Citation: 6P.25/2005 30.04.2005 E. 6

Le recourant se plaint de la peine qui lui a été infligée, qu'il estime excessive comparativement à celles qui sont prononcées dans des cas similaires, au point qu'elle procéderait d'un abus du pouvoir d'appréciation. A l'appui, il se réfère à quatre arrêts rendus par la Cour de céans. 6.1 Le grief ainsi formulé revient à invoquer une inégalité de traitement dans la fixation de la peine. Un tel grief peut être examiné dans le cadre d'un pourvoi en nullité (ATF 120 IV 136 consid. 3a; 116 IV 292 consid. 2). En l'espèce, il n'a toutefois pas été soulevé devant la cour de cassation cantonale. Se pose dès lors la question de sa recevabilité. 6.1.1 Le pourvoi en nullité au Tribunal fédéral revêt un caractère subsidiaire par rapport aux voies de recours de droit cantonal et suppose donc l'épuisement préalable des instances et voies de droit cantonales permettant de faire réexaminer librement l'application du droit fédéral. Il découle de cette exigence, résultant de l'art. 268 ch. 1 PPF, que si l'autorité cantonale avait la possibilité ou le devoir, selon le droit cantonal, d'examiner aussi des questions de droit qui ne lui étaient pas expressément soumises, ces questions peuvent être soulevées pour la première fois dans le cadre du pourvoi en nullité au Tribunal fédéral. En revanche, si l'autorité cantonale, selon la loi de procédure applicable, ne pouvait examiner que les griefs valablement soulevés devant elle, il n'y a pas d'épuisement des instances cantonales, si la question déjà connue n'a pas été régulièrement invoquée, de sorte que l'autorité cantonale ne pouvait se prononcer sur celle-ci (ATF 123 IV 42 consid. 2a p. 44 s.; 122 IV 56 consid. 3b p. 60 s., 285 consid. 1c p. 287; 121 IV 340 consid. 1a p. 341). En procédure pénale vaudoise, la violation de la loi, notamment de la loi pénale, doit être invoquée dans le cadre d'un recours en réforme (cf. art. 415 CPP/VD). Selon l'art. 447 al. 1 CPP/VD, saisie d'un tel recours, la cour de cassation vaudoise examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties invoquent. L'alinéa 2 de cette disposition apporte toutefois des limites au principe ainsi posé, en prévoyant notamment que "la cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant" (art. 447 al. 2 1ère phrase CPP/VD). 6.1.2 En l'espèce, dans son recours en réforme, le recourant a pris une conclusion tendant à ce que le jugement de première instance soit "modifié en ce sens que la peine prononcée est réduite pour être compatible avec le sursis". A l'appui de cette conclusion - sous réserve d'une critique prise d'une fausse application de l'art. 415 al. 3 CPP/VD, déclarée irrecevable -, il faisait exclusivement valoir que, compte tenu de son absence d'antécédents et de sa situation personnelle, il se justifiait de prononcer une peine d'une durée compatible avec l'octroi du sursis, dont il soutenait par ailleurs que les conditions étaient réalisées. Au vu de cette conclusion et de sa motivation, la cour cantonale a examiné si les premiers juges avaient tenu compte de l'ensemble des éléments pertinents à prendre en considération pour fixer la peine, ce qu'elle a admis, et si la sanction prononcée était excessive, ce qu'elle a nié, recherchant encore si, de par sa quotité, elle était suffisamment proche de la limite de 18 mois justifiant de la réduire de manière à ce qu'elle soit compatible avec l'octroi du sursis, ce qu'elle a également nié. Elle n'a en revanche pas examiné la question d'une éventuelle inégalité de traitement par rapport aux sanctions infligées dans des cas comparables, qui n'était en aucune manière soulevée devant elle par le recourant. Dans ces conditions, on peut sérieusement s'interroger quant à la recevabilité, sous l'angle de l'épuisement des instances cantonales, du grief d'inégalité de traitement dans la fixation de la peine soulevé pour la première fois dans le pourvoi. La question peut toutefois rester indécise, le grief devant de toute manière être rejeté. 6.2 Comme le Tribunal fédéral a eu l'occasion de le rappeler à maintes reprises, la comparaison d'une peine d'espèce avec celle prononcée dans d'autres cas concrets est d'emblée délicate, compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, et elle est généralement stérile, dès lors qu'il existe presque toujours des différences entre les circonstances, objectives et subjectives, que le juge doit prendre en considération dans chacun des cas (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144; 116 IV 292). La jurisprudence a par ailleurs toujours souligné la primauté du principe de la légalité sur celui de l'égalité (ATF 124 IV 44 consid. 