Citation: 4A_361/2022 E. 3.1

3.1. Après avoir constaté que l'avis des défauts avait été donné en temps utile, s'agissant d'un défaut caché, le Tribunal de commerce a considéré que l'ouvrage n'était en définitive pas affecté d'un quelconque défaut. La défenderesse avait d'ailleurs allégué un seul défaut dans les formes prescrites, à savoir l'existence de trous liés à la corrosion dans le digesteur de la centrale de biogaz qui, d'après elle, seraient dus au choix, pour la fabrication de la virole supérieure du digesteur (partie gazeuse), d'un matériau inapproprié. A cet égard, le Tribunal de commerce relève tout d'abord que, selon l'art. 166 al. 2 de la norme SIA 118 (1979/1991) applicable en vertu du ch. 2.1 du contrat, le défaut consiste en l'absence soit d'une qualité promise ou autrement convenue, soit d'une qualité que le maître était de bonne foi en droit d'attendre même sans convention spéciale. Il se livre ensuite aux considérations suivantes sur l'origine possible d'un éventuel défaut : a) S'agissant de la conception de l'ouvrage: selon l'expertise judiciaire, la sélection du matériau pour la zone gazeuse (haut du digesteur) correspondait à l'état de la technique jusqu'en 2010 mais, par la suite, la technique a évolué "pour le choix de l'acier duplex 1.4462, matériau avec lequel l'attaque corrosive serait plus lente". Lorsque l'usine a été mise en soumission, le compromis à trouver entre un matériau, d'une part, suffisamment résistant aux attaques chimiques et, d'autre part, présentant une limite de charge mécanique suffisante (deux exigences antinomiques) n'a pas été précisé. Le choix s'est porté sur l'acier 1.4571, ce qui permettait de supposer, compte tenu des valeurs indiquées, que cet acier serait resté stable pendant environ dix ans. La décision entreprise indique que la défenderesse n'a pas allégué en procédure les éléments qui permettraient de retenir un défaut dans la conception de l'ouvrage (" sur la question du choix du matériau [pour la partie gazeuse du digesteur], il n'a pas été allégué que l'installation livrée ne correspondrait pas à l'accord contractuel "). Selon les constatations souveraines du Tribunal de commerce, la défenderesse n'a pas non plus allégué que la demanderesse aurait dû attirer son attention sur la possibilité d'une exécution de la virole supérieure du digesteur dans un acier différent (potentiellement plus cher). Partant, le Tribunal de commerce exclut l'existence d'un défaut de conception de l'ouvrage.