Citation: 1A.207/2003 11.11.2003 E. 1

Le 5 août 2002, la Direction générale des douanes (DGD), chargée de l'exécution de cette demande, est entrée en matière. Les faits décrits étaient constitutifs, en droit suisse, d'escroquerie fiscale et de violation de la loi fédérale sur les douanes. La présence d'enquêteurs étrangers a été autorisée. Une perquisition a eu lieu le 12 novembre 2002 dans les bureaux de A.________ SA. Un inventaire des objets saisis (classeurs, dossiers et supports informatiques) a été dressé. Lors de la perquisition, le même jour, au domicile de X.________ à Melide, divers documents ont été saisis, selon procès-verbal. A.________ SA a pris position le 16 mai 2003 sur la demande d'entraide et ses modalités d'exécution. Les documents, consultés le 8 mai précédent, occupaient 154 classeurs, comprenant notamment des déclarations de Z.________, des dossiers clients de A.________ SA, des dossiers de la société C.________ SA (en liquidation), non visée par la demande, ainsi que des documents personnels concernant l'administrateur de A.________ SA, Y.________. Les pièces n'étaient pas classées, ce qui donnait l'impression que l'ensemble des activités étaient lié au trafic du tabac. A.________ SA n'avait jamais fait le commerce de cigarettes. C.________ SA était enregistrée régulièrement en Suisse et le commerce de tabac avec la Principauté d'Andorre n'avait rien de répréhensible. La demande d'entraide était une recherche indéterminée de moyens de preuve.