Citation: BGE 140 V 304 E. 4.4

La solution ainsi dégagée, selon laquelle l'art. 52 LPP sur la responsabilité est applicable par analogie aux fonds patronaux de bienfaisance, par le renvoi de l'art. 89a al. 6 ch. 6 CC, et les tribunaux cantonaux en matière de prévoyance professionnelle sont compétents pour statuer sur un litige portant sur la responsabilité des organes d'un fonds patronal de bienfaisance au sens de l'art. 52 LPP, par le renvoi de l'art. 89a al. 6 ch. 19 CC à l'art. 73 al. 1 let. c LPP, est en harmonie avec les considérants de l' ATF 138 V 346 rappelés ci-avant (consid. 4.1 supra).