Citation: I 319/05 14.08.2006 E. 4

En l'espèce, il n'est pas contesté que les conclusions de l'opposition ne paraissent pas vouées à l'échec et que l'intéressé est dans le besoin. Il convient donc d'examiner si l'assistance d'un avocat dans la procédure d'opposition est nécessaire. 4.1 Par sa décision incidente du 13 janvier 2005, l'office recourant a nié la nécessité d'une assistance gratuite d'un avocat dans la procédure d'opposition, au motif que la complexité du cas n'était pas telle que d'autres personnes, comme un assistant social ou un spécialiste oeuvrant au sein d'une institution sociale, n'auraient pas pu être valablement consultés en l'occurrence. La juridiction cantonale a réfuté ce point de vue. Elle a considéré que l'assuré souffre notamment d'un trouble somatoforme douloureux dont le caractère invalidant n'est reconnu qu'à certaines conditions par la jurisprudence. Or, celle-ci pose des critères délicats qu'une personne n'ayant pas de connaissances juridiques a de la peine à saisir. En l'occurrence, cette difficulté est d'autant plus grande que l'intéressé ne parle que très mal le français et qu'il n'a suivi une formation scolaire que durant quatre ans en Turquie. L'assistance d'un avocat apparaît ainsi nécessaire, d'autant qu'il n'est pas établi que l'assuré aurait renoncé à bénéficier de l'aide gratuite d'une association de défense des invalides. Dans son recours de droit administratif, l'office AI fait valoir que l'intimé était assisté par le service social et qu'il pouvait demander à l'assistant social ou à une autre personne de confiance désignée par une institution de l'aider dans ses démarches en matière d'assurance-invalidité, car la cause n'était pas suffisamment complexe, sur les plans des faits et du droit, pour réclamer l'intervention d'un avocat. De son côté, l'intimé fait valoir que l'impossibilité pour lui d'agir seul dans la procédure d'opposition n'est pas contestée en l'occurrence, le litige portant uniquement sur le choix de la personne du mandataire. Selon l'intéressé, l'assistance d'un avocat est nécessaire pour ce motif déjà que les conditions formelles de l'opposition (art. 10 OPGA) sont comparables à celles de la procédure de recours devant les juridictions cantonales, valable avant l'entrée en vigueur de la LPGA, et pour laquelle l'assistance gratuite d'un avocat était généralement accordée sans difficulté particulière. En outre, l'art. 37 LPGA permet à l'assuré de procéder par le mandataire de son choix, ce qui représente une brèche dans le monopole des avocats. Aussi bien, l'intimé allègue qu'à suivre le point de vue du recourant, on instaurerait de surcroît une obligation, pour les assurés indigents, de renoncer aux services des avocats dans des affaires ne présentant pas une complexité particulière, où, partant, ils n'obtiendraient pas l'assistance judiciaire gratuite. Enfin, l'OFAS est d'avis que les problèmes soulevés dans la procédure d'opposition ne présentent pas des difficultés justifiant l'intervention d'un avocat et que l'intéressé pouvait s'adresser aux institutions publiques aptes à lui donner les conseils nécessaires.