Citation: 6B_1167/2021 E. 4.4

4.4. A titre liminaire, il convient de rappeler, comme déjà indiqué (cf. supra consid. 3.1.2), que le recourant est actuellement détenu en exécution de sa peine privative de liberté à vie. Dans ces conditions, la détention du recourant repose bien sur une condamnation prononcée par un tribunal, qui est en lien de causalité avec sa détention, et s'avère conforme à l'art. 5 par. 1 let. a CEDH. Par ailleurs, elle repose sur une base légale suffisante, l'art. 76 CP prévoyant que les peines privatives de liberté sont exécutées dans un établissement fermé ou ouvert (al. 1) et que le détenu est placé dans un établissement fermé ou dans la section fermée d'un établissement ouvert s'il y a lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions (al. 2). S'agissant plus particulièrement de la détention du recourant au sein de la section de sécurité renforcée, il faut relever que le recourant n'est pas placé à l'isolement cellulaire tel que prévu par l'art. 78 let. b CP. En effet, le secteur " Sicherheitsabteilung II " est une section au sein de laquelle 13 détenus sont placés. Les détenus, encadrés exclusivement par du personnel pénitentiaire masculin, ont l'occasion d'exercer une activité, d'effectuer des promenades ou des activités sportives en groupe, notamment du football à raison de deux fois par semaine (cf. art. 105 al. 2 LTF; cf. déterminations de l'OEP du 23 juillet 2021, dossier cantonal, pièce 10). Si la jurisprudence a reconnu que l'isolement cellulaire constitue une atteinte à la liberté personnelle (ATF 134 I 221 consid. 3.3 p. 227), de sorte qu'il doit reposer sur une base légale, être ordonné dans l'intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 36 Cst.), elle n'a pas eu à trancher le point de savoir si la détention en section de sécurité renforcée constituait également une telle atteinte. Ce point peut souffrir de demeurer indécis en l'espèce. En effet, la détention au sein du secteur de sécurité renforcée repose, quoi qu'il en soit, sur une base légale suffisante. Ainsi, l'art. 78 let. b CP dispose que la détention cellulaire sous la forme de l'isolement ininterrompu d'avec les autres détenus peut être ordonnée pour protéger le détenu ou des tiers. Cette disposition constitue une base légale suffisante pour prononcer l'isolement d'une personne dangereuse exécutant une peine (cf. ATF 134 I 221 consid. 3.1 et 3.3 rendu s'agissant de l'art. 90 al. 1 let. b CP qui est le pendant de l'art. 78 let. b CP en matière d'exécution de mesure). Par ailleurs, l'art. 78 let. b CP ne prévoit pas de limitation temporelle pour l'isolement dicté par la protection des personnes. Dans la mesure où l'art. 78 let. b CP autorise le prononcé d'un isolement cellulaire ininterrompu, il apparaît possible que l'autorité puisse ordonner, en application du principe a maiore minus, un isolement social relatif (cf. ATF 134 I 221 dans lequel le Tribunal fédéral a estimé que l'art. 90 al. 1 let. b CP constituait une base légale suffisante pour ordonner un isolement social relatif, c'est-à-dire une absence de contacts avec les autres détenus), celui-ci pouvant être envisagé sous la forme d'une détention dans un quartier cellulaire où le nombre de détenus est limité. Au vu de l'ensemble de ce qui précède, l'art. 78 let. b CP constitue une base légale suffisante pour ordonner la prolongation de la détention du recourant en section de sécurité renforcée. Son grief doit donc être rejeté.