Citation: 4C.136/2000 30.03.2001 E. 2

2.- a) La défenderesse a motivé le licenciement immédiat, notifié le 24 février 1998, en invoquant la participation de la demanderesse à la manifestation du même jour; l'employée a été inculpée de diffamation. Le 19 mai 1999, la défenderesse s'est prévalue d'autres circonstances antérieures au 24 février 1998, mais ignorées d'elle au moment du renvoi. Ces circonstances (scènes tournées dans les locaux de la résidence, mise en scène, patiente filmée dans son lit) ont conduit à l'inculpation complémentaire de la demanderesse pour violation du secret de fonction et soustraction de données personnelles. La demanderesse a admis que le film avait été tourné afin d'être présenté à la télévision. La cour cantonale a nié que la défenderesse ait eu de justes motifs de licencier la demanderesse avec effet immédiat. Le fait que cette dernière avait participé à la manifestation du 24 février 1998 et qu'elle avait tourné un film à l'intérieur de la résidence, à l'insu de son employeur, pouvait certainement ébranler les relations de confiance entre les parties. Toutefois, la manifestation critiquée n'avait pas dégénéré. Au demeurant, selon les sévères observations du Chef du Département de l'intérieur et de la santé publique, l'employeur avait commis de graves manquements en matière de soins médicaux, infirmiers et pharmaceutiques propres à mettre en danger la santé des pensionnaires. Placés dans une situation que l'on pouvait qualifier d'état de nécessité (par analogie avec l'art. 34 CP), certains employés, et particulièrement dame B.________, ont alors pu se sentir obligés de réagir en dénonçant publiquement les dysfonctionnements constatés afin de préserver les pensionnaires des dangers potentiels encourus. Une telle réaction, a priori critiquable, apparaissait légitime et admissible au vu des circonstances. Sous peine de commettre un abus de droit, l'employeur ne pouvait donc invoquer de bonne foi ces dénonciations pour justifier le licenciement immédiat de la demanderesse. De même, les infractions reprochées à celle-ci, qui n'est encore qu'inculpée, ne suffisaient pas davantage à fonder une telle mesure.