Citation: BGE 148 IV 265 E. 1.4.4

C'est encore le lieu de préciser que, comme cela est déduit de l'emploi du singulier dans le texte de l'art. 392 al. 1 CPP ("dans une même procédure"; "la décision attaquée est annulée ou modifiée"), BGE 148 IV 265 S. 273 l'application de cette disposition paraît avant tout se concevoir dans le cas où plusieurs prévenus ou condamnés sont concernés par le même prononcé que celui attaqué. Elle suppose à tout le moins que l'autorité saisie du moyen de droit connaisse ou puisse connaître l'identité des autres prévenus ou condamnés susceptibles de bénéficier d'une annulation ou d'une modification favorable du prononcé attaqué, qui doit ainsi en principe intervenir simultanément en leur faveur également, sans qu'il soit nécessaire que le prévenu ou condamné concerné se manifeste auprès de l'autorité saisie, celui-là disposant toutefois du droit d'être entendu (cf. art. 392 al. 2 CPP). Ainsi, ces aspects tendent à exclure que, dans l'hypothèse de l'existence de jugements condamnatoires distincts, le législateur avait envisagé que l'application de l'art. 392 CPP puisse survenir à la suite d'une requête ultérieure d'un condamné, non appelant, qui était concerné par un autre jugement que celui attaqué, rendu, partiellement ou non, sur des mêmes faits et pour lequel le juge n'était pas saisi d'un appel. Cela permet de comprendre que le législateur entendait bien plutôt, dans un tel cas, faire bénéficier la personne condamnée, ayant eu connaissance ultérieurement du verdict "plus favorable" pour l'un des co-prévenus, de la possibilité de former une demande en révision au sens de l'art. 410 CPP. Certes, l'art. 356 al. 7 CPP est bien plus nuancé en tant qu'il n'exige pas l'existence d'une "même procédure", mais qu'il prévoit l'application (analogique) de l'art. 392 CPP lorsque "des ordonnances pénales portant sur les mêmes faits ont été rendues contre plusieurs personnes". Comme le constate OBERHOLZER (cf. loc. cit., consid. 1.3 supra), l'application de l'art. 392 CPP dans une telle situation implique néanmoins que l'autorité appelée à statuer ait connaissance des ordonnances pénales potentiellement visées, ce qui peut être le cas en particulier lorsque l'ordonnance pénale objet de l'opposition concerne plusieurs co-prévenus ou que l'existence d'autres ordonnances pénales peut être déduite de l'ordonnance pénale attaquée, voire du dossier pénal soumis au juge. Cela étant relevé, à l'instar de ce qui prévaut lorsque l'art. 392 CPP est d'application directe, il apparaît que l'application analogique de cette disposition, prévue par l'art. 356 al. 7 CPP, est en principe supposée intervenir d'office et simultanément au jugement que le tribunal de première instance est appelé à rendre à l'égard de l'opposant. La loi ne précise pas en effet la forme et le délai de la requête BGE 148 IV 265 S. 274 que devrait respecter le condamné non opposant qui n'a eu qu'ultérieurement connaissance du verdict "plus favorable" réservé à l'opposant. Ces considérations paraissent dénoter une volonté du législateur de réserver la voie de la révision "simplifiée" décrite par l'art. 356 al. 7 CPP avant tout aux cas pour lesquels les conditions de l'art. 392 al. 1 let. a et b CPP sont manifestement réunies au moment où le tribunal de première instance statue après maintien de l'ordonnance pénale par le ministère public, alors que le condamné non opposant dispose pour sa part encore de la faculté, le cas échéant, de saisir la juridiction d'appel d'une demande de révision fondée sur les art. 410 ss CPP.