Citation: 8C_461/2024 E. B

L'assuré a recouru contre cette décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Par avis du 18 décembre 2023, la juge instructrice a requis du recourant la production de l'éventuelle déclaration d'accident établie par C.________ Sàrl à l'attention d'AXA, les démarches effectuées par C.________ Sàrl auprès d'AXA pour inclure A.________ dans la police d'assurance-accidents de l'entreprise, ainsi que tous les documents établis à l'occasion du transfert des parts sociales de D.________ à l'assuré, en particulier le contrat de cession des parts sociales (art. 785 CO), les documents bancaires attestant d'un versement allégué de 45'000 fr. et tous les documents ayant précédé dite cession, notamment ceux établissant l'accord des associés (procès-verbal de l'assemblée des associés notamment). Le 16 janvier 2024, l'assuré a fait savoir que son conseil avait annoncé le cas d'assurance en lien avec l'activité pour C.________ Sàrl le 19 mai 2022, rappelant qu'AXA avait déjà reçu l'annonce de sinistre en lien avec l'activité de l'intéressé pour B.________. Il a précisé qu'aucune démarche particulière n'avait été accomplie par C.________ Sàrl avant l'accident pour l'inclure dans la police de l'entreprise. Il a remis le contrat de cession de parts sociales établi le 1 er juin 2023, accompagné du procès-verbal de l'assemblée des associés du même jour, d'un nouvel extrait du registre du commerce et de la preuve du paiement d'un montant de 40'000 fr. en mains de D.________ le 21 juillet 2020. Il a précisé que compte tenu de l'évolution des affaires depuis la pandémie de Covid-19, le prix de vente des 10 parts de la société C.________ Sàrl avait finalement été ramené au mois de juin 2023 à un montant de 40'000 fr., soit la somme versée en juillet 2020, les 5'000 fr. payés ultérieurement ayant été attribués par les parties à une autre affaire. Il en a déduit que, sur le plan économique, le transfert de parts avait été intégralement et définitivement exécuté au mois de juillet 2020. Par arrêt du 2 juillet 2024, la Cour des assurances sociales a rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision sur opposition du 21 octobre 2022.