Citation: 7B_117/2023 E. 2.2.2

2.2.2. Selon l'art. 19 al. 3 let. b LStup, le juge peut atténuer librement la peine dans le cas d'une infraction visée à l'art. 19 al. 2 LStup, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. Pour bénéficier de cette disposition légale, l'auteur doit être toxico-dépendant et non seulement consommateur (arrêt 6B_755/2023 du 19 octobre 2023 et les références citées). Pour distinguer consommateurs et personnes dépendantes, il convient de se référer aux critères développés dans la classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes établie par l'OMS (ci-après: la CIM-10) (arrêt 6B_858/2014 du 19 mai 2015 consid. 2.2 et la référence citée). L'art. 19 al. 3 let. b LStup n'est en outre applicable que si le trafic de drogue de l'intéressé finance exclusivement sa propre toxicomanie (arrêt 6B_755/2023 du 19 octobre 2023 et l'arrêt cité).