Citation: 2A.172/2002 30.08.2002 E. 4

4.1 Les époux A.________ se sont mariés en France le 6 décembre 1996, mais ils n'ont fait ménage commun qu'à partir du 14 avril 1997, date à laquelle le recourant a été autorisé à entrer en Suisse. Depuis le mois de septembre (voire d'août) 1998, ils vivent séparés. Ainsi, leur vie commune a duré environ seize mois et demi au maximum et, pendant cette période, l'intéressé a effectué plusieurs voyages de deux ou trois mois dans son pays sans sa femme, ce qui réduit encore la durée effective de leur vie commune. Le 19 juin 1998, B.________ a adressé une demande de divorce au Tribunal de première instance. Par jugement du 9 décembre 1999, le divorce a été prononcé en application de l'ancien droit. Cependant, ce jugement a été cassé et la cause a été renvoyée à l'autorité inférieure pour nouvelle décision selon le droit en vigueur depuis le 1er janvier 2000. C'est ainsi que le Tribunal de première instance a débouté B.________ des fins de sa demande, le 8 février 2001. Le recourant, qui s'est toujours opposé au divorce, ne prétend pas avoir maintenu des contacts avec sa femme; il ne soutient pas non plus qu'il existerait des perspectives de réconciliation et de reprise de la vie commune. Il fait valoir en revanche que sa femme a accouché, le 28 décembre 2001, d'un fils prénommé C.________ et que cet enfant a adressé, le 18 février 2002, une demande en désaveu de paternité au Tribunal de première instance. Il ressort de cette demande que le père de C.________ serait D.________, qui entretiendrait une relation intime avec B.________ depuis le début de l'année 2000 au moins. Le recourant affirme en effet que cette relation remonterait à 1997, ce qui prouverait que la désunion de son couple serait imputable à sa femme. En l'espèce, il importe peu de savoir à qui incombe la désunion; ce qui compte, c'est que le mariage des époux A.________ n'existe plus que formellement. Et cela est confirmé par la naissance de l'enfant C.________ dont le recourant admet qu'il n'est pas le père biologique. En se prévalant d'une union conjugale strictement formelle pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour, le recourant a commis un abus de droit. Le degré d'intégration économique du recourant en Suisse et l'utilisation de ses revenus en faveur de ses frères et soeur en République démocratique du Congo ainsi que de sa fille en Belgique ne sauraient modifier cette situation. 4.2 Cet abus de droit existant avant l'écoulement du délai de cinq ans prévu à l'art. 7 al. 1 2e phrase LSEE, l'intéressé ne saurait prétendre à l'octroi d'une autorisation d'établissement. 4.3 Au demeurant, le recourant ne peut pas invoquer l'art. 8 CEDH pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour. En effet, pour pouvoir se réclamer de cette disposition, il faudrait qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 124 II 361 consid. 1b p. 364). Or tel n'est pas le cas. En particulier, le fait qu'il entretient des relations suivies avec sa fille domiciliée en Belgique ne saurait justifier qu'il obtienne une autorisation de séjour ou d'établissement en Suisse. 4.4 Au regard de ce qui vient d'être dit, l'autorité intimée a eu raison de rejeter le recours de l'intéressé contre la décision de l'Office fédéral du 22 mars 2001. En particulier, elle n'a pas violé le droit fédéral ni constaté les faits pertinents de manière inexacte ou incomplète.