Citation: 5P.126/2001 05.07.2001 E. 4

4.- Dans son moyen principal, le recourant soutient que le jugement présenté à l'exequatur est contraire à l'ordre public suisse au sens de l'art. 27 ch. 1 CL. Il fait valoir, en substance, que, le juge anglais ayant attribué la valeur d'une expertise à l'avis de droit produit par le conseil des demanderesses, il devait traiter de la même façon celui qu'il avait déposé lui-même, à savoir "comme une preuve formelle et non comme une simple argumentation de fond"; ledit magistrat devait, au surplus, prendre position sur cette "expertise" et expliquer pourquoi il n'en a pas suivi les conclusions. a) La décision étrangère ne doit pas être exécutée si l'exequatur, non la décision elle-même (FF 1990 II 323), est contraire à l'ordre public de l'Etat requis (art. 34 al. 2, en relation avec l'art. 27 ch. 1 CL); cette clause "ne doit jouer que dans des cas exceptionnels" (cf. les arrêts cités par Bucher, Droit international privé suisse, t. I/1, n° 690; Donzallaz, La Convention de Lugano, vol. II, n° 2815 ss, avec d'autres références). L'ordre public suisse exige, en particulier, le respect des garanties fondamentales de procédure déduites de la Constitution, telles, notamment, que le droit à un procès équitable et le droit d'être entendu (Donzallaz, op. cit. , n° 2844; cf. ATF 126 III 327 consid. 2b p. 330 et la jurisprudence citée [ad art. 27 LDIP]). b) Il résulte des pièces du dossier que l'avis de droit produit par le recourant ne pouvait pas être pris en compte à titre d'"affidavit", faute de satisfaire aux exigences de la loi anglaise en matière d'administration des preuves; dès le début de la procédure, le juge avait, d'ailleurs, chargé son greffier de rendre attentif l'intéressé aux particularités de cette législation, afin qu'il ne puisse penser qu'une lettre adressée au tribunal "pourrait, sans plus de cérémonies, être recevable comme élément de preuve" (jugement, ch. 21). Or, en droit suisse également, l'autorité n'est tenue de prendre en considération que les preuves régulièrement offertes (ATF 124 I 241 consid. 2 p. 242 [ad art. 29 al. 2 Cst. ]; 122 III 219 consid. 3c p. 223 [ad art. 8 CC]), de sorte qu'on ne discerne pas où résiderait l'atteinte aux principes essentiels de la loi du for. Ce motif permet d'exclure aussi une violation du principe de l'"égalité des armes", car l'avis de droit déposé par la partie adverse sur le même thème avait été administré, lui, en conformité avec les règles de la procédure locale et pouvait, partant, se voir reconnaître la valeur d'une "preuve formelle". Au terme de sa décision (ch. 72), le juge anglais a, en outre, relevé que les défendeurs - dont le recourant -, bien qu'informés du suivi du procès, ne se sont pas pliés aux ordonnances rendues en Angleterre, qu'ils ont eu l'occasion de fournir toutes les preuves utiles et qu'ils ont eux-mêmes choisi de ne pas comparaître en justice, ni de s'y faire représenter. Dans ces conditions, c'est non sans audace que le recourant, qui ne remet nullement en cause de tels propos, entend tirer argument du caractère présumé contradictoire du procès. Sous l'angle de l'ordre public procédural, il suffit, en effet, que les garanties aient été offertes au défendeur; peu importe qu'il en ait fait concrètement usage (Donzallaz, loc. cit. ; JdT 1994 II 157 consid. 5a, non publié aux ATF 118 Ia 118 [ad art. 27 LDIP]).