Citation: 4A_372/2023 E. 5.2

5.2. La cour cantonale a examiné, dans un premier temps, les fautes respectives des parties et leur intérêt au pacte corruptif. Elle a considéré, en ce qui concerne la gravité de leurs fautes, que même si le directeur a initié la corruption, la faute de la société venderesse n'apparaît pas moins grave que celle du directeur; en effet, le processus de corruption ne pouvait se mettre en place sans la participation de la société venderesse, qui avait la possibilité de ne pas y donner suite et d'empêcher que la société acheteuse ne subisse un préjudice. Quant à l'intérêt des intéressés, la cour cantonale a estimé que les deux y avaient un intérêt important; même si la société venderesse n'a pas cherché à obtenir des prix supérieurs au marché, elle a bénéficié d'autres avantages, notamment de l'augmentation du volume de ses ventes. Dans un deuxième temps, la cour cantonale a examiné le grief d'abus de droit soulevé par la société venderesse, qui soutient que le demandeur tente de récupérer par son action récursoire une partie des commissions qui lui ont été versées illicitement et qui l'ont enrichi. La cour cantonale a considéré que le fait que le montant alloué à la société acheteuse lésée correspond au montant des commissions indûment versées n'est pas déterminant puisque les intéressés ont contribué ensemble au préjudice et donc qu'une répartition du poids de la réparation entre eux n'est pas contraire à l'équité; en outre, le demandeur n'exerce pas son droit de recours contrairement à son but puisque le jugement correctionnel français a alloué ce montant pour réparer le préjudice matériel subi par la société acheteuse et qu'il y a également condamné solidairement la société venderesse et, par conséquent, que l'objectif du demandeur ne vise qu'à obtenir que la société venderesse assume sa part de responsabilité dans le dommage causé à la société acheteuse. La cour cantonale a encore ajouté que, même s'il est exact qu'en cas de gain du procès, le demandeur récupérera indirectement une partie des commissions versées, cette conséquence ne saurait suffire pour retenir un abus de droit, lequel doit être admis restrictivement.