Citation: H 57/06 26.06.2006 E. 5

5.1 Les recourants invoquent ensuite une faute concomitante de la caisse, à qui ils font grief d'avoir omis de diminuer son dommage, en ne procédant pas elle-même, après cession, au recouvrement des créances de la faillie contre ses propres débiteurs. 5.2 La jurisprudence admet l'application par analogie des art. 4 LRCF et 44 al. 1 CO, et la réduction de l'obligation de réparer le dommage au sens de l'ancien art. 52 LAVS en raison d'une faute propre de la caisse de compensation intéressée (ATF 122 V 185). Il faut cependant que l'administration ait gravement violé ses devoirs, ce qui sera le cas lorsque la caisse a violé des prescriptions élémentaires en matière de fixation et de perceptions des cotisations. La violation de ces obligations doit être constitutive de négligence grave et être en relation de causalité avec le dommage subi (ATF 122 V 185 consid. 3c; Thomas. Nussbaumer, Die Haftung des Verwaltungsrates nach Art. 52 AHVG, PJA 1996, § 9 pp. 1081-1982). En l'espèce, la société faillie a fait état à l'inventaire de créances contre des débiteurs commerciaux (chiffre 90); l'administration de la faillite a proposé aux créanciers d'abandonner ces débiteurs et offert la cession des droits de la masse à leur encontre. Quoi qu'en disent les recourants, la caisse intimée ne peut se voir reprocher une faute concomitante, dans le fait de ne pas avoir fait usage de cette possibilité. D'une part, le dommage était déjà survenu à ce moment et le comportement de la caisse n'a pas contribué à en augmenter le montant. D'autre part, le fait de ne pas avoir risqué les deniers publics dans des procédures de recouvrement aléatoires et onéreuses ne peut en aucun cas être considéré comme un comportement illicite ou la violation d'une obligation de la caisse constitutive d'une négligence grave. Pour le surplus, le montant du dommage n'est, en tant que tel, ni contesté ni sujet à discussion.