Citation: 4P.192/2000 13.11.2000 E. 3

3.- Invoquant une violation de l'art. 9 Cst. , les recourants se plaignent exclusivement d'arbitraire dans l'établissement des faits et dans l'appréciation des preuves. a) Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst. , ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorité cantonale pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 125 I 166 consid. 2a, II 10 consid. 3a, 129 consid. 5b p. 134; 124 I 247 consid. 5 p. 250). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Il appartient au recourant d'établir la réalisation de ces conditions en tentant de démontrer, par une argumentation précise, que la décision incriminée est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 122 I 70 consid. 1c; 119 Ia 197 consid. 1d; 117 Ia 393 consid. 1c; 110 Ia 3 consid. 2a). b) Les recourants considèrent que la cour cantonale a écarté de manière arbitraire les déclarations du directeur et du sous-directeur de l'intimée faites au cours de la procédure pénale concernant la portée donnée aux cartons de signatures, ce qui lui a permis de déduire de manière insoutenable que le notaire, titulaire d'une procuration générale, avait le pouvoir de débiter les comptes. aa) Ils relèvent tout d'abord que l'arrêt attaqué indique faussement que, par convention du 30 septembre 1998, les parties n'ont pas souhaité l'apport de la procédure pénale dans la première phase d'instruction concernant la question de l'éventuelle responsabilité de la banque. Il est vrai qu'aux termes de leur accord, les parties ont été moins absolues, dès lors qu'elles ont seulement précisé que ce n'était que l'apport de la procédure pénale dans son intégralité qui était réservé pour la seconde phase de l'instruction. Contrairement à ce que laisse entendre la formulation de la cour cantonale, toute utilisation de pièces issues de la procédure pénale n'était donc pas a priori exclue. Cette inexactitude dans la retranscription de la convention des parties figurant dans l'arrêt attaqué n'a toutefois pas porté à conséquence, puisque, comme le relèvent les recourants eux-mêmes, les juges se réfèrent à plusieurs reprises à des procès-verbaux d'audience issus de la procédure pénale et produits par les parties. L'arbitraire ne saurait donc être retenu sur ce point. bb) Concernant le contenu des déclarations du directeur et du sous-directeur de l'intimée, il ressort de l'arrêt entrepris que ces deux dirigeants n'ont pas seulement été entendus dans le cadre de la procédure pénale, mais qu'ils l'ont également été au cours de l'instruction qui s'est déroulée sur le plan civil. Or, les propos tenus par ceux-ci devant les autorités civile et pénale n'étaient pas identiques. En préférant la version présentée devant le juge civil, la cour cantonale n'a pas écarté sans raison sérieuse un moyen de preuve, comme voudraient le faire croire les recourants, mais elle n'a fait que choisir entre deux déclarations divergentes. Elle a en outre expliqué, de manière convainquante, qu'elle préférait s'en référer aux témoignages enregistrés par le juge civil, parce que celui-ci avait entendu longuement les témoins et parce que la banque intimée n'était pas partie à la procédure pénale qui avait pour destination principale de rechercher si le notaire était ou non coupable. Dans ce contexte, on ne peut faire grief à la cour cantonale d'avoir mis à l'écart de façon insoutenable les témoignages effectués devant le juge pénal. Par conséquent, rien n'indique que la cour cantonale ait arbitrairement admis que le pouvoir de représentation général du notaire lui permettait de débiter les comptes. c) En dernier lieu, les recourants contestent l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle la banque était de bonne foi lorsqu'elle a versé le solde des comptes au notaire. Lorsque la décision attaquée se fonde sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, les conséquences sur les recours au Tribunal fédéral sont doubles: d'une part, chacune des motivations doit, sous peine d'irrecevabilité, être attaquée avec le moyen de droit approprié (ATF 115 II 300 consid. 2a; 111 II 398 consid. 2b); d'autre part, il suffit que l'une des motivations présentées soit conforme au droit fédéral ou à la Constitution pour que la décision entreprise doive être confirmée. Comme il l'a été indiqué (cf. supra consid. 2), la cour cantonale a adopté une double motivation concernant le pouvoir de représentation du notaire, considérant que celuici disposait des pouvoirs lui permettant de débiter les comptes, mais que, même si tel n'était pas le cas, la banque pouvait de bonne foi déduire du dossier que le notaire était habilité à procéder à un tel retrait. Or, on vient de voir que c'est sans arbitraire que la cour cantonale a admis que le pouvoir de représentation du notaire au sens de l'art. 32 CO comprenait celui de débiter les comptes (cf. supra let. b). La première motivation de la cour cantonale permet donc de justifier la décision entreprise, de sorte qu'il n'est plus nécessaire d'examiner la question de la bonne foi de la banque, puisqu'elle se rapporte exclusivement à la seconde hypothèse envisagée dans l'arrêt attaqué. Dans ces circonstances, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.