Citation: 4C.199/2004 11.01.2005 E. 8.2

8.2.1 La solidarité conventionnelle, au sens de l'art. 143 al. 1 CO, suppose en principe que les codébiteurs solidaires adressent au créancier une déclaration dans ce sens. Cependant, la volonté de s'engager solidairement peut aussi s'exprimer par actes concluants, lorsqu'elle résulte indiscutablement du contexte. Pour dire si tel est le cas, il faut interpréter les circonstances selon le principe de la confiance (arrêt 4C.322/2000 du 24 janvier 2001, consid. 2d; ATF 116 II 707 consid. 3; 49 III 205 consid. 4). 8.2.2 A l'appui de son grief, la défenderesse n° 2 invoque essentiellement, non pas des constatations faites par la Cour de justice, mais l'absence de constatations sur les différents points suivants: l'existence de rapports directs entre la défenderesse n° 2 et la demanderesse; d'éventuelles communications - écrites ou orales - concluantes adressées à la demanderesse; la connaissance par la défenderesse n° 2 du texte des factures; la connaissance par la demanderesse des liens existant entre les défenderesses; la volonté de la demanderesse d'accepter la défenderesse n° 2 en tant que débitrice des obligations issues du contrat conclu entre la demanderesse et la défenderesse n° 1; l'intérêt de la défenderesse n° 2 à l'exécution dudit contrat. Cette manière d'argumenter laisse pour le moins à désirer, car elle revient à tenir pour avérés des faits qui, pourtant, n'ont pas été constatés par la cour cantonale. Quant aux autres circonstances mentionnées par l'intéressée pour étayer sa thèse du défaut de solidarité passive, ce sont les mêmes que celles qui avaient été alléguées en rapport avec le problème de la représentation de la défenderesse n° 2 par F.________; la Cour de céans a déjà expliqué, plus haut, pourquoi lesdites circonstances ne revêtaient pas une importance décisive (cf. consid. 7.2.2.2 ci-dessus). En réalité, comme la demanderesse le fait remarquer avec raison, l'interprétation, selon le principe de la confiance, des circonstances caractérisant la présente cause autorise sans conteste à conclure que les deux défenderesses se sont engagées solidairement, en qualité de parties contractantes principales, vis-à-vis de la demanderesse. Que les deux défenderesses aient agi de concert dans cette affaire est indéniable: si la défenderesse n° 1 a fait émettre les factures à son nom, c'est la défenderesse n° 2 qui a payé l'acompte de 130'000 fr. et qui s'est reconnue débitrice envers la demanderesse du solde de 200'000 fr.; et lorsque la défenderesse n° 1 a invité la demanderesse à reprendre les 26 tapis, elle a également réclamé la restitution de l'acompte bien que celui-ci n'ait pas été versé par elle. Les intérêts des deux défenderesses relativement au marché portant sur ces tapis étaient ainsi fortement imbriqués. Il n'y a rien de surprenant à cela, du reste, puisque les deux entités étaient contrôlées et dirigées par les membres d'une même famille. On peut légitimement se demander, au demeurant, si les deux défenderesses ne se sont pas associées en vue d'acquérir et de revendre les tapis et s'il n'existait pas une société simple entre elles, auquel cas leur solidarité passive envers la demanderesse résulterait directement de la loi (art. 544 al. 3 CO). Mais même sans aller jusque-là, il faut bien admettre que la défenderesse n° 2, en payant un acompte substantiel et en se reconnaissant personnellement débitrice du solde du prix de vente des tapis à l'égard de la demanderesse, le tout au moment de la conclusion du contrat, a clairement manifesté sa volonté d'assumer elle aussi les obligations découlant de celui-ci, et non pas simplement de garantir son exécution. En raisonnant par l'absurde et en retenant que les deux défenderesses n'étaient pas liées par le même contrat, on aboutirait, de surcroît, à la constatation singulière selon laquelle c'est la société qui n'a pas payé (la défenderesse n° 1) qui réclame le remboursement de l'argent encaissé par la demanderesse, tandis que celle qui a payé (la défenderesse n° 2) non seulement n'en fait pas de même, mais encore n'exige pas de la défenderesse n° 1 la restitution des fonds qu'elle est censée lui avoir avancés - selon la thèse soutenue par elle - en versant pour elle à la demanderesse l'acompte de 130'000 fr.