Citation: 2A.471/2000 27.10.2000 E. 1

Ainsi, il n'y a aucune relation entre la détention en vue du refoulement décidée en 2000 et celle qui a été ordonnée en 1997. Ces deux détentions ont été prononcées dans des procédures différentes visant à exécuter des décisions de refoulement différentes. Dès lors, on ne saurait les additionner pour calculer si la durée légale maximum, prévue à l'art. 13b al. 2 LSEE, a été atteinte. L'arrêt entrepris n'est pas critiquable sur ce point. bb) Au demeurant, la jurisprudence que le recourant invoque (ATF 125 II 465) diffère de façon essentielle de la présente espèce. L'arrêt cité traite d'un cas de double détention en vue du refoulement à la suite de la violation d'une interdiction d'entrée en Suisse. Le Tribunal fédéral a déclaré que, dans un tel cas, le fait d'ordonner une nouvelle détention en vue du refoulement présupposait que l'étranger ait entre temps quitté la Suisse, parce qu'il y avait alors deux procédures de refoulement nettement distinctes. Dans le cas présent, la détention actuelle a été ordonnée dans le cadre d'une procédure concernant un refoulement fondé sur une expulsion prononcée par une autorité pénale et non pas sur une interdiction d'entrée en Suisse de sorte que la jurisprudence rappelée ci-dessus ne peut pas s'appliquer. Au surplus, même si le fondement du refoulement n'avait pas changé, le recourant ne saurait tirer argument du fait qu'il n'a pas quitté la Suisse - à ce qu'il prétend - pour nier la rupture entre ses deux détentions. En effet, s'il est resté en Suisse - notamment avant qu'expire l'interdiction d'entrée en Suisse précitée du 21 août 1996, soit jusqu'au 20 août 1999 -, c'est en violant l'engagement qu'il avait pris le 24 novembre 1997. Il ne saurait donc en bénéficier et se trouver avantagé par rapport à un étranger qui aurait tenu parole et serait revenu plus tard en Suisse.