Citation: 4P.171/2003 13.11.2003 E. B

Le 26 avril 2001, X.________ AG, nouveau propriétaire (ci-après: X.________), a poursuivi A.________ pour les frais de l'évacuation susmentionnée et un mois d'occupation illicite du logement. Devant la carence de son débiteur, X.________ a déposé devant l'autorité de conciliation une demande en paiement pour la somme totale de 6'114 fr.05 avec intérêts à 5% dès le 31 janvier 2001, qui a été portée en temps utile devant le Tribunal des baux et loyers de Genève. Par jugement du 31 mai 2002, cette juridiction a entièrement fait droit à la demande de X.________. En temps utile A.________ a saisi la Chambre d'appel en matière de baux et loyers de la Cour de justice de Genève. Par arrêt du 16 juin 2003, notifié le 21 juin, la cour cantonale a rejeté l'appel. Elle a retenu que le Tribunal des baux et loyers n'avait pas violé le droit à la preuve en refusant d'ouvrir des enquêtes relatives à cette évacuation. Au demeurant, seule eût été pertinente l'audition d'un fonctionnaire de police, le témoin B.________, pour établir que le locataire avait convenu avec le service des évacuations de la police de libérer le logement à fin décembre 2000. Toutefois, comme le Procureur général avait ordonné l'exécution forcée le 12 octobre 2000, le service de la police ne pouvait plus octroyer de délai, de sorte que l'audition du témoin B.________ était inutile.