Citation: 4C.116/2004 07.09.2004 E. 5

Invoquant les art. 44, 49 et 328 CO, la défenderesse s'en prend à l'indemnité pour tort moral allouée au demandeur. A titre principal, elle reproche à la cour cantonale d'avoir admis le principe même de l'octroi d'une telle indemnité. Subsidiairement, elle s'en prend au montant de 15'000 fr. fixé par celle-ci. 5.1 Selon l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Dans une certaine mesure, cette obligation perdure au-delà de la fin des rapports de travail (cf. Staehelin/Vischer, op. cit., n. 11 ad art. 328 CO; Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5ème éd., Zurich 1992, n. 21 ad art. 328 CO). Le salarié victime d'une atteinte à sa personnalité contraire à cette disposition du fait de son employeur ou des auxiliaires de celui-ci peut prétendre à une indemnité pour tort moral aux conditions fixées par l'art. 49 al. 1 CO (art. 97 al. 1, 101 al. 1 et 99 al. 3 CO; cf. ATF 125 III 70 consid. 3a p. 74). Cette disposition prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36; 125 III 269 consid. 2a p. 273). N'importe quelle atteinte légère à la réputation professionnelle, économique ou sociale d'une personne ne justifie pas une réparation (ATF 125 III 70 consid. 3a p. 75). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36). La fixation de l'indemnité pour tort moral est une question d'application du droit fédéral, que le Tribunal fédéral examine donc librement. Dans la mesure où celle-ci relève pour une part importante de l'appréciation des circonstances, le Tribunal fédéral intervient avec retenue, notamment si l'autorité cantonale a mésusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur des considérations étrangères à la disposition applicable, en omettant de tenir compte d'éléments pertinents ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement trop faible ou trop élevée; cependant, comme il s'agit d'une question d'équité - et non pas d'une question d'appréciation au sens strict, qui limiterait son pouvoir d'examen à l'abus ou à l'excès du pouvoir d'appréciation -, le Tribunal fédéral examine librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (cf. ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 37; 125 III 269 consid. 2a p. 273 s.). S'agissant du montant alloué en réparation du tort moral, toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation (arrêt 6S.334/2003 du 10 octobre 2003 consid. 5.2). 5.2 Selon les constatations cantonales, la défenderesse n'était pas autorisée à évoquer les raisons - au demeurant suffisantes - de se séparer du demandeur devant l'ensemble des collaborateurs. Ce faisant, elle l'a stigmatisé à l'égard du personnel comme un dirigeant de la secte W.________, les responsables du syndicat le frappant d'ostracisme en invitant les collaborateurs à éviter désormais tout contact avec lui. Peu importe que les personnes présentes le 31 mai 2001 aient été priées de garder confidentielles les informations qui leur avaient été communiquées, puisque plus de vingt employés avaient participé à la réunion et qu'il était donc évident que les renseignements donnés, joints à la mesure d'isolement décidée, allaient être diffusés et commentés. La cour cantonale a estimé que l'atteinte sérieuse portée à la personnalité du demandeur dépassait ainsi la mesure des désagréments inhérents à tout licenciement. Les juges cantonaux ont en outre retenu qu'il y avait plus, dès lors qu'en décembre 2001, le secrétaire général de la défenderesse n'avait pas hésité à se confier à un représentant de C.________, lui communiquant un historique détaillé des circonstances de la résiliation et présentant le demandeur sous un jour très négatif, l'accusant de pratiquer "l'entrisme" et d'avoir voulu infiltrer le syndicat, ce qui n'avait jamais été établi, les services rendus par le demandeur ayant au contraire suscité la satisfaction. Ils ont estimé que cette seconde attaque portée inutilement à la personnalité du demandeur par la voie de la presse, dans un article de trois pages largement diffusé où le secrétaire général n'avait eu aucun égard envers son ancien collaborateur, tout en sachant que celui-ci venait d'obtenir son brevet d'avocat et voulait s'établir à son compte, s'avérait particulièrement grave. On ne voit pas dans ce raisonnement que la cour cantonale ait méconnu le droit fédéral. Force est en effet d'admettre que, par les faits susmentionnés, la défenderesse a porté atteinte à la personnalité du demandeur, en violation des obligations découlant de l'art. 328 CO. Elle a en effet nui à la considération non seulement sociale dont celui-ci bénéficiait auprès de ses anciens collègues - avec lesquels il avait entretenu de bons rapports -, mais encore professionnelle, à un moment où il importait que celle-ci soit intacte, dans la mesure où le demandeur projetait de s'installer à son compte. En conséquence, le demandeur a indéniablement droit à une indemnité pour tort moral en vertu de l'art. 49 CO. C'est ainsi en vain que la défenderesse plaide que les conditions d'une telle indemnisation ne sont pas réunies, en particulier que le caractère illicite de l'atteinte à la personnalité du demandeur fait défaut, dès lors qu'en agissant de la sorte, elle aurait poursuivi la sauvegarde d'un intérêt privé, lequel serait prépondérant - argumentation largement appellatoire qui se fonde en partie sur des faits qui ne ressortent pas de l'état de fait de l'arrêt entrepris. Par ailleurs, la critique de la défenderesse selon laquelle elle n'aurait pas la qualité pour défendre s'agissant de l'article paru dans C.