Citation: 1C_300/2010 16.12.2010 E. 4

La recourante invoque son droit d'être entendue, en reprochant à la cour cantonale de s'être fondée sur certains moyens de preuve sans lui donner l'occasion de s'exprimer. Il s'agirait en particulier des procédures liées à l'adoption du plan d'affectation cantonal (PAC) de Vennes et à la construction du parking-relais et des bâtiments qui y sont associés. Diverses autres constatations (augmentation du trafic sur la route de Berne, insuffisance des parois antibruit, nuisances particulières dans le quartier et diversité des activités autorisées sur la plateforme du parking d'échange) ne ressortiraient pas de l'instruction de la cause. 4.1 Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. (la recourante ne se prévaut pas d'une disposition particulière du droit cantonal qui lui conférerait des prérogatives plus étendues) comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui d'apporter des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505; 127 III 576 consid. 2c p. 578/579 et la jurisprudence citée). 4.2 L'arrêt attaqué retient en premier lieu que les conditions formelles posées à l'art. 67 al. 2 LATC (requête émanant de la moitié au moins des propriétaires concernés représentant la moitié au moins de la valeur fiscale des biens-fonds) étaient remplies, contrairement à ce qu'avait retenu la Municipalité en estimant qu'un éventuel plan de quartier devait s'étendre sur un périmètre élargi. La cour cantonale a ensuite dû rechercher (ce que n'avait pas fait la Municipalité) si les conditions de fond étaient réunies, c'est-à-dire si les objectifs d'aménagement commandaient une nouvelle planification (art. 66 LATC). A ce sujet, l'existence de projets d'aménagement de l'entrée nord de la ville de Lausanne, soit le métro, le parking-relais et ses bâtiments associés ainsi que l'augmentation du trafic qui en résulte et l'insuffisance de la protection antibruit étaient déjà évoqués dans le recours cantonal des consorts B.________, C.________ et D.________. Il ne s'agissait donc pas d'un argument nouveau à propos duquel il aurait été nécessaire d'interpeler la recourante. L'ensemble de ces problèmes a d'ailleurs aussi été évoqué lors de l'inspection locale qui s'est tenue sur place le 16 février 2010, dans le cadre des deux recours qui étaient alors traités conjointement. Le représentant du SEVEN y a en particulier confirmé les déterminations selon lesquelles les comptages les plus récents indiquaient un trafic journalier de 29'900 véhicules par jour, au lieu des 20'200 retenus dans le rapport produit par la constructrice. L'augmentation du trafic lié au projet d'AquaEcopôle était également évoquée. La recourante a ensuite eu l'occasion de déposer un mémoire complémentaire qui lui aurait permis de s'exprimer à ce propos avant que les causes ne soient disjointes. Même si l'arrêt cantonal fait référence à certaines procédures, la recourante ne saurait prétendre qu'elle ignorait tout des projets liés au PAC de Vennes. L'adoption de ce dernier, en février 2001, puis l'augmentation de la capacité d'accueil du parking à 1200 places, mise à l'enquête en 2005, et l'augmentation du trafic qui en découle naturellement, peuvent être considérés comme des faits notoires, à tout le moins connus des propriétaires voisins. Le grief doit donc être écarté. 4.3 La recourante reproche aussi à la CDAP d'avoir disjoint les causes relatives d'une part au plan de quartier et d'autre part à l'autorisation de construire. Cela l'aurait privée de la possibilité d'invoquer ses intérêts de propriétaire privé, compte tenu notamment de l'effet anticipé prévu à l'art. 77 LATC. La décision de disjonction n'a toutefois été prise qu'à la fin de l'instruction, par décision formelle du 3 mai 2010. Rien n'empêchait par conséquent la recourante de faire valoir l'ensemble de ses arguments, et se plaindre de l'éventuel effet anticipé du nouveau plan de quartier. Il n'y a pas, sur ce point également, de violation du droit d'être entendu.