Citation: 4C.236/2002 29.10.2002 E. 2

Le juge de première instance a considéré que la commande de billets constituait un contrat de vente au sens de l'art. 184 CO, et a estimé que la demanderesse devait s'être acquittée de son obligation pour pouvoir exiger le paiement du prix convenu (cf. art. 82 CO); comme elle n'avait ni livré ni consigné les billets, elle n'était pas en droit de réclamer leur paiement. La Chambre des recours a jugé, au contraire, que l'absence de livraison ou de consignation des billets n'était pas rédhibitoire, puisque cette livraison était devenue impossible vu la destruction des billets par la demanderesse après le déroulement du Grand Prix. Comme cette destruction ne pouvait être reprochée à la demanderesse, le défendeur ne pouvait opposer l'exception "non adimpleti contractus" (art. 82 CO) à la créance en paiement du prix. L'autorité cantonale a par ailleurs constaté que le défendeur n'avait pas fait savoir, avant la conclusion du contrat, que la présence de B.________ était pour lui un élément essentiel du contrat. Son refus de recevoir les billets et d'en payer le prix ouvrait à la demanderesse le droit à des dommages-intérêts pour inexécution fondés sur l'art. 97 CO. La cour cantonale a enfin rejeté l'objection de l'erreur essentielle (art. 24 al. 1 ch. 4 CO), considérant que la loyauté commerciale ne permettait pas d'admettre que la présence de B.________ était un élément essentiel du contrat.