Citation: 9C_760/2015 E. 5

Le revenu de l'intimé, qui avait fortement augmenté en 2008 par rapport aux années précédentes, ne constituait pas une rémunération durable mais résultait d'une situation exceptionnelle, ainsi que cela découle des rapports d'enquête économique des 8 juillet 2010 et 16 février 2011 qui retracent l'évolution de ses revenus et que la juridiction cantonale n'a pas pris en considération. En effet, pour l'année 2008, on se trouvait apparemment en présence d'une rémunération rétroactive de résultats non répartis des années antérieures. L'intimé avait d'ailleurs admis qu'il n'aurait pas forcément pu maintenir un revenu annuel de 200'000 fr. sur le long terme. En outre, la masse salariale de l'entreprise avait diminué en 2009, les revenus déclarés des associés actifs avaient nettement baissé (rapport d'enquête du 16 février 2011) et les activités avaient cessé au 31 décembre 2010 (rapport d'entretien entre les parties du 2 mars 2011). Au regard de ces faits, dont la juridiction aurait dû tenir compte pour apprécier de manière complète et circonstanciée la situation concrète de l'intimé, il apparaît que son dernier salaire avant la survenance de l'atteinte à la santé invalidante était nettement plus élevé que les revenus obtenus jusque là, de sorte qu'il ne pouvait pas à lui seul servir de référence pour le revenu sans invalidité. Les motifs exposés par les premiers juges pour retenir que l'assuré aurait vraisemblablement continué à réaliser un tel salaire apparaissent insoutenables. D'une part, ils reposent sur des considérations générales sur la situation économique et la demande pour des services de surveillance qui seraient "notoirement constante[s]", sans que les éléments faisant douter d'une évolution aussi positive dans la situation concrète de l'assuré (soit la baisse des revenus des associés restants de la société postérieure à 2008 et la cessation de ses activités à fin 2010, aux dires de l'intimé) n'aient été pris en considération. Par ailleurs, les premiers juges se sont référés à la preuve que la continuation de l'exercice de la profession (services de sécurité de personnes, de lieux et de marchandises) par deux des anciens associés de l'intimé leur avait apporté une rémunération substantielle. Or on ignore la nature exacte de l'activité exercée par les deux anciens associés - dont les contrats de travail ont été produits sans précision de leur cahier de charge respectif - auprès d'une société qui n'est pas active dans le domaine de la surveillance. La société en cause a pour but social l'achat, la vente, la fabrication et la distribution de montres et de bijoux (extrait du Registre du commerce du canton de Genève, sous www.zefix.ch), de sorte qu'on ne saurait considérer que l'assuré aurait choisi d'entrer au service d'une société productrice de montres et de bijoux plutôt que de maintenir son activité au sein de la société de surveillance qu'il avait créée. L'activité florissante que le recourant n'aurait pas manqué de développer selon les premiers juges relève donc d'une éventualité qui n'apparaît pas vraisemblable de manière prépondérante, au regard de l'ensemble des faits de la cause. Comme l'invoque ensuite le recourant, on ne saurait lui reprocher d'avoir procédé à "une dévalorisation des capacités et des revenus de l'intéressé", comme l'a considéré l'autorité cantonale de recours. L'office AI a en effet procédé conformément à la jurisprudence citée (consid. 3.2 supra) en se fondant sur la moyenne des gains réalisés par l'intimé de 2004 à 2008 pour fixer le revenu sans invalidité, en même temps qu'il a mis l'assuré au bénéfice de mesure de réadaptation en vue de rétablir sa capacité de gain. En conséquence, en s'écartant du revenu sans invalidité fixé par le recourant en tenant compte des variations du salaire de l'intimé, la juridiction cantonale a méconnu les règles jurisprudentielles sur la détermination du salaire sans invalidité, de sorte qu'elle ne saurait être suivie. Pour le reste, la comparaison des revenus effectuée par le recourant, qui a retenu un revenu sans invalidité de 110'338 fr., n'apparaît pas manifestement inexacte, ni contraire au droit. Le taux d'invalidité retenu de 29 % n'ouvre pas le droit à une rente d'invalidité.