Citation: 1C_462/2012 E. 5.2

5.2. Dans le cas particulier, il ressort du dossier qu'il n'y a pas suffisamment de sites de carrières et gravières à disposition pour permettre de valoriser la totalité des matériaux d'excavation produits dans le canton de Vaud. Afin de faire face aux besoins importants en sites de dépôts pour matériaux d'excavations propres, le SESA a décidé de compléter le PDDEM de 1997 par une vingtaine de sites de dépôts de matériaux, dont celui de La Broye, qui n'accueilleraient que les matériaux d'excavation sains. Le Tribunal cantonal a estimé que le dépôt de matériaux d'excavation projeté constituait un mode de valorisation (ici, comblement) qui n'était pas soumis aux décharges contrôlées pour matériaux inertes. Il convient d'examiner si cette appréciation est conforme au droit fédéral de la protection de l'environnement, à savoir à l'obligation de valoriser en priorité les déchets et, cas échéant, à l'interdiction de stocker définitivement les déchets ailleurs qu'en décharge contrôlée.