Citation: 4A_170/2023 E. 5.2.2

5.2.2. En l'occurrence, il appert que la recourante a certes fait valoir, dans son courrier du 7 mars 2022, qu'il était "plutôt regrettable" que le système de vidéoconférence utilisé par le TAS ne puisse pas garantir la protection des personnes appelées à témoigner. Elle n'a toutefois pas formulé d'objection concrète aux modalités d'audition proposées par la Formation. Par pli du 8 mars 2022, le TAS, réagissant au courrier précité, a rappelé aux parties qu'elles étaient tenues de s'assurer elles-mêmes de la disponibilité de leurs témoins et qu'il n'était pas responsable de l'impossibilité pour certains d'entre eux de se rendre en Suisse. Ne pouvant pas garantir l'anonymat des témoins protégés via la plateforme utilisée pour les vidéoconférences, il a exposé avoir pris ses dispositions afin que les témoins protégés puissent néanmoins être entendus de manière confidentielle. Or, la recourante n'a pas formulé d'objection relative au contenu dudit courrier mais s'est uniquement référée ultérieurement à son courrier du 7 mars 2022. Au début de l'audience tenue par la Formation, l'intéressée a souligné qu'il était "malheureux" que le TAS ne soit pas capable d'assurer la protection vocale des témoins entendus par vidéoconférence et estimé qu'il "devrait être possible aussi d'assurer la potentielle distorsion de voix de ce genre de témoins dans ce genre d'affaires". A cette occasion, elle n'a toutefois jamais soutenu que les modalités d'audition des témoins protégés arrêtées par la Formation étaient viciées ou que celles-ci portaient atteinte à son droit d'être entendue. Qui plus est, à l'issue de l'audience, la Formation a interpellé les parties afin de s'assurer que leur droit d'être entendues avait été pleinement respecté. Or, il ressort de la sentence attaquée que celles-ci avaient indiqué que leur droit d'être entendues avait été "totalement respecté" (n. 109). Comme l'expose en outre l'intimé dans sa réponse, sans être contredit sur ce point par la recourante, celle-ci a indiqué n'avoir aucune objection à formuler quant à la manière dont s'était déroulée la procédure et a tenu à remercier la Formation d'avoir protégé les personnes qui avaient témoigné au cours de l'audience. Dans ces conditions, la recourante est forclose à venir soutenir le contraire aujourd'hui, après avoir pris connaissance du contenu, défavorable pour elle, de la sentence querellée (arrêts 4A_378/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.3; 4A_348/2009 du 6 janvier 2010 consid. 4). Cette question de forclusion mise à part, le moyen pris de la violation de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP n'apparaît de toute manière pas fondé. Contrairement à ce que soutient la recourante, la Formation n'a en effet jamais "refusé" d'entendre la "victime C". Elle a simplement opté pour un mode d'audition visant à concilier, d'une part, les intérêts liés à la sécurité des personnes interrogées et, d'autre part, les exigences liées au droit à un procès équitable. Dans sa lettre du 28 février 2022, le TAS a en effet exposé en détail les modalités prévues pour l'audition des témoins protégés afin de garantir leur anonymat, tout en indiquant pourquoi il n'était pas possible de les entendre via la plateforme utilisée pour les audiences par vidéoconférence. Le 8 mars 2022, il a également rappelé aux parties qu'il leur incombait d'amener leurs propres témoins à l'audience, ce qui ressort expressément de l'art. R44 al. 2 du Code de l'arbitrage en matière de sport. Or, l'intéressée n'a non seulement pas contesté ce point mais n'a surtout pas exposé, à ce moment-là, les raisons pour lesquelles la "victime C" aurait été dans l'impossibilité de se rendre en Suisse pour y témoigner, se contentant tout au plus de faire référence à son courrier du 7 mars 2022 dans lequel elle avait affirmé de manière lapidaire, sans nullement étayer ses allégations, que certaines personnes appelées à comparaître ne pouvaient pas se déplacer pour assister à l'audience "en raison de circonstances indépendantes de leur volonté ". Elle n'a pas davantage soutenu que les modalités d'audition arrêtées par la Formation étaient contraires au droit ni fait valoir qu'il convenait de trouver une solution spécifique pour entendre la "victime C". L'intéressée s'est, en réalité, contentée de faire part de ses regrets quant à l'impossibilité de pouvoir entendre certains témoins par vidéoconférence depuis l'étranger mais n'a pas formellement soulevé d'objection s'agissant des modalités procédurales d'audition fixées par la Formation. C'est également en vain que la recourante reproche à cette dernière d'avoir ignoré sa requête formulée le 7 mars 2022 tendant à ce que les témoins protégés ne pouvant pas se rendre en Suisse puissent témoigner par écrit, puisque la sentence attaquée y fait référence (n. 79), ce qui démontre que les arbitres ont exclu, à tout le moins de manière implicite, pareille possibilité, sans que l'intéressée ne s'en plaigne du reste lors de la procédure arbitrale. Il s'ensuit que la Formation n'a jamais refusé d'entendre la "victime C" mais a simplement dû fixer des règles procédurales afin de protéger les personnes interrogées tout en garantissant dans le même temps un déroulement équitable des auditions, permettant au TAS de vérifier l'identité des témoins et de s'assurer qu'ils puissent témoigner librement sans subir d'éventuelles pressions de la part de tiers. Il suit de là que le moyen pris de la violation du droit d'être entendu de la recourante, s'il n'avait pas été atteint par la forclusion, n'aurait pu qu'être rejeté comme étant infondé.