Citation: 1P.180/2006 06.04.2006 E. 2

Le requérant invoque implicitement le motif de révision de l'art. 136 let. a OJ. Il fait en effet valoir que les prescriptions légales concernant la composition du tribunal n'auraient pas été observées parce que les Juges fédéraux Aemisegger et Fonjallaz ne se sont pas récusés. 2.1 Aux termes de l'art. 28 al. 1 OJ, un arrêt du Tribunal fédéral peut être attaqué conformément à l'art. 136 OJ lorsqu'un magistrat qui aurait dû se récuser a participé au jugement. Les cas de récusation sont définis aux art. 22 (récusation obligatoire, selon la note marginale) et 23 OJ (récusation facultative). L'art. 22 al. 1 let. b OJ prévoit que les juges doivent se récuser dans une affaire en laquelle ils ont agi précédemment à un autre titre, soit comme membres d'une autorité administrative ou judiciaire, soit comme fonctionnaires judiciaires, soit comme conseils, mandataires ou avocats d'une partie, soit comme experts ou témoins. La participation à un autre titre, ou en une autre qualité, doit être distinguée de la participation antérieure à la même cause en qualité de juge fédéral. A participé à un autre titre et doit donc se récuser le juge fédéral qui a agi dans la même cause notamment en qualité de membre d'une autorité autre que le Tribunal fédéral, en particulier d'une juridiction cantonale. La loi entend par "la même cause" la procédure ayant conduit à la décision attaquée - ou devant conduire à la décision attendue du Tribunal fédéral -, et non une procédure distincte ou préalable se rapportant à la même affaire au sens large, c'est-à-dire au même ensemble de faits et de droits concernant les mêmes parties (cf. Jean-François Poudret/Suzette Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, Vol. I, Berne 1990, n. 3.1, 3.2.1 et 3.2.2 ad art. 22 OJ, p. 111 ss, avec des références). En outre, un juge ne peut pas être récusé pour le simple motif que, dans une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral, il a eu à trancher en défaveur du requérant (ATF 114 Ia 278 consid. 1 p. 279). L'art. 23 let. c OJ dispose que les juges peuvent être récusés par les parties ou demander eux-mêmes leur récusation s'il existe des circonstances de nature à leur donner l'apparence de prévention dans le procès. Il ressort en substance de la jurisprudence du Tribunal fédéral au sujet d'une telle garantie d'impartialité, découlant également du droit constitutionnel, qu'il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat; mais seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération car les impressions purement individuelles du plaideur ne sont pas décisives (cf. ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25 et les arrêts cités). 2.2 A l'appui du motif de révision tiré de la participation des Juges fédéraux Aemisegger et Fonjallaz, le requérant prétend que la procédure pénale ayant abouti à sa condamnation pour diffamation à l'encontre de B.________ (cause TF 1P.728/2005) était étroitement liée à une autre procédure pénale avec laquelle elle formerait un "tout unique"; les deux Juges fédéraux auraient agi précédemment dans cette autre procédure, où il a été statué sur une plainte déposée contre lui par MM. C.________ et D.________ (référence cantonale PE00.010448). Le requérant ne donne pas d'autres indications sur cette dernière procédure. Les annexes qu'il a produites se rapportent à deux autres procédures pénales instruites dans le canton de Vaud (plainte de la Municipalité de X.________ contre le requérant, ayant fait l'objet d'un non-lieu le 25 février 2000 [PE98.036032]; plainte du requérant contre D.________ et C.________, ayant fait l'objet d'un non-lieu le 28 août 2001 [PE00.021189]). Cela étant, nonobstant le caractère confus des explications du requérant - qui justifierait à lui seul que l'on renonce à examiner plus avant ce motif de récusation -, il y a lieu d'apporter les précisions suivantes. Le Juge fédéral Aemisegger n'a jamais agi, en une autre qualité que celle de juge fédéral, dans une affaire à laquelle le requérant était partie. Quant au Juge fédéral Fonjallaz, il été amené, dans sa précédente fonction de juge au Tribunal cantonal du canton de Vaud, à statuer dans des causes où le requérant était partie. Elu le 3 octobre 2001 comme juge au Tribunal fédéral et entré en fonction le 1er janvier 2002 (cf. Rapports du Tribunal fédéral sur sa gestion en 2001 et en 2002), il n'a pas participé à l'instruction ni au jugement de l'affaire pénale vaudoise PE02.037471, objet du recours de droit public 1P.728/2005, puisque cette procédure pénale a été introduite au plus tôt en novembre 2002, date de la diffusion de l'écrit diffamatoire. Il est dès lors manifeste que la prescription de l'art. 22 al. 1 let. b OJ n'a pas été violée lors du jugement de la cause 1P.728/2005. 2.3 Le requérant invoque le cas de récusation de l'art. 23 let. c OJ en faisant valoir que, dans un arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 2 octobre 2001 (référence PE00.021189), la Cour, composée de trois juges cantonaux dont le Juge Fonjallaz, a considéré qu'une plainte pénale qu'il avait déposée apparaissait "chicanière". Ce qualificatif, auquel le requérant attribue une connotation péjorative manifeste, révélerait une prévention du Juge fédéral Fonjallaz à son égard. Cette argumentation du requérant est manifestement mal fondée, voire téméraire. Le requérant se réfère à la définition du terme "chicanier" donnée par le Dictionnaire de la langue française Littré; or il omet de relever que l'auteur de ce dictionnaire définit la chicane comme un "abus des ressources et des formalités de la justice", donc comme une attitude d'une partie au procès pouvant être considérée comme contraire à l'interdiction de l'abus de droit (cf. également la première définition du mot "chicane" donnée par le dictionnaire Le Grand Robert de la langue française: "difficulté, incident suscité(e) dans un procès, sur un détail, pour embrouiller l'affaire"). L'emploi de pareils termes (chicane, chicanier) dans un jugement, dans leur acception juridique, n'est à l'évidence pas critiquable. A fortiori ne saurait-on y déceler la preuve d'une apparence de prévention des magistrats concernés.