Citation: H 259/03 22.12.2003 E. 8

8.1 En l'espèce, la qualité d'organe des recourants au moment des faits juridiquement déterminants est indiscutable. Dans le cas d'une société anonyme, la jurisprudence considère en effet que la notion d'organe responsable selon l'art. 52 aLAVS est en principe identique à celle qui ressort de l'art. 754 al. 1 CO. La responsabilité incombe aux membres du conseil d'administration, ainsi qu'à toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation, c'est-à-dire à celles qui prennent en fait les décisions normalement réservées aux organes ou qui pourvoient à la gestion, concourant ainsi à la formation de la volonté sociale d'une manière déterminante (ATF 128 III 30 consid. 3a, 117 V 441 consid. 2b, 571 consid. 3, 107 II 353 consid. 5a). Il faut cependant, dans cette dernière éventualité, que la personne en question ait eu la possibilité de causer un dommage ou de l'empêcher, c'est-à-dire d'exercer effectivement une influence sur la marche des affaires de la société (ATF 128 III 30 consid. 3a, 117 V 442 consid. 2b, 111 II 84 consid. 2a). Un directeur de société a généralement la qualité d'organe en raison de l'étendue des compétences que cette fonction suppose (ATF 104 II 197 consid. 3b; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, § 37, p. 443 note 17; Böckli, Schweizer Aktienrecht, 2e éd., note 1969 p. 1072). Mais il ne doit répondre que des actes ou des omissions qui relèvent de son domaine d'activités, ce qui, en d'autres termes, dépend de l'étendue des droits et des obligations qui découlent de ses rapports internes. Sinon, il serait amené à réparer un dommage dont il ne pouvait empêcher la survenance, faute de disposer des pouvoirs nécessaires (ATF 111 V 178 consid. 5a, Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, op. cit., § 37, p. 442 note 8). En l'occurrence, en tant qu'administratrice unique de la société faillie, la recourante avait indiscutablement qualité d'organe typique de la société anonyme. Quant au recourant, il était le directeur de la société faillie avec signature individuelle. Selon les constatations des premiers juges, il assumait la gestion administrative et financière de la société et prenait toutes les décisions qui engageaient cette dernière. On doit ainsi admettre que le paiement des salaires et des cotisations sociales relevait également de son domaine de compétences. Il a donc été en mesure d'exercer effectivement une influence sur la marche des affaires de la société faillie. En particulier, il avait le pouvoir de décider du paiement des cotisations d'assurances sociales et d'éviter que le dommage subi par la caisse ne survienne. Dans ces circonstances, c'est à juste titre que la caisse et les premiers juges ont considéré que les recourants avaient agi en qualité d'organes de la société faillie. 8.2 Contrairement à l'opinion qu'elle défend, la recourante ne saurait se prévaloir de son manque d'expérience ou de formation dans le domaine de la gestion et de l'administration d'entreprises pour échapper à l'obligation de réparer le dommage subi par la caisse. Un administrateur ne saurait se libérer de sa responsabilité en prétendant qu'il n'a jamais participé à la gestion de l'entreprise, car un tel comportement est déjà en soi constitutif d'un cas de négligence grave. La jurisprudence s'est toujours montrée sévère, lorsqu'il s'est agi d'apprécier la responsabilité d'administrateurs qui alléguaient avoir été exclus de la gestion d'une société et qui s'étaient accommodés de ce fait sans autre forme de procès (cf. notamment RCC 1992 p. 268-269 consid. 7b, 1989 p. 115-116 consid. 4). Celui qui se déclare prêt à assumer ou à conserver un mandat d'administrateur, tout en sachant qu'il ne pourra pas le remplir consciencieusement, viole son obligation de diligence (voir p. ex. ATF 122 III 200 consid. 3b). 8.3 Les recourants ne sauraient davantage se prévaloir de la jurisprudence selon laquelle il existe un motif d'exculpation quand le non-paiement des cotisations était, selon une appréciation raisonnable, nécessaire à la survie de l'entreprise. On peut retenir des constatations des premiers juges que depuis 1990, la société faillie connaissait de graves difficultés. A cette époque en effet, la santé financière de celle-ci était des plus précaires étant donné que le montant total des dettes bancaires s'élevait à 1'400'000 fr. En outre, au cours des années 1991 et 1992, les recettes réalisées par l'entreprise ont à peine couvert les charges courantes. Enfin, à partir des mois de mars-avril 1993, plus aucun mandat n'avait été confié à la société. Cette année-là d'ailleurs, moins de la moitié des cotisations d'assurances sociales ont été payées. Au moment où ils ont pris la décision de retarder le paiement des cotisations sociales, les recourants n'avaient ainsi aucun motif sérieux et objectif d'admettre qu'ils pourraient s'en acquitter dans un délai raisonnable. Par ailleurs, il apparaît que les mesures d'assainissement entreprises par les recourants ont permis, selon leurs propres allégués, de réduire à 200'000 fr. les dettes bancaires de la société faillie, soit de rembourser près de 1'200'000 fr. aux banques au détriment de l'intimée. Dès lors, les recourants ne sauraient être mis au bénéfice de circonstances justifiant leur comportement à l'égard de la caisse. 8.4 Enfin, les recourants font valoir qu'ils ont été acquittés sur le plan pénal des préventions pour infractions à la loi sur la prévoyance professionnelle et pour non-versement de l'impôt à la source, le juge pénal ayant constaté à cet égard que «rien ne démontrait que les époux C.________ aient détourné à leur profit des cotisations LPP déduites des salaires, ni qu'ils aient commis des infractions relatives au paiement de l'impôt à la source». Cet élément ne saurait être décisif au regard des conditions de la responsabilité instituée à l'art. 52 aLAVS (voir consid. 7 supra), dont l'application, en particulier, ne suppose pas le détournement de cotisations sociales à des fins personnelles. 8.5 Quant au montant du dommage, il n'est pas contesté et il n'apparaît au demeurant pas sujet à discussion. 8.6 Sur le vu de ce qui précède, c'est juste titre que les premiers juges ont tenu les recourants pour responsables du dommage subi par la caisse. Le recours se révèle dès lors mal fondé.