Citation: 6B_761/2021 E. 1.4

1.4. La cour cantonale a retenu que la culpabilité du recourant était lourde. De 2013 à 2016, il avait facturé de très nombreuses prestations médicales qu'il n'avait jamais exécutées et d'autres, mieux rémunérées, dont il ne possédait pas la valeur intrinsèque qualitative pour les facturer. Il avait abusivement facturé des positions tarifaires lorsque les patients le consultaient par groupe. Il avait escroqué une assurance perte de gain afin de percevoir des prestations indues et tenté d'escroquer une autre assurance dans le même but. Il avait récidivé en cours d'enquête en s'appropriant les honoraires d'une consoeur, à peine ses cabinets médicaux de Y.________ et X.________ étaient-il fermés. Ces agissements lui avaient procuré des gains illicites pour plusieurs centaines de milliers de francs dont il avait largement profité. En plus de fausses factures, il avait établi des faux certificats médicaux et, en cours d'enquête, il avait encore commis un excès de vitesse de 29 km/h et donné des fausses indications sur son statut professionnel pour bénéficier d'une autorisation administrative. Les experts psychiatres avaient toutefois retenu une diminution légère de sa responsabilité pénale. En effet, ils avaient observé, concernant les faits reprochés dans le cadre de l'activité professionnelle, que tout se passait comme si, plus l'expertisé était confronté à des difficultés, plus il fonctionnait de la même manière, d'une façon manifestement déraisonnable pour l'observateur extérieur, de sorte que cette dimension inadaptative paraissait de nature à constituer une altération de la capacité volitive. Il s'ensuivait que sa faute devait être réduite de grave à moyenne (cf. jugement entrepris, consid. 10.3 p. 51 s.). Le recourant était condamné pour abus de confiance, escroquerie par métier, faux dans les titres, faux certificat médical, violation grave des règles de la circulation routière et comportement frauduleux à l'égard des autorités, infractions qui étaient toutes passibles d'une peine privative de liberté (allant de trois ans à dix ans) ou d'une peine pécuniaire. Le recourant avait ignoré la mise en garde de K.________ du 28 novembre 2013 selon laquelle sa facturation dépassait la marge de tolérance admise par la jurisprudence. Il persistait à se retrancher derrière les particularités du système TARMED et l'aspect administratif de la facturation pour justifier ses actes, alors que c'était pourtant lui qui indiquait à ses assistantes les positions qu'elles devaient introduire dans le système. Sa persistance à soutenir qu'il travaillait beaucoup plus que ses confrères n'avait aucun sens, puisque son temps de travail annuel facturé était presque trois fois supérieur à celui d'un temps plein et qu'il avait facturé de nombreuses fois pour plus de 24 heures d'activité dans une seule journée. Un bon médecin ne pouvait pas traiter correctement ses patients de manière fulgurante. Il n'y avait pas de réelle prise de conscience. De plus, le recourant avait violé deux fois les mesures de substitution octroyées, la première fois en délivrant des certificats d'incapacité de travail d'une durée supérieure à cinq jours, et la seconde fois en délivrant des certificats d'incapacité de travail alors qu'il avait l'interdiction totale de le faire (cf. jugement entrepris, consid. 10.3 p. 52). Pour des motifs de prévention spéciale, c'était une peine privative de liberté qui serait prononcée pour chacune des infractions. L'infraction d'escroquerie par métier était l'infraction de base, qui serait sanctionnée par une peine privative de liberté de 24 mois. Par l'effet du concours, il fallait ajouter 8 mois pour les faux dans les titres et les faux certificats médicaux, 2 mois pour la violation grave des règles de la circulation routière, 1 mois pour le comportement frauduleux à l'égard des autorités et 1 mois pour l'abus de confiance. La peine privative de liberté de 36 mois prononcée par les premiers juges devait par conséquent être confirmée (cf. jugement entrepris, consid. 10.3 p. 52 s.).