Citation: 6B_844/2010 25.01.2011 E. 2

Le Tribunal fédéral applique le droit fédéral d'office (art. 106 al. 1 LTF), sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF). Il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soulève conformément aux exigences légales relatives à la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF). En l'espèce, le recourant, que ce soit par devant la cour cantonale ou dans son recours en matière pénale, a uniquement invoqué la violation de l'art. 57 al. 1 let. a LTV. Les faits constatés par la décision attaquée, que le recourant ne conteste pas, ne permettent pas de retenir que l'intimée aurait, par son comportement, violé d'autres dispositions fédérales. Ainsi l'état de fait établi par la cour cantonale ne retient pas qu'elle aurait adopté, lors du contrôle, un comportement frauduleux au sens de l'art. 150 CP (cf. ATF 117 IV 449 consid. 6bcc p. 451; également 6B_930/2008 du 15 janvier 2009 consid. 3.2). Il ne retient pas non plus que l'intimée aurait reçu une décision au sens de l'art. 57 al. 1 let. b LTV. En première instance, le juge d'instruction a clairement retenu qu'aucun de ces éléments n'était réalisé, ce qui n'a pas non plus été contesté par le recourant auprès de la cour cantonale. Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher aux autorités cantonales d'avoir clos la procédure par un non-lieu.