Citation: K 90/04 11.10.2004 E. B

Le 16 mai 2002, il a présenté une demande de mesures provisionnelles urgentes en ce sens que, jusqu'à droit connu sur l'action au fond, l'exécution de la décision de la FFAM fût suspendue. Statuant en la voie incidente sur cette requête le 26 août 2002, le Président du Tribunal arbitral de Fribourg l'a rejetée. Le 9 septembre 2002, X.________ a interjeté un recours de droit administratif contre cette décision en concluant à son annulation. Il demandait au Tribunal fédéral des assurances d'admettre sa requête de mesures provisionnelles et que l'ordre fût donné aux responsables de Santésuisse Fribourg, sous menace de l'art. 292 CP, d'informer immédiatement toutes les caisses-maladie que les honoraires pour la psychothérapie déléguée dans le cabinet médical du recourant fussent honorés «jusqu'à nouvel avis depuis le 1er janvier 2002». Le 9 septembre 2002 également, X.________ a formé un recours ayant le même objet auprès du tribunal arbitral en tant que collège. Par arrêt du 24 décembre 2002 (cause K 95/02), le Tribunal fédéral des assurances a déclaré le recours irrecevable, faute d'épuisement des voies de droit cantonal. Il a considéré, en effet, que, sur la base du droit cantonal de procédure, le recours sur mesures provisionnelles devait préalablement être porté au tribunal arbitral en corps.