Citation: 4A_237/2016 E. 7

La requête introduite par le recourant aux fins d'obtenir la révocation de Me U.________ est fondée sur l'art. 731b al. 3 CO, à teneur duquel la société anonyme peut, pour de justes motifs, demander au juge la révocation de personnes qu'il a nommées en qualité d'organe ou de commissaire. Fidèles au libellé de cette disposition, les autorités précédentes retiennent que la qualité pour agir appartient exclusivement à la société anonyme et qu'elle n'est pas reconnue à ses actionnaires. Le recourant conteste cette approche restrictive. Sur la base d'opinions doctrinales, il soutient que la loi comporte ici une lacune et que celle-ci doit être comblée en reconnaissant la qualité pour agir aux actionnaires aussi. Pour le surplus, le recourant admet que l'organisation de X.________ SA est formellement conforme à ses statuts. Il fait néanmoins état d'une « carence fonctionnelle » dans l'organisation, en ce sens que faute de majorité, l'assemblée générale qui est composée de deux actionnaires en désaccord et à égalité de suffrages ne parvient plus à prendre aucune des décisions relevant de sa compétence. Selon son exposé, l'administrateur U.________ ne jouit d'aucun droit de vote à l'assemblée et il est donc hors d'état de départager les actionnaires; c'est pourquoi il s'impose de le révoquer et de nommer un commissaire en application de l'art. 731b al. 2 ch. 2 CO. Le recourant n'explique pas comment le juge pourrait éventuellement désigner un commissaire jouissant d'un droit de vote à l'assemblée générale alors que A.________ et le recourant y représentent déjà toutes les actions. Surtout, le recourant ne met pas en doute que Me U.________ soit en mesure d'assumer, ni qu'il assume effectivement toutes les tâches que la loi et les statuts assignent au conseil d'administration. Or, l'administrateur désigné par le juge n'a pas à satisfaire d'attentes plus étendues. Le dysfonctionnement de l'assemblée générale de X.________ SA est certes constant; néanmoins, il ne saurait constituer un juste motif, aux termes de l'art. 731b al. 3 CO, de révoquer un autre organe social. Dans ces conditions, il n'est pas nécessaire d'examiner si la qualité pour agir aurait dû être reconnue au recourant car celui-ci ne parvient de toute manière pas à mettre en évidence une application éventuellement incorrecte de cette disposition légale. Cela conduit au rejet du recours en matière civile.