Citation: 5A_685/2007 26.02.2008 E. 4.1

4.1.1 En ce qui concerne F.________ Anstalt, établissement de droit liechtensteinois dont le recourant avait acquis les droits de fondateur en 1976 et qui est propriétaire de la villa Z.________ en Sardaigne (cf. lettre A.b supra), la cour cantonale a constaté que sur requête de mesures préprovisionnelles et provisionnelles introduite par la masse en faillite de X.________ contre X.________ et A.________, le tribunal de Sion avait fait interdiction le 4 septembre 2002 aux précités de disposer du « titre de propriété » (c'est-à-dire des droits de fondateur) de F.________ Anstalt. Or ce nonobstant, X.________ - qui, le 19 juillet 2001, avait attesté être l'ayant-droit économique de F.________ Anstalt, avec A.________ - avait donné l'instruction à G.________ d'édicter, comme détentrice fiduciaire des droits de fondateur, de nouveaux statuts complémentaires qui ne prévoyaient plus son accord au versement en faveur des bénéficiaires, ni son droit de faire établir des statuts complémentaires. G.________ s'était exécutée le 23 octobre 2002 et avait ensuite, par statuts complémentaires du 28 février 2003, supprimé avec effet immédiat tout bénéficiaire de l'Anstalt, sur instructions de X.________ et de A.________. Ceux-ci avaient signé, le 28 mars 2003, l'acte de constitution de la fondation O.________, à Vaduz, à qui G.________ avait transféré les droits de fondateur de F.________ Anstalt. H.________ avait ensuite détenu ces droits de fondateur à titre fiduciaire pour la fondation O.________. L'autorité précédente a constaté que P.________ était intervenu comme fondateur de O.________. Selon P.________, le fondateur agissait « in treuhänderischer Anweisung für X.________ und dame Y._________, auftretend für die Kinder »; il avait désigné les membres du conseil de fondation (P.________ et Q.________), affecté la fortune et déterminé le but de la fondation. Selon les déclarations de P.________ du 14 juillet 2004, le cercle des bénéficiaires était la famille [donc également les ascendants] des quatre enfants communs de X.________ et de A.________. Le conseil de fondation bénéficiait d'une grande liberté d'appréciation quant à la répartition des biens de la fondation aux bénéficiaires. P.________ avait affirmé que X.________ n'avait pas de pouvoir de décision sur la fondation O.________. Les biens de la fondation (c'est-à-dire F.________ Anstalt avec la villa Z.________) étaient gérés (« tägliche Verwaltung ») par l'administrateur de F.________ Anstalt. Toujours selon les constatations du jugement attaqué, A.________ a expliqué que la fondation O.________ avait été constituée sur l'idée de X.________, dans le principal but d'empêcher la saisie de la villa de Sardaigne par ses créanciers. Enfin, le 23 décembre 2003, l'autorité judiciaire de la principauté du Liechtenstein a procédé au blocage de tous les droits permettant le transfert des biens fonciers en mains de F.________ Anstalt jusqu'à droit connu sur le sort de la procédure arbitrale concernant les droits sur l'Anstalt qui oppose la masse en faillite de X.________ à A.________. 4.1.2 La cour cantonale a ensuite constaté que les produits de la location de la villa Z.________ revenaient à X.________, selon les explications de G.________, administratrice de F.________ Anstalt jusqu'en mars 2004. La villa avait été louée durant l'été 2004. X.________ avait reçu le 14 juin 2004 une somme de 83'759 euros en liquide, dont il avait remis 40'000 euros à R.________, administrateur de F.________ Anstalt, 12'500 euros à la fondation O.________ pour les frais de fondation, 16'000 euros à la fiduciaire S.________ pour ses frais et 2'650 euros aux gardiens de la villa. X.________ avait reconnu devant le juge d'instruction avoir prélevé pour lui-même, sur la somme reçue le 14 juin 2004, un montant, figurant comme une « commission de location » de 12'500 euros au décompte qu'il avait lui-même établi. La villa avait également été louée du 1er juillet au 30 septembre 2005, mais le dossier ne renseignait pas sur l'affectation de la location mensuelle de 40'000 euros. En 2006, le locataire avait versé à l'Anstalt le loyer (150'000 euros) et les frais (80'000 euros). L'inventaire des biens de F.________ Anstalt au 31 décembre 2005 mentionnait comme actifs, outre la villa Z.________ pour 2'000'000 fr., 30'378 fr. 98 d'avoirs bancaires; ceux-ci étaient de 252'687 fr. 98 à l'inventaire du 31 décembre 2006. Selon P.________, c'était le conseil de fondation qui décidait de l'utilisation des revenus de F.________ Anstalt. En mars 2007, il n'avait pas pris de décision déterminante quant à l'utilisation des loyers. 