Citation: 9C_59/2007 30.01.2008 E. 4

La SVA Zürich se plaint d'une violation de l'art. 25 al. 2 LPGA. Elle reproche aux premiers juges d'avoir retenu le mois d'avril 2004 comme point de départ du délai de péremption et soutient qu'il ne lui a pas été possible de se rendre compte de son erreur avant le 31 mai 2005. Au regard des principes jurisprudentiels correctement exposés par la juridiction cantonale, il ne saurait être question de faire remonter le délai de péremption au jour de la décision d'octroi de rente ni au 16 avril 2004, date à laquelle la Caisse suisse de compensation avait uniquement requis la production de certains documents figurant au dossier. Cette requête ne contenait en effet aucun élément pouvant inciter la caisse cantonale à vérifier la décision du 11 novembre 2003 ou à en examiner à nouveau la teneur. Ce n'est que le 31 mai 2005 que la Caisse suisse de compensation avait expressément attiré l'attention de la SVA Zürich sur une éventuelle erreur en lui demandant de contrôler l'influence des années de travail à X.________ sur le calcul de la rente. Le droit de demander la restitution des prestations versées à tort était donc périmé le 1er juin 2006 au plus tôt. En agissant le 17 janvier précédent, la caisse cantonale a respecté le délai d'une année prévu à l'art. 25 al. 2 LPGA. Sa décision remplissant de surcroît les conditions d'une reconsidération, elle était ainsi en droit de réclamer la restitution des prestations indûment versées entre novembre 2003 et janvier 2006. L'acte attaqué doit donc être annulé sur ce point.