Citation: 8C_633/2021 E. A

A.a. A.________, née en 1988, souffre d'une sclérose en plaques progressive depuis février 2013. Par contrat du 12 juin 2017, elle a été engagée par l'Hospice général en tant que conseillère en réinsertion professionnelle à un taux d'activité de 100 %, avec le statut d'auxiliaire, pour une durée déterminée du 1er juillet au 31 décembre 2017. Par contrat de durée déterminée du 22 décembre 2017, elle a été réengagée en tant qu'assistante sociale à un taux d'activité de 80 %, avec le statut d'auxiliaire, du 1er janvier au 30 juin 2018. Par avenant du 12 juin 2018, son taux d'activité a été porté à 100 %, réparti entre le centre d'action sociale (ci-après: CAS) de U.________ (80 %) et le CAS de V.________ (20 %) du 1er au 30 juin 2018. Par avenant du 14 juin 2018, son contrat a été prolongé pour une durée déterminée du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020 pour exercer au CAS de V.________ à 80 %; il était précisé, au point intitulé "Nature du contrat", "Fonction non permanente qui ne peut excéder une durée maximale de 24 mois, soit au 30 juin 2020 inclus". A.b. Le 16 juillet 2018, sollicité par l'Hospice général, le docteur B.________, médecin du travail, a délivré un certificat médical d'aptitude sous conditions, dans lequel il indiquait avoir procédé à une visite ergonomique du poste de travail de A.________, auquel il convenait d'ajouter une table électrique réglable en hauteur et un siège adapté; un examen périodique une fois par an auprès du médecin du travail devait être effectué. Le 6 décembre 2018, les ressources humaines (ci-après: RH) de l'Hospice général ont accusé réception d'un certificat daté du 4 décembre 2018 attestant que A.________ était enceinte et que son accouchement était prévu pour le 20 mai 2018 (recte: 2019). Dès le 16 janvier 2019, le taux d'activité contractuel de A.________ a été réduit de 50 %. A.c. Le 5 février 2019, le service santé du personnel (ci-après: SSP) de l'Hospice général a sollicité le docteur C.________, médecin-conseil, pour un bilan d'aptitude dans le cadre de la grossesse de A.________. La consultation avait été demandée par les RH et le responsable d'unité de A.________, qui avaient rapporté des limitations physiques de l'intéressée, alors enceinte de six mois et demi. Le 7 février 2019, le docteur C.________ a indiqué au SSP que A.________ souffrait d'une affection neurologique provoquant d'importantes limitations fonctionnelles dans ses déplacements et dans son aptitude aux travaux bureautiques; la symptomatologie était péjorée par la grossesse. Il était d'avis que l'intéressée n'avait en l'état pas de capacité de travail dans sa fonction; après discussion, elle en avait convenu et allait demander une augmentation de son taux d'incapacité de 50 à 100 %. En outre, et indépendamment de sa grossesse, la question de l'aptitude à la fonction pourrait se poser en raison de la gravité des limitations fonctionnelles; cette situation était à réévaluer après l'accouchement. A.d. Le 9 mai 2019, A.________ a donné naissance à sa fille. Du 9 mai au 25 septembre 2019, elle a été en congé maternité. Le 26 septembre 2019, le docteur C.________, après avoir analysé la situation de A.________ à la demande du SSP, a indiqué que compte tenu de sa maladie, elle présentait des handicaps sérieux qui suscitaient des interrogations sur sa capacité à reprendre son activité professionnelle d'assistante sociale. Une évaluation approfondie par un expert autorisé était indispensable afin d'établir les limitations fonctionnelles exactes qu'elle présentait dans son activité professionnelle, aussi bien du point de vue physique que psychologique. Le concours de l'assurance-invalidité (ci-après: AI) était indispensable pour prévoir les aménagements nécessaires de sa place de travail. Dans l'attente des résultats de l'expertise et de la confirmation de l'ouverture d'une procédure AI, le docteur C.________ n'était pas en mesure d'autoriser la reprise de travail de l'intéressée. A.e. Le 4 octobre 2019, A.________ a adressé aux RH de l'Hospice général un courrier dans lequel elle indiquait notamment que le 27 septembre 2019, la doctoresse D.________, sa médecin traitant, l'avait appelée, après un contact avec le docteur C.________, et lui avait dit que l'Hospice général n'était pas pressé de la reprendre; sa médecin traitant avait ressenti un racisme anti-handicapés, lui transmettant une phrase qui l'avait fortement blessée: "Madame fait désordre dans les locaux et choque". A.f. Le 12 décembre 2019, le docteur C.________ a transmis au SSP des précisions concernant la situation médicale de A.