Citation: 6B_434/2024 E. 1.3

1.3. Dans un premier grief concernant tant le faux dans les titres que le comportement frauduleux à l'égard des autorités, le recourant soutient que l'acte d'accusation du 16 avril 2020 ne permettrait pas de déterminer où les faits litigieux ont eu lieu. Pourtant, la lecture de l'acte d'accusation permet de comprendre que le faux a été utilisé par le recourant dans le cadre du processus mené devant les autorités vaudoises (cf. la mention du formulaire de demande d'un titre de séjour), respectivement que ce sont ces mêmes autorités qui ont été induites en erreur, donc qu'il a agi dans le canton de Vaud, à tout le moins en partie. Étant rappelé que des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée dans la mesure où le prévenu ne peut pas avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché (cf. supra consid. 1.2) et considérant que le recourant ne conteste pas avoir agi dans et depuis le canton de Vaud, mais surtout qu'il confirme dans son mémoire de recours avoir parfaitement compris le comportement qui lui est reproché, aucune violation de la maxime d'accusation ne saurait être constatée. Au contraire, les éléments décrits dans l'acte d'accusation du 16 avril 2020 étaient suffisants pour localiser les faits reprochés au recourant, sans que les fonctions de délimitation et d'information de l'acte d'accusation n'aient été mises en péril. Ce qui précède vaut d'autant plus que le recourant n'a jamais mis en doute la compétence des autorités de poursuite pénale saisies en l'espèce.