Citation: U 57/02 06.03.2003 E. 4

4.1 Selon la jurisprudence, le juge ne peut pas contraindre l'administration à reconsidérer une décision entrée en force. C'est pourquoi la décision par laquelle l'administration a refusé d'entrer en matière sur une demande en reconsidération ne peut être attaquée par la voie du recours de droit administratif. En revanche, si l'administration entre en matière sur une telle demande et examine si les conditions d'une reconsidération sont remplies, avant de statuer au fond par une nouvelle décision de refus, celle-ci est susceptible d'être attaquée par la voie d'un recours (ATF 117 V 13 consid. 2a, 116 V 63 et les références). De la reconsidération il faut distinguer la révision d'une décision entrée en force formelle, à laquelle l'administration est tenue de procéder lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente (ATF 122 V 21 consid. 3a, 121 V 4 consid. 6 et les arrêts cités). Aussi, à la différence du refus d'entrer en matière sur une demande en reconsidération, un refus d'entrer en matière sur une demande de révision d'une décision entrée en force peut-il être attaqué par la voie du recours de droit administratif. 4.2 En l'espèce, il convient d'examiner si l'intimée a été saisie d'une demande en reconsidération ou de révision de la décision, entrée en force, d'octroi d'une indemnité en capital du 7 mai 1996. 4.2.1 Le 19 décembre 1996, le recourant a demandé à l'Union Suisse de « constater la nullité » de la décision du 7 mai précédent, motif pris qu'elle violait le droit fédéral, en particulier l'art. 23 al. 1 LAA. Les 4 mars et 13 mai 1997, le recourant a réitéré sa demande d'annulation de la décision en cause en faisant valoir l'erreur essentielle sur les motifs et un défaut de représentation dans le cadre de la convention qui avait donné lieu à ladite décision. Dans son « opposition » (du 26 juin 1997) au refus de l'intimée d'entrer en matière sur sa requête (lettre du 23 mai 1997), le recourant a réitéré ses griefs soulevés précédemment. Devant le refus de Generali de considérer sa prise de position du 23 mai 1997 comme une décision sujette à opposition (lettre du 2 février 2001), le recourant a derechef demandé le « réexamen » de la décision du 7 mai 1996 (courrier du 14 février 2001). Vu ce qui précède, force est de constater que le recourant a saisi l'intimée d'une demande en reconsidération de la décision d'octroi d'une indemnité en capital. Certes, les termes utilisés dans les diverses demandes adressées à l'assureur-accidents sont assez vagues. Cependant, dans la mesure où il demandait à l'intimée de constater la nullité de la décision en cause en raison d'une violation du droit fédéral ou pour erreur essentielle et défaut de représentation dans le cadre de la convention qui avait donné lieu à ladite décision, il n'apparaît pas que l'intéressé désirât obtenir la révision de cet acte administratif. Il est vrai que le recourant, dans sa lettre du 14 février 2001, évoque l'existence de rapports des docteurs F.________ (du 29 octobre 1998) et J.________ (du 19 septembre 2000). Dans la mesure, toutefois, où de tels avis ne constituent pas des faits nouveaux ni de nouveaux moyens de preuve susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente, mais seulement une appréciation nouvelle de faits déjà connus (RAMA 1998 K 990 p. 253 s. consid. 3c et les références), rien ne permet de conclure que la lettre en cause tendait à la révision, mais bien plutôt à la reconsidération de la décision entrée en force. 4.2.2 Cela étant, dès lors que l'intimée n'est pas entrée en matière sur la demande en reconsidération de la décision d'octroi d'une indemnité en capital, ce refus ne pouvait être attaqué par la voie du recours de droit administratif devant la juridiction cantonale. Aussi, le jugement d'irrecevabilité rendu par cette dernière doit-il être confirmé dans son résultat, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si ledit recours avait été formé en temps utile.