Citation: 6B_719/2015 E. 8.2

8.2. La cour cantonale a retenu que le recourant, qui était en état d'ivresse, soit une alcoolémie de 1,56 g o/oo mesurée à 5h44, avait importuné par ses propos une jeune voyageuse, avait tenté de s'en prendre physiquement à un agent de sécurité et refusait de quitter le bus ou tentait d'y remonter en dépit du refus des représentants des TL. L'inconvenance, l'état d'ivresse et le refus de se soumettre aux injonctions justifiaient le refus du transport. La loi fédérale du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (LUsC; RS 364) à laquelle le recourant se référait pour tenter d'en déduire un usage illicite des menottes par les agents de sécurité ne s'appliquait pas dans la présente cause selon son champ d'application délimité à son art. 1. Selon la cour cantonale, le fait pour l'organe de sécurité d'exclure du transport une personne dont le comportement n'était pas conforme aux prescriptions ne sortait pas du cadre de l'art. 4 al. 1 let. b LOST. Conformément à l'art. 4 al. 5 in fine LOST, les agents de sécurité s'étaient servis d'une paire de menottes pour tenter d'entraver le recourant qui avait enfreint l'art. 285 CP et se montrait oppositionnel, ce dans l'attente de l'arrivée de la police. La tentative d'agression par des gestes menaçants sur un agent relevait donc de l'art. 285 CP et le fait d'être remonté dans le bus pour empêcher son exclusion du transport de l'art. 286 CP.