Citation: 1C_406/2009 28.10.2009 E. C

Par décision du 17 octobre 2008, l'ODM a prononcé, avec l'assentiment des autorités compétentes du canton d'Argovie, l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à X.________. En substance, il a retenu que le mariage n'était pas constitutif d'une communauté conjugale effective et stable lors de la signature de la déclaration commune et de l'octroi de la naturalisation facilitée, de sorte que celle-ci avait été obtenue sur la base de déclarations mensongères, voire de dissimulation de faits essentiels. Par acte du 19 novembre 2008, X.________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. En sus des allégations ressortant de ses précédentes écritures, elle a précisé qu'ils n'avaient pas eu d'enfant en raison de la vasectomie subie par son mari et que celui-ci s'était converti à l'islam à sa demande. Sur demande de l'intéressée, le Tribunal administratif fédéral lui a fait parvenir, le 8 avril 2009, copie des pièces qui ne figuraient pas dans le dossier de l'ODM, lequel lui a été transmis le 9 avril 2009. X.________ s'est déterminée par courrier du 30 avril 2009. Le 29 mai 2009, le Tribunal administratif fédéral a transmis à la prénommée deux courriers récents de Y.________ et l'ODM lui a à nouveau fait parvenir le dossier pour consultation. Par arrêt du 13 juillet 2009, le Tribunal administratif fédéral a admis le recours en tant qu'il portait sur l'extension de l'annulation de la naturalisation facilitée à la fille de X.________, annulé le chiffre 3 du dispositif de la décision attaquée et renvoyé l'affaire à l'ODM pour nouvelle décision sur ce point dans le sens des considérants. Il a rejeté le recours pour le surplus. Il a considéré en substance que l'enchaînement rapide des événements fondait la présomption que la communauté conjugale des intéressés n'était plus étroite et effective au moment de la signature de la déclaration commune, les éléments avancés par X.________ n'étant pas suffisants pour renverser cette présomption.