Citation: 2P.106/2004 03.08.2004 E. B

Le 3 (recte: 16) septembre 2002, l'intéressée a sollicité une nouvelle prolongation, exposant souhaiter se présenter à la session de février-mars 2003. Elle annexait un certificat médical du 11 septembre 2002 rédigé par son médecin traitant, à teneur duquel "X.________ présente des céphalées associées à des difficultés de concentration qui rendent toute activité intellectuelle et tout apprentissage plus lent. Compte tenu de ces constatations, la patiente nécessite un délai supplémentaire pour la réalisation de ses examens." Le 7 octobre 2002, la Faculté a confirmé la décision d'élimination. Malgré les arguments développés lors de son audition du 2 octobre 2002, l'intéressée n'avait donné aucune garantie, vu son cursus d'études et son état actuel, de réussir dans le délai requis le nombre d'examens nécessaires à l'obtention de sa licence. X.________ a déféré cette décision le 7 novembre 2002 devant la Commission de recours de l'Université (ci-après: la Commission de recours), invoquant l'efficacité du nouveau traitement neurologique qu'elle suivait et reprochant à la Faculté d'avoir méconnu l'amélioration récente de son état de santé. A l'appui, elle joignait une attestation du 28 octobre 2002 de son médecin traitant, selon lequel elle "présente, malgré ses problèmes de santé, un potentiel suffisant pour suivre les cours de son cursus universitaire dans le cadre de la Faculté de psychologie. Elle est donc capable de reprendre les cours à 100% et de poursuivre le cursus." Statuant le 10 mars 2004, la Commission de recours a confirmé le prononcé attaqué, fondé sur l'art. 22 al. 3 du règlement du 7 septembre 1988 de l'Université (RU). X.________ souffrait certes de troubles de santé depuis son entrée à la Faculté, lesquels avaient conduit à lui accorder maints arrangements. La Faculté avait déjà prolongé le terme d'élimination en lui accordant un "ultime" délai pour acquérir sa licence, délai qu'elle n'avait cependant pas observé, pas plus qu'elle n'avait sollicité de nouvelle prolongation avant le prononcé d'élimination du 12 août 2002. L'intéressée n'était pas maîtresse de sa santé, mais l'Université se devait aussi de respecter le cadre réglementaire et le principe d'égalité des étudiants; elle n'avait pas vocation de laisser un étudiant poursuivre ses études totalement en marge du règlement.