Citation: 1C_647/2015 E. 2.2

2.2. Il est constant que les intimés doivent impérativement disposer de dix-huit places de parc afin de respecter le nombre minimal requis pour les logements par le règlement cantonal relatif aux places de stationnement sur fonds privés. La recourante soutient que les places de parc disponibles restantes seraient suffisantes pour desservir les commerces sans qu'il y ait lieu de créer cinq places supplémentaires à cet effet. Elle se fonde à cet égard sur l'art. 8 al. 2 RPSFP qui permet à l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de construire d'accorder ou d'imposer des dérogations quant au nombre de places à aménager en se fondant notamment sur des exigences tirées de la protection de l'environnement (let. a) ou sur des engagements ou conventions particulières lorsque ceux-ci permettent de justifier objectivement la réduction du nombre de places de stationnement (let. d). Une application saine de cette disposition aurait dû conduire à refuser toute augmentation du nombre de places de stationnement en raison de l'impact du trafic supplémentaire induit sur l'environnement par les cinq places de parc litigieuses et de la volonté qu'elle a exprimée dans le cadre de la convention passée en juin et novembre 2012 avec les copropriétaires d'étages de la parcelle n° 3'418 de ne pas ouvrir plus largement au trafic motorisé le chemin des Marettes, qui longe un parc public. La recourante n'a toutefois pas évoqué l'art. 8 al. 2 RPSFP dans son recours cantonal, de sorte que l'on ne saurait reprocher à la Chambre administrative de ne pas avoir examiné les griefs à l'aune de cette disposition. S'agissant au surplus d'une question qui relève du droit cantonal dont le Tribunal fédéral revoit l'application sous l'angle de l'arbitraire, la recevabilité d'un tel argument nouveau est pour le moins douteuse. Peu importe car l'arrêt attaqué résiste à l'arbitraire dans son résultat. La recourante ne prétend pas que des exigences découlant de la législation fédérale sur la protection de l'environnement s'opposeraient à la réalisation des cinq places de parc litigieuses. La réglementation genevoise relative aux places de stationnement sur fonds privés tient par ailleurs déjà compte de la qualité de la desserte en transports publics par le découpage territorial réalisé en différents secteurs selon ce critère. Cela étant, il n'était pas insoutenable de ne pas voir un motif suffisant pour s'opposer au projet des intimés dans la volonté de la Commune de Bellevue de restreindre la création de places de parc sur fonds privé au profit des transports publics. La recourante n'a d'ailleurs pas repris cet argument pour s'opposer à la création des places de parc litigieuses. L'argument tiré de la convention conclue les 21 juin et 29 novembre 2012 par la Commune de Bellevue avec les copropriétaires de la parcelle n° 3418n'est pas mieux fondé. Selon l'exposé des motifs relatif au RPSFP, les dispositions dérogatoires en faveur d'une réduction des ratios sont notamment concevables en présence d'une convention particulière liant les usagers et comportant des clauses qui permettent de justifier objectivement une telle réduction. La convention précitée visait à radier la servitude de restriction d'usage grevant la parcelle des intimés, qui réservait les sept places de parc existant à l'arrière du bâtiment édifié sur la parcelle n° 3418 à l'usageexclusif des commerçants des immeubles voisins, dans la mesure où l'affectation réelle de ces places ne correspondait pas à l'usage prévu par la servitude. Quatre places de parc étaient ainsi réservées à l'usage des copropriétaires et les trois autres à celui des commerçants établis au rez-de-chaussée des bâtiments édifiés sur la parcelle n° 2847 sauf renonciation de leur part en faveur des intimés. La volonté communale de restreindre les places de parc en surface ne s'est toutefois pas exprimée dans la convention sous la forme d'une clause qui interdirait la construction d'autres places de parc extérieures sur la parcelle des intimés. Il était ainsi admissible de ne pas voir dans cette convention un motif suffisant pour refuser l'autorisation de construire litigieuse. On observera que le chemin des Marettes dessert également les garages souterrains des immeubles de la Fondation de la Commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements et des intimés. L'augmentation du trafic motorisé inhérente aux cinq places de parc litigieuses sera minime. Elle n'est pas de nature à porter gravement atteinte à la tranquillité des lieux ou à mettre en danger les usagers du parc s'agissant d'une desserte de quartier où la vitesse est nécessairement réduite. Dans ces circonstances, il était soutenable de retenir que l'intérêt des intimés à pouvoir réaliser cinq places de parc supplémentaires à l'usage des commerces du rez-de-chaussée afin de garantir leur pérennité, et ce en conformité avec le RPSFP, l'emportait sur l'intérêt de la Commune de Bellevue à ne pas voir augmenter le trafic motorisé sur le chemin des Marettes et le nombre de places de parc en surface dans le quartier. En définitive, l'arrêt attaqué n'aboutit pas à un résultat qui puisse être qualifié d'arbitraire.