Citation: 2P.325/2005 06.03.2006 E. 4

4.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas que les motifs de l'arrêt attaqué soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son résultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorité intimée paraît concevable, voire préférable (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275; 127 I 60 consid. 5a p. 70; 125 I 166 consid. 2a p. 168 et la jurisprudence citée). La nouvelle Constitution n'a pas amené de changements à cet égard (cf. art. 8 et 9 Cst.; ATF 126 I 168 consid. 3a p. 170). 4.2 Les moyens soulevés par le recourant relèvent de l'interdiction de l'arbitraire, ancrée à l'art. 9 Cst.; mais cette disposition n'ayant pas été invoquée, il est douteux que le recours puisse être considéré comme suffisamment motivé sous cet angle. Même si le Tribunal de céans devait entrer en matière sur ce moyen, le recours devrait être rejeté. En effet, le recourant fait valoir que l'amende administrative prévue par l'art. 74 LRDBH/GE ne peut être infligée indépendamment des sanctions prévues aux art. 70 à 73 LRDBH/GE. Il en conclut qu'amende et sanctions sont complémentaires, partant, celle-là ne saurait être infligée qu'aux personnes visées par celles-ci. Ce n'est toutefois qu'une des interprétations possibles de ce texte; celui-ci peut être entendu aussi bien, voire mieux, en ce sens qu'une amende peut être infligée même si les conditions des autres sanctions ne sont pas réalisées. Et cette seconde interprétation aboutit seule à une solution satisfaisante: il serait choquant que celui qui, sans autorisation, exploite au bénéfice d'un prête-nom échappe à toute sanction. C'est donc sans arbitraire que les autorités cantonales se sont fondées sur cette disposition pour infliger au recourant l'amende présentement contestée. Cette même considération suffit à démontrer que le fait de sanctionner d'une amende l'exploitant sous couvert d'un prête-nom répond à un intérêt public de protection des consommateurs. Cette sanction ne viole pas d'avantage le principe de proportionnalité: d'une part, en effet, il apparaît nécessaire de décourager l'exploitation d'un établissement public sous le couvert d'un prête-nom; d'autre part, l'amende constitue la seule sanction administrative possible contre un exploitant de fait. 4.3 Il ne peut pas être retenu à la décharge du recourant que ce dernier aurait obéi aux ordres de l'exploitant en titre pour ne pas risquer de perdre son emploi. Le recourant a déjà été sanctionné pour des faits semblables; il ne pouvait ignorer le caractère illicite de son comportement. Il ne saurait en outre être question d'exempter systématiquement de toute sanction l'employé qui obéit à un ordre illicite de son employeur. 4.4 Quant au montant de l'amende, le recourant ne démontre nullement, de manière à satisfaire aux exigences de l'art. 90 OJ, en quoi celui-ci serait disproportionné; le seul fait invoqué dans ce contexte, à savoir que le recourant est père de deux enfants mineurs qu'il doit entretenir, ne saurait constituer à cet égard une motivation suffisante. Le recours est donc irrecevable dans cette mesure.