Citation: 1C_97/2024 E. 3.2.1

3.2.1. Selon la jurisprudence, lorsqu'une résiliation des rapports de service est contraire au droit fédéral (au sens p. ex. de l'art. 5 al. 1 de la loi fédérale sur l'égalité du 24 mars 1995 [LEg; RS 151.1]) ainsi qu'en cas de licenciement nul, il n'est en principe pas interdit aux instances de recours d'annuler ( aufheben) le congé et d'ordonner le maintien du collaborateur dans son l'emploi, même si le droit cantonal ne prévoit pas cette possibilité (cf. ATF 144 I 181 consid. 5.2.1; arrêt 8C_242/2020 du 9 septembre 2020 consid. 6.4). Une décision n'est toutefois nulle qu'à titre exceptionnel, les décisions erronées pouvant en règle générale être annulées par voie de recours; il faut que le vice dont est entachée la décision soit particulièrement grave et manifeste ou du moins facilement reconnaissable et que son constat ne menace pas sérieusement la sécurité juridique (cf. arrêts 8C_242/2020 du 9 septembre 2020 consid. 6.2; 8C_7/2020 du 3 novembre 2020 consid. 6.2.3.2); admettre la nullité suppose également une pesée des intérêts au cas par cas (arrêt 8C_7/2020 précité consid. 6.1.2). En matière de licenciement des rapports de service, il convient aussi, le cas échéant, de tenir compte du fait que le droit cantonal exclut la réintégration, respectivement interdit aux autorités de recours d'annuler ( aufheben) le licenciement et d'ainsi replacer le collaborateur dans son emploi; la volonté du législateur d'exclure le droit au maintien de l'emploi ne doit pas être contournée par une pratique trop généreuse en matière de nullité du congé (cf. arrêt 8C_7/2020 du 3 novembre 2020 consid. 6.1.2) au risque de verser dans l'arbitraire ( ibid. consid. 6.2.3.3 et 6.5); la nullité doit être réservée aux irrégularités particulièrement graves, qu'une simple constatation de l'illicéité, accompagnée d'une indemnisation, ne permettrait pas d'éliminer (cf. arrêt 8C_7/2020 du 3 novembre 2020 consid. 6.2.1).