Citation: I 306/03 18.06.2004 E. 5.3

5.3.1 Lors du concilium pluridisciplinaire du 20 juin 2000, les experts du COMAI se sont prononcés sur la capacité de travail de l'assurée qu'ils ont fixée à 50 % dans une activité adaptée en raison d'un trouble somatoforme douloureux persistant et d'une dysthymie dans le cadre de trouble mixte de la personnalité (structure psychotique). En dépit des conclusions de l'expertise, l'OAI a considéré que l'assurée présentait une capacité de travail entière sur le plan physique et psychique et supprimé en conséquence la rente avec effet au 30 septembre 2000. Les premiers juges se sont, pour leur part, fondés sur les conclusions des experts pour retenir une incapacité de 50 %. 5.3.2 Dans son recours, l'OAI met en cause le caractère invalidant des affections psychiques en général et du trouble somatoforme douloureux, tout en attachant, à juste titre, entière valeur probante au rapport du COMAI pour le surplus. Constatant que dans son diagnostic l'expert psychiatre évoquait un «probable» trouble somatoforme douloureux, l'OAI fait valoir, sur la base de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, qu'un certain nombre de critères plaident, dans le cas particulier, en faveur du caractère exigible de la reprise du travail. 5.3.3 Dans un arrêt N. du 12 mars 2004 destiné à la publication (I 683/03), la cour de céans a précisé que les troubles somatoformes douloureux persistants n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (cf. Meyer-Blaser, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich für den Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in : René Schauffhauser/Franz Schlauri (éd.), Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 76 ss, spéc. p. 81 sv.). Une exception à ce principe est admise dans les seuls cas où, selon l'estimation du médecin, les troubles somatoformes douloureux se manifestent avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, - sous réserve des cas de simulation ou d'exagération (SVR 2003 IV n° 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi Meyer-Blaser, op. cit. p. 83, spéc. 87 sv. ) - plus raisonnablement être exigée de l'assuré, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 sv. consid. 2b et les références; arrêt N. précité consid. 2.2.3 et les arrêts cités; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une comorbité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou enfin (4) de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux (VSI 2000 p. 155 consid. 2c; arrêt N. précité, consid. 2.2.3 in fine; Meyer-Blaser, op. cit. p. 76 ss, spéc. 80 ss). Dans ce contexte, le diagnostic d'état dépressif (dépression, épisode dépressif etc.) ne saurait faire l'objet d'un diagnostic séparé (constituer une comorbité psychiatrique), dès lors qu'il apparaît comme l'une des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles somatoformes douloureux (arrêt N. précité consid. 3.3.1 in fine; Meyer, op.cit. p. 81, note 135). 5.3.4 En l'espèce, les experts ont posé le diagnostic de dysthymie dans le cadre de trouble mixte de la personnalité (structure psychotique), en sus de celui de trouble somatoforme douloureux persistant. Selon le rapport du COMAI toutefois, il n'existe pas chez l'intéressée d'élément de nature psychotique, l'expert psychiatrique excluant d'ailleurs expressément la présence de symptômes psychotiques florides de type délire ou hallucination. Savoir dès lors si la dysthymie, décrite comme une forme de dépression chronique caractérisée par un trouble de l'humeur de type dépressif présent pendant la plus grande partie de la journée (Larousse, Dictionnaire de psychiatrie et de psychopathologie clinique, 1993) doit être considérée comme constituant une comorbité psychiatrique - ce que conteste l'OAI - peut demeurer ouverte. En effet, en suivant les experts dans leurs explications, on ne saurait en l'état et sans hésitation conférer à cette affection l'acuité importante requise. Mais, de toute manière ce qui est décisif est le fait qu'aucun des critères susceptibles de fonder un pronostic défavorable quant à l'exigibilité, au plan psychique, d'une reprise de l'activité professionnelle n'apparaît réalisé. L'assurée ne présente pas à la date déterminante d'affections corporelles chroniques ou un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable. L'expert rhumatologue n'a pas constaté de limitations fonctionnelles que ce soit du rachis ou des membres; l'examen clinique a révélé une discrète hyperlaxité ligamentaire (genoux et dos) et les examens radiologiques de très légers troubles statiques rachidiens cervicaux et lombaires, auxquels s'ajoutent des signes de non-organicité. Ainsi, sur le plan purement somatique, cette dernière est en mesure d'exercer une activité adaptée à un taux de 75 %, sans sollicitation mécanique importante du rachis cervical et lombaire en intensité et durée. Il ne ressort pas non plus de l'expertise que l'assurée ait subi une perte d'intégration sociale: elle rencontre fréquemment des amis, prend soin d'elle-même, va régulièrement danser, est capable de conduire sur plus de 100 km sans être gênée et s'occupe une semaine sur deux de sa fille très handicapée (IMC), ce qui suppose, comme le relève l'OAI, de bonnes dispositions physiques et morales. Par ailleurs, si, toujours selon les experts, l'assurée semble chercher à tirer profit de sa maladie (c'est au printemps 1999, peu avant la date de la suppression des indemnités de l'assurance-chômage et de l'assurance-maladie qu'elle a présenté un état dépressif majeur), on ne saurait admettre qu'elle a atteint un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique. Elle a mis en place des mécanismes de défense lui permettant de lutter contre un état dépressif et de rester active dans sa vie au quotidien et ne semble pas arrivée au bout de ses ressources adaptatives. Finalement, l'expertise ne fait pas état d'échec de traitements opérés conformément aux règles de l'art. 5.3.5 En conséquence, les premiers juges n'étaient pas fondés à reconnaître un caractère invalidant aux affections psychiques présentées par F.________. Cela étant, la capacité de travail de l'assurée sur le plan somatique est de 75 %, dans une activité lui permettant d'alterner les positions, excluant le port de charges supérieures à 10-15 kg de manière répétitive et les travaux lourds. Dans la mesure où les experts fixent le début de cette incapacité de travail à mai 1999, il y a lieu de s'en tenir à cette date. Il appartiendra à l'administration, à laquelle la cause a été renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelles décisions, de tenir compte de ce taux dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité de l'assurée, aussi bien pour la période visée par la décision n° 3 que pour la période postérieure au 30 septembre 2000. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: