Citation: 4A_406/2021 E. 5

Dans un moyen qu'il convient d'examiner en deuxième lieu, le recourant fait valoir que le non-respect du délai d'appel au TAS avait pour effet que la décision rendue par la Commission lui ayant donné raison était entrée en force et bénéficiait donc de l'autorité de la chose jugée. Par conséquent, en se saisissant de la cause alors que le délai d'appel était échu, la Formation aurait méconnu cet effet de la décision de première instance, de sorte que sa sentence devrait être annulée pour contrariété à l'ordre public procédural au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. Semblable thèse ne saurait prospérer. D'emblée, il sied de relever qu'il est pour le moins douteux que le recourant puisse invoquer l'autorité de la chose jugée ( res iudicata) de la décision de première instance pour refuser de suivre à une procédure d'appel introduite prétendument tardivement par son adverse partie. En effet, il découle de la définition jurisprudentielle de l'autorité de la chose jugée (ATF 140 III 278 consid. 3.3) que l'application de cette figure juridique suppose l'existence dans le temps de deux procès distincts, avec une seconde litispendance, ce qui exclurait sa mise en oeuvre dans les rapports existant entre deux juridictions de degrés différents (première et seconde instances) chargées de s'occuper de la même affaire. Point n'est toutefois besoin de pousser plus avant l'examen de cette question, dès lors que, selon les considérations émises ci-dessus auxquelles on peut renvoyer ici, la Cour de céans estime que la Formation a reconnu, à bon droit, que la fondation intimée avait saisi le TAS en temps utile.