Citation: K 176/05 04.01.2006 E. A

P.________ et Mutuel Assurances (ci-après : l'assureur) sont en litige devant le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève au sujet du montant de la prime d'assurance-maladie obligatoire. Par ordonnance du 20 octobre 2005 du juge délégué à l'instruction, le tribunal a imparti à l'assuré un délai au 15 novembre 2005 pour produire toutes pièces permettant d'établir, pour les charges et les produits, la tenue d'une comptabilité distincte pour l'assurance-maladie sociale et, dans ce cadre, d'une comptabilité séparée pour l'assurance obligatoire des soins, pour les formes particulières d'assurance au sens de l'art. 62 LAMal et pour l'assurance d'une indemnité journalière (chiffre 1 du dispositif). Les rapports de l'organe de contrôle pour les années 1998, 1999 et 2000 devaient également être produits (chiffre 2 du dispositif).