Citation: 6S.145/2003 13.06.2003 E. 4

Estimant la peine trop sévère, la recourante se plaint d'une violation des art. 11 et 63 CP. 4.1 Aux termes de l'art. 63 CP, le juge fixera la peine d'après la culpabilité du délinquant en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier. Le critère essentiel est celui de la gravité de la faute; le juge doit prendre en considération, à cet égard, en premier lieu les éléments qui portent sur l'acte lui-même, à savoir sur le résultat de l'activité illicite, sur le mode d'exécution et, du point de vue subjectif, sur l'intensité de la volonté délictueuse ainsi que sur les mobiles. L'importance de la faute dépend aussi de la liberté de décision dont disposait l'auteur; plus il lui aurait été facile de respecter le norme qu'il a enfreinte, plus lourdement pèse sa décision de l'avoir transgressée et partant sa faute (ATF 127 IV 101 consid. 2a p. 103; 122 IV 241 consid. 1a p. 243). Les autres éléments de l'art. 63 CP concernent la personne de l'auteur, soit ses antécédents, sa situation personnelle, familiale et professionnelle, l'éducation reçue, la formation scolaire suivie, son intégration sociale et, d'une manière générale sa réputation. En ce qui concerne la situation personnelle, deux facteurs apparaissent comme essentiels, ce sont le comportement postérieur à l'acte et au cours de la procédure pénale ainsi que l'effet que l'on peut attendre de la sanction (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25). Lorsqu'il admet une responsabilité pénale restreinte (art. 11 CP), le juge doit réduire la peine en conséquence, sans être tenu toutefois d'opérer une réduction linéaire (ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 103; 123 IV 49 consid. 2c p. 51). En effet, il ne s'agit pas d'appliquer un tarif ou une relation mathématique, mais de tirer des conséquences raisonnables de la situation. Une diminution légère, respectivement moyenne ou forte, de la responsabilité n'entraîne donc pas nécessairement une réduction de 25 %, respectivement de 50 % ou de 75 % de la peine. Il doit cependant exister une certaine corrélation entre la diminution de responsabilité constatée et ses conséquences sur la peine. Lorsque le résultat de l'infraction ne s'est pas produit, la peine doit aussi être atténuée; la mesure de cette atténuation dépend notamment de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes commis. Ces réductions, de même que celles découlant de l'art. 64 CP, peuvent toutefois être compensées par une augmentation de la peine s'il existe des circonstances aggravantes, ces dernières pouvant de la sorte neutraliser les effets de circonstances atténuantes; il en va de même en cas de concours d'infractions (art. 68 ch. 1 al. 1 CP). Un délinquant peut par conséquent, selon les circonstances, être condamné à la peine maximale prévue par la loi ou par la ou les infractions commises même en cas de responsabilité pénale restreinte et de circonstances atténuantes (ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 103 s.; 116 IV 300 consid. 2 p. 302 ss). En vertu de l'art. 68 ch. 1 al. 1 CP, lorsqu'un délinquant, par plusieurs actes, aura encouru plusieurs peines privatives de liberté, le juge le condamnera à la peine de l'infraction la plus grave et en augmentera la durée d'après les circonstances, mais pas au-delà de la moitié en sus du maximum de la peine prévue pour cette infraction et pas au-delà du maximum légal du genre de peine. Il sera, en outre, lié par le maximum légal du genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera donc la peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes ou une éventuelle diminution de la responsabilité pénale. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 127 IV 101 consid. 2b p.104; 116 IV 300 consid. 2c/dd p. 305). Dans le domaine de la fixation de la peine, le Tribunal fédéral ne peut admettre le pourvoi en nullité que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en considération ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation reconnu à l'autorité cantonale (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104; 123 IV 49 consid. 2a p. 51). 