Citation: 1P.380/2003 01.07.2003 E. 5

Aux termes de l'art. 31 al. 1 Cst., nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. En l'occurrence, le cas de détention n'est pas contesté et le Tribunal fédéral, qui est lié par la motivation du recours de droit public, n'a pas à rechercher d'office en quoi le prononcé attaqué pourrait être contraire aux droits constitutionnels du recourant (art. 90 al. let. b OJ; ATF 110 Ia 1 consid. 2a in fine p. 4; voir aussi ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76, 124 I 159 consid. 1e p. 163). Les formes, au sens de l'art. 31 al. 1 Cst., sont seules en cause. En droit genevois, la validité du mandat d'arrêt, acte qui ressortit à la compétence du Juge d'instruction, est de huit jours au plus. La détention ne peut se prolonger au delà de cette durée qu'avec l'auto- risation de la Chambre d'accusation; cette autorisation est elle-même valable trois mois au plus mais elle peut être renouvelée (art. 18 et 25 Cst. gen.; art. 35 CPP gen.). A première vue, conformément à l'opinion du recourant, il est exact que si l'autorisation de la Chambre d'accusation est annulée par le Tribunal fédéral, alors que la durée du mandat d'arrêt est échue, la détention devient illicite parce que dépourvue de titre conforme à ces dispositions cantonales. Cependant, le moment auquel l'annulation prend effet n'est pas nécessairement celui du prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral; il faut, à ce sujet, tenir compte des indications données dans les motifs de l'arrêt. Si, comme en l'espèce, il est précisé que la Chambre d'accusation pourra rétablir une situation conforme au droit en statuant à nouveau, à bref délai, sur la demande de prolongation de la détention, cela signifie que l'ordonnance annulée continuera de constituer un titre de détention jusqu'à cette nouvelle décision. L'arrêt du 14 mai 2003 a été notifié aux autorités genevoises le 16 suivant et l'ordonnance présentement attaquée est intervenue le 20. L'exigence d'une décision à bref délai est donc pleinement respectée. Par conséquent, cette nouvelle ordonnance se substitue valablement à l'ancienne; la Chambre d'accusation a d'ailleurs eu soin d'en fixer l'échéance aussi au 4 juillet 2003. Le recours de droit public, privé de fondement, doit ainsi être rejeté.