Citation: 1P.417/2001 07.09.2001 E. 2

2.- Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des faits en considérant que B.________ n'avait commis aucune infraction en relation de causalité avec l'accident et en rejetant ses conclusions civiles pour ce motif. a) La jurisprudence rendue en application de l'art. 4 aCst. , mais qui garde toute sa valeur sous l'empire de l'art. 9 Cst. , reconnaît au juge un important pouvoir d'appréciation dans la constatation des faits et leur appréciation (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2ap. 88; 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Le Tribunal fédéral n'intervient en conséquence pour violation de l'art. 9 Cst. que si celui-ci a abusé de ce pouvoir et établi les faits de manière arbitraire, en particulier lorsqu'il admet ou nie un fait pertinent en se mettant en contradiction évidente avec les pièces et les éléments du dossier, lorsqu'il méconnaît des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient arbitrairement pas compte, lorsque les constatations de fait sont manifestement fausses ou encore lorsque l'appréciation des preuves se révèle insoutenable (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 117 Ia 133 consid. 2c p. 39, 292 consid. 3a p. 294; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70). b) En l'espèce, la Cour d'appel pénal a estimé que B.________ n'avait aucun motif légitime de circuler au milieu de la route des Esserts, puis de prendre le virage à la corde pour s'engager sur la route communale reliant Bouloz à Porsel. Elle l'a condamné, à raison de ces faits, pour violation des art. 34 al. 1 LCR et 13 al. 4 OCR, à une amende de 100 fr. Elle a toutefois jugé que ces infractions n'étaient pas en relation de causalité avec l'accident et qu'il ne se justifiait dès lors pas de faire droit aux conclusions civiles prises par A.________. Le recourant tient cette dernière constatation pour arbitraire. Il prétend que par son comportement injustifié, B.________ aurait nettement réduit la visibilité sur les véhicules venant de la route des Esserts et, partant, le temps de réaction de son épouse, qui circulait sur la route communale en direction de Porsel. Il en conclut que si l'intimée avait agi conformément à la loi, en tenant sa droite et en ne coupant pas le virage, l'accident aurait pu être évité. Selon la jurisprudence, il n'existe de causalité naturelle entre le comportement fautif de l'auteur et le résultat dommageable que si l'on doit admettre que ce résultat ne se serait très probablement pas produit en l'absence de ce comportement (ATF 125 IV 195 consid. 2b p. 197; 122 IV 17 consid. 2c/aa p. 23 et les arrêts cités). Le droit de priorité n'est pas levé par un comportement illicite de son bénéficiaire (ATF 106 IV 58 consid. 1 p. 59 et l'arrêt cité). Aux intersections, le droit de priorité du véhicule venant de droite s'étend sur toute la surface de l'intersection des routes en cause, sous réserve de la présence de signaux et de marques (ATF 116 IV 157 consid. 1 p. 158 et l'arrêt cité); le débiteur de la priorité doit ainsi s'abstenir de gêner le conducteur prioritaire sur toute cette surface et, en particulier, pouvoir s'arrêter avant le début de l'intersection (art. 14 al. 1 OCR; ATF 116 IV 157 consid. 2 p. 158/159 et l'arrêt cité). En l'occurrence, dame A.________, qui se croyait à tort prioritaire, a déclaré n'avoir pas vu le véhicule de l'intimée dans le miroir, alors qu'il était parfaitement visible à l'emplacement où B.________ déclare avoir fortement ralenti, selon les constatations non contestées faites lors de l'audience de jugement du 19 octobre 1999; elle a freiné dès qu'elle a vu le véhicule, après s'être déportée vers la gauche pour l'éviter, l'impact de la collision se situant dans la surface d'intersection des routes concernées. Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas méconnu la notion de causalité naturelle en considérant que l'accident serait de toute manière très probablement survenu, même si l'intimée avait tenu sa droite sur la route des Esserts et n'avait pas pris le virage à la corde pour obliquer à gauche et que, par conséquent, la contravention aux art. 34 al. 1 LCR et 13 al. 4 OCR n'était pas causale. Partant, elle n'a pas versé dans l'arbitraire en rejetant pour ce motif les conclusions civiles du recourant. Pour le surplus, en l'absence de tout grief à ce sujet, il n'y a pas lieu d'examiner si le fait que B.________ a marqué un fort ralentissement avant d'obliquer à gauche aurait pu conforter dame A.________ dans sa conviction qu'elle était prioritaire et, partant, si ce comportement pouvait être imputé à une faute de l'intimée.