Citation: 2A.117/2004 20.07.2004 E. 4

4.1 Selon le recourant, la Commission cantonale de recours a violé l'Accord en ne tenant pas compte de la renonciation du juge pénal à prononcer son expulsion et en faisant abstraction de certains éléments ressortant de son dossier pénal. Plus précisément, il soutient que, à teneur de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice, les conditions de l'expulsion pénale et de l'expulsion administrative doivent être identiques; or, il voit une contradiction, contraire à l'Accord, entre l'arrêt de la Cour correctionnelle du 23 juillet 2002 s'abstenant de prononcer une peine accessoire d'expulsion et la décision de la Commission cantonale de recours l'expulsant de Suisse. Le souci prioritaire de l'autorité de police des étrangers est le maintien de l'ordre et de la sécurité publics. En matière d'expulsion, son appréciation peut donc s'avérer plus rigoureuse que celle de l'autorité pénale qui fonde essentiellement son appréciation sur des considérations tirées des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 124 II 289 consid. 3a p. 291; 122 II 433 consid. 2b p. 435). Ainsi, l'expulsion d'un étranger ayant commis un crime ou un délit, comme peine accessoire à une condamnation pénale, n'empêche pas son expulsion administrative. Selon la jurisprudence, ce principe vaut également pour l'étranger dont le règlement des conditions de séjour relève de l'Accord (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188; 129 II 215 consid. 3.2 et 7.4 p. 216/217 et 223 et les arrêts cités). Le recourant soutient toutefois que sa situation est différente, dans la mesure où la Cour correctionnelle a renoncé à toute peine accessoire d'expulsion. L'autorité pénale genevoise n'a pas motivé ce point, le jugement du 23 juillet 2002 se bornant à faire état de la renonciation du substitut du Procureur à requérir une telle peine "vu les attaches de l'accusé avec la Suisse". Que le juge pénal ne se pose pas - de manière expresse - la question de l'opportunité d'une peine d'expulsion, comme dans le cas du recourant, ou qu'il prononce une expulsion avec sursis, comme dans le cas de l'étranger ayant donné lieu à l'arrêt précité du Tribunal fédéral (ATF 129 II 215), est indifférent: dans l'un et l'autre cas, sa décision procède en effet du souci de la réinsertion sociale de l'étranger. Or, comme on l'a vu ci-dessus, c'est la préoccupation de l'ordre et de la sécurité publics qui est prépondérante pour l'autorité administrative. L'absence d'expulsion pénale à titre de peine accessoire ne saurait ainsi faire obstacle à l'expulsion administrative. 4.2 Le recourant reproche également à l'autorité intimée de n'avoir pas tenu compte de l'expertise psychiatrique mise en oeuvre par les autorités pénales, selon laquelle il avait suivi un traitement, il était sevré de drogues dures et il ne présentait pas un caractère de dangerosité. Or, ces circonstances dénotent, selon lui, une absence de menace actuelle pour l'ordre public. En outre, il relève qu'il avait poursuivi son traitement en prison, d'où il était sorti sevré le 9 septembre 2003, et que son absence lors de l'audience de la Commission cantonale de recours n'aurait pas dû amener l'autorité intimée à considérer qu'il représentait une menace sérieuse pour la société. De larges extraits de l'expertise psychiatrique invoquée ont été reproduits dans le recours dont l'autorité intimée a été saisie. Cette dernière en a donc pris connaissance. En s'interrogeant sur la manière dont le recourant entendait gérer concrètement sa réinsertion, en particulier sur les mesures d'encadrement et d'accompagnement tant sociales que médicales qu'il avait l'intention de solliciter, la Commission cantonale de recours a précisément tenu compte des informations fournies par l'expert psychiatre. Selon les explications apportées par sa mère lors de son audition du 11 novembre 2003 devant l'autorité intimée, le recourant a passé deux semaines à son domicile, après sa sortie de prison, puis elle n'a plus eu de nouvelles de lui. Elle a déclaré ignorer où son fils vivait et ne pas savoir quelles dispositions il avait prises pour traiter sa toxicomanie. Entendu lors de la même audience, le conseil du recourant a tenu les mêmes propos, en précisant que son client avait pris contact avec une maison ou une association à Champel. En réalité, il est établi que, depuis sa sortie de prison, le recourant n'a entrepris aucune démarche en vue de traiter sa toxicomanie et de se réinsérer socialement et professionnellement. Selon le rapport de police du 30 janvier 2004, il n'a pas cessé sa consommation d'héroïne et il s'est à nouveau livré au trafic de cette drogue. Il a déclaré qu'il était sans travail, qu'il bénéficiait des prestations financières du service du patronage et qu'il n'avait plus de domicile. La réalité des faits a ainsi démontré que le pronostic défavorable de l'autorité intimée quant au risque de récidive présenté par l'intéressé était fondé. Ce dernier n'a pas rompu avec la drogue. Condamné pénalement à de nombreuses reprises pour des délits liés principalement à sa toxicomanie, il n'a pas voulu ou pas pu tenir compte des avertissements qui lui ont été signifiés par l'autorité administrative. Dans ces conditions, c'est à juste titre que la Commission cantonale de recours a retenu qu'il constituait une menace sérieuse et actuelle pour la société, en raison des risques d'errements délictuels auxquels sa dépendance aux drogues dures l'avait déjà conduit dans le passé.