Citation: 5P.328/2006 01.02.2007 E. D

Par arrêt rendu le 15 juin 2006 sur appel de X.________, la première Section de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance. La motivation de cet arrêt est en substance la suivante : D.a Aux termes de l'art. 85 LP, le débiteur poursuivi peut en tout temps requérir du tribunal du for de la poursuite l'annulation de la poursuite, s'il prouve par titre que la dette est éteinte en capital, intérêts et frais. Le poursuivi doit apporter la preuve directe du fait dont il déduit l'extinction de sa dette et le juge ne saurait se contenter d'une preuve indiciale. Ainsi, lorsque le poursuivi et demandeur oppose à la prétention déduite en poursuite une créance en compensation, il ne suffit pas qu'il produise, pour établir l'existence de la créance compensante, un acte de défaut de biens après saisie délivré contre le poursuivant et défendeur : en effet, si un tel titre public constate que le poursuivi et demandeur à qui il a été délivré a été renvoyé perdant dans une procédure d'exécution forcée dirigée contre le poursuivi et défendeur, il ne constitue qu'un indice de l'existence de la prétention, qui avait fait l'objet de la poursuite dirigée contre le poursuivant et défendeur (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 25 ad art. 85 LP et les références citées). D.b En l'espèce, dans la mesure où un acte de défaut de biens après saisie, obtenu suite à l'absence d'opposition au commandement de payer ou à sa mainlevée par le juge, ne constitue qu'un indice de l'existence de la créance alléguée, il en va a fortiori de même pour le simple commandement de payer non frappé d'opposition. En effet, ce document, tout comme l'acte de défaut de biens, ne contient aucune déclaration de volonté du débiteur concernant le fond du droit et ne constate ni l'existence, ni l'exigibilité de la créance, mais uniquement l'absence d'opposition recevable, laquelle ne constitue pas une reconnaissance de la créance. Le commandement de payer non frappé d'opposition ne déploie d'effet que dans le cadre de la poursuite considérée, et X.________ ne peut donc pas s'en prévaloir dans la présente procédure. En l'absence de reconnaissance de dette prouvée par titre, la requête en annulation de la poursuite n° yyy doit être rejetée, sans qu'il soit nécessaire d'examiner la question de la compensation.