Citation: 6A.114/2006 27.01.2007 E. 1

Le 16 juillet 2003, le SAN a demandé à son médecin-traitant des renseignements sur l'état de santé de X.________, sans en informer ce dernier. Devant la carence du médecin, il a réitéré sa demande les 13 novembre 2003 et 18 mars 2004. Le 29 juillet 2005, sans réponse du médecin-traitant, le SAN a informé le conducteur qu'il envisageait de prononcer à son encontre un retrait de permis pour une durée indéterminée, mesure susceptible d'être levée à la réception d'un rapport médical favorable quant à son aptitude à conduire. Le 18 août 2005, X.________ a signalé au SAN que son médecin-traitant le considérait comme capable de conduire, ce qu'a confirmé le médecin-conseil du SAN, le 20 septembre 2005. Il a également relevé que plus de deux ans et demi après la commission de l'infraction litigieuse, et vu son comportement irréprochable pendant cet intervalle, un retrait de permis ne se justifiait plus. B.b Statuant le 28 octobre 2005, le SAN a retiré le permis de conduire de X.________ pour une durée d'un mois. Sur recours de l'intéressé, le Tribunal administratif du canton de Vaud a confirmé cette décision par arrêt du 14 novembre 2006.