Citation: K 6/04 11.01.2005 E. 3

En l'espèce, l'hospitalisation du recourant a été ordonnée par le docteur H.________ pour traiter une maladie psychique (troubles de l'adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites, F43.25). La nécessité de cette mesure ressort tant du rapport annexé à la demande d'admission non volontaire que de la décision du 12 octobre 2001 du conseil de surveillance psychiatrique, entrée en force. Dès lors que la caisse intimée a pris en charge, sans en contester l'obligation, les frais relatifs à l'hospitalisation en cause conformément aux art. 25-31 LAMal, elle était fondée à réclamer à l'assuré la participation aux coûts au sens de l'art. 64 al. 1 et 2 LAMal (cf. pour un cas analogue arrêt S. du 16 avril 2002, K 134/00, consid. 3b). Dans la mesure où le montant de la facture de la Clinique X.________ est inférieur à celui de la franchise contractuelle, c'est à juste titre qu'elle a mis le coût total de l'hospitalisation à la charge du recourant.