Citation: I 514/99 19.05.2000 E. 2

2.- a) L'examen clinique pratiqué par le médecin de l'INSS a montré une absence de limitation fonctionnelle au niveau du rachis, une limitation des mouvements de la co- lonne cervicale, mais seulement en position extrême; il subsiste une limitation de 50 pour cent environ des mouve- ments du poignet gauche, en raison de l'arthrodèse méta- carpo-phalangienne du pouce gauche. A la question lui demandant quel était le taux d'invalidité pour le travail exercé en dernier lieu par l'assurée, ce médecin a ré- pondu : "50 %". En réponse à la question : "L'assuré est-il apte à exercer un autre travail?", il a répondu que la recourante serait en mesure d'exercer des travaux qui ne nécessitent pas d'efforts. Il n'a pas donné de réponse à la question : "Quel est le taux d'invalidité pour tout autre travail en rapport avec les aptitudes de l'intéressé?". b) Les premiers juges déduisent de ce rapport que le taux de l'incapacité de travail de l'assurée est de 50 pour cent dans la profession d'employée de nettoyage. Si l'on compare ce taux avec celui retenu par le docteur G.________ en mai 1995, qui était de 100 pour cent pour la même pro- fession, l'amélioration paraît sensible. Aussi bien doit-on fixer à 50 pour cent l'invalidité dans l'exercice d'une activité lucrative. Quant à l'invalidité résultant de l'in- capacité d'accomplir les travaux habituels (travaux ména- gers) elle ne dépasse pas le taux retenu précédemment de 30,5 pour cent. Il en résulte, selon les premiers juges toujours, un taux d'invalidité global de 42,5 pour cent, insuffisant pour justifier le maintien d'une demi-rente. La recourante fait essentiellement valoir que les premiers juges ne pouvaient se fonder sur le seul rapport du médecin de l'INSS pour statuer sur le litige. Il aurait à tout le moins fallu demander à ce médecin des précisions au sujet du taux d'invalidité de 50 pour cent qu'il a attesté dans son rapport. La recourante, qui avait requis sur ce point précis un complément d'instruction devant la commission de recours, reproche à celle-ci de n'avoir pas donné suite à cette offre de preuves. c) Selon la jurisprudence, la tâche du médecin consis- te à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 con- sid. 1). En l'espèce, la description du status clinique de l'assurée par le docteur I.________ laisse apparaître une amélioration de l'état de santé de l'intéressée par rapport aux constatations antérieures du docteur G.________. Pour autant, on ne saurait sans plus admettre, sur la base des éléments retenus par les premiers juges, que cette amé- lioration justifie une suppression de la rente. Tout d'abord, le taux d'"invalidité" de 50 pour cent attesté par le médecin espagnol ne saurait être repris tel quel pour fixer le taux d'invalidité pour la part de l'ac- tivité professionnelle. L'invalidité est en effet une notion économique (art. 28 al. 2 LAI). Elle ne se confond pas non plus avec l'incapacité de travail. En outre, le médecin de l'INSS s'est limité à constater que l'assurée serait apte à exercer une activité légère, sans indiquer dans quelle mesure. L'absence de réponse qu'il a donnée à la question portant sur le "taux d'invalidité" dans un emploi correspondant aux aptitudes de l'intéressée, même replacée dans le contexte général du rapport médical du 12 mai 1997, ne peut pas être comprise comme une déclara- tion tacite que l'assurée est apte à travailler à 100 pour cent dans un emploi adapté. On relèvera que le docteur G.________ avait, pour sa part, préconisé la prise d'une telle activité adaptée à 50 pour cent seulement. Enfin, le médecin de l'INSS ne fournit pas davantage de précisions quant aux activités pouvant entrer en considération. En l'absence d'éléments plus concrets, il n'est pas possible d'opérer (pour la part de l'activité profession- nelle) la comparaison des revenus qui s'impose, nonobstant le fait que l'assurée n'a pas repris d'activité lucrative (cf. ATF 124 V 321). Du reste, les premiers juges n'ont pas procédé à une telle comparaison pour aboutir à un degré d'invalidité de 42,5 pour cent. Leur calcul repose en fait sur la réponse - dont on a vu qu'elle était sujette à in- terprétation - donnée par le médecin de l'INSS à la ques- tion relative au degré d'"invalidité" de la recourante dans sa profession antérieure. Une approche schématique du cas se justifie d'autant moins en l'occurrence que le taux d'invalidité retenu par les premiers juges est assez proche de la limite de 50 pour cent qui justifierait le maintien de la rente (cf. art. 28 al. 1ter LAI).