Citation: 5A_647/2022 E. 3.4.1

3.4.1. En l'occurrence, il est établi que la juge de première instance a limité la procédure à la question incidente des pouvoirs de représentation de l'administrateur, en citant les parties à comparaître pour une audience portant sur cette question (cf. supra consid. 2.2). Il s'agit de déterminer si le recourant pouvait de bonne foi compter avec le fait qu'il ne serait pas statué sur sa qualité pour agir et a effectivement été empêché de faire valoir ses droits procéduraux sur ce point avant le prononcé de la décision. Ainsi que l'a relevé la cour cantonale, l'intimée a demandé dans sa réponse à l'action en annulation de la décision de la PPE que la juge de première instance limite la procédure, entre autres points, à la qualité pour agir du recourant. Elle a ensuite renouvelé sa demande d'examen préalable de la qualité pour agir à plusieurs reprises, d'abord le 5 mai 2021 dans ses déterminations sur la requête incidente du recourant du 23 mars 2021 en concluant à l'irrecevabilité de celle-ci, puis une deuxième fois le 1er juin 2021 dans une nouvelle écriture adressée à la juge de première instance. Le recourant s'est déterminé sur ces écritures les 25 mai et 17 août 2021. Par ailleurs, la cour cantonale a retenu que le recourant avait admis dans son appel que l'intimée avait invoqué la question de la recevabilité de sa demande au fond lors de l'audience du 19 août 2021 et il ne ressortait pas du procès-verbal de cette audience que le recourant se soit opposé à ce que cette question soit abordée pour le motif qu'elle irait au-delà du cadre fixé par le juge. Reprenant la teneur de ce procès-verbal, l'arrêt querellé mentionne en outre que la juge de première instance a entendu les parties sur les faits de la cause. Au vu de ces éléments non valablement contestés dans le recours (art. 105 al. 1 LTF), le recourant ne saurait être suivi lorsqu'il prétend qu'il ne pouvait absolument pas s'attendre de bonne foi à ce que la juge de première instance se prononce sur un tout nouvel argument et tranche la question de sa qualité pour agir. Il apparaît au contraire que cet argument a été invoqué plusieurs fois par l'intimée, y compris après la limitation de la procédure sur l'absence de pouvoirs de représentation de l'administrateur en vue de faire obstacle à la requête du recourant en ce sens - l'intimée précisant à cet égard, dans sa réponse au recours et sans que le recourant le conteste en déposant une réplique, avoir expressément relevé dans ses déterminations du 5 mai 2021 que, comme la recevabilité de la demande en annulation du 25 septembre 2020 devait être niée, les questions soulevées par le demandeur dans sa requête incidente n'avaient pas d'objet - et que le recourant a ainsi eu l'opportunité de se déterminer sur la question de sa qualité pour agir, tant par écrit que par oral en audience. Au vu de ces circonstances, celui-ci ne pouvait pas demeurer passif face à l'argument de la partie adverse pour le seul motif que l'audience était fixée pour traiter de sa requête incidente; le principe de la bonne foi lui imposait de réagir en répondant aux arguments de la partie adverse et en sollicitant l'administration des moyens de preuve qu'il jugeait utiles; à tout le moins devait-il interpeller la juge sur la limitation de la procédure et la possibilité d'exercer ultérieurement ses droits procéduraux quant à la question de la qualité pour agir, ce qu'il ne prétend pas avoir fait. En ce sens et comme l'indique l'intimée, la situation est en l'espèce différente de celle de l'arrêt 4A_267/2014 précité (consid. 4) puisque, dans cet arrêt portant sur la responsabilité d'un médecin où le juge avait limité la procédure à la question de la responsabilité, le conseil de la demanderesse avait expressément interpellé le tribunal pour savoir si la limitation de la procédure porterait aussi sur la question de la causalité, auquel cas il convenait de faire entendre d'autres témoins. Elle est également différente de celle de l'arrêt cantonal du 8 juillet 2022 cité par le recourant dans la mesure notamment où, dans cette affaire, le juge de première instance avait expressément réservé le droit de l'appelant de se déterminer sur la demande modifiée une fois que la question de la compétence matérielle serait tranchée, avant de se prononcer sur la recevabilité des conclusions tant de la demande initiale que de celles de la demande modifiée.