Citation: 9C_725/2016 E. 5.2

5.2. Ce grief n'est pas plus fondé que le précédent. Il y a effectivement des différences dans ces deux situations qui ont donné lieu au versement de l'indemnité pour les vacances non prises: d'une part, un licenciement immédiat injustifié dans la cause 9C_91/2007 et, d'autre part, une dissolution des rapports de travail à l'échéance du délai de résiliation du contrat, prolongé néanmoins du délai de protection du travailleur consécutif à une période d'incapacité de travail, dans le cas d'espèce. Mais ces différences ne sont pas déterminantes au contraire de ce que prétend l'assurée de manière péremptoire. Quelle que soit l'hypothèse adoptée, comme la juridiction cantonale l'a précisément indiqué, il apparaît que l'indemnité pour les vacances non prises ne pouvait être versée qu'après la dissolution du contrat de travail, dès lors qu'il est interdit de substituer des prestations en argent et d'autres avantages à des vacances aussi longtemps que durent les rapports de travail (cf. art. 329d CO; voir aussi ATF 129 III 493 consid. 3.1 p. 495). Conformément à ce qui a déjà été mentionné (cf. consid. 4.2), ceci est un indice qui parle plutôt en faveur de ce que l'indemnité litigieuse soit écartée du salaire assuré selon la LPP. Autant le salarié licencié injustement avec effet immédiat que celui qui durant le délai de résiliation de son contrat devient incapable de travailler ne peuvent ainsi plus exercer leur "droit aux vacances". Tous les deux vont toutefois recevoir ce qu'ils auraient obtenu si leur contrat de travail avait été conduit à terme (pour le travailleur licencié injustement avec effet immédiat, cf. ATF 133 III 657 consid. 3.2 p. 659 s.), y compris par conséquent le salaire afférent aux vacances. Peu importe le nom donné à la prestation pécuniaire versée à cette occasion (salaire-indemnité) dans la mesure où celle-ci est clairement liée à une prestation de travail ou à la période au cours de laquelle le salarié n'est légalement pas obligé de fournir une prestation de travail en contre-partie du salaire (cf. art. 329a ss CO). Tel n'est en revanche pas le cas de l'indemnité pour des vacances non prises qui, comme l'a mentionné l'autorité précédente, consiste en une prestation en argent supplémentaire versée pour compenser le repos qui n'a pas été pris et qui, par conséquent, ne présente pas une relation de causalité directe avec la prestation de travail ou la période décrite ci-dessus (cf. arrêt U 155/94 consid. 7d cité). Il n'y a dès lors pas de raisons de prendre en considération l'indemnité pour vacances non prises dans la détermination du montant du salaire assuré selon la LPP, ainsi que l'a retenu le tribunal cantonal. Cette solution est également compatible avec la jurisprudence rendue en matière d'assurance-chômage et d'assurance-accidents (consid. 4.2 supra).