Citation: 5A_141/2019 E. 6.3

6.3. Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes: ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts postérieurement ( nova proprement dits; let. a); ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise ( nova improprement dits; let. b). La loi ne fixe pas de délai dans lequel les nova doivent être invoqués pour que l'on puisse admettre qu'ils l'ont été " sans retard ". La doctrine et la jurisprudence cantonale retiennent majoritairement que la réaction doit être rapide, l'introduction des nova devant intervenir au plus tard dans les cinq jours (SUTTER-SOMM/LÖTSCHER/SCHENK/SENN, Tafeln zum Schweizerischen Zivilprozessrecht, 2ème éd. 2017, Tafel 10d, p. 49), sept jours (SUTTER-SOMM, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3ème éd. 2017, n° 1104 p. 295), respectivement dix jours dès leur découverte (LEUENBERGER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n° 9a ad art. 229 CPC; PAHUD, in DIKE Kommentar, ZPO, 2ème éd. 2016, n° 16 ad art. 229 CPC; TREZZINI, in Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, vol. 2, 2ème éd. 2017, n° 23 ad art. 229 CPC; LEUENBERGER/UFFER-TOBLER, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 2ème éd. 2016, n° 11.110 p. 364; D AETWYLER/STALDER, in Handelsgericht Zürich 1866-2016, Zuständigkeit, Verfahren und Entwicklungen, Festschrift zum 150. Jubiläum, 2016, p. 211; Appellationsgericht du canton de Bâle-Ville, 21.11.2018, ZB.2018.24, consid. 5.3.2 et les autres références; Kantonsgericht de St-Gall, 16.11.2017, BO.2017.4, consid. 3b et les autres références; Handelsgericht du canton de Zurich, 13.05.2013, in ZR 2013 n° 35 p. 140, consid. III.3; Tribunal cantonal du canton de Vaud, 1.10.2018, HC/2018/904, consid. 3.2 et 3.3). Sans se prononcer sur les délais proposés par la doctrine, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 31 août 2017, estimé que, dans une affaire complexe, alléguer des nova une trentaine de jours après la réception de la duplique ne les rendait pas encore irrecevables faute d'avoir été invoqués sans retard (arrêt 4A_61/2017 consid. 6.2.2). Dans un arrêt antérieur, il a évoqué un délai de 10 jours, voire de deux semaines, en lien avec l'introduction de novaen appel selon l'art. 317 al. 1 let. a CPC, lequel pose la même condition (arrêt 4A_707/2016 du 29 mai 2017 consid. 3.3.2, publié in RSPC 2017 p. 438). Point n'est besoin en l'espèce d'examiner plus avant la question. Dès lors toutefois que cette condition de l'invocation sans retard tend à assurer la célérité de la procédure (cf. arrêt 5A_790/2016 du 9 août 2018 consid. 3.4 [concernant l'art. 317 CPC]; KILLIAS, in Berner Kommentar, ZPO, n° 17 ad art. 229 CPC), il est en tous les cas exclu de laisser s'écouler plus de quelques semaines (TAPPY, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n° 9 ad art. 229 CPC).