Citation: 4C.174/2003 27.10.2003 E. 3.2

3.2.1 La résiliation du contrat de travail, qui constitue l'exercice d'un droit formateur, est une déclaration unilatérale de volonté par laquelle une partie met fin au contrat; elle n'est soumise à aucune forme particulière (cf. Rémy Wyler, Droit du travail, chap. 9, ch. 2.1, p. 325; Manfred Rehbinder, Commentaire bernois, n. 1 et n. 5 ad art. 335 CO). L'art. 337 al. 1, 1e phrase, CO prévoit que chaque partie contractante peut résilier le contrat abruptement en tout temps en se prévalant de justes motifs. Un tel congé extraordinaire est en principe donné sans délai, en ce sens que la relation de travail prend fin au moment où la résiliation a été reçue par le destinataire (Adrian Staehelin, Commentaire zurichois, n. 37 ad art. 337 CO). La doctrine moderne est cependant d'avis que la partie qui résilie le contrat pour justes motifs peut accorder un délai à caractère social (Sozialfrist) à l'autre partie avant que se terminent les rapports de travail. Cette forme de résiliation, qui est qualifiée de congé prématuré (vorzeitige Kündigung), n'est admissible que si la continuation de la relation contractuelle est dans l'intérêt de celui qui a reçu le congé - auquel est octroyée en quelque sorte une forme de compensation au licenciement dont il a été l'objet -, et non pas si elle est exclusivement dans l'intérêt de la partie qui a donné le congé (cf. sur cette problématique: Staehelin, op. cit., n. 40 ad art. 337 CO; Manfred Rehbinder/Wolfgang Portmann, Commentaire bâlois, 3e éd., n. 6 ad art. 337 CO; Rehbinder, op. cit., n. 19 ad art. 337 CO). 3.2.2 Il résulte de l'état de fait déterminant (art. 63 al. 2 OJ) que le dimanche 3 novembre 1996 le défendeur a informé par téléphone la demanderesse qu'elle devait cesser toute activité dans son cabinet à compter du 7 novembre 1996 au soir. C'est donc oralement que le dimanche en question B.________ a résilié le contrat de A.________, et non par lettre du 3 novembre 1996, ainsi que l'a retenu la cour cantonale, l'écriture en cause devant être considérée comme la communication par écrit des motifs du congé abrupt (cf. art. 337 al. 1, 2e phrase, CO) Le défendeur a donné son congé à la salariée le 3 novembre 1996 pour le 7 novembre 1996. Il n'apparaît pourtant pas que l'employeur ait entendu accorder un délai social à la demanderesse, dès l'instant où le report de l'effet du congé immédiat n'était pas dans l'intérêt de celle-ci - elle avait commencé de collaborer avec le Dr D.________ le 1er novembre 1996 - mais bien dans celui du défendeur, qui escomptait que A.________ informât pendant ces quelques jours les patients dont elle avait la charge qu'ils allaient devoir changer de thérapeute en cours de traitement. Dans un tel contexte, on peut très sérieusement douter que la confiance qu'impliquent les rapports de travail ait été à ce point ébranlée le 3 novembre 1996 que la poursuite de la relation contractuelle ne pouvait pas être exigée jusqu'au 23 décembre 1996, terme convenu du contrat de travail. La question souffre de rester indécise, du moment que les considérants suivants démontreront que le licenciement immédiat n'était pas justifié. 3.2.3 Selon l'art. 337 al. 1, 1ère phrase, CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive. Ainsi, seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement. Par manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, comme par exemple le devoir de fidélité (ATF 129 III 380 consid. 2.1; 127 III 153 consid. 1a, 310 consid. 3, 351 consid. 4a et les références citées). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et les responsabilités du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements. Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou, à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 129 III 380 consid. 2.1; 127 III 153 consid. 1a, 310 consid. 3, 351 consid. 4a). C'est à l'employeur qui entend se prévaloir de justes motifs de licenciement immédiat de démontrer leur existence (Rehbinder, op. cit. n. 2 ad art. 337 CO, p. 123; Christiane Brunner/Jean-Michel Bühler/Jean-Bernard Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e éd., n. 13 ad art. 337 CO). 