Citation: 8C_767/2023 E. 5.1

5.1. Contrairement à ce qui prévaut dans l'assurance-invalidité (art. 69 LAI), le législateur a prévu une procédure d'opposition dans le domaine de l'assurance-accidents (art. 52 LPGA). Cette procédure donne la possibilité à l'assureur de réexaminer complètement sa décision avant une procédure judiciaire éventuelle (ATF 142 V 337 consid. 3.2.2; voir également JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Sécurité sociale, 3e éd., n° 863 p. 1127). La décision sur opposition remplace alors la décision initiale et clôt la procédure administrative (ATF 143 V 295 consid. 4.1.2). Cela signifie que l'assureur est tenu de prendre en considération l'évolution des faits survenue en cours de procédure d'opposition dans la mesure où ceux-ci sont susceptibles de modifier les rapports juridiques ayant fait l'objet de la décision initiale et à propos desquels l'opposant a manifesté son désaccord (voir ATF 143 V 295 précité; également HANSJÖRG SEILER, Rechtsfragen des Einspracheverfahrens in der Sozialversicherung [Art. 52 ATSG], in Sozialversicherungsrechtstagung 2007, p. 96). La décision sur opposition fixe ainsi la limite temporelle de l'état de fait déterminant et, en cas de recours, le juge des assurances sociales en apprécie la légalité d'après l'état de fait existant au moment où elle a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et les références). Il s'ensuit qu'aucun reproche ne saurait être fait aux juges précédents d'avoir porté leur examen sur la situation factuelle prévalant jusqu'au prononcé de la décision sur opposition du 10 juillet 2023. L'argumentation de la recourante au sujet de l'art. 43 al. 3 LPGA n'y change rien; ce dont elle se plaint est inhérent à l'existence d'une procédure d'opposition en matière d'assurance-accidents. En revanche, il est vrai que les juges cantonaux ont constaté de manière erronée que l'intimé avait produit des rapports médicaux à l'appui de son opposition, si bien qu'on ne peut pas en déduire une tentative de collaborer de sa part.