Citation: 2C_162/2024 E. 5.3

5.3. De jurisprudence constante, la notion de travailleur, qui délimite le champ d'application du principe de la libre circulation des travailleurs, doit être interprétée de façon extensive. Doit ainsi être considérée comme un "travailleur" la personne qui accomplit, pendant un certain temps, en faveur d'une autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération (existence d'une prestation de travail, d'un lien de subordination et d'une rémunération). Cela suppose toutefois l'exercice d'activités réelles et effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent comme purement marginales et accessoires (ATF 141 II 1 consid. 2.2.4; 131 II 339 consid. 3.2; arrêts 2C_183/2023 du 8 octobre 2024 consid. 4.3.2; 2C_290/2024 du 5 septembre 2024 consid. 5.1; 2C_321/2023 du 2 juillet 2024 consid. 3.2; 2C_198/2024 du 25 juin 2024 consid. 3.3; 2C_16/2023 du 12 juin 2024 consid. 3.1; 2C_395/2023 du 7 novembre 2023 consid. 4.2.3; cf. aussi ATF 149 I 248 consid. 6.5). En principe, ni la nature juridique de la relation de travail en cause au regard du droit national (par exemple contrat de travail sui generis), ni la productivité plus ou moins élevée du travailleur, ni son taux d'occupation (par exemple travail sur appel), ni l'origine des ressources pour le rémunérer (privées ou publiques), ni même l'importance de cette rémunération (par exemple salaire inférieur au minimum garanti) ne sont, en eux-mêmes et à eux seuls, des éléments décisifs pour apprécier la qualité de travailleur au sens de l'ALCP (ATF 141 II 1 consid. 2.2.4; 131 II 339 consid. 3.3; arrêts 2C_321/2023 du 2 juillet 2024 consid. 3.2; 2C_198/2024 du 25 juin 2024 consid. 3.3; 2C_16/2023 du 12 juin 2024 consid. 3.1; 2C_716/2018 du 13 décembre 2018 consid. 3.3). Pour déterminer si une activité est réelle et effective, il convient de se fonder sur des critères objectifs et de tenir compte, dans une évaluation globale, de toutes les circonstances relatives à la nature de l'activité et à la relation de travail en cause. Dans ce contexte, il y a également lieu d'évaluer si les prestations fournies peuvent être considérées comme habituelles sur le marché du travail (ATF 141 II 1 consid. 2.2.4 et les arrêts cités de la Cour de justice; arrêts 2C_290/2024 du 5 septembre 2024 consid. 5.1; 2C_321/2023 du 2 juillet 2024 consid. 3.2; 2C_198/2024 du 25 juin 2024 consid. 3.3; 2C_16/2023 du 12 juin 2024 consid. 3.1; 2C_217/2023 du 17 mai 2023 consid. 4.2).