Citation: 1P.237/2004 08.06.2004 E. B

Par acte du 11 avril 2003, ce dernier a saisi la Chambre pénale genevoise d'une requête en indemnisation. Il demandait 35'000 fr. pour ses frais d'avocat, 500'000 fr. de gain manqué (en raison de la perte d'emploi), ainsi que 250'000 fr. de tort moral; il disait avoir tout perdu en raison de la procédure pénale: faute notamment de pouvoir disposer d'un permis de séjour, il avait perdu ses relations commerciales avec l'étranger; son épouse était décédée d'un cancer et lui-même avait été atteint dans sa santé. Au total, il réclamait 800'000 fr., comprenant également les frais d'avocat pour la procédure d'indemnisation. Par arrêt du 22 mars 2004, la Chambre pénale a rejeté la requête. Le droit genevois prévoyait l'allocation d'une indemnité ex aequo et bono; en l'absence de détention, l'indemnisation n'était accordée que dans les cas exceptionnels. En l'occurrence, l'instruction n'avait pas occasionné de pression psychologique particulière; l'instruction s'était déroulée de manière normale, l'inculpation n'ayant eu lieu qu'en 1998. La société A.________ était déjà en faillite au moment de l'ouverture de l'instruction. Le décès de l'épouse du requérant, ainsi que la vente de la villa de celle-ci, n'étaient pas en relation directe avec la procédure. L'impossibilité de voyager et la perte des relations professionnelles n'étaient pas démontrées.