Citation: 6B_530/2017 E. 2.2

2.2. Aux termes de l'art. 39 aCP, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, le juge convertit le travail d'intérêt général en une peine pécuniaire ou en une peine privative de liberté dans la mesure où, malgré un avertissement, le condamné ne l'exécute pas conformément au jugement ou aux conditions et charges fixées par l'autorité compétente (al. 1). Quatre heures de travail d'intérêt général correspondent à un jour-amende ou à un jour de peine privative de liberté (al. 2). Une peine privative de liberté ne peut être ordonnée que s'il y a lieu d'admettre qu'une peine pécuniaire ne peut être exécutée. Lorsque le travail d'intérêt général est converti en une peine pécuniaire, le juge fixe le montant des jours-amende sur la base des critères de l'art. 34 al. 2 CP (DUPUIS ET AL., Petit Commentaire, Code pénal, 2ème éd. 2017, n° 6 ad art. 39 CP). Selon l'art. 34 al. 2 2ème phrase aCP, le juge fixe le montant du jour-amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. Le montant du jour-amende doit être fixé en partant du revenu que l'auteur réalise en moyenne quotidiennement, quelle qu'en soit la source, car c'est la capacité économique réelle de fournir une prestation qui est déterminante (ATF 142 IV 315 consid. 5.3.1 p. 320). Toutefois, si l'auteur réalise des revenus inférieurs à ceux qu'il atteindrait s'il faisait les efforts que l'on peut raisonnablement exiger de lui, le juge doit alors se fonder sur le revenu potentiel de l'auteur. A cet égard, le mode de vie choisi par ce dernier doit être pris en considération. Cette hypothèse doit être distinguée de celle où l'intéressé ne fournit pas d'informations ou fournit des explications non crédibles s'agissant de ses revenus et que celles fournies par les autorités (art. 34 al. 3 aCP) ne sont pas concluantes. Dans cette dernière configuration, il convient d'imputer à l'auteur un revenu hypothétique estimé à partir de son train de vie (ATF 134 IV 60 consid. 6.1 p. 69 et les références citées).