Citation: I 31/05 20.03.2006 E. 6

Il y a lieu d'examiner si un changement important des circonstances s'est produit depuis la décision initiale de rente. 6.1 L'assuré fait valoir que ses douleurs lombaires se sont aggravées et que l'état de sa colonne vertébrale s'est fortement dégradé par rapport à une radiographie de 1993 qui mettait déjà en évidence des signes d'arthrose. 6.2 Il convient de comparer la situation de l'assuré telle qu'elle se présentait le 17 novembre 1998, date de la décision initiale d'octroi d'une rente entière d'invalidité, et celle qui était la sienne au moment de la décision du 8 décembre 2000 de suppression de son droit à la rente. A l'époque de la décision initiale de rente, l'office AI s'était fondé sur le fait que l'état de santé de l'assuré n'était pas stabilisé (communication du 7 août 1998). En effet, dans un rapport intermédiaire du 19 mai 1998, le docteur B.________ avait répondu par l'affirmative à la question de savoir si l'état de santé du patient s'était modifié de façon notable par rapport à ce qu'il était lors de l'expertise du docteur H.________ du 24 novembre 1997. Il avait indiqué une fracture de fatigue de l'arthrodèse. Une reprise de l'arthrodèse était prévue, laquelle a eu lieu le 19 mai 1998. Le docteur B.________ concluait à une incapacité totale de travail. Lors d'un examen par le médecin d'arrondissement de la CNA, du 18 janvier 1999, le docteur R.________, spécialiste FMH en orthopédie et chirurgie, a considéré que pour les seules séquelles traumatiques de l'événement du 10 juillet 1992, le patient pouvait travailler à temps complet et avec un rendement total dans toute activité où pouvaient être évitées certaines sollicitations surtout si elles étaient prolongées et/ou répétées, à savoir les stations debout, marches, surtout sur terrains inégaux, accroupissements ou agenouillements, ainsi que tout port de charges. Dans un rapport intermédiaire du 14 juin 1999, le docteur B.________ a constaté que le patient présentait un état de santé stationnaire. Selon une lettre de ce médecin du 24 septembre 1999, l'intéressé n'était pas capable de travailler à 100 % à raison de huit heures par jour, mais un taux d'activité de 50 à 66 % paraissait néanmoins raisonnablement envisageable. Se fondant sur un avis du 6 octobre 1999 du docteur C.________, l'office AI a considéré que l'état de santé de l'assuré était suffisamment stabilisé pour que l'on puisse entreprendre des mesures professionnelles. A l'issue de la première entrée en stage de l'assuré, effectuée au COPAI du 31 janvier au 27 février 2000, le docteur L.________ a constaté que l'intéressé souffrait de séquelles d'une fracture complexe du pied gauche ayant nécessité de nombreuses interventions suite à une évolution longue et difficile. Une boiterie résiduelle entraînait des lombalgies communes banales. L'examen physique confirmait bien entendu le status post-opératoire du pied gauche accompagné d'une amyotrophie marquée du mollet gauche. Les genoux, dont se plaignait également l'assuré étaient calmes actuellement, sans déformations ni anomalies si ce n'est de fortes callosités suggérant que celui-ci devait se mettre assez souvent à genoux. La colonne lombaire présentait de petits troubles statiques sans véritable syndrome lombaire, la mobilité était bien conservée, il n'y avait pas de déficit neurologique, le test de Lasègue était négatif des deux côtés (rapport médical du 6 mars 2000). A l'issue de la deuxième entrée en stage du 5 juin au 2 juillet 2000, le docteur L.________ a fait les mêmes constatations médicales. Dans un rapport médical du 10 juillet 2000, ce praticien a conclu qu'une activité à temps partiel, en position principalement assise, mais permettant une certaine mobilité, devrait donc être tout à fait possible, avec sans doute un rendement diminué en fonction des alternances de position nécessaires, comme les stages effectués en entreprise l'avaient démontré. Une augmentation du temps de travail et du rendement actuels devrait très probablement pouvoir être attendue et devrait passer en quelques mois à un plein temps et à un rendement de l'ordre de 75 % au moins. De l'avis du docteur C.