Citation: 7B.32/2005 08.04.2005 E. 1

Sur recours des débiteurs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a confirmé le prononcé de l'autorité inférieure de surveillance par arrêt du 14 février 2005, ainsi motivé en substance: premièrement, en droit vaudois l'impôt foncier n'est pas une taxe spéciale perçue en contrepartie de prestations ou d'avantages particuliers et ne constitue donc pas une redevance courante au sens de l'art. 94 ORFI, telle que la définit la jurisprudence fédérale (ATF 129 III 90 consid. 2.1); deuxièmement, l'art. 94 ORFI ne prévoit pas d'autre affectation des loyers perçus par l'office - à part les redevances courantes précitées - que les frais de réparations et les contributions à l'entretien du débiteur, catégories auxquelles n'appartient pas l'impôt foncier; troisièmement et en dernier lieu, le paiement d'un tel impôt dépasse le seul entretien de l'immeuble et ne peut donc être considéré comme une mesure exceptionnelle au sens de l'art. 18 ORFI.