Citation: 1C_124/2023 E. B

Du 13 juin au 13 juillet 2020, le Syndicat d'améliorations foncières de Siviriez a notamment soumis à l'enquête publique le nouvel état de propriété, des servitudes, des charges foncières, des droits personnels annotés ainsi que l'avant-projet et les projets des travaux collectifs. Le projet prévoyait le report de la servitude de passage à pied et pour tout véhicule inscrite au registre foncier le 19 septembre 1947 à charge de la parcelle NE 11.1 (anciennement n° 313) et en faveur des parcelles nos 155 et 156. L'accès auxdites parcelles depuis la route communale de Prez se ferait par un chemin chaintre de 140 mètres qui passe à travers la parcelle n° 313 au nord de celle-ci pour longer ensuite le bas de la parcelle n° 155 (tracé bleu). A.________ a fait opposition à la localisation de la servitude de passage dont il est bénéficiaire, en raison de la forte pente du chemin chaintre prévu pour accéder à sa parcelle, qui rendrait son usage dangereux pour les véhicules légers, les remorques et les tracteurs avec machines. A l'audience de conciliation, il a proposé d'entériner le tracé qu'il emprunte actuellement depuis la route de Prez et qui passe entre les bâtiments d'exploitation de B.________, avant de faire un coude le long des champs pour accéder à sa parcelle (tracé rouge). Cet accès est nécessaire pour l'entretien de la parcelle et du verger (fauche de l'herbe, taille des arbres, traitements) et la cueillette des fruits. Ces tâches requièrent l'usage de machines, notamment d'un tracteur, parfois d'un véhicule léger, et de matériel (outil, faucheuse, remorque).