Citation: 1C_404/2023 E. 2.4

2.4. Quoi qu'il en soit, la décision de clôture portant sur les documents en question, et confirmée par les instances de recours, viendrait, comme le relève la Cour des plaintes, guérir le vice d'une utilisation prématurée, s'agissant des pièces qui font l'objet de la présente procédure. Le recourant conteste la possibilité d'une telle guérison, mais celle-ci est admise par la jurisprudence en cas de transmission accidentelle ou prématurée de renseignements, lorsqu'une décision de clôture vient par la suite confirmer l'admissibilité de l'entraide. Dans ce cas, il n'y a pas lieu pour l'autorité d'exécution de chercher à obtenir la restitution des documents en question ou un engagement de non-utilisation (ATF 125 II 238 consid. 6a; ZIMMERMANN, La coopération judiciaire en matière pénale, 5ème éd. 2019, n° 309). La décision de clôture rend également sans objet le grief relatif à la traçabilité des pièces, tout comme le grief de violation du droit d'être entendu soulevé à ce propos (cf. arrêt 1C_127/20923 du 5 juin 2023 consid. 2.6). Un nouvel examen de cette question, au vu du caractère récent de cette décision, ne s'impose pas non plus.