Citation: 6S.177/2006 14.07.2006 E. A

Par acte d'accusation du 20 octobre 2005, le Ministère public de la Confédération a renvoyé Y.________ devant le Tribunal pénal fédéral, à Bellinzone, en qualité d'accusé de corruption active et de faux dans les titres, aux côtés de dix autres accusés. Il lui reprochait d'avoir versé, de 1994 à 1998, des commissions, pour un montant total de 25'000 à 30'000 francs, à X.________, chef du secteur chauffage, ventilation, sanitaires de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, en vue d'obtenir l'adjudication de travaux par l'Ecole polytechnique. En outre, il l'accusait d'avoir utilisé des fausses factures ou des fausses quittances adressées à sa société Z.________ SA, afin que cette dernière puisse "justifier", dans sa comptabilité, les sorties de fonds destinées en réalité à verser les commissions promises à X.________. S'agissant de l'accusation de faux dans les titres, l'acte d'accusation retenait ce qui suit: "Il est reproché à Y.________ d'avoir, à Lausanne, entre 1994 et 1998, fait usage de faux fabriqués par diverses entreprises (D.________, G.________, K.________), afin de justifier les paiements en faveur de X.________ à titre de "commission", alors qu'il savait avoir besoin de ces faux documents pour sa comptabilité qui ainsi devenait fausse, qu'en résumé, il est reproché à Y.________ d'avoir utilisé les faux suivants dans sa comptabilité".