Citation: 1C_465/2016 E. B

Le 2 avril 2014, l'autorité requérante a demandé à pouvoir utiliser la documentation bancaire dans le cadre de poursuites pour des délits de nature fiscale. Le 14 avril 2014, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a donné suite à cette demande, considérant que les faits exposés relevaient en droit suisse de l'escroquerie fiscale. Sur recours de A.________, de E.________ et de C.________ SA, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a annulé cette décision par arrêt du 14 novembre 2014, considérant que la décision de l'OFJ était insuffisamment motivée. Le 29 juin 2016, après réception de plusieurs demandes complémentaires (4 décembre 2014, 16 avril et 5 octobre 2015), l'OFJ a autorisé l'utilisation de la documentation bancaire pour la répression des délits contre le trésor public tels que présentés dans les compléments des 16 avril et 5 octobre 2015, à l'exclusion de toute autre utilisation fiscale, en particulier en matière d'évasion fiscale. Dans un nouvel arrêt du 16 septembre 2016, la Cour des plaintes a confirmé cette décision. Les recourants, par leur conseil, avaient eu un accès suffisant aux pièces pertinentes du dossier. La décision de l'OFJ était suffisamment motivée et d'éventuelles violations du droit d'être entendu avaient pu être réparées en instance de recours. L'utilisation de faux documents et le recours à des entités-écrans permettaient d'admettre l'existence d'escroqueries fiscales. Indépendamment des agissements reprochés aux recourants - que l'autorité suisse d'entraide n'avait pas à juger -, l'enquête visait également d'autres prévenus. La transmission des renseignements par les magistrats requérants à l'administration fiscale espagnole, aux fins d'analyse et non en vue d'une utilisation fiscale, ne violait pas le principe de la spécialité.