Citation: 9C_723/2023 E. 4

La juridiction cantonale a considéré que dans sa déclaration d'impôt relative à l'année 2019, le recourant avait revendiqué des frais de repas à hauteur de 2'933 fr. Or il ressortait du dernier certificat de salaire de l'année 2011 en possession de l'intimée que son employeur lui versait une contribution pour les repas à son lieu de travail. L'office d'impôt avait alors, au vu de la réclamation déposée par le contribuable à l'encontre de son refus d'admettre la déduction précitée, requis la production de sa part du certificat de salaire pour l'année 2019. Le contribuable, sous le prétexte qu'il n'avait pas le droit de fournir une copie du certificat en cause et qu'il ne disposait que d'un exemplaire de celui-ci, avait refusé de produire la pièce requise. En outre, le recourant était parti à tort du principe que son employeur avait communiqué à l'Administration fiscale le certificat de salaire litigieux sur la base de l'art. 179 al. 1 let. d de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI; rs/VD 642.11), puisque cette disposition était limitée aux employeurs du canton de Vaud; or l'employeur du contribuable avait son siège dans le canton de Lucerne. En outre, le recourant s'était opposé, sans motif valable, à la transmission par les autorités fiscales lucernoises du certificat de salaire. Dans ces conditions, l'autorité intimée était fondée à apprécier la situation en fonction des éléments en sa possession, à savoir sur la base du certificat de salaire de l'année 2011 et de retenir que l'employeur du recourant lui avait versé, durant l'année 2019 également, une contribution pour les repas pris sur son lieu de travail. Partant, il se justifiait que la déduction pour frais de repas fût limitée à la moitié de la déduction forfaitaire autorisée. De plus et s'agissant de la déduction de 4'209 fr. revendiquée par le contribuable à titre d'autres frais professionnels, la juridiction cantonale a considéré qu'il ressortait du certificat de salaire de l'année 2011 que le recourant percevait des frais de représentation de son employeur et que le règlement de frais de ce dernier avait été approuvé par les autorités fiscales du canton de Lucerne le 16 novembre 2007, ce qui liait les autorités fiscales vaudoises selon la jurisprudence fédérale (cf. ATF 148 II 504 consid. 5.1.3). Dès lors, il devait en aller de même pour la période fiscale litigieuse. Au demeurant, s'agissant de la question de savoir si l'indemnité versée ne couvrait pas l'intégralité des frais indispensables à l'exercice de la profession, comme le recourant semblait le soutenir, celui-ci n'alléguait rien à ce sujet et n'avait produit aucune pièce, alors que la charge de la preuve le lui incombait.