Citation: 5P.498/2002 01.04.2003 E. 4

La recourante reproche en outre à l'autorité cantonale d'avoir déclaré son appel irrecevable s'agissant de la suppression de l'autorisation, qui lui avait été accordée le 23 octobre 2000, de se faire assister par une personne de confiance lors de l'expertise. Elle y voit une violation des art. 295 al. 2 LPC/GE et 10 al. 2 Cst. 4.1 La Cour de justice a considéré que l'appelante ne faisait que prétendre, pour les besoins de la cause, que sa santé serait mise en danger si elle devait se présenter seule à l'expertise, ce qui constituerait une atteinte à sa personnalité. A cet égard, l'autorité intimée a souligné que les experts désignés étaient tous médecins et, par conséquent, aptes à décider, après avoir pris connaissance des dossiers médicaux, si un examen de l'intéressée était nécessaire et quelles étaient les précautions à prendre. Il n'y avait donc pas lieu de retenir que le mode d'exécution de l'expertise puisse porter atteinte à la santé ou à la personne de l'appelante. Selon les juges cantonaux, si celle-ci refuse de comparaître seule, il appartiendra aux experts de déterminer s'ils peuvent ou non exécuter leur tâche avec la même fiabilité de résultat. Dans la négative, ils devront alors constater qu'il leur est impossible de répondre aux questions qui leur sont posées, ce qui mettra fin à leur mission. 4.2 La recourante n'établit pas en quoi les modalités de la procédure probatoire choisies par le Tribunal de première instance seraient illicites, de sorte qu'elles justifieraient, exceptionnellement, un appel immédiat contre l'ordonnance préparatoire (art. 295 al. 2 LPC/GE). Se fondant sur l'avis de ses médecins traitants, elle se borne à soutenir que le fait d'être examinée par un expert en qui elle n'a pas une entière confiance représenterait pour elle une telle agression et lui causerait une telle angoisse que sa santé, voire sa vie, seraient mises en danger; or, si elle refuse de se présenter devant les experts, ceux-ci seront dans l'impossibilité de rendre un rapport, ce qui entraînera pour elle des conséquences extrêmement graves sur le plan procédural. De nature entièrement appellatoire (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12), cette argumentation ne peut être prise en considération.