Citation: 2P.121/2003 28.06.2004 E. 1

Le droit d'être entendu garanti par la disposition constitutionnelle précitée comprend effectivement le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 127 III 576 consid. 2c p. 578). Le juge peut cependant renoncer à l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticité n'est pas important pour la solution du cas, que la preuve résulte déjà de constatations versées au dossier ou lorsqu'il parvient à la conclusion que ces preuves ne sont pas décisives pour la solution du litige, voire qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211 et les arrêts cités, 241 consid. 2 p. 242; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70). En l'espèce, si les premiers juges n'ont pas donné suite à la requête du recourant, c'est parce qu'ils ont considéré que, du moment que l'Office fédéral des routes avait formellement donné son approbation à l'adjudication du marché au Consortium 1, il fallait admettre que son opinion rejoignait celle exprimée par le Service cantonal des routes dans le rapport d'évaluation. Ce faisant, ils ont donc estimé, par appréciation anticipée des preuves, que la mesure d'instruction proposée par le recourant n'était pas de nature à établir le fait qu'il se proposait de prouver, à savoir qu'il avait correctement estimé le coût de l'ouvrage dans sa soumission. Comme l'ont constaté les premiers juges, le Service cantonal a expressément indiqué qu'il avait fondé son rapport d'évaluation, en particulier les différents tableaux qui y sont annexés, sur la base des "résultats de l'analyse faite aux Routes nationales". Dans sa détermination, le Département cantonal confirme que l'Office fédéral des routes ne s'est "pas contenté d'approuver simplement l'adjudication", mais qu'il a été "partie intégrante de l'évaluation liée à cette adjudication". Dans cette mesure, on peut admettre que, sur les différents aspects de l'offre présentée par le recourant, notamment sur l'estimation du coût de l'ouvrage, l'autorité fédérale partage le point de vue du Service cantonal. Par conséquent, la Cour cantonale pouvait, sans arbitraire, renoncer à l'administration de la preuve offerte. 3.2 En second lieu, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir insuffisamment motivé leur arrêt au point de violer son droit d'être entendu, au motif qu'ils n'ont pas répondu à deux de ses griefs. Le premier portait sur la méthode d'évaluation du critère du prix, que le recourant considérait comme ne reflétant pas le réel écart entre l'offre la plus chère et l'offre la meilleur marché. Le second grief concernait la prise en compte du facteur "présence sur le chantier" pour évaluer des critères différents, pratique jugée contraire au principe de la transparence par le recourant qui estimait qu'elle donnait trop de poids à ce "sous-critère" qui n'avait pourtant été mentionné qu'en relation avec le critère du prix dans les documents remis aux soumissionnaires. La jurisprudence n'impose pas au juge de discuter de manière détaillée tous les arguments soulevés par les parties ou de statuer séparément sur chacune de leurs conclusions. Il peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives, selon lui, pour l'issue du litige, en mentionnant, même brièvement, les motifs qui ont fondé son appréciation. Il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision litigieuse et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 et les références citées). En l'espèce, la Cour cantonale a distingué, d'une part, les critères d'adjudication et leur pondération, qui doivent être communiqués aux soumissionnaires avant la décision d'adjudication et, d'autre part, les "éléments d'analyse" utiles pour noter ces différents critères, qui sont des documents internes que l'adjudicateur n'a pas à faire connaître aux soumissionnaires. Or, elle a estimé que le facteur "présence sur le chantier" constituait un simple élément de la grille d'évaluation utilisée par l'adjudicateur dont la communication aux soumissionnaires n'était pas indispensable (cf. consid. 3 et 7c de l'arrêt attaqué). Quant au critère du prix, les premiers juges ont relevé qu'il n'était, parmi les critères d'adjudication annoncés, que le troisième par ordre d'importance, ce qui expliquait pourquoi le Consortium 2 n'avait pas emporté le marché, bien qu'il fût mieux noté que l'adjudicataire sur ce point. En tout état de cause, rien n'imposait à l'adjudicateur, toujours selon les premiers juges, de "faire obligatoirement usage d'une méthode d'évaluation plutôt que d'une autre, pourvu que la méthode choisie (fût) appliquée de manière uniforme pour tous les soumissionnaires, comme cela (avait) été le cas ici". Cela étant, même si elle n'examine pas dans le détail l'argumentation du recourant, la motivation de la Cour cantonale est parfaitement cohérente et compréhensible sur les points contestés. Le recourant n'a d'ailleurs pas eu de peine à la saisir, comme l'attestent les motifs qu'il développe dans son mémoire. Au vrai, il reproche davantage aux premiers juges de n'avoir pas suivi son argumentation que de n'y avoir pas répondu. Le moyen tiré d'une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. se révèle donc mal fondé.