Citation: 2A.238/2003 26.08.2003 E. B

Le 18 décembre 2002, B.A.________ a recouru contre ce prononcé au nom de son fils, alléguant en substance être en instance de divorce et séparé de son épouse, de sorte qu'il pourrait lui-même accueillir l'enfant et s'en occuper de façon adéquate. Par courrier du 28 janvier 2003, B.A.________ a exposé qu'une visite médicale de routine organisée par l'école avait révélé que l'âge de l'enfant était en réalité inférieur à celui figurant sur les documents officiels (soit deux ans de moins selon le médecin). Ne sachant ni lire ni écrire, il n'avait lui-même pas décelé cette erreur. Le 25 février 2003, il a produit un certificat médical rédigé le 18 février précédent par le Dr X.________, médecin généraliste à Renens, relatif à une consultation effectuée en mai 2002 et indiquant ce qui suit: "[...] le jeune A.A.________ présente un développement somatique et psychique très en retard par rapport à son âge administratif, d'après mon estimation la différence représente 3-4 ans minimum. Etant donné sa naissance dans une région rurale, éloignée des centres administratifs, il est hautement probable qu'une erreur commise lors de son inscription dans le registre de naissance soit à l'origine de ce décalage entre l'âge administratif et l'âge physique. [...]" Le 1er avril 2003, B.A.________ a précisé avoir séjourné et travaillé en Suisse sans autorisation de 1982 à 1989, date de son mariage, en effectuant durant toute cette période des allers et retours entre la Suisse et la Turquie. Il avait obtenu une autorisation de séjour à la suite de son mariage et disposait actuellement d'une autorisation d'établissement. Statuant le 28 avril 2003, le Tribunal administratif du canton de Vaud a rejeté le recours.