Citation: 9C_364/2013 E. 3.1

3.1. Les premiers juges ont tout d'abord constaté qu'il existait suffisamment d'indices tendant à démontrer que les codeurs-interprètes assumaient un risque économique de l'entrepreneur: l'intéressée agissait en son propre nom et pour son propre compte; elle avait, tout comme le bénéficiaire pour lequel elle intervenait, la faculté de résilier le mandat (comme cela ressortait des art. 5 et 6 de la convention-type); les prestations non fournies par la codeuse-interprète, par exemple en raison d'un empêchement non fautif, n'étaient pas rémunérées; les codeurs-interprètes supportaient le risque d'encaissement, puisque le bénéficiaire (ou son représentant légal) pouvait être appelé à participer au financement des prestations fournies en cas de difficulté et/ou de refus de prise en charge financière par les différents organismes payeurs; le fonds de roulement exploité par la CFCI avait seulement pour vocation d'avancer les honoraires pour les périodes effectivement dispensées. A l'inverse, le fait que la codeuse-interprète n'avait pas à effectuer des investissements importants, ni à faire appel à du personnel n'était pas déterminant, puisque cela était intrinsèquement lié à sa profession. La juridiction cantonale a ensuite nié l'existence d'un rapport social de dépendance. Même si les clients, soit les futurs bénéficiaires de prestations en LPC étaient présentés à l'intéressée par la CCI en raison des exigences posées par les bailleurs de fonds, la codeuse-interprète était néanmoins libre de refuser la mission proposée, alors qu'en cas d'acceptation de celle-ci, une relation contractuelle s'établissait entre elle et le bénéficiaire ou son représentant légal. Le fait que les honoraires de la codeuse-interprète étaient pris en charge par un tiers (par exemple, l'assurance-invalidité) et avancés par la CFCI pour les prestations effectivement fournies n'y changeait rien, dès lors que les structures et procédures mises en place par la fondation étaient motivées avant tout par les exigences posées par l'OFAS concernant la prise en charge des prestations des codeurs-interprètes. Selon les premiers juges, la situation présentait de ce point de vue une analogie avec celle des avocats dont le mandant était au bénéfice d'une assurance de protection juridique qui se chargeait du paiement des honoraires moyennant le respect de certaines obligations incombant à l'avocat. Par ailleurs, l'autorité cantonale de recours a constaté que le programme de travail, le lieu et l'horaire de travail n'étaient pas imposés par la fondation, les codeurs-interprètes étant libres d'accepter ou non les horaires proposés en fonction de leur disponibilité. Ceux-ci jouissaient en outre d'une liberté d'action totale quant à la marche à suivre lors des interventions auprès des bénéficiaires et ne recevaient donc pas d'instructions de la part de l'intimée. Ils n'étaient dès lors pas dans un rapport de subordination à son égard. Enfin, ils ne dépendaient pas des clients proposés par la fondation, puisqu'ils pouvaient organiser leur remplacement à certaines conditions (cf. art. 5 de la convention-type) et étaient libres d'accepter d'autres mandats, si bien qu'ils n'étaient pas non plus dans une situation de dépendance économique vis-à-vis de la fondation. Au vu de l'ensemble de ces circonstances, les premiers juges sont arrivés à la conclusion que les codeurs-interprètes, dont E.________, ne dépendaient pas de manière déterminante des instructions d'autrui dans l'organisation de leur travail, qu'ils assuraient un risque économique et n'étaient pas dans un rapport de dépendance, organisationnel ou économique, avec la fondation. Le statut d'indépendante devait dès lors être reconnu à l'intéressée.