Citation: 5C.150/2002 10.09.2002 E. 2

2.1 Comme il a déjà été dit, la cour cantonale a considéré principalement que la rente dont le demandeur sollicitait la réduction n'était pas destinée à couvrir la perte du droit à l'entretien et n'était ainsi pas réductible au sens de l'art. 153 al. 2 aCC. Elle a rappelé qu'au moment du divorce des parties, le demandeur avait obtenu la jouissance de la villa conjugale et qu'après 25 ans de mariage sans activité lucrative, la défenderesse, outre la perte de ses expectatives successorales, avait subi un important déficit de prévoyance qu'elle n'était pas en mesure de combler avant l'âge de la retraite. Le partage du deuxième pilier n'était pas encore en vigueur, et le "splitting" de l'AVS, intervenu entre-temps, ne corrigeait pas suffisamment ce déficit. En outre, la défenderesse avait subvenu elle-même à ses besoins dès la séparation du couple, étant précisé qu'elle avait quitté la villa conjugale, où étaient restés domiciliés ses trois enfants (âgés de 23, 21 et 19 ans), et elle avait renoncé à toute autre pension ou indemnité pour elle-même, y compris durant la procédure de divorce. Enfin, le libellé et le montant de l'indemnité avaient été fixés d'un commun accord entre les parties, qui se trouvaient ainsi liées selon les termes de la convention adoptée. 2.2 Le demandeur soutient que l'expression "à titre de compensation de ses droits pécuniaires" contenue dans le dispositif du jugement de divorce devrait être interprétée comme visant la compensation de la perte du droit à l'entretien et non, comme l'a retenu la cour cantonale, de la perte d'expectatives. A l'appui de sa thèse, le demandeur se réfère à un passage de l'ATF 104 II 237, ainsi qu'à la correspondance échangée entre les conseils des parties lors de la négociation de la convention sur les effets accessoires du divorce. La comparaison des salaires nets respectifs des parties à l'époque du divorce - 199'204 fr. par an contre 3'200 fr. par mois - démontrerait au demeurant à elle seule que la pension mensuelle de 3'500 fr. envisagée valait, pour partie essentielle sinon en totalité, compensation pour la perte du droit à l'entretien. En outre, selon un arrêt st-gallois de 1983 publié in SJZ 80/1984 n° 42 p. 249 s., la rente destinée à couvrir la perte de participation (indirecte) de l'épouse à la pension de vieillesse du mari devrait être considérée comme une rente d'entretien réductible. Enfin, le demandeur fait valoir que depuis le divorce des parties, de nombreuses modifications législatives, notamment de la LAVS, ont considérablement renforcé les droits de la femme divorcée, ce qui conduirait à écarter l'hypothèse selon laquelle la rente de 3'500 fr. allouée à la défenderesse valait compensation pour perte d'expectatives de pension de retraite.