Citation: 1C_449/2020 E. 4.2

4.2. La cour cantonale a considéré que le Conseil d'État pouvait se fonder tant sur l'al. 1 que sur l'al. 3 de l'art. 4 LZIAM pour autoriser l'application des normes de la zone industrielle et artisanale à titre dérogatoire à la zone de développement en cause. Le fait qu'il existait déjà une planification directrice n'empêchait pas le Conseil d'État de se fonder, comme il l'a fait, sur l'art. 4 al. 3 let. a LZIAM plutôt que sur l'art. 4 al. 1 LZIAM. La recourante le conteste. Se référant à la lettre de la loi, elle fait valoir qu'en présence d'un plan et d'un règlement directeur, l'art. 4 al. 1 LZIAM doit être appliqué, à l'exclusion de l'art. 4 al. 3 LZIAM, expressément réservé aux cas où il n'existe aucun plan et règlement directeur. Au surplus, la Cour de justice, à l'instar du TAPI, se serait abstenue de procéder à une analyse circonstanciée du secteur pour contrôler si celui-ci est effectivement fortement urbanisé au sens de la disposition litigieuse. L'art. 4 LZIAM est effectivement ainsi formulé que l'alinéa premier est prévu pour les situations dans lesquelles il n'existe aucune planification directrice, puisque l'adoption de celle-ci est précisément une condition à l'application des normes de la zone industrielle. De même, avec la recourante, on constate que l'art. 4 al. 3 LZIAM est effectivement une disposition dérogatoire à l'art. 4 al. 1 LZIAM, prévoyant les cas dans lesquels il peut être "renonc[é] à l'établissement d'un plan et règlement directeur ou d'un plan localisé de quartier au sens de l'alinéa 1". Cela étant, la recourante ne démontre pas l'arbitraire de la solution retenue par les instances précédentes. En effet, la lecture de l'alinéa 3 indique que, dans les cas énumérés sous lettres a à c, en particulier dans les secteurs de développement déjà fortement bâtis, il est possible de se passer d'un plan directeur. Cette disposition ne dit en revanche pas expressément l'inverse, savoir que, dans l'une de ces circonstances - en l'occurrence un secteur déjà fortement bâti -, la préexistence d'un plan directeur proscrirait l'application des normes de la zone industrielle à titre dérogatoire. En d'autres termes, il n'est pas exclu, à la seule lecture de cette disposition, que a majore minus, soit dans le sens de l'adage "qui peut le plus peut le moins", lorsque l'une des circonstances des lettres a à c de l'art. 4 al. 3 LZIAM est réalisée, les règles de la zone industrielle puissent être appliquées quand bien même il existerait un plan directeur. Or la recourante ne démontre pas que tel ne peut être le cas. Elle n'indique aucun élément, que ce soit dans la lettre de la loi ou dans son contexte, qui permette, par l'une des multiples méthodes d'interprétation reconnue (cf. ATF 145 I 108 consid. 4.4.2 et les arrêts cités), d'imposer le sens qu'elle défend de cette disposition. Pour le surplus, la recourante affirme de manière appellatoire qu'il est arbitraire de retenir que le secteur est fortement urbanisé au sens de cette disposition, reprochant à la cour cantonale de ne pas avoir procédé à une analyse circonstanciée dudit secteur. Or la cour cantonale a précisément exposé qu'elle observait une certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celles de commissions de préavis suivies par l'autorité inférieure, ce qui n'est pas contestable. La recourante n'exposant aucun élément à l'appui de sa contestation du caractère fortement urbanisé du secteur, la seule critique dirigée contre l'absence d'examen approfondi de la situation doit être rejetée. Il s'ensuit que l'interprétation que la cour cantonale a faite de l'art. 4 al. 3 LZIAM n'est pas arbitraire.