Citation: B 24/05 15.03.2006 E. 4.1

4.1.1 Il est incontesté, et admis par les parties, que A.________ a signé le contrat d'adhésion au nom et pour le compte de X.________ SA. Encore faut-il, pour que les effets de la représentation au sens de l'art. 32 al. 1 CO soient nés, qu'il ait disposé du pouvoir nécessaire, c'est-à-dire qu'il ait été habilité à faire naître des droits et des obligations directement en faveur et à la charge de la société représentée. Cela suppose que celle-ci ait eu la volonté d'être liée par les actes du représentant (cf. ATF 126 III 64 consid. 1b et les références). La juridiction cantonale a déduit cette volonté de la convention du 3 novembre 1993 conclue entre les actionnaires de la société, dont son administrateur unique, et A.________. Selon l'autorité cantonale, il résulte de cette convention que les actionnaires et l'administrateur de la recourante ont délégué au prénommé la gestion et l'exploitation de la discothèque et que celui-ci devait lui-même conclure tous les contrats y relatifs, notamment quant à l'engagement du personnel et aux assurances; ce faisant, la société a octroyé à A.________, qui devait être considéré comme un mandataire commercial de la société, des pouvoirs de représentation étendus portant sur l'accomplissement de tous les actes que comportait l'exploitation de la discothèque. De son côté, la recourante conteste avoir octroyé des pouvoirs de représentation à A.________, en alléguant que selon la convention du 3 novembre 1993, celui-ci reprenait en son propre nom l'exploitation de la discothèque sans disposer des pouvoirs d'engager la société. Elle affirme par ailleurs que A.________ aurait agi en son nom à son insu. 4.1.2 La convention du 3 novembre 1993 avait pour objet l'achat des actions de la société anonyme de manière échelonnée dans le temps par A.________, en vue d'exploiter la discothèque dont X.________ SA était propriétaire. Celui-ci reprenait «à son entière responsabilité» l'exploitation de la discothèque, les parties lui conférant «la totale liberté de modifier le nom, la structure, le concept et la gestion de l'établissement». A la lecture des termes de la convention, on peut retenir avec la juridiction cantonale que les actionnaires de la société n'entendaient céder à A.________, tant que la vente à tempérament n'était arrivée à son terme, que la gestion et l'exploitation de la discothèque, alors que la valeur commerciale de l'établissement restait aux mains de la société. Au demeurant, celle-ci apparaît comme l'unique propriétaire de la discothèque dans la convention de «remise de commerce» du 14 avril 2000 signée avec la société V.________, en formation. Il ne ressort toutefois pas de la convention du 3 novembre 1993, qui ne contient aucune disposition relative à l'octroi de pouvoirs de représentation, à quel titre A.________ était chargé de gérer et exploiter la discothèque. L'une des clauses du contrat prévoit certes que A.________ s'engageait à «être couvert par toutes les assurances nécessaires à l'exploitation». Il est toutefois douteux que la société, dans la mesure où elle aurait été valablement représentée dans ce contexte par son administrateur unique (cf. art. 718 CO), entendait par là conférer au prénommé le pouvoir de représenter X.________ SA dans ses relations avec les assurances sociales. 4.2 Quoiqu'il en soit, même à admettre que la recourante n'ait jamais eu la volonté d'être représentée par A.________, elle se trouverait néanmoins liée par la signature de celui-ci en vertu de l'art. 33 al. 3 CO, qui traite de l'étendue des pouvoirs portés par le représenté à la connaissance d'un tiers. 4.2.1 Selon la jurisprudence relative à l'art. 33 al. 3 CO (ATF 120 II 200 consid. 