Citation: 6B_185/2023 E. 1.2

1.2. La cour cantonale a retenu que l'abus de confiance de 2017 portant sur environ 5'000 fr. avait été commis au préjudice d'un autre médecin travaillant dans le même cabinet que le recourant. L'infraction de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 al. 1 LEI) du 3 avril 2018 portait sur le statut et l'activité de médecin dépendant du recourant pour tenter de conserver une autorisation de séjour à U1.________. Ces infractions étaient donc étroitement liées à la délinquance patrimoniale du recourant touchant de près ou de loin à son métier de médecin, alors que l'identité professionnelle avait été décrite par les experts psychiatres comme une caractéristique pathologique et mégalomane de sa personnalité, ces troubles de la représentation de l'identité médicale pouvant induire une perturbation des pratiques professionnelles. Le pronostic étant défavorable, une règle de conduite au sursis partiel avait d'ailleurs été ordonnée sous la forme d'un suivi de type psychothérapeutique centré sur les aspects d'identité professionnelle, traitement que le recourant avait déclaré ne plus suivre dans la mesure où il n'était plus assuré en Suisse et qu'il n'avait pas les moyens de financer une telle thérapie. Ces éléments établissaient un lien étroit entre les crimes et délits sanctionnés de peine privative de liberté à concurrence de 32 mois, non remise en question par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 23 mars 2022, et les deux infractions évoquées ci-dessus. La nécessité d'une prévention spéciale efficace devait faire barrage à la délinquance induite par l'important trouble de la personnalité que présentait le recourant. Aussi, le choix d'une peine privative de liberté se justifiait dans les deux cas. L'infraction à la LEI avait été commise après l'entrée en vigueur le 1 er janvier 2018 du nouveau droit des sanctions. Si l'abus de confiance de 2017 était antérieur à cette modification législative, il justifiait une peine privative de liberté ferme de moins de six mois au sens de l'art. 41 aCP. Une peine pécuniaire n'aurait aucun effet de prévention spéciale. En effet, ce délit avait été commis notamment alors que le recourant avait fait l'objet d'une arrestation en septembre 2015 et se savait faire l'objet d'une importante procédure pénale pour ses principales infractions patrimoniales, qu'il avait interrompu dès octobre 2016 de respecter l'accord d'indemnisation qu'il avait conclu avec Santésuisse, qu'il éprouvait des difficultés financières et qu'il avait été interdit d'exercer la médecine à partir du 10 mars 2017. Après avoir grugé les assurances sociales et maladie, puis les assurances perte de gain, il s'en était pris au patrimoine d'une consoeur. Enfin, s'agissant de la violation grave des règles de la circulation routière, soit un excès de vitesse en localité de 29 km/h commis le 8 février 2017, le recourant avait déjà été condamné le 4 avril 2013 à 120 jours-amende avec sursis pour violation grave des règles de la circulation et à une amende en France en 2015 pour excès de vitesse. On pouvait légitimement en inférer que les sanctions pécuniaires n'avaient pas eu d'effet de frein à l'égard de ce volet de sa délinquance, pas plus que l'octroi d'un sursis n'avait eu d'effet correcteur durable, si bien que là aussi, à des fins de prévention spéciale, une courte peine privative de liberté s'imposait comme genre de peine. La cour cantonale a ainsi considéré que, pour des motifs de prévention spéciale, c'était une peine privative de liberté qui devait être prononcée pour chacune de ces trois infractions. La peine privative de liberté de 32 mois sanctionnant l'escroquerie par métier, les faux dans les titres et les faux certificats médicaux, implicitement confirmée par le Tribunal fédéral, devait être augmentée - par l'effet du concours - de deux mois pour la violation grave des règles de la circulation routière, d'un mois pour l'infraction à la LEI et d'un mois pour l'abus de confiance. La peine privative de liberté de 36 mois prononcée par les premiers juges devait par conséquent être confirmée.