Citation: 6S.119/2003 15.05.2003 E. 1

2.3 Se fondant sur un arrêt du 27 septembre 1996, le recourant soutient que son association avec sa coaccusée découlait de leur communauté conjugale et non d'une volonté concrète de s'associer en vue de commettre des infractions (ATF 122 IV 265 consid. 2d p. 268 s.) et que, partant, l'autorité cantonale a retenu à tort la circonstance aggravante de l'affiliation à une bande lors de la fixation de la peine (art. 63 CP). 2.3.1 Le fait que le recourant a agi ou non en bande ne saurait en l'espèce avoir une influence sur la qualification de l'infraction ou le cadre de la peine. En effet, il n'est pas contesté que l'activité délictueuse reprochée au recourant doit être qualifiée de grave au sens de l'art. 19 ch. 2 LStup, dès lors qu'elle porte sur une quantité qui est nettement supérieure à 12 grammes d'héroïne pure et qui peut en conséquence mettre en danger la santé de nombreuses personnes (ATF 119 IV 180 consid. 2d p. 185 ss). Le cas grave est donc déjà retenu en raison de la quantité de stupéfiants en cause, et la réalisation d'un autre motif pour lequel le cas doit être qualifié de grave ne saurait modifier la qualification de l'infraction, ni le cadre légal de la peine (ATF 124 IV 286 consid. 3 p. 295; 122 IV 265 consid. 2c p. 268; 120 IV 330 consid. 1c/aa p. 333). La réalisation de la circonstance aggravante d'affiliation à une bande peut cependant avoir une influence sur la mesure de la peine, qui dépend de la gravité de la faute (art. 63 CP; ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa p. 333). 2.3.2 Selon la jurisprudence, l'affiliation à une bande est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de s'associer en vue de commettre plusieurs infractions indépendantes, même si elles ne sont pas encore déterminées. L'association (également composée de deux personnes uniquement) a en effet pour caractéristique de renforcer physiquement et psychiquement chacun des membres, de sorte qu'elle les rend particulièrement dangereux et laisse prévoir la commission d'autres infractions de ce type (ATF 124 IV 86 consid. 2b p. 88 s., 286 consid. 2a p. 293). Contrairement à ce que semble croire le recourant, l'ATF 122 IV 265 consid. 2d n'exclut pas la notion de bande en présence de deux coaccusés mariés l'un à l'autre; il précise seulement que l'affiliation à une bande ne saurait se fonder sur le seul fait que les époux ont agi ensemble, dès lors qu'il est plus ou moins normal que deux époux soient ensemble, mais qu'il faut examiner si ces derniers ont développé in concreto une association qui rendrait plus lourde la faute de l'un ou de l'autre, voire des deux. En l'occurrence, il ressort des constatations de fait de l'autorité cantonale, qui lient la Cour de céans (art. 277bis al. 1er PPF), que le recourant et B.________ se sont partagés les rôles et le travail. Ils ont réunis leurs contacts respectifs auprès des acheteurs et des fournisseurs. Ils ont procédé à la préparation de la drogue et à son conditionnement dans des locaux qu'ils ont loués en commun et dont ils ont payé le loyer avec le bénéficie de leur trafic; les ventes se faisaient d'entente entre eux et ils se partageaient le bénéfice par moitié. Leur collaboration doit en conséquence être qualifiée d'intense et il est à cet égard sans importance que leur association ait pris forme seulement après leur mise en ménage. L'autorité cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en retenant qu'ils avaient agi en bande, et c'est à juste titre qu'elle a tenu compte de cet élément lors de la fixation de la peine. Infondé, le grief du recourant doit être rejeté. 2.4 Le recourant fait valoir en outre une inégalité de traitement par rapport à sa coaccusée. En règle générale, toute comparaison des peines est stérile vu les nombreux paramètres intervenant dans la fixation de la peine. Il ne suffit notamment pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a i.f. p. 144). Il n'en demeure pas moins qu'un écart important entre les peines infligées à deux coaccusés prévenus pour l'essentiel des mêmes infractions doit être fondé sur des motifs pertinents (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145; 121 IV 202 consid. 2d p. 204 ss). En l'espèce, si B.________ a effectivement trafiqué deux kilos d'héroïne de plus durant l'absence de deux mois du recourant - épisode dans lequel celui-ci ne fait toutefois pas figure d'innocent puisqu'il a touché sa part de bénéfice -, l'autorité cantonale a retenu à la décharge de la jeune femme plusieurs éléments qui ne s'appliquent pas au recourant: une situation personnelle difficile liée à une lourde et ancienne toxicomanie, une légère diminution de responsabilité au sens des art. 11 et 66 CP, une collaboration rapide et complète avec les enquêteurs, une prise de conscience certaine et des regrets exprimés et jugés sincères. Au vu de ces motifs pertinents, la différence de traitement entre le recourant et B.________ ne prête pas à critique. Mal fondé, le grief du recourant doit être écarté. 2.5 Il convient enfin d'examiner si, au vu de l'ensemble des circonstances, la peine infligée apparaît exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. En l'occurrence, le comportement du recourant réalise les trois circonstances aggravantes prévues aux lettres a, b et c de l'art. 19 ch. 2 LStup. Son trafic a porté sur une quantité importante d'héroïne (5,2 kg). Il jouait le rôle de grossiste et "a mené son activité délictueuse comme une PME" (jugement de première instance, p. 56). N'étant pas toxicomane, il a uniquement agi par appât du gain. Seule son arrestation a mis fin à ses activités délictueuses. Le recourant n'a par ailleurs pas exprimé des regrets sincères et n'a pas pris conscience du caractère illicite de ses actes. A sa décharge, on peut relever son jeune âge au moment des faits, l'absence d'antécédents judiciaires et son bon comportement en détention. Dans ces circonstances, la faute du recourant ne peut être qualifiée que de très grave; elle justifie une lourde peine. La peine de dix ans de réclusion n'apparaît dès lors pas sévère à un point tel qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir d'appréciation accordé à l'autorité cantonale.