Citation: 1B_233/2016 E. 2.2

2.2. En l'occurrence, il ressort des observations du Ministère public du 5 juillet 2016 que les déterminations des enquêteurs ont été versées au dossier en novembre 2015. Le Procureur relève également qu'elles n'ont pas été communiquées expressément au conseil du recourant. Il ne prétend cependant pas que le recourant en aurait eu connaissance par un autre biais, relevant au contraire qu'il appartenait à celui-ci de requérir l'accès au dossier, notamment en application de l'art. 101 CPP. Le Ministère public omet cependant de prendre en considération le rôle particulier qui lui incombe en matière de récusation de policiers. Dans cette procédure, il n'agit ni en tant qu'autorité de poursuite pénale proprement dite (cf. art. 12 let. b et 16 CPP), ni en qualité de partie (cf. en particulier art. 104 al. 1 let. c CPP). Il est en effet appelé à trancher en première et unique instance cantonale la demande de récusation (cf. art. 59 al. 1 let. a CPP). Il lui appartient en conséquence, en tant qu'autorité de décision, de s'assurer que les droits du requérant, respectivement des policiers concernés, sont respectés au cours de cette procédure. Cela implique en particulier, non seulement d'interpeller les inspecteurs concernés (art. 58 al. 2 CPP), mais également d'offrir au requérant l'opportunité de se déterminer sur les observations éventuellement déposées par ceux-ci (dans ce sens, YVAN JEANNERET, Le droit de répliquer en procédure pénale, in FRANÇOIS BOHNET [édit.], Le droit de réplique, 2013, p. 169 ss, ad ch. 20 p. 181). Contrairement à ce que soutient le Ministère public, l'existence d'un éventuel droit d'accès au dossier - qui dépend par ailleurs de l'initiative d'une partie - ne décharge pas l'autorité de ses propres obligations dans le cadre de la procédure de récusation (ATF 138 IV 222 consid. 2.1 et 2.2 p. 224 s.), à savoir en particulier la transmission de toute pièce versée au dossier (ATF 138 I 484 consid. 2.1 p. 485 s.). Partant, faute de transmission des observations des policiers au recourant, le droit d'être entendu de ce dernier a été violé et ce grief doit être admis.