Citation: BGE 149 III 379 E. 1

Celui-ci ne compte qu'une seule page et peu de texte et il comporte un renvoi clair et sans équivoque aux conditions générales. La version applicable, de janvier 2004, est précisée en bas de page. Ces conditions générales sont énoncées sur une seule page et comprennent huit clauses. La clause d'élection de for se situe, de manière habituelle, à la fin et son titre indique sans équivoque qu'il s'agit du for juridique. Le texte de cette clause est imprimé en caractères gras, de sorte que la clause est suffisamment visible et se distingue du reste du texte. La cour cantonale a ajouté que le client pouvait s'attendre à la présence d'une telle clause, la société ayant son siège dans un autre canton que celui dans lequel se trouve l'objet protégé, à savoir la maison de U. située dans le canton de Vaud. La clause n'est pas insolite puisqu'elle prévoit deux fors exclusifs et alternatifs au domicile et au siège des parties, soit des fors ordinaires, et qu'il n'était pas insolite non plus de limiter ces fors au territoire suisse, puisque le droit suisse est applicable au contrat. Le client était rompu aux affaires et n'a pas contesté avoir fait des études de droit. Il n'était pas nécessaire pour la société d'attirer spécialement l'attention du client sur cette clause. Il n'était pas nécessaire non plus qu'il apposât sa signature sur le texte des conditions générales, pour que celle-ci fussent intégrées au contrat. La cour cantonale a ensuite réfuté l'objection du demandeur, qui contestait avoir effectivement reçu les conditions générales, et tenu pour établi que celles-ci lui avaient bien été remises en même temps que le contrat: elle a considéré que la société avait produit le contrat et les conditions générales. Celle-ci avait également produit deux BGE 149 III 379 S. 390 courriers du 8 juillet 2005 du client et de la secrétaire de celui-ci, au sujet des personnes à contacter en cas de problèmes, et aucun de ces courriers ne formulait de réserves quant aux termes du contrat ou à la réception des conditions générales.