Citation: 5P.203/2006 06.10.2006 E. 2

2.1 Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement omis de prendre en considération des éléments de fait fondamentaux pour la solution du litige et d'avoir procédé à une appréciation arbitraire de certaines preuves. Il soutient en substance qu'une appréciation correcte des preuves, prenant en compte tous les éléments pertinents consacrés par les enquêtes, aurait dû conduire les juges cantonaux à retenir que l'incapacité de discernement dont il souffre depuis sa naissance est hautement et rapidement reconnaissable, ou à tout le moins qu'elle était connue des intimés. 2.2 D'après l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Celui qui forme un recours de droit public pour arbitraire doit ainsi démontrer, par une argumentation précise, que la décision attaquée repose sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b;120 Ia 369 consid. 3a; 117 Ia 412 consid. 1c; 110 Ia 1 consid. 2a). Il ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel (ATF 117 Ia 10 consid. 4b; 110 Ia 1 consid. 2a; 107 Ia 186 et la jurisprudence citée), ni se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale (ATF 120 Ia 369 consid. 3a; 116 Ia 85 consid. 2b; 86 I 226). S'agissant en particulier de l'appréciation des preuves, domaine dans lequel le Tribunal fédéral reconnaît au juge du fait un large pouvoir d'appréciation (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b), il appartient au recourant de démontrer précisément, pour chaque constatation de fait incriminée, comment les preuves administrées auraient selon lui dû être correctement appréciées et en quoi leur appréciation par l'autorité cantonale viole l'art. 9 Cst. pour procéder d'une appréciation insoutenable du résultat de l'administration des preuves ou pour être en contradiction évidente avec les pièces du dossier (Galli, Die rechtsgenügende Begründung einer staatsrechtlichen Beschwerde, in RSJ 81/1985 p. 121 ss, 127; Forster, Woran staatsrechtliche Beschwerden scheitern, Zur Eintretenspraxis des Bundesgerichtes, in RSJ 89/1993, p. 77 ss, 78; cf. ATF 118 Ia 28 consid. 1b et les arrêts cités; cf. en outre les arrêts non publiés du 26 mars 1998 dans la cause 5P.47/1998, consid. 3, et du 8 juin 1995 dans la cause 5P.16/1995, consid. 2b). 2.3 En l'espèce, les griefs soulevés parfois quelque peu en vrac dans le recours de droit public ne répondent que partiellement à ces exigences. Il ne sera dès lors répondu ci-dessous qu'aux griefs visant des constatations de fait déterminées, pertinentes pour l'issue du litige, pour lesquelles le recourant démontre, en désignant avec précision les pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique, en quoi le fait de ne pas les avoir retenues procède d'une appréciation arbitraire des preuves administrées. 2.3.1 Le recourant reproche aux juges cantonaux d'avoir retenu que lors de la séance de signature, il avait simplement paru "effacé" aux intimés (cf. lettre C.b in fine supra). Il se réfère au procès-verbal de comparution personnelle des parties du 19 janvier 2004, dont il ressort que A.________ a admis lors de son audition que le recourant, lors de la séance de signature de l'acte du 6 novembre 1981, lui était "simplement apparu comme très effacé". Toutefois, on ne voit pas en quoi cette déclaration, même ainsi précisée, démontrerait "le caractère aisément et rapidement reconnaissable de l'incapacité de discernement du recourant", comme le soutient ce dernier. Le fait que le recourant est apparu très effacé aux intimés lors de la signature d'actes authentiques finalisant des opérations qui avaient été entièrement négociées par ses parents pouvait bien plutôt être perçu comme révélateur d'un trait de caractère que d'une éventuelle déficience mentale, étant rappelé par ailleurs qu'aucune particularité physique ne révèle le retard mental dont le recourant est affecté. Le grief se révèle ainsi mal fondé. 2.3.2 Le recourant fait grief à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement retranscrit les propos de F.________, responsable au sein de l'organisme français chargé de la tutelle du recourant, en retenant que celle-ci a indiqué que ce dernier était introverti, timide, anxieux et ne saisissait pas la portée des choses qui dépassaient la vie de tous les jours (cf. lettre A.c infra). Il se réfère au procès-verbal de comparution personnelle des parties du 19 janvier 2004, dont il ressort que F.________ a déclaré ce qui suit à propos du recourant : "C'est une personne introvertie, timide et anxieuse qui s'exprime très peu. Si l'on discute avec lui de questions qui sortent de la vie de tous les jours, l'on se rend compte très vite que la matière lui échappe". Selon le recourant, l'on devrait déduire de cette déclaration que tout interlocuteur du recourant ne peut que se rendre compte très vite de son retard mental profond. Cependant, on ne voit pas en quoi cette affirmation, dût-elle être retenue, serait pertinente pour l'issue du litige, puisqu'il n'est pas établi que les intimés aient jamais discuté avec le recourant, lequel n'a fait que signer chez le notaire les actes authentiques finalisant les opérations que ses parents avaient négociées pour son compte avec les intimés. Le grief se révèle ainsi mal fondé. 