Citation: 6S.438/2005 28.02.2006 E. 1

Les époux A.________ n'ont pas informé le curateur du virement bancaire intervenu le 13 février 2001. Une partie des fonds transférés à cette occasion a servi à payer le salaire courant de A.A.________ et de quelques autres employés de Y.________ SA, jusqu'à la faillite de cette société, prononcée sur le vu du rapport du curateur le 14 mai 2001. Le solde, toujours disponible, est enregistré dans un compte intitulé "Y.________ SA" dans les livres de Z.________ SA. En revanche, dans la comptabilité de la société Y.________ SA, il n'y a plus eu trace de ces fonds après leur transfert.