Citation: 1C_548/2018 E. 2.3

2.3. Dans l'ATF 141 II 220, le Tribunal fédéral a été amené à examiner si un retrait à titre préventif du permis de conduire, prononcé en application de l'art. 30 OAC à la suite d'une infraction qualifiée (ultérieurement) de grave, constituait un antécédent grave au sens de l'art. 16c al. 2 let. c LCR. Selon cette disposition, après une infraction grave, le permis de conduire est retiré pour douze mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d'une infraction grave ou à deux reprises en raison d'infractions moyennement graves. Procédant à l'interprétation de cet article, le Tribunal fédéral a considéré que le système dit en cascade des durées minimales de retrait après une infraction grave s'appliquait indépendamment de la nature du précédent retrait de permis; en d'autres termes, peu importait dans ce cas que le retrait précédent fût un retrait de sécurité (préventif) ou un retrait d'admonestation. Il relevait encore qu'une interprétation téléologique de cette norme amenait au même résultat et ajoutait qu'une interprétation contraire ne trouvait aucun appui dans les travaux préparatoires de la révision de la LCR entrée en vigueur le 1er janvier 2015 (cf. ATF 141 II 220 consid. 3.3.2 à 3.3.6). Avec l'instance précédente, il y a lieu de considérer que ce raisonnement vaut mutatis mutandis pour la présente cause. En effet, selon la lettre de l'art. 16a al. 2 et 3, a contrario, LCR, le prononcé d'un retrait de permis d'une durée minimale d'un mois implique qu'un retrait de permis a été retiré ("a fait l'objet d'un retrait de permis" selon l'al. 2 et "retiré" selon l'al. 3; "entzogen" et "revocata"; cf. également ATF 136 II 447 consid. 5.3 p. 456) ou qu'une autre mesure administrative a été prononcée ("a fait l'objet (..) d'une autre mesure administrative", "verfügt" "deciso"). Comme relevé par le Tribunal fédéral dans l'ATF 141 II 220 précité, le système dit en cascade des durées minimales de retrait de permis de conduire prévu aux art. 16a et 16c LCR présuppose uniquement que le permis de conduire a été retiré, indépendamment de la nature du précédent retrait (cf. ATF 141 II 220 consid. 3.3.4). En l'occurrence, il n'y a pas lieu d'interpréter plus restrictivement la notion de précédent retrait de permis selon l'art. 16a al. 2 LCR en la limitant aux seuls retraits d'admonestation, comme le souhaiterait le recourant. Une telle interprétation se justifierait d'autant moins que les antécédents visés par l'art. 16a al. 2 LCR incluent non seulement les retraits de permis, mais également, à la différence des art. 16b al. 2 et 16c al. 2 LCR, toutes autres mesures administratives. Contrairement à ce qu'affirme le recourant, il ne ressort pas du Message du Conseil fédéral, en particulier de l'extrait qu'il invoque, que la notion "d'autres mesures administratives" s'entendrait uniquement des mesures d'admonestation. L'exclusion des retraits de sécurité, lorsqu'ils procèdent comme en l'espèce d'une infraction à la LCR, irait à l'encontre de la ratio legis des mesures introduites par la révision de la LCR qui est d'améliorer la sécurité routière en sanctionnant plus sévèrement les personnes qui ont récidivé au cours d'une période déterminée (Message précité, FF 1999 IV 4108). L'interprétation défendue par le recourant favoriserait de manière injustifiée les conducteurs qui, à la suite d'une même infraction aux règles de la LCR, se verraient infliger un retrait de sécurité et non pas un retrait d'admonestation.