Citation: 1A.326/2005 01.03.2006 E. C

Par décision du 11 novembre 2005, l'Office central a rejeté les oppositions. L'entraide requise n'entrait pas dans le cadre du TEJUS. Elle pouvait toutefois être accordée sur la base de l'EIMP. La procédure de confiscation était indépendante de la procédure pénale. A l'instar de cette dernière, elle constituait toutefois un instrument de la lutte contre la criminalité et présentait de nombreuses analogies avec la confiscation prévue aux art. 58 et 59 CP. Elle pouvait donc être assimilée à une "affaire pénale" au sens de l'EIMP. Elle était par ailleurs a priori compatible avec l'ordre public suisse et la CEDH: depuis la réforme de l'institution, le 23 août 2003, le Procureur devait non seulement rendre vraisemblable le motif de confiscation, mais fournir une "preuve prépondérante". La possibilité de confisquer en l'absence de condamnation était également prévue en droit suisse, même si les exigences en matière de preuve paraissaient plus élevées. La demande n'était pas entachée d'erreurs manifestes, et la compétence de l'Etat requérant n'était pas contestable. La condition de la double incrimination était satisfaite, s'agissant d'actes de gestion déloyale et de blanchiment. Les mesures d'entraide apparaissaient proportionnées.