Citation: 7B_156/2024 E. B

Par requête du 5 octobre 2023, A.________ a sollicité une nouvelle fois la récusation de la Juge intimée (cause PS/108/2023). Par arrêt AARP/464/2023 du 7 décembre 2023 (cause PS/108/203), la Chambre pénale d'appel et de révision a rejeté cette requête de récusation. Il ressort de cet arrêt les éléments suivants en lien notamment avec le déroulement de la procédure d'appel. B.a. Préalablement à la première requête de récusation, la Juge intimée a rejeté, par ordonnance du 17 mai 2023, les réquisitions de preuve déposées par A.________. Il a notamment été rappelé au prévenu qu'il pouvait librement produire tous les documents utiles à sa défense. A la suite d'une demande du 23 mai 2023 de l'avocat de A.________ relative à une demande de suspension (i) de la procédure d'appel et (ii) du délai imparti pour déposer le mémoire d'appel motivé jusqu'à droit connu sur la "plainte" adressée le 3 avril 2023 par son mandant au Ministère public de la Confédération, au Centre national pour la cybersécurité et à Interpol, la Juge intimée a reporté au 15 juin 2023 le délai pour déposer un mémoire d'appel motivé. Agissant personnellement, A.________ a en substance réitéré, le 25 mai 2023, la requête de suspension de la procédure. Cette demande a été rejetée le 31 mai 2023, dès lors que les "conditions de l'art. 329 al. 2 CPP [n'étaient] pas réalisées, de sorte que la procédure [était] en état d'être jugée, et qu'en toute hypothèse, l'utilité des « enquêtes » auxquelles [A.________] se référ[ait avait] déjà été tranchée lorsqu'il [avait] été statué sur les réquisitions de preuve". B.b. Parallèlement à la première procédure de récusation, le prévenu, agissant sans avocat, a sollicité, le 29 mai 2023, une décision motivée sur le rejet des réquisitions de preuve. Par courrier du 7 juin 2023 - faisant référence à des communications des 11 avril, 25 mai et 7 juin 2023 -, il a réitéré ses demandes de suspension et a sollicité une décision motivée sur le rejet de ses réquisitions de preuve. Le 9 juin 2023, la Juge intimée a transmis ce dernier courrier à l'avocat du prévenu, en le priant d'informer son mandant qu'elle avait reçu ses courriers; elle a précisé qu'il serait "statué sur ses différentes requêtes" lorsque la demande de récusation aurait été tranchée (cf. ci-dessus let. A.c). Par "n'empêche" du 9 août 2023, la Juge intimée a accepté de reporter jusqu'au 15 septembre 2023 le délai pour déposer le mémoire d'appel motivé vu la procédure de récusation en cours (cf. ci-dessus let. A.c). Le mandataire du prévenu a sollicité une nouvelle prolongation en raison d'un éventuel recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt AARP-304 du 16 août 2023 rejetant sa requête de récusation (cf. ci-dessus let. A.c). En l'absence de la Juge intimée, cette prolongation a été accordée, mais uniquement jusqu'au 30 septembre 2023. Par courriers des 18, 22 et 26 septembre 2023, A.________ - agissant seul - a requis le report sine die du délai pour déposer son mémoire d'appel motivé, soit jusqu'à droit jugé par le Tribunal fédéral sur sa requête de récusation; il a également relevé que la Juge intimée persistait à ne pas rendre de décision motivée sur les réquisitions de preuve ou sur son refus de suspendre la procédure d'appel. Le 27 septembre 2023, la Juge intimée a informé le prévenu qu'elle n'entendait pas lui accorder un délai sine die, mais ne voyait pas d'objection à le prolonger, dans l'attente d'une éventuelle saisine du Tribunal fédéral; elle s'est référée à ses précédentes décisions s'agissant de la suspension de la procédure, répétant que les conditions y relatives n'étaient pas réalisées. Le 2 octobre 2023, A.________ a relevé que la Juge intimée n'avait pas fixé de nouveau délai pour le dépôt de son mémoire d'appel motivé; il a également réitéré sa demande de motivation en lien avec la suspension de la procédure et le rejet de ses réquisitions de preuve. Par courrier du 3 octobre 2023, la Juge intimée a pris note de la résiliation immédiate du mandat de l'avocat du prévenu et, en tenant notamment compte de ce motif, a imparti un délai au 20 octobre 2023 à A.________ pour déposer son mémoire d'appel motivé; elle lui a également rappelé qu'il avait déjà été statué, de manière formelle et motivée, sur les réquisitions de preuve, ainsi que sur la demande de suspension. B.c. Après le dépôt de sa nouvelle requête de récusation du 5 octobre 2023, A.________ a informé, les 11 et 26 octobre 2023, la Juge intimée qu'il avait recouru au Tribunal fédéral contre l'arrêt AARP-304 du 16 août 2023 (cause 7B_739/2023; cf. ci-dessus let. A.c), requérant dès lors que le délai pour déposer son mémoire d'appel soit reporté jusqu'à droit jugé; il est également revenu sur sa demande de suspension de la procédure et sur ses réquisitions de preuve. Le 16 octobre 2023, le nouvel avocat de A.________ a requis la suspension du délai pour le dépôt du mémoire d'appel motivé jusqu'à droit connu sur le recours au Tribunal fédéral (cause 7B_739/2023; cf. ci-dessus let. A.c) et sur la requête de récusation du 5 octobre 2023 (cause PS/108/2023; cf. ci-dessus let. B). Le 18 octobre 2023, la Juge intimée a prolongé le délai jusqu'au 30 novembre 2023.