Citation: 1B_554/2017 E. 2.3

2.3. L'exercice d'une activité d'intermédiaire financier sans autorisation ou sans affiliation à un organisme d'autorégulation, comme l'exige l'art. 14 al. 1 LBA, constitue objectivement une infraction à l'art. 44 al.1 LFINMA. Le fait que l'activité en question puisse, en soi, être autorisée n'enlève rien au caractère illicite des agissements concrètement reprochés à la recourante. Quant aux fonds séquestrés, ils sont soupçonnés provenir directement de l'activité en question. La jurisprudence admet la confiscation des honoraires d'un intermédiaire financier en cas de défaut de vigilance au sens de l'art. 305ter CP, quand bien même les transferts de fonds ne sont pas en soi illicites et ne proviennent pas de la simple absence de vérification (ATF 129 IV 338 consid. 8 p. 343). Il n'est pas exclu (même si la jurisprudence ne s'est pas encore prononcée sur cette question) qu'il puisse en aller de même pour le produit d'une activité non autorisée d'intermédiaire financier. Au stade du séquestre, une simple probabilité de confiscation est suffisante. La question de savoir si la recourante aurait réalisé le même bénéfice après avoir obtenu une autorisation d'exercer peut dès lors demeurer indécise.