Citation: 4A_598/2008 25.02.2009 E. 1.1

Un différend en matière de droit du travail oppose Y.________, demandeur, à la Compagnie d'Assurances Z.________, défenderesse, devant les juridictions prud'homales genevoises. Le premier, assisté de X.________, "ingénieur et juriste", y fait valoir 46'380 fr. de prétentions salariales et autres à l'encontre de la seconde. Par jugement du 23 mars 2007, le Président du groupe 4 du Tribunal des prud'hommes a déclaré irrecevable la demande déposée le 9 novembre 2006 par Y.________ et invité le demandeur à en déposer une nouvelle, en bonne et due forme. Il a estimé, en substance, que X.________ violait l'art. 2 de la loi genevoise sur la profession d'avocat du 26 avril 2002 (LPAv; RS E 6 10) en déployant une activité de conseil indépendant, de sorte qu'il ne pouvait pas être considéré comme un mandataire professionnellement qualifié. 1.2 Le 26 avril 2007, X.________ a interjeté appel contre ce jugement "en son nom et en qualité de mandataire légalement constitué de Y.________". Ce dernier ayant été invité à verser une avance de frais, le prénommé a indiqué, dans un courrier du 15 mai 2008, que seul lui-même, à l'exclusion du demandeur, avait appelé du jugement présidentiel, partant qu'il s'opposait au versement de l'émolument d'appel, puisque la cause n'était pas de nature pécuniaire. Y.________, toujours assisté de X.________, agissant cette fois sous l'égide du "Syndicat A.________", a déposé, le 4 mai 2007, une demande en tous points identique à celle du 9 novembre 2006. Statuant par arrêt du 11 novembre 2008, le Président de la Cour d'appel des prud'hommes, après avoir déclaré irrecevables diverses conclusions constatatoires prises par l'appelant, a rejeté l'appel de X.________ dans la mesure où il était recevable, dit que l'appelant n'avait pas qualité de mandataire professionnellement qualifié dans la présente cause, confirmé le jugement attaqué pour le surplus et débouté les parties de toutes autres conclusions. Examinant en détail, au regard notamment de l'art. 2 LPAv, la ratio legis de la dérogation au monopole de l'avocat, instituée par les art. 12 al. 2 et 13 al. 1 de la loi genevoise sur la juridiction des prud'hommes du 25 février 1999 (LJP; RS E 3 10), à l'instar de l'art. 9 al. 1 de la loi genevoise sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10), le Président a rappelé que cette dérogation visait à permettre aux parties, dans un domaine bien délimité, de bénéficier plus facilement et à moindres coûts des conseils d'un spécialiste, mais qu'elle n'avait aucunement pour but de permettre à des tiers de déployer la même activité générale qu'un avocat, sans avoir acquis une formation équivalente, sans avoir les mêmes obligations et sans être soumis à la même surveillance. Considérée sous cet angle, la situation d'un juriste indépendant ne pouvait pas être assimilée à celle d'un juriste employé par une association, un syndicat ou une société de protection juridique spécialisés dans la défense des intérêts de leurs membres. Aussi, en pratique, la qualité de mandataire professionnellement qualifié devant la juridiction prud'homale était-elle avant tout reconnue à ce genre de personnes morales, actives à Genève dans la défense des intérêts des travailleurs ou des employeurs, et à la condition que les compétences de leurs représentants soient suffisantes. En l'espèce, selon le Président, X.________, qui n'est pas inscrit au tableau des avocats ni titulaire du brevet d'avocat, est intervenu dans la procédure en qualité de juriste indépendant de toute association professionnelle ou syndicale et de toute société de protection juridique. Qu'il ait utilisé une procuration calquée sur le modèle proposé par l'Ordre des avocats constitue un indice donnant à penser que son but est, en réalité, de développer une activité indépendante de conseil et d'assistance en justice, en violation de la LPAv. On peut d'ailleurs se demander s'il n'utilise pas le Syndicat A.________ comme prête-nom pour parvenir à ses fins. Quoi qu'il en soit, X.________, qui a agi comme juriste indépendant dans la présente cause, ne peut, de ce fait, pas se voir reconnaître la qualité de mandataire professionnellement qualifié. Il n'avait donc pas le droit de signer des actes de procédure au nom de Y.________, de sorte que le juge de première instance a déclaré à bon droit irrecevable la demande qu'il avait formée pour le compte de cette personne. 1.3 Le 19 décembre 2008, X.________ a déposé, au nom de Y.________ et en son nom personnel, un recours en matière civile. Il y invite le Tribunal fédéral à annuler l'arrêt présidentiel du 11 novembre 2008, à déclarer son appel recevable, à dire qu'il n'a nullement porté atteinte au monopole de l'avocat, à dire que la juridiction des prud'hommes est incompétente à raison de la matière pour traiter de la violation dudit monopole, à dire qu'il possède la qualité de mandataire professionnellement qualifié dans la présente cause et à débouter l'intimée de toutes autres conclusions. A la demande du Tribunal fédéral, Y.________ a signé l'acte de recours sur lequel ne figurait que la signature de X.________. Le Président, qui a produit le dossier de l'affaire, et l'intimée n'ont pas été invités à déposer une réponse.