Citation: 1P.675/2006 10.01.2007 E. 1

3.4 La présomption d'innocence est garantie par l'art. 6 par. 2 CEDH et par l'art. 32 al. 1 Cst., qui ont la même portée. Elle a pour corollaire le principe in dubio pro reo, qui concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle de l'appréciation des preuves, ce principe, dont la violation n'est invoquée que sous cet angle par le recourant, signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Le Tribunal fédéral ne revoit les constatations de fait et l'appréciation des preuves que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4 p. 211; 120 Ia 31 consid. 2d p. 37 s.). Il examine en revanche librement la question de savoir si, sur la base du résultat d'une appréciation non arbitraire des preuves, le juge aurait dû éprouver un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé; dans cet examen, il s'impose toutefois une certaine retenue, le juge du fait, en vertu du principe de l'immédiateté, étant mieux à même de résoudre la question (cf. arrêts non publiés 1P.460/2006 du 18 octobre 2006 consid. 2.2, 1P.477/2006 du 14 septembre 2006 consid. 2.2, 1P.283/2006 du 4 août 2006 consid. 2.2, 1P.454/2005 du 9 novembre 2005 consid. 2.1, 1P.428/2003 du 8 avril 2004 consid. 4.2, 1P.587/2003 du 29 janvier 2004 consid. 7.2). 3.5 Selon le recourant, la Cour d'appel pénal aurait arbitrairement retenu qu'il s'était rendu coupable de blanchiment d'argent. Le recourant reprend toutefois les mêmes arguments que ceux avancés devant la Cour d'appel pénal et n'explique pas en quoi l'arrêt de cette dernière serait arbitraire. Il se contente en effet de plaider qu'il ignorait la provenance délictueuse de l'argent transféré et ne se prononce pas sur ses liens avec D.________ et E.________, qui sont pourtant confirmés par d'autres témoins, en particulier par C.________. Dans ces conditions, de nature appellatoire, l'argumentation du recourant est irrecevable au regard de l'art. 90 OJ. 3.6 Le recourant reproche à la Cour d'appel pénal d'avoir arbitrairement pris en compte les déclarations de C.________. Le Tribunal pénal a retenu qu'à fin février, C.________ avait effectué une seconde commande de 500 g d'héroïne. Le recourant lui avait alors livré environ 750 g d'héroïne, lors d'une rencontre organisée à Villars-sur-Glâne, les 250 g supplémentaires devant compenser la mauvaise qualité de la première livraison. C.________ avait cependant refusé cette drogue, en raison de sa qualité médiocre. Le recourant conteste cette version des faits. Selon lui, il se serait effectivement rendu à Villars-sur-Glâne pour y rencontrer C.________, mais uniquement dans le but de trouver un arrangement pour la première livraison. Cette deuxième transaction est toutefois confirmée par les déclarations de C.________ et les juges pouvaient, sans arbitraire, tenir les propos de ce dernier pour conformes à la vérité. La Cour d'appel pénal a relevé que C.________ avait, à quatre reprises, relaté ces faits avec la même précision. Ce dernier avait également confirmé ses déclarations lors de son interrogatoire devant le juge d'instruction et lors de sa confrontation avec le recourant. Par ses aveux, il a admis avoir participé à une transaction portant sur 750 g supplémentaires d'héroïne ce qui, contrairement aux allégations du recourant, n'est pas sans incidence sur sa peine. C.________ n'avait donc aucune raison d'inventer cette livraison. Au surplus, il ressort effectivement des écoutes téléphoniques que C.________ a été contraint d'annuler son rendez-vous avec son contact E.________ en raison de la mauvaise qualité de la seconde livraison. Enfin, la crédibilité des déclarations de C.________ a pu être vérifiée sur plusieurs autres points dans divers dossiers. De plus, comme l'a retenu la Cour d'appel pénal, les propres déclarations du recourant ne sont pas crédibles. A l'évidence, si ce dernier voulait refuser toute participation, il ne se serait simplement pas présenté au rendez-vous. En définitive, les juges cantonaux n'ont donc pas fait preuve d'arbitraire en retenant la version des faits donnée par C.________. 3.7 Le recourant soutient encore que la Cour d'appel pénal a retenu la version des faits présentée par B.________ au détriment de ses propres déclarations. 3.7.1 Selon le recourant, les déclarations de B.________ ne sont pourtant pas constantes et elles sont contredites par celles de F.________. B.________ aurait voulu se protéger ou protéger un tiers. 3.7.2 La Cour d'appel pénal pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, accorder foi aux déclarations de B.________. Ce dernier a en effet expliqué les faits de manière cohérente et détaillée; il a maintenu ses déclarations en confrontation avec F.________, G.________ et le recourant, alors même qu'il faisait l'objet de menaces. Il a d'emblée confessé l'ensemble des faits, bien que, au moment de son arrestation, il n'ait plus détenu de drogue à son domicile. Il n'avait donc aucune raison d'avouer la remise de la drogue à des tiers. Les juges cantonaux ont expliqué avec minutie les raisons pour lesquelles le témoignage de B.________ pouvait être retenu. En effet, F.________ avait affirmé, dans un premier temps, que B.________ avait menti en déclarant que le recourant et G.________ étaient venus prendre l'héroïne. Ultérieurement, G.________ a avoué, devant le juge d'instruction, qu'il était allé chercher de la drogue chez B.________, sur demande de F.________. Par conséquent, il n'est pas arbitraire de considérer que les déclarations de F.________ sont dénuées de crédibilité, dans la mesure où elles sont contredites par celles de deux autres témoins. La Cour d'appel pénal pouvait également retenir que l'incertitude de B.________ sur le fait de savoir si le recourant avait rapporté un paquet d'héroïne le soir même n'enlevait rien à la crédibilité de sa version des faits. 3.8 Au demeurant, les propres déclarations du recourant ne sont en général guère crédibles. En effet, comme l'ont relevé les autorités cantonales, les explications du recourant relatives à la première transaction sont en particulier invraisemblables. Il est douteux qu'il ait accepté d'intervenir gratuitement, simplement pour rendre service. Il est tout aussi improbable que deux personnes qui lui étaient quasiment inconnues, lui aient simultanément respectivement proposé et demandé de l'héroïne. La Cour d'appel pénal a également relevé le caractère peu convaincant des indications fournies par le recourant quant aux 4,8 g d'héroïne retrouvés lors de son arrestation. Le recourant a expliqué qu'il avait trouvé le paquet de cigarettes dans la rue et qu'il l'avait pris par réflexe. Or, le recourant n'est pas même fumeur. Le recourant n'a pas davantage été en mesure d'expliquer pourquoi il détenait un revolver avec une boîte de 38 cartouches ainsi qu'un fusil à pompe cachés à son domicile. Enfin, la Cour d'appel pénal a, sans faire preuve d'arbitraire, tenu pour mensongères les allégations du recourant sur ses contacts téléphoniques avec le milieu de la drogue. Les éclaircissements donnés par le recourant, à savoir que les conversations portaient sur la recherche d'un appartement, apparaissent effectivement absurdes à la lecture de la transcription des écoutes téléphoniques. L'appréciation objective de l'ensemble des déclarations du recourant ne pouvait dès lors que conduire les juges cantonaux à nier les faits tels que le recourant les avait présentés. Par conséquent, la Cour d'appel pénal a correctement appliqué les principes consacrés par la jurisprudence relative aux art. 9 et 32 al. 1 Cst. Les griefs d'une appréciation arbitraire des preuves ainsi que d'une violation du principe de la présomption d'innocence doivent donc être rejetés, dans la mesure où ils sont recevables.