4.1.3 La cour cantonale a retenu que vers mars 2007, P.________ avait rencontré X.________. Ce dernier, intervenant comme représentant de l'Anstalt, l'avait notamment informé de ses négociations en cours en Valais avec les créanciers et de l'existence d'acquéreurs intéressés à la villa Z.________. Effectivement, X.________ négociait avec le liquidateur de la faillite la mise en place d'un concordat après faillite; le produit de la vente de la villa Z.________ servirait à désintéresser les créanciers; en janvier 2007, il avait obtenu du liquidateur de verser non plus le 50% du prix de vente mais seulement le montant correspondant au 50% des créances, celles-ci étant de l'ordre de 21'000'000 fr. selon le tableau de distribution. Après sa rencontre avec P.________, X.________ avait exposé au liquidateur que les représentants de la fondation O.________ soumettaient l'examen de cette proposition à la condition que la proposition de concordat après faillite mette fin non seulement à toutes les procédures en cours résultant de la faillite (procédure pénale [liquidation par ordonnances pénales] et procédure arbitrale), mais également à toutes les prétentions formulées contre X.________ dans le cadre de la procédure pénale pour des créances postérieures à la faillite. 4.1.4 Au regard de ce qui précède, les juges cantonaux ont observé que dans les faits, le recourant avait librement disposé du revenu locatif de la villa Z.________ jusque dans les mois précédant l'ouverture de l'action. Dès 2002, il avait pris différentes mesures pour soustraire ce bien à ses créanciers: après sa séparation d'avec A.________, qui devait donner lieu à la restitution par celle-ci des droits de fondateur de F.________ Anstalt qu'il lui avait cédés en 1989, le recourant s'était défait - en tout cas apparemment - des droits de décision dont il disposait sur l'Anstalt puis avait prêté la main au transfert des droits de fondateur à la fondation O.________, malgré l'interdiction judiciaire. II faisait partie du cercle des bénéficiaires de la fondation et, même s'il ne semblait pas disposer formellement du pouvoir de décision sur l'affectation de la fortune de celle-ci et de son rendement, il n'en avait pas moins gardé un pouvoir d'influence déterminant. À cet égard, l'autorité cantonale a souligné qu'après sa discussion avec P.________, vers mars 2007, le recourant avait pu offrir au liquidateur de sa faillite presque la moitié de la fortune de la fondation (selon l'appréciation de son mandataire, il restait un solde d'environ 10'000'000 fr. après le versement d'environ 10'000'000 fr. aux créanciers de la faillite) en fonction de ses propres intérêts; il s'agissait alors non seulement d'obtenir la révocation de sa faillite et la liquidation des procédures y relatives, ouvertes notamment contre lui, mais aussi des prétentions formulées contre lui pour des créances postérieures à sa faillite. La cour cantonale a estimé que dans ces conditions, il fallait admettre que le recourant avait la possibilité de bénéficier du rendement de la villa Z.________, dont les produits avoisinaient 200'000 fr. à la fin de l'année 2006. 4.2 Le recourant soutient que l'autorité précédente aurait retenu de manière manifestement inexacte qu'il peut disposer des revenus de la villa Z.________; cette conclusion serait fondée sur un certain nombre d'indices (faits probateurs) qui auraient été constatés de manière inexacte, et elle serait elle-même erronée. Il convient d'examiner ci-après les griefs formulés à cet égard par le recourant. 4.2.1 C'est à tort que le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir pas constaté qu'il avait signé le 15 janvier 1989 une convention de cession du « titre de propriété » de F.________ Anstalt en faveur de A.________. Si ce fait a été constaté dans une phrase dont l'accent est mis sur la date à laquelle G.________ a déclaré avoir pris connaissance de cette convention (cf. lettre A.b supra), la cour cantonale a bien tenu pour établi que le recourant avait cédé à A.________ les droits de fondateur de F.________ Anstalt en 1989 (cf. consid. 4.1.4 supra). C'est donc en vain que le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir omis de constater que, selon la convention du 15 janvier 1989 versée au dossier pénal et selon les déclarations faites par les témoins P.________ et R.________ dans le cadre de la procédure pénale, tous les droits de fondateur de F.________ Anstalt appartenaient depuis cette date à A.________. 4.2.2 Le jugement attaqué constate que le 25 janvier 1993, G.________ a établi, sur demande de X.________, de nouveaux statuts complémentaires attribuant le revenu et le capital de l'Anstalt, ainsi que tous les droits sur celle-ci, à A.