Citation: 1P.363/2006 12.09.2006 E. 2

Le droit fribourgeois ne prévoit pas l'intervention de la Chambre d'accusation pour statuer sur une demande de récusation d'un juge d'instruction; la demande doit être soumise au Président de l'Office des juges d'instruction, et il n'existe pas de recours cantonal. Le recourant tient cette réglementation pour contraire au principe d'indépendance et d'impartialité. Il relève que les juges d'instruction se trouvent hiérarchiquement au même niveau, se côtoient tous les jours et sont fréquemment appelés à évoquer ensemble les affaires qu'ils traitent. Il y aurait donc lieu de renvoyer la demande de récusation au Tribunal cantonal, à charge pour ce dernier de trouver une solution conforme aux exigences d'indépendance. 2.1 Selon la jurisprudence, le justiciable qui conteste l'indépendance ou l'impartialité d'un magistrat doit en demander formellement la récusation avant que celui-ci ne rende sa décision. On peut par conséquent se demander si les simples réserves émises au sujet de la procédure fribourgeoise, qui ne tendaient pas au dessaisissement du Vice-président, étaient à cet égard suffisantes. La question peut demeurer indécise, car le grief doit être écarté.