Citation: 2P.199/2004 31.08.2005 E. C

Statuant sur recours le 21 juin 2004, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif) a confirmé la décision sur réclamation. Il a considéré en substance que, lors d'un début d'assujettissement, seuls les montants versés pour la prévoyance individuelle liée après l'arrivée dans le canton pouvaient être pris en considération dans ce canton. Dès lors, le versement effectué en 1995 n'entrerait pas en ligne de compte. Etait en cause la période fiscale suivant celle où l'assujettissement avait commencé, soit 1997/1998, à laquelle le système praenumerando s'appliquait. Les cotisations du troisième pilier A étant considérées comme des charges extraordinaires, seul le montant effectivement versé pendant la période de calcul - en l'occurrence la cotisation versée en 1996, soit depuis que les contribuables étaient domiciliés dans le canton de Vaud - pouvait être pris en considération pour la période de taxation 1997/1998, ce qui équivalait à la moitié de ce montant en moyenne annuelle.