2.3.3 Le recourant reproche à l'autorité cantonale de n'avoir pas tenu compte du témoignage de E.________, qui, selon le procès-verbal d'enquêtes du 22 novembre 2004, a déclaré ce qui suit : "M. X.________ pouvait donner le change sur son état dans le cadre d'un contact banal et superficiel. Une discussion prolongée ou de caractère nuancé aurait permis de déceler rapidement le handicap". Ce grief tombe à faux puisque, comme on vient de le voir (cf. consid. 2.3.2 supra), il n'est pas établi que les intimés aient jamais discuté avec le recourant. 2.3.4 Le recourant fait grief aux juges cantonaux de n'avoir pas pris en considération les déclarations faites par son père selon le procès-verbal d'enquêtes du 4 octobre 2004, qui sont les suivantes : "Lorsque nous passions nos vacances à Dardagny, nous rencontrions les A.________ qui étaient nos voisins. M. A.________ savait que mon fils avait un handicap". Ce grief est dénué de fondement. La cour cantonale a expressément fait état des déclarations de Y.________ dans son arrêt (cf. lettre C.a supra) et c'est sans arbitraire qu'elle les a écartées, dès lors qu'elles émanent du propre père du recourant et qu'elles ne sont corroborées par aucun autre élément du dossier. 2.3.5 Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir retenu qu'à l'époque des faits, A.________ exerçait la profession d'ingénieur hydraulique et n'avait pas (encore) de connaissances particulières du domaine immobilier (cf. lettre C.a supra). Le recourant ne démontre toutefois nullement que A.________ avait à l'époque des faits déjà les connaissances particulières du domaine immobilier qu'il a acquises entre-temps. Son grief ne peut donc qu'être écarté dans la mesure où il est recevable. 2.3.6 Selon le recourant, les juges cantonaux auraient de manière insoutenable omis de prendre en considération le fait que tant les époux A.________ que le notaire H.________ s'étaient rendu compte du caractère "très absent" du recourant lors de la signature des actes notariés en question. On ne discerne toutefois pas d'où le recourant tire cette affirmation, qui ne ressort en tout cas ni du procès-verbal d'enquêtes du 4 octobre 2004 en ce qui concerne le notaire H.________, ni du procès-verbal de comparution personnelle des parties du 19 janvier 2004 en ce qui concerne les époux A.________. Partant, le grief ne peut qu'être écarté dans la mesure où il est recevable. 2.3.7 Selon le recourant, la cour cantonale aurait dû retenir comme un fait notoire, que l'expérience générale de la vie permettrait à tout un chacun d'appréhender rapidement, qu'un homme, quoique d'âge adulte, doté d'un quotient intellectuel de 20/25, totalement effacé et possédant une écriture d'enfant, n'est absolument pas en mesure de conclure un acte juridique valable. Cette affirmation est toutefois contredite par les éléments du dossier. Il est en effet constant qu'aucune particularité physique ne révèle le handicap du recourant, qui ne peut pas être décelé dans le cadre d'un contact banal et superficiel, mais bien lors d'une discussion prolongée ou de caractère nuancé (selon le témoignage de E.________ évoqué au consid. 2.3.3 supra) ou si l'on discute avec lui de questions qui sortent de la vie de tous le jours (selon les déclarations de sa tutrice évoquées au consid. 2.3.2 supra). Le grief se révèle dès lors dénué de fondement. 2.3.8 Le recourant fait enfin grief à la cour cantonale d'avoir retenu de manière arbitraire que les intimés ont joui de manière paisible et ininterrompue de la servitude litigieuse pendant dix ans dès son inscription. En effet, il tomberait sous le sens que le recourant ne pouvait de toute manière pas remettre en cause par des actes positifs l'usage paisible de cette servitude, puisque, comme la cour cantonale l'a elle-même retenu, le recourant, compte tenu de son handicap, était totalement empêché d'agir jusqu'à sa mise sous tutelle le 12 octobre 1994. Comme le recourant l'expose lui-même, la cour cantonale a retenu en fait que le recourant, compte tenu de son handicap, était totalement empêché d'agir jusqu'à sa mise sous tutelle le 12 octobre 1994 (arrêt attaqué, consid. 5.2). Elle a toutefois considéré en droit que cet empêchement n'entrait pas dans les prévisions de l'art. 134 al. 1 ch. 6 CO, lequel ne prévoit la suspension de la prescription que lorsque l'impossibilité d'agir devant un tribunal suisse résulte d'une cause objective, extérieure à la personnalité du créancier (cf. lettre F.f supra). Or il s'agit là d'une question touchant à l'application du droit civil fédéral, qui relève du recours en réforme (cf. art. 43 al. 1 OJ) et non du recours de droit public (cf. art. 84 al. 2 OJ).