Citation: 5A_658/2019 E. 3

Le droit de retour anticipé permet au propriétaire du bien-fonds, aux conditions strictes prévues par la loi, de priver le superficiaire de sa servitude (STEINAUER, Retour anticipé et extinction du droit de superficie, in Foëx (éd.), Droit de superficie et leasing immobilier, 2011, p. 67, 86). Il est réglé par les art. 779f à 779h CC et soumis à deux conditions: d'une part, une grave violation de ses devoirs par le superficiaire (cf. art. 779f CC), d'autre part, le versement d'une indemnité équitable par le propriétaire (cf. art. 779g CC; Message du Conseil fédéral du 9 avril 1963 à l'appui d'un projet de loi modifiant les dispositions du code civil et du code des obligations sur le droit de superficie et le transfert des immeubles, in FF 1963 I 993, p. 1010 s.; STEINAUER, op. cit., p. 89; BALLIF, in Commentaire romand, CC II, 2016, n. 3 ad art. 779f CC). Les conventions contraires des parties à cet égard sont nulles (Message, p. 1011). Le recourant estime qu'aucune des deux conditions précitées n'est réalisée en l'espèce. Il invoque tant la violation de l'art. 779f ( infra consid. 4) que celle de l'art. 779g CC ( infra consid. 5).