Citation: 5A_112/2022 E. 12.1

12.1. Sur ce point, la Chambre civile a retenu que l'intimée, en vertu de son mandat du 15 février 2012 comprenant la représentation du défunt envers le corps médical, a eu de nombreux contacts avec les médecins et les établissements hospitaliers et médico-sociaux ayant pris en charge l'intéressé. Elle a relevé que, si ces échanges concernaient, selon l'intimée, essentiellement des déplacements de rendez-vous, ils portaient également sur la conclusion d'un contrat de placement dans l'un des établissements médico-sociaux, ce qui impliquait des conseils juridiques en plus de la représentation du défunt. L'activité de l'intimée devait ainsi être qualifiée de typique, de sorte que les échanges avec le corps médical étaient couverts par le secret professionnel. C'était donc à juste titre que le Tribunal de première instance avait refusé de faire droit à la requête. L'autorité cantonale a encore rappelé que le défunt avait expressément exclu les appelants de toutes les questions médicales le concernant, de sorte qu'il n'était pas nécessaire d'examiner si ceux-là disposaient ou non d'un intérêt légitime à obtenir les documents requis.