Citation: K 82/99 16.03.2000 E. 2

2.- a) Ni la LAMA (art. 12bis), ni les ordonnances qui s'y rattachent (cf. en particulier les art. 27 et 28 de l'ord. III) ne contiennent de disposition sur le calcul du revenu déterminant pour les indemnités journalières. Cette question est ainsi laissée aux dispositions internes des caisses-maladie, lesquelles s'interprètent selon le principe de la bonne foi (RAMA 1994 no K 934 p. 107, consid. 3; RJAM 1982 no 491 p. 141). b) Selon l'art. 6ch. 1 du règlement de l'assurance perte de gain SALARIA dans sa teneur en vigueur au 1er janvier 1994 (ci-après : le règlement SALARIA), SWICA verse à l'assuré la perte de salaire et de gain survenue, sur présentation des justificatifs, dont le montant correspond à l'indemnité journalière assurée en cas de maladie et/ou d'accident. L'indemnité journalière en cas de maladie et d'accident peut être assurée selon la perte de gain escomptée à partir du montant de 2 fr. Dans les contrats d'assurance collective, des indemnités journalières en cas de maladie et d'accident, fixées en pour cent du salaire, peuvent être assurées (art. 2 ch. 1 et 2 du règlement SALARIA). aa) Pendant la durée de ses rapports de travail, la recourante a été assurée auprès de l'intimée dans le cadre d'un contrat d'assurance collective conclu par son ex-employeur, "le contrat d'assurance-maladie et accidents Wirte"(ci-après : le contrat Wirte). Selon le préambule du contrat Wirte, "pour autant que le présent contrat ne stipule pas d'autres dispositions, la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMA), ainsi que les conditions générales d'assurance (CGA) et les règlements de la CMSE sont applicables". La section Aa du contrat Wirte prévoit, à son ch. II/1. 1, le versement d'une indemnité journalière de 80 % du salaire assuré en cas d'incapacité de travail par suite de maladie et attestée par un médecin ou un chiropraticien. Aux termes du ch. II/2. 1, est considéré comme salaire assuré le salaire déterminant pour l'AVS décompté avec l'AVS-Wirte (sans déduction de la franchise pour les rentiers AVS) jusqu'à un maximum de 10 000 fr. par mois (y compris gratification et 13ème salaire). bb) Après la fin des rapports de travail, la recourante a demandé et obtenu, conformément au ch. IV/4. 1 de la section Aa du contrat Wirte, la continuation de l'assurance à titre individuel pour une indemnité journalière de 92 fr., couverture qui correspond à celle dont elle bénéficiait dans l'assurance collective. Son rapport d'assurance a depuis lors été régi par les CGA et les règlements de la CMSE (ch. IV/4. 2/section Aa du contrat Wirte).