Citation: 4P.227/2001 22.11.2001 E. 3

3.- La recourante reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu en refusant de procéder à l'audition de l'Ambassadeur Lester Mejias Solis qu'elle avait cité comme témoin. a) Comme elle ne se plaint pas de la violation arbitraire de règles du droit cantonal de procédure à ce sujet, c'est exclusivement à la lumière des garanties offertes par la Constitution qu'il convient d'examiner son grief (ATF 126 I 15 consid. 2a et les arrêts cités). La jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancienne Constitution, dont il n'y a pas lieu de se départir s'agissant de l'art. 29 al. 2 Cst. , a déduit du droit d'être entendu notamment le droit pour l'intéressé de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa; 124 I 49 consid. 3a, II 132 consid. 2b p. 137). L'autorité a, pour sa part, l'obligation de donner suite aux offres de preuve présentées en temps utile et dans les formes requises, à moins qu'elles ne soient manifestement inaptes à apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (ATF 124 I 241 consid. 2; 121 I 306 consid. 1b). b) En l'espèce, il ressort du recours et des pièces produites que la cour cantonale n'a pas d'emblée refusé d'entendre l'Ambassadeur Lester Mejia Solis. Son audition était déjà prévue le 31 octobre 2000 et c'est à la demande de la recourante, qui invoquait un empêchement du diplomate, que la cour cantonale en a accepté le report. La recourante avait donc déjà eu l'occasion de faire entendre l'Ambassadeur bien avant l'audience du 8 mai 2001. En outre, les parties ont été informées suffisamment tôt de cette séance, puisque la convocation date du 9 février 2001. La recourante pouvait donc prendre ses dispositions pour assurer la présence de l'Ambassadeur qui est sous son autorité, surtout si elle estimait que son audition était aussi importante qu'elle le prétend aujourd'hui. Il lui était aussi possible de demander la fixation d'une autre date dans un délai raisonnable. Or, ce n'est que le 4 mai 2001 que la recourante a sollicité le renvoi de l'audience agendée quatre jours plus tard, sans invoquer d'empêchement extraordinaire ou imprévisible pour un ambassadeur. Dans un tel contexte, on ne voit manifestement pas en quoi la cour cantonale aurait violé l'art. 29 al. 2 Cst. en ne donnant pas suite à cette nouvelle demande. Oser invoquer la violation du droit d'être entendu dans de telles circonstances confine même à la témérité. En l'absence de violation du droit d'être entendu, il ne saurait y avoir de conflit avec le principe de la célérité du procès, de sorte que l'ATF 124 I 208 invoqué par la recourante n'est pas pertinent. Le refus de renvoyer l'audience du 8 mai 2001 ne contrevient pas davantage à l'art. 44 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires (RS 0.191. 02), dont le chiffre 2 mentionné par la recourante prévoit que l'autorité qui requiert le témoignage d'un membre d'un poste consulaire doit éviter de gêner le fonctionnaire consulaire dans l'accomplissement de ses fonctions. En l'occurrence, il n'est pas démontré que l'Ambassadeur a été gêné dans l'exercice de sa charge. Il ne s'est tout simplement pas présenté à l'audience.