Citation: 2A.448/2003 03.08.2004 E. 6

6.1 Le recourant conteste exiger un droit à l'illégalité pour les Tziganes suisses. Dans toutes les procédures qu'il a menées pour leur compte, il aurait au contraire invoqué le droit constitutionnel et le droit international ainsi que leur primauté sur les lois appliquées par le Département. D'ailleurs, le Tribunal de céans lui aurait donné raison dans la motivation de son arrêt 1A.205/2002 du 28 mars 2003 (publié aux ATF 129 II 321), sinon dans le dispositif de celui-ci. Par ailleurs, le recourant conteste que les courriers adressés au Département aient contenu des propos inacceptables, exagérés d'une manière inadmissible ou irrespectueux. Il n'aurait pas accusé le chef du département d'être un criminel contre l'humanité. Il n'aurait fait que lui communiquer « qu'il analyserait pour sa part dans un tel cas une telle exigence (soit une réintégration à la Place du Molard) de l'Etat de Genève comme constitutive d'actes préparatoires à et/ou de crime contre l'humanité au sens des articles 75bis, 122 al. 3 et 260bis CPS ». Cette formulation serait prudente, dénuée d'agressivité et ne viserait pas le chef du département - dont il n'y aurait pas atteinte à l'honneur - mais l'Etat de Genève. De plus, la qualification ne vaudrait que dans l'éventualité où l'Etat de Genève ne changerait pas sa méthode, comme le recourant lui « donnait une chance » de le faire. 6.2 Dans son courrier du 18 janvier 2002, le recourant a qualifié une éventuelle exigence de l'Etat de Genève que ses clients réintègrent la place du Molard d' « actes préparatoires à et/ou de crime contre l'humanité au sens des articles 75bis, 122 al. 3 et 260bis CPS ». Dans son courrier du 14 mars 2002, il a déclaré que la « concentration » des Tziganes au Molard depuis vingt-sept ans, en raison de l'attitude du département, violait leurs droits humains; il avait donc mandat d'agir en responsabilité contre l'Etat de Genève et de solliciter la levée de l'immunité du chef du département en vue de le déférer au juge pénal sur la base des dispositions précitées. Par ailleurs, il a qualifié le projet du chef du département d'aménager une nouvelle place pour les Tziganes de « génocidaire »; ce projet était de nature à engager la responsabilité internationale de la Suisse, de sorte qu'il avait mandat de saisir le Conseil fédéral. En agissant de la sorte, le recourant a cherché à exercer une pression sur le chef du département, aux fins d'obtenir qu'il renonce à exiger que ses clients quittent leur lieu de stationnement. Les crimes invoqués sont d'une extrême gravité: le crime contre l'humanité se définit comme « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis envers toutes populations civiles [...] ou bien des persécutions pour des motifs raciaux ou religieux » et le génocide - constituant une forme de crime contre l'humanité - présuppose « l'intention de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel » (mémoire de recours du 4 février 2003, p. 3/4 et les références). Ils sont de nature à donner ultérieurement à l'affaire un retentissement médiatique important voire disproportionné, en jetant un profond discrédit sur le chef du département. Le procédé consistant à s'en prendre personnellement à un magistrat en se servant de qualifications manifestement outrancières pour critiquer son action s'apparente à de l'intimidation et n'est pas acceptable de la part d'un avocat. Cela vaut d'autant plus que le recourant a certes agi en relation avec des procédures judiciaires (à savoir celles liées aux amendes infligées à son client, cf. les courriers précités du 18 janvier et du 14 mars 2002) mais non dans le cadre de celles-ci. Au demeurant, même s'il n'est pas nécessaire d'établir avec certitude que les propos tenus sont constitutifs d'une infraction contre l'honneur - les règles régissant la profession d'avocat étant autonomes vis-à-vis du droit pénal -, il convient de relever que le fait de qualifier dans un courrier qui lui est adressé le projet d'un magistrat de « génocidaire » présente assurément un caractère injurieux. Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'autorité intimée a retenu une violation des règles professionnelles. Le fait que le recourant n'aurait pas revendiqué de droit à l'illégalité pour ses clients, mais invoqué à leur profit un droit de rang supérieur, n'y change rien.