Citation: 6B_64/2023 E. 3.1.3

3.1.3. En vertu de l'art. 81 al. 1 OSR, l'autorité ou l'OFROU [Office fédéral des routes] donnera des directives aux entrepreneurs pour la signalisation des chantiers et en surveillera l'exécution. En prévoyant que l'autorité est tenue de donner des instructions suffisantes pour la signalisation des chantiers et de veiller à ce qu'elles soient suivies, le législateur a voulu assurer la sécurité du trafic en confiant la tâche essentielle de signaler les chantiers notamment, non pas à un entrepreneur quelconque, mais à une autorité munie des connaissances voulues et que les défauts de la signalisation sur un chantier engagent la responsabilité non de l'entrepreneur, mais de l'autorité lorsqu'ils sont la conséquence d'instructions ou d'une surveillance insuffisantes (ATF 91 IV 153 consid. 3). L'obligation de l'entrepreneur de signaler les chantiers qui constituent des obstacles à la circulation (art. 4 al. 1 LCR) trouve cependant déjà son fondement dans le principe général selon lequel celui qui crée un état de chose dangereux doit prendre toutes les mesures propres à empêcher un dommage de se produire (sur ce principe: ATF 130 III 193 consid. 2.2; 126 III 113 consid. 2a/aa; 123 III 306 consid. 4a; 112 II 138 consid. 3a; arrêt 6B_15/2007 consid. 5.5.2.2.3 du 9 mai 2007), dont découlent des obligations et une responsabilité propres de l'entrepreneur. Ainsi, le contremaître du chantier, responsable de la signalisation, peut-il être appelé à répondre d'un défaut de cette dernière au regard des dispositions réglementaires (ATF 116 IV 306; plus récemment: arrêt 6B_1486/2021 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.3). Ces obligations et ces responsabilités respectives de l'entrepreneur et de l'autorité compétente sont certes, dans une certaine mesure, indépendantes l'une de l'autre et ne s'excluent pas mutuellement. Mais l'institution d'une obligation de surveillance, incombant à la collectivité par l'entremise de l'un de ses agents, n'a cependant pas pour fonction de décharger l'entrepreneur de toute obligation. Il s'agit au contraire, essentiellement, d'en contrôler le respect par ce dernier (arrêt 6B_15/2007 précité consid. 5.5.2.2.3).