Citation: 4P.109/2004 11.01.2005 E. 5.2.2

5.2.2.1 L'art. 32 al. 1 CO dispose que les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté. Il s'ensuit que le représentant n'est pas lié par l'acte accompli. Les effets de la représentation ne naissent que si le représentant dispose du pouvoir de représentation et s'il a la volonté d'agir comme tel (ATF 126 III 59 consid. 1b). Le représentant peut manifester au tiers (expressément ou tacitement) sa volonté d'agir au nom d'autrui jusqu'au moment de la conclusion du contrat. Le tiers doit donc savoir ou être à même de savoir que le représentant agit non pas pour lui-même mais pour le représenté. Ce qui est décisif, ce n'est pas la volonté interne effective du représentant d'agir pour une autre personne. Il suffit que le tiers puisse inférer du comportement du représentant, interprété selon le principe de la confiance, qu'il existe un rapport de représentation (arrêt 4C.296/1995 du 26 mars 1996, publié in SJ 1996 p. 554 ss, consid. 5b et les auteurs cités). Demeure réservée l'hypothèse, visée à l'art. 32 al. 2 in fine CO, de l'indifférence du tiers en matière de représentation; en pareille hypothèse, le représentant doit avoir eu la volonté d'agir comme tel (ATF 117 II 387 consid. 2a et les références). 5.2.2.2 La première branche du moyen soulevé par la défenderesse n° 2 a certes trait à un point de fait. Déterminer la volonté interne d'une personne relève effectivement de ce domaine (ATF 123 III 165 consid. 3a). Toutefois, comme on l'a indiqué ci-dessus, la volonté interne du représentant d'agir comme tel n'est en principe pas déterminante. Aussi n'y a-t-il pas lieu d'entrer en matière sur la critique - en soi recevable dans un recours de droit public - relative à la prétendue constatation implicite de la volonté interne de F.________ par les juges cantonaux, car cette prétendue constatation, taxée d'arbitraire, ne porte pas sur un fait juridiquement pertinent. Pour le surplus, c'est une question de droit que de savoir si la demanderesse pouvait déduire du comportement du représentant, interprété selon le principe de la confiance, en particulier de la remise des deux effets de change précités, ou d'autres circonstances avérées, que F.________ agissait non pas pour lui-même mais pour un tiers. Dès lors, le moyen en question est également irrecevable dans sa seconde branche en vertu de la subsidiarité absolue du recours de droit public. 5.3 Les mêmes remarques s'appliquent, mutatis mutandis, au grief relatif au problème de la solidarité passive entre les deux défenderesses. La solidarité conventionnelle, au sens de l'art. 143 al. 1 CO, suppose en principe que les codébiteurs solidaires adressent au créancier une déclaration dans ce sens. La volonté de s'engager solidairement peut aussi s'exprimer par actes concluants, lorsqu'elle résulte indiscutablement du contexte; pour dire si tel est le cas, il faut interpréter les circonstances selon le principe de la confiance (arrêt 4C.322/2000 du 24 janvier 2001, consid. 2d; ATF 116 II 707 consid. 3; 49 III 205 consid. 4). Ainsi, pour peu qu'une telle interprétation permette de conclure à l'existence d'un engagement solidaire, il n'importe que l'une des parties n'ait pas eu la volonté interne de s'engager solidairement envers la créancière aux côtés de sa codébitrice. Point n'est dès lors besoin d'examiner, en l'espèce, si la Cour de justice a fait preuve d'arbitraire en admettant implicitement que la défenderesse n° 2 avait la volonté d'assumer solidairement avec la défenderesse n° 1 toutes les obligations à l'égard de la demanderesse découlant du contrat conclu le 17 juin 1987. Savoir si la demanderesse pouvait déduire l'existence d'une telle volonté des circonstances mentionnées dans l'arrêt n° 1 est une question de droit qui échappe à la connaissance de la juridiction constitutionnelle. Par conséquent, le grief formulé en rapport avec le problème de la solidarité passive apparaît, lui aussi, irrecevable dans ses deux branches.