Citation: 1P.437/2006 16.01.2007 E. 5

La recourante soutient que l'installation projetée n'aurait pas dû être autorisée parce qu'elle s'implanterait dans les espaces réglementaires qui sont par essence inconstructibles sans que les conditions posées à l'octroi d'une dérogation ne soient réunies. Elle se plaint à ce propos d'une application arbitraire de l'art. 39 al. 1 RATC qui, à défaut de dispositions communales contraires, accorde aux municipalités la compétence d'autoriser, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété, la construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal. Le Tribunal administratif a estimé que l'installation litigieuse ne devait être qualifiée ni de dépendance, ni d'ouvrage assimilé, ni même de véritable bâtiment ou de nouvelle construction distincte du hangar, car l'armoire et le mât d'antennes seraient accolés à la façade nord-est du bâtiment ECA n° 714, dont ils ne seraient séparés que de quelques centimètres, de sorte que les dispositions du règlement communal sur les distances aux limites ne leur étaient pas applicables. Il relevait au surplus que même après leur construction, la distance réglementaire de 7 mètres entre le bâtiment et la limite de la propriété voisine fixée à l'art. 25 al. 3 let. d RPE serait respectée. L'arrêt attaqué échappe à toute critique. Il importe en effet peu que l'armoire technique et le mât d'antennes soient séparés de quelques centimètres de la façade nord-est du bâtiment ECA n° 714. En effet, selon la jurisprudence cantonale, à laquelle se réfère la Commune de Renens, ce type d'ouvrage ne saurait être qualifié de bâtiment et n'a donc pas à respecter la distance minimale entre bâtiments sis sur une même parcelle (arrêt AC.2004.0218 du 13 juin 2006 consid. 3b). Par ailleurs, il ressort de manière claire des plans d'enquête que l'armoire technique et le mât d'antennes se trouveraient à plus de 7 mètres de la limite de propriété voisine. Ces ouvrages ne s'implantent donc pas dans les espaces réglementaires entre bâtiment et limite de propriété et n'ont, partant, pas à remplir les conditions d'une dérogation selon l'art. 39 al. 1 RATC pour être autorisés (arrêt AC.2004.0218 précité consid. 3b). Le grief tiré d'une application arbitraire de l'art. 39 RATC est dès lors mal fondé.