Citation: 6B_496/2017 E. 2.3

2.3. La cour cantonale a retenu que, compte tenu de l'activité déployée par l'intimé en tant que gérant et chef de cuisine de l'établissement "E.________" - activité semblable, en pratique, à celle qu'il remplissait à l'enseigne "A.________" -, l'intimée savait que son époux devait s'affilier à une caisse de compensation, en tant qu'indépendant, et s'acquitter personnellement de ses charges sociales. L'intimé s'était d'ailleurs engagé à agir en ce sens, aux termes de la convention signée le 10 décembre 2012. Il était cependant établi que l'intimée n'avait entrepris les démarches idoines qu'en mai 2015, soit deux ans et demi plus tard, qu'elle n'avait, par la suite, pas même fourni les documents complémentaires qui lui avaient été demandés par C.________, prétextant seulement avoir été débordée, et qu'elle ne s'était aucunement préoccupée, dans cet intervalle, du paiement des charges dues. Il était également établi que, pour donner le change et satisfaire aux impératifs de bouclement des comptes de la recourante, l'intimée avait fabriqué, en juin 2014 puis en mai 2015, deux documents, en utilisant une ancienne attestation émise par la caisse de compensation C.________ en faveur de son époux, lorsque celui-ci y était affilié en tant que gérant du "E.________". Ces attestations tendaient à certifier que l'intimé était affilié, comme indépendant, auprès de C.________ et donc directement redevable des cotisations sociales, et non à prouver que lesdites cotisations avaient été payées. Il était enfin établi que l'intimée n'avait eu connaissance du refus des deux caisses de compensation sollicitées en vue d'affilier son conjoint sous le statut d'indépendant qu'en mai puis juin 2015, soit postérieurement à l'élaboration des attestations litigieuses. On ne pouvait ainsi inférer des actes de l'intimée que celle-ci escomptait une fin de non-recevoir de la part des organismes concernés et visait ainsi à exonérer son époux du paiement de ses charges sociales. Les attestations n'avaient ainsi pas été réalisées dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires de la recourante ou d'obtenir un avantage illicite.