Citation: 6B_636/2022 E. 1

Certes, à première vue, il paraît qu'après l'opposition formée par le recourant à l'ordonnance pénale du 12 octobre 2020, le ministère public n'était pas habilité à dresser un acte d'accusation (cf. art. 355 al. 3 let. d CPP), dès lors qu'il ne pouvait pas être déduit de celui-ci une modification de l'état de fait retenu ou des qualifications juridiques opérées dans l'ordonnance pénale initialement rendue (cf. en ce sens: CHRISTIAN SCHWARZENEGGER, in DONATSCH/LIEBER/SUMMERS/WOHLERS [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n° 6 ad art. 355 CPP; SCHMID/JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd., 2018, n° 12 ad art. 355 CPP; FRANZ RIKLIN, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n° 4 ad art. 355 CPP). Dans le contexte de l'art. 355 al. 3 let. c CPP, la jurisprudence a ainsi déjà souligné la nécessité, pour qu'une nouvelle ordonnance pénale concernant le verdict de culpabilité ou la sanction puisse être valablement rendue, d'un changement dans l'état de fait ou dans la qualification juridique (cf. ATF 145 IV 438 consid. 1.3.3 et les références citées). Il n'en demeure pas moins qu'en l'espèce, lors des débats au Tribunal de police, auxquels le recourant a comparu assisté de son défenseur d'office, puis dans sa déclaration d'appel, rédigée par ce même défenseur d'office, il s'est abstenu de se plaindre de toute irrégularité en lien avec l'acte d'accusation, au sujet duquel il avait pourtant eu l'occasion de présenter sa défense, et notamment de présenter ses réquisitions de preuve. A tout le moins, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que le recourant s'est plaint d'une quelconque manière d'une violation de la maxime d'accusation (art. 9 CPP), en lien avec le contenu de l'acte d'accusation du 20 novembre 2020, dont rien ne permet de déduire qu'il contreviendrait au prescrit de l'art. 325 CPP. En outre, lors même qu'il en aurait eu la possibilité, le recourant n'a pas non plus contesté, par la voie d'un recours, la décision du 18 décembre 2020 du Tribunal de police déclarant "inopérant" son retrait d'opposition, compte tenu de l'acte d'accusation rendu dans l'intervalle, démontrant par là qu'il s'était finalement accommodé de l'éventualité qu'une peine plus sévère, que celle prononcée par ordonnance pénale, lui soit infligée par le Tribunal de police. Par ailleurs, dès lors que, comme on l'a vu, la cour cantonale a renoncé à prononcer l'expulsion du recourant, celui-ci ne saurait se plaindre que le ministère public l'avait requise dans son acte d'accusation du 20 novembre 2020, alors qu'il y avait initialement renoncé dans l'ordonnance pénale du 12 octobre 2020.