Citation: 1C_190/2023 E. 2

L'arrêt de la Chambre administrative querellé est susceptible d'être déféré auprès du Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit public au sens des art. 82 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110). Le recours de A.________ sera traité comme tel. Le recourant soutient que les art. 29 al. 1 et 29a Cst., qui garantissent le droit à un procès équitable et l'accès à la justice, ont été violés et que sa condamnation à une amende de 200 francs serait arbitraire dès lors qu'il n'a pas été en mesure de soumettre son recours au fond faute de moyens financiers. La garantie de l'accès au juge consacrée à l'art. 29a Cst. ne s'oppose pas aux conditions de recevabilité habituelles du recours (ATF 143 I 344 consid. 8.2), dont font partie celles relatives aux avances de frais (cf. arrêt 6B_342/2020 du 25 mai 2020 consid. 2.4). La perception d'une avance de frais ne constitue en principe pas une restriction d'accès à un tribunal incompatible avec cette norme constitutionnelle pour autant que le montant requis à ce titre ne soit pas disproportionné et que la partie recourante soit en mesure de s'en acquitter (cf. arrêts 1C_684/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3 et 1C_43/2018 du 29 janvier 2018 consid. 2; voir aussi, arrêt de la CourEDH Pedro Ramos contre Suisse du 14 octobre 2010, §§ 35 et 37). Le recourant ne conteste pas qu'une avance destinée à couvrir les frais de procédure présumables pouvait lui être réclamée au regard de l'art. 86 al. 1 de la loi genevoise sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA; RSG E 5 10). Il ne prétend pas que le montant de 50 francs qui lui a été réclamé à ce titre relèverait d'un abus du pouvoir d'appréciation du Tribunal administratif de première instance au regard de l'art. 2 al. 1 du Règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA; RSG E 5 10.03) qui fixe le montant maximal de l'émolument à 10'000 francs. Il ne démontre pas davantage qu'il lui était impossible de s'en acquitter. Le fait qu'il soit sans emploi, chômeur en fin de droit et qu'il bénéficie de l'aide sociale ne permet pas encore de retenir qu'il n'était pas en mesure de verser la somme de 50 francs, qui pouvait être qualifiée de modique. Le recourant se prévaut en vain du fait que l'assistance juridique lui a été refusée alors même que le montant requis à titre d'avance de frais, dont il demandait à être dispensé, serait pour l'Etat particulièrement modeste. Il aurait pu recourir auprès du Tribunal fédéral contre le refus de la Présidence du Tribunal civil de la Cour de justice de faire droit à sa requête d'assistance judiciaire s'il considérait que cette décision l'exposait à un préjudice irréparable (cf. ATF 139 V 600 consid. 2.2), ce qu'il n'a pas fait. Il ne saurait dès lors être reproché au Tribunal administratif de première instance d'avoir maintenu sa décision de lui réclamer une avance de frais. La possibilité qui lui a été donnée de requérir l'assistance judiciaire sous la forme d'une dispense des frais judiciaires et d'une avance de frais était suffisante pour garantir son droit d'accéder à la justice (cf. arrêt 1C_684/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3).