Citation: 6P.141/2001 10.01.2002 E. 11

11.- Enfin, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 54 CP. a) Selon l'art. 54 al. 1 CP, lorsqu'un crime ou un délit a été commis dans l'exercice, subordonné à une autorisation officielle, d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce, et lorsque le délinquant a été, à raison de cette infraction, condamné à une peine privative de liberté supérieure à trois mois, le juge, s'il y a lieu de craindre de nouveaux abus, pourra interdire au condamné l'exercice de sa profession, de son industrie ou de son commerce pour une durée de six mois à cinq ans. En l'espèce, la seule question litigieuse est de savoir si de nouveaux abus sont à craindre et si, le cas échéant, l'interdiction prononcée est en tout cas excessive par sa durée. b) Bien que l'interdiction d'exercer une profession soit classée parmi les peines accessoires (cf. art. 51 ss CP), elle revêt aussi et surtout le caractère d'une mesure servant à la protection de la sécurité publique (ATF 78 IV 217 consid. 2; cf. également Stratenwerth, op. cit. , Allg. Teil II, § 1 n° 27 et § 6 n° 28; Trechsel, Kurzkommentar, 2e éd., Zurich 1997, n° 2 ad art. 54 CP; Paul Logoz, Commentaire, Partie générale, 2e éd., Neuchâtel/Paris 1976, n° 1 ad art. 54 CP), comme cela résulte d'ailleurs du texte légal, qui prévoit qu'elle ne peut être prononcée que "s'il y a lieu de craindre de nouveaux abus". Même si ce second aspect est prépondérant, la nature de peine accessoire qui lui est conférée par la loi exige cependant qu'il soit tenu compte non seulement de la nécessité de protéger le public contre de nouveaux abus, mais aussi du but d'une sanction pénale et des critères qui régissent la fixation d'une peine. En cela, l'interdiction d'exercer une profession prononcée en application de l'art. 54 CP se distingue de l'interdiction administrative d'exercer une profession, avec laquelle elle n'est donc pas incompatible (ATF 71 I 81 consid. 2), la mesure administrative pouvant d'ailleurs aussi se justifier pour d'autres motifs que d'éviter de nouveaux abus (ATF 71 I 369 consid. 3). Pour déterminer si de nouveaux abus, c'est-à-dire la commission de nouveaux actes punissables dans l'exercice de la profession, sont à craindre de la part de l'accusé, le juge doit procéder à une appréciation des circonstances du cas d'espèce; il s'agit de rechercher si, compte tenu notamment des infractions commises ainsi que des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle du délinquant, il existe un risque qu'il commette de nouveaux actes punissables dans l'exercice de sa profession (Stratenwerth, op. cit. , Allg. Teil II, § 6 n° 34). La présence d'un tel danger n'est du reste pas nécessairement incompatible avec l'octroi du sursis, dès lors qu'un pronostic favorable au sens de l'art. 41 CP peut précisément reposer, entre autres motifs, sur l'interdiction de l'exercice de la profession (Trechsel, op. cit. , n° 4 ad art. 54 CP; voir aussi Logoz, op. cit. , n° 6 ad art. 54 CP). Le cas échéant, le juge doit se demander si une interdiction au sens de l'art. 54 CP se justifie pour prévenir ce risque, compte tenu en particulier de la nature et de l'importance des biens juridiques qui pourraient être mis en péril, mais aussi des conséquences d'une telle interdiction pour l'intéressé; il s'agit en quelque sorte de procéder à une pesée des intérêts en présence (cf. Stratenwerth, op. cit. , Allg. Teil II, § 6 n° 34). L'interdiction peut être prononcée pour une durée de six mois à cinq ans (art. 54 al. 1 CP). Le juge fixera cette durée en fonction du but de protection auquel il s'agit de répondre, en particulier de l'importance du risque à prévenir et de la nature des nouveaux abus qui sont à craindre (cf. Stratenwerth, op. cit. , Allg. Teil II, § 6 n° 35; Trechsel, op. cit. , n° 5 ad art. 54 CP; Logoz, op. cit. , n° 4b ad art. 54 CP). c) En l'occurrence, il n'y a pas lieu de remettre en cause les considérants du Tribunal cantonal selon lesquels il faut craindre que le recourant commette de nouveaux abus dans le domaine de l'environnement. En effet, comme le relève l'autorité intimée, le recourant ne semble pas avoir pris conscience de la gravité de son comportement dès lors qu'il a cherché à minimiser ses actes, qu'il n'a pas éprouvé de regrets sincères et qu'il n'a formulé aucune proposition de dédommagement. De plus, s'il est effectivement douteux qu'il puisse désormais travailler dans le domaine de l'environnement, au vu de sa réputation et du refus probable des autorités de lui accorder de nouvelles autorisations, une telle impossibilité matérielle ou administrative n'est pas certaine. Surtout, elle ne remplit pas le rôle de sanction pénale joué par l'art. 54 CP. Enfin, la mesure apparaît proportionnée dans son principe comme dans sa durée. Elle ne vise que le domaine particulier du traitement des déchets spéciaux (au surplus uniquement l'exercice d'une activité indépendante soumise à autorisation officielle, un emploi de subordonné n'étant ainsi pas exclu, cf. Logoz, op. cit. , n° 7 ad art. 54 CP), ne ruine pas de longues années d'études ou d'apprentissage spécifiques, comporte une durée correspondant au délai d'épreuve du sursis assortissant la peine principale et tend à protéger de graves dangers un intérêt public important, soit l'environnement et, indirectement, l'être humain. Dans ces conditions, l'autorité cantonale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en interdisant au recourant l'exercice de toute profession, industrie ou commerce dans le domaine du traitement des déchets spéciaux pour une durée de cinq ans.