Citation: 5P.405/2002 11.02.2003 E. B

B.a La banque a obtenu l'exequatur en Suisse du jugement du 27 décembre 1993 par décision du Tribunal de première instance de Genève du 29 mars 2001, confirmée par arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 7 juin de la même année. Sur cette base, elle a intenté des poursuites contre les débiteurs. B.b La banque a également requis l'exequatur de l'accord de compromis du 12 juillet 1995. Le tribunal de première instance a accordé cet exequatur une première fois le 3 novembre 1999. Sur appel des débiteurs, la cause lui a toutefois été renvoyée par la Cour de justice afin que, à la lumière du droit israélien et au besoin en recourant aux services de l'Institut suisse de droit comparé, il détermine notamment le rôle et les pouvoirs du liquidateur, ainsi que la portée de la ratification de l'accord de compromis par le Tribunal de district de Jérusalem. Dans son avis de droit du 11 décembre 2001, l'Institut suisse de droit comparé a conclu en substance que, en droit israélien, le liquidateur est compétent pour négocier et signer seul un compromis avec un débiteur, sous réserve de l'accord du tribunal chargé de la liquidation, que le liquidateur avait de même compétence pour requérir seul une telle ratification et que, en l'espèce, la décision du Tribunal de district de Jérusalem du 17 juillet 1995, approuvant les termes du compromis, avait élevé celui-ci au rang de transaction judiciaire, soit de décision judiciaire valant titre exécutoire. Devant le tribunal de première instance, les débiteurs et le garant se sont prévalus d'un avis de droit de Me K.________, juriste israélien auquel l'Institut suisse de droit comparé faisait référence dans son rapport. Selon ce juriste, l'accord de compromis ne pouvait être assimilé à un titre exécutoire, faute d'avoir été conclu par devant le juge civil saisi de la procédure opposant la banque aux débiteurs, ni approuvé par lui; l'approbation du Tribunal de district de Jérusalem ne portait que sur la signature du liquidateur et, partant, sur la validité à son endroit de l'accord de compromis, accord qui n'avait ainsi pas la valeur d'un jugement. Par un second jugement rendu le 19 juin 2002, le tribunal de première instance, se fondant sur l'avis de droit de l'Institut suisse de droit comparé et écartant celui de Me K.________, a déclaré exécutoire en Suisse l'accord de compromis du 12 juillet 1995. Il a admis que cette transaction judiciaire valait titre exécutoire selon le droit israélien, au même titre qu'un jugement définitif. Il a par ailleurs exclu le risque qu'on reconnaisse en Suisse deux décisions différentes relatives à une seule et même procédure étrangère et, partant, que les débiteurs aient à payer deux fois: en effet, il n'existait en définitive qu'un seul titre de créance unique, à savoir le jugement, auquel l'accord de compromis faisait expressément référence en prévoyant qu'il retrouverait son entière force et serait exécutable en cas de non-respect de l'accord de compromis. B.c Les débiteurs et le garant ont appelé du jugement du tribunal de première instance, en concluant à son annulation et au déboutement de la banque. Subsidiairement, ils ont demandé le renvoi du dossier audit tribunal afin qu'il soumette l'avis de droit de Me K.________ à l'Institut suisse de droit comparé. La banque a conclu au rejet de l'appel en toutes ses conclusions. Par arrêt du 26 septembre 2002, la Cour de justice a annulé le jugement attaqué et, statuant à nouveau, a débouté la banque des fins de sa requête d'exequatur.