Citation: 4C.192/2003 13.10.2003 E. A

La société genevoise X.________ S.A. exploitait une agence de mannequins. Elle avait pour administrateurs A.________ et C.________, disposant tous deux d'une signature individuelle, ainsi qu'une troisième personne n'ayant aucun pouvoir d'engager la société. A.________ avait été mannequin et exploitait un salon de coiffure à V.________. Il ne s'est jamais préoccupé de la gestion de X.________ S.A., laissant cette tâche à C.________. A.________ et C.________ n'avaient pas la moindre connaissance du droit de la société anonyme ni de la comptabilité. Les administrateurs ont reconnu qu'ils ne s'étaient pas conformés aux exigences de la loi, en particulier qu'ils ne s'étaient jamais réunis. X.________ S.A. n'a jamais eu de comptable qualifié. Dès 1990, cette société a rencontré des difficultés financières. Dans son rapport concernant l'exercice 1990, l'organe de contrôle a attiré l'attention des administrateurs et des actionnaires sur l'application de l'art. 725 CO. Il a fait de même s'agissant des exercices 1991 et 1992. Le 24 juillet 1991, B.________ a consenti un prêt de 100'000 fr. à X.________ S.A. portant intérêt à 10 % l'an et arrivant à échéance le 31 décembre 1994. Le contrat a été signé par C.________ pour le compte de X.________ S.A. Celui-ci s'était également engagé à titre personnel, conjointement et solidairement avec la société. Ni l'organe de contrôle ni A.________ n'ont été informés de ce prêt. Le montant du prêt n'a pas été crédité sur le compte de X.________ S.A., mais sur un compte bancaire dont C.________ était titulaire. Il a été retenu que celui-ci avait emprunté à des tiers un montant de 55'000 fr. dont il avait fait l'avance à X.________ S.A. Lorsqu'il a touché les 100'000 fr. remis en prêt, C.________ s'est remboursé et son poste créancier envers X.________ S.A. a disparu. Toute l'opération, à savoir le prêt initial et le remboursement de C.________, a eu lieu dans le courant de l'exercice 1991. Au 31 décembre 1991, le capital-actions de X.________ S.A. était entièrement absorbé et les actifs estimés à leur valeur de liquidation ne couvraient plus les dettes. Selon le rapport de l'organe de révision relatif au bilan bouclé au 31 décembre 1992, qui date du 16 août 1993, l'exercice 1992 se soldait par une perte de 96'944,65 fr. plus une perte reportée au 1er janvier 1992 relative à l'exercice 1991 de 48'587,10 fr. L'organe de révision a attiré l'attention du conseil d'administration sur le fait que les dettes n'étaient plus couvertes. A la suite de ce rapport, les administrateurs, après avoir essayé en vain de trouver une solution, ont finalement requis la faillite de X.________ S.A. en décembre 1993. La faillite de cette société s'est soldée par un découvert de plus de 200'000 fr. et aucun actif n'a pu être porté à l'inventaire. Le 16 septembre 1997, un acte de défaut de biens a été délivré à B.________ pour l'intégralité de sa créance, intérêts compris, qui portait sur un montant de 110'227 fr. B.________ s'est fait céder les droits de la masse à l'encontre notamment de A.________. Après la faillite de X.________ S.A., B.________ a déposé une plainte pénale contre les administrateurs de la société. La procédure pénale a été classée, sauf à l'encontre de A.________, qui a été condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour banqueroute frauduleuse.