Citation: 4C.68/2000 23.08.2000 E. 2

2.- a) Pour déterminer l'objet et le contenu d'un contrat, le juge doit recourir en premier lieu à l'interprétation dite subjective, c'est-à-dire rechercher la réelle et commune intention des parties, le cas échéant sur la base d'indices (cf. art. 18 al. 1 CO). Ce faisant, il procède à une appréciation des preuves, qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme. Lorsque la volonté intime et concordante des parties ne peut pas être établie, le juge doit rechercher leur volonté présumée en interprétant leurs déclarations de volonté selon le principe de la confiance; cette interprétation, dite objective, consiste à rechercher le sens que chacune des parties pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre, en tenant compte des termes utilisés ainsi que du contexte et de l'ensemble des circonstances dans lesquelles elles ont été émises. Il s'agit là d'une question de droit qui peut être revue librement dans un recours en réforme (ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308 et les arrêts cités). Le cautionnement a un caractère accessoire en ce sens qu'il ne peut exister que sur une obligation valable (art. 492 al. 2 CO); en d'autres termes, l'obligation de la caution dépend de l'existence et du contenu de la dette principale (ATF 125 III 305 consid. 2b p. 307, 122 III 125 consid. 2b p. 127 et les références). b) En l'occurrence, la cour cantonale n'a pas constaté la volonté intime et concordante des parties, sur la base des éléments de preuve figurant dans son dossier, mais elle a procédé à une interprétation objective (ou normative) de la convention incriminée, fondée essentiellement sur l'analyse textuelle de l'engagement souscrit le 31 mars 1987 par les demandeurs. Le résultat de cette interprétation n'est en rien contraire aux principes sus-indiqués. Lorsqu'elle affirme que le texte de la lettre du 31 mars 1987 est clair, la Cour civile a raison. Une telle affirmation correspond à la réalité, à tout le moins en tant qu'elle se rapporte à l'identité de la partie avec qui la défenderesse a entendu se lier contractuellement. Il s'agit à l'évidence des six personnes désignées nommément dans cette missive et qualifiées de "codébiteurs solidaires", lesquelles ont du reste signé une copie de ce courrier sous la mention: "lu et approuvé par les codébiteurs solidaires". Ainsi, il ressort déjà du texte même de cet écrit que le prêt de consommation a été conclu par la défenderesse avec ces six personnes physiques et non pas avec Fresse-Luxit S.A. Qu'un texte soit clair n'est certes pas toujours déterminant, car il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que ce texte ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (cf. ATF 125 III 305 consid. 2b, 101 II 323 consid. 1 in initio, 99 II 282 consid. I/1 p. 285). Cependant, comme le soulignent à juste titre les juges précédents, on ne voit pas, en l'espèce, quelles circonstances particulières seraient de nature à infirmer le résultat de l'interprétation textuelle. Le comportement adopté par les demandeurs postérieurement à la signature de la lettre d'ouverture de crédit tendrait, au contraire, à confirmer que ceux-ci n'ont pas attribué à l'engagement qu'ils ont souscrit une autre signification que celle qui appert des termes utilisés pour le formuler. Dans le cas contraire, on ne comprendrait pas pourquoi ils ont payé euxmêmes une partie des intérêts afférents au prêt litigieux, ni qu'ils aient donné leur accord à la libération d'Edouard Logoz "de sa qualité de codébiteur solidaire", dans un document signé le 2 septembre 1988, et encore moins qu'ils aient indiqué à la défenderesse, dans une lettre du 18 février 1991, que "la solidarité des codébiteurs rest[ait] entière à l'égard de la banque jusqu'à complet remboursement". Les recourants font grand cas de la clause d'"amortissement" insérée dans la lettre du 31 mars 1987. Il faut leur concéder que cette stipulation n'est pas claire et qu'il conviendrait, selon toute vraisemblance, d'y remplacer les termes "amortissement" et "compensation" par "remboursement" et "cession" pour lui attribuer un sens. On peut également admettre, avec les recourants, que l'opinion des premiers juges, selon laquelle le montant prêté par la défenderesse devait permettre aux emprunteurs de souscrire de nouvelles actions dans le cadre d'une augmentation du capital de FresseLuxit S.A., se concilie mal avec le texte de ladite clause. Dans cette hypothèse, en effet, les souscripteurs n'auraient pas pu réclamer à la société la restitution de leurs versements (art. 680 al. 2 CO; cf. ATF 109 II 128 consid. 2); ils n'auraient donc pas eu de créance à céder à la défenderesse pour garantir le remboursement de leur emprunt. En revanche, une telle créance eût existé s'ils n'avaient fait que prêter les 500 000 fr. à la société dans la perspective d'une augmentation ultérieure (avant le 31 décembre 1988) du capital de celle-ci, qui serait financée par l'apport d'autres fonds. L'argumentation des recourants est du reste corroborée par le fait, avéré, que les 500 000 fr. ont été inscrits au passif du bilan de la société, établi le 29 février 1988, au chapitre "fonds étrangers", sous la mention "avance de M. Besse et consorts". Cette constatation exclut que le montant en question ait pu servir à augmenter le capital de Fresse-Luxit S.A. Toutefois, même si l'on retenait que les demandeurs, en signant la lettre du 31 mars 1987, ont cédé valablement (cf. art. 165 al. 1 CO) à la défenderesse, en garantie de leur emprunt, la créance (future) en remboursement du prêt qu'ils se proposaient d'octroyer à Fresse-Luxit S.A. dans les jours à venir, l'issue du litige ne s'en trouverait pas modifiée. De fait, ils n'en perdraient pas pour autant leur qualité de codébiteurs solidaires du prêt consenti par la défenderesse, parce que, si tel n'était pas le cas, autrement dit si l'on considérait Fresse-Luxit S.A. comme débitrice de la banque du chef de l'emprunt, les demandeurs n'auraient alors plus eu de créance à céder à celle-ci, de sorte que toute leur construction juridique s'écroulerait. En réalité, la cession de créance ne pourrait leur profiter que si elle avait tenu lieu de remboursement du prêt, c'est-à-dire au cas où elle serait intervenue, non pas en vue de paiement (cf. l'art. 172 CO), mais à titre de paiement, ce qu'il eût appartenu aux cédants d'établir (ATF 118 II 142 consid. 1b p. 145 in medio). Or, les demandeurs n'ont rien avancé de concret dans ce sens, admettant au contraire qu'ils ne devaient pas être libérés avant que la cessionnaire de la créance, soit la défenderesse, eût été remboursée par la débitrice, i.e. Fresse-Luxit S.A., ce qui ressort d'ailleurs expressément de la fin du texte de la clause d'"amortissement". Il suit de là que les recourants sont bel et bien codébiteurs solidaires du prêt qui leur a été consenti le 31 mars 1987 par la défenderesse, conformément au texte clair de l'engagement qu'ils ont souscrit à cette date avec quatre autres personnes. Par conséquent, l'application des dispositions régissant le cautionnement n'entre pas en ligne de compte en l'espèce. Cela étant, les recours de René Guillemard et d'Issam Kabbani ne peuvent qu'être rejetés.