Citation: 2C_575/2023 E. 4.3

4.3. En l'occurrence, dans l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif fédéral a repris une grande partie de son ancien raisonnement - dont il ne s'est éloigné que sur un point - pour aboutir au prononcé de la sanction présentement litigieuse de 252'724 fr. Notons que celle-ci est inférieure de 194'276 fr., à la précédente, qui avait été fixée à 447'000 fr. Il a tout d'abord confirmé qu'en application de l'art. 49a al. 1 LCart, le montant théorique maximal de la sanction susceptible d'être infligée à la recourante au sens de l'art. 49a al. 1 LCart correspondait à 1'308'817 fr., ce qui équivalait à 10 % de la somme des chiffres d'affaires que celle-ci avait réalisés en Suisse au cours des années 2009 à 2011 (soit 10% de 13'088'169 fr.). Ces trois exercices représentaient en effet les trois derniers exercices qui, d'un point de vue temporel, se rapprochaient le plus du comportement anticoncurrentiel de l'intéressée. Le Tribunal administratif fédéral a ensuite déterminé la mesure concrète de la sanction en calculant dans un premier temps son montant de base au sens de l'art. 3 OS LCart. Pour ce faire, il a retranché du chiffre d'affaires global mentionné plus haut celui que la recourante avait pu obtenir de la vente directe aux consommateurs et qui, dès lors, n'avait pas été opéré sur le marché pertinent de la distribution dite "wholesale" de livres en français. Arrivant à un chiffre d'affaires déterminant de 11'232'191 fr. 75, il a tenu compte de la gravité de l'infraction à la LCart commise par la recourante en fixant le montant de base de la sanction à 1.5 % de ce chiffre d'affaires, soit à 168'482 fr. 87 (1.5% de 11'232'191 fr. 75), étant ici souligné qu'il l'avait précédemment fixé à 4%, soit à 449'287 fr. 68 (4% de 11'232'191 fr. 75). Ce faisant, il a tenu compte du fait que, selon l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, il ne pouvait pas être reproché à la recourante d'avoir participé à 93 accords verticaux illicites au sens des art. 4 al. 1 et 5 al. 4 LCart entre 2005 et 2011, comme il l'avait initialement considéré dans son précédent arrêt, mais uniquement à 40 accords de ce type. L'autorité précédente a ensuite augmenté le montant de base ainsi obtenu de 50% au regard de la durée du comportement anticoncurrentiel reproché à la recourante, lequel s'était étalé durant sept ans, avant de dénier l'existence de toute circonstance aggravante ou atténuante justifiant une autre modification de ce montant, lequel s'élevait donc, au final, à 252'724 fr. 30 (150% de 168'482 fr. 87) et correspondait à la sanction à prononcer. L'autorité précédente a pour le reste considéré que cette sanction respectait le principe de proportionnalité, en relevant notamment qu'à la fin 2011, la recourante disposait de fonds propres à hauteur de 547'000 fr. Elle a estimé que l'intéressée ne pouvait pas tirer profit de la forte diminution de ces fonds dans la mesure où elle découlait du versement d'un dividende de 350'000 fr. à ses actionnaires en 2012, d'autant qu'un tel versement créait de facto une possibilité de recapitalisation de la part de ceux-ci.