________ et aux enfants communs; les versements en leur faveur durant la vie de X.________ étaient subordonnés à l'accord de ce dernier qui avait aussi le droit, en tout temps, de charger la détentrice des droits de fondateur de modifier les statuts complémentaires (cf. lettre A.b supra). C'est à tort que le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir omis de constater les conséquences liées à ces statuts complémentaires du 25 janvier 1993, à savoir que, selon lesdits statuts versés au dossier pénal et selon les déclarations faites par les témoins P.________ et R.________ dans le cadre de la procédure pénale, le revenu et le capital de F.________ Anstalt appartenaient depuis le 25 janvier 1993, à parts égales (soit à raison d'un cinquième chacun) à A.________ et aux enfants communs, les droits de fondateur appartenant quant à eux toujours à A.________. 4.2.3 Le recourant fait grief à l'autorité précédente d'avoir constaté de manière manifestement inexacte que le 19 juillet 2001, il avait attesté être l'ayant-droit économique de F.________ Anstalt, avec A.________ (cf. consid. 4.1.1 supra). Selon lui, au vu des explications qu'il avait données dans le cadre de la procédure pénale, il aurait fallu constater que X.________ et A.________ avaient signé la déclaration du 19 juillet 2001 en qualité de représentants de leurs enfants s'agissant de X.________ et en qualité de représentante de ses enfants (pour les parts de ces derniers, soit 4/5) et à titre personnel (pour sa part de 1/5) s'agissant de A.________. On ne saurait toutefois reprocher à la cour cantonale d'avoir procédé à une constatation manifestement inexacte des faits (art. 97 al. 1 LTF) pour s'en être tenue à la teneur claire d'une pièce versée au dossier, d'autant que le recourant ne prétend pas avoir allégué en procédure cantonale le fait qu'il reproche maintenant aux juges cantonaux de ne pas avoir constaté. 4.2.4 Selon le recourant, le jugement attaqué constaterait les faits de manière manifestement inexacte dans la mesure où il retient que le cercle des bénéficiaires de la fondation O.________ constituée le 28 mars 2003 est constitué par la famille des quatre enfants communs de X.________ et de A.________ (cf. consid. 4.1.1 supra), sans dire que les bénéficiaires n'ont aucun droit à des prestations de la fondation, ce qui résulterait des statuts complémentaires adoptés le 28 mars 2003 par la fondation O.________ et figurant au dossier pénal. Quand bien même, selon les statuts de la fondation O.________, les bénéficiaires n'auraient pas de droit subjectif leur permettant d'exiger le versement de prestations par la fondation - le conseil de fondation disposant, selon les constatations du jugement attaqué, d'une grande liberté d'appréciation quant à la répartition des biens de la fondation aux bénéficiaires (cf. consid. 4.1.1 supra), décidant en particulier de l'utilisation des revenus de F.________ Anstalt (cf. consid. 4.1.2 supra) - l'élément décisif réside dans le fait que le recourant, qui fait partie du cercle des bénéficiaires de la fondation, dispose selon les constatations du jugement attaqué (cf. consid. 4.2.6 infra sur les griefs soulevés sur ce point) d'un pouvoir d'influence déterminant qui peut s'exercer non seulement sur l'affectation du rendement, mais même sur l'affectation de la fortune de la fondation. 4.2.5 Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir constaté de manière manifestement inexacte qu'il disposait d'un pouvoir de décision et de disposition quant à la mise à bail et à la destination des revenus locatifs de la villa Z.________. On ne trouve toutefois aucune constatation ainsi formulée dans le jugement attaqué. Le recourant soutient qu'il résulterait clairement des preuves administrées dans la procédure pénale qu'il ne dispose d'aucun pouvoir concernant la mise à bail de la villa Z.________ et n'encaisse aucun loyer provenant de la mise à bail de cet immeuble; en ne constatant pas ces faits, la cour cantonale aurait constaté les faits de manière manifestement inexacte ou du moins incomplète. Le recourant ne saurait, par le biais du grief de constatation manifestement inexacte des faits (art. 97 al. 1 LTF), présenter des faits nouveaux (cf. art. 99 al. 1 LTF), fondés sur des déclarations faites par les témoins P.________ et R.________ dans le cadre de la procédure pénale. Au demeurant, les éléments ressortant de ces déclarations se retrouvent largement dans les constatations de la cour cantonale. Celle-ci a constaté que les produits de la location de la villa Z.________ revenaient à X.________, selon les explications de G.