Citation: 9C_1047/2008 07.10.2009 E. 3

Le litige a trait au point de savoir si, comme l'a admis la juridiction cantonale, la recourante a droit à un quart de rente d'invalidité dès le 1er janvier 2003, singulièrement porte sur l'étendue de l'abattement sur le salaire statistique pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. 3.1 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79). L'étendue de l'abattement (justifié dans un cas concret) constitue une question typique relevant du pouvoir d'appréciation, qui est soumise à l'examen du juge de dernière instance uniquement si la juridiction précédente a exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit, soit a commis un excès positif ou négatif de son pouvoir d'appréciation ou a abusé de celui-ci (ATF 132 V 393 consid. 3.3 p. 399), notamment en retenant des critères inappropriés, en ne tenant pas compte de circonstances pertinentes, en ne procédant pas à un examen complet des circonstances pertinentes ou en n'usant pas de critères objectifs (ATF 130 III 176 consid. 1.2 p. 180). 3.2 Les premiers juges ont considéré que, compte tenu des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier, un abattement de 10 % paraissait approprié, étant entendu que la diminution de rendement (de 40 %) avait déjà été prise en compte dans le calcul du revenu d'invalide. 3.3 Reprochant à la juridiction cantonale d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation, la recourante fait valoir qu'un abattement de 10 % est manifestement trop bas dans la mesure où il ne tient pas compte de la situation concrète dans laquelle elle se trouve, qu'il y a lieu de qualifier de délicate. En effet, les limitations qui sont les siennes se rapportent à sa nationalité et au fait qu'elle parle difficilement le français, à l'âge et aux difficultés d'emploi qui lui sont liées, au handicap et à la nécessité de passer à une activité plus légère, au changement du taux d'occupation induit par une diminution de rendement de 40 % et aux années de service (plus de quinze) passées dans la même entreprise. Se référant aux arrêts (du Tribunal fédéral des assurances) I 833/05 du 21 novembre 2006, I 430/01 du 30 novembre 2001 et I 279/02 du 2 octobre 2002 dans lesquels un abattement de 15 % a été pris en compte dans le calcul du revenu d'invalide, elle fait valoir qu'il se justifie dans son cas de procéder à une déduction de 15 % au moins, voire de 20 %, d'autant plus que l'office AI, dans la décision sur opposition du 11 avril 2006, a évoqué un abattement de 15 %. 3.4 Dans les présentes circonstances, les premiers juges sont restés dans les limites de leur pouvoir d'appréciation en retenant l'abattement de 10 % sur le salaire statistique que l'intimé a pris en considération dans le cadre de ses déterminations du 28 janvier 2008. En effet, l'abattement de 10 % tient compte de manière appropriée des effets que l'âge de la recourante (49 ans en 2002), sa nationalité et la nature de ses limitations fonctionnelles peuvent avoir concrètement sur ses perspectives salariales dans le cadre d'une activité simple, légère et ne nécessitant pas de formation particulière, exercée en position assise avec une capacité de travail de 100 % et un rendement de 60 % (rapport d'expertise de W.________ du 29 novembre 2007). A juste titre, il ne tient pas compte de la diminution de rendement, que la juridiction cantonale a déjà prise en considération en réduisant de 40 % le salaire statistique. Les limitations fonctionnelles - stations debout de 30 minutes 2 à 3 fois par jour au maximum, éviter les fréquentes flexions antérieures du tronc, le port de charges de plus de 5-6 kg, la station accroupie même brève, les déplacements de plus de 500 mètres et les montées-descentes d'escaliers (rapport d'expertise de W.________ du 29 novembre 2007) - ne présentent pas de spécificités telles qu'il y aurait lieu d'en tenir particulièrement compte au titre de la déduction sur le salaire statistique. En effet, pour fixer le revenu d'invalide, les premiers juges se sont fondés, conformément à la jurisprudence, sur les données économiques statistiques, singulièrement sur le revenu auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives (niveau 4 de qualification). Cette valeur statistique s'applique en principe à toutes les assurées qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurées, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'elles seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées, n'impliquant pas de formation particulière et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (arrêt 9C_963/2008 du 27 mai 2009, consid. 3.5). Dans la décision sur opposition du 11 avril 2006, l'intimé a indiqué qu'un abattement de 15 % au maximum pourrait se justifier. Dans les arrêts auxquels se réfère la recourante, une déduction de 15 % a été effectuée dans le calcul du revenu d'invalide. Cela ne suffit pas encore à faire apparaître comme arbitraire l'abattement de 10 % retenu dans le cas particulier. On ne voit pas que les circonstances pertinentes aient été ignorées ou qu'elles aient été appréciées de manière manifestement insoutenable.