Citation: 1C_523/2021 E. A

A.________ SA est propriétaire de la parcelle n° 752 de la commune de Genève-Cité, sise en zone 2, sur laquelle est érigé un immeuble de logements, avec activité au rez-de-chaussée. À la suite d'un contrôle sur place le 18 mai 2012, le département du territoire (ci-après: le département) a considéré que des travaux importants avaient été effectués sans autorisation de construire (démolition/reconstruction complète de sept étages, à l'intérieur). Un dossier d'infraction a été ouvert et, le 11 octobre 2013, A.________ SA s'est vu infliger une amende de 3'000 fr. pour les travaux effectués en violation de l'art. 44 de la loi cantonale sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) du 25 janvier 1996 (LDTR; RS/GE L 5 20). Afin de régulariser la situation, A.________ SA a déposé, en février 2013, une demande d'autorisation de construire portant sur lesdits travaux, laquelle lui a été délivrée en octobre 2013 (DD 105'638). Cette autorisation prévoyait notamment que tous les appartements transformés (du 1 er au 8 ème étage) devaient être loués non meublés et les loyers contrôlés pendant cinq ans à dater de la remise en location après la fin des travaux (conditions n os 6 et 7); la condition n° 9 mentionnait que les travaux impliquaient le départ des locataires. L'autorisation a fait l'objet d'un avenant du 1 er septembre 2014, dont la nullité a été constatée ultérieurement par jugement du 9 avril 2019 du Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: TAPI), puis confirmée par arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice (ci-après: la Cour de justice) du 11 février 2020 (ATA/140/2020). Des contrôles sur place réalisés en décembre 2014 et janvier 2015 ont abouti à un ordre d'arrêt du chantier ainsi qu'à l'ouverture d'un dossier d'infraction, lequel a été clos en avril 2015; plusieurs conditions étaient posées pour que certains locataires puissent demeurer dans leur logement pendant les travaux.