Citation: 5A_647/2022 E. 3.2

3.2. Reprenant les arguments exposés dans son mémoire d'appel, le recourant relève que la juge de première instance, faisant suite à sa requête en ce sens, avait limité la procédure à la question incidente de l'existence ou non des pouvoirs de l'administrateur de représenter la PPE en justice et de mandater un avocat, en citant les parties à une audience pour statuer sur cette requête. A la suite de cette audience, cette juge avait, contre toute attente, statué sur le fond de la cause, en considérant qu'il n'avait pas d'intérêt à agir. Elle ne lui avait ainsi pas laissé l'occasion de se déterminer sur les questions soulevées par l'intimée dans sa réponse lors d'un second échange d'écritures ou de plaider sur le fond de la cause, ni de requérir des mesures d'instruction, alors que sa demande en annulation contenait notamment, à titre d'offres de preuve, l'interrogatoire du demandeur ainsi que l'audition de plusieurs témoins. Partant, elle l'avait privé de son droit de réplique et de son droit à l'administration des preuves, en violation de son droit d'être entendu. Selon le recourant, si selon le principe jura novit curia le juge n'a pas à soumettre aux parties les principes sur lesquels il entend fonder son jugement, cela ne s'entendait toutefois que pour autant que les étapes de la procédure aient été respectées et que le procès au fond ait été instruit. Or, en l'occurrence, son action en justice légitimement introduite avait été rejetée, sans procès. Le recourant ajoute qu'en rendant une décision au fond, sans en informer les parties et sans que celles-ci puissent s'attendre à ce qu'une telle décision soit rendue, la juge de première instance avait également agi de manière contradictoire et déçu la confiance qu'elle avait suscitée en annonçant que seule la recevabilité de la réponse serait examinée, contrevenant ainsi aux règles de la bonne foi. Il indique que le présent cas est similaire à celui de l'arrêt 4A_267/2014 du 8 octobre 2014, dans lequel le Tribunal fédéral a considéré que le tribunal de première instance avait enfreint le droit des parties à un procès équitable, dès l'instant où cette autorité ne s'était pas tenue aux assurances données par le juge quant au déroulement du procès. Par ailleurs, dans un arrêt du 8 juillet 2022, la juridiction précédente a jugé que l'autorité de première instance avait procédé de manière contradictoire et, partant, contraire à la bonne foi, en indiquant expressément à l'appelant qu'il pourrait se déterminer sur la demande modifiée une fois que la question de la compétence matérielle aurait été tranchée alors qu'elle avait en définitive examiné la recevabilité de l'entier des conclusions prises, à la fois dans la demande initiale et modifiée.