Citation: 6B_668/2014 E. 22.2.3

22.2.3. Le recourant soutient que le TPF aurait arbitrairement retenu qu'il ne ressortait pas du dossier que la capitalisation de DDD.________ par MUS ait fait l'objet d'une décision du conseil d'administration de MUS comme organe collégial. Au contraire, cette capitalisation aurait été décidée par le conseil d'administration de MUS. Ce faisant le recourant ne fait qu'opposer sa propre appréciation des faits et des moyens de preuve à celle du TPF dans une démarche purement appellatoire. Quoi qu'il en soit, le reproche d'établissement arbitraire des faits nécessite que le recourant établisse aussi que le résultat est arbitraire (cf. supra consid. 8.1). En l'occurrence, le recourant ne démontre pas en quoi cet élément de fait aurait une influence sur le résultat et tel n'est pas le cas pour les motifs suivants. Tout d'abord, s'agissant de sa qualité de gérant, le recourant ne conteste pas qu'il fût membre du conseil d'administration de MUS. Conformément à la jurisprudence, chacun des membres d'un organe de gestion collectif peut tomber sous le coup de l'infraction de gestion déloyale si, seul ou avec d'autres, il en réalise les éléments constitutifs (cf. supra consid. 22.1.1). Il n'est ainsi pas nécessaire que le recourant ait joui individuellement d'un pouvoir de disposition autonome. Qui plus est, il importe peu, s'agissant de décider si l'art. 158 CP est applicable, de savoir si le recourant n'a fait ou non qu'exécuter les décisions prises par d'autres membres de l'organe collectif. La jurisprudence admet que même un " homme de paille " peut se rendre coupable de gestion déloyale. En effet, dans la mesure où, en droit, sa position au sein de l'organe est égale à celle des autres, il participe comme les autres au pouvoir de gestion et d'administration de la personne morale (cf. ATF 105 IV 106 consid. 2 p. 110 s). En l'occurrence, le recourant était un membre du conseil d'administration comme les autres et disposait, en plus, du pouvoir de représenter seul MUS dans ses rapports externes (cf. jugement attaqué p. 211). A ce titre, il disposait donc d'un pouvoir de gestion autonome. C'est par conséquent à bon droit que le TPF a reconnu que le recourant occupait une position de gérant au sens de l'art. 158 CP. Sous l'angle du devoir de gestion, le TPF a retenu que le devoir incombant au recourant de gérer les affaires commerciales de MUS devait être exercé avec diligence et dans l'intérêt de la société. Or, en l'occurrence, la capitalisation de DDD.________ n'a pas été faite dans l'intérêt de MUS mais uniquement dans celui des ayants droit économiques des groupes S.________et NN.________, ce que le recourant savait déjà au moment des transferts. Il a donc bien violé son devoir de gestion en ordonnant les transferts d'argent de MUS à DDD.________ en sachant que ces montants ne seraient pas utilisés et gérés dans l'intérêt de MUS. Même si l'on devait retenir que le conseil d'administration de MUS avait approuvé les transferts, cela n'a pas d'influence sur la réalisation de l'infraction concernant le recourant. En effet, soit les autres membres du conseil d'administration (c'est-à-dire ceux qui n'ont pas bénéficié des montants détournés) avaient approuvé la capitalisation en connaissance du véritable but poursuivi par les prévenus et dans ce cas ils auraient éventuellement pu être également poursuivis pour gestion déloyale; soit ils ont approuvé la capitalisation en croyant que celle-ci se faisait dans l'intérêt de MUS, c'est-à-dire, comme l'a soutenu le recourant devant le conseil de surveillance de MUS et le réviseur, que DDD.________ était destiné à parer le risque de change auquel MUS aurait été exposée et à opérer des placements dans l'intérêt de MUS (cf. jugement attaqué p. 196). Quelle que soit l'hypothèse retenue, ce qui est déterminant, pour l'examen de la réalisation de l'infraction concernant le recourant, c'est que celui-ci avait, lui, connaissance de ce but. L'éventuelle approbation des transferts de fonds et l'éventuelle connaissance des autres membres du conseil d'administration quant à l'utilisation réelle des fonds ne soustrait pas le recourant à sa position de gérant et à son devoir de gestion. L'approbation et la connaissance du conseil d'administration n'étant pas déterminantes, le recourant ne démontre pas en quoi la décision serait arbitraire dans son résultat. En outre, c'est à bon droit que le TPF a estimé que les éléments constitutifs de la position de gérant et de la violation du devoir de gestion étaient réalisés. Le grief du recourant est rejeté dans la mesure où il est recevable.