Citation: 2A.443/2003 29.03.2004 E. 3

Dans le canton de Fribourg, la délivrance de la patente d'avocat était anciennement régie par la loi cantonale du 10 mai 1977 sur la profession d'avocat, ainsi que par l'arrêté du 13 décembre 1977 concernant la patente d'avocat. En vue de s'adapter à la nouvelle loi fédérale sur les avocats, le législateur cantonal a d'abord édicté l'ordonnance provisoire du 4 juin 2002, entrée en vigueur avec effet rétroactif au 1er juin 2002, abrogeant l'arrêté du 13 décembre 1977 précité (consid. 3.1 infra). Il a ensuite adopté la loi cantonale du 12 décembre 2002 sur la profession d'avocat (LAv/FR), suivie de l'ordonnance sur la profession d'avocat du 1er juillet 2003 (OAv/FR), toutes deux en vigueur depuis cette dernière date, qui ont remplacé respectivement l'ancienne loi cantonale et l'ordonnance provisoire (consid. 3.2 infra). 3.1 L'ordonnance provisoire prévoyait les conditions d'inscription au registre cantonal à son art. 6, rédigé dans les termes suivants: