Citation: 6S.66/2005 14.04.2005 E. 5

Le recourant se plaint du refus du sursis. Il reproche à la cour cantonale d'avoir nié qu'un pronostic favorable puisse être posé, pour avoir omis de tenir compte d'éléments qui seraient pertinents à cet égard. 5.1 Il est évident qu'une peine de 2 mois d'emprisonnement, complémentaire à une autre de 16 mois, par sa nature et sa durée, peut objectivement être assortie du sursis. La seule question est donc de savoir si l'on peut prévoir, en fonction des antécédents et du caractère du recourant, que cette mesure sera de nature à le détourner de commettre d'autres crimes ou délits, c'est-à-dire si un pronostic favorable peut être posé quant à son comportement futur. Pour poser ce pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que sa décision sur ce point ne sera annulée que si elle repose sur des considérations étrangères à la disposition applicable, si elle ne prend pas en compte les critères découlant de celle-ci ou si elle se révèle à ce point sévère ou clémente que l'on doive conclure à un abus du pouvoir d'appréciation. Pour déterminer si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents. Il doit être tenu compte, d'une part, des circonstances de l'acte et, d'autre part, de la situation personnelle de l'auteur. Il n'est pas admissible d'accorder une importance prépondérante à certains des éléments à prendre en considération dans l'application de l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP et d'en négliger d'autres, voire de ne pas en tenir compte (ATF 128 IV 193 consid. 3b p. 198 et les références citées). 5.2 Le recourant reproche vainement à la cour cantonale d'avoir méconnu que, depuis la commission des faits reprochés, en juillet-août 1998, il n'a plus fait l'objet d'aucune enquête pénale. Il les a commis alors qu'il était sous le coup de l'enquête pénale ayant abouti au jugement précité, laquelle ne l'a donc nullement dissuadé de la récidive. C'est en vain aussi qu'il fait grief à la cour cantonale d'avoir méconnu que, depuis sa condamnation du 18 octobre 1999, il n'a plus commis d'infractions. Cet élément n'est en l'espèce pas décisif, dès lors que, tout au long de la présente procédure, dont l'instruction a commencé plus d'une année avant le jugement précité, le recourant n'a cessé de faire de l'obstruction et de tenter d'accuser sa partie adverse de s'enrichir à ses dépens, ce qui n'est assurément pas propre à faire admettre une prise de conscience de l'illicéité de son comportement et une volonté réelle de s'amender. Enfin, le recourant ne saurait se prévaloir d'une stabilité professionnelle retrouvée. Comme le relève le jugement attaqué, sa situation personnelle, notamment professionnelle, ne s'est pas fondamentalement modifiée depuis les faits, qui remontent à plus de 6 ans. Durant ce laps de temps, il n'a guère travaillé que pendant deux ans au plus, puisqu'avant même que le jugement attaqué ait été rendu, il avait perdu l'emploi qu'il avait trouvé à l'époque du jugement de première instance. Certes, cette situation, du moins depuis la fin de l'année 2004 ou le début de l'année 2005, semble s'expliquer par les problèmes de santé qu'il présente. Il reste qu'on ne saurait parler d'une "stabilité sur le plan professionnel depuis plusieurs années", d'autant moins que, par le passé, le recourant avait fréquemment changé d'emplois, avant de connaître une débâcle financière, puis de se retrouver au chômage et d'avoir des démêlés avec la justice. 5.3 Le recourant a commis les faits reprochés alors qu'il faisait l'objet d'une enquête pour de nombreux crimes et délits, ce qui ne l'a pas dissuadé de la récidive. Depuis le début de la présente procédure, il n'a cessé de faire de l'obstruction, de recourir à l'esquive et de tenter d'accuser sa partie adverse. Il n'a jamais manifesté la moindre volonté de régler ses comptes avec celle-ci et moins encore de réparer le dommage causé. Un tel comportement démontre de manière plus que suffisante que le recourant refuse d'assumer la responsabilité de son comportement délictueux et n'a aucune volonté d'amendement, dont il n'a jamais donné le moindre signe. Dans ces conditions, la possibilité d'un pronostic favorable quant au comportement futur du recourant pouvait être niée sans abus du pouvoir d'appréciation. Le refus du sursis ne viole donc en rien le droit fédéral.