Citation: H 354/00 04.05.2001 E. 2

2.- A l'appui de leurs conclusions, les recourants font valoir que le droit de l'intimée de réclamer la réparation du dommage est périmé. a) L'art. 82 RAVS règle la prescription du droit de la caisse de compensation de demander la réparation du dommage. Un tel droit se prescrit lorsque la caisse ne le fait pas valoir par une décision de réparation dans l'année après qu'elle a eu connaissance du dommage et, en tout cas, à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter du fait dommageable (al. 1). Lorsque ce droit dérive d'un acte punissable soumis par le code pénal à un délai de prescription de plus longue durée, ce délai est applicable (al. 2). En dépit de la terminologie dont use l'art. 82 RAVS, les délais institués par cette norme ont un caractère péremptoire (ATF 121 III 388 consid. 3b, 119 V 92 consid. 3, 118 V 195 consid. 2b et les références). Par moment de la "connaissance du dommage" au sens de l'art. 82 al. 1 RAVS, il faut entendre, en règle générale, le moment où la caisse de compensation aurait dû se rendre compte, en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, que les circonstances effectives ne permettaient plus d'exiger le paiement des cotisations, mais pouvaient entraîner l'obligation de réparer le dommage (ATF 121 III 388 consid. 3b, 119 V 92 consid. 3, 118 V 195 consid. 3a et les références). b) La jurisprudence considère que le créancier qui entend demander la réparation d'une perte qu'il subit dans une faillite ou un concordat par abandon d'actif connaît suffisamment son préjudice, en règle ordinaire, lorsqu'il est informé de sa collocation dans la liquidation. La partie lésée peut toutefois, en raison de circonstances spéciales, acquérir la connaissance nécessaire avant le dépôt de l'état de collocation. Ainsi, dès lors que son devoir de diligence lui commande de suivre l'évolution de la procédure de faillite, on peut exiger d'une caisse qu'elle assiste ou se fasse représenter à la première assemblée des créanciers ou, du moins, qu'elle requière le procès verbal de cette assemblée et le rapport du préposé (arrêt B. du 14 décembre 2000, H 283/99, destiné à la publication [cf. VSI 2001, p. 97]). Selon la jurisprudence, même la connaissance d'un dommage partiel est suffisante pour faire courir le délai prévu à l'art. 82 al. 1 RAVS (ATF 121 V 243 consid. 3c/bb).