Citation: 1A.152/2001 05.03.2002 E. 5

Le recourant se plaint d'une violation du principe de la proportionnalité: selon lui, le coût total des travaux d'installation d'un séparateur de graisses serait de 50'000 fr., montant excessif au regard de son chiffre d'affaires. De son côté, le SESA estime le prix total de cette installation à une somme ne dépassant pas 10'000 fr., et relève que de nombreux restaurants ont dû faire cet investissement, parfois après le début de l'exploitation, sans que leur viabilité économique ne soit compromise. Le recourant ne conteste pas que les trois autres restaurants de la commune de L'Abbaye ont été équipés d'un séparateur de graisses, quand bien même ils sont inférieurs, en importance, à son propre établissement. Il ne cherche pas à démontrer, en s'appuyant sur des estimations chiffrées, pourquoi les frais d'une telle installation ne seraient pas supportables pour son exploitation. Dans ce contexte, on doit relever que le recourant avait admis à deux reprises, en 1989 et en 1997, qu'il devrait installer un système de prétraitement des eaux usées dans sa cuisine et qu'il estimait alors, apparemment, que cet investissement était économiquement supportable. Il est possible que l'engagement pris à cet égard en 1997 ait été influencé par l'existence d'une procédure pénale pendante, mais il n'en va pas de même pour l'engagement pris en 1989, cet équipement ayant alors été considéré comme une simple condition liée à l'autorisation de réaliser des travaux d'agrandissement qualifiés de "peu importants" dans le jugement du Tribunal de police.