Citation: BGE 147 IV 225 E. 1.4

Le recourant soutient que, selon la nouvelle systématique de l'art. 91 LCR entrée en vigueur le 1 er janvier 2014, l'art. 91 al. 2 LCR prévoit une seule et même peine tant pour les cas d'application de la let. a (état d'ébriété qualifié) que pour ceux de la let. b (autres motifs d'incapacité). Aussi, le comportement qui tombe tant sous le coup de la let. a que de la let. b de cette disposition ne remplit pas les "conditions de plusieurs peines de même genre" au sens de l'art. 49 al. 1 CP. La doctrine sur laquelle s'était appuyée la cour cantonale se référait à une publication datant de l'ancien droit et n'était donc plus d'actualité. Le recourant en déduit qu'il doit être déclaré coupable uniquement de conduite en état d'incapacité de conduire en vertu de l'art. 92 al. 2 LCR (recte: 91 al. 2 LCR) et la peine doit être adaptée en conséquence. Elle ne peut, en particulier, être aggravée en vertu de l'art. 49 al. 1 CP.