Citation: 2C_322/2024 E. 2.3

2.3. Le Tribunal fédéral a déduit des garanties générales de procédure de l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. l'obligation pour l'autorité administrative de se saisir d'une demande de réexamen lorsque les circonstances se sont modifiées dans une mesure notable depuis la première décision attaquée ou lorsque le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne connaissait pas ou qu'il avait été dans l'impossibilité de faire valoir dans la procédure antérieure (cf. ATF 146 I 185 consid. 4.1 et les arrêts cités). La modification notable des circonstances de fait comme motif de réexamen concerne les vrais nova ("echte Noven"), à savoir des faits survenus après la prise de la décision litigieuse (arrêt 2C_244/2023 du 10 janvier 2024 consid. 4.3 et les arrêts cités). Les faits ou moyens de preuve antérieurs à ladite décision, soit les pseudo-nova ("unechte Noven") doivent, pour donner lieu à un réexamen, être importants en ce sens qu'ils doivent être susceptibles d'influencer le sort de la décision contestée dans un sens favorable à la partie requérante. De plus, ils ne doivent avoir été découverts qu'après coup et ne pas avoir pu être invoqués dans la procédure principale, malgré la diligence de la partie requérante (cf. ATF 144 V 258 consid. 2.1; 143 V 105 consid. 2.3; arrêt 2C_244/2023 précité consid. 4.3). On n'admettra qu'avec retenue qu'il était impossible d'alléguer un fait déterminant ou de produire un moyen de preuve dans la procédure antérieure, car la procédure de réexamen ne doit pas servir à remédier aux omissions de la partie requérante dans la conduite du procès, ni à éluder les dispositions légales sur les délais de recours (cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1; arrêts 2C_244/2023 précité consid. 4.2 et 4.3; 2C_414/2021 du 3 septembre 2021 consid. 2.2.3).