Citation: 4C.371/2006 19.01.2007 E. 4

Aux termes des art. 367 al. 1 et 370 CO, le maître doit vérifier l'état de l'ouvrage dont il a reçu livraison, cela aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires, et, s'il y a lieu, en signaler les défauts à l'entrepreneur (art. 367 al. 1). Si le maître omet la vérification ou l'avis, il est censé avoir accepté l'ouvrage avec les défauts qu'il aurait pu constater et signaler (art. 370 al. 2). Si des défauts ne se manifestent que plus tard, le maître doit les signaler aussitôt qu'il en a connaissance; sinon, l'ouvrage est tenu pour accepté avec eux également (art. 370 al. 3). L'entrepreneur est déchargé de toute responsabilité en raison des défauts acceptés (art. 370 al. 1); par suite des autres défauts, régulièrement signalés, le maître peut exercer les droits qui lui sont conférés par l'art. 368 CO. Selon les cas, le maître peut résoudre le contrat, faire réparer l'ouvrage ou obtenir une réduction du prix. Pour le surplus, l'existence d'un défaut ne fait pas obstacle à la livraison de l'ouvrage ni à l'exigibilité du prix (Peter Gauch et Benoît Carron, Le contrat d'entreprise, Zurich 1999, p. 332 ch. 1155). Cette réglementation est dispositive et il est loisible aux parties de convenir que le maître pourra se prévaloir d'éventuels défauts selon des modalités moins rigoureuses (François Chaix, Commentaire romand, ch. 30 ad art. 367 CO; Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., ch. 4123 p. 602). Ainsi, la norme SIA 102 prévoit que les défauts peuvent faire l'objet d'une réclamation pendant les deux premières années suivant la réception de l'ouvrage par le maître; plus tard, ils doivent faire l'objet d'une réclamation immédiate dès leur découverte (ch. 1.11.21). La norme SIA 102 est applicable à la relation entre le maître et l'architecte, partiellement ou en totalité, dans la mesure où elle est incorporée au contrat par une clause de celui-ci (Peter Gauch, Vom Architekturvertrag, seiner Qualifikation und der SIA-Ordnung 102, in Le droit de l'architecte, 3e éd., Fribourg 1995, p. 24 ch. 62). En l'espèce, la contestation porte notamment sur le point de savoir si, conformément à la thèse du demandeur, ce texte était incorporé au contrat.