Citation: 5A_835/2008 12.02.2009 E. 4

Le recourant reproche en outre à l'autorité cantonale de lui avoir retiré le droit de garde sur son fils cadet sans mettre en oeuvre des expertises médicales, d'une part, concernant ses capacités éducatives et, d'autre part, au sujet de son autre enfant. Il conteste l'argument du Tribunal de district selon lequel ses demandes en ce sens constitueraient un abus de droit. Il soutient en substance que le refus de lui restituer la garde de l'enfant et la restriction de son droit de visite violent le droit fédéral, ainsi que l'art. 8 CEDH, dès lors qu'il n'a jamais compromis personnellement le développement de son fils. 4.1 L'art. 310 al. 1 CC, sur lequel se fonde le retrait du droit de garde prononcé, en l'occurrence, à titre provisionnel, prévoit que lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité tutélaire retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée. Le danger doit être tel qu'il soit impossible de le prévenir par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC; sa cause doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans le milieu où ceux-ci l'ont placé (HEGNAUER/MEIER, Droit suisse de la filiation, 4e éd., 1998, n. 27.36; STETTLER, Droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. III/II/1, 1987, p. 554; cf. HÄFELI, Die Aufhebung der elterlichen Obhut nach Art. 310 ZGB, in RDT 2001 p. 111 ss). Dès lors que l'application des art. 310 ss CC suppose une pesée d'intérêts de la part des autorités cantonales, le Tribunal fédéral fait preuve de retenue en revoyant leurs décisions (ATF 120 II 384 consid. 5b p. 387/388). 4.2 En ce qui concerne le danger menaçant le développement de l'enfant, l'expertise sur laquelle s'est fondé le Tribunal de district pour maintenir le placement provisoire de l'enfant conclut qu'un retour de celui-ci dans sa famille biologique n'est actuellement pas indiqué. Selon les experts, la mère souffre, au moins depuis la naissance de son fils cadet, d'une maladie psychique active qui a contribué à une perturbation sévère de sa relation avec l'enfant, chez lequel a pu être posé le diagnostic de dépression et de décompensation psychosomatique ayant provoqué des troubles alimentaires et un retard du développement psychomoteur. Quand bien même les capacités éducatives du recourant et son aptitude à prendre soin de l'enfant ne pourraient-elles être remises en cause, la restitution de son droit de garde entraînerait le retour de l'enfant auprès de sa mère, dès lors que les parents sont mariés et font ménage commun. Partant, la mesure de protection consistant à éloigner momentanément l'enfant de sa mère deviendrait sans effet. A cet égard, il y a lieu de constater que, contrairement à ce qu'il prétend, le père n'a jusqu'à présent pas été capable de pourvoir au bien de son fils cadet en contrebalançant, de quelque façon que ce soit, l'influence néfaste de la relation mère-enfant sur le bon développement de celui-ci. Le Tribunal de district retient en outre, sans être valablement contredit, que ce n'est qu'après avoir reçu le rapport d'expertise que le père s'est plaint du non-respect de ses droits par les experts; il ressort de surcroît de la décision de première instance qu'il s'est farouchement opposé, en séance du 15 septembre 2008, à l'administration d'une quelconque expertise psychiatrique tant sur son fils aîné que sur lui-même, raison pour laquelle il y a été renoncé. Dans ces conditions, l'autorité n'a pas arbitrairement appliqué le droit fédéral, en particulier les art. 2 al. 2 et 310 al. 1 CC, ni violé l'art. 8 CEDH, en estimant que le retrait du droit de garde avec placement devait être également prononcé à l'égard du père. Enfin, il n'y a pas lieu d'examiner le grief du recourant, qui n'est au demeurant pas motivé, portant sur la limitation de ses relations personnelles avec l'enfant, la décision attaquée ayant renvoyé la cause à l'autorité de première instance pour qu'elle se prononce sur cette question.