Citation: 1C_87/2019 E. 4

Sur le plan procédural, les recourants font valoir que la Commission fédérale des monuments historiques devrait être saisie conformément à l'art. 7 al. 2 LPN. Selon cette disposition, si l'accomplissement d'une tâche fédérale peut altérer sensiblement un objet inventorié ou soulève des questions de fond, la commission consultative fédérale spécialisée établit une expertise à l'intention de l'autorité de décision; cette expertise indique si l'objet doit être conservé intact ou de quelle manière il doit être ménagé. En l'espèce, conformément à ce qui a été dit ci-dessus, la procédure d'examen préjudiciel du plan peut conduire à revoir les règles d'urbanisme ou les possibilités de construire des parcelles en cause. A supposer que, dans cette seconde hypothèse, les parcelles doivent être rendues non-constructibles - ce qui équivaudrait à un déclassement - il n'y aura aucune altération de l'objet inscrit à l'inventaire au sens de l'art. 7 al. 2 LPN, les caractéristiques relevées par l'ISOS étant conservées intactes. Cette disposition ne sera ainsi pas applicable. A l'inverse, si l'examen préjudiciel du plan doit conduire au maintien des terrains en cause en zone à bâtir, la procédure est un cas ordinaire de construction en zone à bâtir dont il est constant qu'il ne s'agit pas d'une tâche fédérale au sens de la LPN. En dépit d'une éventuelle atteinte à l'objet ISOS qui découlerait du projet de construction, aucune base légale n'imposerait le recours à une expertise de la commission fédérale spécialisée. Le grief doit par conséquent être rejeté.