Citation: 2C_539/2024 E. 4.4

4.4. La compétence du Conseil de direction de l'École d'avocature pour prononcer la décision d'échec définitif aux examens finaux du brevet d'avocat genevois a déjà été contestée devant le Tribunal fédéral (arrêt 2C_840/2021 du 10 août 2022). Dans cette affaire, il était allégué que cette compétence devait revenir au doyen de la Faculté de droit de l'Université de Genève. Dans son arrêt, la Cour de justice avait relevé que l'art. 19 let. j RPAv conférait expressément la compétence au Conseil de direction de valider les résultats de l'examen final et avait considéré que cela revenait à dire qu'il était compétent pour décider au sujet de la réussite de cet examen (arrêt 2C_840/2021 du 10 août 2022 consid. 4.3). Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a jugé qu'il n'était pas insoutenable de déduire de cette disposition que le Conseil de direction était compétent pour décider de la réussite ou de l'échec à l'examen final (consid. 4.6).