Citation: 6B_997/2023 E. 5

Le recourant soutient que la Cour d'appel aurait écarté les éléments de preuve propres à corroborer la provenance criminelle des avoirs de l'intimé 1. Pour ce faire le recourant énonce de nombreux actes reprochés à l'intimé 1, notamment l'ouverture de comptes au nom de son épouse, les fausses informations données aux établissements bancaires sur l'origine de sa fortune, la mise en place d'une société écran, les opérations de compensation, le transport inter-frontalier de liquidités par le biais d'un convoyeur. En outre, il met en exergue le fait que l'intimé 1 n'a pas démontré la source licite de sa fortune, qu'il n'avait pas d'activité lucrative et que ses dépenses et celles de sa famille étaient conséquentes. En l'espèce, la Cour d'appel a bien retenu que l'intimé 1 n'avait pas été en mesure de rendre crédible l'origine licite de ses avoirs. En outre, il est également établi que les actes reprochés à l'intimé 1, que la Cour d'appel a largement retenu conformément à l'acte d'accusation, étaient des actes typiquement propres à entraver la confiscation. Cela étant, aussi suspects que puissent être tous ces éléments, il n'en manque pas moins qu'ils ne permettent pas de combler l'absence d'éléments relatifs à la provenance d'un crime préalable. Partant, les éléments mis en exergue par le recourant ne suffisent pas à remettre en cause les constatations qui fondent l'acquittement des intimés. Mal fondé le grief du recourant est rejeté.