Citation: 1P.620/2004 12.11.2004 E. 3

Le recourant tient le rejet du grief tiré du déni de justice formel pour arbitraire. 3.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; à cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275, et les arrêts cités). 3.2 La décision par laquelle le juge d'instruction rejette la demande de libération provisoire est communiquée au prévenu (art. 81 CPP/VD, mis en relation avec l'art. 59 de la même loi). Les notifications et communications destinées au prévenu peuvent être adressées à son conseil (art. 103 CPP/VD). La notification déclenche le délai de recours (art. 134 CPP/VD), notamment contre le refus de libération provisoire (art. 295 let. b CPP/VD). 3.3 Le recourant a demandé sa mise en liberté le 9 septembre 2004, qui était un jeudi. Le Juge d'instruction a rejeté cette requête le lundi suivant 13 septembre 2004. Cette décision indique sa notification au recourant et à son défenseur. Ceux-ci prétendent toutefois ne pas l'avoir reçue. Le dossier ne contient aucune pièce (accusé de réception, récépissé postal, etc.) permettant d'infirmer cette assertion. Sans chercher à éclaircir ce point, le Tribunal d'accusation a reproché au recourant d'avoir omis de se renseigner sur le sort de sa requête; pour le surplus, "un problème de communication de la décision, indépendamment de la volonté du juge, ne saurait de toute manière être assimilé à un déni de justice". Cette appréciation n'est pas compatible avec le principe selon lequel le fardeau de la preuve de la notification incombe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 129 I 8 consid. 2.2 p. 10; 124 V 400 consid. 2a p. 402; 122 I 97 consid. 3b p. 100; 114 III 51 consid. 3c et 4 p. 53/54, et les arrêts cités). Si le Tribunal d'accusation entendait rejeter le grief tiré du refus ou du retard à statuer, il lui incombait d'ordonner les investigations nécessaires pour établir le fait de la notification et sa date. La solution consistant à se défaire de cette tâche ou de s'en défausser sur le destinataire de la décision, est arbitraire. Le constat de la violation de la Constitution sur ce point précis n'entraîne toutefois pas l'admission du recours. Le recourant a eu en effet connaissance de la décision du 13 septembre 2004 au plus tard à la réception de l'arrêt attaqué. Le vice dont il s'est plaint a ainsi été réparé en cours de procédure. L'annulation de l'arrêt attaqué équivaudrait en outre à une mesure dénuée de sens.