Citation: 4A_540/2015 E. 3.3.3

3.3.3. Comme dans l'affaire zurichoise, les liquidateurs ont agi contre la banque et contre les ayants droit économiques des remboursements de parts, mais sans désigner ceux-ci nommément; il n'apparaît pas que les demandeurs aient été en mesure d'identifier les clients pour le compte desquels la banque a agi. Il y a là un indice d'une relation fiduciaire. Quoi qu'il en soit, l'élément déterminant dans l'arrêt 4A_429/2014 est que l'accord convenu faisait assumer entièrement par la cliente les profits et les risques de son investissement dans le fonds Fairfield, en particulier le risque de perte de valeur tant qu'elle conservait ses parts, et partant le risque d'une demande de remboursement en cas de surévaluation des parts revendues. Or, la lecture des décisions cantonales conduit à la conclusion que ces caractéristiques sont aussi réunies dans le cas présent. Le jugement de première instance et l'arrêt sur appel mettent en exergue les éléments suivants: les parties étaient liées par une relation de compte courant/dépôt et conseil en placement ponctuel. La banque a touché une "commission de courtage" sur le prix de vente des parts du fonds Fairfield. Si elle a contribué à ce que le client prenne la décision d'acquérir ces parts, aucune violation contractuelle ne peut lui être reprochée. Elle n'était pas tenue de suivre l'évolution du fonds ni de conseiller au client de modifier l'affectation de ses capitaux en cas de changement de situation. Au moment d'acquérir des parts du fonds litigieux, le client - qui avait exercé diverses fonctions politiques de haut niveau et dans le domaine financier - a signé une déclaration certifiant qu'il avait ordonné à la banque d'entreprendre cette opération pour son propre compte et à ses propres risques. Il a agi à sa guise lorsque le collaborateur de la banque lui a conseillé de revendre ses participations. Tous ces éléments démontrent que les parties se sont accordées sur le fait que le client assumait entièrement les profits et les risques de l'investissement dans le fonds Fairfield. De même que le client doit supporter la perte de valeur des parts encore détenues, de même doit-il supporter le risque d'une répétition du produit touché pour la revente de certaines parts. En bref, la banque peut déduire de sa relation contractuelle avec le client un droit d'être libérée de la prétention en remboursement formulée contre elle dans la procédure américaine.