Citation: 6P.48/2007 18.06.2007 E. 6

Invoquant une violation de l'art. 138 CP, le recourant conteste s'être rendu coupable d'abus de confiance envers les époux C.________ (cf. supra consid. A.b), F.________ (cf. supra consid. A.d), G.________ (cf. supra consid. A.e) et I.________ (cf. supra consid. A.g). 6.1 Sur le plan objectif, l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP suppose que l'auteur ait utilisé, sans droit, à son profit ou au profit d'un tiers, les valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées. Il y a emploi illicite d'une valeur patrimoniale confiée lorsque l'auteur l'utilise contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée. L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a données; est ainsi caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette disposition le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 p. 259; 121 IV 23 consid. 1c p. 25). En cas de prêt, il y a emploi illicite de l'argent confié si le prêt a été consenti dans un but déterminé, correspondant aussi à l'intérêt du prêteur, et que l'auteur en fait une autre utilisation, dès lors qu'on peut déduire de l'accord contractuel un devoir de l'emprunteur de conserver constamment la contre-valeur de ce qu'il a reçu (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.2 p. 259 s.; 124 IV 9 consid. 1 p. 10 ss; 120 IV 117 consid. 2 p. 118 ss). Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime. Cette dernière condition est remplie lorsque celui qui devait tenir en tout temps le bien confié à disposition de l'ayant droit l'a utilisé à son profit ou au profit d'un tiers sans avoir à tout moment la volonté et la possibilité de le restituer immédiatement (ATF 118 IV 27 consid. 3a p. 29 s., 32 consid. 2a p. 34). Le dessein d'enrichissement peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a p. 34); tel est le cas, lorsque l'auteur envisage l'enrichissement comme possible et agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait (ATF 105 IV 29 consid. 3a p. 36; cf. également ATF 123 IV 155 consid. 1a p. 156; 121 IV 249 consid. 3a p. 253 et les arrêts cités). 6.2 Le recourant soutient tout d'abord que les fonds confiés ont été employés conformément aux mandats de gestion spécifique signés entre les parties, que les clients ont clairement été rendus attentifs aux risques liés aux opérations spéculatives envisagées et qu'ils ne pouvaient dès lors ignorer les risques encourus. Il estime que sa seule faute concernerait le choix des placements à effectuer. Il ressort des constatations cantonales, qui lient l'autorité de céans et que le recourant est irrecevable à critiquer, que, dans les quatre cas litigieux, le recourant a utilisé les fonds confiés contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée. En effet, s'agissant de l'argent des époux C.________ et de I.________, il l'a prêté, pour les premiers, à une connaissance dont le commerce était en difficulté et, pour le second, l'a dilapidé dans la société Z.________, qui n'était en réalité qu'une coquille vide. Or, ces fonds, conformément à ce qui avait été convenu entre les parties, devaient faire l'objet d'opérations relatives au marché susceptibles d'engendrer des intérêts élevés. S'agissant des économies des époux F.________ et de G.________, elles ont servi à financer des paris sur des courses de chevaux, alors qu'elles devaient être investies dans des opérations relatives au marché. Contrairement à ce que semble penser le recourant, il y a une différence, sur le plan économique et dans l'optique d'un investisseur, entre le fait de placer son argent dans des opérations relatives au marché (par exemple dans l'achat d'actions cotées en bourse), lesquelles sont susceptibles de générer des valeurs, plutôt que dans des jeux ou des paris, où les chances de gain dépendent essentiellement du hasard, dans des prêts à un particulier ou encore dans des investissements dans une société sans activité rentable, ces genres de placements n'ayant rien à voir avec un circuit économique générateur de valeurs. Sur le vu de ce qui précède, les fonds confiés dans les cas litigieux ont bel et bien été employés de manière illicite. Pour le reste, la jurisprudence plus restrictive développée en matière de prêts (cf. supra consid. 6.1) n'est pas applicable, les relations liant le recourant à ses clients relevant davantage du mandat de gestion (cf. art. 394 ss CO) que du prêt de consommation (cf. art. 312 ss CO). En effet, les lésés ont remis leurs économies à l'intéressé pour être placées et produire des intérêts élevés. Ainsi, les contrats ont été conclus en faveur des investisseurs et non pas du recourant, comme tel aurait été le cas dans un prêt. De plus, le condamné a agi comme un mandataire, dès lors qu'il s'est engagé à rendre un service à ses clients consistant dans le placement des fonds confiés. 6.3 Le recourant nie ensuite l'aspect subjectif de l'infraction. Il prétend qu'il n'a jamais eu l'intention de s'enrichir illégitimement et que les placements opérés n'avaient d'autre but que de procurer à ses clients des perspectives de rendement intéressant. S'agissant des époux C.________, le recourant a prêté leur argent à une de ses connaissances dont le commerce avait besoin de liquidités. Concernant les autres cas, le recourant et son comparse ont, en partie, joué l'argent aux courses selon le système "Scubiac" et ce dans leur propre intérêt. Or, ils ne pouvaient que rapidement se rendre compte que ces paris dans les courses de chevaux ne marchaient pas aussi bien qu'ils ne l'espéraient. Ils ont, pour le reste, investi les fonds confiés dans leur propre société. Or, celle-ci n'a jamais exercé la moindre activité rentable et n'était, en réalité, qu'une coquille vide. De plus, les compères ont également effectué, sans justification, des prélèvements sur le compte de leur entreprise. Ainsi, le recourant percevait mensuellement 830 fr. de la Z.________ SA à titre de participation aux frais et a également obtenu le remboursement d'un prêt de 10'000 fr., avant que celle-ci ne fît faillite. A partir des constatations factuelles susmentionnées, que le recourant est irrecevable à critiquer, la Cour de cassation n'a pas violé le droit fédéral en admettant que le recourant avait agi dans un dessein d'enrichissement illégitime, puisqu'il a prêté ou consommé les fonds confiés, tout en sachant qu'ils étaient ainsi perdus pour ses clients.