Citation: BGE 128 III 234 E. 12.1bb

En l'espèce, l'argumentation de la recourante s'épuise dans la simple tentative d'assimiler les deux situations qu'il importe au contraire de bien distinguer pour les motifs sus-indiqués. Elle est donc vouée à l'échec. Il est constant que M. C. n'a pas formellement démissionné de sa fonction d'arbitre, à l'inverse de ce qu'avait fait l'arbitre dont il est question dans l' ATF 117 Ia 166 consécutif à un autre arrêt rendu dans la même affaire (ATF 115 Ia 400). Que cette démission ait été refusée par la CCI, comme le relève la recourante (sur ce point, voir aussi: KNOEPFLER/SCHWEIZER, op. cit., p. 190 in fine), importe peu, puisqu'elle n'en a pas moins été effective et que BGE 128 III 234 S. 240 le tribunal arbitral a ainsi été amputé de l'un de ses membres. En revanche, il est faux de soutenir, comme le fait la recourante, que, dans la présente cause, le Tribunal arbitral était "'tronqué', se trouvant réduit à deux arbitres sur trois", puisque aussi bien il a toujours comporté trois membres. Pour le surplus, ce n'est pas le lieu d'examiner ici les moyens susceptibles d'empêcher la démission d'un arbitre à des fins dilatoires ou d'y remédier (sur cette question, cf. GAILLARD, op. cit., p. 784 ss; KNOEPFLER/SCHWEIZER, op. cit., p. 190 ss; DUTOIT, op. cit., n. 6 ad art. 189 LDIP). Il n'est pas établi, ni même allégué, que l'arbitre C. aurait été empêché de participer aux délibérations du Tribunal arbitral pour un motif légitime, auquel cas la question de son éventuel remplacement se serait posée (cf. BERGER, op. cit., p. 416, ad no 75). La recourante ne prend pas position à ce sujet, se bornant à indiquer que l'arbitre a estimé "à tort ou à raison ne pouvoir remplir sa mission". Point n'est donc besoin de pousser plus avant l'analyse (art. 90 al. 1 let. b OJ). Il suffira de souligner, à cet égard, que le motif avancé par l'arbitre grec pour expliquer son absence à la séance tenue le 30 janvier 2001 par le Tribunal arbitral - à savoir la prétendue impossibilité de délibérer jusqu'à droit connu sur la demande de récusation pendante - n'apparaît en rien décisif, car il est généralement admis que le dépôt d'une demande de récusation n'entraîne pas ipso facto la suspension de la procédure arbitrale (LALIVE/POUDRET/REYMOND, op. cit., n. 1 ad art. 20 CA et n. 4 ad art. 21 CA; PIERRE JOLIDON, Commentaire du Concordat suisse sur l'arbitrage, n. 43 ad art. 21 CA; RÜEDE/HADENFELDT, Schweizerisches Schiedsgerichtsrecht, 2e éd., p. 182 ch. 3a et les auteurs cités à la note 98; ALBERT JAN VAN DEN BERG, in La procédure arbitrale et l'indépendance des arbitres, publication no 472 de la CCI, Paris 1991, p. 92 n. 48; MARC BLESSING, même revue, p. 102 n. 7; dans le même sens, cf. l'art. 27 du Règlement d'arbitrage de l'OMPI). Au demeurant, le déroulement de la procédure de délibération et le rôle joué par M. C., tels qu'ils ont été rappelés plus haut (let. a), ne permettent guère d'expliquer autrement l'attitude adoptée par cet arbitre si ce n'est par le souci de sauvegarder à tout prix les intérêts de la partie qui l'avait choisi, laquelle allait au-devant d'une décision défavorable sur le vu du projet de sentence établi avant la désignation dudit arbitre et soumis à l'examen de ce dernier. Force est, enfin, de souligner, comme cela ressort d'ailleurs clairement du rappel de la procédure suivie par le Tribunal arbitral (cf. let. a), que l'arbitre C. a été mis en mesure de participer dans des BGE 128 III 234 S. 241 conditions satisfaisantes aux discussions entre les arbitres et à l'élaboration de la sentence. Régulièrement convoqué aux séances du Tribunal arbitral, il s'est, en outre, vu offrir la possibilité de formuler toutes remarques utiles sur les modifications successives apportées par les deux autres arbitres au projet de sentence initial, de sorte qu'il ne saurait émettre la moindre critique quant à la manière dont le président du Tribunal arbitral a conduit la procédure de délibération. En fait, l'arbitre C. ne peut s'en prendre qu'à lui-même de s'être mis volontairement hors jeu et de n'avoir laissé d'autre solution aux deux autres arbitres que de se priver de son concours pour statuer et mettre un terme à une procédure ouverte près de cinq ans plus tôt. Quoi qu'il en soit, la recourante est malvenue, dans ces circonstances, de remettre en cause la régularité de la composition du Tribunal arbitral qui a rendu la sentence incriminée. Cela étant, le recours ne peut qu'être rejeté en tant qu'il se fonde sur l'art. 190 al. 2 let. a LDIP.