Citation: 4A_406/2007 17.12.2007 E. 5

Le recourant fait enfin état d'une violation de l'art. 321c CO. 5.1 La cour cantonale a considéré que le recourant ne pouvait pas fonder ses prétentions sur l'art. 321c CO, au motif qu'il n'a pas été établi que les parties avaient convenu d'un horaire de travail de 45 heures par semaine, comme allégué par le recourant à l'appui de ses prétentions. Les juges ont retenu que la terminologie « 9 heures/année » figurant à l'art. 7 du contrat, consacré à la rémunération au forfait, n'a pas pour vocation d'arrêter la durée du travail hebdomadaire. Ils ont en outre déduit des conditions-cadre, édictées le 21 avril 1998, par le Gehval, au sujet des honoraires médicaux, que les médecins-chefs ne sont pas soumis à un horaire de travail, mais que la durée de leur activité varie d'un jour à l'autre en fonction des besoins. Ils ont à ce sujet arrêté que tous les médecins-chefs entendus en procédure effectuaient un horaire hebdomadaire de plus de 45 heures - en moyenne plus de 50 heures - sans avoir jamais fait valoir de prétention. 5.2 Après avoir recopié le passage critiqué du jugement entrepris, le recourant se contente d'affirmer que les considérations de l'autorité cantonale justifient que les médecins-chefs soient soumis à n'importe quelles conditions de travail, y compris les plus extrêmes, le seul critère digne de considération étant les besoins de l'institution hospitalière, avant d'ajouter qu'il a été établi que personne ne pouvait sortir indemne du rythme de travail qui lui avait été imposé. Force est de constater qu'en tenant de tels propos, le recourant ne démontre pas, d'une manière conforme à l'art. 42 al. 2 LTF, en quoi l'autorité cantonale aurait violé l'art. 321c CO. Le recourant ne tente même pas de prétendre qu'il aurait effectué des horaires allant au-delà de l'usage dans la profession, ce qu'il n'y a du reste pas lieu d'inférer, dès lors qu'il a été souverainement retenu que tous les médecins-chefs, y compris le recourant, effectuaient en moyenne plus de 50 heures par semaine. Le recourant revient essentiellement sur le terme « 9 heures/année ». Il soutient que l'autorité cantonale a sombré dans l'arbitraire en ayant considéré que ce terme ne visait pas l'horaire de travail, mais une simple échelle de rémunération. Dans la mesure où cette considération relève de l'appréciation des preuves et du fait en découlant, le moyen est infondé, puisqu'aucune exception au sens de l'art. 105 LTF n'a été soulevée en lien avec le fait en question. Quoi qu'il en soit, le recourant ne démontre pas à satisfaction que l'autorité cantonale aurait fait montre d'arbitraire, puisqu'il se limite, d'une part, à retranscrire partiellement la déposition de D.________ pour tenter de lui donner un sens différent de celui retenu par la cour et, d'autre part, à opposer sa propre appréciation à celle de la cour s'agissant du libellé de l'art. 7. Le recourant prétend enfin que si la notion « 9 heures/année » ne devait pas signifier 45 heures de travail par semaine, le contrat de travail devrait être lu comme s'il comprenait une semaine de 45 h, soit le maximum légal selon l'art. 9 LTr. Dès lors qu'il a été jugé que la LTr ne trouvait pas application dans le cas d'espèce, le grief est infondé.