Citation: 8C_834/2016 E. 5.1

5.1. Dans un premier grief, le recourant invoque la violation des art. 49 bis al. 1 et 49 ter al. 3 let. b RAVS. Il fait valoir que son fils n'a jamais interrompu sa formation durant l'accomplissement du service civil, pendant lequel il a consacré un temps suffisant à ses études pour être considéré comme étant en formation. Selon lui, la teneur de l'art. 49 ter al. 3 RAVS et, en particulier, la condition que la formation se poursuive immédiatement après le service civil pour ne pas entraîner d'interruption, laissent entendre qu'il est possible de suivre une formation en parallèle du service civil, si les conditions de la formation au sens de l'art. 49 bis RAVS sont remplies. Cela étant, le recourant fait valoir que, pendant le service civil, son fils a consacré entre 23 heures et 27 heures hebdomadaires à ses études universitaires en obtenant 12 crédits ECTS par semestre (un crédit ECTS correspondant à 25-30 heures de travail), en sus desquelles il a suivi un cours sur une plateforme en ligne et préparé de manière autonome l'examen du TOEFL (Test of English as a Foreign Language). Aussi, était-il en formation, dès lors que les directives de l'OFAS n'exigent pas de consacrer davantage de temps aux études qu'au service civil mais un minimum de 20 heures par semaine.