Citation: 6S.166/2004 21.07.2004 E. C

Par arrêt 6P.48/2003 du 13 août 2003, la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a rejeté dans la mesure où il était recevable le recours de droit public formé par A.X.________. Par arrêt 6S.128/2003 du même jour, elle a en revanche partiellement admis le pourvoi en nullité qu'il avait formé parallèlement. Elle a considéré que, pour l'un des trois comportements à raison desquels A.X.________ avait, à juste titre, été reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui, soit celui ayant consisté, dans une première phase, à tirer des coups de feu en direction du sol à hauteur des jambes de ses adversaires, la légitime défense admise avait été qualifiée d'excessive, ce qui n'était pas contesté, et que, conformément à l'art. 33 al. 2 CP, il devait donc, pour ce comportement, bénéficier d'une atténuation de la peine selon l'art. 66 CP. En tant qu'il omettait de procéder à cette atténuation, l'arrêt attaqué violait donc le droit fédéral et devait être annulé, la cause étant renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur ce point, ce qui impliquait qu'elle examine en outre la question d'un éventuel état excusable d'excitation ou de saisissement (art. 33 al. 2 2ème phrase CP). Par arrêt 6S.125/2003, également rendu le 13 août 2003, la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a par ailleurs admis le pourvoi en nullité du Ministère public, qui s'en prenait à la peine infligée à A.X.________. Elle a considéré que la motivation cantonale ne permettait pas de comprendre la peine de 9 ans de réclusion prononcée, qui apparaissait plutôt clémente pour un auteur pleinement responsable, sans que l'on puisse cependant dire si c'est la peine infligée qui était exagérément clémente ou si c'est la motivation cantonale qui était insuffisante à justifier une telle peine, ce qui entraînait l'admission du pourvoi en application de l'art. 277 PPF.