Citation: 6S.472/2005 13.03.2006 E. 1

Pour le surplus, les dispositions pénales n'ont pas donné lieu à discussion et ont été adoptées telles que proposées (cf. Marcel Niggli/ Gerhard Fiolka, Geld, Gold und die Kunst der Gesetzgebung, RPS 119/2001, p. 257 ss). La portée de l'art. 11 al. 1 LUMMP en particulier n'a pas été abordée. 3.3 Des travaux parlementaires, il ressort que la fabrication et l'importation d'objets dont la frappe, le poids ou les dimensions sont semblables à celles d'espèces métalliques en cours ou qui présentent les mêmes caractéristiques qu'une monnaie officielle demeurent licites, à condition qu'il n'y ait ni risque de confusion ni risque d'abus. L'opinion contraire du MPC, selon laquelle l'abrogation du régime d'autorisation signifierait l'interdiction de tels objets, est erronée. Une autre interprétation ne serait en outre guère compatible avec l'art. 243 CP, qui limite la punissabilité aux cas où les objets litigieux créent un risque de confusion avec des pièces de monnaie ayant cours légal. En effet, si l'on suivait l'opinion du MPC, cette limitation n'aurait plus aucune portée en matière de monnaie suisse - puisque les cas exclus du champ d'application de l'art. 243 CP tomberaient sous le coup de l'art. 11 LUMMP - lors même que les deux dispositions ont été adoptées en même temps et qu'elles prévoient la même peine. 3.4 La portée de l'art. 11 al. 1 LUMMP est autre. Comme l'explique le Message, cette disposition pénale garantit le monopole de l'argent liquide de la Confédération (Message, ch. 252, FF 1999 6559). Elle vise la personne qui émet ou met en circulation des billets, des pièces ou tous objets semblables dont la valeur est exprimée en francs suisses et qui pourraient servir de moyens de paiement en lieu et place des pièces et billets émis au nom de la Confédération par la Monnaie fédérale et par la Banque nationale. Peu importe que le risque d'une telle utilisation résulte d'un risque de confusion avec des pièces ou des billets courants ou, au contraire, d'un risque d'abus, en ce sens qu'il y ait lieu de craindre que le public se mette sciemment à utiliser les objets incriminés comme des moyens de paiement légaux bien qu'ils n'en soient pas. Si les espèces émises ont une valeur exprimée en francs suisses et qu'elles présentent un risque de confusion ou d'abus, leur émission et leur mise en circulation portent atteinte à la souveraineté monétaire de la Confédération, en particulier au droit exclusif de celle-ci d'émettre les billets et les pièces permettant d'acquitter les dettes contractées en monnaie suisse. L'art. 11 LUMMP est alors applicable. En revanche, si les espèces émises n'ont pas une valeur exprimée en francs suisses ou si, comme dans le cas présent, elles ne créent ni un risque de confusion ni un risque d'abus, leur émission et leur mise en circulation n'enfreignent pas le monopole de la Confédération et ne tombent dès lors pas sous le coup de l'art. 11 LUMMP. Par ailleurs l'art. 11 al. 1 LUMMP réprime l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie dans la mesure où elles sont susceptibles d'entrer en concurrence, en tant que moyens de paiement, avec des espèces métalliques en cours selon les art. 2 et 4 LUMMP, mais non dans la mesure où elles pourraient entrer en concurrence, en tant qu'objets de collection, avec d'anciennes pièces d'or qui n'ont plus cours légal depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la monnaie du 18 décembre 1970 (cf. Message, ch. 254 i.f., FF 1999 6562; Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet de loi sur la monnaie, du 7 juillet 1970, FF 1970 II 105 et 110). En définitive, contrairement à ce que soutient le recourant, l'intimé n'a pas enfreint le monopole monétaire de la Confédération en important et en revendant trois copies de pièces d'or sans cours légal. Il s'ensuit que le pourvoi doit être rejeté.