Citation: 6A.68/2003 10.11.2003 E. B

Le 30 mai 2001, la direction des Etablissements de la plaine de l'Orbe (ci-après: EPO) a établi une proposition de plan de peine qu'elle a transmis à l'Office d'exécution des peines. Ce plan prévoyait dès le 9 novembre 2001 le transfert d'A.________ à la Colonie; dès 2002, l'octroi de trois "conduites serrées"; dès Noël 2002, l'octroi d'un premier congé suivi de cinq congés en 2003; dès novembre 2003, le transfert à une section ouverte; dès juin 2005, le transfert en régime de semi-liberté; dès novembre 2006, la possibilité d'une libération conditionnelle. Lors d'une rencontre interdisciplinaire du 8 octobre 2001, il a été décidé d'une part de demander au Département universitaire de psychiatrie adulte (ci-après: DUPA) un complément d'expertise psychiatrique afin d'évaluer le risque de récidive et le degré de dangerosité d'A.________; d'autre part, de suspendre jusqu'à réception de l'expertise l'étude de la proposition du plan d'exécution des peines, puis de soumettre la nouvelle proposition du plan à l'appréciation de la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (ci-après: CIC) durant le deuxième semestre 2002. Par avis du 13 novembre 2001, la CIC a entériné les conclusions précitées. Le 19 août 2002, le DUPA a déposé un complément d'expertise psychiatrique. Il en ressort que les critères dénotant un risque de récidive dans la délinquance grave prévalent massivement et que les conclusions mentionnées dans le rapport du 19 août 1991 peuvent être confirmées, soit celles relevant une situation globalement marquée par la dangerosité que représente A.________ pour autrui. Lors de sa séance du 8 octobre 2002, après avoir pris connaissance du complément d'expertise, la CIC a considéré qu'en l'état le cas ne relevait pas de sa compétence, sous réserve de l'hypothèse où "l'intéressé s'engagerait dans une démarche thérapeutique". Par courrier du 14 novembre 2002, le Service pénitentiaire a communiqué à A.________ l'avis de la CIC ainsi que le complément d'expertise, en indiquant qu'il s'y ralliait. Il a subordonné toute ouverture éventuelle du régime de détention à l'engagement personnel d'A.________ dans une démarche thérapeutique et dans un processus de changement authentique. Le 24 novembre 2002, A.________ a demandé au Service pénitentiaire de le renseigner sur la signification du courrier précité. Par courrier du 4 décembre 2002, le Service pénitentiaire lui a expliqué que le complément d'expertise avait mis en évidence son manque de prise de conscience véritable ou de reconnaissance d'une déviance psychologique qui serait à l'origine de ses conduites et l'a invité à entamer une véritable réflexion par rapport aux crimes commis, le cas échéant avec le service médical des EPO. Par courrier du 5 février 2003, A.________ a déclaré au Service pénitentiaire vouloir faire recours contre sa décision du 4 décembre 2002 de subordonner une éventuelle ouverture de régime à un engagement thérapeutique.