Citation: 5A_121/2019 E. 6.1

6.1. L'art. 528 al. 1 CC dispose que le bénéficiaire de bonne foi n'est tenu de restituer que la valeur de son enrichissement au jour de l'ouverture de la succession. Cette norme privilégie ainsi le débiteur de bonne foi tenu à restitution après réduction en limitant son dû à la valeur de son enrichissement au jour de l'ouverture de la succession, alors que le débiteur de mauvaise foi est tenu de restituer l'entier de la valeur de la libéralité entre vifs réduite au jour de l'ouverture de la succession (DENIS PIOTET, Commentaire romand, CC II, 2016, n° 6 ad art. 528 CC). Est de mauvaise foi le bénéficiaire qui sait ou doit savoir (PIOTET, op. cit., n° 7 ad art. 528 CC) que lors de l'ouverture de la succession, la réserve d'un héritier sera lésée (ATF 115 II 211 consid. 4), partant que son attribution pourra faire l'objet d'une réduction; la mauvaise foi du débiteur ne saurait être présumée et la simple possibilité théorique ou abstraite que le débiteur ait été de mauvaise fois au jour de l'attribution n'est pas suffisante (PIOTET, op. c it., loc. cit.).