Citation: 5A_748/2021 E. 4

Le recourant estime que le raisonnement des juges cantonaux consistant à appliquer les règles en matière de conflit d'intérêts relatives à la profession d'avocat était juridiquement erroné, car ces règles sont par définition inapplicables à l'autorité au sens de l'art. 609 al. 1 CC. Dans le canton de Genève, cette autorité était judiciaire, de sorte que son représentant devait offrir aux diverses parties concernées par le partage une garantie d'impartialité aussi proche que possible que celle offerte par la justice elle-même. La comparaison entre un mandat d'avocat et la tâche du représentant était par ailleurs boiteuse; l'avocat était obligé par l'exécution conforme au mandat que son mandant lui confie, alors que le représentant de l'autorité devait agir et décider indépendamment de l'héritier débiteur et de son créancier. Le recourant relève également que le reproche fait par la cour cantonale de ne pas avoir démontré quelles étaient les connaissances professionnellement acquises par le notaire en sa qualité de mandataire de l'architecte créancier tombait à faux. Le secret professionnel de notaire faisant obstacle à l'accès par un tiers à ces connaissances, il était impossible à ce tiers d'apporter une démonstration de leur contenu et de leur usage. L'argument des juges cantonaux que Me B.________ avait eu à coeur de préserver ses propres intérêts était en outre infondé. Au vu de son rôle central, celui-ci avait outrepassé ses compétences, dans la mesure où selon la jurisprudence, la tâche de l'autorité selon l'art. 609 al 1 CC devait se limiter à intervenir au partage. Le recourant ajoute qu'en matière de conflit d'intérêts du représentant de l'autorité selon l'art. 609 al. 1 CC, faits et droit de l'espèce appelaient à une application analogique du droit de la curatelle, en particulier de l'art. 403 CC, dont il découlait que l'acte de partage ne pouvait le lier. La garantie d'impartialité offerte par la cour cantonale, qu'elle soit judiciaire ou administrative selon ce que prévoit le droit cantonal, était centrale et la fin de " plein droit " des pouvoirs de curateur affecté d'un conflit d'intérêts concret ou théorique en constituait la conséquence logique. En l'espèce, Me B.________ avait déjà connu en 1997 un contentieux avec lui. Il était aussi le notaire du créancier I.________. Il avait en outre fait l'objet d'une plainte pénale de sa part pour violation du secret de fonction, qui avait débouché sur une ordonnance de non-entrée en matière le 26 juin 2017. Trois conflits d'intérêts existaient donc, dont le plus concret était que Me B.________ était mandataire de l'un des deux créanciers au moment de sa désignation. Vu le lien de confiance - par nature très étroit - sur lequel repose un contrat de mandat entre un notaire et son client, Me B.________ n'était d'emblée pas en droit d'accepter cette représentation de l'autorité, et encore moins de représenter le recourant au partage.