Citation: 2C_663/2009 23.02.2010 E. 4

4.1 Aux fins de déterminer si le recourant peut se prévaloir de "raisons personnelles majeures" au sens de l'art. 50 al. 1 lettre b LEtr, l'autorité précédente s'est référée à l'art. 31 al. 1 OASA, ainsi qu'à l'art. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers (OIE; RS 142.205). Renvoyant aux art. 30 al. 1 lettre b, 50 al. 1 lettre b et 84 al. 5 LEtr, ainsi qu'à l'art. 14 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; RS 142.31), l'art. 31 OASA énumère de manière non exhaustive les critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas individuel d'une extrême gravité. Le Tribunal de céans a déjà eu l'occasion de se demander si le renvoi à l'art. 50 al. 1 lettre b LEtr est justifié, étant donné que cette disposition est la seule parmi les normes citées à conférer un droit à une autorisation de séjour. Même s'il existe des analogies, les critères permettant d'admettre l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 lettre b LEtr ne se recoupent pas nécessairement toujours avec ceux qui justifient d'autoriser un étranger à résider en Suisse même sans droit, dans des cas d'extrême gravité. La question des rapports entre les deux dispositions n'a toutefois pas été tranchée définitivement (arrêt 2C_216/2009 précité, consid. 2.2). Il peut en aller de même en l'espèce, comme aussi des relations entre l'art. 50 al. 1 lettre b LEtr et l'art. 4 OIE. 4.2 Le recourant fait valoir qu'on ne peut lui reprocher d'être à l'origine de la rupture de l'union conjugale. Il allègue que celle-ci est due, outre à l'attitude de sa belle famille, à des divergences entre les époux quant au fait d'avoir des enfants: alors que lui-même aurait éprouvé un fort désir de paternité, son épouse aurait avorté à deux reprises pendant le mariage, avant de donner naissance à un enfant conçu avec un autre homme. Le recourant fait grief à l'autorité précédente de n'avoir pas tenu compte de ces circonstances qui ressortiraient de pièces produites en procédure cantonale. Le fait que l'épouse du recourant aurait avorté par deux fois pendant qu'ils faisaient ménage commun ne ressort pas de la décision entreprise. Ces circonstances ne sont pas même alléguées dans le mémoire de recours à l'autorité précédente, du 1er décembre 2008, mais seulement dans une pièce jointe à cette écriture, à savoir la réponse du recourant du 17 septembre 2008 à la demande de divorce déposée le 8 mai 2008 par son épouse. Le Tribunal de céans étant lié par les constatations de fait de l'autorité précédente (cf. consid. 2.5), dont le recourant ne démontre pas qu'elles seraient manifestement incomplètes ou inexactes, les circonstances en question ne peuvent être prises en considération. Il ressort en revanche de la décision entreprise que l'épouse du recourant a eu un enfant avec un autre homme avec qui elle a refait sa vie. Quoi qu'il en soit, ces circonstances ne sauraient conduire à admettre l'existence de raisons personnelles majeures, au sens de l'art. 50 al. 1 lettre b LEtr, qui imposeraient d'autoriser le recourant à poursuivre son séjour en Suisse. 4.3 Le recourant conteste l'affirmation de l'autorité précédente selon laquelle ses perspectives de réintégration dans son pays d'origine paraissent bonnes. Il fait valoir qu'il n'a plus vécu au Kosovo depuis de très nombreuses années, qu'il parle une autre langue depuis plus de dix ans, qu'il n'a plus conservé aucune attache amicale, culturelle ou sociale avec cette région, que seuls "quelques membres de sa famille éloignée" y sont toujours domiciliés et que la situation administrative et économique y a changé. En parallèle, le recourant se prévaut de son intégration en Suisse, qui serait particulièrement réussie: la "quasi-totalité de sa famille proche" ainsi que tous ses amis résident dans ce pays, à Morges ou à Winterthur. Il travaille depuis plusieurs années pour le compte du même employeur, qui est très satisfait de ses services. De nombreuses personnes, amis et collègues de travail, ont spontanément signé une pétition de soutien tendant à ce qu'il puisse poursuivre son séjour en Suisse. S'il ne parle pas parfaitement le français, il s'exprime couramment en allemand, langue qui est celle de son employeur et de ses collègues de travail. En outre, il n'a jamais attiré défavorablement l'attention des autorités par son comportement. Comme indiqué plus haut (consid. 3), la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour le recourant de vivre en Suisse ou dans son pays d'origine, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans ce dernier, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises. Or, à cet égard, le recourant ne prétend pas que sa réintégration s'avérerait particulièrement difficile en tant qu'homme séparé ou divorcé. Par ailleurs, l'autorité précédente a constaté, d'une manière qui lie le Tribunal de céans, que la plupart des membres de la famille du recourant (ses parents, une soeur et un frère) vivent dans son pays d'origine. Si l'on ajoute à cela que le recourant ne séjourne en Suisse que depuis 2004, on ne saurait dire que sa réintégration au Kosovo paraisse gravement compromise. Par ailleurs, l'intégration professionnelle du recourant ne signifie pas encore qu'il ait établi avec la Suisse des liens si étroits qu'ils fassent obstacle à son retour dans son pays d'origine. Dans ces conditions, l'autorité précédente a considéré à bon droit que le recourant ne peut se prévaloir de raisons personnelles majeures, au sens de l'art. 50 al. 1 lettre b LEtr, aux fins d'en déduire un droit à une autorisation de séjour.