Citation: I 65/07 31.08.2007 E. 3

L'auteur du rapport médical du 13 septembre 2004 a signé celui-ci en indiquant être «Psychiatre FMH». Il est constant qu'au moment de se prononcer sur la situation de la recourante, X.________ ne disposait toutefois pas du titre de «spécialiste en psychiatrie et psychothérapie» au sens de la législation fédérale en la matière. Ce titre postgrade fédéral est en effet délivré - sous réserve de dispositions transitoires non pertinentes en l'espèce - aux personnes titulaires d'un diplôme fédéral de médecine (ou d'un diplôme de médecine reconnu) qui ont achevé avec succès la formation postgrade en psychiatrie et psychothérapie dans le cadre prévu par la loi fédérale du 19 décembre 1877 concernant l'exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse (dans sa version en vigueur à partir du 1er juin 2002; RS 811.11, ci-après LEPM), en relation avec l'ordonnance sur la formation postgrade et la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades des professions médicales du 17 octobre 2001 (RS 811.113; ci-après: ordonnance sur la formation postgrade). Si X.________ a certes suivi la formation complète en psychiatrie et psychothérapie pour laquelle il a reçu une attestation de la FMH, le titre postgrade de spécialiste, au sens de ce qui précède, ne lui a cependant pas été délivré dès lors qu'il ne disposait pas d'un diplôme fédéral de médecine ou d'un diplôme de médecine étranger reconnu en Suisse. Pour les mêmes raisons, X.________ n'était pas non plus titulaire du titre de «psychiatre FMH»: la mention des trois lettres «FMH» est exclusivement réservée aux membres de la Fédération des médecins suisses (FMH) en possession d'un titre postgrade fédéral ou d'un titre de formation postgraduée reconnu (cf. art. 55 de la réglementation pour la formation postgraduée du 21 juin 2000 de la FMH [RFP], en relation avec l'art. 9 de l'ordonnance sur la formation postgrade). A défaut d'être titulaire d'un titre postgrade fédéral en médecine, X.________ n'était par ailleurs pas habilité à exercer la profession de médecin à titre indépendant (art. 11 al. 1 et 2 LEPM), tandis que l'exercice d'une activité à titre dépendant était, faute de diplôme universitaire suisse ou de diplôme étranger reconnu, soumise à autorisation en vertu de la législation cantonale applicable (art. 76 de la loi vaudoise du 29 mai 1985 sur la santé publique [LSP; RSVD 800.01]). Au moment de l'expertise en cause, une telle autorisation n'avait toutefois pas été requise par l'employeur, ni, partant, délivrée par le Département vaudois de la santé et de l'action sociale (cf. courrier du SSP du 15 novembre 2006). Il apparaît par conséquent que le rapport médical du 13 septembre 2004 a été rendu par un médecin qui s'est prévalu d'un titre auquel il ne pouvait prétendre en vertu de la législation fédérale - en violation également des dispositions sur le titre de spécialiste prévues par le droit cantonal (voir art. 83 LSP) - et ne disposait par ailleurs pas de l'autorisation de pratiquer prévue par le droit cantonal. Indépendamment des compétences professionnelles propres de X.________, les irrégularités d'ordre formel liées à sa personne et à l'exercice de son activité au sein du SMR entachent la fiabilité du rapport médical établi sur mandat de l'administration. Dès lors, on ne peut accorder une pleine valeur probante à l'appréciation médicale du 13 septembre 2004 ni, partant, en tirer des conclusions absolues sur l'évolution de l'état de santé de la recourante depuis l'octroi initial de la rente. Aussi, la juridiction cantonale n'était-elle pas en droit de fonder son appréciation sur ce seul avis médical d'une valeur probante affaiblie. Le dossier ne comprend par ailleurs pas une autre évaluation médicale permettant d'admettre que l'état de santé de la recourante s'est amélioré au sens de l'art. 17 LPGA, de sorte que les conditions d'une révision du droit à la rente ne sont pas remplies.