Citation: I 617/03 04.06.2004 E. 5

5.1 Pour le calcul de l'invalidité, les premiers juges se sont exclusivement référés aux données statistiques économiques, singulièrement à l'Enquête suisse sur la structure des salaires [EES] éditée par l'Office fédéral de la statistique (édition 2000, tableau TA1, p. 31). A titre revenu d'invalide, ils ont retenu le salaire statistique de référence auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur privé, compte tenu d'un horaire hebdomadaire de travail de 41,8 heures et d'un abattement de 10 %, soit 50'076 fr. S'agissant du revenu sans invalidité, ils se sont basés sur celui auquel peuvent prétendre les hommes au bénéfice de connaissances professionnelles spécialisées (niveau de qualification 3) dans le secteur de l'édition, l'impression et la reproduction, calculé en fonction d'un horaire hebdomadaire de travail de 41,8 heures, soit 78'186 fr. 90. Ils en ont inféré un degré d'invalidité de 35,95 % [(78'186.90 - 50'076) x 100 : 78'186.90]. Les premiers juges ont encore procédé à une seconde comparaison des revenus en appliquant un abattement de 15 %, et sont parvenus à la conclusion que le taux d'invalidité de l'assuré n'atteignait toujours pas le seuil à partir duquel la LAI accorde le droit à un quart rente (39,51 %). 5.2 En l'occurrence, pour déterminer le revenu sans atteinte à la santé du recourant, il convient de se baser, non pas sur les données statistiques, mais sur le dernier salaire que celui-ci a obtenu au service de l'entreprise W.________ SA en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'à l'année 2000, moment déterminant pour la comparaison des revenus (ATF 128 V 174 consid. 4a). On ne se trouve pas, en effet, en présence de circonstances particulières qui justifieraient que l'on s'écarte ici de la règle générale du salaire réalisé en dernier lieu (voir Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 1997, p. 205-206). Par exemple dans l'hypothèse où l'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré, ce qui n'est pas le cas en l'espèce (arrêt T. du 23 mai 2000, U 243/99, consid. 2b). Le revenu sans invalidité à prendre en considération ici est donc de 73'470 fr. [dernier salaire perçu en 1994 (69'915 fr.) adapté à l'évolution des salaires nominaux dans la branche d'activité jusqu'en 2000, soit + 1,8 % en 1995, + 1,9 % en 1996, - 0,1 % en 1997, + 0,1 % en 1998, + 0,4 % en 1999 et + 0,9 % en 2000 (Annuaire statistique de la suisse)]. En ce qui concerne le revenu d'invalide, c'est en revanche à bon droit que les premiers juges ont fait recours, en l'absence d'un revenu effectivement réalisé par le recourant après la survenance de l'atteinte à la santé, aux données résultant de l'EES (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb, 124 V 322 consid. 3b/aa). Pour autant, la première réduction du salaire statistique qu'ils ont effectuée (10 %) apparaît critiquable dans la mesure où elle ne tient pas suffisamment compte des circonstances personnelles et professionnelles du recourant. Ce dernier, d'âge mûr, souffre d'une limitation non négligeable du haut du corps et bénéficiait de prestations particulières auprès de son employeur du fait de son ancienneté (ATF 126 V 75), de sorte qu'une réduction de 15 % semble plus appropriée dans son cas. Il en résulte un revenu d'invalide de 47'294 fr. La comparaison de revenus donne un résultat de 35,62 % [(73'470 - 47'294) x 100 : 73'470], soit un degré d'invalidité de 36 % (voir l'arrêt R. du 19 décembre 2003 destiné à la publication, U 27/02, dans lequel la Cour de céans a procédé à un changement de la jurisprudence publiée aux ATF 127 V 129). Ce taux est toutefois insuffisant pour ouvrir au recourant le droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI). Le recours se révèle par conséquent mal fondé.