Citation: 4C.133/2001 24.09.2002 E. B

Le 30 juin 1992, X.________ a ouvert action contre Z.________ SA et Y.________. En dernier lieu, la demanderesse a conclu à ce que Y.________ soit reconnue comme étant sa débitrice du montant de 1'974'782 fr. 53 avec intérêts à 8 % dès le 1er juillet 1991, prétention qu'elle a ensuite diminuée de 42'500 fr. et 207 fr. 75 versés par la masse en faillite de Z.________ SA à titre de "premier dividende". Y.________ a conclu à libération, invoquant la résiliation du contrat de gérance libre. Subsidiairement, elle a sollicité la réduction des prétentions de la demanderesse à 50'769 fr. 20 correspondant à l'indemnité conventionnelle prévue en cas de dénonciation anticipée du contrat de gérance libre avant le 1er septembre 1991. En vertu d'un accord définitif intervenu le 20 août 1996, X.________ a réduit définitivement à 850 000 fr. sa production en cinquième classe dans la faillite de Z.________ SA; de son côté, la masse en faillite de Z.________ SA a renoncé à toute prétention et revendication sur le fonds de commerce, le mobilier et l'agencement, ainsi qu'à toute indemnité relativement à l'exploitation de l'établissement durant la faillite. A la suite du dépôt en date du 4 octobre 1996 de l'accord en cause, la masse en faillite de Z.________ SA a été déclarée hors de cause et de procès le 7 octobre 1996.