Citation: 1C_577/2018 E. 3.1

3.1. Selon l'art. 16a LCR, la personne, qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui alors que seule une faute bénigne peut lui être imputée, commet une infraction légère (art. 16a al. 1 let. a LCR). Après une infraction légère, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour un mois au moins au conducteur qui a fait l'objet d'un retrait de permis ou d'une autre mesure administrative au cours des deux années précédentes (art. 16a al. 2 LCR). L'auteur d'une infraction légère fait l'objet d'un avertissement, si au cours des deux années précédentes, le permis de conduire ne lui a pas été retiré et qu'aucune autre mesure administrative n'a été prononcée (art. 16a al. 3 LCR). En cas d'infraction particulièrement légère, il est renoncé à toutes mesures administratives (art. 16a al. 4 LCR). Selon la jurisprudence, les conditions, auxquelles un cas d'infraction particulièrement légère peut être admis, découlent de la définition de l'infraction légère au sens de l'art. 16 al. 1 LCR. Le cas d'infraction particulièrement légère est, dès lors, réalisé, si la violation des règles de la circulation routière n'a entraîné qu'une mise en danger particulièrement légère de la sécurité d'autrui et que seule une faute particulièrement bénigne peut être reprochée au conducteur fautif (arrêt 1C_260/2012 du 12 mars 2013 consid. 2.2). Pour apprécier le degré de gravité "particulièrement léger" d'une infraction au sens de l'art. 16a al. 4 LCR, il est certes possible de s'inspirer des cas, dans lesquels la mise en danger de la sécurité d'autrui et la faute du conducteur sont aussi légères que dans des situations comparables soumises à la loi fédérale du 24 juin 1970 sur les amendes d'ordre (LAO; RS 741.03), qui n'entraînent pas de mesures administratives (arrêt 1C_406/2010 du 29 novembre 2010, consid. 4.2). On ne saurait toutefois admettre une assimilation schématique de toutes les infractions (non soumises à la LAO) sanctionnées par une amende inférieure à 300 fr. à des cas de peu de gravité. Selon l'art. 16a al. 4 LCR, une telle solution ne repose sur aucune base légale. La faute particulièrement légère au sens de l'art. 16a al. 4 LCR correspond en principe à celle permettant au juge d'exempter de toute peine l'auteur d'une violation des règles de la circulation dans les cas de très peu de gravité (art. 100 ch. 1 al. 2 LCR). Cette disposition ne peut pas être appliquée de façon générale chaque fois que l'acte punissable ne revêt qu'une importance minime et ne provoque qu'une lésion peu importante de l'ordre juridique, sinon la plupart des contraventions aux prescriptions de stationnement, par exemple, échapperaient à toute sanction (arrêt du 1 er septembre 1971 en la cause B. contre le Ministère public du canton de Neuchâtel, considérants non publiés aux ATF 97 IV 227 mais résumés au JdT 1972 I 487, N 92). Pour que l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR soit applicable, il faut que, outre le fait que l'infraction ait causé une lésion de peu d'importance à l'ordre juridique, la faute de l'auteur soit si légère qu'une peine d'amende même minime apparaisse en soi d'une sévérité choquante (ATF 91 IV 149, consid. 3, p. 153; arrêt 6S.443/2006 du 19 décembre 2006 consid. 3). Le cas de très peu de gravité est un cas bagatelle où même une amende très modérée "de principe" apparaîtrait comme choquante parce que manifestement trop dure et non appropriée à la faute commise; il y a lieu de retenir un tel cas de manière restrictive (arrêt du Tribunal fédéral 6B_299/2011 consid. 3.4; ATF 105 IV 208, consid. 2b). Il faut effectuer une appréciation des circonstances objectives et subjectives (ATF 124 IV 184 consid. 3a; arrêt 6B_299/2011 du 1 er septembre 2011 consid. 3.4). Il faut notamment que l'auteur ait eu des motifs suffisants de transgresser les règles de la circulation. Il ne suffit pas que l'acte punissable revête une importance minime (c'est le propre de toute contravention), il faut, en outre, une faute très légère. Il faut aussi que l'auteur ait eu la certitude qu'il ne mettrait personne en danger et qu'objectivement personne n'ait été mis en danger ou lésé.