Citation: 4C.308/2001 21.02.2002 E. 2

2.- Dans leur recours en réforme, les défenderesses soutiennent qu'elles ne peuvent être condamnées à exécuter leurs promesses d'échange et de vente puisque la dernière condition suspensive figurant dans ces promesses n'est pas réalisée. a) La condition suspensive en question est formulée dans la promesse A de la manière suivante: "pour que la présente promesse puisse être exécutée, les conditions suivantes doivent être remplies, à savoir: (...) e) l'exécution des promesses B et C". Dans la promesse B, elle est formulée comme suit: "pour que la présente promesse puisse être exécutée, les conditions suivantes doivent être remplies à savoir: (...) d) l'exécution des promesses A et C". b) Partant du texte de cette condition, les défenderesses considèrent que les parties ont convenu que l'exécution de leur promesse était subordonnée à l'exécution des deux autres promesses, soit à l'instrumentation de contrats définitifs. Cela implique, à leurs yeux, une exécution simultanée des trois promesses. Les défenderesses estiment que cette condition était destinée à protéger les intérêts des deux parties à chaque promesse. D'une part, la Commune, qui voulait échapper à l'obligation d'acquérir l'une des parcelles si, pour quelque raison que ce soit, les deux autres ou l'une d'elle lui échappaient. D'autre part, les propriétaires vendeurs, qui voulaient éviter de consentir un sacrifice si les propriétaires des deux autres parcelles ne faisaient pas le leur. Les défenderesses rappellent que la Commune voulait s'assurer qu'elle deviendrait propriétaire de tout le secteur de Y.________. Il fallait pour cela que toutes les promesses soient exécutées. Si seule l'une d'entre elles n'était pas susceptible d'exécution, par exemple du fait qu'elle avait été valablement dénoncée pour lésion ou vice du consentement, les deux autres ne l'étaient pas non plus. Elles estiment en outre que si l'une des parties à une promesse refusait de l'exécuter, cela permettait aux parties aux deux autres promesses de refuser à juste titre d'exécuter la leur, que le premier refus d'exécution soit ou non fondé. Un tel refus suffisait à lui seul pour permettre aux parties aux autres promesses de se soustraire à leur obligation de s'exécuter. Selon les défenderesses, il s'agit du sens parfaitement clair du texte de la condition suspensive. c) La demanderesse conteste l'interprétation des défenderesses. Elle considère que la condition suspensive litigieuse ne prévoit nullement la simultanéité d'exécution des promesses. Celle-ci aurait été au demeurant impraticable puisqu'il était impossible de réunir toutes les parties pour les faire signer, à la seconde près, tous les actes de vente et d'achat de façon simultanée. La demanderesse ajoute que cette condition suspensive ne permettait pas à une partie de refuser d'exécuter son engagement au seul motif qu'une partie à une autre promesse refusait de s'exécuter. La demanderesse estime qu'une autre interprétation aurait pour conséquence de vider totalement la promesse de contracter de son sens puisqu'elle pourrait être rompue si deux parties à une autre promesse se mettaient d'accord pour ne pas exécuter leurs obligations réciproques. La demanderesse précise qu'elle n'aurait jamais accepté une telle condition.