Citation: 1D_6/2023 E. 5.3

5.3. Le recourant fait d'abord valoir que le dies a quo du délai de prescription relatif ne serait pas le jour où la Commandante de la police aurait eu connaissance des faits comme retenu dans l'arrêt attaqué, mais serait le jour où le chef de la police de proximité, compétent en vertu de l'art. 36 al. 2 LPol pour prononcer un blâme, aurait pris connaissance des faits, soit en mars 2017, de sorte que le délai d'un an était écoulé au moment du prononcé de la décision litigieuse du 6 mai 2022. En ce qui concerne la suspension du délai de prescription pendant la procédure pénale, le recourant fait valoir qu'il est arbitraire de retenir que le délai de prescription aurait été interrompu (recte: suspendu) jusqu'au moment de l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 mai 2021 car la procédure pénale n'était nullement nécessaire pour établir les faits reprochés. De même, il était arbitraire de considérer que le délai quinquennal, bien qu'absolu, puisse être interrompu.