Citation: 4A_276/2007 24.10.2007 E. B

B.a Le 16 novembre 2004, S.Y.________ a ouvert action, à Genève, à l'encontre de X.________ en vue d'obtenir le paiement de 1'939'695 fr. 60, avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2006, à différents titres (perte de gain, dommage ménager, tort moral, dommage de rente). Elle lui reproche d'avoir manqué fautivement à son obligation de mandataire en n'interrompant pas la prescription de ses droits envers l'assureur espagnol couvrant la responsabilité civile du conducteur de la moto à l'origine de l'accident dont elle a été victime. Ecartant ce reproche, le défendeur a conclu au rejet de la demande. A sa requête, le Tribunal de première instance a décidé, par ordonnance du 20 juin 2005, de ne statuer d'abord que sur le principe de la responsabilité et de limiter en conséquence la procédure probatoire à cette seule question, tout en réservant, au besoin, une éventuelle instruction ultérieure sur le dommage allégué. Par jugement du 6 septembre 2006, le Tribunal de première instance a rejeté la demande. Sans trancher les questions litigieuses de la prescription et de la violation de l'obligation de diligence incombant au mandataire, il a considéré que la demanderesse n'avait pas prouvé l'existence d'un lien de causalité naturelle entre la violation invoquée et le dommage subi. En d'autres termes, la demanderesse n'avait pas établi avec une vraisemblance suffisante qu'elle aurait pu obtenir gain de cause devant les tribunaux espagnols si son mandataire avait réussi à empêcher la survenance de la prescription. B.b Saisie d'un appel de la demanderesse, la Cour de justice genevoise, statuant par arrêt du 8 juin 2007, a annulé le jugement déféré et retourné la cause au Tribunal de première instance pour instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants de son arrêt. Appliquant le droit suisse en vertu de l'art. 117 al. 2 et 3 let. c LDIP, la cour cantonale a qualifié de mandat, au sens des art. 394 ss CO, la relation contractuelle qui avait uni les parties. Elle a considéré, conformément à l'art. 101 CO, que le défendeur répondait des actes ou omissions imputables au collaborateur de son étude à qui il avait délégué l'exécution du mandat. Selon les juges cantonaux, le défendeur avait violé objectivement son devoir de diligence en ne procédant pas aux démarches nécessaires à l'interruption de la prescription, lesquelles n'auraient pas dû lui prendre plus de trois mois, de sorte qu'il aurait pu théoriquement interrompre celle-ci à la mi-avril 1995. L'intéressé n'avait, au demeurant, pas réussi à prouver le caractère non fautif de cette violation, en invoquant l'insuffisance des provisions versées et le retard avec lequel elles l'avaient été. Les juges d'appel ont examiné ensuite si le préjudice allégué était en relation de causalité avec ladite violation. Pour ce faire, ils ont commencé par rechercher, à la lumière des dispositions pertinentes du droit espagnol et des avis de droit produits à leur sujet, si le défendeur aurait pu interrompre la prescription en temps utile. Ils ont répondu à cette question par l'affirmative en retenant que le délai de prescription d'un an, qui avait commencé à courir le 1er juillet 1994 - soit au moment où l'état de santé de la demanderesse s'était suffisamment stabilisé pour permettre à celle-ci d'ouvrir action en pleine connaissance de cause -, aurait pu être interrompu par un simple courrier de réclamation adressé au conducteur responsable ou à son assureur avant le 1er juillet 1995. Les juges cantonaux se sont demandé ensuite si l'appelante aurait très probablement pu gagner son procès en Espagne au cas où la prescription de ses droits aurait dûment été interrompue. A cette question, que le Tribunal de première instance avait tranchée par la négative, ils n'ont pas répondu eux-mêmes. Ils ont, en effet, considéré que le premier juge, en statuant sur ce point, avait privé la demanderesse de son droit de faire valoir ses preuves et ses moyens à ce sujet alors que, à la lecture de l'ordonnance du 20 juin 2005, cette partie pouvait légitimement considérer que le débat serait strictement limité au principe de la responsabilité, c'est-à-dire essentiellement au problème litigieux de l'exécution diligente du mandat en relation avec la survenance de la prescription, à l'exclusion de la question du dommage, qu'il s'agisse de son existence ou de son ampleur. Pour ce motif, la cour cantonale a annulé le jugement entrepris et retourné le dossier au premier juge afin qu'il offre aux parties la possibilité d'administrer des preuves pour établir, respectivement infirmer, tant l'existence du dommage allégué (chances de réussite des démarches qui auraient pu être entreprises contre les responsables en Espagne, existence des divers postes du dommage exposés dans la demande) que son ampleur (somme que le juge espagnol aurait pu allouer à la demanderesse).