Citation: 1P.432/2004 27.10.2004 E. 1

Selon la jurisprudence relative à l'art. 88 OJ, celui qui se prétend lésé par une infraction n'a en principe pas qualité pour former un recours de droit public contre les ordonnances refusant d'inculper l'auteur présumé, ou prononçant un classement ou un non-lieu en sa faveur. En effet, l'action pénale appartient exclusivement à la collectivité publique et, en règle générale, le plaignant n'a qu'un simple intérêt de fait à obtenir que cette action soit effectivement mise en oeuvre. Un intérêt juridiquement protégé, propre à conférer la qualité pour recourir, est reconnu seulement à la victime d'une atteinte à l'intégrité corporelle, sexuelle ou psychique, au sens de l'art. 2 de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI), lorsque la décision de classement ou de non-lieu peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles contre le prévenu (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 219; 121 IV 317 consid. 3 p. 323, 120 Ia 101 consid. 2f p. 109). Le plaignant ne peut prétendre agir à titre de victime que si, d'après les faits de la cause, il a subi une atteinte d'une certaine gravité; des voies de fait sont toutefois suffisantes lorsqu'elles ont causé une atteinte notable à l'intégrité psychique du lésé (ATF 128 I 218 consid. 1.2 p. 220; 125 II 265 consid. 2a/aa p. 268, consid. 2e p. 271). En l'occurrence, le recourant procède à titre de victime d'une atteinte de ce genre. Toutefois, des prétentions civiles contre les agents de police éventuellement coupables sont d'emblée exclues et elles ne sauraient donc être élevées dans le cadre d'un procès pénal. En effet, la responsabilité de ces agents est soumise au droit cantonal réservé par l'art. 61 al. 1 CO, or ce droit exclut toute action directe du lésé contre eux (art. 2 al. 2 de la loi genevoise sur la responsabilité de l'Etat et des communes, du 24 février 1989). Ainsi, le recourant ne bénéficie pas de la garantie d'un droit de recours prévue par l'art. 8 al. 1 let. c LAVI (ATF 125 IV 161 consid. 2 et 3 p. 163; voir aussi ATF 128 IV 188 consid. 2.2 et 2.3; 127 IV 189 consid. 2b p. 191) et, faute d'un intérêt juridiquement protégé, il n'a en principe pas non plus qualité pour agir par la voie du recours de droit public (arrêts 6P.92/2004 du 24 août 2004, consid. 1.4; 1P.103/2003 du 4 avril 2003, consid. 1). Si le plaignant ne procède pas à titre de victime, ou si la décision qu'il conteste ne peut pas avoir d'effets sur le jugement de prétentions civiles à élever contre le prévenu (cf. ATF 123 IV 184 consid. 1b p. 187, 190 consid. 1 p. 191), ce plaideur peut seulement se plaindre, le cas échéant, d'une violation de ses droits de partie à la procédure, quand cette violation équivaut à un déni de justice formel (ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222; 128 I 218 consid. 1.1 p. 219; voir aussi ATF 121 IV 317 consid. 3b). Son droit d'invoquer des garanties procédurales ne lui permet toutefois pas de mettre en cause, même de façon indirecte, le jugement au fond; son recours ne peut donc pas porter sur des points indissociables de ce jugement tels que, notamment, le refus d'administrer une preuve sur la base d'une appréciation anticipée de celle-ci, ou le devoir de l'autorité de motiver sa décision de façon suffisamment détaillée (ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222; 120 Ia 227 consid. 1; 119 Ib 305 consid. 3; 117 Ia 90 consid. 4a). Dans la présente affaire, le recours est donc irrecevable dans la mesure où son auteur se plaint d'une appréciation arbitraire des résultats de l'enquête préliminaire; le Tribunal fédéral doit seulement examiner les critiques relatives, surtout, à la procédure suivie par la Chambre d'accusation.