Citation: 4A_676/2014 E. 3.2.3

3.2.3. 3.2.3.1. En l'espèce, le Tribunal arbitral, analysant les éléments de preuve figurant dans son dossier, constate que la recourante n'a pas réussi à établir l'existence d'une volonté réelle et commune des parties de soustraire leurs éventuels différends à la connaissance de la juridiction étatique compétente au profit d'un tribunal arbitral (sentence, n. 69 à 75). Cette constatation relève du domaine des faits et lie, partant, le Tribunal fédéral lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile dirigé contre une sentence arbitrale internationale. Aussi la recourante tente-t-elle en pure perte de la remettre en question en proposant une appréciation différente des indices ressortant du dossier de l'arbitrage ou en réclamant un allègement du fardeau de la preuve sur la base des art. 2 al. 1 et 8 CC, ainsi que de l'art. 153 al. 2 CPC. Elle oublie, en argumentant de la sorte, que, si Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée, ce n'est qu'à la condition que l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP soit soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux soient exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (arrêt 4A_682/2012 du 20 juin 2013 consid. 3.1). Or, on cherche en vain, dans l'acte de recours, un grief de ce genre, qui aurait été dûment invoqué et motivé. La simple référence à la violation de son droit d'être entendue, faite par la recourante sous n. 39 de cette écriture, sans autres explications, de même que la mention d'un témoin dont l'audition aurait été offerte (recours, n. 68) apparaissent manifestement insuffisantes à cet égard. Au demeurant, alléger le fardeau de la preuve pour tenir compte du fait que les intimées n'ont pas participé à la procédure, d'une part, et, plus généralement, de ce que l'arbitrage serait devenu la justice de droit commun du commerce international, d'autre part, ainsi que le préconise la recourante, irait à l'encontre d'une jurisprudence solidement établie qui commande au tribunal arbitral d'examiner sa compétence d'office, à la lumière des informations dont il dispose, lorsque le défendeur fait défaut (arrêt 4A_682/2012 du 20 juin 2013 consid. 4.4.2.1) et qui lui demande de se montrer strict lorsqu'il est amené à vérifier si les parties ont voulu soustraire à la juridiction étatique les litiges qui pourraient les diviser (cf. arrêt 4A_90/2014, précité, consid. 3.2.2, 2ème §). 3.2.3.2. Quoi qu'en dise la recourante, l'interprétation objective de la clause 6 (4) de l'accord, que le Tribunal arbitral a faite aux n. 76 à 93 de sa sentence pour aboutir à la conclusion qu'il ne s'agissait pas d'une convention d'arbitrage, ne prête pas le flanc à la critique. On voit mal, en effet, à la lecture du texte de ladite clause, que les parties auraient pu et dû en inférer l'existence d'une telle convention, selon les règles de la bonne foi. Sans doute le défaut d'utilisation des termes "arbitrage", "tribunal arbitral", "arbitre", "clause arbitrale" ou d'autres tournures similaires n'est-il pas décisif pour déterminer le sens objectif de la volonté exprimée par les cocontractants (ATF 138 III 29 consid. 2.3.1 p. 36). En revanche, l'absence de toute référence, même indirecte, à une contestation à régler, un différend à résoudre ou un litige à trancher est déjà bien plus significative, tant il est vrai que ces diverses expressions font ressortir la nature juridictionnelle de l'arbitrage, dont le but consiste à vider un litige au moyen d'une sentence à caractère contraignant. Or, dans la clause incriminée, il n'est question que de l'interprétation de l'accord et des règles applicables pour ce faire, sans la moindre allusion au règlement d'un différend. Et comme le souligne le Tribunal arbitral, il ne va pas de soi que la seule mention International Chamber of Commerce in Zürich, Switzerland plaiderait en faveur de l'existence d'une clause arbitrale, dès lors qu'il n'est pas établi que les intéressées savaient que la mise en oeuvre des procédures d'arbitrage fait partie des nombreux services offerts par cette institution privée. Cela est d'autant moins crédible que la clause litigieuse, par l'utilisation de l'adverbe subsidiary, établit un lien entre ladite institution et les lois allemandes ( laws of Germany ). Il est donc tout à fait possible d'y voir une clause d'élection de droit en vue de l'interprétation de l'accord, étant précisé que, dans cette hypothèse, les cocontractants, tous étrangers à la Suisse, seraient partis de l'idée - erronée - que les provisions et statuts de l'institution zurichoise constituent des règles de droit matériel. En tout cas, rien ne vient étayer la thèse de la recourante selon laquelle les parties auraient voulu indiquer, par la référence subsidiaire au droit allemand, que la Chambre de commerce de Zurich était compétente pour arbitrer tout litige selon ses propres règles de procédure, et qu'elle le ferait en appliquant le droit matériel suisse et subsidiairement le droit matériel allemand pour les questions de fond. Apparaît également sujet à caution l'argument par lequel la recourante fait valoir que, dans la mesure où, pour des parties domiciliées aux Etats-Unis d'Amérique, la clause d'élection du droit matériel d'un Etat entraîne en général la compétence des tribunaux de cet Etat et vice versa, le fait de se référer à la Chambre de commerce de Zurich en tant que cadre légal de droit matériel impliquerait nécessairement la volonté de ces mêmes parties de se soumettre à la procédure d'arbitrage prévue par cette institution. Cette thèse-là et cet argument-ci revêtent, en effet, un caractère artificiel si on les rapproche du texte même de la clause qui en constitue le point de départ. Pour le surplus, la recourante se heurte aux constatations souveraines du Tribunal arbitral lorsqu'elle soutient que la clause litigieuse ne fait qu'exprimer la volonté concordante des parties de régler les éventuels différends se rapportant à l'accord en dehors des tribunaux étatiques. Enfin les autres circonstances avancées par elle pour démontrer le bien-fondé de son raisonnement - à savoir, notamment, la nationalité allemande du conseil l'ayant assisté devant le Tribunal arbitral, le fait que l'intimée C.________ parle couramment l'allemand et voyage fréquemment en Allemagne, la signature de l'accord à Salzbourg ou encore la réputation de la Suisse et de Zurich en particulier comme centre d'arbitrage - ne sont à l'évidence pas de nature à infirmer les conclusions tirées à juste titre par le Tribunal arbitral de son interprétation objective de la clause 6 (4) de l'accord. Cette clause, faut-il le souligner, n'est pas seulement pathologique, en ce qu'elle ne désigne pas avec une précision suffisante l'institution appelée à désigner le tribunal arbitral prétendument choisi par les parties (i.e. la Chambre de commerce de Zurich ou la Chambre de commerce internationale [ICC/CCI] avec Zurich comme siège de l'arbitrage). Qui plus est, elle ne constitue pas une convention d'arbitrage valable parce qu'il n'en ressort pas de manière suffisamment claire la volonté objective des parties de renoncer à soumettre leurs éventuels différends à une juridiction étatique. Que le véritable sens de la clause en question demeure relativement obscur in fine n'y change rien. La recourante doit se laisser opposer cet état de choses, car il est exclu de renvoyer les parties devant une juridiction arbitrale lorsque, comme c'est ici le cas, il n'est pas avéré qu'un élément devant impérativement figurer dans une convention d'arbitrage - en l'occurrence, l'obligation de déférer le litige à un tribunal arbitral privé - y a été inclus. Le grief tiré de la violation de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP tombe ainsi à faux.