Citation: 4P.29/2005 11.08.2005 E. 5

Le recourant reproche ensuite à la cour cantonale une appréciation arbitraire des preuves, en ce qu'elle a retenu qu'il n'était pas dans l'impossibilité de remettre l'obligation hypothécaire au porteur au notaire, le 19 avril 2001, alors que son avocat l'avait adressée à l'officier public "d'ordre et pour le compte d'un client de notre étude, qui n'est pas M. A.________". 5.1 S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire, au sens de la jurisprudence citée ci-dessus au consid. 4.1, lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Il appartient au recourant de démontrer précisément, pour chaque constatation de fait incriminée, comment les preuves administrées auraient selon lui dû être correctement appréciées, et en quoi leur traitement par l'autorité cantonale serait insoutenable et violerait en conséquence l'art. 9 Cst. (arrêt 4P.85/2004 du 14 juin 2004, consid. 2.2). 5.2 En l'espèce, la cour cantonale n'a pas ignoré la lettre de l'avocat du recourant au notaire, du 19 avril 2001, mais l'a comprise à la lumière d'autres pièces de la procédure, notamment du procès-verbal de l'interrogatoire du recourant du 29 avril 2003. A cette occasion, ce dernier a reconnu qu'aucun tiers n'était titulaire de l'obligation hypothécaire au porteur, que son avocat détenait en son nom, et qu'il n'avait aucune objection à la remise du titre au notaire pour radiation. Les précédents juges se sont ensuite expliqués sur les variations des déclarations du recourant, auxquelles la lettre de son avocat doit être assimilée. Enfin, ils ont relevé que l'obligation de remise en vue de dégrèvement a finalement été exécutée, de sorte qu'il n'était pas établi qu'un tiers détiendrait un droit sur l'obligation hypothécaire au porteur litigieuse, susceptible d'empêcher sa remise au notaire et la radiation du gage. Dans le résultat tout au moins, la décision, sur ce point, de la cour cantonale résiste au grief d'arbitraire quant à l'appréciation des preuves, qui n'avait pas à privilégier la déclaration du mandataire d'une des parties, par rapport à l'ensemble des éléments probatoires réunis en procédure. Le second moyen soulevé par le recourant doit également être rejeté.