Citation: 1C_463/2007 29.02.2008 E. A

Le 9 août 2006, le Département vaudois des infrastructures a approuvé, après enquête, la réalisation de quatre éléments modérateurs du trafic (gendarmes couchés) sur les routes des Areneys et du Tirage, dans la commune de St-Légier-La Chiésaz. Par lettre du 4 septembre 2006, A.________, moniteur de conduite habitant St-Légier, a indiqué à la Municipalité que le rallentisseur situé sur la route du Tirage mesurait 15 cm de hauteur, au lieu des 12 cm prévus selon le plan et les normes VSS SN 640213. La Municipalité répondit, le 22 septembre 2006, que la forme de l'ouvrage avait été adaptée en fonction de la chaussée et des bordures existantes; la hauteur variait de 12 cm au centre à 13-14 cm dans les extrémités. Pour tenir compte de cette situation, la pente des rampes avait été ramenée à 9,3% côté amont et 7,5% côté aval, au lieu de 10% selon les plans. L'ouvrage était conforme aux normes et adapté au statut de la zone 30 km/h. La Municipalité a confirmé sa position par lettre du 16 octobre 2006.