Citation: 5P.60/2003 23.04.2003 E. 3

Le recourant soutient en outre que, contrairement à ce que retient le jugement attaqué, il justifiait d'un intérêt formel à recourir, dès lors que la décision de première instance ne concordait pas avec ses conclusions en retrait de l'assistance judiciaire; il justifiait aussi d'un intérêt matériel qui, selon lui, découlait d'une part de ce qu'il n'avait pas obtenu l'adjudication de ses conclusions en première instance et, d'autre part, du fait que, en cas de gain du procès, il ne pourrait obtenir de la collectivité que le 60% de ses dépens et devrait renoncer au solde, conformément à l'art. 16 al. 3 et 4 OAJA: en effet, la loi interdisant à l'avocat commis d'office de réclamer à son client des frais et honoraires liés à la cause pour laquelle l'assistance judiciaire a été octroyée (art. 29 al. 2 LTar) et cette interdiction valant aussi pour l'avocat de la partie non assistée, ce dernier devrait facturer à son propre client le solde des dépens dus par la partie assistée (40%). Le recourant fonde son grief exclusivement sur l'affirmation que l'art. 29 al. 2 LTar serait également applicable à l'avocat de choix qui, en application de l'art. 16 al. 3 OAJA, est indemnisé par l'Etat lorsque la partie adverse, au bénéfice de l'assistance, est insolvable. Par cette critique, le recourant ne fait qu'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale sur la question de l'intérêt pour recourir; il ne démontre nullement en quoi celle-ci aurait arbitrairement retenu que, en sa qualité de défendeur à une action en paiement d'entretien ou d'aliments, il est de toute façon confronté au risque d'insolvabilité de son adversaire comme tout défendeur à une action de cette nature, indépendamment du maintien de l'assistance judiciaire. Purement appellatoire, la critique du recourant sur ce point est irrecevable au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495).