Citation: 5A_441/2010 07.07.2010 E. 4

4.1 Aux termes de l'art. 3 al. 1 let. a CEIE, le déplacement ou le non-retour d'un enfant est considéré comme illicite lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde, attribué à une personne, une institution ou tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour. Le droit de garde, qui peut notamment résulter d'une attribution de plein droit, d'une décision ou d'un accord en vigueur selon le droit de cet Etat (art. 3 al. 2 CEIE), comprend le droit portant sur les soins de la personne de l'enfant, en particulier celui de décider de son lieu de résidence (art. 5 let. a CEIE). Pour connaître l'attributaire du droit de garde, il y a lieu de se référer uniquement à l'ordre juridique de l'Etat de la résidence habituelle de l'enfant avant le déplacement ou le non-retour (ATF 133 III 694 consid. 2.1.1 p. 696 et les références doctrinales). 4.2 L'art. 154 al. 2 CC espagnol stipule que l'autorité parentale sera toujours exercée au profit des enfants, conformément à leur personnalité et dans le respect de leur intégrité physique et psychique. Elle comprend les devoirs et les facultés suivantes: veiller sur les enfants, les avoir auprès de soi, les nourrir, les éduquer et leur procurer une formation complète (ch. 1); représenter les enfants et administrer leur fortune (ch. 2). Selon l'art. 156 al. 1 CC espagnol, l'autorité parentale doit être exercée conjointement par les deux parents ou par un seul sous l'agrément exprès ou tacite de l'autre. L'alinéa 5 de cette disposition prévoit que, si les parents sont séparés, l'autorité parentale sera exercée par celui avec lequel vit l'enfant; le juge, à la demande fondée de l'autre parent, dans l'intérêt de l'enfant, pourra toutefois accorder au demandeur l'autorité parentale afin qu'il l'exerce conjointement avec l'autre parent, ou bien il pourra distribuer entre les parents les fonctions inhérentes à leur exercice.