Citation: 6A.74/2005 15.03.2006 E. 5

Le recourant s'en prend enfin à la durée de sept mois de retrait de permis. 5.1 Il faut relever tout d'abord que les art. 16 ss LCR ont fait l'objet d'une modification (RO 2002, p. 2767) entrée en vigueur le 1er janvier 2005 (RO 2004, p. 2849). Les dispositions transitoires relatives à cette modification prévoient que celle-ci s'applique à ceux qui auront commis une infraction aux dispositions sur la circulation routière après son entrée en vigueur (RO 2002, p. 2781). Seules les infractions commises après le 1er janvier 2005 seront donc régies par le nouveau droit. Contrairement à l'habitude, le législateur a renoncé à réserver le principe de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP; contra: Cédric Mizel, Les nouvelles dispositions légales sur le retrait du permis de conduire, RDAF 2004, p. 361, spéc. p. 423). Cette solution s'inscrit du reste dans la ligne de la révision qui est d'accroître la sécurité routière en sanctionnant par des mesures plus sévères ceux qui compromettent la sécurité de la route (FF 1999 p. 4108 s.). Il s'ensuit que la nouvelle version n'est pas applicable en l'espèce, puisque les faits sanctionnés remontent au 20 octobre 2000, 10 novembre 2000 et 16 août 2002. 5.2 Le recourant fait valoir qu'un retrait du permis de conduire d'une durée de sept mois est inopportun, vu que les faits remontent à cinq ans. Il est vrai que la jurisprudence admet une atténuation de la sanction lorsqu'un temps relativement long s'est écoulé depuis les faits à l'origine de la mesure. En effet, l'éducation et l'amendement d'un auteur supposent que la mesure soit dans un rapport temporel approprié avec l'infraction commise. En outre, l'écoulement du temps relativise la nécessité d'une sanction éducative lorsque l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. A défaut de norme spécifique en la matière, il y a lieu de s'inspirer des règles sur la prescription pénale. Toutefois, il n'est pas possible de dire abstraitement et en chiffres absolus à partir de quel moment une procédure doit être considérée comme trop longue. Pour répondre à cette question, il faut prendre en considération les circonstances du cas particulier (ATF 127 II 297 consid. 3d p. 300). C'est ainsi qu'une procédure de plus de cinq ans a été qualifiée de trop longue dans des cas ayant entraîné une condamnation pénale pour violation grave des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR ou pour conduite en état d'ébriété selon l'art. 91 al. 1 LCR, à une époque où ces délits se prescrivaient par cinq ans, voire sept ans et demi en cas d'interruption de la prescription (ATF 122 II 180 consid. 5a p. 182; 120 Ib 504). Dans le cas d'une contravention, une procédure de quatre ans et demi a été considérée comme trop longue (ATF 127 II 297 consid. 3d p. 301). En l'espèce, les faits à l'origine de la mesure remontent au 20 octobre 2000, au 10 novembre 2000 et au 16 août 2002, les condamnations pénales pour ces faits datant du 25 octobre 2002 et du 25 juillet 2003. Le Service des automobiles et de la navigation a ordonné un retrait du permis une année après, soit le 23 août 2004, et le Tribunal administratif s'est prononcé le 15 novembre 2005. Compte tenu du fait que les infractions reprochées sont relativement graves (le délit d'ivresse au volant, passible de l'emprisonnement et de l'amende, se prescrit par sept ans), que le recourant a récidivé à deux reprises et qu'il a lui- même demandé plusieurs prolongations de délais durant la procédure devant le Tribunal administratif, on ne saurait reprocher aux autorités administratives d'avoir tardé à rendre leur décision et en conséquence atténuer la mesure. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté. 5.3 Selon la jurisprudence, lorsque plusieurs actes réalisent plusieurs motifs de retrait du permis de conduire énumérés à l'art. 16 al. 2 et 3 aLCR, les règles du droit pénal sur le concours (art. 68 CP) sont applicables par analogie pour fixer la durée totale de la mesure (ATF 113 Ib 53 consid. 3 p. 56). Pour fixer la durée du retrait de permis, le Tribunal administratif est donc parti du motif de retrait le plus grave, à savoir de la conduite malgré une interdiction de conduire, qui entraîne un retrait de six mois au moins (art. 17 al. 1 let. c aLCR). Il a ensuite augmenté la durée de retrait d'un mois pour tenir compte de l'ivresse au volant (qui serait passible d'un retrait d'une durée de deux mois) et du refus de priorité (passible d'un retrait limité au minimum légal d'un mois). Enfin, il a considéré que le recourant ne pouvait plus se prévaloir de l'utilité professionnelle de son permis depuis qu'il avait remis son exploitation agricole à son fils. Le raisonnement adopté par le Tribunal administratif ne prête pas le flanc à la critique. Il a tenu compte de tous les éléments pertinents. En fixant la durée de retrait à sept mois, il n'a donc pas outrepassé son pouvoir d'appréciation.