Citation: 6B_289/2013 E. 10.2

10.2. Contrairement à ce que soutient le recourant, il est sans importance en l'espèce que les débats aient été formellement ouverts le 4 juillet 2012, puis ajournés dans la suite. Saisi d'une opposition, le tribunal qui entend faire application de l'art. 356 al. 4 CPP doit, tout au moins si certains éléments suggèrent que l'absence est excusable, nécessairement instruire la question du caractère justifié de cette absence. Cela permet d'éviter une demande ultérieure de restitution au sens de l'art. 94 CPP, que la jurisprudence ouvre également à l'opposant défaillant (cf. sur cette question: arrêt 6B_360/2013 du 3 octobre 2013, consid. 3.3). Lorsque, comme en l'espèce, cette instruction est limitée à cet unique point, le seul fait que les débats ont été formellement ouverts ne permet pas d'exclure l'application de l'art. 356 al. 4 CPP si, à l'issue de son instruction, l'autorité parvient à la conclusion que l'absence n'était pas excusable. Il n'en va pas différemment si l'on considère que l'autorité de première instance, en ajournant, en application de l'art. 339 al. 5 CPP, les débats ouverts le 4 juillet 2012, a, en réalité, renvoyé l'ouverture de ceux-ci au 11 juillet puis au 4 octobre 2012. Une telle possibilité est, en effet, offerte par l'art. 366 al. 1 CPP (indépendamment du caractère fautif ou non de cette absence) dans le cadre de la procédure par défaut. Or, les conséquences attachées au défaut sont moins lourdes pour l'intéressé que celles qui découlent de l'art. 356 al. 4 CPP (cf. art. 368 ss CPP). Si la procédure d'opposition à l'ordonnance de condamnation n'impose pas une telle manière de procéder, on ne voit, en tous les cas, pas que l'opposant à une ordonnance de condamnation qui soutient vouloir être jugé en sa présence puisse, de bonne foi, s'en plaindre. En définitive, que les débats aient été ou non formellement ouverts, ce qui importe c'est que la cour n'a pas entamé de débats sur le fond des accusations portées contre le recourant. En l'espèce, cela conduit à considérer que l'absence excusée du recourant aux audiences des 4 et 11 juillet 2012 n'empêchait pas l'application de l'art. 356 al. 4 CPP en relation avec son absence le 4 octobre 2012.