Citation: 5P.233/2005 23.11.2005 E. A

Par requête du 22 décembre 2004, D.________ a demandé à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite dans le cadre de la procédure qui l'oppose à L.________ (action en constatation de non-retour à meilleure fortune fondée sur l'art. 265a al. 4 LP). Après avoir recueilli les observations de L.________, le Président 2 de l'arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a rejeté la requête par décision du 27 janvier 2005. Il a en substance estimé que D.________ n'était pas indigent au sens de l'art. 77 al. 1 du code de procédure civile du canton de Berne (CPC BE), puisque son solde mensuel disponible s'élevait à 1'920,35 fr., respectivement à 1'306 fr. en tenant compte des primes de deux assurances-vie. Saisie d'un appel de D.________, la 2e Chambre civile de la Cour d'appel du canton de Berne a pris d'office certains renseignements auprès de deux sociétés d'assurance et de départements de l'administration. Par décision du 9 mai 2005, l'autorité cantonale a rejeté le recours de D.________, considérant que son solde mensuel disponible se montait à 1'807,15 fr. par mois et qu'un tel montant devait lui permettre d'amortir les frais de la procédure en constatation de non-retour à meilleure fortune dans le délai d'un an. La Cour d'appel a ajouté que même si l'on tenait compte d'un supplément mensuel de 340,50 fr. pour l'impôt ordinaire Etat/Commune, le solde mensuel disponible s'élevait encore à 1'466,65 fr.