Citation: 1C_80/2018 E. 4.2

4.2. Le recourant reproche à l'autorité précédente de ne pas avoir retenu qu'il aurait informé le DALE, par courrier du 18 août 2015, que son mandat d'exécution avait été repris par le MPQ de la coopérative. En l'espèce, au moment de la décision du 5 novembre 2015, il existait trois procédures en cours visant la parcelle xxx: premièrement une procédure DD Y.________ dans laquelle une autorisation de construire en vue du " réaménagement d'une surface commerciale " a été délivrée à la requête de la Société B.________ SA le 27 novembre 2013, décision entrée en force le 28 mai 2014; deuxièmement une procédure DD Y.________-2 portant sur des " aménagements intérieurs gaines extérieures dans la cour et réaménagement d'un appartement au 2ème étage " dans laquelle une autorisation de construire complémentaire a été délivrée à la requête de la Société B.________ SA le 5 novembre 2015; troisièmement une procédure DD Z.________ portant sur la " modification des bureaux en logements ", qui se trouvait le 5 novembre 2015 au stade de l'examen de la demande d'autorisation de construire requise par la coopérative. Dans son recours, le recourant ne conteste pas qu'il était devenu le mandataire de la Société B.________ SA dans la procédure DD Y.________. Il ne conteste pas plus qu'il était également le mandataire de la Société B.________ SA s'agissant des travaux référencés sous DD Y.________-2 et ce à juste titre: le recourant a lui-même déposé le 4 mars 2015 la demande d'autorisation de construire complémentaire, visant à remédier aux travaux qui avaient été effectués en violation de ceux autorisés dans la procédure DD Y.________ (pièce 8A). Sa qualité de mandataire était reconnue par le DALE dans la procédure DD Y.________-2 (cf. courrier du DALE au recourant du 26 mai 2015). C'est également lui, répondant à ce courrier sans contester être mandaté par la Société B.________ SA pour cette procédure, qui a indiqué produire ses plans additionnels par courrier du 18 août 2015. Sa contestation tardive dans ses déterminations de telles fonctions, fondée sur un mélange des procédures (la DD Y.________ devenant la DD Z-3 et la DD Y.________-2 devenant la DD Y.________) ne convainc, tout au moins sous l'angle de l'arbitraire, dès lors pas. Au demeurant, le courrier du 18 août 2015 ne contient pas d'avis du recourant selon lequel il ne serait plus le mandataire de la Société B.________ SA, alors toujours propriétaire de la parcelle, pour les procédures DD Y.________-2 et DD Y.________. Il ressort ensuite aussi clairement de ce courrier que le projet impliquant la coopérative, réf. DD Z.________, qui aurait selon le recourant engagé un mandataire tiers, est distinct de ceux pour lesquels le recourant est intervenu pour la Société B.________ SA auprès du DALE. La seule annonce, qui plus est non documentée, d'un mandataire pour un autre maître d'oeuvre, non propriétaire de la parcelle, et concernant un autre projet sur celle-ci n'imposait ainsi pas de retenir que le recourant n'aurait de facto plus été le mandataire du propriétaire de la parcelle visée concernant le projet dont l'exécution était critiquée et devait être rapidement corrigée. A cet égard, qu'un tiers intéressé à la parcelle ait décidé de soumettre aux autorités une nouvelle demande d'autorisation de construire n'enlevait rien au fait que ceux référencés sous DD Y.________ et Y.________-2 devaient être menés à bien, respectivement leur exécution contraire aux plans " ne varietur " corrigée conformément aux règles applicables et selon les exigences et dans les délais fixés par les autorités compétentes. A cela s'ajoute que le recourant n'a pas réagi auprès du DALE, à réception de la décision du 5 novembre 2015, portant sur le dossier " INF 5720 - DD Y.________ - R2 ", qui lui a été notifiée personnellement et dans laquelle il lui était fait ordre de procéder aux travaux de mise en conformité par rapport aux plans visés " ne varietur " (cf. supra let. Ae). Le recourant maintenait ainsi l'apparence, à tout le moins, qu'il était bien le mandataire chargé de la direction desdits travaux. Son implication ressort par ailleurs des courriels qu'il invoque à l'appui d'une prétendue prolongation du délai pour procéder à la mise en conformité (cf. infra consid. 4.4), courriels échangés en décembre 2015 et en mars 2016 encore. Le recourant allègue ainsi avoir, par courriel du 6 mars 2016, écrit " pour vérifier où en était l'exécution des travaux de mise en conformité ". Un tel comportement entre clairement en contradiction avec l'affirmation du recourant qu'il n'était plus mandaté par la Société B.________ SA en rapport avec les travaux ordonnés. Au vu de ce qui précède, l'autorité précédente n'a pas fait preuve d'arbitraire ni violé la présomption d'innocence en estimant que le recourant n'avait pas communiqué qu'il n'aurait plus été le mandataire de la Société B.________ SA avant l'échéance du délai de mise en conformité, échéant le 13 février 2016, en particulier par son courrier du 18 août 2015, et qu'il était donc toujours le mandataire de la Société B.________ SA le 5 novembre 2015 et jusqu'au 13 février 2016. Le recourant allègue avoir écrit à la Société B.________ SA le 13 novembre 2015, sans invoquer avoir envoyé copie de son courrier au DALE, pour inviter la Société B.________ SA à faire exécuter la mise en conformité ordonnée le 5 novembre 2015 par la coopérative, selon la DD Z.________-1. Ce fait est impropre à imposer de retenir que le recourant n'aurait plus été le mandataire des travaux litigieux et l'aurait annoncé en temps utile au DALE. On note à cet égard que le recourant indiquait dans son courrier du 13 novembre 2015 à la Société B.________ SA" nous touchons au terme de cette affaire " et " notre mandat s'achève ", ce qui infirme ici encore le fait que le recourant aurait terminé son mandat pour la Société B.________ SA en août 2015 déjà et l'aurait annoncé au DALE à ce moment. Que le recourant ait communiqué la fin de son mandat au DALE en mars 2016, que le DALE en ait à ce moment pris acte et que ce service ait jugé la Société B.________ SA désormais sa seule interlocutrice est impropre à imposer de retenir que le recourant aurait annoncé n'être plus le mandataire des projets litigieux avant le 13 février 2016. Il en va de même du fait que de nouveaux mandataires se soient ensuite annoncés comme MPQ et que le DALE leur ait alors accordé des délais ou encore que d'autres personnes pour d'autres procédures (cf. infra consid. 4.4) aient demandé des délais.