Citation: 1C_59/2024 E. 4

La Cour administrative a constaté que le huitième silo se trouvait sur une conduite publique existante et qu'il contrevenait ainsi à l'art. 83 al. 2 de la loi jurassienne sur la gestion des eaux du 28 octobre 2015, interdisant d'établir des constructions sur les conduites publiques existantes et à moins de trois mètres de part et d'autre de celles-ci, et à l'art. 3 de l'arrêté du 28 novembre 1995 concernant l'approbation des tracés des collecteurs intercommunaux et l'implantation des bassins d'eau de pluie du Syndicat, édicté par le Département cantonal de l'environnement et de l'équipement, qui reprend la même interdiction. Le recourant ne pouvait rien tirer en sa faveur du fait que les conduites existantes ne faisaient l'objet d'aucune mention au registre foncier, cette exigence requise par l'ancienne loi cantonale sur l'utilisation des eaux du 26 octobre 1978 ayant été abandonnée au profit d'une inscription facultative dans la loi sur la gestion des eaux en vigueur depuis le 1 er février 2016. De même, il se référait en vain à l'art. 693 al. 1 CC, qui ne concernait pas la question litigieuse qui était celle de savoir si les prescriptions d'ordre public sont respectées dans le cadre du permis de construire qui lui a été délivré, et à l'art. 641 al. 2 CC, qui relevait du droit privé et pourrait être invoqué dans le cadre d'une procédure d'expropriation. Les juges cantonaux ont également écarté le grief tiré d'une inégalité de traitement avec d'autres constructions. Le recourant ne fait valoir la violation d'aucun droit fondamental. Il se prévaut de la décision du Service du développement territorial qui a considéré que l'opposition du Syndicat relevait exclusivement du droit privé pour conclure que les décisions de la Juge administrative et de la Cour administrative seraient contraires au droit. Or, ces deux autorités ont jugé que ledit service avait à tort estimé que le projet de construction ne contrevenait à aucune prescription du droit public et que le Syndicat devait agir par la voie civile s'il entendait s'opposer à sa réalisation. Il appartenait ainsi au recourant de démontrer par une argumentation détaillée (cf. art. 106 al. 2 LTF) en quoi cette interprétation était insoutenable. Il ne cherche pas à expliquer en quoi les juges précédents auraient fait preuve d'arbitraire dans l'application du droit cantonal en retenant que le huitième silo, en tant qu'il se trouvait sur la conduite du Syndicat, contrevenait aux prescriptions de l'art. 83 al. 2 de la loi cantonale sur la gestion des eaux et de l'art. 3 de l'arrêté précité du Département de l'environnement et de l'équipement, que ces dispositions relevaient du droit public et qu'elles faisaient obstacle à la délivrance du permis de construire. Il ne démontre pas davantage en quoi la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire ou violé d'une autre manière le droit en considérant que le moyen tiré de l'art. 641 al. 2 CC relevait du droit privé et en le renvoyant à l'invoquer, le cas échéant, dans le cadre d'une procédure d'expropriation. A cet égard, la seule référence à l'arrêt 5A_393/2016 rendu par la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral le 30 novembre 2016 est insuffisante au regard des exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF. Le recours ne satisfait pas davantage ces exigences en ce qui concerne le moyen pris d'une inégalité de traitement, le recourant se bornant à relever que sa demande de lui accorder les mêmes droits que les autres bâtiments situés sur des conduites du Syndicat n'a pas été acceptée. Le recours, insuffisamment motivé, doit par conséquent être déclaré irrecevable.