Citation: 4D_9/2021 E. B

Le 13 mai 2019, l'assuré a assigné la société d'assurances en conciliation devant le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz (NE). Il a ensuite déposé une demande tendant à ce que la société d'assurances lui paie la somme de 23'524 fr. 05 avec intérêts. Il alléguait notamment que l'incapacité de travail ayant débuté le 6 novembre 2018 constituait une rechute, raison pour laquelle il serait resté couvert par l'assurance contractée par son ex-employeuse. Par jugement du 16 novembre 2020, le Tribunal régional a rejeté la demande en paiement. En substance, il a considéré que l'assuré avait été couvert par deux polices successives. La première, conclue par C.________ SA au profit de ses salariés, avait pris fin le 31 octobre 2018 avec la cessation des rapports de service. A ce moment-là, l'assuré avait recouvré sa pleine capacité de travail. La seconde, conclue à la demande de l'assuré, avait débuté le 13 décembre 2018 alors qu'il se trouvait en arrêt de travail pour cause de maladie dès le 6 novembre précédent. Comme les conditions générales d'assurance excluaient la couverture pour les maladies en cours à l'entrée en vigueur du contrat, l'assuré ne pouvait prétendre à une indemnisation. Par surabondance, l'art. 1 CCAIJ conditionnait l'indemnisation à une perte de gain effective. Or, l'assuré avait admis ne pas s'être inscrit à l'assurance-chômage et n'avait pas démontré avoir subi une perte de gain d'une autre nature. Pour ce second motif, sa demande s'avérait également mal fondée. L'assuré a appelé de ce jugement.