Citation: 4P.82/2006 29.09.2006 E. 5

Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. confère au plaideur, parmi d'autres prétentions, le droit d'obtenir l'administration des preuves qu'il a valablement offertes, à moins que le fait concerné ne soit dépourvu de pertinence ou que la preuve apparaisse manifestement inapte à la révélation de la vérité. Le juge est autorisé à effectuer une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles et, s'il peut admettre de façon exempte d'arbitraire qu'une preuve supplémentaire offerte par une partie serait impropre à ébranler sa conviction, refuser d'administrer cette preuve (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428; 125 I 417 consid. 7b p. 430). Devant la Cour de justice, le recourant a pris des conclusions préparatoires tendant à faire ordonner à l'intimée de produire « le décompte du calcul détaillé de l'indemnité de l'art. 11.3 (indiquant le rendement du placement de substitution, y compris la marge) ». La Cour n'a pas donné suite à cette réquisition, ce que le recourant tient pour contraire à son droit d'être entendu. Or, après que les juges avaient constaté l'accord des parties sur le versement d'une indemnité fixée à 1'954'636 fr.13, les conditions dans lesquelles l'intimée avait pu replacer le capital n'avaient aucune incidence sur l'issue de la cause et d'éventuelles preuves sur ce point étaient donc inutiles. Il en résulte que le grief tiré de l'art. 29 al. 2 Cst. est lui aussi mal fondé, ce qui conduit au rejet du recours.