Citation: 1C_654/2019 E. 2.2

2.2. Selon l'état de fait non contesté de l'arrêt attaqué, le recourant a été condamné, par ordonnance pénale du 13 mars 2018, à une amende de 545 fr. pour violation simple des règles de la circulation routière pour avoir circulé, le 9 septembre 2017, à une vitesse de 116 km/h sur un tronçon limité à 80 km/h. Le recourant n'a pas formé opposition à l'ordonnance pénale qui est entrée en force. Il s'est ensuite acquitté du montant de l'amende à laquelle il avait été condamné. Il a ainsi démontré se soumettre entièrement à l'ordonnance pénale puisqu'il n'a ni allégué que les faits retenus à son encontre n'étaient pas conformes à la réalité, ni formé opposition pour ce motif. Le recourant n'a pas, pour des raisons qui lui sont imputables, contesté la condamnation pénale, alors que rien ne l'empêchait de faire valoir ses griefs en épuisant au besoin les voies de recours à disposition dans la procédure pénale. Les faits qui y sont constatés lient dès lors l'autorité administrative. Les faits dont le recourant entend maintenant se prévaloir dans le cadre de la procédure administrative, lui étaient connus lors de la procédure pénale puisqu'il prétend avoir été absent de Suisse au moment de l'infraction reprochée. Dès lors, il ne saurait invoquer que des constatations de fait inconnues du juge pénal n'ont pas été prises en considération ou que les faits auraient été établis au mépris des règles essentielles de procédure ou encore qu'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat. Selon les règles de la bonne foi, il lui appartenait en effet de faire valoir ces constatations de fait dans le volet pénal, au stade de l'instruction, puis en épuisant, le cas échéant, toutes les voies de droit à sa disposition. Cela ressort d'ailleurs de l'ATF 123 II 97 que cite le recourant et dont il ne peut rien tirer d'autre. S'ajoute à cela que le recourant n'a pas répondu à plusieurs interpellations, tant de la gendarmerie fribourgeoise que vaudoise, lui demandant de retourner le formulaire avec l'identité du conducteur. Il n'a ainsi jamais fourni le nom du conducteur. Dans ces circonstances, le Tribunal cantonal n'a pas violé le droit fédéral en se fondant sur les faits retenus par la Préfecture du district du Lac du canton de Fribourg. Il n'existait en effet aucun motif qui aurait pu justifier de s'écarter de l'appréciation de l'autorité pénale selon laquelle le recourant a commis une violation simple des règles de la circulation routière. Le Tribunal cantonal pouvait ainsi réfuter les moyens de défense (en particulier la facture de location de voiture à l'aéroport de Bruxelles, le billet d'avion, les extraits de carte de crédit, les témoins et les photos) que le recourant a fait valoir pour la première fois en procédure administrative alors qu'il disposait de tous les éléments pour le faire lors de la procédure pénale. Cela est d'autant plus vrai que, comme l'a souligné l'autorité précédente, le recourant avait déjà commis une précédente infraction à la LCR, le 10 février 2017, pour laquelle il avait été sanctionné le 27 avril 2017 par une interdiction de conduire en Suisse durant un mois. Il ne pouvait donc ignorer qu'une procédure administrative allait être ouverte à son encontre et qu'il ne pouvait attendre la procédure administrative pour produire les moyens de preuve en sa possession et exposer ses arguments, à savoir qu'il se serait trouvé en Belgique au moment des faits reprochés. En tant qu'il remet en cause la présence du recourant en Suisse le 9 septembre 2017, le recours est ainsi mal fondé.