Citation: I 330/02 19.12.2003 E. A

D.________, ressortissant suisse né en 1960, a été mis au bénéfice d'une rente extraordinaire simple d'invalidité dès le 1er avril 1985 (décision du 1er novembre 1990 de la Caisse cantonale genevoise de compensation [ci-après : la caisse]; jugement du 18 juillet 1991 de la Commission de recours du canton de Genève en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité). Le 1er octobre 1996, D.________ a informé la caisse qu'il quittait la Suisse dès cette date et qu'il avait désormais pour adresse le Consulat Suisse en République Dominicaine; il a également avisé l'Office AI du canton de Genève de son départ à l'étranger. La caisse a annulé ses décisions de cotisations AVS/AI/APG à partir du mois d'octobre 1996, mais a poursuivi le versement de la rente extraordinaire d'invalidité sur le compte en banque de l'assuré en Suisse. A la suite d'un échange de correspondance avec l'assurance-militaire fédérale, qui alloue aussi des prestations à l'assuré, la caisse s'est rendue compte que le paiement de la rente intervenait à tort dès le moment où D.________ n'avait plus de domicile en Suisse. Elle a alors suspendu le versement de cette rente à compter du 1er avril 1998 et entrepris diverses démarches, notamment auprès du contrôle des habitants du canton de Genève, de l'assurance militaire fédérale et de l'Office AI pour les assurés résidants à l'étrangers, pour connaître l'adresse exacte de l'assuré. Ces démarches ont révélé que D.________ s'était annoncé au Consulat général de la Suisse en République Dominicaine le 30 octobre 1996, qu'il avait été rayé du registre d'immatriculation le 8 octobre 1998, et que sa dernière adresse connue dans le pays était X.________. Par décision formelle du 9 mars 2000, la caisse a supprimé le droit de l'assuré à la rente extraordinaire d'invalidité avec effet au 1er novembre 1996 et réclamé la restitution d'un montant de 22'491 fr. correspondant au total des rentes indûment versées entre le 1er novembre 1996 et le 31 mars 1998. Cette décision n'a cependant pas pu être notifiée à son destinataire.