Citation: H 249/00 27.03.2001 E. 5

5.- a) En procédure cantonale, A.________ a invoqué divers arguments pour s'opposer à l'action de la caisse intimée. En particulier, il a expliqué, dans sa détermination du 26 octobre 1995 (p. 32 à 35), qu'il avait pris la décision de retarder le paiement des cotisations d'assurance sociale afin de maintenir la société X.________ SA en vie le temps qu'une personne disposée à la reprendre puisse être trouvée. Il a précisé qu'au moment où cette décision a été prise, il avait toutes les raisons de croire qu'un repreneur pourrait être rapidement trouvé, car le carnet de commandes de la société était bien rempli et les personnes intéressées à une telle reprise nombreuses. Si celle-ci ne s'est finalement pas concrétisée c'est, a-t-il ajouté, à cause des ennuis de santé de l'un des repreneurs et de l'attitude imprévisible des créanciers Patria et SBS, qui ont brusquement exigé le remboursement sans délai des dettes. Il a également invoqué, pour le cas où sa responsabilité devrait malgré tout être admise, l'existence d'une faute concomitante de la caisse, au motif que celle-ci avait laissé s'accumuler les créances de cotisations impayées, bien qu'elle était informée de la situation de la société. Enfin, il a contesté le montant du dommage. b) A propos de la responsabilité de A.________ dans le préjudice subi par la caisse, les premiers juges ont considéré ce qui suit (p. 26-27 du jugement entrepris) : "On constate qu'il (A.________) a dirigé la société de manière permanente, à l'exception de quatre mois pendant lesquels elle a été reprise par le sieur R.________, et qu'il en était, jusqu'à la faillite, en fait, le seul patron. A ce titre, il lui appartenait de veiller au respect des obligations envers la demanderesse, ce qu'il n'a pas fait avec toute la diligence que l'on était en droit d'attendre de lui. En effet s'il n'est pas contesté qu'il a fait de grands efforts en vue de sauver la société, soit en tentant de la remettre à un tiers dans les meilleures conditions possibles, il n'en demeure pas moins qu'il ne pouvait pas ne pas se rendre compte que ses démarches pouvaient ne pas être couronnées de succès et, conformément à la jurisprudence, force est d'admettre qu'il a commis à tout le moins une négligence grave en relation de causalité avec le dommage subi par la caisse. Il s'ensuit que l'action dirigée contre lui doit être admise dans le sens des conclusions prises par la demanderesse". c) Sommaire, cette motivation doit être qualifiée d'insuffisante au regard des moyens soulevés en instance cantonale par A.________ (supra consid. 4b). Ceux-ci n'étaient en effet pas dénués de pertinence au point que les premiers juges auraient pu, comme ils l'ont fait, se passer de les examiner. aa) Ainsi, les motifs que le recourant a allégués pour justifier le fait qu'il avait retardé le paiement des cotisations peuvent être de nature, selon la jurisprudence, à faire apparaître l'inobservation de prescriptions en matière d'AVS comme légitime ou non fautive (cf. ATF 108 V 186 consid. 1b, 193 consid. 2b; RCC 1985 p. 603 consid. 2 et 647 consid. 3a). Les premiers juges étaient donc tenus d'en examiner la pertinence à la lumière des circonstances du cas. A cet égard, leur conclusion selon laquelle A.________ "ne pouvait pas ne pas se rendre compte que ses démarches pouvaient ne pas être couronnées de succès" ne satisfait pas à l'exigence de motivation. Car une telle conclusion méritait à tout le moins d'être étayée par quelques faits précis, tels que l'état des dettes de la société au moment des négociations en vue de trouver un repreneur, l'intensité et la durée de celles-ci, ou encore les chances concrètes de celles-ci d'aboutir. A cette fin, le dossier contient d'ailleurs, outre les déclarations des parties et de nombreuses pièces comptables, les dépositions de plusieurs personnes qui étaient intéressées par la reprise de la société et qui ont été entendues comme témoins par la Cour cantonale, lors de deux audiences (des 11 mai et 10 décembre 1999). C'est le lieu de préciser que le fait que les dépositions de ces témoins ont été, de même que les déclarations des parties, longuement retranscrites dans la partie "en fait" du jugement attaqué (p. 11 à 20), ne dispensait pas les premiers juges, en présence de déclarations pour partie contradictoires, de dire clairement la version des faits qu'ils se proposaient de retenir pour construire leur raisonnement juridique. Leur tâche ne se limite pas, en effet, à constituer un dossier dans lequel le Tribunal fédéral des assurances devrait, en cas de recours, rechercher les éléments déterminants pour pouvoir statuer (cf. ATF 123 II 54 consid. 6). L'établissement des faits déterminants suppose au contraire que le juge de première instance présente ceux-ci de manière aussi fidèle et précise que possible, le cas échéant en démêlant les résultats de la procédure probatoire, singulièrement les témoignages recueillis au cours de l'instruction. L'importance de cette tâche est d'autant plus grande lorsque, comme c'est le cas en l'occurrence (supra consid. 2), l'autorité de recours ne peut pas revoir avec plein pouvoir d'examen les faits de la cause, mais doit au contraire se borner à rappeler ceux qui ont été retenus dans la décision attaquée, sous réserve que leur constatation ne soit pas manifestement incomplète ou inexacte (cf. Pierre Tercier, La recherche et la rédaction en droit suisse, p. 85 no 323ss).