Citation: U 460/05 01.12.2006 E. B

Dans un mémoire du 5 novembre 2003, L.________ a formé recours contre cette décision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, en concluant, sous suite de dépens, à l'annulation de celle-ci. Elle invitait la juridiction cantonale à condamner la Bâloise à lui verser la somme de 15'114 fr. à titre d'indemnités pour la période du 1er juin 1994 au 15 janvier 1995, avec intérêts à 5 % dès le 15 janvier 1995, et la somme de 53'222 fr. 40 à titre d'indemnités pour la période du 5 février 1997 au 9 novembre 1999, avec intérêts à 5 % dès le 9 novembre 1999. Dans ses déterminations du 27 février 2004, elle a complété ses conclusions, en requérant à titre préalable la mise en oeuvre d'une expertise médicale afin de déterminer le degré de son incapacité de travail pendant la période du 5 février 1997 au 9 novembre 1999. Le Tribunal cantonal des assurances sociales a requis des renseignements notamment auprès de la doctoresse R.________, du docteur de B.________, de la doctoresse I.________, spécialiste FMH en médecine interne et spécialiste en maladies rhumatismales, et du professeur P.________, directeur de la Policlinique Z.________. Dans un certificat médical du 30 janvier 2005, la doctoresse R.________ a attesté avoir suivi à sa consultation L.________, de février 1990 à mars 1999. Elle l'avait essentiellement soignée pour des affections médicales et gynécologiques, et la patiente lui avait signalé le traumatisme lors d'une consultation du 16 mai 1994. Par la suite, L.________ l'avait consultée pour des problèmes apparemment liés à l'accident du 26 mars 1994, en date des 22 janvier, 29 janvier et 9 février 1999. La doctoresse R.________ avait établi des certificats d'arrêt de travail à 100 % du 22 janvier au 7 mars 1999. Par lettre du 11 février 2005, le docteur de B.________ a avisé la juridiction cantonale que L.________ avait effectivement subi un traumatisme de la clavicule droite en avril 1994. Le diagnostic posé à l'époque était une «suspicion de fissure de la clavicule», ce qui signifie qu'il n'y avait pas de fracture apparemment apparente. Ce médecin confirmait que dès le 1er juin 1994, la patiente était totalement capable de travailler. Il indiquait que le 2 juin 1994, celle-ci s'était présentée en urgence avec une appendicite aiguë, ce qui l'avait remise à l'arrêt de travail mais pour maladie cette fois. Le professeur P.________ a produit sa réponse dans un document du 10 mai 2005. Dans un document daté du 14 mars 2005, remis à la poste le 3 mai 2005, la doctoresse I.________ a informé la juridiction cantonale qu'elle avait vu la patiente pour la première fois le 28 octobre 1994, puis à trois autres reprises jusqu'à la fin de 1994. En 1995, elle avait été consultée le 6 janvier. Elle avait finalement revu la patiente le 27 avril 1999, pour des symptômes divers attribués à une chute dont elle aurait été victime début 1999. Elle avait alors demandé un nouveau bilan radiologique, que L.________ n'était jamais venue chercher. La doctoresse I.________ avait posé le diagnostic de status post fracture-luxation de l'articulation acromio-claviculaire droite, opérée, puis ablation du matériel d'ostéosynthèse (accident de la circulation d'avril 1991), de status après wiplash, avec cervico-brachialgies bilatérales, et migraines associées (accident de la circulation d'octobre 1991), et de syndrome cervico-dorsal avec céphalées, et récidive des douleurs de l'épaule droite (chute dans les escaliers « en mai 1994 »). L.________ avait présenté une incapacité de travail à 100 % du 28 octobre 1994 au 6 janvier 1995. Par la suite, celle-ci avait été prise en charge à la consultation externe de rhumatologie de l'Hôpital V.________. Interpellé par la juridiction cantonale, le docteur A.________, spécialiste FMH en médecine interne, maladies rhumatismales, a déposé sa réponse le 21 juillet 2005. Par jugement du 23 septembre 2005, expédié par poste le 19 octobre 2005, le Tribunal cantonal des assurances sociales a admis partiellement le recours en ce sens que le droit de L.________ à des indemnités devait être reconnu du 28 octobre 1994 au 6 janvier 1995 (ch. 2 du dispositif). Il l'a rejeté pour le surplus (ch. 3 du dispositif).