Citation: 1A.326/2005 01.03.2006 E. B

Le 30 août 2004, l'Office central USA est entré en matière. Les faits décrits étaient constitutifs, en droit suisse, de gestion déloyale et de blanchiment d'argent. L'exécution de la demande était déléguée aux autorités du canton de Genève. Le blocage du compte de A.________, ordonné le 18 mai 2004 à titre de mesure provisoire, a été confirmé. A.________ a formé opposition contre les mesures provisoires et contre la décision d'entrée en matière. Selon elle, la demande comportait de nombreuses lacunes et inexactitudes. Il n'existait aucune procédure pénale contre B.________ aux Etats-Unis, mais seulement une action en confiscation de biens, de nature civile, destinée à indemniser les victimes de nationalité coréenne. L'opposante invoquait en outre les principes de double incrimination et de proportionnalité. A l'invitation de l'Office central, l'autorité requérante a présenté des informations complémentaires. L'entraide était exclusivement requise pour les besoins de la procédure civile de confiscation (Civil Forfeiture). Prévue par les art. 1355 du titre 28 et 981 du titre 18 du Code des Etats-Unis, cette procédure permettait la confiscation de l'instrument ou du produit d'actes illicites. Elle était dirigée contre le bien lui-même, indépendamment d'une accusation ou d'une condamnation de l'auteur. En l'occurrence, trois actions de ce genre étaient pendantes devant un tribunal du District central de Californie, visant deux résidences ainsi que tous les avoirs de B.________ et de son épouse, aux Etats-Unis ou en Suisse. Dans ce cadre, les titulaires des biens disposaient de moyens de défense, le Ministère public devant pour sa part rendre vraisemblable la provenance illicite des biens. Les victimes, notamment en Corée du Sud, pourraient prétendre à la restitution des biens confisqués.