Citation: 4C.447/2004 31.03.2005 E. 5

5.1 Cela étant, il reste à examiner le droit applicable à la résiliation du contrat litigieux, soit à déterminer si la cour cantonale a violé le droit fédéral en considérant que celle-ci était régie par l'art. 404 al. 1 CO. 5.2 Comme précédemment relevé, le contrat de collaboration peut être qualifié de contrat innommé, à la fois mixte et sui generis, présentant certains éléments du mandat (cf. consid. 3.2). En présence d'un contrat mixte comprenant des éléments du mandat, la tendance est, dans le doute, d'appliquer l'art. 404 CO à la fin du contrat (arrêt 4C.342/1996 du 3 mars 1997, consid. 4e et les références et exemples cités). L'idée est souvent qu'une rupture du lien de confiance, si important entre les parties, justifie de pouvoir mettre un terme au contrat en tout temps (ATF 110 II 380 consid. 2; 109 II 462 consid. 3d p. 466; plus récemment arrêt 4C.342/1996 du 3 mars 1997, consid. 4e). En particulier, le Tribunal fédéral, statuant sur recours de droit public, a récemment jugé qu'il n'était pas arbitraire de soumettre un contrat mixte - selon lequel un gérant de fortune et la société qu'il dirigeait s'engageaient à négocier, pour le compte d'une société active dans la gestion de fortune, avec leur clientèle pour qu'elle place ses avoirs et les maintienne auprès de celle-ci - aux règles du mandat, car la fourniture de service en constituait l'élément prépondérant. Il apparaissait en effet que la convention avait été conclue intuitu personae, en raison notamment des qualités réelles ou supposées de gestionnaire du gérant de fortune, et qu'elle était dominée par un rapport de confiance, dont la rupture autorisait la révocation unilatérale des relations contractuelles en application de l'art. 404 al. 1 CO (arrêt 4P.28/2002 du 10 avril 2002, publié in SJ 2002 I 618, consid. 3c/cc). Dans cette affaire, le Tribunal fédéral a encore relevé que le fait qu'un contrat soit conclu pour plusieurs années - en l'occurrence, six ans - ne s'opposait nullement à sa qualification de mandat (arrêt 4P.28/2002 du 10 avril 2002, publié in SJ 2002 I 618, consid. 3c/bb p. 623). 5.3 L'on ne voit pas qu'il en aille autrement dans la présente espèce. En effet, les rapports contractuels litigieux étaient manifestement fondés sur une relation de confiance - élément prédominant au demeurant requis par la nature du service qui devait être fourni - dont la rupture a occasionné la résiliation. Il a en effet été retenu que celle-ci avait été donnée en raison de difficultés dans l'exécution des contrats, notamment les risques de violation du secret bancaire à cause du comportement de X.________. 5.4 Il convient encore de préciser que, malgré les doutes exprimés par le Tribunal fédéral des assurances dans l'arrêt cité par la demanderesse (ATF 120 V 299 consid. 4b p. 305 s.), le caractère impératif de l'art. 404 al. 1 CO a été affirmé à réitérées reprises dans la jurisprudence (ATF 115 II 464 consid. 2; plus récemment arrêt 4C.342/1996 du 3 mars 1997, consid. 4d). Celle-ci est critiquée par une partie de la doctrine, en particulier pour ce qui est de son application aux contrats mixtes qui incluent le mandat, mais qui ne sont pas dominés par un rapport spécifique de confiance (cf. Tercier, op. cit., n. 4800 ss p. 691 s.; Werro, Commentaire romand, n. 16 s. ad art. 404 CO; Engel, Contrats de droit suisse, 2e éd., Berne 2000, p. 508 ss). Il n'est toutefois pas nécessaire de se pencher plus avant sur cette querelle dès lors qu'en l'espèce, et comme précédemment relevé, les parties se trouvaient manifestement dans un rapport de confiance. 5.5 Quoi qu'en dise la demanderesse, qui plaide que l'application de l'art. 404 al. 1 CO n'est soutenue par aucun auteur, la cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en soumettant le contrat litigieux à cette disposition et en en tirant la conclusion que la défenderesse était ainsi parfaitement fondée à résilier le contrat avec effet immédiat, de sorte que la demanderesse n'avait droit à aucune indemnité correspondant à ce qu'elle aurait gagné jusqu'au 31 décembre 2006.