Citation: 7B.51/2004 24.08.2004 E. 2

Le recourant reproche à l'autorité cantonale supérieure de surveillance de n'avoir pas pris en compte certains faits établis et d'avoir retenu des faits non établis. 2.1 Tout d'abord, l'autorité cantonale n'aurait pas tenu compte d'un accord préalable passé avec la commission de surveillance, prévoyant une rémunération horaire moyenne de 150 fr. pour l'ensemble des activités liées à l'administration de la faillite en cause, soit celles des avocats, des juristes (licenciés en droit) et des secrétaires, et non pas uniquement pour l'activité personnelle de l'administrateur spécial. L'autorité supérieure n'a nullement ignoré l'existence dudit accord. Dans la partie "en fait" de son arrêt, elle constate (p. 2) que lors d'une réunion de la commission de surveillance en décembre 2001, l'administrateur spécial a rappelé que, au moment où sa désignation avait été envisagée, "il avait été convenu d'un tarif horaire forfaitaire, de régie, de CHF 150 l'heure ..., pondération [équivalant] à 60 % du tarif actuel recommandé par l'Ordre des Avocats Neuchâtelois". En droit, et toujours à propos de l'accord en question, l'autorité supérieure retient (consid. 2 p. 6 ss) que le recourant a été désigné administrateur spécial à titre personnel (malgré l'ambiguïté du procès-verbal de l'assemblée des créanciers du 22 janvier 1999: la commission de surveillance avait proposé "la nomination d'une administration spéciale en la personne de Me X.________, avocat en ville de La Chaux-de-Fonds et de son étude"; une personne morale pouvait certes être nommée en cette qualité, mais l'étude du recourant était une raison individuelle), de sorte que le tarif convenu devait en premier lieu s'appliquer à son activité individuelle, sauf précision contraire; le recourant établissait d'ailleurs lui-même la comparaison du montant en question avec le tarif conseillé par l'Ordre des Avocats Neuchâtelois. L'autorité supérieure a concédé, en revanche, que ni les normes tarifaires de cette institution, ni l'accord intervenu, du moins tel qu'il ressortait du dossier, ne précisaient la rétribution des collaborateurs ou stagiaires que l'administrateur pourrait se substituer. Enfin, le "tarif moyen théorique" évoqué par le recourant n'avait guère de sens selon l'autorité supérieure, dès lors qu'il n'aurait pu correspondre à la réalité que si les différents intervenants de son étude avaient effectué un nombre d'heures équivalent, ce qui ne paraissait nullement avoir été le cas; de plus, l'examen des notes de frais et honoraires déposées révélait tout autre chose qu'un tarif de provisions appliqué de manière constante au long du mandat (moyenne de 187 fr. 60 le premier mois, 150 à 155 fr. de mars 1999 à avril 2000, 186 fr. 50 de mai 2000 à avril 2001, 160 fr. de mai 2001 à janvier 2002, puis un peu plus de 150 fr. dès août 2002), les variations constatées n'étant par ailleurs pas justifiées, de sorte que des explications supplémentaires devaient être requises. Au vu de ce qui précède, le reproche fait à l'autorité supérieure de n'avoir pas compris le sens de l'accord préalable et de ne pas l'avoir pris en considération dans son véritable sens est manifestement mal fondé. A l'exposé très circonstancié de l'autorité cantonale sur la portée dudit accord, le recourant se contente en réalité d'opposer son propre point de vue, sans discuter les arguments pertinents qu'elle a développés. 2.2 En second lieu, selon le recourant, l'autorité supérieure aurait retenu à tort l'absence de décision de l'autorité inférieure quant au tarif horaire appliqué à l'administration spéciale de la faillite Electrocom E. + G. SA. Une simple lecture du considérant 5 de l'arrêt attaqué (p. 12) permet de constater que l'autorité supérieure a bel et bien reconnu l'existence d'une décision de l'autorité inférieure admettant une rémunération de 290 fr. dans la faillite en question. L'absence de décision dont elle fait état a trait - ce qui semble avoir totalement échappé au recourant - au grief d'inégalité de traitement soulevé par référence à ladite faillite et auquel elle a elle-même répondu en considérant que les mêmes critères ne pouvaient s'appliquer à une intervention urgente mais brève et à une activité de plusieurs années; de surcroît, a-t-elle conclu, l'administration provisoire instaurée dans la faillite en question, comme mesure conservatoire au sens de l'art. 170 LP, n'avait pas la même nature juridique que l'administration spéciale et n'était pas visée par l'OELP. 2.3 Le premier grief du recourant concernant la prise en considération des faits susmentionnés, dans la mesure où il est recevable, est donc manifestement mal fondé.