Citation: 1C_376/2022 E. B

Par courrier reçu le 20 juillet 2021, B.________ et A.________ ont demandé au Service de protection des mineurs du canton de Genève (ci-après: le SPMi) de leur communiquer immédiatement copie de toutes les données les concernant qui étaient contenues dans tout fichier, document, courriel, note les mentionnant directement ou faisant référence à eux, y compris les informations disponibles sur l'origine de ces données. La demande était fondée sur l'art. 8 de la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (LPD; RS 235.1) (recte: sur l'art. 44 de la loi genevoise sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles du 5 octobre 2001 [LIPAD; RSG A 2 08]). Le 5 août 2021, le Service de protection des mineurs a refusé de donner suite à cette demande. Sur requête de B.________ et A.________, le SPMi a confirmé qu'il était impossible de répondre favorablement à la requête et leur a demandé de s'adresser au Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (ci-après: le Préposé) ou au bureau de médiation administrative. Le 18 août 2021, B.________ et A.________ ont sollicité le préavis et l'intervention du Préposé. Le 6 octobre 2021, le SPMi a requis du TPAE qu'il se détermine sur la levée du secret de "protection" des mandataires du SPMi. Par décision du 27 octobre 2021, le TPAE a refusé de relever les mandataires du SPMi de leur secret de "protection" en application des art. 413 al. 2 CC et 58 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ; RSG E 2 05). Le 15 novembre 2021, le Préposé et son adjointe ont recommandé que le SPMi se conforme à la pesée des intérêts opérée par le TPAE. Par décision du 19 novembre 2021, le SPMi a maintenu son refus d'accès aux documents, se référant au préavis du Préposé.