Citation: 6A.15/2003 07.07.2003 E. 2

Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir établi les faits en violation d'une règle essentielle de procédure au sens de l'art. 105 al. 2 OJ, à savoir de la maxime officielle, pour s'en être tenue aux faits résultant du dossier pénal, sans les vérifier, alors que, sur plusieurs points, ils seraient manifestement inexacts ou incomplets. 2.1 La maxime officielle ou maxime inquisitoire impose à l'autorité d'établir d'office les faits pertinents pour assurer une application correcte de la loi. L'autorité doit procéder à une administration et à une appréciation des preuves nécessaires, voire à de plus amples investigations si elle conserve un doute quant au caractère complet et exact de l'état de fait résultant des preuves déjà administrées. Elle n'a en revanche pas à épuiser toutes les possibilités d'investigations si l'état de fait lui paraît suffisamment établi (cf. ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 413 et les arrêts cités; ATF 110 V 48 consid. 4a p. 52 et les références).