Citation: P 15/03 26.03.2004 E. 5

5.1 Le recourant allègue que la caisse intimée a accepté de prendre en compte le montant total du leasing jusqu'au 1er novembre 2001 et qu'aucun détail de la décision initiale lui laissait supposer qu'un jour cette décision allait changer sans que sa situation ne se fût modifiée entre-temps. Ce faisant, le recourant invoque le droit à la protection de la bonne foi. 5.2 Le droit à la protection de la bonne foi, déduit de l'art. 4 aCst., est expressément consacré à l'art. 9 Cst. Selon la jurisprudence rendue sous l'ancien droit, qui est toujours valable (ATF 127 I 36 consid. 3a, 126 II 387 consid. 3a; RAMA 2001 no KV 171 p. 281 consid. 3b, 2000 no KV 126 p. 223, no KV 133 p. 291 consid. 2a), il permet au citoyen - à certaines conditions (ATF 121 V 66 consid. 2a et les références) - d'exiger que l'autorité respecte ses promesses et qu'elle évite de se contredire. Il faut notamment que l'administré se soit fondé sur un renseignement erroné pour prendre des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir un préjudice. 5.3 En l'espèce, il n'est pas nécessaire d'examiner si la décision du 21 septembre 1999, par laquelle la caisse a accepté de prendre en compte le montant des mensualités versées à C.________, constituait une promesse de nature à faire naître le droit à la protection de la bonne foi. En effet, il n'apparaît pas que le recourant ait subi un préjudice en se fondant sur la décision susmentionnée. Le contrat de leasing portant sur le véhicule Fiat Ducato a été conclu par S.________ le 20 septembre 2000, c'est-à-dire bien avant le mois d'août 2001, époque à laquelle a pris fin l'accord passé avec C.________. Cela étant, même s'il s'est peut-être acquitté d'un versement initial, le recourant ne peut valablement soutenir qu'il a incité S.________ à conclure le contrat de leasing en vue de se loger et continuer ainsi, sur la foi de la décision du 21 septembre 1999, de bénéficier de la prise en compte de ses frais de logement dans le calcul de la prestation complémentaire.