Citation: H 234/02 16.04.2003 E. 8

Comme tel, le montant du dommage subi par la caisse de compensation et découlant du non-paiement des cotisations d'assurances sociales de droit fédéral n'est pas contesté et n'apparaît du reste pas discutable. A ce propos, il est à relever qu'après avoir pris connaissance du jugement cantonal, la caisse de compensation a écrit au Tribunal administratif pour lui faire remarquer qu'il avait omis de tenir compte de versements effectués en cours de procédure (le 22 octobre 1997) par D.________ et B.________, jusqu'à concurrence de 32'970 fr. 65 chacun (cotisations retenues sur les salaires et non versées), de telle sorte que le solde en faveur de la caisse de compensation s'élevait à 83'710 fr. 80. En réponse à cette lettre, le Tribunal administratif a informé la caisse (avec copies aux défendeurs), qu'il avait voulu établir le montant exact de la créance en réparation du dommage et que les versements opérés entre temps devaient naturellement être portés en déduction du montant de 149'652 fr. 10; c'est dans ce sens que devait être interprété le jugement du 13 juin 2002. Les recourants ne soulèvent pas la question de ce paiement partiel en procédure fédérale et il n'y a pas lieu de s'y attarder, tant il est évident que les montants qui auraient été versés entre temps doivent être portés en déduction de la créance de la caisse de compensation.