Citation: 5P.404/2002 16.04.2003 E. 5

Dans un autre moyen, la recourante prétend que les juges cantonaux ont arbitrairement apprécié les preuves en refusant d'admettre l'existence d'un dommage évolutif, susceptible de modifier le dies a quo de la prescription (art. 9 Cst.). Elle invoque en outre les art. 29 Cst. et 6 CEDH. 5.1 Le Tribunal fédéral se montre réservé dans le domaine de l'appréciation des preuves et de la constatation des faits, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière à l'autorité cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 et les arrêts cités). Il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst. (sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70), que si le juge du fait a abusé de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il méconnaît des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient arbitrairement pas compte, lorsque des constatations de fait sont manifestement fausses, enfin, lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a p. 211). Le grief tiré de l'appréciation arbitraire des preuves ne peut être pris en considération que si son admission est de nature à modifier le sort du litige. 5.2 De l'avis des juges cantonaux, la thèse du dommage évolutif est contredite tant par l'expertise judiciaire que par le dossier: alors même que les négociations entre les parties, puis la procédure se sont déroulées sur de nombreuses années, la société n'a, à aucun moment, fait valoir une aggravation sérieuse de la situation auprès du groupement. La recourante relève d'abord avoir exposé, dans sa demande introductive d'instance du 17 juin 1998, qu'à la suite de la séance du 19 octobre 1995, l'architecte précité avait été chargé d'établir un recensement des "nouvelles" fissures. Il résulte toutefois du procès-verbal de ladite séance qu'il s'agit des fissures apparues sur les immeubles de la recourante depuis le constat initial effectué par cet architecte le 29 juin 1992, soit avant le début du chantier: on ne saurait manifestement en déduire que la constatation de l'autorité cantonale, selon laquelle l'intéressée n'avait pas fait valoir d'aggravation de la situation, serait insoutenable. Les autres arguments présentés par la recourante ne le démontrent pas non plus. En particulier, il importe peu que des pièces du dossier indiquent comme objet du litige "les travaux d'excavation et de construction sur le fonds" voisin, et non pas seulement les tirs de minage: l'autorité cantonale a en effet considéré que l'action devait être rejetée pour cause de prescription uniquement dans l'hypothèse où l'origine du dommage résiderait dans les tirs précités. Pour le même motif, il est sans pertinence que l'expertise judiciaire mentionne une "fissuration s'étalant sur une période relativement longue", celle-ci n'étant pas attribuée par l'expert aux opérations de minage mais, en substance, à "un phénomène de tassement par consolidation secondaire". Il n'est pas non plus décisif que l'architecte concerné ait observé que toutes les nouvelles fissures "dat[aient] de ces dernières années", ni qu'un propriétaire voisin se soit plaint de l'apparition d'autres fissures, la lettre en question ne concernant de toute façon pas les bâtiments de la recourante. On ne voit pas non plus en quoi la déposition du chef de chantier, selon laquelle des chutes de pierres dues aux travaux auraient eu lieu à proximité des immeubles de l'intéressée, probablement en 1993 et 1994, démontrerait un quelconque arbitraire dans l'établissement des faits critiqués, le témoin ayant au surplus déclaré que celles-ci n'avaient pas eu d'effets sur les bâtiments; quant à l'autre incident évoqué dans le procès-verbal d'audition, il est sans aucun lien avec les dommages allégués par la recourante. Enfin, le fait que l'architecte ait témoigné de l'évolution de la situation entre 1995 et 1998 ne permet pas non plus d'affirmer que l'autorité cantonale se serait mise en contradiction évidente avec les pièces et les éléments de son dossier, en retenant que la recourante n'avait pas signalé une aggravation des dommages prétendument causés par les tirs de minage. Les constatations de la Cour civile à ce sujet résistent ainsi au grief d'arbitraire. On ne voit pas non plus en quoi les art. 29 Cst. et 6 CEDH auraient été violés, le recours n'étant du reste pas motivé sur ce point (art. 90 al. 1 let. b OJ).