Citation: 6A.80/2004 31.01.2005 E. 1

Le juge pénal, en l'espèce un préfet vaudois, compétent seulement pour juger des contraventions passibles de l'amende (art. 14 al. 2 let. b de la loi sur les contraventions, RSV 312.11), a retenu, après débats, une violation simple des règles de la circulation. Alors que la violation grave de règles de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR correspond au cas grave de l'art. 16 al. 3 let. a LCR (ATF 123 II 37 consid. 1b p. 38), la violation simple selon l'art. 90 ch. 1 LCR recouvre tant le cas de peu de gravité que le cas de gravité moyenne de l'art. 16 al. 2 LCR (ATF 128 II 139 consid. 2c p. 143). Il n'y a donc pas de contradiction entre les prononcés pénal et administratif. Le Tribunal administratif s'est fondé sur le même état de fait que le juge pénal. Il a retenu que le recourant, au volant d'un poids lourd, avait circulé sur une route mouillée à une vitesse trop élevée et n'avait pas suffisamment tenu sa droite dans un virage avec visibilité réduite. Il s'agit là d'une faute caractérisée qui a entraîné une mise en danger d'autres usagers de la route; elle ne saurait être considérée comme étant de peu de gravité. Nonobstant les bons antécédents du recourant, le cas doit être qualifié de moyennement grave. 3.2 Le recourant soutient en outre qu'un retrait d'admonestation ne saurait plus être prononcé parce que plus de cinq ans se sont écoulés depuis les faits. Le retrait d'admonestation est une mesure administrative ayant un caractère éducatif; il présente cependant un certain caractère pénal. Ces deux caractéristiques parlent en faveur d'une atténuation de la sanction lorsqu'un temps relativement long s'est écoulé depuis l'événement qui la fonde. En effet, l'éducation et l'amendement d'un auteur supposent que la mesure soit dans un rapport temporel approprié avec l'infraction commise. En outre, l'écoulement du temps relativise la nécessité d'une sanction éducative lorsque l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. A défaut de norme spécifique en la matière, il y a lieu de s'inspirer des règles sur la prescription pénale. Toutefois, il n'est pas possible de dire abstraitement et en chiffres absolus à partir de quel moment une procédure doit être considérée comme trop longue. Pour répondre à cette question, il faut prendre en considération les circonstances du cas particulier (ATF 127 II 297 consid. 3d p. 300). C'est ainsi qu'une procédure de plus de cinq ans a été qualifiée de trop longue dans des cas ayant entraîné une condamnation pénale pour violation grave des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR ou pour conduite en état d'ébriété selon l'art. 91 al. 1 LCR, à une époque où ces délits se prescrivaient par cinq ans, voire sept ans et demi en cas d'interruption de la prescription (ATF 122 II 180 consid. 5a p. 182; 120 Ib 504). Dans le cas d'une contravention, une procédure de quatre ans et demi a été considérée comme trop longue (ATF 127 II 297 consid. 3d p. 301). En l'espèce, un peu plus de quatre ans se sont écoulés entre les faits et la décision du Tribunal administratif. Alors que la cause était en état d'être tranchée le 14 août 2001, après le retrait de l'appel contre le prononcé pénal, le Tribunal administratif est resté inactif pendant près de deux ans, sans que ce retard ne puisse être imputé au recourant, un administré n'ayant d'ordinaire pas l'obligation de relancer une procédure dirigée contre lui en informant l'autorité administrative de la fin de la procédure pénale (cf. ATF 127 II 297 consid. 3d in fine p. 301). Par la suite, après avoir reçu le jugement pénal et les observations du recourant, le Tribunal administratif est de nouveau resté inactif durant plus d'une année et n'a finalement rendu son arrêt qu'à la suite d'une intervention du recourant. Le juge pénal a retenu une contravention au sens de l'art. 90 ch. 1 LCR. Il n'existe en l'état pas de motifs impérieux de s'écarter de cette appréciation. Une telle contravention se prescrit, selon le nouveau droit, par trois ans (art. 109 CP, art. 102 LCR). Ce délai était largement échu au moment où le Tribunal administratif a statué. Le retard du Tribunal administratif ne peut pas être imputé au recourant, qui, au contraire, a même relancé le Tribunal administratif. En outre, selon ce qui ressort du dossier, abstraction faite de l'incident à l'origine de la présente procédure, la réputation du recourant en tant que conducteur est sans tache. Dans ces circonstances, contrairement à l'avis du Tribunal administratif, il y a lieu d'atténuer la mesure, sans toutefois, vu l'importance de la faute commise, y renoncer totalement. En lieu et place du retrait de permis de durée minimale ordonné par le Tribunal administratif, il convient d'adresser au recourant un avertissement.