Citation: 4A_606/2013 E. 4.2.3

4.2.3. " La deuxième sentence partielle " et " Conclusions " (recours, n. 76 à 91; réponse, n. 117 à 128; réplique, n. 19 s.) 4.2.3.1. En relation avec la sentence 2006, la recourante fait grief au Tribunal arbitral d'avoir oublié que les motifs de ladite sentence ne bénéficiaient pas de l'autorité de la chose jugée. Partant de là, elle lui reproche d'avoir purement et simplement ignoré cinq arguments qu'elle lui avait présentés dans ses mémoires du 25 juillet 2008 et du 24 mai 2013 au sujet du protocole 2002 et de l'effet de cet acte sur le contrat 1999 (recours, n. 82 à 86). La tentative de la recourante de contester aujourd'hui les considérations émises par le Tribunal arbitral dans la sentence 2006 relativement au protocole 2002 est d'emblée vouée à l'échec. Aussi bien, comme on l'a noté plus haut (consid. 3), le Tribunal arbitral ne pouvait pas revenir, dans sa sentence finale, sur la réponse qu'il avait donnée à cette question dans la sentence 2006. Dès lors, il ne saurait se voir reprocher de ne pas l'avoir fait quand bien même la recourante l'avait invité ultérieurement à changer d'avis sur cette question. Sans doute l'intéressée était-elle consciente de cela, étant donné qu'elle s'en était prise, à l'époque déjà, au titre de la violation de son droit d'être entendue de même que sous l'angle de l'incompatibilité de la sentence avec l'ordre public, aux déductions que le Tribunal arbitral avait tirées du protocole 2002 (cf. arrêt 4P.4/2007, précité, consid. 4 et 5). 4.2.3.2. Dans la procédure arbitrale, la recourante, se fondant notamment sur le procès-verbal de la réunion du 31 juillet 2003, avait encore réclamé le montant de 127'500 euros (150 jours x 850 euros), faute pour l'intimée d'avoir fourni l'assistance technique due en vertu du contrat 1999. Le Tribunal arbitral a accueilli cette demande sous ch. 8 du dispositif de la sentence. La recourante lui reproche, toutefois, d'avoir considéré à tort que sa prétention de ce chef totalisait 501'500 euros (sentence, n. 221), montant résultant de l'addition de la somme précitée et d'une autre somme de 374'000 euros. A l'en croire, le Tribunal arbitral n'aurait pas vu que les deux sommes en question se rapportaient à la même prétention, laquelle avait été réduite, pendente lite, de 374'000 à 127'500 euros pour respecter le cadre imposé par l'ordre procédural n° 12. La recourante n'est pas lésée sur ce point, puisqu'elle a obtenu entièrement gain de cause. Sa qualité pour recourir est donc sujette à caution. Quoi qu'il en soit, l'inadvertance imputée au Tribunal arbitral, à la supposer avérée, n'aurait pas porté à conséquence en l'espèce du moment que la sentence alloue sans conteste à la recourante ni plus ni moins que ce que cette dernière réclamait au titre de l'assistance technique. Il s'agirait, en définitive, d'une erreur sans incidence sur le droit d'être entendu de cette partie et qui ne justifierait, dès lors, en aucun cas l'annulation, même partielle, de la sentence attaquée (cf. ATF 121 III 331 consid. 3a).