Citation: 1C_335/2020 E. 4.2

4.2. La frontière entre la Suisse et la France depuis le mont Dolent jusqu'au lac Léman est décrite par l'annexe à la convention du 10 juin 1891. Un traité doit être interprété de bonne foi suivant le sens ordinaire à attribuer aux termes du traité dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but (cf. art. 31 par. 1 de Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités [CV; RS 0.111]. En l'espèce, cette convention n'est certes pas directement applicable, celle-ci étant postérieure à la convention du 10 juin 1891 (cf. art. 4 CV); elle codifie cependant en substance le droit coutumier international (cf. ATF 147 II 1 consid. 2.3; 145 II 339 consid. 4.4.1). Selon l'annexe à la convention du 10 juin 1891 précitée, "du Pied des Nez (près de l'Haut-de-Morge) à l'embouchure de la Morge dans le lac Léman, à partir du no 94, qui se trouve à peu près en face des chalets de l'Haut-de-Morge, la frontière suit la rive droite de la Morge jusqu'à son embouchure dans le lac Léman, en passant au-dessous du village français de Novel et en traversant le village à demi-français et à demi-suisse de St-Gingolph".