Citation: 5A_873/2015 E. 4.1

4.1. Selon l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. Les sentences rendues par les tribunaux arbitraux sont assimilées à des décisions rendues par des tribunaux étatiques (ATF 130 III 125 consid. 2 p. 128 ss). Les décisions de tribunaux arbitraux qui n'ont pas leur siège en Suisse sont des sentences arbitrales étrangères. Comme les jugements étrangers rendus par des tribunaux étatiques, elles nécessitent d'être reconnues pour produire leurs effets en Suisse. Dans une procédure de mainlevée définitive, cette décision d' exequatur est prise à titre incident sur la base de l'art. 81 al. 3 LP. A cet effet et pour juger des exceptions recevables selon cette disposition, le juge de la mainlevée doit, en vertu de l'art. 194 LDIP, appliquer la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères du 10 juin 1958 (Convention de New York, RS 0.277.12 (ci-après: CNY); ATF 135 III 136 consid. 2.1 p. 139; arrêts 5A_68/2013 du 26 juillet 2013 consid. 4.1; 5A_68/2013 du 26 juillet 2013 consid. 4.1; 5A_754/2011 du 2 juillet 2012 consid. 3.3, non publié in ATF 138 III 520; 4A_508/2010 du 14 février 2011 consid. 3.1, publié in Pra 2011 (128) p. 938). Selon l'art. V ch. 1 CNY, la reconnaissance et l'exécution de la sentence ne seront refusées, sur requête de la partie contre laquelle elle est invoquée, que si cette partie fournit à l'autorité compétente du pays où la reconnaissance et l'exécution sont demandées, la preuve que les parties à la convention visée à l'article II étaient, en vertu de la loi à elles applicable, frappées d'une incapacité, ou que ladite convention n'est pas valable en vertu de la loi à laquelle les parties l'ont subordonnée ou, à défaut d'une indication à cet égard, en vertu de la loi du pays où la sentence a été rendue (let. a); que la constitution du tribunal arbitral ou la procédure d'arbitrage n'a pas été conforme à la convention des parties, ou, à défaut de convention, qu'elle n'a pas été conforme à la loi du pays où l'arbitrage a eu lieu (let. d) ou que la sentence arbitrale n'est pas encore devenue obligatoire pour les parties ou a été annulée ou suspendue par une autorité compétente du pays dans lequel, ou d'après la loi duquel, la sentence a été rendue (let. e). Ces motifs de refus sont exhaustifs et doivent être interprétés restrictivement pour favoriser l' exequatur de la sentence arbitrale (ATF 135 III 136 consid. 2.1 p. 139 et 3.3 p. 142 s.). Ils ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués et prouvés par la partie qui conteste la reconnaissance de la sentence arbitrale dans l'Etat requis de l'exécuter (ATF 135 III 136 consid. 2.1 p. 139). La partie qui s'oppose à l' exequatur doit en particulier établir le contenu du droit étranger qu'elle invoque à l'appui de son propos (ATF 108 Ib 85 consid. 3 p. 87 s.; arrêts 5A_409/2014 du 15 septembre 2014 consid. 5.2 et les références; 4P.173/2003 du 8 décembre 2003 consid. 3.1)