Citation: BGE 137 IV 313 E. 2.4.2

L'art. 173 ch. 2 CP dispose que l'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. Aux termes de l'art. 173 ch. 3 CP, l'inculpé ne sera pas admis à apporter ces preuves et sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille. Le juge examine d'office si ces conditions sont remplies (CORBOZ, op. cit., n° 54 ad art. 173 CP). C'est toutefois à l'auteur du comportement attentatoire à l'honneur de décider s'il veut apporter des preuves libératoires (TRECHSEL/LIEBER, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2008, n° 27 ad art. 173 CP). Il s'agit en effet d'une possibilité offerte à l'accusé (CORBOZ, op. cit., n° 51 ad art. 173 CP; RIKLIN, op. cit., n° 10 ad art. 173 CP).