Citation: 1A.73/2005 11.08.2005 E. I

La succession répudiée de A.________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal cantonal du canton du Valais, en concluant à son annulation ainsi qu'à la condamnation de la commune de Sion à lui payer une indemnité de 6'681'000 fr., avec intérêts dès le 28 juin 1989, pour expropriation matérielle, et 185'000 fr., avec intérêts dès le 1er janvier 1989, au titre du remboursement de frais de plans et d'architecte. La commune de Sion a conclu au rejet du recours. La Cour de droit public du Tribunal cantonal a rejeté le recours par un arrêt rendu le 18 février 2005. A l'instar de la commission de révision, la Cour a appliqué les principes jurisprudentiels relatifs à l'expropriation matérielle, notamment au refus de classement. Elle a par ailleurs considéré que, contrairement aux allégations des représentants de la succession, le Tribunal fédéral n'avait pas statué sur ces questions dans son arrêt E.15/1996 du 20 février 1997, qui traitait uniquement de la compétence de la Commission fédérale d'estimation du 3e arrondissement. A propos du remboursement des frais de plans et d'architecte, la Cour de droit public a retenu qu'ils avaient été engagés par X.________, société actuellement liquidée (la faillite a été prononcée le 2 mai 1991), et non pas par A.________ personnellement. Enfin, la juridiction cantonale a estimé que la commission de révision avait fait preuve d'un "manque évident de célérité" dans le traitement de l'affaire mais que les droits de la succession n'avaient "nullement été prétérités"; le grief tiré d'un retard à statuer a donc été rejeté.