Citation: 5A_405/2007 06.12.2007 E. 1

2.3 Il ressort en l'espèce de l'arrêt attaqué que le juge de première instance n'a pas fondé sa décision d'attribuer l'autorité parentale au père sur des attestations médicales mais uniquement sur le rapport établi par le Service de protection des mineurs (SPMi). Les qualifications professionnelles de l'auteur de ce rapport sont inconnues. Il apparaît que celle-ci s'est entretenue avec les parents de l'enfant, l'enseignant de celui-ci, le Dr R.________ et l'assistante sociale H.________, mais pas avec l'enfant. En ce qui concerne le lieu de résidence de l'enfant, le Dr R.________, qui suit B.________ depuis ses dix-huit mois, affirme qu'il est aussi bien chez son père que chez sa mère, sans pour autant que cet avis soit motivé. De son côté, la Cour de justice a motivé sa décision de ne pas ordonner d'expertise psychiatrique portant sur la mère en expliquant qu'au vu des certificats et attestations produits par l'intéressée au sujet de son état de santé actuel, dont « certains » émanaient d'un expert auprès des tribunaux français, l'autorité était suffisamment renseignée. Pour autant, son jugement ne contient que très peu d'indications sur le contexte dans lequel ces documents ont été élaborés ou sur leur contenu. Se fondant sur les certificats médicaux des 9 septembre et 5 décembre 2006 établis par le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et expert auprès de la Cour d'appel de Lyon, la cour cantonale a retenu que l'intéressée restait fragile et que si ce médecin avait indiqué qu'elle « semblait » psychiquement apte à assumer l'autorité parentale et s'occuper de son fils, il n'était pas affirmatif. Elle en a conclu que la capacité de la mère à assurer l'éducation de l'enfant n'était pas garantie eu égard à ses problèmes de santé qui n'étaient pas totalement résolus et a attribué au père l'autorité parentale et la garde de l'enfant. 2.4 Il ressort du dossier que la recourante a produit les renseignements médicaux suivants : 2.4.1 Le Dr H.________, neuropédiatre auprès des hôpitaux universitaires de Genève a examiné B.________ à la demande du Dr R.________. Son rapport du 8 février 2005 révèle que, après les difficultés rencontrées par l'enfant dans le cadre scolaire, l'intimé a refusé la psychothérapie proposée par le Service médico-pédagogique. Ce médecin soulève la problématique du divorce conflictuel des parents et du conflit de loyauté auquel l'enfant est confronté. Il conclut en proposant une « évaluation neuropsychologique avec WISC et CPT » afin d'établir un plan thérapeutique en fonction des résultats. 2.4.2 Dans un certificat médical établi le 18 avril 2006 par le Dr R.________, spécialiste en pédiatrie, ce médecin brosse un tableau positif de la recourante en tant que mère. 2.4.3 Le rapport manuscrit du 13 juin 2006 dressé par le Dr F.________, psychiatre et psychothérapeute est très difficilement lisible; il ne contient apparemment aucun renseignement utile. 2.4.4 Le Dr N.________, spécialiste en médecine générale, a établi le 8 septembre 2006 un bref certificat médical attestant que la recourante suit un traitement anxiolytique depuis le mois de juin 2006. 2.4.5 Dans un certificat médical daté du 9 septembre 2006, le Dr B.________ fait état des quatre hospitalisations subies par la recourante entre 2004 et le mois de février 2006. Il précise que celle-ci est sous traitement et ne présente pas d'éléments psychotiques, de délires ou d'hallucinations, mais que son état reste fragile. Il recommande la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique afin d'évaluer la capacité de l'intéressée à s'occuper de son fils. 2.4.6 Ce même médecin indique, dans un certificat daté du 5 décembre 2005, que la recourante, bien qu'angoissée et montrant des réactions dépressives réactionnelles à sa situation familiale, n'a pas présenté de signes de psychose chronique, ni délire, ni symptômes dissociatifs, ni signes de la lignée maniaque ou mélancolique. Selon ce praticien, elle semble tout à fait apte psychiquement à assumer l'autorité parentale et s'occuper de son fils. 2.5 En l'espèce, les renseignements médicaux précités n'apportent qu'un éclairage très partiel sur l'état mental de la recourante, respectivement sur ses capacités à prendre soin de son fils et à l'éduquer. A cela s'ajoute que le Dr B.________, dont la Cour de justice a mis en évidence le statut d'expert auprès des tribunaux français, s'est tout d'abord exprimé en faveur de la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique, avant d'affirmer, trois mois plus tard, que la recourante avait la capacité de s'occuper de son fils. Au vu de ces éléments, on ne s'explique pas que le jugement de divorce ait été modifié dans le sens d'un transfert de l'autorité parentale à l'intimé en l'absence d'une expertise psychiatrique portant sur la mère. Ce faisant, l'autorité cantonale a arrêté l'état de fait en violation de l'art. 145 CC. Sur le vu des éléments du dossier décrits ci-dessus (cf. consid. 2.4.1-2.4.6), l'expertise apparaissait comme le seul moyen de preuve idoine permettant de se faire une représentation exacte des faits litigieux. En refusant d'administrer ce moyen de preuve qu'elle aurait dû retenir d'office, la cour cantonale a établi les faits en violation de l'art. 145 CC. Il se justifie par conséquent de renvoyer la cause à la cour cantonale afin que celle-ci ordonne la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique sur la personne de la mère.