Citation: 4A_318/2021 E. 1

Le 19 avril 2021, A.________ a soumis au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) une déclaration d'appel, adressée exclusivement par courrier électronique, aux fins de contester une décision rendue le 25 mars 2021 par le Tribunal National du Football (National Football Tribunal). Par avis du 20 avril 2021, le TAS a imparti un délai à l'appelante pour compléter son mémoire. Se référant à l'art. R31 du Code de l'arbitrage en matière de sport (ci-après: le Code), il a en outre indiqué que la déclaration d'appel devait être déposée par courrier le premier jour ouvrable suivant l'expiration du délai d'appel et a invité l'appelante à fournir la preuve du respect de cette exigence. En date du 27 avril 2021, le TAS a indiqué n'avoir toujours pas reçu la preuve de l'envoi postal et a fixé un délai de trois jours à l'appelante pour fournir la preuve requise. Le 28 avril 2021, le TAS a accusé réception du courrier de l'appelante contenant sa déclaration d'appel et a constaté que celle-ci avait été remise à un transporteur privé le jour même. Constatant que le délai d'appel de 21 jours, prévu par l'art. R49 du Code, était arrivé à échéance le 19 avril 2021, il a souligné que les copies originales de la déclaration d'appel auraient dû lui être transmises au plus tard le 20 avril 2021 conformément à l'art. R31 du Code. Le TAS a précisé qu'il ne donnerait dès lors pas suite à la déclaration d'appel puisque celle-ci avait été postée après le 20 avril 2021. En date du 29 avril 2021, l'appelante s'est prévalue d'une situation de force majeure en raison de la crise liée au coronavirus affectant durement l'État dans lequel elle a son siège. Le lendemain, le TAS a indiqué que la situation décrite par l'appelante ne justifiait pas de déroger aux conditions de recevabilité prévues par le Code. A cet égard, il a relevé que l'appelante avait été en mesure, nonobstant les prétendues perturbations liées à la crise sanitaire, de répondre à la lettre du 27 avril 2021, par courrier posté le jour d'après, ce qui démontrait que l'intéressée pouvait organiser un envoi postal dans un bref délai. Par ailleurs, l'appelante aurait pu, même dans l'hypothèse où l'envoi d'un courrier aurait été impossible, déposer son mémoire sur la plateforme de dépôt en ligne du TAS et, partant, se conformer aux exigences de l'art. R31 du Code. Déférant à la requête de l'appelante, le Conseiller juridique du TAS en charge de la présente cause a décidé de soumettre la question de la recevabilité de la déclaration d'appel à la Présidente de la Chambre arbitrale d'appel du TAS. Le 10 mai 2021, le TAS a avisé les parties que la Présidente de ladite Chambre avait confirmé la décision de non-entrée en matière. En bref, il a souligné que l'appelante, assistée d'un avocat, connaissait ou aurait dû connaître les exigences de forme prévues par l'art. R31 du Code et, notamment, la possibilité de déposer sa déclaration d'appel sur la plateforme de dépôt en ligne de l'institution arbitrale. Indépendamment de cela, l'appelante avait été en mesure, nonobstant le cas de force majeure invoquée par elle, d'organiser un envoi postal en un seul jour. Lorsqu'elle a reçu la lettre du TAS datée du 20 avril 2021 mentionnant que l'envoi par courrier électronique de la déclaration d'appel était insuffisant, l'intéressée aurait dès lors pu corriger son erreur procédurale immédiatement, et non pas après huit jours comme elle l'a fait.