Citation: 1P.7/2001 12.03.2001 E. 4

4.- Le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir levé partiellement le séquestre ordonné par le Juge d'instruction, sur la base, selon lui, d'une appréciation arbitraire des faits et d'une application arbitraire de l'art. 97 CPP val. Ainsi formulé, son grief revient pour le recourant à se plaindre d'une atteinte à ses droits de propriétaire des actions qu'il revendique. Le recourant invoque ainsi, de manière implicite, l'art. 26 Cst. Sous l'angle de l'arbitraire, le recourant distingue les moyens relatifs à la constatation des faits et des preuves, d'une part, et aux conditions d'application de l'art. 97 al. 1 CPP val. , d'autre part. Toutefois, son argumentation se recoupe souvent, au point d'estomper les contours de la distinction proposée. Il se justifie ainsi de traiter l'ensemble des moyens tirés de l'arbitraire en relation avec les conditions d'application de l'art. 97 al. 1 CPP val. a) Aux termes de cette disposition, le juge ordonne le séquestre des objets et valeurs pouvant servir de moyens de preuve ou qui sont susceptibles de confiscation au sens des art. 58ss CP. Selon sa décision du 20 octobre 2000, le Juge d'instruction a admis que les prétentions du recourant, relatives aux 65 actions détenues par Y.________ à titre fiduciaire et à la moitié des actions vendues par B.________ et F.________, n'étaient pas d'emblée mal fondées. Evaluant, sur la base du prix de vente des actions, ces prétentions à 1'740'288 fr., il a ordonné le séquestre d'un billet à ordre d'un montant équivalent. Selon le Tribunal cantonal en revanche, le recourant ne pourrait revendiquer que 10 des 65 actions détenues par Y.________, celui-ci ne contestant pas devoir restituer les 55 autres. Pour le surplus, le recourant ne pourrait émettre aucune prétention relative à la moitié des actions vendues par B.________ et F.________. Le Tribunal cantonal a réduit en proportion le montant pouvant faire l'objet du séquestre. Le recourant tient cette solution pour arbitraire. b) Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; à cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 10 consid. 3a p. 15, 166 consid. 2a p. 168; 125 II 129 consid. 4b p. 134, et les arrêts cités). c) Dans un premier moyen, le recourant reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir inclus dans le montant à séquestrer la valeur de la totalité des 65 actions détenues par Y.________ à titre fiduciaire. Se prévalant de la clause de la convention du 25 mai 1994 selon laquelle le recourant et lui-même devaient détenir le même nombre d'actions dans le capital de la Société, l'intimé soutient que la remise à titre fiduciaire ne pouvait porter que sur 55 (et non 65) actions. Le Tribunal cantonal a écarté cette thèse contredite par les pièces du dossier (et notamment le reçu du 26 mai 1994), tout en admettant, de manière implicite, que l'intimé avait effectivement remis au recourant, comme il s'y était engagé, les 55 actions dont personne ne conteste qu'elles reviennent au recourant. Le Tribunal cantonal a dès lors limité les prétentions de celui-ci aux 10 actions restantes. Ce faisant, il a toutefois omis de prendre en compte le fait que l'intimé persiste à ne pas vouloir remettre les 55 actions. Pour préserver les prétentions du recourant, le séquestre devait dès lors porter sur 65 actions et non sur 10. La décision attaquée repose à cet égard sur une constatation manifestement inexacte des faits, partant arbitraire. d) Dans un deuxième moyen, le recourant conteste l'appréciation du Tribunal cantonal lui déniant le droit de revendiquer la moitié des actions vendues par B.________ et F.________. Pour le Tribunal cantonal, l'intimé n'aurait pas commis d'infraction en disposant ultérieurement d'actions dont il avait payé seul le solde du prix de vente. Cette solution méconnaît la convention du 23 juillet 1998, aux termes de laquelle B.________ et F.________ ont vendu leur lot d'actions au recourant et à l'intimé, pris solidairement. Accordant le 18 mars 1999 un délai supplémentaire à l'intimé pour acquitter le solde du prix de vente, les venderesses ont précisé qu'il n'était pas de leur intention de diviser le lot d'actions entre les acheteurs, mais de le leur vendre solidairement entre eux. Cette acquisition en main commune était de toute manière imposée au recourant et à l'intimé par la convention du 25 mai 1994 les obligeant à maintenir entre eux la parité de leur participation au capital de la Société, ce que confirme aussi la convention du 23 juillet 1998 prévoyant que le lot d'actions vendu par B.________ et F.________ devait être inscrit dans le registre des actionnaires au nom du recourant et de l'intimé. Il était dès lors interdit à l'un et à l'autre d'acquérir séparément, pour son propre compte uniquement, tout ou partie des actions détenues par d'autres actionnaires. Le recourant et l'intimé devaient impérativement, pour l'acquisition du lot de B.________ et de F.________, agir de concert, de manière aussi à éviter tout litige interne qui pourrait surgir en relation avec l'exercice du droit de préemption garanti par l'art. 6bis des statuts de la Société. En suppléant à la défaillance temporaire du recourant, l'intimé a réalisé la condition nécessaire à l'acquisition du lot d'actions, pour lui-même et pour le recourant, contre lequel il pouvait faire valoir une créance d'un montant correspondant à la moitié de la deuxième tranche du prix de vente fixé selon la convention du 23 juillet 1998. Le recourant n'a au demeurant jamais contesté cette obligation; il s'est déclaré prêt à s'en acquitter. Pour le surplus, l'intervention de l'intimé n'a pas eu pour effet de modifier les rapports internes de la société simple formée avec le recourant dans le cadre de cette transaction. Sur cette base - sans trancher définitivement à ce stade de la procédure ni la question de la propriété du lot d'actions, ni celle de savoir si un délit a effectivement été commis - le Juge d'instruction pouvait admettre, de prime abord, que les actions vendues par B.________ et F.________ appartiendraient en main commune aux deux associés. Il suit de là qu'en disposant unilatéralement de la totalité de ces actions pour les intégrer dans le lot vendu le 18 septembre 1999 à la Compagnie, l'intimé pourrait avoir agi sans droit, au détriment du recourant. Un tel comportement pourrait tomber sous le coup des art. 137ss CP, ce qu'il appartiendra au Juge d'instruction, puis, le cas échéant, à l'autorité de jugement, de vérifier. Quoi qu'il en soit, la préservation des intérêts légitimes du recourant commandait de maintenir le séquestre dans la mesure ordonnée par le Juge d'instruction selon sa décision du 20 octobre 2000. En décidant comme il l'a fait, le Tribunal cantonal a violé arbitrairement l'art. 97 al. 1 CPP val.