Citation: 4C.252/2003 23.12.2003 E. 4

En résumé, le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera réformé en ce sens que la recourante sera condamnée à verser à l'intimé uniquement l'indemnité satisfactoire de 45'700 fr. avec intérêts à 5% dès le 9 mai 1991. Elle sera en revanche libérée de toute condamnation en relation avec les deux postes de dommage dont il a été question au considérant 2 ci-dessus. Le jugement querellé sera pour le surplus confirmé. Le chiffre 3 du dispositif - relatif à l'imputation des sommes déjà versées par la recourante - ne mérite en particulier pas de précisions: soit l'assurance débitrice, ou à défaut du choix de celle-ci, les demandeurs, créanciers, décideront de l'ordre des imputations (art. 86 CO), soit l'imputation se fera proportionnellement au montant des dettes (art. 87 al. 2 CO).