Citation: 4A_108/2019 E. B

L'audience de conciliation s'étant soldée par un échec, les locataires ont saisi le Tribunal des baux et loyers le 22 décembre 2016. Ils ont notamment conclu à ce que celui-ci fixe le loyer mensuel net de leur appartement à 2'620 fr. dès le 1er mai 2010, qu'il condamne la bailleresse à leur rembourser le trop-perçu de loyer en résultant, intérêts moratoires en sus, qu'il leur accorde une réduction de loyer de 30% dès le 1er mai 2010 pour défaut de la chose louée (jusqu'à l'élimination complète des défauts) et une réduction de loyer de 60% supplémentaires du 7 juillet au 30 novembre 2016 (en raison des nuisances dues aux travaux réalisés dans l'immeuble), qu'il condamne la bailleresse à leur rembourser le trop-perçu de loyer et qu'il ordonne l'exécution des travaux tendant à remédier aux problèmes d'odeurs et d'étanchéité. Principalement, la bailleresse a conclu à ce que les locataires soient déboutés de toutes leurs conclusions. Elle a reconnu que l'appartement ne mesurait pas 113 m2, mais 108,3 m2. Par jugement du 22 janvier 2018, le Tribunal des baux et loyers a fixé le loyer de l'appartement à 3'057 fr., frais accessoires non compris, dès le 1er mai 2010 (ch. 1 du dispositif visant la question de la surface réduite), ordonné à la défenderesse d'entreprendre les travaux destinés à supprimer, dans l'appartement concerné, l'arrivée des mauvaises odeurs par la salle de douche et les conduits électriques (ch. 3), réduit le loyer de 5% dès le 21 décembre 2010 et jusqu'à complète exécution de ces travaux (ch. 4), réduit le loyer de 5% supplémentaires du 28 octobre 2010 au 30 avril 2011 et pendant chaque période hivernale du 1er octobre au 30 avril, dès le mois d'octobre 2011 et jusqu'au 30 avril 2016 (ch. 6 sur les problèmes de chauffage), réduit le loyer de 10% supplémentaires du 7 juillet au 30 novembre 2016 (ch. 8 sur les nuisances liées aux travaux dans l'immeuble) et elle a, pour chaque poste, condamné la défenderesse à restituer le trop-perçu. Par arrêt du 24 janvier 2019, la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice a confirmé le jugement entrepris et débouté les parties de toutes autres conclusions. En substance, elle a retenu que l'erreur des locataires (surface réelle du logement de 108,3 m2 / surface mentionnée dans le contrat de 113 m2) était subjectivement et objectivement essentielle et qu'il convenait de réduire le loyer convenu entre les parties (3'190 fr. par mois) en proportion de la différence constatée (ce qui l'a amenée à confirmer le montant de 3'057 fr. fixé par l'instance précédente). Elle a également confirmé le jugement de première instance en ce qui concerne la réduction du loyer fondée sur les défauts de la chose louée (dysfonctionnements du chauffage, nuisances dues à la présence de mauvaises odeurs, nuisances liées au chantier situé dans l'immeuble).