Citation: 1C_387/2021 E. 3

Sur le fond, les recourants se plaignent d'une violation des dispositions de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE, RS 814.01, art. 11 à 17) et de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB, RS 814.41, art. 13, 14,16 et 17). Ils relèvent qu'un allégement ne peut être accordé que de manière restrictive, en tant qu'"ultima ratio" lorsque toutes les mesures possibles de protection ne peuvent pas être appliquées, en particulier à l'égard d'installations comme en l'espèce existantes. En l'occurrence, les instances précédentes ont reconnu que la construction de buttes antibruit serait efficace et techniquement réalisable et qu'elle serait économiquement supportable si l'on prend en compte les coûts effectifs. Les instances précédentes admettent ainsi que la proposition des recourants présente un WTI supérieur à 1, la seule question étant de savoir si la "prise en charge" partielle des coûts de la mesure par les recourants doit être intégrée dans le calcul du WTI. Les recourants estiment que le raisonnement de l'instance inférieure ne reposerait sur aucune base légale, la prise en compte de coûts purement théoriques - la fondation ne ferait que mettre provisoirement à disposition son terrain pour la construction de la butte, et continuerait par la suite de l'exploiter comme auparavant - n'étant possible qu'en l'absence d'autres informations disponibles. Les recourants invoquent par ailleurs les dispositions de la loi fédérale sur l'expropriation (LEx, RS 711) et l'art. 58 LPE, qui permettraient une expropriation provisoire de la parcelle appartenant à la fondation afin de réaliser la mesure. L'argument tiré de l'égalité de traitement ne saurait non plus être retenu puisque la prise en compte des circonstances concrètes mène inévitablement, dans le domaine de la protection contre le bruit, à des traitements différenciés. La mesure proposée servirait en outre l'intérêt public puisqu'elle permettrait une diminution substantielle des immissions de bruit sur de nombreuses autres parcelles. Elle irait dans le sens, voulu par l'OPB, d'une action commune et réciproque entre les particuliers et les autorités, afin d'adopter toutes les mesures possibles de protection.