Citation: 2P.198/2005 29.11.2005 E. 3

3.1 Dans un grief de nature formelle qu'il convient d'examiner prioritairement, les recourants invoquent la violation de leur droit d'être entendus. Ils reprochent à l'autorité intimée d'avoir forgé son opinion sur la praticabilité de la route Z.________ pendant la saison d'hiver sur les seules déclarations du conseiller municipal responsable des routes de la commune d'Ormont-Dessous, sans les avoir avertis de ce mode de preuve et sans leur avoir donné la possibilité de se déterminer sur les déclarations recueillies. 3.2 Le contenu du droit d'être entendu est déterminé en premier lieu par les dispositions cantonales de procédure, dont le Tribunal fédéral ne contrôle l'application et l'interprétation que sous l'angle restreint de l'arbitraire; dans tous les cas, l'autorité cantonale doit cependant observer les garanties minimales déduites de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal fédéral examine librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; cf. aussi ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259). Le droit d'être entendu garanti par la Constitution fédérale comprend le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10), de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il doit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 127 III 576 consid. 2c p. 578/579; 124 II 132 consid. 2b p. 137 et la jurisprudence citée). A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas le droit d'être entendu oralement (cf., au sujet de l'art. 4 aCst., l'ATF 122 II 464 consid. 4c p. 469; Alfred Kôlz/Isabelle Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, n. 150, p. 53), ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428). Au surplus, la jurisprudence admet que le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les arrêts cités). 3.3 Dans le cas particulier, la divergence entre l'opinion des recourants et celle de la Municipalité d'Ormont-Dessous à propos de la praticabilité de l'itinéraire projeté par celle-ci remonte à l'année 2004, au cours de laquelle des discussions avaient déjà été engagées à ce sujet. Les points de vue respectifs des parties ont été évoqués lors de la réunion avec les parents organisée le 11 avril 2005 par la Direction de l'établissement primaire et secondaire Les Ormonts-Leysin. Il en a été de même à l'occasion de la séance de la Commission scolaire du 26 avril 2005, à laquelle les recourants, assistés de leur avocat, ont participé. Le 29 avril 2005, la Municipalité d'Ormont-Dessous s'est déterminée par écrit, de manière circonstanciée, sur les objections élevées par les recourants au sujet du trajet prévu. Dans la procédure de recours cantonale, les recourants se sont longuement expliqués, pièces à l'appui, sur le caractère prétendument dangereux de la route Z.________ pendant l'hiver. Ils connaissaient les arguments de la Municipalité d'Ormont-Dessous et ont pu se déterminer sur leur pertinence. Au moment de statuer, l'autorité intimée était ainsi largement informée sur les points de vue divergents des parties. La conversation téléphonique entre la Direction des ressources humaines du Département cantonal et le conseiller municipal responsable des routes communales d'Ormont-Dessous a eu lieu le 30 juin 2005. Elle a porté sur la fréquence des accidents sur la route Z.________ et sur le caractère dangereux de cette voie de communication. Les explications fournies à cette occasion ont été reprises par la Municipalité d'Ormont-Dessous dans sa détermination du 15 juillet 2005, dont une copie a été transmise au conseil des recourants. Or, manifestement, ni cette détermination, ni les indications données auparavant par le conseiller municipal ne contenaient des éléments de fait nouveaux. La décision entreprise ne repose pas non plus sur des faits nouveaux et méconnus des recourants. Ces derniers ne prétendent d'ailleurs eux-mêmes pas le contraire. Leurs critiques portent plutôt sur la pertinence et l'appréciation des éléments de fait connus des parties. Or, à cet égard, le Département cantonal n'était pas tenu de les entendre une nouvelle fois. Au vu de ce qui précède, le grief de violation du droit d'être entendu doit être rejeté.