Citation: 4A_596/2008 06.10.2009 E. B

B.a Le 2 septembre 1992, les sociétés la société Y.________ et Z.________ (les demanderesses) ont présenté à la CCI une requête lui soumettant le litige qui les opposait à A.________ (la défenderesse). Les demanderesses ont requis paiement de 160 millions de francs français (FF) en capital au titre de la rémunération des prestations qu'elles ont effectuées pour la défenderesse en exécution du contrat du 19 juillet 1990. Elles ont prétendu que l'objet de cet accord était de solliciter les services de L.________, qui était un consultant du groupe G.________ dans l'Etat C.________, afin qu'il use de son réseau de relations dans l'Etat précité pour faire cesser l'opposition de cet Etat à la passation du contrat de vente de frégates à l'Etat B.________. A.________ a conclu principalement à la nullité, subsidiairement à la résolution de plein droit du contrat du 19 juillet 1990, les demandes dirigées contre la défenderesse devant être jugées sans fondement. Elle a en particulier fait valoir que l'intervention de L.________ avait en réalité eu pour objet de stipendier l'intervention d'un tiers, lequel était parvenu à obtenir l'autorisation du Gouvernement de l'Etat D.________ pour que se conclue la vente des frégates avec l'Etat B.________. L'obligation de rémunération prévue par la convention du 19 juillet 1990 aurait donc une cause illicite en droit de l'Etat D.________ et contraire à l'ordre public, tant interne qu'international, à savoir le trafic d'influence, d'où résulterait la nullité de cet accord. Le 17 novembre 1992, la CCI a entériné le choix des arbitres proposés, soit M.________ pour les demanderesses et N.________ pour la défenderesse. Le 6 janvier 1993, la CCI a nommé O.________ comme Président du tribunal arbitral. Un acte de mission a été signé à Paris le 12 juillet 1993, lequel fixait notamment le siège de l'arbitrage à Genève et instituait le français comme langue de la procédure; d'après cet acte de mission, les points litigieux à résoudre comportaient en particulier l'examen de l'existence et de la validité de la lettre-contrat du 19 juillet 1990, ainsi que de l'acte de cession des droits et obligations résultant de la convention du 20 juin 1991. Le tribunal arbitral a tenu deux audiences d'audition de témoins en mars 1994; le 15 mars, il a ainsi entendu F.________, L.________, alors correspondant du groupe G.________ dans l'Etat C.________, P.________, alors directeur de la gestion de la direction internationale de A.________, et S.________; le 16 mars, ont été entendus Q.________, alors directeur adjoint de A.________, chargé de la direction internationale de l'Asie, et R.________, alors dirigeant de A.________, ayant été en charge de la négociation du contrat des frégates. Après avoir recueilli le 19 juillet 1994 la déposition de CC.________, producteur de cinéma et ami de dame T.________, alors attachée de relations publiques appointée par le groupe G.________, le tribunal arbitral a entendu, le 25 avril 1995, U.________, alors directeur général de A.________. Le 21 novembre 1995, les arbitres ont entendu à Paris à nouveau L.________, S.________ et F.________. Convoqué à cette même audience, H.________, administrateur de la société Y.________ et de Z.________, ne s'est pas présenté, considérant que ses avocats le représentaient suffisamment; V.________, président-directeur général du groupe G.________ jusqu'en 1993 et, à la date susmentionnée, président du groupe W.________, n'a pas déféré à la convocation des arbitres, mais leur a adressé un courrier daté du 20 novembre 1995. B.b Le 31 juillet 1996, les trois arbitres ont rendu une sentence arbitrale. Selon le dispositif de celle-ci, rédigé en un seul bloc, la cession des droits consentie par la société Y.________ en faveur de Z.________ n'est pas opposable à A.________; les demandes formulées par Z.________ sont en conséquence irrecevables; la convention du 19 juillet 1990, qui n'est entachée d'aucun vice de nullité, est valable et doit produire tous ses effets; il est constaté que A.________ a conclu la convention envisagée avec l'Etat B.________ et qu'en exécution de celle-ci des paiements ont été effectués à son bénéfice; A.________ est condamnée à payer à la société Y.________ les sommes de 25'125'851,52 USD et 12'691'040 FF; A.________ est condamnée à payer les intérêts aux taux légaux fixés par le droit de l'Etat D.________, à compter de la date de réception de chacun des paiements effectués par l'Etat B.________. Le tribunal arbitral a jugé qu'il résultait des auditions et des confrontations auxquelles il avait procédé en contradictoire « sans contestation possible, la réalité des prestations attendues de Monsieur L.________ et réalisées par lui ». L.________ avait ainsi reçu la mission de A.________ d'apaiser l'hostilité manifestée par l'Etat C.________ à la vente de frégates à l'Etat B.________, tâche qu'il avait accomplie à la satisfaction de A.________. Les arbitres en ont déduit que le contrat du 19 juillet 1990 avait une cause réelle et que les prestations découlant de cette cause ont été réalisées par la société Y.________ et Z.________ à travers L.________ (ch. 59 et 60 de la sentence du 31 juillet 1996). Les arbitres ont rappelé qu'il est certain, au regard du droit de l'Etat D.