Citation: 5P.326/2002 28.03.2003 E. A

D.________, née le 17 janvier 1905, ressortissante française légalement domiciliée à Genève, est décédée le 7 avril 1999 à Paris (France). Le 13 août 1999, la Justice de Paix du canton de Genève a notamment ordonné l'administration d'office de la succession D.________, en application des art. 551 al. 1 aCC et 554 al. 1 ch. 3 CC et nommé en qualité d'administrateurs B.________ et M.________, lesquels officiaient par ailleurs en qualité d'exécuteurs testamentaires, respectivement selon un testament olographe du 15 octobre 1990 et un codicille du 20 février 1994. Par décision du 27 juin 2000, la Justice de paix de Genève a levé cette mesure, réservé l'approbation des rapports et comptes - à produire pour le 31 août 2000 - des administrateurs officiels, débouté les parties de toutes autres conclusions et mis un émolument de 10'000 fr. à la charge de la succession. En bref, elle a considéré que, le dernier domicile de la de cujus étant en France (Paris), les autorités judiciaires genevoises n'étaient pas compétentes pour ordonner l'administration d'office de la succession selon l'art. 86 al. 1 LDIP. Statuant le 2 mai 2001, la Cour de justice du canton de Genève a, à la forme, déclaré recevable le recours interjeté par M.________ et admis l'intervention de P.________ et de A.________, lesquels se prétendaient héritiers légaux de la défunte; au fond, l'autorité cantonale a, en particulier, annulé la décision de la Justice de paix, ordonné le maintien de l'administration d'office de la succession et condamné B.________ et L.________ - cette dernière agissant en qualité d'administrateur officiel nommé par les autorités françaises saisies du litige successoral - à payer, solidairement entre eux, les dépens du recourant et des intervenants ainsi que l'émolument de décision. Elle a en résumé jugé qu'il n'appartenait pas à l'autorité de première instance de statuer de manière définitive sur le lieu du dernier domicile de la défunte, que sa compétence était donnée prima facie puisqu'au moment de son décès, la de cujus était administrativement domiciliée à Genève. Le juge de paix devait s'en tenir à cette apparence, et cela d'autant plus que la question dudit domicile était débattue, apparemment en procédure ordinaire, devant le juge compétent du lieu du décès. Au demeurant, même si la défunte avait eu son dernier domicile à l'étranger, le juge de paix était compétent, selon l'art. 89 LDIP, pour ordonner les mesures conservatoires relatives aux biens situés à Genève et pour veiller à l'exécution de la mesure de sûreté ainsi ordonnée, celle-ci n'étant pas destinée à assurer la dévolution de la succession.