Citation: 5P.38/2004 16.04.2004 E. 2

En droit vaudois, lorsque la cause est de la compétence du président du tribunal d'arrondissement, l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue par ce magistrat n'est pas susceptible d'appel (art. 111 al. 3 CPC); elle peut en revanche faire l'objet d'un recours en nullité selon l'art. 444 CPC (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd. 2002, n. 1 ad art. 108 CPC), notamment pour violation des règles essentielles de la procédure (art. 444 al. 1 ch. 3 CPC). Constitue un moyen de nullité au sens de cette dernière disposition, l'arbitraire dans l'appréciation des preuves selon la définition donnée par le Tribunal fédéral à l'ATF 120 Ia 31 consid. 4b (JdT 2001 III 128 ss), c'est-à-dire l'appréciation manifestement insoutenable, en contradiction évidente avec la situation de fait, reposant sur une inadvertance ou heurtant de façon choquante le sentiment de la justice. Cette appréciation arbitraire des preuves, dont la prohibition constitue l'expression procédurale d'un droit constitutionnel, se distingue à la fois de la fausse appréciation des preuves en ce sens qu'il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution apparaît concevable ou même préférable, et du déni de justice matériel. Ces deux griefs, à la différence de celui d'arbitraire dans l'appréciation des preuves au sens précisé ci-dessus, sont irrecevables dans le cadre du recours en nullité (JdT 2001 III p. 132/133 et les références).