Citation: 6B_886/2023 E. B

Saisie par le ministère public, par arrêt du 12 mai 2023, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis partiellement l'appel et condamné A.________, en sus des chefs d'accusation retenus en première instance, pour tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités. La cour cantonale a prononcé une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. le jour (sous imputation de deux jours de détention avant jugement), avec sursis pendant 3 ans, sans expulsion. Elle s'est en outre prononcée sur la confiscation d'un téléphone ainsi que les frais et indemnités de la procédure préliminaire et des deux instances cantonales. Son arrêt, auquel on renvoie pour le surplus sous réserve de ce qui a été exposé ci-dessus et de ce qui sera discuté en droit ci-après, repose en bref sur l'état de fait suivant en ce qui concerne les circonstances pertinentes (savoir si le prévenu avait résidé ou non en Suisse entre 2008 et 2014 et, si tel n'était pas le cas, s'il avait tenté d'induire l'OCPM en erreur sur ce point). B.a. A.________ a obtenu son permis de conduire kosovar le 16 octobre 2009. Son passeport - valable du 25 mai 2011 au 24 mai 2021 - a été établi par le Ministère des affaires intérieures kosovar. Sur l'application Facebook installée sur le téléphone de A.________, dont l'alias est "A1.________", figurent diverses publications localisées, réalisées par lui-même ou certains de ses contacts, dont au moins dix le situent au Kosovo ou en Albanie au cours des années 2012, 2013 et 2014. Il a sollicité l'asile à V.________, en France, le 10 juillet 2015, précisant être entré dans ce pays le 17 mai 2015. Sa requête a été rejetée le 3 novembre 2015 et une obligation de quitter le territoire français a été prise à son encontre le 14 avril 2016. Du mois de février 2016 au mois d'août 2018, il a travaillé pour la société B.________ Sàrl, entreprise du bâtiment sise dans le canton de Genève. Son premier revenu soumis à cotisations AVS/AI au service de cette société a été réalisé en février 2016. Depuis janvier 2019, il travaille pour l'entreprise de son frère, C.________ SA, également située dans le canton de Genève. B.b. La cour cantonale a conclu de son examen des pièces produites que le contrat de travail daté du 1er février 2010, les certificats de salaire de D.________ Sàrl relatifs aux années 2010 à 2014 et l'extrait de compte individuel AVS de l'intéressé ne permettaient ni d'infirmer ni d'affirmer qu'il se trouvait en Suisse lors des années 2008 à 2014. En revanche, il avait été localisé au moins à dix reprises au Kosovo ou en Albanie sur des publications Facebook au cours des années 2012, 2013 et 2014. Trois de ces publications, soit celles des 1er avril 2012, 15 mars 2013 et 20 mai 2013, avaient été effectuées par le recourant lui-même et le solde par six autres personnes. Interrogé sur ce point tant par le ministère public que par la cour cantonale, il n'avait pas su donner d'explication convaincante à ces localisations alors qu'il alléguait avoir résidé de manière ininterrompue en Suisse au cours des années concernées. Son affirmation selon laquelle il n'était pas réellement sur place, respectivement que les publications l'incluraient à tort, n'était en particulier pas crédible au vu du nombre de celles-ci, de la diversité de leurs auteurs et du fait qu'il en avait lui-même réalisé trois. En outre, il avait obtenu son permis de conduire kosovar le 16 octobre 2009, soit à une période où il affirmait avoir été en Suisse. Son passeport, valable pour la période allant du 25 mai 2011 au 24 mai 2021, avait d'ailleurs été établi par le Ministère des affaires intérieures kosovar. L'attestation d'achat d'abonnements des transports publics genevois révélait qu'il n'en avait possédé un que depuis le 15 janvier 2015. Ses déclarations, selon lesquelles il n'aurait possédé un abonnement qu'au cours de l'année 2015 parce qu'il ne travaillait pas n'étaient pas convaincantes dès lors qu'il apparaissait qu'il avait ensuite été titulaire d'un abonnement mensuel de manière pratiquement ininterrompue du 5 juillet 2015 au 20 mai 2017, notamment lorsqu'il travaillait pour B.