Citation: 5A_741/2021 E. 5.1

5.1. En vertu de l'art. 256c al. 1 CC, le mari doit intenter action en désaveu au plus tard un an après qu'il a connu la naissance et le fait qu'il n'est pas le père ou qu'un tiers a cohabité avec la mère à l'époque de la conception, mais en tout cas dans les cinq ans depuis la naissance. Il s'agit de délais de péremption (ATF 119 II 110 consid. 3a et les citations), qui ne peuvent être ni interrompus, ni suspendus. La loi prévoit, néanmoins, que l'action peut être introduite après l'expiration du délai lorsque de justes motifs rendent le retard excusable (art. 256c al. 3 CC); tant le délai relatif que le délai absolu sont susceptibles de restitution, ce qui a pour conséquence qu'une restitution est en principe admissible d'une manière illimitée dans le temps (ATF 136 III 593 consid. 6.1.1 [pour l'art. 260c al. 3 CC]; 132 III 1 consid. 2.2 et les arrêts cités). Le juge apprécie librement l'existence de "justes motifs" au regard des circonstances de l'espèce (art. 4 CC; arrêts 5A_921/2017 du 16 juillet 2018 consid. 3.1; 5A_541/2017 du 10 janvier 2018 consid. 3.1; 5A_210/2016 du 3 juin 2016 consid. 2.1). Selon la jurisprudence, il y a juste motif lorsque le mari n'avait pas de raison suffisante de douter de sa paternité, de simples doutes qui ne reposent pas sur des indices concrets ne permettant pas de fonder l'action (ATF 132 III 1 consid. 2.2; arrêts 5A_541/2017 du 10 janvier 2018 consid. 3.1; 5A_240/2011 du 6 juillet 2011 consid. 6.2.1; 5A_506/2007 du 28 février 2008 consid. 3.2 non publié aux ATF 134 III 241; 5C.217/2006 du 19 février 2007 consid. 2.2; 5C.292/2005 du 16 mars 2006 consid. 3.1; 5C.113/2005 du 29 septembre 2005 consid. 4.2; 5C.130/2003 du 14 octobre 2003 consid. 1.2 [pour l'art. 260c al. 3 CC]). L'art. 256c al. 3 CC n'accorde aucun délai supplémentaire, même de courte durée; il incombe au demandeur d'agir avec toute la célérité possible dès que la cause du retard a pris fin, en principe, au maximum dans les cinq semaines qui suivent la fin de la cause du retard, sauf circonstances exceptionnelles telles que la maladie ou une période de vacances (ATF 136 III 593 consid. 6.1.1; 132 III 1 consid. 3.2; 129 II 409 consid. 3; arrêt 5A_222/2018 du 28 novembre 2019 consid. 5.1 non publié aux ATF 146 III 136, mais in FamPra.ch 2020 p. 431 et in Pra 2020 n° 118 p. 1167, avec les références). L'évaluation du temps écoulé avant que l'intéressé agisse en justice, une fois que l'empêchement a disparu, relève également du pouvoir d'appréciation du juge (HEGNAUER, Commentaire bernois, n° 59 ad art. 256c CC), dont le Tribunal fédéral n'examine l'exercice qu'avec retenue: il n'intervient que lorsque l'autorité a excédé son pouvoir d'appréciation ou en a abusé, aboutissant à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 145 III 49 consid. 3.3 et la jurisprudence citée).