Citation: 2D_57/2009 03.12.2009 E. 4

Le recourant critique ensuite l'application des dispositions réglementaires par le Tribunal cantonal. Il insiste, en particulier, sur son droit à être convoqué à l'examen partiel d'informatique et estime que le principe de la bonne foi obligeait la Direction de la HEG , soit de l'informer clairement sur les épreuves à subir, soit de le sanctionner pour absence injustifiée aux cours, ce qui aurait attiré son attention sur la date des examens. 4.1 Le règlement d'admission, de promotion et d'examens à la Haute Ecole de gestion de Fribourg du 30 juin 1998 (ci-après: le Règlement des examens; RS/FR 427.12) prévoit l'obligation de subir les épreuves (art. 6 al. 1 et 16 al. 1) et l'attribution de la note 1 (travail non présenté) en cas d'absence injustifiée de l'étudiant, sans possibilité de rattrapage (art. 6 al. 3 et 16 al. 4). Une absence n'est considérée comme justifiée qu'en cas de maladie attestée par un certificat médical ou en raison de circonstances spéciales (décès d'un proche, etc.). L'art. 16 al. 3 dudit Règlement précise que, pour les étudiants en emploi, les raisons professionnelles ne peuvent être invoquées comme justes motifs. Il est en l'espèce constant que le recourant ne s'est pas présenté aux examens d'informatique et que la note 1 lui a été attribuée, entraînant son échec définitif à la répétition du module IF3, et partant, son élimination de de la HEG. Pour justifier son absence aux examens d'informatique, le recourant n'a pu se prévaloir d'aucun autre motif que celui de son ignorance de la date des examens partiels, fixée par le professeur durant le semestre 2007/2008. Le fait qu'il devait suivre aussi les cours du 5ème semestre, qui se recoupaient partiellement avec les cours du module à répéter, ou qu'il travaillait à 70 - 80 % à côté de ses études, pourtant choisies à plein temps et non en cours d'emploi (voir art. 3 du Règlement HEG), ne saurait davantage être invoqué comme juste motif d'absence aux examens. Reste à déterminer si, au regard des dispositions légales applicables, le recourant aurait dû être informé personnellement de la date des examens d'informatique. 4.2 L'art. 14 du Règlement des examens prévoit que: 1 Le programme d'examen est communiqué aux étudiants quatre semaines avant l'ouverture de la session. 2 Il fixe notamment: a) la matière d'examen dans les différentes branches; b) la durée des épreuves écrites et orales; c) les moyens auxiliaires autorisés. 3 Le directeur de la HEG peut apporter des modifications au programme initial si les circonstances l'exigent. L'art. 13 al. 4 du Règlement des examens précise que « l'examen d'une branche peut être constitué d'examens partiels ». Le règlement d'études de la Haute école de gestion de Fribourg du 24 octobre 2005 édicté par la Direction de la HEG (ci-après: le Règlement d'études) contient, à ses art. 20 et 21, les mêmes règles sur les absences injustifiées aux épreuves que celles prévues par le Règlement des examens, mais ne précise rien sur la convocation aux épreuves. Le Tribunal cantonal considère que le mode de convocation par la distribution du programme (art. 14 précité) n'est pas obligatoire, dès lors que l'évaluation d'une branche peut se faire par examens partiels. Dans ce cas, les étudiants sont, selon toute vraisemblance, avisés de la date de l'évaluation par le professeur responsable de la matière enseignée en cours de semestre. Cette façon de voir est partagée par la Direction de la HEG qui estime que le recourant a été clairement informé des modalités du module à répéter et que, si l'intéressé avait respecté ses obligations de suivre les cours dudit module, à tout le moins de prendre contact avec le professeur d'informatique, il aurait su que les épreuves dans cette branche étaient partielles et allaient se dérouler en cours du semestre. D'une manière générale, le mode de convocation à une épreuve partielle, par information orale du professeur durant son cours, n'est