Citation: 4A_536/2016 E. 4.1

4.1. Dans un unique moyen, le recourant dénonce une violation de l'ordre public matériel au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. Selon lui, l'application combinée de l'intérêt moratoire conventionnel de 12% l'an, de la peine conventionnelle de 10% du capital dû et de l'intérêt moratoire de 5% l'an sur le montant de cette peine ne refléterait aucunement le véritable dommage subi par l'intimé et aboutirait à un résultat s'apparentant à l'allocation de dommages-intérêts punitifs. Or, selon la majorité de la doctrine, de tels dommages-intérêts tomberaient sous le coup de la disposition précitée. Quant au taux d'intérêt moratoire, respectivement aux peines conventionnelles sanctionnant un paiement tardif, le recourant soutient que le droit suisse comporte une limite découlant des art. 20, 21 et 163 CO, voire de l'art. 157 CP. Il souligne, par ailleurs, qu'il est usuellement admis qu'un intérêt moratoire dépassant le taux de 18% l'an est excessif et fait en outre remarquer, en se référant aux dispositions topiques des codes civils belge et allemand de même qu'à un arrêt du Bundesgerichtshof, que la faculté donnée au juge de réduire les taux d'intérêt exagérés ou les peines conventionnelles excessives existe dans la plupart des pays qui entourent la Suisse. Aussi l'interdiction de tels taux et de semblables peines relèverait-elle, selon lui, de l'ordre public international sanctionné par l'art. 190 al. 2 let. e LDIP et pas uniquement de l'ordre public suisse. Au demeurant, toujours selon le recourant, la mesure confirmée par le TAS revêtirait un caractère spoliateur, si bien que la sentence qui l'entérine serait incompatible avec l'ordre public.