Citation: 4A_404/2009 22.10.2009 E. 3

L'objet du litige porté devant le Tribunal fédéral se rapporte à l'existence ou non d'un contrat de travail entre les parties. Afin de nier l'existence de ce rapport contractuel, la recourante conteste, comme elle l'a fait devant les deux instances cantonales, avoir établi par l'intermédiaire de son directeur général l'attestation de travail du 7 mars 2006, qui certifie que l'intimé était conseiller juridique pour la société recourante avec un salaire annuel moyen de 240'000 francs. A cet égard, la recourante reproche à la Cour d'appel de n'avoir pas statué sur sa demande de production de l'original de l'attestation en question et de n'avoir pas indiqué si la télécopie de ce même document était ou non authentique, dénonce une violation de l'art. 8 CC dès lors que « l'authenticité » de l'attestation du 7 mars 2006 a été reconnue alors que la partie intimée n'en a pas apporté la preuve, ainsi que l'arbitraire dans l'application de cette même disposition et dans l'appréciation des preuves à disposition de l'autorité cantonale. La cour cantonale a retenu que l'attestation du 7 mars 2006 signée par A.________ a bien été établie par la société recourante. Pour arriver à cette conclusion, elle a confirmé l'appréciation des premiers juges, corroborée par les pièces supplémentaires produites en instance d'appel par l'intimé, à savoir les courriels des 12 mai et 14 juin 2006. La juridiction d'appel a donc clairement indiqué quelle était sa position sur cette question, quoi qu'en dise la recourante, et ne saurait donc avoir violé l'obligation lui incombant de motiver sa décision. La recourante a du reste été pleinement en mesure d'expliquer son point de vue sur le sujet, puisqu'elle a allégué, dans un grief subséquent, que la Cour d'appel avait retenu pour vraisemblable l'authenticité du document litigieux. Par ailleurs, dans la mesure où il ressort du jugement entrepris que le directeur de la société recourante a reconnu qu'il n'existe aucun original de l'attestation litigieuse, celle-ci ne saurait valablement faire grief à la cour cantonale de n'avoir pas statué sur la conclusion tendant à la production de l'original de l'attestation. Il s'ensuit que le moyen dénonçant une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. ne peut qu'être infondé. Il en va de même du moyen tiré d'une violation de l'art. 8 CC - et par voie de conséquence de celui tiré d'une violation arbitraire de cette même disposition. Tout d'abord, la cour cantonale n'a pas jugé qu'il appartenait à la recourante de démontrer que l'attestation du 7 mars 2006 n'était pas un document original et que, partant, elle devait assumer les conséquences de l'échec de la preuve. Elle s'est livrée à une appréciation des preuves, au terme de laquelle elle a considéré que l'attestation litigieuse a été établie par la société recourante. Or, dans ce cas de figure, la règle sur le fardeau de la preuve cesse d'être applicable (ATF 132 III 626 consid. 3.4 p. 634; 128 III 271 consid. 2b/aa p. 277). La recourante assimile du reste à tort, dans sa démonstration, la non-production de l'original de l'attestation au fait que celle-ci n'a pas été rédigée par le directeur de la société, puisque la perte d'un document original ne signifie pas encore que celui-ci est un faux. La recourante n'explique enfin pas en quoi l'appréciation des preuves faite par l'autorité cantonale, qui a conduit à la constatation que l'attestation litigieuse avait bien été établie par la recourante, serait insoutenable. Elle ne cite en particulier aucun témoignage ou autre moyen de preuve à même de contrecarrer le résultat auquel aboutissent les juges cantonaux; elle ne tente même pas d'évoquer le salaire du directeur de la société, inférieur de moitié au salaire certifié dans l'attestation, ou encore de discuter la portée des courriels des 12 mai et 14 juin 2006, sur lesquels la cour cantonale a pris appui pour asseoir son raisonnement. Le moyen ne saurait donc être accueilli favorablement, ce d'autant que l'appréciation de la cour est exempte de tout reproche. C'est donc à juste titre que la cour cantonale a, parmi d'autres éléments d'appréciation, pris appui sur l'attestation du 7 mars 2006 pour admettre l'existence d'un contrat de travail entre les parties.