Citation: 4C.346/2001 13.05.2002 E. 3

3.1 Il est constant que l'obligation imputée au demandeur a sa source dans la convention du 4 avril 1996. Celle-ci indique que le notaire a été chargé de recevoir et conserver en son étude la somme de 1'500'000 FF en faveur de la défenderesse; l'accord ne précise pas expressément que le premier a l'obligation de verser ce montant à la seconde. Ce n'est que dans la correspondance ultérieure qu'il a été vraiment question du paiement par l'intermédiaire du notaire. Il convient par conséquent, dans un premier temps, de rechercher la portée de la convention du 4 avril 1996. 3.2 Lorsque, comme en l'espèce, la réelle et commune intention des parties n'a pas été établie par la cour cantonale (art. 18 CO), leurs déclarations doivent être interprétées selon le principe de la confiance. Il s'agit d'une question de droit soumise au libre examen du Tribunal fédéral dans le cadre d'un recours en réforme, étant toutefois rappelé que le contenu des déclarations de volonté et les circonstances qui entourent la conclusion du contrat relèvent du fait, et, partant, ne peuvent être revues (art. 63 al. 2 OJ). Selon le principe de la confiance, l'auteur d'une déclaration de volonté adressée à autrui est lié par celle-ci selon le sens que le destinataire peut et doit lui attribuer de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances; il importe peu que l'auteur de la déclaration n'ait pas saisi la portée de ce qu'il disait, dès lors que le destinataire ne pouvait pas s'en apercevoir (ATF 126 III 375 consid. 2e/aa et les références; cf. également ATF 127 III 248 consid. 3a, 444 consid. 1b; 126 III 388 consid. 9d). Dans le cas particulier, l'accord écrit faisait clairement obligation au notaire de conserver les fonds litigieux dans l'intérêt de la défenderesse qui en était la bénéficiaire. Celle-ci avait reçu communication du contrat passé le 4 avril 1996, après que son conseil eut sollicité, par lettre du 29 mars 1996, une confirmation du mandat irrévocable donné au notaire de payer à sa cliente le montant en question pour le 3 juin 1996 au plus tard, tout en exigeant une notification de l'acceptation du mandat par le demandeur. La convention impliquait donc que le notaire était tenu de remettre le montant sous sa garde à l'intéressée sur simple demande de celle-ci, le document signé ne renfermant ni restriction ni réserve à cet égard. 3.3 Pareille convention doit être qualifiée, en termes juridiques, de mandat au sens des art. 394 ss CO; le demandeur, mandataire, accepte de rendre à C.________, mandant, les services de recevoir, garder puis de remettre le montant litigieux à la défenderesse sur requête de celle-ci; autrement dit, l'accord signé oblige le notaire à un comportement positif, de nature personnelle, visant à l'accomplissement d'actes de fait et d'un acte juridique, la conservation des fonds puis leur remise à un tiers moyennant signature d'une quittance, ce tant dans l'intérêt du mandant que de la bénéficiaire (Tercier, Les contrats spéciaux, 2e éd., n°s 3931, 3932, 3934 et 3935). La défenderesse n'est aucunement partie à la convention du 4 avril 1996. Le fait que le contenu de ce document lui a été communiqué permet toutefois d'admettre qu'elle avait le pouvoir de réclamer les montants litigieux, on l'a vu. Dans ces circonstances, on peut considérer qu'il y a stipulation pour autrui parfaite en sa faveur (cf. ATF 113 II 522 consid. 5a p. 526), à l'exemple des affaires présentant le même mécanisme en matière bancaire (Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 422 in fine). Dans cette situation, le demandeur garde néanmoins la faculté d'opposer à la bénéficiaire toutes les exceptions tirées du contrat lui.