Citation: 9C_422/2009 12.11.2009 E. 2

2.1 L'issue du litige dépend du point de savoir si et, le cas échéant, à partir de quand les atteintes à la santé de la recourante ont entraîné une incapacité de travail (au sens de l'art. 6 LPGA) dans une mesure de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable. Une fois déterminée la date de la survenance d'une éventuelle invalidité, il convient encore d'examiner si la condition de la durée de cotisations d'une année était alors réalisée. Il s'agit là de questions de fait qui sont soumises au pouvoir d'examen limité du Tribunal fédéral (cf. ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 397). Selon l'art. 105 al. 1 LTF, le tribunal statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. Le recourant ne peut critiquer les constatations de faits que si ceux-ci ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. La violation peut consister en un état de faits incomplet, car l'autorité précédente viole le droit matériel en n'établissant pas tous les faits pertinents pour l'application de celui-ci (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les références). 2.2 La juridiction cantonale a d'abord constaté que "la poliomyélite et ses séquelles remontent à une période située bien avant [l']arrivée en Suisse". Elle a ensuite considéré que comme les suites de l'accident du 4 novembre 2003, "si tant est qu'elles justifient une invalidité d'au moins 40 pour cent", étaient survenues en tout cas avant le 17 août 2004, elles ne pouvaient entrer en ligne de compte puisque lors de la survenance du cas d'assurance, l'époux de la recourante ne pouvait pas avoir cotisé une année depuis la date du mariage. Quant aux autres syndromes apparus en 2005, ils n'étaient pas pertinents, selon les premiers juges, parce qu'il n'y avait pas eu d'interruption notable de l'incapacité de gain avant leur apparition. 2.3 A la lecture de ces considérations, il apparaît que le jugement entrepris ne comprend aucune constatation de fait pertinente sur les points déterminants du litige. En premier lieu, la constatation selon laquelle la poliomyélite dont est atteinte la recourante et ses séquelles remontent à une période antérieure à son arrivée en Suisse ne dit rien encore sur le point de savoir si et, le cas échéant, quand cette atteinte aurait entraîné une incapacité de travail déterminante du point de vue du droit à la rente et, partant, quand serait survenue l'invalidité liée à la pathologie mentionnée. A cet égard, il ressort (par exemple) du rapport du Service médical régional AI du 10 décembre 2007 que la recourante avait travaillé à plein temps en France jusqu'à son licenciement pour des motifs économiques en 2001. En second lieu, sans faire de constatation relative à la date à laquelle correspondait "la survenance du cas d'assurance" évoquée en relation avec l'événement du 4 novembre 2003, l'autorité cantonale de première instance a écarté de son examen les suites de l'accident au motif qu'elles seraient de toute façon survenues avant le 17 août 2004. Ce faisant, elle ne s'en est pas tenue à la définition de la survenance de l'invalidité au sens rappelé ci-avant (consid. 1.2 supra). A supposer en effet que la chute du 4 novembre 2003 ait entraîné une incapacité de travail de 40 % en moyenne, la survenance de l'invalidité se situerait, conformément à l'art. 29 al. 1 let. b LAI, une année plus tard, soit le 4 novembre 2004. A ce moment-là, compte tenu de la date de mariage de la recourante (le 18 août 2003), son époux - qui, selon les constatations des premiers juges avait versé des cotisations AVS/AI supérieures au double de la cotisation minimale notamment du mois d'août 2002 au mois de décembre 2004 - avait cotisé pendant plus d'une année. Par conséquent, le raisonnement de la juridiction cantonale consistant à écarter la prétention de la recourante au motif qu'elle ne pouvait se prévaloir du versement de cotisations par son époux durant une année au moment de la survenance de l'invalidité est erroné. De même, ses considérations liées à l'absence d'interruption notable de l'incapacité de gain en rapport avec les syndromes apparus en 2005 ne peuvent pas non plus être suivies, à défaut, déjà, de reposer sur des constatations suffisantes quant à l'existence d'une incapacité de gain, de l'étendue de celle-ci et de la date de sa survenance. 2.4 Au vu de ce qui précède, il apparaît que c'est sur la base d'un état de fait incomplet que la juridiction cantonale a nié le droit de la recourante à une rente d'invalidité à partir du 6 février 2005. Il convient donc d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle établisse les faits d'une manière conforme au droit, puis rende une nouvelle décision.