Citation: 4P.97/2004 23.06.2004 E. 2

Le magistrat cantonal a considéré qu'aucune des hypothèses visées à l'art. 327 du Code de procédure civile jurassien (Cpc), régissant les mesures provisoires, n'était réalisée. L'hypothèse du chiffre 1er serait exclue dès lors que la demande au fond ne se trouvait qu'au stade de la conciliation. Le fait que le recourant ne soit pas possesseur des biens et objets de la promesse de vente ne permettrait par ailleurs pas l'application du ch. 2 de l'art. 327 Cpc. Les conditions fixées au ch. 3 de cette même disposition ne seraient pas non plus remplies, la promesse de vente sur laquelle se fonde la requête de mesures provisoires étant frappée de nullité absolue puisqu'elle ne contiendrait pas de prix de vente déterminable pour les différents objets. Enfin, le recourant ne pourrait se fonder sur aucune cause le légitimant à exploiter le domaine agricole de Z.________. 2.1 Le recourant se plaint de la violation de son droit d'être entendu. Il semble reprocher au juge cantonal de ne pas avoir suffisamment motivé pour quelles raisons il estimait, d'une part, que le prix de vente n'était ni déterminé ni déterminable et, d'autre part, qu'il ne disposait d'aucun titre l'autorisant à exploiter le domaine agricole de Z.________. 2.2 Tel qu'il est formulé, le grief du recourant tend à faire constater que le magistrat cantonal aurait dû expliciter les motifs qu'il a invoqués dans sa décision. Ce postulat va au-delà de la protection accordée par l'art. 29 al. 2 Cst. et la jurisprudence y relative. Celle-ci a déduit du droit d'être entendu le devoir pour l'autorité de motiver, au moins brièvement, sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102; 124 V 180 consid. 1a p. 181; 123 I 31 consid. 2c p. 34). S'agissant plus spécialement de la motivation d'une ordonnance de mesures provisoires, une motivation détaillée se concilierait mal avec le caractère urgent et sommaire de la procédure généralement suivie en la matière. Il suffit que les parties puissent, sur le vu de l'ordonnance et du dossier, connaître la position adoptée par l'autorité (arrêt 4P.194/1996 du 29 octobre 1996, consid. 3a). 2.3 La décision attaquée permet de connaître les motifs qui ont conduit le juge à rejeter la requête. Le magistrat cantonal expose notamment la raison pour laquelle il estime que la promesse de vente ne peut fonder les mesures sollicitées: elle serait entachée d'un vice de nullité absolue dès lors qu'elle ne permettrait pas de déterminer le prix de vente des différents objets. Il précise également que le recourant ne peut se prévaloir d'aucun titre le légitimant à exploiter le domaine agricole de Z.________. Le grief tiré de la motivation insuffisante de la décision attaquée est donc infondé. Le recourant a d'ailleurs parfaitement saisi la motivation, puisqu'il la conteste dans son acte de recours.