Citation: 6B_442/2013 E. 4.2

4.2. Dans la mesure où l'auteur de la prétendue infraction ne peut être identifié, il ne peut être exclu qu'il s'agisse d'une personne extérieure à la banque. En effet, l'auteur de la signature pourrait être, par exemple, une des personnes qui devait bénéficier du crédit pour lequel la recourante devait se porter caution et qui avait donc intérêt à ce que la garantie soit fournie. Dès lors, même si un manque d'organisation devait être identifié, il ne pourrait être nécessairement retenu que l'infraction a été commise "au sein [de la banque] dans l'exercice d'activités commerciales conforme à ses buts". La cour cantonale n'a dès lors pas violé le droit fédéral en ne prononçant pas une amende à l'encontre de la banque sur la base de l'art. 102 CP ou en considérant qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner des mesures probatoires à cet égard.