Citation: 1P.144/2006 08.05.2006 E. 1

Un pourvoi en nullité peut être formé contre un jugement en matière pénale rendu en dernière instance cantonale pour violation du droit fédéral (art. 269 al. 1 PPF). La voie du recours de droit public, subsidiaire, est en principe ouverte contre un tel jugement, à l'exclusion du pourvoi en nullité, pour se plaindre de la violation de garanties constitutionnelles, en contestant notamment les constatations de fait ou l'appréciation des preuves par l'autorité cantonale (art. 84 al. 1 let. a OJ et al. 2, art. 86 al. 1 OJ, art. 269 al. 2 PPF). 1.1 Le recourant reproche à la juridiction inférieure d'avoir violé les art. 13 CP et 29 Cst. en n'ordonnant pas d'expertise psychiatrique. Il reproche également à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement retenu qu'il jouissait d'une responsabilité pleine et entière (art. 9 Cst.). Il invoque également sur ce point une violation du principe in dubio pro reo (art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH). 1.2 Selon l'art. 13 CP, s'il existe un doute sérieux quant à la responsabilité de l'inculpé au moment des faits, le juge doit en principe ordonner une expertise psychiatrique, laquelle devra également porter sur l'importance de la diminution de responsabilité. Le grief, selon lequel la Cour cantonale aurait arbitrairement et en violation du droit d'être entendu, refusé d'ordonner une expertise psychiatrique et retenu que le recourant était pleinement responsable au moment des faits, relève donc du droit pénal matériel et devrait être invoqué dans un pourvoi en nullité (ATF 103 Ia 55 consid. 1 p. 57; ATF 96 I 71). Tels qu'ils sont formulés, les griefs du recourant se résument à l'invocation d'une violation de l'art. 13 CP et sont par conséquent irrecevables dans le présent recours de droit public. Il n'en irait autrement que si le recourant faisait valoir que la Cour cantonale a arbitrairement apprécié son état mental au moment de la commission des infractions et qu'elle aurait dû, sur la base de constatations exactes, admettre un doute au sens de l'art. 13 CP. Il s'agit alors d'une question de fait et non de droit (ATF 107 IV 3 consid. 1a p. 4). Quand bien même voudrait-on comprendre dans ce sens les griefs du recourant, en dépit de leur formulation peu claire, l'acte de recours devrait encore répondre aux exigences de l'art. 90 al. 1 OJ. Cette disposition prévoit que l'acte de recours doit contenir un exposé des faits essentiels et un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation (let. b). Selon la jurisprudence, il faut que le recourant indique de manière claire et explicite en quoi la décision attaquée pourrait être contraire à ses droit constitutionnels (cf. ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189; 127 III 279 consid. 1c p. 282; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76). En l'espèce, le recourant se contente de reprocher au juge d'instruction de ne pas avoir éprouvé de doutes quant à sa responsabilité. Il n'indique ainsi pas en quoi l'appréciation de son état mental faite par l'autorité de jugement, confirmée par la Cour de cassation, serait arbitraire. Dans cette hypothèse, l'acte de recours ne serait donc de toute façon pas motivé conformément à l'art. 90 al. 1 OJ et le grief serait également déclaré irrecevable. 1.3 Quoi qu'il en soit, l'appréciation des preuves est arbitraire, lorsque le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve ou si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Il ne suffit donc pas qu'une interprétation différente des preuves et des faits qui en découlent paraisse également concevable, sans quoi le principe de la libre appréciation des preuves par le juge du fond serait violé (ATF 120 Ia 31 consid. 2d p. 37 s.). Par ailleurs, il faut que la décision attaquée soit insoutenable non seulement dans ses motifs, mais également dans son résultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61 et la jurisprudence citée). En l'espèce, le recourant s'est contenté d'alléguer qu'il souffrait au moment des faits, et souffrirait toujours, d'un état dépressif. Il n'a cependant fait valoir aucune preuve tangible de l'existence de cet état, et le cas échéant, de sa gravité. Dans ces circonstances, faute d'indices suffisants, il n'était pas insoutenable, pour la Cour de cassation, de nier la réalité d'un tel état dépressif. L'appréciation de la Cour de cassation apparaît d'autant moins arbitraire qu'elle a relevé que le recourant n'avait lui-même pas jugé utile de réitérer sa requête devant le Tribunal correctionnel. De surcroît, la maîtrise du système complexe des assurances et des banques suisses dont a fait montre le recourant, permettait effectivement de penser qu'il était au contraire en pleine possession de ses moyens. Le grief d'arbitraire s'avérerait dès lors de toute façon infondé.