Citation: 4C.380/2004 31.05.2005 E. C

Par demande du 7 février 1995, Banque n° 1, Banque n° 2, la Banque n° 10, Banque n° 3, Banque n° 4, Banque n° 5, Banque n° 6, Banque n° 7, Banque n° 8 et Banque n° 9 ont assigné X.________ et Y.________devant le Tribunal de première instance de Genève. Le 31 janvier 1996, la Banque n° 10 a retiré ses conclusions. C.a Dans le cadre des prêts en faveur de C.________ SA, les conclusions en paiement à l'encontre de X.________ se sont élevées, en définitive, à : - 5'000'000 FS pour Banque n° 1, - 10'000'000 FS pour Banque n° 2, - 15'000'000 FS pour Banque n° 3, - 6'700'000 FS pour Banque n° 7, - 2'681'839 euros pour Banque n° 4, chacun de ces montants portant intérêt. A l'encontre de Y.________, les quatre premières banques ont conclu à la constatation que le cas d'assurance prévu par la police du 26 août 1986 et par l'avenant du 15 avril 1987 (défaut de paiement de C.________ SA et de X.________) était pleinement réalisé. C.b Dans le cadre des prêts en faveur de E.________ SA, les conclusions en paiement à l'encontre de X.________ se sont élevées en définitive à : - 17'000'000 DM pour Banque n° 5, - 6'000'000 DM pour Banque n° 2, - 10'000'000 DM pour Banque n° 6, - 11'400'000 DM pour Banque n° 7, - 4'000'000 DM pour Banque n° 8, - 6'400'000 DM pour Banque n° 9, chacun de ces montants portant intérêt. Par la suite, les banques ont converti les sommes réclamées en euros. A l'encontre de Y.________, les banques précitées ont conclu à la constatation que le cas d'assurance prévu par la police du 1er octobre 1987 et par l'avenant du 19 octobre 1998 (défaut de paiement de E.________ SA et de X.________) était pleinement réalisé. C.c Y.________a soulevé une exception d'incompétence ratione loci, à l'instar de X.________, qui a de plus invoqué son immunité de juridiction. La procédure, limitée dans un premier temps à ces exceptions, a conduit à un arrêt du Tribunal fédéral 4C.52/1998 du 20 août 1998, publié partiellement in ATF 124 III 382. Il ressort en substance de cette décision que X.________ avait agi de jure gestionis, de sorte que cet État ne pouvait opposer son immunité de juridiction. La Cour de céans a en outre estimé que la prorogation de for signée par le Consul et figurant dans les actes de garantie liait X.________. Enfin, l'exception d'incompétence ratione loci invoquée par Y.________a été rejetée, le domicile genevois de N.________ créant la compétence des juridictions genevoises pour connaître de toutes actions dirigées contre Y.________. C.d Avant de statuer sur le fond, le Tribunal de première instance a ordonné l'apport de la procédure pénale. C.e Par jugement du 23 octobre 2003, il a débouté les banques de l'intégralité de leurs conclusions, retenant en substance que celles-ci n'avaient pas démontré avoir versé à C.________ SA et à E.________ SA les sommes dont elles réclamaient le remboursement. Statuant sur appel des banques, la Chambre civile de la Cour de justice, par arrêt du 3 septembre 2004, a annulé le jugement du 23 octobre 2003 et, statuant à nouveau, elle a condamné X.________ à payer les montants de : - 5'000'000 FS à Banque n° 1; - 10'000'000 FS à Banque n° 2; - 15'000'000 FS à Banque n° 3; - 6'700'000 FS à Banque n° 7; - 2'681'839 euros à Banque n° 4, avec intérêt à 6 % dès le 25 août 1990 et à 3 % dès le 1er janvier 2002. - 8'691'962 euros à Banque n° 5; - 3'067'751 euros à Banque n° 2; - 5'112'919 euros à Banque n° 6; - 5'828'727 euros à Banque n° 7; - 2'045'167 euros à Banque n° 8; - 3'272'268 euros à Banque n° 9. La cour cantonale a par ailleurs déclaré irrecevable l'action en constatation introduite par huit des banques précitées à l'encontre de Y.________.