Citation: 4C.233/2006 25.10.2006 E. 3

Selon l'art. 336b al. 1 CO, la partie qui entend demander l'indemnité fondée sur les articles 336 et 336a doit faire opposition au congé par écrit auprès de l'autre partie au plus tard jusqu'à la fin du délai de congé. Par opposition, il faut entendre toute manifestation de volonté par laquelle une partie fait connaître son désaccord avec le congé qui lui a été notifié (arrêt 4C.39/2004 du 8 avril 2004, consid. 2.1; Manfred Rehbinder/Wolfgang Portmann, Commentaire bâlois, n. 3 ad art. 336b CO; Gabriel Aubert, Commentaire romand, n. 1 ad art. 336b CO). 3.1 S'agissant de l'opposition à la résiliation, le demandeur prétend que si, par impossible, les résiliations du contrat de travail notifiées oralement et par écrit le 24 mai 2004 devaient constituer des congés valables à la forme, les oppositions aux congés auraient été formulées dès le 24 mai 2004, soit avant la fin du délai de congé. Selon les constatations de l'autorité cantonale, le demandeur a, dans ses lettres du 24 mai 2004, uniquement fait part de son étonnement quant à la décision de le licencier, en raison de son entière disponibilité durant les vacances universitaires, et qualifié d'inacceptables les pressions exercées à son encontre, demandant que des mesures soient prises afin de protéger sa personnalité. Puis, par lettre du 3 juillet 2004, il s'est contenté d'informer son employeur de la fin de son incapacité de travail ainsi que de sa disponibilité, tout en demandant que son planning lui soit transmis. La Cour d'appel en a déduit que le demandeur ne s'est nullement opposé au congé avant le 27 octobre 2004, date à laquelle il a adressé à son ancien employeur une lettre dans laquelle il qualifiait son licenciement d'abusif. L'opposition au congé étant intervenue le 27 octobre 2004, soit après la fin du délai de congé, échéant le 31 août 2004, la Cour d'appel a jugé qu'elle était tardive et que par conséquent le demandeur ne pouvait plus se prévaloir du caractère abusif du congé. 3.2 En l'espèce, l'autorité cantonale a nié - au terme de l'appréciation des preuves à laquelle elle s'est livrée - l'existence d'une quelconque manifestation de volonté du demandeur antérieure au 27 octobre 2004 faisant état du désaccord de celui-ci avec le congé à lui notifié. Dans sa critique, le demandeur revient sur la teneur de ses correspondances des 24 mai 2004 dans le but d'établir l'expression de son désaccord à cette date. Force est toutefois de constater qu'il s'en prend ainsi, de manière inadmissible, à l'appréciation des preuves et aux constatations de fait qui en découlent. Cela étant, le moyen tiré de la violation de l'art. 336b CO est irrecevable, sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner si le congé était ou non abusif, aucune violation du droit fédéral n'étant au demeurant mentionnée, même succinctement, à cet égard. 3.3 Il convient enfin de noter que le demandeur n'invoque pas, en rapport avec le calcul de la prolongation du délai de congé, une application erronée de l'art. 336c CO et, encore moins, n'explique - d'une manière conforme aux réquisits légaux - en quoi consisterait une telle violation.