Citation: 2P.30/2003 02.06.2003 E. 1

2.1 Le contenu du droit d'être entendu est déterminé en premier lieu par les dispositions cantonales de procédure, dont le Tribunal fédéral ne contrôle l'application et l'interprétation que sous l'angle de l'arbitraire; dans tous les cas, l'autorité cantonale doit cependant respecter les garanties minimales déduites directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (art. 4 aCst.), dont le Tribunal fédéral examine librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; 125 I 257 consid. 3a p. 259). En l'espèce, la recourante n'invoquant pas la violation d'une disposition cantonale relative au droit d'être entendu, les griefs soulevés doivent être examinés exclusivement à la lumière des principes déduits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259). 2.2 Selon la jurisprudence relative à l'art. 4 aCst., qui garde toute sa valeur pour l'art. 29 al. 2 Cst., la motivation d'une décision est suffisante lorsque l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions décisives (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103; 125 II 369 consid. 2c p. 372; 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15; 121 I 54 consid. 2c p. 57 et les arrêts cités). 2.3 La recourante a soulevé quatre griefs dans son recours du 20 janvier 1993 au Tribunal administratif. Elle soutenait que les recettes provenant des cotisations des membres ne devaient pas être prises en compte pour le calcul du revenu imposable pour les impôts cantonal et communal de la période 1989/1990, et que la dîme versée à N.________ en Californie, en vertu d'un accord de licence et d'assistance technique, les versements des membres pour les frais de participation aux séminaires et autres cours auxquels ils entendaient participer et, finalement, les frais pour la campagne de promotion de ses livres devaient être déduits de ce revenu. L'arrêt du 10 octobre 2000 du Tribunal administratif, qui a été annulé par le Tribunal fédéral, se prononçait sur les quatre griefs, dont les frais pour la campagne de promotion des livres. Il en avait refusé la déduction au motif qu'aucun élément ne permettait de les qualifier de dépenses nécessaires à l'acquisition des recettes. Lorsque l'autorité intimée a repris la cause après l'annulation de son arrêt, la recourante, dans son courrier du 30 janvier 2002 à ladite autorité, a mentionné à nouveau la question de la déduction des frais en cause. Elle requérait, en effet, l'audition de différents témoins pour "apporter tout éclaircissement jugé utile" sur, entre autres points, le "caractère effectif des dépenses comptabilisées au titre de "campagne livres"". En outre, d'après le procès-verbal de l'audience du 9 avril 2002, un témoin a expliqué plus précisément de quel genre de frais il s'agissait. Toutefois, l'arrêt du 20 décembre 2002 du Tribunal administratif ne les mentionne ni dans les faits, ni dans sa partie en droit. En effet, sur les quatre points litigieux, l'autorité intimée n'en évoque que trois. L'argument de l'Administration cantonale des impôts qui revient à dire que le Tribunal administratif a adopté sa position sur le point en question paraît erroné. Si celui-ci mentionne effectivement, dans la partie en fait de son arrêt, "l'autorité intimée s'est déterminée en date du 5 avril 1993, concluant au rejet du recours", puis "l'autorité intimée a pris position dans une écriture complémentaire du 6 octobre 1993, sans modifier ses conclusions", il n'a pas suivi l'Administration cantonale des impôts dans toutes ses conclusions. Il a notamment admis la déduction de la dîme et des versements faits par les membres de la recourante en anticipation de leur participation à des cours et autres séminaires. Le Tribunal administratif a ainsi conclu, se référant à la dîme et aux versements pour les frais de formation dont il venait d'accepter la déduction: "Il résulte de ce qui précède que la moyenne des excédents de recettes pour les années 1987 et 1988 s'élève à 289'046 fr., dont il convient de déduire la perte reportée de la période précédente (230'240 fr.), ce qui fixe le revenu moyen imposable à 58'800 francs. Les décisions de taxation confirmées par les décisions sur réclamation litigieuses doivent ainsi être corrigées dans ce sens." L'autorité intimée parle alors uniquement des déductions qu'elle a admises. On ne peut donc rien déduire de son silence qui peut résulter d'un oubli aussi bien que du rejet du grief concernant la déduction des frais de campagne pour la promotion de livres. Ce d'autant plus que le Tribunal administratif n'a pas suivi l'Administration cantonale des impôts sur deux des trois griefs examinés dans l'arrêt et qu'il ne mentionne ces frais de promotion nulle part dans son arrêt, pas même dans la partie en fait. Dans un arrêt non publié, 2A.407/1993, le Tribunal fédéral avait jugé comme conforme au droit un jugement du Tribunal administratif relatif à l'impôt fédéral direct qui rejetait un recours sur le fond en se référant uniquement à la décision sur réclamation attaquée et à la décision sur réclamation relative à l'impôt cantonal et en en approuvant implicitement la motivation. Toutefois, dans ce cas, la recourante n'avait pas soulevé d'autres moyens au fond que la péremption et la prescription. Il en va différemment dans la présente cause, puisque la recourante a soulevé des moyens relatifs à la détermination du revenu imposable. En se prononçant seulement sur trois des quatre griefs soulevés dans le recours, l'autorité intimée a violé l'art. 29 al. 2 Cst. 2.4 Le Tribunal fédéral admet à certaines conditions la possibilité de réparer après coup une violation du droit d'être entendu, en particulier lorsque la décision entachée est couverte par une nouvelle décision qu'une autorité supérieure - jouissant d'un pouvoir d'examen au moins aussi étendu - a prononcée après avoir donné à la partie lésée la possibilité d'exercer effectivement son droit d'être entendu (ATF 124 II 132 consid. 2d p. 138; 118 Ib 111 consid. 4b p. 120/121; 116 Ia 94 consid. 2 p. 95). Le Tribunal fédéral examine librement l'interprétation du droit constitutionnel; en revanche, il ne vérifie l'application des règles de rang inférieur à la constitution cantonale que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 122 I 279 consid. 8c p. 291; 120 Ia 203 consid. 2a p. 204 et la jurisprudence citée). Le tribunal de céans ne jouissant pas d'un pouvoir d'examen en fait et en droit aussi étendu que celui du Tribunal administratif (cf. art. 201 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux, entrée en vigueur le 1er janvier 2001), la violation du droit d'être entendu ne peut pas être guérie dans la présente procédure. Il y a lieu, par conséquent, d'annuler l'arrêt attaqué.