Citation: 6S.664/2001 14.05.2002 E. 5

5.- a) De l'avis des recourants 2 à 11, auxquels il est reproché d'avoir collé les affiches incriminées, ils peuvent se prévaloir de l'art. 27 CP ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, qui admet- tent que les personnes indispensables à la diffusion d'un texte imprimé ne sont pas punissables. Les intimées objectent qu'un délit de presse est consommé par la publication de l'écrit incriminé; l'at- teinte à l'honneur n'a en l'espèce pas été réalisée par la seule publication des affiches; les colleurs d'af- fiches ont contribué de manière décisive à la réalisation de cette infraction et doivent ainsi être condamnés pour complicité de diffamation. L'arrêt attaqué considère que l'art. 27 CP ne trouve pas application en l'espèce, dès lors que les recourants 2 à 11 ne travaillent pas au service d'une entreprise de presse et que l'infraction n'était pas consommée par la publication, mais par l'activité des colleurs d'affiches qui les ont diffusées dans le canton. b) L'art. 27 CP, dans sa teneur applicable au mo- ment des faits, prévoyait que "lorsqu'une infraction aura été commise par la voie de la presse et consommée par la publication elle-même, l'auteur de l'écrit en sera seul responsable, sous réserve des dispositions ci-après." Comme tant l'ancien que le nouvel art. 27 CP énoncent le principe d'un régime spécial de responsabilité pénale en matière de délits de presse (de media) et qu'il s'agit avant tout de déterminer si l'infraction en cause est soumise à ce régime, on peut se dispenser à ce stade d'examiner la question du droit le plus favorable aux recourants ayant collé les affiches. c) Pour que l'art. 27 CP soit applicable, il faut que l'infraction en cause constitue un délit de presse, soit qu'elle ait été commise par la voie de la presse (par un media, selon le nouveau droit), qu'il y ait pu- blication, puis que l'infraction soit consommée par la publication (ATF 125 IV 206 consid. 3b p. 211). La notion de presse doit être comprise dans un sens large (cf. Denis Barrelet, Droit de la communication, Berne 1998, p. 332). Elle englobe tout écrit reproduit par un moyen mécanique permettant d'établir facilement un grand nombre d'exemplaires (ATF 74 IV 129 consid. 2 p. 130). Des écrits tels que affiches, tracts, feuillets publicitaires et prospectus entrent dans cette définition (Denis Barrelet, op. cit., p. 332; ATF 117 IV 364 consid. 2b p. 365). Par publication, il faut entendre que l'écrit soit mis à disposition du public. Il n'est cependant pas né- cessaire qu'il ait effectivement été répandu de manière large. Un écrit est déjà publié lorsqu'il n'est répandu que dans un cercle limité, à condition qu'il ne soit pas remis seulement à des personnes déterminées, mais, à l'intérieur du cercle, à quiconque s'y intéresse (ATF 74 IV 129 consid. 2 p. 131; 82 IV 71 consid. 4 p. 80). Les infractions commises par voie de presse ne constituent pas toutes un délit de presse. Seules les in- fractions consommées par la publication tombent sous le coup de l'art. 27 CP. Tel est notamment le cas de l'at- teinte à l'honneur, qui est consommée au moment de la publication (ATF 125 IV 206 consid. 3b p. 211 et la jurisprudence citée). d) En l'espèce, les affiches ont été réalisées sur la base d'une maquette établie au moyen d'un ordinateur et d'un scanner, puis imprimées en 2'000 exemplaires par un imprimeur professionnel. Il s'agit donc bien d'écrits répondant à la notion de presse au sens de l'art. 27 CP. Les affiches ont été posées sur des supports de la SGA ou sur des abribus, soit aux endroits le mieux exposés au regard du public. Elles s'adressaient à une grande partie des habitants du canton du Valais ou en tout cas au plus grand nombre possible d'entre eux. L'infraction a été consommée au moment où les affiches ont été collées sur les supports; c'est alors qu'elles ont été rendues pu- bliques. Peu importe que le jour suivant la plupart de celles-ci aient été enlevées par les patrouilles de gendarmerie. L'art. 27 CP est donc applicable. e) Reste à examiner quel rôle chacun des recourants a joué, afin de déterminer s'il a agi en tant qu'auteur ou participant au délit de presse. L'auteur d'un écrit est notamment celui qui le conçoit et le rédige lui-même ou le fait rédiger par un tiers ou encore le transmet à la presse pour publication comme étant l'expression de sa pensée (ATF 73 IV 218 consid. 