Citation: 5A_163/2009 31.03.2010 E. B

B.a En 2001, Y.________ a été renvoyé en jugement pour tentative de contrainte (cf. art. 181 CP) à la suite de la notification d'un commandement de payer de 10 millions de francs à la société D.________ SA. Le 21 octobre 2005, Me A.________ s'est adressé au Bâtonnier et au Vice-bâtonnier de l'OAV pour les informer qu'il avait reçu, le 13 juillet 2005, une citation à comparaître en qualité de témoin dans le procès pénal précité, ajoutant qu'il avait réalisé "tardivement que l'article 11 de nos usages est très restrictif en la matière et qu'il [devait], le cas échéant, obtenir l'autorisation du Bâtonnier pour témoigner". Le même jour, le Vice-bâtonnier, Me Christian Bettex, lui a répondu qu'il n'y avait pas, en l'espèce, "d'élément exceptionnel qui justifierait d'une autorisation", si bien qu'il ne l'autorisait pas "à témoigner devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne (sic)". B.b Par jugement rendu le 27 octobre 2005, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a acquitté Y.________ de l'accusation de tentative de contrainte. S'agissant du témoignage de Me A.________, cette décision constate que celui-ci a "produit une lettre du Vice-bâtonnier des avocats vaudois ne l'autorisant pas à témoigner, même qu'il le souhaite", de sorte qu'il a refusé de témoigner. A la suite du refus de déposer, le défenseur de Y.________ a formé une requête incidente "tendant à ce que le tribunal dénonce pénalement le ou les représentants de l'Ordre des avocats vaudois ayant signifié à l'avocat A.________ qu'il n'était pas autorisé à témoigner dans cette affaire"; cette requête a été rejetée par le Tribunal de police. B.c Le 12 décembre 2005, l'actuel mandataire de Y.________ s'est adressé à l'OAV en ces termes: Sur requête de M. Y.________, Me A.________ a été cité comme témoin dans la procédure pénale dirigée contre M. Y.________ devant le Tribunal de Police d'Yverdon. Me A.________ s'est présenté à l'audience du 26 octobre 2005 et a dit au Tribunal qu'il voulait témoigner, mais qu'il en était empêché par votre lettre du 21 octobre 2005. Le fait d'être privé du témoignage-clé de Me A.________ a causé à M. Y.________ un dommage que j'évalue à frs. 10'000.-- environ dans ladite procédure. Dans d'autres procédures tant pénale que civile, Me A.________ sera de nouveau proposé comme témoin. M. Y.________ m'a demandé de prendre les mesures pour amener l'Ordre des avocats vaudois à ne plus interdire à Me A.________ de témoigner dans les procédures qui concernent M. Y.________. Je vous invite, dès lors, à retirer la lettre du 21 octobre 2005 et à me confirmer par écrit que Me A.________ est autorisé à témoigner dans les procédures actuelle ou futures qui concernent M. Y.________". En réponse, le Bâtonnier a transmis le 15 décembre 2005 à Me A.________ une copie de cette lettre, puis, après avoir rappelé la teneur de l'art. 11 des Usages du barreau vaudois, a ajouté qu'il incombera le cas échéant à l'intéressé "de requérir une nouvelle autorisation de témoigner s'il est à nouveau cité en qualité de témoin par Y.________ et à exposer les motifs pour lesquels il estimerait ne pas pouvoir refuser son témoignage".