Citation: I 1/04 17.02.2005 E. 4

4.1 Au regard de l'évaluation du taux d'invalidité, la recourante reproche à la juridiction cantonale d'avoir appliqué la méthode générale de la comparaison des revenus, ce qui conduit au résultat choquant d'admettre un salaire d'invalide plus élevé que le salaire réalisé dans son ancienne activité. 4.2 Ainsi que l'ont rappelé les premiers juges au considérant 3c de leur jugement auquel il convient de renvoyer, le choix de l'une des trois méthodes d'évaluation de l'invalidité (méthode générale de la comparaison des revenus, méthode mixte, méthode spécifique) s'effectue en fonction de ce que l'assurée aurait fait - les circonstances étant par ailleurs restées les mêmes - si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 125 V 150 consid. 2c; 117 V 194 consid. 3b et les références). En l'espèce, il ressort des déclarations de l'assurée qu'elle a travaillé plusieurs années comme ouvrière d'horlogerie avant de s'engager comme femme de ménage à X.________, où elle a exercé une activité à plein temps (42 heures par semaine) depuis le mois de juillet 1997 jusqu'à la survenance de ses problèmes de santé (cf. rapport d'enquête économique du 10 février 2003). Lors de son entretien avec un représentant de l'intimée, le 11 juin 2002, elle a indiqué qu'elle ne pensait pas être capable de retravailler à moins que son état de santé s'améliorât; elle n'a donc mentionné aucune raison indépendante de son atteinte à la santé qui l'aurait conduite à ne pas reprendre une activité dans la même mesure qu'auparavant. Dans ces circonstances, les premiers juges ont à juste titre considéré que la recourante aurait vraisemblablement continué à exercer à plein temps son activité de femme de chambre et appliqué, en conséquence, la méthode générale de la comparaison des revenus pour évaluer le degré d'invalidité. C'est en vain que la recourante invoque avoir travaillé à temps partiel de 1990 à 1997 (en qualité de femme de chambre pour l'entreprise Y.________). Cette période n'est en effet pas déterminante, puisqu'elle a repris une activité à plein temps dès le mois de juillet 1997 jusqu'en automne 2000, au moment de l'apparition de ses problèmes de santé. Par ailleurs, on ne voit pas en quoi, comme elle le prétend, le fait de travailler 210 heures par année dans les vignes familiales - soit en moyenne quatre heures par semaine - serait totalement incompatible avec un travail à plein temps et l'entretien d'un ménage de quatre personnes. L'exercice de cette activité accessoire ne l'a au demeurant pas empêchée d'occuper un poste à plein temps pendant plus de trois ans, avant de réduire son horaire en raison de ses problèmes de santé. 4.3 Il reste à déterminer le taux d'invalidité de la recourante en comparant les revenus sans et avec invalidité. 4.3.1 Le revenu sans invalidité doit en principe être déterminé en fonction du gain que l'assuré réaliserait effectivement s'il était en bonne santé, soit généralement du dernier salaire réalisé par l'assuré avant la survenance de son invalidité (RAMA 1993 n° U 168 p. 101, consid. 3b et les références). Sur la base des renseignements fournis par l'ancien employeur et l'assurée, les premiers juges ont fixé le salaire annuel à 35'360 fr., en 2001 (cf. art. 29 al. 1 let. b LAI; ATF 129 V 222), à savoir 32'630 fr. pour l'activité de femme de chambre et 2730 fr. de revenus accessoires tirés des vignes. 4.3.2 Le salaire de l'activité principale est très nettement inférieur à celui, pour la même année, que réalisait une femme non qualifiée travaillant dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. En effet, selon les données statistiques publiées par l'Office fédéral des statistiques, le salaire d'une telle employée était, en 2000, de 3111 fr. pour 40 heures de travail hebdomadaires (Enquête sur la structure des salaires [ESS] 2000, TA1, p. 31, ch. 55, niveau de qualification 4). Converti en horaire de 42,2 heures (La Vie économique 12/2004, p. 94, tableau B.9.2, let. H [hôtellerie et restauration]), cela donne un montant de 3282 fr. par mois ou 39'384 fr. par an, soit 40'329 fr. après adaptation en fonction de l'évolution des salaires de 2000 à 2001 (2,4 %; La Vie économique 12/2004, p. 95, tableau B. 10.2, let. H [hôtellerie et restauration]). La différence par rapport au salaire de 32'630 fr. est de 20 % environ. Or, lorsque, comme en l'espèce, un assuré touchait un salaire nettement inférieur aux salaires habituels de la branche pour des raisons étrangères à l'invalidité (p. ex. formation professionnelle insuffisante), il y a lieu d'en tenir compte lors de l'évaluation de l'invalidité, en prenant en considération ce facteur pour déterminer également le revenu d'invalide. C'est une manière de sauvegarder le principe selon lequel l'assurance-invalidité n'a pas à compenser les pertes de salaire résultant de facteurs étrangers à l'invalidité (ATF 129 V 225 consid. 4.4 avec renvoi aux RAMA 1993 n° 168 p. 104, consid. 5b et RCC 1989 p. 485 consid. 3b). 4.3.3 En ce qui concerne le revenu d'invalide, il peut être évalué sur la base de statistiques sur les salaires moyens, étant donné que la recourante n'a pas repris d'activité lucrative après la survenance de l'atteinte à la santé (ATF 126 V 76 consid. 5b/aa et bb). Le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (valeur centrale), dans les secteurs de la production et des services, soit 3658 fr. par mois (ESS 2000, TA1, p. 31, niveau de qualification 4). Compte tenu de la conversion en un horaire de 41,7 heures hebdomadaires (en 2001; La Vie économique 12/2004, p. 94, tableau B.9.2 [total]), il en résulte un salaire de 3813 fr. par mois ou 45'756 fr. par an, soit 46'895 fr. après adaptation à l'évolution des salaires de 2000 à 2001 de 2,5 % (valeur totale; La Vie économique 12/2004, p. 95, tableau B 10.2). 4.3.4 Ce salaire statistique est plus élevé que celui qu'obtiendrait la recourante sans atteinte à la santé. Lorsque, comme en l'espèce, il n'y a pas de circonstances permettant de supposer que l'assurée se serait contentée d'un salaire plus modeste que celui qu'elle aurait pu obtenir (cf. RCC 1992 p. 96 consid. 4a), et que l'on peut admettre qu'elle ne pourrait pas réaliser, en raison de qualifications insuffisantes, un salaire aussi élevé que le revenu moyen déterminé, celui-ci doit - en présence d'un écart important - être réduit du pourcentage résultant de la différence entre le revenu obtenu avant la survenance de l'invalidité et le salaire moyen de l'époque dans la branche considérée (RCC 1989 p. 485 consid. 3b; RAMA 1993 n° 168 p. 103 consid. 5b; arrêt A. du 18 novembre 2003, I 64/03). Le revenu d'invalide doit donc être réduit de 20 % (cf. supra 4.3.2), ce qui revient à un montant de 37'516 fr. En procédant à un abattement de 10 % vu les difficultés liées au handicap de l'assurée (cf. ATF 126 V 78 consid. 5), le revenu d'invalide peut être fixé à 33'764 fr. 4.3.5 La comparaison avec un revenu réalisable sans invalidité de 35'360 fr. (supra 4.3.1) conduit à un degré d'invalidité arrondi au pour cent supérieur de 5 % (cf. ATF 130 V 122).