Citation: 6B_1039/2023 E. 3.3

3.3. Le recourant fait valoir que la fonction de délimitation de l'acte d'accusation aurait été violée. L'acte d'accusation ne comporterait aucune information, dans les faits comme dans les dispositions juridiques, sur le "degré de réalisation de la contrainte". Compte tenu du libellé de l'ordonnance pénale, valant acte d'accusation, le principe de l'accusation n'a pas été violé. En particulier, le moyen de contrainte illicite, soit la menace d'un dommage sérieux, en l'occurrence la menace de tuer l'intimé, y est suffisamment décrit (cf. supra, consid. 3.2). En outre, le tribunal de police a informé les parties de ce que les faits reprochés seraient aussi analysés sous la qualification juridique de tentative de contrainte au sens des art. 22 al. 1 et 181 CP (cf. jugement de première instance, p. 9). Les griefs soulevés sont, partant, infondés.