Citation: 5C.38/2001 10.12.2001 E. 4

4.- a) Les parcelles eee et ddd actuelle résultent de la division de l'art. ddd agrandi. Ce dernier bénéficiait, depuis 1967, d'une servitude de passage à pied et à char de 4 m de large, à charge des art. uuu et vvv actuel. En 1993, lors de la division de l'art. ddd agrandi, la servitude de passage à pied et à char de 4 m de large a été inscrite sur les feuillets des art. eee et ddd actuel comme droit à charge des art. uuu et vvv actuel et, réciproquement, sur les feuillets des art. uuu et vvv actuel comme charge en faveur des art. eee et ddd actuel. L'arrêt attaqué ne mentionne pas que ces servitudes auraient été modifiées depuis 1993. La servitude restant due à chaque parcelle résultant de la division du fonds dominant (art. 743 al. 1 CC; cf. supra, consid. 3c), force est de retenir en l'espèce que la servitude de passage bénéficiant à l'art. eee et celle en faveur de l'art. ddd actuel demeurent toutes deux identiques à la servitude originaire de passage à pied et à char de 4 m de large qui profitait à l'art. ddd agrandi à charge des art. uuu et vvv actuel; elles sont au surplus identiques l'une à l'autre. La résolution du présent litige exige ainsi d'examiner l'assiette et le contenu de la servitude qui bénéficiait à l'art. ddd agrandi. En omettant de procéder à cet examen, l'autorité cantonale a violé le droit fédéral. b) De 1967 à 1972, l'assiette de la servitude était constituée par le chemin de servitude situé sur les art. uuu et vvv, longeant l'art. ddd agrandi jusqu'à l'extrémité de l'art. vvv, comme dessiné sur les plans mentionnés par les deux verbaux de modification de 1967. Il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que l'exercice de la servitude aurait été déplacé par la suite, notamment en raison du biffage, en 1972, de la mention "selon plan" et de la radiation subséquente du tracé sur le plan cadastral. Au contraire, la Cour d'appel retient que l'accès aux parcelles eee et ddd se fait encore par le chemin de servitude. L'assiette d'une servitude pouvant découler de son exercice (cf. supra consid. 3b), il y a lieu d'admettre en l'espèce que celle de la servitude bénéficiant à l'art. ddd agrandi est demeurée celle dessinée en 1967. La servitude restant due à chaque parcelle résultant de la division du fonds dominant, il faut constater en l'occurrence que l'assiette des servitudes de passage bénéficiant aux art. eee et ddd correspond à celle indiquée sur le plan cadastral en 1967, à savoir le long de la limite nord-ouest des art. uuu et vvv jusqu'à l'extrémité de ce dernier. c) Quant au contenu de la servitude, le litige porte sur la question de savoir si le terme "char" englobe ou non les véhicules automobiles. Le libellé de la servitude qui bénéficiait à l'art. ddd agrandi, soit "passage à pied et à char de 4 m de large", n'est pas clair. D'un côté, il ne signifie pas que le droit de passage est restreint à une utilisation agricole, mais d'un autre côté, il n'exclut pas le trafic automobile. Le fait que ce libellé n'ait pas été modifié lors de la division du fonds dominant en 1993 ou de la vente des fonds servants en 1997 ne contribue pas à l'éclaircir, ni dans un sens, ni dans un autre. L'origine de la servitude est constituée par les deux verbaux de modification du 17 juillet 1967. Le premier vise à élargir à 4 m de large le droit de passage à pied et à char bénéficiant à l'art. ddd ancien à charge des art. uuu et vvv ancien jusqu'à la limite de celui-ci, soit le point polygone z, et se réfère à l'indication de son tracé sur le plan cadastral. Le second tend à prolonger cette servitude au profit de l'art. ddd agrandi, à charge de l'art. vvv agrandi jusqu'à l'extrémité de ce dernier, soit bien au-delà du point polygone z; il mentionne également le tracé de cette prolongation sur le plan cadastral. Il reste à examiner le but des modifications introduites par ces deux verbaux. S'agissant de l'élargissement, on peut supposer raisonnablement qu'il avait pour objectif d'adapter la servitude à des moyens plus modernes de transport. Ce dernier point est confirmé par la manière dont la servitude a été exercée dès 1969 (deux ans plus tard), soit en utilisant des véhicules automobiles pour accéder au chalet alors sis sur l'actuel art. eee. Aujourd'hui encore du reste, l'accès à l'art. eee se fait en véhicule automobile par le chemin de servitude. Quant à la prolongation de la servitude au-delà du point polygone z, une personne raisonnable conçoit qu'elle visait à rendre l'art. ddd agrandi accessible jusqu'à son terme. En effet, la servitude existante permettait déjà d'entrer sur une partie de cette parcelle, soit jusqu'au point polygone z. Par ailleurs, la prolongation comptant également 4 m de large, cela signifie raisonnablement qu'elle était tout autant destinée à permettre le trafic automobile, sans quoi le maintien d'un tel élargissement sur la prolongation n'aurait guère de sens. Il résulte de l'ensemble de ces éléments que, dans son contenu, la servitude de passage à pied et à char bénéficiant à l'art. ddd agrandi a été conçue en 1967 pour permettre le passage à pied et au moyen de tous véhicules automobiles. La division du fonds dominant ayant pour effet de multiplier la servitude au profit de chaque parcelle, il sied de considérer en l'occurrence que les servitudes de passage à pied et à char de 4 m de large bénéficiant à l'art. eee ainsi qu'à l'art. ddd actuel consistent de même en un droit de passage à pied et au moyen de tous véhicules automobiles. d) En conclusion, l'assiette de la servitude de passage à pied et à char de 4 m de large grevant les art. uuu et vvv en faveur des art. eee et ddd longe la limite nord-ouest des art. uuu et vvv sur toute leur longueur, étant précisé que cette servitude permet l'accès aux art. eee et ddd à pied et au moyen de tous véhicules automobiles. Par ailleurs, cette interprétation ne se heurte pas à l'art. 973 CC (effet de l'inscription à l'égard des tiers de bonne foi), dès lors que la Cour d'appel a explicitement constaté que l'intimée n'avait jamais invoqué sa bonne foi dans sa demande.