Citation: 4A_253/2018 E. 5

La Cour d'appel constate en fait, sur le palier desservant l'appartement des demandeurs, la présence d'une petite armoire à deux portes, d'une petite table basse où divers objets sont déposés, et de trois bacs en plastique empilés, qui semblent servir au tri des déchets ménagers. Ces meubles et objets sont disposés de manière ordonnée contre la paroi. Ils n'entravent pas le passage, lequel demeure au contraire aisé. La gérance n'a reçu aucune réclamation d'autres habitants de la maison. En droit, la Cour retient un usage abusif d'une partie commune du bâtiment, soit du palier, constitutif d'une violation du devoir de diligence des demandeurs. Elle relève que les défendeurs pourraient réclamer en justice et obtenir que les demandeurs soient condamnés à évacuer le palier. Elle juge que le manquement ainsi imputable aux demandeurs, quoique persistant, n'est pas suffisamment grave pour justifier la résiliation anticipée du contrat, et elle confirme donc l'annulation du congé.