Citation: 1C_423/2009 11.02.2010 E. 4

Les recourants se plaignent en substance d'une application arbitraire de diverses dispositions du règlement communal, à savoir essentiellement l'art. 3 en tant qu'il concerne les transformations de bâtiments existants et l'art. 5 relatif à la longueur des murs mitoyens. 4.1 Appelé à revoir l'interprétation d'une norme sous l'angle restreint de l'arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi défendue par l'autorité cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, même si une autre solution - éventuellement plus judicieuse - paraît possible (ATF 134 II 124 consid. 4.1 p. 133; 133 II 257 consid. 5.1 p. 260 s. et les arrêts cités). 4.2 Intitulé "Architecture, matériaux, couleurs", l'art. 3 du règlement communal a la teneur suivante: "[1] Les dispositions suivantes ont pour but de favoriser la conservation et, selon les cas, la restauration du caractère authentique du site bâti, tout en permettant des aménagements exigés par l'évolution des usages et des besoins. [2] Les bâtiments existant ne peuvent être entretenus ou transformés que dans leurs implantations et leurs volumes actuels. [3] En cas de reconstruction, le gabarit du nouveau bâtiment devra s'harmoniser avec l'environnement immédiat. Les isolations thermiques périphériques sont admises selon les normes. [4] Les volumes disponibles seront utilisables dans la mesure où leur affectation n'entraîne pas une altération de l'ordonnance ou du décor des bâtiments. [...] [9] Les toits auront une pente comprise entre 60 et 85 %." Quant à l'art. 5 du règlement, il est intitulé "Longueur des murs mitoyens" et prévoit ce qui suit: "La longueur des murs mitoyens ou aveugles ne pourra pas être augmentée par rapport à ce que constate le plan actuel. Cependant, si elle est inférieure à 16 m., elle pourra être augmentée jusqu'à concurrence de cette longueur dans les périmètres A [...]." 4.3 Devant l'instance précédente, les recourants soutenaient que l'art. 3 al. 2 précité ne permettait pas d'agrandir un bâtiment existant. Le Tribunal cantonal considère cependant que cet alinéa doit se lire à la lumière d'autres passages du règlement, qui montreraient qu'une reconstruction ou un agrandissement sont possibles. Ainsi, l'art. 3 al. 4 (recte: 3 al. 3) mentionne que le nouveau bâtiment doit seulement s'harmoniser avec l'environnement immédiat, ce qui n'exclurait pas un agrandissement. De même, l'art. 2 al. 1 du règlement communal exige le dépôt de plans détaillés "pour toute reconstruction ou construction nouvelle ainsi que pour tout projet impliquant la modification du gabarit existant". Enfin, un agrandissement du bâtiment litigieux irait dans le sens de l'art. 3 al. 1 du règlement, qui vise à favoriser "la restauration du caractère authentique du site bâti". En effet, en se fondant sur l'avis de l'historien Bisseger, que le Service Immeubles, Patrimoine et Logistique du canton de Vaud a repris dans la procédure cantonale, le Tribunal cantonal a considéré que "la configuration du bâtiment actuel, avec sa grande terrasse encastrée entre les murs mitoyens borgnes, constitue une échancrure mal intégrée aux constructions voisines". Il en conclut que l'art. 3 du règlement n'interdit pas un agrandissement du bâtiment existant. Les recourants s'en tiennent à une interprétation littérale de l'art. 3 al. 2 du règlement, mais ils ne démontrent pas en quoi l'interprétation du Tribunal cantonal serait manifestement insoutenable. Ils persistent à affirmer que le règlement interdit tout agrandissement des constructions existantes, en faisant fi des passages qui mentionnent la "modification du gabarit existant" (art. 2 al. 1) ou l'harmonisation du gabarit du nouveau bâtiment avec son environnement immédiat (art. 3 al. 3). De plus, contrairement à ce que semblent soutenir les recourants, les constatations de l'arrêt attaqué sur la conservation ou la restauration du caractère authentique du site bâti au sens de l'art. 3 al. 1 du règlement ne sont pas en contradiction manifeste avec les éléments du dossier. Il ressort en effet de la photographie ancienne produite par les recourants que le bâtiment occupant la parcelle des intimés était clairement plus grand que celui qui existe aujourd'hui. L'espace occupé par la terrasse actuelle, encastrée entre les murs mitoyens borgnes, était en effet bâti et le toit était plus haut, de sorte que "l'échancrure mal intégrée aux constructions voisines" constatée par les autorités cantonales n'existait pas. Il n'est donc pas déraisonnable de considérer que le projet litigieux s'approche plus du "caractère authentique du site bâti" que la situation qui prévaut actuellement. Même si le projet des intimés n'est pas identique au bâtiment initial et qu'il est apparemment un peu plus haut, cela ne suffit pas pour retenir que la solution des juges cantonaux est manifestement insoutenable ou arbitraire au sens de la jurisprudence susmentionnée. 4.4 Par ailleurs, l'arrêt attaqué expose de manière détaillée les raisons pour lesquelles l'art. 5 du règlement n'a pas pour effet de proscrire les murs mitoyens supérieurs à 16 m, mais bien de les limiter à "ce que constate le plan actuel". Sur ce point également, les recourants se limitent à présenter leur propre lecture - restrictive - de la norme en cause, sans aucunement démonter en quoi le Tribunal cantonal en aurait fait une interprétation arbitraire. Il ressort au demeurant des plans déposés que le projet litigieux ne fait que porter la longueur du mur de l'intimé à celle du mur des recourants, supprimant ainsi la partie borgne de celui-ci, de sorte qu'on ne voit pas d'emblée en quoi il constituerait une augmentation de la longueur des murs mitoyens ou aveugles par rapport à ce que constate le plan actuel. Quant à la question de la pente du toit, elle a été traitée en détail dans l'arrêt querellé, qui expose que ce point pouvait faire l'objet d'une dérogation. Les recourants se bornent à répéter que la pente n'est pas conforme à l'art. 3 al. 9 du règlement, sans remettre en cause de manière convaincante l'octroi de la dérogation. Ils peuvent donc être renvoyés sur ce point aux considérants de l'arrêt attaqué. 4.5 L'écriture de recours comporte en outre des développements sur "l'assombrissement du puits de lumière" des recourants. Ces considérations ne sauraient être rattachées aux dispositions réglementaires examinées ci-dessus, qui ne traitent pas de la luminosité ni d'éventuelles nuisances qu'il conviendrait d'éviter aux propriétaires voisins de la construction en cause. Par ailleurs, les recourants n'ont pas véritablement établi la perte de luminosité alléguée, alors qu'ils s'en plaignent depuis le début de la procédure. Même si le toit du projet litigieux est plus haut que celui des recourants au niveau de leur puits de lumière, cela ne signifie pas encore que celui-ci sera obstrué ou que l'apport de lumière sera réduit dans une mesure significative. Quoi qu'il en soit, les recourants n'expliquent pas en quoi le droit serait violé à cet égard, de sorte qu'on ne peut que constater qu'il ne s'agit pas d'un motif de recours recevable devant le Tribunal fédéral (cf. art. 95 LTF).