Citation: 1C_2/2021 E. 3.3

3.3. En l'occurrence, le dossier d'enquête ne respectait pas ces exigences. Certes, comme l'a retenu sans arbitraire la cour cantonale, le fait que le garage-dépôt litigieux allait être utilisé pour les besoins de l'entreprise de maçonnerie des intimés ressortait clairement des plans d'enquête et plus particulièrement de l'inscription " E.________ maçonnerie " sur la façade sud du bâtiment projeté. En revanche, la demande d'autorisation de construire ne comportait pas d'indications sur le parc de machines et de véhicules de l'entreprise, le matériel et l'outillage qui seraient entreposés dans les nouveaux locaux, les horaires d'exploitation du garage-dépôt ou encore le nombre de mouvements de véhicules générés quotidiennement, qui auraient permis de déterminer l'usage attendu des ouvrages projetés et d'appréhender l'ampleur exacte des nuisances et leur impact prévisible sur le voisinage. Les plans ne permettaient pas davantage de se faire une idée exacte à ce propos puisqu'ils se bornaient à faire état de trois places de parc extérieures et de trois places de parc intérieures en sus des surfaces affectées à l'entreposage. Cette omission a eu pour conséquence que le dossier n'a pas circulé auprès de l'autorité cantonale compétente en matière de protection contre le bruit au sens de l'art. 42 al. 1 LPE et que celle-ci n'a pas examiné la conformité du projet de construction du garage-dépôt enterré et du garage enterré aux exigences du droit fédéral de l'environnement alors que les mesures de limitation des émissions sonores doivent en principe être prises au stade de l'autorisation de construire et ne peuvent être reportées à une période postérieure à la construction de l'installation (arrêt 1A.222/1992 du 13 juillet 1993 consid. in DEP 1994 p. 87). Elle a également amené la Municipalité de Château-d'Oex à tenir l'installation pour compatible avec la zone de chalets au motif qu'elle n'entraînait pas de gêne avec le voisinage. A cela s'ajoute que les intimés ont aménagé une station de lavage à l'intérieur et à l'extérieur du garage enterré, également susceptible d'engendrer du bruit pour le voisinage, qui n'était pas mentionnée dans les plans d'enquête et qui n'a de ce fait pas été prise en considération dans l'appréciation de la conformité du projet à l'affectation de la zone de chalets à laquelle un degré II de sensibilité au bruit a été attribué. Dans ces conditions, les recourants étaient fondés à exiger un contrôle ultérieur des nuisances en provenance de l'installation de manière à s'assurer que le niveau des immissions sonores n'excédait pas ce qui était admissible au regard de l'affectation de la zone, respectivement à ce que les nuisances s'inscrivent dans le cadre de ce que le règlement communal autorise pour considérer comme non gênante. La Cour de droit administratif et public ne leur a certes pas dénié le droit à un tel contrôle, mais elle les a renvoyés à saisir la Direction générale de l'environnement, alors même que cette autorité s'était déterminée à ce propos dans le cadre de la procédure de recours, au motif que cette question excédait l'objet du litige. Un tel renvoi n'est, dans les circonstances particulières du cas, pas conforme aux principes de coordination matérielle de l'art. 25a LAT et de la pesée globale des intérêts, qui commandent d'examiner les effets d'un projet de construction de manière globale (cf. arrêt 1C_449/2020 du 26 août 2021 consid. 6.1). Il emporte un risque accru que le Tribunal fédéral soit saisi à plusieurs reprises de recours portant sur le même projet de construction. Si la Cour de droit administratif et public n'entendait pas elle-même statuer sur la question des nuisances sonores en provenance de l'exploitation, elle devait renvoyer l'examen de cette question dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire portant sur la régularisation de la station de lavage en invitant les intimés à produire tous les éléments propres à apprécier l'ampleur des nuisances en provenance du garage-dépôt et du garage enterré et non pas simplement de celles inhérentes à la station de lavage (cf. arrêt 1A.144/1995 du 28 mars 1996 consid. 5b in DEP 1997 p. 197).