Citation: 4P.197/2005 14.12.2005 E. 4

Dans les deux instances cantonales, la recourante a soutenu qu'elle avait fourni une activité relevant, en droit, à la fois du courtage d'indication et du courtage de négociation. Elle reproche à la Cour de justice de n'avoir pas pris position sur cette argumentation et d'avoir simplement jugé, sans plus de précision, que « la rémunération [convenue dans le contrat du 19 décembre 2002] ne porte que sur l'activité de courtage d'indication ». A son avis, l'arrêt attaqué est donc insuffisamment motivé. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. confère à toute personne le droit d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une décision défavorable à sa cause soit motivé. L'objet et la précision des indications à fournir dépend de la nature de l'affaire et des circonstances particulières du cas; néanmoins, en règle générale, il suffit que la juridiction cantonale mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée, sans qu'elle soit tenue de répondre à tous les arguments présentés (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102, 125 II 369 consid. 2c p. 372, 124 II 146 consid. 2a p. 149). Le passage que la recourante souligne dans l'arrêt attaqué doit être compris en ce sens qu'une activité d'indication suffisait, le cas échéant, à faire naître le droit à la rémunération convenue; il n'était pas nécessaire que la recourante fournît de plus une activité de négociation. En définitive, le droit à la rémunération a été dénié notamment parce que les prestations de la recourante, toutes catégories d'activité confondues, n'étaient pas en rapport de causalité avec le contrat de vente d'immeuble conclu le 18 juillet 2003. La distinction entre les activités d'indication et de négociation n'avait, de ce point de vue, aucune importance. Dans ces conditions, on ne peut pas reprocher à la Cour de justice d'avoir passé sous silence un élément important de son jugement.