Citation: 1P.38/2002 07.03.2002 E. A

Le 27 novembre 1997, le Conseil général de la commune de P.________ a adopté le préavis municipal relatif à la rénovation et à la transformation de la salle villageoise de « B.________ ». Le coût des travaux, devisé à 860'000 fr., s'est finalement élevé à un peu plus d'un million de francs. Le 15 juin 2000, le Conseil général de P.________ a accepté un préavis municipal portant sur un crédit complémentaire de 140'000 fr. pour le bouclement du compte d'investissement de rénovation du bâtiment de « B.________ ». Le 19 juillet 2000, S.________ a déposé plainte pénale pour gestion déloyale contre D.________, syndic de P.________, et E.________, municipal responsable du dicastère des écoles et des affaires sociales et membre du bureau technique chargé d'élaborer le descriptif des travaux et de les diriger, en raison des irrégularités constatées dans la procédure d'adjudication des travaux du bâtiment de « B.________ » et le mode de facturation opéré par la Municipalité de P.________, dans l'exercice de son mandat de membre de la Commission communale des finances; selon lui, de nombreuses heures de régie auraient été facturées et payées par la commune alors qu'elles ne remplissaient pas les conditions des contrats d'adjudication; des travaux, émanant d'entreprises dans lesquelles E.________ aurait des intérêts, auraient en outre été facturés en bloc, rendant impossible toute vérification; certains prix auraient également été surfaits, alors que des travaux facturés n'auraient pas été réalisés; il reprochait enfin au municipal des écoles et des affaires sociales d'avoir fait recouvrir de crépi les murs et les couloirs d'accès de la salle villageoise, alors que ce revêtement était prohibé pour des raisons de sécurité liées à son utilisation comme salle de gymnastique. Par ordonnance du 22 janvier 2001, le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte (ci-après: le Juge d'instruction) a mis en oeuvre une expertise technique, qu'il a confiée à G.________, ingénieur diplômé EPFL/SIA-IMD, à A.________, afin de déterminer si, et dans quelle mesure, les accusations du plaignant étaient fondées. L'expert a rendu son rapport le 5 juin 2001; il relevait une certaine négligence de la part de la Municipalité de P.________, qui avait accepté de nombreuses modifications en cours de travaux non prévues dans le devis pour améliorer la qualité de l'ouvrage; il dénonçait en outre un manque de rigueur de la part du bureau technique mandaté par la commune dans l'élaboration du projet, dans l'établissement des contrats et dans la gestion de la construction, notamment en ce qui concerne les heures de régie; il n'a en revanche pas constaté d'irrégularités, que ce soit dans les processus de soumission des travaux ou de vérification des factures, ou dans la fixation des honoraires du bureau technique, de surfacturation ou de fausses factures.