Citation: BGE 149 IV 217 E. 1.3.3

La jurisprudence se montre généralement restrictive quant à l'existence d'un mobile honorable lorsque l'auteur agit en étant mû par des motifs politiques. BGE 149 IV 217 S. 223 Il a ainsi été jugé, en 1981, que des actes de violence d'inspiration anarchiste visant à transformer ou à détruire l'ordre établi, pour l'instauration d'un monde prétendument meilleur, n'étaient pas considérés par la collectivité comme moralement admissibles, quelle que fût l'idéologie dont se réclamaient les auteurs. Il a été observé à cet égard que l'Etat de droit, dans sa conception en vigueur en Suisse, donnait à chacun la possibilité de se battre démocratiquement et par des moyens licites pour un changement de société (ATF 107 IV 29 consid. 2c). A la fin du siècle passé, l'existence d'un mobile honorable avait également été déniée à l'égard de personnes qui refusaient de s'acquitter de la taxe d'exemption au service militaire pour le motif qu'elles ne voulaient apporter aucune contribution à la violence et à la guerre, ni à la destruction de l'environnement et au massacre d'êtres humains. Il fallait en particulier prendre en considération que cette contribution alimentait la trésorerie générale de la Confédération, sans être affectée directement et exclusivement aux dépenses de l'armée (ATF 118 IV 74 consid. 3b; ATF 115 IV 65 consid. 2b). De même, celui qui refusait de servir dans la protection civile ne pouvait invoquer à sa décharge un grave conflit de conscience, né de ses convictions religieuses ou morales, dès lors que la protection civile n'avait pas de tâches de combat. Un mobile honorable devait également être exclu dans ce contexte (ATF 112 IV 129 consid. 2). Par ailleurs, il a été jugé que les convictions politiques, et également religieuses, des auteurs d'une campagne d'affichage contre l'avortement ne justifiaient pas de les mettre au bénéfice d'une circonstance atténuante. En l'occurrence, leur façon d'agir, par laquelle, procédant anonymement, ils n'avaient laissé aucune possibilité aux personnes diffamées de se défendre, reléguait à l'arrière-plan le mobile éventuellement honorable de la défense de la "vie prénatale" (ATF 128 IV 53 consid. 3c). Dans l'arrêt 6S.337/1998 du 17 juin 1998, le Tribunal fédéral a en revanche admis qu'un mobile honorable puisse être retenu à l'égard d'un participant à une action de Greenpeace, qui avait pénétré sans autorisation sur un site d'entreposage temporaire de déchets radioactifs (centre Zwilag) pour y monter sur une grue et y dérouler une grande banderole munie d'un slogan. Il avait été considéré en substance que, si la manifestation politique avait certes clairement porté atteinte à des biens juridiquement protégés, de manière punissable, BGE 149 IV 217 S. 224 aucun acte de violence n'avait néanmoins été commis contre des personnes, ni aucun dommage matériel, l'intéressé ayant agi uniquement dans une perspective de protection de l'environnement (arrêt 6S.337/ 1998 précité consid. 3b).