Citation: 4C.132/2004 26.07.2004 E. B

Par acte du 22 juin 2001, A.________ - qui a ultérieurement cédé ses prétentions à son ex-épouse afin qu'elle puisse agir à ses côtés - a saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève d'une demande en paiement dirigée contre l'assurance X.________, qui couvre en responsabilité civile C.________. Il réclame le paiement d'une somme totale de 640'763 fr. à titre de perte de gain (pour activité principale et pour activité accessoire), de tort moral et de dommage causé à son véhicule. Le tribunal a ordonné une instruction partielle sur le principe de la responsabilité. Par jugement du 8 avril 2003, il a exclu toute faute de la part de l'automobiliste et entièrement rejeté la demande. La Cour de justice du canton de Genève a annulé cette décision dans un arrêt du 13 février 2004. Elle a retenu que l'automobiliste, pour n'avoir pas vérifié qu'aucun véhicule ne venait sur sa gauche, avait commis une faute grave, mais non exclusive, qui justifiait que son assurance responsabilité civile supporte le dommage à raison de 70 %, les risques inhérents aux deux véhicules se neutralisant. Le dossier a été renvoyé au Tribunal de première instance pour examen de la quotité du dommage.