Citation: 5P.198/2002 24.06.2002 E. 3

3.1 La recourante admet que la question d'une éventuelle professio juris ne se pose pas pour le premier testament rédigé le 27 novembre 1964 au Mexique, pays dans lequel le de cujus était alors domicilié, mais qu'elle se pose pour le second testament, rédigé le 1er mars 1974 en langue française à Montana, par devant un notaire suisse. Selon elle, le jugement attaqué ne spécifie pas en quoi la propre représentation des faits du de cujus devait l'amener à penser qu'il était encore domicilié au Mexique: cette affirmation serait posée par l'autorité cantonale comme un axiome de base sans élément de fait venant l'étayer. La mention du domicile du de cujus dans le testament ne pourrait avoir de valeur probante et expliquer l'absence de référence au droit mexicain, car ce même testament précisait que le de cujus résidait en Suisse. Du reste, toutes les démarches ultérieures du de cujus - indication du domicile suisse dans son passeport, naissance en Suisse de son fils qui a été inscrit dans les registres suisses, résidence à Montana avec son fils et sa troisième épouse - ne feraient que le confirmer et infirmeraient par conséquent une volonté contraire. Au surplus, le de cujus, qui était domicilié en Suisse au moment où il avait rédigé le second testament avec l'assistance d'un homme de loi, aurait dû exprimer clairement le droit applicable s'il avait voulu soumettre sa succession à un autre droit que le droit suisse; d'ailleurs, s'il avait vraiment voulu soumettre l'entier de sa succession au droit mexicain, il lui aurait été facile de mandater à cette fin un notaire mexicain lors de l'un de ses fréquents déplacements au Mexique. Enfin, le contenu du testament permettrait de renforcer l'idée que le de cujus souhaitait le soumettre au droit suisse: en effet, il ne porte que sur un appartement sis à Montana et désigne comme exécuteur testamentaire un notaire à Montana. A la lumière de ces éléments, il ne serait pas possible d'établir la volonté du testateur de soumettre sa succession à un droit étranger. Dès lors, l'autorité cantonale, en l'absence d'indices sans équivoque permettant de retenir une professio juris implicite, aurait dû s'en tenir au principe fixé par l'art. 90 al. 1 LDIP. 3.2 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours de droit public doit contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. II s'ensuit que celui qui forme un recours de droit public pour arbitraire ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'au-torité de recours jouit d'un libre pouvoir d'examen (ATF 117 la 10 consid. 4b; 110 la 1 consid. 2a; 107 la 186 et la jurisprudence citée). En particulier, il ne peut se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que la décision attaquée repose sur une application de la loi ou une appréciation des preuves mani- festement insoutenables (ATF 125 1 492 consid. 1 b; 120 la 369 consid. 3a; 86 1226). Dès lors que les allégations, preuves ou faits qui n'ont pas été soumis à l'autorité cantonale sont irrecevables dans un recours de droit public pour arbitraire (ATF 119 Il 6 consid. 4a; 118 III 37 consid. 2a et les arrêts cités), le Tribunal fédéral s'en tient aux faits constatés par l'autorité cantonale, à moins que le recourant ne démontre, conformément aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, que ces constatations sont arbitrairement fausses ou incomplètes (ATF 118 la 20 consid. 5a p. 26). 3.3 En l'espèce, le recours s'écarte sur plusieurs points des constatations de fait du jugement attaqué d'une manière qui ne satisfait aucunement aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Il en va notamment ainsi lorsqu'il met en cause la constatation de fait selon laquelle le de cujus était persuadé, au moment de rédiger le testament du 1er mars 1974, que son domicile légal était encore au Mexique (ce qu'il avait expressément indiqué dans ledit testament). La recourante se borne par ailleurs à reprendre les divers éléments évoqués par l'autorité cantonale pour en proposer une interprétation différente, comme elle le ferait en procédure d'appel, sans démontrer précisément en quoi la décision entreprise procéderait d'une application manifestement insoutenable de l'art. 90 LDIP. De fait, à la lumière des griefs soulevés dans le recours, le jugement attaqué n'apparaît pas insoutenable, en contradiction flagrante avec une règle de droit ou un principe juridique clair et indiscuté, ce qui justifierait le grief d'arbitraire. Partant de la mention expresse faite par le de cujus dans son second testament du 1er mars 1974 qu'il était légalement domicilié au Mexique - ce qui n'était peut-être pas exact mais correspondait à sa représentation de la réalité -, la cour cantonale a pu se fonder, pour interpréter ce testament comme exprimant une professio juris implicite en faveur du droit mexicain, sur le fait que par son testament du 27 novembre 1964, qui prévoyait des institutions d'héritiers et divers legs et n'avait pas été révoqué ni modifié par le second testament dont le seul objet était le legs d'un appartement sis à Montana, le de cujus avait soumis sa succession au droit mexicain. Une telle conclusion échappe au grief d'arbitraire, d'autant qu'il apparaît peu probable que le de cujus ait voulu soumettre une part de sa succession - à savoir le seul appartement de Montana - à un autre droit que l'ensemble de sa succession; la désignation d'un notaire suisse comme exécuteur testamen- taire pour le legs de l'appartement de Montana ne constitue d'ailleurs pas un indice dans ce sens, dès lors que, comme l'a relevé l'autorité cantonale, le de cujus avait aussi désigné, dans son testament fait au Mexique le 27 no- vembre 1964, un exécuteur testamentaire particulier pour les biens sis en Espagne. 3.4 En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, ce qui rend sans objet la requête d'effet suspensif présentée par la recourante. Cette dernière, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) ainsi que les frais engagés par Ba.________ et Bb.________ pour se déterminer sur la requête d'effet suspensif (art. 159 al. 1 OJ).