Citation: 4A_68/2010 12.10.2010 E. B

Le 14 octobre 2002, X.________ a ouvert une action en libération de dette auprès de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, concluant à ce que cette autorité dise que le demandeur n'est pas le débiteur du défendeur du montant de 140'000 fr. et qu'elle maintienne définitivement l'opposition formée par le demandeur. Le défendeur a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, à ce que le demandeur soit reconnu son débiteur pour un montant de 140'000 fr. Dans un rapport du 20 mars 2008, l'expert mandaté en cours d'instruction a estimé à 22'290 fr. la valeur de la part des actions de la société A.________ SA qui était détenue par le défendeur. Compte tenu de la valeur arrêtée par l'expert, le demandeur en a déduit qu'il se trouvait dans l'erreur en acceptant le prix global de 480'000 fr. convenu dans l'accord du 29 septembre 1992. Le 14 mai 2008, le conseil du demandeur a alors informé le défendeur qu'il entendait invalider la convention et réclamer le montant d'ores et déjà versé; le même jour, il a en outre notifié au conseil du défendeur une déclaration d'invalidation de la convention au sens de l'art. 31 CO. Dans une réplique complémentaire après réforme du 7 octobre 2008, le demandeur a confirmé ses conclusions du 14 octobre 2002 et en a ajouté une visant à ce que le défendeur lui rembourse le montant de 340'000 fr. déjà versé. Il a expressément soulevé les exceptions de compensation et de prescription. Par jugement du 19 juin 2009, la Cour civile vaudoise a rejeté les conclusions du demandeur et fait droit à la conclusion reconventionnelle du défendeur en paiement du solde des mensualités dues, soit un total de 140'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 25 avril 1996. La Cour civile a considéré que le demandeur avait échoué à rapporter la preuve qu'il se trouvait dans une erreur essentielle au sens des art. 23 et 24 al. 1 ch. 4 CO lors de la conclusion du contrat. Elle a retenu que la prescription décennale (art. 127 CO) n'était pas acquise et ajouté que, à supposer la prescription quinquennale (art. 128 CO) applicable, elle aurait été valablement interrompue par la procédure de poursuite initiée le 1er juillet 1997. Quant aux deux conditions inscrites dans la convention (ch. 5), la Cour civile a jugé que le demandeur ne pouvait s'en prévaloir pour invalider l'accord et qu'il ne pouvait se baser sur la deuxième de ces conditions (ch. 5b) pour retenir sa propre prestation (soit le paiement du montant de 140'000 fr.) en invoquant l'art. 82 CO.