Citation: I 68/07 11.01.2008 E. 4

Le Tribunal des assurances sociales a statué le 5 décembre 2006, soit plus d'un mois avant l'échéance du délai qu'il avait accordé à l'office AI pour se déterminer sur le recours (cf. ordonnance du 17 novembre 2006), de surcroît sans même avoir informé préalablement l'administration qu'il allait abréger ce délai. Certes, l'office recourant avait déjà laissé entendre, dans ses observations du 23 novembre 2006 relatives à la restitution de l'effet suspensif, que le maintien d'une rente entière d'invalidité ne reposait sur aucun fondement pertinent. Toutefois, à défaut d'avoir expressément renoncé à bénéficier de l'intégralité du délai qui lui avait été imparti, le recourant pouvait raisonnablement penser que d'éventuels moyens concernant le fond du litige seraient recevables jusqu'à l'expiration du délai dont il bénéficiait. En rendant son jugement le 5 décembre 2006, le Tribunal des assurances sociales s'est également accommodé à l'idée d'écarter d'emblée tout autre moyen qui aurait pu être produit en temps utile, sans égard à sa pertinence. C'est ainsi que le rapport de réadaptation professionnelle du 11 décembre 2006, dont le recourant fait état, n'a pas été pris en considération par la juridiction cantonale. La présente affaire est analogue à celle qui a donné lieu à l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 25 octobre 2002 en la cause Z. (I 250/02), sur lequel les parties se sont exprimées en procédure fédérale. On renverra aussi à l'arrêt B. du 27 janvier 2006 (I 658/04, consid. 5), où il a été jugé qu'un office AI commet une violation du droit de l'assuré d'être entendu, lorsqu'il statue avant l'échéance du délai qu'il lui avait imparti pour se déterminer sur un projet de décision et qu'il écarte ainsi des moyens déposés en temps utile. Dès lors que le recours de l'assuré a été admis sans que l'office AI ait pu s'exprimer, le droit de l'administration d'être entendue a été gravement violé. Le jugement attaqué doit être annulé pour ce seul motif indépendamment des chances de succès de l'une ou l'autre partie sur le fond. La cause sera renvoyée au Tribunal des assurances sociales afin qu'il en reprenne l'instruction et statue à nouveau sur le recours dont il est saisi, après avoir respecté le droit des parties d'être entendues.