2c p. 47), de sorte qu'il ne suffirait pas que le recourant puisse citer l'un ou l'autre cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). 6.3 Le recourant se prévaut de quatre arrêts, non publiés, rendus par la Cour de céans. Dans la première décision citée, soit l'arrêt 6S.190/2003 du 7 août 2003, la Cour de céans a uniquement été amenée à examiner des points relevant du verdict de culpabilité, soit la réalisation des infractions réprimées par les art. 193 et 191 CP. Dans la seconde, soit l'arrêt 6S.143/2003 du 17 juin 2003, outre la qualification de viol, elle a uniquement eu à examiner un grief de violation des art. 11 et 13 CP et un grief de violation de l'art. 64 al. 5 CP. Dans ces deux arrêts, la Cour de céans n'a donc pas été appelée à se prononcer sur la peine, qui, n'étant pas litigieuse devant elle, échappait à son contrôle, de sorte que le recourant ne peut rien en tirer à l'appui de son grief. Dans la troisième décision invoquée, soit l'arrêt 6S.316/2003 du 12 mars 2004, la Cour de céans a en revanche eu à examiner la question de la peine, bien qu'essentiellement sous l'angle d'une prise en compte des éléments pertinents pour l'application de l'art. 63 CP, dans un cas où, pour un viol qualifié, une peine de 2 ans de réclusion avait été prononcée. Elle a observé que cette peine, au demeurant bien inférieure au minimum légal prévu à l'art. 190 al. 3 CP, n'était pas à ce point sévère qu'elle procéderait d'un abus du pouvoir d'appréciation. Certes, dans l'affaire en question, l'infraction commise était plus grave que celle du cas d'espèce. Toutefois, l'auteur de cette infraction, contrairement au recourant, devait être mis au bénéfice d'une diminution de responsabilité de 15 à 20 % et, au demeurant, de plusieurs éléments favorables importants (mobile compréhensible, aveux, lourdes conséquences résultant pour lui-même de ses actes, convention passée avec la victime en vue de la réparation du dommage causé à celle-ci), que le recourant, lui, ne peut invoquer. Dans ces conditions, on ne discerne pas d'inégalité de traitement entre la peine, de 2 ans de réclusion, prononcée dans le cas en question et celle, de 2 ans d'emprisonnement, infligée au recourant. Dans la quatrième décision invoquée par le recourant, soit l'arrêt 6S.47/2004 du 12 mars 2004, la Cour de céans a également été amenée à examiner la question de la peine, là encore essentiellement sous l'angle d'une prise en compte des éléments pertinents pour l'application de l'art. 63 CP, dans un cas où, pour divers abus sexuels commis sur son épouse, l'accusé avait été condamné à 2 ans d'emprisonnement. Elle a relevé que cette peine n'avait rien d'excessif. Dans cette affaire, l'accusé devait répondre d'une pluralité d'infractions (voies de fait, lésions corporelles simples, menaces, contrainte, contrainte sexuelle et viol), les violences sexuelles exercées ayant été commises au moins à dix reprises. Sous cet angle, sa culpabilité était donc clairement plus lourde que celle du recourant. Sa responsabilité pénale était toutefois diminuée dans une proportion ayant conduit l'autorité cantonale à opérer une réduction de 25 % de la peine à prononcer, qui, sans cela, eût été fixée à 2 ans et 8 mois d'emprisonnement. On ne discerne donc pas non plus d'inégalité de traitement dans la fixation de la peine par rapport au cas du recourant. Au demeurant, que, dans l'un ou l'autre cas, une peine plus clémente ait été prononcée ne suffit pas à justifier le grief d'inégalité de traitement dans la fixation de la peine (cf. supra, consid. 6.2; ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). 6.4 Pour le surplus, la peine infligée au recourant a été fixée dans le cadre légal et sur la base de critères pertinents, sans que l'on en discerne d'importants qui auraient été omis à tort. En particulier, les éléments favorables rappelés par le recourant au bas de la page 6 de son mémoire ont tous été pris en compte, ce qu'il ne conteste du reste pas, et on ne saurait au demeurant perdre de vue les éléments défavorables rappelés sous lettre b alinéa 2 de la page 14 de l'arrêt attaqué. Au vu de l'ensemble de ces éléments, on ne peut dire que la peine, de 2 ans d'emprisonnement, prononcée est à ce point sévère que les juges cantonaux doivent se voir reprocher un abus de leur pouvoir d'appréciation. 6.5 La peine infligée au recourant ne viole donc pas le droit fédéral.