Citation: 2C_382/2010 04.10.2010 E. B

Le 23 juin 2006, l'Office fédéral des migrations, faisant application de l'art. 41 de la loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN; RS 141.0), a annulé la naturalisation de X.________, décision qui a été confirmée par arrêt du Tribunal administratif fédéral du 22 octobre 2007. Dans ce cadre, il a spécialement été mis en évidence que le prénommé avait menti à l'Office fédéral des migrations en omettant de déclarer l'existence de ses enfants sur le formulaire à remplir lors de la procédure de naturalisation facilitée. De plus, le mariage de X.________ avec B.________ ne constituait nullement une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 LN, en tous les cas depuis septembre 2001, date de leur déclaration commune aux termes de laquelle ils avaient pourtant confirmé former une telle communauté. Comme X.________ avait dissimulé des faits essentiels sur la réalité de son mariage, les conditions de l'annulation de la naturalisation facilitée étaient remplies. La fin du considérant 7.3 de cet arrêt - confirmé par le Tribunal fédéral le 7 décembre 2007 (arrêt 1C_379/2007) - retient en particulier ce qui suit: "Le fait que le lien conjugal ait été rompu de facto moins de onze mois seulement après l'obtention de la naturalisation facilitée amène à la conclusion que la communauté conjugale vécue par les intéressés ne présentait manifestement pas l'intensité et la stabilité requises durant les mois qui ont précédé la décision de naturalisation et, partant, au moment de la signature de leur déclaration commune, le 9 septembre 2001. Il appert ainsi de toute évidence que l'existence d'une volonté matrimoniale intacte, orientée vers l'avenir, faisait alors défaut."