Citation: 8C_417/2020 E. 5.5

5.5. En définitive, le Tribunal administratif fédéral a retenu que les montants indiqués dans les annexes aux accords de prestations du 30 novembre 2005 et du 20 novembre 2006 constituaient le plafond des frais subventionnables durant l'exercice concerné, et non des prix fixes qui seraient dus à la recourante quels que fussent les frais effectivement engagés et nécessaires pour l'organisation de la mesure. Par conséquent, les factures établies par la recourante et les montants versés par l'intimé en cours d'exercice ne pouvaient constituer que des acomptes à faire valoir sur le décompte final réalisé en fin d'exercice. Contrairement à ce que soutenait la recourante, une interprétation objective des accords de prestations conduisait donc à retenir que le montant des subventions n'était pas fixé par session de cours, mais uniquement calculé a posteriori en fonction des frais attestés et nécessaires à l'organisation de la mesure.