Citation: 4C.357/2001 11.04.2002 E. A

P.________ est une société française qui s'occupe de l'entreposage, de la vente et de l'import-export de marchandises, parmi lesquelles figurent des modèles réduits d'armes. I.________ fabrique des répliques d'armes sous la marque "KWC" et en est l'unique producteur. Le 21 avril 1995, P.________ a obtenu un certificat d'enregistrement international de la marque "KWC" d'une durée de 10 ans à partir de son dépôt du 6 mars 1995. Par contrat de distribution prenant effet dès le 1er janvier 1997, I.________ a conféré à P.________ le droit exclusif de vendre sa ligne complète de produits en Suisse notamment. Les 11 juin et 7 juillet 1997, P.________ et I.________ ont signé un accord selon lequel P.________ s'engageait à céder à I.________ la pleine et entière propriété de la marque internationale "KWC" déposée le 6 mars 1995 en contrepartie de l'octroi par I.________ d'une licence exclusive sur la marque "KWC" dans un certain nombre de pays européens, dont la Suisse. P.________ est titulaire pour la Suisse des marques internationales "Nastoff" et "Boland", qui sont des noms de modèles d'armes de poing américaines. Les répliques de ces armes sont distribuées en Suisse sous la marque "KWC". Elle possède aussi les marques internationales "M92 FS" et "Hop Up". P.________ est en outre au bénéfice en Suisse d'une licence exclusive portant entre autres sur des répliques d'armes comportant les marques "Smith & Wesson" et "Colt". A partir de juillet 1994, la société L.________, qui a pour but le commerce et la représentation notamment de jouets et de modèles réduits, a distribué des produits fournis par P.________. A une date qui n'a pas été établie, P.________ a appris que L.________ mettait également sur le marché des produits "KWC", répliques des armes "Nastoff" et "Boland", provenant d'une filière parallèle. Elle a alors cessé immédiatement toute relation commerciale avec celle-ci. L.________ a continué à distribuer en Suisse des produits de la marque "KWC" acquis sur le marché gris à l'étranger, ce qui lui a permis de proposer des prix plus avantageux que les modèles importés par P.________. Les répliques d'armes vendues en Suisse par L.________ sont des modèles originaux qui proviennent de chez I.________. P.________ a commandé à I.________ un certain nombre d'améliorations à effectuer sur les produits lui étant destinés, comme des spécificités propres à chaque pays de distribution. Par courrier du 20 mai 1996, P.________ a vainement mis en demeure L.________ de ne plus distribuer la marque "KWC".