Citation: 4A_90/2016 E. 3.5

3.5. L'intention de simuler un élément du contrat de travail, soit le montant du salaire du demandeur, ressort ainsi des constatations de l'arrêt déféré. Le but du contrat partiellement simulé peut résider en l'espèce dans la volonté de tromper le fisc et/ou les assurances sociales. Du moment qu'il est établi en fait que le salaire indiqué dans le contrat de travail écrit du 26 janvier 1999 ne correspondait pas à la volonté réelle des parties, que celles-ci étaient bien plutôt convenues de rémunérer le demandeur sous la forme de commissions correspondant à des rétrocessions de 331/3% sur les affaires amenées par celui-ci, que l'accord avait notamment pour but de tromper les autorités fiscales, la cour cantonale a pu admettre, sans violer le droit fédéral, que les parties avaient réciproquement et d'une manière concordante manifesté la volonté de dissimuler leur accord véritable derrière un acte apparent destiné à induire en erreur (cf. art. 1 et 18 al. 1 CO). Les faits constatés permettent sans conteste d'admettre une simulation. Celle-ci était partielle, en ce sens que le mensonge ne portait que sur le montant du salaire, et non sur l'existence du contrat de travail lui-même.