Citation: 1P.414/2004 18.10.2004 E. 2

En principe, le lésé n'a pas qualité, au regard de l'art. 88 OJ, pour recourir contre la décision cantonale de dernière instance prononçant un acquittement et mettant fin à l'action pénale (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 219/220, et les arrêts cités). La loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions, du 4 octobre 1991 (LAVI; RS 312.5), dont se prévaut le recourant, a toutefois renforcé la situation procédurale du lésé, qui peut notamment, selon l'art. 8 al. 1 let. c LAVI, former contre le jugement les mêmes recours que le prévenu, s'il était déjà partie à la procédure et que la sentence touche ses prétentions civiles ou peut avoir des effets sur le sort de celles-ci. Cette norme, comme règle spéciale, déroge à l'art. 88 OJ, et confère à la victime le droit de contester par la voie du recours de droit public la décision de classement ou d'acquittement (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 220; 120 Ia 157 consid. 2c p. 161/162). Encore faut-il que le lésé soit une victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI, question que le Tribunal fédéral examine avec une cognition pleine (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 220; 120 Ia 157 consid. 2d p. 162). Bénéficie de la protection de la LAVI toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique, que l'auteur ait été ou non découvert ou que le comportement de celui-ci soit ou non fautif (art. 2 al. 1 LAVI). Pour que l'atteinte soit la conséquence d'une infraction, au sens de la loi, il faut que les éléments constitutifs objectifs soient réalisés et qu'il n'existe pas de motifs justificatifs (ATF 125 II 265 consid. 2a/bb p. 268, et les références citées). En l'occurrence, le recourant voit dans le fait que le Juge d'instruction spécial ait ordonné à son égard un cautionnement préventif, puis son incarcération au sens de l'art. 57 ch. 2 CP, un cas d'extorsion, de contrainte et d'abus d'autorité. Or, en agissant de la sorte, le juge a agi conformément aux pouvoirs que lui confère la loi. Cela exclut l'application de l'art. 183 CP qui exige que l'auteur de la séquestration ait agi sans droit, ainsi que de l'art. 156 CP, qui présuppose le dessein de l'enrichissement illégitime. Quant à l'abus d'autorité, même à supposer qu'il soit réalisé, il n'est de toute façon pas de nature à causer au recourant une atteinte au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI. Il n'y a dès lors pas lieu de déroger à la règle de l'art. 88 OJ. Partant, le recours est irrecevable.