Citation: 1P.255/2005 08.06.2005 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 58 consid. 1 p. 60; 130 I 312 consid. 1 p. 317; 130 II 249 consid. 2 p. 250, et les arrêts cités). 1.1 Le plaignant n'a pas qualité, au sens de l'art. 88 OJ, pour agir contre le classement ou l'acquittement, au motif que l'action pénale appartient exclusivement à l'Etat; elle est instituée dans l'intérêt public et ne profite qu'indirectement au lésé. Celui-ci n'est dès lors pas habilité à recourir, au regard de l'art. 88 OJ, contre une décision relative à la conduite de l'action pénale; il n'est fait exception à cette règle que lorsque le lésé se plaint de la violation des droits formels que lui reconnaît le droit cantonal de procédure ou qui découlent directement de la Constitution ou de la CEDH, s'agissant notamment du droit d'être entendu et de participer à l'administration des preuves (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 219/220; 126 I 97 consid. 1a p. 99; 125 I 253 consid. 1b p. 255). Le lésé ne saurait toutefois remettre en cause par ce biais la décision attaquée sur le fond, en critiquant l'appréciation des preuves ou en faisant valoir que la motivation retenue serait matériellement fausse; l'examen de telles questions ne se laisse en effet pas distinguer du fond (ATF 120 Ia 157 consid. 2a p. 159-161, 220 consid. 2a p. 221/222). La loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions, du 4 octobre 1991 (LAVI; RS 312.5), a renforcé la situation procédurale du lésé, qui peut notamment, selon l'art. 8 al. 1 let. c LAVI, former contre le jugement les mêmes recours que le prévenu, s'il était déjà partie à la procédure et que la sentence touche ses prétentions civiles ou peut avoir des effets sur le sort de celles-ci. Cette norme, comme règle spéciale, déroge à l'art. 88 OJ, et confère à la victime le droit de contester par la voie du recours de droit public la décision de classement ou d'acquittement (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 220; 120 Ia 157 consid. 2c p. 161/162). Encore faut-il que le lésé soit une victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI, question que le Tribunal fédéral examine avec une cognition pleine (ATF 120 Ia 157 consid. 2d p. 162). Est une victime, au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI, toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique. L'atteinte doit présenter le caractère d'une certaine gravité (ATF 129 IV 216 consid. 1.2.1 p. 218; 125 II 265 consid. 2e/bb p. 272/273, et les arrêts cités). Des voies de fait peuvent suffire à fonder la qualité de victime si elles causent une atteinte notable à l'intégrité psychique du lésé. Inversement, il est aussi possible que des lésions corporelles simples n'entraînent qu'une altération insignifiante de l'intégrité physique et psychique (ATF 129 IV 216 consid. 1.2.1 p. 218; 128 I 218 consid. 1.2 p. 220; 125 II 265 consid. 2a/aa p. 268 et consid. 2e p. 271). En l'espèce, les coups que la recourante prétend avoir reçus des agents de la police municipale - que ceux-ci contestent avoir porté - lui auraient causé, selon le certificat médical produit dans la procédure cantonale, des griffures, des hématomes et des éraflures. Compte tenu de la réserve que s'impose le Tribunal fédéral dans l'examen de l'interprétation faite par l'autorité cantonale dans ce domaine (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 27; 107 IV 40 consid. 5c p. 43, et les arrêts cités), la solution retenue dans la décision attaquée selon laquelle cette atteinte devrait être considérée comme peu grave, ne prête pas le flanc à la critique (cf. également dans ce sens les arrêts 1P.622/2001 du 17 octobre 2001, consid. 3b; 1P.636/1999 du 13 décembre 1999, consid. 1b/bb; 1P.323/1998 du 2 septembre 1998, consid. 3b). La recourante n'étant dès lors pas une victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI, elle n'a qualité pour agir, au sens de l'art. 88 OJ, que dans la mesure où elle se plaint de la violation de ses droits de partie, selon la jurisprudence qui vient d'être rappelée. 1.2 Hormis des exceptions non réalisées en l'espèce, le recours de droit public n'a qu'un effet cassatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132, 173 consid. 1.5 p. 176, et les arrêts cités). La conclusion du recours allant au-delà de l'annulation de la décision attaquée est ainsi irrecevable.