Citation: 4C.218/2002 11.10.2002 E. 5

L'examen des autres griefs ne se justifie que si la cour cantonale n'aurait pas dû d'emblée rejeter le recours, faute de qualité pour agir de la demanderesse. Dans ses observations, l'intervenante soutient ce point de vue, laissant entendre que la cour cantonale aurait méconnu les règles sur la représentation de la société simple. Il convient donc de vérifier cette question en premier lieu. La légitimation active appartient au titulaire du droit litigieux (ATF 116 II 253 consid. 3) et signifie que celui-ci a le droit de faire valoir en justice la prétention qu'il réclame (Hohl, Procédure civile, tome I, Berne 2001, no 433). La reconnaissance de la qualité pour agir n'emporte cependant pas décision sur l'existence de la prétention du demandeur, que ce soit quant au principe ou à la mesure dans laquelle il la fait valoir (ATF 125 III 82 consid. 1a p. 84; 114 II 345 consid. 3a). Comme déjà indiqué, la cour cantonale a certes admis que la demanderesse et l'intervenante formaient une société simple dans le cadre de la location et de l'éventuel achat de l'immeuble litigieux, mais elle a aussi constaté que la demanderesse avait déclaré exercer son droit d'emption à titre personnel et en vue de l'acquisition de la totalité de l'immeuble. Ce dernier élément suffit à exclure que celle-ci ait agi en tant que représentante directe de la société simple au sens de l'art. 543 al. 2 CO, dès lors qu'il ressort expressément de cette disposition qu'il ne peut y avoir de représentation que si celui qui agit déclare le faire au nom de la société ou de tous les associés. En outre, selon les faits ressortant du jugement entrepris, c'est après que l'intervenante l'avait avisée qu'elle ne désirait plus acquérir l'immeuble litigieux avec elle que la demanderesse a déclaré exercer ce droit seule. Cet élément permet donc aussi d'écarter l'hypothèse de la représentation indirecte, car celle-ci supposerait que la demanderesse ait entendu agir en son nom personnel, mais pour le compte de la société simple ou des associés (Tercier, Les contrats spéciaux, Zurich 1995, no 5697). On ne peut par conséquent reprocher à la cour cantonale d'avoir admis la légitimation active de la demanderesse contrairement aux règles sur la représentation de la société simple.