Citation: 4A_386/2010 03.01.2011 E. 9.3

9.3.1 Un tribunal arbitral viole l'ordre public procédural, au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LTF, s'il statue sans tenir compte de l'autorité de la chose jugée d'une décision antérieure ou s'il s'écarte, dans sa sentence finale, de l'opinion qu'il a émise dans une sentence préjudicielle tranchant une question préalable de fond (ATF 136 III 345 consid. 2.1 p. 348 et les arrêts cités). La jurisprudence qualifie le principe ne bis in idem de corollaire (arrêt 2P.35/2007 du 10 septembre 2007 consid. 6) ou d'aspect négatif (arrêt 6B_961/2008 du 10 mars 2009 consid. 1.2) de l'autorité de la chose jugée. En droit pénal, ce principe interdit de poursuivre deux fois la même personne pour le même fait délictueux (dernier arrêt cité, ibid.). Il est consacré tant par le droit international (art. 14 al. 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques [Pacte ONU II], RS 0.103.2; art. 4 ch. 1 du Protocole n° 7 à la CEDH [ci-après: le Protocole], RS 0.101.07) que par le droit suisse (ATF 128 II 355 consid. 5.2), qui l'a codifié récemment (art. 11 du Code de procédure pénale suisse [CPP] du 5 octobre 2007, RS 312.0). L'importance et la généralisation du "droit à ne pas être jugé ou puni deux fois" (titre de l'art. 4 ch. 1 du Protocole) ou de l'"interdiction de la double poursuite" (titre de l'art. 11 CPP) sont telles qu'il convient d'inclure le principe ne bis in idem dans la notion de l'ordre public au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP (pour la définition de cette notion, cf. ATF 132 III 389 consid. 2.2). Dire si ce principe relève de l'ordre public procédural ou de l'ordre public matériel est une question plus délicate, qu'il n'est cependant pas nécessaire de trancher ici. Que la violation du principe ne bis in idem puisse tomber sous le coup de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP est une chose. Que le droit disciplinaire sportif soit également soumis à ce principe, propre au droit pénal, en est une autre, qui ne va pas de soi (sur cette question, cf. CHRISTOPH LÜER, Dopingstrafen im Sport und der Grundsatz "Ne bis in idem", 2006, passim). Force est toutefois de constater que le TAS lui-même a jugé qu'il convenait d'appliquer ce principe en l'espèce, à tout le moins par analogie, eu égard à la sévérité de la sanction disciplinaire imposée au recourant (sentence, n. 18.5). Point n'est, dès lors, besoin d'approfondir ici la question de l'applicabilité dudit principe, propre au droit pénal, au droit disciplinaire sportif. Il suffira de vérifier l'application qui en a été faite in concreto par la Formation. 9.3.2 Se fondant sur un ouvrage de doctrine relatif au droit judiciaire suisse (GÉRARD PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2e éd. 2006, n° 1541), la Formation rappelle que, pour être efficacement invoquée, l'exception de chose jugée suppose l'existence d'une triple identité d'objet, de parties et de fait (dans le même sens, voir l'arrêt 2P.35/2007, précité, ibid.). Pour elle, les deux dernières identités sont clairement réalisées en l'espèce puisque le recourant a été mis en cause dans les deux procédures disciplinaires parallèles ayant abouti aux sentences rendues les 16 mars et 31 mai 2010 par le TAS (sentence, n. 18.12). Tel ne serait pas le cas, en revanche, de la première. En effet, l'objet de la procédure disciplinaire ouverte en Italie était de protéger le bon déroulement des compétitions sportives se déroulant sur sol italien, tandis que la seconde procédure disciplinaire visait à sanctionner l'athlète pour avoir adopté un comportement contraire aux règles du sport qu'il pratique à titre professionnel, ce qui justifiait une extension mondiale de la sanction prononcée contre lui. Ainsi, de l'avis des arbitres majoritaires, faute d'une identité d'objet, le principe ne bis in idem ne trouvait pas à s'appliquer in casu. Quoi qu'il en soit, l'importance d'une suspension sanctionnant au niveau mondial la violation d'une règle antidopage l'emporterait, selon eux, sur le fait qu'une suspension plus limitée territorialement avait été prononcée auparavant à l'encontre de la même personne (sentence, n. 18.13 à 18.16). L'application du principe ne bis in idem suppose que les biens protégés soient identiques (identité d'objet). Aussi l'interdiction de la double poursuite ne fait-elle pas obstacle à l'introduction de poursuites contre la même personne, lorsque le même comportement peut avoir des conséquences non seulement pénales, mais également civiles, administratives ou disciplinaires (MICHEL HOTTELIER, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2010, n° 8 ad art. 11 CPP). En l'espèce, comme la Formation le souligne dans la sentence attaquée, suivie en cela par l'UCI et l'AMA, et comme une autre Formation l'avait déjà mis en évidence de manière plus détaillée dans la sentence du 16 mars 2010 (cf., notamment, les n. 62, 73, 90 et 182), l'inibizione est une mesure d'ordre essentiellement préventif, applicable à tout individu (athlète ou non, affilié à la fédération italienne ou non), qui vise principalement à faire en sorte que le déroulement des compétitions sportives sur le territoire de l'Italie ne soit pas faussé par la participation de personnes convaincues de violation des règles antidopage et qui déploie des effets limités au territoire de ce pays. En cela, elle se distingue de la suspension qui a été infligée au coureur cycliste espagnol dans la sentence du 31 mai 2010, cette mesure-ci revêtant avant tout un caractère répressif en tant qu'elle a pour objet de sanctionner, avec effet sur le plan mondial, un sportif professionnel affilié à une fédération sportive. Dans son mémoire, le recourant ne démontre pas que la Formation se serait trompée en refusant d'admettre que les deux mesures prises à son encontre seraient de même nature. Il se contente d'affirmer la chose, en soutenant que "le fondement normatif de ces deux procédures est identique", étant donné que les règlements antidopage édictés par le CONI et par l'UCI incorporeraient tous deux le mécanisme et la réglementation du CMA (recours, n. 143). Pareille affirmation ne saurait toutefois remplacer la démonstration motivée de son contenu. Dans ces conditions, la Formation n'a pas violé le principe ne bis in idem, faute d'une identité d'objet entre les deux mesures prises à l'encontre du recourant. Le reproche qui lui est fait d'avoir rendu une sentence incompatible avec l'ordre public ou qu'elle n'avait pas la compétence de rendre tombe, dès lors, à faux.