Citation: 6B_422/2013 E. 3.2

3.2. Comme l'a relevé à juste titre la cour cantonale (arrêt entrepris, consid. 6.2 p. 33/39), la confiscation de valeurs patrimoniales en application de l'art. 72 CP suppose établi que la personne à qui appartiennent les valeurs patrimoniales a participé ou soutenu l'organisation criminelle mais pas nécessairement qu'une condamnation soit intervenue en Suisse en application de l'art. 260ter CP. Tout au plus un acquittement exclut-il l'application de l'art. 72 CP, sous réserve de faits nouveaux (arrêt 6S.389/2004 du 7 février 2005 consid. 4.1; v. aussi infra consid. 11). Mais une telle hypothèse n'est pas réalisée en l'espèce et les recourants, qui ont été en mesure de discuter aussi les conditions d'application de l'art. 260ter CP (v. infra consid. 8), soulignent eux-même que l'empêchement de procéder qu'ils invoquent conduirait, au mieux, à un classement (mémoire de recours, p. 12). Il s'ensuit que l'empêchement de poursuivre K.________ déduit par les recourants du classement dont a bénéficié son frère A.________ n'est pas de nature, à lui seul, à empêcher la confiscation en application de l'art. 72 CP. La cour cantonale pouvait ainsi considérer que cette question était sans incidence sur l'issue de la présente procédure, soit que les recourants n'étaient pas habilités à soulever de grief sur ce point. Cette motivation était ainsi suffisante.