Citation: 5C.121/2003 10.10.2003 E. 5

5.1 La recourante reproche ensuite aux juges cantonaux d'avoir considéré que l'inscription à raison d'un quart de la copropriété de la parcelle n° 1023 comme dépendant de la parcelle n° 1817 avait été indûment faite, et d'avoir ordonné au conservateur du Registre foncier de la rectifier en inscrivant un huitième de la copropriété de la parcelle n° 1023 comme dépendant de la parcelle n° 1816 et un huitième comme dépendant de la parcelle n° 1817 (cf. lettre N.d supra). 5.1.1 La recourante expose que les juges cantonaux ne disent pas que le rattachement du quart de copropriété à la nouvelle parcelle n° 1817 opéré en janvier 2000 aurait nécessité l'autorisation des autres copropriétaires, mais affirment que l'intimée aurait été lésée "en tant qu'acquéreur de la parcelle n° 1816". Or l'intimée a acquis cette parcelle en décembre 2001, soit presque deux ans après que le vendeur avait renoncé à un droit d'accès par la cour d'honneur. Dès lors que l'intimée savait lors de cet achat qu'il n'y aurait pas d'accès à la cour d'honneur, elle n'a pas pu être lésée par la renonciation intervenue deux ans auparavant. 5.1.2 Par ailleurs, la cour cantonale serait partie à tort de la constatation que la parcelle n° 1816 serait totalement enclavée par d'autres parcelles. En réalité, comme la cour l'admet dans un autre passage de son jugement, la parcelle n° 1845 (résultant de la réunion par C.________ de la sous-parcelle n° 1608B avec la parcelle n° 1816) dispose d'un autre accès à l'ouest. De toute façon, on ne pourrait parler d'une réelle voie d'accès au sens d'un accès par des voitures, la limite commune aux parcelles nos 1845 et 1023 n'étant que d'un mètre environ. En outre, si la Cour de justice voulait comme elle l'a fait s'attacher au "but initial poursuivi par les constituants de la copropriété dépendante", elle aurait dû reconnaître que la solution actuelle (mêmes parts de copropriété pour chaque partie) correspond précisément à ce que les héritiers D.________ voulaient obtenir par l'acte de partage. 5.1.3 La recourante se réfère enfin longuement à un avis de droit du Professeur Steinauer, qui expose notamment ce qui suit: "[L]e but de la copropriété dépendante n'empêche pas l'un des propriétaires d'un immeuble principal de diviser son immeuble et de ne mettre l'immeuble dépendant qu'au service d'une partie de l'immeuble principal qui en bénéficiait initialement. L'immeuble dépendant reste en effet affecté aux immeubles voisins; simplement, l'un de ces immeubles est désormais différent de ce qu'il était initialement. Les droits d'usage, de jouissance et de disposition des propriétaires des autres immeubles principaux sur l'immeuble dépendant n'en sont en rien affectés, pas plus que le fonctionnement de la copropriété dépendante. Il n'y a pas de risque que la part de copropriété devienne incontrôlable comme en cas de détachement, car elle est toujours liée à un immeuble principal voisin de l'immeuble dépendant. Le fait que l'immeuble principal nouveau issu de la division change de propriétaire, voire soit acquis par une personne déjà propriétaire d'un immeuble principal ne modifie pas non plus la situation des autres propriétaires d'immeubles principaux: la copropriété dépendante continue à être durablement affectée à son but initial. [...] En l'espèce, ce n'est en réalité pas en tant que copropriétaire de la cour d'honneur que Mme B.________ est lésée par la division à laquelle a procédé M. C.