Citation: 4A_458/2022 E. 6.3

6.3. Dans ses écritures, la recourante revient à la charge sur ce point, en soutenant que l'autorité précédente aurait également enfreint les art. 5, 11 et 12 LPM ainsi que l'art. 2 al. 2 du Code civil suisse (CC; RS 210) et l'art. 2 de la la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241), en retenant l'absence d'utilisation de sa part de la marque litigieuse en lien avec les produits enregistrés. Sa critique vise, dans une large mesure, à démontrer qu'elle a bel et bien fait usage du signe litigieux. Il a cependant déjà été fait justice à cette critique, qui relève en réalité du fait. En tout état de cause, force est de constater que l'intéressée s'emploie à démontrer qu'elle faisait un usage sérieux de la marque concernée et qu'elle remplissait ainsi les exigences visées par les art. 11 et 12 LPM en vue de maintenir la validité d'une marque enregistrée. Or, la cour cantonale n'avait pas besoin d'examiner cette question, puisque celle-ci n'est pas décisive pour l'issue du litige. En revanche, la question d'un éventuel usage par la recourante du signe "..." avant et après son enregistrement présentait un intérêt au moment de déterminer l'intention qui l'animait lors du dépôt.