Citation: 4C.448/2004 05.08.2005 E. 5

La défenderesse ne peut pas être suivie lorsqu'elle fait grief à la Cour d'appel d'avoir appliqué de manière erronée l'art. 176 CO. En effet, la cour cantonale s'est abstenue, à bon droit, de citer cette disposition dans son arrêt. Dans le cas particulier, la défenderesse n'a pas repris la dette d'une autre société. Elle a bien plutôt confirmé et détaillé, dans sa lettre du 23 juillet 1998, un engagement qu'elle avait de toute évidence pris elle-même de manière ferme envers la demanderesse lors d'entretiens antérieurs. C'est donc de l'accord passé à cette occasion que dérivent les prestations litigieuses. Quoi qu'en dise la défenderesse, dans la lettre précitée, elle ne se contentait pas de donner à la demanderesse de simples renseignements sur les prétentions que cette dernière pourrait éventuellement faire valoir contre de quelconques tiers. Bien plus, elle y promettait à l'intéressée que ces prestations lui seraient versées. La défenderesse n'a pas conseillé la demanderesse. Elle a négocié avec elle un accord concernant l'extinction des rapports de travail et, dans le cadre de cette négociation, lui a offert les prestations contenues dans ladite lettre à titre de contrepartie de l'acceptation, par la travailleuse, de sa mise en préretraite. Une reprise de dette aurait, en revanche, supposé que l'engagement relatif à ces prestations résultât d'un accord passé antérieurement entre la demanderesse et un tiers, ce qui n'est même pas allégué par l'intéressée.