Citation: 4C.369/2006 16.01.2007 E. 4

4.1 La cour cantonale a alloué au demandeur un montant de 3'804 fr., correspondant à un mois de salaire, à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié. Le défendeur reproche aux juges précédents d'avoir violé l'art. 337c al. 2 CO en accordant une telle indemnité au travailleur dans les circonstances de l'espèce. La cour cantonale aurait dû tenir compte du fait que le demandeur avait sciemment trompé l'employeur en affirmant avoir effectué les démarches nécessaires auprès de l'office d'orientation et de formation professionnelle en vue de la poursuite des rapports contractuels au-delà de la période de formation élémentaire. De plus, elle aurait dû prendre en considération l'aveu du demandeur, qui a admis s'être rendu une journée à Lausanne durant son congé maladie. Enfin, selon le défendeur, les juges genevois ne pouvaient faire abstraction du comportement gravement répréhensible du demandeur, qui a effectué un changement de roues sur un véhicule au mépris des règles de sécurité les plus élémentaires. 4.2 Aux termes de l'art. 337c al. 3 CO, le juge peut allouer au travailleur victime d'un licenciement immédiat injustifié une indemnité dont il fixe librement le montant, en tenant compte de toutes les circonstances, mais sans dépasser le maximum correspondant à six mois de salaire. L'indemnité a une double finalité, punitive et réparatrice (ATF 123 III 391 consid. 3c p. 394). En principe, elle est due dans tous les cas de résiliation immédiate et injustifiée du contrat de travail (ATF 121 III 64 consid. 3c p. 68; 120 II 243 consid. 3e p. 247; 116 II 300 consid. 5a). Les exceptions doivent être fondées sur les circonstances de chaque cas particulier; elles supposent l'absence de faute de l'employeur ou d'autres motifs qui ne sauraient être mis à la charge de celui-ci (ATF 116 II 300 consid. 5a; arrêt 4C.74/2000 du 16 août 2001, consid. 5a). Le montant de l'indemnité est fixé d'après la gravité de l'atteinte portée aux droits de la personnalité du travailleur; d'autres critères tels que la durée des rapports de travail, l'âge du lésé, sa situation sociale, une éventuelle faute concomitante (ATF 121 III 64 consid. 3c p. 69) et les effets économiques du licenciement (ATF 123 III 391 consid. 3c p. 394) entrent aussi en considération. Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, tant sur le principe que sur l'ampleur de l'indemnité. Le Tribunal fédéral ne substitue qu'avec retenue sa propre appréciation à celle de la juridiction cantonale. Il n'intervient que si la décision s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle repose sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucune rôle, ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient dû absolument être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 131 III 12 consid. 4.2 p. 15; 130 III 28 consid. 4.1 p. 32, 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2 p. 382). 4.3 En l'espèce, les deux premières circonstances que le défendeur fait valoir pour s'opposer à l'octroi de l'indemnité fondée sur l'art. 337c al. 3 CO sont précisément celles qu'il invoquait à l'appui du licenciement immédiat et que la cour cantonale a refusé à bon droit de qualifier de justes motifs de résiliation. Par ailleurs, la faute professionnelle reprochée au demandeur, antérieure au congé, n'avait même pas été évoquée à l'époque par l'employeur pour justifier le licenciement sans délai. Pour le surplus, le défendeur n'avance aucun élément qui démontrerait son absence de faute ou qui laisserait apparaître comme choquant le versement d'une indemnité fondée sur l'art. 337c al. 3 CO dans les circonstances de l'espèce. Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en allouant au demandeur une indemnité pour licenciement immédiat injustifié, dont le montant n'est en lui-même pas critiqué par le défendeur. Le grief fondé sur la violation de l'art. 337c al. 3 CO doit dès lors être écarté.