Citation: B 63/06 09.08.2007 E. 3

Aux termes de l'art. 57 ch. 2 dernière phrase du règlement de la CPM, les prestations indûment touchées doivent être restituées, indépendamment de toute faute. Cette disposition constitue, comme on l'a vu, le fondement légal de l'obligation de restituer (ATF 115 V 115). Il n'y a pas lieu de déterminer, comme l'a d'ailleurs relevé très justement la juridiction cantonale au consid. 9 de son jugement, si l'assurée était de bonne foi. Du reste, comme l'indique la juridiction cantonale au consid. 8, la CPM avait, dans son courrier du 24 septembre 1999, expressément attiré l'attention de l'assurée sur son obligation de renseigner prévue à l'art. 57 ch. 1 du règlement, de sorte que celle-ci n'était de toute façon pas de bonne foi. Dans la mesure où les statuts prévoient la restitution même en cas de bonne foi, le tribunal cantonal n'était pas tenu de procéder à des vérifications supplémentaires. Les griefs soulevés à ce sujet dans le recours de droit administratif sont dénués de pertinence. De même, le grief de motivation insuffisante est manifestement mal fondé dès lors que la juridiction cantonale a exposé les fondements juridiques et les faits déterminants pour le cas d'espèce et a motivé sa décision. Le recours est par conséquent mal fondé.