Citation: 6B_83/2024 E. 2.2.3

2.2.3. On ne perçoit toutefois pas ce que le recourant entend déduire en sa faveur du contenu de cet acte. À cet égard, il perd de vue que la décision sur la responsabilité pénale du prévenu appartient au seul tribunal, si bien que le choix qui incombe au ministère public, fondé sur l'apparence de responsabilité ou d'irresponsabilité, d'emprunter la procédure ordinaire (cas échéant celle de l'ordonnance pénale) ou la procédure indépendante n'impose pas à l'autorité de jugement une issue déterminée. Le juge de première instance (voire l'autorité d'appel) peut tout aussi bien, moyennant la mise en oeuvre des mesures d'instruction idoines (art. 20 CP), constater l'irresponsabilité alors qu'il est saisi d'un acte d'accusation en bonne et due forme (respectivement d'une ordonnance pénale à laquelle il a été fait opposition), qu'écarter cette issue alors qu'il est saisi en application des art. 374 ss CPP. S'il ne peut, dans ce cas, statuer sur la culpabilité faute d'accusation, il n'en peut pas moins rejeter la requête du ministère public en l'invitant, pour peu que le stade auquel est parvenu l'enquête le permette, à engager formellement l'accusation (art. 375 al. 3 CPP; ATF 147 IV 93 consid. 1.3.6; BOMMER, op. cit., nos 4, 13 et 18 ad art. 374 CPP; dans le même sens: JOSITSCH/SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung Praxiskommentar, 4e éd. 2023, no 10 ad art. 375 ss CPP; CHRISTIAN SCHWARZENEGGER, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, no 6a ad art. 375 StPO; QUELOZ/MANTELLI RODRIGUEZ, op. cit., no 9 ad art. 374 CPP; JEANNERET/KUHN, Précis de procédure pénale, 2e éd. 2018, no 18025). Même dans cette dernière situation, à nouveau saisie, l'autorité de première instance peut constater l'irresponsabilité et ordonner une mesure nonobstant son prononcé initial (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, no 14 ad art. 375 CPP). Le recourant se plaint certes que l'acte en question ne contenait pas de proposition d'instituer une mesure, mais il ne soutient pas non plus avoir été pris au dépourvu par ce prononcé et l'on ne voit pas que tel a pu être le cas, dès lors que l'hypothèse de son irresponsabilité était suggérée avec clarté par l'intitulé de l'acte du 21 décembre 2022, qu'une expertise psychiatrique avait déjà été réalisée puis complétée, que le rapport concluait à l'existence d'une grave affection psychique, à la nécessité d'un traitement qui ne pouvait être ambulatoire et qu'il avait lui-même requis qu'une nouvelle expertise soit mise en oeuvre (décision du 21 décembre 2022, p. 2). Enfin, la déclaration expresse d'irresponsabilité du recourant pour les faits décrits aux ch. 1, 2 et 4 à 9 de l'acte du 21 décembre 2022, ainsi que la libération quant au ch. 3, ne laissaient planer aucun doute quant à l'issue de la procédure. Le recourant l'a bien compris, dès lors qu'il se prévaut lui-même de son acquittement en lien avec l'allocation des conclusions civiles et les griefs qu'il soulève à propos des indemnités visées par les art. 429 et 433 CPP (mémoire de recours, p. 9 s.; v. infra consid. 5 et 7).