Citation: 4P.162/2004 19.10.2004 E. 1

Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. Il reproche à la cour cantonale de n'avoir pas indiqué les éléments de fait sur lesquels elle s'est fondée pour constater qu'il avait conclu le contrat de travail avec X.________ SA, à l'exclusion de Y.________ SA. 1.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le devoir pour les autorités de motiver leurs décisions (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504). La motivation d'une décision doit être telle qu'elle permette au destinataire de celle-ci de la comprendre et de l'attaquer utilement s'il y a lieu, et à l'autorité de recours d'exercer son contrôle. Cela suppose que tant le destinataire que l'autorité de recours puissent saisir la portée de la décision en cause. Cela n'est possible que si l'autorité de jugement mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, même si elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.). L'étendue de la motivation dépend au demeurant de la liberté d'appréciation dont jouit le juge et de la gravité des conséquences de sa décision (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 110; voir aussi: ATF 129 I 232 consid. 3.3 p. 239). 1.2 Au considérant 7 de son jugement, la Cour civile II s'est contentée de souligner qu'elle avait retenu en fait que le recourant était lié contractuellement à X.________ SA et non à Y.________ SA. Il ressort des constatations posées au considérant 1 dudit jugement que le groupe Y.________ est composé de plusieurs sociétés indépendantes les unes des autres qui sont chapeautées par la maison mère Z.________ SA. La société Y.________ SA, dont le siège est à D.________, gère exclusivement le restaurant de E.________, tandis que la société X.________ SA, avec siège à Sion, exploite le restaurant de Sion. L'administration de Y.________ Suisse occupe des locaux à Genève, et à E.________, au-dessus du restaurant Y.________, à l'enseigne Y.________ Executive Office. C'est ce bureau qui s'occupe de l'engagement du personnel des différents restaurants de la chaîne, de la résiliation des relations de travail et des problèmes d'assurance-chômage. La cour cantonale relève encore, au considérant 4 de son jugement, que Y.________ Executive Office a engagé le recourant en qualité de manager du restaurant Y.________ de Sion et du pub B.________ y attenant. Elle indique, en outre, quelles étaient les tâches accomplies par le recourant comme manager du restaurant de Sion et observe, enfin, que, dès le mois de mars 1998, le recourant, en plus de son travail à Sion, a supervisé l'exploitation de l'établissement de Fribourg, jusqu'à sa fermeture en 1999, et qu'il a aussi été appelé à travailler dans le canton de Genève à quelques occasions. 1.3 On cherche en vain, dans ces constatations de fait, une motivation expresse quant à la conclusion du contrat de travail et aux parties à ce contrat. N'en ressort pas non plus la raison qui a conduit la cour cantonale à considérer que le contrat en question avait été conclu avec X.________ SA. La lecture du jugement attaqué ne révèle pas davantage les éléments de fait que l'autorité cantonale a retenus pour dénier à Y.________ SA la qualité de partie au contrat. A cet égard, la constatation selon laquelle X.________ SA exploitait le restaurant de Sion et le fait que le recourant avait été engagé comme responsable de ce restaurant, en se voyant attribuer comme lieu de travail «Y.________ Sion & Pub "B.________"» ne permettaient pas à la Cour civile II de conclure - en fait - que X.________ SA et le recourant avaient manifesté leur volonté réciproque et concordante de conclure un contrat de travail (art. 1er CO). Dès lors, comme le Tribunal cantonal n'indique pas expressément (au considérant 7) les éléments de fait qu'il juge importants pour déterminer en droit quelle était la partie qui avait contracté avec le recourant et qu'il ne tire pas non plus, des circonstances de fait relevées par lui (aux considérants 1 à 5), une conclusion expresse touchant la concordance des manifestations de volonté qui ont pu être émises sur ce point, il n'est pas possible de saisir, à la lecture du jugement, les motifs sur lesquels les juges valaisans se sont fondés pour trancher la question de la légitimation passive. La motivation du jugement cantonal ne permettait donc pas au recourant d'attaquer à bon escient le rejet de ses conclusions en tant qu'elles visaient Y.________ SA. Aussi la violation du droit d'être entendu, resp. de l'obligation de motiver qui en découle, est-elle avérée. Le recours doit, dès lors, être admis sur ce point. 1.4 Etant donné que le jugement cantonal doit déjà être annulé pour défaut de motivation sur la question de la légitimation passive, il n'est pas nécessaire d'examiner si, comme le soutient le recourant, la cour cantonale a également apprécié de manière arbitraire les preuves concernant cette question. On ajoutera néanmoins, à propos de la remarque de l'intimée d'après laquelle le recourant aurait admis, dans son recours en réforme connexe, avoir conclu le contrat de travail avec X.________ SA exclusivement, que l'intéressée ne saurait en déduire une quelconque reconnaissance de la constatation correspondante faite par les juges cantonaux. En effet, lorsqu'il est saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 63 al. 2 OJ). Par conséquent, que, dans ce recours-là, le recourant développe ses moyens pris de la violation du droit fédéral à partir de la constatation (expressément désignée comme relevant du fait) voulant qu'il ait conclu le contrat de travail avec X.________ SA, à l'exclusion de Y.________ SA, n'implique nullement qu'il ait renoncé par là même aux griefs formulés dans son recours de droit public au sujet de ladite constatation.