Citation: 4A_289/2013 E. 4

Se prévalant d'une transgression des art. 4 et 6 al. 1 LCA, la recourante fait valoir qu'aucune question écrite en relation avec un éventuel séjour hospitalier qui se serait déroulé avant la signature de la proposition d'assurance ne lui a été posée. La question n° 2 ne se rapportait qu'à un éventuel séjour hospitalier futur, de sorte que la recourante a satisfait à son obligation de déclarer, car elle n'avait pas le devoir d'indiquer spontanément le fait qu'elle avait été hospitalisée du 7 au 9 juillet 2008, mais devait se limiter à déclarer les faits faisant l'objet de questions écrites. Elle affirme qu'au moment où elle a signé la proposition d'assurance, elle ne prenait aucun médicament pour ses maux de tête. La recourante soutient que les médecins qui l'ont examinée entre le 7 juillet et le 20 août 2008 n'ont jamais évoqué avec elle un risque de présence de sclérose en plaques puisque leur diagnostic était incertain. Et de se référer aux déclarations des Drs D.________ et B.________. Certes le Dr D.________ a parlé à la recourante d'une maladie inflammatoire, mais cette dernière ne pouvait alors savoir que cette maladie, présentée comme un syndrome isolé cliniquement (Clinically Isolated Syndrome, CIS) sans notion d'expansion spatiale ni temporelle, pouvait être le premier événement clinique (poussée) indiquant une sclérose en plaques. De plus, en ayant mentionné le seul nom de son médecin traitant (i. e. le Dr A.________), elle a satisfait à son devoir de renseigner, car les examens opérés par les autres médecins n'avaient donné lieu à aucun diagnostic, si ce n'est des maux de tête. Ce serait ainsi à tort que la cour cantonale a admis que la recourante devait se douter qu'elle souffrait d'une maladie plus importante et qu'elle aurait dû en faire part à l'intimée.