Citation: 4P.139/2003 14.10.2003 E. 3

3.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 81 consid. 2 p. 86, 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275; 128 II 259 consid. 5 p. 280). En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a). 3.2 Sous l'angle de la réduction du loyer, le recourant se plaint de ce que la cour cantonale a arbitrairement apprécié les deux jeux de photographies produits dans la procédure, qui, selon elle, ne permettaient pas de déterminer l'auteur et les moments auxquels les clichés ont été tirés. Si le recourant a raison de relever que la détermination de l'auteur des photographies n'offre guère d'intérêt quant à leur force probante, il en va tout autrement de la date à laquelle elles ont été prises. Il était essentiel pour l'autorité cantonale de connaître le plus précisément possible la période pendant laquelle étaient effectués les travaux représentés sur les photographies. En effet, une grande partie des transformations concernait les étages supérieurs du bâtiment, et non pas les travaux engagés au rez-de-chaussée, dans l'entrée et sur la terrasse des locaux loués par le recourant. Aussi, la cour cantonale était-elle fondée à reprocher au recourant d'avoir versé au dossier des photographies non datées, dans la mesure où, sur l'ensemble d'un chantier tenu pendant une année entière, les épisodes extrêmement gênants révélés par les photographies ne pouvaient se rapporter qu'à des périodes bien circonscrites, dont les dates de développement des clichés (10 mai et 27 juin 2001) fournissent un indice, qui n'est pas contredit par les autres éléments du dossier. En particulier, l'intimée a reconnu que les phases extrêmement bruyantes et gênantes du chantier s'étaient déroulées d'avril à juin 2001, aucune plainte n'étant enregistrée pour la période antérieure à mars 2001. En retenant que les deux dossiers photographiques, de même que le constat de l'huissier judiciaire, n'étaient représentatifs que de certains épisodes aigus, mais brefs, du déroulement du chantier, et qu'ils ne permettaient pas de se faire une idée de son évolution générale, la Chambre d'appel n'a pas abusé du large pouvoir d'appréciation que lui confère la jurisprudence dans l'appréciation des preuves. En conséquence, cette dernière ne saurait être considérée comme arbitraire. 3.3 Dans le cadre de son action en dommages-intérêts intentée sur la base de l'art. 259e CO, le recourant a produit un tableau comparatif de ses chiffres d'affaires et bénéfices, des années 1998 à 2001, à l'appui de son allégation concernant l'existence d'un dommage, établi par une fiduciaire. Les précédents juges n'ont pas mentionné cette pièce dans leur décision, en se référant uniquement à une lettre de l'avocat du locataire adressée à la représentante de la bailleresse, qui se fondait sur ce tableau comparatif. A juste titre, la cour cantonale a retenu que la simple réclamation écrite d'une partie, même reposant sur une étude faite par un tiers, était "totalement impropre à (...) démontrer" le dommage. Tout au plus, ce tableau aurait-il constitué un indice d'une diminution du chiffre d'affaires et d'une baisse du bénéfice que d'autres pièces, d'une valeur probante reconnue, eussent été à même de prouver. A cet égard, la Chambre d'appel était en droit de considérer que seule la production d'une suite de bilans signés, voire de copies de déclarations fiscales signées, pouvait permettre de déterminer la variation du chiffre d'affaires et du bénéfice net de l'exploitation du recourant, pendant la période litigieuse. En effet, la cour cantonale était fondée à accorder une valeur probante décisive aux bilans, ne serait-ce qu'en raison des principes à observer pour leur établissement, tels qu'ils sont énoncés aux art. 959 et 960 CO (ATF 112 II 461 consid. 3c, p. 462 et les références). De même, les déclarations fiscales engagent la responsabilité de leurs auteurs, élément de nature à rendre crédible leur contenu. De plus, tant la comptabilité commerciale que les obligations fiscales représentent les aspects légaux ordinaires de la gestion d'une entreprise, à l'opposé du tableau comparatif mentionné par le recourant, et dressé spécialement à l'occasion du procès pendant, de sorte qu'il peut être considéré au mieux comme une expertise privée, assimilable à une déclaration d'une partie (Hohl, Procédure civile, tome I, Berne 2001 p. 198 n. 1052; Vogel/Spühler, Grundriss des Zivilprozessrechts, Berne 2001, p. 285 n. 152). C'est ainsi sans arbitraire que la cour cantonale n'en a pas fait mention dans son arrêt, lui préférant des pièces d'une plus grande valeur probante, mais que le recourant, alors appelant, n'a pas produites. Le grief d'appréciation arbitraire des preuves quant au tableau comparatif établi par la fiduciaire du recourant ne saurait pas davantage être retenu, ce qui entraîne en conséquence le rejet du recours de droit public, dans son ensemble. 3.4 Reste par contre réservée, sur l'objet de l'existence du dommage et de la détermination de sa quotité, la question de la violation éventuelle des art. 8 CC et 274d al. 3 CO, qui relève de la procédure de recours en réforme, que le demandeur et recourant a notamment engagée sur ce point devant le Tribunal de céans.