Citation: 7B.55/2006 21.09.2006 E. D

Par acte du 1er novembre 2004, la Fédération de Russie a formé plainte contre la décision de l'Office donnant suite à la réquisition de continuer la poursuite, en invoquant la péremption de celle-ci et partant la caducité du séquestre n° 03 070.378 G. Par décision du 3 mars 2005, entrée en force, la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève (ci-après : la Commission de surveillance) a rejeté la plainte. Elle a considéré en substance que l'action en libération de dette dont avait été saisi le Tribunal arbitral le 30 juillet 2003, conformément au paragraphe 5 du Protocole d'accord du 31 juillet 2002, était toujours pendante, que la poursuite n° 03 116.062 A n'était par conséquent pas périmée lorsque Noga avait requis sa continuation le 13 octobre 2004, et que le séquestre n° 03 070.378 G n'avait pas cessé de produire ses effets. Elle relevait en outre que la question de la recevabilité de l'action en libération de dette faisait l'objet du litige pendant devant le Tribunal arbitral, et que ce n'est qu'à compter du moment où ledit Tribunal aurait statué sur la recevabilité de cette action et, s'il l'admettait, sur le fond, que les conditions de l'art. 83 al. 3 LP seraient réalisées et que la saisie provisoire deviendrait définitive.