Citation: 1C_551/2016 E. 5.6

5.6. Enfin et bien que la recourante ne s'en prévale pas expressément, il convient de préciser que le cumul entre la taxe à plus-value imposée par le droit fédéral et le remaniement parcellaire avec péréquation réelle menée, comme en l'espèce, sous l'égide d'un syndicat d'améliorations foncières n'entraîne, sur le principe, pas nécessairement une taxation confiscatoire ou une inégalité de traitement au sens de l'art. 8 Cst., ce que le Tribunal fédéral a confirmé ce jour dans l'affaire parallèle 1C_549/2016 consid. 4.6.