Citation: 9C_582/2023 E. 7

Les recourants font encore valoir que la période fiscale 2009, qui a été soumise à une taxation d'office, ne pourrait pas faire l'objet d'une procédure de rappel d'impôt, de sorte que l'arrêt attaqué serait arbitraire. Ce grief méconnaît les conditions du rappel d'impôt prévues par l'art. 151 al. 1 LIFD et la jurisprudence y relative. D'après l'art. 151 al. 1 LIFD, lorsque des moyens de preuve ou des faits jusque-là inconnus de l'autorité fiscale lui permettent d'établir qu'une taxation n'a pas été effectuée, alors qu'elle aurait dû l'être, ou qu'une taxation entrée en force est incomplète ou qu'une taxation non effectuée ou incomplète est due à un crime ou à un délit commis contre l'autorité fiscale, cette dernière procède au rappel de l'impôt qui n'a pas été perçu (sur les conditions du rappel d'impôt, cf. ATF 144 II 359 consid. 4.5.1). Le Tribunal fédéral a déjà retenu que par taxation entrée en force au sens de l'art. 151 LIFD, il y a lieu d'entendre non seulement la taxation ordinaire mais également la taxation d'office, la lettre de l'art. 151 al. 1 LIFD ne s'y opposant pas (cf. arrêt 2C_129/2018 du 24 septembre 2018 consid. 6.2 et les références). Partant, c'est à tort que les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir confirmé un rappel d'impôt en lien avec une période fiscale ayant fait l'objet d'une taxation d'office.