Citation: 1C_557/2021 E. C

Par arrêt du 17 août 2021 - après avoir rejeté une demande d'inspection locale formée par les recourants -, la CDAP a très partiellement admis le recours, dans la mesure où il était recevable (la question de la qualité pour agir de B.A.________ ayant été laissée indécise). Les recourants avaient agi en temps utile, soit dans les trente jours après la communication du 5 mai 2020. La contestation était limitée aux travaux autorisés, de sorte que la conclusion tendant à une remise en état était irrecevable. La question de l'exigence d'une enquête publique pouvait rester indécise puisque les recourants avaient pu recourir, consulter le dossier et faire valoir leurs objections. Les constructions et aménagements, à l'origine licites, ne pouvaient bénéficier de la protection de l'art. 24c de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700) puisqu'ils avaient été érigés après le 1er juillet 1972. En revanche, les travaux pouvaient être autorisés en vertu des art. 37a LAT et 43 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT; RS 700.1) puisqu'il n'y avait pas d'agrandissement et que les réaménagements de l'espace intérieur du cabanon, de même que les modifications des ouvertures, étaient admissibles dans ce cadre. Il n'y avait pas de changement d'affectation ni d'impact sur le paysage, les possibilités d'accueil étant les mêmes. Aucune nouvelle terrasse n'avait été aménagée à l'extérieur. Les travaux pourraient aussi être autorisés en vertu de l'art. 80 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; RS/VD 700.11). En revanche, l'installation du distributeur extérieur ne pouvait être dispensée d'autorisation, et les conditions posées aux art. 24 ss LAT n'étaient pas réunies, de sorte que toute décision autorisant implicitement une telle installation devait être annulée en tant que de besoin. Faute d'une nouvelle installation ou d'une modification notable, les valeurs de planification fixées dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB; RS 814.41) n'étaient pas applicables. Les travaux étaient compatibles avec la zone S3 de protection des eaux et la législation sur les forêts.