Citation: 9C_711/2009 26.02.2010 E. 4

4.1 Dans un second moyen, le recourant conteste la motivation des premiers juges selon laquelle son avocat aurait eu ou dû avoir connaissance de la décision du 23 avril 2003. Selon lui, la preuve de la notification d'une décision administrative par l'autorité l'ayant rendue doit être établie de manière absolue, le degré de la vraisemblance prépondérante retenu par les premiers juges n'étant pas suffisant. 4.2 Selon la jurisprudence, la notification d'un acte ou d'une décision n'est soumise à la règle de la preuve stricte qu'en cas de procès pendant et non pas déjà au stade de l'administration de masse. La règle du degré de vraisemblance prépondérante, applicable généralement dans le domaine du droit des assurances sociales, est donc suffisante en ce qui concerne la preuve de faits déterminants pour la notification d'une décision ou d'une décision sur opposition de l'administration (ATF 121 V 5 consid. 3b p. 6, 119 V 7 consid. 3c/aa p. 9; arrêt du Tribunal fédéral 9C_639/2007 du 25 février 2008). 4.3 En l'espèce, les premiers juges ont retenu que sur le vu de l'ensemble des éléments ressortant du dossier - en particulier les quatre indices énumérés ci-dessus -, il y avait lieu de considérer comme établi au degré de la vraisemblance prépondérante que l'avocat du recourant avait bel et bien eu connaissance de la décision du 23 avril 2003. Si le premier indice retenu par les premiers juges n'est pas particulièrement pertinent, dès lors que selon la jurisprudence, la seule présence de la copie d'une lettre n'autorise pas à conclure avec un degré de vraisemblance prépondérante que cette lettre a été effectivement envoyée par son expéditeur et qu'elle a été reçue par le destinataire (ATF 101 Ia 7 consid. 1), le deuxième indice est quant à lui déterminant. En effet, si le recourant a dûment rempli puis renvoyé à la Caisse suisse de compensation le formulaire concernant ses données bancaires annexé à la décision du 23 avril 2003, il devait nécessairement avoir reçu cette décision avec ses annexes (donc également la motivation de la décision en dépit du fait qu'il prétend le contraire). Ce formulaire, complété par le recourant le 7 mai 2003, a été réceptionné par l'administration le 13 mai 2003, de sorte que l'on ne saurait se fonder sur les déclarations du recourant ou de son mandataire prétendant n'avoir eu connaissance de la décision du 23 avril 2003 que récemment. Enfin, on relèvera que le troisième indice retenu par les premiers juges est lui aussi très pertinent, d'autant plus que le recourant n'a jamais contesté avoir reçu la décision de la CNA du 14 août 2003 (et du décompte annexé) par laquelle elle l'informait d'une compensation d'un montant de 11'661 fr. 20 de sa créance en restitution avec les arrérages de l'assurance-invalidité. Compte tenu de ce qui précède, c'est donc à bon droit que le Tribunal administratif fédéral a tenu pour établi que l'avocat du recourant avait eu connaissance de la décision du 23 avril 2003 ou aurait dû en avoir connaissance s'il avait fait preuve de l'attention que l'on est en droit d'attendre d'un mandataire professionnel. Quant à la date à laquelle le recourant, respectivement son mandataire, est réputé avoir pris connaissance de la décision du 23 avril 2003, elle n'a en revanche pas été établie par la juridiction de première instance. Toutefois, dans la mesure où les indices sur lesquels se sont fondés les premiers juges pour établir la preuve de la notification reposent sur des faits datant de l'année 2003, on peut sans autre admettre que l'opposition du recourant déposée le 8 septembre 2004 était tardive et par conséquent irrecevable. Partant, le recours est mal fondé.