Citation: 4C.378/2004 30.05.2005 E. 11

11. Toute réclamation du client relative à l'exécution ou l'inexécution d'un ordre quelconque ou toute contestation d'un extrait de compte ou de dépôt doit être présentée immédiatement après la réception de l'avis correspondant, mais au plus tard dans le délai qui aurait été fixé par la banque. S'il ne reçoit pas d'avis, le client doit présenter sa réclamation dès le moment où il aurait dû normalement recevoir un avis qui lui aurait été envoyé par la poste. Dans tous les cas, faute de contestation de la part du client dans les limites de temps indiquées ci-dessus, les avis ou extraits seront considérés comme approuvés. Le dommage résultant d'une réclamation tardive est à la charge du client.» 2) Les instructions relatives à la garde du courrier à la banque (clause dite de «banque restante») avaient la teneur suivante: «Instructions to keep correspondence at the bank. Referring to the accounts and to the business relations we maintain with you, we instruct you hereby to hold at the bank all correspondence concerning us, without exception. It is understood that we hereby authorize you to consider this correspondence as having been duly delivered to us, and discharge you from all and every responsability in this respect. Failing instructions on our part, you are entitled to do your best to safeguard our interests, but without obligation or responsability for you (...).» 3) La procuration sur le compte n° 1 de X.________ a été accordée à A.________ et à son ex-époux, avec signature collective à deux. 4) Les instructions en matière d'ordres téléphoniques se présentaient ainsi: «Referring to the accounts and to the business relations we maintain with you, we request that you accept our instructions by telephone and execute them, even if they are not followed by a written confirmation. We assume all the risks involved and in particular those due to errors in transmission, to missunderstandings, or even to an error on your part regarding our identity. We discharge you from all responsability therefor. The present instructions and discharge are also binding for all our attorneys, designated now or to be designated by us in the future. (...)» Ces instructions, signées par les administrateurs de X.________, ont été révoquées à une date qui est litigieuse; le texte a été biffé et l'annotation «sign. coll. à 2» a été apposée dessous. Le 27 mai 1981, le compte n° 1 de X.________ auprès de Y.________ a été crédité de 600 000 USD provenant du compte de A.________ auprès de la Banque Z.________ Ltd. A.________ a expliqué qu'elle destinait ce capital à ses enfants, après son décès. Elle admettait toutefois qu'ils puissent en jouir de son vivant, en cas de besoin, mais non pour leur entretien. Jusqu'en 1995, A.________ ne s'est pas préoccupée de la gestion de son avoir, voué à prospérer. Elle admet n'avoir donné qu'un seul ordre de paiement à Y.________, en 1993, d'un montant de 50 000 USD en faveur de son fils D.________; elle a agi par téléphone et confirmé l'ordre par écrit. Entre le 3 janvier 1985 et le 5 décembre 1995, le compte n° 1 a été débité à 322 reprises pour un montant total de 1 502 390 fr. au profit des personnes suivantes: - A.________, à raison de 37 transferts exécutés de 1985 à 1989 pour des montants totaux de 34 400 USD et 25 000 £; - C.________, à raison de 141 transferts exécutés de 1985 à 1995 pour un montant total de 289 600 USD; - D.________, à raison de 47 transferts exécutés de 1985 à 1993 pour des montants totaux de 179 737 USD et 21 000 £; - E.________, à raison de 85 transferts exécutés de 1989 à 1995 pour un montant total de 205 600 USD; - B.________, à raison de deux transferts exécutés en 1990, pour un montant de 5132 USD; - le titulaire inconnu du compte n° 2 auprès de Y.________, à raison de quatre transferts exécutés de 1990 à 1991 pour un montant total de 65 000 USD; - Elliot & Co, à raison d'un transfert exécuté en 1989 pour un montant de 10 000 £; - trois destinataires inconnus, à raison de trois transferts exécutés de 1988 à 1989 pour un montant total de 125 000 £. Invoquant le secret bancaire, malgré sa levée par A.________, la banque a refusé de communiquer l'identité des bénéficiaires inconnus. Y.________ n'a pas retrouvé les ordres de virement permanents qui, selon elle, ont été signés conjointement par les ex-époux A.B.________ et étaient à la base des mensualités versées aux enfants du couple. F.________ a admis par ailleurs avoir exécuté des instructions téléphoniques données conjointement, mais non simultanément, par A.________ et son ex-époux. L'existence de ces ordres téléphoniques a été confirmée par G.________, adjointe de direction à Y.________; celle-ci a déclaré avoir eu affaire à A.________, F.________ étant chargé d'obtenir la confirmation de B.________. Les rapports de conversations téléphoniques, produits pour une partie des virements en cause, se sont révélés lacunaires, en ce sens que l'identité du donneur d'ordre faisait défaut. A.________ a admis avoir reçu de l'argent entre 1985 et 1995; elle pensait qu'il provenait des comptes de son ex-époux auprès de Y.________. Elle était également persuadée que B.________ versait les pensions des enfants au moyen de ses avoirs personnels. Les relevés bancaires ne mentionnaient pas l'identité du donneur d'ordre. En 1995, A.________ a pris contact avec Y.________ afin de connaître la situation du compte de X.________. Le 17 novembre 1995, en compagnie de son conseil, elle a été reçue à la banque; les documents et relevés bancaires lui ont été remis dans le courant du mois de novembre 1995. Les 1er et 5 décembre 1995, Y.________ a exécuté deux ordres de paiement de 1800 USD chacun, en faveur de E.________ et de C.________. En octobre 1996, le compte présentait un solde créditeur de 338 677 USD; sur ce montant, 328 677 USD ont été restitués à A.________.