Citation: 6P.141/2001 10.01.2002 E. 8

8.- Se référant aux infractions afférentes au stockage de tartan contaminé, à la prise en charge de thermomètres et au rejet d'émissions gazeuses mercurielles, le recourant fait valoir l'erreur de droit au sens de l'art. 20 CP. a) A teneur de l'art. 20 CP, le juge peut atténuer librement la peine ou y renoncer, voire prononcer un acquittement (ATF 120 IV 313), lorsque le prévenu a commis un crime ou un délit alors qu'il avait des raisons suffisantes de se croire en droit d'agir. En particulier, celui qui adopte un comportement, dont il sait qu'il est en principe contraire au droit, en croyant par erreur que les circonstances le rendent non punissable, peut invoquer une erreur de droit au sens de l'art. 20 CP (ATF 116 IV 56 consid. II 3a; 115 IV 162 consid. 3; Jörg Rehberg/Andreas Donatsch, Strafrecht I, 7e éd., Zurich 2001, § 26 n° 1.2b; Günter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allg. Teil I, 2e éd., Berne 1996, § 11 n° 54; voir aussi Stefan Trechsel/Peter Noll, Schweizerisches Strafrecht, Allg. Teil I, 5e éd., Zurich 1998, p. 160 et PhilippeGraven, L'infraction pénale punissable, 2e éd., Berne 1995, n° 139 p. 185 s.). b) Qu'il s'agisse des actes relatifs au tartan, aux thermomètres ou, pour le moins dès la délivrance de l'autorisation de preneur le 10 juin 1997, aux émissions gazeuses, le Tribunal cantonal a retenu que le recourant ne possédait pas les autorisations nécessaires, qu'il avait conscience de violer les normes légales et qu'il ne pouvait davantage s'être cru de bonne foi au bénéfice des autorisations en cause, encore moins s'être imaginé au bénéfice d'une tolérance. Dans ces conditions, dès lors que rien ne permet de remettre en cause ces considérants, une éventuelle erreur de droit ne saurait entrer en ligne de compte. Il n'en va pas autrement, du reste, d'une possible erreur sur les faits au sens de l'art. 19 CP.