Citation: U 300/06 22.06.2007 E. 2

2.1 Comme en instance cantonale, le recourant invoque en premier lieu une violation de son droit d'être entendu, au motif, d'une part, que la CNA ne lui a pas communiqué la prise de position du docteur D.________ du 14 janvier 2004 et, d'autre part, que celle-ci constitue une expertise au sens de l'art. 60 PCF, soumise aux exigences des art. 57 et 55 PCF applicables par renvoi de l'art. 55 LPGA aux règles de la PA, en particulier l'art. 19 PA, qui renvoie lui-même aux dispositions de la PCF. 2.2 Le point de savoir ce qu'il en est, en l'espèce, de l'application de ces dispositions peut rester indécis. En effet, contrairement à ce que soutient le recourant, on ne saurait retenir que la prise de position du docteur D.________ est une expertise au sens des art. 44 LPGA et 60 PCF. Le docteur D.________ est rattaché à la division de médecine de la CNA. A l'instar des médecins d'arrondissement de la CNA, il participe, du fait de ses connaissances spéciales, à la préparation des décisions. Même si les prises de position de ces médecins constituent un élément essentiel lors de la décision et ont, du point de vue matériel, toutes les caractéristiques d'une expertise, elles ne sont pas des rapports d'experts. Elles s'apparentent plutôt, sur le plan de l'administration des preuves, à des renseignements écrits recueillis auprès d'autorités. Aussi, les prescriptions procédurales particulières de la preuve par expertise ne sont-elles pas applicables (RAMA 2000 n° U 361 p. 39; cf. aussi arrêt du 14 juin 2004, U 233/02). 2.3 Dans le cas particulier toutefois, la CNA a recueilli l'avis de sa division de médecine des assurances non pas en vue de rendre sa décision initiale, mais au cours de la procédure d'opposition. Avec les premiers juges, on doit considérer qu'une éventuelle violation du droit d'être entendu du recourant a, en tout état de cause, été réparée puisque ce dernier a eu accès à toutes les pièces de son dossier dans le cadre de la procédure devant la juridiction cantonale et qu'il a pu faire valoir ses arguments devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen - l'instance cantonale, puis le Tribunal fédéral - (ATF 130 II 530 consid. 7.3 p. 562, 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437/438, 126 V 130 consid. 2b p. 132 et les références; voir également Moor, Droit administratif, vol. II, p. 190; voir aussi, pour un cas semblable, l'arrêt du 13 novembre 2005, U 45/02).