Citation: 9C_669/2014 E. 5.2

5.2. Cette argumentation n'est pas fondée. Certaines affections congénitales ne sont en effet reconnues comme invalidantes que lorsqu'elles atteignent un degré de gravité précis. Pour ces maladies - dont la prognathie -, le Conseil fédéral s'est distancié de la notion qu'il avait définie à l'art. 1 al. 1 OIC. Il a qualifié de congénitale l'infirmité qui ne peut être considérée comme telle à la naissance de l'enfant faute de gravité suffisante, mais se développe sur la base de l'état existant au moment de la naissance et atteint finalement le degré de gravité requis pour sa prise en charge par l'assurance-invalidité (cf. ATF 120 V 89 consid. 2a p. 92 et les références citées). La prognathie est dès lors une affection qui peut être reconnue comme une infirmité congénitale et qualifiée de grave uniquement lorsque les conditions du chiffre 210 de l'annexe de l'OIC sont remplies. Contrairement à ce que soutient l'assuré, cela n'équivaut cependant pas à condamner toute forme de traitement préventif et à laisser souffrir inutilement un enfant dès lors que, d'une part, si le degré de gravité fixé par les dispositions réglementaires devait être atteint malgré le traitement préventif, le recourant aurait droit aux mesures médicales nécessitées par l'infirmité congénitale depuis le début du traitement (cf. ATF 120 V 89 consid. 3 p. 92 s.) et que, d'autre part, il appartient à l'assurance-maladie de prendre en charge les coûts à la place de l'assurance-invalidité lorsque - notamment - l'affection ne relèverait pas de la liste des infirmités congénitales citées en annexe de l'OIC en raison de son importance minime (cf. art. 27 LAMal; voir aussi Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], 2011, n° 1541 p. 417 s.). Dans la mesure où la législation suisse prévoit un système de coordination des règlementations de l'assurance-invalidité et de l'assurance-maladie permettant la prise en charge des frais d'une prognathie dès que la nécessité d'un tel traitement se fait sentir, le grief du recourant concernant la violation du principe de la proportionnalité ou d'une interprétation des règles applicables contraire au but des mesures médicales prévues par l'art. 13 LAI tombe à faux. On ajoutera par ailleurs que l'intervention du juge dans le domaine de la science médicale et de la méthode servant à déterminer le degré de gravité d'une infirmité congénitale sous couvert d'un contrôle de la légalité ne doit se faire qu'avec grande retenue (cf. arrêt 9C_835/2011 du 1er octobre 2012 consid. 7.2 in fine in: SVR 2013 KV n° 8 p. 41) et surtout, compte tenu de ce qui précède, n'a aucune raison d'être en l'occurrence.