Citation: 4A_216/2021 E. 11

Dans un huitième et dernier moyen, l'intéressée fait valoir, en substance, que dans la mesure où l'intimé a été élu Président honoraire à vie de la recourante, celui-ci serait resté soumis à un devoir de fidélité envers elle, impliquant qu'il aurait été notamment tenu de se conformer à ses statuts, règlements et décisions. La décision prise par le Congrès de la recourante les 10 et 11 septembre 2010, confirmant la suppression du droit au paiement des commissions litigieuses, serait ainsi opposable à l'intimé. Ce dernier, qui demeurait soumis à la juridiction de la recourante, aurait dès lors dû, en application de l'art. 75 CC, attaquer ladite décision auprès de la Chambre d'appel du TIV. Faute d'avoir procédé en ce sens dans le délai de trente jours prévu par l'art. 4.3 des statuts du TIV, l'intimé ne pourrait plus contester la décision litigieuse, la péremption de l'action prévue par l'art. 75 CC devant être constatée d'office.