Citation: 5C.242/2003 20.02.2004 E. 4

Le recourant invoque l'art. 8 CC et soutient que cette disposition l'autoriserait à accéder aux données dont il a besoin comme preuve dans un procès ultérieur. Il reproche à la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte de cet argument. Ce moyen tombe à faux, vu l'autorité de chose jugée conférée à l'arrêt fédéral rendu à l'issue du premier procès et qui fait échec à la présente demande d'accès au fichier du défendeur (cf. consid. 2 ci-dessus). Au demeurant, l'art. 8 CC n'est pas une norme qui règle la production de pièces par la partie adverse ou qui permettrait d'obliger celle-ci à produire des preuves.