Citation: 5C.82/2004 14.07.2004 E. 3.2

3.2.1 Lorsque, en application de l'art. 134 al. 1 CC, le juge transfère l'autorité parentale au parent qui en était privé auparavant, il lui incombe de fixer, selon le droit de la filiation, la contribution d'entretien pouvant être due, désormais, par le parent qui a perdu l'autorité parentale (art. 276 al. 2 CC). Aux termes de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces différents critères exercent une influence réciproque les uns sur les autres. Ainsi, les besoins de l'enfant doivent être examinés en relation avec les trois autres éléments évoqués et la contribution d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacité contributive du débirentier (ATF 116 II 110 consid. 3a p. 112). En présence de capacités financières limitées, le minimum vital du débirentier au sens du droit des poursuites doit en principe être garanti (ATF 127 III 68 consid. 2c p. 70; 126 III 353 consid. 1a/aa p. 356; 123 III 1 consid. 3b/bb p. 5 et consid. 5 p. 9). En outre, lorsque plusieurs enfants ont droit à une contribution d'entretien, le principe de l'égalité de traitement doit être respecté (ATF 127 III 68 précité; 126 III 353 consid. 2b p. 357 et les références). Selon l'art. 278 al. 2 CC, chaque époux est tenu d'assister son conjoint de façon appropriée dans l'accomplissement de son obligation d'entretien envers les enfants nés avant le mariage, disposition qui concrétise le devoir général d'assistance entre époux prévu par l'art. 159 al. 3 CC. Le droit à cette assistance n'appartient dès lors qu'au parent de l'enfant, non à ce dernier lui-même (Hegnauer/Meier, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., ch. 20.08 p. 124). Le devoir d'assistance du beau-parent est toutefois subsidiaire, l'obligation d'entretien des parents envers leurs enfants étant prioritaire. Lorsque l'enfant vit auprès de sa mère et de son beau-père, il appartient au père biologique de supporter les coûts financiers de l'entretien de l'enfant; l'assistance du beau-père se résume à compenser une éventuelle différence entre la contribution d'entretien insuffisante du père biologique et les besoins de l'enfant et à supporter le risque lié à l'encaissement des contributions d'entretien (ATF 120 II 285 consid. 2b p. 287/288). L'assistance du beau-parent est en principe due lorsque le parent n'est plus à même, en raison des obligations résultant du mariage à l'égard de son conjoint, d'assumer l'entretien de son enfant (Hegnauer/Meier, op. cit., loc. cit.). En cas de remariage du débirentier, son nouveau conjoint pourra ainsi devoir contribuer d'une manière plus substantielle à l'entretien de la famille ou se contenter d'un train de vie plus modeste, afin de permettre au débirentier de consacrer une plus grande partie de ses revenus à son obligation d'entretien (ATF 115 III 103 consid. 3b p. 106; 79 II 137 consid. 3b p. 140/141; Bräm, Commentaire zurichois, n. 140 et n. 146 ad art. 159 CC). La contribution ne saurait cependant être arrêtée à un montant supérieur à ce qu'elle aurait été sans le mariage (ATF 78 III 121 consid. 1 p. 124; RSJ 1985 233 n° 43) et le nouveau conjoint ne doit l'assistance que dans la mesure où il lui reste des moyens après la couverture de son entretien et de celui de ses propres enfants (ATF 66 I 170; Hegnauer, Commentaire bernois, n. 21, 22, 47 et 52 ad art. 278 CC). Si la mère, débitrice de l'entretien, est mariée et tient le ménage, le beau-père doit lui faciliter le paiement de la contribution en faveur de l'enfant, soit en la déchargeant des tâches ménagères dans la mesure nécessaire à l'acquisition des montants dus, soit en mettant à sa disposition l'argent qu'elle pourrait gagner sans cela (ATF 109 III 102 ss), pour autant que la taille de la famille, dans le premier cas, ou les moyens du nouveau conjoint, dans le second, le permettent (Hegnauer, Der Unterhalt des Stiefkindes nach schweizerischem Recht, in Mélanges Wolfram Müller-Freienfels, Baden-Baden 1986, n. 54 p. 285). 3.2.2 La fixation de la quotité de la rente relève du pouvoir d'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant arrêté paraît manifestement inéquitable (ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141; 108 II 30 consid. 8 p. 32 et l'arrêt cité). 3.3 Le jugement entrepris retient que la défenderesse, qui est titulaire d'un certificat de capacité d'employée de commerce, a travaillé dans cette profession durant deux ans avant son premier mariage. Actuellement, elle ne peut se voir imposer l'exercice d'une activité lucrative car elle doit s'occuper de deux enfants encore petits, en plus de sa fille aînée. A fin juin 2000, son nouveau conjoint réalisait un salaire de 4'180 fr.80 par mois, auquel venaient s'ajouter 504 fr. d'allocations familiales pour ses deux enfants. Le minimum vital des époux et de leurs enfants communs, augmenté de 20%, était de 3'569 fr.75, charge fiscale incluse, d'où un surplus de 1'115 fr.05 (4'684 fr.80 [4'180 fr.80 + 504 fr.] - 3'569 fr.75). En mars 2002, le revenu du beau-père était de 4'446 fr.85 (3'842 fr.85 de salaire + 604 