Citation: 1C_148/2009 29.07.2009 E. 7

Enfin, les recourants font valoir que le mur de soutènement longeant en amont la parcelle n° 5721 s'implanterait à une distance inférieure à cinq mètres par rapport à la limite de propriété voisine, en violation de l'art. 135 al. 2 let. b LATC. A les suivre, ledit mur ne pourrait pas non plus être admis, à titre dérogatoire, en application de l'art. 39 al. 3 du règlement d'application de la LATC du 19 septembre 1986 (RATC; RSV 700.11.1) relatif aux dépendances de peu d'importance. Le Tribunal cantonal a rejeté cette argumentation, en relevant d'abord qu'il était douteux que l'art. 135 al. 2 let. b LATC soit applicable aux voies d'accès. Cette disposition qui prévoit que "les constructions sur les territoires sans plan d'affectation doivent se faire selon l'ordre non contigu, là où l'ordre contigu n'existe pas", semble en effet viser plutôt les bâtiments. Le Tribunal cantonal a ensuite rappelé à juste titre que, de jurisprudence constante, si une voie d'accès n'est pas soumise au régime des dépendances, elle échappe néanmoins aux règles sur les distances à ménager entre bâtiments et limite de propriété, en tant qu'elle constitue un équipement de construction. Les recourants ne contestent pas cette jurisprudence, mais ils prétendent qu'elle ne saurait prévaloir lorsque ce n'est pas la voie d'accès comme telle qui est incriminée, mais le mur de soutènement. Les recourants ne démontrent cependant pas en quoi le mur de soutènement qui est nécessaire à la création de la voie d'accès devrait être dissocié de celle-ci. Dans ces conditions, la question de savoir si une réduction de la distance réglementaire à la limite pourrait également être autorisée sur la base de l'art. 39 RLATC peut demeurer indécise. En définitive, en considérant que l'implantation du mur de soutènement à moins de cinq mètres de la parcelle voisine était réglementaire, le Tribunal cantonal n'a pas fait preuve d'arbitraire au sens de la jurisprudence susmentionnée.