Citation: 1C_531/2016 E. D

Par décision du 28 janvier 2016, le SAN a prononcé le retrait de sécurité du permis de conduire de l'intéressé pour une durée indéterminée, mais pour au moins trois mois, dès le 30 août 2015. Le service cantonal a soumis la révocation de cette mesure à trois conditions: l'abstinence de toute consommation d'alcool contrôlée par une prise de sang pour une durée de six mois au moins, un suivi à l'Unité socio-éducative du Service d'alcoologie du CHUV pour une durée de six mois au moins et la renonciation à toute consommation de tranquillisants, en particulier de Xanax®. Le 29 février 2016, A.________ a déposé une réclamation contre cette décision, demandant parallèlement la suspension de la procédure administrative dans l'attente de l'issue de la procédure pénale. Le 18 mars 2016, le SAN a rejeté la réclamation et confirmé sa décision; il a par ailleurs retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. Par acte du 3 mai 2016, A.________ a porté la cause devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton du Vaud. Par courrier du 14 juillet 2016, l'intéressé a déposé auprès du SAN une demande de réexamen de la décision sur réclamation du 18 mars 2016. A l'appui de cette demande, A.________ invoquait le jugement rendu le 19 avril 2016 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte, dont il ressort notamment que, dès lors que les deux premières mesures à l'éthylomètre ont varié de plus de 0,10 gramme pour mille, l'autorité pénale n'a tenu compte du résultat du test qu'à titre d'indice et a procédé à un abattement de 20 pour cent correspondant au degré d'imprécision des éthylotests, pour retenir un taux de 1,512 gramme pour mille. La limite de 1,6 gramme pour mille prévue par l'art. 15d al. 1 let. a LCR n'étant pas dépassée, une expertise n'aurait pas dû être ordonnée, en l'absence de tout indice concret permettant de douter de l'aptitude à la conduite. Le SAN a rejeté la demande de réexamen par décision du 18 août 2016, contre laquelle A.________ a recouru au Tribunal cantonal, le 19 septembre 2016. Après avoir joint les causes, le Tribunal cantonal a, par arrêt du 12 octobre 2016, rejeté le recours formé contre la décision sur réexamen du 18 août 2016. Il a en revanche partiellement admis le recours dirigé contre la décision sur réclamation du 18 mars 2016 et renvoyé le dossier au SAN pour qu'une nouvelle expertise soit mise en oeuvre, le permis de conduire de A.________ lui étant, dans l'intervalle, provisoirement restitué. La cour cantonale a en substance jugé que la différence entre le taux de 1,512 gramme pour mille retenu par le juge pénal - auquel les autorités administratives demeuraient liées - et le taux de 1,89 gramme pour mille, sur lequel se sont basés les experts, était susceptible de remettre en cause les conclusions du rapport de l'UMPT. Elle a également jugé le rapport insuffisamment étayé s'agissant de la consommation de Xanax®.