Citation: 6B_264/2023 E. 2.3

2.3. En l'espèce, l'injonction faite à l'intimé, le 9 juillet 2018, de transférer le premier aiglon dans la volière agréée de Y.________, le plus rapidement possible, ne saurait être comprise comme une autorisation implicite de garder l'animal protégé en captivité au-delà de ce qui était strictement nécessaire pour l'acheminer à la volière. L'intimé n'était pas au bénéfice d'une autorisation du Service de la chasse pour la détention d'animaux protégés en vertu de l'art. 10 LChP. Même à supposer qu'en sa qualité de garde-chasse, l'intimé était implicitement habilité à s'occuper provisoirement, dans l'urgence, d'aiglons royaux, il ne fait pas de doute qu'au-delà d'un bref temps après la capture, le caractère provisoire et urgent n'était plus rempli. En outre, on ne comprend pas pourquoi il aurait été nécessaire de capturer les deux aiglons avant d'envisager un acheminement dans la volière agréée, si ce n'est par convenance personnelle de l'intimé. A cet égard, l'intimé a affirmé "qu'il n'allait pas descendre à deux reprises à Y.________ et que le second aiglon n'était pas très loin selon ses informations" (cf. jugement attaqué, p. 5 § 2.6.2). Au regard du caractère délicat du transport, il est évident que le transport d'un spécimen à la fois était d'autant plus facile à organiser et moins risqué, d'autant plus que les aiglons risquaient de se battre entre eux (cf. jugement attaqué p. 7 § 3). Si la cour cantonale a estimé qu'il était encore raisonnable d'envisager un seul transport jusqu'à la volière, alors qu'il y avait de bonnes raisons de croire que le second aiglon allait être capturé de manière imminente, ce qui avait été effectivement le cas le lendemain (11 juillet 2018), on ne peut en revanche en aucun cas considérer comme raisonnable de reporter de plus d'une dizaine de jours, le transport du dernier aiglon capturé, en raison de la fuite, le 12 juillet 2018, du premier aiglon. Qui plus est, le 22 juillet 2018, quand le premier aiglon a été recapturé et les deux aiglons réunis, le transport n'était toujours pas prêt. Finalement, l'intimé n'a jamais amené les aiglons à la volière, car ceux-ci se sont enfuis de l'écurie le 23 juillet 2018. Pour ce qui est de l'organisation du transport, il ressort du jugement attaqué qu'interpellé sur les démarches qu'il aurait entreprises si les aiglons ne s'étaient pas envolés le 23 juillet 2018, l'intimé avait précisé que la question était en discussion avec le service, lequel allait mettre à disposition un bus avec deux caisses pour le transport des oiseaux. La cour cantonale n'a pas tranché si le retard dans la mise à disposition de ce moyen de transport était imputable à l'intimé ou au service. Cela étant, il est indifférent de savoir à qui ce retard était imputable, puisqu'il était du devoir de l'intimé d'organiser le transport en l'absence de moyens appropriés dont aurait bénéficié le service (cf. jugement attaqué p. 8 § 4.3). Or, celui-ci ne s'est pas donné les moyens de mettre en oeuvre rapidement le transfert, ni de trouver des alternatives pour effectuer l'acheminement des aiglons, alors même qu'à la séance du 9 juillet 2018, il avait été décidé qu'il devait les transférer "le plus rapidement possible" à la volière de Y.________. En ce qui concerne les conditions métrologiques liées à la saison (été), rien n'empêchait l'intimé d'organiser le transport tôt le matin, afin d'éviter la chaleur. Du reste, la photographie diffusée sur les réseaux sociaux montrant l'un des aiglons royaux transporté sur le siège avant de la voiture du garde-chasse (cf. jugement attaqué, p. 11 § 5.3.1), ne témoigne pas d'une attention particulière et pleine d'égard pour le transport d'un tel oiseau. De même, l'intimé, le 5 juillet 2018, alors qu'il était en formation, ne semblait pas particulièrement préoccupé par le fait que la personne qui avait découvert l'aiglon sur son secteur doive se charger lui-même de le capturer et de le transporter à son domicile en son absence. Au vu de ce qui précède, l'intimé a envisagé et accepté le risque de garder en captivité des animaux protégés sans autorisation. D'ailleurs, la fin de la captivité n'est aucunement due à l'intimé, mais au fait que les aiglons se sont enfuis de l'écurie. Si l'absence de volonté de garder les aiglons à long terme retenue par la cour cantonale et le fait que l'intimé n'avait jamais renoncé au transfert des aiglons permettent d'exclure l'hypothèse d'une appropriation des animaux protégés au sens de l'art. 17 al. 1 let. a LChP in fine, il n'en va pas de même de l'hypothèse de les garder en captivité. Partant, les éléments constitutifs de l'infraction de l'art. 17 al. 1 let. a LChP sont réalisés. Le recours doit être admis sur ce point.