Citation: 4A_349/2023 E. 4.2

4.2. Pour étayer son grief, la recourante fait valoir que les parties étaient convenues de soumettre le litige les divisant à un Tribunal arbitral car elles entendaient obtenir une décision rapidement. Elle relève que le respect des délais fixés dans le compromis d'arbitrage était essentiel pour elles. Elle en veut pour preuve le chiffre 9 dudit compromis mentionnant que "Le respect des délais prévus dans la présente convention est une obligation du mandat du Tribunal arbitral". L'intéressée insiste en outre sur le fait que les arbitres devaient rendre et communiquer leur sentence le 31 août 2022, - ledit délai pouvant être reporté en cas de nécessité selon l'art. 8 du compromis arbitral -, et que le Tribunal arbitral n'a pas respecté ce délai puisque la sentence querellée est datée du 15 mai 2023. Elle relève en outre que le délai fixé par les parties dans le calendrier procédural - lequel faisait partie intégrante du compromis arbitral - concernant la reddition du rapport d'expertise n'a pas davantage été observé. La recourante estime que les arbitres n'ont ainsi pas respecté leurs obligations en prolongeant indûment la durée de la procédure, le Tribunal arbitral ayant décidé, de son propre chef, de reporter le délai imparti aux experts pour rendre leur rapport, de leur poser de nouvelles questions et de reporter l'audience d'instruction déjà fixée. Elle fait aussi valoir qu'elle a protesté, à plusieurs reprises, contre la prolongation des délais prévus dans le compromis d'arbitrage. En modifiant les délais relatifs à la reddition de l'expertise et à la tenue d'une audience ainsi qu'en rendant une sentence après l'expiration du délai prévu à cet effet, les arbitres auraient dès lors "agi et tranché le litige avec des pouvoirs qu'ils n'avaient plus".