Citation: 5A_907/2017 E. 5.1.1

5.1.1. Les éléments mentionnés par l'art. 61 ab initio CPC, soit une convention d'arbitrage portant sur un litige arbitrable, doivent être examinés, dans une première étape, avec pleine cognition. Ce n'est que, dans une seconde étape, qu'il faut examiner, selon l'art. 61 let. b CPC, si manifestement la convention n'est pas valable ou ne peut être appliquée. Le terme " manifestement " implique, contrairement à la cognition relative à la convention d'arbitrage et au litige arbitrable, que le tribunal ne procède qu'à un examen sommaire. Cela vaut non seulement lorsque l'existence ou la validité de la convention d'arbitrage sont litigieuses mais aussi, comme en l'occurrence, lorsqu'il s'agit de savoir si la prétention litigieuse est ou non couverte par cette convention, soit la portée matérielle de celle-ci (ATF 140 III 367 consid. 2.2.3; 138 III 681 consid. 3.2 et 3.3).