Citation: 4A_320/2018 E. 4.6

4.6. Les locataires ne contestent pas que l'arcade commerciale n'était plus exploitée lors de l'inondation du 29 juillet 2014, et qu'elle est restée à l'abandon en tout cas jusqu'au 2 octobre 2015. Selon leurs propres explications, le commerçant franchisé était déjà parti lorsque l'inondation s'est produite, un problème de paiement de loyer étant mis en exergue. De même, les locataires ne remettent pas valablement en cause les constatations selon lesquelles les défauts de la chose louée, essentiellement esthétiques, n'empêchaient pas l'exploitation de l'arcade ou la reprise du bail, l'absence d'exploitation résultant d'un choix de leur part alors qu'ils hésitaient entre différentes stratégies commerciales. Trois mois après l'inondation du 29 juillet 2014, ils ont demandé la remise en état de l'arcade. Le locataire L1.________ a expliqué qu'ils pensaient alors rouvrir un magasin sous un nouveau concept (« Y.________» au lieu d'«X.________») et avaient disposé des étagères à cet effet. Rien n'indique qu'il s'agissait là d'un projet bien arrêté. Au contraire, il est constant que les locataires hésitaient entre différentes stratégies commerciales, ce qui n'a pu échapper à la régie qui a rencontré les locataires sur place en novembre 2014. Le technicien de la régie a du reste déclaré qu'à l'issue de cette réunion, il n'avait pas immédiatement commandé les travaux, ne sachant pas quelle orientation les locataires voulaient donner aux locaux. Les locataires invoquent ce témoignage en soulignant qu'il n'établit pas l'existence d'un accord; toutefois, ils ne contestent pas avoir exprimé leurs incertitudes sur leur stratégie commerciale. Après ce rendez-vous, et alors que rien ne laissait présager l'exécution imminente de travaux, les locataires ont attendu le 5 mai 2015 pour demander à la régie de procéder à un constat des défauts, en évoquant un précédent rendez-vous annulé; il a été question de fixer un rendez-vous. Au mois d'août 2015, il a été envisagé d'ouvrir une pizzeria; la problématique des travaux n'a pas été soulevée. Le 2 octobre 2015, les locataires ont demandé une remise en état urgente des locaux, en évoquant la réouverture de l'arcade le 2 novembre 2015. Force est d'admettre que par leur attitude, les locataires ont fait accroire que les défauts essentiellement esthétiques - même s'ils rendaient l'arcade moins attrayante aux yeux d'éventuels repreneurs - ne les dérangeaient pas tant que leur stratégie commerciale n'était pas fermement arrêtée. Le bailleur pouvait légitimement penser qu'il était opportun - dans la perspective notamment d'éventuelles transformations - de surseoir aux travaux d'élimination des défauts de la chose louée. En mai 2015, alors qu'il était question d'un retard de loyer, les locataires n'ont pas abordé la question d'une réduction de loyer liée aux défauts, mais ont tout au plus demandé un constat des défauts en évoquant un sol dangereux, alors que l'arrêt attaqué constate uniquement l'existence de défauts essentiellement esthétiques. Dans ce contexte particulier, l'autorité précédente n'a pas enfreint le droit fédéral en considérant que les locataires ne pouvaient réclamer une réduction de loyer avant le 2 octobre 2015, la confiance légitime du bailleur devant être protégée. Il importe peu de savoir si les locataires ont ou non donné l'instruction de suspendre les travaux, puisque par leur comportement, ils ont fait accroire qu'il n'était pas opportun de procéder immédiatement aux travaux d'élimination des défauts. Est ainsi privée d'objet l'argumentation des locataires, qui se sont essentiellement attachés à expliquer qu'une instruction de leur part et un accord de suspension des travaux ne sauraient être retenus.