Citation: 6B_589/2021 E. 3.3

3.3. Sur le plan subjectif, l'auteur doit ainsi, selon le nouveau droit, agir intentionnellement et par bassesse de caractère. Il découle de la combinaison de ces deux éléments que le dol directest nécessaire dans tous les cas, c'est-à-dire que la propagation de la maladie infectieuse doit être recherchée comme but de l'acte. L'auteur doit être ainsi conscient de sa maladie et accomplir un acte qui - il le sait - entraîne la possibilité d'une infection dont il cherche à faire la conséquence de son comportement. Le dol éventuel est exclu (NIGGLI/MAEDER, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 4e éd. 2019, n° 51 ad art. 231 CP; TRECHSEL/CONINX, op. cit., n° 6 ad art. 231 CP; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, Strafrecht IV, Delikte gegen die Allgemeinheit, 5e éd., 2017, p. 80; WOHLERS ET AL., Schweizerisches Strafgesetzbuch, Handkommentar, 4e 2020, n° 5 ad art. 231 CP; DEMARMELS/VONWIL, in Annotierer Kommentar StGB, Damian K. Graf (édit.), 2020, n ° 6 ad art. 231 CP; NATHALIE DONGOIS, Quelle répression pénale en cas de transmission du VIH par voie sexuelle?, in RPS 133 (2015) p. 42 ss, spéc. 49; contra : VIRGINE RODIGARI, op. cit., n° 35 ad art. 231 CP, qui semble admettre le dol éventuel). La notion de bassesse de caractère se trouvait déjà, comme circonstance aggravante, à l'ancien art. 231 ch. 1 al. 2 CP (cf. aussi art. 232 ch. 1 al. 2 CP sur la propagation d'une épizootie). Cette notion doit être interprétée restrictivement, au vu de la sévérité de la peine prévue par le nouvel art. 231 CP (peine minimale d'un an de privation de liberté). Comme la jurisprudence l'avait retenu à propos de l'infraction de dommages à la propriété qui prévoyait à l'époque une circonstance aggravante pour ce motif (cf. art. 145 al. 2 aCP), elle doit viser un comportement particulièrement répréhensible d'un point de vue moral, notamment lorsque l'auteur agit par haine ou esprit de vengeance (à propos de l'art. 145 aCP, cf. ATF 117 IV 437 consid. 2b/aa p. 440; 106 IV 24 consid. 4b p. 25; 104 IV 238 consid. 4 p. 247; à propos de l'art. 231 CP, cf. NIGGLI/MAEDER, op. cit., n° 52 ad art. 231 CP; TRECHSEL/CONINX, op. cit., n° 6 ad art. 231 CP; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, op. cit., p. 81; WOHLERS, op. cit., n° 6 ad art. 231 CP; cf. à propos de l'ancien art. 231 CP, BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3e éd., 2010, n° 18 ad art. 231 CP). La bassesse de caractère devrait aussi être retenue lorsque l'auteur agit pour le plaisir de nuire à la victime.