Citation: 1C_568/2008 06.07.2009 E. 10

Finalement, le recourant conteste le résultat des études relatives à la protection contre le bruit. Il considère que les rapports B+ S Ingenieur AG réalisés en 2006 et en 2007 ne sont pas fiables et qu'il existe un risque sérieux de dépassement des valeurs de planification. De plus, en vertu du principe de précaution, les juges auraient dû ordonner la pose d'un revêtement phono-absorbant sur le pont, la prolongation jusqu'à la toiture de la paroi vitrée située du côté aval de la partie couverte du pont et la limitation de la vitesse à 50 km/h. 10.1 Le pont litigieux est une nouvelle installation fixe dont l'exploitation produira du bruit. Il est donc soumis aux règles du droit fédéral sur la protection contre le bruit (cf. 2 al. 1 de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit [OPB; RS 814.41] en relation avec l'art. 7 al. 7 LPE). Le bruit doit être limité par des mesures prises à la source (limitation des émissions; art. 11 al. 1 LPE). L'autorité compétente doit veiller à ce que les émissions de bruit soient limitées, à titre préventif et indépendamment des nuisances existantes, dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation, et pour autant que cela soit économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE); une limitation plus sévère des émissions doit être ordonnée s'il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l'environnement, seront nuisibles ou incommodantes (art. 11 al. 3 LPE). En vertu de l'art. 25 LPE (ou de l'art. 7 OPB, qui a une portée identique), il faut assurer, pour le bruit provenant d'une nouvelle installation fixe, le respect dans le voisinage des valeurs de planification, inférieures aux valeurs limites d'immission (art. 25 al. 1 LPE, en relation avec les art. 15 et 23 LPE). L'art. 25 al. 2 LPE permet toutefois d'accorder un allégement pour une installation présentant un intérêt public prépondérant si l'observation des valeurs de planification constitue une charge disproportionnée, et ainsi de se borner à imposer le respect des valeurs limites d'immission. Il n'est pas contesté que les parcelles du recourant sont situées dans une zone avec un degré de sensibilité (DS) au bruit de niveau III. Conformément à l'art. 40 OPB et à l'annexe 3 de cette ordonnance, les valeurs de planification à respecter sont de 60 dBA le jour et 50 dBA la nuit. 10.2 Les immeubles du recourant sont situés en-dessous du pont projeté, au chemin du Goz-de-la-Torche 22. La modélisation d'une telle situation géographique est délicate; l'incertitude se situe surtout au niveau de l'effet d'obstacle du tablier du pont et des réflexions dans la vallée. Pour apprécier les immissions de bruit du projet Poya sur les bâtiments du recourant, des études complémentaires des 18 mai 2006, 5 avril 2007 et 19 septembre 2007 ont été réalisées par B+S Ingenieur AG sur la base d'une modélisation CadnaA et de mesures de bruit réalisées sous le pont de la Glâne. Le recourant conteste le choix de ce pont, qu'il considère comme n'étant pas représentatif, et estime que l'étude aurait dû être réalisée avec le viaduc de Chillon. Comme l'a relevé à juste titre le Tribunal cantonal, l'intéressé ne peut pas exiger qu'une étude soit réalisée avec tel ou tel objet de comparaison. Ce choix appartient aux experts spécialisés en la matière. Il est clair que les deux situations ne peuvent pas être totalement identiques et ceci aurait également été le cas du viaduc de Chillon. Les experts en ont d'ailleurs tenu compte dans le cadre de la comparaison et leur façon de procéder ne souffre pas la critique. Par ailleurs, le grief du recourant quant à une éventuelle violation de son droit d'être entendu est infondé. Celui-ci se plaint que les données de bases utilisées pour les calculs du bruit ne lui ont jamais été transmises, malgré ses demandes. Or, toutes les informations importantes en relation avec la protection contre le bruit ont été répertoriées dans divers rapports qui synthétisent les résultats obtenus; ceux-ci figurent au dossier et ont été mis à disposition du recourant tout au long de la procédure. Les trois études réalisées prennent en compte des émissions à l'axe du pont de 81 dBA le jour et 72 dBA la nuit. Dans l'étude complémentaire du 18 mai 2006, une modélisation du bruit a été effectuée à l'aide d'un modèle, qui donnait une atténuation due à la distance et à l'effet d'obstacle du tablier d'environ 30 dBA (20 dBA dus à la distance et 10 dBA dus à l'effet d'obstacle du tablier). Une réserve de 5 dBA a été retenue pour tenir compte de l'incertitude sur l'effet d'obstacle et les réflexions dans la vallée. Il en résultait des immissions au Goz-de-la-Torche 22 de 56 dBA le jour et 47 dBA la nuit. Selon la seconde étude du 5 avril 2007, qui ne se base plus sur une distance verticale entre le pont et le bâtiment de 65 m mais