Citation: 1P.796/2006 12.12.2006 E. 1

La qualité pour agir par la voie du recours de droit public est définie à l'art. 88 OJ. Ce recours est ouvert uniquement à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés. Le recours formé pour sauvegarder l'intérêt général ou ne visant qu'à préserver des intérêts de fait est en revanche irrecevable (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 129 II 297 consid. 2.1 p. 300; 126 I 43 consid. 1a p. 44 et les arrêts cités). La jurisprudence rendue en application de l'art. 88 OJ exclut en principe de reconnaître la qualité pour recourir à celui qui se prétend lésé par une infraction, lorsque la contestation porte sur une décision prise dans le cadre de la procédure pénale. Le plaignant ne peut se prévaloir que d'un intérêt de fait ou indirect à la mise en oeuvre de l'action pénale car il s'agit d'une prérogative (le "droit de punir") de la collectivité publique (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 219, notamment). Le plaignant peut toutefois, selon la jurisprudence, se plaindre d'une violation de ses droits de partie lorsque cela équivaut à un déni de justice formel (cf. notamment ATF 132 I 167 consid. 2.1). En l'occurrence, le recourant ne prétend pas que tels seraient le sens et la portée de la décision attaquée, et il ne dénonce pas à ce propos une violation des art. 29 et 30 Cst. Son argumentation consiste en substance à alléguer que le droit à la vie, protégé par l'art. 2 CEDH, comprend l'obligation pour la Suisse de sanctionner lourdement les coupables de lésions corporelles graves ou de tentative d'assassinat, ce que ne permettraient pas les dispositions du code pénal applicables aux adolescents de moins de 18 ans révolus (art. 89 ss CP). Certes, le recourant allègue que, devant le Tribunal de la jeunesse - compétent pour connaître des infractions commises par les adolescents (art. 7 de la loi genevoise d'application du code pénal et d'autres lois fédérales en matière pénale) -, les droits du plaignant sont limités et que la publicité du procès n'est pas assurée. Or, à ce stade de l'instruction, il est prématuré de critiquer la conduite de la procédure jusqu'au jugement. Quoi qu'il en soit, le courrier du 1er novembre 2006 ne contient aucune disposition restreignant directement les droits du plaignant.