Citation: 4A_10/2008 30.04.2008 E. 5

Selon l'art. 530 al. 1 CO, la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. Pour retenir que les parties se sont liées par un contrat de ce type afin d'exploiter N.________ SA, la Cour de justice se fonde sur les considérations ci-après: Le défendeur a reçu de la demanderesse, par virements bancaires, à intervalles irréguliers, trois sommes de montants très variables, soit 36'000 fr., 23'000 fr. et 5'000 fr. Il n'a pas perçu de salaire mensuel fixe, ce qui est inhabituel pour un travailleur. Il n'a pas allégué que des charges sociales aient été payées sur les sommes reçues ou qu'il ait réclamé, de la défenderesse, le paiement de ces charges. Aucun des témoins n'a d'ailleurs constaté de lien de subordination entre lui et la défenderesse. La Cour ne peut donc pas retenir qu'il fût lié à cette partie par un contrat de travail. Le défendeur détenait des cartes de visites le désignant en qualité de vice-président de N.________ SA. Un mandataire étant indépendant du client pour lequel il exerce son activité, cette circonstance exclut le contrat de mandat. Le bail à loyer des locaux concernés a été conclu après la rencontre des parties, alors qu'auparavant, N.________ SA, domiciliée chez la demanderesse, n'occupait pas de bureaux distincts. Le gérant de l'immeuble a rencontré le défendeur avant la conclusion du bail, d'où il résulte que sa participation allait au delà d'un simple suivi du chantier et portait aussi sur le choix des locaux. Le bail, conclu pour huit ans, fut résilié après que les parties eurent rompu leurs relations; cette circonstance révèle que l'intérêt pour la chose louée existait tant que les parties étaient liées et qu'il disparaissait par suite de leurs dissensions. Deux places de stationnement étaient aussi louées, ce que la demanderesse n'aurait pas fait si elle avait prévu d'utiliser seule les locaux; le loyer mensuel de 645 fr. par place, élevé, excluait que la seconde place fût destinée à une utilisation occasionnelle par un client. Des divers témoignages, il ressort que le défendeur ne se comportait pas comme un simple employé de la demanderesse mais comme un associé, qui, selon le gérant, allait occuper les locaux. De ces éléments, la Cour conclut que les parties ont choisi ensemble ces bureaux et que ceux-ci étaient destinés à être utilisés par l'une et l'autre, et que cela dénote, entre elles, l'existence d'une société simple relative à la location et à l'aménagement des locaux. La Cour de justice a ainsi soigneusement et rigoureusement appliqué la théorie de la confiance, de sorte que, contrairement à l'opinion du défendeur, elle a sainement appliqué les art. 18 al. 1 et 530 al. 1 CO. En particulier, la critique dirigée contre la constatation des faits est privée de fondement. Il est certes vrai que N.________ SA se trouve actuellement encore à l'adresse des locaux communs, mais elle y sous-loue un bureau plus petit et le bail de ces locaux a effectivement été résilié.