Citation: 1P.447/2000 29.09.2000 E. 1

Il l'a en revanche reconnu coupable d'ivresse au volant et de tentative d'entrave à une prise de sang et l'a condamné à une peine de trente jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 15'000 fr. X.________ et le Procureur général du canton de Berne (ci-après, le Procureur général) ont tous deux interjeté appel contre ce jugement auprès de la IIème Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne (ci-après, la Chambre pénale ou la cour cantonale). A la requête du Procureur général, l'IML a établi un nouveau rapport le 22 novembre 1999. Selon l'expert, la consommation d'alcool antérieure aux faits incriminés ne serait pas déterminante, car la prise de sang est intervenue environ vingt heures après le début de la consommation d'alcool; la concentration d'alcool dans le sang mesurée serait nettement trop haute; les déclarations de X.________ quant à sa consommation ultérieure ne seraient pas crédibles au regard des résultats des analyses des composantes; l'alcoolémie du prévenu au moment des faits serait au minimum d'environ 1,3 g o/oo. A l'issue de l'audience des débats tenue le 26 novembre 1999, la Chambre pénale a rendu une ordonnance aux termes de laquelle elle a imparti un délai de dix jours aux parties, dès la notification de l'appel joint du Procureur général, pour faire valoir leurs éventuels moyens de preuve. A la requête du prévenu qui déclarait attendre l'avis d'un expert privé sur les constatations et les déductions faites par l'IML dans cette affaire, elle a prolongé ce délai au 17 décembre 1999. Par pli recommandé du 10 janvier 2000, retiré la veille de la seconde audience des débats, X.________ a requis une nouvelle expertise portant sur la détermination de son taux d'alcool au moment des faits litigieux à confier à un autre institut de médecine légale que celui de Berne, notamment en raison des nombreuses erreurs et imprécisions émaillant l'expertise de l'IML. Statuant par arrêt du 12 janvier 2000, la Chambre pénale a rejeté la demande de compléments de preuve présentée hors délai par le prévenu. Elle n'a pas donné d'autre suite à l'action pénale dirigée contre X.________ pour avoir circulé le 6 avril 1997 entre Corcelles et Eschert avec un véhicule ne répondant pas aux prescriptions, par suite de prescription. Elle l'a en outre libéré des préventions de conduite en étant pris de boisson, entre Eschert et Evilard, et de tentative de soustraction à une prise de sang. Elle l'a en revanche déclaré coupable de violation grave d'une règle de la circulation pour avoir perdu la maîtrise de son véhicule, roulé à gauche d'une ligne de sécurité et conduit en étant pris de boisson, le 6 avril 1997 entre Corcelles et Eschert. Elle l'a condamné en conséquence à une peine de vingt jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et à une amende de 7'000 fr. Se basant sur le résultat des analyses de l'expert, elle a estimé que le prévenu avait déjà ingurgité des quantités importantes d'alcool avant le trajet et qu'il n'avait pas consommé ultérieurement autant de whisky qu'il ne l'avait prétendu. Retenant la version la plus favorable à l'accusé, elle a admis que X.________ avait bu trois whiskies à Evilard, représentant au total 1,2 dl, conformément aux déclarations faites à l'instruction, et qu'il présentait un taux d'alcool dans le sang d'environ 1,3 g o/oo lors du trajet de Corcelles à Eschert, suivant les conclusions de l'expertise du 22 novembre 1999. Elle a par ailleurs considéré que le taux d'alcool dans le sang du prévenu était vraisemblablement descendu au-dessous de 0,8 g o/oo lors du second trajet de Corcelles à Evilard et que celui-ci devait être libéré de la prévention de conduite en étant pris de boisson sur ce point.