Citation: 6P.142/2005 09.02.2006 E. 6

Se plaignant d'une violation de l'art. 217 CP, le recourant soutient que son obligation d'entretien fait défaut, puisqu'il n'a pas été consulté avant l'inscription de son fils en école privée. 6.1 Cette disposition punit, sur plainte, celui qui n'aura pas fourni les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoi qu'il en eût les moyens ou pût les avoir. Amené dans un cas concret à statuer sur cette infraction, le juge pénal doit examiner si l'obligation d'entretien existe. Celle-ci doit découler du droit de la famille (cf. ATF 122 IV 207 consid. 3d p. 209). La convention réglant les effets accessoires du divorce ratifiée par le juge devient partie intégrante du jugement. A la différence de la transaction, elle perd par conséquent son caractère de droit privé (ATF 119 II 297 consid. 3 et les références citées). En cas de désaccord sur le sens d'une telle convention, celle-ci peut faire l'objet d'une interprétation. Dans ce cas, il appartient au juge de dire quelle est la volonté probable des parties. Une interprétation n'est toutefois possible que lorsque la convention en relation avec le jugement ne restitue pas correctement une solution clairement voulue et pensée par les parties (cf. K. Spühler, Berner Kommentar, Das Familienrecht, ad art. 158, n° 206, Ergänzungsband; ZR 79/1980 n° 89 p. 173) 6.2 Les aliments dus par le recourant, ainsi que leur étendue, ont été fixés dans le jugement de divorce du 27 septembre 1990, qui prévoit notamment, dans son dispositif, que le recourant s'engage à payer la totalité de l'écolage de ses fils, son avis devant être pris en compte pour la décision d'inscrire l'un des enfants en école privée ou internat. Ce texte est clair, complet et ne contient aucune contradiction, en ce sens qu'il n'exige pas le consentement du recourant à la décision d'inscrire les enfants dans un établissement privé et que l'engagement de l'intimée à consulter le recourant est dénué de toute sanction. L'interprétation du juge de la mainlevée est sans pertinence (cf. supra consid. 2.2). En l'occurrence, la décision d'inscrire C.A.________ à l'école X.________ a été prise par l'intimée, avec l'accord du Service du Tuteur général, et le recourant s'est engagé à payer les frais d'écolage, sans qu'il puisse s'y opposer. Le grief invoqué doit donc être rejeté. 6.3 Pour le surplus, le recourant n'établit aucune violation de l'art. 217 CP. Il n'est d'ailleurs pas douteux, au vu des faits retenus, qu'il avait les moyens nécessaires pour fournir les prestations dues et que l'aspect subjectif de l'infraction est réalisé, ces éléments n'étant du reste pas contestés par l'intéressé.