Citation: C 222/06 05.03.2007 E. 4

4.1 Selon la Circulaire relative à l'indemnité de chômage (IC) du seco (ch. B82), - dont la légalité n'est sur ce point pas discutable -, lorsque le début ou la fin de l'activité soumise à cotisation ne coïncide pas avec le début ou la fin d'un mois civil, les jours ouvrables correspondants sont convertis en jours civils au moyen du facteur 1,4. Seuls sont réputés jours ouvrables les jours du lundi au vendredi. Les jours de travail qui tombent sur un samedi ou un dimanche sont considérés comme jours ouvrables jusqu'au maximum de cinq jours de travail par semaine. Cette limite maximale est le résultat de la conversion des cinq jours ouvrables en sept jours civils [7:5 = 1,4]). 4.2 Au cours de la semaine du 11 au 17 juillet 2005, la recourante n'a travaillé que deux jours (vendredi 15 et samedi 16 juillet). Pendant la semaine du 26 septembre au 2 octobre 2005, elle a également travaillé deux jours, soit le vendredi 30 septembre et le samedi 1er octobre. Par conséquent, les samedis 16 juillet et 1er octobre 2005 peuvent être considérés comme jours ouvrables puisque, pour chacune des deux semaines en question, le maximum de cinq jours ouvrables n'est pas atteint Il en résulte que deux jours supplémentaires doivent être portés en compte dans le calcul de la période de cotisation. Après conversion au moyen du facteur 1,4, cela donne 2,8 jours. Le nombre de jours à convertir est donc de 120,4 jours, soit quatre mois entiers. Il en résulte une période de cotisation de douze mois et 0,4 jour, suffisante pour satisfaire à l'exigence de l'art. 13 al. 1 LACI. 4.3 Certes, l'administration, suivie en cela par les premiers juges, a considéré que les jours travaillés le samedi ne pouvaient en l'espèce pas être pris en considération « dans la mesure où ils s'inscrivent en début de contrat et où il ne peuvent pas être reportés sur un jour ouvrable de la semaine ». Cette dernière affirmation est inexacte, puisque les périodes de travail à considérer ont débuté respectivement le vendredi 15 juillet et le vendredi 30 septembre. Il n'y a pas de motif juridique d'exclure les deux jours suivants travaillés le samedi. Un mois civil entier (30 jours) est réputé prendre en compte les samedis et les dimanches par le correctif du facteur de conversion 1,4. Le sens de la directive du seco est visiblement d'éviter la prise en compte, dans la semaine, de jours supplémentaires en plus des cinq jours ouvrables : cela prolongerait artificiellement et indûment la période de cotisation exprimée en mois. (après conversion par le facteur 1,4). C'est la raison pour laquelle les jours de travail qui tombent sur un samedi ou un dimanche ne sont comptés comme jours ouvrables que si le maximum de cinq jours ouvrables par semaine n'est pas atteint. En l'espèce, on l'a vu, cette limite n'est pas atteinte pour deux samedis travaillés. On se trouve donc dans les prévisions envisagées par la circulaire précitée du seco. 4.4 De ce qui précède, il résulte que le recours est bien fondé. Il convient en conséquence d'annuler le jugement attaqué, ainsi que la décision sur opposition, et de renvoyer la cause à la caisse de chômage pour qu'elle vérifie si, en plus de la période minimale de cotisation, les autres conditions du droit à l'indemnité sont réalisées. Elle rendra ensuite une nouvelle décision.