Citation: I 807/02 22.12.2003 E. 1

1.1 Invoquant une violation de son droit d'être entendu, le recourant reproche à l'intimé de n'avoir donné aucune suite à la requête tendant à l'audition de ses conseillers ORP et aux premiers juges de n'avoir pas instruit la cause de manière exacte et complète, faute d'avoir administré les preuves complémentaires requises. D'ordre formel, ce grief doit être examiné en premier lieu, car son admission pourrait amener le tribunal à renvoyer la cause sans en examiner le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 V 132 consid. 2b, 124 V 92 consid. 2 et les arrêts cités). 1.2 La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique également à l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578 consid. 2c, 126 V 130 consid. 2a), a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les références). Toutefois, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 1.3 La requête tendant à l'audition des conseillers ORP vise à faire constater que le recourant s'était fait apprécier comme une personne de bonne volonté, mais était malheureusement handicapé par ses problèmes de santé depuis plusieurs années et que la rémunération tirée de la dernière activité ne pouvait servir de base à la détermination du revenu comme personne valide. Les premiers juges ont constaté que le recourant avait eu pleinement accès au dossier et qu'il avait pu exprimer son point de vue devant la juridiction cantonale. D'autre part, au vu des avis médicaux probants et concordants versés au dossier, qui reconnaissent notamment de manière unanime la pleine capacité de travail du recourant dans une activité adaptée, ils ont estimé qu'il était inutile d'administrer les preuves offertes par celui-ci. En l'espèce, les éléments au dossier étaient suffisants pour permettre à l'administration et aux premiers juges de déterminer le revenu comme personne valide, même si le dernier revenu réalisé auprès de S.________ SA devait être écarté. En effet, vu le parcours professionnel du recourant entre 1980 et 1989, avant toute atteinte à la santé évoquée d'un point de vue médical (à ce propos, cf. le rapport de la doctoresse C.________ du 4 février 1998, qui mentionne des lombalgies datant depuis fort longtemps et qui ont obligé le patient à cesser le travail dans le bâtiment en 1989), seul le recours aux données statistiques pouvait entrer en ligne de compte. Aussi l'audition des conseillers ORP ou une instruction complémentaire était inutile.