Citation: H 12/05 19.05.2006 E. A

V.________, née en 1962, et son époux D.________, né en 1940, tous deux ressortissants suisses, étaient affiliés à la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) en tant que personnes sans activité lucrative. Le 14 juin 2000, ils ont définitivement quitté la Suisse pour s'installer en France. La caisse leur a envoyé à leur nouvelle adresse des acomptes pour les cotisations dont ils se sont régulièrement acquittés. Le 28 mars 2003, la caisse a informé les époux D.________ et V.________ qu'elle avait pris note de leur départ de Genève au 14 juin 2000 et qu'à partir de cette date, ils n'étaient plus assurés obligatoirement à l'AVS. Elle a par ailleurs indiqué qu'elle procéderait en conséquence au remboursement des cotisations versées et à la liquidation de leur dossier. Le 15 avril suivant, les époux D.________ et V.________ se sont adressés à la Caisse suisse de compensation en requérant que soit effectué un calcul approximatif de leurs rentes futures et en lui demandant pour quelle raison on ne leur avait pas proposé d'adhérer «à la Caisse facultative des suisses de l'étranger». En réponse, la Caisse suisse leur a envoyé un formulaire pour le calcul, ainsi que le mémento 10.02 sur l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative. Le 29 janvier 2004, les époux D.________ et V.________ ont, par l'intermédiaire de leur conseil, requis de la caisse genevoise leur affiliation à l'AVS/AI facultative depuis le 14 juin 2000. A titre subsidiaire, ils ont demandé que leur courrier soit admis comme opposition formée en temps utile contre la décision du 28 mars 2003, voire, à titre plus subsidiaire encore, qu'une nouvelle décision formelle leur soit notifiée. Ils invoquaient avoir pris contact par téléphone avec un collaborateur de la caisse à réception de la décision du 28 mars 2003 pour s'y opposer et que celui-ci leur avait déconseillé de former opposition puisqu'ils n'exerçaient pas d'activité lucrative en Suisse. Considérant qu'il s'agissait là d'une violation du principe de la bonne foi, ils reprochaient à la caisse d'avoir enfreint ses devoirs d'informations et de conseils et sollicitait qu'elle «répare le dommage causé» en les affiliant à l'AVS/AI à titre facultatif. Considérant que cette écriture constituait une action en responsabilité, la caisse a, par décision du 11 mai 2004, rejeté celle-ci, au motif que la preuve d'un comportement illicite de ses services ne pouvait être apportée.