Citation: 4A_259/2020 E. 3.2

3.2. La recourante - défenderesse à l'action en libération de dette - soutient que X.________ lui aurait cédé sa créance de 149'868 fr. 65 contre paiement de 40'000 fr. Au contraire du premier juge, l'autorité précédente a rejeté cette thèse pour les motifs suivants: - dans son courrier du 16 novembre 2015, X.________ n'exprimait pas la volonté de céder sa créance à A.________. Elle se contentait de confirmer, à la demande de la prénommée, qu'une cession était intervenue en 2000. Elle avait tiré cette déduction des seuls documents qui lui étaient soumis, alors qu'elle n'avait aucun souvenir de l'arrangement convenu en 2000, de la remise du certificat d'insuffisance de gage à A.________, ou encore de l'objet de l'acte de défaut de biens. Pour faciliter les démarches d'encaissement de A.________, elle s'était crue autorisée à confirmer la cession de la créance de 149'868 fr. 65 qu'elle détenait contre Z.________, objet de l'acte de défaut de biens. - Le courrier du 16 novembre 2000 ne constituait pas une cession de créance écrite (contrat de disposition). X.________ y manifestait la volonté de céder sa créance une fois le versement de 40'000 fr. intervenu. Il ne reflétait dès lors qu'un engagement conditionnel de transférer (acte générateur d'obligations). A.________ n'avait produit aucun acte de cession écrit dans lequel X.________ aurait manifesté la volonté de lui transférer sa créance. - En tout état de cause, il fallait apprécier la portée réelle de l'engagement pris le 16 novembre 2000. Assurément, la compagnie d'assurances n'avait pas l'intention de céder sa créance à A.________ contre versement de 40'000 fr. Cette dernière n'était pas un tiers quelconque avec lequel X.________ aurait pu négocier la vente de son acte de défaut de biens; A.________ était codébitrice de sa créance de 55'268 fr. 65. Le versement de 40'000 fr. devait intervenir en vue du paiement de cette créance " pour solde de tout compte ", et non à titre de paiement d'une cession de créance onéreuse. Si X.________ employait les termes " cession de créance ", c'était manifestement en référence à la prétention récursoire que détient tout débiteur payant au-delà de sa part (art. 148 al. 2 CO). A ce titre, A.________ devait, ensuite du paiement, succéder dans les droits de X.________, par l'effet de la subrogation (art. 149 al. 1 CO). Le courrier du 16 novembre 2000 utilisait donc improprement l'expression " cession de créance ". Contrairement à la cession de créance, la subrogation intervenait légalement - ce qui pouvait expliquer l'absence d'acte de " cession " écrit. - Nonobstant la teneur de l'acte de défaut de biens, X.________ ne pouvait pas détenir une créance d'un montant supérieur à 55'268 fr. 65. Initialement, elle avait une créance de 434'240 fr. 70 envers les conjoints Z.________/A.________. Dans le cadre de la faillite de l'époux, elle avait été désintéressée à concurrence de 284'372 fr. 05; qui plus est, elle avait encaissé 94'600 fr. auprès de la caution. Au moment de négocier avec A.________ en 2000, sa créance n'était plus que de 55'268 fr. 65 - ce qui ressortait du reste expressément de son courrier du 16 novembre 2000. Dès lors, il importait peu qu'elle ait obtenu un acte de défaut de biens de 149'868 fr. 65, " reconnu " par le failli. Apparemment, ni elle, ni l'Office fédéral du logement n'avaient songé à informer l'office des poursuites de la subrogation [intervenue en faveur de l'Office du logement, réd.]. - Dans son courrier du 16 novembre 2000, X.________ avait concédé à A.________ une remise de dette de 15'268 fr. 65, se contentant d'un paiement de 40'000 fr. pour " solde de tout compte " alors que sa créance ascendait à 55'268 fr. 65. Cet effet libératoire profitait-il au codébiteur Z.________? Une réponse affirmative s'imposait. X.________ n'avait pas de liens privilégiés avec A.________ et n'avait aucune raison de traiter différemment les codébiteurs solidaires. Vu leur solvabilité respective, la compagnie d'assurances avait intérêt à maintenir son rapport juridique avec l'épouse plutôt qu'avec le failli. L'expression " pour solde de tout compte " faisait aussi présumer une volonté de libérer tous les codébiteurs. Partant, les conditions de l'art. 147 al. 2 CO étaient réunies et Z.________ était libéré du solde de la dette de 15'268 fr. 65. A supposer que cette remise de dette ne profitât pas au prénommé, il faudrait de toute façon constater que A.________ n'avait pas la légitimation pour réclamer la différence entre le montant payé (40'000 fr.) et la dette (55'268 fr. 65) puisqu'il n'y avait pas eu cession de créance. - En bref, A.________ avait payé 40'000 fr. et pouvait se retourner contre Z.________ à raison de 20'000 fr. (art. 148 al. 1 CO).