Citation: 5C.99/2002 12.06.2002 E. 2.1

En vertu de l'art. 8 CC, la preuve du sinistre incombe à l'ayant-droit, lequel doit sur la demande de l'assureur fournir à ce dernier tout renseignement sur les faits à sa connaissance qui peuvent servir à déterminer les circonstances dans lesquelles le sinistre s'est produit ou à fixer les conséquences du sinistre (art. 39 al. 1 LCA). La cour cantonale a toutefois retenu à juste titre que dans un cas tel que l'espèce, où l'ayant droit est dans l'impossibilité de rapporter la preuve matérielle du sinistre, il doit seulement établir la vraisemblance prépondérante ("überwiegende Wahrscheinlichkeit") de la survenance de l'événement assuré (Nef, Basler Kommentar, Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, 2001, n. 21 et 26 ad art. 39 LCA et n. 56 ad art. 40 LCA; Maurer, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3e éd., 1995, p. 333; Brehm, FJS n° 569a, 1999, p. 3 et 5; arrêt destiné à publication 5C.11/2002 du 11 avril 2002, consid. 2a/aa et les arrêts cités). Ainsi, il est loisible au juge du fait, qui apprécie librement les preuves, d'admettre qu'un fait s'est produit de la façon qui apparaît dans le cas particulier la plus vraisemblable selon l'expérience générale (ATF 90 II 227 consid. 3a). D'un autre côté, face à une preuve qui n'est pas absolue, mais fondée sur l'expérience générale de la vie, sur des présomptions de fait ou sur des indices, l'assureur a le droit d'administrer la preuve de circonstances concrètes propres à faire échouer la preuve principale en éveillant chez le juge des doutes sur l'exactitude de l'allégation qui fait l'objet de celle-ci (droit à la contre-preuve; cf. ATF 115 II 305; 120 II 393 consid. 4b; Nef, op. cit., n. 22 ad art. 39 LCA et n. 56 ad art. 40 LCA; Hans Gaugler, Der prima-facie-Beweis im privaten Personenversicherungsrecht, RSA 26 [1958/59] p. 306 ss, 309; arrêt destiné à publication 5C.11/2002 du 11 avril 2002, consid. 2a/aa et les références citées). 2.2 Après avoir rappelé ces principes, la cour cantonale - devant laquelle la défenderesse faisait valoir les incohérences de la demanderesse (aller prendre les clés plutôt que de se rendre immédiatement sur le parking, perdre les clés dans des circonstances non élucidables) pour convaincre les juges de l'inexistence du sinistre allégué - a considéré que la chronologie des événements, telle que rappelée, démontrait à satisfaction de droit la réalité du vol dont la demanderesse avait été victime; la non-représentation des clés ne pouvait en l'espèce fonder une décision de déboutement, puisque le véhicule n'avait toujours pas été retrouvé et qu'il n'avait pas été démontré que ce fût l'assurée qui avait commandité cette opération ou l'avait favorisée. 2.3 La défenderesse reproche aux juges cantonaux d'avoir admis que la demanderesse avait établi à satisfaction de droit l'existence du sinistre, alors même qu'ils ont retenu certains éléments de fait susceptibles de faire naître des doutes sérieux sur la réalité de ce sinistre: le premier élément troublant est le fait que le vol à venir a été annoncé anonymement à la police; ensuite, au moment où le concierge lui a annoncé la disparition de son mobile home, la demanderesse est allée chercher des clefs avant de redescendre sur le parking pour constater la disparition du véhicule; enfin, la demanderesse a déclaré avoir perdu l'ensemble des clefs de ce véhicule. En présence de tels éléments qui font douter de la réalisation du sinistre, la cour cantonale aurait dû exiger que la demanderesse apporte la preuve absolue de la réalité du sinistre, ou à tout le moins la preuve de la haute vraisemblance de sa réalisation. 2.4 Il n'apparaît pas nécessaire de distinguer, comme le font certains auteurs cités par la défenderesse (cf. Brehm, L'assurance privée contre les accidents, 2001, n. 163 ss; Nef, op. cit., n. 23 et 27 ad art. 39 LCA), la preuve par simple vraisemblance si aucun facteur particulier ne suscite des doutes sur la réalité du sinistre, la preuve par haute vraisemblance dès que l'assureur peut démontrer l'existence de faits justifiant des doutes, et la preuve absolue lorsque l'assureur prouve à son tour des faits qui l'amènent à infirmer les allégations de l'ayant droit. Une telle manière de procéder ne relève que d'une vue de l'esprit, dès lors qu'il s'agit toujours pour le juge d'apprécier l'ensemble des éléments de preuve et de contre-preuve apportés par l'ayant droit et par l'assureur (cf. consid. 2.1 supra): un événement qui paraîtrait vraisemblable sur la base des seules allégations de l'ayant droit ne le paraîtra le cas échéant plus si l'on prend également en considération d'autres éléments apportés par l'assureur, et la preuve par vraisemblance échoue dans tous les cas lorsque l'assureur parvient à apporter la preuve de faits infirmant la survenance du sinistre. 2.5 En l'occurrence, la cour cantonale, après avoir rappelé les indices apportés par la défenderesse pour tenter d'infirmer les allégations de la demanderesse, a considéré, sur la base d'une appréciation de l'ensemble des éléments, que celle-ci avait démontré à satisfaction de droit la réalité du vol dont elle avait été victime convaincue. Or selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui s'est rallié à l'opinion majoritaire en doctrine (Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Mittel in Zivilsachen, 1992, p. 144; Dressler, in RDS 94/1975 II 64; Wurzburger, in RDS 94/1975 II 104; Birchmeier, Handbuch des Bundesgesetzes über die Organisation der Bundesrechtspflege, 1950, p. 99; Voyame, in RDS 80/1961 II 157/158; contra Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, p. 173 s; Kummer, Berner Kommentar, 1962, n. 72 et 73 ad art. 8 CC), une telle appréciation ne porte pas sur l'application du droit fédéral au sens de l'art. 43 al. 1, 1re phrase, OJ, mais relève de l'appréciation des preuves par l'autorité cantonale, laquelle ne peut être critiquée que par la voie du recours de droit public pour arbitraire (arrêts non publiés 5P.436/1995 du 15 février 1996, 5P.150/1996 du 21 mai 1996, 5C.86/1996 du 5 décembre 1996 et 5C.181/1997 du 8 septembre 1997; cf. ATF 120 II 393 consid. 4b). La critique de la défenderesse reprochant à la cour cantonale d'avoir admis à tort, sur la base de l'ensemble des éléments de fait, que la réalité du sinistre était établie à satisfaction de droit se révèle ainsi irrecevable dans un recours en réforme.