Citation: 5A_971/2013 E. 2.1

2.1. L'autorité cantonale a relevé que la loi sur le bail à ferme agricole (LBFA) ne contient aucune disposition quant à la forme du contrat, de sorte que celui-ci n'est soumis à aucune forme spéciale. En vertu des art. 261 CO (par renvoi de l'art. 290 let. a CO), 14 LBFA et 50 ORFI, si le bailleur aliène la chose louée ou si elle lui est enlevée dans le cadre d'une poursuite, les baux à loyer et à ferme passent à l'acquéreur avec la propriété de la chose. Les baux à loyer et à ferme ne constituant pas des charges réelles, ils ne doivent pas être inscrits à l'état des charges, mais mentionnés dans les conditions de vente, dès lors qu'il s'agit d'un élément souvent essentiel aux yeux des amateurs.