Citation: 4A_461/2018 E. 6.3

6.3. Il est constant que l'épouse crédirentière a touché la somme nécessaire à couvrir l'écolage de l'année 2011/2012, soit 33'150 fr. Elle n'a versé que 11'254 fr. à l'école, détournant ainsi 21'896 fr. de leur destination légitime. Le recourant a informé l'école du fait que son épouse touchait les fonds nécessaires pour payer l'écolage et devait effectuer les versements nécessaires sans qu'il puisse influer sur l'acheminement des fonds. L'école a néanmoins concédé un arrangement en acceptant des mensualités réduites à 1'000 fr. et n'en a pas informé le recourant. Force est toutefois d'admettre que les circonstances retenues dans l'arrêt attaqué ne sont pas suffisamment caractérisées pour retenir un abus de droit manifeste à se prévaloir des règles de la solidarité. Le recourant avait connaissance de l'important arriéré relatif aux frais d'écolage, soit quelque 47'000 fr. (let. A.g supra). Il a fait savoir qu'il n'avait plus les moyens de payer quoi que ce soit en l'état et a invité l'école à se tourner vers son épouse pour trouver un accord (agreement), en exprimant le souhait que leur fils continue sa scolarité dans l'établissement. Il n'a pas demandé à être prévenu en cas de non-versement de l'écolage et ne s'est pas renseigné spontanément, alors que son courrier montre qu'il était conscient de la possibilité que son épouse ne verse pas le montant de l'écolage. Le recourant a obtenu un prêt de la Confédération et a fait procéder à un versement en mai 2012 sans requérir des renseignements à ce moment. De son côté, l'école n'a pas réagi formellement au courrier du 4 octobre 2011 et n'a pas montré de signe qu'elle renoncerait définitivement à se retourner contre le recourant en cas d'arriérés. Dans ce contexte, l'art. 2 al. 2 CC ne saurait trouver application. On ne peut nier la sévérité de la situation pour le débirentier, qui doit s'assurer que son créancier touche bel et bien l'argent que le crédirentier est censé lui verser et doit saisir le juge en cas de détournement. Il faut toutefois garder à l'esprit que la mesure incisive de l'art. 177 CC est due à des manquements du débirentier lui-même et qu'il dispose d'une créance en remboursement à l'encontre de son conjoint qui n'a pas affecté les fonds à leur destination légitime.