Citation: 8C_554/2018 E. 7.1

7.1. A titre liminaire, il apparaît utile de procéder à un bref survol de la jurisprudence relative à la qualification du statut des chauffeurs de taxi rattachés à un central d'appel. Il est en effet inexact d'affirmer, comme le fait la recourante, qu'elle retient l'existence d'une activité dépendante du seul fait de ce rattachement. Cette conclusion ne peut se déduire ni de l'arrêt à la base du chiffre 4120 des DSD, ni des arrêts subséquents rendus par le Tribunal fédéral. La jurisprudence procède à un examen de la situation de cas en cas qui consiste à rechercher dans les rapports de fait entre le chauffeur de taxi et le central d'appel des indices plaidant ou non en faveur d'un lien de dépendance et d'un risque économique. Ainsi, dans l'arrêt RCC 1971 p. 27, le Tribunal fédéral a retenu l'existence d'un rapport de subordination entre la société exploitant un central d'appel et les chauffeurs de taxi rattachés à celui-ci en considération notamment du fait que ces derniers étaient soumis, outre aux prescriptions de droit public régissant l'activité des taxis, à des obligations de nature contractuelle imposées par la société (obligation d'exécuter toutes les courses transmises, suivi d'un plan de service, prescriptions sur le comportement des conducteurs et la couleur du taxi, application du tarif fixé par la société) et qu'ils pouvaient être sanctionnés par un blocage d'accès au central en cas de non-respect de ces obligations. Il y a également lieu de préciser que la société était titulaire à la fois d'une concession pour l'exploitation d'un central d'appel et d'une entreprise de taxis. Dans un autre arrêt (8C_357/2014 du 17 juin 2014), le Tribunal fédéral est parvenu à la même conclusion dans la mesure où la société exploitante du central d'appel avait un droit de regard notamment sur le volume des véhicules employés, l'exécution des courses et le comportement des chauffeurs (qu'elle pouvait sanctionner par la suspension), et s'occupait de louer les places de stationnement; de plus, la société supportait le risque d'encaissement des cartes de crédit. L'arrêt le plus récent en la matière (8C_571/2017 du 9 novembre 2017) concerne une coopérative de chauffeurs de taxi détenant la totalité des parts d'une société anonyme exploitant un central d'appel. Les membres de la coopérative étaient liés au central par un contrat d'affiliation (Anschlussvertrag) qui prévoyait l'obligation de participer à des cours de formation ou de perfectionnement, d'afficher le nom du central sur leur véhicule et de respecter certaines règles avec les clients (règlement de service); il existait une interdiction de s'affilier à un autre central d'appel; le contrat pouvait être résilié moyennant un délai de trois mois; la société faisait de surcroît de la publicité pour le central sur internet et employait des collaborateurs afin de prospecter et acquérir la clientèle d'entreprise; le risque d'encaissement des cartes de crédit était supporté par la société. Ici également, le Tribunal fédéral a admis que les éléments plaidant en faveur d'une activité dépendante étaient prépondérants même si, par ailleurs, les chauffeurs étaient libres d'accepter ou de refuser les courses transmises par le central. Dans tous ces arrêts, le fait que les chauffeurs de taxi exerçaient leur activité au moyen de leur propre véhicule et en assumaient tous les frais n'a pas été jugé comme étant un élément décisif dans l'appréciation globale par rapport aux autres indices caractéristiques relatifs au lien de dépendance.