Citation: H 66/02 24.10.2002 E. 2

2.1 Sans contester l'exactitude des inscriptions portées à son compte individuel pour les années 1979 à 1987, le recourant soutient qu'il avait également travaillé pour la société X.________ AG de 1975 à 1978 et que partant, son employeur avait dû verser les cotisations sociales en relation avec son salaire, comme il l'avait fait ultérieurement dès 1979. Le litige porte donc d'abord sur la rectification des inscriptions portées à son compte individuel pour cette période. 2.2 Aux termes de l'art. 141 al. 3 RAVS, lorsqu'il n'est pas demandé d'extrait de compte, que l'exactitude d'un extrait de compte n'est pas contestée ou qu'une réclamation a été écartée, la rectification des inscriptions ne peut être exigée, lors de la réalisation du risque assuré, que si l'inexactitude des inscriptions est manifeste ou si elle a été pleinement prouvée. Selon la jurisprudence, des motifs de sécurité juridique exigent de se montrer strict en matière d'appréciation des preuves et d'appliquer la règle de l'art. 141 al. 3 RAVS lorsqu'un assuré affirme avoir exercé une activité lucrative soumise à cotisations paritaires durant une période non prise en compte dans le calcul de la rente (cf. ATF 107 V 12 s. consid. 2a). La règle en matière de preuve posée à l'art. 141 al. 3 RAVS n'exclut pas l'application du principe inquisitoire; la preuve absolue doit être fournie selon les règles usuelles sur l'administration des preuves et le fardeau de la preuve qui prévalent dans l'assurance sociale, l'obligation de collaborer de la partie intéressée étant toutefois plus étendue dans ce cas (ATF 117 V 261 sv.). 2.3 Au vu des explications fournies par le recourant et des pièces figurant au dossier, on retiendra que celui-ci, de nationalité portugaise et domicilié dans ce pays, a été engagé de 1975 à 1979 par la société X.________ AG, de siège à Zurich, pour travailler en Irak. Son salaire convenu en escudos ou en US dollars lui était versé sur son compte ouvert auprès de la banque Z.________ à Lisbonne. A ce seul titre, il n'était toutefois pas assuré obligatoirement à la LAVS, ni au regard de l'art. 1er LAVS, ni en raison des dispositions de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Portugal du 11 septembre 1975 (ci-après: la Convention), dès lors que celle-ci n'étend pas le champ de l'affiliation obligatoire, et qu'il ne s'agissait pas, en l'occurrence, d'un détachement (cf. art. 2, 4 et 5 de la Convention). Par ailleurs, il ne résulte pas des documents contractuels qu'une affiliation à titre facultatif à l'AVS ait été convenue entre son employeur et lui-même pour les années en cause. Il n'est ainsi pas possible d'en déduire que l'employeur ait été tenu à payer des cotisations sociales; ainsi que cela ressort des décomptes de paie et des termes des contrats, les salaires convenus étaient nets, sans retenue, et le paiement des charges et des taxes incombait à l'employé, sans que l'employeur ait des obligations particulières à cet égard. Quant aux instructions mises en oeuvre par la caisse, elles ont non plus révélé que des cotisations n'aient pas été inscrites, de manière erronée, au nom du recourant pour ces années. Comme on l'a vu, au regard du droit suisse et des dispositions de la Convention, C.________ n'était pas considéré comme exerçant une activité lucrative soumise à cotisations paritaires durant cette période non prise en compte par la caisse. Il n'y a ainsi pas lieu à rectification au sens de l'art. 141 al. 3 RAVS. 2.4 Suivant l'art. 17 al. 2 de la Convention, une indemnité unique, égale à la valeur actuelle de la rente due, a été allouée au recourant à la place d'une rente dès lors que, suivant les calculs effectués par la caisse conformément aux prescriptions, la rente à laquelle pouvait prétendre le recourant était inférieure au dix pour cent de la rente ordinaire complète. Dans ces conditions, c'est à juste titre que les premiers juges ont appliqué les dispositions de la Convention à l'exclusion de celles de l'accord (cf. consid. 1.3). Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :