Citation: 4A_630/2023 E. 4.1.3

4.1.3. Les décisions qui n'ont pas été notifiées à la personne concernée ne déploient en principe pas d'effets juridiques (ATF 141 I 97 consid. 7.1; 122 I 97 consid. 3a/bb); elles ne passent pas en force (ATF 130 III 396 consid. 1.3) et ne peuvent donc pas être exécutées (ATF 141 précité, ibidem). Il appartient en principe au créancier poursuivant qui requiert la mainlevée définitive d'apporter la preuve de la force exécutoire au sens de l'art. 80 al. 1 LP, et donc également la preuve de la notification lorsqu'il est contesté que celle-ci ait bien eu lieu (ATF 141 précité, ibidem; arrêt 5D_90/2022 du 26 avril 2023 consid. 4.3 et les références, partiellement publié in RSPC 2023 p. 574). Cette preuve peut, en l'absence d'un envoi recommandé, résulter de l'ensemble des circonstances, en particulier de la correspondance échangée ou de l'absence de protestation à une mise en demeure (ATF 141 I 97 précité, ibidem; 136 V 295 consid. 5.9; 105 III 43 consid. 3; arrêt 5A_40/2018 du 20 avril 2018 consid. 6.3.2).