Citation: 4C.27/2006 02.05.2006 E. 2

Le demandeur reproche à la cour cantonale d'avoir méconnu la notion juridique du dommage. 2.1 Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait qui lie le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme. C'est en revanche une question de droit de dire si la notion juridique de dommage a été méconnue (ATF 130 III 145 consid. 6.2; 129 III 18 consid. 2.4 p. 23, 135 consid. 4.2.1 p. 153). Le dommage juridiquement reconnu réside dans la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce même patrimoine si l'événement dommageable ne s'était pas produit. Le dommage peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 129 III 18 consid. 2.4 p. 23, 331 consid. 2.1 p. 332; 128 III 22 consid. 2e/aa, 180 consid. 2d p. 184). 2.2 Reprenant une motivation presque entièrement similaire à celle présentée dans son recours de droit public, le demandeur reproche en substance à la cour cantonale d'avoir erré en partant du montant du bénéfice net, en le divisant par la surface exploitée et en multipliant le résultat par la surface non exploitée, puisque le bénéfice net varierait plus que proportionnellement au chiffre d'affaires. 2.3 En l'espèce, le demandeur avait droit à la différence entre le montant de son patrimoine avec et sans le dommage, soit le manque à gagner résultant du fait qu'il n'avait pas pu cultiver une surface de 56,4 ares objet du contrat de bail à ferme. Or, le procédé suivi par la cour cantonale est conforme à ce principe. Celle-ci n'a donc pas méconnu la notion juridique de dommage. Comme le défendeur le relève à juste titre, le demandeur avait d'ailleurs mentionné, dans son recours de droit public, que "la cour civile a donc retenu à juste titre que Monsieur A.________ avait droit à une indemnisation. Cette dernière respecte la notion juridique du dommage déterminée par la jurisprudence reprise dans l'ATF 127 III 543 ci-après mais se trompe dans la quotité de ce dernier". Pour le surplus, en tant que la motivation du demandeur consiste en une critique ayant trait à l'existence et à la quotité du dommage, elle est irrecevable dans le cadre de son recours en réforme. Il en va de même dans la mesure où elle repose sur des éléments qui ne ressortent pas de l'état de fait arrêté souverainement par la cour cantonale. 2.4 Il s'ensuit que l'arrêt attaqué ne consacre aucune violation du droit fédéral, de sorte que le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.