Citation: 6P.102/2004 18.05.2005 E. B

Par jugement du 29 juin 2004, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a rejeté l'appel formé par X.________ et a confirmé le prononcé préfectoral. En résumé, les éléments suivants ressortent de ce jugement: Le 10 mai 2001, sur la semi-autoroute A9 en direction de Vallorbe, à proximité de la sortie des Clées, X.________, au volant de sa voiture Audi "Quattro" RS4, a dépassé, à une vive allure, une voiture banalisée de la gendarmerie. Les gendarmes ont enclenché le tachygraphe Multagraph T21-4.1B N° 352, qui équipait la voiture, aux alentours du km 11.800 et l'ont déclenché après une distance de 1'867 mètres, le Caporal Y.________ veillant bien à ce que la distance le séparant de l'Audi de X.________ soit plus grande à la fin qu'au début du contrôle. Le tachygraphe a enregistré une vitesse moyenne de 168 km/h, correspondant après déduction de la marge de sécurité de 8 % à une vitesse de 154 km/h. Les gendarmes ont estimé qu'une arrestation immédiate pouvait représenter un danger et ont suivi X.________ pendant une dizaine de kilomètres avant de l'arrêter juste avant la douane du Creux. X.________ a requis une expertise du tachygraphe du véhicule banalisé de la gendarmerie, laquelle a été confiée à Z.________, ingénieur en électronique à l'Office fédéral de métrologie. Il ressort de cette expertise que les pneus et les jantes du véhicule de la gendarmerie avaient été changés entre le dernier étalonnage du tachymètre et le 10 mai 2001, de sorte que l'affichage de la vitesse du tachygraphe était de 3,2 % trop élevé. Après avoir déclaré que cette erreur de 3,2 % pouvait être comprise dans la marge de sécurité des 8 %, l'expert a admis à l'audience devant le préfet que cette erreur devait être déduite de la vitesse réelle avant de mettre le conducteur du véhicule suivi au bénéfice de la marge de 8 %, ce qui donnait une vitesse de 149,6 km/h. A l'audience devant le Tribunal de police, X.________ a requis la mise en oeuvre d'une expertise portant sur l'heure ainsi que sur l'endroit exact où le tachygraphe avait été déclenché, de même que sur les pointes de vitesse potentiellement mesurées pendant l'interception. Le tribunal de police a rejeté cette requête pour les motifs, d'une part, qu'elle serait superflue, notamment au vu de l'inspection locale considérée comme amplement suffisante pour résoudre les questions de fait posées et, d'autre part, parce qu'elle serait impossible à mettre en oeuvre.