Citation: 1C_442/2020 E. D

Par courrier du 4 septembre 2018 intitulé "Aménagement de la Place du Marché", la municipalité a informé la Direction générale de la mobilité et des routes (ci-après: DGMR) que les DP 59/60, situés dans le périmètre de l'ancienne Maison de Ville, avaient été fermés à la circulation pour des aménagements temporaires et phases d'essai à partir du 20 août 2018, ceci pour une période de 6 mois, conformément à l'art. 72d, al. 1 du règlement d'application de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions, du 19 septembre 1986 (RLATC; RS/VD 700.11.1). Le 28 février 2019, la municipalité a requis la prolongation de cette phase d'essai jusqu'à la fin de la publication dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud (FAO) du 19 février 2019 portant sur la "prescription et restriction spéciale concernant le trafic routier, place du Marché, rue Colomb". Le 8 mars 2019, la DGMR a en substance indiqué qu'elle ne voyait pas d'objection au maintien de ces mesures jusqu'au 20 mars 2019; passé ce délai et en cas de recours, la municipalité serait cependant tenue de restaurer l'état initial des prescriptions en matière de signalisation, ce qui impliquerait un démontage de toutes les installations empêchant ce rétablissement. Dans le détail, la publication officielle du 19 février 2019 se présentait comme suit: "Rue Colomb DP 59, Partie amont de la rue: Déplacement de 25 m du signal OSR 4.08 «Sens unique» avec circulation de tramways en sens inverse. Abrogations du signal OSR 3.02 «Cédez-le-passage» et du signal OSR 2.02 «Accès interdit» devenus inutiles. Place du Marché sur DP 59 et 60, Parvis de l'Ancienne Maison de Ville, selon plan en consultation: Création d'une zone piétonne au moyen de signaux OSR 2.59.3 «Zone piétonne» et 2.59.4 «Fin de la zone piétonne»."