Citation: 1C_331/2007 27.02.2008 E. 4

Le litige porte exclusivement sur l'octroi du permis d'habiter. Les recourants allèguent que les plans utilisés pour juger de la conformité de la construction à l'autorisation ne sont pas ceux de la mise à l'enquête et que la construction n'est pas conforme à l'autorisation délivrée. Ils estiment en particulier que l'ancien clapier a été reconstruit et non pas simplement transformé et que l'affectation des locaux à l'étage aurait dû faire l'objet d'une mise à l'enquête publique. 4.1 Les recourants n'expliquent pas, d'une manière qui satisfasse aux exigences de motivation rappelées ci-dessus, quel intérêt pratique ils entendent retirer de la prétendue non-concordance entre les plans d'enquête et ceux sur la base desquels l'architecte a rendu son rapport. La recevabilité de leur grief apparaît dès lors pour le moins douteuse. Cela étant, cette question peut demeurer indécise, le grief s'avérant de toute façon mal fondé. Il ressort du compte-rendu de l'audience du Tribunal administratif du 25 juin 2007 que le plan mis à l'enquête et ayant abouti à l'octroi, non contesté, du permis de construire, est celui du 13 juillet 2004. Ce plan ne mentionnait pas la suppression des ouvertures puisque celle-ci n'a été exigée qu'à l'occasion de la délivrance du permis d'habiter le 30 septembre 2004. Saisi d'un recours contre cette dernière décision, le Tribunal administratif a organisé un transport sur place en avril 2005 au cours duquel il apparaît qu'il a modifié, à la main, le plan du 13 juillet 2004, afin de tenir compte de l'interdiction de créer des ouvertures en toiture et façade. Les recourants soutiennent que ce serait non pas le plan du 13 juillet 2004 qui aurait été fourni à l'architecte mandaté mais une version antérieure du 10 février 2004. Peu importe en définitive puisque le compte-rendu de l'audience du 25 juin 2007 mentionne très clairement que les plans du 13 juillet 2004 à disposition du Tribunal administratif correspondaient au plan daté du 16 juillet 2002 et modifié la dernière fois le 20 mai 2005. La comparaison des plans aboutit certes à la constatation de quelques divergences mais elles sont mineures et ne portent au demeurant pas à conséquence, s'agissant de points non litigieux. Dans ces circonstances, à supposer qu'il soit recevable, le grief doit être rejeté. 4.2 Les recourants ont formé opposition à une première autorisation de construire du 30 avril 2004 qui a été rejetée par un arrêt du Tribunal administratif du 25 avril 2005. Une nouvelle autorisation de construire a été délivrée le 20 mai 2005, accompagnée d'une annexe du 8 juin suivant, qui n'a fait l'objet d'aucune opposition. Les recourants ne sauraient ainsi, dans le cadre d'une procédure relative à l'octroi du permis d'habiter, formuler des critiques relatives à la conformité de la construction à la zone. Le grief relatif à l'affectation des locaux à l'étage, dont les recourants ne prétendent pas expressément qu'elle serait contraire au permis de construire, est donc clairement irrecevable. Les recourants mentionnent certes encore que l'ouverture réalisée au niveau de la porte d'entrée des locaux ne figurait pas dans le plan de mise à l'enquête complémentaire et qu'elle contreviendrait de manière flagrante à l'annexe de juin 2005. A cet égard, le Tribunal administratif a toutefois relevé que cette ouverture était apparemment très récente et par conséquent postérieure à la délivrance du permis d'habiter, de sorte qu'elle ne faisait pas partie de l'objet du litige. Il a par ailleurs estimé qu'elle ne saurait impliquer à elle seule un changement d'affectation nécessitant une autorisation municipale. Les recourants ne critiquant en rien cette appréciation, leur grief est dès lors également irrecevable sur ce point. 4.3 S'agissant du clapier, les recourants indiquent sans autres que le Tribunal administratif aurait écarté sans motif une atteinte à l'art. 6 du règlement communal qui prohiberait une reconstruction après une destruction des ¾ au moins d'un bâtiment sans respecter la limite des constructions. Ils mettent également en cause l'augmentation de l'épaisseur des murs ainsi que le rehaussement de la toiture de plusieurs centimètres et la destruction des anciens chevrons. La superficialité du premier argument s'oppose à son examen par le Tribunal de céans. S'agissant du doublement de la paroi à l'intérieur, les recourants ne critiquent pas l'appréciation du Tribunal administratif selon laquelle il était dicté par des raisons de sécurité, qu'il rentrait dans le cadre de la tolérance admissible et qu'il avait été mentionné dans un courrier du 26 septembre 2005. Les recourants ne remettent pas davantage en cause le remplacement des chevrons défectueux et l'absence de modification de la cote à la corniche malgré le léger rehaussement de la toiture constatés par le Tribunal administratif. Pour ces motifs déjà, les griefs doivent être tenus pour irrecevables. En outre, on discerne mal quel est l'intérêt des recourants à agir sur ces points. Ces derniers n'apportent au demeurant pas même l'ébauche d'une explication. Les recourants ne justifiant ainsi pas d'un intérêt suffisant au sens de l'art. 89 LTF dans une argumentation satisfaisant aux exigences de motivation posées par la LTF, les griefs doivent au surplus être déclarés irrecevables pour cette raison.