Citation: 6B_138/2023 E. 3.4.1

3.4.1. La manifestation à laquelle les intimés ont participé s'est déroulée de manière pacifique. Elle n'avait pas de but violent et ne s'est pas déroulée dans une atmosphère agressive. Certes, les intimés ont mis en place un barrage dans la galerie commerciale et devant l'entrée principale, à l'aide de caddies et se sont enchaînés les uns aux autres, de manière à empêcher des passants de pénétrer dans le centre commercial. Un tel comportement n'est toutefois pas d'une nature ou d'une gravité propres à faire échapper la participation des manifestants au domaine de protection du droit à la liberté de réunion pacifique (cf. arrêt Kudrevicius et autres c. Lituanie du 15 octobre 2015 [GC] § 97 et 98). C'est en vain que le recourant soutient, en référence à l'arrêt publié aux ATF 147 IV 297, que les différents arrêts de la CourEDH relatifs à l'application des art. 10 et 11 CEDH seraient sans pertinence dans la mesure où la manifestation ne s'est pas déroulée sur le domaine public, mais dans un centre commercial. En effet, la CourEDH a déjà admis que les art. 10 ou 11 CEDH s'appliquaient à une manifestation qui avait eu lieu dans un hypermarché (arrêt de la CourEDH Baldassi et autres c. France du 11 juin 2020). Il s'agit d'un lieu de transit ou d'un lieu destiné à accueillir de très nombreuses personnes. Le cas jugé aux ATF 147 IV 297, où les manifestants s'étaient réunis dans les locaux d'une succursale d'une grande banque sans le consentement de celle-ci, n'est pas comparable, l'accès étant conditionné à une relation de clientèle ou d'affaires avec la banque (cf. ATF 147 IV 297 consid. 3.2 p. 328).