Citation: 5P.227/2001 10.09.2001 E. 3

3.- a) La recourante fait grief à l'autorité cantonale d'avoir appliqué de manière arbitraire l'art. 272 al. 1 ch. 3 LP en estimant que la recourante n'avait pas rendu vraisemblable l'existence de biens appartenant à la Fédération de Russie. En effet, le conseil de Pavel Borodine a très clairement déclaré au journaliste du Téléjournal qui l'interviewait après la mise en liberté de son client: "Ce n'est pas lui [Pavel Borodine] qui paie, c'est la Fédération de Russie. Elle est je crois suffisamment solvable pour payer un montant substantiel". Ces propos sont largement corroborés, selon la recourante, par le commentaire d'un journaliste au Téléjournal selon lequel les diplomates du Consulat Général de Russie à Genève sont venus eux-mêmes déposer la caution en espèces au Palais de Justice. Ces déclarations trouveraient enfin écho dans les nombreux articles de la presse locale. Cela étant, ce serait de manière arbitraire, selon la recourante, que la Présidente du Tribunal de première instance a considéré que X.________ SA n'avait pas rendu vraisemblable l'existence de biens appartenant à la Fédération de Russie. b) Le juge du séquestre n'a pas considéré suffisamment vraisemblable que les fonds constituant la caution appartiennent en réalité à la Fédération de Russie, car les déclarations faites par le conseil de Pavel Borodine au Téléjournal n'étaient pas corroborées par des pièces et avaient été formulées dans des circonstances telles qu'elles n'engageaient ni leur auteur, ni Pavel Borodine et encore moins la Fédération de Russie. Le juge du séquestre a en outre manifestement estimé que la déclaration du conseil de Pavel Borodine était intéressée, attendu que son client, suspecté d'avoir touché et blanchi plusieurs dizaines de millions de dollars, avait le plus grand intérêt à se montrer discret sur la provenance réelle des fonds constituant la caution. L'argumentation du juge du séquestre part à juste titre de la présomption que la caution, fixée aussi en tenant compte des ressources de l'intéressé, avait été fournie par Pavel Borodine, présumé titulaire de l'argent. Toute spéculation des journaux, et même du conseil de Pavel Borodine, sur la possible intervention de la Fédération de Russie, sans une confirmation quelconque dans les pièces du dossier, pouvait sans arbitraire être jugée insuffisante pour rendre vraisemblable que la somme d'argent déposée comme caution appartienne à la Fédération de Russie. c) La recourante insiste en outre sur le commentaire du journaliste du Téléjournal, selon lequel l'argent de la caution "a sans doute été amené dans cette voiture, celle du Consulat Général de Russie à Genève. Cet après-midi, ces diplomates sont venus eux-mêmes déposer la somme au Palais de Justice". Le juge du séquestre pouvait toutefois bien, sans tomber dans l'arbitraire, exiger des sources plus vraisemblables, pour étayer l'allégation de la recourante selon laquelle les fonds versés à titre de caution appartenaient à la Fédération de Russie que de simples affirmations de journalistes, au demeurant loin d'être univoques. Il convient en effet de relever que la Tribune de Genève, dans un article paru dans son édition du 14/15/16 avril 2001 et versée au dossier, affirmait au contraire que l'argent avait été reti-ré à l'UBS Genève par les avocats de Pavel Borodine et disposé dans un sac. Ce même article poursuivait ainsi: "Cinq millions, ça tient dans un volume pas plus grand qu'un sac Migros, s'étonne Me Assaël. Qui a ensuite placé le sac dans le coffre de sa voiture. Les quatre défenseurs, sans autres convoyeurs de fonds, ont apporté le précieux chargement à une autre banque où le caissier du Palais de justice a officiellement pris possession du pactole". Au surplus, outre qu'il est bien connu que même les avocats qui fonctionnent comme défenseurs dans les procédures pénales utilisent souvent la presse pour leurs besoins, qui ne correspondent pas nécessairement avec les intérêts du public à être renseigné objectivement, le fait qu'un tiers se charge de payer une somme d'argent en vue de la mise en liberté d'une personne se trouvant en détention préventive ne permet pas encore de dire que l'argent constituant la caution appartient au tiers. Or selon la loi, le séquestre ne peut porter que sur les biens du débiteur; doivent en particulier être considérés comme biens de tiers tous ceux qui, en vertu des règles du droit civil, sont la propriété d'une personne - physique ou morale - autre que le poursuivi. En l'espèce, faute d'éléments suffisants, le juge du séquestre était fondé à retenir que Pavel Borodine était titulaire de l'argent payé à titre de caution pour sa remise en liberté. A tout le moins, la décision de ne pas tenir pour suffisantes les affirmations des journaux et les déclarations du conseil de Pavel Borodine ne peut pas, dans les circonstances qui viennent d'être rappelées, être considérée comme arbitraire, à savoir comme manifestement insoutenable ou en contradiction flagrante avec le dossier (cf. consid. 2a supra).