Citation: 4A_503/2017 E. 9

Dès le 27 janvier 2016, le demandeur a subi une longue incapacité de travail. Dans le but d'obtenir surtout des indemnités journalières d'assurance ou, à défaut, des dommages-intérêts à exiger de la défenderesse, le demandeur s'efforce de démontrer qu'un contrat de travail est venu à chef entre les parties dès le 25 du même mois, jour où il a commencé de suivre les cours de formation organisés par la défenderesse à l'intention de personnes désireuses de travailler à son service. Le Tribunal fédéral a connu d'une cause comparable qui concernait la formation d'une candidate à la profession de coiffeuse. La formation consistait à apprendre le métier dans un salon de coiffure, en coiffant des clients de l'entreprise qui payaient cette prestation. Les clients ou clientes bénéficiaient d'un tarif réduit parce qu'ils acceptaient l'ouvrage d'une débutante. La formation était presque exclusivement pratique; l'élève était intégrée à l'organisation du salon et son activité profitait directement à l'exploitant. En considération de ces circonstances, le Tribunal fédéral a jugé que le contrat conclu entre l'élève et l'exploitant était un contrat d'apprentissage, soit un contrat de travail spécial selon l'art. 344 CO, plutôt qu'un contrat de formation ou d'enseignement (ATF 132 III 753 consid. 2.1 et 2.2 p. 755). Le cas du demandeur est significativement différent. Les cours suivis ou à suivre dès le 25 janvier 2016 n'étaient pas directement intégrés à l'activité productive et lucrative de la défenderesse. Les participants n'acquéraient pas la formation voulue en pratiquant directement le conseil financier auprès de clients de cette partie. Le demandeur a effectivement suivi les cours durant deux jours; il ne prétend pas avoir accompli pendant ces journées un travail contre lequel, ou à la suite duquel la défenderesse pût percevoir une rémunération. L'acquisition de la formation et la participation aux cours n'étaient donc pas l'objet d'un contrat de travail aux termes de l'art. 319 CO.