Citation: 1C_644/2012 E. C

La sécurisation des dièdres instables (restes non éboulés du dièdre de 2008 et dièdre instable voisin), située au sommet de la carrière, a conduit à l'élaboration d'un projet d'assainissement situé en partie en dehors et en partie à l'intérieur du périmètre du permis de 1974. Le projet d'assainissement a fait l'objet d'un mémoire technique du 13 septembre 2010. Le mémoire technique combine les mesures suivantes: reprofilage des fonts (fronts de hauteur réduite à 20 m d'une pente de 5: 1 alternant avec des bermes intermédiaires d'une largeur de 6 m, minage soigné des fronts définitifs pour une pente globale de 65° environ), réorientation des fronts, réduction de la pression de l'eau par drainage profond et superficiel ainsi que clouage des petites instabilités. Ces travaux élèvent le front d'exploitation de 80 à 100 m au-dessus de la limite supérieure actuelle autorisée et requièrent de ce fait une extension du plan d'extraction. Le sommet de l'exploitation actuelle se situe à la cote d'altitude 820-840 m alors que le nouveau sommet se situera à environ 920 m. Une piste d'accès est également nécessaire pour réaliser l'opération de sécurisation. Concernant ce dernier point, il est prévu de prolonger la piste d'accès actuelle d'environ 500 m à travers la forêt, avec une déclivité moyenne de 30%, une largeur de planie de 5 m et une largeur d'emprise totale de 7 m avec les talus amont. L'ensemble de ces mesures devrait augmenter le facteur de sécurité d'environ 20 à 30 % de manière à atteindre des valeurs garantissant une stabilité acceptable sur le long terme. Les mesures projetées nécessitant une intervention en amont du périmètre d'exploitation, elles impliquent le défrichement de 13'415 m2 de forêt, dont 10'160 m2 pour l'extension du périmètre de la carrière et 3'255 m2 pour le prolongement de la desserte. Le projet d'assainissement a fait l'objet d'un dossier de défrichement réalisé par le bureau F.________ SA daté du 12 juillet 2010. Ce rapport technique relatif au "plan d'extraction, travaux de sécurisation du sommet de la falaise" conclut que les défrichements sont justifiés pour des raisons sécuritaires et que l'impact des défrichements est principalement d'ordre paysager. S'agissant des reboisements prévus, il convient d'ajouter à la surface de 13'415 m2 une surface 1'801 m2 résultant d'une précédente autorisation de défrichement de 2005 qui n'a pas pu être compensée. Les défrichements ne pouvant pas être compensés sur place en raison de l'étroitesse des terrasses qui seront créées et qui seront partiellement remplies avec des pierres tombées des falaises, il est proposé de réaliser un boisement au pied du versant dans la surface réservée dans le cadre du plan partiel d'affectation d'Arvel. Cette surface s'élève à 14'976 m2 et correspond à un cordon de 30 m de largeur et d'environ 340 m de longueur. Le reboisement compensatoire vise à renforcer le corridor à faune du Mont d'Arvel. Parallèlement au projet d'assainissement, une demande de prolongation d'exploitation - qui ne fait pas l'objet du présent litige - sous la forme d'un dossier complet de plan d'extraction avec demande de permis d'exploiter, accompagnée d'un rapport d'impact sur l'environnement a été déposée auprès des autorités concernées. Le projet vise à permettre une prolongation temporaire de l'exploitation afin de pouvoir extraire le solde de roche dure exploitable selon la concession de 1974 (environ 1'800'000 m3 de roche dure exploitable).