Citation: 5A_408/2009 21.10.2009 E. 3

Se référant aux art. 414 et 423 CC, le recourant soutient qu'il a rendu des comptes facilement vérifiables et adaptés à la mesure de curatelle volontaire choisie par le pupille, celui-ci pouvant gérer lui-même les biens à sa disposition sans que le Tribunal tutélaire ait à en vérifier l'utilisation ou, du moins, sans que cette autorité puisse exercer sur ces biens un contrôle aussi étendu et précis que sur les fonds administrés par le curateur; or, le refus d'approbation des comptes reposerait sur un prétendu manque de justificatifs concernant l'utilisation de la somme mise à disposition du pupille. Selon le recourant, on ne saurait de toute façon lui reprocher de ne pas réduire son pupille au minimum vital et de lui permettre d'entamer quelque peu son capital, l'intéressé n'ayant aucun héritier et le risque qu'il tombe à l'assistance publique ne devant pas être pris en compte, la mesure de curatelle étant avant tout destinée à protéger ses intérêts, non ceux de l'État; au demeurant, le recourant allègue qu'il a déjà réduit la somme mise mensuellement à disposition du pupille, et qu'il escompte poursuivre progressivement cette diminution. L'art. 413 al. 3 CC aurait en outre été enfreint par l'absence d'audition, à ce sujet, du pupille et de l'assistante sociale de celui-ci, la décision entreprise n'étant du reste pas motivée sur ce point. Le recourant se plaint aussi de la violation des art. 445 et 447 CC. Il conteste avoir commis une faute suffisamment grave pour justifier sa destitution et reproche à l'Autorité de surveillance d'avoir confirmé la décision du Tribunal tutélaire sans avoir effectué d'enquête ni l'avoir entendu. 3.1 Selon les constatations de l'autorité cantonale, le document intitulé «Rapport et comptes» remis par le curateur au Tribunal tutélaire le 11 janvier 2008 est rempli à la main, le rapport financier inclus, les explications étant pratiquement illisibles. S'étant vu réclamer des compléments par courrier du 14 janvier 2008, le curateur s'est exécuté mais de manière incomplète seulement, ce qui a amené le Tribunal tutélaire à lui réclamer «les comptes avec toutes les dépenses et toutes les recettes» du pupille pendant la période considérée, courrier contre lequel le curateur a déposé un recours avant de retirer celui-ci, admettant que l'acte querellé n'était pas une décision. Par lettre du 7 juillet 2008, le Tribunal tutélaire a réitéré sa demande de complément du rapport de curatelle en demandant à l'intéressé d'expliquer les mesures qu'il entendait prendre pour réduire les dépenses de son pupille, dont le budget apparaissait déséquilibré. Le recours formé par le curateur contre cette décision a été rejeté par l'Autorité de surveillance, qui a constaté que le rapport et les comptes présentés étaient effectivement lacunaires et que les pièces avaient été produites en vrac. L'autorité cantonale a déduit du déroulement chronologique de ces faits que le recourant ne voulait pas ou ne pouvait pas se conformer aux instructions du Tribunal tutélaire, respectivement de son Service de révision, en matière d'établissement des rapports de gestion et, surtout, qu'il entendait gérer le budget du pupille selon sa propre appréciation. Pareille attitude, de la part d'un mandataire qualifié, n'était pas acceptable. Le curateur, avocat de profession, âgé de plus de cinquante ans et inscrit au barreau genevois depuis plus de vingt-cinq ans, ne pouvait invoquer une prétendue inexpérience en matière d'accomplissement d'un mandat de curatelle, ce d'autant moins qu'il était rémunéré conformément au tarif de l'assistance juridique, ce qui permettait d'attendre de lui des prestations de qualité. L'autorité cantonale a encore relevé que, dans sa précédente décision du 20 octobre 2008, elle était déjà parvenue à la conclusion que les exigences, respectivement les critiques du Tribunal tutélaire envers le curateur étaient pleinement justifiées. Vu le nombre de dossiers de tutelle et de curatelle qu'il incombait à ce tribunal de suivre, sur le plan de la gestion, il n'était pas possible de garder en fonction un curateur adoptant, comme dans le cas particulier, une attitude de nature à gêner ce contrôle. En outre, si l'autorité