Citation: 4A_182/2007 28.09.2007 E. 3

3.1 Dans son recours en matière civile, la demanderesse fait encore valoir à titre subsidiaire que l'émolument judiciaire de 17'933 fr. perçu par la Chambre des recours violerait les principes de la couverture des frais et de l'équivalence. Elle expose que l'application rigide du tarif ad valorem prévu par l'art. 232 al. 1 du Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile (RSV 270.11.5) conduirait à un résultat disproportionné au regard du traitement minimaliste du recours par les seconds juges, qui ont statué moins d'une semaine après le dépôt du mémoire de recours, par un arrêt qui compte tout juste huit pages. 3.2 D'une manière générale, les émoluments encaissés par les tribunaux n'arrivent pas, et de loin, à couvrir leurs dépenses; en l'occurrence, la demanderesse ne prétend d'ailleurs pas que les émoluments perçus par le Tribunal cantonal du canton de Vaud en couvriraient les frais, si bien qu'il ne saurait être question d'une violation du principe de la couverture des frais (cf. ATF 120 Ia 171 consid. 3). Pour que le principe de l'équivalence soit respecté, il faut que l'émolument soit raisonnablement proportionné à la prestation fournie, ce qui n'exclut cependant pas une certaine schématisation et permet également une certaine compensation entre les affaires importantes et celles qui sont mineures (ATF 120 Ia 171 consid. 2a et 4c). Un barème schématique, fondé exclusivement sur la valeur litigieuse, peut toutefois, en cas d'émoluments aux montants élevés, conduire à la perception d'émoluments disproportionnés par rapport à l'activité déployée; ainsi, il a été jugé qu'un barème fondé exclusivement sur la valeur litigieuse et qui conduisait à la perception d'émoluments de première instance allant jusqu'à quelque 4% au total de la valeur litigieuse, avec un plafond de quelque 400'000 fr., ne respectait plus le principe de l'équivalence (ATF 120 Ia 171 consid. 4c). En l'espèce, l'émolument judiciaire de deuxième instance correspond à quelque 1% de la valeur litigieuse, et il n'apparaît pas que son montant - 17'933 fr., soit quatre fois moins que les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 68'819 fr. 90 - ne soit plus dans une proportion raisonnable avec les prestations fournies. Le fait que l'arrêt sur recours en nullité ait été rendu avec diligence et que sa motivation soit relativement concise ne commandait pas de s'écarter du barème, dans la mesure où une compensation entre les affaires qui donnent beaucoup de travail et celles qui en donnent moins est permise.