Citation: 6B_422/2013 E. 10.2

10.2. A cet égard, que la structure initialement mise en place ait duré 5 années ne signifie pas encore que l'organisation elle-même a disparu au décès de L.________. Du reste, la condamnation prononcée à l'égard de K.________ portait sur toute la période pénale s'étendant jusqu'à l'automne 2000 et la cour cantonale a aussi souligné qu'ensuite du décès du dictateur, ses fils s'étaient empressés de faire clôturer les comptes récipiendaires, en particulier en Suisse, des avoirs détournés en leur faveur, puis de les transférer, notamment au Luxembourg, au nom de nouvelles entités constituées pour l'occasion, entités dont ils étaient les ayants droit économiques (arrêt entrepris, consid. 5.3 p. 32). On comprend ainsi que les structures, non seulement liées aux personnes physiques mais aussi les structures financières constituées de personnes morales et de comptes ont largement survécu à L.________. On peut y ajouter que les opérations de transfert des anciennes structures vers les comptes ouverts au nom des sociétés recourantes ont, en partie tout au moins, été initiées avant même le décès du dictateur. En effet, presque toutes les sociétés titulaires des comptes (à l'exception de J.________ Ltd [constituée plusieurs années auparavant, le 10 mai 1996], D.________ Ltd [créée le 15 juin 1998] et H.________ Ltd [fondée le 9 juin 1998]) ont été constituées pour l'occasion, mais avant le décès - notoirement inopiné - le 8 juin 1998 de L.________ (C.________ Ltd [24 mars 1998]; B.________ Ltd [5 juin 1998]; E.________ Ltd [18 mai 1998]; F.________ Ltd [15 mai 1998]; G.________ Ltd [5 juin 1998]; supra consid. B.d). De telles activités s'inscrivaient ainsi manifestement dans la continuité de celles que déployait l'organisation lorsque L.________ était au pouvoir. On doit ainsi admettre qu'à l'instar d'autres organisations du même type (voir les exemples cités par Marnie Dannacher, op. cit., p. 108 ss), celle constituée par L.________ n'a pas été purement et simplement mise à néant au décès de ce dernier mais lui a survécu. Même si, ensuite de la chute de L.________, les nombreuses procédures ouvertes sur un plan international ont pu empêcher concrètement la commission d'actes de violence criminels ou tendant à procurer des revenus par des moyens criminels, il faut admettre qu'a tout au moins subsisté une activité tendant à la conservation en mains non seulement strictement familiales, mais plus largement en possession du clan (v. p. ex. à propos de la position de X1.________ par rapport à I.________ Ltd: supra consid. 8.2.2) du patrimoine constitué antérieurement par l'organisation criminelle. Sur ce point, l'arrêt entrepris constate, de manière à lier la cour de céans (art. 105 al. 1 LTF), que les recourants ont le dessein de garder la maitrise sur le patrimoine incriminé, dès lors qu'ils réclament précisément, pour en bénéficier à nouveau, que les confiscations y afférentes soient mises à néant et les séquestres levés (arrêt entrepris, consid. 6.4 p. 35/39). Or, si la confiscation des valeurs patrimoniales d'une organisation criminelle vise prioritairement à la priver de son « capital d'exploitation » (Dannacher, op. cit., p. 101 et les références citées) afin d'amenuiser ou de supprimer son potentiel criminel, ce but doit être poursuivi tant et aussi longtemps que subsiste le risque que l'organisation, même provisoirement réduite à sa plus simple expression, renaisse de ses cendres. Les recourants ne démontrent, dès lors, pas à satisfaction de droit que l'organisation criminelle aurait perdu la possibilité et la volonté de disposer des valeurs patrimoniales en cause.