Citation: 1P.203/2005 28.04.2005 E. 2

Les parties ont le droit d'être entendues (art. 29 al. 2 Cst.). Cela inclut pour elles le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 129 I 85 consid. 4.1 p. 88/89; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505; 127 I 54 consid. 2b p. 56, et les arrêts cités). Tel qu'il est formulé, le grief tiré de l'art. 6 par. 1 CEDH n'a pas de portée propre à cet égard. L'autorité peut renoncer au moyen de preuve offert par une partie, pour autant qu'elle puisse admettre sans arbitraire que ce moyen n'aurait pas changé sa conviction (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429; 124 I 241 consid. 2 p. 242; 124 V 90 consid. 4b p. 94, et les arrêts cités). Le droit d'être entendu est cependant violé lorsque l'autorité nie sans motifs suffisants toute pertinence à un moyen de preuve (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291). Le Tribunal fédéral revoit cette question sous l'angle restreint de l'arbitraire, car elle porte uniquement sur l'appréciation des preuves, et non point sur la portée du droit d'être entendu (ATF 115 Ia 8 consid. 3a p. 11/12; 106 Ia 161). 2.1 Les investigations ordonnées par le Juge d'instruction n'ont apporté aucun résultat probant. Il est établi que six ou sept vélos étaient entreposés dans une cellule désaffectée du poste de police, sous la responsabilité du brigadier C.________. Aucun inventaire n'en a été établi. La clé du local était accrochée à un tableau dans la réception du poste, accessible à tous. Il n'en existait pas de double. En septembre 2002, le recourant était passé à deux reprises au poste. Alors qu'il a prétendu être le propriétaire de tous les vélos, les gendarmes interrogés ont précisé que la plupart, trouvés sur le voie publique, lui avaient été remis en prêt. Personne n'a pu confirmer que la bicyclette blanche qui fait l'objet de la procédure se trouvait dans la cellule désaffectée, ni donner d'indication précise de ce qu'il en serait advenu. Dans la procédure cantonale, le recourant a réclamé diverses mesures d'instruction, soit une confrontation, une inspection locale, la production de documents attestant la remise de la bicyclette, ainsi que de la liste des vélos trouvés abandonnés en 2002, la saisie du journal du poste de police et de la liste des clés mises à la disposition du personnel communal, ainsi que saisie du disque dur du serveur informatique de la police de Payerne. Le Tribunal d'accusation a tenu la mise en oeuvre de tels moyens pour inutile et disproportionnée. 2.2 Cette appréciation n'est pas insoutenable. L'affirmation du recourant selon laquelle sa bicyclette blanche se trouvait dans la cellule désaffectée du poste de police n'a pu être corroborée. Cela affaiblit l'hypothèse d'un vol commis par un membre du personnel communal, lequel serait entré dans le poste de police, aurait pris la clé de la cellule au tableau de la réception, dérobé la bicyclette et quitté les lieux sans se faire voir. De même, il paraît peu crédible que tous les agents communaux se soient ligués contre le recourant pour cacher la vérité au juge. De surcroît, il n'est pas arbitraire de soutenir qu'aucune des mesures proposées n'aurait permis d'établir avec certitude que la bicyclette avait été entreposée dans le poste de police, ni de préciser à quelle époque elle s'y trouvait encore. Cette prémisse étant invérifiable, il devenait impossible de prouver le vol, faute également d'autres indices. C'est dès lors sans arbitraire que le Juge d'instruction, puis le Tribunal d'accusation, ont estimé inutile d'ordonner les investigations demandées par le recourant. Celui-ci se prévaut de l'arrêt 1P.509/2001 du 16 octobre 2001. Dans cette affaire, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le refus d'ordonner des mesures d'instruction supplémentaires. Cet arrêt doit cependant être replacé dans son contexte. Le plaignant avait déposé plainte pénale contre une ancienne employée qui l'avait accusé de harcèlement sexuel. La prévenue avait été entravée dans l'apport de la preuve libératoire au sens de l'art. 173 ch. 2 CP, particulièrement difficile en matière de harcèlement à caractère sexuel ou discriminatoire. L'état de fait qui fournit la base de cet arrêt est si différent que le raisonnement qui soutient sa solution n'est pas transposable au cas du recourant.