Citation: 6B_398/2022 E. 6.1

6.1. Dès le 1er septembre 2016, les activités de coworking de la Fondation C.________ ont été externalisées pour être intégralement reprises par D.________ Sàrl. Pour les surfaces de la rue Y.________ consacrées au coworking, la Fondation C.________ se serait acquittée d'une part de loyer mensuel de 2'664 fr., charges comprises, alors que, de septembre 2016 à avril 2018, D.________ Sàrl ne lui a versé qu'un sous-loyer mensuel de 700 fr., ce qui représenterait un enrichissement illégitime de 36'336 francs (jugement attaqué p. 39 s.). Reprenant les calculs de la Brigade financière de la Police de sûreté vaudoise, la cour cantonale a retenu que la surface utilisée par le propriétaire des locaux était de 17 m2, la surface propre au coworking de 100,7 m2 et la surface commune de 107 m2. Elle a attribué la moitié de cette surface commune, à savoir 53,5 m2, à la Fondation C.________. La surface de coworking de la fondation devait ainsi être arrêtée à 154,2 m² au total (100,7 + 53,5) (jugement attaqué p. 40 s.). Sur la base du contrat de bail, le loyer mensuel brut de l'espace de coworking s'élevait à 10'700 fr., dont 600 fr. de charges jusqu'en décembre 2016, puis à 10'900 fr., les charges ayant augmenté à 850 fr., dès janvier 2017. Il fallait en outre tenir compte de cinq places de parc à 150 fr. par mois l'unité, qui complétaient la location. Le coût du mètre carré s'élevait à 250 fr. par an, étant concédé que, bien que ce calcul repose uniquement sur les dires du recourant, une surface de 70 m2 au quatrième étage pouvait être facturée à 125 fr. le mètre carré, en raison de l'inconvénient causé par le bureau du propriétaire, dont l'accès ne pouvait se faire qu'au travers des bureaux de la fondation. En définitive, le coût de la surface au prix moyen différencié par mètre carré était le suivant (jugement attaqué p. 41) : Surface coworking à 125 fr./m 2/an 70,0 m 2 729 fr. /mois Surface coworking à 250 fr./m 2 /an 84,2m 2 1'754 fr. /mois Surface totale coworking 154,2m 2 2'484 fr. /mois Charges coworking 600 fr./512 m 2 * 154m 2 180 fr. /mois Charges totales loyer coworking 2'664 fr. /mois Surface coworking à 125 fr./m 2/an 70,0 m 2 729 fr. /mois Surface coworking à 250 fr./m 2 /an 84,2m 2 1'754 fr. /mois Surface totale coworking 154,2m 2 2'484 fr. /mois Charges coworking 600 fr./512 m 2 * 154m 2 180 fr. /mois Charges totales loyer coworking 2'664 fr. /mois