Citation: 4A_268/2007 14.11.2007 E. 3

Invoquant l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, le recourant reproche à l'arbitre unique d'avoir rendu une sentence incompatible avec l'ordre public. Plus précisément, il lui fait grief d'avoir violé le principe pacta sunt servanda. 3.1 Selon la jurisprudence, la fidélité contractuelle, rendue par cet adage latin, compte au nombre des principes qui constituent l'ordre public matériel (ATF 128 III 191 consid. 6b p. 198; 120 II 155 consid. 6a p. 166 et les références). Le principe pacta sunt servanda, au sens restrictif que lui donne la jurisprudence relative à l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, n'est violé que si le tribunal arbitral refuse d'appliquer une clause contractuelle tout en admettant qu'elle lie les parties ou, à l'inverse, s'il leur impose le respect d'une clause dont il considère qu'elle ne les lie pas. En d'autres termes, le tribunal arbitral doit avoir appliqué ou refusé d'appliquer une disposition contractuelle en se mettant en contradiction avec le résultat de son interprétation à propos de l'existence ou du contenu de l'acte juridique litigieux. En revanche, le processus d'interprétation lui-même et les conséquences juridiques qui en sont logiquement tirées ne sont pas régis par le principe de la fidélité contractuelle, de sorte qu'ils ne sauraient prêter le flanc au grief de violation de l'ordre public. La Cour de céans a souligné à maintes reprises que la quasi-totalité du contentieux dérivé de la violation du contrat est exclue du champ de protection du principe pacta sunt servanda. Il convient d'ajouter que, dans le cadre de l'examen d'une violation de l'ordre public au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, le Tribunal fédéral n'a pas à rechercher si l'arbitre a interprété correctement une clause contractuelle. 3.2 Dans le cas particulier, sous le couvert du grief de violation du principe pacta sunt servanda, le recourant ne fait, en réalité, que substituer sa propre appréciation juridique des faits pertinents à celle qui a été retenue par l'arbitre unique et qui échappe à l'examen du Tribunal fédéral, qu'elle soit soutenable ou non. Il ressort, en effet, de ses explications que le recourant interprète la clause topique de la convention du 28 janvier 2000 en ce sens que l'intimée était déchue de ses droits pécuniaires, indépendamment de toute faute de sa part, du seul fait que le droit d'hébergement avait subi des restrictions et qu'elle n'avait pas introduit une procédure avant le 31 décembre 2006 pour faire respecter ce droit. L'interprétation que l'arbitre unique a faite de la même clause se distingue de celle du recourant dans la mesure où elle met l'accent sur le caractère potestatif, et non casuel, de la condition résolutoire, en ce sens que cette condition ne peut s'accomplir que si la restriction apportée aux droits d'hébergement du recourant peut être imputée à l'intimée. On est donc en présence de deux interprétations antagonistes de la même manifestation de volonté. Aussi le recourant essaie-t-il en vain de transformer l'interprétation faite par l'arbitre unique en un autre procédé, à savoir l'introduction d'une condition nouvelle dans une clause que l'arbitre aurait interprétée de la même manière que lui.