Citation: 5C.156/2003 23.10.2003 E. 4

4.1 Dans la présente espèce, la cour cantonale a estimé, en se référant à l'ATF 129 V 177 précité, qu'un choc émotionnel tel que celui vécu par le recourant n'était pas propre, sous l'angle de la causalité adéquate, à entraîner une incapacité de gain permanente. Dans son principe, cette considération procède d'une juste application de la notion de causalité adéquate (cf. consid. 3.4 supra), dont aucun motif ne commande sur ce point une application différenciée en droit de la responsabilité civile et en droit des assurances sociales (cf. ATF 123 III 110 consid. 3b et 3c; 123 V 98 consid. 3d). 4.2 Concrètement, la cour cantonale a considéré - de manière certes quelque peu implicite, mais suffisante pour que le recourant puisse attaquer cette décision en connaissance de cause et que le Tribunal fédéral puisse contrôler l'application du droit - qu'un choc émotionnel tel que celui vécu par le recourant était propre à déclencher chez un homme de 45 ans un traumatisme psychique entraînant une incapacité de gain complète pendant quelque trois ans; au terme de cette période, l'expérience générale de la vie enseigne, aux yeux des juges cantonaux, que le traumatisme devrait être surmonté, de sorte que l'incapacité de gain d'origine psychique affectant le recourant ne peut plus être considérée comme résultant d'une manière adéquate de la révélation fautive et illicite de son passé criminel (cf. lettre G.e.c supra). Dès lors que les intimées n'ont pas recouru au Tribunal fédéral et qu'une reformatio in peius au détriment du recourant est exclue (art. 63 al. 1 OJ; Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 2.2.4 ad art. 63 OJ), il s'agit uniquement, dans le cadre du présent recours, d'examiner si la cour cantonale a violé le droit fédéral en niant l'existence d'un lien de causalité adéquate au delà du 31 décembre 2000. 4.3 La violence du choc émotionnel vécu par le recourant, ensuite de la révélation fautive et illicite de son passé criminel par le "Journal de Genève et Gazette de Lausanne", doit sans conteste être mise en rapport avec les efforts considérables que le recourant a dû accomplir en vue de sa réinsertion après une longue incarcération. Cela étant, il n'apparaît pas que l'appréciation faite par les juges cantonaux sur la base de l'expérience générale de la vie procède d'un abus du pouvoir d'appréciation qui leur est reconnu dans le cadre de l'art. 4 CC (cf. ATF 126 III 266 consid. 2b et les arrêts cités). Il est en effet conforme à l'expérience générale de la vie de dire que la réaction d'un homme de 45 ans qui, confronté à un tel choc émotionnel, n'a pas surmonté le traumatisme psychique après trois ans - période sur laquelle il est possible d'accomplir un travail psychothérapeutique de fond - ne peut plus être considérée comme étant une conséquence dans une certaine mesure "caractéristique" et donc adéquate de l'événement déclencheur. Même en admettant que l'événement vécu par le recourant est plus traumatisant encore que celui qui a donné lieu à l'ATF 129 V 177 précité - où le Tribunal fédéral des assurances a jugé que le traumatisme psychique vécu par une quinquagénaire qui avait été menacée avec une arme de poing lors d'une attaque à main armée devrait, selon l'expérience générale de la vie, être surmonté au bout de quelques semaines ou mois (cf. consid. 3.4 supra) -, il n'apparaît en tout cas pas contraire au droit fédéral de nier la persistance d'un lien de causalité adéquate au-delà d'une période de presque trois ans. C'est en vain que le recourant cherche à s'appuyer avant tout sur le fait - incontesté - que son incapacité de travail est toujours en lien de causalité naturelle avec la révélation fautive de son passé criminel pour en déduire qu'il faudrait nécessairement retenir aussi un lien de causalité adéquate jusqu'à la fin de ses jours.