Citation: 1C_232/2020 E. 3.1.2

3.1.2. La cour cantonale a considéré que, vu les différentes dispositions applicables, l'autorité communale était légitimée à exiger la production des analyses des eaux usées, cela étant la seule solution pour vérifier que l'installation assurait une épuration des eaux conforme à la réglementation en vigueur. Elle s'est référée aux dispositions exposées ci-dessus (consid. 3.1.1.1), ainsi qu'aux dispositions relatives au plan général d'évacuation des eaux, en particulier quant à son contenu et quant aux répartitions de compétences en la matière. 3.1.2.1. L'art. 15 LEaux constitue à lui seul une base légale imposant à l'autorité cantonale d'assurer le contrôle périodique du fonctionnement des installations. Les exigences auxquelles doivent satisfaire les résidus des stations d'épuration font partie des aspects de ce contrôle périodique (art. 16 LEaux). Si, comme le relèvent les recourants, le Conseil fédéral a renoncé à fixer lui-même, dans l'OEaux, les exigences auxquelles doivent satisfaire les petites stations d'épuration de moins de 200 équivalents-habitants, la délégation de cette tâche, au ch. 1 al. 3 annexe 3.1 OEaux, à l'autorité cantonale, cas échéant, sur délégation, à l'autorité communale, constitue une base légale suffisante pour exiger la remise d'analyses des eaux. A supposer que, comme l'affirment les recourants, les eaux ménagères traitées par des installations privées comme la leur ne soient pas visées par l'annexe 3.1 OEaux (question qui est laissée indécise, cf. consid. 2.2 ci-dessus), la combinaison des art. 3 al. 1 et 45 al. 1 OEaux crée une base légale de même portée. En outre, l'annexe 3.1 OEaux permet de se rendre compte du type de conditions que doivent respecter les eaux à infiltrer, à savoir principalement la teneur maximum de ces eaux en différentes substances. Un tel contrôle, quoi qu'en disent les recourants, ne peut être assuré que par l'analyse de prélèvements des eaux de sortie. Les mesures alternatives que ceux-ci évoquent - contrôle visuel des cuves et interventions d'entretien -, aussi utiles qu'elles puissent être, ne permettent pas de contrôler l'absence de substances indésirables dans les eaux d'infiltration. Il n'y a ainsi aucune violation du droit fédéral dans le fait d'exiger des recourants la remise périodique d'analyses d'échantillons d'eau. Il apparaît même au contraire que c'est la meilleure solution, si ce n'est la seule, pour en assurer l'exécution. Que l'installation ait été légalement autorisée n'y change rien, les règles relatives à des contrôles de qualité des eaux étant précisément destinées à s'assurer du bon fonctionnement d'installations qui ont toutes été construites légalement, l'exploitation d'une installation non autorisée légalement n'étant par principe pas acceptable. De même, l'absence de risque de panne et le faible risque de pollution allégués par les recourants ne saurait justifier que leur installation soit soustraite à toute possibilité de contrôle de la qualité des eaux comme le prévoit pourtant la législation fédérale. S'il est certes déconcertant que ni, à titre général, la législation cantonale ou communale, ni, à titre individuel, l'autorisation de construire ne contienne de précisions sur d'éventuelles valeurs limites à ne pas dépasser, on ne saurait en déduire une insécurité juridique qui violerait le principe de la base légale dans le fait d'exiger la remise périodique d'analyses. Que ces relevés soient, selon ce qu'affirment appellatoirement les recourants, tout simplement archivés dans un classeur pourrait tout au plus conduire à la constatation d'un manquement des autorités dans l'exécution de la législation fédérale faute d'assurer un contrôle véritable des résidus de l'installation. Cela étant, outre qu'il n'est pas démontré que l'autorité ne traite pas les données récoltées, l'absence de législation cantonale ou communale d'exécution s'agissant de valeurs chiffrées à respecter n'a pas d'incidence sur l'obligation d'opérer ces prélèvements et de produire ces analyses, ne serait-ce que pour disposer d'une base de données précise dont il peut être utile de disposer, même à titre rétroactif. En outre, indépendamment de valeurs limites, et au vu, précisément, du type et de la taille de l'installation litigieuse, on peut concevoir des contrôles plus grossiers qui ne consisteraient par exemple qu'en la vérification qu'aucune substance incongrue n'est présente. Les parties ne débattent pas de cette question, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'y attarder. En tout état, en l'absence d'atteinte grave à des droits fondamentaux des recourants, les bases légales de la législation fédérale précitées sont suffisantes pour imposer aux recourants la remise d'analyses d'eaux résiduaires de leur installation. 3.1.2.2. Se référant à la législation cantonale, les recourants affirment ensuite de façon appellatoire que l'OGEaux cantonale ne régit pas les stations d'épuration individuelles. Les recourants ne désignent toutefois aucune disposition particulière de l'ordonnance qui limiterait son champ d'application en fonction de la nature publique ou privée des installations visées. Leurs explications sont uniquement fondées sur le caractère allégué inapplicable de l'annexe 3.1 OEaux aux installations privées. Or, ainsi qu'on l'a vu cette question n'est pas décisive. Au demeurant, on le répète, les bases légales fédérales précitées suffisent à ordonner la mesure litigieuse, indépendamment de la teneur des plans généraux d'évacuation des eaux et d'évacuation hors zone dont les recourants relèvent, pour l'un, le caractère inapplicable et, pour l'autre, qu'il est inexistant. Pour le surplus, les recourants ne font pas valoir que le droit cantonal aurait prévu des modalités de contrôle spécifiques qui restreindraient la marge de manoeuvre déléguée à l'autorité communale à l'art. 18 OGEaux, ni que l'art. 42 al. 3 du règlement communal serait contraire ou outrepasserait les droits fédéral et cantonal. Ils ne démontrent ainsi aucun arbitraire dans l'appréciation du droit cantonal par les premiers juges.