Citation: 6B_415/2018 E. 2.4

2.4. Il ressort de l'arrêt entrepris que le recourant avait des raisons légitimes de tenir l'intimé pour responsable du tournage non autorisé d'un clip musical dans les locaux de l'entreprise et de l'utilisation, à cette occasion, de véhicules de luxe appartenant à la société. Le recourant avait pu en effet relever l'existence de cette vidéo, celle-ci ayant été diffusée en libre accès sur internet, et avait pu constater que des connaissances de l'intimé y apparaissaient (cf. arrêt entrepris, p. 5). Il n'était ainsi pas exclu que la plainte envisagée aboutisse à une condamnation pénale de l'intimé, ni que la société puisse faire valoir des prétentions civiles dans le cadre de cette procédure pénale. Dans ce contexte, l'évocation de la possibilité du dépôt d'une plainte pénale traduit une démarche licite. Peu importe à cet égard que le ministère public ait estimé par la suite qu'il ne se justifiait pas d'entrer en matière sur la plainte au motif que les conséquences des actes de l'intimé étaient finalement peu importantes et qu'elles justifiaient, au regard de l'art. 52 CP, une renonciation à le poursuivre. Il n'apparaît pas qu'en tentant, dans le cadre de pourparlers, d'éviter à sa société les tracas d'une procédure judiciaire, le recourant a pour autant cherché à obtenir un avantage indu. En effet, le courrier litigieux a été adressé par l'avocat de B.________ SA à celui de l'intimé après que le second avait invité le premier à se déterminer sur les prétentions de l'intimé tendant au paiement de 1710 heures supplémentaires et d'une indemnité pour licenciement abusif (cf. arrêt entrepris, p. 2). L'évocation d'une possible plainte pénale intervenait ainsi dans un contexte de négociations extrajudiciaires, lors desquelles habituellement les parties à un litige exposent leurs prétentions et tentent de dissuader l'autre à faire valoir les siennes, au besoin en subordonnant l'introduction ou la poursuite d'une action judiciaire au renoncement de l'autre partie. Les protagonistes étant représentés par des mandataires professionnels, ils étaient en mesure d'évaluer les risques inhérents aux démarches judiciaires évoquées par chacun d'eux. Ils ne pouvaient notamment pas ignorer qu'il demeurait loisible à l'intimé de faire valoir les prétentions découlant de son contrat de travail même si une procédure pénale devait par la suite être introduite à son encontre. On ne saurait retenir que l'objet de la plainte annoncée dans le courrier litigieux était sans rapport avec les prétentions de l'intimé. L'infraction reprochée à l'intimé avait en effet été commise sur son lieu de travail et aurait donc éventuellement pu justifier son licenciement pour justes motifs. Il s'ensuit qu'en l'espèce, la menace de déposer une plainte pénale contenue dans le courrier du 21 avril 2015 ne constitue pas un moyen de pression abusif et reste dans un rapport raisonnable avec le but visé, de sorte qu'elle n'apparaît pas non plus illicite sous cet angle. Il est enfin sans pertinence que la plainte envisagée visait non seulement l'intimé mais également les connaissances de ce dernier qui apparaissaient dans le clip musical. Le principe d'indivisibilité de la plainte (art. 32 CP) avait en effet pour conséquence que tous les participants à l'infraction dénoncée devaient être poursuivis (cf. ATF 143 IV 104 consid. 5.1 p. 111 s.). Quant au bref délai de 48 heures imparti à l'intimé, le recourant l'a expliqué par sa volonté de préserver le court délai dont la société disposait pour un éventuel licenciement pour justes motifs (cf. ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34; cf. arrêt entrepris, p. 5). Le fait qu'elle y ait finalement renoncé ne saurait exclure que cette option avait été envisagée au moment de la rédaction du courrier litigieux.