Citation: 4A_246/2009 06.08.2009 E. A

Le 30 juin 2003, B.________ SA a ouvert action devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, concluant au paiement, par X.________, A.________ AG, C.________, D.________, E.________ et F.________, solidairement entre eux, de la somme de 311'600 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 31 mars 1999 sur la somme de 194'078 fr. et dès le 2 décembre 1999 pour le surplus. La demande indiquait comme domicile de X.________ l'adresse "..., à 1196 Gland". Le pli LSI contenant la demande qui lui a été adressée le 29 août 2003 est revenu avec la mention "L'adresse de l'envoi et de la boîte aux lettres/case postale ne concordent pas". B.________ SA ayant fourni une nouvelle adresse, la demande a été envoyée à nouveau pour notification le 7 octobre 2003 à X.________, "..., 1260 Nyon", avec délai de réponse au 3 novembre 2003, celui-ci étant invité à remettre cette pièce à son avocat aussi vite que possible. Selon accusé de réception, X.________ a reçu cet acte le 18 octobre 2003. Le 5 novembre 2003, une requête incidente en suspension a été notifiée à cette adresse à X.________, qui en a accusé réception. Le 16 août 2005, le Juge instructeur de la Cour civile a communiqué à X.________, à l'adresse susmentionnée, un exemplaire de l'écriture déposée le 28 juin 2005 par le conseil de A.________ AG, avec délai au 20 septembre 2005 pour déposer sa réponse. Ce pli a été retourné avec la mention "A déménagé. Délai de réexpédition expiré". Après une notification par voie édictale le 13 décembre 2005 et la fourniture par B.________ SA d'une nouvelle adresse, l'acte susmentionné a été envoyé le 13 janvier 2006 sous pli simple à X.________ à l'adresse "..., 1800 Vevey". Une réplique, communiquée à X.________ à cette dernière adresse le 18 août 2006, est revenue avec la mention "a déménagé". Elle a derechef été communiquée à l'adresse "..., 1616 Attalens". X.________ et F.________ n'ont pas procédé. Les autres parties ont déposé réponses, réplique, dupliques et déterminations. Le 10 janvier 2008, le Juge instructeur de la Cour civile a assigné les parties à comparaître personnellement à son audience du 3 juin 2008 à 14h00, pour l'instruction préliminaire de la cause. L'exploit notifié, selon accusé de réception, le 15 janvier 2008 à X.________ à l'adresse "..., 1616 Attalens" comporte la mention suivante: "Si vous ne comparaissez pas personnellement, jugement par défaut pourra être rendu contre vous". X.________ et F.________ ne se sont pas présentés à l'audience du 3 juin 2008, ni personne en leur nom. Les parties présentes ont passé une transaction et requis que jugement par défaut soit rendu à l'égard des défaillants. Par jugement rendu sous la forme de dispositif le 13 juin 2008, le Juge instructeur de la Cour civile, statuant par défaut de X.________ et F.________, les a condamnés, solidairement entre eux, à payer à B.________ SA la somme de 311'600 fr. 10 avec intérêt à 5 % l'an dès le 31 mars 1999 sur 194'078 fr. et dès le 2 décembre 1999 sur le solde, sous déduction de 55'000 fr., valeur au 30 juin 2008, et à payer, solidairement entre eux, à A.________ AG, C.________, D.________ et E.________, solidairement entre eux, la somme de 55'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet 2008. Ce jugement mentionne que la partie défaillante peut demander à être jugée en contradictoire en déposant une requête de relief en deux exemplaires au greffe de la Cour civile dans les vingt jours dès la notification dudit dispositif et en versant au greffe, dans le même délai, la somme de 9'750 fr. destinée à assurer les dépens frustraires des parties adverses. Est également indiqué un délai de dix jours pour requérir la motivation du jugement, faute de quoi celui-ci deviendra définitif et exécutoire à l'échéance du délai de relief. Le pli recommandé contenant ce jugement, adressé à X.________ à l'adresse "..., 1616 Attalens", est revenu avec la mention "non réclamé". Un avis de tentative de notification avait été déposé dans la boîte aux lettres de X.________ le 16 juin 2008. Par courrier du 10 juillet 2008, le Juge instructeur de la Cour civile a chargé le Tribunal cantonal fribourgeois de faire notifier le dispositif du jugement susmentionné à X.________, la notification par la poste ayant échoué. Selon le procès-verbal des opérations, le Juge instructeur de la Cour civile a répondu par téléphone, le 14 juillet 2008, à un courrier de B.________ SA en déclarant que le jugement en cause n'était pas exécutoire, la notification à X.________ n'ayant pas encore abouti. Le 22 juillet 2008, la Police cantonale fribourgeoise a notifié à X.________ le dispositif du jugement du 13 juin 2008, ce dont le Juge instructeur de la Cour civile a été informé le 28 juillet 2008.