Citation: 1C_540/2023 E. 4.3

4.3. La recourante fait grand cas du fait qu'elle n'a pas pu participer à la procédure au Brésil; elle en déduit que le jugement du 27 mai 2017 ne satisferait pas aux exigences de l'art. 74a EIMP. Contrairement à ce qu'elle soutient, la Cour des plaintes ne s'est pas contentée de renvoyer sur ce point à l'art. 74a al. 4 let. c EIMP (consid. 7.7); elle a relevé que l'autorité requérante avait garanti à plusieurs reprises la protection des tiers de bonne foi. Cela ressort en effet du jugement du 23 mai 2017 (p. 98 de la traduction), de la demande d'entraide complémentaire du 14 mars 2018 (qui cite à ce propos l'art. 91 ch. II let. b du code pénal brésilien, qui prévoit la confiscation du produit de l'infraction sous réserve du droit de la partie lésée ou du tiers de bonne foi), ainsi que de la lettre du Ministère public fédéral brésilien du 20 février 2020 répondant à l'interpellation de l'OFJ. La Cour des plaintes en a ainsi logiquement déduit que la recourante pourrait intervenir dans l'Etat requérant pour faire valoir ses droits en tant que tiers de bonne foi. La recourante se plaint également à tort de ne pas avoir pu intervenir dans la procédure pénale ayant abouti au jugement du 23 mai 2017. En effet elle connaît depuis de très nombreuses années l'existence de la procédure pénale au Brésil, tout comme les prétentions de l'Etat brésilien sur ses avoirs; or, elle ne prétend nullement avoir tenté une quelconque démarche en vue de participer à la procédure. Dans ces circonstances, elle ne saurait se plaindre d'une violation grave du droit à un procès équitable ou d'un déni de justice évident (cf. arrêt 1C_624/2022 précité consid. 3.6). Quoi qu'il en soit, la possibilité de faire valoir ses droits au Brésil, expressément réservée par les autorités de cet Etat, conduit au rejet des objections relatives au respect des droits de procédure.