Citation: 4P.307/2006 09.02.2007 E. A

Sur requête de X.________ qui se disait créancier de Y.________ pour le montant de 9'579'887 fr.25, avec intérêts au taux de 5% par an dès le 13 février 2001, le juge compétent a autorisé le séquestre des avoirs qu'une banque de Genève détenait au nom ou pour le compte de la débitrice, à concurrence des sommes précitées. Une poursuite pour dettes fut immédiatement entreprise afin de valider cette mesure conservatoire. La débitrice a formé opposition au commandement de payer. Le 23 mai 2001, X.________ a ouvert action contre elle devant le Tribunal de première instance du canton de Genève; sa demande tendait au paiement des sommes garanties par le séquestre. Par un jugement sur incident du 22 novembre 2001, le tribunal a rejeté des conclusions de la défenderesse visant à la suspension de la cause jusqu'à droit connu sur une poursuite pénale entreprise par le demandeur. La défenderesse avait d'ailleurs été appréhendée à Londres par suite d'un mandat d'arrêt et d'une demande d'extradition dirigés contre elle; elle devait demeurer en Grande-Bretagne jusqu'à la décision à prendre par les autorités de cet Etat. Le tribunal a ensuite, le 20 décembre 2001, ordonné une instruction écrite; le demandeur devait produire un mémoire complémentaire au 20 février 2002; la défenderesse devait produire sa réponse au 12 avril 2002; la plaidoirie était appointée au 18 avril 2002. Le 6 avril 2002, la défenderesse a personnellement écrit au tribunal. Elle expliquait qu'en raison de diverses circonstances, en particulier parce que son avocat mettait fin au mandat qu'il avait assumé jusque là, elle ne pourrait pas produire sa réponse à temps. Elle contestait en bloc les faits allégués par le demandeur et elle demandait une suspension de la procédure. En raison du séquestre, elle se disait hors d'état de rémunérer un avocat et elle présentait une demande d'assistance juridique. La cause étant désormais appointée au 13 juin 2002, la défenderesse a derechef écrit au tribunal. Sa demande d'assistance juridique demeurait pendante; elle n'avait pas d'avocat à Genève et elle ne pouvait pas quitter le territoire britannique pour se présenter personnellement à l'audience, dont elle demandait le report. La cause fut ainsi renvoyée à l'audience du 19 septembre 2002. La défenderesse n'en reçut toutefois aucun avis, de sorte qu'elle ne procéda pas. Par ailleurs, la demande d'assistance juridique fut rejetée. Après épuisement des voies de recours cantonales, ce refus de l'assistance juridique fut déféré au Tribunal fédéral; la IIe Cour civile a rejeté le recours par arrêt du 23 octobre 2003 (5P.310/2003).