Citation: 1P.320/2003 22.08.2003 E. C

Statuant le 3 juillet 2002 sur un recours de la propriétaire, la Direction des travaux publics du canton de Fribourg (devenue depuis la Direction de l'environnement, de l'aménagement et des constructions) lui a donné partiellement gain de cause et a annulé le classement de la surface bâtie. Conformément à l'argumentation qui lui était présentée, l'autorité de recours a constaté que cet élément de la planification était étranger aux objectifs de l'aménagement du territoire. Pour le surplus, la Direction à rejeté le recours. Elle a considéré que le maintien en zone agricole de la surface non bâtie était compatible avec lesdits objectifs. L'autorité communale de planification n'avait pas abusé de son large pouvoir d'appréciation et elle n'avait pas non plus violé les droits de la propriétaire à la protection de sa bonne foi et à l'égalité de traitement.