Citation: 9C_399/2008 05.05.2009 E. 4

4.1 Le point de savoir à quel taux d'activité la personne assurée travaillerait sans atteinte à la santé est une question de fait, dans la mesure où il s'agit d'une appréciation concrète des circonstances et non pas de l'application de conséquences générales tirées exclusivement de l'expérience générale de la vie. Les constatations y relatives de la juridiction cantonale lient donc le Tribunal fédéral, pour autant qu'elles ne soient ni manifestement inexactes, ni ne reposent sur une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al.1 et art. 105 al.1 et 2 LTF ; ATF 133 V 504 consid. 3.2 p. 507; arrêts 9C_301/2007 du 28 septembre 2007 consid. 3.1 et I 693/06 du 20 décembre 2006, consid. 4.1 ; cf. aussi ATF 132 V 393 consid. 3.3 p.399). La violation du droit peut consister en un état de fait incomplet, car l'autorité précédente viole le droit matériel en n'établissant pas tous les faits pertinents pour l'application de celui-ci (Alain Wurzburger, Présentation générale et système du recours, in : La nouvelle loi sur le Tribunal fédéral, Lausanne 2007, p. 20 sv.). L'appréciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier ou contraire au sens de la justice et de l'équité ou encore que le juge a méconnu des preuves pertinentes ou s'est fondé exclusivement sur une partie des moyens de preuve (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p.40, 118 Ia 28 consid. 1b p.30). La réponse à la question de savoir à quel taux d'activité la personne assurée travaillerait sans atteinte à la santé dépend de l'ensemble des circonstances personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles (ATF 130 V 393 consid. 3.3 p. 396). Cette évaluation doit également prendre en considération la volonté hypothétique de l'assuré qui, en tant que fait interne, ne peut faire l'objet d'une administration directe de la preuve et doit en règle générale être déduite d'indices extérieurs (arrêt I 693/06 du 20 décembre 2006, consid. 4.1). 4.2 Les juges cantonaux ont pris en compte tous les salaires annuels de la recourante depuis son début d'activité pour le compte de X.________, le 1er janvier 1994, et en ont déduit que la recourante n'avait exercé une activité à plein temps qu'en 1999. Ainsi, se basant sur la moyenne des heures travaillées dans les années 1999 et 2000, telle que retenue par l'office AI, ils ont admis un taux d'activité professionnelle de 91 % et partant ont appliqué la méthode mixte. 4.3 La recourante conteste l'application de cette méthode, estimant qu'il y a lieu de lui appliquer la méthode ordinaire de la comparaison des revenus. Elle considère en effet que, si elle n'avait pas été atteinte dans sa santé, elle aurait travaillé à 100 %. A ce sujet, la recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé le droit fédéral en n'administrant pas les compléments de preuve qu'elle avait requis en procédure, à savoir sa propre audition et celle de son employeur, qui auraient permis d'établir qu'elle aurait travaillé à plein temps. Elle invoque en particulier le fait qu'elle était déjà atteinte dans sa santé durant les années de référence 1999 et 2000. 4.4 En l'espèce, la recourante ne conteste pas que son taux d'activité était inférieur à 100 % avant 1999, comme cela a été retenu par l'autorité cantonale. Elle estime toutefois qu'en 1999 elle a travaillé à plein temps, ce qui est admis dans le jugement cantonal, et qu'elle aurait continué à travailler à 100 % ultérieurement sans atteinte à sa santé. En retenant les années 1999 et 2000 pour son calcul, l'office AI s'est fondé sur les deux dernières années durant lesquelles aucune incapacité de travail n'a été reconnue à la recourante. En effet, la première incapacité de travail établie au dossier a été admise par le docteur R.________ dès le 3 mai 2001 (certificat du 19 novembre 2003). Ces éléments démontrent que la recourante était peut-être déjà atteinte dans sa santé durant les années de référence, mais que ces atteintes n'avaient pas eu d'influence sur sa capacité de travail. L'employeur a précisé, dans son attestation du 28 novembre 2003, que la recourante était engagée en qualité d'auxiliaire à raison de 150 heures par mois en moyenne annuelle. En présence de ces divers éléments, l'autorité cantonale pouvait par une appréciation anticipée des preuves, renoncer à administrer les compléments de preuve requis sans violer le droit d'être entendu de la recourante. En effet, l'employeur avait déjà pris position dans le questionnaire du 28 novembre 2003. Quant à la volonté de la recourante, telle qu'elle était sensée ressortir de ses déclarations, elle doit pouvoir se déduire d'indices extérieurs faute de pouvoir faire l'objet d'une administration directe. Or, force est de constater avec l'autorité cantonale qu'en 2000, alors que la recourante n'avait encore subi aucune incapacité de travail médicalement attestée, elle avait déjà réduit son taux d'activité. Il ressort de ces éléments que la recourante n'a pas établi que les juges cantonaux avaient retenu un taux d'activité professionnelle de 91 % de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Il y a dès lors lieu d'admettre, sur la base des faits retenus par l'autorité cantonale qui lient le Tribunal fédéral, l'application de la méthode mixte et un taux d'activité professionnelle de 91 %.