Citation: 2A.394/2003 16.01.2004 E. 3

3.1 Dans le cas particulier, les recourantes séjournent en Suisse de façon régulière et ininterrompue depuis plus de sept ans. En dépit d'une situation personnelle difficile (séquelles des traumatismes liés au siège de Srebrenica, deuil de son mari), A.________ a consenti des efforts méritoires pour s'intégrer en Suisse. Elle y a appris la langue française et a trouvé le 1er décembre 2000 un emploi lui assurant son autonomie financière. Son comportement a toujours donné satisfaction. Selon la jurisprudence, un séjour en Suisse de sept à huit ans, accompagné d'une intégration normale et d'un bon comportement, ne suffisent pas, à eux seuls, à fonder une exemption des nombres maximums fixés par le Conseil fédéral (ATF 124 II 110 consid. 3 p. 113). En outre, comme le relève l'autorité intimée, l'intéressée occupe un emploi qui ne l'a pas amenée à acquérir des qualifications professionnelles telles qu'elle ne pourrait pas les mettre à profit hors de Suisse. A cet égard, elle n'a pas fait preuve d'une évolution professionnelle hors du commun qui pourrait justifier en elle-même l'admission d'un cas de rigueur. Il convient toutefois de nuancer cette appréciation en soulignant que la recourante n'avait accompli que quatre années d'école primaire dans son pays d'origine avant de devenir femme au foyer; dans ces conditions, on pouvait difficilement attendre d'elle qu'elle connaisse une ascension professionnelle notable dans un pays étranger dont elle ignorait la langue à son arrivée. Les recourantes redoutent tout particulièrement un retour dans leur pays d'origine en raison des conditions de vie qu'elles y rencontreraient. Dans la mesure où les recourantes invoquent l'instabilité régnant en Bosnie-Herzégovine, cet argument ne leur est d'aucun secours dans le cadre de la procédure d'exemption aux mesures de limitation. En effet, l'art. 13 lettre f OLE ne tend pas à conférer une protection contre les conséquences de la guerre, notamment contre les déficiences en matière d'accueil ou d'organisation des institutions publiques. Pour autant, cela n'exclut toutefois pas de tenir compte des difficultés qu'un étranger pourrait, en cas de retour dans son pays, rencontrer au point de vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 p. 128). A cet égard, la situation personnelle et familiale des recourantes représente incontestablement une circonstance particulière dont il y a lieu de tenir compte dans l'appréciation de leur cas. Les parents de A.________ et un de ses frères sont décédés; trois autres frères ont disparu, ainsi que son mari. L'intéressée n'a donc plus aucune famille en Bosnie-Herzégovine, où elle n'est plus retournée depuis sa fuite. Ses seuls parents proches sont une belle-soeur et une nièce en compagnie desquelles elle est entrée en Suisse en 1996. Certes, le fait de renvoyer dans son pays d'origine une femme seule qui n'y a plus de famille n'est généralement, à lui seul, pas constitutif d'un cas d'extrême gravité. En l'occurrence, il ne faut pas perdre de vue que la recourante n'est pas seule mais a deux filles, âgées de douze ans et demi et un an et demi. Sans parenté pour l'aider à s'installer et privée de tout réseau social, cette famille serait assurément confrontée à des difficultés supérieures à celles de la majorité des étrangers contraints à regagner leur pays. 3.2 B.________, entrée en Suisse à l'âge de cinq ans, est aujourd'hui âgée de douze ans et demi. Elle suit normalement sa scolarité en Suisse et s'est tout naturellement habituée au mode de vie helvétique. Bien qu'elle n'ait pas encore pleinement atteint l'âge de l'adolescence, qui implique généralement une forte intégration socioculturelle dans le pays d'accueil, elle a perdu tout lien avec son pays d'origine dont elle ne parle ni n'écrit la langue. On ne saurait donc retenir qu'elle y reste rattachée par le biais de sa mère. La poursuite de sa scolarité en Bosnie-Herzégovine serait sensiblement entravée; l'intéressée devrait en effet apprendre la langue serbo-croate avant de rejoindre la filière scolaire locale. Le retour dans un pays inconnu, dont elle ne parle pas la langue, hors de tout contexte familial, sans moyens financiers et sans possibilité d'intégrer rapidement un cadre scolaire, constituerait assurément, pour B.________, une forme de déracinement. L'autorité intimée, consciente des importantes difficultés d'adaptation qu'un retour impliquerait, relève que le risque d'un départ de Suisse à brève échéance n'est pas d'actualité dans la mesure où B.________ est au bénéfice d'une admission provisoire. Certes, la durée du séjour en Suisse des recourantes n'est pas particulièrement longue (inférieure à dix ans). Mais un départ forcé à brève échéance n'est pas envisagé. Après un séjour de plus de sept ans, il n'y a pas de raisons de maintenir le statut précaire de l'admission provisoire, en l'espèce en tout cas. 3.3 Compte tenu de toutes les circonstances du cas particulier, la situation des recourantes, appréciée dans son ensemble, répond aux exigences du cas de rigueur au sens de l'art. 13 lettre f OLE. Pour des motifs tant personnels que familiaux et économiques, elles se trouveraient en effet confrontées à une situation difficilement surmontable en cas de retour en Bosnie-Herzégovine; en outre, ce retour entraînerait une rupture trop brutale du milieu dans lequel B.________ est intégrée pour qu'on puisse raisonnablement la lui imposer.