________ tombe à faux. En effet, ce qui est reproché à celle-ci n'est pas la publication en elle-même, respectivement ses modalités, mais le fait, pour son secrétaire général, de s'être confié à un représentant de C.________ au sujet des motifs de la résiliation du 31 mai 2001 et, ce faisant, d'avoir présenté le demandeur sous un jour très négatif, l'accusant de pratiquer "l'entrisme" et d'avoir voulu infiltrer le syndicat. En sa qualité d'employeur ayant, par le fait d'un de ses dirigeants, violé ses obligations découlant du contrat de travail, la défenderesse a ainsi assurément la qualité pour défendre. Enfin, c'est à tort que la défenderesse semble soutenir qu'à supposer que la condition d'illicéité soit retenue, celle de la gravité de l'atteinte, respectivement de la souffrance résultant de celle-ci, ferait défaut. Cette critique se heurte en effet aux constatations souveraines de la cour cantonale, dont il résulte précisément que l'attaque du mois de mai 2001 était sérieuse et celle du mois de décembre 2001 particulièrement grave, dans la mesure où le secrétaire général de la défenderesse n'a eu aucun égard envers son ancien collaborateur, tout en sachant que celui-ci venait d'obtenir son brevet d'avocat et voulait s'établir à son compte. 5.3 Les juges cantonaux ont considéré que l'amalgame des comportements des 31 mai et décembre 2001 justifiait l'allocation d'une indemnité de 15'000 fr. destinée à compenser le tort moral causé au demandeur, y compris l'atteinte portée à l'avenir professionnel de celui-ci, compromis par l'article de presse. Dans un moyen subsidiaire, la défenderesse critique ce montant, dont elle estime qu'il ne saurait être supérieur à 1'000 fr. La cour cantonale s'est fondée sur des éléments pertinents en tenant compte de la conjonction des deux atteintes successives à la personnalité du demandeur et de l'impact particulier de l'épisode du mois de décembre 2001, du fait que le portrait très négatif du demandeur qui a alors été dressé par le secrétaire général de la défenderesse a ensuite fait l'objet d'une large diffusion par le biais d'une publication dans la presse (sur ce point, cf. arrêt 4C.246/1991 du 14 janvier 1992 publié in SJ 1993 p. 351 consid. 2, dans lequel la diffusion, à deux cents personnes et non par publication dans la presse, de la lettre ayant porté atteinte à la personnalité de l'employé avait conduit le Tribunal fédéral à ramener l'indemnité pour tort moral allouée à celui-ci de 20'000 fr. à 7'000 fr.). Contrairement à ce que soutient la défenderesse, les juges cantonaux ne se sont pas fondés sur des considérations étrangères à la disposition applicable en précisant que l'indemnité allouée était également destinée à compenser l'atteinte portée à l'avenir professionnel du demandeur, dans la mesure où il apparaît que ces termes se rapportent à la considération professionnelle dont celui-ci jouissait et non à l'atteinte à son avenir économique. Cela étant, il est encore pertinent de relever que, en limitant le montant de sa conclusion en allocation d'une indemnité pour tort moral à 10'000 fr., le demandeur a donné une indication quant à la somme qui, selon lui, était adéquate pour réparer l'atteinte à la personnalité dont il avait souffert. En revanche, l'argument de la défenderesse, selon lequel la cour cantonale n'aurait pas tenu compte de la faute du demandeur, qui aurait été à l'origine de l'affaire parce qu'il lui avait caché ses liens avec la secte W.________ et des partis de droite et d'extrême droite, doit être écarté. En effet, alors même que la dissimulation de ces liens ressort implicitement des faits, le caractère fautif de celle-ci ne résulte pas des constatations souveraines de la cour cantonale. Compte tenu des circonstances de l'espèce et des montants alloués dans d'autres cas (cf. arrêt 4C.94/2003 du 23 avril 2004 consid. 5, dans lequel une jeune fille mineure qui s'est vu imposer des conditions de travail et de vie inacceptables, proches de l'esclavage, durant treize mois a obtenu une indemnité pour tort moral d'un montant de 12'000 fr.; ATF 128 IV 53 consid. 7 - dans le domaine extracontractuel -, dans lequel des femmes politiciennes qui, du fait d'une campagne d'affichage effectuée dans le cadre du débat sur la modification des dispositions pénale sur l'avortement, avaient souffert de perturbations dans le domaine familial et professionnel, souffrance sévère bien qu'adoucie par le large soutien dont elles avaient bénéficié, notamment par les médias, et avaient chacune obtenu des indemnités pour tort moral d'un montant de 4'000 fr.), l'indemnité de 15'000 fr. fixée par la cour cantonale apparaît trop élevée. En définitive, la cour de céans estime équitable d'allouer au demandeur un montant de 10'000 fr. en réparation du tort moral subi. Au vu de ce qui précède, le recours principal doit être partiellement admis en ce sens que la défenderesse est condamnée à verser au demandeur la somme de 10'000 fr. net en lieu et place des 15'000 fr. qui ont été alloués à celui-ci par la cour cantonale. Il n'y a pas lieu de s'écarter du taux d'intérêt de 5% l'an dès le 15 novembre 2001 retenu dans l'arrêt entrepris, puisque les parties n'en contestent ni le principe, ni les modalités (art. 55 al. 1 let. c OJ).