Citation: 9C_491/2013 E. 3.2

3.2. La juridiction cantonale a également énoncé correctement les règles applicables à la responsabilité des héritiers pour les cotisations, en cas de décès d'une personne tenue au paiement des cotisations (consid. 2.2 et 2.3 du jugement attaqué). En bref, aux termes de l'art. 43 RAVS, en cas de décès d'une personne tenue au paiement des cotisations, ses héritiers répondent solidairement des cotisations dues par elle de son vivant. Les art. 566, 589 et 593 CC sont réservés. Le Tribunal fédéral des assurances a admis que seule l'absence de production due à l'ignorance non coupable de l'existence d'une créance de cotisation, situation à laquelle on pouvait assimiler l'incertitude résultant du fait que l'administration ne disposait pas encore d'éléments suffisants pour conclure à l'existence d'une dette de cotisation, était excusable au sens de l'art. 590 al. 2 CC (ATF 97 V 221 consid. 2b p. 224). En revanche, une créance de cotisations qui n'a pas été produite, de manière fautive, dans la procédure de bénéfice d'inventaire est éteinte (ATF 111 V 1; PAUL-HENRI STEINAUER, Le droit des successions, Berne 2006, n° 1041a). La succession de J.________ a été acceptée sous bénéfice d'inventaire. L'inventaire comportait, notamment, une créance de 6'516 fr. 80 à titre de cotisations personnelles pour la période de janvier à août 2004, résultant de la décision que l'intimée avait rendue le 30 mai 2005 en fonction des données fiscales dont elle disposait à cette époque-là. En ce qui concerne la créance complémentaire de cotisations de 122'791 fr. 60 afférente à cette même période, objet de la décision du 21 février 2011, l'intimée n'a pu la fixer définitivement qu'à la suite de la communication fiscale correspondante. Dans ce contexte, on rappellera qu'une caisse de compensation ne peut pas contraindre les autorités fiscales compétentes à lui communiquer durant le délai de production à l'inventaire les indications nécessaires au calcul des cotisations (arrêt 9C_179/2007 du 7 novembre 2007 consid. 4.2). En d'autres termes, non seulement l'intimée n'a pas fait preuve de passivité, mais elle a été empêchée sans sa faute de produire la créance complémentaire de 122'791 fr. 60 (dont le montant n'est d'ailleurs pas contesté en tant que tel) à l'inventaire de la succession de J.________; cela découle d'ailleurs des réserves que l'intimée a constamment émises à cet égard. On se trouve ainsi dans l'éventualité prévue à l'art. 590 al. 2 CC (ch. 1067 des Directives de l'Office fédéral des assurances sociales sur la perception des cotisations [DP] dans l'AVS, AI et APG). Contrairement à ce que le recourant semble penser, l'intimée et les premiers juges n'ont pas nié que l'art. 590 al. 2 CC s'appliquait au règlement de la créance de 122'791 fr. 60. La juridiction cantonale a uniquement considéré, à juste titre (jugement, p. 29), que la question de l'enrichissement des héritiers n'était pas d'actualité, dès lors que la décision portant sur la créance complémentaire de 122'791 fr. 60, adressée au seul exécuteur testamentaire, était limitée aux biens successoraux non partagés et non au patrimoine en mains des héritiers. L'exécuteur testamentaire devait ainsi s'acquitter de cette créance, sur les biens successoraux non partagés, les intérêts moratoires étant réservés (art. 41bis al. 1 let. f RAVS). Quant à l'exception du défaut d'enrichissement (art. 590 al. 2 CC), elle ne se pose pas dans la procédure S1 12 59, puisque la responsabilité du recourant pour les dettes de cotisations portées à l'inventaire subsiste même après le partage des biens successoraux, non seulement sur ces biens-là mais également sur ses biens personnels, dès lors qu'il a accepté la succession sous bénéfice d'inventaire (art. 589 al. 1 et 3 CC).