Citation: 2P.118/2005 08.12.2005 E. J

Après avoir reçu la décision du Tribunal neutre du 6 septembre 2004, le Tribunal administratif a joint au dossier initial, consacré au recours de la Coopérative du 4 juin 2002, les recours de la Coopérative des 5 avril et 19 mai 2004. Par arrêt du 7 avril 2005, il a admis les recours dans la mesure où ils étaient recevables et annulé "la décision du 16 mai 2002, telle que complétée le 7 mai 2004". Le Tribunal administratif a considéré que la décision du 7 mai 2004 était l'aboutissement d'un nouvel examen de celle du 16 mai 2002 qu'elle complétait, voire remplaçait. En revanche, l'acte du 17 mars 2004, tendant à la production de nouvelles pièces par Intertaxis SA, n'était pas de nature à entraîner un préjudice irréparable à la Coopérative, de sorte que le recours de celle-ci contre l'acte précité était irrecevable. Ayant procédé à une interprétation historique, le Tribunal administratif a retenu que le Règlement ne contenait de base légale expresse pour un monopole portant sur le central d'appel des taxis de place que dans la mesure où la commune de Lausanne en était propriétaire; de plus, le Règlement n'offrait pas de base légale suffisante pour fonder un monopole de service public portant sur l'exploitation du central d'appel des taxis de place. En outre, le choix d'Intertaxis SA comme concessionnaire n'apparaissait pas fondé sur des motifs objectifs et la décision du 16 mai 2002, telle que modifiée le 7 mai 2004, péchait par l'absence de toute précision quant au régime de surveillance de la bonne exécution de la tâche déléguée.