Citation: 5A_430/2009 02.11.2009 E. 2

Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., plus précisément de son droit d'obtenir une décision motivée. Vu la nature formelle du droit d'être entendu, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), il convient d'examiner en priorité (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50) et avec une libre cognition (ATF 121 I 54 consid. 2a p. 57) le moyen relatif à ce droit. 2.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour le juge de motiver ses décisions. Il suffit cependant qu'il mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88). Savoir si la motivation présentée est convaincante est une question distincte de celle du droit à une décision motivée. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision du juge, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation est erronée (arrêt 4A_474/2008 du 13 février 2009, consid. 2.1; cf. ATF 126 I 97 consid. 2c p. 103). 2.2 Le recourant fait grief au juge cantonal d'avoir totalement éludé son moyen consistant à dire qu'il convenait, pour calculer la valeur litigieuse, de déduire de la valeur des titres revendiqués par le demandeur le montant que celui-ci reconnaissait devoir au défendeur, ce qui, en application de l'art. 11 al. 1 RTGMC, ne justifiait pas une taxation d'émolument supérieure à 800 fr. L'ordonnance attaquée retient qu'il n'est pas contesté que la valeur incorporée dans les cédules hypothécaires au porteur s'élève au total à 1'359'000 fr. et que le demandeur propose de verser la somme de 1'388'438 fr.50 en échange de la restitution desdites cédules. Selon le juge cantonal, ces montants - similaires - représentent la valeur litigieuse de l'action. Dès lors que les motifs de la décision attaquée permettent de comprendre les éléments sur lesquels le juge cantonal s'est fondé et le raisonnement qu'il a tenu, il ne saurait être question de violation du droit d'être entendu, quand bien même la motivation serait-elle erronée. Certes, une décision qui n'est pas dépourvue de motifs ne peut, néanmoins, pas être considérée comme suffisamment motivée si le justiciable n'y trouve pas les raisons pour lesquelles il n'a pas été tenu compte d'arguments pertinents (arrêt 5P.246/1991 du 24 février 1992, consid. 2a, publié in SJ 1992 p. 398; ATF 101 Ia 545 consid. 4d in fine p. 552). En l'occurrence toutefois, le juge cantonal a considéré qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter de la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui considère que la valeur litigieuse d'une action en revendication est égale à la valeur des objets revendiqués. Ce faisant, il a implicitement rejeté l'opinion du recourant selon laquelle le montant que le demandeur admet lui devoir doit venir en soustraction de la valeur des cédules. Au demeurant, il ressort de l'argumentation du recours que le défendeur a saisi la portée de l'ordonnance déférée et a pu l'attaquer en toute connaissance de cause (ATF 114 Ia 223 consid. 2d p. 242). Le grief apparaît ainsi mal fondé.