Citation: 6A.43/2003 07.08.2003 E. 1

Selon le complément d'expertise psychiatrique, daté du 7 juin 2002, la personnalité de X.________ l'expose à la récidive. Les experts préconisent une prise en charge psychiatrique, reposant sur un encadrement serré. La CIC s'est réunie à nouveau le 25 juin 2002. En référence au complément d'expertise, elle a souligné "l'importance, dans tout projet d'élargissement futur [...], de l'établissement progressif des étapes d'un retour à la vie libre avec un accompagnement et un contrôle tant thérapeutique que social, faisant l'objet de rapports circonstanciés et réguliers de la part de la direction de la Tuilière ainsi que du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires". Elle a envisagé pour X.________ la réalisation d'un stage professionnel aux conditions précitées et assortie d'une indemnisation des victimes. Nonobstant la mise en place de ces mesures, elle a considéré comme prématuré tout élargissement du régime de détention. Le 12 juillet 2002, le Service pénitentiaire a informé X.________ que sa requête de transfert en semi-liberté était prématurée et que l'examen serait repris d'office après la réalisation, d'ici la fin 2002, d'un stage professionnel, qui devait être accompagné d'un contrôle tant social que thérapeutique. Sur ce dernier point, il l'a invitée à entreprendre un suivi thérapeutique auprès du service médical de la prison. Par courrier du 9 août 2002, le Service pénitentiaire a rappelé les conditions du stage professionnel (traitement psychiatrique, contrôle social et thérapeutique et indemnisation des victimes). Dans sa séance du 21 janvier 2003, la CIC a pris acte des résultats encourageants constatés dans le déroulement du stage professionnel suivi par X.________. Excluant toute précipitation compte tenu des lourds antécédents et des échecs répétés d'amendement, la CIC a considéré que le succès de l'expérience professionnelle en cours devait être confirmé au terme d'un délai d'une année d'exercice, avant que la semi-liberté ne puisse être examinée, cette dernière phase ayant été particulièrement critique dans le passé. Par courrier du 11 février 2003, le Service pénitentiaire a écrit à X.________ pour lui dire qu'il se ralliait à l'avis de la CIC et qu'il prolongeait en conséquence de six mois son stage professionnel, aux mêmes conditions. Il a également indiqué qu'il reprendrait d'office l'examen de la requête de transfert en semi-liberté, après que la CIC eut elle-même réexaminé la situation, ce qu'elle devait faire dans sa séance du 9 septembre 2003. Par décision du 7 mars 2003, le Service pénitentiaire a refusé à X.________ l'octroi du régime de semi-liberté. Il a estimé nécessaire de disposer d'un recul d'une année par rapport au stage professionnel pour décider si le régime de la semi-liberté pouvait être accordé. Il a relevé que dans le passé (tant en 1994 qu'en 1998) l'accès au régime de semi-liberté s'était révélé critique pour X.________, qui avait très rapidement récidivé. Il en a conclu qu'il incombait à celle-ci, durant son stage professionnel prolongé, de convaincre durablement qu'elle était digne de la confiance qu'impliquait la semi-détention. Il a ajouté qu'il serait essentiel avant de statuer de se référer à la nouvelle appréciation de la CIC à l'issue de sa séance fixée le 9 septembre 2003, soit après l'expiration du délai d'une année pour le stage professionnel en cours.