Citation: 4A_56/2017 E. 4.2

4.2. A l'appui de son grief, la recourante fait valoir que le Tribunal arbitral, ayant jugé que le terme " costs " figurant à l'annexe 2.2.2 (b) let. c) au SPA ne comprend pas les rétrocessions et refacturations ( retrocessions and rebillings), a logiquement admis qu'il n'y avait pas lieu de procéder à une quelconque correction des postes correspondants - "Rétrocessions de commissions de gestion", "Frais BPSS refacturés aux fonds" et "CRF assurance responsabilité civile refacturées aux fonds" - dans les Earn-out Statements de A.________ afférents aux exercices 2012, 2013 et 2014, documents où les charges enregistrées sous ces trois postes étaient exclues du plafond des coûts, mais a "soudainement" fait le contraire en corrigeant un poste de même nature, intitulé "Honoraires et frais engagés pour compte des fonds refacturés", pour 2012, 2013 et 2014. Selon elle, le Tribunal arbitral aurait ainsi appliqué une disposition contractuelle en se mettant en contradiction avec le résultat de son interprétation du même acte juridique. Il n'en est rien. Comme le Tribunal arbitral le démontre clairement dans sa réponse au recours, s'il a refusé d'extraire le poste litigieux de la catégorie des charges soumises à plafonnement, en dépit de sa parenté avec les trois postes précités, c'est pour une raison particulière, propre au poste en question et non pertinente pour ces trois autres postes, à savoir le fait que les montants enregistrés dans les notes de calcul de l' earn out pour 2012 (420'000 euros), 2013 (248'000 euros) et 2014 (297'000 euros) en regard du seul poste "Honoraires et frais engagés pour compte des fonds refacturés" étaient sans commune mesure avec ceux qui avaient été portés en compte pour l'ensemble des refacturations afférentes aux années précédentes dans le document comptable intitulé "Situation C.________ 30 juin 2011" et constituant l'annexe 7.1.5 au SPA (150'100 euros pour 2008, 112'000 euros pour 2009, 105'100 euros pour 2010 et 102'900 au 30 juin 2011). Ce faisant et sans le dire expressément, il a sans doute jugé suspecte l'augmentation importante de ces charges, normalement déductibles du chiffre d'affaires brut, intervenue postérieurement à la signature du SPAet couvrant les trois exercices déterminants pour la fixation du montant de l' earn out total. Qu'il l'ait fait à bon droit ou non importe peu, et ce n'est d'ailleurs pas au Tribunal fédéral d'en juger, étant donné son pouvoir d'examen limité en la matière. Il suffira de constater ici que le Tribunal arbitral a justifié le traitement distinct réservé par lui au poste de charges litigieux, qu'il a recalculé le montant de l' earn outen tenant compte de cette circonstance particulière et que, partant de la même prémisse quant à la nature juridique de ce poste de refacturation, il a abouti à des résultats différents au sujet de postes apparemment identiques, motif pris de ce que l'un de ceux-ci ne l'était pas, en réalité, un élément singulier le distinguant des postes apparentés. Ainsi, le raisonnement sur lequel se fonde la décision prise sur ce point par le Tribunal arbitral est totalement étranger à la notion de fidélité contractuelle formant l'un des aspects de l'ordre public matériel visé par l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. Le grief tiré de la violation du principe pacta sunt servanda se révèle, dès lors, tout aussi infondé que ceux qui ont été examinés précédemment.