Citation: BGE 143 III 242 E. 4.5

Comme la responsabilité instituée par l'art. 679 al. 1 CC est une responsabilité causale, indépendante de toute faute du propriétaire à l'origine de l'atteinte (cf. consid. 3.1 supra), il importe peu dans ce contexte de savoir si le canton a fautivement omis de veiller à ce que les entreprises autorisées respectent les conditions impératives - singulièrement la profondeur maximale d'extraction - auxquelles il avait subordonné ces autorisations. Par ailleurs, la violation, par E1 SA, voire par E2 SA, de ces conditions impératives ne constitue pas un élément propre à interrompre le lien de causalité adéquate, contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale. Un tel comportement ne constitue en effet pas une circonstance si exceptionnelle ou extraordinaire que la collectivité publique ne pouvait pas s'y attendre. Le simple fait que E1 SA ait bénéficié depuis 1982 d'une concession renouvelée ne suffit pas à modifier cette analyse, dans la mesure où on ignore tout des circonstances de cette relation. Il s'ensuit qu'en vertu de la responsabilité objective consacrée à l'art. 679 al. 1 CC, le canton du Valais doit répondre du dommage subi par le demandeur. (...)