Citation: 1P.427/2005 16.09.2005 E. 4

Selon le recourant, le Tribunal cantonal aurait distingué deux infractions, là où l'autorité communale n'en aurait réprimé qu'une. Il se plaint à cet égard d'une appréciation arbitraire des faits, d'une reformatio in peius prohibée et d'une violation de son droit d'être entendu, dans la mesure où le Tribunal cantonal ne l'aurait pas averti de la possibilité d'une réforme de la décision à son détriment. 4.1 Dans sa décision du 15 juillet 2004, le Conseil communal a imparti au recourant un ultime délai pour remplacer la couverture du toit en éternit par de l'ardoise. Il l'a averti du caractère punissable de l'inexécution de cet ordre et réservé les sanctions pénales pour infraction au droit des constructions. La décision du 23 novembre 2004, par laquelle le Conseil communal a infligé l'amende, évoque de manière générale l'art. 54 LC et le "non-respect des décisions et l'infraction au droit des constructions". Le recourant, avocat de profession, ne pouvait se méprendre sur les motifs de la décision, sur le vu de la décision du 23 novembre 2004, mise en relation avec celle du 15 juillet précédent. Il en ressort clairement, en effet, que l'autorité communale entendait poursuivre le recourant pour les deux motifs visés dans l'arrêt attaqué. Sur ce point, le Tribunal cantonal ne s'est pas écarté de la décision communale. Il n'a pas modifié l'exposé des faits ni leur qualification juridique. Il importe peu, à cet égard, que le Conseil communal ait indiqué, dans sa prise de position du 15 juillet 2004, que le montant de la sanction correspondrait à la différence entre le prix d'une couverture en ardoise et celle en éternit. Ce critère n'est pas indiqué dans la loi et la décision du 23 novembre 2004 n'y fait aucune référence. 4.2 Dans un autre moyen, le recourant soutient que la loi ne permettrait pas de réprimer simultanément les comportements visés aux al. 1 et 4 de l'art. 54 LC. Quoi qu'il en soit, il perd de vue que les deux comportements réprimés pour ce qui le concerne sont visés par l'art. 54 al. 1 let. a exclusivement, et que les autorités cantonales n'ont pas fait application de l'art. 54 al. 4 LC.