Citation: 5P.283/2002 16.10.2002 E. 2

Après avoir retenu que le poursuivi avait obtenu une remise d'impôts globale à concurrence de 60'000 fr. et qu'il s'était dûment acquitté de ce montant, la Cour de justice a considéré, sur la base de la lettre de la poursuivante du 25 octobre 2001, que le bordereau faisant l'objet du commandement de payer n'était pas visé par l'accord intervenu entre les parties; au surplus, le poursuivi n'a produit aucune pièce établissant qu'il aurait bénéficié, pour la taxation en cause, d'un sursis au paiement ou d'un quelconque arrangement, ni qu'il aurait payé en tout ou en partie la somme en poursuite. Le recourant fait valoir, en substance, que la conclusion selon laquelle la remise d'impôts ne comprenait pas la dette faisant l'objet du bordereau litigieux procède d'une appréciation arbitraire des preuves, contraire à l'art. 9 Cst. 2.1 Le créancier qui est au bénéfice d'une décision d'une autorité administrative cantonale relative à une obligation pécuniaire de droit public - en l'occurrence des impôts - assimilée à un jugement exécutoire par l'art. 80 al. 2 ch. 3 LP peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP). Lorsque la poursuite est fondée sur une telle décision rendue par une autorité du canton dans lequel la poursuite a lieu, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'oppo-sition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP). 2.1.1 Par «extinction de la dette», l'art. 81 al. 1 LP ne vise pas seulement le paiement, mais aussi toute autre cause de droit civil, comme la remise de dette, la compensation ou l'accomplissement d'une condition résolutoire (ATF 124 III 501 consid. 3b p. 503 et les références). La loi impose au poursuivi le fardeau de la preuve de l'exécution et détermine le mode de preuve à rapporter, à savoir un titre. En effet, comme le titre de mainlevée définitive crée la présomption de l'existence de la dette, cette présomption ne peut être renversée que par la preuve stricte du contraire, la seule vraisemblance du moyen libératoire n'étant pas suffisante (ATF 125 III 42 consid. 2b p. 44; 124 III 501 consid. 3a p. 503 et les arrêts cités). 2.1.2 Dans la procédure sommaire de mainlevée définitive (cf. art. 25 ch. 2 let. a LP), le juge n'a ni à revoir ni à interpréter le titre qui lui est soumis (ATF 124 III 501 consid. 3a p. 503 et les références). Il ne lui appartient pas davantage de trancher des questions délicates de droit matériel ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue un rôle important, dont la connaissance ressortit exclusivement au juge du fond (ATF 124 III 501 consid. 3a p. 503 et les arrêts cités). Comme le prononcé de mainlevée n'est pas revêtu de l'autorité de la chose jugée (ATF 100 III 48 consid. 3 p. 50/51 et les références), le poursuivi dont l'opposition a été définitivement levée peut invoquer dans le cadre de l'action en annulation de la poursuite (art. 85a LP; cf. sur ce point: ATF 125 III 149) les moyens - en l'occurrence l'étendue de la remise de dette - que le juge de la mainlevée a écartés (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, n. 16 et 28 ad art. 85a LP). 2.2 De pratique constante, le Tribunal fédéral se montre réservé en matière d'appréciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconnaît dans ce domaine aux juridictions cantonales; aussi, la décision attaquée ne doit-elle être annulée que lorsque cette appréciation se révèle arbitraire, c'est-à-dire manifestement insoutenable ou en contradiction flagrante avec les pièces du dossier (ATF 128 I 81 consid. 2 p. 86, 184 consid. 2.1 p. 186; 128 II 182 consid. 3d p. 186; 127 I 38 consid. 2b p. 41; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 et les arrêts cités). Conformément à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, il appartient au recourant d'en apporter la démonstration par une argumentation précise (cf. à ce sujet: ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les nombreux arrêts cités), une critique de nature purement appellatoire étant irrecevable (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12 et la jurisprudence citée).