Citation: H 41/05 29.11.2005 E. 4

Selon la jurisprudence (ATF 126 V 237), la personne qui occupe, au sein d'une société à responsabilité limitée, une position correspondant à celle d'un gérant est soumis à des obligations de contrôle et de surveillance étendues, dont le non-respect peut engager sa responsabilité (art. 827 en corrélation avec l'art. 754 CO). Sont assimilés aux gérants non seulement les personnes qui ont été expressément nommées en tant que tels (c'est-à-dire les organes formels), mais aussi les personnes qui assument de fait la fonction d'un gérant, soit en prenant des décisions réservées à un gérant, soit en assumant la direction effective de l'entreprise et en exerçant ainsi une influence déterminante sur la formation de la volonté de la société (organes matériels ou de fait). En sa qualité d'organe formel de la société, il incombait au recourant, nonobstant le mode de répartition interne des tâches au sein de la société, de s'assurer personnellement que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés fussent effectivement payées à la caisse de compensation, conformément aux prescriptions légales (art. 14 al. 1 LAVS en corrélation avec les art. 34 ss RAVS). Le recourant ne saurait se libérer de cette responsabilité en se bornant à soutenir qu'il faisait confiance à son collègue chargé de régler lesdites cotisations à la caisse intimée, ou à affirmer qu'il n'avait qu'un rôle subalterne, car cela constitue déjà en soi un cas de négligence grave. Certes prétend-il s'être préoccupé avec toute la diligence nécessaire du paiement des cotisations paritaires. Il n'a pris toutefois aucune mesure concrète en vue du paiement effectif des sommes dues à la caisse intimée. Ainsi, selon les propres indications de l'intéressé (voir son opposition du 15 décembre 2003), la société aurait encaissé des factures pour un montant proche de 100'000 fr. entre les mois de décembre 2001 et mai 2002. Bien qu'elle disposât de liquidités suffisantes, la société ne s'est pourtant pas, ou que très partiellement, acquittée de sa dette envers l'intimée durant cette période, préférant apparemment privilégier d'autres créanciers. A cet égard, l'assemblée générale convoquée au mois de mai 2002 à l'initiative du recourant, à l'issue de laquelle il a été décidé de mettre un terme aux activités de la société pour la fin du mois de juillet 2002 (voir la convention du 28 mai 2002), n'est pas de nature à atténuer la responsabilité du recourant. Les décisions prises à cette occasion (cessation des activités, paiement des différents créanciers, etc.) sont restées en effet lettres mortes, puisque l'associé du recourant a poursuivi de son propre chef les activités de la société. Jusqu'à son retrait définitif de X.________ Sàrl, au mois de septembre 2002, W.________ a permis, en pleine connaissance de cause, que les liquidités de la société soient affectées en priorité à d'autres fins que le paiement des cotisations sociales et toléré que cette situation perdure, violant ainsi son obligation de diligence (ATF 122 III 200 consid. 3; RDAT 2003 II n° 60, p. 243, consid. 2.4). Sa responsabilité doit être appréciée d'autant plus sévèrement que la structure de la société était propice à l'exercice d'un contrôle attentif et qu'il disposait d'un droit de signature collective à deux avec son coassocié, ce qui lui permettait d'exercer une influence sur les décisions que la société était amenée à prendre. On ajoutera enfin qu'il existait depuis le mois de janvier 2002 des raisons sérieuses de douter de la pérennité économique de la société et de sa capacité à s'acquitter de ses dettes, dès lors qu'elle faisait l'objet de réclamations répétées de la part de ses clients pour des malfaçons manifestes dans l'exécution des travaux qui lui étaient confiés (lettres du 2 janvier de L.________, du 7 janvier 2002 de C.________ SA, relative à quatre chantiers, et du 8 mai 2002 de Y.________ SA). L'attitude passive du recourant, laquelle est sans conteste en relation de causalité naturelle et adéquate avec le dommage subi par l'intimée, constitue dès lors une négligence grave entraînant obligation de réparer le dommage au sens de l'art. 52 LAVS (et non une faute grave, comme l'ont retenu à tort les premiers juges). Vu ce qui précède, le jugement attaqué n'est pas critiquable dans son résultat et le recours se révèle mal fondé.