Citation: 4C.191/2004 07.09.2004 E. 1

L'art. 84 al. 1 CO prévoit que le paiement d'une dette qui a pour objet une somme d'argent se fait en moyens de paiement ayant cours légal dans la monnaie due. Lorsqu'une dette est exprimée dans une monnaie étrangère, le débiteur peut, sous réserve de stipulation contraire, l'acquitter en monnaie du lieu du paiement (cf. art. 84 al. 2 CO). Seul le débiteur bénéficie de cette faculté alternative et le dispositif d'un jugement qui ne serait libellé qu'en monnaie nationale n'apparaîtrait pas admissible (arrêt du Tribunal fédéral 4C.399/1996 du 17 juillet 1997, publié in SJ 1998 p. 205, consid. 9a et la référence citée; cf. aussi, Loertscher, Commentaire romand, art. 84 CO no 17). Ces principes supposent tout d'abord de se demander en quelle monnaie est due la créance de la demanderesse envers la banque, attendu qu'il s'agit d'une prétention en dommages-intérêts reposant sur la violation d'un contrat. La doctrine considère que les créances en dommages-intérêts doivent en principe être établies dans la monnaie de l'État dans lequel le dommage est survenu, tout en précisant que, selon les circonstances, il se justifie de se fonder sur la monnaie du contrat. Tel est en particulier le cas lorsque les dommages-intérêts viennent remplacer une prestation en paiement (cf. Schraner, Commentaire zurichois, no 181 ad art. 84 CO et les références citées). C'est précisément ce qui se produit en l'espèce. Les dommages-intérêts dus par la banque en raison de la violation de ses obligations contractuelles tendent à compenser la perte subie par la demanderesse dans le cadre d'une opération boursière portant sur des options libellées en dollars américains et dont la vente devait rapporter un bénéfice en cette monnaie. Il faut donc admettre que le dollar américain représente la monnaie dans laquelle est due la créance en dommages-intérêts au sens de l'art. 84 al. 1 CO. La cour cantonale n'avait ainsi d'autre choix que de libeller son dispositif en cette monnaie. On peut du reste même douter que la banque puisse disposer de la faculté de s'acquitter du montant des dommages-intérêts en francs suisses (cf. art. 84 al. 2 CO), dès lors que les dettes d'argent sont des dettes portables (art. 74 al. 2 ch. 1 CO) et que la demanderesse est domiciliée à Londres. Le grief lié à une violation de l'art. 84 CO s'avère ainsi infondé.