Citation: 2A.424/2001 29.01.2002 E. 4

4.- a) Le recourant réalise au moins deux motifs d'expulsion. D'une part, il a été condamné par une autorité judiciaire pour "crime ou délit". D'autre part, il a démontré, par sa conduite, qu'il était incapable de s'adapter à l'ordre établi en Suisse. En effet, le 6 juillet 1995, il a été condamné à neuf mois d'emprisonnement (avec sursis pendant trois ans) pour infraction à la loi sur les stupéfiants; le 8 janvier 1998, il a été condamné à soixante jours d'arrêts et 500 fr. d'amende pour infractions à la loi sur les stupéfiants et à la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (ci-après: loi sur la circulation routière; RS 741. 01); le 11 juin 1998, il a été condamné à quarantecinq jours d'emprisonnement pour infraction à la loi sur les stupéfiants; le 10 décembre 1998, il a été condamné à quarante-cinq jours d'arrêts et 1'000 fr. d'amende pour infraction à la loi sur la circulation routière; le 17 juin 1999, il a été condamné à treize mois d'emprisonnement (moins cinq jours de détention préventive) pour infraction à la loi sur les stupéfiants. Il ressort en outre du dossier que, du 2 septembre 1991 au 15 février 1994, l'intéressé a été condamné à trois reprises pour violation grave de la loi sur la circulation routière et qu'il n'a pas cessé de consommer des stupéfiants depuis le 10 novembre 1990 en tout cas, soit déjà avant l'accident susmentionné (cf. lettre A), et jusqu'à son incarcération le 17 juin 1999, voire jusqu'à son placement au Foyer La Courte Echelle (ci-après: le Foyer) pour traiter sa toxicomanie; il convient de compléter l'arrêt attaqué sur ces points, dans les limites de l'art. 105 al. 2 OJ. Ainsi, le recourant n'a pratiquement pas cessé de commettre des infractions, notamment en matière de stupéfiants, depuis qu'il est revenu en Suisse en avril 1991 jusqu'à sa mise en détention en juin 1999. De plus, en dépit de son placement au Foyer, il n'était pas encore parvenu à l'abstinence en décembre 2000, selon un rapport datant du 11 décembre 2000. Le jugement précité du 17 juin 1999, qui a condamné le recourant non seulement pour consommation mais encore pour trafic de stupéfiants, a retenu en particulier que le trafic auquel l'intéressé avait pris part portait sur quelque 575 g d'héroïne d'une pureté de 30 %, soit sur environ 173 g d'héroïne pure, alors qu'on admet l'existence d'un cas grave dès qu'un trafic porte sur 12 g d'héroïne. Or, il s'agit d'un domaine où la jurisprudence se montre particulièrement rigoureuse (cf. ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). La protection de la collectivité publique face au développement du marché de la drogue constitue incontestablement un intérêt public prépondérant justifiant l'éloignement de Suisse d'un étranger qui s'est rendu coupable d'infraction grave à la loi sur les stupéfiants. Les étrangers qui sont mêlés au commerce des stupéfiants doivent donc s'attendre à faire l'objet de mesures d'éloignement (arrêt non publié du 13 juillet 2001 en la cause S. contre VD, Tribunal administratif et Service de la population [2A. 203/2001], consid. 3c). Le recourant n'a cependant pas tenu compte de l'avertissement ni de la menace d'expulsion que le Service cantonal lui a adressés le 5 décembre 1995, respectivement le 1er juillet 1998. Il a certes entrepris une cure pour soigner sa toxicomanie, mais il ne prétend pas s'être libéré de la drogue et cela ne ressort pas non plus du dossier. Par ailleurs, l'intéressé vit en Suisse de façon permanente depuis 1991, au bénéfice d'autorisations de séjour saisonnière et de courte durée, puis, en raison de son mariage, au bénéfice d'une autorisation de séjour à l'année qui a été prolongée jusqu'au 20 octobre 1998. Depuis lors, il est simplement toléré en Suisse en raison des procédures qu'il y a entamées. En fait, il n'y a séjourné régulièrement que pendant sept ans et demi environ (cf. ATF 120 Ib 360 consid. 3b p. 367). De plus, il n'a pas fait preuve d'une bonne intégration dans son pays d'accueil, dont il a toujours enfreint la législation. Depuis l'accident dont il a été victime le 19 juillet 1991 et jusqu'au moment où est intervenu l'arrêt entrepris, il n'a pas exercé d'activité professionnelle, sous réserve d'un apprentissage de mécanicien de précision qui a été pris en charge par l'assurance-invalidité et qu'il n'a pas terminé. Le recourant n'a pas fait preuve d'une intégration sociale particulière en Suisse. Au contraire, la décision du Département cantonal du 16 mars 2001 a relevé la mauvaise situation financière de l'intéressé (dettes, actes de défaut de biens), qui ne l'a pas contestée devant le Tribunal administratif. Ce dernier n'en a pas fait état dans l'arrêt attaqué, qui doit donc être complété sur ce point, dans les limites de l'art. 105 al. 2 OJ. Enfin, les seules attaches familiales que le recourant puisse invoquer sont ses deux filles, dont il vit séparé en tout cas depuis la fin du mois de mai 1999, soit à un moment où elles n'avaient même pas sept et deux ans. Ces liens ne peuvent donc pas avoir la même intensité que ceux d'un père vivant en ménage commun avec ses enfants. De plus, le recourant n'a pas été expulsé de Suisse; il s'est simplement vu refuser la prolongation de son autorisation de séjour. Un départ de l'intéressé pour son pays d'origine compliquerait certes l'exercice de son droit de visite sur ses deux filles, qui pourrait cependant s'effectuer dans le cadre de séjours touristiques. Il est vrai que la distance entre la Suisse et le Portugal ainsi que la situation financière du recourant rendraient difficiles de tels séjours. b) Tout bien pesé, l'intérêt du recourant à rester en Suisse et à maintenir les relations qu'il a entretenues jusqu'alors avec ses filles ne l'emporte pas sur l'intérêt public à l'éloigner de ce pays. En effet, l'intéressé a démontré qu'il représentait un grave danger pour l'ordre et la sécurité publics et il n'a pas fourni de garanties quant à un bon comportement à l'avenir. Dès lors, en confirmant le refus de prolonger l'autorisation de séjour du recourant, le Tribunal administratif a appliqué correctement l'art. 8 CEDH. Il n'a pas violé le droit fédéral ni commis d'excès ou d'abus du pouvoir d'appréciation. En particulier, il a respecté l'intérêt public et le principe de la proportionnalité. c) De plus, même si l'intéressé a eu un droit à une autorisation d'établissement - du fait qu'il a vécu régulièrement pendant cinq ans avec sa femme -, ce droit s'est éteint, parce qu'il y a matière à expulsion à son encontre (cf. l'art. 17 al. 2 LSEE).