Citation: 1C_182/2007 28.11.2007 E. 9

Il ressort du dossier les éléments suivants. Selon le rapport du médecin des HUG, le recourant a été hospitalisé une dizaine de jours. Il a subi une intervention chirurgicale pour révision d'une plaie pénétrante du cou ayant sectionné son nerf facial gauche (suture) et lésé son nerf vague gauche. Le médecin a indiqué que le recourant présentait une parésie faciale gauche résiduelle (diminution de mobilité de la commissure labiale, de la paupière et du front à gauche); des cicatrices cervicales et rétro-auriculaires gauches (calmes, fines); une discrète parésie du voile du palais gauche; et enfin une discrète parésie pharyngée et hémilaryngée gauche altérant encore légèrement la déglutition. Les séquelles risquaient d'être permanentes. Seule la paralysie faciale représentait toutefois une atteinte à l'intégrité, évaluée à 20 %. L'expert psychiatre a quant à lui posé le diagnostic d'un état de stress post-traumatique. Il a relevé que le recourant avait vécu un événement stressant (agression au couteau) et que l'on assistait à l'apparition de symptômes qui rappelaient le traumatisme dans les souvenirs, dans les cauchemars, accompagnés d'un détachement par rapport aux autres, avec émoussement affectif, trouble de l'humeur et anxiété. Il a cependant conclu que l'on pouvait s'attendre à une amélioration notable de son état de santé. Une capacité de travail de 50 % pouvait être assez rapidement recouvrée, et si l'évolution était bonne, on pouvait espérer une capacité à 100 %. Le psychiatre a précisé que la guérison du recourant était influencée à plus de 40 % par des facteurs étrangers.