Citation: 6B_203/2015 E. 1.5

1.5. Le recourant conteste avoir adopté un comportement illicite et contraire à une règle juridique donnant lieu à la procédure relative à l'infraction de dommages à la propriété. Il estime qu'il faudrait considérer de manière distincte les deux infractions en cause et laisser les frais de procédure en lien avec le dommage à la propriété à la charge de l'Etat. En l'espèce, le comportement fautif reproché ayant provoqué l'ouverture de la procédure, consiste à utiliser une déchirure existant dans une bâche pour entrer illicitement dans une discothèque (cf. art. 186 ou 150 CP). Or le recourant a précisément été condamné pour cet agissement, du chef de violation de domicile par ordonnance pénale du 9 octobre 2014, mettant les frais à sa charge. Il n'apparaît pas qu'un comportement illicite et fautif puisse lui être reproché relativement aux agissements ayant donné lieu au classement du chef de dommages à la propriété. En effet, occasionner un trou dans une bâche et traverser cette dernière afin d'entrer illicitement dans un établissement constituent deux comportements distincts sanctionnés par des normes différentes. D'ailleurs, statuant sur opposition à l'ordonnance pénale du 6 août 2013, le Ministère public a considéré, au terme d'une instruction portant sur l'infraction de dommages à la propriété (cf. opposition du 16 août 2013 formée par le recourant contre l'ordonnance pénale du 6 août 2013; procès-verbaux d'auditions des parties des 14 février et 4 avril 2014; procès-verbaux d'auditions des témoins des 7 juillet et 27 août 2014; art. 105 al. 2 LTF), qu'aucun élément ne permettait d'établir que le recourant avait occasionné un trou dans la bâche. Dans ces circonstances, condamner le recourant au paiement des 1'200 fr. de frais découlant de l'instruction relative au dommage à la propriété, alors même qu'il a été libéré de ce chef d'infraction, constitue une violation de l'art. 426 al. 2 CPP. Le recours doit être admis sur ce point, l'arrêt entrepris annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle mette les frais de procédure en lien avec l'infraction de dommages à la propriété à la charge de l'Etat, les frais de recours suivant le même sort.