Citation: 6B_1326/2022 E. 2.6

2.6. Pour ce qui est du concours réel entre les art. 129 CP et 90 al. 3 LCR, la cour cantonale a considéré que, même s'il s'inscrivait dans le cadre de la course-poursuite, le comportement du recourant devait être très clairement distingué des infractions au code de la route réprimées sous l'angle de l'art. 90 al. 3 LCR, dès lors qu'il ne s'agissait pas ici de violer intentionnellement les règles fondamentales de la circulation routière en acceptant de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner des graves blessures ou la mort, mais d'accomplir un comportement indépendant visant à utiliser un véhicule comme arme contre un agent des forces de l'ordre. Le comportement adopté par le recourant quittait ainsi le simple champ d'application de la loi sur la circulation routière, son intention étant de menacer le plus concrètement possible l'intégrité physique d'un être humain pour des raisons parfaitement étrangères à la seule volonté d'enfreindre le code de la route. Il se justifiait par conséquent de retenir la mise en danger de la vie d'autrui en concours réel avec la violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, les intérêts juridiques protégés par ces deux infractions étant différents.