Citation: 6B_706/2023 E. 1.2

1.2. L'autorité de première instance a considéré que le rapport de police du 7 octobre 2019 ne détaillait pas suffisamment le comportement des recourants pour permettre, à l'aune du principe in dubio pro reo, leur condamnation pénale. C'est pourquoi elle les a acquittés (jugement attaqué, consid. 3.1). L'appel formé par le ministère public contre le jugement de première instance visait uniquement à contester cette appréciation des moyens de preuves ( ibidem). À l'appui de son raisonnement, le ministère public a produit un DVD contenant notamment plusieurs images vidéo filmées par la police lors de la manifestation du 27 septembre 2019 (déclaration d'appel du 11 mars 2022, p. 1), images vidéo censées " corroborer les événements tels qu'ils sont décrits dans le rapport du 7 octobre 2019 et attester également du comportement oppositionnel des manifestants " ( ibidem, p. 2). Il convient de relever que ces images vidéo, qui ne figuraient jusqu'ici pas au dossier, étaient au centre de l'argumentation du ministère public. Lors des débats d'appel, après avoir obtenu un certain nombre de précisions quant aux images vidéo produites par le ministère public, les recourants ont réitéré leur conclusion tendant à leur retranchement du dossier (jugement attaqué, p. 3 et 4). Cette réquisition a été rejetée sur le siège par la cour cantonale, laquelle s'est référée aux motifs exposés dans le jugement à venir (jugement attaqué, p. 5), motifs dont la teneur est la suivante: " Quand bien même il est douteux, au regard des dispositions légales, que ces moyens de preuve soient illicites, comme le soutiennent les prévenus, ils ne sont de toute manière pas décisifs compte tenu du rapport établi par la police, qui contient, à lui seul, tous les éléments nécessaires à l'établissement des faits, sans qu'il soit nécessaire de se fonder sur les vidéos produites par le Ministère public. Il n'y a dès lors pas lieu de se prononcer sur le retranchement de ces vidéos " (jugement attaqué consid. 3.4, p. 34).