Citation: 6B_587/2012 E. 3.3.3

3.3.3. Il convient encore d'examiner si les autres conditions objectives d'application de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP sont réunies en relation avec les fonds déposés sur le compte de M.________ SA ou sur celui dont le recourant est titulaire. Lesdits fonds ont été versés par les intimés afin de financer un projet de conserverie de poisson, donc dans un but déterminé. Or, ils ont servi à rembourser des tiers qui avaient également investi dans ce projet, soit à une autre fin que celle convenue. Celle-ci ne correspondait pas à l'intérêt des intimés dans la mesure où une telle utilisation n'était pas de nature à développer la conserverie de poisson et donc assurer des rentrées financières qui auraient garanti la couverture du risque découlant du prêt consenti. Le recourant fait valoir qu'il ignorait que les intimés n'étaient pas d'accord que les montants versés servissent à rembourser des investisseurs sortants. La décision attaquée ne contient cependant aucune constatation à cet égard (art. 105 al. 1 LTF) et le recourant n'invoque pas que l'état de fait serait lacunaire. Son argumentation est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). Au demeurant, le recourant ne peut prétendre qu'il ignorait que les intimés, qui avaient été convaincus de verser des fonds afin de réaliser un projet déterminé, n'étaient pas d'accord que leur argent soit utilisé d'une autre manière, qui n'était aucunement de nature à assurer le développement dudit projet et mettait en péril le versement des intérêts qui leur étaient dus et le remboursement de leur capital. Enfin, contrairement à ce que le recourant soutient, il lui est reproché d'avoir utilisé les fonds versés à d'autres fins que celles convenues, mais pas qu'un investissement aurait mal tourné et ce n'est pas la commission d'une infraction par omission qui a été retenue à son encontre.