Citation: 4A_567/2016 E. 4.1

4.1. Sur le fond, la cour cantonale a retenu en substance que le maître de l'ouvrage voulait soumettre ses villas au standard Minergie, y compris pour les fenêtres et que cet élément faisait donc partie intégrante de l'objet du contrat. Elle a constaté que l'obtention du label Minergie dépendait de la performance énergétique de l'ensemble de l'enveloppe thermique du bâtiment (qualité des façades, isolation, ventilation, nombre et taille des fenêtres). Elle a considéré que la demanderesse n'était pas chargée d'obtenir la certification Minergie globale des villas et donc de vérifier que les autres éléments de l'enveloppe du bâtiment permettaient l'obtention de ce label. Sur la base des enquêtes, elle a retenu que le contrat portait sur la livraison de doubles vitrages qui, en tant que tels, permettaient l'obtention du label Minergie, pour autant que les autres facteurs du bâtiment ne l'excluent pas (sic), question qui n'était pas du ressort de l'entrepreneur. Elle a aussi retenu qu'en présence de doubles vitrages, une compensation (sic) sur les autres postes était nécessaire, ce qui ne semble pas avoir été le cas. Il lui est apparu que les nombreux défauts constatés dans l'enveloppe des deux villas (failles et mauvais isolement) pourraient être à l'origine du refus du label. Elle en a conclu que l'entrepreneur n'avait ni livré un aliud, ni un ouvrage défectueux et, partant, elle a confirmé la condamnation de la défenderesse à payer le solde du prix de 25'000 fr. avec intérêts.