Citation: 5P.363/2002 05.12.2002 E. A

X.________, né le 29 novembre 1972, a été hospitalisé le 17 août 2002 à la clinique de Belle-Idée à Genève. Il s'agissait de sa dixième hospitalisation en trois ans. Le 18 août 2002, X.________ a formulé une demande de sortie immédiate, qui a été refusée par le médecin responsable de l'établissement. Après examen du patient par une délégation, le Conseil de Surveillance Psychiatrique a confirmé ce refus le 27 août 2002. Le 2 septembre 2002, sur recours de X.________, la Cour de justice, statuant comme Autorité de recours du Conseil de Surveillance Psychiatrique, a confirmé cette décision. En audience du 30 août 2002, elle avait auditionné séparément le médecin responsable et X.________. Si l'avocate de ce dernier n'a pas été autorisée à assister à l'audition du praticien, elle a reçu lecture intégrale des déclarations de ce dernier, sur lesquelles elle a pu se déterminer en présence du médecin et de son client. Le médecin responsable a autorisé X.________ à quitter la clinique le 9 septembre 2002.