Citation: 1C_208/2023 E. 8.1

8.1. Conclue le 25 juin 1998 à Aarhus au Danemark, la Convention internationale sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus; RS 0.814.07) a été approuvée par l'Assemblée fédérale le 27 septembre 2013. Elle est entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juin 2014 (RO 2014 1027). Elle repose sur trois piliers : l'information en matière d'environnement (art. 4 et 5 de la Convention d'Aarhus), la participation du public au processus décisionnel (art. 6, 7 et 8 de la Convention d'Aarhus) et l'accès à la justice en matière d'environnement (art. 9 de la Convention d'Aarhus; voir sur l'ensemble ATF 141 II 233 consid. 4.3.1 avec les références). L'art. 9 de la Convention d'Aarhus prévoit en substance que la possibilité de former un recours devant une instance judiciaire ou un autre organe indépendant et impartial établi par la loi et bénéficiant d'un plein pouvoir d'examen soit garanti à toute personne ayant un intérêt suffisant pour agir ou faisant valoir une atteinte à un droit. Cette procédure doit en outre être rapide, établie par la loi et gratuite ou peu onéreuse (al. 1 et 2). L'accès à la justice doit également être garantie et facilitée par l'indication des voies de droit au public, ainsi que par l'élimination ou la réduction des obstacles financiers ou autres par la mise en place de mécanismes appropriés d'assistance (al. 4 et 5). Selon la jurisprudence, il convient de tenir compte de l'intérêt public à l'examen des recours en matière de droit de l'environnement lors de la fixation des montants des avances de frais. Cela implique généralement que le montant maximal du tarif ne soit pas appliqué ("dass der Gebührenrahmen nicht ausgeschöpft werde"); il ne doit dans tous les cas pas être augmenté (arrêts 2C_206/2019 du 25 mars 2021 consid. 20.2 et 20.3; 1C_526/2015 et 1C_528/2015 du 12 octobre 2016 consid. 11.3 [non publié dans l'ATF 142 I 517]).