Citation: 2C_275/2023 E. 6.4

6.4. De son côte, la Cour de justice a considéré que, selon la lettre de l'art. 18 al. 5 LTVTC/GE, seules les voitures en service étaient tenues d'être équipées d'un système de géolocalisation, ce qui permettait d'exclure déjà les données résultant d'une utilisation privée. En outre, la finalité de la collecte des données était de vérifier le respect des prescriptions légales en matière de transport professionnel de personnes, soit des données obtenues dans un tel cadre. Dès lors, même à supposer que l'ensemble des données de géolocalisation soit collecté, seules celles relatives à l'usage du véhicule à des fins professionnelles devaient être fournies. Pour le reste, les recourants n'avaient émis aucune critique à l'encontre de la durée de conservation des données de géolocalisation.