Citation: 5A_339/2015 E. 10.2

10.2. En ce qui concerne la police de prévoyance liée 3a qu'elle détenait auprès de Swiss Life SA, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir fondé son calcul de la récompense en faveur de ses acquêts sur la base d'une durée du mariage de 13 ans et 6 mois alors que celui-ci avait en réalité duré 13 ans et 4 mois, de sorte que la créance correspondante des acquêts s'élevait à 224'000 fr. en lieu et place des 225'679 fr. arrêtés par l'autorité cantonale. Elle soutient ensuite que le calcul linéaire auquel a procédé la cour d'appel ne tient pas compte de l'échelonnement dans le temps des intérêts et du fait que les primes payées avant le mariage ont rapporté davantage que les primes payées durant le mariage puisque l'intérêt a porté sur un plus grand nombre d'années. Elle estime que, tout comme cela se fait s'agissant d'amortissements semestriels ou trimestriels, les intérêts auraient dû être considérés dans leur ensemble et l'autorité cantonale aurait dû calculer une valeur moyenne de la créance variable pour tenir compte des versements partiels qui se sont étalés dans le temps et des intérêts plus importants qu'ont rapporté les versements effectués avant le mariage. Dans la mesure où la durée de 21 ans prise en compte entre la conclusion de l'assurance en 1990 et la dissolution du régime en 2010 était composée de sept années avant le mariage (de 1990 à 1997) et treize durant le mariage (1997 à 2010), il convient selon elle d'appliquer la même proportion (soit 33,33% [7/21 x 100] hors mariage et 61,90% [13/21 x 100] durant le mariage) à la créance précédemment calculée, pour tenir compte de l'échelonnement dans le temps, ce qui donne en définitive une créance en faveur des acquêts de 138'656 fr. (61,90% de 224'000 fr.). Elle se plaint ensuite du fait que la cour cantonale a refusé de déduire sa charge fiscale de la récompense due en faveur de ses acquêts au motif qu'elle n'avait pas démontré ne pas avoir pu déduire les primes payées au titre de cette police d'assurance liée de ses revenus imposables. Elle soutient que, selon la doctrine, la charge fiscale doit être déduite, indépendamment de la question d'une éventuelle déduction fiscale. Elle fait également valoir que, durant l'union, elle était affiliée à une institution de prévoyance professionnelle, de sorte qu'elle ne pouvait déduire que la somme de 6'566 fr. par an et non le montant maximal de 31'306 fr. 75. L'autorité cantonale aurait ainsi retenu à tort que sa charge fiscale de 31'306 fr. 75 était compensée par les déductions fiscales correspondantes. Cette charge devait être déduite de sorte que la récompense en faveur de ses acquêts s'élèverait en définitive à 107'349 fr. 25 (138'656 fr. - 31'306 fr. 75). La recourante applique ensuite le même raisonnement s'agissant de sa police d'assurance-vie auprès de Zurich Assurances. Elle calcule donc dans un premier temps la créance due sur la base d'une durée du mariage de 13 ans et 4 mois, de sorte que celle-ci s'élèverait à 53'898 fr. 95 [ (13,4/29) x 116'647 fr.] et non à 54'301 fr. comme calculé par l'autorité cantonale. Dans la mesure où la valeur de rachat de 116'647 fr. a été arrêtée au 31 décembre 2010, elle estime qu'il faut en retrancher la moitié de l'augmentation linéaire théorique annuelle fixée par la cour, à savoir 8'359 fr. (16'717 fr. / 2) dès lors que le régime matrimonial a été dissous début juillet 2010, ce qui donne un montant de 108'288 fr. (116'647 fr. - 8'359 fr.) et donc une créance de 50'036 fr. 50 [ (13,4/29) x 108'288 fr.]. Enfin, étant donné que la durée de 29 ans prise en compte entre la conclusion de l'assurance en 1981 et la dissolution du régime en 2010 était composée de seize années avant le mariage (de 1981 à 1997) et treize durant le mariage (1997 à 2010), il convient selon elle d'appliquer la même proportion (soit 55% [16/29 x 100] hors mariage et 45% [13/29 x 100] durant le mariage) à la créance précédemment calculée, pour tenir compte de l'échelonnement dans le temps, ce qui donne en définitive une créance en faveur des acquêts de 22'516 fr. (45% de 50'036 fr. 50).