Citation: 9C_193/2013 E. 4.2

4.2. L'art. 69 al. 1bis LAI ne fixe aucune règle en matière de répartition des frais, si bien qu'il n'existe aucune directive à l'intention des tribunaux de première instance précisant selon quels principes les frais de justice doivent être répartis entre les parties. Cette disposition ne limite la compétence des cantons en matière de procédure qu'en ce qui concerne le principe même de l'absence de gratuité de la procédure en matière d'octroi et de refus de prestations de l'assurance-invalidité et la fourchette des montants pouvant être prélevés (ATF 137 V 57 consid. 2.2 p. 62 et les références). La répartition des frais de justice est régie par le principe dit du résultat (" Erfolgsprinzip "), qui repose sur la présomption que la partie qui succombe a causé les coûts du procès (ATF 119 Ia 1 consid. 6b p. 2). La mise en oeuvre de ce principe relève du droit cantonal de procédure, dont le Tribunal fédéral n'examine l'application que sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.).