Citation: 6P.114/2006 17.08.2006 E. 4

Le recourant s'en prend ensuite à sa condamnation en relation avec les produits vendus dans son commerce, à l'enseigne A.________. 4.1 Le recourant soutient que la cour cantonale aurait établi les faits de manière arbitraire, en retenant que les boutures qu'il a cultivées et vendues dans son commerce étaient destinées à des fins illicites. En l'espèce, la cour cantonale s'est fondée sur plusieurs indices pour admettre que ces boutures étaient destinées à la production de stupéfiants. Elle a vu, avant tout, un élément propre à établir la destination illicite dans la panoplie complète du producteur/consommateur de produits cannabiques que proposait le recourant dans son magasin. Elle s'est également fondée sur les déclarations du recourant, qui a admis avoir des consommateurs de drogue douce parmi sa clientèle. Enfin, elle a relevé que les prix pratiqués ne correspondaient pas à ceux exigibles pour de simples plantes de décoration et a noté que le recourant lui-même et sa famille étaient consommateurs de chanvre sous forme de stupéfiants, produits que l'on a retrouvés en quantité importante à son domicile. Les critiques formulées par le recourant à l'encontre de ces indices sont infondées. C'est en vain qu'il reproche à la cour cantonale de ne pas avoir établi que les clients avaient effectivement produit des stupéfiants des boutures qu'il leur avait vendues, dès lors que la loi n'exige pas que les acquéreurs soient punissables ou aient été condamnés selon les art. 19, 19a ou 19c LStup. Lorsque le recourant soutient que les prix pratiqués n'étaient pas excessifs, en comparaison avec un rosier en pot qui coûte 15 fr., il oublie qu'il ne vendait pas, pour ce prix, des plantes, mais de simples boutures, de sorte que sa comparaison n'est pas pertinente. Enfin, il est sans pertinence que le recourant n'ait pas vendu ces plantes à des mineurs et qu'il ait pris des précautions pour faire comprendre à ces clients que les boutures vendues n'avaient qu'un but ornemental. Au vu des éléments mentionnés par la cour cantonale, il n'est pas arbitraire d'avoir conclu que les boutures vendues étaient destinées à des fins illicites. Les griefs soulevés doivent donc être rejetés. 4.2 Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu, de manière arbitraire, qu'il savait que les tisanes qu'il vendait contenaient une concentration en THC supérieure à 0,3 %. Il explique que, sauf erreur, son fournisseur aurait fait figurer un taux inférieur à 0,3 % sur les paquets et que rien dans le dossier ne permettrait d'établir l'inexistence d'une telle mention. Pour déterminer le contenu de la pensée, qui constitue un "fait interne", le juge doit se fonder sur des éléments extérieurs révélateurs. En l'espèce, il est établi que le recourant vendait déjà des plantes et des graines de chanvre dont la teneur en THC dépassaient 0,3 % en vue de la production de stupéfiants. En outre, selon le recourant, le taux en THC des tisanes qu'il vendait était insignifiant, car pour obtenir un effet autre que placebo, le taux de THC devait être supérieur à 3 %. Quant à l'argument du recourant, selon lequel son fournisseur faisait figurer un taux en THC inférieur à 0,3 % sur les paquets, la cour cantonale l'a réfuté, au motif qu'une telle mention ne figurait pas sur les quinze paquets séquestrés par la police. Au vu de ces éléments, il n'est pas arbitraire d'avoir conclu que le recourant était conscient que la teneur en THC des tisanes dépassait la limite légale de 0,3 %. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté. 4.3 Le recourant se plaint que la cour cantonale aurait arbitrairement retenu qu'il savait pertinemment que le client auquel il avait loué un pollenisateur allait l'utiliser à des fins illégales. Le dossier ne permettrait pas non plus d'établir que les appareils assimilables au pollenisateur que le recourant avait vendus avaient été concrètement utilisés de manière illicite. Comme on le verra à propos du pourvoi en nullité, le recourant a été reconnu, à tort, coupable de complicité de violation de la LStup pour avoir loué et vendu ces appareils. L'arrêt attaqué sera donc annulé sur ce point, de sorte que les griefs relatifs à cette condamnation sont sans objet. 4.4 De manière générale, le recourant reproche à la cour cantonale de s'être fondée sur le seul arrêt du Tribunal fédéral du 8 décembre 2005 (1P.711/2005) pour conclure à sa culpabilité, omettant de la sorte d'analyser les circonstances concrètes de l'espèce. Elle aurait ainsi violé la présomption d'innocence, le principe de l'accusation et le fardeau de la preuve ainsi que l'obligation d'instruire à charge et à décharge. Un tel grief consistant à critiquer en bloc et de manière largement appellatoire la violation de différents droits constitutionnels ne répond pas aux exigences de forme. Il ne permet pas de saisir immédiatement les différentes critiques et leur motivation spécifique. Ne satisfaisant pas aux exigences de clarté et de précision posées à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le grief soulevé doit être déclaré irrecevable.