Citation: 4A_81/2018 E. 3

L'argent figurant sur un compte bancaire ouvert au nom d'un client est la propriété de la banque, envers laquelle le client n'a qu'une créance. En versant ou virant de l'argent depuis ce compte à un tiers, la banque transfère son propre argent. Si elle agit en exécution d'un ordre du client ou d'un de ses représentants, elle acquiert une créance en remboursement du montant correspondant, à titre de frais engagés pour l'exécution régulière du mandat (art. 402 CO). En revanche, lorsqu'elle exécute les instructions d'un tiers non autorisé ou d'un représentant qui sort du cadre de sa procuration, la banque agit sans mandat du client et n'a pas de créance en remboursement (arrêts 4A_379/2016 du 15 juin 2017 consid. 3.2.1 et 3.2.2 et les réf. citées; 4A_398/2009 du 23 février 2010 consid. 5.1.1; 4A_54/2009 du 20 avril 2009 consid. 1). Dans la mesure où le client réclame la restitution de l'avoir en compte, il exerce une action en exécution du contrat qui n'est pas subordonnée à l'existence d'une faute de la banque, et non pas une action en dommages-intérêts. La banque doit payer une seconde fois si elle a offert sa prestation à un tiers non autorisé (ATF 132 III 449 consid. 2 p. 452; 112 II 450 consid. 3a p. 454; arrêt précité 4A_379/2016 consid. 3.2.2; arrêt 4A_386/2016 du 5 décembre 2016 consid. 2.2.2). Cette réglementation légale en vertu de laquelle la banque supporte le risque du défaut de légitimation ou de faux non décelé peut être modifiée. Les conditions générales des banques contiennent fréquemment une clause dite de transfert des risques, qui a pour effet de reporter sur la tête du client le risque que la banque doit en principe supporter en cas d'exécution en mains d'une personne non autorisée. Selon la jurisprudence, la validité d'une telle clause doit être examinée par application analogique des art. 100 et 101 al. 3 CO. La banque ne peut en tout cas pas exclure sa responsabilité pour faute grave (ATF 132 III 449 consid. 2; 112 II 450 consid. 3a; arrêts précités 4A_379/2016 consid. 3.3 et 3.3.1; 4A_386/2016 consid. 2.2.3 et 2.2.4; 4A_398/2009 consid. 5.1.2; 4A_54/2009 consid. 1). En général, la banque doit vérifier l'authenticité des ordres qui lui sont adressés uniquement selon les modalités convenues entre les parties ou, le cas échéant, spécifiées par la loi. Elle n'a pas à prendre de mesures extraordinaires, incompatibles avec une liquidation rapide des opérations. Bien qu'elle doive compter avec l'existence de faux, elle n'a pas à les présumer systématiquement. Elle procédera cependant à des vérifications supplémentaires lorsqu'il existe des indices sérieux de falsification, lorsque l'ordre ne porte pas sur une opération prévue par le contrat ou résultant de la pratique, ou encore lorsque des circonstances particulières suscitent le doute (arrêt précité 4A_386/2016 consid. 2.2.6; ATF 132 III 449 consid. 2 in fine p. 453 et les réf.; 116 II 459 consid. 2a).