Citation: 6B_822/2021 E. 1.4.2

1.4.2. La cour cantonale a condamné le recourant pour escroquerie en lien avec les faits décrits sous let. B.e. La cour cantonale a retenu que le recourant avait admis avoir conclu au nom de l'intimée 2, à son insu, des contrats de téléphonie/de prêt en présentant la pièce d'identité de celle-ci ainsi qu'une procuration en sa faveur. A cet égard, pour la cour cantonale, il importait peu que lesdites procurations n'aient pas figuré dans les dossiers des entreprises puisque le recourant avait spontanément indiqué avoir recouru à des procurations et qu'il n'y avait pas lieu de douter de ses déclarations étant au surplus rappelé que la représentation ne nécessitait pas un document écrit (art. 32 CO). Il n'avait jamais eu l'intention d'honorer ces contrats, le but, avoué, étant d'obtenir des téléphones ou un ordinateur à moindres coûts et de les revendre. Grâce à ce stratagème, le recourant avait amené les entreprises concernées à lui céder quasi gratuitement ces biens alors que ces prix avantageux étaient directement liés au versement de mensualités sur une période plus ou moins longue. Les conditions objectives et subjectives de la tromperie de l'erreur et du dessein d'enrichissement illégitime étaient ainsi réalisées. Les trois entreprises avaient subi un dommage puisque leurs factures demeuraient impayées malgré les poursuites engagées à l'encontre de l'intimée 2, insolvable. L'utilisation du document d'identité de l'épouse du recourant accompagné d'une procuration de celle-ci constituait à n'en point douter une manoeuvre frauduleuse. Il n'était ni possible ni exigible des vendeurs qu'ils procèdent à des vérifications plus poussées. L'acheteur s'était présenté comme le compagnon de la prétendue acquéreuse. Il disposait de sa pièce d'identité ainsi que d'une procuration. L'ensemble des informations données (adresse, numéro de téléphone, etc.) était exact. Un examen de la solvabilité n'était pas exigible vu les montants des mensualités qui, si elles ne sont certes pas insignifiantes, demeurent modestes. Conclure un abonnement téléphonique était en outre une opération usuelle. Une telle vérification entraînerait des frais et une perte de temps disproportionnés. Le caractère astucieux de la tromperie devait ainsi être admis.