Citation: 1P.679/2006 07.12.2006 E. 1

X.________ a demandé à être jugé par un tribunal, conformément à l'art. 72 al. 1 de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA; RS 313.0). Devant le Tribunal de police du canton de Genève (ci-après: le Tribunal de police), se fondant sur un rapport établi le 24 janvier 2006 par l'ingénieur Y.________, X.________ a contesté que les machines confisquées soient des "appareils à sous servant à des jeux de hasard" comme le soutenait la Commission fédérale. Il sollicitait l'administration d'une expertise des appareils litigieux. Le Tribunal de police a rejeté cette requête par jugement préparatoire du 15 septembre 2005, au motif que l'expertise en question avait déjà été refusée dans des cas analogues et qu'une analyse technique de la Commission fédérale figurait déjà au dossier. X.________ a pu déposer le rapport d'expertise susmentionné et l'auteur de celui-ci a été entendu en audience du 3 février 2006.