Citation: 6B_335/2007 05.10.2007 E. 2

L'art. 81 al. 1 LTF confère la qualité pour former un recours en matière pénale à quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. 2.1 La lettre b de cette disposition dresse une liste de personnes auxquelles cette qualité est expressément reconnue, à savoir l'accusé (ch. 1), le représentant légal de l'accusé (ch. 2), l'accusateur public (ch. 3), l'accusateur privé, si, conformément au droit cantonal, il a soutenu l'accusation sans l'intervention de l'accusateur public (ch. 4), la victime, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles (ch. 5) et le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte (ch. 6). Cette liste, comme cela résulte déjà des termes "en particulier", n'est toutefois pas exhaustive. Une personne ne saurait donc se voir dénier la qualité pour recourir du seul fait qu'elle n'est pas expressément mentionnée dans cette liste. Il y a au contraire lieu de rechercher, dans chaque cas concret, si elle dispose d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. 2.2 Il est manifeste que le recourant n'est pas un accusateur privé au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 4 LTF, ni, au vu des infractions qu'il a dénoncées, une victime au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, par quoi on entend une victime telle qu'elle est définie à l'art. 2 LAVI. Le recourant ne peut non plus fonder sa qualité pour recourir sur l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF. Il ne pourrait se voir reconnaître la qualité de plaignant que pour deux des infractions dénoncées, à savoir celles qui sont réprimées par l'art. 143bis CP et par l'art. 34 LPD, dès lors que les deux autres, soit celles sanctionnées par l'art. 143 CP (sous réserve de son alinéa 2, qui n'entre pas en considération en l'espèce) et l'art. 271 CP, se poursuivent d'office (cf. ATF 128 IV 37 consid. 3 p. 38; 127 IV 185 consid. 2 p. 189). Toutefois, même pour les deux premières de ces infractions, il n'est pas légitimé à recourir sur la base de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF, dès lors que la contestation ne porte pas sur son droit de porter plainte. Le recourant ne s'est en effet pas vu dénier la qualité pour déposer plainte pénale, parce que les conditions des art. 30 ss CP ne seraient pas réunies, mais la qualité pour recourir en instance cantonale contre le refus de suivre, au motif qu'il ne remplirait pas les conditions auxquelles, selon le droit cantonal de procédure, un lésé peut contester un tel refus par un recours. Il découle de ce qui précède que le recourant doit être considéré comme un simple lésé. 2.3 Le Tribunal fédéral a été amené à examiner la qualité du simple lésé pour former un recours en matière pénale dans deux arrêts récents, soit l'arrêt 6B_12/2007, du 5 juillet 2007, destiné à la publication, et l'arrêt 6B_10/2007, du 23 juillet 2007. Sur la base d'une analyse du texte légal, des travaux préparatoires et de la doctrine, il est parvenu à la conclusion que celui qui revêt la qualité de simple lésé n'est pas habilité à former un recours en matière pénale pour se plaindre, sur le fond, d'une décision relative à la conduite de l'action pénale, telle qu'un classement, un refus de suivre, un non-lieu ou un acquittement. Cette jurisprudence, repose, en substance, sur les considérations suivantes. Sous le nouveau droit, comme sous l'ancien, la qualité pour recourir implique un intérêt juridique; l'intérêt général ou un intérêt de fait ne suffit pas. Or, l'action pénale, soit le droit de poursuivre et de punir les infractions, appartient exclusivement à l'Etat. Elle ne profite qu'indirectement au simple lésé, qui n'a en principe qu'un intérêt de fait à sa mise en oeuvre. Celui-ci n'a d'intérêt juridique à obtenir l'annulation d'une décision relative à la conduite de l'action pénale que si cette décision porte atteinte aux droits procéduraux, dont la violation équivaut à un déni de justice formel, qui lui sont reconnus par le droit cantonal ou qui découlent directement du droit constitutionnel. Il n'est donc habilité à recourir que pour se plaindre de la violation de tels droits, notamment de n'avoir pas été entendu ou de s'être vu refuser la qualité de partie à la procédure. Il ne peut remettre en cause, même de façon indirecte, la décision sur le fond, par exemple contester l'application de la loi matérielle ou se plaindre d'arbitraire dans l'appréciation des preuves (cf. arrêts 6B_12/2007 consid. 2 et 6B_10/2007 consid. 1 ainsi que les références citées). 2.4 Au vu de ce qui précède, seul est en l'espèce recevable, au regard de l'art. 81 al. 1 LTF, le grief fait à l'autorité cantonale d'avoir dénié au recourant la qualité pour recourir en violation du droit cantonal de procédure. Les moyens pris d'une violation de la loi pénale matérielle, d'une appréciation arbitraire des preuves ou encore d'une violation des art. 111 LTF et 8 CEDH sont irrecevables; pour la plupart, ils le sont au demeurant de toute manière faute d'être motivés, du moins par une argumentation spécifique.