Citation: 5A_13/2022 E. 3

L'autorité cantonale a retenu que, compte tenu des liens familiaux entre feu H.________ et les gestionnaires de la faillie, il y avait lieu d'appliquer le renversement du fardeau de la preuve consacré par l'art. 288 al. 2 LP, de sorte qu'il appartenait aux recourants d'apporter la preuve que feu H.________ ne pouvait pas reconnaître l'intention dolosive de la faillie. Elle a retenu que, si feu H.________ n'avait pas connaissance des difficultés financières de la faillie avant le 4 juin 2014, preuve en étaient les virements effectués jusqu'à cette date au crédit de son compte bancaire, cela ne signifiait pas qu'elle n'aurait pas pu ou dû les connaître, alors que des articles de presse étaient déjà sortis à ce sujet. A la suite du premier juge, il fallait admettre que la parution de l'article du journal L.________ était déterminante pour retenir que feu H.________ aurait pu et dû reconnaître les difficultés financières de la faillie et que l'ordre donné par celle-ci le lendemain de la parution de l'article du journal N.________ constituait un indice supplémentaire. S'agissant du premier article en effet, il donnait à feu H.________ une possibilité d'en avoir eu connaissance si elle avait prêté l'attention commandée par les circonstances, compte tenu notamment des liens familiaux la liant au Groupe de sociétés A.________. Concernant l'article du journal N.________, la chronologie des faits constituait un indice de la connaissance, effective cette fois, des problèmes financiers de la faillie par feu H.________. Partant, celle-ci n'avait certes pas connaissance des problèmes financiers de la faillie au 30 mai 2014, mais elle aurait pu et dû les connaître et prévoir, en usant de l'attention commandée par les circonstances, que les opérations bancaires litigieuses auraient pour conséquence naturelle de porter préjudice aux autres créanciers ou de la favoriser au détriment de ceux-ci. Selon la cour cantonale, dès que des articles de presse étaient parus, feu H.________, au vu en particulier de ses liens familiaux directs avec les fondateurs et les gestionnaires du Groupe de sociétés A.________, aurait pu et dû connaître les problèmes financiers dudit groupe et leurs répercussions prévisibles sur la santé financière de la faillie. L'autorité cantonale a retenu comme pertinent à cet égard que feu H.________ était la cousine germaine de K.________ et de la mère de J.________, qui avaient été respectivement président et membre du conseil d'administration de la faillie jusqu'en juillet 2014 et administrateurs de A.________ International SA jusqu'en 2014. Selon elle, feu H.________ aurait pu et dû, par ce biais, solliciter certaines informations au sujet de la santé financière de la banque. Elle a aussi retenu que feu H.________ croisait les précités à la messe ou dans d'autres événements de nature sociale, partant qu'elle avait toujours des contacts avec eux. Il fallait selon elle encore relever que, selon le rapport établi à l'attention de la FINMA en octobre 2015, J.________ et K.________ étaient au courant des difficultés financières de Groupe de sociétés A.________, en particulier de A.________ International SA, depuis fin 2013. Il ressortait également de l'enquête pénale que J.________ avait une parfaite connaissance de l'aggravation de la situation déficitaire et de surendettement chronique de A.________ International SA et de l'aggravation des difficultés financières du Groupe de sociétés A.________. Par ailleurs, le fils de feu H.________, A.B.________, avait été administrateur de A.________ International SA jusqu'en juillet 2014. Au vu de sa position, on pouvait, selon la cour cantonale, douter qu'il eût ignoré la parution d'articles de presse au sujet du groupe fondé par ses aïeux. Si tel était effectivement le cas, on devait à tout le moins lui opposer qu'il aurait pu et dû connaître les difficultés financières prévisibles de la faillie. A cet égard, l'autorité cantonale a retenu qu'on pouvait imputer à feu H.________ la connaissance de certains éléments par son fils, dans la mesure où, si celui-ci n'était certes pas le titulaire du compte litigieux, il disposait d'une procuration sur celui-ci et avait donné certains des ordres de transfert des fonds litigieux. Il était donc également impliqué dans la relation contractuelle entre la banque et feu sa mère. L'autorité cantonale a retenu que le fait que la faillie n'était pas directement mentionnée dans l'article du journal L.________ n'était pas pertinent, étant donné que, des procès-verbaux des séances du conseil d'administration de la banque des 14 avril et 6 juin 2014, il ressortait que la situation de A.________ International SA avait un impact important sur la faillie et que celle-ci avait une exposition indirecte via les collatéraux A.________ International SA. Partant, elle a retenu que les conséquences de la dégradation de la situation financière de A.________ International SA sur la faillie étaient prévisibles dès la parution de l'article du journal L.________. Enfin, elle a retenu que l'explication selon laquelle l'ordre de transfert par feu H.________ de 1'200'000 euros sur son compte ouvert auprès de P.________ Ltd le 23 juillet 2014 tenait au fait qu'elle ignorait tout de M.________ SA et que le prochain transfert de ses fonds à cette institution ne faisait pour elle aucun sens ressortait de l'audition en qualité de partie de A.B.________. Selon la cour cantonale, cette audition n'avait qu'une valeur probante réduite et n'était corroborée par aucun autre élément probatoire. Ces propos étaient en réalité contredits par le fait que feu H.________ n'avait pas transféré l'entier de ses avoirs auprès de P.________ Ltd mais avait laissé un tiers de ses fonds sur son compte auprès de la faillie. Or si le transfert à M.________ SA ne faisait aucun sens pour elle, on ne comprenait pas pourquoi elle n'aurait pas transmis l'intégralité de ses avoirs auprès de P.________ Ltd. Au vu de ces différents éléments, l'autorité cantonale a confirmé l'appréciation des premiers juges selon laquelle, dès la parution d'articles de presse, feu H.________ pouvait et devait connaître les difficultés financières rencontrées par A.________ International SA et, cela étant, les répercussions négatives prévisibles à court terme de celles-ci sur la faillie, le cas échéant en se renseignant à ce sujet. Les recourants échouaient ainsi à démontrer que feu H.________ ne pouvait pas reconnaître l'intention dolosive de la faillie de porter préjudice aux créanciers.