Citation: 2A.12/2004 02.08.2004 E. 1

1.1 Le 1er juin 2002 est entré en vigueur l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-après cité: Accord sur la libre circulation des personnes ou ALCP; RS 0.142.112.681). Depuis lors, quels que soient son statut ou les motifs de sa venue en Suisse, le recourant peut, en principe, en sa qualité de ressortissant italien, invoquer une disposition de l'Accord (et de son annexe I) pour faire valoir un droit de séjour en Suisse. Dans cette mesure, le motif d'irrecevabilité prévu à l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ ne lui est pas opposable s'il recourt, comme en l'espèce, contre une décision lui refusant le droit de séjourner en Suisse, sans toutefois que cela ne préjuge de l'issue du litige. C'est, en effet, un problème de fond que la question de savoir si, dans un cas particulier, la disposition invoquée lui confère effectivement le droit à une autorisation de séjour ou si, au contraire, une telle autorisation doit lui être refusée, par exemple à cause de l'inobservation d'une modalité ou d'une condition requise pour exercer le droit en cause ou pour une autre raison, telle la constatation d'un abus de droit ou l'existence d'un motif d'ordre public (cf. arrêt destiné à la publication du 7 juin 2004, 2A.565/2003, consid. 1.2). Par conséquent, en sa seule qualité de ressortissant italien, le recourant est recevable à recourir au sens de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ. 1.2 Pour le surplus, formé en temps utile et dans les formes prescrites, le recours est recevable.