Citation: 7B_512/2023 E. 2.5.1

2.5.1. D'un point de vue juridique, il convient tout d'abord de relever que c'est un délit qui était reproché au recourant (art. 10 al. 3 CP); qu'il s'agisse uniquement d'une infraction à l'art. 97 al. 1 let. d LCR ou également d'une infraction à l'art. 255 cum art. 252 CP ne semble pas être d'une importance décisive en l'espèce, d'autant plus que, d'une manière ou d'une autre, une menace de peine d'un montant considérable était en jeu, et ce indépendamment d'un éventuel concours idéal. Il faut donc s'appuyer, dans le cas d'espèce, sur la jurisprudence constante selon laquelle, dans ces circonstances, ce n'est qu'exceptionnellement que l'assistance d'un avocat peut être considérée comme ne constituant pas un exercice raisonnable des droits de la défense (cf. consid. 2.2.3 supra). Contrairement à ce que laisse entendre le recourant, il n'y a pas lieu de restreindre cette jurisprudence bien établie en ce sens que le droit à une indemnisation devrait toujours être admis lorsqu'un délit est en jeu. S'il est vrai que certaines voix dans la doctrine expriment une critique en ce sens que le refus d'une indemnisation dans des cas où la procédure est close après une seule audition viderait de sa substance l'institution de "l'avocat de la première heure" (art. 159 CPP) et le droit à l'assistance d'un avocat à tout moment (art. 127 al. 1 CPP; cf. MIZEL/RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 31 ad art. 429, note 63; WEHRENBERG/FRANK, in Basler Kommentar, Strafprozessordnung/Jugendstrafprozessordnung, 3e éd. 2023, n° 14 ad art. 429), il ne faut pas perdre de vue que ces droits ne sont pas directement affectés par le refus d'indemnisation, qui n'intervient que postérieurement; pour autant que l'on veuille admettre une atteinte aux droits mentionnés, il s'agit d'une atteinte de nature mineure qui, dans le sens d'un "chilling effect", n'a qu'un effet indirect, dans la mesure où de futurs prévenus pourraient renoncer à faire appel à un avocat de choix pour des raisons financières. Dans ces conditions, une indemnisation automatique ne serait pas compatible avec le libellé de l'art. 429 al. 1 let. a CPP et irait trop loin; contrairement à ce que semble affirmer le recourant, un tel automatisme n'est pas non plus requis au regard de l'art. 6 par. 1 CEDH et du principe de l'égalité des armes. Il faut donc procéder à une analyse au cas par cas, qui tienne compte en particulier de la gravité de l'infraction et de la complexité de l'affaire en fait ou en droit, de la durée de la procédure et de son impact sur la vie personnelle et professionnelle du prévenu.