Citation: 2C_264/2007 07.01.2008 E. B

Par arrêt du 27 avril 2007, le Tribunal administratif du canton de Fribourg (ci-après: le Tribunal administratif) a rejeté le recours de X.________SA contre la décision de la Direction cantonale du 24 mai 2006. Il a relevé en substance que la propolis ne pouvait être considérée comme un additif de type arôme à défaut de l'indication précise "arôme de propolis" ou "au goût de propolis" sur l'étiquette de l'emballage et qu'elle devait par conséquent être traitée comme une denrée alimentaire. Or il était établi et incontesté que la propolis n'était pas un ingrédient admis comme denrée alimentaire au sens l'ODAI. Dès lors, les pastilles ne pouvaient être distribuées en Suisse sans autorisation. En outre, le Tribunal administratif a constaté que la propolis n'était pas non plus mentionnée dans les annexes de l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur du 27 mars 2002 sur les additifs autorisés dans les denrées alimentaires (ci-après: aOAdd; RO 2002 1201). Avant de simplement modifier l'étiquette de l'emballage des pastilles, la recourante devait donc s'informer sur les exigences liées à leur commercialisation; la distribution des pastilles devait être interdite en l'état.