Citation: 1C_89/2020 E. 3.3.3

3.3.3. L'art. 4 al. 1 de la loi cantonale du 24 février 1961 sur les commissions d'urbanisme et d'architecture (LCUA; RS/GE L 1 55) prévoit que la commission d'architecture est consultative; sous réserve des projets d'importance mineure et de ceux qui font l'objet d'un préavis de la commission des monuments, de la nature et des sites, elle donne son avis en matière architecturale au département du territoire, lorsqu'elle en est requise par ce dernier, sur les projets faisant l'objet d'une requête en autorisation de construire. Selon l'art. 5 al. 1 LCUA, la commission d'architecture est composée de 9 membres titulaires, dont 6 architectes, et de 4 suppléants, dont 3 architectes, choisis hors de l'administration publique. Aux termes de l'art. 5 let. e du règlement cantonal du 10 mars 2010 sur les commissions officielles (RCOf; RS/GE A 2 20.01), la commission d'architecture dépend du département du territoire. Ce dernier pourvoit aux besoins en matière de secrétariat (art. 16 RCOf), lequel secrétariat est assumé en l'occurrence par l'intermédiaire de son office des autorisations de construire (art. 6 al. 6 du règlement du 19 juin 1974 sur les commissions d'urbanisme et d'architecture [RCUA; RS/GE L 1 55.03]).