Citation: 4A_528/2019 E. B

Le 13 décembre 2016, F.________ et G.________ ont déposé une demande d'arbitrage contre 31 défendeurs, comprenant notamment S.________ & Cie SA, en faisant valoir des droits tirés du projet d'AA de 1982 qu'ils avaient découvert. Ils ont conclu en substance et essentiellement à la condamnation solidaire des défendeurs à leur payer un montant en francs suisses, avec intérêts, que devrait déterminer le tribunal arbitral, pour les dommages qui leur ont été causés par les défendeurs du fait de leur traitement inéquitable et injuste (art. 5, 15 et 20). Ils n'ont eu connaissance des AA de 1986, 1987 et 1988 qu'ont produit les défendeurs qu'au cours de la procédure arbitrale en mars 2018. Les 31 défendeurs ont conclu d'emblée à l'incompétence du tribunal arbitral, au motif que la clause d'arbitrage se trouvait dans un acte n'ayant été signé ni par les demandeurs ni par l'immense majorité des défendeurs et que les accords entre les associés-gérants de 1982 n'ont pas été repris dans le cadre des modifications subies par la banque ensuite des différentes fusions. Par sentence arbitrale sur la compétence du 30 septembre 2019, le Tribunal arbitral s'est déclaré incompétent à l'égard de 26 défendeurs. En revanche, il s'est déclaré compétent à l'égard de 5 défendeurs.