Citation: 6S.334/2003 10.10.2003 E. 2

Le recourant conteste sa condamnation en vertu de l'art. 183 ch. 1 CP dans le cas de C.________. Il relève qu'en circulant après Versoix, il s'est égaré à un moment donné, que si la victime a eu l'impression que les portières étaient verrouillées, il n'est pas établi que tel était le cas, et que la victime n'a pas protesté ni exigé d'aller à l'endroit initialement prévu. Il en déduit que la qualification de séquestration et d'enlèvement ne saurait être retenue. 2.1 Aux termes de l'art. 183 ch. 1 CP, celui qui, sans droit, aura arrêté une personne, l'aura retenue prisonnière, ou l'aura, de toute autre manière, privée de sa liberté (al. 1) ou qui, en usant de violence, de ruse ou de menace, aura enlevé une personne (al. 2) sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement. La séquestration (art. 183 ch. 1 al. 1 CP) consiste à retenir une personne en l'obligeant, par un moyen de contrainte, à rester où elle se trouve, tandis que l'enlèvement (art. 183 ch. 1 al. 2 CP) vise à emmener, contre sa volonté, une personne dans un autre lieu où elle se trouve sous la maîtrise de son ravisseur (ATF 119 IV 216 consid. 2f p. 221). La réunion dans une seule disposition de la séquestration et de l'enlèvement tend à éviter à la fois des distinctions souvent difficiles à faire et le problème du concours. L'art. 183 ch. 1 CP réprime de la même peine le transfert d'une personne d'un lieu à un autre et sa séquestration dans ce lieu. La séquestration et l'enlèvement apparaissent comme de simples variantes d'un même comportement punissable. Ces deux actes portent une atteinte comparable à la liberté. C'est pourquoi il ne se justifie pas de les opposer (ATF 119 IV 216 consid. 2e p. 220/221). La séquestration et l'enlèvement constituent donc une seule et même infraction. Un concours idéal entre les deux est exclu (cf. Günter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Bes. Teil I, 5ème éd., Berne 2000, § 5 n. 43; Jörg Rehberg/Niklaus Schmid, Srafrecht III, 7ème éd., Zurich 1997, p. 360). 2.2 Selon les constatations cantonales, le recourant avait l'intention de se rendre depuis Genève dans les bois du Jura, et non à Versoix comme il l'a annoncé à la victime. Il savait que la victime ne serait pas montée dans sa voiture si elle avait connu la véritable destination. Le recourant a donc trompé la victime. Il a persisté à cacher son intention en cours de route puisque lorsque la victime a manifesté son étonnement après Versoix, il lui a répondu qu'il cherchait un abri, ce qui n'a pas été jugé crédible (cf. arrêt attaqué, p. 19; jugement de première instance, p. 15). La doctrine admet qu'agit par ruse au sens de l'art. 183 ch. 1 al. 2 CP celui qui persuade la victime de monter dans sa voiture en lui faisant croire qu'il va la raccompagner (cf. Stefan Trechsel, Kurzkommentar, 2ème éd., Zurich 1997, art. 183 CP n. 14; Vera Delnon/Bernhard Rüdi, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, 2003, art. 183 CP n. 32). Cette situation est réalisée en l'occurrence. Aucun des éléments plaidés par le recourant, comme le fait qu'il s'est perdu à un moment donné ou que les portières n'étaient pas verrouillées, n'est pertinent par rapport à l'infraction retenue. Celle-ci découle du fait que par sa tromperie, le recourant a entraîné la victime dans un endroit où elle aurait sinon refusé d'aller. Depuis cet endroit, elle n'avait plus la latitude de retourner à Genève indépendamment de la volonté du recourant et s'est donc trouvée sous son emprise (cf. ATF 83 IV 154). Dans ces conditions, la qualification retenue ne prête pas le flanc à la critique. Encore peut-on relever que le seul fait de rouler et d'empêcher par là-même toute descente de voiture constitue une séquestration (ATF 99 IV 220 consid. 2 p. 221). En pareil cas, séquestration et enlèvement sont étroitement liés (cf. Martin Schubarth, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, vol. 3, Berne 1984, art. 183 CP n. 48). Une distinction précise ne se justifie pas, les deux situations constituant une même infraction (cf. supra, consid. 2.1). Il s'ensuit que la condamnation du recourant en vertu de l'art. 183 ch. 1 CP pour "séquestration et enlèvement", conformément à la note marginale de cette disposition, ne viole pas le droit fédéral.