Citation: 6B_1100/2018 E. 3.5

3.5. S'agissant du commandement de payer litigieux, la cour cantonale a constaté que la créance objet de celui-ci correspondait à des " opérations préliminaires " ainsi qu'à l'établissement d'un devis pour la transformation d'un bureau (affaire n° 4), prestations que la société de l'intimé soutenait avoir réalisé pour le compte de la recourante 1. Or, cette dernière n'avait pas contesté l'existence d'une intervention de la société de l'intimé, se contentant alors de soutenir dans ce cadre que l'intervention était extrêmement limitée et ne justifiait pas les honoraires facturés (cf. arrêt entrepris, consid. 2.5.2 p. 16). Contrairement à ce que soutient la recourante 1 en se prévalant d'un établissement arbitraire des faits, on ne saurait déduire autre chose de son courrier du 26 octobre 2016 adressé à l'intimé (cf. dossier cantonal, P. 5/28). Elle se borne en effet à y indiquer que les montants facturés ne sont pas dus, à défaut d'accord quant à une rémunération, un éventuel paiement pouvant selon elle entrer en ligne de compte après réception d'un décompte des activités effectuées. Dès lors que l'intimé pouvait penser que sa société disposait d'une créance exigible à l'égard de la recourante 1, qui avait refusé de s'en acquitter, la notification d'un commandement de payer ne traduit pas une démarche illicite. En outre, le montant en cause - 3258 fr., hors intérêts et frais de poursuite - n'apparaît pas d'emblée excessif au regard des prestations prétendument effectuées, de sorte que la démarche n'était pas disproportionnée. Dans ce contexte, le commandement de payer ne constitue pas un moyen de pression abusif. Peu importe à cet égard que la créance soit contestée par la recourante 1. Par ailleurs, rien ne permet de déduire qu'en tant que telle, la notification d'un commandement de payer, portant sur une somme qui ne dépasse pas quelques milliers de francs, soit susceptible de menacer d'un dommage sérieux ou d'entraver dans sa liberté d'action une société telle que la recourante 1, laquelle est active, selon son but social inscrit au Registre du commerce, dans le commerce international de céréales et d'oléagineux. Elle n'explique pas dans quelle mesure la notification reprochée à l'intimé est, à elle seule, propre à mettre en doute sa solvabilité, étant observé que le créancier n'a pas besoin d'établir sa qualité au stade de la réquisition de poursuite (cf. art. 67 LP), ce que n'ignorent certainement pas les personnes souhaitant vérifier la solvabilité de l'intéressée par la consultation d'extraits du registre des poursuites. Quant aux allégations selon lesquelles sa réputation auprès de ses partenaires commerciaux pouvait en pâtir, la recourante 1 ne démontre pas en quoi il était exclu pour ceux-là de déduire de l'existence d'une poursuite que le montant en cause était contesté, sans qu'elle ne relève pour autant un comportement déloyal de la recourante 1 ou un risque de défaut de paiement. Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que la procédure pour contrainte dirigée contre l'intimé, s'agissant de la notification d'un commandement de payer en date du 26 octobre 2016, devait être classée en vertu de l'art. 319 al. 1 let. b CPP.