Citation: 1C_306/2023 E. 4.2

4.2. Le recourant soutient que l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (l'ancienneté de la planification, la révision engagée du plan d'affectation communale [PACom], la tertiarisation de la zone artisanale, la pénurie de surfaces pour des activités dans la région) imposerait de procéder à un contrôle incident du plan et de supprimer la possibilité offerte par le règlement communal (art. 24 RPE) de réaliser des logements dans la zone artisanale. La réglementation actuelle en lien avec les logements en zone artisanale ne serait plus en phase avec la politique cantonale. Le recourant critique le fait que la révision de la planification communale, qui serait à un stade avancé, n'inclut pas le périmètre de la zone artisanale; le recourant affirme qu'il est nécessaire de procéder à une révision globale de toutes les zones à bâtir. Il ne conteste toutefois pas en soi l'affectation en zone artisanale de la parcelle en cause. En l'occurrence, il ressort de l'arrêt cantonal que la Commune de Lussy-sur-Morges fait partie de l'ARCAM qui coordonne actuellement l'établissement d'une stratégie régionale de gestion des zones d'activités (SRGZA). Dès lors, on ne saurait reprocher à la municipalité d'avoir décidé d'exclure la zone artisanale "En Blacon" du projet de révision du PACom mis à l'enquête publique, et d'attendre le résultat de l'examen de l'ARCAM. Cette dissociation est d'autant moins critiquable qu'il s'agit de types de zones différents et de secteurs géographiquement bien distincts. En particulier, les besoins en zones d'activités doivent être établis sur la base de critères différents de ceux prévalant en matière de zone d'habitation: pour mettre à disposition des surfaces et des locaux demandés par l'économie, il faut en particulier faire appel à des critères qualitatifs et tenir compte d'une vue d'ensemble régionale (cf. arrêt 1C_308/2017 du 4 juillet 2018 consid. 3.2.2; Directives techniques sur les zones à bâtir, approuvées par le DETEC le 17 mars 2014, ch. 4 ss p. 10 ss; cf. également FRANZISKA WASER, L'obligation de réduire la zone à bâtir surdimensionnée au niveau de la planification d'affectation, in Droit de la construction 2020, p. 58). La révision actuelle du PACom ne constitue donc pas, quoi qu'en pense le recourant, une modification des circonstances justifiant un contrôle préjudiciel de la zone artisanale. Comme relevé par la cour cantonale, le fait que la commune doive redimensionner ses zones à bâtir en application de la mesure A11 du PDCn - qui concerne les zones d'habitation et mixtes et non pas les zones d'activités - n'imposait pas à la municipalité de refuser le permis de construire. Comme rappelé ci-dessus, le dimensionnement intervient en principe séparément par type de zone à bâtir en raison de la diversité de leurs affectations (cf. FRANZISKA WASER, op. cit., p. 58). Contrairement à ce que pense le recourant, cette situation de surdimensionnement de la zone d'habitation et mixte n'empêchait pas la municipalité d'octroyer un permis de construire dans le cas très particulier du logement de l'artisan dans une zone artisanale. La cour cantonale pouvait considérer qu'il s'agissait d'une situation différente de celle des logements qui pourraient être érigés dans une zone à bâtir affectée principalement à l'habitation (comme une zone villa) ou dans une zone mixte (comme une zone village), qui étaient concernés en premier lieu par l'exigence de réduction des zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT) et par la mesure A11 du PDCn. De surcroît, le recourant n'avance aucun élément décisif qui justifierait de s'écarter de l'appréciation de l'instance précédente selon laquelle il n'y a aucune certitude que l'examen de la zone artisanale "En Blacon" aboutira à la modification de la réglementation de cette zone dans le sens de la suppression du droit de réaliser des logements. S'il ressort certes de l'examen préalable du projet de PACom effectué par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) du 13 décembre 2021 que l'intention de la municipalité était alors de supprimer dans la réglementation future de la zone artisanale la possibilité de réaliser des logements, force est de constater que la municipalité n'a pas fait usage de l'art. 47 LATC pour refuser le permis de construire litigieux et qu'elle a de surcroît dans l'intervalle choisi de dissocier le traitement de la zone artisanale de celui des autres zones du PACom dans l'attente des études en cours de l'ARCAM. La faculté de réaliser des logements de fonction n'entre par ailleurs pas nécessairement en conflit avec l'exigence relative à une utilisation rationnelle des zones d'activité et avec l'objectif consistant à garantir une offre en zones d'activités régionales et locales adaptées aux besoins de l'économie (cf. art. 30a al. 2 OAT et Mesure D12 du PDCn). Il en va ainsi dans le cas d'espèce dès lors que, selon les constatations de l'instance précédente - dont il n'y a pas lieu de s'écarter (cf. consid. 2) -, le volume des logements projetés correspondait à environ 10 % du volume total. La cour cantonale pouvait ainsi sans arbitraire considérer que le volume utilisé pour l'habitation ne représentait qu'une faible partie du volume total de la construction, conformément à l'exigence de l'art. 24 RPE. Enfin, pour répondre à la critique du recourant concernant la crainte d'une tertiarisation de la zone artisanale, il sied de relever que la cour cantonale a constaté - sans que cela ne soit contesté par le recourant -, que le nouveau projet présenté par la constructrice était, au vu de ses caractéristiques, susceptible d'accueillir des activités artisanales, soit des activités en rapport avec la production, la fabrication ou la transformation de biens matériels conforme à la zone artisanale; contrairement au précédent projet, il n'était pas destiné à accueillir des activités du secteur tertiaire (bureaux ou locaux administratifs).