Citation: 6B_781/2024 E. 4.3

4.3. En l'espèce, la cour cantonale a relevé que, au bénéfice d'un permis d'établissement, le recourant était domicilié depuis plus de 30 ans en Suisse, où vivaient également sa femme et leurs 2 filles mineures. Ses dettes s'élevaient actuellement à environ 300'000 francs. Sous cette réserve, l'intéressé, qui avait toujours travaillé et avait été impliqué dans diverses associations sportives, était relativement bien intégré socioprofessionnellement. Sans qu'il ne puisse se prévaloir d'une intégration exceptionnelle au sens de la jurisprudence, l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse était important sous cet angle. Sa famille nucléaire étant domiciliée avec lui en Suisse, le recourant disposait d'un intérêt privé important à rester avec elle dans ce pays. Cela dit, il paraissait douteux que celui-ci pût invoquer une atteinte à sa vie familiale au sens de l'article 8 par. 1 CEDH, dès lors que l'on pouvait raisonnablement attendre de son épouse et de ses filles, toutes trois également de nationalité française, qu'elles suivent l'intéressé en France. L'épouse du recourant, qui n'exerçait pas d'activité lucrative, pouvait sans autre difficulté quitter la Suisse avec le recourant et s'installer dans la région d'origine de l'intéressé (V.________), située à seulement quelques kilomètres de leur domicile actuel (W.________), avec ses filles. Ces dernières, âgées de 13 et 9 ans, pouvaient aisément y être scolarisées et, vu la proximité avec leur domicile actuel, n'auraient pas de difficulté à conserver leur vie sociale en Suisse. La cour cantonale en a ainsi conclu qu'on ne pouvait pas considérer que l'expulsion du recourant le mettrait dans une situation personnelle grave au sens de l'art. 66a al. 2 CP. De surcroît, la cour cantonale a considéré que, même à supposer que l'on pût admettre que tel fût le cas en raison d'une ingérence au respect de sa vie familiale, l'expulsion devait quoi qu'il en soit être prononcée, puisque la deuxième condition cumulative de l'article 66a al. 2 CP n'était pas remplie. En rapport avec l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse, il fallait tenir compte de la longue durée du séjour de l'intéressé dans ce pays, de sa famille nucléaire qui y était domiciliée, d'une intégration socioprofessionnelle correcte et, vu son parcours professionnel, de ses bonnes perspectives de travail en Suisse, malgré la condamnation et la détention dont il ferait l'objet. Du point de vue de sa réintégration en France, la cour cantonale a relevé que le recourant avait vécu à V.________ les 22 premières années de sa vie, qu'il y avait effectué sa formation et y avait occupé divers emplois. Il devait donc y avoir encore des liens à tout le moins amicaux. Sa famille y vivait. Compte tenu de sa formation et de son expérience professionnelle, il n'aurait aucun problème particulier à se " réintégrer " en France, en tant que cela pût être un problème étant donné la proximité du pays et la langue parlée. En cas d'expulsion, il pourrait entretenir, grâce aux moyens électroniques modernes et vu la proximité géographique entre W.________ et sa région natale, des contacts journaliers avec sa famille si celle-ci devait ne pas le suivre, laquelle pourrait venir le voir sans aucune difficulté. Dans tous les cas, l'importance des biens juridiques lésés par le recourant - l'intégrité sexuelle d'une mineure et sa libre détermination - impliquait que la sécurité publique devait l'emporter sur l'intérêt privé de l'intéressé au maintien de ses relations actuelles avec son épouse et ses enfants. Les infractions commises étaient très graves, comme le démontrait la lourde condamnation dont il faisait l'objet, qui dépassait largement le seuil d'une année, ce qui pourrait permettre une révocation de son autorisation de séjour (et d'établissement) sur la base de l'art. 62 al. 1 let. b LEI (et 63 al. 1 let. a LEI). Quand bien même le recourant n'avait pas d'antécédents et que le risque de récidive avait été qualifié de " faible à moyen " par l'expert, il n'en demeurait pas moins qu'il était bien présent, en particulier en présence d'adolescentes. Au vu de son attitude en procédure, consistant à d'abord nier les faits, puis à faire reposer sa défense sur la provocation de la victime - ce qui confirmait qu'encore actuellement, malgré le suivi thérapeutique entamé, sa prise de conscience était faible -, le recourant constituait une menace pour l'ordre public. En définitive, l'intérêt public à l'expulsion du recourant l'emportait sur son intérêt privé à demeurer en Suisse. Cette mesure ne l'empêcherait pas d'entretenir des contacts avec son épouse et ses enfants. L'expulsion s'avérait ainsi conforme au principe de la proportionnalité.