Citation: K 132/06 23.01.2008 E. A

R.________, tenancier du Café X.________, a conclu avec le Groupe Mutuel Assurances (ci-après: l'assureur) un contrat d'assurance collective d'indemnité journalière (n° Y.________) entré en vigueur le 1er mai 2003 pour lui-même et le personnel de son établissement. Par lettre du 28 septembre 2005, il a résilié le contrat précité avec effet au 31 décembre 2005. Cette requête fut acceptée par l'assureur le 6 octobre 2005. A la suite d'une incapacité de travail subie par R.________ dès le 15 octobre 2005, l'assureur a accepté de lui servir des indemnités journalières jusqu'au terme du contrat d'assurance, soit jusqu'au 31 décembre 2005. Le 8 novembre 2005, l'assuré a requis l'annulation de sa demande de résiliation du contrat d'assurance collective, ce que l'assureur a refusé par courrier du 16 novembre suivant. Le 29 décembre 2005, l'assuré a attiré l'attention de l'assureur sur le fait qu'il n'avait pas été renseigné sur son droit au maintien du rapport d'assurance à titre individuel et a précisé expressément qu'il entendait exercer ce droit à compter du 1er janvier 2006. Par décision formelle du 4 janvier 2006, complétée le 16 janvier suivant, l'assureur a refusé d'accorder à l'assuré un droit de passage dans l'assurance individuelle car ce dernier faisait toujours partie du cercle des assurés du Café X.________ et son contrat de travail n'avait pas été résilié. Selon l'assureur, il ne s'agissait pas d'un changement d'employeur mais uniquement d'une résiliation volontaire d'assurance d'indemnité journalière. Cette décision a été confirmée sur opposition le 14 février 2006.