Citation: 6B_161/2022 E. 3.1

3.1. La cour cantonale a retenu que le lien de causalité entre le comportement du recourant (l'absence d'annonce aux services sociaux de U.________ de son départ dans le Jura) et le préjudice subi par les services sociaux était patent. Pour pouvoir bénéficier des prestations versées par le Service communal de l'action sociale de U.________, le recourant n'avait pas informé celui-ci de son déménagement dans le canton du Jura, en octobre 2018, et il avait dissimulé sa réelle situation familiale (il avait continué à recevoir des services sociaux de U.________ un forfait complet pour personne seule alors qu'il était en ménage avec sa compagne dans le canton du Jura), ainsi que le fait qu'il exploitait un établissement public, prétendant faussement que sa situation n'avait pas changé. Le comportement du recourant avait conduit les services sociaux de U.________ à continuer à verser l'aide sociale après fin septembre 2018, alors que les prestations n'avaient plus aucun fondement, le recourant ne résidant plus dans le canton de Neuchâtel (sur le critère du domicile, la cour cantonale renvoyait à l'art. 2 et 21 LASoc, qu'il convenait de mettre en rapport avec l'obligation d'annonce [art. 42 LASoc] et les sanctions qui découlaient de sa violation [art. 73 LASoc]). Pour la cour cantonale, il n'y avait dès lors pas lieu d'examiner les revenus réalisés dans le canton du Jura. Le montant indu correspondait à ce que le recourant avait perçu des services sociaux de U.________ après son déménagement effectif dans le canton du Jura. Au demeurant, la cour cantonale a développé les raisons pour lesquelles elle considérait que l'enrichissement du recourant était réel. L'exploitation du restaurant avait dégagé un bénéfice en 2019 de 1'928 fr. 82. Les documents comptables montraient que le recourant avait en réalité perçu davantage (en nature) puisque le loyer de l'appartement situé au-dessus du restaurant était payé par les recettes de celui-ci alors que le loyer de l'appartement de U.________ demeurait à la charge des services sociaux, qu'il vivait en couple et recevait un forfait pour personne seule supérieur à celui touché par une personne vivant en couple. Le recourant avait lui-même déclaré que, jusqu'en septembre 2019, sa compagne subvenait à ses besoins. Il avait dès lors obtenu des ressources de sa compagne, membre du ménage, qu'il était tenu d'annoncer aux services sociaux. Il résultait de cette motivation subsidiaire que même si l'on faisait abstraction du préjudice subi par les services sociaux de U.________ du seul fait du transfert du recourant dans le canton du Jura et que l'on calculait le préjudice en tenant compte exclusivement des gains réalisés par le recourant dans le canton du Jura (soutien financier apporté par sa compagne et revenus résultant de l'exploitation du restaurant, y compris le loyer de l'appartement payé par les recettes de celui-ci) qu'il aurait dû annoncer, le recourant avait perçu indûment un montant qui n'était pas loin de celui retenu dans la motivation principale (19'606 fr.). Le recourant contestait la prise en compte du bénéfice comptable en mettant en évidence que le montant de 6'480 fr. ("consommations propres") figurait dans les "produits" (et non les "charges") du compte de résultat. Selon le recourant, il aurait payé ce montant et son versement à l'entreprise aurait généré "artificiellement" un bénéfice se montant à 1'928 fr. 82. Il s'agirait selon le recourant d'écarter le versement de 6'480 fr. qu'il avait opéré, ce qui dévoilerait en réalité une perte comptable. L'argumentation ne convainquait pas la cour cantonale. D'une part, elle passait sous silence un montant de 10'000 fr. qui avait servi à financer le loyer de l'appartement du recourant et de sa compagne et qui était, lui, bien situé dans les charges du compte de résultat. D'autre part, l'argument contenait en lui-même sa négation. Si, comme le soutenait la défense, on admettait que l'entreprise avait fourni des consommations (réelles) au recourant et que le recourant s'était acquitté de la contrepartie financière (le coût des consommations), il n'y avait aucune raison d'ignorer une partie du poste "produits" au moment de calculer le bénéfice comptable. Si, comme le recourant semblait aussi le suggérer, on ne tenait pas compte de la contre prestation effectuée par le recourant, il fallait alors admettre que l'entreprise lui avait versé un salaire en nature d'une valeur de 6'480 fr. (qui, d'un point de vue comptable, aurait dû figurer dans les "charges" du compte de résultat) et que le recourant avait bénéficié de ce don représentant une valeur importante qu'il ne pouvait ignorer dans la mesure où celle-ci était inscrite sur le compte de résultat de son entreprise.