________ (appréciation du 1er septembre 2000), avec un état de santé qui n'avait pas évolué probablement depuis plusieurs mois, il avait été démontré que l'assuré pouvait travailler au moins à 75 % dans un poste adapté. Au degré requis de la vraisemblance prépondérante, on doit admettre qu'entre la décision initiale de rente et la décision administrative litigieuse du 8 décembre 2000, l'état de santé de l'assuré est demeuré stationnaire, sauf en ce qui concerne la fracture de fatigue de l'arthrodèse qui avait fait l'objet d'une reprise. Pendant cette période, un changement s'est produit en ce qui concerne sa capacité de travail. En effet, à l'issue de son stage au COPAI, l'assuré présentait une capacité de travail de 75 % au moins dans une activité adaptée à son handicap. Sur ce point, il y a lieu de s'en tenir aux avis concordants du docteur L.________ dans son rapport du 10 juillet 2000 et du docteur C.________ dans sa note du 1er septembre 2000. L'avis divergent du docteur B.________ dans sa lettre du 24 septembre 1999 est antérieur au stage de l'assuré au COPAI et n'est pas déterminant pour évaluer sa situation à l'époque de la décision du 8 décembre 2000. Le fait que le docteur B.________ a procédé à une nouvelle évaluation de la capacité de travail de l'assuré dans une lettre du 7 février 2001 n'est pas non plus décisif. Bien que cet avis ait été émis peu de temps après la décision administrative litigieuse du 8 décembre 2000, ce document a moindre valeur probante que le rapport du docteur L.________ du 10 juillet 2000 en raison du rapport de confiance qui lie le médecin traitant à son patient (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc; comp. ATF 124 I 175 consid. 4). Enfin, l'assuré a produit en procédure cantonale une lettre du docteur V.________ du 19 mars 2002, dans laquelle ce praticien fait état de ses constatations relatives au dos de l'assuré sur la base de radiographies de contrôle effectuées le 14 décembre 2001 et de ses constatations relatives aux genoux de l'intéressé sur la base de radiographies du 12 mars 2002. Il s'agit là de faits survenus postérieurement à la décision administrative litigieuse du 8 décembre 2000 et qui doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et la référence). 6.3 Il convient encore d'examiner l'incidence de ce changement dans la capacité de travail de l'assuré sur le taux d'invalidité qu'il présente, en comparant les revenus sans et avec invalidité, étant précisé que la comparaison doit se faire au regard de la situation prévalant en 2000 (art. 88a al. 1 RAI; ATF 129 V 222). Pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. C'est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI), applicable dans le cas particulier. 6.3.1 En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). Dans la décision administrative litigieuse du 8 décembre 2000, l'office AI a fixé le revenu sans invalidité de l'assuré à 58'235 fr. par année (valeur 2000). Ce calcul a été effectué par la division de réadaptation professionnelle sur la base de la convention collective de travail conclue par le Syndicat Industrie & Bâtiment (SIB) pour les maçons qualifiés, en prenant en compte un salaire de 24 fr. 95 par heure. Le montant de 58'235 fr. n'est pas remis en cause. Ce calcul est favorable à l'assuré, comme l'est du reste le calcul du revenu sans invalidité effectué par la CNA. En effet, dans sa décision sur opposition du 14 septembre 2000, l'assureur-accidents a fixé ce revenu à 4'770 fr. par mois ([24 fr. 30 x 2'176 heures/an + 8.3 % de gratification] ./. 12), ce qui donne un revenu annuel de 57'240 fr. (valeur 1999). Si l'on se réfère aux données statistiques, pour le motif que les rémunérations réalisées par l'assuré auprès de l'entreprise X.________ SA - voir les comptes individuels de l'assuré au 20 mars 1995 - ne permettent pas de déterminer le revenu comme personne valide avec suffisamment de précision (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence), il n'est pas possible, comme le suggère l'office AI dans son recours, d'effectuer ce calcul sur la base du Tableau TA7 de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2000. En effet, le Tableau TA7 n'entre pas en considération dans le cas particulier, étant donné que l'assuré n'a pas accès au secteur public (RAMA 2000 n° U 405 p. 400 consid. 