Citation: 1P.454/2005 09.11.2005 E. B

Les faits à la base de cette condamnation sont, en résumé, les suivants. B.a Suite à des plaintes déposées en mars et avril 2003 par X.________ AG et Y.________ AG, A.________, pompiste au garage B.________ à Bienne, a été mis en cause pour avoir participé à un processus de copie et d'utilisation abusive de cartes de crédit. Le processus comportait trois phases. Dans un premier temps, il était fait copie (skimming) des bandes magnétiques des cartes de crédit, à l'occasion d'une utilisation régulière de celles-ci par leurs détenteurs légitimes, en passant la bande magnétique des cartes dans un appareil de copie; cette opération intervenait parallèlement à l'introduction dans l'appareil standard de la carte remise par le client pour s'acquitter de son achat. Dans un deuxième temps, la copie de la bande magnétique était reproduite sur un support vierge; les auteurs se trouvaient ainsi en possession d'une copie de la carte originale. Dans un troisième temps, après avoir testé la possibilité de faire usage de la copie, les auteurs l'utilisaient pour procéder à des transactions; les montants correspondants étaient ainsi débités du compte du titulaire de la carte originale, qui, à réception du décompte, s'apercevait que sa carte avait été utilisée abusivement et refusait la transaction; l'institut d'encaissement se trouvait de la sorte lésé, puisqu'il devait restituer le montant débité ou ne pouvait encaisser l'argent. B.b A.________ s'est vu reprocher d'être intervenu dans la première phase du processus susdécrit, soit d'avoir procédé à des copies de cartes de crédit de clients du garage lors de leur utilisation régulière par ceux-ci, sa participation aux deux autres phases n'ayant pu être établie. Il a cependant constamment nié toute implication, soutenant que les cartes avaient pu être copiées ailleurs qu'au garage ou par quelqu'un d'autre. B.c Les juges cantonaux ont acquis la conviction que A.________, nonobstant ses dénégations, s'était bien rendu coupable des faits qui lui étaient reprochés. Ils ont considéré que l'activité incriminée était constitutive d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur au sens de l'art. 147 al. 1 CP, retenant que cette infraction avait été commise, à Bienne ou ailleurs, entre le 4 décembre 2002 et le 8 mars 2003, à réitérées reprises et partiellement sous forme de délit manqué, et que l'accusé y avait participé en qualité de coauteur. B.d Les juges cantonaux ont forgé leur conviction sur la base d'un ensemble d'indices, pour l'essentiel et en résumé les suivants: - l'analyse des informations et documents fournis par X.________ et Y.________ montrait que tous les détenteurs légitimes des cartes de crédit concernées (six personnes pour X.________ et trois personnes pour Y.________) en avaient fait usage au garage B.________ de Bienne, au demeurant peu avant leur utilisation abusive; - à partir d'informations supplémentaires fournies par X.________ et Y.________, il était possible de déterminer le lieu et l'espace de temps - soit, en termes techniques, le "common point of purchase" - d'utilisation des cartes, respectivement de leurs copies; - de l'analyse de ces éléments, il résultait que les cartes avaient été copiées au garage B.________ de Bienne, celles de X.________ entre le 5 et le 12 février 2003 et celles de Y.________ les 7, 8 et 12 février 2003: peu après leur utilisation régulière dans ce garage (entre le 5 et le 12 février 2003 pour les six cartes de X.________ et entre le 20 et le 31 janvier 2003 pour les trois cartes de Y.________), les copies qui en avaient été dressées avaient été testées, en vue de s'assurer qu'elles étaient utilisables, en faisant usage de celles-ci dans des cabines téléphoniques ou des boîtes de nuit (les six cartes de X.________ le 14 février 2003 entre 22 h 13 et 22 h 50 dans une ou des cabines téléphoniques et les trois cartes de Y.________ entre le 3 et le 16 février 2003 dans des boîtes de nuit); les premières utilisations abusives suivaient de peu, celles des cartes X.________ remontant ainsi aux 15 et 16 février 2003; - il existait par ailleurs un lien entre les abus commis au préjudice de X.________ et ceux commis au préjudice de Y.________ quant aux lieux de commission de ces abus; ainsi, le cabaret Isabell, à Zuchwil, avait enregistré des transactions abusives avec des cartes émanant des deux instituts et cela durant la même nuit du 17 février 2003; de même le magasin Jetline Modellbau, également à Zuchwil, entre le 15 et le 17 février 2003; - l'accusé avait travaillé au garage B.________ à toutes les dates auxquelles des cartes avaient été copiées, étant relevé que chacun des trois employés du garage y travaillait seul; - matériellement, l'accusé avait eu la possibilité de procéder aux copies: celles-ci pouvaient s'effectuer très rapidement, en quelques secondes, et discrètement, en passant une fois la carte dans un petit appareil de la grandeur d'un paquet de cigarettes, l'opération pouvant même se faire dans la poche d'un pantalon; de plus, les circonstances dans lesquelles ils avaient payé montraient que plusieurs clients n'avaient pas vu ou avaient perdu de vue l'opération d'encaissement; au demeurant, le fait que les clients avaient en principe la possibilité de surveiller l'opération n'impliquait pas nécessairement qu'ils en avaient fait usage; - le patron du garage, s'il était régulièrement présent, ne l'était pas en permanence; il était absent en dehors des heures de bureau, parfois aussi durant la journée, et n'était alors pas toujours remplacé par sa mère; il n'était au demeurant pas établi que celui-ci, qui s'occupait essentiellement de l'administration et de la location de voitures, surveillait systématiquement toutes les opérations d'encaissement effectuées avec une carte de crédit lorsqu'il était présent; - enfin, les déclarations faites par l'accusé au cours de l'instruction n'étaient pas exemptes de contradictions et de corrections a posteriori lorsque des déclarations de détenteurs des cartes lui étaient opposées.