Citation: 4D_63/2013 E. 2.2

2.2. L'art. 373 al. 1 CO énonce que lorsque le prix de l'ouvrage a été fixé à forfait, l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée; il ne peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu. Le prix convenu n'est déterminant que pour l'ouvrage alors projeté, sans modifications qualitatives ou quantitatives (arrêt 4C.203/2005 du 9 janvier 2006 consid. 4.1, rés. in DC 2006 p. 66 n° 211). Les modifications de commande donnent droit à une augmentation du prix dans la mesure où elles ont nécessité des prestations supplémentaires de l'entrepreneur; sauf convention spéciale, cette rémunération se calcule sur la base de l'art. 374 CO, c'est-à-dire d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur (ATF 113 II 513 consid. 3b; cf. par ex. PETER GAUCH, Der Werkvertrag, 5 e éd. 2011, n os 905-905a; TERCIER ET ALII, Les contrats spéciaux, 4 e éd. 2009, n° 4685). Il n'est pas nécessaire que le maître ait commandé les travaux supplémentaires pour qu'ils soient mis à sa charge; il suffit qu'il les ait acceptés (arrêt 4C.375/1993 du 20 juin 1994 consid. 3c, rés. in SJ 1995 p. 100). En pratique, il est difficile de déterminer si une modification de commande alléguée existe réellement, ou si une prestation prétendument supplémentaire fait encore partie des prestations convenues à l'origine. Il convient d'interpréter le contrat d'entreprise pour déterminer quelles prestations l'entrepreneur devait initialement fournir (cf. arrêts 4A_291/2007 du 29 octobre 2007 consid. 4.3, rés. in DC 2008 p. 68 n° 131; 4C.23/2004 du 14 décembre 2004 consid. 4.1; GAUCH, op. cit., n° 906). De même, lorsqu'il s'agit de déterminer dans quelle mesure un devis a été dépassé, les modifications de commande demandées - ou à tout le moins acceptées - par le maître ne sont pas prises en compte; elles doivent être rémunérées normalement ( TERCIER ET ALII, op. cit., n° 4737, à propos de l'art. 375 CO).