Citation: 1P.71/2004 14.04.2004 E. A

A.________, ressortissant algérien né le 7 juin 1984, résidait au Foyer Y.________, qui héberge des requérants d'asile. Le 29 août 2002, le Tribunal de police du canton de Genève a reconnu A.________ coupable de contraventions à la LStup, d'infraction à la LSEE, de tentative de vol et de dommages à la propriété. Il l'a condamné pour ces faits à une peine de six mois d'emprisonnement. Le 5 novembre 2002, le Procureur général du canton de Genève a ouvert une nouvelle information pénale contre A.________, soupçonné de cambriolages et de trafic de drogue. Pour les besoins de cette procédure (désignée sous la rubrique P/16614/2002), A.________ a été extrait de la prison de Champ-Dollon où il se trouvait pour l'exécution de la peine infligée le 29 août 2002, afin d'être entendu au sujet des nouvelles charges portées contre lui. Interrogé sur son domicile, il a indiqué avoir quitté le Foyer Y.________, mais refusé de préciser où il logeait. Le 19 novembre 2002, le Procureur général a renvoyé A.________ devant le Tribunal de police du canton de Genève, comme prévenu d'infractions à la LStup, de vol et de dommages à la propriété. Le 19 décembre 2002, le greffe du Tribunal de police a notifié à A.________, à son adresse du Foyer Y.________, la citation à comparaître à l'audience fixée au 20 janvier 2003. Cet avis a été renvoyé comme non distribué, le 6 janvier 2003. Le 30 janvier 2003, le greffe du Tribunal de police a notifié à A.________, comme anciennement domicilié au Foyer Y.________ mais sans domicile ni résidence connus, la citation à comparaître à l'audience de jugement, fixée au 27 février 2003. Cet avis a été publié dans la Feuille d'avis officielle le 7 février 2003. A.________ ne s'est pas présenté à l'audience du 27 février 2003. Le Tribunal de police a constaté le défaut et gardé la cause à juger. Le 22 avril 2003, A.________ a été arrêté en flagrant délit de cambriolage et écroué. Le lendemain, le Juge d'instruction l'a inculpé de vol, de dommages à la propriété, de violation de domicile et d'infraction à la LSEE. Il a décerné contre lui un mandat d'arrêt et ordonné son placement immédiat en détention préventive à la prison de Champ-Dollon, pour les besoins de cette nouvelle procédure (désignée sous la rubrique P/6285/2003). Par ordonnance du 28 avril 2003, le Juge d'instruction a reconnu A.________ coupable des chefs d'accusation retenus contre lui, l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement et révoqué le sursis octroyé pour l'exécution d'une peine de trois mois de détention infligée le 19 décembre 2000 par le Tribunal de la jeunesse. Le 28 avril 2003, A.________ a formé opposition contre ce jugement. Le 13 mai 2003, il a été cité à comparaître à l'audience du Tribunal de police, fixée au 21 mai suivant. A.________, détenu pour l'exécution de la peine, a reçu une copie de cette citation. Il s'est présenté à l'audience du 21 mai 2003, à l'issue de laquelle le Tribunal de police, statuant à nouveau, l'a reconnu coupable d'infractions aux art. 139, 144 et 186 CP, ainsi qu'à l'art. 23 LSEE. Il l'a condamné pour ces faits à la peine de trois mois d'emprisonnement, sous déduction de vingt-neuf jours de détention préventive. Ce jugement a été notifié séance tenante à A.________, qui est resté détenu à la prison de Champ-Dollon jusqu'au 11 juillet 2003. Auparavant, le 27 mai 2003, le Tribunal de police a rendu son jugement dans la cause P/16614/2002. Il a reconnu A.________ coupable des chefs d'accusation retenus contre lui et l'a condamné par défaut à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire suisse pour cinq ans. Ce jugement n'a pas été notifié directement à A.________, mais a fait l'objet d'un avis publié dans la Feuille d'avis officielle du 6 juin 2003. Le 11 juillet 2003, le Service cantonal de l'application des peines et mesures a communiqué à A.________ un état de sa situation, mentionnant le jugement du 27 mai 2003. Le 4 septembre 2003, A.________ a formé contre ce jugement une opposition que le Tribunal de police a déclarée irrecevable pour tardiveté, le 21 octobre 2003. Par arrêt du 19 décembre 2003, la Cour de cassation du canton de Genève a rejeté le recours formé par A.________ contre le jugement du 21 octobre 2003.