Citation: 6S.394/2003 18.03.2004 E. 3

Qu'une mise en danger de la vie d'autrui ne puisse être retenue à la charge du recourant ne signifie cependant pas qu'il puisse échapper à toute sanction à raison du comportement qu'il a eu envers les deux enfants, autant que ce comportement réalise les conditions d'une autre infraction et que sa condamnation, le cas échéant, pour cette infraction n'aboutisse pas à une aggravation de sa culpabilité. En particulier, au vu des faits retenus, il y a lieu de rechercher si le comportement du recourant envers les deux enfants réalise les conditions d'une omission de prêter secours au sens de l'art. 128 al. 1 CP, qui constitue un délit, punissable de l'emprisonnement ou de l'amende, alors que l'infraction réprimée par l'art. 129 CP est un crime, passible de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement. 3.1 L'art. 128 al. 1 CP sanctionne le comportement de celui qui n'aura pas prêté secours à une personne qu'il a blessée ou à une personne en danger de mort imminent, alors que l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui, étant donné les circonstances. Cette disposition réprime une mise en danger abstraite par omission. Elle met à la charge de toute personne qui est en mesure de le faire l'obligation générale de porter secours à autrui en cas d'urgence, sans créer une position de garant. Le secours qui doit être prêté se limite aux actes possibles, que l'on peut raisonnablement exiger de l'auteur et qui peuvent être utiles. Il s'agit de prendre les mesures commandées par les circonstances et un résultat n'est pas exigé (ATF 121 IV 18 consid. 2a p. 20 et les références citées). Dans la deuxième hypothèse prévue à l'art. 128 al. 1 CP, l'obligation de prêter secours suppose que la personne qui en a besoin se trouve en danger de mort imminent, quelle que soit la cause de ce danger. La notion de danger de mort imminent de l'art. 128 al. 1 CP correspond à celle de l'art. 129 CP. Il faut donc qu'il existe la probabilité sérieuse d'une mort prochaine et que ce risque soit en rapport de connexité direct avec le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 18 consid. 2a p. 21; cf. également supra, consid. 2.1). La réalisation de cette condition a notamment été admise dans un cas où l'auteur avait abandonné une personne prise d'un malaise à la suite d'une consommation excessive de stupéfiants (ATF 121 IV 18 consid. 2a p. 21 et les références citées). Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. Elle suppose une conscience du danger de mort imminent ainsi que, plus généralement, des conditions qui fondent l'obligation de porter secours, notamment de sa propre capacité de le faire (ATF 121 IV 18 consid. 2a p. 21 et les références citées). Le dol éventuel suffit (cf. ATF 121 IV 18 consid. 2b/bb p. 22/23; voir également Corboz, op. cit., p. 174 n° 54; Schubarth, op. cit., art. 128 CP n° 20; Laurent Moreillon, Omission de porter secours, in RPS 1994 p. 233 ss, p. 248). A cet égard, il doit être rappelé que la détermination, à la suite d'une appréciation des preuves, des représentations subjectives d'une personne relève des constatations de fait, qui lient la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullité et ne peuvent donc être remises en cause dans le cadre de cette voie de droit (ATF 121 IV 18 consid. 2b/bb p. 23; cf. également ATF 125 IV 49 consid. 2d p. 56 et les arrêts cités; art. 277bis PPF). 3.2 Des faits retenus, il résulte que le recourant, après avoir tué les mères des enfants, s'est retrouvé seul dans l'appartement avec ces derniers, alors âgés respectivement de 8 et 4 mois, qu'il a quitté les lieux en fermant la porte à clef, abandonnant ainsi les enfants à eux-mêmes, et qu'il n'a rien entrepris pour que ceux-ci soient découverts rapidement, ne signalant notamment à quiconque que des enfants en bas âge se trouvaient seuls dans l'appartement. Il en résulte également que les deux enfants n'ont été découverts que 39 heures plus tard par la police, à la suite d'un appel téléphonique de la concierge de l'immeuble, alertée par des amies de l'une des mères, qui s'étaient inquiétées de son sort, et que, selon les rapports médicaux, ils présentaient une déshydratation modérée lors de leur arrivée à l'hôpital. Ces constatations relèvent du fait et lient donc la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullité, de sorte que le recourant n'est pas recevable à les remettre en cause en rediscutant l'appréciation des preuves sur laquelle elles reposent (cf. supra, consid. 