Citation: 1A.162/2004 03.05.2005 E. 6

Les recourants s'en prennent enfin à la répartition des frais et dépens de la procédure de recours. Selon eux, l'équité aurait dû conduire le Tribunal administratif à répartir les frais et à ne pas allouer de dépens à la société constructrice étant donné que la pose d'un maillage de protection destiné à atténuer le rayonnement des antennes n'a été annoncée qu'après le dépôt de la réponse au recours, de sorte qu'ils se sont plaints à bon droit d'une violation des normes de l'ORNI. Ils dénoncent à ce propos une application arbitraire de l'art. 55 al. 3 de la loi vaudoise sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA). L'art. 55 al. 1 LJPA pose le principe selon lequel les frais et dépens sont supportés par la ou les parties qui succombent. Ce principe n'est pas absolu car une autre répartition peut être ordonnée, en vertu de l'art. 55 al. 3 LJPA, lorsque l'équité l'exige. Dans le cas particulier, les recourants ont vu leurs conclusions intégralement rejetées. La nécessité de poser un maillage de protection dans la grange de l'immeuble ECA 426 afin de respecter les prescriptions de l'ORNI n'est apparue que dans le cours de la procédure de recours. Cette partie du bâtiment n'était pas affectée au séjour momentané (art. 13 al. 1 ORNI) ou régulier des personnes et ne constituait pas un lieu à utilisation sensible au sens de l'art. 3 al. 3 let. a ORNI et du ch. 65 de l'annexe 1 à l'ORNI lorsque l'intimée a déposé la demande d'autorisation de construire; celle-ci n'avait ainsi aucune obligation de déterminer le niveau des immissions à cet endroit et de prendre des mesures de protection adéquates à titre préventif. L'absence d'un maillage de protection ne constituait pas un vice qui affectait le projet initial et qui aurait provoqué la décision négative de la Municipalité de Blonay, ce qui aurait justifié de mettre les frais à la charge d'Orange Communications SA (cf. en ce sens, arrêt du Tribunal administratif AC 2003/0182, du 27 juillet 2004, auquel se réfèrent d'ailleurs les recourants dans leur réplique). Enfin, si ces derniers ont dénoncé la non-conformité du projet avec l'ORNI dans leur réponse au recours, ils ne l'ont pas fait en relation avec un dépassement des valeurs limites de l'installation dans les combles du bâtiment. On ne saurait par conséquent affirmer que leur grief était fondé lorsqu'ils ont déposé leur réponse au recours. L'équité n'exigeait donc pas de s'écarter de la règle de l'art. 55 al. 1 LJPA, qui commande de faire supporter les frais et les dépens par la partie qui succombe.