Citation: 5A_817/2020 E. 4.1.2

4.1.2. Plus précisément, s'agissant des employés, le Tribunal fédéral a jugé qu'entre dans cette catégorie toute personne qui collabore avec le poursuivi dans l'exercice de sa profession en qualité de subordonné. Peu importe en revanche le type de salarié dont il s'agit, de la durée déterminée ou indéterminée de son engagement; il peut même s'agir d'une personne qui se charge bénévolement d'assurer le service de bureau du débiteur pendant ses vacances (ATF 72 III 78 [80]; 61 III 157 consid. 2; cf. aussi: ANGST, in Basler Kommentar, SchKG I, 2ème éd., 2010, n° 20 ad art. 64 LP; JEANNERET/LEMBO, op. cit., n° 25 ad art. 64 LP; PENON/WOHLGEMUTH, in SK Kommentar SchKG, 4ème éd., 2017, n° 13 ad art. 64 LP). S'agissant des personnes habilitées à recevoir l'acte en lieu et place du destinataire lui-même lorsque la signification est faite au domicile de l'intéressé, le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que celle-ci peut se faire à toute personne qui fait ménage commun avec le destinataire, sans égard au fait qu'elle soit liée ou non à lui par un rapport de parenté. La signification à un employé de maison est ainsi valable, mais une réelle cohabitation est cependant nécessaire. La remise de l'acte à une personne qui se trouve occasionnellement dans les locaux n'est pas possible (arrêt 5P.18/2006 du 3 mai 2006 consid. 3.2). La doctrine va dans le même sens: certains affirment que les actes de poursuite peuvent être notifiés aux employés du poursuivi seulement au lieu où le débiteur exerce son activité professionnelle (GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Art. 1-88, 1999, n° 28 ad art. 64 LP; JAQUES, De la notification des actes de poursuite, in BlSchK 2011 p. 177 ss [184]); d'autres précisent que si l'employé - comme un employé de maison - exerce son activité au sein de la communauté domestique du débiteur, les deux hypothèses de l'art. 64 al. 1 in fine LP (personne faisant partie du ménage et employé) se superposent (JEANNERET/LEMBO, op. cit., n° 25 ad art. 64 LP; PENON/WOHLGEMUTH, op. cit., n° 13 ad art. 64 LP). Il résulte de ce qui précède que, si la notification à un employé de maison au domicile du débiteur est possible, il faut toutefois que cet employé fasse ménage commun avec lui à ce domicile. Cette règle se justifie eu égard au caractère hétéroclite des contrats relatifs à ce type d'emploi, tant au niveau de leurs modalités que de leurs parties.