Citation: 6B_918/2009 11.03.2010 E. A

Statuant sur appels de X.________ et du Ministère public, le 26 août 2009, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois a réformé le jugement rendu le 23 mars 2007 par le Tribunal pénal d'arrondissement de la Sarine. Elle a condamné le premier appelant à 15 mois de privation de liberté, sous déduction de 12 jours de détention préventive, avec 3 ans de sursis, ainsi qu'à 4000 fr. d'amende substituables par 40 jours de privation de liberté, pour escroquerie et faux dans les titres. En bref, X.________, qui gérait une exploitation agricole, avait perçu, entre 1993 et 1997, des allocations familiales fédérales en faveur d'employés agricoles qui n'avaient travaillé pour lui que de manière occasionnelle (A.Y.________ et O.________) ou même pas du tout (B.Y.________), pour un montant total de l'ordre de 184'000 fr. Durant la période litigieuse, A.Y.________, père de 7 enfants, travaillait, en réalité, essentiellement comme manoeuvre dans l'entreprise de construction de E.________. Son frère B.Y.________, père de 6 enfants, n'était même pas venu en Suisse. O.________, père de 6 enfants, n'avait travaillé que 3 mois au service de X.________ (décembre 1993 - février 1994), cependant que des allocations familiales avaient été perçues pour lui de mars 1994 à juin 1996. X.________, qui s'occupait de toutes les démarches administratives avait, pour ce faire, notamment complété faussement des formulaires.