Citation: 1B_71/2010 10.05.2010 E. 2

Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il reproche au Tribunal cantonal d'avoir statué sans lui donner l'occasion de se déterminer sur les observations déposées par la juge d'instruction. 2.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 124 I 48 consid. 3a p. 51 et les arrêts cités). Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, le droit d'être entendu garantit notamment le droit pour une partie à un procès de prendre connaissance de toutes pièces ou observations présentées au juge et de la discuter (arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Ziegler c. Suisse du 21 février 2002, § 33; Lobo Machado c. Portugal du 20 février 1996, Recueil CourEDH 1996-I p. 206 § 31). L'effet réel de ces éléments sur le jugement à rendre importe peu; les parties doivent avoir la possibilité d'indiquer si elles estiment qu'un document appelle des commentaires de leur part (arrêts Ressegatti c. Suisse du 13 juillet 2006, § 32; Nideröst-Huber c. Suisse du 18 février 1997, Recueil CourEDH 1997-I p. 101 § 27). La notion de droit d'être entendu fondée sur l'art. 29 al. 2 Cst. ayant intégré ces principes, le droit de réplique fondé sur cette disposition vaut pour toutes les procédures judiciaires, y compris celles qui ne tombent pas dans le champ de protection de l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 133 I 98 consid. 2.1 p. 99, 100 consid. 4.3 à 4.6 p. 102 ss). 2.2 En l'occurrence, le Tribunal cantonal a rendu l'arrêt attaqué en omettant de transmettre au recourant les déterminations déposées par la juge d'instruction et par le Ministère public. L'intéressé n'a dès lors pas eu la possibilité de prendre connaissance de ces observations et de se déterminer à leur sujet, de sorte que les exigences susmentionnées n'ont pas été respectées. Cette omission est d'autant plus regrettable en l'espèce que les observations de la juge d'instruction ont manifestement eu une incidence sur l'arrêt attaqué. En effet, la décision de séquestre du 2 décembre 2009 était très sommaire et ce n'est que dans les observations du 29 décembre 2009 que la juge d'instruction a motivé sa décision de manière détaillée. L'arrêt attaqué se fonde d'ailleurs explicitement sur ces observations, en relevant que la juge d'instruction y a "mis en évidence des éléments suffisants permettant de suspecter que des valeurs patrimoniales de plusieurs centaines de milliers de francs sont le produit des préventions d'encouragement à la prostitution et d'usure retenues notamment à la charge du recourant". Les observations en question comprennent en effet des explications circonstanciées, à l'appui desquelles sont présentés des calculs relativement détaillés. Dans ces conditions, il y a lieu de constater que l'omission de les transmettre au recourant constitue une violation de son droit d'être entendu.