Citation: 6B_1082/2021 E. 2.2.1

2.2.1. La cour cantonale a retenu que l'envoi de la réquisition de poursuite visait principalement à sanctionner le comportement insultant de D.________ lors de la visite de celui-ci quelques jours plus tôt et nuire à sa société. L'utilisation d'un tel procédé comme moyen de pression était abusif. Il voulait en outre l'inciter à se mettre à table pour discuter des six factures impayées, régler le problème de la surfacturation et l'inciter à revoir ses prix. Le recourant avait intentionnellement utilisé les termes "dommages et intérêts" sous la rubrique cause de l'obligation pour faire réagir D.________. Une telle démarche était illicite sous cet angle. Par ailleurs, le recourant s'était plaint d'une surfacturation de l'ordre de 28 %. Appliqué à la somme de 29'894 fr. 64 correspondant aux six factures impayées, le montant surfacturé serait de 8'370 fr. 50. Sous cet angle également, le montant réclamé de 50'000 fr. - à savoir près de six fois plus - à titre de "dommages et intérêts" était excessif, disproportionné et sans fondement. Comme le recourant ne s'était pas acquitté des factures litigieuses, il n'avait subi aucun dommage. Au jour des débats de première instance, puis par la suite, il n'avait pas requis la mainlevée de l'opposition formée le 27 novembre 2014 par D.________ au commandement de payer litigieux. Son attitude démontrait non seulement son intention de nuire à ce dernier, mais aussi le caractère infondé de la créance en poursuite. Il disposait d'autres voies de droit légales - civiles ou pénales - propres à débuter des pourparlers pour discuter des six factures impayées et régler le problème de la surfacturation ou à faire établir le dommage prétendument subi. B.________ Sàrl, société à responsabilité limitée dont le capital social s'élevait à 20'000 fr., et à laquelle la loi reconnaissait la capacité de former et d'exprimer - au travers de ses organes - une volonté et d'agir en conséquence, pouvaient être entravée de manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action par les inconvénients découlant de la procédure de poursuite elle-même et la perspective de devoir peut-être payer le montant de 50'000 francs. Le recourant avait indiqué avoir fait notifier le commandement de payer à B.________ Sàrl car "vu le comportement de M. D.________, je me suis fâché et pour cette raison j'ai poursuivi la société de la sorte". Il avait déclaré qu'il avait adressé ce commandement de payer à B.________ Sàrl "pour le [la] faire réagir, avec la mention dommages et intérêts". Ainsi, la cour cantonale a retenu que, sur cette base, le recourant savait que le commandement de payer qu'il avait décidé de faire notifier à B.________ Sàrl n'avait aucun fondement et était purement chicanier. En réalité, le recourant ne disposait d'aucune créance à l'encontre de B.________ Sàrl. Tout en reconnaissant l'absence de fondement du commandement de payer litigieux, le recourant n'avait pas retiré sa poursuite auprès de l'Office des poursuites du district de Morges. Par conséquent, B.________ Sàrl affichait, depuis le 25 novembre 2014, une poursuite infondée pour un montant de 50'000 francs. Ce commandement de payer était injustifié; il était de nature à porter atteinte au crédit professionnel de la victime. Le montant qui faisait l'objet du commandement de payer était très élevé, notamment eu égard au capital social de B.________ Sàrl de 20'000 francs. Cette situation nuisait aux relations commerciales de B.________ Sàrl, dès lors que ses partenaires commerciaux pouvaient justifier d'un intérêt vraisemblable à la consultation du registre de l'Office des poursuites. En faisant notifier un commandement de payer infondé et en ne le retirant pas, le recourant avait porté atteinte au sentiment d'honneur et à la considération sociale de B.________ Sàrl, faisant passer cette dernière pour endettée. La notification du commandement de payer par le recourant avait contraint B.________ Sàrl à déposer, le 28 avril 2016, une demande de constat négatif. Enfin, l'instance précédente a également constaté que le recourant avait indiqué avoir fait opposition à l'ordonnance pénale du 21 septembre 2017, car ses démêlés avec la justice lui avaient permis de se rendre compte du fonctionnement des commandements de payer et que, dans une autre affaire à X.________, il avait notifier un commandement de payer à un avocat et que sa condamnation pour tentative de contrainte avait été annulée; il s'agissait du même cas de figure que la présente affaire. Le recourant avait ainsi connaissance de l'illégalité de son comportement; ce n'était pas la première fois qu'il agissait de la sorte.