Citation: 1P.449/2006 15.09.2006 E. 1

Un refus ou un retard injustifié à statuer de l'autorité cantonale de dernière instance compétente pour le faire est assimilé à une décision, que les parties à la procédure peuvent contester par un recours de droit public pour violation des droits constitutionnels. Dirigé contre l'inaction de l'autorité, un tel recours, de par sa nature même, n'est pas soumis au délai de l'art. 89 OJ. En tant qu'auteur de l'appel sur lequel l'autorité cantonale aurait tardé de manière injustifiée à statuer, le recourant a par ailleurs manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 88 OJ.