Citation: 5P.261/2006 29.11.2006 E. 4

4.1 À l'appui de son moyen, le recourant reproche à la cour cantonale d'être tombée dans l'arbitraire pour ne pas avoir admis que les gravats tombés dans l'appartement de sa locataire étaient d'importante taille, que le léger défoncement du plafond se trouvant au-dessus des armoires du "dressing" était antérieur aux travaux exécutés par les intimés, que le plafond de l'appartement en question était en bon état et que les intimés avaient connaissance soit de l'absence d'étanchéité de l'étage inférieur soit de l'existence d'espaces susceptibles de favoriser l'écoulement des gravats. De manière générale, le recourant se limite à énoncer des pétitions de principe et à citer de façon fragmentaire les éléments du dossier qu'il estime favorables à sa position, mais sans apporter la démonstration du caractère arbitraire de l'arrêt attaqué sous l'angle des constatations de fait ou de l'appréciation des preuves, en sorte qu'il est douteux que les exigences légales de motivation soient respectées (supra, consid. 3.2). Il n'y a cependant pas lieu d'examiner ce point plus avant, car le recours se révèle en toute hypothèse mal fondé. 4.2 À cet égard, force est de constater que l'avis de l'expert commis par le Tribunal de première instance correspond aux constatations du Tribunal des baux et loyers. D'une part, l'expert a relevé que le léger défoncement du plafond constaté au-dessus de l'une des armoires du "dressing" était dû à un "plafonnet" posé de travers - ce qui paraît déjà exclure que cette situation aurait été causée par des gravats - et, d'autre part, que lesdits gravats et la poussière occasionnés par les travaux incriminés auraient dû rester prisonniers de l'isolation ou du plafond en plâtre (faux plafond), sous réserve du point faible constitué par le léger défoncement en question; en particulier, il n'a pas constaté que l'état général des plafonds de l'appartement du recourant aurait été à l'origine de la chute des gravats ou que ceux-ci auraient endommagé le plafond d'une manière telle qu'il n'aurait pu prévenir leur chute. Certes, l'expert a précisé qu'une chute de gravats importante aurait pu entraîner le dénivellement du plafond, mais ce n'est là qu'une simple supposition, non pas une certitude, laquelle se heurterait d'ailleurs aux constatations du Tribunal des baux et loyers. En effet, celui-ci n'a noté que la présence de poussière et de petits morceaux de plâtre derrière la porte d'entrée du "dressing", ce qui ne constituait pas un défaut de l'appartement loué, pas plus que, pris isolément, chaque inconvénient relevé par la locataire du recourant; seul l'ensemble de ces éléments correspondait à cette définition, eu égard au montant élevé du loyer et à la nature luxueuse du logement, d'où une réduction de loyer de 5% pendant une durée limitée à dix-huit mois. Quoi qu'il en soit, l'expert a observé que la défectuosité du plafond était due à un "plafonnet" posé de travers, et que les gravats et nuisances provoqués par les travaux en cause auraient dû rester prisonniers de l'isolation ou du plafond en plâtre, constatation qui a amené l'autorité cantonale à nier l'existence d'un rapport de causalité adéquate entre ces événements et le dommage. La causalité adéquate étant une notion de droit (ATF 116 II 519 consid. 4a in fine p. 524 et la jurisprudence citée), le Tribunal fédéral ne saurait apprécier la qualification juridique de ces faits, autrement dit l'application du droit (art. 43 al. 4 OJ; cf. Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 5 ad art. 43 OJ), dans le présent recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ). Cela étant, la Cour de justice s'est conformée aux principes posés en matière d'expertise, qui interdisent au juge de substituer, sans motifs déterminants, son appréciation à celle de l'expert, sous peine de verser dans l'arbitraire (cf. sur ce point: ATF 122 V 157 consid. 1c p. 161; 119 Ib 254 consid. 8a p. 275; 118 Ia 144 consid. 1c p. 146 et les citations), d'autant que le recourant n'a pas mis en évidence des circonstances propres à ébranler sérieusement la crédibilité de l'expertise. Enfin, le fait que les intimés aient eu connaissance ou non de l'absence d'étanchéité du plafond et/ou de l'existence d'espaces susceptibles de favoriser la chute des gravats dans l'appartement que loue le recourant est en soi dénué de pertinence, dès lors que la responsabilité fondée sur les art. 679 et 684 CC est de nature causale, ou objective, à savoir indépendante de toute faute de l'auteur du dommage (ATF 119 Ib 334 consid. 3c p. 342).