Citation: 4A_372/2023 E. 4.3.1

4.3.1. Selon la jurisprudence rendue en matière d'application directe des dispositions du droit étranger (art. 17 LDIP), la réserve de l'ordre public suisse permet au juge de ne pas appliquer exceptionnellement un droit matériel étranger qui aurait pour résultat de heurter de façon insupportable les moeurs et le sentiment du droit en Suisse (ATF 129 III 250 consid. 3.4.2; 125 III 443 consid. 3d; arrêts 4A_11/2023 du 8 décembre 2023 consid. 7.4.2.1; 4A_650/2023 du 13 mai 2024 consid. 5.1.1). En obligeant le juge suisse à appliquer une loi étrangère, le droit international privé suisse accepte nécessairement que cette loi puisse diverger du droit suisse. Ainsi, qu'un mécanisme prévu par le droit étranger soit inconnu de l'ordre juridique suisse ou qu'il puisse paraître original aux yeux d'un juriste helvétique ne signifie pas encore qu'il doive être taxé d'incompatible avec l'ordre public suisse (arrêts 4A_11/2023 précité consid. 7.4.2.1; 4A_133/2021 précité consid. 6.4.2). Il ne saurait donc être question d'en appeler à l'ordre public suisse chaque fois que la loi étrangère diffère, même sensiblement, du droit suisse. La règle est au contraire celle de l'application de la loi étrangère désignée par le droit international privé suisse (ATF 125 III 443 consid. 3d; arrêts 4A_11/2023 précité 2023 consid. 7.4.2.1; 4A_133/2021 précité consid. 6.4.1). En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public suisse doit être interprétée de manière restrictive (arrêt 4A_11/2023 précité consid. 7.4.2.1).