Citation: I 864/05 26.10.2006 E. 2

2.1 Le litige porte ensuite sur le taux d'invalidité du recourant. Ce dernier soutient que son degré d'invalidité s'élève au moins à 75 % et non seulement à 69 % comme l'intimé l'a fixé. 2.2 Ainsi que le Tribunal fédéral des assurances l'a déclaré à maintes reprises, la notion d'invalidité (cf. art. 4 LAI et 8 LPGA) est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre en ligne de compte pour l'assuré. En raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour une même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Cela n'a cependant pas pour conséquence de les libérer de l'obligation de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune manière un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre assureur car un effet obligatoire aussi étendu ne se justifierait pas. D'un autre côté l'évaluation de l'invalidité par l'un de ces assureurs ne peut être effectuée en faisant totalement abstraction de la décision rendue par l'autre. A tout le moins, une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester simplement ignorée. Elle doit au contraire être considérée comme un indice d'une appréciation fiable et, par voie de conséquence, prise en compte ultérieurement dans le processus de décision par le deuxième assureur. L'assureur doit ainsi se laisser opposer la présomption de l'exactitude de l'évaluation de l'invalidité effectuée. Une appréciation divergente de celle-ci ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel et seulement s'il existe des motifs pertinents. A cet égard, une appréciation divergente mais soutenable, éventuellement même équivalente, n'est pas suffisante. Peuvent en revanche constituer des motifs suffisants le fait qu'une telle évaluation repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou encore qu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré. A ces motifs de divergence déjà reconnus antérieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures d'instruction extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu'une évaluation pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité (ATF 126 V 288; voir aussi ATF 131 V 123 s. consid. 3.3.3). Par exemple, la Cour de céans a considéré comme insoutenable une appréciation des organes de l'assurance-invalidité, au motif qu'elle s'écartait largement de l'évaluation de l'assureur-accidents, laquelle reposait sur des conclusions médicales convaincantes concernant la capacité de travail et l'activité exigible, ainsi que sur une comparaison des revenus correctement effectuée (ATF 126 V 294 consid. 2d; ATF 119 V 474 consid. 4a; voir aussi RAMA 2000 n° U 406 p. 402 s. consid. 3, 2001 n° U 410 p. 73 s. consid. 3). 2.3 En l'espèce, l'assurance-militaire a alloué une rente d'invalidité de 50 % au recourant à partir du 1er mai 2001, par décision du 30 mai 2001. Comme cette décision est passée en force avant que l'AI ne statue à son tour, le 22 avril 2004, la question se pose de savoir si l'AI devait reprendre le taux d'invalidité fixé par l'assurance-militaire, ou si elle pouvait s'en écarter. Le Tribunal cantonal, qui a rappelé le principe de l'identité de la notion d'invalidité dans ces deux branches de l'assurance sociale (consid. 4c du jugement attaqué), a admis - certes implicitement - que l'AI n'était pas liée par l'évaluation de l'assurance-militaire, dès lors qu'il a confirmé le taux de 69 % fixé par l'intimé. Sur la base du dossier, l'évaluation par l'office AI doit être confirmée, au moins dans son principe. En premier lieu, l'office AI a pu fonder sa décision sur des conclusions médicales et professionnelles convaincantes concernant la capacité de travail et l'activité exigible, dont l'assurance-militaire ne disposait pas le 30 mai 2001. L'intimé a ainsi recueilli les avis circonstanciés des médecins de la Clinique Z.________ (en décembre 2001 et janvier 2002) et du centre de formation W.________ (en avril 2003), ce qui lui a permis de tenir pour établi que la capacité de travail du recourant était réduite à 50 % dans une activité adaptée, à l'instar d'un travail d'employé de bureau. Le degré d'invalidité de 50 % retenu par l'assurance militaire se fondait sur des mesures d'instruction limitées si bien que l'Office AI était en droit de s'en écarter. 2.4 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b). 2.5 Le taux d'invalidité de 69 %, auquel l'intimé est parvenu, procède de la prise en compte de données économiques partiellement erronées. En premier lieu, il faut rappeler que pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance possible du droit à la rente : les revenus avec et sans invalidité sont déterminés par rapport à un même moment; les modifications de ces revenus, susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est rendue, sont également prises en compte (ATF 129 V 223-224 consid. 4.2). En l'occurrence, la comparaison des revenus (cf. art. 28 al. 2 LAI, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) doit se faire en fonction de la situation qui existait lors de la naissance du droit à la rente entière, en 1998, soit une année après le début de l'incapacité de travail. Suivant le questionnaire pour l'employeur du 27 octobre 1997, le recourant a réalisé un gain annuel de 93'768 fr. en 1996, sans l'atteinte à la santé. Ce revenu annuel, qui n'est pas contesté, doit être adapté à l'évolution de salaires nominaux, qui est passé de 104,1 points en 1996 à 105,3 points en 1998 (cf. Annuaire statistique 1999 p. 121, T3.16b, et 2001 p. 203, T3.4.3.1). Le revenu sans invalidité s'élève ainsi à 94'849 fr. D'après la jurisprudence (ATF 124 V 321), le revenu avec invalidité doit être arrêté à la lumière des statistiques salariales ressortant de l'enquête suisse sur la structure des salaires publiée par l'Office fédéral de la statistique. Selon la table TA1 relative à l'année 1998 (p. 25), il faut ainsi partir d'un gain déterminant, toutes activités confondues dans le secteur privé, de 4'268 fr. par mois (valeur standardisée) pour des travaux simples et répétitifs (niveau 4) exercés par un homme. Ce salaire mensuel hypothétique de 4'268 fr. se base sur une durée hebdomadaire de travail de 40 heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises, si bien qu'il y a lieu de l'ajuster à 41,9 heures par semaine (valeur 1998; Annuaire statistique 2002, p. 207, T3.2.3.5), ce qui donne un salaire mensuel de 4'470 fr., ou annuel de 53'648 fr. En adaptant ce revenu à la capacité résiduelle de travail du recourant, son gain hypothétique s'élève ainsi à 26'824 fr. (50 % de 53'648 fr.). Il convient ensuite d'appliquer un facteur de réduction au gain annuel statistique de 26'824 fr., conformément à la jurisprudence (cf. ATF 126 V 75). Compte tenu des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier, un abattement de 10 % semble approprié, si bien que le gain d'invalide se monte à 24'142 fr. La comparaison des revenus aboutit à un degré d'invalidité arrondi (cf. ATF 130 V 121) à 75 %. 2.6 Comme le taux d'invalidité du recourant s'élève à 75 % et non à 69 % comme l'intimé l'a fixé, la première conclusion subsidiaire du recours est bien fondée. Le droit à la rente entière restera ainsi acquis au recourant à compter du 1er janvier 2004, date de l'entrée en vigueur de la quatrième révision de l'AI.