Citation: 5A_470/2020 E. 5.1.2

5.1.2. S'agissant de son contenu, la loi précise expressément que le devoir de renseigner du tiers est le même que celui du débiteur. Le devoir de l'un coïncide donc avec celui de l'autre (arrêt 5A_126/2020 précité consid. 4.1.2). Il s'agit dès lors de déterminer la portée de l'expression " jusqu'à due concurrence ", le tiers ne pouvant être soumis à un devoir plus étendu que celui du débiteur auquel se rapportent ces termes. 5.1.2.1. La saisie constitue le fondement de la continuation de la poursuite et de la réalisation. Son but et son objet sont de déterminer et de sauvegarder les éléments du patrimoine des débiteurs dont le produit servira à couvrir le montant de la créance (ATF 132 III 281 consid. 2.1; 114 III 75 consid. 1). Elle doit permettre au créancier d'obtenir satisfaction par la réalisation d'éléments déterminés du patrimoine du débiteur couvrant le montant de la créance qui fait l'objet de la poursuite. Dans cette mesure, la saisie ne peut porter que sur les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants (BOVEY, L'obligation des tiers de renseigner l'office des poursuites et des faillites (art. 91 al. 4 et 222 al. 4 LP), in JdT 2009 II p. 62 ss [71]). Le devoir de renseigner du débiteur constitue la base nécessaire à exécuter la saisie. Toutefois, si ce devoir vise aussi à protéger le débiteur en lui permettant d'être entendu (ATF 115 III 41 consid. 1), celui-ci ne peut pas décider quel bien il estime suffisant et adéquat pour atteindre ce but. En effet, il appartient à l'office de décider si un bien est saisissable ou non, d'estimer les biens et d'examiner l'ordre de saisie de ceux-ci fixé par la loi. En conséquence, le devoir de renseigner du débiteur est exhaustif, y compris pour les biens sis à l'étranger, et ne souffre aucune restriction (arrêts 5A_146/2018 du 5 novembre 2018 consid. 3.5.2, publié in BlSchK 2019 p. 236; 7B.229/2005 du 20 mars 2006 consid. 3.3.1). Il doit indiquer tous les biens mobiliers qui lui appartiennent, y compris ceux dont il estime qu'ils ne sont pas saisissables, et, lorsqu'une saisie immobilière paraît inévitable, il doit aussi indiquer l'ensemble de ses biens immobiliers, de façon que l'office soit à même de choisir celui ou ceux sur lesquels il fera porter la saisie (ATF 117 III 61 consid. 2; arrêts 6B_585/2013 du 29 octobre 2013 consid. 4.1; B.174/1994 du 20 juillet 1994 consid. 3a; cf. aussi arrêt 5A_506/2009 du 11 février 2010 consid. 3.4.1, publié in Pra 2010 p. 634). Le devoir de renseigner peut aussi concerner la période dite suspecte dans l'optique d'éventuelles actions révocatoires (art. 286 ss LP; ATF 135 III 663 consid. 3.2.2; 129 III 239 consid. 3.2.1). 5.1.2.2. Ainsi, le tiers est, comme le débiteur, obligé de renseigner l'office sur tous les biens qu'il détient pour le compte du débiteur, respectivement sur toutes les créances et droits - mêmes contestés, incessibles ou non encore exigibles - dont le débiteur serait titulaire à son encontre, pour permettre une exécution aussi efficace et rapide que possible de la saisie. Il ne peut pas se limiter à annoncer les biens qu'il estime suffisant à couvrir le montant mis en poursuite. S'il ne peut saisir que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants (art. 97 al. 2 LP), biens qu'il lui appartient en outre d'estimer conformément à l'art. 97 LP, l'office doit effectuer les investigations nécessaires auprès du tiers qui détient des biens appartenant au débiteur et ce tiers a le devoir d'y répondre exhaustivement (ATF 132 III 281 consid. 2.1).