Citation: 1P.786/2005 08.05.2006 E. A

Le 9 octobre 2005 a eu lieu l'élection des cent députés au Grand Conseil genevois. Selon le procès-verbal "B" signé par le président et le vice-président du bureau de vote de la commune de Meyrin, le décompte des bulletins de vote compacts se présentait ainsi, pour les formations politiques suivantes: Les Verts: 195; Parti radical genevois: 171; Les Socialistes 170; Alliance de Gauche (AdG): 290; Parti Libéral: 168. L'urne scellée a ensuite été transportée dans le bâtiment d'Uni-Mail, en ville de Genève, où a eu lieu le dépouillement centralisé. Elle a été remise à 16h 30 au groupe 9 du service "contrôle des urnes". Selon le procès-verbal "B2", les bulletins de vote compacts ont été comptés de la manière suivante, pour les mêmes formations: Les Verts: 195; Parti radical genevois: 140; Les Socialistes: 269; AdG: 190; Parti Libéral: 168. Une note manuscrite figure dans la rubrique "Explication des différences retrouvées": "Indication de total erronée: -100 pour socialistes compact +100 pour libéraux compact - 31 bulletins non retrouvés dans radicaux compact - 7 bulletins non retrouvés dans les modifiés 1 radical + 1 socialiste modifiés dans les compacts." Ce dernier décompte a été confirmé au terme d'un recomptage effectué à 18h 30, sur instruction du directeur du service des votations. Lors d'une séance du lundi 10 octobre 2005 à 18h 10, le directeur général du dépouillement centralisé a informé les contrôleurs de la différence entre les procès-verbaux B et B2. Un nouveau recomptage avait eu lieu dans l'après-midi, qui confirmait les chiffres figurant dans le procès-verbal B2. Le procès-verbal de cette séance comporte la note suivante de la contrôleuse de l'AdG: "J'ai constaté que sur le procès-verbal B2 (saisi à 18h50) le contrôle des bulletins de vote du local de Meyrin qu'il était indiqué de manière manuscrite que 100 bulletins compacts devaient être en diminution pour le Parti Libéral et qu'en fait, cette diminution a été imputée sur le nombre de bulletin de vote compact de l'AdG. Il y a donc contradiction". Par arrêté du 12 octobre 2005, le Conseil d'Etat a constaté les résultats de l'élection. L'AdG avait obtenu 592'372 suffrages, alors que le quorum (7%) était fixé à 600'679,17. Elle n'obtenait donc pas de siège.