Citation: 1C_321/2020 E. A

La commune de Crésuz a élaboré un projet portant sur le bâtiment de la Chaumine, visant à lui redonner vie et par là même à réaffecter la zone d'intérêt général (ci-après: ZIG) dans laquelle il est situé. Lors de l'assemblée du 26 avril 2017, le Conseil communal a présenté le projet portant notamment sur la construction d'un nouveau bâtiment, destiné à abriter une salle polyvalente modulable, l'administration communale, des espaces d'exposition et une cafétéria, ainsi que sur la démolition de la Chaumine. L'assemblée communale a accepté les affectations proposées pour le nouveau bâtiment par 66 voix contre 27 et a validé la demande de crédit complémentaire de 200'000 francs pour l'avant-projet. Le 30 octobre 2018, une première présentation publique du projet a eu lieu avec un devis estimatif de 5'800'000 francs, à plus ou moins 15%. Le 20 février 2019, une seconde présentation publique a été tenue, principalement afin de détailler les aspects financiers du projet: le devis général portait sur un crédit de 5'900'000 francs, à plus ou moins 10%. Lors de cette présentation, en lien avec la planification financière, des "revenus supplémentaires générés par la ZIG" ont été mentionnés, avec notamment la location du bureau actuel de l'administration, après transformation pour un investissement à hauteur de 200'000 francs. Le 20 mars 2019, les citoyens ont été convoqués à une assemblée extraordinaire. Celle-ci portait sur la planification financière 2019-2024 (point 2 de l'ordre du jour), puis sur le crédit relatif au projet visant "la démolition du bâtiment de la Chaumine/Transformation et changement d'affectation de la déchetterie communale/Construction d'une salle polyvalente, d'une administration et d'une déchetterie communale et changement du système de chauffage de l'abri PC" (point 3 de l'ordre du jour, ci-après: le projet de la Chaumine). Le coût total du projet de la Chaumine présenté aux citoyens s'élevait à 5'925'000 francs. Lors de cette assemblée, en répondant à une question d'un citoyen, le syndic a donné une fausse information portant sur le fait que l'investissement destiné à la transformation des locaux actuels de l'administration communale était compris dans le crédit relatif au projet de la Chaumine. Le crédit a été accepté par l'assemblée communale, par 58 voix contre 55.