Citation: 6B_544/2024 E. 1.3.3

1.3.3. Le ministère public invoque à tort dans sa réplique les ATF 149 IV 259 et 148 IV 362. Dans ces deux cas, le lieu de séjour du prévenu était inconnu et celui-ci ne pouvait pas être cité à comparaître aux débats d'appel. Ces cas relevaient donc de l'application de l'art. 407 al. 1 let. c CPP, qui prévoit la fiction de retrait de l'appel lorsque l'appelant ne peut pas être cité à comparaître. En l'espèce, comme vu ci-dessus, le mandat de comparution a été valablement notifié, de sorte que c'est l'art. 407 al. 1 let. a CPP qui est applicable.