Citation: 2P.277/2002 30.04.2003 E. 3

Les recourants s'en prennent ensuite à la décision d'orientation de C.X.________ elle-même. Selon eux, cette décision serait arbitraire, car elle reposerait sur des appréciations contradictoires; certaines considérations émises par la Conférence des maîtres seraient en effet démenties par d'autres évaluations résultant notamment des épreuves réussies de manière satisfaisante. Par ailleurs, plusieurs critères de sélection seraient inadmissibles en soi, car liés à la personnalité de l'élève. Enfin, l'évaluation de "l'attitude face aux différentes disciplines et au travail scolaire en général" présenterait intrinsèquement le défaut, majeur, de ne reposer que sur des appréciations purement subjectives et non rationnelles. 3.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. ne résulte pas du fait qu'une autre solution pourrait entrer en considé- ration ou même qu'elle serait préférable. Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable, en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain; par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). Le présent litige concerne l'appréciation du travail d'un élève en vue de son orientation dans une des voies scolaires du degré secondaire. Le cas est similaire à celui relatif à l'évaluation des résultats d'examens. Comme dans ce dernier domaine, le Tribunal fédéral s'impose une retenue particulière. Il se contente dès lors d'examiner si l'autorité s'est laissé guider par des considérations sans rapport avec l'espèce ou qui sont manifestement insoutenables (ATF 121 I 225 consid. 4b p. 230). 3.2 En l'espèce, les recourants se bornent, pour l'essentiel, à répéter les arguments formulés dans leur recours à l'autorité cantonale et ne critiquent pas spécifiquement la décision attaquée, laquelle a pourtant analysé chacun de leurs arguments. La question de savoir si leur mémoire répond aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ et de la jurisprudence (ATF 120 Ia 369 consid. 3a p. 373 et les arrêts cités) peut cependant demeurer indécise, dans la mesure où le recours doit de toute façon être rejeté sur ce point. En ce qui concerne tout d'abord l'appréciation de la Conférence des maîtres sur le caractère peu autonome du travail de C.X.________, elle ne présente pas la contradiction manifeste avec d'autres appréciations que veulent y voir les recourants: le "tableau de bord" daté du 29 avril 2002 et signé par la maîtresse de classe répond par la négative à la question de l'autonomie de l'élève durant la seconde année du cycle; lors des évaluations globales du travail et du comportement établies durant les trois périodes de l'année 2001/2002, l'autonomie reçoit certes la cote "satisfaisant" dans un tableau comportant des appréciations échelonnées en cinq volets allant de "peu satisfaisant" à "très satisfaisant", mais la question de l'autonomie est nuancée selon les branches (insuffisante en français et en allemand, satisfaisante dans l'ensemble en arts visuels et en sciences, moins satisfaisante en arts visuels qu'en sciences). Il n'est pas possible, dans ces conditions, d'affirmer que l'appréciation globale quant à la faible autonomie de l'élève soit en contradiction flagrante avec les autres éléments du dossier. Il en va de même de la maîtrise des objectifs de base, jugée peu solide et imparfaite malgré quelques progrès. Les résultats scolaires de C.X.________, hormis en sciences, en musique et en travaux manuels, sont, soit atteints, voire atteints de justesse (français, 3ème période), soit non atteints (allemand, 3ème période). En outre, selon le rapport de la Conférence des maîtres du 18 juin 2002, le résultat des épreuves cantonales de référence (ECG) a montré des "insuffisances en français marquées lors de l'ECG du printemps", une "bonne première ECG de mathématiques, puis aucune compétence maîtrisée dans la deuxième". Ces éléments du dossier sont tout à fait compatibles avec l'appréciation de la Conférence des maîtres. Dans l'ensemble, les connaissances de l'élève C.X.________ étaient donc assez fragiles. Pour ce qui a trait ensuite aux critères tenant à la personnalité de l'élève, les recourants soutiennent qu'un élève a le "droit de concevoir à l'endroit d'un système scolaire n'importe quel type de sentiment, pour autant qu'il se plie aux règles de l'institution". Sans avoir à vérifier la véracité de ce postulat, le fait est qu'il est sans doute plus facile à un élève qui accepte de bon gré les contraintes liées au travail scolaire de progresser harmonieusement. Quoi qu'il en soit, il ne ressort pas du dossier que, d'une façon générale, C.X.________ ait accepté la discipline scolaire. Le rapport de la Conférence des maîtres du 18 juin 2002 relève à cet égard que le comportement de l'intéressé en classe "laisse à désirer, tant dans le domaine du respect des règles, que dans celui du travail. Il travaille généralement peu à la maison". Dans l'évaluation globale du travail et du comportement, on note (3ème période) un "comportement inacceptable en sciences vis-à-vis de la remplaçante (...) aussi par rapport au travail". Quant à la critique des recourants touchant à l'usage du terme "ouverture d'esprit" dans le tableau de bord du 29 avril 2002, il s'agit d'une mauvaise querelle à laquelle l'autorité cantonale a d'ailleurs répondu. Ces termes ont été utilisés sous la rubrique intitulée "attitude face aux différentes disciplines et au travail scolaire en général". Ils sont donc liés à cet aspect de l'appréciation et ne visent pas l'ouverture d'esprit de l'élève en général. Enfin, en ce qui concerne le reproche tenant à la difficulté de principe dans l'évaluation de "l'attitude face aux différentes disciplines et travail en général", il s'agit avant tout d'une critique du système d'évaluation scolaire lui-même, à laquelle il a déjà été répondu. Il est vrai que l'évaluation de l'attitude d'un élève est délicate et qu'elle comporte nécessairement un aspect subjectif. Mais, on l'a vu, (supra consid. 2), d'une part, l'évaluation par des notes n'échappe pas non plus à une certaine subjectivité et, d'autre part, le système de type collégial à deux niveaux dans la prise de décision en renforce l'objectivité. 3.3 Au vu de tous ces éléments, l'autorité cantonale pouvait retenir sans arbitraire que l'orientation de C.X.________ en voie secondaire à options paraissait la plus appropriée.