Citation: 9C_122/2023 E. 9.2.1

9.2.1. En l'espèce, la notion de soins "à domicile" a été remplacée par celle de soins "ambulatoires" dans l'OPAS. En conséquence, le titre de la section 3 de l'OPAS a été modifié en "Soins ambulatoires ou dispensés dans un établissement médico-social". Cela signifie que les prestations fournies par un infirmier doivent l'être de manière ambulatoire, c'est-à-dire dans différents environnements ("settings") à l'exception des hôpitaux (arrêt 9C_169/2023 du 29 mai 2024 consid. 5.3.1, destiné à publication). Cependant, les prestations définies à l'art. 7 al. 2 OPAS, fournies par des infirmiers ou des infirmières, doivent être facturées selon leur nature (ancien art. 9 al. 1 OPAS). Aucune autre forme de rémunération, telle qu'un tarif "quasi-hospitalier", n'est possible (arrêt 9C_169/2023 du 29 mai 2024 consid. 5.2, destiné à publication).