Citation: 6S.397/2006 02.11.2006 E. 1

La Cour de cassation cantonale a rejeté le grief de l'inégalité de traitement en se fondant sur la jurisprudence en la matière, à laquelle il peut être renvoyé (ATF 124 IV 44 consid. 2c). Les comparaisons du recourant, fondées uniquement sur les quantités de stupéfiants, ne sont d'emblée pas pertinentes, car celles-ci ne sont qu'un élément parmi d'autres pour fixer la peine (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). En outre, pour ce qui est des cas dont a connu le Tribunal fédéral, le rejet d'un pourvoi en nullité du condamné contre la quotité de la peine signifie uniquement que la peine n'a pas été considérée trop sévère, mais non pas qu'une peine plus sévère n'eût pas aussi été encore compatible avec le large pouvoir d'appréciation qu'accorde l'art. 63 CP. Quant à la comparaison avec la peine d'également vingt-sept mois de réclusion prononcée contre le coaccusé X.________, elle ne démontre pas d'inégalité critiquable. Certes, ce dernier a produit une quantité de cannabis quatre fois supérieure; mais le recourant, contrairement au coaccusé précité, a commis d'autres infractions en matière de stupéfiants que la seule production de cannabis et il s'est aussi rendu coupable d'infractions importantes contre d'autres biens juridiques. Enfin, les vingt-sept mois infligés à X.________ sont, comme les vingt-sept mois infligés au recourant, une peine complémentaire; mais la peine de base du premier étant de six mois et celle du dernier de sept jours seulement, la peine complémentaire de X.________ apparaît en réalité plus sévère que la même peine complémentaire du recourant. L'argument des débats politiques sur la dépénalisation de la consommation du cannabis est également sans pertinence. Le recourant ne conteste pas avoir connu le caractère illégal de ses activités liées à la production de chanvre. En outre, la discussion politique portait sur une libéralisation en matière de consommation de cannabis, non pas de production de chanvre à grande échelle par des particuliers. Il reste à examiner si la peine apparaît en elle-même d'une sévérité excessive. Au vu des infractions retenues à l'encontre du recourant et des circonstances retenues par l'autorité cantonale (cf. jugement du Tribunal correctionnel, du 9 novembre 2005, consid. 11, p. 26 s.), tel n'est clairement pas le cas. Il s'ensuit le rejet du moyen.