Citation: 4C.215/2000 25.10.2000 E. 2

2.- Pour tout grief, le recourant invoque une violation de l'art. 8 CC. a) L'art. 8 CC règle, pour tout le domaine du droit civil fédéral (ATF 123 III 35 consid. 2d), la répartition du fardeau de la preuve et, partant, les conséquences de l'absence de preuve. Il confère, en outre, à la partie chargée du fardeau de la preuve la faculté de prouver ses allégations dans les contestations relevant de ce domaine, pour autant que les faits allégués soient juridiquement pertinents et que l'offre de preuve correspondante satisfasse, quant à sa forme et à son contenu, aux exigences du droit cantonal. De la même disposition découle, enfin, le droit à la contrepreuve, c'est-à-dire la faculté, pour la partie opposée au plaideur chargé du fardeau de la preuve, d'établir l'existence de faits susceptibles d'infirmer le bien-fondé des allégations formant l'objet de la preuve principale (ATF 126 III 315 consid. 4a; 125 III 78 consid. 3b). Le juge cantonal enfreint cette règle générale du droit fédéral en matière de preuve s'il tient pour exactes les allégations non prouvées d'une partie, nonobstant leur contestation par la partie adverse, ou s'il refuse toute administration de preuve sur des faits pertinents en droit. L'art. 8 CC est également violé par le juge qui refuse à la partie libérée du fardeau de la preuve le droit de rapporter une contre-preuve concrète, quand bien même il s'est fondé uniquement sur l'expérience générale de la vie, sur une présomption de fait ou sur des indices pour conclure à l'existence du fait allégué par la partie chargée du fardeau de la preuve (ATF 115 II 305). En revanche, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'une allégation de fait a été prouvée ou réfutée, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief de violation de l'art. 8 CC devient sans objet (ATF 122 III 219 consid. 3c p. 223-224; 119 II 114 consid. 4c; 118 II 142 consid. 3a). Le Tribunal fédéral, statuant dans le cadre de la procédure du recours en réforme, ne peut pas revoir cette appréciation des preuves, qui ressortit au juge du fait (ATF 125 III 78 consid. 3a, 368 consid. 3 in fine). Le refus de certaines preuves ne viole alors pas l'art. 8 CC; il peut tout au plus être attaqué par la voie du recours de droit public fondé sur la violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst. , pour arbitraire dans l'appréciation des preuves ou dans l'application du droit cantonal, ou encore pour violation du droit d'être entendu (ATF 114 II 289 consid. 2a; 109 II 26 consid. 3b; 106 II 170 consid. 6b). Au demeurant, l'art. 8 CC n'exclut ni l'appréciation anticipée des preuves ni la preuve par indices, pas plus qu'une administration limitée des preuves lorsque celle-ci emporte la conviction du juge au point qu'il tient une allégation pour exacte (ATF 122 III 219 consid. 3c; 120 II 58 consid. 4d). b) In casu, le recourant, qui a pu alléguer les faits dont la preuve lui incombe et produire ses pièces, fonde sa demande d'imputation sur une lettre de la banque du 4 octobre 1996. Examinant ce document produit lors des enquêtes, la cour cantonale en a déduit que la défenderesse n'entendait s'engager que si la pièce était contresignée pour accord. A supposer qu'il s'agisse là d'une interprétation objective selon le principe de la confiance (cf. ATF 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5b; 125 III 305 consid. 2b p. 308; 123 III 165 consid. 3a), on ne voit pas en quoi elle pourrait transgresser le droit fédéral, du moment qu'il est établi souverainement (art. 63 al. 2 OJ) que le document n'a jamais été contresigné. En effet, il est de jurisprudence constante que si l'une des parties envoie à l'autre des exemplaires du contrat pour qu'elle les signe, on doit présumer qu'elle n'entend s'engager que dans la forme écrite (ATF 105 II 75 consid. 1 in fine p. 79 et les arrêts cités). Le recourant a été incapable de détruire la présomption de l'art. 16 al. 1 CO. C'est ainsi en parfaite conformité avec le droit fédéral que l'autorité cantonale a admis qu'aucun accord n'était venu àchef. Comme ce raisonnement imparable repose tout entier sur des faits tenus pour établis, notamment par l'appréciation de la force probante des pièces produites, il n'y a plus de place pour une violation de l'art. 8 CC (ATF 125 III 78 consid. 3a, 368 consid. 3 in fine). Et, on l'a déjà dit, la décision de refuser d'autres mesures probatoires par une appréciation anticipée des preuves apportées ne peut être examinée en instance de réforme (cf. ATF 122 III 219 consid. 3c). Puisqu'il ne ressort nullement des constatations cantonales que le recourant aurait allégué des circonstancesd'où il ressortirait que les parties se considéraient liées déjà avant que la forme réservée soit observée, le recourant, à défaut d'allégations régulières selon les formes de la procédure cantonale, ne peut faire valoir une violation de son droit à la preuve (cf. ATF 122 III 219 consid. 3c). Le grief de violation de l'art. 8 CC est privé de tout fondement. c) Dans une motivation alternative, la Cour de justice a considéré que l'accord du 8 décembre 1997 devait être qualifié de transaction extrajudiciaire à effet novatoire. Le recourant le conteste en mettant en exergue des termes qui réserveraient une compensation ultérieure. On peut se dispenser d'examiner la question, car cette motivation est subsidiaire, de sorte qu'une décision différente sur ce point ne pourrait pas modifier l'issue du litige (ATF 121 III 46 consid. 2).