Citation: 4A_631/2009 17.02.2010 E. 5

5. Dans l'hypothèse de l'acceptation conditionnelle d'une impotence fonctionnelle, liée à ces diagnostics, qui empêcherait la patiente d'utiliser son membre supérieur gauche, on peut souligner le fait qu'elle est droitière et, épargnant son membre algique, une reprise d'une autre activité professionnelle aurait pu être envisagée dès le deuxième mois de son arrêt de travail et ceci à un pourcentage progressif. A l'audience, le docteur B.________ a confirmé qu'il n'avait observé aucun élément propre à causer la douleur dont la patiente faisait état, et que ses plaintes étaient à son avis subjectives. Il avait accompli un examen clinique sommaire; des examens complémentaires, aux ultrasons ou IRM, auraient été nécessaires pour un examen complet. L'un des traitements exécutés - une infiltration épicondylienne le 1er mars 2008 - avait pu influencer favorablement la mobilité de l'articulation. Dans son rapport, le docteur B.________ envisageait une activité professionnelle qui ne comporterait pas l'emploi du bras gauche. Selon ses propres déclarations, l'auteur du rapport n'a donc accompli que des investigations partielles, dont le résultat était de plus influencé par le traitement médical déjà intervenu. Le médecin traitant n'a certes pas effectué ni prescrit les examens sans lesquels, d'après le docteur B.________, le diagnostic demeurait sujet à caution. Néanmoins, les constatations de ce dernier praticien n'invalident pas de façon certaine ni catégorique les conclusions du médecin traitant. Les deux médecins émettent des avis différents sur des bases apparemment semblables. Dans ces conditions, le juge du fait peut retenir sans arbitraire que les certificats du médecin traitant expriment la vérité au sujet de l'empêchement de travailler et que la défenderesse a échoué dans la contre-preuve. Le voyage fait au Mexique, en mai 2008, n'exclut pas non plus l'incapacité de travail dans l'activité de coiffeuse. Tout cela conduit au rejet du grief tiré de l'art. 9 Cst. Il n'est pas nécessaire d'examiner en détail les critiques que la défenderesse développe contre divers considérants de la décision attaquée parce que, comme on vient de le voir, ce prononcé n'est de toute manière pas arbitraire dans son résultat (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). La défenderesse invoque aussi l'art. 8 CC relatif à la répartition du fardeau de la preuve, mais cette disposition n'est pas en cause dans la présente affaire; en effet, lorsque le juge parvient à constater les faits déterminants pour l'application du droit, il est dispensé de rechercher à quelle partie il incombait de prouver quels faits (ATF 131 III 646 consid. 2.1 p. 649; 128 III 271 consid. 2b/aa in fine p. 277). Pour le surplus, la défenderesse ne conteste pas que son employée eût droit à son salaire réduit à 80%, ou à une indemnité équivalente, pendant la période d'incapacité de travail. En dépit de ses affirmations, elle n'a donc pas versé sans justification 2'592 fr. pour le mois de février 2008. Au contraire, elle aurait dû verser 3'600 fr. au taux précité, soit 2'880 francs. A juste titre, la Cour d'appel reconnaît un arriéré de 288 fr. pour ce mois. A juste titre encore, la Cour alloue ce même montant de 2'880 fr. pour chacun des mois de mars à juin 2008, où la demanderesse n'a rien reçu, soit 11'520 francs.