Citation: 5A_120/2008 25.03.2008 E. 2

Le présent litige porte sur la contribution d'entretien allouée à l'épouse divorcée. La cour cantonale estime que celle-ci dispose d'une capacité de gain correspondant à un emploi à mi-temps dans son domaine professionnel. Le recourant fait valoir, au contraire, qu'elle peut travailler à plein temps et qu'elle est en situation de subvenir elle-même à son entretien. 2.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes: d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce («clean break») qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres besoins et, d'autre part, celui de la solidarité qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également des autres motifs qui empêcheraient l'un d'eux de pourvoir à son entretien. L'obligation d'entretien repose ainsi sur les besoins de l'époux bénéficiaire; si l'on ne peut exiger de lui qu'il s'engage dans la vie professionnelle ou reprenne une activité interrompue à la suite du mariage, une contribution équitable lui est due pour assurer son entretien convenable; dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 consid. 9.1 p. 600 et les arrêts cités). La fixation de la contribution d'entretien relève du pouvoir d'appréciation du juge, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC); il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de ce pouvoir en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant arrêté s'avère manifestement inéquitable au regard des circonstances (ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141; cf. aussi: ATF 107 II 406 consid. 2c p. 410). 2.2 L'épouse est au bénéfice d'une formation professionnelle: elle est éducatrice de la petite enfance. Elle a exercé cette profession jusqu'en 1986, avant de se consacrer à l'éducation de ses enfants et à la tenue du ménage. Après la séparation, elle a repris une activité d'animatrice parascolaire avec un taux d'occupation de 20%. En août 2007, elle a été engagée à plein temps comme éducatrice dans une crèche, mais a été licenciée pendant le temps d'essai; elle a toutefois trouvé, pour une durée déterminée (17 décembre 2007 au 31 juillet 2008), un poste d'éducatrice dans une autre crèche avec un taux d'occupation de 80%, en remplacement d'une collaboratrice durant la grossesse et le congé de maternité de celle-ci. L'épouse a entrepris de s'engager à nouveau dans la vie professionnelle; elle est parvenue à reprendre, à tout le moins temporairement, une activité professionnelle rémunérée, mais ne jouit pas d'un emploi stable à plein temps. Il apparaît que l'intéressée n'a obtenu qu'un seul emploi à temps complet, qui a toutefois été de courte durée. Son emploi actuel est limité dans le temps et n'est pas un travail à plein temps. On ne voit pas de circonstances permettant de présumer qu'elle va, par la suite, trouver un emploi durable à plein temps; bien au contraire, il faut craindre que, vu son âge, elle rencontre des difficultés accrues dans la recherche d'un tel emploi. Dès lors, le pronostic émis par la juridiction précédente, qui a retenu une capacité de gain correspondant à un emploi à mi-temps, ne prête pas le flanc à la critique. Il en découle que l'intimée a droit à une contribution d'entretien, un emploi à mi-temps ne lui assurant pas son entretien convenable. Comme la capacité de gain est basée sur un pronostic, et non sur un revenu professionnel certain, on ne peut certes exclure que, à certaines périodes, l'intimée obtienne un revenu total allant au-delà de son entretien convenable, alors que, à d'autres, son revenu ne suffira pas à assurer cet entretien. 2.3 L'autorité précédente a constaté que, compte tenu d'une capacité de gain de 2'800 fr. par mois (cf. supra, consid. 2.2), le budget de l'intimée accusait un découvert de 580 fr.80 (recte: 540 fr.80) (3'340 fr.80 [charges] - 2'800 fr.). Le recourant perçoit, quant à lui, un salaire net de 11'846 fr. par mois et ses charges s'élèvent à 6'913 fr.55, d'où un solde disponible de 4'932 fr.40. En déduisant de cette somme le déficit de l'épouse, ce solde se réduit à 4'351 fr.50 (recte: 4'391 fr.60), montant à répartir «en trois parts égales de 1'450 fr.50 (recte: 1'463 fr.80), la première au profit de l'épouse divorcée et les deux autres pour l'intimé et sa compagne». Il s'ensuit que la contribution alimentaire doit être fixée à 2'000 fr. par mois (1'450 fr.50 + 580 fr.80 = 2'031 fr.30; recte: 1'463 fr.80 + 540 fr.80 = 2'004 fr.60); elle sera portée à 2'300 fr., lorsque le recourant n'aura plus à pourvoir à l'entretien de l'aîné (i.e. le 20 février 2012 au plus tard), puis à 2'500 fr. au moment où la même modification de la situation se produira pour la cadette (i.e. le 6 avril 2015 au plus tard). Encore que le résultat auquel elle aboutit ne soit pas inéquitable, cette méthode de calcul ne saurait être suivie. D'abord, l'autorité cantonale n'explique pas pourquoi elle s'est écartée d'un partage du disponible par moitié entre les époux (cf. à ce propos: ATF 126 III 8 et les arrêts cités), ce qui eût conduit à allouer à l'intimée une contribution d'entretien de 2'756 fr.55 (recte: 2'736 fr.55). En outre - et surtout -, la cour cantonale méconnaît qu'en cas de situations financières favorables, ce qui est le cas en l'espèce, la contribution d'entretien doit être arrêtée en fonction du train de vie antérieur des époux (ATF 134 III 145 et les citations); or, sous cet angle, une pension de 2'000 fr. demeure dans les limites du pouvoir d'appréciation du juge (cf. supra, consid. 2.1). 2.4 Quant à la durée de la contribution d'entretien, qui doit aussi être arrêtée sur la base des éléments énumérés à l'art. 125 al. 2 CC (arrêt 5C.100/2005 du 22 décembre 2005, consid. 2, publié in: FamPra.ch 2006 p. 431), elle dépend de la situation effective des parties, notamment au moment de leur retraite. A cet égard, la capacité contributive du recourant devrait rester constante jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 62 ans (âge légal de la retraite des employés de la Ville de Genève), c'est-à-dire jusqu'en octobre 2021. Pour sa part, l'intimée, qui atteindra l'âge de la retraite en principe en 2015, jouira ensuite d'une rente AVS et de prestations de prévoyance professionnelle. Il est douteux qu'elle puisse alors assurer son entretien convenable grâce à ses propres revenus, de sorte que le maintien de la contribution alimentaire au-delà de 2015 n'apparaît pas injustifié.