Citation: 4A_403/2009 23.10.2009 E. 2

L'autorité cantonale a examiné si le congé du 15 juin 2006 pouvait être annulé parce qu'il serait contraire à la bonne foi au sens de l'art. 271 al. 1 CO. Dans ce cadre, elle a successivement contrôlé la validité des deux motifs de congé avancés par la bailleresse, lesquels ont été mentionnés ci-dessus. Elle a tout d'abord considéré que la bailleresse n'avait pas établi à satisfaction de droit que le nouveau loyer que celle-ci souhaitait obtenir en louant l'appartement litigieux à A.________ serait non abusif au sens des art. 269 ss CO. La cour cantonale a relevé que la défenderesse n'avait notamment pas fourni de pièces permettant de procéder à un calcul du rendement locatif ni communiqué d'exemples de loyers comparatifs. S'agissant du second motif de congé - souhait de mettre l'appartement à la disposition de A.________, directrice de la fondation -, la Chambre d'appel a observé que le lien de parenté étroit existant entre le notaire C.________ et l'administrateur de la défenderesse B.________ relativisait singulièrement la valeur de l'attestation dudit notaire, confirmant que le capital-actions de la bailleresse appartenait à la fondation. Au vu de cet élément, elle a retenu que cette fondation n'avait pas établi qu'elle se trouvait propriétaire de l'entier du capital social de la SI X.________, de sorte que le besoin de reloger A.________ ne peut pas être reconnu comme reposant sur un intérêt digne de protection. Elle a déduit de cette double motivation que la résiliation de bail litigieuse, qui n'est fondée sur aucun intérêt digne de protection, n'est pas valable.