Citation: 6B_1033/2023 E. 6.5

6.5. L'application de l'art. 322bis CP présuppose, en quatrième lieu, que l'infraction primaire soit "consommée" (" erschöpft " en allemand ou " consumato " en italien) par la publication dans un média (l'art. 28 al. 1 CP parle d'une infraction "commise et consommée" sous forme de publication par un média; v. ATF 147 IV 65 consid. 5.5 et les références citées; KILLIAS/KUHN/DONGOIS, op. cit., note de bas de page no 1 07). Ainsi, toutes les atteintes commises par la voie des médias n'entrent pas en ligne de compte, l'art. 28 CP, et par extension l'art. 322bis CP, visant uniquement des infractions que la seule publication rend possibles et effectives. En d'autres termes, le comportement réprimé doit pouvoir se réaliser du seul fait qu'un tiers prenne connaissance de la pensée exprimée par l'écrit, l'image ou le son. Il en va généralement ainsi de tous les délits d'expression de la pensée (" Gedankenäusserungsdelikte "), dont notamment - mais pas uniquement - les infractions contre l'honneur des art. 173 ss CP (ATF 128 IV 53 consid. 5c; 125 IV 206 consid. 3b; BORN/ BLATTMANN/CANONICA/STUDER, op. cit., p. 142; DONATSCH/GODENZI/TAG, op. cit., p. 2 1 0 et 211; ZELLER, in Basler Kommentar, Strafrecht, 4e éd. 2019, no 64 ad art. 28 CP; RIEDO/BEGLINGER, op. cit., p. 1260; pour une liste étendue des infractions concernées, v. WERLY, op. cit., no 16 ad art. 28 CP; EQUEY, La responsabilité pénale des fournisseurs de services Internet, 1re éd. 2016, p. 125 ss). En revanche, les infractions ayant besoin d'un agissement de la victime pour être consommées ne peuvent satisfaire à cette condition, dès lors que la publication ne suffit pas à consommer juridiquement l'infraction (ATF 125 IV 206 consid. 3b; WERLY, op. cit., no 16 ad art. 28 CP et les références citées). Il convient finalement de relever qu'en sus de ce qui précède, l'application de l'art. 28 CP n'est possible que si elle n'est pas contraire au but que poursuivait le législateur en réprimant l'infraction primaire concernée, ce qui est notamment le cas des art. 135, 197 al. 4 et 261bis al. 4 CP, puisque ces infractions ont précisément pour objectif d'empêcher la publication de certaines représentations brutales, pornographiques et discriminatoires (ATF 125 IV 206 consid. 3c; en ce sens, v. également DONATSCH/GODENZI/TAG, op. cit., p. 2 12 et les références citées). En l'espèce, les propos tenus dans l'article litigieux sont constitutifs de diffamation (cf. supra consid. 6.2), infraction contre l'honneur dont il est généralement admis qu'elle peut constituer un délit de presse au sens de l'art. 28 CP, tant elle est consommée par la publication même dans un média (ATF 125 IV 206 consid. 3b; 122 IV 311; 118 IV 153 consid. 4; 117 IV 27 consid. 2c; 106 IV 161 consid. 3). Ainsi, cette quatrième condition est remplie. Il convient néanmoins de relever que la situation sous revue présente une particularité. Pour cause, l'infraction de diffamation doit être considérée comme consommée dès lors qu'un tiers prend effectivement connaissance de l'allégation attentatoire à l'honneur (en ce sens, v. arrêt 6B_69/2016 du 29 septembre 2016 consid. 2.3.2; DONATSCH/GODENZI/TAG, op. cit., p. 2 11; RIEBEN/MAZOU, in Commentaire romand, Code pénal II, 1re éd. 2017, no 14 ad art. 173 CP et les références citées). Cela implique qu'en l'espèce, l'infraction de diffamation a été consommée une première fois lorsque l'auteur (inconnu) de l'article litigieux a envoyé son projet d'article au recourant et que celui-ci en a pris connaissance (jugement attaqué consid. 3.2). Par la suite, l'infraction de diffamation a été consommée une seconde fois, de manière indépendante, lorsque les lecteurs et/ou abonnés du site "C.________.ch" ont pris connaissance de l'article litigieux publié par le recourant. Si cette distinction peut, selon les cas, avoir des conséquences au moment d'examiner l'applicabilité du privilège de l'art. 28 CP à une personne donnée, elle n'enlève rien au fait que l'infraction dont il est question a été consommée par sa publication dans un média, du moins dans une deuxième phase.