Citation: 5A_725/2008 06.08.2009 E. 6

Il reste à examiner la répartition de la charge d'entretien des enfants dépassant les rentes AVS et LPP, ainsi que les allocations familiales et d'études perçues par les parties. 6.1 La cour cantonale a considéré que ces dépenses devront être supportées à raison de 90 % par la mère et de 10 % par le père, de manière à tenir compte de leurs soldes disponibles inégaux. A cet égard, elle a retenu que l'épouse bénéficie d'un disponible de 4'234 fr. 10, alors que celui de l'époux s'élève à 2'025 fr., dont à déduire la rente de l'art. 124 CC . 6.2 La recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir commis une erreur de calcul en retenant un total de charges mensuelles incompressibles, augmentées des impôts, de 4'695 fr. 60, en lieu et place d'un montant de 5'765 fr. 60 qui aurait résulté d'une correcte addition des sommes retenues dans l'arrêt au titre de charges, qu'elle ne conteste pas. L'arrêt cantonal retiendrait également arbitrairement une charge fiscale excessive dans la détermination des charges de l'intimé; le montant retenu, par 2'719 fr. correspondrait, selon elle, aux impôts payés par l'époux dans le cadre de la taxation 2005, alors que celui-ci n'était pas encore retraité et réalisait un revenu annuel imposable de 135'969 fr. Or, après divorce, son revenu imposable devrait chuter à 101'417 fr. L'épouse soutient qu'elle avait allégué que le montant d'impôt à retenir comme charge mensuelle de son époux devrait être de 1'723 fr. et que la cour cantonale s'est contentée de reprendre les chiffres retenus par l'autorité de première instance, sans aucunement examiner le bien-fondé de ceux-ci ni motiver son jugement sur ce point contesté. Compte tenu de cette charge fiscale, le minimum vital de l'époux s'élèverait à 3'004 fr. par mois, en lieu et place des 2'025 fr. retenus dans l'arrêt cantonal. L'épouse fait valoir que les constatations de l'autorité cantonale sont manifestement inexactes sur ces questions, lesquelles sont de nature à influer sur le sort de la cause en tant que l'autorité précédente s'est fondée sur ces calculs pour répartir les charges supplémentaires d'entretien des enfants. A cet égard, compte tenu de son disponible corrigé, par 3'164 fr. et celui de son époux, par 3'004 fr., il se justifierait de répartir par moitié les dépenses d'entretien des enfants supérieures aux rentes et allocations perçues de tiers par les parties. 6.3 L'époux admet qu'une erreur de calcul s'est glissée dans l'addition des charges incompressibles de son épouse, mais conteste que la correction de cette erreur ait une influence sur le sort de la cause, de sorte qu'il n'y aurait pas lieu de s'écarter de la solution retenue par la cour cantonale. De son côté, il fait valoir également que le calcul de ses charges mensuelles incompressibles serait entaché d'une erreur manifeste, en ce sens que le total ne correspondrait pas à l'addition des chiffres retenus par la cour cantonale, qu'il ne conteste pas. Ainsi, ses charges s'élèveraient à 8'687 fr. 75 et non à 8'664 fr. 75. 6.4 Il résulte de l'arrêt cantonal que l'épouse réalise un revenu mensuel net de 8'929 fr.70. Ses charges mensuelles incompressibles comprennent son minimum vital selon les normes d'insaisissabilité en vigueur à Genève, de 1'250 fr. par mois, son loyer avec charges de 2'000 fr., sa prime d'assurance-maladie obligatoire de 371 fr. 60 et ses frais de transport, correspondant au prix d'un abonnement aux Transports publics genevois, de 70 fr., et ses impôts courants de l'ordre de 2'074 fr. L'addition des chiffres qui précèdent donne pour résultat des charges mensuelles incompressibles de 5'765 fr. 60, comme l'invoque à juste titre l'épouse. L'erreur manifeste de la cour doit être corrigée dans la mesure où elle influence la question de la répartition de l'entretien supplémentaire des enfants. Enfin, il n'y a pas lieu d'ajouter aux revenus de l'épouse le montant de la rente viagère que lui versera son époux. En effet, cette rente ne constitue pas une rente d'entretien, mais représente les droits de l'épouse sur les avoirs de prévoyance accumulés pendant le mariage, lesquels sont destinés à couvrir les besoins de prévoyance des deux conjoints; elle doit ainsi être affectée, non à la couverture des besoins courants de l'épouse, mais à la constitution d'une prévoyance appropriée. Selon les constatations de fait de l'arrêt entrepris, les revenus de l'époux s'élèvent à 10'725 fr. 70 par mois, ce montant ne tenant pas compte des rentes AVS et LPP qu'il perçoit pour ses enfants. Ses charges mensuelles incompressibles comprennent la pension qu'il verse à sa première épouse de 1'791 fr. 25, son minimum vital de 1'250 fr., son loyer avec charges de 2'453 fr., sa prime d'assurance-maladie obligatoire de 399 fr. 50, ses frais de transports publics de 70 fr., à savoir 5'945 fr. 75 au total. Ce calcul est erroné, comme le soutient l'époux. En effet, l'addition de ces différentes charges donne un résultat de 5'963 fr. 75. La cour cantonale a ajouté à ce montant les impôts de l'époux, par 2'719 fr. Dans la mesure toutefois où les revenus de l'époux, une fois déduite la pension pour sa première femme, sont quasi équivalents (10'725 fr. 70 - 1'791 fr. 25 = 8'934 fr. 45) à ceux de l'épouse (8'929 fr. 70), il y a lieu de retenir que ses impôts s'élèveront au même montant et prendre en compte 2'074 fr. à ce titre. Compte tenu de la rente viagère qu'il doit verser, par 930 fr., son solde mensuel disponible se monte, en définitive, à 1'757 fr. 95. Compte tenu des soldes mensuels disponibles des parties (3'164 fr. 10 pour l'épouse; 1'757 fr. 95 pour l'époux), les dépenses excédant les rentes et allocations perçues pour les enfants devront être assumées à raison de 65 % par l'épouse et 35 % par l'époux.