Citation: 5P.500/2006 07.03.2007 E. 3

La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement apprécié les preuves en estimant qu'un risque certain ou très probable d'atteinte, justifiant la protection des art. 679 ss CC, n'était pas établi. Invoquant l'expertise judiciaire ainsi que les divers avis et témoignages recueillis, elle soutient que le dépôt de pierres, de fûts et d'autres matériaux appartenant à l'intimé à proximité de la limite de propriété est à tout le moins de nature à causer un préjudice irréparable au tilleul centenaire protégé. 3.1 En ce qui concerne l'appréciation des preuves et la constatation des faits, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399); il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis sans motif sérieux de tenir compte d'un moyen de preuve pertinent ou encore s'il a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41 et les arrêts cités). Il appartient au recourant de démontrer précisément, pour chaque constatation de fait incriminée, comment les preuves administrées auraient dû selon lui être correctement appréciées et en quoi leur appréciation par l'autorité cantonale est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités). Il ne suffit pas qu'une solution différente apparaisse concevable, voire préférable; la décision attaquée n'est, de surcroît, annulée que si elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 et les arrêts cités). 3.2 En l'espèce, l'autorité cantonale a considéré que, dans son rapport du 14 septembre 2004, l'expert judiciaire avait certes déclaré qu'en principe, tout dépôt de matériaux, remblais et autres objets, était néfaste pour l'arbre. Toutefois, s'agissant du tilleul de la recourante, l'expert avait relevé l'excellente vigueur et l'équilibre de la couronne, qui contredisaient la règle. Si ledit expert avait admis que l'enlèvement des matériaux sous la couronne de l'arbre était la formule la plus appropriée, que l'entreposage de matériaux sous le périmètre de celle-ci était néfaste pour la plante et qu'éliminer rapidement les matériaux entreposés serait évidemment la meilleure chose à faire, il avait toutefois aussi relevé que le tilleul avait une excellente végétation et que la chute des feuilles observée précédemment pouvait provenir de plusieurs causes, à savoir les changements climatiques des dernières années, un probable endommagement des racines lors de l'entrepôt des matériaux, un traitement avec un désherbant qui avait pu avoir un effet négatif pendant quelques années ou encore d'autres matières résiduelles pouvant provenir des matériaux entreposés sur le sol ou dans des fûts, ceux-ci ayant été vidés depuis lors. Entendu à l'audience de jugement, l'expert avait précisé que le risque que l'entreposage des matériaux endommage les racines en surface, par effet de compression, était abstrait dans le cas particulier, l'excellente vitalité actuelle de l'arbre, qui se développait à nouveau par rapport au passé, ne faisant que confirmer que la viabilité et la vigueur du tilleul n'étaient pas compromises par les matériaux entreposés sur ses racines. La Chambre des recours en a déduit que dans ces circonstances, une atteinte aux droits du voisin, au sens de l'art. 679 CC, n'était pas réalisée; il n'existait pas non plus de risque certain ou très probable susceptible de justifier la protection des art. 679 ss CC. 3.3 La recourante ne démontre pas que cette opinion procéderait d'une appréciation arbitraire des preuves. Dans la mesure où elle affirme qu'il résulte clairement de l'expertise judiciaire que le dépôt des matériaux litigieux est de nature à causer un dégât irréparable au tilleul, elle fait une lecture partielle de l'expertise en question. Son interprétation des propos de l'expert contredit la conclusion de celui-ci selon laquelle la viabilité et la vitalité de l'arbre ne sont, en l'occurrence, pas compromises par les matériaux entreposés sur ses racines, la chute des feuilles observée précédemment pouvant avoir d'autres causes. Les avis corroborant sa thèse auxquels elle se réfère sont par ailleurs infirmés par d'autres. De toute manière, l'autorité cantonale pouvait, sans arbitraire, se fonder sur l'expertise judiciaire plutôt que sur des témoignages émanant d'experts désignés unilatéralement par les parties. Enfin, le reproche adressé à l'autorité intimée d'avoir omis de retenir que les racines de l'arbre étaient probablement déjà endommagées par le dépôt des matériaux litigieux est sans pertinence, dès lors qu'il résulte des preuves administrées que la vitalité du tilleul est excellente et que celui-ci se développe à nouveau par rapport au passé.