Citation: 2C_5/2008 02.04.2008 E. 3

Le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir constaté les faits de manière inexacte et incomplète, question qu'il y a lieu d'examiner préalablement au bien-fondé de la sanction disciplinaire litigieuse. 3.1 La jurisprudence reconnaît au juge un important pouvoir d'appréciation dans la constatation des faits et leur appréciation, qui trouve sa limite dans l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral n'intervient en conséquence pour violation de l'art. 9 Cstque si le juge a abusé de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il admet ou nie un fait pertinent en se mettant en contradiction évidente avec les pièces et éléments du dossier, lorsqu'il méconnaît des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient arbitrairement pas compte, lorsque les constatations de fait sont manifestement fausses ou encore lorsque l'appréciation des preuves se révèle insoutenable ou qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 49 consid. 4 p. 58, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 81 consid. 2 p. 86). 3.2 Le recourant se plaint tout d'abord du fait que le Tribunal administratif aurait omis de préciser que la mère de la patiente n'avait jamais contesté avoir accepté le traitement litigieux et que la fille A.________ s'était mise à pleurer et à paniquer dès qu'elle avait su qu'elle ne pourrait plus pratiquer l'équitation pendant six à huit semaines, soit bien avant qu'il ne la voie et tente de lui fournir les explications utiles. Il n'est pas contesté qu'en l'espèce, la doctoresse B.________ avait donné à la patiente et à sa mère les informations sur le diagnostic et sur les deux possibilités thérapeutiques envisageables, à savoir ne rien faire de particulier, si ce n'est un traitement symptomatique, ou procéder à une manipulation manuelle par un spécialiste, et qu'elle s'était également prononcée sur le pronostic quant à la durée de la guérison. Au vu de la situation et du fait que sa fille pleurait, la mère a demandé à la doctoresse B.________ de faire venir l'ostéopathe pour effectuer la correction. Contrairement à ce qu'affirme le recourant, il ressort bien de l'arrêt attaqué que la mère a consenti à la venue de l'ostéopathe et qu'elle ne s'est ensuite jamais opposée au traitement prodigué à sa fille. On ne voit ainsi pas en quoi le fait que la patiente pleurait lorsque l'ostéopathe est arrivé, notamment parce qu'elle avait appris qu'elle ne pourrait plus monter à cheval pendant six à huit semaines, serait un élément excluant d'emblée sa capacité de discernement et la rendant inapte à comprendre les informations relatives au traitement proposé. Du reste, après les explications supplémentaires données par le recourant et une attente pendant laquelle la patiente a eu le temps de réfléchir, celle-ci a clairement manifesté son opposition au traitement en criant: « Je ne veux pas! Je ne veux pas! » (propos admis par le recourant lui-même, lors de son audition du 30 octobre 2006). Dans ces circonstances, le recourant ne saurait prétendre que les faits ont été établis de façon inexacte ou incomplète. 3.3 Le recourant reproche ensuite à la juridiction cantonale d'avoir établi les faits et apprécié les preuves de façon arbitraire, en admettant que la patiente se rendait compte de la portée de ses actes et avait clairement manifesté sa volonté d'interrompre le traitement en toute connaissance de cause. A son avis, l'état dans lequel se trouvait la patiente l'empêchait de consentir valablement au traitement, de sorte que sa mère pouvait décider à sa place. Les constatations relatives à la capacité d'une personne de se rendre compte des conséquences de ses actes et d'opposer sa propre volonté aux personnes cherchant à l'influencer relèvent de l'établissement des faits (ATF 124 III 5 consid. 4 p. 13; 117 II 231 consid. 2c p. 235), de sorte qu'elles ne peuvent être revues que sous l'angle de l'arbitraire. Sur ce point, les juges cantonaux se sont fondés sur les déclarations faites par la patiente elle-même le 6 octobre 2006 au Conseil de santé. Ces déclarations ont été protocolées et reproduites dans l'arrêt attaqué. Il en ressort que la jeune patiente, après avoir entendu les explications de l'ostéopathe, a eu un temps de réflexion et a accepté de prendre un calmant. Lorsque le praticien est revenu, elle lui a dit qu'elle ne voulait pas du traitement, ce dont celui-ci n'a pas tenu compte. Sur son insistance, elle s'est cependant déshabillée et n'a plus osé résister, mais a crié à plusieurs reprises "Maman, je ne veux pas". La patiente a hurlé pendant les deux manipulations, suppliant le recourant de cesser, ce qu'il n'a pas fait. Au vu de ces déclarations, l'appréciation des juges cantonaux, qui ont retenu que la jeune patiente se rendait compte de la portée de ses actes et qu'elle s'était clairement opposée au traitement, ne saurait être qualifiée d'arbitraire. Certes, lorsqu'elle a fait ces déclarations, l'intéressée était âgée de plus de quatorze ans et treize mois s'étaient écoulés depuis la consultation litigieuse. L'écoulement du temps n'enlève cependant pas de crédibilité aux propos tenus par la patiente, qui portent sur le point de savoir si elle était ou non d'accord avec le traitement. Celle-ci a du reste formulé des déclarations parfaitement cohérentes. 3.4 Pour sa part, le recourant présente la patiente comme une enfant et déclare qu'il s'est fondé sur l'attitude de sa mère, toujours présente et consentante au moment des faits, pour commencer et poursuivre le traitement. Dans le présent recours, il fait aussi valoir que la mère, qui connaissait parfaitement sa fille, était mieux à même que lui d'apprécier ses réactions. Il est vrai que l'attitude de la mère, qui n'a fait aucune remarque durant le traitement, mais a assisté passivement aux protestations de sa fille n'est pas exempte de toutes critiques. Son comportement est d'autant plus inexplicable, qu'elle s'est plainte, quatre jours plus tard, auprès de la Société vaudoise de médecine du traitement prodigué à sa fille. Toutefois, l'attitude de la mère n'exclut pas que sa fille, âgée de plus de 13 ans, ait pu se rendre compte par elle-même du traitement et s'y opposer. En outre, le fait que la patiente a pleuré, qu'elle s'est plainte de douleurs et qu'elle a crié pendant l'acte médical n'est pas en contradiction avec l'appréciation de la cour cantonale quant à la capacité de la jeune fille de saisir ce qui se passait et de refuser le traitement proposé. D'ailleurs, le recourant admet avoir affirmé que si la jeune fille s'était présentée seule à son cabinet et qu'elle avait crié comme elle l'avait fait, il aurait renoncé à une intervention. Sur la base de cette affirmation, le Tribunal administratif pouvait manifestement, sans tomber dans l'arbitraire, en déduire qu'en l'absence de la mère, l'intéressé aurait pris en compte le comportement de la patiente, le traduisant comme la volonté d'interrompre le traitement. 3.5 Le recourant ne présente ainsi aucun élément de fait qui serait de nature à faire apparaître l'appréciation des juges cantonaux comme insoutenable. C'est donc en fonction des constatations figurant dans l'arrêt attaqué qu'il y a lieu d'examiner le bien-fondé de la sanction disciplinaire infligée au recourant.