-même (Engel, op. cit., p. 427). Sur ce point, on relèvera qu'au regard du contenu de la convention du 4 avril 1996, il incombait au notaire de recevoir la somme de 1'500'000 FF, de la conserver et de la remettre à la défenderesse jusqu'au 3 juin 1996. En revanche, il n'appartenait pas au prénommé de se procurer les fonds. La remise de ceux-ci au notaire constituait un acte préparatoire selon l'art. 91 CO incombant au mandant, acte nécessaire à l'accomplissement par le demandeur du mandat qui lui avait été confié (cf. Tercier, Le droit des obligations, 2e éd., n° 1066; Engel, op. cit., p. 663). En effet, rien ne permet de retenir que l'acheminement des fonds ait dépendu de quelque façon que ce soit du comportement du notaire. Son rôle ne commençait qu'à la réception de l'argent, en son étude, circonstance qui ne s'est pas réalisée. Le fait que le notaire ait agit es qualité vient d'ailleurs renforcer cette analyse: en règle générale, le rôle dévolu à un notaire n'est pas celui de bailleur de fonds, mais celui de dépositaire, en raison de la confiance placée dans un tel homme de loi. 3.4 Certes, en présence d'un tiers bénéficiaire, l'hypothèse d'une assignation aurait pu être également envisagée. Cependant, l'état de fait de la décision attaquée ne permet pas de retenir ce cas de figure, car les relations juridiques entre C.________ et dame B.________ n'ont pas été élucidées. L'existence d'un rapport de valeur liant les deux et justifiant le mandat conféré au notaire demeure incertaine (cf. Tercier, Les contrats spéciaux, n°s 4585 à 4589). Quoi qu'il en soit, si l'on retenait l'hypothèse d'une assignation, la situation juridique n'aboutirait pas à un résultat différent. Pour que le bénéficiaire, ou assignataire, puisse agir en son propre nom contre l'assigné, il faut que celui-ci lui ait notifié son acceptation sans réserve (art. 468 CO; ATF 113 II 522 consid. 5a); cela suppose une manifestation de volonté adressée à l'assignataire; cette manifestation n'a pas besoin de revêtir une forme spéciale. Elle peut résulter d'actes concluants, mais pour autant que l'assignataire puisse croire de bonne foi, en se fondant sur la manifestation de volonté, que l'assigné a l'intention de s'engager à son endroit (ATF 127 III 553 consid. 2e/bb p. 557). Dès lors, que l'on se base sur l'art. 6 CO, ou sur l'art. 468 CO, la solution du litige dépend de l'interprétation de l'attitude observée par le demandeur. 3.5 Reste ainsi à déterminer si le silence du notaire impliquait qu'il se reconnaissait personnellement débiteur de la somme de 1'500'000 FF et si cette obligation lui incombait même dans le cas où ce montant ne serait pas parvenu en ses mains. Selon l'art. 1er al. 2 CO, la volonté de conclure un contrat peut être manifestée de manière expresse ou tacite. On ne retiendra toutefois l'existence d'une manifestation de volonté tacite qu'en présence d'un comportement univoque, dont l'interprétation ne prête à aucun doute raisonnable. Cette restriction découle du principe de la confiance (ATF 123 III 53 consid. 5a et les références). Dans le cas particulier, la correspondance émanant du conseil de la défenderesse entre le 9 avril et le 10 juin 1996 ne se place pas dans le cadre de pourparlers noués par des parties dans un contexte déterminé. Elle se rapporte aux engagements déjà souscrits par le notaire en vertu de la convention du 4 avril 1996. Dès lors, l'art. 6 CO (acceptation tacite d'une offre) n'est pas applicable; les lettres provenant de l'intimée constituent objectivement des réclamations fondées sur l'accord du 4 avril 1996. Comme en cas d'envoi d'une facture ou d'un relevé de compte, le silence gardé par le destinataire à réception ne vaut pas acceptation au sens de cette disposition légale (ATF 112 II 500 consid. 3b). L'attitude du notaire ne peut donc être considérée comme la reconnaissance d'une obligation de verser les fonds litigieux; son comportement démontre tout au plus qu'il ne conteste pas les termes de la convention du 4 avril 1996 et son obligation de remettre les fonds dans la mesure où ils seraient effectivement parvenus en sa possession, circonstance qui n'a pas été établie d'après les faits constatés par l'autorité cantonale. 3.6 La preuve de la délivrance de la somme de 1'500'000 FF au notaire n'ayant pas été rapportée, ce dernier ne pouvait être tenu de payer sa contre-valeur en francs suisses à la défenderesse, si bien que l'action en libération de dette aurait dû être admise. Le jugement attaqué sera annulé et réformé en ce sens.