Citation: 6A.15/2003 07.07.2003 E. 1

Saisi d'un recours de X.________, le Département de la justice, de la santé et de la sécurité du canton de Neuchâtel (ci-après: le Département) l'a rejeté par décision du 13 février 2002. S'estimant lié par la qualification juridique retenue par l'ordonnance pénale du 5 décembre 2000, il a considéré que X.________ n'avait pas respecté son obligation de rouler à droite de la chaussée, ne s'était, à tort, pas assuré de l'arrimage de son chargement et avait mis en danger la sécurité du trafic. Quant à la durée du retrait, elle était conforme au principe de la proportionnalité. Par arrêt du 28 janvier 2003, le Tribunal administratif a écarté le recours interjeté par X.________ contre cette décision. Il a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'examiner si le Département était ou non lié par l'ordonnance pénale, dès lors que la Commission était fondée à tenir les faits déterminants comme suffisamment établis pour se prononcer avant l'issue de la procédure pénale. A l'appui, il a exposé que le rapport de police du 24 juillet 2000, relativement circonstancié et accompagné d'un dossier photographique, ne permettait raisonnablement pas de douter des circonstances de l'accident. La remorque du convoi avait clairement empiété sur la voie réservée aux véhicules venant en sens inverse, le point de choc se situant à environ 1 mètre du centre de la route, et cela dans un virage qui n'était pas particulièrement serré, que le conducteur avait donc mal pris. Par ailleurs le chargement n'avait pas été correctement arrimé selon les constatations de la police, ce que la chute du pont roulant - fût-ce en raison du choc - confirmait. X.________ avait ainsi créé un danger tant abstrait que concret et la faute commise ne pouvait en aucun cas être qualifiée de légère. Le retrait du permis devait donc être confirmé, pour la durée minimale légale d'un mois, que le besoin professionnel du permis ne permettait pas de réduire, le dossier étant toutefois retourné à l'autorité de première instance afin qu'elle fixe un nouveau délai pour le dépôt du permis.