Citation: 5C.302/2006 20.09.2007 E. 6

Le défendeur prétend enfin que les demandeurs n'auraient aucun intérêt à lui refuser le passage, dès lors que celui-ci ne grève qu'une portion limitée de leur parcelle; partant, c'est leur demande qui constituerait un abus de droit. 1 Commet un abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC, celui qui exerce son droit sans y avoir intérêt ou en cas de disproportion manifeste entre les intérêts en présence, en particulier lorsque la norme applicable a pour but de permettre une pesée de ces intérêts (ATF 132 III 115 consid. 2.4 p. 118; 131 III 535 consid. 4.2 p. 539). S'agissant de l'art. 694 CC, cette pesée n'intervient qu'au stade de la fixation du tracé de la servitude (art. 694 al. 3 CC); elle n'a lieu que si le droit au passage nécessaire est préalablement acquis (Steinauer, Les droits réels, t. II, 3e éd., Berne 2002, n. 1866), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. 2 Par surabondance, si une servitude de passage devait grever le fonds des demandeurs, cela impliquerait le maintien de la voie aménagée pour des véhicules à moteur, sur une emprise d'environ 70 m2. La moins-value a d'ailleurs été calculée par expertise à 3'500 fr. Cette atteinte au droit de propriété, même pour un montant et une surface limités, suffit à justifier l'existence d'un intérêt pour les demandeurs à en exiger la suppression. A l'inverse, l'intérêt du défendeur à obtenir l'accès à sa maison par l'immeuble des demandeurs n'est, on l'a vu, pas protégé par la loi; il ne peut donc l'emporter sur celui des demandeurs. Le grief tiré de l'art. 2 al. 2 CC est ainsi mal fondé.