Citation: 5A_501/2015 E. 3.2

3.2. En l'espèce, l'autorité cantonale a estimé que, contrairement à ce que soutenait l'épouse, l'art. 7 de la convention conclue entre les parties ne se rapportait pas uniquement à la liquidation du régime matrimonial. Certains termes du "contrat de mariage" faisaient certes référence à celle-ci (" in güterrechtlicher wie auch in erbrechtlicher Hinsicht klare Verhältnisse zu schaffen "; "Entschädigung bei Auflösung des Güterstandes "; " sämtliche Ansprüche aus ehelichen Güterrecht "), mais les parties n'avaient pas à régler cette question, puisqu'elles avaient opté - dans le même acte - pour la séparation de biens. Il fallait dès lors comprendre qu'elles avaient voulu régler l'ensemble de leurs relations pécuniaires. Selon la Cour civile, l'art. 7 de la convention permettait de conclure que les conjoints avaient voulu assurer un patrimoine à l'épouse en cas de décès du mari ou de séparation. En contrepartie, celle-ci avait renoncé à toute autre prétention à son égard, ce par quoi il fallait entendre également toute contribution d'entretien. On pouvait en effet aisément imaginer que si la volonté des parties avait été de ne pas inclure une éventuelle contribution d'entretien dans les termes "toute autre prétention / weitere Forderungen bzw Ansprüche ", figurant à l'art. 7 précité, il en aurait été fait mention dans le contrat. Sur ce point, il convenait de rappeler que les époux avaient passé cette convention devant un notaire, qui plus est exerçant la profession d'avocat, lequel n'avait sans doute pas manqué de rendre les parties attentives aux tenants et aboutissants de leurs engagements respectifs. En outre, il n'était fait aucune mention de la cession de la société de l'épouse. Contrairement à ce que soutenait celle-ci, on ne pouvait donc inférer des dispositions du contrat que les parties avaient voulu compenser cette perte financière. En ce qui concerne le caractère équitable de l'art. 7 du "contrat de mariage", le juge précédent a considéré que même si l'on devait suivre le raisonnement de l'épouse et ne capitaliser que la somme de 26'000 fr. et non la contribution totale de 35'000 fr. (soit: 35'000 fr. moins 9'000 fr. de frais d'entretien du logement conjugal), on obtenait (en se fondant sur: STAUFFER/SCHAETZLE/WEBER, Tables et programmes de capitalisation, 6e éd., tome 1, 2013, p. 248) 4'695'600 fr. (capitalisation depuis 2012), respectivement 4'246'320 fr. (capitalisation depuis 2015). Ces montants se révélaient ainsi relativement proches de l'indemnité fixée dans ledit contrat, étant précisé qu'ils ne tenaient pas compte des coûts liés à un logement. L'autorité cantonale a par ailleurs écarté la violation de l'art. 27 CC soulevée par l'épouse, au motif qu'en contrepartie de la renonciation à toute contribution d'entretien, celle-ci se voyait allouer le montant non négligeable de 5'000'000 euros (soit une indemnité de 500'000 euros par année de mariage, plafonnée à 5'000'000 euros), lequel correspondait au demeurant plus ou moins à la capitalisation d'une rente d'environ de 30'000 fr. versée à titre viager. Quant à la théorie de l'imprévision ( clausula rebus sic stantibus) dont se prévalait l'épouse, la Cour civile a estimé qu'on ne discernait pas l'existence d'un changement de circonstances tel qu'il rende nécessaire une intervention du juge: les ennuis de santé que celle-ci connaissait actuellement étaient les séquelles d'un cancer du foie dont elle avait souffert dans les années 80, l'intéressée admettant d'ailleurs que son état de santé avait donné lieu à des inquiétudes sérieuses avant son mariage; les circonstances de la séparation des époux ne constituaient pas non plus une modification imprévisible des circonstances.