Citation: 6B_440/2016 E. 1.1

1.1. Saisie d'une question préjudicielle soulevée par le recourant à ce sujet, la cour cantonale a considérée l'interdiction de la reformatio in pejus par rapport à son premier arrêt du 28 août 2014 ne s'appliquait pas en l'espèce. Il s'agissait selon elle d'un faux débat, puisqu'à la suite de l'annulation de son premier arrêt, elle se trouvait replacée dans la même situation que les juges d'appel ayant siégé dans une composition irrégulière, les débats d'appel devant, de surcroît, être repris ab ovo, comme requis par le recourant lui-même. Le cadre des nouveaux débats d'appel était défini, respectivement limité, par le dispositif du jugement de première instance et par les conclusions prises en appel par les parties. Il en serait allé de même sous l'angle de l'art. 60 al. 3 CPP, dont l'application par analogie aurait elle aussi conduit à recommencer ab ovo les débats d'appel. En l'absence de jugement entré en force, il ne pouvait être question d'un cas de révision stricto sensu, " en faveur " ou " en défaveur " du recourant. Il s'agissait au contraire d'une répétition de la procédure d'appel en raison d'un vice purement formel, décidée de façon pragmatique dans le but de respecter les principes de célérité et d'économie de procédure, en marge de laquelle le recourant ne pouvait se trouver dans une situation plus favorable que celle prévalant à l'ouverture des premiers débats d'appel.