Citation: 6S.33/2005 30.04.2005 E. 3

Le recourant invoque une violation de l'art. 66bis CP. Il fait grief aux juges cantonaux d'avoir fait une application trop restrictive de cette disposition, d'une part, en limitant son application à l'infraction d'incendie intentionnel et, d'autre part, en opérant une atténuation insuffisante de la peine, cela pour avoir sous-estimé l'importance de l'atteinte directe qu'il a subie à raison de son acte. 3.1 L'art. 66bis al. 1 CP dispose que si l'auteur a été atteint directement par les conséquences de son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renoncera à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine. Cette disposition est violée si elle n'est pas appliquée dans un cas où une faute légère a entraîné des conséquences directes très lourdes pour l'auteur ou, à l'inverse, si elle est appliquée dans un cas où une faute grave n'a entraîné que des conséquences légères pour l'auteur. Entre ces cas extrêmes, pour toute la variété des situations intermédiaires, le juge doit prendre sa décision en analysant les circonstances concrètes du cas d'espèce et il dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que sa décision ne sera annulée que s'il en a abusé (ATF 121 IV 162 consid. 2d p. 175; 117 IV 245 consid. 2a p. 247 s.). Lorsque l'application de l'art. 66bis CP n'est pas d'emblée exclue, le juge doit d'abord apprécier la culpabilité de l'auteur conformément à l'art. 63 CP, sans égard aux conséquences que l'acte a entraînées pour celui-ci, puis mettre en balance la faute commise et les conséquences subies. Si cet examen révèle que l'auteur a déjà été suffisamment puni par les conséquences de son acte et qu'une autre sanction ne se justifie plus, il renoncera à prononcer une peine. Il se peut toutefois qu'une exemption totale n'entre pas en considération, mais que l'importance de l'atteinte directe subie par l'auteur justifie de réduire la quotité de la peine, que le juge devra alors atténuer en faisant usage de son pouvoir d'appréciation (ATF 121 IV 162 consid. 2d p. 175; 119 IV 280 consid. 1 p. 281 ss). A cet égard, la jurisprudence a souligné que l'art. 66bis CP, s'il n'est pas conçu comme une règle d'exception, ne doit pas être interprété extensivement, le texte légal exigeant d'ailleurs que l'auteur ait été directement atteint par les conséquences de son acte au point qu'une sanction serait inappropriée, ce qui implique qu'il ait été lourdement touché par celles-ci (ATF 119 IV 280 consid. 1b p. 283). 3.2 Les juges cantonaux ont limité l'application de l'art. 66bis CP aux "événements du 15 juillet 2000", autrement dit aux infractions d'incendie intentionnel et d'explosion par négligence. A l'évidence, avec raison. Il est en effet manifeste que seules ces infractions sont la cause directe des lésions, essentiellement des brûlures, subies par le recourant lors de la mise à feu de son magasin de Montreux. Celles-ci ne sont en aucune manière la conséquence directe des autres infractions retenues et, en particulier, de l'infraction de pornographie à laquelle il voudrait voir appliquer l'art. 66bis CP. Le grief fait aux juges cantonaux de n'avoir pas étendu l'application de l'art. 66bis CP aux autres infractions que l'incendie intentionnel et l'explosion par négligence est donc manifestement infondé. 3.3 Les actes pour lesquels le recourant a été mis au bénéfice de l'art. 66bis CP sont graves et eussent donc justifier une peine lourde. Comme conséquence directe de ces actes, le recourant a toutefois subi des lésions, qui, outre des problèmes psychiques, ont entraîné des souffrances physiques. A cet égard, le jugement de première instance, auquel se réfère l'arrêt attaqué, relève que, selon un certificat médical du 31 mars 2004, le recourant a subi des brûlures au 2ème degré sur 9 % de la surface corporelle, particulièrement au visage et sur les mains, en précisant que ces brûlures ont été très douloureuses et ont nécessité une greffe de la peau. Toutefois, selon les constatations de fait cantonales, qui lient la Cour de céans et que le recourant n'est dès lors pas recevable à contester ou rediscuter dans son pourvoi (cf. supra, consid. 1), les lésions subies, hormis des cicatrices sur les zones greffées, n'ont pratiquement pas laissé de séquelles. Dans ces conditions, il pouvait être admis, du moins sans abus du pouvoir d'appréciation, que l'importance de l'atteinte subie par le recourant justifiait une réduction de la peine afférente aux infractions litigieuses, mais n'impliquait pas de renoncer à toute peine pour ces infractions, qui, sans cela, eussent justifier une sanction sévère. 3.4 Au vu de ce qui précède, on ne discerne pas de violation de l'art. 66bis CP.