Citation: 8C_130/2014 E. A

Les agents de la police municipale de la Ville de Genève ont été soumis à un nouvel horaire de travail dès le 12 avril 2010. Depuis lors, ils doivent effectuer un horaire prévoyant un cycle de trois semaines, comportant toutes des journées de 10 heures de travail: la première semaine compte 3 jours de travail (le mercredi, le jeudi et le vendredi); la deuxième semaine 4 jours (le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi); la troisième semaine 5 jours (le lundi, le mardi, le mercredi, le samedi et le dimanche). Par courriel du 1er juillet 2011, le chef du service de la sécurité au sein du département de l'environnement urbain et de la sécurité de la ville (ci-après: le département municipal) a signifié aux agents susmentionnés que le nouvel horaire comprenait 63 heures de travail de moins que la durée de travail statutaire annuelle due par tout collaborateur municipal. Par lettre circulaire du 31 octobre 2011, le conseiller administratif en charge du département municipal a informé les agents que chacun d'eux avait travaillé 105 heures de moins que la durée statutaire, à savoir 42 heures en 2010 et 63 heures en 2011. Le conseiller administratif indiquait qu'il proposerait au Conseil administratif une compensation pour remettre les compteurs à zéro au 1er janvier 2012 et de majorer l'horaire de travail des agents de 63 annuellement à compter du début de l'année 2012. Dans sa séance du 23 novembre 2011, le Conseil municipal a pris acte de la décision du conseiller administratif susmentionné et un extrait du procès-verbal de cette séance a été diffusé dans les postes de la police municipale par courriel du 6 décembre 2011. Agissant par un avocat commun, plusieurs agents, demeurant anonymes, ont contesté, par courrier du 16 janvier 2012 adressé au conseiller administratif, l'obligation de devoir effectuer 63 heures de plus par année et réclamé l'indemnisation des jours de congés compensatoires coïncidant avec des jours fériés légaux. Il s'en est suivi, entre le 23 janvier et le 7 mai 2012, un échange de lettres entre le conseiller administratif et l'avocat, le premier demandant en vain à obtenir l'identité des mandants du second. Par acte du 31 mai 2012, A.________ et quarante-neuf consorts, tous agents de police municipaux, ont saisi la Chambre administrative de la Cour de Justice de la République et Canton de Genève d'un recours pour déni de justice, lequel a été déclaré irrecevable par arrêt du 12 juin 2012. La juridiction cantonale a considéré qu'il était impossible au Conseil administratif de rendre une décision, faute de connaître l'identité des personnes concernées, et que son silence ne pouvait pas être assimilé à une décision. Finalement, par lettre du 20 juin 2012 adressée à l'avocat, le Conseil administratif a fourni des explications détaillées et confirmé qu'il n'existait, à ses yeux, aucune inégalité de traitement entre les agents de la police municipale et les autres membres du personnel de la Ville de Genève. Il a indiqué que l'horaire de travail en question avait fait l'objet d'une décision communiquée en date du 6 décembre 2011 à tous les agents concernés. Par lettre du 25 juin 2012, l'avocat a répondu qu'il partait du principe que le courrier du 20 juin 2012 valait décision générale statuant sur la question des 63 heures de travail supplémentaires et il a sollicité du conseil administratif une décision sur les autres prétentions de ses mandants, à savoir la compensation de jours fériés au 31 décembre 2011, le remboursement aux agents ayant déjà effectué ce supplément horaire et le remboursement des frais engagés pour la défense des intérêts de ses mandants. Le 28 juin 2012, le conseiller administratif en charge du département de l'environnement urbain et de la sécurité a adressé une missive à l'avocat confirmant la teneur de la décision du 20 juin précédent, soutenant que celle-ci répondait à toutes les prétentions des intéressés; toutefois, en ce qui concerne la compensation des jours fériés, le conseiller administratif s'est référé à la décision du 23 novembre 2011, notifiée aux intéressés le 6 décembre suivant.