Citation: 4A_227/2007 26.09.2007 E. 2.1

2.1.1 La cour cantonale a rappelé que le détenteur d'un véhicule automobile répond du dommage causé par l'emploi du véhicule (art. 58 al. 1 LCR), mais peut se libérer de sa responsabilité s'il prouve, d'une part, que l'accident a été causé sans faute à sa charge, et, d'autre part, qu'il est dû exclusivement à la faute grave du lésé ou d'un tiers (art. 59 al. 1 LCR; ATF 111 II 89 consid 1). 2.1.2 Les juges cantonaux ont considéré qu'en conduisant sous l'influence de plusieurs produits stupéfiants, mélangés à de l'alcool, A.________ avait violé les règles les plus élémentaires de la circulation (art. 31 al. 2 LCR) et avait ainsi commis une faute grave. Ils ont estimé qu'il n'y avait dès lors pas lieu d'examiner si la configuration des lieux de l'accident rendait ce dernier inévitable même pour un conducteur ne se trouvant pas sous l'emprise de stupéfiants et/ou d'alcool. 2.1.3 S'agissant d'une éventuelle faute du lésé, qui avait traversé la chaussée hors d'un passage piéton et n'avait donc pas la priorité (art. 47 al. 5 OCR), la cour cantonale a indiqué qu'il ne résultait pas des faits de la cause que le demandeur aurait traversé la chaussée à l'improviste (cf. art. 49 al. 2 LCR) sans accorder la priorité à A.________; si ce dernier et son épouse avaient bien déclaré que le demandeur avait un téléphone mobile à la main au moment de traverser la chaussée, ces affirmations étaient fermement contestées et la procédure n'avait pas apporté d'éléments permettant de retenir une faute du demandeur. 2.1.4 Les juges cantonaux ont écarté les conclusions de la défenderesse tendant à ordonner une expertise sur le « mécanisme de l'accident ». Rappelant que le recours à une mesure probatoire ne s'impose que si elle est à la fois nécessaire et utile, et que l'art. 8 CC, dont découle le droit à la preuve, n'empêche pas le juge de refuser une mesure probatoire à la suite d'une appréciation anticipée des preuves, la cour cantonale a considéré qu'il n'y avait aucune raison de s'écarter de l'appréciation faite par le juge pénal, qui avait acquitté le demandeur de toutes charges pénales, d'autant que la défenderesse n'apportait aucun élément pouvant contredire cette appréciation. 2.2 Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable (art. 58 al. 1 LCR). Le détenteur est libéré de sa responsabilité, notamment, s'il prouve que l'accident a été causé par une faute grave du lésé, sans que lui-même ait commis de faute (art. 59 al. 1 LCR; ATF 111 II 89 consid 1). Il lui incombe donc de prouver non seulement qu'il n'a lui-même commis aucune faute, mais encore que l'accident a été causé par une faute grave du lésé. Lorsque la preuve de cette seconde condition n'est pas rapportée, le détenteur ne saurait ainsi être libéré de sa responsabilité civile selon l'art. 59 al. 1 LCR, quand bien même il établit qu'aucune faute ne peut lui être reprochée (ATF 111 II 89 consid. 1b in fine; cf. ATF 124 III 182 consid. 4c in limine). 2.3 En l'espèce, l'autorité précédente a considéré que la défenderesse n'avait pas établi que l'accident avait été causé par une faute grave du demandeur (cf. consid. 2.1.3 supra). La défenderesse conteste cette appréciation, en soutenant notamment que les juges cantonaux auraient arbitrairement retenu qu'elle n'avait apporté aucun élément pouvant contredire l'appréciation du juge pénal. 2.3.1 L'autorité cantonale a fait sienne l'appréciation du juge pénal, qui avait acquitté le demandeur en considérant que rien ne permettait de retenir que celui-ci n'avait pas accordé toute la prudence nécessaire à la traversée de la chaussée. Or cette conclusion n'est nullement infirmée par les éléments que la défenderesse cherche à mettre en avant dans son recours. C'est ainsi en vain que la défenderesse invoque les déclarations faites immédiatement après l'accident par le demandeur, qui aurait admis ne pas avoir prêté garde à la circulation: dans ses premières déclarations, telles que consignées dans le rapport d'accident établi par la gendarmerie, le demandeur a expliqué avoir regardé à gauche et à droite avant de s'engager sur la