Citation: 7B_438/2023 E. 2.3.2

2.3.2. On comprend de ce qui précède que le Tribunal fédéral a retenu, sur la base des éléments relevés par l'autorité précédente, l'existence d'un risque de passage à l'acte important en lien avec les menaces de diffusion ou de mise hors d'usage des données informatiques confiées au recourant par l'OCF et par plusieurs communes et que la mise à exécution de ces menaces était propre à compromettre le bon fonctionnement des services concernés, et donc à mettre en péril la sécurité publique. En revanche, dans la mesure où la cour cantonale avait laissé la question du risque de passage à l'acte ouverte sur ce point, le Tribunal fédéral n'a pas pu examiner la qualification juridique des faits et en particulier si ceux-ci pouvaient réaliser les conditions des infractions de détérioration de données aggravée (art. 144 bis ch. 1 al. 2 CP) ou d'extorsion qualifiée (art. 156 CP). Il a dès lors renvoyé le dossier à l'autorité précédente et lui a demandé de vérifier, le cas échéant, si les infractions considérées pouvaient entrer dans le champ d'application de l'art. 221 al. 2 CPP. Dans ce cadre, il l'a invitée à examiner l'intensité du risque de passage à l'acte, après avoir, le cas échéant, recueilli l'avis des experts, puis à statuer sur la question des mesures de substitution.