Citation: 6B_802/2016 E. 1

Conformément à l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d'ensemble conformément à l'art. 49. Il ne peut toutefois prononcer une peine privative de liberté ferme que si la peine d'ensemble atteint une durée de six mois au moins ou si les conditions prévues à l'art. 41 sont remplies. La jurisprudence a déduit du texte de cette norme que la formation d'une peine d'ensemble était exclue d'emblée lorsque la peine dont le sursis était révoqué et la peine sanctionnant les nouvelles infractions sont de même nature (ATF 138 IV 113 consid. 4 p. 118 s.; 134 IV 241 consid. 4 p. 242 ss; arrêt 6B_180/2011 du 5 avril 2012 consid. 4). Cette jurisprudence exclut ainsi le bénéfice du principe de l'aggravation ( Asperationsprinzip, art. 49 al. 1 CP) dans cette hypothèse. En l'espèce, comme le relève à juste titre l'intimé, la décision cantonale ne contrevient toutefois pas à cette interdiction dès lors que la cour cantonale a simplement additionné la durée de la peine dont le sursis a été révoqué (16 mois) avec celle prononcée en première instance, dont la quotité (6 mois) n'était plus contestée devant elle. Il s'ensuit que le caractère d'ensemble de la nouvelle peine ne résulte pas d'une application de l'art. 49 al. 1 CP, mais a pour seul effet d'appréhender les deux peines de privation de liberté comme un tout en relation avec les modalités du sursis.