Citation: U 23/05 27.03.2006 E. 5

5.1 Il serait exagéré de voir un motif de récusation dans le fait que l'intimée a laissé entendre à l'expert que d'autres mandats pourraient lui être confiés. Tout d'abord, cette phrase ne relève pas du comportement de l'expert. Ensuite elle doit être replacée dans un contexte plus général. L'expert s'était montré réticent à accepter une expertise pluridisciplinaire, en raison des difficultés d'organisation qu'une telle démarche impliquait. Il s'agissait pour la Zurich de savoir si l'Hôpital X.________ refusait, de manière générale, de se charger d'expertises pluridisciplinaires de ce type. On ne voit pas que la perspective de nouveaux mandats d'expertises qui auraient pu être confiés à cet établissement hospitalier, ou plus particulièrement au professeur B.________, ait pu créer un rapport de dépendance de celui-ci envers l'assureur ni qu'il ait été un élément ayant amené l'expert à accepter le mandat d'expertise. Il est notoire que les assureurs éprouvent de grandes difficultés à confier des expertises pluridisciplinaires à des établissements hospitaliers universitaires, qui ne disposent ni du temps ni de structures appropriées à de telles expertises (voir pour un projet d'une médecine d'assurance au niveau universitaire, Guy Chappuis, La sinistralité des lésions bénignes du rachis cervical : une spécificité suisse ? in HAVE/REAS, 2005 p. 219 et note n° 25 en bas de page). Les délais d'attente sont d'ailleurs souvent très longs. Quant au fait que l'expert a finalement fixé le montant de ses honoraires prévisionnels à 6'000 fr. (au lieu du montant de 8'000 fr. indiqué à la recourante), il ne saurait être considéré comme un rabais consenti à l'assureur en raison d'éventuels mandats futurs. Le professeur B.________ a fourni à ce sujet une explication convaincante. Il ne fait pas de doute, par ailleurs, que l'assureur n'a jamais entendu discuter le montant des honoraires de l'expert. Enfin, on ne peut tirer aucune conclusion relative à une prétendue prévention de l'expert en relation avec la convocation de la recourante à un examen psychiatrique. 5.2 Contrairement à ce que soutient la recourante, aucun élément au dossier ne permet de suspecter l'assureur d'avoir exercé des pressions sur l'expert. La procédure préparatoire de l'expertise a été menée de manière transparente. La recourante a été informée de son déroulement dans tous ses détails. Certes, la procédure a été émaillée de tergiversations de la part de l'assureur et de l'expert s'agissant de l'acceptation et de la définition du mandat d'expertise. Elle n'a peut-être pas été menée de la manière la plus méthodique qui soit. Cela ne suffit toutefois pas pour admettre un motif de prévention de l'expert à l'endroit de la recourante. 5.3 Au demeurant, on relèvera que la recourante a reçu en copie le courriel du 13 avril 2004. La lettre de l'expert, datée du lendemain, dans laquelle celui-ci supputait le montant de ses honoraires à 6'000 fr., lui a été communiquée par télécopie le 26 avril 2004. La recourante n'a pas réagi immédiatement à réception de ces pièces. C'est le 20 mai 2004, aussitôt après que l'assurée eut reçu la convocation pour se rendre à la consultation psychiatrique, que l'avocat de l'intéressée a déposé une requête de récusation. Dans cette demande, la recourante n'a pas requis la nomination d'un nouvel expert, mais elle a demandé que l'assureur statue sur son opposition. Visiblement, elle ne désirait pas se soumettre à une expertise, comprenant notamment un examen psychiatrique et on peut sérieusement se demander si elle n'a pas saisi le prétexte d'une récusation de l'expert pour s'y soustraire. Vu les conclusions de l'expertise du docteur H.________ et l'enjeu de la procédure (la recourante prétend notamment une rente à raison d'une invalidité totale), une expertise pluridisciplinaire était pourtant dans son intérêt bien compris. 5.4 Les conclusions du recours, pour autant qu'elles visent la récusation de l'expert, sont dès lors mal fondées.