Citation: 5A_278/2009 24.07.2009 E. 3

Le point litigieux a trait au refus par la Cour de justice d'administrer les enquêtes par témoins que la recourante a sollicitées en seconde instance. Les juges cantonaux ont constaté, en se fondant sur la feuille d'audience de plaidoiries à laquelle la jurisprudence cantonale rattache une présomption d'exactitude, que la recourante avait renoncé en première instance à l'administration des enquêtes préalablement sollicitées dans la procédure au motif qu'elle considérait que la cause était en l'état d'être jugée. A la recourante qui contestait cette renonciation et mettait en doute l'exactitude de la feuille d'audience du 29 novembre 2007, ils ont répondu que ses affirmations selon lesquelles elle n'avait aucune raison de renoncer aux enquêtes par témoins n'étaient pas propres à renverser cette présomption. En effet, celle-ci pouvait avoir rencontré des difficultés à trouver des témoins ou avoir estimé que les pièces versées à la procédure suffisaient à prouver ses allégués. Elle n'indiquait d'ailleurs pas l'identité des témoins qu'elle avait voulus faire citer. Les magistrats précédents ont alors déduit de l'art. 312 de la loi de procédure civile genevoise (ci-après LPC/GE; RS GE E 3 05), qui interdit les conclusions nouvelles en appel, que les parties ne peuvent pas non plus exiger en appel l'administration de preuves qui n'ont pas été requises en temps utile et dans les formes prescrites devant le premier juge. Ils ont estimé que la recourante ne pouvait ainsi solliciter devant eux l'administration de preuves auxquelles elle avait renoncé devant le premier juge et ont rejeté sa requête en complément d'instruction (jugement attaqué p. 22, paragraphe 2).