Citation: 5P.75/2004 26.05.2004 E. F

Le 16 janvier 2004, la Cour de justice genevoise a annulé le jugement du 19 juin 2002 et, statuant à nouveau, elle a ordonné à l'employeur actuel de l'intimé de verser au Scarpa la part de salaire net excédant 2'579 fr. par mois - somme calculée sur une année de douze mois - jusqu'au paiement de la somme de 7'493,30 fr., exigible en octobre 2003, majorée d'intérêts au taux de 5% l'an dès le 1er novembre 2003 et jusqu'au paiement des pensions de 400 fr. dues chaque mois à partir du 1er novembre 2003 pendant la minorité de l'enfant, soit jusqu'au 7 septembre 2006. La Cour de justice a précisé que cette injonction était valable, dès sa notification, à l'encontre de tout futur employeur de l'intimé et de toute caisse de chômage, caisse de pension ou assurance perte de gain amenée à lui verser des allocations, respectivement des indemnités.