Citation: 2C_816/2013 E. 3.3

3.3. Le cas d'espèce se caractérise par la brièveté du délai imposé par l'art. 80 al. 1 LEtr selon lequel la légalité et l'adéquation de la détention doivent être examinées dans un délai de 96 heures par une autorité judiciaire. Saisi le 2 juillet 2013 d'une demande de prolongation de la détention administrative du recourant, le Tribunal administratif de première instance a désigné Me Arnaud Moutinot en qualité de défenseur d'office du recourant le 3 juillet 2013 et lui a fait parvenir le dossier. L'audience a été appointée au 4 juillet 2013, à 15.30 h. selon le recourant. Elle a été levée à 18 h. Il n'y a rien à redire quant au déroulement des préparatifs de cette audience, qui respecte le délai légal de l'art. 80 al. 1 LEtr. Plus délicate est la question de savoir, au regard du droit d'être entendu, si l'avocat d'office du recourant a bénéficié de suffisamment de temps pour conférer avec son client avant l'audience. Le dossier ne contient pas d'explications sur les raisons de la limitation à dix minutes de la durée de l'entretien intervenu avant l'audience. Les inconvénients de la brièveté de l'entretien sont toutefois atténués par plusieurs facteurs. En premier lieu, la consultation du dossier remis à Me Arnaud Moutinot a permis à celui-ci de prendre connaissance de tous les éléments utiles de la situation personnelle de son client. En effet, ce dossier contenait notamment les sept jugements du Tribunal administratif de première instance rendus entre le 9 juillet 2012 et le 8 mai 2013 et les trois arrêts de la Cour de justice des 22 novembre 2012, 10 janvier 2013 et 24 janvier 2013. Toutes les circonstances de fait et tous les considérants de droit de la cause étaient donc connus de Me Arnaud Moutinot avant le début de l'audience du 4 juillet 2013. En second lieu, le recourant a été entendu lors de l'audience. Il a exposé les motifs pour lesquels il refusait de se rendre en Algérie, a fourni divers renseignements sur son état de santé et a fait état de son souhait d'être transféré au centre de Frambois, où il disposerait d'une chambre individuelle lui évitant de cohabiter avec un fumeur. Si Me Arnaud Moutinot l'avait estimé opportun, il aurait pu poser à son client les questions utiles à la défense de celui-ci, qu'il n'aurait, par hypothèse, pas eu le temps d'aborder avant l'audience. Enfin et surtout, il ressort du procès-verbal de l'audience que la Présidente du Tribunal administratif de première instance a indiqué à Me Arnaud Moutinot qu'il était toujours possible de solliciter des minutes de parloir supplémentaires en cas de nécessité. L'avocat pouvait donc demander à s'entretenir plus longtemps avec son client. On ignore si le conseil d'office du recourant a usé de cette faculté. L'avocat ne prétend en tout cas pas qu'on le lui aurait refusé. Ainsi, s'estimant suffisamment renseigné, il a plaidé la cause de son client en prenant des conclusions principales en libération immédiate et subsidiaires en transfert en foyer ouvert au centre de Frambois. Il a également requis certaines mesures d'instruction tendant à l'audition de deux médecins en qualité de témoins et à la mise en oeuvre d'une expertise médicale et psychiatrique. Il a donc pu faire valoir tous les éléments de fait et de droit utiles à la défense des intérêts de son client, en particulier les quelques faits nouveaux dont le Tribunal administratif de première instance n'avait pas encore connaissance. Compte tenu de l'ensemble des circonstances, il faut admettre que le recourant a pu bénéficier de la défense adéquate à laquelle il avait droit et que la durée de l'entretien avec son conseil avant l'audience certes brève ne constitue pas une violation de son droit d'être entendu, dès lors que le Tribunal a donné à l'avocat l'occasion de s'entretenir plus longtemps avec son client. Au demeurant, il n'est pas contesté que la Cour de justice pouvait revoir librement la cause en fait et en droit. Or, selon la jurisprudence, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, une violation du droit d'être entendu en instance inférieure est réparée lorsque l'intéressé a eu la faculté de se faire entendre en instance supérieure par une autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 130 II 530 consid. 7.3 p. 562; 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437 s.; 126 V 130 consid. 2b p. 131 s. et les arrêts cités). A supposer qu'elle ait été reconnue, la violation du droit d'être entendu du recourant devant le Tribunal administratif de première instance n'aurait pas revêtu un tel caractère de gravité - le recourant ne l'a, au demeurant, pas établi - et le vice aurait été réparé devant la Cour de justice. Le grief du recourant lié à l'insuffisance du temps mis à sa disposition pour la préparation de sa défense doit en conséquence être écarté.