Citation: C 273/03 07.03.2005 E. 4

Il reste à examiner le droit du recourant à l'ouverture d'un nouveau délai-cadre dès le 2 janvier 2001. 4.1 Toujours selon le rapport d'enquêtes de l'Office de la main d'oeuvre étrangère, durant la période s'étendant du 1er janvier 1999 au 2 janvier 2002, K.________ a exercé l'activité d'administrateur (dans la plupart des cas avec signature individuelle) ou d'associé-gérant dans diverses sociétés - on notera en passant que le prénommé est actif dans ce domaine depuis au moins 1993. Pour ces activités, il aurait perçu des honoraires. Or, les honoraires des administrateurs font partie du salaire déterminant du point de vue de l'AVS, en d'autres termes, du revenu d'une activité dépendante (art. 7 h RAVS). En principe, les montants que le recourant prétend avoir touché à ce titre pourraient donc être pris en considération pour la période de cotisation ici en cause. Il n'est toutefois pas possible de se faire une idée précise de la situation : les indications fournies par K.________ sur les montants perçus dans l'exercice de ses fonctions, de même que sur les périodes d'activité auxquels ces montants sont censés se rapporter sont par trop vagues et imprécises pour être retenues. Selon toute probabilité, celui-ci ne serait pas en mesure de prouver l'existence et l'importance de ces honoraires si ce n'est au moyen de documents établis et signés par lui-même (dans son recourant de droit administratif, le recourant se définit d'ailleurs comme «homme de paille» de sociétés «coquilles vides»). Or, il n'est pas possible de tenir compte de simples allégués qui ne peuvent être vérifiés que par les explications du recourant. En effet, afin d'éviter les abus, la jurisprudence (voir consid. 3.2 supra) exige un élément probatoire supplémentaire et qui ne puisse être influencé par le demandeur. Aussi bien, ne peut-on admettre que le recourant satisfait aux conditions relatives à la période de cotisation au sens de l'art. 13 al. 1 LACI. Le recourant se prévaut toutefois de l'art. 14 al. 1 let. b LACI. 4.2 Selon cette disposition, est libéré des conditions relatives à la période de cotisation, celui qui, dans les limites du délai-cadre (art. 9 al. 3 LACI), mais pendant plus de douze mois au total, n'était pas partie à un rapport de travail pour raison de maladie, accident ou maternité et, partant, n'a pu s'acquitter des conditions relatives à la période de cotisation. Conformément au texte clair de cette disposition, l'assuré doit avoir été empêché d'exercer une telle activité soumise à cotisation pour l'un des motifs précités. En d'autres termes, il doit y avoir une relation de causalité entre le non-accomplissement de la période de cotisation et la maladie, l'accident ou la maternité. Cette causalité exigée par la disposition légale n'est donnée que si, pour l'un des motifs énumérés, il n'était pas possible ni raisonnablement exigible pour l'assuré d'exercer une activité, même à temps partiel (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungs-recht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 197; Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz [AVIG], note 10 ad art. 14). 4.3 En l'occurrence, il n'est contesté que le recourant a subi une incapacité de travail de plus de douze mois entre le 1er janvier 1999 et le 2 janvier 2001. Cela étant, on doit donner raison aux premiers juges lorsqu'ils considèrent qu'il n'existe aucun lien de cause à effet entre le motif de libération invoqué (incapacité de travail en raison d'un accident et d'une maladie) et l'absence de durée minimale de cotisation. En effet, comme on vient de le voir, c'est en raison d'un défaut de preuve quant aux honoraires versés pour ses activités d'administrateur et de gérant que le recourant ne peut pas justifier d'une période de cotisation suffisante. Il n'y a en vérité aucune de relation de causalité entre l'absence de durée minimale de cotisation et ses problèmes de santé : ceux-ci ne l'ont nullement empêché de continuer à exercer son activité «d'homme de paille». Le recours est mal fondé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: