Citation: 2C_508/2022 E. 4.3

4.3. En l'espèce, il n'est pas contesté que le calendrier scolaire du cercle scolaire de la région de Morat, qui s'applique à la commune de B.________ du fait de son entrée dans ce cercle, prévoit l'absence d'enseignement obligatoire dans le bâtiment scolaire primaire de B.________ lors des fêtes catholiques de la Fête-Dieu, de la Toussaint et de l'Immaculée Conception, de sorte que tous les élèves qui y sont scolarisés ont congé ces jours-là, quelle que soit leur confession. Pour les élèves domiciliés à B.________ mais scolarisés dans une autre commune du cercle scolaire de Morat, il est prévu qu'ils peuvent prendre congé lors desdites fêtes, sans justification et sur simple annonce des parents. Le régime confirmé par la décision litigieuse est plus généreux que celui en matière de dispense scolaire prévu par le droit cantonal. Les art. 37 al. 1 let. b et 38 du règlement de la loi sur la scolarité obligatoire du 19 avril 2016 (RLS/FR; RSF 411.0.11), par renvoi de l'art. 21 al. 1 de la loi fribourgeoise du 9 septembre 2014 sur la scolarité obligatoire (LS/FR; RSF 411.0.1), disposent en effet qu'un congé peut être octroyé à un ou une élève pour des motifs justifiés l'emportant exceptionnellement sur l'obligation de fréquenter l'école, tels qu'une fête religieuse importante ou la pratique d'un acte religieux important, pour autant que l'élève concerné présente suffisamment à l'avance une demande écrite allant dans ce sens et que celle-ci soit ensuite autorisée par la direction d'établissement. Or, selon la décision attaquée, les élèves de B.________ scolarisés à Morat ou environs ne sont pas tenus d'effectuer une demande formelle de congé pour des motifs religieux, mais simplement d'annoncer leur absence. En d'autres termes, les élèves de B.________ bénéficient d'un droit au congé lors des fêtes catholiques litigieuses, et non pas d'une possibilité de congé tributaire d'une décision favorable de la direction d'établissement. On ne voit pas, dans ces circonstances, en quoi les élèves domiciliés à B.________, qu'ils soient scolarisés dans cette commune ou dans une autre commune du cercle scolaire de Morat, seraient entravés d'une quelconque manière que ce soit dans leur liberté de conscience et de croyance, puisqu'ils ont, pour les premiers, d'office congé, respectivement peuvent, pour les seconds, sur simple annonce, prendre congé pour participer aux rites catholiques célébrés dans leur commune de domicile.