Citation: 5C.10/2003 18.02.2003 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 128 II 311 consid. 1 p. 315). 1.1 Les décisions de mesures provisionnelles ne peuvent faire l'objet d'un recours en réforme au Tribunal fédéral, faute d'être finales au sens de l'art. 48 al. 1 OJ (ATF 126 III 261 consid. 1 p. 263 et les arrêts cités). Elles sont, en revanche, susceptibles d'un recours en nullité fondé sur l'art. 68 al. 1 OJ (ATF 122 III 213 consid. 1 p. 215; Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 2.3 ad art. 68 OJ et les citations). 1.2 Le recours en nullité est recevable à l'encontre des décisions de la dernière juridiction cantonale (art. 68 al. 1 OJ), même s'il ne s'agit pas de l'autorité «suprême» du canton (cf. art. 48 al. 1 OJ; Poudret, ibid., n. 2.4), c'est-à-dire des décisions qui ne peuvent pas être attaquées par un moyen ordinaire de droit cantonal (Poudret, ibid., n. 2.5). Il n'y a pas lieu de résoudre le point de savoir si le recours en nullité vaudois constitue ou non une voie de droit «ordinaire» (à ce sujet: Poudret, op. cit., n. 1.3.2 ad art. 48 OJ et les références), car ce recours n'est de toute manière pas ouvert en l'espèce. En procédure civile vaudoise, l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue dans une cause relevant de la compétence du président du tribunal, comme c'est le cas pour les actions possessoires au sens des art. 927 et 928 CC (art. 4 ch. 44 de la loi vaudoise d'introduction au Code civil suisse du 30 novembre 1910; cf. JdT 1995 III p. 34, 36-37 consid. 2), n'est pas susceptible d'appel (art. 111 al. 3 CPC/VD). Le recours en nullité est ouvert pour tous les motifs prévus par l'art. 444 al. 1 CPC/VD, en particulier pour violation des règles essentielles de la procédure (ch. 3), à savoir pour déni de justice formel et appréciation arbitraire des preuves (cf. ATF 126 I 257; JdT 2001 III p. 128). Cette hypothèse n'est pas réalisée ici, où les recourants reprochent au premier juge d'avoir appliqué le droit cantonal à la place du droit fédéral déterminant (art. 68 al. 1 let. a OJ) et violé une norme de droit fédéral quant à la compétence à raison de la matière (art. 68 al. 1 let. e OJ).