Citation: 5A_953/2014 E. 3.1

3.1. L'arrêt querellé retient qu'au moment du divorce, l'épouse était âgée de 51 ans et n'avait exercé aucune activité lucrative depuis son mariage en 1965. La convention sur les effets accessoires de celui-ci reflétait la volonté des parties d'assurer à l'intéressée un logement dans un appartement en propriété, les charges de PPE et l'impôt foncier étant assumés par le mari, ainsi qu'une rente viagère suffisante pour couvrir ses besoins, la charge fiscale afférente à cette rente étant également supportée par le mari. Il s'était donc agi de faire assumer par celui-ci le maintien d'une certaine situation financière de l'épouse, en faisant abstraction des revenus qu'elle pourrait obtenir par ailleurs à l'avenir, que ce soit au moyen d'une activité lucrative ou lorsqu'elle aurait atteint l'âge de la retraite. Il avait ainsi été fait en sorte que l'obligation du mari perdure au moment du versement d'une rente vieillesse à l'épouse, alors même que cet évènement était prévisible. Rien n'indiquait cependant que cette obligation dût subir un accroissement au moment de l'octroi d'une rente AVS à l'épouse ou de l'éventuelle obtention par celle-ci d'un revenu tiré d'une activité lucrative. Pour les juges précédents, la modification de la charge fiscale induite par un tel apport financier ne faisait pas partie de la prévision des parties et était imputable à l'intéressée. Selon le principe de la confiance, celle-ci ne pouvait dès lors pas considérer qu'un tel apport dût, le moment venu, entraîner une augmentation de la contribution de son ex-mari. Il lui incombait plutôt de ne tenir pour acquise qu'une prise en charge de ses impôts concernant la pension convenue, à l'exclusion d'une part virtuelle susceptible d'être induite par des ressources nouvelles et par la progressivité de l'impôt en résultant. Seule la rente versée par le débirentier devait ainsi déterminer l'impôt à la charge de celui-ci.