Citation: 4C.419/2006 19.04.2007 E. 4

En premier lieu, les demandeurs reprochent à la cour cantonale d'avoir violé les art. 706 al. 2 et 727c CO en refusant d'annuler la décision de l'assemblée générale ordinaire emportant la réélection de l'organe de révision, "nonobstant le manque d'indépendance avéré du réviseur et en refusant de considérer les divers manquements dans leur continuité". 4.1 A cet égard, la cour cantonale a relevé que les demandeurs invoquaient le manque d'indépendance de l'organe de révision du fait qu'il révisait également les comptes de la SA Le Temps, ainsi que ceux du groupe Edipresse; ils se limitaient toutefois à l'affirmation du principe selon lequel l'organe de révision de la défenderesse "n'offre à l'évidence pas les critères requis par la loi en matière d'indépendance" et serait "noyé dans les conflits d'intérêts"; il ressortait toutefois des déclarations de l'actionnaire A.________ lui-même que la Commission d'éthique de la Chambre fiduciaire suisse ne voyait pas d'inconvénients à ce cumul des mandats de l'organe de révision; cet avis ne liait certes pas la cour, mais il constituait néanmoins une indication importante du fait que sur le principe, et en l'absence de toute autre explication, un tel cumul ne représentait pas, en lui-même, un risque; le fait que l'organe de révision ait omis, à l'occasion de la révision des comptes de l'exercice 1999, la participation de la défenderesse dans la SA Le Temps, ne permettait pas non plus de retenir que celui-ci manquait d'indépendance; les demandeurs n'indiquaient pas davantage de quelle manière le manque d'indépendance invoqué serait la cause de prétendus manquements de l'organe de révision liés à ses obligations découlant de l'art. 729b CO; les demandeurs invoquaient également le fait que la société se trouvait dans la situation visée par l'art. 725 al. 1 CO et que l'organe de révision n'avait "jamais" relevé une violation de l'art. 725 al. 1 CO du fait que le CA n'adoptait pas les mesures prévues par cette disposition (...)". Les juges cantonaux ont finalement considéré qu'à supposer que l'organe de révision n'ait pas rempli ses devoirs sur ce point, un tel comportement ne suffirait pas à établir un manque d'indépendance et ne justifierait pas encore l'annulation des décisions de l'assemblée générale ordinaire confirmant l'élection de l'organe de révision. 4.2 Pour l'essentiel, les demandeurs reprennent l'argumentation développée devant la cour cantonale, laquelle repose en partie sur des éléments qui ne résultent pas de l'état de fait déterminant. Pour le surplus, on ne voit pas en quoi les précédents juges auraient violé le droit fédéral en admettant que l'organe de révision présentait l'indépendance requise au sens de l'art. 727c CO. C'est en particulier à juste titre qu'a été évoqué l'avis de la Commission d'éthique de la Chambre fiduciaire, association professionnelle dont les Directives sur l'indépendance doivent être prises en considération pour la concrétisation de l'exigence d'indépendance, même si en tant que telles, elles n'ont pas force de loi (ATF 131 III 38 consid. 4.2.4). Enfin, le reproche d'avoir examiné séparément chacun des prétendus manquements de l'organe de révision, sans appréhender la situation dans son ensemble, tombe à faux. En effet, lorsque l'autorité analyse individuellement les différents motifs invoqués et parvient à la conclusion qu'aucun d'eux n'est constitutif d'un manquement, on ne peut lui faire grief de ne pas avoir procédé à un examen d'ensemble des différents comportements reprochés (en ce sens, cf. ATF 132 III 758 consid. 3.4 p. 762 s.). Tel est le cas en l'espèce, étant expressément précisé que l'argument des demandeurs relatif aux prétendus manquements des réviseurs dans le cadre de la situation prévue à l'art. 725 al. 1 CO est sans pertinence, dès lors qu'il a été constaté souverainement que la défenderesse ne se trouvait pas en état de surendettement.