Citation: 4A_682/2012 E. 5.2

5.2. Dans sa réponse (n. 21), le TAS met en doute l'existence d'un intérêt de la recourante à soulever pareil grief. On serait enclin à lui donner raison. Il faut bien voir, en effet, qu'en formulant ce grief, la recourante, non seulement se plaint d'une décision censée ne toucher que son adverse partie, mais, qui plus est, remet en cause une sanction se rapprochant davantage, par sa sévérité, de celle que sa Commission d'appel avait prononcée que de celle à laquelle le club sanctionné avait déclaré consentir dans le pire des cas. En d'autres termes, par le biais de l'argument procédural qu'elle invoque, la recourante reproche indirectement au TAS d'avoir prononcé une sanction trop sévère à l'encontre de l'intimé, alors que ladite sanction était sensiblement moins sévère que celle qu'elle avait elle-même infligée au club incriminé par le truchement de sa Commission d'appel. Il n'est pas certain que le principe de la bonne foi y trouve son compte. Quoi qu'il en soit, le grief examiné ne saurait prospérer. Selon l'art. 190 al. 2 let. c, première hypothèse, LDIP, la sentence peut être attaquée lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi. Le reproche que la recourante adresse au TAS, sur la base de cette disposition, est dénué de tout fondement. En effet, la Formation était saisie de conclusions de l'intimé allant de l'absence complète de toute sanction à l'obligation de jouer six matchs à huis clos en terrain neutre. La recourante, qui n'a pas participé à la procédure arbitrale, n'a pas laissé entendre, ni formellement ni implicitement, qu'elle s'accommoderait d'une telle sanction, bien que cette dernière se situât en deçà de celles que sa Commission d'appel avait imposées au club appelant. Dès lors, en infligeant à ce club une peine plus sévère que la peine maximale figurant dans ses conclusions alternatives, mais moins lourde que celles prononcées en première instance, la Formation n'a admis que partiellement l'appel, n'est pas sortie des limites assignées à son pouvoir décisionnel et, partant, n'a en aucun cas statué ultra petita.