Citation: 1P.247/2003 30.07.2003 E. C

Par arrêt du 11 mars 2003, le Tribunal administratif a admis la qualité pour agir des sociétés: les établissements étaient situés à proximité de l'ouvrage litigieux, et les nuisances redoutées étaient susceptibles de les toucher plus que quiconque. L'intervention a elle aussi été déclarée recevable. Le Tribunal administratif a tout d'abord considéré que les griefs relatifs au respect des règles civiles sur les droits de voisinage étaient irrecevables. Ensuite, il a estimé que l'art. 14 de la loi genevoise sur les constructions et installations diverses (LCI) concernait les constructions incommodantes ou dangereuses en tant que telles, mais ne s'appliquait pas aux nuisances provoquées par la fréquentation des lieux. Enfin, l'installation n'était pas soumise à l'EIE. C.________ invoquait aussi l'art. 15 LCI, norme d'esthétique, mais les préavis émis sur ce point étaient en majorité favorables.