Citation: U 512/00 27.02.2002 E. 4

4.- a) Le Tribunal administratif a retenu à juste titre que l'intimé était en mesure d'exercer à plein temps et à plein rendement une activité adaptée ne sollicitant pas le membre inférieur droit, essentiellement assise avec déplacements sur de courtes distances et sur terrain plat. Il ressort en effet du rapport final du 21 septembre 1999 du docteur M.________, auquel il y a lieu d'accorder entière valeur probante au sens de la jurisprudence (ATF 125 V 352 consid. 3a et 353 sv. consid. 3b/ee) que l'exigibilité mentionnée dans son rapport du 5 mars 1997 restait valable et que les nouvelles affections dont faisait état l'intimé, soit les troubles tibio-tarsiens, n'étaient pas en rapport ni probable ni certain avec l'accident du 18 septembre 1988 qui n'avait concerné que le genou droit. De surcroît, les conclusions du docteur L.________, expert auprès des Tribunaux de T.________, sont à tous égards superposables à celles du Dr M.________. b) Le Tribunal administratif a considéré que la documentation (DPT) de la CNA est en principe pertinente pour évaluer le revenu d'un invalide, à la condition toutefois qu'un choix de cinq places de travail exigibles, au minimum, soit proposé. Dans le cas d'espèce, les premiers juges ont estimé que seules trois des descriptions, parmi celles communiquées et finalement retenues par la recourante, pouvaient être admises, les deux autres descriptions correspondant à des postes de travail trop éloignés du domicile de l'intimé. Ils en ont déduit que l'enquête économique était lacunaire et qu'un complément d'instruction s'imposait, cette tâche devant être dévolue à la CNA (consid. 4 p. 7 du jugement attaqué). C'est toutefois à tort que la juridiction cantonale a renvoyé le dossier à la CNA pour compléter l'enquête économique. En effet, dès lors qu'elle considérait que, parmi les postes de travail figurant sur les DPT, certains n'étaient pas adaptés ou pas exigibles, il lui incombait soit d'interpeller d'office la CNA pour qu'elle produise d'autres DPT, soit de faire usage des salaires statistiques figurant sur l'enquête suisse sur la structure des salaires pour effectuer la comparaison des revenus (cf. ATF 124 V 321). c) En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, à savoir 4294 fr. par mois (Enquête 1996, tabelle 1; niveau de qualification 4). Ce salaire mensuel hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1997 (41,9 heures; La Vie économique 1999/8 annexe p. 27 Tabelle B 9.2) un revenu d'invalide de 4498 fr. par mois (4294 x 41,9 : 40). Adapté à l'évolution des salaires intervenue en 1997 (0,5 %; La vie économique 9/2000, p. 28, tabelle B 10.2), le revenu d'invalide s'élève à 4521 fr. (4498 x 1,005). Ce revenu doit toutefois être réduit afin de tenir compte de certains empêchements propres à l'intimé (nécessité de certaines pauses et moins grande capacité d'adaptation due à l'âge, comp. RAMA 1998 No U 320 p. 600 ss). Aucun autre facteur de réduction ne saurait être retenu au sens de la jurisprudence (ATF 126 V 78 ss consid. 5 et les arrêts cités); l'intimé n'a pas dû abandonner un travail de force, puisqu'il a exercé précédemment les activités de monteur en ascenseur et de magasinier. Par ailleurs, une éventuelle diminution de rendement due à d'autres éléments que ceux évoqués ci-dessus ne saurait entrer en ligne de compte au vu du dossier. En l'espèce, les circonstances personnelles et professionnelles du cas justifiant une réduction du revenu d'invalide ne saurait excéder 15 %. Compte tenu d'une diminution de ce pourcentage, le revenu d'invalide mensuel s'élève en définitive à 3842 fr. (4521 fr. X 15/100). La comparaison avec le revenu sans invalidité, non contesté, de 4600 fr. par mois, aboutit à la confirmation du taux de 20 % retenu par la CNA dans sa décision sur opposition. d) Dans ce contexte, c'est à tort que l'intimé fait valoir qu'une aggravation sensible de son état de santé doit nécessairement entraîner une augmentation de sa rente. L'invalidité est une notion économique et non médicale; les critères médico-théoriques ne sont pas déterminants, mais les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (cf. par analogie, RAMA 1991 no U 130 p. 272 consid. 3b; voir aussi ATF 114 V 314 consid. 3c); ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin, ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a). e) Comme les premiers juges disposaient de tous les éléments nécessaires pour établir le revenu d'invalide de l'intimé, le renvoi de la cause pour complément d'instruction était injustifié.