Citation: 8C_128/2021 E. 4.1

4.1. En l'espèce, les juges cantonaux ont examiné si le courrier de l'intimé du 26 mars 2020, confirmé le 30 avril 2020, spécifiant qu'il ne serait plus fait appel aux services du recourant pour des remplacements de courte ou de longue durée, pouvait être qualifié de décision au sens de l'art. 4 LPA. Ils ont rappelé qu'en droit genevois, la notion de décision était calquée sur le droit fédéral et impliquait un rapport juridique obligatoire et contraignant entre l'autorité et l'administré. Or en l'espèce, comme l'admettait du reste le recourant, la législation topique ne contenait aucune prescription régissant les modalités de recrutement des remplaçants, et l'on n'y trouvait aucune disposition relative à la tenue des listes des remplaçants par le SeREP, énumérant les personnes susceptibles d'être appelées à effectuer ces remplacements. Par ailleurs, bien qu'ayant été appelé à travailler comme remplaçant depuis 2013 à différentes périodes, le recourant ne pouvait invoquer aucun droit à continuer d'être engagé; en particulier, aucun droit acquis en cette matière n'était possible, s'agissant d'une série de contrats de droit privé signés ponctuellement entre l'intimé et le recourant pour différents remplacements dans différentes écoles. Par conséquent, le recourant ne pouvait pas se prévaloir d'une décision au sens de l'art. 4 LPA. En effet, le fait de l'écarter des listes des personnes susceptibles d'être appelées pour remplacer des enseignants n'avait pas modifié ou annulé des droits, du moment que le recourant n'avait aucun droit basé sur une loi ou aucun droit acquis à être appelé pour ces remplacements. Le même raisonnement était applicable à l'art. 4A LPA, s'agissant d'un acte qui n'était pas fondé sur le droit fédéral, cantonal ou communal et ne touchait pas à des droits du recourant. Ayant ainsi constaté que le refus de l'intimé de continuer à engager le recourant comme remplaçant était un acte matériel de l'Etat et non une décision sujette à recours devant elle, les juges cantonaux ont examiné si le recourant pouvait se prévaloir de la garantie de l'accès au juge. Rappelant que l'application de l'art. 29a Cst. supposait une cause, notion interprétée par le Tribunal fédéral en ce sens que la contestation devait se rapporter à une situation juridique individuelle digne de protection, ils ont considéré que le recourant ne pouvait pas se prévaloir d'être atteint au moins indirectement dans ses droits propres. On ne pouvait pas invoquer la garantie de l'accès au juge sans que l'affaire implique des droits ou des obligations individuelles du particulier, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.