Citation: 4A_191/2013 E. 3.3

3.3. De l'avis de la cour cantonale, en vertu du principe de la relativité des conventions, l'accord du 2 novembre 1995 ne liait pas l'intimé n° 2 et ne pouvait ainsi faire échec aux prétentions élevées par le recourant à son endroit. L'art. 759 al. 1 CO institue une solidarité parfaite (cf. art. 143 à 149 CO) entre les personnes qui, à l'instar des deux intimés, répondent d'un même préjudice en vertu des dispositions sur la responsabilité dans la société anonyme. Il n'est pas contesté que l'intimé n° 2, qui a participé aux négociations menées entre le recourant et l'intimé n° 1, puis élaboré le texte de la transaction extrajudiciaire, n'est pas partie à ce contrat. Il y a ainsi lieu de rechercher si l'effet libératoire de cet accord, tel qu'il a été déterminé au considérant 3.2 ci-dessus, a profité également à l'intimé n° 2. Savoir si et dans quelle mesure la transaction conclue entre le créancier et l'un des débiteurs solidaires a un effet libératoire à l'égard des autres débiteurs se détermine en interprétant la transaction (ATF 133 III 116 consid. 4.2 p. 119; arrêt 4C.27/2003 du 26 mai 2003 consid. 3.5.2, in SJ 2003 I p. 597). A défaut de constatations sur la volonté réelle des parties à la transaction extrajudiciaire, il convient de procéder à une interprétation normative (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 p. 188). D'après la jurisprudence, si le créancier donne quittance pour solde de tout compte au débiteur libéré, on peut en conclure qu'il entend renoncer aussi à ses prétentions contre les autres débiteurs (ATF 107 II 226 consid. 4). En l'occurrence, la transaction extrajudiciaire indiquait que, moyennant vente au recourant pour 1 fr. du capital-actions de V.________ SA et pour la même somme des parts que possédait l'intimé n° 1 dans un établissement public canadien, celui-là déclarait n'avoir plus aucune prétention financière et légale, «de quelque type que ce soit » envers notamment celui-ci. Le recourant a donc donné à l'intimé n° 1 quittance pour solde de tout compte, ce qui constitue un indice sérieux que le recourant renonçait au droit d'actionner les autres coresponsables. A cela s'ajoute que le recourant est un homme rompu aux affaires disposant d'une importante fortune. On pouvait donc attendre de sa part qu'il réservât expressément ses droits à l'encontre de l'intimé n° 2 si telle était son intention. Tout bien pesé, le Tribunal fédéral estime que l'intimé n° 2 peut opposer au recourant l'accord transactionnel libératoire qu'il a conclu le 2 novembre 1995 avec l'intimé n° 1.