Citation: 1A.333/2005 20.02.2006 E. 4

Les recourants relèvent ensuite que la procédure d'entraide a été provoquée par des transmissions de renseignements en provenance des autorités suisses (le tableau dressé par le MPC mentionnant le détail des comptes et des précisions sur les mouvements de fonds), soit au titre de transmission spontanée (art. 67a EIMP), soit par le biais de demandes d'entraide adressées au magistrat brésilien, soit encore lors d'entrevues du JIF avec les enquêteurs brésiliens. Ces renseignements auraient servi comme moyens de preuve dans le procès ayant abouti à la condamnation des recourants. 4.1 Le JIF admet qu'il eût été possible d'attendre du MPC une plus grande retenue sur la forme de l'information spontanée, s'agissant des renseignements bancaires. Il relève toutefois que cette information a donné lieu à une demande d'entraide formelle, puis aux décisions de clôture. Pour sa part, le JIF se défend de toute transmission indue de renseignements aux enquêteurs étrangers. Il relève en outre les nécessités de poursuivre sa propre enquête. 4.2 Manifestement, les renseignements donnés dans un premier temps par le MPC ont été utilisés comme moyens de preuve, puisqu'ils ont servi dans le cadre du procès ayant abouti à la condamnation des recourants. Il n'y a toutefois pas à s'interroger sur la légitimité de ces différentes transmissions. En effet, il apparaît clairement que les conditions d'octroi de l'entraide judiciaire sont à présent réunies, de sorte que l'ensemble des renseignements requis par le juge brésilien lui seront finalement communiqués, en vue notamment du procès en appel. Dans de telles circonstances, la jurisprudence constante considère qu'il n'y a pas lieu de tenter d'obtenir la restitution de documents ou d'exiger de l'Etat requérant qu'il s'engage à ne pas les utiliser, dès lors que l'on peut constater après coup qu'en dépit d'une transmission irrégulière, les conditions matérielles de l'entraide sont réalisées (arrêt 1A.168/1996 du 7 novembre 1996, publié in SJ 1997 p. 193).