Citation: 4A_644/2020 E. 4.3.2

4.3.2. Cette question de forclusion mise à part, le moyen pris de la violation de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP n'apparaît de toute manière pas fondé. Dans l'arrêt de principe Lazutina du 27 mai 2003, le Tribunal fédéral, après avoir examiné la question par le menu, est arrivé à la conclusion que le TAS est suffisamment indépendant pour que les décisions qu'il rend dans les causes intéressant l'intimé puissent être considérées comme de véritables sentences, assimilables aux jugements d'un tribunal étatique (ATF 129 III 445 consid. 3.3.4). Depuis lors, cette jurisprudence a été confirmée à maintes reprises (cf. parmi d'autres: ATF 144 III 120 consid. 3.4.2; 133 III 235 consid. 4.3.2.3; arrêt 4A_248/2019 du 25 août 2020 consid. 5.1.2 non publié in ATF 147 III 49 et les arrêts cités). Dans l'arrêt rendu le 2 octobre 2018 dans l'affaire Mutu et Pechstein contre Suisse, la CourEDH a été amenée elle aussi à se prononcer sur la question de l'indépendance et de l'impartialité du TAS. Devant la CourEDH, la requérante Pechstein a notamment fait valoir que le TAS n'était ni indépendant ni impartial car les parties n'ont aucune influence sur la nomination du troisième arbitre chargé de présider la formation arbitrale. Elle a aussi souligné que le TAS est financé par les fédérations sportives et que ce système de nomination implique que les arbitres désignés sont enclins à favoriser celles-ci. L'intéressée a en outre soutenu que l'obligation faite aux parties de choisir leur arbitre respectif sur une liste fermée élaborée par le CIAS, dont la majorité des membres serait nommée par les fédérations internationales, ne garantit pas une représentation équilibrée des intérêts des athlètes par rapport à ceux des fédérations (§ 124-126). Si la CourEDH a certes relevé que les organisations susceptibles de s'opposer aux athlètes dans le cadre de litiges portés devant le TAS exerçaient, par le truchement du CIAS, une réelle influence dans le mécanisme de nomination des arbitres en vigueur à l'époque des faits et que le CIAS a la possibilité de révoquer les arbitres, elle n'en a pas moins considéré que le TAS a les apparences d'un tribunal établi par la loi et qu'il est véritablement indépendant et impartial (§ 149 et 157-159), ce qu'elle a du reste confirmé encore récemment (arrêt Michel Platini contre Suisse du 11 février 2020, § 65). Elle a en outre précisé que le système de la liste d'arbitres du TAS satisfait aux exigences constitutionnelles d'indépendance et d'impartialité applicables aux tribunaux arbitraux (§ 157). Que deux Juges de la CourEDH aient formulé une opinion dissidente n'y change rien. Aussi est-ce en vain que la recourante tente de rouvrir le débat sur la question de l'indépendance du TAS, laquelle a été définitivement tranchée par la CourEDH. Par surabondance, on relèvera que le mécanisme de sélection des arbitres a évolué par rapport à celui ayant été examiné par la CourEDH. A la suite de la modification de l'art. S14 du Code, le CIAS n'est en effet plus tenu de faire appel à un quota d'arbitres sélectionnés parmi les personnes proposées par les organisations sportives (1/5e chacun pour l'intimé, les fédérations internationales et les Comités Nationaux Olympiques), ces dernières ne jouissant plus d'un statut privilégié puisque, à l'instar de leurs commissions d'athlètes, elles ne peuvent que porter à l'attention du CIAS les noms et qualifications d'arbitres susceptibles de figurer sur la liste ad hoc (ATF 144 III 120 consid. 3.4.3). Aussi les arbitres potentiels ne doivent-ils plus être parrainés par les fédérations internationales. La recourante ne peut pas davantage être suivie lorsqu'elle remet en cause l'indépendance structurelle du TAS au seul motif que le président de la formation arbitrale est désigné par un membre du CIAS (la présidente de la Chambre arbitrale d'appel), sur lequel l'influence de l'intimé est indéniable. Comme le relève le TAS, sans être contredit par la recourante, la présidente de la Chambre arbitrale d'appel, si elle est certes membre du CIAS, n'entretient en effet aucun lien direct ou étroit avec le CIO, puisqu'il s'agit d'une ancienne athlète. Pour le surplus, l'intéressée assoit sa critique sur des faits qui ne ressortent pas de la sentence attaquée et qui sont, partant irrecevables, notamment lorsqu'elle se réfère à certains propos prétendument tenus par divers membres du CIAS ou lorsqu'elle fait allusion à la révocation d'un arbitre dont elle concède elle-même ne pas connaître les raisons ayant poussé le CIAS à adopter une telle mesure. Quoi qu'il en soit, les déclarations faites par certaines personnes ne sont pas susceptibles, à elles seules, de remettre en cause l'indépendance du TAS en tant qu'institution. Enfin, la recourante, bien qu'elle reconnaisse ne plus vouloir contester à ce stade la désignation du président de la Formation, cherche néanmoins à instiller le doute quant à son impartialité au motif qu'il a siégé dans plusieurs Formations ayant sanctionné des athlètes russes. Semblable démarche est vouée à l'échec dès lors que la Commission de récusation du CIAS a déjà examiné et rejeté pareil grief et que la recourante concède elle-même ne plus chercher à obtenir la récusation de l'arbitre en question. On se contentera de relever, en passant, que la Formation qui a reconnu la recourante coupable d'avoir enfreint les règles antidopage n'a pas hésité, dans les procédures parallèles, à blanchir ses deux coéquipières. Cela étant, le moyen pris de la composition irrégulière du tribunal arbitral se révèle infondé, si tant est que la recourante ne soit pas déjà forclose à l'invoquer.