Citation: 1C_630/2022 E. 5.3

5.3. En l'occurrence, au niveau des faits, il a été retenu sur le plan pénal que l'analyse du fichier informatique concernant le lieu de l'accident avait montré que le système des feux fonctionnait une dizaine de minutes avant l'accident et que la croix rouge était allumée sur la piste de gauche, si bien que l'intéressé aurait dû rester derrière le camion qu'il souhaitait dépasser; depuis 6h10 le signal était au rouge à l'endroit de l'accident survenu à 6h21. Les instances pénales ont considéré comme établi que la signalisation lumineuse fonctionnait au moment de l'accident. Le recourant ne conteste pas que ces faits constituent une violation de l'art. 27 al. 1 LCR (à teneur duquel chacun se conformera aux signaux et aux marques) et de l'art. 31 al. 1 LCR (selon lequel le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence).