Citation: 6P.225/2006 05.03.2007 E. 10

Il convient de déterminer, pour chaque cas, si les conditions de l'abus de confiance exposées au considérant précédent sont réalisées. En ce qui concerne B.________ 10.1 Par le mandat de gestion conclu en 1993, le recourant a acquis la possibilité d'user des valeurs dans un but déterminé. Les valeurs déposées sur le compte mmm doivent donc être considérées comme lui avoir été confiées, indépendamment du fait que le mandant a gardé un pouvoir de disposition sur le compte. Le recourant relève que l'arrêt attaqué constate que l'intimé a ordonné lui-même le transfert des valeurs chez le courtier new-yorkais pour l'achat de 400'000 titres au prix de 2,5 USD, à la suite des indications fallacieuses qu'il aurait fournies à l'intimé. Il en déduit qu'il n'a pas pu s'approprier les valeurs ni les utiliser sans droit au sens de l'art. 138 CP et conclut que, si l'on devait suivre les explications données par la cour cantonale, son comportement se rapprocherait plus de l'escroquerie que de l'abus de confiance. Il est certes exact qu'une chose obtenue par l'auteur à la faveur d'une tromperie ne lui est en règle générale pas confiée (ATF 117 IV 429 consid. 3c p. 436; 111 IV 130). Les valeurs déposées sur le compte ont cependant été confiées au recourant, sans tromperie de sa part, du fait du contrat de gestion conclu en 1993. Par son ordre de transfert du montant de 1'000'000 USD sur le compte du courtier américain, l'intimé n'a pas confié ce montant au courtier, mais a donné son accord à une transaction que le recourant lui proposait. Par ses indications fallacieuses, le recourant a donc dissimulé son intention de s'approprier les fonds, mais celles-ci ne sont pas à l'origine du transfert de fonds ordonné par l'intimé (ATF 117 IV 429 consid. 3c p. 436). Le grief soulevé par le recourant est donc infondé. Compte tenu du mandat de gestion, les valeurs déposées sur le compte mmm devaient être gérées dans le but d'en tirer profit pour le mandant. Or, le recourant a utilisé les avoirs bancaires de son client pour acquérir des titres dans son propre intérêt et ainsi s'enrichir. En effet, selon les constatations cantonales, le million de dollars, qui avait été transféré par le client chez le courtier américain, permettait d'acquérir un million d'actions G.________. Le recourant a toutefois revendu à son client seulement 400'000 actions G.________ à un prix majoré de 250 %, gardant par-devers lui les 600'000 titres, dont l'achat à 1 USD l'unité lui était ainsi entièrement remboursé. Ce faisant, il n'a pas simplement violé - comme il le soutient - son devoir de prudence dans la gestion des fonds, en se lançant dans des opérations à hauts risques, mais il s'est approprié 600'000 actions revenant à son client, actions dont il a pu revendre une partie sans délai à E.________ entre 1,875 et 7,5 USD l'unité. Sachant d'emblée qu'il pourrait revendre les actions G.________ à un prix plus élevé, le recourant avait manifestement la volonté de s'approprier, en argent liquide et pour son compte personnel, d'une part des avoirs de B.________. Il a donc agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime. Tous les éléments de l'abus de confiance sont ainsi réalisés. En ce qui concerne C.________ 10.2 En faisant virer 2'000'000 USD à la Banque O.________ à Genève à l'intention du recourant, dans le but qu'il les lui gère, l'intimé a confié les valeurs au recourant. En septembre 1996, le recourant a transféré les fonds sur un compte ooo. Ce compte était inconnu de l'intimé et le recourant ne lui a pas rendu compte de sa gestion, ce qui démontre la volonté du recourant de déposséder durablement son client de ses avoirs. Par le virement intervenu en 1996, le recourant s'est donc bien approprié les avoirs de son mandant. Il est, en outre, manifeste qu'il a agi intentionnellement et dans le dessein de s'enrichir. Son comportement tombe dès lors sous le coup de l'art. 138 CP. Dans la mesure où le recourant soutient que l'intimé aurait ordonné - sur ses indications - les cinq transferts, pour un total de 2'000'000 USD, sur la relation ooo, ou encore qu'il aurait reçu, en contrepartie de la somme de deux millions, des titres Y.________, Z.________ et RA.________, il s'écarte de l'état de fait cantonal, de sorte que ses griefs sont irrecevables. En ce qui concerne D.________ SA 10.3 L'intimée a confié au recourant la gestion d'un compte aaa ouvert à la Banque H.________, sur lequel elle avait transféré 10'000'000 francs. Comme dans les autres cas, les valeurs litigieuses ont donc été confiées au recourant. Le recourant a fait débiter le compte de l'intimée de 3'141'047 USD et a déposé, en échange, sur le compte 718'000 actions R.________, à un cours unitaire de 4,25 et de 3,65 USD. Les actions R.