Citation: 4C.167/2005 08.08.2005 E. 5

Le demandeur se plaint d'une violation de l'art. 336 al. 1 let. d CO, la cour cantonale ayant nié l'existence d'un licenciement abusif au sens de cette disposition. 5.1 Aux termes de l'art. 336 al. 1 let. d CO, le congé est abusif lorsqu'il est donné par une partie parce que l'autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Cette disposition vise le congé-représailles (Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e éd. Lausanne 2004, N 7 ad art. 336 CO) et tend en particulier à empêcher que le licenciement soit utilisé pour punir le salarié d'avoir fait valoir des prétentions auprès de son employeur en supposant de bonne foi que les droits dont il soutenait être le titulaire lui étaient acquis (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4C.171/1993 du 13 octobre 1993 in SJ 1995 p. 797, consid. 2 et les références citées, confirmé in arrêt du Tribunal fédéral 4C.262/2003 du 4 novembre 2003, consid. 3.1). Il importe peu que les prétentions invoquées de bonne foi soient réellement fondées (arrêt du Tribunal fédéral 4C.10/2002 du 9 juillet 2002, in Pra 2003 n. 52 consid. 3.2 p. 260 et les références citées). S'il n'est pas nécessaire que les prétentions émises par le travailleur aient été seules à l'origine de la résiliation, il doit s'agir néanmoins du motif déterminant. En d'autres termes, ce motif doit avoir essentiellement influencé la décision de l'employeur de licencier; il faut ainsi un rapport de causalité entre les prétentions émises et le congé signifié au salarié (arrêt du Tribunal fédéral 4C.27/1992 du 30 juin 1992 in SJ 1993 p. 360, consid. 3a). L'incidence respective des divers motifs de résiliation en concours est une question qui relève de la causalité naturelle (ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 702). Sous réserve des cas où le juge a ignoré cette exigence ou méconnu cette notion juridique (arrêt du Tribunal fédéral 4C.281/2004 du 9 novembre 2004, SJ 2005 I p. 221, consid. 2.3; ATF 125 IV 195 consid. 2b), la causalité naturelle relève du fait, de sorte qu'elle ne peut être revue dans le cadre d'un recours en réforme (ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 702 s.). Il en va de même des motifs de congé retenus (ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 702; 127 III 86 consid. 2a in fine; arrêt du Tribunal fédéral 4C.50/2005 du 16 juin 2005 consid. 3.1). 5.2 En l'espèce, la cour cantonale a retenu, de manière qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), que le licenciement avait pour origine l'attitude du demandeur à l'égard de son supérieur hiérarchique. La défenderesse n'a pas toléré que le demandeur insulte et menace son supérieur hiérarchique en ces termes: "C'est pas avec cette remarque que tu vas me baiser la gueule", "T'es qui toi pour me faire ça?", "Je vais te niquer la gueule". Lorsque le demandeur prétend qu'il a été licencié parce qu'il avait sollicité à bon droit un entretien avec un représentant des ressources humaines, il se fonde sur un état de fait qui ne trouve aucune assise dans l'arrêt attaqué. Selon les constatations de la cour cantonale, le demandeur a souhaité rencontrer le directeur général ou un membre de la direction générale. Dès lors, la question de savoir si le demandeur était fondé à obtenir un entretien avec un représentant des ressources humaines n'est pas déterminante pour l'issue du litige. La cour cantonale n'a nullement retenu un rapport de causalité naturelle entre le licenciement et l'exigence du demandeur quant à un entretien. Dans la mesure où celui-ci tente d'établir un tel rapport, en soutenant que son accès de colère aurait été provoqué par le refus chicanier de son exigence fondée, son argumentation n'est pas recevable, puisqu'elle n'est pas conforme aux constatations de fait de la cour cantonale. Celle-ci a de toute manière retenu qu'un entretien avait été organisé pour le demandeur avec un supérieur hiérarchique. Est déterminant, en l'espèce, le motif de la résiliation qui réside, selon les constatations souveraines de la cour cantonale, dans les insultes et les menaces du demandeur à l'encontre de son supérieur. Les motifs de la résiliation relèvent du fait et, partant, lient le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ; ATF 130 III 699 consid. 4.1. p. 702; 127 III 86 consid. 2a). Etant donné que le motif de la résiliation réside dans le comportement insultant et menaçant du demandeur à l'encontre de son supérieur, c'est à juste titre que la cour cantonale a considéré que le licenciement ne pouvait être qualifié d'abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. d CO.