Citation: 5A_691/2024 E. 4.4

4.4. En l'espèce, quoi qu'en dise le recourant, il ne saurait être contesté que l'autorité inférieure de surveillance a fondé sa décision sur une double motivation. Les conséquences qu'en a tirées la cour cantonale sont parfaitement conformes à la jurisprudence qu'elle a citée: dans la mesure où le bien-fondé de la seconde motivation en lien avec la remise de la copie de l'acte litigieux le 22 décembre 2023, suffisante en soi, l'a convaincue, la justesse de la première motivation relative à la notification de 2017 n'avait pas à être examinée plus avant. Pour ce qui est des effets de la remise d'une copie de l'acte de défaut de biens le 22 décembre 2023 sur le cours du délai de plainte de dix jours de l'art. 17 al. 2 LP, force est de constater que la position du recourant heurte le principe de la bonne foi. Avec la cour cantonale, il convient d'admettre que, dans la mesure où il n'est pas contesté que l'intéressé a participé à la procédure ayant abouti en octobre 2017 à un acte de défaut de biens, il ne saurait de bonne foi invoquer la nécessité de consulter le dossier archivé de la poursuite pour se rendre compte qu'il n'avait pas reçu cet acte à l'époque. Cela est d'autant plus vrai qu'il résulte des faits constatés dans l'arrêt attaqué que C.________ a signé le procès-verbal des opérations de la saisie, lequel indique sous " Observations " qu'un acte de défaut de biens serait délivré au créancier. Dans ces conditions et conformément aux principes susrappelés, c'est sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a confirmé la tardiveté de la plainte sur la base de la seconde motivation de l'autorité inférieure de surveillance. Certes, l'art. 33 al. 4 LP sur la restitution pour inobservation d'un délai est applicable au délai de plainte de l'art. 17 al. 2 LP (arrêt 5A_200/2024 du 9 avril 2024 consid. 3 et les références), et une restitution de délai est donc possible si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé (arrêt 5A_200/2024 précité consid. 4 et les références). Mais encore faut-il qu'une demande de restitution indiquant l'empêchement soit présentée dans les dix jours dès la fin de celui-ci (cf. arrêt 5A_916/2022 du 6 juillet 2023 consid. 2.3.1 et les références). En l'espèce, il ne résulte pas de l'arrêt entrepris que le recourant aurait saisi l'autorité de surveillance d'une telle demande. Quoi qu'il en soit, se plaindre du fait que le préposé a mis 49 jours pour " extraire le dossier des archives ", ne suffit manifestement pas au regard des exigences posées par l'art. 33 al. 4 LP. L'argument que le recourant entend tirer d'un prétendu droit à la restitution du délai de dix jours de l'art. 17 al. 2 LP est donc dénué de tout fondement. Le recourant semble encore considérer que sa plainte pouvait être formée en tout temps (art. 17 al. 3 LP), parce que l'Office avait commis un déni de justice ou un retard injustifié. Ne constitue un déni de justice au sens de l'art. 17 al. 3 LP que le déni de justice formel, par opposition au déni de justice matériel qui correspond simplement à une violation flagrante de la loi (arrêt 5A_952/2017 du 16 février 2018 consid. 3.2.2). Le déni de justice formel est le refus de prendre une décision ou une mesure imposée par la loi ou requise par une partie (cf. ATF 105 III 107 consid. 5a; arrêt 5A_25/2012 du 4 juin 2012 consid. 4.3); le retard injustifié suppose, quant à lui, qu'un acte défini par la loi n'est pas accompli dans le délai légal ou dans le délai indiqué par les circonstances, sans qu'une faute soit nécessaire (cf. ATF 117 Ia 193 consid. 1c; arrêt 5A_25/2012 précité loc. cit.). Comme la cour cantonale l'a à juste titre constaté - et le recourant ne le conteste pas - l'Office a répondu à sa demande en lui remettant, le jour du passage de son représentant en ses bureaux, une copie de l'acte de défaut de biens litigieux, de sorte qu'il n'a pas commis de déni de justice ni de retard injustifié au sens précité. Cela étant, un éventuel déni de justice ou retard injustifié en octobre 2017 n'aurait rien changé au fait que le recourant aurait dû, le cas échéant, s'en plaindre dans le délai de dix jours dès la remise de ladite copie le 22 décembre 2023. Il est manifeste, par ailleurs, que l'autorité cantonale de surveillance ne se trouvait pas ici en présence d'un cas où, malgré la tardiveté de la plainte, la nullité de la mesure ou de la décision contestée aurait dû être constatée d'office en tout temps (cf. parmi d'autres sur la nullité au sens de l'art. 22 al. 1 LP: ATF 128 III 104 consid. 2). Le recourant paraît en outre et autant qu'on le comprenne, fonder son argumentation sur une prétendue responsabilité du préposé. Or l'action en responsabilité relève du juge ordinaire (art. 5 al. 1 LP), non des autorités de surveillance. Il suit de là qu'autant que recevable, la critique est infondée.