Citation: 6S.20/2004 18.03.2004 E. 1

2.3 La recourante reproche au Dr Z.________, gynécologue-obstétricien, de ne pas avoir été joignable et de ne pas s'être rendu immédiatement à la clinique, alors qu'une situation d'urgence pouvait se déclarer dans un délai extrêmement bref. Selon les constatations de fait, le Dr Z.________ a été chargé de s'occuper de la recourante en cas d'urgence. Il était en outre de garde le soir de l'accouchement. Averti le 5 janvier 2000, vers 21 h. 45, de l'admission de X.________ à la clinique D.________, il a donné des instructions au personnel soignant pour la prise en charge de cette patiente. Il l'a examinée le 6 janvier 2000, aux environs de 5 heures du matin, et, suspectant une infection en raison d'une leucorrhée malodorante, a demandé un examen microbiologique qui n'a rien révélé. Il a ordonné la provocation de l'accouchement par administration d'ocytocine. Il est ensuite retourné à son cabinet. A 18 h. 50, les battements cardiaques de l'enfant ayant anormalement chuté, Y.________ a cherché, en vain, à atteindre le Dr Z.________, puis l'a fait appeler par une infirmière. Le médecin, contacté entre 18 h. 50 et 19 h. 00, est arrivé peu avant 19 h. 30 à la clinique. Il a procédé à une épisiotomie avant d'extraire le foetus à l'aide de forceps, la naissance intervenant à 19 h. 32. Il ne ressort toutefois pas de l'arrêt attaqué pour quels motifs l'obstétricien n'a pu être joint immédiatement par téléphone, ni si on a essayé de l'avertir sur son pager, ni par quel moyen on a finalement pu l'atteindre et s'il a alors bien pris conscience du caractère urgent de la situation. Certes, les experts de l'institut universitaire de médecine légale ont estimé, qu'en considérant le délai entre la première tentative d'appel du gynécologue et son arrivée à la clinique, ce dernier s'était rendu sur place dans un délai correspondant à ce qui pouvait être exigé de la part d'un médecin de garde. Cependant, dans le cas particulier, on ignore si, une fois averti, le médecin concerné s'est rapidement préparé et rendu à l'hôpital. On ne sait pas combien de temps il a mis pour terminer ses activités, appeler un taxi, se préparer et ensuite joindre l'hôpital. On ne connaît pas davantage la distance entre son cabinet et la clinique et aucun élément ne permet par conséquent de définir combien de temps il aurait dû concrètement mettre, en faisant preuve de diligence, pour atteindre la clinique. Il n'est pas davantage constaté en fait que ces éléments ne pouvaient être établis. En laissant ces questions ouvertes, il n'est pas possible d'examiner si le médecin gynécologue a violé ses devoirs de prudence et si le droit fédéral a été correctement appliqué. En conséquence, le pourvoi doit être admis sur ce point et la cause doit être retournée en instance cantonale en application de l'art. 277 PPF pour compléter l'état de fait (ATF 123 IV 211 consid. 4b p. 211; 119 IV 284 consid. 5b p. 287). 2.4 La recourante reproche au directeur de la clinique de ne pas avoir prévu de gynécologue-obstétricien sur place et d'avoir confié la garde à un médecin qui devait, de surcroît, assurer le remplacement d'un gynécologue absent. En l'espèce, une négligence de la direction de la clinique pourrait être admise si son organisation et son infrastructure ne correspondaient pas aux exigences nécessaires pour le fonctionnement d'une maternité ou si, le jour de l'accident, elle n'a pas veillé à ce que son système soit opérationnel. D'après les constatations cantonales fondées sur l'expertise, la pratique de l'obstétrie contemporaine requiert la présence d'un obstétricien 24 h. sur 24, ce qui est d'ailleurs le cas dans un hôpital public universitaire, où cette situation est rendue nécessaire par l'importance numérique de l'activité et la gravité des cas, comme les accouchements prématurés et les grossesses à risque, qui y sont traités. En revanche, la présence permanente d'un obstétricien, dans les établissements privés accueillant des accouchements, n'est actuellement pas la règle en Suisse, ni plus particulièrement dans les cantons de Vaud et de Genève. La clinique D.________ pratique ainsi un système de médecins de garde atteignables par téléphone ou pager. De nombreux autres établissements privés fonctionnent de manière similaire, en ce sens que le médecin obstétricien de la patiente est appelé et, en cas d'absence de ce dernier, un médecin remplaçant ou de garde. Il ne ressort toutefois pas du dossier quels sont, selon les connaissances médicales, les risques typiques liés aux accouchements et quelle doit être la rapidité d'intervention d'un gynécologue obstétricien en cas de complication. On ne connaît pas non plus les exigences minimales posées par les responsables de la clinique en cas d'urgence et d'appel des spécialistes dans de telles circonstances. On ignore si la clinique prévoit que ses médecins de garde soient en tout temps et immédiatement atteignables et quels laps de temps elle tolère pour leur arrivée en cas de besoin. On ignore quelles sont les règles spécifiques d'organisation mises sur pied par la clinique et si celle-ci a effectivement veillé à leur respect le jour de l'accouchement de la recourante. Enfin, on ne sait pas s'il existe des règles minimales posées en général et en particulier par les autorités cantonales compétentes en cas d'urgence. Dans ces conditions, il n'est pas possible de savoir si la clinique est organisée de manière à pouvoir répondre aux urgences obstétriques, si sa direction a fautivement violé ses devoirs de prudence et si le droit fédéral a donc été correctement appliqué. En conséquence, le pourvoi doit également être admis sur ce point et la cause doit être retournée en instance cantonale en application de l'art. 277 PPF pour compléter l'état de fait (ATF 123 IV 211 consid. 4b p. 211; 119 IV 284 consid. 5b p. 287).