Citation: 5C.46/2002 12.03.2002 E. 1

La formulation ouverte de l'art. 115 CC doit précisément permettre aux tribunaux de tenir compte des circonstances du cas particulier et ainsi d'appliquer les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC); il s'agit de déterminer si le maintien du lien légal peut raisonnablement être exigé sur le plan affectif, autrement dit si la réaction mentalo-émotionnelle qui pousse le conjoint demandeur à ressentir la perpétuation des liens juridiques pendant quatre ans comme insupportable est objectivement compréhensible (ATF 127 III 129 consid. 3c in fine). La cause de divorce de l'art. 115 CC doit donc être interprétée de manière plus restrictive que la cause de divorce indéterminée de l'art. 142 aCC; le système du droit révisé peut faciliter le divorce - notamment en instaurant un droit absolu au divorce après quatre ans de séparation - tout comme le rendre plus difficile dans certains cas où le divorce pouvait auparavant être prononcé en application de l'art. 142 aCC malgré l'opposition du conjoint défendeur (ATF 126 III 404 consid. 3a). b) Dans l'appréciation de l'existence de motifs sérieux au sens de l'art. 115 CC, il convient de ne pas perdre de vue que cette disposition instaure une cause de divorce fondée sur la rupture du lien conjugal, comme l'indique son titre marginal. Il ne suffit dès lors pas que l'un des époux ait la volonté de divorcer et qu'il existe un risque concret - en raison d'une grave maladie ou du grand âge - qu'il décède durant les quatre années de séparation qui lui permettraient d'obtenir le divorce sur la base de l'art. 114 CC. Ainsi, dans un cas où le comportement de l'épouse, quoiqu'injustifié, n'était pas susceptible de constituer un motif sérieux au sens de l'art. 115 CC, le Tribunal fédéral a jugé que la crainte du mari, âgé de 90 ans, que son épouse hérite de lui dans l'intervalle n'était pas suffisante pour considérer que le maintien du mariage jusqu'à la fin des quatre années de séparation pouvait être objectivement ressenti par le mari comme excessivement rigoureux (arrêt non publié 5C.221/2001 du 20 février 2002, consid. 4b). Dans un autre cas, le Tribunal fédéral a admis que le mari, âgé de 83 ans, pouvait objectivement ressentir comme insupportable la continuation du lien matrimonial jusqu'à l'expiration du délai de quatre ans prévu à l'art. 114 CC. Toutefois, le fait que le maintien de l'union conjugale pendant ce délai augmente les chances de l'épouse d'actualiser sa vocation successorale n'était qu'un élément secondaire: les motifs sérieux résidaient avant tout dans le fait que le mari n'avait pris conscience qu'après le mariage des réelles motivations de son épouse, laquelle souhaitait un héritage et avait trompé son mari sur la véritable nature de ses sentiments et sur son intention de bâtir une communauté conjugale, avec toutes ses composantes (arrêt non publié 5C.272/2001 du 22 janvier 2002, consid. 3b). c) En l'occurrence, sur le vu des faits constatés dans l'arrêt attaqué, il n'apparaît pas que le recourant puisse objectivement ressentir comme insupportable la continuation du lien matrimonial durant les quatre années de séparation qui lui permettraient d'obtenir le divorce sur la base de l'art. 114 CC. En effet, l'intimée a reconnu ses problèmes d'alcoolisme et semble les avoir résolus depuis le printemps 2000; elle a en outre clairement manifesté son souhait de reprendre la vie commune. Dans ces circonstances, la seule crainte du recourant, qu'aucun élément objectif ne vient étayer, que l'opposition de l'intimée au divorce soit motivée par les avantages successoraux qu'elle retirerait s'il décédait durant le délai d'attente, ne suffit pas pour admettre, ainsi que l'a justement exposé la cour cantonale, que la perpétuation des liens juridiques du mariage pendant encore deux ans et demi serait objectivement insupportable pour le recourant. Par ailleurs, s'il n'est pas exclu, lorsque l'époux demandeur ne parvient pas à établir l'existence de motifs sérieux au sens de l'art. 115 CC, que le conjoint défendeur puisse commettre un abus de droit en s'opposant au divorce (cf. arrêt non publié 5C.242/2001 du 11 décembre 2001, consid. 2b/bb), les arguments développés par le recourant à cet égard reposent sur des allégations qui ne trouvent aucune assise factuelle dans l'arrêt attaqué, de sorte qu'ils ne peuvent qu'être écartés (cf. consid. 2 supra).