Citation: 5A_501/2015 E. 4.2

4.2. L'autorité cantonale a considéré que le premier juge n'avait pas indiqué les motifs qui l'avaient poussé à fixer la suppression de la contribution d'entretien au jour de son jugement. En particulier, il n'avait pas fait état de circonstances justifiant de ne pas accorder l'effet rétroactif à la modification de la contribution d'entretien, alors que le mari avait pris des conclusions en ce sens. L'épouse devait ainsi s'attendre, dès le dépôt de la requête en modification, à une éventuelle suppression de la contribution d'entretien. Par conséquent, il n'y avait pas lieu de s'écarter du principe énoncé par la jurisprudence, en sorte que la suppression de la contribution d'entretien devait être prononcée à compter du dépôt de la requête de modification, à savoir dès le 27 mai 2014. La modification des mesures protectrices de l'union conjugale peut certes prendre effet au moment du dépôt de la requête, mais l'octroi d'un tel effet rétroactif relève de l'appréciation du juge (cf. supra consid. 4.1). L'arrêt 5A_894/2010 du 15 avril 2011, auquel l'autorité précédente se réfère, ne dit pas autre chose. S'il mentionne que la modification des mesures provisionnelles prend généralement effet au moment du dépôt de la requête (consid. 6.2), cette considération, replacée dans son contexte, doit se comprendre en ce sens que la rétroactivité à une date antérieure ne se justifie qu'en présence de motifs particuliers (cf. supra consid. 4.1; arrêt 5A_856/2009 du 16 juin 2010 consid. 3 et les références). Il est vrai que, lorsque le motif pour lequel la modification d'une contribution d'entretien est demandée se trouve déjà réalisé au moment du dépôt de la requête, il ne se justifie normalement pas, du point de vue de l'équité, de faire remonter l'effet de la modification à un autre moment, le créancier de la contribution devant tenir compte d'un risque de réduction ou de suppression de la rente dès l'ouverture de la procédure (arrêt 5A_894/2010 du 11 avril 2011 consid. 6.2 précité). Selon les circonstances, le juge peut toutefois retenir, même dans ce cas, une date postérieure au dépôt de la requête, notamment lorsque la restitution des contributions accordées et utilisées pendant la durée de la procédure ne peut équitablement être exigée (cf. ATF 117 II 368 consid. 4c/bb et les références citées en application de l'art. 153 al. 2 aCC; ATF 127 III 503 consid. 3b/aa en application de l'art. 286 al. 2 CC). En l'occurrence, si l'autorité cantonale pouvait, sans arbitraire, interpréter le "contrat de mariage" conclu entre les parties en ce sens qu'en cas de divorce, la renonciation de l'épouse à faire valoir toute prétention contre le mari moyennant le versement d'une indemnité de 500'000 euros par année de mariage concernait aussi le droit à une contribution d'entretien (cf. supra consid. 3), il apparaît insoutenable de faire remonter l'effet de la modification des mesures protectrices de l'union conjugale à la date du dépôt de la requête. En effet, le motif pour lequel cette modification était requise consistait dans l'application de l'art. 7 du "contrat de mariage". Or, il ne ressort pas de la décision attaquée que l'indemnité prévue par cette disposition - contrepartie de la renonciation de l'épouse à toute prétention envers son mari - ait été versée, ni même si et quand elle le sera. En omettant de prendre cette circonstance en considération dans le cadre de son appréciation et en se contentant d'affirmer que l'épouse devait s'attendre à une modification des mesures protectrices de l'union conjugale dès le dépôt de la requête, le juge précédent est dès lors tombé dans l'arbitraire. Il convient ainsi d'admettre le recours en tant qu'il fixe le dies a quo de la modification des mesures protectrices de l'union conjugale au jour du dépôt de la requête, dite modification ne devant prendre effet qu'à partir du moment où l'indemnité prévue par l'art. 7 du "contrat de mariage" aura été effectivement versée à l'épouse. Par conséquent, la contribution due à l'épouse sera supprimée à partir de cette date. Dans la mesure où la recourante prétend que les 35'000 fr. qui lui ont été accordés pour son entretien en mesures protectrices de l'union conjugale comprennent une somme de 9'000 fr. destinée au paiement des frais du chalet propriété de l'intimé - ce que la décision attaquée ne mentionne pas clairement mais qui résulte expressément de la décision de modification desdites mesures rendue par le juge de première instance le 5 février 2015 -, il convient de préciser que la contribution sera diminuée de ce montant dès que, par hypothèse, l'intéressée aura quitté ledit logement quand bien même l'indemnité prévue par l'art. 7 du "contrat de mariage" ne lui aurait pas été versée.