Citation: 6S.537/2006 20.03.2007 E. 1

4.2.4 En l'espèce, il convient tout d'abord de relever que contrairement à ce que soutient le recourant, le Tribunal correctionnel n'a pas examiné si, objectivement, l'investissement de l'intimé était de nature à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation du montant de 16'500 francs, mais a interrompu son raisonnement après avoir conclu à l'absence d'intention de l'auteur sur la base des seules dénégations de ce dernier. Il est cependant établi que la somme de 16'500 francs a été investie dans l'acquisition d'un local destiné à accueillir un commerce. Par ailleurs, la somme a été remise par C.________ et E.________ aux propriétaires du local lors d'une rencontre (jugement du 21 juin 2006, p. 8), ce qui sous-entend qu'elle l'a été en liquide, soit sans laisser de véritables traces comptables. Aussi, même relativement sommaire, cette opération était-elle de nature à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de la somme. Sur le plan objectif, en effet, l'acte de blanchiment ne suppose ni des transactions financières complexes, ni une énergie criminelle particulière (ATF 122 IV 211 consid. 3b/aa p. 218). Le simple fait de cacher une somme d'argent (ATF 119 IV 59 consid. 2e p. 64), comme le transfert de propriété en exécution d'une vente (Ursula Cassani, Commentaire du droit pénal suisse, partie spéciale, vol. 9, art. 305bis, n. 36, p. 73), l'achat d'immeubles en particulier (Jürg-Beat Ackermann, Einziehung, Organisiertes Verbrechen, Geldwäscherei, Band I, Kommentar, N. Schmid [Hrsg.], Zurich 1998, § 5 n. 345, p. 547) peuvent suffire. 4.2.5 Cela étant, sur le plan subjectif, l'activité de l'intimé consistant à investir 16'500 francs dans l'achat d'un local ne peut être dissociée de sa propre participation active à l'infraction principale. Selon l'état de fait du jugement du Tribunal correctionnel, auquel l'arrêt cantonal renvoie dans son intégralité (arrêt cantonal, consid. B, p. 2), entré en possession des deux kilos d'héroïne, l'intimé s'est empressé de transmettre la drogue à C.________, afin de limiter son propre risque pénal (jugement du 21 juin 2006, p. 8), dont il avait ainsi conscience. Par ailleurs, décrit comme un homme intelligent (jugement du 21 juin 2006, p. 6), l'intimé a fréquenté la faculté d'économie de l'Université de Tokat et est devenu responsable des ventes dans une entreprise qui emploie 65 personnes et réalise un chiffre d'affaires annuel de 24 millions de francs. On peut déduire du rapprochement de ces éléments que l'intimé ne pouvait ignorer que le fait que la somme a été remise en liquide par C.________ et E.________ aux propriétaires du local lors d'une rencontre (jugement du 21 juin 2006, p. 8) fût de nature à rendre plus difficile la découverte, l'identification de l'origine ou la confiscation de l'actif qu'il entendait faire fructifier, ne serait-ce qu'en raison de l'absence de toute trace comptable, bancaire ou postale notamment. Or, il n'y a plus place, dans une telle hypothèse, pour la négligence consciente. Cela supposerait en effet, paradoxalement, que l'intéressé ait supputé - alors qu'il craignait des poursuites pénales en relation avec la vente de la drogue et savait que son investissement était de nature à entraver la découverte ou l'identification de l'origine de la somme - que la découverte, l'identification de l'origine de la somme ou la confiscation de cette dernière ne seraient pas entravées. Il n'y a, dès lors, d'autre conclusion possible que d'admettre que l'intimé s'est tout au moins accommodé de l'éventualité que son investissement soit de nature à entraver la découverte ou l'identification de l'origine des 16'500 francs issus de la vente de la drogue et a ainsi agi avec intention au sens de l'art. 18 CP. Le point de savoir si l'intimé a vu dans ce résultat une conséquence nécessaire (dol direct) ou simplement possible (dol éventuel) de son acte peut demeurer indécis. Le grief est bien fondé et le recours doit être admis.