Citation: 4A_355/2021 E. 1

Dans la sentence entreprise, le Tribunal arbitral a retenu, sous n. 278, que la position du recourant quant au fondement juridique de ses prétentions pécuniaires avait évolué au cours de la procédure, après la reddition de la sentence incidente. Ce faisant, il a opéré une constatation relative à une explication juridique fournie par une partie à la procédure qui lie assurément le Tribunal fédéral. Aussi l'intéressé cherche-t-il en vain à démontrer le caractère prétendument erroné d'une telle constatation en alléguant des circonstances et en se référant à des écritures censées établir qu'il avait déjà élevé les mêmes prétentions de nature extracontractuelle avant le prononcé de la sentence incidente et, partant, que le fondement juridique de ses prétentions pécuniaires n'avait pas évolué postérieurement à la reddition de celle-ci. Au demeurant, il est raisonnable d'admettre, au vu des explications figurant dans la réponse de la société intimée (n. 71-76) que le recourant n'avait pas élevé, de manière juridiquement suffisante, des prétentions à caractère extracontractuel avant le prononcé de la sentence incidente. En tout état de cause, comme le relève à bon droit l'intimé dans sa réponse, pour déterminer si le Tribunal arbitral s'est écarté dans sa sentence finale de la décision qu'il avait prise dans sa sentence incidente, ce qui importe n'est pas de savoir si le recourant avait déjà allégué des fondements juridiques alternatifs à l'appui de ses prétentions pécuniaires, mais bien de déterminer sur quel (s) fondement (s) juridique (s) le Tribunal arbitral a admis sa compétence dans la sentence incidente. Or, dans leurs réponses respectives, les intimés démontrent de manière convaincante que, dans ladite décision, le Tribunal arbitral s'est déclaré compétent uniquement en tant que la conclusion pécuniaire du recourant se rattachait au SPA, autrement dit reposait sur un fondement contractuel, et qu'il n'a pas admis, fût-ce implicitement, sa compétence à d'autres titres juridiques (réponse de l'intimé, n. 26-41; réponse de la société intimée, n. 61-70). Dans sa sentence finale, le Tribunal arbitral a examiné pour la première fois s'il était compétent pour connaître des mêmes prétentions pécuniaires en ce qu'elles étaient fondées non plus sur le SPA, mais sur la gestion d'affaires sans mandat et la responsabilité aquilienne, et il a rendu une décision sur ce point. Ce faisant, il n'a nullement méconnu le caractère contraignant de sa sentence incidente.