Citation: 1B_559/2018 E. B

Le 24 mai 2018, l'Etat de Vaud, par le Service juridique et législatif, a déposé une plainte pénale contre A.________, ainsi que contre toute autre personne ayant prêté la main aux agissements de celui-ci, pour gestion déloyale, voire abus de confiance. Il fait notamment grief à A.________ d'avoir à tout le moins lésé l'Etat de Vaud sous l'angle de la législation sur les subventions et sous celui des intérêts publics en gérant les deniers de la fondation B.________ de manière déloyale et abusive pour en faire profiter la société E.________. Se référant au rapport établi le 16 mai 2018 par le Contrôle cantonal des finances, l'Etat de Vaud a exposé, en bref, que la fondation B.________ était principalement subventionnée par l'Etat et par le Service de la prévoyance et de l'aide sociale, mais qu'elle recevait également des soutiens et des dons de certaines communes, que les subventions avaient passé de 150'000 fr. en 2011 à 923'000 fr. en 2018, que A.________, qui disposait de la signature collective à deux pour engager la fondation B.________, avait pris un grand nombre de décisions seul et qu'il possédait 75% des parts sociales de E.________. Le 1 er juin 2018, la fondation B.________ a déclaré vouloir participer à la procédure pénale en qualité de demanderesse au pénal et au civil, faisant valoir qu'elle était lésée par les agissements de A.________. Par décision du 13 juin 2018, le Conseil d'Etat a suspendu A.________ dans l'exercice de ses fonctions au sein de la municipalité. Une procédure de recours est actuellement pendante. Par courrier du 6 juillet 2018, la Commune de Vevey a requis que la qualité de demanderesse au civil lui soit reconnue et a demandé à pouvoir consulter le dossier de la présente cause. Elle invoque l'existence possible d'un préjudice dans l'hypothèse où les fonds qu'elle a versés à la fondation B.________ sous la forme d'une subvention annuelle de 155'000 fr. depuis la constitution de celle-ci auraient été utilisés contrairement à leur but par A.________ en sa qualité de président du conseil de dite fondation. Par courrier du 12 juillet 2018, le Procureur général a interdit à Me C.________, mandataire de la fondation B.________, et à D.________, commissaire désigné de dite fondation après que A.________ a été démis de ses fonctions de président et de membre de son conseil, de divulguer à des tiers le contenu de l'audition de ce dernier du 11 juillet 2018, à laquelle ils ont assisté, jusqu'aux auditions des membres du conseil de fondation appointées au 16 août 2018. Par ordonnance du 6 août 2018, le Procureur général a reconnu le statut de demandeur au pénal et au civil de l'Etat de Vaud et de demanderesse au civil de la Commune de Vevey, tout en précisant que celle de la fondation n'était pas contestée. Par arrêt du 10 septembre 2018, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a rejeté le recours interjeté par A.________ contre cette ordonnance. Ce dernier a contesté cette décision auprès du Tribunal fédéral; ce recours fait l'objet d'un arrêt distinct rendu également ce jour (arrêt 1B_492/2018). Le 17 août 2018, la " Municipalité " d'Yverdon-les-Bains, par le syndic et le secrétaire communal de la commune, a déposé plainte pénale, se constituant demanderesse au civil et au pénal, contre A.________, ainsi que contre toute autre personne ou institution dont les actes pourraient constituer des infractions pénales dans le cadre de l'instruction menée dans la présente cause. Elle a indiqué qu'elle avait passé un contrat de subventionnement pour un montant annuel maximal de 50'000 fr. avec la fondation B.________, alors présidée par A.________, et qu'il y avait ainsi tout lieu de craindre, compte tenu des événements relatifs à cette fondation et de la plainte pénale déposée par l'Etat de Vaud à l'encontre de A.________, qu'elle ait également été lésée par le comportement du prénommé. Par ordonnance du 4 octobre 2018, le Procureur général a reconnu le statut de demandeur au pénal et au civil de la " Municipalité " d'Yverdon-les-Bains et a dit que les frais suivaient le sort de la cause.