Citation: U 200/03 18.03.2004 E. 5

5.1 Pour déterminer le degré d'invalidité, il y a lieu de procéder à la comparaison des revenus avec et sans invalidité. En l'occurrence, la caisse a pris en considération le revenu mensuel sans invalidité que le recourant aurait réalisé en 2001, soit 4'700 fr. Au titre du revenu d'invalide, elle s'est fondée sur les descriptions de poste de travail (DPT), retenant un salaire mensuel moyen réalisable en 2001 de 4'000 fr. Elle a précisé que ce montant était plus favorable à l'assuré que celui basé sur les statistiques salariales ressortant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires et selon lesquelles un homme exerçant une activité simple et répétitive pouvait prétendre en 2001 à un revenu de 4'648 fr., soit 4'183 fr. compte tenu d'une réduction de 10 % (ATF 126 V 75 ss). Procédant à la comparaison des gains, la caisse a obtenu un degré d'invalidité de 15 % ([4'000 fr. - 4'7000 fr.] : 4'700 fr. x 100). 5.2 En ce qui concerne le revenu sans invalidité, il y a lieu de se référer au montant retenu par l'intimée qui n'est pas contesté. Quant au revenu de l'activité raisonnablement exigible, il doit être déterminé en se référant aux conditions d'un marché du travail équilibré et structuré offrant un éventail d'emplois diversifiés. Il s'agit donc d'une notion théorique (Jean-Maurice Frésard, L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, Bâle, 1998, no 77). Lorsque l'assuré ne reprend pas d'activité lucrative, la comparaison peut se faire au moyen de tabelles statistiques (ATF 126 V 76 consid. 3a/bb et les références) ou de données salariales résultant de descriptions de postes de travail (DPT) (ATF 129 V 472). En l'occurrence, l'assuré n'a repris aucune activité lucrative depuis l'accident survenu le 13 avril 1999 et l'intimée a eu recours aux DPT. Le recourant ne soutient pas que les postes pris en considération représenteraient des activités qui ne sont pas exigibles. En outre, la caisse a démontré en quoi les résultats de cette évaluation lui étaient plus favorables que ceux basés sur les statistiques salariales. Il n'est ainsi pas nécessaire d'examiner plus avant si les conditions posées par la jurisprudence pour l'application des DPT sont réalisées (cf. ATF 129 V 475 ss, consid. 4.2.1 et 4.2.2). Dès lors, le revenu d'invalide de 4'000 fr. retenu par la caisse ne saurait être remis en cause. Il convient d'ajouter que lorsque le revenu d'invalide est ainsi déterminé, une réduction du salaire n'est ni justifié ni admissible eu égard au système même des DPT (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3), de sorte que le recourant ne saurait être suivi sur ce point. 5.3 Le taux d'invalidité (15 %) que la caisse a déterminé par comparaison de ces revenus peut être confirmé. En se fondant sur les données existant au moment de l'ouverture théorique du droit à la rente (ATF 129 V 222, 128 V 174), l'on n'aboutirait pas à un résultat sensiblement différent. Enfin, il y a lieu d'observer que le degré d'invalidité déterminé par l'assurance-invalidité (52 %) est notamment basé sur l'incapacité de travail de 50 % issue des troubles psychiques du recourant laquelle n'entre précisément pas en ligne de compte du cas d'espèce (cf. consid. 3.3 supra). C'est dès lors à juste titre que la CNA s'en est écartée, nonobstant les principes dégagés par la jurisprudence en matière d'uniformité de la notion d'invalidité (ATF 126 V 298 consid. 2d).