Citation: B 96/01 10.07.2003 E. A

A.a P.________ a travaillé pour le compte de l'entreprise X.________ à partir du 1er août 1983; elle était couverte pour les risques vieillesse, invalidité et décès par la Fondation caisse de retraite de X.________, aujourd'hui la caisse de pensions Ascom SA (ci-après: la caisse de pensions). Le 11 novembre 1987, P.________ a présenté une récidive de hernie discale avec parésie et hypoesthésie; transportée le jour même à l'Hôpital Y.________, elle a été victime d'un accident de la circulation avec traumatisme cranio-cérébral, choc sur l'os temporal droit, perte de connaissance et amnésie circonstancielle. P.________ a alors été en incapacité de travail totale pour les suites de la hernie discale - opérée le 14 novembre 1987 - et de l'accident du 11 novembre 1987. Dès le 21 novembre 1988, l'incapacité de travail, en raison de migraines violentes, rebelles aux traitements, et d'un état dépressif, a été imputée exclusivement aux suites de l'accident; à partir du 19 septembre 1989, une capacité de travail de 50 % lui a été reconnue. Par décision du 6 février 1988, les organes de l'assurance-invalidité fédérale ont refusé à P.________ tout droit à des prestations en raison de l'absence de la clause d'assurance. A.b Sans emploi depuis le 1er juin 1988, P.________ a travaillé tout d'abord comme intérimaire, puis à 50 % dès le 1er décembre 1990 pour le compte de l'entreprise Z.________, aujourd'hui W.________. Elle a été affiliée avec effet rétroactif au 1er mars 1990 à l'institution de prévoyance pour le personnel de cette entreprise, actuellement la Fondation de prévoyance W.________ (ci-après: la fondation). Présentant toujours des séquelles de l'accident du 11 novembre 1987 et une incapacité de travail de 50 %, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a continué de prendre en charge le cas. Dans ce cadre, P.________ a été soumise à une première expertise auprès des docteurs A.________ et B.________ du service de neurochirurgie du Centre hospitalier V.________ (centre hospitalier V.________) (rapport du 1er mai 1990), puis à une seconde auprès des mêmes praticiens (rapport du 10 février 1992). Par décision du 4 novembre 1992, la CNA l'a mise au bénéfice, à partir du 1er décembre 1992, d'une rente d'invalidité calculée sur la base d'une incapacité de gain de 50 %. Le 14 novembre 1995, la caisse de pensions a reconnu le droit de P.________ à une rente d'invalidité de 50 %; compte tenu du versement par la CNA des indemnités pour incapacité de travail à 100 % jusqu'au 18 septembre 1989, la rente était versée après calcul de surindemnisation dès le 1er octobre 1989; la reconnaissance théorique de l'invalidité était fixée au 1er novembre 1988. A.c A partir de la fin de l'année 1994, P.________ s'est plainte d'une aggravation de ses maux de tête, de cervicalgies et de vertiges. En décembre 1995, son état s'est péjoré en raison de lombo-sciatalgies et elle a présenté par la suite un état psychologique et algologique précaire. Elle a été en incapacité de travail totale à partir du 5 décembre 1995 et, hormis une tentative de reprise à 30 % pendant les mois d'avril et mai 1996, elle n'a plus repris d'activité lucrative. Elle a été licenciée pour le 31 août 1996. Le 17 décembre 1996, P.________ a demandé à la CNA d'examiner la révision de son droit à la rente d'invalidité. Dans ce cadre, elle été soumise à une nouvelle expertise auprès du docteur B.________; l'expert a conclu qu'elle présentait une incapacité de travail totale en raison de ses douleurs, mais que les suites de l'accident de 1987 ne justifiaient à eux-seuls qu'une incapacité de 50 %, la moitié de la symptomatologie relevant de facteurs maladifs ou antérieurs à l'accident. Par décision du 17 décembre 1997, l'assureur LAA a maintenu le taux de la rente d'invalidité à 50 %. A.d Par des décisions du 22 septembre 1998, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel a alloué à P.________ une demi-rente simple d'invalidité pour les mois de janvier et février 1997 et une rente entière à partir du mois de mars 1997, considérant qu'elle était invalide à 50 % dès le 1er novembre 1988 et à 100 % dès le 1er mars 1997, mais que la condition d'assurance n'était remplie qu'à partir du 1er janvier 1997. Dans son jugement du 25 janvier 1999, le Tribunal administratif neuchâtelois a réformé ces décisions en ce sens que le droit à une rente entière d'invalidité était reconnu dès le 1er janvier 1997. A.e P.________ a alors demandé à la caisse de pensions et à la fondation de lui allouer une rente d'invalidité à partir du 1er janvier 1997 pour le 50 % d'invalidité supplémentaire. La caisse de pensions a refusé au motif que l'aggravation de l'invalidité était due à un fait maladif survenu alors que P.________ était assurée par la fondation. Considérant que l'aggravation de l'invalidité découlait des mêmes causes que l'invalidité initiale couverte par la caisse de pensions, la fondation a également rejeté la demande.