Citation: 6B_394/2024 E. 3.3

3.3. Selon la jurisprudence, les informations sur le chiffre d'affaires fournies dans le "bloc1" au ch. 3 du formulaire d'une demande de prêt COVID-19 bénéficient d'une crédibilité accrue puisqu'elles sont basées sur la comptabilité commerciale de l'entreprise requérante (arrêt 6B_95/2024 du 6 février 2025 consid. 2.4.2) - étant rappelé que la comptabilité commerciale et ses éléments offrent une garantie spéciale de véracité (cf. supra consid. 3.1). Cela vaut même pour les comptes qui n'ont pas encore été vérifiés et approuvés, dans la mesure où il est habituel de s'y référer dans le cadre des relations commerciales (arrêt 6B_95/2024 précité consid. 2.4.2 et réf. cit.). En l'espèce, dans le "bloc1" au ch. 3 des formulaires des demandes de crédit litigieuses, le recourant a mentionné comme chiffres d'affaires de l'année 2019 d'autres montants que ceux qu'il aurait dû indiquer. En fournissant ainsi des informations mensongères sur les chiffres d'affaires réalisés par ses sociétés - soit des indications bénéficiant d'une crédibilité accrue nécessaire à la réalisation de l'infraction de faux dans les titres (cf. arrêts 6B_95/2024 précité consid. 2.4.2, 6B_691/2023 du 1er juillet 2024 consid. 3.3; 7B_274/2022 du 1er mars 2024 consid 4.3) - le recourant a créé puis fait usage de faux intellectuels dans les titres au sens de l'art. 251 CP.