Citation: 6B_67/2019 E. 8.3

8.3. En substance, le TPF a retenu, s'agissant de la confiscation, que 99,2 % des valeurs patrimoniales déposées sur les relations bancaires n° wwww (y compris les sous-comptes éventuels) ouverte auprès de RR.________ et n° xxxx (y compris les sous-comptes éventuels) ouverte auprès de QQ.________ SA, au nom de feu A.________, étaient d'origine criminelle (pour le détail cf. supra consid. 5.12.2). Il a donc estimé qu'il se justifiait que ces valeurs patrimoniales soient confisquées à la charge de la recourante 1, en sa qualité d'héritière unique de A.________ et a " maintenu les confiscations prononcées dans le premier jugement " (jugement attaqué p. 55 s.). Il a toutefois relevé que la valeur effective des valeurs patrimoniales déposées sur les relations bancaires précitées s'était modifiée depuis le premier jugement, en ce sens que ces valeurs patrimoniales avaient produit du rendement, conformément aux principes découlant de l'ordonnance du 3 décembre 2010 sur le placement des valeurs patrimoniales séquestrées (RS 312.057). A la date du jugement attaqué, les valeurs patrimoniales déposées sur ces deux relations bancaires se chiffraient, en valeur effective, à 2'742'951 fr. 35 pour la relation no wwww et à 165'687'096 fr. pour la relation no xxxx. Ces valeurs patrimoniales devaient être confisquées à hauteur de 99,2%, soit en prenant en déduction un montant de 21'943 fr. s'agissant de la relation no wwww (2'742'951 fr. 35 x 0,8%) et de 1'325'496 fr. s'agissant de la relation no xxxx (165'687'096 fr. x 0,8%). Le TPF a, par conséquent " maintenu " les confiscations sur " le solde des valeurs patrimoniales déposées sur la relation no wwww, y compris les sous-comptes éventuels, ouverte au nom de feu A.________ auprès de RR.________, à Zurich, à l'exclusion d'un montant de 21'943 francs " et sur " le solde des valeurs patrimoniales déposées sur la relation no xxxx , y compris les sous-comptes éventuels, ouverte au nom de feu A.________ auprès de la banque QQ.________ SA, à Zurich, à l'exclusion d'un montant de 1'325'496 francs ". Concernant la créance compensatrice, le TPF a retenu que la part des valeurs patrimoniales qui n'était plus disponible s'élevait à 218'735'479 francs. Il a obtenu ce montant en déduisant de l'avantage illicite net perçu par A.________, soit 385'818'086 fr., le montant des avoirs confisqués sur les relations bancaires susmentionnées, soit un total de 167'082'607 francs. Il a estimé que le prononcé d'une créance compensatrice à l'encontre de la recourante 1, en sa qualité d'héritière unique de A.________, pourrait se justifier à hauteur du montant des valeurs patrimoniales qui n'étaient plus disponibles (cf. jugement attaqué p. 59 s.). Le TPF a ensuite relevé que, dans son premier jugement, il avait estimé que la créance compensatrice devait être arrêtée à 77'990'635 fr., de manière à ce qu'elle ne se révèle pas d'une rigueur excessive pour les membres de la communauté héréditaire de A.________. Pour parvenir à ce montant, il avait pris en considération les valeurs patrimoniales déposées en Suisse sur les différents comptes bancaires dont A.________ était l'ayant droit économique et qui n'avaient pas été confisquées en application de l'art. 59 ch. 1 aCP, respectivement de l'art. 70 al. 1 CP. Il s'agissait en particulier de la totalité des valeurs patrimoniales déposées sur la relation no yyyy ouverte au nom de la recourante 2 auprès de RR.________ (valeur: 76'664'105 fr. au 27 novembre 2013), d'un montant de 1'312'684 fr. déposé sur la relation n° xxxx ouverte auprès de QQ.________ SA au nom de feu A.________ (soit le 0,8% des valeurs patrimoniales déposées sur cette relation) et d'un montant de 13'699 fr. déposé sur la relation n° wwww ouverte auprès de RR.________ au nom de feu A.________ (soit le 0,8% des valeurs patrimoniales déposées sur cette relation). Ces principes étaient confirmés. Le prononcé à l'encontre de la recourante 1 d'une créance compensatrice d'un montant supérieur aux avoirs disponibles dont A.________ était le titulaire et qui ne pouvaient pas être confisqués aurait été d'une rigueur excessive, car la recourante 1 n'avait pas été impliquée dans la commission des infractions à l'origine de l'enrichissement illégitime de A.________. A cela s'ajoutait qu'elle n'avait jamais disposé des valeurs patrimoniales que ce dernier s'était procurées de manière illicite, celles-ci ayant été maintenues sous séquestre durant la procédure pénale (jugement attaqué p. 60 s.). Le TPF a encore précisé que la valeur effective des valeurs patrimoniales précitées s'étaient modifiées. En particulier, les valeurs patrimoniales déposées sur la relation no yyyy ouverte au nom de la recourante 2 auprès de RR.________ se chiffraient à 80'533'697 fr., la part de 0,8% des valeurs patrimoniales déposées sur la relation n° xxxx se chiffrait à 1'325'496 fr., et celle de 0,8% des valeurs patrimoniales déposées sur la relation n° wwww se chiffrait à 21'943 francs. Le TPF a ainsi retenu que la créance compensatrice à prononcer s'élevait désormais à 81'881'136 fr. (80'533'697 fr. + 1'325'496 fr. + 21'943 fr.; jugement attaqué p. 61 s.).