Citation: 6P.164/2006 29.12.2006 E. 3

Le recourant fait encore grief à la cour cantonale d'avoir violé le principe de la bonne foi en motivant sa décision de manière contradictoire. 3.1 Le recourant voit une contradiction dans le fait de retenir, que les époux X.________, d'une part, et C.________, de l'autre, ont continué à percevoir des salaires substantiels manifestement disproportionnés par rapport aux moyens de la société, notamment en 1996 (arrêt cantonal, consid. 24.1.1, p. 48), respectivement qu'ils ont bénéficié de traitements et d'autres avantages qui ne correspondaient pas aux ressources de la société (arrêt cantonal, consid. 24.2, p. 56) et, d'autre part, qu'il n'était pas établi qu'en 1995 et 1996 les intéressés s'étaient accordé des avantages financiers au détriment de la société (arrêt cantonal, consid. 24.1.1, p. 49). 3.2 Ce grief est infondé. En page 49 de son arrêt, la cour cantonale examine en effet les éléments constitutifs d'une gestion déloyale qualifiée en 1995 et 1996 en relation avec l'utilisation des comptes courants des administrateurs. Il s'agissait de déterminer si, par le biais de ces comptes courants, les intéressés s'étaient octroyé des avantages financiers excédant le montant des rémunérations qui leur étaient dues, au détriment de la société. La cour cantonale a retenu que cela n'était établi ni pour l'année 1996 ni pour l'année 1995, à l'exception toutefois, pour cette dernière période, de C.________. La cour cantonale a encore indiqué qu'il pouvait y avoir certains doutes sur la véracité de la comptabilité des années 1995 et 1996, mais en a fait bénéficier les accusés sur ce point. Dans ce contexte, ces doutes portent sur le montant des frais privés prélevés, dont la cour cantonale, implicitement, n'exclut pas qu'ils puissent avoir été plus élevés que les montants comptabilisés dans les comptes-courants actionnaires. Ces doutes ne portent, en revanche, pas sur la rémunération des intéressés, que la cour cantonale a établie en se référant notamment aux déclarations de AX.________ (arrêt cantonal, consid. 24.1.1, p. 48). La cour cantonale pouvait ainsi, sans contradiction, retenir que les rémunérations étaient disproportionnées, sans qu'il soit, par ailleurs, établi que les prélèvements des intéressés pour leurs frais privés excédassent cette rémunération.