Citation: 1C_392/2024 E. 4.1

4.1. La pompe à chaleur en cause est une installation fixe nouvelle au sens des art. 7 al. 7 LPE et 2 al. 1 OPB, dont l'exploitation produit un bruit extérieur. Selon l'art. 11 LPE, les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons sont limités par des mesures prises à la source (limitation des émissions) (al. 1). Indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable (al. 2). L'art. 25 al. 1 LPE prévoit que de nouvelles installations fixes ne peuvent être construites que si les immissions causées par le bruit de ces seules installations ne dépassent pas les valeurs de planification dans le voisinage; l'autorité qui délivre l'autorisation peut exiger un pronostic de bruit. L'art. 39 al. 1, 1 ère phrase, OPB précise que, pour les bâtiments, les immissions de bruit seront déterminées au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit. La détermination du bruit au milieu de la fenêtre ouverte est destinée à préserver le bien-être des habitants, car elle garantit que les fenêtres puissent être ouvertes à des fins autres que l'aération et que le niveau sonore dépasse seulement de manière insignifiante les valeurs limites de planification et d'immission, y compris dans les environs (jardins, balcons; cf. arrêt 1C_191/2013 du 27 août 2013 consid. 3.1). Les valeurs limites d'immissions doivent être respectées à la hauteur de chacune des fenêtres des locaux à usage sensible (cf. ATF 146 II 187 consid. 4.1; 145 II 189 consid. 8.1; 142 II 100 consid. 4.7). Selon l'art. 7 al. 1 OPB, les émissions de bruit d'une nouvelle installation fixe seront limitées dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et économiquement supportable (let. a) et de telle façon que les immissions de bruit dues exclusivement par l'installation en cause ne dépassent pas les valeurs de planification (let. b). À teneur de l'art. 7 al. 3 OPB, en vigueur depuis le 1 er novembre 2023, les mesures supplémentaires de limitation des émissions prévues à l'al. 1 let. a ne s'appliquent aux nouvelles pompes à chaleur air-eau qui sont majoritairement destinées au chauffage de locaux ou d'eau potable et dont les immissions de bruit ne dépassent pas les valeurs de planification que si les émissions peuvent être réduites d'au moins 3 dB moyennant au plus 1 % des coûts d'investissement de l'installation. Les valeurs limites d'exposition de l'annexe 6 OPB s'appliquent aux pompes à chaleur. Les conditions de respect du principe de prévention et des valeurs de planification sont cumulatives (ATF 141 II 476 consid. 3.2). Lorsque les valeurs de planification sont respectées, des mesures supplémentaires de protection contre le bruit à titre préventif n'entrent en ligne de compte que si elles permettent d'obtenir, moyennant un coût relativement faible, une réduction supplémentaire importante des émissions (ATF 127 II 306 consid. 8; 124 II 517 consid. 5a; arrêt 1C_58/2023 du 26 mars 2024 consid. 5.1). L'art. 68c al. 3 RLATC, introduit le 1 er août 2023, rappelle que les pompes à chaleur air-eau et air-air installées à l'extérieur d'un bâtiment doivent être placées et orientées de manière à minimiser autant que possible les immissions de bruit auprès des voisins et dans le respect du principe de prévention ancré à l'art. 11 LPE.