Citation: 4A_446/2010 01.12.2010 E. 2

2.1 Sur le fond, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir méconnu les règles régissant la responsabilité d'un mandataire. 2.2 Il a été établi - d'une manière qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) - que le recourant a chargé l'avocat intimé de le représenter et de défendre ses intérêts dans le cadre de sa demande en divorce. Un contrat de mandat au sens de l'art. 394 al. 1 CO a donc été conclu, étant rappelé que les prestations professionnelles d'un avocat relèvent typiquement du mandat (ATF 134 III 534 consid. 3.2.1 p. 537; 127 III 357 consid. 1a p. 359). Le mandataire (en l'occurrence: l'avocat) est responsable, envers le mandant, de la bonne et fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO). L'art. 398 al. 1 CO renvoie aux règles régissant la responsabilité du travailleur dans les rapports de travail, soit à l'art. 321e CO. Cette disposition prévoit que le travailleur est responsable du dommage qu'il cause à l'employeur, intentionnellement ou par négligence, et elle détermine la mesure de la diligence requise (ATF 133 III 121 consid. 3.1 p. 123 s.). En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de son obligation de diligence, le mandataire est tenu de réparer le dommage en résultant, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable (art. 97 al. 1 CO). La responsabilité du mandataire suppose la réunion de quatre conditions qui sont cumulatives: une violation d'un devoir de diligence, une faute, un dommage et une relation de causalité (naturelle et adéquate) entre la violation fautive du devoir de diligence et le dommage survenu; il appartient au demandeur d'apporter la preuve des faits permettant de constater que chacune de ces conditions est remplie (art. 8 CC), sauf pour la faute qui est présumée (art. 97 al. 1 CO) (TERCIER/FAVRE, Les contrats spéciaux, 4e éd. 2009, nos 5196 ss, p. 779 ss). S'agissant plus précisément de l'exigence de la causalité, il faut rappeler qu'un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 470; 132 III 715 consid. 2.2 p. 718). L'existence d'un lien de causalité naturelle entre le fait générateur de responsabilité et le dommage est une question de fait que le juge doit trancher selon la vraisemblance prépondérante (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 470). Comme les quatre conditions de la responsabilité sont cumulatives, il suffit que l'une d'elles fasse défaut pour que la demande doive être rejetée, sans qu'il y ait lieu de se pencher sur les autres. 2.3 Le recourant reproche à l'avocat de ne pas avoir détecté l'imprécision de la seconde attestation, parvenant au montant de 468'201 fr.25, qui a été versé à la procédure. Il ressort cependant des constatations cantonales - qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) - que le recourant a été rendu attentif, lors de son audition par le juge, au fait qu'il devait actualiser son attestation concernant l'avoir de prévoyance professionnelle accumulé pendant le mariage (arrêt attaqué p. 2 let. c). Il a pris contact avec son institution de prévoyance et il a reçu la deuxième attestation, soit celle qui a fondé le jugement de première instance. Le recourant était mieux placé que quiconque pour savoir qu'il avait été précédemment affilié à la Caisse fédérale d'assurance et il avait nécessairement reçu, en son temps, un document indiquant le transfert de sa prestation de libre passage. Il aurait donc dû, avant toute chose, se poser la question du sort de cet avoir transféré. Au lieu de cela, il a transmis la deuxième attestation à son avocat sans aucune observation ou réserve. A la lecture de ce document, l'avocat ne pouvait pas détecter que le montant indiqué contenait des avoirs antérieurs au mariage. En effet, l'institution de prévoyance avait indiqué le 1er mai 1993 comme début de l'assurance. Or, sachant que les époux se sont mariés le 24 juillet 1992, l'avocat devait en déduire logiquement que l'avoir auprès de cette institution d'assurance avait commencé à être constitué le 1er mai 1993, soit après la conclusion du mariage. Rien ne lui permettait de penser qu'un avoir constitué auprès d'une autre institution avait été précédemment transféré. Compte tenu du salaire élevé du recourant, le montant indiqué n'était pas d'emblée insolite. Contrairement à ce que semble soutenir le recourant, ni l'art. 122 al. 1, ni l'art. 141 al. 1 CC ne prescrivent une forme particulière pour l'attestation indiquant le montant des avoirs déterminants pour le calcul des prestations de sortie à partager. Que le montant ait été plus élevé que celui figurant dans la première attestation résulte logiquement du fait que de nouveaux avoirs ont été accumulés durant la procédure de divorce. Il n'y avait