Citation: 2A.336/2002 17.09.2002 E. 3

Le recourant s'en prend à la façon dont la Commission cantonale de recours a établi certains faits; il prétend qu'elle a même violé des règles essentielles de procédure. 3.1 L'intéressé reproche à l'autorité intimée d'avoir retenu qu'il était domicilié en France et qu'il ne se trouvait jamais à son adresse genevoise. Il se plaint également d'une violation de son droit d'être entendu en relation avec « l'enquête domiciliaire du 4 juin 1999 ». Au chiffre 7 de l'état de fait de la décision attaquée, la Commission cantonale de recours a déclaré que, le 28 octobre 1999, la Police genevoise avait mené une enquête dont il était ressorti que le recourant était domicilié à E.________, en France. Elle a simplement retranscrit ce qui était mentionné dans le rapport de la Police genevoise du 28 octobre 1999 et ne saurait, dès lors, être critiquée sur ce point. Au demeurant, on relèvera que l'intéressé a déclaré, le 3 juillet 1998, à la Police de la Principauté du Liechtenstein, qui l'interrogeait sur son domicile, qu'il avait une adresse officielle en France, mais qu'il résidait trois à quatre jours par semaine au Liechtenstein; il n'a pas parlé de domicile, ni même de résidence, en Suisse. Le dossier contient des rapports des 27 janvier 1994 et 8 juillet 1999, établis à la suite d'enquêtes faites à l'adresse de l'intéressé. Non seulement, le recourant ne se trouvait pas à son adresse, mais il avait apparemment quitté son logement depuis longtemps. Dans son mémoire de recours, l'intéressé admet d'ailleurs qu'il travaillait au Liechtenstein durant la semaine. On ne voit donc pas que l'autorité intimée ait constaté de façon inexacte que le recourant ne se trouvait pas à son adresse genevoise. Par ailleurs, le dossier cantonal contient les déclarations de l'intéressé à la Police de la Principauté du Liechtenstein, qui ont été analysées ci-dessus, et celles qu'il a faites le 15 novembre 1999 à la Police genevoise; dans cette dernière audition, il a indiqué qu'il travaillait au Liechtenstein depuis 1994, ce qui suffit à expliquer ses absences de son adresse genevoise. Dès lors, la Commission cantonale de recours n'a pas non plus violé le droit d'être entendu du recourant en constatant, sur la base du dossier, qu'il ne se trouvait pas à son adresse suisse - ce que l'intéressé admet du reste. Au demeurant, le recourant aurait pu consulter le dossier et il ne peut s'en prendre qu'à lui-même s'il ne l'a pas fait. 3.2 Le recourant se plaint que la Commission cantonale de recours n'ait pas « explicité » les infractions graves aux prescriptions de police des étrangers dont il est question au chiffre 5 de l'état de fait de la décision entreprise. L'autorité intimée a seulement indiqué que l'intéressé avait fait l'objet, le 7 juillet 1998, d'une interdiction d'entrée en Suisse et au Liechtenstein valable durant trois ans, en précisant que cette décision avait été notifiée par l'Office fédéral des étrangers. De plus, elle en a indiqué les motifs. En parlant d'infractions graves aux prescriptions de police des étrangers, elle a simplement repris la mention figurant dans ladite décision de l'Office fédéral des étrangers, qui comportait en outre l'adjonction suivante: « (séjour et travail sans autorisation) ». Au demeurant, la Commission cantonale de recours n'a tiré aucun argument de ce fait. 3.3 Le recourant reproche à l'autorité intimée de l'avoir désigné sous son ancien nom et d'avoir indiqué qu'il avait « francisé » son nom. Dans la décision attaquée, la Commission cantonale de recours donne les deux noms du recourant, en commençant sa première phrase par « M. B.________, alias A.________ », ce qui indique clairement la double identité de l'intéressé. L'autorité intimée n'a donc pas établi cette identité de façon inexacte. De plus, le recourant n'a apparemment pas effectué de démarches pour faire modifier son autorisation d'établissement quand il a constaté qu'elle avait été libellée au nom de B.________, en dépit des informations qu'il avait données aux autorités compétentes en la matière; il ne saurait donc se plaindre d'être désigné en Suisse sous le nom de B.________. Au demeurant, il ressort du dossier que, le 11 octobre 1999 - c'est-à-dire après avoir changé de nom en France - , le recourant a obtenu un nouveau passeport marocain, valable jusqu'au 10 octobre 2004, sous le nom de B.________, ce qui prouve qu'il porte encore ce nom. Enfin, le document officiel produit par l'intéressé pour montrer qu'il avait changé de nom parle précisément de « francisation de noms et prénoms », de sorte qu'on ne saurait critiquer l'autorité intimée, dans la mesure où elle a utilisé le terme « franciser ».