Citation: 4C.195/2002 16.10.2002 E. 2

2.1 Il faut examiner en premier lieu si la cour cantonale a violé l'art. 8 CC, en tant que règle de droit fédéral sur la preuve. 2.2 L'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve - sauf disposition contraire - pour toutes les prétentions fondées sur le droit fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522; 126 III 189 consid. 2b, 315 consid. 4a). En l'espèce, on ne voit pas que la cour cantonale ait éprouvé un doute et qu'elle ait tranché le point de fait douteux en faveur de la partie qui avait pourtant le fardeau de la preuve. En conséquence, elle n'a pas violé l'art. 8 CC en tant que règle sur le fardeau de la preuve. Il a été également déduit de l'art. 8 CC un droit à la preuve et à la contre-preuve (ATF 126 III 315 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c; 120 II 393 consid. 4b p. 397). Pour que cette règle soit violée par le refus d'administrer une preuve, il faut que la partie ait offert régulièrement, dans les formes et les délais prévus par la loi de procédure applicable (ATF 126 III 315 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c), de prouver un fait pertinent (ATF 126 III 315 consid. 4a; 123 III 35 consid. 2b p. 40; 122 III 219 consid. 3c) par une mesure probatoire propre à l'établir (cf. ATF 90 II 219 consid. 4b; Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in SJ 2000 II p. 40). Une mesure probatoire peut cependant être refusée par une appréciation anticipée des preuves, qui ne peut être réexaminée dans un recours en réforme (ATF 127 III 519 consid. 2a; 126 III 315 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c). En effet, si le juge estime que sa conviction est déjà faite et que la mesure probatoire sollicitée est inutile, il procède à une appréciation des preuves, qui ne peut être revue dans un recours en réforme, puisque l'art. 8 CC ne prescrit pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées (ATF 127 III 519 consid. 2a) ni comment le juge peut forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a). En l'espèce, le juge, examinant les documents contractuels, est parvenu à la conviction que les parties voulaient que le recourant soit codébiteur du prêt et que toutes les explications contraires de l'intéressé devaient être écartées parce qu'elles étaient d'emblée en contradiction avec le but de l'opération, tel qu'il résulte de manière univoque des pièces produites. Le juge a ainsi écarté toute autre mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, estimant que sa conviction était déjà faite et que les mesures sollicitées ne pouvaient pas la modifier. Cette question relève de l'appréciation des preuves, qui ne peut être revue dans un recours en réforme, et non pas de l'art. 8 CC, de sorte que cette disposition n'a pas été violée. Au demeurant, on ne voit pas comment cette appréciation des preuves pourrait être qualifiée d'arbitraire. Il ressort des constatations cantonales - qui lient le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ) - que le recourant apparaît en qualité de codébiteur solidaire dans l'acte d'ouverture de crédit et qu'il a lui-même signé une déclaration de codébiteurs solidaires. Compte tenu de la nature de l'affaire et des montants en cause, on ne peut pas imaginer que le recourant ait signé sans lire; il ne prétend pas être ignorant en affaires, de sorte que le sens clair des termes employés ne pouvait lui échapper. Sa version selon laquelle il ne voulait que consentir au nantissement des actions n'est pas crédible. Quant à savoir si les fonds étaient destinés à la société Z.________ SA, cette question est sans pertinence, puisqu'il faut uniquement déterminer qui était l'emprunteur selon la volonté concordante des parties. Le recourant explique lui-même que la société Z.________ SA était en difficultés financières et on comprend d'emblée que la banque voulait avoir pour débiteurs deux personnes physiques, plutôt qu'une société aux abois dont la solvabilité était douteuse; cette évidence ne pouvait non plus échapper au recourant. L'idée d'une simulation est totalement invraisemblable, puisqu'on ne voit pas pourquoi la banque aurait accepté de conclure un contrat simulé nul pour se retrouver en présence d'une société aux abois. On doit aussi penser que si le recourant avait été la victime d'un invraisemblable vice du consentement, il n'aurait pas manqué de le dire peu après la signature de la déclaration en qualité de codébiteur solidaire. Savoir si une société du groupe C.________ s'était engagée à son égard à reprendre la dette est une res inter alios sans pertinence ici. A supposer que la banque se soit engagée - ce qui n'est pas établi - à le libérer dans l'hypothèse d'une telle reprise, il faut constater que la condition ne s'est pas réalisée, puisque le recourant admet lui-même que la reprise ne s'est pas faite. Il n'y avait donc rien d'insoutenable à admettre que, selon la volonté réelle et concordante des parties, le recourant était codébiteur solidaire du prêt. 2.3 En ce qui concerne la créance compensatoire, le juge l'a écartée, sans administration de preuves, en considérant que le recourant n'avait pas allégué de faits suffisants relativement à cette prétendue créance. Le droit cantonal de procédure détermine si les parties ont le fardeau de l'allégation et, dans l'affirmative, à quel moment et sous quelle forme elles doivent présenter leurs allégués; ces questions ne peuvent être revues dans un recours en réforme, qui n'est ouvert que pour violation du droit fédéral (art. 43 al. 1 OJ); en revanche, le droit fédéral détermine quels sont les faits requis pour qu'un droit soit reconnu (ATF 108 II 337 consid. 