Citation: 4A_208/2023 E. 3.2

3.2. La cour cantonale a, dans un premier temps, examiné la question de savoir si la couverture maladie convenue en 2020 (cf. supra consid. A.c) était une simple modification de contrat au sens de l'art. 2 LCA ou si elle constituait, au contraire, un nouveau contrat au sens de l'art. 1 LCA. Pour trancher cette question, elle a tenté de rechercher la réelle et commune intention des parties, a constaté qu'une telle intention n'existait pas, a procédé à l'interprétation objective des déclarations et des comportements des parties sur la base du principe de la confiance et est parvenue à la conclusion que la police litigieuse constituait un nouveau rapport contractuel. Dans un second temps, la cour cantonale s'est tournée vers la question de l'éventuelle réticence de l'assuré. Elle a retenu qu'en cas de conclusion d'un nouveau contrat, de précédentes violations du devoir de déclaration du preneur d'assurance lors de la conclusion du contrat initial ne sont pas déterminantes, de sorte qu'il s'agissait uniquement de déterminer si l'assuré avait violé son devoir de déclaration dans le cadre du processus de conclusion du contrat entré en vigueur le 1 er janvier 2021. Elle a déterminé qu'étaient seules déterminantes les indications qu'il avait fournies dans la proposition du 27 novembre 2020 et considéré que, contrairement à ce que la société d'assurance invoquait, l'assuré n'avait pas à annoncer des faits au sujet desquels il n'était pas interrogé; en l'absence de questions concrètes sur son état de santé, on ne saurait donc lui reprocher, comme le faisait la société d'assurance, de ne pas avoir signalé l'existence de ses différents problèmes de santé dans la rubrique " Remarques " de la proposition d'assurance. La cour cantonale en a conclu qu'à défaut de réticence au sens de l'art. 6 LCA, la société d'assurance ne pouvait se fonder sur ce motif ni pour se départir valablement de la relation contractuelle la liant à l'assuré en tant que bénéficiaire de l'assurance collective en cas de maladie ni pour refuser d'indemniser le sinistre lié à l'incapacité de travail de l'assuré.