Citation: K 59/99 31.01.2000 E. 1

1.- Selon l'art. 102 al. 1 LAMal, si des caisses reconnues continuent de pratiquer, d'après le nouveau droit, des assurances de soins et d'indemnités journalières qu'elles avaient pratiquées selon l'ancien droit, le nouveau droit s'applique à ces assurances dès l'entrée en vigueur de la LAMal (soit le 1er janvier 1996), qui a remplacé la LAMA. Demeure cependant réservée la protection d'une situation acquise selon l'ancien droit en ce qui concerne la durée du versement d'indemnités journalières en cours lors de l'entrée en vigueur de la LAMal, conformément à l'art. 103 al. 2 LAMal. Ainsi, sous l'ancien droit l'indemnité réduite pour cause d'incapacité de travail devait être accordée pendant une période d'indemnisation augmentée dans une proportion adéquate (voir par ex. ATF 120 V 64 consid. 3e; comp. avec l'art. 72 al. 4 LAMal). Cette éventualité n'est pas en discussion ici, le litige portant uniquement sur le taux de l'incapacité de travail du recourant. Ainsi donc, dans la mesure où sont litigieuses des indemnités journalières à partir du mois de janvier 1996, il convient d'appliquer au cas d'espèce les dispositions de la LAMal (voir aussi ATF 125 V 109 consid. 1).