Citation: 1P.307/2005 01.11.2005 E. B

Constatant que A.________ louait un appartement de l'immeuble sis rue Jean-Robert-Chouet 15 au prix de 3'840 fr. par pièce et par an (au lieu de 3'225 fr.), le département lui a ordonné, par décision du 24 août 2000, de réadapter les loyers de cet immeuble et de restituer le trop-perçu aux locataires. A.________ n'a pas recouru contre cette décision. Soupçonnant d'autres violations des autorisations de construire, le département a invité les locataires des immeubles sis rue du Fort Barreau 21, rue Jean-Robert-Chouet 15, et rue de la Ferme 10 à lui faire parvenir une copie de leur contrat de bail. Il a également ordonné à A.________ de lui transmettre les "états locatifs" (compte rendu des loyers pratiqués) des immeubles litigieux, ce que ce dernier n'a pas fait. Sur la base des contrats de bail recueillis auprès des locataires, le département a constaté que le gain illicite réalisé par A.________ se montait à environ 52'700 fr. par an, soit environ 263'500 fr. sur 5 ans. Partant de l'hypothèse que les baux pour lesquels il n'avait pas d'information (soit 53 pièces sur 130) consacraient des violations du même ordre, le département a estimé que le total des gains illicites pour les trois immeubles précités ascendait à environ 445'000 fr. sur 5 ans. A cela s'ajoutent encore les gains illicites réalisés sur les appartements créés dans les combles des immeubles sis rue de la Ferme et rue Jean-Robert-Chouet, à hauteur de 58'000 fr. sur cinq ans. Par décision du 24 octobre 2001, le département a donc ordonné à A.________ de réadapter les loyers et de restituer le trop-perçu aux locataires, en application de l'art. 44 de la loi cantonale du 25 janvier 1996 sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (ci-après: LDTR) et de l'art. 129 de la loi cantonale du 14 avril 1988 sur les constructions et les installations diverses (ci-après: LCI). Le département lui a en outre infligé une amende de 60'000 fr. en application des art. 44 LDTR et 137 al. 1 et 3 LCI. Il a considéré que le comportement de A.________ était grave tant objectivement que subjectivement, que celui-ci avait agi intentionnellement, par cupidité, en profitant de la situation de dépendance des locataires et qu'il était en outre en situation de récidive. Le département a également constaté des violations de l'autorisation délivrée pour l'immeuble sis rue des Maraîchers 46. Le gain illicite réalisé par les copropriétaires de l'immeuble en percevant des loyers plus élevés que ceux autorisés a été estimé à 22'080 fr. par an, soit 110'400 fr. sur 5 ans. Il a également été constaté que le calcul du nombre de pièces avait été modifié pour certains appartements. Par décision du 20 janvier 2003, le département a ordonné aux intéressés de réadapter les loyers et de restituer le trop-perçu aux locataires, en application des art. 44 LDTR et 129 LCI. Il a en outre infligé une amende de 20'000 fr. chacun à B.________ et C.________, sur la base de l'art. 137 al. 1 et 3 LCI. Quant à A.________, il s'est vu infliger, sur la même base, une seconde amende de 60'000 fr., le département ayant retenu qu'il avait agi de manière intentionnelle et par cupidité et qu'il était en situation de récidive.