Citation: 1A.20/2005 04.08.2005 E. 2

Le recourant, qui prétend que son projet respecte les exigences majeures de l'aménagement du territoire, demande une dérogation fondée sur l'art. 24c al. 2 LAT. 2.1 L'art. 24c LAT s'applique aux constructions et installations existantes sises hors de la zone à bâtir et qui ne sont plus conformes à l'affectation de la zone. D'après l'al. 2 de cette disposition, l'autorité compétente peut en autoriser la rénovation, la transformation partielle, l'agrandissement mesuré ou la reconstruction pour autant que les bâtiments aient été érigés ou transformés légalement; dans tous les cas, les exigences majeures de l'aménagement du territoire doivent être satisfaites. Le champ d'application de l'art. 24c LAT est restreint aux constructions et installations qui ont été érigées ou transformées conformément au droit matériel en vigueur à l'époque, mais qui sont devenues contraires à l'affectation de la zone à la suite d'une modification de la législation ou des plans d'aménagement (art. 41 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000 [OAT; RS 700.1]). La date déterminante est en principe celle du 1er juillet 1972, date de l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution qui a introduit expressément le principe de la séparation du territoire bâti et non bâti (ATF 129 II 396 consid. 4.2.1 p. 398). L'art. 24c LAT ne s'applique en principe pas aux constructions qui sont devenues contraires à l'affectation de la zone à la suite d'une modification de la seule situation de fait, comme par exemple l'abandon de l'exploitation agricole (ATF 129 II 396 consid. 4.2.1 p. 398; Peter Karlen, Die Ausnahmebewilligung nach Art. 24-24d RPG, System der neuen Regelung, in: ZBl 102/2001 p. 297). Ainsi, la possibilité de transformer des constructions et installations qui étaient utilisées à des fins agricoles au moment de la modification du droit et dont la destination agricole a été abandonnée ensuite ne s'apprécie en principe pas à la lumière de l'art. 24c LAT (Office fédéral du développement territorial, Nouveau droit de l'aménagement du territoire, Explications relatives à l'ordonnance sur l'aménagement du territoire et recommandations pour la mise en oeuvre, Berne 2000, chapitre I, ch. 2.4.3, p. 43). Quoi qu'il en soit, d'après l'art. 42 al. 1 OAT, une autorisation selon l'art. 24c LAT suppose que l'identité de la construction soit respectée pour l'essentiel; il n'en va en tout cas plus ainsi lorsque la surface utilisée pour un usage non conforme à l'affectation de la zone est agrandie de plus de 30%, les agrandissements effectués à l'intérieur du volume bâti existant comptant pour moitié (art. 42 al. 3 let. a OAT), ou lorsque cette surface - à l'intérieur ou à l'extérieur du volume bâti existant - est agrandie de plus de 100 m2 au total (art. 42 al. 3 let. b OAT). Est déterminant pour l'appréciation du respect de l'identité l'état de la construction ou de l'installation au moment de la modification de la législation ou des plans d'aménagement (art. 42 al. 2 OAT). 2.2 En l'occurrence, la construction du recourant est devenue contraire à l'affectation de la zone à la suite de l'abandon de l'exploitation agricole en 1993, et non pas à la suite d'une modification de la législation ou des plans d'aménagement. A cet égard, on ne voit pas en quoi la constatation de ce fait par l'autorité attaquée serait, comme l'affirme le recourant, arbitraire. L'art. 24c LAT n'est donc pas applicable en l'espèce. Au demeurant, le projet du recourant augmenterait la surface habitable de 466.40 m2. Compte tenu de la première augmentation de 50% intervenue en 1985, la surface d'habitation initiale passerait donc d'environ 200 m2 à 760.75 m2, ce qui représente une augmentation de 560 m2 au total, soit de l'ordre de 280% - respectivement 140% si l'on considère que l'agrandissement à l'intérieur du volume bâti compte pour moitié. Les limites fixées par l'OAT sont donc très largement dépassées, de sorte qu'on ne saurait considérer que l'identité de la construction est respectée. Cette exigence majeure de l'aménagement du territoire n'étant pas satisfaite, une dérogation ne pourrait pas être accordée en application de l'art. 24c LAT.