tutélaire désigne, dans la mesure du possible, un curateur agréé par le pupille, cet aspect doit s'effacer si les intérêts financiers de celui-ci sont mis en péril, ce qui est le cas lorsque le curateur n'arrive pas à lui faire comprendre que son train de vie n'est pas compatible avec ses ressources financières. Or, en l'espèce, le budget déséquilibré du pupille risquait de conduire, faute de mesures d'économie, à l'épuisement de son capital, avec pour conséquence qu'il dépendrait de l'assistance publique. La décision querellée devait donc être confirmée sans qu'il y ait lieu de procéder à l'instruction sollicitée par le curateur, dont on ne discernait pas en quoi elle pouvait avoir une quelconque influence sur l'issue du litige. 3.2 Le recourant ne saurait se contenter de renvoyer aux actes cantonaux ou de reproduire la motivation déjà présentée dans la procédure cantonale: l'art. 42 al. 2 LTF exige qu'il discute au moins de manière succincte les considérants de la décision attaquée (ATF 134 II 244 consid. 2.1-2.3 p. 246 s.; 133 II 396 consid. 3.1 p. 399 s. et la jurisprudence citée). En tant qu'il reprend les arguments qu'il a formulés dans son recours à l'Autorité de surveillance du 14 avril 2009, ses allégations ne peuvent donc être prises en considération. De plus, le recourant prétend que le Tribunal tutélaire, et à sa suite l'Autorité de surveillance, ont refusé les comptes en raison «apparemment» d'un manque de justificatifs relatifs à l'utilisation de la somme mise à disposition du pupille: cette affirmation ne résulte toutefois pas de la décision attaquée. Dès lors qu'il se fonde sur un fait - le prétendu unique motif pour lequel les comptes ont été refusés - qui n'a pas été constaté, son grief de violation de l'art. 414 CC, selon lequel le pupille gère les biens laissés à sa disposition ou ceux qu'il acquiert par son travail avec le consentement du tuteur, ne peut qu'être rejeté. Il en va de même du moyen tiré de la violation de l'art. 413 al. 3 CC. Aux termes de cette disposition, le pupille âgé de 16 ans au moins et capable de discernement sera si possible appelé à la reddition des comptes. Outre qu'il ne s'agit là que d'une possibilité, et non d'une obligation, le recourant ne prétend pas avoir régulièrement requis que son pupille soit entendu lors de la reddition des comptes, ni que sa demande lui aurait été refusée. Il n'explique pas non plus de façon convaincante en quoi l'audition du pupille aurait pu influer sur l'issue du litige, l'Autorité de surveillance ayant au demeurant rejeté, à bon droit, l'argument du recourant tiré des liens privilégiés entre lui et son pupille. La disposition précitée n'apparaît donc pas violée. L'autorité cantonale ne saurait en outre se voir reprocher d'avoir omis de motiver sa décision à ce sujet puisqu'elle a considéré, de manière générale, qu'il n'y avait pas lieu de procéder à une instruction. Quant à la question de l'adéquation du budget du pupille à ses ressources, si l'on peut admettre, avec le recourant, que l'intéressé n'a pas à préserver intégralement son capital et qu'il est en droit de ne plus s'infliger autant de privations que par le passé, il n'est pas dans son intérêt de dilapider entièrement ses ressources en quelques années, ce qui ne manquera pas de se produire vu les constatations de la décision attaquée relatives au montant de sa fortune (143'362 fr.) et à son déficit budgétaire mensuel (1'700 fr.). L'autorité cantonale a considéré de surcroît, en se fondant sur les faits retenus, que le curateur ne remplissait pas convenablement ses fonctions, en ce sens qu'il ne se conformait pas aux instructions de l'autorité tutélaire et, surtout, qu'il entendait gérer le budget du pupille selon sa propre appréciation; or, le recourant ne fournit aucun élément qui permettrait de retenir le contraire, se bornant à alléguer qu'il entend rééquilibrer le budget du pupille progressivement et que les comptes ont été rendus, même si ce n'était pas dans la forme «pointilleuse» voulue par le Tribunal tutélaire, forme au demeurant peu adaptée, selon lui, à la curatelle légère demandée par le pupille: une telle argumentation ne permet pas d'admettre que l'Autorité de surveillance a enfreint l'art. 445 al. 2 CC.