Citation: 9C_654/2022 E. 5.3.2

5.3.2. S'agissant du critère du pourcentage de l'impôt ("le ratio"), quand bien même serait de 190 % respectivement 160 % pour les années fiscales 2009 et 2010, cette charge fiscale est constituée en partie de l'impôt sur la fortune prélevé sur la valeur des actions de la Société (réévaluation devant le TAPI non prise en compte) détenues par le contribuable (29'460 fr. sur un total de 67'446 fr. pour 2009 et 61'425 fr. sur un total de 122'944 fr. pour 2010). En effet, les déductions admises dans le cadre de la détermination de la fortune imposable sont essentiellement, voire exclusivement, liées à la fortune immobilière du recourant. En outre, pour rappel cet impôt exprimé en pour cent n'est pas à lui seul décisif pour retenir que l'impôt revêt un caractère confiscatoire. Au surplus, si l'on devait s'inspirer du système de l'art. 60 LIPP pour les années fiscales antérieures à 2011, il conviendrait d'exclure la prise en considération de l'IIC (cf. arrêt 9C_638/2022 du 24 avril 2023 consid. 5.1.1). Dans ces conditions, le recourant ne démontre pas que son imposition s'établirait dans la durée et que son imposition revêtirait un caractère confiscatoire (cf. art. 106 al. 2 LTF).