Citation: 1C_44/2021 E. 5.5

5.5. Cette mise en conformité des informations figurant dans le registre SYMIC avec la position internationale de la Suisse, singulièrement la mention "sans nationalité" des ressortissants du Sahara Occidental, poursuit un but d'intérêt public relatif à la politique extérieure du pays; celle-ci s'inscrit dans un contexte plus large dans lequel la Confédération s'engage en faveur d'un ordre international juste et pacifique (art. 2 al. 1 Cst.). En outre, selon l'art. 54 al. 2 Cst. relatif aux Affaires étrangères, la Confédération s'attache à préserver l'indépendance et la prospérité de la Suisse. Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour préserver la sécurité extérieure, l'indépendance et la neutralité de la Suisse (art. 185 al. 1 Cst.). Cela justifie en soi la mesure contestée, qui s'inscrit dans l'exception prévue à l'art. 8 § 2 CEDH. Il est dès lors sans importance qu'il n'y ait, selon le recourant, pas eu d'événement international majeur à l'origine du changement de pratique litigieux. Il faut à cet égard d'ailleurs lui rétorquer que la situation au Sahara Occidental n'est à ce jour pas réglée, comme en attestent notamment certaines discussions menées aux Chambres fédérales au sujet d'événements récents, survenus près de la frontière mauritanienne (cf. notamment réponse du Conseiller fédéral Ignazio Cassis du 7 décembre 2020, BO CN 2020 p. 2261). Il apparaît dès lors d'autant plus important, au regard des objectifs et intérêts de politique extérieure rappelés ci-dessus, que la Suisse adopte, à tous les échelons de l'administration, une position uniforme et cohérente.