Citation: I 195/02 04.11.2002 E. 4

4.1 Le juge des assurances sociales n'est pas lié par les ordonnances administratives. Il ne doit en tenir compte que dans la mesure où elles permettent une application correcte des dispositions légales dans un cas d'espèce. Il doit en revanche s'en écarter lorsqu'elles établissent des normes qui ne sont pas conformes aux règles légales applicables (ATF 127 V 61 consid. 3a, 126 V 68 consid. 4b, 427 consid. 5a, 125 V 379 consid. 1c et les références). 4.2 La pratique administrative fondée sur les art. 12, 13 et 19 LAI a évolué au cours des dernières années, s'agissant de la prise en charge par l'AI, de la thérapie psychomotrice. Alors que l'OFAS la considérait naguère comme une mesure de nature pédago-thérapeutique, destinée à compléter d'autres mesures médicales, le ch. 1043.1 de la circulaire concernant les mesures médicales de réadaptation (CMRM), dans sa teneur en vigueur depuis 1er janvier 2000, applicable en l'espèce, ne fait plus référence au caractère pédago- thérapeutique du traitement et l'inscrit au nombre des mesures médicales de l'AI. La thérapie psychomotrice a cependant toujours été considérée comme relevant de la thérapie pédagogique. La notion de «thérapie» fait référence en premier lieu au traitement d'un état de santé déficient; celle de «pédagogie» permet de distinguer ce genre de traitement des mesures médicales. Ainsi par mesures pédago-thérapeutiques, on entend l'ensemble des procédés qui ne tendent pas directement à dispenser des connaissances scolaires, théoriques ou pratiques. Leur but est d'atténuer ou de supprimer les effets de l'invalidité qui entravent le bon déroulement de la scolarité, en améliorant certaines fonctions physiques ou psychiques de l'assuré. A la différence de l'école spéciale, les mesures pédago-thérapeutiques constituent une «prestation particulière» de l'AI. Selon la jurisprudence, la thérapie psychomotrice peut ainsi représenter une mesure médicale ou une mesure de nature pédago-thérapeutique; l'attribution à l'une ou à l'autre de ces mesures s'effectue en fonction des aspects prédominants, pédago-thérapeutique ou médicaux, des circonstances propres au cas d'espèce (ATF 121 V 14 consid. 3b et les références). 4.3 En l'occurrence, si la prise en charge d'une thérapie psychomotrice a été requise sur indication médicale (rapport de la Doctoresse B.________ du 15 janvier 2001), le dossier ne permet pas de définir exactement le cadre dans lequel elle doit s'inscrire du point de vue de l'AI. Ainsi, les éléments concrets permettant de reconnaître à la thérapie psychomotrice dispensée à l'intimée la qualité d'une mesure médicale ou d'une mesure pédago-thérapeutique - prédominance de l'aspect médical ou de l'aspect pédagogique dans le cas d'espèce - ne ressortent pas des pièces au dossier. Or, l'intimée ne peut prétendre la prise en charge de la thérapie psychomotrice que si celle-ci revêt le caractère d'une mesure médicale au sens de l'art. 12 LAI. En effet, ne fréquentant pas l'enseignement spécialisé, mais l'école publique, elle ne peut se voir reconnaître le droit à la prise en charge de la thérapie sous l'angle d'une mesure de nature pédago-thérapeutique, dès lors que celles-ci - énumérées de manière exhaustive à l'art. 9 al. 2 RAI (arrêts A. du 11 juin 2002, I 40/01 et K. du 29 avril 2002, I 395/00, prévus pour la publication dans le Recueil Officiel; VSI 2000 p. 77 consid. 3b) - ne comprennent pas la thérapie psychomotrice. En outre, seule une mesure médicale prévue par l'art. 12 LAI peut entrer en considération, l'intimée ne souffrant d'aucune infirmité congénitale au sens de l'art. 13 LAI.