Citation: 5C.60/2004 08.04.2005 E. 2

2.1 Après avoir rappelé les dispositions légales et les principes dégagés par la jurisprudence et la doctrine au sujet de l'acquisition de bonne foi d'un droit de gage sur une chose dont le constituant du gage n'avait pas le pouvoir de disposer, la cour cantonale a considéré que la demanderesse n'était pas parvenue à renverser la présomption de la bonne foi de la défenderesse en apportant la preuve que celle-ci aurait reconnu l'absence du pouvoir de disposer si elle avait prêté l'attention que les circonstances permettaient d'exiger d'elle. Sur ce point, la motivation de sa décision est en substance la suivante : 2.1.1 Il ressort du dossier que la Banque est intervenue après la mise aux enchères publiques des pièces d'or, laquelle avait bénéficié d'une large audience et d'une diffusion mondiale (catalogue rédigé par des experts de la branche, expositions des pièces à Genève et à New York) et s'était déroulée normalement sans que les démarches des autorités indiennes auprès des autorités politiques suisses n'aient été rendues publiques. 2.1.2 La Banque a admis n'être pas habituée à recevoir des oeuvres d'art en nantissement et n'avoir aucune connaissance en matière d'antiquités et que l'opération avait un caractère particulier. Elle s'est néanmoins adressée à la maison de vente, en possession des pièces, et s'est fait remettre les attestations établies par celle-ci ou adressées à celle-ci dans le cadre de la vente aux enchères, qui n'éveillaient pas la méfiance quant à la provenance et à l'authenticité des pièces. De même, le catalogue rédigé pour la vente aux enchères avec la collaboration de nombreux experts, également remis à la Banque, ne pouvait que la conforter sur l'authenticité et la provenance des pièces. 2.1.3 La Banque a certes su que la maison de vente aux enchères consultée était intéressée à l'octroi du prêt, destiné notamment à rembourser l'avance consentie par elle. Pareille circonstance n'était cependant pas de nature à remettre en cause son indépendance quant aux garanties données sur les pièces d'or et à ses compétences et au sérieux des recherches effectuées en vue de leur vente aux enchères, d'autant que la Banque savait aussi que la maison de vente avait elle-même accepté les pièces comme garantie de l'avance faite au client. 2.1.4 Aucune des informations en possession de la Banque ne lui permettait à l'époque de douter de l'identité de leur propriétaire et ne justifiait qu'elle entreprît des vérifications à ce sujet. La lecture simultanée des attestations remises par les avocats de Mukarram Jah, établies certes vraisemblablement en vue de la vente aux enchères, indiquant que selon leur client les pièces se trouvaient en Europe depuis une cinquantaine d'années, et de l'attestation de Me Croisier précisant que les pièces d'or étaient déposées depuis 1973 dans un coffre à Genève n'était pas, au vu des éléments en possession de la Banque à l'époque de la constitution du gage, de nature contradictoire ni propre à éveiller de quelconques soupçons. 2.1.5 En outre, s'étant documentée sur l'histoire des Nizams d'Hyderabad, ancêtres de son futur client, et l'étendue de leur fortune, la Banque a pu légitimement penser de bonne foi qu'un petit-fils du dernier souverain régnant était fondé à disposer d'objets de valeur dont il est prouvé et non contesté qu'ils se sont trouvés dans la famille depuis des générations. Les représentants de la Banque ont d'ailleurs rencontré personnellement Mukarram Jah à son domicile en Australie, sans que le détail de leurs discussions ait été précisément établi; les intéressés ont néanmoins eu plusieurs contacts avec ses avocats à Genève, dont l'un avait voyagé en Inde et décrit l'étendue de sa fortune, notamment constituée de pièces d'or. Il n'y avait ainsi rien de suspect pour la Banque qu'un héritier du dernier Nizam, reconnu comme tel, possède hors d'Inde, entre autres, deux pièces d'or exceptionnelles, appartenant à la famille depuis des générations et qu'il en dispose en les remettant en gage. 2.1.6 De plus, la Banque a reçu la garantie personnelle du propriétaire économique de la société qui déposait les pièces d'or en gage et qui confirmait avoir le pouvoir d'en disposer valablement. Bien que de telles déclarations ne suffisent pas à elles seules à établir la propriété des objets, l'insertion de la clause dans le contrat de gage ne permet pas d'en déduire que la Banque aurait eu des soupçons quant à l'identité du propriétaire. 2.1.7 Il ne saurait être exigé d'une banque - même lorsque la jurisprudence récente du Tribunal fédéral relative à l'attention à apporter en matière de commerce d'objets d'art lui est applicable du fait du type d'objet mis en gage - davantage que l'attention requise par exemple d'une maison de vente, en lui imposant de mettre en doute tous les renseignements fournis par son client et ses représentants, alors même que les circonstances n'incitent pas à la méfiance et au risque de mettre en péril ses relations commerciales. 