Citation: 5A_526/2009 05.10.2009 E. 4

La recourante se plaint expressément d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et la constatation des faits. Elle reproche à la cour cantonale d'avoir écarté les attestations établies par le Dr C.________, psychiatre, qui rendraient vraisemblable l'existence d'actes contribuant au harcèlement dont elle serait victime. 4.1 S'agissant de l'appréciation des preuves et de la constatation des faits, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 104 Ia 381 consid. 9 et les arrêts cités). Il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst. (sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 127 I 54 consid. 2b, 60 consid. 5a), que si le juge du fait abuse de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il méconnaît des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient arbitrairement pas compte, lorsque des constatations de fait sont manifestement fausses, enfin, lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable (ATF 128 I 81 consid. 2; 127 I 38 consid. 2a; 124 I 208 consid. 4a). Il montre une retenue d'autant plus grande lorsque, comme en l'espèce, le juge n'examine la cause que de manière sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3 et les arrêts cités). 4.2 En premier lieu, la recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir jugé, en contradiction avec l'avis du Dr C.________, que les courriers et les démarches judiciaires émanant du conseil de l'intimé (action en partage de copropriété et en fixation de mode du partage, action en revendication, poursuites) n'étaient pas constitutifs de harcèlement au sens de l'art. 28b CC. Les constatations de la cour cantonale relatives à l'existence des actes reprochés (intrusions dans la villa, courriers, actions en justice) relèvent du fait. En revanche, savoir si un comportement précis, en l'occurrence l'envoi de courriers et l'ouverture d'actions et de poursuites constituent un harcèlement au sens de l'art. 28b CC, est une question de droit. Le reproche formulé par la recourante ne relève ainsi pas de la constatation des faits mais de l'application de l'art. 28b CC, traitée au considérant 5. 4.3 Selon la recourante, la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en constatant que la recourante a indiqué dans ses écritures que l'intimé ne serait plus revenu l'importuner depuis l'ordonnance du 29 janvier 2009. La recourante prétend avoir précisément soutenu le contraire dans son mémoire-réponse du 9 avril 2009. La constatation de l'autorité précédente se référait aux irruptions de son ex-compagnon au domicile de la recourante. C'est dans ce contexte que les juges cantonaux ont précisé que l'intimé n'était plus revenu importuner son ex-compagne depuis le 23 janvier 2009. Dans son mémoire de réponse à l'appel, la recourante fait état d'autres démarches qu'elle juge chicanières, qui sont les plaintes pénales, les courriers, les poursuites et l'action en partage émanant de l'intimé. En revanche, elle n'a effectivement pas allégué d'autres intrusions de l'intéressé à son domicile. La constatation de la cour cantonale n'a par conséquent rien d'insoutenable.