Citation: 1P.179/2004 02.09.2004 E. 2

Les recourants voient une violation de leur droit d'être entendus ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. dans le refus des autorités cantonales de procéder à l'administration des moyens de preuve qu'ils proposaient. 2.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 127 III 576 consid. 2c p. 578; 127 V 431 consid. 3a p. 436; 124 II 132 consid. 2b p. 137 et la jurisprudence citée). Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et délais prescrits par le droit cantonal. Par ailleurs, cette garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211; 122 V 157 consid. 1d p. 162; 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505/506). La renonciation à l'audition de témoins dont les dépositions porteraient sur des faits non déterminants ou ne seraient pas en mesure de modifier la conviction du juge, acquise sur d'autres preuves déjà réunies, ne viole pas l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 124 I 274 consid. 5b p. 284/285 et les références citées). De même, une inspection des lieux peut être refusée, sans violer le droit d'être entendu des parties, lorsque tous les éléments de fait nécessaires à la solution du litige ressortent des pièces du dossier, l'art. 29 al. 2 Cst. se bornant à exiger que les parties puissent assister à une vision locale lorsque l'autorité ordonne et procède à une telle mesure d'instruction (ATF 121 V 150 consid. 4a et b p. 152/153 et les références citées). 2.2 Les recourants ont versé au dossier cantonal des vues aériennes des différentes zones industrielles de la commune de Monthey, dont en particulier celle des Ilettes, qui permettent de se faire une idée précise de l'état de la construction dans le secteur litigieux. En outre, le classement de leurs parcelles en zone d'affectation différée repose essentiellement sur la capacité suffisante des surfaces classées en zone industrielle pour répondre aux besoins dans ce domaine pour les quinze prochaines années. Pour trancher ce point, une vision locale ne s'imposait pas. Les objectifs de la Commune de Monthey en matière de planification industrielle ressortent avec suffisamment de clarté du rapport du Conseil municipal de Monthey, de sorte que l'audition du président de la Commune de Monthey ne se justifiait pas. Enfin, pour les raisons qui seront évoquées ci-dessous, il n'était pas nécessaire d'entendre les propriétaires de terrains classés en zone industrielle, pour savoir s'ils entendaient user de leur droit à bâtir dans les quinze ans à venir, ou de produire le plan des zones de la commune voisine de Massongex afin de pouvoir apprécier l'étendue des surfaces encore disponibles en zone industrielle sur le territoire de cette commune. On ne discerne ainsi aucune violation du droit d'être entendus des recourants dans les refus successifs des autorités cantonales de recours de procéder aux mesures d'instruction requises.