Citation: 6S.159/2006 29.06.2006 E. 2

La recourante soutient que l'art. 30 CP et donc le principe de l'indivisibilité de la plainte pénale ne peut être violé que s'il existe une certaine vraisemblance que la personne non nommée dans la plainte ait participé, que ce soit à titre de coauteur, d'instigateur ou de complice, à l'infraction en cause. 2.1 Selon cette disposition, lorsqu'un ayant droit aura porté plainte contre un des participants à l'infraction, tous les participants devront être poursuivis. Une plainte pénale déposée volontairement contre certains seulement des participants d'une infraction contient en soi une contradiction au regard du principe de l'indivisibilité et des conséquences de la violation de celui-ci. Dans une telle hypothèse, l'autorité doit informer le plaignant de ce que, conformément à la loi, tous les participants doivent être poursuivis ou aucun, et elle doit déterminer quelles sont ses intentions. Lorsqu'il est patent que le plaignant entend épargner ceux qui ne sont pas désignés dans la plainte, celle-ci doit être déclarée non valable (ATF 121 IV 150 consid. 3a/bb p. 152 s.). Le principe de l'indivisibilité de la plainte pénale n'est pas totalement rigide et peut comporter certaines exceptions (cf. M. Schubarth, Unteilbarkeit des Strafantrages?, RPS 1994 p. 220; ). Il vise à ce que le lésé ne poursuive pas, selon ses préférences, un seul des participants à l'infraction, lequel sera condamné à l'exclusion des autres, et tend ainsi à éviter tout arbitraire de la part du plaignant (cf. ATF 81 IV 273 consid. 2 p. 275; 97 IV 1 consid. 2 p. 2; 105 IV 7 consid. 3 p. 11). Or, tel n'est pas le cas lorsque celui-ci écarte certains noms de sa plainte pour des motifs juridiques pertinents. En effet, on ne saurait par exemple lui reprocher de ne pas avoir étendu sa plainte à des personnes qui n'ont manifestement joué aucun rôle dans la commission de l'infraction. 2.2 La Chambre pénale a constaté, en bref, que la recourante savait que le Bâtonnier avait demandé à son ex-mandataire la production des dossiers civil et pénal en vue de soumettre le cas au Conseil de l'Ordre et que l'intimé avait envoyé l'intégralité de ces documents au Bâtonnier; pourtant, la recourante avait dirigé sa plainte exclusivement contre son ex-avocat. Elle en a déduit que l'intéressée avait ainsi manifesté sa volonté d'épargner le Bâtonnier et qu'en raison du principe de l'indivisibilité de la plainte pénale, principe censé connu du mandataire de la recourante, il se justifiait de clore la procédure par un non-lieu.