Citation: 2P.115/2003 14.05.2004 E. B

Le 16 octobre 1998, la Ville de Genève a notifié à la Banque une taxation définitive pour la taxe professionnelle communale 1998. Le montant dû s'élevait à 359'620 fr. Dix jours plus tard, soit le 26 octobre 1998, la Banque a reçu un nouveau bordereau de taxation définitive pour 1998, d'un montant de 1'123'660 fr., mentionnant uniquement que celui-ci annulait et remplaçait le précédent. La Banque a contesté la taxation du 26 octobre 1998, devant la Commission de réclamation en matière de taxe professionnelle communale de la Ville de Genève, pour le motif qu'elle ne tenait plus compte de l'exonération partielle dont elle bénéficiait. Par décision du 1er avril 1999, cette commission a rejeté la réclamation de l'intéressée.