________ applicable à la cause, qu'une convention rémunérant un trafic d'influence est nulle, par application des art. 1108 et 1113 du code civil applicable, cette nullité n'étant d'ailleurs pas propre au droit de l'Etat D.________ puisqu'elle est consacrée également par l'ordre public international (ch. 63). Ils ont ensuite estimé, en se référant explicitement aux dépositions de L.________ et de F.________ ainsi qu'au courrier adressé par V.________ le 20 novembre 1995, que la convention du 19 juillet 1990 ne rémunérait aucune faveur sollicitée d'une autorité de l'Etat D.________ (in casu du Gouvernement de cet Etat), non plus d'ailleurs d'une autorité de l'Etat B.________, mais uniquement des diligences effectuées à l'égard des autorités de l'Etat C.________ pour qu'elles lèvent les objections politiques qu'elles avaient fait valoir auprès du Gouvernement de l'Etat D.________ (ch. 68 et 69). Affirmant qu'aucun trafic d'influence n'avait été exercé auprès des autorités de l'Etat D.________ ou celles de l'Etat B.________, ni même d'ailleurs sur les autorités de l'Etat C.________, le tribunal arbitral a rejeté l'argumentation de A.________ fondée sur la présence d'une cause illicite viciant la convention litigieuse (ch. 70). Enfin, les arbitres ont déclaré que la cession par la société Y.________ à Z.________ des créances et obligations issues du contrat du 19 juillet 1990 n'était pas valable au regard du droit de l'Etat D.________, faute pour A.________ d'avoir préalablement et expressément approuvé la cession comme l'exigeait l'art. 10 de l'accord du 19 juillet 1990; ils ont en conséquence déclaré irrecevables les demandes de Z.________ (ch. 74 et 75). Après avoir constaté que A.________ n'avait pas contesté les calculs de la société Y.________, le tribunal arbitral a décidé que la défenderesse devait verser à cette demanderesse le pourcentage contractuellement prévu de 1% du prix de vente des frégates (ch. 80 et 81). Le 4 septembre 1996, l'autorité compétente de l'Etat D.________ a rendu une ordonnance d'exequatur de la sentence arbitrale. Le 20 décembre 1996, A.________ a interjeté appel de cette ordonnance auprès d'une Cour d'appel de l'Etat précité. B.c Statuant sur le recours de droit public au sens des art. 191 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291) et 85 let. c OJ formé par A.________ à l'encontre de la sentence arbitrale, le Tribunal fédéral suisse, par arrêt du 28 janvier 1997 (affaire 4P.240/1996), l'a rejeté dans la mesure de sa recevabilité selon la procédure simplifiée de l'art. 36a OJ et a mis un émolument judiciaire de 60'000 fr. à la charge de la recourante, celle-ci étant en outre condamnée à verser à la société Y.________ et Z.________, créancières solidaires, une indemnité de 70'000 fr. à titre de dépens. La juridiction fédérale a considéré en bref que le tribunal arbitral n'avait pas violé le droit d'être entendue de la recourante sous l'angle de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP en renonçant à entendre H.________ et que la sentence n'était pas incompatible avec l'ordre public tel que l'entend l'art. 190 al. 2 let. e LDIP en ayant admis, sur la base en particulier de l'ensemble des témoignages recueillis (cf. ch. 59 de la sentence), que L.________ avait accompli avec diligence la mission qu'il avait accepté d'effectuer pour A.________, laquelle consistait à obtenir la levée de l'hostilité manifestée par l'Etat C.________ à la vente des frégates à l'Etat B.________. B.d Le 26 février 1997, A.________ a déposé plainte avec constitution de partie civile contre inconnu pour tentative d'escroquerie et complicité auprès du doyen des Juges d'instruction de la capitale de l'Etat D.________. La plaignante a affirmé que l'opinion des arbitres avait été faussée par plusieurs témoignages, oraux et écrits, qui auraient convaincu à tort les arbitres que L.________ avait assuré une prestation dans l'Etat C.________ justifiant le paiement des commissions litigieuses, alors qu'en réalité la prestation de L.________ était imaginaire. Le 7 mars 1997, un réquisitoire introductif a été délivré par le Procureur compétent pour tentative d'escroquerie. L'information a été confiée au Juge d'instruction AA.________. Ont été mis en examen F.________, CC.________, dame T.________, V.________, L.________, S.________ et DD.________, ancien cadre dirigeant de A.________. Par arrêt du 7 septembre 1999, la Cour d'appel a sursis à statuer sur l'appel interjeté par A.________ contre l'ordonnance du 4 septembre 1996 accordant l'exequatur de la sentence arbitrale, cela jusqu'à décision définitive sur l'action publique mise en mouvement par la plainte avec constitution de partie civile de A.________. B.e Le 1er octobre 2008, le Juge d'instruction AA.________ a rendu une ordonnance de non-lieu. Dans son dispositif, il a constaté, en application de l'art. 6 du Code de procédure pénale de l'Etat D.________, l'extinction de l'action publique concernant F.________, décédé en cours d'enquête le 12 février 2005, et décidé qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre CC.________, dame T.________, V.________, L.________, S.________ et DD.________. Le Juge d'instruction a néanmoins admis que F.________ était l'auteur d'une escroquerie au jugement. Les considérants de cette ordonnance seront repris ci-dessous dans la mesure utile.