Citation: 9C_696/2014 E. 4.2

4.2. Dans son préavis, l'autorité fédérale de surveillance soutient que les faits déterminants ont été manifestement établis de manière incomplète, respectivement que certains faits décisifs n'ont pas été pris en considération par l'instance précédente: d'une part la date du versement des bonus, d'autre part la date à laquelle l'intimée a fait parvenir le décompte dûment établi à la caisse. A propos des bonus que l'intimée envisageait d'octroyer pour l'année 2012 (3x 70'000 fr., soit au total 210'000 fr.), l'OFAS déduit de la lettre de l'intimée du 1 er février 2013 qu'ils n'avaient pas encore été versés à ce moment-là. A son avis, l'examen du deuxième décompte du 18 octobre 2013 confirme cette hypothèse en révélant une différence de 150'000 fr. supplémentaires au total, correspondant aux bonus définitifs octroyés par l'intimée à trois de ses employés (3x 50'000 fr.). Selon l'OFAS, si les bonus en question n'avaient effectivement pas été versés en 2012 mais seulement entre le 1 er février et le 18 octobre 2013, les montants ne devraient pas figurer dans le décompte afférent à l'année 2012. Les cotisations n'étant dues que dès le versement d'un salaire, il n'y aurait pas lieu de prélever des intérêts moratoires avant leur octroi. Par ailleurs, l'OFAS relève qu'en cas de versement des bonus en 2013 (et non en 2012), il resterait à déterminer si le premier décompte remis à la caisse début février 2013 n'était pas déjà exhaustif respectivement définitif, ce qui remettrait en question le prélèvement des intérêts moratoires pour la période entre les deux décomptes. Indépendamment de la date du versement effective des bonus en question, l'OFAS soutient en outre que les dispositions réglementaires (art. 41 bis al. 1 let. f RAVS, 7 OPGA) appliquées par les premiers juges sont incorrectes.