Citation: 9C_1044/2008 29.04.2009 E. 2

La recourante reproche à la juridiction cantonale d'avoir procédé à une interprétation erronée de l'art. 32 al. 3 let. a du règlement de la caisse intimée et soutient en substance que cet article lui confère clairement le droit à la moitié du capital-décès et non à un quart comme l'ont retenu les premiers juges. Les griefs émis par S.________ ne remettent pas en question le jugement entrepris. La systématique de l'article mentionné - qui, indépendamment du droit des successions et principalement, prévoit l'attribution de l'entier du capital au conjoint et aux enfants (première phrase) et, subsidiairement et pour le cas où la situation familiale le commande, donne la possibilité au Conseil de fondation d'avantager le conjoint en lui attribuant la moitié de la prestation (seconde phrase) - suffit déjà à justifier la répartition du capital-décès en parts égales entre les quatre survivants. L'exclusion de toute référence au droit des successions, qui attribue au conjoint survivant en concours avec les descendants la moitié du patrimoine successoral (art. 462 CC), conforte d'ailleurs a contrario cette analyse. On ajoutera que l'attitude du Conseil de fondation au cours de la procédure démontre que celui-ci n'a jamais envisagé de faire application du pouvoir d'appréciation que lui confère l'art. 32 al. 3 let. a seconde phrase. L'invocation par la recourante de son récent veuvage et de l'existence d'enfants - majeurs - issus de précédents mariages ne change rien à ce qui précède dès lors qu'on ne saurait obliger l'institution de prévoyance à faire usage de sa latitude de jugement, que S.________ a été contrainte de s'assumer financièrement depuis la séparation intervenue en 2003 et que les enfants mentionnés n'ont aucun rapport avec la situation familiale découlant de l'union formée par la recourante et le défunt. Le recours est donc mal fondé.