Citation: 4A_688/2012 E. B

Le 23 décembre 2008, V.________ et l'entreprise de construction éponyme - W.________ Company - qu'il détient (ci-après: les demandeurs), se fondant sur les conventions d'arbitrage insérées dans le contrat du 28 octobre 2005 et dans l'addendum du 13 septembre 2006, ont déposé une requête d'arbitrage dirigée contre A.K.________ et B.K.________ SA, une société de droit suisse contrôlée par X.________ (ci-après: les défenderesses). Un Tribunal arbitral de trois membres a été constitué et son siège fixé à Lausanne, conformément aux deux clauses compromissoires. Par sentence finale rendue le 17 décembre 2010 à l'unanimité de ses membres, le Tribunal arbitral, après avoir écarté l'exception d'incompétence soulevée par B.K.________ SA, a condamné solidairement les deux défenderesses à verser aux demandeurs un total de 3'997'789,49 USD, intérêts en sus, et à retirer, à leurs frais, du site des demandeurs, la ligne de fabrication que ceux-ci n'avaient pas acceptée. Il a encore réglé le sort des frais de la procédure arbitrale et rejeté toutes les autres conclusions principales et reconventionnelles des parties. En substance et sur le fond, les arbitres ont jugé que l'accord initial - une combinaison d'un contrat de licence et d'un contrat de vente -et son addendum constituaient un tout, à traiter comme tel. Excluant, faute de preuve, l'hypothèse selon laquelle X.________ aurait signé l'avenant de 2006 sous la menace ou la contrainte, ils ont admis que les demandeurs, qui avaient reçu un aliud, s'étaient valablement départis du contrat tel que modifié par l'addendum, conformément à l'art. 107 al. 2, 3ème hypothèse, CO. Aussi, de l'avis du Tribunal arbitral, les demandeurs, forts de l'art. 109 CO, pouvaient-ils répéter ce qu'ils avaient déjà payé, soit le prix d'achat de la ligne de fabrication (3'000'000 USD) ainsi que les 500'000 USD d'acompte versés pour l'octroi de la licence afférente au système K.________, et obtenir réparation du dommage résultant de la caducité du contrat, à savoir une partie de l'argent qu'ils avaient dépensé pour construire de toutes pièces l'usine destinée à abriter la ligne de fabrication achetée par eux (457'789,49 USD) de même que les frais d'amortissement ratione temporis de la somme investie pour la construction, à Bassorah, d'une maison pilote visant à promouvoir le système K.________ en Irak (40'000 USD). S'agissant de la ligne de fabrication défectueuse livrée au début septembre 2006, le Tribunal arbitral a estimé qu'elle appartenait toujours aux défenderesses puisque les demandeurs l'avaient refusée. Il a, en outre, mis en évidence le contenu d'un courrier électronique du 11 octobre 2006 dans lequel X.________ indiquait que des mesures allaient être prises pour retirer dès que possible les machines des locaux des demandeurs à Amman. A la lumière de ces circonstances et en se basant sur le principe de la confiance, les arbitres, tout en concédant que la question n'avait pas été expressément réglée dans l'addendum, ont abouti à la conclusion que la ligne de fabrication défectueuse devait être retirée des locaux des demandeurs, par les défenderesses et aux frais de ces dernières, dans un délai de 90 jours. Ladite sentence n'a pas été attaquée par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, au sens de l'art. 77 al. 1 let. a LTF (RS 173.110).