Citation: 6B_637/2022 E. 5.4

5.4. Il faut encore examiner si les moyens de contrainte peuvent être qualifiés d'illicites, ce que la recourante conteste. Comme l'a retenu la cour cantonale, il faut admettre que les moyens de contrainte sont illicites, car abusifs. En effet, la recourante n'a pas démontré que les montants réclamés aux intimés étaient proportionnés par rapport aux créances invoquées par celle-ci en procédure. Certes, celui qui introduit une poursuite ne doit pas forcément être au bénéfice d'un jugement définitif et exécutoire ou d'un titre à la mainlevée démontrant le bienfondé de ses prétentions pour éviter que ses démarches soient taxées d'illicites au sens de l'art. 181 CP. En revanche, il doit être en mesure de démontrer, à l'issue d'un examen sommaire, que les créances réclamées ne sont pas totalement hors de proportion. En invoquant d'autres procédures auxquelles les intimés ne sont pas partie, la recourante perd de vue que leur éventuelle implication dans ces affaires n'est pas suffisante pour déterminer, ne serait-ce que sous l'angle de la vraisemblance, qu'ils sont ses débiteurs. Il faut donner raison à la cour cantonale lorsqu'elle relève qu'au moment de l'envoi des commandements de payer, la recourante pouvait tout au plus espérer obtenir un montant de 310'000 fr., correspondant à ses conclusions, et que ce montant est sans proportion avec celui réclamé. La nature abusive des agissements de la recourante se déduit également de l'importance des montants réclamés. Que la recourante n'ait pas poursuivi le recouvrement de ses créances en ouvrant, par exemple, une action en reconnaissance de dette, est également propre à démontrer le caractère abusif de son comportement. Le fait qu'elle ait retiré les poursuites doit conduire au même résultat. De même, la recourante a agi par vengeance suite au départ des intimés, dans le but de les limiter dans la recherche de nouveaux locaux et pour obtenir compensation des torts qu'elle estime avoir subis. Finalement, il est relevé que le fait pour les intimés d'avoir également entamé des poursuites contre la recourante pour des montants importants ne change rien à la nature illicite de ses propres agissements et ne les excuse pas. Compte tenu de ce qui précède, c'est sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a considéré que les moyens de contrainte étaient illicites.