Citation: 5A_419/2013 E. 3.3

3.3. La recourante fait valoir, en substance, que la Cour de justice n'a pas eu accès à l'ensemble du dossier français, de sorte qu'elle ne pouvait savoir comment s'était déroulée la procédure en France, ni quels avaient été les informations et documents sollicités par le juge français et les parties. En inférant des seules décisions françaises un manque de collaboration, notamment en matière de fourniture de pièces relatives à la LPP du mari, cette juridiction aurait procédé à une déduction insoutenable qui ne se fonderait sur aucun élément du dossier. De plus, il ne pourrait lui être reproché de ne pas avoir fourni d'indications sur la situation de prévoyance du mari, seul celui-ci étant en mesure de fournir de telles informations. Le juge français ne disposait quant à lui d'aucune compétence pour les demander directement auprès de la caisse de pension concernée. La cour cantonale devait donc entrer en matière sur le complément sollicité et ne pouvait soumettre sa demande à une condition qui ne ressort ni de la loi, ni de la jurisprudence, et qui est de surcroît arbitraire. La décision des juges précédents consacrerait aussi une inégalité de traitement, dès lors que si la procédure s'était déroulée en Suisse, le tribunal des assurances sociales, contrairement au juge français, aurait pu obtenir officiellement les informations nécessaires de la part des caisses de prévoyance.