Citation: 1A.303/2005 07.02.2006 E. B

Par ordonnance du 18 février 2005, le Juge d'instruction du canton de Genève a admis la demande d'entraide et ordonné la perquisition et la saisie de l'ensemble de la documentation bancaire relative aux comptes ouverts auprès de la banque I.________ au nom de X.________ et H.________, y compris les comptes sur lesquels ceux-ci disposaient d'une procuration ou dont ils étaient les ayants droit économiques, les documents d'ouverture complets, les relevés desdits comptes et les pièces justificatives des opérations passées au débit et au crédit d'un montant de 15.000 euros ou plus, pour la période du allant 1er janvier 1998 au jour de la demande d'entraide, ainsi que la saisie de tous les avoirs dont X.________ et H.________ sont titulaires ou ayants droit économiques auprès de la banque I.________. Le 11 mars 2005, la banque I.________ a transmis au Juge d'instruction les documents d'ouverture de compte et les relevés bancaires pour la période recherchée du compte bancaire no aaa, dont X.________ est titulaire et dont l'ayant droit économique était H.________ jusqu'au 2 mars 2005, et du compte no bbb, dont la société B.________ est titulaire et dont H.________ est l'ayant droit économique. Expliquant que ces deux comptes avaient fait l'objet de malversations de la part d'une ancienne collaboratrice de la banque, J.________, qui disposait jusqu'en mars/avril 2002 de la signature sur ceux-ci, et que la prénommée avait été condamnée pour ces faits, la banque transmettait en outre une copie de l'acte d'accusation et du jugement rendu à l'encontre de J.________, avec une traduction en français de ces actes. Les comptes nos aaa et bbb ont été bloqués et les pièces transmises inventoriées et numérotées par le Juge d'instruction (pièces nos 34000 à 34794). Après examen de cette documentation, le Juge d'instruction a procédé à une perquisition complémentaire, invitant la banque I.________ à lui transmettre toute documentation permettant de suivre la trace d'une sortie de fonds de 15.000 francs, valeur au 11 avril 2002, du compte no aaa. La banque a transmis les copies des pièces justificatives demandées le 5 avril 2005, lesquelles ont été numérotées (pièces nos 34795 à 34796). Le 17 mars 2005, une copie de la demande d'entraide pour la partie concernant X.________ et B.________ a été envoyée au conseil de ces sociétés.