Citation: 6B_1013/2014 E. 2

Selon le recourant dès lors que la cour cantonale admettait qu'il avait agi sous l'empire d'une erreur sur les faits, elle ne pouvait pas déclarer son état de légitime défense inexcusable. Il estime que l'intention par dol éventuel est pratiquement inconciliable avec un état de légitime défense putative. La cour cantonale a admis que le recourant pouvait croire à une attaque et craindre pour son intégrité physique. Elle a ainsi estimé qu'il avait agi sous l'influence d'une appréciation erronée de la situation. Il en découle qu'il y a lieu, en application de l'art. 13 CP, de juger le recourant d'après cette appréciation qui lui est plus favorable. Aux termes de l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances. Pour déterminer si la défense apparaît proportionnée, il faut examiner l'ensemble des circonstances, notamment la gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui en a été fait. La proportionnalité des moyens de défense s'apprécie d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il a agi. Les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens différents, moins dommageables. Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens juridiquement protégés qui sont menacés de part et d'autre. Encore faut-il que le résultat de cette pesée des dangers en présence soit reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser l'attaque, l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement (ATF 136 IV 49 consid. 3.2 p. 51 s.; ATF 107 IV 12 consid. 3 p. 15; 102 IV 65 consid. 2a p. 68). Celui qui utilise pour se défendre un objet dangereux, tel qu'un couteau ou une arme à feu, doit faire preuve d'une retenue particulière car sa mise en oeuvre implique toujours le danger de lésions corporelles graves ou même mortelles. On ne peut alors considérer la défense comme proportionnée que s'il n'était pas possible de repousser l'attaque avec des moyens moins dangereux, si l'auteur de l'attaque a, le cas échéant, reçu une sommation et si la personne attaquée n'a utilisé l'instrument dangereux qu'après avoir pris les mesures nécessaires pour éviter un préjudice excessif (ATF 136 IV 49 consid. 3.3 p. 52 et les références citées). C'est à juste titre que la cour cantonale a admis que le recourant disposait d'autres moyens de réagir à l'attaque dont il pensait être victime. Le recourant conteste cette appréciation. Il estime que l'arrêt attaqué ne peut être suivi en tant qu'il retient qu'il lui était possible de verrouiller les portes ou de contacter la police car les portières avaient déjà été ouvertes par les personnes qui encerclaient sa voiture. Il ressort effectivement des déclarations de plusieurs intervenants qu'une des portières du véhicule du recourant a été ouverte. Il n'en demeure pas moins que même en se fondant sur la vision des faits du recourant selon laquelle il s'est cru victime d'une attaque, il avait la possibilité de verrouiller l'habitacle dès le moment où il a constaté que ses supposés agresseurs arrêtaient leur voiture de manière à l'empêcher de poursuivre sa route et sortaient de leur véhicule pour se diriger vers le sien. Par ailleurs, il apparaît que la portière a pu être refermée au plus tard au moment où il a commencé de manoeuvrer. Il avait donc dès ce moment-là une nouvelle opportunité de verrouiller les portes. Enfin, comme les personnes qui se tenaient autour de son véhicule n'étaient pas armées, le danger qu'il encourait n'était pas d'une gravité telle qu'il justifiait de prendre le risque de blesser mortellement l'un d'eux au moyen de sa voiture, qui doit dans ce contexte être considérée comme un instrument dangereux. C'est donc sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a estimé que sa réaction était largement disproportionnée à l'attaque dont il croyait être victime.