2.1.8 Sont seules décisives les circonstances qui existaient à l'époque, soit en 1988, à l'exclusion de celles qui se sont révélées après coup. On ne peut donc reprocher à la Banque de ne pas avoir fait des recherches, alors même que la demanderesse jusqu'en 1992 n'a de son côté pas entrepris de démarche judiciaire en Suisse propre à attirer l'attention des tiers, et qu'elle s'est limitée à demander des renseignements sur le propriétaire des pièces d'or, sans prétendre en être elle-même propriétaire et en invoquant une éventuelle infraction à l'exportation d'objets d'art. 2.2 La demanderesse reproche à l'autorité cantonale d'avoir retenu à tort que la défenderesse avait fait preuve de l'attention commandée par les circonstances. Elle fait valoir qu'eu égard au devoir de diligence des banques découlant de l'art. 3 LB et au degré élevé d'attention requis dans le commerce d'antiquités, les circonstances permettaient d'exiger de la défenderesse une attention particulièrement accrue, qu'elle n'aurait pas déployée en l'espèce. En premier lieu, le fait que l'Inde soit devenu un État démocratique et que la grande majorité des biens des anciens princes soient devenus de par la loi la propriété du nouvel État aurait dû éveiller la méfiance de la Banque lorsqu'elle a reçu en gage des pièces d'or d'une valeur historique exceptionnelle qui avaient appartenu au dernier Nizam d'Hyderabad. Ensuite, le manque reconnu de connaissances de la Banque en matière d'antiquités et le caractère particulier de l'opération auraient dû la pousser à prêter une attention toute particulière au pouvoir de disposer du constituant du gage, surtout qu'elle ne pouvait ignorer que de très nombreux pays ont adopté des législations restreignant l'exportation d'antiquités et d'oeuvres d'art et qu'il existe des conventions internationales en la matière. Or selon la demanderesse, les circonstances prises en compte par la cour cantonale n'étaient pas de nature à dissiper les doutes de la Banque, mais auraient au contraire dû l'inciter à être d'autant plus méfiante. 2.2.1 Tout d'abord, la Banque savait que la maison de vente aux enchères consultée était intéressée à l'octroi du prêt, qui était destiné notamment à rembourser l'avance consentie par elle (cf. consid. 2.1.3 supra). La connaissance de ce fait aurait dû l'amener à se renseigner auprès de spécialistes indépendants n'ayant pas d'intérêt direct dans la conclusion du contrat de nantissement, d'autant plus que les informations obtenues de la part de la maison de vente ainsi que celles qui figuraient dans le catalogue ne concernaient pas la propriété des pièces d'or, mais uniquement leur origine historique et leur authenticité. 2.2.2 S'agissant ensuite des attestations évoquées par la cour cantonale (cf. consid. 2.1.4 supra), la demanderesse fait valoir que l'attestation de Me Charles Adams, rédigée le 9 novembre 1987 - soit le jour même de la vente aux enchères - manifestement dans le but de rassurer la maison de vente, aurait dû éveiller la méfiance de la Banque, d'autant que son auteur ne faisait qu'indiquer ce qu'il s'était laissé dire par son client (cf. lettre B.c supra); quant à Me Croisier, il confirmait uniquement que les pièces d'or étaient déposées depuis 1973 dans un coffre à Genève, sans donner aucune information sur le propriétaire des pièces (cf. lettre B.c supra). 2.2.3 La cour cantonale aurait enfin considéré à tort que le fait de prévoir une clause selon laquelle le constituant du gage garantissait le pouvoir de transmettre valablement et de disposer de la pleine propriété des pièces d'or serait de nature à établir la propriété des objets. Or il s'agit là uniquement de clauses usuelles, qui n'ont pas d'influence sur le titre de propriété et permettent tout au plus à la banque de se retourner plus facilement contre son débiteur dans l'hypothèse où ce dernier n'aurait pas le pouvoir de disposition sur la chose mise en gage. 2.2.4 En conclusion, selon la demanderesse, la Banque n'aurait pas fait preuve de la diligence requise par les circonstances et ne pourrait se prévaloir de sa bonne foi. Cette conclusion se justifierait en outre par des considérations de droit international : en effet, selon l'Institut de Droit international (art. 4 § 2 de la résolution concernant la vente internationale d'objets d'art sous l'angle de la protection du patrimoine, reproduite in IPRax 1991 p. 432), lorsque des objets d'art appartenant au patrimoine culturel d'un pays ont été exportés du pays d'origine en violation de la législation de ce pays en matière d'exportations de biens culturels, le possesseur ne peut invoquer la présomption de la bonne foi.