Citation: 4A_174/2008 10.07.2008 E. B.b

B.b.a Statuant par arrêt du 22 février 2008, sur appel du demandeur et appel incident de la défenderesse, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise, après avoir annulé partiellement le jugement de première instance, a condamné le demandeur à payer à la défenderesse la somme de 230'000 euros avec intérêts à 5% l'an dès le 19 mai 2004, confirmant le jugement attaqué pour le surplus. Elle a justifié sa décision en tenant le raisonnement résumé ci-après. B.b.b Le droit suisse est applicable en tant que droit choisi par les parties pour régir l'accord litigieux (art. 116 al. 1 LDIP); il l'est encore par renvoi de l'art. 150 al. 2 LDIP à la disposition précitée, en ce qui concerne l'éventuelle existence d'une société simple, et en vertu de l'art. 128 al. 1 LDIP, combiné avec l'art. 116 al. 1 LDIP, s'agissant de l'enrichissement illégitime imputé à la défenderesse. Les parties avaient certes chacune un intérêt à la libération de l'otage, puisque l'une en était l'employeur et l'autre l'Etat d'origine. Cependant, chacune d'elles avait d'autres intérêts à prendre en considération: le demandeur devait tenir compte de ses intérêts politiques dans le cadre de ses relations avec l'Etat où était détenu un de ses ressortissants et l'intimée de son intérêt, répondant aussi à celui des bénéficiaires de l'aide humanitaire, à pouvoir recruter, à l'avenir, d'autres employés prêts à se rendre dans des zones à risques. La différence de nature entre les parties - d'un côté, une collectivité publique, de l'autre une association de droit privé - et le fait que celles-ci ont à assumer des tâches qui ne se recoupent pas s'opposaient à une association de type égalitaire entre le demandeur et la défenderesse. La société simple, au sens des art. 530 ss CO, n'était ainsi pas une forme juridique adaptée à la collaboration des parties en vue d'atteindre leur seul but commun. Ces dernières s'accordent d'ailleurs sur ce point puisqu'elles contestent toutes deux avoir conclu un contrat de société simple. Par conséquent, contrairement à ce qui a été retenu par la juridiction de première instance, il y a lieu d'exclure que les parties aient passé, par actes concluants, un contrat de société simple. Cela étant, seul un contrat bilatéral (mandat, prêt de consommation) ou unilatéral (donation) entre en considération comme acte juridique susceptible de fonder la prétention en remboursement élevée par le demandeur. Point n'est toutefois besoin de qualifier, en droit, les éventuels liens contractuels noués par les parties. C'est, en effet, le lieu de rappeler que la défenderesse est une association de droit suisse, inscrite au registre du commerce, qui ne pouvait être valablement engagée, à l'époque, que par la signature collective à deux de ses organes. Or, il ressort de la procédure probatoire que l'une seulement des deux déclarations de volonté requises des organes de la défenderesse habilités à représenter cette dernière a été transmise au demandeur. Dès lors, en l'absence de représentation valable de la défenderesse, on ne peut pas retenir qu'un contrat comportant un engagement de payer de la part de celle-ci en faveur du demandeur serait venu à chef. A défaut de contrat, il faut envisager l'hypothèse d'une gestion d'affaires parfaite (ou altruiste) et régulière qui permettrait au gérant (le demandeur) d'exiger du maître (la défenderesse) le remboursement de toutes ses dépenses nécessaires ainsi que de ses dépenses utiles justifiées par les circonstances (art. 422 al. 1 CO). Force est toutefois d'admettre, en l'espèce, que, même si la défenderesse avait un intérêt à la libération de son employé, à l'instar du demandeur, la personne la plus intéressée par la libération était l'otage lui-même. Au demeurant, cette libération ne pouvait être obtenue que contre paiement d'un montant quatre fois supérieur à celui que la défenderesse avait été disposée à débourser auparavant et celle-ci, bien que sollicitée de le faire, n'avait pas donné valablement son accord quant au paiement, en son nom ou pour son compte, de la rançon d'un million d'euros. Dans ces conditions, le financement de cette rançon par le demandeur ne peut pas être considéré comme la gestion parfaite et régulière d'une affaire de la défenderesse, qui autoriserait celui-là à réclamer à celle-ci le remboursement du montant avancé. C'est donc à juste titre que le premier juge a débouté le demandeur de toutes ses conclusions. B.b.c Il sied d'examiner enfin la demande reconventionnelle, qui fait l'objet de l'appel incident de la défenderesse. L'art. 62 CO permet à une personne d'agir en restitution contre celui qui s'est enrichi illégitimement à ses dépens, notamment en vertu d'une cause qui ne s'est pas réalisée. En l'occurrence, les parties étaient en désaccord sur la validité et la portée de l'engagement de la défenderesse de payer un million d'euros au demandeur. La défenderesse a offert de payer la moitié de cette somme au demandeur au moyen des espèces contenues dans l'enveloppe qu'elle lui avait remise et par le versement de 250'000 euros sur un compte bancaire de l'intéressé. Elle a ainsi formulé une offre de transaction judiciaire que le demandeur, désireux de récupérer l'intégralité de la somme remboursée par lui à la banque néerlandaise à Moscou, a refusée ultérieurement. La défenderesse avait abandonné au demandeur les 230'000 euros contenus dans l'enveloppe précitée et le bénéficiaire est devenu propriétaire de ces espèces qu'il a utilisées pour rembourser une partie de son emprunt bancaire. Une action en revendication, au sens de l'art. 641 al. 2 CC, n'entre ainsi plus en ligne de compte. Il n'en demeure pas moins que le demandeur s'est enrichi de la somme en question aux dépens de la défenderesse. Il a reçu cet argent en vertu d'une cause qui ne s'est pas réalisée. En effet, la défenderesse n'avait certes pas subordonné la remise de cet argent à la condition suspensive (art. 151 al. 1 CO) de l'acceptation préalable de son offre transactionnelle par le demandeur. Cependant, en proposant au demandeur d'assumer la moitié du financement de la rançon, elle a démontré sa volonté d'exécuter sa prestation en vue de la transaction extrajudiciaire souhaitée. Cette transaction extrajudiciaire n'ayant pas été conclue, le demandeur est tenu de restituer à la défenderesse, en capital et intérêts, les 230'000 euros dont il s'est trouvé enrichi sans cause légitime.