Citation: 2P.25/2005 29.04.2005 E. 1

2.3 En tant qu'ils empêchent le recourant d'exercer sa profession de responsable d'une entreprise de sécurité, et par conséquent celle d'agent de sécurité, l'art. 9 al. 1 lettre c du Concordat ayant la même teneur que l'art. 8 al. 1 lettre d, le retrait et le refus des autorisations prononcés constituent une atteinte grave à la liberté économique garantie par l'art. 27 Cst. Par conséquent, l'art. 36 Cst. exige que ces mesures reposent sur une base légale, qu'elles soient justifiées par un intérêt public, ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui, et proportionnées au but visé (ATF 130 II 87 consid. 3 p. 92 et les arrêts cités; voir aussi ATF 106 Ia 100 consid. 6a p. 103 et les références). Le recourant fait valoir qu'il travaille dans le domaine de la sécurité depuis 1979, et à son compte depuis 1980; il n'a en outre jamais eu de condamnation pénale avant l'ordonnance de condamnation du 30 mars 2004 pour dénonciation calomnieuse. Ces circonstances peuvent certes être prises en considération en ce qui concerne la durée du retrait ou du refus d'autorisation, mais les violations constatées sont suffisamment graves pour justifier les mesures prononcées. Contrairement à ce que soutient le recourant, les faits constatés, même s'ils sont isolés, portent une sérieuse atteinte à sa crédibilité comme responsable d'agence et il existe un intérêt public manifeste à ce que la profession ne soit pas exercée par des gens dont le comportement n'est pas fiable vis-à-vis de la police. Par ailleurs, une condamnation pour dénonciation calomnieuse, même si elle n'a abouti qu'à une amende de 1'000 fr., est grave pour un agent de sécurité, en raison des rapports particuliers d'autorité qu'il entretient, d'une manière générale, avec le public dans l'exercice de sa fonction. 2.4 Au vu de l'ensemble des circonstances, les conditions pour prononcer le retrait et le refus des autorisations litigieuses étaient réalisées. Les mesures administratives contestées ne violent donc pas le principe de la proportionnalité, d'autant qu'en l'espèce, elles ne sont pas définitives et que, moyennant un comportement irréprochable de la part de l'intéressé, elles ne devraient pas dépasser, selon le Département, une durée de deux à trois ans. Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner si une mesure administrative moins incisive, comme l'avertissement ou la suspension de l'autorisation de un à six mois, selon l'art. 13 al. 3 du Concordat, aurait été plus adaptée ou si, comme le prétend le Département, cette disposition n'était de toute façon pas applicable puisque, selon lui, elle ne vise qu'à sanctionner des infractions commises dans l'exercice de la profession, ce qui n'était pas le cas de O.________ qui se rendait chez son beau-père le soir du 13 mai 2003. Pour le reste, comme devant le Tribunal administratif, les recourants n'ont pas remis en cause l'amende qui leur a été infligée par le Département.