Citation: 1C_107/2016 E. B

Après le départ de l'association du Théâtre du Moulin-Neuf, il a été question de mettre hors service le système d'extincteurs automatiques ("sprinklers") installé pour le théâtre. Comme l'Etablissement cantonal d'assurance-incendie (ci-après: ECA) devait alors établir une nouvelle police d'assurance, il a procédé à une visite des lieux le 30 août 2011. Le 30 mars 2012, l'ECA s'est adressé au propriétaire lui enjoignant de maintenir les sprinklers en activité tant qu'il n'aurait pas remédié aux carences du bâtiment sur les plans du compartimentage des locaux et des issues de secours, constatées lors de sa visite; l'ECA invitait également A.________ à se déterminer. Après une visite des lieux, le 4 avril 2012, la municipalité a interpellé A.________ au sujet des changements d'affectation ou d'occupation des locaux, et notamment à propos des mesures de protection contre l'incendie. Elle a par ailleurs chargé la société B.________ Sàrl d'effectuer un "audit sécurité incendie"; les conclusions de son rapport du 5 juillet 2013 sont les suivantes: "Le bâtiment est livré à lui-même, suite à la fin d'exploitation comme moulin en 1984. Les étages ne sont séparés que par des planchers en bois, aucune chape n'est aménagée. Le bâtiment dispose de deux cages d'escaliers distinctes (une cage est en bois, l'autre en béton). Des activités disparates relevant des domaines associatif, culturel et artisanal sont pratiquées dans le bâtiment. L'électricité a été installée, respectivement modifiée au gré des besoins des locataires successifs. Le bâtiment n'est équipé d'aucune prévention feu, d'aucun système de détection. De même, aucune mesure organisationnelle ni technique n'ont été mises en oeuvre. Nous n'avons pas pu entrer dans l'ensemble des locaux loués. En conséquence: a) Le présent rapport n'est ni complet, ni exhaustif à ce sujet. b) Il n'y a pas de pronostic possible sur le contenu des locaux, respectivement sur les risques qui pourraient en découler au niveau des charges thermiques ou produits inflammables". Par décision du 15 octobre 2013, la municipalité a fixé à A.________ un délai au 31 janvier 2014 pour une régularisation du Moulin-Neuf, considérant que les locaux ne répondaient pas aux normes de protection incendie de l'Association des établissements cantonaux d'assurance-incendie (ci-après: norme AEAI). Dans le cadre de la procédure de recours initiée par le propriétaire à l'encontre de cette décision (cause AC.2013.0463), ce dernier et la municipalité ont passé une transaction judiciaire prévoyant notamment qu'une visite de l'ensemble des locaux serait organisée, que l'ECA établirait la liste des modifications nécessaires à la protection incendie et que, sauf nouvel accord entre les parties, la municipalité rendrait une nouvelle décision, au plus tard le 30 septembre 2014. Le 15 octobre 2014, le juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a rayé cette première cause du rôle, la municipalité ayant, dans l'intervalle, le 24 septembre 2014, rendu une nouvelle décision.