Citation: 6B_792/2008 28.04.2009 E. 2

Pour statuer sur la demande d'assistance judiciaire, dont l'octroi suppose l'existence de quelque chance de succès (cf. art. 64 al. 1 LTF), il reste à examiner si un avocat désigné d'office par le Tribunal fédéral pourrait encore soulever, sans témérité, d'autres moyens que celui invoqué par le recourant. 2.1 La cour cantonale a refusé d'entrer en matière sur le moyen que le défenseur d'office tirait de l'irrégularité de la seconde audition de l'enfant B.________, au motif que la condition à laquelle l'art. 341 CPP/GE soumet la recevabilité du pourvoi pour violation d'une règle essentielle de la procédure n'était pas remplie. Il s'agit là d'un motif de droit cantonal, que le Tribunal fédéral ne pourrait revoir que sous l'angle restreint de l'arbitraire, dans le cadre d'un moyen pris de la violation d'un droit constitutionnel (cf. art. 95 et 96 LTF a contrario). Conformément à l'art. 341 CPP/GE, le pourvoi en cassation pour violation de règles essentielles de la procédure n'est recevable que si, au cours de l'instruction préparatoire, devant la chambre d'accusation ou aux débats, le recourant a déjà présenté des conclusions ou s'est fait donner acte de l'irrégularité prétendue, à moins que la violation n'ait eu lieu dans la décision attaquée. D'après la cour cantonale, cette disposition a pour but d'éviter que les parties, en violation du principe de la bonne foi, puissent se réserver des cas de cassation en s'abstenant de soulever lors de l'audience de jugement des griefs quant à la procédure suivie, alors que l'informalité pourrait encore être réparée (cf. arrêt attaqué, consid. 2.1 p. 6). Cette opinion, qui est du reste conforme à la jurisprudence citée par Rey (op. cit., n° 1.1 ad art. 341 CPP/GE), est manifestement fondée. C'est pourquoi il ne suffit pas que le recourant ait demandé, pour la forme, qu'acte lui soit donné de ses réserves sur la régularité de la procédure; il faut qu'il ait réagi à l'irrégularité d'une manière qui manifeste une véritable opposition. Dans le cas présent, le défenseur d'office a, tout en demandant qu'acte lui soit donné de ses réserves, expressément consenti à ce que les jurés prennent connaissance de l'enregistrement vidéo. Un avocat désigné par le Tribunal fédéral ne pourrait dès lors pas soutenir avec la moindre chance de succès qu'il était arbitraire pour la cour cantonale de considérer que la condition de recevabilité posée à l'art. 341 CPP/GE n'était pas remplie. Au demeurant, selon Rey (op. cit., n° 1.2 ad art. 294 CPP/GE), lorsque l'administration d'une preuve est ordonnée par la cour en vertu de son pouvoir discrétionnaire, une simple protestation ne suffit pas. La partie est forclose si elle laisse procéder après s'être seulement fait donner acte de ses réserves sans en tirer de conséquences pratiques propres à remédier au vice allégué. Pour cette raison également, comme le défenseur d'office n'a pas demandé à pouvoir faire poser des questions à l'enfant, un avocat désigné d'office par le Tribunal fédéral n'aurait aucune chance de démontrer que la cour cantonale a commis l'arbitraire en jugeant irrecevable le moyen de cassation tiré de l'irrégularité de la seconde audition. 2.2 Même sans tenir compte des déclarations de l'enfant, les aveux que le recourant a passés à propos des abus qu'il a commis au préjudice de sa fille B.________ (cf. auditions des 24, 25 février et 29 août 2005) permettent d'exclure d'emblée toute possibilité que les constatations de fait de la cour d'assises à ce sujet, en particulier concernant le nombre et la fréquence des rapports sexuels complets, soient insoutenables au regard du dossier. S'agissant de l'enfant C.________, il est vrai que le recourant a constamment contesté sa culpabilité. Mais aucun élément du dossier ne permettrait à un avocat désigné par le Tribunal fédéral de soutenir avec quelque chance de succès que les jurés ont versé dans l'arbitraire en ajoutant foi, pour ce qui concerne la caresse retenue, aux déclarations de l'enfant (cf. dossier cantonal, p. 147 ss), de sa mère (p. 4 du procès-verbal des débats) et d'une psychologue (p. 8 du procès-verbal des débats). Les griefs d'appréciation arbitraire des preuves dans les cas des enfants B.________ et C.________ ne sauraient dès lors être repris devant le Tribunal fédéral avec la moindre chance de succès. 2.3 Enfin, le recours au Tribunal fédéral n'est ouvert que contre l'arrêt de dernière instance cantonale (cf. art. 80 al. 1 LTF). Les moyens pris d'une violation du droit fédéral par une décision antérieure sont irrecevables. En procédure genevoise, la cour de cassation ne peut se prononcer que sur les motifs invoqués dans le mémoire (cf. REY, op. cit., n° 1.2 ad art. 350 CPP/GE). En l'espèce, dans le mémoire qu'il a adressé à la cour cantonale, le défenseur d'office a exclusivement invoqué l'irrégularité de la seconde audition de l'enfant B.________, d'une part, et l'appréciation manifestement inexacte des preuves dans les cas des enfants B.________ et C.________, d'autre part. L'arrêt attaqué ne statue donc que sur ces griefs. Comme le défenseur d'office n'a pas manqué à ses devoirs en n'en soulevant pas d'autres (cf. supra, consid. 1.7), le Tribunal fédéral ne serait pas tenu, pour réparer une violation du droit du recourant à une défense appropriée, de contrôler la conformité au droit fédéral d'autre chose que de la décision de la cour de dernière instance cantonale. S'il était saisi d'un moyen autre que ceux discutés aux considérants 2.1 et 2.2, il devrait dès lors les déclarer irrecevables. Il apparaît ainsi qu'un avocat désigné d'office par le Tribunal fédéral ne pourrait soulever aucun moyen qui ne soit d'emblée dénué de toute chance de succès. La demande d'assistance judiciaire doit dès lors être rejetée (art. 64 al. 1 LTF a contrario).