Citation: 4D_15/2024 E. 3.3.2

3.3.2. Le recourant se plaint ensuite d'une violation du principe de l'égalité des armes, dans la mesure où il n'avait pas pu s'exprimer par oral, contrairement à l'intimé. Il ajoute que, s'agissant des informations litigieuses que l'intimé lui aurait fournies lors d'une séance début 2012, l'arrêt attaqué a retenu la version alléguée par celui-ci, en se fondant sur le témoignage de son ancienne collaboratrice. Seuls l'intimé, sa collaboratrice et le recourant avaient participé à cette séance. Ainsi, selon le recourant, le refus de procéder à son audition l'avait placé dans une situation de net désavantage au sens de la jurisprudence, puisqu'il n'avait pas pu donner oralement sa version des faits concernant cette séance. Il se réfère à l'arrêt CEDH Dombo Beheer B.V. c. Pays-Bas du 27 octobre 1993 § 33 ss. Il précise encore qu'il était la partie faible, puisqu'il avait fait appel à un avocat pour l'orienter sur les mesures à prendre dont il n'avait lui-même aucune idée, n'étant pas juriste. Toutefois, c'est déjà auprès du Tribunal de première instance que seuls l'intimé et sa collaboratrice ont été entendus oralement. Le premier juge avait alors déjà retenu la version des faits alléguée par l'intimé. Devant la cour cantonale, le recourant n'a pas soulevé le moyen tiré de l'égalité des armes tel qu'il le soumet désormais au Tribunal fédéral. Cet argument est dès lors irrecevable, faute de satisfaire au principe de l'épuisement des griefs (ATF 147 III 172 consid. 2.2; 143 III 290 consid. 1.1). Au demeurant, il est vrai que dans l'arrêt CEDH Dombo Beheer B.V. c. Pays-Bas dont se prévaut le recourant, deux personnes avaient assisté à la réunion au cours de laquelle un prétendu accord verbal aurait été conclu: un représentant de Dombo Beheer B.V. et un représentant d'une banque. La cour d'appel a autorisé le second à témoigner, mais a refusé à Dombo Beheer B.V. la possibilité de citer son propre représentant, au motif qu'il s'identifiait à elle. Par la suite, la Cour de cassation a rejeté le grief relatif à l'art. 6 par. 1 CEDH. La Cour européenne des Droits de l'Homme a quant à elle relevé que pendant les négociations pertinentes, les deux représentants avaient agi sur un pied d'égalité, chacun d'eux étant habilité à traiter au nom de son mandant, de sorte qu'elle voyait mal pourquoi ils n'avaient pas pu déposer tous les deux. Elle a ainsi considéré que Dombo Beheer B.V. avait été placée dans une situation de net désavantage par rapport à la banque, en violation de l'art. 6 par. 1 CEDH. Toutefois, dans la présente cause, le recourant n'a pas pu déposer car il a, en première instance, informé à plusieurs reprises qu'il ne pourrait pas participer aux audiences fixées, tant devant les autorités suisses que françaises, de sorte qu'il a été constaté que son audition ne pouvait pas être exécutée. Devant la cour cantonale, il ne s'est pas prévalu du principe de l'égalité des armes et, sous l'angle du droit d'être entendu, n'a pas expliqué quels éléments, en plus de ceux figurant dans ses écritures, il aurait pu faire valoir oralement. Les circonstances ne sont donc pas les mêmes que celles de l'arrêt CEDH précité.