Citation: 4A_94/2013 E. 5.4

5.4. Les recourants eux-mêmes ne prétendent pas qu'à la livraison de l'ouvrage, l'entrepreneur aurait eu une connaissance effective des malfaçons et des conséquences qu'elles pouvaient entraîner. Ils lui reprochent d'avoir fait poser la toiture sans s'être au préalable informé de manière complète sur ce système constructif, alors qu'il n'avait manifestement aucune expérience dans le domaine, respectivement d'avoir choisi un charpentier qu'il savait incompétent, ou à tout le moins dont il ne pouvait ignorer l'incompétence. L'intimé n'a pas effectué les travaux lui-même. Même si l'on considère que l'entreprise mandatée a commis des manquements relativement graves en contrevenant aux instructions du fabriquant de l'isolant, cet élément ne suffit pas à démontrer un comportement dolosif de l'entrepreneur. On ignore tout des détails quant à l'organisation mise en place pour diriger les travaux, procéder à leur surveillance et à leur vérification. La doctrine évoque certes une possible dissimulation frauduleuse en cas de carence dans l'organisation des travaux, mais encore faut-il que l'entrepreneur ait cherché, avec cette organisation, à se soustraire à la responsabilité pour fraude ( GAUCH, op. cit., n° s 2101 s.). L'argumentation des recourants ne contient rien de tel et les faits retenus ne permettent pas non plus d'aller en ce sens. En relation avec le premier type de défaut, les recourants ont certes soulevé des griefs de fait et de droit destinés à démontrer que l'entrepreneur leur avait frauduleusement dissimulé le changement du système d'isolation. Toutefois, ils n'en déduisent pas que l'entrepreneur avait une connaissance effective des défauts dans la pose du système et de leurs conséquences. Ils ne plaident pas non plus que la découverte des défauts a été entravée par la prétendue dissimulation du changement de système isolant. Les recourants ne tirent pas non plus argument du fait que des fissures semblent avoir été constatées chez les voisins dès la livraison de l'ouvrage (cf. arrêt, p. 10 § 2). En bref, les recourants ne démontrent pas en quoi il serait arbitraire de constater que l'entrepreneur ignorait les malfaçons dans l'exécution de la toiture à la réception de l'ouvrage.