Citation: 1C_546/2018 E. 4.2

4.2. Le dispositif de l'arrêt de renvoi de 2015 a la teneur suivante: "les décisions du Conseil communal de St-Barthélemy du 28 octobre 2013 et du Département de l'intérieur du 20 novembre 2013 adoptant et approuvant respectivement la modification du plan général d'affectation concernant la parcelle n° 234 sont annulées, et le dossier est retourné à l'autorité communale pour statuer à nouveau". En l'occurrence, la cour cantonale a considéré que la portée de cet arrêt de renvoi était que le conseil communal devait se trouver nanti des éléments de fait ou de droit déterminants pour rendre sa décision, ce qui impliquait notamment l'établissement et la transmission par la municipalité d'un préavis. Se référant à l'art. 58 al. 4 et 5 aLATC, les premiers juges ont constaté que ces dispositions garantissaient formellement le respect du droit d'être entendus des recourants en cas de modification du projet postérieurement à l'enquête publique. En outre, aucune modification n'avait été portée au projet en l'espèce, de sorte que la commune n'avait, à raison, pas procédé à une nouvelle enquête publique. Le dossier contenait en effet déjà les doléances des opposants, particulièrement étayées vu qu'il avait déjà fait l'objet de deux procédures judiciaires devant la CDAP. Les recourants n'expliquent pas quels arguments ils souhaitaient encore exposer qui auraient alors fait défaut dans le dossier que le conseil communal a eu en mains pour statuer. Ils se contentent d'affirmer qu'il fallait reprendre la procédure de planification dans son ensemble. Ce faisant, ils ne font qu'opposer leur propre vision des choses à la solution retenue par la cour cantonale, sans en démontrer l'arbitraire. La commune relève au demeurant de façon convainquante dans ses déterminations que le renvoi opéré par le dispositif de l'arrêt de 2015 l'invite à statuer à nouveau, ce qui laisse supposer que la procédure devait être reprise à l'étape de l'art. 58 al. 3 aLATC. A cet égard, les recourants affirment sans fondement que l'admission de leur recours en 2015 résultait de la constatation de graves vices dans la procédure de planification. On constate au contraire que, selon l'arrêt en question, le problème résultait de ce que les autorités communales "n'étaient pas en possession de tous les éléments d'appréciation nécessaires pour statuer en pleine connaissance de cause sur l'opposition des recourants dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation". La CDAP ayant apporté les compléments d'information jugés nécessaires pour statuer, on ne voit pas en quoi le procédé suivi alors par la commune - à savoir l'adoption par la municipalité d'un complément de préavis, la prise en compte des déterminations des recourants sur ce préavis, puis l'adoption du projet qui avait été mis à l'enquête publique avant le recours devant la CDAP - serait entaché d'arbitraire. Le grief est par conséquent mal fondé.