Citation: 2A.450/2003 03.05.2004 E. 1

1.1 Les prétentions du recourant ont leur origine dans la proposition du Président de l'EPFL du 11 juin 1996, qualifiée de décision par la Commission fédérale de recours. Il paraît cependant douteux que l'acte du 11 juin 1996 puisse être considéré comme une décision formelle au sens de l'art. 5 PA, puisque son contenu était soumis à l'acceptation du recourant. La proposition en cause n'aurait pas pu déployer d'effets si ce dernier n'avait pas donné son accord et un éventuel refus aurait sans doute conduit l'EPFL à résilier les rapports de service. Cette question peut toutefois demeurer indécise, du moment qu'il était dans l'intérêt du recourant que le Conseil des EPF, puis la Commission fédérale de recours, laissent la question de la recevabilité ouverte et entrent en matière sur le recours. Il y a lieu dès lors d'admettre que, conformément à l'art. 41 al. 3 de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers; RS 172.220.1), en vigueur depuis le 1er janvier 2002 pour les EPF, la procédure de recours du présent litige est régie selon l'ancien droit, en particulier selon la loi fédérale du 30 juin 1927 sur le Statut des fonctionnaires (StF; RO 43 p. 449 et les modifications ultérieures). La clause d'exclusion de l'art. 100 al. 1 lettre e OJ, dans sa teneur actuelle, n'est donc pas applicable en l'espèce, de sorte que la décision de la Commission fédérale de recours est susceptible d'être attaquée auprès du Tribunal fédéral par la voie du recours de droit administratif (art. 98 lettre e OJ et 58 al. 2 lettre d StF). 1.2 Lorsque le recours est dirigé, comme en l'espèce, contre une décision émanant d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié pas les faits constatés, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets, ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ). Dans ce cas, la possibilité d'alléguer des faits nouveaux ou de faire valoir de nouveaux moyens de preuve est très restreinte (ATF 121 II 97 consid. 1c p. 99 et les références citées). Les faits et moyens de preuve invoqués pour la première fois devant le Tribunal fédéral ne sont donc en principe pas recevables, à moins qu'il s'agisse de preuves que l'instance inférieure aurait dû administrer d'office. A cet égard, le Tribunal fédéral se montre d'autant plus strict lorsque les nouvelles productions interviennent après l'échéance du délai de recours et que les conditions pour ordonner exceptionnellement un deuxième échange d'écritures ne sont pas remplies (art. 110 al. 4 OJ; (ATF 127 V 353 consid. 2 p. 355). Tel est le cas, en l'espèce, des nouvelles allégations du recourant du 14 avril 2004 et des pièces qui les accompagnaient, sur lesquelles le Tribunal fédéral n'a donc pas à entrer en matière. Au demeurant aucune demande de mesures provisionnelles n'a été présentée lors du dépôt de l'acte du 15 septembre 2003 et le présent recours ne bénéficie pas non plus de l'effet suspensif. Dans ces conditions, le recourant ne saurait se prévaloir de la procédure devant le Tribunal fédéral pour continuer à occuper un bureau à l'EPFL, aux fins d'y poursuivre les quelques activités dont il serait toujours chargé.