Citation: 4A_586/2012 E. B

Le Ministère public a tenu audience le 11 mars 2011. X.________ a alors admis que les ordres judiciaires et administratifs d'exécuter des travaux ne comportaient pas la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP pour insoumission à une décision de l'autorité, et qu'il ne se référait à cette disposition que pour solliciter le Ministère public d'intervenir pour faire exécuter les travaux. Une altercation est survenue au sortir de l'audience. Z.________ a ironisé au sujet des compétences de l'avocat de X.________. Ce dernier a alors qualifié Z.________ de « promoteur véreux ». Z.________ a rétorqué qu'il irait « jusqu'au bout des procédures » et il a interdit à X.________ de prendre l'ascenseur avec lui. X.________ a encore répliqué qu'il « savait où il habitait ». Le 18 mars 2011, avec formule officielle, Z.________ a derechef résilié le bail en raison des insultes et menaces proférées au sortir de l'audience.