Citation: 1P.107/2006 20.03.2006 E. A

Le Juge d'instruction du canton de Vaud (ci-après: le Juge d'instruction cantonal) a rendu le 12 novembre 2004, dans l'enquête PE01.027095-FDX, une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte concernant plusieurs prévenus, dont B.________, accusée de diffamation (art. 173 CP) et de calomnie (art. 174 CP). Cette ordonnance se réfère en particulier à une plainte pénale déposée le 17 juin 2002 par A.________, en raison de faits ainsi décrits (p. 48 de l'ordonnance, ch. 27): "Le 12 juin 2002, C.________ a personnellement envoyé à A.________ une invitation à l'"audit" organisé par Appel-au-Peuple le 22 juin 2002 à Bulle. Ce document mentionnait que D.________ était la victime "d'une escroquerie commise avec la complicité de personnes dont on serait en droit d'attendre qu'elles soient "au-dessus de tout soupçon"" et évoquait l'existence de faux dans les titres, escroquerie, menaces d'internement psychiatrique, mensonges et faux témoignages. B.________ et E.________ sont les signataires de cette invitation qui a été distribuée, comme son intitulé l'indique, aux habitants de la Gruyère et d'ailleurs. La publicité conférée par la presse aux précédents "audits" d'Appel-au-Peuple ainsi que la distribution antérieure de tracts rendaient A.________ reconnaissable comme étant l'auteur ou le complice de l'escroquerie. Ce document a été mis en ligne sur le site internet d'Appel-au-Peuple. [reproduction du texte du document] A.________ a déposé une plainte pénale complémentaire le 17 juin 2002 (dossier L, P.30). Ces faits paraissent constitutifs de calomnie et diffamation à la charge de E.________, B.________, F.________ et d'injure à la charge de C.________". Par un arrêt du 4 avril 2005, la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis une demande de récusation du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte et délégué la cause au Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne.