Citation: 6B_1006/2023 E. 3.10

3.10. Le recourant reproche, en substance, à la cour cantonale d'avoir écarté tout risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH. S'il ne conteste pas n'avoir jamais eu aucune activité pour le PKK, il affirme qu'il aurait été soupçonné d'activité pour le PKK et qu'indépendamment de la réalité de ce reproche, cela serait un motif de persécution. Il indique également que certes il avait été relâché après sa dernière incarcération en Turquie avec les excuses du procureur, mais que cette garde à vue avait néanmoins pour but de lui faire peur. Il soutient également qu'il aurait été emprisonné et torturé, non pas en raison de son refus de faire l'armée, mais en raison de ses activités politiques pour la cause kurde. Ce faisant, le recourant rediscute l'ensemble des éléments pris en considération par la cour cantonale et y oppose, pour l'essentiel, sa propre appréciation. Une telle démarche est appellatoire. Elle n'est pas admissible dans le recours en matière pénale. On peut, dès lors, se limiter à relever ce qui suit. Quoi qu'il en dise, le recourant n'expose pas de motifs sérieux et avérés selon lesquels il risquerait réellement aujourd'hui d'être l'objet de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays d'origine. En tant qu'il se prévaut notamment au dernier rapport d'Amnesty International en matière de violations des droits humains en Turquie, le recourant se réfère à une situation générale sans rendre vraisemblable qu'il serait directement concerné. Or il ressort de l'état de fait qu'il n'avait jamais eu aucune activité pour le PKK et que le parti politique pour lequel il avait été actif était un parti légal. De plus, il ne conteste pas qu'il n'avait plus d'activité politique depuis son arrivée en Suisse, soit il y a plus de 15 ans, si ce n'était la participation à de simples manifestations. Qui plus est, même dans l'hypothèse où il fallait admettre l'existence d'un tel risque, quoi qu'il en soit, la cour cantonale a considéré, à juste titre, qu'au regard de la durée de peine privative de liberté qui devait être exécutée avant l'expulsion, la situation en Turquie était susceptible de s'améliorer au jour de la mise en oeuvre de l'expulsion. D'éventuels obstacles à l'expulsion au sens de l'art. 66d al. 1 CP ne pouvaient de toute manière pas être pris en compte à ce stade, faute de circonstances stables et définitivement déterminables.