Citation: 6B_67/2019 E. 7.3

7.3. Selon le jugement attaqué, le TPF avait arrêté, dans son jugement du 10 octobre et complément du 29 novembre 2013, le montant de la créance compensatrice à la somme des valeurs patrimoniales déposées en Suisse sur les différents comptes bancaires dont A.________ était l'ayant droit économique et qui n'avaient pas été confisquées. Tel était le cas, notamment, de la totalité des valeurs patrimoniales déposées sur la relation n° yyyy ouverte au nom de la recourante 2 auprès de RR.________ dont A.________ était l'unique ayant droit économique (jugement attaqué, p. 60). En outre, le TPF a relevé qu'il ressortait de son premier jugement que la recourante 2 était une société de domiciliation, car elle n'employait aucun salarié et ne déployait aucune activité économique propre. Son unique fonction était de servir d'écran à A.________, en détenant les valeurs patrimoniales lui appartenant, notamment via la relation n° yyyy ouverte auprès de RR.________, à Zurich. En vertu de la théorie de la transparence, le TPF avait estimé que, conformément à la réalité économique, il y avait une identité de personne entre la recourante 2 et la communauté héréditaire de A.________, c'est-à-dire la recourante 1 (cf. jugement attaqué p. 25 s. et le renvoi au jugement du 10 octobre 2013 et complément du 29 novembre 2013, p. 534). Le TPF a estimé qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter de cette appréciation car aucun élément nouveau susceptible de l'infirmer n'était apparu dans la nouvelle procédure, en particulier dans les conclusions motivées déposées par les parties. En conséquence, il fallait toujours considérer que la recourante 2 avait servi d'écran à A.________ et qu'il y avait identité de personne entre cette société et A.________, respectivement la recourante 1, en sa qualité d'héritière unique du prénommé. Il devait donc être tenu compte des valeurs patrimoniales déposées sur la relation ouverte au nom de la recourante 2 auprès de RR.________, dans le calcul de la somme des valeurs patrimoniales disponibles ayant appartenu à A.________ et qui ne pouvaient pas être confisquées (jugement attaqué p. 61).