Citation: U 119/00 06.10.2000 E. 5

5.- a) Le droit à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est régi par les art. 24 et 25 LAA, ainsi que l'art. 36 OLAA. Le Conseil fédéral a édicté des directives sur le calcul de l'atteinte à l'intégrité, constituant l'annexe 3 de l'OLAA. L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à l'annexe 3 à l'ordonnance est fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste (comme c'est le cas dans la présente cause), le barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2). La Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA. Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 116 V 157 consid. 3a et la référence). b) Dans son rapport du 1er octobre 1998, le docteur I.________ avait considéré que son patient présentait une arthrose fémoro-tibiale interne moyenne, pouvant donner lieu à une atteinte de 5 à 10 % au regard de la table 5. 2. établie par la CNA, et une instabilité importante correspondant à une atteinte de 15 %, par référence à la table 6.2. Il a admis que les deux affections ne pouvant être cumulées, le maximum de 15 % pouvait être retenu. Or, ces pourcentages correspondent précisément aux deux atteintes retenues en fonction des deux tables précitées. L'introduction à la table 5.2. indique que si l'articulation considérée présente de l'instabilité en plus de l'arthrose, on retiendra le taux d'atteinte à l'intégrité le plus élevé, sans cumuler les taux en règle générale. Dès lors que les conclusions du docteur I.________ s'inscrivent dans ce cadre et qu'elles rejoignent celles des docteurs A.________ (rapport du 21 février 1995) et S.________ (rapport du 9 février 1995), il n'y a pas lieu de s'écarter du taux de 15 %, d'ailleurs accepté par l'intimée au cours de la procédure cantonale. Le recours se révèle bien fondé sur ce point.