Citation: 4C.382/2002 04.03.2003 E. B

Les demanderesses se sont opposées à ces travaux, tout d'abord en sollicitant des mesures provisionnelles les 22 septembre et 8 octobre 1999, puis à nouveau sur le fond, le 27 octobre 1999. Le Tribunal des baux du canton de Vaud a ordonné deux expertises. Dans son rapport du 31 janvier 2000, l'expert E.________ a relevé ce qui suit: - Les travaux portant sur les installations sanitaires au sens large (tuyauterie, eau chaude et froide, écoulement des eaux usées, appareils sanitaires et robinetterie, aménagement des salles d'eau et des cuisines) ne peuvent être dissociés les uns des autres. - Le remplacement de la tuyauterie d'eau chaude doit être réalisé à court terme si ce n'est de manière urgente. L'écoulement des eaux usées doit l'être à court terme, mais sans le même degré d'urgence. Les autres travaux peuvent être repoussés au-delà du moyen terme. - La durée des travaux de réfection des installations sanitaires devrait durer environ six mois, la rénovation des cuisines trois mois. Les travaux litigieux sont nécessaires et se justifient pour des raisons d'ordre technique. Les interventions relatives aux appareils sanitaires, à la robinetterie et à l'agencement des cuisines apportent en outre une amélioration du confort. - Il n'existe pas d'autres solutions plus adéquates et moins onéreuses pour remédier aux défauts constatés. Le fraisage et le curage de la tuyauterie et des écoulements, déjà réalisés à plusieurs reprises, n'est pas une alternative aux travaux projetés, mais une solution de maintenance ne permettant que de retarder le remplacement inéluctable de la tuyauterie et des écoulements. Quant au second expert, l'architecte F.________, il a considéré, dans son rapport du 5 octobre 2000, que les travaux relatifs aux canalisations intérieures relèvent de l'entretien et qu'ils doivent être exécutés à court ou à moyen terme. L'assainissement des conduites d'eaux chaude, froide et usées est la solution la plus radicale, la plus lourde et la plus onéreuse à court terme, mais aussi la plus rationnelle et la plus sûre à long terme, tant pour le propriétaire que pour les locataires. Il était logique, cohérent et opportun d'achever l'assainissement des diverses conduites par la rénovation des locaux sanitaires, même si certains d'entre eux présentaient un aspect et un fonctionnement tout à fait acceptables. Une solution alternative, moins lourde et coûteuse, résidait dans le traitement des conduites par sablage et gainage à la résine époxy (curage hydraulique). Cette intervention, de pur entretien, permettait de garantir la fiabilité des installations pour une durée de deux à cinq ans. Le Tribunal des baux a procédé à une inspection locale. Il n'a noté aucune anomalie apparente. Le débit d'eau dans les cuisines et les salles de bains des demanderesses était normal. Par jugement du 26 octobre 2001, le Tribunal des baux a considéré que les travaux de l'étape 1 (tuyauterie) ne pouvaient être raisonnablement imposés aux demanderesses et a autorisé le traitement des conduites sanitaires dans la mesure où celui-ci permettait de maintenir les installations existantes sans les remplacer. Il a par contre autorisé les travaux de l'étape 2, concernant en particulier les façades. Il a enfin accordé à la demanderesse B.________ une réduction moyenne de loyer de 20% pour la période du 10 juillet 2000 au 30 avril 2001, en raison des nuisances occasionnées par l'exécution de l'ensemble des travaux dans la partie nord de l'immeuble et dans les appartements des deux premiers niveaux de la partie sud. Le défendeur a recouru auprès de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, en concluant à l'autorisation des travaux de l'étape 1, impliquant le remplacement des conduites sanitaires et des équipements qui leur sont liés. Par un recours joint, les demanderesses ont conclu à la réserve de leurs prétentions en réduction de loyer pendant l'exécution des travaux autorisés. Par arrêt du 14 août 2002, la Chambre des recours a rejeté le recours principal et déclaré sans objet le recours joint, confirmant ainsi le jugement entrepris. Elle a retenu qu'on ne saurait imposer aux demanderesses les travaux litigieux, d'une importance certaine, entraînant de lourds désagréments sur une longue période et aboutissant à une augmentation de 25 à 30% du loyer, alors qu'elles ne subissaient aucun inconvénient dans la situation actuelle, qu'il existait une autre méthode pour entretenir les conduites et que les risques s'étaient réduits par le remplacement du réseau d'eau dans la plus grande partie de l'immeuble.