Citation: 1P.500/2002 09.01.2003 E. B

Le 1er décembre 2000, W.________ a loué à la société C.________ l'arcade du bâtiment, sis au rez-de-chaussée du n° 28 de l'avenue Henri-Dunant, précédemment occupée par une banque. Aux termes du contrat de bail, le locataire se chargeait d'effectuer les transformations nécessaires des locaux, ainsi que leur réaménagement; il lui incombait de requérir les "autorisations officielles de démolition". C.________, déjà locataire de locaux situés dans les étages supérieurs du bâtiment, souhaitait utiliser l'arcade en question pour la formation de son personnel appelé à changer de système informatique. Le 14 décembre 2000, R.________, architecte agissant au nom de C.________, a déposé une demande d'autorisation de construire par la voie de la procédure accélérée auprès du Département cantonal de l'aménagement, de l'équipement et du logement (ci-après: le Département cantonal). Cette demande portait sur le réaménagement intérieur de l'arcade, par la création d'une salle de conférence, d'une salle de cours et d'une salle de réunion et de repas, ainsi que d'un bar à café, de toilettes et de douches. Le 23 janvier 2001, le Département de l'aménagement, des constructions et de la voirie de la Ville de Genève (ci-après: le Département municipal) a émis un préavis défavorable au projet, car celui-ci ne répondait pas à l'art. 8 al. 1 du Règlement, aux termes duquel, dans les secteurs 1 à 5 du plan, en cas de changement d'affectation des locaux, les surfaces au rez-de-chaussée donnant sur des lieux de passage ne peuvent être affectés à des bureaux fermés au public . A raison de ce préavis défavorable, C.________ a, le 23 février 2001, modifié sa requête, portant désormais sur la création de trois salons privés, d'un bar à café, de toilettes et de douches. Les locaux seraient accessibles depuis l'avenue Henri-Dunant, une "zone d'accueil" étant créée dans le hall. Le 20 mars 2001, le Département municipal a persisté dans son préavis. Le 6 avril 2001, un inspecteur du Département cantonal a constaté que les travaux avaient été achevés. Le 2 mai 2001, le Département cantonal a rejeté la demande d'autorisation, au motif que les travaux en question allaient à l'encontre de l'art. 8 al. 1 du Règlement et constituaient une simple extension des bureaux aménagés dans les étages supérieurs du bâtiment. Contre cette décision, C.________ a, le 5 juin 2001, recouru auprès de la Commission cantonale de recours en matière de constructions du canton de Genève (ci-après: la Commission cantonale). Le 8 juin 2001, le Département cantonal, se fondant sur les art. 129 ss de la loi genevoise sur les installations et les constructions diverses, du 14 avril 1988 (LCI), a interdit à C.________ d'utiliser les locaux aménagés sans autorisation. Il lui a en outre infligé, en application de l'art. 137 al. 1 et 3 LCI, une amende de 2'000 fr. Contre cette décision, C.________ a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Genève (cause A/711/2001). Le 29 juin 2002, la Commission cantonale a rejeté le recours du 5 juin 2001. C.________ a entrepris cette décision devant le Tribunal administratif (cause A/250/2002). Par arrêt du 17 septembre 2002, le Tribunal administratif, après avoir joint les causes A/711/2001 et A/250/2002, a rejeté les recours.