Citation: 4A_267/2014 E. A

Le 2 janvier 2000, B.________, alors âgée de 24 ans, a accouché de son troisième enfant, prénommé A.B.________. Dans le cadre de cette grossesse, la prénommée avait consulté dès le 26 mai 1999 la doctoresse A.________, gynécologue indépendante depuis 1993. Le document de sortie établi le 18 janvier 2000 par le Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV) concernant A.B.________ indique notamment un diagnostic de malformation d'Arnold-Chiari type II, comprenant une myéloméningocèle avec dysraphisme de L4 à S1-2. La myéloméningocèle est une pathologie d'une gravité extrême résultant d'un défaut de fermeture du tube neural. Lorsque le tube neural ne se ferme pas complètement, des malformations surviennent dans le système nerveux central et l'enfant vient au monde avec une moelle épinière à nu (spina bifida) et est plus ou moins handicapé physiquement en fonction des lésions de la moelle épinière, cela pouvant aller d'une difficulté à marcher jusqu'à une paralysie totale. En 1999, même si le spina bifida était détecté avant la naissance de l'enfant, il n'était alors pas possible d'intervenir médicalement ou chirurgicalement sur le foetus. A la requête du mari de B.________, une expertise extrajudiciaire a été confiée par la Fédération des médecins suisses (FMH) à la doctoresse C.________, spécialiste FMH en gynécologie-obstétrique, à propos de la prise en charge de la grossesse de la première et de la naissance du fils de celle-ci. Dans son rapport du 18 février 2002, cette praticienne a déclaré que A.B.________, alors âgé de deux ans, souffre d'une paralysie au niveau des membres inférieurs, avec atteinte des fonctions sphinctériennes anale et urinaire, son développement intellectuel étant normal. Dans ses conclusions, elle a exposé que la doctoresse A.________ a été faussement rassurée par le test de dépistage de l'alpha-foetoprotéine (AFP) qui s'est révélé négatif, que les photographies du crâne prises lors de la grossesse (à 14 et à 20 semaines) « sont fortement suggestives des anomalies crâniennes qui accompagnent les spina bifida » (déformation des os frontaux en forme de citron ou "lemon sign ") et que la doctoresse A.________, ne tenant pas compte de ce signe d'appel, n'a pas procédé à des examens complémentaires (i. e. mesure du cervelet et des ventricules latéraux) à la recherche d'un défaut de fermeture du tube neural. Pour la doctoresse C.________, une faute médicale peut être retenue à l'encontre de A.________.