Citation: 6B_375/2022 E. 3.3.2

3.3.2. S'agissant du devoir d'information et de surveillance, il est d'emblée précisé que les explications du recourant quant à la nécessité d'installer un échafaudage de façade doivent être écartées puisque l'art. 18 aOTConst n'exige l'installation de telles structures qu'à partir d'une hauteur de chute de 3 mètres. La cour cantonale a retenu que l'échafaudage mobile n'avait, de façon reconnaissable, pas vocation à servir de passage, puisque le plateau ne se trouvait pas à hauteur de l'ouverture, mais 115 cm plus bas. De plus, l'accès au plateau impliquait une manoeuvre périlleuse. Elle a ajouté que la raison d'être des échafaudages mobiles était connue du recourant, tout comme les voies d'accès réglementaires au bâtiment. Puisque l'intimé ne pouvait s'attendre à ce que l'un de ses ouvriers ait l'idée d'utiliser l'échafaudage roulant comme voie d'accès, la cour cantonale a estimé qu'on ne pouvait exiger de lui qu'il l'interdise expressément, d'autant plus que le recourant oeuvrait dans la construction depuis un certain nombre d'années. De l'avis du recourant, le fait qu'une nouvelle structure ait été installée imposait à l'intimé d'instruire ses ouvriers quant au fait qu'il ne s'agissait pas d'une voie d'accès, d'autant plus qu'il ignorait tout du niveau de sa formation en matière de sécurité. L'art. 6 OPA exige que les travailleurs soient informés de manière suffisante et appropriée, et non de manière exhaustive. Le devoir d'information de l'employeur en matière de sécurité ne saurait comprendre d'autres risques que ceux résultant d'une utilisation conforme et prévisible des installations, compte tenu de l'expérience de ses utilisateurs. Le recourant avait conscience de la raison d'être des échafaudages mobiles et disposait d'une longue expérience des chantiers, ce qui était immédiatement reconnaissable par l'intimé. Partant, il n'a violé ni son devoir d'information ni son devoir de surveillance.