Citation: 5A_619/2008 16.12.2008 E. 5

5.1 Aux termes de l'art. 264 CC, un enfant peut être adopté si les futurs parents adoptifs lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an et si toutes les circonstances permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de filiation servira au bien de l'enfant sans porter une atteinte inéquitable à la situation d'autres enfants des parents adoptifs. Cette condition primordiale de l'adoption - le bien de l'enfant - n'est pas aisée à vérifier. L'autorité doit rechercher si l'adoption est véritablement propre à assurer le meilleur développement possible de la personnalité de l'enfant et à améliorer sa situation; cette question doit être examinée à tous égards (affectif, intellectuel, physique), en se gardant d'attribuer un poids excessif au facteur matériel (ATF 125 III 161 consid. 3a in fine p. 163 et les citations). L'adoption d'un mineur consiste à accueillir un enfant qui a besoin d'être éduqué au foyer des parents adoptifs et à l'intégrer durablement dans leur famille. L'existence d'un lien de parenté préexistant entre l'adoptant et l'adopté n'est pas en soi un empêchement à l'adoption; celle-ci rompt en effet tous les liens de filiation antérieurs et les remplace par un nouveau lien de filiation ou de parenté. Toutefois, du point de vue du bien de l'enfant, un tel changement des liens au sein de la famille ne doit pas être décidé à la légère mais doit faire l'objet d'une attention particulière (ATF 119 II 1 consid. 3b p. 3/4 et les références). Selon HEGNAUER, l'adoption entre frères et soeurs est possible, le fait qu'elle serve au bien de l'enfant ne devant toutefois être admis que dans des circonstances exceptionnelles (HEGNAUER, op. cit., n. 21 ad art. 264 CC). Le Tribunal fédéral n'a pas à substituer sa propre appréciation du bien de l'enfant à celle de l'autorité cantonale et des enquêteurs, mais uniquement à examiner si des circonstances pertinentes n'ont pas été prises en considération ou, à l'inverse, si des éléments déterminants ont été omis (arrêt 5A.19/2006 du 5 décembre 2006 consid. 3.4 in fine et la référence, in FamPra.ch 2007 p. 422). 5.2 Les recourants n'ont pas accueilli Y.________ en vue de son adoption et n'ont pas fourni les soins et l'entretien dans ce but. La question de savoir s'il est nécessaire que les soins pendant un an aient été donnés dans la perspective d'une adoption peut néanmoins demeurer indécise. Il en va de même de celle de savoir si la demande d'adoption pourrait être rejetée parce que les recourants n'ont pas suivi la procédure préalable, à savoir n'ont pas requis une autorisation de placement en vue d'adoption au sens de l'OPEE, respectivement si l'art. 19 de la loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale (RS 211.221.31; LF-CLaH) - qui prévoit que l'accueil en Suisse d'un enfant résidant habituellement à l'étranger en vue d'une adoption sans que les parents nourriciers ne disposent de l'autorisation prévue par la CLaH ou par l'OPEE est illégal - est applicable en l'espèce. L'adoption doit, en effet, être refusée pour un autre motif, à savoir qu'elle ne sert pas le bien de l'enfant. 5.3 Selon les constatations de l'arrêt attaqué, Y.________ est arrivé en Suisse chez les recourants alors qu'il était âgé de plus de seize ans, pour y suivre des études; il a vécu avec ses parents jusqu'à l'âge de onze ans, hormis les deux dernières années où il a suivi sa scolarité dans un internat en raison de la destruction de l'école de son village. Il a ensuite été accueilli chez deux de ses frères et une de ses soeurs à Istanbul pour y fréquenter le lycée. Selon la déclaration de sa mère du 13 septembre 2004, c'est en raison de l'absence de moyens financiers propres qu'elle a consenti à ce qu'il vive auprès du recourant, qu'il soit scolarisé en Suisse, gardé et surveillé par son frère aîné. Un rapport du SPJ du 8 octobre 2005 mentionne que la dernière rencontre avec sa mère daterait de 2005, à savoir après le dépôt de la demande d'adoption. Y.________ a par ailleurs dans son entourage en Suisse un autre frère, âgé de cinq ans de plus que lui, qui habite à Romanel-sur-Lausanne et travaille comme aide-cuisinier dans l'un des deux établissements tenus par les recourants. Enfin, la demande d'adoption a été déposée deux mois avant sa majorité. Vu ces circonstances, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant qu'il découle de la situation familiale de Y.________ qu'il n'est pas nécessaire de créer de nouveaux liens familiaux juste avant sa majorité et que, eu égard au rapport de parenté étroit qui existe déjà, le maintien des conditions propices à son développement ne requiert pas une modification des relations de parenté. Compte tenu de l'âge de l'intéressé au moment de la demande d'adoption, c'est à juste titre que les juges précédents ont relevé que celle-ci ne peut plus à proprement parler viser son éducation; les avantages principalement matériels qu'il retire du cadre que les recourants lui offrent, en particulier son entretien et la possibilité d'acquérir une formation et de séjourner en Suisse auprès d'eux, ne sont pas déterminants. Ils ne suffisent pas à admettre que son intérêt à l'adoption l'emporte sur les risques de conflits psychologiques qu'entraînerait une modification des liens de parenté, tels que mis en évidence par le SPJ, compte tenu notamment de la proximité d'un autre frère, de cinq ans son aîné. Le fait que l'existence d'un lien familial entre l'adoptant et l'adopté, qui en soi ne fait pas obstacle à l'adoption, suppose dans tous les cas une modification de la dynamique au sein de la famille, ne modifie pas cette appréciation. Il en va de même du développement des liens affectifs relevés par le Chef du SPJ dans son rapport complémentaire du 31 janvier 2008; malgré ses constatations, ses conclusions quant à la signification "symbolique et psychologique" de l'adoption, qui pourrait remettre en cause celle-ci, demeurent en effet identiques. Y.________ a entretenu des relations, certes ténues, avec sa mère de sang à tout le moins jusqu'en 2005, à savoir après sa majorité, son éloignement ayant été justifié initialement par la possibilité de suivre des études que ses parents ne pouvaient lui offrir; sa mère est par ailleurs toujours en vie. Enfin, la situation de l'intéressé n'est pas comparable à celle décrite dans l'ATF 119 II 1, qui concernait un enfant âgé de deux ans au moment de la demande d'adoption par ses grands-parents, lesquels s'en étaient occupés depuis sa naissance. En définitive, aucune circonstance exceptionnelle ne permet d'admettre que l'adoption de Y.________, pratiquement majeur au moment du dépôt de la demande et aujourd'hui âgé de bientôt vingt-deux ans, par son frère et sa belle-soeur servirait à son bien, étant précisé que les éventuelles conséquence d'un refus de l'adoption sur son autorisation de séjour en Suisse ne relèvent pas de la présente procédure et ne peuvent être considérées comme déterminantes pour l'appréciation de cette question. Partant, le refus de prononcer l'adoption doit être confirmé et le recours rejeté sur ce point.