Citation: 5A_666/2020 E. 4.1

4.1. La cour cantonale a relevé, à titre préalable, ne pas avoir donné suite aux mesures d'instruction requises par les parties en procédant à une appréciation anticipée des preuves, car les éléments du dossier permettaient de statuer sans que les pièces supplémentaires et l'audition de l'intimé requises changent quelque chose au sort de l'appel. En lien avec la fixation des contributions d'entretien entre époux, elle a considéré que les rapports rédigés par le détective privé mandaté par l'épouse, sur lesquels celle-ci se fondait pour soutenir que son mari ne souffrait d'aucun problème physique qui l'empêchait d'exercer une activité professionnelle, ne contredisaient pas efficacement ceux établis par des médecins spécialistes. À l'argument de l'épouse selon lequel son mari avait été vu en train de travailler malgré les certificats médicaux figurant au dossier, la cour cantonale a répondu que celui-ci ne niait pas qu'il avait continué à travailler et qu'il avait fourni des pièces, savoir en particulier des relevés bancaires, des extraits de compte et des décomptes TVA, attestant de son revenu et établissant qu'il l'avait officiellement déclaré. Selon les faits retenus dans l'arrêt cantonal, les relevés de comptes UBS produits par l'intimé faisaient état de divers montants versés par des entreprises pour lesquelles il travaillait entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, les extraits bancaires indiquaient que son compte était crédité de 91'291 fr. le 31 décembre 2019 et les décomptes TVA qu'il avait lui-même établis les 30 mars et 10 octobre 2019 mentionnaient un chiffre d'affaires de 82'659 fr. 10 pour l'année 2019. Par ailleurs, selon les comptes annuels 2019 de son entreprise, celle-ci avait réalisé un bénéfice de 28'632 fr. 69 en 2018 et de 29'225 fr. 22 en 2019 (pour un chiffre d'affaires brut de 79'105 fr. 45) et disposait d'un total d'actifs de 2'483 fr. 60 au bilan en 2019. Selon la cour cantonale, ces pièces étaient suffisantes pour rendre vraisemblable le revenu et la fortune du mari en 2018 et 2019, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de recueillir des pièces complémentaires. Cela étant, la cour cantonale a jugé que si l'on pouvait certes relever que le mari avait pu travailler alors qu'il était au bénéfice de certificats médicaux indiquant une incapacité de travail totale, cela ne permettait toutefois pas de considérer qu'on pouvait exiger de lui qu'il travaille aux dépens de sa santé. On déduisait des rapports médicaux des 4 novembre 2019 et 11 mai 2020 que les médecins s'étaient entretenus avec le mari au sujet de son activité professionnelle de monteur en enseigne lumineuse et qu'ils l'avaient rendu attentif au fait que la reprise du travail pouvait être compliquée. Selon les faits retenus dans l'arrêt querellé, il ressortait d'un premier certificat médical délivré le 29 avril 2019 par un médecin psychiatre que l'intimé avait été en arrêt de travail à 100% depuis le 19 novembre 2018, puis d'un second certificat délivré par ce même médecin le 18 juin 2019, que l'intimé était suivi régulièrement depuis le 10 janvier 2019 et que, compte tenu de son état de santé psychique actuel, sa capacité de travail était nulle, l'intéressé n'étant pas apte à assumer les responsabilités et les contraintes de son travail actuel ni celles d'une quelconque activité professionnelle. Un rapport d'un radiologue et un certificat médical d'un centre médical indiquait que l'intimé souffrait en outre d'un important problème au genou droit. Les rapports du 4 novembre 2019 et du 11 mai 2020 d'un médecin chef au service de chirurgie orthopédique, de traumatologie de l'appareil moteur et de chirurgie de la main faisait notamment état d'une incapacité de travail à 100 % avant l'opération de ce genou visant à réaliser une prothèse, puis de trois à six mois après l'intervention chirurgicale, qui était programmée le 29 juillet 2020. Dans ces circonstances, l'observation d'un détective privé, qui n'a pas décelé de problèmes de mobilité quelconque, ne suffisait pas à retenir que le mari était en bonne santé. Etant donné que sous l'angle de la vraisemblance l'exercice d'une activité professionnelle de la part du mari n'était pas raisonnablement exigible, les pièces requises par l'épouse pour établir l'existence des rapports de travail entre celui-ci et des tiers n'étaient pas utiles. Il s'ensuivait que l'appréciation du premier juge, selon laquelle le mari ne disposait d'aucun revenu en l'état, était convaincante et devait être confirmée.