Citation: 2P.8/2006 29.08.2006 E. 1

Lorsqu'elle est touchée comme détentrice de la puissance publique par une décision prise en dernière instance cantonale, une commune n'a qualité pour la contester par la voie du recours de droit public, en vertu des art. 84 al. 1 lettre a, 86 et 88 OJ, que pour se plaindre de la violation de son autonomie (cf. art. 189 al. 1 lettre b Cst.) garantie par la Constitution fédérale dans les limites fixées par le droit cantonal (cf. art. 50 al. 1 Cst.; ATF 131 I 91 consid. 1 p. 93; 129 I 313 consid. 4.1 p. 318 s.; 128 I 3 consid. 1c p. 7). Elle peut aussi, mais à titre accessoire seulement, se prévaloir de la violation de certaines garanties constitutionnelles, comme l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou le droit à l'égalité (art. 8 Cst.), pour autant que les moyens soulevés soient en relation étroite avec la violation de son autonomie (cf. ATF 125 I 173 consid. 1b p. 175; 123 III 454 consid. 2 p. 456; 121 I 218 consid. 2a p. 219-220 et les arrêts cités). Le point de savoir si une telle autonomie existe dans un domaine juridique donné ne relève pas de l'examen de la recevabilité du recours, mais du fond de la cause (cf. ATF 128 I 3 consid. 1c p. 7; 124 I 223 consid. 1b p. 226 et les arrêts cités). Par conséquent, déposé en temps utile et dans les formes prescrites, le recours formé par la Municipalité pour violation de son autonomie est de ce chef recevable (cf. arrêt du 28 octobre 2002, 2P.39/2002, consid. 1.1 et les arrêts cités), sans préjudice de la recevabilité des autres moyens soulevés par la recourante, qu'il ne se justifie pas d'examiner avant d'avoir traité le grief principal, vu leur caractère accessoire: en effet, à supposer que la Municipalité ne dispose pas d'autonomie pour réglementer le service des taxis, elle ne peut tout simplement pas se plaindre de la violation des autres garanties constitutionnelles qu'elle invoque.