Citation: BGE 149 II 109 E. 12.1

L'obligation de tenir un dossier médical représente un des aspects de la protection des droits des patients au sens de l'art. 40 let. c LPMéd (arrêt 2C_95/2021 précité consid. 6.3.2). L'art. 52 al. 1 LS/GE, invoqué par le recourant, prévoit que tout professionnel de la santé pratiquant à titre dépendant ou indépendant doit tenir un dossier pour chaque patient. Le dossier comprend toutes les pièces concernant le patient, notamment l'anamnèse, le résultat de l'examen clinique et des analyses effectuées, l'évaluation de la situation du patient, les soins proposés et ceux effectivement prodigués, avec l'indication de l'auteur et de la date de chaque inscription (art. 53 LS/GE). Ainsi, l'art. 52 al. 1 LS/GE précise les obligations professionnelles de l'art. 40 let. c LPMéd, en énumérant, à l'instar d'autres cantons, ce que doit contenir un dossier médical (cf. arrêt 2C_95/2021 précité consid. 6.3; cf. AYER/RICHOZ, Revue médicale suisse, 2010, p. 1616 ss n. 260 pour les éléments minima que doivent contenir le dossier, ainsi que pour les exigences en la matière énumérées par canton; cf. aussi FELLMANN, op. cit., Arztrecht, p. 136 ss), de sorte qu'il est compatible avec le principe de la primauté du droit fédéral qu'il sert ici à interpréter. Au surplus, l'obligation de tenir un dossier figure à l'art. 12 al. 1 du code de déontologie.