Citation: 2A.497/2003 29.10.2003 E. 2

2.1 En l'espèce, il est manifeste qu'il existe un faisceau d'indices sérieux permettant de conclure que le recourant a l'intention de se soustraire à son refoulement, ce qui n'est du reste pas contesté par le recourant. Dépourvu de documents de voyage, l'intéressé est sous le coup d'une mesure de renvoi exécutoire. Il cherche à égarer les autorités sur sa véritable nationalité en prétendant être Algérien, alors qu'une expertise linguistique effectuée le 24 septembre 2001 a conclu qu'il provenait selon toute probabilité du Maroc. Le recourant conteste cette constatation de fait, qui lie le Tribunal fédéral dans la mesure où elle n'apparaît pas manifestement inexacte (art. 105 al. 2 OJ). Par ailleurs, le recourant a maintes fois déclaré ne pas être disposé à rentrer dans son pays d'origine. Enfin, le recourant a disparu à réitérées reprises dans la clandestinité. 2.2 Pour le surplus, la prolongation de la détention du recourant pour trois mois apparaît proportionnée aux circonstances. En outre, l'exécution du renvoi de l'intéressé ne s'avère pas d'emblée impossible pour des raisons juridiques ou matérielles, mais devrait avoir lieu dans un délai raisonnable: contrairement à l'avis du recourant, il n'est pas totalement exclu que l'Ambassade du Maroc puisse délivrer un laissez-passer avant le terme de la détention (voir infra). Reste à examiner si les autorités ont violé le principe de diligence. 2.3 Les autorités valaisannes ont sollicité le soutien à l'exécution du renvoi auprès de la Division rapatriements, Office fédéral des réfugiés, le 7 mars 2003 déjà. Le 23 mai 2003, ladite autorité a demandé des renseignements sur le recourant à différents pays, soit la France, l'Espagne, l'Allemagne et les Pays-Bas, en leur adressant une fiche dactyloscopique de l'intéressé en vue de l'identifier. Les diverses autorités étrangères ont répondu que le recourant était inconnu des services de police respectifs. Le 23 mai 2003, la Division rapatrie- ments a demandé à l'Ambassade du Maroc un laissez-passer en faveur du recourant. Cette demande est restée sans réponse. Le 3 septembre 2003, le Service cantonal a requis de la Division rapatrie- ments de le tenir au courant sur l'avancement des démarches entreprises en vue d'identifier le recourant, ce qui a été fait le lendemain. Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, il y a lieu d'admettre que les autorités ont entrepris avec la diligence voulue toutes les démarches raisonnablement envisageables pour permettre l'exécution du renvoi du recourant. Le recourant reproche aux autorités de ne pas avoir relancé l'Ambassade du Maroc. A cet égard, l'autorité intimée a exposé - de manière convaincante - dans l'arrêt attaqué que les lettres de relance ne contribuent généralement pas à faire accélérer la délivrance d'un laissez-passer par les autorités marocaines, qui mettent fréquemment six à huit mois à répondre à de pareilles demandes, ce qui n'est par ailleurs pas sérieusement contesté par le recourant. Les lenteurs de la procédure ne sont donc ici pas imputables aux autorités suisses, mais aux autorités étrangères, si bien que le principe de diligence n'a pas été violé. D'autant que le recourant a jusqu'ici non seulement refusé de collaborer avec les autorités suisses en vue d'organiser son départ de Suisse, mais encore a cherché à les égarer sur sa nationalité, ce qui a contribué à prolonger sa détention administrative. Il paraît donc raisonnable d'attendre la réponse de l'Ambassade du Maroc avant d'entreprendre éventuellement d'autres démarches en vue d'exécuter le renvoi de l'intéressé. Il va de soi que les autorités marocaines devront être relancées si elles ne répondent pas dans le délai habituel de six à huit mois. A partir du moment où une expertise linguistique effectuée le 24 septembre 2001 a établi que, selon toute probabilité, le recourant était de nationalité marocaine, les autorités suisses pouvaient - sans violer le principe de diligence - se dispenser de demander un laissez-passer aux autorités algériennes.