Citation: 1P.120/2007 25.09.2007 E. 4

Les recourants énumèrent divers faits que le Tribunal de police aurait constatés en contradiction avec les éléments du dossier et ils font grief au Tribunal cantonal d'avoir confirmé ces constatations. Ils estiment également que l'hypothèse de l'empoisonnement volontaire n'est pas établie par les preuves recueillies. Ils allèguent enfin que leur condamnation ne repose sur aucun élément probant, en violation de la présomption d'innocence. 4.1 S'agissant d'abord de la constatation des faits, le Tribunal cantonal n'a pas remis en cause l'appréciation du premier juge selon laquelle il était « probable » que les accusés aient laissé des appâts de viande crue contenant du poison sur un lieu de passage habituel des chiens de l'intimée. Le seul élément du dossier permettant de fonder une telle hypothèse est un courrier du 19 août 2003 de la vétérinaire W.________, qui dit avoir reçu dans la journée le rapport d'autopsie du chien, révélant « des éléments dans l'intestin rappelant de la viande crue ». Or, le rapport d'autopsie figurant au dossier - qui date du 31 octobre 2003 et qui « remplace » un précédent rapport du 5 septembre 2003 - ne mentionne pas la présence dans l'intestin d'éléments rappelant de la viande crue. Ce document mentionne tout au plus la présence de « peu de liquide noirâtre à l'aspect de sang digéré dans l'estomac ». Dans ces conditions, on pouvait difficilement retenir que des appâts à base de viande crue avaient été utilisés. Vu l'issue du recours, la question de savoir si cette constatation des faits est arbitraire peut cependant rester indécise. Quant à la « danse de la victoire » à laquelle la recourante se serait livrée lorsqu'elle a appris la mort du chien de l'intimée - épisode paraissant déterminant aux yeux du premier juge - elle a été relatée uniquement par l'époux de l'intimée, qui était également en conflit avec les recourants depuis plusieurs années. Ce témoignage a d'ailleurs été mis en doute dans un autre passage du jugement de première instance, car son auteur était trop proche de l'intimée. En ce qui concerne le témoignage du vétérinaire attitré de l'époux de l'intimée depuis une vingtaine d'années, qui dit avoir observé les recourants manifester leur joie, il ne peut être pris en considération qu'avec retenue, dans la mesure où il s'agit d'un témoignage écrit, recueilli par l'intimée plus de trois ans après les faits. Cela étant, sur ce point, il n'y a pas lieu non plus de trancher la question d'une éventuelle violation de l'interdiction d'arbitraire. 4.2 En effet, même si l'on admet que les constatations de fait susmentionnées échappent à la critique, elles ne suffisent pas, associées aux autres éléments de preuve recueillis, à dissiper tout doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité des recourants. Ces autres éléments se limitent aux faits suivants: un conflit de voisinage opposait les recourants à l'intimée et son époux depuis plusieurs années, notamment en raison du fait que les chiens de celle-ci se promenaient librement sur les propriétés voisines; le recourant a manifesté sa haine des chiens en question en proférant des menaces à leur encontre et, enfin, les chiens de l'intimée ont été intoxiqués au métaldéhyde, substance que l'on retrouve dans des produits d'usage courant tel que l'anti-limace. Or, si l'on peut comprendre que ces circonstances aient conduit l'intimée à soupçonner les recourants, les faits prouvés ne sont manifestement pas suffisants pour établir leur culpabilité et pour fonder un jugement de condamnation. En effet, l'instruction n'a pas permis de démontrer qu'il s'agissait d'un empoisonnement volontaire et encore moins que les recourants seraient les auteurs de ce méfait. Il y a d'abord lieu de relever que l'on ne peut pas déduire des faits susmentionnés que les chiens ont été victimes d'un acte de malveillance, quand bien même on aurait retrouvé des « éléments rappelant de la viande crue » dans l'intestin du chien qui a succombé. Focalisé sur cette thèse, le Tribunal de police a écarté l'hypothèse, tout aussi vraisemblable, d'un empoisonnement accidentel. Le fait que l'on ait retrouvé dans l'intestin de l'animal mort un morceau d'emballage plastique portant la mention « m2 » pouvait en effet laisser supposer que le chien avait mordu dans l'emballage d'un produit d'usage courant à épandre contenant du métaldéhyde. Le premier juge a écarté cette probabilité au motif que « de mémoire, aucun chien vivant dans le même hameau que les parties ne s'est accidentellement empoisonné », ce qui n'est guère convainquant. On ne distingue en tout cas pas de motifs suffisants qui permettraient de privilégier le scénario de l'empoisonnement volontaire. Quant aux témoignages selon lesquels les recourants auraient manifesté leur joie lorsqu'ils ont constaté l'intoxication des chiens, ils ne sont pas déterminants. En effet, même s'il était avéré que les recourants ont eu ce comportement détestable, cela ne suffirait pas encore à démontrer qu'ils sont à l'origine d'un empoisonnement. Une telle manifestation de joie pourrait en effet s'expliquer par les relations particulièrement conflictuelles qu'ils entretenaient avec l'intimée et par le fait qu'ils considéraient ses chiens comme une nuisance. Pour le surplus, on ne voit pas quels éléments permettraient de leur imputer un éventuel empoisonnement volontaire des chiens de l'intimée. En effet, même si l'on devait considérer que toutes les constatations de fait du premier juge échappent au grief d'arbitraire et même si le juge peut se laisser convaincre par un faisceau d'indices, les faits sur lesquels l'autorité intimée a fondé la condamnation des recourants ne sont clairement pas suffisants pour parvenir à cette conclusion. En définitive, une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve ne pouvait pas conduire le juge à retenir la version la moins favorable aux accusés et les faits établis ne permettent aucunement de conclure à leur culpabilité sans qu'un doute sérieux et insurmontable ne subsiste. Le principe de la présomption d'innocence a donc été violé.