________. L'intéressée était toujours en évaluation au centre d'ergothérapie préprofessionnelle de l'Hôpital E.________. Il ressortait d'un colloque pluridisciplinaire qui avait eu lieu fin novembre 2019 que A.________ se déplaçait alors en chaise roulante à propulsion électrique; les locaux professionnels devraient être adaptés à cette situation, de même que les WC. Seul un des deux membres supérieurs était actuellement fonctionnel, et la collaboratrice devrait pouvoir bénéficier d'un clavier d'ordinateur mono-manuel. Il semblait en l'état peu réaliste que l'intéressée puisse reprendre une activité professionnelle à 100 %, un taux de 50 % paraissait plus vraisemblable, avec un rendement légèrement diminué. L'évaluation neuropsychologique avait montré que A.________ ne présentait aucun trouble particulier, à part une certaine lenteur dans l'accomplissement des tâches. Un essai thérapeutique sur son lieu de travail devrait pouvoir intervenir vers début février 2020. Dans ses réponses à l'office AI du 13 décembre 2019, la doctoresse D.________ a indiqué que le pronostic sur la capacité du travail de A.________ était bon avec un matériel et des lieux adaptés à son handicap. À long terme, un 50 % était envisageable dans l'activité professionnelle actuelle. Dans une activité qui tiendrait compte de l'atteinte à sa santé, un pourcentage variant entre 50 et 80 % était envisageable à long terme. A.g. Le 18 février 2020, le docteur F.________, médecin chef de clinique au département des neurosciences cliniques de l'Hôpital E.________, a adressé à la doctoresse D.________ une lettre de fin de traitement en hôpital de jour concernant A.________, dont les conclusions ont été communiquées aussi au docteur C.________. L'intéressée devrait disposer d'un bureau à hauteur réglable, sans chaise de bureau, d'un clavier mono-manuel, d'outils bureautiques tels qu'écran, ordinateur, téléphone et photocopieuse accessibles. A.________ était par ailleurs capable de se rendre dans des WC aménagés pour personne handicapée comportant une barre d'appui idéalement située à droite. Une évaluation de la capacité de travail avait été faite lors d'une mise en situation où A.________ avait dû exécuter des tâches en rapport avec sa fonction d'assistante sociale. Elle était capable d'assurer un entretien avec un bénéficiaire, de prendre des notes de façon sommaire mais suffisante pour "renseigner un dossier à l'ordinateur". Dans ces conditions, une reprise thérapeutique dans un lieu adapté et aménagé semblait possible. Il était ainsi proposé une reprise thérapeutique professionnelle à raison de deux demi-journées par semaine, soit 20 % dès le 24 février 2020. A.h. Le 18 février 2020 également, le docteur C.________ a informé le SSP des conclusions de la lettre précitée du même jour de fin de traitement en hôpital. Le 19 février 2020, un entretien s'est tenu entre des représentants de l'Hospice général et A.________, au cours duquel il lui a été dit que son contrat prendrait fin au 30 juin 2020, dans la mesure où l'Hospice général n'avait pas suffisamment de recul sur sa capacité à occuper un poste de façon durable; des démarches étaient en cours pour une reprise thérapeutique au CAS de W.________. A.i. Le 23 mars 2020, A.________ a contesté la fin des rapports de service au 30 juin 2020, sollicitant une décision motivée à ce sujet avec indication des voies de droit et se déclarant apte et prête à faire du télétravail. Par courriel du 26 mars 2020, les RH de l'Hospice général ont rappelé à A.________ qu'ils avaient identifié ensemble le CAS de W.________ en vue d'une reprise thérapeutique. Toutefois, entre-temps, l'office AI avait indiqué devoir procéder à des démarches supplémentaires avec elle avant d'envisager une potentielle reprise thérapeutique. L'Hospice général n'avait pas à lui notifier une décision à propos de la fin des rapports de travail, dans la mesure où il s'agissait d'un contrat de durée déterminée. Le 12 mai 2020, la doctoresse D.________ a émis un certificat de travail attestant d'une capacité de travail de 20 % jusqu'au 31 mai 2020 et de 50 % dès le 1er juin 2020. Le même jour, le docteur C.________, après entretien avec la doctoresse D.________, a indiqué au SSP que A.________ pouvait reprendre provisoirement une activité à 20 % dès le 18 mai 2020 en télétravail hors notion thérapeutique. A.j. Le 14 mai 2020, A.________ a soutenu que la non-prolongation du contrat de travail au-delà du 30 juin 2020 constituait une discrimination au sens de la convention relative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006 (CDPH; RS 0.109). Par décision du 16 juillet 2020, l'Hospice général a confirmé la fin du contrat de travail de A.________ au 30 juin 2020, ipso iure.