Citation: 5C.212/2003 27.01.2004 E. 4

4.1 Le recourant demande une indemnité pour tort moral de 500 fr. en raison des informations mensongères contenues dans les rapports du 15 décembre 1998 (conclusion d). Dans la mesure où il renvoie, sur ce point, aux actes cantonaux en guise de motivation du grief, le recours est irrecevable (cf. supra, consid. 3.1). Aux termes de l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. En l'espèce, l'atteinte illicite fait défaut, de sorte que cette conclusion en indemnité pour tort moral doit être rejetée. 4.2 Le recourant réclame également 500 fr. d'indemnité pour le tort moral qu'il aurait subi à cause du refus de l'intimé de lui donner accès aux rapports (conclusion f). Là aussi, dans la mesure où il renvoie aux actes cantonaux, le recours est irrecevable (cf. supra, consid. 3.1). La Cour de justice a retenu que l'atteinte n'était pas assez grave pour justifier l'indemnité réclamée. Elle s'est notamment référée au Message du Conseil fédéral du 5 mai 1982 concernant la révision du Code civil suisse (p. 703), selon lequel il n'y a lieu d'allouer à la victime une somme d'argent à titre de tort moral que si les souffrances endurées dépassent par leur intensité celles qu'une personne doit être en mesure de supporter seule, sans recourir au juge, selon les conceptions actuellement en vigueur. En cette matière, le juge dispose forcément d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). Il ne viole le droit fédéral que s'il en abuse, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou bien encore si, d'après l'expérience de la vie, la solution arrêtée paraît manifestement inéquitable au regard des circonstances (ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141 et les références). Tel n'est de toute évidence pas le cas en l'espèce.