Citation: 1B_91/2015 E. 1

Cette jurisprudence concerne la récusation d'un président de tribunal de première instance. En appel, conformément à l'art. 398 al. 2 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement. L'appel peut, notamment, être formé pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b). Ces dispositions consacrent, dans son principe, le caractère complet de cette voie de droit ordinaire, qui aboutit, dans la règle, à un nouveau jugement remplaçant l'ancien (art. 408 CPP). Il reste que la procédure de recours au sens large ( Rechtsmittel par opposition à Beschwerde ) se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP), selon le principe de l'immédiateté restreinte de l'administration des preuves qui prévaut déjà en première instance (cf. art. 343 et 349 CPP a contrario). L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (art. 389 al. 2 let. a CPP), l'administration des preuves était incomplète (let. b), les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). Mais l'autorité de recours n'en administre pas moins, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP). Dans un premier temps, la direction de la procédure détermine les preuves qui seront administrées lors des débats; elle fixe en même temps un délai aux parties pour présenter et motiver leurs réquisitions de preuves (art. 331 al. 1 et 2 CPP applicable par renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP). Elle informe ensuite les parties des réquisitions de preuve qu'elle a rejetées en motivant succinctement sa décision; celle-ci n'est pas sujette à recours. Les réquisitions de preuves rejetées peuvent toutefois être présentées à nouveau aux débats (art. 331 al. 3 CPP applicable par renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP). Ainsi, à l'ouverture des débats, le mandataire de l'accusé est amené à présenter ses réquisitions de preuves (art. 339 al. 2 CPP applicable par renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP). La situation est dès lors différente de celle du président qui doit statuer avant les débats sur la base du seul dossier. En outre, le tribunal a toujours la possibilité d'ordonner d'office un complément de preuve qu'il estime nécessaire au cours des débats (art. 339 al. 5 CPP). Enfin, selon une jurisprudence bien établie, les décisions relatives à l'administration des preuves ne sont en principe pas de nature à causer un dommage irréparable puisqu'il est normalement possible, en recourant contre la décision finale, d'obtenir la mise en oeuvre des preuves refusées à tort si elles devaient avoir été écartées pour des raisons non pertinentes ou en violation des droits fondamentaux du recourant (ATF 134 III 188 consid. 2.3 p. 191; 99 Ia 437 consid. 1 p. 438).