Citation: 4A_91/2020 E. 3

La cour cantonale commence par examiner laquelle des deux parties a utilisé en premier le signe litigieux " F1.________ sur le territoire suisse, afin de déterminer si la défenderesse peut se prévaloir d'un droit de poursuivre l'utilisation de son signe (cf. art. 14 LPM). Laissant finalement la question ouverte, elle retient, sous un angle différent, que lorsque la demanderesse a intenté son action en 2018, ses prétentions étaient quoi qu'il en soit déjà atteintes par la péremption, les conditions y relatives étant remplies : 1) la demanderesse ne pouvait pas ignorer que les vins de la défenderesse étaient commercialisés en Suisse sous la dénomination litigieuse depuis l'année 2008 au plus tard; 2) elle a tardé à agir puisque ce n'est qu'en 2018 qu'elle a ouvert action contre la défenderesse; 3) même si, en 2000, celle-ci a été actionnée en justice en France, elle a obtenu gain de cause en 2010, de sorte qu'elle pouvait comprendre l'absence de réaction de la demanderesse pendant huit ans (2010 à 2018) comme l'expression d'une tolérance et poursuivre de bonne foi son utilisation de la dénomination litigieuse sur le territoire suisse; 4) grâce à l'utilisation de la dénomination litigieuse pendant une dizaine d'années, la défenderesse est dans une situation économique digne de protection et ne pourrait abandonner la dénomination sans subir une diminution de ses exportations vers la Suisse.