Citation: 6B_471/2008 15.12.2008 E. 2

Le recours en matière pénale peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est circonscrit par les art. 95 et 96 LTF, soit en particulier pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Dans ce cadre, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties et il apprécie librement la portée juridique des faits. Il ne peut cependant examiner l'argumentation juridique des parties que dans la mesure où elle porte sur un point qui constitue encore l'objet du litige en instance fédérale (art. 99 al. 2 et 107 al. 1 LTF) et pour autant qu'elle repose sur des constatations de fait de la décision attaquée (ATF 133 III 421 consid. 1.3. in fine). Il s'en tient par ailleurs, en général, aux questions juridiques que la partie recourante soulève conformément aux exigences légales relatives à la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 245 consid. 2). Suivant le principe de l'épuisement préalable des instances cantonales qui découle de l'art. 80 al. 1 LTF, il n'examine, dans la règle, que les griefs constitutionnels qui, pouvant l'être, ont été présentés à l'autorité cantonale de dernière instance et les questions qui constituaient l'objet du litige devant l'autorité précédente; il s'ensuit que le grief invoqué pour la première fois devant le Tribunal fédéral ne doit pas se confondre avec l'arbitraire. Par ailleurs, le comportement du recourant ne doit pas être contraire à la règle de la bonne foi en vertu de laquelle celui qui ne soulève pas devant l'autorité de dernière instance cantonale un grief lié à la conduite de la procédure ne peut plus en principe le soulever devant le Tribunal fédéral. Cette juridiction ne contrôle pas non plus d'office le respect des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). 2.1 En l'espèce, le chiffre I. du dispositif de l'arrêt du 28 janvier 2008 indique que « Le recours est écarté ». Il ressort par ailleurs des motifs de la décision entreprise que l'autorité cantonale a considéré qu'aucune voie de recours cantonale n'était ouverte contre un jugement rendu en application de l'art. 408 CPP/VD, si bien que le recours interjeté était irrecevable. Conformément à cette disposition, si, après un jugement par défaut, celui qui a obtenu le réappointement d'une audience à la suite d'une demande de relief ne se présente pas, le tribunal confirme son premier jugement et condamne le requérant à tous les frais de la reprise de cause. La cour cantonale, qui s'est référée sur ce point à sa jurisprudence constante, a encore indiqué qu'un tel jugement n'était pas un jugement principal au sens de l'art. 410 CPP/VD car le juge ne pouvait que confirmer purement et simplement la décision antérieure. Un tel jugement ne pouvait donc faire l'objet d'un recours ordinaire en réforme ou en nullité. Il ne pouvait pas non plus faire l'objet d'un recours en réforme séparé au sens de l'art. 420 CPP/VD, parce que l'énumération des cas de recours figurant dans cette disposition était exhaustive. Il n'y avait pas là de lacune de la loi, car le condamné disposait encore, dans une telle hypothèse, de la faculté de déposer une nouvelle demande de relief à condition d'établir qu'il avait été empêché sans sa faute de se présenter à l'audience de reprise de cause. Le système prévu par le Code de procédure pénale, qui permet au contumax d'obtenir un premier relief sans devoir se prévaloir d'un empêchement, mais pose une telle exigence en cas de défaut à l'audience de relief, n'était, enfin, pas contraire à l'art. 6 CEDH. Une telle décision ne constituait pas non plus une décision prise postérieurement au jugement au sens de l'art. 482 CPP/VD. Enfin, l'entrée en matière sur le recours dans un tel cas aurait vidé de son sens l'institution de la deuxième requête de relief. 2.2 Dans ses écritures, le recourant développe essentiellement une argumentation relative aux conséquences de l'absence du condamné par défaut à l'audience de reprise de cause, respectivement au point de savoir s'il était en droit de ne pas comparaître et de se faire représenter par son conseil lors de cette audience. Cette argumentation est sans pertinence quant à la question de la recevabilité du recours cantonal, qui constitue, avec la question examinée au consid. 