Citation: 4P.20/2006 24.02.2006 E. 1

La critique formulée par le recourant sous l'angle du principe de la proportionnalité est ainsi dénuée de tout fondement. 2.2.2 En second lieu, le recourant fait valoir que le Procureur général a l'obligation de surveiller l'exécution forcée en sauvegardant l'ordre public, ce qui implique qu'il dispose de la faculté de reconsidérer sa décision si nécessaire. On ne voit pas, faute de toute démonstration, en quoi le refus du magistrat cantonal de donner suite à la requête du recourant mettrait en jeu l'ordre public. 2.2.3 Le Procureur général se voit encore reprocher une attitude contradictoire tenant à ce qu'il aurait refusé cette fois de revenir sur ses précédentes décisions alors qu'il l'avait fait par le passé. Ce reproche tombe à faux. Il ressort, en effet, du dossier que, si le magistrat cantonal est revenu sur son ordonnance d'évacuation du 23 juin 2005, c'est parce que le recourant n'avait pas respecté la condition - i.e. le paiement de l'indemnité pour occupation illicite des locaux - à laquelle était subordonné le sursis à l'exécution de l'évacuation jusqu'au 15 novembre 2005. De surcroît, c'est en accord avec le propriétaire de l'immeuble que l'évacuation a été différée une seconde fois jusqu'au 31 janvier 2006. 2.2.4 Enfin, quoi qu'en dise le recourant, la décision attaquée ne heurte aucunement le sentiment de la justice et de l'équité. Il ressort, au contraire, des pièces du dossier et des éléments de fait mentionnés aux pages 14 in fine et 15 de la réponse au recours, que le recourant utilise des moyens dilatoires pour tenter de différer le plus possible le moment où il quittera les lieux en conformité avec l'ordre d'évacuation du 15 septembre 2005. En particulier, tirer argument de la conclusion d'un nouveau bail, sur la base de l'énoncé erroné de factures standardisées envoyées par une régie, alors que l'on sait que les locaux occupés ont déjà été reloués à d'autres personnes et que le bailleur a immédiatement et catégoriquement nié avoir voulu conclure un nouveau contrat avec l'occupant des lieux, apparaît difficilement conciliable avec les règles de la bonne foi. Si tant est qu'il soit recevable, ce premier moyen ne peut, en conséquence, qu'être rejeté.