Citation: 4C.190/2003 28.11.2003 E. 3

Dans un premier moyen, la défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir interprété le contrat du 14 septembre 1989 de manière erronée. A son sens, les chiffres 6 et 10 let. c de cet accord excluent toute garantie pour les défauts invoqués par la demanderesse. 3.1 En présence d'un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge doit recourir en premier lieu à l'interprétation dite subjective, c'est-à-dire s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 129 III 118 consid. 2.5 p. 122; 127 III 444 consid. 1b). L'interprétation subjective du contrat ressortit à l'appréciation des preuves, laquelle échappe à la connaissance de la juridiction de réforme (ATF 129 III 118 consid. 2.5 p. 122; 126 III 25 consid. 3c, 375 consid. 2e/aa; 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa). Les circonstances survenues postérieurement à la conclusion du contrat, notamment le comportement des parties, constituent un indice de la volonté réelle de celles-ci (ATF 123 III 129 consid. 3c p. 136; 118 II 365 consid. 1 p. 366). S'il ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties, le juge recherchera, par une interprétation dite objective, quel sens les parties pouvaient et devaient donner, selon les règles de la bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques (ATF 129 III 118 consid. 2.5 p. 122; 128 III 265 consid. 3a; 127 III 444 consid. 1b p. 445). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 129 III 118 consid. 2.5 p. 123; 127 III 248 consid. 3a; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/aa p. 379). Les clauses d'exonération douteuses doivent être interprétées de façon restrictive et en faveur du maître (cf. ATF 118 II 142 consid. 1b p. 145/146; 109 II 24 consid. 4 p. 25; Gauch, op. cit., n. 2555, p. 697/698). 3.2 Il ne ressort pas clairement du jugement attaqué si la cour cantonale a établi la volonté réelle et commune des parties ou si elle s'est fondée sur une interprétation objective du contrat. Lorsqu'elle se réfère à l'attitude de la défenderesse après la communication des premiers défauts, la Cour civile prend en compte un élément postérieur à la conclusion du contrat, ce qui plaide en faveur d'une interprétation subjective soustraite à l'examen de la juridiction de réforme. En revanche, l'analyse des clauses contractuelles litigieuses dans leur contexte relève de l'interprétation objective. Cette question peut demeurer indécise dans la mesure où l'interprétation desdites clauses selon le principe de la confiance ne conduit de toute manière pas à une exclusion de la garantie pour les défauts. Selon le chiffre 6 du contrat du 14 septembre 1989, la défenderesse ne doit réparer les défauts éventuels que jusqu'à concurrence des droits qu'elle possède elle-même contre les maîtres d'état ayant participé à la construction. Il s'agit bien là d'une limitation de garantie, mais qui ne touche que le droit à la réfection, et non à la réduction du prix (cf. Gauch, op. cit., n. 2547 et 2548, p. 696). Aucune circonstance ayant précédé ou accompagné la signature du contrat ne permet de conclure qu'en utilisant le terme «réparer», les parties entendaient limiter tous les droits de garantie de la demanderesse. A cet égard, il convient de rappeler également que le chiffre 1 du contrat du 14 septembre 1989 réserve expressément les garanties légales. Quant à l'art. 10 ch. c de la convention susmentionnée, il a trait aux travaux de retouche, comme la défenderesse le note elle-même dans son recours. La renonciation de la demanderesse à toutes garanties «du chef de cet engagement» est expressément limitée à ces travaux-là. Or, il est manifeste que la présence d'eau dans le sous-sol ainsi que les fissures et l'humidité excessive des murs n'ont rien à voir avec des travaux de retouche. Sur le vu de ce qui précède, la thèse selon laquelle les parties auraient supprimé toute garantie pour les défauts doit être écartée. Le premier moyen soulevé par la défenderesse sera rejeté.