Citation: 2A.136/2003 26.08.2003 E. B

Le 5 juillet 2002, la COB a requis l'assistance administrative de la Commission fédérale des banques (ci-après: la Commission fédérale) afin d'obtenir des informations notamment sur l'identité de la personne ayant acquis le 28 décembre 2001, le cas échéant revendu, 10'000 titres CEC par l'intermédiaire de la banque A.________, à Genève. Le 17 juillet 2002, A.________ a indiqué à la Commission fédérale que, sur ordre de son client X.________, domicilié à Paris, elle avait acquis le 28 décembre 2001 10'000 actions au cours de 53,97 , titres qu'elle avait revendus le 11 mars 2002 au cours de 66,50 , d'où un bénéfice net de 117'409,45 . Le 24 octobre 2002, la banque a précisé que, d'après les explications fournies par son client, celui-ci aurait agi en fait sur instructions de son cousin Y.________, domicilié aux Etats-Unis, qui serait le véritable ayant droit économique des avoirs du compte bancaire. Dans leurs déterminations communes du 2 décembre 2002, X.________ et Y.________ ont exposé que les transactions litigieuses avaient été décidées par ce dernier sur la base de différents articles parus dans la presse spécialisée écrite ou disponibles sur Internet. Ils se sont opposés formellement à la transmission de toutes informations les concernant à la COB.