Citation: 4C.200/2002 13.11.2002 E. 3

L'opération à propos de laquelle les demandeurs estiment que la responsabilité de l'organe de révision devrait être engagée n'a causé aucun dommage à la société. Comme il n'a pas été constaté que le montant de 161'613 fr. 50 porté au débit du compte courant de l'administrateur en contrepartie de l'acquisition de matériel et de marchandises aurait correspondu à un prix inférieur à celui du marché, la société a fait une opération neutre sur le plan comptable: ses actifs ont diminué dans la même proportion que ses passifs, puisque sa dette envers l'administrateur a été réduite d'un montant équivalant à la valeur du matériel cédé. En revanche, par ce transfert, la société s'est dessaisie de biens réalisables au profit d'un seul de ses créanciers. Les autres créanciers, qui ont obtenu un acte de défaut de biens dans la faillite, ont donc subi un préjudice. Dans ces circonstances, les distinctions opérées par la jurisprudence dans le but de déterminer qui de la société ou des créanciers ainsi que des actionnaires peut obtenir réparation du dommage subi (cf. ATF 125 III 86 consid. 3 et 122 III 176 consid. 7) ne sont pas pertinentes, dès lors que la société n'a en l'occurrence pas été lésée (cf. Hirsch, La responsabilité des organes en cas d'insolvabilité de la SA: dommage direct et indirect des créanciers, RSDA 2/2000 p. 94 ss, 99 s.; Widmer/Banz, Commentaire bâlois, art. 755 CO no 10). Les demandeurs sont donc légitimés, en tant que créanciers, à s'en prendre à l'organe de révision, pour obtenir réparation de leur propre dommage (arrêt du Tribunal fédéral 4C.198/2000 du 28 septembre 2000 consid. 4b; cf. en ce sens Bürgi/ Nordmann-Zimmermann, Commentaire zurichois, n. 15 et 105 ad art. 753/754 CO; Chaudet, Responsabilité civile et principaux devoirs des réviseurs, L'expert-comptable suisse 2000 p. 306 ss, 310).