3b). Seul le Tableau TA1 entre en ligne de compte. Dans cette hypothèse, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans la construction, à savoir 4'544 fr. par mois - valeur en 2000 -, part au 13ème salaire comprise (L'Enquête suisse sur la structure des salaires 2000, Tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 54'528 fr. par année. Ce salaire hypothétique représente, en fonction d'un horaire hebdomadaire de 41,8 heures (La Vie économique, 4-2004 p. 86, tabelle B 9.2), un revenu annuel sans invalidité de 56'982 fr. (54'528 fr. x 41,8 : 40). 6.3.2 En ce qui concerne le revenu d'invalide de l'assuré, il est possible, en l'absence d'un revenu effectivement réalisé, d'évaluer le revenu d'invalide en se fondant sur les données salariales résultant des enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb), comme l'ont fait l'office AI et les premiers juges. On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). Selon les conclusions du docteur L.________ dans son rapport du 10 juillet 2000, une activité à temps partiel, en position principalement assise, mais permettant une certaine mobilité, devrait être tout à fait possible, avec sans doute un rendement diminué en fonction des alternances du position nécessaires, comme les stages effectués en entreprise l'ont démontré. Compte tenu de l'activité de substitution dans un emploi adapté - ouvrier à l'établi dans des travaux sériels simples, gainier, polisseur (rapport du COPAI du 4 août 2000) -, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (RAMA 2001 n° U 439 p. 347), à savoir 4'437 fr. par mois - valeur en 2000 - part au 13ème salaire comprise (L'Enquête suisse sur la structure des salaires 2000, p. 31, Tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 53'244 fr. par année. Ce salaire hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2000 (41,8 heures; La Vie économique, 4-2004 p. 86, tabelle B 9.2) un revenu annuel d'invalide de 55'640 fr. (53'244 fr. x 41,8 : 40). Etant donné que l'assuré avait lors de la décision administrative litigieuse du 8 décembre 2000 une capacité de travail exigible de 75 % dans un emploi adapté (rapport du docteur L.________ du 10 juillet 2000; avis du docteur C.________ du 1er septembre 2000), il y a lieu de retenir un salaire annuel hypothétique de 41'730 fr. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). En l'espèce, les premiers juges ont admis une réduction de 20 %, pour le motif que le COPAI estimait la capacité de travail de l'assuré à 75 % après une période de 3 à 6 mois d'expérience dans le métier choisi (rapport du 4 août 2000). Toutefois, ainsi que le relève avec raison l'office AI, les limitations fonctionnelles ont déjà été prises en considération dans la fixation à 75 % de la capacité de travail exigible, ce dont les premiers juges ont tenu compte en opérant une déduction de 25 % afin de prendre en considération le rendement global. Une déduction supplémentaire de 20 % afin de tenir compte des limitations physiques ne se justifie donc pas. En revanche, une déduction de 10 %, au plus, apparaît justifiée pour tenir compte des limitations liées à la nationalité. Compte tenu d'un abattement de 10 %, le revenu annuel d'invalide évalué sur la base des statistiques salariales est ainsi de 37'557 fr. (valeur 2000). 6.3.3 La comparaison des revenus ([58'235 - 37'557] x 100 : 58'235) donne une invalidité de 36 % (le taux de 35,50 % étant arrondi au pour cent supérieur [ATF 130 V 122 s. consid. 3.2; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44), voire de 34 % si l'on se fonde sur un revenu sans invalidité de 56'982 fr. ([56'982 - 37'557] x 100 : 56'982), taux qui ne donnent pas droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI). Depuis la décision initiale de rente, le degré d'invalidité de l'assuré s'est donc modifié de manière à influencer son droit à des prestations. Lors de la décision administrative litigieuse du 8 décembre 2000, les conditions d'une révision de son droit à une rente entière d'invalidité étaient ainsi réunies pour supprimer son droit à la rente (art. 41 aLAI). Le recours de l'office AI est bien fondé.