Citation: 5A_438/2019 E. 3.1.1

3.1.1. En particulier, il soutient que dans le document du 7 novembre 2013, le comité de direction de l'Association F.________ a reconnu sans la moindre ambiguïté l'existence d'une dette, tant dans son principe qu'en ce qui concerne son montant (dont il conteste cependant la quotité). Il rappelle que la reconnaissance de dette au sens de l'art. 17 CO n'est soumise à aucune forme et peut notamment résulter d'actes concluants. En l'occurrence, plusieurs actes concluants devaient être pris en compte, à savoir l'attitude adoptée par les membres du comité suite à la décision des arbitres ainsi que le fait que le comité lui a transmis les comptes de l'Association F.________; les intimés auraient ainsi reconnu le principe de la dette en des termes non équivoques, même si la question de son montant exact restait encore ouverte. La prétendue réserve figurant dans le document du 7 novembre 2013 liée à l'approbation de la somme par l'assemblée générale ne concernait que la question des montants à rembourser, non pas le principe même de la dette. Par ailleurs, la nécessité d'une approbation de la part de l'assemblée générale ne ressortirait d'aucune disposition statutaire. La réserve de l'approbation de l'assemblée générale constituait selon lui une condition suspensive de la reconnaissance de dette. Le comité n'avait quoi qu'il en soit jamais inscrit cet objet à l'ordre du jour d'une assemblée générale de l'Association F.________, ce qui constituait un comportement dolosif. En tout état de cause, le courrier du 7 novembre 2013 établissait le montant minimum qui lui était dû, le comité étant le seul organe habilité à déterminer le montant de la dette de l'association. Ce document constituait dès lors une preuve indéniable du montant minimum des donations et cotisations sujettes à remboursement en sa faveur.