Citation: U 86/00 21.03.2001 E. 2

2.- a) Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré devient invalide à la suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité. Ainsi que le Tribunal fédéral des assurances l'a déclaré à maintes reprises, la notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre en ligne de compte pour l'assuré (ATF 119 V 470 consid. 2b, 116 V 249 consid. 1b et les arrêts cités). La notion de l'invalidité dans l'assurance sociale appelle des règles de coordination. Elles se caractérisent dans un devoir réciproque d'information, notamment réglé par l'art. 129 al. 2 OLAA pour ce qui concerne l'assuranceaccidents. Dans un arrêt G. du 26 juillet 2000 destiné à la publication (I 512/98), le Tribunal fédéral des assurances a eu l'occasion de préciser que l'assureur social qui a renoncé à faire usage de son droit de recours contre une décision administrative qui lui a été régulièrement notifiée doit se laisser opposer celle-ci, dès lors qu'elle est présumée être correcte. Dans de telles situations, l'assureur placé devant une appréciation d'un taux d'invalidité entré en force de chose jugée émanant d'un autre assureur social ne peut qu'exceptionnellement apprécier celle-ci différemment. C'est le cas notamment, lorsqu'un calcul est manifestement erroné, qu'une évaluation de l'invalidité est grossière, ou que l'enquête est lacunaire. b) En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). Le juge peut accorder une valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins de la CNA aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bienfondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard d'un assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérées comme objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'objectivité de l'expert (ATF 122 V 160 consid. 1c et les références citées).