Citation: 4A_175/2010 27.05.2010 E. B

Par mémoire daté du 4 avril 2006 déposé au greffe du Tribunal cantonal neuchâtelois, Y.________ AG a ouvert action contre la SNC, en prenant de nombreuses conclusions en relation avec l'extinction du contrat. En dernier lieu, les demandes en capital dépassaient 200'000 fr. La défenderesse a conclu à sa libération. Elle a soulevé tout d'abord une exception d'arbitrage qui a été rejetée en dernière instance par un arrêt du Tribunal fédéral du 14 décembre 2006, en constatant que les parties n'avaient pas véritablement conclu une convention d'arbitrage (cause 4P.299/2006). La défenderesse a déposé un mémoire tardif, qui a été écarté du dossier, ce qui a donné lieu à un nouveau recours au Tribunal fédéral, rejeté par arrêt du 11 juin 2007 (cause 4A_85/2007). Un mémoire non sollicité a ensuite été déposé par la défenderesse et écarté de la procédure; un recours contre cette décision au Tribunal fédéral a été déclaré irrecevable par arrêt du 8 novembre 2007 (4A_443/2007). Le 30 janvier 2008, la défenderesse a définitivement refusé de produire ses comptes pour les années 2005 et 2006. Des témoins ont été entendus et la procédure probatoire a été déclarée close par ordonnance du 20 octobre 2008. Par ordonnance du 10 août 2009, le juge instructeur a admis le dépôt, en tant que conclusions, d'un mémoire de la défenderesse intitulé "Réponse et demande reconventionnelle" daté du 10 juillet 2009. Comme la défenderesse n'a pas renoncé à une audience de plaidoiries, celle-ci a été appointée au 14 décembre 2009, puis, à la demande de celle-ci, reportée au 1er février 2010. La défenderesse a sollicité une suspension de la procédure le 14 décembre 2009, requête qui a été rejetée par décision incidente du 23 décembre 2009. La défenderesse n'a pas comparu à l'audience de plaidoiries du 1er février 2010. Par arrêt du 1er février 2010, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois a: - déclaré téméraire et rejeté l'exception d'arbitrage soulevée pour la deuxième fois par la défenderesse; - ordonné à la défenderesse de cesser d'utiliser la marque Y.________, sous la menace, pour les associés constituant la société en nom collectif, des peines prévues par l'art. 292 CP; - ordonné la confiscation des objets en possession de la défenderesse sur lesquels la marque Y.________ figure, qui sont postérieurs au 31 décembre 2006, lorsqu'un enlèvement de la marque n'est pas possible; - ordonné à la défenderesse de permettre l'accès nécessaire pour le démontage des installations Y.________ par la société B.________ AG, mandatée par Y.________ AG, sous menace, pour les associés de la société en nom collectif, des peines prévues par l'art. 292 CP; - condamné la défenderesse au versement, à titre de remise d'un gain illicite (résultant de la vente de voitures neuves de la marque en utilisant la dénomination "Centre Y.________" alors que le garage n'était plus autorisé à utiliser cette dénomination en raison de la résiliation du contrat) de 84'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 17 janvier 2009. La cour cantonale a rejeté la demande pour le surplus. En substance, la Cour civile a estimé que la demanderesse avait fait usage, par sa lettre du 2 décembre 2004, de la faculté prévue par le contrat de mettre fin à la collaboration sans motif particulier; appliquant, conformément à la convention, le délai de résiliation de deux ans et le terme de la fin d'un mois, la cour cantonale est parvenue à la conclusion que le contrat avait été valablement résilié pour le 31 décembre 2006. Elle en a ensuite tiré les conclusions, rejetant une partie non négligeable des conclusions prises par la demanderesse.