Citation: 6B_170/2024 E. 2.6.4

2.6.4. L'interprétation téléologique de l'art. 360 CPP commande d'examiner l'esprit et l'intérêt protégé de cette disposition, qui vise en particulier à préciser les contenus de la transaction judiciaire passée entre le prévenu - qui a reconnu sa culpabilité et à tout le moins le principe des prétentions civiles (cf. art. 358 al. 1 CPP) - et le ministère public, accord qui sera ensuite soumis au tribunal de première instance pour approbation. Cette disposition vise également, en donnant à la partie plaignante un droit d'opposition, à s'assurer que ses droits soient respectés. L'accord ne doit ainsi pas se faire au détriment de la partie plaignante. Sur le plan téléologique, il convient encore de noter que la procédure simplifiée est une procédure spéciale permettant d'abréger la procédure pénale ordinaire (FF 2005 1057 ss, 1272). Un des fondements de la procédure simplifiée est ainsi l'économie de procédure et le principe de la célérité (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 6 ad Rem. prél. aux art. 358 à 362 CPP; Jeanneret/Kuhn, op. cit., p. 556 n. 17048). Accorder un droit de veto absolu à la partie plaignante irait donc à l'encontre de cet objectif. En outre et comme le relèvent Jeanneret/Kuhn (op. cit., p. 563 n. 17067), si la thèse de l'opposition libre et sans motif est retenue, elle donne un pouvoir immense à chaque partie plaignante, rendant l'aboutissement d'une procédure simplifiée pratiquement illusoire, ce qui ne peut être suivi. D'un point de vue téléologique, il faut retenir que l'opposition du plaignant ne peut porter que sur les aspects de l'acte d'accusation qui touchent ses droits, plus particulièrement en lien avec les prétentions civiles ou les infractions sous-tendant dites prétentions. Une telle interprétation assure un juste équilibre entre la sauvegarde des intérêts de la partie plaignante et le but d'économie de procédure.