Citation: 6S.6/2007 19.02.2007 E. 1

Le recourant conteste qu'une créance compensatrice puisse être ordonnée en raison d'une violation de l'art. 23 LSEE. Comme vu ci-dessus, le recourant a été également condamné pour usure pour avoir exploité la situation de faiblesse dans laquelle se trouvaient ses sous-locataires en raison de leur clandestinité. Il est admis que, si le lésé ne réclame pas le rétablissement de ses droits, le trop-perçu de l'usurier doit être confisqué (Corboz, op. cit., art. 157, n. 59; Schubarth, op. cit., art. 157, n. 42). En l'espèce, c'est donc à juste titre que la cour cantonale a ordonné la confiscation du bénéfice que le recourant avait retiré de la sous-location des appartements, à savoir de la partie du sous-loyer qui dépassait le montant du loyer principal. Elle a estimé ce bénéfice à 50'000 francs, montant qui n'est pas contesté par le recourant et sur lequel il n'y a donc pas lieu de revenir. Dans la mesure où le recourant soutient que ses sous-locataires n'étaient pas des étrangères en situation irrégulière, il s'écarte de l'état de fait cantonal, et ce grief est irrecevable. En conclusion, la cour cantonale n'a pas violé l'art. 59 ch. 2 CP en prononçant une créance compensatrice de 50'000 francs.