Citation: 4A_584/2009 18.03.2010 E. B

Le 18 décembre 2007, X.________, se fondant sur la clause arbitrale insérée dans l'Accord de 2001, a adressé une requête d'arbitrage à la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) à l'encontre de Y.________. Elle a conclu, en substance, à ce que le Tribunal arbitral constate la violation, par la société italienne, de son obligation de négocier de bonne foi de nouveaux prix de transfert, applicables dès janvier 2004, conformément à l'Accord de 2001 (i); à ce qu'il désigne un expert qui serait chargé d'examiner les coûts effectifs des tronçons produits par chaque partenaire depuis 2004 (ii); à ce qu'il condamne Y.________ à lui payer des dommages-intérêts estimés pour l'heure à 55 millions de dollars américains (iii); enfin, à ce qu'il déclare que, de janvier 2009 jusqu'à la dissolution de la joint venture, Y.________ ne pourra vendre ses tronçons au GIE qu'au prix coûtant, sans bénéfice ni provision (iv). Selon X.________, Y.________ avait violé son obligation de négocier de bonne foi de nouveaux prix de transfert valables dès 2004 en ignorant totalement le cadre contractuel défini par les Accords de base, en lui refusant la possibilité d'évaluer les coûts effectifs de production des tronçons encourus par chaque partie et en insistant sur une simple indexation de l'Accord de 2001 pour déterminer les nouveaux prix de transfert des tronçons à partir de 2004. Y.________ a conclu au rejet intégral de la demande et pris des conclusions reconventionnelles sans rapport avec l'objet de celle-ci. A son avis, les prix de transfert applicables dès 2004 devaient être déterminés selon l'Accord ... et non selon les Accords de base.