Citation: 5A_802/2014 E. 1

B.c. Dans le cadre de sa mission, la notaire G.________ a confié une expertise immobilière à H.________, de la société I.________, en vue de déterminer les valeurs vénales des parcelles 98, 108 et 109 au 14 décembre 2007 (jour du décès de D.E.________), ainsi que la valeur vénale des parcelles 98 au 17 décembre 1987 (jour de la donation de cette parcelle à C.________) et 108 et 109 au 15 août 1989 (jour de la vente de ces parcelles à B.________). H.________ a produit un rapport le 13 janvier 2011. Considérant que l'expert s'était prononcé de manière claire et complète sur les questions qui lui avaient été soumises, la Présidente du Tribunal d'arrondissement a refusé la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise immobilière sollicitée par B.________ et C.________ et a invité la notaire G.________ à procéder plus avant. B.d. La notaire G.________ a déposé son rapport le 6 juin 2012. Elle a déterminé les biens successoraux au 14 décembre 2007, jour du décès de D.E.________, et pris en considération les biens rapportables et/ou réductibles comme suit: - le livret d'épargne avait été entièrement utilisé pour les frais funéraires et était retenu pour mémoire seulement. - la parcelle 98 était non rapportable, mais devait être entièrement réduite pour la valeur de 57'300 fr. retenue par l'expert H.________. - pour les parcelles 108 et 109, il n'existait aucun élément permettant de dire que le service de la dette hypothécaire n'avait pas été acquitté par B.________ et il y avait lieu de se baser sur les valeurs de l'expert H.________, à savoir respectivement 5'560 fr. et 467'000 fr. au 15 août 1989 (soit au total 472'560 fr.) et 6'360 fr. et 765'000 fr. au 14 décembre 2007 (soit au total 771'360 fr.). En se fondant sur l'indication fournie par le notaire F.________ dans un courrier du 3 septembre 2008, elle a retenu que la valeur locative annuelle du droit d'habitation en 1989 était de 4'800 fr., soit une valeur capitalisée de 21'408 fr. Cela étant, la valeur des parcelles de 472'560 fr. au 15 août 1989 se composait de 91'408 fr. à titre onéreux (soit 70'000 fr. pour la dette hypothécaire et 21'408 fr. pour la valeur locative), 119'204 fr. à titre de remise de dette et 261'948 fr. à titre gratuit. Ces deux derniers éléments étaient rapportables, ce qui correspondait à 80,6568% de la valeur des deux parcelles. Appliquée à la valeur de 771'360 fr. au 14 décembre 2007, cette proportion équivalait à la somme de 622'154 fr. 30 que B.________ devait rapporter dans la succession. - les actifs de la succession s'élevaient ainsi à 679'454 fr. 30, soit la valeur de la parcelle 98 de 57'300 fr. et la partie rapportable de 622'154 fr. 30 pour les parcelles 108 et 109. Chaque part de B.________ et C.________ (3/8) s'élevait à 254'795 fr. 40 et celle de A.________ (2/8) à 169'863 fr. 50. La notaire G.________ a ajouté que B.________ devait être reconnue débitrice du montant de la réserve de A.________ par 169'863 fr. 50 et qu'il y avait lieu de déterminer si C.________ souhaitait ou non renoncer à faire valoir son droit au rapport, dès lors qu'il n'avait pas ouvert action en partage contre B.________. B.e. Par courrier du 25 septembre 2012, considérant que le rapport de la notaire G.________ était clair et complet, la Présidente du Tribunal d'arrondissement a refusé de mettre en oeuvre la seconde expertise requise le 27 août 2012 par B.________ et C.________ sur la base d'un rapport du 17 août 2012 établi à leur demande par J.________, de la société K.________ SA à Z.________. B.f. Entendu le 16 avril 2013 en qualité de témoin par la Présidente du Tribunal d'arrondissement, le notaire F.________ a déclaré qu'en tant que seul notaire de Y.________, il avait officié dans plusieurs affaires en rapport avec le patrimoine immobilier de la défunte et de sa famille. S'agissant de la vente des parcelles 108 et 109 le 15 août 1989, il se rappelait que la défunte avait la volonté de transférer ce patrimoine à sa fille et de s'assurer le droit de résider et d'habiter dans la maison jusqu'à sa mort. Il avait la conviction que, par cet acte, la défunte n'avait pas la volonté de favoriser sa fille et qu'il n'y avait pas d' animus donandi. Il fondait sa conviction sur plusieurs éléments: il avait toujours instrumenté des actes qui reflétaient la volonté des parties, d'où l'intitulé de l'acte en tant que vente et non de donation mixte, l'environnement économique du marché immobilier en 1989 était en déclin et le partage de la succession de feu F.E.________ était intervenu peu de temps auparavant. On pouvait donc raisonnablement admettre que la valeur vénale des biens était identique en 1989 à celle de 1988. Dans son acte du 15 août 1989, il avait ajouté à ses estimations la valeur capitalisée du droit d'habitation. Le témoin a en outre déclaré qu'il avait connaissance des prix qui se pratiquaient sur la commune de X.________ et que les prix de l'acte correspondaient aux prix de l'époque. Il savait qu'en mars 1990, la défunte avait fait remise de sa dette de 119'204 fr. à sa fille, mais cela n'avait pas mis en doute l'interprétation de la volonté des parties. Il a confirmé qu'il connaissait J.________, qu'il s'était entretenu avec lui pour l'orienter sur la chronologie des événements, qu'il avait discuté de l'affaire avec Me Burnet, avocat de B.________, et qu'il avait eu accès au rapport de H.________ et au rapport du notaire commis au partage par l'intermédiaire de J.________. B.g. Par jugement du 13 février 2014, la Présidente du Tribunal d'arrondissement a dit qu'en exécution du partage de la succession de D.E.________, B.________ doit immédiat paiement à A.________ d'un montant de 169'863 fr. 50, plus intérêt à 5% l'an dès jugement définitif et exécutoire, et à C.________ d'un montant de 16'426 fr. 50. B.h. Par arrêt du 10 juin 2014, expédié le 11 septembre 2014, statuant sur l'appel interjeté par B.________ à l'encontre de ce jugement, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois l'a réformé en ce sens qu'en exécution du partage de la succession de D.E.________, B.________ doit immédiat paiement à A.________ d'un montant de 57'357 fr. 50 plus intérêt à 5% l'an dès jugement définitif et exécutoire. Le jugement entrepris a été confirmé pour le surplus.