Citation: 6B_110/2008 27.11.2008 E. B

Le 10 mai 2005, X.________ a porté plainte contre les gendarmes A.________ et B.________. Il les accusait de l'avoir interpellé en le tutoyant et en termes impolis, de lui avoir enjoint de se coucher par terre alors même qu'il se soumettait au contrôle en leur présentant son permis B, puis, comme il refusait de se mettre à terre, de lui avoir tenu des propos racistes et de l'avoir frappé à coups de pieds, de poings et de matraques. L'un de ces gendarmes s'était saisi de lui et l'avait jeté à terre. Ils avaient lutté. X.________ admettait l'avoir mordu à l'avant-bras, pour le contraindre à relâcher la clef au cou que ce gendarme lui faisait et qui l'empêchait de respirer. Une fois immobilisé par les gendarmes et maintenu à terre, X.________ affirmait avoir reçu des coups. Il alléguait aussi avoir été frappé dans la voiture de police, pendant son transport au poste. Il avait constaté là-bas qu'il avait l'épaule cassée. À réception de cette plainte, le Procureur général a ouvert une nouvelle procédure (P/8309/2005), qu'il a suspendue sans autre opération jusqu'à droit connu sur l'instruction préparatoire ouverte le 3 mai 2005 (P/7697/2005). Une fois celle-ci (P/7697/2005) clôturée, par ordonnance de soit-communiqué du 6 novembre 2006, il a sursis à statuer sur la suite à lui donner, repris l'examen de la plainte de X.________ contre les gendarmes (P/8309/2005), versé au dossier de cette dernière (P/8309/2005) une copie des procès-verbaux et des pièces du dossier de l'instruction préparatoire (P/7697/2005), puis, sans avoir donné aux parties l'occasion de requérir des mesures d'instruction complémentaires, classé la plainte de X.________ par décision du 27 août 2007.