Citation: 2P.312/2005 27.03.2006 E. 2

La recourante se plaint de la violation de l'interdiction de l'arbitraire, en particulier dans l'appréciation des preuves, l'établissement des faits et la motivation de l'arrêt attaqué. 2.1 Une décision est arbitraire, ce que prohibe l'art. 9 Cst., lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas que les motifs de l'arrêt attaqué soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son résultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorité intimée paraît concevable, voire préférable (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et la jurisprudence citée). La nouvelle Constitution n'a pas amené de changements à cet égard (cf. art. 8 et 9 Cst.; ATF 126 I 168 consid. 3a p. 170). Lorsque la partie recourante - comme c'est le cas en l'espèce - s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). 2.2 Quant à la constatation des faits, la recourante se plaint d'abord de la fausse désignation de l'intimée. Il est vrai que la raison sociale "Hotela Finance SA" n'existe pas en Suisse. Seule l'association "Caisse d'allocations familiales de la Société suisse des hôteliers" selon l'art. 1 de ses statuts du 25 novembre 1970, non inscrite au registre du commerce, existe au regard du droit suisse. La recourante - qui n'en tire d'ailleurs aucune conséquence précise - ne s'y est jamais trompée, puisque son associé indéfiniment responsable a participé aux négociations qui ont conduit la Fédération suisse des agences de voyages à adhérer à la Caisse de compensation AVS HOTELA, ce qui lui ouvrait les portes de la Caisse d'allocations familiales de la Société suisse des hôteliers. La personne de l'intimée n'étant pas incertaine, il n'y a pas lieu d'examiner plus longuement ce grief, qui doit être écarté. La recourante se plaint ensuite d'une description inexacte des pourparlers qui se sont tenus au moment de l'entrée de la Fédération suisse des agences de voyages dans la Caisse de compensation AVS HOTELA et dont elle déduit des promesses qui fonderaient sa bonne foi. Elle se plaint aussi du résumé des montants réclamés par l'intimée, une erreur de plume ayant interverti les cotisations dues pour 2002 et celles réellement en cause pour l'an 2000. Elle dénonce enfin un résumé erroné de la position de son associé-gérant au sein des diverses associations en cause. S'il est vrai que la relation des faits que critique la recourante contient des erreurs ou des imprécisions, les faits en cause n'étaient pas eux-même pertinents (cf. consid. 4 ci-dessous), ce qui conduit au rejet du grief d'appréciation et de constatation arbitraire des faits sur ces points. 2.3 S'agissant de la créance de cotisations de l'année 1997 - prescrite de l'avis même de l'intimée qui y a renoncé dans la procédure devant le Tribunal cantonal -, on doit reconnaître, avec la recourante, que le Tribunal cantonal, en rejetant purement et simplement le recours, n'en a pas tenu compte dans le dispositif de son arrêt du 22 septembre 2005. Il a toutefois clairement pris acte de l'abandon par l'intimée de ses conclusions portant sur les cotisations 1997, de sorte que le rejet du recours ne concernait plus qu'une créance de 88'047 fr. 45, ce qui n'a pas échappé non plus à l'intimée (cf. réponse de l'intimée au Tribunal fédéral du 7 décembre 2005, p. 4). Dans ces conditions, l'admission pure et simple du recours qui ne prêtait à aucune confusion sur ce point n'avait rien d'arbitraire. Mal fondé, ce grief doit aussi être rejeté.