Citation: 2C_730/2017 E. 3.5.2

3.5.2. Le litige relevait de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée. On peut admettre que la cause ne présentait pas un degré de complexité particulièrement élevé, s'agissant d'une seule question précise consistant à déterminer si l'achat des deux oeuvres d'art par la recourante relevait de son activité entrepreneuriale de sorte que l'impôt préalable pouvait être déduit. Il n'en demeure pas moins que le domaine considéré est technique. Le Tribunal administratif fédéral a du reste rendu un arrêt de 22 pages, qui tend à faire penser que la question à résoudre n'était pas complètement évidente. Le conseil de la recourante a déposé un recours contre la décision sur réclamation du 4 avril 2016, puis, à la demande du Tribunal administratif fédéral, des déterminations ("réplique" dans l'arrêt querellé) sur la portée d'un arrêt du Tribunal fédéral rendu en cours de procédure. Il résulte du dossier que le conseil de la recourante connaissait déjà bien le litige pour être intervenu devant l'Administration fédérale. Comme le fait valoir cette autorité dans sa réponse, le conseil de la recourante n'avait donc pas à procéder à des recherches approfondies pour rédiger le mémoire de recours, ce qui doit être pris en considération (cf. arrêt 2C_928/2010 du 28 juin 2011 consid. 6). Il ne s'agit toutefois pas de considérer comme nulle la charge de travail requise par la procédure de recours. La rédaction du mémoire après l'analyse de la décision querellée requérait au moins un travail de quelques heures, quelle qu'ait été la connaissance préalable du dossier par le conseil de la recourante. Par ailleurs, dans le cas d'espèce, les déterminations sur l'arrêt du Tribunal fédéral rendu en cours de procédure ont nécessité un travail supplémentaire et nouveau. Compte tenu de ce qui précède, l'indemnité allouée, même en tenant compte de la marge d'appréciation dont jouit le Tribunal administratif fédéral en la matière, se révèle excessivement basse. Il n'est en effet pas raisonnable de considérer que le travail objectivement nécessaire à la défense des intérêts de la recourante représentait, si l'on prend un tarif horaire moyen de 300 fr., moins de quatre heures d'activité. Force est donc d'admettre, avec la recourante, que le Tribunal administratif fédéral a excédé son pouvoir d'appréciation en arrêtant à 1'050 fr. le montant des dépens.