Citation: 9C_574/2008 27.03.2009 E. 2

La caisse recourante reproche principalement à la juridiction cantonale d'avoir violé l'art. 24 LPGA en octroyant aux intimés une rente «déplafonnée» depuis le 1er janvier 2001 et non depuis le 1er avril 2002. 2.1 En principe, la demande adressée à un assureur social sauvegarde le droit aux prestations de celui qui la présente et comprend toutes les prétentions qui, de bonne foi, sont liées à la survenance du risque annoncé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_92/2008 du 24 novembre 2008 consid. 3.2 et 3.3 et les références; voir également Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2e éd. 2009, n° 19 ad art. 24 LPGA). L'art. 24 al. 1 LPGA, qui reprend la teneur de l'art. 46 al. 1 aLAVS, limite cependant le droit aux prestations arriérées aux cinq ans qui précèdent le dépôt de la demande. La jurisprudence précise que, même si l'administration a omis fautivement de donner suite à une demande initiale de prestations, qui était bien fondée, le paiement des prestations arriérées est soumis au délai de péremption absolu de cinq ans à compter de la date du dépôt de la nouvelle demande (ATF 121 V 195 consid. 5d p. 201 ss confirmé notamment dans l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_92/2008 du 24 novembre 2008 consid. 3.3). 2.2 En l'espèce, contrairement à ce que retiennent les premiers juges, la transmission du jugement de séparation en 2007 ne peut être considérée comme une relance, mais doit être qualifiée de seconde demande. En effet, même si le premier envoi de ce document en 2000 constitue une première demande de prestations bien fondée, la lettre adressée à l'époque par la caisse recourante aux intéressés ne posant d'autres conditions que la communication d'une pièce, il n'est pas réaliste de soutenir que les intimés ont attendu près de sept ans, durant lesquels aucun accusé de réception n'a été envoyé, aucun acte d'instruction n'a été accompli et aucune variation du montant de la rente n'a pu être observée, pour s'enquérir du sort de leur demande. On ajoutera que les quelques différences existant entre l'état de fait à la base du présent litige et celui constaté dans l'ATF 121 V 195 importent peu dès lors que l'arrêt cité repose sur le fait décisif que l'administration a omis fautivement de donner suite à une demande initiale bien fondée, ce qui est aussi le cas en l'occurrence, et que le but de cette jurisprudence est principalement d'éviter que le paiement rétroactif de prestations pour une période couvrant plusieurs années ne vienne alimenter une fortune plus ou moins importante alors que ces prestations étaient destinées à compenser les besoins vitaux ordinaires du requérant, ce qui n'est de toute évidence pas le cas en l'espèce puisque B.________ a reconnu ne s'être souciée du sort de sa demande qu'au moment où la contribution d'entretien versée par son mari a été diminuée. Le recours doit donc être admis et la décision de la caisse recourante confirmée.