Citation: 5C.111/2002 26.08.2002 E. 3

La défenderesse reproche ensuite à la Chambre des recours d'avoir violé les art. 8 et 197 CC, d'une part en n'intégrant pas la villa de Z.________ appartenant à la maîtresse de son époux dans les acquêts de celui-ci, et, d'autre part, en raison de l'estimation qu'elle a faite du revenu du demandeur durant la période de novembre 1999 à juin 2000. 3.1 Les règles sur le fardeau de la preuve, notamment l'art. 8 CC, désignent celui qui, du titulaire du droit ou de sa partie adverse, doit supporter les conséquences de l'échec de la preuve d'un fait (ATF 125 III 78 consid. 3b). Lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'une allégation de fait a été établie ou réfutée, la question du fardeau de la preuve devient sans objet, de sorte que le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC est alors dépourvu de consistance. Cette disposition ne peut être invoquée pour tenter de faire corriger l'appréciation des preuves, qui ressortit au juge du fait (ATF 128 III 22 consid. 2d; 127 III 248 consid. 3a; 119 III 103 consid. 1; 119 II 114 consid. 4c; 118 II 142 consid. 3a; 114 II 289 consid. 2a). 3.2 S'agissant de la villa de Z.________, la défenderesse prétend avoir prouvé non seulement que la maîtresse de son mari n'avait pas les moyens de cette acquisition, mais également, contrairement à ce que l'autorité cantonale a retenu, que le demandeur en a assuré le financement au moyen de deux prêts hypothécaires de 550'000 fr., et qu'il a payé les intérêts hypothécaires. Ne pas considérer cette maison comme un bien acquis en remploi des acquêts de l'époux constituerait en outre une violation de l'art. 197 al. 6 (recte: 2) ch. 5 CC. Par cette critique, qui est identique à celle qu'elle a formulée dans son recours de droit public, la défenderesse s'en prend en réalité à l'appréciation des preuves des juges cantonaux. Partant, son argument pris de la violation de l'art. 8 CC doit être écarté. Dans la mesure où elle se fonde sur un autre état de fait que celui retenu par l'autorité cantonale (art. 63 al. 2 OJ), tel doit également être le sort de son grief relatif à l'art. 197 al. 2 ch. 5 CC. 3.3 Quant aux revenus professionnels du demandeur, la Chambre des recours a déclaré s'en tenir à la liquidation du régime matrimonial telle qu'elle a été effectuée par les premiers juges. Ceux-ci ont considéré qu'il fallait ajouter aux revenus réalisés entre décembre 1998 et mai 2000 le montant de 5'675 fr. perçu en octobre 1999 pour les heures de garde auprès de la Permanence de Y.________, ainsi que le salaire mensuel net de 5'145 fr. touché par le demandeur à la suite de son engagement comme médecin répondant par la même Permanence, en juillet 2000. Pour la période intermédiaire, à savoir les mois de novembre 1999 à juin 2000, durant lesquels le demandeur a également travaillé pour cet établissement, sous un statut dont il savait seulement qu'il était moins bien rémunéré, le Tribunal de première instance a comptabilisé un salaire mensuel net de 4'000 fr. Selon la défenderesse, dès lors que son époux avait gagné 5'675 fr. en octobre 1999, il n'existait aucune raison d'exclure qu'il avait continué de recevoir un salaire mensuel de cette importance jusqu'en juin 2000, ce d'autant que son revenu était ensuite de 5'145 fr. par mois. Aucun élément, ni pièce, n'indiquerait que le demandeur a perçu une rémunération de 4'000 fr. seulement. Par cette argumentation, la défenderesse remet à nouveau en question l'appréciation des preuves des juges cantonaux, de sorte que son grief, tiré de la violation des art. 8 et 197 CC, doit être rejeté.