2b et les références), une personne représentée sans sa volonté doit, en vertu du principe de la confiance, être considérée comme obligée à l'égard d'un tiers si elle s'est comportée de manière telle que ce tiers pouvait en déduire de bonne foi l'existence d'une volonté de représentation déterminée. La responsabilité du représenté involontaire est engagée pour autant que le représenté communique les pouvoirs au tiers et que celui-ci soit de bonne foi. La communication des pouvoirs du représentant au tiers doit émaner du représenté. Celui-ci n'est obligé que si son comportement laisse croire, selon les règles de la bonne foi, qu'il entendait porter ces pouvoirs à la connaissance du tiers. Ce comportement peut consister en un acte positif ou dans une abstention. Comme en matière de déclaration de volonté, il n'est pas nécessaire que le représenté ait conscience de faire une communication des pouvoirs, pourvu qu'elle lui soit objectivement imputable en raison des circonstances qu'il connaissait ou aurait dû connaître (voir aussi, Christine Chappuis, in: Thévenoz/Werro [édit.], Commentaire romand, Code des obligations I, ad art. 33 CO, n° 19 ss, p. 212). 4.2.2 La juridiction cantonale a constaté en fait que l'intimée a dès la conclusion du contrat d'adhésion envoyé les décomptes de cotisations à l'adresse de la société, en indiquant la raison sociale de la recourante. Il est également établi que les primes ont été régulièrement payées jusqu'en 1998 et que A.________ disposait des clés de la boîte aux lettres à l'adresse de X.________ SA. De ces circonstances, l'intimée pouvait de bonne foi déduire que la société avait habilité A.________ à conclure en son nom le contrat d'adhésion. Dès lors que les décomptes de primes étaient envoyés à l'adresse de X.________ SA, l'intimée pouvait en effet supposer qu'ils étaient lus par un représentant autorisé par la société. Puisque les montants réclamés étaient versés sans aucune contestation de la part de la société, la fondation pouvait par ailleurs croire que celle-ci acceptait d'être considérée comme l'employeur redevable des cotisations LPP. Cela étant, on peut admettre que même si, comme elle le prétend, la recourante ignorait tout du comportement de A.________, elle a créé une apparence dont l'intimée pouvait déduire l'existence d'un pouvoir de représentation en faveur de celui-ci. Les organes de X.________ SA ont en effet toléré que la personne chargée de l'exploitation de la discothèque, toujours en mains de la société, ait accès à la correspondance adressée à celle-ci (et y réponde apparemment). En raison de ce comportement passif, ils ont maintenu pendant plusieurs années une situation dans laquelle les actes de A.________ pouvaient apparaître aux yeux de l'intimée, comme étant accomplis en qualité de représentant de la société. En ce qui concerne la condition de la bonne foi, c'est en vain que la recourante prétend que les représentants de la fondation étaient conscients que A.________ était «le patron de la discothèque», pour autant qu'elle entende par là qu'ils savaient que celui-ci n'était pas habilité à agir au nom de la société. Sur ce point, la juridiction cantonale a en effet constaté, de manière qui lie la Cour de céans, que si les agents de la fondation entendus en instance cantonale savaient que A.________ s'occupait seul de la gestion de la discothèque et avait conclu le contrat d'adhésion au nom et pour le compte de X.________ SA, ils ignoraient en revanche quelle était sa position réelle au sein de la société. On ne saurait donc en déduire que la fondation connaissait le défaut de pouvoirs du représentant. Enfin, la recourante ne saurait rien tirer non plus en sa faveur de la décision du 15 mars 2004 de l'Administration fédérale des contributions, par laquelle l'autorité a renoncé à assujettir X.________ SA à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'exploitation de la discothèque. Cette décision porte en effet sur des questions juridiques différentes de celles examinées ici, puisque l'administration fédérale n'avait pas à traiter du rapport contractuel qui liait, cas échéant, l'intimée à la société, ni les faits y relatifs. 4.3 En conséquence de ce qui précède, la juridiction cantonale était en droit de statuer que la recourante était liée par le contrat d'adhésion du 1er décembre 1993 et tenue de verser les montants réclamés à titre de cotisations impayées. Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner la troisième éventualité mentionnée (ratification du contrat d'adhésion au sens de l'art. 38 al. 1 CO) qui suppose cependant que la ratification du contrat en cause émane de la ou des personnes physiques habilitées à représenter la société, conformément aux art. 718 à 721 CO. Le recours s'avère dès lors infondé.