Citation: 7B.55/2006 21.09.2006 E. C

Le 22 décembre 2003, la Présidente du Tribunal de première instance de Genève, saisie d'une requête de Noga, a rendu une ordonnance de séquestre (n° 03 070.378 G) à l'encontre de la Fédération de Russie pour la totalité de la créance invoquée, soit 1'185'600'000 CHF. Le 13 mai 2004, l'avocat Maurice Harari a informé l'Office qu'il était mandaté par la Fédération de Russie dans le cadre des procédures relatives à la poursuite n° 03 116.062 A et au séquestre n° 03 070.378 G, avec élection de domicile en son étude. Il déclarait que sa cliente avait déposé, dans le délai de vingt jours de l'art. 83 al. 2 LP, une action en libération de dette qui était actuellement pendante devant le Tribunal arbitral, et que tant que ce Tribunal n'aurait pas statué sur le bien-fondé des montants réclamés par Noga, la poursuite était suspendue de plein droit; quant au séquestre, comme sa validation dépendait aussi de l'issue de la procédure arbitrale, Noga ne pourrait requérir la continuation de la poursuite considérée, en cas de gain de cause, que dans les 10 jours suivant la notification de la sentence arbitrale exécutoire. Le 13 octobre 2004, Noga a requis la continuation de la poursuite n° 03 116.062 A. Le 20 octobre 2004, l'Office a écrit au nouveau conseil de la Fédération de Russie pour l'informer que, suite à la réquisition susmentionnée, il entendait procéder à une saisie provisoire le 27 octobre 2004 sur les biens et créances dont la précitée était titulaire.