Citation: 4C.98/2007 29.04.2008 E. B

B.a Le 2 juin 2003, Y.________ a saisi la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois d'une demande dirigée contre X.________ Assurance tendant au paiement de 549'969 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er septembre 2002. X.________ Assurance s'est opposée à la demande. Un expert judiciaire a examiné la portée de la police du 2 juin 1978, confirmant qu'il s'agit d'une assurance vie entière ou risque pur prévoyant le paiement d'un capital uniquement au décès de l'assuré (tarif "L" selon la proposition du 1er novembre 1977). A dire d'expert, ce type d'assurance est très peu pratiqué, notamment parce que le rendement est faible pour l'assuré; en revanche, il est plus rémunérateur pour la compagnie d'assurance et le vendeur. Une telle assurance doit être distinguée de l'assurance mixte (tarif "G" de la même proposition) qui prévoit le paiement d'un capital à une date déterminée, par exemple le jour des 65 ans de l'assuré. Dans la mesure où Y.________ recherchait la constitution d'un capital de retraite à 65 ans, il y avait eu erreur manifeste de l'agent de X.________ Assurance qui n'avait pas respecté le but de prévoyance voulu par l'assuré. L'expert a ajouté qu'il n'était pas imaginable que Y.________ eût pu se rendre compte de son propre chef de la différence subtile qui existait entre les tarifs "G" et "LL". B.b Par jugement du 1er novembre 2006, dont les considérants ont été envoyés aux parties le 2 mai 2007, la Cour civile a condamné la défenderesse à verser au demandeur la somme de 175'571 fr. 60 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2002. En substance, la cour cantonale a retenu que le contrat d'assurance avait été conclu à la suite de l'acceptation tacite par le demandeur de la nouvelle proposition d'assurance adressée par la défenderesse le 2 juin 1978. Elle a ensuite constaté qu'il existait une divergence entre la proposition d'assurance du 1er novembre 1977 (assurance mixte comportant un but de prévoyance) et la police du 2 juin 1978 (assurance vie entière impliquant le paiement d'un capital uniquement en cas de décès). Toutefois, dans la mesure où le demandeur n'avait jamais demandé la rectification de la police, il restait tenu par les termes de celle-ci. En outre, le demandeur, selon les règles de la bonne foi, ne pouvait pas comprendre la police autrement que comme procurant une assurance risque pur en cas de décès. La Cour civile en a déduit que le demandeur avait accepté par actes concluants les conditions posées dans la police d'assurance, quand bien même celles-ci ne correspondaient pas à sa volonté intime. Cela posé, elle a examiné l'éventuelle responsabilité de la défenderesse fondée sur la violation de son obligation d'informer complètement son cocontractant sur l'objet du contrat. Sous cet angle, elle a relevé que l'agent A.________ et l'agent général B.________ ne pouvaient ignorer le but de prévoyance poursuivi par le demandeur lors de la conclusion du contrat en cause. Il appartenait dès lors aux précités de renseigner le demandeur, à tout le moins sur les modifications de la proposition du 1er novembre 1977 auxquelles la défenderesse avait procédé et sur la portée de celles-ci quant aux prestations assurées. A défaut d'avoir satisfait à cette obligation, la responsabilité de la défenderesse était engagée. Cette responsabilité découlait également du fait que la proposition du 1er novembre 1977 comportait des contradictions internes (mention d'une échéance contractuelle pour le paiement du capital assuré, alors qu'aucun capital ne pouvait être versé hors le cas de décès de l'assuré), de sorte que la défenderesse ne pouvait ni rester muette vis-à-vis de son client, ni résoudre cette contradiction selon sa propre conception. Pour calculer le dommage subi par le demandeur, les magistrats vaudois sont partis du capital assuré augmenté du bonus au 1er septembre 2002 que la défenderesse aurait été amenée à verser à titre de prestations sur la base d'une assurance mixte, ce qui représentait le montant de 885'166 fr., dont ils ont déduit les primes économisées sur vingt-quatre ans (une telle couverture exigeait le versement de primes plus élevées), par 239'619 fr., ainsi que la valeur de rachat au 30 septembre 2002, par 469'975 fr. 40, d'où un solde dû arrêté à 175'571 fr. 60.