Citation: 9C_703/2023 E. 6

Le Tribunal cantonal a considéré que la recourante avait procédé à une réévaluation comptable des biens immobiliers dans un bilan fiscal et que cette réévaluation était imposable. Il a retenu que le principe de déterminance ne permettait en effet pas de s'écarter des comptes adoptés par la contribuable. Après avoir passé en revue diverses dispositions de la législation fédérale (cf. notamment art. 19 et 60 let. a LIFD), la cour cantonale a ensuite considéré qu'aucune règle correctrice propre au droit fiscal ne permettait en l'espèce d'admettre que la recourante pouvait - encore moins devait - réévaluer les réserves latentes qui avaient été imposées lors de la vente de ses parts par son ancien actionnaire. Le droit vaudois (système dualiste) prévoyait que la vente de la part d'une société immobilière (détenue dans sa fortune privée) par une personne physique était imposée au titre de l'impôt spécial sur les gains immobiliers et qu'un transfert ultérieur des immeubles devait être imposé dans le chapitre fiscal de la société, à titre d'impôt sur le bénéfice; une distribution de dividende ultérieure devait être également imposée auprès de l'actionnaire, et ce à titre d'impôt sur le revenu (avec l'application éventuelle de l'imposition partielle). Répondant à un grief de la recourante, les juges précédents ont par ailleurs retenu que le refus de l'intimée de permettre la réévaluation auprès de la recourante des réserves latentes en franchise d'impôt ne procédait pas d'un comportement contradictoire de l'autorité (art. 5 al. 3 Cst.), pas plus qu'il ne heurtait le principe de l'interdiction du dualisme de méthode. Selon ce principe, développé par la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. notamment arrêt 2C_355/2012 du 10 octobre 2012 consid. 3.1), il n'était pas possible dans le cas d'un même type de transfert ou dans la même procédure (fiscale) de recourir d'une part à une interprétation économique et d'autre part à une interprétation formelle (pour imposer deux fois le même substrat). Or le cas d'espèce était largement différent de celui jugé alors par le Tribunal fédéral, car la recourante n'avait en l'occurrence pas vendu d'immeubles mais avait procédé uniquement à une réévaluation comptable.