Citation: 6B_1038/2018 E. 5.3

5.3. S'il est vrai, comme l'invoque le recourant, que la société D.________ Sàrl n'a jamais été formellement une agence de B.________ Genossenschaft, elle était toutefois désignée comme agent dans le cadre du Handelsvertretervertrag conclu avec C.________ AG, qui la chargeait d'agir comme intermédiaire pour les contrats de vente et/ou d'entreprise relatifs aux maisons B.________ Minergie®. La désignation " agent C.________ AG " aurait donc été juridiquement plus correcte que " agent B.________ ", toutefois, au regard du contexte (contrat de collaboration entre C.________ AG et B.________ Genossenschaft, prédominance du nom B.________ dans les structures mises en place pour la commercialisation de la gamme de maisons préfabriquées), elle n'apparaît pas encore fallacieuse. Le recourant soutient que tous les clients de D.________ Sàrl sont entrés en relation d'affaires avec ladite société parce qu'ils étaient convaincus que cela était indispensable pour la réalisation du projet de construction d'une " maison B.________ ". Il s'écarte ainsi de l'état de fait cantonal sans en démontrer le caractère arbitraire. Au surplus, rien ne permet d'affirmer qu'une telle conviction ait été induite par le seul acte de l'intimé ayant consisté à désigner sa société comme une agence de " B.________ " dans la convention fiduciaire, plutôt que par l'ensemble de la stratégie mise en oeuvre par C.________ AG et B.________ Genossenschaft qui tendait à faire apparaître les vendeurs, et plus particulièrement l'intimé, comme étant liés à cette dernière. Aussi, considérant l'ensemble de l'opération de commercialisation des " maisons B.________ " tel que décrit par la cour cantonale et le rôle attribué à l'intimé vis-à-vis des clients par B.________ Genossenschaft et C.________ AG elles-mêmes, il ne peut pas être considéré que la désignation de D.________ Sàrl comme agent de " B.________ " dans la convention fiduciaire ait été déloyale au sens de la LCD. Partant, la cour cantonale pouvait écarter l'application de l'art. 3 al. 1 let. b LCD.