Citation: 6B_1020/2008 06.04.2009 E. 4

Invoquant une violation des art. 3 CEDH et 29 al. 2 Cst., la recourante reproche aux autorités cantonales de ne pas avoir auditionné les policiers, le Dr B.________ et Y.________, qui étaient présents au moment des faits et qui pourraient attester qu'à aucun moment elle n'a pu être soupçonnée d'avoir commis une infraction, qu'elle ne s'est jamais tapée la tête contre les murs, ni roulée par terre et enfin que les agents ont fait preuve d'une brutalité injustifiée à son encontre. Elle estime également que les moyens utilisés par les policiers pour atteindre le but qu'ils s'étaient prétendument fixé n'étaient pas adéquats, dénués de sens et manifestement disproportionnés. 4.1 L'art. 3 CEDH interdit la torture ainsi que les traitements inhumains ou dégradants. Cette disposition, combinée avec l'art. 1 ou avec l'art. 13 CEDH, implique que tout individu qui prétend de manière défendable avoir été traité de façon inhumaine ou dégradante par un ou plusieurs agents de la force publique a droit à une enquête officielle approfondie et effective, qui doit pouvoir mener à l'identification et à la punition des responsables (cf. ATF 131 I 455 consid. 1.2.5 p. 462). Pour constituer un acte prohibé par l'art. 3 CEDH, un mauvais traitement doit atteindre un minimum de gravité. Il ne suffit pas d'alléguer n'importe quelles violences pour que les autorités soient tenues de procéder à une enquête officielle en vertu de l'art. 3 CEDH et pour que, par conséquent, le recours en matière pénale soit ouvert pour faire contrôler par le Tribunal fédéral le caractère approfondi et effectif de l'enquête menée. L'appréciation du minimum de gravité requis est relative par nature. Elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement, de ses effets physiques ou mentaux, ainsi que parfois du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime. Lorsqu'un individu se trouve privé de sa liberté, l'utilisation à son égard de la force physique alors qu'elle n'est pas rendue strictement nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation du droit substantiel garanti par l'art. 3 CEDH (arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 1er juillet 2004 dans la cause Rivas contre France, § 37, et les arrêts cités). De même, lorsqu'un individu est placé en garde à vue alors qu'il se trouve en bonne santé et que l'on constate qu'il est blessé au moment de sa libération, il incombe à l'Etat de fournir une explication plausible quant à l'origine des blessures, faute de quoi l'art. 3 CEDH trouve manifestement à s'appliquer (Caloc C. France, no 33951/96 § 84 CEDH 2000; Selmouni c. France, [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999, arrêts Tomasi c. France du 27 août 1992, série A no 241-A, pp. 40-41, §§ 108-111 et Ribitsch c. Autriche du 4 décembre 1995, série A no 336, p. 26, § 34). 4.2 S'agissant de l'interpellation de la recourante, il résulte des pièces du dossier P/1240/2008 que les agents avaient de bonnes raisons d'intervenir au domicile de cette dernière. En effet, selon le procés-verbal d'audition établi le 23 janvier 2008, Z.________ a affirmé que l'intéressée l'avait menacée de mort et que Y.________ lui avait envoyé des sms la suppliant de l'aider, car elle était séquestrée, battue et menacée de mort par la recourante (cf. pièce n° 6 du dossier P/1240/2008). Egalement entendue par la police le soir du 23 janvier 2008, Y.________ a notamment déclaré avoir été battue et menacée par sa concubine X.________ (cf. pièces n° 1 et 2 du dossier P/1240/2008). Certes, elle a refusé de signer le procès-verbal de son audition, puis de déposer plainte à l'encontre de son amie. Reste que les faits dénoncés ci-dessus étaient suffisamment graves pour justifier l'interpellation de cette dernière par les agents genevois. S'agissant de l'immobilisation de la recourante au poste de police, la version de l'intéressée, selon laquelle elle aurait été, sans motifs, violemment agressée et frappée par les agents, n'est pas crédible et d'ailleurs contredite par les éléments de l'instruction ouverte à son encontre. Il ressort en effet des pièces du dossier que la recourante était très agitée, voire hystérique, état qui a nécessité l'intervention de quatre agents pour la calmer. L'intéressée elle-même admet qu'elle criait et qu'elle se retenait à un levier de broyeur, alors que les policiers voulaient la sortir d'une salle et que sa compagne hurlait dans une autre pièce (cf. pièces n° 16 s. et 29 et du dossier P/1240/2008). Dans ces circonstances et compte tenu plus précisément de la résistance opposée par la recourante, l'intervention des agents était justifiée. Ces derniers l'ont alors immobilisée au sol. Il résulte des déclarations concordantes de la recourante et des intervenants, que celle-ci s'est débattue lors de cette opération (cf. pièces n° 16 s. et 29 du dossier P/1240/2008). A un moment donné, elle a saisi les parties génitales et mordu violemment la main droite du brigadier A.________, lésion qui a été constatée par un certificat médical et admise par l'intéressée. Au regard de ces éléments et plus particulièrement de l'état de la recourante, de sa résistance et des coups portés au prénommé, les policiers avaient de justes motifs d'intervenir et de la menotter. Par ailleurs, aucun élément ne permet d'affirmer que la force employée lors de cette intervention eut été excessive. Les lésions subies par la recourante telles qu'elles ressortent des certificats médicaux établis les 24, puis 28 janvier 2008, correspondent en effet à la description de l'intervention policière, sans qu'on ne puisse en déduire une violence disproportionnée ou injustifiée. Le premier constat médical (pièce n° 22 du dossier P/1240/2008) met en évidence des erythèmes autour des poignets et des chevilles, une dermabrasion au niveau de la malléole interne gauche, d'une douleur à la palpation du talon gauche et d'un minime hématome au niveau du genou gauche. Le second certificat fait état de 4 croûtes hémorragiques de 8-10 mm sur 3-4 mm (face palmaire poignet gauche, face dorsale racine pouce gauche, face interne cheville gauche, face externe jambe droite), de plusieurs hématomes (face interne et face postérieure cuisse droite, face interne jambe gauche, face externe genou gauche, face dorsale poignet droit) et de palpation douloureuse. Au demeurant, il convient de relever que la recourante ne s'est pas opposée à sa condamnation du 19 mai 2008 (cf. dossier P/1240/2008). Or, cette décision a établi, dans les faits, que l'intéressée avait, dans un état d'excitation avancée, agressé puis blessé un membre des forces de l'ordre, et non le contraire à l'instar de ce qui avait été allégué dans sa plainte du 24 avril 2008. Les moyens d'instruction supplémentaires requis par la recourante ne sont pas susceptibles de modifier l'appréciation précitée. En effet, les agents qui sont intervenus ont signé le rapport de police figurant dans le dossier P/1240/2008 et ainsi attesté la version des faits telle qu'exposée ci-dessus (cf. pièce n° 10 et 18 du dossier P/1240/2008). Quant à Y.________, elle était dans un état extrême au moment des événements et est en outre l'amie intime de l'intéressée, de sorte que son témoignage ne saurait être retenu sans autre précaution. Enfin, le psychiatre requis par la police a lui-même constaté l'état dans lequel se trouvait les deux femmes et les lésions infligées au brigadier A.________ (cf. pièce n° 16 du dossier P/1240/2008). Dans ces conditions, le grief doit être rejeté. 4.3 La recourante se plaint également d'une violation de la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que de l'art. 10 al. 3 Cst. Elle ne motive toutefois ces griefs par aucune argumentation distincte de celle qui précède de sorte qu'il y a lieu d'admettre que ces critiques se confondent.