Citation: I 718/05 08.11.2006 E. 3

3.1 Selon l'art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires au traitement des infirmités congénitales au sens de l'art. 3 al. 2 LPGA jusqu'à l'âge de 20 ans révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établira une liste des infirmités pour lesquelles ces mesures sont accordées; il pourra exclure la prise en charge du traitement d'infirmités peu importantes (al. 2). Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'Ordonnance du 9 décembre 1985 sur les infirmités congénitales (OIC), contenant, en annexe, une liste d'infirmités réputées congénitales au sens de l'art. 13 LAI. Sont réputées mesures médicales nécessaires au traitement d'une infirmité congénitale tous les actes dont la science médicale a reconnu qu'ils sont indiqués et qu'ils tendent au but thérapeutique visé d'une manière simple et adéquate (art. 2 al. 3 OIC). Le droit à de telles mesures existe - contrairement au droit prévu par la disposition générale de l'art. 12 LAI - indépendamment de la possibilité d'une future réadaptation dans la vie professionnelle (art. 8 al. 2 LAI). Le but de la réadaptation est de supprimer ou de diminuer l'atteinte à la santé intervenue à la suite d'une infirmité congénitale (ATF 115 V 205 consid. 4e/cc). La personne assurée n'a en règle générale droit qu'aux mesures qui sont nécessaires et adaptées au but de réadaptation visé, mais pas aux actes les meilleurs possibles selon les circonstances données. En effet, la loi entend simplement garantir une réadaptation qui soit nécessaire mais aussi suffisante dans le cas d'espèce. En outre, le résultat prévisible d'une mesure de réadaptation doit se situer dans un rapport raisonnable avec son coût (ATF 124 V 110 consid. 2a, 122 V 214 consid. 2c et les références). Les affections qui ne sont pas susceptibles d'être traitées directement dans leur ensemble par l'application d'un traitement scientifiquement reconnu - telle que la trisomie 21 (ou syndrome de Down; cf. ATF 114 V 26 consid. 2c) - ne sont pas susceptibles de figurer comme telles dans la liste des infirmités congénitales. D'après la jurisprudence, il est toutefois possible, dans les cas d'affections polysymptomatiques, de reconnaître des mesures médicales appropriées au traitement des divers troubles en cause, à la condition toutefois que ceux-ci, considérés isolément, correspondent à la notion d'infirmité congénitale selon l'annexe OIC et que les conditions prévues au chiffre correspondant soient données (p. ex.: malformation cardiaque en cas de trisomie 21; cf. VSI 1999 p. 174 consid. 4a et les références). Par ailleurs, ces affections peuvent parfois, comme c'est le cas pour la trisomie 21, ouvrir le droit à d'autres prestations prévues par la LAI (formation scolaire spéciale, mesures de réadaptation d'ordre professionnel, moyens auxiliaires ou rente). 3.2 Le chiffre 403 de l'annexe à l'OIC qualifie d'infirmité congénitale l'oligophrénie congénitale. Seuls sont toutefois pris en charge les traitements médicaux, reconnus comme étant simples et adéquats, qui visent à traiter de manière spécifique et exclusive le comportement éréthique ou apathique de l'assuré. Selon la pratique administrative, il y a aussi oligophrénie congénitale lorsqu'elle ne représente qu'un symptôme accessoire d'une infirmité congénitale pour laquelle aucun traitement ne peut être envisagé et qui ne figure de ce fait pas dans la liste des infirmités congénitales (p. ex. la trisomie 21). Pour qu'il y ait prise en charge de ces cas, il faut cependant que la condition du comportement éréthique ou apathique soit aussi remplie. Ainsi, une éventuelle thérapie de psychomotricité ne vise pas le traitement d'un tel comportement et ne saurait être prise en charge dans le cadre du chiffre 403 de l'annexe à l'OIC (cf. note marginale 403 de la Circulaire de l'OFAS concernant les mesures médicales de réadaptation de l'AI [CMRM]). 3.3 Dans le cas particulier, il n'est plus contesté que la recourante présente une infirmité congénitale en la forme d'une oligophrénie congénitale avec comportement apathique (cf. rapports des docteurs E.________ du 23 août 2004 et M.________ du 4 février 2005). Si la physiothérapie selon la méthode Bobath et la logopédie, constituent des traitements médicaux reconnus (pour la physiothérapie selon la méthode Bobath, voir ATF 119 V 446), elles ne sont toutefois pas, de par les buts qui leur sont assignés, des mesures médicales visant à traiter de manière spécifique et exclusive le comportement apathique résultant d'une oligophrénie congénitale. C'est donc à juste titre que le droit de la recourante à la prise en charge au titre de l'art. 13 LAI des mesures médicales précitées a été nié.