Citation: 5P.309/2003 24.02.2004 E. 3.4

3.4.1 La recourante se plaint d'une application arbitraire de l'art. 186 al. 2 LPC/GE, aux termes duquel "[l]e juge peut ordonner à la partie qui détient une pièce utile à la solution du litige de la produire, même si le fardeau de la preuve ne lui incombe pas. En cas de refus sans motif légitime, le fait allégué par la partie adverse peut être tenu pour avéré". Selon elle, il serait arbitraire et inéquitable de refuser la production par J.________ SA des pièces requises par la recourante, tout en retenant ensuite que celle-ci avait échoué dans l'établissement de la preuve qui lui incombait. 3.4.2 On a déjà vu (cf. consid. 3.2.2 supra) que la production par J.________ SA de son grand livre et de ses comptes bancaires pour la période allant du 25 octobre au 7 décembre 1996, refusée à la recourante par le Tribunal de première instance, pouvait bien être considérée, au sens d'une appréciation anticipée des preuves exempte d'arbitraire, comme impropre à établir que la facturation à des tiers était autre que purement occasionnelle. Pour le surplus, les pièces requises ne pouvaient être considérées comme utiles à la solution du litige, au sens de l'art. 186 al. 2 LPC/GE, s'agissant de prouver que la rémunération du vol litigieux du 7 novembre 1996 comporterait un bénéfice pour J.________ SA, puisqu'il est constant qu'aucune facturation n'a eu lieu pour ce vol (cf. consid. 2.4.1 in fine supra).