Citation: 4A_226/2016 E. 2.2

2.2. L'action négatoire consécutive à la notification d'un commandement de payer, telle qu'admise par la jurisprudence du Tribunal fédéral, a sa justification dans les inconvénients que la publicité de la poursuite entraîne pour le débiteur poursuivi. L'action se rattache donc étroitement à la poursuite concernée. En l'espèce, l'action porte sur deux poursuites entreprises contre deux personnes différentes. Si la créancière poursuivante tenait ces deux personnes pour solidairement débitrices, elle aurait eu la possibilité - mais pas l'obligation - de le faire mentionner sur les commandements de payer (arrêt P.1034/1986 du 11 septembre 1986, consid. 2, SJ 1987 p. 11). Elle ne l'a pas fait. Les deux poursuites portent sur des montants égaux - deux fois 20'312 fr.70 - et les commandements de payer contiennent des énonciations identiques, mais on n'y trouve aucune allusion ni à une obligation solidaire de plusieurs débiteurs, ni à l'autre poursuite simultanément entreprise. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de présumer une obligation solidaire. Au stade de la discussion d'une condition de recevabilité du recours en matière civile, le Tribunal fédéral ne saurait analyser la nature et les modalités de l'obligation désignée sur les commandements de payer. Pour le calcul de la valeur litigieuse, les montants en cause doivent être additionnés, d'où il résulte que cette valeur excède le minimum légal de 30'000 francs. Les conditions de recevabilité du recours en matière civile sont par ailleurs satisfaites.