Citation: 4C.128/2003 30.07.2003 E. B

Suite à l'échec de la conciliation, M.________ a introduit, le 30 septembre 1994, devant le Juge de district de Martigny une action tendant au paiement de 25'822 fr., avec intérêts à 5% dès le 19 février 1992, à titre d'arriérés de salaire, 1'712 fr., plus intérêts à 5% dès le 1er mai 1992, comme complément de salaire par rapport aux prestations de la caisse de chômage et 10'695 fr., avec intérêts à 5% dès le 19 février 1992 , à titre de peine civile (art. 337c al. 3 CO). Dans ses dernières conclusions du 17 septembre 2002, le demandeur a requis la condamnation du défendeur à lui payer 36'701 fr. avec intérêts à 5% dès le 19 février 1992. L'employeur a conclu à libération. Par jugement du 21 mars 2003, la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan a condamné le défendeur à payer au demandeur un montant net de 36'701 fr., avec intérêts à 5 % dès le 19 janvier 1992. La cour cantonale a posé en substance les considérations suivantes. A propos de l'horaire de travail du salarié, la cour cantonale a accordé foi aux agendas du demandeur qui avaient été établis avant la naissance du litige, d'autant que les horaires qui y étaient consignés avaient été confirmés par quatre de ses anciens collègues. Quant à l'existence d'un accord sur la cessation immédiate des rapports de travail étayée par le document 18 février 1992, la juridiction cantonale a estimé que le demandeur, qui n'a retrouvé un emploi qu'en septembre 1992, ne voulait pas mettre fin sur-le-champ à son contrat de travail, de sorte que la volonté réelle des parties n'était pas concordante. En outre, le défendeur ne pouvait pas se prévaloir du principe de la confiance, puisqu'il a licencié sans délai le demandeur à la suite de la convocation de l'office du travail et qu'il savait donc que la teneur de l'écriture du 18 février 1992 ne correspondait pas à la volonté de son employé.