Citation: 1C_355/2019 E. 4.2.2

4.2.2. En l'espèce, la situation est singulière puisque la zone 4B protégée constitue un périmètre rectangulaire au-dessus de la route de Thonon incrustée dans la zone 5, à la hauteur du vieux village de Vésenaz. Les parcelles concernées par les autorisations litigieuses sont ainsi colloquées en partie en zone de village protégé (zone 4B) et en partie en zone villas (zone 5). De plus, une partie des biens-fonds se situe dans le périmètre de protection instauré par la LPRLac. Il ressort de l'arrêt attaqué que le périmètre délimité par la LPRLac concerne principalement la partie des parcelles sise en zone 5 ainsi qu'une petite enclave en zone 4B protégée. La superposition de la LPRLac à la zone 4B protégée relève, selon le Département du territoire, d'une imprécision des cartes lors de leur digitalisation. La cour cantonale a ajouté que selon le plan annexé à la LPRLac (art. 2 LPRLac; plan 29'287 du 10 janvier 2003), dessiné à l'échelle 1:5000, l'épaisseur du trait entourant le périmètre représente près de 10 m: l'explication donnée par le Département du territoire était ainsi corroborée par l'imprécision du plan lié à son échelle ainsi que par la digitalisation ultérieure des cartes. La Cour de justice a donc retenu que les parcelles en question étaient en pente en direction du lac et, paradoxalement, leur partie supérieure, représentant 43 % de la surface, était sise en zone 5 protégée par la LPRLac et leur partie inférieure, représentant le 57 % de la surface, en zone 4B protégée: en effet, le périmètre de protection des rives du lac contournait la zone 4B protégée, à la hauteur des parcelles. Pour la Cour de justice, il convenait de retenir que les parcelles étaient à cheval sur deux zones de construction, ainsi que sur deux zones de protection afférentes à celles-ci.