Citation: 7B.68/2006 15.08.2006 E. 2

L'administrateur de la faillie a porté plainte contre la collocation de sa créance au titre des productions tardives en faisant valoir qu'à l'occasion d'une entrevue avec le chargé de faillite, à une date non précisée, il lui avait communiqué les bilan et compte de pertes et profits de la faillie et avait revendiqué la titularité de la créance chirographaire apparaissant au bilan. La Commission cantonale de surveillance a recueilli les déterminations de l'office et de la Fondation, déterminations qui ont été communiquées aux parties pour information. Sans y avoir été préalablement invité, le plaignant s'est déterminé sur le rapport de l'office, puis a sollicité son audition et celle du chargé de faillite "afin d'instruire convenablement les faits pertinents, en particulier le contenu des entretiens qui se sont déroulés entre ces deux personnes". Il a également demandé à pouvoir répondre aux observations de la Fondation. Examinant la plainte le 6 avril 2006, la Commission cantonale de surveillance a considéré, à titre préalable, que la cause était en état d'être jugée et qu'il n'était pas nécessaire d'autoriser le plaignant à répliquer à l'écriture de la Fondation, se référant à cet égard à des dispositions de droit cantonal (art. 74 LPA par renvoi de l'art. 13 al. 5 LaLP). Elle a estimé en outre qu'il n'était pas utile à l'établissement des faits de confronter le plaignant au chargé de faillite, tous deux ayant pu s'exprimer dans leurs écritures respectives, eu égard notamment au contenu de leurs entretiens. Puis, statuant sur le fond, elle a rejeté la plainte.