Citation: 6P.121/2004 29.11.2004 E. 1

Le recourant se plaint d'une violation du principe de la célérité. Il fait valoir que deux ans se sont écoulés du jour où l'ordonnance de renvoi a été rendue, le 20 septembre 2002, au jour où l'arrêt attaqué lui a été notifié, le 8 septembre 2004, et qu'à cette dernière date, 18 mois s'étaient écoulés depuis le jour où l'audience de première instance avait été appointée, le 17 mars 2003. Il soutient que ces délais sont excessifs et que la jonction à la cause, le 23 juin 2003, de l'affaire de circulation routière le concernant ne suffit pas à les justifier. 1.1 Le principe de la célérité, consacré par l'art. 29 al. 1 Cst. et l'art. 6 ch. 1 CEDH, impose aux autorités de mener la procédure pénale sans désemparer, dès le moment où l'accusé est informé des soupçons qui pèsent sur lui, afin de ne pas le maintenir inutilement dans les angoisses qu'elle suscite. Il s'agit d'une exigence à l'égard des autorités pénales, qui se distingue de la circonstance atténuante du temps relativement long (art. 64 avant-dernier alinéa CP), laquelle est liée à l'approche de la prescription et suppose que l'accusé se soit bien comporté dans l'intervalle. Comme les retards dans la procédure pénale ne peuvent être guéris, le Tribunal fédéral a fait découler de la violation du principe de la célérité des conséquences sur le plan de la peine. Le plus souvent, la violation de ce principe conduira ainsi à une réduction de la peine, parfois même à la renonciation à toute peine ou encore, en tant qu'ultima ratio dans des cas extrêmes, à une ordonnance de non-lieu (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.1 p. 54/55 et les références citées). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause, lesquelles commandent généralement de procéder à une évaluation globale, en tenant notamment compte de la complexité de l'affaire, du comportement de l'accusé et de celui des autorités compétentes. Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires. Selon la jurisprudence européenne, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un délai de quatre ans pour qu'il soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours. Le principe de la célérité peut être violé, même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute. Celles-ci ne sauraient donc exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56/57 et les arrêts citées). 1.2 En l'espèce, l'enquête a été ouverte le 25 juillet 2000 et l'ordonnance de renvoi a été rendue le 20 septembre 2002. L'enquête a donc duré environ 26 mois, ce qui n'est pas excessif, s'agissant d'élucider les multiples opérations d'un trafic de stupéfiants d'une durée de deux ans visant à importer et écouler d'importantes quantités de cocaïne, d'autant moins que les faits étaient contestés. Le recourant ne critique d'aileurs pas la durée de l'enquête. L'audience de jugement a été appointée le 17 mars 2003, soit moins de 6 mois après le renvoi en jugement, lequel avait donné lieu à une requête du Ministère public tendant à ce que la cause soit jugée par un tribunal correctionnel élargi et à des interventions des conseils des accusés s'opposant à cette requête. Pendant cette période, un délai a en outre dû être accordé au conseil du recourant pour le dépôt d'une éventuelle requête de complément du rapport d'expertise psychiatrique, déposé le 8 novembre 2002. L'audience de jugement s'est ensuite tenue du 27 au 29 octobre 2003, date du jugement de première instance, donc environ 7 mois plus tard. Durant ce laps de temps, est intervenue, le 23 juin 2003, la jonction de l'affaire de circulation routière concernant le recourant, étant en outre observé qu'une partie de cette période coïncidait avec les vacances. Ainsi, la procédure de première instance a duré, au total, quelque 13 mois, ce qui, compte tenu des circonstances évoquées, ne peut être qualifié d'excessif.