Citation: 5P.298/2003 28.10.2003 E. 5

Les recourants invoquent ensuite la violation de leur droit de propriété et l'application arbitraire des art. 668 et 669 CC, reprochant, en substance et en résumé, aux juges cantonaux de n'avoir pas tenu compte du plan de division Mooser et Glassey et des autres éléments objectifs secondaires, soit les connaissances des prépossesseurs des recourants et des intimés ainsi que des intimés eux-mêmes. 5.1 D'après l'arrêt attaqué, lorsque le juge doit fixer une limite incertaine dans une zone où la mensuration officielle n'a pas encore été introduite, il doit s'appuyer sur tous les moyens disponibles au terme de l'administration des preuves: description des immeubles contenue dans les cadastres et dans les actes d'acquisition, témoignages, inspection des lieux, expertise. Pour déterminer lequel parmi ces indices est déterminant, le juge doit faire usage de son libre pouvoir d'appréciation, le principe restant qu'il doit statuer en ayant égard à toutes les circonstances de la cause. Pour fixer la limite, le premier juge a considéré qu'il fallait prendre en compte la façon dont le terrain est et a été utilisé, les démarcations naturelles des fonds concernés et les témoignages des personnes familières de l'endroit, éléments dont l'expert a tenu compte. De plus, les témoins G.________ et H.________ ont admis, du moins tacitement, que le dallage et l'escalier extérieurs se trouvaient sur le terrain des intimés. Par ailleurs, le mur de soutènement a toujours été considéré comme appartenant aux propriétaires du chalet sis sur l'art. ww. La limite retenue passe par l'extrémité du mur de soutènement et correspond à l'usage des propriétaires antérieurs. Elle permet de respecter la distance légale d'une construction à la limite et de préserver le seul accès des intimés à leur propriété, sans rendre nécessaire l'inscription d'une servitude d'empiétement. Examinant la thèse des recourants selon laquelle le seul élément objectif est le plan Mooser et Glassey, la cour cantonale a estimé, se fondant sur l'expertise, que le plan cadastral est trop imprécis pour servir de base à la détermination de la limite, que le plan Mooser et Glassey établi à partir du plan cadastral n'a ainsi pas plus de valeur que celui-ci et que c'est donc sans arbitraire que le premier juge n'en a pas tenu compte. 5.2 Lorsque les recourants soutiennent qu'en ignorant le critère des surfaces réciproques des parcelles litigieuses, telles qu'elles résultent des actes d'acquisition, du plan de division Mooser et Glassey et du plan du bureau inGeo SA, qui tient compte de tous les chalets du lotissement, les juges ont violé l'art. 9 Cst. et l'art. 150 CPC/VS relatif à la libre appréciation des preuves, dépassant leur pouvoir d'appréciation, ce qui constitue aussi un fait arbitraire, ainsi qu'une violation d'un droit établi en procédure, soit le droit de propriété garanti par les art. 26 Cst. et 641 CC, et une violation arbitraire des art. 668 et 669 CC, ils confondent les questions de fait et les questions de droit, et les mélangent dans un même grief. De surcroît, leur argumentation se base sur des faits qu'ils ont vainement remis en cause dans le présent recours, à savoir l'attitude des prépossesseurs, qui auraient toujours admis que le dallage et l'escalier extérieurs se trouvaient partiellement sur le fonds n° zzz, et le fait que les intimés le savaient et ont entrepris des démarches en vue d'une cession de terrain (cf. supra consid. 4). Ces faits n'étant pas établis, leur grief est irrecevable. En définitive, leur seul argument consiste à soutenir que le critère des surfaces réciproques des parcelles - telles qu'elles résultent des actes d'acquisition, du plan de division Mooser et Glassey et du plan établi par inGeo SA -, est l'élément capital qui doit être déterminant pour la fixation de la limite. En se bornant à cette affirmation, sans même contester que le plan cadastral est imprécis et que le plan de division fondé sur lui ne peut avoir de valeur, les recourants ne démontrent pas en quoi l'appréciation juridique des différents critères à prendre en considération et leur application au cas particulier effectuées par la cour cantonale et le premier juge seraient insoutenables. Il s'ensuit que leur grief est irrecevable.