Citation: 2A.466/2002 06.02.2003 E.

Agissant le 16 septembre 2002 par la voie du recours de droit administratif, le Département fédéral de l'économie demande au Tribunal fédéral, principalement, d'annuler la décision de la Commission fédérale de recours du 14 août 2002 et de confirmer les décisions de l'Office vétérinaire fédéral des 11 septembre et 30 novembre 2001. Subsidiairement, soit dans l'hypothèse où le Tribunal fédéral devait considérer que le principe de la bonne foi n'a pas été violé, sans toutefois trancher la question de l'illégalité de la marchandise séquestrée, le Département fédéral de l'économie requiert le renvoi de la cause à la Commission fédérale de recours pour nouvelle décision sur ce point. A l'appui de son recours, il invoque la Convention CITES et l'ordonnance sur la conservation des espèces, en contestant en outre avoir violé le principe de protection de la bonne foi du citoyen (art. 9 Cst.). La Commission fédérale de recours renonce à prendre position. L'Office vétérinaire fédéral déclare approuver les conclusions et les motifs présentés par le Département fédéral de l'économie. X.________ SA conclut au rejet du recours en tant que recevable.