Citation: 4A_257/2014 E. 2

S'agissant de la violation, par la défenderesse, de la marque " ARTHUR'S " no 429'731 de la demanderesse, la Cour de justice du canton de Genève entreprend un examen sous deux angles différents. Premièrement, elle constate que la demanderesse n'exploite plus de discothèque depuis le début des années 2000 et que, dans les cinq ans précédant le début de la litispendance, la tenue de soirées organisées par celle-ci a été plus que sporadique. Elle ajoute que ces quelques soirées n'ont en outre eu lieu qu'en marge des services d'exploitation de restaurant, bar et " lounge " effectivement fournis par la demanderesse dans ses propres établissements: elles ont eu principalement un caractère d'animation ou une fonction promotionnelle, justifiant une majoration des prix des boissons et/ou des mets. La cour cantonale indique que la demanderesse n'a par ailleurs pas prouvé que ces soirées promotionnelles ou à thème dépassaient ce cadre, intervenaient sur le marché de l'organisation ou de la production de spectacles, étaient promues dans le commerce ou qu'elles pouvaient être connues du grand public et perçues par lui comme découlant de services spécifiques à cette activité et ayant comme signe distinctif la marque " ARTHUR'S ". Elle conclut que les soirées en question ne peuvent pas justifier à elles seules de l'usage sérieux (cf. art. 11 et 12 LPM) de cette marque pour les services revendiqués de la classe 41, et qu'il convient de constater que la demanderesse ne peut faire valoir, vis-à-vis de la défenderesse, son droit à la marque relatif aux services d'organisation et de production de spectacles et de concerts. Deuxièmement, la cour cantonale considère que les services d'exploitations de cafés, restaurants, bars (classe 43 également revendiquée en lien avec la marque litigieuse) effectivement offerts par la demanderesse ne sont pas des services similaires aux services " divertissement; activités culturelles " (classe 41), respectivement d'organisation et de production de spectacles offerts par la défenderesse (cf. but social de celle-ci). Elle en conclut que le grief de violation de la marque " ARTHUR'S " soulevé par la demanderesse n'est pas fondé. En ce qui concerne la violation par la défenderesse de la raison de commerce " Arthursgroup SA ", la cour cantonale reconnaît, vu le manque de distinction particulièrement nette, l'existence d'un risque de confusion, au moins indirect, entre les raisons de commerce des parties. L'autorité précédente retient toutefois que l'inaction de la demanderesse a entraîné la péremption de son droit d'action. Elle observe que les mises en demeure répétées de la demanderesse n'ont pas débouché rapidement sur des suites judiciaires et qu'on pouvait s'attendre à ce que la demanderesse soit d'autant plus réactive que les parties sont situées dans la même ville et que le marché sur lequel la défenderesse est active est particulièrement ciblé et se déploie sur un territoire limité (la Suisse romande et Genève en particulier). Elle ajoute que la défenderesse a fait état de ses activités à grand renfort de publicité dans les journaux ou même placardées sur un tram entier et que, entre la première mise en demeure et l'ouverture de l'action à son encontre, elle a organisé plus d'une trentaine de pièces de théâtre ou de spectacles. La cour cantonale juge que, dès mars 2010 (première mise en demeure), la demanderesse était en mesure d'apprécier l'importance de la violation et d'ouvrir action, sans attendre juin 2012. Elle en infère que la défenderesse a, durant ce laps de temps de plus de deux ans, et compte tenu des mises en demeure non suivies d'effet, pu être confortée dans le sentiment qu'elle agissait dans son bon droit ou que son comportement était en réalité toléré. A titre superfétatoire, la cour cantonale relève que lorsque la défenderesse a fait l'objet d'un premier avertissement de la part de la demanderesse, elle jouissait déjà d'une situation acquise digne de protection. Le droit d'action de la demanderesse étant périmé, la cour cantonale conclut que celle-ci ne peut plus faire valoir son droit exclusif à sa raison de commerce, au sens des art. 951 et 956 CO, à l'encontre de la défenderesse.