Citation: K 186/00 14.05.2001 E. 2

2.- a) La recourante allègue que les troubles dont elle souffre nécessitent un traitement et des soins dans un milieu hospitalier; dans cette mesure, l'établissement médico-social dans lequel elle réside doit être considéré comme un hôpital au sens de l'art. 39 al. 1 LAMal; comme l'art. 49 al. 3 LAMal ne pose pas l'exigence d'un besoin de soins pour une maladie aiguë, mais simplement de soins en milieu hospitalier, elle a droit aux prestations légales d'hospitalisation calculées, aux termes de cette disposition légale, conformément au tarif applicable à l'hôpital en vertu de l'art. 49 al. 1 et 2 LAMal. b) Ce point de vue est mal fondé. Dans un arrêt ATF 125 V 177, au demeurant cité à maintes reprises par la recourante, le Tribunal fédéral des assurances a considéré que la jurisprudence rendue à propos du principe d'économie du traitement prescrit à l'art. 23 LAMA (cf. message concernant la révision de l'assurance-maladie du 6 novembre 1991, FF 1992 I 168) et ses incidences sur le droit aux prestations en cas de séjour dans un établissement a gardé toute sa valeur sous l'empire du nouveau droit (ATF 125 V 179 consid. 1b et les références). En particulier, d'après cette jurisprudence, l'assuré dont l'état nécessite une hospitalisation doit choisir l'établissement hospitalier ou la division qui correspond à la catégorie de malades à laquelle il appartient. Par ailleurs, une caisse n'a pas à prendre en charge un séjour dans un établissement hospitalier lorsqu'un assuré, dont l'état ne nécessite plus une hospitalisation, continue de séjourner dans un tel établissement parce que, par exemple, il n'y a pas de place dans un établissement médico-social adapté à ses besoins et que l'hospitalisation ne repose finalement que sur des motifs d'ordre social. Dans le même arrêt, le Tribunal fédéral des assurances a considéré que la condition du droit à la rémunération conformément au tarif applicable à l'hôpital (servant au traitement hospitalier de maladies aiguës, au sens de l'art. 39 al. 1 LAMal) en vertu de l'art. 49 al. 1 et 2 LAMal (art. 49 al. 3, première phrase LAMal) est réalisée lorsque l'on peut attendre d'un traitement qu'il améliore notablement l'état de santé (ATF 125 V 181 consid. 2c; cf. Gebhard Eugster, Krankenversicherung in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], n. 304 ad ch. 139). Si tel n'est pas le cas, la rémunération s'effectue conformément à la réglementation prévue à l'art. 50 LAMal en cas de séjour dans un établissement médico-social (art. 49 al. 3, seconde phrase LAMal).