Citation: 4C.330/2003 15.04.2004 E. 4.3.1

4.3.1.1 La cour cantonale examine en premier lieu et conjointement le moyen pris de la violation des let. a et b de la disposition citée (arrêt attaqué, consid. 5.4.3, p. 38 à 40). Elle indique, tout d'abord, références jurisprudentielles et doctrinales à l'appui, quel est le comportement sanctionné par cette disposition et ce qui différencie la lettre b de la lettre a. Appliquant ensuite les principes juridiques posés par elle aux circonstances du cas particulier, la Cour de justice expose, en substance, ce qui suit: l'exploitation de X.________ VA par les défenderesses pour créer leur propre logiciel aurait nécessité d'avoir accès au code source de ce logiciel pour l'utiliser ou le copier, de la même façon qu'un ingénieur se servirait de plans. Toutefois, les défenderesses n'ont jamais eu accès à ce code source. Par ailleurs, s'il y avait eu exploitation de X.________, il aurait dû en résulter un logiciel présentant les mêmes caractéristiques que ce dernier ou présentant, à tout le moins, la même conception de base. Or, la différence essentielle de conception entre le module de performance de X.________ VA et celui dont disposait Y.________ à l'origine, à savoir que le premier fonctionnait sur un mode dynamique, alors que le second fonctionnait sur un mode statique, a subsisté dans la nouvelle version 1.8-2 de Y.________. Ainsi, si la nouvelle version de Y.________ contient bien un module de performance qui vise au même résultat que celui obtenu avec X.________ VA, ce dernier ne peut pas être le fruit d'une exploitation par les défenderesses de X.________ VA. Le grief fondé sur les art. 5 let. a et b LCD sera donc écarté. 4.3.1.2 En second lieu, la cour cantonale envisage la violation alléguée de l'article 5 let. c LCD (arrêt attaqué, consid. 5.4.4, p. 40 à 42). Après avoir rappelé que la protection des logiciels contre la reproduction est avant tout assurée par la LDA et que l'application de la disposition précitée à l'utilisation d'un logiciel comme point de départ pour la création de son propre logiciel et son intégration à un autre programme est discutée (cf. Carl Baudenbacher, Lauterkeitsrecht, n. 67 ad art. 5 LCD avec des références), les magistrats genevois exposent les motifs qui les amènent à exclure toute violation de l'art. 5 let. c LCD dans le cas concret. Selon eux, la reprise directe de X.________ VA, au sens de cette disposition, supposerait que ce logiciel ait été directement reproduit par un moyen technique, partant que le module de performance de Y.________ soit identique à celui de X.________. Or, les deux modules ont une conception différente, puisque l'un fonctionne sur un mode statique et l'autre sur un mode dynamique. Il n'est par conséquent pas possible que L.________, qui a développé le nouveau module de performance, se soit limitée à reprendre le module de performance de X.________ par un procédé technique. Au demeurant, même s'il fallait admettre que la simple reproduction d'un logiciel en vue de son adaptation ultérieure à des besoins particuliers tombe sous le coup de l'art. 5 let. c LCD, il n'en resterait pas moins qu'une telle copie n'a pas été prouvée par la demanderesse et qu'il n'est pas possible, sur la base des enquêtes et sans expertise technique démontrant la similitude des deux modules (moyen de preuve dont aucune des parties n'a requis l'administration), de savoir s'il a été repris, puis retravaillé, ou s'il a directement été élaboré par L.________, sans se servir du module de performance de X.________ VA comme base. 4.3.2 A titre liminaire, la demanderesse fait grief à la cour cantonale d'avoir méconnu le rapport dans lequel se trouvent la LCD et la LDA. Puis elle argumente, en substance, comme il suit quant à la manière dont les juges précédents ont appliqué l'art. 5 let. a et b. LCD (cf. recours, ch. 67 à 111): contrairement à l'opinion émise par la cour cantonale, l'accès au code source est un fait pertinent pour l'application de l'art. 5 let. c LCD, mais pas pour celle de l'art. 5 let. a et b LCD, ces deux dernières dispositions, à l'inverse de la première, ne visant pas la copie simple, mais l'utilisation du résultat d'un travail. Quoi qu'il en soit, la constatation selon laquelle D.________ n'a jamais eu d'accès direct au code source résulte d'une violation de l'art. 8 CC ainsi que d'inadvertances manifestes (art. 63 al. 2 OJ), tant en ce qui concerne les personnes entendues (BB.________, EE.________, CC.________, DD.