Citation: 1P.363/2005 25.08.2005 E. 3

La recourante se plaint d'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., en raison de l'interprétation faite par la Chambre administrative de ses buts statutaires. Selon elle, la chapelle du Vorbourg est un objet du patrimoine rural construit, notion qu'elle définit comme le patrimoine relatif aux constructions rurales telles que routes, fermes, habitations, loges, greniers, moulins, ateliers, écoles, bâtiments sociaux, croix, chapelles, monuments et sculptures. Le patrimoine rural ne doit pas, selon elle, être assimilé au patrimoine campagnard; il faut comprendre le terme "rural" comme un antonyme de "citadin" ou "urbain", voire plus généralement de tout ce qui a trait à la vie citadine. Cela résulterait des définitions des dictionnaires. Or la chapelle était à l'origine (au XIe siècle) un bien rural qui n'a depuis lors pas été transformé en bien urbain. La recourante fait encore valoir qu'il lui incombe, selon ses statuts, de protéger le patrimoine non construit, en d'autres termes le patrimoine naturel. Or la chapelle se trouve dans une zone de protection de la nature. Comme en outre le projet requiert une dérogation selon les art. 24 ss LAT, il serait de ce fait nécessairement en milieu rural, quelle que soit la nature environnante (pré, pâturage ou forêt). 3.1 Selon la jurisprudence relative à l'art. 9 Cst., l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable; il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). 3.2 Puisque la recourante ne conteste pas que la qualité pour recourir suppose un lien entre les buts statutaires (en l'occurrence: "la sauvegarde, la défense et la mise en valeur du patrimoine rural construit ou non") et l'objet de la contestation, il suffit d'examiner si c'est de façon arbitraire que la Chambre administrative a interprété la notion de "patrimoine rural" en considérant que la chapelle du Vorbourg n'en faisait pas partie, à défaut de "caractère rural et d'aspect campagnard au sens commun du terme" (consid. 2.3.3 de l'arrêt attaqué). La définition du terme "rural", dans les dictionnaires, se réfère généralement à la nature campagnarde ou à l'exploitation agricole (Grand dictionnaire encyclopédique Larousse: "Qui concerne la campagne, les paysans, l'agriculture"; Le Grand Robert de la langue française: "Qui concerne la vie dans la campagne, les paysans"; Dictionnaire de la langue française Littré: "Qui appartient aux champs, à la campagne"). Les critères retenus par la Chambre administrative correspondent ainsi à l'acception ordinaire de ce mot. En dehors du cadre fixé par le droit fédéral pour le droit de recours des associations d'importance nationale (et de leurs sections cantonales), il n'est pas exclu de définir de manière plutôt restrictive la qualité pour recourir des organisations qui n'agissent pas en vue de sauvegarder les intérêts de leurs membres (recours dit "égoïste" des associations; cf. ATF 130 I 26 consid. 1.2.1 p. 30) mais défendent un but idéal. Dans ces conditions, on peut considérer sans arbitraire que l'organisation qui vise, selon ses statuts, à préserver le "patrimoine rural" n'a pas pour vocation d'intervenir dans toutes les procédures de construction à l'extérieur des centres urbains ou hors de la zone à bâtir, mais plutôt qu'elle doit se limiter à s'opposer, le cas échéant, aux projets situés dans les parties du territoire cantonal ayant véritablement un caractère campagnard ou agricole (champs, prairies, pâturages, villages ou parties de villages où l'aspect agricole ou campagnard prédomine, etc.). Le site de la chapelle du Vorbourg - édifice voué dès l'origine à une utilisation religieuse, sur une crête rocheuse et dans un environnement forestier - peut objectivement être qualifié de site dépourvu des caractéristiques traditionnellement agricoles ou campagnardes. En fonction de ces critères, la Chambre administrative pouvait donc, sans violer l'art. 9 Cst., refuser de l'inclure dans le "patrimoine rural" du canton. Partant, le refus de reconnaître à l'Association la qualité pour recourir au Tribunal cantonal n'est pas arbitraire.