Citation: 5C.246/2006 20.12.2006 E. 2

Les juges cantonaux se sont en premier lieu demandé si l'assureur pouvait imposer à la demanderesse de changer de profession, conformément à l'obligation de réduire le dommage prévue à l'art. 61 LCA. Ils ont relevé que la défenderesse n'avait pas averti l'assurée de l'existence de cette obligation en lui impartissant un délai pour trouver une autre activité et en la rendant attentive aux conséquences de la violation de l'obligation de trouver un emploi adapté. Les juges cantonaux n'ont toutefois pas tiré les conséquences juridiques du non-respect de la procédure par l'assureur. Ils ont en effet poursuivi leur raisonnement en exposant que la demanderesse avait sollicité des prestations de l'assurance invalidité (ci-après : AI). La procédure relative à cette demande étant toujours en cours, il subsistait, selon eux, un doute sur la capacité de travail de l'intéressée. Se fondant sur cette constatation, ils ont alloué les indemnités journalières contractuelles sur la base de l'art. 70 al. 2 let. a de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales (ci-après : LPGA; RS 830.1), applicable, selon la cour cantonale, aux assurances privées.