Citation: 1C_636/2023 E. 3

Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante se plaint d'une violation du droit d'être entendu (art. 29 Cst.). Elle reproche à la cour cantonale de ne pas avoir donné suite à ses offres de preuve visant à connaître les positions de trois autres communes du canton sur la manière de traiter les déchets des entreprises. Elle soutient que la position des autres communes permettrait de démontrer que les agissements de la commune d'Hauterive outrepasseraient le monopole qui lui est accordé. Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 148 II 73 consid. 7.3.1; 145 I 167 consid. 4.1). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le refus d'une mesure probatoire par appréciation anticipée des preuves ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) de manière claire et détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 144 II 427 consid. 3.1.3). En l'espèce, la pratique d'autres communes n'est pas un élément à prendre en compte dans l'interprétation des art. 31b de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) et de l'art. 3 let. a OLED (voir infra consid. 4) et n'est ainsi pas de nature à influer sur l'issue de la cause. La cour cantonale a donc procédé à une appréciation anticipée des preuves non arbitraire en renonçant à administrer ce moyen de preuve.