Citation: 1C_387/2013 E. 2.2.2

2.2.2. En l'espèce, le Tribunal cantonal a considéré que la description figurant dans le Bulletin officiel correspondait strictement au projet dont les plans illustrent exactement la démolition du seul chalet préexistant sur la parcelle n° 2150, sa reconstruction dans les mêmes gabarits que l'ancien, l'édification d'un chalet sur le n° 2151 et celle d'un chalet sur le n° 2154, que complète un niveau de parking enterré pour respectivement quatre et trois véhicules avec accès en sous-sol depuis les parcelles n° 2149 et 2985 et le chemin de Nifortsié. Il en a déduit qu'il y avait concordance entre la description du projet dans le Bulletin officiel et sa délimitation dans les plans de juin 2012 que tenait à disposition le bureau communal. L'avis de mise à l'enquête décrit le projet comme "la démolition et la reconstruction d'une habitation avec agrandissement, parking enterré et création de forages géothermiques sur les parcelles n° 2150, 2151, 2154 [du registre foncier communal]". Il n'était pas possible pour le lecteur d'en déduire qu'en plus de la reconstruction dans les mêmes gabarits du seul chalet préexistant sur la parcelle n° 2150, deux nouveaux chalets seraient édifiés, l'un sur la parcelle n° 2151 et l'autre sur la parcelle n° 2154, aujourd'hui non construites, avec accès en sous-sol depuis les parcelles n° 2149 et 2985. En ne mentionnant que la démolition, la reconstruction et l'agrandissement d'un unique chalet et en omettant de faire figurer la construction de deux nouveaux bâtiments, l'avis d'enquête est incomplet. La cour cantonale a versé dans l'arbitraire en retenant qu'il y avait concordance entre la description du projet dans le Bulletin officiel - qui ne fait état que d'un bâtiment - et les plans - qui en comprennent trois -. L'argumentation du Tribunal cantonal est en contradiction manifeste avec la situation effective, dans la mesure où l'avis de mise à l'enquête ne transcrit pas la nature exacte du projet au sens de l'art. 37 let. b LC et ne contient pas le nombre de bâtiments à édifier, élément objectivement nécessaire au sens de la jurisprudence cantonale précitée. Enfin, cette description inexacte a une incidence particulière sur les recourants, propriétaires de la parcelle voisine sise à l'est du bien-fonds n° 2151; en effet à la lecture de l'avis paru au Bulletin officiel ils pouvaient s'attendre à "la démolition et à la reconstruction avec agrandissement" de l'habitation existante sur la parcelle n° 2150, située à environ 35 m de leur chalet, alors qu'en réalité le projet prévoit encore l'édification de deux nouveaux chalets, l'un sur la parcelle n° 2151 à environ 12 m à l'ouest du leur et l'autre sur la parcelle n° 2154 à environ 15 m au nord du leur. Même si un voisin diligent ayant consulté les plans n'aurait pas été trompé, la simple lecture de l'avis de mise à l'enquête pouvait induire les recourants en erreur, ce d'autant plus que la commune n'a pas fait poser de gabarits durant la mise à l'enquête.