Citation: 2A.568/2006 30.01.2007 E. B

Le 30 juin 2005, après avoir procédé à l'analyse des boissons et s'être renseignée sur leur traitement fiscal dans les pays voisins, la Régie fédérale a décidé que le "Martini Rosso" et le "Martini Bianco" (nouvelle formule) étaient des produits alcooliques destinés à la consommation répondant à la définition de l'art. 23bis al. 1 lettre c Lalc, leur composition et leurs caractéristiques organoleptiques ne différant guère des vermouths mis actuellement sur le marché par la requérante sous la dénomination "Martini Rosso" et "Martini Bianco", qui contiennent tous deux 15% du volume d'alcool. Ils devaient par conséquent être soumis, en raison de leur teneur en alcool ne dépassant pas 22% du volume, "à un impôt réduit sur l'alcool s'élevant à 14.50 fr. par litre à 100% d'alcool", le "Martini Rosso" comptant 14,2% vol. d'alcool et 135,2 g/l de sucre et le "Martini Bianco" 14,0% vol. d'alcool et 146,9 g/l de sucre.