Citation: 4P.281/2004 31.01.2005 E. A

Au début des années 1990, A.________ a exploité, avec un associé, une discothèque située à ..., sous la forme d'une société en nom collectif. L'exploitation de cet établissement a été reprise partiellement, puis complètement dès le 30 juin 1995 par X.________ S.A., société dont B.________ était l'actionnaire principal. Par convention du 30 juin 1995, X.________ S.A. et A.________ ont réglé le sort des dettes bancaires précédemment contractées par ce dernier pour la discothèque. En substance, X.________ S.A. déclarait reprendre les engagements de A.________ et de son associé. Il était prévu, en garantie, qu'en cas de retard de plus de 90 jours dans le paiement par X.________ S.A., A.________ deviendrait propriétaire du mobilier, des installations, ainsi que du fonds de commerce des locaux occupés par la discothèque. Au cours des mois qui ont suivi, Y.________ S.A. (ci-après: Y.________), une société fille de X.________ S.A., a repris l'exploitation de la discothèque. Le 27 mars 1996, A.________ a acquis l'immeuble abritant la discothèque. Le 2 avril 1996, une nouvelle convention a été signée par A.________, X.________ S.A. et Y.________, qui avait pour objet la reprise par Y.________ des engagements pris le 30 juin 1995 par X.________ S.A. Une clause prévoyait un remboursement prioritaire des fonds versés ultérieurement par B.________ à Y.________, A.________ s'engageant à restituer ces montants à B.________ à certaines conditions. Le 3 avril 1996, B.________ a versé 100'000 fr. à Y.________. Comme aucune autre mise de fonds n'est intervenue, Y.________ a cessé ses activités en automne 1996 et a été déclarée en faillite le 24 février 1997. Le 10 octobre 1996, A.________ a mis en oeuvre la procédure de transfert de propriété convenue le 30 juin 1995 et les parties se sont mises d'accord pour qu'il devienne le propriétaire du mobilier, des installations et du fonds de commerce de la discothèque. En mai 1999, B.________ a réclamé à A.________ le paiement de 100'000 fr. en exécution de la convention du 2 avril 1996. Ce dernier a fait valoir la nullité de cette convention en raison du non-respect des engagements de Y.________. Le 30 octobre 2001, B.________ a fait notifier une poursuite à l'encontre de A.________ et a obtenu, le 24 janvier 2002, la mainlevée provisoire de l'opposition formée par le poursuivi. Le 10 juin 2002, le recours en cassation déposé par A.________ à l'encontre de la mainlevée provisoire a été rejeté.