Citation: 2P.189/2002 14.10.2004 E. B

X.________ a recouru contre cette décision auprès de la Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI (actuellement: Tribunal cantonal des assurances sociales) qui, par jugement du 24 août 2000, a rejeté le recours. Le 20 août 2001, le Tribunal fédéral des assurances a admis partiellement le recours de X.________ pour violation de l'art. 6 § 1 CEDH, dans la mesure où la Commission cantonale de recours avait refusé de procéder à des débats publics. Par arrêt du 22 octobre 2001 (2P.255/2000), le Tribunal fédéral a admis le recours de droit public de l'intéressé pour les mêmes motifs, en tant qu'il portait sur des prestations complémentaires ou subventions prévues par le droit cantonal. Après avoir tenu une audience publique avec plaidoiries le 22 mars 2002, la Commission cantonale de recours a admis très partiellement le recours, par jugement du 21 mai 2002, en ce sens que l'OCPA était tenu de restituer au recourant la somme de 1'480 fr. 80, avec intérêts à 5 % dès le lendemain de la date de réception du versement de l'OFAM, représentant un montant relatif aux cotisations AVS, non justifié par pièces. Elle a rejeté le recours pour le surplus en fixant les prestations complémentaires à restituer à 58'280 fr. sur le plan fédéral et à 41'595 fr. sur le plan cantonal, soit un montant total de 99'875 fr. auquel il convenait d'ajouter une prestation saisonnière de 446 fr. versée en octobre 1991, ainsi que les subsides LAMal de 250 fr. par mois alloués au recourant du 1er janvier au 30 septembre 1996, soit une somme de 2'250 fr. Le total des prestations à restituer s'élevait ainsi à 102'571 fr.