Citation: I 819/02 23.04.2003 E. B

Dans un mémoire du 13 août 2001, C.________ et Y.________ ont recouru contre cette décision devant la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS/AI, en concluant, sous suite de dépens, à la réforme de celle-ci en ce sens que C.________ avait droit à une rente d'invalidité d'une durée illimitée, assortie d'une rente complémentaire pour son conjoint. Le docteur B.________, spécialiste FMH en médecine générale et médecin de l'office AI, étant de l'avis qu'une expertise multidisciplinaire du COMAI était nécessaire (prise de position du 13 novembre 2001), l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève, dans un préavis du 15 novembre 2001, a proposé que la procédure soit suspendue jusqu'à réception du rapport d'expertise médicale du COMAI. Dans leurs déterminations du 20 décembre 2001, C.________ et Y.________, tout en s'opposant à la suspension de la procédure, se sont ralliés à la proposition d'une expertise médicale à confier au COMAI de Berne. Relevant que l'office AI ne décrivait pas les modalités de l'expertise, il leur était impossible de se déterminer sur ce point. C.________ et Y.________ ont produit des certificats médicaux de la doctoresse A.________ des 31 janvier, 26 mars et 23 avril 2002, attestant une incapacité de travail de 70 %. Le 6 mai 2002, ils ont interpellé la juridiction cantonale sur le déroulement de la procédure, qui selon eux n'avait aucunement progressé depuis leurs déterminations du 20 décembre 2001. Par lettre du 8 mai 2002, la juridiction de première instance a avisé C.________ et Y.________ que le recours était toujours en instruction. Les 14 juin, 24 et 29 juillet 2002, C.________ et Y.________ ont interpellé à nouveau la juridiction cantonale, pour savoir quelles mesures d'instruction avaient été prises et quelles étaient celles qui étaient envisagées. Par lettre du 3 septembre 2002, l'avocat de C.________ et Y.________ a informé la commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI qu'il avait mandat d'agir auprès de toutes autorités compétentes pour faire valoir leurs droits légitimes si une mesure d'instruction n'était pas prise à bref délai. Le 30 septembre 2002, l'office AI a avisé la juridiction précitée qu'il maintenait ses conclusions, telles qu'exposées dans son préavis du 15 novembre 2001.