Citation: 5A_419/2009 15.09.2009 E. 5

Le recourant reproche encore à l'autorité précédente d'avoir violé son droit d'être entendu et l'art. 6 CEDH en ne lui donnant pas l'occasion de se déterminer sur cette pièce nouvelle. 5.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art. 29 al. 1 Cst., le droit d'être entendu garanti à l'alinéa 2 de cette norme constitutionnelle comprend notamment le droit pour une partie à un procès de prendre connaissance de toute prise de position soumise au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Il s'agit d'une concrétisation du droit à une procédure équitable, consacré par l'art. 29 al. 1 Cst., qui correspond à la garantie similaire que l'art. 6 ch. 1 CEDH confère à l'égard des autorités judiciaires proprement dites. Selon la jurisprudence européenne relative à l'art. 6 ch. 1 CEDH, il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Elles doivent à cette fin pouvoir s'exprimer dans le cadre de la procédure, ce qui suppose que la possibilité leur soit concrètement offerte de faire entendre leur point de vue. En ce sens, il existe un véritable droit à la réplique qui vaut pour toutes les procédures judiciaires (ATF 133 I 98 consid. 2.1). Lorsque le droit de procédure applicable ne prévoit pas de communication de la prise de position, l'autorité doit informer la partie du dépôt de celle-ci et de la possibilité de se déterminer à son sujet. S'il ne prévoit en principe qu'un seul échange d'écritures, l'autorité peut se limiter dans un premier temps à communiquer la prise de position à titre d'information, sans avis formel de la possibilité de répliquer; la partie est ainsi mise en situation de faire ou non usage de cette possibilité; si elle s'en abstient, elle est censée y avoir renoncé (ATF 132 I 42 consid. 3.3.3). 5.2 En l'espèce, lorsque l'intimée a déposé lors de l'audience d'appel la pièce nouvelle, le recourant, interpellé à ce sujet, ne s'y est pas opposé. Il a annoncé lors de sa plaidoirie son intention de recourir au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. S'il souhaitait faire des observations au sujet de la pièce, il lui appartenait de le faire savoir immédiatement, ce qu'il ne prétend pas avoir fait. Contrairement à ce qu'il soutient, la cour cantonale n'était pas tenue de l'informer expressément de son droit de se déterminer sur le contenu de cette pièce. Faute de réaction de sa part, elle était légitimée à partir du principe qu'il renonçait à faire usage de ce droit. Il n'y a par conséquent pas eu d'atteinte au droit d'être entendu de l'intéressé.