Citation: 4C.156/2005 28.09.2005 E. B

Par demande du 24 mars 2003, X.________ a assigné B.________ et A.________ en paiement de 42'973 fr.45 (recte: 43'973 fr.45), plus intérêts à 5% dès le 18 juillet 2001. L'action introduite contre le médecin était fondée sur la responsabilité pour acte illicite (art. 41 CO). A titre principal, la demanderesse faisait valoir qu'en établissant des faux certificats attestant de l'incapacité de travail totale de B.________, le défendeur l'avait amenée à verser des prestations indues à cette dernière. A titre subsidiaire, au cas où il s'avérerait que B.________ était réellement incapable de travailler, X.________ soutenait qu'en affirmant faussement le contraire à l'office cantonal de l'AI, le Dr A.________ avait convaincu les services de l'assurance sociale de rejeter la demande de rente d'invalidité de sa patiente; en conséquence, l'assureur privé n'avait pu réduire les indemnités journalières à concurrence des montants qui auraient dû être versés à titre de rente AI. B.________ et A.________ ont notamment soulevé l'exception de prescription et conclu tous deux au déboutement de X.________ des fins de sa demande. Le 2 septembre 2003, X.________ a déposé une plainte pénale contre B.________ et A.________. La plainte a fait l'objet d'un classement en opportunité par le Parquet. Sur recours de X.________, cette décision a été annulée par la Chambre d'accusation le 22 septembre 2004. La procédure pénale a été retournée au Ministère public pour nouvelle détermination, laquelle n'est pas connue à ce jour.