Citation: 1C_182/2007 28.11.2007 E. 12

Le recourant fait certes valoir que l'IPAI reçue ne viserait que la réparation des troubles liés à sa santé physique et non psychique. A cet égard, l'Instance LAVI objecte qu'il appartenait au recourant, le cas échéant, de recourir contre la décision d'IPAI. On ne saurait reprocher à l'Instance LAVI d'avoir observé que le recourant avait l'obligation de contester la décision de l'assureur LAA s'il considérait que l'atteinte à son intégrité psychique justifiait le versement d'une indemnité correspondante en application de l'art. 24 LAA. En réalité, la problématique du dépôt d'un éventuel recours contre la décision de l'assureur LAA n'a toutefois pas de réelle pertinence dans le cas particulier. Il résulte en effet des considérants qui précèdent que l'Instance LAVI, en fixant l'indemnité pour tort moral, n'a pas ignoré les souffrances psychiques endurées par le recourant. Elle a cependant jugé, sans être valablement contredite par ce dernier, qu'un montant de 20'000 fr. était adéquat pour compenser le tort moral subi dans son ensemble. Selon l'art. 14 al. 1 LAVI, l'autorité devait déduire la prestation reçue à ce titre par le recourant et il importe peu de savoir quel aspect du tort moral cette indemnité était destinée à couvrir (cf. Jean-François Aubert/Pascal Mahon, Petit commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, Zurich Bâle Genève 2003, n. 4 ad art. 124, p. 993). L'Instance LAVI n'a par conséquent pas violé la LAVI en n'allouant au recourant que la somme de 560 francs.