Citation: I 290/04 28.12.2004 E. 3

3.1 En instance fédérale, le recourant demande que son revenu sans invalidité soit fixé en tenant également compte des salaires réalisés en qualité d'employé de son épouse, comme cela a été le cas pour la fixation des indemnités journalières. Pour sa part, l'intimé estime qu'il n'existe aucun indice concret permettant d'admettre que, s'il avait été en bonne santé, le recourant aurait cumulé une activité d'employé dans la restauration avec celles de poseur de sols et d'agriculteur. 3.2 L'introduction de la LPGA (et de l'art. 16 en particulier) n'a pas apporté de modification aux notions d'incapacité de travail, d'incapacité de gain, d'invalidité, de méthode de comparaison des revenus telles qu'elles ont été développées par la jurisprudence sous l'empire de l'art. 28 al. 2 LAI (ATF 130 V 343). Le revenu sans invalidité se détermine en règle générale d'après le dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, (Ulrich Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung (IVG), Zürich 1997, p. 205 et 206). La preuve de l'existence de circonstances justifiant de s'écarter du revenu effectivement réalisé est soumise à des exigences sévères, qu'il s'agisse de l'évaluation du revenu avec ou sans invalidité et de la preuve de circonstances justifiant de s'écarter du revenu effectif en faveur ou en défaveur de l'assuré (cf. arrêt A. du 10 décembre 2001, [I 320 / 01]). 3.3 En l'espèce, le dernier revenu de l'assuré comprend le salaire réalisé comme employé de son épouse dans la restauration à raison de 2'900 fr. par mois et le revenu global de 1'002 fr. par mois perçu comme poseur de sols indépendant et agriculteur (après prise en compte du revenu réalisé au cours des cinq premiers mois de 1997). Calculé sur la base d'une année, le dernier revenu effectif s'élève donc à 46'824 fr. en 1997 (2'900 fr. x 12 + 1'002 fr. x 12). Il n'y a pas lieu de s'écarter de ce montant, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges qui ont pris en compte les revenus annuels bruts retenus par l'intimé, à savoir 66'400 fr. en 1991/1992, 38'600 fr. en 1993/1994 et 20'800 fr. en 1995/1996. Or, les revenus moyens du recourant ont subi de fortes variations au cours des six dernières années. Par ailleurs, le dossier fait ressortir une divergence entre les revenus pris en considération pour établir ces moyennes, les comptes individuels AVS ainsi que les documents fiscaux relatifs aux années en cause. Les revenus moyens des années 1991-1996 ne sauraient dès lors constituer des données économiques fiables pour déterminer le revenu sans invalidité. Adapté à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux 1997-2002 (Evolution des salaires en 2002, p. 30, Tableau T1.93) des années 1998 (0.7 %), 1999 (0.3 %), 2000 (1.3 %), 2001 (2.5 %) et 2002 (1.8 %), le revenu sans invalidité s'élève à 49'990 fr. (valeur 2002, cf. ATF 129 V 222, 128 V 174; voir également consid. 6 ci-après). 3.4 En revanche, contrairement à ce que soutient le recourant, la comparaison avec la manière dont les indemnités journalières ont été calculées n'est pas pertinente. En effet, les bases sur lesquelles se fonde le calcul de l'indemnité journalière ne sont pas identiques à celles retenues pour fixer le revenu sans invalidité. De plus, elles varient encore selon que la naissance du droit aux indemnités journalières intervient plus ou moins de deux ans après la décision de l'AVS portant sur les cotisations dues pour la dernière année où l'activité de l'assuré a été exercée en plein (arrêt M. du 13 septembre 2000, [I 121/00]).