Citation: 1P.528/2005 07.02.2006 E. A

Les époux A.________ sont copropriétaires, sur le territoire de la commune de Bassins, de la parcelle n° 114 du registre foncier, sise à proximité immédiate d'un ancien prieuré clunisien (l'église de Bassins). Selon le plan d'extension communal, la partie nord-est de cette parcelle est située en zone village, la partie nord-ouest en zone de verdure et la partie sud-est en zone d'utilité publique. Par courrier du 15 janvier 2004, les époux A.________ ont demandé à la Municipalité de Bassins (ci-après: la municipalité) de les renseigner sur les démarches à entreprendre pour obtenir l'autorisation d'installer une piscine préfabriquée dans la partie de leur jardin sise en zone village, à proximité du bâtiment d'habitation existant. Afin de tempérer l'eau de cette piscine, ils souhaitaient également poser des panneaux solaires sur le toit du garage jouxtant leur habitation. Etaient joints à ce courrier un prospectus du fournisseur de l'installation et un plan de situation sommaire. Le 27 janvier 2004, la municipalité leur a répondu qu'elle n'acceptait pas leur demande et qu'elle ne délivrerait pas d'autorisation de construire. Il était expliqué aux époux A.________ que la municipalité et la commission d'urbanisme estimaient que le lieu d'implantation de leur projet était inadapté car "l'harmonie du site de l'église risquerait d'être fortement atteinte". Les époux A.________ ont expressément renoncé à recourir contre cette décision. Le 11 février 2004, la municipalité a répété aux époux A.________ sa décision de ne pas autoriser la construction d'une piscine à proximité de l'église de Bassins. Elle a joint à ce courrier un "arrêté municipal du 9 février 2004" rendant compte de cette décision.