Citation: 5C.179/2004 03.02.2005 E. 4

Laissant entendre qu'il n'est pas exclu, eu égard à leurs structures opaques, que les sociétés de Yeslam Binladin servent au financement d'activités terroristes, l'ouvrage litigieux porte atteinte à l'honneur des demandeurs. Il convient dès lors d'examiner si son édition et sa diffusion sont justifiées par un intérêt public ou privé prépondérant, tel celui du public à être informé de faits importants. 4.1 La cour cantonale a considéré que le lecteur moyen ne s'intéresserait probablement pas beaucoup aux demandeurs. Si tel était le cas, on pourrait douter de l'existence d'un intérêt public prépondérant à l'édition et à la diffusion des passages de l'ouvrage litigieux qui concernent Yeslam Binladin et ses sociétés. En réalité, cette conjecture, qui repose sur des critères d'expérience et ne lie pas le Tribunal fédéral (ATF 126 III 10 consid. 2b p. 12; Poudret, op. cit., n. 4.2.3 et 4.2.4 ad art. 63 OJ p. 535 ss), est contraire à ce qu'enseigne l'expérience générale de la vie. Depuis les événements du 11 septembre 2001, le fait qu'un demi-frère d'Oussama Ben Laden vit en Suisse et qu'il y dirige un groupe de sociétés décrites comme opaques peut manifestement susciter l'intérêt d'un lecteur moyen et le conduire à prendre connaissance de toutes les informations que l'ouvrage litigieux donne sur les demandeurs. Si Yeslam Binladin menait en Suisse une vie retirée, sans participation notable à la vie publique, notamment à celle de la place économique, cet intérêt du public à être informé sur la présence d'un demi-frère d'Oussama Ben Laden dans notre pays ne l'emporterait peut-être pas sur celui des demandeurs à ne pas attirer l'attention et à ne pas être exposés à la suspicion générale entourant les personnes qui sont ou ont été relativement proches du chef présumé d'Al Qaida. Cependant, il est notoire qu'au début de l'année 2001, le demandeur Yeslam Binladin, qui faisait déjà l'objet d'une certaine publicité en raison de ses activités économiques, a donné lieu involontairement à des discussions politiques dans le cadre de sa procédure de naturalisation. Les questions soulevées par ses origines familiales et ses activités économiques ont ainsi acquis, au moins passagèrement, une certaine importance pour le public et il est dès lors de toute façon légitime que des journalistes en traitent dans des articles de presse ou dans des livres (cf. ATF 127 III 481 consid. 2c/aa p. 488 s.; Henri Deschenaux/Paul-Henri Steinauer, Personnes physiques et tutelles, 4ème éd., Berne 2001, n. 561-561a p. 180 s.). 4.2 Il reste dès lors à vérifier si, aux yeux d'un observateur moyen, l'ouvrage litigieux présente Yeslam Binladin et ses sociétés sous un faux jour ou s'il parle d'eux en termes inutilement blessants. 4.2.1 Les demandeurs soutiennent que ce sont pour l'essentiel des imprécisions, des inexactitudes et des erreurs commises à leur sujet qui, mises en relation avec les autres faits décrits dans le livre incriminé, donneraient l'impression qu'ils pourraient être en rapport avec les auteurs des attentats du 11 septembre 2001. La cour cantonale a retenu que les versions française et allemande offertes à la vente en Suisse comportaient, par rapport à la version originale, cinq modifications rétablissant l'exactitude de certaines données. Mais, pour le surplus, elle n'a pas indiqué que les faits relatés dans l'une ou l'autre des diverses versions de l'ouvrage seraient inexacts ou faux. Savoir si la description d'un état de choses ou le compte rendu d'un événement dans un ouvrage non fictionnel est exact ou inexact, vrai ou faux, est une question de fait, qui ne peut être revue par le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 1ère phrase OJ). Il convient donc de considérer que les faits relatés dans les versions de l'ouvrage litigieux offertes à la vente en Suisse sont exacts, sous la seule réserve de la citation, à l'annexe VI, d'un rapport parlementaire mentionnant à tort l'appartenance du demandeur Yeslam Binladin au conseil d'administration de Saudi Binladin Group. Mais, à ce propos, la cour cantonale a retenu que l'annexe VI était difficilement lisible et que le lecteur moyen renoncerait dès lors à consulter les indications qui s'y trouvent. Les demandeurs ne contestent pas ce point, sur lequel il n'y a dès lors pas lieu de revenir. 