Citation: 2A.596/2004 12.01.2005 E. 1

1.1 Selon les art. 98 lettre e OJ et 109 al. 1 lettre e de la loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les douanes (LD; RS 631.0), la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les décisions de la Commission fédérale de recours en matière de douanes. Aucune exception des art. 99 à 102 OJ n'étant réalisée en l'espèce, le présent recours est en principe recevable au regard des art. 97 ss OJ. 1.2 Lorsque le recours est dirigé, comme en l'espèce, contre la décision d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans la décision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 105 al. 2 OJ). Aussi la possibilité d'alléguer des faits nouveaux ou de faire valoir de nouveaux moyens de preuve est-elle très restreinte; seules sont admissibles dans ce cas les preuves que l'instance inférieure aurait dû retenir d'office, et dont le défaut d'administration constitue une violation de règles essentielles de procédure (ATF 130 II 149 consid. 1.2 p. 154; 128 II 145 consid. 1.2.1 p. 150; 125 II 217 consid. 3a p. 221; 124 II 409 consid. 3a p. 420; 121 II 97 consid. 1c p. 99). En l'occurrence, le recourant ne saurait être admis à produire devant le Tribunal fédéral de nouvelles pièces destinées à prouver que les doses litigieuses peuvent être reconstituées en vue de leur restitution et destruction. En effet, le recourant n'a pas démontré à satisfaction de droit que l'autorité intimée aurait retenu, en violation d'une règle essentielle de procédure, que le numéro et la date d'éjaculation ne figurait pas sur la déclaration de douane ou tout autre document et que la date d'importation n'était pas non plus mentionnée sur les doses litigieuses, de sorte que l'identification de celles-ci n'était pas possible. Au surplus, le recourant ne prétend pas que, sur ce point, la Commission fédérale de recours aurait refusé de donner suite à une offre de preuves si elle avait été présentée en bonne et due forme. Ainsi, les documents que le recourant se propose de produire devant le Tribunal fédéral auraient pu et dû l'être devant l'autorité intimée. Enfin, le recourant ne conteste pas avoir déclaré qu'un tiers des doses importées en 1999 avaient déjà été revendues, si bien que l'on ne voit pas très bien comment l'ensemble des 15'062 doses litigieuses pourraient être restituées en vue de leur destruction, à supposer même que celles-ci soient identifiables.