Citation: 6S.575/2006 30.01.2007 E. 3

D'après les recourants, le refus de prendre en compte le chef d'inculpation de mise en danger de la vie d'autrui viole les art. 28 et 129 CP. 3.1 La Chambre d'accusation a refusé cette inculpation en se fondant sur une double motivation. D'une part, elle a estimé qu'il n'existait pas d'indices suffisants pour retenir que les éléments constitutifs de cette infraction étaient réalisés. Elle a en effet considéré que la mise en danger ne ressortait pas de manière évidente du dossier, notamment en tant que l'auteur aurait bien identifié la présence de son petit-fils, qui se trouvait dans les escaliers au moment des coups de feu, et aurait agi sans scrupule à cet égard. D'autre part, l'autorité a jugé que la requête des parties civiles était tardive au regard du droit cantonal de procédure. Elle a relevé que l'instruction n'avait jamais porté sur la réalisation des éléments constitutifs de cette infraction et que les parties n'avaient jamais sollicité d'inculpation, voire simplement d'actes d'instruction à ce sujet. 3.2 Dans leur mémoire, les recourants affirment que le tireur avait en tout état de cause accepté le résultat dommageable au cas où il surviendrait, qu'il ne pouvait ignorer la présence de son petit-fils dans les escaliers et qu'il a agi sans scrupules. Ce faisant, ils se contentent de critiquer les constatations cantonales relatives aux conditions subjectives de l'infraction, ce qu'ils sont irrecevables à faire dans un pourvoi (cf. supra consid. 1.2). De plus, contrairement à ce qu'ils semblent penser, la mise en danger de la vie d'autrui ne saurait être réalisée par simple dol éventuel (cf. 6S.426/2003; 6S.3/2006). Les critiques dirigées contre la première motivation de la Chambre d'accusation étant irrecevables, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les autres arguments des recourants et en particulier d'examiner si le droit cantonal de procédure violerait l'art. 28 CP et entraverait la correcte application du droit fédéral (cf. supra consid. 1.2).