Citation: 2A.427/2003 23.09.2003 E. B

Le 7 juillet 2000, X.________ a fait l'objet d'une condamnation à trente jours d'emprisonnement, avec sursis, pour violation grave des règles de la circulation routière et vol. Le 13 septembre 2001, il a de nouveau été condamné pour violation grave des règles de la circulation routière, notamment à une peine de dix jours d'emprisonnement. Le 25 janvier 2002, il a été condamné à une peine de trois semaines d'emprisonnement pour menaces et injures. Le 8 mars 2002, il a été arrêté par la police pour menaces, voies de fait et violation grave des règles de la circulation routière. Le 15 avril 2002, il a fait l'objet d'une plainte pénale de son épouse pour viol, lésions corporelles, voies de fait et menaces.