Citation: 5A_950/2015 E. 3

L'autorité cantonale a considéré que la recourante n'avait pas attaqué les chiffres du dispositif relatifs à la révocation du sursis provisoire et au refus d'octroi du sursis définitif, de sorte que ces deux points du dispositif du jugement entrepris étaient définitifs et exécutoires. Or l'ouverture d'office de la faillite en était le corollaire et le seul débouché possible dans une telle situation. A cet égard, elle a précisé que les seules exceptions possibles étaient la survenance d'un assainissement et celle du dépôt prématuré d'une demande de sursis par le débiteur. En l'occurrence, la recourante n'avait même pas allégué un assainissement, vu qu'elle invoquait l'absence de tout surendettement. Au demeurant, cette absence ne pouvait être retenue vu que la recourante n'avait pas produit de bilan intermédiaire révisé accompagné d'un rapport de l'organe de révision duquel il serait ressorti que le surendettement était écarté. Pour cette raison, l'autorité cantonale a jugé que la recourante, en ne contestant pas le refus du sursis définitif, s'était privée de la possibilité de contester le résultat de l'examen des conditions (perspectives d'assainissement ou d'homologation d'un concordat; violation de l'art. 298 LP ou des injonctions du commissaire) ayant conduit à cette décision, de même que de celle de contester l'ouverture de la faillite. L'autorité cantonale a ajouté que, par ailleurs, la loi ne prévoyait aucun recours contre la décision d'octroi d'un sursis provisoire. Elle en a conclu qu'elle n'avait pas à entrer en matière sur les griefs de la recourante qui, afin d'éviter la faillite, entendait faire contrôler la décision préalable d'octroi du sursis provisoire sur la question de la qualité des intimées de créancières habilitées à requérir la faillite. Enfin, l'autorité cantonale a considéré qu'en tant qu'aucun titre n'avait été produit à cet égard, aucune des trois conditions alternatives posées par l'art. 174 al. 2 LP n'était remplie et qu'il était donc superflu d'examiner si la condition cumulative (solvabilité du débiteur rendue vraisemblable) prévue par cette disposition était réalisée.