Citation: 4A_197/2009 06.08.2009 E. A

Les époux A.________ étaient propriétaires, depuis le 11 octobre 1988, d'un immeuble sur le territoire de la commune de T.________. La banque V.________ leur avait accordé un prêt, garanti par quatre cédules hypothécaires. Par ailleurs, les époux A.________ étaient débiteurs de X.________, promoteur-constructeur domicilié en France, qui leur avait prêté différentes sommes. En proie à des difficultés financières, les époux A.________ ont décidé de vendre leur immeuble, pour le prix de 1'400'000 fr., aux époux B.________, qui l'occupaient déjà en qualité de locataires. Ils ont chargé le notaire Y.________, à T.________, de préparer l'acte de vente. Le contrat a été signé, sous la forme authentique, le 2 juin 1998 et les acheteurs ont payé, le même jour, la somme de 1'400'000 fr. par virement sur le compte du notaire. Le 4 juin 1998, la vente de l'immeuble a été inscrite au Registre foncier. Les époux A.________ avaient l'intention de répartir la somme reçue, en parts inégales, entre trois de leurs créanciers, à savoir la banque V.________, X.________ et le fisc. Conformément aux instructions reçues, le notaire a signé, le 4 juin 1998, un ordre de paiement adressé à la banque W.________, invitant cette dernière, par le débit de son compte, à verser 462'729 fr.10 à X.________. Cette somme n'est jamais parvenue sur le compte de son destinataire, le notaire ayant donné contre-ordre. Dans l'intervalle, la banque V.________ avait découvert que les vendeurs lui avaient dissimulé le prix de vente réel (en le minimisant) et elle a réagi vigoureusement en exigeant la remise de la totalité du disponible. Soutenant que le notaire Y.________ avait accepté l'assignation donnée par ses clients et qu'il était ainsi devenu personnellement son débiteur, X.________ lui a réclamé avec intérêts le paiement de la somme de 462'729 fr.10. Le notaire a contesté être personnellement débiteur de X.________.