Citation: 9C_825/2009 30.04.2010 E. 3

3.1 Le point de savoir à quel taux d'activité la personne assurée travaillerait sans atteinte à la santé est une question de fait, dans la mesure où il s'agit d'une appréciation concrète des circonstances et non pas de l'application de conséquences générales tirées exclusivement de l'expérience générale de la vie. Les constatations y relatives de la juridiction cantonale lient donc le Tribunal fédéral, pour autant qu'elles ne soient ni manifestement inexactes, ni ne reposent sur une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 et art. 105 al. 1 et 2 LTF; ATF 133 V 504 consid. 3.2 p. 507; arrêts 9C_301/2007 du 28 septembre 2007 consid. 3.1 et I 693/06 du 20 décembre 2006 consid. 4.1). 3.2 L'autorité cantonale a constaté, sur la base des pièces au dossier, que le taux auquel aurait travaillé la recourante sans atteinte à la santé devait être fixé, selon le principe de la vraisemblance prépondérante, à 70 %. Elle a par ailleurs retenu que les arguments invoqués par la recourante pour étayer un taux d'occupation plus élevé se heurtaient aux affirmations précédentes qu'elle avait faites spontanément au cours d'un entretien téléphonique avec l'office AI le 4 juillet 2006 ou lors de l'enquête économique sur le ménage du 11 août 2006. Dans le questionnaire à l'intention des personnes s'occupant du ménage, du 13 septembre 2005, la recourante n'avait pas non plus déclaré vouloir travailler à plein temps, mais avait simplement mentionné un taux oscillant entre 70 et 100 %. Par la suite, dans le cadre de l'enquête ménagère réalisée à son domicile, la recourante avait précisé que ce taux s'élevait à 70 %. 3.3 Se prévalant d'une constatation manifestement inexacte des faits pertinents, la recourante fait valoir qu'« on ne peut pas déduire du fait qu'elle était demeurée au service de C.________ malgré la réduction de son taux d'activité à 70 % en 2002 son absence de volonté de travailler à plein temps ». En effet, si elle ne travaillait pas à plein temps, c'était en raison de son âge (plus de 50 ans au moment de son licenciement) et du fait qu'elle ne disposait d'aucun certificat de capacité professionnelle. Par ailleurs, la recourante conteste le taux de 70 % consigné dans le rapport d'enquête ménagère du 24 août 2006. Elle fait valoir que le collaborateur de l'office AI n'avait pas retranscrit correctement ses propos, ce qu'elle avait d'ailleurs déjà soulevé dans ses objections du 3 novembre 2006. De plus, elle fait valoir qu'il ressort des documents établis et signés par ses soins (questionnaire à l'intention des personnes s'occupant du ménage du 13 septembre 2005 et recherches d'emploi effectuées entre fin 2003 et début 2004) qu'elle était disposée à travailler à plein temps, de sorte qu'en accordant à ces documents une valeur probante moindre qu'au rapport d'enquête ménagère établi par un collaborateur de l'office AI trois ans après le début de son incapacité de travail, la juridiction cantonale avait manifestement constaté les faits de manière inexacte. Quoi qu'en dise la recourante, les constatations des premiers juges ne sont pas manifestement inexactes au sens de l'art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF puisqu'elles reposent sur différents éléments du dossier. En ce qui concerne le rapport d'enquête économique sur le ménage, la recourante prétend qu'elle n'a jamais affirmé qu'elle travaillerait à 70 % mais plutôt à un taux compris entre 70 et 100 %. Cette divergence entre la version de la recourante et celle retenue par les premiers juges n'a pas l'importance que cherche à lui donner la recourante. En effet, même à supposer que la recourante avait déclaré que sans handicap, elle aurait exercé une activité à un taux compris entre 70 et 100 % (comme elle l'avait déjà fait plus tôt dans le questionnaire à l'intention des personnes s'occupant du ménage), il n'y aurait pas lieu d'en déduire qu'elle aurait exercé une activité à plein temps. Aussi, en concluant que la recourante aurait travaillé à temps partiel plutôt qu'à plein temps, les premiers juges ne sont pas tombés dans l'arbitraire. Quant à l'argument que tire la recourante du fait qu'après son licenciement elle avait effectué trois recherches d'emplois dont deux concernaient un poste à 100 %, il ne suffit pas non plus à considérer les constatations de la juridiction cantonale comme manifestement inexactes. D'une part, il ressort du dossier que la recourante n'a pas exclusivement offert ses services pour des postes à plein temps. D'autre part, au regard du fait que la recourante avait toujours travaillé à temps partiel au cours des quatorze années ayant précédé son licenciement, il paraissait hautement vraisemblable qu'elle se contentait d'une activité à temps partiel. La recourante n'a jamais cherché à démontrer qu'elle avait entrepris des démarches pour trouver un emploi à plein temps avant son licenciement en 2003. Elle n'a au demeurant pas allégué ni établi que les revenus tirés d'une activité exercée à 70 % ne lui auraient pas suffi pour couvrir ses besoins. En l'absence d'éléments susceptibles d'étayer de manière convaincante le point de vue de la recourante selon lequel elle aurait travaillé à 100 % en l'absence d'atteinte à la santé, il n'y a pas lieu de s'écarter des constatations de fait de la juridiction cantonale et des conséquences juridiques qu'elle en a tirées.