Citation: 8C_267/2023 E. 6.2.1

6.2.1. Dans le cas publié à l'ATF 146 V 9, l'assuré, se plaignant d'une violation de son droit d'être entendu, faisait valoir qu'un tiers médecin avait participé à une expertise - au sens de l'art. 44 LPGA - sans que son nom ne lui eût été communiqué. Exposant que l'expert mandaté par l'assureur a l'obligation d'exécuter personnellement le mandat d'expertise, le Tribunal fédéral a précisé que cette obligation n'exclut cependant pas que l'expert recoure à l'assistance d'un auxiliaire, qui agit selon ses instructions et sous sa surveillance, pour effectuer certaines tâches secondaires, par exemple assurer des tâches techniques (analyses) ou des travaux de recherche, de rédaction, de copie ou de contrôle. Une telle assistance fournie par un tiers compétent pour des tâches secondaires est admissible sans qu'on puisse y voir une substitution du mandataire soumise à l'accord de l'assureur, pour autant que la responsabilité de l'expertise, en particulier la motivation et les conclusions de celle-ci ainsi que la réponse aux questions d'expertise, reste en mains de l'expert mandaté. Il est en effet essentiel que l'expert mandaté accomplisse personnellement les tâches fondamentales d'une expertise médicale en droit des assurances, puisqu'il a été mandaté précisément en raison de son savoir, de ses connaissances scientifiques spécifiques et de son indépendance. Font notamment partie des tâches fondamentales d'expertise, qui ne peuvent pas être déléguées, la prise de connaissance du dossier dans son ensemble et son analyse critique, l'examen de la personne soumise à l'expertise ou le travail intellectuel de réflexion portant sur l'appréciation du cas et les conclusions qui peuvent être tirées, cas échéant dans le cadre d'une discussion interdisciplinaire (ATF 146 V 9 consid. 4.2.2).