Citation: 6B_712/2024 E. 1.2.1

1.2.1. L'acte d'accusation du 30 mars 2023 (let. A), dans sa version modifiée du 6 novembre 2023, décrit l'infraction à l'art. 19 al. 2 let. a à c LStup reprochée au recourant de la manière suivante: " A. infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup 19 al. 2 let. a à c, éventuellement al. 1 let. b à g), par le fait d'avoir, de début 2019 à mai 2021 sur territoire jurassien, bernois, neuchâtelois, soleurois et bâlois et sur le territoire de la Confédération helvétique, notamment transporté, aliéné, procuré, possédé, détenu, acquis, vendu des produits stupéfiants notamment de la méthamphétamine (crystal meth), de la cocaïne, de l'amphétamine, du haschisch, de la marijuana et pris d'autres mesures pour s'adonner à du trafic de produits stupéfiants, ne pouvant ainsi ignorer qu'il mettait la santé de nombreuses personnes en danger et de s'être adonné au trafic comme membre d'une bande formée de lui-même, B.________, C.________, D.________ et E.________, générant ainsi un chiffre d'affaires largement supérieur à CHF 100'000.00, notamment: a. par le fait d'avoir véhiculé M. B.________ afin qu'il livre du crystal meth à M. F.________ pour un total de 420 grammes à CHF 90.00 à [CHF] 100.00 le gramme [...]; b. par le fait d'avoir livré de la cocaïne à Mme G.________ pour un total de 14 grammes à CHF 100.00 le gramme [...]; c. par le fait d'avoir livré de la cocaïne à Mme H.________ pour un total indéterminé [...]; d. par le fait d'avoir livré de la cocaïne à une reprise à M. I.________ pour un total de 5 grammes à CHF 100.00 le gramme [...]; e. par le fait d'avoir livré du crystal à J.________ pour le compte de M. B.________ et dans une quantité indéterminée [...]; f. par le fait d'avoir livré 12 grammes de cocaïne et 5 pièces d'ecstasy à M. K.________ [...]; g. par le fait d'avoir livré du crystal meth à MM. K.________, L.________ et M.________ pour un total de 300 grammes à CHF 100.00 le gramme [...]; h. par le fait d'avoir livré du crystal meth à M. N.________ pour un total de 100 grammes à CHF 80.00 le gramme [...]; i. par le fait d'avoir conduit M. B.________ à plusieurs reprises afin d'aller chercher de la marchandise ou de lui servir de voiture ouvreuse afin d'éviter qu'il ne se retrouve dans un contrôle de police alors qu'ils transportaient de la drogue [...]."