Citation: B 57/05 03.07.2006 E. 2

2.1 Aux termes de l'art. 22 al. 1 LFLP, en cas de divorce, les prestations de sortie acquises durant le mariage sont partagées conformément aux art. 122, 123, 141 et 142 du code civil; les art. 3 à 5 s'appliquent par analogie au montant à transférer. Pour chaque conjoint, la prestation de sortie à partager correspond à la différence entre la prestation de sortie, augmentée des avoirs de libre passage existant éventuellement au moment du divorce, et la prestation de sortie, augmentée des avoirs de libre passage existant éventuellement au moment de la conclusion du mariage (cf. art. 24 LFLP). Pour ce calcul, on ajoute à la prestation de sortie et à l'avoir de libre passage existant au moment de la conclusion du mariage les intérêts dus au moment du divorce. Les paiements en espèces effectués durant le mariage ne sont pas pris en compte (art. 22 al. 2 LFLP). 2.2 Pour fixer le montant de la prestation de sortie de A.________ acquise durant le mariage, la juridiction cantonale s'est notamment adressée au Fonds de prévoyance en faveur du personnel des entreprises JPF (ci-après : le Fonds de prévoyance JPF). Par lettre du 8 février 2005, cette institution de prévoyance a indiqué que l'avoir de prévoyance de l'intéressé avait été transféré, le 10 mai 2003, sur un compte de libre passage ouvert auprès de la Fondation de libre passage BCF. Selon un décompte de sortie annexé à ce courrier, la prestation de libre passage s'élevait, au moment du transfert, à 88'731 fr. 30, dont 86'402 fr. 70 au titre de l'avoir de vieillesse selon la LPP. Invitée à son tour par la juridiction cantonale à indiquer le montant de l'avoir de prévoyance constitué par A.________ entre le 12 avril 1996, date de son mariage, et le 1er novembre 2003, date à laquelle le jugement de divorce est entré en force, la Fondation de libre passage BCF lui a communiqué un relevé du compte de libre passage de A.________ au 1er novembre 2003. Ce relevé faisait état d'un avoir de 89'367 fr. 20, comprenant le versement effectué par le Fonds de prévoyance JPF, par 88'731 fr. 30, majoré des intérêts, par 635 fr. 90. Aussi, la juridiction cantonale a-t-elle ordonné à la Fondation de libre passage BCF de virer sur le compte de libre passage de l'ex-épouse du recourant la moitié du montant susmentionné de 89'367 fr. 20, soit 44'683 fr. 60, assortie d'un intérêt compensatoire pour la période du 1er novembre 2003 au moment du transfert. De son côté, le recourant fait valoir que le montant de 89'367 fr. 20 représente la prestation de sortie acquise non pas durant son mariage avec B.________ mais pendant toute la durée de son affiliation au Fonds de prévoyance JPF. A son avis, la prestation acquise durant la période du 12 avril 1996 au 1er novembre 2003 s'élève à 28'301 fr.