Citation: 5P.164/2003 29.10.2003 E. 2.2

2.2.1 Les solutions concordataires selon les art. 293 ss LP visent en particulier à résoudre un problème d'exécution forcée par une voie qui conserve de nombreux éléments contractuels. L'adhésion à un concordat suppose ainsi que les créanciers soient renseignés avec précision et exactitude sur la situation. D'ailleurs, l'art. 313 LP prévoit la possibilité de révocation d'un concordat entaché de mauvaise foi. Tel serait le cas si le débiteur avait trompé ses créanciers, leur avait caché la réalité ou avait gardé le silence sur certains éléments importants. Vu sous cet angle également, le concordat proposé à l'acceptation des créanciers doit présenter une totale limpidité.