Citation: 5A_566/2016 E. 4.1.2

4.1.2. En l'espèce, la Cour de justice a examiné la dispense découlant de l'art. 170 CC sous l'aspect de l'intérêt digne de protection à obtenir des renseignements. Elle a en revanche exclu celle résultant du droit de procédure civile (art. 166 CPC) au motif que la banque visée par la commission rogatoire n'avait pas recouru contre l'ordonnance de première instance. A juste titre, le recourant ne remet pas en cause cette appréciation et, considérant que son ex-épouse ne dispose en l'état d'aucun intérêt juridique digne de protection à obtenir des renseignements sur ses actifs, fonde toute son argumentation sur la dispense découlant du droit matériel. L'art. 166 al. 2 CPC - réservé par l'art. 47 al. 5 de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne [LB; RS 952.0] - est en effet une limite au secret professionnel (bancaire) que la banque visée par la commission rogatoire peut invoquer à l'égard des autorités judiciaires (ATF 142 III 116 consid. 3.1.2; arrêt 5A_284/2013 précité consid. 4.2 et 4.3). La banque peut ainsi recourir contre la décision admettant la demande d'entraide judiciaire internationale pour violation des dispositions de la CLaH70, en particulier de son droit de refuser de collaborer (ATF 142 III 116 consid. 3.4.3), ce qu'elle n'a en l'occurrence pas fait. Il s'ensuit que seule la dispense découlant de l'art. 170 CC entre ici en considération.