Citation: 5A_866/2024 E. 3.1

3.1. La Chambre de surveillance a notamment constaté que l'Office avait perçu des débours en 5 fr. 80 pour un affranchissement postal par pli recommandé et fixé un émolument de 17 fr. Les débours pour les frais postaux relevaient de l'art. 13 al. 1 OELP. Pour l'émolument, la référence faite par l'Office aux art. 12 et 12a OELP n'était pas compréhensible, dès lors qu'il n'avait pas donné accès à la consultation de pièces ni fourni de renseignements à leur propos, ni encore délivré un extrait de ses registres. On se situait ainsi dans un cas d'application de l'art. 1 al. 2 OELP. Pour estimer la quotité de l'émolument à percevoir, une référence à l'art. 46 OELP et à un émolument de 20 fr. n'apparaissait pas adéquate, l'Office n'ayant procédé à aucun examen de la production. Il n'avait dû que rechercher s'il était en charge de la liquidation de la faillite de la société et constater que tel n'était pas le cas. La situation la plus approchante du cas d'espèce était donc celle prévue à l'art. 12 al. 1 et 2 OELP s'agissant de la fourniture de renseignements sur des pièces. Sur cette base, l'émolument n'aurait pas dû excéder 9 fr. Une telle activité n'avait de surcroît a priori pas pris plus d'une demi-heure et l'Office n'avait pas allégué qu'il y aurait consacré plus de temps. La Chambre de surveillance a déduit de ce qui précède que la perception des frais et émoluments ne pouvait excéder 14 fr. 80 (9 fr. + 5 fr. 80). La plainte devait ainsi être partiellement admise en ce sens qu'un émolument et des débours réduits à 14 fr. 80 étaient mis à la charge de la plaignante, étant précisé que celle-ci ne pouvait se prévaloir de l'art. 87 LPP.