Citation: 4A_170/2007 09.08.2007 E. 4

La recourante fait valoir que les conditions d'un licenciement immédiat pour justes motifs, au sens de l'art. 337 CO, sont réalisées et qu'en conséquence la prétention de l'employé n'est pas justifiée. Elle estime que l'employé, en quittant sa place à côté de l'embouchure de la conduite, destinée à assurer la sécurité de l'extérieur, a manqué de manière particulièrement grave à ses obligations. Du point de vue de la recourante, il importe peu que les dangers ne se soient pas actualisés, puisqu'il suffit que l'employé ait pris le risque de mettre cette sécurité en danger. En persistant dans son intention, l'employé a clairement rompu le lien de confiance nécessaire et indispensable dans un domaine où la sécurité doit être assurée sans relâche. La recourante ajoute que la résiliation était d'autant plus admissible que l'intimé avait précédemment reçu un avertissement concernant une négligence sur un autre lieu de travail. 4.1 Aux termes de l'art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive (ATF 130 III 28 consid. 4.1; 127 III 351 consid. 4a et les références). D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1, 213 consid. 3.1; 129 III 380 consid. 2.1). Eu égard à la diversité des situations envisageables, le Tribunal fédéral a refusé de poser des règles rigides sur le nombre et le contenu des avertissements qui doivent précéder un licenciement immédiat. Il a rappelé que ce n'est pas l'avertissement en soi, fût-il assorti d'une menace de résiliation immédiate, qui justifie un tel licenciement, mais bien le fait que l'attitude du travailleur ne permet pas, selon les règles de la bonne foi, d'exiger de l'employeur la continuation des rapports de travail jusqu'à l'expiration du délai de congé. Ce comportement pourra certes résulter de la réitération d'actes contraires aux obligations contractuelles, mais savoir s'il y a gravité suffisante à cet égard restera toujours une question d'appréciation (ATF 127 III 153 consid. 1c). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs permettant de mettre un terme immédiat au contrat de travail (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1; 127 III 351 consid. 4a; 116 II 145 consid. 6a). Le Tribunal fédéral revoit avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1, 213 consid. 3.1; 129 III 380 consid. 2; 127 III 153 consid. 1a, 351 consid. 4a). 4.2 L'intimé, en s'éloignant de l'embouchure de la conduite, a violé une prescription de sécurité. Afin de juger si le licenciement immédiat était ou non justifié, la cour cantonale a évalué l'importance de la violation considérée. Dans son appréciation, elle a pris en compte le fait que le chantier sur lequel l'incident litigieux s'est produit ne présentait pas de risque particulier. Elle a également examiné la position et la responsabilité du travailleur. Après avoir souligné que l'intimé n'avait pas de formation spécifique pour l'emploi qu'il occupait depuis seulement six mois, elle a relevé que les exigences que l'employeur pouvait avoir à son égard étaient moindres. Elle a par ailleurs noté que l'employé n'occupait pas de position hiérarchique élevée et qu'ainsi il n'existait pas de rapport de confiance accru entre les parties. Quant à la nature du manquement, les juges ont arrêté que l'employé ne s'était visiblement pas rendu compte de la négligence qu'il commettait et que son acte ne correspondait pas à un refus d'ordre. Le fait que le manquement n'a pas nui à l'avancement des travaux a également permis de relativiser l'importance du manquement. S'agissant de l'avertissement préalable, la juridiction cantonale a retenu qu'il concernait un autre problème, totalement distinct de celui ayant donné lieu au licenciement avec effet immédiat et qu'il n'y a donc pas eu persévérance de la part de l'intimé à répéter un comportement condamnable d'un certain type. Au regard de l'ensemble de ces éléments, la cour cantonale a jugé qu'il n'existait pas de justes motifs de licenciement. Dans son argumentation, la recourante se contente de justifier l'existence de justes motifs sur le seul risque de mise en danger de la sécurité, ainsi que sur le fait qu'il ne pouvait échapper à l'employé que ses collègues se trouvaient dans la conduite et qu'il était important de rester en contact avec eux. Elle n'explique toutefois pas en quoi les circonstances sur lesquelles la cour s'est fondée pour arriver à la conclusion que le licenciement immédiat n'était pas justifié ne seraient pas pertinentes. Elle ne prétend pas plus que la cour aurait omis de prendre en considération des éléments propres à modifier la décision entreprise. En cela, la critique de la recourante est insuffisante à démontrer que la cour cantonale a abusé de son pouvoir d'appréciation. Au demeurant, les divers critères examinés par l'autorité cantonale ne sont pas sujets à critique. Il n'apparaît en particulier pas que les magistrats n'auraient pas tenu compte d'éléments importants ressortant du dossier ou auraient pris en considération des éléments, qui ne sont pas pertinents. Enfin, leur argumentation n'aboutit pas à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante. Dans ces circonstances, l'instance cantonale n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation en jugeant que l'attitude du travailleur permettait, selon les règles de la bonne foi, d'exiger de l'employeur la continuation des rapports de travail jusqu'à l'expiration du délai de congé et qu'ainsi le congé immédiat n'était pas justifié. Le grief se révèle donc infondé, pour autant qu'il soit recevable.