Citation: 2C_258/2007 17.10.2007 E. B

X.________ a recouru contre cette décision au Département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud (devenu entre-temps le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture; ci-après: le Département). Par décision du 10 mai 2007, le Département a rejeté le recours. Il a considéré qu'en vertu de l'art. 67 al. 2 du règlement vaudois des gymnases du 7 mai 1997 (RGY; RS/VD 412.11.1), l'élève qui n'a pas satisfait aux exigences du travail de maturité n'est pas admis aux examens finals. La disposition d'application 67.3 du règlement des gymnases paraissait certes laisser à la Conférence des maîtres une certaine liberté d'appréciation à cet égard. Le Département a relevé que cette disposition ne se fondait pas sur une base légale suffisante, mais n'a pas tranché la question de manière définitive. Il a considéré qu'en tout état de cause, il n'y avait aucune raison de mettre en doute l'appréciation de la Conférence des maîtres qui, siégeant régulièrement et prenant sa décision en toute connaissance de cause, en suivant d'ailleurs le préavis du Conseil de classe, avait estimé que la situation du recourant ne justifiait pas de s'écarter de la règle applicable en cas d'insuffisance du travail de maturité. Le Département a par ailleurs rejeté les critiques du recourant selon lesquelles il n'avait pas été suffisamment suivi durant l'élaboration de son travail de maturité. Il a réfuté son argumentation selon laquelle la législation fédérale n'interdirait pas à un candidat de se présenter aux examens finals en raison de l'insuffisance de son travail de maturité et il serait possible d'obtenir un certificat de maturité avec la mention "n'a pas satisfait aux exigences du travail de maturité": selon le Département, il serait conforme au but de l'ordonnance fédérale du 15 février 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM; RS 413.11) qu'un candidat dont le travail de maturité a été jugé insuffisant ne puisse obtenir le certificat de maturité; au surplus, en vertu de l'art. 67 al. 2 RGY, il serait exclu de délivrer un certificat portant la mention en question. En conclusion, le Département a estimé que le refus de permettre au recourant de se présenter aux examens finals apparaissait justifié au regard de la disposition précitée, compte tenu de ce qu'il n'avait pas démontré "qu'il était capable, durant deux années consécutives, malgré un changement de sujet et de répondant, de s'astreindre à une planification le menant à fournir un travail de maturité suffisant".