Citation: 7B_68/2022 E. 3.5.3

3.5.3. Alors qu'il s'en plaignait devant l'autorité précédente, le recourant ne soutient désormais plus que sa détention aurait été illégale au regard de l'art. 5 par. 1 CEDH; à tout le moins, il ne développe pas sur ce point de grief répondant aux réquisits légaux (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). A cet égard, on rappelle que l'autorité cantonale a retenu que la détention du recourant aux prisons de Sion, respectivement de Martigny, durant la période considérée ne violait pas l'art. 5 par. 1 let. c et e CEDH (cf. ordonnance querellée consid. 4). Il résulte de l'ordonnance querellée que des soins médicaux ont été dispensés au recourant durant la période en cause. Ses troubles psychiques ont en effet été reconnus et son régime carcéral adapté dans la mesure du possible pour en tenir compte. Le recourant a ainsi bénéficié tant d'un traitement chimiothérapeutique que d'une prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique. Bien que le recourant se soit plaint d'effets indésirables, les soins chimiothérapeutiques étaient préconisés par l'expert; selon les constatations cantonales, l'expert avait confirmé dans son premier rapport que le traitement pouvait se faire sous une forme injectable assurant ainsi le respect de la prescription médicale et ce, indépendamment de l'opposition de l'intéressé et des désagréments soulevés par celui-ci. Comme l'a souligné l'autorité cantonale, l'expert avait certes suggéré une prise en charge psychothérapeutique plus soutenue; cela ne signifie cependant pas encore que l'absence de mise en oeuvre de cette recommandation était susceptible de causer un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH. En effet, il résulte de l'ordonnance querellée qu'une prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique a été mise en place à un rythme mensuel à partir du mois d'avril 2015. Or l'expert a uniquement indiqué qu'un suivi plus intense serait "bénéfique" au recourant. Autrement dit, on ne voit pas que le fait de ne pas augmenter la fréquence mensuelle du suivi soit déjà constitutive de mauvais traitement. En outre, selon les constatations cantonales, au cours des quatre années en cause, l'état de santé du recourant a nécessité deux brèves hospitalisations auprès de Curabilis en septembre 2015 et juillet/août 2016. Cela démontre d'une part que lorsqu'il en a eu besoin, le recourant a pu bénéficier de soins plus aigus; ceux-ci ont par conséquent été adaptés en fonction de l'évolution de son état de santé. D'autre part, il en résulte que le traitement et le suivi mis en place étaient dans l'ensemble adaptés à l'état de santé du recourant et que celui-ci ne s'est pas aggravé de façon significative au cours de la détention; hormis ces deux épisodes, il ne ressort en effet pas des constatations de l'autorité cantonale que le recourant aurait dû être hospitalisé à d'autres occasions (cf. a contrario, arrêt CourEDH G. c. France du 23 février 2012 [requête 27244/09] § 74, où le recourant avait été hospitalisé plus de dix fois en deux ans, le plus souvent durant plusieurs semaines). Le grief du recourant selon lequel le Service de médecine pénitentiaire ne disposerait ni de locaux adéquats ni de ressources humaines suffisantes pour assumer la mise en oeuvre d'une mesure fondée sur l'art. 59 al. 3 CP est largement appellatoire et, partant, irrecevable. En tout état, comme on l'a vu, le recourant a bénéficié d'un suivi médical adapté à son état de santé. En outre, l'art. 59 al. 3 CP permet que le traitement institutionnel soit effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié. Il ne ressort sur ce point pas de l'ordonnance querellée que cela n'ait pas été le cas en l'espèce. De plus, l'art. 59 al. 3 CP n'exige pas que du personnel qualifié soit présent de manière permanente pour s'occuper des personnes exécutant une mesure institutionnelle (cf. arrêts 6B_360/2023 du 15 mai 2023 consid. 3.2; 6B_925/2022 du 29 mars 2023 consid. 5.7; 6B_1322/2021 du 11 mars 2022 consid. 1.4 et 2.6.2). En sus de l'expertise, l'autorité cantonale s'est appuyée sur les propres déclarations du recourant. A l'audience de jugement, près de trois ans après le début de son incarcération, celui-ci avait indiqué aller mieux, avoir mûri et être en bonne santé. Le recourant soutient à cet égard qu'il n'aurait alors pas disposé de la capacité de discernement et se serait d'ailleurs plaint d'être mal traité à plusieurs reprises à son ancien conseil. Il ne cherche cependant pas à démontrer que ces faits auraient été omis arbitrairement, de sorte que son argumentation est purement appellatoire (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). Quoi qu'il en soit, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en prenant en compte les déclarations du recourant et en soulignant que celui-ci aurait dû faire savoir au personnel pénitentiaire qu'il avait besoin d'aide. A cet égard, il ne ressort pas de l'ordonnance querellée - et le recourant ne le prétend pas non plus - qu'il aurait été empêché, d'une manière ou d'une autre, de demander un suivi plus soutenu, ni à plus forte raison que celui-ci lui aurait été refusé. En outre, le recourant était assisté d'un conseil auquel il revenait de relayer ses requêtes, ce qu'il a d'ailleurs fait par courrier du 6 septembre 2018. Or le transfert du recourant à l'établissement de Curabilis a eu lieu moins de quatre mois après l'entrée en force du jugement prononçant la mesure; il est relevé à cet égard que dans le cadre de la procédure d'appel, le recourant avait contesté devoir être soumis à une mesure et par conséquent la mise en exécution anticipée de celle-ci, ce qui avait empêché son transfert (cf. ordonnance querellée p. 12). Le recourant reproche encore aux autorités précédentes de "s'arc-boute[r] mal à propos" à l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_317/2017 le concernant et portant sur la conformité au droit du régime de détention préventive auquel il avait été soumis. Contrairement à ce que le recourant soutient, l'autorité cantonale a principalement fondé son raisonnement sur les éléments dont il est question aux paragraphes précédents; elle s'est uniquement référée à cet arrêt en réponse à un grief du recourant qui critiquait le complément d'expertise, de sorte que l'arrêt précité n'apparaît pas décisif dans la motivation de l'ordonnance querellée. En tout état de cause, le recourant entend pour sa part tirer argument du terme "carence" utilisé dans cette décision pour indiquer que le suivi aurait pu être plus soutenu. Cependant, comme le reconnaît le recourant lui-même, cet arrêt portait sur la détention provisoire et non, comme en l'espèce, sur une éventuelle violation de l'art. 3 CEDH. Le recourant ne saurait dès lors tirer argument de cette formulation utilisée dans un autre contexte. Sur la base des éléments relevés ci-dessus, dans un raisonnement qui ne prête pas le flanc à la critique, l'autorité cantonale a retenu que des soins adéquats et appropriés à l'état de santé du recourant lui avaient été dispensés durant la période considérée. A cet égard, le recourant n'a à aucun moment indiqué concrètement en quoi consistait l'aggravation de l'état de santé invoquée, ni que celle-ci aurait revêtu une intensité propre à constituer un tel traitement. Ainsi, comme cela résulte des constatations cantonales, si le recourant peut certes avoir subi des souffrances durant sa détention, elles sont inhérentes à son incarcération; les conditions de la détention peuvent en effet immanquablement avoir une influence sur le bien-être, sans toutefois atteindre l'intensité requise pour constituer un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH. En définitive, l'autorité précédente n'a pas violé le droit en considérant que le traitement dont le recourant se plaignait n'atteignait manifestement pas un niveau d'avilissement et d'humiliation propre à le faire apparaître contraire à l'art. 3 CEDH, de sorte que le grief doit être rejeté.