Citation: 4A_10/2008 30.04.2008 E. 6

D'après l'art. 533 al. 1 CO, sauf convention contraire, chaque associé a une part égale dans les bénéfices et dans les pertes, quelles que soient la nature et la valeur de son apport. Selon l'art. 537 al. 1 CO, si l'un des associés a fait des dépenses ou assumé des obligations pour les affaires de la société, les autres associés en sont tenus envers lui. Le défendeur n'a pas allégué qu'il exerçât ou prévît d'exercer des activités professionnelles aussi dans des locaux autres que ceux loués en commun avec la demanderesse. Au regard de cette situation, compte tenu que chaque partie allait utiliser les locaux communs de manière identique et à titre principal, la Cour de justice juge « peu vraisemblable » que l'on ait réellement convenu de restreindre la part du défendeur à dix pour cent seulement, selon sa version des faits, des frais de location et d'aménagement de ces locaux. L'existence d'une convention dérogeant à l'art. 533 al. 1 CO n'étant pas établie, la Cour retient à bon droit que le défendeur doit en principe payer la moitié de ces frais. Il n'a pas été constaté que la société des parties fût entrée en liquidation. La demanderesse conserve donc le droit d'agir, à raison de ces mêmes frais, sur la base de l'art. 537 al. 1 CO (cf. ATF 116 II 316 consid. 2d p. 318); le défendeur se prévaut vainement du principe de l'unité de la liquidation.