Citation: 2A.87/2007 02.07.2007 E. 4

Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir omis certains faits dans l'arrêt attaqué, notamment en ne détaillant pas le contenu de plusieurs pièces qu'il avait produites. Or, l'arrêt attaqué mentionne que le recourant a déposé des déterminations et versé au dossier les pièces invoquées. L'état de fait n'est donc pas lacunaire et, contrairement à ce que semble prétendre le recourant, l'autorité intimée n'était pas tenue de retranscrire intégralement dans son arrêt le contenu de tous éléments du dossier. Ainsi, il apparaît que les faits constatés par l'autorité intimée ne sont pas manifestement inexacts ou incomplets au sens de l'art. 105 al. 2 OJ. Au surplus, dans la mesure où le recourant s'en prend à leur qualification et à leur appréciation juridique, il soulève une question de droit que l'autorité de céans examine de toute façon librement (ATF 131 III 182 consid. 3 p. 184 et l'arrêt cité). Par ailleurs, le recourant a produit plusieurs pièces pour la première fois devant l'autorité de céans. Il a également annexé à son mémoire de recours des actes établis après la date de l'arrêt attaqué. Or, la possibilité d'alléguer des faits nouveaux ou de faire valoir de nouveaux moyens de preuve dans le cadre du recours de droit administratif est très restreinte. Selon la jurisprudence, seules sont admissibles dans ce cas les preuves que l'instance inférieure aurait dû retenir d'office et dont le défaut d'administration constitue une violation des règles essentielles de procédure (ATF 132 V 166 consid. 2.1 p. 171), ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce. Au surplus, les modifications ultérieures de l'état de fait ne peuvent normalement pas être prises en considération, car on ne saurait reprocher à une autorité d'avoir mal constaté les faits, au sens de l'art. 105 al. 2 OJ, lorsque ceux-ci ont changé après sa décision (ATF 130 II 493 consid. 2 p. 497 et les arrêts cités). Dans ces conditions, les pièces nouvelles annexées par le recourant à son mémoire de recours ne peuvent pas être prises en considération.