Citation: 4C.92/2005 19.07.2005 E. 2

Le recourant reproche à la cour cantonale une mauvaise application de l'art. 741 al. 2 CO pour n'avoir pas admis l'existence de justes motifs de révocation du liquidateur. Il fait valoir que E.________ défend les intérêts de la clinique dans un litige avec une assurance sociale et siège au Grand Conseil genevois sous les mêmes couleurs politiques que C.________, actionnaire et administrateur de la clinique. Le liquidateur se trouverait ainsi, à l'égard de l'actionnaire majoritaire de l'intimée, dans une situation de dépendance incompatible avec sa charge. Le risque de décisions influencées par cette situation serait d'autant plus grand que E.________ est liquidateur unique de la société et que l'actionnaire minoritaire est en litige avec l'actionnaire majoritaire. Selon le recourant, le mandat de liquidateur accepté par l'avocat placerait également celui-ci dans un conflit d'intérêts contraire aux règles professionnelles instituées à l'art. 2 (recte: 12) de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61) puisque E.________ a été son conseil. 2.1 Aux termes de l'art. 741 al. 2 CO, le juge peut, à la requête d'un actionnaire et s'il existe de justes motifs, révoquer des liquidateurs et, au besoin, en nommer d'autres. Cette disposition a pour but de protéger les intérêts des actionnaires minoritaires pendant la liquidation (Böckli, Schweizer Aktienrecht, 3e éd., n. 40, p. 2003). Par justes motifs, il faut entendre toutes circonstances desquelles on peut déduire objectivement que la liquidation ne sera pas exécutée de manière régulière, de telle sorte que les intérêts des actionnaires et de la société pourraient être mis en péril ou lésés. Il peut s'agir par exemple de l'incapacité d'un liquidateur, de sa négligence, de son absence, de son manque de probité ou encore de sa dépendance prévisible à l'égard d'une majorité qui prendrait des décisions abusives (Bürgi/Nordmann-Zimmermann, Zürcher Kommentar, n. 9 ad art. 741 aCO et les références). La crainte qu'un liquidateur ne remplisse pas régulièrement sa fonction sera d'autant plus fondée qu'il a déjà violé ses devoirs, notamment dans les deux premières phases de la procédure de liquidation qui sont déterminantes, soit, d'une part, l'inventaire et l'établissement du bilan de liquidation et, d'autre part, la valorisation des actifs et le paiement des dettes (arrêt précité du 13 août 2001, consid. 2a). C'est le lieu de rappeler que, dans la première phase, les liquidateurs doivent s'efforcer de dresser rapidement un inventaire de manière à pouvoir informer le juge à temps si l'actif ne couvre plus les dettes (cf. art. 743 al. 2 CO); de même, il est important que, dans la deuxième phase, les liquidateurs agissent dans l'intérêt de la société, et non dans leurs propres intérêts ou dans celui d'actionnaires déterminés ou de tiers (cf. arrêt précité du 13 août 2001, consid. 2a/aa et 2a/bb).