Citation: 5A_990/2019 E. 5.2

5.2. La cour cantonale a jugé que les cas de figure prévus par l'art. 5 let. a et c de la LF-EEA n'entraient pas en considération, ce qui n'est pas contesté: d'une part, le cadet des enfants est âgé de cinq ans, en sorte que la séparation d'avec la mère, sous l'angle de son jeune âge, était envisageable; d'autre part, les décisions rendues par les autorités françaises jusqu'alors ne prévoyaient pas la résidence des enfants auprès de leur père, si bien que l'on ne se trouvait pas dans une situation où le retour du parent ravisseur entraînerait une obligation de remettre les enfants au parent requérant. La cour cantonale a en revanche considéré qu'aucun motif ne justifiait de retenir que la recourante ne pouvait retourner s'installer en France sans entraîner pour les enfants un risque grave de mise en danger physique ou psychique ou les placer dans une situation intolérable au sens de la jurisprudence précitée, étant précisé que l'ordre de retour n'impliquait nullement la réintégration de la ville ou de la région habituelle avant le déplacement, en sorte que l'intéressée pouvait parfaitement s'installer en France voisine et conserver un emploi dont elle n'avait pas établi qu'il serait impérativement lié à un domicile en Suisse. La juridiction cantonale a par ailleurs souligné que l'autorité parentale de l'intimé n'était pas contestée et qu'aucun élément ne permettait, à ce stade, d'affirmer de manière indubitable qu'une autorité parentale exclusive selon le droit français, à savoir un droit de garde exclusif au sens de la CLaH80, pourrait être prochainement accordée à la recourante. La délivrance d'une autorisation judiciaire permettant un changement de résidence selon l'art. 372 al. 4 CCF n'était par ailleurs pas démontrée, dite autorisation dépendant de surcroît de la pondération de divers intérêts sans que le caractère indubitable de son octroi soit acquis.