Citation: 4A_653/2016 E. 5.2.2

5.2.2. Le contrat en jeu est une vente par livraisons successives. Les vendeurs se sont obligés à livrer chaque année la totalité des vendanges provenant des parcelles énumérées dans l'annexe au contrat. L'intérêt de l'acheteuse à cette livraison annuelle est protégé par la peine conventionnelle correspondant à une indemnité de récolte annuelle, soit 100'814 fr.50. En 2009 et 2010, les vendeurs n'ont pas été en mesure de livrer le raisin provenant d'environ 25% des vignes concernées. Ces deux années-là, les vendeurs n'ont donc exécuté que partiellement leur obligation de livraison (inexécution partielle; cf. LUC THÉVENOZ, in Commentaire romand, 2 e éd. 2012, n° 22 ad art. 97 CO). Dans le système de la peine alternative (art. 160 al. 1 CO), celle-ci doit alors être réduite proportionnellement, indépendamment de l'application de l'art. 163 al. 3 CO (COUCHEPIN, op. cit., n° 622 p. 128; MEHMET ERDEM, La clause pénale, 2006, p. 119; PIERRE ENGEL, Traité des obligations en droit suisse, 2 e éd. 1997, p. 864). Dans le cas particulier, une réduction de 25% de l'indemnité de récolte annuelle (100'814 fr.50) aboutit, pour les deux années en cause, à une peine de 50'407 fr.20 (2 x 25'203 fr.60), soit le montant obtenu par la cour cantonale après réduction de la peine qu'elle tenait pour excessive. Il reste à examiner si, dans les circonstances de l'espèce, ce montant est compatible avec le droit et l'équité ou s'il dépasse toute mesure raisonnable.