Citation: 5P.385/2003 19.05.2004 E. A

Les intimés sont propriétaires de différentes parcelles sises sur le territoire de la commune de Y.________ dans le canton de Genève. Pour recueillir les eaux usées de ce secteur, un collecteur a été construit en 1953; il passe notamment sous leurs fonds et traverse ensuite la parcelle n° xxxx, propriété de X.________. Cette canalisation aboutit dans le collecteur construit subséquemment par la commune en amont de cette parcelle. Selon le Service cantonal des eaux, la canalisation exigeait, vu son âge et sous peine d'amende administrative, une remise en état conforme aux normes d'assainissement des eaux. A ce titre, les intimés ont accepté le projet de construction d'une canalisation en séparatif se raccordant au collecteur susmentionné. Ce projet a été homologué par le Service de contrôle de l'assainissement. Le tracé de la canalisation existant sur la parcelle de X.________ a été exclu par les ingénieurs, vu la présence d'arbres protégés à cet endroit; ils ont opté pour un nouveau tracé passant non plus au nord mais au sud de cette parcelle.