Citation: 9C_787/2007 02.02.2009 E. B

Y.________ et le Fonds en faveur du personnel Z.________ SA ont déféré la décision à la Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité qui n'est pas entrée en matière faute de qualité pour agir (jugement du 11 novembre 2005). Ce jugement a été annulé par le Tribunal fédéral et la cause renvoyée à la juridiction de première instance pour décision sur le fond (arrêt du Tribunal fédéral 2A.14/2006 du 4 mai 2006). Par jugement du 24 septembre 2007, le Tribunal administratif fédéral - qui a repris les compétences de la Commission fédérale de recours le 1er janvier 2007 - a admis le principe de la liquidation partielle de la fondation, au motif que le fonds de compensation technique affecté à l'amélioration des prestations de la caisse de pensions X.________ devait également bénéficier aux actuels et futurs rentiers issus de la vente de la câblerie, et a annulé la décision de l'autorité de surveillance à qui il a retourné le dossier pour élaboration d'un plan de répartition.