Citation: 4A_36/2010 20.04.2010 E. 3

Il convient d'examiner tout d'abord la seconde motivation du jugement attaqué. Le recourant fait valoir à ce propos que le juge cantonal a retenu de manière arbitraire un abus de droit, conduisant au rejet de l'action. L'actionnaire s'en prend en particulier à la constatation de l'autorité précédente selon laquelle, en usant de son droit à l'information, il cherchait à exercer une certaine pression sur le conseil d'administration de l'intimée afin que ce dernier retire la proposition de révocation de A.________ de l'ordre du jour de l'assemblée générale du 28 septembre 2007. A lire le recours, cette constatation ne reposerait sur aucun élément concret. La demande d'informations sur les placements litigieux n'aurait pas été de nature à exercer une quelconque pression sur le conseil d'administration. De plus, A.________ a été finalement révoqué sans que le recourant ait pu obtenir les renseignements requis. Enfin, si le courrier du 18 septembre 2007 de l'actionnaire contenait bien une demande de renseignements et une requête relative au point 8 de l'ordre du jour, on ne saurait, de l'avis du recourant, en tirer la conclusion que les deux démarches étaient indissociablement liées, sauf à exiger de tout actionnaire qui entend déposer une requête et émettre une proposition de le faire par lettres séparées, ce qui relèverait du formalisme excessif. 3.1 Aux termes de l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. La règle prohibant l'abus de droit permet au juge de corriger les effets de la loi dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice manifeste. L'existence d'un abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes du cas, en s'inspirant des diverses catégories mises en évidence par la jurisprudence et la doctrine. Les cas typiques sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique contrairement à son but, la disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement et l'attitude contradictoire (ATF 135 III 162 consid. 3.3.1 p. 169 et les arrêts cités). Le droit à l'information institué à l'art. 697 CO comprend un droit aux renseignements et un droit de consultation. A l'instar de n'importe quel autre droit, son exercice est soumis à la réserve de l'abus de droit. Il est ainsi abusif de la part d'un actionnaire de faire valoir son droit à l'information en poursuivant des buts étrangers à ceux visés par la norme, par exemple en agissant de manière chicanière ou égoïste, contrairement à l'intérêt général de la société, en cherchant à satisfaire les intérêts de la concurrence ou à causer intentionnellement un dommage à la société (arrêt 4C.234/2002 du 4 juin 2003 consid. 4.2.4, in Pra 2004 n° 68 p. 390; ROLF H. WEBER, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 3e éd. 2008, n° 7 ad art. 697 CO; LARISSA MAROLDA MARTINEZ, Information der Aktionäre nach schweizerischem Aktien- und Kapitalmarktrecht, 2006, p. 146; FABRIZIO GABRIELLI, Das Verhältnis des Rechts auf Auskunftserteilung zum Recht auf Einleitung einer Sonderprüfung, 1997, p. 31; FORSTMOSER/MEIER-HAYOZ/NOBEL, Schweizerisches Aktienrecht, 1996, § 40 n° 172 p. 505). Le but du droit aux renseignements et du droit à la consultation est de permettre à l'actionnaire d'obtenir les informations nécessaires pour exercer ses droits de manière judicieuse. Les droits d'actionnaire en jeu concernent en particulier le vote (approbation des comptes annuels, répartition du bénéfice, élections, décharge), l'institution d'un contrôle spécial, l'opposition aux décisions de l'assemblée générale, l'introduction d'une action en responsabilité et la vente d'actions (ATF 132 III 71 consid. 1.3 p. 75 s. et les références). Par ailleurs, la jurisprudence a précisé que le seul écoulement du temps ne suffisait pas à fonder un abus de droit. En l'absence d'éléments supplémentaires, le fait que l'actionnaire ait tardé à déposer une requête sur la base de l'art. 697 al. 4 CO ne révèle pas un comportement abusif (arrêt précité du 4 juin 2003 consid. 3.2). 