Citation: 5C.60/2004 08.04.2005 E. 1

B.h L'accord conclu par l'Union de l'Inde avec Mir Osman Ali Khan le 25 janvier 1950 (cf. lettre B.b supra) contient plus de 678 pages et existe sous forme imprimée, répartie en deux volumes, ainsi que sous forme dactylographiée. L'Union de l'Inde a produit en procédure l'ensemble du dossier relatif à cet accord sous sa forme dactylographiée ainsi qu'une partie du dossier imprimé, soit en particulier : - le premier volume du dossier en sa forme imprimée (124 pages en langue anglaise), contenant une section "Notes", avec ses Annexes I et II, l'Annexe II étant constituée par 27 listes de biens mobiliers, et une section "Correspondence", à la suite de laquelle sont annexées les listes des propriétés immobilières du Nizam. L'accord conclu avec le Nizam le 25 janvier 1950 y figure dans la partie "Correspondence". - 28 listes de biens mobiliers établies en persan et en anglais, puis traduites en français, dont le contenu est identique à celles reproduites dans le dossier imprimé à l'Annexe II de la section "Notes". Le témoin Sarkar, Directeur général des archives de l'Union de l'Inde, a précisé que ces listes concernaient un seul bâtiment, qu'il s'agissait essentiellement des meubles figurant dans le palais principal de Falaknuma, où vivait le Nizam, et qu'il s'agissait de listes de sélection qui n'étaient pas exhaustives, car cela n'était pas possible. - un document en anglais de 50 pages dont la couverture indique qu'il s'agit de la liste des propriétés immobilières privées du Nizam, soit environ 1'500 biens-fonds dont plus de 360 palais et notamment ceux de King Koti et de Falaknuma. Le contenu de cette liste correspond à celui des listes annexées à la section "Correspondence" du dossier imprimé. Il n'est fait expressément mention sur aucune des listes de biens mobiliers et immobiliers des deux pièces d'or litigieuses. Il s'est toutefois avéré au cours des enquêtes que les listes de biens mobiliers n'étaient pas exhaustives et qu'elles portaient surtout sur le palais de Falaknuma. Or, aux dires de la demanderesse, confirmés par des témoins entendus dans la procédure, les pièces d'or se trouvaient jusqu'au décès du Nizam en 1967 dans son palais de King Koti à Eden Garden, dont l'attribution avec son contenu à titre de bien privé est démontrée.