Citation: 2P.245/2003 02.10.2003 E. 1

1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours dont il est saisi. (ATF 129 II 225 consid. 1 p. 227; 128 II 56 consid. 1 p. 58, 66 consid. 1 p. 67). 1.1 La recourante admet qu'elle n'a pas droit à une autorisation de séjour sur la base d'une norme de droit fédéral ou d'un traité international, c'est pourquoi elle déclare former un recours de droit public pour arbitraire (art. 9 Cst.), ainsi que pour violation des art. 8 § 1 CEDH et 13 al. 1 Cst., qui garantissent le respect de la vie familiale. Toutefois, en vertu de la subsidiarité du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ), il y a lieu d'examiner d'abord la recevabilité du recours de droit administratif (ATF 128 II 259 consid. 1.1 p. 262, 13 consid. 1a p. 16). Dans la mesure où les violations de droit constitutionnel alléguées font partie des violations du droit fédéral, dont le Tribunal fédéral revoit d'office l'application, elles peuvent en effet être exami- nées dans le cadre de ce recours (art. 104 lettre a OJ; ATF 129 II 183 consid. 3.4 p. 188 et les arrêts cités). 1.2 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif est irrecevable contre l'octroi ou le refus d'autorisations aux- quelles le droit fédéral ne confère pas un droit. Les autorités compé- tentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement (art. 4 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers: LSEE; RS 142.20). En principe, l'étranger n'a pas de droit à l'octroi d'une autorisation de séjour; le recours de droit administratif n'est donc pas recevable, à moins que ne puisse être invoquée une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité, accordant le droit à la délivrance d'une telle autorisation (ATF 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148; 127 II 60 consid. 1a p. 62/63 et les arrêts cités). Ressortissante brésilienne mariée à un compatriote titulaire d'une autorisation d'établissement, la recourante ne peut prétendre au renouvellement de son autorisation de séjour, ou à l'octroi d'un permis d'établissement, que si les conditions de l'art. 17 al. 2 LSEE sont remplies. 1.3 En vertu de cette disposition, le conjoint d'un étranger possédant une autorisation d'établissement a droit à l'autorisation de séjour aussi longtemps que les époux vivent ensemble. Après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, le conjoint a, lui aussi, droit à l'autorisation d'établissement. Selon les constatations de fait établies par le Tribunal administratif, et qui lient le Tribunal fédéral, sauf si elles sont manifestement inexactes ou incomplètes (art. 105 al. 2 OJ), la recourante n'a plus vécu avec son époux, en tout cas depuis qu'elle s'est annoncée à la commune de Prilly, le 1er octobre 1999, soit après un peu plus de trois ans de mariage. Elle n'a pas davantage cohabité avec son mari à Lausanne, où elle s'est annoncée dès le 1er octobre 2001. Cette situation a été confirmée, tant par les rapports de police des 28 janvier et 20 septembre 2002, que par les personnes entendues. A cet égard, les déclarations contraires de la recourante et de son époux ne suffisent pas à démontrer que l'intéressée aurait l'intention d'ouvrir un salon de coiffure avec son conjoint et de partager une vie de couple effectivement vécue sou le même toit. La seule pièce produite avec le présent recours, soit une attestation selon laquelle la recourante suit une formation de coiffeuse à l'Académie de coiffure à Lausanne du 19 mars 2002 au 30 juin 2004, indique tout au plus que l'intéressée a l'intention de poursuivre cette activité, mais ne signifie rien sur la plan de la vie conjugale et la communauté matrimoniale des époux qui n'ont pas été prouvées. Dans ces conditions, le Tribunal administratif n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en constatant que l'union conjugale des époux S.________ n'existait plus que formellement et n'était invoquée que dans le but de préserver le permis de séjour de la recourante. Celle-ci ne peut donc se prévaloir d'aucun droit tiré de l'art. 17 al. 2 LSEE pour bénéficier d'une autorisation de séjour ou d'établissement. 1.4 Dès lors que le couple ne forme pas une véritable union conjugale au sens de la jurisprudence (ATF 124 II 361 consid. 3a p. 366), la recourante ne peut pas non plus invoquer la garantie de la vie familiale découlant de l'art. 8 § 1 CEDH ou 13 al. 1 Cst. (ATF 126 II 377 consid. 7 p. 394). 1.5 Au demeurant, en matière de police des étrangers, l'interdiction de l'arbitraire découlant de l'art. 9 Cst. ne confère pas, à elle seule, un droit à une autorisation de séjour (ATF 126 II 377 consid. 4 p. 388). 1.6 Il s'ensuit que le présent recours n'est pas recevable comme recours de droit administratif.