Citation: 1A.50/2006 12.06.2006 E. 3

Le recourant estime que la demande d'entraide n'aurait pas été présentée par l'autorité compétente. L'enquête n° 911/04 suivie par le magistrat de Villagarcia de Arousa porte sur un délit de blanchiment, alors que l'infraction contre la santé publique (trafic de stupéfiants) est poursuivie par l'"Audience nationale" sous le n° 190/02. Le Juge d'instruction ne serait donc pas compétent pour requérir l'entraide en rapport avec ce second délit. 3.1 L'argumentation du recourant apparaît surprenante puisque celui-ci a expressément consenti, dans ses observations, à l'octroi de l'entraide judiciaire dans la mesure où elle concerne le trafic de stupéfiants (procédure 190/02). Le MPC a considéré qu'il y avait sur ce point consentement - irrévocable - à une exécution simplifiée (art. 80c al. 1 EIMP), et le recourant ne remet pas en cause cette appréciation. Il n'est donc plus autorisé à contester l'octroi de l'entraide pour les besoins de la procédure n° 190/02. 3.2 Supposé recevable, le grief devrait de toute manière être écarté. L'autorité requérante, dont la compétence n'est pas contestée pour ce qui concerne l'enquête pour blanchiment d'argent, expose que son enquête se fonde sur les éléments de preuve recueillis au cours de l'enquête précédemment ouverte en raison du trafic de stupéfiants, et ne cache pas l'étroite connexité entre les deux procédures. Elle demande par conséquent (ch. 9 des actes requis) de pouvoir utiliser les renseignements transmis dans la procédure connexe. S'agissant d'une enquête ouverte pour les mêmes faits mais pour une infraction distincte, pour laquelle l'entraide est susceptible d'être accordée, une telle utilisation est sans autre admissible (art. 67 al. 2 let. a EIMP).