Citation: 1P.478/2003 12.11.2003 E. 1

Le 15 novembre 2000, la Commission de recours a entendu P.________ et le professeur R.________. Elle s'est fait remettre un extrait du procès-verbal de la séance du Conseil décanal du 12 octobre 1999 et une copie des documents sur lesquels celui-ci s'était fondé lors de son vote négatif du même jour. Par décision du 20 février 2001, elle a admis le recours et renvoyé la cause à la Faculté des lettres pour que celle-ci prenne une nouvelle décision sur opposition, après avoir soumis le chapitre complémentaire au professeur S.________. Ce dernier a rendu son rapport le 29 mai 2001. Statuant le 19 juin 2001, le Conseil décanal a refusé l'autorisation de soutenance, compte tenu du fait que trois membres du jury s'étaient opposés à la soutenance et que le quatrième avait clairement indiqué qu'il fallait remettre l'ouvrage sur le métier. Il invitait en conséquence l'intéressée à prendre contact avec le président du jury pour connaître les principales remarques et critiques des jurés et la marche à suivre pour satisfaire à leurs exigences. Par décision du 22 août 2001, la Commission de recours a déclaré irrecevable le recours déposé contre cette décision par P.________ au motif que la décision attaquée devait faire au préalable l'objet d'une opposition; elle a transmis le recours à la Faculté des lettres pour être traité en tant que tel. Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours de droit public interjeté contre cette décision aux termes d'un arrêt rendu le 22 novembre 2001. Le 21 décembre 2001, P.________ s'est fait remettre le rapport de synthèse du président du jury établi en vue du vote du Conseil décanal du 19 juin 2001 et une annexe du 7 juin 2001 résumant l'avis du quatrième juré; le 20 janvier 2002, elle a complété son opposition; elle est intervenue une première fois le 14 février 2002 auprès du Rectorat de l'Université de Genève, puis une seconde le 14 mars 2002 auprès de la Commission de recours pour se plaindre de la lenteur de la procédure, cette dernière lettre étant traitée comme un recours pour déni de justice. Par décision du 16 avril 2002, notifiée le 24 avril suivant, le Conseil décanal a rejeté l'opposition. P.________ a recouru contre cette décision le 23 mai 2002. Le 6 août 2002, la Commission de recours a déclaré sans objet le recours pour déni de justice et rayé la cause du rôle, étant donné la décision sur opposition intervenue dans l'intervalle. Au terme d'un arrêt rendu le 26 septembre 2002, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours de droit public formé contre cette décision, faute d'un intérêt actuel et pratique. Par décision du 14 juillet 2003, la Commission de recours a rejeté le recours formé par P.________ contre la décision sur opposition du Conseil décanal du 16 avril 2002. Elle s'est estimée en mesure de statuer sans procéder à l'audition orale de la jeune femme et des professeurs concernés. Elle a en outre considéré qu'en raison de la complexité de la cause et des démarches entreprises auprès des autorités exécutives cantonales, qui avaient ralenti l'instruction du dossier, un délai de cinq mois pour statuer à compter de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 novembre 2001 n'était pas excessif. Sur le fond, elle a admis qu'en se fondant sur l'évaluation négative de tous les membres du jury, le Conseil décanal pouvait, sans arbitraire et sans excéder son large pouvoir d'appréciation, tenir pour vraisemblable que la thèse de doctorat serait considérée comme insuffisante à l'occasion de sa soutenance. Elle a par ailleurs retenu que le refus d'autoriser la soutenance de thèse ne violait pas la liberté de la science. Elle a estimé enfin que la jeune femme n'avait jamais reçu de la part du Conseil décanal la promesse effective ou l'assurance concrète qu'elle pourrait effectivement soutenir sa thèse après la rédaction d'un chapitre théorique complémentaire et écarté le grief tiré de la violation des règles de la bonne foi.