Citation: 4C.295/2005 15.12.2005 E. 6

Sur la base de l'acte de concurrence déloyale, examiné et retenu ci-dessus (cf. consid. 4), la Cour de justice a admis la responsabilité délictuelle de la défenderesse et déterminé le dommage et le montant de l'indemnité due aux lésés, en application des art. 41, 42 et 44 CO, par renvoi de l'art. 9 LCD. A cet égard, la défenderesse a contesté toute faute de sa part, reproché à la cour cantonale la méconnaissance de la notion juridique du dommage et soutenu que la seule publication des faits concernant le retrait de nourriture d'un cheval déterminé interrompait le rapport de causalité adéquate que la Cour de justice avait cru discerner, en reléguant à l'arrière-plan les autres causes du dommage subi. 6.1 Dans le cas présent, la cour cantonale a estimé que la faute de la défenderesse devait être admise, dans la mesure où la journaliste avait transformé les critiques des clientes et formulé des affirmations partiellement fausses, sans prendre la peine de les vérifier. Il ressort de cette brève considération que les précédents juges ont été convaincus, à l'issue des mesures probatoires, des manquements de la défenderesse et de ses auxiliaires, d'une façon qui a été considérée comme soutenable dans l'arrêt rendu ce jour par le Tribunal de céans sur le recours de droit public. Le grief de violation de l'art. 41 CO, qui revient en réalité à contester l'état de fait établi par les précédents juges, s'avère ainsi irrecevable dans la présente procédure du recours en réforme. 6.2 Contrairement à l'opinion de la défenderesse, les précédents juges n'ont pas méconnu la notion de dommage juridiquement établi, en appliquant la théorie de la différence (cf. ATF 129 III 18 consid. 2.4 p. 23 et les arrêts cités). Dans le cas particulier, les arguments de la défenderesse critiquant un certain schématisme, qui ne tiendrait pas compte d'une présentation différente de la comptabilité depuis 1999, relèvent de la constatation de l'existence du dommage et de la détermination de sa quotité, questions de fait soustraites à l'examen du Tribunal fédéral en instance de réforme (ATF 129 III 18 consid. 2.4 p. 23 et les arrêts cités). 6.3 Quant au grief d'avoir reconnu à tort l'existence d'une causalité adéquate entre l'article publié et le dommage déterminé selon la théorie de la différence, soit une question de droit susceptible d'être traitée dans la procédure de recours en réforme (cf. ATF 123 III 110 consid. 2 in fine), il doit être écarté au motif que la défenderesse ne peut soutenir, sans modifier de manière inadmissible l'état de fait établi par la cour cantonale, que "la cause prépondérante et exclusive du dommage subi" résidait dans la publication des faits concernant la suppression de l'alimentation spéciale d'un cheval déterminé. Cette dernière circonstance, qui n'atteint pas l'intensité requise pour constituer une rupture du rapport de causalité adéquate (cf. ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 23 et les arrêts cités), a été prise en considération par la Cour de justice comme un facteur important de réduction de l'indemnité. A ce titre, les précédents juges ont diminué de 50% le montant de la réparation due aux demandeurs, au bénéfice de la marge d'appréciation très large que leur confère l'art. 44 al. 1 CO, au sens de l'art. 4 CC (cf. ATF 127 III 453 consid. 8c et l'arrêt cité). Ce moyen sera en conséquence rejeté, dans la mesure où il est recevable.