Citation: 2P.282/2004 01.03.2005 E. 3

3.1 La recourante fait valoir la violation de son droit d'être entendue à différents égards. Elle se plaint que l'autorité intimée n'ait ordonné aucune mesure probatoire quand bien même elle avait contesté les faits qui lui étaient reprochés et allégué des faits pertinents par lesquels elle entendait démontrer que les trois griefs retenus à son encontre n'étaient pas fondés. Elle reproche à l'autorité intimée de ne pas avoir procédé à son audition. Elle lui fait aussi grief de ne pas avoir "donné suite à l'offre de preuves pertinentes" qu'elle avait "formulée implicitement", en particulier de ne pas lui avoir donné "la possibilité de faire entendre des témoins". La recourante se plaint, en outre, que l'autorité intimée soit tombée dans l'arbitraire en procédant à une appréciation anticipée des preuves. On peut se demander si le recours remplit sur ces différents points les conditions strictes de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ; cette question peut cependant rester ouverte, car les moyens précités ne sont de toute façon pas fondés. La recourante invoque l'art. 29 al. 2 Cst. ainsi que l'art. 41 LPA qui précise que les parties ne peuvent prétendre à une audition verbale sauf dispositions légales contraires. Or, la recourante n'invoque aucune disposition de ce genre. On ne voit donc pas que l'art. 41 LPA assure à l'intéressée - qui ne le démontre d'ailleurs pas - une protection plus étendue que la garantie constitutionnelle. Dès lors, le grief soulevé doit être examiné exclusivement à la lumière des principes déduits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 114 Ia 14 consid. 2a p. 16 au sujet de l'art. 4 aCst.; cf. ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 aussi au sujet de l'art. 4 aCst.). Dans le cadre de son recours auprès du Directeur de l'Hospice général, l'intéressée n'a pas fait d'offres de preuves claire et sans équivoque, bien qu'elle eût un devoir de collaboration, comme on l'a rappelé ci-dessus (consid. 2.3). La recourante n'avait pas un droit à être entendue oralement ou à faire entendre des témoins. On ne saurait donc la suivre lorsqu'elle reproche à l'autorité intimée d'avoir violé son droit d'être entendue en ne procédant pas à son audition ni à celle de témoins, alors qu'elle n'avait même pas requis de telles mesures d'instruction. L'autorité intimée a établi les faits selon la maxime d'office, conformément à l'art. 19 LPA. Elle n'a pas eu à procéder à "une appréciation anticipées des preuves" qui lui étaient "encore proposées", pour reprendre les termes de la jurisprudence (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429), puisque l'intéressée n'avait pas offert d'autres preuves que les pièces annexées au recours qu'elle lui avait adressé. D'ailleurs, la recourante ne fait pas valoir, dans une motivation satisfaisant aux exigences de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, qu'elle aurait requis avec précision l'administration de preuves pertinentes et que cela aurait été arbitrairement refusé par l'autorité intimée. Le grief d'arbitraire dans l'appréciation anticipée des preuves est donc sans fondement. Au surplus, la recourante ne démontre pas, dans une argumentation remplissant les conditions de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, qu'elle aurait prouvé ou, du moins, rendu vraisemblables des éléments tels que l'autorité intimée n'aurait pas pu, sans arbitraire, confirmer le blâme litigieux sur la base du dossier, sans ordonner au préalable des mesures d'instruction complémentaires. Plus généralement, on ne voit pas - et la recourante ne le démontre pas - que l'autorité intimée n'ait manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, ait omis sans raison sérieuse de tenir compte d'un moyen de preuve important propre à modifier la décision attaquée ou encore ait, sur la base des éléments recueillis, fait des déductions insoutenables. 3.2 La recourante se plaint que l'autorité intimée ait interprété et appliqué de façon arbitraire la loi sur la procédure administrative, en particulier les art. 20 et 29 ss (notamment 35) LPA. Elle soutient que les plaintes écrites ayant fondé le blâme contesté n'auraient pas dû être traitées comme des "documents", au sens de l'art. 20 al. 2 lettre a LPA, mais comme des témoignages écrits auxquels il aurait fallu appliquer la procédure des art. 28 ss LPA, ce que l'autorité intimée n'a pas fait. On rappellera d'abord que, selon l'art. 18 LPA, la procédure administrative est en principe écrite. Ensuite, on se reportera à l'art. 27 LPA. Selon cette disposition, l'autorité peut recueillir des renseignements écrits auprès de particuliers non parties à la procédure, ainsi que demander la production des pièces qu'ils détiennent (art. 27 al. 1 LPA); l'autorité décide librement si ces renseignements ont valeur de preuve ou s'ils doivent être confirmés par témoignage (art. 27 al. 2 LPA). L'autorité intimée pouvait, sans arbitraire, prendre en compte les plaintes écrites à la base du blâme litigieux en tant que renseignements écrits, puis considérer qu'elles étaient suffisantes pour établir les faits incriminés, sans qu'il fût nécessaire d'ordonner des mesures d'instruction telles qu'auditions de leurs auteurs ou de tiers cités dans ces pièces. Dès lors, l'autorité intimée n'a pas commis d'arbitraire dans l'interprétation et l'application quelle a faites de la loi sur la procédure administrative. 3.3 Ainsi, l'autorité intimée n'a pas violé le droit d'être entendue de la recourante; elle n'est pas tombée dans l'arbitraire en procédant à une appréciation anticipée des preuves et a respecté la loi sur la procédure administrative.