Citation: 2A.118/2003 13.07.2004 E. C

La Société a recouru contre la décision précitée de l'Office cantonal, en faisant valoir que le système de localisation ne tombait pas sous le coup de l'interdiction prévue à l'art. 26 OLT 3, car il n'était pas destiné à surveiller le comportement des travailleurs, mais poursuivait les objectifs suivants: «- équiper les véhicules d'entreprise d'un système antivol efficace; - rationaliser la gestion du travail et optimaliser les temps de déplacement des collaborateurs; - contrôler l'activité des collaborateurs (en particulier leurs horaires de travail et, dans une certaine mesure, la qualité de leur travail).» La Société relevait que l'introduction du système de localisation avait permis de mettre à jour et de faire cesser certaines irrégularités ou abus de la part de ses employés (non respect des horaires de travail, fiches de travail fantaisistes...) ainsi que d'optimaliser leurs temps de déplacement et d'intervention, ce qui avait conduit à une augmentation de la productivité de 38 %. Elle insistait également sur le fait que la localisation en temps réel des véhicules n'était possible que «sur requête» à une centrale de télésurveillance basée en Belgique, mais non «en permanence», de sorte qu'il était faux de prétendre, comme le faisait l'Office cantonal, que son système permettait une surveillance ciblée et permanente des employés. L'Office cantonal a maintenu son point de vue. Il a soutenu que, contrairement aux allégations de l'employeur, la mesure incriminée visait en priorité à surveiller le comportement des travailleurs sur leur lieu de travail, les autres motifs invoqués n'étant que secondaires ou avancés pour les besoins de la cause. L'Office cantonal était par ailleurs d'avis que, dans la mesure où le système de localisation était destiné à contrôler le rendement des employés, il ne respectait pas le principe de la proportionnalité, car ce but pouvait être atteint par d'autres procédés moins intrusifs, comme par exemple la remise de fiches ou de rapports d'activité journaliers contresignés par les clients visités. Par arrêt du 11 février 2003, le Tribunal administratif du canton de Genève a rejeté le recours, en admettant les arguments de l'Office cantonal.