Citation: 4A_10/2022 E. 5.4.2

5.4.2. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'application automatique de notions telles que la présomption d'innocence ne va pas de soi en matière de sanctions disciplinaires prononcées par des associations de droit privé, telles les fédérations sportives (arrêts 4A_644/2020, précité, consid. 6.3; 4A_462/2019 du 29 juillet 2020 consid. 7.1; 4A_178/2014 du 11 juin 2014 consid. 5.2 et les références citées). Si la mise en oeuvre du principe in dubio pro reo ne prête pas à discussion dans une procédure disciplinaire ou pénale ordinaire, en raison des pouvoirs d'investigation et de coercition étendus dont dispose l'État, l'application stricte du même principe dans le cas de procédures disciplinaires conduites par des organismes privés ne pouvant pas s'appuyer sur un tel rapport de puissance vis-à-vis des sportifs soupçonnés de pratiques interdites pourrait en effet empêcher le système mis en place pour lutter contre le fléau que constitue le dopage sportif de fonctionner correctement (arrêt 4A_488/2011 du 18 juin 2012 consid. 6.2). Point n'est toutefois besoin de pousser plus avant l'examen de cette question puisque le grief se révèle de toute manière inconsistant comme on va le voir. L'ébauche de démonstration du recourant visant à établir l'existence d'une contrariété à l'ordre public n'apparaît pas convaincante. Force est en effet de souligner que la Formation, pour aboutir à la conclusion que l'intéressé avait commis une violation des règles antidopage, a forgé sa conviction sur la base d'un faisceau d'éléments. La Formation a pris en considération l'ensemble des éléments à sa disposition, soit en particulier les déclarations faites par le Dr Rodchenkov, les " Moscow Washout Schedules ", les données LIMS du Laboratoire de Moscou, le courrier électronique du 2 août 2013 ainsi que les preuves établissant qu'un échange d'échantillons d'urine était intervenu. La Formation s'est ainsi fondée sur diverses preuves concordantes pour retenir que l'intéressé s'était dopé et n'a, partant, manifestement pas méconnu le principe de la présomption d'innocence. Le résultat auquel a abouti la Formation et le raisonnement adopté par celle-ci ne prêtent dès lors pas le flanc à la critique. En définitive, l'argumentation développée par le recourant ne démontre nullement l'existence d'une incompatibilité de la sentence avec l'ordre public.