Citation: 4P.138/2006 12.10.2006 E. 4

Les recourantes invoquent exclusivement l'art. 9 Cst., reprochant à la cour cantonale d'avoir établi les faits et apprécié les preuves de manière arbitraire. 4.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2 p. 61); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse également concevable, voire préférable; pour que la décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219). S'agissant de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Il appartient à la partie recourante d'établir la réalisation de ces conditions en tentant de démontrer, par une argumentation précise, que la décision incriminée est insoutenable (ATF 129 I 185 consid. 1.6). 4.2 Dans leur premier grief, les recourantes soutiennent que la cour cantonale a retenu de manière insoutenable qu'elles n'avaient conclu à une reddition de compte que dans l'hypothèse où l'intimé n'aurait pas démontré les pouvoirs dont il se prévalait. La cour cantonale a effectivement indiqué qu'à suivre les conclusions des demanderesses, il n'y aurait pas à entrer en matière sur la demande en reddition de compte si l'intimé ne démontrait pas l'existence d'un mandat ou d'un contrat de société simple entre lui-même et E.________. Les juges cantonaux n'ont toutefois pas tiré la conséquence de ce raisonnement, qui est du reste présenté au conditionnel dans l'arrêt attaqué. Ils ont examiné le bien-fondé de la demande en reddition de compte non seulement en relation avec le compte joint ouvert en 1995 et à propos duquel ils ont admis l'existence d'une société simple entre le défunt et l'intimé, mais aussi en rapport avec les comptes des autres sociétés visées par les recourantes. Il apparaît ainsi que l'interprétation prétendument arbitraire des conclusions des recourantes à laquelle se serait livrée la cour cantonale n'a eu aucune incidence sur l'examen du bien-fondé de la demande en reddition de compte. Les recourantes procèdent donc à une lecture erronée de l'arrêt attaqué, lorsqu'elles se plaignent du fait que la cour cantonale ait implicitement considéré que leurs conclusions au fond étaient irrecevables. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière sur cette critique, dès lors que celle-ci n'est pas de nature à modifier le résultat de la décision entreprise. Quant à la violation des art. 7 et 186 LPC gen. également invoquée par les recourantes en relation avec l'interprétation donnée par la cour cantonale de leurs conclusions, la critique est irrecevable. En effet, dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral ne revoit l'application du droit cantonal de procédure que sous l'angle de l'arbitraire (cf. ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 18). Or, les exigences de motivation issues de l'art. 90 al. 1 let. b OJ imposent à la partie qui recourt d'indiquer en quoi le droit cantonal aurait été appliqué de façon insoutenable, ce que ne font nullement les recourantes, qui se contentent de mentionner une application arbitraire de l'art. 186 al. 2 LPC et un excès de formalisme en relation avec l'art. 7 LPC, sans autres explications. 4.3 En deuxième lieu, les recourantes reprochent à la cour cantonale d'avoir admis de manière insoutenable qu'il avait été répondu à leurs interrogations ayant trait aux opérations effectuées sur le compte joint ouvert le 25 octobre 1995 préalablement à la procédure et au cours de celle-ci. 4.3.1 Pour démontrer l'arbitraire, les recourantes produisent une lettre du 4 mai 2004 dans laquelle le conseil de deux d'entre elles a posé 37 questions à L.________ en demandant qu'il y soit répondu de façon complète et documentée. Elles soutiennent que "l'indigence des réponses de L.________ et de l'intimée (sic), pour ne pas dire l'absence de toute réponse est évidente". Comme seul exemple, elles citent la question n° 21 dans laquelle elles demandaient des explications sur la société O.________, pour laquelle un crédit de US$ 2'250'000 aurait été octroyé. Si, en réponse à cette question, L.________ a indiqué qu'elle n'avait pas les éléments à disposition, le conseil de l'intimé a précisé que la société O.________ était détenue à parts égales par son mandant et par le défunt, que cette société était propriétaire d'un immeuble sis à Jackson dans le Mississipi et que les crédits portés au compte correspondaient au prix de cet immeuble. Contrairement à ce que soutiennent les recourantes, on ne voit manifestement pas en quoi cette réponse serait insuffisante. Pour le surplus, les recourantes ne formulent aucune critique précise concernant les réponses données aux 36 autres questions posées le 4 mai 2004, se limitant à les qualifier globalement d'indigentes. Par ailleurs, elles affirment que le mémoire de réponse de l'intimé du 7 avril 2005 serait tout aussi laconique et lacunaire. Apparemment, les recourantes font, sur ce point, un parallèle avec les réponses données au questionnaire du 4 mai 2004, dont on vient de voir qu'il n'a en rien été démontré qu'elles aient été insuffisantes. Les recourantes n'ont ainsi présenté aucun élément qui ferait apparaître comme arbitraire la constatation de la cour cantonale, selon laquelle, tant préalablement que durant la procédure, il a été répondu aux interrogations des appelantes. 4.3.2 Sous le même grief, les recourantes reprochent encore à la cour cantonale d'avoir retenu en leur défaveur le fait que E.________ n'avait pas exercé son droit de reddition des comptes envers l'intimé, occultant de manière insoutenable que de nombreuses opérations avaient eu lieu après le décès de celui-ci ou lorsqu'il était à l'article de la mort. Elles n'indiquent cependant pas quelles seraient les nombreuses transactions effectuées après le décès de E.________ ou peu avant celui-ci que la cour cantonale aurait arbitrairement passées sous silence. Le seul exemple cité porte sur un montant de 32'006,06 US$ prélevé le jour du décès de E.________ et dont l'intimé a expliqué qu'il avait été utilisé pour payer un marabout en vue de la guérison de son frère. Ce seul exemple est manifestement insuffisant pour faire apparaître comme choquant le fait que la cour cantonale n'ait pas tenu compte des soi-disant "nombreuses" opérations de débit du compte joint survenues peu avant ou après le décès de E.________ dans son appréciation. La constatation figurant dans l'arrêt entrepris selon laquelle la demande de reddition de compte portait sur des opérations exécutées de longue date, sans que ne soit surgi un litige du vivant du défunt, échappe donc au grief d'arbitraire. Quant au grief de violation de l'art. 196 LPC gen. soulevé dans le même contexte, il est irrecevable, dès lors que les recourantes ne font qu'évoquer cette disposition, sans aucune explication (cf. supra consid. 4.2 in fine). 4.3.3 Enfin, les recourantes semblent contester que l'absence de demande en reddition des comptes formée par E.________ de son vivant soit un élément pertinent pour justifier le rejet de la requête formée par ses héritières. Cette question relève non pas de l'arbitraire, mais de l'application du droit fédéral, de sorte qu'elle n'a pas à être examinée dans la présente procédure, la voie du recours en réforme étant ouverte (art. 84 al. 2 OJ; cf. supra consid. 2.1). 4.4 Dans leur dernier grief, les recourantes qualifient d'arbitraire, en se référant à leurs autres critiques, la conclusion de la cour cantonale selon laquelle la demande en reddition de compte n'aurait plus d'objet. Une telle critique ne répond pas aux exigences figurant à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, de sorte qu'elle est irrecevable. Au demeurant, on peut se demander si ce grief, pour autant qu'on puisse le comprendre, ne concerne pas le droit fédéral, ce qui, comme il vient d'être indiqué, exclut qu'il puisse être traité dans le présent recours de droit public. Dans ces circonstances, le recours ne peut qu'être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.