Citation: 6B_1003/2017 E. 4.2

4.2. Selon une jurisprudence déjà ancienne, le jugement rendu à l'égard de la personne dénoncée a autorité de chose jugée dans la cause du dénonciateur. S'il a été constaté par ordonnance de non-lieu [actuellement: ordonnance de classement] que la personne dénoncée n'a pas commis les faits que le dénonciateur lui imputait, le juge appelé à statuer sur le crime de dénonciation calomnieuse est, sauf faits ou moyens de preuve nouveaux, lié par cette constatation. Cette solution ne compromet pas les intérêts du dénonciateur, à qui il reste loisible d'exciper de sa bonne foi (cf. ATF 72 IV 74 consid. 1). Réexaminant ces principes à l'aune des critiques formulées en doctrine, la jurisprudence plus récente a souligné que le juge appelé à statuer sur le crime de dénonciation calomnieuse n'est lié qu'aux décisions renfermant une constatation sur l'imputabilité d'une infraction pénale à la personne dénoncée, à l'exclusion du classement en opportunité et des cas visés par l'ancien art. 66 bis CP (actuellement: art. 54 CP). Il est, en revanche, dans l'intérêt de la sécurité du droit et du maintien de l'ordre public que le bien-fondé des jugements pénaux et des ordonnances de non-lieu (respectivement de classement) - lesquelles ont, sous réserve de la découverte de faits ou moyens de preuve nouveaux, la même valeur qu'un jugement d'acquittement - ne puisse plus être contesté une fois épuisées les voies de recours ordinaires ouvertes contre ces décisions. Il en va ainsi même dans l'hypothèse où la personne dénoncée l'a été à juste titre et a été acquittée à tort. Dans la mesure où l'art. 303 CP n'exige pas tant l'innocence de la personne dénoncée que la connaissance certaine de cette innocence par l'auteur et où la jurisprudence ne dispense pas l'accusation d'établir que le dénonciateur admettait en son for intérieur que la personne dénoncée était innocente des faits qu'il lui imputait, même dans les cas où il n'a pas été partie à la procédure clôturée par l'ordonnance de non-lieu ou par le jugement d'acquittement, le dénonciateur n'est pas lésé par l'autorité reconnue à ces décisions dans le procès en dénonciation calomnieuse (arrêt 6P.196/2006 du 4 décembre 2006, consid. 7.2; v. aussi ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176). Cette approche n'a pas été remise en question dans la jurisprudence rendue ensuite de l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale fédéral (v. p. ex.: arrêts 6B_1188/2017 du 5 juin 2018 consid. 2.2.1; 6B_753/2016 du 24 mars 2017 consid. 2.1.1; 1B_54/2012 du 4 avril 2012 consid. 2.5). En se bornant à mettre en évidence la connexité des faits objets des deux procédures, l'effet de la décision de classement relative à l'infraction dénoncée dans la procédure portant sur la dénonciation calomnieuse, ainsi que l'absence de possibilité d'apporter la preuve de la vérité dans le cadre de l'art. 303 CP, tout en soulignant n'avoir pu participer et s'exprimer sur le fond de la présente procédure, le recourant ne développe aucune argumentation susceptible de justifier un réexamen de la jurisprudence précitée, qui répond à l'essentiel de ses objections.