Citation: 2P.165/2004 31.03.2005 E. 4

4.1 Les recourants reprochent également à l'art. 8 al. 3 LPros/VD de porter atteinte à l'interdiction de l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Le système adopté par le Grand Conseil reviendrait, d'après eux, à considérer qu'une prostituée, par sa seule présence dans un établissement public, impliquerait que celui-ci soit immédiatement considéré comme un salon de massage. Cette disposition serait arbitraire, car sans rapport avec les objectifs de la loi en question, et inutile dans la mesure où la police possède déjà la possibilité d'inspecter les établissements publics. La disposition critiquée apparaîtrait ainsi comme un corps étranger dans ladite loi qui ne vise essentiellement que les salons de massage. Dans leur mémoire complétif, les recourants relèvent en outre que la disposition critiquée serait discriminatoire, dans la mesure où les cabarets, lieux où se négocie aussi la commission d'actes d'ordre sexuel tarifés, échapperaient à la définition de salons au sens de la loi cantonale, seules les personnes s'adonnant illégalement à la prostitution étant poursuivies. 4.2 Selon la jurisprudence, un arrêté de portée générale est arbitraire lorsqu'il ne repose pas sur des motifs sérieux et objectifs ou n'a ni sens ni but (ATF 124 I 297 consid. 3b). L'art. 8 al. 3 LPros/VD ne faisait pas partie du projet de loi soumis au Grand Conseil vaudois. Il y a été introduit lors du premier débat à la suite d'une proposition du député Frédéric Haenni, adoptée avec une voix contraire et quelques abstentions. L'objectif était de permettre d'éviter que des établissements de type night-clubs ou dancings autorisés par la loi sur les auberges et débits de boissons ne modifient leur exploitation pour se transformer partiellement en lieux où s'exerce la prostitution. Comme le relève l'autorité intimée dans ses observations du 11 novembre 2004 sur le mémoire complétif, de tels établissements pourraient tomber sous le coup de la loi sur l'exercice de la prostitution, même sans la disposition critiquée, si l'exercice de la prostitution, au sens des art. 6 et 8 al. 1 LPros/VD, y était constaté. L'art. 8 al. 3 LPros/VD apparaît ainsi comme une précision destinée à éclaircir la situation de ces établissements. Dans ce sens, il ne peut pas être vu comme un corps étranger dans la loi. Quant au fait que la loi sur les auberges et les débits de boissons autorise déjà la police à inspecter les établissements soumis à licence (art. 47 LADB/VD), elle ne rend pas inutile l'art. 8 al. 3 LPros/VD, mais en renforce son application, puisque les établissements qui tolèrent l'exercice de la prostitution pourront ainsi être contraints de se conformer aux obligations nées de la loi sur l'exercice de la prostitution. Enfin, on ne voit pas d'où les recourants tirent l'argument que les night-clubs et autres cabarets échapperaient aux dispositions de la loi sur l'exercice de la prostitution. Rien dans ladite loi ne permet une telle déduction. L'autorité intimée confirme au demeurant que les night-clubs se verront appliquer les dispositions de l'art. 8 al. 3 LPros/VD, à l'instar de tous les autres établissements. Il s'ensuit que la disposition légale attaquée ne peut pas être qualifiée d'arbitraire.