Citation: 6B_796/2024 E. B

Par jugement du 7 août 2024, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel formé par A.A.________ contre le jugement du 8 janvier 2024. Elle l'a r é formé en ce sens qu'il est renoncé à faire interdiction à A.A.________ d'exercer toute activité pratique dirigeante dans le domaine de la construction, que le sursis partiel est assorti à la peine privative de liberté de dix-huit mois avec délai d'épreuve à cinq ans, la part ferme à exécuter portant sur six mois. En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. A.A.________ est né en 1979 à U.________, pays dont il est ressortissant. Il a suivi l'école obligatoire dans son pays d'origine durant huit ans, puis a travaillé comme paysan. À l'âge de 28 ans, il est venu en Suisse, où il a appris le métier de coffreur. Il a travaillé dans ce domaine depuis lors, tout d'abord comme employé, puis comme indépendant sous la raison individuelle C.________, A.A.________, à V.________, entité créée en février 2009 et radiée en juin 2009 par suite de transfert de patrimoine à D.________ Sàrl, société dont il était associé-gérant avec signature individuelle, déclarée en faillite par défaut des parties le 8 août 2013 et radiée le 4 juillet 2014, puis, comme administrateur de fait de E.________ SA, fondée en août 2013, dont la procédure de faillite a été clôturée le 11 septembre 2015, la raison sociale ayant été radiée le 15 septembre suivant et, enfin, comme employé de la société F.________ Sàrl, dont il était l'associé-gérant. Actuellement, il est associé-gérant de la société G.________ Sàrl, après avoir vendu les parts de la société F.________ Sàrl à un compatriote. Il perçoit un salaire de 3'500 francs. En outre, A.A.________ perçoit une rente mensuelle de la SUVA, de 1'150 fr., qui est intégralement saisie en remboursement des poursuites dont il fait l'objet. Il vit en concubinage avec B.A.________, son ex belle-soeur, qui travaille à un taux de 25 % et perçoit un revenu mensuel de 950 francs. Le couple a deux enfants de cinq ans et un an. La prime d'assurance maladie de A.A.________ s'élève à 600 fr.; il n'a fait aucune demande de subside, contrairement à ses enfants et à sa compagne qui les ont obtenus. Il ne paie pas ses primes d'assurance. Le loyer mensuel du logement familial s'élève à 2'500 francs. L'intéressé a pour près de 70'000 fr. de dettes. B.b. Le casier judiciaire mentionne que A.A.________ a fait l'objet de huit condamnations entre 2013 et 2022 pour plus d'une quinzaine d'infractions. Outre trois délits sanctionnés par la LCR et un délit contre la LAVS, il s'est déjà rendu coupable de séjour illégal, d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation, d'incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux, d'emploi répété d'étrangers sans autorisation à deux reprises, d'escroquerie, de faux dans les titres, de gestion déloyale, de diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers et de détournement de valeurs patrimoniales sous main de justice. B.c. Vraisemblablement dans le courant de l'automne 2014, dans des conditions de désorganisation administrative et comptable de sa société C.________ SA, A.A.________ a participé à l'établissement de dossiers mensongers aux fins de tromper la Caisse de chômage du canton de Vaud (ci-après: CCh-VD) et d'amener celle-ci à verser des indemnités en cas d'insolvabilité (ICI) indues sur la base de faux renseignements. Trompée par cette documentation mensongère produite à l'appui de fausses demandes d'indemnisation (ICI), la CCh-VD a, par décisions prises les 4 mars et 4 juin 2015, versé des prestations à trois employés fictifs de C.________ SA et à un employé qui avait réellement oeuvré au sein de C.________ SA mais dont les périodes travaillées avaient été gonflées. Le versement de ces prestations a causé à la CCh-VD un préjudice minimum net de 59'348 fr. 49. Ces faits s'inscrivaient dans le cadre d'une vaste fraude impliquant de nombreuses sociétés actives dans le bâtiment, découverte par les autorités de poursuite pénale en 2016. B.d. Essentiellement dans le courant de l'année 2014, A.A.________, en sa qualité de dirigeant effectif de C.________ SA, ne s'est pas assuré que les ouvriers étrangers qu'il engageait étaient autorisés à exercer une activité lucrative en Suisse. C'est ainsi qu'il a employé les nommés H.________, I.________, J.________, K.________, L.L.________, M.L.________, N.L.________, O.________ et P.________ pendant plusieurs semaines ou mois, alors que ces travailleurs n'étaient au bénéfice d'aucune autorisation de séjour, ni de travail. B.e. À X.________, sur le chantier du bâtiment " S.________ " en construction, situé à la route de Y.________, entre les 5 et 8 décembre 2022 à tout le moins, A.A.________, associé-gérant de la société F.________ Sàrl, a une nouvelle fois, malgré ses anciennes condamnations pour emploi répété d'étrangers sans autorisation, employé Q.________ et R.________, tous deux ressortissants de U.________. Pourtant, il savait ou aurait dû savoir, s'il avait usé de l'attention commandée par les circonstances, que ces derniers n'étaient en possession d'aucune des autorisations nécessaires délivrées par les autorités compétentes au moment de leur prise d'emploi en Suisse. B.f. À W.________, entre les 14 octobre 2022 et 17 janvier 2023, alors qu'il faisait l'objet d'une saisie de salaire mensuelle sur ses revenus par décision de l'Office des poursuites du district de Lausanne, A.A.________ n'a pas opéré les versements prescrits et a ainsi détourné 6'258 fr. 05 au détriment des créanciers de la série n° 24.