Citation: 8C_85/2010 13.09.2010 E. A

S.________, né en 1955, employé de fabrication au service de l'entreprise X.________, a été renversé par une voiture le 5 août 1978 alors qu'il effectuait un cours de répétition. Dans cet accident, il a subi une commotion cérébrale, une fracture des 6ème et 7ème côtes à droite avec contusion pulmonaire, une fracture du bassin, une entorse de la cheville gauche, une fracture du péroné gauche, une plaie de la région sous-fessière gauche avec section partielle du muscle grand fessier et perte de substance, une contusion de l'épaule droite ainsi que des plaies multiples. Il est demeuré cinq jours dans le coma. Il s'en est suivi une longue période d'incapacité de travail. L'assurance militaire a pris le cas en charge. La responsabilité de celle-ci n'a pas été engagée pour une chondropathie rotulienne du genou gauche, ni pour une entorse du genou droit consécutive à une chute à ski subies par l'assuré en 1981 et 1982. S.________ s'est vu reconnaître le droit à une rente à titre d'atteinte à l'intégrité de 5 % à compter du 1er janvier 1983, ainsi qu'à une rente d'invalidité jusqu'au 30 avril 1983. Dès le 1er janvier 1983 en effet, l'assuré avait pu reprendre une activité, en qualité d'aide de laboratoire, auprès de son ancien employeur, après des mesures de reclassement de l'assurance-invalidité. En février 1987, S.________ a été victime d'un nouvel accident de ski, puis, en 1999, d'une chute dans un escalier qui ont occasionné une chondropathie rotulienne gauche et une instabilité du genou gauche, sans que l'assurance militaire en réponde. Licencié par courrier de son employeur du 11 juillet 2001 pour le 31 janvier 2002, S.________ a déposé le 5 décembre 2001 une demande de prestations de l'assurance-invalidité. A compter du 1er avril 2004, il a été mis au bénéfice d'une rente entière AI sur la base des conclusions du rapport de l'expertise du docteur M.________, psychiatre, du 22 juillet 2005, qui a retenu le diagnostic de personnalité paranoïaque justifiant une totale incapacité dans toute activité professionnelle (décision de l'Office AI du 8 décembre 2005). Le 18 décembre 2006, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance militaire tendant à une rente d'invalidité dès le 1er février 2002 et à une rente supplémentaire pour atteinte à l'intégrité. Il a fait valoir qu'il était invalide à 100 %; que chez son dernier employeur il avait réussi à maintenir sa pleine capacité de travail à force d'efforts extraordinaires, mais que depuis son licenciement il ne pouvait plus retrouver d'emploi en raison des séquelles de l'accident militaire de 1978. Après avoir rejeté cette demande (v. préavis du 14 mars 2007 et décision du 29 mars 2007), la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), division Assurance militaire, saisie d'une opposition de l'assuré, a accepté de soumettre ce dernier à une expertise médicale pluridisciplinaire (décision sur opposition du 30 avril 2007). Dans leur rapport du 27 mars 2008, les docteurs A.________ et O.________, du Centre Y.________, ont indiqué que l'accident de 1978 laissait des séquelles somatiques, lesquelles ne s'étaient pas aggravées depuis 1983, sous la forme notamment d'un raccourcissement de l'ordre de deux centimètres du membre inférieur gauche et d'un blocage de la ceinture pelvienne; que celles-ci entraînaient des lombalgies à caractère mécanique; que, dans un poste adapté d'aide laborant, pour autant qu'il n'y ait pas de positions statiques debout prolongées nécessaires, il ne présentait pas d'incapacité de travail. Les experts, se fondant sur l'évaluation du 3 décembre 2007 du docteur L.________, psychiatre, associé à l'expertise, ont en revanche estimé que l'affection psychiatrique de l'assuré, sous la forme de traits de personnalité de type paranoïaque, découlait vraisemblablement d'une structure de personnalité formée indépendamment de l'accident de 1978, lequel n'avait pas aggravé cette atteinte. Ils ont précisé que S.________ ne possédait plus de capacité de travail entière dans une activité exercée exclusivement en position debout du fait de la bascule du bassin et du trouble statique lombaire, les activités physiquement légères offrant la possibilité de passer de la position assise à debout ou inversement leur semblant exigibles à plein temps et avec un rendement normal. Invoquant l'hypothèse émise par le docteur L.________, selon laquelle le traumatisme crânio-cérébral subi lors de l'accident de 1978 aurait provoqué des lésions cérébrales minimes, responsables de traits de personnalité paranoïaque sans manifestation symptomatique durant vingt ans et devenant florides en atteignant le seuil d'un trouble de la personnalité dans un contexte professionnel stressant, S.________ a requis la mise en ?uvre d'une expertise neurologique ou neuropsychologique. Estimant que cette hypothèse avait été clairement écartée par son auteur dans ses réponses aux questions d'expertise, la CNA, division Assurance militaire, a rejeté cette requête, mais elle a admis de soumettre l'assuré à une autre mesure d'instruction sous la forme d'une IRM cérébrale. Cet examen, auquel a procédé le docteur C.________ le 11 juin 2008, a mis en évidence un petit épaississement sous la concavité de la dure-mère de la région fronto-latérale supérieure droite, sans répercussion sur le cortex en regard. Par décision sur opposition du 19 mars 2009, la CNA, division Assurance militaire, a refusé les prestations prétendues, niant sa responsabilité pour les troubles psychiques présentés par S.________.