Citation: 1A.26/2003 22.04.2003 E. 5

Seule pourrait donc se concevoir une autorisation de construire exceptionnelle aux conditions de l'art. 24 LAT, dans la mesure où les art. 24a, 24b et 24d LAT n'entrent pas en considération. Celle-ci ne peut être délivrée que si l'implantation à l'endroit prévu est imposée par la destination de la construction (art. 24 let. a) et si aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (art. 24 let. b). La première de ces deux conditions cumulatives est réalisée lorsque l'ouvrage projeté ne peut être employé conformément à sa destination qu'en un endroit déterminé hors de la zone à bâtir, pour des raisons d'ordre technique, ou bien pour des motifs liés aux conditions d'exploitation économique d'une entreprise, ou encore à cause de la configuration ou des particularités du sol; de même, la construction hors de la zone à bâtir peut se justifier si l'ouvrage en question ne peut être édifié à l'intérieur de celle-ci en raison des nuisances qu'il occasionne. Il s'agit de critères objectifs; les points de vue subjectifs du constructeur, les considérations financières ou les motifs de convenance personnelle n'entrent pas en ligne de compte dans l'appréciation (ATF 129 II 63 consid. 3.1 p. 68 et les arrêts cités). L'implantation, au sens de l'art. 24 LAT, d'une construction en zone agricole s'examinant selon les mêmes critères que la conformité à la destination de cette zone au sens de l'art. 22 al. 2 let. a LAT (ATF 123 II 499 consid. 3b/cc p. 508 et les arrêts cités), le parc de détente toutes saisons et son chemin d'accès ne sauraient donc en principe être considérés comme imposés par leur destination hors de la zone à bâtir pour les raisons exposées au considérant 3 ci-dessus. Une dérogation selon l'art. 24 LAT pourrait être éventuellement envisagée, à titre exceptionnel, s'agissant, comme en l'espèce, de l'extension d'une exploitation existante. La jurisprudence a en effet admis dans certains cas que l'implantation hors de la zone à bâtir d'un nouvel ouvrage non conforme à la zone puisse être imposée par sa destination à titre "dérivé", lorsqu'il constitue une annexe à une exploitation principale existante. Il faut cependant que l'implantation hors de la zone à bâtir de l'ouvrage principal ait elle-même été imposée par sa destination, et que des impératifs techniques et économiques sérieux rendent indispensable la réalisation de la nouvelle construction à l'endroit et dans les dimensions prévus (ATF 124 II 252 consid. 4c p. 256 et les arrêts cités). Tel n'est pas le cas des constructions et installations liées à l'élevage de chevaux pratiqué à titre de hobby par un non-agriculteur, qui doivent trouver place en zone à bâtir (ZBl 95/1994 p. 81 consid. 2d p. 85). Le seul fait qu'elles bénéficient d'une situation acquise ne suffit pas pour admettre qu'elles seraient imposées par leur destination hors de la zone à bâtir et qu'il conviendrait d'autoriser toutes les autres constructions et installations servant à l'exploitation (cf. ATF 115 Ib 295 consid. 3b p. 300; 108 Ib 359 consid. 4b p. 362/363; arrêt 1A.88/1999 du 8 novembre 1999, consid. 3b). Les experts entendus au cours de la procédure admettent d'ailleurs que les intimés peuvent procéder au débourrage des jeunes poulains dans un autre lieu implanté en conformité avec les exigences de l'aménagement du territoire. Une installation de la dimension requise n'est enfin a priori nullement exclue en zone à bâtir. Il en résulte que l'implantation de la place de détente toutes saisons pour chevaux n'est pas imposée par sa destination hors de la zone à bâtir au sens de l'art. 24 let. a LAT. Partant, l'autorisation dérogatoire doit être refusée sans qu'il y ait lieu de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 24 let. b LAT.