Citation: 1C_130/2015 E. 3.5.4

3.5.4. Il ressort de ce qui précède, d'une part, que l'information litigieuse figure dans une disposition transitoire qui expose le problème et qui, sur le fond, garantit que les art. 56 à 58 nLPol n'entreront en vigueur qu'après avoir été rendus conformes à la protection de la sphère privée (en lien avec les exigences posées par le Tribunal fédéral dans son ATF 140 I 381). D'autre part, les trois articles précités représentent une part marginale de l'objet soumis à votation tant objectivement au regard de leur place et de leur poids dans le contexte de la nLPol que subjectivement en considération des enjeux du scrutin et des arguments des comités référendaires très largement étrangers à ce sujet. Dans ces circonstances très particulières, il y a lieu de considérer que les citoyens genevois ont été suffisamment informés sur la thématique dénoncée par le recourant. Il aurait certes été préférable que les autorités genevoises mentionnent dans la brochure explicative que lors de la lecture des travaux préparatoires de la nLPol une minorité du Grand Conseil avait tenté en vain d'obtenir la suppression des trois dispositions litigieuses et qu'elle indiquent plus clairement l'existence du contrôle en cours auprès du Tribunal fédéral, ainsi que l'a retenu la Cour de justice. Cependant, les autorités genevoises n'ont pas violé leur devoir d'information objective (art. 34 al. 2 Cst. et art. 53 al. 2 LEDP) pour trois motifs. D'abord, la minorité constituée des deux partis ayant recouru au Tribunal fédéral contre les art. 21A al. 2, 21B et 22 LPol adoptés le 21 février 2013 (qui se retrouve dans la minorité du Grand Conseil ayant demandé la suppression des art. 56 à 58 nLPol) a finalement voté, le 9 septembre 2014, l'adoption d'une nLPol comportant trois dispositions très semblables. Ensuite, l'information litigieuse figure dans la brochure explicative sous une forme minimale, ce qui permet aux électeurs d'acquérir une opinion sur le sujet. Enfin, les trois dispositions litigieuses ne représentent pas un élément essentiel de l'objet soumis au vote, d'un point de vue tant quantitatif que qualitatif.