Citation: 6C.1/2000 27.12.2000 E. 1

1.- L'action en responsabilité ayant abouti à l'arrêt du 12 septembre 2000 a été jugée suivant la procédure prévue par la loi fédérale sur la procédure civile fédérale (cf. art. 1 al. 1 PCF; RS 273). L'art. 1 al. 2 PCF renvoie au titre septième de l'OJ (art. 136 ss) pour ce qui concerne la révision. Lorsque la récusation est invoquée comme motif de révision (cf. art. 136 let. a OJ), il suffit au regard de l'art. 26 OJ que la décision soit prise par la cour différemment composée ou, comme en l'espèce, par une autre cour du Tribunal fédéral (cf. Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire V, Berne 1992, art. 141 OJ n. 1.1).