Citation: 2A.730/2006 03.09.2007 E. 5

5.1 Dans son arrêt, le Tribunal cantonal a constaté que le niveau de fonction de responsable administratif dans la Faculté de théologie où travaillait la recourante était effectivement inférieur à celui des autres facultés, mais que les postes de responsables administratifs étaient occupés indifféremment par des femmes - engagées comme adjointes de faculté dans les Facultés des lettres et sciences sociales et politiques - et par des hommes. Bien que ce fait constituât, selon lui, un indice important d'absence de discrimination de nature sexiste, il a laissé ouverte la question de savoir si la recourante avait rendu vraisemblable l'existence d'une discrimination et jugé qu'il appartenait au canton de Vaud d'établir que le principe d'égalité était respecté, ce que ce dernier avait au demeurant réussi à démontrer. 5.2 La recourante se plaint d'une discrimination indirecte dans la classification de son poste. Elle reproche au Tribunal cantonal de n'avoir pas admis la vraisemblance de la discrimination qu'elle alléguait, quand bien même elle aurait démontré que son cahier des charges ainsi que les tâches qui lui étaient effectivement attribuées - qu'elle avait dûment énumérées - étaient les mêmes que celles des autres responsables administratifs. Sa rémunération étant inférieure à celle de responsables administratifs de sexe opposé, il fallait présumer avec la jurisprudence que cette différence était de nature sexiste. 5.3 S'agissant de la vraisemblance d'une discrimination à raison du sexe, la jurisprudence distingue selon qu'elle intervient dans la classification générale de diverses fonctions au sein d'une échelle de traitement ou qu'elle intervient dans la fixation de la rémunération d'une personne déterminée comparée avec celle d'autres personnes du sexe opposé. Seule est litigieuse ici la classification du poste de la recourante. Elle-même ne prétend pas avoir été traitée différemment et moins bien que ne le prévoyait sa fonction. En demandant, durant l'année 2002, à la Direction de l'Université puis au Département de modifier la classification générale de la fonction du responsable administratif de la Faculté de théologie au sein de l'échelle de traitement (passage de "1er secrétaire A" à "adjoint administratif"), le Décanat de la Faculté de théologie a demandé la réévaluation du poste, indépendamment de la personne qui l'occupe, sous l'angle du cahier des charges qui s'y rattache. A cette occasion, le Département a admis, en raison du cahier des charges révisé, de revaloriser le poste de responsable administratif de la Faculté de théologie en un poste d'assistant de direction et non pas d'adjoint administratif, jugé trop élevé, ce qui n'a pas satisfait la recourante. Pour rendre vraisemblable une discrimination indirecte à raison du sexe affectant la décision de classification, en quelque sorte dépersonnalisée, du Département et éventuellement obtenir la classification d'adjoint administratif souhaitée, la recourante devait montrer que les postes de responsable administratif occupés par des femmes recevaient une classification inférieure aux autres postes de responsable administratif des services de l'Etat de Vaud, ce qu'elle n'a pas tenté de rendre vraisemblable. Par ailleurs, il est vrai que la fonction d'assistant de direction (classes 19-22) est moins bien rémunérée que celles d'adjoint de faculté (classes 24-28), d'adjoint B (classes 27-30) ou d'adjoint A (classes 29-32), qu'occupent ces autres responsables administratifs. Force est toutefois de constater que les postes de responsable administratif des sept facultés de l'Université de Lausanne sont occupés par quatre hommes et trois femmes, dont l'une est la recourante. Les postes occupés par les autres femmes ont reçu la classification d'adjoint B. Dans ces conditions, il est peu vraisemblable que la classification du poste occupé par le recourante ait été guidée, de manière discriminatoire, par des considérations liées au sexe féminin de la recourante. Par conséquent, on ne saurait faire grief au Tribunal cantonal d'avoir douté de la vraisemblance d'une discrimination, ce qui n'a d'ailleurs eu aucune conséquence pour la recourante, du moment qu'il a admis de facto le renversement du fardeau de la preuve prévu par l'art. 6 LEg et examiné sur le fond les motifs pour lesquels l'Etat de Vaud considérait que la classification d'assistant de direction était justifiée. Il reste à examiner si les explications données par l'Etat de Vaud justifient objectivement la différence de classement du poste de la recourante.