Citation: 4A_158/2019 E. 5.2

5.2. La recourante estime que la cour cantonale a violé l'art. 18 CO, en faisant fi de la réelle et commune intention des parties qui était d'assortir le paiement de ces "commissions" d'une clause de remboursement pour le cas où l'employé résilierait le contrat avant son échéance. Cet argument est dénué de toute portée et ne peut qu'être rejeté: les parties ont clairement conditionné la rémunération querellée (i.e. les "commissions" selon l'avenant au contrat de travail; cf. supra let. A) au maintien du contrat jusqu'à l'échéance du 31 décembre 2015, prévoyant le remboursement de l'intégralité des commissions versées (condition résolutoire) si l'employé y mettait un terme avant. Là n'est pas le problème. La cour cantonale n'a d'ailleurs rien constaté de dissonant. Elle a même observé que l'employeuse avait, par cette clause, entendu garantir la présence de l'employé pendant toute la durée convenue du contrat, ce que celui-ci avait bien compris et accepté en connaissance de cause. Ceci ôte toute substance au grief de la recourante selon lequel la cour cantonale aurait méconnu l'acceptation par l'employé de cette condition. Savoir qui, de l'employeuse ou de l'employé, a rédigé cet avenant importe peu dès lors que le principe in dubio contra stipulatorem ne s'applique pas s'il y a réelle et commune intention des parties, ce que la cour cantonale a constaté d'une manière qui lie le Tribunal fédéral. Point n'est donc besoin de se pencher sur le grief d'arbitraire corrélatif. Il n'est pas davantage pertinent de déterminer si ce système de rémunération correspond à celui des... ou s'il a été entériné par la caisse de compensation AVS et le fisc valaisan, comme la recourante le prétend. C'est dès lors vainement qu'elle se plaint, sous l'angle de l'arbitraire, que ces éléments de fait auraient été méconnus. La question se pose en réalité en ces termes: la condition précitée est-elle licite ou non au regard des art. 341 al. 1 et 20 CO? Tout dépend de la qualification de la rémunération en cause: salaire ou gratification. Cette qualification est le fruit d'un raisonnement juridique. Elle découle cependant d'une constatation de fait, tenant à l'existence d'un pouvoir discrétionnaire de l'employeur: si ce dernier ne dispose d'aucune marge d'appréciation, que ce soit pour décider du principe du versement ou de la quotité de la rémunération dont il s'agit, la rémunération querellée s'apparente à un élément du salaire (cf., parmi d'autres, ATF 142 III 381 consid. 2.1 p. 383; 139 III 155 consid. 3.1 in fine; 109 II 447 consid. 5c p. 448; arrêts 4A_155/2019 du 18 décembre 2019 consid. 3.2; 4A_430/2018 du 4 février 2019 consid. 5; 4A_78/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.2 et 4.3.1; 4A_463/2017 du 4 mai 2018 consid. 3.1.2; 4A_290/2017 du 12 mars 2018 consid. 4.1.2). In casu, la recourante ne fait pas valoir qu'elle disposait d'un tel pouvoir d'appréciation; l'avenant n'exprime d'ailleurs rien de semblable. Elle souligne simplement que les "commissions" étaient soumises à une condition, dont la validité se trouve précisément au coeur du litige, et en infère que ces "commissions" représenteraient une gratification. Cela étant, ce n'est pas l'existence de cette seule condition qui conduit à qualifier la rémunération querellée de salaire ou de gratification; une telle qualification se déduit en effet de l'ensemble des circonstances. C'est dans ce sens qu'il faut lire le consid. 4.2.2 de l'arrêt 4A_290/2017 du 12 mars 2018 (respectivement le consid. 2b de l'arrêt 4C.47/1994 du 11 octobre 1994, publié in JAR 1995 p. 102, dont se prévaut la recourante). Une condition tenant à des rapports de travail non résiliés au moment de l'échéance n'est donc pas à elle seule déterminante, contrairement à ce que certains commentateurs ont pu suggérer, tout en concédant qu'il s'agit d'apprécier les circonstances pertinentes (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 4e éd. 2019, p. 226 et sous-note 1021; MARIE-GISÈLE DANTHE, in: Commentaire du contrat de travail, [Dunand/Mahon éd.] 2013, nos 14 et 16 ad art. 322d CO); une fois la rémunération qualifiée de salaire ou de gratification, il est possible - dans une seconde étape - d'en déduire si la condition est licite ou non (arrêt précité 4C.426/2005 consid. 5.2). C'est bien de cette manière que la cour cantonale a procédé, ce qui ne prête pas flanc à la critique. Ladite cour avait au préalable constaté que l'employé, qui excellait dans son travail et dont la collaboration était jugée essentielle, avait demandé et obtenu l'augmentation de salaire désirée par la voie de l'avenant au contrat de travail signé le 1er octobre 2010.