Citation: 5P.146/2005 22.07.2005 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 58 consid. 1 p. 60; 130 II 65 consid. 1 p. 67). 1.1 Interjeté en temps utile, compte tenu de la suspension des délais prévue à l'art. 34 al. 1 let. a OJ, et dirigé contre une décision finale prise en dernière instance cantonale, le présent recours est recevable au regard des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ. 1.2 Les recourants soutiennent que la Chambre des recours a arbitrairement appliqué les art. 712m al. 2 CC et 443 CPC/VD en retenant que, dans le procès en annulation de la décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 13 mai 2002, ils n'avaient ni qualité pour défendre ni qualité pour recourir. Ils font valoir qu'ils étaient intervenus, au sens des art. 80 ss CPC/VD, et qu'ils étaient dès lors parties au procès, conformément à l'art. 82 al. 2 CPC/VD, qui confère la qualité de partie au plaideur dont la requête d'intervention a été admise. Ils sont dès lors d'avis que la Chambre des recours a appliqué arbitrairement l'art. 443 CPC/VD. Par ailleurs, ils soutiennent qu'en refusant à tort de statuer sur le bien-fondé de l'annulation de la décision litigieuse du 13 mai 2002, la Chambre des recours aurait violé leur droit d'être entendus (art. 29 al. 2 Cst.). Ce faisant, ils se plaignent, en réalité, d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst, qui ne serait du reste rien de plus que la conséquence de l'application arbitraire des art. 712m al. 2 et 443 CPC/VD. Ce moyen se confond dès lors avec le précédent. 1.2.1 Dans la mesure où les recourants font valoir l'application arbitraire du droit cantonal, le recours respecte le principe de la subsidiarité absolue du recours de droit public; il est dès lors recevable au regard de l'art. 84 al. 2 OJ. 1.2.2 Mais tel n'est pas le cas du moyen pris d'une violation arbitraire du droit fédéral. En effet, le litige sur la validité d'une décision de l'assemblée générale des propriétaires d'étages est une contestation civile de nature pécuniaire au sens des art. 44 al. 1 et 46 OJ (ATF 108 II 77 consid. 1b p. 79 s.). Il s'ensuit que le recours de droit public n'est ouvert contre l'arrêt attaqué pour application arbitraire du droit fédéral que si la valeur litigieuse n'atteint pas 8'000 fr. (art. 46 OJ). Dans le cas présent, ni l'arrêt attaqué ni le recours n'indiquent la valeur du litige (art. 51 OJ). Il ressort cependant de l'arrêt attaqué que la décision annulée par le jugement de première instance prévoyait un loyer annuel de l'ordre de 1'000 fr. ainsi que la remise en état du jardin commun à la fin du bail, dont l'échéance, non précisée, est indéterminée. Conformément à l'art. 36 al. 5 OJ, la valeur litigieuse s'élève dès lors à 20'000 fr., ce qui est suffisant pour que le recours en réforme soit ouvert. Aussi, le présent recours de droit public est-il irrecevable dans toute la mesure où il est exercé pour violation arbitraire du droit fédéral (art. 84 al. 2 OJ). 1.2.3 Il résulte de l'art. 88 OJ que seul a qualité pour interjeter un recours de droit public au Tribunal fédéral celui qui a un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à la correction de l'inconstitutionnalité dénoncée. Or, les recourants n'ont aucun intérêt pratique à voir leur recours jugé recevable, mais être rejeté sur le fond parce qu'ils n'ont pas qualité pour défendre à l'action en annulation de la décision du 13 mai 2002 - ce qu'ils ne peuvent pas contester ici, puisque la question relève du droit fédéral - plutôt qu'à voir leur recours cantonal être déclaré irrecevable. Aussi, faute de présenter un intérêt, leur recours de droit public est-il irrecevable.