Citation: 1A.16/2003 09.01.2004 E. 2

Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants voient une violation de leur droit d'être entendus garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. dans le fait qu'ils n'ont pas eu l'occasion de faire valoir leur point de vue sur l'inconstructibilité de leurs parcelles devant le Conseil communal de Grandson avant que celui-ci ne statue. La cour cantonale aurait par ailleurs fait preuve d'arbitraire et violé leur droit à l'égalité de traitement en considérant que le refus pur et simple d'adopter le plan de quartier "Aux Combes" ne constituait pas une modification, au sens de l'art. 58 al. 5 LATC, qui devait faire l'objet d'une enquête publique complémentaire. 2.1 La portée du droit d'être entendu et les modalités de sa mise en oeuvre sont tout d'abord déterminées par la législation cantonale, dont le Tribunal fédéral revoit l'application et l'interprétation sous l'angle de l'arbitraire. Il examine en revanche librement si les garanties minimales consacrées par le droit constitutionnel fédéral ont été respectées (ATF 128 II 311 consid. 2.1 p. 315; 126 I 15 consid. 2a p. 16; 125 I 257 consid. 3a p. 259; 124 I 49 consid. 3a p. 51 et les arrêts cités).