Citation: 6P.109/2006 08.08.2006 E. 4

Le recourant se plaint d'une violation de la let. c de l'art. 305bis ch. 2 CP, définissant le cas aggravé de blanchiment commis par métier. Il soutient, d'une part, que cette circonstance aggravante n'entre pas en ligne de compte lorsque l'auteur blanchit des fonds provenant de son propre crime, au motif que l'exigence légale de gain important ne peut pas être réalisée puisque l'auteur n'obtient pas de rémunération pour l'activité de blanchiment et donc pas de gain supplémentaire par rapport à celui déjà réalisé grâce au crime commis en amont. Il conteste, d'autre part, avoir agi par métier, faute d'intention de réitérer des actes de blanchiment. 4.1 La circonstance aggravante du métier exige, outre le métier, que l'auteur ait réalisé un chiffre d'affaires ou un gain importants. L'exigence du chiffre d'affaires ou du gain important est alternative; il suffit que l'un des deux soit réalisé. Or le chiffre d'affaires, qui est qualifié d'important s'il atteint 100'000 francs (ATF 129 IV 188 c. 3.1.3 p. 192), correspond au montant blanchi. En l'espèce, il ressort de l'état de fait retenu qu'il correspond au prix de vente des titres LHSP, que Y.________ SA avait acquis pour 4'750'000 dollars américains. Le chiffre d'affaires relatif au blanchiment est donc manifestement important au sens de la loi. 4.2 L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 c. 2.1 p. 254). Le fait que les fonds blanchis par des actes répétés proviennent d'un seul acte criminel, peu importe son auteur, n'exclut pas le métier (arrêt 6S.399/2005 c. 12.2, cité par la Cour de cassation, concernant le cas de fonds provenant du crime d'un tiers). Mais le métier suppose que les actes de blanchiment procurent ou devraient procurer à leur auteur un revenu relativement régulier. Au sujet du revenu régulier acquis par le recourant, l'arrêt attaqué ne contient aucune constatation; il y est seulement relevé que la réalisation d'un gain important n'était pas exclue par le fait que le recourant et son coaccusé ont blanchi de l'argent provenant de leur propre crime. Dans ces circonstances, il ne peut pas être examiné si l'art. 305bis ch. 2 let. c CP a été correctement appliqué. Il s'ensuit l'admission du pourvoi.