Citation: 6B_914/2009 03.11.2010 E. 5

Invoquant une violation de l'art. 70 CP, le recourant conteste que les conditions de la confiscation soient réalisées et, plus particulièrement, que ses fonds proviennent d'actes de corruption. 5.1 Selon l'art. 59 ch. 1 al. 1 aCP, le juge prononcera la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. L'infraction doit être la cause essentielle, respectivement adéquate, de l'obtention des valeurs patrimoniales et celles-ci doivent typiquement provenir de l'infraction en cause. Il doit donc exister, entre l'infraction et l'obtention des valeurs patrimoniales, un lien de causalité tel que la seconde apparaît comme la conséquence directe et immédiate de la première. C'est en particulier le cas lorsque l'obtention des valeurs patrimoniales est un élément objectif ou subjectif de l'infraction ou lorsqu'elle constitue un avantage direct découlant de la commission de l'infraction. En revanche, les valeurs patrimoniales ne peuvent pas être considérées comme le résultat de l'infraction lorsque celle-ci n'a que facilité leur obtention ultérieure par un acte subséquent sans lien de connexité immédiat avec elle (ATF 6S.819/1998 du 4 mai 1999 publié in SJ 1999 I p. 417). 5.2 L'autorité intimée a conclu, sans que l'arbitraire ne soit démontré à ce sujet (cf. supra consid. 4), que l'intégralité des fonds déposés sur le compte du recourant provenaient de la corruption puisqu'obtenus sous forme de pots-de-vin versés par des entreprises inspectées à certains fonctionnaires dont l'intéressé en échange de la clôture de l'inspection et de rabais sur les montants effectivement dus à l'Etat par ces contribuables. Les sommes versées sur le compte du recourant sont ainsi le résultat d'une infraction au sens de l'art. 59 ch. 1 al. 1 aCP, soit de corruption. Au demeurant, les fonds en cause, constitués d'argent blanchi, peuvent également être confisqués au titre de résultat d'une infraction de blanchiment visée par l'art. 305bis CP. En effet, une fois blanchi, l'argent sale peut être investi ou placé dans l'économie légale, et cette possibilité d'utiliser de l'argent illégalement acquis est un avantage pécuniaire évident, découlant directement de l'infraction de blanchiment. L'argent blanchi est dès lors confiscable en lui-même, indépendamment de l'infraction l'ayant généré (cf. ATF 6S.667/2000 du 19 février 2001 publié in SJ 2001 I p. 330). Dans ces conditions, l'argent du recourant constitue également le résultat de l'infraction de blanchiment au sens de l'art. 59 ch. 1 al. 1 CP. Ainsi, l'autorité intimée n'a pas violé le droit fédéral en prononçant la confiscation litigieuse.