Citation: 6B_1472/2022 E. 1.2

1.2. Il n'est pas contesté que le SAPEM n'endosse pas le rôle d'accusateur public. Il ne peut pas davantage invoquer en sa faveur le bénéfice de l'art. 81 al. 2 ou de l'art. 81 al. 3 LTF, n'étant pas visé par ces dispositions. Le SAPEM soutient que sa qualité pour recourir découlerait de la clause générale de l'art. 81 al. 1 let. b LTF. Son intérêt juridique résiderait, selon lui, dans le fait qu'il est destinataire de la décision attaquée qui lui confère la compétence d'ordonner ou de valider la médication forcée sans consentement de l'intimé. Toutefois, le SAPEM défend exclusivement des intérêts publics et il n'a pas d'intérêts propres, protégés par le droit, qui pourraient fonder sa qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. b LTF. Tout au plus, l'intérêt invoqué par le SAPEM constitue un intérêt de fait (cf. ATF 133 IV 121 consid. 1.2) qui ne peut conférer la qualité pour recourir. Le SAPEM ne dispose ainsi pas de la qualité pour former un recours en matière pénale.