Citation: 1B_502/2018 E. 5

La Cour pénale a constaté que la récusation du juge Moritz était demandée dans le cadre des procédures de recours CPR 79/2017 et CPR 17/2018. Or, le recours dans la première procédure avait été déposé le 15 novembre 2017. Le juge Jean Moritz a donné acte du dépôt de ce recours par ordonnance du 17 novembre 2017, de sorte que le requérant savait, dès réception de cette ordonnance, que son recours serait traité par la Chambre pénale des recours sous la présidence du juge Jean Moritz. De plus, la procédure civile CC 5/2017 dans laquelle ce magistrat est intervenu en qualité de président de la Cour civile avait été liquidée par jugement du 20 février 2017. Dans ces circonstances, la demande de récusation aurait dû être présentée dès réception de l'ordonnance du 17 novembre 2017. La Cour pénale a ensuite relevé que le recours dans la procédure CPR 17/2018 avait été déposé le 16 mars 2018, que le Juge Jean Moritz avait donné acte de son dépôt par ordonnance du 20 mars 2018 et qu'il y avait lieu d'admettre que le requérant savait, dès réception de cette ordonnance, que son recours serait traité par la Chambre des recours pénale sous la présidence de ce magistrat. Cela ressortait également de l'ordonnance finale du 9 avril 2018, signée par le juge Jean Moritz, informant les parties que, sous réserve d'une décision contraire de la Chambre, l'arrêt serait rendu par écrit postérieurement au 23 avril 2018. Il s'ensuit que la demande de récusation aurait dû être déposée dès réception de l'ordonnance du 20 mars 2018 voire, au plus tard, à réception de l'ordonnance finale du 9 avril 2018. Aussi, la demande de récusation présentée le 12 juillet 2018 était manifestement tardive et, partant, irrecevable.