Citation: 1C_642/2019 E. A

Le 10 septembre 2018, le Conseil général de Monthey a adopté le nouveau règlement communal sur la gestion des déchets (ci-après: le règlement), refusant simultanément de le soumettre directement au référendum. L'adoption de ce règlement a été affichée au pilier public le lendemain 11 septembre 2018, avec la précision que l'acte était soumis au référendum facultatif durant 60 jours dès la présente publication et que les documents y relatifs pouvaient être consultés au greffe municipal. Le référendum a été lancé. La municipalité a tenu une conférence de presse le 17 septembre 2018, présentant un tableau comparatif du prix des sacs poubelle et du montant de la taxe de base. Une séance d'information a eu lieu le 21 septembre 2018. Le 22 octobre, Raphaëlle Ambrozinho, membre du comité référendaire, a demandé à la municipalité un exemplaire du règlement. Le 30 octobre suivant, la municipalité lui répondit que cet acte n'avait pas encore été homologué par le Conseil d'Etat et pouvait être consulté au greffe municipal. Le comité référendaire a saisi en vain le Conseil d'Etat d'un recours contre cette réponse. Dans ses séances des 12 et 19 novembre 2018, le Conseil municipal a constaté que le référendum n'avait pas abouti car le seuil d'un cinquième des électeurs (soit 1956) n'avait pas été atteint, seules 1653 signatures valables ayant été obtenues. Le comité référendaire a formé une plainte et un recours auprès du Conseil d'Etat qui, par décision du 13 février 2019, a classé la première et rejeté le second dans la mesure de sa recevabilité. L'art. 69 al. 2 de la loi valaisanne sur les communes (LCo, RS/VS 175.1) prévoyait l'affichage au pilier public des actes soumis au référendum. En l'occurrence, la décision du Conseil général avait été affichée le lendemain de son adoption, le règlement proprement dit pouvant être consulté au greffe. Cela avait été rappelé aux référendaires (parmi lesquels deux membres du Conseil général) en réponse à la demande du 22 octobre 2018. Il n'y avait pas d'irrégularité ayant compliqué la récolte de signatures.