Citation: 6B_2/2021 E. 1.3

1.3. Le recourant s'en prend aux deux motivations de la décision entreprise, dans des griefs distincts, conformément aux exigences de la jurisprudence en la matière (cf. ATF 142 III 364 consid. 2.4 in fine; 138 I 97 consid. 4.1.4). Le refus de toute indemnité par la cour cantonale, qui ne se fonde pas sur l'art. 430 CPP (comportement illicite en lien avec la procédure), ne résiste pas à l'examen. Le recourant a été acquitté en appel conformément à ses conclusions et a ainsi obtenu intégralement gain de cause, de sorte qu'il a droit à une indemnité pour la procédure de deuxième instance (cf. en ce sens arrêts 6B_1324/2015 du 23 novembre 2016 consid. 2.4; 6B_110/2015 du 16 février 2016 consid. 2), étant précisé qu'il a expressément conclu à l'octroi de dépens dans le cadre de son appel (cf. supra consid. 1.1.1 et notamment arrêts 6B_1142/2016 du 18 mai 2017 consid. 2.2; 6B_477/2016 du 22 mars 2017 consid. 2.2.1). Dans la mesure où la cour cantonale a admis l'appel à la suite d'une condamnation par ordonnance pénale et par jugement de première instance, elle ne pouvait refuser toute indemnisation des dépenses occasionnées par la défense en appel, au motif que la cause était simple en fait et en droit et l'enjeu limité à une amende. Le recours doit être admis sur ce point et la cause renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle statue sur l'indemnité due pour les dépenses occasionnées en procédure d'appel, selon les principes applicables en la matière. Ainsi que le relève le recourant, la cour cantonale ne s'est pas prononcée sur l'indemnité pour les frais de défense en première instance. Or elle ne pouvait libérer le recourant des frais de première instance et refuser l'indemnité pour cette même partie de la procédure, sans violer les principes dégagés par la jurisprudence en lien avec l'art. 429 CPP (cf. supra consid. 1.1.1). Le fait que l'acquittement ne concerne qu'une contravention ne suffit pas à exclure la défense par un avocat, ce d'autant qu'il résulte des différentes étapes de la procédure (ordonnance pénale, mise en accusation, instruction, condamnation en première instance) que la cause ne pouvait être considérée comme ne nécessitant pas un avocat en première instance, étant toutefois rappelé que dans les cas juridiquement simples, l'activité de l'avocat doit se limiter au minimum (cf. ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5). Le recours doit être admis sur ce point également et la cause renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle statue sur l'indemnité due pour les dépenses occasionnées pour la procédure de première instance.