Citation: 1C_590/2022 E. 6.5

6.5. Le recourant et son mandataire ne connaissent pas le contenu du procès-verbal litigieux, ni la version intégrale de ce document (dont a disposé la cour cantonale), ni la version caviardée (dont a disposé le Préposé). Ils ignorent le contenu de ce procès-verbal, si ce n'est qu'il traite de décisions prises par le Comité de la Caisse sur le changement de base de calcul actuariel et l'abaissement du taux technique à 1,75%. Ils ne savent donc pas exactement ce que la cour cantonale a admis pour la consultation et encore moins ce qu'elle a soumis au caviardage. Ils disposent uniquement de l'information que les noms de personnes, notamment des membres du comité, seront caviardés ainsi que, sans avoir reçu d'autres précisions, les "positions nominatives ou paritaires". Le procès-verbal est composé de 12 pages. Au pied de chaque page se trouvent les initiales du rédacteur du procès-verbal que la cour cantonale impose d'anonymiser. La première page indique, en relation avec la dernière page qui comprend la liste de présence, les noms des personnes qui ont participé à la séance du comité ou qui se sont excusées, de deux experts invités, de quatre autres personnes qui "assistent" à la séance et du rédacteur du procès-verbal ainsi que la date, l'heure et le lieu de la séance. A ce sujet, la cour cantonale est d'avis qu'il faut caviarder tous les noms ainsi que la mention de la présence ou de l'absence des membres du comité. Aux pages 2 à 5, il est retenu que les experts invités font une présentation relative au choix des nouvelles tables de mortalité et répondent aux questions des participants sur ce choix et sur le taux technique. Par rapport à ce passage, la cour cantonale a ordonné d'anonymiser uniquement les noms des différents intervenants. La séance est ensuite suspendue pendant une dizaine de minutes puis rouverte en l'absence des experts, sortis pour la suite de la délibération. Dès le milieu de la page 5 et jusqu'au haut de la page 7 sont exposées les positions de la délégation des employeurs et de la délégation des employés; à la page 6, plusieurs membres du Comité énoncent divers arguments lors de la discussion. La cour cantonale impose de caviarder presque l'intégralité de cette partie du procès-verbal, tant les noms que les positions et arguments exposés. Puis, suivent aux pages 7 et 8, les trois votes du Comité sur la fixation du taux technique (un vote pour chacun des taux proposés) en indiquant, à la demande d'un membre du Comité, comment chaque participant a voté ("pour", "contre" ou "abstention"), ces votes ayant aussi eu lieu en l'absence des experts. La cour cantonale estime qu'il faut caviarder les noms de tous les membres du comité ainsi que leur vote respectif; il ne doit rester que le résultat total de chaque vote d'où il ne ressort notamment pas comment chaque délégation (employeurs/employés), voire chaque membre du comité a voté. A la page 9 du procès-verbal est traité un dernier point, à nouveau en présence des experts, portant sur le plan de fonctionnement pour une "demande d'autorisation de fonctionnement en capitalisation partielle à l'ASFIP". Hormis les noms des intervenants, la cour cantonale ne prévoit pas d'autre anonymisation à ce sujet. Enfin, aux pages 10 et 11, le procès-verbal retient l'heure à laquelle la séance a été clôturée et un récapitulatif des décisions prises en indiquant le nombre de voix (pour ou contre) et le nombre d'abstentions. La cour cantonale prévoit d'anonymiser le seul nom qui y figure, qui est celui du président du comité, et de ne pas caviarder le reste de ces deux pages.