Citation: U 218/03 20.09.2004 E. 2

2.1 Selon la jurisprudence constante, l'administration est tenue de procéder à la révision d'une décision entrée en force formelle (prozessuale Revision) lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente (ATF 126 V 24 consid. 4b, 122 V 21 consid. 3a, et les références; consid. 5.3 non publié de l'arrêt 130 V 318; cf. aussi l'art. 53 al. 1 LPGA). En l'occurrence, la décision sur opposition du 6 décembre 1996, par laquelle l'assureur a refusé l'octroi d'une rente d'invalidité, a été déférée à la juridiction cantonale qui a statué sur le fond par jugement du 12 novembre 1999. Pour ce motif déjà, l'intimée n'était pas en droit de procéder à la révision de sa décision sur opposition (ATF 109 V 119). 2.2 Selon l'art. 61 let. i LPGA, les jugements des tribunaux cantonaux des assurances sont soumis à révision notamment si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts.