Citation: 4A_489/2007 22.02.2008 E. 3

Le recourant 1 s'en prend d'abord aux constatations de fait relatives à son préjudice pour la période allant du 16 août 1986, date de l'accident, au 1er septembre 1996, date du passage à la rente LAA. 3.1 Dans son premier jugement, la Cour civile a retenu que le recourant 1 aurait gagné 2'338'792 fr. sans l'accident, qu'il avait perçu un salaire de 2'081'957 fr. et qu'il avait en plus reçu des indemnités journalières LAA de 497'629 fr. 75, de sorte que son revenu effectif avait été supérieur au revenu qu'il aurait pu espérer réaliser sans accident. Elle a donc nié tout dommage pour la période concernée. Le recourant 1 a soulevé un grief d'arbitraire dans le recours en nullité cantonal, soutenant que les indemnités journalières étaient incluses dans le montant retenu à titre de salaire. Le grief a été rejeté. Dans son second jugement, la Cour civile n'a pas une nouvelle fois examiné cette question. Le recours en nullité ayant été rejeté sur ce point, elle s'est considérée liée par la constatation litigieuse. Dans le présent recours au Tribunal fédéral, le recourant 1 objecte que le montant de 2'081'957 comprend déjà les indemnités LAA, qu'il chiffre à 928'056 fr. 60, et que celles-ci ne sauraient lui être imputées une seconde fois. Il fait valoir un dommage de 256'835 fr., correspondant à la différence entre le revenu hypothétique sans accident de 2'338'792 fr. et les 2'081'957 fr. effectivement perçus. 3.2 Dans ce contexte, le recourant 1 reproche, en passant, à la Cour civile de ne pas avoir réexaminé la constatation litigieuse dans le second jugement et de ne pas avoir tenu compte de nouvelles pièces produites. La critique se rapporte à la cognition de la Cour civile après renvoi de la cause par la Chambre des recours; il s'agit d'une question de procédure cantonale. Le Tribunal fédéral ne revoit l'application du droit cantonal que sous l'angle de la violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 95 LTF; ATF 133 III 462 consid. 2.3). Ce grief peut être examiné uniquement s'il a été invoqué et motivé (art. 106 al. 2 LTF). Les exigences en matière de motivation correspondent à celles prévues à l'art. 90 al. 1 let. b aOJ pour l'ancien recours de droit public. L'acte de recours doit donc contenir, sous peine d'irrecevabilité, un exposé précisant de manière circonstanciée en quoi consiste la violation du droit constitutionnel (ATF 133 III 393 consid. 6). Une telle démonstration fait défaut en l'espèce, de sorte qu'il n'y a pas à entrer en matière sur la question. 3.3 Le montant retenu de 2'081'957 fr. ressort du compte individuel AVS du recourant 1; il est le résultat de l'addition des revenus annuels annoncés par ses employeurs à la caisse de compensation pour la période concernée. La Cour civile en a déduit que ce montant n'incluait pas les indemnités LAA. En effet, selon la législation topique, les prestations d'assurance en cas d'accident, de maladie ou d'invalidité, sous réserve de cas sans pertinence en l'espèce, ne sont pas prises en compte comme revenu provenant d'une activité lucrative et sont donc exceptées du salaire déterminant pour le calcul des cotisations AVS (cf. art. 5 al. 4 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 [LAVS; RS 831.10]; art. 6 al. 2 let. b et art. 7 let. m du règlement fédéral sur l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 [RAVS; RS 831.101]; ATF 128 V 176 consid. 3d et 3e p. 180 s.). Le recourant 1 objecte que son employeur a agi par erreur suite à la méconnaissance du système. Cela revient à soutenir que durant dix ans, les sociétés du groupe qui l'employaient ont annoncé à la caisse de compensation des montants importants qu'ils ne déboursaient pas eux-mêmes et ont donc à tort payé les cotisations sociales sur ces montants. Rien ne démontre cette prétendue erreur. Le recourant 1, à réception du complément d'expertise détaillant le compte individuel AVS, n'a pas réagi ni requis de mesures d'instruction. Le fait que les indemnités aient été versées aux employeurs et non pas directement au recourant 1 n'implique nullement que les employeurs les aient incluses dans le salaire déclaré à la caisse de compensation. Enfin, même si le salaire versé au recourant 1 contenait une part qualifiée de « salaire social », cela ne signifierait pas encore que cette part était constituée des indemnités LAA; le recourant 1 parle d'ailleurs lui-même de libéralités de l'employeur. En résumé, le recourant 1 ne démontre pas l'arbitraire de la constatation selon laquelle les montants annoncés à la caisse de compensation ne comprennent pas les indemnités LAA.