Citation: 1P.81/2006 12.05.2006 E. 2

La recourante se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits et d'une violation arbitraire de l'art. 181 al. 1 CPP/GE, plus précisément de la première phrase de cette disposition, qui prévoit que "le juge d'instruction saisit les objets et documents ayant servi à l'infraction ou qui en sont le produit". 2.1 Le second grief ainsi soulevé n'a pas en l'espèce de portée propre par rapport au premier. La recourante se borne en effet à déduire la violation arbitraire de l'art. 181 al. 1 CPP/GE qu'elle invoque de l'appréciation arbitraire des éléments de preuve sur laquelle reposerait, selon elle, la décision attaquée. 2.2 La notion d'arbitraire a été rappelée dans divers arrêts récents, auxquels on peut donc se référer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). Conformément à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'arbitraire allégué doit par ailleurs être suffisamment démontré (cf. supra, consid. 1.4). 2.3 La recourante reproche d'abord à l'autorité cantonale d'avoir admis arbitrairement que les pièces produites par les intimés attestent qu'ils disposaient d'une certaine fortune en Iran. Que ces pièces ne soient pas des originaux, comme l'allègue la recourante, ne suffit pas à faire admettre que, sauf arbitraire, au sens défini ci-dessus, il devait leur être dénié toute valeur probante. S'agissant de la différence entre les montants résultant de ces pièces et ceux des prix allégués par les intimés, la décision attaquée ne la nie pas, mais estime qu'elle s'explique par le fait, allégué par les intimés et corroboré par diverses attestations émanant de professionnels de l'immobilier, que, conformément à une pratique usuelle, les prix mentionnés dans les actes officiels iraniens ne correspondent pas à ceux effectivement payés, sans que la recourante ne démontre d'arbitraire sur ce point. Quant au taux de change qui serait déterminant pour évaluer les montants, en FRF et finalement en US$, que les intimés ont retirés des cessions de leurs biens, la décision attaquée constate qu'aucune des parties ne l'a évoqué. A cela, la recourante objecte qu'elle avait produit au juge d'instruction le 6 mai 2005 un tableau récapitulant le taux de change pour l'année 1992. Quoiqu'il en soit, cela ne démontre pas que, sous peine d'arbitraire, le taux de change à prendre en compte serait celui du 19 septembre 1995, soit celui de la date du transfert par les intimés de leurs fonds sur le compte auprès de la banque L.________ à Genève, comme le prétend la recourante, qui relève elle-même que les fonds sont sortis d'Iran entre 1993 et 1995 et, au demeurant, ne conteste pas les déclarations de l'intimé du 18 octobre 2004, selon lesquelles l'argent est sorti d'Iran en une dizaine de fois durant cette période. Qu'il était manifestement insoutenable d'admettre que les intimés disposaient d'une certaine fortune, approchant de l'équivalent de 1 million de US$, n'est dès lors pas établi conformément aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, d'autant moins que la fortune des intimés ne se réduisait pas aux montants qu'ils ont retirés des cessions de leurs biens immobiliers, mais comprenait aussi des sommes provenant d'un commerce de tapis et d'un héritage. 2.4 La recourante fait ensuite valoir que la manière dont la fortune des intimés est sortie d'Iran est toujours restée peu claire. La décision attaquée relève qu'il est établi qu'à l'époque des faits incriminés, les transferts de fonds entre l'Iran et l'Europe s'effectuaient par le biais de mécanismes de compensation, via des bureaux de change, et qu'il est notoire que ces transactions, qui contournent les réglementations de contrôle des changes, s'effectuent sur une base de confiance et ne sont généralement pas documentées. Il n'était pas manifestement insoutenable de tenir ce schéma de rapatriement progressif des fonds, décrit de manière précise et constante par les intimés lors de leurs auditions, notamment lors de celle du 18 octobre 2004, pour vraisemblable. Là encore, la recourante, qui se borne pratiquement à le contester, n'en fait pas la démonstration contraire conformément aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Au demeurant, un fait notoire, et celui qui a été tenu pour tel pouvait l'être sans arbitraire qui soit établi, n'a pas à être prouvé (ATF 117 II 321 consid. 2 p. 323). 2.5 Dans la mesure où la recourante laisse entendre que, pour les intimés, I.________ était plus qu'une simple connaissance, elle se borne à proposer sa propre interprétation des faits, voire à émettre des hypothèses, sans démonstration d'un quelconque arbitraire et sans même critiquer la raisonnement que lui oppose la décision attaquée sur ce point. 2.6 La recourante se prévaut de la quasi simultanéité du transfert des fonds des intimés et des détournements commis à son préjudice. Elle ne montre toutefois ni même ne dit en quoi il était manifestement insoutenable de considérer que cette quasi simultanéité ne suffisait pas pour conclure à une connexité évidente entre le transfert et les détournements et, à plus forte raison, entre les valeurs sur lesquelles ils portent. Elle ne conteste même pas qu'elle peut aussi s'expliquer par le décès de la mère de l'intimée, en juillet 1995, laquelle gérait jusqu'alors les fonds de ceux-ci en Iran. Que le raisonnement de la décision attaquée sur ce point serait arbitraire n'est dès lors aucunement établi. 2.7 Pour le surplus, le recours, se réduit largement à de pures affirmations et suggestions quant à l'origine des fonds et au rôle prétendument illicite des intimés, aux fins de faire admettre que la décision attaquée serait "également arbitraire dans son résultat". 2.8 En conclusion, que la décision attaquée reposerait sur une appréciation arbitraire des preuves, ayant conduit à confirmer la levée du séquestre litigieux en violation arbitraire de l'art. 181 al. 1 CPP/GE, n'est pas établi, du moins d'une manière suffisante au regard des exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.