Citation: 2P.37/2001 06.03.2002 E. 4

4.1 Le Tribunal administratif a annulé une reprise portant sur les cotisations de tennis prises en charge par la société parce que les recourants avaient rendu vraisemblable qu'elles revêtaient un caractère commercial et constituaient des charges justifiées par l'usage commercial. Les recourants lui reprochent de ne pas avoir, par identité de motifs, annulé également la reprise des cotisations versées au Centre national de tennis à Ecublens. Il leur échappe cependant que tel a bien été le cas, ainsi que cela résulte de l'arrêt litigieux (cf. p. 16 et 27), de sorte que le recours est dénué d'objet sur ce point. Pour les mêmes motifs, les recourants soutiennent que le Tribunal administratif aurait dû annuler la reprise concernant les frais d'abonnement aux clubs de fitness. A cet égard, le Tribunal administratif a relevé, dans l'arrêt litigieux, que les intéressés n'avaient plus contesté (cf. procès-verbal de l'audition du 21.11.2000, p. 3 ch. 2), avec raison, ces reprises, dont ils n'avaient, contrairement aux cotisations de tennis, pas démontré le caractère commercial, leur caractère privé ne pouvant même leur échapper. Les recourants ne prétendent pas que, ce faisant, le Tribunal administratif aurait établi les faits de manière manifestement inexacte. Par conséquent, le recours est mal fondé sur ce point. 4.2 Le Tribunal administratif a réduit à 6'000 fr. la reprise de 12'000 fr. de l'Administration cantonale au titre de part privée sur les frais forfaitaires de représentation de 18'000 fr. comptabilisés annuellement dans la société W.________ SA. Selon les recourants, cette correction en leur faveur n'aurait été appliquée qu'aux années 1989 et 1990, à l'exclusion des années fiscales postérieures. Dans sa réponse au recours de droit administratif, le Tribunal administratif explique qu'il s'agit d'une erreur de plume qui ne se retrouve pas dans le récapitulatif figurant en page 27 de l'arrêt litigieux, ce qui est exact. Le recours est également sans objet sur ce point. Les recourants contestent en outre cette reprise dans son intégralité. Ayant déduit de bonne foi pendant des années de leur revenu imposable des frais forfaitaires de 18'000 fr. sans que l'autorité fiscale ne le leur reproche, ils estiment que cette dernière ne pouvait revenir sur une tolérance qu'elle avait acceptée durant une dizaine d'années sans se mettre en contradiction avec elle-même. Cette opinion est erronée. En droit fiscal, le principe de la bonne foi ne fait pas interdiction aux autorités fiscales de juger autrement, dans le cadre d'une période de taxation ultérieure, une question de droit contestée qui avait déjà été tranchée en faveur du contribuable. La possibilité pour l'autorité de procéder à un nouvel examen et aussi de corriger ou de ne pas répéter d'éventuelles erreurs antérieures réside dans l'essence même de la taxation périodique, et n'implique pas un comportement contradictoire. Des décisions de taxation ne peuvent en principe pas constituer une assurance pour les taxations futures, parce qu'elles se rapportent exclusivement à la période de taxation concernée (Archives 69, p. 793; RDAF 2000 2 217). Au surplus, en fixant à 12'000 fr. par an le montant forfaitaire des frais de représentation dans W.________ SA, le Tribunal administratif a correctement fait usage de son pouvoir d'appréciation. 4.3 Dans la comptabilité de X.________ SA figurait notamment un compte enregistrant les "frais de représentation et clientèle", soit 24'953 fr. pour 1985, 47'435 fr. pour 1986, 84'465 fr. pour 1987, 78'839 fr. pour 1988, 51'868 fr. pour 1989, 70'290 fr. pour 1990, 15'817 fr. pour 1991, 12'475 fr. pour 1992. L'Administration cantonale avait procédé à des reprises 10'657 fr. pour 1985, 19'091 fr. pour 1986, 25'167 fr. pour 1987, 23'117 fr. pour 1988, 12'234 fr. pour 1989, 20'465 fr. pour 1990, 11'040 fr. pour 1991 et 11'476 pour 1992. Considérant que les pièces produites par les intéressés n'étaient pas probantes, mais qu'il ne pouvait exclure qu'il s'agissait pour certaines de charges liées à la recherche de clientèle, le Tribunal administratif a décidé de reprendre globalement 30% des frais de représentation comptabilisés. Les recourants sont d'avis que cette reprise est excessive en considération du fait que les frais comptabilisés seraient inférieurs à 1% du chiffre d'affaire de la société et que la société n'a pas comptabilisé par ailleurs de frais de promotion et de publicité. Ces explications très générales et non étayées ne suffisent pas à établir que l'usage commercial justifie les frais en cause. En effet, conformément à la répartition du fardeau de la preuve, il incombait aux recourants d'apporter la preuve que la totalité des dépenses comptabilisées était en relation directe avec l'acquisition ou le maintien du chiffre d'affaires. Il ne suffisait pas d'en tenir une liste. Pour les frais de restaurant ainsi que pour les autres dépenses, ils devaient produire les factures correspondantes et préciser quels avaient été les clients et relations d'affaires qui avaient bénéficié de ses invitations ou de ses cadeaux, démonstration qu'ils n'ont pas été en mesure d'apporter. Au surplus, il n'existe pas de rapport contraignant entre le montant des frais de représentation et celui du chiffre d'affaires. 4.4 Par conséquent, en retenant que les recourants n'ont pas démontré le caractère justifié par l'usage commercial d'une partie des frais de représentation comptabilisés en charge des comptes de résultats des exercices comptables sous examen et en considérant qu'ils correspondent à des dépenses privées qu'il convient d'ajouter à leur revenu imposable, le Tribunal administratif a correctement appliqué les art. 49 al. 1 lettre b et 21 al. 1 lettre c AIFD.