Citation: 1C_537/2022 E. 2

Les recourants contestent que leur recours cantonal soit devenu sans objet en ce qui concerne la récusation du Syndic et du Vice-syndic, après que ceux-ci se sont spontanément récusés. Les recourants relèvent que cette récusation spontanée n'est pas intervenue pour un motif légal (notamment l'existence d'un intérêt personnel ou matériel), mais uniquement pour couper court à toute discussion et éviter de perdre du temps. Cette manière de procéder serait abusive (art. 5 al. 3 Cst.) car elle permettrait d'éviter aux magistrats de satisfaire à leurs obligations d'impartialité (art. 29 al. 1 Cst.). La question de la récusation ne pouvait pas être évitée puisque les magistrats concernés, réélus jusqu'en 2026, seront appelés à rendre de nombreuses décisions concernant l'immeuble familial des recourants. Comme le relève la cour cantonale, la municipalité a décidé de procéder hors la présence du Syndic et du Vice-syndic, et d'accepter la proposition de ceux-ci "de ne plus traiter dorénavant ce dossier". Ce faisant, l'autorité a donné satisfaction aux recourants qui se plaignaient de prévention de la part des deux magistrats en question. La demande de récusation était dès lors manifestement sans objet sur ce point et les recourants ne disposent d'aucun intérêt digne de protection à ce que la question d'une éventuelle prévention soit encore examinée (cf. arrêts 5A_545/2020 du 7 février 2022 consid. 1.7 non publié in ATF 148 III 245; 1B_167/2022 du 10 août 2022 consid. 2; 4A_258/2022 du 4 août 2022; 2C_454/2020 du 5 août 2021 consid. 2). La municipalité ayant accepté la proposition des deux intéressés "de ne plus traiter dorénavant ce dossier", une intervention ultérieure des deux magistrats en rapport avec la villa familiale est également exclue. L'arrêt attaqué ne prête pas le flanc à la critique sur ce point. Dans la mesure où la demande de récusation concernant le Syndic et le Vice-syndic pouvait être déclarée sans objet, les autres griefs relatifs à cette question (chapitres II et III du recours) sont eux aussi dépourvus d'objet.