Citation: 4C.389/2002 21.03.2003 E. 3

Il convient tout d'abord de faire porter l'analyse sur la commande du 2 mars 1998, non sans préciser à la recourante qu'elle ne saurait compléter à loisir l'état de fait retenu souverainement par l'autorité cantonale, en se prévalant de circonstances qui n'ont pas été établies. 3.1 Il a été constaté définitivement que, le jour susrappelé, un téléfax a été adressé à la demanderesse, par lequel celle-ci était invitée à livrer à la défenderesse, dans le magasin qu'elle exploitait à l'avenue T.________, à F.________, un lot de 40 imprimantes. La commande télécopiée était faite au nom de l'associé-gérant de la recourante A.________, dont elle comportait une reproduction de la signature. L'intéressé a toujours nié avoir passé commande du matériel en question et a soutenu qu'un collaborateur mal intentionné a pu entrer en contact avec l'intimée le 2 mars 1998 en se servant d'un formulaire informatisé qui contenait automatiquement sa signature. Les 40 imprimantes ont été livrées le même jour à la recourante. On ignore qui a signé le bulletin de livraison. Il apparaît donc qu'on ne saurait exclure que la commande du 2 mars 1998 a été opérée par un tiers, demeuré inconnu, qui s'est immiscé dans la sphère juridique de la défenderesse. La cour cantonale a fait état de cette hypothèse au considérant 3e in fine du jugement attaqué, où elle a retenu, en se référant toutefois aux deux commandes litigieuses, qu'il était "vraisemblable que la marchandise n'(avait) été ni commandée ni vendue par Y.________". La Cour civile a néanmoins fait application des règles de la représentation fondées sur la protection du tiers de bonne foi pour admettre qu'un contrat de vente avait été conclu entre les parties le 2 mars 1998. On ne saurait la suivre dans cette voie. En effet, il n'y a pas d'effet de représentation si quelqu'un n'agit pas au nom d'une autre personne, mais sous un faux nom, par exemple lorsqu'un employé se fait passer pour le chef d'entreprise. A défaut de toute volonté de représentation de l'usurpateur, l'application des règles sur la représentation tirées du principe de la confiance est d'emblée exclue (cf. ATF 120 II 197 consid. 2b/aa in fine et les références doctrinales). Or, il convient d'admettre que la demanderesse n'a pas apporté la preuve, comme l'exige l'art. 8 CC, du fait générateur qui fonde sa créance, à savoir que A.________ est bien l'auteur de la télécopie qu'elle a reçue le 2 mars 1998. Dans ces conditions, les relations entre les parties en cette occurrence, qui reposent sur l'envoi à l'intimée dudit fax par un inconnu ayant usurpé l'identité de A.________, ne peuvent relever que de la gestion d'affaires (art. 419 ss CO). 3.2 La loi distingue la gestion d'affaires parfaite (ou altruiste), effectuée dans l'intérêt du maître (art. 422 CO), de la gestion d'affaires imparfaite (ou intéressée), entreprise dans l'intérêt du gérant (art. 423 CO; cf., à ce propos, notamment Schmid, Commentaire zurichois n. 14 et 15 ad Vorbemerkungen zu Art. 419-424 CO; Hofstetter, Le mandat et la gestion d'affaires, in Traité de droit privé suisse, VII/2, 1, p. 229). La gestion parfaite est régulière lorsqu'elle est commandée par les intérêts du maître, qu'elle est justifiée et que le maître ne s'y est pas opposé de manière reconnaissable (arrêt 4C. 234/1999 du 12 janvier 2000, consid. 