Citation: 4A_550/2008 24.03.2009 E. B

Par jugement du 13 mars 2008, le Tribunal de première instance du canton de Genève a condamné X.________ à restituer aux époux Y.________ la somme de 40'000 fr. En bref, il a retenu que le montant en cause, versé par les époux Y.________ à X.________, l'était à titre d'acompte pour l'acquisition du terrain de celui-ci. Dès lors que le contrat de vente n'était pas venu à chef, ladite somme devait leur être restituée conformément aux règles sur l'enrichissement illégitime. X.________ ne pouvait en outre exciper de compensation sur ce montant avec une note d'honoraires, n'ayant pas rapporté la preuve de l'existence d'un contrat de mandat pour la construction d'une maison sur le terrain en question. Statuant sur appel de X.________ par arrêt du 17 octobre 2008, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement du 13 mars 2008. En substance, elle a nié l'existence d'un aveu judiciaire des époux Y.________ résultant de l'extrait du contrat SIA annoté mais non signé qu'ils avaient produit. Examinant si, comme l'affirmait X.________, un contrat de mandat avait été conclu entre les parties, elle a considéré que la démonstration d'une manifestation de volonté concordante émise par toutes les parties faisait manifestement défaut. Il ne pouvait être déduit des plans réalisés qu'un contrat de mandat avait été conclu. Il n'apparaissait pas que les époux Y.________ auraient accepté les honoraires de l'architecte dans le cadre d'un devis global qui prévoyait, en sus du montant afférent à la vente, un autre relatif au mandat d'architecte.