Citation: BGE 129 III 599 E. 2.2

Dans la poursuite en validation de séquestre, les créanciers ont été déboutés de leur requête de mainlevée d'opposition par jugement du 18 novembre 2002, lequel n'a pas fait l'objet d'un appel. Conformément à l'art. 279 al. 2 LP, ils devaient intenter action en reconnaissance de dette dans le délai de dix jours. Toutefois, ce délai ne commençait à courir, en vertu de l'art. 278 al. 5 LP, qu'à partir du moment où le jugement statuant définitivement au terme de la procédure d'opposition judiciaire et de recours entrerait en force (P.-R. BGE 129 III 599 S. 602 GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 85 ad art. 278 LP; VINCENT JEANNERET, Aperçu de la validation du séquestre, sous l'angle de la nouvelle LPDF, in Le séquestre selon la nouvelle LP, Zurich 1997, p. 95). Le jugement définitif visé ici ne peut être que le jugement cantonal, rendu soit par le juge du séquestre (art. 278 al. 2 LP), soit - en cas d'appel - par l'autorité judiciaire supérieure (art. 278 al. 3 LP), bien que le jugement de cette dernière puisse faire l'objet d'un recours de droit public (GILLIÉRON, op. cit., n. 58 ad art. 278 LP; JEANNERET, loc. cit., p. 96). En effet, ce recours n'est pas la simple continuation de la procédure (cantonale) d'opposition; il ouvre en tant que moyen de droit indépendant et extraordinaire une procédure nouvelle dont l'objet est d'examiner si la décision cantonale, en soi définitive et exécutoire, viole les droits constitutionnels des citoyens (ATF 118 III 37 consid. 2a et les références; MARC FORSTER, in Geiser/Münch, Prozessieren vor Bundesgericht, n. 2.1). Le dies a quo pour le calcul du délai dans lequel les créanciers devaient ouvrir action en reconnaissance de dette était donc celui de l'entrée en force de l'arrêt de la Cour de justice du 9 janvier 2003, notifié aux parties le 14 du même mois. Selon les constatations de la décision attaquée, une action en reconnaissance de dette n'a pas été déposée dans les dix jours suivant cette notification, soit dans le délai de forclusion prévu par l'art. 279 al. 2 LP (GILLIÉRON, op. cit., n. 40 ad art. 279 LP). Le séquestre est donc devenu caduc en vertu de l'art. 280 ch. 1 LP.