Citation: 6B_65/2007 07.05.2007 E. C

Par arrêt du 12 février 2007, la Chambre d'accusation a prononcé un non-lieu en faveur de X.________ en application de l'art. 19 al. 1 CP, ordonné qu'il soit soumis à un traitement institutionnel au sens de l'art. 59 CP et transmis à cette fin le dossier à la Commission d'application des mesures. S'agissant du choix de la mesure, elle a considéré que celle préconisée par l'expert était insuffisante à prévenir le risque de récidive. A l'appui, elle a observé que, depuis 1999, le recourant avait déjà dû séjourner à six reprises en hôpital psychiatrique, en raison d'une péjoration de sa maladie consécutive à un arrêt de sa médication. Chaque fois, la décompensation qui en était résultée s'était concrétisée par des menaces ou des mises en danger d'autrui. Condamné le 17 mars 2005, notamment pour mise en danger de la vie d'autrui, à une peine privative de liberté, il avait déjà bénéficié d'une suspension de la peine au profit d'un traitement ambulatoire, auquel il s'était toutefois soustrait. Dans ces conditions, un traitement ambulatoire ne permettrait pas de garantir la sécurité publique, de sorte qu'un traitement institutionnel, dans un établissement au sens de l'art. 59 al. 2 CP, s'imposait.