Citation: 6B_688/2014 E. 15.4.3

15.4.3. Le recourant soutient qu'il n'était pas impliqué dans la société D.________ au moment de la signature du contrat du 2 janvier 1997. Il ne pourrait dès lors avoir conscience de la provenance délictuelle des fonds à disposition de cette société. En outre, le jugement serait arbitraire parce que contradictoire dans la mesure où il retiendrait, en relation avec le blanchiment, qu'il ne pouvait que connaître l'origine criminelle des actions provenant de SS.________ en qualité de bénéficiaire du produit des crimes préalables (jugement attaqué p. 332) alors qu'il retiendrait, en relation avec l'escroquerie que, ne faisant pas encore partie de D.________ au jour de la signature du contrat de crédit du 2 janvier 1997, le recourant ne savait pas forcément que les 49,98% des actions de MUS transférées à SS.________ le 22 mai 1998 avaient été acquises avec les fonds de MUS (jugement attaqué p. 182). Tout d'abord, il convient de relever que les actes de blanchiment en cause (vente des actions MUS par PP.________ à GGG.________) se sont déroulés entre le 29 mars 1999 et le 29 novembre 2002, soit presque un an après le transfert du 22 mai 1998. Il n'est ainsi pas exclu, à tout le moins il n'est pas manifestement insoutenable, d'estimer que le recourant a pu avoir connaissance de l'origine criminelle des actions en question durant ce laps de temps. Par conséquent, les deux constats du TPF n'apparaissent pas contradictoires dès lors qu'ils ne concernent pas le même moment. Il en va également ainsi des actes de blanchiment subséquents qui se sont déroulés à partir de 2004. En outre, dans le cadre de l'analyse de l'escroquerie, le TPF a estimé que le recourant " ne savait pas forcément " que les actions MUS en question avaient été acquises avec les fonds de MUS. Or, s'agissant d'opérations de blanchiment, il n'est pas nécessaire que l'auteur sache que l'argent provient d'un crime; il suffit qu'il connaisse les circonstances faisant soupçonner l'origine criminelle des valeurs patrimoniales et qu'il s'accommode de l'éventualité que ces faits se soient produits (cf. 119 IV 242 consid. 2b p. 247). En l'occurrence, s'il est exact que le recourant n'était pas encore administrateur de D.________ au jour de la signature du contrat du 2 janvier 1997, il l'a été dès le 6 juin 1997, étant précisé que les paiements de MUS fondés sur ledit contrat se sont échelonnés entre le 31 décembre 1996 et le 17 avril 1998. Des 15 versements effectués par MUS, 11 (pour un total de 1'014'000'000 CZK, soit 43'388'803 fr.) sont intervenus postérieurement au 6 juin 1997. Le recourant ne pouvait ignorer, à tout le moins depuis cette date, que les montants versés provenaient de MUS, dont Y.________ a relevé qu'il s'agissait d'un important client de D.________ (jugement attaqué p. 254). En outre, le recourant ne pouvait ignorer que les montants reçus de MUS par D.________ étaient pour une part importante (soit pour un total de 1'983'999'883 CZK) transmis par celle-ci à sa société fille R.________, les 85 transferts de fonds ayant été opérés entre le 28 janvier 1997 et le 14 décembre 1998 (cf. jugement attaqué p. 257), soit pour une grande partie après l'implication du recourant dans D.________. Comme l'a retenu le TPF, ces montants ont permis à R.________ d'acquérir des actions MUS sur le marché et de permettre à SS.________ d'en acquérir sur le marché. Il ressort du jugement attaqué (p. 248) que des 4'416'198 que SS.________ possédait au 22 mai 1998, 2'850'026 avaient été acquises par celle-ci auprès de LL.________, dont 2'567'204, soit plus de 90%, provenant de R.________ et 774'172 auprès de MM.________, dont 637'466, soit plus de 82%, provenant de R.________. En d'autres termes, LL.________ et MM.________ avaient acquis respectivement 90% et 82% des actions MUS qu'elles possédaient auprès de R.________ avant de les transmettre à SS.________. S'agissant de LL.________, il convient de rappeler qu'elle a été fondée le 6 mars 1997 par le recourant et Y.________ qui en étaient également les ayants droit économiques, avant d'être reprise par S.________ courant 1997. Quant à MM.________, elle a été fondée le 13 février 1998 et était également une société fille de S.________. On rappellera également que le recourant a été ayant droit économique de S.________ dès sa fondation le 13 mai 1997 (cf. jugement attaqué p. 253 et 269). Le TPF a retenu que LL.________ et MM.________ avaient été constituées dans le mois précédant leurs premières transactions sur des actions de MUS. Manifestement, l'unique raison de leur fondation résidait dans leur intervention d'intermédiaires, dans le cadre des transactions sur les actions de MUS, entre R.