Citation: 2A.576/2002 04.11.2003 E. 3

De toute manière, même à supposer que le recours doive être rejeté sur ce point, cela ne serait d'aucun secours pour l'intimé X.________. En effet, celui-ci a quitté l'UBS en 1997 de son plein gré, pour des motifs sans rapport avec la réorganisation annoncée en 1996 et la fusion avec la SBS. L'accord des 9 et 10 octobre 1997 est suffisamment clair sur ce point pour qu'il apparaisse superflu d'en éclaircir l'arrière-plan. Cela exclut, sur le vu de la jurisprudence rappelée ci-dessus (consid. 2.2), toute prétention de X.________ à une part des fonds libres.