Citation: I 25/06 27.03.2007 E. 5

5.1 Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après une décision, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration. Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que (a) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, (b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences, (c) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu, (d) qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice et (e) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 et les références). Si l'administration omet de renseigner un administré, alors que l'autorité était légalement tenue de l'informer (art. 27 LPGA) ou que les circonstances du cas particulier le justifiaient, il convient d'assimiler ce comportement à la fourniture d'un renseignement inexact (ATF 131 V 472 consid. 5 p. 480 et les références). 5.2 En l'occurrence, le service de l'Assistance juridique du canton de Genève a transmis à l'office AI, comme objet de sa compétence (art. 27D de la loi du 20 septembre 2002 relative à l'office cantonal des assurances sociales [RS GE J 7 04] et 19 du règlement d'exécution du 23 mars 2005 de la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales [RS GE J 7 04.01]), la demande dont elle avait été saisie, laquelle lui est parvenue le 2 mai 2005. Il ressortait indubitablement du libellé de la requête que l'assurée envisageait de former opposition à l'encontre de la décision de refus de rente du 8 avril 2005 et requérait de pouvoir bénéficier avant cela de conseils juridiques. Quand bien même il estimait que la requête était insuffisante pour valoir opposition, l'office AI ne pouvait ignorer les velléités de l'assurée. Cela étant, il appartenait à l'office AI, en vertu de son devoir légal de renseigner prescrit à l'art. 27 al. 2 LPGA, de rendre l'assurée attentive au fait que le dépôt de la demande d'assistance judiciaire n'était pas suffisant pour former valablement opposition et qu'il pouvait être remédié à cette irrégularité avant l'expiration du délai d'opposition mentionné à la fin de la décision attaquée, qui échéait le 11 mai 2005. Les motifs invoqués par les premiers juges n'étaient pas de nature à libérer l'office AI de son obligation légale de renseigner. Il est à cet égard sans importance que la décision litigieuse ait indiqué clairement les voies de recours ou que l'assurée ait pu bénéficier de l'aide d'une assistante sociale, dont il n'y a d'ailleurs pas lieu de présumer qu'elle disposait de connaissances juridiques particulières. Le silence de l'office AI ne pouvait au contraire que conforter l'assurée dans l'idée - certes erronée - que sa démarche était conforme au droit et ne pouvait lui causer de préjudice sur le plan procédural. L'omission de l'office AI de rendre attentive l'assurée aux désavantages qu'elle pouvait encourir sur le plan légal en raison de l'inexactitude de son comportement doit être assimilée à la fourniture d'un renseignement inexact, lequel est en l'espèce constitutif d'une violation du principe de la bonne foi. En conséquence, il y a lieu de considérer qu'en écrivant le 1er juin 2005 à l'office AI afin de signifier formellement son opposition, l'assurée a valablement formé opposition. La décision sur opposition du 26 septembre 2005 doit par conséquent être annulée et la cause renvoyée à l'office AI afin qu'il fixe un délai convenable à la recourante pour compléter son opposition du 1er juin 2005.