Citation: 1B_79/2022 E. 2

Dans l'arrêt entrepris, le Tribunal cantonal a tout d'abord constaté une violation de l'art. 228 al. 2 CPP par le ministère public qui n'avait pas transmis la demande de libération du prévenu du 21 décembre 2022 (reçue le lendemain) au Tmc dans le délai de trois jours. Il a donc partiellement admis le recours pour déni de justice et a procédé, dans le dispositif de l'arrêt attaqué, à la constatation de la violation de l'art. 228 al. 2 CPP par le ministère public (cf. arrêt entrepris consid. 2.4.2). L'instance précédente a considéré que la prétention en indemnité de 5'000 fr. à titre de réparation du tort moral était prématurée et devait être rejetée; elle a cependant tenu compte de cette violation en ce qui concernait les frais de procédure (cf. arrêt entrepris consid. 2.6). Le Tribunal cantonal a ensuite examiné la prolongation de la détention, objet du recours du 3 janvier 2022, précisant que celle du 20 septembre 2021 n'avait pas été contestée et n'avait donc pas à être revue dans le cadre de la présente procédure. Le Tribunal cantonal a relevé que le ministère public a déposé sa demande de prolongation le mardi 7 décembre 2021 alors que la détention se terminait le 9 décembre 2021, de sorte qu'il avait agi tardivement et avait violé le délai de quatre jours fixé à l'art. 227 al. 2 CPP. Le Tribunal cantonal a souligné que le Tmc avait déjà constaté la violation de ce délai par le ministère public et en avait tenu compte en ce qui concernait les frais (cf. arrêt entrepris consid. 2.5 et 2.6). Le Tribunal cantonal a ensuite considéré que le Tmc n'avait quant à lui pas violé le délai de l'art. 227 al. 5 CPP. Il a en effet constaté que le délai de réplique dont disposait le prévenu arrivait à échéance le lundi 13 décembre 2021, de sorte que le Tmc devait, conformément à cette disposition, statuer au plus tard dans les cinq jours, week-end non compris; dès lors, en rendant sa décision le lundi 20 décembre 2021, le Tmc n'avait pas contrevenu à l'art. 227 al. 5 CPP. Le Tribunal cantonal a donc rejeté le chef de conclusion du recourant tendant à la constatation de l'illicéité de sa détention depuis le 18 décembre 2021.