Citation: 9C_406/2007 11.03.2008 E. 4

L'OCAI conteste que le recourant ait droit à une rente complémentaire pour les enfants de son épouse durant la séparation. 4.1 Aux termes de l'art. 35 al. 1 LAI, les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants. Les enfants recueillis après la survenance de l'invalidité n'ont pas droit à la rente, sauf s'il s'agit des enfants de l'autre conjoint (art. 35 al. 3 LAI). Selon l'art. 25 al. 3 LAVS, le Conseil fédéral règle le droit à la rente d'orphelin pour les enfants recueillis. Faisant application de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 49 al. 1 RAVS, selon lequel les enfants recueillis ont droit à une rente d'orphelin au décès des parents nourriciers, si ceux-ci ont assumé gratuitement et de manière durable les frais d'entretien et d'éducation. L'art. 49 al. 3 RAVS prévoit en outre que le droit s'éteint si l'enfant recueilli retourne chez l'un de ses parents ou si ce dernier pourvoit à son entretien. 4.2 Au sens large, il y a "filiation nourricière" lorsqu'un mineur vit sous la garde de personnes qui ne sont pas ses parents. Ce n'est pas une institution juridique autonome, mais une relation familiale de fait, à laquelle le droit attribue certains effets de la filiation proprement dite (Cyril Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4ème éd., Berne 1998, p. 57 no 10.04). La jurisprudence qualifie de recueilli, au sens de l'art. 49 RAVS, l'enfant qui jouit en fait, dans sa famille nourricière, de la situation d'un enfant légitime et dont les parents nourriciers assument la responsabilité de l'entretien et de l'éducation comme à l'égard d'un propre enfant. Du point de vue du droit des assurances sociales, l'élément essentiel du statut d'enfant recueilli doit être le transfert de fait aux parents nourriciers des charges et tâches incombant normalement aux parents par le sang; le motif de ce transfert n'est en revanche pas déterminant. L'on ne peut généraliser les devoirs et les obligations qui incombent aux parents nourriciers, notamment du point de vue financier; cela dépend plutôt de la façon dont le lien en question s'est développé (RCC 1992, p. 132). La "filiation nourricière" se présente sous de multiples variantes, qui se distinguent par le but, la durée, la structure de la cellule d'accueil (famille, home, établissement), les modalités financières et la base juridique (placement volontaire ou ordonné par l'autorité) (Cyril Hegnauer, op. cit., p. 57 no 10.05). 4.3 Le fait que l'OCAI ait octroyé à l'intimé des rentes complémentaires d'invalidité pour les enfants A.________ et C.________, démontre que l'administration le considérait comme parent nourricier, assumant gratuitement et de manière durable leurs frais d'entretien et d'éducation (art. 49 al. 1 RAVS). Les premiers juges l'ont justement relevé. 4.3.1 Suite à la séparation des époux le 30 septembre 2005, les enfants A.________ et C.________ sont allés vivre avec leur mère et l'intimé a versé à cette dernière les rentes AI et OCPA perçues en faveur des deux enfants (attestation B.________ du 2 octobre 2006). 4.3.2 Les premiers juges soutiennent, en se référant à un arrêt K., du 26 mai 2006 (I 354/05 et I 382/05), que le parent nourricier bénéficiaire d'une rente AI qui a recueilli les enfants de son conjoint, continue d'avoir droit aux rentes complémentaires pour ceux-ci jusqu'au divorce du fait qu'il assume une obligation d'entretien de la famille. Pour sa part, le recourant estime que A.________ et C.________, enfants de B.________, n'ont plus le statut d'enfant recueilli après la date de la séparation. Dans l'affaire évoquée par les juges cantonaux, le Tribunal fédéral des assurances s'est borné à dire que le conjoint bénéficiaire d'une rente d'invalidité ne remplissait plus les conditions d'octroi des rentes pour enfants postérieurement au divorce dans la mesure où d'une part, les enfants étaient allés vivre avec leur mère et que d'autre part, le conjoint bénéficiaire de la rente n'assumait plus aucune obligation d'entretien envers les enfants de son ex-conjoint après le divorce. Ce faisant, il ne s'est pas prononcé sur la situation entre la séparation et le divorce, cette question n'étant pas litigieuse dans cette affaire. 4.3.3 En l'espèce, la situation entre la séparation et le divorce est la même que celle postérieure au divorce dans l'arrêt précité. En effet, l'intimé et les enfants ont cessé de faire ménage commun dès le 30 septembre 2005, date à laquelle E.________ a quitté le domicile conjugal, laissant les enfants seuls avec leur mère. Par ailleurs, rien ne laisse supposer que l'intimé ait continué, après la séparation, à assumer l'entretien ou l'éducation des enfants de son épouse. Dans son mémoire de réponse, il a lui-même reconnu qu'il n'avait pas été en mesure de contribuer à l'entretien des enfants au moyen d'une aide financière. Le fait qu'il ait continué à voir les enfants de son épouse de façon régulière après la séparation n'est au demeurant pas déterminant dès lors qu'il n'y avait de toute façon plus de ménage commun. Il est ainsi clairement établi qu'après la séparation des époux, l'intimé n'a plus continué à assumer l'entretien des enfants de son épouse. A cet égard, le seul versement des rentes par l'intimé à la mère des enfants pendant la période litigieuse ne suffit pas à faire perdurer le statut de père nourricier de celui-ci donnant droit à des rentes pour enfant recueilli. Il y a lieu d'admettre qu'à partir du 30 septembre 2005, les conditions posées par l'art. 49 al. 3 RAVS étaient remplies en l'espèce, de sorte que l'intimé ne remplissait plus les conditions d'octroi de rentes pour enfants à partir de cette date.