Citation: 4A_616/2015 E. B

Estimant n'avoir de loin pas reçu la totalité de la contrepartie de l'investissement réalisé par elle au Vietnam, X.________ a introduit une procédure d'arbitrage contre la République socialiste du Vietnam, le 19 juillet 2013, sur le fondement de l'art. 8 (2) du TBI, en vue d'obtenir le paiement de 66'018'172,84 dollars étasuniens. Dans sa réponse du 7 août 2013 à la requête d'arbitrage, la défenderesse a soutenu que la demanderesse n'avait pas effectué d'investissements visés par le TBI. Un tribunal arbitral de trois membres a été constitué, conformément au Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), et son siège fixé à Genève. L'anglais a été désigné comme langue de l'arbitrage. Sur requête de la défenderesse, qui lui avait demandé de trancher un certain nombre de questions de procédure à titre préalable, le Tribunal arbitral a décidé, en date du 3 avril 2015, de scinder la procédure (décision on bifurcation) et d'examiner préliminairement, entre autres objections, si X.________ avait effectué un investissement lui permettant de se prévaloir des dispositions protectrices du TBI. Après avoir donné aux parties l'occasion de faire valoir leurs arguments à cet égard, tant par écrit que lors d'une audience tenue les 2 et 3 juin 2015 à Singapour, le Tribunal arbitral a rendu, le 28 septembre 2015, une sentence finale dans le dispositif de laquelle il a décliné sa compétence pour connaître de la demande formée par X.________. Les motifs qui l'ont guidé vers ce résultat seront exposés plus loin dans la mesure utile.