Citation: 5C.242/2003 20.02.2004 E. A

A.a Le demandeur A.________ a été employé par l'Université de Genève en tant que chef de la division informatique depuis le 1er juillet 1997. Le 24 septembre 1998, l'Université a mandaté le défendeur B.________, économiste d'entreprise et psychologue indépendant, pour effectuer un audit du travail et de la personnalité du demandeur. Le défendeur a rendu les résultats de son examen dans deux rapports des 11 et 16 décembre 1998, dont il ressort que le demandeur n'était pas à sa place dans sa fonction au sein de l'Université. Celui-ci a cessé de travailler pour l'Université le 30 juin 1999. A.b Le 1er octobre 1999, le demandeur a sollicité le défendeur de lui communiquer tout rapport écrit le concernant. S'étant vu opposer un refus, il a requis le Tribunal de première instance de Genève, le 27 mars 2000, d'ordonner cette communication de données. Débouté des fins de sa demande par jugement du 13 juin 2000, il a interjeté appel auprès de la Cour de justice du canton de Genève en concluant à ce qu'il soit ordonné au défendeur de lui envoyer tout rapport le concernant, les questionnaires qu'il avait remplis, tout document le concernant et les comptes rendus des entretiens que le défendeur avait eus à son sujet avec des collaborateurs de l'Université. Il a ajouté la précision suivante: "afin que la confidence des personnes avec lesquelles le défendeur a eu des entretiens soit sauvegardée, tant le nom de la personne que les détails qui pourraient permettre son identification doivent être effacés de la copie du compte rendu". Le 23 novembre 2000, la Cour de justice a confirmé la décision du Tribunal de première instance. Statuant le 16 août 2001 sur recours en réforme du demandeur (cause 5C.15/2001), le Tribunal fédéral a considéré que celui-ci pouvait invoquer le droit d'accès prévu par l'art. 8 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et exiger la communication de toutes les données le concernant. Il a en conséquence condamné le défendeur à remettre au demandeur copie de tous les rapports qu'il avait établis au sujet de celui-ci et transmis à l'Université, copie de tous les questionnaires remplis par le demandeur à la requête du défendeur, copie de tout autre document en possession du défendeur concernant le demandeur, notamment les comptes rendus des entretiens du défendeur avec les collaborateurs de l'Université au sujet du demandeur. Suivant la suggestion faite par le demandeur pour tenir compte de la restriction prévue par l'art. 9 al. 1 let. b LPD, le Tribunal fédéral a en outre précisé que le nom desdits collaborateurs et les détails permettant leur identification pouvaient être effacés des copies des comptes rendus. A.c Le 4 décembre 2001, le défendeur a fait parvenir au demandeur des copies caviardées des comptes rendus d'entretien avec les collaborateurs de l'Université. Estimant que le défendeur n'avait pas obtempéré à satisfaction de droit à l'arrêt du Tribunal fédéral, dans la mesure où il avait caviardé à outrance lesdites copies, le demandeur, après être vainement intervenu auprès du défendeur à ce sujet, a requis le Tribunal de première instance, le 31 janvier 2002, de nommer un expert indépendant afin de déterminer si le caviardage des comptes rendus d'entretien le concernant avait été effectué dans le respect des critères fixés par le Tribunal fédéral; subsidiairement, il a conclu à ce que le tribunal se charge de cette vérification et lui communique, le cas échéant, une version révisée des documents concernés. Débouté par le Tribunal de première instance, le demandeur a fait appel à la Cour de justice. Statuant sur cet appel le 12 décembre 2002, celle-ci a procédé à un nouveau caviardage des copies en question et a annexé ces dernières à son arrêt pour en faire partie intégrante. Elle a retenu que le défendeur était allé au-delà de ce que le dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2001 lui permettait d'occulter; il ressortait, en effet, d'une comparaison entre le texte original et le texte caviardé que certains passages qui ne pouvaient manifestement pas conduire à reconnaître une personne particulière avaient tout de même été occultés. Le recours en réforme interjeté par le demandeur contre cet arrêt de la cour cantonale a été déclaré irrecevable le 7 février 2003 par le Tribunal fédéral, au motif que la décision attaquée était un simple arrêt d'exécution d'une décision judiciaire, exécution forcée régie par le droit cantonal.