Citation: 6P.49/2003 30.05.2003 E. 2

Le recourant voit une violation de son droit d'être entendu dans le fait que la Cour d'assises n'a pas expliqué pourquoi elle n'appliquait les deux circonstances atténuantes de l'ascendant et du repentir sincère qu'à l'assassinat, à l'exclusion des autres infractions. Il ne se plaint pas à cet égard d'une violation du droit cantonal de procédure, de sorte que le mérite de son grief doit être examiné à la lumière de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arrêts cités). 2.1 Le droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. impose au juge l'obligation de motiver ses décisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient. Pour satisfaire cette exigence, il suffit que le juge mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102). Cette garantie tend à assurer une décision compréhensible pour son destinataire (Corboz, La motivation de la peine, RJB 131 (1995), p. 1 ss, spéc. p. 5). 2.2 En l'espèce, dans la partie de l'arrêt consacrée au verdict de culpabilité, la Cour d'assises motive les raisons qui ont conduit le jury à retenir la circonstance atténuante de l'ascendant en se référant à l'expertise du recourant et à l'éducation de celui-ci; s'agissant de la circonstance atténuante du repentir sincère, elle renvoie à la collaboration du recourant à l'instruction et aux aveux qu'il a faits à E.________. La Cour de cassation a considéré que c'est par rapport à ces mêmes éléments que le jury a estimé que ces circonstances atténuantes ne devaient s'appliquer qu'à l'assassinat, à l'exclusion des autres délits (brigandage, extorsion et séquestration). Elle se réfère ensuite plus particulièrement aux déclarations d'E.________ pour en déduire que les regrets du recourant et l'ascendant de son complice ne portaient que sur l'homicide de A.________. L'interprétation de la Cour de cassation ne donne pas lieu à critique. C'est à juste titre qu'elle a considéré que la motivation de la Cour d'assises était suffisante. Pour déterminer l'étendue de la motivation, il ne convient pas de prendre en considération les seuls passages consacrés au verdict de culpabilité, mais le jugement dans son entier (Corboz, op. cit., p. 24; voir aussi l'arrêt non publié du Tribunal fédéral du 16 novembre 1994, 6S.34/1994). La simple référence aux aveux du recourant à E.________, dont le témoignage est retranscrit dans l'arrêt, satisfait donc aux exigences de motivation de la peine. Il n'est pour le surplus pas arbitraire de déduire des déclarations d'E.________ que les deux circonstances atténuantes ne s'appliquent qu'à l'assassinat. Selon ce dernier, le recourant a en effet déclaré qu'il regrettait ce qu'il avait fait, ajoutant tout de suite après qu'il voulait libérer la victime, mais que son comparse avait refusé. Il ne paraît ainsi pas arbitraire d'admettre que le recourant regrettait seulement d'avoir tué sa victime et qu'il avait agi sous l'ascendant de son comparse uniquement pour l'assassinat de cette dernière. La Cour de cassation n'a fait en définitive que de développer la motivation de la Cour d'assises et n'a nullement substitué son pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité de première instance. Elle n'a pas non plus complété l'état de fait, puisque le témoignage en cause a été verbalisé et fait partie intégrante de l'arrêt de la Cour d'assises. La situation n'est dès lors pas comparable avec celle de l'arrêt du 26 juin 2002 du Tribunal fédéral (ATF 128 I 177), cité par le recourant.