Citation: 5A_121/2019 E. C

Le 18 novembre 2013, B.B.________ et C.B.________ ont ouvert une action en invalidation des dispositions à cause de mort postérieures au pacte successoral conclu le 2 avril 1987, à savoir les testaments des 6 et 16 novembre 2006 et du 9 mars 2009, dès lors que ledit pacte successoral interdisait à feu leur père de prendre de telles dispositions à cause de mort postérieures incompatibles avec les attributions conventionnelles résultant du pacte de 1987. Ils ont aussi conclu à l'annulation, respectivement à l'invalidation, de l'ensemble des donations effectuées par feu leur père au profit de sa seconde épouse ou de tout autre tiers, notamment au profit des deux enfants de cette dernière, et cela fait, à ce que le rapport de l'ensemble de ces donations soit ordonné, puisque ces nombreuses donations avaient été effectuées dans le seul but d'éluder le pacte successoral et de leur porter préjudice. Les demandeurs ont assorti leur action en invalidation et annulation d'une demande de renseignements. Par réponse et demande reconventionnelle du 26 septembre 2014, A.________ a notamment conclu au rejet de l'action et, à titre préjudiciel, à ce qu'il soit constaté qu'elle est héritière légale de la succession de feu son époux, qu'il soit constaté que sa réserve légale est de 1/4 de son droit de succession, car le testament du 9 mars 2009 devait être interprété à la lumière du pacte successoral, de sorte que, selon un avis de droit du Professeur Steinauer qu'elle avait commandé, elle est réduite à sa réserve; qu'il soit constaté que la Villa lui est attribuée en application des règles de partage prévues dans le testament du 9 mars 2009; et qu'il soit constitué, avec le solde des biens mobiliers et des avoirs bancaires, trois lots d'une valeur égale à respectivement 1/4 de la succession pour elle, sous déduction de la valeur de la Villa, et de 3/8èmes pour chacun des demandeurs. Sur demande reconventionnelle, A.________ a notamment conclu à la détermination de la valeur de la succession, à l'attribution en sa faveur de la Villa estimée à 890'000 fr., à ce qu'il soit dit qu'elle reprenait à son seul nom la dette hypothécaire grevant ce bien à la valeur du jugement, et à l'attribution des lots réalisés en fonction du droit de succession de chacun des héritiers légaux. La défenderesse a chiffré sa part dans la succession à 334'787 fr. 20. Dans leur réponse à la demande reconventionnelle, les demandeurs ont conclu à ce qu'il soit dit que la valeur de la succession de feu leur père s'élevait à 1'829'821 fr. (sous réserve d'amplification), que leurs parts héréditaires étaient de 3/8èmes chacun, celle de A.________ de 1/4, et que la part dévolue aux deux premiers nommés s'élevait à 686'183 fr. chacun. Ils ont en outre sollicité l'attribution en faveur de B.B.________ de la Villa en imputation de sa part, ainsi que la condamnation de A.________ à rapporter à la succession la somme de 593'027 fr. avec intérêts à 5% dès le 24 décembre 2012 et à leur payer le montant de 135'572 fr. avec intérêts à 5% dès le 24 décembre 2012, correspondant respectivement à la différence entre sa part de la succession et le montant des rapports dont elle est débitrice, et à une indemnité à titre d'occupation de l'un des appartements de la Villa équivalent à un loyer mensuel de 2'250 fr. du 24 décembre 2012 jusqu'à la date du partage de la succession. Les demandeurs ont en outre conclu au déboutement de A.________ de toutes ses conclusions. Entendu par le Tribunal de première instance, le notaire dépositaire des testaments de feu D.D.________ a expliqué que ce dernier avait souhaité rédiger un testament afin de favoriser au maximum son épouse. Il a déclaré qu'il ignorait que le disposant avait conclu un pacte successoral auparavant, dont il a appris l'existence seulement après le décès de son client, mais que s'il avait eu connaissance de ce pacte successoral à l'époque, il aurait instrumenté différemment les testaments, au regard de l'engagement contractuel pris par le disposant. Durant la procédure de première instance, A.________ a déclaré devant le tribunal qu'elle ignorait les dispositions à cause de mort prises par son époux, hormis le testament du 9 mars 2009. Elle a appris l'existence des autres dispositions à cause de mort après le décès de son mari, singulièrement du pacte successoral, qu'elle avait ensuite retrouvé dans le bureau de son défunt époux. S'agissant des mouvements de fonds effectués par son feu mari, elle a déclaré au tribunal, lorsqu'elle a été entendue à ce sujet pour la première fois, qu'elle ignorait tout, sauf le transfert de 100'000 fr. sur son compte I.