Citation: 5P.364/2003 27.10.2003 E. C

Le 22 décembre 2002, après avoir consulté le dossier du CSP le concernant, S.________ a déposé un recours contre la décision du CSP du 15 octobre 2002 devant l'Autorité de recours du Conseil de surveillance psychiatrique. Il s'est plaint de ce que la décision, motivée de manière lacunaire, ne lui a pas été notifiée au préalable, ni à sa mère qu'il avait désignée comme représentante thérapeutique par procuration du 8 juin 2002, du fait qu'aucun contact n'a été pris avec son médecin, le Dr B.________, et du fait que l'intervention à son domicile avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier était inutile et ne respectait pas le principe de la proportionnalité, ce qui l'avait conduit à adopter une attitude d'obstruction. Statuant le 21 août 2003, l'autorité de recours a laissé ouverte la question de savoir si le recours était ou non tardif et l'a rejeté dans la mesure où il était recevable. Elle a considéré que la décision est suffisamment motivée et que c'est à juste titre que l'intéressé a été soumis à un examen médical "impromptu".