Citation: 6P.106/2004 29.10.2004 E.

Par arrêt du 23 juillet 2004, la Cour de cassation du canton de Genève a rejeté le pourvoi formé par le condamné contre ce jugement. La cour cantonale a notamment admis, en ce qui concerne les questions complémentaires, qu'en soumettant de telles questions au jury, la présidente n'avait fait qu'exercer une compétence qui lui est attribuée sans ambiguïté par l'art. 299 CPP/GE. Elle note par ailleurs que ces questions, dont la lecture a été faite dès l'ouverture des débats, ne portaient sur aucun fait nouveau, de sorte qu'il n'y a pas eu non plus de violation de l'art. 300 CPP/GE. En ce qui concerne la violation de l'art. 356 CPP/GE invoquée par le recourant, la cour cantonale a considéré que la motivation de ce grief ne satisfaisait pas aux exigences fixées par la jurisprudence. Elle relève au surplus que l'arrêt de renvoi n'empêchait nullement la Cour d'assises d'apprécier la circonstance aggravante de la cruauté, comme elle l'a d'ailleurs fait. S'agissant de l'application des circonstances aggravantes prévues à l'art. 140 CP, la cour cantonale a estimé qu'il convenait de se placer du point de vue de la victime et de constater qu'elle avait subi des souffrances particulières, infligées par l'auteur en toute connaissance de cause, et cela alors même que ces actes n'étaient pas nécessaires pour mener à bien l'atteinte au patrimoine projetée. Partant, elle a admis que l'auteur avait agi avec cruauté et que dès lors les autres circonstances aggravantes analysées par la Cour d'assises devenaient sans effet.