Citation: 6A.25/2003 21.05.2003 E. 3

3.1 Le Tribunal administratif a tenu pour établi que la recourante présentait une dépendance à l'alcool. Cette constatation relève de l'établissement des faits (ATF 120 Ib 305 consid. 4a p. 308). Le Tribunal fédéral ne peut s'en écarter, sauf si les faits constatés sont inexacts, incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (cf. supra, consid. 1); sur ces questions, le Tribunal fédéral ne dispose en quelque sorte que d'un pouvoir d'examen limité à l'arbitraire (cf. Peter Karlen, Verwaltungsgerichtsbeschwerde, in: Prozessieren vor Bundesgericht, Thomas Geiser / Peter Münch [éditeurs], 2ème éd., 1998, n. 3.61, p. 110/111). Pour retenir l'alcoolisme de la recourante, le Tribunal administratif s'est fondé sur une expertise, conformément aux exigences jurisprudentielles (cf. supra, consid. 2.3). La recourante s'en prend au contenu de cette expertise. 3.2 Les experts ont admis la réalisation d'au moins trois critères CIM-10 chez la recourante. Ils en ont déduit l'existence d'une dépendance alcoolique. Ils ont pris en compte les marqueurs biologiques CDT et Gamma-GT. Le premier se situait dans la norme, alors que le résultat du second tendait à corroborer, d'après leur courrier du 30 juillet 2002, une dépendance alcoolique. La question à résoudre ici est de déterminer si le contenu de l'expertise est suffisamment complet et fiable pour admettre l'existence d'un alcoolisme chez la recourante tel qu'il justifie le prononcé d'un retrait de sécurité. 3.3 Il est généralement admis qu'outre les tests Gamma-GT et CDT, une expertise n'est complète que si ses investigations portent également sur les paramètres biologiques MCV, GOT et GPT. Elle doit également comporter, surtout en l'absence de paramètres biologiques probants, des renseignements émanant de tiers, comme le médecin de famille, l'employeur ou des proches (ATF 129 II 82 consid. 6.2.1 et 6.2.2 p. 89/90; arrêt non publié 6A.111/2000 du 20 mars 2001 cité par la recourante; cf. aussi le manuel du 26 avril 2000 intitulé "Inaptitude à conduire: motifs de présomption, mesures, rétablissement de l'aptitude à conduire" élaboré par le groupe d'experts "Sécurité routière" du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, annexe 3, p. 18). Il est vrai que la présente expertise retient au moins trois critères CIM-10 (que la recourante conteste sur plusieurs points) alors que dans l'affaire traitée à l'ATF 129 II 82 précité, seuls deux critères étaient réalisés, ce qui excluait une dépendance alcoolique selon la CIM- 10, qui en exige au moins trois sur six (ATF 129 II 82 consid. 3.2 p. 85). On ne saurait toutefois déduire de ce dernier arrêt que, suivant les circonstances, une expertise pourrait être plus ou moins complète. Compte tenu de l'atteinte à la personnalité que représente un retrait de sécurité (cf. supra, consid. 2.3), l'expertise ordonnée doit être exhaustive et ne peut faire l'économie de certains des paramètres. Elle doit apprécier tous les éléments pertinents et les discuter. A cet égard, le manuel précité du groupe d'experts "Sécurité routière" (annexe 3, p. 18) précise expressément que l'enquête doit comporter des renseignements de tiers, qu'elle doit être effectuée selon les instructions de la CIM-10 et que les analyses de laboratoire sur les marqueurs CDT, MCV, Gamma-GT, GOT et GPT sont "indispensables". Or, en l'espèce, l'expertise ne traite pas de l'ensemble des marqueurs pertinents, analysant uniquement les marqueurs CDT et Gamma-GT. Elle ne contient pas non plus de renseignements émanant de tiers ni, a fortiori, ne les discute. Lacunaire, elle ne saurait par conséquent démontrer l'inaptitude de la recourante à conduire pour cause d'alcoolisme. La détermination de l'OFROU va dans le même sens, en soulignant la nécessité que l'expertise porte sur tous les marqueurs biologiques, qu'elle contienne un rapport émanant de tiers (en particulier, l'omission d'un rapport du médecin de la recourante ne peut se justifier en l'occurrence) et qu'elle expose également le développement probable en tenant compte des thérapies et des conditions imposées le cas échéant pour la réadmission à la circulation. L'OFROU critique par ailleurs les critères CIM-10 retenus, les experts n'exposant pas de manière probante le fondement de leurs conclusions. Pour l'OFROU, l'existence d'une récidive en matière de conduite en état d'ébriété ne peut pas à elle seule permettre de conclure à une dépendance; ce critère se caractérise par des conséquences dommageables sur l'état physique et psychique de l'individu et sur son intégration sociale; en l'espèce, la recourante ne souffre d'aucun trouble psychique et paraît socialement bien intégrée. Il résulte de ce qui précède que les constatations de fait du Tribunal administratif sont incomplètes. Une nouvelle expertise doit être menée. L'arrêt attaqué doit ainsi être annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale, au SAN en l'occurrence (cf. art. 114 al. 2 dernière phrase OJ). La nouvelle expertise devra intervenir dans les meilleurs délais. En attendant, le SAN se prononcera sur la nécessité ou non compte tenu des particularités du cas d'ordonner le retrait à titre préventif du permis de conduire de la recourante (art. 35 al. 3 OAC).