Citation: 6S.148/2003 16.09.2003 E. 2

Les recourants contestent que les conditions de l'infraction de discrimination raciale définie à l'art. 261bis al. 1 CP soient réalisées. Ils soutiennent d'abord que leur tract ne visait pas les catholiques en tant que tels, mais les membres du clergé et l'organisation de l'Eglise catholique. Dans tous les cas, les catholiques ne sauraient, selon eux, constituer un groupe religieux au sens de l'art. 261bis CP. En outre, les recourants estiment que le tract en cause ne contenait aucun message irrévérencieux à l'encontre des catholiques parce qu'ils étaient catholiques mais mettait seulement en avant les problèmes de pédophilie au sein du clergé. 2.1 L'art. 261bis al. 1 CP déclare punissable celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse. L'alinéa 4 de la même disposition réprime celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion. Selon la jurisprudence, l'art. 261bis CP protège essentiellement la dignité de l'homme en tant que membre d'une race, d'une ethnie ou d'une religion (ATF 126 IV 20 consid. 1c p. 24). Classé parmi les infractions contre la paix publique, il protège aussi la paix publique, qui est menacée par des actes qui peuvent conduire à dresser des groupes humains les uns contre les autres (ATF 124 IV 121 consid. 2c p. 125; 123 IV 202 consid. 2 p. 206). Dans ce contexte, conformément à la volonté du législateur, les trois premiers alinéas de l'art. 261bis CP visent plus précisément à combattre la haine raciale et l'alinéa 4 à interdire les atteintes discriminatoires (ATF 126 IV 20 consid. 1c p. 24). 2.2 L'art. 261bis CP pourra entrer en conflit avec la liberté d'opinion, garantie par l'art. 16 Cst. et l'art. 10 CEDH. En principe, dans une démocratie, chacun a le droit d'exposer ses vues sur un sujet d'intérêt public, même si elles déplaisent à certains. La majorité ne peut prétendre réduire la minorité au silence (ATF 101 Ia 252 consid. 3c p. 258). A l'instar des autres droits fondamentaux, la liberté d'opinion n'a toutefois pas une valeur absolue. Des restrictions peuvent y être apportées si elles sont fondées sur une base légale, sont justifiées par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui et demeurent proportionnées au but visé (art. 36 Cst.; cf. art. 10 § 2 CEDH). Lors de l'interprétation de l'art. 261bis CP, le juge devra tenir compte de la liberté d'opinion. Il ne saurait notamment apporter une trop grande restriction à la liberté d'opinion et rendre intouchable certains groupes humains, en interdisant toute critique à leur égard. Seules des critiques heurtant directement le principe de la dignité humaine et celui d'égalité pourront légitimement limiter la liberté d'opinion (Aubert, L'article sur la discrimination raciale et la Constitution fédérale, PJA 1994 1079 spéc. 1081 s., 1083; Riklin, Die neue Strafbestimmung der Rassendiskriminierung (Art. 261bis StGB), Media Lex 1995 36 spéc. p. 43). 2.3 Pour que l'art. 261bis CP soit applicable, il faut, en premier lieu, que l'auteur agisse publiquement, ce qui suppose qu'il s'adresse à un large cercle de destinataires déterminés (ATF 126 IV 20 consid. 1c p. 25) ou qu'il s'exprime de manière telle qu'un cercle indéterminé de personnes peuvent prendre connaissance de son message (ATF 126 IV 176 consid. 2b p. 178). En l'espèce, il est manifeste - et non contesté - que les recourants ont imprimé de nombreux exemplaires du tract incriminé et qu'ils les ont distribués largement. Le tract était en outre accessible sur le site internet de B.________. 2.4 Deuxièmement, il faut que le message, quelle qu'en soit la forme ou le support, s'en prenne à une ou plusieurs personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse. Par religion, on vise un groupe de personnes qui se différencient par leurs croyances transcendantales communes (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2002, p. 301). Dans une société pluraliste où se côtoient différentes communautés religieuses, il convient en effet d'imposer le respect mutuel entre les fidèles des diverses communautés ainsi que vis-à-vis des non-croyants pour assurer la paix sociale. La tolérance dans les questions religieuses représente un élément essentiel de la paix intérieure dans un Etat moderne (Robert Rom, Die Behandlung der Rassendiskriminierung im schweizerischen Strafrecht, thèse Zurich 1995, p. 116). Il n'est dès lors pas douteux que l'art. 261bis CP protège aussi les catholiques, même si la religion catholique est l'une des principales religions du pays (Niggli, Discrimination raciale, Zurich 2000, n. 380). Les prêtres occupent une position particulière dans l'Eglise catholique romaine; par leur ordination, ils se détachent des laïcs, qui ne sont pas consacrés, et forment un groupe de personnes, avec des compétences et des devoirs religieux spécifiques. En tant que tels, ils peuvent donc aussi être l'objet de discrimination au sens de l'art. 261bis CP. 2.5 Le message doit, en troisième lieu, inciter à la haine ou à la discrimination en raison de l'appartenance raciale, ethnique ou religieuse des personnes visées. Par inciter, il faut entendre le fait d'éveiller le sentiment de haine ou d'appeler à la discrimination. La discrimination consiste à traiter injustement de façon moins favorable (ATF 124 IV 121 consid. 2b p. 124). Par haine, on entend une aversion telle qu'elle pousse à vouloir le mal de quelqu'un ou à se réjouir du mal qui lui arrive (ATF 126 IV 20 consid. 1f p. 28). La loi ne décrit pas plus précisément le contenu du message; il suffit que le message soit propre à éveiller la haine ou à appeler à la discrimination. Les autres alinéas qui parlent d'abaisser, de dénigrer et de discriminer d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine permettent de mieux cerner l'idée. Le message doit atteindre la personne dans sa dignité humaine. Il doit la rendre méprisable, la rabaisser. En l'espèce, on peut admettre que le fait de traiter quelqu'un de pédophile constitue en soi un message rabaissant.