Citation: 1P.15/2006 16.02.2006 E. A

Par arrêt du 7 février 2003, la Cour d'assises du canton de Genève a condamné A.________ pour meurtre à huit ans de réclusion et à son expulsion du territoire suisse pour une durée de dix ans, sous déduction de la détention préventive subie de trois ans, huit mois et vingt jours; elle a en outre suspendu l'exécution de la peine et ordonné un traitement en milieu hospitalier. A.________ a été hospitalisé le 25 mars 2003 à la Clinique Belle-Idée, à Chêne-Bourg, d'où il a fugué le 9 août 2003. Il a été interpellé le 2 septembre 2003 à Genève et incarcéré à la prison de Champ-Dollon, en raison des menaces de mort qu'il aurait proférées en juin 2003 à l'encontre de son ex-épouse et de son ex-belle-fille. Le 12 septembre 2003, le Procureur général du canton de Genève a, à raison de ces faits nouveaux, saisi la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève d'une requête en vue de modifier la mesure d'hospitalisation en un internement. Le 16 décembre 2003, il a modifié ses conclusions et requis l'exécution du solde de la peine suspendue, assortie d'un traitement ambulatoire. Par arrêt du 6 février 2004, la Chambre pénale a ordonné l'internement de A.________ en application de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP. La Cour de cassation genevoise a confirmé ce jugement au terme d'un arrêt rendu le 29 octobre 2004 que le Tribunal fédéral a annulé en date du 22 mars 2005 au motif que la motivation retenue ne suffisait pas pour justifier une mesure aussi grave; la cause a été renvoyée à l'autorité cantonale pour nouveau jugement. Statuant le 25 avril 2005, la Cour de cassation a annulé l'arrêt de la Chambre pénale du 6 février 2004 et lui a renvoyé la cause pour nouvelle décision. La Chambre pénale a entendu les parties à l'audience de plaidoiries du 20 juin 2005. Par arrêt préparatoire du 9 décembre 2005, elle a ordonné une nouvelle expertise psychiatrique de A.________ qu'elle a confiée à deux professeurs et un médecin du Département de psychiatrie du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois, à Lausanne, à charge pour ces derniers de déposer leur rapport commun d'ici au 30 avril 2006.