Citation: 9C_667/2022 E. 5.2

5.2. La juridiction cantonale a confirmé la décision sur réclamation du 7 juillet 2021 de la commission d'impôts SCC en qualifiant de revenu imposable provenant d'une activité lucrative indépendante la revente de 333'332 actions de D.________ SA - acquise le 9 janvier 2019 pour un prix de 16'666 fr. 60 par le recourant - à la société E.________ le 21 mai 2019 pour un montant de 1'326'666 fr. (sous forme d'échange de titres). Elle a considéré, en substance, que cette transaction apparaissait comme planifiée au vu de l'enchaînement des évènements et non pas comme fortuite comme le soutenait le recourant, dès lors que celui-ci avait acquis les actions à leur prix nominal le 9 janvier 2019 pour les revendre à un prix cent fois supérieur quatre mois plus tard, soit le 21 mai 2019. En outre, elle a également retenu que cette courte durée de possession (quatre mois) et l'utilisation de fonds étrangers pour acquérir les actions pour un montant de 16'666 fr. 60 permettaient de conclure que cette transaction (activité déployée) constituait une activité indépendante. En résumé, la juridiction cantonale s'est fondée sur trois critères (le caractère planifié de l'opération, la durée de possession des actions et le recours à des fonds étrangers) pour retenir l'existence d'une activité lucrative indépendante. La commission de recours a toutefois réduit le revenu net au titre d'activité lucrative indépendante à 1'326'666 fr. sous déduction des cotisations sociales, dans la mesure où le recourant avait produit une attestation de Me F.________ datée du 18 janvier 2022, dans laquelle ce dernier indiquait avoir fonctionné comme dépositaire des actions de E.________ et avoir transféré 1'683'522 de ces actions au recourant, ce qui correspondait au montant de 1'326'666 fr. retenu en définitive.