Citation: 5P.204/2004 11.08.2004 E. 3

3.1 En ce qui concerne tout d'abord l'hypothèque légale en faveur de C.________ SA sur la parcelle des époux X.________, la Cour civile a exposé que la date d'achèvement des travaux et donc le respect du délai de trois mois de l'art. 839 CC n'avaient pas été établis. Certes, l'expert déclarait dans son rapport complémentaire que les travaux avaient été réalisés aux mois de novembre et décembre 1988. Il fondait toutefois sa réponse sur la photocopie d'un rapport de chantier dont on ne savait pas à quelle année il se rapportait, ni par qui il avait été tenu. Dénué d'en-tête, non signé et dépourvu de tout descriptif de travaux, ce document ne prouvait rien s'agissant des prestations exécutées par C.________ SA. 3.2 Devant la Chambre des recours, les recourants ont soutenu que la Cour civile s'était arbitrairement écartée de l'expertise pour la détermination de la fin de la date des travaux. Ils ont fait valoir que l'annexe 6 du complément d'expertise permettait de déterminer l'année à laquelle cette pièce se rapportait, que leur auteur avait été déterminé (H.________ et I.________) et que le défaut de signature de cette pièce n'était pas déterminant, de même que l'absence d'en-tête et de descriptif des travaux. Les recourants ont en outre souligné que le juge des mesures provisoires avait admis que la date de la fin des travaux (postérieure à la date critique du 14 novembre 1988) avait été prouvée. 3.3 Examinant ces griefs, la Chambre des recours a exposé que l'allégué topique sur la date de fin des travaux (l'allégué 12) n'était pas prouvé par les preuves offertes par les recourants (pièce 6 [décompte final] et témoignage). Dans le cadre du complément d'expertise, l'expert s'était référé au journal de travail mis à sa disposition pour déclarer que les travaux litigieux avaient été effectués en novembre et décembre 1988. Cette appréciation de l'expert ne s'imposait toutefois pas aux premiers juges. Ceux-ci avaient motivé les raisons pour lesquelles ils s'étaient écartés de l'expertise sur ce point, et leur appréciation dûment motivée ne se révélait pas arbitraire. Selon la Chambre des recours, on pouvait certes admettre que l'argument du défaut d'indication d'année n'était pas pertinent, dès lors qu'il pouvait être constaté sur la base d'un agenda que l'année en cause ne pouvait raisonnablement être que l'année 1988. En revanche, il n'était pas arbitraire de tenir compte du défaut d'indication d'auteur et de signature - même s'il était peut-être courant dans le domaine de la construction -, d'autant que le témoin I.________, qui avait déclaré ne pas se souvenir de la date de la fin des travaux et s'était référé aux carnets de travail, n'avait pas été interrogé sur le point de savoir si l'annexe 6 en cause était les carnets de travail dont il faisait état. Il n'était donc pas insoutenable de dénier toute force probante à l'annexe 6 du complément d'expertise. Toujours selon la Chambre des recours, les recourants invoquaient en vain l'appréciation du juge de l'inscription provisoire, car celui-ci pouvait se contenter de la seule vraisemblance du droit allégué, contrairement aux juges du fond. Au demeurant, la seule question qui se posait dans le cadre d'un recours contre le jugement au fond était celle du caractère éventuellement arbitraire de l'appréciation des juges du fond, indépendamment de celle du juge de l'inscription provisoire. 3.4 Dans leur recours de droit public, les recourants reprennent les critiques déjà émises dans leur recours en nullité cantonal contre l'appréciation de la force probante du journal de travail constituant l'annexe 6 au complément d'expertise, en particulier en ce qui concerne le défaut d'indication d'auteur et de signature de ce document. Les recourants reprochent en outre aux juges cantonaux d'avoir totalement omis d'apprécier également les preuves proposées et administrées dans la procédure d'inscription provisoire. A cet égard, ils invoquent d'une part sept bulletins de livraison datés du 23 novembre 1988, produits le 13 mars 1989 en mesures provisoires sous n° 13, concernant une commande par C.________ SA de fournitures destinées à la villa X.________; d'autre part, ils invoquent les témoignages - non verbalisés - de H.________ et I.________ recueillis par le juge des mesures provisoires le 20 mars 1989. Enfin, selon les recourants, l'appréciation des juges cantonaux serait arbitraire en tant qu'elle s'écarte sans de bonnes raisons de l'appréciation du juge des mesures provisoires, qui avait considéré sur la base du même matériel probatoire (à l'expertise près) que C.________ SA avait suffisamment démontré qu'elle avait encore exécuté des travaux sur l'immeuble des époux X.