Citation: 5P.336/2004 10.03.2005 E. 2

La recourante soutient que l'autorité intimée a arbitrairement appliqué l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC en lui impartissant un délai au 1er octobre 2004 pour quitter le domicile conjugal et en attribuant celui-ci au mari. 2.1 Selon cette disposition, le juge prend, en cas de besoin et sur requête, les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage. Si les époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la jouissance de l'habitation familiale, le juge des mesures protectrices - comme celui de l'instance en divorce - en décide librement, au regard des circonstances concrètes et sur la base d'une pesée des intérêts de chacun des conjoints (Hausheer/Reusser/Geiser, Commentaire bernois, n. 29 ad art. 176 CC p. 566 et les références). Est déterminant l'intérêt de celui des époux auquel la demeure conjugale est le plus utile, indépendamment des droits résultant de la propriété, de la liquidation des biens ou des relations contractuelles (ATF 120 II 1 consid. 2d p. 3/4; cf. ATF 114 II 18 consid. 4 p. 22/23). Les droits personnels ou réels qu'un époux exerce sur le logement ne l'emporteront que si le conjoint n'invoque pas un intérêt prépondérant lié, par exemple, à son âge, à son état de santé ou à l'exercice de son activité professionnelle (Stettler/Germani, Droit civil III, Les effets généraux du mariage [art. 159-180 CC], 2e éd., n. 378 p. 246; Hausheer/Reusser/Geiser, op. cit., n. 30 ad art. 176 CC). Ce dernier critère revêt en outre une certaine importance lorsqu'il est prévisible que la suspension de la vie commune sera de longue durée. Il convient par ailleurs de tenir compte de la valeur affective prépondérante attribuée au domicile conjugal par l'un des époux (Hausheer/Reusser/Geiser, op. cit., n. 31 ad art. 176 CC et les références citées). 2.2 La recourante expose que dès son mariage, elle a vécu dans la maison familiale avec son conjoint puis leur fille, née en 1977. Elle se dit par conséquent très attachée à ce lieu où, durant près de vingt-neuf ans, elle a pris soin de sa famille, reçu des amis, entretenu de bonnes relations de voisinage et s'est occupée tant de l'extérieur que l'intérieur de la maison sans jamais s'absenter, sauf pour les vacances ou les congés. Si elle reconnaît que l'intimé en a acquis la propriété dans le cadre de la succession de son père, elle soutient que depuis lors, ce qui n'était qu'un modeste logis a été transformé en une remarquable villa, au prix d'importants travaux financés par les acquêts du couple. Elle allègue en outre avoir consacré toutes ses forces à l'aménagement et à l'entretien de la demeure conjugale, soulignant que les parties avaient adopté un partage des tâches traditionnel, l'intimé travaillant à l'extérieur tandis qu'elle-même s'occupait de la famille et du logement. Dans ces conditions, elle estime arbitraire de lui avoir imparti un délai au 1er octobre 2004 pour quitter le domicile conjugal, sans même lui laisser le temps de faire le deuil de son lieu de vie. 2.3 Par cette argumentation, qui repose en grande partie sur des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué, partant irrecevables (ATF 129 Ia 74 consid. 4.6 p. 80) dès lors qu'il n'est pas prétendu que les constatations de l'autorité cantonale seraient lacunaires (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26), la recourante n'établit pas, d'une manière conforme aux exigences posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les références), que le logement familial aurait pour elle une valeur affective plus importante que pour son mari, alors même que celui-ci a hérité cette villa de son père (cf. Susanne Bachmann, Die Regelung des Getrenntlebens nach Art. 176 et 179 ZGB sowie nach zürcherischem Verfahrensrecht, thèse St-Gall 1995, n. 2.5.3.1.2 p. 83). Les parties sont par ailleurs convenues d'un délai de séparation de deux ans. En cas d'attribution de la jouissance de la maison conjugale à la recourante, cette mesure pourrait donc être appelée à durer, ce qui représenterait une limitation non négligeable du droit de propriété de l'intimé (Hausheer/Reusser/Geiser, op. cit., n. 31 ad art. 176 CC; voir aussi: ZR 79/1980 n° 108 p. 226). D'un autre côté, il résulte des conclusions prises en appel par l'épouse que celle-ci souhaite pouvoir quitter la villa rapidement durant la période de séparation, à savoir moyennant un préavis d'un mois. Compte tenu de ces éléments, l'autorité cantonale ne saurait se voir reprocher d'avoir fait preuve d'arbitraire en estimant inopportun d'obliger le mari à quitter la maison familiale pour ensuite la réintégrer dès que l'épouse aura trouvé un logement à sa convenance. Le délai fixé dans ce but à la recourante n'apparaît pas non plus choquant (sur la notion d'arbitraire, voir: ATF 129 I 8 consid. 2 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178 et les arrêts cités). Au demeurant, selon le prononcé rendu en première instance, l'épouse s'était apparemment déclarée d'accord en audience pour que la jouissance de la villa soit attribuée à l'intimé dès le 1er octobre 2004.