Citation: 6B_1230/2023 E. 2.5.1

2.5.1. Sur la base de ce qui précède, les faits saillants peuvent être résumés ainsi. Dans la présente procédure, il est reproché au recourant, en tant qu'organe de fait de D.D.________ SA, d'avoir soustrait l'impôt an ticipé qui aurait dû être perçu sur les distributions de bénéfices provenant de la vente d'alumine à G.________, en lien avec la conclusion du contrat de fourniture d'alumine à G.________, en raison de l'astuce consistant à faire verser l'argent de la vente de l'alumine à G.________, directement sur les comptes suisses de deux sociétés offshore (D.H.________ Ltd et D.I.________ Ltd, soit des sociétés proches), au lieu du compte suisse de D.D.________ SA auprès de la même banque J.________ (Suisse), entre 2006 et 2009. Tandis que la procédure menée par le MPC portait sur le fait pour le recourant, administrateur de fait de D.D.________ SA, en lien avec la conclusion du contrat de fourniture d'alumine à G.________, d'avoir indûment privé la société D.D.________ SA du chiffre d'affaires et du bénéfice relatif à la vente d'alumine à G.________, soit d'avoir encaissé les paiements y relatifs par le biais des sociétés D.H.________ Ltd et D.I.________ Ltd sans refléter ces ventes dans la comptabilité de D.D.________ SA, entre 2005 et 2009. Il en découle que dans les deux procédures, il est reproché au recourant, en sa qualité d'organe de fait de D.D.________ SA, en rapport avec la conclusion du contrat de fourniture d'alumine à G.________, d'avoir fait encaisser le produit de cette vente par D.H.________ Ltd et D.I.________ Ltd directement, plutôt que D.D.________ SA, sans que cela n'apparaisse dans la comptabilité de D.D.________ SA. L'analyse comparative des faits sous-tendant chacune des procédures révèle donc qu'elles ont pour origine des faits qui sont à tout le moins en substance les mêmes. Certes, si on regarde les faits strictement au travers du prisme des infractions envisagées - escroquerie en matière de contributions et gestion déloyale -, le comportement reproché au recourant et les conséquences de celui-ci ne sont pas identiques. Il demeure qu'il s'agit de faits qui sont substantiellement les mêmes, appréhendés toutefois sous un autre angle. Il en va de même concernant l'identité du lésé, laquelle dépend de la qualification juridique et des biens juridiques protégés par les infractions concernées (cf. art. 115 CPP). Or, la qualification juridique des faits ne constitue pas un critère pertinent au regard du principe ne bis in idem ( supra, consid. 2.1.1). La cour cantonale ne saurait ainsi être suivie lorsqu'elle retient que les faits ne sont pas les mêmes car il était question dans un cas de la lésion des intérêts de la collectivité publique et dans l'autre de ceux de D.D.________ SA. Au demeurant, on peut encore noter que, dans son ordonnance de classement du 23 juin 2021, le MPC a bien précisé qu'"en lien avec le même complexe de faits que celui investigué dans le cadre de la procédure SV.yy.yyyy", l'AFC avait ouvert une procédure administrative en lien avec le paiement de l'impôt anticipé dû par D.D.________ SA sur des recettes non comptabilisées au cours de l'exercice 2005 d'une part et des exercices 2006 à 2009 d'autre part, respectivement une procédure de droit pénal administratif pour soupçon d'escroquerie en matière de contributions (et de soustractions d'impôt) commises dans la gestion de D.D.________ SA au cours des exercices 2005 à 2009 (cf. ordonnance du 23 juin 2021, § 19 et § 26). Au vu de ce qui précède, la procédure MPC, laquelle a été intégralement classée, et la présente procédure (DAPE) ont pour origine des faits qui sont à tout le moins en substance les mêmes, si ce n'est identiques.