Citation: 5P.253/2006 08.01.2007 E. 3

3.1 Sur le fond, le recourant soulève le grief de l'application arbitraire de l'art. 125 CC et corrélativement de l'application de la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent dans le cadre de l'art. 163 al. 1 CC. Il expose que, selon un arrêt non publié 5P.52/2005 du 10 mai 2005, l'application de la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent selon l'art. 163 al. 1 CC est inconstitutionnelle si elle a pour résultat de faire bénéficier l'intimée d'un niveau de vie supérieur à celui mené par le couple pendant la vie commune. En outre, selon la jurisprudence, lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, les critères applicables à l'entretien après le divorce doivent être pris en considération pour évaluer l'entretien et, en particulier, la question de la reprise ou de l'augmentation de l'activité lucrative d'un époux. En l'espèce, la cour cantonale aurait considéré de manière arbitraire que l'application des critères visés à l'art. 125 CC n'amènerait pas une solution différente qu'en appliquant la méthode du minimum vital selon l'art. 163 CC. En effet, en appliquant l'art. 163 CC, la contribution serait déterminée pour l'entretien de la famille, soit le conjoint et les enfants, tandis qu'en appliquant les règles du divorce, le juge devrait déterminer si le conjoint a droit à une contribution d'entretien sur la base de l'art. 125 CC et fixer la contribution d'entretien des enfants sur la base de l'art. 285 CC. Or si l'épouse a exercé une activité à plein temps pendant le mariage - ce qu'il y aurait lieu d'admettre en l'espèce sous l'angle de la vraisemblance -, on pourrait considérer qu'elle n'a pas besoin d'une contribution pour assurer son propre entretien. Dès lors, l'octroi d'une contribution d'entretien à l'intimée, alors que cette dernière dispose d'un revenu lui permettant de couvrir ses propres charges, aurait pour résultat choquant et arbitraire de la faire bénéficier d'une situation plus confortable que celle qui était la sienne pendant la vie commune, tandis que le recourant se retrouverait dans une situation financière déplorable, compte tenu notamment de ses nombreuses dettes qui feraient l'objet d'une saisie. De plus, la Cour de justice n'aurait pas examiné de façon complète et rigoureuse les éléments visés à l'art. 125 al. 2 CC pour la détermination de la contribution d'entretien. Si les juges cantonaux, par une application exempte d'arbitraire de l'article précité, avaient refusé l'octroi d'une contribution d'entretien à l'intimée, seule une contribution à l'entretien des enfants serait due, qui pourrait s'élever au maximum à quelque 850 fr., au lieu du montant global de 1'400 fr. confirmé par la cour cantonale. 3.2 S'il y a lieu selon la jurisprudence, lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, de prendre en considération, pour évaluer l'entretien, les critères applicables à l'entretien après le divorce, en particulier la question de la reprise ou de l'augmentation de l'activité lucrative d'un époux (ATF 128 III 65 consid. 4a), cela ne signifie pas que le juge des mesures protectrices de l'union conjugale (art. 176 CC) devrait fixer la contribution d'entretien sur la base de l'art. 125 CC, comme le ferait le juge du divorce. C'est en effet l'art. 163 al. 1 CC qui reste la base légale de l'obligation d'entretien tant que dure le mariage, si bien que, dans la mesure où l'épouse déploie déjà sa pleine capacité de gain, il n'est pas inconstitutionnel d'appliquer la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, pour autant que l'application de cette méthode n'ait pas pour résultat de faire bénéficier l'épouse d'un niveau de vie supérieur à celui mené par le couple pendant la vie commune (arrêt non publié 5P.52/2005 du 10 mai 2005, consid. 2.3). 3.3 En l'espèce, quoiqu'elle déploie déjà sa pleine capacité de gain, l'intimée arrive tout juste, depuis le 1er janvier 2006, à couvrir son minimum vital et celui de ses enfants. Contrairement à ce que soutient le recourant, rien n'indique que la contribution d'entretien confirmée par l'autorité cantonale aurait pour résultat de faire bénéficier l'intimée d'une situation plus confortable que celle qui était la sienne pendant la vie commune. On ne voit donc pas en quoi l'application de la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent consacrerait une violation des droits constitutionnels du recourant, étant précisé que les affirmations non étayées de ce dernier sur sa situation financière déplorable et sur ses nombreuses dettes qui feraient l'objet d'une saisie ne trouvent aucune assise dans l'arrêt attaqué et ne sauraient donc être prises en considération (cf. consid. 1.4 supra). Par ailleurs, le recourant n'indique pas en quoi il serait inconstitutionnel, au regard de la situation financière respective des parties telle qu'elle ressort de l'arrêt entrepris, de répartir l'excédent "par tête", de manière que le disponible soit réparti à raison de trois quarts pour l'épouse et les deux enfants et à raison d'un quart pour le mari. Certes, la contribution de 1'400 fr. allouée par le premier juge et confirmée par la cour cantonale apparaît élevée par rapport au revenu du mari, tel que retenu par la cour cantonale (3'430 fr.), et elle représente davantage que les trois quarts de son disponible effectif (1'580 fr. [recte: 1'590 fr.] depuis le 1er novembre 2005). Toutefois, la cour cantonale a expressément pris en considération le fait que le recourant ne déploie pas sa pleine capacité de gain, alors qu'il peut être exigé de lui qu'il cherche un travail à plein temps (cf. lettre B.e supra), et le recourant n'attaque pas cette constatation dans son recours de droit public (cf. consid. 1.4 supra). Or il est de jurisprudence que le débiteur d'entretien peut se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il obtient effectivement de son travail, pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée de lui (ATF 128 III 4 consid. 4: 127 III 136 consid. 2a in fine). Une simple extrapolation à 100% du revenu réalisé par le recourant pour une activité à 65% (2'627 fr. net par mois) aboutit à un revenu réalisable de plus de 4'000 fr. net par mois. Dans ces circonstances, l'allocation à la charge du recourant d'une contribution mensuelle de 1'400 fr. pour l'entretien des siens échappe au grief d'arbitraire.