Citation: 5A_122/2009 02.02.2010 E. B

Le 17 mars 2004, la poursuivie a introduit devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois une action en contestation de l'état des charges (art. 140 al. 2 LP et 39 ORFI), concluant à ce que les créances incorporées dans les cédules hypothécaires en question soient réduites à 1'697'510 fr. 20 et à ce qu'il soit constaté que ces titres ne garantissaient qu'une créance de 634'894 fr. 10 sous déduction du produit de la gérance légale restant encore à déterminer, à l'exception de toute autre créance. La demanderesse faisait notamment valoir que les intérêts portés à l'état des charges étaient erronés et qu'ils auraient dû être calculés selon les taux et périodes retenus dans les décisions de mainlevée. Par jugement du 18 juin 2008, notifié dans son expédition complète le 20 janvier 2009, la Cour civile cantonale a rejeté l'action. Elle a considéré en substance que les actes de cession précisaient que la créance incorporée dans le titre cédé portait intérêt au taux maximum mentionné dans les titres hypothécaires, que la demanderesse n'avait pas allégué quel était le taux d'intérêt maximum des cédules et les échéances convenues et qu'elle n'avait pas démontré que les taux inscrits à l'état des charges, soit 8 % sur la cédule n° xxxx et 10 % sur la cédule n° xxxx, étaient erronés; il n'y avait pas non plus d'éléments donnant à penser que le point de départ des intérêts, respectivement 10 janvier et 30 juin 2000, excédait ce qui était prévu à l'art. 818 al. 1 ch. 3 CC. L'expert mandaté dans le litige en cause avait d'ailleurs confirmé l'exactitude des montants d'intérêt portés à l'état des charges pour autant que l'on retînt les taux et dies a quo indiqués dans cet acte, ce qui, selon la cour, devait être fait.