Citation: 2C_700/2022 E. 9.5.2

9.5.2. Dans son arrêt, la Cour de justice a constaté, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), qu'il n'existait pas de preuve que le recourant s'était dessaisi en 1992 de ses titres dans H.________ en faveur de la fondation I.________. La Cour de justice a également retenu que la liste des bénéficiaires de la fondation I.________ n'était pas connue, le "Beistatut" évoqué dans les statuts n'ayant pas été produit. Elle a relevé en revanche que le recourant avait été le principal bénéficiaire des distributions opérées par la fondation I.________ en 2007 et 2008, ayant reçu pratiquement 70% en 2007 et 92% en 2008 de celles-ci. La Cour de justice a aussi constaté qu'il n'y avait pas d'informations concernant le conseil de fondation, à l'exception d'un document daté du 10 juin 1992 désignant trois personnes, de même qu'il n'y avait pas d'élément permettant d'infirmer l'existence ou non d'un Protektor. Cette opacité concernant les bénéficiaires et le fonctionnement de la fondation, mise en parallèle avec la constatation que le recourant a été le principal bénéficiaire des distributions opérées par la fondation I.________ en 2007 et 2008, suggèrent que le recourant déterminait lui-même les bénéficiaires de la fondation et qu'il en était au demeurant quasiment l'unique. La Cour de justice a aussi tenu pour établi que le recourant apparaissait avoir continué à diriger les entités du groupe C.________. Les précédents juges ont en particulier noté dans ce contexte que le recourant était le Président du conseil d'administration de J.________, la société qui a repris le rôle de H.________ à la tête du groupe C.________. Pour ce qui a trait au but poursuivi, la Cour de céans relève que l'absence de liste des bénéficiaires de la fondation, de même que le manque de précisions concernant l'organisation et le fonctionnement de la fondation, sont en contradiction avec la volonté affichée du recourant de pérenniser le groupe et d'éviter son appropriation par un membre de la famille. On ne voit en effet pas comment ces buts pourraient être atteints en l'absence d'une quelconque règle claire. Les pouvoirs très étendus du conseil de fondation, notamment autorisé à dissoudre la fondation, vont également à l'encontre du but de pérenniser le groupe. Dès lors que la Cour de justice a retenu que le recourant est resté le propriétaire des titres de H.________ et a continué à contrôler le groupe C.________ au travers de la fondation I.________ et dans la mesure où on ne voit pas comment les buts allégués pouvaient être atteints, la construction choisie ne s'explique plus que par des motifs fiscaux. Le 26 janvier 2009, les actifs de la fondation I.________ ont été, à teneur de l'arrêt attaqué, transférés à un trust singapourien dénommé K.________. Cette même année, la principauté du Liechtenstein s'est engagée dans la lutte contre l'évasion fiscale et elle a été supprimée de la liste des paradis fiscaux non-coopératifs de l'OCDE (cf. OCDE, https:// www.oecd.org/fr/ pays/liechtenstein/3/ annonce du 27 mai 2009 [consulté le 21 novembre 2022]). La fondation I.________ a donc été dissoute l'année où elle a perdu tout intérêt fiscal, ce qui corrobore le soupçon qu'elle n'a été créée que dans le but d'éluder l'impôt. En définitive, au vu des faits retenus, la Cour de justice n'a pas violé le droit fédéral en confirmant une situation d'évasion fiscale.