Citation: 2C_194/2018 E. 7.5

7.5. En l'occurrence, comme répété, la parcelle no ***12 est née d'un remembrement dans le cadre duquel les anciennes parcelles dont elle est issue (les parcelles nos ***10 et ***15) ont été divisées et partiellement cédées par leurs propriétaires, respectivement leurs copropriétaires initiaux. Le procédé a par ailleurs donné lieu à la perception d'un droit d'enregistrement, procédure lors de laquelle la valeur desdites parcelles, qui avaient fait l'objet d'aliénations partielles, a alors été estimée à 499 fr./m2, respectivement à 16'889'000 fr. Le bordereau de taxation de ces droits d'enregistrement du 16 décembre 2010 n'a ensuite pas été contesté. Il n'est dès lors pas insoutenable de considérer, en suivant une interprétation littérale de l'art. 52 al. 3 de la loi cantonale sur l'imposition des personnes physiques, comme l'a fait de l'instance cantonale, que ledit bordereau avait fixé une nouvelle valeur d'estimation pour les terrains qui étaient à l'origine de la nouvelle parcelle no ***12 et qu'il fallait donc se fonder de manière conséquente sur celui-ci au moment d'évaluer la valeur d'estimation de cette dernière. Quoi qu'en dise la recourante, il n'est pas arbitraire de privilégier un tel mode d'évaluation et de ne pas se fonder sur des anciennes valeurs fiscales de parcelles qui, depuis l'établissement de ces valeurs, ont fait l'objet d'aliénations et qui n'existaient plus en tant que telles à la fin de la période fiscale considérée. Il est vrai que le bordereau du 16 décembre 2010, dont il est question ici et auquel la Cour de justice a eu recours pour fixer la valeur d'estimation de la parcelle no ***12, a été établi dans le cadre d'une succession dont la recourante n'était pas héritière. Ce seul élément ne permet toutefois pas de conclure que l'estimation faite de la parcelle précitée serait arbitraire. En effet, les fils de la recourante, qui sont aussi les propriétaires des parcelles dont celle-ci est usufruitière, faisaient eux partie de l'hoirie en question. À cela s'ajoute que la recourante ne prétend pas qu'il lui était impossible de remettre en question l'estimation que le bordereau précité a opérée s'agissant de la valeur des parcelles nos ***10 et ***15, dès lors qu'il influencerait directement la valeur de la nouvelle parcelle no ***12 dont elle est usufruitière. Ledit bordereau se rapporte d'ailleurs à un acte notarié qu'elle a accepté dans la mesure où il a emporté un report de son droit d'usufruit sur cette dernière parcelle (cf. art. 105 al. 2 LTF). Elle n'allègue pas non plus qu'elle n'était pas en mesure de demander une nouvelle estimation de la parcelle no ***12 avant la fin de l'année fiscale 2010, ni qu'elle n'a pas pu contester la nouvelle estimation opérée par le bordereau précité dans le cadre de ses différents recours contre la taxation ICC 2010. On remarquera à cet égard que la Cour de justice a retenu, d'une manière qui lie la Cour de céans (art. 105 al. 1 LTF), que la valeur de 499 fr./m2 pour l'ancienne parcelle no ***10 - qui n'était grevée par aucune servitude et était constituée d'un terrain à bâtir recouvert de prairies et de fruitiers - n'était pas spéculative et qu'une telle constatation n'est pas véritablement remise en cause par la recourante. Celle-ci se prévaut uniquement d'une expertise privée de 2001 évaluant différemment la valeur du terrain et tente de tirer profit du fait que l'Etat de Genève n'a finalement pas désiré acheter la parcelle no ***11, dont le prix vente envisagé de 499 fr/m2 avait servi de base pour estimer la valeur vénale des parcelles nos ***10 et ***14. Ce faisant, elle ne fait que substituer sa propre évaluation de la valeur de son bien immobilier sans démontrer que l'estimation litigieuse serait arbitraire et ne correspondrait à aucune valeur vénale. Enfin, quoi qu'elle prétende, il va de soi, comme déjà évoqué ci-avant, qu'une augmentation de l'impôt sur la fortune, aussi importante soit-elle, n'est pas non plus arbitraire en soi, puisqu'elle est le résultat d'une réévaluation de biens immobiliers en vue d'une meilleure correspondance avec leur valeur vénale.