Citation: 4P.238/2003 23.02.2004 E. 2

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours de droit public dont il est saisi (ATF 129 I 173 consid. 1 et l'arrêt cité). 2.1 La décision attaquée se limite à l'examen de la prescription et de la péremption de l'action introduite par l'intimée. Sur les 76'584,95 fr. plus intérêt à 5 % dès le 3 mai 1999 réclamés au total, les juges cantonaux ont constaté que l'action en paiement n'était ni prescrite ni périmée à concurrence de 50'000 fr. correspondant à la franchise de l'assurée, alors que la prescription était atteinte pour le surplus. Le recourant ne s'en prend qu'à la partie du jugement entrepris qui refuse d'admettre la prescription ou la péremption de la demande à concurrence de 50'000 fr. Sous cet angle, la décision doit être qualifiée de préjudicielle (ATF 118 II 447 consid. 1a et b). En principe, elle serait donc soumise à l'art. 87 al. 2 OJ, en vertu duquel le recours de droit public est recevable contre des décisions préjudicielles et incidentes autres que celles énoncées à l'alinéa 1er, à condition que ces dernières causent à l'intéressé un préjudice irréparable, par quoi la jurisprudence entend un dommage de nature juridique, qu'une décision finale même favorable au recourant ne serait pas apte à faire disparaître entièrement (ATF 127 I 92 consid. 1c p. 94 et les références citées). Cependant, lorsqu'une décision incidente ou préjudicielle fait simultanément l'objet d'un recours en réforme recevable selon l'art. 50 OJ, la jurisprudence a renoncé à l'exigence du dommage irréparable et a admis la recevabilité du recours de droit public (ATF 117 II 349 consid. 2; 108 Ia 203 consid. 1a et b). En l'occurrence, il ressort de la procédure introduite parallèlement par les deux parties devant le Tribunal fédéral que la voie du recours en réforme dirigé contre le jugement du 8 octobre 2003 est ouverte en application de l'art. 50 OJ (cf. arrêt du 23 février 2004 dans la cause 4C.308/2003 opposant les parties, consid. 2.2.2). Il en découle que, conformément à la jurisprudence précitée, cette décision peut également être attaquée par le biais d'un recours de droit public, indépendamment de la condition du préjudice irréparable posée par l'art. 87 al. 2 OJ. 2.2 En outre, le jugement rendu par le tribunal cantonal, qui est final, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan fédéral ou cantonal dans la mesure où le recourant invoque la violation directe d'un droit de rang constitutionnel, de sorte que la règle de la subsidiarité du recours de droit public est respectée (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ; ATF 128 II 259 consid. 1.1). En revanche, si le recourant soulève une question relevant de l'application du droit fédéral, le grief n'est pas recevable, parce qu'il pouvait faire l'objet d'un recours en réforme (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ; cf. ATF 129 I 173 consid. 1.1; 126 III 445 consid. 3b). 2.3 Le recourant est lésé par la décision attaquée, qui le concerne personnellement. Il a donc qualité pour recourir (art. 88 OJ). Interjeté en temps utile (art. 32 et 89 al. 1 OJ; art. 1 de la loi fédérale du 21 juin 1963 sur la supputation des délais comprenant un samedi), dans la forme prévue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le recours paraît donc en principe recevable. 2.4 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1 et les arrêts cités).