Citation: H 326/01 16.09.2002 E. 2

Selon l'art. 2 de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Espagne du 13 octobre 1969 (ci-après : la Convention de sécurité sociale), entrée en vigueur le 1er septembre 1970 (cf. également l'avenant à la convention conclu le 11 juin 1982; RS 0.831.109.332.21), les ressortissants de l'une des parties contractantes, ainsi que les membres de leur famille et les survivants dont les droits dérivent desdits ressortissants sont soumis aux obligations et admis au bénéfice de la législation de l'autre partie dans les mêmes conditions que les ressortissants de cette partie.