Citation: 1C_489/2014 E. 2.2.2

2.2.2. Le recourant fait ensuite grief à l'instance précédente d'avoir laissé indécise la question de savoir s'il existait une différence significative en ce qui concerne les dimensions de la roselière entre l'été et l'hiver. Il lui reproche d'avoir renoncé à déterminer l'extension de la roselière en période de baignade. Il se plaint d'une application arbitraire de l'art. 64 LPA/VD. Le Tribunal cantonal a jugé que la question de l'extension de la roselière n'était pas déterminante dans la mesure où elle ne pouvait constituer une modification notable de l'état de fait qui, à elle seule, justifiait d'autoriser un allongement du ponton: on ne pouvait autoriser des agrandissements successifs de pontons sis dans une roselière en fonction de l'évolution de cette dernière. L'instance précédente a considéré en revanche qu'il fallait prendre en compte l'impact négatif supplémentaire de l'installation sur l'environnement (sur le paysage et la pêche); elle a ajouté que l'élargissement de l'installation entraînerait de toute manière un effet négatif sur la roselière, reconnue comme territoire d'intérêt supérieur pour le canton. Le recourant ne conteste pas que les exigences de la loi fédérale sur la pêche et de la loi fédérale sur la protection de la nature doivent être prises en compte, ni que l'élargissement de l'installation entraînerait un impact négatif supplémentaire sur la roselière. Il soutient uniquement que la question de savoir si la longueur du ponton est suffisante pour permettre l'accès à la baignade sans endommager la roselière doit être traitée. Pour justifier l'importance de cet élément, il se réfère à un passage de l'arrêt du 23 août 2004 du Tribunal administratif du canton de Fribourg rendu dans cette cause, duquel il ressort que la fonction première du ponton en cause était de permettre aux baigneurs d'accéder à la pleine eau, sans endommager la roselière. Cet argument ne permet toutefois pas de tenir l'arrêt attaqué pour arbitraire ou d'une autre manière contraire au droit, ce d'autant moins que l'agrandissement de la plate-forme créée à l'extrémité du ponton ne dépend pas de l'étendue de la roselière. Le Tribunal cantonal n'a donc pas versé dans l'arbitraire en jugeant inutile de constater l'extension de la roselière: d'une part, cet élément ne suffit pas à lui seul à établir une modification notable de l'état de fait au sens de l'art. 64 LPA/VD et, d'autre part, le recourant ne fait valoir aucun autre fait nouveau. L'instance précédente pouvait ainsi conclure de manière soutenable qu'aucune circonstance nouvelle n'était propre à faire obstacle à l'ordre de remise en état et au refus d'agrandissement du ponton et que les conditions pour un réexamen n'étaient pas remplies. Cela est d'autant plus vrai que le réexamen de décisions administratives entrées en force ne doit pas être admis trop facilement. Il ne saurait en particulier servir à remettre sans cesse en cause des décisions exécutoires ou à détourner les délais prévus pour les voies de droit ordinaires (ATF 136 II 177 consid. 2.1 p. 181; 120 Ib 42 consid. 2b p. 47).