Citation: 2A.21/2005 22.03.2005 E. A

Ressortissant kosovar né le 12 septembre 1972, X.________ est entré en Suisse pour la première fois en 1990, voire en 1988 déjà. A partir de 1990 et pendant plusieurs années, il a bénéficié d'autorisations de séjour saisonnières, dont la dernière est arrivée à échéance le 30 janvier 1996. La transformation de son autorisation de séjour saisonnière en autorisation de séjour à l'année lui a été refusée le 1er février 1994 puis, le 1er février 1995, par une décision qui a également refusé d'exempter l'intéressé des mesures de limitation du nombre des étrangers. Cette décision a fait l'objet de recours au Département fédéral de justice et police, puis au Tribunal fédéral qui a rendu un arrêt d'irrecevabilité le 30 avril 1996. Par décision du 14 mai 1996, X.________ s'est vu impartir un délai d'un mois dès la notification de cette décision, c'est-à-dire dès le 22 mai 1996, pour partir. L'intéressé, qui n'avait pas obtempéré, a fait l'objet, le 2 octobre 1996, d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse et au Liechtenstein, valable jusqu'au 1er octobre 1998, pour infraction grave aux prescriptions de police des étrangers. Le 7 novembre 1996, il a déposé une demande d'asile "dans le but unique de rester en Suisse", selon ses déclarations du 11 décembre 1996 à la Police cantonale vaudoise. Le 3 juin 1997, X.________ a épousé Y.________, ressortissante italienne née le 10 novembre 1974 et titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse. Le 4 septembre 1998, l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers du canton de Vaud a décidé d'accorder à X.________ "une autorisation de séjour conditionnelle à trois ans par regroupement familial". Il a précisé que ladite autorisation serait renouvelée d'année en année, que cette décision tenait lieu de "très sérieux avertissement" et qu'il se réservait la faculté de révoquer, respectivement de ne pas renouveler, cette autorisation de séjour, au cas où l'intéressé donnerait lieu à des plaintes ou condamnations durant le délai de trois ans précité. Il a ainsi délivré à X.________ une autorisation de séjour valable jusqu'au 3 juin 1999.