Citation: 1C_479/2023 E. B

Les propriétaires ont déposé une demande de mise en conformité du mur de soutènement réalisé. La commune a émis un préavis défavorable, tout comme le Service des constructions et de l'aménagement du canton de Fribourg (SeCA) qui se ralliait à l'avis de la commune. Celle-ci se référait notamment au contenu de la servitude existant en sa faveur pour les conduites et canalisations d'eaux. Par décision du 20 octobre 2022, le préfet a refusé la demande de mise en conformité. Il a considéré que ce mur ne respectait pas l'art. 18 du règlement du PAD, ni l'art. 60 al. 1 du règlement fribourgeois du 1 er décembre 2009 d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC; RSF 710.11), puisqu'il présentait des hauteurs de 1.45 m en limite avec la parcelle n° 5080 et de 1.6 m en limite avec la parcelle n° 5078, alors qu'il ne devait pas dépasser 1.2 m. Par arrêt du 2 août 2023, la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg a rejeté le recours déposé par A.A.________ et B.A.________ contre la décision du 20 octobre 2022. Elle a considéré en substance que le mur de soutènement n'était pas conforme au règlement du PAD et a laissé indécise la question du non-respect de l'art. 60 al. 1 ReLATeC.