Citation: 1B_478/2017 E. 4

La Présidente de la Chambre pénale de recours a considéré qu'il était douteux qu'en instance de récusation, l'autorité de récusation ou l'un de ses membres puisse ordonner des mesures provisionnelles tendant à empêcher le magistrat visé de continuer à traiter la cause dans laquelle sa récusation a été demandée car, tant que la décision sur ce point n'a pas été rendue, le magistrat concerné continue à exercer sa charge en vertu de l'art. 59 al. 3 CPP et "l'art. 388 CPP est rangé sous le chapitre des dispositions générales sur les voies de recours, dont la récusation n'est pas". Elle a retenu au surplus que le requérant ne démontrait ni ne rendait vraisemblable qu'à défaut de mesures provisionnelles, il serait exposé à un préjudice juridique qu'une décision favorable de l'autorité de recours sur le fond ne réparerait pas ultérieurement dès lors que, si la récusation du procureur était prononcée, les actes de procédure accomplis par ce dernier pourraient être annulés ou répétés conformément à l'art. 60 al. 1 CPP. Le recourant ne s'exprime pas sur la motivation retenue en lien avec la compétence de l'autorité de récusation de prononcer des mesures provisionnelles en rapport avec les art. 59 al. 3 et 388 CPP. On peut se demander si le recours n'est pas irrecevable pour ce motif au regard de la jurisprudence qui exige qu'en présence d'une double motivation indépendante, la partie recourante s'en prenne à chacune d'elles en se conformant aux exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4 p. 100). Cette question peut demeurer indécise vu l'issue du recours. La décision de la Présidente de la Chambre pénale de recours est conforme au texte de l'art. 59 al. 3 CPP et à la jurisprudence qui prévalait en matière pénale avant l'entrée en vigueur de cette disposition (ATF 119 Ia 13 consid. 3a p. 16). Le recourant soutient cependant être exposé à un préjudice irréparable compte tenu de la procédure de levée de scellés pendante devant le Tribunal des mesures de contrainte; si cette juridiction devait lever les scellés apposés sur les documents fiscaux qui ont été saisis à la demande du Procureur avant qu'il ne soit statué sur la récusation, sa décision serait définitive et aussitôt exécutoire indépendamment d'un éventuel recours au Tribunal fédéral; elle permettrait aux parties de prendre connaissance des documents soumis au secret fiscal et ne pourrait pas être annulée en vertu de l'art. 60 al. 1 CPP si le procureur devait finalement être récusé faute d'avoir été prise par ce magistrat. Cette argumentation ne permet pas de tenir le refus de donner suite à la requête de mesure provisionnelle présentée par le recourant pour arbitraire. La procédure de levée des scellés est en cours et une interdiction faite au Procureur d'accomplir tout acte d'instruction non urgent jusqu'à droit jugé sur la récusation ne permettrait pas de pallier le risque de préjudice allégué en lien avec cette procédure. Seule une suspension de la procédure de scellés pourrait avoir cet effet; or, la Présidente de la Chambre pénale de recours n'est pas compétente pour ordonner une telle mesure. Au demeurant, rien n'indique que le Tribunal des mesures de contrainte lèvera les scellés. Dans ce cas, le recourant pourra recourir sans attendre contre cette décision auprès de la Cour de céans et requérir les mesures provisionnelles propres à empêcher que ne soient versées au dossier pénal les pièces qu'il considère comme soumises au secret fiscal ou non pertinentes pour la procédure pénale si le Tribunal des mesures de contrainte devait ne pas d'office surseoir à l'exécution de cette décision avant l'échéance du délai de recours auprès du Tribunal fédéral. Le recourant ne prétend pas que le Procureur s'apprêterait à prendre d'autres mesures de contrainte ou à administrer d'autres actes d'instruction susceptibles de l'exposer à un préjudice irréparable auxquels il y aurait lieu de faire obstacle par des mesures provisionnelles. Le recourant considère qu'il se justifierait de faire interdiction au Procureur d'accomplir tout acte d'instruction non urgent jusqu'à droit jugé sur la récusation parce que la Chambre pénale de recours n'aurait toujours pas statué sur la requête de récusation près de deux mois après en avoir été saisie alors que ce type de contentieux exige d'être traité avec célérité. Il y voit une violation de l'art. 29 al. 1 Cst. La mesure provisionnelle litigieuse ne s'impose pas davantage pour ce motif. Selon l'état de fait non contesté retenu dans l'ordonnance attaquée et qui lie la Cour de céans, la Chambre pénale de recours a été saisie de la demande de récusation du recourant du 15 septembre 2017 six jours plus tard. Les déterminations du Procureur lui sont parvenues le 6 octobre 2017 et le recourant a répliqué le 23 octobre 2017. La Présidente de la Chambre pénale de recours a rendu la décision querellée deux jours plus tard. Cela étant, on ne saurait reprocher un quelconque retard dans le traitement de la requête de récusation. Rien ne permet de retenir que la décision finale ne pourra intervenir prochainement.