2 p. 220). Le traducteur, s'il ne modifie pas le sens du texte, n'est pas auteur (ATF 82 IV 71 consid. 1 p. 76). Si l'écrit est le fruit d'une collaboration entre plusieurs auteurs, ils seront tous poursuivis (Denis Barrelet, op. cit., p. 331). En principe, lorsque le ou les auteurs d'une infraction commise et consommée sous forme de publication par voie de presse (ou par un media, art. 27 CP) sont connus, ils sont seuls punissables (art. 27 al. 1 CP). Le législateur a choisi le système de responsabi- lité particulière de l'art. 27 CP pour, d'une part, permettre à la presse de publier des articles anonymes et, d'autre part, protéger le lésé contre les conséquences de cet anonymat (Message relatif au projet de code pénal suisse du 23 juillet 1918, FF 1918 IV 12). L'expression d'opinions par voie de presse ne devait pas être paralysée par l'application des règles du droit commun sur la participation au délit de presse et il fallait éviter des poursuites lourdes et compliquées pour déterminer la responsabilité individuelle de chaque personne étant intervenue dans la publication en cause (Stefan Trechsel, Kurzkommentar, Zurich 1997, n. 1 ad art. 27 CP). Les poursuites devaient ainsi être concentrées sur une personne, qui répondrait seule et exclusivement. Si l'auteur n'était pas découvert, un coupable de remplacement était désigné par la loi; il était punissable indépendamment de sa faute (Denis Barrelet, op. cit., p. 330; Franz Riklin, Schweizerisches Presserecht, Berne 1996, p. 150). Selon l'art. 27 aCP, les personnes répondant ainsi en cascade étaient le rédacteur, l'imprimeur, la personne responsable des annonces ou l'éditeur. La révision a maintenu le principe de la responsabilité exclusive de l'auteur, mais abandonné le système de la victime "expiatoire"; en principe, le responsable subsidiaire n'est désormais punissable que s'il ne s'est pas, inten- tionnellement ou par négligence, opposé à la publication (cf. art. 322bis CP). Désormais, seuls le rédacteur ou le responsable de la publication peuvent être recherchés à titre subsidiaire. La personne responsable de la publi- cation est celle, qui, au sein de l'entreprise de media, exerce effectivement une responsabilité, la mettant en mesure d'exercer une surveillance et d'intervenir si nécessaire (Message concernant la modification du code pénal suisse du 17 juin 1996, FF 1996 IV 560). Tant sous l'empire de l'ancien que du nouveau droit, celui qui se limite à distribuer dans le public un écrit constitutif d'une infraction comme le libraire, le kiosquier, le vendeur de journaux, le distributeur de tracts, le col- leur d'affiches, le facteur, etc., ne saurait répondre à titre subsidiaire de l'infraction commise. Cela n'im- plique cependant pas que cette personne devrait répondre selon les règles de droit commun, comme le soutiennent certains auteurs (Franz Riklin, Kaskadenhaftung - Quo vadis?, Medialex 2000, p. 207 et les références citées). L'art. 27 CP limite en effet la responsabilité pour infractions commises par voie de presse (de media) au seul auteur de la publication litigieuse et, à titre subsidiaire, à un cercle limité de personnes. La Cour de cassation a précisé que ce privilège s'appliquait aux personnes contribuant dans l'exercice de leurs fonctions à la production ou à la diffusion de l'écrit (ATF 73 IV 65 p. 67). Il n'est pas nécessaire qu'elles fassent partie d'une entreprise de media (ATF 74 IV 129 consid. 2 p. 131). Pour Carl Ludwig (Schweizerisches Presserecht, Bâle 1964, p. 100, 108 s.), le privilège de l'art. 27 CP s'applique également à ceux qui rendent concrètement accessible au public un écrit ("Verbreiter"). Hans Schultz (Strafrecht, Allgemeiner Teil, vol. I, Berne 1982, p. 310) voit dans le fait de distribuer un écrit constitutif d'une infraction une contribution à l'acti- vité de la presse ("pressemässiges Mitwirken") qui, en tant que telle, n'est pas punissable. Ces opinions doivent être suivies; elles sont d'ailleurs conformes à la volonté du législateur de ne pas étendre les pour- suites à tous ceux qui ont contribué au délit de presse (de media), mais au contraire de les restreindre à certaines personnes désignées à l'art. 27 CP. Demeure réservée la possibilité que celui qui agit en dehors du cadre de sa fonction dans la chaîne de production et de diffusion soit condamné comme coauteur, instigateur ou complice d'un délit de presse (ATF 86 IV 145 consid. 