Citation: 2C_668/2020 E. D

Par acte posté le 29 juillet 2019, les contribuables ont interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève contre le jugement rendu le 24 juin 2019 par le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève, concluant préalablement à ce qu'interdiction soit faite à l'office des poursuites (ci-après : OP) de prendre quelque mesure que ce soit à l'encontre des contribuables, et principalement à l'annulation du jugement attaqué et à ce que soit ordonnée l'ouverture de la procédure de répartition des éléments imposables entre époux s'agissant de l'ICC 2000 à 2006 et de l'IFD 2001 à 2006. Ils avaient établi de manière détaillée leur insolvabilité et il incombait à l'Administration fiscale cantonale et au Tribunal administratif de première instance de formuler toute demande de renseignements complémentaires nécessaire eu égard aux garanties fondamentales d'une procédure équitable et du droit d'être entendu. Ils demandaient à être entendu oralement. Le Tribunal administratif de première instance avait retenu à tort qu'ils n'auraient pas renversé la présomption établie par le rapport de la DAPE du 24 mars 2009 quant à leur situation financière. Il n'incombait pas au justiciable de prouver un fait négatif. Le Tribunal administratif de première instance avait retenu à tort que l'attestation des administrateurs de la société B.________ Ltd du 25 avril 2018 était douteuse. S'il existait un doute sur la valeur actuelle de la société malgré les pièces produites, le Tribunal administratif de première instance aurait dû instruire ou renvoyer la cause à l'Administration fiscale cantonale pour examiner plus en détail la structure des actifs de la société. Les pertes sur investissements et réductions de capital de D.________ n'avaient à tort pas été pris en compte, selon le même raisonnement que celui fait pour B.________ Ltd. La créance de la société C.________ n'avait à tort pas été prise en compte en violation de leur droit d'être entendu. La preuve du sauvetage de la société E.________ du frère du contribuable était donnée par une appréciation logique des faits notoires ou non contestés. Seul le contribuable pouvait rembourser cette créance. Il était notoire que le contribuable avait financé de nombreuses oeuvres caritatives jusqu'à ce que sa situation financière se détériore. C'était à tort que le Tribunal administratif de première instance n'avait pas admis comme preuve les déclarations fiscales indonésiennes 2015 et 2016 ainsi que la "due diligence opinion" pour admettre la créance de B.________ Ltd.