Citation: 5P.427/2000 04.12.2000 E. 1

b) La sentence arbitrale, au sens de l'art. 189 LDIP, est un jugement rendu, sur la base d'une convention d'arbitrage, par un tribunal non étatique auquel les parties ont confié le soin de trancher une cause de nature patrimoniale (art. 177 al. 1 LDIP) revêtant un caractère international (art. 176 al. 1 LDIP); une véritable sentence, assimilable au jugement d'un tribunal étatique, suppose que le tribunal arbitral qui la rend offre des garanties suffisantes d'impartialité et d'indépendance, telles qu'elles découlaient de l'art. 58 aCst. et maintenant de l'art. 30 al. 1 Cst. (ATF 119 II 271 consid. 3; 117 Ia 168 consid. 5a; 107 Ia 158 consid. 2b). Le Tribunal fédéral a admis que le TAS peut être considéré comme un véritable tribunal arbitral pour ce qui est des procédures dans lesquelles le Comité International Olympique (ci-après: le CIO) n'apparaît pas comme partie, mais où le TAS est institué par une association sportive internationale comme instance de recours chargée d'examiner la validité des sanctions prononcées par les organes de celle-ci (ATF 119 II 271 consid. 3b). c) La question de savoir si le TAS, en tant qu'il statue sur une demande d'arbitrage tendant à l'annulation d'une décision du CIO, peut être considéré comme rendant une véritable sentence arbitrale au sens des art. 176 ss LDIP - la condition du rattachement international, posée à l'art. 176 al. 1 LDIP, étant quant à elle réalisée en l'espèce (cf. ATF 119 II 271 consid. 3a) - peut rester indécise. En effet, le recours de droit public, pour autant qu'il soit recevable, devrait de toute manière être rejeté, comme on va le voir.