Citation: 6B_264/2007 19.09.2007 E. 4

Le recourant soutient que la peine infligée à l'intimé, soit 350 fr. d'amende, est excessivement clémente. 4.1 Les faits reprochés à l'intimé ont été commis avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, des nouvelles dispositions générales du code pénal. La cour cantonale, qui a statué postérieurement à cette date et qui avait le pouvoir de réformer le jugement qui lui était déféré sur la base des faits retenus dans ce jugement, a dès lors admis à juste titre qu'elle devait examiner, en application de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP), si le nouveau droit n'était pas plus favorable à l'intimé (cf. ATF 117 IV 369 consid. 13 p. 386 et 15a p. 387). 4.2 Pour déterminer quel est le droit le plus favorable, il y a lieu d'examiner l'ancien et le nouveau droit dans leur ensemble et de comparer les résultats auxquels ils conduisent dans le cas concret (ATF 114 IV 81 consid. 3b p. 82; cf. arrêts 6S.493/1998 consid. 3c et 6S.414/1996 consid. 1c). Le nouveau droit ne doit être appliqué que s'il conduit effectivement à un résultat plus favorable au condamné. Par ailleurs, l'ancien et le nouveau droit ne peuvent être combinés. Ainsi, on ne saurait, à raison d'un seul et même état de fait, appliquer l'ancien droit pour déterminer quelle infraction a été commise et le nouveau droit pour décider si et comment l'auteur doit être puni. Si l'un et l'autre droit conduisent au même résultat, c'est l'ancien droit qui est applicable (cf. arrêt 6B_14/2007 consid. 4.2 et les références citées). 4.3 En l'espèce, l'intimé ne se voit reprocher qu'une infraction, soit celle réprimée par l'art. 90 ch. 1 LCR. Par ailleurs, seules sont contestées la fixation et la quotité de l'amende, de sorte qu'il suffit d'examiner la question du droit le plus favorable sous cet angle. 4.4 Selon l'ancien droit, les infractions simples aux règles de la circulation étaient punissables des arrêts ou de l'amende (cf. art. 90 ch. 1 aLCR). Sauf disposition contraire de la loi, le montant de l'amende ne pouvait excéder 40'000 fr., à moins que l'auteur n'ait agi par cupidité (art. 48 ch. 1 aCP). L'amende devait être fixée d'après la situation du condamné, de façon que la perte à subir par ce dernier constitue une peine correspondant à sa culpabilité (art. 48 ch. 2 al. 1 aCP). Pour apprécier la situation du condamné, le juge devait, notamment, tenir compte des éléments mentionnés à l'art. 48 ch. 2 al. 2 aCP (revenu et capital, état civil et charges de famille, profession et gain professionnel, âge et état de santé), cette liste n'étant pas exhaustive. Plus généralement, l'exigence que l'amende soit fixée en fonction de la culpabilité de l'auteur impliquait qu'il soit tenu compte des critères prévus par l'art. 63 aCP et par la jurisprudence y relative, l'art. 48 ch. 2 aCP ne faisant que préciser l'art. 63 aCP au regard de la spécificité de l'amende (ATF 129 IV 6 consid. 6 p. 20 s.; 120 IV 67 consid. 2 p. 70 ss; 119 IV 10 consid. 4b p. 13; 116 IV 4 consid. 2 p. 6/7; cf. aussi arrêt 6P.141/2001 consid. 10a). 4.5 Selon le nouveau droit, les infractions simples aux règles de la circulation sont exclusivement punissables de l'amende (cf. art. 90 ch. 1 LCR), dont le montant maximum, sauf disposition contraire de la loi, est de 10'000 fr. (art. 106 al. 1 CP). A l'instar de toute autre peine, l'amende doit être fixée conformément à l'art. 47 CP. Cette dernière disposition correspond à l'art. 63 aCP et à la jurisprudence y relative. Elle pose le principe que la peine doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur et, à cette fin, énumère, de manière non limitative, une série de critères, qui n'étaient pas formellement prévus à l'art. 63 aCP mais dont la jurisprudence rendue en application de cette disposition exigeait qu'ils soient pris en compte (cf. ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 29; 128 IV 73 consid. 4 p. 79; 127 IV 97 consid. 3 p. 101, 101 consid. 2a p. 103; 121 IV 97 consid. 2c p. 101; 119 IV 125 consid. 3b p. 126; 118 IV 337 consid. 2c p. 340, 342 consid. 