Citation: 2C_1157/2013 E. B

Par arrêt du 5 novembre 2013, la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours sans percevoir de frais de justice. Malgré les irrégularités commises à ses dépens, qui devaient être qualifiées de graves manquements de la part de la fondation pour la formation des adultes et de la Convention patronale de l'industrie horlogère suisse, A.________ ne pouvait pas se soustraire à la procédure de qualification prévue dans les ordonnances et le plan de formation. Pour réussir le module assemblage, il devait impérativement passer avec succès l'examen de travaux pratiques, lequel prévoyait non seulement le montage de mouvements mécaniques simples ou électroniques, mais aussi de mécanismes additionnels tels des calendriers ou des mécanismes automatiques. Il n'appartenait pas à la Cour de justice de l'exempter des obligations imposées à tous les candidats à un certificat ou une attestation fédérale de formation professionnelle d'opérateur en horlogerie. Il ne lui appartenait pas non plus de lui attribuer une note à la place des experts compétents pour évaluer ses connaissances. A cet égard, les modules de base, de culture générale et de posage-emboîtage lui étaient déjà acquis et, contrairement à ce que prétendait l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue dans ses observations du 14 janvier 2013, le recourant n'avait pas à réussir un autre module en plus du module assemblage pour obtenir une attestation fédérale de formation professionnelle. Les conclusions en versement de dommages et intérêts ou tendant à la prise en charge de ses frais de formation étaient irrecevables parce qu'elles n'avaient pas été formulées devant l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue.