Citation: I 779/02 12.05.2003 E. 3

3.1 Conformément à la jurisprudence, l'absence de notification d'une décision administrative ne doit pas nuire à la personne qui a le droit de recourir; le délai de recours ne commence à courir qu'au moment où elle a eu connaissance de cette décision; elle ne peut cependant retarder ce moment selon son bon plaisir: en vertu du principe de la bonne foi, elle est tenue de se renseigner sur l'existence et le contenu de la décision dès qu'elle peut en soupçonner l'existence, à défaut de quoi elle risque de se voir opposer l'irrecevabilité de son recours pour cause de tardiveté (SJ 2000 I p. 121 consid. 4 et les références). 3.2 Selon les premiers juges, le recourant savait, conformément au projet de décision du 19 juillet 2000 et à l'entretien téléphonique subséquent avec l'administration, qu'une décision de suppression de sa rente allait être rendue à son encontre. Dès lors, il aurait été tenu, en vertu du principe de la bonne foi, de se renseigner à nouveau auprès de l'intimé dès qu'il pouvait se rendre compte que le versement des prestations avait cessé, soit au plus tard au début du mois d'octobre 2000, afin de s'enquérir des motifs de cette suppression. En se contentant de prendre rendez-vous chez un avocat et d'attendre le résultat de leur première entrevue - qui a eu lieu le 23 novembre 2000 - pour contester ensuite la décision de l'intimé, il n'aurait pas fait preuve de la diligence requise par les circonstances, de sorte que son recours devrait être considéré comme tardif. 3.3 Ce raisonnement ne saurait être suivi. Si, avec les premiers juges, on constate que le recourant devait s'attendre, à la suite de la communication de l'intimé du 19 juillet 2000, à ce que la demi-rente d'invalidité versée jusque-là soit supprimée, il était également en droit de penser, conformément à l'entretien qu'il a eu avec l'intimé à réception du projet de décision - dont celui-ci ne conteste ni l'existence, ni la teneur -, qu'une décision formelle allait précéder la cessation des paiements. Ainsi, on peut comprendre que D.________ n'ait pas immédiatement réagi au moment où le versement des prestations de l'assurance-invalidité a pris fin le 1er octobre 2000, puisqu'il attendait que lui soit notifiée une décision de suppression contre laquelle il aurait pu recourir. En entreprenant une démarche concrète seulement à la fin du mois d'octobre, voire au début du mois de novembre 2000, le recourant n'a pas laissé s'écouler un laps de temps tellement long qu'on puisse lui reprocher d'avoir retardé le moment où il pouvait prendre connaissance de la décision litigieuse. De même, ne saurait-on lui tenir rigueur du fait qu'il a pris rendez-vous avec un avocat au lieu de s'adresser directement à l'intimé. En effet, étant donné l'attitude contradictoire, aux yeux du recourant, de l'administration, laquelle supprime sa demi-rente sans avoir rendu une décision formelle dont elle lui avait pourtant annoncé la notification préalable, le recours à un homme de loi apparaît comme une démarche tout à fait appropriée. Pour sa part, le conseil du recourant a agi avec célérité puisqu'il s'est adressé à l'intimé le 28 novembre 2000, afin de pouvoir consulter le dossier de son client. Que l'échange de courriers entre l'avocat et l'intimé ait ensuite pris un certain temps, puisque l'administration n'a pris position sur les circonstances de la notification de la décision litigieuse que le 10 janvier 2001, ne peut pas non plus être retenu en défaveur du recourant. Dans ces circonstances, et au regard du principe de la bonne foi, on ne saurait retenir que le recours cantonal daté du 29 janvier 2001 contre la décision du 9 août 2000 est tardif. Partant, c'est à tort que les premiers juges ne sont pas entrés en matière sur cette écriture. Dès lors, il convient d'annuler le jugement cantonal et de renvoyer la cause à l'instance judiciaire de première instance afin qu'elle examine le litige sur le fond, pour autant que les autres conditions de recevabilité - non examinées ici - du recours cantonal soient remplies.