Citation: 6B_154/2021 E. 2.1

2.1. Comme vu au considérant 1.5, il découle de l'art. 369 al. 7 CP que les peines éliminées du casier judiciaire ne doivent, en principe, pas être prises en compte lors de l'examen du risque de récidive (ATF 135 I 71) ni lors de la fixation de la peine ou de l'octroi du sursis (ATF 135 IV 87 consid. 2.4 p. 92). Contrairement aux autorités pénales, les experts médicaux peuvent en revanche utiliser des indications contenues dans les dossiers de condamnations radiées et plus particulièrement les anciennes expertises (ATF 135 IV 87 consid. 2.5 p. 92 s.). Des condamnations antérieures éliminées du casier judiciaire peuvent être utilisées pour apprécier la personnalité du condamné, pour autant qu'elles ne constituent pas le seul critère des traits de personnalité (cf. arrêt 6B_877/2014 du 5 novembre 2015 consid. 8.4 relatif à la conscience par le délinquant de son problème d'alcool et de violence; arrêt 6B_875/2009 du 22 mars 2010 consid. 2.4 concernant la propension à se livrer à des actes sexuels avec des enfants). Le Tribunal fédéral a confirmé à plusieurs reprises des jugements qui n'avaient pas eu d'effets négatifs au détriment des recourants malgré le fait qu'ils aient pris en compte des jugements éliminés du casier judiciaire (arrêts 6B_509/2019 du 29 août 2019 consid. 2.2; 6B_101/2008 du 27 mai 2008 consid. 7.3; 6B_157/2009 du 29 octobre 2009 consid. 5). L'art. 141 al. 1 2e phrase CPP élabore une seconde catégorie de preuves illicites absolument inexploitables regroupant toutes les hypothèses dans lesquelles la loi le prescrit expressément. La doctrine admet que l'inexploitatibilité peut découler d'une norme contenue dans une autre loi, comme l'art. 369 al. 7 CP qui proscrit l'utilisation de toute inscription au casier judiciaire ayant été éliminée (JEANNERET/KUHN, Précis de procédure pénale, 2e éd., Berne 2018, n. 9005, p. 238).