Citation: 5C.250/2004 23.02.2005 E.

Par arrêt du 31 août 2004, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par le défendeur contre ce jugement, qu'elle a confirmé. Dans son arrêt, la Chambre des recours a déclaré faire sien l'état de fait du jugement de première instance, tel qu'il a été exposé en substance sous lettres A à C ci-dessus. Quant à la motivation en droit de cet arrêt, elle peut être résumée comme suit, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours : E.a Lorsque l'un des époux au moins est affilié à une institution de prévoyance professionnelle et qu'aucun cas de prévoyance n'est survenu, chaque époux a droit à la moitié de la prestation de sortie de son conjoint calculée pour la durée du mariage (art. 122 CC). Une indemnité équitable est due lorsqu'un cas de prévoyance est déjà survenu pour l'un des époux ou pour les deux ou que les prétentions en matière de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage ne peuvent être partagées pour d'autres motifs (art. 124 al. 1 CC). Dès qu'un époux touche des prestations, un partage n'est plus possible et seule une indemnité équitable peut être fixée conformément à l'art. 124 al. 1 CC (ATF 130 III 297 consid. 3.3.1 et les références citées). Il en va notamment ainsi lorsque l'un des époux a obtenu le paiement en espèces de sa prestation de sortie (art. 5 al. 1 LFLP) pendant le mariage (ATF 127 III 433 consid. 2b), comme c'est le cas en l'occurrence. E.b Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il faut lors de la fixation de l'indemnité équitable prendre en considération l'option de base du législateur à l'art. 122 CC, à savoir que les avoirs de prévoyance accumulés pendant le mariage doivent en principe être partagés par moitié entre les époux; toutefois, il ne saurait être question de fixer schématiquement, sans tenir compte de la situation économique concrète des parties, une indemnité qui corresponde dans son résultat à un partage par moitié des avoirs de prévoyance; il convient au contraire de tenir compte de façon adéquate de la situation patrimoniale après la liquidation du régime matrimonial, ainsi que des autres éléments de la situation économique des époux après le divorce (ATF 129 III 481 consid. 3.4.1; 127 III 433 consid. 3). On peut procéder en deux étapes, en ce sens que le tribunal calcule d'abord le montant de la prestation de sortie au moment du divorce, respectivement au moment de la survenance du cas de prévoyance, et qu'il adapte ensuite ce montant aux besoins concrets des parties en matière de prévoyance (ATF 129 III 481 consid. 3.4.1). E.c En l'espèce, le défendeur a invoqué un départ à l'étranger en se prévalant du jugement de séparation de corps auprès de son institution de prévoyance, de sorte qu'il a obtenu le paiement en espèces de sa prestation de sortie, qui se montait à 296'204 fr. 35. Cette prestation de sortie se serait élevée à 303'650 fr. 50 au 31 octobre 2002 si le compte de libre passage n'avait pas été libéré à tort par la Fondation de libre passage de Y.________ SA. Celle-ci a reconnu avoir versé à tort le capital de prévoyance et a accepté de reconstituer la part à laquelle la demanderesse aurait droit au titre du deuxième pilier dans la procédure de divorce. Le défendeur est né en 1953 et la demanderesse en 1954, si bien qu'ils ont sensiblement le même âge. Les époux se sont mariés en décembre 1975 et séparés en avril 1994. En outre, le défendeur n'a contribué que partiellement à l'entretien de ses enfants dès 1996, puis plus du tout dès 1999, de sorte que ses enfants ont vécu au moyen des maigres revenus et du soutien des propres parents de la demanderesse. Il a encore encaissé et dépensé pour ses besoins les prestations des assurances vie constituées au nom de ses enfants. En ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial, la demanderesse a amené avec elle lors du mariage de très nombreux objets ménagers, ainsi qu'une voiture VW Golf. Elle a reçu après la vente de la maison familiale un montant de 249'770 fr. en remboursement de deux prêts de respectivement 201'600 DEM et 46'000 DEM. E.d Au regard de l'ensemble de ces circonstances, l'indemnité allouée à la demanderesse par le Tribunal d'arrondissement apparaît équitable et même modeste. Ce montant tient largement compte des difficultés financières du défendeur et de la précarité actuelle de sa situation. En outre, cette indemnité ne sera pas prélevée sur le revenu ou sur l'épargne du défendeur, mais représente les droits de la demanderesse sur les avoirs de prévoyance accumulés pendant le mariage, droits paralysés par la survenance d'un cas de prévoyance. Enfin, la Fondation de libre passage de Y.________ SA, qui a omis de recueillir le consentement de la demanderesse lors du versement en espèces de la prestation de sortie au défendeur, a reconnu son erreur et a offert de dédommager la demanderesse. Cette question ne concerne en rien le défendeur, qui a déjà obtenu et dépensé sa part sur l'avoir de prévoyance.