Citation: 4C.342/2004 16.12.2004 E. 4

4.1 La cour cantonale souligne que la somme prêtée n'a pas été divisée et que le contrat de prêt ne détermine pas la part que devrait rembourser chaque époux. Elle relève, en outre, que l'affectation des fonds prêtés n'a pas pu être établie. Les premiers juges ajoutent que le montant du prêt a été versé sur le compte individuel du seul défendeur, sans qu'il soit établi que son épouse en ait profité par la suite, de sorte que, s'il fallait y voir une dette divisible, le défendeur en serait seul redevable. Mettant, au surplus, en évidence le fait que la reconnaissance de dette a été établie au nom des deux époux pour l'entier de la somme, que ceux-ci se sont engagés pour le versement des intérêts de l'entier du prêt, à raison de 310 fr. par mois, et qu'enfin le remboursement partiel de 40'000 fr. a été reçu par la demanderesse "de la part de M. et Mme X.A.________", les magistrats cantonaux y voient la démonstration qu'il s'agissait bien en l'espèce d'un engagement solidaire au sens de l'art. 143 al. 1 CO. 4.2 En présence d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties (cf. art. 18 al. 1 CO). Si la cour cantonale parvient à se convaincre d'une commune et réelle intention des parties, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme, sous réserve des exceptions prévues aux art. 63 al. 2 et 64 OJ (ATF 126 III 119 consid. 2a, 375 consid. 2e/aa; 121 III 118 consid. 4b/aa p. 123, chacun avec des références). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon le principe de la confiance. Le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement cette interprétation objective (ou normative). Toutefois, il est en principe lié par les constatations de l'autorité cantonale relatives aux circonstances extérieures ainsi qu'à la connaissance et à la volonté des cocontractants (art. 63 al. 2 et art. 64 OJ; ATF 130 III 66 consid. 3.2 p. 71; 129 III 118 consid. 2.5, 702 consid. 2.4; 127 III 248 consid. 3a; 125 III 435 consid. 2a/aa; 123 III 165 consid. 3a). Pour l'interprétation selon le principe de la confiance, le moment décisif se situe lors de la conclusion du contrat. Les circonstances survenues postérieurement à celle-ci ne permettent pas de procéder à une telle interprétation; elles constituent, le cas échéant, un indice de la volonté réelle des parties, dont la constatation ne peut pas être revue par la juridiction fédérale de réforme (ATF 129 III 675 consid. 2.3 p. 680; 118 II 365 consid. 1 p. 366; 107 II 417 consid. 6). 4.3 Comme la cour cantonale s'est fondée sur des circonstances postérieures à la conclusion du contrat de prêt litigieux pour déterminer les modalités des obligations issues de celui-ci, on peut se demander si elle n'a pas procédé exclusivement à une appréciation des preuves qui ne pouvait pas être critiquée par la voie du recours en réforme. Cette question peut toutefois demeurer indécise, car le jugement attaqué ne comporterait rien de critiquable même si la Cour civile n'avait pas déduit l'existence d'une solidarité passive entre les emprunteurs du comportement adopté par ceux-ci postérieurement à la conclusion du contrat de prêt, mais de l'interprétation de ce contrat selon le principe de la confiance. Est déterminante, à cet égard, la manière dont la demanderesse pouvait comprendre de bonne foi l'engagement pris en commun par les emprunteurs de lui rembourser la somme prêtée. Considéré sous cet angle, le résultat de l'interprétation faite par les premiers juges n'apparaît pas contraire au droit fédéral. Indépendamment de l'affectation de la somme prêtée, telle qu'elle était envisagée par les époux X.A.________, il est évident que la demanderesse, en sa qualité de mère de l'épouse et de prêteuse, pouvait déduire de l'engagement souscrit conjointement par sa fille et son beau-fils en tant qu'emprunteurs que l'argent prêté devait leur servir à faire face aux besoins de la communauté conjugale, quels qu'ils fussent. Le régime matrimonial sous lequel vivaient les époux ne joue aucun rôle à cet égard. Au demeurant, étant donné les relations de parenté existant entre les parties au contrat de prêt, le défendeur ne pouvait pas admettre, de son côté, que la demanderesse avait voulu octroyer à sa fille et à lui-même un prêt de même ampleur, c'est-à-dire à chacun la moitié de la somme prêtée. Il ressort ainsi des circonstances particulières ayant entouré la conclusion du contrat que, nonobstant l'absence de mention expresse d'une solidarité entre les codébiteurs, la demanderesse, de manière reconnaissable pour les emprunteurs, a consenti à leur allouer un prêt contre l'engagement solidaire du défendeur et de son épouse de lui rembourser la somme prêtée. En retenant l'existence de cet engagement solidaire des emprunteurs, la cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral. 4.4 Dans ces conditions, il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant les autres moyens soulevés par le défendeur, en rapport notamment avec l'affectation du prêt et la prétendue remise de dette dont la fille de la demanderesse aurait bénéficié. La recevabilité même de ces moyens prête d'ailleurs à discussion car ils se fondent pour l'essentiel sur des allégations de fait qui s'écartent ou vont au-delà des constatations souveraines des juges cantonaux, sans que le défendeur n'invoque l'une des exceptions prévues aux art. 63 al. 2 et 64 OJ, ce qui n'est pas admissible (art. 55 al. 1 let. c et art. 63 al. 2 OJ). De toute façon, la libération de la codébitrice ne profiterait pas nécessairement au défendeur (cf. art. 147 al. 2 CO).