Citation: 5C.167/2003 23.09.2004 E. 9

De leur côté, les défendeurs reprochent à la cour cantonale d'avoir violé les art. 28 et 8 CC en retenant une atteinte illicite parce que l'article litigieux "comporte des faits inexacts". 9.1 Selon l'arrêt attaqué, le recourant s'est livré à plusieurs reprises à des actes de violence physique sur la personne de Gertrude Allegra, mais sans lui infliger les blessures assez sérieuses indiquées dans l'article (fracture du nez, fracture d'une phalange, dents cassées, épaule démise, tentative d'étranglement) ou des hématomes en permanence. De même, la séquestration de Gertrude Allegra, son occupation comme "bonne" à faire les courses et la lessive, de même que les frais médicaux pour les blessures infligées n'ont pas été établis. L'exactitude de nombreux faits contenus dans l'article n'a ainsi pas été démontrée et, dans cette mesure, l'atteinte est illicite. 9.2 Les défendeurs soutiennent que le journaliste doit faire preuve d'esprit critique, mais que l'on ne peut exiger de lui de fournir des preuves formelles pour chaque information qui lui est donnée par une personne. Dès lors, dans la mesure où la journaliste a relaté sans le déformer le récit de Gertrude Allegra, qu'elle a effectué des recherches très fouillées et complètes quant à la véracité des propos de celle-ci, que l'image donnée du demandeur aux lecteurs n'est pas faussée par la publication de quelques faits "inexacts", il n'y a pas illicéité. Le fait que le journaliste rapporte sans le déformer le récit d'un tiers, dont il aurait vérifié seulement certains éléments, ne saurait exclure l'illicéité de l'atteinte causée par la publication de faits "inexacts". Compte tenu de la gravité des violences physiques rapportées sans preuve et de l'importance des frais qu'elles étaient censées avoir entraînés, on ne saurait considérer qu'il ne s'agit que de quelques faits inexacts sans importance, qui n'altèrent en rien l'image du demandeur aux yeux du lecteur. C'est donc à raison que la cour cantonale a examiné séparément la véracité des différentes catégories de faits en cause. 9.3 Les défendeurs soutiennent encore que le fait de n'avoir pas pu prouver certains faits ne signifierait pas pour autant qu'ils seraient faux. Partant, la cour cantonale a violé l'art. 8 CC en retenant qu'en l'absence de preuve formelle ils seraient inexacts. Force est tout d'abord de constater que, dans les motifs de son arrêt, la cour cantonale a retenu que l'exactitude de ces faits n'a pas été établie, démontrée ou encore prouvée. Dans la mesure où il incombe au média de prouver que les faits attentatoires aux droits de la personnalité sont vrais pour échapper, dans certains cas, au reproche d'illicéité (art. 28 al. 2 CC et 8 CC; Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 672 p. 230; Meili, Basler Kommentar, n. 56 ad art. 28 CC), le fait que le juge ne soit pas convaincu que ces faits soient vrais a pour conséquence juridique que l'atteinte est illicite et que l'action en constatation doit être admise en ce qui les concerne. Dans la rédaction du dispositif de son arrêt, la cour cantonale a mal traduit ses motifs en parlant de faits "inexacts", inadvertance dont la rectification devait être demandée par la voie de l'interprétation (art. 153 LPC/GE; cf. art. 57 al. 1 OJ).