Citation: 2A.552/2001 14.05.2002 E. A

La société X.________, a pour but la représentation, la gestion, le conseil et le négoce dans le domaine du transport maritime, terrestre et aérien des personnes et des marchandises, ainsi que le stockage, l'importation, l'exportation et la distribution de produits bruts ou manufacturés. Entre janvier 1991 et octobre 1995, la société a vendu notamment cinquante conteneurs vides et non dédouanés à divers acquéreurs en Suisse. Dix de ces conteneurs avaient été achetés en France et importés en Suisse en franchise de redevances par les soins de l'entreprise Y.________, mandatée par X.________. Les quarante autres, qui avaient été importés temporairement en Suisse en franchise d'impôts et se trouvaient entreposés à Frenkendorf, ont été achetés par X.________ à diverses sociétés établies à l'étranger, puis revendus à des clients suisses. Le 6 janvier 1997, la Direction des douanes de Genève a notifié à X.________ une décision d'assujettissement à la prestation pour les cinquante conteneurs, toujours non dédouanés, portant sur un montant de redevances de 24'829.70 fr.