Citation: 2C_858/2008 24.04.2009 E. 5

5.1 Le motif d'expulsion de l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE est réalisé, le recourant ayant été condamné à neuf ans et six mois de réclusion en Allemagne. Il s'agit d'une condamnation qui conduit en principe au refus de l'octroi d'une autorisation de séjour au conjoint étranger d'un ressortissant suisse. Il est en effet incontestable qu'une condamnation à une peine de plus de neuf ans d'emprisonnement pour trafic de drogue implique une faute très grave. Contrairement à ce que soutient le recourant, le fait que cette peine ait été prononcée à l'étranger importe peu, même s'il s'agit d'évaluer le danger que représente celui-ci pour l'ordre public suisse (cf. arrêt 2A.597/2006 du 10 novembre 2006). A cet effet, le comportement de l'intéressé n'est pas à prendre en compte uniquement à partir du moment où il franchit la frontière de notre pays. En outre, affirmer que cette condamnation aurait été nettement moins lourde si elle avait été prononcée par une autorité judiciaire suisse, car "selon une jurisprudence bien établie, les tribunaux de notre pays accordent une importance non négligeable aux circonstances qui entourent le trafic de drogue", n'est que supputation dénuée de fondement. Les quelques éléments cités par le recourant sur les circonstances ayant entouré ce trafic ne sont, en effet, pas de nature à établir la réalité de cette allégation. Au vu de la peine, les risques de récidive doivent s'apprécier avec d'autant plus de rigueur. Or, s'il est vrai que le recourant n'a pas été condamné pour infraction à la loi sur les stupéfiants dans notre pays, il l'a par contre été, par l'ordonnance du 21 avril 2005 des autorités pénales fribourgeoises, à 40 jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 800 fr. pour opposition aux actes de l'autorité, violation des règles de la circulation, conduite en état d'ébriété, opposition à une prise de sang, violation des devoirs en cas d'accident, vol d'usage (contesté par le recourant) et séjour illégal. A ces éléments s'ajoute le fait, tel que constaté par l'arrêt attaqué, que le recourant est entré et a séjourné illégalement en Suisse à quatre reprises au moins. Il a en outre donné de fausses informations aux autorités de police quant à son casier judiciaire et son état civil. L'intéressé a finalement commis une rupture de ban, alors qu'il savait faire l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire suisse. Le motif d'expulsion de l'art. 10 al.1 let. b LSEE est ainsi réalisé. De plus, les faits décrits ne permettent pas de porter un prognostic favorable sur son aptitude à respecter l'ordre public. Au vu de ce qui précède, seules des circonstances exceptionnelles permettraient de faire pencher la balance des intérêts en faveur du recourant. 5.2 Le recourant estime que le Tribunal administratif fédéral n'a pas suffisamment tenu compte de son séjour en Suisse. Celui-ci n'a vécu légalement en Suisse que durant une période limitée entre 1988 et 1991 puisqu'il n'a obtenu que trois autorisations de séjour et de travail temporaires d'une durée respective de trois mois et de deux fois quatre mois, étant mentionné que les années passées dans l'illégalité ne sont pas déterminantes dans la pesée des intérêts (ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24 et les arrêts cités). De plus, il ne séjourne dans le canton de Neuchâtel que depuis le 30 novembre 2005. La durée de son séjour en Suisse n'a ainsi rien de remarquable. En outre, selon l'arrêt attaqué, le recourant a affirmé ne maîtriser que sommairement le français. Par contre, il est vrai que l'intéressé semble s'être intégré professionnellement puisqu'il aurait créé une entreprise dans le domaine de la plâtrerie-peinture qui emploierait deux ouvriers. Toutefois, même si la création de cette société est positive et dénote une certaine volonté d'intégration, cet élément n'est pas à ce point exceptionnel qu'il suffirait à contrebalancer les éléments susmentionnés. L'expérience professionnelle acquise en tant qu'indépendant pourra, à n'en pas douter, lui être utile dans son pays. Quant à l'intégration sociale que le recourant met en avant, elle est toute relative puisque les seules relations qu'il mentionne sont celles établies dans le cadre professionnel, soit avec ses employés, des ouvriers et des clients. Il a, en revanche, de la famille au Kosovo, pays où il a grandi et qu'il n'a quitté que jeune adulte. 5.3 Finalement, l'intéressé rappelle qu'il s'agit de prendre en compte l'intérêt de son épouse à pouvoir vivre auprès de lui, étant rappelé que le couple n'a pas d'enfant. Or, selon lui, on ne peut pas demander à son épouse, au vu, notamment, de l'âge de celle-ci et de la barrière de la langue, qu'elle le rejoigne au Kosovo. Il paraît en effet difficile d'exiger de l'épouse qu'elle suive le recourant dans son pays. On ne saurait toutefois accorder un poids décisif à cet aspect, car, comme l'admet l'intéressé (recours p. 7), son épouse savait qu'il séjournait en Suisse de façon illégale. Partant, lorsque celle-ci a décidé de se marier en 2005, elle n'ignorait rien du risque de devoir faire sa vie à l'étranger ou vivre séparée de lui. Compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, en particulier de la gravité des infractions commises, l'intérêt public à éloigner le recourant de Suisse l'emporte sur l'intérêt privé de celui-ci à rester dans ce pays. Dès lors, le Tribunal administratif fédéral a respecté le droit, en particulier les art. 7, 10 LSEE et 8 CEDH, ainsi que le principe de la proportionnalité et il n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant l'octroi d'une autorisation de séjour au recourant.