Citation: 6P.148/2006 24.11.2006 E. 1

1.1 La décision attaquée ne met pas fin à la procédure pénale, mais ne constitue qu'une étape vers la décision finale. En effet, même confirmée par la Chambre d'accusation, la décision de soit-communiqué du juge d'instruction doit obligatoirement être suivie d'une décision du Procureur général, conformément aux art. 197 à 200 CPP/GE, contre laquelle un recours à la Chambre d'accusation est à nouveau possible (art. 190 A CPP/GE; cf. arrêt non publié du Tribunal fédéral du 28 juin 2000, 1P.359/2000 consid. 1b; arrêt non publié du Tribunal fédéral du 29 janvier 1991, 1P.10/1991 consid. 2a). En règle générale, le recours de droit public n'est recevable que si le jugement préjudiciel ou incident est susceptible de causer un "préjudice irréparable" (art. 87 al. 2 OJ). La jurisprudence a cependant admis que le dépôt d'un pourvoi recevable contre une décision préjudicielle ou incidente avait pour conséquence qu'un recours de droit public dirigé contre la même décision était lui aussi recevable, malgré le défaut de préjudice irréparable (ATF 128 I 177 consid. 1 p. 179 ss). En l'espèce, le recourant a déposé parallèlement un pourvoi, recevable sous l'angle de l'art. 268 ch. 2 PPF (cf. consid. 5.1), de sorte qu'il convient d'entrer en matière sur le présent recours de droit public. 1.2 La loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), entrée en vigueur le 1er janvier 1993, renforce, dans la procédure pénale, la position des personnes victimes d'une infraction au sens de l'art. 2 LAVI, en leur ouvrant les mêmes recours que le prévenu, soit notamment le recours de droit public. Ces recours ne sont cependant ouverts à la victime que si elle était déjà partie à la procédure auparavant et dans la mesure où cette sentence touche ses prétentions civiles ou peut avoir des effets sur le jugement de ces dernières (art. 8 al. 1 let. c LAVI). En l'espèce, le recourant est une victime au sens de la LAVI, puisque sa fille est morte à la suite de l'accident (art. 2 al. 1 et 2 LAVI). Il a participé à la procédure antérieurement, dès lors qu'il a déposé une plainte pénale contre l'intimé et qu'il est à l'origine de la décision attaquée. On ne saurait lui reprocher de ne pas avoir pris de conclusions civiles sur le fond, puisque la procédure n'a pas été menée jusqu'à un stade qui aurait permis de le faire. Le recourant indique dans son mémoire qu'il entend réclamer à l'intimé la réparation de son préjudice moral. Les conditions posées à l'art. 8 al. 1 let. c LAVI sont ainsi réalisées, et il y a donc lieu d'admettre que le recourant a la qualité pour recourir. 1.3 Le recours de droit public au Tribunal fédéral est ouvert contre une décision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). Il n'est en revanche pas ouvert pour se plaindre d'une violation du droit fédéral, qui peut donner lieu à un pourvoi en nullité (art. 269 al. 1 PPF); un tel grief ne peut donc pas être invoqué dans le cadre d'un recours de droit public, qui est subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ; art. 269 al. 2 PPF).