Citation: 8C_389/2009 07.04.2010 E. 2

2.1 Aux termes de l'art. 90 LTF, le recours en matière de droit public est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. Il est notamment recevable contre toute décision qui statue sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste en cause ou qui met fin à la procédure à l'égard d'une partie des consorts (décision partielle; art. 91 let. a et b LTF). Le recours est également recevable contre les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation (art. 92 al. 1 LTF). Les autres décisions préjudicielles ou incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. a et b LTF). 2.2 Par un jugement partiel, au sens de l'art. 91 let. a LTF, le juge saisi d'un litige portant sur plusieurs rapports juridiques distincts statue définitivement (sous réserve d'un recours) sur un ou plusieurs d'entre eux, mais pas sur tous (sur la notion de rapport juridique comme objet du litige et objet de la contestation: cf. ATF 125 V 413 consid. 2 p. 415; ULRICH MEYER/ISABEL VON ZWEHL, L'objet du litige en procédure de droit administratif fédéral, in: Mélanges Pierre Moor, 2005 no 11 ss p. 440 ss). Dans cette mesure, le jugement partiel constitue également un jugement final et peut en principe faire l'objet d'un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral (cf. arrêt 8C_420/2008 du 31 mars 2009 consid. 1). 2.3 Un jugement qui ne tranche que certains aspects d'un rapport juridique litigieux n'est en règle générale pas un jugement partiel, mais un jugement incident. Tel sera le cas, pas exemple, d'un jugement de renvoi de la cause à l'administration pour nouvelle décision au sens des considérants. Même s'il comporte des instructions sur la manière de trancher certains aspects du rapport de droit litigieux, ce jugement de renvoi ne peut être qualifié de partiel au sens de l'art. 91 LTF et ne peut faire l'objet d'un recours qu'aux conditions de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4 p. 480 ss). Il n'en va différemment que si le jugement de renvoi contient des instructions très précises à l'intention de l'autorité inférieure, au point que cette dernière ne dispose plus d'aucune latitude pour statuer et qu'il ne lui reste finalement qu'à exécuter le jugement. Dans une telle hypothèse, le jugement de renvoi doit être qualifié de final (ATF 135 V 141 consid. 1.1 p. 143). 2.4 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal fédéral a considéré qu'un jugement qui nie le droit à une rente de l'assurance-accidents et renvoie la cause à l'assureur pour instruction complémentaire et nouvelle décision sur la question de l'atteinte à l'intégrité constitue, pour le premier point, un jugement partiel et, pour le second, un jugement incident. Il peut donc en principe faire l'objet d'un recours en matière de droit public tendant à l'octroi d'une rente de l'assurance-accidents indépendamment des conditions posées par l'art. 93 LTF; ces dernières s'appliquent en revanche pour le recours interjeté sur la question de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité (arrêt 8C_420/2008 du 31 mars 2009 cité; cf. également BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2009, n. 14 ad art. 91).