Citation: U 352/99 08.02.2001 E. 4

4.- a) Le recourant conteste le degré de son invalidité, fixé par l'intimée à 30 %. Faisant valoir qu'il ne peut exercer aucune activité professionnelle, même légère, il demande que lui soit allouée une rente d'invalidité pour une incapacité de gain de 100 %. b) Aux termes de l'art. 18 al. 2 LAA, est réputé invalide celui dont la capacité de gain subit vraisemblablement une atteinte permanente ou de longue durée. Pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'assuré devenu invalide par suite d'un accident pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. c) En ce qui concerne le revenu que le recourant, sans invalidité, aurait pu réaliser en 1997 s'il avait exercé l'activité de plâtrier, l'intimée l'a fixé à 5000 fr. par mois, en se fondant sur le rapport d'enquête de son inspecteur auprès de l'entreprise J.________, du 16 septembre 1997. d) En ce qui concerne le revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 sv. consid. 5b/aa-cc). La déduction, qui doit être effectuée globalement, résulte d'une évaluation et doit être brièvement motivée par l'administration. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V 81 consid. 6). aa) Il est établi que le recourant, malgré son handicap, pourrait exercer à plein temps une activité simple. Il est constant, par ailleurs, qu'un reclassement professionnel n'est pas nécessaire (rapport du COPAI, du 18 mai 1993). Dans la décision du 23 décembre 1997, confirmée par la décision sur opposition du 31 juillet 1998, l'intimée a fixé à 3475 fr. par mois le revenu d'invalide que le recourant pourrait réaliser dans une activité au sol, simple et légère, comme il en existe dans de nombreux secteurs économiques (manutention, magasinage, conciergerie, contrôle de produits manufacturés, etc). Le calcul du revenu d'invalide se fonde en l'occurrence sur des descriptions du poste de travail (DPT), établies par la CNA en fonction des conditions salariales valables en 1997 dans le canton de Genève, en ce qui concerne l'industrie, ainsi que la branche du commerce/hôtellerie et restauration. Il s'agit des DPT n° 2300, n° 780, n° 613, n° 823 et n° 816. Selon ces DPT, le salaire de base, par mois, était de 3000 fr. pour un ouvrier de fabrication (DPT n° 2300 : Méroz Ressorts SA, à Onex), de 2900 fr. minimum et de 3190 fr. maximum pour un aide à l'atelier dans la mécanique de précision (DPT n° 780 : Atelier André Kounoudis, à Carouge), de 3300 fr. pour un employé d'atelier ou à la fabrication (DPT n° 613 : Fiedler SA Aiguilles de montres, à Carouge), de 3500 fr. pour un employé d'usine ou un employé au pré-montage (DPT n° 823 : Similor SA Robinetterie, à Carouge), de 2945 fr. minimum et de 3450 fr. maximum pour un employé manutentionnaire ou un contrôleur des invendus (DPT n° 816 : Naville SA Service du personnel, à Carouge). S'ajoutaient la part du 13ème salaire ou de la gratification annuelle. Calculé sur la base des cinq DPT précitées, le revenu d'invalide ainsi déterminé - l'intimée parle d'un «salaire moyen» - est de 3475 fr. par mois, montant qui peut paraître élevé. bb) D'un autre côté, si l'on évalue le revenu d'invalide sur la base des statistiques salariales, le salaire mensuel brut (valeur centrale) pour des activités simples et répétitives du secteur privé, toutes branches économiques confondues, était de 4294 fr. en 1996. Indépendamment de l'augmentation des salaires nominaux intervenue entre 1996 et 1999 (cf. Annuaire statistique de la Suisse 1999 p. 123 et 2000 p. 122), un salaire mensuel hypothétique de 4294 fr. représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises (41,9 heures en 1997; La Vie économique 2000/2, annexe p. 27, Tabelle B9.2), un revenu d'invalide de 53 976 fr. par année (4294 fr. x 12 x 41,9 : 40). Or, même si, compte tenu de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier, l'on procède à un abattement de 20 %, il en résulte encore un revenu d'invalide de 43 180 fr. (53 976 fr. x 80 %), soit de 3598 fr. par mois. cc) La comparaison avec un revenu réalisable sans invalidité de 5000 fr. (cf. supra consid. 4c) ne change donc rien à l'incapacité de gain, qui demeure de 30 %.