Citation: 1P.637/2001 13.12.2001 E. 1

L'association La Tuile, le Conseil communal de la Ville de Fribourg et le Préfet du district de la Sarine (en tant qu'autorité inférieure de recours) ont chacun déposé un mémoire de réponse, que le Juge délégué du Tribunal administratif a communiqués, «à titre d'information», à la société Les Tagètes. Celle-ci a requis la fixation d'un délai de réplique, en faisant valoir que la réponse de l'association La Tuile contenait «moult contrevérités, voire mensonges». Par ordonnance du 17 juillet 2001, le Juge délégué a rejeté la requête de second échange d'écritures, en réservant toutefois la possibilité de l'ordonner, si nécessaire, avant la fin de l'instruction. Le Président de la IIe Cour administrative du Tribunal administratif a statué sur le recours par un arrêt du 6 septembre 2001, en l'état du dossier après le dépôt des réponses. Il l'a rejeté, avec frais et dépens à la charge de la société Les Tagètes. Il a considéré que le Conseil communal était compétent pour délivrer l'autorisation, la procédure de l'art. 170 al. 1 LATeC étant applicable en cas de changement d'affectation assorti de travaux de peu d'importance. Sur le fond, interprétant le règlement communal relatif au plan d'affectation des zones et à la police des constructions (RCU), le Président de la Cour cantonale a retenu que dans la zone résidentielle urbaine à moyenne densité, destinée principalement aux maisons d'habitation individuelle groupées et aux maisons d'habitation collective de petites dimensions (art. 97 al. 1 RCU), les pensions étaient admises, à l'exclusion d'autres établissements hôteliers (art. 20 al. 1 et 4 RCU). Or un établissement assurant - tel le centre d'accueil litigieux - l'hébergement pendant une durée limitée en servant des mets dans le cadre d'une infrastructure fixe, dans des locaux de dimensions modestes, avec accessoirement un certain accompagnement social, pouvait être assimilé à une pension hôtelière conforme à l'affectation de la zone; un tel établissement n'est au surplus pas de nature à provoquer des nuisances ou des inconvénients particuliers dans le voisinage.