Citation: C 55/01 30.10.2001 E. 1

1.- A moins que l'assuré ne le demande, les organes de l'assurance-chômage ne sont pas tenus de le renseigner ou de le rendre attentif à des désavantages qu'il peut encourir sur le plan légal. Il convient de déroger à ce principe lorsque la loi prévoit une obligation d'informer l'assuré telle qu'elle est ancrée à l'art. 20 al. 4 OACI. Aucune obligation de renseigner n'ayant été prévue par le législateur en matière de gain intermédiaire, l'assuré doit assumer lui-même les conséquences qui résultent de la législation sur l'assurance-chômage s'il accepte une activité dont le salaire est inférieur aux usages professionnels et locaux (DTA 2000 n° 20 pp. 98-99 consid. 2b). Dans une autre affaire, la Cour de céans a jugé que l'art. 24 al. 3 LACI ne fait nullement obligation aux organes de l'assurance-chômage d'informer d'office les assurés des conséquences sur leur indemnisation de la prise d'une activité lucrative indépendante (arrêt non publié L. du 4 juillet 1997, C 181/96, qui concernait une vendeuse rémunérée à la commission).