Citation: 1P.528/2005 07.02.2006 E. B

Par courrier du 26 février 2004, le Service cantonal des bâtiments, monuments et archéologie, section monuments et sites, a écrit ce qui suit aux époux A.________: "Après examen de votre courrier du 23 courant et suite à une brève visite des lieux, la Section monuments et sites vous informe qu'elle n'a pas d'objection à formuler à l'encontre de l'implantation d'une piscine telle que projetée sur le plan de situation annexé. Toutefois, il serait vivement souhaitable de la protéger par une arborisation ou une haie comme prévu dans le plan de situation afin d'éviter une vue directe depuis le cimetière". Ayant eu connaissance de cet avis, la municipalité a consulté la commission communale d'urbanisme, qui a communiqué qu'elle ne pouvait accepter la construction projetée "à côté d'un bâtiment classé monument historique et à proximité du cimetière". Par décision du 24 mars 2004, la municipalité a confirmé qu'elle ne délivrerait pas de permis de construire.