Citation: 6B_617/2008 14.10.2008 E. 3

Conformément aux principes susmentionnés, il faut donc examiner en premier lieu, comme l'ont fait les juges cantonaux, si une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP) entre en considération. 3.1 Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel si l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble et s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. Cette mesure est donc applicable à l'auteur qui souffre « d'un grave trouble mental ». Cette formulation englobe l'ensemble des phénomènes anormaux et susceptibles d'être diagnostiqués selon des critères scientifiques (Message du 23 mars 1999 du Conseil fédéral concernant la modification du code pénal suisse, FF 1999 1882). Pour permettre au juge d'ordonner une telle mesure, il faut en outre que deux conditions soient réalisées. Premièrement, l'auteur doit avoir commis un acte qualifié de crime ou de délit en relation avec son état mental. L'infraction à juger doit être l'expression de la dangerosité de l'auteur, laquelle est engendrée par le grave trouble mental (SCHWARZENEGGER/HUG/JOSITSCH, Strafrecht II, Strafen und Massnahmen, 8e éd., Zurich 2007, p. 162). En second lieu, un traitement spécial du trouble mental se justifie uniquement s'il est à prévoir que cette mesure détournera l'auteur de nouvelles infractions en relation avec le trouble mental. Le traitement ne peut se limiter à « la simple administration statique et conservatoire des soins », mais doit viser un « impact thérapeutique dynamique » (FF 1999 1883). 3.2 Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures (art. 59 al. 2 CP). S'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions, le traitement doit s'effectuer dans un établissement fermé. Il peut aussi avoir lieu dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3 CP). 3.3 Pour ordonner une mesure thérapeutique prévue aux art. 59 à 61 et 63 CP, le tribunal doit se fonder sur une expertise qui doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci ainsi que sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). A cet égard, les rapports de thérapeutes ne suffisent pas (arrêt du 4 juillet 2008 du Tribunal fédéral, 6B_556/2007, destiné à la publication, consid. 4.3). L'art. 56 al. 3 CP exige une expertise non seulement lors du prononcé de la mesure, mais également en cas de changement de sanctions, par exemple lorsque le tribunal remplace une peine privative de liberté ou un internement par une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 65 CP). Le tribunal doit aussi se fonder sur une expertise pour ordonner le remplacement d'un internement prononcé en application de l'ancien droit par un traitement thérapeutique (ch. 2 al. 2 des dispositions finales; MARIANNE HEER, Basler Kommentar, Strafrecht II, 2 éd., 2007, Dispositions finales, chiffre 2, N 16). En cas de changement de mesures, l'intéressé a en règle générale déjà fait l'objet d'une expertise au moins, voire de plusieurs. Il convient donc d'examiner s'il est possible de statuer sur la base des documents existants. De façon générale, il y a lieu de respecter le principe de la proportionnalité: si les autorités de poursuite pénale disposent de suffisamment d'informations, celles-ci peuvent servir de fondement pour une décision. Pour savoir si une expertise est suffisamment actuelle, il n'y a pas lieu de s'attacher au critère formel qu'est la date de l'expertise. Les autorités pénales peuvent se baser sur une expertise plus ancienne à condition que la situation n'ait pas changé entre-temps. Si, en revanche, avec le temps, la situation s'est modifiée et que les expertises existantes ne reflètent plus l'état actuel, une nouvelle évaluation sera indispensable (ATF 128 IV 241 consid. 3.4 p. 247 ss; arrêt du 4 juillet 2008 du Tribunal fédéral, 6B_556/2007, destiné à la publication, consid. 4.3). 3.4 En l'espèce, la cour cantonale, qui devait se prononcer sur l'opportunité d'une mesure thérapeutique institutionnelle, a statué, entre autres, sur la base de deux expertises, datées du 29 décembre 2004 et du 2 août 2005. Elle a estimé que le condamné n'avait aucune volonté d'entamer une démarche thérapeutique et, partant, qu'un traitement thérapeutique n'avait aucune chance de succès. Il est vrai qu'en 2005, les experts se montraient pessimistes quant aux chances de guérison du recourant. Toutefois, le Dr C.________ avait indiqué lors de l'audience du 28 novembre 2005 qu'un suivi psychothérapeutique restait indiqué, si le condamné en faisait la demande, ce qui semblerait être le cas actuellement. Cela constitue un élément nouveau et important, dont il convient de tenir compte. Une nouvelle expertise ou un complément d'expertise devrait donc être ordonné afin d'évaluer sur une période plus récente la demande du recourant et, partant, les chances de succès d'une mesure thérapeutique. En statuant sur la base des anciennes expertises, la cour cantonale a donc violé le droit fédéral. Le recours doit ainsi être admis, l'arrêt attaqué doit être annulé et la cause doit être renvoyée à charge pour la cour cantonale d'ordonner un complément d'expertise ou une nouvelle expertise. Il appartiendra à l'expert, lors de l'évaluation de la nécessité et des chances de succès du traitement thérapeutique, de tenir compte des nouvelles dispositions sur les mesures.