Citation: 6P.53/2000 30.06.2000 E. 4

4.- a) Invoquant une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. , le recourant se plaint d'une motivation insuffisante relativement aux cas n° 4 et 5 retenus à sa charge et qui reposent sur les faits suivants: En janvier 1998, le recourant s'est rendu à Spreitenbach en compagnie de Y.________. Ils ont rencontrés un Albanais de Macédoine qui leur a remis 100 grammes d'héroïne que le recourant a ensuite livrés en ville de Zurich (cas n° 4). A la même époque, il a effectué une autre livraison à Zurich portant également sur 100 grammes d'héroïne et identique à la précédente (cas n° 5). Observant que le recourant avait admis ces faits lors de l'enquête mais s'était rétracté aux débats, le Tribunal criminel a indiqué n'accorder aucun crédit à ce revirement. Dans son recours cantonal, le recourant s'est plaint d'une motivation insuffisante s'agissant des raisons qui ont conduit le Tribunal criminel à ne pas prendre en compte sa rétractation. La Cour de cassation cantonale a rejeté le grief, relevant en substance que le Tribunal criminel avait écarté la rétraction en raison du plus grand crédit qu'il prêtait aux aveux faits lors de l'enquête, ce qui l'avait amené à fonder sa décision sur ceux-ci. b) En vigueur au 1er janvier 2000 (RO 1999 2555), soit postérieurement à l'arrêt attaqué du 9 septembre 1999, la nouvelle Constitution fédérale ne saurait directement s'appliquer. Sous l'angle constitutionnel, la jurisprudence a déduit de l'art. 4 aCst. - l'art. 29 al. 2 Cst. , qui consacre le droit d'être entendu, ne fait que reprendre les principes posés dans ce domaine par la jurisprudence (FF 1997 I 184) -, l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 125 II 369 consid. 2c p. 372; 124 II 146 consid. 2a p. 149; 124 V 180 consid. 1a p. 181; 123 I 31 consid. 2c p. 34; 123 II 175 consid. 6c p. 183 s.; 122 IV 8 consid. 2c p. 14 s.). En l'espèce, la motivation est suffisante pour qu'on puisse comprendre la décision rendue et les considérations essentielles qui ont guidé le choix opéré, les aveux initiaux étant jugés, précisément pour cette raison, plus crédibles que le revirement ultérieur. Sous cet aspect, le grief est infondé. En réalité, le recourant semble plutôt se plaindre par ce biais de la manière dont les preuves ont été appréciées, donc soulève un grief d'ordre matériel. Il invoque d'ailleurs expressément l'arbitraire dans l'appréciation des preuves en se référant à l'art. 9 Cst. c) Le Tribunal fédéral ne qualifie d'arbitraire (sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 122 I 61 consid. 3a p. 66/67 et les arrêts cités) l'appréciation des preuves que si l'autorité cantonale a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec les pièces et éléments de son dossier. Une jurisprudence constante reconnaît au juge du fait un large pouvoir d'appréciation en ce domaine (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40 et les références citées). Le Tribunal fédéral n'intervient que si le juge cantonal a abusé de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il méconnaît des preuves pertinentes ou qu'arbitrairement il n'en tient pas compte (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 112 Ia 369 consid. 3 p. 371; 100 Ia 119 consid. 4 p. 127), lorsque des constatations de fait sont manifestement fausses (ATF 101 Ia 298 consid. 5 p. 306; 98 Ia 140 consid. 3a p. 142 et les arrêts cités), enfin lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 116 Ia 85 consid. 2b p. 88). Soutenant avoir donné les motifs de sa rétractation lors des débats, le recourant prétend qu'il n'en a pas été pris note. Il ne s'explique pas plus. Cette critique est irrecevable faute de remplir les exigences minimales de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Dans une argumentation quelque peu confuse, le recourant affirme en outre que lorsque, comme en l'espèce, il existe des déclarations contradictoires émises durant l'enquête et aux débats, il ne saurait être question, sous peine de violer le principe "in dubio pro reo", d'accorder foi aux aveux initiaux, ce moyen de preuve n'ayant pas plus de poids que la rétractation ultérieure. En tant qu'elle s'applique à la constatation des faits et à l'appréciation des preuves, la maxime "in dubio pro reo" est violée lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87/88; 120 Ia 31 consid. 2e et 4b p. 38 et 40). Sa portée ne va pas, sous cet aspect, au delà de l'interdiction de l'arbitraire (ATF 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38). En définitive, le recourant se borne à opposer à ses propres aveux sa rétractation subséquente. Il ne tente nullement de démontrer en quoi réside l'arbitraire de prêter foi aux aveux. Sous cet angle, sa motivation ne répond pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Au demeurant, le recourant ne nie pas avoir fait des aveux lors de l'enquête. Les aveux en question constituaient donc un élément de preuve soumis à l'appréciation de l'autorité de jugement, laquelle, s'agissant d'infractions de droit fédéral, apprécie librement les preuves à disposition (cf. art. 249 PPF). On ne discerne en tout cas pas d'arbitraire de considérer comme plus digne de confiance des aveux émis d'emblée à l'enquête. d) Invoquant une violation de son droit d'être entendu, le recourant se plaint encore de l'absence de verbalisation des déclarations faites lors des débats devant le Tribunal criminel. Un tel grief n'a pas été soulevé en instance cantonale. Le recourant a déposé un recours en nullité et un recours en réforme devant la Cour de cassation cantonale. Selon l'art. 415 CPP/VD, le recours en réforme est recevable pour fausse application des règles de fond, et pour violation des règles de procédure concernant les frais et dépens, ainsi que le sort des objets séquestrés. Il apparaît donc que le grief ici formulé ne relevait pas du recours en réforme mais du recours en nullité consacré par l'art. 411 CPP/VD. Or, saisie d'un recours en nullité, la Cour de cassation cantonale n'examine que les moyens soulevés (art. 439 al. 1 CPP/VD). Faute d'avoir été soulevé en instance cantonale, ce grief est donc irrecevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ (cf. supra, consid. 2a).