Citation: 5C.210/2006 15.01.2007 E. 2

Examinant si la construction litigieuse violait la servitude de non-bâtir, la cour cantonale a constaté que le bien-fonds des défendeurs est de forme carrée et que ses angles sont situés aux quatre points cardinaux. De ce fait, elle a considéré qu'une interdiction de bâtir à une distance inférieure à six ou dix mètres des limites ouest et sud, qui étaient en réalité des angles, n'avait pas de sens et que, par conséquent, il n'y avait pas violation de la servitude. Cette conclusion s'imposait d'autant plus qu'en vertu d'un usage local selon lequel le nord n'est pas considéré en fonction du pôle magnétique mais selon l'axe de la vallée, supposé d'est en ouest, la construction litigieuse se trouvait en réalité au nord-ouest du fonds des défendeurs. Par ailleurs, ils ont estimé que l'inscription figurant au registre foncier ne permettait pas de déterminer à elle seule le contenu de la servitude en cause. Interprétant l'acte constitutif, ils ont considéré que l'expression "autre bâtiment qu'une maison familiale" n'a pas pour but de fixer le nombre précis des constructions qui peuvent y être érigées mais de restreindre l'usage du fonds servant à une occupation familiale normale. Dans la mesure où l'autorité cantonale a retenu que l'élevage de lapins domestiques et de pigeons restait en rapport avec un usage familial, elle a jugé que la construction litigieuse était compatible avec la servitude.