Citation: 1P.7/2000 18.05.2000 E. 4

4.- On peut effectivement s'interroger sur la pertinence de l'argumentation retenue par le Conseil d'Etat pour déclarer irrecevable le recours qui lui était soumis: le Conseil d'Etat ne pouvait se contenter de relever que le Conseil municipal avait adopté la voie de la résolution, puisque c'est précisément ce mode de procéder qui était contesté par les recourants. Il convenait de rechercher si la procédure adoptée correspondait aux exigences légales ou si, comme le soutiennent les recourants, la voie choisie éludait les droits politiques en soustrayant au référendum un objet qui aurait dû y être soumis. L'arrêté attaqué évoque la possibilité de recourir contre un autre acte du Conseil municipal ou administratif, sans toutefois préciser quel pourrait être cet acte. La Ville de Genève soutient qu'un recours aurait été possible à l'encontre de la décision du Conseil administratif relatif à l'utilisation du solde de crédit; elle perd toutefois de vue que le grief soulevé par les recourants a trait uniquement au mode de délibération adopté par le Conseil communal, et il n'est pas établi qu'un recours dirigée contre une décision de l'exécutif communal et formé, le cas échéant, pour violation de la séparation des pouvoirs, eut permis de faire valoir une violation des droits politiques (cf. pour le recours de droit public fondé sur l'art 85a OJ, l'arrêt du 21 septembre 1988 publié in SJ 1989 p. 338). Il est certes possible que, comme le soutient la Ville de Genève, l'énumération des fonctions consultatives figurant à l'art. 30A LAC ne soit pas exhaustive, mais cela ne dispense pas d'examiner si la procédure suivie est ou non conforme aux droits politiques. Il n'y a pas lieu pour autant d'annuler la décision attaquée. En effet, comme on le verra ci-dessous, la procédure suivie par le Conseil municipal ne porte pas atteinte aux droits politiques.