Citation: 4A_28/2025 E. B

Le 6 octobre 2021, A.________ a contesté cette décision devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). La procédure d'arbitrage a été conduite en français par une Formation de trois arbitres. Le 3 décembre 2021, l'appelant a requis la production de l'intégralité du dossier de la procédure ouverte à son encontre par la Commission d'éthique. Il a conclu à ce qu'ordre soit donné à la FIFA de lui remettre l'entier dudit dossier sous une forme non anonymisée. Le 9 décembre 2021, la FIFA s'est opposée à la remise des documents originaux non caviardés et a refusé de révéler l'identité des victimes supposées et des témoins. Elle a souligné que le respect du droit d'être entendu de l'appelant pouvait être assuré par d'autres moyens aux fins de protéger les personnes concernées. Le 17 janvier 2022, la FIFA a transmis au TAS une copie du dossier complet de la procédure menée devant la Chambre de jugement. Le 31 janvier 2022, la Formation a rejeté la requête présentée par l'appelant tendant à la production dudit dossier sous une forme non caviardée. Le 8 mars 2022, A.________ a déposé son mémoire d'appel qui incluait diverses requêtes procédurales. Le 7 octobre 2022, l'appelant a présenté une nouvelle requête tendant à lever l'anonymat "de la prétendue victime et de tous les témoins qui viendraient à l'accuser des faits lui étant reprochés". Le 25 octobre 2022, le TAS a rejeté ladite requête aux fins de respecter les droits des personnes concernées. Il a précisé que les témoins protégés, cités par la FIFA, seraient entendus à distance, via un téléphone muni d'un dispositif permettant la distorsion de la voix, dans un lieu tenu secret, et selon les modalités suivantes: - chaque personne témoignerait seule, en présence d'un collaborateur du TAS, lequel devrait vérifier, au préalable, son identité sur la base de son passeport et s'assurer que le témoin puisse s'exprimer librement, sans être influencé par une tierce personne; - l'appelant devrait communiquer au TAS une liste des questions qu'il entendait soumettre aux personnes concernées aux fins que la Formation puisse veiller à la protection de l'identité des personnes interrogées et les leur poser directement. Le 6 décembre 2022, la Formation a rejeté la requête de l'appelant visant à entendre les onze victimes potentielles mentionnées notamment dans le rapport FIFPRO, tout en précisant que les motifs étayant cette décision seraient indiqués dans sa sentence. La Formation a tenu audience à Lausanne du 15 au 16 février 2023. Au cours de celle-ci, elle a indiqué que les questions de l'appelant destinées à la victime supposée et au témoin 1 lui avaient été soumises préalablement pour validation et que toute question additionnelle devrait recueillir son approbation. Les parties ont accepté cette approche. La Formation a procédé à l'audition de l'appelant, de plusieurs témoins cités par lui et de C.________. La victime supposée et le témoin 1 ont aussi été interrogés selon les modalités particulières décrites ci-dessus afin d'assurer leur protection. Par sentence finale du 4 décembre 2024, la Formation a partiellement admis l'appel formé par A.________. Elle a reconnu que l'intéressé avait enfreint les art. 23 et 25 du CEF. Elle a estimé que la gravité des faits reprochés à A.________ justifiait de confirmer l'interdiction à vie faite à ce dernier de participer à toute activité en lien avec le football. Eu égard au principe de la proportionnalité, elle a toutefois réduit le montant de l'amende infligée à l'appelant à 35'000 fr. En substance, la Formation a jugé que A.________ avait violé l'art. 23 du CEF ("protection de l'intégrité physique et mentale"), puisqu'il avait harcelé et traumatisé la victime supposée - laquelle avait été contrainte de mettre un terme à sa carrière d'arbitre -, en lui faisant des avances de nature sexuelle à réitérées reprises et en procédant à des attouchements sur sa personne, respectivement en tentant de se livrer à de tels actes. Elle a également estimé que l'intéressé avait enfreint l'art. 25 du CEF ("abus de pouvoir"), car il avait abusé de sa position au sein de la Fédération B.________ pour obtenir des faveurs sexuelles d'arbitres jusqu'en 2021 au moins. À cet égard, la Formation a considéré que le prénommé avait profité de son pouvoir de choisir les arbitres à inclure sur les listes de matchs de football nationaux et internationaux pour bénéficier de faveurs sexuelles d'arbitres, étant précisé que la rémunération octroyée aux arbitres était intéressante eu égard à la situation de précarité régnant dans l'État U.________ et leur permettait de faire évoluer leur carrière de manière positive. Pour aboutir à pareille solution, la Formation a analysé les divers moyens de preuve à sa disposition. Elle a estimé que les différentes déclarations faites par la victime supposée étaient cohérentes et n'avaient pas varié dans le temps. Celle-ci avait fait état d'avances de nature sexuelle répétées et persistantes formulées par A.________ durant plusieurs années, d'attouchements subis dans un hôtel et dans la voiture du prénommé ainsi que de l'irruption de ce dernier, entièrement nu, dans sa chambre d'hôtel au milieu de la nuit lors d'une formation, lequel s'était livré à de nouveaux attouchements. La Formation a observé, par ailleurs, que la victime supposée avait déclaré, à plusieurs reprises, qu'il y avait eu d'autres victimes, contraintes de répondre favorablement aux avances de A.________ au vu de leur situation de vulnérabilité sur le plan financier, étant donné que le prénommé conditionnait leur participation aux rencontres de football en qualité d'arbitre à l'acceptation de ses avances. Elle a aussi relevé que la victime supposée avait indiqué que A.________ n'avait jamais été violent, mais qu'il était très intelligent et manipulateur. La Formation a souligné que les risques pris par la victime supposée pour dénoncer les faits litigieux étaient importants, puisqu'elle aurait pu être identifiée lorsqu'elle avait dû quitter le territoire de l'État U.________ pour venir témoigner en Suisse et qu'elle avait potentiellement beaucoup à perdre, mais rien à gagner en participant à la présente procédure. La Formation a également constaté que divers reproches formulés par la victime supposée à l'encontre de A.________ avaient été confirmés à plusieurs reprises par le témoin 1, lequel avait notamment déclaré que le prénommé profitait de son statut pour abuser des arbitres et qu'il s'était rendu dans la chambre d'une arbitre lors d'une formation, avant de s'allonger auprès d'elle, entièrement nu, et de tenter de la toucher. La Formation n'a par ailleurs pas été convaincue par les propos tenus par A.________, ni par les nombreux témoignages écrits produits par ses soins ainsi que par les divers témoins cités par lui aux fins notamment de démontrer l'existence d'un prétendu complot visant l'intéressé. Elle a ainsi estimé, au degré de preuve requis de la "satisfaction adéquate", que la thèse de la victime supposée était plus crédible que celle de la personne incriminée.