Citation: 5C.266/2005 02.02.2006 E. C

Y.________ SA a contesté le montant de la créance d'intérêts de 845'555 fr. 55 de la Fondation admise à l'état des charges. Elle estime que seuls les intérêts à compter du 1er février 2002, réclamés dans la réquisition de poursuite, soit un montant de 433'333 fr. 25, doivent être admis; l'Office des poursuites lui a imparti un délai pour ouvrir action en contestation de l'état des charges. La Fondation considère qu'elle a le droit de faire valoir des intérêts avant le 1er février 2002 en vertu de l'art. 818 al. 1 ch. 3 CC. Le 26 novembre 2003, Y.________ SA a ouvert action en épuration de l'état des charges contre la Fondation. Par jugement du 16 décembre 2004, le Tribunal de première instance du canton de Genève a débouté la demanderesse de toutes ses conclusions. Celle-ci a appelé de ce jugement, concluant à ce que la créance d'intérêts de la défenderesse ne soit admise qu'à concurrence de 433'333 fr. 25 et à ce que la différence entre la production et ce montant lui soit attribuée à concurrence de sa propre production, plus les frais et dépens. Statuant le 16 septembre 2005, la Cour de justice a annulé le jugement attaqué et dit que, dans le cadre des poursuites en cause, le droit de la Fondation aux intérêts sur la cédule hypothécaire en premier rang d'un montant nominal de 2'000'000 fr. se limitait à 433'333 fr. 25. Elle a mis les dépens de la procédure par moitié à la charge des parties.