Citation: 2C_1062/2013 E. 3.3.3

3.3.3. A juste titre, le recourant reproche aux précédents juges d'avoir, par cette argumentation, omis de tenir compte de ses allégués relatifs aux risques en cas de retour au Congo déjà au titre du critère de la "réintégration sociale fortement compromise" lui permettant d'obtenir la prolongation de l'autorisation de séjour et relégué l'examen de la question au stade de l'exécutabilité du renvoi et de l'admission provisoire. En effet, l'arrêt attaqué a fait abstraction de la jurisprudence publiée du Tribunal fédéral selon laquelle, dans la mesure où le recourant établit qu'ils sont connexes au mariage subséquemment dissout, les obstacles à l'exécution du renvoi entrent déjà en ligne de compte pour l'appréciation de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (ATF 137 II 345 consid. 3.3.2 p. 351 s.). Or, cette dernière procédure, visant l'octroi ou la prolongation d'un titre de séjour en Suisse pour cause de raisons personnelles majeures, est prioritaire vis-à-vis non seulement de la procédure d'asile, mais également de celle tendant à l'admission provisoire de l'étranger si l'exécution du renvoi ne s'avère pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEtr). Cet ordre de priorités s'explique notamment par le souci d'éviter de placer, sans nécessité, dans la situation juridiquement moins favorable de l'admission provisoire l'étranger qui pouvait auparavant prétendre à un titre de séjour par suite de son mariage (cf., dans ce sens, HUGI YAR, op. cit., p. 83), étant rappelé que l'admission provisoire ne constitue pas un titre de séjour, mais fait seulement échec à l'exécution du renvoi.