Citation: 8C_92/2013 E. 4.4

4.4. Dans le cas particulier, la restitution se fonde sur le fait que le recourant a reçu pour une même période des prestations d'aide sociale et des indemnités journalières de l'assurance-accidents, soit un revenu de substitution suffisant pour exclure une aide financière de la collectivité. En vertu du principe de la subsidiarité de l'aide sociale, les prestations fournies par la FAREAS/EVAM doivent être considérées comme ayant été indûment touchées à partir du moment où l'intéressé a bénéficié rétroactivement des prestations versées par la CNA. Ce principe postule que l'aide sociale n'intervient que si la personne ne peut subvenir elle-même à ses besoins et si toutes les autres sources d'aide disponible ne peuvent être obtenues à temps et/ou dans une mesure suffisante. Il n'y a ainsi pas de droit d'option entre les sources d'aide prioritaire. En particulier, l'aide sociale est subsidiaire par rapport aux prestations légales de tiers. Lorsque l'indépendance financière dépend directement de paiements de tiers et que ceux-ci n'interviennent pas à temps, l'aide sociale fournira des avances. Celles-ci seront ensuite récupérées directement auprès du débiteur de la personne dans le besoin, au moyen, par exemple, d'une cession de créances ou d'une subrogation en faveur de la collectivité publique qui les a accordées ( WERNER THOMET, Commentaire concernant la Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin [LAS], 2 ème éd., 1994, n° 69; FELIX WOLFFERS, Grundriss des Sozialhilferechts, 2 ème éd., p. 71). Si les prestations ont été versées directement en mains du bénéficiaire de l'aide sociale, celui-ci peut être tenu à restitution, sous réserve d'une remise éventuelle. Ce cas de figure de remboursement de prestations indues n'est pas réglé par le droit fédéral et relève donc du droit cantonal, en l'espèce des dispositions précitées de la LARA (voir également, dans le même sens, l'arrêt 8C_731/2009 du 25 février 2010 consid. 2.2, à propos de la restitution de prestations d'aide sociale versées à un requérant d'asile consécutivement au paiement rétroactif d'une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité). Partant, c'est le délai de dix ans qui est applicable, comme l'ont retenu avec raison les premiers juges. Or ce délai n'était pas échu lorsque l'administration a fait valoir sa créance en remboursement.