Citation: 5C.230/2003 17.02.2004 E. 9

Enfin, la défenderesse soutient que le critère, prévu à l'art. 125 al. 2 ch. 8 CC, des expectatives des époux à l'égard de la prévoyance professionnelle a été mal appliqué. Il serait en effet inéquitable de réduire sa contribution d'entretien mensuelle de 500 fr. dès le 1er janvier 2007, date à partir de laquelle elle sera à la retraite. 9.1 Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les critiques dirigées contre le jugement du Tribunal de première instance (art. 48 al. 1 OJ). Par ailleurs, il ne ressort pas de l'arrêt entrepris que ce grief aurait été soulevé devant l'autorité cantonale; la défenderesse ne le prétend du reste pas. Sous réserve des exceptions stricto sensu, le Tribunal fédéral peut toutefois revoir librement toutes les questions de droit et retenir tous les moyens qui résultent des faits établis dans la décision entreprise, pour autant que l'argumentation juridique concernée ne soit pas fournie à l'appui de conclusions nouvelles, qui n'ont pas été présentées en dernière instance cantonale (cf. ATF 125 III 305 consid. 2e p. 311 s.; 123 III 129 consid. 3b/aa p. 133; 107 II 465 consid. 6a p. 472; Poudret, in Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, n. 1.2.5.3 et 1.5.3.5 ad art. 55, n. 3.6 ad art. 63). En l'occurrence, le grief paraît dès lors recevable. Il est cependant mal fondé. Selon les faits qui résultent de l'arrêt entrepris, après le partage des avoirs de prévoyance, l'épouse pourra prétendre à une rente de l'ordre de 1'400 fr. par mois, contre 2'178 fr. pour le mari. Chacun des conjoints devrait en outre percevoir environ 2'000 fr. par mois de l'assurance-vieillesse et survivants. Dès sa retraite, l'épouse touchera ainsi des rentes de l'ordre de 3'400 fr. par mois, soit 500 fr. de plus que son salaire actuel. Comme le maximum auquel elle peut prétendre correspond au maintien de son niveau de vie antérieur, fixé à 8'300 fr. par mois, il n'apparaît pas contraire au droit fédéral de réduire la contribution d'entretien de 500 fr. à partir de cette date, nonobstant la fortune dont dispose actuellement le mari. L'arrêt paru aux ATF 129 III 7, cité par la défenderesse, ne lui est au demeurant d'aucun secours: contrairement à ce qu'elle prétend, cette jurisprudence vise une situation différente, à savoir celle du débiteur qui n'a ni second, ni troisième pilier et qui, en raison du régime matrimonial choisi (séparation de biens, ancien régime de l'union des biens), conserve l'entier, ou une part supérieure à la moitié, de l'épargne accumulée aux fins de prévoyance durant la vie commune.