Citation: 2C_275/2023 E. 5.8

5.8. En tant que les recourants critiquent enfin la proportionnalité de l'usage effectif tel que défini par l'art. 17 al. 5, 2ème phr. RTVTC/GE, soit une exploitation de l'autorisation pendant une durée hebdomadaire moyenne de 32 heures au moins sur l'année, sauf 2 mois de vacances, on relèvera que la jurisprudence a d'ores et déjà souligné qu'un système exigeant des titulaires d'une autorisation d'usage accru qu'ils travaillent à titre personnel à raison de l'équivalent de 80% de leur temps n'était pas contraire à la liberté économique (cf. ATF 143 II 598 consid. 5.3; arrêt 2C_116/2011 précité consid. 7.3.3). Au surplus, et contrairement à ce que soutiennent les recourants, les exigences d'utilisation prévues par l'art. 17 al. 5, 2ème phr. RTVTC/GE n'interdisent nullement une activité à temps partiel ou un congé important, dans la mesure où il s'agit d'une moyenne annuelle et que 2 mois de vacances sont exclus de celle-ci. Les heures minimales exigées correspondent au demeurant à un taux d'activité moyen de 80 % (à savoir une moyenne de 4 jours à 8 heures). Les titulaires d'une autorisation d'usage accru sont ainsi libres, s'ils le souhaitent, d'exercer leur activité à temps réduit tout au long de l'année, voire à alterner périodes d'activité à plein temps et périodes de congé, sans risquer de perdre leur autorisation. Dans ces conditions, il faut admettre que l'art. 17 al. 5, 2ème phr. RTVTC/GE ne consacre aucune violation de la liberté économique des recourants.