Citation: 6P.38/2004 11.05.2004 E. 2

Le recours de droit public pour arbitraire dans l'établissement des faits n'est pas un appel qui permettrait au Tribunal fédéral de procéder lui-même à l'appréciation des preuves. Il ne suffit pas que le recourant discute de nombreux éléments de preuve, en opposant sa propre appréciation à celle de l'autorité cantonale. Le recourant doit indiquer, sous peine d'irrecevabilité, quel aspect de la décision attaquée lui paraît insoutenable et en quoi consiste l'arbitraire (art. 90 al. 1 let. b OJ). L'appréciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral n'invalide la solution retenue par le juge de la cause que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective ou adoptée sans motifs objectifs. Il ne suffit pas que les motifs du verdict soient insoutenables; il faut en outre que l'appréciation soit arbitraire dans son résultat. Il ne suffit pas non plus qu'une solution différente puisse être tenue pour également concevable ou apparaisse même préférable (ATF 129 I 49 consid. 4 p. 58; 127 I 38 consid. 2 p. 40; 126 I 168 consid. 3a p. 170; voir aussi ATF 129 I 8 consid. 2.1 in fine p. 9). 2.1 Selon les recourants, l'état de fait serait incomplet s'agissant du risque suicidaire de leur fille et du fait que D.________ pouvait s'en rendre compte. Ils relèvent que cette dernière était à la bibliothèque avec leur enfant, qui lui a demandé conseil quant à ses choix de lecture, que C. a déjà séjourné, à plusieurs reprises, à Valmont, que l'éducateur du Tribunal des mineurs l'a fait hospitaliser en novembre 2000 en raison d'une décompensation avec risque de suicide et que le directeur savait qu'elle avait parlé de son projet de mettre fin à ses jours à son amie. Contrairement aux allégations des recourants, les autorités cantonales n'ont pas ignoré que l'éducatrice, qui a procédé à l'admission de la jeune fille, la connaissait et entretenait de bons contacts avec elle, puisque celle-ci avait déjà séjourné, à trois reprises, à Valmont. Dans ces conditions, D.________ était à même de pouvoir apprécier la situation et les recourants ne prétendent d'ailleurs pas que leur enfant aurait rencontré des difficultés lors de ses précédents séjours au Centre. Lors de l'arrivée de C., D.________, attentive et attentionnée, est d'abord allée la voir dans la voiture pour discuter de son admission. L'adolescente lui a dit qu'elle était disposée à rester à Valmont et a précisé ne pas avoir pris de drogue. L'éducatrice, qui a vu la jeune fille plusieurs fois au cours de la soirée, a relevé qu'aucun élément, que ce soit dans le comportement, l'attitude ou les paroles cohérentes de C., ne trahissait de pensées suicidaires. Celle-ci donnait l'impression d'aller bien, se montrait même souriante et ne s'est pas plainte. En outre, elle a demandé qu'on prenne soin de ses baskets, pour éviter qu'elles ne se déforment, et a mangé entièrement son repas. Elle a également bavardé avec l'éducatrice et pris à la bibliothèque des livres pour la soirée. Au vu des éléments précités, il n'est pas arbitraire d'admettre qu'aucun indice alarmant ne pouvait laisser présager des funestes intentions de l'adolescente. Le fait qu'elle ait choisi des lectures parlant de suicide ne devait pas nécessairement alerter l'éducatrice, dans la mesure où ces livres sont très souvent lus, que cette problématique intéresse les jeunes qui parfois trouvent un certain soutien dans ce genre d'ouvrages et que C. avait également pris un Rantanplan et un Lucky Luke. En outre, ce n'est que par la suite que l'éducatrice a appris que C. avait déjà parlé de suicide à son amie. Enfin, il ressort des constatations cantonales, sans que l'arbitraire ne soit allégué ni démontré à ce propos, que l'adolescente a été placée, sur décision du Président du Tribunal des mineurs, en garde provisionnelle au Centre de Valmont, que cette décision semblait adéquate et qu'il n'a pas été jugé utile d'hospitaliser l'intéressée, qui a par ailleurs renoncé à ce que l'on appelle un médecin ou un psychiatre. Dans ces conditions et suite à la décision judiciaire précitée, le fait que l'éducateur du Tribunal des mineurs - qui ne fait par ailleurs pas partie du personnel du Centre - ait fait hospitaliser la jeune fille en 2000 ne constitue pas davantage un indice suffisant propre à éveiller des soupçons ou des craintes particulières au sujet d'idées suicidaires de C. Sur le vu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas omis d'éléments pertinents d'appréciation et a admis, sans que l'arbitraire ne soit démontré à ce sujet, qu'il n'existait pas d'indices suffisants au sujet d'un éventuel suicide. Par conséquent, on ne voit pas que D.________, qui connaissait la jeune fille et qui s'est montrée compétente et attentionnée, aurait dû se douter des intentions macabres de l'adolescente. Le grief d'arbitraire doit donc être rejeté. 2.2 Les recourants estiment que l'état de fait serait incomplet s'agissant de l'expertise médico-légale, celle-ci ayant relevé que la jeune fille présentait encore des signes vitaux après avoir été détachée et qu'il était possible de ranimer une personne au plus tard 3 à 5 minutes après une pendaison. Ce grief est infondé. En effet, le jugement de première instance, auquel se réfère la cour cantonale, n'a pas ignoré le contenu précité de l'expertise. Il a toutefois retenu que ces éléments n'étaient en définitive pas déterminants, puisqu'aux dires d'experts, il n'était pas possible de connaître la durée de la pendaison, donc de savoir si C. aurait survécu en cas d'intervention plus rapide et d'établir un lien de causalité entre le défaut d'intervention immédiate et le décès. 2.3 Selon les recourants, l'état de fait serait insuffisant en ce qui concerne l'expérience et la formation professionnelle du personnel du Centre, de la fréquence des tentatives de suicide à Valmont et des directives internes de l'établissement. Ils soutiennent que ces éléments auraient dû être mentionnés pour pouvoir apprécier ce que l'on pouvait raisonnablement attendre des intervenants après la pendaison. Il est exact que les autorités cantonales n'ont pas spécifié quelles étaient la formation et l'expérience des professionnels du Centre, ni s'ils étaient préparés à intervenir rapidement et utilement en cas d'urgence et quel comportement ils auraient dû adopter dans les circonstances du cas particulier. Le jugement attaqué ne mentionne pas non plus le nombre de tentatives de suicide que le Centre a connu, ni le contenu des directives internes relatives aux urgences. Ces éléments ne sont toutefois pas déterminants en l'espèce, car quand bien même on pourrait reprocher une faute au personnel en raison de la tardiveté de leur intervention, aucun rapport de causalité ne pourrait être établi, conformément à l'expertise, entre leur manquement à la découverte de la pendaison et le décès de la jeune fille (cf. supra, consid. 2.2. et infra, consid. 5.3.2). Cette condition faisant défaut, l'homicide par négligence ne peut être retenu et il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner ce que l'on pouvait raisonnablement attendre des intervenants et si ceux-ci ont commis une faute, compte tenu de leurs circonstances personnelles.