Citation: 5C.24/2004 17.02.2004 E. 2

Invoquant une violation de l'art. 125 CC, le défendeur se plaint tout d'abord de ce que la cour cantonale a refusé de prendre en compte dans ses charges et, partant, dans le calcul de son minimum vital, son loyer effectif de 1'349 fr., ne retenant qu'un loyer estimé de 1'000 fr. 2.1 Dans le calcul du minimum vital des parties en vue de la fixation de la quotité de la contribution d'entretien due au conjoint conformément à l'art. 125 CC, le juge tient compte de leurs charges respectives, notamment de leur loyer. Si, en règle générale, il prend en compte le loyer effectif de chacune d'elles, il peut toutefois s'en écarter et retenir un loyer inférieur dans la mesure où l'on peut raisonnablement exiger du débiteur qu'il diminue sa charge de loyer. Savoir quel loyer une personne paie effectivement ou a la possibilité de payer est une question de fait, qui ne peut être remise en cause par la voie du recours en réforme (cf. pour le revenu, ATF 128 III 4 consid. 4c/bb p. 7; 126 III 10 consid. 2b p. 12-13). En revanche, la décision de tenir compte ou non, dans le calcul des charges d'une partie, de l'intégralité du loyer assumé par celle-ci relève du droit et peut donc être soumise au Tribunal fédéral par la voie du recours en réforme. 2.2 La cour cantonale a constaté que le défendeur paie actuellement un loyer de 1'349 fr. pour une ferme de cinq pièces dans laquelle il vit seul, qu'il estime que ce grand logement lui est utile pour recevoir ses enfants lors de l'exercice du droit de visite et qu'il a déclaré passer assez souvent la nuit et les week-ends avec son amie, soit chez l'un, soit chez l'autre. La cour cantonale a dès lors considéré que, compte tenu de la situation financière relativement modeste des parties, un tel loyer est exagéré pour ne pas vivre à 100% dans le logement et simplement pour y recevoir les enfants lors du droit de visite. La cour a donc retenu comme justifié et comme lui paraissant suffisant un loyer mensuel de 1'000 fr. Le défendeur soutient tout d'abord qu'il ne vit pas avec son amie, qui a un logement propre, et qu'il n'a jamais manifesté l'intention de cohabiter, que l'on ne peut assimiler sa situation actuelle à une cohabitation, que lui et son amie ne vivent pas plus chez lui que chez elle, que l'on doit partir de l'idée qu'il vit plus souvent chez lui que chez son amie, ce en raison de la place que lui procure son cinq pièces. Ce faisant, le défendeur s'en prend aux constatations de fait de l'autorité cantonale. Partant, la conclusion qu'il entend tirer de ces faits non constatés (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ) sur le loyer qui devrait être pris en considération est irrecevable. Pour pouvoir recevoir ses trois enfants lors de l'exercice du droit de visite, le défendeur estime avoir besoin d'un trois pièces et demie, ce qui représente pour la région un loyer de 1'350 fr. et non de 1'000 fr., que malgré la situation modeste des parties, il doit pouvoir disposer d'un logement d'au moins trois pièces et demie. A nouveau, le défendeur fonde sa critique sur des faits non constatés, ce qui la rend irrecevable. Au demeurant, la Cour de céans relève que, sur la base des faits constatés, l'appréciation de la cour cantonale ne viole pas le droit fédéral et que l'on peut raisonnablement exiger du défendeur qu'il diminue ses frais de loyer.