________) qu'au regard des pièces versées au dossier. En outre, les juges précédents n'ont manifestement pas compris les données techniques du cas qui leur était soumis puisqu'ils ont fait une confusion entre mode statique/dynamique et calcul statique/dynamique. S'ils n'avaient pas commis de telles erreurs, les magistrats genevois n'auraient pu qu'admettre l'existence d'une violation de l'art. 5 let. a et b LCD. Pour étayer ensuite le grief de violation de l'art. 5 let. c LCD, la demanderesse allègue derechef la même confusion imputée à la cour cantonale. Elle reproche par ailleurs, à cette dernière de n'avoir pas compris la question du "fichier technique" et de n'avoir pas constaté que si X.________ VA est utilisé pour éditer les fonctions CLIV 001 et CLIV 006 de Y.________, cela témoigne d'un acte de piratage, car X.________ VA est inclus indûment dans Y.________ (cf. recours, ch. 112 à 132). 4.3.3 Quoi qu'en dise la demanderesse, les juges cantonaux n'ont pas du tout méconnu la relation qui existe entre la LDA et la LCD. En accordant la priorité à celle-là sur celle-ci, ils n'ont fait qu'appliquer la jurisprudence en la matière (cf. consid. 3 ci-dessus). On ne voit pas non plus ce qui permet à la demanderesse d'affirmer que la Cour de justice a considéré l'accès au code source d'un logiciel comme un élément constitutif de toute infraction à l'art. 5 let. a et b LCD. L'autorité cantonale s'est bornée à relever que, pour exploiter le travail de A.________ à leur profit, les défenderesses auraient dû avoir accès au code source de X.________ VA. Elle n'en dit pas davantage et la demanderesse ne démontre pas, de son côté, en quoi l'exploitation indue de X.________ VA aurait pu se faire sans accès au code source de ce logiciel. Par ailleurs, sous l'angle de l'art. 5 let. c LCD, le Tribunal fédéral, en tant qu'autorité de réforme, est lié par la constatation des juges du fait selon laquelle la copie de ce logiciel n'a pas été prouvée par la demanderesse. Pour le reste, qu'il s'agisse du problème de l'accès au code source, de la prétendue confusion entre mode statique/dynamique et calcul statique/dynamique ou encore de la question du fichier technique et des fonctions CLIV 001 et CLIV 006, la demanderesse ne fait que s'en prendre, de manière irrecevable, aux constatations définitives que la cour cantonale a posées dans son arrêt en fonction du résultat de son appréciation des éléments de preuve qui lui ont été fournis par les parties. Force est de souligner, à cet égard, comme cela ressort de la mise en parallèle des deux mémoires de recours, que l'intéressée se contente de reprendre, souvent mot pour mot, dans son recours en réforme, les arguments qu'elle a soumis à la juridiction constitutionnelle fédérale dans son recours de droit public connexe. On la renverra, dès lors, à la lecture de l'arrêt séparé rendu ce jour au sujet dudit recours, en précisant qu'il ne suffit pas d'invoquer une violation de l'art. 8 CC ou une inadvertance manifeste pour obtenir, par ce biais, que la juridiction fédérale de réforme revoie, à l'égal d'une cour d'appel, l'appréciation des preuves effectuée par les juges de l'instance précédente. Pour le surplus, on se bornera à observer que si des inadvertances manifestes ont peut-être été commises par les premiers juges, notamment en ce qui concerne la qualité en laquelle l'un ou l'autre des protagonistes de la présente affaire a été entendu, ces erreurs n'ont pas porté à conséquence pour les motifs indiqués dans l'arrêt sur le recours de droit public. D'où il suit que le grief tiré de la violation de l'art. 5 LCD est en grande partie irrecevable et infondé pour le surplus. 4.4 Il a aussi été question, devant la cour cantonale, d'une éventuelle violation de l'art. 6 LCD par les défenderesses. 4.4.1 Par cette disposition, le législateur fédéral a entendu sanctionner celui qui, notamment, exploite ou divulgue des secrets de fabrication ou d'affaires qu'il a surpris ou dont il a eu indûment connaissance d'une autre manière. La Cour de justice constate, à cet égard, qu'il appartenait à D.________, en vertu de l'accord du 3 août 1993, de distribuer X.________ VA conjointement avec Y.________. Toutefois, cette défenderesse n'avait pas d'accès au code source de X.________ VA dans lequel était contenu le savoir-faire de la demanderesse, au dire de cette dernière. Par conséquent, il n'est pas établi que D.________, ou P.________, L.________ ou J.________, aient eu accès à des secrets de fabrication ou d'affaires de A.