Citation: 5P.422/2006 16.01.2007 E. 2

2.1 Le recourant se plaint d'une violation arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., de l'art. 248 CPC/VS, relatif à la plainte pour retard injustifié. Il soutient que le dossier SIO C2 04 293 porterait sur la seule question de la désignation de l'avocat Laurent Schmidt en qualité de curateur de l'enfant. En outre, l'appel formé le 2 août 2004 contre la décision rendue le 15 juin 2004 par la Chambre pupillaire de Sion ne soulevait selon lui que deux arguments: premièrement, que Laurent Schmidt avait été avocat de la mère et ne pouvait donc représenter l'enfant, utilisé par la mère contre le père; deuxièmement, que la Chambre pupillaire de Sion n'avait jamais entendu le père et ne pouvait donc pas savoir si la pertinence d'une action en désaveu pouvait recevoir un semblant de validité. Ces deux arguments, simples et clairement exposés, devaient faire l'objet d'une décision rapide. Or aucune séance n'aurait jamais été aménagée dans le dossier SIO C2 04 293 et, contrairement à ce qui est dit dans le jugement attaqué à fin de protection des carences manifestes du Juge I du district de Sion, il n'aurait jamais été indiqué au recourant que ce dossier serait d'une quelconque manière lié à l'une ou l'autre des autres procédures pendantes. De plus, la question de la pertinence de la décision d'introduire ou non une action en désaveu de paternité ne pourrait appartenir qu'à la Chambre pupillaire, après notamment audition du père, et n'aurait pas à ce stade de la procédure à être examinée par le Juge I du district de Sion, qui devait examiner uniquement la question de la désignation de l'avocat Laurent Schmidt en qualité de curateur de l'enfant. Soutenir, comme le ferait le Président de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal pour éviter une action en responsabilité contre un magistrat, que tous les dossiers seraient liés et devraient être réunis sous un même numéro procéderait d'un amalgame procédural inadmissible. On ne saurait motiver le rejet de la plainte dans le cadre du dossier SIO C2 04 293 en se fondant sur des actes procéduraux posés dans le cadre d'autres procédures, sans qu'il y ait eu jonction de causes ou information de suspension de la cause jusqu'à règlement dans une autre cause. Au surplus, même si l'on suivait l'argumentation posée dans la décision attaquée, il n'en résulterait pas le rejet de la plainte pour déni de justice, parce que le Juge I du district de Sion n'aurait tout de même entrepris aucune démarche procédurale depuis le dépôt de l'appel le 2 août sur la question du choix de la personne de l'avocat Laurent Schmidt ni sur la violation du droit d'être entendu du recourant. Une telle attitude de la part de l'autorité judiciaire, dans un dossier qui démontrerait de manière crasse que certaines personnes entendent séparer de manière définitive un père de son enfant, serait constitutive de déni de justice et d'arbitraire. 2.2 L'argumentation du recourant, telle que résumée ci-dessus dans une synthèse de son écriture prolixe, ne fait pas la démonstration que le Président de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal serait tombé dans l'arbitraire en rejetant la plainte pour retard injustifié. 2.2.1 Cette argumentation repose en effet sur le présupposé erroné que le dossier SIO C2 04 293 porterait sur la seule question de la désignation de l'avocat Laurent Schmidt en qualité de curateur de l'enfant et que l'appel contre la décision de la Chambre pupillaire de Sion ne soulevait que deux arguments, relatifs à la désignation de la personne du curateur, qui auraient pu et dû faire l'objet d'une décision rapide. Or, comme le Président de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal l'a retenu à juste titre dans la décision présentement attaquée (cf. lettre D.b supra), l'appel de X.________ portait non seulement sur le choix de l'avocat Laurent Schmidt comme curateur, choix qui faisait l'objet dans l'acte d'appel des griefs numérotés 2.1 ("conflit d'intérêts entre le curateur et l'enfant E.