Citation: 2C_611/2023 E. 4.2

4.2. Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que les réfugiés admis à titre provisoire, en tant que groupe, ne tombaient en principe pas dans le champ de protection de l'art. 8 al. 2 Cst., par comparaison à des personnes séjournant en Suisse au bénéfice d'un titre de séjour (cf. arrêts 2C_198/2023 du 7 février 2024 consid. 7.1; 1D_3/2014 du 11 mars 2015 consid. 5.2.4 et 5.2.5). La situation est différente en l'espèce, puisque le recourant invoque une différence de traitement fondée sur la nationalité, susceptible de violer l'interdiction de la discrimination entre deux groupes au bénéfice d'un statut précaire, à savoir les personnes au bénéficie d'une admission provisoire (permis F) et celles au bénéfice d'un permis S (protection provisoire des personnes à protéger). Sous cet angle, il peut se prévaloir de l'art. 8 al. 2 Cst.