Citation: 6B_90/2024 E. 4.6

4.6. L'argumentation du recourant, qui revient à soutenir que le caractère excessif du taux d'intérêt litigieux ne pouvait pas lui être d'emblée reconnaissable dès lors que l'Administration cantonale avait proposé un taux moyen à 2,5 % sur toute la période de taxation, ne parvient pas à démontrer en quoi l'appréciation du Tribunal cantonal serait elle-même arbitraire. Le fait qu'il a existé un compromis entre B.________ SA et le fisc quant à l'application d'un taux d'intérêt acceptable pour ce dernier n'est pas contesté par le Tribunal cantonal. Ce compromis ne signifie pas pour autant que les charges d'intérêts comptabilisées qui excédaient ce taux de compromis (soit un taux de 0,65 %, selon le calcul 3,15 % - 2,5%) ne constituaient pas de façon reconnaissable, pour le recourant, une prestation appréciable en argent imposable. C'est au demeurant sur ces intérêts non admis que des reprises ont été effectuées par l'Administration cantonale. C'est également sur ces intérêts non admis que les prétentions de l'AFC au titre de l'impôt anticipé ont été établies (en l'occurrence des insuffisances d'intérêts d'un total de 2'811'103 fr. pour les années 2011 à 2015, soit 0,65 % du montant des charges d'intérêts comptabilisées par B.________ SA pour les périodes précitées). Sur cette base, l'application d'un taux de 2,5 % était au contraire - tel que pouvait le retenir sans arbitraire l'autorité précédente - un élément permettant d'admettre que le recourant ne pouvait qu'avoir conscience, dès décembre 2014, que le taux initial de 3,5 % était excessif et que les charges d'intérêts dépassant le taux fiscalement admis relevaient d'une prestation appréciable en argent. On ne voit enfin pas non plus, comme l'ont retenu d'une manière qui n'est pas exempte d'arbitraire les premiers juges, en quoi l'application d'un taux de 2,5 % signifierait que le fisc doutait lui-même du caractère excessif du taux d'intérêt de 3,15 %. Quoi qu'il en soit, la question n'est pas de savoir si le caractère de prestation était reconnaissable par l'Administration cantonale, mais par le recourant en tant qu'employé de la société (sur ce point, cf. infra consid. 6.1). Le fait que l'Administration cantonale n'ait pas communiqué à l'AFC les reprises effectuées ne joue pas de rôle à cet égard.