Citation: 4C.473/2004 06.04.2005 E. 5

Comme on vient de le voir, la preuve de l'existence de facteurs objectifs à la charge de l'employeur, de nature à justifier la différence de traitement dans son entreprise, n'intervient qu'à la condition que la partie demanderesse ait rendu vraisemblable l'existence d'une discrimination (cf. supra consid. 4.1). En l'espèce, les éléments de fait retenus par la cour cantonale ne font pas ressortir d'indices objectifs permettant d'admettre qu'une telle vraisemblance aurait été établie (cf. supra consid. 4.2), de sorte que la cour cantonale pouvait rejeter les prétentions de la demanderesse sur ce point, sans avoir à se demander si la défenderesse avait démontré que la discrimination alléguée reposait sur des facteurs objectifs. Faute d'intérêt pratique, il n'y a donc pas lieu d'examiner le grief portant sur une violation de l'art. 8 CC s'agissant de la preuve à la charge de l'employeur. Il en va de même du grief dans lequel la demanderesse reproche à la cour cantonale de ne pas lui avoir alloué le salaire dû en application de l'art. 5 al. 1 let. d LEg., au motif que la défenderesse n'aurait pas apporté la preuve qui lui incombait.