Citation: 1C_300/2010 16.12.2010 E. 6

La recourante invoque aussi l'art. 21 LAT. Elle estime que les motifs retenus par la cour cantonale ne suffiraient pas à justifier une révision du plan d'affectation entré en vigueur en juin 2006. S'agissant du respect de l'OPB, l'arrêt attaqué ne contiendrait aucun élément permettant d'affirmer que les valeurs limite d'immission ne seraient plus respectées. Même si tel était le cas, la LPE permettrait des mesures d'assainissement ou d'allégement afin de permettre le respect de la situation acquise. Les motifs ayant trait aux principes d'aménagement du territoire ne seraient pas mieux fondés, car l'évolution de la situation était prévisible lors de l'adoption du plan général des zones. Les problèmes d'accès ne seraient, eux non plus, pas nouveaux, et pourraient être résolus pour chaque parcelle. 6.1 Selon l'art. 67 al. 2, 1ère phrase LATC, la municipalité "est tenue d'établir un plan de quartier lorsque la demande en est faite par la moitié au moins des propriétaires du périmètre, dont les immeubles représentent la moitié au moins de l'estimation fiscale totale et pour autant que les conditions de l'article 66 LATC sont respectées". Aux termes de l'art. 66 al. 1 LATC (dont le titre est: "conformité avec les objectifs d'aménagement"), "le plan de quartier peut s'écarter des normes du plan d'affectation, à condition de respecter les objectifs d'aménagement de la ou des communes et les principes applicables à l'extension des zones à bâtir". La recourante ne conteste plus, à ce stade, que les conditions formelles posées à l'art. 67 LATC sont en l'espèce réunies. Elle ne conteste pas en particulier les considérations de la cour cantonale quant à la délimitation du secteur potentiellement visé par la demande d'élaboration du plan de quartier. Seules les conditions matérielles posées à l'art. 67 LATC sont encore litigieuses. 6.2 En vertu de l'art. 21 al. 2 LAT, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées. Cette disposition tend à assurer à la planification une certaine stabilité, sans laquelle les plans d'aménagement ne peuvent remplir leur fonction. La stabilité des plans est un aspect du principe, plus général, de la sécurité du droit, qui doit permettre aux propriétaires fonciers, comme aux autorités chargées de mettre en oeuvre la planification, de compter sur la pérennité des plans d'affectation. Ceux-ci doivent toutefois être révisés lorsque les circonstances déterminantes se sont modifiées depuis leur adoption (ATF 128 I 190 consid. 4.2 p. 198 et les arrêts cités). 6.3 Quand la contestation porte sur la modification d'un plan d'affectation, les parties admises à se prévaloir de la garantie de la propriété (art. 26 al. 1 Cst.) peuvent se plaindre du fait que les nouvelles restrictions qui leur sont imposées ne sont pas justifiées par un intérêt public (cf. art. 36 al. 2 Cst.) ni conformes au principe de la proportionnalité (cf. art. 36 al. 3 Cst.). Elles peuvent en d'autres termes critiquer sous cet angle l'application des règles d'aménagement du territoire et le résultat de la pesée des intérêts. Le Tribunal fédéral examine en principe librement les questions de l'intérêt public et de la proportionnalité. Il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de trancher de pures questions d'appréciation ou tenir compte de circonstances locales, mieux connues des autorités cantonales; le Tribunal fédéral n'est pas l'autorité suprême de planification et doit respecter le pouvoir de détermination des autorités cantonales (ATF 132 II 408 consid. 4.3 p. 415 s.; 119 Ia 362 consid. 3a p. 366 et la jurisprudence citée dans ces arrêts). 6.4 L'art. 21 al. 2 LAT, qui pose le principe d'adaptation des plans d'affectation en vigueur, résulte d'un compromis entre deux exigences contradictoires: d'une part, l'aménagement du territoire étant un processus continu, et la détermination des différentes affectations impliquant des pesées d'intérêts fondées sur des circonstances changeantes et des pronostics qui ne se confirment jamais entièrement, l'adaptation périodique des plans d'affectation est indispensable pour assurer progressivement leur conformité aux exigences légales; d'autre part, il faut tenir compte des intérêts privés et publics dont la protection nécessite une certaine sécurité juridique. Pour apprécier l'évolution des circonstances et la nécessité d'adapter la planification, une pesée des intérêts s'impose (ATF 131 II 728 consid. 2.4 p. 733). L'intérêt à la stabilité du plan doit être mis en balance avec l'intérêt à l'adoption d'un nouveau régime d'affectation, qui peut lui aussi être protégé par la garantie de la propriété. Selon les cas, des intérêts publics pourront également justifier soit la stabilité du plan, soit son adaptation (ATF 132 II 408 consid. 4.2 p. 413 et la jurisprudence citée). 6.5 La recourante soutient à tort que l'appréciation relative au respect de l'OPB ne reposerait sur aucun élément concret. Il apparaît en effet que le périmètre concerné se situe dans une zone sensible, soit l'entrée nord de la Ville de Lausanne, le long de la route de Berne, à la jonction autoroutière de Vennes en face du parking d'échange P+R. Ce dernier secteur a connu un développement rapide depuis l'adoption en 2001 du plan d'affectation cantonal n° 309 Vennes (PAC Vennes). Celui-ci a été adapté en 2005 par une augmentation de la capacité du parking (de 800 à 1200 places) et de l'étendue des bâtiments. La réalisation a commencé en 2007 avec le parking, puis les bâtiments comprenant un musée AquaEcopole, un centre médical, des commerces et un hôtel, ont été autorisés en septembre 2009. Cette évolution n'était prévisible que dans une certaine mesure lors de l'élaboration, en 2004, du plan général d'affectation. Elle a abouti à la création d'une zone d'importance stratégique, à l'entrée nord de l'agglomération lausannoise, directement accessible depuis l'autoroute et la route de Berne et particulièrement bien desservie par les transports publics, en particulier depuis la réalisation du métro M2. Cette évolution a été accompagnée d'une augmentation importante du trafic sur la route de Berne entre 2005 et 2009. Selon les derniers comptages effectués en 2009, le trafic serait passé de 20'200 à 29'900 véhicules par jour, soit une augmentation de quelque 50%, de sorte que la protection antibruit installée le long de la route de Berne ne serait plus suffisante. Il s'agit là manifestement d'un élément nouveau par rapport à la situation de 2004 et dont l'autorité de planification n'a apparemment pas pu tenir compte. Contrairement à ce que soutient la recourante, la demande d'adoption d'un plan de quartier ne tend pas à déclasser l'ensemble des parcelles, mais au contraire à les densifier et à permettre une utilisation autre que l'habitation individuelle (soit notamment des services ou des commerces) tenant mieux compte de la situation des parcelles et de l'évolution des nuisances. Cela est conforme en particulier à l'art. 3 al. 3 let. b LAT, qui impose de préserver autant que possible les lieux d'habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes. Sur ce point, les motifs retenus dans l'arrêt attaqué apparaissent pertinents, objectifs et conformes aux principes régissant l'aménagement du territoire.