Citation: 1C_292/2019 E. C

La mise en conformité des installations exploitées par A.________ a fait l'objet d'une enquête publique ouverte par publication dans la Feuille officielle du canton de Fribourg (FO) du 11 septembre 2015. L'enquête portait plus particulièrement sur la "mise en conformité du cabanon et raccordement [...], demande de dérogation pour constructions à distance illégale de la forêt, demande de permis formel pour les éléments existants suivants [...]: piste en bitume, treillis de sécurité, accès et places de parc en gravier, couvert en structure métallique légère". Trois oppositions ont été formées en cours d'enquête et le dossier soumis aux services spécialisés de l'Etat. Le 13 juin 2017, le Service cantonal des constructions et de l'aménagement (SeCA) a informé A.________ qu'il entendait préaviser défavorablement la demande: faute d'étude de variantes quant au choix du site à retenir pour le déploiement de cette activité, la demande ne répondait pas aux conditions de l'art. 24 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700). Le service cantonal a par ailleurs indiqué que la nécessité des aménagements pour les besoins objectifs de l'activité n'était pas démontrée. Le 12 juillet 2018, la Direction cantonale de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) a refusé d'octroyer l'autorisation spéciale portant sur la légalisation des différents aménagements et constructions réalisés sur la parcelle no 1515, ainsi que sur l'exercice de l'activité d'aéromodélisme en tant que telle. La DAEC a constaté qu'aucune des constructions n'avait bénéficié d'une autorisation spéciale cantonale, ce qui entraînait la nullité des permis de construire délivrés. L'autorité n'a sur le principe pas exclu que les aérodromes pour modèles réduits pouvaient être imposés par leur destination hors de la zone à bâtir. Un justificatif complet, comprenant une analyse des variantes d'implantation était néanmoins nécessaire; la preuve que la solution retenue hors de la zone à bâtir était plus avantageuse qu'une implantation en zone constructible était également requise. Or ces éléments faisaient en l'occurrence défaut. Par décision du 31 juillet 2018 - sur la base du préavis défavorable du SeCA - le préfet a refusé le permis de construire, au motif que l'autorisation spéciale n'avait pas été accordée. Il a en outre déclaré sans objet les oppositions formées dans le cadre de l'enquête.