Citation: 2P.161/2005 17.10.2005 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 58 consid. 1 p. 60). 1.1 Formé en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) contre une décision finale (cf. art. 87 OJ) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), pour une prétendue violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ) qui ne peut pas être soumise par une action ou par un autre moyen de droit quelconque au Tribunal fédéral ou à une autre autorité fédérale (art. 84 al. 2 OJ), le recours est en principe recevable. 1.2 Toutefois, comme le recours de droit public n'est recevable que contre les décisions prises en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), seuls ont qualité pour recourir les particuliers ou les collectivités qui ont personnellement épuisé les instances cantonales. Le Tribunal fédéral renonce à cette exigence lorsque le recourant n'est lésé que par la décision de dernière instance cantonale et qu'il ne pouvait prendre part à la procédure cantonale (Walter Kälin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e éd. , Berne 1994, p. 329, 330; Hans Marti, Die staatsrechtliche Beschwerde, 4e éd., Helbing & Lichtenhahn, 1979, p. 110, n° 190 s.). En l'espèce, la recourante n° II n'était pas partie à la procédure de dernière instance cantonale. Pourtant, en tant que propriétaire de l'immeuble sur lequel l'installation de la publicité litigieuse était prévue, elle a signé la demande d'autorisation officielle déposée auprès de la Municipalité de Lausanne par la recourante n° I. Elle connaissait ainsi l'existence de la procédure d'autorisation et pouvait en connaître les décisions. Rien par conséquent ne l'empêchait de prendre formellement part à la procédure cantonale et d'épuiser ainsi devant la dernière instance cantonale les moyens de droit à sa disposition, ce qu'elle n'a pas fait. Son recours est par conséquent irrecevable. 1.3 De même, seuls sont recevables devant le Tribunal fédéral les moyens qui, pouvant l'être, ont été présentés à l'autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 OJ, ATF 118 Ia 20 consid. 5a; 114 Ia 205 consid. 1a). La jurisprudence n'admet la recevabilité de moyens de droit nouveaux que si l'autorité cantonale de dernière instance disposait d'un pouvoir d'examen libre et devait appliquer le droit d'office; cette exception ne vaut cependant que pour les griefs qui ne se confondent pas avec l'arbitraire, et pour autant que le comportement du recourant soit conforme à la règle de la bonne foi (ATF 119 Ia 88 consid. 1a; 117 Ia 491 consid. 2a, 522 consid. 3a et les arrêts cités). En l'espèce, la recourante n° I se plaint pour la première fois devant le Tribunal fédéral de la violation du principe de la force dérogatoire du droit fédéral et de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI; RS 943.02). Le Tribunal administratif avait un libre pouvoir d'examen et devait examiner le droit d'office (cf. art. 36 et 53 de la loi vaudoise du 18 décembre 1989 sur la procédure et la juridiction administratives, LJPA; RSV 173.36). Toutefois, il est douteux que l'exception prévue par la jurisprudence trouve application en l'espèce, car elle n'a pas pour but de permettre à un recourant de compléter une motivation insuffisante présentée devant l'instance inférieure. Au demeurant, la question n'a pas à être tranchée définitivement, car les griefs tirés de l'art. 49 Cst. et de la loi sur le marché intérieur sont identiques à ceux tirés de la violation de l'art. 27 Cst., de telle sorte que la recourante n° I ne présente devant le Tribunal fédéral aucune motivation spécifique conforme à l'art. 90 OJ (cf. consid. 1.4 ci-dessous). En particulier la recourante ne démontre pas en quoi elle serait traitée différemment des offreurs locaux ni en quoi les motifs d'intérêts publics jugés conformes à la liberté économique (cf. consid. 6 ci-dessous) seraient affectés par la loi sur le marché intérieur. 1.4 En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, à peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés et préciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'a donc pas à vérifier de lui-même si l'arrêt entrepris est en tous points conforme au droit et à l'équité. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31). En outre, dans un recours pour arbitraire fondé sur l'art. 9 Cst., l'intéressé ne peut se contenter de critiquer l'arrêt attaqué comme il le ferait dans une procédure d'appel où l'autorité de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit préciser en quoi cet arrêt serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif sérieux et objectif, apparaîtrait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence citée). C'est à la lumière de ces principes que doivent être appréciés les moyens soulevés par la recourante n° I.