Citation: 6S.128/2003 13.08.2003 E. 4

Le recourant s'en prend à sa condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP). Dans la mesure où son argumentation porte également sur l'établissement des faits, elle est irrecevable dans un pourvoi. 4.1 L'art. 129 CP prévoit que celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement. 4.1.1 La notion de danger de mort imminent implique tout d'abord un danger concret, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique protégé soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50 % soit exigé. Le danger de mort imminent représente cependant plus que cela. Il est réalisé lorsque le danger de mort apparaît si probable qu'il faut être dénué de scrupule pour négliger sciemment d'en tenir compte. Quant à la notion d'imminence, elle n'est pas aisée à définir; elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui est défini moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité directe unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b/aa p. 70). S'agissant plus précisément de l'utilisation d'une arme à feu, la jurisprudence admet qu'il y a danger de mort imminent lorsqu'il existe le risque qu'un coup de feu parte inopinément (ATF 121 IV 67 consid. 2b/ aa p. 70 et consid. 2c p. 73/74). 4.1.2 Un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles et de l'état de l'auteur ainsi que des autres circonstances, il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes moeurs et de la morale (ATF 114 IV 103 consid. 2a p. 108). L'absence de scrupules caractérise toute mise en danger dont les motifs doivent être moralement désapprouvés; plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence de scrupules apparaît comme évidente (ATF 107 IV 163 consid. 3 p. 164). Pour le surplus, l'infraction est réalisée sur le plan subjectif lorsque l'auteur est conscient de mettre autrui en danger de mort imminent et le fait sciemment (ATF 121 IV 67 2d p. 75 in fine). 4.2 En l'espèce, la Cour d'appel a appliqué l'art. 129 CP au recourant par rapport à la première série de coups de feu en direction du sol, au tir en direction de S.Z.________ sous les arcades, et au maniement de son arme en regagnant la voiture (cf. arrêt attaqué, p. 12-14). Il convient d'examiner ces différentes situations. Dans une première phase, le recourant a tiré plusieurs coups de feu en direction des pieds de ses adversaires. A ce moment, de nombreuses personnes étaient attablées aux terrasses des cafés à proximité. Dans de telles circonstances, une personne aurait facilement pu être mortellement touchée, que ce soit par un ricochet d'une balle sur le sol qui était pavé, par un tir imprécis ou par un mouvement fortuit d'une personne soumise aux tirs. Ce risque vaut non seulement pour les membres de la famille Z.________, ceux-ci étant les plus directement exposés, mais aussi pour les clients des proches cafés. Que le recourant leur tournât le dos à ce moment-là comme il le prétend dans son pourvoi, n'enlève rien au danger concret qu'ils encouraient, la proximité de la fusillade les exposant notamment à un mouvement inopiné du tireur. Le recourant a non seulement créé un danger de mort imminent mais a également agi sans scrupules. En effet, même s'il était agressé, la décharge de plusieurs coups de feu en pleine rue en présence de nombreux tiers apparaît totalement disproportionnée et dénote un profond mépris de la vie d'autrui. Il s'ensuit que l'application de l'art. 129 CP dans cette situation ne viole pas le droit fédéral. Le recourant a tiré un coup de feu en direction de S.Z.________. Celui-ci, en fuite, se trouvait alors sous les arcades à une distance de six à sept mètres. La Cour pénale a retenu que le recourant avait agi avec l'intention non de toucher S.Z.________ mais de lui faire peur. Elle a ajouté que le tir aurait également pu mettre en danger un tiers sortant d'une habitation bordant cette voie piétonne (cf. arrêt attaqué, p. 13). Il ne fait aucun doute qu'un coup de feu tiré en direction d'une personne, même sans la viser directement, représente un risque élevé d'une issue fatale; le fait de pointer une arme vers autrui suffit déjà à créer une forte mise en danger (cf. ATF 100 IV 215 consid. 3 p. 218). L'ampleur du risque ainsi provoqué apparaît telle que l'on peut par ailleurs d'emblée conclure à une absence de scrupules. L'application de l'art. 129 CP ne viole pas le droit fédéral dans ce cas. La Cour d'appel a relevé que, selon les constatations du Tribunal pénal, le recourant avait porté son arme en direction des clients de la terrasse d'un restaurant avant de monter dans la voiture puis avait brandi son arme par la fenêtre de la voiture en quittant les lieux. Après avoir exposé différents témoignages, la Cour d'appel n'a pas remis en cause les faits constatés en première instance et a indiqué que le recourant, avant de monter en voiture, avait manié son arme chargée à proximité des passants et des clients des restaurants, en la tenant à deux mains et en la bougeant (cf. arrêt attaqué, p. 13/14). Autrement dit, après la fusillade, le recourant a manié son arme prête à tirer en direction de tiers à proximité. Cette situation a créé un risque concret en cas de départ inopiné d'un coup sous l'effet d'un mouvement mal maîtrisé. Par ailleurs, l'attitude du recourant, qui en pleine rue a menacé des tiers d'une arme, dénote une absence complète d'égards pour autrui. L'application de l'art. 129 CP ne viole pas le droit fédéral.