Citation: 1C_607/2021 E. 3

Invoquant les art. 1 et 3 LAT (RS 700), 3 al. 1, 5 et 6 LPN (RS 451) ainsi que 1ss OISOS (RS 451.12), les recourants estiment que l'arrêt attaqué ne tiendrait nullement compte des objectifs de protection de l'ISOS pour les secteurs Clos Marcand et Champ du Village, tels qu'ils ont constamment été rappelés par la DGIP, sans procéder à aucune pondération des intérêts. La CDAP aurait correctement rappelé les objectifs de protection, qui consistent notamment dans la conservation de tous les espaces libres en relation avec l'échappée sur l'environnement (EE V). Elle aurait en revanche ignoré que la rue Le Pavé est recensée comme voie de communication historique régionale impliquant la protection du mur qui longe la parcelle n° 1960. Les objections du SIPAL n'auraient pas été prises en compte. La situation (notamment l'environnement bâti) n'aurait pas changé depuis des décennies. Il serait faux de retenir que le dégagement n'est pas visible depuis la rue: il est en effet visible depuis le haut et le bas de la rue Le Pavé et le mur de soutènement de la rue Le Pavé ne fait que 1,4 m de hauteur; en outre la protection ne se limiterait pas à la vue directe, mais à l'absence de construction. Au regard de la surface réduite des parcelles, l'intérêt au maintien d'espace libre serait prépondérant. Les recourants contestent ensuite l'intégration des parcelles dans le périmètre de centre local, ainsi que le maintien en zone constructible, selon l'ancienne planification devenue obsolète. L'intérêt privé des propriétaires serait inexistant puisque ceux-ci connaissaient au moment de l'acquisition la nécessité d'adapter la planification pour tenir compte des mesures de protection, et qu'aucun projet concret ne serait en cours actuellement. A tout le moins une solution proportionnée devrait être trouvée afin de protéger prioritairement la parcelle n° 1960. Les recourants estiment enfin que la problématique des surfaces d'assolement devrait être examinée.