Citation: I 569/04 27.04.2005 E. 4

4.1 En l'espèce, la décision révisant le droit aux prestations du mari de la recourante (3) fixait le montant de celles-ci à 50'668 fr. pour la période du 1er février 1998 au 31 mai 2001 et contenait la remarque suivante: « Cette décision fait suite à la survenance de l'invalidité de C.________. Nous avons déduit les rentes AI versées du 1er février 1998 au 31 mai 2001, soit 72'672 fr. Le solde dû en notre faveur est déduit sur les prestations rétroactives de C.________ ». Quant à la décision octroyant une rente à la recourante du 1er février 1998 au 31 mai 2001 (1), elle faisait état d'un rétroactif en sa faveur de 55'901 fr. et indiquait: « Cette décision fait suite à la survenance de votre invalidité. Le solde dû par feu votre époux, soit 22'004 fr. est récupéré sur vos prestations. Sur le solde du rétroactif au 31 mai 2001, soit 33'897 fr., nous avons remboursé 29'495 fr. auprès de l'OCPA et 4'402 fr. sur votre compte bancaire ». 4.2 Quoiqu'en dise la recourante, les décisions qui lui ont été notifiées, considérées dans leur ensemble, exposent de manière explicite la raison pour laquelle l'office AI a recalculé le montant des rentes dû à son époux pour la période du 1er février 1998 au 31 mai 2001 et de quelle manière le solde perçu en trop par celui-ci a été compensé avec l'arriéré qui lui était dû. Peu importe à cet égard que la recourante ne fût pas la destinataire directe de la première de ces décisions, dès lors qu'elle a eu connaissance du contenu de ce document en même temps que la décision la concernant. De même n'était-il pas décisif que ces décisions contiennent un décompte explicatif des rentes versées au mari durant la période précitée. La recourante ne pouvait en effet ignorer le montant des sommes que son mari recevait au titre de sa rente entière d'invalidité. Il découle de ce qui précède qu'il n'y a pas eu de violation du droit à une décision motivée, le contenu des décisions reçues par la recourante étant suffisant pour lui permettre, et qui plus est à son avocat, d'en évaluer la portée et d'exercer son droit de recours à bon escient. 4.3 Au demeurant, une décision insuffisamment motivée doit également être attaquée dans le délai de recours; à défaut, elle entre en force de chose décidée. En effet, sauf exception, l'absence de motivation ou le caractère lacunaire de celle-ci n'entraîne pas la nullité de la décision (Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, 2ème éd., Berne 2002, n° 2.3, p. 305 ss). En l'espèce, au vu des circonstances (consid. 4.2), la question d'un possible recours pour défaut de motivation, après que le délai est échu, peut être laissée ouverte.