Citation: 6S.275/2002 26.11.2002 E. 4

Le recourant se plaint du refus de la cour cantonale de le mettre au bénéfice de la circonstance atténuante de l'art. 185 ch. 4 CP. 4.1 L'art. 185 ch. 4 CP prévoit que la peine pourra être atténuée selon l'art. 65 CP à l'égard de l'auteur d'une prise d'otage qui a renoncé à la contrainte et libéré la victime. Il s'agit d'une forme spéciale de repentir sincère, qui implique que l'auteur, de son libre arbitre, renonce à la contrainte, d'une part, et libère effectivement l'otage, d'autre part, les deux conditions étant cumulatives (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 697 n° 42; Rehberg/Schmid, Strafrecht III, 7ème éd. Zurich 1997, p. 368/369; Schubarth, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, vol. III, Berne 1984, art. 185 CP n° 26 ss; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Partie spéciale I, 5ème éd., Berne 1995, § 5 n° 61). La renonciation de l'auteur à la contrainte suppose que la poursuite de l'infraction ait été possible et ne soit pas devenue vaine. Celui qui met fin à la prise d'otage parce qu'au vu de l'évolution de la situation celle-ci ne s'avère plus propre à lui permettre d'atteindre son but ne renonce pas. Certes, le bénéfice de l'art. 185 ch. 4 CP n'est pas réservé uniquement à celui qui a agi de son propre mouvement; en effet, cette disposition tend notamment à favoriser des tractations en vue de la libération de la victime en indiquant à l'auteur la possibilité de bénéficier d'une réduction de peine. Il n'y a en revanche pas lieu d'en faire profiter un délinquant qui met fin à la prise d'otage parce que celle-ci ne lui est plus d'aucune utilité au vu de la tournure prise par les événements (ATF 119 IV 222 consid. 2 p. 223). Ainsi, ne saurait bénéficier de l'art. 185 ch. 4 CP le délinquant qui abandonne l'otage dans le seul but de fuir pour échapper à la police (ATF 119 IV 222 consid. 2 p. 223) ou qui le libère après avoir obtenu tout ce qu'il voulait (cf. Corboz, op. cit., p. 698 n° 43). 4.2 En l'espèce, au vu des constatations de fait cantonales, qui lient la Cour de céans (cf. supra, consid. 1), les conditions d'application de l'art. 185 ch. 4 CP ne sont manifestement pas réalisées. La victime n'a pas été libérée par le recourant et ses comparses, mais par la police; certes, lors de l'intervention de cette dernière, ils avaient entrepris des préparatifs en vue de la libération de la victime, prévue à 18 heures, et, à cette fin, après l'avoir fait monter dans une voiture, s'étaient mis en route pour aller la relâcher dans un endroit retiré; ils l'ont toutefois fait parce que la séquestration de la victime n'était plus d'aucune utilité pour eux, dès lors que Y.________ leur avait donné pour instruction de la relaxer et qu'ils avaient touché leur rémunération. Dans ces conditions, l'arrêt attaqué ne viole en rien le droit fédéral autant qu'il refuse de mettre le recourant au bénéfice de la circonstance atténuante de l'art. 185 ch. 4 CP.