Citation: 2C_868/2021 E. A

L'association A.________ (ci-après: l'association ou A.________), sise à U.________, est, selon ses statuts, une association sans but lucratif ayant pour but la sauvegarde et la promotion des intérêts professionnels, économiques, sociaux et politiques des salariés du service public et du secteur subventionné principalement. Elle a été créée le 19 mai 2020. Au mois de juin 2020, les représentants de A.________ ont requis auprès des Hôpitaux B.________ (ci-après: Hôpitaux B.________) la reconnaissance du statut de partenaire social. Le 19 juin 2020, les Hôpitaux B.________ ont informé l'association qu'ils n'étaient pas en mesure, à ce stade, de lui reconnaître cette qualité. Le 20 juin 2020, A.________ a répondu aux Hôpitaux B.________ qu'elle remplissait l'ensemble des critères pour être reconnue comme partenaire social. Le 10 juillet 2020, le Cartel intersyndical du personnel de l'Etat a informé les Hôpitaux B.________ et l'association que celle-ci ne pouvait pas obtenir un siège à la Commission paritaire des Hôpitaux B.________, dans la mesure où elle n'avait pas trois ans d'existence. Depuis cette date et notamment par courrier du 21 août 2020, l'association a revendiqué à plusieurs reprises son statut de partenaire social auprès des Hôpitaux B.________ et a tenté d'engager avec leur direction des négociations portant sur des demandes formulées par le personnel de l'établissement. Les Hôpitaux B.________ lui ont rappelé à cet égard qu'elle n'était pas l'un de ses partenaires sociaux. Le 31 août 2020, l'association a prévenu les Hôpitaux B.________ qu'elle organiserait une grève à l'hôpital au cas où ceux-ci refuseraient d'entrer en négociation avec elle à propos des revendications de leur personnel. Les Hôpitaux B.________ lui ont répondu que les mesures annoncées ne seraient pas mises en vigueur et qu'elles feraient l'objet d'arbitrages. Le 1er septembre 2020, A.________ a instigué et soutenu la grève annoncée du personnel du bloc opératoire contre les mesures envisagées par la direction des Hôpitaux B.________. Plus de vingt infirmières des blocs opératoires ont débrayé pour marquer leur opposition à un projet de modification de leurs horaires. Le 15 octobre 2020, les Hôpitaux B.________ ont indiqué à A.________ qu'ils n'étaient pas en mesure de prendre une décision quant à sa reconnaissance en tant que partenaire social et lui ont demandé de fournir des informations et documents supplémentaires. Le 27 octobre 2020, l'association a répondu qu'elle avait fourni ses statuts. Le 13 novembre 2020, les Hôpitaux B.________ ont à nouveau demandé à l'association de fournir toute information permettant d'apprécier si elle devait être reconnue comme partenaire social. Le 1er décembre 2020, A.________ a répondu qu'elle remplissait les critères et qu'une liste de ses affiliés était à disposition à la Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève (ci-après: la Chambre des relations collectives de travail). Le 7 décembre 2020, l'association a déposé une requête de conciliation devant cette Chambre, qui a, au terme de trois audiences, constaté l'échec des négociations et s'est abstenue de toute recommandation.