Citation: 4C.326/2005 21.10.2005 E. 4

En dernier lieu, le demandeur soutient que la Chambre des recours a violé le droit fédéral en admettant la prétention de la défenderesse visant au remboursement des frais de cours payés par elle pour le permis poids lourd qu'il n'a pas obtenu. Selon lui, la clause topique du contrat de travail violerait l'art. 327a al. 3 CO qui frappe de nullité les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou partie de ses frais nécessaires. De surcroît, l'employeur aurait par trop tardé à faire valoir sa prétention au remboursement, laquelle devrait être qualifiée d'abusive de ce fait. Le moyen n'est fondé dans aucune de ses deux branches. S'agissant de la première, la cour cantonale constate que les frais litigieux n'étaient pas imposés par l'exécution du travail, mais destinés à améliorer la capacité professionnelle du travailleur, de sorte qu'ils ne tombaient pas sous le coup de l'art. 327a CO. La constatation relative à la nature desdits frais relève du fait et lie, par conséquent, la juridiction fédérale de réforme (art. 63 al. 2 OJ). Quant à la conséquence juridique qui en a été tirée, à savoir que de tels frais n'entraient pas dans les prévisions de la disposition citée, elle ne viole nullement le droit fédéral. L'arrêt zurichois (ZR 97/1998 n° 75, p. 184 ss) cité par le demandeur pour étayer la thèse inverse ne lui est d'aucun secours, car il fait, lui aussi, la distinction entre les frais étroitement liés à l'exécution du travail ("Einbildung"), visés par l'art. 327a CO, et les frais de formation non liés à un employeur déterminé ou à un produit spécifique ("Ausbildung"), tels ceux consentis pour des cours d'auto-école, lesquels peuvent être mis à la charge du travailleur à certaines conditions. Pour ce qui est de la seconde branche du moyen considéré, la Chambre des recours retient souverainement qu'il n'y a pas eu, en l'espèce, un quelconque "acte concluant" de la part de l'employeur, dont le travailleur eût pu inférer une renonciation de celui-là à exiger de lui le remboursement des frais de formation. Dans ces conditions, le recours soumis à l'examen du Tribunal fédéral apparaît manifestement infondé, en tant qu'il est recevable.