Citation: 4A_474/2014 E. 14.1

14.1. Il ressort des constatations de fait qu'au moyen du montant de 105'000'000 USD (recte: 105'900'000 USD) viré sur son compte "vvv" par Z.________ en octobre 1990 (provenant du prêt fiduciaire de 300'000'000 USD), H.________ a acheté en décembre 1990 des actions d'une société espagnole "J.________", cotée en bourse. Le 15 janvier 1991, il a donné mandat à la banque de vendre à titre fiduciaire, c'est-à-dire en son nom à elle, mais pour son compte à lui, ses actions "J.________" à B.________ pour un montant correspondant à environ 73'700'000 USD (3'300 Esp par action alors que le cours variait entre 2'240 et 2'500 Esp l'action). Avant l'exécution de la vente, le prix de vente a été expressément confirmé par un tiers administrateur de B.________ (O.O.________), étant précisé que les actions étaient cotées à la bourse de Madrid et que leur cours était ainsi aisément vérifiable. La banque a ensuite vendu les actions et versé le prix de vente sur le compte " vvv " le 25 janvier 1991, après avoir prélevé sa commission et des frais divers de 481'000 USD. Pour régulariser cette transaction (orale), la banque (R.________) a, à une date indéterminée, mais postérieure à la mi-avril 1991, signé avec B.________, représentée par un de ses directeurs (M.M.________, qui n'a pas été condamné dans le cadre des détournements commis par les organes) et un administrateur (N.N.________), un contrat de vente, soumis au droit espagnol, qui a été antidaté au 18 janvier 1991; la banque l'a signé après consultation de ses avocats et avec l'aval de sa maison-mère sise aux États-Unis car il s'agissait de formaliser la transaction intervenue en janvier 1991. A cette époque, le cours de l'action variait entre 3'510 Esp et 3'175 Esp, soit un cours comparable au prix effectivement payé par B.________. Puis le 3 juin 1991, H.________ et la banque (L.________ et K.________) ont signé un mandat fiduciaire (Fiduciary Agreement) par lequel le premier chargeait la seconde de vendre à titre fiduciaire les actions litigieuses, au nom de la banque, mais pour le compte du client, conformément aux conditions du contrat de vente antidaté, lequel faisait partie intégrante du mandat fiduciaire. A fin 1997, lors de son assainissement, B.________ a revendu ses actions à un tiers pour un prix correspondant à 40'428'707 Euros (3'043 Esp par action).