Citation: 2A.151/2003 31.07.2003 E. 2

2.1 Selon l'art. 12 lettre a LLCA, l'avocat doit exercer sa profession avec soin et diligence. L'art. 17 al. 1 lettre a LLCA prévoit qu'en cas de violation d'un règle professionnelle, l'autorité de surveillance (cantonale) peut prononcer à l'encontre d'un avocat, entre autres mesures disciplinaires, un avertissement. L'art. 20 al. 1 LLCA précise que l'avertissement est radié du registre cantonal des avocats cinq ans après son prononcé. Comme la pratique à cet égard était moins sévère sous l'empire de l'ancienne loi cantonale (aLPAv), la Commission du barreau a, en l'espèce, appliqué l'ancien droit (cantonal) au titre de lex mitior pour fixer le délai de radiation à deux ans. Selon l'art. 27 LPAv, tout avocat doit prêter le serment de ne jamais s'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités (voir aussi art. 27 aLPAv dont la teneur est identique). L'art. 49 al. 1 aLPAv prévoyait que la Commission du barreau pouvait, selon la gravité du manquement aux devoirs professionnels, prononcer un avertissement ou d'autres peines disciplinaires. 2.2 En l'espèce, la Commission du barreau a infligé au recourant un avertissement, avec un délai d'épreuve de deux ans, pour avoir manqué de respect envers des autorités. Le recourant ne conteste plus sérieusement, à juste titre, que les Offices des poursuites et faillites constituent des "autorités". Mais il soutient que les déclarations qu'il a faites au sujet de ces offices ne l'ont pas été dans l'exercice de sa profession d'avocat, soit dans le cadre de l'accomplissement d'un mandat confié par un client. Selon lui, il échapperait ainsi à toute peine disciplinaire. L'art. 12 lettre a LLCA, qui constitue une clause générale, ne se limite toutefois pas aux rapports professionnels de l'avocat avec son client, mais vise également le comportement de l'avocat face aux "autorités" judiciaires (FF 1999 p. 5368). Avec l'Office fédéral de la justice, on peut admettre que cette disposition légale permet d'exiger de l'avocat qu'il se comporte correctement dans l'exercice de sa profession à l'égard de toutes les autorités et non seulement des autorités judiciaires stricto sensu. Selon la jurisprudence, l'avocat est tenu, de manière toute générale, d'assurer et de maintenir la dignité de la profession, en s'abstenant notamment de tout ce qui pourrait porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission. Sa tâche première est la défense des intérêts bien compris de son client. Il joue cependant un rôle important pour le bon fonctionnement des institutions judiciaires au sens large (cf. ATF 123 I 12 consid. 2 c/aa p. 16 s.; 106 Ia 100 consid. 6b p. 104). Or cette fonction ne saurait être efficacement remplie s'il existait entre avocats et autorités un climat d'affrontement virulent. S'il a le droit et même le devoir de critiquer l'administration de la justice en utilisant des termes et un ton dénués d'excès, l'avocat ne saurait en revanche porter des attaques inutilement blessantes, voire injustifiées, contre les autorités. Dans le cas particulier, en traitant de manière générale, dans un journal de la place, les fonctionnaires des Offices des poursuites et faillites à Genève de "ronds-de-cuir" et en mettant en doute leurs compétences professionnelles, le recourant a manqué de respect envers ces autorités, ce qui n'est pas vraiment contesté. "Rond-de-cuir" est en effet un terme péjoratif utilisé pour désigner un fonctionnaire. Il est synonyme de "bureaucrate", qui se définit comme un fonctionnaire rempli du sentiment de son importance et abusant de son pouvoir sur le public (cf. Dictionnaire Le Nouveau Petit Robert, Paris 1996). Par ailleurs, c'est à bon droit que les autorités cantonales ont retenu que le recourant avait tenu de tels propos dans l'exercice de sa profession d'avocat. Contrairement à l'avis du recourant, il est en effet établi que celui-ci a formulé ses critiques non pas en tant que simple citoyen ou encore, par exemple, comme candidat à une élection politi que, mais en sa qualité d'avocat spécialiste du domaine du droit des poursuites et faillites. Les autorités cantonales étaient donc en droit de retenir que le comportement du recourant était contraire à l'art. 12 lettre a LLCA, même si l'intéressé a agi en dehors de tout mandat. Le recourant laisse entendre qu'il n'a violé aucune règle des us et coutumes de l'Ordre des avocats genevois, dans la mesure où il n'a pas émis de critiques à l'égard des autorités en cause dans le cadre d'un mandat qui lui aurait été confié par un client. L'unification des règles professionnelles fédérales pour les avocats a eu pour effet de limiter la portée des règles déontologiques, édictées par les associations professionnelles privées, qui servent tout au plus à interpréter, si nécessaire, les règles professionnelles (cf. FF 1999 p. 5355 et 5368). Quoi qu'il en soit, il n'est pas nécessaire de déterminer si le recourant a violé ou non une règle déontologique, à partir du moment où son avertissement est déjà fondé sur une règle professionnelle (étatique), soit l'art. 12 lettre a LLCA, qui n'a pas besoin d'être interprétée à la lumière des règles déontologiques.