Citation: 9C_422/2021 E. 4.1

4.1. La recourante ne conteste pas les constatations de la juridiction cantonale selon lesquelles feu C.________, son époux, était inscrit au registre foncier comme propriétaire des deux parcelles objets des libéralités et qu'elle avait cédé sa part dans l'hoirie de son conjoint à ses deux fils, singulièrement à B.________ selon l'acte notarié du 3 mars 1997 et à D.________ selon l'acte notarié du 5 septembre 2007. Elle ne s'en prend pas non plus aux considérations de la juridiction cantonale selon lesquelles pour déterminer le montant de la fortune nette dont elle s'était dessaisie, il convenait de fixer non seulement la quote-part découlant de sa participation à l'hoirie, mais également sa participation à la liquidation du régime matrimonial, laquelle précédait celle de la succession. La recourante s'en prend uniquement à la quotité de la part sur les biens cédés à ses fils, que la juridiction cantonale a fixée à deux tiers au lieu de la moitié retenue par la caisse. Elle se limite cependant à contester la modification de la répartition effectuée par le Tribunal cantonal et retenir dans ses propres calculs la "répartition validée par la caisse (...), soit 1/2", sans faire valoir d'élément concret à l'encontre du raisonnement de la juridiction cantonale. Toutefois, les considérations cantonales, fondées sur les règles du code civil relatives à la liquidation du régime matrimonial en vigueur jusqu'au 31 décembre 1987 (soit avant l'entrée en vigueur de la modification du Code civil suisse du 5 octobre 1984 [Effets généraux du mariage, régime matrimonial et successions; RO 1986 122]), en fonction de la date du décès de l'époux de la recourante (en 1984), ainsi que sur les règles sur le partage successoral (dont en particulier l'art. 462 ch. 1 CC), reposent sur une application erronée du droit. Les premiers juges ont d'abord correctement tenu compte des (anciennes) règles sur l'union des biens, applicables à défaut de contrat de mariage ou de situation soumise au régime matrimonial extraordinaire (art. 178 aCC, en relation avec l'art. 9a al. 2 des dispositions transitoires du CC). Conformément aux art. 213 et 214 al. 1 aCC, au décès du mari, le bénéfice restant après le prélèvement de ses apports par la femme appartient pour un tiers à celle-ci ou à ses descendants et, pour le surplus, au mari ou à ses héritiers. En revanche, la juridiction cantonale a perdu de vue que selon l'art. 462 al. 1 aCC, qui a été modifié au 1er janvier 1988 (RO 1986 122, p. 143), le conjoint survivant peut réclamer à son choix, si le défunt laisse des descendants, l'usufruit de la moitié ou la propriété du quart de la succession. La part de la recourante à la succession de son époux s'élevait dès lors à un quart au décès de celui-ci, moment de l'ouverture de la succession (art. 537 al. 1 CC; cf. STEINAUER, Le droit des successions, 2e éd. 2015, N 62, 104 et 852 ss). La part de la recourante sur les immeubles cédés à ses fils s'élevait dès lors à 1/2 (1/3 [résultant de la dissolution du régime matrimonial] + [1/4 x 2/3 résultant du partage de la succession]). Par conséquent, c'est bien la quotité d'une demie prise en considération par l'intimée qui se révèle conforme au droit. Ce résultat ne modifie cependant pas l'issue de la cause, comme il ressort des considérations suivantes.