Citation: 5A_910/2014 E. 7.2

7.2. S'agissant de l'abus de droit que les intimés auraient commis en n'ayant pas interjeté de recours contre l'ordonnance de la Justice de paix du 4 mars 2003, il apparaît que le recourant part du postulat erroné que cette décision trancherait de manière définitive la question de la litispendance internationale. Or, cette ordonnance a uniquement prononcé la suspension de l'instruction de la cause en Suisse, au sens de l'art. 9 al. 1 LDIP, laissant la possibilité aux autorités tunisiennes de se prononcer sur leur compétence. L'ordonnance querellée n'a pas statué de manière définitive la litispendance internationale, en sorte que l'on ne saurait reprocher aux intimés, qui souhaitaient faire reconnaître le domicile effectif à Genève, de ne pas avoir recouru contre cette ordonnance. Quant aux affirmations des intimés en procédure, cette critique est également mal fondée. Le recourant affirme lui-même que les intimés ont soutenu que le domicile légal du défunt se trouvait en Tunisie. En l'espèce, il ressort de l'état de fait qu'il n'est pas contesté que le domicile officiel du défunt était à Tunis. La question litigieuse concerne le domicile, au sens de l'art. 20 LDIP, lequel se détermine en fonction du centre de vie effectif du défunt, que l'instruction a permis de situer à Genève. En l'absence de comportement manifestement contradictoire des intimés, c'est à bon droit que l'autorité précédente a nié - autant qu'elle est entrée en matière sur la critique ( cf. supra consid. 5.3) - l'existence d'un abus de droit. Le grief de violation de l'art. 2 CC doit être rejeté.