Citation: 9C_118/2021 E. 4.1.1

4.1.1. L'institution supplétive reproche d'abord au Tribunal administratif fédéral d'avoir établi les faits de manière manifestement inexacte. Elle n'avait en effet pas mis les frais de 825 fr. pour la décision d'affiliation d'office à la charge de l'employeur par décision du 3 avril 2017, mais ultérieurement, avec la facture du 1er juillet 2017, ce qui ressortirait sans équivoque du ch. 4 des considérants de sa décision du 3 avril 2017 (selon lesquels ledit montant serait facturé ultérieurement). Par ailleurs, la recourante soutient qu'elle n'a pas violé le principe de l'autorité de chose jugée puisqu'elle n'avait pas formellement arrêté les frais de 825 fr. dans la décision du 3 avril 2017 et qu'elle avait donc été en droit d'inclure ces frais dans le dispositif de la décision de mainlevée du 29 mai 2018. A ce propos, elle indique avoir adapté son modèle de décision de façon à exclure les frais pour la décision d'affiliation du dispositif de celle-ci; ces frais sont facturés par la suite avec la première tranche des cotisations LPP de sorte à unifier les différentes voies offertes à l'employeur pour contester les créances qu'elle fait valoir à son encontre. Ce mode de procéder (facturer les frais de la décision d'affiliation, une fois celle-ci entrée en force, avec les cotisations) lui permettrait précisément d'éviter de devoir à la fois saisir le juge de la mainlevée pour les frais de la décision et de suivre la procédure administrative ordinaire avec levée de l'opposition pour les autres créances.