Citation: BGE 130 IV 83 E. 1.2.4

La cour cantonale fait du but visé (extraction de stupéfiants) un élément de la définition du chanvre prohibé. Selon elle, la culture du chanvre est en conséquence punissable, dès que le chanvre est destiné à l'extraction de stupéfiants. Partant, celui qui cultive du chanvre en ignorant qu'il est destiné à l'extraction de stupéfiants et donc qu'il s'agit d'un stupéfiant "prohibé" peut être puni pour commerce de chanvre par négligence. Cette interprétation ne saurait cependant être suivie. En effet, les termes "en vue de la production de stupéfiants" doivent être rattachés, non à la qualité du chanvre, mais à l'action de cultiver (ALBRECHT, op. cit., n. 92 ad art. 19 LStup, p. 63; ALFRED SCHÜTZ, Die Strafbestimmungen des Bundesgesetzes über die Betäubungsmittel vom 3. Oktober 1951 in der Fassung vom 20. März 1975, Diss. Zurich 1980, p. 106). L'auteur ne sera punissable pour commerce de chanvre selon l'art. 19 LStup (en liaison avec l'art. 8 LStup) que s'il a en vue d'en extraire des stupéfiants (voir notamment arrêt du Tribunal fédéral 6S.546/1994 du 16 novembre 1994). La culture de chanvre doit viser l'extraction de stupéfiants pour tomber sous le coup de l'art. 19 ch. 1 al. 1 LStup (ATF 126 IV 60 consid. 2a p. 63). Or, l'auteur qui cultive du chanvre en vue de produire des stupéfiants veut (ou du moins accepte) qu'il en soit extrait des stupéfiants. Il ne saurait dès lors agir par négligence, car, en ce cas, l'auteur ne veut justement pas le résultat dommageable. La notion de négligence est donc incompatible avec les termes "en vue de la production de stupéfiants". Malgré le renvoi l'art. 19 ch. 3 LStup au chiffre 1, la culture de chanvre définie à l'art. 19 ch. 1 al. 1 LStup ne peut être commise par négligence.