Citation: 4A_70/2013 E. 2.6

2.6. En l'occurrence, le droit à la restitution de la cédule ne découle pas de l'art. 873 aCC, mais de l'art. 827 al. 2 CC. Or, la subrogation légale ne prend effet qu'avec le paiement opéré par le propriétaire ( ERNST/ZOGG, op. cit., n° 16 ad art. 827 CC; LEEMANN, op. cit., n° s 14 et 16 ad art. 827 CC; cf. aussi von TUHR/ESCHER, op. cit., p. 28 et 31, et SILVIA TEVINI, in Commentaire romand, 2 e éd. 2012, n° s 3 et 14 ad art. 110 CO); la doctrine réserve la possibilité d'une consignation (cf. supra consid. 2.4). A l'issue d'une première procédure (supra let. Ab), il a été constaté, avec effet de chose jugée, que les conditions pour dégrever l'immeuble étaient réalisées, contrairement à ce que soutenait le créancier, qui déniait au propriétaire le droit au remboursement de la dette et, partant, à la restitution des cédules. Confronté à un tel refus, le recourant avait la possibilité de procéder à une consignation. Il ne ressort pas de l'arrêt attaqué qu'une telle mesure aurait été entreprise; il est tout au plus précisé que le recourant s'est engagé par deux fois à verser la somme due moyennant la remise des cédules. Le recourant critique l'état de fait et plaide qu'il eût fallu constater, comme dans le jugement du 26 mars 2009, qu'il avait mandaté un notaire pour procéder au remboursement de la dette et que ledit notaire s'était engagé envers le créancier, par courrier du 21 novembre 2007, à verser la somme due en échange de la remise des trois cédules. Une telle version des faits ne suffirait pas non plus à retenir une consignation au sens de l'art. 92 CO.