Citation: 1P.38/2002 07.03.2002 E. 3

Le Tribunal d'accusation s'est référé à l'art. 159 du Code de procédure pénale vaudois (CPP vaud.), d'après lequel le plaignant peut être astreint à supporter tout ou partie des frais si l'équité l'exige, notamment s'il a agi par dol, témérité ou légèreté. Il a estimé que S.________ avait agi à la légère et abusé de la voie pénale en déposant plainte sur la base de soupçons non étayés. Elle a également considéré que la plainte s'inscrivait dans un contexte conflictuel avec l'exécutif communal et revêtait un caractère chicanier, justifiant de faire supporter à son auteur une partie équitable des frais d'expertise. 3.1 Si le recourant conteste effectivement avoir fait preuve de légèreté en déposant plainte, il ne s'en prend nullement au caractère chicanier de celle-ci retenu dans l'arrêt attaqué pour justifier de l'astreindre à assumer les frais d'enquête; de même, il ne prétend (recte: conteste) pas que ces frais pourraient être mis à sa charge pour ce motif. Il est ainsi douteux que le recours réponde aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 121 I 1 consid. 5a p. 10; 121 IV 94 consid. 1b p. 95 et les arrêts cités; Jean-François Poudret, La pluralité de motivations, condition de recevabilité des recours au Tribunal fédéral?, in: Le droit pénal et ses liens avec les autres branches du droit, Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Gauthier, RDS 114/1996 p. 205 et les références citées). Cette question peut cependant demeurer indécise, car le recours doit de toute manière être rejeté. 3.2 Les frais d'une procédure pénale close par un non-lieu peuvent être mis, en tout ou partie, à la charge du plaignant lorsque la plainte est abusive (cf. pour des exemples de plaintes abusives, ATF 105 IV 229; 104 IV 90; sur la notion d'abus de droit, voir ATF 125 IV 79 consid. 1b p. 81; Thierry Tanquerel, L'abus de droit en droit public suisse, Saint-Etienne 2001, p. 174/175 et les références citées). Tel est notamment le cas lorsque le justiciable utilise la voie pénale pour améliorer sa position dans un procès civil (arrêt du Tribunal fédéral 1A.32/1995, du 2 juin 1995, consid. 3e/bb) ou pour éviter l'introduction, à ses frais, d'une demande de mesures provisionnelles devant le juge civil (arrêt du Tribunal fédéral 1P.153/1996 du 28 juin 1996, consid. 2). Les frais d'enquête peuvent également être mis à la charge du plaignant lorsque la plainte revêt un caractère chicanier, notamment lorsqu'elle est déposée en réaction à une dénonciation de la partie adverse (arrêt du Tribunal fédéral 1P.698/1990 du 23 octobre 1991; voir aussi ATF 120 IV 107 consid. 2c p. 110; 118 IV 291 consid. 2a p. 293). Il convient toutefois de faire preuve de retenue dans l'admission d'un éventuel abus de procédure, même si celui-ci ne doit pas nécessairement d'emblée être manifeste (ATF 115 IV 167 consid. 4b p. 172; 105 IV 229 consid. 1 p. 231; 104 IV 90 consid. 3b p. 94). Enfin, les frais d'une instruction pénale close par un non-lieu peuvent être mis, en tout ou partie, à la charge du plaignant lorsque celui-ci a agi avec légèreté (ATF 84 I 13 consid. 3 p. 16; voir aussi ATF 122 II 211 consid. 4b p. 219, s'agissant des frais d'une procédure en indemnisation et en réparation morale selon les art. 11 ss de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions). Cette condition n'est réalisée que si, après avoir consciencieusement pesé le pour et le contre au regard des éléments dont il disposait, l'accusateur privé aurait dû s'abstenir de déposer une plainte ou une dénonciation (arrêt non publié du 10 décembre 1948 dans la cause Burry contre Cour de cassation pénale du canton de Neuchâtel, cité par Jean-Ernest Dubi, La politique des frais de justice pénale en Suisse romande, thèse Neuchâtel 1957, p. 61/62; voir aussi, ATF 96 I 531 consid. 4b et c p. 535/536). L'autorité intimée n'a dès lors pas fait preuve d'arbitraire en exigeant du plaignant qu'il fasse preuve de prudence et qu'il recueille des renseignements élémentaires, tant sur les faits exposés que sur les règles de droit dont il demande l'application, avant de déposer une plainte pénale (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1P.90/1991 du 19 avril 1991, consid. 2a; Dubi, op. cit., p. 62); cependant, il n'y a pas lieu de se montrer trop strict sur ce point, sous peine de restreindre exagérément le droit de critique, de plainte ou de dénonciation en obligeant le justiciable à n'agir qu'à coup sûr; il suffit que celui-ci ait eu des raisons suffisantes d'agir, sur la base des éléments dont il disposait (arrêt du Tribunal fédéral du 17 novembre 1982 dans la cause Vienne, citée par le recourant; dans le même sens, Tanquerel, op. cit., p. 182).