Citation: 4A_413/2007 10.12.2007 E. C

Le 30 mars 2007, B.________ Ltd, représentée par l'avocat Soltermann, a déposé auprès du Tribunal de première instance du canton de Genève une requête de mesures provisionnelles en reddition de comptes, tendant à ce que la banque lui fournisse un accès à tous les documents qu'elle possédait relatifs à son compte et lui remette toutes ces pièces. La banque a conclu au déboutement, soutenant que les documents produits ne permettaient pas d'établir que D.________ était autorisée à signer au nom de B.________ Ltd. Par ordonnance du 17 mai 2007, le tribunal a déclaré la requête irrecevable au motif que la qualité d'organe de D.________ n'était pas prouvée. Statuant sur recours de B.________ Ltd par arrêt du 5 septembre 2007, la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève a annulé l'ordonnance du 17 mai 2007 et, statuant à nouveau, ordonné à la banque de délivrer à B.________ Ltd tout document, sous quelque forme que ce soit, qu'elle détient en relation avec le compte bancaire.