Citation: 4C.89/2003 25.08.2003 E. 2

Après avoir admis sa compétence à raison du lieu tant en ce qui concerne la demande en paiement que pour la prétention en inscription définitive d'une hypothèque légale, l'autorité cantonale a retenu en substance que le défendeur et E.________ avaient conclu le 22 octobre 1994 un contrat d'architecte global. Ce dernier était ainsi investi du pouvoir de conclure les contrats d'entreprise au nom du maître de l'ouvrage, de sorte que le défendeur est lié contractuellement au demandeur en vertu de l'art. 32 CO. La Cour civile a considéré que les parties n'étaient pas convenues d'un prix ferme, le contrat du 25 février 1995, établi pour les besoins de la procédure d'autorisation de vente aux étrangers, "refléta(nt) tout au plus leur volonté de collaborer à la construction du chalet". C'est donc d'après la valeur des travaux effectués (art. 374 CO) que la rémunération de l'entrepreneur devait être arrêtée. A propos des conditions de paiement, la cour cantonale a posé que le contrat du 25 février 1995 n'était pas représentatif de la volonté des plaideurs. Si l'expert avait préconisé l'exécution de petites retouches de peinture et de finitions de vernis, le défendeur ne saurait faire usage des droits conférés par l'art. 368 al. 2 CO, faute d'en avoir respecté les incombances. Suivant l'avis de l'expert judiciaire, les magistrats valaisans ont fixé la créance du demandeur à la somme de 11 820 fr.50 (12 003 fr.20 - 182 fr.70 [moins-value pour la peinture de la dalle d'un balcon]), dont à déduire l'acompte versé, par 3 000 fr. L'autorité cantonale a encore posé que le demandeur, dont E.________ n'était pas l'auxiliaire, n'avait pas à répondre du dommage éventuellement causé au défendeur par le prénommé. Enfin, l'autorité cantonale a admis que les conditions prescrites par les art. 837 al. 1 ch. 3 et 839 CC pour l'inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs étaient réalisées.