Citation: 8D_4/2009 03.03.2010 E. 2

Depuis le 1er janvier 2009, le Tribunal administratif est l'autorité supérieure de recours ordinaire en matière administrative (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 [LOJ]; RS/GE E 2 05). Les exceptions qui existaient précédemment en matière de fonction publique ont été abrogées, en particulier l'art. 56B al. 4 let. b aLOJ. Selon cette disposition, le recours au Tribunal administratif n'était ouvert que dans la mesure où une disposition légale réglementaire ou statutaire spéciale le prévoyait contre les décisions concernant le statut et les rapports de service des fonctionnaires et autres membres du personnel de l'Etat, des communes, et des autres corporations et établissements de droit public. En ce qui concerne plus particulièrement les changements d'affectation dans les rapports de service entre l'Etat et ses fonctionnaires, le Tribunal administratif ne pouvait pas être saisi d'un recours, sauf si le changement d'affectation représentait une sanction disciplinaire déguisée (voir la jurisprudence citée au consid. 1a de l'arrêt attaqué). Dans cette hypothèse seulement, le recours était recevable. Sous l'angle du droit intertemporel, le Tribunal administratif a en l'espèce examiné la recevabilité du recours porté devant lui en application de l'art. 56B aLOJ en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008, attendu que le changement d'affectation avait été décidé en 2008, soit avant la modification intervenue au 1er janvier 2009. Ce point du jugement attaqué ne fait l'objet d'aucune contestation de la part du recourant.