Citation: 7B_116/2023 E. B

Par arrêt du 6 avril 2023, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a notamment rejeté l'appel formé par A.________ contre le jugement du 16 décembre 2020, qu'elle a confirmé. La cour cantonale a retenu, en substance, les faits suivants: B.a. A.________, né en 1977 au Kosovo, est arrivé en Suisse en 1993. En 2006, il a créé la société B.________ SA (ci-après: B.________ SA), dont il est l'administrateur unique; cette société est active dans la réalisation de tous travaux de revêtement de sols et murs. B.b. En 2018, la Ville de Genève a eu recours à plusieurs entreprises pour réaliser la réfection d'immeubles lui appartenant. Ayant dû mettre un terme au contrat de la société chargée des travaux de plâtrerie et de peinture au 8 juin 2018, elle a cherché dans l'urgence un remplaçant et a sollicité à cet effet des devis de plusieurs entreprises. Sur la base de son devis du 29 mai 2018 de 335'623 fr. 61, B.________ SA a été choisie pour poursuivre ces travaux dans les appartements sis rue U.________ dès le 15 juin 2018. B.c. B.________ SA a transmis par courriel du 15 juin 2018 à la Ville de Genève les attestations requises par le règlement sur la passation des marchés publics (RMP), soit notamment une copie de l'attestation Multipack n° xxx, datée du 19 avril 2018 et émanant de la Caisse de compensation du GGE - Gros OEuvre et Second OEuvre (ci-après: la Caisse du GGE). Ce document confirmait que B.________ SA était inscrite au registre du commerce, qu'elle était liée par la convention collective de travail et qu'elle était à jour dans le paiement des cotisations sociales et de l'impôt à la source. L'adjudication urgente a été formalisée par l'envoi d'un bon de commande n° 4500411643 le 9 juillet 2018 et la signature d'un contrat d'entreprise le 30 juillet 2018. B.d. Il ressort toutefois du dossier que la Caisse du GGE n'a pas émis l'attestation Multipack n° xxx du 19 avril 2018, ni aucune autre depuis le 19 janvier 2018 en faveur de B.________ SA. Il est ainsi reproché à A.________ d'avoir confectionné ou fait confectionner l'attestation du 19 avril 2018 et de l'avoir utilisée dans le cadre de l'appel d'offres de la Ville de Genève (cf. let. B.b supra). B.e. Il est également reproché à A.________ d'avoir employé, à tout le moins le 27 septembre 2018, sur le chantier sis rue V.________, deux ouvriers démunis des autorisations de séjour et de travail requises. Il a été condamné pour infraction à l'art. 117 al. 1 LEI en raison de ces faits, dont ni l'établissement ni la qualification juridique n'ont été contestés en appel. B.f. Par décision du 10 octobre 2018, la Ville de Genève a révoqué l'adjudication des travaux de plâtrerie et de peinture à B.________ SA. La Chambre administrative de la Cour de justice a rejeté le recours de la société contre cette décision par arrêt ATA/511/2020 du 26 mai 2020, au motif que celle-ci n'avait pas démontré remplir les conditions pour se voir adjuger le marché querellé en juin 2018. Ladite société n'avait en particulier pas pu produire l'original de l'attestation Multipack du 19 avril 2018, ni attester qu'elle remplissait les conditions de son obtention; elle avait au contraire reconnu avoir engagé deux personnes sans permis de travail ou de séjour.