Citation: 1P.321/2002 15.08.2002 E. A

Le 29 avril 2002, G.________ a adressé au Conseil supérieur de la magistrature du canton de Genève (ci-après: le CSM) une dénonciation contre Bernard Bertossa, alors Procureur général, ainsi que contre un avocat et un huissier judiciaire. Il reprochait notamment au premier cité d'avoir "violé ses archives personnelles et subtilisé une partie de leur contenu". Il ressort en substance des annexes à cet envoi que trois enveloppes scellées, remises en 1995 au Procureur général, auraient été rendues ouvertes en mai 2000, une partie de leur contenu ayant disparu. G.________ désirait présenter personnellement ses arguments et documents au CSM, et déclarait persister d'ores et déjà dans sa démarche. Relancé le 6 mai 2002, le CSM fit savoir, par sa présidente, qu'il statuerait lors d'une prochaine séance. Par lettre du 15 mai 2002, le CSM informa G.________ que sa dénonciation avait été classée. En tant que celle-ci visait un avocat et un huissier, le CSM n'était pas compétent. Les faits reprochés au Procureur général n'étaient établis ni dans la plainte, ni par les documents annexés, ni par la correspondance échangée avec le parquet. Le dénonciateur n'avait pas produit d'inventaire des pièces qu'il avait remises au Procureur et de celles qui lui avaient été restituées. Le 23 mai 2002, G.________ demanda à être personnellement entendu par le CSM. Il fournissait quelques précisions sur le sens de sa démarche. Le 29 mai suivant, le CSM confirma sa décision, ajoutant que celle-ci pouvait faire l'objet d'un recours de droit public.