3.2 En l'espèce, les faits sur lesquels le recourant entendait obtenir des éclaircissements se sont déroulés à la fin des années 1990. Selon les constatations de l'autorité cantonale, l'actionnaire a eu connaissance des faits litigieux au plus tard en automne 2005. Or, il a exercé son droit à l'information pour la première fois dans sa lettre du 18 septembre 2007, soit environ deux ans plus tard. Cette constatation lie le Tribunal fédéral. Certes, le recourant prétend à présent n'avoir «eu de cesse de requérir des renseignements (...) dès qu'il a eu connaissance des démarches entreprises par le Conseil d'administration de Y.________ en vue du placement litigieux, soit en 2005 au plus tôt». Mais cette simple allégation, qui n'est assortie d'aucune démonstration, ne saurait manifestement établir que la constatation cantonale au sujet des démarches du recourant est entachée d'arbitraire. A lui seul, le fait que l'actionnaire ait attendu aussi longtemps avant d'interpeller le conseil d'administration ne suffit pas à rendre abusif l'exercice du droit à l'information. Cet élément doit toutefois être mis en relation avec le contenu de la demande du 18 septembre 2007. Dans ce document, le recourant commence par s'insurger contre la révocation de A.________ proposée par le conseil d'administration de l'intimée, puis mentionne immédiatement après les opérations financières litigieuses, en s'interrogeant de manière faussement naïve sur les reproches faits à A.________. Plus loin, le recourant lie clairement son opposition à la révocation avec l'affaire financière de la fin des années 1990, en demandant que le point 8 de l'ordre du jour - portant sur la révocation - soit «remplacé par un compte rendu chiffré de ces pertes et du risque de faillite encouru par [la] société», voire par une rubrique relative à la «responsabilité solidaire des initiateurs». Le recourant précise même, selon ses propres termes, que c'est par «compassion» pour les administrateurs qu'il n'a pas «soulevé le lièvre» lors de la dernière assemblée générale, en 2006. L'autorité cantonale pouvait sans arbitraire interpréter ces lignes comme une tentative de faire retirer le point 8 de l'ordre du jour en exerçant une certaine pression sur le conseil d'administration par l'évocation d'une opération malheureuse. Quelque temps après l'assemblée générale du 28 septembre 2007 ayant sursis à la révocation de A.________, le recourant a adressé un message au président du conseil d'administration pour se féliciter de cette décision et, dans la foulée, réclamer des renseignements à propos des opérations financières litigieuses. Et le jour même où l'assemblée générale a finalement révoqué A.________, l'actionnaire a agi par l'entremise de son avocat en demandant les comptes et des explications sur les écritures comptables enregistrées à la suite de l'«affaire de 2005», une action en justice étant d'ores et déjà réservée pour le cas où il n'obtiendrait pas satisfaction. Vu le déroulement des faits, il n'était pas arbitraire de la part du juge cantonal de déduire que, ce faisant, le recourant mettait ses menaces à exécution. Il convient d'ajouter à ce propos que, selon le jugement attaqué, le recourant lui-même a déclaré dans ses écritures cantonales n'avoir jamais eu l'intention de déposer une action en responsabilité contre les administrateurs. En conclusion, le long laps de temps mis par le recourant pour demander des renseignements et la consultation de documents internes à la société, ainsi que l'interprétation de son attitude telle que dégagée sans arbitraire par l'autorité cantonale autorisaient celle-ci à constater que le recourant ne cherchait pas réellement à obtenir les renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits d'actionnaire et, partant, que le but poursuivi, visant avant tout à déstabiliser le conseil d'administration, était exorbitant de la finalité du droit à l'information telle que voulue par le législateur. Sur le vu de ce qui précède, la motivation du jugement attaqué relative à l'abus de droit commis par le recourant résiste au grief d'arbitraire. Comme cette argumentation suffit à fonder le rejet de la requête, le recours constitutionnel sera rejeté sans qu'il soit nécessaire d'examiner l'autre motivation développée par le juge cantonal.