Citation: 2C_136/2024 E. 4.7

4.7. En l'occurrence, il ressort de l'arrêt attaqué que la recourante commercialise en Suisse un produit de thé-maté en sachet de 60g qui porte la désignation "Thé vert-Maté-Hibiscus - Energy Boost" et dont l'étiquetage indique qu'il est composé de 60% de thé vert de Chine, de 10% de maté, de 28% d'hibiscus et, enfin, de 2% d'arôme naturel. Or, l'expression "Energy Boost" peut être traduite comme "coup de pouce énergétique" comme relevé par l'OSAV, ou, alors, comme "remontant énergétique" (cf. www.larousse.fr/dictionnaires/anglais-francais/boost, consulté le 17 juillet 2024). Quoi qu'en dise la recourante, une telle précision affirme ou, du moins, suggère dans tous les cas que le thé-maté qu'elle commercialise est censé avoir un effet bénéfique immédiat - quand bien même temporaire - sur la santé ou le bien-être en général de celui ou celle qui le consomme, à l'instar des autres allégations similaires citées par la doctrine ou ayant déjà fait l'objet de jurisprudence en application du règlement européen 1924/2006 (cf. supra consid. 4.3 et 4.5). Il importe à cet égard peu que cette relation ne soit pas décrite précisément dans ses causes et ses effets, dès lors que le droit suisse, s'inspirant du droit européen, assimile à des "allégations de santé" non seulement celles qui se réfèrent à des conséquences concrètes sur l'organisme et la santé, mais aussi celles qui ne se rapportent qu'à des effets bénéfiques très généraux. Dans cette mesure, il ne peut pas être reproché aux autorités précédentes d'avoir considéré l'expression "Energy Boost" comme une allégation de santé non spécifique, en principe interdite au sens de l'art. 34 al. 2 OIDAl, à moins d'être accompagnée d'une allégation mentionnée à l'annexe 14 de l'ordonnance précitée ou spécifiquement autorisée par l'OSAV. On relèvera d'ailleurs, à titre de comparaison, que la Commission européenne est actuellement saisie d'une demande d'allégation de santé tendant à autoriser l'indication " boosts energy and mental focus " sur les denrées alimentaires contenant 75 mg de caféine par portion (cf. voir EFSA Journal [2011]; 9[4]:2054, p. 14 s).