Citation: 1C_174/2024 E. C

Le 27 juillet 2022, la ville a ouvert une enquête administrative contre A.________, envisageant un licenciement pour inaptitude à remplir les exigences de son poste, au sens de l'art. 34 al. 2 let. c SPVG. À titre de mesure provisionnelle, la ville a suspendu A.________ de son activité, avec effet immédiat, afin d'assurer la bonne marche du service et de préserver sa santé. A.________ s'est dite choquée par l'ouverture de cette procédure, qu'elle n'a toutefois pas formellement contestée. La prénommée s'est présentée devant l'enquêtrice le 9 novembre 2022; à cette occasion, elle a admis être inapte à exercer sa fonction en raison de douleurs polyarticulaires (pathologie auto-immune). Le rapport de l'enquêtrice du 17 février 2023 conclut à l'inaptitude de A.________ à remplir les exigences de son poste. Persistant à considérer que la ville n'aurait pas dû ouvrir une telle enquête, la prénommée a demandé à être entendue; elle a été reçue le 25 avril 2023 par la Conseillère administrative C.________ et le Secrétaire général de la ville. Par courrier du 24 mai 2023, la ville a résilié l'engagement de A.________ avec effet au 30 septembre 2023. La prénommée n'était plus à même de remplir les exigences de son poste; l'AI avait reconnu son droit à une rente entière dès le 1 er octobre 2022; elle bénéficiait en outre d'une rente provisoire d'invalidité de CAP prévoyance de 90% depuis le 1 er avril 2023; aussi la ville n'avait-elle pas à attendre que A.________ commence à percevoir une pension d'invalidité pour mettre fin aux rapports de travail. A.________ était par ailleurs libérée de son obligation de travailler jusqu'au terme du congé et un éventuel solde de vacances et d'heures supplémentaires était inclus dans cette libération. Par acte expédié le 26 juin 2023, A.________ a saisi la Cour de justice qui, par arrêt du 6 février 2024, a rejeté le recours formé contre la décision de la Ville de Genève pour licenciement contraire au droit.