Citation: 1B_123/2022 E. 2.2.1

2.2.1. Conformément à l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, sont insaisissables, en particulier, les rentes au sens de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales. Cette norme déroge au principe selon lequel des prestations destinées à remplacer un revenu sont relativement insaisissables en vertu de l'art. 93 LP; le législateur a en effet estimé que, aussi longtemps que les prestations du premier pilier n'atteindraient pas leur but, c'est-à-dire couvrir les besoins vitaux dans une mesure appropriée, elles devaient être déclarées absolument insaisissables. En principe, cette solution est aussi valable en cas de dépassement du minimum vital par suite du cumul de plusieurs prestations différentes absolument insaisissables, voire d'une seule prestation de cette nature; de telles prestations échappent ainsi à la mainmise des créanciers, quand bien même elles excéderaient le minimum vital du débiteur et de sa famille (ATF 144 III 407 consid. 4.2.1; arrêt 5A_76/2021 du 17 mai 2021 consid. 4.1.1). Dans le cadre de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, le Tribunal fédéral considère que, dans l'hypothèse où le poursuivi, créancier de prestations insaisissables, disposerait d'autres sources de revenus localisées à l'étranger, l'interdiction de l'abus de droit le contraindrait à supporter une saisie de ces prestations en principe insaisissables et qu'il en va ainsi pour un débiteur qui mène un grand train de vie grâce aux revenus ou à la fortune de son conjoint, alors que lui-même n'est bénéficiaire que de ressources insaisissables selon l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP (ATF 144 III 407 consid. 4.2.3; arrêt 5A_536/2019 du 13 juillet 2020 consid. 2.2 et les arrêts cités). Il n'a par ailleurs pas jugé fondé l'argument selon lequel le principe de l'insaisissabilité des rentes et prestations visées par l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP serait limité aux deux constellations qui viennent d'être évoquées (arrêt 5A_536/2019 du 13 juillet 2020 consid. 2.2 et l'arrêt cité).