Citation: 6B_515/2008 19.11.2008 E. 3

Invoquant les art. 32 aCP et 687 CC, le recourant se prévaut de son droit d'ébranchage. 3.1 Celui qui a endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui (art. 144 CP) peut invoquer, comme fait justificatif, l'exercice d'un droit (ATF 128 IV 250 consid. 3; 115 IV 26 consid. 3a). En effet, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi (art. 14 CP). L'art. 687 al. 1 CC confère à tout propriétaire le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable. Cette disposition ne s'applique que si le tronc de l'arbre en question se trouve entièrement sur le sol voisin; s'il se situe sur la limite des deux parcelles, ce sont alors les règles sur la copropriété qui prévalent (H. REY, Basler Kommentar zum Schweizerischen Privatrecht, Zivilgesetzbuch II, art. 687/688 n° 3). Cette norme octroie deux facultés, soit celles d'ébrancher et de cueillir des fruits (P-H STEINAUER, Les droits réels, Tome II, 3ème éd., n° 1831). 3.2 En l'occurrence, le recourant ne peut se prévaloir de l'art. 687 CC pour justifier les dommages causés. En effet, d'une part, il est copropriétaire avec les intimés des arbres en question, de sorte que ce sont les art. 646 ss CC qui s'appliquent. D'autre part, il a manifestement excédé les actes autorisés par l'art. 687 CC, puisqu'il n'a pas procédé à un ébranchage, soit à une coupe des branches, mais à l'écimage des arbres, leur ôtant ainsi la moitié de leur ramure. Pour le reste, conformément à l'appréciation des autorités précédentes (cf. arrêt de la Cour pénale II consid. 7 p. 8 ss; jugement du Juge I du district de Sierre consid. 3 p. 9), le recourant ne peut davantage se prévaloir de l'art. 647a al. 1 CC, dès lors que l'écimage des arbres, dans la proportion décrite ci-dessus, ne peut être considéré comme un acte d'administration courante au sens de cette disposition. Ce raisonnement n'est d'ailleurs plus contesté devant l'autorité de céans.