Citation: 1P.267/2006 17.07.2006 E. 4

Le Tribunal dont la récusation est demandée en bloc peut déclarer lui-même la requête de récusation irrecevable lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fondée, alors même que cette décision incomberait, selon la loi de procédure applicable, à une autre autorité (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464 et les arrêts cités). En l'espèce, l'art. 57 al. 1 let. h LOJ/FR prévoit que dans le cas de la récusation de la majorité du Tribunal cantonal, y compris les juges suppléants, un tribunal spécial composé de cinq présidents de tribunaux d'arrondissement désignés par le sort statue sur la récusation. Il découle toutefois des considérants qui précèdent que la Chambre pénale du Tribunal cantonal était légitimée à rejeter elle-même la requête de récusation, cette dernière étant manifestement mal fondée. A cela s'ajoute le fait que la démarche du recourant pouvait même probablement apparaître abusive. Dans son recours au Tribunal fédéral dans le cadre de la contestation du refus d'instruire sa plainte pénale, le recourant s'était contenté de demander la récusation du président suppléant et avocat, au motif de ses relations professionnelles avec l'intimé (cf. consid. 3.2). Il n'avait en revanche élevé aucun reproche à l'égard des juges suppléants B.________ et C.________, qui avaient également siégé à cette occasion. Or, les juges d'instruction s'étaient également tous précédemment récusés dans cette cause, ce dont le recourant avait connaissance. Si une apparence de prévention, même subjective, existait réellement, le recourant n'aurait alors pas manqué d'élever un motif de récusation à l'encontre des autres juges suppléants. Il a cependant laissé procéder. La présente requête de récusation pouvait donc, en plus d'être manifestement mal fondée, apparaître comme dilatoire. Le grief tiré de l'incompétence de la Chambre pénale pour se prononcer sur la requête de récusation doit donc également être rejeté.