Citation: 9C_593/2021 E. 4.2

4.2. Après avoir considéré qu'il n'y avait pas de raison de s'écarter, sur le principe, de la méthode de calcul fondée sur les indices RSS à laquelle avaient eu recours les caisses-maladie pour établir le montant des sommes dont elles ont demandé la restitution à la recourante et que le groupe de référence auquel la pratique de celle-ci avait été comparée ne prêtait pas le flanc à la critique, la juridiction de première instance a comparé les différents coûts de l'intéressée avec ceux de son groupe de référence. Dans la mesure où les indices globaux (directs et indirects) des statistiques RSS de la recourante étaient sensiblement supérieurs (174 en 2012, 171 en 2013 et 154 en 2014) à celui (de 100) de son groupe de comparaison et dépassaient largement la marge de tolérance située entre 120 et 130 points, elle a admis que la polypragmasie était présumée pour les années en cause. Le Tribunal arbitral a ensuite examiné si des spécificités dans la pratique de la recourante justifiaient de s'écarter de la marge de tolérance de 30 % appliquée par les caisses-maladie, ce qu'il a nié. Il a finalement analysé, pour chacune des années considérées, s'il y avait matière à restitution en se fondant sur les statistiques RSS. Après avoir admis que la recourante avait indûment facturé aux caisses-maladie la somme de 344'160 fr en 2012, de 316'508 fr. en 2013 et de 224'265 fr. en 2014, soit un montant total de 884'933 fr, la juridiction arbitrale a "rectifié" ce montant afin de tenir compte des séances au-delà de 40 pour lesquelles l'intéressée avait obtenu l'assentiment des intimées durant les années considérées (cf. art. 3b OPAS). En conséquence, elle a admis l'obligation de la recourante de restituer aux caisses-maladie un montant de 339'262 fr. en 2012, de 298'412 fr. en 2013 et de 208'482 fr. en 2014, soit une somme totale de 846'156 fr.