Citation: 6B_695/2014 E. 18.9

18.9. S'agissant de l'augmentation de la peine de base en raison des actes de blanchiment, le recourant soutient que le TPF n'aurait pas tenu compte de la circonstance atténuante du long temps écoulé. Selon la jurisprudence, le juge doit tenir compte de la circonstance atténuante du long temps écoulé au moins lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont écoulés au moment où les faits ont été souverainement établis (cf. supra consid. 18.4). En l'occurrence, le TPF n'a pas examiné cette question, semblant toutefois admettre cette circonstance dans le cadre de la fixation de la peine pécuniaire en relation avec les actes de blanchiment aggravé, sans qu'il ne soit possible de comprendre si le TPF en a tenu compte en tant que circonstance atténuante au sens de l'art. 48 let e CP ou dans le cadre général de l'art. 47 CP. Dès lors, sa motivation n'est pas suffisante pour permettre de vérifier la bonne application de l'art. 48 let. e CP. Le jugement sera annulé et la cause renvoyée au TPF pour qu'il examine l'application de l'art. 48 let. e CP aux actes de blanchiment, dans le cadre de la fixation de la peine privative de liberté et la peine pécuniaire. Dans le cadre de son examen, le TPF veillera à distinguer les actes qualifiés de blanchiment d'argent aggravé et ceux qualifiés de blanchiment d'argent simple, le délai de prescription pour ces deux infractions n'étant pas le même, la première étant un crime, la seconde un délit (cf. art. 97 al. 1 let. b et c CP). Les faits ayant été souverainement établis par le jugement du 10 octobre et complément du 29 novembre 2013, le TPF devra se placer à ce moment pour l'examen de l'écoulement des deux tiers du délai de prescription. Vu la durée de la période durant laquelle le recourant a commis des actes de blanchiment, il n'est en outre pas exclu que certains actes soient concernés par la circonstance atténuante et d'autres pas, distinction que le TPF devra également faire.