Citation: 1C_589/2020 E. 2.2

2.2. Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal cantonal a constaté que le chemin communal de Clavoz est "large d'environ 3 m 70 au niveau du raccord avec la rue des Vignettes, se réduit progressivement à 2 m 25 à l'angle nord-ouest de la parcelle n° 15'950 pour s'élargir à nouveau quelque peu [...]. La chaussée ne comporte aucun accotement et, en raison de son étroitesse et de sa configuration (mur, barrières, végétation), n'offre aucune possibilité factuelle de croisement ou d'évitement jusqu'au niveau du n° 15950, d'où l'impossibilité devient juridique (empiètement sur cette parcelle) voire factuelle, l'espace privé goudronné bordant le chemin de Clavoz servant, comme indiqué précédemment, de places de parc pour les deux villas susvisées". La recourante soutient que si la chaussée fait bien 3 m 70 de large au niveau du raccord avec la rue des Vignettes la largeur du bien-fonds communal est à cet endroit de 4 m 40, qu'elle se réduit ensuite à 2 m 91, que la largeur du bien-fonds communal est à cet endroit de 3 m 16, qu'elle s'élargit ensuite à 5 m 96 et que la largeur du bien-fonds communal est à cet endroit de 6 m 83, à quoi il convient encore d'ajouter une surlargeur provenant de l'assiette de la servitude de passage. Elle expose que l'Etat de fait doit nécessairement être complété par, pour le bas de l'accès, la largeur du bien-fonds de la voie publique communale, ainsi que, pour le haut de l'accès, la largeur de l'assiette de la servitude, dans la mesure où ces informations permettent de déterminer l'accès garanti.