Citation: I 628/05 25.08.2006 E. 2

Au plan somatique, on doit admettre que la capacité de travail est entière, au regard du rapport du 11 juin 2002 du docteur U.________. Selon les conclusions de l'expert, en ce qui concerne l'hypothyroïdie, on pouvait exclure les limitations; la capacité de travail était entière. En regard des plaintes douloureuses, exprimées au niveau de la région lombaire, à l'anamnèse, il n'y avait aucune limitation objective, au status, aucune raideur relevée dans l'examen de la colonne dorso-lombaire; en l'absence de limitation comme d'anomalie radiologique, il n'y avait pas lieu de retenir d'entrave à la capacité de travail. Les crampes douloureuses des mains ont fait l'objet d'un bilan approfondi; elles ont été imputées à un état émotionnel exacerbé et mises en relation avec une hyperexcitabilité neuro-musculaire de type tétanie par hyperventilation; ces manifestations étaient occasionnelles et transitoires, elles ne pouvaient être retenues comme limitation à la capacité de travail. A l'issue de l'expertise, on pouvait retenir une capacité de travail de 100 %, exigible dans un emploi simple et pratique, en raison de l'absence de formation et de compétitivité du sujet. 2.1 Sous l'angle psychique, la juridiction cantonale a repris à son compte les conclusions de l'expertise judiciaire et retenu que l'intimée souffrait d'une atteinte à la santé psychique réduisant sa capacité de travail à 50 %, dès mars 2003. Toutefois, elle a retenu que cette incapacité devait disparaître, « moyennant un suivi régulier durant une année de traitement prescrit », dès avril 2006, soit une année après la date de l'expertise judiciaire. 2.2 L'OCAI critique la valeur probante de l'expertise judiciaire, plus particulièrement le taux d'incapacité de travail de 50 % fixé par le docteur B.________. Il invoque l'imprécision des diagnostics de l'expert et l'absence d'éléments objectifs en faveur d'une aggravation de l'état de santé psychique de l'assurée depuis l'expertise du docteur V.________. Mettant l'accent sur le peu de gravité des atteintes à la santé selon les dires mêmes de l'expert judiciaire, il considère que celles-ci ne justifient pas le taux d'incapacité de travail de 50 %. Il ajoute que la problématique psychique est attribuable en grande partie à des facteurs étrangers à l'invalidité (migration, problèmes familiaux et conjugaux, facteurs socio-culturels), si bien que de toute manière les diagnostics retenus ne sauraient avoir valeur de maladie au sens des art. 8 LPGA et 4 LAI. A son avis, même si l'expertise judiciaire devait être considérée comme pleinement probante, il se justifierait de s'écarter de la capacité de travail fixée par son auteur en l'absence d'atteinte à la santé invalidante au sens de la loi. L'OCAI reproche en outre au docteur B.________ de n'avoir pas tenu compte, dans son estimation, du refus constant de l'assurée de suivre un traitement médical, alors qu'au dire de ce médecin, la prise régulière d'un seul médicament aurait pu soigner efficacement non seulement la dépression, mais également le trouble anxieux (soit les deux affections principales retenues par l'expert judiciaire). 2.3 L'OFAS s'en prend également à l'expertise et à l'appréciation de celle-ci par les premiers juges. Il expose qu'une analyse des pièces du dossier par son service médical conclut sans ambiguïté à l'absence d'atteinte à la santé invalidante. Il fait grief au docteur B.________ d'avoir estimé à 50 % la capacité de travail de l'assurée, alors que dans le même temps l'expert judiciaire laisse entendre que cette capacité serait entière si l'intéressée avait suivi les traitements proposés par ses médecins traitants.