Citation: 2P.328/2003 10.03.2004 E. A

X.________ détenait une chienne, née en 1990, répondant au nom de "Frauke". Comme il a été incarcéré le 30 octobre 2001, "Frauke" a été emmenée à la fourrière cantonale. Le 16 novembre 2001, l'Office vétérinaire du canton de Genève (ci-après: l'Office cantonal) a ordonné le séquestre définitif de l'animal, décision déclarée "exécutoire nonobstant recours". Aux dires de la Société genevoise pour la protection des animaux (ci-après: la SGPA) à laquelle elle avait été confiée, "Frauke" a été placée auprès de tiers, le 29 novembre 2001. Par arrêt du 11 juin 2002, le Tribunal administratif du canton de Genève a admis le recours formé par X._________ contre la décision du 16 novembre 2001, qu'il a annulée en autorisant celui-ci à reprendre possession de "Frauke", sous diverses conditions. A plu sieurs reprises, le Département cantonal de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement (ci-après: le Département cantonal), ainsi que l'Office cantonal, a demandé la restitution de l'animal, ce à quoi la SGPA s'est opposée.