Citation: 1C_642/2019 E. 2.4

2.4. Les recourantes estiment que la possibilité de consulter le règlement au greffe municipal ne serait pas suffisante au regard de l'exigence de transparence découlant de l'art. 34 Cst., les citoyens n'effectuant pas facilement une telle démarche, en particulier compte tenu de l'horaire du greffe municipal fermé après les heures de travail et durant le week-end, et du fait que les visites au greffe seraient inscrites dans un registre, ce qui pourrait décourager certains. Les citoyens ne pourraient se faire une idée précise de l'objet du référendum sans disposer du texte du règlement. La possibilité de consulter ce règlement au greffe ne pouvait remplacer la production d'un exemplaire officiel. La récolte des signatures nécessaires (soit 20% du corps électoral) s'en serait trouvée entravée.