2f p. 349/350; cf. aussi arrêt 6B_14/2007 consid. 5.2 et arrêt 6P.152/2005 et 6S.491/2005 consid. 8.1). 4.6 Il résulte de ce qui précède que, sous réserve du montant maximum de l'amende, il n'y a pas, en ce qui concerne la fixation de l'amende, de réelle différence entre l'ancien et le nouveau droit. Dans l'un comme dans l'autre cas, l'amende doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte de tous les éléments pertinents pour l'apprécier, notamment de ceux qui sont expressément mentionnés à l'art. 47 CP et qui devaient déjà être pris en considération selon la jurisprudence relative à l'art. 63 aCP. 4.7 L'intimé a été condamné à une amende de 350 fr. Le fait que l'art. 90 ch. 1 aLCR prévoyait une peine d'arrêts ou d'amende, alors que l'art. 90 ch. 1 LCR prévoit exclusivement une peine d'amende n'est donc, en l'occurrence, pas déterminant. De même, le maximum légal de l'amende prévu, respectivement, par l'ancien et le nouveau droit ne joue ici pas de rôle. Quant aux critères dont il y a lieu de tenir compte pour fixer l'amende, ceux qui doivent être pris en considération sous le nouveau droit correspondent à ceux qui devaient l'être sous l'ancien droit. Dans le cas concret, le nouveau droit n'est donc pas plus favorable à l'intimé, de sorte que l'ancien droit est applicable. 4.8 Pour fixer l'amende, les juges cantonaux ont tenu compte de la récidive et n'ont donc pas méconnu que l'intimé avait déjà été condamné antérieurement. lls devaient toutefois aussi, comme ils l'ont fait, prendre en considération la situation de l'intimé et, à cet égard, ils ont constaté que sa capacité financière était modeste et que, suite à des retraits de permis, il s'était trouvé, en tant que conducteur de taxi, au chômage forcé. Par ailleurs, même s'ils ne l'ont pas expressément rappelé au stade de la fixation de la peine, il n'ont manifestement pas perdu de vue que l'excès de vitesse commis était important, puisqu'ils avaient largement évoqué cette question au considérant précédent. L'amende a donc été fixée sur la base de critères pertinents pour l'appréciation de la culpabilité de l'intimé. 4.9 Reste à examiner si, au vu des éléments à prendre en considération, l'amende, de par son montant, est excessivement clémente, comme le fait surtout valoir le recourant. S'agissant de la récidive, l'arrêt attaqué ne fournit pas de précisions. Il résulte toutefois du jugement de première instance, que l'intimé a déjà été condamné, le 6 décembre 2004, pour violation simple et grave des règles de la circulation, à 720 fr. d'amende, avec délai de radiation de 1 an, puis à nouveau, le 17 juin 2006, pour violation grave des règles de la circulation et contravention à l'OTR, à 5 jours d'emprisonnement, avec sursis pendant 3 ans, ainsi qu'à une amende de 800 fr. Ces antécédents montrent que, malgré des peines plus importantes, notamment des amendes plus élevées, l'intimé, en circulant à une vitesse à la limite du cas grave, a pris le risque d'être condamné à une peine sévère, alors même que sa situation financière est modeste et qu'il s'est trouvé au chômage suite à des retraits de permis. L'autorité cantonale a passé ces éléments sous silence, de sorte que l'on peut se demander si elle en a réellement tenu compte. L'arrêt attaqué retient que la situation financière de l'intimé est modeste. Là encore, il ne fournit toutefois pas de précisions. En particulier, on ignore tout des revenus et des éventuelles charges de l'intimé. L'autorité cantonale n'a pas non plus précisé à quelle date remonte la période de chômage de l'intimé, quelle a été sa durée et quel aurait été le montant d'une éventuelle indemnité de chômage. Dans ces conditions, il n'est pas possible de déterminer si le montant de l'amende infligée à l'intimé correspond à sa culpabilité, au vu des éléments à prendre en considération pour en juger, ni, par conséquent, si ce montant est par trop clément, comme le soutient le recourant. Sur ce point, le recours doit dès lors être admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur le montant de l'amende.