Citation: 4P.69/2004 29.07.2004 E. 5

Selon le recourant, la cour cantonale s'est livrée à une appréciation arbitraire des preuves en fixant à 10'416 fr. (recte: 10'161 fr.) son salaire mensuel pour l'an 2000, sans la participation au bénéfice. Il invoque d'une part la fiche de paie déposée par l'intimée (pièce n° 13), dont il ressort que le salaire brut de l'employé s'élevait à 289'080 USD par an (ou 372'557 fr.), soit 24'090 USD par mois (ou 31'046 fr.). D'autre part, le recourant se réfère au mémoire de réponse et demande reconventionnelle de l'intimée du 3 août 2000; selon le point 121 de cet acte, le salaire mensuel du collaborateur est de 24'090 USD. 5.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités). En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a). 5.2 La cour cantonale a condamné l'intimée à verser au recourant un capital de 50'805 fr. à titre de salaire du 1er janvier au 31 mai 2000, ce qui représente un revenu mensuel de 10'161 fr. Elle a repris ce chiffre du jugement de première instance, sans explication. L'intimée fait valoir que le recourant n'a pas remis en cause le montant du salaire en appel, de sorte que la cour cantonale ne saurait être tombée dans l'arbitraire en reprenant l'état de fait des premiers juges. La critique n'est pas pertinente. En effet, dans son mémoire d'appel, y compris dans ses conclusions, le recourant a indiqué un salaire annuel, sans les participations, de 289'080 USD, correspondant à 31'046 fr. par mois. Par ailleurs, comme elle l'observe elle-même, la Cour d'appel revoit librement le fait et le droit. Le salaire mensuel de 10'161 fr. retenu par les instances cantonales est le premier poste de la fiche de paie déposée en procédure par l'intimée (pièce n° 13); multiplié par douze, il correspond au «salaire annuel brut CH» sans les allocations (121'932 fr.). Sur le bulletin précité, cet élément est complété par plusieurs autres postes, dont le hardship, qui aboutissent à un «SALAIRE ANNUEL brut étranger de base» de 289'080 USD (ou 372'557 fr.), qui ne comprend ni part variable, ni ajustement final. Dans son mémoire de réponse et demande reconventionnelle du 3 août 2000, l'intimée écrit les lignes suivantes: «En février 2000, la défenderesse a versé au demandeur la somme de CHF 20'932.- à titre de salaire pour les mois de janvier et février. Le montant versé est erroné puisque la défenderesse devait verser au demandeur 2 fois USD 24'090.-, soit CHF 62'092.-. Le solde de CHF 41'260.- reste dû au demandeur, de même que son salaire pour la période du 1er mars au 15 mars 2000 soit CHF 15'523.-.» Selon le propre aveu de l'intimée, le salaire mensuel dû au recourant en 2000, sans les participations, était donc de 24'090 USD, ce qui correspond au revenu de 289'080 USD indiqué, sur la fiche de paie, comme salaire annuel brut étranger de base. Les juges de première instance ont du reste relevé eux-mêmes, sans en tirer aucune conséquence, que l'intimée reconnaissait devoir au recourant, pour l'année 2000, l'arriéré de salaire de 56'783 fr. (41'260 fr. + 15'523 fr.; cf. extrait susmentionné du mémoire de réponse) (jugement du 11 septembre 2001, p. 36). Ainsi, pour arrêter le salaire du recourant pour 2000, le Tribunal des prud'hommes s'est fondé sur un chiffre ne constituant que la première ligne du tableau de fixation du salaire; par là-même, il n'a pas tenu compte du montant qui figure au regard de la rubrique finale en lettres majuscules «SALAIRE ANNUEL brut étranger de base» et qui est reconnu comme montant déterminant par l'employeur lui-même. Ce faisant, il s'est livré à une appréciation arbitraire des preuves. En reprenant tel quel un montant établi de manière insoutenable, la cour cantonale est elle aussi tombée dans l'arbitraire. Le recours doit être admis sur ce point. 5.3 Les autres griefs soulevés dans le recours touchent à des questions non remises en cause dans la demande de révision. Par conséquent, il convient de renvoyer aux considérants y relatifs de l'arrêt du 29 janvier 2004, qui sont supposés être repris ici. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis partiellement. La nature cassatoire du recours de droit public n'exclut pas la possibilité d'annuler en partie une décision (cf. ATF 109 Ia 116 consid. 2d p. 120; arrêt 4P.212/1999 du 25 juillet 2000, consid. 1b; Marc Forster, Staatsrechtliche Beschwerde, p. 85, in Prozessieren vor Bundesgericht I, Geiser/Münch [ed], 2e éd.; Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 235). L'arrêt attaqué sera dès lors annulé sur deux points: 1) la condamnation de C.________ & Cie à payer à V.________ la somme de 50'805 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 15 mars 2000; 2) la répartition entre les parties des frais et dépens de la procédure cantonale.