Citation: 1P.175/2001 14.05.2001 E. 1

Les places de parc avaient été aménagées en compensation de cette servitude. Dans un grief distinct, le recourant estime que la décision du Conseil d'Etat serait trop succincte, notamment quant aux intérêts justifiant l'aménagement critiqué. La mise à l'enquête et les deux séances d'information ne lui auraient pas permis de s'exprimer valablement. Les griefs du recourant sont exposés confusément: pour partie, ils se rapportent à la motivation de la décision du Conseil d'Etat, et ne sont donc pas dirigés contre l'arrêt attaqué; pour partie, il s'agit d'une argumentation sur le fond relative à la servitude de passage. Le recourant critique enfin la procédure ayant conduit à l'approbation des plans, sans toutefois élever de grief à l'encontre des considérations émises sur ce point par la cour cantonale. a) Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. , comprend notamment l'obligation de motiver. L'autorité doit indiquer les raisons qui ont conduit à son prononcé, et prendre position sur les arguments pertinents qui lui sont valablement soumis (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103 et les arrêts cités). b) S'agissant de la servitude de passage, la cour cantonale a retenu que le grief était soulevé sous l'angle de l'égalité de traitement, et que le recourant ne prétendait pas que d'autres propriétaires se trouvant dans une situation analogue à la sienne auraient été traités de façon différente. Elle a ensuite considéré que rien ne permettait de penser que les places de parc auraient été créées en contrepartie d'une servitude inscrite vingt ans plus tard, en 1985. La cour cantonale a aussi estimé qu'il n'existait aucun droit subjectif au maintien de ces places de parc, qui s'opposerait à la modification d'un plan approuvé en 1965. Cela répond aux arguments soulevés par le recourant et constitue une motivation suffisante. c) Le recourant semble également soutenir que la cour cantonale n'aurait pas explicité les raisons pour lesquelles elle a admis la suppression des places de parc. Ces motifs ressortent toutefois clairement de l'arrêt attaqué: la cour cantonale souligne que l'aménagement projeté répond aux objectifs du plan directeur cantonal, qui est notamment de promouvoir la coordination et la complémentarité des modes de transport, en encourageant les déplacements non motorisés par la création d'aménagements adéquats (consid. 3b et 4c). Elle relève que les intérêts économiques des commerçants ne sont pas mis en péril par la suppression des places de parc, compte tenu de la proximité du Parking du Scex, dont les tarifs sont semblables (consid. 4c). Elle estime enfin que, outre la légère diminution de la pollution de l'air et du bruit, le nouvel espace piétonnier convivial pourrait permettre aux commerces de retrouver un nouveau dynamisme (consid. 7b). Une telle motivation est, elle aussi, manifestement suffisante du point de vue formel. d) Quant à l'argumentation relative à la procédure de mise à l'enquête, il peut être renvoyé sur ce point à la motivation de l'arrêt attaqué: les dispositions sur la mise à l'enquête et la procédure d'opposition avait été respectées, et l'art. 4 LAT ne conférait pas de prérogatives supplémentaires par rapport aux art. 33 et 34 LAT. Le recourant n'indique pas quelle mesure aurait dû être ordonnée pour lui permettre de mieux faire valoir son point de vue. La procédure d'opposition, puis de recours apparaît au contraire suffisante de ce point de vue. Cette argumentation répond elle aussi aux objections du recourant et constitue par conséquent une motivation suffisante.