Citation: 6B_659/2014 E. 21.3

21.3. Le TPF a retenu qu'au vu de l'ampleur, de la difficulté et du sort de la cause, de la période d'activités des défenseurs de chacun des prévenus, ainsi que des notes d'honoraires produites par lesdits défenseurs, il se justifiait d'allouer aux prévenus partiellement acquittés une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de leurs droits de procédure. S'agissant du recourant, il a relevé qu'il avait conclu à l'allocation de dépens par CHF 2'060'631,35 sans TVA (fondé sur des notes d'honoraires de Mes Vafadar, Erni et Bhundia [1'842'809,65 + 200'769,70 + 17'052] depuis octobre 2007); il avait également conclu à ce que la somme des frais et honoraires arrêtée porte intérêt au taux annuel de 5% dès la date moyenne du 30 juin 2010. Le TPF a estimé qu'une somme forfaitaire de 70'000 fr. (TVA incluse) devait être allouée au recourant pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. Le TPF a souligné que les notes de frais, particulièrement celle de son défenseur actuel, comportaient nombre de postes sans relation avec la procédure en cause. Tel était le cas de tous les frais afférents à des procédures par devant d'autres autorités, comme le Tribunal fédéral, le Tribunal administratif fédéral, l'autorité de surveillance du MPC ou la Cour des plaintes du TPF, ceux afférents à la procédure disjointe par le MPC, ceux ayant trait à de nombreux entretiens avec des journalistes, ceux concernant des sociétés ayant le recourant comme ayant droit économique, ainsi que ceux se rapportant à divers services privés rendus par son conseil au recourant (obtention de permis de résidence à Monaco, recherche d'un avocat à Monaco, démarches auprès des autorités fiscales ou encore ouverture de comptes bancaires). Quant à l'intérêt compensatoire, en principe, il ne s'appliquait que sur les indemnités pour tort moral, en cas de dommage à la fortune ou de violation d'une norme légale, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. L'indemnité forfaitaire octroyée l'était en l'occurrence en remboursement partiel des frais de défense; l'intérêt requis n'avait ainsi pas à être accordé.