Citation: 5A_756/2013 E. 3

Le recours a pour objet la suppression du droit de visite du père sur l'enfant; la recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir violé son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.), les art. 273 et 274 al. 2 CC, ainsi que d'avoir versé dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appréciation des preuves. S'agissant de l'audition de l'enfant, la mère a requis l'administration de ce moyen de preuve devant le Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte, d'une part, et a soulevé le grief de violation du droit d'être entendu, d'autre part. La cour cantonale a d'emblée considéré que le moyen de preuve sollicité n'était ni nécessaire, ni opportun, dans la mesure où l'avis de la fille quant aux relations personnelles n'est pas déterminant et le très jeune âge de celle-ci risque d'attiser le conflit de loyauté déjà important, nourri par le comportement de la mère. Quant à la prétendue violation du droit d'être entendu, au motif que l'autorité de première instance n'a pas fait entendre l'enfant par des assistants sociaux, le Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte a exposé que la loi n'imposait pas que l'enfant participe au processus décisionnel et que la jurisprudence ne reconnaissait à l'enfant un droit de s'exprimer qu'à partir de la sixième année, allant ainsi au-delà des garanties de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant qui ne prévoit l'audition de l'enfant qu'à partir du moment où celui-ci est capable de discernement. Constatant que la fille des parties est âgée de cinq ans et qu'elle n'est ni en mesure de discerner les enjeux de la procédure, ni capable d'exprimer son avis, ses besoins et ses souhaits de manière indépendante, la cour cantonale a rejeté le grief de violation du droit d'être entendu. Statuant sur le grief de la mère tendant à la suppression du droit de visite du père, au motif qu'il n'est pas dans l'intérêt de sa fille qu'elle rencontre son père, la cour précédente a constaté que l'autorité de première instance avait jugé que l'élaboration de la structure identitaire de l'enfant exigeait que celle-ci puisse entretenir des contacts avec son père qui le souhaitait; toutefois, en raison de l'interruption des relations père et fille depuis plusieurs mois, il s'imposait de prévoir un droit de visite en milieu protégé afin que le père et sa fille bénéficient d'une structure adéquate pour créer des liens. Le Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte a en outre relevé qu'il ne ressort pas du dossier que le contact de la fille avec son père serait préjudiciable à celle-là, exposant qu'il accorde une grande importance au très jeune âge de l'enfant et à son état de santé psychique fragile, dès lors qu'il ressort de différents rapports et courriers que l'enfant rencontre des problèmes de constipation - éventuellement liés à une situation psycho-sociale difficile - et se développe dans un climat de stress et d'anxiété. Le Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte a relevé qu'aucun rapport médical ne mentionnait que les problèmes de constipation de l'enfant, probablement causés par la situation psycho-sociale, seraient liés aux rares moments que la fille est censée passer avec son père au Point rencontre. Quant au souhait exprimé par l'enfant de ne plus entretenir de relations personnelles avec son père, la cour cantonale a relevé qu'il s'agissait uniquement d'un "non" exprimé en réponse à une question posée et que cette réaction n'était pas surprenante au regard du comportement en amont de la mère et de la manière dont celle-ci accompagne sa fille, alors que la suppression du droit de visite du père ne semble pas conforme au bien de l'enfant et à son développement futur. Le Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte a enfin relevé qu'il n'appartient pas à la mère de décider si sa fille souhaite ou non avoir des contacts ou non avec son père, ni à l'enfant elle-même, au vu de son jeune âge.