________") et 2.2 ("violation du droit d'être entendu"), mais aussi sur le principe même de l'instauration d'une curatelle de représentation en vue de l'ouverture d'une action en désaveu de paternité. En effet, dans un grief numéroté 2.3 ("Absence de justification quant à l'instauration d'une curatelle de représentation"), le recourant faisait valoir ce qui suit: "La Chambre pupillaire a nommé Me Laurent Schmidt comme curateur de représentation, en le chargeant de mener une procédure en désaveu de paternité. L'autorité de tutelle n'a pourtant à aucun moment examiné si le bien-être de l'enfant commandait une telle action. Elle aurait pourtant dû le faire, dans la mesure où cela fait partie de ses tâches. [...] Le bien de l'enfant aurait pourtant commandé qu'aucune action en désaveu ne soit pas (sic) introduite. [...] En méconnaissant le bien-être de l'enfant en instituant une curatelle de représentation, la chambre pupillaire est allée à l'encontre des intérêts de l'enfant. Cette décision doit par conséquent être annulée." Lors de l'audience qui s'est tenue le 2 février 2006, X.________ a réaffirmé qu'il s'opposait à la désignation de Laurent Schmidt et également à l'acte de la Chambre pupillaire qui avait désigné un curateur dans une action en désaveu de paternité. 2.2.2 Il incombe effectivement à l'autorité tutélaire appelée à nommer un curateur à l'enfant en application de l'art. 392 ch. 2 CC de déterminer si l'ouverture d'une action en désaveu de paternité est conforme ou non à l'intérêt de l'enfant (ATF 121 III 1 consid. 2c et les références citées). Dans ces conditions, il n'y a nul arbitraire à considérer, comme l'a fait le Président de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal (cf. lettre D.b supra), que le Juge I du district de Sion, saisi d'un appel contre la décision de la Chambre pupillaire de Sion du 15 juin 2004, devait répondre à cette question et non seulement aux griefs relatifs à la désignation de la personne du curateur. 2.2.3 Cela posé, il n'apparaît pas arbitraire de considérer que, malgré quelques temps morts, inhérents à toute procédure et qui n'ont pas été plus longs que ce que l'on peut généralement admettre, le Juge I du district de Sion ne pouvait se voir reprocher un retard injustifié à statuer sur l'appel qui lui était soumis. Dans la motivation de sa décision, le Président de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal explique en effet de manière détaillée les raisons pour lesquelles l'avancement de l'instruction dans le dossier SIO C2 04 293 échappe à la critique (cf. lettre D.c à D.e supra) : suspensions réitérées de l'instruction du fait de la transmission du dossier au juge d'instruction pénale, au Tribunal cantonal ou aux experts chargés d'évaluer la situation; élucidation des accusations d'abus sexuels portées par E.________ contre son père légal; nécessité dans un premier temps d'attendre le rapport d'évaluation sociale qui avait d'ores et déjà été ordonné dans le cadre de la requête de mesures protectrices de l'union conjugale (cause SIO C2 04 217) et sur lequel la Chambre pupillaire devait pouvoir se déterminer; nécessité d'attendre les conclusions de l'expertise de crédibilité des dires de E.________ qui avait été ordonnée dans le cadre de la procédure pénale; enfin, nécessité d'attendre les conclusions de l'expertise pédopsychiatrique dont tant le Juge de district que les parties ont considéré lors de l'audience du 2 février 2006 qu'elle s'imposait pour permettre au Juge de statuer valablement en particulier sur les conclusions prises par X.________ dans son appel contre la décision de la Chambre pupillaire de Sion. 2.2.4 Sur le vu de ce qui précède, il n'est pas arbitraire de retenir que le Juge I du district de Sion, compte tenu des diverses transmissions du dossier, qui ne pouvaient être évitées, et de la nécessité de rassembler les éléments nécessaires pour statuer sur l'ensemble des questions devant être tranchées dans la cause SIO C2 04 293, n'encourt pas le reproche d'avoir différé au-delà de tout délai raisonnable la décision qu'il lui incombe de prendre.