Citation: 5C.262/2003 08.04.2004 E. 2

Selon l'arrêt attaqué, l'autorité tutélaire de La Heutte a retiré au recourant le droit de garde sur son fils, au motif qu'il est incarcéré pour une longue durée et qu'il ne s'est jamais sérieusement soucié de B.________. Le Préfet a destitué le recourant de l'autorité parentale étant donné qu'il ne s'est jamais soucié sérieusement de B.________, ni avant, ni pendant son incarcération, que le garçon s'est bien intégré en Suisse, qu'il y a trouvé un bon équilibre, qu'il a exprimé le souhait de rester en Suisse et que, dans la mesure où le père souhaite quitter notre pays à sa sortie de prison, l'intérêt de l'enfant commande clairement le retrait de l'autorité parentale. La cour cantonale a rejeté le recours de A.________ aux motifs que le père ne s'est jamais sérieusement soucié de son fils, qu'il l'a bien souvent laissé seul, que B.________ a déclaré vouloir vivre en Suisse, qu'au vu des art. 133 al. 2, 144 al. 2 et 273 à 275a CC il y a lieu de tenir compte de cet avis, que l'intérêt du garçon est de rester en Suisse vu son excellente intégration et le fait qu'il n'a pas de famille dans son pays d'origine. Par ailleurs, la gravité et la nature des infractions pour lesquelles le recourant a été condamné font douter qu'il soit capable de tenir compte de façon adéquate du bien et de l'intérêt de son enfant. La cour cantonale a encore relevé que B.________ ne peut rester en Suisse que si son père se voit retirer l'autorité parentale. En effet, d'une part, la demande d'asile pour le père et son fils a été rejetée et, d'autre part, le recourant a été condamné à quinze ans d'expulsion, de sorte que ce dernier ne pourra pas rester en Suisse à sa sortie de prison prévue pour janvier 2004 et qu'il amènera son fils à l'étranger, malgré les désirs de ce dernier. Sur ce point, l'Office fédéral des réfugiés s'est déclaré prêt à délivrer à l'enfant une admission provisoire pour autant que l'autorité parentale soit retirée au père, sans quoi ce dernier pourrait se prévaloir des art. 13 Cst. et 8 CEDH pour demander à rester en Suisse avec son fils, ce qui n'est pas souhaitable. Sur la base de ces éléments, la cour cantonale a estimé que l'intérêt de l'enfant à pouvoir rester en Suisse, comme il le souhaite, et à ne pas être à nouveau déraciné, doit être protégé, que si le garçon devait suivre son père, il serait à l'évidence à nouveau exposé à de très grands risques, que son intérêt et son besoin de protection commandent que tout soit entrepris pour lui permettre de bénéficier d'une admission provisoire, qu'au surplus, le recourant ne s'est pas sérieusement soucié de son fils, ni avant, ni pendant son incarcération, et qu'il y a dès lors lieu de lui retirer l'autorité parentale sur son fils et de désigner un tuteur à celui-ci.