Citation: 6S.295/2000 01.11.2000 E. 6

6.- a) La violation directe de droits de rang constitutionnel doit être invoquée dans un recours de droit public; en revanche, le grief d'interprétation non conforme à la Constitution fédérale ou à la CEDH d'une disposition du droit fédéral peut être soulevé dans un pourvoi en nullité (ATF 119 IV 107 consid. 1a, 242 consid. 1c p. 244 et les arrêts cités). En l'espèce, le recourant soutient que le condamner pour diffamation à raisons des propos qu'il a tenus, en tant que journaliste, n'est pas admissible au regard de la liberté d'expression, garantie par les art. 10 CEDH et 16 al. 2 Cst. , et de la liberté de la presse, garantie par l'art. 17 al. 2 Cst. Le grief revient donc à se plaindre d'une violation indirecte des dispositions de rang constitutionnel invoquées, de sorte qu'il est recevable dans un pourvoi en nullité. b) L'art. 16 al. 2 Cst. garantit à toute personne le droit de former, d'exprimer et de répandre librement son opinion. Cette disposition concrétise la liberté d'opinion, consacrée de manière générale par l'art. 16 al. 1 Cst. , en mettant en évidence son aspect principal, soit le droit de former librement son opinion, de l'exprimer et de la répandre par la parole, l'écrit, l'image ou d'une autre manière (FF 1997 I 161). La liberté de la presse est garantie par l'art. 17 al. 1 Cst. ; elle confère à chacun le droit de communiquer son opinion au moyen de l'imprimerie (FF 1997 I 161). Il s'agit donc d'une composante de la liberté d'expression, en tant que cette dernière comporte le droit de répandre librement son opinion par tous les moyens légaux; dans cette mesure, celui qui invoque à la fois la liberté de la presse et la liberté d'expression ne formule pas de griefs distincts (cf. ATF 125 I 417 consid. 3a p. 420 s.; 113 Ia 309 consid. 4b p. 316 s. et les références citées). Quant à l'art. 10 CEDH, il n'offre pas en l'espèce de protection plus étendue que celle qui peut être déduite des garanties constitutionnelles invoquées (ATF 125 I 417 consid. 3b p. 422 et les arrêts cités). A l'instar d'autres droits fondamentaux, la liberté d'expression, comme la liberté de la presse, n'a pas une valeur absolue. Des restrictions peuvent y être apportées, si elles reposent sur une base légale suffisante, sont dans l'intérêt public et demeurent proportionnées (ATF 119 Ia 71 consid. 3b et c p. 73 s.; 117 Ia 472 consid. 3d p. 479 et les arrêts cités; cf. également art. 10 ch. 2 CEDH). Des limitations à la liberté d'expression sont admises aux mêmes conditions par la Cour européenne des droits de l'homme; dans sa jurisprudence, celle-ci considère qu'une ingérence dans l'exercice de la liberté d'expression est conforme à l'art. 10 CEDH si elle est prévue par la loi, si elle poursuit un but légitime de protection de l'intérêt public, notamment de la réputation et des droits d'autrui, et si elle est proportionnée au but légitime poursuivi (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 mai 2000 en la cause Bergens Tidende et autres c. Norvège, ch. 33 et 48 ss). c) La diffamation est sanctionnée par l'art. 173 CP, qui protège le droit à l'honneur, la réputation d'être une personne honorable. La condamnation du recourant de ce chef repose donc sur une base légale suffisante et poursuit un but légitime de protection de la réputation et des droits d'autrui. Cela n'est du reste pas contesté. Il est constant que la radio se présentait comme une source d'information neutre pour les populations concernées et était également présentée comme telle par l'intimée; il est également établi qu'en raison de ce rôle, la radio bénéficiait d'importantes subventions de la Confédération par le biais de la coopération publique suisse. En soi, rendre compte dans des articles de presse de ce qu'il en était au juste de la neutralité des informations fournies par la radio correspondait donc à un intérêt public légitime; c'est d'ailleurs ce qui a conduit l'autorité cantonale à admettre le recourant à apporter les preuves libératoires prévues par l'art. 173 ch. 2 CP. Le recourant devait toutefois agir de bonne foi, de manière à fournir des informations exactes, d'autant plus qu'il formulait des accusations graves et leur donnait une large diffusion par la voie de la presse. Il devait donc s'assurer autant que possible de la véracité de ce qu'il avançait. Or, le recourant n'a pas prouvé que ses affirmations - qui étaient incontestablement de nature à nuire à la réputation de l'intimée - étaient vraies, ni qu'il aurait sérieusement cherché à les vérifier. Dans ces conditions, il est manifeste que le droit du recourant de s'exprimer librement ne saurait l'emporter sur le droit de l'intimée à la protection de son honneur. On ne saurait donc dire que la condamnation du recourant pour diffamation serait disproportionnée au regard du but légitime poursuivi. Cette condamnation n'est dés lors pas incompatible avec les garanties de rang constitutionnel invoquées. Toute l'argumentation du recourant visant à faire admettre le contraire est d'ailleurs fondée sur l'hypothèse, non avérée (cf. supra, consid. 5b et c), que ses allégations étaient vraies ou qu'il pouvait le croire de bonne foi.