Citation: 1P.267/2006 17.07.2006 E. 3

En l'espèce, les juges ordinaires du Tribunal cantonal se sont spontanément récusés (cf. p. 36 à 38 du dossier cantonal), de sorte que ne demeure litigieuse que la récusation des juges suppléants du Tribunal cantonal. 3.1 Le recourant semble invoquer une application arbitraire de l'art. 53 let. d LOJ/FR qui prévoit qu'un magistrat ou un collaborateur de l'ordre judiciaire ne peut prendre part à l'instruction ou au jugement d'une affaire ou à une nomination et doit se récuser lui-même s'il est en relations professionnelles suivies avec une partie ou avec une société ou une personne morale dont la partie est directeur, administrateur, contrôleur ou liquidateur. Il fait valoir que le Tribunal cantonal ne pouvait pas estimer que les juges d'instruction étaient récusables en application de l'art. 53 let. d LOJ/FR en raison de leurs relations professionnelles avec le magistrat intimé, mais le nier s'agissant des juges du Tribunal cantonal. Il ressort cependant de la décision du 15 mars 2004 que le Tribunal cantonal s'est contenté de prendre acte de la récusation des juges d'instruction, sans en examiner le bien-fondé. Au demeurant, comme on l'a vu (cf. consid. 3), les juges ordinaires du Tribunal cantonal se sont également spontanément récusés. Les situations ne sont pas comparables, puisque dans le cas des juges d'instruction, il n'était pas possible de recourir à des juges suppléants, l'Office des juges d'instruction n'en disposant pas, alors que cette possibilité était donnée, et a été exploitée, s'agissant du Tribunal cantonal. La décision attaquée ne saurait dès lors, pour ce seul motif, être considérée comme arbitraire. Pour le surplus, le recourant se contente de soutenir que les juges suppléants doivent être récusés en raison de leurs liens de collégialité avec l'intimé (et de procédures pénales s'agissant de l'un d'entre eux), sans expliquer en quoi l'autorité cantonale aurait arbitrairement retenu que les conditions de l'art. 53 let. d LOJ/FR n'étaient pas réalisées. Par conséquent, les motifs de récusation doivent être examinés à la lumière des seules garanties constitutionnelle et conventionnelle. 3.2 Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de se prononcer sur l'art. 53 let. d LOJ/FR (arrêt 1P.627/2004 du 22 décembre 2004). Cet arrêt a été rendu dans une cause concernant le recourant, plus précisément dans le cadre de la procédure liée au refus d'instruire sa plainte (cf. consid. C). Ce dernier soutenait qu'en tant qu'avocat, le président suppléant, auteur de l'arrêt attaqué, était en relations professionnelles avec le Tribunal cantonal. Le Tribunal fédéral avait cependant jugé que les liens professionnels étroits unissant l'avocat, juge suppléant, et le juge cantonal, intimé à la présente cause, n'étaient pas déterminants pour admettre l'existence d'une prévention. Il avait relevé qu'à l'instar de tous les magistrats judiciaires, les juges qui exercent leur fonction occasionnellement, en marge de leur activité professionnelle, sont réputés capables d'examiner impartialement les causes qui leur sont soumises, en s'élevant au-dessus des intérêts des parties. Des circonstances supplémentaires seraient nécessaires pour admettre une prévention. A plus forte raison, de simples liens de collégialité entre les juges suppléants et les juges ordinaires ne sauraient donc être suffisants pour faire douter de l'impartialité des premiers. Des circonstances particulières doivent au contraire être invoquées (cf. consid. 2.1.2). Or en l'espèce, hormis l'allégation selon laquelle les juges suppléants C.________ et B.________ auraient été amenés à siéger plusieurs fois aux côtés du magistrat intimé, le recourant ne fait valoir aucun élément additionnel de nature à mettre en doute leur impartialité. S'agissant du juge D.________, le recourant explique certes qu'il a, en 2001, été amené à déposer deux plaintes pénales contre lui. Si le dépôt de la plainte pénale constitue un indice d'animosité du plaignant à l'égard du magistrat accusé, cela ne permet pas de soupçonner objectivement une intention malveillante de ce dernier. Ayant été élu ou nommé à une fonction judiciaire, le magistrat est censé capable de prendre le recul nécessaire par rapport aux reproches qu'une partie élève, le cas échéant, contre lui, et de se prononcer de façon impartiale sur la contestation dont il est saisi. Si le dépôt d'une plainte pénale devait systématiquement entraîner la récusation du magistrat contre lequel elle est dirigée, le plaideur pourrait ainsi facilement éluder les règles concernant la composition des tribunaux. Une accusation grave et, surtout, sérieuse, pourrait toutefois éventuellement autoriser le plaignant à soupçonner le juge de partialité (arrêts 1P.401/2002 du 14 août 2002; 1P.257/1999 du 12 juillet 1999 consid. 4b). En l'espèce, cette hypothèse ne semble toutefois pas être réalisée et le recourant n'en fait de toute façon pas la démonstration. Par conséquent, le recourant n'ayant fait valoir, en marge des simples liens de collégialité existant entre les juges suppléants et le magistrat intimé, aucune circonstance additionnelle susceptible de faire douter de leur impartialité, ses griefs doivent être rejetés.