Citation: 9C_362/2024 E. 3

Le litige porte sur l'imposition des recourants pour l'IFD et les ICC de la période fiscale 2014, et singulièrement sur la détermination du bénéfice de liquidation de la raison individuelle. Dans le contexte de la détermination de la valeur de l'entreprise individuelle (radiée du registre du commerce le xx.xx.2014) au moment de sa cession à la société anonyme nouvellement créée, le recourant soutient que la valeur vénale du transfert correspondant au prix du marché (soit 4'250'000 fr.) serait déterminant. Quant à l'intimée, elle préconise de recourir à la "méthode des praticiens" en application (par analogie) de la circulaire n° 28 de la Conférence suisse des impôts contenant des instructions concernant l'estimation des titres non cotés (disponible sur: https://www.steuerkonferenz.ch; ci-après: la circulaire n° 28), afin de déterminer la "valeur réelle" de l'entreprise individuelle cédée.