Citation: 9C_171/2024 E. 8.1.1

8.1.1. Au sujet des amendes prononcées à l'encontre de la recourante, la Cour de justice a considéré que le jugement du TAPI ne laissait transparaître aucune violation du principe de la présomption d'innocence alléguée par la recourante. Le fait que le TAPI avait considéré que les infractions avaient été commises sur un an de plus (soit également en 2010, alors que les bordereaux d'amende avaient été annulés pour cette année) ne changeait rien au fait que celles-ci avaient été commises sur une période relativement longue. De plus, il n'apparaissait "pas choquant" que le TAPI eût pris en compte des faits qui avaient été initialement retenus à l'encontre de la recourante pour l'année fiscale 2010 pour fixer la quotité des amendes litigieuses puisque, pour cette année-ci, l'amende avait été infligée pour les mêmes motifs que pour les périodes fiscales 2011 à 2015. Tant les éléments objectifs que les éléments subjectifs de l'infraction étaient réalisés. S'agissant de ce dernier aspect, les organes de la recourante ne pouvaient pas ignorer qu'au vu des accords conclus avec l'intimée et le statut de "société principale accordé" à la recourante, cette dernière devait comptabiliser l'intégralité des ventes du groupe et que les honoraires dont la déduction était revendiquée en 2012 concernaient des montants versés à B.________ entre 2007 et 2011. Partant, ces organes qui étaient rompus aux affaires commerciales avaient fourni des indications erronées à l'Administration fiscale.