Citation: 5P.21/2004 02.07.2004 E. 2

2.1 Aux yeux du demandeur, la cour cantonale aurait admis la demande de révision par une interprétation arbitraire de l'art. 157 let. d LPC/GE, qui prévoit qu'il y a lieu à révision d'un jugement s'il a "été obtenu par toute autre surprise ou machination frauduleuse". En effet, les motifs de révision de l'art. 157 LPC/GE seraient tous fondés sur un facteur temporel, à savoir sur des circonstances découvertes après le jugement. Or sur la base des circonstances de fait, notamment des lettres de la CIA du 28 août 2001 et du 29 janvier 2002, il apparaîtrait clairement que l'impossibilité d'exécuter le transfert que la cour cantonale a ordonné de sa propre initiative dans son arrêt du 17 décembre 2002 était connue aussi bien des deux autorités qui ont eu à statuer successivement que des parties. C'est donc arbitrairement, car en contradiction évidente avec la situation de fait, que l'autorité cantonale aurait admis que cet arrêt avait été obtenu par "surprise", dans le but manifeste de corriger ce qu'elle qualifiait elle-même d'"erreur de la Cour" commise dans l'arrêt qu'elle avait rendu le 17 décembre 2002 en procédure de divorce. 2.2 Il n'y a pas lieu d'examiner le bien-fondé de cette critique, dès lors que le recours se révèle de toute manière irrecevable pour les motifs suivants: 2.2.1 Lorsqu'une décision repose sur deux séries de motifs indépendantes l'une de l'autre, elle n'est annulée sur recours de droit public, respectivement réformée sur recours en réforme, que si tous les motifs entraînent l'inconstitutionnalité, respectivement la violation du droit fédéral (ATF 117 II 630 consid. 1b et les arrêts cités). Le recourant doit alors attaquer les deux motivations, le cas échéant l'une par la voie du recours de droit public et l'autre par celle du recours en réforme, sous peine d'irrecevabilité du recours (ATF 111 II 398 consid. 2b; 115 II 300 consid. 2a et b). 2.2.2 En l'espèce, la cour cantonale a considéré que la demande de révision de l'épouse devait être admise non seulement au regard de l'art. 157 let. d LPC/GE, mais aussi, indépendamment de ce motif de révision de droit cantonal, au regard du droit fédéral (cf. lettre F supra). Le recourant aurait dès lors dû s'en prendre - dans un recours en réforme puisque celui-ci était ouvert au vu de la valeur litigieuse (art. 46 OJ) - à la reconnaissance par l'autorité cantonale d'une voie de droit ouverte en vertu du droit fédéral en cas d'impossibilité d'exécuter le transfert d'une partie de la prestation de sortie ordonné par le juge du divorce comme mode de paiement d'une indemnité équitable allouée en vertu de l'art. 124 CC (sur la procédure à suivre en pareille hypothèse, impliquant le juge du divorce et le juge des assurances sociales, cf. ATF 129 III 481 consid. 3.6.3, spéc. in fine, et ATF 129 V 444 consid. 5, spéc. consid. 5.4 in fine). 2.2.3 Le recours de droit public se révèle ainsi irrecevable, dès lors que reste intacte la motivation indépendante selon laquelle l'arrêt du 17 décembre 2002 peut être corrigé dans le cadre d'une voie de droit ouverte en vertu du droit fédéral. Il sied de relever que le Tribunal fédéral ne peut revoir l'application du droit privé fédéral dans le cadre du recours de droit public : dès lors, il n'y a pas lieu ici de se pencher sur la question de savoir si la voie de révision ouverte selon la cour cantonale en vertu du droit fédéral le serait uniquement dans l'hypothèse où l'impossibilité du transfert ne parvient à la connaissance du bénéficiaire qu'une fois la décision qui l'ordonne entrée en force, comme le soutient le recourant, ou s'il suffirait que la décision ordonnant le transfert s'avère inexécutable vis-à-vis de l'institution de prévoyance, laquelle ne peut être liée qu'aux conditions prévues par les art. 141 et 142 CC (cf. ATF 129 V 444 consid. 5.3).