Citation: 8C_1077/2009 17.12.2010 E. 6

6.1 Les recourants font certes valoir que cette absence de distinction viole le principe de l'égalité de traitement entre employés. Ils soulignent à ce propos que les nouvelles règles de comptabilisation des absences prennent en compte les situations les plus fréquentes en «moyennant» les heures que chaque collaborateur doit accomplir chaque semaine du lundi au vendredi. Selon eux, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal administratif, ce système ne désavantage pas les collaborateurs à temps partiel qui, à l'instar de l'intimée, concentrent leur activité sur quelques jours pendant la semaine et/ou le week-end. Un collaborateur travaillant le week-end bénéficie de jours de congé pendant la semaine, pendant lesquels il est également susceptible de tomber malade. Dans cette dernière hypothèse, les heures étant «moyennées» du lundi au vendredi, le compte horaire sera débité et crédité et le solde horaire diminuera, alors qu'aucune heure n'était en réalité planifiée. Le collaborateur se trouvera ici avantagé. Un rééquilibrage s'effectue donc au fil des absences. A cet égard, il est mathématiquement plus probable d'être absent pour cause de maladie ou d'accident la semaine que le week-end (la probabilité étant de 5/7ème), sans même évoquer la très faible probabilité d'un arrêt de travail lors d'un jour férié, vu le nombre limité de ces derniers au cours de l'année. D'après les recourants, le Tribunal administratif se serait trompé en prétendant qu'il serait plus équitable de comptabiliser les incapacités de travail des collaborateurs en fonction des heures planifiées. Un tel système avantagerait - de manière contraire au principe de l'égalité de traitement - les collaborateurs à temps partiel qui concentrent leur activité sur quelques jours et qui tombent malades les jours planifiés de forte activité, puisqu'ils n'auraient pas à rattraper ces heures planifiées. 6.2 Conformément à la jurisprudence rendue à propos de l'interdiction de l'arbitraire (cf. ATF 126 I 81 consid. 2a p. 84; 123 I 41 consid. 5b p. 42 et les arrêts cités), le principe de l'égalité (art. 8 Cst.) ne confère en principe pas, à lui seul, un intérêt juridiquement protégé au sens de l'art. 115 let. b LTF (cf. ATF 112 Ia 174 consid. 3c p. 178). En l'espèce, les recourants ne se prétendent pas eux-mêmes victimes d'une inégalité de traitement; ils n'ont donc pas d'intérêt juridiquement protégé à invoquer le principe de l'égalité de traitement. Dans ce sens, le grief se confond, ici également, avec celui d'une application arbitraire de l'art. 56 du statut, qui a été écarté plus haut. 6.3 Au demeurant, les arguments invoqués ne suffisent pas à démontrer le caractère manifestement insoutenable de l'argumentation du Tribunal administratif sous l'angle de l'égalité de traitement. En particulier, les recourants n'exposent pas en quoi il se justifierait, contrairement à l'opinion des premiers juges, de traiter différemment les absences pour des jours de travail planifiés selon qu'ils surviennent en semaine, d'une part, ou le week-end ou un jour férié, d'autre part. Certes, le système de comptabilisation des absences pratiqué par les recourants n'est pas forcément inéquitable sur la durée. Les premiers juges ont toutefois considéré qu'un système plus concret devait être appliqué au regard de l'art. 56 du statut, ce qui n'est en soi pas contraire au principe d'égalité de traitement. Le Tribunal fédéral se prononce sur les griefs soulevés par rapport à une situation concrète et il n'a pas à discuter - comme le voudraient en réalité les recourants - des mérites de son système sur un plan général. En revanche, il serait effectivement contraire au principe d'égalité de traitement - et arbitraire au regard de l'art. 56 du statut - de faire bénéficier l'intimée d'un double système de comptabilisation des jours d'absence : d'abord, application du système prévu par la directive litigieuse pour les jours de maladie où cette directive était favorable à l'employée (comptabilisation d'un nombre d'heures de travail « moyen » les jours de repos programmés, en semaine, pendant lesquels elle a été malade); ensuite, refus d'application de la directive lorsqu'elle lui était moins favorable (de manière à obtenir une pleine comptabilisation des jours fériés et week-ends de travail programmés, malgré une absence pour raison de santé). Il n'est certes pas exclu que le décompte présenté par l'intimée en instance cantonale, auquel les premiers juges se sont référés pour établir les faits, résulte d'une telle combinaison de deux systèmes de comptabilisation. Les recourants ne l'ont toutefois pas démontré, ni même allégué. Ils n'ont pas soutenu que les heures de travail dont les premiers juges ont ordonné la compensation ou l'indemnisation, pour des jours fériés et des week-ends de travail programmé, avaient en réalité déjà été, effectivement, compensés par des heures de travail créditées pour des jours de repos en semaine. Si les recourants entendaient fonder avec succès leur argumentation sur un tel constat, il leur appartenait de le démontrer; ils devaient opposer au décompte de leur employée leurs propres allégations relatives aux jours d'absences pendant lesquels elle aurait concrètement bénéficié du système de comptabilisation des HUG. Ils ne l'ont pas fait et ne reprochent d'ailleurs pas aux premiers juges, sur ce point, une constatation inexacte ou incomplète des faits. Ils se limitent plutôt à soutenir, de manière toute générale, que le système prévu par la directive est censé s'équilibrer sur la durée. Or, ce n'est pas la tâche du Tribunal fédéral de rectifier ou de compléter d'office les constatations de faits des premiers juges en reconstituant, sur la base d'une liasse de décomptes horaires figurant au dossier, les heures comptabilisées en faveur de la recourante lors de jours d'absence pour cause de maladie ou d'accident. Partant, à défaut de décompte plus précis produit par les recourants et de grief clair à l'encontre des constatations de faits des premiers juges, l'argumentation des recourants relatif à une inégalité de traitement et une application arbitraire de l'art. 56 du statut doit être rejetée.