Citation: 5A_305/2021 E. 4.4.2

4.4.2. 4.4.2.1. La LP met deux moyens de communication à disposition des offices de poursuite et faillite, soit la communication écrite (art. 34) et la notification formelle (art. 64 à 66). L'art. 34 al. 1 LP constitue une disposition spéciale de notification exigeant un accusé de réception (cf. supra consid. 4.4.1.1). Elle exige en effet que les communications, les mesures et les décisions des offices et des autorités de surveillance soient notifiées par lettre recommandée ou d'une autre manière contre reçu, à moins que la présente loi n'en dispose autrement. Il s'agit d'une prescription d'ordre et elle ne veut que garantir que l'autorité dispose en tout temps de la preuve que la communication a atteint le destinataire (ATF 121 III 11 consid. 1; arrêt 5A_590/2020 du 12 avril 2021 consid. 3.1). Néanmoins, si l'autorité notifie l'acte en cause par courrier A Plus, la saisie à laquelle la Poste procède dans son système de suivi ne revêt pas la qualité d'un accusé de réception puisqu'à défaut de confirmation, l'extrait " Track&Trace " ne permet pas de déterminer si quelqu'un a effectivement pris possession du pli et de qui il s'agit et encore moins s'il en a été effectivement pris connaissance, au sens des déductions précitées (cf. supra consid. 4.4.1.3). Une notification faite par un envoi en courrier A Plus ne suffit donc pas eu égard aux exigences légales de l'art. 34 al. 1 LP. (cf. au sujet de l'art. 85 CPP: ATF 144 IV 57 consid. 2.3.1; au sujet de l'art. 138 CPC: BASTONS BULLETTI, Note ad arrêt 6B_773/2017 du 21 février 2018 consid. 2.3.2, in CPC Online newsletter du 11.04.2018). Le second moyen de notification, la notification formelle, qui s'applique notamment au commandement de payer (ATF 120 III 57 consid. 2a), est plus stricte que la communication écrite et vise à protéger le débiteur. Elle est une forme qualifiée de communication destinée à s'assurer qu'un acte produisant des effets juridiques a effectivement été porté à la connaissance de son destinataire ou d'une personne habilitée tels que définis aux art. 64 à 66 LP (entre autres: arrêt 5A_843/2016 du 31 janvier 2017 consid. 4.1; JEANNERET/LEMBO, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 3 ad art. 64 LP). La notification est opérée valablement lorsque l'acte est présenté au destinataire, de sorte que la possibilité de prendre connaissance du contenu de l'acte est offerte à ce dernier (ATF 91 III 41 consid. 2). Plus précisément s'agissant des personnes physiques, l'art. 64 LP prévoit à son alinéa 1er que les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé. A son alinéa 2, il prévoit que lorsqu'aucune des personnes mentionnées ne peut être atteinte, l'acte est remis à un fonctionnaire communal ou à un agent de la police, à charge de le notifier au débiteur. Lorsque l'acte de poursuite à notifier au sens de l'art. 64 LP est un commandement de payer, il ressort de l'art. 72 LP que cette notification est opérée par le préposé, par un employé de l'office ou par la Poste (al. 1), avant qu'il soit procédé selon l'art. 64 al. 2 LP en cas d'échec (ATF 138 III 25 consid. 2.1; arrêt 5A_843/2016 précité), et que celui qui procède à la notification atteste sur chaque exemplaire le jour où elle a eu lieu et la personne à laquelle l'acte a été remis (al. 2). Ce procès-verbal de notification, en tant que titre public (art. 8 al. 2 LP et 9 CC) vise à permettre la preuve d'une notification correcte par l'office (arrêt 5A_418/2017 du 31 janvier 2018 consid. 3.2, publié in BlSchK 2018 p. 41). 4.4.2.2. L'ordonnance déroge à ces deux moyens de communication, de sorte que ni l'art. 34 al. 1 ni l'art. 64 al. 2 LP ne s'applique aux envois de l'office dans le cadre d'une notification simplifiée d'un commandement de payer (cf. supra consid. 4.2).