Citation: 2P.187/2005 06.02.2006 E. 5

Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir porté atteinte à sa liberté économique, en violation des art. 27 et 36 Cst. 5.1 Selon l'art. 27 al. 1 Cst., la liberté économique est garantie. Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice (art. 27 al. 2 Cst.). Cette liberté protège toute activité économique privée, exercée à titre professionnel et tendant à la production d'un gain ou d'un revenu (cf. le message du Conseil fédéral du 20 novembre 1996 relatif à une nouvelle Constitution fédérale, in FF 1997 I 1 ss, p. 176). Aux termes de l'art. 36 al. 1 Cst., toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale; les restrictions graves doivent être prévues par une loi; les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui (art. 36 al. 2 Cst.) et proportionnée au but visé (art. 36 al. 3 Cst.). L'essence des droits fondamentaux est inviolable (art. 36 al. 4 Cst.). Le principe de la proportionnalité exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive; en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (ATF 126 I 219 consid. 2c p. 222; arrêt du 10 septembre 2004, 2P. 144/2004 consid. 6.2). Le Tribunal fédéral examine librement si ce principe a été respecté en l'espèce. 5.2 Il convient de relever que, depuis la date à laquelle le recourant a reçu l'autorisation de pratiquer à celle de la suspension provisoire du recourant par le médecin cantonal adjoint, soit cinq ans et demi, deux sanctions ont été infligées au recourant: d'abord un blâme et une amende administrative de 500 fr., ensuite une suspension provisoire de deux mois. Ces mesures sont restées sans succès puisque le recourant n'a pas changé la manière dont il pratiquait son art. Les faits qui sont reprochés au recourant constituent une violation grave des obligations qui incombent à un vétérinaire. Contrairement à ce que soutient le recourant, les lésions qu'il a infligées aux animaux qui lui étaient confiés se sont révélées irréversibles dans plusieurs cas: amputation de la patte, section de l'urètre qui a entraîné l'ablation du rein d'une jeune chatte. En outre, on peut penser que, si aucun animal n'est mort en raison des agissements du recourant, c'est avant tout parce que d'autres vétérinaires ont réopéré ces bêtes. Considérant que le recourant n'a pas paru prendre conscience de la gravité de ses actes, seule une sanction définitive paraît propre à atteindre le but visé, à savoir la protection des animaux et de la confiance que le public doit pouvoir placer dans les vétérinaires.