Citation: 4P.194/2006 13.12.2006 E. 3.2

3.2.1 Pour conclure à l'existence du contrat de bail litigieux, la Chambre d'appel, se référant aux pièces comptables produites devant elle et dûment contrôlées selon les règles applicables en la matière, a constaté que l'intimée (i.e. la locataire) disposait d'une importante créance à l'encontre de la V.________ SA (i.e. la bailleresse) et qu'elle payait régulièrement des loyers, depuis 1996 au moins, à raison de 22'000 fr. par an, par voie de compensation avec ladite créance, celle-ci ayant diminué, d'année en année, dans une proportion qui tenait manifestement compte aussi bien du loyer convenu que des frais d'entretien assumés par la locataire. Sans doute les juges d'appel ont-ils relevé le caractère insolite de cette manière de procéder, mais il l'ont expliqué par la proximité ayant dû exister entre l'actionnariat des deux sociétés, tout en soulignant que rien ne permettait d'affirmer que les ayants droit économiques de celles-ci auraient entendu porter atteinte à des tiers, ce faisant. Selon la recourante, il est fort probable que la signature du contrat de bail, en 1957, n'était qu'un montage entre deux sociétés ayant les mêmes actionnaires. Cette affirmation péremptoire, qui ne repose sur aucun élément de preuve, ne saurait constituer un grief en bonne et due forme (art. 90 al. 1 let b OJ). Aussi n'y a-t-il pas lieu de la prendre en considération. En mettant en évidence l'évolution des postes "créance", "loyer" et "entretien" de 1997 à 2002 dans la comptabilité de l'intimée, la recourante en déduit que la diminution de la créance ne suit pas de règle et, surtout, qu'elle ne correspond pas aux montants cumulés du prétendu loyer et des frais d'entretien. Elle s'interroge aussi sur le fait que le poste "créance" ait continué à diminuer au cours des années 2001 et 2002, après la mise en faillite de la bailleresse, alors que la compensation de la créance en question avec les loyers n'était plus possible. En dépit de ces explications, qui revêtent d'ailleurs un caractère nettement appellatoire, on ne voit pas ce qu'il pourrait y avoir d'insoutenable à retenir, sur le vu d'une comptabilité contrôlée par qui de droit faisant apparaître un loyer annuel de 22'000 fr., que ce loyer impliquait l'existence d'un rapport de bail. Il ressort, en outre, des chiffres présentés à la page 10 de l'acte de recours que, depuis 1998, la créance de l'intimée envers V.________ SA a été réduite, chaque année, d'un montant égal ou supérieur à ces 22'000 fr. En tirer la conclusion, comme l'a fait la cour cantonale, en l'absence d'autres explications, que cette réduction périodique de la créance de la locataire correspondait au paiement des loyers annuels et des frais d'entretien par voie de compensation était à tout le moins soutenable. Il ne faut d'ailleurs pas perdre de vue, dans ce contexte, que les parties étaient liées par un contrat de bail écrit, conclu le 7 janvier 1957, et que la recourante n'a nullement démontré quand ni comment il y aurait été mis un terme. De surcroît, la contestation, par la recourante, de l'existence d'une relation de bail n'est guère compatible avec l'avis, exprimé par la Fondation dans sa lettre du 23 octobre 2003, selon lequel l'adjudication de la chose louée, dans le cadre des enchères forcées, s'était faite "sans reprise du contrat de bail liant le précédent propriétaire" à l'intimée (cf. let. A.c ci-dessus).