Citation: U 380/01 09.01.2003 E. 2

2. En effet, après édition du dossier AI et possibilité offerte aux parties de se déterminer, le dossier permet - contrairement à la situation qui avait prévalu lors de l'arrêt du 2 août 1999 - de trancher le point de savoir si l'intimée présente, à partir de 1995, une incapacité de gain en raison des séquelles physiques de l'accident, à savoir des troubles à l'épaule droite. 2.1 D'une part, il ressort en effet du rapport des docteurs E.________ et F.________ (du 14 janvier 1998), experts sollicités par l'intimée, que la hernie inguinale, pour autant qu'elle entrave la capacité de travail, n'apparaît pas comme une séquelle de l'accident. D'autre part, sur le vu des rapports et des compléments d'expertise des docteurs D.________ (des 27 mars 1996 et 21 mars 1997) et G.________ (des 15 septembre et 15 décembre 1997), ainsi que des docteurs E.________, F.________, H.________ et consorts (des 12 et 14 janvier 1998), l'intimée peut, certes, éprouver, du point de vue somatique, quelques difficultés dans l'exercice de son activité antérieure d'ouvrière agricole. Toutefois, les experts sont unanimes pour reconnaître à l'intéressée une pleine capacité de travail dans une profession évitant toute contrainte majeure du membre supérieur droit. 2.2 L'activité au ménage n'entre pas en considération dans l'évaluation de la perte de gain déterminante du point de vue de l'assurance-accidents. Par ailleurs, pour évaluer le gain d'invalide, il y a lieu, conformément à une jurisprudence bien établie, de se référer aux données statistiques (Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS]) lorsque, comme en l'espèce, l'assurée n'a pas repris d'activité lucrative (ATF 126 V 76 consid. 3b/bb, 124 V 322 consid. 3b/aa). Compte tenu d'un salaire mensuel brut en 1994 de 3325 fr. pour une activité simple et répétitive de 40 heures (ESS 1994, table A 1.1.1), soit 3483 fr. pour 41,9 heures habituelles, le salaire mensuel brut en 1995 doit être fixé à 3528 fr., après majoration de 1,3 % selon l'évolution des salaires en termes nominaux. En tenant compte d'une déduction très large de 20 % sur 25 % maximum admissible (ATF 126 V 75), le salaire d'invalide s'élève à 2822 fr. Si l'on compare ce montant à un gain sans invalidité de 2128 fr. en 1995, déterminé selon le salaire horaire de 9 fr. 55 en 1993, majoré de 1,5 % (1994) et 1,3 % (1995), à raison de 50 heures par semaine et 4 1/3 semaines par mois, ou à un gain sans invalidité de 2720 fr., déterminé selon le salaire horaire de 12 fr. 55 en 1995, selon les recommandations cantonales, 50 heures par semaine et 4 1/3 semaines par mois, force est de constater que l'intimée ne subit pas d'incapacité de gain en raison des séquelles physiques de l'accident du 30 août 1993. Cela étant, la décision sur opposition du 9 mai 2000 doit être confirmée dans son résultat et le recours se révèle bien fondé.