Citation: 4A_22/2023 E. 6.2

6.2. Dans sa version régissant la présente procédure devant le TAS, l'art. R59 al. 5 du Code énonçait ce qui suit: "Le dispositif de la sentence doit être communiqué aux parties dans les trois mois suivant le transfert du dossier à la Formation. Ce délai peut être prolongé par le/la Président (e) de la Chambre sur demande motivée du/de la Président (e) de la Formation." Depuis le 1er novembre 2022, le nouvel art. R59 al. 5 du Code a la teneur suivante: "Le dispositif de la sentence doit être communiqué aux parties dans les trois mois suivant le transfert du dossier à la Formation. Ce délai peut être prolongé jusqu'à un maximum de quatre mois après la clôture de la procédure d'instruction par le/la Président (e) de la Chambre sur demande motivée du/de la Président (e) de la Formation. En cas de non-respect du délai, la Formation peut être révoquée conformément à l'article sR35 et les honoraires des arbitres peuvent être réduits par le Bureau du CIAS, en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas. En tous les cas, le/la Président (e) de Chambre doit informer les parties de la situation et déterminer si un ultime délai est accordé à la Formation ou quelles mesures particulières doivent être prises."