Citation: 1A.54/2004 30.04.2004 E. B

Le 30 octobre 2002, le Juge d'instruction genevois est entré en matière; il a procédé à plusieurs investigations bancaires. Le 2 avril 2003, le Juge d'instruction parisien a étendu sa requête en demandant à son homologue genevois de ne pas se limiter à la période 1996-1997: V.________ avait travaillé dès le début des années 1990 pour le groupe D.________, lequel avait acquis auprès de B.________ des biens immobiliers dans le cadre de l'opération de défaisance du G.________. Il était aussi nécessaire d'obtenir des renseignements postérieurs à 1997, les rémunérations ayant pu avoir eu lieu au fur et à mesure des plus-values obtenues au cours de la revente des biens immobiliers. Le Juge d'instruction genevois est entré en matière sur ce complément le 9 avril 2003. Le 24 septembre 2003, il a rendu plusieurs ordonnances de clôture partielle, portant en particulier sur la transmission à l'autorité requérante des documents suivants: - les documents remis le 27 février 2003 par la banque X.________ de Genève, concernant le compte n° xxx, détenu par V.________ du 1er janvier 1996 au 25 avril 2002; - les documents remis les 30 janvier et 10 avril 2003 par la banque Y.________ (Lausanne) concernant les comptes yyy (détenu d'avril à juin 1998), zzz et aaa, ouverts en mai 1998; - le procès verbal d'audition du 11 février 2003 de H.________, employé de la banque Y.________ s'exprimant sur la gestion des comptes précités; - les documents remis le 18 février 2003 par la banque Z.________ (Lausanne) concernant le compte n° bbb détenu par V.________ depuis le mois de décembre 1998; - les documents remis le 5 mars 2003 par la banque W.________ (Genève) concernant la relation n° ccc, comprenant quatre comptes courants détenus par V.________ et clôturés en mai et juin 1998; - les documents remis le 15 avril 2003 par la banque S.________ (Genève) concernant un transfert de 2'591'622 EUR en provenance du Luxembourg. Le juge d'instruction a notamment considéré qu'il n'était pas possible, compte tenu de la structure des comptes, de procéder à un tri de la documentation bancaire, l'ensemble de celle-ci apparaissant utile à l'enquête; les pièces bancaires étaient toutefois limitées, dans un premier temps, à la période du 1er janvier 1996 au mois de mai 2002, compte tenu des oppositions manifestées à l'encontre de la commission rogatoire complémentaire.