Citation: 6B_338/2008 07.01.2009 E. 11

Le recourant soutient que deux des infractions retenues à sa charge, soit celles qui sont réprimées par les art. 237 et 239 CP, ne peuvent être retenues en concours. Il fait valoir que la première de ces dispositions est seule applicable en tant que lex specialis. 11.1 L'art. 237 CP, qui réprime l'entrave à la circulation publique, protège la vie et l'intégrité corporelle des personnes se trouvant dans la circulation publique (ATF 106 IV 370 consid. 2a p. 371). Le comportement délictueux consiste à empêcher, troubler ou mettre en danger la circulation publique. Cette entrave doit causer une mise en danger de la vie ou de l'intégrité corporelle d'une ou de plusieurs personnes. La mise en danger exigée doit être concrète, ce qui implique qu'une lésion apparaisse sérieusement vraisemblable (ATF 106 IV 370 consid. 2a p. 371; 85 IV 136 consid. 1 p. 138). 11.2 L'art. 239 CP, qui sanctionne l'entrave aux services d'intérêt général, protège l'intérêt public à ce que certaines entreprises fournissent leurs services sans perturbation (ATF 116 IV 44 consid. 2a p. 46; 85 IV 224 consid. III.2 p. 232; 72 IV 68). Sont concernées, les entreprises publiques de transports ou de communications - telles que celles des chemins de fer, des postes, du télégraphe ou du téléphone - ainsi que les établissements ou installations servant à distribuer au public l'eau, la lumière, l'énergie ou la chaleur (cf. art. 239 ch. 1 al. 1 et al. 2 CP). Le comportement punissable consiste à empêcher, troubler ou mettre en danger l'exploitation du service d'intérêt général. Contrairement à ce qui est le cas pour l'art. 237 CP, une mise en danger des personnes ou des choses n'est pas exigée. 11.3 En principe, l'art. 239 CP est subsidiaire par rapport à l'art. 237 CP (cf. ATF 116 IV 44 consid. 2b p. 48 et 72 IV 23 consid. 5 p. 30; cf. aussi Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2002, p. 134 n° 21; Matthias Schwaibold, Verbrechen und Vergehen gegen den öffentlichen Verkehr, in BK II, 2ème éd. Bâle 2007, art. 239 CP, n° 25; Stratenwerth, BT II, 5ème éd. Berne 2000, § 32 n° 42). L'infraction réprimée par l'art. 237 CP peut cependant entrer en concours avec une infraction de lésion si la mise en danger a dépassé la lésion subie ou touché d'autres personnes que celle qui a été lésée (cf. ATF 75 IV 122 consid. 5 p. 124; Corboz, op. cit., p. 121 n° 28; Stratenwerth, op. cit., § 32 n° 14). 11.4 Le recourant a été condamné en application de l'art. 237 CP, du fait que la coulée de boue et de pierres consécutive à la rupture du puits a provoqué l'obstruction d'une route ouverte à la circulation publique, laquelle a eu pour effet de mettre concrètement en danger la vie et l'intégrité corporelle des personnes qui auraient circulé à ce moment-là sur cette route. Il a été condamné en application de l'art. 239 CP, au motif que la rupture du puits blindé a causé l'arrêt de l'exploitation du complexe hydroélectrique. Il en découle que la négligence du recourant a non seulement eu pour effet d'entraver la circulation sur une voie publique et de mettre par là concrètement en danger la vie ou l'intégrité corporelle de personnes, mais aussi, en provoquant son arrêt, d'entraver l'exploitation d'une installation au sens de l'art. 239 ch. 1 al. 2 CP, soit d'un service d'intérêt général. Elle a ainsi porté atteinte à deux biens juridiquement protégés différents, de sorte qu'aucune des deux infractions litigieuses n'absorbe entièrement son comportement. Dans le cas concret, il y a donc concours idéal entre les art. 237 et 239 CP. Le grief doit dès lors être rejeté.