Citation: 6B_1375/2023 E. 1.1.1

1.1.1. La personne concernée ne doit s'attendre à la remise d'un prononcé que lorsqu'il y a une procédure en cours qui impose aux parties de se comporter conformément aux règles de la bonne foi, à savoir de faire en sorte, entre autres, que les décisions relatives à la procédure puissent leur être notifiées (ATF 146 IV 30 consid. 1.1.2; arrêts 6B_201/2024 du 23 avril 2024 consid. 3; 6B_826/2023 du 26 octobre 2023 consid. 2.2). Le devoir procédural d'avoir à s'attendre avec une certaine vraisemblance à recevoir la notification d'un acte officiel naît avec l'ouverture d'un procès et vaut en principe pendant toute la durée de la procédure (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3; arrêts 6B_880/2022 du 30 janvier 2023 consid. 2.1; 6B_1455/2021 du 11 janvier 2023 consid. 1.1), sous réserve d'une longue période d'inactivité de l'autorité (cf. infra 1.1.2). Il est admis que la personne concernée doit s'attendre à la remise d'un prononcé lorsqu'elle est au courant qu'elle fait l'objet d'une instruction pénale au sens de l'art. 309 CPP (ATF 146 IV 30 consid. 1.1.2; arrêts 7B_277/2023 du 19 septembre 2023 consid. 2.3.2; 6B_880/2022 précité consid. 2.1). Ainsi, un prévenu informé par la police d'une procédure préliminaire le concernant, de sa qualité de prévenu et des infractions reprochées, doit se rendre compte qu'il est partie à une procédure pénale et donc s'attendre à recevoir, dans ce cadre-là, des communications de la part des autorités, y compris un prononcé (arrêts 6B_880/2022 précité consid. 2.1; 6B_1455/2021 précité consid. 1.1; 6B_1083/2021 du 16 décembre 2022 consid. 5.2 non publié in ATF 149 IV 105).