Citation: B 56/03 02.12.2003 E. C

Par écriture postée le 5 février 2002, T.________ a ouvert action contre la fondation et contre SCBV devant le Tribunal administratif du canton de Genève (actuellement, en matière d'assurances sociales : Tribunal cantonal des assurances sociales) en prenant les conclusions suivantes : - Constater que la rente de vieillesse de M. T.________ à laquelle il a droit dès le 1er janvier 2003 au titre de retraite anticipée, doit être accrue annuellement et par année complète de vie complémentaire au-delà de 55 ans de 20 pour cent de la différence entre sa rente prévue à 65 ans et sa rente initiale, afin d'atteindre à 60 ans le montant de la rente de vieillesse prévue à 65 ans, et augmentée annuellement de 2,27 pour cent. - Condamner la fondation W.________ à verser à M. T.________ la rente de vieillesse à laquelle il a droit dès le 1er janvier 2003 au titre de retraite anticipée. - Condamner S.________ à verser à la Fondation W.________ la prime unique nécessaire au financement du montant de la retraite anticipée réglementaire de M. T.________ due dès le 1er janvier 2003. - Donner acte à S.________ et à la Fondation W.________ que le droit de M. T.________ à une rente AVS transitoire, égale à la rente simple maximale de l'AVS, jusqu'à l'âge de 65 ans («pont AVS»), est reconnu. SCBV a conclu principalement à l'irrecevabilité de la demande, subsidiairement à son rejet. Elle a fait valoir, notamment, que le demandeur n'avait alors aucun intérêt actuel pour agir, dans la mesure où la date de sa retraite anticipée était fixée au 1er janvier 2003. La fondation a conclu au rejet de la demande, sauf en ce qui concerne la conclusion portant sur le versement d'une rente-pont, dont elle a admis le bien fondé. Statuant le 13 mai 2003, le tribunal administratif a rejeté l'action dans la mesure où elle était recevable. Il a considéré que le demandeur avait un intérêt actuel à agir, au moment de l'ouverture de l'action, en ce qui concerne le montant de la rente à laquelle il aurait droit au 1er janvier 2003, compte tenu de l'imminence de sa mise à la retraite anticipée. Il a cependant rejeté la conclusion du demandeur tendant à un accroissement annuel de la rente de 20 pour cent. En ce qui concerne l'augmentation annuelle de 2,27 pour cent, le tribunal a retenu que cette conclusion était irrecevable, dans la mesure où elle concernait l'adaptation future de la pension de retraite; sur ce point, le demandeur n'avait pas d'intérêt actuel à la constatation immédiate de son droit.