Citation: 4A_378/2020 E. 8.2

8.2. Selon les faits souverainement constatés dans l'arrêt attaqué, les montants que les défendeurs ont déjà payés à la suite de l'accident du 6 janvier 1996 sont les suivants: - l'assureur maladie intervenu en premier lieu 1'467'775 fr.30 - la lésée (acompte 21.5.2002) 500'000 fr. Selon la convention entre les Etablissements B.________ et la famille de la lésée du 3.1.2008 : - la lésée (crédit dans les comptes des Etablissements B.________) 2'150'000 fr. ("tous autres postes du dommage") 550'000 fr. - l'époux de la lésée 100'000 fr. - le fils de la lésée 100'000 fr. - honoraires de l'avocat de la lésée 150'000 fr. Indépendamment des prétentions de la recourante subrogée dans les droits de la lésée, le total de ces montants dépasse déjà manifestement la somme de 3'000'000 fr. correspondant à la garantie de couverture par l'assureur responsabilité civile et marquant la limite au-delà de laquelle la créance de la demanderesse est prescrite. Comme le montant de 3'000'000 fr. ne suffit pas pour couvrir la totalité du dommage à réparer par les défendeurs, la lésée dispose d'un droit préférentiel à être indemnisée, mais cela ne concerne que ses créances directes, à l'exclusion des droits transférés aux assureurs sociaux subrogés. La cour cantonale a jugé à cet égard que la garantie d'assurance de 3'000'000 fr. avait été entièrement consacrée à indemniser la lésée et sa famille, conformément à la convention du 3 janvier 2008; elle a considéré par là-même que les prétentions réglées par ladite convention étaient des créances directes de la lésée. Ce raisonnement suscite quelques interrogations non résolues. Il se révèle faux à tout le moins sur un aspect, dont on peut toutefois se demander s'il fait l'objet d'allégations suffisantes de la recourante.