Citation: 2C_87/2023 E. 6.2

6.2. En l'espèce, les exigences à respecter pour être, en tant qu'organisation religieuse, admise à des relations avec l'Etat, à savoir être organisée sous la forme d'une association ou d'une fondation, participer à la cohésion sociale au sein de la société genevoise, ainsi qu'avoir signé et s'engager à respecter la déclaration d'engagement (art. 3 let. a à c RLE; cf. supra consid. 3.3), ne portent pas en elles-mêmes une atteinte grave à la liberté religieuse de la recourante et celle-ci ne démontre pas le contraire. Parmi les conditions à remplir, la recourante se plaint certes de devoir signer la déclaration d'engagement en tant que celle-ci comprend la reconnaissance de la primauté de l'ordre juridique suisse sur toute obligation religieuse qui lui serait contraire, en particulier s'agissant du droit de la famille (art. 4 let. h RLE). Le respect des règles de droit suisse établies démocratiquement s'impose toutefois de toute façon déjà à toutes et tous, y compris aux organisations religieuses, et l'emporte, en cas de conflit, sur les convictions personnelles, notamment en droit de la famille. La règle de primauté de l'art. 4 let. h RLE n'est à cet égard qu'un simple rappel. Pour le reste, la recourante ne prétend pas et ne démontre pas que les autres engagements violeraient sa liberté religieuse. La recourante fait valoir que l'atteinte est grave, parce qu'elle serait privée de la possibilité de célébrer, sur le domaine public, un baptême, qui est un rite important pour elle. La Cour de céans ne remet pas en cause la signification de cet acte dans la pratique religieuse de la recourante, mais relève que la décision attaquée en l'espèce n'interdit pas la célébration de baptêmes évangéliques sur le domaine public. Elle ne fait que soumettre l'examen d'une demande en vue d'une telle manifestation à la condition préalable d'une admission à des relations avec l'Etat. Or, ainsi qu'il a été vu, la recourante n'expose pas en quoi la condition de l'admission préalable, comprenant la signature de la déclaration d'engagement, porterait atteinte à un élément essentiel ou à une règle de conduite importante dans sa pratique religieuse. Dans la mesure où il suffit à la recourante d'être admise à des relations avec l'Etat pour avoir ensuite le droit de demander des autorisations en vue de célébrer des baptêmes dans le lac Léman, il convient de qualifier l'atteinte qu'elle subit à sa liberté religieuse du fait de la décision entreprise de légère. Comme l'atteinte est légère, une base légale formelle n'est pas nécessaire (cf. art. 36 al. 1 Cst.). Il n'y a donc pas lieu d'examiner plus avant la critique de la recourante selon laquelle la restriction qui lui est imposée ne repose pas sur une base légale suffisante au motif que les règles d'admission à des relations avec l'Etat sont fixées dans le RLE.