donc rien qui ait pu attirer l'attention de l'avocat et qui aurait dû lui donner à penser que le chiffre indiqué n'était pas celui qui était pertinent pour le partage prévu par l'art. 122 al. 1 CC. Il faut d'ailleurs observer, à titre corroboratif, que le juge du divorce a statué sur la base de ce document, ce qui montre que lui-même, pas plus que le recourant ou l'avocat, n'avaient conçu le moindre doute à la lecture de ce document. Pendant toute la procédure de divorce, en première instance et en appel, l'avocat a ignoré que le chiffre avancé était inexact et ceci sans que l'on puisse lui reprocher la moindre inattention, notamment dans l'examen de la pièce qui lui avait été remise. En concluant que l'avocat n'avait pas manqué à son devoir de diligence, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral, en particulier les art. 398 et 321e CO, invoqués par le recourant. Dès lors qu'il manque l'une des conditions de la responsabilité, il est vain d'examiner les autres. 2.4 Le recourant invoque aussi, comme inutiles, les démarches faites par son avocat, après le transfert des fonds à son épouse, auprès du Tribunal cantonal des assurances et auprès de la Cour de justice. Ces procédures sont cependant postérieures à la réalisation complète du préjudice allégué. Le recourant ne prétend pas qu'elles lui auraient causé un autre préjudice ou accru son préjudice. Dès lors, on ne voit pas que ces démarches vaines soient en relation de causalité avec le dommage invoqué en justice. En niant l'existence d'un rapport de causalité, la cour cantonale n'a pas méconnu la notion juridique de causalité naturelle et elle n'a pas procédé à un établissement arbitraire des faits. 2.5 Le recourant reproche plutôt à l'avocat de ne pas avoir déposé une demande en révision ou en rectification devant le Tribunal de première instance, laquelle aurait permis, selon lui, de supprimer le préjudice. La cour cantonale a retenu qu'il n'était nullement établi qu'une telle démarche aurait été couronnée de succès, de sorte que son omission ne peut pas être considérée comme en relation de causalité avec le dommage invoqué. Savoir à quelles conditions le Tribunal de première instance aurait pu revenir sur son jugement entré en force est une question - dès lors que le Code suisse de procédure civile n'était pas en vigueur à l'époque - qui ne relève que du droit cantonal. Le Tribunal fédéral ne peut donc pas examiner cette question d'office (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant se borne à affirmer que l'attestation sur laquelle s'est fondé le juge du divorce est une pièce fausse qui aurait pu donner lieu à une révision, en application de l'art. 157 de la Loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987 (LPC/GE; E 3 05). Il s'agit là d'une argumentation juridique nouvelle, portant sur une question de droit cantonal. Or, le recours en matière civile n'est pas ouvert pour se plaindre d'une violation du droit cantonal de procédure (cf. art. 95 et 96 LTF); une question de procédure cantonale ne peut être examinée par le Tribunal fédéral qu'en cas d'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst. (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 s.; 133 I 201 consid. 1 p. 203; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). S'agissant d'un grief constitutionnel, il appartient au recourant d'expliquer de manière précise en quoi consiste l'arbitraire (art. 106 al. 2 LTF). Selon la doctrine cantonale, les circonstances qui peuvent justifier une révision en application de l'art. 157 LPC/GE ne sont pas un remède à la négligence des parties; elle suppose qu'un plaideur diligent n'ait pas pu faire valoir en temps utile l'élément qu'il invoque en révision (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987, Tome II, nos 5 à 7 ad art. 157 LPC/GE). Or, il ressort des constatations cantonales - non contestées sur ce point par le recourant - qu'il s'est rendu compte de lui-même de l'inexactitude de cette attestation. Il faut dire qu'il disposait à cet égard des éléments nécessaires, puisqu'il savait qu'il avait été affilié auprès d'une autre institution de prévoyance précédemment et qu'il avait forcément été informé du transfert de sa créance de libre passage. On ne voit dès lors pas ce qui l'aurait empêché de se rendre compte plus tôt - c'est-à-dire en temps utile - de cette inexactitude. Il est donc fort possible que le Tribunal de première instance, s'il avait été saisi d'une demande, aurait considéré que le cas de révision n'était pas réalisé. En tout cas, le recourant n'est pas parvenu à démontrer que la cour cantonale aurait violé arbitrairement le droit cantonal en considérant qu'il n'était établi aucun cas de révision ou de rectification. Le recours doit donc être rejeté.