Citation: 5A_951/2020 E. 4

Selon l'art. 298d al. 1 CC, en vigueur depuis le 1er juillet 2014 (RO 2014 357) - dont la teneur est similaire à celle de l'art. 134 al. 1 CC (arrêts 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 8.3; 5A_30/2017 du 30 mai 2017 consid. 4.1) et qui peut être interprétée à la lumière des principes développés pour le droit du divorce (arrêt 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3 et les références) -, l'autorité de protection modifie l'attribution de l'autorité parentale à la requête de l'un des parents, de l'enfant, ou encore d'office, lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le bien de l'enfant (art. 298d al. 1 CC). La modification de l'attribution de l'autorité parentale ou de l'une de ses composantes est subordonnée à deux conditions, soit, d'une part, des faits nouveaux et, d'autre part, que la modification intervienne pour le bien de l'enfant (arrêt 5A_30/2017 du 30 mai 2017 consid. 4.2 et références). Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde de fait suppose ainsi que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une nouvelle réglementation de l'autorité parentale, respectivement de l'attribution de la garde de fait, ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant (arrêts 5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 3.2.2; 5A_428/2014 du 22 juillet 2014 consid. 6.2; 5A_63/2011 du 1er juin 2011 consid. 2.4.1; 5A_697/2009 du 4 mars 2010 consid. 3; 5C.63/2005 du 1er juin 2005 consid. 2 non publié aux ATF 131 III 553 [concernant l'art. 134 al. 1 CC]). En principe, une modification sur la base de l'art. 298d al. 1 CC ne peut être envisagée que si le maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement; la nouvelle réglementation doit ainsi s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement de réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive (arrêt 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 8.3; cf. aussi en lien avec l'art. 134 al. 1 CC: arrêts 5A_433/2020 du 15 décembre 2020 consid. 3.1; 5A_745/2015 et 5A_755/2015 du 15 juin 2016 consid. 8.3.2; 5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 3.2.2; 5A_29/2013 du 4 avril 2013 consid. 2.1; 5A_63/2011 du 1er juin 2011 consid. 2.4.1; 5A_483/2011 du 31 octobre 2011 consid. 3.2 et les références, publié in FamPra.ch 2012 p. 206). Depuis l'entrée en vigueur le 1er juillet 2014 de la novelle sur l'attribution parentale conjointe, le législateur part du postulat que, en règle générale, l'autorité parentale conjointe est la solution la plus apte à garantir le bien de l'enfant (ATF 142 III 1 consid. 3.3, Message, FF 2011 8315, p. 8339). Dans ce contexte, l'instauration d'une autorité parentale conjointe en lieu et place d'une autorité parentale exclusive ne doit pas dépendre de critères d'appréciation trop stricts (arrêt 5A_30/2017 du 30 mai 2017 consid. 4.2; AFFOLTER-FRINGELI/VOGEL, Berner Kommentar, 2016, n° 9 ad art. 298d CC). Elle doit être admise lorsque le parent privé jusque-là de l'autorité parentale qui agit en application de l'art. 298d al. 1 CC établit l'existence de faits nouveaux et importants qui commandent pour le bien de l'enfant qu'il soit renoncé au maintien d'une autorité parentale exclusive (arrêt 5A_30/2017 du 30 mai 2017 consid. 4.2). Savoir si une modification essentielle est survenue doit s'apprécier en fonction de toutes les circonstances du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation de l'autorité saisie (arrêt 5A_433/2020 du 15 décembre 2020 consid. 3.1, 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 8.3; 5A_30/2017 du 30 mai 2017 consid. 4.2). Le Tribunal fédéral n'intervient que si l'autorité cantonale a pris en considération des éléments qui ne jouent aucun rôle au sens de la loi ou a omis de tenir compte de facteurs essentiels (ATF 142 III 336 consid. 5.3.2, 138 III 49 consid. 4.4.5, 137 III 303 consid. 2.1.1).