Citation: 4C.137/2000 16.08.2001 E. 4

4.- Le demandeur réclame une indemnité pour licenciement immédiat injustifié, au titre de l'art. 337c al. 3 CO. Selon l'art. 337c al. 3 CO, en cas de licenciement immédiat injustifié, le juge peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances, parmi lesquelles figurent notamment la situation sociale et économique des deux parties, la gravité de l'atteinte à la personnalité de la partie congédiée, l'intensité et la durée des relations de travail antérieures au congé, la manière dont celui-ci a été donné, ainsi que la faute concomitante du travailleur; aucun de ces facteurs n'est décisif en lui-même (ATF 123 III 391 consid. 3b/bb; 121 III 64 consid. 3c; 120 II 243 consid. 3e). L'indemnité, qui ne peut dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur, a une double finalité, punitive et réparatrice (ATF 123 III 391 consid. 3c). S'agissant de la quotité de cette indemnité, le juge cantonal possède, de par la loi (art. 4 CC), un large pouvoir d'appréciation, qui conduit le Tribunal fédéral à ne substituer sa propre appréciation à celle de l'instance inférieure qu'avec une certaine retenue. Il n'interviendra que si la décision s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un tel pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 121 III 64 consid. 3c et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral a jugé que, sauf circonstances particulières, l'indemnité est due dans tous les cas de licenciement immédiat injustifié (ATF 121 III 64 consid. 3c; 120 II 243 consid. 3e p. 247; 116 II 300 consid. 5a). Les exceptions doivent être fondées sur les circonstances de chaque cas particulier; elles supposent l'absence de faute de l'employeur ou d'autres motifs qui ne sauraient être mis à sa charge (ATF 116 II 300 consid. 5a). Cette jurisprudence a été critiquée par Adrian von Kaenel (Die Entschädigung aus ungerechtfertigter fristloser Entlassung nach art. 337c Abs. 3 OR, thèse Berne 1996, p. 69 ss). Selon cet auteur, l'art. 337c al. 3 CO n'oblige pas le juge à ordonner, en principe, le versement de la pénalité en cas de licenciement immédiat injustifié; il s'agit en effet d'une véritable "Kann-Vorschrift", qui ne restreint nullement le pouvoir d'appréciation du juge. Il faut reconnaître que, selon le libellé même de l'art. 337c CO, l'indemnité prévue à l'art. 337c al. 3 CO est facultative, alors que l'indemnité prévue à l'art. 336a al. 1 CO est obligatoire. La comparaison littérale des textes est éclairante (art. 337c al. 3 CO: "Le juge peut condamner. .."; art. 336a al. 1 CO: "La partie qui résilie abusivement le contrat doit verser à l'autre une indemnité"). Le Tribunal fédéral s'est écarté du texte récent et clair de la loi sur la base des travaux préparatoires. Toutefois, se bornant à citer quelques passages des débats au Conseil national, il n'a pas analysé l'ensemble des délibérations du Parlement. En particulier, il n'a pas pris en compte le fait que, sur ce sujet fort controversé entre les deux Chambres, le texte final n'a été voté qu'après trois lectures au Conseil des Etats, sur la base d'une proposition Bonny qui constituait une véritable "Kann-Vormulierung" (pour une analyse complète des travaux préparatoires, Adrian von Kaenel, op. cit. , p. 22 ss, spéc. p. 25, et 69 ss). Il faut donc se demander si la jurisprudence précitée doit être maintenue. La question peut toutefois demeurer indécise, car, en l'occurrence, si l'on peut reprocher à la défenderesse d'avoir formulé un avertissement insuffisamment explicite, force est de constater, au vu des faits rappelés ci-dessus, que le demandeur, après plusieurs années de collaboration satisfaisante, a commis des manquements si nombreux que la réaction maladroitement excessive de la défenderesse se révèle très largement excusable. Il se justifie donc de refuser au demandeur le bénéfice de l'art. 337c al. 3 CO.