Citation: 2P.303/2002 17.04.2003 E. 2

Le recourant allègue ensuite une application arbitraire de la loi cantonale sur les services de taxis. Selon lui, le retrait de la carte professionnelle de chauffeur de taxi constituerait une mesure disproportionnée aux circonstances, partant serait insoutenable. 2.1 La loi cantonale sur les services de taxis prévoit que la carte professionnelle de chauffeur de taxi peut être délivrée lorsque le requérant offre des garanties de moralité et de comportement suffisantes (art. 4 al. 2 lettre b et art. 5 al. 2 lettre e LTaxis/GE). L'art. 29 LTaxis/GE dispose qu'en cas de manquement aux devoirs imposés par la loi ou ses dispositions d'exécution par un chauffeur, le département peut, en tenant compte de la gravité de l'infraction ou de sa réitération, prononcer les sanctions suivantes à l'encontre du chauffeur: a) la suspension de la carte professionnelle pour une durée de dix jours à six mois; b) le retrait de la carte professionnelle (al. 1). Lorsqu'il a prononcé le retrait d'une carte professionnelle, le département ne peut entrer en matière sur une nouvelle demande d'autorisation pendant un délai de deux ans à compter du jour où la décision est entrée en force (al. 2). 2.2 En l'occurrence, le recourant nie toute participation à la séquestration de A.________, en affirmant qu'il s'est borné à organiser un rendez-vous entre Y.________ et A.________ et à accompagner ce dernier dans un restaurant où l'attendaient Y.________ et Z.________. Il déclare qu'il est reparti sitôt après, qu'il n'a pas frappé A.________, tout en admettant qu'il est revenu sur place plus tard et qu'il a amené Y.________ à bord de son taxi à l'hôtel de la victime. En bref, il conteste tout manquement aux devoirs imposés par la loi. Le recourant ne semble pas avoir pris conscience de la gravité de ses actes. Quoi qu'il en dise, il ne pouvait ignorer qu'un piège était tendu à A.________ et que cela pouvait mal tourner. Il n'est en tout cas pas contesté que le recourant n'a à aucun moment alerté la police pour venir en aide à la victime. Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, une sanction administrative prise à son encontre n'apparaît pour le moins pas arbitraire (sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 et les arrêts cités). C'est également à tort que le recourant soutient qu'une mesure de retrait ou de suspension de la carte professionnelle de chauffeur de taxi constituerait une sanction contraire au principe de la proportionnalité (sur cette notion, cf. ATF 128 II 292 consid. 5.1 p. 297; 125 I 474 consid. 3 p. 482 et la jurisprudence citée). En effet, le prononcé d'une mesure au sens de l'art. 29 al. 1 let. a ou b LTaxis/GE apparaît ici comme proportionné à la gravité des actes litigieux, qui sont moralement répréhensibles, indépendamment de leur qualification juridique sur le plan pénal. Le comportement du recourant n'est manifestement pas celui que le public est en droit d'attendre d'un chauffeur de taxi. L'adoption d'une mesure administrative est non seulement adéquate, mais également nécessaire pour protéger notamment la sécurité et la moralité publiques (art. 1 al. 1 LTaxis/GE), surtout si l'on tient compte des mauvais antécédents du recourant qui a été impliqué dans des bagarres et a fait l'objet d'une arrestation pour vol d'usage d'un taxi. Le prononcé d'une mesure, qu'il s'agisse d'une suspension ou d'un retrait, aura certainement des conséquences négatives sur la situation financière du recourant qui dit ne disposer d'aucune formation professionnelle. A cet égard, on peut toutefois relever que, même dans l'hypothèse du retrait de la carte professionnelle, le recourant pourrait présenter une nouvelle demande d'autorisation dans un délai de deux ans à compter du jour de l'entrée en force de ladite mesure (cf. art. 29 al. 2 LTaxis/GE), pour autant qu'il se soit amendé d'ici là.