Citation: 4A_400/2023 E. A

Le 1er février 2019, A.________ a adhéré à B.________ (ci-après: la Caisse). Il s'agit d'une coopérative au sens des art. 828 ss CO, fondée pour couvrir la perte de gain de courte et longue durée en cas de maladie ou d'accident. Les statuts de la Caisse prévoient que les droits et obligations de l'associé sont réglés par les statuts et les conditions générales; la relation entre la société et l'associé relève du droit régissant l'affiliation (art. 7 al. 1 à 3). Selon les conditions générales (CG), à réception de l'annonce de maladie ou d'accident, la Commission médicale examine le droit aux prestations de l'associé et, suite à l'examen de la demande, l'informe par écrit de l'acceptation entière ou partielle de la demande ou de son rejet (art. 12 CG). En cas de contestation, l'associé a le droit de recourir dans un délai de trente jours auprès de la Division Droit de l'administration, sauf si les CG prévoient une décision définitive de la Commission médicale (art. 19.1 et 19.3 CG). La Division Droit de l'administration rend une nouvelle décision en appréciant toutes les circonstances, confirme la décision contestée ou renvoie la décision à la première instance pour une nouvelle évaluation (art. 19.4 CG). L'associé peut (ensuite) ouvrir action dans les trois mois contre la décision de la Division Droit de l'administration devant le Tribunal de district de St-Gall (art. 20.2 CG). Par courrier du 29 septembre 2022, la Commission médicale de la Caisse a réévalué le cas maladie d'A.________ ayant débuté le 18 décembre 2021. Elle a décidé de considérer son incapacité de travail à compter de cette date comme une rechute. Par courriel du 21 octobre 2022, A.________ a contesté cette position. Le 27 octobre 2022, elle a déposé un " recours " auprès de la Caisse. Par courrier du 12 janvier 2023, la Commission médicale de la coopérative s'est déclarée disposée à réexaminer la situation lorsque l'intéressée lui aurait remis ses comptes annuels 2018 à 2021. Le 15 mars 2023, la Caisse a accordé un nouveau délai pour produire les comptes requis, faute de quoi la Commission médicale prendrait une décision susceptible de recours.