Citation: 2C_522/2009 17.03.2010 E. A

A X._______, né en 1931, a conclu le 3 août 2001 avec la Compagnie d'Assurance SA C._______ (ci-après: l'assurance C._______) un contrat prévoyant le versement d'une rente temporaire annuelle d'un montant de 92'072 fr., en cas de vie de lui-même ou de son épouse B X._______, née en 1938. Cette rente était payable la première fois le 1er novembre 2001 et la dernière fois le 1er mai 2009. En cas de décès de l'une des personnes assurées, la rente continuait à être versée en totalité au survivant. Ce n'est qu'en cas de décès des deux époux que le contrat prenait fin, sans prestations de l'assureur. L'assurance a été financée par le paiement d'une prime unique de 700'000 fr. La police contenait une clause de participation aux excédents. Tant en 2002 qu'en 2003, les bénéficiaires ont perçu la rente convenue de 92'072 fr., ainsi qu'un montant de 10'500 fr. à titre de participation aux excédents, soit un total de 102'572 fr. Par bordereau du 24 février 2004 relatif aux impôts cantonaux et communaux 2002, l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève (ci-après: l'Administration fiscale cantonale ou le fisc) a fixé le montant de la rente imposée au titre de revenu à 36'828 fr. (92'072 fr. x 40%) et la valeur de la "rente viagère capitalisée" à 920'720 fr. pour l'impôt sur la fortune. Le 26 mai 2005, l'Administration fiscale cantonale a notifié aux époux X._______ le bordereau pour l'impôt fédéral direct 2003, ainsi que pour les impôts cantonaux et communaux 2003. Le montant de la rente imposé au titre de revenu était de 41'029 fr. (102'572 fr. x 40%) et la valeur capitalisée de celle-ci pour l'impôt sur la fortune cantonal et communal se montait à 1'025'720 fr., montant dû à une erreur et ramené, par courrier du 30 mai 2005, à 552'432 fr. Par décision du 14 juin 2005 concernant les impôts cantonaux et communaux 2002, l'Administration fiscale cantonale a partiellement admis la réclamation des intéressés en tant qu'elle portait sur l'impôt sur la fortune et a ramené le montant de la rente capitalisée à 616'882 fr. Dans une décision sur réclamation du 14 juillet 2005 relative à l'impôt fédéral direct et aux impôts cantonaux et communaux 2003, l'Administration fiscale cantonale a rejeté la réclamation des époux X._______.