Citation: I 632/05 25.10.2006 E. 5.1

5.1.1 En matière d'intérêts moratoires, jusqu'au 31 décembre 2002, le droit des assurances sociales connaissait une réglementation particulière qui divergeait du principe non écrit admis par le Tribunal fédéral pour les dettes de droit public (ATF 95 I 262 consid. 3). Selon une jurisprudence ancienne (ATFA 1952 p. 88 et les références), le Tribunal fédéral des assurances considérait qu'il n'y avait en principe pas place pour des intérêts moratoires, dans la mesure où ils n'étaient pas prévus par la législation. La principale raison de l'exclusion de la dette d'intérêts dans ce domaine résidait dans le rôle dévolu à l'administration. Celle-ci se présentait comme détentrice de la puissance publique chargée d'instruire, parfois longuement, les demandes de prestations émanant des particuliers et de leur appliquer le droit de manière objective. Lui imposer systématiquement des intérêts moratoires serait revenu à la pénaliser pour avoir accompli son devoir avec soin. Seules des circonstances spéciales pouvaient justifier une exception à la règle. L'octroi d'intérêts de retard, dans l'hypothèse de manoeuvres illicites et fautives ou purement dilatoires, pouvait alors se justifier, mais il ne devait intervenir qu'avec retenue, notamment quand le sentiment du droit était heurté de manière particulière. Malgré les critiques de la doctrine, cette jurisprudence a été confirmée par la Cour de céans (ATF 127 V 446 s. consid. 4 et les arrêts cités). 5.1.2 Le recourant invoque la lenteur inadmissible avec laquelle son dossier a été traité par l'intimé. Pour autant, il ne fait état ni d'un acte illicite ni d'une manoeuvre purement dilatoire de la part de l'autorité. Avec l'office AI, la Cour de céans constate que le traitement de sa demande du 2 juillet 2001 a fait l'objet de mesures d'instruction utiles et régulières et que le temps nécessaire pour statuer sur la demande de rente n'est nullement le fruit de manoeuvres illicites ou purement dilatoires de la part de celui-ci. Dès lors, des intérêts moratoires ne sont pas dus.