Citation: 6B_10/2018 E. 1.2

1.2. La cour cantonale a exposé que des déchets avaient été entreposés sur la parcelle concernée sans autorisation, alors que leur traitement nécessitait une gestion importante. Une grande quantité de mètres cubes de gravats avait été entreposée sur le site dont C.________ SA était locataire. Pour partie à tout le moins, ces gravats n'avaient pas été entreposés à cet endroit afin d'être recyclés dans de brefs délais, mais de manière permanente, soit à long terme. S'agissant de l'intention du recourant, l'autorité précédente a indiqué que ce dernier avait été informé à plusieurs reprises des aménagements qu'il devait effectuer sur la parcelle louée, ainsi que des autorisations à requérir. Il avait également été rendu attentif par la commune de E.________ ainsi que par le SENE au fait qu'il ne remplissait pas les conditions d'exploitation. Ainsi, par courrier du 1er septembre 2010 déjà, le SENE s'était référé à une séance du 16 août 2010 avec le Conseil communal de E.________, lors de laquelle il avait été rappelé au recourant qu'à défaut d'avoir déposé une demande de permis de construire, il ne pourrait prétendre à l'octroi d'une autorisation, son activité n'étant tolérée que provisoirement dans l'attente de l'obtention d'une autorisation. Si le recourant avait ainsi tout d'abord bénéficié d'une certaine tolérance de la part des autorités, dans la mesure où il exploitait déjà le site, il ne pouvait s'être cru autorisé à profiter de cette situation jusqu'au 13 décembre 2013, date de la décision qui lui avait été notifiée par le SENE. Au contraire, il avait déjà dû réaliser qu'il ne pouvait poursuivre son activité de traitement des déchets, cela dès la réception de la mise en demeure du SENE du 19 juillet 2013. Dans ce courrier, qui s'apparentait davantage à un rappel qu'à une décision administrative, il était indiqué que "toute activité de traitement des déchets nécessit[ait] une autorisation [de ce] service, cette autorisation ne pouvant être délivrée que si toutes les conditions requises figurant dans le préavis [de ce] service, joint au permis de construire délivré de la commune, étaient réalisées". Cet envoi faisait en outre référence à la séance du 30 octobre 2012, lors de laquelle le recourant avait été rendu attentif au fait que les activités de sa société étaient illégales et qu'il lui appartenait de régulariser la situation, soit d'adresser une demande d'autorisation au SENE une fois les travaux d'aménagement réalisés. Dès la réception du courrier du 19 juillet 2013 à tout le moins, le recourant ne pouvait plus penser qu'il bénéficiait encore d'un prétendu statut provisoire. Il le savait déjà le 10 juillet 2013, puisqu'il indiquait alors, dans un courrier adressé à D.________ SA, que la commune de E.________ demandait à son entreprise de quitter les lieux. Il avait en effet reçu une décision de ladite commune le 1er juillet 2013, le sommant d'arrêter immédiatement toute activité liée à son entreprise. Si les autorités avaient certes fait preuve de patience envers le recourant, puisqu'elles n'avaient pas immédiatement sanctionné son comportement, cela ne signifiait pas pour autant que celui-ci se croyait de bonne foi autorisé à poursuivre son activité illégale sans rien entreprendre pour régulariser la situation.