Citation: 4C.68/1999 05.07.2000 E. 6

6.- a) Selon la convention collective, la durée normale de travail est de 47 heures par semaine, pauses incluses; le travail dépassant cette durée est réputé supplémentaire (art. 9 et 10 CCT). Le travail supplémentaire donne droit à un supplément de 25% s'il s'agit d'un dépassement de l'horaire hebdomadaire de 47 heures pour du travail de nuit ou s'il s'agit d'un travail supplémentaire accompli le samedi matin. Le supplément est de 50% s'il s'agit d'un travail supplémentaire accompli le samedi après-midi, le dimanche ou un jour férié. S'il n'est pas payé, le travail supplémentaire de nuit, du samedi ou du dimanche donne droit, avec l'accord du travailleur, à une compensation (art. 12 al. 3 CCT). Sont réservées les dispositions de l'ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles. b) Le travail peut être réparti sur tous les jours de la semaine, sous réserve des art. 11 et 12 de l'ordonnance précitée du 6 mai 1981 (art. 11 al. 3 CCT au début). Selon l'art. 11 al. 3 CCT, dans le domaine du transport des personnes, les chauffeurs doivent bénéficier de 121 jours de congé dans l'année, représentant 52 dimanches, 8 jours fériés, 24 jours de vacances, 24 jours correspondant à des demi-journées de congé hebdomadaire et 13 jours correspondant à 26 demi-samedis de congé; à compter du 1er janvier 1991, les salariés ont droit à non pas 13 jours, mais à 26 jours correspondant à 26 samedis de congé. c) Tous les travailleurs sont payés au mois (art. 13 ch. 2 CCT). Les jours de congé ou de vacances survenant dans le mois ne donnent pas lieu à une diminution du salaire mensuel. Pour déterminer le salaire horaire, il faut donc diviser le salaire mensuel par le nombre d'heures à accomplir dans le mois. Ce nombre correspond à 47 heures multipliées par 4,33 semaines dans le mois, soit 203,50 heures. Ainsi, un salaire mensuel de 3000 fr. représente un salaire horaire de 14 fr.74 (3000 fr. /203,50 h. = 14 fr.74). Il faut ajouter la part proportionnelle du 13ème salaire, conformément à l'art. 14 CCT, qui ne se calcule pas sur le salaire mensuel minimum, mais sur le salaire mensuel brut moyen (art. 14 al. 2 CCT), lequel inclut la rémunération du travail supplémentaire.