Citation: 6B_1207/2021 E. V

V. L'Office de l'assurance-invalidité déclare retirer sa plainte. " B.b. Par jugement du 18 mai 2021, la Cour d'appel pénale a pris acte de la convention passée entre les parties (I) et a partiellement admis les appels interjetés par A.________ et B.________ (II). Elle a réformé le jugement du 10 décembre 2020 (III) notamment en ce sens qu'elle a: (i) libéré A.________ des chefs d'accusation d'escroquerie et d'infraction à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants; (ii) libéré B.________ des chefs d'accusation de complicité d'escroquerie et de complicité d'infraction à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants; (iii) levé en faveur de l'OAI le séquestre portant sur le montant de 155'152 fr.; (iv) dit que le CD de vidéosurveillance et que le CD contenant les données C.________ SA et divers courriers étaient maintenus au dossier à titre de pièces à conviction; (vi) mis les frais de la procédure cantonale, comprenant les indemnités allouées aux défenseurs de A.________ et de B.________, à leur charge; (vii) constaté que la situation financière de A.________ respectivement de B.________ leur permettait de rembourser immédiatement à l'État les indemnités avancées à leur défenseur de la première heure respectivement d'office. Les frais d'appel, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office de B.________, ont été laissés à la charge de l'État (IV et V).