Citation: 6B_655/2024 E. 1.4

1.4. Or, conformément à l'arrêt de renvoi, dans la mesure où les mêmes experts avaient à nouveau refusé d'effectuer une expertise sur dossier - sans apparemment s'être penchés sur les pièces du dossier -, il incombait à la cour cantonale, avant de prononcer un internement, de recourir à d'autres experts, comme l'avait préconisé l'arrêt de renvoi. La cour cantonale ne pouvait ainsi prononcer un internement, fondé sur l'art. 64 al. 1 let. a CP, ce d'autant que cette disposition est subsidiaire à la let. b et que les experts n'ont pas exclu l'existence d'un trouble mental. Le grief est donc admis sur ce point.