fr. d'allocations familiales) pour un minimum vital - augmenté - de 4'061 fr.75, soit un disponible de 385 fr.10. Dès fin 2002, celui-ci a certes travaillé à mi-temps et son salaire a baissé de 10%. Comme cette réduction n'a pu avoir qu'un caractère temporaire, il n'y a toutefois pas lieu d'en tenir compte. Dans l'hypothèse inverse, elle aurait justifié qu'il mît à profit cette diminution de son temps de travail pour décharger son épouse des tâches ménagères dans la mesure nécessaire à l'acquisition par celle-ci des montants d'entretien pour son fils. Compte tenu du devoir d'assistance du beau-père à l'égard de sa femme (art. 278 al. 2 CC), celle-ci dispose donc des moyens nécessaires au paiement de la contribution d'entretien fixée par le jugement de première instance, d'un montant de 180 fr. par mois; cette somme correspond en outre aux besoins de l'enfant, appréciés à l'aune du train de vie modeste de la mère et de la capacité contributive réduite de celle-ci. Quant au demandeur, électricien de formation, il a bénéficié en 2000 d'un salaire de 83'300 fr. et d'un revenu d'immeuble de 7'200 fr., correspondant vraisemblablement à la valeur locative de son logement, taxé 121'300 fr. par le fisc. Au 31 décembre 2000, il assumait une dette de 155'629 fr., et des intérêts annuels de 6'310 fr. Le salaire qui lui a été versé en mars 2002 était de 5'120 fr., treizième salaire (426 fr.70) en sus. En tenant compte du seul revenu tiré de son activité professionnelle, le ménage de deux personnes qu'il forme avec son fils disposait ainsi de 6'941 fr.70 par mois en 2000 (83'300 fr. par an) et de 5'547 fr. (5'120 fr. + 426 fr. 70) en mars 2002. Les besoins de l'enfant, appréciés en fonction de son revenu le plus élevé, sont de l'ordre de 1'250 fr. par mois, selon les recommandations de l'office de la jeunesse et de l'orientation du canton de Zurich (après adaptation à l'indice suisse des prix à la consommation et réduction de 30% pour tenir compte du coût de la vie inférieur en Valais). La contribution d'entretien d'un montant de 180 fr. par mois mise à la charge de la mère n'apparaît dès lors pas trop élevée par rapport aux soins et à l'éducation qu'elle fournit en nature à ses trois autres enfants. 3.4 Il appert ainsi que le montant de la contribution d'entretien mis à la charge de la défenderesse respecte le minimum vital d'existence de la famille du conjoint. Mais cela ne signifie pas encore que le jugement entrepris soit conforme au droit et à l'équité. Le beau-père n'est en effet tenu d'assister son conjoint que "de façon appropriée" (art. 278 al. 2 CC). Il faut qu'on puisse raisonnablement attendre de lui qu'il contribue à l'entretien de l'enfant né avant le mariage, ce qui signifie notamment qu'il faut mettre en balance les moyens dont il dispose avec ceux de l'autre parent (Bräm, op. cit., n. 140 ad art. 159 CC; Breitschmid, Commentaire bâlois, n. 8 ad art. 278 CC et les références citées). Or, la comparaison des revenus respectifs des père et mère révèle que la situation financière de la défenderesse et de sa famille est nettement moins favorable que celle du demandeur, même si celui-ci doit subvenir entièrement aux besoins de son fils. Il convient en outre de relever que le nouveau conjoint contribue déjà partiellement à l'entretien de la fille aînée de son épouse, la pension de 600 fr. par mois versée par le demandeur en faveur de celle-ci étant à l'évidence insuffisante pour couvrir ses besoins. Dans ces conditions, il n'apparaît pas équitable d'astreindre la défenderesse, dont le budget familial est très limité, au paiement d'une contribution pour son fils. Contrairement à ce que prétend le demandeur, qui souhaiterait voir imputer à la défenderesse un revenu hypothétique de 1'200 fr. par mois correspondant à une activité lucrative à 30%, l'autorité cantonale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que l'intéressée, qui doit assurer la prise en charge de trois enfants nés respectivement en 1988, 1995 et 1996, ne peut être astreinte à reprendre une occupation professionnelle (ATF 115 II 6 consid. 3c p. et les références; Sutter/Freiburghaus, n. 22 ad art. 125 et les auteurs cités). Quant au principe du "clean break", qui vise à encourager chaque conjoint à subvenir lui-même à ses propres besoins après le divorce (ATF 129 III 7 consid. 3.1 p. 8; 127 III 136 consid. 2a p. 138/139 et les références), il concerne la contribution d'entretien en faveur de l'époux (art. 125 CC) et est donc sans pertinence ici. L'argumentation du demandeur concernant la prise en considération du revenu du mari ne peut pas non plus être suivie: il n'est en effet pas compatible avec l'obligation d'assistance limitée du beau-père de tenir compte de l'intégralité de son revenu tiré d'une activité lucrative pour le calcul de la contribution d'entretien incombant à la mère (ATF 120 II 285 consid. 2b p. 288). Enfin, les observations du demandeur relatives au principe de l'égalité de traitement entre les enfants d'un même débiteur ne permettent pas de constater une inégalité de traitement de l'enfant dont il a la garde.