Citation: 4A_642/2017 E. 4.2.2

4.2.2. La recourante invoque encore la violation de l'art. 393 let. d CPC. 4.2.2.1. L'art. 393 let. d CPC précise que la sentence issue d'un arbitrage interne peut être attaquée si l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté. Ce motif de recours a été repris des règles régissant l'arbitrage international. En conséquence, la jurisprudence relative à l'art. 190 al. 2 let. d LDIP est, en principe, également applicable dans le domaine de l'arbitrage interne. Tel qu'il est garanti par l'art. 182 al. 3 et l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, le droit d'être entendu en procédure contradictoire n'a en principe pas un contenu différent de celui consacré en droit constitutionnel (art. 29 al. 2 Cst.). Ainsi, il a été admis, dans le domaine de l'arbitrage, que chaque partie a le droit de s'exprimer sur les faits essentiels pour le jugement, de présenter son argumentation juridique, de proposer, pour autant qu'elle le fasse à temps et dans les formes prévues, ses moyens de preuve sur des faits pertinents et de prendre part aux séances du tribunal arbitral. Vu la nature formelle du droit d'être entendu, la violation de cette garantie entraîne l'annulation de la sentence attaquée (ATF 142 III 284 consid. 4.1 p. 288 s. et les arrêts cités). 4.2.2.2. La recourante reproche au tribunal arbitral d'avoir violé son droit d'être entendu: il se serait écarté des allégations concordantes des parties sur la rémunération totale convenue, base pour le calcul des 10% d'honoraires pour la phase de plans d'appels d'offres, aurait retenu le montant de 2'164'403 fr. HT (honoraires maximaux théoriques fixés par le règlement SIA 102) alors que les parties s'étaient mises d'accord sur une rémunération de 1'320'286 fr. HT (correspondant à 61% des honoraires relatifs aux prestations prévues dans le règlement SIA) et que dans leur demande, les demandeurs se sont eux-mêmes basés sur ce dernier montant et ont réclamé le montant de 105'601 fr. 60 HT, correspondant à l'exécution à 80% de cette phase. Dans leur réponse au présent recours, les architectes intimés admettent qu'ils se sont trompés dans leur mémoire de demande en calculant les 10% d'honoraires relatifs à la phase d'appels d'offres sur le montant de 1'320'286 fr., mais estiment que les arbitres pouvaient corriger cette erreur au titre de l'appréciation libre de la portée juridique des faits et de l'application des règles de droit, qu'ils ont ainsi valablement calculé les honoraires sur la base du montant de 2'164'403 fr. Dans sa réplique, la recourante soutient que les architectes ont toujours basé leur rémunération sur le montant de 1'320'286 fr. HT et que le tribunal arbitral ne pouvait s'écarter de cette volonté des parties, sans violer son droit d'être entendue et verser dans l'arbitraire; elle estime que le tribunal arbitral n'explique pas les motifs pour lesquels il s'est écarté des allégations claires des parties. Dans leur duplique, les intimés réitèrent qu'ils se sont trompés et relèvent que le tribunal arbitral, dans ses explications, s'est contenté de dire le droit, et implicitement qu'il ne s'est pas écarté des faits. 4.2.2.3. Le tribunal arbitral a retenu que, par les plans provisoires d'exécution du 28 août 2014, les architectes n'avaient exécuté que le 50% de la phase " plans d'appels d'offres " jusqu'à la résiliation de leur mandat et que cette prestation leur donne droit à un montant de 108'220 fr. 15 HT. Son calcul se trouve dans son annexe 2: il en résulte que les honoraires d'architectes pour cette phase, de 10%, s'élèvent à 216'440 fr. 30 et que, puisque la phase n'avait été exécutée qu'à 50%, un montant de 108'220 fr. 15 HT leur est dû. Dans sa détermination sur le recours en matière civile, le tribunal arbitral a exposé comment il est parvenu au montant de 216'440 fr. 30: le poste 4.41 (Appels d'offres, comparaisons des offres, propositions d'adjudication) de l'annexe 2, qui fait partie intégrante de sa sentence arbitrale, comprend la phase " plans d'appels d'offre " seule, laquelle correspond à 10% (216'440 fr. 30), et la phase appels d'offres et adjudication, laquelle correspond à 0,5% (10'822 fr. 02), ce qui est conforme à la clé de répartition de l'annexe 7 du contrat signé les 4 et 6 avril 2011 par les parties, qui indique pour Appels d'offres et planning 10,5% (219'399 fr. + 7'864 fr. = 227'263 fr.) et dont on déduit donc que la phase d'appels d'offres seule de 10% correspond à 216'440 fr. 30 / 227'263 fr. : 10,5 x 10). Le tribunal arbitral est bien parti des honoraires totaux convenus par les parties de 1'320'286 fr. (qui représentaient seulement 61% des honoraires théoriques SIA 102), ainsi que cela résulte clairement de l'annexe 7 du contrat; ce sont les taux prévus par la norme SIA 102 pour chacune des phases qui ont été réduits contractuellement: ainsi la phase " appels d'offres et planning " réglementaire de 18% (389'592 fr. 54) a été réduite contractuellement à 10,5% (277'263 fr.).