Citation: 4A_458/2013 E. A

Z.________, né en 1925, domicilié à ..., est assuré auprès de X.________ SA (ci-après: X.________ ou l'assureur) pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie et accident. Le précité a également conclu avec l'assureur des assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale, à savoir une assurance pour les traitements à l'étranger, la médecine empirique et les médicaments, appelée R.________, une assurance couvrant les check-up médicaux, les vaccinations et les mesures de prévention de la santé, dénommée S.________, et une assurance d'hospitalisation couvrant, en complément à l'assurance obligatoire des soins, notamment les coûts en division commune dans des établissements hospitaliers de Suisse avec des tarifs reconnus, appelée T.________ (art. 105 al. 2 LTF). Le 22 août 2009, Z.________ a été hospitalisé à l'Hôpital A.________ pour une fracture du fémur gauche traitée par prothèse totale de hanche. De nombreuses complications sont survenues à la suite de l'intervention chirurgicale. Du 18 septembre 2009 au 8 février 2010, l'assuré a été hospitalisé dans le service de médecine interne de réhabilitation de l'Hôpital B.________, à ..., puis du 9 février 2010 au 1er novembre 2010 dans le département de réhabilitation et gériatrie de l'Hôpital C.________, à ..., pour rééducation à la marche (art. 105 al. 2 LTF). Considérant que l'état de santé de Z.________ ne nécessitait plus de suivi quotidien dans un établissement hospitalier au-delà du 8 mars 2010, un établissement médico-social étant désormais plus adapté, X.________, par décision du 4 juin 2010, confirmée sur opposition le 15 octobre 2010, a notifié à l'assuré que les prestations versées au titre de l'assurance obligatoire des soins seraient limitées dès le 9 mars 2010 à 70 fr. par jour, tarif applicable aux patients en attente de placement (art. 105 al. 2 LTF). Par un acte du 17 novembre 2010 intitulé « Recours et demande en paiement » qu'il a adressé à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève, Z.________ a tout à la fois recouru contre la décision sur opposition prise par X.________ le 15 octobre 2010 (cause dite LAMal) et formé à l'encontre de l'assureur une « demande en paiement en matière d'assurances complémentaires » portant sur 49'200 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er juin 2010 (200 fr. par jour du 9 février 2010 au 1er novembre 2010) ainsi que sur 450 fr. avec intérêts à 5% dès le 9 février 2010 (15 fr. par jour durant 30 jours) (cause dite LCA). Z.________ a expliqué que, dans la mesure où les prestations qu'il réclamait pour hospitalisation en service de soins continus ne seraient pas prises en charge au titre de l'assurance obligatoire des soins, X.________ en serait redevable au titre de l'assurance complémentaire T.________, qui relève de la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1). Par réponse du 17 décembre 2010, X.________ a conclu au rejet de la demande en paiement de Z.________ en tant qu'elle était recevable. Par ordonnance du 30 mars 2011, la Chambre des assurances sociales, avec l'accord des parties, a suspendu la procédure en paiement (cause LCA) jusqu'à droit jugé dans la cause LAMal. Cette ordonnance de suspension a été renouvelée le 10 avril 2012.