Citation: 5A_233/2007 06.09.2007 E. 4

Selon le recourant, l'autorité cantonale aurait arbitrairement méconnu les principes posés par la jurisprudence en matière de revenu hypothétique. Il soutient en substance qu'il ne lui est pas possible d'obtenir le revenu de 8'493 fr. 95 et qu'il n'est pas raisonnable de l'exiger de lui. 4.1 Selon la jurisprudence, le débiteur d'entretien peut se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il obtient effectivement, pour autant qu'une telle augmentation soit possible et puisse être raisonnablement exigée de lui. Le motif pour lequel l'époux concerné a renoncé au revenu supérieur est en principe sans importance. La prise en compte d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter le débiteur à réaliser le revenu qu'il est à même de se procurer en faisant preuve de bonne volonté et dont on peut attendre de lui qu'il l'obtienne afin de remplir ses obligations. Les critères permettant de déterminer le revenu hypothétique sont en particulier la qualification professionnelle, l'âge, l'état de santé et la situation du marché du travail (ATF 128 III 4 consid. 4a p. 5/6 et la jurisprudence citée). Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du débiteur une augmentation de son revenu est une question de droit; en revanche, savoir quel revenu une personne a la possibilité effective de réaliser est une question de fait (ATF 128 IIII 4 consid. 4c/bb p. 7; 126 III 10 consid. 2b p. 12/13). 4.2 A l'instar de son président, le tribunal d'arrondissement a considéré qu'il y avait lieu d'imputer au mari un revenu hypothétique de 8'493 fr. 95. La profession exercée, à savoir celle de conseiller fiscal et juridique, devait en effet permettre de réaliser un tel revenu. Si l'appelant ne pouvait plus l'obtenir grâce à son activité indépendante, ou au prix d'une surcharge de travail nuisant à sa santé, il eût été judicieux qu'il songeât à rechercher un emploi salarié, ce qui lui eût permis de respecter en outre des horaires de travail normaux. L'époux passait par ailleurs beaucoup de temps à s'occuper de ses propres procédures (recours déposés, poursuites engagées contre l'épouse, etc.), alors même qu'il semblait refuser de comprendre et d'admettre toute décision n'allant pas dans son sens. Cette attitude nuisait forcément tant à ses revenus d'indépendant qu'à son état de santé. Il était en définitive difficile de comprendre sa position consistant, d'une part, à déployer beaucoup d'énergie pour faire valoir son point de vue et, d'autre part, à ne verser aucun aliment, ne fût-ce qu'à concurrence du montant qu'il offrait de payer pour l'entretien de sa fille. 4.3 A ces considérations, le recourant expose qu'il lui est impossible de réaliser le revenu de 8'493 fr. 95 qu'il tirait auparavant de son activité professionnelle. A titre de motivation, il reproche à l'autorité cantonale d'avoir ignoré que le chiffre d'affaires réalisé jusqu'en 2006 l'a été au prix de 70 heures de travail hebdomadaire, alors qu'aujourd'hui il est contraint, pour des raisons médicales, de respecter des horaires normaux. Ce faisant, il se borne à opposer à la constatation, selon laquelle un conseiller fiscal et juridique peut prétendre au revenu susmentionné, une affirmation péremptoire qui ne suffit pas à démontrer l'arbitraire de la constatation précitée. Il en va de même lorsque, d'une façon toute générale, il fait grief au tribunal d'arrondissement d'avoir arrêté ce revenu « sans le moindre élément probatoire » et sans s'être penché sur les possibilités effectives de trouver un emploi offrant un tel salaire. Ce faisant, il n'établit derechef pas, par une argumentation précise, le caractère insoutenable du fait retenu (supra, consid. 3 et 4.1 in fine). Selon le recourant, l'autorité cantonale aurait en outre ignoré, sans motivation, les certificats médicaux établissant son mauvais état de santé; elle aurait ainsi arbitrairement considéré qu'un revenu hypothétique pouvait raisonnablement lui être imputé. Cette critique est vaine. D'une part, le tribunal n'a pas fait fi de ces éléments qu'elle rappelle et discute dans son jugement. Dès lors, le grief tiré d'un éventuel défaut de motivation ne serait pas fondé, à supposer qu'il fût recevable (art. 106 al. 2 LTF; supra, consid. 3). D'autre part, les juges cantonaux pouvaient sans arbitraire en relativiser la portée et considérer en définitive que l'état de santé du recourant ne s'opposait pas à l'obtention d'un revenu supérieur à celui prétendument réalisé. Les certificats médicaux attestent en effet deux incapacités de travail partielles et ponctuelles - d'un mois chacune - et non un état de santé durablement déficient qui porterait atteinte à la capacité de gain du recourant (cf. aussi 5P. 386/2006, consid. 5). Il en résulte par ailleurs qu'elles ont été prescrites en raison d'un surmenage, le recourant s'infligeant des horaires exorbitants par sa situation personnelle et professionnelle. Il n'était ainsi pas insoutenable d'estimer judicieux que le recourant cherche un emploi salarié qui lui permette d'obtenir le revenu auquel il peut prétendre vu sa profession (cf. ci-devant) et de respecter des horaires normaux. A cet égard, il est douteux qu'une telle activité obligerait l'intéressé à effectuer des heures supplémentaires si considérables qu'il ne pourrait les assumer. En tout cas, il ne suffit pas de l'affirmer péremptoirement (art. 106 al. 2 LTF; supra, consid. 3). Dès lors que le recourant pourrait aussi obtenir le revenu hypothétique en exerçant sa profession à titre dépendant, l'argument fondé sur la diminution de ses revenus effectifs en raison du stress lié à la séparation tombe à faux. Il n'y a en outre pas trace d'arbitraire lorsque le tribunal d'arrondissement considère que l'attitude du recourant, lequel passe beaucoup de temps à s'occuper de ses procédures alors même qu'il semble refuser de comprendre et d'admettre toute décision n'allant pas dans son sens, nuit à ses revenus. A cet égard, il suffit d'opposer au recourant ses propres déclarations en procédure (cf. arrêt 5P.386/2006 consid. 4). Par ces considérations, l'autorité cantonale ne reproche par ailleurs pas au recourant d'avoir assumé sa propre défense, mais d'y avoir consacré un temps excessif compte tenu de sa situation. L'argument selon lequel de tels motifs reviendraient à priver le recourant du droit de se défendre en violation des garanties de procédure n'est ainsi pas pertinent. Au demeurant, c'est oublier que le justiciable qui est dépourvu des ressources nécessaires pour assurer sa défense peut solliciter le bénéfice de l'assistance judiciaire, ce que le recourant n'allègue pas avoir vainement requis. Dans ces conditions, il n'était pas insoutenable d'imputer au recourant son attitude consistant à disperser son énergie dans le suivi de ses procédures au point de diminuer sa capacité de gain et de considérer qu'il était en mesure, vu son état de santé et sa qualification professionnelle, de réaliser un revenu hypothétique de 8'493 fr. 95, soit par son activité de conseiller fiscal et juridique, soit par une activité salariée.