Citation: 6B_622/2007 08.01.2008 E. 4

Invoquant une violation de l'art. 47 CP, le recourant soutient que la peine qui lui a été infligée est excessive. 4.1 Les faits reprochés au recourant ont été commis avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, des nouvelles dispositions de la partie générale du code pénal. La cour cantonale, qui a statué postérieurement à cette date et qui avait le pouvoir de réformer le jugement qui lui était déféré, devait donc examiner, ainsi qu'elle l'a fait, si, en vertu de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP), le nouveau droit n'est pas plus favorable au recourant (cf. arrêts 6B_3/2007 consid. 4, 6B_171/2007 consid. 5 et 6B_296/2007 consid. 1). Avec raison, elle a considéré que, s'agissant des critères qui régissent la fixation de la peine, l'art. 47 CP correspond à l'art. 63 aCP et à la jurisprudence relative à cette dernière disposition (cf. arrêts 6B_14/2007 consid. 5.2, 6B_264/2007 consid. 4.5 et 6B_472/2007 consid. 8.1). Le nouveau droit n'est donc pas plus favorable au recourant. Par conséquent, conformément à l'art. 2 al. 2 CP, l'ancien droit demeure applicable, contrairement à ce que donne à penser la référence du recourant à l'art. 47 CP. 4.2 La jurisprudence relative à la fixation de la peine, notamment aux critères à prendre en considération et au pouvoir d'appréciation qui revient au juge en ce domaine, a été rappelée dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20/21, auquel on peut donc se référer. 4.3 Il est à juste titre incontesté que la cour cantonale a tenu compte de la situation personnelle du recourant au stade de la fixation de la peine. Au reste, on ne voit pas, et le recourant ne le dit pas, en quoi elle aurait violé le droit fédéral en se fondant sur cette situation telle qu'elle existait au moment des débats d'appel, cela d'autant moins que le recourant a pu s'exprimer avant que la cour cantonale ne statue à nouveau. Le recourant n'indique guère plus en quoi la peine infligée, de par sa quotité, serait susceptible d'avoir une incidence négative sur son avenir. La seule circonstance, toute générale, que des entreprises de commerce auraient actuellement tendance à fusionner est manifestement insuffisante à le faire admettre. Comme on l'a vu (cf. supra, consid. 3), le jugement attaqué ne viole pas le droit fédéral en tant qu'il ne met pas le recourant au bénéfice des circonstances atténuantes du repentir sincère et du temps écoulé depuis l'infraction, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. Contrairement à ce que laisse entendre le recourant, la cour cantonale n'a pas méconnu qu'il a évolué positivement face à ses actes, puisqu'elle lui a accordé le sursis partiel pour ce motif. Elle a cependant aussi relevé, sans que le recourant ne démontre ni même ne prétende que cette constatation serait arbitraire, qu'il a manifesté une propension persistante à minimiser l'ampleur de ses méfaits. Pour le surplus, le recourant se borne à soutenir que la peine infligée est excessive au vu des éléments à prendre en considération. Il ne peut toutefois être suivi. Sa culpabilité a été qualifiée à juste titre de lourde au regard de la gravité des faits qui lui sont reprochés, étant notamment rappelé qu'il s'est livré à un trafic portant sur de grandes quantités de drogue dure et s'est ainsi procuré un revenu considérable, de l'ordre de celui qu'il retirait de son travail. Elle l'est également au regard de ses mobiles, de l'intensité de sa volonté délictueuse et de sa persistance à minimiser ses actes. La peine devait par ailleurs être aggravée à raison du concours d'infractions. Il y avait certes aussi lieu de tenir compte des éléments favorables au recourant, notamment de son absence d'antécédents, de sa collaboration avec la police, telle que constatée, et de son évolution positive. Une appréciation d'ensemble des éléments à prendre en considération pouvait toutefois conduire, sans abus du pouvoir d'appréciation, à prononcer la peine infligée, soit 29 mois de privation de liberté, dont la moitié avec sursis. Le grief tiré d'une peine exagérément sévère est par conséquent infondé.