Citation: 6B_130/2009 24.03.2009 E. 3

Le recourant invoque une violation des art. 22 et 54 CP en relation avec l'art. 47 CP. Il reproche à la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte du fait, dont il affirme qu'il est avéré, qu'il aurait contribué par son comportement à éviter la mort de la victime et de n'avoir ainsi pas suffisamment pris en considération, dans la fixation de la peine, la circonstance que le meurtre n'a pas été consommé. Il lui fait en outre grief d'avoir nié que les lésions qu'il a subies suite à sa chute du balcon soient une conséquence directe de son acte délictueux. 3.1 L'application de la loi matérielle s'examine sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 2 LTF). Sous peine d'irrecevabilité, le recourant doit donc fonder son grief de prétendue violation de cette loi sur l'état de fait retenu dans la décision attaquée. En l'espèce, les juges cantonaux, et cela n'est pas contesté, ont tenu compte dans la fixation de la peine du fait que le meurtre n'a finalement pas été consommé. Ils ont toutefois estimé que l'importance de cette circonstance atténuante devait être relativisée, puisque c'est en raison de l'efficacité de l'autodéfense de la victime et de la cassure accidentelle du couteau que le résultat de l'infraction ne s'était pas produit. Autrement dit, ils ont considéré que la circonstance atténuante litigieuse ne justifiait qu'une réduction modeste de la peine, compte tenu du fait que c'était uniquement pour des motifs indépendants de la volonté du recourant que le meurtre en était resté au stade de la tentative. Or, le recourant n'indique pas, comme le prescrit l'art. 42 CP, en quoi ce raisonnement violerait le droit fédéral, notamment en quoi il serait contraire à ce droit d'opérer une diminution moindre de la peine que s'il avait interrompu son activité délictueuse de son propre mouvement. Toute sa critique repose sur l'allégation d'un fait contraire à ceux qui ont été retenus, à savoir qu'il aurait lui-même contribué à éviter la survenance du résultat de l'infraction. Partant, elle est irrecevable. Au demeurant, le recourant se prévaut vainement à l'appui de son allégation du fait qu'il a pris la fuite en montant dans les étages supérieurs plutôt qu'en quittant l'immeuble. Ce faisant, il invoque un comportement postérieur à l'interruption de son activité délictueuse, non pas un comportement qui aurait empêché la survenance du résultat. 3.2 L'art. 54 CP prévoit notamment que le juge peut renoncer à infliger une peine lorsque l'auteur de l'infraction a été directement atteint par les conséquences de son acte au point qu'une peine serait inappropriée. Pour que cette disposition soit applicable, il faut donc que l'atteinte subie par l'auteur soit la conséquence directe de son acte et qu'elle soit telle qu'il faille admettre que l'auteur a déjà été suffisamment puni, de sorte qu'une autre sanction ne se justifie plus. Est notamment atteint directement par les conséquences de son acte, celui qui subit des lésions physiques ou psychiques causées à l'occasion d'un accident qu'il a provoqué (ATF 119 IV 280 consid. 2b p. 283). En l'espèce, les lésions subies par le recourant sont la conséquence immédiate de sa chute du balcon, plus précisément du fait qu'il est tombé dans le vide en enjambant le balcon. Les motifs de ce comportement demeurent inexpliqués. En particulier, il n'est pas établi que le recourant aurait agi de la sorte dans l'intention de se suicider suite à la tentative de meurtre commise sur la victime. Quoiqu'il en soit, même en admettant l'existence d'un lien entre l'acte reproché et le comportement ultérieur du recourant, les lésions qu'il a subies ne peuvent être considérées comme la conséquence directe de la tentative de meurtre. Celles-ci sont la conséquence de sa chute, elle-même consécutive au fait qu'il a enjambé le balcon, au demeurant sans que l'on sache pourquoi il l'a fait. Tout au plus pourraient-elles être la conséquence indirecte de l'acte reproché. La cour cantonale n'a dès lors pas violé le droit fédéral en excluant l'application de l'art. 54 CP pour ce motif et, partant, en refusant d'exempter le recourant de toute peine. Au demeurant, si une exemption de peine est également possible en cas d'infraction intentionnelle (ATF 121 IV 162 consid. 2e p. 175 s.), une sanction n'apparaîtra que très rarement inappropriée lorsque l'infraction commise est grave, notamment lorsque l'auteur s'en est pris intentionnellement à l'intégrité corporelle ou à la vie d'autrui. En pareil cas, c'est par le biais d'une atténuation de la peine que l'atteinte subie par l'auteur, et cela autant qu'elle soit particulièrement grave, pourra être prise en considération (cf. arrêt 6S.145/2003 consid. 3.1). Or, les juges cantonaux ont tenu compte des blessures subies par le recourant et de leurs séquelles en opérant une réduction de la peine à raison de celles-ci dans le cadre de l'application de l'art. 47 CP et, à cet égard, le recourant n'indique pas ce qui lui permet d'affirmer qu'ils l'auraient fait de manière insuffisante. 3.3 Le meurtre est passible d'une peine privative de liberté de 5 ans au moins (art. 111 CP) et dont le maximum peut aller jusqu'à 20 ans (art. 40 CP). En l'espèce, la peine encourue pour cette infraction devait toutefois être atténuée pour tenir compte du fait que le résultat nécessaire à sa consommation ne s'est pas produit (cf. art. 22 al. 1 CP). Il pouvait en outre se justifier de réduire la peine eu égard aux graves lésions subies par le recourant et à leurs séquelles. Devaient également être pris en considération en sa faveur son absence d'antécédents, les regrets qu'il a exprimés à l'audience, son engagement à ne plus entrer en contact avec son ex-épouse et son adhésion aux conclusions civiles. Ces circonstances favorables, qui ont toutes été prises en compte par les juges cantonaux, sont toutefois, au moins partiellement, compensées par maints éléments défavorables. A la tentative de meurtre vient en effet s'ajouter une pluralité d'autres infractions, qui ne sont certes pas mineures, ce qui appelait une aggravation conséquente de la peine à raison du concours (cf. art. 49 al. 1 CP). Il se justifiait en outre de tenir compte des mobiles et du but du recourant, qui a agi par égoïsme et parce qu'il refusait d'accepter que la victime, qu'il avait pourtant régulièrement maltraitée, ne se soumette pas à sa domination. De même, il se justifiait de tenir compte de l'intensité de la volonté délictueuse qu'il a manifestée en frappant à réitérées reprises la victime avec un couteau et du déni dans lequel il s'est enfoncé, allant jusqu'à se présenter lui-même comme une victime. Dans ces conditions, la peine de 7 ans de privation de liberté infligée, qui a été fixée dans le cadre légal et sur la base de critères pertinents, sans que l'on en discerne de favorables qui aient été sous-évalués ou de défavorables qui aient été sur-estimés, n'est pas à ce point sévère qu'elle doive être considérée comme procédant d'un abus du pouvoir d'appréciation. Elle ne viole donc pas le droit fédéral.