Citation: 4C.70/2004 13.05.2004 E. 4

4.1 En présence d'un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). Si le juge y parvient, il s'agit d'une question de fait qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 129 III 664 consid. 3.1, 118 consid. 2.5 p. 122 et les arrêts cités). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les comportements et les déclarations selon la théorie de la confiance (ATF 129 III 664 consid. 3.1, 118 consid. 2.5 p. 122; 128 III 419 consid. 2.2 p. 422 et l'arrêt cité). Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 129 III 118 consid. 2.5 p. 122; 128 III 419 consid. 2.2 p. 422 et les arrêts cités). Cette interprétation relève du droit, de sorte que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut l'examiner librement (ATF 129 III 664 consid. 3.1; 129 III 118 consid. 2.5 p. 123 et les arrêts cités). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 129 III 118 consid. 2.5 p. 123; 128 III 419 consid. 2.2 p. 422 et les arrêts cités). Il doit être rappelé que le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 129 III 118 consid. 2.5 p. 122; 128 III 419 consid. 2.2 p. 422 et les références citées). 4.2 En l'espèce, la cour cantonale a constaté que les volontés des parties ne concordaient pas s'agissant du point de savoir si l'art. VI let. a) du contrat débutant le 1er mars 2001 s'appliquait également à celui modifié du 1er juin 2001. Elle a dès lors procédé à une interprétation de la clause litigieuse sous l'angle du principe de la confiance (art. 18 al. 1 CO), de sorte que cette question peut être revue dans le cadre d'un recours en réforme. 4.2.1 Les juges cantonaux ont constaté en fait qu'au terme du temps d'essai, les parties avaient décidé d'un commun accord de conclure un nouveau contrat de deux mois, afin de permettre à la défenderesse de trouver une remplaçante et à la demanderesse de rechercher un nouvel emploi. Ils ont en outre établi que, lors de la conclusion du second contrat, effectuée très rapidement, les parties n'avaient pas abordé la question de la couverture d'assurance perte de gain et avaient apporté des adjonctions manuscrites à l'art. II du contrat orignal imprimé, relatif à la durée de validité, apposé leur signature respective au bas de cet article, simplement visé l'art. IV concernant le salaire et paraphé la première page du contrat. La cour cantonale a ensuite relevé que la demanderesse ne pouvait pas, de bonne foi, en raison de l'évidente et très importante disproportion entre les prestations des parties, penser que son engagement limité à deux mois pouvait lui donner le droit, en cas de maladie pendant ce laps de temps, au versement intégral de son salaire pendant une période pouvant aller jusqu'à deux ans. Les juges cantonaux ont enfin souligné que la demanderesse avait du reste bien compris ce qui précédait après avoir reçu copie de la lettre de Y.________ du 22 août 2001 expliquant qu'elle n'avait pas droit à des prestations au-delà de la fin du délai de carence et que, dans sa lettre du 14 septembre 2001, elle avait d'ailleurs mis la défenderesse en demeure de lui verser l'intégralité de son salaire uniquement jusqu'à l'échéance de son contrat de travail de durée déterminée. 4.2.2 Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, l'on ne peut pas reprocher à la cour cantonale d'avoir violé le droit fédéral et procédé à une interprétation contraire à l'art. 18 al. 1 CO en considérant que l'art. VI let. a) du contrat débutant le 1er mars 2001 ne s'appliquait pas en tant que tel à celui modifié du 1er juin 2001. En effet, le fait que la clause litigieuse n'ait pas été formellement biffée ou modifiée ne signifie pas encore qu'il fallait de bonne foi comprendre que celle-ci s'appliquait au contrat modifié du 1er juin 2001. Au contraire, il appert que ce dernier a été conclu dans la précipitation et que, dans ces circonstances, les parties n'ont pas eu le temps de réexaminer l'ensemble des clauses du contrat débutant le 1er mars 2001. Si elles l'avaient fait, elles n'auraient pas pu, de bonne foi, considérer qu'une clause ayant des effets si étendus dans le temps pouvait s'appliquer à un contrat conclu pour une durée si brève et prévu pour leur permettre de se retourner. 4.2.3 Les griefs de la demanderesse sur ce point ne résistent pas à l'examen. Ainsi, lorsqu'elle soutient qu'elle s'était enquise auprès de la défenderesse de savoir si le contrat demeurait inchangé pour le reste, ce à quoi elle aurait reçu une réponse affirmative, ou qu'elle entreprend de démontrer que la défenderesse avait la réelle volonté de contracter selon la lettre de la clause litigieuse, la demanderesse se heurte aux faits retenus par la cour cantonale (art. 63 al. 2 OJ), de sorte que l'on ne saurait tenir compte de ces éléments (cf. supra consid. 1.2). En outre, l'on ne peut reprocher à la cour cantonale d'avoir pris en compte des circonstances survenues postérieurement à la conclusion du contrat, en l'occurrence le fait que la demanderesse savait déjà depuis le 23 août 2001, de par le contenu de la lettre de Y.________, qu'elle n'avait pas le droit à des prestations au-delà de la fin du délai de carence et que, par conséquent, l'art. VI let. a) du contrat modifié du 1er juin 2001 n'était pas applicable aux relations contractuelles entre les parties en raison d'un changement des CGA. En effet, cet élément ne revêt pas un caractère décisif dans l'interprétation. Enfin, l'argument selon lequel la cour cantonale n'aurait pas examiné les circonstances ayant entouré la conclusion du contrat modifié du 1er juin 2001 tombe à faux, dès lors qu'on a vu que celles-ci avaient précisément été examinées (cf. supra 4.2.1).