4.2.2 La cour cantonale a considéré que, si les passages en cause laissaient entendre que SICO SA, eu égard à sa structure opaque, pouvait être utilisée à des fins de financement d'activités terroristes, le lecteur moyen comprendrait toutefois qu'il ne s'agissait là que d'une hypothèse non vérifiée. A cette appréciation, les demandeurs objectent que le livre incriminé tend précisément à accréditer cette hypothèse par l'emploi de techniques rédactionnelles contestables; sinon, on ne comprendrait pas pourquoi les auteurs ont consacré une place si importante à Yeslam Binladin, plutôt qu'à l'un ou l'autre des cinquante-trois autres demi-frères ou demi-soeurs d'Oussama Ben Laden. En outre, dans le climat de suspicion qui a suivi les événements du 11 septembre 2001, le simple fait de poser la question d'une implication de Yeslam Binladin dans le financement des activités de son demi-frère Oussama, sans y répondre aussitôt par la négative, aurait été de nature à donner faussement l'impression au lecteur qu'il existait un lien entre les demandeurs et les auteurs des attentats commis aux États-Unis. La décision attaquée constate que SICO SA possède diverses filiales "off-shore". Les défendeurs pouvaient en faire état dans leur ouvrage sans trahir la vérité. Quoi qu'en disent les demandeurs, les sociétés "off-shore", ou sociétés-écrans, apportent par définition une certaine opacité aux relations économiques qu'elles recouvrent. En certaines circonstances, leur utilisation permet de suspecter une volonté de dissimuler le bénéfice ou, au contraire, le financement d'activités illicites. Par exemple, l'existence de mouvements bancaires complexes entre des sociétés "off-shore" autorise, selon la jurisprudence, à soupçonner un blanchiment d'argent (cf. arrêt 1A.141/2004 du 1er octobre 2004, consid. 2.2). Dans ces conditions, le fait que le demandeur Yeslam Binladin est un demi-frère d'Oussama Ben Laden, à qui sont imputés les attentats commis aux États-Unis le 11 septembre 2001, et qu'il dirige un réseau de sociétés "off-shore" peut légitimement amener à se demander s'il existe entre les activités des demandeurs et celles du réseau terroriste Al Qaida un lien, à tout le moins indirect, notamment sur le plan financier. Il en résulte que les auteurs de l'ouvrage litigieux pouvaient poser cette question et relater tous les faits en rapport avec elle. Par ailleurs, les défendeurs n'ont pas répondu à la question, ni affirmativement ni négativement; les développements qu'ils ont consacrés aux demandeurs donnent seulement l'impression que l'existence d'un financement du réseau d'Oussama Ben Laden par les demandeurs n'est pas exclue. Certes, sous réserve d'un avertissement en pied de page, les défendeurs ont, en l'absence d'éléments concluants, mis en évidence la possibilité que les demandeurs soient impliqués directement ou indirectement dans le financement d'activités terroristes plutôt que la possibilité tout aussi réelle qu'ils ne le soient pas. Mais il n'en demeure pas moins que, dans leur ensemble, les passages où il est question des demandeurs laissent apparaître, assez clairement pour un lecteur moyen, que l'éventuelle implication de Yeslam Binladin et de ses sociétés dans le financement d'activités terroristes n'est encore à ce jour, aux yeux mêmes des auteurs, qu'une simple hypothèse non vérifiée. L'ouvrage litigieux ne présente dès lors pas les demandeurs sous un faux jour. Contrairement à ce que soutiennent les demandeurs, qui font valoir que l'hypothèse de leur implication dans le financement d'activités terroristes aurait dû être accompagnée aussitôt d'un démenti, les défendeurs n'étaient pas obligés de répondre négativement à la question de l'implication de Yeslam Binladin et de ses sociétés dans le financement d'activités terroristes. Ils n'auraient été tenus de le faire que s'il avait été prouvé que cette hypothèse était fausse - ce qui n'était à tout le moins pas encore le cas lorsque la présente édition du livre incriminé a été mise sur le marché. Même dans le climat de suspicion qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001, les défendeurs pouvaient poser et laisser ouverte la question d'éventuelles relations financières, directes ou indirectes, entre les sociétés de Yeslam Binladin et le réseau Al Qaida. En réalité, si l'on suivait l'argumentation des demandeurs à cet égard, rien n'aurait pu être écrit à leur sujet après le 11 septembre 2001, ce qui dépasserait de beaucoup les limites dans lesquelles la loi protège les droits de la personnalité. 4.2.3 Enfin, s'ils parlent bien, en pages 172-173 et 180-181 de la version originale de leur ouvrage, de réseaux de sociétés "frauduleux" ou de transferts financiers "douteux", les auteurs ne qualifient pas par ces termes les activités des demandeurs - ce qui ne serait pas admissible - mais celles d'autres sociétés ou groupes de sociétés avec lesquels la famille Ben Laden a été en relations d'affaires normales. L'ouvrage litigieux ne décrit dès lors pas les faits qu'il rapporte d'une manière inutilement blessante pour les demandeurs. Il s'ensuit que, justifiée par l'intérêt prépondérant du public à être informé, l'atteinte portée aux droits de la personnalité de Yeslam Binladin, de SICO SA et d'Avcon SA n'est pas illicite. Le recours doit dès lors être rejeté dans la mesure où il est recevable.