Citation: BGE 133 III 323 E. 5

A la lettre V/B de son recours, la recourante reproche à la Cour de justice d'avoir violé les art. 41 CO et 305bis CP. A l'appui de son grief, constellé de faits non retenus par la cour cantonale et donc irrecevables (art. 63 al. 2 OJ), elle fait valoir qu'en dépit de ce qui résulte de l'arrêt déféré, lequel a renversé une jurisprudence antérieure, récente et parfaitement motivée (SJ 1998 p. 646 ss), l'art. 305bis CP peut fonder une responsabilité civile de l'auteur du blanchiment à l'égard de la victime de l'infraction de base. Dans cette ancienne jurisprudence, poursuit la recourante, la Cour de justice avait admis à bon droit que la violation objective de l'art. 305bis CP constitue à elle seule un acte illicite au sens de l'art. 41 CO justifiant une réclamation en dommages-intérêts. Cette décision aurait été confirmée par le Tribunal fédéral à l' ATF 129 IV 322 consid. 2.2.4. La demanderesse soutient qu'en ayant accepté les ordres de "retransferts" des fonds par le débit du compte p en faveur de comptes détenus par C. et ses proches auprès de banques situées à l'étranger, la défenderesse a commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales provenant d'un crime, ce qui constitue l'acte illicite envisagé par l'art. 41 CO. Elle allègue enfin qu'en tout cas dès le transfert de 6'000'000 US$ à partir du compte p survenu au début de mars 1997, l'intimée n'avait plus aucune excuse pour continuer d'exécuter les virements.