Citation: 6S.316/2004 20.09.2004 E. 1

Soutenant avoir apporté la preuve de son impossibilité non fautive de payer l'amende et que la question d'un rachat de celle-ci ne se pose plus au stade de la conversion, le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir nié que les conditions d'une exclusion de la conversion sont réalisées, en violation de l'art. 49 ch. 3 al. 2 CP. A l'appui de ce grief, il ajoute que l'autorité cantonale a au demeurant abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que son état de santé était bon ou suffisant. Subsidiairement, il se plaint du refus du sursis à l'exécution des arrêts, faisant valoir que la possibilité d'émettre un pronostic favorable ne saurait être niée du seul fait qu'il n'aurait fourni aucun effort pour racheter l'amende. 1.1 En cas de condamnation au paiement d'une amende, l'autorité compétente fixera au condamné un délai de paiement d'un à trois mois (art. 49 ch. 1 al. 1 1ère phrase CP). Lorsque le condamné ne peut effectuer le paiement dans le délai fixé, elle pourra l'autoriser à s'en acquitter par acomptes, dont elle fixera le montant et l'échéance selon la situation du condamné, ou encore à racheter son amende par une prestation en travail, le délai pouvant dans ce second cas être prolongé (art. 49 ch. 1 al. 2 CP). Si, dans le délai fixé, le condamné n'a ni payé ni racheté l'amende, l'autorité doit en principe ordonner contre lui la poursuite pour dettes, autant que l'on peut en attendre quelque résultat (art. 49 ch. 2 CP). Ce principe souffre toutefois des exceptions. Outre le cas mentionné par la loi, où la poursuite apparaît d'emblée vaine, la jurisprudence admet qu'il soit notamment renoncé à cette exigence lorsque la prescription absolue de la peine est proche (ATF 124 IV 205 consid. 8c p. 209 s.).