Citation: 1P.636/2002 07.03.2003 E. 5

La recourante voit dans sa condamnation aux dépens une application arbitraire du droit cantonal. En contestant à ce propos la décision attaquée, elle peut manifestement se prévaloir de ses intérêts propres et juridiquement protégés (cf. art. 88 OJ). 5.1 Saisi d'un recours de droit public pour arbitraire (art. 9 Cst.), le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que si elle méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. En d'autres termes, il ne s'écartera de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 126 III 438 consid. 3 p. 440; 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 10 consid. 3a p. 15, 129 consid. 5b p. 134 et les arrêts cités). 5.2 Conformément à l'art. 52 LJPA, il appartenait au juge instructeur, considérant que le recours était devenu sans objet, de statuer sur les frais et dépens. D'après l'art. 55 al. 1 LJPA, applicable lorsque le Tribunal administratif rend un arrêt, les dépens sont en principe supportés par la partie qui succombe; l'art. 55 al. 3 LJPA réserve un autre mode de répartition, lorsque l'équité l'exige. Dans le cas particulier, la décision attaquée retient que cette question "doit être résolue au vu des mérites respectifs des positions des parties en procédure, tels qu'ils apparaissaient au moment où l'affaire est devenue sans objet". L'allocation de dépens à la partie qui obtient gain de cause ne découle pas des principes généraux du droit ni des garanties de la Constitution fédérale; cela relève de la seule législation cantonale de procédure, dont le Tribunal fédéral n'examine l'application que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 104 Ia 9 consid. 1 p. 13; arrêt P.1719/1984 in ZBl 86/1985 p. 508 consid. 2a). Les critères retenus dans la décision attaquée, en l'absence d'une règle légale claire pour les cas où un recours devient sans objet, correspondent à ce que prévoit la loi fédérale d'organisation judiciaire en pareille hypothèse: il est statué sur les dépens "par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige" (art. 72 de la loi fédérale de procédure civile fédérale [PCF; RS 273], par renvoi de l'art. 40 OJ). Ces principes ne sont manifestement pas, en eux-mêmes, arbitraires. 5.3 S'agissant du sort des dépens dans le cas particulier, le juge instructeur a considéré qu'il n'avait pas à "s'écarter des considérants de l'arrêt du 29 août 2002 sur lesquels le Tribunal fédéral n'a pas émis d'opinion susceptible de lier l'autorité cantonale". En d'autres termes, puisque le Tribunal administratif avait d'abord, en pesant les intérêts en présence, estimé que la manifestation devait être autorisée et que le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 18 octobre 2002, s'est borné à sanctionner un vice dans la composition de la cour cantonale, l'appréciation anticipée sommaire sur laquelle repose la répartition des dépens lorsque le recours devient sans objet, pouvait se référer à l'argumentation déjà développée par le Tribunal administratif. La recourante ne prétend pas que les critères retenus pour cette argumentation seraient dépourvus de pertinence; on ne voit pas d'emblée qu'ils auraient été appliqués de manière arbitraire. La recourante soutient néanmoins qu'elle aurait révoqué ou rapporté sa première décision négative le 29 août 2002 en fin de matinée (soit avant la séance du Tribunal administratif), autorisant dès lors la manifestation pour autant qu'elle ait lieu sur une autre place publique de la ville, la place de l'Europe. Or il n'est pas fait mention de cette nouvelle décision, communiquée oralement à l'association intimée, dans l'arrêt du Tribunal administratif des 29 août/12 septembre 2002. La juridiction cantonale n'a donc pas considéré que la première décision avait été véritablement rapportée ou modifiée, et donc qu'il y avait lieu de procéder conformément à l'art. 52 al. 2 LJPA (cf. supra, consid. 2.1). Dans ces circonstances et en l'absence d'une nouvelle décision communiquée par écrit à l'autorité cantonale de recours, la dernière prise de position municipale pouvait sans arbitraire être interprétée comme une simple proposition transactionnelle dont il n'y avait pas lieu de tenir compte dans le jugement. Il n'était alors pas non plus arbitraire d'en faire abstraction pour statuer sur les dépens de la procédure devenue sans objet. Dans son résultat, la décision attaquée ne se révèle en définitive pas arbitraire, car on ne voit pas que d'autres critères ou éléments de fait auraient dû impérativement être retenus. Les griefs de la recourante sont donc mal fondés.