Citation: 6B_1410/2019 E. 2.5

2.5. Il reste encore à examiner si la manière de procéder des autorités cantonales a conduit, comme le soutient le recourant, à une violation de l'art. 20 al. 2 PPMin. Conformément à cette disposition, sauf circonstances particulières, la partie plaignante ne participe pas à l'audience de jugement. Cette norme, qui déroge à celles réglant l'intervention de la partie plaignante dans la procédure de jugement applicable aux majeurs (cf. art. 122 et 123 CPP), n'est cependant pas absolue puisqu'elle réserve elle-même les circonstances particulières. Par ailleurs, cette exclusion n'est qu'une conséquence du principe du huis clos prévu par l'art. 14 PPMin (DIETER HEBEISEN, in Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, no 14 ad art. 20 PPMin; JOSITSCH/RIESEN-KUPPER, Schweizerische Jugendstrafprozessordnung Kommentar, 2e éd. 2018, nos 4 et 6 ad art. 20 PPMin; PAREIN/RUTSCHMANN, loc. cit.). En l'espèce, le recourant a tout d'abord lui-même requis du Tribunal des mineurs la tenue d'une audience, en arguant qu'une procédure écrite n'était pas prévue par la loi, et il s'y est fait représenter par son conseil (jugement complémentaire du 17 avril 2019 consid. 8.2 p. 4 et consid. 9.2 p. 5). Par ailleurs, le renvoi à l'autorité de première instance concernait exclusivement le jugement des conclusions civiles et non l'action pénale en tant que telle, qui avait déjà été jugée. Enfin, l'examen des prétentions civiles ne devait entraîner aucune mesure d'instruction particulière (cf. art. 34 al. 6 PPMin). En tant que le recourant se plaint désormais que la partie plaignante a pu se présenter à cette audience, le moyen confine à la témérité. Quoi qu'il en soit, en elles-mêmes, les conclusions civiles auraient, de la même façon, pu être jugées séparément par le juge civil en présence de toutes les parties. On peut donc considérer que la règle de l'art. 20 al. 2 PPMin, qui tend principalement à protéger le prévenu dans sa personnalité en lui épargnant la publicité d'un jugement pénal (et non à écarter purement et simplement la partie plaignante de toute audience) n'a pas été violée. Au demeurant, les circonstances particulières de l'espèce, où il s'agissait d'éviter à la partie plaignante le risque d'un déni de justice, sans que cela imposât au recourant d'être présent personnellement à une audience et d'y voir débattue sa condamnation (qui n'était plus en cause dans cette instance), pouvaient justifier exceptionnellement cette manière de procéder, dont rien ne suggère qu'elle ait pu avoir une quelconque influence sur le fond de la cause. Le grief déduit de la violation de l'art. 20 PPMin est infondé.