Citation: 6B_1458/2020 E. 1.3

1.3. La cour cantonale a considéré que l'art. 426 al. 2 CPP ne trouvait pas application en l'espèce. En premier lieu, elle a retenu que dans la mesure où la compétence des autorités de poursuite pénale suisses n'était pas donnée à raison des faits décrits dans l'ordonnance pénale, qui tenait lieu d'acte d'accusation (art. 356 al. 1 CPP), ces mêmes autorités ne pouvaient imputer à l'intimé la violation d'une norme quelconque de l'ordre juridique suisse. En second lieu, la cour cantonale a jugé que les assertions de l'intimé à l'endroit des recourantes n'avaient rien de dénigrant, au sens d'un acte civilement répréhensible selon la LCD, l'art. 28 CC ou l'art. 41 CO. Elle a constaté que le produit des recourantes n'avait pas été enregistré en Suisse comme un médicament, mais comme un produit cosmétique; en d'autres termes, elle n'avait pas à recevoir d'autorisation médicale. En prétendant que cette crème n'était disponible que dans trois pharmacies à Y.________, ce qui n'était pas contesté, l'intimé n'avait pas remis en doute les qualités du produit, mais, tout au plus, en avait fait ressortir la diffusion commerciale dans le canton. Par ailleurs, à teneur des traductions du message de l'intimé fournies par les recourantes, l'intimé enjoignait tout au plus à ses destinataires iraniens de "bloquer [la diffusion et la vente de la X.________] par des moyens légaux", respectivement s'apprêtait lui-même à "contacter les autorités de santé pour essayer de l'interdire par la voie légale. Je vous invite à prendre les mêmes mesures en Iran." En ces termes, l'intimé n'avait pas incité à un refus collectif de s'approvisionner, qui serait caractéristique d'un boycottage.