Citation: 5A_130/2007 11.07.2007 E. 5

Le recourant reproche encore à la cour cantonale d'avoir fait une application arbitraire de l'art. 66 aOJ. 5.1 En premier lieu, il lui fait grief d'avoir retenu, à l'instar du Tribunal fédéral dans son arrêt de renvoi, que l'intimée avait élevé les deux enfants qu'il avait eus d'une précédente union. Selon le recourant, c'est à tort que la juridiction fédérale avait constaté ce fait. Il ne s'agissait que d'un allégué de l'intimée, qu'il avait toujours contesté. Il ne ressortait par ailleurs pas de l'état de fait arrêté précédemment par la Cour de justice mais de la partie « droit » de l'arrêt attaqué. Il n'avait pu l'attaquer par aucun moyen de droit faute d'intérêt juridique; l'autorité cantonale n'en avait en effet tiré aucune conséquence négative à son encontre, vu qu'elle avait nié une incidence quelconque du concubinage sur le mariage. Ce fait n'ayant pas été établi, l'existence d'un concubinage qualifié était exclue et, partant, le droit à un train de vie mensuel de 9'000 fr. A supposer que l'art. 66 aOJ ou le principe de procédure correspondant contenu implicitement dans la LTF (FF 2001 III 4143 ad art. 101) soit applicable non seulement à la nouvelle décision au fond prononcée par l'autorité cantonale à laquelle l'affaire est renvoyée, mais aussi, par analogie, à une décision de modification des mesures provisionnelles, le grief serait infondé. En effet, conformément à la jurisprudence rendue en application de l'art. 66 aOJ, l'autorité cantonale, statuant après renvoi, est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral; sa cognition est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 consid. 4.1) et par les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui (ATF 131 III 91 consid. 5.2 et les arrêts cités). Ainsi, le recourant n'est plus admis à remettre en cause un fait retenu par le Tribunal fédéral dans l'arrêt de renvoi. S'il entendait contester ce fait, qui avait été constaté déjà précédemment par la cour cantonale - peu importe à cet égard que ce soit dans la partie "en fait" de l'arrêt ou dans les motifs -, il aurait dû le faire dans sa réponse au recours en réforme dirigé contre l'arrêt cantonal du 14 janvier 2005 (ATF 111 II 94 consid. 2 p. 96; cf. aussi 116 II 625 consid. 4 et les références citées). 5.2 Dans un second grief relatif à l'application arbitraire de l'art. 66 aOJ, il fait grief à l'autorité cantonale de s'être écartée des instructions données par le Tribunal fédéral dans l'arrêt de renvoi. La juridiction fédérale avait invité la Cour de justice à déterminer le revenu effectif du recourant ou, s'il refusait de collaborer, un revenu hypothétique. Comme il estime qu'il avait fourni toutes les informations nécessaires sur sa situation patrimoniale et que l'autorité cantonale était en mesure de déterminer son revenu effectif, il prétend que celle-ci a violé de manière flagrante l'art. 66 aOJ en lui imputant un revenu hypothétique qu'elle s'est abstenue de chiffrer. A supposer que l'art. 66 aOJ ou le principe de procédure correspondant implicitement contenu dans la LTF soit applicable (cf. ci-dessus consid. 5.1), on ne saurait taxer d'arbitraire la décision cantonale. Par ces instructions, le Tribunal fédéral a rappelé les principes applicables à la fixation de la contribution d'entretien de l'art. 125 CC. Selon la jurisprudence, le juge doit prendre en principe en considération le revenu effectif du débiteur des contributions d'entretien; il peut s'en écarter et retenir en lieu et place de celui-ci un revenu hypothétique dans la mesure où le débiteur pourrait gagner plus que son revenu effectif, en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant un effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui (ATF 128 III 4 consid. 4 p. 5/6). L'application de ces principes n'exclut toutefois pas que le juge cantonal tienne compte, dans son appréciation des preuves, du refus de renseigner du débiteur; la violation de l'art. 170 al. 1 CC peut ainsi avoir pour conséquence de convaincre le tribunal de la fausseté complète ou partielle des allégations de l'époux qui refuse de collaborer, par conséquent de l'amener à croire les indications de l'autre époux (ATF 118 II 27 consid. 3 p. 29; cf. également Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, 2000, n. 324 et les références citées). La cour cantonale ne s'est pas écartée des instructions reçues. En outre, confrontée au refus de collaborer du recourant, elle n'a pas non plus appliqué arbitrairement l'art. 66 aOJ en s'abstenant de chiffrer le revenu du recourant et en estimant, à titre provisoire - sur la base de moyens de preuve limités et sous l'angle de la vraisemblance -, que celui-ci disposait des moyens suffisants pour s'acquitter d'une contribution mensuelle de 7'600 fr.