Citation: 1C_651/2023 E. 14

Dans un dernier argument, les recourants relèvent avoir vainement requis de la Commune de Prangins la production d'un plan des canalisations et de tous documents démontrant que les Services industriels de Nyon auraient validé le dimensionnement actuel des conduites en vue de la future construction. S'agissant d'une demande raisonnable et nécessaire, évoquée par d'autres opposants, il était injustifié de ne pas y donner suite sans violer l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. Le Tribunal cantonal a rejeté cette demande aux motifs qu'un plan des canalisations (planche no 1) figurait au dossier, que la parcelle n° 613 était auparavant bâtie d'une villa cossue avec piscine, que le projet de construction de deux logements n'impliquait pas une densification particulière, ni un volume d'eaux usées particulièrement important et que le Service technique communal avait vérifié ce point ainsi que la Direction générale de l'environnement. À l'instar des plans d'enquête, qui doivent présenter l'ouvrage de manière claire et complète, la demande de permis de construire doit comporter toutes les indications utiles pour permettre à l'autorité et aux tiers intéressés de se faire une idée précise et concrète du projet et de contrôler en toute certitude la conformité de celui-ci aux règles de police des constructions (arrêt 1C_621/2013 du 19 décembre 2013 consid. 2.4). L'art. 69 RLATC énumère les pièces et indications à fournir avec la demande de permis de construire. Il en va notamment ainsi des plans des canalisations d'eau et d'égouts sur lesquels figureront les différents réseaux, dessinés en utilisant les symboles de la recommandation SIA n° 410, ainsi que les indications des pentes et des diamètres jusqu'au raccordement avec les canalisations principales ou, dans les cas exceptionnels, avec les installations privées, autorisées par le Département en charge de la gestion des eaux (al. 1 ch. 5). L'emplacement et le diamètre des canalisations des eaux claires, des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que leur raccordement aux collecteurs existants ressortent clairement d'une lecture conjointe du plan des canalisations, du plan de situation et du plan du sous-sol soumis à l'enquête publique et à la consultation des services de l'État, contrairement à ce que soutiennent les recourants. En cela, l'intimée s'est conformée aux exigences des art. 108 LATC et 69 RLATC. Par ailleurs, l'auteur des plans a pris le soin de préciser sur les différents plans qu'au vu de l'altitude du collecteur communal existant, deux réseaux ont été mis en place, soit un réseau gravitaire destiné à recueillir les eaux pluviales et les eaux usées en provenance du rez et de l'étage des deux bâtiments et un réseau avec pompage pour les drainages, les sous-sols et le secteur de la piscine. Les services spécialisés de la Direction générale de l'environnement n'ont émis aucune remarque quant à la capacité des canalisations projetées et existantes à absorber le volume supplémentaire des eaux usées et des eaux claires induites par le projet. La Municipalité a confirmé que le réseau d'évacuation des eaux était suffisant pour permettre le projet de construction litigieux. Les recourants ne développent d'aucune façon leur allégation que les conduites existantes ne seront pas en mesure d'absorber les eaux usées produites par le projet. Ils ne pouvaient tirer pareille conséquence de la seule augmentation de la surface bâtie induite par le projet par rapport à la situation qui prévalait auparavant. La cour cantonale pouvait au contraire s'en remettre sur ce point à l'avis du Service technique intercommunal de la région de Nyon et du Service de l'urbanisme de la Commune de Prangins, qui ont contrôlé le projet et qui n'ont rien trouvé à redire à ce propos, respectivement qui n'ont pas exigé de compléments à ce sujet, et admettre qu'une consultation des Services industriels de la Ville de Nyon ne s'imposait pas du fait qu'ils sont en charge de l'exploitation du réseau d'eau de la commune de Prangins. Il aurait été excessivement formaliste d'exiger de l'intimée qu'elle produise une expertise visant à établir que les canalisations privées auxquelles les conduites d'eaux usées et d'eaux claires se raccordent disposeraient d'une capacité suffisante pour absorber les eaux usées et eaux claires provenant du projet de l'intimée.