Citation: 5C.75/2003 09.07.2003 E. 2

2. P.O.________ introduira action au fond d'ici au 1er mai 1998 au plus tard, à défaut de quoi S.________ SA sera déliée de l'engagement souscrit sous chiffre 1." Comme le relève l'autorité cantonale, on peut seulement déduire de cette convention que la non-ouverture de l'action a eu pour effet de délier S.________ SA de son obligation de ne pas prétériter l'aménagement de la servitude. On ne peut raisonnablement en tirer que le demandeur a voulu renoncer à exiger un chemin à travers les parcelles nos 2809 et 242 à défaut d'action dans le délai fixé. Textuellement, les clauses susmentionnées contiennent un engagement unilatéral de S.________ SA, de ne pas prétériter la possibilité d'aménagement du passage jusqu'au 1er mai 1998 et, en cas d'action, au-delà de cette date. Les circonstances plaident aussi pour une telle interprétation. Lorsque le demandeur et ses soeurs ont vendu l'ancien article 242 à S.________ SA, ils se sont fait concéder un droit de passage, qui a fait l'objet d'une convention en 1989 et qui a été inscrit au registre foncier la même année. Le demandeur est par la suite intervenu fréquemment auprès de S.________ SA pour que l'assiette définitive de la servitude soit déterminée. Lors de la division de l'ancien article 242, il n'a pas été consulté et la servitude n'a pas été reportée, à son insu, sur les parcelles issues de la division. Ultérieurement, il a encore soumis un plan de route, ainsi qu'une seconde variante. Il s'est opposé, par requête de mesures provisionnelles, aux travaux de construction entrepris sur l'immeuble no 2809, ayant des craintes quant à la réalisation de son droit de passage. Les 18 et 24 mars 1998, S.________ SA l'a assuré que l'immeuble en construction ne compromettait pas la mise en place d'un passage. Enfin, le passage limité à l'article 2817 n'offre pas au fonds dominant d'issue sur la voie publique. Au vu du texte des deux clauses et de ces circonstances objectives, antérieures et concomitantes à la convention du 24 mars 1998, S.________ SA et, partant, les défendeurs ne pouvaient pas de bonne foi comprendre que le demandeur avait renoncé à un passage à travers leurs fonds. Le fait que celui-ci ait manifesté l'intention de vendre son immeuble en juillet 1998 n'est d'aucune utilité pour l'interprétation objective de cette convention. Dans ces conditions, la cour cantonale a jugé à bon droit que cette dernière ne valait pas renonciation (titre extinctif) du propriétaire du fonds dominant.