Citation: 1P.34/2002 31.01.2002 E. A

Par jugement du 18 décembre 2001, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X.________ à six ans de réclusion, sous déduction de trente neuf jours de détention préventive, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol et actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement. Le tribunal a retenu en substance les faits suivants. X.________ avait commis, dès 1978 des attouchements sur ses deux nièces, entre l'âge de huit et quatorze ans, ainsi qu'un acte d'ordre sexuel sur une voisine âgée de onze ans; ces faits étaient prescrits. L'accusé avait abusé de sa fille Y.________, née en 1977. Les premiers abus ont été situés fin 1983; dès 1989 et jusqu'en 1992, Y.________ avait été contrainte de subir des relations sexuelles complètes, dont le tribunal a estimé le nombre à une cinquantaine. Le tribunal a également tenu pour avérés des attouchements commis entre 1990 et 1994 sur sa fille cadette Z.________, née en 1983, ainsi que sur A.________, née en 1981. Selon un rapport d'expertise déposé le 3 juillet 1996, l'accusé banalisait ses actes et en faisait partager la responsabilité avec sa femme et sa fille, dont il jugeait l'attitude séductrice. Le rapport pose un diagnostic de pédophilie, de personnalité immature à traits pervers et d'intelligence limite. Le risque de récidive n'était pas exclu, tout en étant peu probable. Le tribunal a admis une diminution moyenne de la responsabilité. Il a en revanche refusé la circonstance atténuante de l'écoulement du temps, car l'accusé n'avait pas cessé de minimiser, voire de nier ses actes durant la procédure, rejetant une partie de la responsabilité sur la victime principale. Le tribunal a aussi refusé de suspendre la peine au profit d'un traitement ambulatoire commencé en 1996 ou 1997: ce traitement n'avait eu que peu d'effets s'agissant d'une réelle prise de conscience des actes de pédophilie, l'accusé continuant de prétendre avoir été provoqué. Sa propension à l'agressivité ne paraissait pas non plus amoindrie et les experts ne voyaient pas d'incompatibilité entre la poursuite du traitement et l'exécution d'une peine de réclusion. Le tribunal a ordonné l'arrestation immédiate de X.________; celui-ci minimisait fortement sa responsabilité et serait immanquablement amené à considérer la peine comme inique, de sorte qu'il serait tenté de vouloir s'y soustraire. Par ailleurs, l'opinion publique ne comprendrait pas que la personne reconnue coupable d'actes de pédophilie particulièrement graves se retrouve libre à l'issue des débats. Enfin, le médecin du condamné estimait qu'une incarcération pourrait provoquer une régression l'exposant à la récidive. Il y avait lieu d'éviter que l'aggravation de la santé psychique de l'accusé ne l'amène à commettre des actes auto ou hétéroagressifs avant sa mise en détention.