Citation: 6B_979/2013 E. 1

L'art. 431 al. 2 CPP vise spécifiquement l'indemnisation de la détention injustifiée en raison de sa durée, qualifiée d'excessive dans la mesure où elle dépasse la sanction ou la peine privative de liberté prononcée par la suite (Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1057, ad art. 439 du projet p. 1314; Wehrenberg/Bernhard, op. cit., n. 3 et 6 ad art. 431 CPP; Piquerez/Macaluso, Procédure pénale suisse, 2011, n. 2300).