Citation: 1C_250/2019 E. 4.3

4.3. Dans leurs déterminations, tant la commune que le SDT soutiennent notamment que la parcelle litigieuse se situerait déjà dans une zone d'habitation et mixte, respectivement dans une zone à bâtir; il ne s'agirait donc pas d'une nouvelle zone d'habitation et mixte soumise au respect de l'indice minimal de 0,625 fixé par le PDCn. Au demeurant, ledit indice serait une prescription générale destinée à s'appliquer d'une façon large pour l'ensemble du secteur concerné par le PPA litigieux et non pour chaque parcelle individuellement. Ces questions peuvent toutefois demeurer indécises au vu de ce qui suit. Moudon figure à l'ISOS comme petite ville d'importance nationale. Selon la fiche ISOS consacrée à cette localité, la partie supérieure du compartiment de terrain litigieux - à savoir une bande de terrain correspondant à la partie supérieure de la parcelle n o 497 - se trouve dans le périmètre construit 2 (P2: "Ville basse dite aussi Ville neuve, au pied du promontoire, voirie dense accompagnée de longues séries de maisons contiguës, dès 13 e s."), avec une catégorie d'inventaire AB et un objectif de sauvegarde A, qui préconise la sauvegarde de la substance (conservation intégrale de toutes les constructions et composantes du site, de tous les espaces libres; suppression des interventions parasites). Le solde des parcelles n os 497 et 490 - soit la bande de terrain le long de l'avenue de Cerjat - est dans le périmètre environnant (PE) IV ("Quartier commercial à la sortie de la vielle ville avec grand parking dès 3 e q.20 e s."). Ce secteur est dans la catégorie d'inventaire b (partie sensible pour l'image d'un site), avec un objectif de sauvegarde b (qui préconise la sauvegarde des caractéristiques essentielles pour les composantes attenantes au site). Deux bâtiments directement voisins de la parcelle n o 497 sont désignés par l'inventaire ISOS avec un objectif de sauvegarde A: l'ancienne caserne (ancien grenier à blé, ancien arsenal cantonal), inscrite à l'inventaire cantonal des monuments historiques, et la maison Loys de Villardin, classée comme monument historique au niveau cantonal. Il faut rappeler que la portée juridique du caractère obligatoire d'un plan directeur est notamment limitée par la nécessaire pesée des intérêts qui doit être effectuée dans le cadre des actes de planification subséquents (arrêts 1C_344/2018 du 14 mars 2019 consid. 5; 1C_550/2016 du 15 janvier 2018 consid. 5.1 et les références citées), ce que ne dément du reste pas le recourant. En l'occurrence, c'est à la lumière du caractère particulier du site que le Tribunal cantonal a jugé qu'indépendamment de savoir s'il avait été tenu compte du coefficient minimum préconisé par la mesure A11 du PDCn, le PPA "Le Centre" allait dans le sens d'une densification du site - s'agissant de l'utilisation du sol pour l'habitation et des activités privées - et de sa conservation. L'autorité précédente a pris en considération les objectifs de l'inventaire ISOS, respectivement l'intérêt public à garantir des espaces libres devant des constructions qui font l'objet de mesures de protection. Elle a également tenu compte du fait que cette zone, destinée à être aménagée en parc public, prolongeait le régime juridique du PEC de 1973, puisque cette partie avait été concrètement traitée comme zone inconstructible, aucun projet d'infrastructure publique n'ayant été développé à cet endroit. Le Tribunal cantonal a ainsi jugé compatible avec ces objectifs de protection, la délimitation de périmètres d'implantation le long de l'avenue de Cerjat, dans la mesure où ils se situaient dans "un périmètre environnant" où un développement des constructions urbaines était compatible avec l'ISOS. Cette appréciation, qui tient compte des différents intérêts en présence, et non d'un seul critère lié à l'indice minimum de densification préconisé par le PDCn, apparaît raisonnable; elle exclut, contrairement à ce qu'allègue le recourant, de densifier davantage les périmètres d'implantations prévus au nord-est de la parcelle n o 497 prévus par le PPA au regard du secteur, au détriment de l'espace libre et des constructions existantes faisant l'objet de mesures de protection. En outre, comme le soutient justement la commune, on ne saurait faire dépendre la densité des constructions situées dans la partie nord-est de la parcelle, de l'ampleur de la zone à préserver; admettre le contraire reviendrait à perdre de vue le lien intime existant entre l'établissement d'une planification et les caractéristiques locales, dont il convient de tenir compte lors de l'adoption d'un plan d'affectation (cf. arrêt 1C_630/2015 du 15 septembre 2016 consid. 7.3.1; dans ce sens également PIERRE MOOR, in Commentaire LAT, 2010, no 67 ad art. 14 LAT). Dans tous les cas, s'agissant d'aspects relevant de l'appréciation des circonstances locales, que le Tribunal fédéral n'examine qu'avec retenue (cf. supra consid. 4.1), l'on ne discerne aucun élément commandant de s'écarter de la solution cantonale. Prévoir l'introduction de nouveaux périmètres constructibles au nord-est de la parcelle n o 497, tout en préservant l'espace libre situé au nord-ouest de dite parcelle devant des constructions ayant une grande valeur patrimoniale, représente un compromis acceptable entre les objectifs de densification poursuivis par la mesure A11 PDCn et ceux de protection poursuivi par l'ISOS. On ne saurait dès lors reprocher à l'autorité précédente de ne pas avoir vérifié si l'indice minimum préconisé par le PDCn avait été respecté. Par ailleurs, comme l'a souligné la cour cantonale, alors que le secteur se trouvait précédemment dans une zone d'utilité publique selon le PEC de 1973 où aucune construction ne s'est concrétisée en plus de 40 ans, faute de projet des collectivités publiques, le PPA définit désormais deux périmètres de constructions nouvelles dans la partie est de cette parcelle; il permet donc au recourant d'utiliser lui-même une partie de son terrain pour la construction, ce qui lui confère un avantage par rapport au plan de 1973. A cet égard, hormis l'expectative de pouvoir bénéficier d'un IUS de 0,625 tel que prévu par le PDCn, le recourant n'indique pas quelle atteinte il subirait du fait de l'adoption de la nouvelle planification. Or, on l'a vu, l'intérêt à conserver en l'état - sans nouvelles constructions - le parc ou jardin existant dans la partie supérieure de la parcelle répond à un intérêt public important de préservation des espaces libres, devant des constructions faisant l'objet de mesures de protection comme monuments historiques, qui ne saurait céder le pas face à la seule optimisation du droit à bâtir de la parcelle du recourant.