Citation: 4C.275/2003 29.01.2004 E. 1

1.1 L'arrêt attaqué ne met pas fin à la procédure entre les parties. Sans doute dénie-t-il au codemandeur sieur A.________ la légitimation active à l'égard de la défenderesse, ce qui lui confère un caractère final à l'égard de l'intéressé qui ne l'a pas attaqué par la voie du recours en réforme, ni par celle du recours joint. En revanche, ledit arrêt ne clôt pas la procédure pendante entre la codemanderesse dame A.________, qui s'est vu reconnaître la légitimation active, et la défenderesse, puisque les juges de première instance doivent reprendre l'instruction et rendre une nouvelle décision sur le fond. En tant qu'il a trait à ces deux parties, l'arrêt déféré constitue donc une décision incidente, même s'il tranche définitivement une question préalable à la décision finale (ATF 127 III 433 consid. 1b/bb et les références). Dès lors que le présent recours n'est pas formé pour violation des prescriptions du droit fédéral sur la compétence (art. 49 al. 1 OJ), il n'est recevable qu'aux conditions cumulatives posées par l'art. 50 al. 1 OJ. Il faut, d'une part, qu'une décision finale puisse ainsi être provoquée immédiatement et, d'autre part, que la durée et les frais de la procédure probatoire apparaissent si considérables qu'il convient de les éviter en autorisant le recours immédiat au tribunal. Le Tribunal fédéral décide librement si ces conditions sont remplies (art. 50 al. 2 OJ). 1.2 En l'espèce, l'admission du moyen tiré du défaut de légitimation active de la codemanderesse permettrait au Tribunal fédéral de rendre immédiatement une décision finale, en vertu de laquelle la défenderesse serait libérée, une fois pour toutes, des fins de la demande en paiement dirigée contre elle par les époux A.________. La première des deux conditions précitées est donc réalisée. Sur le vu des circonstances particulières du cas concret, on admettra que la seconde l'est également. En effet, la cour cantonale est d'avis que l'étendue exacte des créances de loyer à l'égard desquelles la demanderesse possède la légitimation active dépend d'éléments de fait qui devront encore être établis par les premiers juges, tels que les modalités de l'éventuelle liquidation de la société simple consécutive à la faillite de l'un des deux associés-bailleurs. D'autre part, la défenderesse s'est expressément réservé la possibilité de prendre des conclusions actives au cas où la légitimation de l'un ou l'autre des codemandeurs serait admise. Il ressort du dossier cantonal qu'elle a fait valoir, à réitérées reprises, une créance contre les bailleurs en raison d'importants dégâts d'eau survenus dans les locaux pris à bail. Il est ainsi hautement probable qu'elle invoquera, de ce chef, une prétention en dommages-intérêts afin de l'opposer en compensation aux créances en paiement des loyers échus. Or, l'expérience enseigne que la détermination de l'origine et de l'ampleur de ce type de dommage peut prendre un temps considérable et s'avérer coûteuse. Les deux parties ont d'ailleurs intérêt à ce que la présente procédure, censée être "simple et rapide" (art. 274d al.1 CO), qui a débuté voilà bientôt cinq ans, ne se prolonge pas indéfiniment. Toutes deux jugent du reste souhaitable que la question de la légitimation active de la demanderesse soit réglée définitivement à ce stade de la procédure. Dans ces conditions, il se justifie d'entrer en matière sur le présent recours, qui satisfait à toutes les exigences fixées par la loi pour la recevabilité d'un recours en réforme.