Citation: 1C_322/2007 07.01.2008 E. 6

Enfin, les recourants font valoir qu'en 1999, la commune a révisé son PAL et qu'une importante partie de la zone concernée a ainsi été légalisée par l'extension de la zone d'activité. L'autorité communale se serait du reste immédiatement rendue compte du caractère excessif des mesures d'aménagement entreprises. Elle aurait pu, en 1980 déjà, prendre des mesures mais y avait renoncé en tenant compte de la révision du PAL. En application du principe de la proportionnalité et de la garantie de la propriété, il ne serait dès lors pas envisageable de rétablir l'état antérieur. 6.1 Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur (ATF 108 la 216 consid. 4b p. 218). L'autorité doit renoncer à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans l'intervalle (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255). 6.2 Il convient de distinguer selon le type de zone. Concernant la zone d'activité, les recourants perdent à nouveau de vue que la tolérance dont ils font état ne concerne que l'aménagement d'un remblai ordinaire en zone d'activité. Comme l'a souligné le Tribunal administratif, les autorités n'ont jamais toléré l'installation d'une décharge sauvage. Or, c'est précisément là l'objet de la contestation, à savoir l'éventuelle contamination du site et la nécessité d'entreprendre des investigations avant de se prononcer sur un éventuel rétablissement de l'état antérieur. Le Tribunal administratif n'a en effet pas exclu qu'en l'absence de contamination du site, le remblai située en zone d'activité puisse être toléré. Les arguments des recourants ne sont donc pas pertinents sur ce point. 6.3 S'agissant maintenant de la zone agricole, la séparation entre zone à bâtir et zone inconstructible est un principe essentiel d'aménagement qui, en dehors des exceptions prévues par la loi, doit demeurer d'application stricte (ATF 111 Ib 213 consid. 6b p. 225). L'intérêt public apparaît dès lors comme prépondérant. Par ailleurs, comme l'a relevé le Tribunal administratif, les recourants ne se sont pas contentés de détourner à des fins industrielles une partie de la parcelle sise en zone agricole. Ils ont en effet également remblayé le secteur avec des déchets souillés. L'intérêt public au maintien de terres agricoles non polluées s'oppose dès lors d'autant plus au statu quo. Les recourants ne sauraient se prévaloir de leur bonne foi, dans la mesure où il est exclu qu'ils aient ignoré que les travaux en question ne pouvaient pas être autorisés en zone agricole. Pour le surplus, ils ne contestent pas l'argumentation du Tribunal administratif. Ils ne remettent pas en question la prépondérance des intérêts publics avancés, pas plus qu'ils ne développent leur propre intérêt privé. Dans ces conditions, pour peu qu'il soit motivé conformément aux exigences posées par la LTF, le grief doit être rejeté. L'arrêt entrepris ne saurait en effet être considéré comme violant le principe de la proportionnalité.