Citation: 6P.23/2003 05.06.2003 E. 1

1.1 Selon la jurisprudence, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorité cantonale pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsqu'elle est manifestement insoutenable, se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. En outre, il ne suffit pas que la motivation de la décision attaquée soit insoutenable, il faut encore que celle-ci apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 161 consid. 2a p. 168 et la jurisprudence citée). L'arbitraire allégué doit par ailleurs être suffisamment démontré, sous peine d'irrecevabilité (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités). 1.2 Le fait que les éléments de preuve invoqués à l'appui de la demande de révision visaient à prouver est que l'expertise psychiatrique ne reposerait que sur un seul entretien, et non pas quatre, comme l'avait toujours affirmé l'expert, qui aurait donc menti, ce qui serait de nature à remettre en cause la crédibilité de l'expertise sur laquelle s'était fondée la Cour d'assises pour prononcer l'internement du recourant. L'arrêt attaqué ne tranche pas la question de savoir si les éléments de preuve invoqués pourraient conduire à admettre le fait qu'ils visent à prouver. Il laisse cette question ouverte, parce qu'il considère que, de toute manière, ce fait n'affecterait en rien le diagnostic de l'expert ni son pronostic quant à la dangerosité du recourant et ne remettrait donc pas en cause les conclusions de l'expertise ayant conduit la Cour d'assises à prononcer l'internement du recourant. Autrement dit, selon l'arrêt attaqué, même s'il devait être rendu vraisemblable par les moyens de preuve invoqués à l'appui de la demande de révision, le fait que ces moyens de preuve visent à prouver, à savoir que l'expertise aurait été établie sur la base d'un nombre d'entretiens moindre que ne l'a dit l'expert, n'infirmerait pas que le recourant présente les troubles diagnostiqués et le danger pour la sécurité d'autrui qui en résulte, de sorte que l'internement n'en serait pas moins justifié. La question est donc de savoir si cette appréciation est arbitraire. 1.3 A supposer qu'il serait établi, le fait que les éléments de preuve invoqués visent à prouver pourrait être de nature à rendre vraisemblable que l'expert s'est trompé, voire a menti, quant au nombre d'entretiens sur lequel repose l'expertise. Cette erreur, voire ce mensonge, ne suffirait cependant pas à remettre en cause l'exactitude du diagnostic qu'il a posé quant aux troubles dont souffre le recourant et de son pronostic quant à la dangerosité que ce dernier présente en raison de ces troubles, c'est-à-dire à faire admettre que ce diagnostic et ce pronostic seraient erronés, voire faux. Cela pouvait à tout le moins être admis sans arbitraire au sens défini ci-dessus. Le recourant n'établit d'ailleurs pas le contraire, d'une manière qui satisfasse aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Son argumentation vise en effet essentiellement à faire admettre qu'il était arbitraire de nier que les pièces invoqués à l'appui de sa demande de révision sont propres à établir qu'il n'y aurait eu qu'un seul entretien, et non pas quatre comme l'a soutenu l'expert, qui aurait donc menti. Il ne démontre pas en quoi il était manifestement insoutenable de considérer que ce fait, fût-il établi, ne serait pas propre à remettre en cause le diagnostic posé par l'expert et son pronostic quant au danger qui en résulte pour la sécurité d'autrui. Il laisse certes entendre qu'il serait arbitraire de se fonder sur une expertise établie sur la base d'un seul entretien. A cet égard, il se réfère vainement à l'ATF 121 I 54. Cet arrêt concerne un cas où une expertise avait été établie sur la base des seules pièces du dossier, sans examen de l'expertisé lui-même; au demeurant, il ne résulte pas de cet arrêt qu'il serait arbitraire de se fonder sur une expertise psychiatrique du seul fait qu'elle aurait été établie sur la base des pièces du dossier, sans examen de l'expertisé lui-même, mais que, si une telle expertise n'est en principe pas admissible, ce principe souffre des exceptions et, comme l'une d'elles était réalisée dans le cas particulier, le Tribunal fédéral a écarté le grief d'arbitraire (ATF 127 I 54 consid. 2f et g p. 58 s.). De toute manière cette jurisprudence n'est pas applicable en l'espèce, puisqu'il n'est pas contesté que l'expertise repose à tout le moins sur un entretien. Au reste, dans l'hypothèse où se place le recourant, à savoir qu'il n'y aurait eu en réalité qu'un seul entretien, le fait que l'expert a toujours maintenu qu'il y en avait eu quatre ne permettrait pas de conclure que ces quatre entretiens lui étaient nécessaires pour asseoir son diagnostic et poser un pronostic. Enfin, on ne saurait affirmer qu'il serait, dans tous les cas, arbitraire de se fonder sur une expertise du seul fait qu'elle repose sur un unique entretien. 1.4 Au vu de ce qui précède, il pouvait être admis sans arbitraire, du moins qui soit démontré conformément à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, que, fût-il établi, le fait que les éléments de preuve invoqués à l'appui de la demande de révision visent à prouver ne suffirait pas à remettre en cause les conclusions de l'expertise relatives aux troubles que présente le recourant et au danger pour la sécurité d'autrui qui en résulte, sur lesquelles reposent le prononcé de l'internement.