________. De toute façon, poursuit la cour cantonale, même s'il fallait admettre qu'il y a eu connaissance d'un secret, cette connaissance ne se serait pas faite de manière indue, car elle est intervenue dans le cadre de l'accord du 3 août 1993. Pour les premiers juges, les conditions d'application de l'art. 6 LCD ne sont donc pas remplies en l'espèce (arrêt attaqué, consid. 5.5.3, p. 43). 4.4.2 La demanderesse rétorque que les défenderesses, par le débauchage systématique de ses employés, qui avaient développé X.________ VA et travaillé sur ce logiciel, ont eu accès au code source de celui-ci, tant il est vrai que le savoir-faire et l'expertise relatifs à un logiciel ne se trouvent pas seulement dans le logiciel lui-même, mais aussi dans la personne des employés qui ont conçu et élaboré le logiciel. La cour cantonale n'aurait, en outre, pas compris que ce n'est pas parce qu'un accord autorise l'utilisation d'un logiciel d'une certaine manière que ce dernier peut être pillé par l'utilisateur. De surcroît, les juges genevois, en violation de l'art. 8 CC, n'auraient pas du tout examiné l'allégation de la demanderesse selon laquelle la violation de l'art. 6 LCD était aussi réalisée par la divulgation de ses secrets d'affaires à J.________, soit L.________, en raison de la vente des droits du logiciel Y.________ par le groupe O.________ à ces sociétés (cf. recours, ch. 133 à 142). 4.4.3 Tel qu'il est présenté, le moyen pris de la violation de l'art. 6 LCD revêt un caractère appellatoire manifeste. En effet, pour l'étayer, la demanderesse se limite à substituer sa propre version des faits à celle qui a été retenue souverainement par les juges genevois, en affirmant qu'il y a eu débauchage de ses employés par les défenderesses, ce qui aurait permis à celles-ci d'avoir accès au code source de X.________ VA. Dans cette mesure, le grief soumis à l'examen du Tribunal fédéral est irrecevable. Pour le reste, comme le soulignent à juste titre les défenderesses, la Cour de justice n'a pas ignoré les allégations de la demanderesse touchant la divulgation de ses secrets d'affaires à M.________, puisqu'elle en fait état au considérant 5.5.1 de son arrêt (p. 42). Les juges cantonaux constatent d'ailleurs expressément qu'il n'est pas établi que ces deux sociétés aient eu accès à des secrets de fabrication ou d'affaires de A.________ (consid. 5.5.3, p. 43), ce qui lie la juridiction fédérale de réforme. Aussi ne discerne-t-on pas la violation de l'art. 8 CC que la demanderesse allègue à ce propos. Le moyen est ainsi voué à l'échec. 4.5 A l'appui de sa demande, A.________ a encore fait fond sur la clause générale de l'art. 2 LCD. Aux termes de cette disposition, est déloyal et illicite tout comportement ou pratique commercial qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients. 4.5.1 La cour cantonale souligne derechef, à titre de remarque préalable, que la violation d'une obligation contractuelle ne saurait à elle seule constituer une attitude déloyale tombant sous le coup de la LCD. Les juges cantonaux examinent ensuite la pertinence de l'argument de la demanderesse voulant que les défenderesses, en introduisant la fonction TVA dans la version 1.8-2 de Y.________ sans l'en informer et en lui cachant ainsi la nécessité de modifier X.________ VA pour l'adapter aux exigences de la TVA, auraient trouvé un moyen leur permettant de la pousser hors du marché et d'amener ses clients à abandonner X.________ pour choisir leur propre produit. Les magistrats genevois considèrent que cet argument n'est pas fondé pour les cinq motifs indiqués au considérant 5.6.2 de leur arrêt (p. 44 s): 1) la demanderesse n'a pas établi que les blocages intervenus après l'installation de la version 1.8-2 de Y.________ étaient dus à une incompatibilité de ce logiciel avec X.________ VA, de sorte que l'introduction de la fonction TVA ne saurait être considérée comme un moyen déloyal de l'éliminer du marché; 2) les clients chez qui la version 1.8-2 de Y.________ a été installée, et qui ont déploré des blocages, avaient déjà acquis une licence pour X.________ VA, si bien qu'ils n'étaient pas détournés de ce logiciel au profit d'un autre qui leur aurait été vendu en lieu et place de X.________ VA; 3) ne disposant pas, à l'époque où les blocages sont intervenus, d'un logiciel susceptible de remplacer X.________ VA, les défenderesses n'avaient pas d'intérêt à rendre ce logiciel inutilisable, sauf à courir le risque de voir leurs clients renoncer non seulement à X.________ VA, mais également à Y.________, au profit du logiciel d'un concurrent; 4) comme, en vertu de l'accord du 3 août 1993, X.________ VA devait être fourni au client dans une version intégrée à Y.