Citation: 6B_1085/2013 E. 1

Parmi les points accessoires du jugement liés à l'infraction, la doctrine mentionne comme exemples la sanction, les " conséquences accessoires " du jugement (art. 399 al. 4 let. e CPP), l'imputation de la détention préventive, une interdiction de conduire ou d'exercer une profession, la publication du jugement, l'allocation de valeurs saisies, la charge des frais et autres octrois d'indemnités ( JO PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse, Commentaire à l'usage des praticiens, 2012, n° 1184). Si le condamné est un prévenu libéré conditionnellement, le juge qui connaît de la nouvelle infraction doitexaminer la question de la révocation de la libération conditionnelle (art. 89 CP). La révocation de la libération conditionnelle doit donc être considérée comme un point accessoire lié à l'admission de l'appel sur la question de la culpabilité. Il appartiendra donc à la juridiction d'appel qui acquitte un prévenu, condamné en première instance, ou condamne un prévenu, acquitté en première instance, d'examiner cette question, et ce indépendamment des conclusions prises dans la déclaration d'appel. C'est ainsi à juste titre que la cour cantonale s'est prononcée sur la révocation de la libération conditionnelle, même si le Ministère public n'avait pas pris de conclusion en ce sens dans sa déclaration d'appel.