pas vraiment satisfaisant et l'on pourrait imaginer que cette information soit au moins confirmée sur un panneau d'affichage, notamment lorsque, comme en l'espèce, l'examen en fin de semestre est remplacé par deux épreuves partielles. Pour savoir si, dans le cas particulier, ce système aboutit à un résultat arbitraire, il faut toutefois examiner la situation du recourant. Or, celui-ci a signé, le 24 octobre 2007, un formulaire dans lequel il s'engageait à suivre les trois unités de cours en cause et à passer les examens y relatifs « selon les modalités des professeurs ». En outre, son attention a été expressément attirée sur le fait qu'il devait se renseigner auprès des professeurs concernés. Malgré ces mises en garde, le recourant a totalement négligé les cours qu'il s'était engagé à suivre, n'a pas pris contact avec les professeurs et ne s'est préoccupé de son examen d'informatique qu'au début du mois de janvier 2008, alors qu'il avait reçu le programme des examens le 26 novembre 2007 déjà et que celui-ci ne prévoyait pas de convocation à cet examen. Comme l'a relevé à juste titre le Tribunal cantonal, une telle attitude est d'autant moins compréhensible qu'il s'agissait pour lui d'éviter un échec définitif. En considérant, dans ces circonstances, que le recourant n'avait pas à être informé personnellement de la date des épreuves partielles d'informatique, les juges cantonaux ne sont pas parvenus à un résultat arbitraire. 4.3 Le recourant reproche enfin à la Direction de la HEG d'avoir violé le principe de la bonne foi en ne l'informant pas personnellement de la date des épreuves partielles d'informatique, compte tenu de sa situation. Ancré aux art. 5 al. 3 et 9 Cst., et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi confère au citoyen, à certaines conditions, le droit d'exiger des autorités qu'elles se conforment aux promesses ou assurances précises qu'elles lui ont faites et ne trompent pas la confiance qu'il a légitimement placée dans ces promesses et assurances (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636; 130 I 26 consid. 8.1 p. 60; 129 I 161 consid. 4 p. 170). En outre, le principe de la bonne foi commande aux autorités comme aux particuliers de s'abstenir, dans les relations de droit public, de tout comportement contradictoire ou abusif (HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 5ème éd., 2006, n. 623). En l'espèce, on ne voit pas en quoi la Direction de la HEG aurait violé les règles précitées. Les conditions de répétition du module IF3 avaient en effet été clairement expliquées au recourant, en attirant son attention sur le fait que le contenu des cours à répéter pouvait changer d'une année à l'autre. L'intéressé avait signé un formulaire, par lequel il s'engageait à suivre les cours selon les disponibilités de son horaire et à passer les examens conformément aux règles posées par les professeurs. C'était donc à lui de s'organiser pour participer au moins occasionnellement aux cours à répéter, à tout le moins de prendre contact avec les professeurs. A cet égard, l'école ne peut être tenue responsable de la mauvaise appréciation ou gestion du temps qu'il pouvait encore consacrer à ses études avec un travail à 70 - 80 %, alors qu'il avait choisi le cycle d'études à plein temps (art. 3 let. a du Règlement HEG). L'obligation des membres du corps enseignant de contrôler les absences (cf. art. 13 al. 1 let. g du Règlement HEG) ne contraint pas non plus l'école, ou le professeur qui constate l'absence, à intervenir en cours de semestre. Au demeurant, seuls les abus peuvent être sanctionnés (art. 11 al. 3 du Règlement d'études), ce qui n'a pas été reproché au recourant. Il n'y avait donc pas lieu de l'avertir, ainsi que le prévoit l'art. 6 al. 4 du Règlement des examens avant la sanction de renvoi de la HEG en cas de répétition d'absences injustifiées. Dans ces conditions, le grief de violation du principe de la bonne foi est mal fondé et doit être rejeté.