Citation: BGE 148 I 160 E. 11.5

Sous l'angle de la proportionnalité de la norme contestée (art. 36 al. 3 Cst.), l'interdiction de principe prévue par celle-ci n'est pas admissible. En effet, d'une part, si l'on devait considérer, à l'instar de la Cour de justice, que l'interdiction prévue par l'art. 6 al. 1 et 2 LLE/GE vise à maintenir l'ordre et la sécurité publics, cette interdiction ne serait pas nécessaire à atteindre le but recherché, car - comme on vient de le voir (consid. 11.4 ci-dessus) - l'organisation d'une manifestation sur le domaine public doit de toute manière être autorisée BGE 148 I 160 S. 189 conformément à la LMDPu/GE. Ainsi, une manifestation cultuelle qui risquerait par hypothèse de causer des troubles à l'ordre et la sécurité publics pourrait être interdite sur la base de la LMDPu/GE, sans qu'il soit nécessaire pour cela de prévoir une interdiction généralisée comme le fait l'art. 6 LLE/GE. D'autre part, si l'on devait retenir que l'interdiction de principe fondée sur l'art. 6 al. 1 et 2 LLE/ GE a plutôt pour but la sauvegarde de la laïcité de l'Etat, il faudrait alors en conclure qu'elle n'est pas proportionnelle au sens étroit. En effet, une telle interdiction de principe - même assortie d'exceptions - constitue une limitation tellement grave de la liberté de conscience et de croyance des citoyens qu'elle est sans commune mesure avec le but en question, et ce même dans le contexte fortement laïque prévalant à Genève déjà mentionné à plusieurs reprises. La Cour de justice est du reste parvenue à la même conclusion et a constaté que la restriction à la liberté de conscience et de croyance prévue par l'art. 6 al. 1 et 2 LLE/GE était disproportionnée. L'autorité précédente a toutefois considéré qu'il était possible de donner à cette disposition une interprétation conforme au droit supérieur "dans le sens où, lorsque les manifestations cultuelles ne peuvent pas, pour une raison ou une autre, se dérouler sur le domaine privé [...] alors elles doivent pouvoir se dérouler sur le domaine public aux mêmes conditions que les manifestations religieuses non cultuelles visées à l'art. 6 al. 3 LLE/GE, en application de la LMDPu/GE". Cette approche ne peut pas être suivie. En effet, elle est en contradiction avec le texte clair de l'art. 6 al. 2 LLE/GE, selon lequel les manifestations religieuses cultuelles sur le domaine public ne peuvent être autorisées qu'à titre exceptionnel. Ainsi, cette disposition ne peut pas, sans perdre sa portée, être interprétée dans le sens préconisé par la Cour de justice, lequel revient, en substance, à considérer que les autorités compétentes seraient obligées à autoriser l'organisation sur le domaine public de toutes les manifestations religieuses cultuelles qui ne peuvent pas se dérouler sur le domaine privé. Contrairement à la solution retenue par les juges cantonaux, l'art. 6 al. 1 et 2 LLE/GE, tel qu'il est formulé, n'est donc susceptible d'aucune interprétation conforme au droit supérieur.