Citation: 9C_577/2009 11.09.2009 E. 2

Rappelant que la procédure de remboursement des cotisations AVS ne pouvait être mise en oeuvre que moyennant le départ définitif de Suisse de l'ayant droit (et, s'il y a lieu, de son conjoint et de ses enfants âgés de moins de 25 ans), la juridiction cantonale a constaté - de manière à lier le Tribunal fédéral (art. 97 et 105 LTF) - que l'intéressé était domicilié dans le canton de Vaud au moment du dépôt de son recours cantonal. Elle en a déduit que le recourant, qui n'alléguait pas être domicilié à l'étranger, ne pouvait requérir le remboursement des cotisations requises. Les premiers juges ont encore retenu que même s'il produisait la preuve de son départ définitif de Suisse, le recourant ne pouvait toujours pas prétendre au remboursement de ses cotisations AVS. Le remboursement n'était en effet possible que si l'ayant droit était originaire d'un Etat avec lequel aucune convention de sécurité sociale n'avait été conclue (art. 18 al. 3 LAVS). Selon la jurisprudence (ATF 119 V 1 consid. 2c p. 5), lorsque l'intéressé possède plusieurs nationalités, dont la nationalité d'un pays qui a conclu avec la Suisse une convention de sécurité sociale, c'est toujours cette dernière qui est prépondérante. Dès lors, de l'avis des premiers juges, même si le recourant était double national marocain et français, seule la nationalité française était déterminante en l'espèce, puisque la Suisse avait conclu une convention de sécurité sociale avec la France, mais pas avec le Maroc.