Citation: K 144/00 05.02.2001 E. 3

3.- a) Le versement d'une indemnité journalière d'assurance-maladie suppose une incapacité de travail. Est considéré comme incapable de travailler l'assuré qui, à la suite d'une atteinte à la santé, ne peut plus exercer son activité habituelle ou ne peut l'exercer que d'une manière limitée ou encore avec le risque d'aggraver son état (ATF 114 V 283 consid. 1c, 111 V 239 consid. 1b). Pour déterminer le taux de l'incapacité de travail, il faut, selon la jurisprudence, établir dans quelle mesure l'assuré ne peut plus, en raison de l'atteinte à la santé, exercer son activité antérieure, compte tenu de sa productivité effective et de l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui. En revanche, l'estimation médico-théorique de l'incapacité de travail n'est pas déterminante (ATF 114 V 283 consid. 1c et les références). Ces principes, développés sous l'empire de la LAMA, sont également applicables sous le nouveau régime de la LAMal (VSI 2000 p. 159 consid. 3b; RAMA 1998 no KV 45 p. 430). Selon le règlement de l'assurance d'une indemnité journalière de l'intimée (édition 1993), l'indemnité est versée à partir d'une incapacité partielle de travail de 25 pour cent; une indemnité journalière réduite correspondante est allouée (chiffre 2.7). b) Le recourant n'a pas fait état, dans sa demande de prestations de l'assurance-invalidité, d'une activité professionnelle régulière - dépendante ou indépendante - qu'il aurait exercée. Un rapport de l'Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais du 31 mai 1995 précise d'ailleurs à ce propos que l'assuré n'a pas repris d'activité professionnelle depuis son retour du Canada en Suisse. Il s'est occupé de la gérance de biens immobiliers dont il est propriétaire. Il s'est également occupé de la transformation d'immeubles, la dernière fois en 1991 (il s'agissait de sa propre maison d'habitation). Il n'a pas exécuté lui-même de travaux, mais il en a supervisé l'avancement. Le recourant soutient toutefois qu'il subit une incapacité de travail, justifiant le versement de l'indemnité journalière assurée, en tant que promoteur immobilier. Pour cette activité, il a fait état de cinq transactions réalisées en 1987, 1988, 1990, 1991 et 1993 (vente de deux chalets, d'un appartement, d'une maison d'habitation et d'un garage). c) Le 11 mars 1999, le médecin-conseil de la caisse a demandé au docteur C.________ qu'elle était la capacité de travail de l'assuré pour la période du 1er août 1995 au 31 août 1996 "dans ce qui était alors semble-t-il sa profession et qui consistait à gérer ses propres immeubles et appartements". Le docteur C.________ a répondu le 26 mars 1999, que le recourant doit - et devait alors - éviter tout effort physique ou toute situation de stress, en raison de la sévérité de la maladie coronarienne dont il souffre, de la lourdeur des traitements médicamenteux auxquels il doit se soumettre et des crises d'angor occasionnelles. Ce médecin ne pense pas que l'assuré soit à même d'exercer une activité professionnelle régulière. On ne peut cependant pas inférer de ces déclarations que le recourant a subi une incapacité de travail dans son activité alléguée de promoteur immobilier, qui a un caractère tout à fait occasionnel si l'on considère le nombre très limité de transactions qu'il déclare avoir réalisées. Rien ne permet d'affirmer que le recourant aurait dû diminuer, pour raison de santé, cette activité. Il n'a lui-même produit aucun certificat qui fût propre à établir un empêchement d'origine médicale pour exercer une telle activité. Il admet du reste qu'il n'a pas été incapable de travailler comme gérant de ses immeubles. Or, on ne voit pas qu'une activité occasionnelle de promoteur immobilier soit sensiblement plus astreignante ou plus exposée au stress que celle de gérant d'immeubles. Dans ces conditions, on ne peut pas retenir que le recourant a subi durant la période en cause une incapacité de travail de 25 pour cent au moins.