Citation: 4C.270/2004 10.11.2004 E. 1

Par acte du 2 juin 1993, ces quatre institutions de prévoyance ont obtenu de la part de l'administration de la faillite la cession des droits de la masse dérivant, le cas échéant, de la nullité de la cession de créance du 24 janvier 1989 en faveur de C.________, ainsi que la cession de l'action révocatoire contre cette banque. Le 8 décembre 1993, elles ont ouvert action contre C.________; elles concluaient à la constatation de la nullité de la cession de 1989 et au paiement de 450 000 fr. avec intérêts à 5% dès le 27 septembre 1990, montant correspondant au solde de leurs créances contre le failli. En cours d'instance, le 2 août 1995, les caisses ont obtenu de la Banque D.________ (ci-après: D.________), qui avait succédé entre-temps à B.________, la cession de la totalité des créances qui appartenaient à cette dernière en vertu de la convention passée le 15 mars 1983 et qu'elle n'était pas parvenue à encaisser. Statuant le 25 avril 1996, le Tribunal de première instance du canton de Genève a rejeté la demande. Par arrêt du 25 avril 1997, la Cour de justice du canton de Genève a, sur appel principal des demanderesses, confirmé le jugement de première instance. Elle a estimé que seule B.________ était lésée, le cas échéant, par la cession globale du 24 janvier 1989, la masse en faillite de O.________ ne disposant à cet égard d'aucun droit susceptible d'être cédé aux caisses; celles-ci n'avaient dès lors pas qualité pour agir lors de l'introduction de l'action en 1993 et la cession obtenue le 2 août 1995 ne remédiait pas à ce défaut. La cour cantonale a par ailleurs rectifié la qualité de la défenderesse, en tant que A.________ (ci-après: la banque) avait succédé à C.________ dès le 1er janvier 1997. Les caisses ont recouru en réforme. Par arrêt du 21 janvier 1998, le Tribunal fédéral a rejeté le recours, dans la mesure où il était recevable, et confirmé l'arrêt du 25 avril 1997 (cause 4C.253/1997).