________ et par l'aliénation faite par celui-ci. C'est plutôt en tant qu'elle a par la suite acquis la partie de l'immeuble n° 1610 à laquelle la part de copropriétaire [sic] dépendante n'a pas été attachée par M. C.________. On peut comprendre que, à ce titre, Mme B.________ soit gênée par la situation actuelle, puisque l'accès à sa nouvelle propriété ne peut plus se faire par la cour d'honneur, mais seulement par l'autre côté de l'immeuble. Cette situation existait toutefois déjà lorsqu'elle a acquis l'immeuble." 5.2 Il convient d'examiner ci-après si C.________, après avoir divisé sa parcelle n° 1610 en deux parcelles n° 1816 (comportant une habitation et 4'628 m2 de terrain) et n° 1817 (consistant en 84 m2 de terrain non bâti), pouvait, malgré l'opposition de l'intimée, reporter entièrement sur la seule parcelle n° 1817 la quote-part d'un quart de copropriété dépendante sur la cour d'honneur qui était liée à la parcelle n° 1610. 5.2.1 Selon l'art. 646 al. 3 CC, chacun des copropriétaires a les droits et les charges du propriétaire en raison de sa part; il peut l'aliéner ou l'engager séparément, même contre la volonté des autres copropriétaires. Toutefois, les copropriétaires peuvent convenir à l'unanimité d'une autre réglementation, comme celle de lier la copropriété d'un fonds déterminé à la propriété d'un ou de plusieurs autres fonds, de sorte que la part de copropriété du premier, qui devient "copropriété dépendante", partage le sort juridique du ou des seconds, qui sont appelés "immeubles principaux" (ATF 100 II 310 consid. 3a; Paul-Henri Steinauer, Les pluralités de copropriétés sur un même immeuble, in RNRF 79/1998 p. 217 ss, 228 s.; Peter Liver, Die Anmerkung, in RNRF 50/1969 p. 10 ss, 15 s.; Benno Schneider, Probleme des subjektiv-dinglichen Miteigentums, in RNRF 57/1976 p. 1 ss, 6 s.; Robert Haab et al., Zürcher Kommentar, vol. IV/1, 1977, n. 2 ad art. 646 CC; Arthur Meier-Hayoz, Berner Kommentar, vol. IV/1/1, 1981, n. 9 ad art. 646 CC). 5.2.2 Lorsqu'elle résulte du registre foncier, cette forme de copropriété prend le caractère d'un droit réel subjectif (ATF 100 II 310 consid. 3a). La qualité de copropriétaire d'un immeuble est rattachée propter rem à la titularité de la propriété sur un autre immeuble, ce que l'on indique au registre foncier en inscrivant dans la rubrique "propriété" du feuillet de la part de copropriété, au lieu du nom du titulaire, le numéro du feuillet de l'immeuble principal (art. 32 al. 1 de l'ordonnance du 22 février 1910 sur le registre foncier [ORF; RS 211.432.1]); l'existence de la copropriété dépendante doit en outre faire l'objet d'une remarque au feuillet de l'immeuble principal dans la rubrique "mentions" ou dans l'état descriptif (art. 32 al. 2 ORF), raison pour laquelle l'immeuble dépendant est souvent appelé "immeuble mentionné", en allemand "Anmerkungsparzelle" (Steinauer, op. cit., p. 229; Liver, op. cit., p. 17; Schneider, op. cit., p. 7; Christoph Brunner/Jürg Wichtermann, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 2e éd., 2003, n. 3 ad art. 646 CC). L'immeuble objet de la copropriété dépendante étant généralement affecté à un but durable - comme dans le cas typique où un chemin d'accès est érigé en parcelle dépendante de plusieurs immeubles qu'il dessert (ATF 100 II 310 consid. 3b in fine; Liver, op. cit., p. 15; Steinauer, op. cit., p. 229; Brunner/Wichtermann, op. cit., n. 3 ad art. 646 CC) -, le droit de demander le partage de la copropriété ne peut pas être exercé, en vertu de l'art. 650 al. 1 CC (Steinauer, op. cit., p. 229; Schneider, op. cit., p. 11; Brunner/Wichtermann, op. cit., n. 2 ad art. 646 CC).