Citation: 6P.109/2005 12.11.2005 E. 1

1.1 Aux termes de l'art. 88 OJ, la qualité pour former un recours de droit public est reconnue aux particuliers ou aux collectivités lésés par les arrêtés ou décisions qui les concernent personnellement ou qui sont de portée générale. De jurisprudence constante, la personne lésée par une infraction ne peut pas se fonder sur cette disposition pour contester une décision de non-lieu, de classement ou d'acquittement, car le droit de punir appartient à l'Etat et qu'elle n'est dès lors pas atteinte dans un droit qui lui est propre. Elle ne peut invoquer que la violation de règles de procédure destinées à sa protection. Par exemple, elle peut faire valoir que son recours a été déclaré à tort irrecevable, qu'elle n'a pas été entendue, qu'on ne lui a pas donné l'occasion de présenter ses moyens de preuve ou qu'elle n'a pas pu prendre connaissance du dossier. Mais elle ne saurait se plaindre ni de l'appréciation des preuves, ni du rejet de ses propositions si l'autorité retient que les preuves offertes sont impropres à ébranler sa conviction, car ces griefs sont indissociablement liés à l'examen du fond (ATF 121 IV 317 consid. 3b p. 324). 1.1.1 La recourante estime que l'autorité cantonale serait tombée dans l'arbitraire en retenant que la prise en charge de son fils dans l'établissement hospitalier de Z.________ avait été correcte et adaptée. Ce faisant, elle ne se plaint pas d'une violation de ses droits procéduraux, mais critique l'appréciation des preuves et l'établissement des faits, ce qu'elle est irrecevable à faire en vertu de l'art. 88 OJ. 1.1.2 La recourante considère ne pas avoir bénéficié d'un procès équitable. Elle reproche au Juge d'instruction de ne pas avoir requis l'expertise psychiatrique de son fils, de ne pas avoir auditionné le Dr H.________, ni le Directeur de l'hôpital psychiatrique de Z.________. Statuant sur ce grief, le Tribunal d'accusation a jugé que les moyens requis n'étaient pas de nature à modifier ses conclusions, l'enquête ayant au demeurant été menée de manière complète et approfondie par le magistrat instructeur. Le grief soulevé revient ainsi à critiquer l'appréciation des preuves et est par conséquent irrecevable en vertu de l'art. 88 OJ. 1.2 Les victimes au sens de l'art. 2 LAVI ont en principe le droit d'intervenir comme parties dans la procédure pénale (art. 8 al. 1 LAVI), notamment en formant contre le jugement les mêmes recours que le prévenu. Encore faut-il qu'elles aient déjà été parties à la procédure auparavant et que la sentence touche leurs prétentions civiles ou puisse avoir des effets sur le jugement de ces dernières. A défaut de prétentions civiles contre l'auteur, elles ne peuvent en effet se constituer partie civile dans la procédure pénale, de sorte qu'elles ne sauraient se voir reconnaître la qualité pour recourir (art. 8 al. 1 let. c LAVI; cf. ATF 128 IV 188 consid. 2.2 p. 191; 127 IV 189 2b p. 191 s.). 1.2.1 En droit vaudois, la responsabilité du personnel des établissements sanitaires cantonaux - dont fait partie l'hôpital psychiatrique de Z.________ (cf. art. 2 al. 2 ch. 3 du règlement sur les hospices cantonaux, RSV 810.11.1) - est régie par la loi du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents (cf. art. 2 et 40 al. 1 de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud, RSV 172.31; pour les médecins hospitaliers vaudois, cf. arrêt non publié du Tribunal fédéral du 24 août 2004, 6P.92/2004, consid. 1.3). Selon l'art. 4 de cette loi, l'Etat répond du dommage que ses agents causent à des tiers d'une manière illicite. D'après l'art. 5 LREC, l'agent n'est pas personnellement tenu envers le lésé de réparer le dommage. A certaines conditions, l'Etat a un droit de recours contre l'agent fautif (art. 10 LREC). Il ressort donc de ces dispositions que le personnel hospitalier vaudois n'est pas tenu personnellement envers le lésé de réparer le dommage, le droit cantonal instituant une responsabilité primaire et exclusive de la collectivité. 1.2.2 La recourante critique la prise en charge et la surveillance de son fils par le personnel de l'hôpital psychiatrique de Z.________. Elle s'en prend ainsi au comportement des médecins et infirmiers ayant agi dans l'exercice de leurs fonctions au sein d'un établissement public cantonal. Ses prétentions en réparation du dommage causé sont dès lors régies par la loi précitée. Ainsi, faute de pouvoir obtenir un quelconque dédommagement dans le cadre du procès pénal, la recourante ne bénéficie pas du droit au recours institué par l'art. 8 al. 1 let. c LAVI. Le recours est par conséquent irrecevable.