Citation: 1P.273/2000 19.07.2000 E. 1

c) Saisi du grief de la violation du droit à un juge indépendant et impartial, le Tribunal fédéral n'examine l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire. Il apprécie en revanche librement la compatibilité de la procédure suivie en l'espèce avec les garanties offertes par les art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. (cf. , sous l'angle aussi de l'art. 58 aCst. , ATF 123 I 49 consid. 2b p. 51; 118 Ia 282 consid. 3b p. 284/285; 117 Ia 157 consid. 1a p. 159, 170 consid. 1 p. 172/173, 175 consid. 2 p. 177). Le recourant n'invoquant pas le droit cantonal, son grief doit être examiné à la seule lumière de l'art. 30 al. 1 Cst. , mis en relation avec l'art. 6 par. 1 CEDH. d) Des circonstances extérieures au procès ne peuvent influer sur le jugement d'une manière qui ne serait pas objective, en faveur ou au préjudice d'une partie, car celui qui se trouve sous de telles influences ne peut être un "juste médiateur" (ATF 125 I 209 consid. 8a p. 217; 123 I 49 consid. 2b p. 51). Cette garantie est assurée en premier lieu par les règles cantonales relatives à la récusation. Mais, indépendamment de ces dispositions cantonales, la Convention et la Constitution garantissent à chacun que seuls des juges qui ne font pas d'acception de personnes statuent sur son litige, en d'autres termes des juges qui offrent la certitude d'une appréciation indépendante et impartiale. Si la simple affirmation de la partialité ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas nécessaire non plus que le juge soit effectivement prévenu; la suspicion est légitime même si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci résultent de circonstances examinées objectivement (ATF 124 I 121 consid. 3a p. 123/124; 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 120 Ia 184 consid. 2b p. 187, et les arrêts cités). Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'impartialité doit s'apprécier selon une démarche subjective, essayant de déterminer la conviction et le comportement personnels de tel juge en telle occasion, et aussi selon une démarche objective amenant à s'assurer qu'il offrait des garanties suffisantes pour exclure à cet égard tout doute légitime (arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Ciraklar c. Turquie du 29 octobre 1998, par. 38; Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, par. 43; Incal c. Turquie du 9 juin 1998, par. 65; Gautrin c. France du 20 mai 1998, par. 58; De Haan c. Pays-Bas, du 26 août 1997, par. 49, et les arrêts cités). S'agissant de la démarche subjective, l'impartialité personnelle d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire (arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, par. 44). Quant à l'appréciation objective, elle consiste à se demander si, indépendamment de la conduite personnelle du juge, certains faits vérifiables autorisent à suspecter l'impartialité de ce dernier. En la matière, même les apparences peuvent revêtir de l'importance. Il y va de la confiance que les tribunaux d'une société démocratique se doivent d'inspirer aux justiciables et notamment aux prévenus. Doit donc se récuser tout juge dont on peut légitimement craindre un manque d'impartialité. Pour se prononcer sur l'existence, dans une affaire donnée, d'une raison légitime de redouter d'un juge un défaut d'impartialité, l'optique du justiciable entre en ligne de compte, mais ne joue pas un rôle décisif; l'élément déterminant consiste à savoir si les appréhensions de l'intéressé peuvent passer pour objectivement justifiées (arrêts Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, par. 45; Incal c. Turquie du 9 juin 1998, par. 71; Ferrantelli et Santangelo c . Italie du 7 août 1996, par. 58, Saraiva de Carvalho c. Portugal du 22 avril 1994, Série A, vol. 286, par. 35, et les arrêts cités). e) Le Juge B.