3 ci-dessous, le seul objet de la présente procédure. Il n'y a donc pas lieu d'examiner cette partie de l'argumentation du recourant, qui est irrecevable. 2.3 En ce qui concerne la question de la recevabilité de son recours cantonal, le recourant observe simplement, dans ses écritures, qu'aux termes de l'art. 420 f [recte: let. d] CPP/VD, un recours en réforme séparé pour fausse application de la loi ou abus du pouvoir d'appréciation est ouvert à la Cour de cassation contre toute décision rejetant ou déclarant irrecevable une demande de relief. Il en conclut qu'il serait ainsi évident que la cour cantonale est tombée dans l'arbitraire en déclarant irrecevable son recours. 2.3.1 Il est vrai que l'art. 420 let. d CPP/VD ouvre la voie d'un recours en réforme séparé contre « toute décision rejetant ou déclarant irrecevable une demande de relief [...] ». La let. d de l'art. 420 CPP/VD mentionne cependant immédiatement après « (art. 406) ». Cette dernière disposition, intitulée « recevabilité » dispose que s'il apparaît de prime abord que la demande de relief est mal fondée ou irrégulière, le président la rejette ou la déclare irrecevable et en informe le condamné (al. 1). Sinon, le président réappointe une audience en laquelle le tribunal statue sur la demande de relief et, s'il l'admet, reprend l'instruction de la cause dans son ensemble (al. 2). Le Code de procédure pénale vaudois traite cependant dans une disposition distincte des conséquences du défaut à l'audience de relief (art. 408 CPP/VD; v. supra consid. 2.1). Il s'ensuit - l'art. 420 let. d CPP/VD renvoyant expressément à l'art. 406 CPP/VD mais non à l'art. 408 CPP/VD -, qu'en se bornant à invoquer le seul texte de l'art. 420 let. d CPP, le recourant ne démontre pas en quoi il serait arbitraire d'interpréter cette disposition de droit cantonal en ce sens qu'elle ouvre la voie du recours séparé contre la décision présidentielle visée par l'art. 406 al. 1 CPP/VD ou la décision du tribunal visée par l'art. 406 al. 2 CPP/VD, mais en tout cas à l'exclusion de toute critique relative à l'application de l'art. 408 CPP/VD. Le grief est infondé. 2.3.2 Pour le surplus, le recourant ne développe aucune argumentation en relation avec la jurisprudence citée par la cour cantonale et ne tente pas non plus de démontrer que le droit constitutionnel fédéral ou le droit conventionnel imposeraient une interprétation différente de ces dispositions en ce sens que le recours cantonal contre une décision rendue en application de l'art. 408 CPP/VD serait recevable. Il ne développe, en particulier, aucune argumentation en relation avec la garantie de l'art. 32 al. 3 Cst., si bien qu'il n'y a pas lieu d'examiner la cause sous cet angle (art. 106 al. 2 LTF). 2.4 Il résulte de ce qui précède que le recours est irrecevable dans la mesure où les griefs soulevés ont trait à la décision de première instance. Il l'est également dans la mesure où le recourant conteste que l'indemnité versée à son conseil d'office pour la procédure de première instance a été mise à sa charge. Il ressort en effet du dossier cantonal que le recourant a exclusivement formé un recours cantonal en nullité fondé sur l'art. 411 let. g CPP/VD. Or, conformément à l'art. 439 CPP/VD, d'une part, saisie d'un tel recours, la cour cantonale n'examine que les moyens soulevés et, conformément à l'art. 415 al. 2 CPP/VD, d'autre part, c'est le recours en réforme prévu par l'art. 410 CPP/VD qui est ouvert pour se plaindre de la violation des règles de procédure concernant les frais et dépens (v. sur ce point arrêt X. c. Ministère public du canton de Vaud du 5 décembre 2008, 6B_611/2008 consid. 2.2 et 2.3, destiné à la publication aux ATF). Le recourant reconnaissant lui-même dans ses écritures n'avoir soulevé aucun moyen sur la question des frais de première instance, il ne démontre pas avoir épuisé les voies de droit cantonales (v. supra consid. 2). Le recours est, pour le surplus et dans la mesure des griefs valablement soulevés, infondé sur la question de la recevabilité du recours cantonal (v. supra consid. 2.3).