Citation: 2C_590/2022 E. 9.1

9.1. Le recourant a requis, en Suisse, la reconnaissance automatique de son diplôme. Celle-ci s'opère en application de l'Annexe V point 5.7.1 de la directive 2005/36/CE qui énumère les titres qui sont reconnus en vertu de l'article 46 de la directive 2005/36/CE (cf. supra consid. 7.3). Or, le recourant ne possède aucun diplôme qui figure sous la rubrique "Titre de formation" de cette annexe. L'argument selon lequel il faudrait considérer que la reconnaissance de son master suisse par l'Ecole nationale d'architecture vaut un diplôme d'Etat d'architecte ne peut être suivi. Cela pourrait être le cas si ladite rubrique mentionnait qu'outre ce diplôme d'Etat étaient reconnus les titres étrangers équivalents à ce diplôme. Tel n'est, toutefois, pas le cas. Le seul diplôme français en matière d'architecture que possède l'intéressé est l'habilitation obtenue au terme de l'année académique 2018/2019 auprès de l'Ecole nationale d'architecture. Or, ce diplôme ne figure pas dans la liste des " Titre de formation " reconnus. Il y est uniquement mentionné sous la rubrique "Certificat qui accompagne le titre de formation" comme certificat nécessaire en complément du diplôme d'Etat d'architecte (DEA) (cf. supra consid. 7.4).