Citation: 4C.271/2001 18.09.2002 E. B

Le 12 octobre 1995, le demandeur a obtenu du juge de paix du cercle de Lausanne le séquestre des avoirs et prétentions de la défenderesse auprès de la banque Z.________. Pour obtenir la validation du séquestre, il a ensuite fait notifier à sa mère un commandement de payer pour une somme de 433 661 fr. plus intérêts auquel la poursuivie a fait opposition. Le 21 mars 1996, le demandeur a ouvert action en reconnaissance de dette devant la juridiction civile vaudoise, ses conclusions tendant au paiement de 433 661 fr. avec intérêts à 5 % dès le 19 avril 1995, à la mainlevée de l'opposition et à la validation du séquestre. La défenderesse a conclu au rejet de la demande. Invoquant une créance de 800 000 fr. à l'encontre de son fils, elle a agi reconventionnellement en paiement de 366 399 fr. avec intérêts à 8 % dès le 19 avril 1995. Le demandeur a conclu au rejet de cette prétention. Une expertise comptable a été ordonnée en cours de procédure afin d'établir les montants prélevés sur le compte ouvert auprès de la banque Y.________ et leur emploi ou leurs bénéficiaires. Par jugement du 28 septembre 2000, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a entièrement donné gain de cause au demandeur. Elle a retenu que la procuration que le demandeur avait conférée sur son compte "W.________" à sa mère ne valait pas donation et que, en l'absence d'une renonciation expresse de sa part, elle était tenue de lui restituer la somme transférée le 19 avril 1995; la créance opposée par la défenderesse en compensation n'était en revanche pas fondée faute de violation par le demandeur de ses devoirs de mandataire.