Citation: 4A_556/2018 E. 6.5

6.5. Appliqués aux circonstances du cas concret, ces principes permettent d'écarter le reproche de formalisme excessif formulé par le recourant. Ce dernier a en effet reconnu s'être contenté de transmettre son mémoire d'appel par simple télécopie, sans le déposer également par courrier le premier jour ouvrable suivant l'échéance du délai applicable, ce qui, au regard de l'art. R31 al. 3 du Code et de la jurisprudence susmentionnée, suffit à sceller le sort du présent recours. C'est le lieu de rappeler en outre que le recourant avait été expressément rendu attentif à la nécessité d'adresser son mémoire d'appel par courrier, ainsi que le démontre le passage mis en exergue par le TAS dans son courrier électronique du 20 juillet 2018 (cf. ci-dessus, B.b). Q uoi qu'en dise le recourant, la transmission du mémoire d'appel par courrier ne constitue pas une simple formalité, mais bel et bien une condition de validité du dépôt de cette écriture. On ne saurait suivre le recourant lorsqu'il affirme que la jurisprudence mentionnée ci-dessus, relative à la transmission par télécopie d'une déclaration d'appel, ne serait pas transposable à l'envoi du mémoire d'appel. Rien ne justifie en effet de soumettre ces deux actes à deux régimes juridiques distincts, puisque l'art. R31 al. 3 du Code vise, selon son texte, non seulement la déclaration d'appel mais aussi "tout autre mémoire écrit". En outre, le mémoire d'appel revêt une importance toute particulière dans le cadre de la procédure devant le TAS, puisque l'appel est réputé avoir été retiré si le mémoire d'appel n'est pas transmis dans les dix jours suivant l'expiration du délai d'appel (art. R51 du Code). La jurisprudence rendue par la Cour de céans concernant l'envoi de la déclaration d'appel par télécopie vaut ainsi mutatis mutandis pour la transmission du mémoire d'appel par simple fax. Par ailleurs, la référence faite par l'intéressé à l'ATF 142 I 10 est dénuée de pertinence. Dans cette affaire pénale, le Tribunal fédéral a considéré que lorsqu'un mémoire d'appel n'est pas signé valablement par une partie ou son représentant, le tribunal doit lui impartir un délai raisonnable pour réparer le vice. Cette jurisprudence n'est manifestement pas applicable en l'espèce, puisque le recourant n'a pas omis de signer son mémoire d'appel, mais n'a en réalité pas observé le délai pour déposer ledit mémoire dans les formes prescrites par le Code. En d'autres termes, le mémoire d'appel n'était pas affecté d'un quelconque vice; il n'a simplement pas été déposé en temps utile, raison pour laquelle le Président a clos la procédure arbitrale par un prononcé s'apparentant à une décision d'irrecevabilité. Dans la mesure où il n'existait en l'occurrence aucun vice réparable, c'est à bon droit que le Président n'a pas imparti de bref délai supplémentaire au recourant. Le recourant fait également fausse route lorsqu'il affirme qu'aucun intérêt digne de protection ne justifiait d'appliquer strictement en l'espèce les règles procédurales, dès lors que la poursuite de la procédure n'aurait pas mis en péril les intérêts des parties ni nui à la sécurité du droit. En raisonnant ainsi, il perd de vue que les formes procédurales sont nécessaires à la mise en oeuvre des voies de droit, pour assurer le déroulement de la procédure conformément au principe de l'égalité de traitement et pour garantir l'application du droit matériel. Un strict respect des règles relatives aux délais de recours s'impose pour des motifs d'égalité de traitement et de sécurité du droit (arrêts 4A_238/2018, précité, consid. 5.3; arrêt 4A_692/2016, précité, consid. 6.2). En décider autrement dans le cas d'une procédure arbitrale particulière reviendrait à oublier que la partie intimée est en droit d'attendre du tribunal arbitral qu'il applique et respecte les dispositions de son propre règlement (arrêts 4A_692/2016, précité, consid. 6.2; 4A_600/2008, précité, consid. 5.2.2). Il n'est dès lors pas envisageable de sanctionner plus ou moins sévèrement le non-respect d'un délai - au lieu de déclarer toujours le recours irrecevable - suivant le degré de gravité de l'atteinte que la décision susceptible de recours porte à la partie qui n'a pas recouru en temps utile contre cette décision (arrêt 4A_384/2017 du 4 octobre 2017 consid. 4.2.3). Pour le surplus, les sentences arbitrales citées par le recourant pour étayer son argumentation selon laquelle le TAS n'a pas toujours appliqué aussi rigoureusement ses règles de procédure ne sont pas décisives. Outre le fait que ces causes reposent sur des complexes de fait distincts de la présente espèce et soulèvent des questions juridiques différentes, il convient de souligner que le TAS a déclaré irrecevable l'appel formé par un footballeur qui avait déposé dans le délai requis une déclaration d'appel par télécopie puis, six jours après l'expiration de ce délai, une déclaration d'appel par courrier (sentence du 4 octobre 2016, CAS 2015/A/4262, rés. in Bulletin TAS 2017/1 ch. 1 p. 37 s.). Le moyen pris d'une violation de l'ordre public procédural se révèle ainsi infondé.