Citation: 1A.147/2004 13.09.2004 E. 5

Le recourant se prévaut de l'art. 10 al. 2 TEJUS. Il prétend n'avoir aucun rapport avec l'infraction mentionnée dans la demande. Il estime que l'autorité suisse devrait s'écarter des explications fournies par l'autorité requérante sur ce point. A l'époque du transfert, il n'était pas fait état de liens entre IANA et Al-Quaida, le recourant n'ayant fait qu'un versement à une organisation caritative. Son intérêt à ne pas voir son identité révélée et associée au terrorisme devrait l'emporter sur l'intérêt de l'Etat requérant à obtenir des renseignements sans pertinence. 5.1 Selon la jurisprudence relative à l'art. 10 al. 2 TEJUS, un rapport objectif entre la personne et l'infraction suffit pour exclure la qualité de tiers non impliqué, quand bien même la personne n'a pas sciemment collaboré à la commission de l'infraction (ATF 120 Ib 251 consid. 5b p. 254/255). Ainsi, celui dont le compte bancaire a été approvisionné par des montants de provenance suspecte, ou dont le compte a pu servir à commettre une infraction, n'est pas un tiers non impliqué (ATF 120 Ib 251 consid. 5b p. 254/255; 107 Ib 252). 5.2 En l'espèce, l'autorité requérante cherche à démontrer que IANA et ses responsables soutenaient le terrorisme, qu'ils connaissaient la provenance des revenus versés et contrôlaient la disposition des fonds. Le montant de 300'000 US$ versé en mai 1998 aurait servi à couvrir les dépenses de fonctionnement d'IANA. Manifestement, le recourant ne saurait se prétendre non impliqué si l'argent qu'il a versé a pu servir, d'une manière ou d'une autre, au soutien d'activités terroristes, comme le prétend l'autorité requérante. Ces soupçons satisfont par ailleurs manifestement aux conditions posées aux lettres a, b et c de l'art. 10 al. 2 TEJUS, sans qu'il y ait à interpeller l'Etat requérant à ce sujet.