4.2 Se fondant sur l'ATF 116 IV 179, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir retenu, comme élément à charge, le lien parental étroit l'unissant aux trois victimes des faits principaux, sans avoir examiné la nature et le rôle de cette relation. Dans l'arrêt précité, le Tribunal fédéral a admis que le juge devait tenir compte, dans la fixation de la peine, des relations personnelles entre l'auteur et sa victime. En effet, d'étroites relations familiales ou d'amitié, des rapports de confiance et de camaraderie peuvent être déterminants. On admet que, dans ces cas, l'auteur hésite davantage à porter atteinte aux biens de sa victime; le fait qu'il puisse agir dans de telles circonstances dénote une absence particulière de scrupules justifiant une aggravation de la peine. Toutefois, la relation entre l'auteur et sa victime peut aussi être froide, indifférente, voire hostile, ce qui tend clairement à réduire les inhibitions. Un exemple extrême est celui qui tue son père qui a terrorisé sa famille pendant des années. La retenue qu'impose normalement le rapport père-fils diminue alors ou s'efface complètement. Ainsi, le fait que la victime soit apparentée ou connue de l'auteur ne permet pas à lui seul d'évaluer sa culpabilité et ce sont les circonstances du cas d'espèce qui sont déterminantes (ATF 116 IV 179 consid. 4a p. 180 s.). Selon les constatations cantonales qui lient l'autorité de céans, la recourante a entretenu des liens très forts avec ces trois filles, ce qu'elle a d'ailleurs confirmé dans son mémoire de recours en affirmant avoir été une bonne mère pendant de très nombreuses années et en se prévalant de l'application de l'art. 66bis CP en raison des souffrances engendrées par la perte de E.________ et de la privation de l'autorité parentale sur ses deux autres filles. L'auteur et ses victimes étaient donc liés par des liens étroits, familiaux et affectifs. De plus, une mère a un devoir de protection envers ses jeunes enfants. Enfin, selon les faits retenus, la recourante a commis ces actes uniquement en raison de la désobéissance des enfants et dans le but de chasser le diable censé habiter leur corps. Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant que la commission de pareils crimes en dépits de tels liens dénotait une culpabilité particulièrement lourde. 4.3 La recourante considère que la cour cantonale n'a pas suffisamment réduit la peine au regard de la diminution de sa responsabilité. L'infraction la plus grave reprochée à la recourante, soit l'assassinat au sens de l'art. 112 CP, est punissable de la réclusion à vie ou de la réclusion pour dix ans au moins. Les faits sont gravissimes, la mort par tortures infligées à son propre enfant étant un acte odieux et révoltant. La culpabilité de la recourante peut donc être qualifiée de très lourde. A sa charge, la cour cantonale a retenu ses antécédents judiciaires dénotant une tendance à la violence, le lien parental étroit l'unissant à sa victime et le fait que c'est elle qui a commencé à frapper E.________. Elle a tenu compte d'une seule circonstance atténuante. En effet, elle a constaté en fait, de manière à lier le Tribunal fédéral (cf. supra, consid. 1), que, selon le rapport d'expertise du Département universitaire de psychiatrie adulte (DUPA), la responsabilité pénale de la recourante était diminuée dans une mesure importante pour tous les actes commis. Elle en a déduit qu'une diminution substantielle de la peine était justifiée. On ne voit pas en quoi cette réduction serait insuffisante et violerait le droit fédéral, le juge n'étant au demeurant pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite (ATF 122 IV 265 consid. 2d p. 269). Enfin, la peine encourue doit être aggravée pour tenir compte des autres infractions commises, en particulier de l'infraction de séquestration qualifiée et de lésions corporelles graves qui, venant s'ajouter à l'assassinat, aggravent considérablement la faute de la recourante et justifie donc une augmentation importante de la peine dans les limites de l'art. 68 ch. 1 CP. Dans ces conditions, une peine de l'ordre de douze ans de réclusion n'apparaît pas excessive au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. Pour le surplus, que d'autres éléments pertinents ou importants auraient été omis ou pris en considération à tort dans la fixation de la peine n'est pas allégué et on n'en voit du reste pas. Il n'y a donc pas de violation ni de l'art. 11, ni de l'art. 63 CP.