Citation: 1A.146/2004 15.02.2005 E. A

Le 19 juin 2003, TDC Suisse SA/Sunrise (ci-après: Sunrise) a déposé une demande de permis de construire une antenne de téléphonie mobile sur la parcelle n° 1011 de la commune de Sainte-Croix. Située dans le village de L'Auberson, en bordure du chemin du Carré, en zone mixte de constructions sportives et touristiques, la parcelle est propriété de la commune; il s'y trouve une salle de gymnastique d'une hauteur de 11 m environ et un terrain de basket. L'antenne projetée devait être installée dans un renfoncement au nord-est du bâtiment. D'une hauteur de 20,10 m, elle devait supporter trois antennes GSM émettant à 900 MHz et d'une puissance de 3300 W chacune. Mis à l'enquête le 18 juillet 2003, le projet a suscité de nombreuses oppositions de la part des habitants du village. Le 6 octobre 2003, la Municipalité de Sainte-Croix a décidé de lever les oppositions et d'accorder le permis, sous réserve d'une séance d'information à la population. Cette décision se fondait sur la synthèse du 15 septembre 2003 de la Centrale des autorisations CAMAC, et en particulier sur le préavis positif du Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN), selon lequel la valeur limite de l'installation (soit 4 V/m selon le ch. 64 let. a de l'annexe 1 de l'ordonnance sur la protection contre les rayonnements non ionisants - ORNI, RS 814.710) était respectée, sous réserve des mesures à effectuer lors de la mise en exploitation. Le 10 décembre 2003, après avoir proposé le déplacement de l'installation, la Municipalité a finalement refusé le permis en raison de l'impact esthétique de l'installation, située dans le village et attenante à une place de jeux, ainsi qu'en raison des nombreuses oppositions.