Citation: B 43/04 16.02.2005 E. A

L'entreprise F.________ SA est active dans le secteur de la construction et du génie civil. En juin 1997, elle a repris certains éléments d'actifs et de passifs de E.________ société en nom collectif). Le personnel de chantier de E.________ a été affilié, dès 1985, à la Fondation de prévoyance en faveur du personnel d'exploitation de l'entreprise F.________. Celle-ci, en qualité de preneur d'assurance, avait conclu avec la VITA Compagnie d'assurances sur la vie, un contrat d'assurance-vie collective portant le numéro X.________. La VITA a été reprise par la Zurich Compagnie d'Assurances sur la Vie (ci-après : la Zurich-Vie). Avec effet au 31 décembre 1998, F.________ SA a résilié son affiliation à la Fondation F.________. Pour la poursuite de la prévoyance de son personnel d'exploitation, F.________ SA a conclu, les 22 avril et 14 mai 1999, un contrat d'adhésion (sous le numéro Y.________), prenant effet au 1er janvier 1999 avec la Fondation collective LPP de la Zurich Compagnie d'Assurances sur la Vie (ci-après la Fondation collective LPP de la Zurich). La durée du contrat était d'une année. Sauf dénonciation, il était prolongé tacitement d'année en année. Il était précisé qu'il annulait et remplaçait le contrat n° X.________ souscrit par la Fondation F.________ en 1985. Les réserves mathématiques et les prestations de libre passage calculées au 31 décembre 1998 devaient être transférées en totalité et portées sur les avoirs de vieillesse de chaque affilié. Dans une «déclaration de cession et reprise» entre la Fondation collective LPP de la Zurich et la Fondation F.________, la première s'est obligée à reprendre l'ensemble des engagements de la seconde découlant du contrat d'assurance-vie collective avec la Zurich-Vie, à l'exception des primes dues au 31 décembre 1998 et des découverts techniques résultant de la loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle, vieillesse et survivants, calculés au 31 décembre 1998.