Citation: 1C_363/2014 E. 4

Le recourant tient le refus d'ordonner la destruction des pièces A3, B5, B6 et B7 pour arbitraire dans la mesure où elles se rapportent à une affaire achevée par une ordonnance de classement rendue le 16 mai 2012, qu'il mentionnait dans sa requête du 7 juin 2013 mais dont il reconnaît avoir omis de joindre une copie à sa requête. Il considère que le juge aurait dû vérifier si ces pièces étaient couvertes par une ordonnance de classement ou à tout le moins lui demander de produire cette décision. La pièce A3 est un extrait du Journal des Evénements de Police concernant l'annonce de la découverte et de la saisie par la Police Riviera, le 9 novembre 2011, de quatre plaques d'immatriculation à l'intérieur d'un véhicule mal stationné, à Montreux, appartenant à A.________, dont l'une avait fait l'objet d'une plainte pour vol de la part de son détenteur le 14 juin 2011, et de l'arrestation provisoire du recourant comme prévenu. La pièce B6 est le procès-verbal de l'audition du recourant conduite le 9 novembre 2011 par la Police cantonale vaudoise à la suite de la découverte et de la saisie de plaques de contrôle dans le véhicule du recourant, à Montreux. La pièce B7 est le rapport de renseignements établi le même jour par la Police cantonale au sujet du recourant. La pièce B5 constitue le rapport de police dressé dans cette affaire le 21 novembre 2011. Le Juge cantonal a refusé d'ordonner la destruction de ces pièces du dossier de police judiciaire du recourant aux motifs qu'elles se rapportaient à des faits qui ne sont pas des délits au sens du droit pénal, pour la pièce A3, respectivement à des délits qui n'étaient pas couverts par l'ordonnance de classement du 9 juillet 2013, pour les autres pièces, et que les besoins de la prévention n'étaient pas éteints pour ces données, à raison notamment de l'écoulement du temps. Il est exact que ces pièces n'ont aucun lien direct ou indirect avec les faits qui ont donné lieu à l'ouverture de la procédure pénale close par l'ordonnance du 9 juillet 2013. La motivation retenue pour refuser de les écarter du dossier de police judiciaire du recourant n'est pas arbitraire. Il ressort toutefois du mémoire de recours et de ses annexes qu'à la suite de l'événement du 9 novembre 2011, une procédure pénale a été ouverte contre le recourant par le Ministère public central du canton de Vaud sous la référence PE11.021190-YGR pour usage abusif de permis de circulation et de plaques de contrôle et close par l'ordonnance de classement précitée du 16 mai 2012. Il s'agit toutefois d'un élément nouveau que l'on ne saurait reprocher au Juge cantonal d'avoir omis de prendre en considération dans la mesure où il ne ressortait d'aucune pièce du dossier et dont la Cour de céans ne saurait tenir compte pour apprécier le bien-fondé de la décision attaquée au regard de l'art. 99 al. 1 LTF qui interdit la présentation de faits nouveaux ou de preuves nouvelles devant le Tribunal fédéral. Sur ce point, le recours ne saurait être admis. Il appartiendra au Juge cantonal, à qui le dossier de la cause est renvoyé, de statuer à nouveau sur la requête en tenant compte de cette pièce nouvelle.