Citation: 1A.48/2006 04.09.2006 E. C

A la suite de cet arrêt, le département cantonal a mandaté deux architectes en vue de déterminer la valeur objective de la surface en cause. Les experts ont rendu leur rapport le 26 août 2004. Ils ont évalué la valeur du m2 à 4 francs avant la mesure d'aménagement et à 150 francs après. En ce qui concerne ce dernier montant, ils ont retenu un facteur de pondération de 0.85 en raison de la mauvaise qualité du sol ainsi qu'un coût d'équipement de 40.80 le m2. Les représentants de la commune ont été successivement entendus le 22 mars 2005, par le chef du département cantonal, et le 2 mai 2005, par le chef du service de l'aménagement du territoire. Par décision du 30 mai 2005, le département cantonal a confirmé le prélèvement d'une plus-value, dont il a fixé le montant à 398'226.40 francs en se fondant sur le rapport d'expertise. Il a en revanche consenti à réduire la valeur du terrain après le changement d'affectation de 150 à 120 francs le m2. La commune a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif. Elle a contesté les valeurs retenues pour le calcul de la plus-value et a souligné encore que le Conseil d'Etat lui-même avait autorisé la vente d'une partie du terrain de la nouvelle zone au prix de 20 francs le m2. Elle a également critiqué le déroulement de la procédure. Le Tribunal administratif a jugé que, dans la mesure où il avait constaté dans son précédent arrêt que la valeur du terrain avant l'entrée en vigueur de la mesure d'aménagement n'était pas querellée, le département cantonal ne pouvait pas la modifier. Il a donc annulé la décision du département cantonal, fixé la plus-value à 384'302.40 francs et renvoyé la cause à ce dernier pour qu'il fixe les modalités de paiement et les garanties de la dette. Il a jugé que les informalités procédurales commises par le département cantonal étaient regrettables mais qu'elles ne permettaient pas de considérer que le droit d'être entendu de la commune avait été violé. Pour le surplus, il a considéré qu'il n'existait aucun motif objectif de s'écarter du rapport des experts.