Citation: 2P.164/2006 08.01.2007 E. 3

Invoquant l'art. 29 al. 1 Cst., la recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir déclaré tardive et irrecevable la demande de récusation dirigée contre B.________ alors qu'il présidait la commission d'évaluation dont la réunion s'est tenue le 26 mai 2004. 3.1 L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement. Selon la jurisprudence, ce droit permet notamment d'exiger la récusation des membres d'une autorité administrative dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur leur indépendance ou leur impartialité; il tend à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire ne puissent influencer une décision en faveur ou au détriment de la personne concernée. La récusation peut s'imposer même si une prévention effective du membre de l'autorité visée n'est pas établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Cependant, seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles d'une des personnes impliquées ne sont pas décisives (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 125 I 119 consid. 3b p. 123, 209 consid. 8a p. 217). Conformément au principe de la bonne foi, il appartient aux parties de faire valoir sans délai, sous peine de péremption, les motifs de récusation. Une demande de récusation tardive apparaît en effet abusive lorsque son auteur laisse la procédure suivre son cours et invoque après coup des moyens dont il connaissait l'existence (ATF 124 I 121 consid. 2 p. 122 s.; 121 I 225 consid. 3 p. 229; 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 s.). 3.2 En l'espèce, la recourante a fonctionné de 1995 à 1999 comme collaboratrice proche de B.________, alors adjoint du chef du service des ressources humaines de la Ville; en février 1999, elle avait déposé une plainte pénale contre lui. Dans ces conditions, elle pouvait aisément le reconnaître lorsqu'elle s'est présentée le 26 mai 2004 pour être entendue par la commission d'évaluation qu'il présidait. Au demeurant, elle ne nie pas l'avoir immédiatement reconnu mais n'a pour autant pas exprimé de réserve à son encontre, pas même dans les jours qui ont immédiatement suivi l'audition du 26 mai 2004. Le Tribunal administratif pouvait par conséquent considérer comme tardive une demande de récusation déposée en procédure de recours seulement, à un moment où la commission plénière d'évaluation des fonctions avait déjà rendu l'avis fondant la décision formelle rendue le 22 septembre 2004 par le Conseil administratif de la Ville de Genève. 3.3 La recourante reproche au Tribunal administratif une appréciation arbitraire des preuves; il n'aurait pas tenu compte de ce qu'elle était "tendue et très mal lors de l'audition" et s'était alors "fermée comme une huître" comme cela ressortait de son audition devant lui. Ce grief doit être écarté. Elle n'établit en effet pas s'être trouvée dans l'incapacité de présenter une requête immédiate de récusation. Dans ces conditions, la requête du 17 juin 2004 aux fins de connaître le nom des membres des commissions apparaît bien plus comme une manière de rattraper l'absence de demande de récusation que comme une demande de renseignement dictée par une réelle méconnaissance de l'identité des membres, en particulier de B.________. Mal fondé, ce grief doit par conséquent être rejeté. 3.4 La recourante prétend que F.________ faisait partie des commissions ayant siégé les 25 mars et 26 mai 2004, bien que son nom ne figure pas sur les listes transmises par la Ville de Genève. Elle fait valoir qu'il aurait dû se récuser. Toutefois, le grief doit être écarté. En effet, les considérations émises à propos de la récusation de B.________ valent également en ce qui concerne F.________.