Citation: 4A_302/2008 20.11.2008 E. 3

L'intimée a fondé son action en premier lieu sur la responsabilité délictuelle de ses partenaires contractuels, soutenant avoir été sciemment et astucieusement trompée, lors de l'octroi du prêt, sur la valeur du billet à ordre émis par B.________ et, partant, sur la valeur des actions T.________ offertes en garantie. Invoquant les art. 28 et 41 CO, elle demandait réparation du dommage ainsi subi, soit le remboursement du montant de 5'900'000 USD versés à B.________ et C.________. 3.1 Le Tribunal de première instance a exclu toute responsabilité délictuelle dans le cas présent et déclaré mal fondées les conclusions basées sur l'art. 41 CO. Dans son appel incident, l'intimée critiquait le jugement sur ce point et soutenait que ses conclusions déduites de la responsabilité aquilienne étaient fondées. Pour sa part, la Cour de justice a confirmé la condamnation du recourant à payer 5'900'000 USD en exécution du contrat conclu entre les parties, admettant une obligation contractuelle de rembourser le prêt; elle a toutefois retenu une tromperie au sens de l'art. 28 CO lors de l'octroi du prêt et s'est fondée sur l'art. 41 CO pour allouer, dès le jour du versement de l'argent, un intérêt fixé à 18% sur la somme à rembourser. Dans la présente procédure, le recourant conteste avoir commis un acte illicite et l'intimée évoque également la responsabilité délictuelle pour fonder son action. 3.2 La partie induite à contracter par le dol de l'autre n'est pas obligée, même si son erreur n'est pas essentielle (art. 28 al. 1 CO). Le contrat entaché de dol est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige pas a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé; le délai court dès que le dol a été découvert (art. 31 al. 1 et 2 CO). La partie non obligée supporte le fardeau de la preuve (art. 8 CC; Max Kummer, Berner Kommentar, 1962, n° 293 ad art. 8 CC). Le prêteur trompé qui demande le remboursement du prêt conformément aux conditions contractuelles n'invalide pas le contrat, mais, au contraire, le ratifie (ATF 61 II 228 consid. 3 p. 234 /235). 3.3 En l'espèce, la Cour de justice n'a pas constaté que l'intimée aurait déclaré à ses cocontractants ne pas vouloir maintenir le contrat; au contraire, elle fonde son arrêt sur la validité du contrat. Bien qu'elle supportât le fardeau de la preuve, l'intimée n'a pas allégué avoir fait une telle déclaration. En revanche, elle admet avoir eu des doutes sur la validité du billet à ordre le 6 mai 1993, soit environ trois semaines après la conclusion du contrat et le versement de l'argent. Cependant, en juin 1997, soit quatre ans plus tard, elle réclamait encore le paiement du montant de 9'500'000 USD en exécution du contrat. Dans ces circonstances, rien ne permet de retenir que le contrat des 14 et 16 avril 1993 aurait été invalidé pour vice de consentement; l'intimée ne peut rien déduire de l'art. 28 CO. La cause porte uniquement sur l'exécution de la convention des 14/16 avril 1993.