Citation: 5A_45/2023 E. 3.3

3.3. Le recourant taxe d'abord de " contradictoire " le raisonnement de l'autorité cantonale tant dans sa branche niant le caractère nécessaire des mesures provisionnelles (consid. 4.1) que dans celle qualifiant d'insuffisant le risque d'atteinte (consid. 4.2). Il soutient que s'il est " douteux " que le conservateur du registre foncier puisse donner suite à une demande d'inscription d'un droit de propriété émanant d'une personne autre que l'administrateur d'office, que si on ne " voit guère " en quoi une restriction du droit d'aliéner selon l'art. 960 al. 1 ch. 1 CC pourrait conférer une protection supplémentaire, que si le risque d'atteinte au sens de l'art. 261 al. 1 CPC est " ténu " en l'absence d'une annotation du droit d'aliéner et que si la possibilité pour C.________ de trouver un acquéreur de bonne foi est " réduite ", c'est dire que " ce risque ne peut pas être exclu totalement par la mention de l'administration d'office ", que " l'annotation de la restriction d'aliéner est, en réalité nécessaire " et que la Juge cantonale a arbitrairement violé l'art. 261 CPC en le niant. Cette argumentation ne porte pas. Que l'autorité cantonale n'ait pas " totalement " exclu un risque d'atteinte ne signifie pas encore qu'elle serait tombée dans l'arbitraire en refusant de prononcer les mesures provisionnelles requises. Encore aurait-il fallu que ce risque d'atteinte soit établi au degré de la simple vraisemblance tel que défini ci-dessus (consid. 3.2). Or, il n'apparaît pas manifestement insoutenable que tel ne soit pas le cas lorsqu'il est seulement " douteux " que le conservateur du registre foncier donne suite à une réquisition de transfert de propriété, que le risque d'atteinte est " ténu " et la possibilité de trouver un acquéreur de bonne foi est " réduite ", soit, en d'autres termes, lorsque le risque d'atteinte apparaît fort peu probable. Quant aux " considérations juridiques " que le recourant invoque pour établir le caractère " sérieux " du risque, elles consistent en une suite d'allégations péremptoires et aucunement étayées en droit. Que B.B.________ ait cédé, par donation, à sa mère les parts de copropriété par étages en dépit de l'instauration de l'administration d'office n'est pas plus déterminant. Le nom de l'administrateur d'office n'était alors pas encore mentionné au registre foncier. Il l'a été depuis lors. Du fait des effets de la mention, les circonstances dans lesquelles une acquisition pourrait survenir seraient différentes, ainsi que l'a relevé à juste titre l'autorité cantonale. A cet égard, le recourant ne démontre pas l'arbitraire des considérations selon lesquelles cette mention est opposable à tout tiers. Il se borne à affirmer en substance que, contrairement aux mentions - dont les effets sont sujets à des controverses doctrinales -, " l'annotation d'une restriction d'aliéner a pour effet de rendre, sans discussion possible, [s]es droits [...] opposables à tout tiers ". Or, au delà de leurs avis divergents sur l'effet informatif ou déclaratif des mentions, les auteurs s'accordent à dire qu'un rapport de droit faisant l'objet d'une mention est opposable à tous les tiers (cf. pour la comparaison des théories : DELPHINE PANNATIER KESSLER, Le droit de suite et sa reconnaissance selon la Convention de La Haye sur les trusts, 2011, p. 135/136). Le recourant n'établit pas non plus que l'autorité cantonale serait tombée dans l'arbitraire en retenant que l'annotation d'une restriction du droit d'aliéner n'apporterait pas une protection supplémentaire. Sur ce point, il se contente d'alléguer, de façon appellatoire et en imputant aux intimés d'hypothétiques intentions, avoir déjà exposé qu'une telle mesure serait " le seul moyen absolu d'annuler une vente à un tiers " et que " les circonstances du cas actuel " démontrent que " l'administration d'office peut être contournée ". On ne voit enfin pas en quoi l'arrêt entrepris serait insoutenable, motif pris qu'il n'aurait pas examiné si la mesure provisionnelle requise était " nécessaire à la protection de la volonté du défunt ".