Citation: 1C_46/2016 E. 1.2

1.2. L'OFJ et le MPC considèrent eux aussi que la question de l'octroi de l'entraide judiciaire pour des infractions au droit des cartels mériterait d'être clarifiée. Si une telle clarification peut apparaître en théorie souhaitable, elle ne s'impose pas en l'occurrence. En effet, l'entraide judiciaire est accordée au Brésil pour une majorité d'infractions (corruption, blanchiment d'argent, fausses déclarations) dont le caractère pénal est indéniable. Dans un tel cas, la coopération judiciaire est également accordée pour la répression d'autres infractions qui, même si elles ne sont pas réprimées comme telles en droit pénal suisse, ne constituent pas pour autant des cas d'exclusion de l'entraide, soit en l'occurrence, des infractions politiques, militaires ou fiscales au sens de l'art. 3 du traité. La question soulevée mériterait d'être traitée si l'entraide n'était requise que pour une infraction au droit des cartels, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence.