Citation: I 587/06 07.09.2006 E. 5

5.1 Comme l'a rappelé à raison la juridiction cantonale, si une notification irrégulière ne peut entraîner aucun préjudice pour les parties, la décision affectée d'un tel vice n'est pas nécessairement nulle; le principe légal a bien plutôt pour effet que la protection recherchée est déjà réalisée lorsqu'une notification objectivement irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité; c'est pourquoi il faut, d'après les circonstances concrètes du cas d'espèce, examiner si la partie intéressée a réellement été induite en erreur par l'irrégularité de la notification et a, de ce fait, subi un préjudice. A cet égard, il y a lieu de s'en tenir aux règles de la bonne foi, qui imposent une limite à l'invocation d'un vice de forme (ATF 111 V 150 consid. 4c et les références; RCC 1989 p. 192 consid. 2a et les références). Ainsi, l'intéressé doit agir dans un délai raisonnable dès qu'il a connaissance, de quelque manière que ce soit, de la décision qu'il entend contester (ATF 122 I 99 consid. 3a/aa, 111 V 150 consid. 4c et les références; RAMA 1997 n° U 288 p. 444 s. consid. 2b/bb; ZBl 95/1994 p. 530 consid. 2; Jean-François Egli, La protection de la bonne foi dans le procès, in : Juridiction constitutionnelle et juridiction administrative, Zürich 1992, p. 231 s.). 5.2 De la lettre du recourant du 18 octobre 1999, il ressort que ce dernier savait qu'il ne bénéficiait plus des prestations de l'assurance-invalidité depuis longtemps déjà, puisqu'il indiquait n'avoir pas perçu de rente depuis plus de 7 ans. En outre, il n'ignorait pas que son droit à la rente faisait l'objet d'une révision d'office entreprise en avril 1990. Deux ans après l'ouverture de cette procédure, il devait se douter qu'une décision était imminente. Dans ces circonstances, on pouvait attendre de lui, à l'instar de toute personne placée dans une situation identique et dans les mêmes circonstances, qu'il interroge l'administration sur les motifs à l'origine de la cessation du versement de la rente. Il ne pouvait dès lors sans autre en conclure, comme il l'allègue, que son droit à la rente avait uniquement été suspendu en raison de son incarcération survenue en septembre 1992, d'autant qu'il a perçu encore des rentes d'invalidité pour les mois d'octobre et novembre 1992 (cf. décompte de restitution du 4 février 1993). Cela étant, on doit admettre avec les premiers juges, qu'en contestant par lettre du 20 avril 2004 la décision du 4 février 1993 dont il avait par ailleurs reçu copie le 28 janvier 2004, le recourant a agi tardivement.