Citation: 4A_140/2007 03.08.2007 E. 3

Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, au motif que l'arrêt entrepris ne contiendrait aucun développement sur la question de savoir s'il pouvait exercer une autre activité et si celle-ci correspondait à sa situation sociale, à ses connaissances et à ses aptitudes; à son avis, il devrait à tout le moins y avoir une motivation sur ce qu'est une « activité manufacturière », quelles connaissances elle requiert (formation, expérience, etc.) et quelles aptitudes dans son cas (âge, connaissance du français, etc.), ainsi que sur le point de savoir si elle correspondait à sa situation sociale (comparaison des salaires et des statuts au Portugal et en Suisse, etc.). 3.1 Vu la nature formelle du droit d'être entendu, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), il convient d'examiner en priorité le moyen relatif à ce droit (ATF 124 I 49 consid. 1). Le droit d'être entendu est garanti en premier lieu par le droit cantonal; comme le recourant n'invoque pas la violation de telles normes, c'est à la lumière des garanties offertes directement par l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il y a lieu d'examiner le grief (ATF 126 I 15 consid. 2a). La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu celui d'obtenir une décision motivée. Il suffit cependant que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b p. 102). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.). Savoir si la motivation présentée est convaincante est une question distincte de celle du droit à une décision motivée. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision des juges, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée. 3.2 En l'occurrence, la cour cantonale a relevé que la question de savoir s'il était possible pour le recourant d'exercer une autre activité lucrative que magasinier ou concierge avait déjà été traitée de manière approfondie dans le cadre de la procédure AI; faisant siennes les constatations du TCAS et du TFA, elle a retenu que la capacité de travail du recourant était totale dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, comme une activité manufacturière, activité qui devait être considérée comme admissible au regard de l'art. 37 CGA, au vu de sa formation et de sa situation personnelle; dans la partie « en fait » de son arrêt, la cour cantonale a par ailleurs retenu que le recourant était né en 1952 et que le TCAS avait constaté qu'il avait travaillé au Portugal, notamment en tant que contrôleur de qualité et des statistiques, comme fonctionnaire de la police routière (contrôle des voitures, parking, qualité, vitesse et circulation) et de la police criminelle. A cela s'ajoute que, dans sa décision du 23 mai 2002, l'OCAI avait également relevé qu'en exerçant une activité dans l'industrie manufacturière, le recourant pourrait prétendre à un salaire annuel de 52'454 fr., tandis que dans ses anciennes activités conjointes de magasinier et de concierge, il réaliserait un salaire annuel de 46'150 fr., ce qui démontre que le niveau de vie du recourant n'aurait pas diminué s'il avait concrétisé la reconversion professionnelle suggérée. Il résulte de ce qui précède que la motivation de la cour cantonale permet de comprendre les éléments sur lesquels celle-ci s'est fondée, le cas échéant par renvoi aux constatations des autorités ayant statué dans le cadre de la procédure AI, pour décider, à tout le moins implicitement, qu'une activité manufacturière - dont la consultation d'un dictionnaire permet de savoir qu'il s'agit d'une activité dans le domaine de l'industrie - était admissible au regard des critères prévus à l'art. 37 CGA. Quoi qu'il en dise, le recourant a par d'ailleurs été en mesure de contester l'arrêt entrepris. En conséquence, il ne saurait être question de violation du droit d'être entendu.