Citation: 2A.279/2004 14.03.2005 E. B

Par écriture du 2 février 2002, Tiziano Balmelli a porté l'affaire devant la Commission de recours de l'Université de Fribourg (ci-après: la Commission). Il a demandé à cette autorité de constater que les motifs donnés par le Décanat pour écarter sa candidature consacraient une discrimination à raison du sexe contraire aux art. 8 Cst. et 14 CEDH et de lui octroyer un franc symbolique pour la discrimination subie. Invité à prendre position, le Décanat a relevé que la discrimination dénoncée par le plaignant découlait de "la réglementation fédérale et de la situation au sein de l'Université". Par décision du 20 mars 2002, le Président de la Commission a déclaré irrecevable le recours dont il était saisi, au motif que la lettre du Doyen du 4 janvier 2002 n'avait pas le caractère d'une décision attaquable, que le problème soulevé n'entrait pas dans le domaine de ses compétences et que, au surplus, l'intéressé ne pouvait pas justifier d'un intérêt à recourir dès lors que ses conclusions ne tendaient ni à l'annulation, ni à la modification de l'acte attaqué.