Citation: 2P.90/2004 07.09.2004 E. 2

Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits en reprochant au Tribunal cantonal des assurances de ne pas avoir donné suite à sa requête tendant à la production du dossier pénal concernant les malversations commises par le directeur de l'association. 2.1 Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu - tel qu'il était déduit de l'art. 4 aCst. et tel qu'il est désormais garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. - comprend le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10), de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 127 III 576 consid. 2c p. 578; 127 V 431 consid. 3a p. 436; 124 II 132 consid. 2b p. 137 et la jurisprudence citée). Le droit de faire administrer des preuves, découlant du droit d'être entendu, suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et délais prescrits par le droit cantonal. Cette garantie constitutionnelle n'empêche cependant pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505/506; cf. aussi ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242 et les références citées). 2.2 En l'occurrence, le Tribunal cantonal des assurances n'a pas donné suite à la requête de preuve tendant à la production du dossier pénal relatif aux malversations commises au détriment de l'association par son directeur, C.________. Contrairement aux affirmations du recourant, il ressort du jugement attaqué que cette renonciation n'était pas fondée essentiellement sur la constatation que les actes en question étaient admis par leur auteur. Le Tribunal cantonal des assurances a plutôt estimé que les faits qui pourraient être établis sur la base de ce moyen de preuve n'étaient de toute façon pas pertinents pour la solution du litige. Il a tout d'abord relevé qu'une partie des cotisations non acquittées concernait des salaires qui ont été versés durant une période postérieure au licenciement du directeur. En se référant à la jurisprudence, il a ensuite considéré que les agissements de celui-ci, quelle qu'en soit leur nature ou leur ampleur, n'étaient pas susceptibles d'exonérer le recourant de son devoir de surveillance et de la responsabilité qui lui incombait en tant que président de l'association. Dans le même ordre d'idées, le jugement attaqué relève que c'est l'absence de réaction concrète du recourant qui lui est reprochée, alors même qu'il connaissait la situation financière précaire de l'association; il aurait donc dû s'inquiéter en priorité du règlement des cotisations aux assurances sociales. A cet égard également, les circonstances exactes dans lesquelles sont intervenues les malversations commises importent peu, d'autant moins que la signature collective à deux avec tout membre du comité aurait permis au recourant de verser les cotisations dues sans le concours du directeur. Face à ce raisonnement, le recourant se limite à indiquer que la renonciation à ce moyen de preuve le prive de la possibilité de démontrer qu'il a été lui-même trompé par des astuces qui l'ont empêché, malgré sa vigilance et celle des organes de subvention et de contrôle, de constater l'existence et l'importance des malversations faites au détriment de l'association. En cela, il ignore toutefois que sa responsabilité n'est pas engagée en raison du fait qu'il n'a pas découvert les malversations commises, mais sur la base de son omission fautive de s'assurer du versement effectif de cotisations d'assurances sociales. La position du recourant ne permet ainsi pas de remettre en cause l'argumentation du Tribunal cantonal des assurances et de conclure que les faits susceptibles d'être établis par la production du dossier pénal relatif aux malversations commises par le directeur de l'association pourraient avoir une importance pour la solution du litige. Le droit du recourant à faire administrer des preuves n'a ainsi pas été violé en l'espèce.