Citation: 1P.342/2003 08.10.2003 E. A

Par jugement du 24 janvier 2003, le Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel a reconnu C.________ coupable d'avoir faussement déclaré le vol d'un véhicule Ferrari 348 TS qui lui appartenait, alors qu'il l'avait dissimulé dans un garage, afin d'obtenir les prestations de l'assurance couvrant ce risque. Une tentative d'escroquerie - l'assurance refusait le paiement - et l'induction de la justice en erreur avaient ainsi été commises. L'accusé contestait ces infractions. Il affirmait que sa déclaration de vol correspondait à la réalité, qu'il n'avait rien su du véhicule après sa disparition et qu'il était étranger à la location, effectuée sous une identité apparemment fictive, du local où on l'avait retrouvé. Le tribunal a aussi reconnu C.________ coupable de s'être présenté comme juriste, bien qu'il n'eût pas de formation correspondante, à une cliente de l'entreprise de conseils divers qu'il exploitait. Il avait ainsi agi en violation de l'art. 3 let. d de la loi fédérale sur la concurrence déloyale (LCD). Cette infraction était elle aussi contestée, l'accusé affirmant s'être présenté comme "conseiller juridique". Le Tribunal correctionnel a condamné l'accusé à douze mois d'emprisonnement sans sursis; il a en outre révoqué le sursis à l'exécution de deux peines d'emprisonnement infligées lors de condamnations antérieures.