Citation: 4C.414/2005 29.03.2006 E. 3

La cour cantonale a rejeté la demande de dommages-intérêts pour atteinte à l'avenir économique et l'indemnité pour tort moral, estimant que la demanderesse n'avait pas fait l'objet de mobbing. Selon toute logique, seule l'ancienne employée critique cet aspect de l'arrêt attaqué. 3.1 Invoquant une violation de l'art. 328 CO, elle reproche en premier lieu à la cour cantonale de n'avoir pas admis qu'elle avait été victime d'actes de mobbing. Le grief est irrecevable. Pour tenter de démontrer que les conditions jurisprudentielles du harcèlement psychologique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4C.343/2003 du 13 octobre 2004, consid. 3.1 et les arrêts cités) étaient bien réalisées en l'espèce, la demanderesse remet en cause l'appréciation des preuves et l'établissement des faits de la cour cantonale, tout en formulant une argumentation appellatoire, ce qui n'est pas recevable dans le cadre d'un recours en réforme (cf. supra consid. 2.2; ATF 130 III 136 consid. 1.4). Au demeurant, si l'on s'en tient aux faits retenus, il apparaît que l'on se trouve de manière caractéristique en présence d'un conflit dans les relations professionnelles dont tant la directrice de la boutique de Zurich, par ses propos inadmissibles envers ses subordonnées, que la demanderesse, par son comportement vindicatif à l'égard de la direction, partagent la responsabilité. En revanche, l'arrêt attaqué ne met pas en évidence un faisceau d'indices convergents démontrant que la demanderesse aurait subi un ensemble d'agissements tendant à déstabiliser sa personnalité et pouvant aller jusqu'à son élimination professionnelle, ce qui serait de nature à établir l'existence d'actes de harcèlement psychologique. 3.2 Comme les éléments constatés dans l'arrêt entrepris ne permettent pas de retenir qu'elle aurait été victime d'actes de mobbing, la demanderesse ne peut reprocher à la cour cantonale d'avoir rejeté ses prétentions tendant à obtenir, sur cette base, une indemnité pour tort moral. Le grief portant sur une violation de l'art. 49 CO est donc infondé. 3.3 Pour cette même raison, la demanderesse ne peut se plaindre d'une mauvaise application du droit fédéral en relation avec le rejet de ses prétentions pour atteinte à l'avenir économique. Celles-ci supposent en effet un comportement illicite de la part de l'employeur qui, en l'absence d'actes de mobbing, fait précisément défaut. Sur la base des faits ressortant de l'arrêt entrepris, force est donc de constater qu'en refusant d'allouer à la demanderesse une indemnité pour atteinte à l'avenir économique et pour tort moral, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral.