Citation: 4C.199/2004 11.01.2005 E. C

C.a Statuant à nouveau, le Tribunal de première instance, par jugement du 20 mars 2003, a condamné solidairement les défenderesses à payer à la demanderesse la somme de 330'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 30 décembre 1987, sous déduction d'un montant de 130'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 1988. Selon ce jugement, la demanderesse, du fait qu'elle se trouvait en demeure de reprendre les tapis, devait supporter la perte due à la disparition des 23 tapis, d'une valeur de 286'550 fr., tandis que les défenderesses étaient tenues de lui rembourser la quote-part des indemnités d'assurance relative à cette marchandise (177'661 fr.). Les défenderesses devaient en outre indemniser la demanderesse de son dommage résultant de la sous-assurance et correspondant à la différence entre ces deux montants (108'889 fr.). Elles devaient enfin lui payer la contre-valeur du tapis Héréqué vendu (12'250 fr.) et des deux autres tapis non restitués (31'200 fr.), ce qui donnait une dette totale de 330'000 fr. à compenser partiellement avec la créance en restitution de l'acompte de 130'000 fr. C.b Sur appel des défenderesses, la Cour de justice, par arrêt du 19 mars 2004 (ci-après: l'arrêt n° 2), a annulé le jugement de première instance et condamné solidairement les défenderesses à payer à la demanderesse la somme de 123'540 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 8 mai 1993, ainsi que la somme de 31'200 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 15 mai 2001, sous déduction d'un montant de 14'000 fr. La cour cantonale a rejeté toutes autres conclusions, en particulier celle que les défenderesses avaient prise à titre reconventionnel en vue d'obtenir le paiement, par la demanderesse, de 26'863 fr. plus intérêts. Ledit arrêt repose sur les motifs résumés ci-après. C.b.a Bien qu'elle ait été formulée après la clôture des enquêtes et plus de 14 ans après le début de l'instance, la conclusion reconventionnelle de la défenderesse n° 2, tendant au paiement de 26'863 fr., est recevable étant donné les circonstances. C.b.b Dans son arrêt n° 1, la Cour de justice a jugé que le contrat liant les parties comportait une faculté de retour que l'appelante n° 1 avait valablement exercée et qui impliquait la restitution des tapis à la demanderesse et le remboursement de l'acompte de 130'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 1988. Ce point n'est plus litigieux. En principe, la Cour de justice est liée par les décisions préjudicielles qu'elle a prises antérieurement dans la même affaire. Demeurent réservés les cas exceptionnels où le refus de revoir les questions tranchées dans de telles décisions entraînerait la violation du droit d'être entendu de l'une des parties. Conformément à ce principe, rien ne justifie un nouvel examen des questions touchant la représentation valable de la défenderesse n° 2 et l'existence d'un rapport de solidarité passive entre les deux défenderesses, ces questions ayant déjà été tranchées dans l'arrêt n° 1. En revanche, par exception au principe, il y a lieu d'examiner si la demanderesse s'est trouvée en demeure du créancier au moment du vol des tapis, étant donné que l'intéressée allègue à ce sujet des faits nouveaux pertinents et recevables. Pour contester l'application des règles relatives à la demeure du créancier, la demanderesse soutient, en premier lieu, que l'offre de restitution de la défenderesse n° 1 n'était pas réelle dans la mesure où elle avait elle-même tenté à plusieurs reprises, mais sans succès, de reprendre les tapis. Cependant, les allégués nouveaux formulés sur ce point ne convainquent pas l'autorité de jugement de la réalité de ces prétendues démarches. La demanderesse conteste, par ailleurs, la régularité de l'offre de restitution, en faisant valoir qu'elle a été invitée à venir reprendre la marchandise, alors que la dette de restitution était portable. La question du lieu d'exécution est toutefois secondaire en l'espèce. De fait, la demanderesse a refusé de reprendre les tapis parce qu'elle estimait - à tort - que ceux-ci avaient été vendus ferme. Ainsi motivé, son refus d'accepter la prestation offerte était injustifié, raison pour laquelle elle s'est trouvée en demeure. C.b.c Il reste à examiner l'incidence, sur les droits et obligations des parties, des événements postérieurs à l'exercice, par la défenderesse n° 1, le 11 décembre 1987, de la faculté de rendre les tapis à la demanderesse. En vendant le tapis Héréqué en date du 18 août 1988, la défenderesse n° 1 a accompli un acte relevant de la gestion d'affaires imparfaite. Par conséquent, elle doit restituer à la demanderesse le profit qu'elle a tiré de cette vente, c'est-à-dire la somme de 12'250 fr. S'y ajoutent les intérêts à 5% l'an dès le 11 août 1988. Les 23 tapis ont été volés sans qu'un manquement à son devoir de diligence puisse être reproché à la défenderesse n° 1. Celle-ci a donc été libérée de l'obligation de restitution, devenue objectivement impossible sans faute de sa part (art. 119 al. 1 CO). Etant en demeure de reprendre les tapis au moment où le vol est survenu, la demanderesse ne pouvait pas se prévaloir de l'art. 119 al. 2 CO, de sorte qu'elle supportait le risque de la prestation et du prix. Partant, elle est tenue de restituer l'acompte de 130'000 fr. Interprété objectivement, le texte préimprimé, figurant au bas des factures d'achat des tapis, signifie que l'acheteur/consignataire se voyait confier le mandat d'assurer la marchandise jusqu'à complet paiement ou restitution de celle-ci et d'entreprendre au besoin toutes démarches utiles pour encaisser les indemnités d'assurance, lesquelles devaient être ensuite restituées à la mandante. La défenderesse n° 1 a violé ses obligations de mandataire en sous-assurant les tapis. Cette violation est en relation de causalité directe avec le dommage subi par la demanderesse en raison du vol des tapis, dommage qui équivaut à l'intérêt positif qu'avait la mandante à la bonne exécution du mandat. L'intérêt positif correspond en l'occurrence à la valeur d'assurance des tapis volés, soit 286'550 fr. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que la défenderesse n° 1 a dû engager un procès contre son assureur pour faire valoir son droit à une indemnité. Aussi est-il normal et conforme à l'art. 402 al. 1 CO que la demanderesse lui rembourse la quote-part, afférente à la valeur des tapis, des 25'500 fr. qu'elle a dû verser à son avocat pour ce procès. Il en résulte un montant de 16'474 fr. (25'500 fr. x [286'550 fr. / 443'548 fr.]) à imputer sur les 286'550 fr. susmentionnés. Le solde de 270'076 fr. représente la somme qui serait revenue à la demanderesse en cas de bonne et fidèle exécution du mandat. Il devra être versé à celle-ci par les défenderesses, avec intérêts à 5% dès le 7 mai 1993, date à laquelle l'assureur a indemnisé la défenderesse n° 1. Les défenderesses seront, en outre, condamnées à payer à la demanderesse le prix des deux tapis qui n'ont pas été volés et dont on ignore le sort. Elles lui verseront, de ce chef, la somme de 31'200 fr., non contestée par les parties, augmentée des intérêts à 5% dès le 15 mai 2001, la défenderesse n° 1 ayant été mise en demeure de restituer les deux tapis le 14 mai 2001. C.b.d Après compensation des créances réciproques et prise en considération des intérêts courus entre le 1er juillet 1988 et le 8 mai 1993, il subsiste une créance de 123'540 fr., en faveur de la demanderesse, créance qui portera intérêts à 5% l'an dès la dernière date citée. A cette créance, il convient d'ajouter la somme de 31'200 fr., sus-indiquée, ainsi que les intérêts y afférents. En seront déduits les 14'000 fr. de dépens que la demanderesse a été condamnée à payer à la défenderesse n° 2 pour les deux procédures de recours fédérales closes par les arrêts précités du 24 avril 1998.