Citation: 2A.623/2005 22.11.2005 E. 3

Au fond, le recourant invoque une violation de l'art. 7 al. 1 LSEE. Il fait observer qu'il a été marié pendant près de 6 ans et que la procédure de divorce avait été introduite par son épouse, alors qu'il se trouvait en prison pour une affaire où il avait ensuite été acquitté. Il estime en outre avoir mené sa vie professionnelle de façon exemplaire, se rendant indispensable à son employeur, agréable et serviable pour les clients. Quant à ses condamnations, il s'agit de problèmes relativement anciens et mineurs. Les circonstances pour accorder une autorisation de séjour même en cas de dissolution du mariage seraient donc réalisées. 3.1 En tant qu'il se prévaut des directives de l'Office fédéral des migrations qui permettent, dans certaines circonstances, d'accorder ou de prolonger une autorisation de séjour, même en cas de dissolution du mariage, pour éviter que l'étranger ne soit soumis à la décision arbitraire de son conjoint suisse de rompre l'union conjugale, son recours concerne une autorisation de séjour sur laquelle il appartient à l'autorité cantonale de statuer librement (art. 4 LSEE), ce qui exclut la compétence du Tribunal fédéral (art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ; ATF 128 II 145 consid. 3.5 p. 155). 3.2 Après un séjour de cinq ans en Suisse, le droit du conjoint étranger à l'octroi d'une autorisation d'établissement découlant de l'art. 7 al. 1 LSEE ne peut plus être influencé par un divorce éventuel, dans la mesure où cette autorisation n'est pas limitée dans le temps (ATF 121 II 97 consid. 4c p. 104). Tel est le cas, en l'espèce du recourant qui a été marié du 25 juin 1999 au 25 février 2005. Comme il n'a donc plus besoin de se référer au mariage, il est donc déterminant de savoir si, comme l'a retenu le Tribunal administratif, l'abus de droit existait déjà avant l'écoulement du délai de cinq ans.