Citation: 9C_109/2017 E. 3.4

3.4. Devant le Tribunal fédéral, les recourants n'allèguent et ne démontrent pas que les faits auraient été établis par l'autorité judiciaire précédente de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), tant en ce qui concerne l'étendue des fluctuations du personnel que celles des capitaux de prévoyance. Ils s'en prennent aux conséquences juridiques que les premiers juges en ont tirées, savoir l'existence d'une restructuration justifiant une liquidation partielle. A la lumière des constatations de fait de l'autorité précédente, et compte tenu de la notion de "restructuration d'entreprises" au sens du droit de la prévoyance professionnelle rappelée au consid. 3.1.3 du présent arrêt et de celle qui figure dans le règlement, le Tribunal administratif fédéral n'a pas violé le droit fédéral en retenant l'existence d'une restructuration impliquant une liquidation partielle de la caisse (cf. art. 53b al. 1 let. b LPP). En effet, sans même tenir compte du critère (contesté) des fluctuations des avoirs de prévoyance, on se trouvait en présence d'une restructuration dès lors que l'entreprise avait abandonné un secteur d'activités économiquement relativement important qui avait été repris par des cadres partis dans une autre société. De surcroît, une restructuration doit être admise car la fluctuation du nombre des assurés avait été considérable (cf. ATF 136 V 322 consid. 8.3 p. 326) durant les deux années en cause (2008 et 2009), puisque 20 employés sur l'effectif de 28 personnes que comptait l'entreprise au 1er janvier 2008 avaient quitté leur employeur (soit 71 %), alors que 14 personnes avaient été engagées dans cette période, affectant à la baisse l'effectif du personnel (21 %). Les circonstances des départs, volontaires ou non, importent peu dans la mesure où elles ont relevé, selon les constatations des premiers juges, de la restructuration. Pour le surplus, l'allégué (n° 19) selon lequel la variation du personnel était de 7 % pour chaque année comptable déterminante n'est pas vérifiable. Quant au moyen tiré du moment où la restructuration a été annoncée par l'employeur, il n'est d'aucun secours aux recourants, car il ne ressort pas du règlement qu'une restructuration n'existerait qu'à partir du moment où l'annonce en aurait été faite. Si l'annonce a certes eu lieu le 3 février 2009, elle portait toutefois sur des faits survenus en 2008 (cf. consid. 1.4.2.2 in fine du jugement attaqué). Vu ce qui précède, le Tribunal administratif fédéral a admis à juste titre un cas de liquidation partielle de la caisse pour la période 2008-2009, comprenant tous les assurés sortis au cours de ces deux années, soit également les recourants.