Citation: 4A_680/2016 E. 3

La défenderesse X.________ invoque la violation des art. 20 et 404 CO. Elle expose que le mandant qui résilie le mandat en temps inopportun au sens de l'art. 404 al. 2 CO est tenu à réparation envers le mandataire, mais que le dommage ne comprend en aucun cas le gain manqué direct. Les parties peuvent certes stipuler que la révocation du contrat en temps inopportun permettra au mandataire de réclamer une peine conventionnelle ou une indemnité forfaitaire, mais ni la clause pénale ni ladite indemnité ne peut prévoir une indemnisation plus sévère que celle prévue à l'art. 404 al. 2 CO, sous peine d'être considérée comme nulle (art. 20 CO), voire d'être réduite en application de l'art. 163 CO. Or la cour cantonale, en condamnant la défenderesse à verser à la demanderesse ce que celle-ci aurait reçu si les deux mandats litigieux (ceux afférents aux boutiques L.________ et M.________) avaient continué pendant trois mois et si elle avait pu fournir ses prestations de surveillance, indemnise le gain manqué direct de la mandataire, ce qui est prohibé par l'art. 404 al. 1 et 2 CO. L'art. 3 des conditions générales, qui prescrit un tel mode d'indemnisation, est conséquemment nul et inapplicable. Enfin, la présente espèce n'a rien à voir avec la problématique des contrats d'enseignement ou d'architecte, qui permet, selon la jurisprudence, une forme de réparation du gain manqué par le biais des clauses pénales. D'après la défenderesse, la situation de la demanderesse est nettement plus proche de celle d'un avocat ou d'un médecin.