Citation: 2C_340/2024 E. 6

Le recourant se plaint d'une interprétation et d'une application arbitraires de l'art. 46 al. 13 LTVTC/GE. Il remet en particulier en cause l'interprétation de la notion "d'usage effectif" de l'autorisation d'usage accru du domaine public à la date pertinente (soit celle de l'adoption de la loi, le 28 janvier 2022). Il serait arbitraire de retenir qu'il n'était pas l'utilisateur effectif de l'autorisation qu'il louait, au motif qu'il était en vacances à ce moment-là, soit en janvier 2022. Il conviendrait ainsi de lui délivrer une autorisation d'usage accru du domaine public.