Citation: 4C.375/2006 20.04.2007 E. A

En 1994, la communauté des copropriétaires de l'immeuble Y.________ (ci-après: la communauté des copropriétaires) a fait remplacer la chaudière à mazout du bâtiment en copropriété par un chauffage au gaz naturel. Les travaux ont été confiés à X.________ SA. Cette entreprise a sous-traité à A.________/Cheminées le tubage du boisseau de l'ancienne cheminée et l'introduction d'une isolation en granulés (vermiculite). Effectués en juin 1994, ces travaux ont fait l'objet de deux factures adressées à X.________ SA le 27 juin et le 17 octobre 1994, pour un montant total de 8'680 fr. A l'époque des travaux, le sous-traitant était une entreprise individuelle. Son inscription au registre du commerce a été radiée en mai 1995; ses actifs et passifs ont été repris par B.________ AG, dont le siège social se trouvait dans le canton de Lucerne et qui disposait d'une succursale à Nyon, Z.________ SA. A la fin du printemps 1998, X.________ SA et Z.________ SA ont été averties de la présence de traces d'humidité sur les murs de plusieurs appartements situés près du canal de la cheminée de la chaudière. Par courrier du 24 juin 1998, Z.________ SA a contesté tout lien entre les travaux exécutés en 1994 et l'infiltration d'eau. C.________, assureur couvrant les dégâts d'eau du bâtiment, a refusé de prendre en charge le sinistre; D.________, l'expert mandaté par l'assureur, concluait en effet que les dégâts provenaient d'un défaut caché du tubage posé en 1994. Le 11 octobre 1999, la communauté des copropriétaires a fait notifier à X.________ SA un commandement de payer le montant de 29'316 fr.70, qui correspondait au coût de la remise en état du canal de la cheminée et de la réparation des dégâts. Afin d'obtenir la radiation de cette poursuite, X.________ a, le 3 avril 2000, renoncé à se prévaloir de la prescription jusqu'au 30 juin 2001. Le 15 septembre 2000, la communauté des copropriétaires, X.________ SA et Z.________ SA ont signé une «convention d'expertise» qui comprend les passages suivants: «PRÉAMBULE (...) Aux termes de différents rapports de contrôles effectués dans cette affaire, les opinions divergent sur l'origine du dommage, qui est estimé, en l'état, à environ CHF 30'000.-- en capital. En l'état, il apparaît que le dommage pourrait avoir deux causes différentes: - Soit il provient de la dallette de la souche de la cheminée, qui serait poreux (sic), et dans ce cas, la réparation du dommage incomberait à l'assurance-bâtiment de l'immeuble, C.________. - Soit il provient d'une malfaçon du travail de tubage adjugé à X.________ SA et exécuté en qualité de sous-traitant par Z.________ SA et, dans ce cas, ces dernières devraient supporter la réparation du dommage. Afin d'éviter une procédure judiciaire, les parties sont tombées d'accord pour mettre en oeuvre un expert neutre dont les conclusions seront acceptées par elles. En d'autres termes, la partie concernée par l'origine du dommage prendra celui-ci à sa charge. Dans cette perspective, C.________ a accepté de mettre en oeuvre une procédure d'expertise (...). Cette procédure prévoit la nomination d'experts (...), l'un désigné par la PPE et les deux autres parties à la présente convention et l'autre par C.________, ainsi que la désignation d'un arbitre au cas où les conclusions des experts différeraient (...). (...) Article 5 Les parties s'engagent à accepter d'ores et déjà les conclusions définitives des experts, respectivement du tiers expert (arbitre). Article 6 S'il apparaît, au vu du résultat définitif de l'expertise, que la cause du dommage n'est pas liée à l'immeuble, X.________ SA et Z.________ SA s'engagent à procéder immédiatement et solidairement entre elles, à la réparation, à leurs frais, de l'ouvrage défectueux et des dommages causés, ainsi qu'à indemniser la PPE pour les autres dommages (frais d'expertise supportés par la PPE, participation aux honoraires d'avocat). (...)» E.________, ingénieur, a été désigné comme expert par les parties. Dans son rapport du 20 mars 2002, il conclut que les dégâts résultent du tubage de la cheminée au moyen d'un tuyau flexible, et non des fissures de la souche de la cheminée. Z.________ SA a contesté les résultats de cette expertise. La communauté des copropriétaires a fait observer que tant E.________ que D.________, l'expert mandaté par C.________, étaient parvenus à la conclusion que les dégâts étaient liés à une défectuosité du tubage. Elle a imparti à X.________ SA et à Z.________ SA un délai au 15 juillet 2002 pour effectuer les réparations nécessaires. N'ayant pas obtenu satisfaction, la communauté des copropriétaires a introduit des poursuites le 15 novembre 2002 contre X.________ SA. Celle-ci a formé opposition au commandement de payer le montant de 150'000 fr. La communauté des copropriétaires a requis la mainlevée de l'opposition, limitant sa demande aux frais d'expertise par 14'200 fr. et aux frais d'avocat par 4'500 fr. Par jugement du 5 août 2003, le Tribunal de première instance du canton de Genève a fait droit à la demande. Par lettre du 14 mars 2003, le conseil de Z.________ SA avait déclaré invalider la convention du 15 septembre 2000 pour erreur essentielle, crainte fondée et lésion, au motif que sa mandante ignorait, lors de la signature de ladite convention, que la prescription était «déjà acquise en 1999».