Citation: 1P.232/2002 03.07.2002 E. 3

L'autorité commet une inégalité de traitement contraire à l'art. 8 al. 1 Cst. lorsque, sans motif sérieux, elle soumet des situations de fait semblables à des mesures juridiques différentes (ATF 121 I 97 consid. 3a p. 100, 118 Ib 407 consid. 5, 117 Ia 257 consid. 3b). Sur la base de ce principe, le recourant se prétend en droit d'être libéré sans condition, à l'instar de B.________. Cette argumentation méconnaît que les mesures prises à l'égard de chacun des prévenus d'une cause pénale, telles que la détention préventive ou l'assujettissement au dépôt de sûretés, destinées à garantir autant que possible l'issue de la poursuite en cours, dépendent d'éléments de fait et de droit qui sont propres à chaque intéressé. En particulier, si ce mode de garantie entre en considération, le montant des sûretés est fixé d'après les ressources du prévenu concerné et ses liens avec les personnes appelées à servir, le cas échéant, de cautions (CourEDH, arrêt du 27 juin 1968 Neumeister c. Autriche, ch. 14 en droit; ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187). En l'occurrence, grâce aux ressources dont il pouvait personnellement bénéficier, le recourant a pu offrir des sûretés importantes et sortir de prison en décembre 2000 déjà, tandis que B.________ demeurait incarcéré et n'a été libéré qu'en février 2001. Par rapport à la détention préventive, le recourant a ainsi bénéficié d'un traitement plus favorable. Pour le surplus, il n'est pas contesté que les deux prévenus se trouvent dans des situations patrimoniales différentes, ce qui constitue un motif sérieux, au regard de l'art. 8 al. 1 Cst., de les soumettre à des mesures différentes par rapport à d'éventuelles sûretés.