Citation: 5P.237/2005 12.08.2005 E. 2

En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilité (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques prétendument violés, et préciser en quoi consiste la violation alléguée. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs de nature constitutionnelle expressément soulevés, de manière claire et détaillée, dans l'acte de recours; le principe jura novit curia n'est pas applicable (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120 et les arrêts cités). Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi la décision attaquée viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, contredit clairement la situation de fait ou encore heurte d'une manière choquante le sentiment de justice et d'équité (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités). Il ne peut dès lors pas se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312); si elles sont purement appellatoires, ses critiques sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261 s.; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités). En particulier, il ne peut pas se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale; il doit discuter l'opinion de cette dernière et tenter d'en démontrer le caractère insoutenable (cf. ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495; 124 I 247 consid. 5 p. 250 et les arrêts cités). 2.1 L'autorité cantonale a considéré que les certificats de salaire et les autres pièces produites laissaient planer un doute sur la réalité du salaire perçu par l'époux. Curieusement, toutes les cotisations sociales étaient prises en charge par l'employeur. La lettre d'engagement du 2 août 2004 mentionnait un salaire de 8'000 fr. net, payable douze fois l'an, plus une participation proportionnelle au chiffre d'affaires annuel. Mais l'attestation de salaire versée au dossier, du 21 janvier 2005, était particulièrement peu claire sur le mode de calcul et le montant des commissions, et l'annexe censée définir le pourcentage des commissions n'avait jamais été produite. Dès lors, au vu du manque de clarté du contrat et de la prise en charge par l'employeur de cotisations usuellement déduites du salaire, l'autorité cantonale a considéré que la participation proportionnelle au chiffre d'affaires annuel constituait une part effective de la rémunération du recourant, nonobstant le fait qu'elle n'avait été versée qu'en fin d'année 2004 et que, pour 2005, sa quotité demeurerait indéterminée jusqu'à la fin de l'année. Faute pour le recourant d'avoir fourni des informations plus détaillées et convaincantes, le seul moyen d'évaluer la partie de son revenu provenant des commissions consistait à calculer la moyenne mensuelle des commissions qu'il avait perçues en 2004, comme l'avait fait le premier juge. D'ailleurs, au vu du salaire que l'époux réalisait dans le même domaine d'activité avant sa période de chômage, de l'ordre de 16'000 fr. par mois selon ses propres déclarations en audience, et compte tenu du climat favorable enregistré dans l'horlogerie suisse, le salaire net de 11'875 fr. établi par le premier juge était pertinent et pouvait dès lors, de l'avis de l'autorité cantonale, être tenu pour constant.