Citation: 4A_227/2007 26.09.2007 E. 3.4

3.4.1 À l'instar du premier juge, la cour cantonale a considéré que les revenus hypothétiques que le demandeur aurait pu tirer des diverses missions qu'il aurait pu effectuer pour E.________ devaient s'ajouter au gain manqué « ordinaire »: d'une part, les missions proposées étaient d'une importance toute particulière et permettaient au demandeur de percevoir des montants sans commune mesure avec ses revenus habituels, et d'autre part, les enquêtes avaient confirmé que ce n'était qu'en 2002 que E.________ avait commencé à proposer à ses chauffeurs des missions beaucoup plus importantes que par le passé. Les juges cantonaux ont estimé qu'il fallait distinguer la mission du 19 novembre 2002 au 7 janvier 2003 des autres missions proposées: d'une part, le texte de cette mission était une confirmation de mission, alors que les autres n'étaient que des offres de mission; d'autre part, cette confirmation avait été faite le 15 novembre 2002, soit la veille de l'accident, et portait sur une mission qui devait se faire dans un avenir quasi immédiat, soit à partir du 19 novembre 2002. Observant que le responsable de E.________, entendu à titre de témoin, ne s'était plus souvenu si cette mission avait finalement eu lieu ou pas, l'autorité précédente a considéré que E.________ s'était formellement engagée par cette confirmation de mission et que le demandeur aurait en toute hypothèse pu en exiger le paiement, même si la mission avait finalement été annulée par le client de E.________. Dès lors, il devait être retenu que le demandeur aurait pu bénéficier de cette mission s'il n'avait pas été accidenté le 16 novembre 2002 et qu'il aurait pu réaliser un chiffre d'affaires de 34'000 fr. à cette occasion. 3.4.2 La défenderesse soutient que, comme le responsable de E.________ entendu à titre de témoin ne s'est plus souvenu si la mission en question avait eu lieu, le demandeur n'aurait pas prouvé son dommage. Par ailleurs, le contrat entre E.________ et le demandeur s'analyserait comme un contrat de transport de personnes, régi par les règles du mandat, de sorte que si la mission avait été annulée, le mandat aurait été résilié avec effet immédiat (art. 404 CO) et le demandeur n'aurait pas pu prétendre à la rémunération convenue. 3.4.3 L'autorité précédente a constaté que le demandeur avait reçu, la veille de l'accident, la confirmation d'une mission qui devait se faire dans un avenir quasi immédiat, soit à partir du 19 novembre 2002. Certes, elle a observé que le responsable de E.________, entendu à titre de témoin, ne s'était plus souvenu si cette mission avait finalement eu lieu ou pas. Il n'existe cependant aucun indice qu'elle n'aurait pas eu lieu. Vu la proximité chronologique, l'autorité précédente a conclu que « [c]e n'est que parce que l'appelant a été victime de l'accident du 16 novembre 2002 qu'il n'a pas pu assurer cette mission et ne peut donc pas en demander le paiement à E.________ ». Elle a ajouté: « Dans ces conditions, la Cour retient pour certain que l'appelant aurait pu bénéficier de cette mission s'il n'avait pas été accidenté le 16 novembre 2002 et qu'il aurait pu réaliser un chiffre d'affaires de 34'000 fr. à cette occasion » (arrêt attaqué, p. 18 in fine). Ce faisant, la cour cantonale a opéré une constatation de fait, dont la défenderesse ne démontre pas qu'elle serait arbitraire; de fait, rien ne permet de penser sérieusement, surtout en tenant compte de la proximité chronologique, que le mandat aurait été révoqué.