Citation: 1C_44/2024 E. 2.3.1

2.3.1. Cette appréciation doit être confirmée. Certes les premiers arrêts du Tribunal cantonal et du Tribunal fédéral identifient certains changements de circonstances depuis l'élaboration du PGA 2006 (notamment l'augmentation du trafic sur la route de Berne et l'augmentation des nuisances sonores en lien notamment avec la concrétisation du PAC Vennes; cf. arrêt 1C_300/2010 du 16 décembre 2010 consid. 6.5; arrêt cantonal AC.2010.0115 du 17 mai 2010 consid. 2b-2b/d). Le besoin d'adaptation du plan né de ce changement (cf. art. 21 al. 2 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 [LAT; RS 700]) ne peut toutefois pas être compris comme l'instruction de mener la procédure de plan de quartier jusqu'à son terme: le changement de circonstances identifié par ces arrêts constitue en effet une condition d'entrée en matière sur la demande d'établissement d'un plan de quartier au sens des art. 21 al. 2 LAT et 66 al. 1 aLATC (cf. BESSE, op. cit, p. 160 s. et les références); cela n'entraîne en revanche pas pour la commune la perte de la maîtrise du contenu du plan et du processus conduisant, le cas échéant, à son adoption. Les considérants de l'arrêt du Tribunal cantonal du 17 mai 2010 n'exigent d'ailleurs pas de décision du conseil communal, autorité compétente pour l'adoption des plans d'affectation (cf. art. 58 aLATC), mais uniquement une décision de la municipalité, qui avait initialement refusé d'entrer en matière. En outre, comme le relève l'instance précédente, ces arrêts manquent de précision, ce qui doit être compris comme l'absence d'instructions quant à la teneur de la future planification et non comme un témoignage d'une prétendue mauvaise foi des Juges cantonaux, contrairement à ce que soutiennent les recourants. Au demeurant, à ce stade de la procédure, la cour cantonale n'aurait en tout état pas été légitimée à se substituer à la municipalité, en s'arrogeant la marge d'appréciation dont celle-ci dispose pour l'établissement des plans d'affectation et lui en imposer le contenu (art. 2 al. 3 LAT; cf. arrêts 1C_437/2023 du 30 septembre 2024 consid. 4.1; 1C_267/2019 du 5 mai 2020 consid. 7.1; voir également arrêt 1C_291/2014 du 1 er décembre 2014 consid. 3.2) ou encore la contraindre à mener inconditionnellement cette procédure jusqu'à son terme (cf. BESSE, op. cit, p. 166). La solution de l'instance précédente apparaît en outre en adéquation avec la jurisprudence et la doctrine cantonales, qui retiennent que, lorsque sont remplies les conditions de l'art. 67 al. 2 aLATC, l'autorité communale est tenue d'entrer en matière sur la proposition des propriétaires, mais non de la suivre ( ibid., p. 160; voir également arrêt de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal vaudois du 2 décembre 2022 CCST.2022.0001 consid. 3d), ce que les recourants ne contestent du reste pas valablement, se limitant à une argumentation appellatoire (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 148 II 465 consid. 8.1). Dans ces conditions, c'est à bon droit que le Tribunal cantonal a jugé que son premier arrêt, confirmé par le Tribunal fédéral, se limitait à ordonner à l'autorité municipale d'entrer en matière sur la demande d'établissement d'un plan de quartier, sans obligation de résultat. Cette première critique est rejetée.