Citation: 2C_434/2021 E. A

Par bordereaux des 21, 23 janvier et 13 février 2019, l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève a imposé A.________ et son épouse en matière d'impôt fédéral direct, cantonal et communal pour les périodes fiscales 2014 à 2017. Ils n'étaient redevables d'aucun impôt fédéral direct en 2016. Le couple s'est séparé dans le courant de l'année 2019. Par décisions du 20 mai 2020, l'Administration fiscale cantonale a admis partiellement les réclamations déposées les 19 février et 4 mars 2019 contre les bordereaux des 21, 23 janvier et 13 février 2019 sur des points qui ne sont plus litigieux et les a rejetées notamment en tant qu'elles concernaient les intérêts facturés par le fisc. Afin de tenir compte de l'admission partielle des réclamations, elle a notifié aux contribuables des bordereaux de taxation rectificatifs, qui concernaient l'impôt fédéral direct, cantonal et communal des périodes fiscales 2014 et 2017 ainsi que l'impôt cantonal et communal des périodes 2015 et 2016 uniquement. Les décomptes finaux d'impôt cantonal et communal au 20 mai 2020 faisaient apparaître des intérêts moratoires sur acomptes ainsi que des intérêts compensatoires négatifs. Les relevés de compte d'impôt fédéral direct au 20 mai 2020 mentionnaient des intérêts moratoires. Le 16 juin 2020, A.________ a recouru auprès du Tribunal administratif de première instance du canton de Genève à l'encontre des décisions sur réclamation du 20 mai 2020. Il sollicitait, en déduction de son revenu et de sa fortune, les intérêts de ses dettes fiscales ainsi que de ses dettes fiscales et de leurs intérêts, selon les éléments suivants. - Pour la période fiscale 2014, il convenait de porter en déduction de sa fortune le montant total des dettes d'impôt cantonal et communal 2014 (89'175 fr.) et d'impôt fédéral direct 2014 (9'308 fr.), dès lors qu'il n'avait versé aucun acompte avant le 31 décembre 2014. - Pour l'année fiscale 2015, il convenait de déduire de son revenu d'impôt cantonal et communal et d'impôt fédéral direct notamment les intérêts compensatoires négatifs et les intérêts moratoires d'impôt cantonal et communal et d'impôt fédéral direct calculés pour la période allant du 1er avril au 31 décembre 2015 (soit 1'321 fr. 55 et 4'162 fr. 80 selon le décompte final impôt cantonal et communal 2014 du 20 mai 2020). Il fallait porter en déduction de sa fortune les dettes d'impôt cantonal et communal et d'impôt fédéral direct 2014 (telles qu'établies au 31 décembre 2014 sous déduction d'éventuels acomptes payés en 2015), les dettes d'impôt cantonal et communal et d'impôt fédéral direct 2015 (soit 74'613 fr. pour l'impôt cantonal et communal 2015 et un montant à déterminer par l'Administration fiscale cantonale pour l'impôt fédéral direct 2015 dès lors que cet impôt serait modifié par la déduction des intérêts débiteurs sur dettes fiscales) ainsi que le cumul des dettes d'intérêts des dettes fiscales, selon le montant à déterminer par l'Administration fiscale cantonale. - Pour l'année fiscale 2016, il fallait déduire de son revenu en matière d'impôt cantonal et communal et d'impôt fédéral direct notamment les intérêts compensatoires négatifs et les intérêts moratoires d'impôt cantonal et communal et d'impôt fédéral direct calculés pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016. Il fallait également porter en déduction de sa fortune les dettes d'impôt cantonal et communal et d'impôt fédéral direct 2014 et 2015 (telles qu'établies au 31 décembre de l'année fiscale précédente sous déduction d'éventuels acomptes payés en 2016), les dettes d'impôt cantonal et communal et d'impôt fédéral direct 2016 (soit 42'860 fr. pour l'impôt cantonal et communal 2016 et un montant à déterminer par l'Administration fiscale cantonale pour l'impôt fédéral direct 2015, dès lors que cet impôt serait modifié par la déduction des intérêts débiteurs sur dettes fiscales, étant relevé qu'il n'avait acquitté aucun acompte avant le 31 décembre 2016) ainsi que le cumul des dettes d'intérêts des dettes fiscales. - Pour l'année fiscale 2017, il y avait lieu de déduire de son revenu en matière d'impôt cantonal et communal et d'impôt fédéral direct notamment les intérêts compensatoires négatifs et les intérêts moratoires d'impôt cantonal et communal et d'impôt fédéral direct calculés pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017. Il fallait également porter en déduction de sa fortune les dettes d'impôt cantonal et communal et d'impôt fédéral direct 2014, 2015 et 2016 (telles qu'établies au 31 décembre de l'année fiscale précédente sous déduction d'éventuels acomptes payés en 2017), les dettes d'impôt cantonal et communal et d'impôt fédéral direct 2016 (soit 48'949 fr. pour l'impôt cantonal et communal 2017 et un montant à déterminer par l'Administration fiscale cantonale pour l'impôt fédéral direct 2015 dès lors que cet impôt serait modifié par la déduction des intérêts débiteurs sur dettes fiscales, étant relevé qu'il n'avait acquitté aucun acompte avant le 31 décembre 2017) ainsi que le cumul des dettes d'intérêts des dettes fiscales. Par jugement du 23 novembre 2020, le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours en tant qu'il concernait l'impôt fédéral direct 2016 (cote d'impôt nulle), l'a admis partiellement pour le surplus, prenant notamment acte de ce que les dettes d'impôts devaient être défalquées de la fortune du contribuable conformément aux conclusions de l'Administration fiscale cantonale. Puis il a renvoyé le dossier à cette dernière pour nouvelle décision au sens des considérants. Hormis des points qui ne sont plus litigieux, il a jugé que les intérêts sur acomptes, les intérêts moratoires et les intérêts compensatoires étaient déductibles du revenu et de la fortune, pour chaque année en cause. Par acte daté du 23 décembre 2020 (sic), parvenu le 22 décembre 2020 à la Cour de justice du canton de Genève, l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève a recouru contre ce jugement, dont elle a demandé l'annulation en tant qu'il admettait la déduction des intérêts ressortant des décomptes finaux et des relevés de comptes pour chaque année fiscale.