Citation: 5A_156/2008 09.09.2008 E. 2

2.1 Le Président ad hoc du tribunal cantonal a considéré que le motif de récusation invoqué - l'union personnelle du juge civil et du juge pénal - était un motif de récusation facultative (art. 26 let. c CPC/VS) et a rejeté la demande de récusation par une double motivation, principale et subsidiaire. Principalement, le Président ad hoc du tribunal cantonal a considéré que la demande de récusation du 20 octobre 2007 était tardive. La requérante aurait déjà dû savoir, en déposant sa demande en divorce le 5 novembre 2004, que le juge intimé serait en charge de son dossier alors qu'il était appelé à statuer au pénal sur le procès dont son mari faisait l'objet. Elle en était du moins consciente le 26 septembre 2006, lorsqu'elle a déposé sa première demande de récusation contre ledit magistrat en tant que juge pénal, voire au plus tard le 26 mars 2007, lors du rejet de sa demande de récusation par la Chambre pénale du Tribunal d'arrondissement. Subsidiairement, l'autorité cantonale a estimé qu'il était douteux que l'on puisse déduire une apparence de prévention dans le cas d'espèce. Les questions qui se posent en effet dans la procédure civile ne se confondent pas avec celles tranchées dans la procédure pénale. Ainsi, le juge intimé sera certes lié par l'appréciation portée au pénal au sujet des abus sexuels lorsqu'il sera appelé à trancher la question du droit de visite, mais sa liberté de jugement reste toutefois entière puisqu'il lui appartiendra d'examiner, à l'aune des autres éléments à prendre en compte, si, concrètement, le développement de l'enfant risque d'être compromis par la reprise des relations personnelles avec son père. Il ne pourra donc vraisemblablement pas faire l'économie d'une expertise. Quant à la prétendue apparence de prévention liée à la conduite de la procédure pénale, le Président ad hoc du tribunal cantonal a considéré que, à supposer que la requérante soit recevable à invoquer ces faits dans le procès civil, il avait déjà été jugé que le comportement du juge intimé au pénal n'était pas de nature à susciter un doute quant à son impartialité. 2.2 La recourante affirme quant à elle qu'il y aurait apparence de prévention patente. En jouant un rôle capital dans l'acquittement du père de l'enfant, le magistrat intimé aurait clairement fait connaître son opinion sur un point central de la procédure de divorce et la recourante soutient qu'il sera, à cet égard, lié par l'appréciation portée au pénal au sujet des abus sexuels. Pour la recourante, il ne fait ainsi aucun doute qu'après avoir acquitté le père de l'enfant des accusations d'abus sexuels qui pesaient sur lui, le juge intimé ne pourra refuser l'introduction, même progressive, d'un droit de visite. En tant que l'issue du divorce serait finalement d'ores et déjà connue en ce qui concerne les relations personnelles, le rejet de la demande de récusation violerait les art. 6 CEDH, 29 et 30 Cst. ainsi que les art. 25 ss CPC/VS. La recourante ajoute qu'il y aurait non seulement apparence de prévention, mais également incompatibilité organisationnelle: la fonction du juge pénal serait ainsi incompatible avec celle de juge civil sur le point abus sexuels/droit de visite. Cette incompatibilité organisationnelle constituerait une cause de récusation obligatoire, qui aurait dû être relevée d'office. En jugeant sa requête tardive et en écartant ainsi l'hypothèse d'un cas de récusation obligatoire, la décision de l'autorité cantonale violerait les art. 6 CEDH, 29 et 30 Cst et 25 CPC/VS. Au demeurant, s'il devait s'agir d'un motif de récusation facultative, la recourante soutient avoir agi dans le délai aménagé par l'art. 28 al. 2 CPC/VS. Sa requête aurait en effet été déposée dans le délai de dix jours dès la connaissance du jugement pénal d'acquittement, moment précis où le juge intimé s'est lié pour la procédure de divorce. La recourante souligne également que, dans l'intervalle, aucun acte d'instruction n'aurait eu lieu sur le plan civil, de sorte que l'on ne saurait considérer son comportement comme étant abusif. La recourante affirme ensuite que le Président ad hoc du tribunal cantonal aurait violé son droit d'être entendue. En indiquant simplement qu'il était douteux que l'on puisse déduire de l'union personnelle du juge civil et du juge pénal une apparence de prévention, sa décision serait insuffisamment motivée. La recourante soutient enfin que le magistrat intimé aurait eu, au cours de la procédure pénale, un comportement dont la partialité aurait été relevée à de nombreuses reprises (expertises administrées en violation des décisions de la Chambre pénale du tribunal cantonal, moyens de preuve admis en violation des règles de procédure, refus d'administrer des moyens requis par les parties civiles et propos tenus lors des débats). L'autorité cantonale aurait ainsi violé le droit en se bornant à renvoyer la recourante au jugement rendu le 10 novembre 2006 par le Tribunal d'arrondissement pour le district de B.________, sans tenir compte, dans son appréciation, de ces différents éléments ainsi que des faits nouveaux survenus entre-temps, tel l'acquittement.