Citation: 6P.6/2007 04.05.2007 E. 8

Condamné pour avoir prescrit des produits dopants à des fins de culturisme en application de l'art. 11 f LGS, le recourant plaide l'erreur de droit (art. 20 CP), faisant valoir qu'il croyait que cette prescription était licite s'agissant des sportifs amateurs. 8.1 A teneur de l'art. 20 CP, le juge peut atténuer librement la peine ou y renoncer, voire prononcer un acquittement (ATF 120 IV 313), lorsque le prévenu a commis un crime ou un délit alors qu'il avait des raisons suffisantes de se croire en droit d'agir. Pour qu'il y ait erreur de droit, il faut donc que l'auteur ait agi en se croyant en droit de le faire; la question relève du fait, de sorte qu'elle est soustraite à l'examen du Tribunal fédéral (art. 277bis al. 1 PPF). Si cette condition est réalisée, il faut encore que l'auteur ait eu "des raisons suffisantes" de se croire en droit d'agir; il s'agit d'une question de droit que le Tribunal fédéral examine donc librement (art. 277bis al. 2 PPF; ATF 75 IV 150 consid. 3 p. 152). Une raison de se croire en droit d'agir est suffisante lorsqu'aucun reproche ne peut être adressé à l'auteur du fait de son erreur parce qu'elle provient de circonstances qui auraient pu induire en erreur tout homme consciencieux (ATF 98 IV 293 consid. 4a p. 303). L'erreur de droit, qui est admise de manière restrictive, est fondée sur l'idée que le justiciable doit s'efforcer de prendre connaissance de la loi et que son ignorance ne lui permet de s'exculper que dans des cas exceptionnels (ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 241). L'ignorance de la loi ne constitue donc en principe pas une raison suffisante et il appartient à celui qui se trouve face à une situation juridique qu'il ne maîtrise pas de prendre les renseignements nécessaires (ATF 128 IV 201 consid. 2 p. 210). 8.2 En l'espèce, la cour cantonale a retenu qu'"en tant que professionnel de la santé, le [recourant] ne pouvait pas ignorer que la prescription de produits dopants à des fins de culturisme était interdite", ajoutant que "s'il avait des doutes, il aurait dû se renseigner auprès du Médecin cantonal. En outre, dans la mesure où il devait suivre une formation continue de deux jours par année, il était censé connaître cette interdiction" (arrêt attaqué p. 27 in fine). Par cette motivation, la cour cantonale ne s'est pas prononcée clairement sur la première condition de l'erreur de droit, à savoir sur le point de savoir si le recourant se croyait en droit d'agir, puisqu'elle s'est contentée de déclarer que le recourant "ne pouvait pas ignorer" la législation relative au dopage. Cette question peut toutefois être laissée ouverte, dans la mesure où, de toute façon, le recourant n'avait pas de raisons suffisantes de se croire en droit d'agir. En effet, le médecin qui prescrit des produits dopants sans clarifier au préalable la situation juridique n'a pas de raisons suffisantes d'admettre qu'il ne commet pas un acte contraire au droit. Comme le retient à juste titre la cour cantonale, le recourant devait en tant que professionnel de la santé suivre une formation continue et le cas échéant se renseigner auprès du médecin cantonal. Le fait que les produits dopants peuvent être obtenus par internet et que tous les laïcs ne sont pas conscients que ces produits sont illicites n'y change évidemment rien. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.