Citation: B 49/01 23.08.2001 E. 3

3.- Le recourant reproche d'autre part aux premiers juges d'avoir écarté le moyen tiré du droit à la protection de la bonne foi. En procédure cantonale, il a allégué qu'il s'était renseigné par téléphone auprès de X.________, en décembre 1998, pour savoir à quelles conditions il pourrait bénéficier d'un versement en espèces. A cette époque, disait-il, il envisageait déjà de quitter la Suisse au moment de prendre sa retraite. Son interlocuteur lui aurait alors répondu qu'il suffirait d'avertir X.________ deux ans avant la date à laquelle il mettrait fin à son activité professionnelle. S'agissant des mesures prises sur la foi de ce renseignement, le recourant a expliqué qu'il avait acheté un appartement en Espagne, pour aller y vivre après sa retraite. S'il avait su qu'il ne recevrait pas un versement en capital, il n'aurait pas procédé au rachat d'années d'assurance et aurait utilisé le montant qui a servi à ce rachat pour amortir une hypothèque grevant son appartement en Espagne. a) Les principes que la jurisprudence déduisait de l'art. 4 al. 1 aCst. , en ce qui concerne le droit à la protection de la bonne foi, valent également sous le régime de l'art. 9 Cst. (ATF 126 II 387 consid. 3a). C'est ainsi qu'un renseignement ou une décision erronés peuvent obliger l'administration à consentir à l'administré un avantage contraire à la loi, si certaines conditions - cumulatives - sont réunies. Il faut que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard d'une personne déterminée, qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de sa compétence, que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu et qu'il se soit fondé sur celui-ci pour prendre des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir un préjudice; il faut enfin que la loi n'ait pas changé depuis le moment où le renseignement a été donné (ATF 121 V 66 consid. 2a et les références). b) En l'espèce, les allégués du recourant ne sont étayés par aucun indice qui permettrait de conclure à l'existence d'un renseignement erroné de la part de X.________. S'il est exact que le recourant a eu un entretien téléphonique avec un employé de la caisse, il semble en revanche, sur le vu des pièces du dossier, que cet entretien n'ait pas porté sur la question d'un versement en capital en lieu et place d'une rente. Dans une note datée du 7 décembre 1998, établie probablement par l'employé de X.________ qui a répondu à l'appel téléphonique du recourant, il est indiqué, comme motif de cet appel : "Projet de retraite avec rachat de 200 000 fr. et sans rachat + encouragement à la retraite (62 ans)". A la suite de cet entretien téléphonique, X.________ a écrit à l'assuré, le 15 décembre 1998, pour lui indiquer en détail le montant des rentes de vieillesse qui lui seraient servies à l'âge de 62 ans, à défaut de rachat ou moyennant un rachat d'un montant de 200 000 fr. Cette correspondance ne fait pas allusion à la possibilité pour l'assuré d'obtenir un paiement en espèces. Dans ces conditions, on ne peut pas considérer comme établi au degré de la vraisemblance prépondérante - appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale (ATF 125 V 195 consid. 2, 121 V 47 consid. 2a) - que le recourant a reçu un renseignement inexact. Il n'est ainsi pas nécessaire d'examiner si les autres conditions susmentionnées du droit à la protection de la bonne foi sont remplies.