________ Sàrl, activité dont la réalité n'était pas contestée. Au moment du dépôt de sa demande d'asile en France le 10 juillet 2015, il avait déclaré être entré dans ce pays le 17 mai 2015. Lors de son interrogatoire à la police le 29 juin 2020, parlant de sa demande d'asile, il avait affirmé: " Sur question, je l'ai fait en France [...] car c'était proche de U.________. [...] J'habitais à U.________ car je travaillais à U.________. J'ai fait la demande d'asile uniquement pour avoir des papiers et ne pas rester au noir ". Cette justification conduisait à s'interroger sur la temporalité de cette demande, puisque, selon ses propres allégations, il serait arrivé à U.________ en 2008 déjà. Si tel avait été le cas, on peinait à comprendre pourquoi il aurait attendu plus de six ans avant de déposer une requête d'asile pour sortir du statut précaire de travailleur sans autorisation. Ses déclarations en procédure ne permettaient en tout cas pas d'expliquer cette incohérence. Enfin, il n'avait pas été en mesure d'indiquer où il résidait précisément avant 2015, se contentant de déclarer qu'il vivait chez des amis, des cousins ou son frère. Cette affirmation apparaissait improbable vu la durée de la période concernée, à savoir plus de six ans, et le fait qu'excepté le frère chez lequel il logeait au moment de l'appel, l'ensemble des membres les plus proches de sa famille résidaient au Kosovo. Cela valait d'autant plus qu'il avait au contraire déclaré se rappeler avoir séjourné à une autre adresse dans le canton de Genève en 2015. B.c. Il ne subsistait pas de doute insurmontable sur le fait que le centre de vie de l'intéressé ne se situait pas en Suisse avant 2015. L'hypothèse Ia plus crédible était qu'il fût arrivé en région genevoise au début de l'année 2015 avant de déposer une demande d'asile infructueuse en France quelques mois plus tard et de trouver un emploi durable chez B.________ Sàrl en février 2016. Il ne pouvait certes pas être exclu qu'il eût séjourné, voire travaillé, brièvement à U.________ avant l'année 2015. En revanche, l'hypothèse d'un séjour continu dans ce canton au sens des critères "Papyrus" avant cette date ne pouvait être retenue. B.d. Dans sa demande de permis de séjour à l'OCPM datée du 21 décembre 2018, A.________ avait déclaré vivre depuis 2008 en Suisse, alors qu'en réalité il y avait séjourné durablement au plus tôt depuis janvier 2015. Cette différence de durée de résidence de plus de six ans était de nature à influencer la décision de l'autorité relative à l'octroi d'une autorisation, puisque la condition d'un séjour durable de dix ans en dépendait. Ayant, par ailleurs, un casier judiciaire vierge, un emploi, et ne faisant l'objet d'aucune poursuite, il ne pouvait être raisonnablement exclu qu'il se serait vu délivrer un permis de séjour, la condition d'une intégration suffisante, par nature sujette à appréciation, ne pouvant manifestement être rejetée dans le cas d'espèce. Son comportement aurait réalisé les éléments constitutifs objectifs de l'infraction de l'art. 118 al. 1 LEI si l'OCPM n'avait pas suspendu sa demande en lien avec sa dénonciation au ministère public. Lors de son audition à la police, A.________ avait listé les critères devant être remplis pour pouvoir bénéficier d'une autorisation de séjour exceptionnelle dans le cadre du programme "Papyrus". Il ne faisait donc aucun doute qu'il avait connaissance tant du caractère essentiel de la condition relative à la durée de son séjour en Suisse pour le succès de sa demande de titre de séjour que de la fausseté de l'information qu'il avait transmise à l'OCPM sur ce point et de sa nature propre à tromper cette autorité. Sa tentative de tromperie était donc intentionnelle.