Citation: 5A_304/2013 E. 6.2.4

6.2.4. La recourante conteste la prise en considération d'un «bonus» dans ses revenus, arguant que celui-ci n'est nullement établi. Elle reproche sur ce point à l'autorité cantonale d'avoir violé le fardeau de la preuve et apprécié les éléments du dossier de manière erronée, ce qui l'a conduite à rendre une décision qui heurte le sentiment de la justice et de l'équité. 6.2.4.1. Il résulte des constatations de l'arrêt entrepris que, du 24 septembre 2008 à fin décembre 2009, l'épouse a été employée par F.________ SA (selon son contrat de travail) et/ou G.________ SA (selon son certificat de travail). Son contrat de travail prévoyait la perception de gratifications à bien plaire. En 2008, elle a réalisé un salaire mensuel brut de 11'963 fr. 35, respectivement de 10'448 fr. 25 net. Elle a été licenciée pour cause de restructuration de la société et a ensuite été engagée par H.________ Sàrl, qui l'a placée auprès de I.________ Sàrl en qualité d'assistante administrative à plein temps. En 2011, elle a perçu un revenu mensuel net de 5'527 fr., selon son certificat de salaire établi par H.________ (à partir d'un salaire annuel brut de 72'000 fr. et d'une «prime exceptionnelle» brute de 4'927 fr.). En janvier 2012, son salaire mensuel net s'est élevé à 5'142 fr. 30. Elle a perçu, ce mois-là, un bonus de 8'000 fr., qui lui a été remis en mains propres, soit, in fine, une rémunération nette totale de 5'809 fr. par mois (8'000 fr. ./. 12 + 5'142 fr. 30). Depuis le 1er mai 2012, elle a été engagée par I.________ Sàrl comme «Trade Finance Manager» à plein temps, pour le même salaire mensuel brut (6'000 fr. durant douze mois), mais pour un montant net de 5'302 fr. 30, selon ses fiches de salaire relatives à juin et juillet 2012. Son contrat ne fait plus mention de la perception d'éventuelles gratifications. Dans ses écritures responsives de seconde instance, elle a allégué n'avoir perçu aucune gratification en 2012. H.________ et I.________ Sàrl, sises à ... pour la première et ... pour la seconde, sont toutes deux actives dans le «consulting dans le domaine du négoce de produits pétroliers (...) ». Elles ne sont pas administrées par les mêmes personnes. Sur la base de ces constatations, les juges précédents ont considéré que l'épouse avait perçu, de janvier à mai 2012, un revenu mensuel net de 5'809 fr., compte tenu de son salaire (5'142 fr. 30) et de la perception d'un «bonus» (8'000 fr. ./.12 mois). Dès juin 2012, sa rémunération mensuelle nette avait été de 5'302 fr. 30, mais la perception d'une gratification n'était pas exclue, pour les raisons suivantes: il n'était guère plausible qu'en quittant H.________ pour I.________ Sàrl, elle ait renoncé à percevoir une gratification de l'ordre de 8'000 fr., ce d'autant plus que I.________ Sàrl ne lui offrait pas de treizième salaire. De plus, elle ne pouvait pas se limiter à alléguer dans ses écritures responsives de seconde instance qu'elle n'avait pas perçu de bonus à fin 2012, mais devait produire une confirmation écrite de son employeur dans ce sens. Par conséquent, il convenait d'estimer à 5'745 fr. la rémunération mensuelle nette de l'épouse dès juin 2012, qui correspondait à la perception d'un bonus au moins équivalent à un treizième salaire (5'302 fr. 30 x 13 mois ./. 12 mois). 6.2.4.2. Cette appréciation apparaît insoutenable. En l'absence de tout indice permettant de conclure que l'employeur de la recourante lui verserait un bonus contrairement à ce qui résulte du contrat de travail et des fiches de salaire produites par celle-ci, la cour cantonale ne pouvait s'écarter de ces pièces, dont rien ne permet de douter de la véracité, au seul motif qu'il n'était «guère plausible qu'en quittant H.________ pour I.________ Sàrl, elle ait renoncé à l'éventualité de percevoir une gratification de l'ordre de 8'000 fr., ce d'autant plus que cette dernière ne lui offre pas de 13e salaire». Au demeurant, le contrat de travail de la recourante auprès de H.________ prévoyait certes le versement de gratifications éventuelles, celles-ci ayant toutefois un caractère aléatoire et ne pouvant donc être garanties. Certes, de telles rémunérations, même fluctuantes et versées à bien plaire, doivent être prises en compte dans la capacité contributive du débirentier, pour autant toutefois qu'elles soient effectives et régulièrement versées, sur une période de temps suffisamment longue pour permettre de procéder à une moyenne (notamment: arrêts 5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3, in FamPra.ch 2011 p. 483; 5A_454/2010 du 28 août 2010 consid. 3.2 et les références). Or, en l'espèce, la Cour de justice a uniquement constaté que la recourante avait perçu, au demeurant lorsqu'elle était encore employée par H.________, une «prime exceptionnelle» brute de 4'927 fr. en 2011, selon son certificat de salaire, et un bonus de 8'000 fr., remis en mains propres, en janvier 2012. Sur la base de ces seuls faits, l'autorité cantonale ne pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, conclure qu'il convenait d'ajouter au salaire effectivement réalisé par la recourante, dès juin 2012, un montant de 442 fr. 70 (5'745 fr. - 5'302 fr. 30), correspondant à un bonus «au moins équivalent à un treizième salaire». L'appréciation de l'autorité cantonale conduit de surcroît à un résultat arbitraire. En effet, si l'on s'en tient à un revenu mensuel net de 5'302 fr. 30 par mois dès le 1er juin 2012 (au lieu des 5'745 fr. retenus par l'autorité cantonale), le disponible de la recourante est de 2'997 fr. (revenu: 5'302 fr. 30 - charges: 2'305 fr. 30) au lieu de 3'439 fr. 70 du 1er juin 2012 au 15 février 2013, et de 2'810 fr. (revenu: 5'302 fr. 30 - charges: 2'492 fr. 30) au lieu de 3'252 fr. 70 dès le 16 février 2013. Si l'on soustrait les contributions afférentes à ces périodes (3'400 fr., respectivement 3'200 fr.), le minimum vital au sens du droit des poursuites de la débirentière n'est pas préservé. Sous cet angle, le grief d'arbitraire apparaît ainsi fondé (ATF 133 III 57 consid. 3; 123 III 1 consid. 3b/bb p. 4; cf. à propos de la contribution due au conjoint: ATF 127 III 289 consid. 2a/bb). La décision attaquée doit par conséquent être annulée sur ce point et les contributions dues pour ces périodes ramenées à 2'990 fr. du 1er juin 2012 au 15 février 2013, puis à 2'800 fr. dès le 16 février 2013.