Citation: U 57/02 06.03.2003 E. 1

Mandaté par l'Union Suisse, le docteur B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a fait état d'un status post-traumatique et d'une sinistrose, accompagnés d'un syndrome dépressif et anxieux. Il a indiqué que l'octroi d'une indemnité en capital était propre à apaiser les revendications de base et à stabiliser, sinon diminuer, le processus responsable de la sinistrose (rapport du 24 novembre 1995). Aussi, l'Union Suisse a-t-elle rendu une décision, le 7 mai 1996, par laquelle elle a alloué à l'assuré une indemnité en capital d'un montant de 66'000 fr. Elle indiquait que l'octroi de cette indemnité entraînait la suppression des prestations pour soins et de l'indemnité journalière. Il n'a pas été fait opposition à cette décision. Par décision du 6 août 1996, confirmée sur opposition le 22 novembre suivant, Assura, Caisse-maladie et accident, assureur-maladie de S.________ (ci-après : Assura), a refusé de prendre en charge les frais de traitement médical de l'intéressé, motif pris qu'ils devaient être assumés par l'Union Suisse. Saisi d'un recours contre la décision sur opposition, le Tribunal administratif du canton de Genève a condamné Assura à faire l'avance des prestations assurées pour la période à compter du 7 mai 1996. Bien qu'ayant constaté que S.________ n'avait pas attaqué en temps utile la décision de l'Union Suisse du 7 mai 1996, la juridiction cantonale a appelé en cause cette dernière et lui a renvoyé le dossier pour instruction complémentaire sur le point de savoir si l'état de santé de l'intéressé nécessitait, après cette date, des soins médicaux pour des troubles en relation de causalité adéquate avec l'accident, à savoir des troubles distincts de ceux qui résultent de la sinistrose (jugement du 10 février 1998). Entre-temps, le 19 décembre 1996, S.________ a demandé à l'Union Suisse de "constater la nullité" de la décision du 7 mai 1996. Par lettre du 17 janvier 1997, l'Union Suisse a refusé d'entrer en matière sur la demande de reconsidération. L'assuré ayant réitéré sa demande (lettres des 4 mars et 13 mai 1997), l'Union Suisse a derechef refusé d'y donner suite par courrier du 23 mai 1997. L'intéressé a fait "opposition" à cette prise de position par écriture du 26 juin 1997, mais l'assureur-accidents n'a pas réagi à cette écriture. C'est seulement par lettre du 2 février 2001 que Generali Assurances (ci-après : Generali), qui avait repris l'Union Suisse, a indiqué que la prise de position du 23 mai 1997 n'était pas sujette à opposition. Considérant cette lettre comme une décision sur opposition, l'assuré s'est réservé le droit de la déférer à la juridiction cantonale si Generali ne revenait pas sur sa décision du 7 mai 1996. Par courrier du 29 mars 2001, l'assureur-accidents a refusé d'«accéder à (la) requête concernant le réexamen de la situation sur le plan de l'assurance-accidents».