Citation: 7B_872/2023 E. 2.4.2

2.4.2. Il n'en va en revanche pas de même s'agissant des autres supports faisant l'objet du présent litige, à savoir les DRV_1, DRV_7, DRV_11, DRV_13, DRV_16 et DRV_17. En effet, les procédures de tri les concernant ne sont pas terminées. Ainsi, en lien avec les DRV_7, DRV_11, DRV_13 et DRV_17, le résultat du premier tri par l'expert a été soumis aux parties, avec un délai prolongé au 11 août 2023 pour se déterminer (cf. acte 2 annexes 55, 56 et 57); vu le procès-verbal des opérations, celles-ci semblent avoir déposé leurs observations (cf. p. 34 de cette écriture), dont on ignore toutefois la suite qui y a été donnée. Quant aux DRV_1 et DRV_16, la procédure semble à peine débuter, puisque le premier tri a été confié à l'expert le 16 août 2023, avec un délai au 16 octobre 2023 pour procéder; si celui-ci paraît avoir restitué les données triées (cf. p. 35 du procès-verbal des opérations), les parties ne paraissent pas avoir déjà pu se déterminer à ce propos. En tout état de cause, l'hypothèse d'une décision à brève échéance semble d'autant plus éloignée que le second tri - soit sur la base des indications et des mots-clés des parties - ne semble pas encore avoir été mis en oeuvre pour ces six supports. A ce stade et vu la procédure en deux temps appliquée par le TMC, il doit être constaté que cette autorité ne sera pas à même de rendre rapidement une ou des décisions en lien avec les DRV_1, DRV_7, DRV_11, DRV_13, DRV_16 et DRV_17, ce en violation des obligations de célérité lui incombant (cf. art. 5 al. 1, 248a CPP et 248 al. 3 aCPP). Au vu de la durée de la procédure, respectivement du nouveau droit applicable à la procédure de scellés (cf. art. 448 al. 1 CPP; voir en matière de procédure de levée de scellés pendante, GRAF, Praxiskommentar, op. cit., n° 33 p. 15) - qui vise en substance à permettre des procédures plus rapides -, l'opportunité de la méthode choisie par le TMC dans le présent cas peut sérieusement se poser. Il appartiendra à cette autorité, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires pour pouvoir statuer sans tarder sur la demande de levée des scellés qui lui a été soumise en août 2019. En particulier, si les parties ont pu accéder aux données encore litigieuses à la suite du premier tri opéré par l'expert et si elles ont pu ensuite indiquer