Citation: BGE 133 III 6 E. 6.2.1

L'appelée en cause prétend que le résultat auquel est parvenue la cour cantonale contrevient aux art. 136 et 146 CO. A la suivre, en permettant aux défendeurs de se retourner contre elle, bien que la prescription la mît à l'abri d'une demande de la Fondation lésée, les premiers juges auraient étendu à une situation de solidarité imparfaite le mécanisme institué spécialement par l'art. 136 CO pour la solidarité parfaite. Ils auraient, en outre, méconnu l'art. 146 CO en ne sanctionnant pas le comportement des défendeurs, lesquels auraient aggravé sa position en interrompant la prescription de la créance de la demanderesse à leur égard par la délivrance de déclarations de renonciation à la prescription. BGE 133 III 6 S. 33 Pareille argumentation tombe à faux. En effet, pour les motifs sus-indiqués, le fait que la demanderesse n'a pas recherché l'appelée en cause avant l'échéance du délai de prescription de sa créance n'empêchait nullement les défendeurs de faire valoir leurs prétentions récursoires à l'encontre de l'appelée en cause. La référence faite par celle-ci à l'art. 136 CO n'a donc rien de topique. D'ailleurs, la cour cantonale, à juste titre, n'a pas appliqué cette disposition. De la même manière, si l'application des principes énoncés plus haut entraîne de facto une aggravation de la situation de l'appelée en cause, puisque cette dernière doit résister à une action récursoire alors qu'elle ne peut plus être recherchée par la lésée, il ne s'ensuit pas pour autant que la Cour civile ait méconnu l'art. 146 CO. De fait, semblable aggravation est sans rapport avec un comportement qui pourrait être reproché aux défendeurs. Ceux-ci n'ont pas renoncé à se prévaloir d'une prescription des droits de la demanderesse à leur égard, qui aurait déjà été acquise. Comme le constate la cour cantonale, ils ont, au contraire, subordonné leurs renonciations successives à se prévaloir de la prescription à la condition que les droits de cette partie ne fussent point déjà prescrits. Ce n'était du reste pas le cas, non seulement lors de la délivrance des déclarations de renonciation, mais encore au moment de l'ouverture de l'action principale, attendu que les créances de la Fondation à l'endroit de l'architecte et de l'entreprise découlaient de la violation d'obligations contractuelles commise par ceux-ci avant la livraison de l'ouvrage et qu'elles se prescrivaient, en conséquence, par dix ans (art. 127 CO; cf. ATF 111 II 170 consid. 2 p. 172; GAUCH, op. cit., n. 2301; PIERRE TERCIER, Les contrats spéciaux, 3e éd., n. 4737).