Citation: 9C_579/2015 E. 5.1

5.1. Après avoir constaté que l'art. 48 des statuts de la CAP ne précisait pas, à la différence de l'art. 45 al. 4 des statuts, à quel moment le droit à l'indemnité prenait naissance, la juridiction cantonale a procédé à une interprétation systématique du titre consacré aux prestations en cas de décès. Elle a retenu que le droit prenait naissance le premier jour du mois suivant le décès, que cela soit pour la pension de conjoint survivant ou pour la pension d'orphelin. Dans la mesure où le droit à l'indemnité n'était accordé que si aucune des conditions fixées à l'art. 44 des statuts n'était remplie, celles-ci devaient être examinées avant que ne soit envisagé l'octroi de l'indemnité, car cette prestation venait remplacer la pension le cas échéant. Il ne pouvait donc être soutenu valablement que le droit à l'indemnité prenait naissance à un autre moment que le droit à la pension. S'il était vrai que les prestations des institutions de prévoyance dites enveloppantes étaient en principe plus généreuses que celles prévues par le régime obligatoire, l'application de l'art. 45 al. 4 des statuts ne conduisait pas nécessairement à une solution plus favorable pour les assurés. La date à retenir était la même (1er août 2012) que l'on applique l'art. 22 al. 1 LPP ou l'art. 45 al. 4 des statuts, le droit au salaire des employés de la Ville de Genève ne se prolongeant pas après le décès (art. 42 al. 1 du Statut du personnel de la Ville de Genève du 29 juin 2010). Pour le reste, les statuts ne contenaient aucun lacune susceptible d'être comblée par le juge, dès lors qu'aux termes de l'art. 1 al. 3 des statuts, la législation fédérale en matière de prévoyance professionnelle était applicable à défaut de dispositions dans les statuts ou les règlements de la caisse.