Citation: 2P.290/2005 03.07.2006 E. 4

Le recourant reproche d'abord au Tribunal administratif d'avoir interprété et appliqué de manière arbitraire le droit cantonal. 4.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211). A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas que les motifs de l'arrêt attaqué soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son résultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorité intimée paraît concevable, voire préférable (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17 et la jurisprudence citée). 4.2 En l'espèce, selon le Tribunal administratif, il fallait comprendre l'art. 4 al. 2 lettre c LEPr en ce sens que l'existence d'une condamnation pénale infligée à raison d'infractions intentionnelles contraires à la probité et à l'honneur dans les cinq ans précédant le dépôt de la demande d'autorisation excluait à elle seule l'octroi de l'autorisation. Toutefois, les conditions de l'art. 4 al. 2 LEPr étant cumulatives, il ne suffisait pas de n'avoir pas été condamné dans les cinq ans précédant le dépôt de la demande, il fallait également offrir des garanties professionnelles et morales. S'agissant des garanties morales, la formation de l'opinion de l'autorité compétente ne pouvait être limitée en ce sens que seules des circonstances étrangères à une condamnation pénale pourraient être prises en considération. De l'avis du recourant, l'interprétation du Tribunal administratif permettrait d'appliquer l'art. 4 al. 2 lettre c LEPr même après l'écoulement du délai de cinq ans, ce qui serait insoutenable. L'interprétation du Tribunal administratif ne heurte ni la lettre ni la systématique ni la volonté du législateur de l'art. 4 al. 2 LEPr. Loin de réintroduire l'existence d'une condamnation pénale comme motif automatique de refus de l'autorisation d'enseigner tel qu'il est prévu par la lettre c de cet article, la formulation de la lettre b de l'art. 4 al. 2 LEPr choisie par le législateur cantonal avait précisément "pour but d'éviter que la commission consultative, chargée de préaviser les autorisations, n'établisse une liste exhaustive des garanties" (Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud, exposé des motifs et projet de loi sur l'enseignement privé, p. 953 ss, p. 956). Par conséquent, le Tribunal administratif pouvait admettre que des faits à l'origine d'une condamnation pénale antérieure de plus de cinq ans au dépôt d'une demande d'autorisation d'enseigner puissent entrer dans les circonstances dont l'autorité compétente tient compte dans l'examen des garanties morales du recourant. 4.3 Selon le recourant, le Tribunal administratif serait tombé dans l'arbitraire en tenant compte de la condamnation pénale, de la dissimulation de cette condamnation dans le formulaire de requête et du commerce d'objets érotiques pour confirmer le refus d'autorisation d'enseigner. A son avis, l'arrêt attaqué serait arbitraire dans son résultat en ce qu'il reviendrait à empêcher ou compromettre radicalement toute réinsertion véritable d'une personne condamnée. Le Tribunal administratif aurait enfin omis de se demander si l'activité de commerce d'objets érotiques du recourant n'était pas la conséquence de la détresse économique qui résultait de l'inscription de sa condamnation au casier judiciaire.