Citation: 2P.171/2003 06.02.2004 E. 2

Invoquant le principe de la protection de la bonne foi, le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir retenu que l'absence de vision locale dans le cadre de la procédure pendante devant le Lieutenant de Préfet ne violait pas ses droits de partie. En effet, l'autorité cantonale de recours de première instance avait, dans un premier temps, ordonné une telle mesure puis y avait renoncé sans lui donner la possibilité de se déterminer à ce sujet. 2.1 Découlant de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités (ATF 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 129 II 361 consid. 7.1 p. 381; 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125; 126 II 377 consid. 3a p. 387 et les arrêts cités). L'administration doit donc s'abstenir de tout comportement propre à tromper l'administré et ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 124 Il 265 consid. 4a p. 269; 121 I 181 consid. 2a p. 183 et les références citées). Ainsi, à certaines conditions, le citoyen a le droit d'exiger de l'autorité qu'elle se conforme aux promesses ou assurances précises qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'à juste titre il a placée dans celles-ci (ATF 129 II 361 consid. 7.1 p. 381; 128 Il 112 consid. 10b/aa p. 125; 118 lb 580 consid. 5a p. 582/583). Il faut toutefois qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 122 II 113 consid. 3b/cc p. 123; 121 II 473 consid. 2c p. 479 et les références citées). 2.2 Le Lieutenant de Préfet a informé le conseil du recourant, après le dépôt du recours de celui-ci, de la tenue d'une vision locale en date du 20 octobre 2000. La Commune ayant fait valoir son droit au dépôt d'une réponse, la mesure d'instruction prévue a été annulée. Dans sa communication du 16 octobre 2000, le Lieutenant de Préfet a indiqué qu'il ne manquerait pas, le cas échéant, de convoquer les parties à une nouvelle vision locale. Le recourant ne peut pas donc se prévaloir d'une assurance ferme du Lieutenant de Préfet, qui s'est expressément réservé la possibilité de renoncer à l'inspection locale initialement prévue. II devait au contraire s'attendre à l'éventualité d'une renonciation à la mesure annoncée, en fonction des éléments communiqués par la Commune dans la réponse au recours, et renouveler sa requête après le dépôt de cette écriture. II aurait notamment pu le faire à réception de la copie du courrier que le conseil de la Commune a adressé le 4 mai 2001 au Lieutenant de Préfet pour lui demander si une décision serait notifiée prochainement aux parties.