Citation: 8C_200/2017 E. A

A.________ a fondé en 1985 une entreprise de nettoyage de bâtiments, B.________, qui a été inscrite au registre du commerce le 21 février 1991 et dont elle est la directrice et titulaire. Le 21 avril 2009, elle a conclu avec la CNA un contrat d'assurance facultative pour chefs d'entreprise selon la LAA contre les accidents professionnels et non professionnels et les maladies professionnelles. Le contrat était valable du 17 avril 2009 au 31 décembre 2013. Selon la police d'assurance, l'activité assurée consistait en des travaux d'exploitation pour 10 % et en des travaux de bureau internes pour 90 %. Le 20 janvier 2011, A.________ a fait une chute dans les escaliers chez un client, ce qui lui a causé une contusion et un hématome à la hanche gauche. Le 14 septembre suivant, durant ses vacances, elle a subi une entorse à la cheville gauche avec réception sur son genou gauche en manquant une marche d'escaliers. Une IRM de la cheville lésée a notamment mis en évidence une lésion ostéchondrale médiale du dôme talien de stade II à III. Le traitement de cette atteinte a nécessité deux interventions chirurgicales qui ont été pratiquées par le docteur C.________ les 11 mai 2012 et 8 février 2013. Les suites des deux accidents ont été prises en charge par la CNA qui a versé des indemnités journalières sur la base des incapacités de travail attestées par les médecins traitants de l'assurée. Malgré les traitements entrepris, cette dernière n'a pas pu reprendre son travail au-delà de 50 %, son activité lui occasionnant des douleurs et un gonflement du pied. A l'issue d'un examen médical final du 16 juin 2015, le docteur D.________, médecin d'agence de la CNA et spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, a conclu que l'état était stabilisé, et défini la nature des activités encore exigibles de l'assurée à plein temps, soit les travaux administratifs et de surveillance ainsi que les activités physiques légères sans déplacements réguliers sur des échelles, des échafaudages ou sur terrain inégal. Selon ce médecin, il n'y avait pas d'atteinte à l'intégrité indemnisable. Le 21 octobre 2015, A.________ a été convoquée à l'agence de la CNA à V.________. L'entretien a porté sur la nature de ses activités professionnelles. A cette occasion, l'assurée a confirmé ce qu'elle avait déjà précédemment communiqué à la CNA dans un courrier du 12 février 2012, à savoir que ses fonctions au sein de l'entreprise avaient changé en ce sens qu'elle consacrait une part plus importante aux activités d'exploitation en position debout (soit 75 %), tandis que celle dévolue aux tâches administratives en position assise s'était réduite à 25 %, précisant que cette situation était déjà valable avant les accidents annoncés et qu'elle avait négligé d'en informer l'assureur. Par décision du 23 octobre 2015, confirmée sur opposition le 17 décembre suivant, la CNA a nié le droit de A.________ à une rente d'invalidité LAA ainsi qu'à une indemnité pour atteinte à l'intégrité. Le refus de la rente était motivé par le fait que l'incapacité de travail de 50 % attestée par le docteur C.________ concernait uniquement des activités physiques lesquelles n'étaient assurées que pour une part de 10 % par la police d'assurance du 21 avril 2009. L'assureur a cependant renoncé à demander le remboursement des indemnités versées en trop depuis le début du cas d'assurance.