Citation: 2P.34/2007 08.05.2007 E. B

Le Consortium a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif) contre la décision précitée du Service des routes. Il a conclu à l'annulation de celle-ci et à la reprise de la procédure en ce sens que le marché lui fût adjugé ou, subsidiairement, à la constatation de l'illicéité de la décision attaquée. Il a plaidé l'absence de justes motifs permettant d'interrompre la procédure ainsi que la violation du principe de la bonne foi. Il a notamment soutenu que le Service des routes savait ou devait savoir, lors de l'appel d'offres déjà, que ses estimations n'étaient pas sérieuses et que le crédit-cadre octroyé à cet effet ne suffirait pas à couvrir le coût des travaux projetés; il a également reproché à l'adjudicateur de n'avoir pas immédiatement interrompu la procédure après l'ouverture des offres et d'avoir de la sorte adopté un comportement donnant "toute assurance" que les travaux lui seraient adjugés. Le Département cantonal a conclu au rejet du recours. Il a notamment réfuté s'être comporté de manière contraire aux règles de la bonne foi, en exposant que les renseignements complémentaires demandés au Consortium après l'ouverture des offres "étaient nécessaires pour procéder à l'analyse complète du dossier, les séries de prix produites étant insuffisantes pour ce faire." Le 21 novembre 2006, le Tribunal administratif a organisé une séance et entendu comme témoin A.________, ingénieur responsable des routes cantonales auprès du Service des routes. Ce dernier a notamment expliqué que le bureau d'ingénieurs Z.________ SA, mandaté pour préparer les documents de l'appel d'offres, avait dans le courant du mois de janvier 2006, estimé à 2'222'146 fr. (TVA non comprise) le coût des travaux mis en soumission pour le lot no 1, et que c'était sur la base de cette estimation que l'offre du Consortium avait été appréciée et jugée trop onéreuse. Par arrêt du 14 décembre 2006, le Tribunal administratif a rejeté le recours. En bref, il a retenu que l'importante différence entre le prix offert par le soumissionnaire et le coût estimé des travaux justifiait l'interruption de la procédure, tandis que le Consortium ne pouvait pas déduire que le marché eût dû lui être attribué du seul fait que le maître de l'ouvrage n'avait pas immédiatement interrompu la procédure d'adjudication. Il a également considéré que les dépenses engagées par le Consortium étaient usuelles pour ce genre de soumission et n'avaient dès lors pas lieu d'être indemnisées.