Citation: 4A_211/2007 28.08.2007 E. B

Le 5 août 2005, l'État de Genève a ouvert une action en revendication à l'encontre de X.________ devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. A l'audience d'introduction, la présidente du Tribunal a indiqué être l'épouse d'un fonctionnaire de ce canton. Aucune partie ne lui a demandé de se récuser. Lors de cette audience, une séance de plaidoiries a été fixée au jeudi 12 février 2006 (sic). Le 6 janvier 2006, le greffe du Tribunal a transmis aux parties, sous plis simples, un document dans lequel il précisait que l'affaire serait plaidée le jeudi 9 février 2006 et non pas le 12 comme indiqué dans le procès-verbal de l'audience d'introduction. Par lettre du 1er février 2006, X.________ a déclaré partir de l'idée que les fonctionnaires en charge de ce dossier avaient renoncé à agir devant le Tribunal de première instance. Il a ajouté, en produisant le courrier correspondant, que, pour sauvegarder ses droits, il saisissait, le même jour, la Commission afin de faire annuler la résiliation du contrat. Aucun représentant de X.________ n'a comparu à l'audience de plaidoiries du 9 février 2006. Le 18 février 2006, X.________ a écrit au Tribunal pour l'informer qu'il avait pris connaissance de la rectification de la date prévue pour les plaidoiries après s'être présenté en vain à l'audience du jeudi 16 février 2006, en précisant qu'il n'avait pas reçu le courrier précité du 6 janvier 2006. Il a sollicité, notamment, la convocation d'une nouvelle audience de plaidoiries. Aucune réponse n'a été faite à son courrier. Par jugement du 27 avril 2006, le Tribunal de première instance a condamné X.________ à restituer sans délai le local litigieux à l'État de Genève.