Citation: 6P.184/2004 09.03.2005 E. 10

Les recourants font grief à la cour cantonale de n'avoir pas suffisamment tenu compte en leur faveur de la circonstance atténuante d'un temps relativement long au sens de l'art. 64 avant-dernier alinéa CP. Le jugement attaqué met les trois recourants au bénéfice de la circonstance atténuante invoquée, comme l'avait déjà fait le premier juge, qui en avait tenu compte dans la fixation de la peine. Le temps écoulé depuis les infractions et le bon comportement des recourants pendant ce laps de temps ont donc été pris en considération dans un sens atténuant au stade de la fixation de la peine. Que, dans un autre contexte, soit pour dénier une violation du principe de la célérité, la cour cantonale ait observé que "la durée de la procédure administrative s'explique en grande partie par les recours et les contestations soulevées par les accusés", ne permet nullement de conclure qu'elle aurait minimisé la circonstance atténuante litigieuse, comme tentent de le soutenir les recourants. Par ailleurs, rien dans le jugement attaqué ne vient étayer l'insinuation des recourants, selon laquelle la circonstance atténuante en cause aurait été minimisée au motif que les dix mois écoulés entre l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 juin 1999 et les mandats de répression du 3 avril 2000 leur seraient imputables. Plus généralement, on ne trouve aucun indice dans le jugement attaqué d'une volonté de la cour cantonale de diminuer la portée de la circonstance atténuante qu'elle a admise. Le grief est donc infondé.