Citation: 1P.46/2001 02.03.2001 E. 1

Le Juge cantonal a statué sur cette requête le 29 décembre 2000. Considérant les deux jugements invoqués comme des faits nouveaux de nature à remettre en cause sa décision du 14 octobre 1999, il est entré en matière s'agissant des documents les concernant, postérieurs au 1er octobre 1997, date à laquelle avait été ouverte la plus ancienne des deux procédures pénales; ces documents se résumaient en fait à un rapport de renseignements généraux du 27 octobre 1997 émanant du poste de gendarmerie de Lausanne-Cité, à un rapport de la police de sûreté dressé le 12 novembre 1997 et à un rapport de renseignements généraux établi le 22 juin 1999 par le poste de gendarmerie de Renens. Le Juge cantonal a refusé d'ordonner leur destruction parce que le requérant avait soit donné lieu à l'ouverture de l'enquête pénale, soit bénéficié d'un non-lieu en raison d'un retrait de plainte, et que ces documents étaient récents et revêtaient un intérêt pour la prévention, la recherche et la répression d'infractions. En revanche, il a invité la Police cantonale vaudoise à porter dans le dossier judiciaire du requérant les mentions suivantes: "Par jugement du 16.2.2000 du Tribunal de police du district de Lausanne et par arrêt du 3.7.2000 de la Cour de cassation pénale, X.________ a été libéré des chefs d'accusation d'escroquerie et d'abus de cartes-chèque et de cartes de crédit d'importance mineure. Par arrêt du 5 décembre 2000, le Tribunal d'accusation a pris acte du retrait de plainte et prononcé un non-lieu en faveur de X.________ accusé de calomnie, subsidiairement de diffamation; le 17 octobre 2000, le Juge d'instruction ad hoc avait prononcé un non-lieu en sa faveur s'agissant des chefs de prévention de tentative de chantage et de contrainte".