Citation: 1C_439/2008 06.11.2008 E. 4

Le recourant s'oppose en vain à l'annulation de la naturalisation facilitée. Alors qu'il était sous le coup d'une décision de refus d'asile et de renvoi de Suisse exécutoire, il a épousé une femme de vingt-huit ans son aînée, divorcée et mère d'un enfant, situation inhabituelle dans le milieu socioculturel dont il est issu (cf. arrêt 5A.15/2004 du 23 juillet 2004 consid. 3.1). Une fois obtenue l'autorisation de séjour liée à son statut d'époux d'une ressortissante suisse, il a formé une demande de naturalisation facilitée le 19 juillet 1999. Les époux ont signé la déclaration relative à la stabilité de leur mariage le 13 juin 2001 et le recourant s'est vu octroyer la naturalisation facilitée le 21 août 2001. Deux mois à peine après avoir obtenu la nationalité suisse, il a quitté le domicile conjugal pour s'établir en Suisse romande et y prendre un emploi. Ces éléments et leur enchaînement chronologique particulièrement rapide pouvaient amener l'Office fédéral des migrations, puis le Tribunal administratif fédéral à présumer que l'intéressé visait avant tout à obtenir une autorisation de séjour en Suisse et, ultérieurement, la naturalisation facilitée. L'épouse du recourant a certes affirmé avoir fait un mariage d'amour et qu'elle envisageait de bonne foi la poursuite de la vie conjugale lorsqu'elle a signé la déclaration de vie commune. Elle a toutefois ajouté que la situation avait soudainement changé après l'obtention par son mari de la nationalité helvétique et qu'il était parti du jour au lendemain en lui déclarant qu'il entendait dorénavant mener une nouvelle vie. Ces explications viennent corroborer la présomption fondée sur le bref laps de temps écoulé entre la décision d'octroi de la naturalisation facilitée et la constitution d'un domicile séparé par le recourant que celui-ci n'envisageait déjà plus une vie future partagée lors de la signature de la déclaration de vie commune et que celle-ci ne reflète pas la vérité. A.________ explique certes avoir été contraint de quitter le domicile conjugal pour des raisons professionnelles et pensait que son épouse le suivrait. Ces explications sont toutefois contredites par B.________ et ne sont guère convaincantes. En effet, il n'est pas anodin que le recourant ait pris un emploi à Rolle, où réside une partie de sa parenté, dès l'obtention de la nationalité, alors que jusque-là, il avait toujours travaillé à proximité du domicile conjugal. Il ne démontre pas avoir vainement recherché un emploi équivalent dans la région de Kloten de manière à permettre de maintenir le lien conjugal. La constitution par le recourant d'un domicile séparé ne repose donc pas sur des circonstances extraordinaires indépendantes de la volonté du couple qui permettraient exceptionnellement d'admettre l'existence d'une communauté conjugale encore intacte au sens de la jurisprudence (cf. ATF 121 II 49 consid. 2b p. 51). Cela étant, l'Office fédéral des migrations, puis le Tribunal administratif fédéral pouvaient considérer sans abuser de leur pouvoir d'appréciation que la volonté du recourant de maintenir une relation stable n'existait plus lors de la déclaration de vie commune et que celle-ci avait été signée sur la base de déclarations mensongères voire de faits dissimulés.