Citation: 4P.105/2003 07.10.2003 E. 2

Invoquant l'art. 4 Cst., la recourante se plaint d'arbitraire et d'une violation de son droit d'être entendue. Elle reproche en substance à la cour cantonale de n'avoir pas donné suite à ses offres de preuves tendant à démontrer que la procédure s'était déroulée de manière irrégulière devant les autorités judiciaires turques, en particulier qu'elle n'avait pas été autorisée à faire entendre des témoins. 2.1 Au préalable, il convient d'indiquer à la recourante que la disposition sur laquelle elle se fonde se rapporte à l'ancienne Constitution fédérale et a été remplacée, depuis le 1er janvier 2000, par l'art. 9 Cst. s'agissant de l'interdiction de l'arbitraire et par l'art. 29 al. 2 Cst. garantissant le droit d'être entendu. La jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien droit en ces matières demeure cependant valable (ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278; 126 I 168 consid. 3a). 2.2 L'autorité tombe dans l'arbitraire s'agissant de l'appréciation des preuves et des constatations de fait lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Il appartient au recourant d'établir la réalisation de ces conditions en tentant de démontrer, par une argumentation précise, que la décision incriminée est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 185 consid. 1.6; 122 I 70 consid. 1c p. 73). En ce qui concerne le droit d'être entendu, la recourante se fonde sur les garanties offertes par la Constitution fédérale, sans se prévaloir de la violation d'une règle de droit cantonal de procédure qui lui offrirait une protection supérieure. C'est donc exclusivement à la lumière de l'art. 29 al. 2 Cst. que son grief sera examiné. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu - découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. - notamment le droit pour le justiciable d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa; 125 V 332 consid. 3a p. 335). S'agissant plus précisément du droit de fournir des preuves, la jurisprudence a exposé que l'autorité avait l'obligation de donner suite aux offres de preuve présentées en temps utile et dans les formes requises, à moins qu'elles ne soient manifestement inaptes à apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (cf. ATF 124 I 241 consid. 2 et les arrêts cités). Cela n'empêche toutefois pas le juge de refuser une mesure probatoire si, en appréciant, d'une manière non arbitraire, les preuves déjà apportées, il parvient à la conclusion que les faits pertinents sont déjà établis et qu'un résultat même favorable au recourant de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait plus modifier sa conviction (ATF 124 I 208 consid. 4a, V 90 consid. 5b p. 94; 122 II 464 consid. 4a). 2.3 En l'espèce, la cour cantonale n'a pas donné suite à la requête de la recourante demandant l'ouverture d'enquêtes en vue de déterminer si la procédure qui s'était déroulée en Turquie l'avait été de manière régulière et plus particulièrement si elle avait été autorisée à faire entendre des témoins. Les juges cantonaux ont motivé leur refus en soulignant qu'il ressortait clairement des jugements rendus en Turquie que les deux parties avaient comparu à la procédure, qu'elles étaient assistées d'avocats, qu'elles avaient participé à toute la procédure et qu'elles avaient été en mesure de faire valoir leurs moyens de défense. Les parties avaient d'ailleurs utilisé ces garanties en portant le litige devant la cour de cassation. Les juges cantonaux ont ajouté que l'ordre public suisse ne s'opposait pas à ce qu'une procédure soit tranchée sur pièces, sans l'audition de témoins, ni à ce que le tribunal saisi procède à une appréciation anticipée des preuves. Il en ressort que c'est également en appréciant les preuves de manière anticipée que la cour cantonale a refusé de donner suite aux offres de preuves de la recourante. Cette dernière ne prétend pas, dans son recours de droit public, que les constatations de la cour cantonale sur le déroulement de la procédure en Turquie seraient arbitraires ou que les juges auraient oublié de prendre en considération un fait pertinent, de sorte qu'il n'y a pas de raison de s'écarter de la description de cette procédure figurant dans l'arrêt attaqué (cf. ATF 118 Ia 20 consid. 5a). Sur la base de celle-ci, on ne voit pas en quoi le refus des juges turcs d'entendre les témoins de la recourante permettrait d'en conclure que la procédure ne serait pas conforme à l'ordre public suisse. La cour cantonale pouvait ainsi, sans violer les art. 9 et 29 al. 2 Cst., ne pas donner suite à la demande d'ouverture d'enquêtes formée par la recourante à ce sujet. Le recours de droit public doit donc être rejeté.