Citation: 4P.96/2005 31.05.2005 E. B

Le 14 mars 2005, la défenderesse a interjeté un pourvoi en nullité contre la décision d'assistance judiciaire précitée. Elle a conclu à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision attaquée jusqu'à droit connu sur ce pourvoi. Dans une lettre explicative datée du 15 mars 2005, la défenderesse a fait valoir, notamment, qu'elle n'avait aucune obligation de procéder sans être garantie de ses frais et dépens; elle a, en outre, prié l'autorité de recours de lui indiquer à partir de quand la procédure était suspendue, afin d'éviter tout conflit dans le calcul des délais. Le demandeur et intimé au pourvoi a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif. Par décision du 5 avril 2005, le Président de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté la requête d'effet suspensif, mis les frais, par 100 fr., à la charge de la défenderesse et condamné celle-ci à verser au demandeur une indemnité de 150 fr. à titre de dépens. Le magistrat cantonal a rappelé, d'abord, les deux conditions auxquelles est soumis l'octroi de l'effet suspensif dans la procédure du pourvoi en nullité, à savoir, d'une part, les chances de succès du recours et, d'autre part, la gravité du dommage (pécuniaire, personnel ou procédural) que le refus ou l'octroi de l'effet suspensif occasionnerait à l'une et l'autre partie. S'agissant de la première condition, le Président de la Cour de cassation civile a considéré qu'à première vue, le pourvoi ne paraissait ni irrecevable, ni manifestement dénué de chances de succès. Pour ce qui est de la seconde, il a estimé, sur le vu du pourvoi en nullité et de la lettre explicative du 15 mars 2005, que la recourante cherchait à obtenir, par le biais de l'effet suspensif, la suspension de la procédure principale. Or, selon le magistrat intimé, l'effet suspensif, réservé à l'art. 231 al. 1 CPC val., ne permet pas d'atteindre un tel but. En effet, s'il était ordonné, la procédure se retrouverait au stade antérieur à la décision d'assistance judiciaire, état de choses qui n'empêcherait nullement le juge de district de poursuivre l'instruction. Par conséquent, la recourante n'aurait aucun intérêt à obtenir l'effet suspensif.