Citation: 4A_325/2008 06.10.2008 E. 4

Les prétentions du demandeur portent aussi sur des dommages-intérêts et sur une somme d'argent à titre de réparation morale, par suite de la divulgation, à la radio et dans divers journaux, de son licenciement et des circonstances dans lesquelles celui-ci est intervenu. Aux termes de l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Lorsque l'atteinte entraîne un dommage matériel, le lésé peut réclamer des dommages-intérêts sur la base de l'art. 41 al. 1 CO. D'après l'art. 28 al. 2 CC, toute atteinte à la personnalité est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement du lésé, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi. La protection de la personnalité porte notamment sur la considération professionnelle et sociale (ATF 134 III 193 consid. 4.5 p. 200). La diffusion de faits vrais, par les médias, est en principe justifiée par leur mission d'informer, à moins que la diffusion ne porte atteinte à la sphère secrète ou intime de la personne visée, ou qu'elle ne la rabaisse par des propos dont la forme est inutilement blessante; de plus, la justification n'est admise que dans la mesure où le besoin d'informer prime l'intérêt de cette personne à la préservation de son intégrité. Communiquer des faits aux médias, en vue de leur diffusion, est licite si la diffusion subséquente l'est également (ATF 132 III 641 consid. 3.1 et 3.2 p. 645). En cas de diffusion de faits faux, la réparation de l'atteinte peut comporter la publication d'une rectification (art. 28a al. 2 CC). Le Tribunal cantonal ne constate pas que la défenderesse, ou l'un de ses organes dont le comportement lui serait imputable selon l'art. 55 al. 2 CC, ait communiqué à Rhône FM, au Courrier ou à d'autres médias des faits inexacts ou des appréciations fallacieuses concernant le demandeur. Le licenciement d'une personne ne ressortit pas à sa sphère secrète, et communiquer au sujet des mutations intervenues en matière d'animation socioculturelle, sur le plan local, en particulier quant aux personnes responsables dans ce domaine, répondait à un intérêt légitime de la défenderesse et du public. Légitimement aussi, cette partie-ci pouvait faire connaître son propre point de vue après que le demandeur avait lui-même amorcé une polémique. Dans ces conditions, elle n'est tenue à aucune réparation pécuniaire et elle ne doit pas non plus faire publier une rectification. Le demandeur se réfère aussi à l'art. 3 let. a de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), selon lequel celui qui dénigre autrui, ses marchandises, ses oeuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires, par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes, commet une violation des règles de la concurrence. Il est douteux que le jeu de la concurrence et le fonctionnement de l'économie de marché soient en cause dans la présente affaire (cf. ATF 126 III 198 consid. 2c/aa p. 202; voir aussi ATF 133 III 431 consid. 4.1 p. 434; 132 III 414 consid. 3.1 p. 420); de toute manière, à supposer que la disposition précitée soit applicable, le demandeur ne peut en retirer aucune protection qui excéderait celle des art. 28 CC et 49 CO.