Citation: 4C.397/2006 05.06.2007 E. 4

Dans une relation contractuelle avec le titulaire d'un compte, la banque répond en principe selon l'art. 398 al. 2 CO relatif au mandat (cf. ATF 133 III 37 consid. 3.1 p. 40; 101 II 117 consid. 5 p. 119/120). Sa responsabilité ne saurait être plus étendue lorsque cette relation contractuelle n'existe pas. En l'espèce, la demanderesse ne pouvait pas compter sur une diligence accrue par rapport à l'hypothèse où les fonds eussent été déposés à son nom et où Y.________ eût seulement joui d'une procuration semblable à celle déjà accordée le 26 juin 1992. La personne qui confie des biens à autrui, en lui accordant une procuration ou de toute autre manière, doit assumer elle-même le risque d'un éventuel abus. Il n'incombait pas à la défenderesse de surveiller Y.________ ni de contrôler la destination des sommes prélevées par lui; elle ne devait pas s'immiscer dans sa relation avec la demanderesse. Seules des circonstances tout à fait particulières, dénotant à l'évidence un comportement déloyal envers cette partie, auraient pu éventuellement justifier un refus de remettre des fonds à Y.________ ou un avertissement à adresser directement à la personne apparemment lésée. Or, de telles circonstances ne se sont pas produites. Du point de vue de Z.________, lequel était un auxiliaire de la défenderesse, la demanderesse semblait consommer et, en partie, réinvestir sa fortune, progressivement, tant avec les virements qui lui étaient régulièrement adressés qu'avec les prélèvements également réguliers de Y.________. Les explications de ce dernier étaient plausibles et la défenderesse n'avait évidemment pas à s'interroger sur l'opportunité d'investir dans N.________ SA. Y.________ n'avait pas d'avoir en compte autre que celui provenant de la demanderesse mais ce fait était insignifiant et inapte à éveiller une suspicion particulière. Dans ces conditions, la défenderesse ne saurait avoir déçu des attentes légitimes de la demanderesse. Conformément à l'appréciation de la Cour de justice, elle échappe donc à toute responsabilité.