Citation: 1C_658/2012 E. 5.4

5.4. Dans le cas d'espèce, les juges cantonaux ont constaté qu'il n'existait aucun PLQ prévoyant l'aménagement futur du prétendu mur en attente de la construction projetée; en outre, la prolongation de l'immeuble figurant dans les anciens PLQ n'était plus réalisable. Selon le préavis de la commission de l'urbanisme, seule la construction d'une véritable tête de bâtiment, venant "terminer" l'actuel mur pignon, était envisageable. Par ailleurs, un raccordement futur de ce mur de tête, prétendument transformable en "mur pignon", impliquerait nécessairement la démolition des villas de l'intimée, la possibilité d'une jonction entre les deux bâtiments ayant été écartée et aucune construction autonome ne pouvant prendre place sur le triangle résiduel cédé, vu la taille de celui-ci. Or, l'éventualité d'une telle démolition n'était pas à l'ordre du jour. Au contraire, les villas concernées avaient été qualifiées de bâtiments exceptionnels lors du dernier recensement architectural et, dans le cadre de la requête litigieuse, la ville avait demandé la prise de mesures cantonales de protection de ces bâtiments. De plus, l'intimée n'avait jamais évoqué la possibilité d'une démolition ou manifesté sa volonté de participer à un projet d'aménagement futur, ou encore de vendre ses propriétés. Dans un tel contexte, la volonté de poursuivre les aménagements commencés et le degré de vraisemblance des réalisations futures envisagées n'étaient démontrés par aucun élément objectif. Il apparaissait plutôt que la construction envisagée était conçue comme une tête de bâtiment venant terminer définitivement le mur pignon actuellement en attente et que la cession fiduciaire avait pour unique but - ou en tout cas pour fonction principale - de rendre légale la distance de 5,15 m séparant ce mur des villas de l'intimée. Faute d'intérêt public, l'obligation relative à la cession fiduciaire, érigée en condition de l'autorisation, devait être annulée.