Citation: 7B.82/2004 18.06.2004 E. 1

Le 4 août 2003, sur réquisition de X.________, l'Office des poursuites et des faillites du Jura bernois-Seeland a fait notifier un commandement de payer (n° xxxxxx) à Y.________ AG. L'exemplaire de cet acte destiné et envoyé au créancier mentionne que la notification a eu lieu en mains de Z.________ et que la débitrice n'a pas fait opposition. Le 29 janvier 2004, le créancier a requis la continuation de la poursuite, mais l'office lui a fait savoir que la débitrice avait fait opposition et qu'il devait par conséquent requérir d'abord la mainlevée de celle-ci. Le 10 février 2004, l'office a précisé que la première notification n'avait pas pu être prise en considération du fait qu'elle était intervenue en mains du concierge de la débitrice (M. Z.________); comme cette notification aurait été considérée comme non valable au regard de l'art. 65 al. 2 LP, il avait décidé de procéder à la notification d'un second commandement de payer, laquelle avait eu lieu le 17 octobre 2003 et avait suscité l'opposition de la débitrice; en transmettant au créancier, le 22 octobre 2003, le nouvel exemplaire du commandement de payer qui lui était destiné, l'office avait omis de l'informer de l'annulation de la première notification du 4 août 2003 et de son remplacement par celle du 17 octobre 2003.