Citation: 6B_392/2013 E. 2.6

2.6. La cour cantonale a justifié le taux horaire de 270 fr., correspondant à 250 fr. plus 8 % de TVA en invoquant "sa pratique". La pratique d'un tribunal ne saurait constituer une base légale et équivaloir à une réglementation topique. Il ressort en outre de la motivation cantonale que ce montant correspond au taux horaire usuel de la profession dans le canton de Vaud après réduction. Cette appréciation est confirmée par les différents arrêts de la Chambre des recours civiles du Tribunal cantonal vaudois, cités par le recourant, qui font état d'un taux horaire usuel de 330 à 350 francs. La doctrine mentionne quant à elle un même ordre de grandeur (cf. BOHNET/MARTENET, op. cit., p. 1174 n. 2972). Une telle réduction n'est pas compatible avec l'art. 429 al. 1 let. a CPP. Faute d'une réglementation autre que l'art. 45 al. 1 LPav/VD dans le canton de Vaud en matière pénale, notamment d'un tarif spécifique, l'indemnisation du recourant doit être fixée en considération des critères déduits de cette disposition, plus particulièrement du taux horaire usuel qu'elle sous-tend. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis. Il n'incombe pas au Tribunal fédéral de déterminer ici le taux usuel ni le montant de l'indemnisation dans le cas d'espèce de sorte que la cause est renvoyée en instance cantonale pour nouvelle décision.