Citation: 2C_814/2018 E. A

X.________, né en 1966, est titulaire d'un diplôme d'État français de docteur en médecine depuis le 17 octobre 1997, d'un diplôme d'études spécialisées de chirurgie générale depuis le 31 octobre 1997, ainsi que d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de chirurgie maxillo-faciale depuis le 31 octobre 1998. Il a également été "qualifié spécialiste en Chirurgie Plastique, Reconstruction et Esthétique le 5 octobre 2016 après avis favorable de la Commission de Qualification de Première Instance du Conseil National de l'Ordre des médecins" (art. 105 al. 2 LTF). Le 15 juin 2016, la Commission des professions médicales (MEBEKO) de l'Office fédéral de la santé publique (ci-après: la Commission des professions médicales), section "formation universitaire", a reconnu le diplôme de docteur en médecine du 17 octobre 1997. Puis, le 8 février 2017, la section "formation postgrade" de cette autorité administrative a reconnu la qualification en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique. Entre-temps, à savoir le 23 août 2016, X.________ a adressé au Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé (actuellement: le Département de l'emploi et de la santé) de la République et canton de Genève (ci-après: le Département de la santé) une demande d'autorisation de pratiquer en qualité de médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique. Le formulaire à remplir à cette occasion comportait la question "Avez-vous fait ou faites-vous l'objet d'une procédure pénale ou administrative pour des faits liés à l'exercice de votre profession ?", à laquelle l'intéressé a répondu par la négative. Le 10 octobre 2016, le Département de la santé a reçu de l'Ordre national des médecins de France une attestation datée du 5 octobre 2006 (recte: 2016) selon laquelle X.________ avait fait l'objet, à la suite de la plainte d'une patiente, d'une décision du 22 janvier 2016 de la Chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins du Languedoc-Roussillon lui interdisant d'exercer la médecine pour une durée de six mois, dont trois avec sursis; cette sanction devait prendre effet du 1er juin au 31 août 2016. X.________ a fait parvenir, le 9 novembre 2016, au Département de la santé une nouvelle demande du droit de pratiquer en qualité de médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique. Il a à nouveau répondu par la négative à la question susmentionnée. Le 9 août 2017, le Département de la santé a reçu de l'Ordre national des médecins de France une attestation du 7 août 2017, qui précisait qu'elle annulait et remplaçait celle du 5 octobre 2016, dans laquelle il n'était plus fait mention de la sanction du 22 janvier 2016. Il ressort de l'arrêt entrepris que X.________ a attaqué la décision du 22 janvier 2016, qui n'est donc pas entrée en force, et que la procédure est en cours. Le Département de la santé, par arrêté du 21 décembre 2017, n'a pas autorisé l'intéressé à exercer la profession de médecin à titre indépendant ou à titre dépendant sous sa propre responsabilité, en qualité de médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, dans le canton de Genève.