Citation: 1P.755/2006 19.02.2007 E. 3

La notion d'arbitraire a été rappelée dans divers arrêts récents, auxquels on peut se référer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo implique que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41). Le Tribunal fédéral, dont la cognition quant aux faits et à l'appréciation des preuves est limitée à l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41), examine librement si, au vu du résultat d'une appréciation non arbitraire des preuves, le juge aurait dû éprouver un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, avec une certaine retenue toutefois, le juge du fait, en vertu du principe de l'immédiateté, étant mieux à même de résoudre la question (cf. arrêt 1P.454/2005 consid. 2.1 et les arrêts cités). 3.1 Les griefs de la recourante visent à faire admettre que c'est en violation des droits de rang constitutionnel ici invoqués que les juges cantonaux ont retenu qu'elle avait agi dès le printemps 2003, ce qui lui aurait permis de subtiliser au moins 11'000 francs. Les autorités cantonales se sont en particulier fondées sur les aveux de la recourante, sur la surveillance policière, le témoignage de son collègue B.________ et sur la présence d'importantes sommes d'argent à son domicile, principalement en euros et en petites coupures. 3.2 En pareil cas, c'est-à-dire lorsque l'autorité cantonale forge sa conviction sur la base d'un ensemble d'indices ou éléments de preuves, c'est leur appréciation globale qui prévaut et la question est de savoir si cette appréciation globale et le résultat auquel elle a conduit doivent être qualifiés d'arbitraires, c'est-à-dire considérés non seulement comme critiquables ou discutables mais comme manifestement insoutenables. Il ne suffit donc pas que le recourant se livre à une rediscussion de chaque élément ou argument ou de l'un ou de l'autre de ceux-ci en prétendant que, sauf arbitraire, il ne pouvait être apprécié ou interprété autrement que dans le sens favorable à sa thèse. Un tel procédé se réduit à une critique appellatoire, dont la jurisprudence a constamment souligné qu'elle n'est pas à même de faire admettre l'arbitraire de la décision attaquée (arrêt du 13 juin 2006 1P.36/2006 consid. 4.2). 3.3 L'argumentation de la recourante est en l'espèce appellatoire. Cette dernière ne démontre pas que, sur la base de l'ensemble des éléments de preuves soumis aux juges cantonaux, il était manifestement insoutenable ou, autrement dit, absolument inadmissible, de retenir que les agissements litigieux avaient débuté dès le printemps 2003, rapportant plus de 11'000 francs. 3.3.1 La recourante s'en prend à l'appréciation qui a été faite de ses aveux. Selon elle, de juin à fin octobre 2003, elle n'avait pas eu le courage d'ouvrir les enveloppes emportées. Elle n'aurait en revanche jamais déclaré que le simple fait de prendre les enveloppes constituait une vengeance. La recourante joue sur les mots, car c'est précisément ce qu'a retenu la Cour de cassation. Cette dernière a estimé qu'il était peu probable que la recourante se soit contentée de regarder les enveloppes, alors qu'elle était selon ses dires mue par un vif désir de vengeance. 3.3.2 La recourante s'en prend ensuite à la surveillance policière, en faisant valoir que l'on ne pourrait pas déduire d'une constatation de flagrant délit de vol que d'autres délits ont précédemment été commis. Or, c'est précisément ce que la Cour de cassation a exposé. Elle a cependant jugé que les observations de l'inspectrice constituaient un indice, qui, corroboré par les autres éléments, permettait d'asseoir sa conviction. 3.3.3 La recourante souligne ensuite d'une part que B.________ est le seul à situer le début de ses agissements au printemps 2003 et d'autre part, qu'il n'a jamais affirmé avoir constaté qu'elle avait ouvert des enveloppes. Le Tribunal correctionnel a cependant relevé que la façon d'opérer de la recourante telle qu'observée par l'inspectrice de police à fin novembre - début décembre 2003, correspondait à celle décrite par B.________. En outre, il a estimé que le témoignage de celui-ci avait paru pondéré, authentique, et absent de tout sentiment de revanche. La Cour de cassation a de son côté précisé que rien ne permettait d'infirmer ces déclarations. On a effectivement peine à discerner quel intérêt le témoin aurait eu à mentir. 3.3.4 Enfin, s'agissant de la détermination du montant dérobé, la recourante soutient que les juges cantonaux ont renversé le fardeau de la preuve en lui faisant grief de ne pas pouvoir justifier l'affectation des sommes en cause. Le Tribunal correctionnel s'est basé sur la valeur des euros, soit 10'000 fr. et les quarante et un chèques Reka retrouvés chez la recourante ainsi que sur les 500 fr. que cette dernière admet avoir dérobés. Il a également pris en considération la somme de 3'369 fr. 40 obtenue par la recourante suite au change de diverses coupures étrangères. Il a expliqué que les enveloppes remises à la poste contiennent souvent de petites coupures en euros et que les indications de la recourante paraissaient peu vraisemblables. Ni le Tribunal correctionnel, ni la Cour de cassation pénale, n'ont inversé le fardeau de la preuve. Ils ont au contraire soigneusement analysé les explications avancées par la recourante pour aboutir à la conclusion que ces dernières n'étaient pas crédibles. La recourante ne démontre au demeurant pas en quoi cet examen serait entaché d'arbitraire, puisqu'elle se contente de rappeler sa propre version.