Citation: 6B_488/2007 07.12.2007 E. 4

En second lieu, le recourant se plaint de fausse application de l'art. 90 ch. 1 LCR. L'art. 90 ch. 1 LCR réprime la violation des règles de la circulation, par quoi il faut entendre l'ensemble des dispositions figurant au titre troisième de la LCR, ainsi que les règles d'application édictées par le Conseil fédéral (ATF 94 IV 28 consid. 5 p. 32). Il s'ensuit que l'art. 20a LVCR n'appartient pas au cercle des règles sanctionnées par l'art. 90 LCR. Partant, le détenteur qui refuse de désigner le conducteur à la police ne saurait être déclaré coupable de violation des règles de la circulation. Aussi y a-t-il eu fausse application de l'art. 90 LCR en l'espèce. Le recours, bien fondé sur ce point, doit dès lors être admis et la cause être renvoyée au juge d'appel pour nouveau jugement fondé exclusivement sur les règles de droit cantonal pertinentes.