Citation: 6B_559/2020 E. 1.2

1.2. La cour cantonale a exposé que seuls les six épisodes décrits dans l'ordonnance pénale tenant lieu d'acte d'accusation pouvaient être considérés en lien avec une éventuelle infraction de contrainte, les autres agissements de la recourante étant cependant utiles pour l'analyse globale des circonstances et la détermination de l'existence d'un cas de persécution obsessionnelle. L'autorité précédente a rappelé que l'ordonnance pénale tenant lieu d'acte d'accusation avait la teneur suivante : "[A Genève] à tout le moins entre le 5 novembre 2013 et le 1er mars 2016, alors qu'elle logeait dans le même immeuble que [l'intimée], [...], [la recourante] a entravé cette dernière, ainsi que les autres habitants de l'immeuble dans leur liberté d'action, créant un climat d'insécurité, les contraignant à modifier leurs habitudes et leurs comportements, en les importunant à de très nombreuses reprises. Elle a notamment sonné et tambouriné à plusieurs reprises aux portes de [l'intimée] et des autres voisins. Pendant cette période, [la recourante] s'en est prise en particulier à [l'intimée]. Ainsi : - le 20 février 2014, [la recourante] a menacé la femme de ménage de [l'intimée], [...], en lui disant qu'elle reviendrait avec un fusil si le bruit provenant de l'appartement de [l'intimée] [...] ne cessait pas; - le 23 mars 2014, alors que [l'intimée] sortait de son appartement avec son fils, elle l'a menacée de l'expulser de l'immeuble; - en juin 2014, elle a tenté de pénétrer de force dans son appartement; - le 29 novembre 2015, elle l'a écoutée et observée à sa porte et à son insu; - le 15 janvier 2016, elle l'a suivie dans les escaliers de l'immeuble, en l'insultant; - le 15 février 2016, elle l'a injuriée et menacée de l'expulser de l'immeuble. Le 12 mars 2017, vers 18h00, [la recourante] a injurié [l'intimée] en la traitant de « connasse », de « salope » et de « pute »." L'autorité précédente a indiqué que, cumulés sur la longue période pénale, les comportements de la recourante, équivalant à une persécution obsessionnelle, avaient pris une intensité telle que la liberté d'action de l'intimée avait été entravée de façon importante. Dès le début de la période pénale, la recourante avait recouru à des moyens de pression massifs, menaçant l'intimée de se munir d'un fusil, ce qui avait profondément effrayé celle-ci. La recourante avait également averti l'intimée, au moins à deux reprises, qu'elle allait la faire expulser de l'immeuble, ce qui pouvait paraître vraisemblable puisque l'intéressée en était copropriétaire. Progressivement, la recourante avait rapproché ses visites, jusqu'à ce que celles-ci devinssent presque quotidiennes. Le nombre considérable d'incidents durant la période pénale et le long laps de temps au cours duquel la recourante avait importuné l'intimée pesaient lourd dans la balance. La recourante ne s'était pas contentée de se plaindre du prétendu bruit, mais s'était livrée à un véritable acharnement envers sa voisine, impliquant des poursuites dans les escaliers, des propos injurieux, l'observation derrière la porte d'entrée du domicile de l'intimée, la tentative d'y pénétrer de force, ou encore l'agression physique de l'intéressée et de ses amies. Le but poursuivi par la recourante avait été d'entraver l'intimée dans sa liberté d'action pour, en définitive, la contraindre à déménager. Pour y parvenir, la recourante avait mis en oeuvre des moyens de pression et un acharnement obsessionnel disproportionnés. Chaque menace d'expulsion, chaque écoute au travers de la porte, chaque interpellation injurieuse avait été porteuse de la menace que la recourante ne laisserait sa voisine en paix que lorsque cette dernière aurait quitté l'immeuble. Le caractère contraignant devait être reconnu pour chacun des actes de la recourante - décrits dans l'ordonnance pénale tenant lieu d'acte d'accusation - pris isolément. En effet, trois mois après l'emménagement de l'intimée dans l'immeuble, la menace de la femme de ménage, considérée avec le harcèlement antérieur, avait déjà fondé une véritable crainte, chez l'intimée, pour son intégrité physique, celle de ses proches ou de son fils. Dès lors, tous les actes semblables avaient pesé avec un poids comparable sur la liberté d'action de l'intimée. Chaque acte de contrainte devait être qualifié d'illicite. Par ailleurs, même si la cible avait constamment été la même et que les actes commis par la recourante avaient été semblables, cette dernière avait agi durant plusieurs années, en partie après de longues interruptions. Il y avait donc eu plusieurs décisions de passer à l'acte, sans unité d'action. Pour la cour cantonale, les infractions de contrainte avaient été consommées dès novembre 2015, mois à partir duquel l'intimée avait modifié son comportement et mis au point des stratagèmes pour éviter la recourante, soit en attendant que celle-ci s'en allât avant de quitter sa voiture, en s'assurant qu'elle ne se trouvait pas dans la cage d'escaliers, ou en emportant systématiquement son téléphone portable, même pour aller à sa boîte aux lettres ou sortir ses poubelles. A défaut de tels comportements avant novembre 2015, les actes antérieurs devaient être qualifiés de tentatives de contrainte.