Citation: 2C_250/2009 02.06.2009 E. 2

Le recourant se plaint de n'avoir pu prendre connaissance de l'avis du secteur "Finances et Controlling" du Tribunal administratif fédéral. 2.1 Le droit de consulter le dossier est un aspect du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494). Selon la jurisprudence, le justiciable ne peut toutefois exiger la consultation de documents internes à l'administration, à moins que la loi ne le prévoie (ATF 125 II 473 consid. 4a p. 474/475; 122 I 153 consid. 6a p. 161; 117 Ia 90 consid. 5 p. 105/106 et les arrêts cités). Il peut s'agir de communications entre les fonctionnaires traitant le dossier. Cette restriction du droit de consulter le dossier doit de manière normale empêcher que la formation interne de l'opinion de l'administration sur les pièces déterminantes et sur les décisions à rendre ne soit finalement totalement ouverte au public (ATF 115 V 297 consid. 2g p. 303 et 113 Ia 1 lettre cc p. 9). Il n'est en effet pas nécessaire à la défense des droits des administrés que ceux-ci aient accès à toutes les étapes de la réflexion interne de l'administration avant que celle-ci n'ait pris une décision ou manifesté à l'extérieur le résultat de cette réflexion. Encore faut-il ne pas qualifier de notes internes des pièces ou le résultat de preuves déterminantes pour la prise d'une décision (ATF 115 V 297 consid. 2g p. 303). 2.2 En l'espèce, la communication du secteur "Finance et Controlling" du Tribunal administratif fédéral avait pour but de signaler au juge que le versement de l'avance de frais était peut-être tardive. Il s'agissait d'une communication purement interne, dont le recourant n'avait pas à prendre connaissance. Elle n'a au surplus joué aucun rôle dans la motivation de l'arrêt attaqué, qui aurait tout aussi bien pu ne pas mentionner le processus interne au tribunal par lequel le recourant a été amené à prouver qu'il avait respecté le délai imparti pour procéder à l'avance de frais. Le Tribunal administratif fédéral n'a par conséquent pas violé le droit d'être entendu du recourant.