Citation: 5A_27/2009 02.10.2009 E. 4

Le recourant se plaint d'une application arbitraire des art. 137 et 8 CC. Il reproche au Président de la Chambre des recours d'avoir fondé le calcul de la contribution d'entretien sur une fraction du revenu du débirentier; il soutient que celle-là devait être arrêtée sur la base des dépenses nécessaires au maintien du train de vie mené pendant la vie commune, éléments qui n'auraient pas été déterminés en l'espèce. Il fait en outre grief au magistrat cantonal d'avoir renversé le fardeau de la preuve en retenant qu'il n'avait pas démontré que la contribution de 11'500 fr. excédait le grand train de vie mené avant la séparation. Il estime encore qu'une augmentation ultérieure de revenus ne peut constituer un changement essentiel et durable fondant une modification des mesures provisoires que s'il est établi que la contribution précédemment allouée ne couvre pas le train de vie déterminant, question ignorée en l'espèce. 4.1 Une modification des mesures provisoires ordonnées pendant la procédure de divorce sur la base de l'art. 137 al. 2 CC peut être demandée en tout temps si, depuis l'entrée en vigueur de celles-ci, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus, ou si le juge, lorsqu'il a ordonné les mesures provisoires dont la modification est sollicitée, a ignoré des éléments essentiels ou a mal apprécié les circonstances (ATF 129 III 60 consid. 2 p. 61; URS GLOOR, Commentaire bâlois, 3e éd. 2006, no 15 ad art. 137 CC). D'après l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC applicable par analogie aux mesures provisoires (art. 137 al. 2 CC), le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. Le montant des aliments se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Tant que dure le mariage, chacun des conjoints a le droit de participer de la même manière au train de vie antérieur (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa p. 318). La fixation de la contribution d'entretien ne doit pas anticiper sur la liquidation du régime matrimonial. En cas de situation financière favorable, il convient ainsi de se fonder sur les dépenses indispensables au maintien des conditions de vie antérieures, qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b p. 100 et les arrêts cités; arrêts 5A_515/2008 du 1er décembre 2008 consid. 2.1; 5A_732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.2; 5P.138/2001 du 10 juillet 2001 consid. 2a/bb, in: FamPra.ch 2002 p. 333). Il incombe au créancier de la contribution d'entretien de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de les rendre vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 2 p. 425; arrêt 5A_732/2007 consid. 2.2). 4.2 En l'espèce, le Président de la Chambre des recours a considéré que l'augmentation importante des bénéfices de la société du mari pour l'année 2007, telle qu'elle résultait des comptes finaux établis par le réviseur au mois d'août 2008, constituait un fait nouveau - durable - justifiant une modification des mesures provisoires du 22 janvier 2008. S'agissant du calcul de la contribution d'entretien en faveur de la famille, il s'est fondé sur un revenu mensuel de 29'500 fr. pour l'époux et de 2'947 fr. 15 pour l'épouse, en hausse de 8'750 fr., respectivement de 781 fr. 15, par rapport aux montants retenus par le juge des dernières mesures provisionnelles. Relevant que la pension arrêtée par ce dernier représentait grosso modo le 40% des revenus du mari tels qu'ils avaient été constatés alors (20'500 fr.), il a appliqué cette même proportion à l'augmentation de ces revenus, sous déduction de l'augmentation de ceux de la femme. Il en a déduit que les aliments en faveur de la famille devaient être augmentés d'environ 3'000 fr. ([8'750 fr. - 780 fr.] x 40%) et ainsi fixés à 11'500 fr. pour tenir compte de la modification sensible des ressources de l'époux. Il a en outre réfuté l'argument de ce dernier selon lequel la limite supérieure de l'entretien devait correspondre aux montants retenus lors de la séparation des parties. Il a jugé que le standard de vie déterminant