Citation: 1C_434/2009 01.03.2010 E. 3

Dans un grief formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourantes voient un déni de justice dans le fait qu'elles n'ont pas pu se déterminer sur la question de la recevabilité du recours incident au Tribunal cantonal, contrairement à ce que le juge instructeur leur avait annoncé. Par courrier du 9 juillet 2009, le juge instructeur a informé les recourantes qu'en séance plénière du 2 juillet 2009, la Troisième Cour de droit administratif et public s'était ralliée à la position exprimée par la Cour des assurances sociales dans une décision du 11 février 2009 selon laquelle la loi sur la procédure administrative ne prévoyait plus de recours à l'une des sections du Tribunal cantonal contre certaines décisions du juge instructeur. Il les a invitées à se déterminer sur cette question et à examiner l'opportunité d'un retrait de leur recours d'ici au 30 juillet 2009. A la requête des recourantes, il a reporté, par pli du 31 juillet 2009, ce délai "à une autre date qui sera au besoin fixée ultérieurement" et précisé à l'attention des parties qu'elles "seraient renseignées sous peu sur la suite de la procédure". Aucune autre écriture n'a toutefois été adressée aux parties avant la notification de l'arrêt d'irrecevabilité du 20 août 2009. La lettre du juge instructeur du 31 juillet 2009 n'est pas dénuée de toute équivoque. On pouvait néanmoins comprendre qu'un nouveau délai serait imparti aux recourantes pour produire des déterminations uniquement dans la mesure où celles-ci seraient considérées comme nécessaires. Force est d'admettre qu'en se déclarant incompétente sans avoir accordé aux recourantes de nouveau délai pour prendre position sur la recevabilité de leur recours incident, la cour cantonale a jugé que tel n'était pas le cas. Rien n'empêche le magistrat instructeur de renoncer à une mesure d'instruction qu'il avait annoncée lorsque celle-ci n'apparaît pas nécessaire à l'issue d'une nouvelle appréciation anticipée non arbitraire de sa pertinence (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157). Les recourantes ne cherchent nullement à démontrer que tel serait le cas en l'occurrence. Elles n'indiquent au demeurant pas en vertu de quelle norme ou principe général du droit elles devaient impérativement être interpellées pour prendre position sur une question de procédure qu'il incombait à la cour cantonale d'examiner d'office. Le fait que la solution choisie entraîne une modification de la pratique du tribunal quant à la recevabilité du recours incident contre les décisions sur effet suspensif ne l'imposait pas dans le cas particulier (cf. ATF 122 I 57 consid. 3c p. 59/60). La cour cantonale a d'ailleurs tenu compte du fait que les recourantes avaient recouru de bonne foi auprès du Tribunal cantonal en renonçant à percevoir des frais (cf. ATF 122 I 57 consid. 3d p. 61). Dans ces conditions, le reproche de déni de justice adressé aux autorités cantonales est infondé.