Citation: BGE 141 IV 336 E. 2.3.1

Le comportement punissable peut revêtir trois formes: la contrefaçon, la falsification et l'utilisation. Dans l'hypothèse de la contrefaçon - qui n'entre pas en ligne de compte dans le cas d'espèce -, l'auteur crée un timbre de valeur alors qu'il n'est pas autorisé à l'émettre. Par la falsification du timbre, l'auteur modifie le timbre de telle sorte qu'il lui donne l'apparence d'un timbre doté d'une valeur qui ne correspond pas ou plus à celle du timbre authentique. La falsification peut aussi porter sur l'oblitération. L'oblitération consiste à apposer une marque sur le timbre pour le rendre impropre à un second usage. En falsifiant l'oblitération, l'auteur efface ou fait disparaître l'oblitération pour l'utiliser à nouveau. Enfin, l'art. 245 ch. 2 CP réprime l' utilisation d'un timbre officiel de valeur faux, falsifié ou déjà oblitéré (cf. CORBOZ, op. cit., nos 5 ss ad art. 245 CP; DUPUIS ET AL., op. cit., nos 14-20 ad art. 245 CP). BGE 141 IV 336 S. 341