Citation: 2C_643/2010 01.02.2011 E. 6

En ce qui concerne le refus de prolonger son autorisation de séjour, le recourant invoque les art. 29 al. 2 Cst et 28 al. 2 Cst./NE et se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, d'une part, parce que le Tribunal administratif n'a pas sanctionné le refus de donner suite à ses offres de preuve et, d'autre part, parce qu'il aurait reçu un dossier tronqué qui ne contenait notamment pas l'échange de courriels entre le préposé du contrôle des habitants du Locle et le Département. 6.1 Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428). L'autorité peut ainsi mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les arrêts cités). Le Tribunal administratif a jugé que l'appréciation anticipée des preuves à laquelle avait procédé le Département n'était pas arbitraire, en particulier parce que l'épouse du recourant avait déjà été entendue, que la police avait procédé à une enquête de voisinage et s'était rendue dans l'appartement conjugal. Or, le recourant ne dit pas en quoi il aurait été pertinent d'entendre encore l'épouse après son audition du 12 décembre 2008 et n'a apporté aucun élément propre à démontrer que celle-ci aurait été en mesure de préciser ses déclarations, notamment d'expliquer les divergences entre ses deux auditions de 2006 et 2008. Ce n'est semble-t-il que dans sa demande de reconsidération de l'arrêt attaqué qu'il aurait fait valoir que l'épouse avait fait les déclarations de 2006 dans un état de dépression nécessitant une hospitalisation, de sorte qu'il ne saurait sérieusement se plaindre que le Tribunal administratif aurait encore violé son droit d'être entendu sur ce point. Par ailleurs, il n'a pas davantage dit en quoi l'audition du propriétaire de l'immeuble aurait permis de modifier les constatations de la police sur les séjours de l'épouse au Locle. En fait, le recourant formule des critiques appellatoires sur la manière dont l'instruction a été menée, en prétendant que l'autorité cantonal a instruit seulement à charge. Pourtant, il a eu largement la possibilité de s'exprimer par écrit dans la procédure cantonale et aurait pu produire les pièces propres à confirmer ses allégations. 6.2 Quant au courriel du Contrôle des habitants du Locle du 7 août 2008 qui n'aurait pas figuré au dossier, il s'agissait en fait de la simple transmission d'une information au Service cantonal des migrations. Or, cette information a été, d'une manière ou d'une autre, communiquée au recourant puisque, dans son recours auprès du Tribunal administratif, ce dernier a été en mesure d'expliquer pourquoi la dénonciation de la soeur de son épouse était fausse. La question de savoir si la non-communication de cette pièce constituait une violation du droit d'être entendu peut rester ouverte, dès lors que celle-ci a de toute façon été réparée. 6.3 Le recours doit ainsi être rejeté en tant qu'il porte sur une violation du droit d'être entendu dans la procédure relative à la prolongation de l'autorisation de séjour du recourant.