Citation: 5C.62/2005 07.08.2006 E. 5

La demanderesse soutient que le décompte de ses acquêts est erroné. Elle reproche, d'une part, à la cour cantonale de n'avoir pas inclus dans ses biens propres une somme de 132'500 fr. représentant le produit de la vente de ses bijoux personnels effectuée en 1990-1991 et soutient, d'autre part, qu'en raison d'une erreur manifeste aisément rectifiable, le montant de ses frais d'avocat devant être déduit en tant que dette n'est pas de 51'209 fr.25, mais de 90'209 fr.25. Son compte d'acquêts présenterait ainsi non pas un solde positif de 137'474 fr.65, mais un déficit de 34'025 fr.35. 5.1 Pour ce qui est de sa dette de frais d'avocat, le grief de la demanderesse est irrecevable. Cette question ressortit en effet à l'appréciation des preuves, qui ne saurait être revue en instance de réforme (cf. supra, consid. 3 et 4.2). 5.2 Quant au montant de 132'500 fr., l'autorité cantonale a considéré qu'il s'agissait de la contre-valeur en francs suisses des 500'000 FF résultant de la vente par l'épouse d'objets lui appartenant en France, à la fin de 1990 ou, plus vraisemblablement, en 1991. Selon la Cour de justice, il s'agissait de biens propres, au sens de l'art. 198 ch. 2 CC. Le produit de leur vente constitue donc un remploi direct de biens propres (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, Berne 2000, n. 1012 p. 408). Or selon l'art. 198 ch. 4 CC, les biens acquis en remploi de biens propres sont des biens propres de par la loi. L'autorité cantonale a par ailleurs retenu que les 100'000 fr. de fonds propres versés par l'épouse pour l'acquisition d'un appartement à Genève provenaient soit du produit de la vente précitée, soit de la fortune mobilière dont elle bénéficiait au moment du mariage, d'un montant de 175'033 fr. La Cour de justice a finalement imputé cette somme sur les acquêts de la demanderesse. Dès lors, il convenait encore de déduire desdits acquêts, non pas les 132'500 fr. invoqués par la demanderesse, mais le solde de 32'500 fr. restant après le paiement des 100'000 fr. de fonds propres, l'appartement acheté par l'épouse au moyen de ceux-ci ayant été qualifié de bien propre par l'autorité cantonale. La constatation de la Cour de justice selon laquelle les acquêts de l'épouse représenteraient un montant de 137'474 fr.65 procède ainsi d'une inadvertance manifeste (sur cette notion: cf. supra, consid. 4.1). Après rectification, les acquêts de la demanderesse s'élèvent donc à 104'974 fr.65 (137'474 fr.65 - 32'500 fr.).