Citation: 4A_637/2009 09.03.2010 E. 2.1

2.1.1 Il est constant que les parties ont été liées par un contrat individuel de travail (cf. art. 319 ss CO). Du moment que le projet de contrat préparé par le nouvel administrateur de l'intimée en juillet 2008 n'a pas été accepté par le recourant, les prétentions élevées par le travailleur doivent être examinées au regard du contrat conclu le 3 janvier 2005 avec l'employeur. 2.1.2 L'accord en question prévoyait, en plus d'un salaire fixe de 3'000 fr. par mois, une part variable constituée de commissions mensuelles sur la vente d'automobiles. On doit admettre que les parties ont stipulé dans le contrat du 3 janvier 2005 une provision au sens de l'art. 322b al. 1 CO. D'après cette norme, s'il est convenu que le travailleur a droit à une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise dès que l'affaire a été valablement conclue avec le tiers. Le but économique de la provision est de motiver le travailleur et de l'intéresser au résultat de son travail. Sauf convention contraire, la provision est due au travailleur s'il procure, pendant les relations contractuelles, une affaire concrète pour l'employeur ou trouve un client disposé à conclure avec celui-là. Il doit exister un rapport de causalité entre l'activité du travailleur et la conclusion du contrat (cf. sur tous ces points: ATF 128 III 174 consid. 2b et les références). En l'espèce, le recourant, après avoir donné son congé le 28 août 2008 pour le 31 octobre 2008, a été libéré de l'obligation de travailler avec effet immédiat, selon le courrier que lui a adressé la défenderesse le 1er septembre 2008. Dans ce pli, l'employeur confirmait que le salaire serait versé jusqu'à la fin du contrat, tant pour sa part fixe que pour sa part variable. Il était cependant précisé, en rapport avec la part variable, que le demandeur devait venir livrer les voitures « qui (étaient) en « portefeuille » au 01 septembre 2008 ». Par son silence à réception de ce courrier, le demandeur a accepté d'être libéré de l'obligation de travailler, étant donné que celle-ci lui était largement favorable (Eugen Bucher, Commentaire bâlois, Obligationenrecht I, n° 12 ad art. 6 CO; François Dessemontet, Commentaire romand, n° 6 ad art. 6 CO). Il a ainsi conclu avec l'intimée un accord sur les modalités de la résiliation de son contrat (Rémy Wyler, Droit du travail, 2e éd., p. 321). Il reste donc à vérifier quelles modalités de résiliation ont été convenues en plus de la libération de l'obligation d'assurer la prestation de travail. 2.1.3 Selon le principe de la confiance (ATF 135 III 295 consid. 5.2), la déclaration de l'intimée du 1er septembre 2008 relative à la portion variable de la rémunération du travailleur devait être comprise, de bonne foi, par ce dernier en ce sens que les provisions pour les affaires conclues jusqu'au 1er septembre 2008 seraient payées si le demandeur venait livrer les voitures aux clients. Les automobiles ont été livrées et l'intimée a payé au recourant des commissions de 3'304 fr.20 et 6'030 fr. respectivement en septembre et octobre 2008. En revanche, le recourant ne pouvait raisonnablement pas supposer avoir droit à des provisions pour des affaires qui seraient conclues postérieurement à la date précitée, puisqu'il ne pouvait plus participer à celles-ci, dès l'instant où il avait accepté, depuis ce même terme, d'être libéré d'accomplir toutes prestations de travail. Or, comme on l'a vu, la provision n'est due que si l'affaire conclue a été procurée par l'activité du travailleur. C'est donc sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a nié le droit du recourant à des provisions sur les ventes de véhicules conclues en septembre et octobre 2008.