________ étaient des titres peu négociés, peu liquides et extrêmement spéculatifs que le recourant avait personnellement acquis au prix unitaire de 1,2 USD. Le prix de 4,25 et de 3,65 USD ne correspondait pas à leur valeur réelle. En plaçant ces titres sur le compte aaa, le recourant a pu ainsi s'approprier les avoirs de sa cliente, en violation de son mandat de gestion, tout en créant, pour le compte aaa, l'apparence d'une contrepartie au retrait et d'un achat usuel de titres sur le marché. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il avait bénéficié de la différence de 2'205'000 USD et de s'être de la sorte écartée de l'état de fait retenu par la cour correctionnelle en violation des règles de procédure cantonale genevoise. Le grief d'application arbitraire du droit cantonal est cependant irrecevable dans le cadre d'un pourvoi. Sur le plan subjectif, la cour cantonale a retenu - de manière à lier la cour de céans - que le recourant avait agi avec conscience et volonté et qu'il s'était approprié illicitement et à dessein l'argent confié par sa mandante. Le comportement du recourant tombe ainsi sans conteste sous le coup de l'art. 138 CP. 10.4 En répétant le procédé expliqué ci-dessus, le recourant a fait débiter le 13 novembre 1995 le compte aaa appartenant à sa cliente de 103'064 USD. Il a vendu à sa cliente en contrepartie, au cours de 5,09375 USD, 20'000 titres L.________, qu'il avait acquis gratuitement de N.________. Les actions L.________ étaient des titres peu négociés, peu liquides et extrêmement spéculatifs et le prix auquel le recourant les a vendus à sa cliente ne correspondait pas à leur valeur réelle. En plaçant ces titres sur le compte de sa mandante, le recourant ne créait ainsi que l'apparence d'une contrepartie, s'appropriant en réalité un montant de 103'064 USD. Sur le plan subjectif, il a agi intentionnellement et avec un dessein d'enrichissement illégitime. Les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction d'abus de confiance sont dès lors réalisés. 10.5 Le recourant ne critique pas la dernière opération, effectuée le 5 février 1995. Il n'y a donc pas lieu d'y revenir. En ce qui concerne E.________ 10.6 En 1987, l'intimé a confié au recourant la gestion de ses avoirs bancaires détenus sur son compte eee International Ltd (Gibraltar) ouvert auprès de la Banque T.________. Les fonds de l'intimé ont donc bien été confiés au recourant. Le 5 juin 1989, le recourant a fait transférer ces avoirs sur un compte lui appartenant ouvert au nom de eee International Inc. (Panama), puis, le 30 avril 1992, il les a virés sur un compte N° 111 eee ouvert par lui auprès de la Banque O.________ aux îles Caïman. Par la suite, le recourant a procédé, en utilisant ce compte, à des achats de titres, à l'insu de son client et sans son accord. Le recourant s'est ainsi approprié durablement les avoirs de son client en avril 1992, celui-ci perdant dès lors toute maîtrise sur ses avoirs. Les achats de titres spéculatifs entre le recourant et son propre compte ne sauraient constituer une contre-partie dont bénéficiait son mandant, dès lors qu'ils ne sont intervenus qu'entre 1995 et 1996, à savoir trois ans plus tard. Le recourant constate que, si l'on suit le raisonnement de la cour cantonale, on ne saurait lui reprocher de s'être ultérieurement approprié des choses mobilières qu'il aurait déjà intégrées dans son patrimoine. Selon lui, la cour cantonale aurait dû annuler le jugement de la cour correctionnelle et renvoyer la cause à cette juridiction pour que celle-ci l'acquitte des cinq chefs d'accusation relatifs aux placements ultérieurs des fonds et fixe une nouvelle peine. Savoir si la cour cantonale s'est écartée indûment du raisonnement du premier juge et si, dans ces circonstances, elle n'aurait pas dû annuler le jugement de première instance est une question qui relève de l'application du droit cantonal, que la cour de céans ne peut revoir dans le cadre d'un pourvoi en nullité. En l'occurrence, la cour de céans ne peut que constater que le raisonnement de la cour cantonale est conforme au droit fédéral et que, par le transfert des fonds en avril 1992 sur le compte eee International Inc. (Panama), le recourant s'est rendu coupable d'abus de confiance. 10.7 En résumé, les opérations effectuées par le recourant relèvent bien de l'abus de confiance. Le recourant n'a pas - comme il le soutient - simplement provoqué des pertes par un ensemble d'opérations spéculatives, contraires aux instructions des clients, dans un but de gestion de fortune. Il a procédé à des prélèvements, à des fins personnelles, sur les comptes de ses clients, plaçant, en contrepartie, pour camoufler ces retraits, des titres hautement spéculatifs, dont il fixait un prix ne correspondant pas au cours réel du marché. De la sorte, il a employé sans droit les avoirs de ses clients et s'est donc rendu coupable d'abus de confiance. Ayant agi en tant que gérant de fortune, le recourant tombe sous le coup du chiffre 2 de l'art. 138 CP. Ce point n'est pas contesté.