Citation: 1P.103/2006 17.05.2006 E. 3

Dans un second moyen, le recourant se plaint d'une atteinte à la garantie de la propriété (art. 26 Cst.) et d'une violation du principe de la proportionnalité. Il soutient en substance que les mesures qu'il a prévues sont suffisantes et adéquates pour assurer la sécurité du bâtiment et qu'il a été établi qu'il n'était pas nécessaire de démolir les murs pour remettre le bâtiment en état. On peut douter de la recevabilité du grief fondé sur la garantie de la propriété invoqué pour la première fois par le recourant, qui ne critique au demeurant pas l'application des dispositions cantonales et communales sur lesquelles se fonde la décision attaquée. La question peut demeurer indécise, car le grief doit de toute manière être rejeté. 3.1 L'ordre de démolir une construction menaçant ruine ou présentant un danger pour la sécurité de ses occupants et du public en général porte une atteinte grave au droit de propriété qui n'est conforme à l'art. 26 Cst. que si elle repose sur une base légale claire, se justifie par un intérêt public suffisant et respecte les principes de la proportionnalité et de l'égalité devant la loi (art. 36 al. 1 à 3 Cst.; pour la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 22ter aCst., ATF 125 II 129 consid. 8 p. 141; 124 II 538 consid. 2a p. 540; 121 I 117 consid. 3b p. 120; 119 Ia 348 consid. 2a p. 353 et les arrêts cités). Le principe de la proportionnalité suppose que des dispositions limitant le droit de propriété soient aptes à produire les résultats attendus et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par des mesures moins restrictives. En outre, il interdit toute limitation qui aille au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics et privés qui sont compromis (ATF 129 I 12 consid. 9.1 p. 24, 173 consid. 5; 126 I 112 consid. 5b p. 119/120, 219 consid. 2c p. 222 et les arrêts cités). 3.2 En l'espèce, le Tribunal cantonal a retenu que les mesures prises par le recourant se réduisaient à des avis affirmant de manière toute générale la possibilité de conserver les murs dans le cadre d'une transformation. Il a également tenu compte de ce que le recourant n'avait jamais déposé de projet qui démontrerait comment il entendrait reconstruire les parties détruites, sécuriser et restaurer les éléments instables, voire rénover le bâtiment de façon à le rendre conforme à l'ordre public au sens de l'art. 52 LC. Il a donc confirmé que les autorités précédentes étaient légitimées, au vu de l'état de délabrement des murs et faute de tout projet de rénovation ou de transformation, à ordonner leur démolition. Selon le recourant, le Tribunal cantonal ne pouvait pas retenir contre lui le fait qu'il n'a pas déposé de projet de rénovation. Le recourant ne pouvait en effet pas déposer un tel projet, avant d'être fixé sur le sort du bâtiment. Il aurait de toute façon pris toutes les mesures adéquates pour assurer la sécurité de l'édifice, et ce, tant après l'effondrement du mur est, que de celui de la charpente. Cette argumentation ne peut être suivie. En l'espèce, le rapport produit par l'autorité communale atteste que les façades est et nord du bâtiment présentent un danger d'écroulement élevé. Ce dernier étant situé en bord de route, il en résulte nécessairement un état d'insécurité publique accru. La nécessité d'agir rapidement, cumulée au manque général de diligence du recourant, dont le projet de rénovation n'est au demeurant qu'à un stade embryonnaire, ne permettait guère d'envisager une autre solution. Il en résulte que le grief tiré de la violation du principe de la proportionnalité et de l'atteinte à la garantie de la propriété doit être écarté.