Citation: 6B_1066/2013 E. 1.1.1

1.1.1. L'art. 84 al. 4 CPP prévoit que si le tribunal doit motiver son jugement par écrit, il notifie dans les 60 jours, exceptionnellement dans les 90 jours, au prévenu et au ministère public le jugement intégralement motivé. Figurant parmi les règles générales de procédure, cette disposition s'applique également à la juridiction d'appel (cf. notamment NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2e éd., n° 4 ad art. 405 CPP). Selon la jurisprudence et la doctrine, ces délais de 60 et 90 jours ne sont que des délais d'ordre dont la violation n'affecte pas la validité du jugement (arrêt 6B_95/2013 du 10 décembre 2013, consid. 5; SCHMID, op. cit., n° 5 ad art. 84 CPP). En cas de dépassement de ces derniers, le justiciable pourra tout au plus recourir pour retard injustifié, conformément à l'art. 393 al. 2 let. a CPP (cf. LAURENT MOREILLON/AUDE PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2013, n° 17 ad art. 84 CPP; ALAIN MACALUSO/GUILLAUME TOFFEL, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 22 ad art. 84 CPP).