Citation: 4F_8/2007 26.02.2008 E. 2

2.1 Au considérant 2.5 de son arrêt du 31 octobre 2007, le Tribunal fédéral a exposé que les risques liés à la possible interception par un tiers non autorisé du courrier déposé dans une boîte aux lettres de la Poste étaient connus de tout un chacun depuis longtemps et que la Banque n'avait pas l'obligation de signaler un risque dont chacun pouvait reconnaître l'existence. Il a poursuivi en indiquant ce qui suit : « Tout au plus pourrait-on admettre que la défenderesse aurait dû informer sa clientèle et en particulier la demanderesse, ainsi qu'elle l'a fait en juin 2005 par une lettre circulaire (cf. lettre A.d supra), du risque de fraude du genre de celle dont a été victime la demanderesse - consistant en la substitution par des malfaiteurs, dans des enveloppes contenant des ordres de paiement du type « ... » dérobés dans les boîtes aux lettres postales, de bulletins de paiement par d'autres bulletins en faveur des malfaiteurs, sans que la banque puisse déceler la supercherie dès lors que l'ordre contenant la signature originale du client n'est pas altéré et que le nombre de bulletins annexés reste identique - s'il était établi qu'elle avait concrètement connaissance de la commission de telles infractions et que tel n'était pas le cas du public en général. À cet égard, la cour cantonale a constaté en fait que les agissements de malfaiteurs qui dérobaient le courrier bancaire dans des boîtes aux lettres de la Poste pour le modifier et l'utiliser à leur profit avaient commencé à Genève bien avant les faits de la présente cause, qu'ils s'étaient répétés de manière périodique et qu'ils avaient été relatés par la presse locale, de sorte qu'ils devaient être considérés comme notoires. La demanderesse soutient que cette constatation serait arbitraire, dès lors que la défenderesse n'a produit aucune pièce susceptible de fonder cette constatation de notoriété et que les seuls articles de presse au dossier datent de 2005 et sont donc clairement postérieurs aux faits de la cause. Ce grief, même s'il était fondé, ne serait toutefois pas propre à influer sur le sort de la cause. En effet, quand bien même il s'avérerait que la commission d'infractions du type de celle dont la demanderesse a été victime en juin 2004 n'était pas connue du public à ce moment-là, il ne serait pas non plus établi qu'elle l'était de la défenderesse, de sorte que l'on ne saurait retenir que celle-ci avait un devoir d'information à cet égard. » 2.2 Invoquant le motif de révision de l'art. 121 let. d LTF, la requérante soutient que la constatation du Tribunal fédéral selon laquelle « quand bien même il s'avérerait que la commission d'infractions du type de celle dont la demanderesse a été victime en juin 2004 n'était pas connue du public à ce moment-là, il ne serait pas non plus établi qu'elle l'était de la défenderesse » serait erronée. Selon la requérante, le Tribunal fédéral aurait par inadvertance omis de prendre en considération des faits pertinents qui ressortaient du dossier, à savoir que l'opposante avait expressément admis en première instance cantonale connaître, avant le mois de juin 2004, l'existence de telles infractions (consid. 2.2.1 infra), que cette connaissance par l'opposante avait été constatée dans les deux décisions cantonales (consid. 2.2.2 infra), et que l'opposante n'avait, suite à son aveu judiciaire, jamais contesté avoir connu, avant le mois de juin 2004, l'existence de telles infractions (consid. 2.2.3 infra). 2.2.1 La requérante se réfère d'abord à l'allégué 18 de sa demande du 10 février 2006, qui avait la teneur suivante : « D'après des articles parus dans l'Illustré et la Tribune de Genève, respectivement au mois de mars et de mai 2005, le procédé brièvement décrit ci-dessus [réd.: consistant à voler l'enveloppe contenant l'ordre de paiement et à remplacer un bulletin de versement par un autre] était bien connu des polices cantonales suisses et des instituts financiers. En effet, le journaliste de l'Illustré relevait que « [d]u côté de la police, on comprend d'autant l'amertume des victimes que les incessantes mises en garde des services de sûreté semblent ne susciter aucune réaction sérieuse de la part des instituts financiers (...) ». Il notait aussi que ce type d'infraction aurait débuté il y a quelque 20 ans, en 1985 et aurait causé en Suisse un préjudice global de l'ordre de CHF 100'000'000 (cent millions de francs suisses). (Pièces 7 et 8, MB) » Se déterminant dans sa réponse du 21 septembre 2006 sur les allégués de la demande, l'opposante avait répondu « Dont acte » à cet allégué 18. Selon la requérante, l'opposante avait par là admis avoir eu connaissance, avant le mois de juin 2004, de l'existence des infractions. 2.2.2 La requérante affirme ensuite que tant le Tribunal de première instance que la Cour de justice ont constaté que l'opposante connaissait l'existence de ces infractions : en effet, ces deux instances ont retenu que cette connaissance était notoire, c'est-à-dire que tant l'opposante que la requérante avaient connaissance de l'existence de ces infractions. 2.2.3 La requérante expose enfin que tant devant la Cour de justice que devant le Tribunal fédéral, elle a contesté que l'existence de ces infractions fût notoire et a soutenu que seule l'opposante en avait connaissance. Or dans ses mémoires de réponse à l'appel et au recours en matière civile, l'opposante s'était contentée de défendre la thèse de la notoriété de l'existence de telles infractions, à savoir que celles-ci étaient connues des deux parties; ce faisant, l'opposante aurait donc admis une fois encore sa connaissance de ces infractions.