Citation: 4P.140/2000 10.11.2000 E. B

B.- Suite à cet échange d'écritures, le Tribunal arbitral a rendu différentes ordonnances et sentences partielles, dont une "deuxième sentence arbitrale partielle" du 31 mai 1999. Il s'agit d'une sentence au dispositif complexe ayant pour objet de trancher des questions litigieuses portant sur les principes de règlement des sinistres. Contre cette sentence, l'IRU a déposé, le 30 juin 1999, un recours en nullité au sens de l'art. 36 du Concordat suisse sur l'arbitrage (RS 279; ci-après: le Concordat ou le CA) auprès de la Cour de justice du canton de Genève. D'entrée de cause, les Assureurs ont soulevé l'exception d'incompétence ratione materiae de l'autorité saisie et prié celleci de déclarer le recours irrecevable. Ils soutenaient, en résumé, que les parties n'avaient pas valablement exclu l'application du chapitre 12, relatif à l'arbitrage international, de la loi fédérale du 18 septembre 1987 sur le droit international privé (LDIP; RS 291), de sorte que seul le recours direct au Tribunal fédéral prévu par l'art. 191 al. 1 LDIP était ouvert en l'espèce. La Cour de justice a limité l'instruction de la cause à cette question préjudicielle de la compétence et, par arrêt du 19 mai 2000, a déclaré le recours en nullité irrecevable. En substance, elle a dénié sa compétence pour statuer sur ce recours au motif que les parties n'avaient pas exclu valablement l'application du chapitre 12 de la LDIP. A son avis, il convenait en outre de ne pas confondre le régime de l'arbitrage (art. 176 al. 2 LDIP) et la procédure arbitrale (art. 182 LDIP); ainsi, en l'occurrence, les parties avaient bien voulu soumettre le déroulement de la procédure arbitrale au CA, mais elles n'avaient pas suffisamment exprimé leur volonté d'exclusion du droit fédéral, contrairement aux exigences de l'art. 176 al. 2 LDIP.