Citation: 6S.40/2006 17.02.2006 E. 1

La décision attaquée concerne l'exécution des peines et des mesures. Selon la jurisprudence, les décisions que le Code pénal attribue au juge doivent être considérées comme des jugements selon l'art. 268 ch. 1 PPF, car, dans l'idée du législateur, ces décisions ne concernent pas la seule exécution du jugement, mais peuvent en modifier le contenu (ATF 106 IV 183 consid. 2 p. 186). Etant donné que les art. 44 ch. 1 et 43 ch. 2 CP donnent au juge la compétence de suspendre l'exécution de la peine au profit d'un traitement ambulatoire, la décision qu'il prend à ce sujet doit faire l'objet d'un pourvoi en nullité, et non d'un recours de droit administratif. Il s'ensuit que le présent pourvoi est recevable.