Citation: 4A_167/2009 10.06.2009 E. 3

Selon les constatations de la Cour d'appel, la défenderesse s'était obligée par contrat, envers le maître de l'ouvrage, à imposer le port du casque aux travailleurs qu'elle affecterait au chantier concerné. Le 7 novembre 2007 au matin, le responsable technique de la défenderesse a rappelé au demandeur l'obligation de porter le casque. Plus tard, le demandeur utilisait une échelle pour travailler à la pose de tuyauterie au-dessous d'une dalle, d'où dépassaient des tiges métalliques destinées à la fixation d'un faux plafond. Un auxiliaire du maître de l'ouvrage a vu le demandeur accomplir cette tâche sans porter le casque, et lui a enjoint de s'en équiper. Le demandeur a refusé, puis continué de travailler sans casque. Au retour du chantier, à l'administrateur de la défenderesse qui eut un entretien avec lui, il a déclaré qu'il n'envisageait pas de travailler huit heures par jour avec le casque. C'est alors que l'administrateur, au nom de la défenderesse, a décidé le licenciement immédiat du demandeur et le lui a signifié. Le demandeur fait grief à la Cour d'avoir, dans son appréciation, ignoré des éléments pertinents et pris en considération, au contraire, des éléments non concluants. Toutefois, son argumentation ne fait pas référence aux constatations précitées, mais seulement à des déclarations qui ont été recueillies en procédure et que la Cour n'a pas retenues comme l'expression de la vérité. Le demandeur ne prétend pas, et il démontre moins encore que les constatations de la Cour soient viciées selon l'art. 97 al. 1 LTF; ces constatations sont donc seules déterminantes. Pour le surplus, au mépris des injonctions expresses qu'il avait reçues, le demandeur s'est exposé à un danger indéniable en travaillant sans le casque, sur une échelle et à proximité des tiges métalliques dépassant du plafond. Ensuite, au retour du chantier, il a manifesté son intention de persister dans le refus de se soumettre, selon la volonté de l'employeuse, au port du casque. Cette attitude rebelle, dirigée contre une prescription de sécurité importante sur laquelle l'employeuse insistait, était bien de nature à détruire le rapport de confiance nécessaire au maintien de la relation d'emploi. La défenderesse ne pouvait guère espérer qu'un simple avertissement, avec menace de licenciement, suffise à amender un travailleur qui s'opposait effrontément aux ordres; un avertissement de ce genre n'était donc pas nécessaire au regard de l'art. 337 al. 1 et 2 CO. Par conséquent, la Cour d'appel n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en jugeant que dans les circonstances constatées par elle, le licenciement immédiat était conforme à ces dispositions.