Citation: 4C.440/2006 16.04.2007 E.

Par demande parvenue au greffe le 30 décembre 2002, Y.________ SA a ouvert action devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois. Elle a conclu à ce que celle-ci condamne X.________ SA à modifier sa raison de commerce en supprimant la désignation "Z.________" dans un délai de soixante jours dès l'entrée en force de la décision, constate la nullité des marques suisses nos 6 et 7, fasse interdiction à son adverse partie d'utiliser la désignation "Z.________" et la condamne à indiquer la provenance des objets sur lesquels elle aurait fait apposer la marque "Z.________". Par arrêt du 15 mai 2006, la Cour civile a constaté la nullité des marques nos 6 et 7 et donné ordre à X.________ SA de modifier, dans les soixante jours dès jugement définitif et exécutoire, sa raison sociale de sorte que le nom "Z.________" n'y apparaisse plus. En substance, elle a donné trois motifs qui, chacun pour eux-mêmes, l'ont conduite à constater la nullité des deux marques de X.________ SA, à savoir le défaut d'utilisation, l'atteinte à une marque de haute renommée et le risque de confusion; titulaire de la marque de haute renommée "Z.________", Y.________ SA peut interdire à X.________ SA, dont B.________ n'est que l'un des actionnaires, de faire figurer ce nom dans sa raison sociale.