Citation: 4P.190/2004 13.10.2004 E. 1

Ce faisant, les juridictions genevoises ont suivi le principe de partage de compétences exprimé par l'art. 39 al. 1 2ème phrase LPAv/GE, aux termes duquel «les questions relatives à l'existence et au montant de la créance, notamment celles qui ont trait à l'exécution du mandat et au règlement des comptes entre les parties, sont du ressort du juge ordinaire». La distinction entre le procès de fond portant sur le mandat - son existence, les conditions dont il peut être affecté, l'exigibilité de la créance - et la procédure de taxation des honoraires représente du reste une solution adoptée par la doctrine (Jean-Marc Reymond, Action en paiement des honoraires d'avocat et procédure de modération: jonction, suspension ou jugement conditionnel? in JdT 1988 III p. 142 in initio; cf. également Felix Wolffers, Der Rechtsanwalt in der Schweiz, Zurich 1986, p. 168/169 et les références; Franz Kellerhals et al., Standesrechtlicher Lehrgang, Berne 1986, p. 183/184). Cela étant, on peut douter de la pertinence d'une procédure de taxation dans l'hypothèse où, comme en l'espèce, les honoraires ont été fixés d'entente entre l'avocat et son client, homme d'affaires expérimenté qui a souscrit une reconnaissance de dette dénuée de tout vice du consentement et dont la validité a été admise judiciairement. En effet, dans la mesure où le mandataire ne réclame pas des honoraires supérieurs au montant fixé dans la convention confirmée par les tribunaux ordinaires, la procédure de modération paraît dénuée de sens. Dès lors que le moyen tiré de l'arbitraire doit de toute manière être rejeté, la question souffre toutefois de rester indécise. 3.3 Dans le cas particulier, les valeurs litigieuses de la plupart des dossiers confiés à l'avocat sont soit modestes, soit indéterminées, sauf en ce qui concerne l'affaire E.________ - F.________ - G.________, qui porte sur un enjeu total de 12 000 000 fr. La complexité de ce dernier dossier, qui a nécessité une activité d'avril 1991 à décembre 1993, ainsi que la responsabilité assumée par l'avocat, sont également établies. La commission a rappelé en outre que le résultat obtenu dans cette affaire était particulièrement favorable au client, puisque l'activité de l'avocat avait conféré à celui-là un avantage important dans les négociations avec F.________ et E.________; les honoraires pouvaient ainsi largement dépasser la somme de 45 000 fr. correspondant aux 150 heures de travail retenues par la commission. Dans ces conditions, on ne discerne aucune disproportion entre les services rendus par le mandataire et le montant de sa rémunération. Concernant les autres affaires, l'autorité cantonale s'est référée aux divers critères énoncés à l'art. 34 LPAv/GE. Elle a relevé la complexité de plusieurs dossiers (C.________; H.________), les bons résultats obtenus (A.________; D.________; B.________; H.________). Ces éléments expliquent la majoration des honoraires par rapport à une application linéaire du tarif horaire au nombre d'heures consacrées à chacun des dossiers en question, sans que le défaut d'imputation précise de chaque estimation à chaque mandat ne soit insoutenable dans les circonstances de l'espèce. Au surplus, si l'on garde à l'esprit que la note d'honoraires a été établie par l'avocat, conformément à l'art. 34 LPAv/GE, mais avec l'accord exprès de son client, un homme d'affaires avisé, il n'apparaît pas que la commission ait abusé de son large pouvoir d'appréciation en retenant que le montant de 300 000 fr., admis conventionnellement, n'était pas disproportionné et pouvait être confirmé. Il s'ensuit que le montant global alloué à l'avocat n'a pas été fixé de manière arbitraire. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.