________, administratrice de F._________ Anstalt jusqu'en mars 2004 (cf. consid. 4.1.2 supra). Il est au surplus constant que la villa Z.________ a été louée durant l'été 2004 et que X.________ a lui-même reçu le 14 juin 2004 une somme de 83'759 euros en liquide, dont il a remis 40'000 euros à R.________, administrateur de F.________ Anstalt, 12'500 euros à la fondation O.________ pour les frais de fondation, 16'000 euros à la fiduciaire S.________ pour ses frais et 2'650 euros aux gardiens de la villa, prélevant pour lui-même un montant de 12'500 euros au titre de « commission de location » (cf. consid. 4.1.2 supra). Selon les constatations du jugement attaqué, le dossier ne renseigne pas sur l'affectation des loyers encaissés pour l'année 2005; pour 2006, il résulte du dossier que le locataire a versé à l'Anstalt le loyer (150'000 euros) et les frais (80'000 euros), et que les avoirs bancaires de F.________ Anstalt ont crû de 30'378 fr. 98 à 252'687 fr. 98 (cf. consid. 4.1.2 supra). L'autorité cantonale n'a ainsi pas retenu que le recourant avait encaissé des loyers au delà-de l'année 2004. Elle a par ailleurs admis que le recourant ne semblait pas disposer formellement du pouvoir de décision sur l'affectation de la fortune de la fondation O.________ et de son rendement. À cet égard, les griefs du recourant tombent donc à faux. Cela étant, les juges cantonaux ont retenu, et c'est là l'élément décisif, que le recourant, qui fait partie du cercle des bénéficiaires de la fondation O.________, dispose d'un pouvoir d'influence déterminant lui permettant de fait d'influer non seulement sur l'affectation du rendement, mais même sur l'affectation de la fortune de la fondation. C'est sur la base de cette constatation que l'autorité cantonale a en définitive admis que le recourant avait la possibilité de bénéficier du rendement de la villa Z.________, dont les produits avoisinaient 200'000 fr. à la fin de l'année 2006 (cf. consid. 4.1.4 supra). 4.2.6 Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir constaté de manière manifestement inexacte les circonstances des pourparlers entre X.________ et l'administrateur de la faillite à propos de la vente éventuelle de la villa Z.________ dans le cadre d'un concordat après faillite. Il fait valoir, en étayant ses affirmations par référence à un courrier - produit au dossier pénal - du 1er mars 2007 de son propre avocat à Me T.________, préposé substitut extraordinaire de la faillite X.________, que l'initiative de ces pourparlers est venue dudit préposé; en outre, les représentants de la fondation O.________ avaient soumis l'examen de cette proposition non seulement à la condition que la proposition de concordat après faillite mette fin à toutes les procédures en cours résultant de la faillite, comme l'a constaté l'autorité cantonale (cf. consid. 4.1.4 supra), mais aussi à l'accord des enfants communs majeurs et, pour les enfants mineurs, à celui de X.________ et de A.________, voire d'un curateur à désigner pour respecter l'art. 408 CC. Le fait que ces précisions ne figurent pas dans le jugement attaqué ne revient toutefois pas à une constatation manifestement inexacte, respectivement incomplète, des faits pertinents au sens de l'art. 97 al. 1 LTF. Quand bien même les responsables de la fondation O.________ ont réservé l'accord des enfants communs de X.________ et de A.________, bénéficiaires de la fondation, il n'en demeure pas moins que, contactés par le recourant, ils se sont montrés prêts à envisager, aux conditions exposées, de mettre à disposition des créanciers du recourant, dans le cadre d'un concordat après faillite, un montant de l'ordre de 10'000'000 fr. représentant presque la moitié de la fortune de la fondation. Une telle affectation des actifs de la fondation répondait manifestement avant tout aux propres intérêts du recourant. L'autorité cantonale pouvait sans arbitraire en déduire que le recourant disposait sur la fondation O.________ d'un pouvoir d'influence déterminant lui permettant de fait d'influer sur l'affectation de la fortune même de la fondation et donc aussi, a majore minus, sur l'affectation du rendement de cette fortune. 4.2.7 En définitive, la cour cantonale n'a pas constaté les faits de manière manifestement inexacte ni en violation du droit en retenant que le recourant disposait sur la fondation O.________ d'un pouvoir d'influence déterminant qui lui donnait non le droit, mais bien la possibilité effective de bénéficier du rendement de la villa Z.________, dont les produits avoisinaient 200'000 fr. à la fin de l'année 2006. 