Citation: 1A.13/2004 14.04.2004 E. 3

Le recourant admet que la construction litigieuse n'est pas conforme à la destination de la zone agricole et qu'une autorisation de construire ne pouvait lui être accordée sur la base de l'art. 22 al. 2 LAT (cf. ATF 112 Ib 404 consid. 3 p. 406). Il reproche au Tribunal administratif d'avoir appliqué de manière erronée l'art. 24c LAT en considérant que les conditions posées à une reconstruction n'étaient pas réunies. 3.1 Selon cette disposition, hors de la zone à bâtir, les constructions et installations qui peuvent être utilisées conformément à leur destination mais qui ne sont plus conformes à l'affectation de la zone bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise (al. 1). L'autorité compétente peut autoriser la rénovation de telles constructions et installations, leur transformation partielle, leur agrandissement mesuré ou leur reconstruction, pour autant que les bâtiments aient été érigés ou transformés légalement. Dans tous les cas, les exigences majeures de l'aménagement du territoire doivent être satisfaites (al. 2). Le champ d'application de l'art. 24c LAT est restreint aux constructions et installations sises hors de la zone à bâtir et qui ne sont plus conformes à l'affectation de la zone à la suite d'un changement de réglementation. La garantie de la situation acquise ne profite ainsi qu'aux constructions érigées ou transformées de manière conforme au droit matériel en vigueur à l'époque (art. 41 OAT; ATF 127 II 209 consid. 2c p. 212), soit avant le 1er juillet 1972, date de l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution (ATF 129 II 396 consid. 4.2.1 p. 398). De plus, la reconstruction d'un bâtiment détruit ou démoli situé en dehors de la zone à bâtir n'entre en considération que si celui-ci était encore utilisable conformément à son affectation et que son utilisation réponde toujours à un besoin (art. 42 al. 4 OAT; ATF 127 II 209 consid. 3a p. 212). La protection de la situation acquise ne s'étend en effet pas aux bâtiments en ruine, inutilisables et prêts à s'écrouler (cf. arrêt 1A.250/2002 du 16 mai 2003, consid. 3.1; DFJP/OFAT, Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Berne 1981, n. 44 ad art. 24; voir aussi, Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, ch. 595, p. 279, et ch. 608, p. 284). En outre, la construction de remplacement doit conserver dans les grandes lignes le volume et l'affectation de l'ouvrage initial. Cela signifie qu'un agrandissement par rapport au volume de l'ancienne construction est possible seulement tant que l'identité de la construction peut être conservée et si l'on peut encore parler d'une transformation partielle (cf. art. 42 al. 1 à 3 OAT; ATF 127 II 209 consid. 3a p. 212). Cette dernière notion correspond à celle développée sous l'empire de l'art. 24 al. 2 aLAT (ATF 127 II 215 consid. 3b p. 219). Selon la jurisprudence rendue en application de cette disposition, la transformation d'une construction existante peut consister aussi bien en un agrandissement ou en une transformation intérieure qu'en un changement d'affectation. Elle est partielle lorsque la modification apportée à l'ouvrage est mineure, en comparaison avec l'état de celui-ci avant les travaux, qu'elle respecte l'identité du bâtiment et qu'elle n'entraîne pas d'effets notables sur l'affectation du sol, l'équipement ou l'environnement; la transformation doit être d'importance réduite par rapport à l'état existant de la construction (ATF 127 II 215 consid. 3a p. 218/219 et les références citées). L'art. 42 al. 3 OAT fixe à cet égard la proportion maximale à 30%, alors que la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 24 al. 2 aLAT avait renoncé à définir une telle limite tout en retenant qu'une augmentation d'environ un tiers de la surface habitable excédait le cadre d'une transformation partielle (cf. ATF 112 Ib 94 consid. 3 p. 97). Par ailleurs, la nouvelle utilisation ne doit pas diverger fondamentalement de l'ancienne, ni impliquer une destination économique entièrement nouvelle (arrêt 1A.247/1997 du 15 janvier 1998, reproduit à la RDAF 1998 I 158 consid. 2a p. 161 et les références citées). 3.2 En l'occurrence, le cabanon de jardin existait déjà lorsque le père du recourant a acquis la parcelle en juillet 1974 et se trouvait alors en zone constructible selon l'acte de vente, de sorte que l'art. 24c LAT est en principe applicable. Le Tribunal administratif n'a pas examiné si l'état de vétusté du bâtiment s'opposait à sa reconstruction. Ce point n'a fait l'objet d'aucune mesure d'instruction, alors même qu'il était de nature à faire obstacle au projet. Il n'est pas possible de le trancher sur la base des pièces versées au dossier. Peu importe cependant, car la construction litigieuse ne peut de toute manière pas être autorisée en application de l'art. 24c LAT pour les motifs retenus dans l'arrêt attaqué. Si la surface au sol des deux containers est effectivement inférieure à celle du cabanon de jardin et de la terrasse couverte réunie, elle est en revanche supérieure d'un peu plus du tiers à celle de l'ancien cabanon, selon les indications fournies par le recourant. Or, une terrasse couverte, mais ouverte sur l'un de ses côtés, utilisée pour des grillades dominicales durant la belle saison, ne saurait être assimilée à une construction entièrement fermée, du point de vue aussi bien de son affectation effective ou possible à l'habitation que de son aspect extérieur. Aussi, le Tribunal administratif n'a pas violé le droit fédéral en considérant que l'identité de la construction originale n'était pas respectée par les deux containers érigés en lieu et place de l'ancien cabanon et de la terrasse couverte attenante, en tant qu'ils entraînent une augmentation de la surface habitable dans une mesure qui excède le léger agrandissement autorisé par l'art. 42 al. 3 OAT. Une autorisation dérogatoire fondée sur l'art. 24c LAT n'entre dès lors pas en considération. Pour le surplus, il est manifeste que les deux containers de chantier ne sont pas imposés par leur destination hors de la zone à bâtir et qu'ils ne peuvent être admis au regard de l'art. 24 LAT. Quant au chemin d'accès réalisé partiellement sur la parcelle voisine, il n'a rien de commun avec les escaliers qui permettaient auparavant d'accéder au cabanon de jardin et à la terrasse couverte; il s'agit donc non pas de simples travaux d'entretien ou d'amélioration soustraits à une autorisation de construire, mais bien d'un aménagement nouveau qui n'est admissible ni sur la base de l'art. 24c LAT, ni sur la base de l'art. 24 LAT.