Citation: 1C_2/2021 E. 3.1

3.1. A teneur de l'art. 22 al. 1 LAT, aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. Le règlement cantonal d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC; BLV 700.11.1) subordonne le changement de destination de constructions existantes à l'autorisation de la municipalité (art. 68 al. 1 let. b), ainsi qu'à une approbation de l'autorité cantonale s'agissant des maisons d'habitation (Annexe II au RLATC). Un changement d'affectation reste en principe assujetti à l'octroi d'un permis de construire même lorsqu'il ne nécessite pas de travaux de construction. En l'absence de travaux, la modification du but de l'utilisation (" Zweckänderung ") peut cependant être dispensée d'autorisation de construire si la nouvelle affectation est conforme à celle de la zone en question ou si son incidence sur l'environnement et la planification est manifestement mineure (ATF 113 Ib 314 consid. 2b; 113 Ib 219 consid. 4d). Si les effets engendrés par la nouvelle utilisation se révèlent plus importants que précédemment, une autorisation de construire est en revanche requise; il en va en particulier ainsi en cas d'augmentation significative des immissions (arrêt 1C_638/2020 du 17 juin 2021 consid. 3.1; arrêt 1A.216/2003 du 16 mars 2004 consid. 3 in DEP 2004 p. 349, s'agissant d'un nouveau concept d'exploitation d'un casino entraînant une augmentation de la fréquentation des lieux et des nuisances; voir aussi ATF 145 I 156 consid. 6.2). Par ailleurs, les valeurs limites d'immission doivent être respectées non seulement lors de la délivrance du permis de construire, mais également tout au long de l'exploitation de l'installation. L'octroi d'un permis de construire ne confère à son titulaire aucun droit acquis en la matière (arrêt 1C_498/2019 du 21 octobre 2020 consid. 4.2 et 4.6 et 1C_63/2019 du 29 janvier 2020 consid. 5.2 in DEP 2020 p. 566). Des mesures complémentaires de protection contre le bruit peuvent ainsi être ordonnées après la réalisation de l'ouvrage d'office ou sur requête du voisinage. Un réexamen de l'octroi de l'autorisation de construire est toujours possible lorsque la situation a évolué quant au niveau des immissions sonores ou que le pronostic de bruit figurant dans la demande d'autorisation est fondé sur des bases erronées. L'autorité demeure en droit d'exiger la mise en conformité d'une installation au motif que les circonstances ont évolué depuis l'octroi de l'autorisation ou que les éléments donnés à l'appui de l'autorisation s'avèrent erronés (ANNE-CHRISTINE FAVRE, La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement, 2002, ch. 6.6.2.2, p. 197 et p. 324).