Citation: 9C_184/2024 E. 5.2

5.2. Le recourant fait avant tout valoir que les dispositions du report contenues à l'art. 32 al. 2bis LIFD ne seraient en réalité qu'un "ajout" ou un "complément aux règles" permettant la déduction fiscale des coûts d'investissement durant l'année où ils ont été générés. Il ne serait donc pas question de faits déterminants pour l'application des dispositions légales relatives au report, et ce d'autant plus que les coûts d'investissement litigieux pouvaient déjà faire l'objet d'une déduction en 2019 en vertu de la législation alors en vigueur. Pour le contribuable, les normes en vigueur au 1er janvier 2020 permettraient donc la déduction des investissements consentis durant l'année 2019. À l'appui de son raisonnement, le recourant se réfère également à l'arrêt publié à l'ATF 102 Ia 31, selon lequel il n'y a pas de rétroactivité proprement dite lorsque des faits antérieurs à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions fiscales sont pris en considération en tant qu'éléments servant au calcul de l'impôt. Il soutient que le principe de la rétroactivité ne s'appliquerait pas en l'espèce, puisque selon cet arrêt, la quotité de l'impôt relative à l'année fiscale 2020, déterminée selon la nouvelle législation, devrait prendre en compte des coûts générés par les investissements consentis antérieurement. Il s'agirait en effet uniquement de prendre en compte des éléments servant au calcul de l'impôt.