Citation: 4A_466/2023 E. 5.2.2

5.2.2. Examinant dans la foulée le contexte du TBI, lequel comprend les éléments visés par l'art. 31 par. 2 CV, le Tribunal arbitral estime que l'opposition apparaissant à plusieurs reprises au sein dudit traité entre les expressions " de l'une des parties contractantes ", d'une part, et " de l'autre partie contractante ", d'autre part, ne permet pas de conclure que le TBI exclurait toute protection des doubles nationaux. À son avis, tout ce que l'on peut déduire de pareille formulation, c'est que l'investisseur doit avoir la nationalité de l'une des parties contractantes et qu'il doit réaliser des investissements sur le territoire de l'autre partie contractante, ce qui exclut l'applicabilité du TBI à une personne physique investissant sur le territoire de l'État dont elle a exclusivement la nationalité. Les dispositions du TBI ne font toutefois nulle mention des doubles nationaux. Selon le Tribunal arbitral, ce silence ne saurait être interprété comme le signe de ce que le TBI s'appliquerait pleinement aux doubles nationaux, ni comme la preuve de ce que ledit traité leur dénierait toute protection (sentence, n. 385-389). Poursuivant le fil de son raisonnement, le Tribunal arbitral estime que les accords passés par les États concernés avant la conclusion du TBI, c'est-à-dire le Traité général de coopération et d'amitié du 7 juin 1990 ("Tratado General de Cooperación y Amistad") ainsi que l'Accord économique signé en 1992 ("Acuerdo Económico integrante del Tratado de Amistad celebrado en 1992"), ne constituent pas des éléments du contexte du TBI au sens de l'art. 31 par. 2 CV, puisqu'ils sont antérieurs audit traité. De toute manière, il considère que lesdits accords ne présentent aucune utilité pour apprécier la portée de la notion d'investisseur ancrée à l'art. I par. 1 let. a du TBI et déterminer si celle-ci englobe les doubles nationaux (sentence, n. 390-393).