Citation: 2A.310/2006 21.11.2006 E. 6

Le recourant conteste avoir violé ses obligations professionnelles. Ce faisant, il reproche au Tribunal cantonal, d'une part, d'avoir constaté les faits de façon inexacte et, d'autre part, d'avoir enfreint le droit. 6.1 Le recourant nie avoir agi comme conseiller juridique de Z.________, ce qui est une question de fait. Or, dans un recours de droit administratif contre un jugement émanant d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans cette décision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ). Dans le cadre de la procédure ouverte par la plainte déposée le 1er mai 2001 par X.________, la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: la Cour pénale II) a rendu son jugement le 20 janvier 2004. Elle a alors retenu que X.________ était progressivement devenu le confident de Z.________, puis son amant et son conseiller juridique dans les diverses procédures qui l'avaient opposées à son mari depuis octobre 1999 et qu'il allait jusqu'à rédiger des écritures qu'elle signait ensuite de son propre nom. La Cour pénale II a également expliqué quels éléments l'avaient amenée à cette conclusion. C'est sur les faits constatés dans le jugement précité du 20 janvier 2004 que la Chambre de surveillance s'est fondée pour établir que X.________ avait conseillé juridiquement Z.________ dans des procédures qui l'opposaient à son mari. Le Tribunal cantonal a repris à son compte ces constatations de fait. Le recourant se contente de nier avoir conseillé juridiquement Z.________ dans différentes procédures qui l'ont opposée à son mari. Au regard de l'art. 105 al. 2 OJ, aucun élément ne permet à l'autorité de céans de s'écarter des faits retenus par le Tribunal cantonal. En particulier, on ne saurait voir un tel élément dans le fait que le rôle de conseiller juridique de X.________ auprès de Z.________ a été établi notamment sur la base des déclarations de cette dernière, quand bien même ces déclarations n'ont pas été considérées comme crédibles sur un autre point sans importance dans le présent litige. En effet, le juge peut, sans excéder son pouvoir d'appréciation ni violer le principe de la bonne foi, retenir une partie seulement d'un témoignage s'il n'est convaincu que sur ce point. 6.2 Le recourant soutient qu'il n'a pas agi comme avocat de Z.________, de sorte qu'il ne pourrait pas encourir une sanction pour violation des règles professionnelles, ce qui est une question de droit que le Tribunal fédéral examine librement. L'obligation d'éviter tout conflit d'intérêts, en particulier l'interdiction du double mandat, est une règle professionnelle généralement reconnue, bien antérieure à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les avocats. L'avocat doit éviter d'accepter des mandats contradictoires aussi bien pour préserver son indépendance que pour sauvegarder le secret professionnel, sans quoi il ne pourra pas respecter pleinement son obligation de fidélité et son devoir de diligence (cf. Jacques Matile, L'indépendance de l'avocat, in L'avocat moderne, Mélanges publiés par l'ordre des avocats vaudois à l'occasion de son centenaire, Bâle 1998, p. 207 ss, p. 210). Il est en effet évident qu'un avocat qui conseille simultanément deux parties en litige peut être amené à utiliser en faveur de l'une d'elles les renseignements recueillis à titre confidentiel de l'autre. D'ailleurs, il n'est pas non plus admissible qu'après avoir mis fin au mandat qui le liait à une partie, l'avocat accepte un mandat de sa partie adverse dans le même contexte. Peu importe, au demeurant, que l'avocat n'apparaisse pas en tant que tel, comme ici, où le recourant s'est contenté de conseiller Z.________ sur le plan juridique, sans se présenter vis-à-vis de l'extérieur comme son avocat. En outre, il ressort du texte de l'art. 19 al. 2 aLPAv que l'avocat doit éviter un simple risque de conflit d'intérêts, comme c'est également le cas actuellement avec la loi fédérale sur les avocats (cf. arrêt 2A.293/2003 du 9 mars 2004, consid. 4.2). Dès lors, en donnant à Z.________ des conseils juridiques pour sa procédure de divorce alors qu'il avait été, voire était encore, l'avocat de son mari, le recourant a violé ses obligations professionnelles. On ne saurait donc suivre le recourant lorsqu'il prétend que le Tribunal cantonal a faussement interprété et appliqué l'art. 19 al. 2 aLPAv.