Citation: 4A_329/2023 E. 4.2

4.2. Il reste à savoir si le transfert du contrat d'entreprise est intervenu ex tunc ou ex nunc; en d'autres termes, si la recourante peut encore faire valoir des prétentions fondées sur ce contrat, lors même qu'il a été transféré aux nouveaux acquéreurs. Pour le déterminer, la cour cantonale a interprété les manifestations de volonté des parties. Elle a constaté, dans une première étape, qu'il existait un désaccord dont les parties n'étaient pas conscientes quant à la date à laquelle les effets du transfert du contrat d'entreprise interviendraient: la demanderesse souhaitait que ce contrat ne déploie un effet que dans le futur, puisqu'elle voulait garder les droits et obligations nés avant le transfert, alors que, de son côté, la défenderesse entendait que l'intégralité des droits, y compris ceux nés avant le transfert, soit transférée aux nouveaux acquéreurs. Chacune des parties pensait que l'autre avait compris sa volonté interne qui divergeait de celle de l'autre partie; mais tel n'était pas le cas. L'interprétation subjective aboutissait ainsi à une impasse. Il fallait dès lors déceler le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune des parties pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de l'autre (interprétation objective). En cas de doute, les intérêts présumés des nouveaux acquéreurs étaient déterminants. Or, ceux-ci avaient intérêt à convenir d'un transfert illimité, d'autant que - s'agissant d'un contrat mettant à charge de la défenderesse une prestation unique et isolée dans le temps (la livraison de l'ouvrage) - ils ne pouvaient que souhaiter acquérir les droits corrélatifs, par exemple pour procéder à un avis des défauts sur la partie déjà construite de l'immeuble au moment du transfert compte tenu de l'exclusion de garanties prévue dans le contrat de vente. Aucun élément du protocole d'accord du 15 mars 2018 ne permettait d'ailleurs de déduire que le transfert du contrat d'entreprise aurait eu un effet limité. Partant, toutes les prétentions découlant du contrat d'entreprise du 13 juin 2016 étaient passées aux nouveaux acquéreurs lors de la vente du 5 avril 2018, y compris celles nées avant cette date, cette vente constituant la condition du transfert du contrat d'entreprise selon l'accord conclu entre la défenderesse et les nouveaux acquéreurs. La demanderesse était dépourvue de la légitimation active et elle devait être déboutée de l'intégralité de ses conclusions. La recourante attaque chacune des branches de ce raisonnement, la première pour arbitraire dans l'appréciation des preuves et la seconde pour violation de l'art. 18 CO, si l'on interprète bien son mémoire.