Citation: 4P.339/2006 28.02.2007 E. 4.1

4.1.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse également concevable, voire préférable; pour que la décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 217 consid. 2.1). Quant à la façon dont le droit cantonal a été appliqué, il ne faut pas confondre arbitraire et violation de la loi; une violation doit être manifeste et reconnue d'emblée pour être considérée comme arbitraire. Le Tribunal fédéral n'a pas à examiner quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement dire si l'interprétation qui a été faite est défendable (ATF 132 I 13 consid. 5.1; 131 I 217 consid. 2.1). 4.1.2 L'art. 92 CPC vaud. prévoit que les dépens sont alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication de ses conclusions (al. 1) et que, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, le juge peut réduire les dépens ou les compenser (al. 2). En application de cette disposition, il se justifie, en règle générale, de répartir les dépens en fonction de la mesure dans laquelle chacune des parties a obtenu gain de cause et a succombé (arrêt 4P.50/1993 du 14 juin 1993, consid. 2); le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le procès sur le principe (Poudret/ Wurzburger/Haldy, Procédure civile vaudoise, n. 1 et 3 ad art. 92 CPC). Une telle application est conforme à celle qui est faite dans d'autres cantons de dispositions similaires (ATF 119 Ia 1 consid. 6b; arrêt 4P.166/2003 du 21 mai 2004, consid. 4.1), ainsi qu'à la pratique du Tribunal fédéral relativement aux art. 156 et 159 OJ (ATF 113 Ib 156 consid. 4). 4.2 La Chambre des recours a rejeté les conclusions, principale et subsidiaire, de l'intimée. Elle a toutefois compensé les dépens. Afin de clarifier le raisonnement de l'autorité cantonale et de déterminer si elle a fait une application arbitraire de l'art. 92 CPC vaud., il convient de rappeler la teneur de chaque conclusion émise par l'intimée et le développement apporté par la cour pour y répondre. S'agissant de la conclusion principale, elle se rapportait au prononcé d'expulsion. Sur ce point, le jugement a été confirmé et l'intimée a succombé. La conclusion subsidiaire, quant à elle, avait pour objet la fixation - au 30 décembre 2006 - du délai imparti pour quitter et rendre libres les locaux occupés. Cette conclusion était motivée par le fait que le délai de 17 jours octroyé par le Juge de paix à l'intimée pour quitter l'appartement était particulièrement sévère, au regard du marché du logement et de la situation personnelle et financière de la locataire. En lien avec cette conclusion, la cour cantonale a reconnu, compte tenu du principe de proportionnalité, que le délai d'évacuation fixé par le premier juge était trop bref. Elle a ainsi admis dans son principe le fondement de la conclusion subsidiaire, qui, au moment du dépôt du recours, n'était pas dénuée d'intérêt. A supposer en effet que l'autorité de recours ait statué à très bref délai, l'intimée était fondée à prendre une telle conclusion, indépendamment de l'octroi de l'effet suspensif. En raison du temps écoulé, l'autorité a toutefois jugé que l'intimée n'avait plus d'intérêt à son recours sur ce point, puisqu'elle bénéficiait de fait d'une prolongation substantielle du délai d'expulsion et que le nouveau délai de libération ne pouvait que répondre au principe de proportionnalité. Sur cette base, elle a rejeté la conclusion. Force est toutefois d'admettre que la cour, en dépit de la formulation utilisée pour sceller le sort de la conclusion subsidiaire, a considéré que l'intimée a obtenu l'adjudication de sa conclusion. En effet, lors de la répartition des dépens, elle a retenu que l'intimée a obtenu de facto une prolongation du délai d'expulsion, « ce qui correspond à ses conclusions subsidiaires », raison pour laquelle les dépens ont été compensés. Dans la mesure où, d'une part, le délai d'évacuation a été jugé trop court au regard du principe de proportionnalité, sans que cette considération n'ait été remise en cause, et où, d'autre part, l'intimée n'a pas à pâtir de la durée - incertaine - de la procédure judiciaire engagée par ses soins, il n'est pas insoutenable, pour les juges cantonaux, d'avoir compensé les dépens. A cet égard, il importe peu en définitive que la conclusion subsidiaire ait été, sur la forme, rejetée. Par conséquent, l'application que la Chambre des recours a faite de l'art. 92 CPC vaud. échappe au grief d'arbitraire. Dans ces conditions, l'ensemble de l'argumentation développée par la recourante tombe manifestement à faux et le recours ne peut qu'être rejeté.