Citation: 5C.23/2004 18.03.2004 E. 2

Le demandeur reproche à la Cour de justice d'avoir estimé que la déclaration de la défenderesse du 20 janvier 1985 figurant sur le papier à en-tête de l'établissement "Z.________", par laquelle elle reconnaissait avoir été indemnisée pour son travail depuis décembre 1980, ne concernait que ladite pension et non "Y.________". Il fait aussi grief à l'autorité cantonale d'avoir retenu que, de 1981 à 1991, la défenderesse avait travaillé à plein temps, sept jours sur sept, dans l'entreprise de son mari, sans prendre de congés ni de vacances, et qu'après la séparation des époux, elle avait continué à le faire pendant les week-ends, de février 1992 à juillet 1995. Ces constatations procéderaient selon lui d'une appréciation arbitraire des témoignages recueillis et des pièces produites en appel, dont il résulterait que le travail fourni par son épouse n'était pas d'une telle ampleur. 2.1 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur les faits tels qu'ils ont été constatés par l'autorité cantonale, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées ou que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ). En dehors de ces exceptions, il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait - ou l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa p. 277; 127 III 543 consid. 2c p. 547) - et les faits nouveaux sont irrecevables (art. 55 al. 1 let. c OJ). 2.2 Le demandeur reprend pratiquement mot pour mot les critiques soulevées dans son recours de droit public déposé parallèlement. Or, déterminer si les témoignages recueillis et les pièces produites étaient propres à démontrer que la collaboration professionnelle de l'épouse n'était pas aussi importante qu'elle le prétendait, et si l'autorité cantonale a écarté à tort ces éléments, relève de l'appréciation des preuves. En effet, la nature et la mesure de la participation de l'un des conjoints à l'activité professionnelle de l'autre sont des questions de fait; seul le point de savoir si cette collaboration est "notablement supérieure" aux obligations découlant des devoirs généraux du mariage ressortit au droit (cf. ATF 120 II 280 consid. 6a p. 283). Ces griefs, déjà traités - et rejetés - dans le recours de droit public (cf. 5P.24/2004), échappent ainsi à la cognition du Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme. 2.3 Le demandeur soutient en outre que l'autorité cantonale est allée au-delà des conclusions de la défenderesse en retenant que celle-ci pouvait prétendre, de 1981 à 1991, à une indemnité d'un montant de 1'875 fr. par mois. Le principe ne eat judex ultra petita partium relève du droit cantonal de procédure, donc du recours de droit public (ATF 89 II 56 consid. 3 p. 62 in fine; cf. aussi ATF 111 II 358 consid. 1 p. 360 et les arrêts cités). Le grief est dès lors irrecevable dans le recours en réforme.