Citation: 4A_507/2008 22.01.2009 E. 4

La cour cantonale a clairement posé que la route litigieuse a été aménagée pour permettre l'évacuation rapide des eaux pluviales de surface de la route et de la place créée devant le tunnel, et ainsi éviter une déstabilisation par l'eau stagnante de la place et donc de la route. Le but de l'ouvrage étant d'assurer la sécurité du trafic, la cour cantonale a retenu que ce but a été réalisé, dès lors qu'il ne ressort pas du dossier que la route et la place aient connu un quelconque problème de stabilité. La juridiction cantonale s'est ensuite penchée sur l'impact d'un tel aménagement sur les fonds situés en aval du chenal et est arrivée à la conclusion que le risque normal présenté par l'ouvrage litigieux, à savoir la création de dégâts dans les zones situées en contrebas du déversement, était inexistant dans le cas d'espèce. Pour ce faire, elle a analysé la configuration des lieux, en particulier la capacité d'absorption des pierriers, qualifiée d'excellente, et a confirmé son point de vue au regard des événements survenus en 1991 et 1994 et en 2002.