Citation: 5P.328/2006 01.02.2007 E. 2

2.1 Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des faits en ne reconnaissant pas l'existence d'un titre au sens de l'art. 85 LP. En effet, un commandement de payer non frappé d'opposition serait à l'évidence un titre, soit un document écrit émanant de l'Office des poursuites, constatant qu'un acte de poursuite a été valablement notifié au débiteur, qui n'y a pas fait opposition. Ce titre permet au créancier qui l'a reçu de continuer la poursuite, à savoir de faire saisir, et le cas échéant réaliser, les biens de son débiteur, de manière à se faire payer sa créance. Il serait dès lors inconcevable qu'un tel document ne soit pas reconnu comme un titre au sens de l'art. 85 LP. Que le créancier utilise ledit commandement de payer comme un document lui permettant d'obtenir la saisie puis la réalisation des biens du débiteur, ou comme un document produit à l'appui d'une déclaration de compensation dans une poursuite introduite contre lui par le débiteur, la conséquence en serait dans les deux cas d'éteindre (à due concurrence) la dette du débiteur. Si donc le commandement de payer non frappé d'opposition peut permettre au recourant de se payer sur les biens de l'intimée, il devrait aussi lui permettre d'éteindre une dette qu'il aurait à l'égard de cette dernière. Toute autre solution serait choquante car parfaitement incohérente et violerait dès lors grossièrement l'art. 85 LP. 2.2 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours de droit public doit - sous peine d'irrecevabilité (ATF 123 II 552 consid. 4d et les arrêts cités; 117 Ia 341 consid. 2c; 114 Ia 317 consid. 2b) - contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs soulevés de manière claire et détaillée (ATF 130 I 258 consid. 1.3), le principe iura novit curia étant inapplicable (ATF 125 I 71 consid. 1c). Il s'ensuit que le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'un libre pouvoir d'examen (ATF 130 I 258 consid. 1.3; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 117 Ia 10 consid. 4b; 110 Ia 1 consid. 2a; 107 Ia 186 et la jurisprudence citée). En particulier, il ne peut se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que la décision attaquée repose sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b; 120 Ia 369 consid. 3a; 86 I 226). En l'espèce, le recourant se borne à opposer sa propre thèse à celle de l'autorité cantonale, sans aucunement discuter la jurisprudence et la doctrine par lesquelles celle-ci a étayé son raisonnement, et sans démontrer en quoi ledit raisonnement consacrerait une application arbitraire de l'art. 85 LP. Quoi qu'il en soit, même s'il était recevable, le recours serait de toute manière mal fondé, comme on va le voir. 2.3 Pour obtenir l'annulation de la poursuite, au sens de l'art. 85 LP, le débiteur poursuivi doit prouver par titre que sa dette est éteinte en capital, intérêts et frais. S'il invoque comme cause d'extinction la compensation (art. 120 ss CO), il doit prouver par titre tant l'existence de la contre-créance que l'exercice effectif de son droit formateur à opposer la compensation (Bernhard Bodmer, Basler Kommentar, SchKG I, 1998, n. 20 ad art. 85 LP). Seul un titre qui permettrait au moins d'obtenir la mainlevée provisoire peut être retenu comme apportant la preuve de l'existence de la créance opposée en compensation (cf. ATF 115 III 97 consid. 4 ainsi que Daniel Staehelin, Basler Kommentar, SchKG I, 1998, n. 10 ad art. 81 LP et les références citées, s'agissant de la preuve par titre de l'extinction de la dette par compensation dans le cadre d'une requête de mainlevée définitive au sens de l'art. 81 al. 1 LP). Or l'absence d'opposition à un commandement de payer n'a aucun effet sur les rapports de droit matériel; en particulier, elle n'implique aucune reconnaissance de dette (ATF 122 III 125 consid. 2d; 25 I 186 consid. 3; Balthasar Bessenich, Basler Kommentar, SchKG I, 1998, n. 3 ad art. 78 LP et les références citées). Le défaut d'opposition ne sortit que des effets de strict droit des poursuites, en ce sens qu'il permet au poursuivant de requérir la continuation de la poursuite en cause (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 16 ad art. 74 LP). Il s'ensuit qu'un commandement de payer non frappé d'opposition notifié dans une contre-poursuite ne saurait constituer, dans le cadre d'une requête en annulation de la poursuite selon l'art. 85 LP, la preuve par titre de l'extinction par compensation de la créance déduite en poursuite. En l'espèce, c'est donc sans arbitraire que l'autorité cantonale a retenu que la production par le recourant, à l'appui de sa requête en annulation de la poursuite n° yyy, du commandement de payer non frappé d'opposition dans la poursuite n° xxx qu'il a introduite contre l'intimée ne constituait pas la preuve par titre de l'extinction de sa propre dette par compensation.