Citation: 1P.449/2002 25.11.2002 E. B

Le père de Y.________ ayant déposé plainte, une enquête pénale a été ouverte et a abouti au renvoi de X.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Côte; il était accusé d'actes d'ordre sexuel commis sur un enfant, ou sur une personne incapable de discernement. Statuant le 13 février 2002, le tribunal saisi a acquitté X.________ au motif qu'un doute subsistait au sujet du commencement de ses relations sexuelles avec Y.________, avant ou après que celle-ci avait atteint l'âge de seize ans; la prévention fondée sur l'art. 187 CP n'était pas donc établie. Par ailleurs, l'adolescente n'était pas une victime inapte à se défendre sur le plan sexuel, de sorte que l'infraction réprimée par l'art. 191 CP n'était pas non plus réalisée. Le Tribunal correctionnel a toutefois jugé l'attitude de X.________, qui n'envisageait pas de renoncer à vivre avec l'adolescente, "absolument choquante, voire révoltante", et "civilement répréhensible"; il a ainsi décidé de lui imputer les frais de la cause pénale, par 3'225 fr. Sans succès, X.________ a recouru contre sa condamnation à supporter les frais. La Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal, par arrêt du 30 mai 2002, a confirmé qu'en hébergeant l'adolescente, le recourant avait contrevenu à la décision de l'autorité tutélaire et s'était placé en position d'illicéité "au plan civil, voire même au plan pénal (art. 220 CP)"; les premiers juges avaient donc correctement appliqué les règles déterminantes en la matière.