Citation: 4C.371/2006 19.01.2007 E. 6

L'avis des défauts, avis auquel les droits du maître sont subordonnés selon les art. 367 al. 1 et 370 CO, est une déclaration libre de forme qui doit être adressée à l'entrepreneur immédiatement après la découverte des défauts (Chaix, op. cit., ch. 21, 28 et 29 ad art. 367 CO; Tercier, op. cit., ch. 4135 et 4137 p. 604). La Cour de justice constate que le défendeur n'a pas été averti des défauts allégués par le demandeur autrement que par le mémoire introductif de l'action en libération de dette. Elle ne constate pas à quelle date ces défauts ont été censément découverts. Quoi qu'il en soit, en raison du délai qui sépare nécessairement la découverte du défaut, la rédaction du mémoire introductif d'instance, son dépôt au greffe de l'autorité de conciliation et sa transmission à la partie défenderesse, ce mode de communication n'est pas adéquat pour signaler immédiatement à l'entrepreneur les défauts de l'ouvrage qu'il a livré. Dans ces conditions, conformément au jugement de la Cour, les éventuels défauts ne peuvent pas justifier le refus du demandeur de payer le prix convenu. Il n'est pas nécessaire de vérifier si la Cour était aussi fondée à tenir l'ouvrage pour exempt de tout défaut; en particulier, il n'y a pas lieu d'examiner le grief d'inadvertance manifeste que le demandeur développe sur ce point.