Citation: 4A_166/2014 E. 2.1.2

2.1.2. En vertu de l'art. 33 LCA relatif à l'étendue du risque, le contrat peut exclure de l'assurance certains événements d'une manière précise, non équivoque, quand bien même ils présentent le caractère du risque contre les conséquences duquel l'assurance a été conclue. En l'occurrence, l'art. 8 CGA exclut de l'assurance-accidents les accidents survenant dans certaines circonstances, décrites sous let. a à j. Il s'agit là d'exclusions proprement dites; elles concernent en général des risques très élevés que l'assureur ne veut pas garantir parce qu'il n'entend pas les inclure dans le calcul des primes à la charge de l'ensemble des assurés. Parmi les exclusions proprement dites rencontrées habituellement dans l'assurance-accidents privée, il y a précisément l'accident qui survient lors de la commission de crimes ou de délits ou lors de la tentative de telles infractions (Roland Brehm, L'assurance privée contre les accidents, 2001, p. 75 ss; Stephan Fuhrer, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag [VVG], 2001, n° 149 ad art. 33). En excluant de l'assurance les accidents résultant de crimes ou de délits commis intentionnellement par l'assuré, l'art. 8 let. f CGA n'est manifestement pas étranger au contrat en cause, de sorte qu'il ne saurait être qualifié de clause insolite. Autre est la question - examinée plus loin - de savoir si l'infraction routière dont le recourant s'est rendu coupable est un délit commis intentionnellement au sens de l'art. 8 let. f CGA.