Citation: 1B_334/2009 16.02.2010 E. 3

La recourante reproche enfin au Tribunal d'accusation d'avoir violé le principe de la présomption d'innocence, en considérant comme vraisemblable que les fonds déposés sur ses comptes bancaires constituent le produit d'une infraction pénale. 3.1 La présomption d'innocence est garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et par l'art. 32 al. 1 Cst., qui ont la même portée. Elle a pour corollaire le principe "in dubio pro reo", qui concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter à l'accusé. Comme règle de l'appréciation des preuves, ce principe, dont la violation n'est invoquée que sous cet angle par la recourante, signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). 3.2 L'arrêt attaqué se prononce sur l'existence d'indices suffisants pour justifier une mesure de séquestre pénal. Ces considérations sont pertinentes, dans la perspective de l'application de l'art. 223 CPP/VD. Elles ne violent pas le principe de la présomption d'innocence puisque le Tribunal cantonal n'a pas entendu s'exprimer de manière définitive sur la culpabilité de la recourante, mais seulement sur l'existence d'indices suffisants propres à asseoir une décision de séquestre. La simple lecture de l'arrêt attaqué le fait clairement ressortir, et rien ne permet d'y voir une déclaration prématurée de culpabilité susceptible d'influer sur le juge du fond. Le grief tombe donc à faux.