Citation: 4C.210/2004 24.08.2004 E. 2

2.1 A ce stade de la procédure, le litige ne porte plus que sur le caractère injustifié ou non du licenciement immédiat du demandeur. Quant aux conséquences pécuniaires de ce licenciement, à le supposer injustifié, elles ne sont pas remises en cause par la défenderesse. La juridiction fédérale de réforme n'aura dès lors pas à en connaître au cas où elle admettrait, à l'instar des deux instances cantonales, que le licenciement controversé ne reposait pas sur de justes motifs. 2.2 Selon la cour cantonale, s'il n'appartient pas à la juridiction prud'homale de contrôler l'application des dispositions légales en matière de diligence dans le secteur financier, l'importance particulière que revêt la lutte contre le blanchiment d'argent commande toutefois de tenir compte du contexte normatif en ce domaine lorsqu'il s'agit d'examiner la validité d'un licenciement immédiat. Il est donc incontestable que le cadre bancaire qui ne procède pas aux éclaircissements nécessaires contrevient à ses devoirs et qu'il s'expose à un licenciement avec effet immédiat si les manquements qui lui sont imputables peuvent être qualifiés de graves. Tel n'est pas le cas en l'espèce. En effet, aucun manquement ne peut être reproché au demandeur en relation avec les renseignements qui devaient être recueillis au moment de l'ouverture des comptes A et B. L'intéressé s'est acquitté correctement de cette tâche lorsqu'il a rempli et signé les formules ad hoc. L'ouverture desdits comptes a d'ailleurs été validée par les organes supérieurs de la Banque selon la procédure usuelle. Par la suite, le demandeur et Y.________ ont obtenu des titulaires des comptes A et B des renseignements concordants sur les tenants et aboutissants des versements symétriques à intervenir sur ces deux comptes. Eu égard à ces renseignements, les versements importants, identiques et répétés sur ces comptes-là ne présentaient pas un caractère insolite, mais s'inscrivaient au contraire dans la logique d'une liquidation des rapports existant entre les deux clientes (remboursement du prêt accordé par la cliente B à la cliente A pour financer son commerce de téléphonie mobile et partage des bénéfices). Le fait que les versements provenaient tous du même établissement bancaire genevois et qu'ils étaient effectués sur ordre de la même offshore n'avait rien d'insolite dans de telles circonstances. Il y avait d'autant moins de quoi éveiller les soupçons des gestionnaires que les fonds provenaient d'une autre banque de la place et qu'ils ne faisaient pas que transiter par la Banque, puisque celle-ci avait reçu le mandat de les gérer. Entre août et octobre 2001, le demandeur n'avait ainsi aucune raison de procéder à une clarification supplémentaire quant à l'arrière-plan économique de la situation. Ultérieurement, le demandeur a régulièrement informé le compliance officer de la Banque de l'intention qu'avait manifestée la cliente B de retirer d'importants fonds en espèces. Certes, à ce stade, il aurait été préférable de consigner les renseignements fournis par les clientes A et B dans des rapports de visite et de modifier le "profil-client" introduit dans le fichier central de la Banque. Semblable omission ne revêtait cependant pas une gravité telle qu'elle justifiât un licenciement immédiat sans avertissement préalable. Enfin, lorsqu'ils en ont été requis, en janvier et février 2002, le demandeur et Y.________ ont fourni immédiatement au compliance officer de la Banque tous renseignements et documents utiles en rapport avec les opérations effectuées sur les comptes A et B. La Cour d'appel note encore que l'auditeur interne de la Banque a déclaré n'avoir aucun grief à formuler à l'égard du demandeur, dont le sérieux et la compétence ont du reste été relevés par ses anciens employeurs et collègues; que la défenderesse ne s'est jamais plainte auparavant de la manière dont le demandeur appliquait les normes légales et les règles internes concernant les devoirs de diligence incombant aux employés de banque; qu'elle n'a pas jugé nécessaire d'informer le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent; enfin, que l'empressement mis par la Banque à congédier un cadre avant l'échéance encore lointaine de son contrat de travail pouvait peut-être s'expliquer par le fait qu'en automne 2001 déjà, elle s'était déclarée déçue dans ses attentes, s'agissant des avoirs en gestion que le demandeur et les autres gestionnaires de la "dream team" étaient censés lui apporter. Pour toutes ces raisons, les juges précédents ont considéré que le demandeur, même en ayant égard à son statut de cadre supérieur de la Banque, n'avait pas manqué gravement à ses devoirs de diligence au point de justifier son licenciement immédiat sans avertissement préalable. 2.3 Dans son recours en réforme, la défenderesse maintient qu'elle avait de justes motifs de congédier sur-le-champ le demandeur, étant donné que cet employé n'avait pas éclairci de manière sérieuse et documentée l'arrière-plan économique des nombreux transferts inhabituels opérés sur les comptes A et B, contrairement aux obligations lui incombant en vertu de la loi sur le blanchiment d'argent, des circulaires de la Commission fédérale des banques, des règlements établis par l'organisme d'autorégulation et des directives internes. De telles omissions étaient d'autant plus graves, à en croire la Banque, que le demandeur occupait une fonction élevée au sein de celle-ci. Concrètement, la défenderesse reproche au demandeur d'avoir établi des rapports incomplets lors de l'ouverture des comptes A et B, de ne pas s'être avisé du caractère insolite des versements opérés sur ces deux comptes, de n'avoir rédigé aucun rapport de visite à l'occasion des entrevues avec les titulaires de ceux-ci, de ne pas avoir modifié le "profil-client" sur le vu des renseignements fournis par les clientes A et B, de s'être reposé sur les seules déclarations de ces dernières, enfin d'avoir été incapable de documenter les transactions opérées sur les comptes de ces clientes avant le 1er février 2002. Dans ce contexte, la défenderesse fait grief à la Cour d'appel d'avoir écarté purement et simplement l'avis autorisé du spécialiste PricewaterhouseCoopers qui imputait au demandeur un comportement gravement fautif. La défenderesse insiste, par ailleurs, sur le fait que les omissions imputées au demandeur auraient pu avoir de graves conséquences pour elle au titre de la violation de la réglementation visant à prévenir le blanchiment de capitaux. Elle conteste, en outre, que l'on puisse tirer quoi que ce soit en faveur de la thèse du demandeur du seul fait qu'elle n'a pas procédé à une communication au sens de l'art. 9 LBA. Enfin, la défenderesse nie fermement que le licenciement du demandeur s'expliquerait par le fait qu'elle avait été déçue dans ses attentes sur la quantité des avoirs apportés en gestion. Elle souligne, à ce propos, qu'elle avait engagé un team, que le résultat n'était pas jugé par rapport aux deux employés congédiés et qu'aucun autre gestionnaire de ce team n'a été licencié.