Citation: 4P.4/2007 26.09.2007 E. 3.3

3.3.1 La sentence déférée comprend un chapitre IV.2, intitulé "L'attitude de la Demanderesse", et placé sous le titre "IV. Portée juridique du Protocole 2002". Dans les cinq pages de ce chapitre (ch. 66 à 70), le Tribunal arbitral expose, avec force détails, en se référant à de nombreuses pièces du dossier de l'arbitrage, pourquoi, selon lui, le comportement adopté par la recourante - et, singulièrement, celui de M. E.________, l'un de ses représentants - ne serait pas pleinement compatible avec l'exécution de bonne foi du protocole 2002 et des procès-verbaux ultérieurs. Il y stigmatise plus précisément une attitude qui, à certains égards, semble confiner au "mécanisme de la vis sans fin", ce qu'il a défini précédemment en ces termes: "à un défaut constaté succédaient ainsi des discussions pour y remédier, puis l'allégation d'un autre défaut ou l'affirmation catégorique qu'il n'aurait pas été remédié à ce qui avait déjà été constaté, et ainsi de suite" (ch. 65). Le comportement de cette partie ne se concilie guère avec les exigences de l'art. 2 CC, de l'avis du Tribunal arbitral, lequel considère que l'exécution d'un contrat clefs en main, assorti d'une garantie de bonne fin, ne confère pas au maître de l'ouvrage "un chèque en blanc tirable à loisir sur ses cocontractants" (ch. 70), c'est-à-dire "le droit d'exiger des modifications et des améliorations incessantes jusqu'à l'échéance de la période de garantie" (ch. 65). Dans le chapitre controversé, le Tribunal arbitral concentre ses reproches sur la personne de M. E.________. Evoquant, entre guillemets, un "style E.________" (ch. 69), fait de "récriminations" (ch. 67) sans cesse renouvelées et d'"interventions virulentes" donnant parfois à penser que cette personne était plus préoccupée "de la constitution d'un dossier que de la réalisation du projet" (ch. 66) et qu'elle n'admettait qu'"à regret" les avancées enregistrées dans le règlement de plusieurs points (ch. 69), il avoue demeurer "perplexe face à un tel comportement" (ch. 66). Après avoir mis en évidence les expressions susmentionnées (ch. 43), la recourante affirme que le Tribunal arbitral n'a procédé, à ce jour, à aucune mesure d'instruction et qu'il s'est fondé exclusivement sur les pièces du dossier de l'arbitrage, lesquelles ont quasiment toutes été fournies par elle (ch. 44). A l'en croire, les arbitres ne se seraient pas interrogés sur la réalité et la pertinence des griefs qu'elle énumère sous ch. 45 de son acte de recours et il leur aurait échappé que M. E.________ avait simplement effectué son travail, dont l'intimée avait compliqué la réalisation par un comportement critiquable (ch. 46). La recourante écarte, en outre, le reproche qui lui est fait de n'avoir pas exécuté le protocole 2002 selon les règles de la bonne foi, au motif qu'il ne lui était pas possible d'imaginer un instant qu'un tribunal arbitral limiterait le cadre contractuel des parties à ce protocole (ch. 47). De ces considérations, elle tire la conclusion que le chapitre incriminé n'est d'aucune utilité pour résoudre les questions juridiques posées au Tribunal arbitral (ch. 48), mais qu'il semble n'avoir eu d'autre fonction que de permettre à celui-ci de prendre personnellement à partie l'un de ses responsables et d'exprimer un fort sentiment de réprobation envers elle (ch. 49), sans justifier semblable sentiment par un examen du fond de l'affaire (ch. 50). De surcroît, le Tribunal arbitral, en accordant une importance capitale au protocole 2002 et en reprochant à la recourante de n'avoir pas exécuté cet accord conformément aux règles de la bonne foi, aurait d'emblée scellé le sort du litige (ch. 51). Il en résulterait, à tout le moins, une apparence de prévention qui suffirait à justifier l'annulation de la sentence attaquée et la récusation de tous les membres du Tribunal arbitral (ch. 52). 3.3.2 La recourante focalise son attention sur les termes et expressions utilisés dans la sentence attaquée. Elle ne se plaint pas d'autres actes ou omissions du Tribunal arbitral, antérieurs au prononcé de cette sentence, dont elle pourrait inférer l'existence d'une prévention des arbitres à son endroit. On ne voit pas, du reste, qu'elle soit fondée à le faire. En effet, le Tribunal arbitral lui a donné raison sur la question de la prescription dans sa première sentence partielle, datée du 1er septembre 2005. Au demeurant, le ferait-elle qu'il faudrait alors lui opposer le passage suivant du procès-verbal de l'audience du 4 mai 2006: "aucune des parties n'a de contestations sur la composition du Tribunal arbitral ni sur la procédure suivie