Citation: 6B_945/2024 E. 2.5.3

2.5.3. Par surabondance, la cour cantonale a souligné, à juste titre, que le juge n'est pas lié par les recommandations de la Conférence suisse des Ministères publics. Elle a, par ailleurs, contrairement à ce que relève le recourant, bel et bien tenu compte du fait que la sanction - 120 jours-amende à 30 fr. et une amende de 500 fr. - confirmait que les faits n'étaient pas d'une gravité particulière. Elle a toutefois estimé, à raison, qu'ils relevaient d'une infraction que le législateur avait expressément intégrée à la lettre h de l'art. 66a al. 1 CP, ce qui suffisait, en principe, à justifier l'expulsion, quelle que soit la quotité de la peine prononcée. En effet, de jurisprudence constante, l'expulsion est en principe indépendante de la gravité des faits retenus (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.1; 144 IV 332 consid. 3.1.3; arrêt 6B_2/2024 du 26 juillet 2024 consid. 2.1.2 et les arrêts cités) et il importe peu que la sanction soit prononcée avec ou sans sursis (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.1 et les références citées; 144 IV 168 consid. 1.4.1; arrêt 6B_2/2024 précité consid. 2.1.2 et les arrêts cités). Il est ainsi sans importance de savoir que le ministère public aurait renoncé à ordonner une expertise de dangerosité - alors que le recourant avait expressivement accepté de s'y soumettre. Il en va de même du fait que le ministère public aurait également renoncé à requérir l'expulsion dans son acte d'accusation. À cet égard, le recourant perd de vue que le tribunal de première instance, respectivement la cour cantonale, ne sont pas liés par les propositions de sanctions émanant du ministère public (cf. art. 344 et 391 al. 1 let. b CPP; cf. aussi arrêts 6B_607/2018 du 10 octobre 2018 consid. 1.4.2; 6B_616/2015 du 5 avril 2016 consid. 3.3; PIERRE DE PREUX, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° s 3b et 5 ad art. 344 CPP). Il appartient ainsi au juge de fond d'examiner si la mesure de l'expulsion doit être prononcée à l'encontre d'un prévenu, indépendamment de la position du ministère public à cet égard (cf. notamment arrêt 6B_607/2018 précité consid. 1.4.2). Au surplus, en l'absence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP (cf. supra consid. 2.5.2), il est de surcroît sans pertinence de savoir qu'aucune interdiction d'exercer une activité professionnelle et toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs au sens de l'art. 67 al. 4 bis CP n'ait été ordonnée (cf. notamment arrêt 6B_2/2024 précité consid. 2.3.3 et les références citées).