Citation: I 546/06 16.07.2007 E. 4

Aux termes de la loi, l'assurance-invalidité prend à sa charge a) aux tarifs usuels du marché les frais de transport nécessaires à l'exécution des mesures de nature pédago-thérapeutique selon l'art. 9 al. 2 RAI, b) les frais de transport supplémentaires que l'assuré doit supporter, en raison de son invalidité, pour pouvoir fréquenter l'école publique (art. 9bis al. 1 RAI). Au plus, elle rembourse les frais de transport indispensables pour atteindre l'organisme approprié le plus proche où sont exécutées les mesures. Si l'assuré choisit un organisme plus éloigné, les frais supplémentaires qui en résultent sont à sa charge (art. 8quater al. 1 RAI). Sont remboursés a) les frais qui correspondent aux tarifs des moyens de transport des entreprises publiques pour un trajet direct ou b) les frais du transport organisé par l'école spéciale ou effectué par les personnes qui exercent l'autorité parentale sur l'assuré (art. 8quater al. 2 RAI). En complément aux frais remboursés selon l'al. 2, let. a et b, les frais de transport d'un accompagnateur indispensable sont également remboursés (art. 8quater al. 3 RAI). Selon la jurisprudence (développée notamment sous l'empire de l'art. 11 aRAI applicable in casu par analogie [voir arrêt K. du 13 septembre 2002, I 506/01, consid. 3.2, publié dans SVR 2003 IV no 5 p. 12]), la prise en charge des frais de déplacements afférents à des moyens de transports autres que publics est admise à titre exceptionnel s'il est impossible ou déraisonnable d'en imposer l'utilisation à la personne assurée. L'exigibilité de l'utilisation des transports en commun s'examine à la lumière des circonstances concrètes et en particulier de l'âge de l'assuré, son état de santé, la longueur du trajet et une augmentation disproportionnée de la durée du trajet consécutive à de mauvaises correspondances (arrêt non publié M. du 25 février 1987, I 125 /86). Le caractère défavorable des correspondances s'évalue au regard des critères suivants : durée du trajet, nombre de changements de correspondances et temps d'attente y afférent, allongement du trajet de retour à parcourir à pied, économie de temps réalisée grâce à l'utilisation d'un véhicule privé (arrêt K. du 13 septembre 2002, I 506/01, consid. 4.3.1).