Citation: 4D_18/2010 04.05.2010 E. 4

La Cour de justice constate qu'en première instance, l'avocat a participé à trois audiences d'auditions de témoins et une de comparution des mandataires, les procès-verbaux d'auditions totalisant dix pages, et qu'il a rédigé deux « mémoires étoffés ». L'avocat a ensuite rédigé le mémoire d'appel. La Cour relève que l'activité de ce conseil s'est déroulée sur près de quatre ans et elle juge qu'en raison de la nature du litige et de l'ancienneté des faits, « la cause ne saurait être qualifiée de simple ». Au regard de ces éléments, de la valeur litigieuse qui excédait 230'000 fr. en première instance et du succès complet obtenu par l'avocat, il apparaît d'emblée que l'indemnité au montant de 5'000 fr., censée couvrir dans une large mesure la rétribution de l'ensemble des prestations ainsi fournies, était gravement sous-estimée. La Cour n'a donc pas violé l'art. 9 Cst. en invalidant l'appréciation qui était critiquée dans la procédure d'opposition. Dans sa nouvelle appréciation, la Cour a retenu les montants de 12'000 fr. pour la première instance et de 3'000 fr. pour l'appel, soit 15'000 fr. au total; elle a vu un facteur de réduction en ceci que les fondements juridiques du litige étaient identiques à ceux d'un autre procès où l'avocat prêtait également son ministère, cet autre procès opposant les deux défendeurs à d'autres copropriétaires du même bâtiment. Les demandeurs ne critiquent pas cette nouvelle appréciation, sinon par simple protestation. Ces plaideurs tentent surtout de faire entendre, à l'appui du recours constitutionnel, que l'action n'était pas téméraire ni abusive, et que, même, ils avaient « moralement tout lieu d'agir ou du moins de se croire fondés à le faire ». Les considérations de cette nature peuvent tout au plus influencer la répartition de la charge des dépens entre les parties, selon l'art. 176 LPC gen., mais elles n'ont évidemment aucune incidence sur l'évaluation des indemnités destinées à la rémunération des conseils. Elles étaient hors de propos dans la procédure d'opposition; partant, elles le sont également dans celle du recours constitutionnel.