Citation: 6B_4/2010 29.04.2010 E. 1

2.3 Il reste à examiner s'il était arbitraire (sur cette notion, v.: ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4) de ne pas laisser tout ou partie des frais à la charge de l'Etat. 2.3.1 Selon la cour cantonale, le législateur valaisan a opté pour le principe selon lequel la condamnation à une peine entraîne, en principe, la condamnation aux frais pénaux correspondants (art. 207 ch. 1 CPP), cependant que dans les poursuites engagées sur plainte, l'accusateur privé encourt un certain risque en matière de frais, l'art. 207 ch. 4 CPP/VD prescrivant que ceux-ci sont fixés « en fonction du résultat auquel aboutit [la] plainte ». L'autorité précédente en a déduit que ce n'était pas l'Etat mais bien l'une ou l'autre des parties à la procédure qui assument le paiement des frais à l'issue d'une telle procédure pénale, que celle-ci aboutisse ou non à une condamnation (arrêt entrepris, consid. 4a, p. 13 s.). 2.3.2 En cas d'infractions qui ne se poursuivent que sur plainte du lésé, le plaignant qui succombe supporte généralement les frais, comme en cas de retrait de plainte (PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2e éd., 2006, n. 1137, p. 717). Cette solution s'impose, en particulier, dans les procédures où l'Etat n'intervient pas comme partie, parce que la poursuite pénale est exercée par un accusateur privé. Le rôle de ce dernier est alors comparable à celui du demandeur en procédure civile, situation qui influence singulièrement la question des frais et des dépens. La possibilité de laisser les frais à la charge de l'Etat n'entre, en principe, pas en ligne de compte (v. parmi d'autres: NIKLAUS SCHMID, Strafprozessrecht, 4e éd., 2004, n. 875, p. 339 s. [Zurich]; NIKLAUS OBERHOLZER, Grundzüge des Strafprozessrechts, 2e éd. 2005, § 29, n. 1545, p. 644 [St-Gall]; BENNO WEBER, Das Privatstrafverfahren nach aargauischem Recht, 1987, p. 147 s. [Argovie]). Le canton du Valais connaît le système de l'accusateur privé (v. supra consid. 1). Dans ce contexte, et en l'absence de toute règle cantonale contraire, il n'est pas arbitraire d'interpréter l'art. 207 ch. 4 première phrase CPP/VS en ce sens qu'en cas de non-condamnation de l'accusé, les frais engagés ensuite de la plainte ne peuvent être mis à la charge de l'Etat mais demeurent à celle du plaignant. 2.3.3 La recourante soutient encore que l'autorité précédente aurait exercé arbitrairement son pouvoir d'appréciation. Elle aurait omis de prendre en considération de graves fautes de procédure incombant aux autorités pénales valaisannes, qui auraient conduit à la prescription de la poursuite pénale. On peut certes se demander si l'équité ne commande pas, dans certaines circonstances, même dans les procédures pénales où l'Etat n'intervient pas en tant que partie, de laisser à sa charge les frais en question, notamment lorsque l'action pénale s'est périmée faute pour les autorités d'avoir fait preuve de la diligence nécessaire (v. en ce sens: HAUSER/SCHWERI, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd. 2005, § 88, n. 24, p. 440 et la réf. à l'art. 352 CPP/SH). Cette question peut toutefois demeurer indécise en l'espèce. Tout d'abord, la recourante ne conteste pas que les frais litigieux correspondent à des opérations rendues nécessaires par sa plainte. La cour cantonale a, du reste, expressément exclu ceux afférents à des opérations antérieures au dépôt de sa plainte, ceux de l'expertise graphologique notamment (arrêt entrepris consid. 4b, p. 14). Par ailleurs, l'autorité précédente a jugé qu'aucune faute civile ne pouvait être reprochée à Y.________ (v. supra consid. 2.2), soit que l'on ne pouvait retenir avec certitude qu'elle avait adopté le comportement qui lui était reproché (arrêt entrepris, consid. 3d, p. 13). Ces considérations auraient, abstraction faite de la question de la prescription, de toute façon conduit à l'acquittement de l'intéressée, au bénéfice du doute tout au moins. Cela aurait justifié que les frais soient mis à la charge de la recourante. L'équité ne commande pas que cette dernière soit mieux traitée du seul fait que l'action pénale a été interrompue par la prescription. La décision n'est donc pas arbitraire dans son résultat.