________ après le 14 novembre 1988. 3.5 Comme on l'a vu (cf. consid. 3.3 supra), la Chambre des recours a exposé que l'allégation topique sur la date de fin des travaux n'était pas prouvée par les preuves offertes par les recourants dans la procédure au fond. Elle a ainsi examiné cette allégation uniquement au regard du journal de travail auquel s'était référé l'expert (cf. l'art. 4 CPC/VD, qui permet au juge de tenir compte des faits révélés par une expertise écrite), écartant (implicitement) de son examen les preuves offertes et administrées devant le juge des mesures provisoires mais qui n'avaient pas été offertes dans la procédure au fond. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, une telle manière de procéder n'est pas arbitraire. En effet, en procédure vaudoise, la demande doit renfermer, à la suite de chaque allégué de fait, l'indication précise des preuves offertes à l'appui de cet allégué (art. 262 al. 2 let. c CPC/VD). En l'occurrence, les recourants n'ont offert comme preuves de l'allégué 12 de la demande que la pièce 6 (décompte final) et la preuve par témoins, offres de preuve qui ont été admises dans l'ordonnance sur preuves du 2 mars 2000, alors que rien ne les empêchait d'indiquer également les pièces produites en mesures provisoires sous n° 13. Au regard de l'art. 262 al. 2 let. c CPC/VD précité, il n'apparaît pas arbitraire de considérer que les juges du fond peuvent et doivent se limiter à examiner les preuves offertes devant eux, et qu'ils n'ont pas à se plonger dans la procédure de mesures provisoires pour en comparer les allégués à la recherche d'éventuelles preuves offertes en mesures provisoires qui ne l'auraient pas été devant eux. Au demeurant, les recourants ne sauraient rien tirer des dépositions faites par H.________ et I.________ devant le juge des mesures provisoires le 20 mars 1989, puisque ces dépositions n'avaient pas été verbalisées et que les juges cantonaux en ignoraient donc la teneur. 3.6 Le fait que le juge des mesures provisoires avait quant à lui considéré qu'il avait été rendu vraisemblable que C.________ SA avait encore exécuté des travaux sur l'immeuble des époux X.________ après le 14 novembre 1988 n'implique pas que les juges cantonaux soient tombés dans l'arbitraire en considérant que ce fait n'était pas prouvé avec le degré de certitude requis par l'art. 8 CC. En premier lieu, leur appréciation n'était pas fondée sur les mêmes éléments de preuve, sans qu'il y ait là quoi que ce soit d'arbitraire, comme on vient de le voir (cf. consid. 3.5 supra). Ensuite, le fait litigieux devait seulement être rendu vraisemblable en mesures provisoires, tandis qu'il devait être prouvé dans la procédure au fond. Enfin, la seule question litigieuse est de savoir si l'appréciation des preuves par les juges du fond est ou non insoutenable. L'appréciation divergente du juge des mesures provisoires - outre qu'elle n'était pas fondée sur les mêmes éléments de preuve et que le degré de preuve requis n'était pas le même - n'est à cet égard d'aucun secours aux recourants. Il sied en effet de rappeler qu'il ne suffit pas, pour qu'on puisse parler d'arbitraire, qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale puisse être tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 II 259 consid. 5 p. 280/281; 127 I 54 consid. 2b et les arrêts cités). 3.7 Les recourants échouent à démontrer en quoi il serait arbitraire de dénier toute force probante au journal de travail constituant l'annexe 6 du complément d'expertise, en raison du défaut d'indication d'auteur et de signature. Même s'il devait être courant dans le domaine de la construction de tenir un tel document sans en indiquer l'auteur ni le signer, il apparaît parfaitement soutenable de ne pas accorder de force probante au contenu - d'ailleurs en lui-même vague, en l'absence de tout descriptif de travaux - d'un document dont l'origine et en particulier l'auteur ne peuvent être identifiés. Il en serait allé différemment, comme l'a relevé la Chambre des recours, si un témoin avait reconnu être l'auteur des inscriptions portées sur le journal de travail en question et avait ainsi pu corroborer que des travaux avaient bien été effectués à la date ressortant de cette pièce. Or tel n'a précisément pas été le cas en l'espèce dans la procédure au fond. Par ailleurs, comme on l'a vu (cf. consid. 3.5 in fine supra), on ignore, en l'absence de verbalisation, la teneur des dépositions faites par H.________ et I.________ devant le juge des mesures provisoires le 20 mars 1989. 3.8 Il résulte de ce qui précède que le recours est mal fondé en ce qui concerne l'hypothèque légale en faveur de C.________ SA sur la parcelle des époux X.________.