Citation: 1P.437/2006 16.01.2007 E. A

Le 28 janvier 2005, la société TDC Suisse SA a requis l'autorisation d'installer un mât de 25 mètres de hauteur, supportant six antennes de téléphonie mobile, et une armoire technique sur la parcelle n° 668 du cadastre de la commune de Renens, propriété des Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA. Cette parcelle, de 168'802 mètres carrés, est située dans la zone industrielle de l'ordre non contigu, destinée aux fabriques, aux établissements industriels ainsi qu'aux entrepôts et garages, selon l'art. 59 du règlement communal du plan d'extension et de la police des constructions approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 4 juillet 1947 (RPE). Elle est occupée par divers bâtiments (halles, hangars, locaux de service) et des voies de chemin de fer désaffectées. L'installation projetée prendrait place en façade nord-est du bâtiment ECA n° 714, qui abrite des ateliers. Ce bâtiment rectangulaire, haut de 7,20 mètres, pour une longueur légèrement supérieure à 24 mètres et une largeur d'environ 8 mètres, se situe à une quinzaine de mètres à l'est d'un hangar à locomotives et à une dizaine de mètres au sud de la limite de propriété avec la parcelle n° 686, également propriété des Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA, dont elle est séparée par un talus de 3 mètres arborisé à son sommet. Cette parcelle, sise à l'angle des rues de Lausanne et du Léman, est aménagée en jardin et place de jeux; elle accueille la ferme des Tilleuls, à quelque 70 mètres de l'installation projetée. Le hangar à locomotives et la ferme des Tilleuls sont inscrits à l'inventaire cantonal des monuments au sens des art. 49 ss de la loi vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites, du 10 décembre 1969 (LPNMS) et ont obtenu la note 2 au recensement architectural établi selon l'art. 30 du règlement d'application de cette loi. La ferme des Tilleuls a fait l'objet d'un arrêté de classement du Conseil d'Etat vaudois le 10 avril 1992, contrairement au hangar à locomotives. Le projet a été mis à l'enquête publique du 10 au 30 juin 2005. Les préavis et autres décisions des services cantonaux concernés ont été communiqués le 26 juillet 2005 à la Municipalité de Renens par la Centrale des autorisations du Département des infrastructures du canton de Vaud. Le Conservateur cantonal de la Section monuments historiques et archéologie du Service des bâtiments a délivré l'autorisation spéciale requise, vu le peu d'impact visuel de la nouvelle construction sur la ferme des Tilleuls. Le Service cantonal de l'environnement et de l'énergie a émis un préavis favorable, après s'être assuré du respect des exigences de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant du 23 décembre 1999. Il relevait qu'une colocation avec les sites voisins n'était pas possible en raison du dépassement de la valeur limite de champ électrique. Par décision du 5 août 2005, la Municipalité de Renens a refusé de délivrer le permis de construire sollicité parce que l'ouvrage projeté se situerait à proximité de deux bâtiments qui figurent à l'inventaire des monuments historiques en classe 2 et sont qualifiés de remarquables, parce qu'il nuirait à l'image que la Commune entend donner à l'entrée de la ville et parce qu'il devait être coordonné avec les autres installations du même type existant dans un rayon de 150 mètres. Par la suite, elle a également invoqué le fait qu'il violerait les dispositions du règlement communal sur les distances aux limites et sur la distance à respecter entre bâtiments sis sur une même parcelle. Au terme d'un arrêt rendu le 14 juin 2006 sur un recours de la constructrice, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a annulé cette décision et renvoyé le dossier à la Municipalité de Renens pour qu'elle délivre le permis de construire sollicité. Il a retenu en substance que l'autorité communale n'était pas fondée à refuser l'autorisation de construire requise que ce soit pour des motifs relevant de la distance aux limites, pour des raisons d'esthétique de l'installation par rapport au site dans lequel son implantation est prévue, ou encore en raison du nombre d'antennes déjà présentes dans les environs.