Citation: 6P.40/2006 30.08.2006 E. 10

Le recourant conteste sa condamnation pour entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP). Premièrement, il nie avoir été dans une position de garant, car le contrat signé avec les représentants du canton du Valais prévoirait expressément que la décision d'ouverture ou de fermeture d'une route classée cantonale appartiendrait exclusivement au voyer de l'arrondissement. En second lieu, il conteste avoir violé son devoir de prudence, dans la mesure où l'avalanche constituerait une circonstance tout à fait exceptionnelle, extraordinaire et imprévisible. Concernant ce dernier point, il reprend les arguments qu'il a développés à propos de l'homicide par négligence. 10.1 L'art. 237 CP punit de l'emprisonnement celui qui, intentionnellement, aura empêché, troublé ou mis en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau ou dans les airs, et aura par là sciemment mis en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes (ch. 1). La peine sera l'emprisonnement ou l'amende si le délinquant a agi par négligence (ch. 2). L'entrave à la circulation publique selon l'art. 237 CP doit donc causer une mise en danger pour la vie ou l'intégrité corporelle de personnes. Cette mise en danger doit être concrète (et non abstraite), c'est-à-dire que la lésion ne doit pas être seulement une possibilité éloignée, mais doit apparaître sérieusement vraisemblable (ATF 106 IV 370 consid. 2a p. 371; 85 IV 136 consid. 1 p. 137). L'infraction par négligence entre en considération lorsque l'auteur n'a pas entravé intentionnellement la circulation publique ou n'a pas créé sciemment un danger; la négligence sera ainsi retenue si l'auteur a seulement accepté l'éventualité de créer un danger (Donatsch/Wohlers, Strafrecht IV, Delikte gegen die Allgemeinheit, 3ème éd., Zurich 2004, § 22, p. 89; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2002, art. 237, n. 21). L'art. 237 CP entre en concours idéal avec une infraction de lésion si la mise en danger a dépassé la lésion subie ou a touché d'autres personnes que celle qui a été lésée (ATF 75 IV 122 consid. 5 p. 124; Schwaibold, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, art. 237, n. 5 et 19; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2ème éd., Zurich 1997, art. 237, n. 18; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II: Straftaten gegen Gemeininteressen, 4ème éd., Berne 1995, n. 14, § 32; contra: ATF 76 IV 123 consid. 3 p. 125). 10.2 Il résulte des considérants relatifs à l'homicide par négligence que le recourant était tenu de veiller à la sécurité des routes classées cantonales et qu'il lui appartenait, en cas de danger d'avalanches, de proposer au voyer la fermeture des routes classées cantonales. Comme pour l'homicide par négligence, le recourant se trouvait donc bien dans une position de garant (cf. consid. 9.2). Le recourant a mis concrètement en danger la vie et l'intégrité des usagers de la route cantonale Evolène-Les Haudères, en ne proposant pas la fermeture de cette route. En effet, outre les quatre victimes décédées, des personnes ont été bloquées sur la route entre l'avalanche qui a suivi la combe formée par le torrent des Maures et celle qui a dévalé le couloir du torrent du Bréquet, et elles n'ont eu la vie sauve qu'en raison d'un heureux hasard. Comme vu au consid. 9.3, le recourant devait et pouvait prévoir qu'une avalanche descende jusqu'à la route. Le danger d'avalanche était ainsi prévisible. Enfin, c'est à juste titre que la cour cantonale a retenu cette infraction en concours idéal avec les homicides par négligence (art. 117 CP), puisque l'omission fautive du recourant a mis en danger d'autres usagers de la route que les quatre victimes décédées. Mal fondés, les griefs soulevés doivent être rejetés.