Citation: 2A.608/2003 10.06.2004 E. 1

3.3 En l'espèce, les époux S.________ et C.________ ont vécu ensemble dès l'entrée en Suisse de la recourante, le 24 septembre 1996, et se sont mariés le 24 janvier 1997. Depuis que C.________ a quitté le domicile conjugal, le 24 juin 2000, les époux n'ont jamais repris la vie commune. Le 13 novembre 2003, lorsque le Département a rendu sa décision, l'absence de cohabitation durait déjà depuis plus de trois ans. Or, même en tenant compte de la durée de la vie commune, une telle période de séparation est suffisamment significative pour que le lien conjugal doive être, sauf circonstances particulières, considéré comme vidé de son contenu (ATF 130 II 113 consid. 10.3 p. 135/136). De telles circonstances particulières ne ressortent cependant pas du dossier et ne sont pas non plus alléguées par la recourante. Au contraire, il faut constater que les contacts entre les époux S.________ et C.________ se sont limités depuis trois ans à quelques entretiens téléphoniques et que ni l'un, ni l'autre n'ont entrepris de démarches sérieuses en vue d'une réconciliation. Certes, contrairement à ce qu'en a déduit le Département, les propos de la recourante - qui estime ne pas abuser de ses droits en demeurant en Suisse pour sauver ce qui pouvait l'être encore de son ménage ou pour travailler et reconstruire sa vie ici - ne signifient pas encore que l'intéressée a perdu tout espoir de reprendre la vie commune avec son mari. Toutefois, le seul fait que la recourante n'exclue pas l'idée de reprendre la vie commune ne saurait suffire pour en déduire qu'une telle issue est encore plausible. En effet, le comportement de C.________, qui a entretenu au moins deux relations suivies avec d'autres femmes après la séparation, constitue un indice sérieux pour admettre qu'une éventuelle réconciliation est improbable. II en va de même de ses déclarations selon lesquelles il était persuadé que la vie commune ne reprendrait pas. Enfin, la recourante relève en vain que c'est son mari qui est à l'origine de leur désunion, car les causes et les motifs d'une rupture, ainsi que les responsabilités respectives des époux dans l'échec du couple, ne jouent pas de rôle pour déterminer si un étranger peut encore exciper de son mariage un droit à une autorisation de séjour; seul compte le fait que l'union conjugale est rompue définitivement, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation. Dans ce cas, le mariage doit être considéré comme n'existant plus que formellement et il y a abus de droit à s'en prévaloir ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117 et les références citées). 3.4 Il est vrai que l'époux étranger a en principe droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement après cinq ans de séjour (art. 7 al. 1 LSEE). Celle-ci n'étant pas limitée dans le temps, un divorce éventuel ne pourra plus influer sur le droit à l'établissement en Suisse de l'étranger (ATF 121 II 97 consid. 4c p. 104). A l'échéance de ces cinq ans, il n'a plus besoin de se référer au mariage. II est donc déterminant de savoir si l'abus de droit existait déjà avant l'écoulement de ce délai. C'est le cas en l'espèce, dans la mesure où les époux S.________ et C.________ étaient mariés depuis cinq ans au 24 janvier 2002. A cette époque, ils vivaient déjà séparés depuis dix-neuf mois, ce qui constitue une période suffisamment significative pour que l'existence d'un lien conjugal réel doive être, sauf circonstances particulières niées en l'espèce (ci-dessus consid. 3.3), considéré comme vidé de son contenu. L'abus de droit existant déjà avant l'écoulement du délai de cinq ans, la recourante ne peut donc exiger une autorisation d'établissement sur la base de l'art. 7 aI. 1 LSEE. 3.5 Les autorités fédérales n'ont ainsi pas violé le droit fédéral en refusant d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour de la recourante. Pour le surplus, le Tribunal fédéral n'est pas compétent pour examiner les motifs de refus de l'autorisation de séjour sous l'angle de l'art. 4 LSEE, du moment que la recourante, en sa qualité de ressortissante du Cameroun, ne peut se prévaloir d'aucun droit sur la base de cette disposition (art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ); il ne saurait davantage se prononcer sur la question du renvoi de la recourante dans son pays d'origine (art. 100 al. 1 lettre b ch. 4 OJ).