Citation: 8C_463/2022 E. 5.2

5.2. En l'espèce, le tribunal cantonal a jugé que la volonté réelle et concordante des parties ne pouvait pas être déterminée concernant la durée du temps de travail décrite dans le cahier des charges. Il a ainsi interprété cette clause selon le principe de la confiance. Dans ce contexte, il a notamment considéré qu'un système de compensation par le biais d'un horaire de travail flexible était illusoire compte tenu de la charge de travail à réaliser. Après avoir examiné différents éléments, la juridiction précédente a retenu que le service d'exploitation par rotation n'était pas compris dans la durée ordinaire de travail de 42 heures et qu'il s'agissait d'heures supplémentaires ordonnées par l'employeur. En effet, en tant que travail effectué les week-ends et les jours fériés, les services d'exploitation par rotation entraient dans la définition de "travail supplémentaire" selon l'art. 19 SPC 1991. A cela s'ajoutait le fait que la mention du service de rotation dans le cahier des charges était inscrite séparément sous le titre "durée du travail", et non sous celui listant les activités liées au poste de travail, ce qui plaidait en faveur d'une tâche supplémentaire à l'activité à plein temps. La rémunération prévue dans la décision d'engagement de l'intimé ne permettait pas non plus de partir du principe que le salaire comprenait forfaitairement du travail de nuit, les week-ends ou les jours fériés. Pour le surplus, le tribunal cantonal a relevé que l'employeur connaissait, ou à tout le moins devait connaître, la nécessité d'effectuer un certain nombre d'heures supplémentaires en ordonnant des services par rotation en dehors de l'horaire habituel de travail. Si l'employé n'en était pas pour autant complètement libéré de son devoir d'annonce, cette obligation n'était dès lors pas immédiate, ce d'autant plus que l'employé devait en principe compenser ces heures par des congés (art. 19 SPC 1991). Quant à la question de la période appropriée pour compenser les heures supplémentaires réalisées, le fait qu'en vertu de l'art. 19 SPC 1991, la compensation en nature devait avoir lieu jusqu'au 30 avril de l'année suivante ne signifiait pas que ces heures seraient ensuite abandonnées sans aucune forme de compensation. Par ailleurs, l'intimé avait régulièrement compensé des heures tout au long des rapports de service, sans réussir à les récupérer entièrement. On pouvait ainsi partir du principe que les heures supplémentaires les plus anciennes avaient été compensées. Au vu de ces éléments, on ne pouvait pas attendre de l'employé qu'il se manifeste à chaque fin de mois pour réclamer le salaire afférent aux heures en question. Puisqu'il n'avait pas l'obligation d'annoncer le nombre de ses heures supplémentaires tant qu'il pouvait partir de l'idée qu'il pourrait les compenser, on ne pouvait pas lui reprocher un abus de droit.