Citation: 6P.139/2004 28.10.2004 E. 1

2.2 La violation de l'art. 397 CP peut en principe faire l'objet d'un pourvoi en nullité auprès de la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral pour violation du droit fédéral. Le recourant pourra ainsi se plaindre que l'autorité cantonale s'est fondée sur une fausse conception des notions de fait nouveaux et de faits sérieux au sens de l'art. 397 CP (art. 269 al. 1 PPF; ATF 107 IV 133 consid. 1 p. 135 et les arrêts cités). En revanche, l'appréciation de la force probante des nouveaux moyens de preuve relève de l'établissement des faits et ne peut faire l'objet d'un pourvoi en nullité (ATF 109 IV 173/4, 101 IV 317, 92 IV 174 consid. 1a p. 179). La voie du recours de droit public est alors seule ouverte (art. 84 al. 2 OJ, 269 al. 2 PPF). Il en va de même de la question de savoir si un fait ou un moyen de preuve était effectivement inconnu du juge, puisqu'elle relève également de l'appréciation des preuves (ATF 130 IV 71 consid. 1 p. 73).