Citation: 1B_11/2017 E. 2.2

2.2. En l'espèce, il est incontesté que, si la défunte - lésée au sens de l'art. 115 CPP - n'a pas déposé plainte pénale préalablement à son décès, elle n'a pas non plus renoncé à ses droits (art. 120 et 121 al. 1 CPP). Il est également établi que la recourante, en tant que soeur de la susmentionnée, est sa seule "proche" au sens de l'art. 110 al. 1 CP. Ces éléments ont permis à la recourante de déposer plainte pénale en juillet 2014 (cf. art. 30 al. 4 CP) et de se voir reconnaître la qualité de partie plaignante, pouvant dès lors agir en principe tant sur le plan pénal que civil (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n° 4 ad art. 121 CPP). En vertu de l'art. 121 al. 1 CPP, le "proche" bénéficiant du transfert des droits de procédure du lésé peut ainsi agir à choix sur les plans pénal et civil, de manière cumulative ou alternative (ATF 142 IV 82 consid. 3.2 p. 84 ss). Dès lors que la transmission des droits procéduraux au sens de cette disposition et la titularité matérielle des droits dans la succession ne se recoupent pas nécessairement (ATF 140 IV 162 consid. 4.4 p. 165 et les références citées), l'éventuelle renonciation de la recourante à ses droits successoraux (cf. la convention du 21 mars 2013) ne suffit pas pour exclure toute participation de sa part à la procédure, notamment sur le plan pénal. De plus, retenir que la reconnaissance de la qualité d'héritière au sens du droit des successions serait déterminante pour le transfert des droits de procédure au sens de l'art. 121 al. 1 CPP équivaudrait implicitement à admettre la participation des "proches" uniquement s'ils peuvent faire valoir des conclusions civiles par adhésion à la procédure pénale. Or, une telle exigence a été exclue par le législateur, dès lors que l'art. 121 al. 2 CPP - qui prévoit cette condition pour le tiers au bénéfice d'une subrogation ex lege - n'est pas applicable aux "proches" de l'art. 121 al. 1 CPP (ATF 142 IV 82 consid. 3.2 p. 84 ss). Le renvoi au droit des successions prévu par cet article permet en revanche de déterminer, en cas de pluralité de "proches", lesquels sont légitimés à obtenir le transfert des droits en leur faveur (cf. art. 457 ss CC); vu la configuration d'espèce (une seule proche au sens de l'art. 110 al. 1 CP), la qualité de partie plaignante de la recourante ne peut de ce point de vue pas être remise en cause. En tout état de cause, l'admission de la recourante en qualité de partie plaignante sur le plan pénal ne préjuge nullement de la qualité qui pourrait lui être reconnue, respectivement niée, dans le cadre d'une action civile. Il ne découle pas non plus de la position procédurale conférée par les art. 30 al. 4 CP ou 121 al. 1 CPP que le "proche" en cause serait de facto admis à faire valoir ses propres conclusions civiles dans le cadre de l'instruction pénale (cf. par exemple en application des art. 116 al. 2 et 122 al. 2 CPP). Au vu de ces considérations, la recourante, en tant que soeur et seule proche de la lésée décédée, doit être admise en tant que partie plaignante à la procédure pénale instruite contre les intimés que ce soit en application des art. 30 al. 4 CP ou 121 al. 1 CPP. En lui déniant cette possibilité, la Chambre des recours pénale a violé le droit fédéral et, partant, ce grief doit être admis.