Citation: 2C_622/2012 E. 5.2

5.2. Le recourant soulève d'abord un grief formel, en se plaignant que l'argumentation de l'autorité précédente serait par trop sommaire et porterait ainsi atteinte à son droit d'être entendu. Sur le fond, il fait ensuite valoir qu'il a obtenu les titres en question alors que la Suisse et la France n'étaient pas encore liées par un traité de reconnaissance réciproque. Ces titres se trouveraient ainsi en-dehors du champ d'application du traité, ainsi que des directives auxquelles celui-ci renvoie et pourraient faire l'objet d'une procédure d'équivalence au sens de l'art. 36 al. 3 LPMéd. A défaut, l'on serait en présence d'une lacune qu'il conviendrait de combler en lui donnant la possibilité d'obtenir une attestation d'équivalence, en vue de lui permettre d'exercer sa spécialité en Suisse. Dans les deux cas, la décision attaquée devrait être annulée et le dossier renvoyé à la Commission des professions médicales, afin que celle-ci examine si les titres en question sont équivalents au titre postgrade fédéral correspondant.