Citation: 1B_76/2020 E. 4.3

4.3. Un séquestre ne peut être prononcé à l'égard d'un tiers si celui-ci a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui auraient justifié la confiscation, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive (art. 70 al. 2 CP, applicable également par renvoi de l'art. 71 al. 1 in fine CP). Les conditions posées à l'art. 70 al. 2 CP sont cumulatives; pour qu'un séquestre puisse être refusé à ce stade de la procédure en application de l'art. 70 al. 2 CP, il faut qu'une confiscation soit d'emblée et indubitablement exclue, respectivement que la bonne foi du tiers soit clairement et définitivement établie. S'agissant ensuite de la contre-prestation, elle doit avoir été fournie avant que le tiers ne reçoive les valeurs d'origine illégale. C'est en tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espèce qu'il faut décider si une contre-prestation adéquate existe (arrêt 1B_59/2019 du 21 juin 2019 consid. 3.2 et les arrêts cités). Le recourant fait grand cas de l'ordonnance de classement rendue en 2016 mais, comme on l'a vu, celle-ci concerne des faits distincts (soit l'obtention d'un marché public par une société française pour la construction d'une autoroute) et nullement d'éventuels actes de corruption dans le cadre du marché public attribué à la société espagnole. Le classement en question est motivé par le fait qu'en l'absence de collaboration des autorités de l'Emirat de Dubaï, la provenance des fonds versés au recourant depuis des comptes détenus dans cet Etat n'a pas pu être vérifiée. Le MPC se fonde pour sa part sur deux documents (une lettre adressée par B.________ au recourant et une note rédigée au sein de la banque) pour en déduire que les fonds versés par B.________ seraient en rapport avec le marché faisant l'objet de la seconde enquête, ce que B.________ a confirmé lors de son audition. Il conteste les informations figurant dans la note de la banque, mais n'avance aucune explication plausible pour justifier l'existence d'un tel document. Le recourant n'indique pas non plus les raisons pour lesquelles B.________ lui-même l'impliquerait à tort. En l'état, la bonne foi du recourant n'est à tout le moins pas démontrée et il n'y a donc pas lieu d'examiner l'argument lié à l'existence d'une contrepartie adéquate.