Citation: 1A.207/2004 13.12.2004 E. B

Le 30 mars 2001, A.________ et ses deux filles - toujours représentées par le même avocat - ont adressé à l'Instance d'indemnisation prévue par la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (autorité cantonale, instituée par un règlement du Conseil d'Etat du 11 août 1993, chargée d'appliquer les art. 11 à 17 de la loi fédérale précitée [LAVI; RS 312.5]; ci-après: l'instance LAVI), une requête tendant à l'octroi d'une indemnité à divers titres (réparation du dommage matériel, perte de soutien, frais funéraires, réparation morale, frais d'avocat). La demande a été précisée et complétée le 6 mai 2002. S'agissant du "dommage matériel en relation avec les honoraires, frais et dépens", A.________ et ses enfants concluaient au paiement par l'Etat de Genève de la somme de 29'875 fr., correspondant au montant de la note d'honoraires du 29 mars 2001 établie par Me Assaël en tant que conseil de la partie civile de l'ouverture de la procédure pénale jusqu'au jugement de la Cour correctionnelle (26'875 fr.), montant auquel étaient ajoutés les dépens alloués par ce tribunal (3'000 fr.). L'instance LAVI a statué sur ces conclusions par plusieurs ordonnances distinctes. La demande d'indemnisation pour les frais d'avocat a été traitée dans une ordonnance du 11 mars 2004 (intitulée "ordonnance complémentaire"). Un montant de 11'990 fr. a été alloué à ce titre, comme "poste du dommage résultant de l'infraction" (art. 11 ss LAVI). L'instance LAVI a appliqué le tarif de l'assistance juridique (200 fr./heure pour un chef d'étude, 65 fr./heure pour un stagiaire), tout en retenant le nombre d'heures de travail annoncé par l'avocat (58 heures pour le chef d'étude, 6 heures pour le stagiaire). Dans la même ordonnance, l'instance LAVI a fixé à 71'572,80 fr. l'indemnité pour la perte de soutien et à 4'523 fr. l'indemnité pour les frais funéraires. Une somme totale de 88'085,80 fr. a donc été allouée à A.________ "au titre de la réparation du préjudice".