Citation: 6B_1104/2015 E. 4.2.2

4.2.2. En l'espèce, une perquisition a été exécutée le 28 février 2013 au domicile effectif du recourant, sur mandat décerné oralement puis par ordonnance de perquisition et de séquestre du même jour par le ministère public. Le recourant était alors soupçonné d'usure, éventuellement d'usure par métier et de violation de l'art. 116 LEtr. Le ministère public estimait qu'il pouvait être présumé que des infractions étaient commises dans l'appartement et qu'il se justifiait de le perquisitionner, aux fins de mise sous séquestre de tous objets, documents ou valeurs pouvant notamment être utilisés comme moyens de preuve. L'exécution de la perquisition avait été déléguée à la police. Selon le rapport d'exécution de dite perquisition, le recourant avait signé une autorisation ad hoc. La police a partiellement visionné le contenu de clefs USB trouvées sur place et notamment une partie de la vidéo mentionnée ci-dessus ad let. A.