1 p. 147; 73 IV 218 consid. 2 p. 221; 73 IV 65 p. 68). Le nouveau droit ne diffère pas sur ce point de l'ancien (FF 1996 IV 560). f) aa) Il est incontesté que le recourant 1 est l'auteur de l'affiche, qu'il a composée et dont il a sélectionné les textes et les photographies. A ce titre, il répond de l'infraction commise par voie de presse, que l'art. 27 CP soit applicable dans son ancienne ou dans sa nouvelle teneur (cf. FF 1996 IV 559). bb) Le recourant 3 a réalisé la maquette de l'af- fiche en suivant les instructions du recourant 1, qui lui avait remis les documents et les textes. Il n'est pas établi que le recourant 3 aurait participé à la concep- tion de la maquette ni que son activité aurait dépassé ce qui était nécessaire pour réaliser techniquement l'affiche ou qu'il serait intervenu dans le contenu de celle-ci. Son activité était indispensable à la produc- tion technique de l'affiche; elle s'est limitée à celle d'une personne intervenant dans la production d'un écrit publié par voie de presse. Le recourant 3 n'est par con- séquent pas punissable (art. 27 al. 1 CP). Son pourvoi est donc admis sur ce point. cc) Le recourant 2 a fourni au concepteur de l'af- fiche et à la demande de celui-ci la brochure "La Vie" et des coupures de presse où figuraient les photographies des trois politiciennes. Se pose donc la question de savoir si le recourant 2 s'est rendu coupable de compli- cité de diffamation. Selon l'art. 25 CP, le complice est "celui qui aura intentionnellement prêté assistance pour commettre un crime ou un délit". La complicité, qui est une forme de participation accessoire à l'infraction, suppose que le complice apporte à l'auteur principal une contribution causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient pas dérou- lés de la même manière sans cet acte de favorisation; il n'est toutefois pas nécessaire que l'assistance du com- plice soit une condition sine qua non à la réalisation de l'infraction (ATF 119 IV 289 consid. 2c p. 292). Subjec- tivement, il faut que le complice sache ou se rende compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux déterminé et qu'il le veuille ou l'accepte; à cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'ac- tivité délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit donc avoir pris la décision de l'acte (ATF 117 IV 186 consid. 3 p. 188). Le dol éventuel suffit pour la complicité (ATF 118 IV 309 consid. 1a p. 312). L'arrêt cantonal ne contient pas de constatations de fait quant à ce que le recourant 2 acceptait ou savait de l'infraction que le recourant 1 entendait commettre à l'aide du matériel qu'il lui avait remis. L'arrêt attaqué ne permet donc pas de déterminer quelle était la volonté du recourant 2. Les constatations de fait cantonales sont ainsi insuffisantes pour que la Cour de céans puisse trancher la question de savoir si le recourant 2 s'est rendu complice de la diffamation. Sur ce point, le pour- voi doit par conséquent être admis et l'arrêt attaqué annulé, la cause étant renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau après avoir complété l'état de fait de sa décision. dd) Les poseurs d'affiches, tous membres ou sympa- thisants de "W.________", sont intervenus au stade de la diffusion des affiches diffamatoires. Ils n'ont eu aucune emprise sur le contenu de celles-ci, qui leur ont été remises imprimées en 2'000 exemplaires. Sans leur inter- vention toutefois, les affiches n'auraient pas été portées à la connaissance de l'opinion publique. Leur rôle a été essentiel dans la publication des affiches: ils étaient partie intégrante de l'organisation mise en place par le recourant 1 et indispensables à la diffusion des affiches. Ainsi, quand bien même leur intervention est plutôt atypique de la diffusion habituelle d'un écrit, elle s'insère dans la chaîne de diffusion de celui-ci. Sans leur contribution, l'infraction n'aurait pas été consommée. Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal cantonal, le régime spécial de l'art. 27 CP leur est donc applicable. Les colleurs d'affiches se sont limités à la tâche qui leur était assignée (la pose d'affiches) et n'ont pas excédé le cadre de celle-ci. Ils ne sont par conséquent pas punissables et le pourvoi est, sur ce point, bien fondé.