Citation: 2P.194/2004 23.03.2005 E. 1

1.1 Le recourant déclare former un recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif qui indiquait pourtant que la voie du recours de droit administratif, au sens des art. 97 ss OJ, était ouverte. L'intitulé erroné du mémoire de recours ne saurait toutefois préjuger de la voie ouverte, ni porter préjudice au recourant, pour autant que cette écriture remplisse les conditions formelles de la voie de droit en cause (ATF 126 II 506 consid. 1b p. 509; 124 I 223 consid. 1a p. 224; 122 I 351 consid. 1a p. 353). 1.2 Depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les avocats, les mesures disciplinaires prévues par l'art. 17 al. 1 LLCA peuvent être attaquées par la voie du recours de droit administratif, même si, comme en l'espèce, elles se fondent sur le droit cantonal en vertu du principe de la lex mitior, mais se réfèrent aussi au droit fédéral (ATF 130 II 270, consid. 1.2.2 p. 273). Le Tribunal fédéral avait d'ailleurs déjà appliqué cette jurisprudence dans son arrêt 2A.418/2002 du 4 décembre 2002 concernant la suspension provisoire du recourant, alors que cette question avait été laissée ouverte dans l'arrêt 2A.448/2003 du 3 août 2004 (voir consid. 1.3 et 4). En l'espèce, seule l'interdiction définitive de pratiquer (art. 17 al. 1 lettre e LLCA, par renvoi de l'art. 43 al. 1 LPAv) est en cause; cette mesure se distingue de la radiation du registre des avocats (art. 9 LLCA), dont la procédure reste du ressort des cantons (art. 34 LLCA; Fellmann/Zindel, Kommentar zum Anwaltsgesetz, Zurich 2005, ad art. 6 n. 33 à 36 et ad art. 17 n. 20 et 42 ). Au demeurant, les conditions matérielles de l'interdiction définitive de pratiquer n'ont pas été modifiées par rapport à l'ancien droit cantonal (voir art. 49 al. 1 aLPAv qui prévoyait la destitution comme sanction la plus grave aux manquements aux devoirs professionnels de l'avocat).