Citation: 6B_1460/2022 E. 9.3

9.3. En l'espèce, il n'est pas contesté ou contestable que la perturbation - quelle qu'en soit l'intensité - du service des TL pourrait tomber sous le coup de l'art. 239 ch. 1 CP, dans la mesure où il s'agit d'une entreprise publique de transport au sens de cette même disposition. Plus délicate est la question de la qualification de l'entité en charge de l'exploitation de l'ambulance intervenue le jour des faits, étant précisé que ni la doctrine, ni la jurisprudence, ne se sont penchées sur cette question. À l'aune des critères décrits supra au consid. 9.1, il y a lieu de considérer, avec les recourants, que l'entreprise en charge de l'exploitation de l'ambulance ne doit pas être considérée comme une entreprise publique de transport au sens de l'art. 239 ch. 1 CP. Pour cause, s'il est bien question de transporter des patients, il n'est pas question pour un service ambulancier d'assurer le maintien d'une ligne régulière, que ce soit par son parcours ou ses horaires. Au contraire, l'essence même d'un tel service est d'être aléatoire et irrégulier. À cela s'ajoute que le cercle des personnes concrètement amenées à pouvoir bénéficier d'un tel transport est restreint, donc qu'il n'est pas à proprement parler offert à la collectivité. Dans cette mesure, le jugement attaqué doit être annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau.