Citation: 4C.119/2002 20.06.2002 E. 2

2.1 La recourante conteste que le comportement de son mari lui soit opposable. L'employeur (qui pourrait être une personne morale) a la faculté, dans l'organisation de son entreprise, de déléguer à une ou plusieurs personnes tout ou partie du pouvoir de direction découlant pour lui du contrat de travail. Selon le principe général de l'art. 101 al. 1 CO, il faut imputer à l'employeur, comme s'ils étaient les siens, les actes des personnes qu'il s'est substitué dans l'exercice de ses prérogatives. Pour autant que l'auxiliaire de l'employeur soit resté dans les limites des pouvoirs qui lui ont été délégués, l'employeur répond de ses actes comme s'il avait agi lui-même. Ainsi, il est communément admis qu'un juste motif de résiliation immédiate par le travailleur peut résider aussi bien dans un comportement propre à l'employeur que dans le comportement du supérieur hiérarchique qu'il s'est substitué (Rehbinder, Commentaire bernois, n ° 10 ad art. 337 CO; Jürg Brühwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2ème éd., n° 3 ad art. 337 CO). Il résulte des constatations cantonales - qui lient le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ) - que la recourante avait demandé à son mari d'intervenir "pour intimider" son employée; en lui faisant savoir qu'elle était rétrogradée au poste de simple téléphoniste, le mari a manifestement exercé une prérogative réservée à l'employeur; la recourante ne prétend pas qu'elle n'était pas d'accord ou qu'il n'en avait pas le pouvoir; l'intimée avait d'ailleurs bien compris que les époux exerçaient ensemble les prérogatives d'un employeur, puisqu'elle leur avait adressé conjointement toutes ses lettres, sans aucune protestation de la recourante. Au vu de l'ensemble de ces éléments, on peut déduire que la recourante avait délégué à son mari, de manière reconnaissable, le pouvoir de la représenter dans ses rapports avec l'intimée. En conséquence, le comportement de son mari doit lui être imputé. 2.2 La recourante conteste l'existence de justes motifs permettant une résiliation immédiate du contrat de travail. Selon l'art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive; les faits invoqués à l'appui d'une résiliation immédiate doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail (ATF 127 III 351 consid. 4a et les références citées). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Le Tribunal fédéral revoit avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale; il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits, qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 127 III 310 consid. 3, 351 consid. 4a et les arrêts cités). Lorsque - comme c'est le cas en l'espèce - la résiliation immédiate est donnée par le travailleur, la jurisprudence a considéré qu'il y avait justes motifs notamment en cas d'atteinte grave aux droits de la personnalité du collaborateur, consistant par exemple dans le retrait d'une procuration non justifié par l'attitude du travailleur, dans une modification unilatérale ou inattendue de son statut qui n'est lié ni à des besoins de l'entreprise ou à l'organisation du travail ni à des manquements du travailleur, voire, sous certaines conditions, dans le refus de verser tout ou partie du salaire (arrêt du Tribunal fédéral 4C.240/2000 du 2 février 2001, consid. 3b/aa et les références citées). En l'espèce, il ressort des constatations cantonales souveraines (art. 63 al. 2 OJ) que l'intimée s'était déjà plainte d'être traitée avec mépris et de faire l'objet d'agressions verbales. Il a été établi que son absence pour cause de maladie était justifiée par des certificats médicaux dûment présentés à l'employeur. Le médecin a même relevé que l'intimée avait voulu reprendre le travail, par conscience professionnelle, plus tôt qu'il ne le lui conseillait. On ne comprend dès lors pas pourquoi, dès le jour de la reprise du travail, le mari de la recourante a informé l'intimée qu'elle ne serait en rien rémunérée pour sa période de maladie. On ne saisit pas non plus pourquoi il a été décidé de la rétrograder au rang de simple téléphoniste. L'obligation de restituer les clés de l'autre entreprise s'inscrit dans le même contexte qui apparaît comme un ensemble de brimades. A peine deux jours plus tard, le mari de la recourante s'est rendu dans le bureau de l'intimée dans un état de colère avancé et s'est mis à crier en frappant sur le bureau, sans que l'on puisse trouver aucun fondement objectif à ce comportement. L'incident était suffisamment violent pour que des collaboratrices soient ensuite venues s'enquérir de ce qui s'était passé. Il a été constaté que l'intimée avait été choquée. Elle a néanmoins envisagé de reprendre le travail, comme le montre la première lettre qu'elle a rédigée sans l'expédier immédiatement. Elle a essayé de reprendre contact par téléphone, une fois la colère passée, avec le mari de la recourante, mais celui-ci - selon les constatations cantonales - n'a pas manifesté la volonté de changer d'attitude. Face à une telle persistance dans une attitude agressive, humiliante et injustifiée, l'intimée a estimé que la continuation du rapport de travail ne lui était plus supportable. Sur la base des faits retenus souverainement, on ne saurait dire que la cour cantonale a abusé du pouvoir d'appréciation que lui confère l'art. 337 al. 1 CO, en retenant l'existence de justes motifs au sens de cette disposition. 