Citation: 5P.466/1999 11.04.2000 E. 4

4.- a) En l'espèce, les perspectives d'assainissement de la recourante reposaient entièrement sur l'assainissement de la société mère N.________ SA et sur un apport important de liquidités de cette même société. Le plan d'assainissement de N.________ SA consistait essentiellement, outre en la postposition de diverses créances, en la vente des participations qu'elle détenait dans les sociétés anglaises F.________ Ltd et C.________ Ltd. b) Comme l'a constaté la cour cantonale à la suite du premier juge, il ressortait du document intitulé "bilan au 20 août 1999 et bilans futurs présumés" produit à l'audience du 26 août 1999 que même si les dispositions en cours de négociation s'étaient réalisées, la perte au bilan de T.________ SA se serait toujours montée à 2'365'000 fr. après le premier versement prévu de la part de la société mère N.________ SA; elle aurait encore été de 916'000 fr. au 31 décembre 2004, pour autant que N.________ SA eût abandonné la créance de 1'449'000 fr. qu'elle aurait alors eu contre sa filiale. Pour ce qui était de la société mère N.________ SA, la perte au bilan se serait toujours montée à 2'025'000 fr. après le premier apport de liquidités de la part de dame H.________ ensuite de la vente de ses participations; elle aurait encore été de 858'000 fr. au 31 décembre 2004, après diverses opérations croisées d'abandon de créances. Les bilans de N.________ SA et de T.________ SA au 23 septembre 1999 ne faisaient que confirmer cette situation. En effet, la perte au bilan de N.________ SA se montait toujours à quelque 1'124'000 fr. après un premier apport de liquidité de quelque 1'300'000 fr. comptabilisé dans le compte pertes et profits au 23 septembre 1999 comme "bénéfice sur vente participation F.________ Ltd". La perte au bilan de T.________ SA se montait quant à elle à quelque 2'821'000 fr. Ainsi, sur la base des documents qui leur étaient soumis, les juges cantonaux pouvaient sans arbitraire considérer que les mesures d'assainissement proposées ne permettraient selon toute vraisemblance pas à la société mère N.________ SA de sortir du surendettement pendant la durée - pourtant déjà longue - de l'ajournement requis. A plus forte raison pouvaient-ils émettre semblable appréciation à l'égard de la recourante, dont l'assainissement dépendait entièrement de celui de la société mère et dont les actifs au 23 septembre 1999 ne consistaient qu'en 160'000 fr. de créances contre divers débiteurs. c) Certes, la loi ne règle pas la question de la durée de l'ajournement, qui est ainsi laissée à l'appréciation du juge (Wüstiner, op. cit. , n. 4 ad art. 725a CO; Lanz, op. cit. , p. 165). Toutefois, il est clair que plus l'ajournement demandé pour mener à bien le plan d'assainissement est long, plus le redressement de la société apparaît aléatoire, les prévisions à moyen ou long terme étant notoirement et de par la nature des choses plus risquées que celles à plus court terme. En effet, plus la durée de l'assainissement projeté est longue, plus le risque s'accroît que les mesures proposées ne puissent pas - ou pas entièrement - être réalisées ou qu'elles soient contrecarrées par d'autres facteurs défavorables qui ne peuvent pas être éliminés par les mesures conservatoires ordonnées par le juge. En l'espèce, les juges cantonaux ne sauraient ainsi encourir le reproche d'arbitraire pour avoir tenu compte du risque accru lié à la longue durée du plan d'assainissement; ce d'autant moins que, comme on l'a vu (cf. consid. b supra), même la réalisation intégrale de ce plan à moyen terme ne permettait pas à la société mère N.________ SA de sortir du surendettement, et encore moins de restaurer sa capacité de gain. Ainsi, non seulement l'assainissement de la société mère ne paraissait pas possible, mais même le plein succès du plan d'assainissement n'aurait pas permis à la filiale T.________ SA ne serait-ce que de sortir de sa situation de surendettement. d) Par ailleurs, il est vrai que, comme le souligne la recourante, la jurisprudence vaudoise subordonnant l'octroi d'un ajournement à la perspective d'un paiement intégral des créanciers (JdT 1954 II 125) paraît aujourd'hui plus qu'isolée; jurisprudence et doctrine s'accordent en effet généralement pour dire qu'il suffit à cet égard que les créanciers ne se trouvent pas dans une plus mauvaise situation ensuite de l'octroi de l'ajournement qu'en cas d'ouverture immédiate de la faillite (cf. notamment ATF 120 II 425 consid. 2b; Giroud, op. cit. , p. 121; Koeferli, op. cit. , p. 164; Lanz, op. cit. , p. 164; Wüstiner, op. cit. , n. 6 ad art. 725a CO). Il n'en demeure pas moins que l'ajournement ne peut être octroyé que pour permettre l'assainissement de la société et ainsi la continuation de son activité, et non sa liquidation - même au moins aussi favorable pour les créanciers - en dehors de la procédure de faillite (cf. consid. 3b supra). Or, comme on l'a vu (cf. consid. b supra), la cour cantonale pouvait considérer sans arbitraire que l'assainissement de la société mère N.________ SA et de sa filiale T.________ SA ne paraissait pas possible au sens de l'art. 725a CO. La Cour de céans ne saurait revoir cette appréciation sur la base des pièces nouvelles produites à l'appui du recours de droit public (cf. consid. 1b supra).