Citation: 1B_345/2010 27.10.2010 E. 3

Le recourant soutient que tant la décision attaquée que l'ordonnance de soit-communiqué du juge d'instruction du 31 mai 2010 seraient nulles parce que cette dernière décision ne lui a pas été valablement notifiée dès lors qu'elle n'indique pas les voies de recours. Il se réfère à l'art. 49 LTF à teneur duquel une notification irrégulière, notamment en raison de l'indication inexacte ou incomplète des voies de droit ou de l'absence d'indication si elle est prescrite, ne doit entraîner aucun préjudice pour les parties. Cette disposition s'applique toutefois à la communication des décisions qui sont sujettes à recours au Tribunal fédéral. Or, l'ordonnance rendue par la Chambre d'accusation le 15 septembre 2010 comportait l'indication correcte des voies de droit de sorte que l'art. 49 LTF n'entre pas en considération en l'espèce. Au demeurant, pour étayer son grief de nullité, le recourant se réfère à l'hypothèse d'un jugement qui n'a pas été notifié aux parties, ce qui n'est le cas ni de la décision attaquée ni de l'ordonnance de soit-communiqué du juge d'instruction du 31 mai 2010 qui a été notifiée au précédent conseil du recourant. Le vice affectant cette décision consiste dans le fait qu'elle n'indiquait pas la voie de droit et le délai pour la contester. Or, le recourant n'a subi aucun préjudice de cette irrégularité dès lors que la Chambre d'accusation a considéré que le recours déposé devant elle l'avait été en temps utile et l'a déclaré recevable. Quant à l'indication erronée du délai de recours que son précédent conseil lui a donnée, elle n'est pas le fait du juge d'instruction et ne saurait dès lors lui être reprochée. Elle ne lui a pas davantage porté préjudice pour les raisons déjà évoquées et ne saurait ainsi conduire à la nullité de la décision. Sur ce point, le recours est donc manifestement mal fondé.