Citation: 1C_151/2025 E. 2.3

2.3. La cour cantonale a relevé que l'ordre d'évacuation des véhicules automobiles et du bateau entreposés sur la parcelle n° 598 reposait sur une base légale, à savoir l'art. 17 RLGD et la réglementation communale sur la gestion des déchets et sur le plan d'extension et la police des constructions. Elle a considéré que la Municipalité était fondée à les qualifier de déchets au sens de l'art. 17 al. 3 RLGD et à ordonner leur évacuation dès lors qu'ils étaient entreposés hors d'un local ou d'une place de dépôt ou de stationnement. Le recourant dénonce une appréciation arbitraire de l'art. 641 CC, qui garantit au propriétaire d'une chose le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi, et de la loi vaudoise sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006 (LGD; BLV 814.11). En matière législative, la délégation n'est pas une autorisation générale à toutes les autorités inférieures leur permettant d'agir selon leur bon vouloir, sans se préoccuper de la loi d'un rang supérieure. Il invoque la valeur marchande et sentimentale de ses véhicules automobiles et du bateau en lien avec l'art. 641 CC. Pareille motivation ne satisfait pas aux exigences déduites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. L'interdiction d'entreposer des véhicules automobiles et des bateaux hors d'usage et inaptes à la circulation ou à la navigation en dehors d'un local ou d'une place de dépôt ou de stationnement poursuit des objectifs d'esthétique et de protection de l'environnement dignes de protection et constitue une restriction compatible avec le droit de propriété garanti à l'art. 641 al. 1 CC ou à l'art. 26 al. 1 Cst. Quant à la loi vaudoise sur la gestion des déchets, dont le recourant invoque la violation, elle n'a pas été directement appliquée, puisque l'ordre d'évacuation litigieux se fonde sur l'art. 17 du règlement d'application de cette loi; sur ce point également, les exigences de motivation accrue de l'art. 106 al. 2 LTF, qui trouvent à s'appliquer s'agissant de contrôler l'application du droit cantonal, ne sont pas respectées. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu que les objets litigieux étaient des déchets et soutient qu'un véhicule automobile et un bateau "que l'on souhaite réparer et remettre en circulation, respectivement qui sont réparables et immatriculables, ne peuvent être déclarés hors d'usage sans que soit fixé le moment de la réparation". Cette argumentation, purement appellatoire, est impropre à remettre en cause la constatation des juges précédents selon laquelle les deux véhicules automobiles ne disposaient plus d'un permis de circulation valable et devraient faire l'objet d'importants travaux pour satisfaire aux exigences d'un contrôle technique, auxquels le recourant indiquait ne pas être certain de procéder en raison de leur coût. Or, l'art. 17 RLGD considère comme hors d'usage et interdits d'entreposage hors d'un local ou d'une place de dépôt ou de stationnement, les véhicules automobiles dépourvus de permis de circulation et les bateaux inaptes à la navigation. Le fait allégué, sans être étayé, que le bateau ait été entièrement rénové et ne présente pas de danger immédiat pour le territoire communal ne suffit pas pour retenir qu'il serait en l'état apte à la navigation, respectivement qu'il ne serait pas hors d'usage, et qu'il pourrait continuer à être entreposé sur la parcelle n° 598, le recourant ne contestant pas que le permis de navigation a été annulé dès le 21 avril 2015 et que la dernière expertise remonte au 19 mai 2010.