Citation: I 555/06 23.07.2007 E. 4

L'intéressée reproche essentiellement à la juridiction cantonale d'avoir confirmé la décision de refus de prestations en se fondant sur des avis médicaux qualifiés de contradictoires en ce qui concerne la répercussion de ses troubles sur sa capacité de travail. 4.1 Or, il apparaît que les rapports des médecins traitants et des experts sont concordants, spécialement en ce qui concerne leurs conclusions relatives aux limitations fonctionnelles observées et l'influence de ces dernières sur l'exercice d'une activité adaptée. En effet, tous retiennent une capacité résiduelle de 50% dans une profession se pratiquant principalement en position assise et offrant la possibilité de surélever la jambe gauche. Sur le plan diagnostique, les docteurs G.________ et R.________ associent la symptomatologie douloureuse au status après ulcère malléolaire récidivant depuis 1992. Les docteurs H.________, E.________ et U.________ font état du même status, ainsi que de plusieurs greffes et opérations chirurgicales survenues après la prise de position des médecins traitants, et qualifient les plaintes de l'intéressée de trouble somatoforme douloureux du membre inférieur gauche compte tenu du peu d'éléments significatifs résultant des nombreux examens réalisés dans le cadre de leur expertise. Ce dernier diagnostic a été confirmé par la doctoresse B.________ qui n'a par contre pas constaté suffisamment de signes justifiant l'état dépressif retenu et une éventuelle comorbidité psychiatrique grave. Il ressort de ce qui précède que les faits à la base de conclusions apparemment contradictoires sont identiques (état douloureux; existence d'éléments caractéristiques d'un état dépressif, mais en intensité et en quantité insuffisante) et permettent amplement de statuer en connaissance de cause sans qu'il soit nécessaire de procéder à des examens complémentaires. 4.2 On soulignera encore que la consultation psychiatrique effectuée par le CHUV a été jugée trop sommaire pour avoir valeur probante, raison pour laquelle un examen complémentaire a été effectué par le SMR. L'intéressée n'a par ailleurs avancé aucun argument susceptible de mettre en doute la valeur de cet examen ou l'impartialité de la doctoresse B.________ (sur la présomption d'indépendance et d'impartialité du médecin lié à l'organisme assureur par des relations de service, cf. ATF 123 V 175). 4.3 Les nombreux examens complémentaires effectués à la demande des docteurs H.________, E.________ et U.________ n'ont certes pas révélé d'anomalies (absence d'atteinte ostéo-articulaire [ostéo-myélite ou abcès sous-cutané] selon IRM, de pathologie inflammatoire selon biopsie cutanée ou de pathologie infectieuse; discret ralentissement de la vitesse de conduction du nerf sural gauche par rapport au droit mis en évidence par ENMG; les neurologues n'ont décelé aucune pathologie neurologique centrale ou périphérique; le bilan veineux n'a pas montré d'insuffisance veineuse ou d'arthériopathie périphérique des membres inférieurs; absence de carence vitaminique; atteinte neurologique virale écartée [les sérologies pour borréliose et syphilis sont négatives]; un bilan par testing musculaire a mis en évidence une dysfonction importante dans l'utilisation et la balance de la musculature proximale du membre inférieur gauche avec limitation des amplitudes articulaires par les douleurs; rapports des docteurs, K.________ et S.________, C.________, F.________, T.________ et I.________, services de neurologie, de psychiatrie, d'anesthésiologie et de radiologie du CHUV). Il n'en demeure pas moins qu'il existe un substrat organique objectif (notamment parésie fluctuante proximale selon les experts, prolifération des lésions cutanées et lenteur de cicatrisation selon le docteur L.________, interniste et angiologue) qui a nécessité plusieurs greffes et interventions chirurgicales, susceptibles de récidiver à tout moment. Or, quand bien même seuls des éléments somatiques motivent la capacité résiduelle de 50% retenue par les experts, c'est à tort que la juridiction cantonale et l'administration dans la procédure d'opposition n'en ont pas tenu compte. Cela n'a toutefois pas d'incidence dès lors qu'une capacité résiduelle de 50%, comme elle a été calculée par l'office intimé dans sa décision initiale de refus de rente, dont aucun motif ne justifie de s'écarter ainsi qu'on l'a vu, ne donne de toute façon pas droit à une telle prestation. Par ailleurs, la détermination du degré d'invalidité de 24%, dont le calcul n'est en soi pas contesté, n'est pas critiquable. En effet, conformément au questionnaire de l'employeur, le revenu annuel sans invalidité à prendre en considération est de 28'730 fr. pour l'année 2003, tandis que le revenu d'invalide doit être déterminé à la lumière des statistiques salariales ressortant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires, publiée par l'Office fédéral de la statistique (cf. ATF 124 V 321). Selon le tableau 1 relatif à l'année 2002, il y a lieu de partir d'un gain déterminant de 3'820 fr. par mois pour des travaux simples et répétitifs (niveau 4) exercés par une femme, soit 45'840 fr. par an. Adapté à l'évolution des salaires pour l'année 2003 (La vie économique, 9/2005, p. 91, tableau B 10.3) et ajusté à une durée hebdomadaire usuelle de travail de 41,7 heures dans les entreprises cette même année (La vie économique, 9/2005, p. 90, tableau B 9.2), ledit gain s'élève à 48'465 fr. 20. Rapporté à la capacité résiduelle de travail de 50% de la recourante - conformément aux conclusions des médecins consultés - ce revenu se monte à 24'232 fr. 60. Compte tenu des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier, l'abattement de 10% retenu par l'administration paraît approprié, si bien que le gain annuel d'invalide s'élève à 21'809 fr. 35. La comparaison de ces revenus aboutit dès lors à un degré d'invalidité de 24%. On notera encore que selon la jurisprudence citée par les premiers juges, un taux de 24% donne en principe droit à des mesures d'ordre professionnel, mais que le rapport établi le 1er septembre 2004 par l'agence de réadaptation de l'administration permet de conclure, selon toute vraisemblance, à l'échec d'une quelconque mesure de cet ordre eu égard à la méconnaissance de la langue française, de la capacité d'apprentissage et du sentiment bien établi d'être incapable d'assumer une activité professionnelle (cf. ATF 130 V 163 consid. 4.3.3 p. 173 s., 124 V 108 consid. 2a p. 109 s. et les références). En procédure fédérale, la recourante ne conclut d'ailleurs plus explicitement à l'octroi de telles mesures. Le jugement n'est donc pas critiquable dans son résultat, de sorte que le recours doit être rejeté.