Citation: 4A_12/2019 E. 1

Savoir si le demandeur ou le défendeur est partie à la convention d'arbitrage est une question de recevabilité qui détermine la compétence du tribunal arbitral. Elle ne se confond théoriquement pas avec la légitimation active ou passive, qualité qui appartient au sujet actif ou passif du droit invoqué en justice et relève du fondement matériel de l'action (ATF 128 III 50 consid. 2b/bb p. 55). En matière d'arbitrage toutefois, ces deux aspects peuvent se chevaucher. Cela tient au fait que les arbitres, au contraire des juges, tirent leur compétence de la seule convention des parties; dans la mesure où cet accord procédural est intégré dans un contrat, il peut être amené à en partager le sort. Ainsi, la cession valable d'une créance (ou d'une relation contractuelle) assortie d'une clause compromissoire sortit deux effets: elleentraîne non seulement le transfert matériel du droit cédé, mais aussi celui de la convention d'arbitrage. Un tel acte détermine à la fois la légitimation active ou passive du cessionnaire et sa capacité de participer à une procédure arbitrale mise en oeuvre en exécution de la clause compromissoire; il revêt une double pertinence (ATF 128 III 50 consid. 2b/bb p. 55 s.; cf. aussi arrêt précité 4A_232/2013 consid. 3.3.2). Déterminer si l'on peut déduire d'un contrat l'existence d'une obligation stipulée au profit d'un tiers et s'il est possible de prendre des conclusions en faveur d'un tiers, sur la base d'une stipulation pour autrui voire d'une autre cause, est une question de fond. Les arbitres sont compétents pour en connaître, du moment que les parties à l'arbitrage sont précisément les signataires du contrat en question et que celui-ci inclut une clause soumettant à l'arbitrage toute controverse relative au contrat, respectivement toute réclamation relative au contrat ou à sa violation (arrêt 4P.141/1989 du 20 novembre 1989 consid. 2b/cc; cf. aussi arrêt 4A_44/2011 du 19 avril 2011 consid. 2.3). De même, lorsqu'une clause d'arbitrage couvre les litiges relatifs aux dommages-intérêts consécutifs à une violation contractuelle, il importe peu que le créancier fasse valoir son propre dommage ou celui d'un tiers: dans l'un et l'autre cas, ses conclusions entrent dans le champ d'une telle clause compromissoire (LEONORA MARTI-SCHREIER, Vertragliche Drittschadensliquidation, 2015, n° 345).