Citation: 1C_310/2020 E. B

Par écrit du 21 décembre 2017, la municipalité a rappelé à A.________, en se référant au contenu de son courrier du 15 août 2017, qu'aucune dérogation n'était envisageable et que la surface du studio devait être remise en affectation non habitable. Elle lui a dès lors imparti un délai de deux ans pour procéder à la remise en état exigée. En date du 20 juillet 2018, la municipalité a précisé que l'inscription de nouveaux locataires au Contrôle des habitants pouvait être exceptionnellement envisagée jusqu'au terme du délai fixé pour la remise en état. Le 20 août 2018, elle a imparti un délai au 15 septembre 2018 pour corriger les irrégularités relatives à la citerne de mazout et au compartimentage des deux appartements. Dans son courriel du 7 septembre 2018 adressé à la municipalité, A.________ a exposé qu'elle avait condamné temporairement le passage entre le studio et le logement du 1er étage afin de satisfaire aux normes de protection contre les incendies, "ceci dans l'attente de la décision définitive concernant ledit studio". Le 27 septembre 2018, la municipalité a pris note du compartimentage effectué et précisé que le studio ne pourra pas être légalisé. Par écrits des 11 octobre et 19 décembre 2018, la municipalité a respectivement accordé à A.________ une prolongation de délai pour l'exécution des travaux de mise en conformité de la citerne à mazout et constaté que les travaux requis avaient été effectués.