Citation: 4C.104/2004 02.06.2004 E. 4

4.1 En définitive, le litige porte sur la validité de la mise en oeuvre de la clause permettant à la demanderesse d'exiger le rachat par la défenderesse des stocks d'invendus à l'issue des trois ans de durée contractuelle et sur l'interprétation des conditions de cette opération. Pour résoudre ces questions, il convient de faire appel aux règles générales régissant l'interprétation des manifestations de volonté, applicables aux actes juridiques unilatéraux comme au consentement contractuel (Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 239). 4.2 Le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la réelle intention des parties. Déterminer ce qu'une personne savait ou voulait à un moment donné relève des constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ; ATF 129 III 118 consid. 2.6 p. 123; 118 II 58 consid. 3a; 113 II 25 consid. 1a p. 27). Les circonstances survenues postérieurement à la manifestation d'une volonté, notamment le comportement des parties, constituent un indice de leur volonté réelle (ATF 118 II 365 consid. 1 p. 366; 112 II 337 consid. 4a p. 343 et l'arrêt cité). Si la volonté réelle des parties ne peut être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude doit être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 126 III 59 consid. 5b p. 68, 375 consid. 2e/aa p. 380). Il faut rappeler que le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 127 III 279 consid. 2c/ee p. 287). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 127 III 248 consid. 3a; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/aa). Pour trancher cette question, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 126 III 375 consid. 2e/aa; 124 III 363 consid. 5a; 123 III 165 consid. 3a). 4.3 Le principe de la confiance trouve sa source à l'art. 2 CC, qui dispose que chacun est tenu d'exercer ses droits selon les règles de la bonne foi et que l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé. La défenderesse invoque non seulement la violation des règles de la bonne foi, mais aussi, à plusieurs reprises, l'existence d'un abus de droit. Il faut rappeler, à cet égard, que seul l'abus manifeste d'un droit est prohibé, si bien qu'on se montre restrictif dans l'admission de ce dernier moyen (arrêt 4C.225/2001 du 16 novembre 2001 in SJ 2002 I p. 405, consid. 2b). L'existence d'un abus de droit se détermine selon les conséquences concrètes du cas (ATF 121 III 60 consid. 3d), en s'inspirant des diverses catégories mises en évidence par la jurisprudence et la doctrine (ATF 129 III 493 consid. 5.1 et les nombreuses références). Il peut ainsi y avoir abus manifeste d'un droit en cas de comportement contradictoire d'une partie, lorsqu'un individu exerce un droit qui ne répond à aucun intérêt, en cas de disproportion manifeste des intérêts en présence ou d'exercice d'un doit sans ménagement (ATF 123 III 200 consid. 2b p. 203; 120 II 105 consid. 3a).