Citation: 2A.596/2004 12.01.2005 E. A

En tant qu'exploitant de la raison individuelle Y.________, qui a pour but la vente de semences bovines aux éleveurs suisses, X.________ a importé de la semence de taureau à quatre reprises (soit les 16 mars, 6, 24 septembre et 28 octobre) au cours de l'année 1999, après avoir revendiqué et obtenu le taux contingent tarifaire (ci-après: TCT). L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) ayant informé les autorités douanières qu'aucune part de contingent tarifaire n'avait été octroyée à X.________ pour les importations susmentionnées, la Direction du IIIe arrondissement des douanes a ouvert en décembre 1999 une enquête pénale administrative à l'issue de laquelle l'intéressé a été reconnu coupable d'infraction à la législation sur les douanes. Le 24 juillet 2002, la Direction en question a rendu une décision de perception subséquente de redevances d'entrée s'élevant à 93'364 fr. 85, représentant (outre la taxe sur la valeur ajoutée) la différence entre les redevances calculées au taux hors contingent tarifaire (THCT) et celles calculées, à tort, au TCT (plus favorable) pour les importations litigieuses.