Citation: 5A_276/2014 E. 3.1

3.1. Il ressort de l'arrêt entrepris que les revenus mensuels de l'ex-épouse se composent d'une rente de l'assurance-invalidité de 1'930 fr. et d'une rente de prévoyance professionnelle de 5'097 fr. Au moment de la survenance de son invalidité, sa prestation de libre-passage s'élevait à 30'864 fr. 30, montant qui lui a été versé. Elle a en outre perçu, en avril 1995, 65'085 fr. 90 d'arriérés de rente de sa caisse de prévoyance professionnelle. Pour sa part, l'ex-époux est employé à 100%. Il perçoit des revenus nets de 7'379 fr. 20 par mois. Ses avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage s'élevaient à 455'911 fr. 15 au 29 février 2012, date retenue par les deux parties comme déterminante. En première instance, l'ex-époux avait conclu à ce que le montant de l'indemnité équitable en faveur de son ex-épouse soit fixé à 120'000 fr. Le premier juge lui a donné acte de ce qu'il s'engageait à verser un tel montant (ch. 6 du jugement de première instance). En appel, l'ex-époux a allégué vouloir, " pour des raisons personnelles et compte tenu des changements envisagés lors de l'entrée en vigueur du nouveau plan [de prévoyance professionnelle] dès le 1er janvier 2014, prendre sa retraite anticipée à 60 ans", c'est-à-dire en décembre 2015. Il a exposé que les conclusions qu'il avait prises en première instance (indemnité équitable de 120'000 fr.) se fondaient sur la simulation de sa rente LPP à 65 ans, d'un montant de 3'104 fr.; dès lors qu'il envisageait de prendre une retraite anticipée, sa rente serait, selon une nouvelle simulation, de 2'659 fr. seulement. Se fondant sur ces faits qu'il a qualifiés de nouveaux, il a conclu à l'annulation des chiffres 6 et 7 du dispositif du jugement de première instance, et à ce que l'indemnité équitable soit ramenée à 10'000 fr. La cour cantonale a considéré que, ce faisant, il modifiait la conclusion prise devant le premier juge. Selon elle, l'ex-époux n'a pas établi l'existence des faits allégués; il n'a produit aucun document attestant de sa demande de bénéficier d'une retraite à l'âge de 60 ans. Il s'est uniquement fondé sur une simulation, non datée, attestant selon lui que sa rente serait alors fortement réduite après le prélèvement de 120'000 fr. en faveur de son ex-épouse. Outre que ce document était irrecevable, la Cour de justice a considéré qu'il n'aurait été d'aucun secours à l'ex-époux. En effet, à teneur du certificat de prévoyance au 31 décembre 2012 produit en première instance, la rente prévue à 60 ans s'élevait à 2'182 fr., fondée sur une prestation de libre-passage de 257'804 fr. Cette rente était inférieure à la somme avancée en appel comme étant celle qu'il percevrait s'il prenait sa retraite à l'âge de 60 ans selon le nouveau plan de retraite (2'659 fr.). Ainsi, la cour cantonale a retenu que, lorsqu'il avait pris ses conclusions en première instance, il savait qu'une éventuelle retraite anticipée réduirait le montant de sa rente. Pour que les faits invoqués puissent être qualifiés de nouveaux, il eût fallu qu'il établisse avoir effectivement annoncé à son employeur prendre sa retraite à 60 ans, et que le montant de sa rente LPP soit moindre que celle dont il avait connaissance au moment où il avait accepté que la somme de 120'000 fr. soit prélevée sur ses avoirs LPP en faveur de son épouse, ce qui n'était pas le cas à teneur des éléments au dossier d'appel. Pour ces motifs, l'autorité cantonale a retenu que l'ex-époux n'avait établi aucun fait nouveau de nature à rendre admissible la modification, en appel, de ses conclusions, de sorte que sa conclusion tendant à ce que l'indemnité équitable soit fixée à 10'000 fr. était irrecevable.