Citation: 1B_323/2022 E. 3.1.3

3.1.3. Conformément à l'art. 356 CPP, lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation (al. 1). Le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition (al. 2). L'o p position peut être retirée jusqu'à l'issue des plaidoiries (al. 3). Aux termes de l'art. 348 CPP, après la clôture des débats, le tribunal se retire pour délibérer à huis clos (al. 1). Le greffier prend part à la délibération avec voix consultative (al. 2). Bien qu'un juge se doive de connaître son dossier avant la fin de l'instruction et qu'il soit acceptable qu'il prépare des projets de dispositif différents, il ne peut pas délibérer à l'avance. Ainsi la lecture du dispositif immédiatement après la fin des plaidoiries peut fonder, au moins en apparence, une suspicion de partialité. Le tribunal ne peut donc pas, même s'il s'agit d'un juge unique, délibérer sur le siège (arrêt 1B_536/2021 du 28 janvier 2022 consid. 4.2; OLIVIER JORNOT, Commentaire romand CPP, 2ème éd., 2019, n°1 ad art. 348 n° 1). Cela étant, pour les juges uniques (cf. art. 19 al. 2 CPP), il n'y a par nature pas de délibération au sens formel (HEIMGARTNER/NIGGLI, in Basler Kommentar, Strafprozessordnung/Jugendstrafprozessordnung, vol. II, 2e éd. 2014, nos 5 et 6 ad art. 348 CPP).