Citation: 5A_165/2010 10.05.2010 E. 2

2.1 Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir appliqué l'art. 273 al. 1 LP de manière arbitraire. Conformément à cette disposition, l'astreinte à fournir des sûretés dépend de l'existence d'un dommage que le séquestre pourrait causer au débiteur. Or, en l'espèce, le séquestre ordonné ne causerait aucun dommage à l'intimé, dans la mesure où les biens séquestrés font également l'objet d'un séquestre pénal antérieur, lequel bénéficie d'un privilège par rapport à celui de la LP. En outre, le montant des sûretés doit, le cas échéant, être adapté au cours de la procédure, sur requête de la partie intéressée; c'est la situation qui prévaut au moment de la nouvelle décision qui est décisive, et non celle qui avait cours au moment de l'autorisation de séquestre ou qui était connue à ce moment-là. Ainsi, dans l'hypothèse future d'une levée du séquestre pénal et d'une décision de restitution des biens à l'intimé, le juge du séquestre LP aurait la possibilité d'ordonner des sûretés s'il estimait les conditions remplies. L'art. 61 al. 3 LVLP prévoit précisément la possibilité pour le juge, en tout temps, après audition des parties, soit d'exiger des sûretés lorsqu'il n'en a pas ordonnées, soit d'augmenter, diminuer ou supprimer les sûretés ordonnées. Selon le recourant, l'application de ce qui précède aurait dû conduire les juges précédents à le dispenser de fournir des sûretés. 2.2 La cour cantonale a considéré que, conformément à l'art. 53 CO, le juge civil n'est pas lié par les décisions du juge pénal. Partant, les conditions d'un séquestre civil ne sauraient dépendre du sort d'un séquestre pénal sur les mêmes biens; vu l'indépendance des deux types de séquestre, l'indisponibilité pénale des biens ne saurait ipso facto supprimer tout risque de dommage lié au séquestre civil. En l'état, on ignore ce qu'il va advenir des biens séquestrés au pénal; si un jugement pénal concernant notamment l'intimé a été rendu au printemps 2009, il ne serait toutefois pas définitif, de sorte que la levée du séquestre n'est pas encore intervenue. Or, celle-ci pourrait aboutir notamment à une restitution des fonds à leur détenteur, auquel cas l'indisponibilité patrimoniale générée par le séquestre pénal serait levée alors que le séquestre civil déploierait ses effets. Il se justifie donc, selon les juges précédents, de garantir par des sûretés le risque de dommage résultant d'un séquestre infondé. 2.3 Aux termes de l'art. 273 al. 1 LP, le créancier répond du dommage qu'un séquestre injustifié peut causer tant au débiteur qu'aux tiers; le juge peut l'astreindre à fournir des sûretés. 2.3.1 Le droit fédéral règle les conditions et le contenu des sûretés auxquelles le créancier séquestrant peut être astreint. Le juge du séquestre astreindra le créancier à fournir des sûretés lorsque la créance ou le cas de séquestre sont douteux (ATF 112 III 112 consid. 2a), autrement dit lorsqu'il ne peut pas exclure que les faits qu'il a retenus au stade de la vraisemblance soient autres ou qu'un examen approfondi conduise à une autre solution juridique que celle dictée par un examen sommaire (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2003, nos 27 et 37 ad art. 273 LP). Il s'ensuit qu'il n'y aura normalement pas lieu d'imposer la prestation de sûretés lorsque le créancier peut se fonder sur un jugement exécutoire (Stoffel, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 1998, n° 21 ad art. 273 LP). 2.3.2 Les sûretés prévues à l'art. 273 al. 1 LP sont destinées à garantir la prétention en dommages-intérêts du débiteur séquestré, laquelle découle de l'indisponibilité frappant ses droits patrimoniaux (ATF 113 III 94 consid. 9, 10a et 11a). La responsabilité pour le dommage causé est une responsabilité causale légale. Elle présuppose que le séquestré ait subi un préjudice, que le séquestre fût illicite et qu'il y ait un rapport de causalité entre le séquestre et le dommage. Le devoir de réparer est réduit si le débiteur ne satisfait pas à son obligation de diminuer son dommage et tombe si le séquestré a commis une faute si grave qu'elle interrompe le rapport de causalité (arrêt 5C.177/2002 du 16 octobre 2002 consid. 1, in Pra 2003 n. 72 p. 379). 2.3.3 Le montant des sûretés dépend du dommage éventuel dont est menacé le débiteur en cas de séquestre injustifié (ATF 113 III 94 consid. 12 p. 103/104; 93 I 278 consid. 5b p. 283 et les arrêts cités; Gilliéron, op. cit., n° 36 ad art. 273 LP; Stoffel, op. cit., n° 22 ad art. 273 LP). Parmi les éléments pertinents pour apprécier ce dommage éventuel figurent la durée prévisible du procès en validation de séquestre ainsi que les intérêts des emprunts que le débiteur peut devoir contracter pour pallier la privation de ses avoirs (ATF 113 III 94 consid. 11a et 11b p. 102/103). Selon la doctrine, un montant équivalent à deux années d'intérêt devrait souvent se révéler justifié (Stoffel, op. cit., n° 22 ad art. 273 LP et la référence citée). Le dommage dont les sûretés visent à garantir la réparation comprend en outre les frais exposés dans les procédures de validation du séquestre et d'opposition à l'ordonnance de séquestre; en revanche, les frais de séquestre et de la poursuite en validation du séquestre ne font pas partie du dommage, et ne peuvent donc pas être pris en considération dans les sûretés (ATF 113 III 94 consid. 10 p. 100 et les références citées; Gilliéron, op. cit., n° 36 ad art. 273 LP; Stoffel, op. cit., n° 22 ad art. 273 LP et les références citées, Jeandin, Mainlevée sommaire de l'opposition : développements récents et perspectives, in JT 2006 II p. 51 ss, p. 73). 2.3.4 La décision en matière de sûretés n'est pas définitive; l'autorité de séquestre peut la reconsidérer en présence de faits nouveaux (ATF 112 III 112 consid. 2b p. 115), tels que la perte de vraisemblance de la créance depuis le moment où la mesure a été autorisée, la durée imprévue de la procédure en validation ou la diminution de valeur des sûretés primitives (Reeb, Les mesures provisoires dans la procédure de poursuite, in: RDS 116/1997 II p. 468 et les arrêts cités). L'autorité de séquestre apprécie librement s'il y a lieu d'augmenter les sûretés, sous la seule réserve de la prohibition de l'arbitraire (ATF 112 III 112 consid. 2c p. 115; SJ 1987 p. 586 consid. 4, non publié aux ATF 113 III 94 n° 22; Gilliéron, op. cit., n° 27 ad art. 273 LP; Stoffel, op. cit., n° 20 ad art. 273 LP). 2.4 En l'espèce, c'est à juste titre que le recourant soutient que le séquestre ordonné ne cause à l'intimé, en l'état, aucun dommage lié à l'indisponibilité des fonds séquestrés, dans la mesure où ceux-ci sont déjà indisponibles du fait du séquestre pénal. La cour cantonale ne pouvait donc pas, sans arbitraire, ordonner la fourniture de sûretés pour ce motif. Il pourrait en aller différemment au moment où le séquestre pénal sera levé, auquel cas il appartiendra au débiteur séquestré de requérir des sûretés de ce fait. En revanche, le recourant perd de vue que les sûretés ne visent pas uniquement à couvrir le dommage lié à l'indisponibilité des biens séquestrés, mais également les frais liés à la procédure de validation du séquestre et d'opposition à celui-ci.