Citation: I 366/02 29.08.2002 E. 2

2.- a) En ce qui concerne la survenance de l'invalidité du point de vue du droit à la rente et à l'allocation pour impotent, l'office intimé l'a fixée initialement au 7 juin 1999 dans la décision litigieuse, en vertu de l'art. 29 al. 1 let. b LAI, puis au 15 septembre 1998, dans son préavis relatif au recours cantonal du 17 janvier 2001 en application de l'art. 29 al. 1 let. a LAI. A ce moment-là, trois mois après l'opération initiale, le traitement de l'affection en cause (à savoir fracture-luxation avec greffe de la colonne cervicale) était terminé, selon le médecin de l'intimée, dans la mesure où "un tel montage nécessite une immobilisation de l'ordre de 2 à 3 mois" (note du docteur D.________ du 15 décembre 2000). Même si cette seconde appréciation, qui se fonde sur le terme présumé du traitement postopératoire, paraît discutable au vu du fait que le recourant avait déjà commencé un traitement de rééducation le 22 juin 1998, il n'y a pas lieu d'examiner plus précisément ce point. En effet, que la survenance de l'invalidité soit fixée au 15 septembre 1998 ou antérieurement à cette date, ou encore au 7 juin 1999 (art. 29 al. 1 let. b LAI), le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité et à une allocation pour impotent ne peut de toute façon pas être reconnu. Au vu du courrier de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 2 août 2000, on constate en effet que le recourant n'a été affilié à une caisse de compensation de l'assurance-vieillesse et invalidité en Suisse qu'à partir du 1er mars 1999, de sorte qu'il ne pouvait compter une année entière de cotisations au sens de l'art. 6 al. 2 LAI au moment de la survenance de l'invalidité, qu'il s'agisse du 15 septembre 1998, d'une date antérieure ou encore du 7 juin 1999. Il n'était, au demeurant, pas soumis à l'obligation de cotiser avant le mois de mars 1999, dès lors qu'il n'était pas domicilié en Suisse et n'y exerçait pas d'activité lucrative (cf. art. 1er LAI en corrélation avec l'art. 1er LAVS). En effet, il ressort des réponses du recourant à l'Office cantonal genevois de l'emploi du 26 juin 2000 qu'il n'a jamais travaillé en Suisse et se trouvait initialement à Genève pour rendre visite à sa famille qui y réside depuis longtemps (décision dudit office du 7 juillet 2000). Il a, par ailleurs, expliqué à l'intimé, dans un courrier du 9 mai 2000, qu'il était arrivé en Suisse le jour de son accident, le 7 juin 1998. Son épouse a par la suite confirmé, lors d'une audition du 29 septembre 2000 devant l'office intimé, qu'il s'était rendu en Suisse à plusieurs reprises dès 1996 pour rencontrer sa famille, muni d'un visa touristique valable trois mois. Au vu de ces déclarations, on constate que le recourant ne s'est constitué un domicile en Suisse qu'à la fin du mois de février 1999 (cf. date d'entrée en Suisse mentionnée sur le permis B), n'ayant jusque là jamais résidé en Suisse avec l'intention de s'y établir. Ainsi, même s'il a séjourné à plusieurs reprises en Suisse depuis 1996 avant de s'y installer à la fin du mois de février 1999, il ne s'y était pas constitué de domicile avant cette installation. Il ne remplissait pas non plus la condition alternative posée par l'art. 6 al. 2 LAI, à savoir dix ans de résidence en Suisse. b) Le même raisonnement vaut également pour le droit aux mesures de réadaptation. A cet égard, l'office intimé s'est contenté de fixer le moment de la survenance de l'invalidité de manière approximative "dans le courant de l'année 1998". S'il conviendrait en principe, comme le relèvent les premiers juges, de fixer ce moment de manière plus précise, il apparaît inutile de le faire en l'espèce. En effet, que l'on prenne comme date déterminante de la survenance de l'invalidité le mois de juin 1998 (moment de l'accident) ou le mois de décembre 1998, ou encore une date se trouvant entre les deux, le recourant ne satisfaisait pas davantage à la condition relative au paiement de cotisations pendant une année au moins. Dans ces circonstances, le recours de droit administratif est mal fondé.