Citation: 5A_388/2023 E. 4

L'autorité de surveillance a considéré que l'on ne se trouvait pas dans l'un des cas légaux de sursis à la réalisation et que la procédure fiscale en cours, dans le cadre de laquelle la question de la scission des impôts des contribuables est litigieuse, ne figurait pas au nombre des procédures autorisant l'office à surseoir à la vente. Outre qu'elle était dépourvue de base légale, la suspension aurait pour effet de repousser la réalisation des immeubles à une date indéterminée, dès lors que la procédure opposant les parties était toujours en cours. Pour ces motifs, l'autorité de surveillance a rejeté la conclusion de la poursuivie tendant à la suspension de la réalisation jusqu'à droit définitivement jugé dans la procédure fiscale. Ensuite, l'autorité de surveillance a retenu que la poursuivante n'avait accordé aucun terme de paiement à la poursuivie et n'avait pas non plus renoncé au principe même de la réalisation. Elle a donc jugé que le fait que la poursuivante avait considéré, à tort, que la procédure administrative l'opposant aux contribuables avait un effet paralysant sur le processus de réalisation ne saurait être interprété dans le sens d'un retrait de la réquisition de vente.