Citation: 4A_143/2021 E. 10.2

10.2. Les recourants allèguent également que le congé est abusif du fait qu'au moment où il a été signifié, le 21 juin 2017, un projet mûri et concret de travaux faisait défaut. Ils ajoutent que la cour cantonale n'a pas traité leur argument à cet égard, ce qui consacre une violation de leur droit d'être entendus. Même si la cour cantonale n'a pas explicitement évoqué un " projet mûri ", il ressort de sa motivation, du moins implicitement, qu'elle a considéré que les travaux envisagés au moment de la notification du congé étaient suffisamment concrets. En effet, elle a mis en évidence les travaux effectués dans les autres logements de l'immeuble depuis de nombreuses années, en soulignant que celui des locataires était le dernier à ne pas avoir subi les travaux en question. Elle a également détaillé les travaux mentionnés dans la demande d'autorisation de construire et retenu qu'il s'agissait en partie des suites de ceux dont les locataires avaient été informés en 2007 (p. ex.: raccordement de colonnes). Les considérations de la cour cantonale ne prêtent pas flanc à la critique. Elle était fondée à mettre en avant le fait qu'au moment où le congé avait été signifié, l'intimée avait déjà procédé aux travaux de rénovation dans les autres appartements de l'immeuble, comme l'on notamment confirmé les représentants des différents corps de métier interrogés, et qu'il ne restait plus que l'appartement des recourants à rénover. Les travaux planifiés dans cet appartement pouvaient ainsi être considérés comme concrets, même si les recourants avaient déjà procédé à certains travaux par eux-mêmes et à leurs frais. En particulier, l'intimée savait que le système électrique de l'appartement n'était plus aux normes et devait être remplacé. L'intimée a d'ailleurs indiqué aux recourants, en réponse à leur demande s'agissant du motif du congé, qu'elle avait l'intention de faire des travaux de rénovation dans leur appartement vétuste et ne répondant plus aux normes en matière de sécurité et d'électricité. L'établissement de plusieurs devis et le dépôt d'une demande d'autorisation de construire sont certes des faits intervenus après la notification de la résiliation. Toutefois, d'une part, selon la jurisprudence, la validité du congé ne suppose pas que le bailleur ait déposé auprès des autorités compétentes les documents dont dépendent l'autorisation de construire. D'autre part, ces devis et le dépôt de la demande d'autorisation de construire permettent de confirmer qu'à cette époque, l'intimée disposait déjà d'un projet suffisamment concret des travaux à entreprendre, lequel permettait d'apprécier la gêne qu'occasionnerait la présence des recourants pendant de tels travaux. A cet égard, on peut relever que les recourants ne contestent pas que les travaux, tels que planifiés par l'intimée, ne pouvaient être effectués en leur présence.