Citation: 2C_177/2007 19.10.2007 E. 1

3.1 Les garanties d'indépendance et d'impartialité découlant des art. 30 Cst. et 6 CEDH ne s'appliquent pas à une autorité administrative. Néanmoins, l'art. 29 al. 1 Cst. a, pour les procédures judiciaires et administratives, une portée en principe équivalente. Il permet - indépendamment du droit cantonal - d'exiger la récusation des membres d'une autorité administrative dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur leur impartialité; cette protection tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire ne puissent influencer une décision en faveur ou au détriment de la personne concernée. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du membre de l'autorité est établie; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Cependant, seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles d'une des personnes impliquées ne sont pas décisives (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198/199; 125 I 119 consid. 3 p. 122 ss, 209 consid. 8a p. 217/218; cf. également la jurisprudence concernant l'impartialité des juges: ATF 128 V 82 consid. 2 p. 84 ss; 126 I 68 consid. 3 p. 173). 3.2 Dans le cas particulier, le recourant disposait, le 30 mai 2006, de tous les éléments lui permettant de requérir formellement la récusation, s'il l'estimait fondée, du rapporteur et du président de la Commission du Barreau. Dans sa dénonciation, à cette date, pour abus d'autorité et contrainte, il a clairement fait état d'une conversation téléphonique entre l'avocat B.________ - ou son collaborateur - et le rapporteur de la Commission du Barreau ainsi que de son sentiment selon lequel les informations transmises avaient influencé l'auteur de la décision sur mesures provisionnelles du 23 mai 2006. Il avait donc tout loisir de déposer une demande de récusation dans son écriture du 7 juin 2006 à l'intention de la Commission du Barreau, dans laquelle il mettait d'ailleurs en doute, de manière générale, l'indépendance de tous ses membres. On ne voit pas en quoi la transmission des déterminations de la Commission du Barreau au Procureur général du 15 juin 2006 - écriture que celle-ci n'était d'ailleurs pas tenue de lui communiquer - aurait permis au recourant de mieux apprécier l'opportunité de demander la récusation de certains membres de cette autorité. Par ailleurs, c'est en vain que le recourant reproche à la Commission du Barreau d'avoir omis de l'informer de sa décision de ne pas suspendre l'instruction de la procédure disciplinaire jusqu'à droit jugé dans les procédures pénales qu'il avait entamées. Ce refus de suspendre a probablement été décidé par la Commission du Barreau en même temps qu'elle a statué sur le fond. Or, le recourant s'était longuement expliqué sur le fondement de la dénonciation dont il était l'objet, de sorte qu'il ne se justifiait pas de l'inviter encore à se déterminer plus particulièrement sur le refus de suspension. Enfin, ce refus n'est pas critiquable en lui-même dans la mesure où la Commission du Barreau devait uniquement se prononcer sur la prétendue violation par le recourant de l'interdiction de communiquer directement avec des parties adverses représentées par un avocat sans l'accord de celui-ci. En effet, elle pouvait statuer sur ce point indépendamment de l'issue des dénonciations pénales effectuées par le recourant. Ces dénonciations étaient du reste infondées comme l'ordonnance de classement du Procureur général du 22 août 2006 l'a démontré. C'est pourquoi il n'appartenait pas aux membres de la Commission du Barreau visés par la dénonciation du 30 mai 2006 de se récuser spontanément. Contrairement à ce qu'il affirme, le recourant s'était déjà exprimé sur le fond de la cause et la décision de la Commission du Barreau n'a pas été rendue "en catimini". Quant à l'allusion du recourant selon laquelle une décision rapide de la Commission du Barreau était de nature à favoriser le classement de la procédure pénale, elle fait fi de l'indépendance du Procureur général et de la légèreté de ses dénonciations pénales.