Citation: 4C.128/2003 30.07.2003 E. 4

Le défendeur voit un abus de droit manifeste dans la prétention du demandeur à la rémunération d'un travail supplémentaire fondée sur l'art. 321c al. 3 CO, alors que ce dernier n'a émis aucune réclamation pendant les rapports de travail et n'a fait valoir sa créance qu'à la fin de ceux-ci. D'après la jurisprudence, il est contraire à l'esprit de la loi de priver le travailleur, par le biais de l'art. 2 al. 2 CC, de la protection que lui confère l'art. 341 CO (ATF 129 III 171 consid. 2.4 p. 176). Cette jurisprudence s'applique à plus forte raison à l'égard des travailleurs étrangers, tant il est vrai que la protection accordée à ceux-ci par l'art. 9 OLE, en liaison avec l'art. 342 al. 2 CO, peut souvent se révéler illusoire. Aussi convient-il de réserver au cas d'abus de droit caractérisé la possibilité pour l'employeur d'opposer l'art. 2 al. 2 CC au travailleur étranger, qui, tel le demandeur, réclame la différence entre le salaire usuel déterminé par application de l'art. 342 al. 2 CO et celui qu'il a effectivement perçu (arrêt 4C.249/2000 du 18 décembre 2000, consid. 3b). Le fait, pour le travailleur de n'avoir formulé ses prétentions qu'à l'expiration des rapports de travail ne peut constituer, à lui seul, un abus de droit manifeste, faute de quoi les art. 341 al. 1, 342 al. 2 CO et 9 OLE seraient lettre morte pour les travailleurs qu'ils sont censés protéger (arrêt 4C.249/2000 cité ci-dessus, consid. 3c; ATF 129 III 171 consid. 2.4 in fine et les références, p. 176). En l'espèce, les faits souverainement établis par la cour cantonale ne permettent pas d'en déduire l'existence de circonstances exceptionnelles, constitutives d'un abus de droit de la part du demandeur. Le fait que celui-ci n'ait pas réclamé plus tôt le paiement de ses heures de travail supplémentaires s'expliquait par la crainte d'un licenciement et du non-renouvellement de son permis de séjour, due à la précarité du statut d'employé saisonnier. Il n'y a pas trace d'un abus de droit. Le moyen est privé de tout fondement.