Citation: 1D_6/2014 E. 2

Les conditions minimales d'aptitude à la naturalisation sont prévues par l'art. 14 de la loi fédérale sur la nationalité du 29 septembre 1952 (LN, RS 141.0; cf. également art. 38 al. 2 Cst.). Selon cette disposition, pour déterminer si un candidat est apte à la naturalisation, il convient en particulier d'examiner s'il s'est intégré dans la communauté suisse (let. a), s'il s'est accoutumé au mode de vie et aux usages suisses (let. b), s'il se conforme à l'ordre juridique suisse (let. c) et s'il ne compromet pas la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse (let. d). L'intégration au sens de l'art. 14 let. a LN se rapporte à l'accueil de la personne étrangère dans la société suisse et à sa disposition à s'insérer dans le contexte social suisse, sans pour autant abandonner son identité et sa nationalité d'origine. L'intégration est généralement considérée comme un processus de rapprochement réciproque entre la population indigène et la population étrangère (cf. Message du 21 novembre 2001 concernant le droit de la nationalité des jeunes étrangers et révision de la loi sur la nationalité, FF 2002 p. 1844; cf. également Céline Gutzwiller, Droit de la nationalité et fédéralisme en Suisse, 2008, n. 556). Quant au critère de l'accoutumance au mode de vie et aux usages suisses (art. 14 let. b LN), il suppose la connaissance d'une des langues nationales, mais également certaines connaissances sur le pays et ses habitants. Pour pouvoir participer à la vie politique de la Suisse en qualité de citoyen, des connaissances sur les fondements du système politique et social suisse sont également nécessaires (FF 2002 p. 1844; cf. également Message du 4 mars 2011 concernant la révision totale de la LN, FF 2011 p. 2649; Gutzwiller, op. cit., n. 557). Les connaissances linguistiques, les connaissances du pays et de son système politique, ainsi que l'insertion dans ses conditions de vie doivent être suffisamment développées pour que l'on puisse admettre que le candidat, après qu'il aura obtenu la nationalité, pourra user de manière adéquate de son statut et, en particulier, des droits de participation au processus politique qui lui sont liés (cf. ATF 137 I 235 consid. 3.1 p. 421 ss). Enfin, les art. 6 et 6a de la loi cantonale du 15 novembre 1996 sur le droit de cité fribourgeois (LDCF, RSF 114.1.1) précisent les conditions à la naturalisation. Aux termes de l'art. 6a al. 1 LDCF, le droit de cité fribourgeois peut être accordé au requérant qui en fait la demande s'il s'est intégré à la communauté suisse et fribourgeoise (cf. également art. 34 al. 2 LDCF). Selon l'alinéa 2 de cette disposition, la notion d'intégration comprend notamment la participation à la vie économique, sociale et culturelle (let. a), l'observation de règles de comportement permettant une vie en société sans conflit (let. b), le respect des principes constitutionnels fondamentaux et du mode de vie en Suisse (let. c), la capacité de s'exprimer dans une des langues officielles du canton (let. d) et des connaissances appropriées de la vie publique et politique (let. e). Enfin, les autorités compétentes apprécient la notion d'intégration au regard des capacités personnelles du requérant (al. 3). Selon l'art. 34 al. 2 LDCF, la commune veille à ce que tout requérant soit entendu par la commission des naturalisations, afin de s'assurer de son intégration.