Citation: 5G_3/2017 E. 3

L'interprétation d'un arrêt qui renvoie la cause à l'autorité précédente ne peut être demandée que si celle-ci n'a pas encore rendu sa nouvelle décision (art. 129 al. 2 LTF). Selon la jurisprudence, cette règle s'applique également lorsque la juridiction cantonale n'a rendu qu'une décision partielle. Ainsi, lorsqu'ensuite de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, l'autorité cantonale s'est prononcée sur les dépens d'appel, renvoyant pour le surplus la cause à l'autorité de première instance, les parties ne peuvent plus demander au Tribunal fédéral d'interpréter son arrêt sur la question des dépens d'appel (ATF 65 II 181). La loi ne précise pas si la " nouvelle décision ", au sens de l'art. 129 al. 2 LTF doit nécessairement revêtir la nature d'une décision au fond et porter sur la question faisant l'objet de l'interprétation. Certains auteurs laissent entendre qu'il doit s'agir d'une décision sur le fond du litige, puisqu'ils mentionnent le terme de " Sachenentscheid ", respectivement de " neuen Entscheid in der Sache " (ELISABETH ESCHER, in Prozessieren vor Bundesgericht, 4e éd. 2014, § 8 n° 8.44, p. 400; NIKLAUS OBERHOLZER, in Bundesgerichtsgesetz, Seiler et al. (éd.), 2e éd. 2015, n° 20 ad 129 LTF). En l'espèce, la décision prise le 3 août 2016 par la Cour de justice, ensuite de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, se prononce uniquement, au fond, sur le montant des frais judiciaires et les dépens d'appel. S'agissant de la question de la responsabilité des exécuteurs testamentaires - qui fait l'objet de la présente requête d'interprétation -, l'autorité cantonale ne paraît pas avoir formellement pris de décision au fond, même si elle ne s'est pas contentée de renvoyer simplement la cause à l'autorité de première instance, mais la lui a renvoyée pour nouvelle décision " dans le sens des considérants du présent arrêt et de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral ", après avoir précisé ceci dans ses propres considérants: " le complément d'instruction ordonné par le Tribunal fédéral nécessitera l'administration de nouveaux moyens de preuve, notamment une nouvelle expertise (...) " (arrêt du 3 août 2016, p. 13). La question de savoir si la requête en interprétation est en l'occurrence recevable au regard de l'art. 129 al. 2 LTF peut toutefois demeurer indécise car, supposée recevable, cette requête doit être rejetée sur le fond.