Citation: 4A_305/2020 E. 5.1

5.1. L'analyse des juges cantonaux peut se résumer comme il suit: Le locataire sortant et l'ancienne propriétaire C.________SA s'étaient liés par un contrat de bail tacite en attendant que l'acte de vente fût formellement conclu et la propriété de l'immeuble transférée par inscription au registre foncier. Or, un tel transfert n'était jamais intervenu, la prénommée ayant fait faillite le... mai 2008, peu après la conclusion du contrat notarié le 8 avril 2008. Le bail avait passé ex lege à l'adjudicataire de l'appartement (art. 261 al. 1 CO). En conséquence, la question de savoir si le locataire sortant pouvait reprendre les aménagements effectués dans l'appartement devait se résoudre à l'aune des règles sur le bail à loyer - et non des art. 938 s. CC comme le soutenait le locataire. L'art. 260a al. 3 CO conférait au locataire le droit à une indemnité pour la plus-value considérable apportée à la chose louée. S'agissant de locaux à l'état brut, l'indemnisation du locataire présupposait qu'il n'eût pas déjà bénéficié d'une forme de compensation telle qu'un loyer réduit. Cette hypothèse n'étant pas vérifiée, le locataire pouvait légitimement prétendre à une indemnité ou, à défaut du versement de celle-ci, reprendre les aménagements pour autant qu'il n'endommage pas la chose louée. En l'occurrence, rien dans le dossier n'indiquait que l'intéressé aurait réclamé une telle indemnité à la nouvelle bailleresse avant de procéder à l'enlèvement des aménagements effectués, tout en étant bien conscient que cette dernière, vu le prix payé (101'000 fr.), avait acheté l'appartement avec l'équipement qu'il contenait, et non à l'état brut. Dans ces circonstances, le locataire ne pouvait se prévaloir d'un droit d'enlèvement exercé de façon non abusive, d'autant moins qu'il avait volontairement endommagé d'autres éléments. En reprenant les aménagements effectués, il avait commis un acte illicite justifiant d'indemniser la bailleresse à hauteur de 27'956 fr. (coûts pour le remplacement à neuf et la réinstallation des aménagements emportés, réduits en équité de 20% pour tenir compte du fait que le locataire avait utilisé du matériel d'occasion).