Citation: 6A.75/2003 05.12.2003 E. 4

Le recourant soutient que l'octroi de la libération conditionnelle à l'intimé viole l'art. 38 ch. 1 CP. Il fait valoir que le rapport B.________ du 19 juin 2003 ne permet pas de retenir une diminution du "potentiel criminel" de l'intimé depuis l'expertise A.________ du 6 juillet 2000, qui n'excluait pas la commission de nouveaux actes de violence. Il ne serait dès lors pas établi que l'une des conditions de l'octroi de la libération conditionnelle, à savoir que l'on puisse prévoir que le condamné se conduira bien en liberté, soit réalisée. 4.1 Les conditions auxquelles un condamné à vie ayant commis de nombreux crimes très graves peut être libéré conditionnellement ont été exposés dans l'ATF 125 IV 113 consid. 2, soit dans l'arrêt 6A.44/1999 déjà rendu dans la présente cause (cf. supra, let. B al. 2), auquel on peut donc se référer. Il suffit ici de rappeler que la possibilité d'émettre un pronostic favorable quant à la conduite future de l'intéressé en liberté constitue une condition essentielle de l'octroi de la libération conditionnelle et qu'il se justifie de faire preuve d'une exigence accrue lorsqu'il s'agit de libérer conditionnellement un condamné à vie ayant commis de nombreux crimes très graves. En pareil cas, la libération conditionnelle ne peut être envisagée que si une expertise psychiatrique, émanant d'un expert neutre, a permis d'établir que le danger spécifique révélé par les actes qui sont à l'origine de la condamnation n'existe plus (ATF 125 IV 113 consid. 2 p. 115 ss). 4.2 Au vu de cette jurisprudence, est déterminante en l'espèce la question de savoir si, depuis l'expertise A.________ du 6 juillet 2000, selon laquelle un risque de récidive subsistait, il est possible d'admettre, sur la base d'un nouvel avis médical, que ce risque a clairement et notablement diminué, au point qu'il puisse être considéré comme infime, voire inexistant. Or, le rapport B.________ du 19 juin 2003 ne permet pas de retenir une telle diminution du risque de récidive, dont l'arrêt attaqué ne constate d'ailleurs pas qu'il se serait considérablement réduit depuis l'expertise A.________. Le rapport B.________ rappelle en effet les constatations médicales faites quant à l'état psychique et comportemental de l'intimé depuis 1992 jusqu'en 2003 et en conclut que l'on observe ainsi chez celui-ci "une évolution favorable de l'état psychique et comportemental ... depuis 20 ans", se traduisant par une maturation psychologique, une maîtrise de soi sans recours à des provocations et à des menaces, une absence d'impulsivité dans les situations de groupe et en entretien individuel et une "élaboration intrapsychique sur le plan de son image de soi autour de ses relations familiales, relation d'amitié personnelle et compétences professionnelles". Il ne constate en revanche pas de diminution nette du risque de récidive depuis l'expertise A.________, qu'il n'évoque même pas. En définitive, le rapport B.________, dressant un bilan de l'évolution de l'intimé depuis vingt ans, l'estime globalement positive, sur la base d'éléments qui dénotent certes des améliorations sur le plan psychique et comportemental, mais qui sont manifestement insuffisants pour que l'on puisse conclure que le risque de récidive - qui subsistait en juillet 2000 - a clairement et notablement diminué, au point que l'on puisse admettre que ce risque est désormais infime, voire inexistant. Dans ces conditions, l'arrêt attaqué ne pouvait admettre qu'un pronostic favorable peut désormais être posé quant au comportement futur de l'intimé en liberté et, partant, que les conditions de l'art. 38 ch. 1 CP sont réalisées. Même si elles ont été perpétrées entre 1981 et 1987 et remontent donc à plus de quinze ans, voire de vingt ans, les nombreuses infractions commises par l'intimé sont d'une extrême gravité. En juillet 2000 encore, l'expertise A.________ admettait qu'il subsistait un risque de récidive, notamment de commission de nouveaux actes de violence, donc d'atteintes à des biens juridiques importants. En pareil cas, il est justifié de se montrer strict lorsqu'il s'agit de déterminer si l'on peut prendre le risque d'une libération conditionnelle, compte tenu des conséquences très graves qui résulteraient d'une récidive, et, partant, de n'accorder la libération conditionnelle qu'aux conditions posées dans l'ATF 125 IV 113 précité. Il doit donc être clair que l'intimé ne saurait être libéré conditionnellement aussi longtemps qu'on ne dispose pas d'une expertise psychiatrique, émanant d'un expert neutre et expérimenté, qui constate que le danger spécifique révélé par les actes réprimés n'existe plus. En l'espèce et en l'état, ces conditions ne sont manifestement pas réalisées. Le rapport médical sur lequel se fonde l'arrêt attaqué est clairement insuffisant à le faire admettre. On peut au demeurant s'interroger sur la neutralité de l'expert lorsque l'on constate que, sur requête de la mandataire de l'intimé, qui lui a remis une copie du présent recours, il lui a adressé de nouveaux rapports, dans lesquels il défend son point de vue et critique le recours avec une certaine véhémence. Enfin, on peut s'étonner que l'autorité cantonale ait choisi de désigner comme expert le médecin-chef de la division de médecine pénitentiaire, qui a été amené à suivre l'évolution de l'intimé depuis 1982. A cet égard, il apparaît opportun de rappeler que, conformément à l'ATF 125 IV 113, l'expertise devrait dans toute la mesure du possible être confiée à un expert qui n'ait pas été amené auparavant à traiter ou à examiner le cas de l'intimé (cf. ATF 125 IV 113 consid. 2b p. 117). Au vu de ce qui précède, l'arrêt attaqué viole le droit fédéral en tant qu'il accorde la libération conditionnelle à l'intimé. 4.3 Dans sa réponse, l'intimé objecte vainement que le principe de la confiance et l'interdiction des traitements inhumains et dégradants consacré par l'art. 3 CEDH s'opposent à ce que l'on revienne sur l'octroi d'une libération conditionnelle qu'il pouvait tenir pour acquise à l'échéance du délai de recours contre l'arrêt attaqué. L'arrêt attaqué accorde la libération conditionnelle à l'intimé sous réserve d'un recours déposé en temps utile à son encontre. Ce n'est donc qu'à cette condition que l'intimé pouvait tenir sa libération pour acquise. Or, même s'il a été déposé plus de trente jours après la communication de l'arrêt attaqué aux autres destinataires, le présent recours a été formé, par une autorité habilitée à le faire en vertu de la loi, dans les trente jours dès sa notification à cette autorité et, partant, en temps utile (cf. supra, consid. 1). Au demeurant, sous réserve d'un recours, la libération conditionnelle était accordée à l'intimé pour le 29 octobre 2003 et, comme cela ressort d'une lettre datée du 20 octobre 2003 que sa mandataire a adressée au Tribunal fédéral, l'intimé a su à cette date au plus tard que l'arrêt attaqué était frappé d'un recours. Dans ces conditions, l'intimé ne peut se prévaloir du principe de la confiance pour s'opposer au réexamen de l'arrêt attaqué. Pour le surplus, il est manifeste que la déception que peut éprouver le recourant du fait que la libération conditionnelle que lui accorde l'arrêt attaqué doit, sur recours, lui être refusée, parce qu'elle viole le droit fédéral, n'est pas assimilable à un traitement inhumain ou dégradant prohibé par l'art. 3 CEDH (cf. ATF 124 I 231 consid. 2b p. 236).