Citation: 7B.20/2005 14.09.2005 E. A

A.a X.________ a été engagé en 1980 par le Président du Zaïre Mobutu Sese Seko (ci-après: Mobutu) en qualité de Président Directeur général du Centre de développement agricole de Gbadolite (Zaïre), centre pour lequel il a travaillé jusqu'en 1986. Il a également exercé d'autres activités. Il a ainsi été chargé d'éditer en Suisse et de livrer à Kinshasa 25'000 portraits à l'effigie du président zaïrois. En 1993, il est retourné au service de ce dernier en qualité de consultant plénipotentiaire dans le domaine agro-pastoral et de responsable des fermes privées. En outre, en sa qualité de vice-président de la Chambre de commerce Suisse-Zaïre, il s'est occupé à plusieurs reprises de démarches officielles telles que celles relatives au règlement de dettes contractées par des missions diplomatiques zaïroises ou à l'organisation de rapatriement d'anciens membres de la mission permanente du Zaïre en Suisse. N'ayant pas été rémunéré pour la période de septembre 1993 à mars 1997 et plusieurs de ses factures étant restées impayées, X.________ a fait valoir à l'encontre de Mobutu une créance de 4'774'219 fr. 10, plus intérêts à 5 % dès le 1er avril 1997, sous déduction d'un montant de 22'176 fr. 65 reçu en novembre 1994. A sa requête, le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné, le 27 mai 1997, le séquestre des immeubles de Mobutu sis à Savigny, soit les parcelles 160 et 161 du registre foncier de Lavaux et, le 30 mai 1997, le séquestre de tous les objets mobiliers garnissant les bâtiments construits sur ces parcelles ou se trouvant dans l'enceinte de la propriété du débiteur. Admise en première instance, l'opposition de ce dernier a été rejetée en instance de recours, mais seulement en ce qui concerne le séquestre mobilier, le recours n'ayant porté formellement que sur celui-ci (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 23 septembre 1998 dans la cause 5P.96/1998). Le créancier a requis un nouveau séquestre des immeubles le 28 septembre 1998, séquestre auquel il sera vainement fait opposition. L'autorité de séquestre a notamment considéré à cette occasion que l'entreprise du créancier (Y.________) avait livré les portraits à l'effigie de Mobutu en 1997 et que la prétention de salaire du requérant avait été rendue suffisamment vraisemblable au vu des pièces produites. Au décès de Mobutu, survenu le 7 septembre 1997, son épouse et ses descendants se sont substitués à lui. A.b A la fin de la présidence de Mobutu à la tête du Zaïre, en mai 1997, le Procureur général de Lubumbashi (République démocratique du Congo; ci-après: RDC) avait saisi les autorités suisses d'une demande d'entraide judiciaire. L'Office fédéral de la justice (ci-après: OFJ) avait alors ordonné, le 16 mai, l'annotation à titre provisoire d'une restriction du droit d'aliéner les immeubles de Savigny de l'ex-président Mobutu et, le 26 mai, la mise sous scellés de l'immeuble principal. Le 17 du même mois, le Conseil fédéral avait adopté une ordonnance pour la sauvegarde des avoirs de la République du Zaïre en Suisse, comportant l'interdiction de disposer des avoirs de la famille Mobutu. Le 24 décembre 1997, l'OFJ a ordonné le blocage, avec effet immédiat et jusqu'à la clôture de la procédure d'entraide, des comptes et coffres-forts (safes) détenus au nom de Mobutu ou ayant fait l'objet d'annonces en exécution de l'ordonnance du Conseil fédéral du 17 mai 1997. A.c Dans les deux poursuites en cause, soit celle en validation du séquestre mobilier (n° xxxx) et celle en validation du séquestre immobilier (n° xxxx), l'Office des poursuites de Lavaux a établi un procès-verbal de saisie le 7 décembre 2000. Cet acte mentionnait la créance de X.________, qui s'élevait à 4'786'064 fr. 80, et les mesures de blocage prises consécutivement à l'ordonnance du Conseil fédéral précitée. Statuant le 14 mars 2001 par défaut des hoirs Mobutu, le Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal a reconnu ceux-ci débiteurs solidaires de X.