Citation: 4C.201/2002 06.12.2002 E. B

Le 7 décembre 1998, A.________ a ouvert action contre le X.________ SA aux fins d'obtenir le paiement de 31'060 fr. 50 plus intérêts à 5% dès cette date. Il a déclaré résilier le contrat de vente et tenir le véhicule litigieux à disposition de la défenderesse moyennant paiement de la somme réclamée. La défenderesse a conclu au rejet de la demande. Un expert judiciaire a été désigné en la personne de B.________, ingénieur ETS, qui a examiné si le véhicule litigieux était conforme à l'art. 54 al. 3 de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV; RS 741.41). Cette disposition a la teneur suivante: "Les véhicules automobiles et les ensembles de véhicules doivent, en pleine charge, pouvoir démarrer sans difficulté sur une rampe de 15 pour cent ou, en lieu et place, pouvoir démarrer sans difficulté cinq fois en cinq minutes sur une rampe de 12 pour cent." Dans son rapport du 27 septembre 2000, l'expert judiciaire a indiqué avoir effectué des tests de démarrage sur une rampe de 12%. Selon lui, le véhicule n'était pas conforme aux exigences de la disposition précitée. Les démarrages successifs sur une rampe de 12% étaient astreignants; la limite de puissance du véhicule était réellement atteinte; ce comportement n'était guère compatible avec les exigences du trafic routier, notamment avec la notion de fluidité. L'expert a constaté en outre que le véhicule ne démarrait pas sans difficulté et il l'a jugé non conforme à l'homologation délivrée par l'Office fédéral de la police. Dans une lettre adressée à Y.________SA le 27 octobre 2000, l'Office fédéral des routes a indiqué qu'il fallait comprendre l'expression "sans difficulté", figurant à l'art. 54 al. 3 OETV relativement au démarrage en côte, en ce sens que "la force de propulsion doit être transmise au sol (les roues ne doivent pas tourner dans le vide), que l'embrayage, une fois embrayé, ne doit pas "patiner et le moteur ne pas caler". L'expert judiciaire, à qui ce document avait été transmis, a précisé, dans un rapport complémentaire du 19 décembre 2000, que, lors des essais de démarrage sur un plan incliné de 12%, le véhicule avait démarré cinq fois en cinq minutes d'une manière conforme aux exigences fixées par l'Office fédéral des routes. Il a ainsi considéré, sur le vu de la directive No 92/21/CEE et à la lumière des précisions fournies par ladite administration quant à l'expression "sans difficulté", que le véhicule litigieux était conforme aux directives. L'expert a néanmoins estimé que cette notion était inadaptée à une manoeuvre qui est manifestement astreignante et dont il n'est nullement certain qu'il soit possible de l'accomplir avec succès. Par jugement du 17 octobre 2001, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté les conclusions du demandeur. Elle a retenu, en bref, que le véhicule vendu satisfaisait aux exigences de l'art. 54 al. 3 OETV, qu'il n'était donc pas entaché d'un défaut et, partant, que la responsabilité du vendeur n'était pas engagée en l'espèce.