Citation: 4A_289/2018 E. 5

A teneur de l'art. 34 al. 1 CPC, les actions relevant du droit du travail peuvent être portées devant le tribunal du domicile ou du siège du défendeur, ou devant le tribunal du lieu où le travailleur exerce habituellement son activité professionnelle. A teneur de l'art. 35 al. 1 let. d CPC, le travailleur ne peut pas renoncer d'avance à ces fors. Il est constant que les parties se sont liées par un contrat de travail et que le travailleur, défendeur dans la présente contestation, n'est pas domicilié dans le canton de Genève. Il est par ailleurs évident qu'en vertu de l'art. 35 al. 1 let. d CPC, la clause d'élection de for convenue le 22 février 2012 en faveur des tribunaux genevois n'est pas opposable au défendeur. Le Tribunal des prud'hommes a discuté le for du lieu où le défendeur exerçait habituellement l'activité dont les parties étaient convenues. Il est parvenu à la conclusion que ce lieu ne se trouvait pas non plus dans le canton de Genève, et il a pour ce motif accueilli l'exception d'incompétence. La Cour de justice s'est référée, elle, à l'art. 12 CPC relatif au for de la succursale. Elle a constaté en fait que dans l'organisation de la demanderesse, le défendeur était intégré à la succursale de Vernier; elle a retenu en droit que les tribunaux genevois sont donc compétents selon cette disposition. La Cour n'a pas examiné dans quel lieu le défendeur exerçait habituellement l'activité convenue.