Citation: 4C.176/2004 08.09.2004 E. B

Par requête du 11 avril 2001, A.________ a saisi la Commission de conciliation en matière de baux et loyers d'une requête en contestation du congé, subsidiairement, en prolongation de bail. Quelques jours plus tard, l'assureur de protection juridique de la bailleresse a fait savoir au locataire que sa cliente avait résilié le bail parce qu'elle souhaitait vendre le manège. Par décision du 28 août 2001, la Commission de conciliation a déclaré le congé valable et a accordé au locataire une prolongation de bail unique de deux ans. Le 27 septembre 2001, A.________ a saisi le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève. A l'appui de ses conclusions en annulation du congé, il faisait valoir que la vente du domaine n'impliquait pas une résiliation préalable du bail; à titre subsidiaire, il demandait une prolongation de bail de six ans. Dans son mémoire-réponse, E.________ a précisé que la vente du manège s'imposait à elle pour des motifs de santé. A.________ est décédé le 28 avril 2002. Ses héritiers sont B.________, son épouse, et C.________, son fils mineur. Par jugement du 30 mai 2002, le Tribunal des baux et loyers a déclaré le congé valable et accordé au locataire A.________ (sic) une première prolongation du bail de trois ans, soit jusqu'au 30 septembre 2004. E.________ a interjeté appel de ce jugement. Elle s'opposait à toute prolongation du bail. La cause a ensuite été suspendue par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers. En mars 2003, D.________ a acquis la propriété du manège pour le montant de 1 050 000 fr. D'entente entre les parties, il s'est substitué à E.________ dans la procédure. B.________ a formé appel incident. Elle contestait la validité du congé et concluait subsidiairement à une prolongation du bail de six ans. C.________ n'a pris aucune conclusion. Par arrêt du 8 mars 2004, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers a annulé le jugement de première instance. Statuant à nouveau, elle a constaté la validité du congé notifié pour le 30 septembre 2001; elle a accordé à B.________ et C.________ une unique prolongation de bail de quatre ans, soit jusqu'au 30 septembre 2005.