Citation: K 98/04 29.11.2004 E. 4

4.1 L'esthéticienne S.________ n'est pas autorisée à pratiquer selon la LAMal. Dès lors que la prise en charge de prestations d'un fournisseur non reconnu par la loi est en principe exclue (cf. art. 35 LAMal et ATF 120 V 471 consid. 6c), l'intimée a refusé à juste titre de supporter les coûts du traitement prodigué dans cet institut de beauté. 4.2 La question de la prise en charge des honoraires du docteur P.________ ne se pose pas sous l'angle de l'art. 35 LAMal. Ces honoraires doivent être supportés par l'assurance obligatoire des soins à la condition qu'ils se rapportent à un traitement qui relève des prestations obligatoires selon la LAMal, selon les art. 32 ss LAMal, ce qu'il convient d'examiner. 4.2.1 En l'espèce, il ressort d'un rapport médical du docteur C.________, premier chef de clinique du Département de psychiatrie (consultation de gynécologie psychosomatique et de sexologie) de l'Hôpital G.________ (du 13 mars 2002), que le patient a suivi une psychothérapie à partir du 25 octobre 1998, à raison de deux séances par semaine et prévue d'emblée pour une période minimale deux ans. Au début de la deuxième année de traitement, le patient a commencé de sa propre initiative à prendre des hormones. Le docteur C.________ l'a alors adressé au professeur R.________, pour un suivi endocrinologique. Le docteur R.________ a vu le patient pour la première fois le 9 novembre 1999. Le traitement de psychothérapie s'est poursuivi en parallèle. Le patient a ensuite entrepris un traitement d'épilation du visage et du corps. La détermination à changer de sexe se maintenant, une thérapie d'épreuve («real life testing») a débuté. A partir du 24 juillet 2000, le patient ne s'est plus présenté que sous un habitus féminoïde. Après plus d'une année de cette thérapie d'épreuve, le patient s'est fait opérer le 27 novembre 2001 afin d'obtenir une conformation corporelle féminoïde. Sur le vu de ces éléments, on doit admettre que la période d'observation, au terme de laquelle un diagnostic définitif a pu être posé, a pris fin en même temps que la thérapie d'épreuve, soit peu de temps avant l'opération du 27 novembre 2001. Le traitement d'épilation définitive au rayon laser par le docteur P.________ a débuté en octobre 2000. A cette époque, la période d'observation n'était pas écoulée. Ce traitement, prématuré, n'était donc ni approprié ni économique au sens de l'art. 32 al. 1 LAMal. Le refus de prise en charge par l'intimée était ainsi justifié. 4.2.2 La même conclusion s'impose d'ailleurs au regard de l'avis du professeur B.________. Répondant à diverses questions de l'intimée, ce médecin a déclaré que la seule indication pour une épilation du corps entier serait une résistance à une thérapie par des oestrogènes associée à une substance anti-androgène; un complément aux anti-androgènes classiques à l'aide d'un inhibiteur de la 5-alpha-réductase (p. ex. le Proscar) peut aussi être envisagé. Ce traitement suffit généralement jusqu'au moment de l'intervention chirurgicale de changement de sexe pour obtenir un résultat esthétique satisfaisant (rapport du 2 août 2002). La pertinence de cet avis, émanant d'un spécialiste neutre, n'est pas discutable. Comme on ne dispose en l'espèce d'aucun élément ou indice d'une résistance à la thérapie décrite ci-dessus, on doit conclure que l'épilation par laser de l'entier du corps n'était pas médicalement indiquée. De ce point de vue également, le traitement ne répondait pas à l'exigence du caractère approprié. 4.2.3 Enfin, il n'existe aucun indice attestant l'existence d'une affection psychique, indépendante du diagnostic de transexualisme, qui eût justifié une épilation du corps entier (cf. RAMA 2004 no KV 301 p. 395 consid. 2.6).