Citation: 2P.320/2005 27.03.2006 E. 4

La recourante estime que, au vu des problèmes de santé endurés à la suite de son opération de l'appendicite du 21 juin 2003, elle aurait dû être autorisée à passer ses examens après la durée maxima des études prévue par le règlement d'études de l'école de langue et de civilisation françaises, soit, en l'espèce, le semestre d'été 2004. La décision entreprise, en tant qu'elle confirme le refus d'une telle dérogation, serait arbitraire (art. 9 Cst.). 4.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. ne résulte pas du fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable. Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable, en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain; par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219, 57 consid. 2 p. 61 et les arrêts cités). Pour se conformer à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, celui qui forme un recours de droit public pour arbitraire doit démontrer par une argumentation précise que la décision attaquée repose sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 120 Ia 369 consid. 3a; 117 Ia 412 consid. 1c). Il ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait dans une procédure d'appel (ATF 117 Ia 10 consid. 4b), ni se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale (ATF 120 Ia 369 consid. 3a; 116 Ia 85 consid. 2b). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, l'autorité fait montre d'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un moyen de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des déductions insoutenables des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41). 4.2 La décision attaquée constate que l'intéressée n'a pas fréquenté les cours durant l'année universitaire 2003-2004 et qu'elle ne s'est présentée à l'école qu'à la fin juin 2004, alors que les examens qui la concernaient avaient déjà eu lieu. Elle retient que, dans ces conditions, la direction de l'école était fondée à considérer que l'intéressée n'avait pas terminé ses études dans le délai réglementaire prescrit. La Commission de recours a ensuite considéré que la recourante ne pouvait pas se prévaloir de justes motifs ou d'une situation exceptionnelle justifiant de renoncer à son élimination. La recourante admet n'avoir pas suivi les cours durant l'année académique 2003-2004, précisant qu'elle y a assisté durant l'année académique 2002-2003. Elle reconnaît aussi qu'elle ne s'est pas présentée aux examens en temps utile, de même qu'elle ne conteste pas n'avoir pas achevé ses études dans les délais réglementaires maximums. 4.3 Il reste à examiner si, ainsi que le prétend l'intéressée, la Commission de recours, à la suite de l'Université, est tombée dans l'arbitraire en refusant de lui accorder le droit de passer ses examens après la durée réglementaire. Sur ce point, le recours ne remplit pas les conditions posées par la jurisprudence tirée de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. La recourante se contente en effet de proclamer le caractère arbitraire de la décision attaquée sans nullement le démontrer. La Commission de recours n'a pas entériné la décision de l'Université sans motifs. Elle n'a pas ignoré les problèmes de santé qu'avait rencontrés l'intéressée durant ses études. Elle a considéré qu'en l'occurrence, ceux qui avaient affecté la recourante durant l'année académique 2003-2004 étaient restés inconnus de l'école jusqu'à la fin juin 2004, qu'il n'était pas établi qu'ils aient causé une incapacité de travail durant cette période et, enfin, qu'aucun rapport de causalité entre les troubles de la santé et la situation d'échec de la recourante n'était démontré. Celle-ci ne dit pas en quoi les constatations de fait précitées seraient arbitraires, de sorte que son recours est irrecevable sur ce point. Il aurait dû de toute façon être rejeté sur le fond. L'art. 22 du règlement genevois de l'université du 7 septembre 1988 (ci-après: RU; C 1 30.06) dispose : "1 L'étudiant éliminé d'une subdivision, d'une faculté ou d'une école ne peut plus s'inscrire aux enseignements de cette subdivision, de cette faculté ou de cette école. 2 Est éliminé : a) l'étudiant qui échoue à un examen ou à une session d'examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement d'études; b) l'étudiant qui ne subit pas les examens et ne termine pas ses études dans les délais fixés par le règlement d'études. 3 La décision d'élimination est prise par le doyen de la faculté ou par le président d'école, lesquels tiennent compte des situations exceptionnelles." Quant au règlement d'études de l'école de langue et de civilisation françaises en vigueur depuis le 1er octobre 1999, il prévoit à son art. 18: "1. Est définitivement éliminé l'étudiant qui ne satisfait pas aux conditions de réussite du cycle d'études qu'il poursuit dans les délais prévus. A savoir : (...) b. si, admis dans un des cycles préparant au CEF ou au DEF, il n'a pas obtenu la certification postulée au plus tard après quatre semestres; (...) d. si, admis à titre conditionnel, il n'a pas réussi la certification briguée dans un délai de deux semestres; (...)