Citation: 1C_333/2023 E. 4

Le recourant dénonce une violation de la liberté économique ancrée aux art. 27 al. 1 et 94 Cst. Il relève que le contrat de bail du Centre V.________ arrivera à échéance le 30 juin 2024 et qu'il ne disposera ainsi plus de cette source de revenu à partir de cette date s'il ne devait pas être autorisé à poursuivre ses activités sur le site de "La Bruyère". Le refus d'approbation mettra en péril la survie d'une entreprise familiale locale et portera gravement atteinte à sa liberté économique. Ce faisant, le recourant perd de vue qu'il ne dispose pas d'un droit inconditionnel à ce que les terrains dont il est propriétaire en zone agricole sur la commune de Valbroye, soient affectés dans une zone spéciale lui permettant d'exercer son activité professionnelle, mais qu'une telle affectation est soumise à des conditions particulières relevant du droit fédéral qui ne sont en l'état pas réunies. Or, une décision de l'autorité compétente qui met en oeuvre les principes de l'aménagement du territoire, conformément au mandat constitutionnel de l'art. 75 Cst., et ne vide pas de son contenu la liberté économique est compatible avec l'art. 27 Cst. (cf. arrêts 1C_353/2022 du 22 août 2023 consid. 5.2; 1C_124/2019 du 7 août 2019 consid. 4). Tel est le cas puisque l'arrêt attaqué ne met pas un terme définitif au projet de planification spéciale mais se borne à constater que la recherche de sites alternatifs n'avait pas été correctement effectuée. Quant à l'autonomie communale, dont se prévaut le recourant, elle ne saurait faire échec à l'application des règles fondamentales en matière d'aménagement du territoire sur lesquelles se fonde le refus du Département des institutions et du territoire d'approuver le plan d'affectation litigieux (cf. art. 1 et 3 LAT; ATF 145 I 52 consid. 3.6 p. 59; 116 Ia 221 consid. 2c; arrêts 1C_361/2020 du 18 janvier 2021 consid. 4.7 et 1C_265/2019 du 26 mai 2020 consid. 4.1.2 et 4.6).