Citation: 6B_398/2022 E. 4.3

4.3. Le recourant soutient que les éléments constitutifs de l'infraction de gestion déloyale des intérêts publics, en particulier l'atteinte aux intérêts publics ainsi que son intention d'obtenir un avantage illicite ne sont pas réalisés. Selon l'état de fait cantonal, le recourant a sous-loué les locaux sis à la rue Z.________ en vue de développer une activité de coworking au bénéfice de sa société. La sous-location des locaux à la Commune de T.________ est un acte juridique dans une affaire de droit privé. Cette sous-location a lésé les intérêts publics patrimoniaux de la Fondation C.________, puisque celle-ci a subi une perte de 16'375 francs. En développant cette activité de coworking, qui ne répondait pas au but d'intérêt public de la Fondation C.________ d'offrir des logements de transition, sans en référer au Conseil de fondation, le recourant a violé sa mission de défendre les intérêts de la fondation. Sur le plan subjectif, il a été retenu en fait que le recourant savait que cette activité de coworking ne serait pas immédiatement rentable et qu'il avait développé cette activité dans le but de procurer un avantage à sa société D.________ Sàrl. Les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction de gestion déloyale des intérêts publics sont donc réalisés.