Citation: 1A.185/2004 25.07.2005 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours dont il est saisi (ATF 131 II 58 consid. 1 p. 60 et les arrêts cités). 1.1 Le recours est dirigé contre une décision finale, prise en dernière instance cantonale, confirmant l'irrecevabilité d'un recours interjeté contre la modification d'un plan d'affectation communal au sens de l'art. 14 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) et rejetant pour le surplus les moyens invoqués à l'encontre de son règlement d'application. 1.2 Une décision de refus d'entrer en matière prise par une autorité cantonale statuant en dernière instance (cf. art. 98 let. g OJ) ou une décision de cette autorité confirmant une décision antérieure d'irrecevabilité peut, même quand elle est fondée sur le droit cantonal de procédure, faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral dans les cas où l'autorité, si elle avait statué sur le fond, aurait dû appliquer le droit administratif fédéral. Tel est le cas en l'occurrence où le recours invoquait, entre autres arguments, une violation de la loi fédérale sur l'étude de l'impact sur l'environnement et du droit fédéral relatif à la protection des biotopes (ATF 127 II 264 consid. 1a p. 267; 125 II 10 consid. 2b p. 13; 123 I 275 consid. 2c p. 277; 121 II 190 consid. 3a p. 192; 115 Ib 335 consid. 1 p. 338). Les recourants ont un intérêt digne de protection, au sens de l'art. 103 let. a OJ, à obtenir l'annulation de la décision du Tribunal cantonal déclarant leur recours irrecevable dès lors qu'elle a pour conséquence de ne pas entrer en matière sur le fond (cf. ATF 124 II 499 consid. 1b p. 502; 104 Ib 307 consid. 3a p. 317 et les arrêts cités). Les autres conditions de recevabilité sont remplies. 1.2.1 En vertu des art. 33 al. 3 let. a LAT et 98a al. 3 OJ, la qualité pour recourir devant les instances cantonales doit être reconnue dans les mêmes limites qu'en matière de recours de droit administratif au Tribunal fédéral contre les décisions et les plans d'affectation fondés sur la loi fédérale sur l'aménagement du territoire et sur les dispositions cantonales et fédérales d'exécution de cette loi. Ont notamment qualité pour recourir par la voie du recours de droit administratif les organisations auxquelles la législation fédérale accorde le droit de recours (art. 103 let. c OJ en relation avec les art. 12 al. 3 let. a LPN et 55 al. 3 LPE). 1.2.2 La cour cantonale a dénié aux recourants la qualité pour agir contre la modification du plan d'affectation des zones de Champéry, car celle-ci ne prévoyait, selon elle, aucune mesure particulière d'aménagement pour la piste de ski litigieuse et ne réglait pas dans le détail l'affectation du sol plus précisément que pour le reste du territoire régi par le plan d'affectation général, de sorte qu'elle ne préjugeait pas de l'autorisation d'installer des canons à neige à l'intérieur du périmètre de la zone d'activités sportives destinées au domaine skiable. Les recourants prétendaient que la modification du plan avait au contraire pour but de permettre la régularisation ultérieure des installations d'enneigement technique réalisées sans autorisation sur la piste de ski "Planachaux-Grand Paradis" en rendant ces installations conformes à la zone et, partant, susceptibles d'être autorisées en vertu de l'art. 22 LAT, alors qu'elles devaient faire l'objet d'une planification détaillée, fondée sur une étude de l'impact sur l'environnement, en raison de leur incidence sur l'aménagement du territoire et l'environnement. La modification du plan d'affectation des zones de Champéry et de son règlement d'application reviendrait ainsi à éluder le droit fédéral. Selon la jurisprudence, l'application de l'art. 24 LAT relève de l'accomplissement d'une tâche fédérale au sens de l'art. 2 let. b LPN et les organisations d'importance nationale sont habilitées à faire valoir qu'elle serait éludée par des mesures de planification (ATF 123 II 289 consid. 1e p. 292; 115 Ib 508 consid. 5a/bb p. 510), notamment qu'un classement en zone à bâtir aurait essentiellement pour but de légaliser des constructions existantes érigées sans droit, en violation de cette disposition (ATF 117 Ib 9 consid. 2b/cc p. 11). Certes, le simple fait d'affirmer que le projet litigieux concerne une tâche fédérale ne suffit pas. Encore faut-il que les recourants allèguent, avec une certaine vraisemblance, qu'il touche effectivement à l'application du droit matériel de la Confédération (ATF 123 II 5 consid. 2c p. 7). En l'occurrence, Pro Natura et le WWF Suisse ont toujours soutenu que des canons à neige étaient implantés illégalement sur les terrains transférés de la zone d'alpage et pâturage dans la zone d'activités sportives destinées au domaine skiable et que leur intégration avait au moins accessoirement pour but de régulariser ces installations. Ils se référaient à ce propos au rapport d'impact versé au dossier de la procédure de régularisation de ces installations actuellement pendante devant la Commission cantonale des constructions et au rapport explicatif établi le 18 décembre 2002 par la Commune de Champéry dans la présente procédure en vertu de l'art. 47 al. 1 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), à l'intention de l'autorité d'approbation des plans. Les recourants ont ainsi à tout le moins rendu vraisemblable leur grief. S'il tenait les moyens de preuve invoqués pour insuffisants, le Tribunal cantonal devait soit procéder à une instruction complémentaire soit trancher au fond, mais il ne pouvait dénier la qualité pour agir aux recourants (ATF 123 II 3 consid. 2c précité). Ce faisant, il a violé l'art. 12 LPN, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si la vocation pour recourir de Pro Natura et du WWF Suisse aurait également dû leur être reconnue en application de l'art. 55 al. 1 let. a et 3 LPE parce que les exigences posées à l'art. 9 LPE auraient également été violées. Le recours est donc bien fondé sur ce point.