Citation: 6B_1067/2016 E. 4.3

4.3. La cour cantonale a en premier lieu examiné le grief de violation du droit d'être entendu soulevé par le recourant. Elle a considéré qu'il était manifeste que le Tmc ne s'était pas autrement étendu sur les motifs qui l'avaient conduit à ne pas entrer en matière sur la demande de remboursement des honoraires du conseil du recourant, préférant le renvoyer à formuler ses prétentions devant le juge du fond, ce que l'intéressé avait parfaitement compris puisqu'il avait conclu devant le Tribunal correctionnel à être indemnisé des 1'800 fr. requis par son conseil. Dans ces conditions, elle ne discernait pas, à ce stade, en quoi le droit d'être entendu du recourant avait été violé. Pour le reste, la cour cantonale a jugé que le Tmc était bien fondé à renvoyer le recourant à faire valoir ses prétentions devant le juge du fond, qui avait, par ailleurs, tenu compte de l'ordonnance constatant que durant 215 nuits consécutives, les conditions de détention du recourant n'avaient pas été conformes aux exigences de l'art. 3 CEDH, le Tribunal correctionnel ayant précisé, dans son jugement, que ce constat emportait une réduction de peine. De fait, l'intéressé avait été débouté de ses conclusions en indemnisation, mais assurément pas au motif que le Tmc avait supposé, à tort, que son conseil intervenait comme défenseur d'office. Le Tribunal correctionnel avait, certes, énoncé qu'il ne pouvait pas entrer en matière, dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une taxation d'office. La cour cantonale, se référant à l'ATF 138 IV 205 consid. 1, a néanmoins considéré qu'il était constant que l'art. 429 CPP, expressément mentionné dans le jugement du Tribunal correctionnel au regard du rejet desdites conclusions, ne visait - de même que l'art. 431 CPP - que les dépenses du prévenu pour un avocat de choix. Les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance gratuite étaient, eux, des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) et constituaient, par conséquent, des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) qui devaient, conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale, également, dans la décision finale au plus tard (art. 135 al. 2 CPP). Il s'ensuivait que si le recourant estimait que les motifs avancés par le Tribunal correctionnel étaient erronés ou infondés, il lui incombait de faire appel dudit jugement, celui-ci spécifiant, expressément, que toute partie ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification de certaines parties du jugement - ce qui, à l'évidence, incluait le recourant - avait qualité pour en appeler, la déclaration y relative devant indiquer les parties contestées soit, en l'espèce, les frais, indemnités et réparation du tort moral (let. f de l'énoncé du jugement in fine ayant trait aux conditions de l'appel). Le recourant n'ayant toutefois pas utilisé cette voie, il était désormais forclos à le faire. La cour cantonale en a conclu que la question de l'indemnisation de ses frais de défense avait été définitivement tranchée par le Tribunal correctionnel de sorte que le recourant ne pouvait rouvrir le débat devant elle, par le biais d'un recours pour une prétendue violation de son droit d'être entendu, au demeurant non réalisée dans la PS/12/2016. Sur cette base, l'autorité précédente a déclaré le recours irrecevable.