Citation: 6A.84/2006 27.12.2006 E. 3

3.1 Les faits déterminants se sont déroulés après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2005, des dispositions modifiées de la LCR régissant le retrait d'admonestation du permis de conduire, si bien que la gravité de l'infraction doit être qualifiée selon le nouveau droit (al. 1 des dispositions transitoires de la modification de la loi fédérale sur la circulation routière, du 14 décembre 2001; RO 2002 2781). 3.2 Conformément à l'art. 16c al. 1 let. a et c LCR, commet une infraction grave la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque (let. a) ainsi que celui qui conduit un véhicule automobile alors qu'elle est incapable de conduire du fait de l'absorption de stupéfiants ou de médicaments ou pour d'autres raisons (let. c). Par ailleurs, à teneur de l'art. 31 al. 1 et 2 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir. Selon la jurisprudence rendue sous l'ancien droit (ATF 126 II 206 consid. 1a, spéc. p. 208 s.), le fait de s'assoupir au volant constitue en règle générale une faute grave. On peut en effet exclure que l'assoupissement du conducteur dont l'aptitude à conduire n'est pas réduite par d'autres facteurs que la fatigue, ait pu survenir sans être précédé de l'un ou l'autre des signes avant-coureurs de la fatigue reconnaissables par l'intéressé. Ces symptômes touchent notamment les yeux et la vue (paupières lourdes, troubles de la vue, irritation, difficultés à focaliser de manière convergente avec strabisme momentané et formation d'images doubles, etc.), l'état psychique (idées vagabondes, somnolence, "hypnose de l'autoroute", indifférence, manque de volonté, anxiété, sursauts, absences les yeux ouverts), l'attitude corporelle générale (bâillements, sécheresse buccale et soif, effroi accompagné de sudation, perte inopinée du tonus musculaire) et la conduite (ralentissement des réactions, manoeuvres sèches de l'embrayage et brusque des freins, passage des vitesses moins fréquents, louvoiement et perte de la sensation de vitesse). Le fait que durant la phase d'assoupissement le véhicule poursuive sa trajectoire de manière non maîtrisée, au risque d'entrer en collision avec un obstacle ou un autre véhicule, constitue une mise en danger abstraite accrue de la sécurité. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a cependant laissée ouverte la possibilité de retenir en faveur du conducteur des circonstances qui, concrètement, permettraient de s'écarter de ces principes en faisant apparaître comme moins grave la faute du conducteur qui s'est assoupi (consid. 1b, p. 209 s.). 3.3 En l'espèce, la cour cantonale a vu de telles circonstances dans le fait que l'intimé avait pris diverses mesures pour éviter de s'endormir au volant. Elle a ainsi retenu qu'il avait fait une sieste avant de prendre la route et qu'il s'était arrêté plusieurs fois en chemin pour boire un café ou dormir un moment, si bien que sa faute, qui apparaissait moins grave que celle du conducteur qui effectue un long trajet d'une seule traite sans prendre le temps de s'arrêter pour se reposer, pouvait encore être qualifiée de moyennement grave. L'OFROU objecte que les mesures de précautions prises par l'intimé n'étaient apparemment pas suffisantes pour éviter un assoupissement et que celui qui entreprend un aussi long trajet que l'intimé, la nuit de surcroît doit prendre des mesures accrues. Selon le SAN le fait que l'intimé s'est arrêté plusieurs fois en route pour boire des cafés démontrerait qu'il avait subjectivement et objectivement conscience de son état de fatigue. Les recourants soutiennent ainsi que la faute de l'intimé doit être qualifiée de grave. 3.4 Contrairement à l'opinion soutenue par le SAN, on ne saurait, sans risque de contradiction, déduire du seul fait qu'un automobiliste a effectué des pauses régulières et consommé du café durant un long trajet qu'il avait conscience d'un état de fatigue rendant la poursuite du trajet gravement fautive. Un tel raisonnement, qui tient du sophisme, aboutirait en effet, dans l'abstrait, à pouvoir imputer à tout automobiliste qui a pris des mesures de sécurité en elles-mêmes adéquates d'avoir poursuivi sa route dans un état physique et psychique non compatible avec la conduite d'un véhicule. Au sens de la jurisprudence précitée, la gravité de la faute reprochée au conducteur qui s'est endormi au volant tient à ce qu'il a poursuivi sa route malgré la nécessaire apparition des signaux d'alerte physiques et psychiques annonciateurs de l'assoupissement. Or, le fait d'avoir effectué des pauses régulières, une sieste le cas échéant, ou encore d'avoir bu du café doit certes endiguer, voire supprimer la fatigue. Il n'en demeure pas moins, dans la règle, que lorsque le conducteur s'est, en définitive, endormi malgré les précautions prises, son assoupissement n'a pu qu'être précédé des signes avant-coureurs du sommeil reconnaissables par l'intéressé. Aussi, lorsque le conducteur qui a pris de telles mesures s'endort au volant, on ne peut que constater, comme le relève à juste titre l'OFROU, que les mesures prises concrètement n'étaient pas suffisantes pour endiguer la fatigue, empêcher l'apparition des signes avant-coureurs de l'assoupissement et permettre la poursuite sans risque du trajet. Il s'ensuit que la faute du conducteur qui poursuit sa route dans ces conditions demeure grave malgré les précautions prises qui peuvent, au demeurant, être exigées de tous les conducteurs qui effectuent de longs trajets. Par ailleurs, les précautions prises demeurent sans incidence sur l'appréciation de la gravité de la mise en danger du trafic, qui résulte de la perte totale de maîtrise du véhicule après l'assoupissement. Il s'ensuit qu'en l'espèce, contrairement à la solution retenue par l'autorité cantonale, l'infraction reprochée au recourant doit être qualifiée de grave, sans qu'il soit, par ailleurs, nécessaire de distinguer si ce cas relève de la lettre a ou de la lettre c de l'art. 16 al. 1 LCR.