Citation: 5P.259/2002 16.10.2002 E. 3

La recourante soutient par ailleurs, en substance, qu'il est "inconcevable" - et constitutif d'un formalisme excessif - de faire dépendre la mainlevée de la production de bordereaux de salaires signés, dès lors que les assureurs n'ont aucun moyen de les exiger de l'employeur, que l'institution de prévoyance est de toute façon autorisée à facturer le salaire annuel AVS probable et que les salaires annuels peuvent résulter d'autres documents, tels les certificats de prévoyance et les pièces "établies en accord avec la LPP", dont l'autorité cantonale aurait, en l'espèce, méconnu la force probante. Selon la jurisprudence cantonale (JdT 1995 II 32, consid. 2), il suffirait par ailleurs que la signature figure sur le document qui impose une obligation au poursuivi et qui a un caractère décisif, soit, en l'occurrence, le contrat d'adhésion. Sur la base de ce document - qui contient toutes les données nécessaires et fixe clairement les obligations de l'employeur -, des conditions générales, des extraits de compte courant, des certificats de prévoyance et des indications figurant sur la pièce treize du bordereau déposé en cause, le juge de la mainlevée pouvait, à l'instar de tout employeur et assuré, déterminer aisément, sans calculs compliqués, le montant mis en poursuite. A cet égard, la recourante se réfère à l'arrêt publié aux ATF 114 III 71. Elle argue enfin du fait que l'intimée a "accepté d'être débitrice pour la totalité des contributions facturées" (chiffre 3.3 du contrat d'adhésion) et n'a jamais contesté la facturation des primes. 3.1 Par une telle critique, la recourante méconnaît toutefois à nouveau les exigences posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Son recours s'épuise en effet en un catalogue des points sur lesquels la décision attaquée serait arbitraire, mais sans autre démonstration qu'une suite d'affirmations péremptoires et prolixes. La recourante se contente de citer, hors contexte, des passages jurisprudentiels, de déclarer ne pas être d'accord avec les considérations de l'autorité cantonale ou d'exposer son étonnement et sa stupéfaction à ce sujet. Or, dans un recours de droit public pour arbitraire, il ne suffit pas d'opposer sa propre thèse à celle de l'autorité cantonale; il faut au contraire démontrer en quoi celle-ci aurait arbitrairement violé ou apprécié les preuves, ce qui implique que le recourant établisse, par une argumentation précise, que la décision repose sur une interprétation ou une application insoutenable de la loi, en l'occurrence de l'art. 82 LP, ou que les constatations querellées ne trouvent aucune assise dans le dossier (cf. aussi supra, consid. 2.1). 3.2 Quant au grief pris du formalisme excessif, il tombe à faux. Forme particulière du déni de justice prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst., celui-là est réalisé lorsqu'une autorité applique une prescription formelle avec une rigueur exagérée ou pose des conditions excessives quant à la forme d'actes juridiques, empêchant ainsi un justiciable d'utiliser une voie de droit (ATF 127 I 31 consid. 2a/bb p. 34; 125 I 166 consid. 3a p. 170; 121 I 177 consid. 2b/aa p. 179 et les références). Or, en l'espèce, on ne voit pas en quoi les juges intimés seraient tombés dans un tel excès en appliquant strictement les principes découlant d'une jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 114 III 71), alors même que, s'agissant du salaire, qui constitue le fondement du calcul de la cotisation, la recourante ne conteste pas n'avoir produit aucun document signé de l'employeur. Au demeurant, la recourante semble oublier que la procédure de mainlevée est, par nature, formaliste (cf. ATF 112 III 88 consid. 2c p. 89) et que, partant, une certaine rigueur quant aux conditions posées à l'admission d'une reconnaissance de dette ne relève en rien d'un formalisme excessif, d'autant plus lorsque ce titre de mainlevée résulte du rapprochement de plusieurs pièces.