Citation: 1P.598/2004 27.04.2005 E. 3

Le recourant prétend que l'interdiction faite de vociférer sur la voie publique porterait une atteinte inadmissible à sa liberté personnelle et à sa liberté d'expression en tant qu'elle l'empêcherait de choisir le ton de sa voix et de marquer par la colère sa désapprobation face aux injonctions de la police. Il perd de vue que toute liberté individuelle peut être restreinte à la condition qu'il existe pour cela une base légale, que la limitation soit justifiée par un intérêt public et qu'elle soit proportionnée au but visé (cf. art. 36 al. 1 à 3 Cst.; cf. ATF 113 Ia 309 consid. 4b p. 317). L'interdiction faite à l'art. 37 al. 1 ch. 1 LPG de vociférer sur la voie publique tend à réprimer non pas toutes les manifestations de colère, mais celles qui portent atteinte à la tranquillité publique; en ce sens, elle répond à un intérêt public évident (ATF 125 I 369 consid. 7 p. 383); elle constitue une restriction peu importante à la liberté personnelle et ne va pas au-delà du but poursuivi, dans la mesure où elle est limitée aux heures durant lesquelles la population doit être protégée dans son bien-être. Le grief tiré d'une violation des art. 10 al. 2 et 16 al. 2 Cst. est donc mal fondé.