Citation: C 24/06 25.10.2006 E. A

Z.________ travaillait pour l'entreprise R.________ AG, en qualité de directeur, pour un salaire mensuel brut de 19'825 fr. (y compris le 13ème salaire). Son contrat de travail prévoyait la clause suivante, relative au délai de résiliation : «Nach Ablauf der Probezeit kann der Vertrag auf den der Kündigung folgenden Tag unter Berücksichtigung einer Kündigunsfrist von 6 Monaten gekündigt werden.» Le 30 juin 2003, R.________ AG a résilié le contrat de travail la liant à Z.________, pour le 31 décembre 2003. Celui-ci a présenté une demande d'indemnités journalières à la Caisse publique cantonale vaudoise de chômage (ci-après : la caisse), pour une perte de travail depuis le 1er janvier 2004. Il a notamment précisé qu'il n'avait pas l'intention d'introduire de procédure contre son employeur en vue de faire valoir des prétentions de salaire en relation avec le respect du délai de congé. La caisse a alloué les indemnités journalières demandées. Par mémoire demande du 20 juillet 2004, Z.________ a ouvert une action en paiement d'un montant de 30'000 fr. devant le Tribunal X.________. Il fondait ses conclusions, d'une part, sur un solde d'heures supplémentaires (4'575 fr.) et de vacances non prises (28'108 fr. 80), et d'autre part, sur son droit au salaire pour le mois de janvier 2004 (19'825 fr., y compris le 13ème salaire). Il soutenait que l'échéance du contrat de travail avait été reportée à la fin du mois de janvier 2004, en raison d'une incapacité de travail d'une semaine subie en octobre 2003. Afin de bénéficier de la gratuité de la procédure, il renonçait à exiger le paiement d'un montant supérieur à 30'000 fr. Les parties au procès civil ont finalement conclu une transaction judiciaire, le 6 septembre 2004, au terme de laquelle R.________ AG s'engageait à payer à Z.________ un montant de 25'000 fr. brut, pour solde de tout compte. Le 28 octobre 2004, R.________ AG a remis à Z.________ un décompte, d'après lequel un montant de 25'000 fr. brut (22'587 fr. 85 net) lui serait payé à titre de salaire pour le mois de janvier 2004 (13'671 fr. 65 brut) et d'indemnités de vacances pour les années 2002, 2003 et 2004 (11'328 fr. 35 brut). Dans le même temps, l'employeur a informé la caisse de ces modifications par rapport à l'attestation d'employeur qui lui avait été remise à la fin de l'année 2003. Par décision du 6 décembre 2004, la caisse a exigé de Z.________ qu'il restitue les indemnités journalières perçues en janvier 2004, pour un montant total de 5'400 fr. 40. Elle considérait, en effet, que l'employeur de l'assuré lui avait versé un salaire pour la période en cause, compte tenu «du report du délai de congé pour raison de maladie». Z.________ s'est opposé à cette décision. Il a allégué, en substance, que le paiement de 25'000 fr. par son employeur correspondait à la compensation, en espèces, d'heures supplémentaires et de vacances qu'il n'avait pas pu prendre avant de quitter l'entreprise. Par décision sur opposition du 31 mai 2005, la caisse a annulé la décision du 6 décembre 2004. Elle a considéré que les prestations allouées en janvier 2004 l'avaient été conformément aux règles légales, le paiement de 25'000 fr. convenu avec R.________ AG ne correspondant pas à un salaire pour la période en cause, mais à une indemnité pour le solde d'heures supplémentaires et de vacances dues à l'assuré à la fin des rapports de travail. Le 8 juillet 2005, la caisse a toutefois rendu une «décision rectificative», par laquelle elle annulait la décision sur opposition du 31 mai 2005, confirmait la décision du 6 décembre 2004 et exigeait à nouveau la restitution d'un montant de 5'400 fr. 40. La caisse motivait ce revirement par le fait que l'assuré aurait pu prétendre le paiement d'un salaire pour le mois de janvier 2004, auquel il avait renoncé à tort en réduisant à 30'000 fr. ses prétentions devant le Tribunal X.________, puis en acceptant un montant de 25'000 fr. à titre de transaction judiciaire. Cette décision n'indiquait aucune voie de droit. L'assuré en a demandé le réexamen, en invoquant notamment l'autorité de chose décidée de la décision sur opposition du 31 mai 2005. Par lettre du 5 août 2005, la caisse a exposé à nouveau les motifs qui l'avaient conduite à rendre la «décision rectificative» du 8 juillet 2005, en précisant que cette décision pouvait faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif du canton de Vaud.