Citation: 1P.38/2002 07.03.2002 E. 1

La gestion déloyale réprimée à l'art. 158 CP suppose que l'auteur ait agi intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant pour autant qu'il soit strictement caractérisé (ATF 123 IV 17 consid. 3e p. 23 et l'arrêt cité); quant à la gestion déloyale des intérêts publics visée à l'art. 314 CP, elle requiert une intention de la part de ses auteurs de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite (pour des cas concernant des membres de l'exécutif communal, voir ATF 111 IV 83; 109 IV 168). Même s'il est relativement important, le dépassement du crédit octroyé à la Municipalité de P.________ pour la rénovation du bâtiment de « B.________ » ne suffit pas encore pour suspecter le syndic ou le municipal des écoles et membre du bureau technique chargé de la direction des travaux d'une gestion déloyale des intérêts de la commune (cf. sur la marge de manoeuvre laissée aux autorités en matière d'adjudication, ATF 101 IV 407 consid. 2 p. 411). Certes, les irrégularités relevées par le recourant pouvaient susciter des interrogations légitimes sur la manière dont le dossier avait été géré par la Municipalité de P.________ et le responsable du bureau technique chargé de la direction des travaux; en revanche, les seuls soupçons d'une gestion délibérément contraire aux intérêts patrimoniaux de la commune ou d'un éventuel enrichissement de la part des prévenus relevaient du fait que les irrégularités constatées dans la facturation provenaient d'entreprises dans lesquelles E.________ aurait des intérêts pécuniaires; or, aux dires du plaignant, ces soupçons se basaient exclusivement sur des ouï-dire, dont il n'a pas cherché à vérifier la véracité et qui se sont révélés par la suite sans fondement. Dans ces conditions, l'autorité intimée n'a pas fait preuve d'arbitraire en admettant que le recourant avait agi à la légère en déposant une plainte pénale pour gestion déloyale contre le syndic de P.________ et le responsable de la direction des travaux, justifiant qu'il prenne en charge une partie des frais d'enquête; le recourant paraît d'ailleurs avoir été conscient du caractère aléatoire de sa plainte en tant qu'elle visait les prévenus, puisqu'il déclarait que « quelqu'un avait dû s'enrichir au passage», sans pouvoir préciser de qui il s'agissait. Il importe peu, à cet égard, qu'une expertise technique ait été nécessaire pour établir définitivement l'absence d'infraction et, partant, le caractère infondé de son intervention. Est seul déterminant pour apprécier la question de savoir s'il était arbitraire de mettre partiellement les frais d'enquête à la charge du recourant le fait que ce dernier ne disposait pas de tous les éléments requis pour justifier le dépôt d'une plainte pour gestion déloyale à l'encontre des prévenus lorsqu'il a agi.