Citation: 5A_28/2016 E. 3

Constatant que certes, en l'espèce, " l'Etude " n'avait pas pu prendre connaissance des avis de saisie litigieux, même s'ils sont bien parvenus dans sa sphère professionnelle, la cour cantonale a précisé que ceux-ci ont été transmis par plis recommandés et valablement retirés à La Poste par la représentante de " l'Etude ", son employée. C.________, en sa qualité de secrétaire de " l'Etude ", disposait en effet d'une procuration de cette dernière auprès des services postaux pour réceptionner les courriers adressés à son employeur. Cette circonstance suffisait à rendre parfaite leur communication à " l'Etude ", même si la représentante, qui était également la débitrice saisie, n'avait pas informé " l'Etude " de l'existence desdits avis. La juridiction précédente a précisé que, dès lors que l'art. 64 LP ne s'appliquait pas, même par analogie, dans le cadre d'une telle communication faite en vertu de l'art. 34 LP, l'existence d'un conflit d'intérêts entre les employeurs et leur employée n'était pas de nature à invalider, voire à rendre nulle cette communication. Elle a ajouté qu'il n'était par ailleurs concrètement pas concevable d'imposer à l'Office de vérifier, lors de chaque envoi de l'avis de saisie sur salaire au tiers débiteur employeur, si l'employé concerné aurait la faculté d'intercepter l'avis afin de le dissimuler à son employeur. Pour le surplus, dès lors qu'en l'espèce la première retenue de salaire a bien été versée sur le compte de la débitrice ouvert auprès de l'Office, et que celui-ci n'avait pas à vérifier qui en était le donneur d'ordre, on ne pouvait reprocher à l'Office de n'avoir pas respecté sa propre directive interne en cas de non versements de retenues de salaire. Par la suite, ces retenues n'ayant plus été versées sur ledit compte, l'Office a procédé aux rappels d'usage par plis simples et recommandés les 7 août et 29 octobre 2014, étant relevé qu'à l'instar de l'avis de saisie, ces rappels ne sont pas non plus des actes de poursuite nécessitant une notification formelle au sens de l'art. 64 LP ou une application par analogie des principes ressortant de cette disposition. De plus, la débitrice a déclaré à l'Office, le 31 octobre 2014, ne plus être employée par " l'Etude " et percevoir, depuis juillet 2014, des prestations de l'Hospice général, justificatifs à l'appui, dont l'Office ne pouvait se douter qu'il s'agissait de faux documents. Nonobstant le fait que sa propre directive interne prévoie que si le rappel n'est pas suivi d'effet, des relances devront être effectuées - l'Office devant notamment téléphoner à l'employeur pour attirer son attention sur les conséquences de son insoumission -, il ne pouvait lui être reproché de n'avoir pas, à ce stade, interpellé " l'Etude " ou l'Hospice général par téléphone, puisqu'il n'avait pas de raison de s'interroger sur la validité de l'attestation de l'Hospice général produite. En définitive, l'autorité cantonale a retenu que, quand bien même " l'Etude " ignorait l'existence des avis de saisie en cause, les actes pénalement punissables commis par la débitrice saisie n'étaient pas de nature à rendre annulables, voire nulles, les communications valablement effectuées par l'Office. La plainte a ainsi été rejetée.