Citation: B 164/06 19.12.2007 E. 3

Le calcul du gain présumé perdu est litigieux. 3.1 Avec l'intimée, les premiers juges ont retenu que le salaire annuel brut que le recourant réaliserait s'il était resté en activité (art. 20 al. 1 du règlement) était de 60'500 fr., montant correspondant au revenu sans invalidité de l'assuré en 1996 pris en compte par l'office AI dans la comparaison des revenus (cf. l'arrêt de la Cour de céans du 24 avril 2002). Le 90 % de 60'500 fr. représentait 54'450 fr. par année ou 4'537 fr. par mois. Ainsi, le salaire annuel brut de 60'500 fr. a servi à fixer la limite de surindemnisation à 4'537 fr. par mois, telle qu'elle figure dans le décompte du 6 avril 2004. 3.2 Contestant ce calcul, le recourant fait valoir que le salaire annuel brut de 60'500 fr. correspondait à la situation prévalant en 1996. Selon lui, il aurait fallu évaluer le salaire hypothétique au moment où s'effectuait le calcul de la surindemnisation, en tenant compte de l'évolution des salaires, caractérisée par l'augmentation du salaire de base brut qui est passé de 20 fr. 50 (+ le taux de vacances de 10.40 %) en 1996 à 23 fr. 60 (+ le taux de vacances de 10.60 %) en 2000 et à 26 fr. 30 (+ le taux de vacances de 10.60 %) en 2004. 3.3 Il est constant que le moment où le droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle a pris naissance et à partir duquel la caisse entend refuser, respectivement demander la restitution des prestations pour cause de surindemnisation remonte au 1er janvier 2000. L'année 2000 est donc déterminante pour fixer le gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé (ATF 123 V 193 consid. 5 p. 197 et 204 consid. 5b p. 209; arrêt B 17/03 du 2 septembre 2004 [in SZS 2005 p. 321 et 557]). La suppression des prestations portant sur les années 2000 à 2004, la limite de surindemnisation aurait dû être revue chaque année entre 2000 et 2004, compte tenu de l'évolution générale des salaires (art. 20 al. 9 du règlement). Ainsi, l'argument de l'intimée dans sa lettre du 7 avril 2004, selon lequel le montant de 4'537 fr. par mois (soit le 90 % du salaire annuel brut de 60'500 fr. en 1996) avait été maintenu dans le décompte de surindemnisation du 6 avril 2004 tant qu'il était supérieur au salaire convenu lors de l'engagement avec les adaptations successives (calculé par la caisse sur la base de l'annonce de l'accident à la CNA par l'employeur), n'est pas pertinent. L'année 2000 étant déterminante pour calculer le gain présumé perdu, le salaire convenu lors de l'engagement ne saurait entrer en considération, pas plus que le revenu sans invalidité en 1996 pris en compte par l'office AI dans la comparaison des revenus. L'argument de l'intimée pour maintenir la limite de 4'537 fr. par mois pendant la période de 2000 à 2004 ne résiste pas à l'examen. En 1996, le recourant a réalisé un salaire annuel brut de 60'499 fr. 55, compte tenu d'un salaire de base brut de 20 fr. 50 et d'un taux de vacances de 10.40 % (décompte de l'intimée du 27 mai 2004, fondé sur les fiches de salaires communiquées par S.________ SA). Dans sa réponse du 24 mai 2004, l'employeur a indiqué que le taux de vacances était passé à 10.60 % à partir de 1998 et que les salaires de base avaient été de 23 fr. 60 en 2000, de 24 fr. 70 en 2001, de 25 fr. 35 en 2002, de 25 fr. 95 en 2003 et de 26 fr. 30 en 2004. Au regard de l'art. 20 al. 9 du règlement, l'augmentation régulière du salaire de base entre 2000 et 2004 justifiait que l'on s'écarte du revenu de 60'500 fr. en 1996. 3.4 A ce stade, la Cour de céans ne dispose pas d'éléments de fait suffisants pour calculer le gain présumé perdu. S'agissant des données qui concernent 2000, on ignore quel était cette année-là l'horaire de travail hebdomadaire dans l'entreprise S._________ SA. En 1996, le recourant a perçu des indemnités pour heures supplémentaires, des indemnités pour travaux souterrains et des primes de rendement (fiches de salaires produites par l'employeur, décompte de l'intimée du 27 mai 2004). Attendu que le gain présumé perdu en 2000 est un revenu hypothétique, il importe de savoir au degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360 et les références) le montant de ces indemnités et primes qu'il aurait vraisemblablement perçu en 2000. La limite de la surindemnisation devra être revue chaque année, en tenant compte notamment de l'évolution générale des salaires entre 2000 et 2004 (art. 20 al. 9 du règlement). Il se justifie dès lors de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils complètent l'instruction dans le sens de ce qui précède et statuent à nouveau.