Citation: 1P.179/2002 02.09.2002 E. 2

Le recourant reproche à la Cour cantonale de n'avoir pas abordé tous les griefs énoncés dans son mémoire du 12 mai 2000, à l'appui de son pourvoi en cassation déposé le 5 avril 2000. Invoquant les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, il se plaint d'une violation du droit d'être entendu, plus précisément du droit d'obtenir une décision motivée. Il soutient par ailleurs que le droit cantonal de procédure pénale aurait été appliqué de manière arbitraire. 2.1 En dénonçant le caractère insuffisant de la motivation de l'arrêt attaqué, le recourant se réfère à l'art. 353 CPP/GE. Cette disposition s'applique "lorsqu'un arrêt de la Cour de cassation du Tribunal fédéral annule un arrêt de la Cour de cassation cantonale" (art. 353 in initio CPP/GE) et elle prévoit que, hormis les cas où la libération doit être prononcée (art. 353 let. a CPP/GE) et les cas où la décision cantonale annulée émane de la Chambre d'accusation (art. 353 let. b CPP/GE), la cause doit être renvoyée à la juridiction cantonale de laquelle émane la décision attaquée (art. 353 let. c CPP/GE). Aussi le recourant soutient-il que, si la Cour cantonale ne voulait pas statuer sur l'ensemble des griefs de son pourvoi, elle aurait dû renvoyer la cause à la Cour correctionnelle. Par cette argumentation, le recourant n'interprète pas l'art. 353 CPP/GE dans ce sens que la Cour de cassation cantonale aurait été incompétente pour statuer elle-même à nouveau, à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 novembre 2001; on voit mal en effet que cette règle du droit cantonal puisse empêcher la Cour de cassation cantonale de rendre un nouvel arrêt sur le pourvoi dont elle est toujours saisie (cf. supra, consid. 1.2), lorsqu'il s'agit par exemple de réparer un vice formel de la première décision ou de compléter la motivation, après l'admission d'un recours de droit public. Le recourant admet au contraire que la Cour de cassation pouvait rendre un nouvel arrêt, pour autant qu'il fût suffisamment motivé; tel est l'objet de la contestation. 2.2 Le droit d'être entendu, garanti expressément à l'art. 29 al. 2 Cst., contient selon la jurisprudence le droit d'obtenir une décision motivée. L'autorité n'est cependant pas tenue de prendre position sur tous les arguments des parties; elle doit statuer sur les griefs soulevés mais, dans ce cadre, elle peut se limiter aux questions décisives. Il suffit en somme que les parties puissent se rendre compte de la portée de la décision prise à leur égard et, le cas échéant, recourir contre elle en connaissance de cause. La motivation tend également à permettre à l'autorité de recours de contrôler l'application du droit (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17, 97 consid. 2b p. 102; 124 II 146 consid. 2a p. 149 et les arrêts cités; cf. également ATF 115 Ia 1 consid. 3 p. 4). Dans ce contexte, l'art. 6 CEDH n'a pas de portée indépendante (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17). En dénonçant le caractère insuffisant de la motivation de la décision attaquée, le recourant se plaint également d'une application arbitraire, par la Cour de cassation cantonale, de l'art. 354 al. 1 let. b CPP/GE, qui dispose que les arrêts rendus par cette autorité doivent contenir "les considérants sur chacun des moyens invoqués". Le recourant ne prétend toutefois pas que cette règle du droit cantonal offrirait aux parties une protection plus étendue que celle découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. Seules les garanties constitutionnelles fédérales, telles qu'on vient de les évoquer, entrent donc en considération dans le cas particulier. Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24; 126 V 130 consid. 2b p. 132 et les arrêts cités). 2.3 L'arrêt attaqué est, sur le fond, très sommairement motivé: la Cour cantonale s'est bornée à considérer qu'il découlait de l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 novembre 2001 que le jugement de la Cour correctionnelle devait être confirmé. Ce renvoi implicite aux motifs du premier arrêt du Tribunal fédéral n'est pas suffisant. Après l'annulation de son premier arrêt, il incombait en effet à la Cour cantonale, si elle entendait rejeter le pourvoi en cassation, de statuer sur chacun des moyens invoqués. Dans l'arrêt cantonal du 2 février 2001, il était fait mention des griefs contre l'expertise psychologique, mais aussi d'autres éléments avancés par le recourant, qui auraient dû selon lui créer le doute. Dès lors que la Cour cantonale avait, dans cette décision-là, admis le pourvoi sur la base d'une appréciation de la seule expertise, elle s'était dispensée de l'examen de ces autres éléments. Or le Tribunal fédéral a ensuite jugé arbitraire le résultat de l'appréciation des preuves car la Cour cantonale avait, de manière insoutenable, accordé une importance décisive à un passage dans lequel l'expert mentionnait l'impossibilité d'avoir en cette matière une "conviction absolue", et ignoré en définitive les véritables conclusions du rapport. L'arrêt du 13 novembre 2001 n'avait pas d'autre portée que de sanctionner cette appréciation arbitraire de l'expertise, ce qui ressortait suffisamment clairement de ses considérants. Statuant à nouveau sur le pourvoi du recourant, la Cour cantonale aurait donc dû non seulement revoir son appréciation de l'expertise en fonction des considérants du Tribunal fédéral, mais aussi se prononcer au moins brièvement sur les autres arguments ou éléments invoqués à l'encontre du jugement de la Cour correctionnelle. Le grief de violation du droit d'être entendu, en l'occurrence du droit d'obtenir une décision motivée, est partant fondé.