Citation: 1A.250/2005 14.12.2006 E. 5.2

5.2. La cour cantonale a estimé qu'à la suite de la pollution découverte au printemps 2001, les lieux devaient être considérés comme un site pollué qui, compte tenu des dangers qu'il présentait notamment pour les eaux, devait être assaini; elle a ainsi considéré être en présence d'un site contaminé auquel il convenait d'appliquer l'art. 32d LPE. L'arrêt attaqué n'est pas contesté sur ce point et n'est pas critiquable au regard de la définition du site contaminé contenue aux art. 32c LPE et 2 al. 3 de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites; RS 814.680), puisque la pollution au mazout concerne un secteur bien délimité qui nécessite un assainissement du point de vue de la protection des eaux souterraines (cf. art. 9 al. 2 OSites; HANS W. STUTZ, Die Kostentragung der Sanierung - Art. 32d USG, DEP 1997 p. 767/768; MARK CUMMINS, Kostenverteilung bei Altlastensanierungen, thèse Zurich 2000, p. 91/92).