Citation: 2C_508/2023 E. 1

Par arrêt du 11 juillet 2023, la Cour de justice n'est pas entrée en matière sur le recours pour déni de justice interjeté le 8 décembre 2022. Elle a laissé la question de la qualité pour recourir du Syndicat ouverte, estimant que le recours devait être déclaré irrecevable pour d'autres motifs. En substance, la Cour de justice a retenu que le Syndicat ne disposait pas d'un droit à obtenir la décision litigieuse et que le droit individuel des agents de police municipale à bénéficier du feu bleu n'était pas non plus établi. Elle a également retenu que les conditions posées par la disposition de la loi cantonale sur la procédure administrative permettant d'obtenir une décision pour acte matériel illicite, que le recourant invoquait, n'étaient pas remplies. Elle a enfin précisé que la question de l'usage du "feu bleu" par les agents de police municipale était une question organisationnelle, qui n'était pas susceptible de contrôle judiciaire.