Citation: 1P.454/2002 20.09.2002 E. B

Après la notification de cet arrêt du Tribunal fédéral, la Cour de cassation a rendu le 5 juillet 2002 un "arrêt" dont le dispositif est le suivant: La Cour de cassation: Transmet la cause à M. le Président du Collège des juges d'instruction aux fins de: - procéder ou faire procéder à toutes mesures d'instruction utiles, notamment l'audition des auteurs des certificats médicaux datés des 11, 16 octobre et 21 novembre 2000 et signés par les Drs M. Caflisch et Pierre Froidevaux aux fins de déterminer si l'état de santé de R.________, pendant les cinq jours qui ont suivi le prononcé de l'arrêt de la Cour correctionnelle du 4 octobre 2000 l'a empêchée de prendre toutes mesures utiles à la défense de ses intérêts, - déterminer en outre la date et les motifs pour lesquels Me Brigitte Besson, avocate de Mme R.________, qui a représenté celle-ci devant la Cour correctionnelle, a cessé d'occuper ou a été relevée de son mandat, - retourner ensuite la cause à la Cour de céans. Siégeant: M. Raymond Courvoisier, président; Mme Dorianne Leutwyler, greffière. Cette décision se réfère à l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 mars 2002. Elle retient qu'il n'entre en principe pas dans les attributions de la Cour de cassation d'instruire les faits, mais que, par simplification, cette autorité s'est adressée directement au Président de la Cour correctionnelle afin de savoir de quelle manière les parties avaient été informées de leur droit de recourir en cassation; ce magistrat a répondu le 7 mai 2002. En conséquence, selon les motifs de la décision du 5 juillet 2002, "il sied encore de déterminer si les atteintes à sa santé invoquées par la recourante étaient de nature à rendre excusable le retard avec lequel elle a formé son pourvoi en cassation".