2 et 3). Selon le droit cantonal, les parties doivent, lors de l'instruction préalable, alléguer avec précision les faits qu'elles invoquent (art. 126 de la loi genevoise de procédure civile) et l'appel ne permet pas de compléter les allégués lorsque les faits auraient pu et dû être invoqués en première instance (cf. art. 307 de la loi genevoise de procédure civile; Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 2 ad art. 307). L'absence d'allégués suffisants concerne en particulier l'existence du dommage invoqué. Le dommage juridiquement reconnu, qui constitue une notion de droit fédéral (ATF 128 III 22 consid. 2a, 180 consid. 2d p. 184; 127 III 73 consid. 3c, 543 consid. 2b), réside dans la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce même patrimoine si l'événement dommageable ne s'était pas produit; le dommage peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 128 III 22 consid. 2e/aa, 180 consid. 2d p. 184; 127 III 543 consid. 2b). En l'espèce, le recourant a expliqué que la banque avait agi comme organe de fait des sociétés du groupe C.________, en raison des difficultés financières que celles-ci rencontraient; on ne discerne cependant pas en quoi la banque aurait violé un devoir de diligence incombant à un gérant et surtout on ne voit pas comment le recourant a établi le montant du préjudice allégué. Les faits allégués en temps utile (c'est-à-dire en première instance) sont insuffisants pour comprendre en quoi consiste le préjudice. La situation est plus ou moins comparable à celle de la jurisprudence déjà citée (ATF 108 II 337 consid. 4). Le juge n'est pas en mesure de savoir sur quels faits devraient porter l'administration des preuves, en vue de déterminer l'existence et la quotité du dommage; la partie adverse n'est pas davantage en situation de se déterminer et d'offrir une contre-preuve. Il ne suffit pas de parler d'un dommage de 80 000 000 fr. ou de 4 000 000 fr., si l'on ne peut pas discerner quels sont les faits qui permettraient de constater la violation d'un devoir de diligence, la causalité, l'existence et la quotité du dommage. Dès lors que le recourant n'a pas allégué de faits suffisants pour en déduire le droit qu'il invoque, le juge a écarté sa prétention sans violer l'art. 8 CC (cf. ATF 108 II 337 consid. 2 à 4). S'agissant de la cession de créances invoquée pour la première fois en appel, la cour cantonale a adopté une construction juridique différente: elle a considéré que la cession était soumise à la condition que le recourant soit condamné définitivement à rembourser et que cette condition n'était pas réalisée. Cette opinion n'emporte pas la conviction. Certes, la cession est liée à l'idée que le recourant soit considéré comme le débiteur du prêt, mais il faut constater que la cour cantonale était amenée à trancher successivement les deux questions; dès lors qu'elle admettait que le recourant était débiteur du prêt, il semble qu'elle aurait dû reconnaître qu'il était aussi habilité à faire valoir la créance compensatoire. Quoi qu'il en soit, le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, n'est pas lié par la construction juridique adoptée par la cour cantonale (cf. art. 63 al. 3 OJ; ATF 128 III 22 consid. 2e/cc p. 29; 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a). Le problème des allégués insuffisants, invoqués dans le jugement de première instance confirmé en appel, demeure entier. Le recourant a évoqué en termes vagues un préjudice causé par la banque au groupe C.________; on ne trouve cependant dans ses écritures aucun allégué précis qui permette de constater que la banque aurait causé à la société cédante, à savoir C.________ Immobilière SA, un dommage de 4 000 000 fr. En l'absence d'allégués suffisamment précis, cette créance pouvait être écartée sans administration de preuves; sous cet angle également, l'art. 8 CC n'a pas été violé. Le recourant ne pouvait d'ailleurs pas se référer, pour suppléer sa carence d'allégués, à une procédure parallèle. En effet, dans la mesure où la créance de C.________ Immobilière SA lui a été cédée - comme il le soutient -, cette société n'est plus habilitée à la faire valoir et le procès parallèle ne peut donc pas porter sur cette question. Le recourant devait dès lors formuler des allégués suffisants dans la procédure où il invoquait la créance cédée. Le recourant ne saurait prétendre que son droit à la preuve, garanti par l'art. 8 CC, aurait été éludé, faute de temps, par la manière de procéder des autorités cantonales. En effet, il sait, depuis le 28 janvier 1993, que la banque lui réclame le remboursement de cette dette et il a eu tout loisir d'étudier la question afin d'expliquer avec précision les motifs pour lesquels il estime ne pas devoir cette somme. Dans la mesure où la créance compensatoire serait encore totalement indéterminée, il ne peut pas opposer en compensation une créance éventuelle et incertaine.