Citation: 5D_144/2010 18.01.2011 E. 4

Les recourants se plaignent également d'une application arbitraire de l'art. 738 CC. Ils estiment que l'inscription au registre foncier et la situation factuelle suffisent pour déterminer le contenu de la servitude. Ils soutiennent que la servitude reconnaît simplement que la parcelle n° 910 n'a pas de chaufferie propre, que le chalet est chauffé au moyen du dispositif de chaufferie situé dans le chalet du fonds servant, et ce grâce à une télécommande. Selon eux, il ressort de l'inscription que la servitude ne comprend pas un accès direct à la chaufferie en passant par le sous-sol du chalet du fonds servant; si tel avait dû être le cas, elle aurait été doublée d'une servitude de passage d'accès à la chaufferie par le sous-sol. Dès lors, en admettant que l'inscription était trop sommaire et qu'il fallait se référer à l'acte constitutif, le juge aurait appliqué arbitrairement l'art. 738 CC. Ce grief est infondé. Selon la jurisprudence, pour déterminer le contenu et l'étendue d'une servitude, le juge doit procéder selon l'ordre des étapes prévu par l'art. 738 CC (ATF 132 III 651 consid. 8; 131 III 345 consid. 1.1; 130 III 554 consid. 3.1). Dans une première étape, il faut se baser sur l'inscription au registre foncier et, si celle-ci est claire, elle fait règle et d'autres moyens d'interprétation ne peuvent pas être pris en considération (art. 738 al. 1 CC; ATF 128 III 169 consid. 3a; 123 III 461 consid. 2b). Dans une deuxième étape, si l'inscription au registre foncier est peu claire, incomplète ou, ce qui est fréquent, sommaire et nécessite des éclaircissements, la servitude doit être interprétée selon son "origine", c'est-à-dire selon le contrat constitutif de servitude, dans les limites de l'inscription (art. 738 al. 2 CC). Dans une troisième étape, si le contrat constitutif de servitude n'est pas concluant, l'étendue de la servitude peut être précisée par la manière dont elle a été exercée pendant longtemps, paisiblement et de bonne foi (art. 738 al. 2 CC). Or, comme l'a retenu sans arbitraire le juge cantonal, le texte de l'inscription portée au registre foncier "servitude foncière réciproque de chauffage" est sommaire et ne permet pas à elle seule de déterminer le contenu de la servitude: l'utilisation de la servitude de chauffage nécessite-t-elle ou non l'accès aux locaux techniques par le sous-sol du chalet situé sur le fonds grevé? La servitude de chauffage est-elle une servitude de conduites seule ou une servitude de conduites et d'accès? C'est donc sans arbitraire que le juge cantonal a considéré qu'il y avait lieu de se référer à son "origine", et donc d'interpréter le contenu et l'étendue de la servitude à l'aide de l'acte constitutif.