Citation: 1P.158/2003 26.05.2003 E. 4

La Cour d'appel a retenu à l'encontre du recourant huit actes d'ordre sexuel sur A.________, commis entre juillet 1994 et le 12 mai 2000. Elle a également fondé son appréciation sur des actes que le recourant a reconnu avoir commis sur trois jeunes filles mineures, ainsi que sur certains aspects de son comportement, aussi mis en lumière par les expertises ordonnées dans le cadre de la procédure. 4.1 Comme le relève le recourant, l'arrêt est affecté de quelques imprécisions. A.________ n'a pas accompli ses devoirs militaires sous les ordres du recourant, ni dans une unité dirigée par lui. Cet élément ne change rien à l'appréciation selon laquelle A.________ a pris le risque de dénoncer une personnalité connue dans la région, comme officier de gendarmerie et d'armée, chef scout, animateur de club de lutte, et de manière générale, comme une personne de grande autorité. Il est sans importance à cet égard que A.________ ait été ou non l'ami du fils du recourant. Ce qui a paru important, aux yeux de la Cour d'appel, c'est l'ascendant considérable qu'exerçait le recourant sur les jeunes gens et les jeunes filles placés sous sa responsabilité, notamment dans le cadre de la troupe scoute de Murist qu'il dirigeait. C'est aussi par inadvertance et sans que cela n'ait aucune portée sur son jugement que la Cour d'appel a fixé le dernier des épisodes retenus à la charge de l'accusé à février 2000 (et non au 12 mai 2000), que, s'agissant du septième fait, le recourant ne soit pas allé rejoindre A.________ à son lieu de travail, mais à son domicile, que, s'agissant du huitième fait, on entrait ou non librement dans le domicile du recourant, ou encore que A.________ ait été présent ou non lorsque le recourant a annoncé aux scouts le suicide de leur camarade T.________. Peu importe également que les six premiers cas, couvrant la période allant de juillet 1994 à juillet 1995 ne se soient pas tous produits lors de camps scouts. L'essentiel est qu'à cette époque, le recourant disposait d'une telle influence sur A.________ qu'il pouvait s'isoler avec lui sous tel ou tel prétexte sans que la victime ou ses proches ne puissent s'en étonner. Il est également sans importance que U.________ ait ou non quitté la troupe scoute après que le recourant eut abusé d'elle. A.________, pour sa part, a continué de participer aux activités de cette troupe, sous l'autorité du recourant après les abus subis. On peut certes s'étonner qu'un adolescent maltraité continue de fréquenter régulièrement son agresseur, pendant des années. Cela s'explique toutefois, comme U.________ l'a indiqué elle-même, par la peur, la culpabilité et la honte qu'éprouvent les victimes dans de telles circonstances. Il faut en outre tenir compte du caractère particulier de la relation qui s'établit entre des adolescents (en l'occurrence, les six premiers faits se sont produits alors que A.________ avait entre quatorze et quinze ans, le septième à seize ans, le dernier à vingt ans) et la personne chargée de leur éducation lorsqu'elle exerce une aussi grande emprise sur eux que le recourant. L'enfant abusé ressent violemment la trahison de l'adulte, ainsi que du dégoût et de l'humiliation, mais tout aussi fortement sa propre incapacité à se défendre, qui lui interdit souvent de s'adresser à ses parents, protecteurs naturels avec lesquels il peut aussi se trouver en conflit à cette période de son développement. Au demeurant, les velléités de A.________ d'abandonner le scoutisme pour se dégager de l'influence du recourant ont été contrecarrées par ses parents, spécialement son père. 4.2 S'agissant du deuxième fait, la Cour d'appel a tenu pour établi que le recourant aurait rencontré A.________ à Estavayer-le-Lac, en compagnie de deux tiers, puis l'aurait emmené à son domicile de Murist, où, selon les déclarations de A.________, le recourant l'aurait contraint de procéder à une masturbation mutuelle, avant de le raccompagner à Estavayer-le-Lac, une demi-heure plus tard. Alors que le Tribunal pénal avait considéré comme impossible que ces faits aient pu se dérouler dans un laps de temps aussi court, la Cour d'appel a retenu le contraire, en raison de l'incertitude des déclarations des témoins quant à la durée de l'absence de A.________ et du recourant, d'une part, et du type de relation sexuelle entretenue, d'autre part. Le recourant critique cette appréciation, sans démontrer toutefois en quoi elle serait insoutenable, partant arbitraire. 4.3 Le huitième fait, survenu le 12 mai 2000 (alors que le recourant était âgé de vingt ans révolus) a justifié une « analyse particulière » selon la Cour d'appel, parce qu'il est intervenu quatre ans après le précédent et a représenté pour A.________ le facteur déclenchant de sa dénonciation. Au mois de mai 2000 à Fribourg, A.________ a été interpellé par la police pour avoir fumé du haschich. Pris de peur à l'idée de la réaction prévisible de son père, homme sévère, A.________ s'est adressé spontanément au recourant pour lui demander ce qui allait se passer. Le recourant lui a indiqué qu'il risquait une amende et se serait arrangé pour notifier lui-même l'ordonnance pénale à A.________ (ce qui était inhabituel dans la marche du service). Le 12 mai 2000, le recourant avait averti A.________ par téléphone qu'il pouvait venir chercher l'ordonnance à son domicile, ce que A.________ a fait le jour même. Dans la salle de repos du sauna de sa maison, le recourant aurait amené A.________ à une masturbation mutuelle, puis l'aurait invité à le sodomiser ce que A.________ aurait été hors d'état de faire. Devant le juge d'instruction, le recourant a contesté cette version des faits. Selon lui, il aurait eu une conversation avec A.________ devant la porte de sa maison, où sa fille, Y.________, née le 6 juillet 1988, les aurait rejoints. Ils seraient allés à la cuisine pour poursuivre la discussion. Le recourant aurait invité sa fille à les laisser, avant de faire visiter la maison à A.________. Ils seraient revenus au rez-de-chaussée pour boire un café, où Y.________ les aurait à nouveau retrouvés. Le recourant et sa fille auraient ensuite raccompagné A.________ à son véhicule. Entendue le 20 décembre 2000, Y.________ a confirmé qu'après avoir reçu A.________, son père lui avait demandé de sortir de la maison, car il souhaitait parler avec son visiteur. Elle aurait fait mine de partir, puis serait revenue regarder par le trou de la serrure de la porte de la cuisine ce qui se passait. Elle avait entendu les deux hommes parler d'argent (en relation avec le montant de l'amende), puis était partie jouer chez le voisin. Quinze à vingt minutes plus tard, elle aurait retrouvé son père et A.________ à la cuisine, où la conversation se serait poursuivie pendant une demi-heure environ, avant que Y.________ et son père raccompagnent A.________ à son véhicule. Le Tribunal pénal a considéré que le comportement de A.________ dans ces circonstances était incompréhensible, car on ne s'expliquait pas que la prétendue victime s'adresse à son agresseur pour lui demander de l'aide, quatre ans après les derniers faits survenus, et qu'elle accepte de se rendre au domicile du recourant, plutôt que dans un lieu public. Le Tribunal pénal a considéré les déclarations de Y.________, confirmées par le recourant, comme crédibles. Il serait en outre surprenant que le recourant ait dit à A.________ au moment de le quitter, comme celui-ci le prétend, qu'il n'y avait eu que lui et que c'était la dernière fois.