Citation: 4C.125/2006 04.07.2006 E. 7

Invoquant l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO, la demanderesse considère que c'est à tort que la cour cantonale ne retient pas une erreur essentielle en relation avec les difficultés financières du groupe Z.________ que la défenderesse connaissait depuis juin 1997. L'erreur dont cherche à se prévaloir la demanderesse serait intervenue au stade de la formation de sa volonté d'acquérir les obligations M.________ Series B. Il s'agit donc d'une erreur sur les motifs qui n'est essentielle en vertu de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO que si elle porte sur des faits que la loyauté commerciale permettait à celui qui se prévaut de son erreur de considérer comme des éléments nécessaires du contrat. En d'autres termes, l'erreur doit porter sur un fait subjectivement essentiel, qu'il est en plus objectivement justifié de considérer, selon le principe de la bonne foi en affaires, comme un élément essentiel du contrat (ATF 132 II 161 consid. 4.1; 118 II 58 consid. 3b). Le fait de taire certains faits n'est blâmable que s'il existe un devoir de renseigner. Pour déterminer si tel est le cas, il convient de tenir compte des circonstances d'espèce (ATF 132 II 161 consid. 4.1 in fine). Selon les constatations cantonales, les difficultés financières rencontrées en 1997 par le groupe Z.________ n'étaient pas d'une gravité telle qu'elle obligeait la banque à en informer la demanderesse. Par ailleurs, comme on vient de le voir, la demanderesse elle-même, après avoir connu la situation financière du groupe, n'a pas été dissuadée d'investir à nouveau. Ces faits excluent de considérer les difficultés rencontrées par le groupe Z.________ comme un fait subjectivement essentiel pour la demanderesse ni d'en déduire objectivement, selon le principe de la bonne foi en affaires, qu'il s'agirait d'un élément essentiel du contrat. C'est donc à juste titre que la cour cantonale n'a pas retenu d'erreur essentielle au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO. Il n'y a pas lieu d'entrer plus avant sur la position de la demanderesse, dès lors que celle-ci, ne se conformant pas aux exigences du recours en réforme, s'écarte une nouvelle fois des constatations cantonales (cf. supra consid. 1.2).