Citation: 9C_1012/2008 30.06.2009 E. 3.2

3.2.1 Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (arrêt 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Dans la conduite de la procédure, l'assureur dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne la nécessité, l'étendue et l'adéquation de recueillir des données médicales. De son côté, conformément à son devoir de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 193 consid. 2 p. 195), l'assuré est tenu de se soumettre aux examens médicaux et techniques qui sont nécessaires à l'appréciation du cas et peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA). En ce sens (arrêt U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.1, in RSAS 2008 p. 181), le pouvoir d'appréciation de l'administration dans la mise en oeuvre d'un examen médical n'est pas illimité; elle doit se laisser guider par les principes de l'Etat de droit, tels les devoirs d'objectivité et d'impartialité (cf. ULRICH MEYER-BLASER, Das medizinische Gutachten aus sozialrechtlicher Sicht, in Adrian M. Siegel/Daniel Fischer, Die neurologische Begutachtung, Schweizerisches medico-legales Handbuch, vol. 1, 2004, p. 105) et le principe d'une administration rationnelle (cf. MARKUS FUCHS, Rechtsfragen im Rahmen des Abklärungsverfahrens bei Unfällen, in RSAS 2006 p. 288). 3.2.2 Selon la jurisprudence (arrêt U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in RSAS 2008 p. 181), le devoir de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires à l'appréciation du cas au sens de l'art. 43 al. 1 LPGA ne comprend pas le droit de l'assureur de recueillir une "second opinion" sur les faits déjà établis par une expertise, lorsque celle-ci ne lui convient pas. L'assuré ne dispose pas non plus d'une telle possibilité. Il ne s'agit en particulier pas de remettre en question l'opportunité d'une évaluation médicale au moyen d'un second avis médical, mais de voir dans quelles mesure et étendue une instruction sur le plan médical doit être ordonnée pour que l'état de fait déterminant du point de vue juridique puisse être considéré comme établi au degré de la vraisemblance prépondérante (KIESER, ATSG-Kommentar, 2e éd., n. 12 et 17 ad art. 43 LPGA). La nécessité de mettre en oeuvre une nouvelle expertise découle du point de savoir si les rapports médicaux au dossier remplissent les exigences matérielles et formelles auxquelles sont soumises les expertises médicales. Cela dépend de manière décisive de la question de savoir si le rapport médical traite de manière complète et circonstanciée des points litigieux, se fonde sur des examens complets, prend également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse et contient une description du contexte médical et une appréciation de la situation médicale claires, ainsi que des conclusions dûment motivées de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352). 3.3 Des faits constatés par la juridiction cantonale, il ressort que l'expertise confiée au docteur T.________ a été mise en oeuvre à la demande des docteurs O.________ et H.________ du SMR après que le recourant a contesté le projet de refus de rente du 18 janvier 2007 en faisant état d'une aggravation des troubles, afin de lever le doute sur ce point. Dans leur avis du 10 juillet 2007, les médecins du SMR ont indiqué qu'en raison du diagnostic d'épisode dépressif actuellement sévère avec symptômes psychotiques posé par le docteur C.________ dans un rapport du 28 mars 2007, qui était compatible avec une aggravation de l'état de santé psychique, une nouvelle expertise psychiatrique était indiquée. Antérieurement, le docteur O.________ avait émis des réserves sur la valeur probante des conclusions de l'expertise de X.________ (rapport final du 9 janvier 2007). Selon lui, dès lors que le docteur A.________ s'était fait l'écho des plaintes de l'assuré, avait échafaudé des hypothèses psychanalytiques pour expliquer les plaintes et fourni des conclusions différentes de ses collègues ayant examiné l'assuré par le passé sans faire d'analyse critique de ces différents avis, l'évaluation du psychiatre n'était pas probante; il convenait d'admettre qu'une pleine capacité de travail était toujours exigible de l'assuré dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites. 3.4 Contrairement à ce que soutient le recourant, la manière de procéder de l'intimé apparaît conforme au principe inquisitoire. Dans un premier temps, l'office AI a écarté les conclusions de l'expertise de X.________, en niant à la suite du docteur O.________ qu'elles fussent suffisamment concluantes (sur ce point, cf. cependant consid. 4.3 infra). Aussi a-t-il, dans son projet de décision du 18 janvier 2007, admis une capacité entière de travail dans une activité adaptée et indiqué au recourant qu'il allait lui refuser tout droit à une rente. Ce n'est que dans un second temps, lorsque le recourant a contesté ce projet en produisant un nouveau rapport médical, que l'intimé a jugé nécessaire de mettre en oeuvre une autre expertise psychiatrique. Il s'agissait pour lui (cf. avis du SMR du 10 juillet 2007) d'élucider le point de savoir si l'état de santé de S.________ avait effectivement subi une aggravation, ce qu'affirmait le docteur C.________, alors que l'expertise de X.________ décrivait un état de santé stable depuis 1998. Dès lors que l'examen médical supplémentaire avait pour but d'établir des faits nécessaires à l'examen de la cause, on ne saurait reprocher à l'intimé d'avoir voulu recueillir une "second opinion" à l'encontre de l'expertise du docteur A.________ qui ne lui aurait pas convenu. Un tel reproche aurait tout au plus pu être formulé si l'intimé avait écarté cette expertise sans aucun motif, avant d'en ordonner immédiatement une nouvelle sur les même points à examiner. On ne voit pas non plus que la démarche de l'intimé porte atteinte au droit à l'égalité de traitement ou à la protection de la bonne foi. Au demeurant, le Tribunal fédéral ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux que si les griefs y relatifs sont soulevés et motivés de façon détaillée (art. 106 al. 1 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. La conclusion du recourant visant au retrait de l'expertise du docteur T.________ du dossier doit donc être rejetée.