Citation: I 607/02 10.06.2003 E. 1

Il convient d'examiner en premier lieu les griefs d'ordre formel que le recourant soulève contre le déroulement de la procédure, car il se pourrait que le tribunal accueille le recours sur l'un de ces points et annule le jugement attaqué sans examen du litige au fond (ATF 124 V 92 consid. 2 et la référence). 1.1 Le recourant reproche d'abord à l'intimé de n'avoir pas motivé sa décision litigieuse. L'intimé a refusé d'entrer en matière sur l'écriture du 6 juin 2001, même si, par erreur, il y est fait référence à une demande du 13 octobre 2000. Ce refus est motivé par le fait que «selon les renseignements en notre possession et selon l'avis de notre service médical, les nouveaux éléments du dossier n'apportent aucun élément nouveau». Le recourant pouvait déduire de la teneur de cette décision, très sommairement motivée il est vrai, que l'intimé avait refusé de reprendre l'instruction de sa cause, au motif qu'il n'avait pas rendu plausible une péjoration de son état de santé (cf. art. 87 al. 4 RAI). En d'autres termes, le recourant pouvait comprendre les motifs de la décision et l'attaquer utilement (cf. ATF 118 V 57 consid. 5a). Le moyen soulevé n'est pas dès lors pas fondé. 1.2 Le recourant se plaint ensuite d'une violation de son droit d'être entendu, en raison du refus du premier juge de procéder à son audition et d'entendre des témoins. En l'espèce, la décision du 5 octobre 2001 a été rendue en l'état du dossier, sans que l'office AI procède à quelque autre mesure d'instruction que d'inviter l'assuré à produire des pièces permettant de rendre plausible un modification de son invalidité, et de prendre l'avis de ses services juridique et médical. La juridiction de recours devait ainsi se limiter à examiner si c'est à tort ou à raison que l'administration n'était pas entrée en matière sur la nouvelle demande, c'est-à-dire uniquement examiner le point de savoir si l'intimé avait nié qu'une modification de l'invalidité fût rendue plausible au sens de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI. S'agissant d'une question d'ordre médical, l'audition de témoins ou du recourant était superflue. En effet, si - comme en l'espèce - l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). En outre, on rappellera que le droit d'être entendu n'implique pas pour une partie le droit d'être entendu oralement, sous réserve de cas exceptionnels où l'audition personnelle de l'intéressé apparaît nécessaire pour permettre au juge de forger son opinion (ATF 122 II 469 consid. 4c et les références citées). L'art. 29 al. 2 Cst. ne garantit pas plus que l'art. 4 al. 1 aCst. le droit de s'exprimer oralement devant l'autorité appelée à statuer (ATF 125 I 219 consid. 9b; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, n° 1300). 1.3 Le recourant se plaint aussi d'une violation par l'autorité cantonale de l'art. 6 § 1 CEDH, parce que le Tribunal cantonal des assurances n'a pas ordonné de débats. L'obligation d'organiser des débats publics au sens de l'art. 6 § 1 CEDH suppose une demande, formulée de manière claire et indiscutable de l'une des parties au procès; de simples requêtes de preuves, comme des demandes tendant à une comparution ou à une interrogation personnelle, à un interrogatoire des parties, à une audition des témoins ou à une inspection locale, ne suffisent pas pour fonder une semblable obligation (ATF 125 V 38 consid. 2 et la référence; Jean-Maurice Frésard, L'applicabilité de l'art. 6 § 1 CEDH au contentieux de l'assurance sociale et ses conséquences sous l'angle du principe de la publicité des débats, RSA 1994, p. 194 ss). En l'espèce, le recourant n'a pas formulé une semblable demande dans son recours à l'autorité cantonale. Seule a été requise une comparution des parties et des témoins, ce qui, on l'a vu, n'est pas considéré comme une demande suffisante et indiscutable d'organiser des débats publics. Le moyen soulevé n'est dès lors pas fondé. 1.4 Le recourant demande d'autre part l'organisation de débats devant le Tribunal fédéral des assurances. L'obligation d'organiser des débats s'impose toutefois en priorité aux autorités de première instance (ATF 122 V 54 consid. 2g, 120 V 7 consid. 3a). Comme exposé, le recourant n'a pas sollicité une telle audience devant la juridiction cantonale de recours, de sorte que, selon la jurisprudence, il est réputé y avoir renoncé (ATF 122 V 55 consid. 3a, RAMA 1996 n° U 246 p. 163 consid. 4d et les arrêts cités). Au demeurant et de manière plus générale, l'art. 6 § 1 CEDH n'impose pas à l'autorité judiciaire de dernière instance l'obligation d'organiser des débats lorsque le recours ne soulève aucune question de fait ou de droit qui ne puisse être jugée de manière appropriée sur la base des pièces du dossier (Ruth Herzog, Art. 6 EMRK und kantonale Verwaltungsrechtspflege, p. 338; Frowein/Peukert, EMRK - Kommentar, 2ème édition, 1996, note 118 ad art. 6, p. 245 sv., avec des références à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme). La requête du recourant doit ainsi être rejetée.