Citation: 6B_569/2008 24.03.2009 E. 2

Le recourant soutient également qu'en refusant d'assortir toute sa peine du sursis, les juges cantonaux ont violé l'art. 42 CP. 2.1 Aux termes de l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui (al. 3). Le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 (al. 4). 2.1.1 Il est incontesté qu'une peine de douze mois de privation de liberté, comme celle prononcée en l'espèce, peut être entièrement assortie du sursis. Les juges cantonaux ont refusé le sursis intégral au recourant uniquement parce qu'ils ont considéré qu'il n'en remplissait pas les conditions subjectives. 2.1.2 Sur le plan subjectif, pour déterminer s'il y a lieu d'accorder le sursis au condamné, le juge doit se demander si cette mesure est de nature à détourner l'intéressé de commettre de nouvelles infractions. Le pronostic qui permet de répondre à cette question doit être posé sur la base d'une appréciation d'ensemble, qui tienne compte des circonstances de l'infraction, des antécédents du condamné, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste, soit de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble de son caractère et ses chances d'amendement. Il est inadmissible que le juge qui pose ce pronostic accorde un poids particulier à certains critères et qu'il en néglige d'autres qui sont pertinents. Il doit par ailleurs motiver sa décision (cf. art. 50 CP) d'une manière qui permette de vérifier s'il a tenu compte de tous les éléments pertinents et de comprendre comment il les a appréciés (arrêt 6B_43/2007 du 12 novembre 2007, consid. 3.3.1 non publié in ATF 134 IV 53; cf. ATF 128 IV 193 consid. 3a; 118 IV 97 consid. 2b). Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic. Auparavant, pour que le sursis puisse être accordé, il fallait un pronostic favorable. Désormais, il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis représente ainsi la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (cf. arrêt 6B_43/2007 du 12 novembre 2007, consid. 3.3.2 non publié in ATF 134 IV 53). 2.2 Le recourant reproche aux premiers juges d'avoir motivé d'un seul tenant le pronostic qui le concernait et celui qui regardait son co-accusé Z.________. Il soutient qu'ils ont ainsi, soit omis d'énoncer les motifs personnels pour lesquels il lui ont refusé le sursis, soit fondé leur pronostic sur des éléments qui concernaient Z.________. Ce grief repose sur une interprétation abusive des motifs du jugement de première instance. Lorsque les premiers juges considèrent qu'au regard "des antécédents des deux accusés", le sursis devrait leur être refusé, il est patent qu'ils se fondent sur les antécédents respectifs du recourant et de Z.________, sans la moindre confusion entre ceux-ci. Au demeurant, la cour cantonale a examiné la question séparément pour chacun d'eux. Il ressort ainsi des motifs parfaitement clairs du jugement de première instance et de l'arrêt attaqué que les juges cantonaux ont refusé le sursis intégral au recourant en raison de ses propres antécédents pénaux. 2.3 Pour le surplus, le recourant fonde ses critiques sur l'art. 42 al. 2 CP. Cette disposition prévoit que, s'il a déjà été condamné à six mois de privation de liberté ou à 180 jours-amende dans les cinq ans qui ont précédé l'infraction, l'auteur ne peut bénéficier du sursis que s'il justifie de circonstances particulièrement favorables. Le recourant veut en déduire a contrario que, si elles n'atteignent pas six mois de privation de liberté ou 180 jours-amende, les peines prononcées contre l'auteur dans les cinq ans précédant l'infraction ne suffisent pas à justifier un refus du sursis intégral. Dans le cadre du pronostic déterminant l'octroi du sursis, les antécédents pénaux ne constituent qu'un élément parmi d'autres. Ils ne l'emportent pas nécessairement sur les autres considérations pertinentes (arrêt 6S.176/2000 du 21 juin 2000 consid. 2b; SCHNEIDER/GARRÉ, Commentaire bâlois, 2e éd. 2007, n° 59 ad art. 42 CP). Pour autant, on ne saurait en déduire qu'ils ne suffisent jamais à fonder un pronostic défavorable. Comme sous l'ancien droit (cf. ATF 98 IV 313 consid. 3 p. 313 s.), ils ne permettent certes pas à eux seuls de refuser le sursis si les peines prononcées dans les cinq ans qui précèdent l'infraction n'équivalent pas au moins à trois mois de privation de liberté au total (SCHNEIDER/GARRÉ, op. cit., n° 59 ad art. 42 CP). Mais des antécédents plus graves peuvent suffire à fonder un pronostic défavorable si le très mauvais signe qu'ils donnent n'est corrigé par aucun élément favorable, voire par aucun élément particulièrement favorable s'ils dépassent au total six mois de privation de liberté ou 180 jours-amende (art. 42 al. 2 CP). En l'espèce, le recourant a été condamné: le 7 août 1997, à 1'200 fr. d'amende avec délai d'épreuve de cinq ans, pour occupation d'étrangers sans autorisation; le 15 juin 1998, à 2'400 fr. d'amende pour occupation d'étrangers sans autorisation; le 20 juillet 2000, à six mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans, pour escroquerie, détournement de retenue sur les salaires, délit contre la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, contre la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants et contre la loi fédérale sur l'assurance accident; le 9 janvier 2001, à 2'000 fr. d'amende avec délai d'épreuve de deux ans, pour violation simple et grave des règles de la circulation; le 8 février 2002, à deux mois d'emprisonnement, pour insoumission à une décision de l'autorité, inobservation par le débiteur des règles de procédure de la poursuite pour dettes ou de la faillite, occupation d'étrangers sans autorisation et délit contre la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants et la loi fédérale sur l'assurance accident; le 23 janvier 2003, à un mois d'emprisonnement, pour délit contre la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants; et le 16 février 2005, à deux mois d'emprisonnement, pour tentative d'escroquerie et faux dans les titres. Ainsi, dans les cinq ans qui ont précédé les faits de la présente cause, le recourant a été condamné à un total de cinq mois d'emprisonnement. Cet élément particulièrement défavorable pour le pronostic n'est atténué par aucune circonstance favorable. Il est même aggravé par d'importantes condamnations antérieures. Dans ces conditions, les juges cantonaux n'ont pas abusé de leur pouvoir d'appréciation en émettant un pronostic négatif sur le comportement futur du recourant dans l'hypothèse où celui-ci ne purgerait pas au moins une partie de sa peine. Le recours, mal fondé, doit dès lors être rejeté.