________ et SS.________, afin d'occulter les liens entre cette dernière société, apparaissant publiquement comme actionnaire de MUS, et le groupe N.________, dans lequel W.________ (administrateur de MUS) était impliqué (jugement attaqué p. 268). En effet, comme l'a relevé le TPF, si SS.________ avait acquis directement 49,98% de MUS auprès du groupe N.________, cela aurait été de nature à attirer l'attention tant du public que des autorités tchèques sur ce groupe, qui auraient pu découvrir que W.________, soit l'un des administrateurs de MUS, y était impliqué et que les ayants droit économiques de SS.________, dissimulés derrière plusieurs sociétés-écrans, n'étaient autres que trois administrateurs de MUS, W.________, A.________ et X.________, puis également deux administrateurs de N.________, soit le recourant et Y.________. Ces éléments factuels ne sont pas contestés par le recourant qui ne cherche pas non plus à en établir l'arbitraire. Dès lors, au vu du rôle du recourant dans les sociétés LL.________ et MM.________ (fondateur et/ou ayant droit économique dès leur création), il ne pouvait ignorer le but dans lequel elles avaient été créées, à tout le moins ne pouvait-il ignorer le fait qu'elles avaient acquis respectivement 2'567'204 et 637'466 actions MUS auprès de R.________ avant de les transmettre à SS.________. Comme cela ressort des faits en relation avec le détournement de 150 mio USD de MUS (cf. infra consid. 25.4.1 et 26.4.2), le recourant, en qualité d'administrateur et de vice-directeur de D.________, savait que cette société n'avait pas les moyens de rembourser les montants versés par MUS sur la base du contrat du 2 janvier 1997. A tout le moins depuis la signature du contrat de portage le 18 avril 1998, il savait que cette dette ne pourrait pas être remboursée grâce à la revente à un investisseur étranger du paquet d'actions MUS déjà acquises. C'est dans ce cadre que le recourant et les autres prévenus concernés ont décidé que ce serait au moyen des abondantes liquidités de MUS qu'ils rembourseraient le prêt de D.________ (et qu'ils payeraient le prix d'achat de la part des actions MUS détenues par l'Etat tchèque). Comme l'a souligné le TPF (jugement attaqué p. 276), le mode opératoire du détournement des 2'066'436'419 CZK est identique à celui du détournement de 150 mio USD (acquisition d'actions de MUS par des sociétés appartenant à S.________, au moyen de liquidités provenant originellement de MUS, puis transférées de façon échelonnée à une société tierce, sur la base de contrats fictifs). Or, le recourant connaissait ce mode opératoire pour avoir participé à sa planification dans le cadre du détournement de 150 mio USD (cf. infra consid. 25.4.1 et 26.4.2), étant précisé que les versements en relation avec ces 150 mio USD ont débuté en décembre 1998 (soit postérieurement au 22 mai 1998). A partir du 13 juillet 1998, soit postérieurement au 22 mai 1998, le recourant est devenu ayant droit économique de SS.________ (au travers de S.________ qui a acquis PP.________ qui elle-même était la société mère de SS.________). Le recourant est ainsi devenu (indirectement) titulaire des actions MUS, acquises pour un montant de plus de 2 mia CZK, sans qu'il ne ressorte du dossier qu'il ait fourni une quelconque contre-prestation. Le recourant ne le soutient d'ailleurs pas. A lui seul, cet élément devait à tout le moins susciter des interrogations pressantes de la part du recourant quant à l'origine du financement des actions dont il est devenu titulaire. Au vu de l'ensemble de ces éléments, en particulier de l'implication du recourant dans les différentes sociétés concernées (D.________, S.________, LL.________, MM.________, SS.________), de sa participation au montage ayant conduit au détournement des 150 mio USD, de la similitude du mode opératoire dans les deux détournements, de sa qualité de bénéficiaire du produit des différents crimes commis, il n'était pas manifestement insoutenable de retenir qu'il connaissait, au moment des opérations de blanchiment concernées, les circonstances pouvant faire naître le soupçon pressant - à défaut de le " savoir forcément " - que l'ensemble des actions MUS acquises par SS.________ avaient été payées au moyen d'un détournement des fonds de MUS constituant un crime. A tout le moins, s'est-il accommodé de cette possibilité. Le TPF n'a par conséquent pas non plus méconnu la notion de dol éventuel. Le grief du recourant doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.