Citation: 2A.117/2006 02.08.2006 E. 5

Reste à examiner les mesures qui sont contenues dans l'arrêt attaqué. 5.1 L'interdiction faite au recourant de monter des poneys, à l'exception des poneys de la catégorie D, n'est pas contestée. Il n'y a donc pas lieu de revenir là-dessus. 5.2 L'arrêt attaqué donne acte au recourant de son engagement de renoncer à l'usage de moyens de contrainte, en particulier du "barnum", et l'y condamne en tant que de besoin. Le recourant accepte qu'on lui donne acte de son engagement de ne plus utiliser le "barnum", mais il conteste pour le surplus la mesure d'interdiction de tout moyen de contrainte dont il ne comprend ni l'étendue ni l'adéquation avec le but recherché. En réalité, cette mesure a été prise dans un contexte précis qu'il convient de rappeler. Il avait été retenu que certains des équidés du recourant avaient été blessés par les enrênements qu'il utilisait et les coups qu'il leur donnait pour les dresser. La mesure précitée a d'ailleurs été prise sur la base notamment de l'art. 2 LPA, selon lequel les animaux doivent être traités de la manière qui tient le mieux compte de leurs besoins (al. 1), toute personne qui s'occupe d'animaux doit, en tant que les circonstances le permettent, veiller à leur bien-être (al. 2) et personne ne doit de façon injustifiée imposer aux animaux des douleurs, des maux ou des dommages ni les mettre en état d'anxiété (al. 3). Les autorités cantonales se sont aussi référées à l'art. 22 al. 1 LPA, aux termes duquel il est interdit de maltraiter les animaux, de les négliger gravement ou de les surmener inutilement. Au demeurant, l'Office cantonal n'excluait pas toute mesure de contrainte pour dresser les équidés de l'intéressé, puisqu'il précisait, également dans sa décision du 15 septembre 2004, que le collaborateur qualifié qui devrait être engagé devrait appliquer en premier la méthode la moins contraignante pour l'animal. Dans son contexte, le passage ici en cause de l'arrêt attaqué signifie que le Tribunal administratif prend acte de l'engagement du recourant de renoncer à l'usage de moyens de contrainte excessifs tels que le "barnum". En tant que le recourant ne prétend pas ni ne saurait prétendre utiliser des mesures de contrainte excessives et par conséquent contraires aux art. 2 et 22 LPA, son grief n'est pas fondé. 5.3 L'arrêt entrepris donne acte au recourant de son engagement d'avoir à son service une personne titulaire d'un diplôme d'écuyer ou d'une maîtrise d'équitation pour veiller au bien-être des équidés de son manège à raison de 20 heures hebdomadaires réparties sur 5 jours au minimum, voire l'y condamne en tant que de besoin, et confirme son obligation d'avertir l'Office cantonal de tout changement de collaborateur. Le recourant nie avoir accepté l'obligation d'engager un collaborateur aux conditions susmentionnées et reproche au Tribunal administratif d'avoir commis un déni de justice formel en ne se prononçant par conséquent pas sur une partie importante du contentieux administratif qui lui était soumis.