Citation: 4A_143/2015 E. 1

Dans un arrêt de 2002, la cour de céans a jugé que la question du domicile suisse ou étranger devait s'examiner uniquement à l'égard des parties à la procédure d'arbitrage, dans un cas où les deux parties en litige avaient signé la clause d'arbitrage aux côtés d'autres cocontractants non domiciliés en Suisse et non impliqués dans la procédure d'arbitrage; les deux parties à l'arbitrage ayant toujours été sises en Suisse, l'arbitrage ne pouvait être qualifié d'international (arrêt 4P.54/2002 du 24 juin 2002 consid. 3, in Bulletin de l'Association suisse de l'arbitrage [ASA] 2003 p. 134). La doctrine critique cet arrêt, qui mettrait à mal la sécurité du droit en liant le caractère interne ou international de l'arbitrage à un événement futur incertain, soit le cercle des participants au procès arbitral (cf. entre autres STEFANIE PFISTERER, in Berner Kommentar, 2014, n° 20 ad art. 353 CPC; SÉBASTIEN BESSON, Réflexions sur la jurisprudence suisse récente [...], ASA 2003 p. 469 s.). D'autres objections sont encore formulées. L'arrêt contredirait une jurisprudence antérieure selon laquelle une cession subséquente du contrat (et partant de la clause d'arbitrage) n'a pas d'incidence sur la détermination du caractère interne ou international de l'arbitrage (arrêt 4P.28/1995 du 27 octobre 1995 consid. 2a, in ASA 1996 p. 277; BESSON, ibidem). En outre, d'après les versions allemande et italienne de l'art. 176 al. 1 LDIP, les "parties" dont le domicile doit être pris en compte semblent être celles à la convention d'arbitrage plutôt que celles impliquées dans la procédure arbitrale ( PFIFFNER/HOCHSTRASSER, in Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 3 e éd. 2013, n° 39 ad art. 176 LDIP; KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, When is a Swiss arbitration international?, in Jusletter du 7 octobre 2002, p. 3 n. 17). Enfin, l'arrêt de 2002 tirait argument du fait que des entreprises sises en Suisse ne pouvaient pas "internationaliser" l'arbitrage en décidant de se soumettre aux règles de la LDIP; or, cette possibilité est désormais offerte par l'art. 353 al. 2 CPC ( FELIX DASSER, in ZPO Kurzkommentar, OBERHAMMER ET ALII éd., 2 e éd. 2014, n° 5 ad art. 353 CPC). Le présent cas se distingue de cette jurisprudence en ceci que le demandeur à la procédure arbitrale n'est pas partie au contrat d'entreprise contenant la clause compromissoire; il se prévaut de la position juridique du maître d'ouvrage qui aurait agi comme prête-nom dans une opération de simulation parce qu'il avait une autorisation de séjour en Suisse. Prima facie, il paraît indiqué, dans une telle situation, de qualifier l'arbitrage en se fondant sur le domicile des parties telles que désignées dans la convention d'arbitrage. Quoi qu'il en soit, il est superflu d'examiner la question plus avant, respectivement de qualifier l'arbitrage d'interne ou d'international. En effet, le recourant invoque le grief d'arbitraire au sens de l'art. 393 let. e CPC, grief qui n'a pas d'équivalent en arbitrage international, où l'art. 190 al. 2 let. e LDIP autorise un moyen plus restrictif, soit l'incompatibilité de la sentence avec l'ordre public. Or, même si l'on devait conclure que l'art. 393 CPC est applicable, le recours devrait de toute façon être rejeté dans la mesure où il est recevable, pour les motifs qui vont être exposés ci-dessous.