Citation: I 79/04 12.04.2005 E. 4.2

4.2.1 Un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale de l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur les seules impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs (ATF 125 V 353 sv. consid. 3b/ee, 123 V 176 consid. 3d et l'arrêt cité; VSI 2001 p. 109 sv. consid. 3b/ee; RAMA 1999 n° U 332 p. 193 consid. 2a/bb et les références). 4.2.2 Les affirmations d'ordre général de la recourante sur un prétendu lien de dépendance économique entre les médecins en cause et l'intimé, la partialité de leurs appréciations médicales ou encore le sentiment subjectif des expertisés, ne permettent pas de mettre en évidence les éléments objectifs requis par la jurisprudence précitée. On ne saurait en effet tirer de ces allégations générales, qui ne se rapportent pas au cas particulier, ni ne reposent sur des faits établis que les investigations menées par les docteurs L.________, H.________ et R.________ avec la recourante n'auraient pas été effectuées conformément aux règles de l'art ou de manière partiale. La recourante conteste certes l'objectivité des experts mais sans se référer à des circonstances spécifiques relatives au déroulement de ses rencontres avec eux, si ce n'est la brièveté des entretiens menés («tout au plus un quart d'heure»). A défaut de motivation sur ce point, on ne voit pas en quoi cet élément - qui n'est au demeurant pas démontré - permet de douter de la probité des docteurs L.________, H.________ et R.________, lors de l'expertise dont A.________ a fait l'objet. Le moyen tiré de l'apparence de prévention n'est donc pas fondé. Au demeurant, de telles circonstances auraient dû être alléguées par la recourante dès que possible, à savoir dès qu'elle en aurait eu connaissance. Elle aurait ainsi pu et dû, le cas échéant, se plaindre de la brièveté des examens ou du fait qu'elle n'aurait pas été prise au sérieux par les médecins à l'issue des entretiens d'expertise dont elle n'aurait pas été satisfaite, et non pas, pour la première fois, en procédure fédérale. En effet, selon la jurisprudence rendue en matière de récusation d'un juge, applicable par analogie à la récusation d'experts judiciaires (ATF 120 V 364 consid. 3a), ainsi qu'aux expertises ordonnées par l'administration (cf. VSI 2001 p. 111 consid. 4a/aa; voir aussi Meyer-Blaser, Rechtliche Vorgaben an die medizinische Begutachtung, in: Schaffhauser/Schlauri, Rechtsfragen der medizinischen Begutachtung in der Sozialversicherung, St-Gall 1997, p. 45 sv.), il est contraire à la bonne foi d'attendre l'issue d'une procédure pour tirer ensuite argument, à l'occasion d'un recours, du motif de récusation, alors que celui-ci était déjà connu auparavant (consid. 1b non publié de l'ATF 126 V 303, mais dans SVR 2001 BVG 7 p. 28 et les arrêts cités).