Citation: 1P.384/2004 24.09.2004 E. 2

Aux termes de l'art. 90 CPP/VD, lorsque l'infraction n'est poursuivie - comme en l'occurrence -, que sur plainte, le retrait de celle-ci met un terme à la poursuite pénale et le juge rend une décision de non-lieu (al. 1); les frais sont mis à la charge des parties ou de l'une d'elles, à moins que l'équité n'exige de les laisser totalement ou partiellement à la charge de l'Etat (al. 2). Le Tribunal d'accusation s'est fondé sur cette disposition, ainsi que sur l'art. 158 CPP/VD, à teneur duquel le prévenu libéré de la poursuite peut être condamné à tout ou partie des frais si l'équité l'exige, notamment s'il a donné lieu à l'ouverture de l'action pénale ou s'il en a compliqué l'instruction. En bref, le Tribunal d'accusation a considéré que la mention portée sur le commandement de payer était critiquable sous l'angle du droit civil. Le recourant avait en outre omis d'apporter les preuves libératoires de ses allégations. Certaines formulations de la décision attaquée pourraient laisser accroire à une qualification pénale de la faute retenue contre le recourant, notamment lorsque le Tribunal d'accusation retient que les assertions litigieuses constituent objectivement une atteinte à l'honneur des plaignants. Il faut toutefois admettre que la solution retenue dans la décision attaquée repose, pour l'essentiel de sa motivation, sur l'argument que la mention portée sur le commandement de payer a porté atteinte aux droits de la personnalité des plaignants, protégée par le droit civil. Le recourant expose avoir notifié le commandement de payer dans le seul but d'interrompre la prescription. La mention litigieuse n'avait pas été portée pour nuire aux plaignants, ni dans l'intention de les calomnier, de les diffamer ou de les injurier. Au demeurant, il disposait des preuves que ses allégations n'étaient ni fausses, ni exagérées. Les plaignants n'avaient subi aucun dommage lié à son comportement, ce qu'attestait le retrait de leur plainte. Ces arguments ne sont pas aptes à démontrer que l'appréciation du Tribunal d'accusation serait arbitraire. Le recourant fait mine de croire qu'il lui est reproché la notification du commandement de payer et non la mention censée justifier le titre de la créance. Pour le surplus, on ne saurait sérieusement prétendre que le fait de se voir accusé d'escroquerie, de gestion déloyale, de falsification, de destruction de preuve ou de faute professionnelle grave, puisse ne pas être objectivement ressenti comme une atteinte au droit de la personnalité de la personne ainsi brocardée. Si le recourant avait, comme il le prétend, pour seul souci d'accomplir un acte interruptif de la prescription, il pouvait le faire d'une manière conforme au droit et au respect des personnes. Il est pour le surplus incompréhensible que le recourant, qui prétend disposer des éléments propres à étayer ce qu'il avance, ait choisi de se taire plutôt que d'apporter la preuve libératoire au sens de l'art. 173 ch. 2 CP.