Citation: 6B_238/2014 E. 2.1

2.1. L'art. 27 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR; 741.01) ordonne à chacun de se conformer aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales. Les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques. L'art. 79 de l'ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 (OSR; RS 741.21) règle les marques régissant l'arrêt ou le stationnement des véhicules. Selon son alinéa 1, les cases de stationnement peuvent être marquées partout où un plan de parcage déterminé doit être créé pour compléter la signalisation. Aux termes de son alinéa 1 bis, les cases de stationnement sont délimitées par des lignes continues; à la place des lignes continues, on peut utiliser un marquage partiel; les marques sont blanches; pour les cases qui ne sont destinées qu'à un cercle déterminé de personnes, elles sont jaunes. En vertu de l'art. 79 al. 1 ter OSR, là où sont délimitées des cases de stationnement, les véhicules doivent stationner uniquement dans les limites de ces cases. Les cases de stationnement ne doivent être utilisées que par les véhicules des catégories pour lesquelles elles ont été dimensionnées; la signalisation est régie par l'art. 48 al. 11 OSR. Selon cette disposition, lorsqu'un emplacement où il est permis de parquer n'est destiné qu'à certaines catégories de véhicules, les symboles de ces véhicules seront ajoutés dans le champ bleu du signal de parcage ou sur une plaque complémentaire. En vertu de l'art. 79 al. 4 OSR, les cases interdites au parcage (jaunes avec deux diagonales qui se croisent; cf. croquis 6.23) interdisent de parquer à l'endroit marqué (art. 30 al. 1 2 ème phrase OSR).