Citation: 6B_659/2014 E. 6.4.4

6.4.4. Dans une argumentation peu intelligible, le recourant semble admettre que le lieu de l'enrichissement peut être considéré comme un lieu de résultat, mais soutient qu'en l'espèce cela contreviendrait au principe de souveraineté des Etats et au droit international public qui exigerait un lien clair entre le pays qui se prétend compétent et l'acte réprimé. En outre, une application trop large du principe d'ubiquité affaiblirait le principe selon lequel chaque citoyen doit s'orienter vers les lois du pays où il séjourne. Pour autant que l'on comprenne, le recourant semble ainsi soutenir que le principe de souveraineté serait violé dans la mesure où le droit suisse s'appliquerait à des faits commis à l'étranger et que les auteurs ne pouvaient s'attendre à l'application du droit suisse. L'argument du recourant tombe à faux. Si certes les actes de gestion ont été commis à l'étranger, la loi prévoit expressément que le lieu du résultat est également un lieu de rattachement (art. 8 al. 1 CP; art. 7 aCP). En outre, selon la jurisprudence, c'est bien le lieu où devait se produire le résultat recherché par l'auteur qui constitue le lieu du résultat fondant la compétence des autorités suisses. Dans un tel cas, l'auteur doit s'attendre à la possibilité d'être soumis au droit suisse puisque le résultat qu'il recherche doit se produire en Suisse. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté.