Citation: 1C_644/2012 E. I

Le 14 février 2012, la CFNP a déposé des déterminations en exposant que, lors de son préavis du 15 juin 2011, elle ne disposait pas encore des expertises UNIL/CSD. En évoquant ces deux rapports, elle a constaté qu'ils ne donnent pas, selon elle, d'indications sur la nécessité d'éliminer la tête de falaise boisée qui surmonte le domaine d'extraction. Elle est arrivée à la conclusion que le projet d'exploitation et de modelage final des Carrières d'Arvel SA qui vise à répondre aux problèmes de stabilité par une réorientation et par un étagement plus fin des parois d'extraction dans l'optique d'un remodelage final du site coïncide avec les recommandations pour la minimisation des instabilités contenues dans les expertises UNIL/CSD concernant la mécanique de la falaise. Se référant à une zone d'instabilité d'un volume de 100'000-150'000 m3 située hors du périmètre d'extraction dans la tête boisée de falaise surmontant le site d'extraction, elle s'est demandée si l'évacuation de la falaise et en conséquence l'extension du site d'exploitation étaient réellement indispensables à la réalisation des objectifs du modelage final. Si ce secteur devait être stable, elle n'aurait pas, dans son préavis du 15 juin 2011, accepté son élimination et aurait donc refusé l'extension du périmètre d'extraction. La CFNP a estimé en conclusion que, pour autant que l'extension de la zone d'exploitation soit effectivement nécessaire sous l'angle de la sécurité et de la stabilité, le projet tel que présenté selon le scénario "sécurisation et prolongation de l'exploitation du Châble du Midi" est conforme à l'art. 6 LPN.