Citation: I 83/02 14.04.2003 E. 1

Dans une lettre du 9 juillet 2001, A.________, se référant à un écrit du 20 novembre 2000 censé annoncer son divorce et contenir le jugement, a avisé la Caisse de compensation du canton du Valais qu'elle attendait de ses nouvelles, vu qu'elle avait des difficultés financières et qu'elle ne voulait pas accumuler de dettes. Dans sa réponse du 13 juillet 2001, la caisse a déclaré qu'elle n'était pas en possession du jugement de divorce. Elle invitait A.________ à le lui faire parvenir et suspendait le versement de sa rente complémentaire au 31 juillet 2001. Le 16 juillet 2001, A.________, produisant le jugement de divorce, a affirmé qu'elle envoyait également «la copie de la lettre faite le 20 novembre 2000 pour les mêmes motifs». La caisse a établi que depuis l'entrée en force du jugement de divorce, A.________ n'assumait pas d'une manière prépondérante l'entretien des enfants C.________, D.________ et E.________. Dès lors, elle n'avait plus droit à une rente complémentaire pour épouse depuis le 1er novembre 2000. Les rentes complémentaires pour épouse encaissées jusqu'au 31 juillet 2001 avaient donc été versées à tort, raison pour laquelle la caisse, par décision du 23 juillet 2001, en a réclamé la restitution selon le décompte suivant : du 01.11.2000 au 31.12.2000 2 x Fr. 603.- = Fr. 1'206.- du 01.01.2001 au 31.07.2001 7 x Fr. 618.- = Fr. 4'326.- Fr. 5'532.- Le 30 juillet 2001, A.________ a demandé la remise de son obligation de restituer la somme réclamée de 5'532 fr. Par décision du 31 août 2001, l'Office cantonal AI du Valais a rejeté la demande de remise, l'omission de A.________ de signaler immédiatement le changement de sa situation suite au divorce devant être considéré comme une négligence grave excluant toute bonne foi de sa part.