Citation: 1C_54/2019 E. B

Par arrêté n° 2011-00801 du 7 mars 2016, le DI a édicté une nouvelle réglementation de la circulation des véhicules sur le chemin du Trèfle-Blanc ainsi que les routes de Saint-Julien et de la Chapelle dans la commune de Lancy. Conformément au plan annexé à l'arrêté, sur le chemin du Trèfle-Blanc, cinq tronçons font l'objet d'interdictions de circulation de tous les véhicules avec, selon les cas, des exceptions pour les riverains, les bus TPG et les cycles. En particulier, seuls les bus pourront circuler de bout en bout entre la route de Saint-Julien et le rond-point de la Milice. Sur la route de la Chapelle, deux tronçons font l'objet d'interdictions de circulation de tous les véhicules avec des exceptions pour les bus TPG et les cycles ainsi que les taxis pour l'un de ces tronçons. En outre, seuls les cycles - à l'exclusion des bus autorisés sur ce tronçon - sont admis à tourner à droite depuis la route de Sain-Julien sur la route de la Chapelle. Par décision du même jour, l'Office des autorisations de construire du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (devenu depuis le 1er juin 2018 le Département du territoire - DT), se référant en particulier à l'arrêté précité, a délivré l'autorisation de construire pour le réaménagement des interfaces de la ligne CEVA.