Citation: 5C.179/2004 03.02.2005 E. 3

3.1 En vertu de l'art. 28a al. 1 CC, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut requérir le juge de l'interdire si elle est imminente, de la faire cesser si elle dure encore ou d'en constater le caractère illicite si le trouble qu'elle a créé subsiste toujours. L'art. 28a al. 2 CC permet aussi de demander la publication du jugement, lorsque cette mesure paraît indiquée au vu de l'importance et de la nature du trouble à supprimer (ATF 118 II 369 consid. 4c p. 373 s.; 102 II 1 consid. 4 p. 2 ss). L'art. 28a al. 3 CC réserve en outre les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi que la remise du gain selon les règles de la gestion d'affaires. En principe, ces dispositions légales peuvent être invoquées autant par les personnes physiques que par les personnes morales (ATF 95 II 481 consid. 4 p. 488 ss; 97 II 97 consid. 2 p. 99 s.; Andreas Bucher, Personnes physiques et protection de la personnalité, 4e éd., Bâle 1999, n. 420 p. 100). Il y a atteinte à la personnalité notamment lorsqu'une personne est touchée dans son honneur, à savoir dans la considération morale, sociale ou professionnelle dont elle jouit (ATF 127 III 481 consid. 2b/aa p. 487; 106 II 92 consid. 2a p. 96). Pour juger si une déclaration est propre à porter atteinte à la considération d'une personne, il faut se servir de critères objectifs et se placer du point de vue de l'auditeur ou du lecteur moyen, en tenant compte également du contexte dans lequel la déclaration a été faite (ATF 127 III 481 consid. 2b/aa p. 487; 126 III 209 consid. 3a in fine p. 213; 111 II 209 consid. 2 p. 211; 107 II 1 consid. 2 p. 4). La publication d'un écrit peut porter atteinte à la personnalité de quelqu'un soit par la relation de faits, soit par leur appréciation (ATF 126 III 305 consid. 4b p. 306; 95 II 481 consid. 8 p. 494). 3.2 En principe, toute atteinte aux droits de la personnalité, notamment à l'honneur, est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (art. 28 al. 2 CC). 3.2.1 Dans un livre où des journalistes exposent le résultat d'investigations et présentent des faits comme étant réels, la relation de faits vrais est justifiée par la mission d'information de la presse, qui englobe notamment la tâche de rendre compte des interdépendances économiques (cf. ATF 122 III 449 consid. 3b p. 456), à moins qu'il ne s'agisse de faits relevant de la sphère secrète ou privée, ou que la forme de la description, inutilement blessante, ne rabaisse la personne de manière inadmissible (ATF 129 III 529 consid. 3.1 p. 531 et les arrêts cités). En revanche, l'atteinte qui résulte d'allégations de fait inexactes n'est en principe jamais licite (ATF 126 III 209 consid. 3a p. 213, 305 consid. 4b/aa p. 307; 111 II 209 consid. 3c in fine p. 214). Toutefois, n'importe quelle incorrection, imprécision, généralisation ou approximation ne suffit pas à faire apparaître un compte rendu comme erroné dans son ensemble; un écrit ne sera considéré comme globalement inexact - et, partant, illicite - que s'il ne correspond pas à la réalité sur des points essentiels et montre la personne concernée sous un angle si erroné, ou en donne une image si faussée, qu'elle s'en trouve rabaissée de manière sensible dans la considération de ses semblables (cf. ATF 129 III 49 consid. 2.2 p. 51 s.; 126 III 305 consid. 4b/aa p. 307 s.). 3.2.2 Lorsque la presse relate qu'une personne est soupçonnée d'avoir commis un acte délictueux ou que d'aucuns supposent qu'elle pourrait avoir commis un tel acte, seule est admissible une formulation qui fasse comprendre avec suffisamment de clarté qu'il s'agit en l'état d'un simple soupçon ou d'une simple supposition. Pour déterminer la clarté nécessaire, il y a lieu de se placer du point de vue du lecteur moyen (ATF 126 III 305 consid. 4b/aa p. 307 et les références citées; Franz Riklin, Schweizerisches Presserecht, Berne 1996, § 7 n. 17 p. 201).