Citation: BGE 133 III 139 E. 6.2

Le 5 août 2005, la recourante a présenté une demande de suspension - d'abord limitée à un laps de soixante jours - après que, sur dénonciation de l'intimée, une enquête pénale avait été ouverte en Allemagne. Selon son exposé, une perquisition était intervenue dans les bureaux du président du tribunal arbitral; toutes les pièces et procès-verbaux d'auditions de témoins étaient désormais saisis et plusieurs témoins importants avaient reçu, de leurs avocats allemands, le conseil de ne plus faire aucune déposition au sujet des soupçons de blanchiment d'argent. Le tribunal arbitral a rejeté la demande de suspension en indiquant qu'après une prochaine séance d'audition de témoins, il évaluerait s'il lui était possible de statuer sans avoir réentendu les témoins impliqués dans l'enquête pénale. La recourante soutient qu'en raison des circonstances précitées, le tribunal arbitral devait impérativement suspendre le procès, d'une part parce que l'enquête pénale portait sur des faits qui étaient, en partie, aussi litigieux devant ce tribunal, et d'autre part parce que les difficultés apparues dans l'audition des témoins et l'accès aux pièces l'entravaient dans la poursuite de sa propre action contre l'intimée. Or, on a vu que les faits éventuellement répréhensibles n'échappaient pas à la compétence du tribunal arbitral, de sorte que celui-ci pouvait renoncer à attendre l'issue du procès pénal; pour le surplus, BGE 133 III 139 S. 145 les difficultés qui surviennent en général dans les mesures probatoires, en raison de l'existence d'une enquête pénale, ne constituent pas un motif impérieux de suspendre l'instance arbitrale, cela d'autant moins lorsque, comme en l'espèce, le tribunal arbitral annonce d'emblée qu'il prendra, au besoin, des dispositions adaptées aux circonstances. Les arguments développés dans le mémoire de recours ne suffisent donc pas à mettre en évidence un devoir de suspendre l'instance, devoir que le tribunal arbitral aurait méconnu. L'argumentation développée dans la réplique, selon laquelle la recourante a subi une entrave d'abord dans sa préparation de la séance d'audition de témoins de septembre 2005, puis dans sa participation à cette séance, cette entrave ayant prétendument entraîné une rupture de l'égalité des parties, pouvait être présentée dans l'acte de recours déjà; elle est donc irrecevable. Par conséquent, la recourante échoue à obtenir l'annulation de la sentence en raison du rejet de sa demande de suspension.