Citation: 1P.478/2003 12.11.2003 E. 7

La recourante prétend enfin que le refus du Conseil décanal de l'autoriser à soutenir sa thèse de doctorat consacrerait une violation de la liberté de la science consacrée à l'art. 20 Cst. en tant qu'il remet en cause l'ensemble du travail effectué sur la base d'une motivation arbitraire et qu'il hypothèque une éventuelle carrière universitaire. La liberté de la science comprend les libertés de l'enseignement et de la recherche scientifiques (Message du Conseil fédéral du 20 novembre 1996 relatif à une nouvelle Constitution fédérale, FF 1997 I 167). La liberté de l'enseignement scientifique appartient aussi bien aux enseignants qu'aux étudiants et s'étend ainsi à la rédaction d'une thèse de doctorat. Elle n'est cependant pas absolue; seule l'expression d'opinions scientifiques est garantie. La liberté de la science est ainsi soumise au respect de la vérité et de l'objectivité scientifiques, et est inopérante dès que ses titulaires ne respectent plus les règles dictées par la science (Nicole Florio, La liberté d'expression et la liberté académique dans les universités en droits allemand, français et suisse, thèse Lausanne 1979, p. 204/205 et les références citées). L'art. 8 al. 2 de la loi genevoise sur l'université va dans le même sens lorsqu'il subordonne l'exercice de la liberté académique au respect des principes fondamentaux de l'enseignement et de la recherche (voir aussi à ce sujet, Mémorial des séances du Grand Conseil, séance du 3 décembre 1971, p. 3430 à 3433). En d'autres termes, la liberté de la science permet à son titulaire de remettre en cause les théories établies et de développer les siennes propres, pour autant qu'elles reposent sur une base scientifique (Jörg Paul Müller, Grundrechte in der Schweiz im Rahmen der Bundesverfassung von 1999, der UNO-Pakte und der EMRK, 3ème éd., Berne 1999, p. 323; Verena Schwander, Grundrecht der Wissenschaftsfreiheit im Spannungsfeld rechtlicher und gesellschaftlicher Entwicklungen, thèse Berne 2001, p. 127). En l'occurrence, la recourante ne prétend pas que les membres du jury auraient refusé de cautionner sa thèse de doctorat parce qu'elle s'écartait ou remettait en cause des théories reconnues jusqu'ici ou pour d'autres considérations étrangères au débat académique; au contraire, ils ont reconnu l'intérêt des idées développées dans la thèse, mais ont critiqué la structure de celle-ci et le manque de rigueur scientifique de son auteur, en se fondant sur des exemples précis pour illustrer leur propos. L'appréciation faite du travail présenté par la recourante repose ainsi sur des critères objectifs et pertinents, propres à justifier un refus d'autoriser la soutenance. Les membres du jury n'ont d'ailleurs pas définitivement exclu d'accepter la soutenance si la thèse était revue et corrigée dans le respect des principes de base de la discussion académique. Dans ces conditions, le refus d'autoriser la soutenance de thèse dans son état actuel ne porte pas une atteinte inadmissible à la liberté de la science dont peut se prévaloir la recourante. Le grief tiré de la violation de l'art. 20 Cst. est ainsi mal fondé.