Citation: 4D_90/2024 E. 2

Par acte daté du 1er octobre 2023, déposé le 2 novembre 2023, A.________ a formé une demande de révision de l'arrêt rendu le 4 mars 2020. Il a en outre, notamment, sollicité l'assistance judiciaire pour la procédure de révision. Le 19 avril 2024, A.________ a produit un arrêt du 20 février 2024 par lequel la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis la requête de récusation qu'il avait formée à l'égard du Juge C.________ dans une affaire pénale instruite à son encontre. Par arrêt du 14 mai 2024, la Chambre des recours civile a rejeté la requête de révision, dans la mesure de sa recevabilité, ainsi que la requête d'assistance judiciaire. Elle a expliqué que le requérant fondait principalement sa demande de révision sur la découverte de courriers datant de 2005, produits également à l'appui de sa demande de récusation formée auprès de la Cour d'appel pénale. Selon lui, ces courriers constitueraient une preuve que le Juge C.________ lui vouerait " une haine féroce ". Ils concrétiseraient donc un motif de récusation et justifieraient ainsi la révision de l'arrêt du 4 mars 2020. La cour cantonale a indiqué que le requérant, au bénéfice d'un brevet d'avocat, avait interjeté recours le 30 janvier 2020 auprès de la Chambre des recours civile contre une décision du 7 janvier 2020. Le Juge C.________ était alors président de cette Chambre, ce qui ressortait de la publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud, constituant un fait notoire. La présidence de la Chambre était aussi facilement accessible sur le site internet du Canton de Vaud, de sorte que le requérant était présumé connaître cette information. Il avait ainsi deux mois, avant l'arrêt du 4 mars 2020, pour quérir les pièces qu'il n'avait recherchées qu'en 2023 prouvant, selon lui, la partialité du magistrat. Il n'avait pas expliqué pourquoi il ne l'avait pas fait pendant la première procédure, alors qu'il savait que son acte avait été déposé auprès d'une cour présidée par le Juge C.________. Dès lors, on ne saurait considérer qu'il n'avait pu, malgré toute sa diligence, invoquer les faits et preuves sur lesquels il fondait sa requête de révision. Elle devait ainsi être rejetée.