Citation: 6B_411/2019 E. 1

L'autorité précédente a rappelé la teneur de l'art. 69 CP régissant la confiscation, ainsi que la jurisprudence développée à ce sujet. Elle a ensuite relevé que la recourante avait conclu subsidiairement, entre autres, à la réforme du ch. 3 de l'ordonnance du 4 décembre 2017 en ce sens que les titres n'étaient pas détruits mais mis à disposition du Musée suisse de la finance; que le ministère public ne s'y opposait pas; que les titres litigieux présentaient un intérêt historique important puisque sur le principe le musée précité semblait intéressé à les recevoir; qu'afin d'éviter toute utilisation illicite desdits titres, ceux-ci devaient être mis à disposition de cette institution ou d'une autre analogue, à défaut de quoi ils devaient être détruits afin de parer au risque sérieux qu'ils puissent servir à commettre une infraction. L'ordonnance attaquée n'expose pas quelle utilisation illicite des titres serait sérieusement à craindre, ni en quoi de tels titres compromettraient la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. Elle ne se penche pas plus sur le grief de violation du droit à la propriété et du principe de proportionnalité soulevé. Ce faisant, cette décision consacre un déni de justice. Il est dans ces conditions exclu de vérifier le bien-fondé de la confiscation prononcée.