Citation: 1C_240/2023 E. 2.4

2.4. Sur le fond, la cour cantonale a retenu que le recourant ne pouvait, quelques jours seulement après la confirmation de l'arrêt du 5 avril 2022 par le Tribunal fédéral, demander la confirmation de l'effacement de données dont la conservation avait été jugée conforme au droit. En qualifiant une telle démarche de téméraire ou d'abusive, et en considérant que l'autorité intimée n'avait pas commis de refus injustifié de statuer, la cour cantonale n'a nullement violé les art. 2 CC, 5 al. 3 et 9 Cst. dont se prévaut le recourant. Le maintien des données litigieuses ayant été jugé conforme au droit, le recourant ne pouvait en effet prétendre à leur suppression.