Citation: 4A_307/2008 27.11.2008 E. 7

7.1 En définitive, le recours de la demanderesse doit être partiellement admis et l'arrêt attaqué réformé en ce sens que la défenderesse doit verser à la demanderesse les sommes suivantes (cf. consid. 2.5.3, 4.3.3 et 6.3.2 supra) : - 91'250 fr. (correspondant à des arriérés d'indemnités journalières dues sur la base de la police n° 050.336.392.1), plus intérêts à 5% l'an dès le 28 juin 1995; - 10'950 fr. (correspondant à des arriérés d'indemnités journalières dues sur la base de la police n° 2.022898.7), plus intérêts à 5% l'an dès le 28 juin 1995; - 50'000 fr. (correspondant au capital invalidité dû sur la base de la police n° 050.336.392.1), plus intérêts à 5% l'an dès le 20 juin 1997; - 67'500 fr. (correspondant au capital invalidité dû sur la base de la police n° 2.022898.7), plus intérêts à 5% l'an dès le 20 juin 1994; - 6'409 fr. 10 (correspondant au remboursement de frais médicaux dû sur la base de la police n° 050.336.392.1), plus intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 1996; - 8'762 fr. 90 (correspondant au remboursement de frais médicaux dû sur la base de la police n° 050.336.392.1), plus intérêts à 5% l'an dès le 31 décembre 1996; - 2'397 fr. 35 (correspondant au remboursement de frais médicaux dû sur la base de la LCR), plus intérêts à 5% l'an dès le 31 décembre 1997; - 4'945 fr. 30 (correspondant au remboursement de frais médicaux dû sur la base de la LCR), plus intérêts à 5% l'an dès le 31 août 1998; - 40'943 fr. 05 (correspondant au remboursement de frais médicaux futurs dû sur la base de la LCR), plus intérêts à 5% l'an dès le 1er septembre 2007; - 235'800 fr. (correspondant au dommage ménager actuel dû sur la base de la LCR ), plus intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2000; - 296'280 fr. (correspondant au dommage ménager futur dû sur la base de la LCR), plus intérêts à 5% l'an dès le 1er septembre 2007; - 35'000 fr. (correspondant au tort moral dû sur la base de la LCR), plus intérêts à 5% l'an dès le 20 juin 1992. 7.2 Le recours de la défenderesse doit être rejeté. 7.3 La modification de la décision attaquée ensuite de l'admission partielle du recours de la demanderesse ne commande pas une autre répartition des frais de la procédure antérieure que celle décidée par l'autorité précédente (cf. art. 67 LTF). En effet, la demanderesse obtient l'adjudication d'un montant total de 850'237 fr. 70 plus intérêts, soit la moitié environ de ses conclusions qui se montaient à 1'691'354 fr. 35 plus intérêts (cf. lettre B.d supra), si bien que l'arrêt attaqué peut être confirmé en tant qu'il condamne la défenderesse au 50% des dépens de première instance et d'appel. 7.4 Les frais de la procédure fédérale, arrêtés à 12'000 fr., doivent être mis à raison de trois quarts à la charge de la défenderesse, qui succombe partiellement sur son propre recours et entièrement sur le recours de la demanderesse, et à raison d'un quart à la charge de la demanderesse (art. 66 al. LTF). Les frais ainsi mis à la charge de la demanderesse seront supportés par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 1 LTF), sous réserve de remboursement ultérieur (art. 64 al. 4 LTF). La demanderesse a droit de la part de la défenderesse, à titre de dépens, à une indemnité réduite d'un quart (art. 68 al. 1 et 2 LTF) et qui se montera ainsi à 10'500 fr. La Caisse du Tribunal fédéral versera à l'avocat d'office de la demanderesse une indemnité correspondant à la part qui n'est pas couverte par les dépens (art. 64 al. 2 LTF), cela également sous réserve de remboursement (art. 64 al. 4 LTF). La partie au bénéfice de l'assistance judiciaire, dans la mesure où elle perd le procès, pouvant être condamnée aux dépens de sa partie adverse (ATF 122 I 322 consid. 2c p. 324 s.), la défenderesse (recte: demanderesse) versera à la demanderesse (recte: défenderesse), à titre de dépens, une indemnité réduite de trois quarts (art. 68 al. 1 et 2 LTF) et qui se montera ainsi à 3'500 fr.