Citation: 1P.680/1999 17.01.2000 E. 4

4.- Le recourant soutient en premier lieu qu'il ne serait pas admissible, pour déterminer la volonté de l'auteur, de se fonder sur le seul degré de vraisemblance de réalisation du risque. La Cour d'assises et, à sa suite, la cour cantonale auraient ainsi méconnu l'élément volitif, et renversé le fardeau de la preuve. a) Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait (ATF 119 IV 1 consid. 5a p. 3, 109 IV 151, 104 IV 36, 103 IV 68; Stratenwerth, Strafrecht, part. gén. I par. 9 n° 93 s.). La volonté de l'auteur est un fait intérieur qui ne peut être prouvé autrement que par référence à des éléments extérieurs. Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur a accepté le résultat dommageable pour le cas où il se produirait figure notamment la probabilité (connue par l'auteur) de la réalisation du risque. Plus celle-ci est grande, plus sera fondée la conclusion que l'auteur avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable. La preuve du dol éventuel ne peut être considérée comme rapportée lorsque le seul indice de la volonté coupable réside dans la connaissance de la possibilité du résultat, car ce serait faire de cette connaissance l'unique élément subjectif de l'infraction. La conscience du résultat ne peut donc permettre d'inférer la volonté correspondante que si la survenance du résultat devait s'imposer à l'esprit de l'auteur de façon si pressante que son acte ne peut s'interpréter autrement que comme l'acceptation du résultat (ATF 119 IV 249 consid. 3a/aa p. 253-254, 92 IV 65 consid. 4a p. 67). Même dans ce cas, des indices contraires peuvent infirmer cette conclusion; l'accusé peut ainsi tenter de démontrer, par des circonstances objectives, son "refus conscient" du résultat envisagé (Graven, op. cit. p. 209-210; SJ 1988 401, 406). b) Sur le vu de ce qui précède, ni la doctrine citée par le recourant, ni la jurisprudence n'empêchent de recourir à la notion de probabilité. On ne saurait certes substituer la statistique à la volonté et admettre - ou exclure - le dol éventuel chaque fois que la réalisation du risque entrevu était plus ou moins vraisemblable. L'autorité de jugement peut toutefois légitimement considérer que plus la probabilité de réalisation du risque est élevée, plus fortement s'imposera la conclusion qu'en dépit des dénégations de l'intéressé, celui-ci avait accepté l'éventualité que ce risque se réalise (ATF 121 IV 249 consid. 3a/aa p. 353). Contrairement à ce que soutient le recourant, il n'y a pas renversement inadmissible du fardeau de la preuve - et violation, sous cet angle, de l'adage in dubio pro reo - du simple fait que l'autorité pénale procède par indices, pour autant que ces derniers suffisent à asseoir sa conviction. Dans ce cas, il revient évidemment à l'accusé de fournir la contre-preuve.