Citation: BGE 127 IV 49 E. 1992d

Dans le cas de la promotion immobilière d'Ormont-Dessous (cf. supra, let. B/b), le recourant a toujours agi de la même manière, en profitant de la procuration qui lui avait été confiée et des fonctions qu'il occupait dans le cadre du projet immobilier, pour détourner des montants. Par le contrat de société simple conclu le 15 mai 1997, les associés du recourant lui avaient confié la gestion du compte bancaire de la promotion immobilière, de sorte qu'il pouvait disposer de ce compte, mais uniquement dans le but de régler les travaux en relation avec la construction de l'immeuble; envers ses associés, le recourant avait donc un devoir permanent d'utiliser le compte de crédit de la construction conformément aux instructions et au but fixés par le contrat; en utilisant les avoirs de ce compte à son profit ou au profit de tiers entre novembre 1988 et mai 1991, il a durablement violé ce devoir. Les divers abus de confiance commis par le recourant dans le cadre de la promotion immobilière d'Ormont-Dessous forment donc une entité du point de vue de la prescription. Dans le cas de la société E. SA (cf. supra, let. B/d), le recourant a exploité sa position d'administrateur pour puiser régulièrement dans les comptes bancaires de la société, agissant de concert avec son coaccusé B., qui en était le président. Là encore, le recourant a toujours procédé de la même manière et lésé le même bien juridiquement protégé, soit le patrimoine de la société. En tant qu'administrateur, il avait un devoir permanent d'utiliser les comptes bancaires BGE 127 IV 49 S. 57 de la société conformément aux instructions reçues et au but prévu, devoir qu'il a violé durablement en puisant à réitérées reprises dans ces comptes pour financer des sorties nocturnes sans aucun rapport avec son mandat d'administrateur. Les divers abus de confiance ainsi commis forment donc également une entité du point de vue de la prescription. Il en va de même dans chacun des trois autres cas (cf. supra, let. B/c, B/e et B/f). Le recourant a abusé des mandats qui lui avaient été confiés, respectivement, par D., par les propriétaires du cabaret H. et par dame I., pour s'attribuer, par des prélèvements ou des virements, une partie des avoirs de ses différents mandants, qu'il a utilisés à son profit ou au profit de tiers. Envers chacun de ses mandants, il avait un devoir d'utiliser de la manière et dans le but convenus les avoirs confiés; il a durablement violé ce devoir par les divers détournements qu'il a commis au préjudice de chacun d'eux, entre la fin 1988 et le milieu de l'année 1992 dans le cas de la société E. SA, entre mai 1991 et décembre 1992 dans le cas du cabaret "H." et entre octobre 1991 et juillet 1992 dans le cas de dame I. Ainsi, dans chacun des cinq cas évoqués, les divers abus de confiance commis par le recourant forment une unité sous l'angle de la prescription.