Citation: 9C_1044/2012 E. 7.2

7.2. Contrairement à ce que la juridiction cantonale a considéré, il n'est pas possible, en l'absence d'une clause spécifique, de modifier unilatéralement un règlement de prévoyance. Cela étant, si le règlement de prévoyance de 1995 ne contient aucune disposition expresse en la matière (contrairement aux règlements de prévoyance de 2005 et de 2009 [art. 67]), son art. 8 ch. 8 fait mention de ce que le conseil de fondation est compétent pour édicter les modifications éventuelles du règlement. Au travers de cette disposition, l'institution de prévoyance a clairement exprimé l'idée que le règlement de prévoyance était susceptible d'être modifié en tout temps. Dans cette mesure, c'est à bon droit que la juridiction cantonale a constaté que la réglementation en matière de surindemnisation prévue dans les règlements de 2005 et de 2009 était applicable, dès lors qu'elle ne portait pas atteinte au droit à la rente en tant que tel (ATF 134 I 23 consid. 7.2 p. 36; arrêts 9C_404/2008 du 17 novembre 2008 consid. 4.2, in SVR 2009 BVG n° 11 p. 34 et B 82/06 du 19 janvier 2007 consid. 2.2, in SVR 2007 BVG n° 35 p. 125).