Citation: 2C_548/2009 22.02.2010 E. 4

Sur le fond, le Tribunal cantonal a pris en considération le comportement du recourant vis-à-vis de son épouse depuis l'obtention de son permis de séjour, le 25 avril 2002, et en a déduit que l'union conjugale était vidée de toute substance bien avant l'échéance du délai de cinq ans de l'art. 7 al. 1 LSEE. Le recourant lui reproche, en substance de n'avoir tenu compte que des déclarations de son épouse, alors que lui-même avait pris contact avec sa femme, l'avait rencontrée à plusieurs reprises, chez elle et au restaurant, et avait accepté le divorce uniquement parce que celui-ci avait été demandé par son épouse. 4.1 Le droit d'un étranger de séjourner en Suisse pendant la durée du mariage conclu avec une ressortissante suisse n'est pas absolu; il trouve sa limite dans l'interdiction générale de l'abus de droit (art. 2 CC; ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117). L'existence d'un éventuel abus de droit à invoquer le bénéfice de l'art. 7 al. 1 LSEE doit être appréciée avec retenue et n'être admise que restrictivement; seul l'abus manifeste d'un droit doit être sanctionné (ATF 121 II 97 consid. 4a p. 103). En particulier, on ne saurait déduire du simple fait que les époux ne vivent pas (ou plus) ensemble l'existence d'un abus de droit, le législateur ayant volontairement renoncé, à l'art. 7 al. 1 LSEE, à faire dépendre le droit à une autorisation de séjour de la vie commune (ATF 118 Ib 145 consid. 3 p. 149 ss). En revanche, il y a abus de droit, selon la jurisprudence, lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'ayant qu'une existence formelle dans le seul but d'obtenir une autorisation de séjour, car ce but n'est pas protégé par l'art. 7 al. 1 LSEE (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267 et les arrêts cités). Le mariage n'existe plus que formellement lorsque l'union conjugale est rompue définitivement, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation; les causes et les motifs de la rupture ne jouent pas de rôle (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117 et les arrêts cités). L'absence de cohabitation pendant une période significative constitue aussi un indice permettant de dire que les époux ne veulent plus mener une véritable vie conjugale (ATF 130 II 113 consid. 10.3 p. 136). 4.2 Il est en l'espèce constant que les époux vivent séparés, en tous cas depuis la séparation de corps autorisée judiciairement dès le 21 avril 2004. Si les conjoints ont eu des échanges par la suite, il semble que ceux-ci se sont surtout intensifiés depuis le mois de juin 2008, après que le recourant avait reçu la décision de non-renouvellement de son autorisation de séjour par le Service de la population, ce qui impliquait son renvoi de Suisse. Quoi qu'il en soit, même si les rencontres provoquées par le recourant n'étaient pas entretenues uniquement pour les besoins de la cause, force est de constater que les critiques qu'il formule à l'encontre de l'arrêt attaqué sont, à cet égard, purement appellatoires. Rien ne permet en effet de douter des déclarations de l'épouse, depuis son courrier du 17 mai 2005 à sa dernière audition d'août 2008, d'où il ressort clairement que le recourant ne s'est pas préoccupé d'elle pendant son mariage, qu'il l'a trompée et laissée seule dans l'appartement conjugal, qu'en raison de cette situation, elle avait rencontré d'importants problèmes de santé et qu'une éventuelle réconciliation n'était pas envisageable. A cela s'ajoute qu'en neuf ans de mariage, les époux n'ont jamais eu de projet commun et n'ont pas davantage tenté sérieusement de se réconcilier depuis leur séparation d'avril 2004. 4.3 Dans ces circonstances, les premiers juge n'ont pas violé le droit fédéral, ni abusé de leur pourvoir d'appréciation, en retenant que la rupture de l'union conjugale était effective avant l'échéance du délai de cinq ans de l'art. 7 al. 1 LSEE. Ils pouvaient ainsi retenir que le recourant commettait un abus de droit en se prévalant de la durée de son mariage pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour ou une autorisation d'établissement.