Citation: 1C_269/2014 E. 6

Les recourants demandent à être traités de la même manière que les propriétaires du village de Franex dont les parcelles ont été classées en zone de centre village. Selon eux, le principe d'égalité ancré à l'art. 8 al. 1 Cst. voudrait que tout le village de Franex soit "déclassé" en zone agricole ou que leur parcelle soit affectée en zone à bâtir. Ils font remarquer que les parcelles des secteurs 17a et 18 ont été classées en zone de centre village alors qu'elles étaient jusqu'ici en zone agricole. La décision attaquée serait discriminatoire puisque le secteur 20a serait l'unique périmètre de Franex qui se verrait totalement déclassé en zone agricole. Le droit à l'égalité de traitement n'a qu'une portée réduite dans l'élaboration des plans d'affectation. Il est en effet dans la nature même de l'aménagement local que la délimitation des zones crée des inégalités et que des terrains de mêmes situation et nature puissent être traités différemment en ce qui concerne tant leur attribution à une zone déterminée que leur possibilité d'utilisation. Du point de vue constitutionnel, il suffit que la planification soit objectivement soutenable, c'est-à-dire qu'elle ne soit pas arbitraire (ATF 121 I 245 consid. 6e/bb p. 249 et les arrêts cités). Tel est le cas en l'occurrence. L'affirmation des recourants selon laquelle le secteur 20a serait l'unique secteur à avoir été " déclassé " en zone agricole à Franex est infondée puisque la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions a également refusé d'approuver la mise en zone de centre village des parcelles des secteurs 17, 17a et 21b, comme l'avait proposé la Commune de Murist dans le cadre de l'enquête publique complémentaire, alors qu'il s'agit de secteurs comparables à celui des recourants du point de vue du tissu bâti. Le village de Franex présente par ailleurs un tissu plus densément bâti et homogène que le secteur 20a dans lequel se trouve la parcelle des recourants, avec une dizaine de fermes, une ancienne école et une chapelle, qui pouvait justifier son classement en zone de centre village au regard des critères de l'art. 15 LAT. Un traitement différencié de ces secteurs pouvait ainsi objectivement se justifier même si le village de Franex n'est pas mieux desservi par les transports publics, s'agissant d'un critère parmi d'autres à prendre en considération pour apprécier si l'on est en présence ou non d'un territoire largement bâti. Selon le rapport explicatif et de conformité, l'intégration à la zone de centre village du terrain agricole correspondant au secteur 18, situé dans le prolongement du tissu construit et du village de Franex, fait suite à une demande du propriétaire qui souhaitait reconstruire un volume semblable à la ferme initiale qui a brûlé. Il s'agit ainsi d'un cas très particulier qui pouvait motiver cette décision sans discriminer pour autant les propriétaires des autres secteurs de Franex qui se sont vus colloquer en zone agricole. En tant qu'il dénonce une violation du droit à l'égalité de traitement, le recours est mal fondé.