Citation: BGE 129 V 411 E. 3.4

Enfin, on ne saurait appliquer par analogie la jurisprudence en matière pénale qui, sous certaines conditions, permet d'accorder des effets de droit matériel à la constatation d'un retard injustifié. En matière pénale, le juge peut tenir compte de la violation du principe de la célérité en statuant sur le fond, par exemple par une diminution de la peine, une renonciation à toute peine ou un classement (ATF 123 I 333 consid. 2a, ATF 122 IV 111 consid. 4 et 131 consid. 1c, ATF 117 IV 129 consid. 4d). Par analogie avec cette jurisprudence, le Tribunal fédéral a également jugé que l'autorité pouvait, en cas de retrait du permis de conduire, prononcer une mesure d'une durée inférieure au minimum légal lorsque la durée excessive de la procédure n'était pas imputable au justiciable; il a relevé, à cet égard, que le retrait du permis présentait certains aspects analogues à une mesure pénale (ATF 120 Ib 504; arrêt F. du 2 avril 2003 [6A.12/2003]). De son côté, le Tribunal fédéral des assurances s'est posé - sans la résoudre - la question de savoir si une violation du principe de célérité de la procédure pouvait avoir pour conséquence, par analogie avec la solution adoptée en droit pénal, une réduction de la durée d'une suspension du droit à l'indemnité de chômage infligée à l'assuré fautif (SVR 1997 ALV no 105 p. 323). Mais cette jurisprudence, qui s'applique en droit pénal - ou à des mesures qui peuvent présenter certaines analogies avec une sanction du droit pénal - ne peut être invoquée lorsque la réparation demandée consiste en l'octroi d'une prestation positive de l'Etat sous la forme d'une prestation d'assurance sociale, en raison d'une durée excessive de la procédure (voir aussi, sur la sanction en cas de dépassement du délai raisonnable pour statuer, VELU/ERGEC, La Convention européenne des droits de l'homme, Bruxelles 1990, no 528 s.; GÉRARD PIQUEREZ, La célérité de la procédure pénale en Suisse, in: Revue internationale de droit pénal, 66/1995, no 3, 4, p. 657 s.).