Citation: 1C_468/2017 E. 3.2.1

3.2.1. Dans un premier temps, les recourants font valoir que, dès lors que la qualité pour agir définie à l'art. 75 let. a LPA est plus large que celle de l'art. 89 LTF, une comparaison systématique avec la jurisprudence fédérale est sans pertinence. Il est constant en l'occurrence que les termes de l'art. 75 let. a LPA-VD diffèrent de ceux de l'art. 89 al. 1 let. b LTF, la disposition fédérale exigeant, entres autres conditions pour reconnaître la qualité pour agir devant le Tribunal fédéral, que la partie recourante soit particulièrement atteinte par l'acte attaqué, terme auquel le législateur cantonal a expressément renoncé. La cour cantonale n'a en réalité pas ignoré cette distinction (cf. consid. 3.1 ci-dessus), mais a jugé que la condition de l'intérêt digne de protection excluait l'action populaire. Cette interprétation paraît confirmée par les débats du législateur cantonal s'agissant de l'art. 75 LPA-VD. En effet, selon le point de vue défendu par les partisans d'une qualité pour recourir élargie sur le plan cantonal, "la formulation sans l'adverbe "particulièrement" interdit une action populaire lancée par quiconque" (Bulletin du Grand Conseil, séance du mardi 30 septembre 2008, p. 47, intervention de Raphaël Mahaim). Il a en effet expressément été précisé que la suppression de l'adverbe "particulièrement" ne signifiait pas que "n'importe quelle personne, au bon vouloir de toutes celles qui pourraient éventuellement avoir envie de faire recours, n'importe quelle personne pourrait recourir" ( ibidem). Dans un second temps, les recourants se prévalent d'un unique arrêt cantonal pour procéder par analogie et prétendre à la reconnaissance de la qualité pour agir devant la CDAP de l'association recourante. Dans cette arrêt cantonal (arrêt AC.2013.0454 du 29 octobre 2015), la qualité pour recourir de l'Association des propriétaires riverains des lacs vaudois avait été reconnue au motif qu'un plan d'affectation, régissant une portion restreinte de rive du lac Léman mais s'inscrivant dans un programme d'ensemble prévu par le plan directeur cantonal des rives vaudoises du lac Léman, touchait la plus grande majorité des membres de l'association. A la différence du cas d'espèce, la qualité de propriétaires riverains des membres de l'association leur conférait un intérêt qui leur était propre: il s'agissait en effet de défendre leurs intérêts fonciers, principalement dans le cadre de la constitution de droits réels restreints ou d'éventuelles expropriations, de sorte que les propriétaires étaient plus touchés que quiconque par la procédure en cause. Dans le cas présent, l'association considère que nombre de ses membres sont très directement concernés dès lors qu'ils habitent à moins de 100 mètres de la rive litigieuse. Ce faisant, elle se contente de faire valoir un intérêt de ses membres à pouvoir se promener librement le long de la rive litigieuse. Or, dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale expose précisément ne pas discerner en quoi, de ce point de vue, les membres de l'association seraient plus touchés que les autres habitants de la commune, ni même que n'importe quel promeneur - soit en réalité n'importe quel administré, quel que soit son lieu de domicile - qui souhaiterait longer les rives du lac. Les recourants ne discutent pas cette question et se bornent à affirmer de façon appellatoire que la proximité du lieu d'habitation rendrait les membres de l'association "très directement concernés" par la procédure. Ce faisant, ils ne démontrent pas, ni même ne prétendent, que les membres de l'association devraient faire un usage accru par rapport à n'importe quel promeneur - et donc le public en général - du marchepied prévu, pour quelque motif particulier que ce soit. En d'autres termes, ils ne démontrent pas en quoi l'intérêt des membres de l'association se distinguerait, par la seule proximité de leur lieu de domicile, de l'intérêt général. En résumé, la cour cantonale a dénié le droit de recours à l'association au motif que le lui reconnaître reviendrait en l'espèce à consacrer l'action populaire, ce qui, on l'a vu, n'a pas été voulu par le législateur cantonal. Cette application de l'art. 75 let. a LPA-VD est manifestement dénuée d'arbitraire. La comparaison avec l'affaire mentionnée par les recourants ne permet en outre pas de constater une variation injustifiée de la pratique.