Citation: 2P.185/2006 27.11.2006 E. 5

Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst. ainsi que l'art. 115 LIFD, le recourant se plaint encore que le Tribunal administratif a refusé certaines de ses offres de preuve telles que la production de dossiers de procédures pénales et civiles dont il avait requis la production, ainsi que l'audition du chef de la Division de l'inspection fiscale et du président du conseil d'administration de A.________ SA, C.________ SA, B.________ SA et D.________. 5.1 D'après l'art. 115 LIFD, les offres de preuves du contribuable doivent être acceptées, à condition qu'elles soient propres à établir des faits pertinents pour la taxation (cf. à cet égard, Peter Locher, System des Steuerrechts, 6e édition, Zurich 2002, p. 401). Il est ainsi possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes lorsque le fait à établir est sans importance pour la taxation, qu'il résulte déjà de constatations ressortant du dossier ou lorsque le moyen de preuve avancé est impropre à fournir les éclaircissements nécessaires. L'appréciation anticipée des preuves ne constitue pas une atteinte au droit d'être entendu directement déduit de l'art. 29 Cst. (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135 et les arrêts cités). Au même titre que toute appréciation des preuves, l'appréciation anticipée de celle-ci est soumise à l'interdiction de l'arbitraire (ATF 124 I 274 consid. 5b p. 285 et les références citées). 5.2 Dans son arrêt, le Tribunal administratif a constaté que le recourant avait déposé une plainte pénale pour suppression de titres, les pièces de la comptabilité de la B.________ SA ayant été selon lui indûment détruites. Il a également constaté que le recourant était partie à deux procès civils l'opposant à la masse en faillite de C.________ SA et de B.________ SA, d'une part et d'autre part, à la banque N.________. Il a rejeté les requêtes de production des dossiers civils et pénal en cause en considérant que leur contenu n'avait aucun intérêt dans la procédure fiscale en cours. Il a jugé que l'audition du chef de la Division d'inspection fiscale et du président du conseil d'administration n'était pas nécessaire, les pièces du dossier apportant tous les éclaircissements nécessaires. Du moment que les pièces comptables des sociétés justifiant les reprises effectuées par l'administration fiscale figuraient au dossier, le Tribunal administratif pouvait, par une appréciation anticipée des preuves dénuée d'arbitraire, juger que les offres de preuve du recourant n'étaient pas pertinentes. Ce dernier n'expose d'ailleurs pas quels éléments la production de ces dossiers et l'audition des témoins proposés permettraient d'établir, de sorte que ce grief doit être rejeté.