Citation: 4P.296/1999 02.03.2000 E. 2.-

a) La recourante soutient que la cour canto- nale a commis un déni de justice formel et violé son droit d'être entendue en refusant d'examiner son argumentation principale, qui peut se résumer comme suit: le "Termination Agreement" revêtirait un caractère bilatéral en ce sens que le paiement de l'indemnité prévue dans l'accord ne constitue- rait pour le cadre licencié que la contrepartie de l'inter- diction d'exercer une activité dans le domaine bancaire; il suivrait de là que le travailleur qui entreprendrait une ac- tivité concurrentielle perdrait son droit à l'indemnité, car l'employeur serait en mesure d'invoquer l'exception de l'inexécution (art. 82 CO). b) Il y a déni de justice lorsqu'une autorité se refuse à rendre une décision, alors qu'elle y est obligée (ATF 124 V 130 consid. 4; 117 Ia 116 consid. 3a). En l'espèce, il est manifeste que la cour cantonale a statué sur toutes les conclusions prises devant elle, de sorte qu'il n'y a pas trace d'un déni de justice au sens de l'art. 4 aCst. c) Lorsqu'elle invoque la violation de son droit d'être entendue, la recourante se prévaut plus précisément du droit pour tout justiciable à obtenir une décision motivée. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, découlant de l'art. 4 aCst., le devoir pour l'autorité de mo- tiver sa décision, afin que le destinataire puisse la com- prendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 125 II 369 con- sid. 2c; 124 II 146 consid. 2a; 124 V 180 consid. 1a; 123 I 31 consid. 2c; 123 II 175 consid. 6c). Il suffit cependant que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de maniè- re à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 123 I 31 consid. 2c; 122 IV 8 consid. 2c). Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui apparaissent perti- nents (122 IV 8 consid. 2c; 121 I 54 consid. 2c et les arrêts cités). Déterminer si la motivation présentée est convain- cante est une question distincte de celle du droit à un juge- ment motivé. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision des juges, le droit à une décision mo- tivée est respecté, même si la motivation est erronée. En l'espèce, la Chambre d'appel a admis que la dé- fenderesse avait résilié le contrat de travail du demandeur en l'absence de tout motif justifié, si bien que, conformé- ment à l'art. 340c al. 2 CO, elle ne pouvait pas exiger le respect de la prohibition de concurrence convenue dans le "Termination Agreement". Comme l'intimé ne s'était au demeu- rant rendu coupable d'aucune faute professionnelle telle que l'entendait l'art. 1.1.c.III, l'indemnité prévue par la con- vention est due. Cette motivation, parfaitement intelligible, est évidemment suffisante pour comprendre les raisons pour lesquelles la recourante a été condamnée à paiement. Il n'y a ainsi pas eu de violation de son droit à recevoir une déci- sion motivée. Quant au point de savoir si l'art. 340c al. 2 CO a été sainement appliqué par la Chambre d'appel, il s'agit d'une question de droit fédéral qui ressortit à l'instance de réforme, ce qui exclut qu'elle soit examinée par la voie sub- sidiaire du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ). S'agissant du "Termination Agreement" litigieux, la cour cantonale n'a pas déterminé la volonté réelle des par- ties; elle a interprété les clauses de l'accord selon le principe de la confiance. Or, la détermination de la volonté hypothétique des parties sur la base d'une interprétation ob- jective est une question de droit, qui peut être réexaminée dans un recours en réforme (ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308, 435 consid. 2a/aa; 123 III 106 consid. 5a, 420 consid. 3a). La subsidiarité absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ) ne permet donc pas que le problème soit discuté dans la présente instance.