Citation: 5P.11/2004 30.04.2004 E. B

Par acte du 14 juillet 2003, Léon et David Gaon ont requis le Tribunal de première instance de Genève d'ordonner à l'ASDEB, sous menace des peines prévues à l'art. 292 CPS, de retirer immédiatement de son site internet tout élément relatif au dossier litigieux les incriminant, et de lui faire défense de le diffuser auprès du public de quelque autre manière. Par ordonnance du 7 août 2003, prise sur la base de l'art. 28c CC, le Tribunal de première instance a fait droit à leur requête, jusqu'à droit jugé sur la validation des mesures provisionnelles sollicitées par eux le 14 juillet 2003. Par arrêt du 20 novembre 2003, notifié le 24 du même mois, la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours formé par l'ASDEB contre l'ordonnance du 7 août 2003, qu'elle a donc confirmée.