Citation: 6B_1003/2021 E. 1.4

1.4. Tel qu'exposé ci-dessus, le raisonnement de la cour cantonale n'est pas compréhensible. On relèvera en premier lieu que la cour cantonale évoque des informations lacunaires données à C.________ lors des négociations ayant abouti à la vente des actions de la société, s'agissant en particulier du grand livre de l'exercice 2013. Or, il ressort de l'arrêt attaqué que la vente en question a été conclue le 26 janvier 2007. On voit donc mal comment la référence au grand livre de l'exercice 2013 pourrait être pertinente à cet égard, dès lors que la signature dudit contrat est intervenue plusieurs années auparavant. Au demeurant, la jurisprudence souligne que, lorsqu'il est question de retenir une faute civile susceptible de justifier la mise des frais à la charge du prévenu bénéficiant d'un classement en application de l'art. 426 al. 2 CPP, respectivement la réduction ou le refus d'une indemnité en vertu de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, le juge ne peut fonder sa décision que sur des faits incontestés ou déjà clairement établis (cf. supra consid. 1.1). A cet égard, la cour cantonale se limite à faire état du désordre comptable ayant entouré la vente d'actions sans plus de précisions sur sa nature ni sur les normes qui auraient été transgressées. De même affirme-t-elle que la recourante aurait, en tant que venderesse des actions, fautivement entretenu une confusion portant sur les informations données au candidat acquéreur et la tenue des comptes sociaux sans plus de développements sur le fait de savoir en quoi cette confusion aurait consisté et quelles normes de comportement auraient concrètement été violées. La cour cantonale n'expose pas non plus en quoi et à quel titre les manquements aux règles comptables évoquées (cf. art. 957, 958 et 958c CO) seraient en l'occurrence imputables à la recourante. Quant à une éventuelle violation du principe de la bonne foi au sens de l'art. 2 CC, elle ne saurait, conformément à la jurisprudence (cf. supra consid. 1.1), suffire à elle seule à justifier l'imputation des frais, respectivement le refus d'une indemnité. En ce sens, l'arrêt attaqué ne permet pas de retenir la violation d'une norme de comportement spécifique justifiant le refus d'une indemnité, étant de surcroît rappelé que lorsque, comme en l'espèce, les frais sont laissés à la charge de l'État, une dérogation au principe du droit à l'indemnité ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel (cf. supra consid. 1.2 i. f.). Il s'ensuit que le grief de violation des art. 429 al. 1 let. a et 430 al. 1 let. a CPP soulevé par la recourante s'avère fondé, les autres griefs devenant pour leur part sans objet.