Citation: 4A_195/2009 16.06.2009 E. 1

Saisie par les locataires et statuant par arrêt du 9 mars 2009, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève a annulé le jugement du 16 janvier 2008 et renvoyé la cause au Tribunal des baux et loyers pour nouvelle décision et complément d'instruction. Elle a considéré que les premiers juges auraient dû interpeller les locataires, en leur accordant un délai pour s'exprimer par écrit ou par la voie d'une audience de comparution personnelle des parties, afin qu'ils formulent plus précisément les griefs qu'ils avaient relativement aux postes retenus dans les décomptes généraux de charges produits par le bailleur; par la suite, ils auraient dû inviter le bailleur à produire les pièces justificatives des postes concernés précisément; à défaut, le Tribunal n'était pas en mesure de juger et avait en conséquence violé le droit à la preuve.