Citation: 6B_507/2007 04.07.2008 E. 3

En premier lieu, le recourant soutient que la cour cantonale a fait une fausse application du principe général de la bonne foi en ce qu'elle a refusé d'annuler le jugement de première instance pour violation de la maxime accusatoire (art. 353 ss CPP/VD; 29 al. 2, 32 al. 2 Cst.; 6 par. 3 CEDH) au motif que le moyen de nullité qu'en tirait le recourant constituait un abus de droit manifeste, alors que - selon le recourant - le principe de la bonne foi ne saurait faire échec à une règle aussi essentielle de la procédure pénale que la maxime accusatoire. 3.1 Les parties au procès pénal sont tenues de se comporter conformément aux règles de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 Cst.; Gérard Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., n. 356 ss p. 235). En particulier, la partie qui s'aperçoit qu'une règle de procédure est violée à son détriment ne saurait laisser le procès suivre son cours sans réagir - lors même qu'il serait encore possible de corriger le vice - dans le seul but de se ménager un moyen de nullité pour le cas où le jugement à intervenir ne la satisferait pas. Les manoeuvres dilatoires de cette sorte constituent en principe un abus de droit, que la Constitution et la loi ne protègent pas. La partie qui commet un tel abus ne peut pas obtenir l'annulation du jugement à raison de l'irrégularité qu'elle a laissé commettre, à moins que le vice qui résulte de cette irrégularité ne soit d'une gravité telle que l'autorité de recours doive de toute façon le redresser d'office ou que la loi de procédure applicable n'en dispose autrement (cf. ATF 117 Ia 491 consid. 2a p. 495; Jean-François Egli, La protection de la bonne foi dans le procès, Rep. 1991 p. 225 ss, spéc. p. 239/240). Mais l'absence de réaction immédiate à la violation d'une règle de procédure ne constitue pas un abus de droit et n'empêche dès lors pas la partie restée passive de se prévaloir ensuite de l'irrégularité, si elle était autorisée par un droit constitutionnel à ne pas réagir immédiatement. 3.2 La maxime accusatoire, ou principe de l'accusation, a une double portée. D'une part, imposant la séparation des fonctions de poursuite et de jugement, elle interdit au juge du fond de se saisir d'office (Piquerez, op. cit., n. 321 p. 207). Par conséquent, elle circonscrit étroitement sa saisine, en lui interdisant notamment de statuer sur d'autres faits (gestes ou comportements imputés à l'accusé) que ceux visés dans l'acte d'accusation (cf. Armand Meyer, Die Bindung des Strafrichters an die eingeklagte Tat [Tatidentität], thèse Zurich 1972, p. 4). Sous cet aspect, la maxime accusatoire n'est un droit constitutionnel du citoyen que dans la mesure où la séparation des fonctions de poursuite et de jugement est nécessaire à l'indépendance et à l'impartialité du juge du fond, au sens des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Pour le surplus, il s'agit d'un principe doctrinal dont les législateurs fédéral et cantonaux se sont inspirés plus ou moins fidèlement pour organiser l'instance pénale. D'autre part, la maxime accusatoire confère des droits procéduraux à l'accusé, en exigeant que celui-ci soit informé des faits qui lui sont imputés et des peines qu'il encourt, assez tôt dans la procédure et de manière assez précise pour qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21; 120 IV 348 consid. 2b p. 353; 116 Ia 455 consid. 3a/cc p. 458 s.). Sous ce second aspect, la maxime accusatoire est un droit constitutionnel du citoyen (cf. art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 CEDH) qui forme l'une des composantes du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et des droits de la défense (cf. Piquerez, op. cit., n. 322 p. 207). Elle n'interdit certes pas au juge du fond de s'écarter de l'état de fait ou de la qualification juridique retenu dans l'acte d'accusation, mais elle impose que tout changement important par rapport au contenu de l'acte d'accusation soit précédé d'un avis exprès à l'accusé et, au besoin, de l'octroi à celui-ci d'un délai raisonnable pour compléter sa défense (cf. ATF 126 I 19 consid. 2a et c p. 21 ss). En procédure pénale vaudoise, la maxime accusatoire est, en tant qu'elle règle la saisine du juge du fond, absolue en ce qui concerne la saisine in personam - l'art. 352 CPP/VD excluant que les débats puissent être dirigés contre d'autres personnes que celles déférées au juge par l'ordonnance ou l'arrêt de renvoi - et atténuée en ce qui concerne la saisine in rem. En effet, lorsque les débats révèlent d'autres faits délictueux de l'accusé que ceux mentionnés dans l'ordonnance de renvoi, le juge du fond peut s'en saisir d'office, avec ou sans complément d'enquête (art. 354 al. 1 CPP/VD). Mais il doit, pour ce faire, recourir à la procédure d'aggravation ou de modification de l'accusation prévue à l'art. 354 CPP, en informant l'accusé, expressément et avec précision, des faits nouveaux qu'il se réserve de retenir à sa charge et en lui accordant, au besoin, un délai raisonnable pour compléter sa défense (cf. art. 353 et 354 CPP/VD). En l'espèce, le tribunal de police a donc violé aussi bien les droits de la défense que les règles de procédure cantonales qui gouvernaient sa propre saisine en instruisant et en statuant sur le non paiement des contributions échues entre les deux périodes visées par les ordonnances de renvoi sans avoir préalablement aggravé l'accusation conformément à l'art. 354 CPP/VD. 3.3 Lorsqu'il a comparu devant le tribunal de police - après annulation d'un premier jugement pour violation de l'art. 353 CPP/VD - le recourant, assisté d'une avocate, devait se douter que l'instruction et le jugement ne porteraient pas seulement sur le non paiement des contributions visées dans les ordonnances de renvoi, mais encore sur le non paiement des contributions échues du 1er janvier 2002 au 31 août 2004. Une fois l'intention du tribunal de statuer sur ces faits rendue clairement reconnaissable par les questions abordées aux débats, le recourant a même pu se rendre précisément compte de l'irrégularité que le tribunal de première instance allait commettre. Cependant, comme tout accusé, il avait le droit, garanti notamment à l'art. 6 par. 1 CEDH, de ne pas s'incriminer lui-même. Dès lors, on ne saurait l'empêcher de se prévaloir du vice qui affecte le jugement de première instance au motif qu'il n'a pas pris l'initiative de requérir que le tribunal lui donne l'avis prescrit à l'art. 354 CPP/VD, c'est-à-dire de solliciter sa propre mise en accusation sur les faits non visés par l'ordonnance de renvoi. Il s'ensuit qu'en rejetant le recours en nullité dont elle était saisie, la cour cantonale a fait une fausse application du principe de la bonne foi. Le présent recours, bien fondé, doit dès lors être admis et l'arrêt entrepris être annulé.