Citation: 1A.273/2005 25.09.2006 E. B

Le 28 janvier 2000, la Ville de Carouge a adressé au DIAE une demande, fondée sur l'art. 32d al. 3 LPE, visant à l'obtention d'une décision sur la répartition des coûts d'assainissement, soit 2'634'072,80 fr. intérêts compris. L'obligation d'assainir était incontestable; l'assainissement avait été effectué par CSD, seul bureau capable d'un tel travail. X.________ SA avait repris les actifs et passifs des exploitants précédents, et la principale pollution avait eu lieu pendant l'exploitation par cette société; celle-ci portait une très lourde part de responsabilité. X.________ SA s'est opposée à la demande en contestant la compétence du département, en invoquant son droit d'être entendue et en niant l'obligation d'assainir. Les consorts XY.________ devaient être recherchés en priorité. Les consorts se sont opposés à leur appel en cause, et ont nié toute responsabilité. Par décision du 11 juin 2002, le DAEL, par son service de géologie, a admis la demande de la Ville de Carouge, ordonné l'appel en cause des consorts XY.________, et réparti comme suit les frais d'assainissement: 64% pour X.________ SA, 20% pour la Ville de Carouge et 16% pour les consorts XY.________. Le département a estimé être compétent pour rendre une décision au sens de l'art. 32 LPE; l'accès à un juge était assuré par la possibilité de recourir auprès du Tribunal administratif genevois. Les consorts XY.________ avaient contribué à la pollution de façon marginale lors de l'exploitation en nom propre de 1961 à 1966. X.________ SA avait été interpellée et mise en mesure de participer au projet d'assainissement. L'expertise de CSD était complète et fiable. La Ville de Carouge, en tant que détentrice et perturbatrice par situation, devait assumer une part moindre que les consorts et X.________ SA, perturbateurs par comportement. X.________ SA assumait une part prépondérante, tant du point de vue de la durée de l'exploitation du site que de la quantité des matériaux traités.