Citation: 4C.227/2003 09.12.2004 E. 5

Les défendeurs plaident que la Cour civile aurait, à différents égards, fait une mauvaise application des principes relatifs aux vices du consentement, plus particulièrement à l'erreur et au dol, notamment en rapport avec la clause d'exclusion de garantie contenue dans le contrat de vente mobilière. 5.1 Selon la jurisprudence, l'exclusion conventionnelle de certaines qualités déterminées de la chose vendue, à supposer qu'elle soit admissible à la lumière de l'art. 199 CO, fait obstacle aux droits que l'acheteur peut déduire du régime légal de la garantie pour les défauts (art. 197 ss CO). En outre, l'acheteur qui accepte de conclure la vente malgré la présence d'une clause de ce type assume le risque que soient absentes les qualités de la chose pour lesquelles il n'a pas obtenu de garantie, de sorte que la loyauté commerciale ne lui permet plus de considérer la présence de telles qualités comme un élément nécessaire du contrat et d'invoquer sur ce point l'erreur de base instaurée par l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO (ATF 126 III 59 consid. 3 et les références citées). Dans ces circonstances, il convient d'examiner en premier lieu la validité de la clause d'exclusion de garantie contenue dans le contrat de vente mobilière.