Citation: 1P.620/2001 21.12.2001 E. 1

La jurisprudence vaudoise a admis que justifiait d'un intérêt civil celui qui rendait vraisemblable l'existence d'un rapport de causalité - directe ou indirecte - entre les actes dont le prévenu doit répondre et un dommage dont le lésé réclame la réparation pécuniaire (Bovay/Dupuis/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Lausanne 1995, n. 1.2, ad art. 93, p. 80). Plus récemment, le Tribunal d'accusation retient comme victime la personne physique ou morale lésée de façon immédiate dans ses biens juridiquement protégés, ce qui peut donner à penser que la jurisprudence cantonale ne considère désormais plus que le dommage direct, ainsi que le lien de causalité directe entre l'acte punissable et le préjudice subi (JdT 2000 III p. 64). Une telle conception, qui correspond à la notion de lésé généralement admise par la doctrine et la jurisprudence du Tribunal fédéral, que ce soit dans la cadre de l'art. 270 al.1 PPF (ATF 117 Ia 135 consid. 2a p. 137 et les références citées) ou de l'art. 28 al. 1 CP (ATF 118 IV 209 consid. 2), ne saurait en principe être tenue pour arbitraire (cf. arrêt du 3 novembre 1993 dans la cause B. contre Tribunal cantonal du canton du Valais, cité à la RVJ 1993, p. 216). Par ailleurs, la déclaration par laquelle le tiers non plaignant entend se constituer partie civile doit être motivée (art. 95 al. 1 CPP vaud.); on peut donc attendre d'un intervenant qu'il fournisse spontanément, s'ils n'apparaissent pas d'emblée évidents, les éléments de fait propres à établir son « intérêt civil au procès », avec les moyens de preuve dont il dispose (ATF 125 IV 109 consid. 1b p. 111; 123 IV 254 consid. 1 p. 256; 122 IV 139 consid. 1 p. 141; 120 Ia 101 consid. 2 p. 104; cf. Sabine Derisbourg-Boy, La position du lésé dans la procédure pénale et ses possibilités d'obtenir un dédommagement, thèse Lausanne 1992, p. 33-34). Cela n'exclut cependant pas qu'en cas de doute, le Juge d'instruction ou, s'il lui appartient de statuer, le Tribunal d'accusation (cf. art. 96 al. 2 CPP vaud.), doive éventuellement demander à l'intervenant des justifications supplémentaires; cette démarche peut être nécessaire, en particulier, lorsque les autres parties ont été interpellées et qu'elles soulèvent des objections (Pra 2000 n° 111 p. 645 consid. 2c in fine p. 649). 2.2 En l'occurrence, la recourante a fait valoir qu'elle ne pouvait pas fonctionner sans le président de son conseil d'administration, qui était en même temps le directeur de la société et qui avait seul les relations de confiance avec la clientèle, les autres administrateurs n'exerçant pratiquement aucune tâche de gestion; elle n'a en revanche fourni aucune indication quant aux prétentions qu'elle entendait faire valoir à l'égard de l'auteur du meurtre ou de l'assassinat éventuellement commis contre X.________. Celles-ci ne sont pas évidentes et ne peuvent être sans autre déduites de la nature des infractions pouvant raisonnablement entrer en ligne de compte, dans la mesure où seuls les membres de la famille du défunt ou les personnes privées de leur soutien sont en principe habilités à réclamer des dommages-intérêts et une réparation pour tort moral en cas de mort d'homme (art. 45 al. 3 et 47 CO; cf. Zbl 102/2001 p. 492 consid. 3 et les références citées). La recourante devait donc étayer sa demande d'intervention sur ce point et ne pouvait se contenter de faire état du préjudice dont elle prétendait être la victime, fût-il ou non immédiat; en l'absence de toute motivation à ce sujet, le Juge d'instruction, puis le Tribunal d'accusation n'avaient aucune obligation d'élucider d'office les faits; n'ayant pas établi ou rendu vraisemblable qu'elle détenait une prétention juridique en réparation du dommage allégué contre l'auteur du meurtre éventuellement commis sur la personne du président de son conseil d'administration, la recourante aurait également dû se voir dénier la qualité de partie civile pour ce motif, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'examiner la pertinence de l'argumentation principale retenue pour écarter sa demande d'intervention. L'arrêt attaqué n'est donc pas arbitraire, si ce n'est dans sa motivation, à tout le moins dans son résultat, ce qui suffit pour rejeter le recours (cf. ATF 127 I 54 consid. 2b in fine p. 56 et les arrêts cités).