Citation: 1C_197/2016 E. 3.2

3.2. L'intimée entend faire de la maison d'habitation projetée sur la parcelle n° 1517 sa résidence principale de sorte que le défrichement ne poursuit pas un intérêt exclusivement financier ou économique que la jurisprudence considère en principe comme non prépondérant par rapport à l'intérêt public à la conservation de l'aire forestière (cf. arrêts 1A.41/1989 du 21 juillet 1989 consid. 3a/bb et A.309/1983 du 27 juin 1984 consid. 3d). Par ailleurs, la surface est classée en zone destinée à l'habitat individuel. Il ne s'agit donc pas d'affecter une nouvelle surface à de la zone à bâtir mais d'utiliser les possibilités de construire offertes par un plan d'affectation dont il n'y a pas lieu de douter qu'il a été adopté puis approuvé à l'issue d'une procédure régulière et qu'il est matériellement conforme au droit fédéral (cf. arrêt 1C_135/2007 du 1 er avril 2008 consid. 2.1). La jurisprudence a d'ailleurs reconnu qu'il existait également un intérêt public à ce que les parcelles classées en zone à bâtir par un plan de quartier entré en force puissent être construites (arrêt 1A.27/1991 du 20 septembre 1991 consid. 4 cité par STEFAN M. JAISSLE, Der dynamische Waldbegriff und die Raumplanung, 1994, p. 142). Il n'est pas contesté qu'au regard de la configuration particulière de la parcelle n° 1517 et des contraintes légales et réglementaires en matière de police des constructions, l'emplacement choisi est le seul qui permette l'implantation d'une maison individuelle. L'Office fédéral de l'environnement considère néanmoins que la condition de l'art. 5 al. 2 let. a LFo ne serait pas réalisée parce que l'intimée n'a pas précisé si elle disposait d'une autre parcelle en zone à bâtir susceptible d'accueillir sa résidence principale et qu'elle n'a pas démontré que la surface à défricher ne pouvait pas être réduite en redimensionnant son projet ou en sollicitant une servitude de distance comme le prévoit le règlement communal des constructions. La possibilité de construire sur une autre parcelle n'a jamais été évoquée par les parties au cours de la procédure cantonale qui a duré plus de dix ans pour s'opposer au défrichement. Dans ces circonstances, et compte tenu de l'examen limité de la Cour de céans en matière d'appréciation des faits et des preuves, il ne se justifie pas de renvoyer la cause pour instruire ce point ou d'ordonner des mesures d'instruction à ce propos. L'intimée ne saurait par ailleurs être contrainte à demander une servitude de distance en application de l'art. 98 RCZ. Une telle démarche est vouée à l'échec car elle suppose l'accord des recourants dont il y a tout lieu d'admettre qu'ils refuseraient de le donner. Une modification de l'état parcellaire par voie de remembrement ou de rectification de limites afin d'éviter le défrichement ou de le réduire en surface n'entre pas davantage en considération. Enfin, comme l'a constaté la Cour de droit public, les dimensions de la maison d'habitation projetée demeurent raisonnables pour une famille. Les recourants se bornent à affirmer que la surface excéderait ce qui est usuel pour une maison individuelle. Ils n'indiquent toutefois pas sur quelle norme ou directive ils se fondent pour étayer leur propos qui revêt ainsi un caractère appellatoire. L'emprise au sol est de 120 mètres carrés au rez-de-chaussée et à l'entresol. L'étage supérieur présente une surface intérieure de 12 mètres sur 6 mètres. Les chambres à coucher ne sauraient être considérées comme généreuses (entre 15 et 17 mètres carrés). Il en va de même des autres pièces. L'intimée n'a d'ailleurs pas utilisé au maximum les possibilités de construire offertes par le plan d'affectation puisque la densité serait inférieure à celle autorisée dans la zone H 30 selon les considérants non contestés sur ce point de l'arrêt attaqué. La cour cantonale a également admis qu'aucune considération tirée de la protection de la nature et du paysage ne ferait obstacle au défrichement; l'atteinte à la forêt était limitée puisqu'elle ne concerne pas un milieu constitué d'essences rares, que son impact paysager est très faible et que les fonctions forestières ne sont pas mises en danger. Les recourants soutiennent que la forêt en cause aurait une haute valeur écologique car elle renferme des essences dignes d'être protégées. Ils se réfèrent à ce sujet au rapport établi par le biologiste Philippe Werner en septembre 2012 qui rattache le massif forestier en cause aux pinèdes xérophiles et aux chênaies buissonnantes entrant dans les catégories des milieux dignes de protection citées à l'annexe 1 de l'ordonnance sur la protection de la nature (OPN; RS 451.1). Selon ce rapport, la strate arborescente du massif forestier est composée majoritairement d'épicéas (entre 50 et 75%) et d'érables à feuilles d'obier (entre 5 et 25%), alors que les pins sylvestres et les chênes pubescents ne représentent qu'entre 1 et 5% des essences. Les constatations de cet expert rejoignent ainsi celles faites par le bureau Novalp SA dans le rapport technique joint à la demande de défrichement et sur lequel se sont fondées les autorités cantonales pour statuer sur la demande de défrichement, qui relevait déjà que la strate dominante était constituée de pins, d'épicéas, de chênes pubescents et d'érables à feuilles d'obier. Aucune des essences végétales présentes dans le massif forestier auquel appartient la surface à défricher ne fait partie des espèces rares ou menacées. Il ne s'agit pas davantage d'une pinède xérophile ou d'une chênaie buissonnante qui serait digne de protection au sens de l'annexe 1 de l'OPN, même si la présence de pins sylvestres et de chênes pubescents est attestée; par ailleurs, le massif forestier n'est pas entièrement défriché et il sera reconstitué ailleurs sur la même parcelle. On ne se trouve donc pas dans un cas où il s'agirait de défricher dans sa globalité un massif forestier qui constituerait un milieu digne de protection. Par ailleurs, selon le rapport technique joint à la demande de défrichement, non contesté sur ce point, la surface à défricher est située en fond de talus et sur une partie plate d'une combe orientée d'ouest en est, peu visible, de sorte que l'impact du défrichement sur le paysage est limité. La cour cantonale n'a pas apprécié les éléments de manière arbitraire en retenant que les considérations de protection de la nature ne s'opposaient pas au défrichement requis. Enfin, aucun motif de police allégué ou établi (dangers d'avalanches, d'éboulements, de glissements de terrain ou de chutes de pierres) ne fait obstacle au défrichement. Il n'est pas davantage établi que le défrichement présenterait de sérieux dangers pour l'environnement (art. 5 al. 2 let. c LFo). En définitive, la Cour de droit public n'a pas violé le droit fédéral en considérant que l'intérêt privé de l'intimée à pouvoir construire une maison d'habitation destinée à sa résidence principale et à celle de sa famille sur une parcelle affectée à cette fin par un plan de zones entré en force primait l'intérêt public à la conservation de la forêt et justifiait un défrichement relativement limité et intégralement compensé.