Citation: 6B_913/2013 E. 2

Le recourant requiert la levée des séquestres ordonnés dans le cadre de la procédure instruite contre lui et qui a abouti à sa condamnation par défaut en 1986 et la restitution en sa faveur des avoirs objet du séquestre. Pour ce faire, il a requis de l'autorité cantonale qu'elle statue sur ces questions dans le cadre d'une décision judiciaire ultérieure indépendante. Sur le fond, il fait valoir que la décision de levée des séquestres et de confiscation de 1986 serait devenue caduque à la suite de l'acceptation du relief en 2004. Dans le cadre de la procédure de 2004, les conditions de la confiscation n'auraient pas été réalisées et l'autorité judiciaire n'aurait pas ordonné la confiscation. Les biens concernés devraient par conséquent lui être restitués.