Citation: 5P.363/2001 14.03.2002 E. 2

2.- Le recourant reproche d'abord à la Cour de jus- tice d'avoir pris en compte un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il réalise effectivement, en se fondant sur des constatations insoutenables. Le prétendu manque de clarté de sa situation financière et les doutes émis quant à la véraci- té de ses comptes ne reposeraient en outre sur aucun élément objectif. a) Lors de la fixation des contributions d'entre- tien, le revenu effectif est en principe déterminant. Le dé- biteur peut toutefois se voir imputer un gain hypothétique supérieur à celui qu'il obtient effectivement de son travail, pour autant qu'une augmentation de gain correspondante soit réellement possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée de lui. Les critères permettant de déterminer le mon- tant de ce revenu hypothétique sont en particulier la quali- fication professionnelle, l'âge, l'état de santé et la situa- tion du marché du travail (ATF 128 III 4 consid. 4a et les références citées). En matière de mesures provisoires, les moyens de preuve sont toutefois limités et les faits allégués doivent seulement être rendus vraisemblables (ATF 126 III 257 consid. 4b p. 260; 118 II 376 consid. 3 p. 377, 378 consid. 3b p. 381; Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Schei- dungsrecht, Zurich 1999, n. 23 ad art. 137 CC; cf. aussi Fabienne Hohl, La réalisation du droit et les procédures ra- pides, Fribourg 1994, p. 155 n. 485). Il serait dès lors con- traire à la nature de cette procédure d'ordonner une instruc- tion longue et coûteuse. Lorsque les affirmations concernant le montant du revenu ne sont pas crédibles et que les pièces produites ne sont pas convaincantes, le juge peut par consé- quent se fonder sur le train de vie mené par les époux jus- qu'à la cessation de la vie commune (Brähm/Hasenböhler, Com- mentaire zurichois, n. 76 ad art. 163 CC). b) Selon les constatations de l'autorité cantonale, le mari exerce la profession d'architecte en qualité d'em- ployé d'une société anonyme, dont il est l'actionnaire uni- que. Les certificats de salaire déposés, portant sa propre signature, attestaient respectivement de revenus annuels nets d'un montant de 135'756 fr.30 en 1994, 121'855 fr.50 en 1998 et 107'522 fr.50 en 2000. Ce dernier document précisait que son salaire mensuel net était passé de 9'350 fr.50 durant les dix premiers mois à 7'008 fr.75 dès novembre 2000. Il ressor- tait toutefois des pièces produites par l'épouse qu'il était propriétaire de plusieurs biens immobiliers pouvant être des- tinés à des projets de construction. Par ailleurs, il était très récemment apparu dans la Feuille des Avis officiels com- me mandataire de deux projets immobiliers relativement impor- tants à Genève, qu'il n'avait pas mentionnés en première ins- tance et à propos desquels il n'avait fourni aucune explica- tion dans son mémoire d'appel. De plus, rien dans son train de vie réel ne semblait avoir changé depuis le début de la procédure. En effet, il occupait une villa à Chêne-Bougeries, s'était trouvé en mesure de rembourser près de 30'000 fr. à sa banque en 1999 et avait récemment acquis un véhicule auto- mobile de luxe pour la somme de 50'000 fr. (ou DM). Il conve- nait aussi de relever que les dettes décrites dans ses écri- tures remontaient toutes à plus de dix ans, de sorte qu'on ne pouvait y voir une modification récente de sa situation fi- nancière. Enfin, il était notoire que le marché immobilier à Genève, notamment celui des villas dans lequel le mari se di- sait spécialisé, connaissait une spectaculaire reprise. Ces circonstances laissaient apparaître que sa capacité de gain réelle était supérieure à 7'000 fr. par mois. L'interdépen- dance entretenue entre son patrimoine personnel, celui de sa société, celui de sa concubine et, enfin, celui de la société de celle-ci, ne permettait pas de déterminer avec précision le montant de ses revenus effectifs. Sur ce point, la Cour de justice a estimé qu'elle pouvait d'ailleurs raisonnablement