Citation: I 36/06 23.02.2007 E. 6

S'agissant des années 1989 à 1991, qui ne peuvent entrer dans le calcul de la rente d'invalidité (supra, consid. 4.3), le recourant restait tenu cependant à verser des cotisations durant ces années-là (art. 3 al. 1 LAVS en corrélation avec l'art. 2 LAI). 6.1 Les cotisations pour l'année 1989 ont été fixées par la caisse dans une décision du 11 octobre 1991, passée en force. En outre, ainsi que cela ressort du dossier, la caisse a rendu le 11 octobre 1991 une autre décision de cotisations en ce qui concerne la période de janvier à décembre 1990, également passée en force. La péremption de ces créances de cotisations remonte au 1er janvier 1995, soit trois ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les décisions de cotisations du 11 octobre 1991 étaient passées en force (art. 16 al. 2 première phrase LAVS, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996; RCC 1982 p. 116 consid. 3 déjà cité). 6.2 Les cotisations pour la période de janvier à décembre 1991 ont été fixées par la caisse dans une décision du 11 août 1993, passée en force. La péremption de cette créance de cotisations remonte au 1er janvier 1997 (art. 16 al. 2 première phrase LAVS, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996; ch. 1 let. b al. 2 des dispositions transitoires de la 10e révision de l'AVS). 6.3 Les premiers juges ont considéré que la créance de cotisations pour les années 1990 et 1991 n'était pas atteinte par la prescription le 1er juillet 1996, date à partir de laquelle la rente a été allouée au recourant, et qu'elle pouvait être compensée. 6.4 Toutefois, ainsi qu'on l'a vu, la naissance du droit à la rente remonte au 4 octobre 1989, date de la survenance de l'invalidité (art. 29 al. 1 let. b LAI). La date du 1er juillet 1996 est celle à laquelle remonte l'ouverture du droit à des prestations arriérées de l'AI. Ainsi qu'on l'a vu (supra, consid. 6.1 et 6.2), la créance de cotisations pour les années 1990 et 1991 était éteinte par la péremption. Le dispositif du jugement attaqué se révèle ainsi erroné, attendu qu'il n'y a pas de compensation possible de créances de cotisations éteintes par la péremption avec la rente AI. L'arrêt cantonal doit donc être annulé dans son ensemble (art. 114 al. 1 OJ).