Citation: 4A_189/2017 E. 1

L'entreprise générale a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, au constat de la nullité de la poursuite en cours, subsidiairement à son annulation. Par jugement du 26 mai 2016, la Chambre patrimoniale a rejeté la demande et constaté que la poursuite était sans fondement. En substance, elle a jugé que la société B.________ SA s'était liée à A.________ Sàrl par un sous-contrat d'entreprise, également dénommé contrat de sous-traitance. Cette dernière s'était engagée à livrer et poser des cuisines dans les appartements des acquéreurs, tout en convenant que certains points particuliers seraient discutés et concrétisés avec chacun d'eux. Les parties s'étaient ainsi mises d'accord sur les grandes lignes de l'ouvrage à exécuter. Même si les parties n'avaient pas précisément arrêté le prix de l'ouvrage, elles avaient convenu du principe de la rémunération de A.________ Sàrl, soit du versement, par l'entreprise générale, d'une plus-value sur les cuisines posées. Ce faisant, les parties avaient convenu des éléments objectivement essentiels du contrat d'entreprise, sous la forme d'un contrat de sous-traitance. Selon l'analyse de la Chambre patrimoniale, le contrat de sous-traitance était grevé de deux conditions suspensives: les acquéreurs de lots devaient accepter de recourir aux services de la sous-traitante et devaient valider les devis personnalisés établis par cette dernière. Ces conditions ne s'étaient toutefois réalisées pour aucun des acheteurs. La Chambre a ensuite examiné si l'entreprise générale avait empêché l'avènement de ces conditions au mépris des règles de la bonne foi, auquel cas lesdites conditions seraient réputées accomplies (art. 156 CO). Elle a répondu par la négative, après avoir constaté que la rupture de collaboration semblait résulter d'une perte de confiance de l'entreprise générale envers la sous-traitante. Le contrat conditionnel était ainsi devenu caduc, les parties se retrouvant dans la même situation que si elles n'avaient jamais conclu d'acte conditionnel. Se posait la question d'une responsabilité pour culpa in contrahendo, fondement de dommages-intérêts négatifs. La Chambre a renoncé à y répondre, au motif que les postes de dommage invoqués par la sous-traitante ne constituaient pas des dommages négatifs susceptibles d'être réparés dans ce type de responsabilité. B.b. La sous-traitante a déféré cette décision à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, qui l'a confirmée par substitution de motifs le 14 novembre 2016. La Cour d'appel a approuvé l'analyse des premiers juges quant à l'existence d'un contrat de sous-traitance assorti d'une double condition suspensive. En revanche, elle a jugé que l'entreprise générale avait empêché l'avènement des conditions au mépris des règles de la bonne foi. Cette partie avait mis fin à la relation contractuelle sans mise en demeure, avertissement préalable ou demande de garantie supplémentaire, pour des motifs qui n'étaient pas établis; sans cette résiliation, il était hautement vraisemblable que trois propriétaires auraient commandé leur cuisine auprès de la sous-traitante. Par son comportement, l'entreprise générale avait empêché les acquéreurs de lots de commander leur cuisine auprès de la sous-traitante. La résiliation devait être traitée sous l'angle de l'art. 377 CO. En vertu de cette disposition, le maître (en l'occurrence l'entreprise générale) devait rémunérer l'entrepreneur (la sous-traitante) pour la part d'ouvrage déjà exécutée, et indemniser la sous-traitante pour l'intérêt qu'elle avait à l'exécution complète de l'ouvrage (dommages-intérêts positifs). L'autorité d'appel a rappelé la jurisprudence selon laquelle la condition suspensive grevait non seulement l'action en exécution, mais aussi l'action en paiement de l'indemnité prévue par l'art. 377 CO; le maître devait indemniser l'entrepreneur uniquement s'il fallait admettre que la condition se serait réalisée en cas de maintien du contrat (arrêt 4C.281/2005 du 15 décembre 2015 consid. 3.4). Dans sa demande, la sous-traitante avait allégué un préjudice de 211'640 fr., aux allégués 99 et suivants. A titre de preuves, elle avait produit un certain nombre de pièces, en particulier le devis de base du 26 septembre 2011, des simulations de commande auprès de fournisseurs ainsi qu'un extrait de sa caisse de compensation, dont il ressortait qu'elle avait versé à son collaborateur T.________ un salaire de base AVS de 22'000 fr. pour l'année 2012. Entendu sur cette question, l'intéressé avait estimé son implication dans le projet à 40% ou 50% de son temps de travail. Pour les juges cantonaux, ces éléments de preuve ne permettaient pas d'établir les allégués relatifs au dommage. En outre, la sous-traitante s'était contentée de soumettre les allégués 105 à 118 (hormis les nos 113 et 115) à l'appréciation des juges saisis, alors qu'elle aurait dû offrir la preuve par expertise, s'agissant d'allégués consacrés au montant des dommages-intérêts positifs. Faute d'avoir requis une telle expertise, elle devait en supporter les conséquences (art. 8 CC).