Citation: 2P.201/2004 08.02.2006 E. B

A la suite de l'arrêt du Tribunal administratif du 23 décembre 1999 (qui ne portait que sur l'impôt cantonal et communal), l'Administration cantonale des impôts s'est prononcée sur réclamation, dans une seule et même décision du 6 février 2004, tant en matière d'impôt cantonal et communal qu'en matière d'impôt fédéral direct. S'agissant de l'impôt cantonal et communal, l'Administration cantonale des impôts a déclaré irrecevable la réclamation formée par X.________ en tant qu'il faisait valoir des griefs nouveaux à l'encontre des décisions de taxations rectificatives émises le 6 mars 2000 par l'Office d'impôt de Z.________ pour les périodes 1987-1988 et 19911992 à 1995-1996; elle a rejeté la réclamation en tant que celle-ci demandait de constater la prescription de la créance d'impôt de la période 1987-1998 et contre le refus de réviser les taxations des périodes 1987-1988 à 1995-1996. En matière d'impôt fédéral direct, l'Administration cantonale des impôts a admis la réclamation portant sur la période 1987-1988 en ce sens qu'elle a déclaré prescrite la créance fiscale y relative; elle a rejeté la réclamation formée contre le refus de révision de la période 1989-1990; elle a admis partiellement la réclamation dirigée contre la décision de taxation du 31 octobre 1996 en fixant à 302'700 fr. le revenu imposable de la période 1991-1992; elle a déclaré irrecevable la réclamation interjetée contre la décision concernant la période 1993-1994 et, enfin, l'Administration cantonale des impôts a admis la réclamation en ce sens qu'elle a fixé à 0 fr. le revenu imposable pour la période 1995-1996. X.________ a interjeté recours contre la décision sur réclamation du 6 février 2004 auprès du Tribunal administratif qui, par arrêt du 18 juin 2004, a confirmé cette décision tant en matière d'impôt cantonal et communal qu'en matière d'impôt fédéral direct.