Citation: 4A_466/2023 E. 5.2.4

5.2.4. Se penchant dans la foulée sur l'objet et le but du TBI, le Tribunal arbitral observe que ledit traité vise à promouvoir ainsi qu'à protéger les investissements effectués par les investisseurs de chacune des parties contractantes sur le territoire de l'autre. L'objet et le but du TBI ne sont, à son avis, pas incompatibles avec la protection des doubles nationaux. Toutefois, les arbitres estiment que la seule chose que l'on peut déduire du TBI, à la lumière de son objet et de son but, c'est que ledit traité est silencieux sur le traitement à réserver aux doubles nationaux (sentence, n. 409-415).