Citation: 1P.279/2004 11.06.2004 E. 2

Le recourant relève que l'autorité intimée a elle-même admis que la Présidente aurait préjugé du sort de la cause en ne prenant aucune précaution, dans la rédaction du questionnaire destiné à l'expert, afin de faire apparaître la culpabilité du recourant comme une simple hypothèse. Le recourant considère que cette erreur était grave puisqu'elle fait fi des décisions de refus de suivre, puis d'acquittement rendues en faveur du recourant; cette erreur pourrait aussi avoir une incidence sur le contenu même de l'expertise: l'attitude de l'expertisé (dont le psychisme est qualifié de très fragile) serait différente s'il se sait déjà considéré comme coupable. Le fait que les questions soient reprises d'un catalogue officiel n'empêchait pas la magistrate de les adapter en fonction du cas d'espèce. L'évocation de la "commission des actes", et du risque de commission de "nouvelles infractions" pouvait légitimement susciter les doutes du recourant quant à l'impartialité de la Présidente. 2.1 La garantie constitutionnelle du juge naturel (art. 30 al. 1 Cst.) et l'art. 6 par. 1 CEDH réservent notamment au justiciable le droit à ce que sa cause soit jugée par un magistrat indépendant et impartial. Ils permettent d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître des doutes sur son impartialité, et tendent à éviter que des circonstances extérieures ne puissent influer sur le jugement, en faveur ou en défaveur d'une partie. Cela n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, une telle disposition interne ne pouvant guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de prévention et fassent redouter, objectivement, une attitude partiale du magistrat. L'optique du justiciable joue certes un rôle dans cette appréciation, mais l'élément déterminant consiste à savoir si ses appréhensions peuvent passer pour objectivement justifiées (ATF 119 Ia 81 consid. 3 p. 84 et les arrêts cités). 2.2 Le libellé du questionnaire destiné à l'expert peut donner l'impression d'une certaine ambiguïté. Cette maladresse s'explique toutefois de manière objective par le fait que les questions ont été directement tirées d'un formulaire officiel; leur libellé ne procède donc pas d'une appréciation personnelle du juge sur la culpabilité du recourant. La Présidente a sans doute considéré que ces questions pouvaient être reprises telles quelles, sans s'interroger sur la manière dont elles pouvaient être perçues par le recourant. Il est toutefois évident que la culpabilité du recourant n'y est évoquée, implicitement, qu'en tant qu'hypothèse, comme dans chaque cas où la question de la responsabilité pénale de l'accusé est posée avant qu'il ne soit statué sur sa culpabilité. Cela ressort clairement de la deuxième question d'expertise où il est fait mention "des actes reprochés" et de "la personne prévenue". Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale n'a pas admis qu'il existait un véritable préjugement à son égard: lorsqu'elle estime que la Présidente "a été amenée à préjuger dans une certaine mesure les mérites de la cause", l'autorité intimée considère simplement que la décision d'ordonner une expertise sur la responsabilité de l'accusé découle d'une certaine appréciation des preuves, fondée sur l'hypothèse de la culpabilité du recourant. Le recourant admet lui-même que la formulation du questionnaire repose sur une simple erreur de plume, et non sur un parti pris qui lui serait défavorable. Dans ces conditions, il n'y a pas apparence de partialité, et il n'y a pas lieu de douter que l'ajout du préambule, ordonné par la cour cantonale, permettra d'éviter tout préjudice liée à la formulation malheureuse des questions. L'expert aura accès au dossier pénal, et il pourra prendre connaissance des décisions de refus de suivre, puis d'acquittement, ainsi que des motifs retenus. On ne voit dès lors pas en quoi le libellé du questionnaire pourrait avoir une influence sur la manière dont le recourant se présentera à l'expert.