Citation: 7B_215/2022 E. 2.4.2

2.4.2. Selon l'art. 406 al. 1 CPP, la cour d'appel peut traiter l'appel en procédure écrite, indépendamment de l'accord des parties, notamment lorsqu'il s'agit de trancher exclusivement des questions de droit (let. a). La procédure ne peut en principe pas être écrite lorsqu'une question de fait est contestée (sauf exception prévue à l'art. 406 al. 2 CPP). La remise en cause du jugement dans son ensemble implique la contestation tant des questions de fait que des questions de droit. L'appelant n'étant pas tenu de motiver son appel (art. 399 al. 3 CPP), il suffit qu'il demande l'acquittement pour que l'on doive considérer qu'il remet potentiellement en cause les constatations de fait (ATF 139 IV 290 consid. 1.3; arrêts 6B_242/2023 du 22 mai 2023 consid. 1.2.2; 6B_253/2023 du 16 mars 2023 consid. 2.2), de sorte que la procédure écrite est exclue lorsque l'instance d'appel entend s'écarter des constatations de fait de première instance au détriment du prévenu (ATF 147 IV 127 consid. 3.1). Le dépôt d'une déclaration d'appel motivée n'empêche par ailleurs pas la partie de soulever d'autres griefs en fait ou en droit à l'occasion des débats judiciaires, pour autant que ceux-ci restent dans le cadre des points contestés par les conclusions (cf. ATF 139 IV 290 consid. 1.3). Aussi, si elle doit procéder à une nouvelle appréciation des preuves, la juridiction d'appel traite des questions de fait et ne peut pas examiner l'appel en procédure écrite selon l'art. 406 al. 1 let. a CPP (ATF 139 IV 290 consid. 1.3; arrêt 6B_22/2023 du 16 octobre 2023 consid. 3.2.2).