Citation: 5A_138/2010 08.07.2010 E. 3

Le recourant soutient que l'indemnité qui lui a été allouée en contrepartie du droit d'habitation, à savoir 1'950 fr. par mois, est trop faible; il réclame 3'500 fr., payables à partir du 15 février 2007. 3.1 Aux termes de l'art. 121 al. 3 CC, le juge peut attribuer à l'un des époux un droit d'habitation de durée limitée sur le logement de la famille qui appartient à l'autre conjoint, moyennant une indemnité équitable ou une déduction équitable de la contribution d'entretien (sur les conditions, cf. parmi plusieurs: Gloor, in: Basler Kommentar, 3e éd., 2007, n° 12 ss ad art. 121 CC). Le principe et la durée du droit d'habitation relèvent du pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC), qui doit statuer en tenant compte de toutes les circonstances de l'espèce, notamment en pesant les intérêts divergents des conjoints et en prenant en considération le bien des enfants communs (arrêt 5C.42/2002 du 26 septembre 2002 consid. 5.1, in: FamPra.ch 2003 p. 421, non publié sur ce point aux ATF 129 III 55). En instance fédérale, le recourant ne remet plus en cause l'octroi à l'intimée d'un droit d'habitation jusqu'au 14 mars 2012, mais il critique uniquement le montant et le point de départ de l'indemnité que l'intéressée doit lui verser en compensation de ce droit. 3.2 L'autorité précédente a admis que la maison de Y.________ comportait 8 à 9 pièces, et non pas 13 comme le prétendait le recourant. Puisque l'art. 121 al. 3 CC soumet l'attribution du droit d'habitation au paiement d'une "indemnité équitable", non d'un loyer, le Tribunal civil a appliqué correctement cette disposition en fixant l'indemnité au montant du coût de la maison, c'est-à-dire 2'824 fr. 60 par mois (intérêts hypothécaires [2'324 fr. 60] + autres charges nécessaires [500 fr.]). Cette prestation doit encore être diminuée d'une somme de 874 fr. 60, correspondant à la part au logement des deux enfants due par le recourant; elle s'élève ainsi à 1'950 fr. par mois. 3.3 Les premiers juges, dont la solution a été confirmée par l'autorité précédente, ont considéré, en substance, que le montant de 874 fr. 60 représentait (en nature) la part au logement de ses deux enfants comprise dans la contribution d'entretien due par le père (p. 34-35 et 51, avec renvoi à Bastons Bulletti, in: SJ 2007 II 77 ss, 102 n. 140); c'est pourquoi, ils ont fixé à 450 fr. par mois la pension (en espèces) à leur entretien, après avoir déterminé la somme à concurrence de laquelle l'intéressé devait pourvoir à leurs besoins (1'734 fr.). Le recourant ne s'en prend pas à cette argumentation - ni ne semble l'avoir critiquée en instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF) -, qu'il n'a du reste pas saisie lorsqu'il déclare que la déduction de 874 fr. 60 "doit être payée d'une manière ou d'une autre"; en effet, cette somme est une composante de sa contribution d'entretien globale. En outre, pour exposer sa situation financière prétendument obérée, il part d'un revenu qui ne correspond pas à celui qui lui a été imputé (cf. supra, consid. 2.1). L'indemnité équitable doit être fixée en fonction de l'ensemble des circonstances du cas concret (art. 4 CC; FF 1996 I 101 ch. 233.3 in fine; Gloor, ibidem, n° 17). En l'occurrence, il n'apparaît pas que les juges d'appel aient abusé de leur marge d'appréciation. Le recourant s'écarte de manière inadmissible des faits retenus par l'autorité précédente en affirmant que le coût mensuel moyen de sa villa pour les années 2006 à 2009 s'élèverait à 3'101 fr. plus les charges (eau, frais de chauffage, entretien du jardin, etc.). Comme l'ont rappelé les magistrats d'appel, l'indemnité prévue à l'art. 121 al. 3 CC n'équivaut pas (nécessairement) au montant du loyer que l'époux propriétaire pourrait exiger d'un tiers; le fait - qui n'est, d'ailleurs, pas retenu par l'autorité cantonale - que la valeur locative "de marché" de cet immeuble soit de 3'500 fr. par mois n'est dès lors pas décisif. Enfin, c'est à tort que le recourant demande que l'indemnité équitable lui soit versée depuis le 15 février 2007. Pendant la durée de la procédure de divorce, les relations entre époux sont régies par les mesures provisoires ordonnées en application de l'art. 137 al. 2 CC, lesquelles cessent au moment de l'entrée en force du jugement de divorce; c'est alors celui-ci qui est appelé à réglementer les rapports juridiques futurs entre les ex-époux. Il eût donc appartenu au recourant de solliciter des mesures provisoires à ce sujet pendant la durée du procès.