Citation: 6B_1167/2018 E. 2.3

2.3. En l'espèce, le seul fait que le recourant n'eût pas demandé à pouvoir poser à l'intimé des questions complémentaires par voie de commission rogatoire après l'audition tenue au Kosovo ne pouvait en soi être interprété comme une renonciation à son droit de participer à l'administration des preuves ou aux garanties relatives à un procès équitable découlant de l'art. 6 CEDH. On ne peut non plus déduire une telle renonciation de l'absence de réquisition, de la part du recourant, de l'audition de l'intimé avant les débats de première instance, dès lors que ce dernier y avait été cité à comparaître. Il apparaît cependant que le recourant n'a pas, après avoir constaté l'absence de l'intimé au cours de ces débats, requis son audition ni demandé à pouvoir lui poser des questions par voie de commission rogatoire. Cela ne l'empêchait pas de le faire dans le cadre de la procédure d'appel. Or, force est de constater que le recourant n'a manifesté aucune volonté en ce sens. Il n'a requis l'administration d'aucune preuve dans sa déclaration d'appel (cf. pièce 245/1 du dossier cantonal), sans pouvoir partir du principe que l'intimé serait d'office cité à comparaître aux débats par la cour cantonale. Par ailleurs, dans sa déclaration d'appel, le recourant n'a nullement indiqué qu'il aurait souhaité poser des questions complémentaires à l'intimé ou lui être confronté, mais a uniquement cherché à démontrer que l'audition de l'intéressé n'aurait pas dû être exploitée par le tribunal de première instance (cf. pièce 245/1 du dossier cantonal, p. 5 s.). Compte tenu de ce qui précède et contrairement à ce qui prévalait dans l'arrêt 6B_947/2015 du 29 juin 2017 auquel le recourant se réfère, il apparaît que ce dernier ne s'est pas uniquement abstenu de poser des questions à l'intimé par voie de commission rogatoire tout en réclamant son audition en sa présence, mais qu'il n'a aucunement cherché à pouvoir lui poser des questions, non plus qu'à lui être confronté. Le recourant n'a en l'occurrence pas cherché à faire valoir son droit de participer à l'administration de la preuve, mais a seulement cherché à écarter celle-ci du dossier. La cour cantonale pouvait ainsi à bon droit considérer qu'il avait renoncé à ses droits découlant des 147 et 148 CPP ainsi que 6 CEDH. Elle n'avait pas, en conséquence, à examiner si la preuve concernée pouvait être exploitée au regard des exigences conventionnelles en matière de preuve à charge, à l'administration de laquelle le prévenu ne peut prendre part (cf. concernant ces garanties l'arrêt 6B_663/2014 du 22 décembre 2017 consid. 7.2.2 et les références citées). En définitive, l'audition de l'intimé était exploitable et pouvait être opposée au recourant. Le grief doit être rejeté.