Citation: 4A_481/2009 26.01.2010 E. 2

La cour cantonale a admis que l'association défenderesse, qui n'a pris aucune mesure pour parer au danger créé par le trou creusé à sa demande sur la piste de ski, a engagé sa responsabilité délictuelle au sens de l'art. 41 CO. Quant à la défenderesse Z.________, sa responsabilité peut être recherchée, sur la base de l'art. 58 CO, comme propriétaire de l'ouvrage constitué par la piste qu'elle a aménagée artificiellement pour qu'y soit installée une cabine de chronométrage. Les magistrats valaisans ont constaté que la demanderesse présentait avant l'accident une scoliose lombaire avec lésions dégénératives et que cette prédisposition constitutionnelle justifiait une réduction de 50% des montants alloués pour réparer notamment tant la perte de gain actuelle (hormis pour la perte initiale subie du 1er février au 31 juillet 1998, due exclusivement à l'accident) que la perte de gain future et le tort moral. A lire avec attention le jugement cantonal et en procédant à des recoupements, on découvre que le dommage actuel correspondant à la période du 1er février 1998 au 31 décembre 1999 (qui n'est désormais plus litigieux) a été indemnisé à hauteur de 23'428 fr.90, à savoir 14'454 fr.55 pour la perte de gain subie du 1er février au 31 juillet 1998, 6'022 fr.75 pour celle relative à la période du 1er août au 31 décembre 1998 et 2'951 fr.60 pour celle subie durant toute l'année 1999. Pour le dommage actuel (toujours litigieux) advenu entre le 1er janvier 2000 et le 30 juin 2009, période de 114 mois, l'autorité cantonale a pris en compte le revenu annuel net que la lésée aurait perçu sans l'accident, qu'elle a arrêté, compte tenu du renchérissement intervenu entre 1999 et 2008 (indice de référence décembre 2005), à 42'300 fr. (représentant 3'525 fr. par mois); elle a donc fixé le revenu sans invalidité pour la période considérée à 401'850 fr. (114 x 3'525 fr.). Elle a ensuite soustrait à ce montant, d'une part, l'entier des prestations versées par l'AI à la lésée pendant 9 ans et demi, par 86'449 fr., d'autre part les revenus que celle-ci aurait raisonnablement pu obtenir, durant la période de 114 mois en cause, en exploitant sa capacité résiduelle de travail de 50 %, par exemple comme réceptionniste d'hôtel ou assistante médicale. Elle a arrêté le revenu annuel net d'invalide déterminant de la recourante à 22'826 fr.60, apparemment après indexation, à partir de l'indice moyen 2001 base décembre 2005, du revenu annuel net qu'elle aurait pu encaisser dans une activité raisonnablement exigible, fixé par l'AI à 21'982 fr. en 2001. Ce revenu d'invalide de 22'826 fr.60 représentait un salaire mensuel de 1'902 fr.20, qu'elle a multiplié par 114 mois pour obtenir un total de 216'852 fr.70 (recte: 216'850 fr.80). La Cour civile en a déduit que la perte de gain actuelle entre le début 2000 et le 30 juin 2009 ascendait à 98'548 fr.30 (401'850 fr. - 86'449 fr. - 216'852 fr.70). Compte tenu de l'état maladif antérieur (justifiant une réduction de 50 %), c'est le montant de 49'274 fr.15 qui doit être accordé pour ce poste d'après ladite Cour. En ce qui concerne le préjudice futur, l'autorité cantonale a considéré que dès l'instant où la demanderesse aurait très vraisemblablement été atteinte dans sa santé sans la survenance du sinistre, il sied d'admettre que, même si elle travaillait comme indépendante, elle n'aurait pas poursuivi une activité lucrative au-delà de l'âge de la retraite AVS. La Cour civile est partie du gain annuel que la lésée aurait pu percevoir sans l'accident, fixé, semble-t-il au jour du jugement, à 44'400 fr. après indexation au coût de la vie selon l'indice moyen 103.7 valant pour l'année 2008 (base décembre 2005), auquel elle a retranché la somme de 5'808 fr. - équivalente aux rentes AI encaissées annuellement (484 fr. par mois x 12) - ainsi que celle de 23'671 fr. afférente aux revenus exigibles par an de la demanderesse (calculés à partir du même indice), d'où une perte de gain annuelle de 14'921 fr. (44'400 fr. - 5'808 fr.- 23'671 fr.). Capitalisé au facteur 8.88, résultant de la table 12y (rente temporaire d'activité pendant 11 ans pour une femme âgée de 53 ans au jour du jugement) comme de la table 11 (rente d'activité jusqu'à l'âge AVS) de WILHELM STAUFFER/MARC SCHAETZLE (Tables de capitalisation, 5e éd., Zurich 2001), le préjudice se monte à 132'498 fr.50 (14'921 fr. x 8.88). Après prise en compte de la prédisposition constitutionnelle (permettant une diminution de 50% de ce dernier montant), la cour cantonale a arrêté ce chef de préjudice à 66'249 fr.25. S'agissant enfin de l'indemnité satisfactoire, l'autorité cantonale, à considérer l'ensemble des circonstances de l'espèce (âge de la lésée lors de l'accident, atteintes physiques subies, souffrances persistantes, perte définitive de la pleine capacité de travail), l'a fixée à 40'000 fr. Comme l'état pathologique avant l'accident autorise une réduction de moitié de cette somme, c'est donc 20'000 fr., aux yeux des magistrats valaisans, qui doivent être alloués à ce titre à la demanderesse.