Citation: I 700/04 17.01.2006 E. 2.2

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 V 132 consid. 2b et les arrêts cités). La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique également à l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2, 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578 consid. 2c, 126 V 130 consid. 2a), a déduit du droit d'être entendu, notamment, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les références). En l'espèce, le seul fait que le tribunal cantonal, siégeant dans une nouvelle composition, rende un jugement semblable à celui qui avait été prononcé dans une composition irrégulière, ne permet pas de conclure à l'existence d'une violation du droit d'être entendu du justiciable. Par ailleurs, ce droit n'a pas non plus été violé par le fait que le tribunal cantonal n'a pas donné l'occasion à l'intéressé, dans sa composition modifiée, de s'exprimer à nouveau, oralement ou par écrit. Certes, selon la jurisprudence, les parties à un procès ont le droit d'exiger qu'un juge ne participe pas à une décision sans avoir pris connaissance de leurs allégués et de la procédure probatoire. Ce qui est déterminant à ce propos, c'est qu'un juge intervenant pour la première fois dans un procès ait pu prendre connaissance de l'objet de celui-ci par l'étude du dossier (ATF 117 Ia 134 consid. 1e; RDAT 1998 II n° 29 p. 103 s. consid. 2a et b). Or, cette exigence a été respectée en l'espèce, sans que l'intéressé ait eu à nouveau l'occasion de se déterminer, puisque les membres du tribunal qui intervenaient pour la première fois possédaient, sur la base du dossier, les mêmes connaissances que la présidente de la Ière Chambre du Tribunal cantonal des assurances sociales, laquelle avait déjà participé au premier jugement. L'état de fait et la situation juridique restaient inchangés et n'avaient pas non plus à être complétés en fonction de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral des assurances. Le grief de violation du droit d'être entendu se révèle ainsi mal fondé.