Citation: 4C.205/2006 21.02.2007 E. 5

5.1 Les demandeurs soutiennent enfin que la cour cantonale aurait violé l'art. 8 CC au motif que le fardeau de la preuve aurait été mis indûment à la charge des demandeurs. À suivre le raisonnement de ces derniers, l'autorité de dernière instance cantonale aurait dû alléger, voire renverser le fardeau de la preuve au motif que la défenderesse n'aurait pas suffisamment collaboré à l'établissement des faits permettant de prouver la violation du devoir d'information. Notamment, la défenderesse aurait refusé de produire sa documentation interne sur le fonds AWH et aurait refusé d'indiquer la date précise à laquelle elle a pris connaissance du rapport de PriceWaterhouseCoopers. 5.2 Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral (cf. ATF 127 III 519 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3b), l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c) - en l'absence de disposition spéciale contraire (cf. ATF 130 III 321 consid. 3.1; 128 III 271 consid. 2a/aa) - et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec ou de l'absence de preuve sur un fait déterminé (ATF 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a). L'art. 8 CC s'applique notamment lorsque le juge, à l'issue de l'appréciation des preuves, ne parvient pas à se forger une conviction; il doit alors trancher le point de fait douteux dans le sens défavorable à la partie qui avait le fardeau de la preuve (Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in SJ 2000 II p. 1 ss, 39). L'art. 8 CC ne prescrit toutefois pas comment le juge doit apprécier les preuves, ni sur quelles bases il peut parvenir à une conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d; 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a; cf. ATF 130 III 591 consid. 5.4). Lorsque l'appréciation des preuves administrées convainc le juge de la réalité ou de l'inexistence du fait litigieux, la répartition du fardeau de la preuve n'a plus d'objet (ATF 130 III 591 consid. 5.4; 119 II 114 consid. 4c et les arrêts cités; cf. ATF 128 III 22 consid. 2d). Seul le moyen tiré d'une appréciation arbitraire des preuves, qui doit être invoqué dans un recours de droit public, est alors recevable (ATF 122 III 219 consid. 3c; 119 II 114 consid. 4c).