Citation: 6P.146/2005 27.02.2006 E. 4

En deuxième lieu, invoquant les art. 6 par. 3 let. d CEDH, 14 Pacte ONU II et 29 al. 2 Cst., le recourant se plaint de n'avoir pas bénéficié d'un procès équitable, d'abord parce que la cour correctionnelle a refusé d'ordonner une expertise sur la crédibilité des dires de son épouse et de renvoyer les débats afin de le confronter avec les plaignantes et l'auteur du certificat médical versé au dossier, et, ensuite, parce que la cour et le jury auraient apprécié la gravité des atteintes physiques subies par l'épouse, et fixé la peine, de manière inéquitable. 4.1 L'appréciation de la gravité des atteintes physiques subies par la victime pour déterminer si elles doivent être qualifiées, ou non, de lésions corporelles au sens de l'art. 123 CP, de même que la fixation de la peine en application des art. 63 ss CP, relèvent du droit pénal matériel. Recevables à l'appui d'un pourvoi en nullité (art. 269 al. 1 PPF), des griefs qui ont trait à ces opérations ne sont pas recevables dans le cadre d'un recours de droit public (art. 86 al. 2 OJ). 4.2 Aux termes de l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, tout accusé a droit à interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. La notion de "témoin", au sens de cette disposition, est autonome (Louis-Edmond Pettiti/Emmanuel Decaux/Pierre-Henri Imbert, La Convention européenne des droits de l'homme, 2ème éd., p. 275; Jochen Frowein/Wolfgang Peukert, Europäische Menschenrechtskonvention, 2ème éd., n. 200 p. 310) et s'applique notamment aux experts désignés par la défense (Jacques Velu/Rusen Ergec, La Convention européenne des droits de l'homme, Extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément t. VII, n. 615 p. 504 et les références). L'art. 14 par. 3 let. e Pacte ONU II, qui est formulé en termes presque identiques, a la même portée (cf. Velu/Ergec, op. cit., n. 388 p. 343). Avec l'art. 29 al. 2 Cst., qui confère notamment à l'accusé le droit d'offrir des preuves pertinentes et de participer à leur administration, ces dispositions constituent un aspect particulier du droit à un procès équitable, garanti par les art. 29 al. 1 Cst., 6 par. 1 CEDH et 14 par. 1 Pacte ONU II (ATF 129 I 151 consid. 3.1 p. 153 s.). 4.2.1 Le droit à un procès équitable vise l'ensemble de la procédure. Il ne donne pas un droit formel et absolu au contre-interrogatoire des témoins à charge à l'audience de jugement. En effet, si les éléments de preuve doivent normalement être produits devant l'accusé en audience publique, en vue d'un débat contradictoire, l'emploi de dépositions à charge remontant à la phase de l'enquête préliminaire et de l'instruction préparatoire ne se heurte pas en soi aux art. 29 al. 2 Cst., 6 par. 1 et 3 let. d CEDH et 14 par. 1 et 3 let. e Pacte ONU II, si l'accusé s'est vu accorder une occasion adéquate et suffisante de contester la déposition utilisée et d'en interroger l'auteur, au moment de la déposition ou plus tard (ATF 129 I 151 consid. 3.1 p. 154; pour l'art. 6 CEDH, arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans la cause S.N. contre Suède du 2 juillet 2002, par. 44 et les références). En l'espèce, la défense a pu contre-interroger l'épouse à l'audience d'instruction du 4 décembre 2003, la belle-mère à celle du 10 décembre 2003 et l'auteur du certificat médical versé au dossier à celle du 23 février 2004. Elle ne prétend pas qu'à l'une ou l'autre de ces occasions, elle aurait été limitée dans sa faculté de poser des questions. Aussi le moyen pris d'une violation des art. 29 al. 2 Cst., 6 par. 1 et 3 let. d CEDH et 14 par. 1 et 3 let. e Pacte ONU II en raison de l'absence des plaignantes et du Dr A.________ à l'audience de la cour correctionnelle est-il mal fondé. 4.2.2 Par ailleurs, le droit de requérir l'administration de preuves à décharge, tel qu'il résulte des dispositions constitutionnelle et conventionnelles précitées, est subordonné à la condition que les preuves requises soient de nature à contribuer à la manifestation de la vérité ou, en d'autres termes, à éclairer le juge sur des faits pertinents (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135 et les références; Velu/Ergec, op. cit., n. 610 et 611 p. 501 s.). Un refus fondé sur l'inaptitude du moyen de preuve requis à établir un fait pertinent, ou sur une appréciation anticipée et exempte d'arbitraire des preuves déjà administrées, est admissible (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135; 121 I 306 consid. 1b p. 308 s. et les références). En l'espèce, non seulement la crédibilité de l'épouse est sans pertinence - puisque la cour et le jury ne se sont fondés sur les dires de celle-ci que dans la faible mesure où ils étaient corroborés par les constatations des gendarmes et ambulanciers dépêchés sur les lieux, ou par celles du médecin qui a examiné l'épouse peu après - mais on ne voit pas en quoi, de plus, les juridictions cantonales auraient versé dans l'arbitraire (pour la définition de cette notion, cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les références) en considérant que ni la croyance de la plaignante à la cartomancie ni sa consommation de cannabis ne dénotaient un trouble psychique de nature à mettre en doute, pour raison médicale, la crédibilité de ses dires sur le déroulement de la dispute du 23 novembre 2003. Les critiques que le recourant formule à cet égard sont purement appellatoires et, partant, irrecevables (cf. ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495). Aussi le refus de la cour correctionnelle d'ordonner une expertise de crédibilité n'a-t-il pas privé le recourant d'un procès équitable. Si elles avaient convaincu le jury, les déclarations de l'épouse au juge d'instruction auraient pu servir de base au verdict sans que le recourant soit lésé dans ses droits constitutionnels. En définitive, le moyen pris d'une violation des art. 29 al. 2 Cst., 6 par. 1 et 3 let. d CEDH et 14 par. 1 et 3 let. e Pacte ONU II est donc mal fondé.