Citation: 4A_530/2021 E. 3.3

3.3. Dans le cas concret, l'administrateur présent était doté d'une procuration l'habilitant à "négocier, transiger et représenter (la société demanderesse) seul dans le cadre du litige" qui oppose celle-ci aux deux défenderesses (let. A. supra). Il pouvait ainsi agir sans réserve, disposer librement de l'objet du litige et, le cas échéant, transiger valablement pour sa société. Le texte de la procuration est très clair à cet égard. Son signataire y exprimait la volonté de se rallier par avance à l'avis de l'administrateur président, pour toutes les questions entrant dans le cadre de l'audience de conciliation du 29 août 2019. Comme cela vient d'être souligné, un tel procédé juridique est valable sous l'angle de l'art. 204 al. 1 CPC. Les critiques quant au libellé de la procuration n'y changent rien. Et les développements concernant la délégation de compétence sont vains. L'administrateur président aurait-il dû lui aussi signer la procuration pour représenter valablement la société? La réponse est nécessairement négative. Son accord n'avait pas à revêtir la forme adoptée par le vice-président, ni à figurer dans le même document. En se présentant à l'audience pour le compte de la demanderesse/intimée, muni de la procuration précitée qu'il a remis à l'autorité de conciliation, il a signifié très clairement qu'il endosserait seul le rôle de représentant de la société pour l'occasion. Une signature sur ce document - qu'il a d'ailleurs vainement tenté d'apposer - n'aurait pas été plus explicite qu'une comparution en personne. La doctrine, du reste, n'exige rien de tel. Et l'autorité de conciliation pouvait aisément et rapidement vérifier que l'exigence de l'art. 204 al. 1 CPC était remplie - par la présence de l'administrateur, la procuration produite et l'inscription des pouvoirs des deux administrateurs au registre du commerce. La recourante croit lire, dans les propositions faites à l'audience pour "rétablir la situation" ( i.e. cosigner la procuration ou faire venir un deuxième administrateur), l'aveu de l'insuffisance des pouvoirs de représentation. On ne saurait lui emboîter le pas. L'intimée a légitimement tenté de couper court par divers expédients aux objections de l'intimée, qui étaient certes infondées, mais l'auront finalement entraînée jusqu'au Tribunal fédéral. Quant à l'interdiction du formalisme excessif évoquée par l'autorité précédente, elle n'est pas nécessaire pour entériner le jugement cantonal, si bien que la cour de céans peut se dispenser de traiter les griefs y relatifs. La recourante objecte encore que la procédure de conciliation n'a pas atteint son but, "puisque les parties n'auront à aucun instant pu tenter la conciliation, vu le vice de procédure". Rien de tel ne ressort de l'arrêt attaqué, qui lie le Tribunal fédéral. Peu importe, au demeurant. Car il n'y a aucune obligation d'entrer en négociation avec la partie adverse, ni de collaborer activement à la conciliation: rien n'empêche de refuser d'emblée et péremptoirement tout compromis (arrêt 4A_500/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.1, in SJ 2017 I 253). Si les parties ont consacré l'intégralité de l'audience à ce débat, ceci leur appartient. La validité de l'autorisation de procéder ne saurait dépendre de la manière dont elles ont mené les discussions, respectivement de l'établissement ou non d'un dialogue permettant d'aboutir à un accord. Finalement, la recourante croit voir dans la suspension de la procédure la preuve que le procédé utilisé ne permet pas de vérifier rapidement, sur la base de titres, si la personne morale respecte ou non l'exigence de comparution personnelle (ATF 141 III 159 consid. 2.4 p. 165). La réplique de l'intimée est pertinente: l'autorité de conciliation a manifestement mis à profit ce temps pour effectuer des recherches sur une question juridique que le Tribunal fédéral n'avait pas encore eu à trancher. En bref, il n'y a pas matière à retenir une violation du droit fédéral, singulièrement des art. 32 ss CO et 204 CPC.