Citation: 1P.71/2005 25.04.2005 E. B

Les autorités communales ont élaboré un projet de nouveau plan général d'affectation, qui a été mis à l'enquête publique à la fin de l'année 2000. Ce projet prévoit le classement de la parcelle n° 000 dans la zone agricole A et il supprime la zone intermédiaire au lieu-dit "Chentres" (de part et d'autre de la route de Villars, qui dessert la parcelle précitée). Les époux X.________ ont formé opposition, en demandant l'inclusion de leur maison et du jardin environnant dans la zone à bâtir. Le 26 mars 2001, le conseil communal d'Etoy a adopté le plan général d'affectation (à l'exception du régime applicable à certaines parties de la zone agricole, dans d'autres secteurs que celui de "Chentres") et il a rejeté l'opposition des époux X.________. Ces derniers ont recouru contre cette décision auprès du Département des infrastructures du canton de Vaud (ci-après: le département cantonal). Ce département, après une inspection locale, a rejeté le recours par une décision rendue le 30 août 2002. En substance, il a considéré que la parcelle n° 000, "techniquement apte à la construction" mais située en périphérie du village d'Etoy (plus précisément du hameau central du Prieuré), ne faisait pas partie des terrains déjà largement bâtis au sens de l'art. 15 let. a LAT (RS 700). Analysant ensuite les capacités des zones constructibles du nouveau plan général d'affectation en relation avec les objectifs de développement de la commune, énoncés notamment dans le plan directeur communal de 1999, le département cantonal a estimé qu'un transfert de la zone intermédiaire litigieuse en zone de villas ne répondrait pas aux exigences de l'art. 15 let. b LAT (terrains probablement nécessaires à la construction dans les quinze ans à venir). Il a encore considéré notamment que le classement de ces terrains, dont la parcelle des époux X.________, en zone agricole ne violait pas l'art. 16 LAT.