Citation: 6B_908/2009 03.11.2010 E. 7

Invoquant une violation des art. 11, 305bis CP, 9 al. 1 et 10 al. 1 LBA et contestant sa condamnation pour blanchiment d'argent, le recourant soutient que le lien de causalité fait défaut, dès lors que la Direction générale et le Comité de conformité, qui étaient tous deux informés de la situation, n'ont pas dénoncé les comptes des fonctionnaires brésiliens au Bureau de communication. 7.1 La causalité ne se présente pas sous le même aspect selon que l'auteur a violé son devoir de prudence par action ou par omission. 7.1.1 Une action est l'une des causes naturelles d'un résultat dommageable si, dans l'enchaînement des événements tels qu'ils se sont produits, elle a été, au regard de règles d'expérience ou de lois scientifiques, une condition sine qua non de la survenance de ce résultat, soit si, en la retranchant intellectuellement des événements qui se sont produits en réalité, et sans rien ajouter à ceux-ci, on arrive à la conclusion, sur la base des règles d'expérience et des lois scientifiques reconnues, que le résultat dommageable ne se serait très vraisemblablement pas produit. La série des événements à prendre en considération pour cette opération intellectuelle commence par l'action reprochée à l'auteur, finit par le dommage et ne comprend rien d'autre que les événements qui ont relié ces deux extrémités de la chaîne d'après les règles d'expérience et les lois scientifiques. La causalité naturelle ne cesse dès lors pas lorsque le dommage résulte effectivement de l'action reprochée à l'auteur, mais serait survenu quand même sans cette cause, à raison d'autres événements qui l'auraient entraîné si l'auteur ne l'avait pas lui-même causé (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 167). Par ailleurs, une action qui est l'une des causes naturelles d'un résultat dommageable en est aussi une cause adéquate si elle était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168). Il s'agit là d'une question de droit que la cour de céans revoit librement. Il y a rupture du lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou celui d'un tiers, propre au cas d'espèce constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168). 7.1.2 En cas de violation du devoir de prudence par omission, il faut procéder par hypothèses et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est produit, pour des raisons en rapport avec le but protecteur de la règle de prudence violée. Pour l'analyse des conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux de la causalité naturelle et de la causalité adéquate (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.1 p. 264 s.; 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168). 7.2 En l'espèce, si le recourant avait avisé le Comité de Direction générale et lui avait soumis les cas des trois agents brésiliens pour décision, il est hautement vraisemblable que celui-ci, qui à ce moment là aurait été dûment saisi d'une annonce formelle émanant de la Direction locale responsable, les aurait annoncés au Bureau de communication en matière de blanchiment et aux autorités pénales. Par ailleurs, selon les faits retenus, les cas suspects étaient traités par le Comité de Direction générale lorsqu'ils lui étaient soumis, comme cela ressort de diverses relations d'affaires. De plus, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait que la Direction générale soit formellement avisée des cas suspects est propre à assurer un traitement et une annonce aux autorités compétentes des cas suspects. Dans ces conditions, il existe un rapport de causalité naturelle et adéquate entre les actes omis et l'absence de communication. Certes, d'autres personnes, y compris au sein du Comité de Direction générale, connaissaient également la problématique relative aux comptes des fonctionnaires brésiliens. Reste que les fautes et manquements commis par les autres protagonistes de l'affaire ne constituent pas des comportements si imprévisibles ou extraordinaires que l'on ne pouvait s'y attendre. Leurs omissions ne sont pas d'une importance telle qu'elles relègueraient à l'arrière-plan les propres manquements du recourant, et plus particulièrement celui de signaler les cas suspects à la Direction générale. Une rupture du lien de causalité à raison du comportement des autres intermédiaires financiers ne saurait donc être admise.