________, la nouvelle version de ce logiciel ne pouvait pas remplacer X.________ VA auprès des clients; 5) il aurait été possible de modifier X.________ pour y intégrer la fonction TVA sans que cela représente un engagement en temps et en argent trop important pour la demanderesse. S'agissant de l'utilisation par les défenderesses du fichier technique qui permet à Y.________ d'éditer des données pour produire des évaluations de portefeuille en se servant de X.________ VA, la cour cantonale souligne, par ailleurs, qu'en l'absence de toute autre explication technique, elle ne voit pas en quoi l'utilisation de ce fichier technique et le recours à des fonctions de X.________ VA par des clients qui ont acquis une licence pour ce logiciel serait contraire à la LCD (consid. 5.6.3, p. 45). 4.5.2 La demanderesse reproche, tout d'abord, à la cour cantonale d'avoir retenu qu'elle n'aurait allégué qu'une violation de l'accord du 3 août 1993, alors qu'elle avait allégué une attitude générale de mauvaise foi du groupe O.________, notamment lors des blocages intervenus auprès des clients. A propos de ces blocages, la demanderesse conteste n'avoir pas établi qu'ils étaient dus à une incompatibilité de la version 1.8-2 du logiciel Y.________ avec X.________ VA. L'affirmation contraire des juges précédents procéderait, selon elle, d'une violation de l'art. 8 CC et serait démentie tant par les pièces que par les témoignages figurant au dossier. Qui plus est, la cour cantonale se serait contredite, au sujet du logiciel U.________/V.________, en affirmant, d'un côté, que ce logiciel était destiné à remplacer X.________ VA et en retenant, par ailleurs, qu'il ne contenait pas de module de performance. Il y aurait là la preuve indubitable que le groupe O.________ a dû développer un module de performance nécessaire aux banques à partir de X.________ VA. En fait, ledit groupe se serait servi de ce logiciel, dans un premier temps, pour le pirater, puis, dans un deuxième temps, aurait évincé A.________, grâce à la nouvelle version qu'il avait pu développer, en résiliant l'accord de distribution. En n'admettant pas l'existence d'une violation de l'art. 2 LCD, la Cour de justice aurait, dès lors, méconnu la portée générale de cette disposition et violé l'art. 8 CC (cf. recours, ch. 143 à 158). 4.5.3 Contrairement aux affirmations de la demanderesse, les juges précédents n'ont pas restreint l'examen du cas, sous l'angle de l'art. 2 LCD, à la seule violation contractuelle mentionnée dans l'arrêt attaqué. Le résumé, fait ci-dessus, des motifs retenus par eux pour exclure toute violation de la clause générale de la LCD démontre au contraire qu'ils ont examiné la question litigieuse sous tous ses aspects. A cet égard, force est de souligner que la demanderesse laisse intacts la plupart des motifs sus-indiqués, puisqu'elle se contente de critiquer le premier et le troisième d'entre eux, sans toucher non plus à la seconde branche de l'argumentation (utilisation du fichier technique). De toute façon, les griefs qu'elle formule ne consistent qu'en la remise en cause des constatations opérées par les juges précédents. Que cette tentative soit faite sous le couvert de la violation alléguée de l'art. 8 CC ne la rend pas moins vaine. Aussi est-ce en pure perte que la demanderesse s'emploie à démontrer, en se référant à différents éléments de preuve, que ce sont bien les modifications effectuées sur Y.________ et sa nouvelle version 1.8-2 qui ont entraîné les problèmes avec X.________ VA. Il a du reste été retenu, dans l'arrêt rendu sur le recours de droit public connexe, que les constatations de fait y relatives étaient exemptes d'arbitraire (cf., not., les consid. 4.3.4, 4.4.2.3, 4.4.2.4.2 et 4.4.2.8). Relève également de l'appréciation des preuves et échappe aussi, partant, à l'examen de la juridiction fédérale de réforme le point de savoir si la Cour de justice s'est contredite dans ses constatations de fait relatives aux fonctions contenues dans le logiciel U.________/V.________. Au demeurant, à supposer que la contradiction relevée par la demanderesse soit avérée, la déduction qu'en tire cette dernière - soit que l'absence de module de performance dans ledit logiciel impliquait nécessairement que le groupe O.________ a dû développer un tel module à partir de X.________ VA - ressortit, elle aussi, au domaine des faits qui est étranger à la présente procédure. Par conséquent, si tant est qu'il soit recevable, le moyen pris de la violation de l'art. 2 LCD ne saurait être accueilli.