Citation: 4C.293/2004 15.07.2005 E. C

Contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 31 octobre 2003, X.________ (le défendeur) interjette un recours en réforme au Tribunal fédéral. Il conclut à la réforme de celui-ci en ce sens qu'il est condamné à verser à A.________ principalement une somme de 12'948 fr. 50, soit 10'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral et 2'948 fr. 50 comme gratification d'ancienneté, le congé immédiat du 13 janvier 1999 étant justifié, subsidiairement une somme de 24'745 fr. 50, soit 10'000 fr. et 2'948 fr. 50 correspondant aux rubriques susmentionnée et 11'797 fr. à titre d'indemnité pour licenciement injustifié, le tout avec suite de frais et dépens. Il soutient qu'au vu des circonstances qui ont précédé les faits du 12 janvier 1999, il était en droit de résilier le contrat pour justes motifs. Subsidiairement, l'indemnité fondée sur l'art. 337c al. 1 CO aurait dû être calculée sur le 80 % du salaire de l'employé, qui recevait depuis le 1er mars 1998 des allocations pour perte de gain de la part de la caisse maladie de l'employeur, puisque l'employé avait déjà épuisé, en janvier 1999, son droit au paiement de prestations salariales complémentaires. De plus, il fallait déduire du montant de l'éventuelle indemnité les prestations de l'assurance invalidité et celles de la caisse de prévoyance professionnelle. Dans ces conditions, le travailleur ne pouvait prétendre qu'à 6'626 fr. et non pas à 25'016 fr. 20. Les précédents juges auraient dû tenir compte du montant du revenu auquel celui-ci avait intentionnellement renoncé, à partir de son installation en Espagne, le 24 avril 1999. Dans ces conditions, plus aucune indemnité pour licenciement injustifié n'était due à A.________. Les demandes irréalisables de ce dernier et son comportement agressif et disproportionné commandaient de limiter à deux mois de salaire au maximum l'éventuelle indemnité fondée sur l'art. 337c al. 3 CO. Enfin, par inadvertance manifeste, la Cour civile avait considéré que le salarié licencié avait droit à une prime d'ancienneté pour dix ans de service, alors qu'il n'avait accompli que neuf ans et huit mois. A teneur de la CTT, la prime s'élevait alors à 2'948 fr. 50. Parallèlement à ses conclusions tendant au rejet du recours principal, A.________ (le demandeur) forme un recours joint dans lequel il conclut à la réforme du jugement attaqué en ce sens que le défendeur est condamné à lui payer un montant de 4'867 fr. 45 avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er janvier 1997 à titre de solde de son droit aux vacances, de dix-huit jours, en sus des montants alloués sous chiffres I à IV, le jugement étant confirmé pour le surplus, avec suite de frais et dépens. Il estime que la compensation de jours de vacances avec la libération de l'obligation de travailler ne peut être admise que si l'employeur a expressément déclaré opérer ladite compensation, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Le défendeur conclut au rejet du recours joint, sous suite de frais et dépens. Il expose que l'employé a été dispensé de l'obligation de travailler du 16 avril 1998 au 30 juin 1999, alors qu'il était en incapacité de travail à 50 % depuis le 20 avril 1998. Cette incapacité à 50 % n'était pas un événement propre à empêcher l'octroi en nature du solde des vacances.