Citation: K 24/03 06.06.2003 E. 7

C'est en vain que le recourant entend s'exonérer de toute faute au motif qu'il aurait signalé à l'agent d'assurance, le fait d'avoir un problème avec son poignet droit, ce que ce dernier aurait considéré comme banal. En effet, selon le témoignage écrit produit par l'agent fiduciaire du recourant, ce dernier a n'a pas seulement indiqué au courtier de la caisse intimée, lors de la signature de la proposition d'assurance, qu'il avait eu un problème à un poignet. Il a en outre affirmé n'avoir depuis lors souffert d'aucune suite et ne pas être suivi par un médecin à raison de cette affection, ce qui est manifestement contraire aux pièces médicales versées au dossier. Dans ces circonstances, peu importe que, sur la base de déclarations fausses, l'agent d'assurance ait pu croire à une affection banale au point de n'avoir pas à figurer dans le questionnaire médical. Le recourant ne saurait, à l'évidence, bénéficier du fait d'avoir donné oralement des renseignements inexacts, pour pouvoir s'exonérer ensuite de toute faute. Comme établi ci-dessus (consid. 6), l'élément décisif est le fait que le questionnaire médical comportait plusieurs questions auxquelles, fautivement, le recourant a répondu de manière inexacte. La caisse intimée était ainsi fondée à instituer une réserve avec effet rétroactif d'une durée de cinq ans.