Citation: 4P.4/2007 26.09.2007 E. B

B.a Par demande du 19 mai 2004, X.________, qui avait appelé la garantie précitée quelques jours plus tôt, a saisi la CARICI d'une demande d'arbitrage dirigée contre Y.________ et A.________. Elle a conclu à ce que les deux sociétés allemandes fussent condamnées solidairement à lui payer la somme de € 18'350'222.-- à différents titres du chef de l'inexécution partielle du contrat 1999. Les défenderesses ont conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, au paiement, par la demanderesse, d'un montant de € 3'565'062,70 correspondant à celui de la garantie bancaire de bonne exécution que l'intéressée avait encaissé. A l'appui de leur conclusion libératoire, elles ont soulevé l'exception de prescription et exprimé le voeu que cette question fût tranchée à titre préjudiciel. Un Tribunal arbitral de trois membres a été constitué: la demanderesse a fait appel au Dr B.________, avocat à Genève, les défenderesses désignant pour leur part Me C.________, avocat au barreau de Madrid; les deux arbitres ont proposé le Dr D.________, à Vienne, comme président du Tribunal arbitral. La CARICI a ratifié ces choix. Le 1er février 2005, les parties et le Tribunal arbitral ont établi l'acte de mission. La possibilité y a été réservée d'une décision préjudicielle sur la question de la prescription. B.b Après avoir ordonné un échange d'écritures à ce sujet et entendu les plaidoiries des parties lors d'une audience tenue le 2 mai 2005, le Tribunal arbitral a rendu, le 1er septembre 2005, une sentence partielle dans laquelle il a constaté que l'action de la demanderesse, fondée sur les art. 367 à 370 CO, n'était pas prescrite le jour de son dépôt et que la période de garantie prévue par le contrat 1999 avait expiré le 31 mars 2005, soit 12 mois après la date à laquelle la réception définitive de l'ouvrage, qui était devenue impossible, aurait dû avoir lieu. Ladite sentence réservait expressément la question de savoir si les défenderesses répondaient à l'égard de la demanderesse des défauts allégués par cette dernière et, dans l'affirmative, la détermination de la mesure d'une telle responsabilité. Quant aux prétentions reconventionnelles des défenderesses, leur sort serait, lui aussi, examiné ultérieurement. B.c Après avoir rendu cette première sentence partielle, le Tribunal arbitral a émis différents ordres de procédure visant à organiser des échanges ultérieurs d'écritures. Il a, en particulier, invité les parties à préciser leurs intentions quant à l'audition éventuelle de témoins, puis leur a donné l'occasion de plaider lors d'une audience tenue le 4 mai 2006, ce qu'elles ont fait en déposant d'abondantes notes de plaidoiries et en répondant aux questions des arbitres sur certains points. Les discussions et délibérations internes consécutives à cette audience de plaidoiries ont fait apparaître aux arbitres qu'il serait opportun, à ce stade de la procédure, de définir ratione materiae la portée de l'obligation de garantie, afin de restreindre l'administration des preuves aux faits réellement pertinents et d'épargner aux parties des efforts et des dépenses considérables - notamment pour la mise en oeuvre d'un expert - qui pourraient s'avérer en définitive inutiles suivant les réponses qui seraient apportées aux questions juridiques en suspens. Telle est la raison qui a conduit le Tribunal arbitral à rendre une deuxième sentence partielle, le 17 novembre 2006. Dans celle-ci, il a interprété le protocole 2002 comme un accord reflétant la volonté commune des parties de régler de manière globale et définitive les divergences qui les opposaient. Limitant ainsi la responsabilité contractuelle de la défenderesse Y.________ - elle avait succédé dans la procédure arbitrale pendante à A.________, suite à leur fusion - à cet accord et aux procès-verbaux subséquents, le Tribunal arbitral a considéré, de ce fait, qu'il pouvait d'ores et déjà écarter les conclusions de la demanderesse tendant au paiement de € 715'809.--, € 6'830'120.-- et € 2'175'000.--, intérêts en sus, étant donné que leur admission n'eût pas été compatible avec sa propre interprétation du protocole 2002. Il a donc rejeté la demande dans cette mesure, de même que sur un autre point, en réservant sa décision sur les points non encore tranchés et sur la demande reconventionnelle. Les arbitres ont également rejeté une conclusion de la défenderesse tendant à leur faire constater une limitation de sa responsabilité contractuelle à la contre-valeur de 10% du prix stipulé. A la même date, le Tribunal arbitral a émis un ordre procédural n° 12 dans lequel il a défini un ensemble de points factuels, censés former le cadre dans lequel devrait se dérouler l'administration des preuves, sur lesquels les parties ont été invitées à se déterminer.