Citation: 6B_331/2009 13.11.2009 E. 8

Faisant valoir une violation de son droit d'être entendu au sens des art. 29 al. 2, 32 ch. 2 Cst. et 328 CPP/GE, le recourant se plaint du défaut de l'enregistrement des débats. 8.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique le droit pour les parties à une procédure pénale d'obtenir que les déclarations de parties, témoins ou experts, qui sont importantes pour l'issue du litige, soient consignées dans un procès-verbal. Ce droit vise à leur permettre de participer à l'administration des preuves et, surtout, de se déterminer sur leur résultat. Il tend également à permettre à l'autorité de recours d'exercer son contrôle (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 s.). Le droit d'être entendu est respecté si la partie qui le souhaite a la possibilité de requérir en tout temps, par voie incidente, la retranscription de déclarations importantes et de recourir contre un éventuel refus (ATF 126 I 15 consid. 2b/aa et bb non publiés). Aux termes de l'art. 328 CPP/GE, les débats sont enregistrés (al. 1). L'enregistrement est versé à la procédure et accessible aux parties en cas de recours (al. 2). Il n'est pas accessible au jury pendant les délibérations (al. 3). Un enregistrement défaillant pour des raisons techniques n'affecte pas la validité des débats (al. 4). Cette absence de nullité est compensée par l'existence du procès-verbal d'audience, que les parties ont la faculté de faire compléter si elles l'estiment nécessaire (art. 290 al. 2 CPP/GE; G. Rey, Procédure pénale genevoise, 2005, ad art. 328 n° 3.1 p. 355). En matière d'application du droit cantonal, l'arbitraire et la violation de la loi ne sauraient être confondus; une violation de la loi doit être manifeste et reconnue d'emblée pour être considérée comme arbitraire. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 132 I 13 consid. 5.1; 131 I 217 consid. 2.1; 128 II 259 consid. 5). 8.2 Le droit constitutionnel ne prévoit pas l'obligation d'enregistrer les débats et le recourant ne prétend pas que l'autorité de première instance aurait refusé la retranscription des déclarations au procès-verbal. On ne discerne donc aucune violation de l'art. 29 al. 2 Cst. 8.3 Il résulte des renseignements versés à la procédure par le Parquet que, lors de l'audience de la Cour correctionnelle, l'huissier a vérifié, avant l'ouverture des débats, que le matériel audio était en fonction. Cette personne a également mis en fonction l'enregistrement par l'intermédiaire du boîtier de commande lors de l'ouverture et de la reprise des débats. La Cour de cassation a déduit de ces éléments que l'absence d'enregistrement était exclusivement imputable à un problème technique, qui ne pouvait constituer un motif de recours. Le recourant affirme qu'on ne peut déduire de la seule lettre de l'huissier que la défaillance n'est imputable qu'à un problème technique, une défaillance humaine n'étant pas exclue. Il se contente ainsi d'avancer sa propre version des faits et appréciation des preuves. Or, une telle motivation, purement appellatoire, ne permet pas de démontrer l'arbitraire dans l'appréciation précitée et, partant, dans l'application du droit cantonal. Le grief est donc vain.