Citation: 1A.2/2003 31.07.2003 E. C

Par arrêt du 21 novembre 2002, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a rejeté le recours formé par la société. Les frais d'assainissement, à la charge de l'auteur de la pollution (art. 32d LPE), devaient être distingués des frais d'investigation (art. 20 OSites), mis provisoirement à la charge du détenteur du site pollué. Des investigations complémentaires avaient été ordonnées par le Tribunal administratif, et confiées à B.________ SA; selon son rapport du 11 septembre 2001, la citerne de la porcherie restait la seule source possible de pollution. La nappe de mazout s'étendait non seulement sur la parcelle des époux C.________ et D.________, mais aussi sur celle de la recourante; cette dernière, propriétaire de l'installation à l'origine de la pollution, n'était donc pas un tiers au sens de l'art. 20 al. 2 OSites, mais le détenteur au sens de l'art. 20 al. 1 OSites. Il n'était pas contesté que les investigations effectuées étaient nécessaires, et leur coût proportionné. Le Tribunal administratif a par ailleurs constaté que l'expertise judiciaire faisait aussi partie des mesures d'investigation et en a mis les frais, par 20'480,95 fr., à la charge de la société.