Citation: 6B_400/2008 07.10.2008 E. 6

Le recourant reproche au Tribunal cantonal de ne pas lui avoir accordé d'indemnité pour tort moral. 6.1 A teneur de l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'atteinte objectivement grave doit être ressentie par la victime comme une souffrance morale, à défaut de quoi aucune indemnisation ne peut lui être accordée. Comme chaque être humain ne réagit pas de la même manière à une atteinte portée à son intégrité psychique, le juge doit se déterminer à l'aune de l'attitude d'une personne ni trop sensible, ni particulièrement résistante. Pour que le juge puisse se faire une image précise de l'origine et de l'effet de l'atteinte illicite, le lésé doit alléguer et prouver les circonstances objectives desquelles on peut inférer la grave souffrance subjective qu'il ressent, malgré la difficulté de la preuve dans le domaine des sentiments (ATF 125 III 70 consid. 3a; 120 II 97 consid. 2b p. 98 s.). La gravité de l'atteinte à la personnalité suppose en tout cas une atteinte extraordinaire, dont l'intensité dépasse l'émoi ou le souci habituel, de telle sorte qu'elle peut fonder une prétention particulière contre son auteur, alors que la vie exige de chacun qu'il tolère de petites contrariétés (Brehm, Commentaire bernois, 1998, n° 20 et 23 ad art. 49 CO). 6.2 Selon l'arrêt attaqué, le recourant a été prévenu de complicité de gestion déloyale et de diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers. Une visite domiciliaire a été effectuée dans ses locaux professionnels. Il n'a subi ni arrestation, ni détention. La procédure a duré un peu plus de trois ans et demi, durée provoquée en partie par les recours de l'intéressé qui furent rejetés. L'affaire n'a pas connu un retentissement médiatique important et le nom du demandeur n'a pas été rendu public. La formation d'avocat de ce dernier et sa pratique du barreau jusqu'en 2002 l'avaient amené à connaître le déroulement des diverses étapes d'une procédure pénale. Sur la base de ces éléments, qui ne sont pas contestés par le recourant, l'autorité cantonale pouvait, sans violation du droit fédéral, conclure que la procédure pénale n'avait pas causé à l'intéressé une atteinte suffisamment grave justifiant l'octroi d'une indemnité. Pour le reste, la référence à deux cas où des indemnités ont été versées à des agents de police est sans pertinence, dès lors que ces derniers, contrairement au recourant, ont été détenus préventivement.