jusqu'ici". Il appartenait au Tribunal arbitral de constater les faits pertinents et d'en examiner la portée juridique au regard des règles de droit applicables pour déterminer s'ils étaient propres à fonder la demande formée par la recourante. Dans le cadre de la mission qui leur était ainsi confiée, les arbitres étaient libres de fixer le contenu de la sentence. Ce faisant, ils ont attaché de l'importance à l'un des différents accords conclus par les parties - le protocole 2002 - et en ont donné leur propre interprétation. Ils ont ensuite examiné la manière dont les parties avaient exécuté cet accord, ce qui les a conduits à stigmatiser le comportement de l'une d'entre elles, jugé peu conforme aux règles de la bonne foi. Le résultat de ce processus décisionnel échappe à la connaissance de l'autorité de recours. Partant, c'est en vain que la recourante reproche au Tribunal arbitral d'avoir consacré inutilement un paragraphe de sa sentence à la description et à l'appréciation du comportement adopté par elle dans l'exécution dudit accord. Qu'un tribunal - étatique ou arbitral - recherche comment les parties ont exécuté un accord qui les liait et qu'il estime devoir stigmatiser, à cette occasion, l'attitude de l'une d'entre elles sous l'angle de la bonne foi est tout à fait conforme à ses attributions, malgré qu'en ait la partie fustigée par lui. C'est ce que les arbitres ont fait, dans la présente espèce, en ne se contentant pas de formuler des griefs à la légère à l'encontre de la recourante, mais en exposant, avec de nombreuses références aux pièces du dossier arbitral, pourquoi il leur paraissait justifié de blâmer le comportement de cette partie. Le reproche, que la recourante adresse au Tribunal arbitral, d'avoir préjugé, de la sorte, la question de l'exécution du protocole 2002 tombe à faux. Il n'est qu'à lire les nombreuses questions posées par les arbitres aux parties dans l'ordre procédural n° 12 du 17 novembre 2006 pour se convaincre que, si le Tribunal arbitral a limité le champ de son instruction aux faits postérieurs à cet accord, il subiste encore toute une série de points non résolus concernant l'exécution de celui-ci. En définitive, la seule chose qui puisse éventuellement faire problème en l'espèce, s'agissant de l'impartialité du Tribunal arbitral, est la formulation du paragraphe incriminé de la sentence. Il est vrai que certaines expressions métaphoriques utilisées dans le texte controversé pour qualifier le comportement de l'un des responsables de la recourante ne sont pas loin de comporter une pointe d'ironie et qu'elles ont pu susciter chez cette partie un sentiment d'incompréhension. De fait, il eût été préférable de renoncer à ce langage imagé et un peu trop personnalisé, de manière à éviter que le destinataire des reproches formulés dans ce style inutilement incisif en prît ombrage. Cela étant, si on le replace dans son contexte procédural - à savoir, celui d'une sentence arbitrale rendue par une formation plurilingue à majorité non francophone - , le manque de retenue dont a fait montre le Tribunal arbitral dans l'expression écrite de ses opinions n'est pas d'une gravité telle qu'elle justifierait l'admission du moyen pris de la composition irrégulière de cette juridiction arbitrale. Aussi bien, la manière dont la procédure a été conduite jusqu'ici ne prête pas le flanc à la critique; les deux parties en ont d'ailleurs donné quittance aux arbitres. Ceux-ci ont admis le point de vue de la recourante, touchant la prescription, dans leur première sentence partielle et, dans la sentence présentement attaquée, cette partie a également réussi à faire triompher sa thèse sur la question, non négligeable, d'une limitation de la responsabilité contractuelle de l'intimée à la contre-valeur de 10% du prix contractuel (ch. 71 à 75 de la sentence). De plus, les mesures prises pour la suite de la procédure, telles qu'elles ressortent en particulier de l'ordre n° 12, démontrent que les arbitres entendent exécuter avec soin la mission qui leur a été confiée, en veillant au respect du droit d'être entendu des deux parties et en traitant celles-ci sur un pied d'égalité. Considéré à la lumière de toutes ces circonstances et replacé dans son contexte, le reproche que la recourante adresse au Tribunal arbitral à partir du seul texte de la sentence attaquée ne justifie pas l'annulation de celle-ci, d'autant moins qu'une telle décision impliquerait la reprise ab ovo d'une procédure ouverte il y a plus de trois ans et que rien n'autorise à penser que les arbitres ne continueront pas à traiter la présente cause objectivement et sans faire acception de personne.