Citation: 5A_679/2022 E. 4.2.1

4.2.1. Il ressort du dossier que la question de la compétence des tribunaux genevois a été soulevée et examinée à deux reprises par le tribunal de protection (art. 105 al. 2 LTF). Ainsi, dans son ordonnance du 30 novembre 2020, cette autorité a considéré être compétente pour statuer sur la requête formée par la recourante le 24 janvier 2020 en tant qu'elle avait été saisie avant le déménagement litigieux et avant la saisine des autorités judiciaires françaises en vue du divorce. Dans son ordonnance du 4 mai 2021, le tribunal de protection s'est à nouveau estimé compétent, jugeant que la condition d'intégration de l'enfant dans son nouveau milieu n'était pas réalisée pour admettre un déplacement de sa résidence habituelle et un transfert de la compétence aux autorités françaises (art. 7 § 1 let. b CLaH96). Cette conclusion n'a pas été remise en cause par l'intimé; elle n'a par la suite plus été soulevée, singulièrement dans le contexte de l'ordonnance du 22 mars 2022, à l'origine de la présente procédure. Il ressort par ailleurs de l'assignation en divorce du 22 avril 2022 devant le Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse que, selon l'ordonnance de non conciliation du 4 janvier 2021, le juge aux affaires familiales de ce tribunal s'est déclaré incompétent pour statuer sur la responsabilité parentale, à savoir pour ce qui avait trait aux modalités du droit de visite.