Citation: BGE 127 V 301 E. 3d

Enfin, on ne peut pas retenir que les parties ont dérogé au règlement de la Fondation par une convention particulière. Pendant la durée du détachement en Suisse de l'intimé, le salaire convenu était de 170'000 francs suisses par an, ce qui correspond, en francs français (selon un cours de change approximatif de 24 francs suisses pour 100 francs français à un montant très largement supérieur au salaire de référence avant le détachement. La pension de retraite qui était garantie à l'intimé en France (environ 61'000 francs suisses par an après conversion en monnaie suisse du montant de la rente projetée de 255'082 francs français) se trouvait proportionnellement réduite. Vu l'importance de la rémunération versée en Suisse et s'agissant d'un cadre supérieur d'un grand établissement bancaire, les parties au contrat de prévoyance pouvaient légitimement considérer comme justifiées des mesures complémentaires de prévoyance. Elles étaient de surcroît fondées à qualifier de durable l'activité en Suisse de l'intimé, attendu que le détachement était prévu pour une durée indéterminée. Compte tenu du large pouvoir d'appréciation qui est réservé aux parties dans l'interprétation du règlement et qui résulte de l'absence de critères objectifs pour définir le caractère durable de l'activité ou la notion de prévoyance suffisante (supra let. b), l'affiliation de l'intimé ne s'écartait pas des conditions fixées par l'art. 5 al. 1 du règlement de la recourante. Il est dans ces circonstances superflu d'examiner le cas sous l'angle du respect de la forme requise pour l'adoption d'une convention particulière entre parties ou à la lumière du principe d'égalité BGE 127 V 301 S. 309 de traitement entre les destinataires (voir à ce sujet ATF 118 V 232 consid. 4b; HANS MICHAEL RIEMER, Vorsorge-, Fürsorge- und Sparverträge der beruflichen Vorsorge, in: Innominatverträge, Festgabe zum