de 54 m, les immissions, calculées avec la même méthode, étaient de 55 dBA de jour et 46 dBA la nuit. On peut relever que l'influence de cette différence de distance de 11 m sur l'atténuation du bruit, de l'ordre de 0.2 à 0.8 dBA, n'est pas significative; en plus d'être complètement inaudible, une telle différence est largement inférieure aux marges d'erreur qui caractérisent l'entier de la modélisation. Enfin, l'étude du 19 septembre 2007 se réfère à des mesures prises au pont de la Glâne, dans le but de valider l'effet d'obstacle calculé par le modèle pour le Pont de la Poya. Cette étude a démontré un effet d'obstacle situé entre 5 et 10 dBA selon la position sous le pont. Cet effet d'obstacle est en fait le cumul de l'effet d'obstacle réel et des réflexions dans la vallée. Basé sur ces conclusions, un effet d'obstacle de 4.5 dBA a été pris en compte pour le Goz-de-la-Torche 22. La réserve de 5 dBA tombe puisque les réflexions sont prises en considération et les immissions au bâtiment du recourant sont de 56 dBA de jour et 47 dBA la nuit. Il résulte de ces études complémentaires que les valeurs de planification sont respectées, avec une marge de 2 à 4 dBA. Le projet Poya est ainsi conforme à l'art. 25 al. 1 LPE. Il n'est dès lors pas nécessaire de pronostiquer encore plus précisément les immissions, comme le demande le recourant. Au vu de la difficulté de déterminer exactement les niveaux sonores sous un pont, le complément 2006 du RIE prévoit de réaliser des mesurages de contrôle dès la mise en service du pont, puis de prendre les mesures qui s'imposent. Les intérêts du recourant sont donc sauvegardés. 10.3 Le recourant soutient que la DAEC n'est jamais arrivée à démontrer en quoi les mesures de protection qu'il avait requises seraient économiquement ou techniquement insupportables. Il ressort du dossier que des mesures constructives préventives ont été examinées et aussi ordonnées. Ces mesures, intégrées au projet, sont la couverture d'une partie du pont à la sortie du tunnel côté St-Léonard et la mise en place d'un revêtement de chaussée acoustiquement neutre. La fermeture de la couverture et la construction d'un mur anti-bruit sur le pont comme mesures de protection ont aussi été examinées. Les études ont cependant démontré que ces mesures n'étaient pas proportionnelles. Elles auraient une efficacité faible, voire non perceptible sur les habitations concernées. De même, la réduction de vitesse de 60 km/h à 50 km/h correspond à une diminution du bruit de 0.5 dBA, ce qui n'est pratiquement pas perceptible. Quant au choix du revêtement utilisé sur un pont, il est limité pour des questions de sécurité. Dans ces conditions, un revêtement "neutre" peut être considéré comme approprié du point de vue de la protection contre le bruit. L'effet du revêtement "neutre" est de garantir une correction nulle, alors que beaucoup de revêtements classiques ont une correction de +1 dBA. Il existe actuellement sur le marché un nouveau revêtement "Nanosoft" avec lequel le canton de Fribourg effectue des tests. Les performances acoustiques de ce revêtement sont très bonnes lorsqu'il est neuf. Il manque cependant le recul sur plusieurs années nécessaire pour pouvoir évaluer ses performances à long terme, tant du point de vue de l'acoustique que de la sécurité. Il n'est par conséquent pas possible de dire si cette mesure est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et si elle est économiquement supportable. En application du principe de prévention basé sur les nouvelles connaissances qui seront disponibles d'ici là, la faisabilité technique et la proportionnalité de la pose d'un revêtement "Nanosoft" ou autre produit équivalent au niveau acoustique devront encore être étudiées avant la décision définitive concernant le revêtement de la chaussée du pont. Dans sa réponse au Tribunal fédéral, la DAEC a d'ailleurs indiqué que si les résultats des tests concernant le revêtement "Nanosoft" étaient négatifs, elle s'engageait à poser un revêtement "neutre". Partant, il apparaît que, selon l'état actuel de la technique et sous l'angle de la protection contre le bruit, le projet Poya respecte le principe de prévention. Le Tribunal cantonal n'a au demeurant pas violé le droit d'être entendu du recourant en refusant de lui accorder le droit de se prononcer sur l'audit en cours relatif au respect du budget de la construction du projet Poya; cet audit n'était pas encore publié à la date de l'arrêt attaqué - ni au moment du dépôt du recours - et on ne voit pas en quoi ses conclusions seraient pertinentes pour analyser la conformité du projet à la législation sur l'environnement. Au vu de ce qui précède, il apparaît que le Tribunal cantonal a correctement établi les faits et appliqué le droit en considérant que la législation fédérale relative à la protection contre le bruit était respectée.