________, Président du Tribunal d'expropriation, a qualifié le recourant d'agitateur au cours de l'inspection locale du 14 avril 2000. Ce fait n'est pas contesté, même s'il n'est pas mentionné au procès-verbal de l'audience. aa) Le terme "agitateur" désigne la personne qui "crée ou entretient l'agitation politique ou sociale" (Paul Robert, Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, 2ème éd., 1992, Paris, vol. I, p. 182, qui mentionne, comme termes proches, les mots "excitateur", "factieux", "meneur", "séditieux" et "trublion"). L'épithète est forte et manifeste indiscutablement une appréciation négative de la part de celui qui la profère. Elle prend une dimension particulière lorsque l'Etat est l'une des parties au procès et qu'elle sort de la bouche du juge qui doit arbitrer le litige. Celui qui, comme le recourant, s'oppose à l'Etat en lui contestant le droit de l'exproprier, outre le désagrément de se voir ainsi disqualifié en présence du tribunal et des parties adverses, ne peut qu'éprouver des doutes quant à l'impartialité du juge: si celui-ci voit en lui un fomenteur de troubles, le citoyen ainsi désigné a de bonnes raisons de penser que le juge s'est d'ores et déjà rangé du côté de l'ordre politique ou social menacé par l'agitateur, c'est-à-dire de l'Etat, qui se trouve être précisément la partie adverse du recourant. Celui-ci pouvait ainsi considérer l'animosité du juge comme décisive pour le sort de sa cause. Il pouvait en effet redouter que les autres membres du Tribunal d'expropriation, assesseurs laïcs désignés par le juge lui-même, ne seraient pas en mesure de se détacher de l'opinion dépréciative émise à son égard par le Président, seul juriste du Tribunal. bb) Pour excuser - ou du moins minimiser - le terme employé par le Juge B.________ à l'adresse du recourant, le Tribunal cantonal insiste sur le contexte de l'audience. Le Juge B.________ serait intervenu de cette manière, sur un mode ironique, "dans le but, probablement, de détendre quelque peu l'atmosphère des débats". Le procès-verbal de l'audience, clair et précis, ne fait état d'aucun incident particulier. Si certaines écritures du recourant dans le dossier de la procédure manifestent parfois une violence hors de propos (notamment lorsque, dans sa demande de récusation du 16 avril 2000, il reproche aux autorités cantonales des "procédés nazis"), le Tribunal cantonal se fonde sur de pures conjectures pour admettre que le Juge B.________ serait intervenu pour calmer les débats, sur le ton de la plaisanterie, dont l'ironie aurait échappé au recourant. La haute mission du juge exige de lui une grande réserve à l'égard des parties, une sérénité absolue et de la retenue dans l'expression, tant écrite que verbale. Ces qualités peuvent être mises à rude épreuve lorsqu'au cours de l'audience, l'une des parties dépasse les bornes de la bienséance. En pareil cas, il appartient au juge de prendre sur lui cette difficulté supplémentaire, comme l'un des fardeaux de sa charge, et de rester imperturbable, sans jamais se départir d'une attitude ferme, mais courtoise, à l'égard des parties, au-dessus desquelles il doit se maintenir dans toutes les circonstances, aussi difficiles soient-elles. En cas de débordements, le juge n'est d'ailleurs pas démuni des moyens de rétablir l'ordre et la discipline des débats. L'utilisation, dans ce contexte, de l'arme parfois désarmante du rire, n'est pas sans risque. Outre que le sens de l'humour n'est pas une qualité également partagée, le mode particulier de l'ironie, utilisé en l'espèce, peut être redoutable, car il n'est pas donné à chacun de rire sans douleur à ses dépens. Il vaudrait mieux au juge de s'en abstenir tout à fait, quelle que soit l'ambiance des débats. cc) Maladroite et malvenue, l'intervention du Juge B.________ pouvait ainsi objectivement être ressentie par le recourant comme la marque d'une défiance, voire d'une hostilité à son encontre. L'impartialité du tribunal n'étant plus assurée, le Juge B.________ aurait dû se récuser spontanément après réception de la requête présentée par le recourant en ce sens. En ne le faisant pas, le Juge B.________ a violé l'art. 30 al. 1 Cst. Le Tribunal cantonal en a fait de même, à sa suite, en rejetant la demande de récusation. f) Le recours devant être admis pour cette seule raison, il est superflu d'examiner les autres griefs du recourant et les autres motifs de l'arrêt attaqué, concernant notamment les modalités de la prise de possession anticipée et l'attitude des représentants du Département cantonal. L'arrêt du 29 mai 2000 doit être annulé. Procédure 1P.273/2000