Citation: 6B_518/2021 E. 2.2

2.2. La cour cantonale a retenu que la faute de D.________ était importante (cf. arrêt entrepris p. 41 s.). En revanche, celle des intimés 1 et 2, apparaissait peu importante. En résumé, elle a considéré que la décision d'intercepter un véhicule en marche procédait essentiellement d'une appréciation erronée d'une situation inattendue, sous l'impulsion de D.________; elle avait néanmoins procédé de l'application de techniques enseignées. Si tout membre des forces de l'ordre devait prendre ses décisions indépendamment de ses collègues, le fait que l'un d'eux ait décidé d'une intervention jouait forcément un rôle pour les autres agents impliqués. A cela s'ajoutait que la décision d'intervention avait été prise de façon rapide, alors que les agents de renvoi concernés étaient déjà en route, se croyaient légitimés à agir et savaient que la personne qu'ils étaient censés interpeller était supposée dangereuse. L'enchaînement des événements s'inscrivait dans le prolongement de la décision viciée de procéder à l'interpellation du véhicule. La durée exacte du contrôle ne pouvait pas être déterminée, mais ne s'était manifestement pas étendue au-delà de quelques minutes. Les principaux intéressés n'avaient manifestement pas vécu la situation de façon traumatisante, puisqu'ils n'avaient pas réagi avant leur audition par l'Inspection générale des services (IGS). Les conséquences de l'infraction étaient donc également peu importantes pour les lésés. Les faits étaient certes d'une certaine gravité au vu de la succession de dysfonctionnements qui avaient conduit à l'interpellation. Le dessein de nuire des intimés 1 et 2 devait être relativisé du fait qu'ils n'avaient fait que prêter main-forte à leur collègue dans un enchaînement de décisions viciées dont celui-ci était responsable. Les intimés 1 et 2 étaient exemptés de toute peine en application de l'art. 52 CP.