Citation: 4P.117/2003 16.10.2003 E. 4

Au titre des preuves nouvelles, les requérants mentionnent les rapports de la société W.________ ainsi que les expertises faites par H.________ et F.________, qui mettraient au jour la tromperie intervenue dans le calcul des métrés et l'existence de défauts cachés. 4.1 Relativement à ces pièces, les requérants prient le Tribunal fédéral de se rapporter à leurs développements sur les faits nouveaux, ceux-ci s'appliquant selon eux, mutatis mutandis, aux preuves nouvelles. Il est douteux que ce renvoi global satisfasse à l'exigence de motivation de la demande de révision dans la mesure où l'on ne saurait assimiler sans autre les preuves nouvelles aux faits nouveaux. Il n'est toutefois pas nécessaire d'examiner plus avant ce problème de recevabilité dès lors que la demande de révision doit de toute façon être rejetée sur ce point également pour les motifs indiqués ci-après. 4.2 Doit d'emblée être dénié tout caractère de nouveauté au rapport établi par l'ingénieur-conseil H.________. En effet, le Tribunal arbitral a pris connaissance du document avant de rendre sa sentence et il a refusé expressément d'en tenir compte par une appréciation anticipée de la force probante de ce moyen de preuve, ainsi que cela ressort des motifs énoncés dans l'ordonnance de procédure n° 4 du 10 octobre 2002. La décision du Tribunal arbitral d'écarter cette expertise privée aurait pu constituer, tout au plus, une violation du droit à la preuve de la partie qui avait produit la pièce en question; les requérants s'en sont du reste plaints à ce titre dans leur recours de droit public connexe, mais sans succès. Elle ne saurait en aucun cas justifier la révision requise. Quant au rapport de la société W.________, il n'a fait que confirmer une circonstance qui était déjà avérée - l'existence d'une nette différence entre les quantités facturées et les quantités mesurées - et que les requérants auraient pu aisément découvrir en temps utile s'ils avaient fait preuve d'un minimum de diligence. Enfin, le rapport complémentaire de l'expert F.________, daté du 9 janvier 2003, a certes été établi après la clôture de la procédure arbitrale. Force est toutefois de constater que les requérants n'ont pas réussi à établir qu'ils se seraient trouvés dans l'impossibilité de faire valoir la preuve prétendument nouvelle dans la procédure précédente. C'est le lieu de rappeler que, lors de son audition du 26 juillet 2002, cet expert avait indiqué au Tribunal arbitral que la détermination des responsabilités quant aux malfaçons constatées par lui nécessitait de nouvelles investigations. Il appartenait donc aux requérants de solliciter sur-le-champ un complément d'instruction portant sur les points laissés en suspens par F.________, tout en invitant le Tribunal arbitral à ne pas prononcer la clôture des débats avant que cet expert ait déposé son rapport complémentaire. Ils assurent l'avoir fait expressément, mais s'abstiennent toutefois d'indiquer où, quand et comment ils ont formulé une requête dans ce sens. En tout cas, le procès-verbal de l'audience arbitrale en question ne relate pas le dépôt d'une telle requête. En préférant mandater de leur propre initiative un expert privé, en la personne de l'ingénieur-conseil H.________, sans en référer au Tribunal arbitral, les requérants ont ainsi effectué une démarche qui a eu pour effet de retarder la mise en oeuvre de l'expertise complémentaire confiée ultérieurement à F.________. Et la surcharge de l'homme de l'art, qu'ils invoquent pour justifier cette démarche, non seulement ne ressort pas des constatations des arbitres, mais est plutôt infirmée par l'intéressé lui-même, lequel précise, dans le passage de son expertise complémentaire cité sous chiffre 53 de la demande de révision, que, durant le mois d'août 2002, il a procédé à un sondage pour déterminer l'origine du principal vice (ruissellement) affectant l'ouvrage litigieux. Dans ces conditions, les requérants ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes s'ils n'ont pas été en mesure de produire le rapport complémentaire de l'expert F.________ avant que le Tribunal arbitral ne mette un terme à la procédure probatoire. Au demeurant, les explications fournies par les requérants dans leur demande de révision sont tout à fait impropres à établir le caractère concluant de ce rapport complémentaire qui prend essentiellement appui sur l'expertise privée de H.________, aux conclusions de laquelle le Tribunal arbitral a dénié toute force probante. 4.3 Il suit de là que les preuves mentionnées dans la demande de révision ne peuvent pas être qualifiées de nouvelles, dans l'acception jurisprudentielle de ce terme.