Citation: 1P.352/2002 03.04.2003 E. 1

3.1 Aux termes de l'art. 30 al. 1 Cst., toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Il découle de cette disposition - correspondant sur ce point à l'art. 58 aCst. - un droit à une composition correcte de l'autorité judiciaire (cf. ATF 127 I 128 consid. 3c p. 130; 125 V 499 consid. 2a p. 501; 117 Ia 166 consid. 5a p. 168). Il ne résulte pas de l'art. 30 al. 1 Cst. qu'un juge ne pourrait être membre de la cour au moment du jugement que pour autant qu'il ait participé à toutes les audiences tenues auparavant dans l'affaire concernée (ATF 117 Ia 133 consid. 1e p. 135; 96 I 321 consid. 2a p. 323). Le remplacement du juge, en principe compatible avec les garanties de procédure judiciaire selon l'art. 30 Cst., ne doit cependant pas priver les parties de la possibilité d'exercer leur droit d'être entendues; il faut également que soient respectées les règles du droit de procédure sur l'administration des preuves. 3.2 La loi cantonale neuchâteloise sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA) ne contient pas de règles spécifiques sur l'inspection locale. Il n'y a pas, dans les règles générales de cette loi consacrées à l'administration des preuves - lesquelles sont applicables dans la procédure de recours au Tribunal administratif (art. 53 al. 1, 1ère phrase LPJA) -, de prescriptions sur la composition de l'autorité. L'art. 53 al. 1, 2ème phrase LPJA dit que les dispositions du code de procédure civile (CPC/NE) sont applicables à titre supplétif. L'inspection locale est réglée aux art. 282 ss CPC/NE: d'après ces dispositions, il appartient au "juge" d'y procéder (art. 284 CPC/NE), un procès-verbal de cette opération étant dressé (art. 286 al. 1 CPC/NE). Quant à l'art. 53 al. 2 LPJA, il prévoit que le Tribunal administratif peut déléguer l'administration des preuves à l'un de ses membres. Le recourant, constatant que sa cause n'avait pas encore été jugée par le Tribunal administratif à la fin de l'année 2001, et sachant - ou devant savoir, dès lors qu'il était assisté d'un avocat au barreau du canton de Neuchâtel - qu'un des juges ayant participé à l'inspection locale du 11 juillet 2001 n'était plus membre du Tribunal cantonal, aurait pu requérir formellement une nouvelle inspection locale, par trois magistrats en fonction. Il ne l'a pas fait. On peut donc se demander si le recourant, en laissant se dérouler le procès sans intervenir, n'a pas vu se périmer son droit de se plaindre ultérieurement de la violation qu'il allègue (cf., à propos de la récusation, ATF 128 V 82 consid. 2b p. 85; 126 III 249 consid. 3c p. 253; 121 I 225 consid. 3 p. 229; 120 Ia 19 consid. 2c/aa p. 24, et les arrêts cités). Cette question peut toutefois demeurer indécise. En effet, le droit cantonal prévoit la délégation de l'administration des preuves à l'un des membres du Tribunal administratif (art. 53 al. 2 LPJA). Il est ainsi admis qu'en statuant sur le fond, la Cour se fonde sur les constatations faites sur place par un seul de ses membres, solution qui peut paraître appropriée dans une procédure de recours en principe écrite. Dans le cas présent, en reprenant dans son arrêt des constatations faites lors d'une inspection locale par deux de ses juges, le Tribunal administratif a en quelque sorte ratifié une délégation implicite conforme à l'art. 53 al. 2 LPJA. Le recourant allègue l'importance de l'inspection locale dans cette affaire, mais il n'explique pas pourquoi les constatations de deux juges de la Cour seraient lacunaires ou peu probantes. Le droit cantonal de procédure n'a donc pas été violé et le grief de déni de justice formel est mal fondé.