Citation: 5P.115/2002 27.05.2002 E. F

F.- Appelant de ce jugement, la poursuivante a fait valoir qu'il n'y avait ni reprise de dette valable au regard de l'art. 176 CO, ni cession de patrimoine valable au sens de l'art. 181 CO. Dans ses déterminations écrites sur appel, la poursuivie a soutenu que les conditions d'application de l'art. 181 CO - qui selon elle trouvait seul application dans le cas d'espèce, à l'exclusion de l'art. 176 CO - étaient réunies. Statuant par arrêt du 31 janvier 2002, la première Section de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance par substitution de motifs. La motivation de cet arrêt peut être résumée de la manière suivante: Pour statuer sur la requête de mainlevée définitive, il convient de procéder préalablement à l'examen des conditions de la reconnaissance de la décision israélienne selon les art. 25 à 27 LDIP, en l'absence de convention bilatérale ou multilatérale entre la Suisse et Israël sur la reconnaissance et l'exécution réciproque des jugements. L'art. 27 al. 2 let. b LDIP refuse la reconnaissance d'une décision étrangère rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure. Font partie de ces principes tant le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) que le principe selon lequel le procès est sus-pendu de plein droit lors du décès d'une partie (cf. art. 6 al. 2 PCF et art. 113 let. c LPC/GE) et ne peut être repris, sauf accord du représentant de la succession, que dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle est instituée (cf. art. 6 al. 3 PCF). Or en l'occurrence, aucune des pièces produites par G.________ n'indique que le décès de A.________ a été communiqué au Tribunal de district d'Haïfa (alors même que l'appel a été formé au nom d'une partie décédée entre-temps), ni que son unique héritière, B.________, a été interpellée au sujet des suites possibles de cette instance sur la composition du patrimoine dont elle était saisie. Le jugement israélien est ainsi contraire à l'ordre public procédural suisse et ne peut être reconnu en Suisse.