Citation: 6S.397/2006 02.11.2006 E. 5

Le recourant se plaint enfin d'une violation de l'art. 58 al. 1 CP. Il estime la confiscation de la partie souterraine de la mine, bien-fonds no 838 du cadastre de N.________, disproportionnée (arrêt cantonal, consid. 12, p. 23 ss). Le Tribunal correctionnel avait confisqué le bien-fonds dans son entier, qui comprend une surface de 30'000 m2, une forêt, deux hangars et une mine souterraine. La Cour de cassation cantonale a annulé ce point du jugement et renvoyé la cause au Tribunal correctionnel pour nouveau jugement au sens des considérants. Elle relève que le jugement de première instance "doit en tous les cas être cassé dans la mesure où il ordonne la confiscation de l'entier du bien-fonds" (arrêt cantonal consid. 12b i.f., p. 24), que la question de la confiscation est "plus délicate s'agissant de la mine elle-même" (arrêt cantonal, consid. 12c i.i., p. 24) et que ce point doit être renvoyé au juge du fait, la Cour de cassation cantonale "n'étant pas en état de statuer elle-même sur la base du dossier" (arrêt cantonal, consid. 12d, p. 25). Elle ajoute qu'il appartiendra à l'autorité de renvoi de déterminer le meilleur moyen de procéder concrètement à la confiscation de la mine, éventuellement dans le sens proposé par le recourant (arrêt cantonal, consid. 12d i.f., p. 25). La portée du renvoi n'est pas très claire. On ne sait s'il signifie que le Tribunal correctionnel doit impérativement procéder à la confiscation de la mine en vertu de l'art. 58 CP, à charge pour lui d'en fixer les modalités, ou s'il peut le cas échéant y renoncer. Quoi qu'il en soit, la Cour de cassation n'a pas définitivement statué sur la confiscation et sur l'application de l'art. 58 CP dans le cas d'espèce. Il s'ensuit l'irrecevabilité du grief qui est prématuré.