Citation: 4A_181/2020 E. 1

A l'audience d'instruction et de premières plaidoiries a comparu notamment I.________, au bénéfice d'une procuration de la société G.________ du 28 novembre 2012, lequel était assisté de Me Michod. Par ordonnance de preuves, le juge délégué a ordonné la production des pièces concernant la société défenderesse. A réception du courrier du Ministère des affaires étrangères et du commerce de l'État de E.________, la demanderesse a informé le juge délégué qu'elle se contentait du résultat des démarches ainsi effectuées. En août 2018, la demanderesse a renoncé encore à l'audition du témoin H.________. La Chambre patrimoniale a rejeté l'action en libération de dette de la demanderesse et, admettant partiellement la demande " reconventionnelle " de la défenderesse a condamné la demanderesse à payer à celle-ci le montant de 1'587'500 euros, avec intérêts à 10% l'an dès le 24 février 2013 sur le montant de 1'500'000 euros et dès le 7 mars 2013 sur le montant de 87'500 euros, levant l'opposition formée au commandement de payer. Statuant le 27 novembre 2019, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel de la demanderesse et confirmé le jugement attaqué. Examinant les seuls griefs de la société emprunteuse recourante, dans une motivation difficile à suivre, la cour cantonale semble avoir admis en substance, tout d'abord, en se référant aux art. 154-155 LDIP, que la société prêteuse, personne morale, a la qualité de partie et que celle-ci peut ester en justice, puisqu'elle est enregistrée conformément aux conditions d'enregistrement prévalant dans l'État de E.________, ce qui n'est d'ailleurs plus contesté par la société emprunteuse. Ensuite, s'agissant de la question de savoir si la société G.________ en serait l'administratrice unique, dont H.________ est titulaire de la signature individuelle (et aurait donc valablement donné procuration à Me Michod le 26 mai 2013 et à I.________ le 28 novembre 2012), elle a estimé, semble-t-il sur la base des art. 155 et 126 LDIP, qu'il convenait d'admettre que les pièces produites n'attestaient pas de manière suffisante que la société G.________ serait l'organe de la société prêteuse, ni quelles personnes pourraient la représenter, tout en précisant, s'agissant de la société G.________, que la demanderesse s'était contentée du résultat de démarches effectuées auprès des autorités de l'Etat indépendant de E.________ et, s'agissant des personnes pouvant la représenter, rappelant que la demanderesse a renoncé à l'audition en tant que témoin de H.________ qui aurait pu fournir des renseignements utiles à ce propos. Puis, laissant ouverte la question du droit applicable aux actes de la société G.________ (art. 155 al. 1 let. i LDIP), elle a considéré que, à supposer viciée, la procuration délivrée à Me Michod, qui est soumise au droit suisse (art. 126 al. 1 et 2 LDIP et 38 CO), aura été ratifiée si I.________ pouvait la représenter puisque celui-ci s'est présenté à l'audience assisté de Me Michod. Examinant alors les pouvoirs de I.________, elle a relevé que la question de la représentation de la société prêteuse par I.________ lors de la signature du contrat de prêt est soumise au droit suisse puisque le contrat a été conclu en Suisse et qu'en vertu de l'art. 126 al. 2 LDIP, le droit suisse s'applique. Elle a admis que I.________ a valablement représenté la société prêteuse parce que la société emprunteuse avait accepté et encaissé le prêt, que celle-ci ne s'était pas préoccupée de l'existence de la société prêteuse ou des pouvoirs de représentation de I.________, ce qui permet de penser qu'il lui était indifférent de traiter avec l'une ou avec l'autre. Elle avait d'ailleurs soutenu en procédure que I.________ ne faisait qu'un avec la société prêteuse, celle-ci étant entièrement propriété de celui-ci et lui servant à investir dans de nombreuses sociétés, et que partant elle avait accepté le prêt. Ensuite elle s'était acquittée des intérêts en les versant à la société prêteuse, à laquelle elle a adressé des courriers. D'ailleurs même si l'on admettait que la société prêteuse n'avait pas conféré de pouvoirs internes à I.________ (en raison des doutes liés à l'intervention de la société G.________) la société emprunteuse (demanderesse) pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement de la société prêteuse (défenderesse) dans leurs rapports externes puisqu'elle lui avait versé le montant du prêt, respectivement admettre que la société prêteuse avait ratifié le contrat litigieux (art. 38 CO).