Citation: BGE 130 V 335 E. 2.1

Dès lors que le recourant, de nationalité française et domicilié en France, fait valoir un droit à une rente de vieillesse suisse en raison de son activité lucrative exercée en Suisse dans les années cinquante, il convient d'examiner dans quelle mesure l'Accord du BGE 130 V 335 S. 337 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (Accord sur la libre circulation des personnes; ALCP; RS 0.142.112.681) s'applique au présent cas. L'ALCP est entré en vigueur le 1er juin 2002, soit après l'accomplissement par le recourant de l'âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse suisse (le 15 janvier 2002; art. 21 al. 1 LAVS), mais avant que la décision litigieuse n'ait été rendue (le 31 juillet 2003). Le cas échéant, le recourant serait soumis à l'ALCP et aux règlements auxquels il renvoie du point de vue personnel - ressortissant d'un Etat membre, S. doit être considéré comme un travailleur qui est ou a été soumis à la législation d'un ou de plusieurs Etats membres (art. 2 par. 1 du règlement n° 1408/71) - et du point de vue matériel - le règlement n° 1408/71 s'appliquant à toutes les législations relatives aux branches de sécurité sociale qui concernent les prestations de vieillesse (art. 4 par. 1 let. c dudit règlement).