Citation: 5A_26/2014 E. 6.1.1

6.1.1. La Cour de justice a constaté que, par contrat de vente du 27 octobre 2006, les parties avaient acquis, au prix de 1'650'000 fr., la parcelle n° 207 sise à U.________ et que les ex-époux ont été inscrits au Registre foncier comme copropriétaires du bien immobilier, chacun pour une demie. Cette acquisition a été financée au moyen de six prêts hypothécaires d'un montant total de 1'450'000 fr. contractés le 4 janvier 2007 auprès de la banque D.________ et échéant entre le 1er février 2010 et le 1er février 2022, et le solde du prix d'acquisition, à savoir, 330'000 fr., a été financé par des fonds propres provenant de divers comptes bancaires des époux ou de l'un d'eux. Les frais de notaire par 14'285 fr., les droits de mutation par 54'450 fr., et les travaux initiaux et complémentaires, respectivement par 24'000 fr. et 30'000 fr. ont été prélevés sur des comptes au nom de l'ex-mari. Bien que la banque D.________ ait informé l'ex-épouse du fait que l'ex-mari lui avait confirmé sa volonté de ne pas renouveler le premier prêt hypothécaire de 150'000 fr. échu le 1 er février 2010 et mis en demeure les parties de rembourser cette somme, aucun remboursement n'est intervenu et la banque D.________ a déposé une poursuite en réalisation de gage le 7 décembre 2010. L'ex-épouse, qui avait la jouissance du domicile conjugal pendant la séparation des parties, a cessé de payer les intérêts hypothécaires dès octobre 2011. Le 24 janvier 2012, la banque D.________ a dénoncé au remboursement intégral les six contrats de prêts hypothécaire pour le 3 mai 2012. Le 30 avril USB SA a mis l'ex-épouse en demeure de lui verser la somme de 197'231 fr. 25 d'ici au 3 mai 2012, correspondant au cumul des indemnités de résiliation anticipée des prêts. Le 29 octobre 2012, le bien immobilier a été réalisé aux enchères forcées pour un montant de 1'980'000 fr. Selon le tableau de distribution qui n'a pas été contesté, après désintéressement de la banque D.________ à concurrence de 1'649'040 fr. 95, déduction des frais et compte tenu des frais liés à la copropriété, le solde net revenant à l'ex-épouse s'élève à 150'352 fr. 70 et celui revenant à l'ex-mari se monte à 149'622 fr. 55. La cour cantonale a jugé que le bien immobilier acquis durant le mariage par les époux, soumis au régime de la participation aux acquêts, avait été vendu aux enchères forcées après la dissolution du régime matrimonial, mais avant le divorce, de sorte que la copropriété avait cessé avant le divorce. Considérant qu'il n'y a plus de remploi possible après la dissolution du régime, l'autorité précédente a estimé que la part de copropriété d'une demie de chaque partie sur le bien immobilier devait être intégrée dans les acquêts respectifs de chacun pour la moitié du prix d'adjudication et les biens propres investis par les parties lors de l'acquisition du bien immobilier devaient être pris en considération dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. En conséquence, la Cour de justice a ordonné la levée du blocage du produit de la vente forcée et autorisé le versement à chaque partie du montant lui revenant conformément au tableau de distribution.