Citation: 6S.398/2001 06.08.2001 E. C

C.- Par arrêt du 22 septembre 1999, la Cour de cassation genevoise a renvoyé l'affaire à la Cour d'assises. Le 14 février 2000, le Président de la Cour d'assises a ordonné un complément d'expertise portant sur l'application de l'art. 43 CP. Ce complément d'expertise a été confié à l'Institut universitaire de médecine légale, qui avait déjà été chargé de procéder à la première expertise, établie le 10 octobre 1997 par le professeur Y.________, et le Dr Z.________. Dans la première expertise, relevant que "l'internement en milieu psychiatrique ne constituerait pas une mesure thérapeutique adaptée à la pathologie" de l'intéressé, les experts avaient recommandé "une prise en charge pendant l'exécution de la peine ou pendant l'internement dans un établissement pénitentiaire (établissement approprié)". Dans le complément d'expertise, du 14 juillet 2000, les experts ont estimé qu'un traitement médical, de type psychothérapeutique et sociothérapeutique, était indispensable afin d'éliminer ou d'atténuer le danger de voir l'accusé commettre d'autres actes punissables, relevant que ce dernier, en raison de son état mental, compromettait gravement la sécurité publique. Les experts ont maintenu que l'internement en milieu psychiatrique ne constituait pas, actuellement, une mesure thérapeutique adaptée à la pathologie de l'intéressé et que le travail psychothérapeutique, qui leur paraissait toujours la meilleure approche pour diminuer le risque de récidive, devait se poursuivre pendant l'exécution de la peine. Ils ont ajouté qu'une nouvelle expertise, pendant la période de libération conditionnelle et de semi-liberté, devrait permettre de planifier un éventuel régime de fin de peine et que, durant ces périodes puis en liberté, un travail psychothérapeutique serait indispensable et représenterait la meilleure mesure pour éviter la récidive. Par arrêt du 18 septembre 2000, la Cour d'assises, après avoir longuement entendu l'un des experts, le professeur Y.________, a prononcé l'internement de X.________ en application de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP. Saisie d'un recours de X.________, la Cour de cassation genevoise l'a rejeté par arrêt du 8 mai 2001.