Citation: 2A.261/2000 22.06.2000 E. 3

3.- a) En l'espèce, l'autorité intimée a retenu à juste titre que le comportement du recourant faisait craindre qu'il se soustraie à son refoulement. aa) Le recourant refuse de rentrer dans son pays et n'a pas respecté le délai de départ fixé au 6 avril 2000. Certes, il n'a pas disparu dans la clandestinité dès lors qu'il a finalement informé le 31 mars 2000 les autorités cantonales qu'il résidait à La Chaux-de-Fonds chez sa fiancée. Il n'en demeure pas moins qu'il a quitté le territoire valaisan sans autorisation et qu'il a attendu trois semaines avant de révéler sa nouvelle adresse aux autorités cantonales. De plus, il n'a pas obtempéré, sans justification valable, à une convocation du Service cantonal. Surtout, il a tenté d'éluder et de retarder son renvoi en refusant de retirer les courriers qui lui étaient adressés à cet effet. bb) En outre, sa nationalité et son identité sont incertaines. Comme l'a retenu l'autorité intimée, l'Office fédéral des réfugiés a informé l'office de l'état civil de La Chaux-de-Fonds, par courrier du 10 décembre 1999, qu'il ne garantissait pas l'authenticité de la carte d'identité dont il lui remettait copie pour la procédure de mariage. Les autorités angolaises n'ont pas davantage reconnu la validité de ce document. De même, dans une lettre adressée le 28 mars 2000 à la représentation suisse en Angola, versée au dossier, le Service de surveillance de l'état civil du canton de Neuchâtel a relevé que les deux extraits de naissance en sa possession ne se référaient pas au même registre des naissances. Enfin, le recourant ne conteste pas s'être contredit quant à la composition de sa famille. Certes, le recourant a exposé le 5 mai 2000 à l'autorité intimée, selon le procès-verbal figurant au dossier, que le refus des autorités angolaises de reconnaître sa carte d'identité était compréhensible, car seule une copie du recto de ce document leur avait été envoyée, de sorte que son lieu d'émission n'y figurait pas. Ces cartes avaient de plus changé dans l'intervalle. S'agissant des divergences entre les extraits de naissance, le recourant les attribue dans ses observations à la négligence des employés angolais. Ces arguments ne suffisent toutefois pas à convaincre de la véracité de son identité. cc) Les intentions de mariage du recourant ne conduisent pas à un autre résultat. Il est vrai que les intéressés ont entrepris des démarches en vue de célébrer leur union, ainsi qu'en témoigne une attestation du 28 mars 2000, déposée au dossier, du Service de surveillance de l'état civil du canton de Neuchâtel, selon lequel les pièces versées à cette fin par les fiancés sont en cours de vérification auprès de la représentation suisse en Angola. De même, la fiancée du recourant le représente dans la procédure ici en cause et a requis, ainsi que sa famille, l'autorisation de lui rendre visite en détention, ce qui tend à établir l'intensité de ses sentiments. Toutefois, selon le courrier du 31 mars 2000 figurant au dossier, les fiancés ne se sont rencontrés que le 29 août 1999, soit il y a moins de dix mois. De plus, aucun d'eux n'a la nationalité suisse et, même s'ils souhaitent vivre leur union en Suisse, cela ne garantit pas suffisamment que le recourant soit stable et respecte les ordres des autorités suisses. b) Les autorités cantonales ont satisfait à leur obligation de diligence imposée par l'art. 13b al. 3 LSEE, consistant à effectuer rapidement les démarches propres à déterminer l'identité et à obtenir les papiers nécessaires au renvoi de l'intéressé, avec ou sans sa collaboration (Andreas Zünd, Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zu den Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, in: ZBJV 132/1996 p. 89). Par télécopie du 15 février 2000, figurant au dossier, la police cantonale a requis la Division rapatriements de l'Office fédéral des réfugiés de présenter l'intéressé aux autorités angolaises le 6 ou 7 mars 2000. Cette audition n'a toutefois pas pu avoir lieu, l'intéressé ayant disparu. En outre, par télécopie du 24 mai 2000 postérieure à l'arrêt attaqué, versée au dossier, la police cantonale a sollicité la Division rapatriements précitée d'inscrire l'intéressé sur la liste des cas prioritaires. Dans ses observations du 8 juin 2000, le Service cantonal a déclaré que le recourant devait être présenté aux autorités angolaises le 15 juin 2000 à Berne. Enfin, le Service cantonal s'est régulièrement enquis des progrès des démarches effectuées par les autorités neuchâteloises de l'état civil. c) Il reste à examiner si, conformément à l'art. 13c al. 5 lettre a LSEE, l'exécution du renvoi ne s'avère pas impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. Constituent des motifs juridiques s'opposant au renvoi le principe de non-refoulement ou le fait que l'exécution du renvoi ne peut être raisonnablement exigée (art. 14a al. 3 et 4 LSEE). Le pouvoir d'examen du juge de la détention est toutefois restreint à cet égard: seules font l'objet de la procédure ouverte devant lui la légalité et l'adéquation de la mise en détention elle-même (cf. art. 13c al. 2 LSEE), à l'exclusion des questions relevant de l'asile ou du renvoi, sur lesquelles les autorités compétentes de police des étrangers statuent de manière définitive (art. 100 al. 1 lettre b ch. 4 et 5 OJ et art. 105 de la loi fédérale du 5 octobre 1979 sur l'asile [LAsi; RS 142. 31]). Dans ces conditions, le juge ne doit refuser d'approuver l'ordre de détention que lorsque la décision de renvoi apparaît manifestement inadmissible (cf. ATF 121 II 59 consid. 2c p. 62; voir aussi ATF 125 II 217 consid. 2 p. 220). Le recourant conteste la décision de renvoi en invoquant ses projets de mariage. Ceux-ci ne lui permettent toutefois pas d'obtenir une autorisation de séjour. En effet, l'art. 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101), qui seul peut s'appliquer à cet égard aux fiancés, à l'exclusion des art. 7 et 17 LSEE, suppose que le fiancé résidant en Suisse y bénéficie d'un droit de présence (cf. ATF 122 II 1 consid. 1e p. 5, 289 consid. 1c p. 292), que les intéressés entretiennent depuis longtemps des relations étroites et effectivement vécues et qu'il existe des indices concrets d'un mariage sérieusement voulu et imminent (cf. Luzius Wildhaber, Internationaler Kommentar zur Europäischen Menschenrechtskonvention, n. 350 ad art. 8; Mark E. Villiger, Handbuch der Europäischen Menschenrechtskonvention, Zurich 1999, n. 559, p. 328). En l'occurrence, la fiancée ne bénéficie que d'une autorisation de séjour annuelle, ainsi qu'en atteste la copie de celle-ci figurant au dossier. De plus, le recourant ne démontre pas l'imminence de la célébration. Les difficultés auxquelles se heurtent son identification laissent plutôt présager le contraire. Du reste, dans ses déterminations du 8 juin 2000, le Service cantonal relève que le Service de surveillance de l'état civil du canton de Neuchâtel vient de lui confirmer que les certificats de naissance et la carte d'identité n'ont pas encore été authentifiés par la représentation suisse en Angola. Certes, dans ses observations du 12 juin 2000, le recourant affirme qu'un employé de celle-ci l'a informé la veille que la vérification était achevée et n'attendait plus que la signature de la personne compétente, alors en vacances. Toutefois, en l'absence de tout document écrit, ce seul allégué n'établit pas à satisfaction de droit l'imminence du mariage.