Citation: BGE 124 V 279 E. 2a

La rente de l'assurance-invalidité allouée à l'intimée a été calculée selon la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité, applicable aux assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative. Elle sert à compenser à la fois la perte de gain de l'assurée et la diminution de sa capacité d'exercer ses travaux habituels au sens de l'art. 5 al. 1 LAI (art. 27bis al. 1 RAI; ATF 120 V 109 ss consid. 4, ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 p. 136 consid. 1b). Dans la prévoyance professionnelle, la rente d'invalidité a pour but, exclusivement, de compenser l'incapacité de gain de l'ayant droit. Par conséquent, si une rente de l'assurance-invalidité sert également à indemniser une invalidité en raison de l'incapacité d'accomplir des travaux habituels, on ne doit prendre en considération, dans le calcul de la surindemnisation, que la part de cette rente qui est destinée à indemniser l'incapacité de gain. Il faut, en d'autres termes, procéder à une imputation des prestations de l'assurance-invalidité selon le principe de la concordance des droits, que la jurisprudence applique notamment en cas de concours d'une rente de l'assurance-invalidité avec des indemnités journalières de l'assurance-accidents (ATF 112 V 129 consid. 2d; RAMA 1992 no U 139 p. 25 consid. 3) et auquel, d'ailleurs, la doctrine accorde une portée générale en matière de surindemnisation dans l'assurance sociale (ERICH PETER, Die Koordination von Invalidenrenten, thèse Fribourg 1997, p. 230 s.; ROLAND SCHAER, Grundzüge des Zusammenwirkens von Schadenausgleichsystemen, ch. 452 ss; FRANZ SCHLAURI, Beiträge zum Koordinationsrecht der Sozialversicherungen, in: Veröffentlichungen des Schweizerischen Instituts für Verwaltungskurse an der Hochschule St. Gallen, vol. 38, p. 61; MARTIN KOCHER, Zum Wesen der Koordination in der BGE 124 V 279 S. 282 schweizerischen Sozialversicherung, Auslegeordnung und Einführung anlässlich gewisser Harmonisierungstendenzen, in: recht 1994 p. 96). Ce principe est d'ailleurs exprimé de manière plus ou moins explicite à l'art. 24 al. 2 OPP 2, ("prestations d'un type et d'un but analogues"). Certains auteurs en envisagent précisément l'application lorsqu'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle entre en concours avec une rente de l'assurance-invalidité déterminée selon la méthode mixte (PETER, op.cit., p. 372 s.; du même auteur, Das allgemeine Überentschädigungsverbot - Gedanken zu BGE 123 V 88 ff., in: RSA 1998 p. 163 s.; MARKUS MOSER, Die Zweite Säule und ihre Tragfähigkeit, thèse Bâle 1992, p. 197). Le Tribunal fédéral des assurances n'a certes pas appliqué le même principe au calcul des rentes complémentaires de l'assurance-accidents (art. 20 al. 2 et 31 al. 4 LAA). Il a considéré, en effet, que la réglementation en ce domaine exigeait que les rentes de l'assurance-invalidité fussent prises en compte entièrement dans ce calcul (voir ATF 121 V 133 s. consid. 4a, 141 s. consid. 3a, ATF 115 V 285). Mais tel n'est pas le cas des dispositions en matière de prévoyance professionnelle. On observera au demeurant que la récente réforme du régime des rentes complémentaires a apporté à cet égard des modifications, justement dans le sens d'une imputation selon le principe de la concordance des droits (cf. en particulier le nouvel art. 32 al. 1 OLAA, en vigueur depuis le 1er janvier 1997, et le commentaire y relatif de l'OFAS in: RAMA 1997 p. 55 ch. 3 et p. 59 s.).