Citation: 2C_49/2020 E. 8.6.6

8.6.6. En ce qui concerne cette dernière justification toutefois, l'arrêt attaqué ne fait état d'aucune librairie ou autre détaillant helvétique qui se serait concrètement adressé à des distributeurs ou grossistes étrangers, afin de se procurer auprès d'eux des ouvrages distribués en Suisse par la recourante, et, a fortiori, qui se serait vu refuser une telle livraison durant la période sous enquête. Le constat du Tribunal administratif fédéral selon lequel aucune importation parallèle de ces ouvrages n'aurait été possible ne se fonde finalement que sur des déclarations de libraires suisses ayant affirmé de manière générale et indéterminée en cours de procédure que les diffuseurs-distributeurs, éditeurs ou détaillants français n'auraient en principe jamais accepté d'ouvrir un compte d'achat aux détaillants helvétiques et que la pratique aurait généralement consisté à les renvoyer vers les diffuseurs-distributeurs officiels pour la Suisse. Il repose enfin également sur les déclarations d'un représentant d'une autre société suisse de distribution de livres - en l'occurrence D.________ - qui a admis qu'il n'était " pas possible de s'approvisionner auprès des éditeurs français qui ont une antenne commerciale en Suisse, sauf par le marché gris ". La Cour de céans peine cependant à comprendre en quoi ces différentes allégations seraient propres à démontrer d'une quelconque manière que les éditeurs ayant souscrit un contrat de diffusion-distribution contenant une clause de type A, B, C, E, F ou G avec la recourante se seraient engagés à faire en sorte que les détaillants suisses ne puissent pas se procurer leurs ouvrages à l'étranger. Il ressort tout d'abord de l'arrêt attaqué que les libraires interrogés évoquent avant tout une impossibilité de s'approvisionner non pas auprès des entreprises de distribution françaises, mais auprès des éditeurs français, soit auprès des "producteurs" de livres, étant rappelé qu'un tel refus ne constitue pas une exclusion de vente par des "distributeurs agréés" au sens de l'art. 5 al. 4 LCart (cf. supra consid. 7.5). Force est ensuite de constater que les déclarations mises en avant dans l'arrêt attaqué consistent en des considérations générales sur le marché du livre sans rapport précis avec la recourante. En l'état de l'arrêt attaqué, il est impossible de déterminer, par exemple, les ouvrages auxquels se réfèrent les détaillants interrogés, c'est-à-dire les titres ou le catalogue exact de produits que ces derniers auraient voulu ou tenté d'importer de manière parallèle en Suisse. En l'absence de toute précision, il faut reconnaître qu'il existe une très forte probabilité que les libraires interrogés se soient plaints de l'impossibilité d'obtenir à l'étranger des ouvrages qui n'étaient en réalité pas diffusés et distribués en Suisse par la recourante, dont la part de marché en Suisse est faible par rapport à celle des principaux diffuseurs-distributeurs actifs en Suisse, tels que D.________. On peut également imaginer que ces mêmes libraires se soient plaints d'une impossibilité d'importer des livres certes diffusés par l'intéressée, mais édités par des sociétés ayant souscrit une autre clause que celles de type A, B, C, E, F ou G dont il est ici question (p. ex. une clause de type D; cf. supra consid. 8.6.1-8.6.3). Il s'avère ainsi manifestement insoutenable et, partant, arbitraire, de retenir, sur la seule base de témoignages aussi vagues et peu probants, qu'il était exclu pour les revendeurs helvétiques de se procurer à l'étranger les ouvrages diffusés en Suisse par la recourante en vertu de contrats contenant l'une des clauses précitées.