Citation: 5A_550/2008 06.10.2008 E. 3

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 369 CC. Il ne nie pas être atteint d'une maladie psychique, mais conteste que celle-ci justifie une mesure de tutelle; en particulier, il soutient que c'est à tort que l'autorité précédente a retenu un risque de menace pour sa sécurité et celle d'autrui. 3.1 Aux termes de l'art. 369 al. 1 CC, sera pourvu d'un tuteur tout majeur qui, pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit, est incapable de gérer ses affaires, ne peut se passer de soins et de secours permanents ou menace la sécurité d'autrui. Il suffit que le malade mental ou le faible d'esprit remplisse l'une de ces trois conditions pour être interdit. La détermination de l'état pathologique et de ses répercussions sur la capacité de réfléchir, de vouloir et d'agir d'un individu relève du fait (Schnyder/Murer, Commentaire bernois, 3e éd., n. 93 ad art. 369 CC). En revanche savoir si l'état mental constaté médicalement tombe sous le coup de la notion de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit au sens de l'art. 369 al. 1 CC, ou si ses effets nécessitent un besoin de protection particulier, est une question de droit que le Tribunal fédéral revoit librement (ATF 81 II 263; 82 II 274 consid. 2 p. 279; Schnyder/Murer, ibidem). Comme la notion de besoin de protection découle en partie d'une appréciation de l'autorité cantonale, le Tribunal fédéral s'impose une certaine réserve; il n'intervient que si l'autorité cantonale a excédé son pouvoir d'appréciation ou en a abusé. Tel est le cas lorsque la décision s'est écartée sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence ou lorsqu'elle s'est appuyée sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle ou, à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération. Le Tribunal fédéral sanctionne en outre les décisions rendues en vertu d'un tel pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une inéquité choquante (ATF 126 III 266 consid. 2b p. 272; 123 III 246 consid. 6a p. 255; 119 II 157 consid. 2a in fine p. 160; 118 II 50 consid. 4 p. 55; 116 II 145 consid. 6a p. 149). 3.2 Dès lors que le recourant ne conteste pas être affecté d'une maladie psychique, il faut uniquement examiner si l'autorité précédente a violé le droit fédéral en retenant que son interdiction se justifie en raison d'un besoin de protection. 3.2.1 Selon les constatations du juge précédent, le recourant souffre depuis de nombreuses années d'un trouble psychologique chronique et récidivant, caractérisé par des périodes de rémission durant lesquelles il est asymptomatique. Les phases de décompensation se manifestent par divers symptômes tels que dispersion des idées, agitation, troubles du sommeil et idées de persécution. Ces périodes alternent avec des épisodes de crise, d'une durée de quelques jours à quelques semaines. Les frères et soeurs du recourant ont relevé qu'en période de crise, celui-ci téléphonait à la famille et à des connaissances plusieurs fois par jour, en débitant des insanités. Depuis le début de l'année 2007, les appels à toute heure du jour et de la nuit sont devenus plus fréquents, les propos de plus en plus injurieux et menaçants. Les phases de crise du recourant ont nécessité, depuis 1970, son hospitalisation en milieu psychiatrique à trente reprises, le plus souvent en mode non-volontaire. Depuis le début de l'année 2007, son état de santé s'est dégradé; il a été hospitalisé du 16 au 18 janvier, du 26 janvier au 9 février, du 7 au 10 avril, du 5 au 25 mai et du 15 juin au 30 novembre. A chaque fois, les médecins ont posé le diagnostic suivant: "trouble affectif bipolaire, épisode actuel maniaque avec symptômes psychotiques". A sa sortie de l'hôpital de Malévoz le 18 janvier 2007, dont il s'est échappé, le recourant s'est barricadé à son domicile. Le 26 janvier suivant, à la demande de son frère, la police municipale a forcé la porte de son appartement et l'a conduit aux urgences de l'hôpital de Sion avant qu'il soit hospitalisé de force à l'hôpital de Malévoz. Dans la nuit du 7 avril 2007, le recourant a été amené aux urgences de l'hôpital de Sion, le voisinage ayant averti la police qu'il hurlait dans la rue. A l'arrivée de l'ambulance, il a couru vers les voies ferrées au milieu des trains en mouvement, nécessitant l'intervention de la police. Le 5 mai 2007, il a été interpellé par la police ferroviaire en raison d'un comportement inadéquat; il a été contraint de descendre à la gare de Morges, où il a eu une altercation avec la police, qui l'a conduit aux urgences de l'hôpital de cette ville; à la suite de ces événements, le recourant a fait l'objet d'une enquête pénale diligentée par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte pour lésions corporelles simples et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Au début du mois de juin 2007, la situation s'est encore dégradée, le recourant devenant menaçant pour autrui et continuant à faire du scandale au Home X.________, à Sion, où demeure sa mère. Le 14 juin 2007, ses voisins ont appelé la police, car il avait jeté un fauteuil par la fenêtre. Le même jour, ses frères et soeurs ont déposé plainte contre lui pour utilisation abusive d'une installation de télécommunication. Par requête de mesures provisionnelles du 15 juin 2007, la Fondation du Home X.________ a demandé qu'il lui soit fait interdiction, sous la menace de la sanction pénale prévue à l'art. 292 CP, d'entrer dans l'enceinte du home. Le recourant s'est vu nommer à deux reprises un conseil légal gérant et coopérant, du mois d'avril 2002 au mois de décembre 2003 et des mois d'août 2004 à août 2005. 3.2.2 Dans leur rapport du 5 octobre 2007, les Dr R.________ et Y.________ ont relevé notamment ce qui suit: