Citation: 5A_674/2024 E. 3.2.2

3.2.2. En l'espèce, le recourant ne saurait être suivi lorsqu'il soutient que " le jugement de partage du 29 octobre 2021 (...) constitue un établissement au sens de l'art. 50 al. 1 LP ", respectivement que " l'activité économique résultant du partage et des opérations de partage " devrait recevoir cette qualification. Il apparaît par ailleurs douteux que l'immeuble sis à U.________, faisant partie des actifs successoraux, puisse être considéré comme tel car il faudrait que le débiteur poursuivi exploite l'immeuble concerné, fût-ce par représentation. Il ne suffit pas à cet égard d'affirmer que l'activité de la notaire en charge du partage remplirait cette condition au motif que le débiteur poursuivi n'a pas recouru contre le jugement de partage qui lui a été notifié par la voie édictale. Quoi qu'il en soit, il ressort des faits de la décision attaquée - non contestés sur ce point - que dit immeuble a été vendu en février 2023. Comme l'a correctement retenu la Chambre de surveillance, il en résulte qu'au moment de la réquisition de poursuite, le 1er mai 2024, le débiteur poursuivi n'en était plus propriétaire (en main commune), ce qui exclut l'application de l'art. 50 al. 1 LP. Le fait que toutes les opérations de partage successoral ne soient pas encore achevées n'y change rien. L'exception au principe de la territorialité de la poursuite que représente la possibilité de poursuivre en Suisse un débiteur domicilié à l'étranger est liée à l'exercice d'une activité économique concrète en Suisse par l'exploitation ou la liquidation d'un établissement. Or, si tant est qu'il faille le qualifier de tel, il est constant que l'immeuble en cause a été réalisé, partant liquidé, le recourant ne prétendant pas, ni a fortiori ne démontrant, qu'il y aurait encore des dettes le concernant à payer. Les griefs du recourant sont donc infondés et on ne saurait reprocher aux juges précédents d'avoir considéré que l'art. 50 al. 1 LP n'était pas applicable en l'espèce. Dans ces conditions, point n'est besoin d'examiner plus avant si c'est à bon droit qu'ils se sont exprimés par surabondance sur le lien entre la créance en poursuite et l'immeuble litigieux. Quant à l'application in casu de l'art. 50 al. 2 LP, hypothèse que la Chambre de surveillance n'a pas examinée, celle-ci apparaît également exclue. En effet, le recourant perd de vue que l'élection d'un for judiciaire et celle d'un domicile de signification ne génèrent pas un for de poursuite (arrêt 5A_794/2019 du 20 décembre 2019 consid. 6.2; Schüpbach, op. cit., n° 11 ad art. 50 LP; Schmid, op. cit., n° 39 ad art. 50 LP). Cela étant, l'élection d'un domicile de poursuite en Suisse pour l'exécution forcée d'une ou de plusieurs obligation (s) déterminée (s) ou déterminable (s) ne résulte pas d'un acte unilatéral du débiteur, mais suppose la conclusion d'un contrat entre ce dernier et le créancier, donc un échange de manifestations de volonté réciproques et concordantes (art. 1 ss CO) entre les parties (Krüsi, in SK SchKG, 4ème éd. 2017, n° 13 ad art. 50 LP et la référence; cf. ég. arrêts 5A_721/2020 du 8 octobre 2020 consid. 2.1.1; 5A_511/2012 du 8 octobre 2012 consid. 4.2 et 4.3), ce qui n'est nullement démontré par les pièces mises en exergue par le recourant. Au vu de ce qui précède, dans la mesure où une violation du droit d'être entendu pourrait être retenue, un renvoi de la cause pour ce motif semble ainsi ne constituer en l'occurrence qu'une vaine formalité (cf. ATF 147 IV 340 consid. 4.11.3; 143 IV 380 consid. 1.4.1; 142 II 218 consid. 2.8.1). Il ne fait donc guère de sens de retourner la cause à l'instance précédente pour qu'elle examine une argumentation qui, autant que suffisamment motivée, apparaît d'emblée infondée.