Citation: 4C.409/1999 17.04.2000 E. 3

3.- a) La défenderesse reproche aux demanderesses de ne pas avoir respecté leur obligation d'avis. A l'appui de son grief, elle invoque d'abord l'arrêt publié aux ATF 116 II 315. Elle fait valoir que l'entrepreneur, qui viole ladite obligation, perd tout droit à l'augmentation de sa rémunération. Ce faisant, elle perd de vue que cette jurisprudence concerne un cas relevant de la «clausula rebus sic stantibus» (art. 373 al. 2 CO) que l'on ne saurait transposer à la modification de commande. Du reste, la défenderesse se contredit, puisqu'elle exclut elle-même la réalisation de circonstances extraordinaires, reprochant aux demanderesses d'avoir allégué à tort leur survenance. b) aa) La défenderesse se réfère ensuite à l'alinéa 3 de l'art. 4.6 des conditions générales, qui instaurerait une obligation d'avis à la charge de l'entrepreneur. Cela ne lui est toutefois d'aucun secours. D'une part, l'alinéa 3 de cet article envisage le cas d'une adjudication à forfait global, hypothèse non réalisée en l'espèce; d'autre part, cet argument de la défenderesse est contredit par son attitude, puisqu'elle a elle-même admis, sans avis préalable direct de la part des demanderesses, de substantiels travaux supplémentaires. De surcroît, ledit alinéa ne prévoit ni un avis écrit, ni un avis direct au maître de l'ouvrage, comme le laisse entendre la défenderesse. En réalité et contrairement à ses affirmations, il ressort des constatations de fait du jugement attaqué que l'architecte, qui assumait la direction des travaux, était parfaitement au courant de ce que faisaient les demanderesses, et qu'il dressait un procès-verbal des séances hebdomadaires, à l'intention notamment de la défenderesse. Aussi, peut-on considérer que celle-ci était renseignée par la direction sur l'avancement des travaux. bb) La défenderesse relève également que l'approbation des travaux par l'ingénieur ne dispensait pas les demanderesses de l'aviser ou d'aviser la direction des travaux, laissant entendre que l'ingénieur n'en faisait pas partie. La cour cantonale a cependant constaté que la page de garde du formulaire de soumission indiquait que les responsables du projet pour tous renseignements d'ordre technique ou visites sur place étaient l'architecte et l'ingénieur. Les expertises considèrent aussi que la direction des travaux inclut ces deux personnes. La mission de l'ingénieur consistait à vérifier que le travail effectué par les demanderesses était conforme au but visé et que le travail facturé avait bien été réalisé. cc) Il s'ensuit que les demanderesses n'ont pas manqué à leur obligation d'avis et que le grief de la défenderesse est mal fondé. L'on ne saurait par conséquent retenir, à l'encontre de la cour cantonale, la violation de l'art. 8 CC, invoquée par la défenderesse qui reproche aux demanderesses de ne pas avoir prouvé l'exécution de ladite obligation. c) La défenderesse soutient encore que la cour cantonale a commis une inadvertance manifeste, pour ne pas avoir reproduit expressément l'art. 5.2 des conditions générales, qui figure sous la rubrique "EXÉCUTION" et qui a trait, en substance, aux vérifications des plans et à l'obligation de signaler, immédiatement par écrit à la direction des travaux, d'éventuelles erreurs découvertes. Or, d'après les constatations de fait de la cour cantonale, les documents d'exécution mis à disposition par l'ingénieur étaient quasiment inexistants. L'exécution des travaux se faisaient sur la base de renseignements obtenus en cours de chantier et compte tenu des documents des fournisseurs, qui auraient dû faire l'objet d'une synthèse et de plans d'installations, coordonnés par l'ingénieur. Dès lors, on voit mal comment les deman- deresses auraient pu remplir les exigences formulées dans cet article. Il convient de relever que même si la cour cantonale s'est abstenue de mentionner expressément l'art. 5.2 desdites conditions ou certains autres allégués, cela ne signifie pas pour autant qu'elle n'en a pas tenu compte et qu'il s'agit là d'une inadvertance manifeste, au sens de l'art. 55 al. 1 let. d OJ, comme le prétend la défenderesse. L'inadvertance manifeste ne saurait être confondue avec l'appréciation des preuves. Dès l'instant où une constatation de fait repose sur l'appréciation, même insoutenable, d'une preuve, d'un ensemble de preuves ou d'indices, une inadvertance est exclue (Poudret, COJ II, n. 5.4 ad art. 63 OJ). En l'espèce, la défenderesse s'en prend en réalité à l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée la cour cantonale, ce qui n'est pas admissible dans la procédure du recours en réforme (ATF 119 II 84 et les arrêts cités). Il en est de même quand elle reproche aux juges précédents de n'avoir pris en considération qu'une partie des dépositions de l'architecte. En l'absence de violation par les demanderesses de leur obligation d'avis, voire de diligence (art. 364 al. 1 CO), la défenderesse ne saurait se prévaloir de la réparation d'un dommage à ce titre. Au demeurant, la cour cantonale estime que le rapport de causalité entre le comportement fautif des demanderesses et le dommage allégué par la défenderesse n'est pas suffisamment établi, dès lors que la négligence de l'ingénieur, chargé notamment du suivi financier, est déterminante en l'espèce. Or, ledit rapport de causalité naturelle relève du fait et échappe au contrôle du Tribunal fédéral en instance de réforme (ATF 116 II 519 consid. 4a p. 524; 113 II 52 consid. 2 p. 56). Le grief de la défenderesse, formulé à ce sujet, est donc irrecevable (art. 63 al. 2 OJ). 4.- En conclusion, le recours doit être rejeté. La défenderesse, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) et versera des dépens aux demanderesses (art. 159 al. 1 OJ).