Citation: 5C.212/2003 27.01.2004 E. 2

Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur les faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité cantonale, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents régulièrement allégués et prouvés (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252). En dehors de ces hypothèses, les griefs dirigés contre les constatations de fait - ou l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale (ATF 127 III 543 consid. 2c p. 547) - et les faits nouveaux sont irrecevables (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recourant entend faire compléter l'état de fait de l'arrêt attaqué par des allégués 29 à 45. Invoquant les art. 63 al. 2 et 64 al. 2 OJ, il estime que ces allégués sont pertinents dès lors qu'ils visent à démontrer que les affirmations de l'intimé ne correspondent pas à la réalité, à établir que lui-même n'était pas au courant des informations mensongères de l'intimé, à prouver son dommage et à démontrer que l'intimé a agi de manière contraire au droit devant les autorités cantonales. 2.1 Le recourant invoque l'inadvertance manifeste au sens de l'art. 63 al. 2 OJ. La partie recourante qui se prévaut de cette disposition doit démontrer l'inadvertance, c'est-à-dire normalement indiquer le fait contesté et la pièce du dossier qui contredit la constatation cantonale (art. 55 al. 1 let. d OJ; ATF 115 II 399 consid. 2a). Pour qu'il y ait inadvertance manifeste, il faut que l'autorité cantonale se soit trompée sur un fait établi sans équivoque et que cette erreur ne puisse s'expliquer que par l'inattention, et non pas par une appréciation des preuves défectueuse (ATF 121 IV 104 consid. 2b). En l'espèce, le recourant ne fait valoir aucun cas d'inadvertance manifeste, mais allègue simplement des faits destinés à compléter l'état de fait de l'arrêt attaqué. 2.2 L'art. 64 al. 2 OJ prévoit que, lorsqu'il ne s'agit que de compléter les faits sur un point purement accessoire, le Tribunal fédéral peut le faire lui-même en tant que cela lui est possible sur le vu du dossier. Cette disposition est conçue pour l'hypothèse où, généralement en raison d'une analyse juridique erronée, la cour cantonale n'a pas tenu compte de certains faits parce qu'elle n'en a pas saisi la pertinence; dans ces cas, plutôt que de renvoyer l'affaire à l'autorité cantonale (art. 64 al. 1 OJ), le Tribunal fédéral peut lui-même compléter l'état de fait, pour autant qu'il s'agisse d'ajouter des points accessoires régulièrement allégués et clairement établis. 2.3 Les allégués 29, 30, 32, 33 et 34 que le recourant souhaite voir ajoutés à l'état de fait ont trait à ses qualités. Ils montreraient que certaines affirmations contenues dans les rapports de l'intimé ne correspondent pas à la réalité. La cour a notamment refusé de constater l'illicéité des atteintes portées par lesdits rapports au motif que les agissements incriminés n'avaient aucun caractère illicite, vu le consentement y relatif du recourant. Ce dernier conteste principalement avoir donné son consentement aux agissements en cause et soutient subsidiairement que ce consentement n'était pas valable. Ses allégués concernant ses qualités n'ont donc aucune incidence sur la question de savoir s'il a valablement consenti auxdites atteintes. Non pertinents, ils n'ont pas à être pris en compte. 2.4 Le recourant allègue que, lors de l'entretien du 11 décembre 1998, l'intimé ne lui a pas dit que ses rapports contenaient des conclusions catégoriques concernant ses capacités de "manager" (allégué 31). Sous prétexte de vouloir compléter les faits par cet allégué, le recourant s'en prend en réalité à l'état de fait de l'arrêt attaqué selon lequel la teneur des deux rapports avait été abordée oralement entre les parties au cours dudit entretien. Au surplus, cet allégué est une affirmation sans preuve, ce que le recourant admet lui-même. Il n'en sera également pas tenu compte. 2.5 Par ses allégués 35, 36, 37, 38, 43, 44 et 45, le recourant chiffre son dommage. Les allégués 36 et 38 sont des affirmations sans preuve dont il ne peut être tenu compte. Pour le surplus, si la cour de céans devait arriver à la conclusion qu'il y a lieu à réparation du dommage invoqué, elle serait tenue de renvoyer le dossier à l'autorité cantonale pour nouvelle instruction. En effet, la constatation de l'étendue du dommage n'est pas un point purement accessoire. 2.6 Les allégués 39 à 42 du recours tendent à faire admettre que l'intimé a agi de manière déloyale dans le procès en caviardage (procès II) et, partant, à récupérer les frais de justice et l'émolument complémentaire que le recourant a dû payer. Comme on le verra ci-après (consid. 5), les conclusions en remboursement de ces frais et émolument sont irrecevables, ce qui enlève toute pertinence aux allégués en question.