Citation: 5D_37/2018 E. 5

En l'occurrence, le fait que l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 novembre 2016 puisse constituer un titre de mainlevée définitive, de même que le montant à concurrence duquel la mainlevée a été prononcée ne sont pas discutés. Seul le caractère encore exécutoire du titre au moment où la mainlevée a été prononcée est litigieux. A cet égard, comme cela ressort de la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 4), la cour cantonale a retenu à juste titre que l'ordonnance de mesures superprovisionnelles condamnant le recourant au paiement d'une somme d'argent est une décision conditionnellement exécutoire et qu'il appartenait au recourant, en sa qualité de débiteur, d'alléguer et de prouver la survenance de la condition résolutoire. Or, le recourant n'a pas satisfait à cette exigence puisqu'il n'a pas informé le Juge de paix du prononcé de l'ordonnance du 9 mai 2017. Contrairement à ce qu'il avait soutenu en instance cantonale, il ne prétend plus dans le présent recours qu'il n'avait pas pu alléguer ce fait dans la mesure où un délai au 27 avril 2017 lui avait été imparti pour se déterminer et que ladite ordonnance était postérieure à ce délai. La question de savoir s'il devait et pouvait alléguer ces nova postérieurement au délai qui lui avait été imparti pour se déterminer (aux conditions de l'art. 229 CPC applicable par analogie) peut par conséquent rester indécise. Il s'ensuit que la motivation cantonale sur ce point est exempte d'arbitraire et que le grief doit être rejeté. Pour le surplus, les écritures de recours ne contiennent pas de critique selon laquelle le Juge de paix ou la Cour des poursuites et faillites auraient dû tenir compte d'office, à titre de faits notoirement connus du tribunal, de l'ordonnance du 9 mai 2017 et de son effet sur le caractère exécutoire du titre de mainlevée invoqué, de sorte qu'on ne pouvait lui reprocher de ne pas avoir allégué et démontré ce fait nouveau. Le recourant sollicite en effet uniquement qu'il en soit tenu compte " dans le cadre du présent recours ". Quand bien même on interpréterait très largement sa critique comme étant dirigée également contre les autorités cantonales, elle devrait être rejetée. En effet, l'argumentation du recourant s'appuie sur l'arrêt 5A_610/2016 précité qui concernait deux causes opposant les mêmes parties et traitées par la même cour du Tribunal de céans, de sorte qu'il a été considéré, dans le cas d'espèce, que les faits résultant de l'une de ces procédures qui avait déjà été tranchée devaient être considérés comme connus du tribunal au titre de ses archives et admettre qu'il devait en être tenu compte d'office dans le cadre de l'autre procédure. On ne saurait toutefois retenir la même exigence s'agissant des autorités cantonales. Celles-ci ont en effet été confrontées à deux causes opposant certes les mêmes parties mais sur lesquelles devaient se prononcer des autorités distinctes traitant de matières différentes, l'une étant le Juge de paix du district de Lavaux-Oron et l'autre le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois. La même motivation vaut s'agissant du Tribunal cantonal, dans la mesure où on ne peut exiger de la Cour des poursuites et faillites qu'elle ait connaissance, à titre de faits notoires, du rôle et des archives de la Cour d'appel civile qui a tranché l'appel dirigé contre l'ordonnance du 9 mai 2017. Ces deux autorités traitent en effet de causes bien distinctes et les magistrats qui y siègent ne sont pas forcément les mêmes. Il suit de là que, pour autant qu'on doive en tenir compte, l'argumentation du recourant est infondée. Par ailleurs, en tant que le recourant soutient, sans citer aucune disposition légale, que la décision attaquée violerait sa liberté économique, ce grief est irrecevable faute d'être motivé conformément aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF. Il se réfère en effet pour l'essentiel de manière irrecevable à d'autres écritures (cf. supra consid. 2.1) et ne fournit pour le surplus aucune preuve de ses allégations selon lesquelles sa situation serait précaire et son activité commerciale largement déficitaire. Au demeurant, l'état de sa situation financière n'a aucune incidence sur la question juridique litigieuse.