Citation: B 108/04 03.04.2006 E. 3

3.1 Dans le jugement de divorce du 6 avril 2004, le Tribunal de première instance a retenu que B.________ était employée à 75 % par l'Hôpital V.________. Sous ch. 5 du dispositif, il a ordonné le partage par moitié entre A.________ et B.________ des prestations de sortie accumulées par celle-ci pendant la durée du mariage, et déposées auprès de la Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (la CEH). 3.2 Il est établi que B.________ est affiliée à la CEH depuis le 1er janvier 1997, sans transfert d'une précédente institution de prévoyance. Selon une communication de la CEH du 17 juin 2004, la totalité de la prestation de sortie actuelle est considérée comme montant acquis durant le mariage. A la date du 19 mai 2004, cette prestation s'élevait à 63'527 fr. 45. Sur cette base, le Tribunal cantonal des assurances sociales, dans le jugement du 7 septembre 2004, a invité la CEH à transférer à A.________ sur son compte de libre passage auprès de X.________ SA la somme de 31'763 fr. 70 - soit 63'527 fr. 45 : 2 -, ainsi que les intérêts compensatoires au taux déterminé au sens des considérants, calculés dès le 19 mai 2004 jusqu'au moment du transfert. Le jugement attaqué est ainsi conforme au ch. 5 du dispositif du jugement de divorce du 6 avril 2004.