Citation: 1B_28/2020 E. B

Le 5 décembre 2019, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (Tmc) a ordonné la levée des scellés sur les trois classeurs fédéraux remis au MPC par la banque A.________, à l'exception des annexes originales 4, 5, 7, 8, 9 et 10 du classeur n° 1 sur lesquelles les scellés étaient maintenus dans la mesure des considérants de la décision (ch. I). Il a déclaré que les annexes originales précitées étaient remplacées par une version dont les éléments ne devant pas être portés à la connaissance du MPC avaient été masqués et qu'elles seraient remises à ce dernier (ch. II), les originaux de ces pièces étant restitués aux conseils de la banque (ch. III). Le Tmc a encore retenu que la levée des scellés ne serait effective qu'une fois son ordonnance exécutoire (ch. IV). Cette autorité a relevé l'existence de soupçons suffisants de la commission de l'infraction examinée (clients de la banque placés sur la liste des personnes visées par les mesures de gel des avoirs et d'interdiction de voyager énoncées par la résolution 2140 [2014] du Conseil de sécurité du 26 février 2014 de l'Organisation des Nations Unies [ONU]; existence de corruption dans l'administration et le pouvoir du pays d'origine de ces personnes; deux transferts en 2011 - moment d'une révolution dans le pays en cause - par la banque d'environ USD 65 millions pour une banque sise à Singapour en faveur d'un membre de la famille en cause; et dénonciation le 18 mai 2017 de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers [FIMNA] de la banque A.________ pour avoir omis d'en informer le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent [MROS]; cf. consid. 7/b p. 6 s.). Le Tmc a ensuite considéré que les pièces saisies - permettant notamment de comprendre les relations entre la banque et les personnes visées par l'instruction - étaient pertinentes pour l'enquête, à l'exception de certaines informations relatives à d'autres pays ou personnes ne faisant vraisemblablement pas partie de la famille concernée; cela justifiait de ne lever les scellés que sur une version expurgée (cf. consid. 7/c p. 7 s.). Le grief en lien avec le droit de ne pas s'auto-incriminer a été écarté, la banque n'étant pas prévenue; de plus, les pièces n'avaient pas été remises à la FINMA sous la menace de sanctions pénales (cf. consid. 8c p. 9 s.). Faute de motivation, le Tmc a écarté le secret des affaires invoqué, notamment en lien avec les catégories C et D (cf. consid. 9 p. 10).