Citation: 6B_185/2023 E. 3.3.4

3.3.4. Le recourant invoque le caractère disproportionné de l'interdiction litigieuse prononcée. Selon l'intéressé, la profession de médecin ne saurait s'exercer sans émettre des documents de nature médicale. Interdire au recourant d'en émettre reviendrait à l'empêcher de relayer ses observations à qui de droit, ce qui priverait le patient d'une composante de la prestation médicale à bien des égards, de sorte que sa liberté économique serait excessivement atteinte. En outre, une telle interdiction serait contraire au principe de la souveraineté des États, puisqu'elle limiterait l'activité professionnelle de l'intéressé qui pratique exclusivement à l'étranger. En l'espèce, comme l'a souligné la cour cantonale, l'interdiction prononcée se limite exclusivement aux documents médicaux ayant une portée en Suisse, de sorte que l'étendue de cette mesure est strictement limitée au territoire suisse. Outre que le recourant se limite à de simples affirmations, l'on ne discerne pas en quoi une telle mesure porterait atteinte à la souveraineté d'un État étranger. Au demeurant, l'on peut relever que si la cour cantonale avait prononcé, dans les limites de l'art. 67 CP, une interdiction pure et simple d'exercer la médecine en Suisse, une telle interdiction n'aurait pas entraîné une violation de la souveraineté d'un État étranger, alors même qu'elle aurait été plus contraignante que la mesure d'interdiction litigieuse et aurait impliqué par nature une interdiction de délivrer des documents médicaux ayant une portée en Suisse. Par ailleurs, la mesure d'interdiction prononcée par la cour cantonale n'empêche aucunement le recourant d'exercer librement sa profession de médecin en France. L'atteinte à la liberté économique de l'intéressé qu'emporte l'interdiction d'exercer une activité, laquelle, comme indiqué précédemment, est limitée au territoire suisse, apparaît dès lors proportionnée. Mal fondés, les griefs doivent être rejetés, dans la mesure où ils sont recevables.