Citation: 6B_1167/2018 E. 4.2.2

4.2.2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu qu'il souffrait, selon les experts, d'un grave trouble mental. Or, si savoir quel est l'état psychique du délinquant et de quels troubles il est atteint relève de l'établissement des faits, savoir si les troubles retenus sont ou non constitutifs d'un grave trouble mental suffisant pour appliquer l'art. 59 CP constitue une question de droit (cf. arrêt 6B_1062/2009 du 3 novembre 2010 consid. 7.1 non publié aux ATF 137 IV 59). Il ne s'agit donc pas, en l'occurrence, d'examiner si les experts ont qualifié le trouble mental du recourant de "grave" au sens de l'art. 59 CP, mais de se demander si le diagnostic posé permet, d'un point de vue juridique, de conclure à la présence d'un grave trouble mental se trouvant en relation avec les infractions commises. Les experts K.________ et L.________ ont posé le diagnostic de retard mental avec trouble du contrôle des impulsions notamment sur le plan sexuel. Interrogé lors des débats de première instance, l'expert K.________, après avoir rappelé qu'il ne lui appartenait pas de définir si l'affection du recourant devait être qualifiée de "grave trouble mental", a indiqué que celle-ci était suffisamment importante pour entraîner une "altération fonctionnelle manifeste" (cf. jugement du 17 janvier 2018, p. 21). Fournissant néanmoins un indice concernant son appréciation de la gravité du trouble mental d'un point de vue juridique, le prénommé a ajouté que "s'il existait une structure adaptée [au recourant], nous aurions été favorables à la mise en place d'un traitement institutionnel" (cf. Idem, p. 22). L'expert M.________ a quant à lui posé le diagnostic de retard mental et de trouble de la personnalité de type personnalité dyssociale. Il a précisé que cette affection était à l'origine des condamnations antérieures du recourant et le poussait à commettre des "actes de contrainte sexuelle, de menace et de viol de manière répétée malgré les sanctions prononcées à plusieurs reprises", ou encore que ses troubles étaient "sévères" d'un point de vue psychiatrique puisqu'aucun traitement ni mesure n'avait pu amender l'intéressé (cf. pièce 123 du dossier cantonal, p. 11 et 15). L'expert M.________ a toutefois par la suite considéré que le trouble de la personnalité diagnostiqué ne devait pas être considéré comme grave ou sévère (cf. jugement du 17 janvier 2018, p. 28). Ainsi, quelle que soit la qualification exacte du trouble mental dont souffre le recourant, à propos de laquelle les experts ne se sont pas accordés, l'existence dudit trouble n'est pas contestée. Indépendamment de la sévérité de ce trouble sur une échelle médicale, sur laquelle les experts K.________ et M.________ ont admis qu'il était malaisé de situer l'affection du recourant, il apparaît que celui-ci est suffisamment grave pour entraver l'intéressé dans son fonctionnement, pour lui interdire une maîtrise de ses pulsions sexuelles et pour le pousser, depuis plus d'une décennie, à commettre des infractions à caractère sexuel. L'état du recourant a par ailleurs conduit les experts à considérer qu'il existait un risque de récidive élevé s'agissant d'actes de même nature que ceux pour lesquels celui-ci avait été condamné. Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, considérer que l'affection dont souffre le recourant s'avère suffisamment prégnante et significative sur le plan médical, de même que sur le plan juridique, pour être qualifiée de trouble mental grave au sens de l'art. 59 CP. Le grief doit être rejeté.