Citation: C 55/04 16.02.2005 E. 2

La juridiction cantonale n'a pas ignoré la jurisprudence issue de l'arrêt ATF 126 V 42. Elle a toutefois considéré que la disposition contractuelle sur laquelle l'ORP se fondait pour révoquer sa décision d'octroi des allocations manquait de clarté. L'employeur avait de bonne foi pu comprendre qu'il respectait ses engagements vis-à-vis de l'ORP du moment que le délai de congé arrivait à échéance au-delà de la fin de la période d'initiation au travail convenue (soit après le 14 février 2003). Pour le seco, l'ORP a clairement réservé, par le biais de la disposition contractuelle litigieuse, l'éventualité d'une restitution des prestations si le contrat de travail était résilié en dehors du temps d'essai et sans justes motifs pendant la période d'initiation. Une telle réserve devait être comprise en ce sens que le versement des allocations avait lieu sous condition résolutoire.