6/aa, publié in SJ 2000 I p. 421;Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., n. 5312 et 5326/5327; Engel, Contrats de droit suisse, 2e éd., p. 570); elle est parfaite et irrégulière lorsque le gérant avait bien l'intention d'agir dans l'intérêt du maître mais qu'il l'a fait sans que cela soit justifié par cet intérêt, voire contrairement à la volonté du maître (arrêt 4C. 234/1999 précité, ibidem; Tercier, op. cit., n. 5356; Engel, op. cit., p. 573). Dans la gestion imparfaite, le gérant s'immisce dolosivement dans la sphère d'autrui comme s'il s'agissait de ses propres affaires (Tercier, op. cit., n. 5367 et 5368; Engel, op. cit., p. 574). L'élément qui caractérise la gestion imparfaite est la volonté du gérant de traiter l'affaire d'autrui comme la sienne propre et de s'en approprier les profits (ATF 126 III 69 consid. 2a). Autrement dit, il faut que le gérant retire de son intervention illicite, directement ou indirectement, un avantage patrimonial (Tercier, op. cit., n. 5385 à 5387). 3.3 Dans le cas présent, la gestion d'affaires parfaite et régulière n'entre pas en ligne de compte, car on ne voit pas qu'une intervention de la nature envisagée ait pu être justifiée par l'intérêt du maître, soit de la défenderesse. De fait, celle-ci aurait été tout à fait en mesure d'agir elle-même en requérant de l'intimée la livraison des imprimantes. Aucune situation d'urgence n'a du reste été retenue qui aurait légitimé la passation d'une commande sans que l'accord de la recourante soit au préalable sollicité. De même, la gestion d'affaires imparfaite est exclue, car le gérant (l'auteur inconnu du fax) n'a manifestement cherché, en effectuant cette commande, ni son propre intérêt, ni celui d'une autre personne. Il ne s'est en particulier pas approprié les 40 imprimantes, lesquelles, après leur livraison, sont restées en possession de la défenderesse. On se trouve donc en présence d'une gestion d'affaires parfaite et irrégulière. Le gérant a certes agi dans l'intérêt de la recourante, mais il ne peut invoquer aucun motif valable pour justifier son immixtion. D'une part, il n'y avait aucune urgence à passer une commande d'imprimantes en faveur de la défenderesse le 2 mars 1998. D'autre part, il n'apparaît pas que cet acte ait été nécessaire; ainsi, il n'a pas été retenu que la recourante se fût engagée à livrer du matériel de ce type à des clients le mois en question. 3.4 Pour que la recourante soit liée par l'acte d'intervention dont il vient d'être question, il faut donc qu'elle l'ait approuvé rétroactivement (art. 424 CO). La ratification des actes de gestion au sens de cette norme peut être expresse ou résulter d'actes concluants (arrêts 4C. 52/1995 du 17 octobre 1995 consid. 3, et 4C. 61/1992 du 3 février 1993, consid. 5b; Engel, op. cit., p. 571). Le silence vaut ratification de l'acte accompli, si, par application du principe de la bonne foi objective (art. 2 CC), les circonstances exigent que le cocontractant manifeste son refus. In casu, la demanderesse a adressé à la défenderesse le 5 mars 1998 la facture relative à la livraison des 40 imprimantes, qui se montait à 14 158 fr.55. Pourtant, ce n'est qu'à la mi-avril 1998, donc près d'un mois et demi plus tard, que A.________ a fait savoir à l'intimée que la facture en question ne concernait pas la recourante. On ne saurait raisonnablement admettre que A.________ ait pu ignorer la livraison de la marchandise en cause. Bien que la défenderesse ait sous-loué ses locaux à W.________ à compter du 27 février 1998, le prénommé n'a pas quitté les lieux, mais a continué d'occuper un bureau à l'arrière du magasin. On ne voit donc pas comment l'entreposage d'un lot de 40 imprimantes, dans les anciens locaux de la recourante, a pu passer inaperçu. Le silence observé par A.________ plusieurs semaines après avoir reçu la facture de la demanderesse est donc concluant en vertu du principe de la confiance et vaut ratification de l'acte accompli par le gérant (la personne inconnue qui a émis le fax du 2 mars 1998). Comme l'a retenu la cour cantonale, mais par substitution de motifs, il y a lieu de considérer que la défenderesse était bien liée par la commande en question.