Citation: 5C.112/2002 27.11.2002 E. 4

Le demandeur reproche d'abord à la Cour de justice d'avoir violé l'art. 8 CC. 4.1 L'art. 8 CC règle, pour tout le domaine du droit civil fédéral (ATF 115 II 300 consid. 3 p. 303), la répartition du fardeau de la preuve et, partant, les conséquences de l'absence de preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c p. 223). Lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'une allégation a été établie ou réfutée, la répartition du fardeau de la preuve est sans objet (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 118 II 142 consid. 3a p. 147). De l'art. 8 CC, on déduit également le droit à la preuve, à savoir la faculté, pour la partie chargée du fardeau de la preuve, d'établir les faits qu'elle allègue pour la reconnaissance de son droit, à condition notamment que les faits allégués et les moyens de preuve offerts aient été régulièrement introduits en cause, quant à la forme et au temps (ATF 122 III 219 consid. 3c p. 223 et les arrêts cités). Enfreint l'art. 8 CC le juge qui n'administre pas, sur des faits juridiquement pertinents, des preuves adéquates offertes régulièrement, alors qu'il considère que les faits en question n'ont été ni établis, ni réfutés (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291).