Citation: 1A.132/2004 05.08.2004 E. A

Le 9 mars 2004, le Ministère public de la Confédération (MPC) est entré en matière sur une demande d'entraide judiciaire formée par la République des Philippines, pour les besoins d'une procédure dirigée contre les dénommés P.________, E.________, A.________ et d'autres, soupçonnés d'actes de corruption. Le MPC a admis partiellement la demande dans la mesure où elle tendait à la production d'informations relatives à des comptes détenus auprès de la banque X.________, à Genève; il a estimé la demande investigatoire, et donc irrecevable, dans la mesure où les recherches devaient s'étendre à l'ensemble des établissements bancaires de Suisse, et s'est déclaré incompétent pour ordonner des recherches auprès d'un établissement de Guernsey. Par ordonnance de clôture du 3 mai 2004, le MPC a décidé de transmettre à l'autorité requérante les documents d'ouverture et les relevés et avis relatifs à un compte détenu du 5 mars au 31 octobre 2001 notamment par A.________ auprès de la banque X.________, ainsi qu'une lettre de cette banque du 10 janvier 2003. Les documents figuraient dans le dossier d'une procédure nationale et pouvaient sans autre être versés au dossier d'entraide. Cette ordonnance a été notifiée au seul Office fédéral de la justice (OFJ), car les titulaires du compte étaient domiciliés à l'étranger, et le compte avait été clôturé.