Citation: 1C_235/2021 E. 2

Se plaignant d'arbitraire en rapport avec l'art. 16 al. 2 let. b LInfo, le recourant conteste les motifs retenus par les instances précédentes pour lui dénier le droit d'accès. Il met en doute la gravité du risque que comporterait ce droit d'accès pour la sécurité ou l'ordre public, en relevant que le document en cause est limité à la plateforme ACTIS et que l'autorité intimée n'a pas démontré de manière spécifique en quoi pourrait consister le dommage. En outre, le fait que ce document a été transmis à la CDAP sous pli simple (et non en main propre), avec les risques de perte que cela comporte, démontrerait qu'il n'existerait pas de risque sérieux. Le recourant conteste également que le risque en question soit actuel, s'agissant de la partie du rapport traitant de vulnérabilités auxquelles il a déjà été remédié. Invoquant d'autres arrêts rendus dans les cantons de Vaud et de Fribourg (relatifs à l'accès au logiciel de la Base législative vaudoise, à un document sur l'intervention en cas d'occupation illicite d'un immeuble communal ou à des renseignements sur les informateurs de la police), il relève qu'un refus ou une restriction d'accès n'est pas ordonné chaque fois que la notion de sécurité est évoquée, ou chaque fois qu'il existe une interconnexion entre systèmes. Le recourant relève que le refus d'accès doit rester exceptionnel et que son intérêt à connaître les risques encourus lors de l'utilisation de l'application ACTIS devrait être pris en compte. Le recourant relève qu'il a déjà accepté le caviardage des données relatives aux failles de sécurité auxquelles il n'a pas encore été remédié et qui présentent un risque accru de piratage. Pour celles qui ne présentent pas un tel risque, un caviardage ne se justifierait pas et la cour cantonale aurait par conséquent surestimé l'ampleur du caviardage nécessaire.