Citation: 6S.275/2002 26.11.2002 E. B

S'agissant des faits pertinents pour le jugement de la présente cause, l'arrêt attaqué retient, en substance, ce qui suit. B.a Dans le courant de l'année 1998, Y.________ a eu l'idée d'enlever le fils d'amis de ses parents, en vue d'obtenir de la famille de celui-ci une rançon de 5 millions de francs. A cette fin, il a imaginé un plan d'exécution et décidé de recourir à des hommes de main. A la mi-décembre 1998, une première équipe d'hommes de main, recrutée quelques semaines auparavant, a tenté à cinq reprises mais sans succès d'enlever la victime. Une seconde équipe a alors été recrutée, qui, après plusieurs tentatives infructueuses entre le soir du 19 décembre et l'après-midi du 21 décembre 1998, est parvenue à ses fins. C'est ainsi que, le 21 décembre 1998, vers 19 heures, la victime a été assaillie près de son véhicule, à la rue de Genève, à Lausanne, par trois hommes cagoulés, dont deux brandissaient une arme à feu chargée; elle a ensuite été jetée sur la banquette arrière d'un véhicule, conduit par un quatrième homme, puis cagoulée et menottée, avant d'être emmenée dans une grange abandonnée au lieu-dit La Rasse, dans la région d'Evionnaz, en Valais. Sur place, elle a été dépouillée de son portefeuille et de sa montre, puis a été contrainte, sous menaces de mort, de fournir les numéros de code de ses cartes bancaires, postale et de crédit, au moyen desquelles des prélèvements de plusieurs milliers de francs ont été effectués par la suite, notamment par Z.________ puis Y.________. La victime a été séquestrée durant 45 heures, sous la surveillance de deux des quatre hommes, avant d'être libérée par la police vaudoise le 23 décembre 1998, vers 16 heures 20, à Aclens. Durant ces deux jours, la mère de la victime a été contactée à plusieurs reprises afin qu'une rançon de 5 millions de francs soit versée en échange de la libération de l'otage; ces revendications ont été assorties de menaces de tuer ou de mutiler la victime. La famille de cette dernière s'est exécutée en versant une somme de 500'000 francs, exigée à titre de premier acompte. B.b Après l'échec des tentatives de la première équipe d'hommes de main, Y.________ a chargé l'un d'eux de recruter une nouvelle équipe, lequel a alors abordé Z.________, promettant une rémunération de 30'000 francs. Une nouvelle équipe, comprenant X.________, a ainsi été constituée dès le 16 décembre 1998, laquelle n'a toutefois pas été informée immédiatement des réelles intentions criminelles de Y.________ et, en particulier, du fait que le rapt avait pour but d'exiger une rançon de la famille de la victime; dans un premier temps, il lui a en effet été expliqué que la victime était "un type malhonnête", qui devait une importante somme d'argent à Y.________ et que le rapt visait à exercer des pressions sur la victime pour permettre à Y.________ de recouvrer sa créance envers celle-ci, qui devait être contrainte de remettre son portefeuille aux fins de pouvoir disposer de ses cartes bancaires et de crédit. Après plusieurs tentatives infructueuses entre le soir du 19 décembre et l'après-midi du 21 décembre 1998, la victime a finalement été enlevée, comme décrit ci-dessus, dans la soirée du 21 décembre 1998. C'est lors de son arrivée au lieu où elle devait être séquestrée que, cagoulée et menottée, elle a été contrainte, sous menaces de mort, de remettre notamment à ses ravisseurs, dont X.________, son portefeuille, contenant ses cartes bancaires, postale et de crédit, puis de révéler les numéros de code correspondants, ce qu'elle a fait avec la crainte de se tromper. Deux des ravisseurs ont alors quitté les lieux, munis des cartes et codes, pour aller les remettre à Y.________ et toucher l'avance qui leur avait été promise sur la rémunération convenue, tandis que X.________ restait sur place pour garder la victime. Le 22 décembre, vers 14 heures 30, X.________ a reçu un appel téléphonique de Z.________, qui voulait obtenir de la victime les numéros des téléphones mobiles des parents de celle-ci, lesquels ne pouvaient être atteints sur leur téléphone fixe; à cette occasion, Z.________ a parlé directement avec la victime, la sommant de donner les numéros des téléphones mobiles de ses parents pour les transmettre à Y.________, qui voulait contacter la famille pour exiger une rançon. Dans la soirée, vers 19 heures 30, Z.________ est venu retrouver X.________ au lieu de détention de l'otage, qu'ils ont décidé de transporter à Lonay, ce qu'ils ont fait, l'amenant au domicile d'un autre comparse, auquel une somme de 5'000 francs a été promise pour ce service, X.________ acceptant la proposition de Z.________ de déduire ce montant de leur rémunération. Il a été retenu que dès le moment où, dans la soirée du 22 décembre 1998, il a été rejoint par Z.________ au lieu de détention de l'otage, X.________ a su qu'il participait à un rapt qui visait en réalité à obtenir une rançon de la famille de la victime. X.________ est resté à Lonay avec la victime. Le lendemain 23 décembre 1998, il a été rejoint, en début d'après-midi, par Z.________ et un comparse. Conformément aux instructions de Y.________, tous trois ont alors dicté à la victime un message destiné à ses parents, leur indiquant qu'elle serait libérée dans quelques heures. Z.________ et le comparse qui l'accompagnait sont ensuite repartis, pour aller toucher une rémunération supplémentaire de 30'000 francs - sur celle, portée dans l'intervalle à 240'000 francs, convenue -, qui leur avait été promise en échange de l'acceptation de prolonger encore de quelques heures la détention de l'otage, X.________ restant avec la victime. Peu avant 16 heures, Z.________ et son comparse sont revenus; tous trois sont alors partis en voiture, emmenant la victime en vue de la relâcher dans un endroit retiré. En cours de route, la voiture a été interceptée par la police, qui a libéré l'otage vers 16 heures 20 à Aclens. B.c X.________ a été reconnu coupable d'enlèvement et de séquestration au sens de l'art. 183 ch. 1 CP dans la mesure où il ignorait, au moment du rapt et jusqu'au soir du 22 décembre 1998, que celui-ci visait à obtenir une rançon de la famille de la victime et de prise d'otage au sens de l'art. 185 ch. 1 CP dans la mesure où, après l'avoir appris, il avait gardé la victime prisonnière. S'agissant de cette dernière infraction, la circonstance atténuante de l'art. 185 ch. 4 CP a été écartée en considérant que les conditions n'en étaient pas réalisées. En ce qui concerne l'infraction d'extorsion qualifiée au sens de l'art. 156 ch. 3 CP, elle a été retenue du fait que X.________ avait obtenu de la victime qu'elle remette ses cartes bancaires et de crédit et révèle les numéros de code correspondants sous la violence et en la menaçant de mort. Quant aux autres infractions retenues à la charge de X.________, elles l'ont été à raison de faits sans rapport direct avec le rapt.