Citation: 4A_370/2021 E. 3.2

3.2. En l'espèce, la cour cantonale a considéré que le tribunal avait, à juste titre, retenu que les parties étaient convenues, lors de la rédaction de l'art. 6 du contrat de prêt, que le bénéfice annuel net consolidé du groupe se référait aux résultats financiers publiés de ce groupe et non à ceux effectivement réalisés, soit après corrections. Elle a estimé en effet (1) qu'on ne discerne pas sur la base de quels autres documents que les comptes du groupe, audités par des réviseurs et validés par le conseil d'administration, le conseil de surveillance et l'assemblée générale puis publiés, les parties pouvaient vérifier si la condition résolutoire prévue à l'art. 6 du contrat de prêt était ou non remplie entre 2010 et 2015, (2) que l'emprunteuse avait versé au prêteur les intérêts annuels relatifs au prêt litigieux pour les années 2010 à 2014, les comptes publiés du groupe pour les années 2011 et 2012 faisant état d'un bénéfice annuel net consolidé de plus de 3'000'000 fr., ce qui ressort notamment du rapport effectué par G.________, (3) que, même après avoir appris l'existence d'irrégularités dans les comptes consolidés du groupe, l'emprunteuse se considérait toujours débitrice du prêteur puisqu'elle avait confirmé, le 12 mars 2015, que le prêteur détenait à son encontre une créance de 1'000'000 fr. résultant du contrat de prêt, quand bien même le rapport de F.________ du 28 février 2015, établi plusieurs semaines auparavant, faisait état d'irrégularités dans la comptabilité du groupe pour les années 2011 et 2012 notamment, qu'elle avait, près d'un an après l'établissement de ce rapport, requis le 14 janvier 2016 que le prêteur lui confirme le montant de sa créance à son encontre et enfin que les comptes 2014 et 2015 font état de la créance du prêteur sous la rubrique des dettes à long terme portant intérêts, de sorte qu'elle ne pouvait soutenir que la créance de celui-ci fût éteinte depuis le 8 janvier 2015, au motif que le groupe n'aurait finalement pas réalisé des bénéfices annuels nets consolidés de plus de 3'000'000 fr. entre 2010 et 2015. La cour cantonale a ajouté encore que les parties n'avaient pas prévu, dans le contrat de prêt, la possibilité de tenir compte d'éventuelles corrections des comptes du groupe. La norme comptable IAS 8 étant applicable, les parties savaient ou auraient dû savoir que les comptes audités, validés puis publiés ne pouvaient plus faire l'objet de modifications et que les éventuelles corrections ne pouvaient être intégrées que dans les états financiers ultérieurs, soit ceux faisant suite à la découverte des éventuelles erreurs. En conclusion, dans la mesure où les comptes publiés du groupe pour les années 2011 et 2012 faisaient état d'un bénéfice annuel net consolidé de plus de 3'000'000 fr., la condition résolutoire prévue à l'art. 6 du contrat de prêt litigieux ne s'est pas réalisée et, ce, indépendamment du fait que l'emprunteuse fasse valoir a posteriori que ces comptes contiendraient des irrégularités et que le seuil de 3'000'000 fr. n'aurait en réalité pas été atteint. En effet, les corrections relatives aux années 2010 à 2013 ont été prises en compte pour l'exercice comptable 2014 du groupe, qui a enregistré une perte de plus de 18'000'000 fr. En tant que la créance de 2'000'000 fr. n'avait pas encore été remboursée au prêteur et à son ex-épouse, les intérêts y relatifs couraient toujours, de sorte que le montant réclamé dans le contexte de la poursuite litigieuse et les intérêts pour la période de 2016 à 2018 sont exigibles.