Citation: 1P.232/2002 03.07.2002 E. 1

Le recourant ne se trouvant plus en détention, la garantie constitutionnelle de la liberté personnelle n'est pas en cause; pour le surplus, la garantie de la propriété n'est pas non plus invoquée, de sorte que sa portée, dans le cas d'espèce, échappe à l'examen du Tribunal fédéral (art. 90 al. let. b OJ; ATF 124 I 159 consid. 1e p. 162/163). L'arrêt attaqué doit ainsi être discuté au regard de la protection contre l'arbitraire assurée par l'art. 9 Cst. et, dans la mesure où le recourant se réfère au cas de B.________, à la garantie de l'égalité devant la loi, selon l'art. 8 al. 1 Cst.