Citation: B 56/03 02.12.2003 E. 4

A ce dernier propos et en relation avec des règlements de prévoyance analogues (supra consid. 3.5), le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. Il fait valoir que le tribunal administratif n'a pas donné suite à sa demande de comparution personnelle. Selon le recourant, cette demande avait pour but d'obtenir des explications de SCBV et de la fondation intimée, en ce qui concerne les retraites versées aux deux salariés en question et en ce qui concerne les analogies du règlement de la fondation avec le règlement de prévoyance de Z.________ SA. La garantie constitutionnelle découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas le droit d'être entendu oralement, sauf en présence de circonstances particulières (voir p. ex. ATF 125 I 219 consid. 9b; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, n° 1300). Par ailleurs, l'obligation d'organiser des débats publics dans le contentieux de l'assurance sociale au sens de l'art. 6 § 1 CEDH suppose une demande du plaideur. Pour qu'une telle demande puisse être prise en considération, elle doit être formulée de manière claire et indiscutable. A cet égard, on considère que lorsqu'une partie sollicite sa comparution personnelle, cela n'équivaut pas à une demande de débats publics (ATF 125 V 38 consid. 2; Jean-Maurice Frésard, L'applicabilité de l'art. 6 § 1 CEDH au contentieux de l'assurance sociale et ses conséquences sous l'angle du principe de la publicité des débats, RSA 1994 p. 194 ss). En l'espèce, les faits étaient clairs et les parties se sont exprimées de manière complète sur les questions juridiques soulevées par leurs écritures respectives en procédure cantonale. Des explications orales supplémentaires n'étaient pas nécessaires. Le moyen soulevé ici n'est dès lors pas fondé.