Citation: 6B_640/2014 E. 2.3

2.3. Les recourants introduisent des faits non constatés dans l'arrêt attaqué, notamment sur le montant des frais et charges relatifs à la société C.________ Corp. évoqués par la banque pour justifier une partie du montant conservé "à titre de compensation, droit de gage et de rétention". Ils ne formulent cependant aucun grief recevable sous l'angle de l'art. 106 al. 2 LTF pour établir l'arbitraire de l'omission des faits dont ils se prévalent et dont il n'y a par conséquent pas lieu de tenir compte. Les recourants affirment que l'art. 24 des conditions générales ne serait pas intégré à la relation bancaire et prétendent que la cour cantonale serait de cet avis conformément à la page 3 de l'arrêt attaqué. L'argument est incongru dès lors que le passage de l'arrêt invoqué ne fait rien d'autre que d'exposer la thèse des recourants. Ceux-ci ne peuvent donc rien en tirer. On comprend au contraire de la solution cantonale que l'art. 24 des conditions générales a été considéré comme intégré à la relation bancaire. Les recourants ne développent aucune critique recevable pour établir que tel ne serait pas le cas. Selon les recourants, l'art. 24 des conditions générales serait nul car contraire à l'art. 27 CC. Il est vrai que les conditions générales qui prévoient un droit de gage et de compensation des banques sont susceptibles de poser des difficultés quant à leur portée et leur application (cf. GUGGENHEIM/GUGGENHEIM, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 5 e éd., 2014, n° s 419 ss p. 150 ss). Le juge pénal n'a cependant pas vocation à analyser la validité de clauses contractuelles. Rien ne permet en tout état de considérer que les auteurs aient su, voire envisagé la nullité des conditions générales et aient nonobstant agi en conséquence. Une telle constatation factuelle quant à la connaissance des auteurs fait défaut dans l'arrêt attaqué et les recourants ne formulent aucun grief recevable pour établir qu'une telle omission serait arbitraire. Il faut donc partir de l'hypothèse que les responsables de la banque en charge du dossier ont agi dans le cadre des dispositions contractuelles, en particulier de l'art. 24 des conditions générales. Sur cette base, on ne saurait retenir un dessein d'enrichissement, comme l'a à bon escient retenu la cour cantonale. Le litige opposant les parties est d'ordre civil. La décision de non-entrée en matière ne viole pas le droit fédéral.