Citation: 2P.276/2004 01.03.2005 E. 1

2.2.2 Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou qu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, pour qu'une décision soit annulée, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que cette décision soit arbitraire dans son résultat. En outre, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution - en particulier une autre interprétation de la loi - que celle de l'autorité intimée paraît concevable, voire préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373). 2.3 Il ressort de l'art. 26 LAv que les contestations entre les avocats et leurs clients relatives aux honoraires et débours relèvent de l'autorité judiciaire qui a statué en la cause, de la Cour de modération du Tribunal cantonal fribourgeois si la cause civile ou pénale n'a été portée devant aucune de ces autorités ou du Tribunal administratif s'agissant de causes portées devant une autorité de la juridiction administrative cantonale ou susceptibles de l'être. Dans ce dernier cas, il importe peu que les prétentions pécuniaires de l'avocat envers son client, en particulier ses prétentions d'honoraires et de débours, relèvent du droit privé, comme le rappelle l'art. 25 LAv. Il résulte également du texte de l'art. 26 LAv que seules les contestations portant sur les honoraires et débours des avocats ressortissent aux autorités énumérées dans cette disposition. De plus, on peut déduire de l'art. 27 al. 2 LAv a contrario que ces contestations peuvent porter aussi bien sur le montant des honoraires et des débours que sur le principe même de ceux-ci (cas où le client conteste devoir quelque honoraire ou débours). Par ailleurs, on peut se demander si les autorités saisies en application de l'art. 26 LAv doivent se borner à arrêter le montant - contesté par hypothèse - des honoraires et débours et/ou à en confirmer/infirmer le principe ou si elles se substituent aux autorités ordinaires compétentes en matière d'action en reconnaissance de dette. C'est cette dernière solution qui découle de l'art. 29 al. 1 LAv. Il résulte en outre de l'art. 29 al. 2 LAv que si, devant l'une des autorités saisies en vertu de l'art. 26 LAv, le client prend des conclusions reconventionnelles qui ne portent pas sur le principe ou le montant des honoraires et débours - par exemple, s'il réclame des dommages et intérêts pour inexécution ou exécution défectueuse du mandat -, il sera, conformément à l'art. 135 du CPC/FR, renvoyé à agir devant la juridiction compétente dans le délai qui lui sera imparti, à défaut de quoi le jugement deviendra exécutoire dans son entier. Ainsi, les dispositions précitées de la loi cantonale forment un système parfaitement cohérent qui ne laisse aucune place à l'ambiguïté. En outre, il n'est pas contestable que la démarche entreprise par le recourant auprès du Tribunal administratif tendait, au moins implicitement, à faire reconnaître sa prétention d'honoraires et de débours envers I.________. Dès lors, en invoquant l'art. 25 LAv pour refuser d'entrer en matière sur cette contestation, le Président a non seulement fait une interprétation arbitraire des art. 25 et 26 LAv, mais encore commis un déni de justice.