Citation: 5P.399/2000 12.01.2001 E. 2

2.- Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement refusé d'admettre que le contrat de leasing concerné était soumis aux règles de la vente par acomptes (art. 226a ss CO) en vertu de l'art. 226m al. 1 CO, et qu'il était par conséquent nul, faute de respecter certaines prescriptions de forme contenues dans ces dispositions. a) Se référant à un arrêt du Tribunal fédéral (ATF 110 II 244 consid. 1 p. 246), la Cour de cassation a considéré que, s'agissant comme en l'espèce de contrats portant sur des biens de consommation tels que des véhicules à usage privé, la tendance de la doctrine et de la jurisprudence était d'admettre l'applicabilité des dispositions de la vente par acomptes, lorsque le contrat ne pouvait être résilié avant qu'une importante part de la chose en faisant l'objet n'ait été payée, de sorte que le preneur renonçait pratiquement et économiquement à se dédire du contrat. Par "part importante de la valeur", il fallait comprendre au moins 20% de celle-ci, cette limite n'étant toutefois pas une règle, mais un simple critère (ATF 113 II 168: 21%; 101 IV 98: 1/5; 95 IV 106: 1/3; D. Bischof, Le leasing des biens immobiliers, thèse Lausanne 1996, p. 170/171). Dès lors que le juge de mainlevée avait constaté que le contrat en cause pouvait être résilié par le preneur après paiement de 19,32% du prix du véhicule, il n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation en estimant que les art. 226a ss CO n'étaient pas applicables dans le cas particulier. b) Le recourant conteste d'abord le chiffre de 19,32% retenu par l'autorité cantonale. Il soutient que l'indemnité de résiliation anticipée réclamée par l'intimée, à savoir 10'477 fr.15, représente 20,3% du prix du véhicule, lequel s'élève à 51'600 fr. Le recourant passe toutefois à côté de la question. Contrairement à ce qu'il semble croire, les 19,32% ne correspondent pas à ce qui lui est effectivement réclamé, mais à la part du prix de vente qu'il aurait dû verser si la résiliation était intervenue à la première échéance possible, raisonnement que le recourant ne conteste pas; il se réfère au demeurant de manière erronée aux art. 43 al. 4 et 63 al. 2 OJ, dispositions qui concernent le recours en réforme. Sont également sans pertinence pour l'issue du litige les développements qu'il consacre à la distinction entre leasing de biens de consommation et leasing financier, de même que les arguments tirés de l'historique et du but des art. 226a ss CO. L'autorité cantonale a en effet admis qu'on était en présence d'un leasing portant sur un bien de consommation et que l'application desdits articles n'était en principe pas exclue. Considérant toutefois que ces dispositions n'étaient généralement applicables que lorsque le contrat ne pouvait être résilié avant le paiement d'une part importante de la chose qui en faisait l'objet, elle a estimé que tel n'était pas le cas en l'espèce. Le recourant se contente, par son argumentation, d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, sans démontrer en quoi celle-ci aurait arbitrairement raisonné de la sorte (art. 90 al. 1 let. b OJ). Il se borne au surplus à dire que ni la jurisprudence, ni la doctrine n'ont posé d'exigences aussi précises qu'une limite de 20% minimum, règle qui ne pourrait du reste constituer qu'un critère parmi d'autres. Dès lors, la cour cantonale aurait dû admettre qu'un montant de 19,32% représentait une part importante du prix du véhicule. Il est exact que le Tribunal fédéral n'a jamais arrêté de limite définitive en la matière. Comme l'a relevé l'autorité cantonale, il a cependant été jugé, s'agissant également d'une voiture, que des taux de 21 ou 25% dépassaient les limites à partir desquelles il fallait admettre une vente par acomptes (ATF 113 II 168 consid. 4a p. 172). Dans une affaire concernant la location-vente d'une "chaîne stéréo", le contrat a été assimilé à une vente par acomptes dès lors que le client ne pouvait s'en libérer avant d'avoir payé le cinquième du prix de l'objet (ATF 101 IV 98 consid. 2 p. 100). Dans ces conditions, l'autorité cantonale ne saurait se voir reprocher d'avoir rendu une décision arbitraire, à savoir une décision qui viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou qui contredit de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 10 consid. 3a p. 15; 124 I 247 consid. 5 p. 250; 124 V 137 consid. 2b p. 139 et les arrêts cités). Il n'y a en effet pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution soit possible, ou même préférable (ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250/251; 121 I 113 consid. 3a p. 114; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373).