Citation: H 207/03 19.03.2004 E. 5

5.1 Les premiers juges ont confirmé le montant des cotisations déterminé par la caisse, de 16'619 fr. 90, et considéré que le remboursement prévu ne dépassait pas la valeur actuelle des prestations futures. De son côté, le recourant chiffre le montant du remboursement à 33'532 fr. : au total déterminé par la caisse, il prétend un montant supplémentaire de 16'912 fr. 10, au titre des intérêts composés et de l'adaptation au taux d'inflation. Selon lui, le remboursement des seules cotisations consacrerait une inégalité de traitement, dans la mesure où les premiers juges ont tenu compte des intérêts composés et du taux d'inflation dans le calcul des prestations futures de l'AVS. 5.2 Le recourant ne peut être suivi. Avec l'instauration de la clause d'équité (art. 4 al. 4 OR-AVS), le législateur a voulu que l'assuré qui a payé des cotisations élevées pendant une courte durée, par rapport à sa classe d'âge, n'ait pas un intérêt pécuniaire plus grand en réclamant le remboursement de ses cotisations plutôt qu'une rente (cf. ATFA 1961 p. 219). Pour satisfaire à cette exigence, il y a lieu de comparer le montant des cotisations versées par le recourant à la valeur actuelle des rentes de vieillesse futures d'un assuré ayant droit à la rente selon les mêmes bases de calcul que le recourant (revenus déterminants, années de cotisations, échelle de rente). Dans ce contexte, on entend par valeur actuelle le capital correspondant aujourd'hui à la contre-valeur des rentes futures, c'est-à-dire la somme de chaque versement annuel multiplié et escompté en tenant compte de la probabilité de leur échéance (Schaetzle/Weber, Manuel de capitalisation, Zurich 2001 p. 2); en d'autres termes, la valeur actuelle équivaut au montant escompté de la rente future capitalisée. C'est dans ce cadre que les premiers juges se sont référés aux notions d'intérêts, d'intérêts composés, de taux d'escompte et d'inflation. S'agissant des éléments actuariels qui participent à la détermination de la valeur actuelle de prestations futures, et non au calcul de ces prestations, le recourant ne peut se prévaloir d'une inégalité de traitement entre bénéficiaire de rente et ayant droit au remboursement. 5.3 La légalité de la limitation, par l'ordonnance, du remboursement aux seules cotisations effectivement versées ne peut sérieusement être mise en doute. Correspondant au texte clair de la loi - qui ne fait mention que des cotisations payées - la précision relative à l'exclusion des intérêts a figuré dès l'origine dans les dispositions réglementaires topiques (art. 5 al. aOR-AVS du 14 mars 1952, RO 1952 285), après que la possibilité de rembourser les cotisations aux ressortissants domiciliés à l'étranger, originaires d'un pays avec lequel aucune convention n'avait été conclue, eut été introduite dans la loi (ancien art. 18 al. 3 LAVS dans la teneur selon la novelle du 21 décembre 1950 [RO 1951 391]). Enfin, la limitation du remboursement aux seules cotisations payées a été rappelée expressément, lorsque le législateur a étendu le droit aux cotisations d'employeur et abandonné la clause de réciprocité (message du 5 mars 1990 concernant la 10ème révision de l'assurance-vieillesse et survivants, FF 1990 II 61). 5.4 Il ressort du dossier que le revenu total du recourant sur lequel ont été prélevées des cotisations de l'AVS entre 1979 et 1987 est de 197'857 fr. Compte tenu du taux des cotisations paritaires prélevées sur les revenus d'une activité lucrative durant ces années, soit 8,4 %, le montant soumis à remboursement s'élève à 16'619 fr. 90. Le recours s'avère dès lors mal fondé.