Citation: 1C_140/2019 E. 3

A.________ expose que s'il a renoncé à recourir contre le jugement pénal, cela ne signifie pas pour autant qu'il reconnaîtrait les faits tels qu'ils sont retenus dans cette décision. Le refus opposé aux policiers de se soumettre au test à l'éthylomètre était légitime puisqu'il sortait tout juste de table et qu'il avait consommé de l'alcool après l'accident. Ayant été puni pénalement pour ne pas avoir accepté le contrôle de l'alcoolémie, l'autorité administrative reprendrait à nouveau injustement ces faits, retenus de manière erronée, pour lui retirer le permis de conduire. Le fait de ne pas avoir réussi à s'arrêter à temps ne pouvait être qualifié de grave au vu du comportement inadéquat de la conductrice qui le précédait. L'art. 16a LCR aurait donc dû être appliqué en lieu et place de l'art. 16c LCR. Enfin, l'application de l'art. 16c al. 2 let. c LCR serait erronée car cela fait plus de 5 ans que son permis de conduire lui avait été retiré pour une infraction grave. Pour peu que cette argumentation, à maints égards appellatoire, satisfasse aux exigences de motivation déduites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, elle ne saurait être suivie. Vu la jurisprudence du Tribunal fédéral, rappelée dans l'arrêt attaqué, selon laquelle l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire est liée par les faits retenus dans un jugement pénal entré en force (ATF 139 II 95 consid. 3.2 p. 101), la Cour de droit public ne saurait se voir reprocher d'avoir fait preuve d'arbitraire ou violé d'une autre manière le droit en retenant que A.________ s'était opposé aux mesures visant à déterminer son alcoolémie. Au demeurant, le fait qu'il ait bu après l'accident ne le dispensait pas de se soumettre au contrôle de son alcoolémie. En effet, indépendamment des devoirs incombant aux conducteurs en cas d'accident, auquel le recourant a satisfait, le fait de consommer de l'alcool après un accident susceptible, comme en l'espèce, de motiver un ordre de prise de sang peut remplir les conditions objectives de l'entrave au sens de l'art. 91a LCR (ATF 142 IV 324 consid. 1.1.1 p. 326). La double procédure administrative et pénale prévue par la loi en matière de répression des infractions aux règles de la circulation routière a été jugée conforme au principe ne bis in idem consacré à l'art. 4 du Protocole n° 7 à la CEDH tant par la Cour de céans (ATF 137 I 363) que par la Cour européenne des droits de l'homme (arrêt Rivard contre Suisse du 4 octobre 2016). Le retrait du permis de conduire du recourant prononcé par le Service de la circulation routière et de la navigation en sus de l'amende pénale qui lui a été infligée ne conduit donc pas à une double peine inadmissible. La qualification d'infraction grave en cas de dérobade à un contrôle visant à déterminer l'alcoolémie résulte de la loi (art. 16c al. 1 let. d LCR) et ne saurait dès lors être remise en cause. Il importe dès lors peu que l'accident de circulation qui l'a précédé ne revêtait pas, comme le soutient le recourant, la même gravité en raison du comportement de la conductrice qui le précédait. Le dernier grief n'est pas mieux fondé puisque le délai de récidive de 5 ans prévu par l'art. 16c al. 2 let. c LCR court non pas depuis la commission de la précédente infraction grave, mais dès l'échéance du précédent retrait de permis intervenue en l'occurrence le 5 avril 2012 selon l'extrait versé au dossier du registre automatisé des mesures administratives concernant le recourant (cf. ATF 136 II 447 consid. 5.3 p. 455; arrêt 1C_580/2017 du 1 er octobre 2018 consid. 3.1). Le délai de 5 ans n'était donc pas écoulé lors de l'accident survenu le 15 décembre 2015. Au surplus, l'autorité s'en est tenue au minimum légal prévu à l'art. 16c al. 2 let. c LCR de sorte que la durée du retrait du permis n'est pas critiquable.