Citation: 1P.48/2004 17.05.2004 E. B

Dans le procès pénal, les personnes impliquées ont déclaré de façon concordante que le contrat avait été préparé en deux exemplaires par la plaignante. Ces documents ont circulé par courrier entre les personnes appelées à les approuver; chacune d'elles les a signés et a paraphé chaque page. Chaque partie a finalement gardé l'un des exemplaires. Il était également admis que le prévenu a apporté diverses adjonctions manuscrites; l'autre partie les a acceptées et transcrites dans un avenant daté du 4 mai 1998, que les mêmes personnes ont également signé. Pour le surplus, le prévenu affirmait avoir inscrit la clause pénale en même temps que lesdites adjonctions, sur des documents que l'autre partie n'avait pas encore signé. Celle-ci les aurait donc reçus avec toutes ces annotations; sans discussion et sur l'un des exemplaires au moins, ensuite renvoyé au prévenu, elle aurait apposé les signatures et les paraphes destinés à l'engager. Cette version des faits est contestée. La plaignante s'est dite incapable de retrouver et produire son propre exemplaire original du contrat principal. Elle a seulement produit la photocopie d'un exemplaire signé, sur laquelle on voit les adjonctions précitées mais pas la clause pénale. Statuant le 10 avril 2003, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a reconnu A.________ coupable d'avoir ajouté, de sa main et après que ses partenaires avaient signé le document concerné, la clause dont il s'est ensuite prévalu. Le Tribunal correctionnel l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis durant trois ans, pour faux dans les titres et tentative d'escroquerie.