Citation: 2C_439/2023 E. A

Le 4 juin 2013, A.________, ressortissante espagnole, a remis à la Brigade genevoise de lutte contre la traite d'êtres humains et la prostitution illicite (ci-après: la Police cantonale) un formulaire d'annonce pour l'exploitation à Genève d'une agence d'escorte nommée " B.________ ". Le 10 août 2015, elle a déposé un formulaire d'annonce pour l'exploitation d'un salon nommé " C.________" ou " D.________ " et un formulaire en vue de l'exploitation d'un salon " E.________", tous deux situés à Genève. Elle était désignée comme étant la personne responsable de l'agence d'escorte et des deux salons. En 2016, A.________ a reçu un avertissement pour n'avoir pas respecté les obligations qui lui incombaient en sa qualité de responsable d'un établissement soumis à la loi cantonale régissant la prostitution. Le 5 mars 2021, le Département de la sécurité, de la population et de la santé du canton de Genève, devenu depuis lors le Département des institutions et du numérique (ci-après: le Département cantonal), a infligé à A.________ un avertissement et une amende de 500 fr., car, lors d'un contrôle au salon " E.________ " effectué le 30 septembre 2021 (recte: 30 septembre 2020; art. 105 al. 2 LTF), une personne s'adonnait à la prostitution sans être munie d'une autorisation de travail valable. En date du 24 juin 2021, A.________ a fait l'objet d'un autre avertissement pour avoir manqué à son obligation de mise en oeuvre d'un plan de protection visant à lutter contre la propagation du Covid-19. Lors d'un contrôle effectué le 20 septembre 2021 dans le salon " E.________ ", la Police cantonale a constaté qu'une personne présente sur place exerçait la prostitution sans disposer d'une autorisation de travail valable. Après avoir auditionné plusieurs personnes, dont A.________ entendue le 13 novembre 2021, et procédé à divers contrôles dans des salons, la Police cantonale a établi le 28 novembre 2021 un rapport de renseignements au sujet de l'implication de F.________ dans l'exploitation effective des salons " E.________" et " C.________ " notamment. Selon ce rapport, ces salons serviraient de façade officielle à la gestion de dizaines de travailleuses du sexe déployant leurs activités dans des appartements privés. La personne gérant l'ensemble de ces établissements serait en réalité F.________, lequel ne pourrait pas officiellement exploiter un établissement soumis à la loi genevoise sur la prostitution compte tenu de son insolvabilité caractérisée. Le 22 décembre 2021, la Police cantonale a établi un rapport de renseignements complémentaire dont il ressort qu'une des travailleuses du sexe présente dans le salon " C.________ " lors du contrôle effectué le 13 novembre 2021 ne figurait pas dans le registre destiné aux contrôles de la Police cantonale, alors qu'elle avait commencé son activité le 30 juillet 2021 selon les données du Secrétariat d'Etat aux migrations. Dans un rapport de renseignements daté du 8 février 2022, la Police cantonale a indiqué que A.________ faisait l'objet de seize actes de défaut de biens pour un montant total de 46'454 fr. 32. Il ressort de deux nouveaux rapports de renseignements, datés des 20 et 21 juillet 2022, que les salons " E.________ " et " C.________ " n'avaient pas reçu les préavis positifs du Département du territoire du canton de Genève (ci-après: le Département du territoire) nécessaires à l'exploitation de salons de prostitution.