Citation: 1P.301/2002 22.07.2002 E. 2

Le recourant se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits et dans l'application de l'art. 379 CPP gen. 2.1 Selon une jurisprudence constante, ni le droit constitutionnel fédéral, ni le droit conventionnel n'exigent de l'Etat qu'il indemnise les particuliers victimes d'une incarcération en soi licite, mais qui se révèle par la suite injustifiée (cf. ATF 119 Ia 221 consid. 6 p. 230; 113 Ia 177 consid. 2d p. 182; 108 Ia 13 consid. 3 p. 17; 105 Ia 127 consid. 2b p. 128; SJ 1998 p. 333 consid. 4a p. 338; SJ 1995 p. 285 consid. 3b p. 288). Il en va a fortiori de même s'agissant des autres préjudices subis en relation avec la procédure pénale close par un non-lieu ou un acquittement et, en particulier, des frais de défense. Il est en revanche loisible aux cantons d'instituer une telle garantie, dont le Tribunal fédéral examine alors la portée sous l'angle de l'arbitraire lorsque, comme en l'espèce, elle est contenue dans une norme de rang inférieur à la Constitution (cf. ZBl 99/1998 p. 34 consid. 2). 2.2 A teneur de l'art. 379 CPP gen., une indemnité peut être attribuée, sur demande, pour le préjudice résultant de la détention ou d'autres actes de l'instruction, à l'accusé qui a bénéficié d'un non-lieu ou d'un acquittement dans la procédure de jugement ou après révision (al. 1). Le juge détermine l'indemnité dont le montant ne peut dépasser 10'000 fr. Si des circonstances particulières l'exigent, notamment en raison d'une détention prolongée, d'une instruction compliquée ou de l'ampleur des débats, l'autorité de jugement peut - dans les cas de détention - allouer à titre exceptionnel une indemnité supplémentaire. Le juge peut décider d'un autre mode de réparation du préjudice subi ou de tout autre appui nécessaire au requérant (al. 2). L'indemnité est à la charge de l'Etat (al. 3). Elle peut être refusée ou réduite si la conduite répréhensible de l'accusé a provoqué ou entravé les opérations de l'instruction (al. 5). Cette disposition prévoit l'octroi d'une indemnisation équitable en faveur du prévenu acquitté, qui peut être inférieure à la réparation complète du dommage (Harari/Roth/Sträuli, Chronique de procédure pénale genevoise, SJ 1990 p. 479/480; voir aussi, Dominique Poncet, Le nouveau code de procédure pénale genevois annoté, p. 453 ss, et Louis Gaillard, L'indemnisation des personnes détenues ou poursuivies à tort, RPS 1982 p. 200). Dans la détermination du montant à allouer, le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation, toutefois limité par l'interdiction de l'arbitraire. S'agissant des frais de défense, il est sans doute autorisé à refuser ou à réduire l'indemnité versée à ce titre si, en équité, les circonstances de l'espèce le justifient, par exemple lorsque le requérant est particulièrement aisé. Cependant, en règle générale, l'indemnité équitable devrait couvrir les frais de quelque importance auxquels l'accusé ne pouvait pas renoncer, sauf à se priver d'une défense convenable, dans la mesure où ils ont été effectivement causés par la procédure pénale; des honoraires indûment élevés, réclamés par l'avocat ou même consentis par son client, ne sont pas déterminants (Antoine Thélin, L'indemnisation du prévenu acquitté en droit vaudois, JdT 1995 III 100). 2.3 En l'occurrence, la Chambre pénale a considéré que les honoraires de Me Olivier Boillat n'étaient pas exceptionnellement élevés et ne constituaient pas une charge financière très importante pour le prévenu, lequel n'avait pas sollicité l'assistance judiciaire malgré la situation économique délicate dans laquelle il alléguait se trouver; elle a également estimé que ce dernier avait contribué à accroître le nombre d'auditions en niant toute ébriété et toute altercation, malgré les évidences, et qu'il se justifiait ainsi de réduire de manière substantielle la couverture de ses frais d'avocat. Le recourant ne conteste pas que l'indemnité pour ses frais de défense puisse être réduite en application de l'art. 379 al. 5 CPP gen. parce qu'il aurait, par son attitude, partiellement contribué à compliquer et à prolonger la procédure. Il prétend en revanche que les conditions posées pour admettre une telle réduction ne seraient pas réunies et reproche à la Chambre pénale d'avoir retenu qu'il avait contribué à compliquer la procédure par son attitude sur la base d'un état de fait erroné. L'attitude passive du prévenu ou de simples mensonges, qui ont seulement pour effet d'obliger l'autorité à recueillir des preuves quant aux faits contestés, ne peuvent être retenus comme motifs de réduction de la réparation due au prévenu libéré des fins de la poursuite pénale, à l'opposé de mensonges qualifiés contraignant le juge d'instruction à faire des contrôles supplémentaires de nature à prolonger la durée de la procédure (ATF 116 Ia 162 consid. 2d/aa p. 172; 112 Ib 446 consid. 4b/bb p. 456 et les arrêts cités; voir aussi l'arrêt du 3 septembre 1993 cité par Antoine Thélin, op. cit., p. 103/104 et les arrêts parus aux ATF 124 IV 1 consid. 2a p. 2 et 117 IV 404 consid. 1a/bb p. 406). Par ailleurs, seul un comportement fautif en relation de causalité avec le préjudice subi est propre à justifier un refus ou une réduction de l'indemnité (ATF 114 Ia 299 consid. 2b et c p. 302). En l'espèce, les auditions qui ont eu lieu devant le Tribunal de police, puis devant la Chambre pénale étaient essentiellement destinées à déterminer si le recourant avait effectivement frappé J.________ et si les lésions dont ce dernier prétendait avoir été la victime se trouvaient en relation de cause à effet avec les coups prétendument reçus. L'enquête se serait ainsi poursuivie même si celui-ci avait d'emblée admis avoir eu une altercation avec le plaignant. Le recourant n'a donc pas, par l'attitude obstructive qui lui est reprochée, provoqué des investigations inutiles ou prolongé indûment la procédure d'une autre manière. La Chambre pénale est ainsi tombée dans l'arbitraire en réduisant l'indemnité pour frais de défense pour ce motif.