Citation: 2P.6/2006 31.05.2006 E. 4

Sur le fond, le recourant fait valoir que la procédure d'adjudication s'est faite en violation du principe de la transparence et que le Tribunal administratif est tombé dans l'arbitraire en n'invalidant pas le marché litigieux à raison de ce vice. 4.1 Selon la jurisprudence, le principe de la transparence exige du pouvoir adjudicateur qu'il énumère par avance et dans l'ordre d'importance tous les critères d'adjudication qui seront pris en considération lors de l'évaluation des soumissions; à tout le moins doit-il spécifier clairement l'importance relative qu'il entend accorder à chacun d'eux, afin de prévenir tout risque d'abus ou de manipulation de sa part. En outre, lorsqu'en sus de ces critères, le pouvoir adjudicateur établit concrètement des sous-critères qu'il entend privilégier, il doit les communiquer par avance aux soumissionnaires, en indiquant leur pondération respective. En tous les cas, le principe de la transparence interdit de modifier de manière essentielle, après le dépôt des offres, la présentation des critères. Il n'exige toutefois pas, en principe, la communication préalable de sous-critères ou de catégories qui tendent uniquement à concrétiser le critère publié, à moins que ceux-ci ne sortent de ce qui est communément observé pour définir le critère principal auquel ils se rapportent ou que l'adjudicateur ne leur accorde une importance prépondérante et leur confère un rôle équivalent à celui d'un critère publié. De la même manière, une simple grille d'évaluation ou d'autres aides destinées à noter les différents critères et sous-critères utilisés (telles une échelle de notes, une matrice de calcul...) ne doivent pas nécessairement être portées par avance à la connaissance des soumissionnaires, sous réserve d'abus ou d'excès du pouvoir d'appréciation (cf. ATF 130 I 241 consid. 5.1 p. 248; 125 II 86 consid. 7c p. 101 et les références citées). 4.2 En l'espèce, le cahier des charges remis aux soumissionnaires énumère six critères de sélection dans un ordre de 1 à 6, sans mentionner leur pondération respective, ni les sous-critères et les échelles de notes qui ont été utilisés pour la notation (sur ces points, cf. rapport de sélection, p. 3/4). En principe, cependant, de telles mentions sont facultatives d'après la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelée ci-avant. A l'instar de la pratique de certains cantons (cf. Peter Galli/André Moser/Elisabeth Lang, Praxis des öffentlichen Beschaffungsrechts, Zurich/Bâle/Genève 2003, nos 443 ss), il semble que le Tribunal administratif ait parfois exigé que l'adjudicateur mentionne à l'avance les coefficients de pondération des critères d'adjudication (cf. arrêt du 20 avril 2004 X. SA, Y. SA et Z. SA c./Commune de Crissier, publié in: RDAF 2004 I 292, consid. 1a/aa); cette exigence a récemment été concrétisée avec l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2004, du règlement d'application du 7 juillet 2004 - non pertinent pour le cas d'espèce (cf. arrêt attaqué, consid. 1) - de la loi vaudoise du 24 juin 1996 sur les marchés publics (cf. art. 13 lettre l dudit règlement). La question n'a cependant pas à être approfondie, car le principe de transparence a, pour d'autres motifs, de toute façon été violé.