3.2.4 Il a été retenu en fait que le défendeur avait été dûment informé par la demanderesse qu'elle allait travailler à temps partiel chez le Dr D.________ dès le 1er novembre 1996. Comme l'a souligné la Cour civile, B.________ ne pouvait évidemment pas justifier le licenciement immédiat par l'avis annonçant cette collaboration paru dans le journal "X.________" le 27 octobre 1996. En outre, il est établi que la demanderesse a fait part aux patients dont elle s'occupait de son départ du cabinet du défendeur, de sorte que c'est à bon droit que les juges cantonaux ont admis que le motif de congé pris du prétendu silence gardé par la psychologue envers les malades n'était pas justifié. Quant au climat malsain que la travailleuse aurait fait régner chez l'employeur ainsi qu'aux déclarations mensongères qu'elle aurait colportées à l'encontre de celui-ci, il s'agit là de simples allégations qui n'ont pas été établies en procédure. A cela s'ajoute que le défendeur ne pouvait faire valoir le 3 novembre 1996 que la demanderesse ne lui avait pas remis ses "notes de suite". Ce n'était en effet que le 28 octobre 1996 que l'employeur avait prié A.________ de lui remettre les notes en cause. Partant, on ne voit pas comment cette dernière, qui avait la charge de 36 patients au début novembre 1996 et qui prenait des notes cursives manuscrites au cours des séances qu'elle leur consacrait, aurait pu donner une copie lisible de ses écrits en moins d'une semaine. Le raisonnement de l'autorité cantonale échappe à toute critique sur ce point. En revanche, la cour cantonale a jugé, en se référant à l'expert psychiatre, que le congé sans délai litigieux était objectivement "nécessaire pour le bien des patients", motif pris que l'horaire que voulait accomplir la psychologue jusqu'au 23 décembre 1996, soit 28 à 30 heures hebdomadaires, était déraisonnable, un psychothérapeute débutant ne pouvant exécuter sérieusement sa tâche au-delà de huit heures d'entretien par jour. Cette opinion tombe à faux. Les parties étaient en effet convenues le 9 octobre 1996 que, pour la période du 1er novembre au 23 décembre 1996, la demanderesse allait réduire son horaire de travail pour ne plus effectuer chaque semaine que 26,5 heures réparties sur trois jours ouvrables. Il apparaît donc d'emblée que le 3 novembre 1996 la salariée n'avait travaillé qu'un jour sous le nouveau régime, à savoir le vendredi 1er novembre 1996. Il était ainsi totalement exclu de lui reprocher le dimanche suivant de ne pas s'être conformée à l'horaire hebdomadaire convenu, puisque précisément une semaine ne s'était pas écoulée depuis que les parties avaient accepté que la demanderesse travaille à temps partiel. Du reste, il est probable que la psychologue n'a même pas travaillé chez le défendeur le vendredi précité - elle en avait le droit puisque les trois jours de la semaine où elle devait exercer dans le cabinet du défendeur n'avaient pas été fixés -, car l'expert comptable E.________ a retenu que l'intéressée avait travaillé à temps complet chez le Dr D.________ tout le mois de novembre 1996. Mais il n'importe. En effet, quand bien même, le 1er novembre 1996, la psychologue aurait effectué son travail de thérapeute pour le défendeur selon un horaire démentiel - ce qui n'a pas été constaté -, le défendeur pouvait lui donner des instructions particulières quant à l'horaire à respecter, conformément à l'art. 321d al. 1 CO, en l'avertissant que le non-respect de ces directives entraînerait son licenciement sur-le-champ. Il appert donc que la cour cantonale a abusé de son pouvoir d'appréciation et enfreint l'art. 337 CO en considérant que le congé extraordinaire signifié à A.________, sans avertissement préalable, était justifié. Le grief de la demanderesse doit être admis. 3.3 La recourante fait valoir que, dès l'instant où les conditions posées par la jurisprudence pour justifier un congé immédiat n'ont pas été respectées, elle a droit au salaire qu'elle aurait perçu jusqu'au terme du contrat, lequel devait prendre fin le 23 décembre 1996, cela sous imputation de ce qu'elle a épargné à la suite de la rupture du contrat. La demanderesse chiffre le montant qui lui serait dû à 3648 fr.