Citation: M 2/01 05.09.2001 E. 4

4.- a) Selon l'art. 40 LAM, si la poursuite du traitement médical ne permet pas d'escompter une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et si l'affection, au terme de la réadaptation exigible, est suivie d'une atteinte de longue durée ou présumée permanente de la capacité de gain (invalidité), l'indemnité journalière est remplacée par une rente d'invalidité (al. 1). En cas d'invalidité totale, la rente annuelle d'invalidité correspond à 95 % du gain annuel assuré. En cas d'invalidité partielle, la rente est réduite d'autant (al. 2). En règle générale, le taux d'invalidité est déterminé par le rapport existant entre le revenu du travail que l'assuré invalide est capable d'obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après l'apparition de l'invalidité et, au besoin, après l'exécution de mesures de réadaptation, compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, et le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'avait pas été invalide (al. 4). b) On applique la méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité lorsqu'il n'est pas possible de déterminer ou d'évaluer sûrement les revenus en cause, ce qui est notamment le cas en ce qui concerne les indépendants (p. ex. les agriculteurs). Il faut alors, en s'inspirant de la méthode spécifique pour non-actifs (cf. art. 27 RAI), procéder à une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète. La différence fondamentale entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode spécifique (cf. art. 28 al. 3 LAI en corrélation avec les art. 26bis et 27 al. 1 RAI) réside dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la base d'une comparaison des activités; on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain (ATF 104 V 136 consid. 2; VSI 1998 p. 122 consid. 1a et p. 257 consid. 2b; Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG] du 19 juin 1992, n. 50 et 51 ad art. 40).