Citation: 4A_110/2009 19.06.2009 E. 4

Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir violé son droit d'être entendue, plus précisément son droit d'obtenir une décision motivée. 4.1 Vu la nature formelle du droit d'être entendu, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), il convient d'examiner en priorité le moyen relatif à ce droit (ATF 124 I 49 consid. 1). Le droit d'être entendu est garanti en premier lieu par le droit cantonal; comme la recourante n'invoque pas la violation de telles normes, c'est à la lumière des garanties offertes directement par l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il y a lieu d'examiner le grief (ATF 126 I 15 consid. 2a). Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par cette dernière disposition, implique notamment l'obligation pour le juge de motiver ses décisions. Il suffit cependant qu'il mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88). Savoir si la motivation présentée est convaincante est une question distincte de celle du droit à une décision motivée. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision des juges, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée. 4.2 En l'occurrence, la recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir ignoré un motif de recours de nature à influencer sa décision, à savoir le reproche fait aux premiers juges de ne pas avoir examiné et pris en compte le jugement pénal rendu à l'encontre de l'intimé le 5 juillet 2007. La cour cantonale serait "retombée dans le même travers" en ne relevant pas l'existence du jugement en question, passant ainsi sous silence un motif essentiel de son recours, sans expliquer les raisons qui auraient pu la conduire à ne pas le prendre en considération. La critique est dénuée de pertinence. En effet, la lecture de l'arrêt entrepris permet de comprendre que la cour cantonale ne s'est pas étendue sur la décision en cause faute de pertinence, compte tenu du motif de résiliation qui résidait en la seule incarcération de l'intimé, à l'exclusion d'autres éléments susceptibles de ressortir du jugement pénal, rendu environ six mois après le licenciement. La recourante était ainsi en mesure d'attaquer la décision concernée, ce qu'elle a d'ailleurs fait. Il ne saurait ainsi être question de violation du droit d'être entendu.