émettre des doutes quant à la véracité des différents comptes présentés, du moment qu'ils étaient établis par le mari et que l'organe de contrôle avait indiqué lors des enquêtes qu'il se fiait aux indications de celui-ci et de sa secrétai- re. Considérant ainsi qu'il possédait une longue expérience comme architecte, qu'il avait en cours plusieurs projets de construction et que le marché immobilier connaissait une im- portante reprise à Genève, l'autorité cantonale a jugé qu'on pouvait attendre de lui qu'il réalisât un revenu net d'au moins 10'000 fr. par mois. Il s'agissait d'ailleurs du revenu qu'il avait déclaré pendant plusieurs années, alors que la crise des métiers de la construction sévissait véritablement. c) Ces considérations n'apparaissent pas arbitrai- res; du moins, le recourant ne le démontre pas (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4). Dans une argumen- tation essentiellement appellatoire, et par conséquent irre- cevable (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495), il prétend que les biens immobiliers mentionnés par la Cour de justice, dont il n'est du reste que copropriétaire, sont tous surendettés, comme le démontrerait son bilan et compte de pertes et pro- fits au 31 décembre 2000. En outre, les terrains sis sur la commune de Z.________ se seraient révélés inconstructibles et seraient invendables, ainsi qu'un témoin l'aurait confirmé. Il ajoute que si ses biens immobiliers autres que des ter- rains devaient être vendus, l'argent ainsi réalisé irait di- rectement en main de ses créanciers. En ce qui concerne les projets de construction publiés dans la Feuille des Avis of- ficiels, il relève que les requêtes en autorisation de cons- truire ont été déposées au nom de sa société et que, contrai- rement à ce qu'à retenu l'autorité cantonale, il a expliqué durant la procédure qu'il n'avait encore reçu aucune provi- sion et que le projet ne serait certainement pas attribué dans sa totalité à sa société. Il s'en prend aussi aux cons- tations de la Cour de justice relatives à son train de vie et soutient que cet élément, de même que le fait que ses dettes remontent à plus de dix ans, n'est pas déterminant. Il con- teste enfin la reprise du marché immobilier genevois, ainsi qu'une quelconque interdépendance entre son patrimoine per- sonnel et celui de sa concubine ou encore ceux de leurs so- ciétés respectives. Ces allégations ne sont toutefois pas propres à dé- montrer que l'opinion de l'autorité cantonale relative à son revenu hypothétique soit arbitraire, c'est-à-dire manifeste- ment insoutenable, méconnaissant gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou encore heurtant de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 166 consid. 2a p. 168). Le recourant prétend en effet en vain que la Cour de justice aurait commis des erreurs dans l'évaluation de sa situation financière. Ce faisant, il se borne à critiquer les motifs de l'arrêt attaqué, sans établir en quoi celui-ci serait arbitraire dans son résultat (ATF 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 10 consid. 3a p. 15, 129 con- sid. 5b p. 134; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 124 V 137 consid. 2b p. 139 et les arrêts cités). En particulier, il ne rappor- te pas la preuve qu'il était insoutenable d'admettre que, compte tenu de sa longue expérience d'architecte, on pouvait attendre de lui qu'il réalisât un revenu net de 10'000 fr. par mois. A cet égard, il sied de rappeler qu'il n'appartient pas au Tribunal fédéral de procéder une nouvelle fois à l'appréciation des preuves administrées, telles que les dé- clarations des parties ou des témoins reproduites par le re- courant dans son écriture. Au demeurant, les mesures provisoires de divorce, destinées à régler temporairement la situation des conjoints, sont rendues au terme d'une instruc- tion sommaire (cf. supra, consid. 2a). Dans ces conditions, la Cour de justice n'est pas tombée dans l'arbitraire en es- timant que la capacité de gain du recourant n'avait pas dimi- nué.