Citation: 1P.724/2006 10.01.2007 E. 2

Le recourant reproche au Président du Tribunal administratif d'avoir fait preuve d'une rigueur excessive en sanctionnant le retard de cinq jours pris pour payer la seconde tranche de l'avance de frais par l'irrecevabilité du recours. Le formalisme excessif est un aspect particulier du déni de justice prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. Il est réalisé lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi, complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux (ATF 130 V 177 consid. 5.4.1 p. 183; 128 II 139 consid. 2a p. 142; 127 I 31 consid. 2a/bb p. 34; 125 I 166 consid. 3a p. 170 et les références citées). Selon une jurisprudence bien établie, il n'y a pas de rigueur excessive à ne pas entrer en matière sur un recours lorsque, conformément au droit de procédure applicable, la recevabilité de celui-ci est subordonnée au versement d'une avance de frais dans un délai déterminé; il faut cependant que son auteur ait été averti de façon appropriée du montant à verser, du délai imparti pour le paiement et des conséquences de l'inobservation de ce délai (ATF 104 Ia 105 consid. 5 p. 111; 96 I 521 consid. 4 p. 523; arrêt 1P.673/2000 du 5 février 2001 consid. 3a reproduit in Pra 2001 n° 123 p. 741). Cette condition est réalisée en l'occurrence puisque le Président du Tribunal administratif a expressément averti le recourant, dans son ordonnance du 8 juin 2006, que si les acomptes n'étaient pas versés dans les délais, le recours serait déclaré irrecevable en application de l'art. 52 al. 2 LPJA. Cette disposition laisse certes un large pouvoir d'appréciation à ce magistrat; le Tribunal fédéral a cependant déjà eu l'occasion de constater qu'elle n'excluait nullement une généralisation de la sanction d'irrecevabilité du recours lorsque le recourant avait, comme en l'espèce, été rendu attentif aux conséquences de l'inobservation du délai fixé (arrêts 2P.223/2000 du 13 octobre 2000 consid. 3c et 1P.96/1999 du 30 avril 1999 consid. 3c). Cela étant, le Président du Tribunal administratif n'a pas fait preuve d'un formalisme excessif en déclarant le recours irrecevable. Enfin, les circonstances invoquées par le recourant pour excuser les quelques jours de retard pris dans le versement de la deuxième tranche de l'avance de frais (forte grippe ajoutée à l'absence de son épouse) ne sont nullement étayées; supposées établies, elles n'étaient pas extraordinaires au point de l'empêcher de solliciter, le cas échéant par l'intermédiaire de son mandataire, une prolongation du délai pour s'acquitter du second acompte. Il importe enfin peu qu'il ait payé la dernière tranche requise en temps utile; cet acte, postérieur à la décision attaquée, ne saurait réparer le vice lié à l'inobservation du délai imparti pour verser la tranche précédente (cf. arrêt 2P.181/1999 du 16 juin 1999 consid. 3).