Citation: 4C.351/2004 20.01.2005 E. 7.2

7.2.1 Selon l'art. 337c al. 3 CO, en cas de licenciement immédiat injustifié, le juge peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances, parmi lesquelles figurent notamment la situation sociale et économique des deux parties, la gravité de l'atteinte à la personnalité de la partie congédiée, l'intensité et la durée des relations de travail antérieures au congé, la manière dont celui-ci a été donné, ainsi que la faute concomitante du travailleur; aucun de ces facteurs n'est décisif en lui-même (cf. ATF 123 III 391 consid. 3b/bb; 121 III 64 consid. 3c). L'indemnité, qui ne peut dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur, a une double finalité, punitive et réparatrice (ATF 123 III 391 consid. 3c). Sauf circonstances particulières, l'indemnité est due dans tous les cas de licenciement immédiat injustifié (ATF 121 III 64 consid. 3c p. 68; 120 II 243 consid. 3e p. 247). Les exceptions doivent être fondées sur les circonstances de chaque cas particulier; elles supposent l'absence de faute de l'employeur ou d'autres motifs qui ne sauraient être mis à sa charge (ATF 116 II 300 consid. 5a p. 301 s.). Qu'il s'agisse du principe ou de l'ampleur de cette indemnité, le juge cantonal possède, de par la loi (art. 4 CC), un large pouvoir d'appréciation, qui conduit le Tribunal fédéral à ne substituer sa propre appréciation à celle de l'instance inférieure qu'avec une certaine retenue. II n'interviendra que si la décision s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un tel pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 121 III 64 consid. 3c p. 68 s.; 119 II 157 consid. 2a p. 160). 7.2.2 S'agissant du principe et de la quotité de l'indemnité allouée en application de l'art. 337c al. 3 CO, la cour cantonale a retenu qu'il avait été établi que les SMS de menaces que le défendeur reprochait à la demanderesse n'avaient pas été proférés par celle-ci, mais par son actuel époux. Quant à l'attitude de la demanderesse durant la procédure et à ses mensonges, le défendeur en restait à une affirmation floue nullement étayée par le dossier. Pour ce qui était enfin de l'obtention de l'assistance judiciaire, aucun mensonge n'était établi. Pour terminer, il était exact qu'au moment de la rupture des relations contractuelles, le salaire de la demanderesse était de 850 fr. et qu'il n'aurait passé à 1'200 fr. qu'à partir du mois de juillet 2002. Cependant, là encore, le choix du montant de l'indemnité, et a fortiori du salaire à prendre en considération pour la fixation de l'indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO, relevait du pouvoir d'appréciation du juge de première instance, qui n'en avait pas abusé en tenant pour déterminant le salaire qui aurait été celui de la demanderesse si le contrat était arrivé à son échéance normale. Quoi qu'en dise le défendeur, les faits contenus dans l'arrêt attaqué ne permettent pas de retenir l'existence de circonstances exceptionnelles justifiant en l'espèce la suppression de l'indemnité fondée sur l'art. 337c al. 3 CO. Par conséquent, le principe de l'allocation de celle-ci doit être considéré comme acquis. S'agissant pour le surplus de la quotité de l'indemnité, le défendeur estime que la cour cantonale a violé l'art. 337c al. 3 CO en accordant à la demanderesse une indemnité supplémentaire de 1'200 fr. net, correspondant à "un mois de salaire", alors que le salaire mensuel versé à la demanderesse au moment de la résiliation s'élevait à 850 fr. Or, il importe peu que le montant alloué par les juges cantonaux corresponde à un mois de salaire au moment de la résiliation ou de l'échéance du contrat. Est seul déterminant le fait que, compte tenu des circonstances de l'espèce, la cour cantonale n'a pas outrepassé le large pouvoir d'appréciation dont elle dispose en la matière en arrêtant le montant de l'indemnité à 1'200 fr. Le moyen du défendeur est ainsi mal fondé. 7.3 Toujours en rapport avec l'art. 337c CO, le défendeur estime enfin que "la Cour de cassation civile n'a pas donné de motivation suffisante, préférant se retrancher derrière la libre appréciation du juge, ce qui en soi, correspond à nouveau à une violation indirecte d'un droit de rang constitutionnel et conduit à une solution manifestement injuste et inéquitable au regard de toutes les circonstances". Irrecevable dans la mesure où elle a trait à la violation de droits constitutionnels (cf. consid. 3), la critique du défendeur doit, comme il vient d'être relevé, être au surplus rejetée en tant qu'elle revient à dénoncer un abus du pouvoir d'appréciation, qui n'est pas avéré en l'espèce. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.