Citation: I 791/02 20.02.2003 E. 1

Il s'ensuit qu'un examen préalable même sommaire de la cause devait, au prime abord déjà, mener au constat que la décision de l'OAI, sur un point essentiel au moins, ne pouvait être justifiée par la seule pièce topique du dossier. Le juge unique, qui ne pouvait, de la sorte, sans tomber dans l'arbitraire, considérer le recours d'emblée comme manifestement mal fondé, n'était ainsi pas compétent pour connaître du litige, qui devait être tranché par le Tribunal des assurances dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 3 al. 2 LTAss). Le droit constitutionnel de la recourante à voir sa cause jugée par un tribunal établi par la loi, compétent indépendant et impartial au sens de l'art. 30 al. 1 Cst. a, dans cette mesure, été violé.