Citation: 4C.169/2005 05.09.2005 E. 1

Cette argumentation ne convainc pas. Les désignations en présence sont identiques par le terme "forever" qui, on l'a vu, est un terme générique ou descriptif faible tendant à décrire la durée ou l'efficacité d'un produit ou d'un soin. Il faut donc admettre que les éléments caractéristiques pour l'impression d'ensemble sont bien les termes "laser" et "summer". En effet, le public destinataire de ces désignations portera surtout son attention sur le type de services offerts: "laser" évoque l'aspect technique de la démarche des demanderesses et le terme "summer" fait penser naturellement au soleil, aux vacances, à la plage et au bronzage. En outre, le terme "forever", qui revêt de toute façon un caractère distinctif faible pour les raisons susmentionnées, est inversé dans le nom commercial de la défenderesse, de sorte que c'est bien le terme "summer" qui marque d'abord l'esprit du public. Or, "laser" et "summer" se distinguent suffisamment, tant par leur sonorité que par leur sens. Les demanderesses ne prétendent d'ailleurs pas le contraire. Elles arguent en vain des cas de confusion qui se sont effectivement produits. Il est vrai que selon la jurisprudence, les erreurs qui surviennent réellement peuvent constituer l'indice d'un risque de confusion. Toutefois, quelques confusions constatées en fait ne suffisent pas, à elles seules, pour établir que deux raisons de commerce ne se distinguent pas suffisamment (ATF 122 III 369 consid. 2c p. 373; 91 II 17 consid. 6 p. 22). Or, pour les motifs déjà mentionnés, la désignation utilisée par la défenderesse se distingue suffisamment des raisons sociales des demanderesses et les quelques méprises qui ont été constatées ne conduisent pas à un jugement différent.