2.3 La recourante conteste la quotité des dommages-intérêts alloués à sa partie adverse. Selon l'art. 337b al. 1 CO, si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent en son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail. L'art. 328 al. 1 CO impose à l'employeur notamment l'obligation de respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Par des vexations injustifiées et des agressions verbales excédant la limite tolérable, la recourante a manifestement contrevenu à cette obligation, étant rappelé que les actes de l'auxiliaire qu'elle s'est substituée lui sont personnellement opposables. Dès lors que la résiliation immédiate est due exclusivement à une faute imputable à l'employeur, celui-ci doit une complète réparation, correspondant à l'intérêt positif au contrat; le travailleur doit être placé dans la même situation que si le contrat s'était maintenu jusqu'au prochain terme de congé, en tenant compte des délais légaux de protection (Stähelin, Commentaire zurichois, n°s 5 et 9 ad art. 337b CO; Rehbinder, op. cit., n° 4 ad art. 337b CO). En l'espèce, le contrat ne pouvait pas être résilié par l'employeur pendant la grossesse (art. 336c al. 1 let. c CO). Compte tenu de sa durée, le contrat n'aurait pu être résilié ensuite que moyennant un délai de préavis d'un mois (art. 335c al. 1 CO). On ne voit donc pas en quoi la cour cantonale aurait violé le droit fédéral en fixant la prochaine échéance normale du contrat, qui est déterminante pour le calcul des dommages-intérêts. Il faut d'ailleurs observer que l'intimée a renoncé à faire valoir les 16 semaines après l'accouchement mentionnées par l'art. 336c al. 1 let. c CO, de sorte qu'il n'y a pas lieu de revenir sur cette question. Il s'ajoute à ces dommages-intérêts - ce qui n'est pas contesté - une semaine de salaire pour la période de maladie et 806 fr. retenus à tort. ll est vrai qu'il faut imputer sur les dommages-intérêts les revenus que le travailleur a réalisés ou pu réaliser pendant cette période du fait de la résiliation anticipée du contrat (Stähelin, op. cit., n° 9 ad art. 337b CO; Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 2ème éd., n° 2906). Le principe de la bonne foi impose en effet à tout lésé d'adopter le comportement que l'on peut attendre de lui pour diminuer le dommage. La règle est d'ailleurs formulée expressément à l'art. 337c al. 2 CO et elle doit être appliquée ici par analogie (Tercier, op. cit, loc. cit.). Il incombe cependant à l'employeur de prouver que le travailleur a violé son obligation de limiter le dommage (arrêt du Tribunal fédéral 4C.278/1997 du 27 novembre 1997, consid. 3a) et il doit subir les conséquences d'une absence de preuve. En l'espèce, il ne ressort en rien des constatations cantonales que l'intimée aurait réalisé un gain auprès d'un autre employeur ou qu'elle aurait pu le réaliser. L'objection de la recourante ne trouve donc aucun point d'appui dans l'état de fait déterminant. Il faut ici rappeler que le recours en réforme n'est pas ouvert pour se plaindre du déroulement de la procédure probatoire, de l'appréciation des preuves et des constatations de fait qui en découlent (cf. ATF 127 III 547 consid. 2c; 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a). 2.4 La recourante conteste enfin l'indemnité pour tort moral octroyée par la cour cantonale. Le travailleur qui subit, du fait de son employeur ou des auxiliaires de celui-ci, une atteinte à sa personnalité protégée par l'art. 328 al. 1 CO, peut prétendre à une indemnité pour tort moral aux conditions fixées par l'art. 49 al. 1 CO (art. 97 al. 1, 101 al. 1 et 99 al. 3 CO; cf. ATF 125 III 70 consid. 3a). En l'espèce, il ressort des constatations cantonales que la travailleuse a subi des brimades injustifiées (rétrogradation, refus de payer tout salaire pendant la maladie, obligation mesquine de restituer une clé), qu'elle a fait l'objet de manière répétée d'agressions verbales, dont la dernière a été à ce point violente qu'elle a alarmé des tiers et lui a fait craindre pour sa santé; ce manque d'égards pour sa personnalité l'a contrainte à mettre fin au rapport de travail durant sa grossesse, c'est-à-dire à un moment où il lui était difficile de trouver un autre emploi pour assurer son avenir économique. En considérant que la violation de l'obligation contractuelle prévue par l'art. 328 al. 1 CO avait entraîné en l'espèce une atteinte d'une gravité telle qu'elle justifie l'octroi d'une indemnité pour tort moral, la cour cantonale n'a pas violé l'art. 49 al. 1 CO. La recourante critique surtout le montant de l'indemnité, qui relève de l'appréciation (cf. ATF 125 III 269 consid. 2a). Elle fait valoir des précédents où, pour des cas plus graves, des indemnités de 7000 et 7500 fr. ont été accordées. Elle perd cependant de vue que l'indemnité allouée en l'espèce n'est pas de 8142 fr., mais - en raison de la limitation provoquée par les conclusions - de 3114 fr.30. Or, même en considérant les cas de comparaison cités par la recourante, on ne voit pas en quoi la cour cantonale, en fixant un chiffre de 3114 fr.30, aurait excédé les limites du large pouvoir d'appréciation qui lui est reconnu en cette matière (sur le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral: cf. ATF 125 III 269 consid. 2a). Le recours doit donc être entièrement rejeté.