Citation: 1C_126/2020 E. 5.2.1

5.2.1. Le PGA actuel est entré en vigueur le 26 juin 2006. Lorsque le nouveau projet a été mis à l'enquête le 4 mai 2018, le PGA n'avait donc pas atteint l'horizon temporel de 15 ans prévu par l'art. 15 al. 1 LAT. Depuis l'adoption de celui-ci, les adaptations successives du PDCn et le PALM sont notamment entrés en vigueur et un nouveau PDCom est en consultation. Selon les constatations de la cour cantonale, la commune de Lausanne est recensée comme site construit d'importance nationale à protéger depuis le 1er janvier 2006. L'objet figure formellement à l'inventaire depuis le 1er octobre 2015. Il est vrai que, comme le relèvent les recourantes, la cour cantonale n'a pas intégré la nouvelle inscription de la ville de Lausanne à l'ISOS dans le cadre de l'examen de la nécessité de procéder à un contrôle incident du PGA. Cet élément n'est toutefois pas décisif, car l'intégration de la parcelle dans les périmètres ISOS 73 et 73.1 ne constitue en l'espèce pas une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT. En effet, l'ISOS décrit ces deux périmètres comme suit: "secteur résidentiel homogène marqué essentiellement par de longues rangées d'immeubles de quatre à six niveaux érigées perpendiculairement aux courbes de niveaux de part et d'autre de l'ancien collège classique cantonal" et "établissement scolaire de Béthusy, organisé selon une structure orthogonale, comportant l'ancien collège classique cantonal des années 1930 auquel répond en parallèle un complexe de 1961: barre en béton de quatre niveaux à toit plat, aula moderne; bâti s'échelonnant dans la pente autour de terrains de sport bordés d'arbres". Il n'apparaît ainsi pas - et les recourantes ne le font pas valoir - que les caractéristiques de ces périmètres puissent être altérées par le projet litigieux. Ensuite, les recourantes assimilent à tort une éventuelle application anticipée de la planification future à d'éventuelles circonstances nouvelles qui justifieraient un contrôle incident du plan au sens de la jurisprudence exposée ci-dessus. Or, si une planification en cours d'élaboration peut justifier que l'autorité de délivrance des permis de construire s'en inspire, voire, si le droit cantonal le prévoit, bloque temporairement la procédure d'autorisation de construire (cf. arrêts 1C_429/2018 du 30 septembre 2019 consid. 4.1; 1P.205/1996 du 20 juin 1996 consid. 2b/bb; 1P.470/1989 du 20 avril 1990 consid. 3b), il ne peut s'agir d'une modification de circonstances justifiant l'adaptation du plan, auquel cas chaque planification cesserait systématiquement d'être valable sitôt une révision - à la durée, voire à l'issue, incertaine - entreprise. Il en va de même du PDCom qui n'a pas encore été adopté. En ce qui concerne le PALM et le PDCn, les recourantes évoquent de façon très laconique les "principes établis" dans ces instruments. Comme l'a retenu la cour cantonale s'agissant du PALM, ces instruments sont des éléments de politique générale d'aménagement du territoire sur la totalité du territoire de l'agglomération, qui définissent les grandes lignes de l'organisation urbaine paysagère et des transports de l'agglomération, et dont la concrétisation doit se faire à l'échelle supra cantonale selon des choix essentiellement politiques. Ils ne sauraient être appliqués directement à l'égard de la seule parcelle litigieuse. Les recourantes ne relèvent du reste aucun aspect particulier de ces instruments qui justifieraient de façon contraignante un examen préjudiciel du plan. A l'instar de ce qui a été relevé pour la révision d'un plan d'affectation, l'échéance d'une planification directrice étant de dix ans (art. 9 al. 3 LAT), la révision d'un plan directeur ne saurait systématiquement entraîner l'obsolescence d'un plan d'affectation pour lequel on retient généralement un horizon temporel de quinze ans (art. 15 al. 1 LAT). En l'absence d'éléments de la planification directrice s'appliquant pouvant spécifiquement remettre en cause l'affectation de la parcelle litigieuse, un contrôle incident du PGA sous cet angle ne se justifie pas. Le seul véritable élément nouveau et contraignant dont la planification en vigueur ne tient pas compte est l'existence du biotope digne de protection au sens du droit fédéral. La cour cantonale a à cet égard considéré que "la parcelle ne présentait aucune particularité, sous réserve de la présence d'un biotope" et, au vu de la situation du terrain, a jugé que l'on ne se trouvait pas en présence d'un cumul rare d'éléments juridiques et factuels susceptibles de justifier une modification de la planification communale à cet endroit. Une telle appréciation est en contradiction avec la reconnaissance d'une importance régionale au biotope digne de protection (consid. 6.2 ci-dessous), ce en particulier compte tenu de la présomption que le planificateur n'avait pas connaissance du biotope lors de l'élaboration du PGA (cf. consid. 3 ci-dessus). En conséquence, un contrôle incident limité du plan est admissible. Il y aura ainsi lieu, dans le cadre de l'examen de la protection de ce biotope, de relativiser - sans la négliger complètement - la portée de l'affectation préexistante en zone constructible de la parcelle.