Citation: 9C_721/2009 20.04.2010 E. 4

4.1 Le recourant se prévaut ensuite du droit à la protection de la bonne foi. Il fait valoir que sur la base du courrier de la caisse de compensation du 31 mars 2004, il pouvait de bonne foi croire que sa rente atteindrait le montant maximal et prétend que s'il avait su qu'un tel montant ne lui était pas garanti, il aurait continué de cotiser durant les quatre années précédant l'âge légal de la retraite. Dans ce contexte, le recourant se plaint, sans invoquer formellement une violation de l'art. 27 LPGA, de ne pas avoir été suffisamment renseigné par l'intimée. Il y a lieu d'examiner si, en l'espèce, le recourant peut se prévaloir d'une violation du devoir de renseignement de la caisse de compensation et du droit à la protection de la bonne foi. 4.2 Les premiers juges ont écarté ce grief. Ils ont retenu que l'intimée n'avait pas promis au recourant de lui verser le montant maximal de la rente AVS. Au demeurant, ce n'étaient pas les explications de l'intimée qui avaient décidé le recourant à partir en préretraite. Celui-ci ne le prétendait d'ailleurs pas, pas plus qu'il aurait pris, sur la base des renseignements obtenus, des dispositions préjudiciables à ses intérêts et sur lesquelles il ne pouvait plus revenir. 4.3 Le devoir de conseil de l'assureur social au sens de l'art. 27 al. 2 LPGA comprend l'obligation d'attirer l'attention de la personne intéressée sur le fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations (ATF 131 V 472 consid. 4.3 p. 480). Les conseils ou renseignements portent sur les faits que la personne qui a besoin de conseils doit connaître pour pouvoir correctement user de ses droits et obligations dans une situation concrète face à l'assureur. Le devoir de conseils s'étend non seulement aux circonstances de faits déterminantes, mais également aux circonstances de nature juridique (voir arrêt K 7/06 du 12 janvier 2007 consid. 3.3, in SVR 2007 KV no 14 p. 53 et la référence). Son contenu dépend entièrement de la situation concrète dans laquelle se trouve l'assuré, telle qu'elle est reconnaissable pour l'administration (Ulrich Meyer, Grundlagen, Begriff und Grenzen der Beratungspflicht der Sozialversicherungsträger nach Art. 27 Abs. 2 ATSG, in : Sozialversicherungsrechtstagung 2006, St-Gall 2006, p. 27 no 35). Le défaut de renseignement dans une situation où une obligation de renseigner est prévue par la loi, ou lorsque les circonstances concrètes du cas particulier auraient commandé une information de l'assureur, est assimilé à une déclaration erronée de sa part qui peut, à certaines conditions, obliger l'autorité à consentir à un administré un avantage auquel il n'aurait pu prétendre, en vertu du principe de la protection de la bonne foi découlant de l'art. 9 Cst. (ATF 131 V 472 consid. 5 p. 480). D'après la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que (a) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, (b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et (c) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement («ohne weiteres») de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour (d) prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et (e) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 s. et les références citées). Ces principes s'appliquent par analogie au défaut de renseignement, la condition (c) devant toutefois être formulée de la façon suivante: que l'administré n'ait pas eu connaissance du contenu du renseignement omis ou que ce contenu était tellement évident qu'il n'avait pas à s'attendre à une autre information (ATF 131 V 472 consid. 5 p. 480). 4.4 En l'espèce, à supposer que l'on admette que l'intimée a failli aux obligations découlant de l'art. 27 LPGA dans la mesure où elle a omis de rendre le recourant attentif au fait que prendre une retraite anticipée pourrait avoir pour effet de diminuer le montant de sa rente de vieillesse, il faudrait encore, pour que le recourant puisse bénéficier de la protection de la bonne foi, qu'il existe un lien entre le renseignement (ou plutôt l'absence de renseignement) de la caisse intimée et un comportement du recourant préjudiciable à ses intérêts. Le recourant n'a cependant jamais prétendu qu'il aurait continué de travailler jusqu'à l'âge légal de la retraite s'il avait su que le fait de prendre une retraite anticipée pouvait avoir des incidences sur le montant de sa rente AVS future. Le seul et même argument invoqué par le recourant tout au long de la procédure consistait à soutenir qu'il aurait cotisé sur les prestations perçues de la prévoyance professionnelle durant les quatre années le séparant de l'âge légal de la retraite afin d'augmenter le montant de sa rente AVS. Or, il découle des dispositions légales citées au consid. 2 supra que le recourant ne pouvait pas, quand bien même il l'aurait voulu, cotiser à l'AVS sur sa rente de la prévoyance professionnelle afin d'augmenter son revenu annuel moyen et, partant, le montant de sa rente AVS. Comme l'ont rappelé à juste titre les juges cantonaux, l'AVS n'est pas une assurance «à la carte» qui permet à celui qui y est affilié de choisir le montant de la cotisation qu'il va payer ou de verser des cotisations volontaires pour améliorer le montant des rentes futures. 4.5 Il résulte de ce qui précède que toutes les conditions auxquelles le recourant peut se prévaloir de son droit à la protection de la bonne foi en relation avec une violation du devoir de conseils de l'assureur social ne sont pas réalisées en l'espèce.