Citation: 6S.180/2006 14.07.2006 E. 2

Le recourant se plaint de la violation des art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH (présomption d'innocence). 2.1 La présomption d'innocence et le principe "in dubio pro reo", qui en est le corollaire, sont des garanties de rang constitutionnel (ATF 120 Ia 31 consid. 2b p. 35/36 et 2e p. 38). Celles-ci concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36). En tant que règles sur le fardeau de la preuve, ces principes signifient, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter à l'accusé. Comme règles sur l'appréciation des preuves, ils sont violés lorsque le juge, qui s'est déclaré convaincu, aurait dû éprouver des doutes quant à la culpabilité de l'accusé au vu des éléments de preuve qui lui étaient soumis (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). La Cour de cassation examine librement si ces principes ont été violés en tant que règles sur le fardeau de la preuve, mais elle n'examine que sous l'angle de l'arbitraire la question de savoir si le juge aurait dû éprouver un doute, c'est-à-dire celle de l'appréciation des preuves (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2e p. 38). En l'espèce, il n'apparaît pas que le premier juge aurait renversé le fardeau de la preuve, ni qu'il aurait éprouvé un doute qu'il aurait interprété en défaveur de l'accusé. La seule question est donc de savoir si le premier juge aurait dû éprouver un doute, question qui relève de l'appréciation des preuves et ne peut être examinée que sous l'angle de l'arbitraire, de sorte que ce grief se confond avec celui d'appréciation arbitraire des preuves. 2.2 Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178). A cet égard, il ne suffit pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité de dernière instance apparaisse également concevable ou même préférable (ATF 128 II 259 consid. 5 p. 280; 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70). Lorsque le recourant - comme c'est le cas en l'espèce - s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est entachée d'arbitraire que si le juge ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un moyen de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'il se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'il tire des déductions insoutenables à partir des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a p. 211). 2.3 Le recourant reproche au premier juge d'avoir retenu que "pour travailler à l'Ecole polytechnique, il fallait passer à la caisse". Cette affirmation irait à l'encontre des pièces du dossier et des déclarations des parties. Ainsi, une dizaine d'entrepreneurs auraient travaillé de manière régulière sur le site de l'Ecole polytechnique, dont A.________ et B.________. En outre, l'octroi d'avantages au recourant n'aurait pas été une garantie d'obtention des travaux. Le recourant soutient enfin que, depuis 1991, il était souvent absent pour cause de maladie et que, dès 1994, il n'était plus employé qu'à temps partiel, de sorte qu'il ne pouvait exercer cette fonction de "deus ex machina" qui lui a été prêtée. A.________ et B.________ ont certes témoigné, lors de l'audience de jugement, avoir travaillé pour l'Ecole polytechnique sans avoir versé de commissions. Si C.________ a déclaré avoir reçu des mandats sans payer des commissions, il a aussi avoué avoir versé des pots-de-vin pour ne pas perdre des mandats ultérieurs. Il a précisé que s'il a accepté d'entrer dans le système, c'était parce qu'il s'agissait de la condition incontournable pour travailler à l'Ecole polytechnique (71 04 005). D.________ a déclaré que, "dans le milieu, tout le monde savait que pour travailler à l'Ecole polytechnique, il fallait verser des pots-de-vin" (71 04 009). Enfin, Y.________ a témoigné qu'il savait "à l'avance qu'en général il fallait payer des commissions pour travailler pour X.________" (71 04 013). Au vu de ces déclarations faites à l'audience de jugement et du nombre d'entrepreneurs impliqués, le premier juge n'est pas tombé dans l'arbitraire en retenant que le recourant avait érigé ses pratiques en véritable système, au point que, dans les milieux intéressés, il était devenu notoire que, pour obtenir des travaux dans le secteur dépendant du recourant, il fallait passer à la caisse, c'est-à-dire fournir des prestations à ce dernier. Contrairement à ce qu'affirme le recourant, il ressort clairement des différents témoignages que les entrepreneurs ont agi de la sorte par crainte de ne plus avoir de travaux au sein de l'Ecole polytechnique (cf. notamment C.________). Le fait que deux entrepreneurs ne sont pas entrés dans le système et que certains ont parfois refusé de verser une commission pour des travaux ne signifie pas encore que la constatation du premier juge est arbitraire. S'agissant du grief relatif à la maladie, l'arrêt attaqué retient - ce qui n'est pas contesté - que le recourant a conservé sa fonction de chef du secteur chauffage, ventilation, sanitaires jusqu'en 1999 et qu'ultérieurement, après la suppression de son service au profit d'un nouveau service d'exploitation, il a conservé la responsabilité de certains chantiers importants. Dans ces circonstances, la constatation du premier juge, selon laquelle le recourant a continué à exiger des commissions des entrepreneurs à qui il confiait des travaux après son infarctus en 1991 et sa réduction de travail en 1994, n'est pas arbitraire. 2.4 En relation avec le montant de la créance compensatrice, le recourant soutient que le premier juge a violé la présomption d'innocence en retenant que F.________ avait versé 110'000 francs au recourant de 1993 à 1999, alors que le Ministère public de la Confédération a mentionné, dans son acte d'accusation (p. 7), un montant entre 90'000 et 145'000 francs pour les années 1992 à 1999. Le premier juge a retenu que le recourant avait reçu 140'000 francs de 1992 à 1999, sur la base des déclarations de F.________. Il a ensuite évalué le montant des commissions annuelles à 17'000 francs et fixé à 110'000 francs le total des commissions reçues de juin 1993 à 1999. Ni le montant de départ, situé dans la fourchette du Ministère public de la Confédération, ni le calcul opéré par le premier juge ne sont arbitraires.