Citation: I 796/01 26.08.2002 E. 3

L'office AI a statué aussi bien sur l'obligation de restitution de C.________ que sur la remise de cette obligation de restituer, dont il a nié que les conditions - à savoir la bonne foi et la situation difficile de l'intéressé (cf. art. 47 LAVS en liaison avec l'art. 49 LAI) - fussent remplies dans le cas particulier. Saisie d'un recours, la commission a, à l'inverse de l'office AI, admis la bonne foi de l'assuré et estimé que la question de la situation difficile justifiait un renvoi du dossier à «l'OCAI» (c'est-à-dire l'office AI; jugement entrepris p. 12). Toutefois, au lieu d'annuler la décision de cet office et de lui renvoyer le dossier, la commission a, en contradiction avec ses propres considérants, ordonné le renvoi du dossier à la caisse «pour examen de la situation difficile liée à la restitution et décision de remise, le cas échéant» (chiffre 4 du dispositif).