Citation: 9C_380/2018 E. 3.3

3.3. L'argumentation développée par l'assurée est en l'occurrence bien fondée. Conformément à ce qu'elle soutient, il ressort effectivement du jugement entrepris qu'elle avait expressément mentionné dans ses déclarations du 2 février 1995 avoir subi une arthroscopie du genou gauche en 1990. La juridiction cantonale n'a pas tenu compte de cet élément dans son appréciation et a inféré une réticence du formulaire rempli par la recourante le 14 septembre 1995. Ce dernier ne contenait plus d'indications relatives à une arthroscopie ou à un problème au genou. En l'espèce, la recourante semble certes ne pas avoir répondu conformément à la vérité dans ses déclarations du 14 septembre 1995 (à propos des déclarations obligatoires lors de la conclusion du contrat cf. ATF 136 III 334 consid. 2.3 p. 336 s.), dès lors qu'elle n'y a pas fait état de la symptomatologie douloureuse ayant abouti à l'arthroscopie du genou et à l'incapacité temporaire de travail qui l'avait suivie. Cependant, elle a mentionné l'intervention chirurgicale dans le formulaire complété le 2 février 1995. Ces deux déclarations successives sont intervenues dans le cadre du même contrat, la première lors de sa conclusion et la seconde lors de sa modification quelques mois plus tard. Les polices correspondantes portent du reste le même numéro (n° xxx), font remonter les effets du contrat à la même date (le 4 février 1995, deux jours après que l'assurée a signé la première proposition d'assurance) et sont établies pour Patria par le même chef de service. Pour admettre une réticence au sens de l'art. 6 aLCA, encore faut-il que la violation de l'obligation de déclarer porte sur un fait important ou, autrement dit, un fait de nature à influer sur la détermination de l'assureur de conclure le contrat ou de le conclure aux conditions convenues (cf. art. 4 al. 1 et 2 LCA). Il convient dès lors de déterminer la volonté de l'assureur quant à la conclusion du contrat, dans l'hypothèse où la vérité lui aurait été dite, en tenant compte des circonstances particulières et en se livrant à une appréciation objective fondée sur le principe de la bonne foi (cf. ATF 136 III 334 consid. 2.4 p. 337 ss). Or au regard des circonstances évoquées, il apparaît que l'importance du fait que la recourante n'a pas rappelé dans ses déclarations du 14 septembre 1995 avoir été opérée du genou gauche en 1990 doit être relativisée. En effet, celle-ci avait dûment annoncé l'arthroscopie de 1990 dans le formulaire signé le 2 février 1995, conformément à l'énoncé de la question 13a du questionnaire de santé, même si elle n'y avait mentionné ni le diagnostic qui l'avait justifiée ni l'incapacité de travail de plus d'un jour qui en avait résulté par la suite, sans que l'assureur intimé n'émette une quelconque réserve ni ne juge utile de demander des renseignements complémentaires. Une arthroscopie est une intervention chirurgicale qui, qu'elle soit réalisée à des fins diagnostiques ou de traitement, implique nécessairement une affection préexistante pouvant, selon les circonstances, influencer plus ou moins longtemps la capacité de travail. L'assurée pouvait dès lors de bonne foi déduire de l'absence de réaction de l'Helvetia que la mention de l'arthroscopie ne revêtait pas un caractère déterminant pour l'appréciation du risque et ne plus l'évoquer dans ses secondes déclarations. On précisera tout de même à cet égard que la chondropathie rotulienne de stade I diagnostiquée à l'époque est une pathologie qui, par définition, affecte le cartilage des genoux et ne saurait par conséquent être assimilée à une quelconque maladie (y compris rhumatismale) touchant spécifiquement le dos ou la colonne vertébrale et apparemment visée par la question 12f du questionnaire de santé. De plus, son stade de développement (I) malgré une évolution de plusieurs années ainsi que la disparition totale de la symptomatologie postérieurement à l'opération démontrent son caractère de peu de gravité et légitiment l'absence de réponse à la question 12k concernant l'existence d'autres maladies, troubles ou blessures non encore cités. Enfin, les précisions fournies quant à la durée (un jour) et aux suites (sans) de l'intervention chirurgicale peuvent être considérées comme conformes à la vérité étant donné l'imprécision de la question. L'incapacité de travail de trois mois consécutive pouvait ne pas être mentionnée dans le mesure où elle ne visait que l'activité de monitrice de ski exercée alors accessoirement par la recourante. On ajoutera par ailleurs que l'obligation de la recourante de déclarer les faits importants est atténuée par l'obligation de l'assureur intimé d'examiner de manière attentive et critique les réponses qu'il reçoit. Ainsi, celui-ci ne peut résilier le contrat s'il connaît ou doit connaître le fait qui n'a pas été déclaré (art. 8 ch. 3 LCA). On ne saurait toutefois inverser les rôles et exiger de l'assureur qu'il procède lui-même à des investigations pour répondre aux questions qu'il a posées. Celui-ci doit en revanche rechercher des informations s'il est nécessaire d'écarter des incertitudes ou d'élucider des contradictions qui résulteraient des réponses apportées dans la proposition (cf. arrêt 4A_376/2014 du 27 avril 2015 consid. 2.4.1 et les références). Or dans la mesure où les deux propositions des 2 février et 14 septembre 1995 ont été signées par l'assurée dans le cadre du même contrat et correspondent à des polices établies par la même personne, comme déjà indiqué, les premiers juges ne pouvaient pas déduire du seul second formulaire que l'Helvetia ignorait l'arthroscopie de 1990 et l'affection du genou. Il appartenait effectivement à l'assureur intimé de solliciter des précisions quant à la contradiction manifeste au regard des circonstances existant entre les deux formulaires s'il entendait pouvoir se fonder plus tard sur la réticence en cas de sinistre en toute bonne foi (cf. arrêt 4A_376/2014 du 27 avril 2015 consid. 2.4.1 in fine). Les considérations du médecin-conseil de l'Helvetia produites en instance cantonale, auxquelles se réfère l'assureur intimé, ne changent rien à ce qui précède dès lors qu'elles correspondent précisément aux éclaircissements qui auraient dû être requis à l'époque de la conclusion du contrat en vertu du devoir d'examiner les réponses reçues. Compte tenu de ce qui précède, la juridiction cantonale a conclu à tort que la recourante avait commis une réticence lors de la conclusion du contrat n° xxx et que l'assureur intimé pouvait s'en départir.