Citation: 5A_799/2008 20.02.2009 E. 3

Même s'il était recevable, le recours devrait de toute façon être rejeté. 3.1 Les recourantes soutiennent qu'elles n'ont jamais été entendues au cours de la procédure cantonale et qu'une enquête neutre ainsi qu'une expertise médicale auraient dû être ordonnées. Elles reprochent également au Tribunal cantonal d'avoir ignoré la conclusion du rapport de leur médecin de famille selon laquelle la mère était parfaitement apte à assumer l'autorité parentale sur sa fille. Elles soulignent enfin que, compte tenu de leur installation au Maroc, une tutrice en Suisse ne peut pas s'occuper efficacement de la pupille, la gestion des biens matériels de celle-ci n'étant qu'un aspect secondaire de la tutelle, qui aurait dû entraîner l'instauration d'une simple curatelle. 3.2 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1; 126 I 15 consid. 2a/aa; 124 I 49 consid. 3a). Le juge peut cependant renoncer à l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole leur droit d'être entendues que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3 et les arrêts cités). L'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1; 131 I 217 consid. 2.1, 57 consid. 2; 129 I 173 consid. 3.1). 3.3 Il est manifestement inexact de prétendre que la mère n'a jamais été entendue et n'a jamais pu faire valoir ses aspirations. Elle a assisté à l'audience du 5 juin 2007 de la juge civile du tribunal de première instance et a été longuement entendue par le président de la Chambre administrative du tribunal cantonal lors de l'audience d'instruction du 16 mai 2008; à cette occasion, elle a pu s'exprimer en détail sur tous les aspects de la mesure tutélaire litigieuse. Le père de la pupille a d'ailleurs également été auditionné. Quant à la pupille elle-même, son audition n'a jamais été requise. A juste titre, puisque le médecin de famille a indiqué dans son rapport du 27 mars 2007 à l'intention du tribunal de première instance que, compte tenu de sa faiblesse d'esprit, elle ne pouvait pas être entendue en justice. A supposer qu'elle ait pu l'être, il est fort douteux que sa déposition eût permis d'apporter des éléments décisifs pour l'issue de la cause; en effet, elle n'aurait pu s'exprimer que sur la qualité de l'affection et des soins prodigués par sa mère, laquelle n'a jamais été contestée. Pour le surplus, les recourantes ne sauraient se plaindre de l'absence d'une enquête neutre ou d'une expertise médicale qu'elles n'ont pas sollicitées et qui auraient été superflues puisque le dossier contenait tous les éléments de fait utiles sur la situation personnelle, matérielle et médicale de la pupille. C'est également en vain que les recourantes font grief au tribunal cantonal d'avoir ignoré les rapports du médecin de famille. L'arrêt entrepris fait expressément mention du certificat de ce praticien produit en procédure. Il retient, à l'instar de celui-ci, que A.________ est une bonne mère et qu'elle a contribué à l'épanouissement de sa fille en dépit du handicap de celle-ci. Dans la mesure toutefois où le motif principal du doute de l'aptitude de l'intéressée à assumer la tutelle de sa fille se rapportait à la gestion des biens de la pupille, l'appréciation médicale du docteur de famille n'était à l'évidence pas déterminante. C'est à tort enfin que les recourantes considèrent la gestion des biens matériels de la pupille comme un aspect secondaire de la tutelle, qui n'aurait justifié qu'une curatelle. En premier lieu, il sied de relever que les recourantes n'ont jamais contesté l'instauration d'une tutelle en lieu et place d'une curatelle. De plus, la donation de la maison familiale de X.________ à la pupille, assortie d'un usufruit en faveur du père, a donné lieu à diverses difficultés auxquelles les parents n'ont pas su répondre. C'est ainsi que les rentes allouées à la pupille ont été partiellement utilisées pour des frais d'entretien de l'immeuble, sans que quiconque se soucie de savoir si ces dépenses incombaient au nu-propriétaire ou à l'usufruitier. En outre, la gestion de ces rentes n'a jamais fait l'objet d'aucun compte. Cette situation était d'autant plus préoccupante que le père de la pupille peinait à faire face à certains engagements souscrits à Porrentruy, que les taxes communales liées à l'immeuble n'étaient pas entièrement payées, le découvert s'élevant à 5'678 fr. 90 à la date du 16 mai 2008, et que d'autres créances, dont certaines faisaient l'objet de poursuites, demeuraient impayées. Un tel imbroglio justifiait l'instauration d'une tutelle et la nomination d'un tuteur extérieur au cercle familial.