Citation: 9C_87/2008 09.10.2008 E. 3

Les premiers juges ont admis que d'un point de vue psychiatrique, la capacité de travail de la recourante était de 75 % dès le 1er novembre 2003 dans toute activité, et qu'au plan somatique elle présentait une incapacité de travail de 20 %. En définitive, au moment où le droit éventuel à la rente était ouvert, son incapacité de travail était de 20 % sous l'angle somatique et de 25 % du point de vue psychiatrique, soit théoriquement de 45 % au total. Se référant à l'arrêt I 143/03 du 26 mai 2003 - selon lequel, le taux global d'incapacité de travail ne résulte pas nécessairement de l'addition de deux taux d'incapacité de travail, d'origines somatique et psychique, mais procède d'une évaluation globale, soit d'une pondération -, ils ont considéré que la limitation de la capacité de travail occasionnée par les troubles somatiques était due à des symptômes (fatigue mentale et physique, troubles dysexécutifs, baisse de l'acuité visuelle) qui se recoupaient notablement avec ceux provoqués par les atteintes psychiques (légère fatigabilité, troubles légers de la concentration et de l'attention, tendance à l'anxiété) et qu'une incapacité de travail de 45 %, voire même de 40 %, ne pouvait dès lors être retenue. 3.1 En ce qui concerne la capacité de travail sous l'angle psychique, la recourante conteste le taux de 75 % retenu par les premiers juges sur la base de l'expertise psychiatrique du 28 avril 2006. Elle fait valoir que le docteur S.________ s'appuie sur le mandat de filature confié par la Vaudoise Assurances à un détective privé et qu'en dehors de ce mandat, il n'y a rien dans l'expertise qui permette de comprendre pour quelle raison la capacité de travail a été évaluée à 75 % plutôt qu'à un taux différent, ni pourquoi le recouvrement a été fixé au mois d'août 2003. Cet argument doit être rejeté. La juridiction cantonale a relevé que les constatations du docteur S.________ reposaient sur deux examens approfondis, effectués dans un intervalle de quatre ans, et permettaient ainsi d'apprécier avec un certain recul l'évolution de son état de santé. Il en résulte que l'évolution paraît avoir été largement favorable tant du point de vue dépressif que anxieux depuis l'examen du 4 octobre 2002, également selon les dires de l'assurée. En tant que telle, la symptomatologie dépressive ne joue plus un rôle majeur quant à la capacité de travail. Il en va de même du trouble panique avec agoraphobie, dans le cadre d'une personnalité histrionique, qui n'est plus que de gravité légère. Dans les faits, le docteur S.________ et la psychologue L.________ ont retenu que, dans une activité de bureau où il s'agit de passer les commandes, de viser des facteurs (recte: factures), une diminution de la capacité de travail de 25 à 30 % était difficilement justifiable. Ils ont conclu à la présence d'une capacité résiduelle de travail de 75 % dans toute activité adaptée dès août 2002. Sur ce point, les conclusions du docteur S.________ et de la psychologue L.________ sont motivées de manière convaincante. En ce qui concerne la capacité de travail dans l'activité habituelle au sein de l'entreprise familiale, ils ont retenu qu'elle était de 75 % dans cette activité qui était adaptée depuis août 2003, date de l'enquête par un détective privé pour le compte de la Vaudoise Assurances. Contrairement à ce que laisse entendre la recourante, l'évaluation de la capacité de travail ne se fonde pas sur le mandat de filature, mais sur la gravité légère, après amélioration, des troubles dépressifs et anxieux constatée dans le cadre des examens paracliniques du 23 février 2006. Il résulte de ces examens que depuis août 2003, la situation psychique de la recourante paraît s'être stabilisée, point qui n'est pas remis en cause. Aussi ont-ils retenu qu'elle présentait une capacité de travail de 75 % dans son ancienne activité dès août 2003. Il n'apparaît dès lors pas arbitraire de la part des premiers juges d'avoir admis que d'un point de vue psychiatrique, sa capacité de travail était de 75 % depuis le 1er novembre 2003 dans toute activité. En effet, ils se sont fondés sur l'expertise psychiatrique du 28 avril 2006. Les certificats médicaux du docteur C.________ auxquels se réfère la recourante ne reposent sur aucune constatation dont le docteur S.________ et la psychologue L.________ n'auraient pas tenu compte dans leur expertise et ne sont pas susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de leurs conclusions en ce qui concerne la capacité de travail exigible sous l'angle psychique (supra, consid. 2.2). Le recours est mal fondé de ce chef. 3.2 Dans le dossier, aucun médecin n'a retenu une incapacité de travail globale. Cette question ne se pose donc pas, contrairement à ce que laisse entendre le jugement attaqué, qui se réfère à tort à l'arrêt I 143/03 du 26 mai 2003, lequel n'entre pas en considération (voir aussi arrêt I 102/07 du 28 septembre 2007, consid. 4.2). 3.3 Se référant aux documents émanant de la doctoresse P.________, la recourante fait valoir que l'incapacité de travail de 20 % qui résulte de ses problèmes neurologiques s'ajoute à l'incapacité de travail de 25 % au plan psychiatrique.