Citation: 1C_636/2013 E. 2.2

2.2. En l'occurrence, le recourant a été condamné par jugement du 22 janvier 2013 d'une part pour les faits survenus en février 2012 (conduite en état d'ébriété reconnue) et, d'autre part, pour dérobade en raison de son refus de se soumettre à un test d'alcoolémie en juin 2012. L'accusation de conduite en état d'ivresse a été abandonnée, le recourant étant mis sur ce point au bénéfice du doute. Ce jugement est devenu définitif alors que la CMA avait averti le recourant qu'une mesure administrative était envisagée. Le 27 septembre 2012, l'autorité administrative a suspendu la procédure jusqu'à droit jugé au pénal, attirant expressément l'attention du recourant sur le fait qu'il devait soulever l'ensemble de ses objections au plan pénal et, le cas échéant, contester un jugement s'il ne l'acceptait pas. La CMA ajoutait qu'elle ne pourrait plus se prononcer sur les constatations de fait relatives aux infractions qui lui étaient reprochées. Le recourant a ainsi été suffisamment informé sur la portée de la décision pénale et ne saurait se plaindre, en particulier, des informations que lui aurait données son assureur, lesquelles ne lient évidemment pas l'autorité administrative. La décision de retrait de permis est fondée sur les seuls faits retenus au pénal (conduite en état d'ivresse dans un cas, dérobade dans un autre); à l'instar du juge pénal, l'autorité administrative a renoncé à retenir une conduite en état d'ivresse pour les faits du 10 juin 2012. C'est dès lors en vain que le recourant conteste avoir conduit à cette occasion, et qu'il tente de remettre en cause les faits retenus à cet égard.