Citation: BGE 124 V 1 E. 2c

La Cour de céans a déjà eu l'occasion de juger que lorsqu'un assuré cesse d'exercer toute activité lucrative, les cotisations sont fixées d'après l'état de la fortune à ce moment-là, l'art. 25 RAVS étant BGE 124 V 1 S. 4 applicable par analogie (ATFA 1959 p. 44). Il y a lieu de se fonder sur la situation économique réelle de l'assuré durant l'année ou les années considérées, jusqu'au moment où il sera possible d'entrer dans la procédure ordinaire. D'autre part, le Tribunal fédéral des assurances a précisé que le jour déterminant pour le calcul de la fortune est fixé d'après les prescriptions régissant l'impôt pour la défense nationale (IDN) (actuellement IFD) et qu'il coïncide donc avec le jour qui était déterminant pour la dernière taxation IDN ayant précédé la période de cotisations. S'il n'existait pas encore, ce jour-là, une obligation de cotiser, il faut prendre en considération l'état de la fortune au moment où cette obligation est née, l'art. 25 RAVS étant applicable par analogie en cas de modification importante des bases de calcul (ATF 105 V 117; RCC 1990 p. 457).