, qui avait provoqué la déconfiture de sociétés pour plus de cent cinquante millions de francs et avait prélevé à son profit dix-neuf millions de francs, a été condamné à une peine de cinq ans de réclusion. En comparaison, le recourant observe que sa peine de trois ans et demi représente un peu moins du trois quart de celle précitée, alors qu'il a fait subir un préjudice quarante- quatre fois moindre et a obtenu un enrichissement personnel cinq fois et demi plus petit. Dans l'arrêt invoqué, le Tribunal fédéral, saisi d'un pourvoi du condamné, a jugé que la peine n'apparaissait "manifestement pas excessive au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation" (consid. 4b in fine). Il n'a pas dit, ce qu'il n'avait du reste pas à faire, où se situait la limite supérieure de la peine admissible. Le recourant ne peut donc pas tirer de conclusions précises de cet arrêt pour son propre cas. Par ailleurs, la proportion qu'il invoque pour fixer la peine en fonction du dommage, respectivement de l'enrichissement, est incompatible avec le système de l'art. 63 CP, fondé sur la faute. Quoi qu'il en soit, il ne suffirait pas que le recourant puisse citer l'un ou l'autre cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a in fine p. 144). La jurisprudence a toujours souligné la primauté du principe de la légalité sur celui de l'égalité (ATF 124 IV 44 consid. 2c p. 47). Le grief est infondé. 3.4 Le recourant observe que la peine infligée est plus élevée que les réquisitions du Procureur général, qui a réclamé une peine de deux et demi de réclusion. Le droit fédéral n'exige pas du juge qu'il fixe la peine dans le cadre défini par les réquisitions de l'accusation. La Cour correctionnelle a expliqué pourquoi elle ne tenait pas compte des réquisitions, incompatibles avec l'importance de la faute du recourant et la gravité des faits. Il n'y a là aucune violation du droit fédéral. 3.5 Le recourant ne peut citer aucun élément important, propre à modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort. Il ne reste plus qu'à examiner si, au vu des faits retenus, la peine infligée apparaît exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. Le recourant répondait d'escroquerie par métier et de faux dans les titres. En raison du concours d'infractions (art. 68 ch. 1 al. 1 CP), la peine encourue pouvait aller jusqu'à quinze ans de réclusion. Le recourant est pleinement responsable pénalement. Alors qu'il disposait d'un travail et de revenus réguliers qui suffisaient largement à son entretien, il a agi dans le mobile égoïste de se procurer d'importants montants pour satisfaire des désirs personnels futiles, mener un grand train de vie et se faire valoir auprès de tiers. Il a mené son activité délictueuse durant près de douze ans et a détourné plus de 3,4 millions de francs. Ces éléments attestent d'une lourde culpabilité. En fixant la peine à trois ans et demi de réclusion, les juges cantonaux ont dûment tenu compte, ainsi qu'ils l'ont indiqué, des circonstances favorables plaidées par le recourant. La peine infligée n'apparaît pas sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. Elle ne viole pas le droit fédéral.