Citation: 4P.310/2005 01.06.2006 E. 4

La recourante invoque l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et dans l'établissement des faits. Elle estime en substance que la cour cantonale a nié de manière insoutenable l'intention criminelle de l'intimé et de Y.________, ainsi que le caractère astucieux de la tromperie dont elle a été la victime, ce qui a conduit les juges à conclure à tort qu'elle n'avait pas fait l'objet d'une escroquerie. 4.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2 p. 61); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse également concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219). S'agissant de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Il appartient au recourant d'établir la réalisation de ces conditions en tentant de démontrer, par une argumentation précise, que la décision incriminée est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 185 consid. 1.6; 122 I 70 consid. 1c p. 73). Lors de son examen, le Tribunal fédéral base son arrêt sur les faits constatés dans la décision attaquée, à moins que le recourant ne démontre que la cour cantonale a retenu ou omis certaines circonstances déterminantes de manière arbitraire (ATF 118 Ia 20 consid. 5a). 4.2 Selon la recourante, la cour cantonale a arbitrairement retenu qu'il n'avait pas été démontré que, d'entrée de cause, l'intimé n'aurait pas eu l'intention de s'exécuter. Elle estime que des éléments objectifs du dossier, dont la cour cantonale a occulté la portée, démontraient au contraire de façon criante l'absence de volonté des ayants droit de B.________ d'exécuter leurs obligations lors de la signature du contrat le 9 novembre 1995. Elle invoque premièrement les assurances mensongères données, selon lesquelles B.________ aurait été en mesure de livrer 50'000 tonnes métriques d'urée immédiatement après le paiement du prix de vente, deuxièmement le détournement immédiat par les ayants droit de B.________ des fonds qu'elle avait versés à cette dernière et, troisièmement, la présentation fallacieuse de B.________ en tant que productrice d'urée. 4.2.1 La cour cantonale s'est prononcée sur deux de ces éléments, mais elle ne les a pas interprétés dans le sens voulu par la recourante. Les juges ont ainsi reconnu que l'intimé savait certes que B.________ n'était pas en mesure de livrer 50'000 tonnes métriques d'urée immédiatement après le paiement du prix de vente et que les premières démarches en ce sens ont été mises en oeuvre le 21 décembre 1995 seulement. Ils ont toutefois estimé que cet élément ne démontrait pas l'absence de volonté d'exécuter le contrat, mais révélait seulement un problème d'exécution tardive des obligations contractuelles de la part de la venderesse. La cour cantonale a également souligné que B.________ n'était pas productrice d'urée, contrairement à ce qu'elle avait affirmé à la recourante, mais elle a considéré que, dans la mesure où le contrat portait sur la livraison d'urée en provenance des pays de la CEI, il était douteux que l'absence de qualité de producteur constitue un indice de la volonté des ayants droit de B.________ de ne pas exécuter le contrat. On ne voit pas que ces déductions procèdent d'une appréciation insoutenable des preuves. Certes, les juges auraient pu interpréter différemment les faits précités, mais cela ne suffit pas à établir l'arbitraire. La recourante ne le démontre du reste aucunement; elle se contente de présenter des critiques appellatoires en opposant sa propre interprétation à celle retenue par la cour cantonale, ce qui n'est pas suffisant pour retenir une violation de l'art. 9 Cst. 4.2.2 Reste l'existence des transferts opérés du compte de B.________, dès que la somme de US$ 37'620'000 y a été versée. Il est vrai que, comme le relève la recourante, la cour cantonale n'a pas évoqué cet élément lorsqu'elle s'est interrogée sur la volonté des ayants droit de B.________ d'exécuter le contrat de vente. L'absence de référence à ces transferts de fonds n'est toutefois pas de nature à rendre insoutenable le résultat de la décision entreprise, car il n'a pas été constaté qu'en répartissant le prix de vente sur différents comptes, appartenant notamment à l'intimé, les ayants droit de B.________ auraient rendus impossible l'exécution par la société venderesse de ses obligations contractuelles. Du reste, il a été constaté que les 9'007 tonnes métriques d'urée livrées à la recourante en septembre 1996 ont été payées à l'usine productrice, par le débit du compte de B.________ auprès de la banque E.________, soit au moyen d'une partie des fonds transférés. 4.2.3 Contrairement à ce que soutient la recourante, on ne peut, sous l'angle de l'arbitraire, faire grief à la cour cantonale de s'être avant tout fondée sur les démarches entreprises par les ayants droit de B.________ à partir du 21 décembre 1995 en vue de se procurer de l'urée pour évaluer leur volonté d'exécuter le contrat. Il apparaît ainsi que des négociations contractuelles menées avec des producteurs d'urée en Ouzbékistan, dans le Caucase, en Afghanistan et en Slovaquie ont eu lieu, que deux lettres de crédit auprès d'une banque à Genève ont été ouvertes et, enfin, que les ayants droit de B.________ ont organisé la livraison à la recourante de 9'007 tonnes métriques d'urée, qui a finalement été refusée par l'acheteuse, car elle ne correspondait pas aux spécifications contractuelles. Compte tenu de l'ensemble de ces démarches, la conclusion de la cour cantonale selon laquelle il n'était pas démontré que l'intimé aurait eu d'emblée l'intention de ne pas s'exécuter, ne saurait être qualifiée d'arbitraire. 4.3 Selon la recourante, l'arrêt attaqué tient de manière insoutenable pour non établi que ni l'intimé ni Y.________ n'avaient été informés que l'assurance ne couvrait pas le risque d'inexécution par le vendeur. Dès lors qu'elle se contente de cette affirmation, sans expliquer en quoi le raisonnement de la cour serait à cet égard arbitraire, la recourante formule une critique qui ne répond pas aux exigences de motivation (art. 90 al. 1 let. b OJ; cf. supra consid. 4.1), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ce point. Le grief portant sur l'appréciation arbitraire des preuves s'avère donc, lui aussi, sans fondement. Le recours doit en conséquence être rejeté.