Citation: 1P.471/2002 10.10.2002 E. 4

Le recourant conteste l'existence d'un risque concret de fuite propre à justifier une telle mesure. A titre subsidiaire, il prétend que ce risque pourrait être pallié par des mesures moins contraignantes, telles que la saisie de son passeport assortie de l'interdiction de quitter le territoire helvétique, de l'obligation de se présenter périodiquement au poste police ou de l'assignation à résidence dans son chalet de Collombey. 4.1 Selon la jurisprudence, un danger de fuite ne doit pas s'apprécier sur la seule base de la gravité de l'infraction même si la perspective d'une longue peine privative de liberté permet souvent d'en présumer l'existence (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arrêts cités); il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses liens familiaux, sa situation financière, ses ressources économiques, ses liens avec l'Etat qui le poursuit et ses contacts avec l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4 p. 70 et les arrêts cités). Il est sans importance, pour apprécier le risque de fuite, que l'extradition du prévenu puisse être obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36/37). Par ailleurs, conformément à l'art. 5 § 3 dernière phrase CEDH, le prévenu a le droit d'être libéré s'il lui est possible de fournir des sûretés propres à garantir sa présence aux débats et, s'il y a lieu, sa soumission au jugement, lorsque l'incarcération n'a plus d'autre justification que le danger de fuite (cf. art. 76 al. 2 CPP val.; ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187). De même, le prévenu peut être astreint à se présenter régulièrement à une autorité déterminée, à déposer ses papiers d'identité ou à se soumettre à d'autres obligations propres à écarter le risque de fuite telles que l'assignation à résidence ou l'interdiction de quitter le territoire (art. 82bis al. 1 CPP gen.; cf. ATF 51 I 388 consid. 2 p. 392). 4.2 En l'occurrence, le recourant, ressortissant allemand né en 1938, est marié avec une thaïlandaise, qui avait deux filles nées d'un premier mariage et qui lui a donné un fils. Il est père d'un second enfant issu de sa relation avec la femme qui s'occupe de son ménage en Thaïlande. Toute sa famille vit dans ce pays, où il réside la majeure partie de l'année; il passe toutefois trois à six mois en Suisse dans le chalet de la société immobilière N.________ en liquidation, à Collombey, dans le cadre de séjours touristiques dans la mesure où il ne dispose plus d'une autorisation d'établissement, faute d'avoir entrepris les démarches nécessaires à son renouvellement. Il a une soeur, une tante ainsi que des cousins et cousines en Allemagne, de même que deux autres soeurs en Grèce et en Autriche, avec qui il entretient des contacts sporadiques. Il assure l'entretien de sa famille grâce aux revenus tirés de la location et de la gestion de maisons de vacances en Thaïlande. Même s'il dispose en Suisse d'un cercle de relations en raison des séjours qu'il y effectue depuis près de quarante ans, les attaches familiales, relationnelles et professionnelles sont prépondérantes en Thaïlande, comme l'a retenu à juste titre la Chambre pénale. Dans ces circonstances, le risque que le recourant prenne la fuite pour se rendre en Thaïlande auprès de sa famille, dont il est le soutien, ne saurait sérieusement être contesté. Le fait que celui-ci se soit présenté à l'audience du Juge d'instruction le 10 juillet 2002 ne constitue pas un gage suffisant qu'il répondra aux convocations ultérieures de ce magistrat ou du tribunal et n'est pas de nature à écarter le danger de fuite résultant des circonstances évoquées ci-dessus. L'autorité intimée n'a en revanche pas examiné si le risque de fuite pouvait être pallié par des mesures moins graves, telles que la saisie du passeport ou l'interdiction de quitter le territoire, combinées avec l'obligation pour le prévenu de se présenter périodiquement au poste de police et son assignation à résidence dans son chalet de Collombey. L'octroi de telles mesures dépend dans une large mesure d'une appréciation des circonstances locales que le Juge d'instruction est en principe le mieux à même de procéder. En l'état, le Tribunal fédéral doit se borner à constater que le risque de fuite résultant des circonstances précitées l'emporte sur l'une ou l'autre des mesures préconisées comme alternative par le recourant, compte tenu de la détention subie à ce jour. La question d'une éventuelle libération sous caution ne fait pas l'objet du recours, pas plus que la proportionnalité de la détention au regard de la peine à laquelle le recourant s'expose s'il devait être reconnu coupable de l'une ou l'autre des infractions contre le patrimoine qui lui sont reprochées. En l'absence de tout grief à ce propos, il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner d'office cette question (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43). Enfin, il importe peu que le Juge d'instruction ait cru à tort pouvoir justifier la détention par un risque d'entrave à l'action pénale, dès lors que la Chambre pénale n'a pas retenu cet élément comme motif de détention.