Citation: 1P.38/2002 07.03.2002 E. 1

Statuant par arrêt du 2 octobre 2001, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal d'accusation) a partiellement admis le recours formé par S.________ contre cette ordonnance et a réformé le chiffre II de son dispositif en ce sens que les frais d'enquête sont mis à la charge du plaignant à concurrence de 10'000 fr., le solde étant laissé à la charge de l'Etat. Il a estimé que le non-lieu était bien fondé au vu des conclusions de l'expert. Il a également admis que le plaignant avait fait preuve de légèreté et abusé de la voie de la plainte en déposant plainte pénale sur la base de soupçons non étayés, que celle-ci s'inscrivait dans un contexte conflictuel avec l'exécutif communal et revêtait un caractère chicanier, justifiant de faire supporter à son auteur une partie équitable des frais d'expertise.