Citation: 4A_311/2009 08.10.2009 E. 4

Se plaignant d'une violation des art. 8 CC, 16 LDIP, 18, 20, 42 ainsi que 97 CO, la recourante reproche à la Cour d'appel d'avoir jugé comme elle l'a fait en rapport avec la question de "l'indemnisation pour assurances sociales inexistantes". 4.1 Sur ce point, pour allouer le montant de 503'530 fr. à titre de dommages-intérêts résultant de la violation par l'intimée de l'art. V du contrat de travail, les premiers juges avaient considéré en bref que cette disposition pouvait et devait être comprise par un destinataire raisonnable et de bonne foi comme impliquant un assujettissement nécessaire au régime existant au lieu de travail; alors que l'intimée aurait dû faire part immédiatement à son employée d'une impossibilité d'assujettissement, elle n'avait abordé cette question qu'à l'issue des relations de travail, soit par courrier du 24 août 2001; par ailleurs, l'intimée n'avait pas établi que la recourante était en droit de bénéficier de prestations de la Caisse de pension X.________, les courriers produits à cet égard n'ayant le caractère que de simples allégations; de plus, de l'aveu même de l'intimée, l'une des conditions légales de l'octroi d'une rente - à savoir le paiement par l'employée de cotisations - n'était pas réalisée; à cela s'ajoutait l'apparente impossibilité de l'intéressée d'obtenir à ce jour-là des renseignements fiables, voire une décision en sa faveur, de sorte que l'éventualité du paiement d'une telle rente à son profit ne pouvait être prise en compte, car elle revêtait un caractère "hautement incertain".