Citation: 6A.71/2003 21.11.2003 E. 3

Le recourant conteste avoir fait preuve de mauvaise volonté et soutient que le refus contesté procède d'une rigueur excessive, contraire au principe de la proportionnalité et ne se justifiant par aucun intérêt public. 3.1 Le recourant n'établit pas ni même ne prétend - et on ne le voit du reste pas - que les faits sur lesquels se fonde l'arrêt attaqué pour admettre qu'il a fait preuve de mauvaise volonté seraient manifestement inexacts ou incomplets et moins encore qu'ils auraient été établis au mépris de règles essentielles de la procédure. Ces faits lient donc la Cour de céans (cf. supra, consid. 2), de sorte que la seule question est de savoir si l'autorité cantonale pouvait en déduire que les conditions d'un refus d'admettre le recourant à exécuter ses peines sous forme d'un travail d'intérêt général étaient réalisées. 3.2 L'art. 10 al. 1 RTIG dispose que, si le condamné ne se manifeste pas ou fait preuve de mauvaise volonté pendant la procédure qui précède l'exécution effective du travail d'intérêt général, l'autorité compétente pourra lui adresser une mise en garde et que, s'il persiste dans son attitude, le condamné n'aura plus la possibilité d'exécuter sa peine sous forme d'un travail d'intérêt général. Selon les faits retenus, le recourant s'est formellement engagé, lors de l'entretien du 16 avril 2003 avec le conseiller de probation en charge du dossier, à effectuer le travail d'intérêt général selon les modalités arrêtées à cette occasion, lesquelles avaient été fixées en tenant compte de ses désirs propres, de sa formation, de son expérience et de ses disponibilités. Le Service pénitentiaire a dès lors entrepris les démarches nécessaires pour que le recourant puisse effectuer son travail d'intérêt général selon ces modalités. En particulier, la nature, la durée et les dates du travail d'intérêt général ont été fixées conformément à ce qui avait été convenu avec le recourant en tenant compte de ses souhaits et disponibilités. Le 29 avril 2003, le recourant, qui devait commencer son travail d'intérêt général le 1er mai 2003, s'est toutefois brusquement désisté, alléguant qu'il ne pouvait y consacrer un minimum de dix heures par semaine, comme il l'avait pourtant accepté lors de l'entretien du 16 avril 2003, et qu'il l'accomplirait en novembre 2003 "s'il le voulait", alors qu'il avait lui-même souhaité pouvoir l'accomplir avant le 7 juin 2003 au plus tard. Il n'a jamais justifié ce revirement, ne fournissant aucune explication à ce sujet, pas même dans la détermination qu'il a déposée par l'entremise de son mandataire dans le cadre de la procédure de réexamen ouverte suite à son désistement. Dans ces conditions, l'autorité cantonale était fondée à admettre que le recourant n'avait pas de raison sérieuse de refuser le travail d'intérêt général selon les modalités arrêtées et qu'il faisait donc preuve de mauvaise volonté en persistant dans son désistement, de sorte qu'il se justifiait de lui refuser l'exécution de ses peines sous forme d'un travail d'intérêt général. Le recourant se prévaut vainement du principe de la proportionnalité. Il résulte clairement de l'art. 10 al. 1 RTIG que la persistance du condamné dans son attitude, notamment dans sa mauvaise volonté, exclut la possibilité qu'il exécute sa peine sous forme d'un travail d'intérêt général. Le cas échéant, il n'y a donc plus place pour une pesée des intérêts en présence. Au reste, contrairement à ce qu'estime le recourant, l'exigence que le condamné, pour être admis à exécuter sa peine sous forme d'un travail d'intérêt général, n'ait pas persisté à faire preuve de mauvaise volonté pendant la procédure précédant l'exécution effective du travail d'intérêt général répond à un intérêt public évident.