Citation: 4A_96/2020 E. 1.6

1.6. Considéré à la lumière de ce qui précède, l'arrêt attaqué, rendu dans le cadre d'un procès civil, ne constitue pas une décision finale au sens de l'art. 90 LTF. Même en examinant la question au regard de la pratique des Cours de droit public du Tribunal fédéral, l'arrêt entrepris ne saurait être qualifié de décision finale, dès lors qu'il laisse une certaine marge de manoeuvre à l'autorité de première instance. Dans l'arrêt entrepris, la cour cantonale considère en effet que les juges de première instance doivent se prononcer sur les prétentions élevées par l'intimée portant sur le remboursement de frais médicaux et de soutien psychologique ainsi que des honoraires d'avocat supportés par elle avant l'ouverture de la procédure judiciaire. L'autorité de première instance doit en outre examiner diverses questions et compléter l'instruction en vue de déterminer la quotité du dommage. A cet égard, la cour cantonale relève que l'expert judiciaire a reconnu à l'intimée une capacité de travail de 50 % dans un poste adapté. Dans la mesure où le contrat de travail de l'intimée a pris fin le 31 décembre 2010 et où une rente d'invalidité lui a été octroyée dès le 1 er juin 2012, elle souligne qu'il y a lieu de déterminer précisément les périodes d'incapacité de travail et celles d'invalidité ainsi que les éventuelles variations de taux dans les deux cas, ce qui n'a pas été fait à ce stade. Par ailleurs, la cour cantonale constate que l'intimée a exercé diverses activités lucratives après la fin des rapports de travail. Les revenus qui en découlent doivent être déduits de l'indemnité qui lui sera allouée au même titre que les prestations sociales qu'elle a perçues. Les juges cantonaux exposent toutefois que les revenus dont il est fait état dans le jugement de première instance semblent bien insuffisants au regard des activités déployées par l'intimée. De plus, celle-ci exerçait déjà certaines activités lorsqu'elle travaillait pour le compte de la recourante, sans que l'on sache si certains revenus s'ajoutaient au salaire qu'elle touchait alors. La cour cantonale en conclut que la situation n'est pas claire et qu'une instruction complémentaire s'impose sur ce point. L'autorité précédente constate encore que le jugement de première instance n'indique pas le montant des prestations versées à l'intimée par l'assurance-invalidité. S'agissant des prestations de prévoyance professionnelle, elle relève que cette problématique a fait l'objet d'une expertise, sur laquelle il y a lieu de prendre position. La cour cantonale souligne enfin que les faits déterminants, contestés par la recourante, font défaut à ce stade pour établir la perte de gain invoquée par l'intimée. Sur la base de ce qui précède, force est de constater que les juges de première instance disposent d'une marge de manoeuvre importante puisqu'il leur appartient de résoudre plusieurs questions et d'élucider divers éléments de fait.