Citation: 6F_33/2023 E. 3.6.1

3.6.1. La première de ces deux décisions est antérieure à la violation de l'art. 6 par. 1 CEDH constatée par la CourEDH. Il suffit de relever que celle-ci, après avoir souligné que la violation avait trait à la garantie du droit à un tribunal impartial, a rappelé qu'un tribunal dont le manque d'indépendance et d'impartialité est établi ne peut, en toute hypothèse, garantir un procès équitable aux personnes soumises à sa juridiction et qu'en conséquence il ne s'imposait pas d'examiner séparément la recevabilité et le fond des autres griefs fondés sur cet article (arrêt A.________ c. Suisse, requête no 22060/20, du 13 juin 2023 par. 65 et 66). Il s'ensuit que seule a été constatée formellement cette violation de l'art. 6 par. 1 CEDH. Dans le cadre de la procédure nationale de révision, le requérant ne peut rien déduire en sa faveur de ses développements relatifs aux griefs dits "de quatrième instance" et au principe de subsidiarité en vue d'obtenir la révision de l'arrêt 6B_947/2015. Pour le surplus, comme on l'a vu (v. supra consid. 3.5.3), l'arrêt de la CourEDH du 13 juin 2023 ne constate pas que la Présidente de la cour cantonale aurait fait preuve d'hostilité ou de malveillance pour des raisons personnelles à l'égard du requérant (par. 57). Et ce sont, bien plutôt, les termes utilisés par cette juge dans ses observations sur la demande de récusation qui la visait, compte tenu du stade auquel se trouvait alors la procédure, qui ont conduit la CourEDH à considérer que le requérant pouvait raisonnablement craindre qu'elle eût une idée préconçue sur la question de sa culpabilité (par. 60 s.). La CourEDH n'a pas retenu qu'une telle situation aurait existé antérieurement, en particulier lors de la première procédure d'appel. On peut encore rappeler, à ce propos, que dans son recours en matière pénale contre le rejet de sa demande de récusation, le requérant faisait grief à la magistrate incriminée d'estimer que les charges étaient suffisantes pour le condamner, que sa condamnation était vraisemblable et que, ce faisant, elle n'aurait plus eu la distance suffisante avec ses précédentes décisions de condamnation (12 juillet 2015) et de maintien en détention (18 juillet 2017), alors que le Tribunal fédéral avait constaté que les charges avaient diminué et qu'elles ne suffisaient plus à justifier le maintien en détention (arrêt 1B_512/2017 du 30 janvier 2018 consid. 4.1). Or, la demande de récusation de la Présidente de la cour cantonale ayant été fondée sur la prévention censée résulter des décisions qu'elle avait prises antérieurement (le premier jugement sur appel en particulier), l'argumentation développée par le requérant en révision n'est manifestement pas compatible avec le développement de motifs de récusation qui auraient déjà affecté ce même premier arrêt rendu sur appel. De surcroît, il n'y aurait, en tout état, aucune raison de s'écarter du principe selon lequel seuls les actes intervenus après l'événement qui justifie la récusation sont annulés et répétés (ATF 141 IV 178 consid. 3.7; arrêts 1B_246/2017 du 6 octobre 2017 consid. 4.1; 1B_419/2014 du 27 avril 2015 consid. 3.7; 6B_362/2012 du 29 octobre 2012 consid. 3.3.1). Il n'apparaît dès lors pas que la CourEDH aurait constaté une violation de la convention en lien avec l'arrêt 6B_947/2015 pas plus que la révision de cet arrêt ne serait nécessaire pour remédier aux effets de la violation qui a effectivement été constatée par la Cour européenne. Cela conduit au rejet de la demande de révision sur ce point.