Citation: 2C_178/2007 30.07.2007 E. 1

En l'espèce, il semble que le recourant fasse actuellement, et depuis plusieurs mois, l'objet d'un suivi médical en raison de troubles d'ordre psychique, apparemment liés à un problème d'alcool; en revanche, on ignore s'il présente une incapacité de travail à raison de ces mêmes troubles et, cas échéant, si l'incapacité en question est seulement temporaire ou au contraire permanente. Peu importe toutefois. En effet, la révocation de l'autorisation de séjour du recourant tire sa justification dans le fait que celui-ci n'a pas dit aux autorités fribourgeoises, lors de son arrivée en Suisse, qu'il faisait l'objet d'une suspension du droit d'exercer la médecine en France; or, indépendamment de son état de santé, c'est précisément en raison des faits qu'il a alors dissimulés qu'il est aujourd'hui incapable d'exercer sa profession en Suisse, ceux-ci ayant motivé le retrait provisoire de son autorisation de pratiquer la médecine décrété par le Département de la santé publique. Dans cette mesure, il ne peut tirer avantage de l'art. 12 par. 6 annexe I ALCP, car la révocation de son autorisation de séjour ne tient, en toute hypothèse, pas au "seul fait" qu'il serait en arrêt de travail maladie, au sens de la disposition précitée. Par ailleurs, les faits dissimulés par le recourant doivent être qualifié d'essentiels au sens de l'art. 9 al. 2 lettre a LSEE: il faut en effet admettre que si l'intéressé les avait portés à la connaissance des autorités, il n'aurait, selon toute vraisemblance, pas pu obtenir une autorisation de séjour pour travailler comme médecin, que ce soit à titre dépendant ou indépendant ou, du moins, n'aurait pas pu obtenir immédiatement une telle autorisation, mais seulement après un examen approfondi de sa demande. En tant qu'elle repose pour partie sur de tels faits, l'autorisation de séjour du recourant est viciée et pouvait dès lors être révoquée. 4.2 Cela étant, le recourant ne peut, à ce jour, déduire aucun droit à une autorisation de séjour de l'Accord sur la libre circulation des personnes. En particulier, il ne travaille pas et ne semble même guère en mesure, en l'état, d'exercer une quelconque activité lucrative, que ce soit à titre dépendant (art. 6 ss annexe I ALCP) ou indépendant (art. 12 ss annexe I ALCP). Il ne le soutient du reste pas, ni ne prétend qu'il serait à la recherche d'un emploi (cf. art. 2 par 1. annexe I ALCP). Il n'établit pas davantage qu'il pourrait, à brève échéance, à nouveau s'installer comme indépendant (sur les preuves à fournir à cet égard, cf. arrêt du 31 août 2004, 2A.169/2004, consid. 6.3). En outre, il ne remplit manifestement pas les conditions pour obtenir une autorisation de séjour pour les personnes n'exerçant pas une activité économique (cf. art. 24 annexe I ALCP), étant sans ressources et à la charge de l'aide sociale. Enfin, vu le court laps de temps pendant lequel il a effectivement exercé une activité lucrative en Suisse (soit un peu plus de huit mois comme travailleur salarié et à peine un mois comme indépendant), il ne relève d'aucune des situations ouvrant un droit de demeurer en Suisse après la fin d'une activité économique (sur ces situations, cf. le règlement et la directive CEE auxquels il est fait référence à l'art. 4 par. 2 annexe I ALCP). 4.3 Pour le surplus, le recourant, qui est aujourd'hui divorcé, ne peut pas non plus tirer argument de ses relations familiales en Suisse pour fonder un droit à une autorisation de séjour sur la base de l'art. 8 CEDH. Certes est-il établi qu'il voit régulièrement sa fille qui vit chez son ex-épouse à C.________. Son déplacement en France voisine ne l'empêcherait toutefois pas de continuer à entretenir des rapports réguliers avec elle. Par ailleurs, son comportement général depuis qu'il est en Suisse ne plaide pas, dans la pesée des intérêts, en sa faveur: il n'a pas seulement dissimulé aux autorités des faits essentiels touchant sa situation professionnelle, mais a aussi faussement indiqué, dans sa demande, qu'il était divorcé alors qu'il n'était à l'époque que séparé de son ex-épouse, afin d'obtenir, a-t-il expliqué, une autorisation de séjour pour sa compagne d'alors; en outre, selon les constatations de l'arrêt attaqué, il a fait l'objet de plaintes de certains patients en Suisse et il émarge dans une large mesure à l'aide sociale; enfin, contrairement à ce qu'il laisse entendre, il faut admettre que l'assistance médico-sociale dont il bénéficie en Suisse (mesures tutélaires; aide sociale; prise en charge thérapeutique; etc.) est également disponible en France. 4.4 Il s'ensuit que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté. Le recourant a sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire. Comme ses conclusions apparaissaient d'emblée vouées à l'échec, sa demande doit être rejetée (cf. art. 64 al. 1 LTF a contrario). Succombant, il est tenu au paiement d'un émolument judiciaire qui sera fixé en tenant compte de sa situation financière (cf. art. 65 al. 1, 2 et 3 et 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: