Citation: 4A_53/2022 E. 4.5

4.5. La recevabilité du grief est douteuse, dans la mesure où la recourante n'invoque pas clairement l'application arbitraire d'une disposition légale et où sa critique est en grande partie appellatoire. Quand bien même ce grief serait recevable, il devrait être rejeté. D'une part, la recourante ne conteste en effet pas que ses employés ont procédé au démontage et à la pose de décors de vitrine et n'apporte aucun élément permettant d'admettre que cette activité ne constituerait pas une pose d'agencement de magasin telle que le prévoit l'art. 2 al. 1 let. a CCT-SOR. D'autre part, la recourante n'allègue ni ne démontre que le chantier litigieux ne serait pas représentatif de l'activité qu'elle déploie généralement; il ne lui suffisait pas d'invoquer que son domaine d'activité est celui de la communication afin d'établir que c'est arbitrairement que la cour cantonale aurait constaté qu'elle est en concurrence directe avec d'autres entreprises du second oeuvre actives dans l'installation d'agencements de vitrines. C'est donc sans arbitraire que la cour cantonale a jugé que les travaux effectués le 27 février 2018 par les employés de la société recourante rentraient dans le champ d'application de la CCT-SOR et que, par conséquent, la société était soumise à cette convention collective de travail. La recourante soulève à juste titre que la cour cantonale n'a pas expressément mentionné dans le dispositif de son arrêt qu'elle est soumise à la CCT-SOR. Son assujettissement ressort toutefois expressément des considérants de l'arrêt entrepris et implicitement du dispositif la condamnant au paiement des peines conventionnelles prononcées par la CPSO en raison notamment de dispositions de la CCT-SOR que la société n'avait pas respectées. C'est la raison pour laquelle la Cour de céans a examiné ses griefs, certes sous l'angle de l'arbitraire, faute de valeur litigieuse suffisante et de question juridique de principe.