Citation: 4C.473/2004 06.04.2005 E. 2

Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale, parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2; 127 III 248 consid. 2c et les arrêts cités). Hormis ces exceptions que le recourant doit invoquer expressément, il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). La demanderesse adopte à ce propos une position peu cohérente. Après avoir rappelé les exigences précitées, elle estime que, comme la violation du droit fédéral invoquée concerne une question de preuve, les constatations de fait de la cour cantonale peuvent être complétées, voire rectifiées lorsqu'elles reposent sur une inadvertance manifeste. Un tel raisonnement ne saurait être suivi. D'une part, une éventuelle violation des règles sur la preuve ne permet pas de revoir les faits constatés (cf. ATF 130 III 321 consid. 5). D'autre part, l'inadvertance manifeste, susceptible d'être rectifiée d'office par le Tribunal fédéral en application de l'art. 63 al. 2 OJ, suppose que l'autorité, par simple inattention, ait omis de prendre en considération tout ou partie d'une pièce déterminée, versée au dossier, l'ait mal lue ou mal comprise (cf. ATF 121 IV 104 consid 2b p. 106; 115 II 399 consid. 2a). Elle n'autorise en aucun cas la partie recourante à modifier à sa guise les faits retenus par l'autorité cantonale. Dès l'instant où une constatation de fait repose sur l'appréciation, même insoutenable, d'une preuve, d'un ensemble de preuves ou d'indices, une inadvertance est exclue (arrêt du Tribunal fédéral 4C.149/1995 du 5 décembre 1995, in SJ 1996 p. 353, consid. 3a). Seule la voie du recours de droit public est ouverte pour se plaindre de la façon dont les juges ont apprécié les preuves (ATF 130 III 145 consid. 3.2 p. 160). Dans la mesure où la demanderesse présente un état de fait s'écartant des constatations cantonales ou que, sous le couvert de multiples inadvertances manifestes, elle remet en question l'appréciation des preuves et présente une autre version des événements, plus favorable à sa thèse, son recours n'est pas recevable. Quant aux inadvertances se rapportant à des faits sans aucune pertinence, elles ne méritent pas d'être relevées. La Cour de céans examinera donc les violations du droit fédéral invoquées uniquement à la lumière des faits pertinents ressortant de l'arrêt attaqué. La motivation qui suit démontre du reste que les multiples griefs soulevés par la demanderesse sont manifestement dépourvus de tout fondement, lorsque l'on se limite aux circonstances retenues par la cour cantonale.