Citation: 1C_322/2016 E. 4.1

4.1. Selon la jurisprudence, lorsqu'aucun recours (ayant abouti à une décision susceptible de révision) n'a été exercé lors de la votation, mais que des faits et preuves importants apparus plus tard sont propres à mettre la votation en doute en raison d'irrégularités graves, il se justifie d'appliquer par analogie la législation sur les droits politiques pour déterminer l'autorité compétente et la procédure à suivre pour assurer le contrôle de la régularité. Il en résulte en droit fédéral que l'art. 77 al. 2 de la loi fédérale sur les droits politiques du 17 décembre 1976 (LDP; RS 161.1) - qui prévoit un délai de recours de trois jours à compter de la découverte du motif - est applicable par analogie et que les faits et moyens de preuve nouveaux doivent être invoqués immédiatement, cette exigence de célérité étant conforme à la jurisprudence relative à l'identification et à la démonstration d'une irrégularité (ATF 138 I 61 consid. 4.6 p. 77).