Citation: 4A_531/2020 E. 8.2

8.2. Le caractère prévisionnel du devis est à l'origine de l'institution de la marge dite de tolérance (marge d'incertitude ou d'imprécision). Celle-ci doit compenser les incertitudes liées à l'estimation des coûts, à la réalisation des travaux de construction et aux changements de circonstances qui peuvent se produire en cours d'exécution (arrêt précité 4A_210/2015 consid. 4.2.2.1 in fine; FÉROLLES, op. cit., n. 835; sur l'ambiguïté de l'expression, voir le même auteur, n. 886). Une marge d'incertitude de 10% est généralement admise pour les nouvelles constructions (arrêts précités 4A_457/2017 consid. 4.2.1; 4A_210/2015 consid. 4.2.2.1; 4C.424/2004 consid. 3.2.2). Dans un arrêt de 2005 déjà cité (arrêt "Domat", 4C.424/2004), la cour de céans a retenu les principes suivants en s'appuyant sur l'opinion émise par le Professeur Rainer Schumacher: - L'architecte a le devoir d'indiquer la marge d'incertitude de son devis (consid. 3.2.1; cf. aussi arrêt précité 4A_457/2017 consid. 4.2.1). - A défaut d'accord particulier, l'indication d'une telle marge n'a pas pour effet d'exclure la responsabilité de l'architecte qui parvient à contenir les coûts dans le champ de cette marge, mais introduit une présomption: lorsque le dépassement du devis s'inscrit à l'intérieur de la marge indiquée, l'architecte est présumé n'avoir commis aucune violation contractuelle. Il est loisible à la partie adverse d'apporter des éléments permettant de réfuter cette présomption (consid. 3.2.2 et 3.2.2.1; plus récemment, arrêt 4A_604/2020 du 18 mai 2021 consid. 4.6.1). - Lorsque l'architecte n'a indiqué aucune marge d'incertitude, le juge doit examiner quelle confiance concrète le mandant pouvait de bonne foi accorder à son calcul des coûts (consid. 3.2.2.2 i.f.; plus récemment, arrêt précité 4A_457/2017 consid. 4.2.1 et les arrêts cités). L'arrêt renvoie à cet égard à une contribution du Professeur Schumacher. Celui-ci précise que l'inexpérience du mandant peut le conduire à accorder une très grande confiance au devis. Cela étant, il concède qu'un mandant ne pourra guère prétendre qu'il croyait à l'exactitude du devis au franc près et n'avait pas la moindre conscience de l'incertitude inhérente à ce genre de pronostic. Tout mandant doit compter avec un certain écart des coûts et se le laisser imputer. Il revient au juge de définir cette plage d'incertitude ( Bandbreite dieser Unsicherheit) selon sa libre appréciation, en fonction des circonstances d'espèce (RAINER SCHUMACHER, Die Haftung des Architekten aus Vertrag, in Le droit de l'architecte, 3e éd. 1995, n. 775). La cour de céans a aussi apporté des nuances du même ordre dans deux arrêts de 2013. On peut y lire que "l'usage (....) permet sans doute de dire qu'une certaine marge d'erreur est tolérée en ce sens qu'un léger dépassement ne constitue pas encore de la part de l'architecte une violation de son devoir de diligence" (arrêt 4A_22/2013 du 31 juillet 2013 consid. 2.4 in fine; cf. aussi arrêt 4A_271/2013 du 26 septembre 2013 consid. 2.5; FÉROLLES, op. cit., n. 888 et 894, dénonce une "zone grise insatisfaisante").