Citation: 1C_105/2023 E. 3.1

3.1. Pour la commune recourante, l'art. 5 RPEP doit être interprété à la lumière du système règlementaire nyonnais. Ainsi, le secteur D, sur lequel est implanté le chantier naval, présenterait des caractéristiques similaires à celles des autres zones industrielles de la commune de Nyon telles qu'instaurées par les art. 44 et 51 du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions; or, ces articles ne prévoient pas que des entreprises du secteur tertiaire soient autorisées en zone industrielle. Le secteur D ne serait par conséquent destiné qu'à des entreprises artisanales ne compromettant pas le caractère des lieux, à savoir le caractère lacustre conféré par la présence d'un chantier naval sur la rive du lac. Selon la Municipalité, il ne serait au surplus pas pertinent de comparer le secteur D avec le secteur B du PEP. Ce dernier, que l'art. 3 RPEP désigne comme étant destiné au complexe de la pisciculture, est situé en "zone de constructions d'utilité publique" (art. 1 RPEP); au vu de cette destination, il serait conforme au RPEP que ce secteur soit aujourd'hui occupé notamment par des clubs sportifs liés au lac (club de paddle, club nautique et club d'aviron) et des bureaux de la Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, où travaillent l'inspecteur des forêts, le surveillant de la faune et le garde-pêche. A l'inverse, dès lors que le secteur D correspond à une "zone destinée à un chantier naval" (art. 1 RPEP), il ne saurait y être implanté des entreprises tertiaires. Au vu de ces différents éléments, la commune recourante estime ne pas avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en interprétant l'art. 5 RPEP en ce sens que le secteur D n'était pas propre à accueillir des activités tertiaires. La cour cantonale a jugé que la solution inverse s'imposait. Elle a estimé que le RPEP visait bien plus à préciser l'affectation des parcelles compte tenu de leur utilisation en 1973 qu'à créer une zone artisanale usuelle; lors de son adoption, ayant eu lieu avant l'entrée en vigueur de la LPE, ce règlement avait également pour but d'éviter l'installation d'entreprises entraînant des nuisances excessives. Or, les deux entreprises tertiaires locataires des bureaux au sein du chantier naval ne provoquent pas de nuisance supplémentaire et leurs activités sont compatibles avec l'habitation dans les bâtiments voisins. Dans la mesure où la Municipalité n'a pas allégué que des motifs importants d'aménagement du territoire correspondant aux buts et principes des art. 1 et 3 LAT justifiaient une application sévère de l'art. 5 RPEP, il y a au surplus lieu d'interpréter cet article de manière dynamique, comme les autorités communales l'ont d'ailleurs fait avec l'art. 3 RPEP en autorisant le changement d'affectation du secteur B. La CDAP rappelle également que le volume du bâtiment est principalement affecté au chantier naval, et que la location des bureaux permet à ce dernier d'assurer sa pérennité économique. Finalement, l'autorité précédente relève que la convention constitutive d'un droit de préemption et de servitude soutenait une interprétation large de l'art. 5 RPEP, en ce qu'elle autorisait expressément une ou plusieurs activités tertiaires en sus de l'exploitation du chantier naval. Dans ce contexte, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de se livrer à sa propre interprétation de l'art. 5 RPEP, ni, à l'inverse, d'examiner sous l'angle restreint de l'arbitraire si la solution retenue par la cour cantonale est soutenable. Il y a lieu ici d'examiner si, en invalidant l'interprétation que la recourante avait fait de cette clause, la cour cantonale a respecté l'autonomie dont bénéficie l'autorité communale s'agissant d'interpréter sa règlementation en lien avec la zone destinée au chantier naval.