Citation: 6B_1172/2023 E. 1.2

1.2. Le recourant soutient, en bref, que les faits fondant sa condamnation à l'art. 115 al. 1 LEI seraient constitutifs de rupture de ban. Il expose que la décision de révocation de l'autorisation d'établissement et ordre de renvoi dont il a fait l'objet devrait être assimilée à une expulsion au sens de s art. 66a ss CP, de sorte que l'art. 115 LEI s'appliquerait à titre subsidiaire par rapport à l'art. 291 CP. Or, il ne pourrait plus être condamné pour rupture de ban puisque cette infraction n'avait pas fait l'objet de l'acte d'accusation et que la cour cantonale n'avait pas respecté l'art. 344 CPP. En conséquence, il devrait être acquitté. En l'espèce, le recourant reconnaît les faits fondant sa condamnation (cf. jugement entrepris, p. 11) et ne critique pas l'application de l'art. 115 al. 1 LEI sous un autre angle (art. 42 al. 2 LTF). À titre liminaire, on relève qu'en première instance, le recourant a plaidé, par la voix de son conseil, que les faits relevaient d'une rupture de ban (cf. jugement 14 décembre 2022, p. 8). Le recourant a donc envisagé cette qualification juridique puisqu'il l'a fait plaider. En conséquence, il a pu exposer ses arguments et préparer efficacement sa défense (cf. arrêt 6B_1310/2015 du 17 janvier 2017 consid. 5.3.2). Il ne saurait ainsi se prévaloir, cas échéant, d'une violation de l'art. 344 CPP. On ne se trouve en effet pas dans la situation dans laquelle la cour cantonale doit informer les parties qu'elle envisage une appréciation juridique divergente pour leur donner l'occasion de prendre position sur celle-ci. Le point de savoir si la décision de révocation de l'autorisation d'établissement et l'ordre de renvoi dont le recourant a fait l'objet peut être assimilée à une expulsion au sens des art. 66a ss CP n'a pas besoin d'être examinée (sur cette question, cf. notamment ATF 147 IV 253 consid. 2 et 147 IV 232 consid. 1). On ne perçoit en effet pas quel pourrait être l'intérêt juridique ment protégé du recourant à contester la solution adoptée par la cour cantonale (cf. art. 81 LTF). Il conclut à ce que les faits qui ont conduit à sa condamnation pour infraction à l'art. 115 al. 1 LEI soient qualifiés de rupture de ban au sens de l'art. 291 CP, infraction punissable d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Il s'agit d'une qualification juridique plus sévère que celle de l'art. 115 al. 1 LEI, punissable d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. Or, le recourant n'a pas d'intérêt à demander une qualification juridique plus grave. Par ailleurs, l'appel principal du ministère public contre le jugement du 14 décembre 2022 ne portait pas sur le point du verdict de culpabilité de l'art. 115 al. 1 LEI (cf. ATF 149 IV 91 consid. 4.1.5). Le recourant ne pourrait donc plus être condamné pour rupture de ban, en vertu de l'interdiction de la reformatio in pejus, celle-ci s'appliquant aussi après un renvoi par le Tribunal fédéral. La condition matérielle de l'intérêt juridique fait ainsi défaut. Le recourant n'a pas la qualité pour former un recours en matière pénale sur cet asp ect, les exceptions à cette condition n'étant pas non plus établies. À cet égard, le recourant ne saurait rien tirer en sa faveur de l'ATF 148 IV 124 consid. 2.6.8, qu'il invoque a contrario, et qui concerne la quest ion de la modification et compléments de l'accusation au sens de l'art. 333 CPP (cf. supra, consid. 1.1.3).