1). Toute son argumentation visant à contester qu'il n'a rien entrepris pour secourir les enfants, notamment pour faire en sorte que ceux-ci soient découverts rapidement, est par conséquent irrecevable. Au vu des faits retenus, il n'est pas contestable que le recourant a omis de prêter secours aux enfants. 3.3 Comme le relève l'arrêt attaqué, des nourrissons n'ont aucune possibilité de survie par leurs propres moyens s'ils sont livrés à eux-mêmes, sans soins, notamment sans alimentation régulière. Le cas échéant, il existe la probabilité sérieuse que, dans le cours ordinaire des choses, le risque qu'ils ne survivent pas se réalise dans un laps de temps relativement court. La réalisation de ce risque peut notamment résulter d'une déshydratation, qui, s'agissant de nourrissons, peut devenir rapidement fatale, mais aussi d'autres circonstances, telles qu'un étouffement, une chute, etc. Par ailleurs, lorsque comme en l'espèce, l'auteur, après avoir tué leurs mères, prend la fuite en abandonnant à eux-mêmes des bébés de quelques mois, sans entreprendre quoi que ce soit pour qu'ils puissent être découverts rapidement, plus est en fermant à clef la porte de l'appartement où ils sont laissés seuls, il existe un rapport de connexité direct entre son comportement et le risque que, totalement livrés à eux-mêmes, les nourrissons ne survivent pas au-delà d'un certain laps de temps. La condition que les victimes se soient trouvées en danger de mort imminent est par conséquent réalisée en l'espèce. Que, dans le cas particulier, les enfants aient finalement été découverts après 39 heures dans un état de déshydratation modéré, n'est en définitive dû qu'à un heureux concours de circonstances indépendant de la volonté du recourant et n'infirme pas la réalisation de la condition d'un danger de mort imminent. 3.4 Le secours commandé par les circonstances consistait en l'espèce à faire à tout le moins en sorte que les enfants puissent être découverts rapidement. Pour cela, un simple appel téléphonique, fût-ce anonyme depuis une cabine téléphonique, par exemple à des proches, à un organisme officiel ou à un hôpital, suffisait et était de nature à remédier utilement à la situation. Cette mesure pouvait au demeurant être raisonnablement exigée du recourant compte tenu des circonstances. Cela ne saurait être nié au motif que le recourant, après le double homicide des mères, était en fuite. Si l'on voulait admettre le contraire, l'infraction réprimée par l'art. 128 al. 1 CP ne pourrait plus être retenue à l'encontre de celui qui, pour échapper aux conséquences de son acte, omet de secourir une personne qu'il a lui-même mise en danger de mort imminent, ce qui reviendrait à le privilégier par rapport à celui qui omet de secourir une personne qu'il n'a pas lui-même mise en danger de mort imminent et qui porte donc une responsabilité moins lourde. Un tel résultat serait d'ailleurs contraire à la volonté du législateur. En effet, comme le relève le message du 26 juin 1985 concernant la modification du code pénal relative aux infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, celui auquel la détresse de la victime est imputable à faute porte une double responsabilité, qui dépasse l'obligation générale de porter secours et qui fait que, dans de tels cas, ce secours pourra en principe être raisonnablement exigé de lui (FF 1985 II 1021 ss, 1048). 3.5 L'arrêt attaqué retient que le recourant était conscient du risque mortel qu'il faisait courir aux enfants en les abandonnant livrés à eux-mêmes. Cette constatation relève du fait, de sorte que le recourant est irrecevable à la contester dans son pourvoi (cf. supra, consid. 1 et 3.1 in fine). Au reste, celui-ci ne pouvait manifestement ignorer qu'il lui incombait d'éviter la réalisation du risque de mort des enfants et qu'il lui était possible de le faire. Or, il a quitté les lieux sans aucunement se soucier des enfants, de surcroît en fermant à clef la porte de l'appartement, ce qui réduisait encore les chances que ceux-ci soient découverts spontanément. Il a donc agi intentionnellement, à tout le moins par dol éventuel. 3.6 Le comportement du recourant réalise ainsi les éléments constitutifs d'une omission de prêter secours au sens de l'art. 128 al. 1 CP.