Citation: BGE 127 IV 119 E. 2b

En l'espèce, l'ordonnance litigieuse du 10 mars 1999 est une décision de mesures provisionnelles rendue dans le cadre d'un procès BGE 127 IV 119 S. 122 en divorce; elle règle le droit de visite du parent qui n'a pas la garde des enfants. Il est admis en doctrine qu'une telle décision est susceptible d'être assortie de la menace de sanctions pénales conformément à l'art. 292 CP (MARTIN SCHUBARTH, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, Delikte gegen die sexuelle Integrität und gegen die Familie: Art. 187-200, Art. 213-220 StGB, vol. 4, Berne 1997, art. 220 no 38 i.f.). L'ordonnance du 10 mars 1999 fixe le droit de visite de la mère à un samedi sur deux, alternativement une fois de 14 h. à 20 h., et l'autre fois de 10 h. à 20 h., à charge pour le recourant d'assurer ou d'organiser de la manière la plus appropriée le transport des enfants. Dans ces circonstances, l'injonction qui lui est faite de respecter le droit de visite de la mère est parfaitement claire et précise. L'ordonnance du 10 mars 1999 instaure en outre une curatelle éducative confiée au SPJ, notamment pour veiller au bon déroulement de l'exercice du droit de visite de la mère; elle interdit au recourant d'entraver l'exécution de ce mandat et lui enjoint de collaborer avec le SPJ. Certes, il n'est pas exclu qu'il puisse y avoir des comportements dont il est difficile de dire s'ils entravent ou non l'exercice du mandat, ou si le SPJ peut les exiger; mais en cas de doute, le recourant pouvait prendre contact avec le SPJ ou avec le juge civil. Quoi qu'il en soit, ne pas donner suite aux convocations et appels du SPJ visant à régler les modalités de l'exercice du droit de visite était un comportement manifestement visé par l'ordonnance. L'ordonnance du 10 mars 1999 était ainsi suffisamment précise pour être assortie de la menace des peines prévues à l'art. 292 CP.