Citation: 2C_668/2013 E. B

Le 18 août 2012, la Municipalité de la commune de Lavey-Morcles (ci-après: la Municipalité) a soumis au Conseil communal son préavis n° 04/2012 (ci-après: le préavis) concernant l'arrêté d'imposition pour 2013, qui recensait les travaux à réaliser au cours des prochaines années et susceptibles d'induire des frais et investissements supplémentaires. Le préavis énonce entre autres: "Les investissements à effectuer sur les réseaux d'eau et d'égouts ont déjà eu, et auront encore, pour effet d'augmenter les prélèvements sur la population, au travers des taxes et des factures de consommation. Consciente de ce fait, la Municipalité a cherché des sources de revenus alternatives à une augmentation du taux d'imposition de l'impôt sur le revenu, pour limiter la hausse des prélèvements sur la population de Lavey-Morcles. Elle a pu identifier que la taxe sur les divertissements pouvait s'appliquer aux clients des Bains de Lavey. Sous réserve de l'approbation par le Conseil d'Etat, la taxe proposée devrait rapporter 250'000 fr. supplémentaires par année". La Municipalité a proposé de fixer le taux du coefficient de l'impôt communal à 71% pour l'année 2013 et d'introduire une taxe sur les divertissements de 0,5 fr. par entrée aux Bains de Lavey. Le 21 août 2012, le Conseil communal a adopté l'arrêté d'imposition (ci-après: l'Arrêté) proposé. Approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 28 novembre 2012, puis publié dans la Feuille des avis officiels vaudoise du 4 décembre 2012 (FAO n° 97 p. 12), l'Arrêté prévoit à son ch. 10 un impôt sur les divertissements, selon lequel un montant de 50 cts est prélevé sur les entrées et les places payantes, notamment pour le thermalisme de loisir (let. e). La Société a saisi la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: la Cour constitutionnelle cantonale) d'une requête dirigée contre l'Arrêté du 21 août 2012, dont elle a demandé l'annulation du chiffre 10 mentionnant le "thermalisme de loisir" à sa lettre e. Par arrêt du 2 juillet 2013, la Cour constitutionnelle cantonale a rejeté la requête.