Citation: 2P.189/2002 14.10.2004 E.

A la reprise de la procédure du recours de droit public, le 22 avril 2004, X.________ a requis la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur la question de l'existence du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales. Par arrêt du 1er juillet 2004 (ATF 130 I 226ss), la Ière Cour de droit public a constaté que l'existence dudit tribunal trouvait son fondement directement dans le droit fédéral. Partant, la demande de suspension de la procédure présentée par le recourant est devenue sans objet. Après un échange de correspondances avec le Tribunal cantonal des assurances sociales, le Tribunal fédéral a obtenu la production des dossiers de l'ancienne Commission cantonale de recours et de l'OCPA concernant X.________. Dans ces conditions, il a estimé que le cause était en état d'être jugée et a renoncé à procéder à un échange d'écritures.