Citation: 6B_791/2013 E. 3.3.1

3.3.1. Il ressort de l'arrêt cantonal que le 12 août 2004 les recourants ont demandé à pouvoir bénéficier une nouvelle fois (après une période d'aide entre 2001 et 2002) de l'aide sociale du SASV, indiquant que le recourant était chômeur arrivé en fin de droit en juin 2004 et que le salaire de la recourante ne suffisait pas à couvrir les besoins de toute la famille. Lors de leur premier entretien avec le personnel du SASV, le 13 août 2004, les recourants ont fourni les justificatifs relatifs aux revenus de la recourante et un extrait de leur compte bancaire daté du même jour. Ils ont en outre tous deux signé un document comprenant le texte de l'art. 24 de la loi fribourgeoise sur l'aide sociale. Les montants versés (cf. supra let. A) l'ont été sur la base d'une décision rendue le 27 août 2004, en vertu de laquelle la famille bénéficiait de la couverture de son budget, calculé selon les normes d'assistance, sous déduction de toutes ses ressources, actuelles et à venir, dès le 1 er août 2004. Le chef de Service du SASV a expliqué, devant le ministère public, la manière dont la procédure devait théoriquement se passer: "une fois que la situation est suffisamment claire, chaque mois un budget est établi. A la fin de chaque entretien mensuel, le budget est passé en revue et s'il y a indigence, la personne repart avec un chèque, signé par l'assistant social pour la banque et par les personnes concernées pour le reçu". Au cours de la procédure d'appel, le dossier constitué par le SASV a été produit. Il comprend notamment un journal de la comptabilité concernant l'aide perçue ainsi que l'indication de plusieurs dates d'entretiens entre le personnel du SASV et les recourants. A cet égard, le SASV a estimé qu'un entretien non inscrit au journal avait dû avoir lieu le 4 novembre 2004, dès lors qu'un chèque portait cette date et que la présence physique du bénéficiaire était nécessaire pour débloquer l'aide mensuelle. Pour le surplus, l'autorité cantonale a constaté que le dossier constitué par le SASV ne contenait aucun élément permettant d'établir clairement quelles vérifications avaient été effectuées. On n'y trouvait notamment pas trace de la date et du déroulement des divers entretiens avec les recourants, si ce n'est un "journal de bord" contenant des dates et informations à tout le moins approximatives. En particulier, le dossier ne contenait pas de procès-verbal indiquant le cercle des bénéficiaires, leurs ressources, fortune et besoins pour la période donnée et la confirmation, par leur signature, de l'exactitude et de l'exhaustivité de leurs déclarations.