Citation: I 490/05 18.10.2006 E. 5.2

5.2.1 En raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour une même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. C'est pourquoi, même si un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre assureur, une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester simplement ignorée. Aussi, l'assureur doit-il se laisser opposer la présomption de l'exactitude de l'évaluation de l'invalidité effectuée, une appréciation divergente de celle-ci ne pouvant intervenir qu'à titre exceptionnel et seulement si certaines conditions sont réalisées. En particulier, peuvent constituer des motifs suffisants de s'écarter d'une telle évaluation le fait que celle-ci repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou qu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré ou encore qu'elle est fondée sur des mesures d'instruction extrêmement limitées et superficielles ou, enfin, qu'elle n'est pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité (ATF 126 V 293 consid. 2d; VSI 2004 p.185 consid. 3; RAMA 2001 n° U 410 p. 73 s. consid. 3, 2000 n° U 406 p. 402 s. consid. 3). 5.2.2 En l'espèce, la CNA a fixé le revenu mensuel d'invalide à 3700 fr. en se fondant sur la moyenne des salaires ressortant de six descriptions de postes de travail (DPT) compatibles avec les séquelles de l'accident. Le grief soulevé par le recourant en instance fédérale n'est pas de nature à mettre en cause ce mode de procéder. Au demeurant, l'intéressé n'a pas soulevé d'objections quant au choix et à la représentativité de ces DPT à l'occasion d'une procédure d'opposition, comme l'exige la jurisprudence (ATF 129 V 472 s.), puisqu'il a retiré son opposition à la décision de rente de la CNA du 9 février 2001. Cela étant, l'office AI n'avait pas de raison de s'écarter de l'évaluation entérinée par cette décision entrée en force. Quoi qu'il en soit, on n'aboutit pas à un résultat plus favorable à l'assuré en fixant le revenu d'invalide sur la base des données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (cf. ATF 126 V 76 s. consid. 3b/aa et bb; VSI 2002 p. 68 consid. 3b). En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (RAMA 2001 n° U 439 p. 347), à savoir 4437 fr. par mois - valeur en 2000 - part au treizième salaire comprise (L'Enquête suisse sur la structure des salaires 2000, p. 31, tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 53'244 fr. par année. Ce salaire hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2001 (41,7 heures; La Vie économique, 4-2002 p. 86, tableau B 9.2), un revenu annuel d'invalide de 55'507 fr. (53'244 fr. x 41,7 : 40). Adapté à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes (Evolution des salaires en 2002, p. 32, tableau T1.1.93) de l'année 2001 (2,5 %), il s'élève à 56'895 fr. annuellement ou 4741 fr. mensuellement. Même si l'on admet un abattement généreux de 20 % afin de tenir compte de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (cf. ATF 126 V 75), le revenu mensuel sans invalidité doit être fixé à 3792 fr., soit un montant encore supérieur à celui qui a été fixé par la CNA. Vu ce qui précède, si l'on considère que le recourant, malgré son handicap, est en mesure de réaliser un revenu mensuel d'invalide d'au moins 3700 fr., en accomplissant une activité simple et répétitive n'exigeant la mise en oeuvre d'aucune mesure de réadaptation professionnelle, il n'y a pas lieu de prendre en compte, au titre du revenu d'invalide, le salaire de 1798 fr. obtenu effectivement dans la profession acquise grâce aux mesures de réadaptation professionnelle accordées en France. La comparaison du revenu sans invalidité et du revenu d'invalide raisonnablement exigible donne un taux d'invalidité, arrondi, de 31 % ([5350 fr. - 3700 fr.] x 100 : 5350 fr.), soit un taux insuffisant pour ouvrir droit à une rente d'invalidité. Le jugement entrepris n'est dès lors pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.