Citation: 5A_30/2020 E. 10

Dans sa dernière critique, le recourant fait valoir un droit à obtenir des renseignements de la part de tout tiers sur un fondement successoral, afin d'accomplir sa mission d'exécuteur testamentaire. Il rappelle que les tiers ont un devoir d'informer l'exécuteur testamentaire dans la réalisation de ses tâches, concernant non seulement les affaires du défunt en cours au jour du décès, mais aussi sur l'évolution de ses affaires de son vivant, car celle-ci peut être déterminante pour établir le contenu de son patrimoine. Dès lors qu'il a le devoir de dresser un inventaire au sens de l'art. 595 al. 2 CC comprenant tous les actifs, y compris ceux que le défunt détenait indirectement par l'intermédiaire de rapports fiduciaires ou d'autres entités juridiques, le recourant considère qu'il a un droit aux renseignements en vue d'examiner notamment les pouvoirs que la défunte s'était réservés sur le trust et les versements effectués en faveur dudit trust. A titre d'illustration de sa critique, le recourant cite plusieurs arrêts fédéraux (arrêts 5A_535/2014; 4A_15/2009) et de la Cour de justice du canton de Genève (SJ 2006 II p. 23). Il base sa critique sur la réfutation de deux constatations jugées arbitraires, à savoir, d'une part, la nature irrévocable et discrétionnaire du Trust K.________, constatation ayant eu pour conséquence de retenir que la défunte a perdu tout droit sur les biens transférés audit trust, et d'autre part, l'absence de tout héritier réservataire laissé par feu B.________, privant l'exécuteur testamentaire de tout droit à l'information. Dans cette critique, le recourant mélange le droit à l'information, dont le fondement est successoral, et la reddition de comptes, dont le fondement est contractuel (cf. supra consid. 3.2). Il confond en outre constatations de fait (la nature révocable ou non du Trust K.________) et raisonnement juridique (le droit à l'information d'héritiers non réservataires). Cette confusion se répercute dans l'illustration jurisprudentielle de sa critique puisqu'il assimile la présente cause à divers solutions dissemblables tirées de la jurisprudence tant cantonale que fédérale, alors que les héritiers de feu B.________ ne sont pas héritiers réservataires, contrairement à la situation prévalant dans chacun des arrêts fédéraux 4A_15/2009 et 5A_535/2014, et qu'il se méprend sur l'existence d'un contrat de mandat entre le défunt et le tiers requis (cf. supra consid. 6 et 7), contrairement à ce qui prévalait dans les arrêts fédéraux (arrêts 4A_15/2009 et 5A_535/2014). S'agissant de l'arrêt genevois (arrêt ACJC/493/2005 du 28 avril 2005), il ne concerne pas le droit à l'information de l'héritier ou de l'exécuteur testamentaire, mais la remise d'information sur la constitution d'un trust à un notaire chargé de dresser un inventaire au sens de l'art. 553 CC, alors que la nature du trust n'a pas été établie, contrairement au cas d'espèce. S'agissant en effet de la réfutation de la constatation de fait sur la nature du Trust K.________, autant que le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves est recevable au regard de la motivation accrue d'un tel grief (cf. supra consid. 2.1 et 2.2), le recourant ne parvient pas à mettre en doute cette constatation en exposant que la cour cantonale s'est exclusivement basée « hâtivement » sur les témoignages circonstanciés et soumis à caution des employés de C.________ SA, étayant ses allégations par des faits non constatés dans l'arrêt entrepris. La constatation selon laquelle le Trust K.________ est un trust discrétionnaire et irrévocable, fondée sur des témoignages unanimes, n'est manifestement pas arbitraire (cf. supra consid. 2.2). Il suit de cette constatation que l'exécuteur testamentaire a obtenu des informations suffisantes en lien avec ce véhicule financier pour considérer que les avoirs confiés ou versés audit trust échappent dorénavant à la masse successorale, partant, à l'inventaire qu'il est tenu de dresser. A cet égard, sa demande de renseignements concernant la nature du trust se heurte au résultat de l'administration des preuves, singulièrement aux témoignages; pour le surplus, à savoir dans la mesure où elle porte sur l'état des comptes dudit trust, sa demande de renseignements fondée sur le droit successoral était vouée à l'échec (cf. supra consid. 3.1), de sorte que l'autorité précédente n'a pas violé le droit, ni versé dans l'arbitraire en confirmant le rejet de la demande de renseignements. Quant à la réfutation du raisonnement juridique en vertu duquel les héritiers non réservataires ne disposeraient pas d'un droit à l'information, il se limite à affirmer, sans références jurisprudentielles ou doctrinales, mais sur la base de pièces qu'il a produites et dont il donne sa propre interprétation, que « C.________ SA ne peut se prévaloir d'aucun quelconque secret », et qu'il est « choquant et contraire au sentiment de justice et d'équité qu'une société de la place genevoise puisse échapper à tout contrôle et vérification de son activité en Suisse portant sur des dizaines de millions de francs en se dissimulant simplement derrière une société écran à l'étranger ». Il s'ensuit que la formulation du recours ne permet pas de comprendre quelle violation du droit l'autorité précédente aurait commise (cf. supra consid. 2.1) en procédant sur ce point à une pesée des intérêts entre le secret bancaire et le droit à l'information d'héritiers non réservataires concernant des avoirs dont la défunte n'était qu'ayant droit économique (cf. supra consid. 3.2). La critique nullement reconnaissable, et insuffisamment motivée (cf. supra consid. 2.1), doit être rejetée dans la mesure où elle est recevable.