Citation: 6B_206/2010 02.09.2010 E. 4

La recourante fait valoir que, même constitutifs de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, ses actes étaient justifiés, parce qu'elle aurait été soumise à un contrôle approfondi en raison de soupçons de trafic de stupéfiants fondés exclusivement sur la couleur de sa peau (mémoire p. 14). 4.1 L'arrêt attaqué ne retient pas que le contrôle ait été opéré pour les motifs allégués par la recourante. De plus, il constate que, lorsque les gardes-frontière ont voulu contrôler son bagage, la recourante a, dans un premier temps, nié que celui-ci lui appartînt. Cette attitude était de nature à attirer la suspicion et justifie les investigations subséquentes. 4.2 Au demeurant, contre l'exécution d'un contrôle douanier - acte matériel non susceptible, au contraire d'un acte juridique, d'être frappé de nullité absolue - un droit de résistance n'est concevable que si le contrôle constitue un abus d'autorité (art. 312 CP), infraction qui n'est réalisée que si l'autorité ou le fonctionnaire exerce ses pouvoirs coercitifs dans un but étranger à ses fonctions ou d'une manière manifestement disproportionnée; il ne suffit pas que les conditions légales de la mesure ne soient pas remplies (cf. Stefan Heimgartner, in Commentaire bâlois, nos 17 et 20 avant l'art. 285 CP pp. 2029 et 2031 et n° 10 s. ad art. 312 CP p. 2276). Dès lors, tant que des circonstances objectives ne l'autorisent pas à conclure avec certitude et sans la moindre hésitation que le but véritablement poursuivi par le contrôle est sans rapport avec la législation douanière ou que les moyens utilisés dépassent manifestement ce que la loi admet, la personne sur laquelle des gardes-frontière entendent procéder à un contrôle doit s'y soumettre, quitte à déposer ensuite une réclamation auprès de l'Administration fédérale des douanes ou à demander un dédommagement si elle pense que la loi n'a pas été respectée. La recherche de stupéfiants fait partie des missions des gardes-frontière (cf. art. 5 al. 2 LStup et 91 LD). Partant, même si l'arrêt attaqué retenait qu'elle a été soumise à un contrôle approfondi en raison de soupçons fondés sur des éléments d'appréciation insuffisants, la recourante n'aurait de toute manière pas été en droit de s'opposer aux gardes-frontière, dès lors que ceux-ci ne la contrôlaient pas dans le but flagrant de l'humilier ou de l'importuner, mais pour corroborer ou écarter un soupçon d'importation de stupéfiants. Il s'ensuit qu'en confirmant la déclaration de culpabilité, l'arrêt attaqué ne viole ni les lois fédérales, ni les droits constitutionnels de la recourante.