Citation: 2C_684/2015 E. 5

Sous l'angle de la constatation arbitraire des faits (art. 9 Cst.), du déni de justice et du droit d'accès (effectif) au juge (cf. art. 29 al. 1, 29a Cst.; art. 6 et 13 CEDH), des libertés d'expression et d'opinion, des médias, de l'art et économique (art. 16, 17, 21 et 27 Cst.; art. 35 Cst/GE), des principes de la légalité, de l'égalité de traitement, de la bonne foi et de la primauté du droit fédéral (art. 5 al. 1, 8, 9 et 49 Cst.) en lien avec la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI; RS 943.02) et les principes de libre concurrence sur les plans cantonal et fédéral (cf., notamment, recours, ch. 14 ss, 136 ss), de l'art. 69 Cst. (culture) et de la Convention de l'UNESCO du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (RS 0.440.8), ainsi que de leur "liberté de refuser de participer à une violation des droits fondamentaux invoqués", les recourants reprochent à la Cour de Justice d'avoir indûment refusé de statuer sur l'ensemble des griefs invoqués, en leur déniant une portée propre par rapport aux points de savoir s'il existe un accès effectif pour contester devant le juge les actes de la Fondation et si la Loi 11'301 introduit un système pour enrayer les conflits d'intérêts au sein de Cinéforom. A cet égard, les recourants critiquent aussi la prétendue pratique selon laquelle le conseil de la Fondation, sans que les autorités compétentes n'effectuent de contrôle adéquat, attribuerait une grande part des subventions publiques à ses propres membres ou à leurs entreprises et proches, au détriment des autres producteurs et réalisateurs de cinéma en Suisse romande; l'existence d'un "cartel" entre les sociétés contrôlées par des membres du conseil de la Fondation, et la surcharge de travail de l'Autorité fédérale de surveillance, en lien avec le défaut allégué d'efficacité et de diligence de la procédure de plainte menée devant elle.