Citation: 4C.2/2003 25.03.2003 E. 8

La défenderesse conteste également le bien-fondé de l'indemnité pour vacances non prises allouée au demandeur. 8.1 La cour cantonale a compensé en espèces le solde de 30,5 jours de vacances non prises par le demandeur en 1995. Elle a considéré que celui-ci se devait de limiter le dommage de son employeur en recherchant une nouvelle source de revenu. Il ne pouvait ainsi se permettre une absence représentant plus de sept semaines en jours ouvrables, en sus des vacances dues pour 1996 jusqu'à l'expiration du délai ordinaire de congé de six mois. 8.2 Comme déjà indiqué, l'indemnité à laquelle peut prétendre le travailleur qui met fin abruptement à son contrat avec justes motifs en application de l'art. 337b al. 1 CO correspond aux dommages-intérêts dus en application de l'art. 337c al. 1 et 2 CO (cf. supra consid. 7), de sorte que les principes posés à propos de cette dernière disposition peuvent être repris. Le Tribunal fédéral a plusieurs fois souligné que le droit au paiement des vacances en espèces, compris en principe dans la prétention du travailleur fondée sur l'art. 337c al. 1 CO, n'était pas absolu. Si ce droit est en tout cas reconnu au travailleur renvoyé abruptement, alors que le contrat aurait normalement dû prendre fin dans un délai relativement bref, estimé à deux ou trois mois, il n'en va pas de même lorsque le travailleur est indemnisé pour une longue période au cours de laquelle il ne travaille pas; dans ce cas-ci, l'indemnité allouée inclut le droit aux vacances (ATF 117 II 270 consid. 3b, confirmé récemment in ATF 128 III 271 consid. 4a/bb p. 282; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral non publié 4C.182/2000 du 9 janvier 2001 consid. 3c et arrêt du 21 octobre 1996 in SJ 1997 p.149, consid. 3b/cc). Dans l'arrêt du 9 janvier 2001 précité, la Cour de céans a indiqué que, lorsque la créance en dommages-intérêts due porte sur près de sept mois, il s'agit d'une longue période qui justifierait le refus de toute compensation du droit aux vacances (arrêt 4C.182/2000 op. cit., consid. 3c). Il ressort de l'ATF 128 III 271 consid. 4 p. 280 et 4b p. 283 qu'une période de quatre mois pourrait suffire à compenser en temps 40 jours de vacances. Si l'employé congédié retrouve un emploi alors que son ancien contrat aurait encore déployé des effets, la période déterminante pour évaluer s'il convient de verser une indemnisation pour les vacances non prises sera réduite d'autant (cf. ATF 128 III 271 consid. 4b p. 283). Cette solution se justifie, dès lors qu'en travaillant, le salarié congédié réduit le dommage de son ancien employeur, puisque le revenu qu'il tire de son nouvel emploi devra être soustrait de l'indemnisation due, conformément à l'art. 337c al. 2 CO. 8.3 En l'occurrence, le demandeur a donné son congé avec effet immédiat le 1er avril 1996, alors que son contrat, qui était déjà résilié, devait en principe arriver à expiration le 31 août 1996. Sa créance en dommage-intérêts au sens de l'art. 337b al. 1 CO couvre donc une période de cinq mois, pour un solde de vacances 1995 de 30,5 jours ouvrables. De plus, au moment de donner son congé, le demandeur était déjà libéré de son obligation de travailler depuis le 6 février 1996, soit depuis près de deux mois. Or, selon la jurisprudence, les jours de vacances peuvent aussi être rattrapés pendant la période où le salarié est libéré de son obligation de travailler (cf. ATF 128 III 271 consid. 4). Certes, dès le mois d'avril 1996, le demandeur a exercé une autre activité, mais il n'a perçu aucune rémunération, de sorte que celle-ci n'a pas eu pour effet de réduire la période d'indemnisation déterminante. En pareilles circonstances, il convient d'admettre que l'indemnité compensant la perte salariale jusqu'à la fin du mois d'août 1996 inclut l'ensemble du droit aux vacances du demandeur. En lui allouant un montant supplémentaire de 15'643,45 fr. pour les vacances de 1995 non prises, la cour cantonale a ainsi violé le droit fédéral. Le jugement entrepris sera donc réformé sur ce point.