Citation: 6B_950/2009 10.03.2010 E. 4

La décision du juge doit aussi respecter le principe de proportionnalité. Selon l'art. 56 al. 2 CP, le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule la pesée de l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et de la dangerosité de l'auteur. D'autre part, l'art. 56a CP rappelle que si plusieurs mesures s'avèrent appropriées, mais qu'une seule est nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes les moins graves. En effet, eu égard à la gravité de l'atteinte à la liberté personnelle que constitue le traitement institutionnel, cas échéant dans un milieu fermé, cette mesure ne doit être ordonnée qu'à titre d'ultima ratio lorsque la dangerosité ne peut être écartée autrement (cf. déjà ATF 118 IV 108 consid. 2a p. 113). 4.1 Le recourant fait grief à la cour cantonale de n'avoir pas examiné si une peine seule serait à même de le détourner de commettre de nouvelles infractions. Selon lui, d'autres mesures, moins contraignantes seraient envisageables. Il se déclare prêt à subir un traitement ambulatoire et relève que la confiscation de ses documents d'identité permettrait d'éviter toute infraction sur la personne de son ex-épouse. Il mentionne aussi l'expulsion judiciaire. On renvoie sur ce dernier point au consid. 3.3.1 in fine. Le recourant a continué à persécuter son ex-épouse même après avoir été placé en détention préventive à deux reprises, dont une fois pendant une durée de plus de cinq mois (du 28 novembre 2006 au 16 mai 2007). Il n'apparaît donc pas qu'une privation de liberté, même conséquente, et moins encore la peine pécuniaire prononcée, soient de nature à le détourner de nouvelles infractions. L'expert motive, par ailleurs, son appréciation de l'aggravation de l'état mental du recourant en relevant notamment les actes qu'il a commis au mois de juin 2006 et qui ont conduit à sa condamnation pour tentative de mêler un enfant à un acte d'ordre sexuel et exhibitionnisme. Le risque ne porte donc pas exclusivement sur l'intégrité physique ou la vie de son épouse, mais aussi sur l'ordre public et l'intégrité sexuelle de tiers. La confiscation des documents d'identité ne résout donc rien de ce point de vue. Pour le surplus, le recourant évoque, dans ce contexte, son droit d'être entendu. Cette seule mention ne répond pas aux exigences de motivation accrues déduites de l'art. 106 al. 2 LTF. 4.2 Selon le recourant, la cour cantonale aurait insuffisamment tenu compte de l'importance de l'atteinte à sa personnalité résultant d'un traitement institutionnel en milieu fermé, respectivement carcéral. La cour cantonale a souligné, sur ce point, le risque élevé de récidive et l'importance des biens juridiques mis en danger, soit notamment la vie et l'intégrité physique. L'expert relève qu'il n'existe pas d'établissement psychiatrique approprié pour le type de trouble dont souffre le recourant (rapport, p. 12). Ces considérations permettent de justifier au regard des exigences du droit fédéral (cf. supra consid. 3.2) que l'exécution du traitement soit ordonnée en milieu carcéral.