Citation: 6P.1/2004 16.03.2004 E. 10

Sur le plan civil, le recourant conteste le montant, de 30'000 francs, qu'il a été astreint à verser à la victime à titre de réparation du tort moral, faisant valoir que ce montant dépasse ceux qui sont habituellement alloués. 10.1 Le pourvoi en nullité est ouvert, à l'exclusion du recours en réforme, pour se plaindre de la décision civile rendue dans le cadre de la procédure pénale, lorsque, comme en l'espèce, les conclusions civiles ont été jugées en même temps que l'action pénale (art. 271 al. 1 PPF; ATF 128 IV 137 consid. 2a p. 139). Selon la jurisprudence, dans un pourvoi en nullité sur les conclusions civiles, le recourant doit prendre des conclusions concrètes. Une conclusion tendant simplement à l'annulation de la décision attaquée est en règle générale insuffisante et entraîne l'irrecevabilité du pourvoi. Cela vaut également lorsque le pourvoi est dirigé en même temps contre l'action pénale. Le recourant doit alors formuler, en plus de la conclusion tendant, sur le plan pénal, à l'annulation de la décision attaquée, des conclusions séparées et concrètes sur le plan civil (ATF 127 IV 141 consid. 1d p. 143). En outre, les conclusions civiles doivent en principe être chiffrées. A ce défaut, le pourvoi est irrecevable, à moins que sa motivation, en relation avec l'arrêt attaqué, permette de discerner de manière certaine quels sont les montants contestés par le recourant (ATF 127 IV 141 consid. 1c p. 143 et la jurisprudence citée). 10.2 En l'espèce, le recourant ne prend aucune conclusion chiffrée, ni même de conclusion concrète, se bornant à demander l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. De la motivation de son pourvoi, il résulte certes qu'il critique le montant de l'indemnité litigieuse au motif qu'il dépasserait sans justification ceux habituellement alloués, qui se situeraient entre 10'000 et 25'000 francs, et ne saurait compenser des souffrances qui, de l'avis même de l'autorité cantonale, ont leur source dans des événements sans rapport avec les infractions reprochées et ne peuvent donc lui être imputées. Il n'en demeure pas moins qu'il ne prend pas de conclusions concrètes, de sorte que la recevabilité du pourvoi sur le plan civil est à tout le moins douteuse. La question peut cependant rester indécise, le pourvoi sur les conclusions civiles, pour les motifs exposés ci-après, devant de toute façon être rejeté. 10.3 Selon l'art. 49 al. 1 CO, "celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement". L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime; s'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie. La fixation de l'indemnité pour tort moral est une question d'application du droit fédéral, que le Tribunal fédéral examine donc librement. Dans la mesure où cette question relève pour une part importante de l'appréciation des circonstances, le Tribunal fédéral intervient certes avec retenue, notamment si l'autorité cantonale a mésusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur des considérations étrangères à la disposition applicable, en omettant de tenir compte d'éléments pertinents ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement trop faible ou trop élevée; toutefois, comme il s'agit d'une question d'équité - et non pas d'une question d'appréciation au sens strict, qui limiterait son pouvoir d'examen à l'abus ou à l'excès du pouvoir d'appréciation -, il examine librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36/37) S'agissant du montant alloué en réparation du tort moral, toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation (cf. ATF 125 III 269 consid. 2a p. 274). Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de relever que les montants alloués pour tort moral en cas de viol entre 1990 et 1995 se situaient généralement entre 10'000 et 15'000 francs et s'élevaient exceptionnellement à 20'000 francs (ATF 129 III 269 consid. 2a p. 274). L'examen de décisions cantonales récentes montre que des montants plus importants sont désormais accordés. Depuis 1998, des montants de 15'000 à 20'000 francs ont régulièrement été octroyés en cas de viol et d'actes d'ordre sexuel, et parfois même des montants plus élevés (cf. Klaus Hütte/Petra Ducksch, Die Genugtuung, Eine tabellarische Übersicht über Gerichtsentscheide, 3ème éd., état mars 2003, affaires jugées entre 1998-2000: X/32 no 23b, X/34 no 25b, X/36 no 27, X/38 no 28; affaires jugées depuis 2001: X/14 no 19, X/16 no 20, X/16 no 21, X/17 no 23a). Ainsi, dans un arrêt non publié du 10 octobre 2003, le Tribunal fédéral a confirmé une indemnité de 30'000 francs allouée à une victime qui avait été contrainte à une relation sexuelle et à une fellation (arrêt 6S.334/2003, consid. 5.3). 10.4 Dans le cas particulier, le recourant a commis des actes graves et de nature à provoquer des troubles importants. Après avoir empoigné sa victime, il a tenté de la déshabiller, puis l'a traînée jusqu'à la chambre à coucher, où il lui a infligé toutes sortes de sévices sexuels, utilisant non seulement sa force physique mais aussi l'ascendant psychologique que lui conférait la situation précaire dans laquelle il avait mis la victime pour abuser d'elle. Cette dernière a vécu très douloureusement les conséquences des infractions dont elle a été victime. Elle a sombré dans une profonde dépression, réalisant que ses projets d'avenir étaient ruinés et qu'elle rencontrerait l'opprobre au sein de sa famille. Elle a été hospitalisée à deux reprises en clinique psychiatrique et continue à prendre des médicaments. La cour cantonale n'a certes pas exclu que les traumatismes psychiques de la victime puissent également être mis en relation de causalité avec des événements antérieurs aux faits reprochés au recourant, à savoir avec l'échec des projets de mariage et ses répercussions sur les relations de la victime avec sa famille, compte tenu des us et coutumes turcs et de sa religion. Elle a cependant observé, à juste titre, que les actes commis par le recourant avaient été le facteur déclenchant et qu'ils étaient à l'origine directe des constats effectués le 22 octobre 1998 au CHUV, lesquels mentionnent un état de choc émotionnel, avec une brève perte de connaissance, des douleurs diverses et une détresse psychique. L'état dépressif de la victime dure depuis près de quatre ans. En effet, après une première hospitalisation de quatre jours au printemps 2000, elle a à nouveau dû être hospitalisée à Cery pendant cinq jours et cette symptomatologie anxieuse peut, selon les médecins, être mise en relation avec les maltraitances subies. Pour arrêter le montant de l'indemnité pour tort moral, les juges cantonaux se sont fondés sur des critères pertinents et l'on n'en discerne pas qui auraient été omis à tort. Par ailleurs, au vu des atteintes subies par la victime et de leurs conséquences, on ne saurait dire que le montant alloué est trop élevée au point qu'on doive le considérer comme inéquitable. Le grief est par conséquent infondé dans la mesure où il est recevable.