Citation: 5A_43/2009 15.06.2009 E. 2

Le recourant invoque en premier lieu la constatation et l'appréciation arbitraires des faits et des preuves, ainsi que la méconnaissance du principe de l'autorité de la chose jugée. Ces critiques portent sur le point de départ des intérêts de la dette qu'il a reconnue en procédure et sur l'échéance de ceux de sa créance envers l'intimée. Elles se confondent avec les moyens qu'il soulève par ailleurs au titre de la violation arbitraire des art. 102 et 104 CO. 2.1 S'agissant du point de départ des intérêts de la somme reconnue de 22'480 fr. 73, fixé par le Tribunal de première instance au 17 février 2003, le recourant fait grief à la Cour de justice d'avoir refusé d'examiner ses arguments au motif que la date en question avait été arrêtée dans le jugement du 19 mai 2005 devenu définitif faute d'appel. Il fait valoir que ladite date ne figurait pas dans le dispositif dudit jugement, qui revêtait seul l'autorité de la chose jugée, et que la Cour de justice pouvait et devait en conséquence revoir le cours des intérêts. En outre, le recourant conteste que les intérêts en cause aient pu courir avant la date du 2 janvier 2004, correspondant à l'échéance de paiement de 30 jours de la facture finale de l'intimée, datée du 3 décembre 2003. La Cour de justice n'a pas fait preuve d'arbitraire en considérant que la créance de l'intimée pour ses travaux, tant en capital qu'en intérêts, avait acquis force de chose jugée. Dans la procédure ayant conduit au jugement de première instance du 19 mai 2005, l'intimée a pris des conclusions reconventionnelles en paiement de ses travaux avec intérêts dès le 17 février 2003 et le recourant a reconnu devoir 22'480 fr. 73, sans remettre en cause le point de départ des intérêts réclamés. Par ailleurs, le recourant ne conteste pas que le montant dû de 4'510 fr. 85 (correspondant à la différence entre la créance de l'intimée, par 26'991 fr. 60 et la somme qu'il a reconnue, par 22'480 fr. 73) porte intérêts à compter du 17 février 2003. Or, le point de départ des intérêts doit être identique et celui du montant de 4'510 fr. 85 figure dans le dispositif du jugement du 19 mai 2005. S'il est vrai qu'en principe seul le dispositif d'une décision a valeur de jugement, la portée de celui-ci est déterminée par les considérants (ATF 125 III 8 consid. 3b; 115 II 187 consid. 3b). En outre, l'indication dans le dispositif du point de départ des intérêts sur le solde encore dû par le recourant après déduction du montant admis permet de considérer qu'il s'applique à la dette reconnue en cours de procédure et qu'il revêt également l'autorité de la chose jugée. S'il entendait remettre en question la date du 17 février 2003, il incombait au recourant d'interjeter appel contre le jugement du 19 mai 2005. Pour le surplus, le recourant n'établit pas à satisfaction que la fixation de l'intérêt à compter du 17 février 2003 serait arbitraire et qu'il conviendrait d'y substituer la date du 2 janvier 2004, correspondant à l'échéance de paiement de la facture finale de l'intimée. En effet, cette facture contient un simple récapitulatif des prestations de l'intimée, mais ne détaille pas les différentes factures intermédiaires qui ont été établies, et ne fait pas état des paiements opérés par le recourant. Or, il ressort du jugement de première instance du 19 mai 2005 que l'intimée a adressé plusieurs factures au recourant pendant la période du 26 novembre 2002 au 23 avril 2003, lesquelles ont été partiellement honorées. L'intérêt dû ne saurait dès lors courir dès le 2 janvier 2004 pour des factures de fin 2002 - début 2003 et la date du 17 février 2003 correspond davantage à une échéance moyenne des intérêts sur les différents montants facturés par l'intimée à compter du 26 novembre 2002. C'est donc en vain que le recourant critique le point de départ des intérêts du montant de 22'480 fr. 73 dont il s'est reconnu le débiteur. 2.2 Le recourant conteste également la limitation au 21 septembre 2007 des intérêts de la somme de 10'800 fr. dont il est le créancier au titre de la réparation des dommages imputés à l'intimée. Il se plaint d'une violation arbitraire de l'interdiction de la reformatio in pejus dans la mesure où la Cour de justice a réformé sur ce point le jugement de première instance du 14 octobre 2008 qui avait retenu, à la suite d'une erreur de plume, la date du 21 septembre 2008. La date du 21 septembre 2007 correspond à celle du commandement de payer notifié au recourant dans la poursuite litigieuse. Ni l'arrêt entrepris, ni le jugement de première instance n'indiquent les motifs de l'interruption du cours des intérêts pour la seule créance du recourant, alors que libre cours est laissé aux intérêts de la créance de l'intimée. Les créances réciproques des parties résultent pourtant d'un même jugement, rendu dans le cadre du contrat d'entreprise qui les liait. Il ne se justifie pas de traiter différemment, au plan de l'échéance des intérêts, la créance de l'intimée en paiement du solde des travaux exécutés de celle du recourant en réparation du dommage subi du fait de l'exécution défectueuse de ces travaux. Il convient dès lors de réformer l'arrêt entrepris en ce sens que la mainlevée est accordée en tenant compte de ce que les intérêts sur le montant de 10'800 fr. dû par l'intimée au recourant courent dès le 20 novembre 2002, sans date limite. Le recourant obtenant gain de cause sur ce point, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur le moyen tiré de la violation de l'interdiction du principe de la reformatio in pejus.