Citation: 4C.123/2004 09.07.2004 E. 3

Il est de jurisprudence que, lorsqu'un avocat et son client sont convenus de principes particuliers pour le calcul des honoraires de la procédure devant le Tribunal fédéral, celui-ci, dans l'éventuelle procédure en modération, s'en tient aux principes arrêtés (ATF 99 II 238 ss). Il résulte du dossier que l'intimée, lorsque la requérante est venue lui demander de s'occuper, à la suite de l'avocat E.________, des procédures l'opposant à P.________, a déclaré le 14 décembre 2002 qu'elle acceptait le mandat et qu'elle appliquait un tarif horaire fluctuant entre 250 fr. et 300 fr., notamment en fonction du résultat obtenu. O.________ n'a élevé aucune protestation contre la référence à un tel tarif et n'a notamment pas exposé à A.________ qu'il était trop élevé à considérer sa situation financière. La requérante a obtenu gain de cause dans les trois procédures dont le Tribunal fédéral était saisi. Elle a obtenu le versement de 212'716 fr. avec intérêts à 5 % dès le 30 avril 1995, sous déduction des charges sociales usuelles, et s'est vu octroyer trois indemnités de 10'000 fr. à titre de dépens. Lors de leur dernier entretien, qui s'est tenu le 18 février 2004, l'avocate a indiqué à sa cliente qu'elle avait pratiqué un tarif horaire de 290 fr. Dans sa requête en modération, O.________ n'a émis aucune critique contre ce tarif à l'heure, lequel se situait dans la fourchette mentionnée précédemment par l'intimée. La requérante fait en effet uniquement valoir que le temps consacré par l'avocate vaudoise pour répondre aux trois recours déposés par P.________ devant le Tribunal fédéral était nettement exagéré. Dans ces conditions, il convient d'admettre que les parties sont convenues que l'intimée serait rémunérée selon le temps consacré, au tarif horaire de 290 fr.