Citation: 4A_250/2024 E. 1

Le 26 novembre 2021, la Fondation D.________ a introduit auprès du Tribunal de première instance genevois une demande à l'encontre de A.a.________ et A.b.________ ainsi que C.________ SA. Elle a conclu à ce que les défendeurs soient condamnés à faire inscrire au registre foncier le transfert en sa faveur de la titularité du droit distinct et permanent n. xxx portant sur la parcelle n. yyy de la commune de U.________ faisant l'objet d'un pacte d'emption du 24 août 2010 et à ce que le tribunal donne acte aux défendeurs que l'inscription interviendrait contre le paiement trait pour trait d'un montant de 690'000 fr. par la demanderesse en faveur des défendeurs. Les défendeurs ont conclu principalement au rejet de la demande. Ils ont notamment soutenu que le droit d'emption litigieux n'avait pas été valablement cédé à D.________, laquelle n'était dès lors pas légitimée à l'exercer. Par ordonnance du 9 février 2023, le Tribunal de première instance a décidé de limiter la procédure à la question de la validité de la cession, par l'État de Genève à D.________, du droit d'emption litigieux. Statuant par jugement du 28 juin 2023, le Tribunal de première instance a dit que la cession du droit d'emption portant sur le droit distinct et permanent n. xxx était valable et que la demanderesse disposait de la légitimation active.