Citation: 6P.14/2007 19.04.2007 E. 8

Condamné pour escroquerie (art. 146 CP), le recourant conteste que sa tromperie ait été astucieuse. 8.1 Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. Le comportement délictueux consiste à tromper autrui et à l'amener ainsi à un ou plusieurs actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. Il faut donc une tromperie motivante, qui peut se présenter sous la forme d'affirmations fallacieuses, de dissimulation de faits vrais ou encore consister à conforter la dupe dans l'erreur. La loi pénale ne tend pas à protéger la personne qui aurait pu éviter d'être trompée en faisant preuve d'un minimum d'attention. C'est pourquoi elle exige que la tromperie soit astucieuse. Sur le plan subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement et dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime. 8.2 Selon la jurisprudence, l'astuce au sens de l'art. 146 CP est réalisée lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles; la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 247 s.). L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171; 119 IV 28 consid. 3f p. 38). Le principe de coresponsabilité doit amener les victimes potentielles à faire preuve d'un minimum de prudence, mais ne saurait être utilisé pour nier trop aisément le caractère astucieux de la tromperie (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20). Pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce et si la dupe a omis de prendre des mesures de prudence élémentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et expérimentée aurait réagi à la tromperie; il faut, au contraire, prendre en considération la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaît et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience ou la sénilité, mais aussi un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse faisant que la dupe n'est guère en mesure de se méfier de l'auteur. L'exploitation de semblables situations constitue précisément l'une des caractéristiques de l'astuce (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 21). 8.3 En l'espèce, le recourant a trompé la dupe par des affirmations fallacieuses, en lui faisant croire qu'elle allait ainsi percevoir son avoir de prévoyance issu de sa caisse de pension. Il a profité de son analphabétisme et de son ignorance générale des démarches à entreprendre dans la vie courante. Vu sa situation personnelle, à savoir son incapacité de lire et de comprendre les documents qu'elle a signés, la dupe n'était pas en mesure de vérifier si les agissements du recourant étaient conformes à ses attentes. A cet égard, l'assistance de sa fille ne lui était guère utile dès lors qu'elle ne parlait que peu l'allemand et qu'elle n'avait pas davantage d'expérience que son père. En outre, le recourant bénéficiait d'un grand respect et d'une grande confiance de la dupe pour l'avoir aidée à remplir ses déclarations d'impôts. Ce rapport de confiance préexistant a dissuadé cette dernière de contrôler les dires et les agissements de son conseiller. Au vu de ces éléments, il faut admettre que la tromperie est de nature astucieuse. Les autres éléments constitutifs de l'escroquerie sont également réalisés. La tromperie astucieuse du recourant a amené la dupe à accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts, dès lors qu'elle a signé divers documents qui ont permis au recourant de faire virer l'avoir de libre-passage de l'institution de prévoyance directement sur son propre compte de chèques postaux. Ayant ainsi perdu son avoir, soit environ 37'500 fr., la dupe a bien subi un dommage. Sur le plan subjectif, la cour cantonale a retenu que le recourant avait trompé la dupe avec conscience et volonté, amenant celle-ci à accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts, et qu'il avait donc agi intentionnellement; elle a également retenu qu'il avait agi dans un dessein d'enrichissement illégitime, puisqu'il avait utilisé le montant obtenu par ses manoeuvres pour payer ses dettes courantes auprès de tierces personnes. En conséquence, il convient d'admettre que les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'escroquerie sont réalisés et que c'est à juste titre que la cour cantonale a condamné le recourant en application de l'art. 146 CP. Mal fondés, les griefs du recourant doivent donc être rejetés.