Citation: 1P.781/2001 07.03.2002 E. 3

Le recourant reprend ses griefs à propos de l'impartialité de la Présidente et d'un des membres du Tribunal criminel. Il cite de longs passage du jugement du 28 novembre 2000, décrivant le rôle qu'il aurait joué dans le trafic de stupéfiants. Il en ressortirait que les deux magistrats l'avaient déjà jugé à l'avance, ce qui constituait un cas de récusation. Le recourant admet n'avoir pas prêté attention à la composition du Tribunal criminel, alors que l'art. 34 du code de procédure pénale vaudois (CPP/VD) impose que la demande de récusation soit formée dès que possible. Il relève toutefois le caractère fondamental du droit à un juge impartial, qui doit être respecté d'office et, le cas échéant, corrigé par la juridiction de recours, quelle que soit l'attitude antérieure de la défense. 3.1 Indépendamment des règles cantonales sur l'organisation et la composition des tribunaux, qui comprennent les prescriptions relatives à la récusation des juges et dont le justiciable peut exiger une application exempte d'arbitraire, la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par l'art. 6 par. 1 CEDH, à l'instar de la protection conférée par l'art. 30 al. 1 Cst., permet au plaideur d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat (ATF 125 I 119 consid. 3a p. 122 et les arrêts cités). La garantie du juge impartial permet notamment de s'opposer à la participation d'un magistrat qui a déjà précédemment connu de la cause, ou qui a déjà émis son opinion de manière définitive (ATF 127 I 196 consid. 2d p. 199 et la jurisprudence citée; CourEDH, arrêt D.N. c. Suisse du 29 mars 2001). 3.2 Contrairement à ce que laisse entendre le recourant, ces prétentions ne sont, en dépit de leur caractère fondamental, ni absolues ni inconditionnelles; elles doivent être invoquées conformément au droit de procédure applicable, pour autant toutefois que ce dernier n'en entrave pas indûment l'exercice. Ainsi, selon la jurisprudence, le grief tiré de la prévention du juge doit être soulevé aussitôt que possible. Celui qui omet de dénoncer immédiatement un tel vice et laisse le procès se dérouler sans intervenir est réputé avoir renoncé tacitement à s'en prévaloir (ATF 119 Ia 228 ss consid. 5a, 118 Ia 284 consid. 3a, 116 Ia 138 consid. 2d). La jurisprudence considère également que l'inaction du plaideur entraîne la péremption de son droit (ATF 126 III 249 consid. 3c p. 253/254; 121 I 225 consid. 3 p. 229; 120 Ia 19 consid. 2c/aa p. 24; 118 Ia 282 consid. 3a p. 284 et les arrêts cités). Dans tous les cas, il est contraire à la bonne foi d'attendre l'issue de la procédure pour se prévaloir de la composition incorrecte de l'autorité, à l'occasion d'un recours, alors que le motif de récusation était déjà connu auparavant (ATF 119 Ia 221 consid. 5a p. 227-229 et les arrêts cités). 3.3 Tel est le sens de l'art. 34 CPP/VD, qui prévoit que sauf dispositions contraires, la récusation doit être demandée aussitôt que la partie a connaissance des faits qu'elle invoque et au plus tard à l'ouverture des débats. Comme l'admet le recourant, le jugement du 28 novembre 2000 a été remis formellement à la défense à fin janvier 2001, et c'est par inadvertance que l'identité des magistrats, qui figure en-tête du jugement, n'a pas été relevée. Une telle inadvertance n'est pas explicable, compte tenu de la gravité du motif de récusation invoqué. Le recourant a par ailleurs été entendu comme témoin par le Tribunal correctionnel à l'occasion de cette précédente procédure, et ne pouvait manquer de constater, de visu, en tout cas à l'ouverture des débats comme l'exige l'art. 34 CPP/VD, que les mêmes magistrats, en particulier leur présidente, faisaient partie des deux juridictions. La Cour de cassation n'a par conséquent violé ni le droit constitutionnel, ni le droit conventionnel en retenant que le moyen tiré de la prévention des juges était soulevé contrairement aux règles de la bonne foi. Ce premier grief doit être écarté.