________ pour un montant total de 2'351'133 fr. 70 et a levé définitivement, à concurrence de montants déterminés, leurs oppositions faites dans le cadre desdites poursuites. A.d Par décision du 22 mars 2001, l'OFJ a ordonné la levée immédiate des mesures provisoires des 16 et 26 mai 1997, invité l'office des poursuites à procéder à la vente des immeubles et meubles sous séquestre, dit que le produit de la vente serait affecté en premier lieu au remboursement des frais d'entretien des immeubles engagés par l'OFJ, autorisé l'office des poursuites à désintéresser les créanciers titulaires de droits de gage fiscaux sur le produit de la vente et ordonné le blocage du solde du produit de la vente sur un compte bancaire à désigner par l'office des poursuites. L'office des poursuites a pu vendre la propriété de feu Mobutu pour un montant de 3'100'000 fr. Les fonds ont été bloqués et consignés sous son autorité en application de la décision de l'OFJ du 22 mars 2001. Le 23 septembre 2002, l'office a confirmé au créancier X.________, qui lui en avait fait la demande, qu'il ne lui était pas possible de procéder à la répartition en sa faveur du produit des réalisations. A.e Selon le tableau de distribution dressé par l'office des poursuites le 21 octobre 2002, les ventes mobilières avaient dégagé un produit brut de 277'335 fr., la vente immobilière un produit brut de 3'100'000 fr. En premier lieu, l'office a prélevé le montant de ses frais, par 348'919 fr. 30, montant comprenant 72'495 fr. 40 remboursés à l'OFJ pour les mesures d'entretien de la propriété avant l'exercice de la gérance par l'office des poursuites. Les créances suivantes étaient répertoriées: - 168'482 fr. pour l'administration cantonale des impôts, - 20'609 fr. 90 pour l'établissement cantonal d'assurance, - 13'086 fr. 60 pour la Municipalité de la commune de Savigny, - 21'018 fr. 10 pour l'Etat de Vaud et la commune de Savigny, administration cantonale des impôts, - 10'541 fr. 75 pour la Municipalité de la commune de Savigny, - 276'760 fr. 95 pour l'Etat de Vaud et la commune de Savigny, administration cantonale des impôts, - 31'192 fr. 70 pour la Confédération suisse, administration cantonale des impôts, - 2'515'731 fr. pour X._________, sa créance étant au total de 3'040'511 fr. 40, - deux créanciers au bénéfice d'une prétention de 109'211 fr. chacun, n'ont rien perçu, le tableau de distribution valant attestation de découvert. A.f Le 15 décembre 2003, le Conseil fédéral a décidé de bloquer les avoirs de feu Mobutu et de son entourage pour une période initiale de trois ans, le Département fédéral des affaires étrangères (ci-après: DFAE) étant chargé d'assister les parties en vue de rechercher, dans un cadre approprié, une issue aussi satisfaisante que possible. Le département précité a fait parvenir au conseil de X._________ une copie de ladite décision en précisant que le Conseil fédéral l'avait prise sur la base de ses compétences constitutionnelles en matière de politique extérieure (art. 184 al. 3 Cst.) et que les avoirs visés étaient les mêmes que ceux ayant fait l'objet du blocage dans le cadre de l'entraide judiciaire. Par décision de clôture du 22 décembre 2003, l'OFJ a rejeté la demande d'entraide judiciaire présentée par la RDC et a levé les mesures de blocage qu'il avait ordonnées en 1997 et 2001 (produit de la vente de la villa de Savigny), tout en rendant les destinataires de sa décision attentifs au blocage ordonné le 15 décembre 2003 par le Conseil fédéral sur la base de l'art. 184 al. 3 Cst. Par courrier du 10 mars 2004, le DFAE a écrit notamment ce qui suit au conseil de X.________: "... L'intention du Conseil fédéral, qui ressort sans ambiguïté du texte du dispositif de la décision [du 15 décembre 2003], était - et est toujours - de remplacer l'ensemble des mesures de blocage relatives aux héritiers de feu Mobutu et de son entourage décidées dans le cadre de la procédure d'entraide judiciaire par une décision de blocage basée sur la Constitution fédérale. Le but du blocage est de permettre au DFAE de rechercher une solution satisfaisante pour les parties concernées. Tous les blocages effectués dans le cadre de la procédure d'entraide judiciaire - y compris celui touchant au produit des réalisations du patrimoine de Savigny - sont donc maintenus." A.g Par courrier du 26 mars 2004, le Ministre de la justice de la RDC a fait savoir qu'aucun obstacle légal ne s'opposait à l'exécution du jugement rendu en faveur de X.________.