Citation: 6B_750/2019 E. 1.4.4

1.4.4. Le recourant conteste par ailleurs la méthodologie utilisée pour aboutir à la peine fixée pour sanctionner les infractions commises en mai 2013. On peut admettre, avec le recourant, que la cour cantonale n'a pas observé la manière de procéder qui lui avait été prescrite par le Tribunal fédéral dans l'arrêt de renvoi du 27 décembre 2018. Il est d'autant moins aisé de saisir comment l'autorité précédente a entendu fixer les peines en question que, dans sa partie du syllogisme juridique consacrée au droit, celle-ci a reproduit tant les principes jurisprudentiels développés dans l'arrêt publié aux ATF 145 IV 1 que le mécanisme relatif au concours rétrospectif partiel que le Tribunal fédéral a précisément décidé d'abandonner dans ledit arrêt (cf. jugement attaqué, p. 19). La cour cantonale a ainsi commencé, au lieu de définir le genre des peines comme la jurisprudence l'y oblige (cf. ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316; 144 IV 217 consid. 4.1 p. 239), par indiquer que, s'il avait eu à connaître les infractions ayant donné lieu à la décision du 20 juin 2013 et celles de mai 2013, le juge "aurait infligé une sanction de 9 mois, soit 3 mois de plus (9 mois : peine théorique moins 180 jours-amende) ". On ne comprend pas quel pourrait être le sens d'un tel calcul, lequel n'aurait pas lieu d'être si la cour cantonale avait préalablement choisi de sanctionner les infractions de mai 2013 par des peines privatives de liberté - étant rappelé que la peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (cf. ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316) - ou qui, dans le cas inverse, aurait dû donner lieu à l'application du principe d'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP. Or, tel ne semble pas avoir été le cas, puisqu'il ressort du jugement attaqué que la peine privative de liberté de trois mois fixée constituait une peine "additionnelle" et non complémentaire. On comprend donc de ce qui précède que la cour cantonale a entendu prononcer une peine privative de liberté de trois mois afin de sanctionner les infractions de mai 2013. Contrairement à ce que suggère le recourant, dès lors que la peine prononcée dans la décision du 20 juin 2013 et celles fixées par l'autorité précédente n'étaient pas du même genre, une application de l'art. 49 al. 2 CP n'entrait pas en ligne de compte. En revanche, dans la mesure où l'autorité précédente entendait sanctionner les infractions d'escroquerie et de faux dans les titres commises en mai 2013 par des peines du même genre, soit des peines privatives de liberté, il lui appartenait, conformément à l'art. 49 al. 1 CP, de fixer une peine d'ensemble en tenant compte du principe d'aggravation, étant rappelé que la disposition précitée trouve également application en cas de concours idéal d'infractions (cf. arrêts 6B_173/2016 du 8 décembre 2016 consid. 1.3.1; 6B_1186/2014 du 3 décembre 2015 consid. 4.5; 6B_423/2013 du 27 juin 2013 consid. 4.4). Comme la cour cantonale a uniquement exposé qu'il convenait de fixer la peine à trois mois - sans révéler la quotité hypothétique de chaque sanction -, il est impossible de vérifier la bonne application du droit fédéral (cf. concernant les exigences en la matière ATF 144 IV 217 consid. 3.5.3 p. 234; 142 IV 265 consid. 2.4.3 p. 270 s. pour le concours rétrospectif). Le recours doit donc être admis sur ce point, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle fixe à nouveau la peine d'ensemble relative aux infractions de mai 2013, en précisant comment elle fait concrètement application de l'art. 49 al. 1 CP, en particulier en mentionnant la quotité de la peine de base ainsi que la quotité hypothétique de la peine aggravant celle-ci (cf. art. 112 al. 3 LTF).