Citation: 6P.68/2003 07.08.2003 E. 2

Invoquant l'art. 6 CEDH, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, plus précisément de son droit de faire interroger les témoins à charge et à décharge. 2.1 Selon l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH, tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Il s'agit d'une règle concrétisant le droit à un procès équitable garanti par l'art. 6 ch. 1 CEDH (ATF 127 I 73 consid. 3f p. 80; 125 I 127 consid. 6a p. 132; 124 I 274 consid. 5b p. 284). Les éléments de preuve doivent en principe être produits en présence de l'accusé lors d'une audience publique, en vue d'un débat contradictoire. Cette règle tend à assurer l'égalité des armes entre l'accusateur public et la défense (ATF 125 I 127 consid. 6b p. 132; 121 I 306 consid. 1b p. 308; 118 Ia 327 consid. 2b/aa p. 330). Il n'est toutefois pas exclu de prendre en compte des dépositions recueillies durant la phase de l'enquête dans la mesure où l'accusé a disposé d'une occasion adéquate et suffisante pour contester ces témoignages à charge et pour interroger ou faire interroger l'auteur (ATF 118 Ia 327 consid. 2b/aa p. 330). L'accusé ne peut, en principe, exiger qu'une seule fois d'exercer le droit d'interroger ou de faire interroger des témoins (ATF 125 I 127 consid. 6c/ee p. 136; 124 I 274 consid. 5b p. 285; 121 I 306 consid. 1b p. 308; 120 Ia 48 consid. 2b/aa p. 50) En principe, l'autorité doit donner suite aux offres de preuves présentées en temps utile et dans les formes prescrites; il n'y a toutefois pas violation du droit à l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 125 I 127 consid. 6 c/cc p. 134 s.; 124 I 274 consid. 5b p. 285 et les références citées). L'exercice du droit à l'interrogatoire des témoins est soumis aux dispositions de la loi de procédure applicable, qui peut poser des conditions de forme et de délai; il peut aussi être renoncé, expressément ou tacitement, à ce droit; une telle renonciation ne rend pas nulles les dépositions recueillies en cours d'enquête et ne donne aucun droit à ce qu'elles soient répétées (ATF 125 I 127 consid. 6c/bb p. 134; 121 I 306 consid. 1b p. 309). 2.2 Le recourant requiert une nouvelle audition des médiatrices scolaires, de D.________, des enfants non parties civiles ayant rédigé une déclaration écrite et des parents d'élèves non parties civiles ayant participé aux séances d'octobre 1997. II ne ressort pas de l'arrêt attaqué, ni de la décision incidente du Président de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du 27 mars 2003 statuant sur les demandes en complément d'instruction formées par le recourant en appel, et le contraire n'est ni établi, ni allégué, que le recourant aurait requis l'audition des personnes susmentionnées en instance cantonale. Or, si le recourant estimait que ces auditions étaient nécessaires, le principe de la bonne foi lui commandait de le faire savoir à ce moment-là, de manière à ce que la cour cantonale puisse statuer à ce sujet en temps utile. Un tel comportement contrevient aux règles de la bonne foi (cf. supra, consid. 1.2), de sorte que le recourant est irrecevable à se plaindre, dans son recours de droit public, de ce que ces preuves n'aient pas été administrées. 2.3 Le recourant se plaint qu'on lui ait refusé l'audition des témoins de moralité et des anciens collègues, élèves ou parents pouvant apporter des éléments neutres sur sa personnalité. L'argumentation principale du Président de la Cour pénale II du Tribunal cantonal à propos de l'audition des témoins de moralité repose sur l'application du droit cantonal de procédure selon lequel un complément d'instruction n'est possible en appel que si la partie qui le sollicite justifie de la découverte, depuis les débats de première instance, de nouveaux faits et de moyens essentiels (art. 190 CPP/VS). Or, le recourant n'allègue, ni ne démontre d'application arbitraire de l'art. 190 CPP/VS. En particulier, il n'établit pas, ni même ne prétend, que l'audition de ces personnes constituerait des preuves essentielles postérieures au jugement de première instance. Quant à la garantie offerte par l'art. 6 ch. 1 et 3 CEDH, elle ne confère pas un droit inconditionnel à l'audition de témoins en instance cantonale de recours. Elle n'est pas violée si l'autorité de recours n'est pas entrée en matière parce que les conditions de forme ou de délai posées par la loi cantonale de procédure n'ont pas été respectées (cf. ATF 125 I 127 consid. 6c/bb p. 134). Concernant l'audition des témoins de moralité, la cour cantonale a relevé que le directeur du cycle d'orientation s'était exprimé sur la personnalité et les compétences d'enseignant du recourant dont l'appréciation du travail ressortait également du procès-verbal de la séance du 13 octobre 1997 à laquelle avaient participé le directeur de l'école et le président de la commission scolaire. Elle a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'entendre, en sus, dix témoins dont certains ne pourraient s'exprimer que sur des faits survenus jusqu'en 1994. Elle a aussi constaté qu'aucun comportement qualifié de répréhensible ne pouvait être reproché au recourant avant les faits litigieux et que, dans ces circonstances, il n'y avait pas lieu de procéder à l'audition de témoins supplémentaires. Ainsi, la cour cantonale a apprécié la personnalité du recourant en se fondant sur divers éléments de preuve et le recourant n'allègue, ni ne démontre, conformément aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, en quoi cette appréciation serait arbitraire. De plus, on ne voit pas, et le recourant ne le précise pas davantage, quels sont les éléments pertinents supplémentaires qui auraient pu être établis en sa faveur, la cour cantonale ayant constaté l'absence de tout comportement répréhensible au cours de sa longue carrière d'enseignant avant les faits litigieux. Les griefs du recourant sont par conséquent irrecevables.