Citation: 4C.66/2004 01.06.2004 E. C

Au début du mois de mai 1999, B.________ a eu connaissance de rumeurs de fraude perpétrée par F.________ et en a tout de suite informé C.________. Avant le 7 mai 1999, C.________ a avisé B.________ que F.________ rencontrait des difficultés et tentait d'obtenir des banques un rééchelonnement de ses dettes. A.________ a également été alertée à la mi-mai 1999. Le 17 mai 1999, B.________ a sommé C.________ de lui fournir divers documents et de lui prouver d'une part que les marchandises avaient bien été embarquées et délivrées à Dubaï et, d'autre part, que les connaissements n'étaient pas apocryphes. A fin mai 1999, l'ICC-International Maritime Bureau, chargé d'enquêter notamment sur les cas de fraude maritime, a appris que le contenu réel du container qui devait être financé par l'accréditif litigieux n'était pas conforme à ce qui avait été convenu. Elle en a informé A.________ le 27 mai 1999. Le 1er juin 1999, A.________, sur requête de B.________, a indiqué qu'elle avait endossé les connaissements et qu'elle les avait remis au donneur d'ordre le 9 mars 1999. Le 7 juin 1999, B.________ a fait parvenir à C.________ les premiers rapports reçus de l'ICC, réitérant sa demande du 17 mai 1999 tendant à l'obtention de différents documents. Le 11 juin 1999, C.________ a répondu à B.________ qu'elle ignorait tout de la fraude de F.________, rappelant qu'elle s'était toujours limitée au financement des affaires passées avec celle-ci. Le 28 juin 1999, B.________ a informé C.________ qu'elle déclinait toute responsabilité, invitant cette société à lui fournir un dépôt de garantie de US$ 5 millions, ainsi qu'un engagement tendant à couvrir tout dommage qui serait dû à un non-règlement des contreparties bancaires. Un second rapport de l'ICC du 15 juillet 1999 a confirmé que la fraude s'étendait également au contenu du deuxième container concerné par l'accréditif. L'enquête a révélé que, dans les opérations commerciales financées par le biais de C.________, soit aucune marchandise n'était transportée, soit celle-ci avait une valeur très inférieure à celle indiquée dans les documents. L'argent non affecté à l'achat des marchandises était détourné par F.________. Le préjudice global a été évalué à US$ 300 millions. C.________ était la bénéficiaire de l'accréditif et apparaissait ainsi comme la venderesse. Il a toutefois été retenu que son rôle réel était difficile à cerner et que cette société agissait plutôt comme un intermédiaire financier. Elle n'avait, contrairement aux apparences, pas participé à l'expédition des marchandises, mais elle savait que la vente financée était fictive. La fraude étant avérée, A.________ et B.________ ont cherché en vain à trouver un compromis à l'échéance de l'accréditif litigieux. Le 2 août 1999, A.________ a déposé une plainte pénale à Genève contre les responsables de C.________, qui a été jointe à une autre procédure pénale en cours depuis le 10 juin 1999. La requête de mesures provisionnelles urgentes sollicitées par A.________ le 26 août 1999 en vue d'interdire à B.________ de lui réclamer à l'échéance le montant dû en vertu de l'accréditif litigieux a été rejetée par décision du 21 septembre 1999. A l'échéance du 30 août 1999, A.________ n'a pas payé à B.________ le montant de l'accréditif et n'a pas obtenu, pour sa part, le paiement des traites remises par F.________ le 9 mars 1999.