Citation: 4A_620/2009 07.05.2010 E. 3.3

En deuxième lieu, les recourantes font grief au TAS de n'avoir pas examiné la question du caractère fondamental de la règle topique du SIL version 2008, ni celle du principe de la lex mitior ancré à l'art. 19.7 de l'ADR version 2009. Ce grief n'est pas plus fondé que le précédent. En effet, après avoir indiqué que les recourantes soulevaient le problème de la lex mitior (sentence, ch. 7.2), les arbitres ont examiné ce problème de manière spécifique (sentence, ch. 8.10). Pour le résoudre, ils ont posé le principe voulant que la lex mitior s'applique à la sanction et non aux règles techniques qui régissent la procédure probatoire visant à permettre la découverte d'un cas de dopage. Dans une argumentation subsidiaire, ils ont toutefois exprimé l'avis que, même si le champ d'application de la lex mitior devait être étendu au-delà de la sanction, force leur serait alors de constater qu'il est impossible de dire, en l'espèce, laquelle des deux versions du SIL entrant en ligne de compte - i.e. les versions 2008 et 2009 - est la plus favorable aux recourantes. Selon eux, les analyses des échantillons "A" et "B" ont été effectuées conformément aux règles de procédure applicables au moment où elles l'ont été. Peu importait dès lors, à leurs yeux, que ces règles ne fussent pas les mêmes, car il ne saurait être question de permettre à une personne accusée de dopage de se prévaloir des règles techniques qui lui sont le plus favorables en invoquant le principe de la lex mitior. Raisonnant par l'absurde, les arbitres ont encore souligné que l'argument avancé par les recourantes, appliqué à une affaire pénale, aurait pour conséquence que la personne accusée d'un crime pourrait échapper à toute condamnation au seul motif que le test ADN qui lui en attribue formellement la paternité n'existait pas encore à l'époque où le crime a été commis. En argumentant ainsi, le TAS n'a nullement violé, sur ce point, son devoir minimum d'examiner et de trancher la question controversée. Que les recourantes ne soient pas d'accord avec la manière dont il l'a fait n'y change rien.