Citation: 4A_563/2023 E. 6.3

6.3. Selon la cour cantonale, le contrat litigieux porte sur un prêt de 1'347'000 fr., ce qui, de par son ampleur, exclut une opération relativement banale ou anodine dans la vie économique des emprunteurs. L'opération visait à investir dans une résidence principale située en Polynésie française par la construction de trois bungalows, ce qui ne peut être qualifié de consommation courante. La cour cantonale en a conclu qu'il n'y avait pas de contrat de consommation, de sorte qu'une convention de prorogation de for n'était pas exclue. Les emprunteurs recourants se limitent à objecter que la présente cause soulève une question juridique de principe, que les dispositions de la CL doivent primer celles de la LDIP, que, si les art. 114 et 120 LDIP sont appliqués, leur qualité de consommateurs est d'emblée exclue, que la LDIP, en tant qu'elle tient compte du montant sur lequel porte le prêt, prévoit ainsi un régime violant la CL, qu'en ayant signé ce contrat de prêt sur le territoire français, les tribunaux français doivent être saisis et le droit de la consommation français doit s'appliquer, qu'en droit français, ni le montant du prêt ni son affectation ne sont des critères, que, selon la doctrine, l'art. 120 LDIP devrait être interprété de façon à assurer la cohérence avec la CL et avec les tendances européennes élargissant la protection des consommateurs. Ils concluent donc qu'un contrat de prêt immobilier destiné au financement d'une résidence principale doit être qualifié de contrat de consommation au sens de l'art. 120 al. 1 LDIP.