Citation: 1A.205/2001 21.03.2002 E. C

Le Juge Courroye a complété la demande du 22 décembre 2000 les 2, 4 et 17 janvier 2001. Le complément du 2 janvier 2001 tendait à l'identification de tous les comptes détenus ou contrôlés par R.________, F.________, A.________, B.________, X.________, ainsi que par des tiers, à la remise de la documentation relative à ces comptes, au blocage de ceux-ci, à la transmission de tous les renseignements utiles permettant d'établir le cheminement des fonds, ainsi qu'à l'audition des gérants de ces comptes. Le complément du 4 janvier 2001 portait sur l'extension des mesures requises à tout le territoire suisse. Le complément du 17 janvier portait sur l'extension des mesures requises aux comptes détenus ou contrôlés par les prévenus et des tiers. Le 19 février 2001, le Juge d'instruction a rendu une décision d'entrée en matière, portant sur la saisie, pour le besoin de la procédure d'entraide CP/414/2000, de la documentation relative au compte n° YYY.________ déjà saisie dans le cadre de la procédure P/16972/2000. Le 1er mars 2001, T.________ a recouru auprès de la Chambre d'accusation du canton de Genève contre cette décision. Le 11 juillet 2001, le Juge d'instruction a rendu une décision de clôture partielle de la procédure d'entraide. Après avoir considéré que la demande complémentaire du 17 janvier 2001 était suffisamment motivée, que les faits pourraient être assimilés, en droit suisse, au blanchiment d'argent, à l'abus de confiance, à la gestion déloyale et à l'infraction à l'art. 33 LFMG et rappelé le principe de la spécialité, le Juge d'instruction a ordonné la transmission de l'intégralité de la documentation relative au compte n° YYY.________. T.________ a recouru auprès de la Chambre d'accusation contre cette décision, le 9 août 2001. Le 4 septembre 2001, le Juge d'instruction a joint à la procédure CP/414/2000 le procès-verbal de l'audience du 21 décembre 2000, à l'issue de laquelle les Juges Courroye et Prevost-Desprez avaient mis U.________ en examen. Interpellé à ce sujet par le mandataire de T.________, le Juge d'instruction a précisé que le Juge Courroye lui avait transmis ce document le 4 septembre 2001 par télécopie, à sa demande téléphonique. Le 31 octobre 2001, la Chambre d'accusation a rejeté les recours dirigés contre les décisions des 19 février et 11 juillet 2001, en précisant toutefois que le dispositif de cette dernière devait être complété par le rappel du principe de la spécialité.