Citation: 6B_110/2021 E. 4.2

4.2. En l'espèce, il ressort de la décision cantonale que deux affiches retrouvées le 24 septembre 2018 étaient apposées sur des panneaux de signalisation. Le rapport de gendarmerie du 30 septembre 2018 indique, en sus, qu'une affiche aurait été posée sur le panneau d'un parking (dossier cantonal 50 218 392). Les autorités cantonales ont certes fondé la contrariété au droit cantonal sur le fait que le recourant avait agi sans autorisation et avait collé ses tracts à des emplacements non prévus à cet effet (cf. art. 5 al. 1 let. a LRec/FR). Toutefois, dès lors que ces affiches ont été posées sur des panneaux de signalisation routière, le comportement du recourant relevait de la réclame routière au sens de l'art. 95 al. 1 OSR, interdite par l'art. 97 al. 1 OSR. Par ailleurs, dans la mesure où il est patent qu'aucune autorisation de droit cantonal ne pourrait être délivrée pour apposer des affiches sur des panneaux de signalisation et où aucun panneau de signalisation ne pourrait non plus constituer un emplacement prévu pour la pose de publicité, force est de constater que le droit fédéral règle la matière de manière exhaustive, ce qui exclut l'application du droit pénal cantonal. Il s'ensuit que dans ces cas, la condamnation du recourant en application du droit cantonal viole le droit fédéral. Dans la mesure où ces cas ont pu influencer la quotité globale de l'amende infligée au recourant ainsi que le montant des frais mis à sa charge, il convient de renvoyer la cause à l'autorité cantonale afin qu'elle rende une nouvelle décision. Elle examinera, en particulier, si le " panneau de parking " constituait également un signal au sens de l'art. 97 al. 1 OSR et plus généralement, si les placards du recourant se trouvaient dans le champ de perception des conducteurs vouant leur attention à la circulation au sens de l'art. 95 al. 1 OSR, auquel cas le régime d'autorisation et la sanction du défaut d'autorisation relèvent du droit fédéral (art. 99 al. 1 et 114 al. 1 let. a OSR) ou si, au contraire, il existe un régime cantonal dérogatoire au sens de l'art. 99 al. 2 OSR, ce qui exclurait alors le reproche d'avoir omis de demander une autorisation.