Citation: 4A_128/2014 E. 4.3

4.3. L'on rappelle que l'atelier d'architecture avait conclu une assurance responsabilité civile prenant effet le 1er février 1997. La Cour d'appel a tenu le raisonnement suivant: l'atelier endosse une responsabilité envers la constructrice, en raison de manquements dans la surveillance et la coordination des travaux, ainsi que dans les préparatifs en vue de leur exécution. Les prétentions formées à son encontre n'étant pas injustifiées, l'atelier ne peut prétendre au dédommagement de ses frais de justice. Par ailleurs, il ne peut bénéficier de la couverture d'assurance en raison des deux règles suivantes: - l'art. 7 let. i CGA n'assure pas la responsabilité pour des dommages dont le preneur d'assurance, son représentant ou les personnes chargées de la direction ou de la surveillance de l'entreprise, doivent attendre, avec un degré élevé de probabilité, qu'ils se produisent. Il en est de même pour les dommages dont on a implicitement accepté la survenance en choisissant une certaine méthode de travail, afin de diminuer les frais ou d'accélérer les travaux. - L'art. 38 ch. 5 let. a CCA, en complément à l'art. 7 CGA, exclut de la protection d'assurance les prétentions pour dommages matériels consécutifs à des mouvements de terrain imputables au fait qu'un examen géologique approprié n'a pas été ordonné ou que des mesures de sécurité qui auraient dû résulter d'un tel examen ont été omises.