Citation: B 94/05 06.11.2006 E. 6

6.1 La juridiction cantonale a considéré que l'intimé a droit à une rente d'invalidité pour la partie surobligatoire, motif pris que l'affection qui a entraîné l'invalidité était distincte de l'affection faisant l'objet de la réserve. Elle s'est fondée pour cela sur un rapport du professeur D.________ (du 19 avril 2001), ainsi que sur un rapport (non daté) d'examen neuropsychologique de la Division autonome de neuro-psychologie de l'Hôpital X.________. Dans son rapport précité, le professeur D.________ a attesté que l'épilepsie était désormais contrôlée, preuve en est le fait que l'intéressé n'avait été victime d'aucune crise depuis l'opération effectuée le 2 octobre 1998. Cependant, celle-ci avait provoqué un hématome intracérébral qui, malgré une évolution favorable, avait entraîné des troubles au niveau du langage et de la compréhension, une certaine faiblesse de l'hémicorps droit, ainsi qu'une amputation du champ visuel vers la partie supérieure droite. Selon le professeur D.________, l'invalidité n'était pas due à l'épilepsie, mais apparaissait comme une conséquence de l'intervention chirurgicale. De son côté, la psychologue associée à la Division autonome de neuropsychologie de l'Hôpital X.________, a relevé la présence, avant l'opération, d'un défaut du mot ponctuel (apparaissant en langage spontané mais pas à la dénomination), de difficultés au calcul, témoignant d'un dysfonctionnement hémisphérique gauche. Selon la psychologue, l'examen postictal avait révélé une chute nette des fonctions langagières et un déficit marqué à une épreuve mnésique verbale. De son côté, la recourante conteste que les atteintes neuropsychologiques qui ont entraîné l'invalidité puissent être dues exclusivement à l'intervention chirurgicale et, partant, être indépendantes des troubles antérieurs à ladite opération. Elle se fonde pour cela sur une attestation du professeur V.________, chef du Service de neurologie de l'Hôpital X.________ (du 31 octobre 2000). Ce médecin atteste que l'hématome intracérébral survenu lors de l'opération de l'épilepsie s'est résorbé spontanément, sans laisser aucune séquelle chez un patient maintenant guéri de son épilepsie. Selon ce praticien, il est d'ailleurs impossible de dissocier la chirurgie de l'épilepsie de l'hématome intra-cérébral survenu au cours de l'opération. Au demeurant, la recourante est d'avis que la réserve relative « aux affections du système nerveux central (épilepsie) et à leurs suites » recouvre toutes les affections du système nerveux central, y compris les troubles invalidants actuels, décrits par le professeur D.________ dans son rapport du 19 avril 2001 (troubles au niveau du langage, de la compréhension, une certaine faiblesse de l'hémicorps droit, amputation du champ visuel vers la partie supérieure droite). Si l'on devait toutefois admettre que la réserve concerne exclusivement l'épilepsie, la recourante soutient que ladite réserve englobe néanmoins tout le tableau spécifique de ce type d'atteinte, y compris toutes les conséquences directes et indirectes de son traitement, comme une intervention chirurgicale. Dans sa réponse, l'intimé conteste le point de vue de la recourante - fondé sur l'attestation du professeur V.________ du 31 octobre 2000 - d'après lequel les troubles invalidants découlant de l'hématome intra-cérébral sont indissociables de l'épilepsie. L'intéressé reproche en effet à la recourante de ne pas tenir compte d'une autre attestation du professeur V.________ (du 28 novembre 2000) selon laquelle l'opération « s'est compliquée d'un hématome intracérébral survenu au moment de la chirurgie et qui a évolué favorablement par la suite; il s'en est suivi toutefois, en relation avec cette chirurgie, des troubles au niveau du langage, de la compréhension, une certaine faiblesse de l'hémicorps droit ainsi qu'une amputation du champ visuel vers la partie supérieure droite », entraînant une incapacité de travail. En outre, l'intimé s'en prend à l'interprétation de la réserve par la recourante, selon laquelle ladite réserve recouvre toutes les affections du système nerveux central, y compris les troubles invalidants actuels. Certes, l'expression « affections du système nerveux central » englobe une multitude d'atteintes très différentes du point de vue tant de l'origine que des effets. Toutefois, en ajoutant, entre parenthèses, la précision « épilepsie », l'institution de prévoyance a sciemment restreint la réserve aux affections de ce type. Quoi qu'il en soit, l'hématome intracérébral est apparu à l'occasion de l'opération, ce qui ne suffit pas pour soutenir qu'il est une suite de l'épilepsie. 6.2 En l'occurrence, on ne peut partager l'opinion de la recourante, selon laquelle les atteintes neuropsychologiques qui ont entraîné l'invalidité sont étroitement liées à l'affection constatée avant l'opération chirurgicale. Cette opinion repose uniquement sur l'attestation du professeur V.________ du 31 octobre 2000, selon laquelle il est impossible de dissocier la chirurgie de l'épilepsie de l'hématome intracérébral qui était associé à cette chirurgie. On peut toutefois sérieusement mettre en doute la force probante de cette appréciation médicale. En effet, d'une part, ce médecin affirme, dans l'attestation susmentionnée, que cet hématome s'est résorbé spontanément, sans laisser « aucune séquelle », chez un patient actuellement guéri de son épilepsie, ce qui revient à nier l'existence des troubles invalidants pourtant dûment attestée par l'ensemble des médecins qui se sont exprimés sur le cas. D'autre part, cette attestation du 31 octobre 2000 est contredite par l'attestation du même médecin, du 28 novembre 2000, selon laquelle les troubles actuels sont dus non pas à l'épilepsie qui ne s'est plus manifestée, mais à l'hématome survenu au cours de l'opération. Cela étant, force est de considérer que les troubles invalidants sont indépendants de l'épilepsie constatée avant l'opération. Par ailleurs, la réserve concerne les « affections du système nerveux central (épilepsie) ». Comme le fait valoir l'intimé, les affections du système nerveux central englobent une grande diversité de maladies (encéphalite, méningite bactérienne, sclérose en plaques, etc.; cf. à ce sujet la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10]). C'est pourquoi, si l'on faisait abstraction de l'épilepsie mentionnée entre parenthèses ou que l'on donnait à celle-ci simplement un caractère exemplatif, la réserve n'apparaîtrait pas suffisamment précise au regard de la jurisprudence exposée au consid. 5.2. Aussi, doit-on considérer que la réserve ne peut pas être invoquée en présence de toute affection du système nerveux central, mais uniquement en cas d'épilepsie et ses suites. Or, du moment qu'en l'occurrence, les troubles qui ont entraîné l'invalidité sont indépendants de l'épilepsie diagnostiquée avant l'opération - en effet, il ne s'agit pas à proprement parler des suites spécifiques d'une épilepsie mais des conséquences d'un risque opératoire -, l'intimé pouvait prétendre une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle pour la partie surobligatoire. Le jugement entrepris n'est dès lors pas critiquable et le recours se révèle ainsi mal fondé.