Citation: 6B_1217/2017 E. 1.2

1.2. A teneur de l'ordonnance pénale, valant acte d'accusation, il était reproché au recourant d'avoir pris part à un attroupement lors duquel des violences avaient été commises. Son comportement réalisait ainsi l'infraction réprimée à l'art. 260 al. 1 CP. L'ordonnance pénale ne mentionnait pas l'art. 260 al. 2 CP, qui prévoit une exemption de peine lorsque l'auteur se retire sur sommation de l'autorité sans avoir commis de violences ni provoqué à en commettre. En réponse au grief du recourant qui réclamait l'application de l'art. 260 al. 2 CP, la cour cantonale a considéré que l'exemption de peine prévue par cette disposition n'entrait pas en ligne de compte car, quand bien même le recourant n'aurait pas entendu la sommation de la police ordonnant aux manifestants de dissiper le rassemblement, le nombre de policiers empêchant le passage sur l'avenue du Mail était un acte concluant, commandant aux manifestants de se disperser. La cour cantonale s'étant limitée à constater des faits permettant de réfuter les allégations du recourant, la maxime d'accusation n'a pas été violée.