Citation: 4A_463/2015 E. 3.2

3.2. Un parking constitue un ouvrage au sens de l'art. 58 CO (cf., implicitement, arrêt 4C.150/2003 du 1er octobre 2003 consid. 4; BREHM, op. cit., n° 162 ad art. 58 CO). Ce point ne fait l'objet d'aucune contestation. En l'espèce, il résulte des constatations cantonales que l'intimée a à sa disposition toute l'année un service de piquet, prêt à intervenir à toute heure lorsqu'il y a de mauvaises conditions météorologiques. Aux premières heures du 12 décembre 2008, de la glace est apparue sur le parking du centre-ville. L'intimée n'est pas restée inactive devant le danger provoqué par le verglas, dès l'instant où un employé de son service de voirie a procédé au salage manuel du parking à 6 h.35, soit avant l'ouverture officielle du marché à 7 h.30 (cf., pour les horaires du marché, le site internet officiel de la commune défenderesse). Cet employé a salé à la main environ deux poignées par mètre carré, durant une trentaine de minutes. Certes, entendu en qualité de témoin, il a reconnu qu'il n'a pas été en mesure d'épandre du sel sur tout le parking, notamment sur les places qui étaient occupées par des véhicules, et qu'il a salé seulement " un peu " sur les espaces entre deux véhicules, de crainte de rayer leur carrosserie avec le bidon contenant le sel. Le recourant affirme que l'intimée aurait dû d'emblée effectuer un salage mécanique à l'aide d'une machine. Outre que, selon les dires de l'employé, une plus grande quantité de sel est déversée manuellement qu'avec une machine, on ne voit pas comment cette machine aurait pu effectuer du salage sous les véhicules garés et entre les voitures, faute d'espace pour passer avec l'engin. L'usage immédiat d'une machine de salage n'aurait ainsi rien changé à la situation. Le recourant se réfère en vain à l'arrêt 4C.150/2003 du 1er octobre 2003 pour déduire une obligation de l'intimée de poser un panneau indiquant le risque de chute. La place de parc où s'est déroulé l'accident qui a donné lieu à cette ancienne procédure est située à 1'600 mètres, altitude où neige et gel sont fréquents en hiver (cf. consid. 4.4 de l'arrêt 4C.150/2003 précité). Or, en l'occurrence, le parking où a chuté le recourant se trouve sur le territoire d'une commune située au bord du Léman à 380 mètres d'altitude. Les circonstances à la base de l'arrêt invoqué n'ont donc rien à voir avec celles du cas présent. A cela s'ajoute que le Tribunal fédéral a jugé, dans l'arrêt 4A_114/2014 du 18 août 2014 consid. 7 in fine, qu'un lieu de circulation, pour être ouvert au public, n'a pas besoin de bénéficier d'une absolue sécurité contre le verglas vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Il suit de là qu'aucun défaut d'entretien au sens de l'art. 58 CO ne peut être reproché à l'intimée.