Citation: 1C_462/2012 E. 5.2.1

5.2.1. L'arrêt attaqué arrive à la conclusion que le comblement en question est une valorisation de matériaux d'excavation: d'une part, les travaux permettront une exploitation agricole du sol plus rationnelle et, d'autre part, grâce à une pente régulière du terrain, moins de dessertes agricoles devront être créées. Le volume stocké est certes plus important que celui qui serait nécessaire à une seule remise en culture du terrain, mais le Tribunal cantonal fait à plusieurs reprises référence aux besoins importants en sites de dépôts pour l'élimination des matériaux d'excavation propres. Il est dès lors manifeste que cet état de nécessité a principalement motivé le dépôt projeté. En raison de la longue liste de sites potentiels pour des "sites de comblement pour matériaux d'excavation" dans la tabelle des sites réservés au sens de l'art. 17 OTD, dans le Plan cantonal de gestion des déchets 2004 - révision 2008 (p. 27 ss), il semble que la pratique en cours dans le canton de Vaud est de classer de telles modifications de terrain dans les sites de valorisation et non dans les décharges. Comme le souligne l'OFEV dans ses observations du 26 février 2013, le terme de "dépôt" n'est pas défini juridiquement. Dans le cas présent, il s'agit dès lors soit d'une "décharge contrôlée" soumise aux exigences de l'OTD, soit d'une valorisation. Il n'existe pas de situation intermédiaire.