Citation: BGE 150 IV 329 E. 1.2.1

Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion d'exposer en détail la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) relative à la Directive sur le retour, à laquelle il peut donc être renvoyé (ATF 147 IV 232 consid. 1.4; ATF 143 IV 249 consid. 1.4; arrêts 6B_ 275/2022 précité consid. 1.1.2; 1B_211/2023 précité consid. 2.2.2; 6B_1092/2021 précité consid. 3.1). Cette dernière pose le principe de la priorité des mesures de refoulement sur le prononcé d'une peine privative de liberté du ressortissant d'un pays tiers qui est en séjour illégal (ATF 147 IV 232 consid. 1.2; ATF 143 IV 249 consid. 1.5 et 1.9; arrêts 6B_275/2022 précité consid. 1.1.2; 1B_211/2023 précité BGE 150 IV 329 S. 333 consid. 2.2.2; 6B_1092/2021 précité consid. 3.1). Un tel genre de peine ne peut entrer en ligne de compte que lorsque toutes les mesures raisonnables pour l'exécution de la décision de retour ont été entreprises (ATF 147 IV 232 consid. 1.2; ATF 143 IV 249 consid. 1.6.2; arrêts 6B_275/2022 précité consid. 1.1.2; 1B_211/2023 précité consid. 2.2.2; 6B_1092/2021 précité consid. 3.1). Selon la jurisprudence européenne, les termes "mesures" et "mesures coercitives" se réfèrent à toute intervention qui conduit de manière efficace et proportionnée au retour de l'intéressé (cf. arrêt CJUE du 6 décembre 2011 Achughbabian C-329/11 point 36; cf. ATF 143 IV 249 consid. 3.1; arrêt 6B_1092/2021 précité consid. 3.1).