Citation: I 581/02 21.10.2003 E. 3

Le recourant, qui conclut à titre subsidiaire à l'annulation du ch. 3 du dispositif du jugement attaqué, nie tout droit de l'intimée à une indemnité de dépens pour l'instance cantonale. 3.1 S'agissant des dépens, on peut tout d'abord mentionner que le droit aux dépens pour la procédure cantonale reste soumis à l'art. 85 LAVS dans la mesure où le jugement entrepris a été rendu avant le 1er janvier 2003 (ATF 129 V 113). Ensuite, le droit aux dépens comme tel est réglé par le droit fédéral. Un tel droit existe en procédure cantonale pour la partie représentée par une assurance de protection juridique; on prend en effet en considération la pratique du Tribunal fédéral des assurances en matière de dépens selon l'art. 159 OJ (ATF 126 V 11). En l'occurrence, sur le vu du mémoire de recours du 21 décembre 2001 signé par l'intimée et par A.________, dans lequel il est fait référence à une procuration datée du 23 juillet 2001 donnant mandat à l'Agence X.________ de L.________ de la représenter devant les tribunaux, B.________ était bel et bien représentée devant la juridiction cantonale par une assurance de protection juridique. Qu'elle travaille en qualité de secrétaire au service de l'Agence X.________ de C.________ ne change rien au fait qu'il s'agit en l'occurrence d'une représentation qualifiée (cf. ATF 126 V 11 consid. 2). 3.2 Pour la quotité des dépens, le pouvoir d'examen se limite à l'arbitraire (SVR 2001 AHV 4 11). L'interdiction de l'arbitraire, déduite de l'art. 4 aCst., est expressément consacrée à l'art. 9 Cst. La jurisprudence rendue sous l'ancien droit est toujours valable (ATF 128 I 182 consid. 2.1, 127 I 41 consid. 2a, 56 consid. 2b, 70 consid. 5a, 126 I 170 consid. 3a). Une décision est arbitraire lorsqu'elle méconnaît gravement une règle de droit ou un principe juridique clair et indiscuté, ou qu'elle contredit de manière choquante le sentiment de l'équité. La violation incriminée doit être manifeste et reconnaissable d'emblée. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorité cantonale apparaît concevable ou même préférable. Enfin, une décision ne sera annulée que si elle est arbitraire dans son résultat, mais non lorsque seuls ses motifs sont insoutenables, ou encore qu'elle n'est pas motivée (ATF 125 I 168 consid. 2a, 125 II 15 consid. 3a, 124 I 316 consid. 5a, 124 V 139 consid. 2b et les références). 3.3 Le recourant reproche aux premiers juges de n'avoir pas motivé le jugement en ce qui concerne le mode de calcul de l'indemnité de dépens de 400 fr. Se référant à la jurisprudence (ATF 120 Ia 169; VSI 1999 p. 191 consid. 4e), il fait valoir pour l'essentiel que l'on ne saurait vérifier si ce montant a été fixé de manière arbitraire.