Citation: 4A_546/2009 01.02.2010 E. 5

La recourante reproche aux précédents juges d'avoir violé l'art. 42 al. 2 CO. A teneur de cette disposition, lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée. L'estimation du dommage d'après l'art. 42 al. 2 CO repose sur le pouvoir d'apprécier les faits; elle relève donc de la constatation des faits, laquelle ne peut pas être revue en instance fédérale. Seules constituent des questions de droit le point de savoir quel degré de vraisemblance la survenance du dommage doit atteindre pour justifier l'application de l'art. 42 al. 2 CO et si les faits allégués, en la forme prescrite et en temps utile, permettent de statuer sur la prétention en dommages-intérêts déduite en justice (ATF 131 III 360 consid. 5.1 p. 364). Se fondant en particulier sur une règle de droit américain, la recourante soutient que le brevet pouvait être sauvé aux États-Unis. Or, sous l'angle de l'art. 42 al. 2 CO, la question n'est pas de savoir si le brevet pouvait être sauvé et, partant, le dommage évité. Il s'agit uniquement de savoir si le fait de perdre le brevet était susceptible d'entraîner un dommage. L'autorité cantonale a admis ce fait au demeurant évident.