Citation: 6B_240/2022 E. 1.4

1.4. Il convient encore de faire suite à la requête du recourant et de compléter d'office l'état de fait cantonal (art. 105 al. 2 LTF) en précisant qu'il a sollicité, par courrier du 2 décembre 2021, puis à nouveau par courrier du 7 décembre 2021, qu'un délai de l'ordre d'une vingtaine de jours lui soit fixé pour déposer une détermination complémentaire quant à la pièce nouvellement versée au dossier. Dans cette mesure, il incombait à la cour cantonale non pas d'attendre l'issue du délai minimal de dix jours, mais bien de laisser au recourant le temps nécessaire pour procéder comme annoncé, voir de lui fixer un délai (arrêt 6B_1031/2021 du 28 novembre 2022 consid. 1.3). En cela également, elle a violé le droit d'être entendu du recourant. Les observations que le recourant entendait soumettre à la cour cantonale concernaient sa condamnation dans une cause pénale menée parallèlement, soit un élément de fait pertinent notamment au moment de se prononcer sur l'octroi du sursis. La présente procédure devant le Tribunal fédéral, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen en droit mais limité à l'inexactitude manifeste des faits, ne permet pas de considérer que le vice pourrait être réparé devant lui s'agissant de l'appréciation d'éléments factuels. On ne saurait par ailleurs considérer qu'un renvoi de la cause à l'autorité précédente constitue une vaine formalité, dès lors que rien ne permet d'exclure que les observations du recourant auraient pu influencer l'appréciation de la cour cantonale. Il s'ensuit que la violation du droit d'être entendu du recourant entraîne l'annulation de la décision entreprise, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Ce qui précède rend sans objet les autres griefs soulevés par le recourant. En particulier, peut rester ouverte la question de savoir si, en versant une nouvelle pièce importante au dossier, la cour cantonale n'aurait pas dû mettre un terme à la procédure écrite et fixer des débats. Par économie de procédure, il convient néanmoins d'aborder certains des griefs du recourant.