Citation: 1A.297/2004 17.03.2005 E. 2

Les recourantes reprennent les motifs de leurs recours cantonaux. Elles invoquent le principe de la proportionnalité, en soutenant que les pièces saisies ne seraient d'aucune utilité pour la procédure pénale italienne, dirigée contre M.________ et ayant pour objet un trafic d'objets d'origine italienne. Les recourantes, qui ne sont pas visées par la procédure pénale, se réfèrent à une liste produite en instance cantonale, mentionnant la provenance de chacun des objets concernés; ceux-ci seraient d'origine licite et ne proviendraient pas d'Italie. Les recourantes contestent certaines affirmations de l'autorité requérante: les liens entre les différentes sociétés seraient purement commerciaux. Les relations avec M.________ dateraient d'avant 1995. La Chambre d'accusation aurait en outre omis de tenir compte des deux expertises, notamment celle effectuée pour les recourantes, selon laquelle les pièces concernées ne seraient pas de provenance criminelle. Les inexactitudes contenues dans la demande démontreraient que l'enquête n'a pas été menée sérieusement en Italie, et que la demande constituerait une recherche indéterminée de moyens de preuve. 2.1 Selon l'art. 28 al. 2 EIMP, toute demande d'entraide doit indiquer son auteur, son objet, la qualification juridique des faits et "la désignation aussi précise et complète que possible de la personne poursuivie" (let. d). A l'instar de l'exposé des faits exigé par les art. 14 CEEJ et 28 al. 3 EIMP, ces indications doivent permettre de s'assurer que les faits décrits sont punissables en droit suisse, qu'il ne s'agit pas de délits (politiques ou fiscaux) pour lesquels l'entraide est exclue, et que, au regard notamment de leur importance et de leurs auteurs, le principe de la proportionnalité est respecté (ATF 118 Ib 122 consid. 5b). Toutefois, selon la jurisprudence, l'on ne saurait exiger de l'Etat requérant un exposé complet et exempt de toute lacune. En effet, la procédure d'entraide a précisément pour but d'apporter aux autorités de l'Etat requérant des renseignements au sujet des points demeurés obscurs (ATF 117 Ib 88 consid. 5c et les arrêts cités). L'exposé des faits ne doit pas être considéré comme un acte d'accusation, mais comme un état des soupçons que l'autorité requérante désire vérifier. Sauf contradictions ou impossibilités manifestes, ces soupçons n'ont pas à être vérifiés dans le cadre de la procédure d'entraide judiciaire. 2.2 Sur le vu de ces principes, l'essentiel de l'argumentation des recourantes tombe à faux. En effet, selon la demande d'entraide et ses compléments, M.________, sa société et ses comparses se livreraient au trafic d'objets archéologiques provenant notamment de fouilles illicites en Italie. Les objets étaient rassemblés, éventuellement restaurés, dans les locaux des Ports Francs de Genève. Par des manoeuvres dites de "triangulation" - soit des transferts successifs -, la provenance des objets aurait été dissimulée. Dans son complément du 20 décembre 2000, le Procureur de Rome expose avoir identifié F.________, gestionnaire de A.________, comme complice de M.________, intervenu à plusieurs reprises dans le commerce de pièces volées; F.________ avait été mis en cause par un inculpé. O.________ et A.________ seraient étroitement liées et auraient notamment procédé à des achats en commun. B.________, domiciliée à la même adresse que A.________, serait intervenue dans les échanges et transferts de matériel. L'autorité requérante ne méconnaît pas le caractère incomplet des faits qu'elle expose; elle explique que ses différentes requêtes sont complétées en fonction de l'examen des nombreux documents saisis en main de M.________ Pour leur part, les recourantes présentent une argumentation à décharge en relevant que B.________ n'a déployé qu'une activité minime en faveur de O.________, et que F.________ n'est pas le gérant de A.________. Les liens entre les différents protagonistes ne sont certes pas décrits avec la plus grande précision. L'objet de la demande d'entraide est justement de définir quelle a pu être l'activité déployée par les différentes sociétés en faveur de M.________ et de ses comparses. L'autorité requérante désire notamment savoir "avec qui, quand et par quelles modalités F.________ a négocié les pièces archéologiques". Les arguments concernant la provenance des pièces trouvées en Suisse ne font pas non plus échec à l'octroi de l'entraide: la demande a précisément pour but de vérifier ce point.