Citation: 5A.24/2004 02.12.2004 E. B

Le 14 avril 1999, les époux A.________-E.________ ont divorcé à Istanbul selon le droit turc. Le 1er octobre suivant, A.________ s'est remarié avec sa première femme, B.________, à Y.________ dans le canton de Berne. Celle-ci était entrée en Suisse le 5 juin 1999. Elle avait auparavant rendu visite à l'intéressé du 5 juillet au 11 septembre 1996, du 28 juin au 7 septembre 1997 et du 24 juillet au 7 septembre 1998. Annoncés à l'école de Y.________ le 1er avril 1999, leurs enfants communs ont commencé à y suivre leur scolarité au mois de juin de la même année. Le 31 janvier 2000, le Service de l'état civil et de l'indigénat du canton de Berne a attiré l'attention de l'Office fédéral des étrangers sur ces faits et l'a invité à examiner le cas à la lumière de l'art. 41 LN. Par courrier du 2 mai 2002, ledit office a fait savoir à A.________ qu'au vu du temps séparant sa naturalisation et son divorce d'avec son épouse suisse et son remariage avec sa première épouse dans les mois qui avaient suivi, il doutait de la véracité de ses dires concernant la communauté conjugale lors de la procédure de naturalisation facilitée et qu'il envisageait ainsi d'annuler cette naturalisation, tout en lui donnant l'occasion de lui faire part de ses observations. A.________ a formellement contesté remplir les conditions de l'art. 41 LN et fait valoir ce qui suit: il avait vécu durant cinq ans une relation extrêmement harmonieuse avec sa deuxième épouse et des liens particuliers s'étaient tissés entre la famille de celle-ci et lui; au moment de la signature du document attestant de l'effectivité de leur communauté conjugale, le contenu dudit document correspondait en tous points à la réalité; leur relation ne s'était modifiée que le 19 janvier 1999, date à laquelle il avait été victime d'un accident de la circulation qui avait eu pour suite des troubles occasionnant une grave dépression à laquelle son épouse n'avait pas pu faire face; celle-ci avait donc demandé le divorce le 3 mars 1999, divorce qui fut prononcé le 19 avril de la même année; toujours dépressif, A.________ avait pu trouver goût à la vie auprès de ses enfants, ce qui lui avait valu de réaliser qu'il désirait s'investir pour eux, sentiment qui s'était accru après le tremblement de terre qui avait terrassé la Turquie en août 1999; c'est dans ces circonstances que le remariage avec sa première épouse était intervenu. Entendue le 18 septembre 2002 par la Police cantonale bernoise, E.________ a notamment fait les déclarations suivantes: sa relation avec son ex-époux ne pouvait certainement pas être qualifiée de mariage d'amour ("Sicher war es damals noch keine richtige Liebesheirat"); les problèmes conjugaux étaient avant tout de source financière, dans la mesure où son ex-mari ne parvenait pas à trouver un emploi stable et n'avait ainsi pas de salaire fixe; l'accident de circulation dont il avait été victime avait influencé leur séparation, compte tenu du fait qu'il l'avait rendu incapable de travailler et qu'elle-même devait ainsi prendre complètement à sa charge l'entretien du couple, situation qu'elle ne pouvait plus supporter; quant à la déclaration du 25 mai 1998, elle était, à l'époque de sa signature par les deux époux, conforme à la réalité, son époux ayant un emploi à ce moment-là; l'accident de janvier 1999 était l'élément qui avait déclenché la dégradation de leur relation et elle n'avait jamais songé au divorce avant cet accident. E.________ a déclaré, en outre, qu'elle n'avait jamais accompagné son époux lors de ses voyages annuels de 10 à 14 jours en Turquie, au cours desquels celui-ci entretenait des relations intimes avec son ex-épouse turque; cette dernière, ajoutait-elle, rendait visite à A.________ une fois par année pendant deux à trois mois et, durant ces visites, elle se sentait reléguée au deuxième plan. E.________ disait enfin conserver l'impression que A.________ ne l'avait pas épousée dans le but d'obtenir la nationalité suisse de manière abusive. Après avoir donné à A.________ une nouvelle possibilité de se déterminer, ce que l'intéressé a fait, et recueilli l'assentiment du Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Berne, l'Office fédéral des étrangers a, par décision du 24 janvier 2003, prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à A.________, en bref pour les motifs suivants: l'ensemble des éléments permettait de conclure à une planification parfaite des événements de la part de l'intéressé, dont le but était d'obtenir la naturalisation facilitée pour pouvoir demander ensuite le regroupement familial en faveur de sa famille turque; de plus, le véritable centre de ses intérêts familiaux ne se trouvait pas auprès de son épouse suisse, mais plutôt auprès de sa famille turque; en attestant, par la signature de la déclaration du 25 mai 1998, la stabilité de son mariage avec son épouse suisse et la volonté de poursuivre cette communauté conjugale, alors que cela n'était manifestement pas le cas, l'intéressé avait fait preuve d'un comportement "frauduleux", soit déloyal et trompeur au sens de la jurisprudence, comportement qui remplissait les conditions posées par l'art. 41 LN. Par décision du 11 juin 2004, le Département fédéral de justice et police a rejeté le recours administratif interjeté par A.________ contre la décision de l'Office fédéral des étrangers (devenu Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration; IMES).