Citation: 6S.5/2006 24.02.2006 E. 6

Invoquant une violation de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP, le recourant conteste l'internement prononcé à son encontre, considérant en particulier cette mesure comme disproportionnée. Il ne tomberait pas dans la catégorie des délinquants particulièrement dangereux pour lesquels aucun traitement n'est envisageable. 6.1 Concernant les infractions commises (cf. supra consid. A), le recourant se voit reprocher deux crimes et un délit. S'agissant de son état de santé, il ressort des constatations cantonales qu'il souffre de troubles de la personnalité avec des traits prépondérants dyssociaux et impulsifs, qui se caractérisent par des rechutes au niveau de son comportement criminel, sa fréquentation du milieu de la drogue, sa diminution claire et nette de son sens des responsabilités et son mépris des règles sociales. Son seuil de tolérance à la frustration est peu élevé; le passage à l'agressivité et à l'usage de la violence est aisé; sa faculté d'avoir mauvaise conscience et sa capacité d'apprentissage sur la base des expériences vécues, y compris dans le cadre de l'exécution d'une peine, ne sont plus vraiment discernables. Ces troubles, conjugués à une dépendance au cannabis, voire aussi à de l'héroïne et de la cocaïne, sont, contrairement aux allégations du recourant, des affections graves de la personnalité et constituent des troubles de l'état mental au sens de l'art. 43 CP. Il est également établi dans les faits que ceux-ci sont liés aux infractions commises. 6.2 Concernant le danger pour la sécurité publique, le recourant présente, selon les faits retenus, un danger de récidive très élevé. Les experts relèvent, à son sujet, un comportement inadéquat intervenant à plusieurs reprises dans des situations semblables au détriment de personnes inconnues, un comportement criminel de même type déjà adopté dans le passé, un comportement non dicté par des circonstances spécifiques au cas d'espèce, une absence de prise de conscience par l'intéressé des fautes commises, un défaut de compétences sociales ainsi que l'absence d'empathie, de tolérance et de réflexion sur les délits commis, la faute étant niée ou bagatellisée et mise sur le compte d'autrui. Le trouble de la personnalité du recourant influence défavorablement le pronostic, celui-ci étant encore plus négatif au vu de la dépendance aux drogues qui accentuent le comportement agressif et impulsif de l'expertisé. La peine privative de liberté de longue durée subie par le recourant est également restée sans effet sur son comportement, lequel montre, en particulier au vu de son attitude en détention, une tendance à la péjoration. Le danger présenté par le recourant est donc très important. Il est aussi imminent, le cercle des personnes menacées étant relativement vaste, dans la mesure où il inclut tout individu susceptible d'amener le recourant à excéder le seuil de sa tolérance, jugé bas par les psychiatres. A cela s'ajoute le fait qu'il s'en est pris aux biens juridiques les plus précieux qui soient, à savoir la vie et l'intégrité corporelle. Sur le vu de ces éléments, il ne fait aucun doute que le recourant représente un danger très élevé pour la sécurité publique. 6.3 S'agissant de la nécessité d'un internement, il ressort des constatations cantonales que le recourant n'est actuellement accessible à aucun traitement dans la mesure où il ne présente pas la moindre motivation à se faire soigner. Son manque de motivation a d'ailleurs été confirmé par son comportement tant durant la procédure que pendant la détention. En effet, il n'a manifesté aucun regret en raison de ses actes, a rejeté la faute sur autrui et minimisé les faits; en détention, il a commis toute une série de déprédations, n'a jamais voulu participer aux cours de langue, n'a pu garder aucun emploi, ni entrer en contact avec d'autres détenus. Ces éléments témoignent du fait que le recourant n'a absolument pas pris conscience de son état psychique et, par conséquent, de la nécessité de recevoir de l'aide et des soins adéquats. En outre, même si tel était le cas, ses connaissances limitées de la langue française rendraient un tel traitement difficile, voire impossible. Dans ces conditions, l'internement constitue actuellement la seule mesure pour prévenir les risques présentés par le recourant et éviter qu'il ne commette d'autres infractions contre la vie ou l'intégrité physique. 6.4 Le recourant se prévaut de quatre arrêts du Tribunal fédéral. Dans l'ATF 127 IV 1, le délinquant, qui souffrait d'un dérangement de type paranoïde, voire d'hallucinations paranoïques, avait à plusieurs reprises menacé son ex-employeur, tiré dans sa direction avec une arme chargée à la chevrotine et, un mois après avoir purgé sa peine à raison de ces faits, avait à nouveau menacé sérieusement de mort cet ex-employeur. Dans l'arrêt 6S.367/2004, le délinquant, en proie à l'amok, s'en était pris à une quinzaine d'inconnus avec l'intention de les tuer, son état résultant de la consommation de drogues et d'une schizophrénie paranoïde et hallucinatoire. Le recourant ne saurait tirer quelques avantages de ces deux affaires, les circonstances, notamment les maladies diagnostiquées ainsi que les infractions commises, étant différentes et l'internement ayant par ailleurs été prononcé dans les deux cas. Dans l'arrêt 6S.768/1999, le délinquant, qui avait essentiellement commis des infractions contre l'intégrité sexuelle, ne souffrait pas d'une maladie mentale, de faiblesse d'esprit ou d'un autre trouble grave de la conscience, mais présentait un trouble de la personnalité de type dyssocial assimilé à un développement mental incomplet; il s'agissait d'un homme d'intelligence normale, chez lequel on ne relevait pas d'indices d'une maladie psychotique ou dépressive ni de déviance sexuelle primaire; il souffrait d'une carence émotionnelle et avait une grande difficulté à se confronter à ses actes, qu'il minimisait; sa diminution de responsabilité avait été considérée comme relativement légère et il présentait un risque de récidive. Le Tribunal fédéral a jugé qu'au vu des troubles que présentait l'intéressé, on ne pouvait parler d'une anomalie au sens de l'art. 43 CP qui ait été causale des actes commis, de sorte que l'autorité cantonale n'avait pas violé le droit fédéral en n'ordonnant pas l'internement au sens de cette disposition. Le recourant ne saurait se prévaloir de cette affaire, ses propres troubles, associés à une dépendance aux stupéfiants, n'étant pas comparables et causals des infractions commises. Enfin, le recourant ne saurait non plus invoquer l'arrêt 6S.436/2004. Dans cette affaire, le Tribunal fédéral a jugé que la motivation cantonale ne suffisait pas pour justifier une mesure d'internement, que les juges cantonaux s'écartaient de l'avis des experts, du médecin traitant et du CSP sans les discuter pour affirmer que le délinquant représentait un danger pour autrui et qu'il fallait en conséquence l'interner et qu'ils ne démontraient pas qu'il souffrait d'un trouble mental propre à compromettre la sécurité publique et que le risque de récidive ne pouvait être contenu que par un internement. En revanche, dans le cas d'espèce, la Chambre pénale s'est ralliée aux conclusions de l'expertise et a suffisamment motivé la question de l'internement. 6.5 Sur le vu de ce qui précède et compte tenu de la jurisprudence précitée (cf. supra, consid. 1), l'arrêt attaqué ne viole en rien le droit fédéral en tant qu'il retient que le recourant compromet gravement la sécurité publique et que son internement est nécessaire.