Citation: 6B_1292/2023 E. 13.5.2

13.5.2. S'agissant des infractions pour lesquelles le recourant a fait l'objet d'une peine pécuniaire, il invoque également une violation de l'art. 49 al. 2 CP, il considère que la Cour d'appel aurait simplement additionné les différentes peines pécuniaires sans tenir compte du principe d'aggravation. En l'espèce, en ce qui concerne les infractions pour lesquelles le recourant a fait l'objet d'une peine pécuniaire, celle de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) était la plus grave (abstraitement). Ainsi, les nouveaux actes à juger comprennent l'infraction abstraitement la plus grave. Pour ce faire, une "peine hypothétique d'ensemble" eu égard aux infractions dans les différentes causes devait être fixée; cet examen pouvait, le cas échéant, requérir une nouvelle appréciation abstraite de la quotité de la "peine de base", notamment si, comme en l'occurrence, l'infraction la plus grave était celle à juger dans la nouvelle cause (cf. ATF 145 IV 1 consid. 1.3; 142 IV 265 consid. 2.4.4). En effet, selon la jurisprudence, lorsque les nouveaux actes à juger contiennent l'infraction la plus grave, la peine à prononcer pour les nouvelles infractions doit être augmentée, dans une juste proportion, de la peine de base. La diminution de la peine de base entrée en force, en raison de l'application du principe de l'aggravation, doit être déduite de la peine à prononcer pour les nouvelles infractions, ce qui donne la peine complémentaire (cf. 142 IV 265 consid. 2.4.4; NUMA GRAA, Les implications pratiques de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de concours [art. 49 CP], in SJ 2020 II p. 58-59). En l'espèce, la Cour d'appel a fixé la peine de départ pour la présente procédure à 140 jours-amende. Pour fixer la peine hypothétique de 270 jours-amende, elle a simplement additionné les peines de base de 30 jours-amende et de 100 jours-amende. Ensuite, elle a déduit la peine de départ de la peine d'ensemble hypothétique pour obtenir une peine complémentaire de 140 jours-amende. Ce faisant, la Cour d'appel n'a pas déduit une portion de la peine de base qui aurait dû tomber en raison de l'application du principe d'aggravation. Son calcul revient à un simple cumul des peines pécuniaires. Ainsi, le grief du recourant doit être admis sur ce point et l'arrêt querellé réformé (art. 107 al. 2 LTF) en ce sens que le principe d'aggravation doit être appliqué. En l'espèce, la peine complémentaire s'apprécie uniquement à l'aune de la condamnation à 30 jours-amende prononcée, le 4 mai 2012, par le ministère public. Dans cette constellation, la condamnation à 100 jours-amende prononcée, le 4 juin 2018, par le DFF est indépendante. Les nouvelles infractions à juger comprenant l'infraction abstraitement la plus grave et conformément au raisonnement de la Cour d'appel une peine pécuniaire 140 jours-amende est retenue. Il convient d'en déduire la proportion, que l'on peut ici arrêter à 20 % de la peine de base qui tombe en raison de l'application du principe d'aggravation, ici 6 jours-amende (20 % de 30 jours-amende), la peine d'ensemble hypothétique est donc de 164 jours-amende (140 jours-amende + 24 jours-amende) et ainsi la peine complémentaire à prononcer est de 134 jours-amende (164 jours-amende - 30 jours-amende). Il convient donc de prononcer une peine pécuniaire de 134 jours-amende à 200 fr., peine complémentaire à la peine pécuniaire de 30 jours-amende prononcée le 4 mai 2012 par l'Office du ministère public du canton de Zurich à Uster.