Citation: 5A_765/2007 17.09.2008 E. 3

Le recourant se plaint d'une appréciation arbitraire des preuves en ce qui concerne ses charges. Il estime que les juges précédents se sont écartés de manière insoutenable de l'attestation de son employeur de laquelle il ressortait qu'il avait un horaire de travail à 100 %, interrompu par une pause de midi de 40 minutes qui ne lui laissait pas le temps de rentrer à son domicile pour manger. Il expose que les constatations arbitraires des magistrats cantonaux au sujet de son temps de travail les ont conduits à refuser de tenir compte, dans le calcul de son minimum vital, des frais de repas pris à l'extérieur et, partant, à le condamner à payer pour l'entretien de sa famille une contribution trop élevée. 3.1 La cour cantonale a observé que l'attestation en question indiquait uniquement les horaires de travail d'une personne à temps complet ainsi que le prix des repas proposés à la cafétéria de l'entreprise. Selon elle, cela ne pouvait concerner le recourant car il ressortait de la procédure, plus précisément du fait qu'il bénéficiait d'une « rente AI de 55 % », que celui-ci travaillait à temps partiel. Elle a relevé que, comme le recourant n'avait pas établi avoir un horaire concentré sur certains jours de la semaine qui l'obligerait à prendre ses repas sur son lieu de travail, il n'y avait pas lieu de tenir compte des frais de repas pris à l'extérieur dans le calcul de son minimum vital. Le recourant se plaint à juste titre d'une constatation arbitraire des faits; il ressort en effet de cette attestation qu'il a un horaire de travail de 100 % soit de 7h à 16h30 du lundi au jeudi et de 7h à 14h45 le vendredi. Ce document, établi par son employeur, précise encore que les journées des collaborateurs à 100% sont coupées par une pause repas de 40 minutes à midi, ce qui ne leur laisse pas le temps de rentrer à leur domicile pour manger. L'autorité cantonale ne pouvait s'écarter de cette pièce au motif que le recourant bénéficiait d'une « rente AI de 55 % ». Le chiffre de 55 % se réfère en réalité au taux d'invalidité (art. 16 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000; RS 830.1; art. 28 al. 2 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959; RS 831.20), qui ne se confond pas nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminée par le médecin. Il est obtenu, pour un assuré actif, sur la base d'une comparaison entre le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, avec le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (ATF 110 V 275 consid. 4a). Un assuré qui présente une incapacité fonctionnelle de travail dans son activité habituelle peut ainsi être apte à travailler à temps complet dans une activité adaptée, éventuellement avec un taux de rendement diminué; le taux d'invalidité sera déterminé par la différence entre les deux salaires. 3.2 Dès lors que le recourant était contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail, il y avait lieu d'inclure dans son minimum vital une indemnité pour les repas pris hors du domicile (Lignes directrices de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite [minimum vital] selon l'art. 93 LP, ch. II.4 [ci-après : lignes directrices]; Michel Ochsner, Commentaire romand, n. 126 ad art. 93 LP; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 108 ad art. 93 LP). Selon les faits retenus par l'instance précédente, la cafétéria de l'entreprise propose pour les employés deux menus aux prix subventionnés de 7 fr. 50 et 11 fr. 50. Se fondant sur ces constatations, le recourant estime qu'il faut rajouter au montant de base pour les repas pris hors du domicile une indemnité de 200 fr. par mois, ce qui correspond à cinq repas par semaine, quatre semaines par mois, au prix moyen de 10 fr. par jour. Pour tenir compte du fait que le montant de base comprend déjà des frais d'alimentation (Ochsner, op. cit., n. 126 ad art. 93 LP), il convient d'inclure une indemnité de 150 fr. par mois, soit 20 repas par mois au prix de 8 fr. (cf. lignes directrices, ch. II.4 let. b) dans les charges incompressibles du recourant qui s'élèvent désormais à 2'145 fr. (1'985 fr. + 160 fr.). Son solde disponible étant réduit de 160 fr., la contribution à l'entretien de l'épouse doit être diminuée d'un montant identique afin que le minimum vital du débirentier soit préservé, la méthode du minimum vital appliquée par la cour cantonale n'étant contestée ni dans son principe ni dans son application. La contribution à l'entretien de la famille sera ainsi fixée à 750 fr. jusqu'au 30 juin 2007 et à 540 fr. dès le 1er juillet 2007.