Citation: 6A.87/2003 03.02.2004 E. 2

En l'espèce, la Commission de libération, dont la décision a été confirmée par la Cour de cassation vaudoise, a en définitive considéré que les éléments mis en avant par le recourant ne constituaient pas une modification notable des circonstances. 2.1 Il ressort en bref ce qui suit de la décision de la Commission de libération du 5 septembre 2003: L'expulsion du recourant n'a pas pu être exécutée à la suite de la première procédure. Le recourant a ainsi été mis au bénéficie d'un livret pour requérant d'asile (permis N), ce qui l'autorise à prendre un emploi dans le canton de Vaud. Il travaille dans un atelier protégé depuis le 1er octobre 2002 pour un salaire mensuel de 600 francs. Pour la Commission de libération, cette occupation ne constitue pas un indice de resocialisation et ne peut jouer un rôle déterminant car elle ne procure pas de quoi subvenir aux besoins du recourant. La Commission s'est par ailleurs référée à l'avis de son membre visiteur, lequel s'est entretenu avec le recourant le 25 août 2003. Le membre visiteur a considéré que la situation du recourant n'avait pas fondamentalement changé depuis un an, que mis à part ses problèmes de santé, un retour au Burkina Faso ne devrait pas poser d'obstacles insurmontables. Il a précisé que le recourant pourrait y retrouver un cadre socio-affectif convenable, même s'il prétend en avoir créé un en Suisse, car il pourrait y retrouver son fils âgé de sept ans, deux frères et sa mère, personnes avec qui il a des contacts téléphoniques réguliers. La Commission a également noté que l'état de santé du recourant et le suivi médical régulier dont il avait besoin n'avaient pas à être pris en compte au moment de décider du report de l'expulsion, mais pourraient le cas échéant l'être, en application du principe du non-refoulement, au moment de l'exécution de l'expulsion. La Commission a conclu que les éléments mis en avant par le recourant ne constituaient pas une modification notable des circonstances de sorte que la demande de réexamen devait être rejetée. 2.2 Dans son arrêt du 11 novembre 2003, la Cour de cassation vaudoise a confirmé la décision précitée. Elle a écarté la critique du recourant, qui se plaignait de n'avoir pu accéder au rapport du membre visiteur. Elle a jugé infondé le grief du recourant qui contestait avoir gardé des liens étroits avec sa famille dans son pays d'origine. Elle a observé que ce grief allait à l'encontre de ce qui avait été retenu dans la première procédure; que, de plus, le recourant admettait avoir des contacts téléphoniques avec un voisin de sa mère, ce qui démontrait, même s'ils étaient sporadiques, qu'il avait des attaches sur place. Elle a rejeté l'argumentation du recourant selon laquelle son travail rémunéré démontrait qu'il était capable de se réinsérer socialement et attestait qu'il faisait face à ses responsabilité en essayant de subvenir à ses besoins. Elle a considéré qu'il ne s'agissait pas d'une modification notable des circonstances par rapport à celles prévalant lors de la première procédure, mais que le recourant ne faisait que respecter les conditions posées pour son séjour en Suisse. Enfin, elle a relevé que l'état de santé du recourant ne comportait aucun élément nouveau qui justifierait un réexamen de la situation et a au demeurant rappelé que le principe du non-refoulement n'avait pas à être pris en considération à ce stade de la procédure.