Citation: B 96/01 10.07.2003 E. 1

De même, cette incapacité lui donnait droit théoriquement à partir du mois de novembre 1988 à une rente d'invalidité de 100 % de la caisse de pensions, ainsi que celle-ci l'a reconnu dans son décompte du 14 novembre 1995 avec la déduction des cotisations de juin à octobre 1988 et la mention «(reconn. théorique de l'inv.)». Le droit à cette rente s'est poursuivi mais a été différé jusqu'au 1er octobre 1989, tant que les indemnités journalières pour une incapacité de travail de 100 % ont été versées par la CNA. Ainsi, P.________ a présenté dès le 11 novembre 1987 - époque où elle était affiliée à la caisse de pensions - et pendant une période ininterrompue de plus d'une année une incapacité de travail totale en raison de problèmes dorsaux liés à la récidive de la hernie discale et de migraines, cervicalgies et état dépressif, consécutifs à l'accident de la circulation du 11 novembre 1987 - soit les causes à l'origine de l'invalidité. Dès lors, la caisse de pensions ne saurait exclure en principe sa responsabilité pour les suites de cette invalidité et limiter sa couverture aux seules suites de l'accident. En effet, si elle n'a versé une rente d'invalidité de 50 % qu'à partir du 1er octobre 1989, soit à une époque où P.________ ne présentait plus qu'une incapacité de travail de 50 % correspondant au taux reconnu par l'assureur-accidents, l'invalidité n'en remontait pas moins à une époque antérieure et relevait encore de l'ensemble des atteintes à la santé à l'origine de l'incapacité de travail totale présentée dès le 11 novembre 1987. 4.3 Dès le 5 décembre 1995, P.________ a été en incapacité de travail totale et permanente; elle présentait un status après intervention pour récidive de hernie discale latérale L4-L5 gauche avec syndrome biradiculaire L5-S1 en 1987, un status après traumatisme crânien en 1987 et une dépression majeure; elle n'avait jamais totalement récupéré de l'accident de 1987, souffrant de migraines post-traumatiques invalidantes; elle pouvait difficilement se déplacer ou rester immobile et ne répondait pas aux traitements anti-dépressifs; les problèmes liés à l'atteinte accidentelle et aux opérations de hernie discale étaient intimement liés (rapport du docteur C.________ du 18 mars 1997). Selon l'expertise mise en oeuvre par l'assureur-accidents, elle présentait des céphalées chroniques quotidiennes post-traumatiques, des céphalées médicamenteuses et un syndrome fibromyalgique diffus du rachis, séquelle de radiculopathie L4-L5 gauche; l'invalidité était totale en raison des douleurs, mais les suites de l'accident de 1987 ne motivaient au plus que 50 % d'incapacité de travail (rapport du docteur B.________ du 18 novembre 1997). Le tableau clinique à la base de cette invalidité ne diffère pas fondamentalement de celui présenté lors de l'invalidité originelle de 100 % ou de l'incapacité de travail totale qui a perduré plus d'une année à partir du 11 novembre 1987. La connexité matérielle entre l'incapacité de travail initiale et l'invalidité actuelle est étroite. P.________ n'a jamais récupéré une pleine capacité de travail. Après avoir été en incapacité totale pour les problèmes de dos et les séquelles de l'accident - justifiant une invalidité totale à partir de novembre 1988 - elle a recouvré une capacité de travail de 50 % dès le 19 septembre 1989, après que l'effet délétère des dorsalgies se fut fortement atténué depuis le 21 novembre 1988. Capacité de travail résiduelle à l'invalidité initiale, l'activité exercée dans ce cadre auprès de l'entreprise W.________ ne saurait avoir interrompu le lien de connexité temporelle entre l'incapacité de travail initiale à l'origine de l'invalidité et l'invalidité présentée au-delà du 3 décembre 1995. 4.4 Il appartient dès lors à la caisse de pensions de répondre de l'aggravation de l'invalidité présentée par P.________. Le recours de la fondation est bien fondé, ce qui doit entraîner l'annulation du jugement attaqué. Le dossier doit être renvoyé aux premiers juges pour qu'ils fixent la date et le montant des prestations dues à P.________ par la caisse de pensions.