Citation: 6B_1061/2019 E. 4.1

4.1. S'agissant de l'ordonnance pénale du 28 mai 2018, la prémisse de la motivation cantonale repose sur l'application de l'art. 88 al. 4 CPP, partant sur la fiction de notification prévue par cette disposition. Le recourant ne discute pas en soi les conditions d'application de l'art. 88 al. 4 CPP. Il n'y a dès lors pas lieu de s'y arrêter plus avant. Le recourant conteste cependant que l'on puisse lui opposer cette fiction de notification pour ensuite lui reprocher de ne pas avoir formé opposition en temps utile et retenir, faute d'opposition, un procédé abusif au point de déclarer ses demandes de révision irrecevables. Il convient à cet égard de relever que le Tribunal fédéral a eu l'occasion de souligner à plusieurs reprises le caractère potentiellement problématique de cette disposition au regard des garanties déduites des art. 29 Cst., 29a Cst. et 6 ch. 1 CEDH (arrêts 6B_70/2018 du 6 décembre 2018 consid. 1.2; 6B_141/2017 du 22 décembre 2017 consid. 2.1 et les références citées; 6B_738/2011 du 20 mars 2012 consid. 3.1; cf. sur la problématique connexe liée à la fiction prévue par les art. 355 al. 2 CPP et 356 al. 4 CPP: ATF 146 IV 30 consid. 1 p. 32 ss; 142 IV 158 consid. 3.1 p. 159 s. et 3.4 p. 161 s.; 140 IV 82 consid. 2.3 p. 84 et 2.6 p. 86; arrêt 6B_1298/2018 du 21 mars 2019 consid. 3.1 et les références citées, non publié aux ATF 145 I 201). Cela étant, l'application de l'art. 88 al. 4 CPP s'inscrit en l'espèce dans une procédure où, à teneur du jugement querellé, le recourant a été entendu à une seule reprise en qualité de prévenu par la police, dans la foulée du contrôle dont il a fait l'objet en date du 22 avril 2018. Le procès-verbal des opérations, auquel la cour cantonale se réfère au sujet de la mention relative au caractère exécutoire de l'ordonnance pénale du 28 mai 2018, n'évoque aucune audition ultérieure du recourant par le ministère public. Il apparaît au contraire que l'ordonnance en cause a été immédiatement rendue, sans ouverture formelle d'instruction (cf. art. 309 al. 4 CPP cum art. 352 CPP). En tout état, le recourant n'a pas eu concrètement connaissance de l'ordonnance pénale en cause, alors qu'au préalable, il n'a jamais eu l'occasion de faire valoir ses droits au cours d'une instruction (art. 308 ss CPP). De ce point de vue, le raisonnement suivi par la cour cantonale pour qualifier d'abusive la démarche du recourant demeure essentiellement axé sur les manquements qui lui sont imputables en termes de devoirs procéduraux (cf. sur ce point: arrêt 6B_401/2019 du 1er juillet 2019 consid. 2.5 et les références citées) et ne saurait être partagé, compte tenu des spécificités procédurales du cas d'espèce. L'application conjuguée de l'art. 88 al. 4 CPP et de l'art. 412 al. 2 CPP génère une situation dans laquelle le recourant se trouve, comme il le relève à juste titre, doublement pénalisé, tout en ayant été privé de toute faculté de faire valoir ses droits. En outre, bien que la jurisprudence se montre restrictive quant à la recevabilité d'une demande de révision ayant pour objet une ordonnance pénale (cf. supra consid. 3.3), celle-ci suppose, pour imputer au requérant un comportement abusif, que l'intéressé ait renoncé en connaissance de cause à faire valoir ses moyens par le biais de l'opposition, avant de revenir sur cette position pour formuler une demande de révision. Or, le jugement attaqué ne comporte aucune constatation permettant de retenir une telle configuration s'agissant de l'ordonnance pénale du 28 mai 2018, sans compter qu'une telle hypothèse apparaît en réalité exclue du fait même de l'application de l'art. 88 al. 4 CPP. C'est donc à tort que la cour cantonale a retenu que le recourant avait agi de façon abusive pour déclarer sa demande irrecevable. Ses griefs s'avèrent par conséquent fondés sur ce point. Force est au demeurant de relever que la cour cantonale passe entièrement sous silence les allégations du recourant concernant l'existence d'un droit de séjourner en Suisse dès novembre 2017 lorsqu'elle retient, dans une motivation évoquée par surabondance, que son statut administratif avec effet au 5 novembre 2018 ne pouvait constituer un motif de révision en rapport avec un séjour illégal constaté en date du 22 avril 2018. Compte tenu du sort des griefs soulevés par le recourant dans ce contexte et de l'absence de grief de violation du droit d'être entendu sur ce point, il n'y a pas lieu d'examiner la question plus avant.