Citation: 5A_316/2016 E. 4.1

4.1. Les juges cantonaux ont avant tout souligné que, si le versement des cotisations sociales répondait certes à une obligation légale de la société débitrice, l'on ne pouvait néanmoins exclure d'emblée tout dol de la part de celle-ci. Se référant ensuite à l'ATF 134 III 615 consid. 5.1 et 5.2, la juridiction cantonale a souligné que l'espoir d'un redressement de la situation financière du débiteur au moment où l'acte litigieux était passé était décisif pour déterminer son éventuel caractère dolosif; de même, il était déterminant que le versement litigieux fût opéré dans l'intérêt de tous les créanciers. La cour cantonale a néanmoins relevé qu'en l'espèce, les versements visés par la révocation étaient postérieurs à la requête de faillite déposée par les administrateurs de la société, requête dans laquelle la situation d'insolvabilité et de surendettement était exposée de façon détaillée. En effectuant le versement litigieux, la société débitrice ne pouvait ainsi plus prétendre agir dans l'intérêt de tous les créanciers puisqu'elle savait sa faillite inéluctable. En vendant de surcroît une partie de son stock et en utilisant le bénéfice de cette vente pour verser des sommes très importantes à un créancier qui ne disposait d'aucun privilège de collocation, la société débitrice pouvait et devait prévoir que ces actes auraient pour conséquence de causer un préjudice aux autres créanciers.