Citation: 1B_591/2020 E. B

Le 12 août 2020, A.________ a demandé au Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) de constater l'illicéité de ses conditions de détention à la prison de la Tuilière, l'établissement n'étant pas en mesure de prendre en charge ses difficultés psychologiques autrement que par des mises en isolement. Le suivi par le Service de médecine psychiatrique pénitentiaire (SMPP) était par ailleurs insuffisant. La situation pourrait constituer une violation de l'art. 3 CEDH. Dans un rapport du 27 août 2020, le Directeur de la prison de la Tuilière a indiqué que la prise en charge de l'intéressée était très compliquée : celle-ci utilisait constamment les interphones (entre cent et deux cent fois par jour) et agaçait ses codétenues par son comportement et ses plaintes compulsives. Le personnel, envers lequel elle pouvait aussi se montrer insultante ou agressive, était constamment sollicité. Son état ne paraissait pas s'améliorer. Par ordonnance du 1er septembre 2020, le Tmc a constaté que les condition de détention étaient légales et régulières et a refusé de constater l'illicéité de la détention avant jugement. La prison de la Tuilière était un établissement de détention provisoire pour femmes disposant d'une unité psychiatrique soumise aux institutions de santé publique et non aux autorités pénitentiaires. Le SMPP suivait la recourante à un rythme hebdomadaire et s'il considérait qu'il n'était pas à même de lui apporter des soins suffisants dans l'aile psychiatrique de la prison, il aurait la faculté de la transférer à l'établissement Curabilis à Genève, ce qui n'avait pas été fait jusque-là. Selon l'expertise psychiatrique du 9 novembre 2019, la prévenue souffre d'un sévère trouble mixte de la personnalité, d'un sévère trouble des habitudes et des impulsions (dont les multiples appels téléphoniques faisaient partie) ainsi que d'une dépendance à des sédatifs. Le risque de réitération d'actes de même nature est élevé en l'absence d'un changement dans la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique de l'intéressée. L'expert préconise la mise en oeuvre d'un traitement résidentiel dans un établissement psycho-social médicalisé en parallèle au traitement psychothérapeutique de fond.