Citation: 2C_575/2023 E. 4.4.4

4.4.4. Reste enfin à savoir si la sanction finale de 252'724 fr., considérée pour elle-même, viole le principe de proportionnalité. A ce sujet, quoi qu'en dise la recourante, rien ne permet de retenir que le montant précité serait en totale inadéquation avec les gains que celle-ci a pu obtenir grâce aux accords de distribution exclusive illicites auxquels elle a participé. L'intéressée reconnaît du reste elle-même avoir engrangé un chiffre d'affaires de plus de 1'123'000 fr. entre 2009 et 2011 grâce à ces accords (qui, d'après ses dires, généreraient environ 10% de ses produits sur le marché suisse de la distribution wholesale du livre en français), soit probablement près de 2'500'000 fr. durant les sept années qu'a duré au minimum son comportement anticoncurrentiel selon l'enquête de la COMCO, soit entre 2005 à 2011. Sous cet angle, la sanction litigieuse correspond à quelque 10% du chiffre d'affaires que la recourante a pu obtenir durant cette période grâce aux accords illicites, ce qui apparaît encore raisonnable au regard du fait que l'on admet généralement que le gain obtenu par des pratiques anticoncurrentielles équivaut en moyenne à 15 et 20 % du chiffre d'affaires réalisé (cf. Notes explicatives de la COMCO relatives à I'ordonnance sur les sanctions LCart [OS LCart], renvoyant au rapport de l'OCDE, Fighting Hard-core Cartels: Harm, effective sanctions and leniency programmes, 2002, p. 88). Il ressort enfin de l'arrêt attaqué que la recourante disposait encore de fonds propres à hauteur de 547'000 fr. à la fin 2011, soit à un moment où elle se savait déjà sous enquête de la COMCO, avant de choisir de verser un dividende de 350'000 fr. à ses actionnaires en 2012. Le risque actuel de surendettement et, partant, de faillite de la recourante - dont celle-ci fait grand cas tout en soulignant avoir déjà cédé l'essentiel de ses activités à une autre entreprise en 2017 - découle ainsi moins de l'arrêt attaqué que de la volonté de l'intéressée de ne rien provisionner en vue de la sanction qui la menaçait. Or, une telle attitude ne justifie évidemment pas une réduction de la sanction au risque, sinon, de permettre un contournement des règles de la LCart et d'affaiblir l'effet dissuasif du système de sanctions prévu par celle-ci et voulu par le législateur.