Citation: B 49/05 23.01.2007 E. A

B.________, né en 1945, marié et père de famille, a été engagé comme directeur commercial le 1er août 1986 par la société X.________ SA, pour un salaire annuel de 140'000 fr. L'entreprise avait affilié son personnel auprès de la Fondation collective LPP de Y.________ (devenue par la suite la Fondation pour la prévoyance professionnelle Swiss Life; ci-après : la fondation). Dans un premier temps, l'employeur a, par erreur, annoncé B.________ dans la convention d'adhésion n° 9212.001 (plan de prévoyance standard selon le minimum LPP). Le prénommé a ensuite été transféré rétroactivement dans la convention d'adhésion n° 3918.002 (plan de prévoyance plus étendue) destinée aux cadres de l'entreprise. Il est également au bénéfice d'une assurance complémentaire pour cadres, dont les primes sont exclusivement financées par l'employeur, selon la convention d'adhésion n° 6704.001. Le 16 août 1986, l'assuré a été victime d'un grave accident de moto qui lui a occasionné un polytraumatisme (traumatisme crânio-cérébral, fractures Th3 et Th4 par tassement vertébral, fracture de l'apophyse transverse droite Th1, fracture de l'arc postérieur de la 1ère côte droite, fracture de l'acromion gauche et lésion plexo-radiculaire cervicale basse gauche [type Klumpke] avec déficit radiculaire complet C7 et C8, partiel C6 et Th1, ainsi que syndrome de Claude-Bernard-Horner gauche). Depuis l'événement accidentel, B.________ a alterné des périodes d'incapacité de travail totale et partielle (75 % ou 50 %). Il a néanmoins continué à travailler au service de la société X.________ SA jusqu'au 31 octobre 1995, date à laquelle son contrat de travail a été résilié en raison de ses problèmes de santé. Par la suite, il a poursuivi une activité professionnelle pour cette société mais en tant que consultant indépendant, et a été nommé administrateur. Il a également été employé à Genève par une filiale du groupe, la société W.________ SA, auprès de laquelle il a pu conserver son travail jusqu'au 31 décembre 1998. Depuis janvier 1999, l'assuré exerce exclusivement une activité indépendante. La Nationale Suisse Assurances (ci-après : la Nationale), auprès de laquelle B.________ était assuré contre le risque d'accident, a pris en charge le cas et versé des indemnités journalières jusqu'au 31 août 1996. Par décision du 11 novembre 1996, la Nationale a alloué au prénommé une rente d'invalidité LAA, fondée sur une incapacité de gain de 30 %, avec effet au 1er septembre 1996, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux de 45 %. Dans une nouvelle décision du 16 juillet 1999, elle a partiellement admis l'opposition formée par l'assuré en ce sens qu'elle lui a reconnu une incapacité de gain d'un taux de 38,57 % arrondi à 40 %, prenant en considération un revenu sans invalidité de 280'000 fr. et un revenu d'invalide de 172'000 fr. L'intéressé a recouru contre cette dernière décision auprès du Tribunal des assurances du canton de Vaud. B.________ ayant entre-temps (le 17 décembre 1996) déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité, l'Office AI pour le canton de Vaud (ci-après : l'office AI) a rendu le 4 avril 2000 un projet de décision, par lequel il fixait le degré d'invalidité à 38,60 % et informait l'assuré que sa demande allait être rejetée. B.________ a contesté le bienfondé de ce projet. Le 27 mars 2003, cependant, il a déclaré retirer sa demande AI. Par décision du 8 avril 2003, l'office AI a confirmé les termes de son projet de décision du 4 avril 2000.