Citation: 5A_760/2008 02.03.2009 E. B

B.a Le 11 octobre 2006, deux assistantes du "groupe Adoption" du SPJ ont établi un "rapport d'évaluation sociale du milieu adoption", émettant un préavis défavorable au sujet du projet d'adoption. Ce rapport mentionne notamment ce qui suit: "CONCLUSIONS, PREAVIS (...) Si les conditions de logement ainsi que la situation financière, certes modeste, des époux X.________ leur permet d'envisager la prise en charge d'un enfant, nous avons par contre certaines inquiétudes concernant leur état de santé. En effet, Mme X.________ est atteinte d'une maladie chronique, nommée polyarthrite rhumatoïde séropositive pouvant toucher toutes les articulations. Après de longues années de souffrance, son état de santé semble s'être, grâce à un traitement approprié, stabilisé. Néanmoins, cette maladie a un caractère invalidant puisqu'elle a contraint l'intéressée à abandonner sa profession initiale pour un travail moins pénible (hôtesse d'accueil), activité qu'elle ne saurait, aux dires de son rhumatologue, exercer à plus de 50% ceci afin d'éviter à sa patiente une fatigue trop importante. De son côté, M. X.________ a souffert de crises d'épilepsie depuis l'âge de 4 ans jusqu'à 13 ans. Grâce à la prise régulière de médicaments, il n'a, depuis lors, plus eu de crise si l'on excepte un épisode en 1999. L'intéressé se rend régulièrement chez une neurologue et le traitement proposé paraît lui convenir. Cependant, l'épilepsie reste une maladie qui peut s'aggraver sous l'effet de facteurs psychologiques déstabilisants. Lors de nos entretiens avec le couple, nous avons pu faire un certain nombre d'observations. M. X.________, quand il évoquait son parcours de vie, ses proches, ses choix et ses expériences a laissé entrevoir une personnalité plutôt immature, influençable et infantile. Certes, son épouse apportait des réponses témoignant d'un certain bon sens, mais étant donné l'affection dont elle souffre, encadrer et assumer la responsabilité à la fois de son mari et d'un enfant adopté avec toutes ses spécificités risque d'être une charge trop lourde, d'autant que Madame ne peut pas bénéficier d'un soutien familial. En effet, ses parents sont actuellement domiciliés en Espagne. Les parents de Monsieur, quant à eux ne sont pas informés du projet d'adoption mais au cours d'une conversation récente la mère de M. X.________ s'est clairement exprimée en défaveur de ce type de filiation (...)". B.b Le 8 mars 2007, les auteurs du rapport d'évaluation sociale ont rédigé une synthèse des éléments significatifs recueillis lors d'entretiens avec des personnes de l'entourage du couple X.________. Il résulte de cette synthèse notamment ceci: "(...) Toutes se montrent favorables au projet d'adoption du couple en mettant en évidence le profond désir d'enfant qu'elles ressentent également plus clairement chez Mme X.________. Cependant, le frère de Mme X.________ pense qu'en l'état actuel des choses, l'arrivée d'un enfant au sein du couple ne serait pas opportun (...). Il souligne le manque de mobilité et de pouvoir de réaction corporelle de sa soeur qui ne permet pas la prise en charge d'un jeune enfant en toute sécurité. En ce qui concerne les personnes entendues, si elles se montrent favorables, toutes soulignent l'importance d'instaurer un réseau de soutien pour le couple par rapport à son projet d'adoption. Mme A.________, qui a eu l'occasion de déléguer son propre enfant à la garde du couple, entre l'heure de fin de garderie et sa sortie de bureau, précise que Mme X.________ a toujours eu l'honnêteté de dire quand elle était dans l'impossibilité d'assumer cette tâche de manière à ce que la mère puisse prendre d'autres dispositions. En conséquence Mme A.________ pense que le couple, pour son propre enfant, devrait bénéficier d'un accès privilégié à une garderie située à proximité de son logement, à laquelle il pourrait faire appel à la demande, sans horaire préétabli. Mme B.________ qui dialogue régulièrement avec Mme X.________ dans le cadre de sa fonction de bibliothécaire chez "adopt.ch" pense judicieux de faire prendre le couple en charge au niveau psychologique pour travailler le stress provoqué par ce projet et l'aspect "borné" et "limité" du caractère des partenaires X.________, qui pourrait s'avérer peu opportun notamment dans la phase d'adolescence de l'enfant. Mme B.________ dit que Mme X.________ elle-même lui a confié son sentiment de devoir se mettre en réseau pour réussir dans le cas où son projet se réalisait. Mme X.________ lui aurait confié également qu'elle aurait été très impressionnée par l'ampleur des difficultés des enfants adoptés qu'elle a découvertes à l'occasion des ateliers de Mr. C.________. (...) Toutes les personnes se disent disponibles pour aider le couple dans la charge éducative de l'enfant, tout en émettant clairement des limites: De fait, Mme A.________ s'est installée au Chili pour une période indéterminée. Mme D.________ est actuellement en arrêt de travail pour une durée non définie pour raison de santé et se sent disponible pour son amie. Elle ne souhaite cependant, pas s'engager à long terme car elle ne sait pas comment sa vie va évoluer. Elle a un ami et projette éventuellement une vie de couple, de famille, voire une reprise d'activité professionnelle. Mme B.________ peut se montrer disponible dans le cadre de la structure d'"adopt.ch" pour un soutien de l'ordre de l'écoute. Le frère de Madame et son amie (avec laquelle il vit en couple), travaillent tous deux à plein temps et n'ont, de ce fait, qu'une disponibilité réduite. M. E.________ nous a également expliqué que le fonctionnement familial était de type très indépendant, qu'il partageait très peu de centres d'intérêts communs avec sa soeur et son mari et que le taux de fréquentation actuel entre les deux couples était de l'ordre d'une rencontre tous les 2 à 3 mois et lors des fêtes de famille. Ce dernier n'exclut toutefois pas que les échanges familiaux puissent devenir plus soutenus le jour où un enfant arriverait dans la famille. Conclusion Il apparaît ainsi clairement que Mme X.________ pourrait bénéficier d'une certaine aide et d'un certain soutien de la part de son amie Mme D.________ et de son frère, mais dans des proportions insuffisantes à nos yeux pour garantir de façon régulière et conséquente la prise en charge d'un enfant adopté. Remarque Lors de nos entretiens, la personnalité et le fonctionnement des époux X.________ ont également été évoqués. Le couple est décrit comme complémentaire, Monsieur étant un homme plutôt accommodant, adaptable, docile, son épouse assurant le leadership. Femme volontaire et déterminée, elle est aussi dépeinte comme une personne têtue (...) conflictuelle si on ne va pas dans son sens. (...)".