Citation: K 207/00 26.09.2001 E. 3

3.- a) Les premiers juges ont retenu que l'intimée, en mangeant du pain aux noix, avait mordu sur un corps étranger dur, se brisant la dent sur une coquille de noix, et qu'elle avait ainsi été victime d'un accident, puisqu'un débris de coquille de noix dans un pain de facture industrielle doit être considéré comme une cause extérieure extraordinaire. b) Cela est contesté par la recourante. Selon elle, les déclarations de l'intimée sont imprécises. Si elle avait vraiment identifié un élément exogène, elle aurait sans aucun doute été en mesure de le qualifier dès le départ. On peut en effet tout aussi bien supposer qu'elle a seulement mordu sur un morceau de croûte un peu dure ou sur un bout de noix. c) Ainsi que l'a maintes fois exprimé le Tribunal fédéral des assurances, dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 121 V 208 consid. 6b). En droit des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le tribunal, lequel apprécie librement les preuves sans être lié par des règles formelles (art. 87 let. c LAMal; art. 108 al. 1 let. c LAA). Mais ce principe n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2; VSI 1994, p. 220 consid. 4; comp. ATF 125 III 238 consid. 4a à propos de l'art. 274d al. 3 CO). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve : en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344, p. 418 consid. 3). Au demeurant, il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (RAMA 1999 n° U 349, p. 478 consid. 2b; DTA 1998 n° 48, p. 284). d) Les premiers juges ont considéré que le fait que l'intimée s'était brisé la dent sur une coquille de noix présentait un degré de vraisemblance prépondérante. Selon eux, ce qui est décisif en fin de compte, c'est que celle-ci a affirmé dans la déclaration d'accident du 2 février 1999 qu'elle avait mordu sur un corps étranger et que rien ne permet de remettre en doute cet élément de fait. Toutefois, si l'on s'en tient aux indications de l'intimée lorsqu'elle a consulté le docteur W.________ le 13 janvier 1999, consignées dans la formule d'annonce des lésions dentaires du 16 avril 1999, il est tout aussi vraisemblable que ce soit le pain lui-même qui ait été dur de consistance. La présence d'un corps étranger dans cet aliment n'est pas prouvée. Il ne suffit pas, pour admettre l'existence d'une cause extérieure extraordinaire, que l'intimée ait déclaré ultérieurement, dans une lettre du 17 février 2000, qu'elle avait consommé du pain à la noix et à la pomme de terre et qu'il contenait un fragment de coquille, ni que le docteur W.________ ait affirmé, lors de l'audition du 12 septembre 2000, qu'il fallait, pour que la dent se soit cassée, qu'un élément incompressible soit intervenu et que la seule présence de noix dans le pain n'aurait pas occasionné de brisure. En l'occurrence, l'existence d'une cause extérieure extraordinaire n'est donc pas rendue vraisemblable. Il convient dès lors de nier que l'intimée ait été victime, le 10 janvier 1999, d'un accident en mangeant du pain. Le recours étant bien fondé, il se justifie d'annuler le jugement attaqué.