Citation: C 327/05 04.12.2006 E. 5

La présente procédure, qui n'a pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance mais la remise de l'obligation de restituer de telles prestations (cf. ATF 122 V 136 consid. 1), est onéreuse (art. 134 OJ a contrario). Les frais de justice seront dès lors supportés par l'intimé, qui succombe (art. 156 al. 1 en corrélation avec l'art. 135 OJ). Celui-ci ne saurait prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 159 al. 1 en liaison avec l'art. 135 OJ).