Citation: 1C_245/2009 01.10.2009 E. C

Par décision du 29 mai 2009, le Conseil d'Etat a rejeté le recours, laissant indécise la question de la qualité pour recourir du Mouvement Citoyen Suisse. En raison d'une erreur d'envoi, les 54 électeurs de la commune de Pizy ainsi que plusieurs habitants de Gimel et d'Avenches n'avaient pas reçu le matériel de vote. Un nouvel envoi avait été effectué pour la commune de Pizy et les habitants des autres communes concernées avaient pu demander du matériel de remplacement. La boîte aux lettres pour le vote anticipé dans la commune de Penthalaz avait été vandalisée, mais la population en avait été informée et les votants concernés avaient pu s'annoncer. Les informations sur le scrutin pour chaque commune étaient disponibles sur le site Internet de l'Etat de Vaud. La loi n'exigeait pas la diffusion des résultats des différents bureaux de section. Il n'y avait pas d'indice d'utilisation abusive du matériel de vote de réserve; il n'était pas possible de lire le contenu de l'enveloppe de vote, ce d'autant que le bulletin était sur papier gris. Les soupçons de fraude ne reposaient sur aucun élément concret.