Citation: 2P.62/2003 23.07.2003 E. 4

S'agissant de la procédure cantonale de recours, le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir contrevenu à l'art. 32 al. 3 LPAC, selon lequel "le tribunal ordonne d'entrée de cause et à bref délai la comparution personnelle des parties". De surcroît, il fait grief à l'autorité intimée d'avoir omis d'examiner le bien-fondé des reproches articulés à son encontre et de s'être bornée à constater, par substitution de motifs, que le climat de mésentente régnant au sein du Service cantonal justifiait son licenciement. 4.1 Selon son alinéa 1, l'art. 32 LPAC ne traite que des sanctions disciplinaires. La résiliation en cause ne revêtant pas un tel caractère (cf. art. 16 LPAC a contrario), cette disposition lui est inapplicable. Quant à l'art. 29 al. 2 Cst., il ne confère pas, à lui seul, le droit d'être entendu oralement par l'autorité (ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219; 122 II 464 consid. 4c; Müller, op. cit., p. 524). Enfin, le recourant n'a pas sollicité le Tribunal administratif de procéder à l'audition personnelle des parties, alors qu'il en aurait eu la faculté (cf. consid. 3.2.2 supra). Par conséquent, ce moyen tombe également à faux. 4.2 Il reste à examiner le grief tenant à la motivation du prononcé incriminé. 4.2.1 Le grief de motivation insuffisante de la décision attaquée est irrecevable lorsqu'il est soulevé par une partie qui n'a pas la qualité pour agir au fond, car cette question est indissociable du jugement au fond (cf. consid. 1.3 supra; ATF 122 II 186 consid. 2; 117 Ia 90 consid. 4a). Selon une jurisprudence récente il en va toutefois différemment d'une motivation inexistante, laquelle peut être aisément disjointe de l'examen du fond (arrêt 1P.228/2002 du 9 juillet 2003 en voie de publication). En l'espèce, il est fort douteux que le grief soit recevable. La question souffre néanmoins de demeurer indécise, car le moyen est de toute façon mal fondé (sur l'étendue du devoir de motivation: ATF 123 I 31 consid. 2c; 122 IV 8 consid. 2c; 121 I 54 consid. 2c; 119 Ia 264 consid. 4d; 117 Ib 64 consid. 4 p. 86). 4.2.2 La décision initiale de licenciement du 13 juin 2002 se borne à se référer abstraitement aux motifs fournis lors de l'entretien du 19 mars 2002, en précisant que les prestations du recourant ne "correspond[aient] pas aux exigences du poste" (cf. consid. 3.2.2 supra). Quant à l'arrêt attaqué, il a retenu ce qui suit: "[...] un climat de mésentente s'était manifestement installé au sein du service considéré, les attentes réciproques des différents acteurs, et principalement du directeur et du directeur adjoint, divergeant notablement. Dans de telles conditions, l'intérêt général commande de réorganiser le service ou, le cas échéant, de se passer du ou des collaborateurs dont l'insertion au sein de l'unité administrative n'est pas optimale. [...]" Ainsi, l'autorité intimée a fondé sa décision sur le climat objectif de mésentente régnant dans le service, résultant principalement de la divergence des attentes réciproques du recourant et de son supérieur hiérarchique. En ce sens, le Tribunal administratif ne s'est pas sensiblement écarté des motifs de licenciement invoqués par l'autorité de première instance. A bien le suivre, le recourant reproche en réalité au Tribunal administratif de ne pas avoir, en omettant de statuer sur l'existence et la répartition des fautes entre les protagonistes, formellement constaté l'innocence qu'il allègue à cet égard. Toutefois, le Tribunal administratif n'était tenu que de juger du respect de l'art. 21 al. 1 LPAC. Or, cette disposition ne subordonne pas le licenciement à une faute de l'employé. Il suffisait ainsi au Tribunal administratif de constater qu'une discordance objective entravait la bonne marche du service, sans qu'il ne soit besoin de statuer sur l'existence d'éventuelles fautes à ce propos. Certes, on conçoit que le recourant aspire à ce que les circonstances exactes de sa mise à pied soient éclairées, en particulier à ce que les accusations formulées contre lui - non confirmées par le Tribunal administratif - soient levées, mais il s'agit là d'un intérêt de fait uniquement. L'art. 2B al. 1 LPAC invoqué par le recourant à ce propos, selon lequel l'employeur doit veiller à la protection de la personnalité des membres du personnel, ne lui est d'aucun secours: à supposer même que sa portée couvre un tel grief, ce qui est fort douteux, sa violation doit de toute façon être dénoncée par une procédure de plainte spécifiquement réglée par les alinéas 2 ss de la même disposition. Le grief de violation du droit d'être entendu doit ainsi être également écarté sous cet aspect.