Citation: 9C_197/2023 E. 3.1

3.1. Le Tribunal administratif fédéral a tout d'abord considéré que le contrôle effectué a posteriori par l'administration étrangère compétente liait l'intimé. Il a ensuite constaté que la première procédure de perception subséquente, objet de l'arrêt du TAF A-1234/2017, était fondée sur des certificats d'origine zonienne non con-conformes à la réglementation, alors que la présente procédure de perception subséquente concernait des marchandises ayant transité sans aucune déclaration à la douane. A cet égard, les juges précédents ont considéré que le passage des denrées alimentaires litigieuses avait déclenché l'assujettissement aux redevances douanières et à la TVA sur les importations. Or, compte tenu du fait que la recourante avait commandé les marchandises importées, elle devait être incluse dans la notion, largement interprétée, de mandante, soit d'une personne pour le compte de laquelle les marchandises sont importées. Partant, elle répondait solidairement des redevances d'importation au sens de l'art. 70 al. 2 et 3 de la loi fédérale du 18 mars 2005 sur les douanes (LD; RS 631.0) et de la TVA sur les importations en vertu de l'art. 51 de loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA; RS 641.20). Le fait que la recourante était de bonne foi ne changeait rien à cette conclusion, puisqu'était seul décisif l'assujettissement aux droits de douane, ainsi qu'à la TVA sur les importations. En définitive, c'était à bon droit que l'OFDF avait qualifié la recourante de débitrice solidaire, au même titre que les membres de la famille H.________.