Citation: 5A_912/2019 E. 3.2

3.2. Cela étant, l'autorité précédente a adopté une motivation multiple. Elle a tout d'abord retenu que l'avoir de prévoyance acquis par l'ex-épouse durant le mariage était susceptible d'être partagé en vertu de l'art. 122 CC, contrairement à celui de l'ex-époux. Ce dernier n'ayant pas allégué que son épargne-retraite accumulée en France et en Belgique pourrait être partagée dans le cadre d'une procédure séparée dans les pays en question, il ne pouvait pas solliciter le versement de la moitié de la prestation de sortie de l'ex-épouse en vertu de l'art. 122 CC et ne disposait que d'une prétention tendant à l'octroi d'une indemnité équitable au sens de l'art. 124e CC. Dès lors, les conclusions de l'ex-conjoint tendant au versement de la moitié de la prestation de sortie sur un compte de libre passage, dont il n'avait au demeurant pas fourni les coordonnées, étaient mal fondées. La cour cantonale a ensuite relevé que, compte tenu de l'application de la maxime de disposition, il ne lui appartenait pas de statuer d'office sur l'octroi d'une indemnité équitable et qu'il incombait à l'ex-époux de chiffrer ses conclusions en indiquant le montant de l'indemnité équitable à laquelle il prétendait. L'intimé s'était en effet borné à solliciter le versement de la moitié de l'avoir de prévoyance professionnelle accumulé par son ex-épouse durant le mariage sans articuler de montant, ni indiquer de valeur minimale en demandant à pouvoir préciser ses conclusions une fois l'attestation idoine fournie, ce qui rendait ses conclusions irrecevables. Dans une motivation subsidiaire, la juridiction précédente a estimé qu'à supposer qu'il faille statuer sur l'octroi d'une indemnité équitable, les conclusions de l'ex-époux devaient de toute manière être rejetées, celui-ci n'ayant produit aucune pièce permettant de déterminer ses expectatives au moment de la retraite et de calculer si une indemnité équitable lui était due, alors même que, d'une part, l'allocation de l'indemnité présupposait de déterminer les besoins concrets des parties en matière de prévoyance et que, d'autre part, l'ex-époux n'était pas dispensé de collaborer activement à la procédure. L'ex-conjoint n'avait pas satisfait à l'exigence de motivation découlant de l'art. 311 al. 1 CPC et n'avait pas exposé les raisons pour lesquelles le premier juge aurait violé la maxime inquisitoire, quand bien même il lui appartenait de produire des pièces démontrant qu'il ne disposerait pas d'une prévoyance adaptée une fois l'âge de la retraite atteint ou de solliciter l'administration des preuves permettant de prouver ce point. Il s'était ainsi contenté d'alléguer qu'il avait fourni les indications qu'il avait été en mesure d'obtenir, sans étayer cette affirmation, alors même qu'il aurait pu obtenir des projections sur le montant de la rente qu'il percevrait à l'âge de la retraite en cumulant les prestations du régime de base et la rente générée par l'épargne-retraite dont il disposait, de manière à établir qu'il ne bénéficierait pas d'une rente suffisante.