Citation: 6B_140/2010 16.04.2010 E. 3

Le recourant invoque une violation de l'art. 305ter CP, soutenant que cette infraction n'est pas réalisée. 3.1 L'art. 305ter al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, dans l'exercice de sa profession, aura accepté, gardé en dépôt ou aidé à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et qui aura omis de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances. Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de trois conditions. L'auteur doit avoir agi dans l'exercice d'une profession en rapport avec la gestion du patrimoine d'autrui; il s'agit d'une notion large, englobant toute activité exercée régulièrement dans le secteur financier (cf. ATF 129 IV 338 consid. 2.3 p. 340/341, 329 consid. 2.2 p. 331). Il faut en outre qu'il ait accompli un acte de gestion du patrimoine d'autrui; à cet égard, l'art. 305ter CP mentionne la réception, la conservation ainsi que l'aide au placement ou au transfert de valeurs patrimoniales, mais cette liste n'est pas exhaustive (ATF 134 IV 307 consid. 2.3 p. 311). Il faut encore qu'il ait omis de vérifier l'identité de l'ayant droit économique, malgré l'existence d'indices donnant à penser que le contractant n'est pas l'ayant droit économique des valeurs patrimoniales (ATF 134 IV 307 consid. 2.1 p. 310; 125 IV 139 consid. 3b p. 142). Du point de vue subjectif, l'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois suffisant. 3.2 Avec raison, le recourant ne conteste pas avoir agi dans le cadre d'une activité exercée régulièrement dans le domaine financier et avoir accompli des actes de gestion au sens de l'art. 305ter CP. Il ne nie pas non plus s'être abstenu de vérifier l'identité de l'ayant droit économique des fonds qui lui étaient remis. Il soutient toutefois qu'il n'avait pas à le faire, se prévalant à cet égard de l'art. 18 de l'ordonnance de l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers (OBA-FINMA 3; RS 955.033.0), applicable à l'activité qu'il a exercée en vertu de l'art. 2 al. 3 de la loi fédérale sur la blanchiment d'argent (LBA; RS 955.0), et que, de toute manière, il n'a agi que par négligence, et non intentionnellement. 3.3 Comme l'a observé la cour cantonale, l'OBA-FINMA 3 est postérieure aux faits reprochés au recourant, qui ne saurait dès lors s'en prévaloir. Les juges cantonaux ont constaté que, dans les deux cas d'infraction à l'art. 305ter CP retenus à sa charge, soit ceux mentionnés sous ch. 2.11 et 2.12 du jugement de première instance, le recourant pouvait et devait avoir des doutes sur l'identité entre son cocontractant et l'ayant droit économique des fonds ou devait voir des indices possibles de blanchiment. Ces constatations relèvent du fait, de sorte que le recourant, qui n'en démontre pas l'arbitraire et ne l'a d'ailleurs pas non plus fait en instance cantonale, n'est pas recevable à s'en écarter. Dans ces conditions, celui-ci devait procéder à l'identification de l'ayant droit des fonds en question. Or, il est établi et incontesté qu'il ne l'a pas fait. Compte tenu de son expérience en la matière, le recourant ne saurait soutenir qu'il ignorait son obligation de vérifier l'identité de l'ayant droit économique des fonds. Dès lors et au vu de son comportement, il pouvait être admis, sans violation du droit fédéral, qu'il a à tout le moins agi par dol éventuel. 3.4 Les éléments constitutifs de l'infraction litigieuse sont ainsi tous réalisés. Partant, le moyen doit être écarté.