Citation: 6B_257/2010 05.10.2010 E. 3

Le recourant conteste sa condamnation pour tentative d'escroquerie (art. 22 al. 1 et 146 CP). Il soutient que les éléments de l'astuce et de l'enrichissement illégitime ne sont pas réalisés. 3.1 Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, a astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'a astucieusement confortée dans son erreur et a de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. 3.2 L'escroquerie consiste à tromper la dupe. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas; il faut qu'elle soit astucieuse. Selon la jurisprudence, la tromperie est astucieuse lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification est impossible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20). Il convient, dans certains cas, de prendre en considération une coresponsabilité de la dupe (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 21). En effet, le juge pénal n'a pas à accorder sa protection à celui qui est tombé dans un piège qu'un peu d'attention et de réflexion lui aurait permis d'éviter. L'erreur créée ou confortée par la tromperie doit motiver l'acte (ATF 119 IV 210 consid. 3d p. 214). L'escroquerie ne sera consommée que s'il y a un dommage. Si le plan élaboré par l'auteur était objectivement astucieux et que la tromperie échoue parce que la victime était plus attentive ou plus avisée que l'auteur ne se l'était figuré ou en raison du hasard ou d'une autre circonstance non prévisible, il y a lieu de retenir une tentative de tromperie astucieuse (ATF 128 IV 18 consid. 3b p. 21; ATF 122 IV 246 consid. 3c p. 249/250). Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction. Elle suppose, en outre, un dessein d'enrichissement illégitime. L'auteur doit avoir l'intention de s'enrichir ou d'enrichir un tiers de l'élément patrimonial qui est soustrait à la victime. Il est déterminant que l'enrichissement ne provienne pas d'un autre patrimoine que celui de la victime (ATF 134 IV 210 consid. 5.3 p. 213). 3.3 En l'espèce, le recourant a déposé une plainte pénale pour brigandage, agression et vol de son véhicule, puis a annoncé le sinistre à son assurance. Il s'est arrangé pour se débarrasser des objets se trouvant à l'intérieur du véhicule (appareil de photo, siège enfant, poussette). Il a ainsi mis sur pied un stratagème, par lequel il s'est appliqué à convaincre la société d'assurance de l'existence d'un vol. Il est très difficile pour une assurance d'établir la fausseté des déclarations de son assuré. Celle-ci n'a en effet aucun moyen d'établir le caractère mensonger des prétentions. En l'espèce, ce n'est du reste que grâce à l'enquête de police et à la dénonciation de la belle-mère du recourant que la vérité est apparue. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant que le plan élaboré par le recourant était astucieux. Il est vrai que le preneur d'un leasing qui adresse une déclaration de vol mensongère à son assurance ne commet pas le crime d'escroquerie, car la compagnie d'assurance verse l'indemnité d'assurance au donneur de leasing, ce qui entraîne l'annulation du contrat de leasing, avec la conséquence que le preneur de leasing est libéré du paiement des mensualités de leasing (ATF 134 IV 210 consid. 5.3 p. 213). En l'espèce toutefois, l'arrêt attaqué retient - sans arbitraire ou du moins le recourant ne le démontre pas - que le recourant avait racheté le leasing de 18'000 fr. Cette constatation de fait lie la cour de céans. Partant, devenu propriétaire de la voiture, le recourant aurait obtenu la totalité de l'indemnité versée par l'assurance, de sorte que la condition de l'enrichissement illégitime est réalisée. Les éléments constitutifs, objectifs et subjectifs, de la tentative d'escroquerie sont donc réunis. Les griefs soulevés doivent être rejetés.