Citation: 6B_117/2015 E. 11.4.2

11.4.2. Dans le cas d'espèce, la facture émane du gérant d'Euromaster, qui déclare mensongèrement que le véhicule a été vendu au recourant au prix de 3'700 fr. Elle émane bien de son auteur apparent, mais elle est mensongère, dans la mesure où son contenu est inexact. Il s'agit donc d'un mensonge écrit. Il faut dès lors de se demander si, selon les circonstances, cette facture possède une valeur de preuve accrue, notamment en fonction de la personne qui l'a établie. Le Tribunal fédéral a déjà nié la qualité de faux intellectuel dans le cas d'un garagiste qui avait établi une facture fictive à l'intention de son client pour justifier une prétention envers une assurance privée. Il a expliqué que la compagnie d'assurance était certes en droit d'attendre que le document en question ne soit pas falsifié, mais qu'elle n'avait pas de raison de croire qu'il reflétait exactement la réalité des faits; il eût fallu, pour qu'une telle confiance soit justifiée, des circonstances particulières, par exemple que le document se présente comme un extrait de bilan ou qu'une garantie spéciale s'y attache (ATF 117 IV 35 consid. 2 p. 39). La facture n'était pas non plus destinée à entrer dans la comptabilité du destinataire, puisque le recourant, en tant que personne physique, n'avait pas l'obligation de tenir une comptabilité. En conclusion, il faut admettre que la facture émanant du gérant d'Euromaster n'était pas dotée d'une valeur probante accrue et que l'infraction de faux intellectuel n'est pas réalisée. Le recours doit donc être admis sur ce point.