Citation: BGE 128 V 243 E. 4bb

En tant que règle visant à éviter la surindemnisation, l'art. 43 des statuts de la recourante suppose que le cumul de prestations d'assurances intervenant en raison du même événement assuré puisse avoir pour conséquence que le bénéficiaire des prestations de prévoyance ne se trouve dans une situation plus favorable après la survenance de l'événement assuré qu'avant. En ce sens, on peut admettre avec les premiers juges que cette disposition ne trouve application que si les prestations dont l'allocation a pour effet une surindemnisation sont effectivement versées ou, à tout le moins, qu'elles sont susceptibles de l'être. Sur ce point, le cas d'espèce, qui a trait à une clause statutaire permettant la réduction des prestations, se distingue de celui publié à la RSAS 1998 p. 391, qui avait pour objet une clause permettant à l'institution de prévoyance de différer ses prestations. Par ailleurs, contrairement à ce que paraît penser la recourante, le moment auquel l'un des assureurs en concours intervient BGE 128 V 243 S. 251 et verse effectivement ses prestations ne permet aucune déduction quant au droit de ce dernier, respectivement à celui de l'institution de prévoyance, de réduire ses prestations en priorité. Il convient en conséquence d'examiner, à titre préjudiciel, si la Vaudoise est légitimée, par le ch. 9 al. 4 et 5 de ses conditions générales (CGA), à réduire ses propres prestations.