Citation: 6B_1267/2022 E. 2.3

2.3. Le recourant ne soulève aucun grief sous l'angle de l'application du droit dans le temps (LAO; aLAO). En tout état, il n'apparaît pas que les dispositions topiques en l'espèce seraient substantiellement différentes. Selon le recourant, la LAO, partant la liste des amendes prévue à l'Annexe 1 de l'OAO était applicable aux contraventions commises, de sorte que deux amendes de 40 fr. devaient être prononcées. Il considère que le cas d'espèce échappe à l'exception prévue à l'art. 4 al. 3 let. a LAO, dès lors qu'il n'aurait pas mis en danger le trottinettiste par son faible excès de vitesse, respectivement par l'usage du signal sonore. A titre liminaire il y a lieu de relever que les infractions n'ont pas été constatées directement par le représentant de l'organe compétent dans le cas d'espèce, ni au moyen d'une installation automatique, de sorte que l'une des conditions d'application de la procédure d'amende d'ordre fait défaut, que ce soit sous l'empire de la LAO ou de l'aLAO (cf. art. 3 LAO; art. 2 let. b aLAO). En outre, contrairement à ce que prétend le recourant, la cour cantonale a retenu qu'il avait provoqué un stress inutile par l'usage répété (si ce n'est véhément) sans justification du signal sonore, ce qui, ajouté au dépassement téméraire avait fait courir un risque concret au trottinettiste (jugement entrepris consid. 3.2 p. 7 in fine s.). Certes, la cour cantonale n'a pas expressément exposé dans quelle mesure l'excès de vitesse aurait créé une mise en danger abstraite accrue, voire concrète. Néanmoins, on peut comprendre du raisonnement cantonal qu'au vu du comportement global du recourant, l'excès de vitesse (lors d'un dépassement laissant une distance insuffisante) et l'usage du signal sonore, ont participé à mettre concrètement en danger le trottinettiste (cf. jugement entrepris let. E.2 et consid. 3.2). En ce sens, l'exception déduite de l'art. 4 al. 3 let. a LAO apparaît réalisée. A noter que l'aLAO ne précisait pas expressément que la mise en danger devait être créée pendant la commission de l'infraction (cf. art. 2 let. a aLAO). Il est également établi et incontesté que le recourant a en outre commis une infraction grave aux règles de la circulation routière (cf. notamment art. 26 al. 1; 34 al. 4 et 35 al. 3 en lien avec art. 90 al. 2 LCR), infraction qui ne figure pas dans la liste des amendes de l'Annexe 1 de l'OAO, la peine pécuniaire n'étant du reste pas remise en cause. Or ce délit est directement lié d'un point de vue matériel et temporel aux contraventions reprochées, de sorte que l'exception prévue à l'art. 4 al. 3 let. b LAO (cf. art. 2 let. d aLAO) est réalisée (cf. supra consid. 2.1). Il résulte de ce qui précède que la cour cantonale devait engager une procédure ordinaire et pouvait, sans violer le droit fédéral, s'écarter des tarifs figurant à l'Annexe 1 de l'OAO pour fixer le montant des amendes sanctionnant les contraventions retenues. La cour cantonale n'avait dès lors pas à prononcer deux amendes de 40 fr., ainsi que le requiert le recourant.