Citation: BGE 129 III 385 E. 2

D'après l'arrêt attaqué, l'intimé obtenait en 1995 un salaire mensuel net d'environ 3'400 fr. En octobre 2000 (date de la réquisition de poursuite), il travaillait comme administrateur de la Fondation Z. et percevait à ce titre un salaire mensuel net de 7'419 fr. Son minimum vital (élargi), qui totalisait 5'399 fr., comprenait 1'010 fr. de montant de base, 1'350 fr. de loyer, charges comprises, 262 fr. de prime d'assurance-maladie, 49 fr. d'abonnement de bus, 928 fr. d'impôts cantonal, communal et fédéral, ainsi que 1'800 fr. de contributions d'entretien dues à ses deux filles, nées respectivement le 24 juin 1989 et le 17 avril 1992, pensions qui augmenteront de 200 fr. par enfant aux âges de 10 et 15 ans. Ainsi, le revenu BGE 129 III 385 S. 387 de l'intimé ne dépassait son minimum vital (élargi) que de 37% (7'419 fr. = 137% de 5'399 fr.). Or, toujours selon le Tribunal cantonal, le débiteur n'atteint le seuil du retour à meilleure fortune que lorsque son revenu dépasse son minimum vital (élargi) de 66%, à tout le moins de 50%. L'intimé ne remplissant pas ce critère, il ne réalisait pas les conditions de l'art. 265 al. 2 LP. (...)