Citation: 6B_67/2019 E. 10.3.2

10.3.2. La recourante 1 critique l'évaluation faite par le TPF de la complexité de la cause. Elle relève que, même si les accusations étaient dirigées contre A.________, elle devait discuter de celles-ci dans la mesure où, selon l'acte d'accusation, il s'agissait d'infractions justifiant la confiscation. Il ne s'agirait pas d'une simple affaire moyenne alors que la procédure était fondée sur un acte d'accusation de plus de 300 pages et qui avait débouché sur un jugement d'environ 600 pages. La procédure postérieure au renvoi du TPF ne pourrait pas non plus être qualifiée de procédure sans complexité dès lors qu'elle aurait nécessité un jugement de plus de 80 pages et que celui-ci renverrait, à plusieurs reprises, au premier jugement et à l'arrêt du Tribunal fédéral, qui devraient également être pris en compte. Avec la recourante 1, il convient d'admettre qu'elle ne pouvait s'économiser l'examen des faits particulièrement complexes de la cause et des différentes infractions examinées dans ce cadre, celles-ci ayant non seulement fondé, selon le TPF, la confiscation mais également le prononcé de la créance compensatrice. A cet égard, il convient de relever que de nombreuses heures de travail avaient déjà été effectuées dans le cadre de la défense de A.________ et rémunérées à ce titre par l'indemnité allouée pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. La consultation du même avocat par la recourante 1 a permis d'éviter qu'elles soient à nouveau facturées. Elles n'ont en revanche pas d'influence sur la complexité et l'ampleur exceptionnelles de la cause qui demeurent. En outre, les questions juridiques en cause, en particulier en relation avec la position de tiers à la procédure de la recourante 1 découlant de sa qualité d'héritière - certaines n'ayant en outre jamais été tranchées par la jurisprudence - ne manquaient en outre pas d'une certaine complexité. L'ampleur et la complexité exceptionnelles de la procédure, que le TPF a par ailleurs retenues s'agissant de fixer le tarif horaire de l'indemnité pour les frais de défense de A.________ (à 300 fr.), aurait dû conduire le TPF à également fixer ce tarif à 300 fr. de l'heure s'agissant de l'indemnité allouée à la recourante 1. Bien fondé, le grief de la recourante 1 doit être admis. Dans la mesure où la recourante 1 ne conteste pas le nombre d'heures considérées comme justifiées par le TPF, il convient de réformer le jugement attaqué en ce sens que la Confédération versera à la recourante 1 une indemnité de 29'751 fr. 80 à titre d'indemnité pour ses frais d'avocat au sens de l'art. 434 al. 1 CPP. Celle-ci se compose d'un montant de 13'581 fr. 10 ([38.9 heures x 300 fr. x 108%] + 977 fr. 50 de débours), TVA comprise, pour la procédure jusqu'au jugement du 10 octobre et complément du 29 novembre 2013 (procédure SK.2011.24) et d'un montant de 16'170 fr. 70 ([49.2 heures x 300 fr. x 107.7%] + 274 fr. 20 de débours), TVA comprise, pour la procédure postérieure à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral (procédure SK.2018.10).