Citation: 5C.50/2003 13.08.2003 E. 4

En l'espèce, après avoir exposé que la bonne foi est présumée (art. 3 al. 1 CC), mais qu'elle ne peut être invoquée si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger du créancier gagiste (art. 3 al. 2 CC), la cour cantonale a rappelé la jurisprudence relative au nantissement de titres au porteur (ATF 83 II 126 et 70 II 103). Appliquant ces principes, elle a retenu que les cédules hypothécaires au porteur se trouvaient toutes déposées dans le coffre bancaire, auquel D.X.________ avait librement accès, et qu'elles lui avaient donc été confiées par sa soeur et sa mère, cette dernière lui ayant donné le pouvoir d'accéder seul au coffre; ensuite, elle a estimé que rien ne permettait à la défenderesse de douter que le constituant du gage n'avait pas le pouvoir de disposer des titres, que ce soit directement, ou par le biais d'un pouvoir accordé par sa soeur et sa mère (qu'il représentait dans le cadre de G.________ SA). En conséquence, la défenderesse était de bonne foi lors de la remise des cédules en nantissement. Par contre, elle ne pouvait s'en prévaloir dans le cadre de la tentative de remise de ces titres en pleine propriété, ce à quoi elle a renoncé par la suite. 4.1 Ce faisant, l'autorité cantonale a (implicitement) admis que la bonne foi de la défenderesse était présumée conformément à l'art. 3 al. 1 CC et a dès lors examiné si celle-ci pouvait invoquer son droit à la protection légale conformément à l'art. 3 al. 2 CC. Cette question relève du droit et peut être revue en instance de réforme (supra, consid. 3.4.1). En se bornant à déclarer que rien ne permettait à la défenderesse de douter que D.X.________ n'avait pas le pouvoir de disposer, directement ou par procuration, des cédules hypothécaires, la cour cantonale n'a pas satisfait à son devoir de motivation; on ignore, en effet, quels éléments elle a retenus pour conclure que l'intéressée a fait preuve de l'attention que les circonstances permettaient d'exiger d'elle. La cour de céans est donc habilitée à revoir librement l'appréciation juridique des faits sur ce point. 4.2 Il ressort des constatations de fait de la décision entreprise, qui lient le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ) - le recours de droit public ayant été déclaré irrecevable -, que la défenderesse assumait depuis plusieurs années la gérance de l'immeuble grevé. Elle savait que R.X.________ et ses deux enfants étaient actionnaires de la société immobilière G.________ SA, propriétaire de l'immeuble, et que D.X.________ a été l'administrateur unique de cette société entre août 1993 et décembre 1998; un de ses représentants a fonctionné comme secrétaire lors des assemblées générales de 1993 à 1999. Après que D.X.________ lui eut remis les titres en nantissement entre mars et octobre 1997, elle a continué à verser régulièrement aux demanderesses les intérêts dus sur les cédules. Compte tenu de ce dernier élément, la défenderesse ne pouvait pas se fier au seul fait que D.X.________ était le porteur des titres pour en déduire qu'il était légitimé à les engager. Le versement des intérêts aux demanderesses, avant et après le nantissement, à supposer qu'il ne lui permît pas de savoir avec certitude - comme elle l'affirme - qui était propriétaire des cédules, rendait en tout cas douteuse la qualité de propriétaire de D.X.________ et l'obligeait à se renseigner, à tout le moins en interrogeant celui-ci. Lorsque le créancier gagiste a ou doit avoir des doutes sur la qualité de propriétaire du porteur du titre, il ne peut plus s'en remettre simplement à la présomption de propriété attachée à la possession (art. 930 al. 1 CC); il doit se renseigner. Lorsque la défenderesse soutient, dans sa réponse au recours, qu'elle versait les intérêts sur instructions de l'administrateur unique, D.X.________, et non sur celles des demanderesses, elle se prévaut d'un fait qui n'est pas établi - et qui est, partant, irrecevable (art. 63 al. 2 OJ) - et qui de toute façon n'aurait rien changé à la circonstance que le versement des intérêts aux demanderesses rendait la qualité de propriétaire de D.X.________ douteuse. De même, il n'est pas décisif que D.X.________ était administrateur de G.________ SA et que lui seul traitait avec elle; cela ne la dispensait pas de s'informer sur la propriété des cédules, qui était suspecte en raison des intérêts versés aux demanderesses. Dans sa réponse au recours, la défenderesse soutient exclusivement qu'elle ne savait pas et ne pouvait pas savoir qui était propriétaire des cédules. Elle ne prétend plus avoir cru que les demanderesses étaient propriétaires et qu'elles avaient consenti au nantissement, comme elle l'écrivait encore dans sa lettre du 1er septembre 2000. Il n'est donc pas nécessaire d'examiner si les conditions de l'art. 3 al. 2 CC sont remplies à l'égard de cette allégation, qui a été abandonnée. Ne s'étant pas renseignée sur le titulaire des cédules, la défenderesse n'a pas fait preuve de l'attention que les circonstances permettaient d'attendre d'elle, de sorte qu'elle est déchue du droit d'invoquer la protection légale de la bonne foi (art. 3 al. 2 CC): son droit de nantissement sur les titres litigieux n'est par conséquent pas protégé (art. 884 al. 2 et 935 CC). Il s'ensuit que l'action en revendication des demanderesses doit être admise, et la défenderesse condamnée à restitution.