Citation: 6P.100/2003 09.10.2003 E. 4

4.1 Le contenu du droit d'être entendu est déterminé en premier lieu par les dispositions cantonales de procédure, dont le Tribunal fédéral ne contrôle l'application et l'interprétation que sous l'angle de l'arbitraire; dans tous les cas, l'autorité cantonale doit cependant observer les garanties minimales déduites directement de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal fédéral examine librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; 126 I 15 consid. 2a p. 16). Les recourants mentionnent les art. 51 et 116 CPP/VS, mais ne précisent pas en quoi ces dispositions cantonales, dont ils ne donnent pas même la teneur, auraient une portée supplémentaire par rapport à la garantie constitutionnelle. Les griefs soulevés seront donc examinés exclusivement à la lumière des principes déduits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. A noter que les art. 6 CEDH et 14 Pacte ONU II qu'invoquent aussi les recourants n'ont pas de portée distincte sur la question du droit d'être entendu. Tel qu'il est reconnu par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16). Toutefois, le droit d'être entendu ne peut être exercé que sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes lorsque le fait à établir est sans importance pour la solution du cas, qu'il résulte déjà de constatations ressortant du dossier ou lorsque le moyen de preuve avancé est impropre à fournir les éclaircissements nécessaires. L'appréciation anticipée des preuves ne constitue pas une atteinte au droit d'être entendu (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242; 124 V 180 consid. 1a p. 181). Au même titre que toute appréciation des preuves, l'appréciation anticipée de celles-ci est soumise à l'interdiction de l'arbitraire (ATF 124 I 274 consid. 5b p. 285). L'appréciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal fédéral n'invalide la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou adoptée sans motif objectif. En outre, il ne suffit pas que les motifs du verdict soient insoutenables; encore faut-il que l'appréciation soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 49 consid. 4 p. 58; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). 4.2 Les recourants se plaignent de l'absence d'audition du Dr F.________. Il n'y aurait selon eux aucune raison de refuser cette audition, alors que le rapport établi par la Dresse D.________ à l'attention du juge d'instruction le 15 avril 2003 a été pris en compte, bien que celle-ci ne soit plus le pédiatre de l'enfant depuis septembre 2002. Pour justifier son refus d'entendre le Dr F.________, la Chambre pénale a mentionné que celui-ci n'avait pas recueilli les déclarations de l'enfant, qu'il avait été impressionné par le journal et le fax de la grand-mère ainsi que par l'enregistrement vidéo et qu'il avait estimé crédible son contenu. Elle a précisé que la dénonciation de ce pédiatre du 20 février 2003 décrivait de manière détaillée le résultat de ses constatations depuis sa première consultation le 17 septembre 2002 et de ses interrogations au sujet d'éventuels indices d'abus (problème de perte pondérale ou de rougeurs autour de l'anus de l'enfant); ces indices ne présentaient aucun caractère de nouveauté puisqu'ils figuraient aussi dans le rapport de la Dresse D.________, qui avait fourni des explications convaincantes et rassurantes à leur propos (cf. décision attaquée, p. 9). L'explication de la Chambre pénale ne prête pas le flanc à la critique. Les recourants se contentent pour l'essentiel d'affirmer que le Dr F.________ aurait pu fournir des renseignements importants en ayant connaissance du rapport de la Dresse D.________. Une argumentation aussi vague n'est pas de nature à faire apparaître le refus d'audition du Dr F.________ comme une appréciation anticipée des preuves entachée d'arbitraire. La Chambre pénale était légitimée, compte tenu des motifs qu'elle a donnés, à s'en tenir à la dénonciation détaillée du Dr F.________ et à nier que celui-ci pût fournir d'autres renseignements déterminants. En refusant d'ordonner son audition, elle n'a pas violé le droit d'être entendu des recourants. 4.3 Les recourants s'en prennent à l'audition effectuée par la psychologue LAVI J.________. Selon eux, il conviendrait de soumettre l'enfant à une autre audition, le spécialiste LAVI commis à cet effet devant alors être assisté d'un interprète. La psychologue LAVI a signalé dans son rapport que l'enfant ne semblait pas comprendre les questions en raison de son manque de connaissance du français. Elle a aussi précisé, comme l'a relevé la Chambre pénale, que la difficulté de compréhension de l'enfant pouvait s'expliquer par son jeune âge (deux ans et demi). Quoi qu'il en soit, la psychologue LAVI n'a pas dit s'être trouvée dans l'incapacité d'accomplir l'audition, l'enfant s'étant malgré tout quelque peu exprimé. Il ressort en outre du rapport du psychologue H.________, qui a lui-même entendu l'enfant à trois reprises les jours précédant l'audition par la psychologue LAVI, que si l'enfant s'exprime plus facilement en patois, il comprend bien le français. La Chambre pénale a aussi relevé que, de l'avis de sa mère, l'enfant doit normalement bien comprendre le français (cf. décision attaquée, p. 2). Les recourants ne remettent pas en cause ce point. On ne saurait donc conclure que l'audition de l'enfant par la psychologue LAVI a été entravée par des difficultés de langue telles qu'il se justifie, pour ce seul motif, d'en mener une autre. Le jeune âge de l'enfant, mis en avant par la Chambre pénale, représente une explication raisonnable aux difficultés rencontrées. Le droit d'être entendu des recourants n'est pas violé par l'absence d'une nouvelle audition avec l'aide d'un interprète. 4.4 Les recourants contestent que l'appréciation donnée par les psychologues J.________ et H.________ puisse être assimilée à une expertise de crédibilité. Ils reprochent à la Chambre pénale de s'y être référée. Les psychologues J.________ et H.________, soit deux spécialistes, ont vu l'enfant et se sont prononcés sur la question des prétendus abus. Ils ont pris connaissance des déclarations de l'enfant filmées par la mère. Ils ont tous deux exclu que ce document puissent avoir une valeur probante en raison de la manière dont l'entretien avait été mené. Le psychologue H.________ a observé qu'on avait transformé en drame une expression banale d'un enfant dans le contexte d'une relation parentale extrêmement conflictuelle. Il a lui-même rencontré l'enfant à trois reprises et n'a décelé aucun indice susceptible d'accréditer la thèse d'un abus. Que l'intervention de ce psychologue ne se situe pas dans le cadre de la procédure pénale n'empêche nullement l'autorité pénale de pouvoir s'y référer. Une telle restriction serait d'ailleurs incompatible avec l'art. 249 PPF (ATF 127 IV 172 consid. 3a p. 174). Les deux psychologues ont émis une opinion tranchée quant à l'absence d'éléments suffisamment probants pour conclure à un abus du père sur l'enfant. A partir de là, la Chambre pénale pouvait, sans arbitraire, considérer qu'il n'y avait aucun motif d'ordonner une expertise de crédibilité. Une telle expertise ne saurait d'ailleurs être ordonnée en présence, comme en l'espèce, de déclarations insuffisantes, mais doit uniquement l'être lorsque les déclarations existantes présentent des difficultés d'interprétation pour le juge (cf. Philipp Maier / Arnulf Möller, Begutachtungen der Glaubhaftigkeit in der Strafrechtspraxis, in PJA 2002, p. 682 ss, 685 in fine). L'appréciation des preuves menée par la Chambre pénale est exempte d'arbitraire et ne viole pas le droit d'être entendu des recourants. 4.5 Au surplus, dans la mesure où les recourants laissent entendre que la décision attaquée viole l'art. 10c LAVI, ils soulèvent une question qui ressortit au droit fédéral et non au droit constitutionnel et qui est donc irrecevable dans un recours de droit public (cf. supra, consid. 2.1).