Citation: 6B_1521/2022 E. 2.3

2.3. En l'espèce, la cour cantonale ne saurait être suivie lorsqu'elle considère qu'elle n'est restée inactive qu'à partir de la convocation des parties aux débats d'appel, soit pendant 7.5 mois. Le recourant a déposé une déclaration d'appel le 9 décembre 2021. Après que le ministère public a déclaré, le 12 janvier 2022, ne pas former d'appel joint, il s'est écoulé plus de deux mois avant que l'autorité cantonale ne convoque les parties à l'audience de jugement, sans qu'il ne ressorte de l'arrêt attaqué ou du dossier qu'il y ait eu des échanges d'écritures ou quelque acte d'instruction dans l'intervalle. Les divers actes ressortant du dossier ayant trait à la détention du recourant ne constituent pas des activités en lien avec le traitement du dossier. Ainsi, il s'est bien écoulé à tout le moins 10 mois, au stade de la procédure d'appel, durant lesquels l'autorité cantonale n'a procédé à aucune activité autre que la convocation des parties à l'audience d'appel. Or les mesures nécessaires à la convocation et à la préparation des débats n'étaient pas d'une importance telle qu'elles pourraient expliquer une si longue durée dans la mesure où ni les parties plaignantes, ni les nombreuses personnes entendues en première instance dans le cadre du trafic de stupéfiants n'ont été entendues lors de cette audience. Ce délai ne saurait non plus s'expliquer par la complexité de l'affaire. Il ressort en effet du jugement attaqué qu'au stade de l'appel, l'affaire ne présentait pas de difficulté particulière pour les préventions de vol et de dommages à la propriété (cf. jugement attaqué consid. 4 p. 22), ni pour le trafic de stupéfiants, la cour cantonale ayant à cet égard essentiellement renvoyé à la motivation claire et convaincante du jugement de première instance que l'appel du recourant, confinant à la témérité, ne venait pas remettre en cause (cf. jugement attaqué consid. 5 p. 22 et s.). De plus, la cour cantonale n'a pas eu à se pencher sur la peine. Le retard à statuer ne peut pas non plus être imputé au comportement du recourant. Au contraire, il ressort du dossier cantonal qu'après avoir été convoqué aux débats d'appel dans un délai de 8 mois, celui-ci a, par courrier du 6 avril 2022, reproché à la cour d'appel de ne pas respecter le principe de la célérité (cf. pièce n° 1067 du dossier cantonal) ce à quoi celle-ci a répondu être effectivement préoccupée par l'augmentation des délais de citation et faire tout son possible pour s'adapter aux exigences de la jurisprudence fédérale en matière d'oralité, d'immédiateté, de motivation ainsi que de célérité (cf. pièce n° 1071 du dossier cantonal). Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que la période de 11 mois qu'a duré la procédure d'appel était excessive. D'autant plus, si l'on considère que seuls 9 mois se sont écoulés entre l'ouverture formelle de l'instruction pénale et le jugement de première instance alors que l'ampleur de la procédure était à ce stade plus importante, l'instruction visant plusieurs infractions (infractions graves à la LStup, consommation de stupéfiants, tentative de vol, infraction à la loi sur les armes, rupture de ban, conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire, voies de fait, injure, exercice d'une activité lucrative sans autorisation, violation de la loi cantonale concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants, ainsi que plusieurs vols, dommages à la propriété, violation de domicile et actes d'appropriation illégitime pour des complexes de faits différents) dont l'important trafic de stupéfiants a nécessité de nombreux actes d'enquêtes. Contrairement à ce que retient la cour cantonale, le fait que le recourant connaissait la motivation du jugement de première instance ne constitue pas un critère pertinent pour apprécier le respect du principe de la célérité par l'autorité judiciaire, pas plus que le fait de connaître la date de l'audience (cf. consid. 2.1.1 supra). Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral a d'ailleurs déjà constaté qu'un délai de 8 mois entre une ordonnance de renvoi et l'audience de jugement violait le principe de la célérité (cf. arrêt 1B_419/2011 du 13 septembre 2011 consid. 2.2). Par ailleurs, le fait que la procédure d'appel a duré moins d'une année ne permet nullement de retenir qu'elle n'était pas excessive, d'autant moins pour un dossier ne relevant pas, comme en l'espèce, d'une complexité particulière, ce qui ressort d'ailleurs précisément de l'extrait du bulletin officiel du Conseil des États relatif aux modifications des art. 397 al. 5 et 408 al. 2 CPP auquel la cour cantonale se réfère (cf. intervention de Daniel Jositsch dans le Bulletin officiel du Conseil des États concernant la modification des art. 397 al. 5 et 408 al. 2 CPP, séance du 7 juin 2022, sous https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=57115). Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le principe de la célérité a été violé. Le grief du recourant doit donc être admis. Dans l'ensemble, la violation demeure toutefois légère de sorte qu'une réduction de la peine ne se justifie pas; le recours est rejeté en tant que le recourant conclut à une réduction de sa peine. Une violation du principe de la célérité doit néanmoins être constatée dans le dispositif du Tribunal fédéral. Par ce constat et par un règlement avantageux des frais et indemnités pour le recourant (cf. consid. 3 infra), celui-ci obtient, selon la jurisprudence, une réparation suffisante (cf. ATF 147 I 259 consid. 1.3.3; 138 II 513 consid. 6.5; 136 I 274 consid. 2.3; arrêts 6B_402/2022 du 24 avril 2023 consid. 4.4.3; 6B_1399/2021 du 7 décembre 2022 consid. 4.3; 6B_1147/2020 du 26 avril 2021 consid. 2.4 et les références citées).