Citation: 5A_503/2023 E. 4.1

4.1. L'autorité cantonale a exposé que compte tenu du régime matrimonial applicable, l'épouse serait vraisemblablement en droit de recevoir la moitié du bénéfice des acquêts de son époux. Le compte acquêts de celui-ci comprendrait notamment sa part des avoirs existant au jour de la dissolution du régime matrimonial placés sur les comptes joints des parties, ceux présents sur ses comptes personnels et la valeur des biens immobiliers dont il était propriétaire en Suisse ou à l'étranger. Par conséquent, le fait que l'époux ait fait transférer des avoirs des comptes joints des époux vers ses comptes personnels ou qu'il ait acquis à son seul nom des biens immobiliers avec ses acquêts n'était pas en soi de nature à mettre en danger les prétentions de l'épouse dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. En effet, ces actes n'avaient pas pour conséquence de diminuer la masse des acquêts de l'époux à laquelle l'intéressée participerait. En outre, les transferts opérés par celui-ci n'avaient pas eu pour but de dissimuler sa fortune aux yeux de son épouse, dès lors qu'elle avait produit des documents démontrant qu'elle connaissait l'étendue de celle de l'intéressé. A cela s'ajoutait, comme indiqué précédemment, que l'épouse n'avait pas allégué qu'il aurait procédé à des libéralités entre vifs depuis le 1er janvier 2019 ou qu'il aurait aliéné des biens d'acquêts dans le but de compromettre sa participation aux acquêts. En outre, l'épouse avait elle-même allégué qu'entre 2019 et le dépôt de la demande, il n'avait pas opéré le moindre retrait en espèces de son compte personnel détenu auprès de Banque F.________ SA. Il n'était donc pas rendu vraisemblable que les conditions de l'art. 208 CC soient remplies. En d'autres termes, l'autorité cantonale a estimé que rien n'empêchait l'époux de disposer des avoirs sur ses comptes personnels ou de les transférer à l'étranger, de tels actes n'étant pas de nature à l'empêcher de faire face à ses obligations pécuniaires envers son épouse. Partant, elle a considéré que c'était à tort que le tribunal de première instance avait considéré que le blocage des avoirs de l'époux s'imposait et a annulé les chiffres 1 à 10 et 12 du dispositif du jugement de première instance.