Citation: 4A_40/2018 E. 2.2

2.2. Pareille argumentation tombe à faux. Il a échappé à l'intimée que l'art. 34 par. 1 du Règlement d'arbitrage de la CCI (version 2012), prévoit que "[l]a sentence rendue, le Secrétariat en notifie aux parties le texte signé du tribunal arbitral [ passage souligné par le Tribunal fédéral], après que les frais d'arbitrage ont été intégralement réglés à la CCI par les parties ou l'une d'entre elles". En d'autres termes, cette disposition prescrit la notification de l'original de la sentence aux parties et constitue, de par cette exigence, une lex specialis relativement à la règle générale de l'art. 3 par. 2 du même Règlement, qui indique de quelle manière une notification ou une communication entre le Secrétariat de la CCI et les parties peut être effectuée. De ce point de vue, la situation n'a pas évolué depuis l'entrée en force, le 1er mars 2017, de la version actuellement en vigueur du Règlement d'arbitrage de la CCI. En effet, l'art. 35 par. 1 de ce Règlement reprend mot pour mot le texte de l'art. 34 par. 1, précité, du Règlement de 2012. La Cour internationale d'arbitrage de la CCI a d'ailleurs édicté, le 30 octobre 2017, un document intitulé: "Note aux parties et aux tribunaux arbitraux sur la conduite de l'arbitrage selon le règlement d'arbitrage CCI", document relatif à la dernière version du Règlement. Il y est précisé que chaque partie reçoit un original des sentences signé par les arbitres après l'approbation des projets par la Cour (art. 128) et qu'avant cette notification, un PDF de l'original signé, que le tribunal arbitral doit fournir par courriel au Secrétariat, lui sera notifié par ce dernier (art. 129). L'art. 140 de ladite note énonce, en faisant référence à l'art. 35 par. 1 du Règlement, que le Secrétariat notifiera aux parties un original des sentences. Quant à l'art. 141, il précise que la copie PDF de l'original signé des sentences sera envoyée par courtoisie aux parties, mais que cet envoi " ne déclenche aucun délai conformément au Règlement d'arbitrage de la CCI ". Dans sa duplique, l'intimée affirme que le passage cité entre guillemets de l'art. 141 de ladite note ne concerne que les délais prévus par le Règlement d'arbitrage de la CCI. Elle a sans doute raison, mais cela ne change rien aux données du problème. La question décisive est de savoir quel est l'acte qui, en vertu du Règlement d'arbitrage de la CCI, peut être regardé comme "la notification de l'expédition complète" au sens de l'art. 100 al. 1 LTF. C'est le lieu de rappeler que, selon une jurisprudence bien établie, la notification par fax d'une sentence arbitrale n'entre pas dans les prévisions de cette disposition et ne fait donc pas courir le délai de recours lorsque le règlement d'arbitrage applicable prévoit la notification d'un original de la sentence (arrêts 4A_604/2010 du 11 avril 2011 consid. 1.3, 4A_392/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.3.2, 4A_582/2009 du 13 avril 2010 consid. 2.1.2, non publié in ATF 136 III 200). La même règle peut être posée mutatis mutandis, par identité de motifs, en ce qui concerne la notification d'une copie de l'original de la sentence par courrier électronique. Demeure réservée l'hypothèse dans laquelle le règlement applicable ne prescrit pas l'envoi de l'original de la sentence aux parties (arrêt 4A_609/2014 du 20 février 2015 consid. 2.3.1). La doctrine confirme d'ailleurs, en faisant référence à l'art. 34 par. 1 du Règlement d'arbitrage de la CCI (version 2012), que le fait d'imposer la notification de l'original de la sentence implique une communication par voie postale ou par un service de transport du courrier (KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, International Arbitration, Law and Practice in Switzerland, 2015, n. 8.38 p. 434). En l'espèce, nonobstant l'envoi, par courriel du 29 novembre 2017, à titre de courtoisie, de la copie en format PDF de la sentence, la notification de celle-ci, au sens de l'art. 100 al. 1 LTF, n'est intervenue que le 4 décembre 2017, date à laquelle le conseil tunisien de la recourante a accusé réception de l'original de la sentence que lui avait remis un transporteur privé (DHL). Ainsi, le délai de 30 jours, dont le cours a débuté le 5 décembre 2017 (art. 44 al. 1 LTF) avant d'être suspendu du 18 décembre 2017 au 2 janvier 2018 inclusivement, est arrivé à échéance le 19 janvier 2018, date à laquelle le mémoire de recours a été remis à un bureau de poste suisse (art. 48 al. 1 LTF). D'où il suit que la recevabilité ratione temporis du présent recours n'est pas sujette à caution. Rien ne s'oppose, partant, à l'entrée en matière.