Citation: 2C_702/2007 22.01.2008 E. 5

5.1 L'art. 9 al. 4 lettre a LSEE dispose que l'autorisation d'établissement est révoquée lorsque l'étranger l'a obtenue en faisant de fausses déclarations ou en dissimulant des faits essentiels. Il faut que le requérant ait intentionnellement donné de fausses indications ou dissimulé des faits essentiels dans l'intention d'obtenir l'autorisation d'établissement (ATF 112 Ib 473 consid. 3 p. 475). Ne sont pas seulement essentiels les faits au sujet desquels l'autorité administrative pose expressément des questions au requérant, mais aussi ceux dont il doit savoir qu'ils sont déterminants pour l'octroi de l'autorisation. L'autorité doit dès lors examiner si, en connaissance de cause, elle aurait pris une autre décision au moment de la délivrance de l'autorisation. 5.2 Le Tribunal cantonal a considéré que, lorsqu'il avait demandé une nouvelle autorisation d'établissement, le recourant avait caché qu'il était bigame et avait dissimulé par là un fait essentiel au sens de l'art. 9 al. 4 lettre a LSEE. Le recourant ne conteste pas sa bigamie, mais soutient que, s'il n'avait point révélé son nouveau mariage contracté en Algérie, "c'est pour la simple et bonne raison qu'[il] n'y [avait] tout bonnement pas pensé"; il avait par ailleurs répondu de bonne foi aux questions posées par les autorités, lesquelles ne lui avaient pas demandé s'il avait eu "une quelconque relation plus ou moins durable avec une autre femme". Or, comme l'a relevé l'autorité intimée, le recourant a vécu de nombreuses années en Suisse. Il ne pouvait dès lors ignorer que la bigamie y est considérée comme une attitude contraire à l'ordre public et y est interdite (art. 215 CP). D'ailleurs, la bigamie constitue également un motif d'expulsion au sens de l'art. 10 al. 1 lettre b LSEE, même lorsqu'elle n'est pas sanctionnée par le code pénal (en cas de mariage coutumier, par exemple; cf. arrêt 2A.364/1999 du 6 janvier 2000, consid. 5d). L'intéressé devait donc savoir qu'une telle information était déterminante quant au sort de son autorisation d'établissement, ce d'autant qu'il avait formulé sa demande par l'entremise de son épouse suisse, en 2002, en indiquant que son but était de rejoindre sa famille en Suisse (cf. lettre A, 4ème paragraphe, et ch. 3.2, 2ème paragraphe, de l'arrêt attaqué). Ainsi, il était tenu de renseigner les autorités sur l'existence du mariage conclu en Algérie, même en l'absence de questions expresses (devoir de collaboration, cf. arrêt 2A.364/1999 précité, consid. 3a; cf. également art. 3 al. 2 LSEE). Par conséquent, il ne s'agit pas d'une négligence, mais bien d'une dissimulation intentionnelle, comme l'a retenu le Tribunal cantonal. Partant, l'autorité administrative était fondée à révoquer l'autorisation d'établissement du recourant. Cette mesure n'apparaît au demeurant pas disproportionnée, si l'on tient compte des circonstances du cas: le recourant a décidé de rentrer en Algérie en 2000 où il a passé près de deux ans; son épouse actuelle vit dans ce pays dont elle est aussi originaire; l'intéressé touche depuis plusieurs mois des prestations d'aide sociale et la venue de son épouse en Suisse ferait naître un danger concret que le couple ne tombe de manière continue et dans une large mesure à la charge de l'assistance publique et, finalement, le recourant pourra continuer à garder des contacts avec ses enfants et petits-enfants par le biais de visites réciproques.