ne pouvait être que celui choisi d'un commun accord par les conjoints, ce qui n'était pas le cas de celui fixé par l'ordonnance de mesures provisionnelles du 9 octobre 2003; il convenait bien plus de se référer au "grand train de vie" mené avant la séparation, dont l'époux n'avait pas démontré qu'il était dépassé par l'allocation d'une contribution de 11'500 fr., ce d'autant que celle-ci couvrait aussi l'entretien de l'enfant. Le magistrat cantonal a enfin qualifié de non pertinent le fait que le niveau de vie ait pu être financé à l'époque par la fortune du mari et celle de sa société plutôt que par ses revenus propres, circonstance dont il n'avait pour le surplus pas été démontré qu'elle aurait été connue de l'épouse. 4.3 Ces considérations ne résistent pas à l'examen. En cas de situation matérielle, comme en l'espèce, favorable (sur cette notion: arrêt 5A_288/2008 du 27 août 2008 consid. 5.4), il convenait d'examiner si l'augmentation de la contribution était nécessaire pour couvrir le coût de l'entretien de l'enfant et maintenir le train de vie qui était celui de l'épouse durant le mariage, éléments qu'il appartenait à celle-là d'alléguer et de rendre vraisemblables. Or, comme le soutient le recourant, l'ordonnance attaquée ne donne aucune indication chiffrée sur les dépenses des parties et leur niveau de vie antérieur; elle se limite à faire état du "grand train de vie mené avant la séparation" ou dès l'arrivée en Suisse des époux. L'intimée tente de soutenir à cet égard qu'en se référant à l'ordonnance de mesures provisionnelles du 22 janvier 2008 et au jugement de divorce du même jour, le Président de la Chambre des recours se serait implicitement fondé sur un niveau de vie de 19'000 fr. Il ne ressort toutefois nullement du prononcé querellé que ce magistrat aurait fait sien l'état de fait de ces décisions sur cette question. Au contraire, il en résulte qu'il s'est limité à n'en relever que les constatations relatives aux revenus des parties. Il n'apparaît pas non plus que, dans sa requête de modification des mesures provisoires, l'intimée ait prétendu à la nécessité d'une augmentation de la contribution pour maintenir son train de vie, éléments qu'il lui appartenait d'alléguer et de rendre vraisemblables. Dans son écriture du 7 octobre 2008, elle a en effet uniquement fait valoir que, dès le début de la procédure, le recourant s'était montré réticent à fournir les informations permettant de juger sa situation financière et que cette dernière était, pour l'année 2007, "bien différente de celle prise en compte dans la décision du 22 janvier 2008". Au vu du fardeau de la preuve qui incombait à l'intimée, l'autorité cantonale ne pouvait par ailleurs reprocher sans arbitraire au recourant de n'avoir pas démontré qu'une contribution de 11'500 fr. permettait à la requérante de dépasser le "grand train de vie". Même en tenant compte de la maxime inquisitoire applicable dès lors que la contribution doit aussi couvrir les besoins de l'enfant mineure (art. 176 al. 3 et 280 al. 2 CC) et qui impose au juge d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, il n'appartenait pas au juge cantonal d'interpeller l'intimée à ce sujet, mais bien à celle-ci, en vertu de son devoir de collaborer (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 412 ss et les citations), d'alléguer et d'établir les motifs pertinents. Or, la recourante, qui disposait déjà d'une contribution mensuelle de 8'500 fr. depuis l'ordonnance du 22 janvier 2008, n'a rien prétendu de tel. Dans ces conditions, il n'y avait pas de motifs objectifs pour le Président de la Chambre des recours de penser que la contribution précédemment allouée ne permettait pas de couvrir l'entretien de l'enfant. L'intimée n'ayant ni allégué ni rendu vraisemblable que l'augmentation de la contribution d'entretien était nécessaire au maintien de son train de vie ou servait à couvrir les besoins de l'enfant, l'autorité cantonale a méconnu de façon insoutenable le droit fédéral en admettant la requête tendant à l'augmentation de la contribution précédemment allouée.