Citation: 1P.413/2006 29.08.2006 E. 2

Le Tribunal de première instance a considéré que la demande de récusation était tardive, ayant été présentée plus de dix jours après la connaissance de la cause de récusation (art. 258 al. 2 LPC). Selon la décision attaquée, même si le recourant invoque comme cause de récusation l'envoi par l'expert, au début du mois de mai 2006, d'un rappel de facture avec la mention qu'à défaut de paiement, une poursuite serait intentée contre lui, il se réfère en réalité au fait que cet expert lui réclame directement la somme de 200 fr., à titre d'honoraires pour la séance ou l'entretien du 25 janvier 2006. Cet élément était déjà connu du recourant au début du mois de mars 2006. Pour la juridiction cantonale, le recourant aurait dû requérir la récusation de l'expert dans les dix jours dès la réception de la facture du 21 février 2006, voire au plus tard dix jours après avoir reçu la première lettre de rappel au début du mois d'avril 2006. Aussi la requête, formée deux jours après la réception, le 8 mai 2006, de la seconde lettre de rappel, a-t-elle été jugée tardive et partant irrecevable. A titre superfétatoire, le Tribunal de première instance a encore considéré que cette requête était mal fondée, aucun motif de récusation prévu par le droit cantonal n'étant réalisé. Le recourant se plaint, à propos de la motivation principale de la décision attaquée, d'une application arbitraire de l'art. 258 al. 2 LPC, quant à la détermination du moment de la connaissance de la cause de récusation. Il fait valoir qu'avant le 8 mai 2006, il avait pensé que la note d'honoraires de 200 fr. lui avait été envoyée à la suite d'une erreur administrative, car l'entretien du 25 janvier 2006 était mentionné dans le rapport d'expertise, pour lequel deux avances de frais lui avaient été réclamées par le Tribunal. Il n'est toutefois pas insoutenable, et donc pas arbitraire (à propos de la notion d'arbitraire selon l'art. 9 Cst., cf. ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61, 217 consid. 2.1 p. 219 et la jurisprudence citée), de considérer que le recourant devait déjà déduire de la note d'honoraires et de la première lettre de rappel, toutes deux signées par l'expert, que ce dernier lui réclamait effectivement le montant litigieux. Comme le retient la juridiction cantonale, si le recourant pensait que l'expert avait envoyé ces deux courriers par erreur, il lui incombait de réagir et de se renseigner, ce qu'il n'a pas fait. On peut donc, sans arbitraire, en déduire qu'il avait saisi le sens et la portée de la note d'honoraires, simplement confirmée, derechef, au début du mois de mai 2006. Le fait que l'envoi d'une réquisition de poursuite était annoncé dans la seconde lettre de rappel peut être qualifié, comme dans la décision attaquée, de suite logique des démarches précédentes et de l'inaction du recourant; en d'autres termes, ce n'est pas un élément propre à être invoqué, indépendamment, comme une cause de récusation. Il en résulte que la décision d'irrecevabilité, pour tardiveté, ne viole pas l'art. 9 Cst. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'examiner si la motivation subsidiaire, sur le fond, est conforme aux garanties du droit constitutionnel en matière d'indépendance et d'impartialité.