Citation: 2A.572/2004 01.02.2005 E. 2

Le refus d'autorisation incriminé porte atteinte à la liberté économique du recourant. Pour l'essentiel, ce dernier fait valoir que ce refus viole le principe de la proportionnalité. Il est tout d'abord évident qu'on ne saurait retenir dans l'appréciation du cas une condamnation de l'intéressé du 18 octobre 1996, comme l'avait admis par erreur le Département. Le Tribunal administratif n'en a du reste pas tenu compte mais a constaté à juste titre que le recourant avait été condamné dans les dix ans précédant la requête, soit le 10 juillet 2000, même si l'inscription correspondante avait été radiée du casier judiciaire. Il n'est pas non plus douteux que le comportement brutal du recourant n'était pas admissible. Le Tribunal administratif n'a pas non plus violé le principe de la proportionnalité en retenant que ces actes n'étaient pas compatibles avec la sphère d'activité professionnelle envisagée. Le recourant conteste ce point de vue, en soutenant qu'il ne s'agirait que d'un écart isolé. Tel n'est pas le cas. L'intéressé a d'abord été condamné en 1993 à une amende de 500 fr. pour voies de fait. Depuis lors, il ne s'est manifestement pas amendé. Son parcours est émaillé de divers incidents ayant amené l'intervention de la police. Son comportement violent ne s'est du reste pas manifesté uniquement à l'égard de son ex-épouse et, dans leur ensemble, les renseignements de police sur son compte sont défavorables. Ces constatations du Tribunal administratif sont corroborées par le dossier, l'intéressé ayant une propension certaine à la violence, notamment lorsqu'il est sous l'influence de l'alcool. La décision attaquée est donc justifiée, la profession d'agent de sécurité comportant des risques pour le public et exigeant de ceux qui la pratiquent un bon contrôle de soi.