Citation: 6B_1397/2021 E. 14.2

14.2. S'agissant du mode et de l'étendue de l'indemnisation fondée sur les art. 429 et 431 CPP, il n'est pas exclu de s'inspirer des règles générales des art. 41 ss CO. Ces dispositions accordent au juge un large pouvoir d'appréciation, que le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec retenue (ATF 142 IV 245 consid. 4.1 et 4.3 p. 248 s. et les références citées). Aux termes de l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne dans ces circonstances s'adresse au juge pour obtenir réparation (parmi d'autres: arrêts 6B_89/2022 du 2 juin 2022 consid. 1.1; 6B_378/2022 du 3 mai 2022 consid. 1.1; 6B_36/2022 du 21 février 2022 consid. 2.1).