Citation: U 219/02 13.11.2002 E. A

La Fédération X.________, actuellement P.________, a conclu le 19 octobre 1983 une convention avec un pool d'assureurs dont la Vaudoise Assurances (ci-après: la Vaudoise) était la compagnie gérante. Cette convention prévoyait la conclusion de deux contrats d'assurance-accidents couvrant aussi bien les travailleurs agricoles ou viticoles, assujettis ou non à la LAA, au service d'un employeur membre de la Fédération X.________. La Fédération X.________ était chargée d'encaisser les primes auprès de ses adhérents et de les reverser à la Vaudoise. Celle-ci s'engageait à gérer les problèmes juridiques, comptables, statistiques ou administratifs avec la Fédération X.________.