Citation: 4C.89/2005 13.07.2005 E. 3.2

Il convient d'analyser chronologiquement les relations juridiques qu'ont nouées le demandeur, C.________ et le défendeur en automne 2001. 3.2.1 Il résulte de l'état de fait déterminant qu'au mois de septembre 2001, C.________ a proposé au demandeur d'effectuer une transaction consistant à changer des francs suisses contre des Deutschmark, laquelle devait assurer à celui-ci la perception d'une commission de l'ordre de 5 % à 10 % de la somme investie. C.________ a expliqué à l'intimé que l'opération serait menée avec des personnes de nationalité italienne, par l'entremise d'un comptable consciencieux de la place de Sion. Il a été retenu que l'intimé n'avait alors jamais rencontré le recourant dont il ignorait le nom. Le 4 octobre 2001, le demandeur a accepté d'investir dans l'affaire avec son frère un montant total de 150'000 fr. C.________ a averti l'intimé que l'opération serait réalisée le 5 octobre 2001 à Domodossola en fin de matinée. Ce dernier, accompagné de son frère, s'est ainsi rendu le jour en question dans la gare de cette ville, où il a remis à C.________ deux enveloppes contenant la somme de 150'000 fr. afin que celui-ci les transmette au recourant, qui devait procéder à l'échange des billets de banque avec un ressortissant italien. On doit déduire du déroulement des faits que le demandeur a donné à C.________, qui l'a accepté, le mandat de conclure un contrat par représentation indirecte du mandant (cf. à ce propos ATF 115 II 468 consid. 2b; 99 II 393 consid. 6 p. 397; 86 II 33 let. b p. 37 ss; 81 II 227 consid. 3; arrêt 4C.125/2002 du 27 septembre 2002, consid. 2.1). Le mandat de procéder à l'opération de change que l'intimé a conféré à C.________ s'explique par le fait que le premier ne connaissait pas l'identité du recourant et qu'il ne pouvait donc conclure directement l'affaire avec lui. Peu importe qu'il n'était pas prévu que l'intimé rémunère C.________ pour le service rendu, dès lors que ce dernier n'agissait pas en qualité de professionnel (art. 394 al. 3 CO; Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., n. 4772, p. 687). Enfin, c'est un élément caractéristique du mandat que le mandant avance au mandataire les moyens financiers nécessaires à l'exécution du contrat, comme l'intimé l'a fait en remettant 150'000 fr. à C.________ à la gare de Domodossola le matin du 5 octobre 2001 (cf. ATF 86 II 33 p. 38/39). 3.2.2 Il sied maintenant de déterminer la nature de la convention que le demandeur a mandaté son représentant indirect C.________ de conclure au nom de celui-ci, mais pour le compte du représenté (i.e. le demandeur). Pour ce faire, il y a lieu d'étudier la prestation promise par le défendeur à C.________. 3.2.2.1 Il n'apparaît pas que la cour cantonale a pu déterminer la volonté commune et réelle de C.________ et du recourant. Dans un tel cas, il y a lieu d'interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance. Il convient de rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement. Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 130 III 417 ibidem). 3.2.2.2 En l'espèce, selon l'état de fait souverain, C.________, le jour précité, a transmis les 150'000 francs suisses du demandeur au défendeur pour que celui-ci, en son propre nom, les échange auprès du dénommé D.________ contre leur équivalent en Deutschmark, plus une commission de 20 % à 50 % de la somme investie. En fonction de ces données, la cour cantonale n'a aucunement violé le droit fédéral en considérant que C.________ et le recourant ont manifesté de manière concordante la volonté de conclure un contrat de commission au sens de l'art. 425 al. 1 CO. En effet, dans un tel contrat, le commissionnaire, en échange d'une rémunération (provision), rend un service au commettant consistant à acheter, vendre, éventuellement échanger, certes en son propre nom mais pour le compte du commettant, des choses mobilières ou des papiers-valeurs (cf. arrêt 4C.152/2002 du 22 juillet 2002 consid. 2, in SJ 2003 I p. 360; Pierre Engel, Contrats de droit suisse, 2e éd., p. 557). 3.2.2.3 Les arguments que présente le recourant à l'encontre de cette qualification n'ont aucune consistance. Tout d'abord, le Tribunal fédéral a déjà jugé que les devises, dans les opérations de change telles celles que C.________ et le défendeur envisageaient, sont assimilées à des choses mobilières ou à des papiers-valeurs, en sorte qu'elles peuvent parfaitement faire l'objet d'un contrat de commission (arrêt 4C.152/2002 du 22 juillet 2002 consid. 2.1, in SJ 2003 I p. 360; arrêt C.349/1985 du 16 janvier 1986 consid. 1, in SJ 1986 p. 383; Engel, op. cit., p. 558 in initio). Le droit à une rémunération (provision) est certes un élément essentiel du contrat de commission (Andreas von Planta, Commentaire romand, n. 1 ad art. 432 CO; Georg Gautschi, Commentaire bernois, n. 1a ad art. 432 CO; Heinrich Honsell, Schweizerisches Obligationenrecht, Besonderer Teil, p. 358). Les parties contractantes déterminent librement le montant de la commission (von Planta, op. cit., n. 1 et 2 ad art. 432 CO). Dans le cas présent, le défendeur avait annoncé à C.________ que l'opération de change avec D.________ générerait une commission de 20 % à 50 % du montant en francs suisses remis à ce dernier. Comme, de son côté, C.________ avait affirmé au demandeur que le change de billets de banque lui permettrait de percevoir une commission de 5 % à 10 %, il apparaît que le commissionnaire, à savoir le recourant, devait toucher dans l'affaire une commission pouvant aller de 10 % à 40 % de la somme échangée. Partant, C.________ et le défendeur étaient bien convenus et du principe d'une rémunération pour le commissionnaire, et de la manière de la calculer. 3.3 Il reste à voir si le défendeur a engagé sa responsabilité contractuelle envers C.________.