Citation: 6S.393/2002 30.01.2003 E. 1

1.1 Au sujet des fleurs de chanvre indigène consommées, le recourant soutient qu'elles sont d'une variété dont la teneur en THC, de 0,5 à 1,5%, serait insuffisante pour avoir un effet stupéfiant au sens de la LStup. Il cite l'arrêt attaqué et des débats du Conseil des Etats (BS-CE 2001 p. 972 et 987) où il est dit que le cannabis, en-dessous d'un certain taux de THC, n'est pas considéré comme un stupéfiant au sens de la LStup. Il rejette le taux limite de 0,3%, fixé par l'Office fédéral de l'agriculture, et lui oppose le taux de 2% au moins admis par l'Office fédéral de la santé publique dans un avis adressé en 1997 à un Juge d'instruction genevois. D'après le condamné, les fumeurs de "joints" estimeraient qu'en-dessous de 10% il n'y aurait pas d'effet. Les fleurs de chanvre ne seraient pas non plus en elles-mêmes des stupéfiants car elles poussent dans les champs et ne sont ni des substances ni des préparations au sens de l'art. 1er LStup. Enfin, la cour cantonale se serait contredite en concédant que le thé de chanvre constitue un produit légal, puis en prononçant une condamnation alors que l'accusé a consommé principalement ces fleurs sous forme de thé. 1.2 Dans des arrêts publiés aux ATF 126 IV 60 et 126 IV 198, le Tribunal fédéral a mis fin à une controverse sur la légalité des produits à base de chanvre. Il en ressort que le chanvre industriel présentant un taux de THC supérieur à 0,3% et les produits alimentaires contenant plus de 0,005% de THC constituent des stupéfiants dont notamment le commerce est interdit aux termes de l'art. 8 al. 1 let. d LStup. Il n'y a pas lieu de s'écarter aujourd'hui de cette jurisprudence, même s'il est vrai que le Parlement examine actuellement un projet de loi tendant à légaliser les produits à base de chanvre; on ignore cependant encore quelles seront les limites de la dépénalisation que le législateur fixera (arrêt du Tribunal fédéral 6S.715/2001 du 3 octobre 2002, consid. 2, destiné à la publication). En l'espèce, le recourant a admis que le chanvre consommé contenait un taux de THC oscillant entre 0,5 et 1,5%. La limite de 0,3% précitée est ainsi clairement dépassée. La Cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que la consommation de fleurs de chanvre par l'accusé, sous forme de thé ou de fumée, tombait sous le coup de l'art. 19a LStup. Le pourvoi doit être rejeté sur ce point.