Citation: 1C_645/2017 E. 4.2

4.2. Sur le plan cantonal, l'art. 47 al. 2 ch. 1 LATC, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 août 2018, prévoyait notamment que les règlements communaux peuvent contenir des dispositions relatives à l'implantation ainsi qu'aux distances entre bâtiments ou aux limites. Au niveau communal, l'art. 19 RPGA dispose que, dans la zone d'habitation individuelle B, toutes les constructions seront situées à l'intérieur du secteur de construction, délimité par un périmètre sur le plan. L'art. 20 RPGA, également applicable à cette zone, traite, quant à lui de la distance aux limites. A son alinéa premier, l'art. 20 RPGA précise que les périmètres des secteurs de constructions A, B, C sont distants de 10 m de l'axe de la route sise en amont (calculés perpendiculairement à l'axe) et ont une profondeur de 17 m. Les secteurs A et C ont une largeur de 24 m (art. 20 al. 2 RPGA). Le secteur B a une largeur de 34 m (al. 3). Les secteurs B et C sont distants respectivement de 12 m et de 28 m de la limite des parcelles 339 et 340, calculés perpendiculairement à la limite et au milieu du périmètre (al. 4). Le secteur A est distant de 26 m de la limite des parcelles 97 et 99, calculé perpendiculairement à la limite et au milieu du périmètre.