Citation: 6S.324/2003 03.11.2003 E. 1

2.2 L'octroi ou le refus de sursis à l'expulsion dépend exclusivement du pronostic relatif au comportement futur du condamné en Suisse; les chances de resocialisation ne jouent ici pas de rôle. Pour poser ce pronostic, le juge doit procéder à une appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents; outre les circonstances de l'acte, doivent être pris en compte les antécédents et la réputation de l'intéressé ainsi que tous les éléments qui permettent de tirer des conclusions pertinentes quant à son caractère et à son comportement futur; il n'est pas admissible d'accorder une importance prépondérante à certains des éléments à prendre en considération et d'en négliger d'autres, voire de ne pas en tenir compte (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 111 et les arrêts cités). Pour le surplus, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que sa décision ne sera annulée que si elle apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on puisse lui reprocher d'en avoir abusé (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 198; 117 IV 3 consid. 2b p. 5 et la jurisprudence citée). 2.3 L'arrêt attaqué constate expressément que la recourante n'a pas d'antécédents judiciaires et le rappelle au stade de l'examen de la question du sursis à l'expulsion; il en tient donc dûment compte. Il ne s'écarte au demeurant pas de la constatation des premiers juges, selon laquelle la recourante est une mère attentive et compétente; la cour cantonale a au contraire expressément précisé qu'elle faisait sien dans son intégralité l'état de fait retenu par les premiers juges. Au reste, contrairement à ce que prétend la recourante, l'arrêt attaqué n'insiste nulle part sur son absence de repentir et, s'il relève qu'elle ne s'oppose d'ailleurs pas à son retour dans son pays, c'est à l'appui de la constatation que, vu l'évolution de la situation au Kosovo, le statut de requérante d'asile de la recourante ne fait pas obstacle à ce qu'elle y retourne. Les critiques de la recourante sont donc dépourvues de fondement. 2.4 Des faits retenus, il résulte que la recourante était titulaire d'un permis N. Au bénéfice d'un diplôme d'infirmière, elle envisageait de prendre un emploi, mais pas dans l'immédiat. Elle n'est aucunement intégrée en Suisse, où elle n'a eu d'autre attache que son ami, soit l'auteur des infractions dont elle a recelé le produit. Elle perçoit le canton où elle a été accueillie comme un organisme financier destiné à financer gratuitement son plan d'épargne-logement et n'a manifesté aucune prise de conscience. Compte tenu de l'évolution de la situation au Kosovo, son statut de requérante d'asile ne fait pas obstacle à son retour dans ce pays, auquel elle ne s'oppose d'ailleurs pas. Au vu des faits ainsi retenus et sur la base d'une appréciation d'ensemble des éléments pertinents à prendre en considération, la possibilité d'un pronostic favorable en ce qui concerne l'expulsion pouvait être niée sans violation du droit fédéral. Il n'y avait en tout cas aucun abus du pouvoir d'appréciation à considérer qu'un tel pronostic ne pouvait être émis. Force est de constater que la recourante n'est nullement intégrée en Suisse, où elle n'a pas d'emploi et n'a créé aucun lien, si ce n'est avec son ami, qui a été condamné à une lourde peine. A peine accueillie dans le pays, elle a commencé à y développer une activité délictueuse, à laquelle seule la présente procédure a mis un terme. A cela s'ajoute l'absence de toute prise de conscience. On est dès lors sérieusement fondé à penser qu'elle ne trouvera pas en Suisse des conditions et un cadre qui la préserveraient d'une rechute dans la délinquance, qu'un retour dans son pays apparaît au contraire mieux à même d'empêcher. Que la recourante n'ait pas d'antécédents judiciaires et soit une bonne mère ne suffit pas à contrebalancer cette appréciation. Dès lors, même si un pronostic favorable pouvait être émis en ce qui concerne la peine privative de liberté, il pouvait être admis sans abus du pouvoir d'appréciation que le pronostic était défavorable dans le domaine particulier de la peine accessoire. Le refus du sursis à l'expulsion ne viole donc pas le droit fédéral.