Citation: 6B_7/2014 E. 4.2.3

4.2.3. Le décès de l'époux de la recourante est survenu au plus tard le 11 septembre 2005. Les plaintes pour homicide par négligence n'ont été adressées aux autorités suisses que quelque 6 ans et demi plus tard, respectivement 6 mois avant l'échéance du délai de prescription, lequel n'est interrompu que par un jugement de première instance (ancien art. 70 al. 1 let. c et al. 3 CP en vigueur du 1 er octobre 2002 au 31 décembre 2006; art. 97 al. 1 let. c et 3 CP, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013, en corrélation avec l'art. 117 CP). Il y a donc lieu, comme l'a fait la cour cantonale, de se demander si l'art. 2 CEDH peut imposer à un Etat partie d'instruire après échéance du délai de prescription.