Citation: 4C.246/2004 05.10.2004 E. B

Le 2 mars 2001, A.________ a déposé une demande en justice à l'encontre du Groupement requérant le paiement d'un montant de 31'770,45 fr., comprenant des heures supplémentaires impayées, des jours de vacances non prises et une indemnité pour résiliation abusive de 27'600 fr. équivalant à six mois de salaire. Par jugement du 13 septembre 2001, le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève a admis le poste concernant les heures supplémentaires et donné acte à l'employeur de son engagement à payer certains montants, tout en rejetant les conclusions relatives au versement d'une indemnité pour résiliation abusive. Le 23 avril 2002, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes a confirmé ce jugement. Il a été retenu en substance qu'il avait été demandé à A.________ de travailler trois heures environ de plus par semaine pour le même salaire que l'autre concierge en raison de l'insuffisance de ses prestations en 42 heures par semaine. Cette modification du contrat de travail, refusée par l'employé, avait abouti à un licenciement qui n'était pas abusif, car il s'agissait d'une réadaptation adéquate des conditions de travail. Par arrêt du 28 novembre 2002, le Tribunal fédéral a admis le recours principal interjeté par A.________ contre cette décision et déclaré irrecevable le recours joint déposé par le Groupement. L'arrêt du 23 avril 2002 a été annulé et la cause renvoyée à la Cour d'appel pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le 18 novembre 2003, la Cour d'appel a rendu un nouvel arrêt. Considérant qu'il n'y avait pas de congé-modification abusif, elle a confirmé le jugement de première instance du 13 septembre 2001.