Citation: 6B_289/2013 E. 9

Sous l'angle du droit transitoire, le recourant soutient aussi que l'ordonnance de condamnation du 19 novembre 2009 ne serait pas conforme au nouveau droit, compte tenu de la peine infligée. Le Tribunal de première instance n'aurait ainsi pas été valablement saisi au regard du nouveau droit. Le recourant relève dans ce contexte que selon le Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale (FF 2006 p. 1275 ad art. 360 projet CPP), lorsqu'une ordonnance pénale prévoit des sanctions qui outrepassent les limites fixées à l'art. 355 CPP, le Tribunal est dépourvu d'une base lui permettant de conduire une procédure judiciaire et, partant, de rendre un jugement. Cette argumentation méconnaît que les importantes différences de régimes existant en matière d'ordonnances de condamnation dans les différents cantons sous l'ancien droit, imposent, lors du passage au nouveau droit de faire preuve d'une certaine souplesse dans l'application des normes de droit transitoire, en prenant en considération la règle de l'art. 448 al. 2 CPP, dans le sens d'une perpétuation improprement dite de l'ancien droit ( unechte Nachwirkung; Niklaus Schmid, op. cit., nos 228 ss). En l'espèce, l'ordonnance de condamnation et l'opposition ont été émises sous l'empire de l'ancien droit et l'autorité de première instance a également été saisie, la première fois, en application du droit de procédure cantonal. La quotité de la sanction fixée par ordonnance de condamnation (360 jours de privation de liberté) demeurait, en outre, dans la compétence du Juge d'instruction genevois selon les normes alors en vigueur. La question ne se pose, dès lors, pas dans les mêmes termes que si l'ensemble des faits s'étaient déroulés sous l'empire du nouveau droit et que l'ordonnance de condamnation ait excédé la compétence de l'autorité dont elle émane. Ce n'est qu'ensuite du renvoi de la cause par l'autorité de recours que s'est posée la question de l'application du nouveau droit. Dans une telle situation, on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir considéré, en application de l'art. 448 al. 2 CPP, que l'ordonnance de condamnation rendue en application de l'ancien droit conservait sa validité bien que la procédure soit, dans son ensemble, soumise au nouveau droit en application de l'art. 453 al. 2 CPP.