Citation: 5A_422/2020 E. 1.4.4

1.4.4. En droit de la protection de l'adulte, le législateur reconnaît largement la qualité de partie devant l'instance de recours (art. 450 CC). Dès lors, on peut même douter que l'on puisse qualifier de partie un dénonciateur qui interpelle l'autorité de surveillance. La question semble a priori dénuée de toute pertinence. En effet, dans cette matière, toute personne est légitimée à recourir devant l'instance de recours si les intérêts qu'elle fait valoir sont en lien direct avec la décision ou doivent être protégés par celle-ci et qu'ils auraient donc dû être pris en compte par l'autorité de protection (art. 450 al. 2 ch. 3 CC; arrêts 5A_124/2015 du 28 mai 2015 consid. 5.1; 5A_112/2015 du 7 décembre 2015 consid. 2.5.1). En conséquence, les conditions pour obtenir la qualité de partie devant l'autorité de surveillance ne seraient pas moins sévères que celles qui doivent être remplies pour saisir l'instance judiciaire de recours lorsqu'un tiers entend dénoncer une (in) action illicite de l'autorité de protection de l'adulte. En particulier, la qualité de partie ne serait reconnue qu'à celui qui peut se prévaloir d'un intérêt protégé par le droit de protection de l'adulte. Au vu de l'exigence de subsidiarité pour obtenir la qualité de partie du dénonciateur dans la procédure administrative, le dénonciateur devrait donc être renvoyé aux moyens qui sont les siens dans la procédure de protection de l'adulte. Il n'y a pas lieu de trancher cette question, la qualité pour recourir des recourants devant dans tous les cas être refusée.