Citation: 4A_59/2009 07.09.2009 E. 4

En rapport avec sa conclusion n° 1 précitée (cf. let. B.), la recourante reproche à la Cour de justice d'avoir violé les art. 32 et 18 CO en l'empêchant de rechercher Y.________, Y.a.________ et R.________ du chef des crédits qu'elle avait accordés en son temps à P.________ SA. 4.1 L'art. 32 al. 1 CO dispose que les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté. Il s'ensuit que le représentant n'est pas lié par l'acte accompli. Les effets de la représentation ne naissent que si le représentant dispose du pouvoir de représentation, c'est-à-dire s'il est habilité à faire naître des droits et des obligations directement en faveur et à la charge du représenté, et si le représentant a la volonté d'agir comme tel. La représentation directe suppose que le représentant agisse expressément ou tacitement au nom du représenté (cf. art. 32 al. 2 CO). Lorsque le représentant agit en son propre nom, mais pour le compte d'une autre personne, la représentation est dite indirecte; le contrat ne lie alors que les parties et ne déploie aucun effet direct sur le représenté, lequel ne peut acquérir de droits ou d'obligations qu'en vertu d'une cession de créance ou d'une reprise de dette postérieure à la conclusion du contrat (cf. art. 32 al. 3 CO). Si le représentant a révélé à son cocontractant qu'il n'agissait pas pour son propre compte, la distinction entre la représentation directe et indirecte peut s'avérer délicate. Il y aura représentation directe si le représentant a manifesté son intention d'intervenir pour ou au nom d'un tiers, alors que si le représentant a seulement exprimé sa volonté d'intervenir pour le compte d'un tiers, mais en son propre nom, la représentation sera indirecte, à moins qu'il soit indifférent au tiers de traiter avec le représentant ou le représenté. Comme, l'expression "pour le compte d'un tiers" n'est pas forcément claire dans la pratique, elle doit être interprétée en application du principe de la confiance (ATF 126 III 59 consid. 1b et les arrêts cités). 4.2 Appliquant ces principes au cas particulier, la Chambre civile expose que P.________ SA a ouvert, le 4 octobre 1990, un compte à son nom auprès de A.________ et qu'elle a demandé l'octroi d'un prêt garanti par des titres, en fournissant les attestations relatives à son existence et les documents établissant son pouvoir de disposer des titres à mettre en garantie. Elle ajoute que si, pour se conformer aux prescriptions légales suisses, P.________ SA a indiqué l'identité de l'ayant droit économique - à savoir Y.________ -, la banque n'a toutefois eu aucune relation avec cette dernière jusqu'au mois de février 1991 et s'est contentée d'obtenir des renseignements sur la société panaméenne, apprenant ainsi que cette dernière était intégralement détenue par Y.________, laquelle l'utilisait pour faire des opérations sur titres. Les juges cantonaux en déduisent que P.________ SA n'a pas expressément agi comme représentante de Y.________. Ils sont également d'avis que A.________ ne peut pas non plus se prévaloir d'un pouvoir de représentation tacite dans de telles circonstances, d'autant que P.________ SA a toujours agi et déclaré agir comme fiduciaire sans donner l'apparence d'une représentation, ce que la banque ne pouvait de bonne foi mettre en doute. Preuve en est, à leurs yeux, la teneur du courrier du 23 juillet 1991 dans lequel P.________ SA rappelle à X.________, sans être contredite par celle-ci, qu'elle opère "uniquement et exclusivement à titre fiduciaire". A cet égard, les juges genevois relèvent que, si X.________ se prévaut aujourd'hui, seize ans après les faits, d'un rapport de représentation entre P.________ SA et Y.________, afin de pouvoir rechercher des sociétés de ce groupe et leur principal animateur en lieu et place de la société panaméenne dissoute, elle a adopté, au moment de l'ouverture de la relation bancaire, un comportement contraire à cette nouvelle thèse, dans la mesure où l'on conçoit difficilement qu'elle ait alors accordé un prêt de 7'000'000 fr. à une société italienne qui lui était quasiment inconnue. La cour cantonale considère, au demeurant, que le parallèle que la recourante entend tirer entre l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt 4C.296/1995 du 26 mars 1996 (publié in SJ 1996 p. 554) et la présente cause n'est pas de mise. Selon elle, il convient, dès lors, de retenir, à l'instar du premier juge, que les conditions d'une représentation directe de Y.________ par P.________ SA ne sont pas remplies et que la relation bancaire litigieuse s'est ainsi nouée entre P.________ SA et A.________, sans qu'il importe de déterminer si les sociétés italienne et panaméenne étaient liées par un rapport de représentation indirecte ou par un contrat de fiducie. Par conséquent, X.________ ne peut pas réclamer à la masse en faillite de Y.________, à Y.a.________ et à R.________ le remboursement des prêts octroyés à P.________ SA. A titre superfétatoire, les juges cantonaux relèvent que, depuis l'assignation du 25 novembre [recte: septembre]1991, la recourante a toujours considéré P.________ SA comme une partie à la procédure, et non comme un représentant du groupe Y.________, attendant le dépôt de ses dernières écritures de première instance pour invoquer, alors seulement, l'existence d'un rapport de représentation. Ils ajoutent que, par jugement du 16 mars 2000, le Tribunal de première instance a débouté P.________ SA de sa conclusion tendant à sa substitution par Y.________, au motif que cette dernière avait précisément refusé la substitution de partie, rendant celle-ci impossible. Il apparaît donc aux magistrats genevois que la Banque a adopté, durant la procédure de première instance, un comportement contradictoire et que c'est pour les besoins de la cause qu'elle a finalement soutenu la thèse de l'existence d'un rapport de représentation entre P.________ SA et Y.________.