Citation: 1C_536/2023 E. 4.2.4

4.2.4. En ce qui concerne l'accès des véhicules de sapeurs-pompiers, la cour cantonale a jugé que la directive concernant les accès, surfaces de manoeuvre et d'appui pour les moyens d'intervention sapeurs-pompiers (ci-après: directive CSSP) dont se prévalaient les recourants ne faisait pas partie des normes techniques déclarées applicables avec force de loi par le Conseil d'État du canton de Vaud sur la base de l'art. 3 al. 2 de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN; RS/VD 963.11) en relation avec l'art. 1 du règlement concernant les prescriptions sur la prévention des incendies (RPPI; RS/VD 963.11.2). Aussi l'accès litigieux ne pouvait-il être qualifié d'insuffisant au motif que sa largeur ou sa configuration, dans les tronçons rectilignes et les virages, ne correspondraient pas aux recommandations de cette directive édictée après la construction de la route et du quartier. Les recourants ne partagent pas cet avis et soutiennent que la directive CSSP aurait dû être suivie. Il est vrai que, selon la jurisprudence, les prescriptions suisses de protection incendie AEAI sont directement applicables à titre de droit intercantonal et l'emportent sur le droit cantonal qui leur serait contraire (cf. arrêt 1C_340/2015 du 16 mars 2016 consid. 7.1; voir également arrêt 1C_303/2010 du 28 septembre 2010 consid. 2.1). Ces prescriptions renferment non seulement la norme AEAI elle-même (01.01.2015/1-15fr), mais également les directives AEAI de protection contre l'incendie. Or, la directive Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle (01.01.2017/12-15fr) renvoie expressément à la directive CSSP (cf. arrêt 1C_666/2021 du 28 juillet 2022 consid. 2.1.2). Cela demeure toutefois sans incidence dans le cas particulier. En effet, selon le ch. 3 de la directive CSSP, les dérogations à cette directive doivent être justifiées dans les documents de demande d'autorisation de construire et l'équivalence des mesures de remplacement appropriées à une intervention efficace des sapeurs-pompiers doit être démontrée. Ces dérogations sont à autoriser par l'autorité de protection incendie compétente en accord avec les sapeurs-pompiers concernés (cf. arrêt 1C_234/2020 du 5 février 2021 consid. 5). Or, en l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué, de même que du rapport T.________ (p. 17), que le SDIS Ouest-Lavaux, qui intervient à Lutry, a indiqué que, compte tenu de la hauteur des bâtiments projetés, d'éventuelles interventions pourraient se faire avec de petits véhicules; ceux-ci pouvaient se tenir à une distance allant jusqu'à 80 m du bâtiment, condition qui, à la lumière des plans et éléments au dossier, apparaît en l'espèce réalisée. L'ECA n'a du reste pas émis de remarques particulières dans le cadre de la présente procédure, se référant à ses écritures cantonales dans lesquelles il confirme notamment la conformité du plan de protection incendie du 26 juillet 2020 à la directive CSSP (cf. déterminations du 8 février 2022).