Citation: 7B.169/2002 01.11.2002 E. A

X.________ était administrateur unique, avec signature individuelle, de D.________ S.A. Cette société étant actuellement en liquidation, il en est également le liquidateur. Lors d'une saisie exercée contre lui en 2001, l'administrateur a remis à l'Office des poursuites de Delémont, par courrier du 8 septembre de la même année, un inventaire de marchandises (lot de bouteilles de vins), en mentionnant que celles-ci lui étaient "cédées par D.________ SA". Le texte dudit inventaire, signé par le poursuivi pour lui-même et pour la société, précisait, in fine, que cette cession intervenait "en garantie des avances faites et de la garantie de Fr. 30'000.- donnée à la banque pour le crédit accordé". Des adjonctions manuscrites, contresignées par le poursuivi, y ont toutefois été apportées en ce sens que l'inventaire était cédé "avec propriété" et que le poursuivi "(pouvait) en disposer librement". En juin 2002, dans le cadre de sa faillite, l'administrateur a déclaré à l'office des faillites que les bouteilles inventoriées étaient revendiquées par la société susmentionnée, en liquidation. Celle-ci, représentée par son liquidateur (le failli), a prétendu de son côté être propriétaire desdites bouteilles. Par lettre du 21 juin 2002, l'office a refusé d'enregistrer la revendication au motif que les bouteilles appartenaient au failli depuis le 31 août 2001 et qu'elles avaient fait l'objet d'une saisie le même jour.