Citation: 6B_90/2024 E. 1.2

1.2. En l'occurrence, le Tribunal cantonal a observé que l'AFC avait certes indiqué, dans sa déclaration d'appel, qu'elle se prévalait d'une constatation incomplète et/ou erronée des faits au sens de l'art. 398 al. 3 CPP. Il n'en demeurait pas moins qu'elle avait aussi indiqué que le jugement du Tribunal de police apparaissait arbitraire à divers égards, notamment en ce qu'il avait passé sous silence de nombreuses pièces au dossier aptes à démontrer que le recourant avait conscience de l'existence de prestations appréciables en argent soumises à l'impôt anticipé, respectivement sur son rôle et de ses responsabilités au sein de B.________ SA, ou encore en ce qu'il avait tiré des constats insoutenables des faits examinés. Le point de savoir si les exigences de motivation accrues que le Tribunal fédéral pose en matière de démonstration de l'arbitraire (cf. infra consid. 4.1) s'appliquent également en procédure d'appel restreint selon l'art. 398 al. 4 CPP (question laissée ouverte dans l'arrêt 6B_362/2012 du 29 octobre 2012 consid. 1.1; considérant que tel n'est pas le cas, cf. SVEN ZIMMERLIN, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n° 24 ad art. 398 CPP) peut demeurer indécise, dès lors que l'on ne saurait reprocher au Tribunal cantonal d'avoir abusivement retenu qu'ainsi formulées, les critiques de l'AFC revenaient à invoquer l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits tel que défini ci-dessus (cf. supra consid. 1.1). Pour le reste, il n'est pas contesté que l'AFC a également invoqué la violation du droit, en l'occurrence de l'art. 6 al. 1 DPA, motif d'appel également prévu par l'art. 398 al. 4 CPP.