Citation: 4P.281/2003 25.03.2004 E. 2

La recourante fait valoir qu'il serait arbitraire de retenir que les paiements litigieux auraient été effectués en vue de l'acquisition projetée. La convention à laquelle la cour cantonale se réfère n'a pas été signée et ne saurait donc fonder les avances effectuées. Celles-ci ne peuvent se rapporter au prix de vente des actions puisqu'elles ont bénéficié à la recourante et non à son actionnaire. La cour cantonale aurait en outre arbitrairement fait abstraction de l'importante commande en cours qui constituerait la cause des versements. 2.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction évidente avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 81 consid. 2 p. 86, 177 consid. 2.1 p. 182). Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Le justiciable qui se plaint d'arbitraire ne peut critiquer la décision comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours dispose d'une libre cognition, mais il doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision repose sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373 et les arrêts cités). 2.2 La recourante admet dans son recours s'être trouvée en difficultés financières en 1998 et avoir entretenu des négociations avec l'intimée, qui cherchait à la racheter. Il ressort de l'arrêt attaqué que l'intimée avait détaché son directeur pour travailler du 1er juin au 30 septembre 1998 chez elle afin d'assurer la continuité des activités de la recourante. L'autorité cantonale constate également que les factures produites ne suivent pas d'ordre chronologique ni dans leur établissement ni dans leur numérotation, que deux bulletins de livraison se rapportent à une facture antérieure et que le total de ceux-ci excède le montant de la facture à laquelle ils se rapportent. Elle retient aussi qu'il est établi que le montant de 34'360 fr. figurant sur la facture n° 695 au titre de "participation aux frais d'outillage" correspond en réalité au montant versé par l'intimée pour couvrir une partie des intérêts bancaires dus par la recourante. La recourante ne conteste pas ces constatations. Il ressort par ailleurs du préambule au projet de convention qu'"afin d'éviter la faillite, les cessionnaires ont fait à travers leur société Z.________ SA, diverses commandes et divers apports en 1998, notamment afin de permettre le paiement des salaires" (pièce 39 X.________ SA, p. 2 let. i). L'intimée était en possession de la liste des salaires dus par la recourante (39'661 fr. 10 pour le mois de février 1998; pièce 24 Y.________ SA). Les sommes versées par celle-ci le 2 février, le 2 mars, le 26 mars, le 21 avril et le 2 juin 1998 se situent, à chaque fois, entre 32'000 fr. et 39'298 fr. (arrêt p. 6/7). La cour cantonale a mis en lumière la corrélation entre ces montants et les postes litigieux des factures intitulés "acompte sur travaux en cours". Dans son courrier du 6 juillet 1998, la recourante indique que l'administrateur de l'intimée lui a fait savoir qu'il "ne versera pas d'acompte comme convenu pour les salaires de juin avant la signature de cette convention". Au vu de ces éléments, il n'était manifestement pas insoutenable de considérer que les montants litigieux devaient être mis en relation avec l'acquisition projetée et non avec les commandes en cours. La question de savoir si la qualification juridique d'apports est correcte, ne peut être examinée dans le cadre du recours de droit public; la recourante ne le soutient d'ailleurs pas. Il ressort certes des enquêtes diligentées par le premier juge que celle-ci avait reçu des commandes de l'intimée et procédé à des livraisons. Contrairement à ce qu'allègue la recourante, la Cour de justice n'en fait pas abstraction puisqu'elle constate que le montant de 24'729 fr. 30 reconnu par l'intimée se rapporte à des commandes honorées. Enfin, si le prix de vente des actions bénéficie certes à l'actionnaire, cela n'exclut nullement que l'acquéreur place des fonds dans la société qu'il entend racheter. Le second grief est donc également infondé.