Citation: U 16/05 21.09.2005 E. 4

4.1 Sur le plan économique, le degré d'invalidité a été déterminé selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16 LPGA). L'intimée a fixé à 5'725 fr. mensuel le revenu que le recourant aurait réalisé en 2003 dans la profession de plâtrier-peintre s'il n'avait pas été atteint dans sa santé. Au titre de revenu d'invalide, elle a considéré qu'il pouvait encore réaliser un salaire mensuel moyen de 3'950 fr. en se fondant sur cinq descriptions de poste de travail (DPT). Il résultait de la comparaison des revenus une incapacité de gain de 31 %. 4.2 Le recourant conteste le choix des activités qui font l'objet des descriptions de poste de travail. Il les juge inadaptées à ses limitations physiques et incompatibles avec son niveau de formation. 4.3 En l'occurrence, il n'est pas nécessaire d'examiner si tous les emplois résultant des DPT auxquelles s'est référée l'intimée sont réellement à la portée du recourant. En effet, les conditions posées par la jurisprudence pour que les données salariales issues des DPT puissent servir au calcul du revenu d'invalide ne sont pas réalisées (ATF 129 V 480 consid. 4.2.2), de sorte qu'il y a lieu de les écarter. Aussi, convient-il, en l'absence d'un revenu effectivement réalisé, de se référer aux données salariales, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). En l'espèce, compte tenu de l'activité adaptée de substitution que pourrait exercer l'assuré, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur privé, soit en 2002, 4'557 fr. par mois ou annuellement 54'684 fr (Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, p. 43, TA1). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2002 (41,7 heures; la Vie économique, 7/8 2005, p. 98, B 9.2), ce montant doit être porté à 57'008 fr. Dans la mesure où le moment déterminant pour la comparaison des revenus est celui de la naissance du droit à la rente d'invalidité (art. 19 al. 1 LAA; ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174), que l'intimée a fixé en l'espèce au 1er septembre 2003, il convient d'adapter ce chiffre à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes de l'année 2003 (+ 1,3 %; Evolution des salaires en 2003, p. 38, tableau T.1.1.93). On obtient un revenu annuel de 57'749 fr. Ce montant doit encore être réduit, afin de tenir compte de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier, par exemple de certaines limitations liées au handicap, à l'âge, à la nationalité, à la catégorie de permis de séjour ou au taux d'occupation. La jurisprudence n'admet pas de déduction globale supérieure à 25 % (ATF 126 V 78 consid. 5). Au regard de l'âge du recourant, de la nature de l'atteinte à la santé et, dans une moindre mesure, de la nationalité du recourant, il se justifie de procéder à une réduction de 15% du salaire statistique, de sorte que le revenu d'invalide s'élève à 49'087 fr. La comparaison avec un revenu sans invalidité de 68'692 fr., gain que le recourant aurait pu réaliser sans atteinte à la santé dans la profession de plâtrier-peintre en 2003, conduit à un degré d'invalidité de 29 %, légèrement inférieur au taux de 31 % retenu par l'intimée. Il ne se justifie toutefois pas, dans le cas particulier, de réformer le jugement cantonal au détriment de l'assuré, au regard de la faible différence séparant les taux précités (ATF 119 V 249 consid. 5).