Citation: 6B_1063/2013 E. 3.3

3.3. Une infraction de résultat, qui suppose en général une action, peut aussi être commise par omission si l'auteur est resté passif au mépris d'une obligation juridique qui lui commandait impérieusement d'agir pour éviter le résultat (cf. art. 11 CP). Les faits remontent à 2005, soit antérieurement à l'entrée en vigueur de l'art. 11 CP. Toutefois, cet article ne fait que codifier la jurisprudence antérieure relative au délit d'omission improprement dit. Cette disposition n'est ainsi pas plus favorable au recourant V.________ et l'ancien droit s'applique (art. 2 al. 2 CP). Selon la jurisprudence antérieure, une infraction de résultat peut également être réalisée lorsque l'auteur omet par sa faute l'accomplissement d'un acte qu'il était juridiquement tenu d'accomplir et qui, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, aurait évité la survenance du dommage. Il faut que l'auteur ait occupé une position de garant, c'est-à-dire qu'il se soit trouvé dans une situation juridique particulière qui l'obligeait à ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés (devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus auxquels des biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance), que son omission apparaît comparable au fait de provoquer le résultat par un comportement actif (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.1 p. 259 s.; ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 132).