Citation: 6B_247/2017 E. B

Statuant sur les appels de X.________ et de C.________, la Cour pénale du Tribunal cantonal jurassien a, par jugement du 25 novembre 2016, confirmé la condamnation de X.________ pour les infractions retenues par le Juge pénal ainsi que la peine pécuniaire ferme de 20 jours-amende à 10 fr. et l'amende contraventionnelle de 1000 francs. Elle a réformé le jugement du 10 décembre 2014 en ce sens que C.________ était libéré du chef de prévention de captation de suffrages et qu'il était condamné pour fraude électorale à une peine pécuniaire de 5 jours-amende à 10 fr., avec sursis pendant 2 ans. Ce jugement se fonde en substance sur les faits suivants, s'agissant en particulier de X.________. Le 11 novembre 2012, au deuxième tour des élections communales, le candidat du Parti D.________, E.________, a été élu maire de F.________ pour la législature 2013-2017, avec 29 voix d'avance sur son adversaire, le candidat du Parti G.________, H.________. Quelques semaines après le scrutin, le journaliste I.________ a remis au chef du Service cantonal des communes un document manuscrit établi par C.________ et daté du 20 novembre 2012. Ce dernier y affirmait notamment que, pour se venger de J.________, son ancien supérieur qui l'avait licencié, il avait contacté un nombre important de personnes pour voter en faveur du candidat E.________ et récolté un certain nombre d'enveloppes de vote par correspondance, qu'il avait ensuite remises au père du candidat ou qu'il avait glissées dans la boîte aux lettres du bureau communal. Le 5 décembre 2012, ce document a été remis au Ministère public de la République et canton du Jura qui a ouvert une instruction pénale contre C.________ pour fraude électorale et captation de suffrages. Le 17 décembre 2012, I.________ a informé le ministère public qu'en date du 28 octobre 2012, soit entre les deux tours du scrutin, X.________ lui avait confié avoir récolté 147 enveloppes de vote en faveur de E.________. Cette conversation ainsi qu'un entretien avec C.________ avaient été enregistrés au moyen d'un téléphone portable. Le ministère public a alors ordonné le dépôt par I.________ des enregistrements audio de ses conversations avec C.________ et X.________. L'instruction pénale ayant été étendue à X.________, il en est ressorti que ce dernier avait en outre rempli des bulletins de vote appartenant à des membres de sa famille et à des amis - les laissant toutefois signer les cartes de vote - et fait parvenir au bureau communal cinq enveloppes appartenant aux précités lors du premier tour de l'élection et trois enveloppes lors du deuxième tour. Le résultat des élections communales a fait l'objet de deux recours de droit administratif dont l'un a abouti à l'annulation du deuxième tour de l'élection à la mairie. Le 28 juin 2013, la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal jurassien a ordonné la répétition du scrutin. C'est ainsi qu'un troisième tour pour l'élection à la mairie de F.________ a été organisé le 27 octobre 2013.