Citation: 1P.186/2004 23.09.2004 E. B

Le 14 mai 2002, le Juge d'instruction a averti le prévenu de la prochaine clôture de l'enquête; un délai lui était assigné pour consulter le dossier, formuler toute réquisition ou produire toute pièce utile. Par ordonnance du 3 juillet 2002, ce magistrat a clos l'enquête et renvoyé A.________, accusé d'actes d'ordre sexuel et de pornographie avec les enfants X.________ et Y.________, devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Dans le délai fixé par le Président de ce tribunal, A.________ a demandé l'assignation et l'audition, aux débats, des deux enfants. Cette demande fut admise mais, en raison de leur absence, l'assignation des enfants se révéla impossible. La défense en prit acte à l'ouverture des débats. Par la suite, la qualification juridique des faits fut modifiée sur réquisition du Ministère public. Statuant le 15 mai 2003, le Tribunal correctionnel a reconnu A.________ coupable, pour les faits concernant les frères, d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de résistance et d'abus de la détresse. En dépit des dénégations de l'accusé et de ses objections tirées du fait que le tribunal ne pouvait pas entendre les dénonciateurs, les juges se sont déclarés convaincus par les dépositions recueillies dans l'enquête. L'accusé était également reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants pour les faits représentés sur les photographies ramenées de Tunisie, et de pornographie pour l'importation de ces documents en Suisse. Sur la base d'une expertise, le Tribunal correctionnel lui a reconnu une légère diminution de la responsabilité pénale; il l'a condamné à trois ans de réclusion et a ordonné un traitement ambulatoire pour délinquants anormaux, à appliquer pendant l'exécution de la peine. Sans succès, A.________ a déféré ce jugement à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal, qui a rejeté son recours le 27 novembre 2003.