Citation: 2D_22/2022 E. 4.5

4.5. En application de ce qui précède, le Tribunal fédéral a admis la détention en prison de personnes astreintes à une mesure thérapeutique au sens de l'art. 59 CP pendant une période de dix ou treize mois (ATF 148 I 116 consid. 2.5; aussi arrêts 6B_850/2020 du 8 octobre 2020 consid. 2.5.4), voire pendant deux ans au regard des circonstances (cf. arrêts 6B_1001/2015 et 6B_1147/2015 du 29 décembre 2015 consid. 3.2 et 9.2). Il a ainsi reconnu qu'une détention d'une durée totale de 23 mois dans divers établissements non spécialisés était encore conforme au droit fédéral et aux exigences de la CEDH (cf. arrêt 2C_544/2021 du 11 mai 2022 consid. 6). Dans cette affaire, la durée de cette détention devait être relativisée dans la mesure où le détenu avait certes passé les quatorze premiers mois de sa mesure dans une prison régionale, mais qu'il avait ensuite pu poursuivre sa thérapie durant les neuf mois suivants dans un établissement pénitentiaire ordinaire, avant d'être transféré dans une structure adaptée. Dans ces circonstances et compte tenu des efforts des autorités d'exécution pour mettre à disposition une place de thérapie, ainsi que du comportement peu coopérant du recourant qui avait conduit à l'interruption de l'exécution de la mesure débutée dans un précédent établissement pénitentiaire, le délai d'attente du recourant était encore admissible ( ibidem).