Citation: 1C_768/2021 E. 4.2

4.2. Il convient en premier lieu de relever que le recourant n'a pas soulevé ce grief devant le Tribunal cantonal. Il ne soutient pas, du reste, que l'autorité précédente aurait commis un déni de justice en ne l'examinant pas. Quoi qu'il en soit, l'art. 99 LTF ne prohibe pas l'introduction d'arguments nouveaux de droit fédéral, sauf si cela implique un complètement de l'administration des preuves et de l'état de fait (cf. ATF 148 II 73 consid. 8.3.1; 136 V 362 consid. 4.1). En l'occurrence, cette hypothèse n'apparaît pas réalisée en l'espèce; même si tel était le cas, sa critique doit de toute manière être écartée. Comme déjà indiqué, les art. 4 par. 1 du Protocole additionnel n° 7 et 14 par. 7 du Pacte ONU II ne s'appliquent pas lorsque plusieurs Etats sont impliqués (cf. supra consid. 4.1). Le principe ne bis in idem ne s'applique par conséquent pas dans le présent contexte, puisque l'affaire est de la compétence de deux Etats différents. Ensuite, le Tribunal fédéral s'est à plusieurs reprises penché sur d'éventuelles violations du principe ne bis in idem. Il est parvenu à la conclusion que le système de la double procédure pénale et administrative était conforme à l'interprétation de l'art. 4 par. 1 du Protocole additionnel n° 7, telle qu'elle ressortait de l'arrêt Zolotoukhine (cet arrêt concerne deux procédures [administrative et pénale] sanctionnant un même état de fait, conduites par le même tribunal disposant des mêmes sanctions), même si la décision d'annulation du permis de conduire s'apparente à une sanction pénale (ATF 137 I 363 consid. 2.3.3). Cette position, confirmée dans plusieurs arrêts ultérieurs (cf. en dernier lieu arrêts 1C_191/2016 du 5 juillet 2016 consid. 2; 1C_325/2016 du 15 mars 2016 consid. 4.2), est confortée par la jurisprudence européenne récente (arrêt Boman, § 43; cf. arrêts 1C_191/2016 du 5 juillet 2016 consid. 2; 1C_325/2015 du 15 mars 2016 consid. 4.2 et les références citées). Il n'y a ainsi pas lieu de se départir de l'arrêt paru aux ATF 137 I 363 qui garde toute sa pertinence. Enfin, et conformément à une jurisprudence constante que le recourant ne remet pas valablement en cause, le retrait de permis ordonné en Suisse après une interdiction de conduire prononcée à l'étranger ne viole pas le principe ne bis in idem, pour autant qu'il soit tenu compte de la sanction étrangère (ATF 129 II 168 consid. 6.3; 123 II 97 consid. 2c/bb; arrêts 1C_325/2015 du 15 mars 2016 consid. 4.2; 1C_456/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2). En effet, l'art. 16c bis al. 2 LCR tient précisément compte de la problématique liée au principe ne bis in idem, obligeant les autorités cantonales concernées à prendre en considération les conséquences de l'interdiction de conduire prononcée à l'étranger sur l'intéressé lors de la fixation de la durée du retrait de permis (arrêt 1C_325/2015 du 15 mars 2016 consid. 4.2; cf. également arrêts 1C_456/2012 du 15 février 2013 consid. 3.3; 1C_316/2010 du 7 décembre 2010 consid. 2.1). Or, pour qu'une mesure de retrait du permis puisse être prononcée en Suisse, la décision étrangère doit, quoi qu'en dise le recourant, être exécutoire (cf. arrêts 1C_311/2018 du 2 avril 2019 consid. 3.1; 1C_255/2016 du 14 octobre 2016 consid. 4.1; 1C_22/2015 du 19 mars 2015 consid. 2). Cela étant, comme le relève l'arrêt entrepris, le recourant n'allègue pas ni a fortiori ne démontre qu'il aurait été particulièrement touché par la mesure d'interdiction prononcée par l'autorité allemande compétente; il ne prétend notamment pas qu'il serait amené à circuler régulièrement en Allemagne pour des raisons professionnelles ou personnelles. Dans ces conditions, il apparaît que le prononcé de retrait du permis de conduire du recourant d'une durée de 24 mois par les autorités administratives suisses ne viole pas le principe ne bis in idem.