Citation: 6B_220/2024 E. 1.4

1.4. La recourante dénonce l'interprétation faite par la cour cantonale de ses déclarations et leur assimilation à un retrait de l'opposition. Dans un premier temps, il convient de relever que la recourante se méprend en suggérant que la cour cantonale aurait procédé à une interprétation objective, fondée sur le principe de la confiance, de sa manifestation de volonté, dès lors qu'on comprend de l'arrêt attaqué que c'est la volonté réelle qui a été établie (cf. supra consid. 1.3). Selon l'état de fait cantonal non contesté, la recourante a, dans un premier temps, expressément manifesté, par courrier recommandé, sa volonté de payer l'amende (d'un montant de 2'060 fr.), après avoir pris connaissance du fait qu'un tel paiement valait retrait de l'opposition. Puis, interpellée sur ce point par le greffe du tribunal de police, elle a confirmé sa volonté de " retirer son ordonnance pénale ". Si la recourante relève, à raison, la confusion ressortant de la note du greffe concernant l'objet du retrait (ordonnance pénale ou opposition), elle ne conteste pas avoir été interpelée sur le sens et la portée de son courrier recommandé et l'avoir confirmé, lors de l'appel téléphonique retranscrit le 6 décembre 2023. Sur ce point, elle ne prétend pas que sa confirmation portait sur le retrait de l'ordonnance pénale, dont il n'avait du reste jamais été question auparavant. Il s'agit de déterminer si ces manifestations de volonté expresses suffisent à admettre un retrait de l'opposition au sens de l'art. 356 al. 3 CPP. Avec la recourante, on relèvera que, si elle a annoncé vouloir payer l'amende en cause dans son courrier du 21 novembre 2023, elle ne s'est pas exécutée, de sorte que l'on ne saurait retenir un acte concluant positif déduit du paiement de la sanction, lequel vaudrait, à lui seul, retrait de l'opposition (cf. ATF 146 IV 286 consid. 2.2 sur ce cas de figure). Il n'en reste pas moins que son envoi d'un courrier recommandé au SdC exprimant de manière univoque sa volonté de payer l'amende équivaut à une manifestation de volonté tendant à l'acceptation de l'ordonnance pénale. Même perçu comme un comportement ambigu (cf. supra consid. 1.1.1 in fine, ATF 146 IV 286 consid. 2.2), il est rappelé que la recourante a été interpellée sur ce point et qu'elle a assuré que son courrier valait " retrait de son ordonnance pénale ". Dans ces circonstances, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, retenir que la recourante avait confirmé sa volonté initiale et ainsi accepté l'ordonnance pénale de manière non équivoque, tout en étant consciente des conséquences d'un tel acte. L'on ne saurait reprocher à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte du défaut d'envoi d'un e-mail de confirmation du mari de la recourante, dans la mesure où seule la volonté et le comportement de cette dernière sont pertinents pour examiner la question du retrait de son opposition. Le comportement de la recourante postérieur au constat du retrait de l'opposition par ordonnance du tribunal de police du 12 décembre 2023 ne saurait davantage être pris en compte, puisque le retrait est définitif (cf. supra consid. 1.1.1), étant relevé qu'elle nie avoir changé d'avis. Au vu de l'ensemble des circonstances d'espèce, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en admettant que la recourante avait retiré son opposition au sens de l'art. 356 al. 3 CPP. Ce raisonnement est conforme au principe de la bonne foi applicable aux autorités, dès lors que l'ensemble de son comportement plaide pour un désintérêt de la procédure et s'apparente au paiement libre, par l'opposant, du montant de la sanction, en connaissance de cause (cf. supra consid. 1.1.1; ATF 146 IV 286 consid. 2.2 et les références citées). Dans la mesure où l'art. 356 al. 3 CPP ne soumet le retrait de l'opposition à aucune forme et que les art. 355 al. 2 et 356 al. 4 CPP prévoient expressément une fiction de retrait par un comportement passif, la recourante ne saurait se prévaloir de " l'absence d'une base légale claire réglant la notion de retrait de l'opposition ". En tant que la recourante se plaint, de manière générale, de la restriction de l'accès au juge (cf. art. 29a Cst. et 6 CEDH et 36 Cst.), il est douteux que son grief réponde aux exigences minimales de motivation en la matière (cf. art. 106 al. 2 LTF). En tout état, la problématique de l'accès au juge ne se pose pas en des termes identiques en cas d'actes concluants positifs (comportement actif) et en cas de défaut à une audition ou aux débats (cf. ATF 146 IV 286 consid. 2.2). Par ailleurs, il est rappelé que l'ordonnance pénale est compatible avec la garantie constitutionnelle et conventionnelle de l'accès au juge, dans la mesure où il appartient en dernier lieu à la personne concernée de l'accepter ou de faire usage, par le biais de l'opposition, de son droit à un examen par un tribunal (arrêts 6B_363/2022 du 26 septembre 2022 consid. 2.1; 6B_945/2019 du 4 décembre 2019 consid. 1.1). En l'occurrence, si la recourante a d'abord formé opposition, elle a finalement accepté l'ordonnance pénale en connaissance de cause, par son comportement actif à réception de l'ordonnance de maintien motivée du 7 novembre 2023. Aussi, elle ne saurait se prévaloir d'une violation de son droit d'accès au juge.