Citation: 1C_166/2024 E. 2.3

2.3. Une décision de renvoi à l'instance inférieure pour nouvelle décision, à l'instar de celle rendue par la Cour de droit administratif et public, ne met en règle générale pas fin à la procédure, raison pour laquelle elle doit en principe être qualifiée de décision incidente, sauf si le renvoi ne laisse plus aucune latitude à l'autorité inférieure pour la décision qu'elle doit rendre (ATF 149 II 170 consid. 1.9; 147 V 308 consid. 1.2). Tel n'est pas le cas en l'occurrence. La cour cantonale a considéré que seul pouvait être toléré l'usage du hangar comme abri pour camions lourds ou légers, dans son état tel que réalisé entre 1980 et 1981, et que les autres utilisations et aménagements du bâtiment allant au-delà de cette tolérance ne pouvaient pas être maintenus. Elle a annulé la décision de remise en état rendue par la Direction et lui a renvoyé le dossier aux fins de définir précisément, après un éventuel complément d'instruction, les mesures concrètes de remise en état sur la base de son arrêt. L'issue de la cause demeure ainsi incertaine s'agissant des utilisations et aménagements tolérés du hangar et l'étendue de l'ordre de remise en état. La Direction conserve sur ces points une latitude de décision suffisante pour lui reconnaître plus qu'un simple rôle d'exécutante de l'arrêt de renvoi. Il importe peu que la cour cantonale a confirmé d'une manière définitive que certains aménagements réalisés dans le hangar ne pouvaient être maintenus et que les véhicules se trouvant sur la parcelle n° 1812 et ayant un caractère commercial devaient être évacués (consid. 5b/cc et 6). Dès lors que la décision de la Direction est intégralement annulée, il est exclu de considérer l'arrêt attaqué comme une décision partielle sujette à recours (cf. arrêt 1C_251/2018 du 26 mars 2019 consid. 1.3 a contrario). Le litige ne porte pas plus sur un projet de grande ampleur et la question à trancher ne revêt pas une importance de principe telle qu'elle justifierait d'entrer en matière sur le recours sans égard au caractère incident de l'arrêt attaqué (ATF 142 II 20 consid. 1.4).