Citation: 1P.682/2004 07.12.2004 E. 2

Le recourant prétend que la Chambre d'accusation n'était pas fondée à subordonner sa libération provisoire au versement d'une caution, étant donné que les conditions de la détention ne sont pas remplies. Il soutient également que le montant de la caution ne serait pas adapté à la situation effective de ses revenus et de sa fortune. Il reproche à la cour cantonale de ne pas avoir cherché à déterminer concrètement sa capacité financière. 2.1 Selon l'art. 155 du Code de procédure pénale genevoise (CPP gen.), la Chambre d'accusation peut ordonner la mise en liberté moyennant des sûretés et obligations, dont le but est de garantir la présence de l'inculpé aux actes de la procédure et sa soumission au jugement (art. 156 al. 1 CPP gen.). Cette disposition correspond à l'art. 5 § 3, dernière phrase, CEDH, à teneur duquel la mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'inculpé à l'audience. Comme succédané de la détention préventive, la caution est une application du principe de la proportionnalité; elle ne doit être ordonnée ou maintenue que si aucune mesure moins incisive pour la liberté n'est envisageable (ATF 107 Ia 206 consid. 2a p. 208; art. 36 al. 3 Cst.; cf. ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 1b p. 257 et les arrêts cités). Le dépôt de sûretés n'est exigible que si et aussi longtemps que les motifs de la détention préventive persistent (ATF 107 Ia 206 consid. 2b p. 208/209; 95 I 202 consid. 1 p. 204). L'importance de la garantie s'apprécie au regard des ressources du prévenu, de ses liens avec des personnes pouvant lui servir de caution et de la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour écarter toute velléité de fuite (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187, citant l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans la cause Neumeister contre Autriche, du 27 juin 1968, Série A, vol. 7, par. 14). Le montant de la caution est prohibitif lorsque l'autorité sait ou devrait admettre, sur la base des renseignements disponibles, qu'il sera impossible au prévenu de trouver les fonds nécessaires (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 188). Lorsque l'instruction pénale porte sur des détournements de fonds importants, dont une grande partie n'a pas pu être récupérée, l'autorité chargée de fixer la caution doit faire preuve d'une grande prudence, car il est toujours à craindre que le prévenu ne profite de sa mise en liberté pour tenter de récupérer le produit de l'infraction soustrait à la justice. Elle ne peut pas, dans ce cadre, faire abstraction du montant des sommes détournées et fixer le montant de la caution en ne tenant compte que de la situation actuelle du prévenu, indépendamment des agissements délictueux qu'il aurait commis (arrêt 1P.570/2003, du 20 octobre 2003, consid. 2.2.1 et les arrêts cités; cf. aussi l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans la cause Punzelt contre République tchèque, du 25 avril 2000, §§ 85 ss).