Citation: 4C.75/2004 16.11.2004 E. 5

5.1 La défenderesse reproche en outre à la cour cantonale d'avoir calculé la perte de gain future du demandeur sur la base du salaire brut majoré des cotisations versées par l'employeur aux assurances sociales, en violation de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral préconisant la prise en compte du salaire net. 5.2 Dans l'arrêt 4C.197/2001 du 12 février 2002 (consid. 4b, reproduit in SJ 2002 I, p. 414 ss), le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence relative au dommage de rente, qui se définit comme la perte de rentes de vieillesse provoquée par une réduction du revenu, qui survient à la suite d'une atteinte à la capacité de gain (ATF 126 III 41 consid. 3). Le calcul du dommage de rente ne suppose plus de capitaliser les cotisations formatrices de rente versées par l'employeur aux assurances sociales; désormais, pour déterminer le dommage de rente direct, il convient de comparer les rentes d'invalidité et de vieillesse versées par les assurances sociales (AVS, LAA, LPP) avec les prestations de vieillesse que le lésé aurait touchées sans l'accident, le préjudice consécutif à la réduction d'une rente correspondant donc à la différence entre les prestations de vieillesse hypothétiques et les prestations d'invalidité et de vieillesse déterminantes. Cette nouvelle jurisprudence a été confirmée dans l'arrêt publié aux ATF 129 III 135 (consid. 2.2 p.142 et consid. 3.3 p.150). L'indemnisation concrète du dommage de rente de vieillesse a conduit, en toute logique, à une modification de la jurisprudence relative au calcul de la perte de gain, qui s'effectue non plus sur la base du salaire brut, mais bien sur celle du salaire net, toutes les cotisations aux assurances sociales devant être déduites du salaire brut (ATF 129 III 135 consid. 2.2. p. 142/143 et consid. 2.3.2.3 p. 148). En l'espèce, dans son calcul de la perte de gain future, la cour cantonale est partie, de manière non conforme à la jurisprudence, du salaire brut que le demandeur aurait pu percevoir au jour du jugement. Dès l'instant où le jugement est annulé et la cause renvoyée à l'instance cantonale, il appartiendra à celle-ci, lors du nouveau calcul de la perte de gain future, de prendre en compte le salaire hypothétique net du demandeur, conformément aux principes rappelés ci-dessus. La Cour civile devra également procéder au calcul séparé d'un éventuel dommage de rente, selon les règles exposées dans l'arrêt publié aux ATF 129 III 135 (consid. 3.3 p. 150/151).