Citation: 4A_407/2010 17.11.2010 E. 1

Par demande du 12 décembre 2007, D.________ a ouvert une action en libération de dette, concluant à ce qu'il soit constaté qu'il ne doit pas le montant en poursuite. Entendu dans la procédure, Me H.________ s'est déclaré disposé à verser les 13'000 euros pour le secrétaire à X.________, ce qu'il a fait le 9 janvier 2009 par 19'389 fr.50. D.________ est décédé le 21 février 2009 et ses héritiers, A.Y.________, B.Y.________ et C.Y.________ lui ont succédé dans la procédure. Par jugement du 2 juin 2010, la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan a admis la demande, constaté que les hoirs de D.________ ne devaient pas la somme en poursuite et statué sur les frais et dépens. Constatant que la valeur litigieuse, à la suite du versement de Me H.________, ne s'élevait plus qu'à 38'910 fr.50, la cour cantonale a tout d'abord relevé que la poursuite était fondée sur une reconnaissance de dette qui avait pour effet de renverser le fardeau de la preuve; elle a considéré qu'il n'était pas prouvé que D.________, au moment de la reconnaissance de dette, n'était pas capable de discernement ou que la dette reconnue n'existait pas; elle a relevé qu'au moment de la reconnaissance de dette (qui est interruptive de la prescription: art. 135 ch. 1 CO), la prescription quinquennale des prétentions en salaire n'était pas acquise (art. 128 ch. 3 CO) et que le délai décennal découlant de la reconnaissance de dette (art. 137 al. 2 CO) n'était pas échu au moment du commandement de payer; procédant à une appréciation des preuves en fonction des circonstances antérieures et postérieures, la cour cantonale est parvenue à la conviction en fait que les parties étaient convenues, au moment de la cession du meuble, que celle-ci intervenait à titre de dation en paiement et qu'il ne subsistait donc aucune dette qui puisse être invoquée en poursuite.