Citation: 6P.27/2004 01.04.2004 E. 1

Comme relevé plus haut (consid. 2), l'arrêt attaqué ne vaut pas non-lieu en faveur de l'intimé. Il a pour seule portée de lui reconnaître la qualité de partie civile en application du droit cantonal de procédure (art. 93 ss du Code de procédure pénale vaudois). Il s'agit d'une décision incidente. Que le droit cantonal appliqué en l'occurrence recourt à une notion de droit fédéral, celle de victime LAVI, ne le fait pas changer de nature. La qualité de partie civile reconnue à l'intimé ressortit au seul droit cantonal. En ce sens, l'arrêt attaqué ne tranche pas définitivement un point de droit fédéral. Le pourvoi est ainsi irrecevable. Au demeurant, dans la recherche des responsabilités encourues à la suite d'un accident de la circulation, aucune norme de droit fédéral n'empêche l'un des protagonistes de revêtir à la fois la qualité de partie civile et celle de prévenu en procédure cantonale.