4.2.8 Certes, l'autorité cantonale n'a pas retenu que le recourant aurait en 2004 perçu d'autres montants que la « commission de location » de 12'500 euros sur les loyers payés cette année-là; elle n'a pas non plus retenu que, pour les années 2005 et 2006, le recourant aurait effectivement bénéficié de quelque loyer ou rendement ou commission que ce fût de la villa Z.________. Le recourant ne saurait pour autant reprocher aux juges cantonaux d'avoir violé le droit fédéral, soit l'art. 153a CC, en lui attribuant des revenus dont il ne dispose pas. Pour déterminer si le recourant avait subi une péjoration notable et durable de sa situation financière justifiant la réduction ou même la suppression de la contribution d'entretien due à l'intimée, la cour cantonale pouvait à bon droit prendre en considération non seulement les revenus que le recourant perçoit effectivement, mais aussi ceux auxquels il renonce volontairement alors qu'il aurait la possibilité effective de les percevoir. De même, le fait que le recourant n'ait pas la possibilité juridique d'exiger de la fondation O.________ des versements en sa faveur n'est pas déterminant, dès lors que la cour cantonale a constaté sans arbitraire que le recourant avait de facto sur la fondation O.________ une influence qui lui donnait la possibilité effective de bénéficier du rendement de la villa Z.________ (cf. consid. 4.2.4 et 4.2.7 supra). C'est par conséquent en vain que le recourant reproche à l'autorité cantonale une application arbitraire du droit du Liechtenstein en matière de fondations pour n'avoir pas tenu compte du fait qu'un bénéficiaire, même désigné ferme par le conseil de fondation, ne peut pas exiger de la fondation des prestations par une action en justice. 4.2.9 Le recourant soutient enfin que, même en admettant qu'il puisse bénéficier du rendement de la villa Z.________ en tant que membre du cercle des bénéficiaires de la fondation O.________, le maximum qui pourrait lui être imputé serait d'un sixième du rendement net moyen de la villa Z.________, qui ne dépasserait pas 60'000 euros par année. Ce ne serait ainsi qu'un montant de 10'000 euros par année, représentant quelque 1'370 fr. par mois, qui pourrait être ajouté au revenu effectif du recourant provenant de la rente Swisslife de 2'935 fr. 50 par mois, ce qui ne suffirait toujours pas à couvrir le minimum vital du recourant et de ses enfants encore à charge. Ces griefs sont infondés. On peut déduire des chiffres retenus par l'autorité cantonale que le rendement locatif net de la villa a été de 52'500 fr. en 2004 et de 49'000 euros en 2005, comme l'expose le recourant. Pour 2006, il résulte du dossier que le locataire a versé à l'Anstalt le loyer (150'000 euros) et les frais (80'000 euros), et que les avoirs bancaires de F.________ Anstalt ont crû de 30'378 fr. 98 à 252'687 fr. 98 (cf. consid. 4.1.2 supra), ce qui permet de conclure que le revenu net de la villa Z.________ a pour cette année-là été supérieur à 200'000 fr. On ne voit pas en quoi il serait arbitraire de se fonder, pour estimer le rendement annuel net moyen de la villa Z.________, sur les chiffres de 2006, qui apparaissent bien plus significatifs si l'on considère qu'un rendement de 200'000 fr. par année représente un rendement d'environ 1% seulement sur la fortune de la fondation, évaluée à quelque 20'000'000 fr. selon les constatations du jugement attaqué (cf. consid. 4.1.4 supra). Par ailleurs, on ne saurait suivre l'argumentation du recourant consistant à dire que, comme il n'est que l'un des six membres du cercle des bénéficiaires de la fondation O.________, on ne pourrait lui imputer qu'un sixième du rendement net de la villa Z.________. En effet, comme il résulte des constatations de fait non arbitraires du jugement entrepris que le recourant fait partie du cercle des bénéficiaires de la fondation O.________ (cf. consid. 4.1.1 supra), que le conseil de fondation dispose d'une grande liberté d'appréciation quant à la répartition des biens de la fondation aux bénéficiaires (cf. consid. 4.1.1 supra), décidant en particulier de l'utilisation des revenus de F.________ Anstalt (cf. consid. 4.1.2 supra), et que le recourant dispose sur la fondation d'un pouvoir d'influence déterminant lui permettant de fait d'influer sur l'affectation de la fortune même de la fondation et donc aussi, a majore minus, sur l'affectation du rendement de cette fortune (cf. consid. 4.2.6 et 4.2.7 supra), on ne voit pas en quoi il serait arbitraire de retenir que le recourant a la possibilité de bénéficier de l'intégralité du rendement net de la Villa Z.________, pour lui-même et pour l'entretien de ses enfants encore à charge qui sont eux aussi membres du cercle des bénéficiaires de la fondation.