Citation: 4C.27/2003 26.05.2003 E. B

Le 20 août 2000, dame A.________ a ouvert action devant le Tribunal de première instance de Genève contre X.________. Elle a conclu au paiement de 403 882 fr. 45 - représentant ses avoirs affectés à la couverture du prêt consenti à l'association, par 728 882 fr.45, après déduction du montant obtenu des époux B.________ le 3 décembre 1999, par 325 000 fr. - ainsi que de 166 996 fr.10, correspondant aux intérêts échus de la fin septembre 1995 au 31 août 2000. Elle a prétendu que la défenderesse, avec qui elle aurait passé un mandat de gestion de fortune, aurait violé ses obligations de diligence, de fidélité et d'information en ne vérifiant pas les promesses de remboursement avancées par dame B.________ et en ne dissuadant pas la demanderesse de nantir son patrimoine en faveur de l'association. La défenderesse s'est opposée à la demande. Elle a fait principalement valoir que le préjudice était dû à la faute exclusive de la demanderesse. Subsidiairement, elle a objecté que la transaction pour solde de compte conclue le 3 décembre 1999 avec les époux B.________ l'avait déchargée de toute responsabilité éventuelle, conformément à l'art. 147 al. 2 CO. Par jugement du 7 février 2002, le Tribunal de première instance a condamné la défenderesse à payer à la demanderesse 300 000 fr. en capital. Cette autorité a jugé que X.________ n'avait pas agi comme gérant de fortune, qu'elle avait toutefois failli à son devoir précontractuel de mise en garde en mars et avril 1992, époque où dame A.________ avait nanti ses avoirs pour garantir le premier prêt octroyé à l'association, et que l'art. 147 al. 2 CO ne pouvait s'appliquer à des rapports de solidarité imparfaite. Le Tribunal a en revanche exclu une responsabilité de la banque pour l'augmentation de crédit à concurrence de 600 000 fr., au motif que la demanderesse avait accepté que le supplément de 300 000 fr. serve à couvrir les frais d'exploitation du refuge. Saisie d'un appel de la défenderesse et d'un appel incident de la demanderesse, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, par arrêt du 15 novembre 2002, a annulé ce jugement et, statuant à nouveau, a débouté la demanderesse de toutes ses conclusions, les dépens de première instance et d'appel étant compensés dans un souci d'équité.