chaussée, et, alors qu'il traversait celle-ci, avoir été heurté violemment par une voiture; il a exposé qu'il n'avait pas vu cette voiture et a reconnu qu'il n'avait pas regardé en arrière. Il ne ressort ainsi pas de ces déclarations que le demandeur se serait élancé imprudemment sur la chaussée sans prêter attention à la circulation, mais seulement qu'il n'a pas regardé en arrière après avoir entrepris la traversée de la chaussée, ce qui ne paraît pas constitutif d'une violation des devoirs imposés aux piétons par les art. 49 al. 2 LCR et 47 OCR - même en admettant que, comme le soutient la défenderesse, il est plus facile pour un piéton de remarquer une voiture qui circule avec ses feux de croisement que pour un automobiliste de remarquer un piéton dans un carrefour non éclairé - et ne saurait à plus forte raison être considéré comme une faute grave. Quant à l'argument de la défenderesse selon lequel la vitesse de A.________ était nécessairement réduite en raison de la configuration des lieux, il n'est d'aucun secours à la défenderesse et tend au contraire à confirmer que A.________, étant donné la vitesse réduite de son véhicule, aurait dû, s'il avait été apte à la conduite, pouvoir réagir à temps pour éviter la collision. 2.3.2 La défenderesse ne saurait par ailleurs reprocher aux juges cantonaux de n'avoir pas motivé pour quelles raisons le demandeur n'aurait commis aucune faute et d'avoir par là violé l'art. 29 al. 2 Cst. En effet, si le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique notamment l'obligation pour le juge de motiver ses décisions, le juge n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b; 122 IV 8 consid. 2c et les arrêts cités). En l'espèce, les juges cantonaux ont clairement motivé les raisons pour lesquelles ils sont parvenus à la conclusion que le demandeur n'a commis aucune faute, sans qu'il puisse leur être fait le reproche de ne pas avoir longuement discuté les arguments de la défenderesse qui étaient impropres à infirmer une telle conclusion, comme on vient de le voir. 2.4 C'est enfin sans arbitraire que les juges cantonaux ont pu considérer, par une appréciation anticipée des preuves, que l'expertise sollicitée par la défenderesse n'était pas susceptible d'apporter la preuve que l'accident aurait été causé par une faute grave du demandeur (cf. consid. 2.1.4 supra). La défenderesse soutient que seule une expertise technique permettrait de déterminer les circonstances de l'accident et de démontrer qu'aucune faute en relation de causalité ne peut être reprochée au conducteur et que le piéton a commis une faute grave. Toutefois, au moment de citer les questions de fait qu'une expertise serait concrètement susceptible d'élucider, la défenderesse ne cite que des questions en rapport avec la faute du conducteur, tandis qu'on ne discerne pas, à considérer les affirmations de la défenderesse relatives à la prétendue faute grave du demandeur, ce qu'une expertise technique serait susceptible d'apporter en plus de ce qui ressort déjà du dossier. 2.5 Comme la défenderesse n'a pas apporté la preuve que l'accident aurait été causé par une faute grave du demandeur (cf. consid. 2.3.1 supra), et comme l'autorité précédente pouvait considérer sans arbitraire qu'une expertise technique n'était pas susceptible d'apporter une telle preuve (cf. consid. 2.4 supra), l'une des conditions cumulatives de la libération de la responsabilité civile du détenteur selon l'art. 59 al. 1 LCR fait défaut (consid. 2.2 supra). Cela étant, il n'y a pas lieu d'examiner si l'autorité précédente, comme le soutient la défenderesse, a omis à tort d'examiner si la faute de A.________ était en relation de causalité avec le dommage, ou si toute personne placée dans les mêmes circonstances ayant pleine possession de ses moyens n'aurait pas été en mesure d'éviter l'accident qui s'est produit, auquel cas la relation de causalité naturelle entre la faute commise par A.________ et le dommage ferait défaut. Dans tous les cas, la défenderesse, en tant qu'assureur responsabilité civile de A.________, peut être recherchée en réparation du dommage (art. 58 al. 1 et 65 LCR).