Citation: 2P.170/2003 13.02.2004 E. B

Par décision définitive du 12 juin 2001, l'autorité fiscale vaudoise a taxé l'intéressé, pour l'impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune de la période fiscale 2001-2002, sur un revenu de 144'300 fr., imposable (quotient 1.8) au taux de 81'500 fr., et sur une fortune de 794'000 fr., imposable au taux de 921'000 fr. En particulier, elle a tenu compte des rentes viagères précitées à raison de 100 % sur la base d'une disposition transitoire du droit cantonal prolongeant jusqu'au 31 décembre 2015 l'ancien régime fiscal cantonal, lequel prévoyait la pleine imposition de ce type de rentes. Par ailleurs, elle a admis de porter en déduction du revenu imposable les primes susmentionnées totalisant 16'000 fr. Statuant sur réclamation du contribuable le 19 juillet 2002, l'Administration cantonale des impôts a confirmé la taxation attaquée. Le 21 août 2002, A.X.________ et B.X.________ ont déféré cette décision devant le Tribunal administratif vaudois, concluant à l'annulation de la décision attaquée, subsidiairement à sa réforme au sens d'une imposition à 40 % des rentes viagères en question. Par arrêt du 15 mai 2003, le Tribunal administratif a rejeté le recours, retenant en substance que la loi fédérale d'harmonisation n'excluait pas que les cantons puissent édicter des dispositions transitoires, notamment lorsque celles-ci répondaient à un souci d'égalité de traitement.