Citation: 4C.190/2003 28.11.2003 E. 9

9. Les parties déclarent avoir arrêté entre elles le prix de vente à la somme de ---QUATRE MILLIONS HUIT CENT MILLE FRANCS--- ---(Fr. 4'800'000.--)--- Il a été, il est et il sera payé de la manière suivante: a) un million six cent huitante mille francs Fr. 1'680'000.- ont été payés antérieurement à ce jour et quittance de ce montant est ici confirmée; b) deux millions quatre cent vingt mille francs Fr. 2'420'000.- sont payés au moyen d'un chèque bancaire numéro 59509856 tiré sur la banque Z.________, à Lausanne, à l'ordre du notaire stipulateur. Quittance de ce montant est ici donnée. c) sept cent mille francs Fr. 700'000.- soit le solde, seront payés, sans intérêt, en mains de la venderesse, dans les quatorze jours qui suivront la fin des travaux à exécuter selon le descriptif mentionné sous chiffre un ci-dessus, mais au plus tard le trente novembre mil neuf cent huitante-neuf. La venderesse renonce à toutes garanties pour le versement de cette somme. Total égal au prix de vente Fr. 4'800'000.- ========== quatre millions huit cent mille francs. Cette date du trente novembre mil neuf cent huitante-neuf, mentionnée sous chiffre neuf lettre c) ci-dessus sera de plein droit prorogée aussi longtemps que le bâtiment ne sera pas terminé selon le descriptif susmentionné. Dans cette hypothèse, la venderesse devra à l'acheteuse un intérêt sur le montant de deux millions quatre cent vingt mille francs (Fr. 2'420'000.--) calculé à un taux identique à celui demandé par la banque Z.________ pour le prêt accordé à l'acheteuse en relation avec l'immeuble objet du présent acte, mais à compter du quinze novembre mil neuf cent huitante-neuf. Dans le prix de vente susmentionné est compris un montant forfaitaire de septante mille francs (fr. 70'000.--) disponible pour l'installation d'un monte-charge ou d'ascenseur. Il en sera tenu compte le jour du paiement du solde du prix de vente. (...)