Citation: 1C_770/2021 E. 1.2.2

1.2.2. Le recours immédiat au Tribunal fédéral n'est donc ouvert que si les conditions de l'art. 93 LTF sont réalisées, s'agissant d'une décision qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF. Or, les recourants n'allèguent respectivement n'établissent pas en quoi ils seraient exposés à un tel préjudice comme il leur appartenait pourtant de le faire (cf. art. 42 al. 2 LTF; ATF 141 III 80 consid. 1.2; 138 III 46 consid. 1.2). On ne voit d'ailleurs pas que tel serait le cas. Le Tribunal cantonal a rappelé le contenu de l'art. 91 al. 1 LATeC, dont il appartenait à la commune et la SeCA de veiller à l'application dans le cadre de permis de construire, afin de ne pas aggraver la situation dans une commune où l'enjeu du patrimoine est majeur. Cette disposition prévoit que dès la mise à l'enquête publique des plans et règlements et jusqu'à leur approbation par la Direction, aucun permis ne peut être délivré pour des projets prévus sur des terrains compris dans le plan. L'autorité précédente a également relevé que la procédure d'approbation se prolongeait conformément à l'art. 89 al. 2 LATeC et, sur les points que devait encore traiter la commune, l'effet anticipé négatif s'appliquait pleinement. Dans ces circonstances et comme l'a constaté le Tribunal cantonal, on ne voit pas - et les recourants ne le démontrent pas non plus -, en quoi les intérêts liés à la protection du paysage et de la nature soulevés par ces derniers pour la ZRFD de Lugnorre ne seraient pas suffisamment préservés jusqu'à la mise en oeuvre des conditions d'application d'approbation; il est encore précisé que l'arrêt entrepris a également été notifié au SeCA ainsi qu'à la Préfecture du district du Lac dans lequel se trouve la Commune de Mont-Vully. En tout état, même en admettant, malgré ce qui précède, qu'un permis de construire allant dans un sens contraire soit accordé - comme le prétendent les recourants en ce qui concerne la parcelle n o 233 - ils pourront, le cas échéant, recourir contre une telle décision. Pour le surplus, si la nouvelle décision de la DAEC ne leur était pas favorable s'agissant de la question de l'IBUS applicable, les recourants pourront toujours la contester auprès du Tribunal cantonal puis, en dernier ressort, recourir contre l'arrêt rendu par cette juridiction auprès du Tribunal fédéral et contre l'arrêt cantonal du 12 novembre 2021 en reprenant les arguments développés à l'appui du présent recours. L'admission du recours mettrait alors fin au préjudice. Cela étant, il n'y a pas lieu d'admettre que la condition posée par l'art. 93 al. 1 let. a LTF à la recevabilité du recours contre une décision incidente serait remplie. L'hypothèse visée à l'art. 93 al. 1 let. b LTF ne s'impose pas davantage d'emblée comme manifeste. L'admission du recours dans le sens souhaité par les recourants - soit l'admission d'un IBUS à 0.5 pour le site de Lugnorre - ne mettrait pas un terme à la procédure puisque l'autorité communale devra de toute manière examiner la question de l'IBUS pour les secteurs sensibles de la ZRFD évoqués plus haut. Au demeurant, il n'est pas établi qu'elle permettrait d'éviter des mesures probatoires longues et coûteuses. Pour le reste, la décision sur les frais et dépens contenue dans l'arrêt attaqué constitue également une décision incidente qui, conformément à la jurisprudence (cf. ATF 143 III 416 consid. 1.3; arrêt 1C_531/2022 du 11 octobre 2022 consid. 2.2), ne cause pas de préjudice irréparable.