Citation: B 78/03 12.12.2003 E. 2

Sur le plan de la procédure, il en résulte que les voies de droit prévue par l'art. 73 LPP sont ouvertes entre un ayant droit et la Fondation. L'art. 73 LPP s'applique en effet, d'une part, aux institutions de prévoyance enregistrées de droit privé ou de droit public - aussi bien en ce qui concerne les prestations minimales obligatoires qu'en ce qui concerne les prestations s'étendant au-delà (art. 49 al. 2 LPP) - et, d'autre part, aux fondations de prévoyance en faveur du personnel non enregistrées (art. 89bis al. 6 CC; ATF 128 II 389 consid. 2.1.1, 128 V 44 consid. 1b, 258 consid. 2a, 127 V 35 consid. 3b et les références). La Fondation a conclu un contrat d'assurance avec la société COOP. L'assureur et la Fondation sont seuls parties à ce contrat. Le travailleur est l'assuré, qui ne peut en principe pas faire valoir un droit propre contre la société COOP, mais contre la Fondation uniquement (Brühwiler, Die betriebliche Personalvorsorge in der Schweiz, p. 466 ch. 38 s.). C'est donc à bon droit que les premiers juges - statuant comme tribunal cantonal au sens de l'art. 73 al. 1 LPP - sont entrés en matière sur la demande dont ils étaient saisis. Le jugement attaqué est ainsi susceptible de recours devant le Tribunal fédéral des assurances (art. 73 al. 4 LPP).