Citation: 1A.78/2005 19.01.2006 E. 3

Les recourants dénoncent une constatation inexacte et arbitraire des faits pertinents en relation avec la bonne foi et la violation du principe de la proportionnalité. Le Tribunal administratif aurait retenu à tort que l'inspecteur forestier n'avait découvert le hangar qu'en 1998, alors que les autorités connaissaient son existence depuis sa construction. Ils se réfèrent à cet égard aux déclarations du garde-forestier D.________ faites à l'audience pénale selon lesquelles il existait à l'origine une bâtisse, composée d'un amas de planches et de tôles, qui était connue de l'Etat. Le fait que le garde-forestier connaissait l'existence de la construction bien avant le printemps 1998 ne signifie pas encore que l'inspecteur forestier en avait lui-même connaissance. Aucun élément au dossier ne permet de tenir ce fait pour établi. Peu importe en définitive car même si l'on prenait comme date de référence celle de la réalisation du hangar primitif, le délai de trente ans fixé par la jurisprudence pour exiger le reboisement et la remise en état des lieux n'était de toute façon pas échu lorsque le Service cantonal des forêts, de la faune et de la nature a statué (cf. ATF 107 Ia 121 consid. 1a p. 123; 105 Ib 265 consid. 6b p. 271). En outre, à supposer qu'elles lient l'autorité, les déclarations de D.________ sont sans incidence sur la bonne foi des recourants. Une éventuelle tolérance de l'Etat s'étendait tout au plus au hangar réalisé par leur père; elle ne leur permettait en revanche pas de procéder sans autorisation à des travaux assimilables à une reconstruction et comportant un agrandissement de la construction existante. Dans ces conditions, les faits dont la cour cantonale aurait omis de tenir compte ne portent pas sur des éléments pertinents pour l'issue du litige.