Citation: 4C.142/2004 04.10.2004 E. 1

Selon la jurisprudence, la connaissance du dommage par le lésé au sens de l'art. 760 al. 1 CO suppose que celui-ci soit informé des circonstances relatives à son existence, à sa nature et à ses caractéristiques essentielles au point qu'il soit à même de déposer une action en justice et de motiver sa demande. Il n'est toutefois pas nécessaire qu'il puisse arrêter la quotité du dommage par des chiffres précis (ATF 116 II 158 consid. 4a; 100 II 339 consid. 1a; confirmés in arrêt du Tribunal fédéral 4C.298/2000 du 22 décembre 2000, consid. 5a). En l'occurrence, les juges ont relevé qu'à partir du moment où la demanderesse a été informée du refus de la société de libérer les valeurs qu'elle avait déposées sur son compte et de sa volonté d'opérer une compensation, elle connaissait les circonstances, la nature et les caractéristiques essentielles de son dommage, comme le démontrait l'action en constatation introduite le lendemain à l'encontre de la société, qui contenait une liste détaillée des avoirs dont la demanderesse s'estimait spoliée. Compte tenu de ces éléments, qui relèvent du fait et ne peuvent être remis en cause dans un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ), on ne voit manifestement pas en quoi l'arrêt attaqué serait contraire à l'art. 760 al. 1 CO lorsqu'il retient que, dès le 26 mars 1992, la demanderesse avait connaissance du dommage. C'est donc à juste titre que la cour cantonale a fait commencer le délai de prescription relatif de cinq ans prévu à l'art. 760 al. 1 CO à partir du 3 février 1994, date à laquelle la demanderesse a déposé sa plainte pénale contre les organes de la société, dès lors qu'à ce moment, la société, qui connaissait déjà son dommage, était en mesure de désigner les personnes qu'elle tenait pour responsables. Le premier acte interruptif de prescription consistant en des poursuites introduites contre les défendeurs en août et en novembre 2001, on ne peut reprocher à la cour cantonale d'avoir violé le droit fédéral en retenant que les prétentions, objet de la présente procédure, étaient prescrites. Dans ces circonstances, le recours ne peut qu'être rejeté.