Citation: 2A.280/2004 24.05.2004 E. 1

2.2 En l'occurrence, le Tribunal administratif a retenu en bref qu'au moment où il a obtenu l'autorisation d'établissement, le 19 juin 1997, les autorités cantonales de police des étrangers ignoraient que le recourant avait trois enfants nés hors mariage et qu'il entretenait une relation adultérine avec la mère de ses enfants; il ne faisait pas de doute que si le recourant n'avait pas intentionnellement dissimulé ces faits essentiels, les autorités compétentes ne lui auraient pas délivré une autorisation d'établissement. Sur la base des faits constatés dans la décision attaquée - qui lient le Tribunal fédéral dans la mesure où ils n'apparaissent pas manifestement erronés ni établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 105 al. 2 OJ) -, la juridiction cantonale pouvait admettre que les conditions de l'art. 9 al. 4 lettre a LSEE étaient réalisées. En effet, le recourant savait qu'il ne pouvait prétendre à l'octroi d'une autorisation d'établissement qu'en raison de son mariage avec une citoyenne suisse et que ce droit pouvait être compromis par l'existence d'une relation extra-conjugale parallèle et la naissance d'enfants hors mariage. Dès lors, si elles avaient appris à temps l'existence de ces faits - déterminants pour l'examen de la situation du recourant du point de vue de la police des étrangers - les autorités compétentes auraient refusé de lui octroyer une autorisation d'établissement. La révocation de cette autorisation ne viole pas le droit fédéral. Peu importe que le recourant soit resté formellement marié à une Suissesse pendant quelque neuf ans et qu'il n'ait pas divorcé peu après avoir obtenu son autorisation d'établissement. Le fait est qu'au moment où il a conclu son mariage avec une Suissesse, il entretenait déjà avec la mère de ses enfants une relation sentimentale qu'il a poursuivie jusqu'à ce jour. Cette liaison extra-conjugale doit être qualifiée de stable et durable, puisqu'il a eu quatre enfants (dont trois sont nés pendant son premier mariage) avec une femme qu'il a finalement épousée le 9 août 2001. La communauté conjugale avec son ex-épouse suisse - si tant est qu'elle ait jamais réellement existé - était donc irrémédiablement vidée de sa substance bien avant l'échéance du délai de cinq ans de l'art. 7 al. 1 LSEE, qui expirait le 19 juin 1997. D'ailleurs, le recourant ne conteste pas qu'il n'a jamais véritablement fait ménage commun avec son ex-épouse. Comme l'abus de droit existait avant l'écoulement du délai de cinq ans, c'est à juste titre que le Tribunal administratif a confirmé la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant. Point n'est donc besoin de trancher encore la question de savoir si le recourant avait ou non conclu un mariage fictif au sens de l'art. 7 al. 2 LSEE.