Citation: 8C_323/2009 28.07.2009 E. 5

5.1 En instance cantonale, la recourante a soutenu, pour la première fois, qu'elle était victime d'une atteinte à la liberté pouvant tomber dans le champ d'application de l'art. 5 CEDH, dans une détermination adressée le 24 février 2009 au Tribunal cantonal, soit un peu moins de 11 mois après le dépôt de son recours. Les premiers juges ont statué le 11 mars 2009. Il est douteux, dans ces circonstances, que le délai qu'ils ont mis à statuer puisse constituer une violation de l'art. 5 § 4 CEDH, à supposer que cette disposition soit applicable en l'espèce. Quoi qu'il en soit, celle-ci n'est, précisément, pas applicable aux mesures contestées par la recourante, comme on le verra ci-après (consid. 5.3.3); la question du respect du délai pour statuer au sens de l'art. 5 § 4 CEDH ne se pose donc pas en l'espèce, pas plus d'ailleurs que celle d'une violation de l'art. 13 CEDH, en relation avec l'art. 5 CEDH. 5.2 En ce qui concerne les conditions dans lesquelles l'aide d'urgence est allouée à la recourante - et dont elle déduit une violation de l'art. 5 CEDH -, le jugement entrepris contient pour seules constatations de fait : « hébergement au centre de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants [...]; prestations en nature ou en espèce, conformément au Guide d'assistance de l'EVAM; soins médicaux dans le cadre de l'aide d'urgence ». Force est de reconnaître que de telles constatations sont insuffisantes, quand bien même la recourante ne soulève pas expressément le grief de constatations manifestement inexactes ou effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF). La correction du vice n'est toutefois pas nécessaire, dès lors qu'elle ne serait pas de nature à influer sur le sort de la cause. En effet, même si les allégations de la recourante étaient tenues pour établies, le grief de violation de l'art. 5 CEDH serait mal fondé, pour les motifs exposés ci-après.