Citation: C 207/02 22.10.2002 E. 2

2.1 Il y a refus d'un travail convenable assigné au chômeur, non seulement lorsque celui-ci refuse explicitement un emploi, mais aussi quand il omet d'accepter expressément un emploi par une déclaration que les circonstances exigeaient qu'il fît. Afin de ne pas compromettre la possibilité de mettre un terme à son chômage, l'assuré doit, lors des pourparlers avec l'employeur futur, manifester clairement qu'il est disposé à passer un contrat (DTA 1984 no 14 p. 167). Les éléments constitutifs du refus d'un travail convenable sont réunis également lorsque le chômeur ne se donne pas même la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur, bien qu'un travail lui ait été proposé par l'office du travail (DTA 1986 no 5 p. 22). 2.2 Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b et la référence). Par ailleurs, la procédure est réglée par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V 158 consid. 1a, 121 V 210 consid. 6c et les références). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 117 V 264 consid. 3b et les références). 2.3 En l'espèce, l'ORP a assigné à T.________ deux emplois, respectivement de mécanicien sur avion et de mécanicien de précision auprès de X.________ SA et Y.________ Sàrl. L'intimé, au bénéfice d'une formation pratique de plusieurs années dans le domaine de la mécanique, ne conteste pas disposer des qualifications requises pour occuper ces deux postes. Selon les indications fournies par ces deux entreprises, l'intimé n'a pas offert ses services. Entendu par la commission, l'assuré a, pour sa part, indiqué s'être présenté à l'aéroport mais avoir refusé, pour des raisons de santé, l'activité proposée consistant à porter des bagages (p-v du 11 avril 2002). Cette version des faits, au demeurant partiellement en contradiction avec celle donnée lors de l'audition par le Groupe suivi des prestations (p-v du 20 novembre 2001), n'apparaît pas vraisemblable. On comprendrait mal, en effet, que l'assignation d'un emploi de mécanicien sur avion auprès de X.________ SA débouche sur l'offre d'une activité consistant à transporter des bagages. Dans ces conditions, il y a lieu de s'en tenir à la déclaration de X.________ SA selon la règle applicable en matière d'appréciation des preuves et de retenir que l'intimé ne s'est, en réalité, pas présenté pour l'emploi qui lui a été assigné. En ce qui concerne le poste de travail auprès de Y.________ Sàrl, T.________ ne soutient pas s'être présenté à cette entreprise; il expose en revanche avoir pris contact par téléphone et n'avoir, par la suite, plus reçu de nouvelles de cet employeur potentiel (p-v du 11 avril 2002). Une telle manière de procéder, qui exposait au demeurant l'intimé au risque de ne pouvoir établir la réalité de ses démarches pour retrouver un emploi, ne saurait être assimilée à l'entrée en pourparlers avec l'employeur, dont elle constituait, tout au plus, le préalable nécessaire. On pouvait en effet attendre de l'assuré, en l'absence de nouvelles de son correspondant, qu'il reprît contact avec ce dernier afin d'obtenir un rendez-vous. Il résulte de ce qui précède que le comportement de l'intimé correspond à l'état de fait visé par l'art. 30 al. 1 let. d LACI, si bien que seule doit encore être examinée la durée de la suspension qui lui a été infligée.