Citation: 1P.107/2006 20.03.2006 E. 1

Dès lors que le recours de droit public tend à ce qu'il soit statué sans retard sur la plainte visant la seule B.________, celle-ci a été invitée à répondre, contrairement aux autres personnes poursuivies dans le cadre de l'enquête pénale. 1.2 Le présent recours, pour retard injustifié à statuer, n'est pas dirigé contre une ordonnance ou une décision du Tribunal correctionnel ou de son Président. En particulier, il ne tend pas à l'annulation du refus, manifesté le 25 janvier 2006 par le Président du Tribunal d'arrondissement, de disjoindre du reste du dossier le traitement de la plainte résumée sous ch. 27 de l'ordonnance de renvoi. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner si le refus du président du tribunal de prononcer une disjonction de cause peut, en pareil cas, faire l'objet d'un recours au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal (cf. art. 26 CPP/VD et art. 294 let. a CPP/VD; Benoît Bovay et al., Procédure pénale vaudoise, Code annoté, Lausanne 2004, n. 5.1 ad art. 294 CPP), ce qui exclurait la recevabilité du recours de droit public, à défaut de l'épuisement des instances cantonales exigé par l'art. 86 al. 1 OJ (cf. ATF 131 I 31 consid. 2.1.1 p. 33; 129 I 173 consid. 1.2 p. 175). Il apparaît en revanche - et cela n'a pas été contesté dans les réponses au recours de droit public - que le droit cantonal n'ouvre pas de voie de recours au Tribunal cantonal contre un refus de statuer, ou un retard injustifié à le faire, de la part d'un tribunal d'arrondissement après la clôture de l'enquête du juge d'instruction par une ordonnance de renvoi. Un tel recours n'est pas prévu, en particulier, aux art. 294, 410, 411 ss, 415 ss CPP/VD. Ainsi, la condition de recevabilité de l'art. 86 al. 1 OJ est remplie en l'espèce. Le recours de droit public est également recevable au regard de l'art. 87 al. 2 OJ car, même si la décision finale dans la cause pénale n'a pas encore été rendue, la jurisprudence renonce en pareil cas à exiger un préjudice irréparable (ATF 120 III 143 consid. 1b p. 144; arrêt non publié 1P.267/2000 du 29 juin 2000, consid. 2). 1.3 La qualité pour agir par la voie du recours de droit public est définie à l'art. 88 OJ. Ce recours est ouvert uniquement à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés. Le recours formé pour sauvegarder l'intérêt général ou ne visant qu'à préserver des intérêts de fait est en revanche irrecevable (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 129 II 297 consid. 2.1 p. 300; 126 I 43 consid. 1a p. 44 et les arrêts cités). Lorsque la contestation porte sur un jugement d'acquittement, ou encore sur une ordonnance de non-lieu voire de classement de la procédure pénale, la jurisprudence rendue en application de l'art. 88 OJ exclut en principe - sous réserve d'exceptions prévues par la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), qui n'entre pas en considération ici - de reconnaître la qualité pour recourir à celui qui se prétend lésé par une infraction, car le plaignant invoque alors un intérêt de fait ou indirect à la mise en oeuvre de l'action pénale (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 219, notamment). Cela étant, toute partie à une procédure peut, indépendamment de ses griefs sur le fond, se plaindre d'une violation des droits formels que lui reconnaît la législation cantonale ou qui sont garantis directement par la Constitution, lorsque cela équivaut à un déni de justice formel (ATF 129 II 297 consid. 2.3 p. 301; 126 I 81 consid. 3b p. 86 et les arrêts cités). Le recourant, en tant qu'il dénonce un retard injustifié à statuer, et donc une violation de l'art. 29 al. 1 Cst., peut comme plaignant se prévaloir de ses droits de partie (cf. art. 42, 83 ss CPP/VD) et il a qualité pour recourir. Les conditions de recevabilité du recours de droit public sont remplies et il y a lieu d'entrer en matière.