Citation: 6B_739/2009 24.09.2009 E. 1

Aux termes de l'art. 36 al. 3 CP, si le condamné ne peut pas payer la peine pécuniaire parce que, sans sa faute, les circonstances qui ont déterminé la fixation du montant du jour-amende se sont notablement détériorées depuis le jugement, il peut demander au juge de suspendre l'exécution de la peine privative de liberté de substitution et, à la place, soit de porter le délai de paiement à vingt-quatre mois au plus (let. a), soit de réduire le montant du jour-amende (let. b), soit d'ordonner un travail d'intérêt général (let. c). 1.1 La cour cantonale a considéré que les conditions d'application de cette disposition légale n'étaient pas remplies, essentiellement parce qu'il n'était pas démontré que le recourant, dont la situation financière s'est détériorée du fait qu'il s'est installé à son compte, avait perdu son précédent emploi sans sa faute, c'est-à-dire par suite d'un licenciement ordinaire non imputable à une attitude blâmable du travailleur. Le recourant conteste ce point de vue, en faisant valoir qu'il avait déjà perdu, sans sa faute, son emploi lorsque l'ordonnance pénale a été rendue et qu'il a décidé de se mettre à son compte après quelques mois de chômage, parce qu'il ne retrouvait pas d'emploi. 1.2 Seuls permettent d'obtenir l'application de l'art. 36 al. 3 CP les changements de circonstances postérieurs à l'entrée en force du jugement condamnatoire (cf. ANNETTE DOLGE, Commentaire bâlois, 2ème éd. 2007, n° 20 ad art. 36 CP; YVAN JEANNERET, Commentaire romand, 2009, n° 14 ad art. 36 CP). L'exécution de la peine de substitution ne saurait dès lors être suspendue au motif que des faits ou moyens de preuve nouveaux montrent que la situation au moment du jugement différait notablement de celle constatée dans celui-ci. En pareille hypothèse, c'est la voie de la révision qui est ouverte (cf. art. 385 CP). Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de tenir compte des faits antérieurs à l'entrée en force de l'ordonnance pénale du 10 décembre 2007. Comme il ressort de l'extrait du registre du commerce versé au dossier cantonal (p. 20) que le recourant s'est installé à son compte en octobre 2007, soit avant l'ordonnance pénale, les autorités cantonales d'application des peines n'ont pas violé le droit fédéral en refusant de suspendre l'exécution de la peine privative de liberté de substitution. Le recours, mal fondé, doit ainsi être rejeté.