Citation: I 129/07 04.01.2008 E. 4

4.1 En principe, le droit aux indemnités journalières est lié à la période d'exécution de mesures de réadaptation d'une certaine durée dont ces indemnités sont une prestation accessoire (ATF 116 V 86 consid. 2a p. 88 sv.). Cette règle n'a cependant pas une portée absolue. L'art. 22 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004 qui correspond essentiellement à celle de l'actuel art. 22 al. 6 LAI) charge en effet le Conseil fédéral de fixer les conditions auxquelles de telles indemnités peuvent être allouées pour des jours isolés, la durée de l'instruction du cas, le temps précédant l'exécution de la réadaptation ou de mise au courant dans un emploi. Selon l'art. 18 RAI, l'assuré qui présente une incapacité de travail de 50% au moins et doit attendre le début de prochaines mesures de réadaptation a droit, durant le délai d'attente, à une indemnité journalière (al. 1); le droit à l'indemnité s'ouvre au moment où l'office AI constate, sur la base de l'instruction, que des mesures de réadaptation sont indiquées mais en tout cas quatre mois après le dépôt de la demande (al. 2); les bénéficiaires de rentes qui se soumettent à des mesures de réadaptation n'ont pas droit aux indemnités journalières pendant le délai d'attente (al. 3). Le droit à des indemnités journalières en vertu de l'art. 18 RAI suppose, par définition, que l'assuré doive attendre le début de mesures de réadaptation et non pas simplement des mesures d'instruction destinées à réunir les données nécessaires sur son état de santé, son activité, sa capacité de travail, son aptitude à être réadapté ou encore sur l'indication de mesures de réadaptation (ATF 116 V 86 consid. 3b p. 91 sv.; RCC 1991 p. 185 consid. 3). Il faut, en outre, que les mesures de réadaptation apparaissent indiquées, tant objectivement que subjectivement. Point n'est besoin, en revanche, que l'administration ait rendu une décision à leur sujet; il suffit que de telles mesures entrent sérieusement en ligne de compte dans le cas concret (ATF 117 V 275 consid. 2a p. 277; RCC 1991 p. 184). Dès ce moment-là, l'assuré a droit à l'indemnité, mais au plus tard quatre mois après le dépôt de la demande, pour autant que les conditions du droit soient réunies (ATF 116 V 86 consid. 2b p. 89 sv.).