Citation: 4C.55/2004 07.05.2004 E. 2

Les recourants s'en prennent d'abord à la validité de la résiliation du bail. Ils invoquent une violation de l'art. 271 CO, renonçant à revenir sur l'application faite par la Chambre des recours de l'art. 271a CO. 2.1 Pour retenir que le congé ne contrevenait pas aux règles de la bonne foi, si bien qu'il n'était pas annulable au sens de l'art. 271 CO, la cour cantonale a retenu qu'aucun élément de preuve ne permettait d'affirmer que le congé provenait des mauvaises relations entre la gérance et les preneurs. Ces derniers ne pouvaient non plus tirer argument de l'absence de motivation sur les formules de résiliation de bail ou avant l'audience du 13 mai 2002 devant la commission de conciliation, faute de demande de motivation claire de leur part et vu le fait que les parties avaient été immédiatement convoquées par l'autorité. On ne pouvait non plus reprocher aux propriétaires leur absence à l'audience de jugement, pour laquelle ils avaient obtenu une dispense de comparution personnelle de la part du président, et voir dans cette circonstance un élément permettant de douter de leurs intentions véritables. Enfin, la Chambre des recours ne discernait pas en quoi l'appartement litigieux, situé à un premier étage, n'aurait pas convenu à des personnes de près de quatre-vingt ans. 2.2 Les locataires contestent en premier lieu que le besoin urgent des bailleurs ou de leurs proches parents soit réalisé. Ils font valoir que les seuls renseignements dont disposaient les autorités cantonales étaient une lettre émanant des intimés adressée à leur gérance le 5 juillet 2002 et un témoignage contredisant totalement ce document, qu'ils qualifient de mensonger. Selon eux, le besoin invoqué ne serait ni concret, ni sérieux, ni actuel, sa réalité n'étant nullement établie. Le congé ne reposerait sur aucun intérêt digne de protection, son véritable motif devant être recherché dans les mauvaises relations entre le gérant et les locataires. Les recourants contestent n'avoir pas demandé la motivation du congé. Ils allèguent que, devant la commission de conciliation, le projet des bailleurs de revenir en Suisse en septembre 2003 n'a pas été évoqué. Ce projet n'aurait été formulé pour la première fois que dans la lettre du 5 juillet 2002, autant de circonstances qui seraient de nature à jeter un doute sur les intentions véritables des intéressés. Les locataires soutiennent que dès lors qu'ils ont demandé aux bailleurs la motivation du congé, ceux-ci devaient prouver la véracité de leur réponse, ce que les intéressés n'auraient pas fait. Il y aurait là violation de l'art. 8 CC.