Citation: 6B_1486/2022 E. 5.3

5.3. D'emblée, il apparaît que la maxime d'accusation n'a pas été violée par les autorités précédentes, contrairement à ce que soutiennent les recourants, puisque ont été déterminés: - l'implication de chacun d'entre eux (par l'usage de leur nom); - le lieu (Lausanne, plus précisément le pont Bessières, plus précisément encore sur les voies de circulation); - la date (20 septembre 2019); - l'heure de leur arrivée sur les lieux, puis de leur départ (11h25, respectivement 19h55); - le moment où la police leur a demandé de quitter les lieux (après plusieurs heures); - le laps de temps durant lequel la circulation a été bloquée, respectivement durant lequel il a fallu dévier le parcours des véhicules d'urgence et des bus (de 11h25 à 19h55); - la manière dont la circulation a été bloquée (par la présence d'objets et de manifestants, dont les recourants individuellement, sur les voies de circulation); - les circonstances de leur interpellation (évacuation de force, puisque les recourants ont opposé une résistance physique à la police en s'agrippant les uns aux autres ou à des objets mobiliers afin d'éviter l'évacuation); - le fait que tous les recourants aient personnellement scandé des slogans (sans qu'il ne soit précisé quand exactement en dehors du laps de temps précité); - plus généralement, les actes concrètement reprochés aux précités. L'absence de violation de la maxime d'accusation résulte encore du fait que les ordonnances pénales ont été principalement établies sur la base du rapport de police du 5 octobre 2019, ce que les recourants n'ignorent pas. Or, si les ordonnances pénales se limitent à décrire de manière succincte les actes reprochés, le rapport de police, dont ils avaient connaissance dès le début de la procédure, contient un certain nombre de détails permettant de clarifier les contours de leurs agissements. Il est également relevé que les recourants ne contestent plus - du moins par une argumentation conforme aux prérequis des art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF - les faits qui leur sont reprochés, en particulier ceux qui ressortent des ordonnances pénales précitées. Les critiques des recourants quant au caractère identique des ordonnances pénales tombent également à faux. Leur but était bien de participer à une manifestation collective, en agissant de concert par une ou plusieurs actions de blocage. Dans cette mesure, il n'est pas surprenant que les mêmes agissements soient reprochés à tous les manifestants, étant rappelé que les ordonnances pénales précitées permettent néanmoins d'individualiser la participation et les agissements de chacun des recourants à l'action commune du 20 septembre 2019. Nonobstant ce qui précède, il ne saurait être exigé dans pareille situation que l'ordonnance pénale, respectivement l'acte d'accusation, inventorient de manière détaillée les faits et gestes de chacun des manifestants, y compris sous l'angle temporel. De telles exigences rendraient de facto impossible toutes poursuites pénales pour des infractions commises dans le cadre de grands rassemblements par un grand nombre de personnes. Pour le surplus, les recourants n'expliquent pas dans quelle mesure ils auraient été empêchés de préparer convenablement leur défense ou en quoi il aurait résulté des ordonnances pénales une violation de leur droit à un procès équitable, ce qui n'apparaît pas avoir été le cas.