________ en 2006, et a contesté devoir rapporter un quelconque montant à la succession. Par la suite, A.________ a reconnu que les sommes créditées sur ses comptes par feu son mari étaient importantes et nombreuses et a expliqué ces transferts par le souhait de celui-ci de la protéger. Elle a en outre exposé que le couple allait fréquemment dans de bons restaurants et avait effectué plusieurs voyages que son mari payait en espèces. Interrogée par le tribunal sur d'autres retraits en espèces, elle a admis que ces montants avaient probablement servis à aider des tiers, notamment son fils issu d'une précédente relation ou un prêtre. Concernant le retrait d'espèces effectué le jour du décès de son mari, elle a fait valoir qu'elle avait procédé à ce retrait sur demande de son époux qui souhaitait faire des cadeaux. Quant à l'augmentation de sa fortune mobilière à environ 306'000 fr. dans sa déclaration fiscale 2011, A.________ n'a pas souhaité fournir d'explications, précisant néanmoins qu'elle ne jouait pas à la loterie. Dans leurs plaidoiries finales écrites du 15 novembre 2017, les demandeurs ont persisté dans leurs conclusions préalables en invalidation des testaments et ont requis, au fond, qu'il soit dit que la succession s'élève à 2'731'828 fr., portant à 1'024'435 fr. 50 leur part respective, A.________ étant tenu de restituer à la succession la somme de 1'493'230 fr. avec intérêts à 5% dès le 24 décembre 2012. Dans ses plaidoiries finales écrites du même jour, A.________ a requis une part de 5/8èmes de la succession, ce qui correspond selon elle à un montant de 710'271 fr., à ce que la vente aux enchères publiques de la Villa soit ordonnée et à ce qu'il soit dit qu'elle a droit à 5/8èmes du prix de vente. Elle a nouvellement fait valoir que l'aspect bilatéral des clauses du pacte successoral faisait défaut, au motif que les enfants B.________ n'avaient renoncé à rien vu le régime matrimonial de leurs parents et que leur mère ne possédait aucuns biens propres, de sorte que les testaments de 2006 et 2009 étaient valables. S'agissant des libéralités entre vifs reçues de feu son mari; elle a fait valoir qu'il ne s'agissait pas de donations, mais du devoir d'entretien conjugal, afin de la faire bénéficier du train de vie dispendieux de son époux. Les demandeurs ont conclu à l'irrecevabilité des plaidoiries finales de l'intimée, subsidiairement à l'irrecevabilité des conclusions nouvelles. C.a. Par jugement du 26 janvier 2018, le Tribunal de première instance de Genève a notamment ordonné le partage de la succession de feu D.D.________ (ch. 1 du dispositif), dit que la part de A.________ dans ladite succession était de 1/4 de l'actif net (ch. 2), celle de B.B.________ de 3/8èmes de l'actif net (ch.3) et celle de C.B.________ de 3/8èmes de l'actif net (ch.4), condamné A.________ à payer à l'hoirie de feu D.D.________ la somme de 581'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 24 décembre 2012 (ch. 5), dressé la liste des actifs successoraux, comprenant entre autres les créances contre A.________ à hauteur de 581'000 fr., plus intérêts, en restitution de libéralités, de 88'660 fr. à titre d'indemnité pour occupation de la parcelle n° 10385, et de 18'229 fr. 87 à titre de remboursement des actifs de la succession employés pour acquitter des factures (ch. 6), dit que la parcelle n° 10385 [la Villa] était attribuée à B.B.________ en imputation de sa part successorale (ch. 9), statué sur les frais et dépens (ch. 13 et 14), et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 15). Le 5 mars 2018, A.________ a fait appel de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 2 à 6 et 13 à 15 du dispositif et leur réforme, notamment en ce sens qu'il soit dit que sa part dans la succession est de 5/8èmes de l'actif net, que la part des enfants est de 3/16èmes chacun, et qu'il soit constaté que les actifs successoraux ne se composent pas des créances à son encontre de 581'000 fr., de 88'660 fr. et de 18'229 fr. 87. C.b. Par arrêt du 11 décembre 2018, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré recevable l'appel interjeté par A.________ et confirmé le jugement entrepris.