Citation: BGE 149 IV 217 E. 1.3.2

D'une manière générale, le caractère honorable des mobiles s'apprécie d'après l'échelle des valeurs éthiques reconnues par la collectivité dans son ensemble (ATF 128 IV 53 consid. 3 et la référence citée). Pour être qualifié d'honorable, il ne suffit pas que le mobile ne soit pas critiquable sur le plan moral, il faut encore qu'il se situe dans la partie supérieure des valeurs éthiques, reposant sur des convictions dignes d'estime (ATF 128 IV 53 consid. 3a; arrêts 6B_1061/2021 du 9 mai 2022 consid. 7.1; 6B_145/2021 du 3 janvier 2022 consid. 6.2; MARC PELLET, in Commentaire romand, Code pénal, vol. I, 2e éd. 2021, n° 6 ad art. 48 CP; WIPRÄCHTIGER/KELLER, in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. I, 4e éd. 2019, n° 10 ad art. 48 CP). En soi, les motifs politiques poursuivis par l'auteur de l'acte incriminé ne consacrent pas nécessairement un mobile honorable; selon leur nature, ils peuvent ainsi être considérés soit comme respectables, comme neutres du point de vue éthique ou même constituer un facteur aggravant (ATF 128 IV 53 consid. 3a; ATF 107 IV 29 consid. 2a; ATF 104 IV 238 consid. 3b). Ce ne sont en effet pas les convictions "subjectives" de l'auteur qui sont déterminantes, mais bien uniquement les normes socio-éthiques "objectives" qui prévalent dans notre société (STRATENWERTH/BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II: Strafen und Massnahmen, 3e éd. 2020, § 5 n. 98). En tout état, le mobile honorable n'est qu'un des éléments, parmi d'autres, susceptibles d'être pertinents dans l'appréciation de la peine; il peut être mis complètement dans l'ombre par les autres circonstances de l'infraction comme, notamment, la manière dont celle-ci a été commise, le but visé ou la perversité particulière (ATF 128 IV 53 consid. 3a; arrêts 6B_1061/2021 précité consid. 7.1; 6B_145/2021 précité consid. 6.2). C'est ainsi notamment le cas lorsque les dangers provoqués par l'acte incriminé, ou les conséquences de celui-ci, dénotent un manque particulier d'égards de l'auteur ou lorsque l'acte porte atteinte à un bien juridique protégé qui n'a aucun rapport ou aucun lien raisonnable avec les motivations de l'auteur (STRATENWERTH/ BOMMER, op. cit., § 5 n. 97; JOSITSCH/EGE/SCHWARZENEGGER, Strafrecht II, Strafen und Massnahmen, 9e éd. 2018, p. 87).