Citation: 5A.34/2005 08.02.2006 E. F

Après que la cause eut été remise pour plaider et que les parties eurent déposé leurs conclusions lors d'une audience du 10 juin 2005, la Cour de justice, prenant acte sur le vu des considérants du Tribunal fédéral que l'appel était formellement recevable, l'a rejeté et a confirmé le jugement de première instance par arrêt du 14 octobre 2005. La motivation de cet arrêt est en substance la suivante : F.a Le juge peut procéder à une appréciation anticipée des preuves et refuser d'administrer une preuve s'il est convaincu que le moyen proposé, à supposer même qu'il aboutisse, ne serait pas de nature à influencer le résultat des mesures probatoires (ATF 114 II 289 consid. 2a et les arrêts cités). En l'espèce, il doit être considéré que le Tribunal de première instance a fait une juste application de ces principes et qu'il n'y a pas lieu de lui retourner la procédure pour enquêtes ou audition des parties. À l'instar du premier juge, la Cour de justice dans sa précédente décision avait écarté l'argument de A.________ selon lequel le moment déterminant pour le départ de la prescription se situait au plus tôt lorsqu'il avait reçu de l'Office la liste de ses actes de défaut de biens, en annexe à un courrier du 27 juin 2001 (cf. lettre D.d supra). Ces documents, lorsqu'ils ont été établis, entre 1988 et 1999, ont très certainement été envoyés à A.________, en application des règles découlant des art. 64, 66 et 149 LP concernant la notification des actes de poursuite au débiteur, à l'adresse qu'il avait indiquée à Genève. Quoi qu'il en soit, même si l'on devait admettre, contre toute vraisemblance, qu'aucun de ces actes n'était jamais parvenu à A.________, et que ce dernier, auquel il incombait de prendre les mesures adéquates pour que son courrier lui parvienne, ne les aurait jamais reçus sans faute de sa part, il reste qu'il ne pouvait ignorer la délivrance possible de ces actes. Il se savait en effet l'objet de multiples poursuites infructueuses, et il pouvait en tout temps réclamer ces documents, à l'évidence tenus à sa disposition. Or il ne les a réclamés qu'en mai 2001, ses précédents courriers - du moins ceux qu'il a choisi de verser au dossier - n'y faisant référence ni expressément ni implicitement. Il ne peut dès lors faire grief à l'Office de ne les lui avoir remis que le 27 juin 2001, soit très peu de temps après qu'il les eut réclamés. En d'autres termes, il ne saurait être question de prendre en considération la date du 27 juin 2001 comme point de départ de la connaissance d'un prétendu dommage (cf. à cet égard les considérants de l'arrêt du 3 septembre 2004 résumés sous lettres D.c et D.d supra). F.b Il y a abus de droit lorsque l'exercice d'un droit est contraire au but de ce droit ou qu'il crée une injustice manifeste. Selon la doctrine et la jurisprudence, il faut admettre que l'exception de prescription est soulevée de manière contraire à la bonne foi si, par son attitude, le débiteur a éveillé chez le créancier l'opinion qu'une action ou une poursuite n'est pas nécessaire. En l'espèce, entre 1989 et 1996, A.________ est resté de manière sporadique en contact avec l'Office, auquel il demandait en particulier des précisions concernant la liste de ses biens mobiliers et le sort qu'ils avaient connu, de même qu'il l'avait fait initialement auprès de l'entreprise X.________. Étant rappelé qu'il n'a manifestement pas versé au dossier l'intégralité de la correspondance ainsi échangée, il peut en tout cas être observé, à la lecture des pièces qu'il a choisi de produire, que l'Office lui a fourni diverses informations, partielles, en réponse à ses questions. Il ressort de l'examen de ces pièces que, contrairement à ce que A.________ soutient dans la présente procédure, la confiance qu'il avait placée en l'Office était d'emblée entamée, si l'on en juge par le ton de certains de ces courriers, de sorte qu'il est difficile d'admettre que l'Office aurait profité de sa bienveillance pour poursuivre ses atermoiements. Jusqu'en 1996, A.________ s'est borné à réclamer des informations à l'Office; cette administration n'avait ainsi pas lieu de supposer qu'il envisageait une quelconque action judiciaire, de sorte qu'on voit mal comment il pourrait lui être fait grief de s'être comportée de manière à le détourner d'agir en justice. Il est vrai qu'en 1996, A.________ a fait état de son projet d'agir en justice; il l'a du reste fait, ultérieurement, par une plainte à l'autorité de surveillance qui a été rejetée. On ne saurait non plus déceler de comportement contraire à la bonne foi, respectivement abusif, de la part de l'Office depuis 1996, ce d'autant que le courrier que le préposé Y.________ a envoyé à A.________ le 28 juillet 1999 indiquait sèchement la volonté de l'Office de ne pas poursuivre cette correspondance; ce courrier ne comportait aucune ambiguïté ou attitude évasive, destinée à faire croire que la controverse pourrait trouver une issue amiable, bien au contraire. Il n'y a ainsi pas lieu de retenir que l'État de Genève aurait agi abusivement en invoquant la prescription.