Citation: 1C_498/2009 16.03.2010 E. 6

Enfin, le recourant prétend que le Tribunal cantonal a arbitrairement considéré que la décision du 23 février 2007, entrée en force de chose jugée formelle, pouvait être remplacée par la décision du 4 juin 2008. S'il est vrai que la décision du 23 février 2007 est finale, il est cependant indéniable que cette décision était fondée d'une part sur un projet différent, d'autre part sur des éléments de fait considérés dans l'arrêt du Tribunal cantonal du 23 décembre 2008 comme insuffisants, raison pour laquelle le magistrat compétent dans cette décision, a sollicité un rapport d'impact complémentaire. Or, le projet de construction qui fait l'objet du présent litige n'est pas le projet initial, pour lequel la décision du 23 février 2007 a été rendue. L'objet de l'arrêt attaqué est bien le projet de construction réduit qui a été soumis à l'enquête publique complémentaire du 29 septembre au 29 octobre 2007 et pour lequel la Centrale des autorisations CAMAC a, par décision du 4 juin 2008, octroyé les autorisations spéciales requises. Ladite décision précise d'ailleurs, déjà dans son intitulé, qu'elle "annule et remplace la décision du 23 février 2007", laquelle est sans objet, dès lors que le projet a été modifié. Le Tribunal cantonal n'a donc pas fait preuve d'arbitraire en relevant que la décision du 4 juin 2008 remplaçait celle du 23 février 2007.