Citation: 1C_196/2016 E. 2.3

2.3. Selon l'arrêt entrepris, la pergola a été construite en 1988, de sorte que le droit d'en exiger la démolition n'est en principe pas périmé. Toutefois, le Tribunal cantonal a considéré que bien que le Département compétent ait ordonné la démolition et qu'il ait sommé à deux reprises les propriétaires précédents de s'exécuter, il a finalement sciemment renoncé à la démolition de cet ouvrage, sans en informer les intéressés, se contentant de demander à la Commune de l'aviser de tout agrandissement ou toute transformation. L'autorité compétente a ainsi toléré en toute connaissance de cause cette pergola et lui a donné une apparence de conformité au droit. Le Tribunal cantonal a dès lors considéré que les intimés, propriétaires de la parcelle depuis 2010, pouvaient de bonne foi se croire autorisés à procéder à la rénovation du toit qui s'était affaissé; les travaux entrepris ne pouvaient selon l'instance précédente être assimilés à une reconstruction totale de la pergola. Le recourant critique de manière assez confuse cette appréciation. Il invoque, d'une part, la mauvaise foi des intimés qui ne pouvaient ignorer que la rénovation du toit de la pergola nécessitait une autorisation de construire puisqu'ils en avaient sollicité une en 2005 pour la réfection d'un couvert située dans la même zone et en 2012 pour d'autres travaux. Il affirme, d'autre part, que les travaux réalisés ne constituent pas des travaux d'entretien mais une transformation partielle de l'ouvrage. Pour ces motifs, l'instance précédente aurait à tort considéré que l'autorité compétente était déchue de son droit d'ordonner la démolition de la pergola litigieuse. Les arguments invoqués par le recourant ne permettent cependant pas de remettre en cause l'appréciation de l'instance précédente. Tout d'abord, contrairement à ce qu'il semble soutenir, cette dernière n'a pas considéré que "la situation était conforme au droit ni que l'écoulement du temps a transformé un état de fait illicite en licite". Elle a seulement estimé que, compte tenu des circonstances du cas d'espèce, le droit de demander la démolition de la pergola était périmé. En l'occurrence, il n'est pas contesté que les intimés ignoraient que la pergola édifiée par les précédents propriétaires était illégale. On ne saurait en particulier nier la bonne foi des intimés au seul motif qu'ils n'auraient pas déposé une demande de permis de construire avant d'entreprendre les travaux sur la toiture de cette construction. Sur ce point, le Tribunal cantonal a d'ailleurs retenu - sans que cela ne soit contesté par le recourant - que les intimés s'étaient préalablement renseignés auprès de la Commune qui n'avait pas jugé utile d'en aviser le Département, probablement parce qu'elle n'avait pas considéré que les travaux d'entretien envisagés devaient être qualifiés d'agrandissement ou de transformation. Par ailleurs, le recourant ne parvient pas à démontrer que les travaux réalisés constitueraient une transformation partielle de la pergola. Il se contente en l'occurrence d'affirmer, qu'après les travaux réalisés par les intimés, cette construction serait pourvue, non plus d'un toit composé d'une simple natte de roseaux, mais d'un toit lambrissé, avec une couche de 15 centimètres d'isolation, recouverte d'une tôle. Or ces allégations sont irrecevables dès lors qu'elles s'écartent des faits retenus par l'instance précédente, sans que le recourant n'invoque ni ne démontre le caractère manifestement inexact ou arbitraires de ceux-ci, comme il lui appartenait pourtant de le faire (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62 et les arrêts cités). Il convient dès lors de s'en tenir à l'état de fait cantonal selon lequel le toit - fixé sur quatre piliers en granit - est, après travaux, composé de poutres en bois rondes et d'une "natte en bois" (en lieu et place d'une natte de roseaux) recouverte d'une tôle; cet état de fait précise également que, selon les déclarations non contestées des intimés, le toit défectueux était déjà pourvu d'une tôle au moment de sa rénovation et ils n'ont fait que le rénover à l'identique. En outre les juges cantonaux ont retenu que la surface de la pergola (25 m2) n'avait pas changé depuis sa construction.