Citation: 1A.248/2002 17.03.2003 E. A

Le 16 avril 1993, X.________ a obtenu l'autorisation d'exercer un commerce de récupération de véhicules hors d'usage et de déchets en tous genres à l'enseigne d'"A.________", sur la parcelle n° 236 du registre foncier de Chavornay, en zone artisanale. Le 13 août 1993, il s'est vu délivrer l'autorisation d'aménager le bâtiment existant sur cette parcelle en dépôt, de réaliser une place de lavage couverte privée pour les véhicules de l'entreprise et de créer une place de stockage pour matériaux de construction. L'octroi de ces autorisations était subordonné à la condition qu'il ne pratique aucun stockage, démontage, écrasement ou préparation de véhicules hors d'usage, ni aucun entreposage de déchets en tous genres sur la parcelle n° 236 ou dans le hangar existant. Par décision prise le 10 août 1994 sur intervention de la Municipalité de Chavornay, le Chef du Service cantonal de la police administrative a imparti à X.________ un délai au 15 septembre 1994 pour procéder à la mise en conformité des lieux sous peine de se voir retirer l'autorisation d'exploiter. Une visite sur place opérée le 21 décembre 1994 a permis de constater que l'activité déployée sur le site de Chavornay ne correspondait pas à celle autorisée. En conséquence, le Chef du Service cantonal de la police administrative a, par décision du 5 janvier 1995, retiré l'autorisation d'exploiter le commerce d'occasions délivrée à X.________ le 16 avril 1993 et lui a interdit d'exercer le commerce de récupération de matériaux et véhicules usagés aussi longtemps qu'il ne disposerait pas des installations correspondant aux normes légales. Le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a rejeté le recours interjeté par X.________ contre cette décision au terme d'un arrêt rendu le 11 mai 1995. X.________ ayant continué l'exploitation de son commerce en dépit des nombreuses interventions des autorités communales et cantonales, le Chef du Département cantonal de la sécurité et de l'environnement lui a signifié, par décision du 17 mai 1999, l'interdiction immédiate de poursuivre toute activité d'entreposage de véhicules hors d'usage, d'auto-démolition et de récupération; il l'a en outre sommé d'évacuer sans délai tous véhicules et déchets qui encombrent le site de Chavornay, et de les acheminer vers un centre de traitement autorisé d'ici au 25 juin 1999. Il précisait en outre que les travaux d'évacuation pourraient être confiés à une entreprise tierce, aux frais de X.________ ou à ceux du propriétaire du site, s'ils ne devaient pas être exécutés avec toute la diligence requise. Statuant le 16 septembre 1999, le Tribunal administratif a rejeté le recours formé par X.________ contre cette décision qu'il a confirmée. Le Service des eaux, sols et assainissement du canton de Vaud a réitéré l'injonction faite à X.________ d'entreprendre sans délai l'évacuation de tous véhicules et déchets qui encombrent le site, dans un courrier du 17 novembre 2000, puis lors d'un entretien intervenu le 21 décembre 2000 en présence de l'intéressé et de ses conseils. Il lui a adressé une nouvelle mise en demeure le 7 février 2001. X.________ ayant persisté dans ses activités, une inspection locale s'est déroulée le 4 mai 2001 en présence de l'intéressé, alors détenu à titre préventif pour infraction à la législation fédérale sur la protection des eaux, de la gendarmerie et des représentants de la Municipalité de Chavornay, de l'Office cantonal de la police du commerce et du Service des eaux, sols et assainissement, afin de décider et de coordonner les mesures à prendre. Le 9 mai 2001, l'entreprise T.________, a procédé à l'évacuation des épaves, des moteurs, pièces et batteries entreposés à l'extérieur, ainsi que des pneus usagés dans un rayon de dix mètres du bâtiment, et à l'enlèvement des liquides pouvant polluer les eaux entreposés sans bac de rétention. La société L.________, a pour sa part procédé à la vidange et au nettoyage de la grille dépotoir, du séparateur à coalescence et du collecteur d'eaux usées, ainsi qu'à l'évacuation des terres et ferrailles souillées d'hydrocarbures situées sur la place dite "d'écrasement" à destination de l'entreprise C.________, en vue de leur élimination. Par décision du 25 octobre 2001, le Chef du Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud a mis les frais des opérations de remise en état à la charge de X.________, par 11'952 fr.; cette somme correspondait à une facture de 921.05 fr. émanant de la société C.________, à une facture de l'entreprise T.________ de 7'931.55 fr. et à une facture de 3'099.40 fr. provenant de la société L.________. X.________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif. Il prétendait avoir donné suite à l'ordre d'évacuation du 17 mai 1999 et se plaignait du fait que l'intervention du 9 mai 2001 avait été ordonnée alors qu'il était incarcéré, sans qu'une liste des objets prétendument dangereux pour l'environnement n'ait été établie et qu'un nouveau délai pour procéder à leur évacuation n'ait été fixé. Il contestait également le fait que les objets enlevés présentaient des risques concrets de pollution. En conséquence, il estimait ne pas avoir à supporter les coûts d'une procédure formellement illicite, inutile du point de vue de la protection de l'environnement et disproportionnée. A titre de mesures d'instruction, il demandait la production par l'autorité intimée des différentes offres de prestation et de prix qu'elle prétendait avoir reçues à la suite des "quelques recherches effectuées", ainsi que la mise en oeuvre d'une expertise visant à déterminer, parmi les objets enlevés, ceux qui, par leur nature ou parce qu'ils étaient souillés, engendraient un risque de pollution; il sollicitait également une expertise tendant à connaître ce qu'un ferrailleur aurait facturé pour l'ensemble des services demandés à T.________ et à C.________. Statuant par arrêt du 15 novembre 2002, le Tribunal administratif a rejeté le recours. Il a considéré que l'ordre de remise en état notifié le 17 mai 1999 continuait à déployer ses effets tant que la situation n'était pas juridiquement réglementaire et qu'une nouvelle décision de mise en conformité n'était pas nécessaire. Il a estimé que les mesures prescrites étaient conformes aux exigences de la proportionnalité, que les factures correspondaient aux travaux de remise en état et d'assainissement des lieux effectivement entrepris et qu'elles n'étaient pas excessives, les coûts unitaires se situant dans la fourchette des prix usuels.