Citation: 4C.399/2004 30.08.2005 E. 1

La cour cantonale a estimé, en substance, que la demanderesse avait conclu, en sus de la promesse de vente et d'achat, trois contrats d'entreprise ayant pour objet des travaux sur fonds d'autrui. Elle a ensuite examiné si tous les contrats devaient être invalidés pour lésion, dol ou erreur essentielle, comme invoqué par la demanderesse, et a retenu qu'ils étaient valables. 1.1 Etant donné que la question de la validité des contrats ne fait pas l'objet du présent recours, interjeté par le défendeur et non par la demanderesse, point n'est besoin d'y revenir. La demanderesse et sa fille - qui n'est pas partie à la présente procédure - ayant renoncé à l'achat des appartements, l'acompte versé de 100'000 fr. au total peut être conservé par le défendeur, à titre de peine conventionnelle, prévue dans les promesses de vente et d'achat. Celui-ci a pu vendre les appartements à des tiers pour le même prix (1'000'000 fr.) exigé initialement de la demanderesse et de sa fille. Il s'ensuit que les parties à la présente procédure n'ont aucune prétention à faire valoir l'une contre l'autre sur la base de la promesse de vente et d'achat. 1.2 La demanderesse a commandé auprès de différents entrepreneurs des travaux, dont le coût s'élève à 761'000 fr. au total (forfait: 591'000 fr. + agencement de cuisine: 85'000 fr. + travaux spéciaux: 85'000 fr.). Le défendeur s'est fait céder l'ensemble des créances découlant des contrats d'entreprise. Bien que les travaux aient été facturés 961'000 fr. par le défendeur et que l'expert judiciaire les ait estimés à 650'000 fr., la cour cantonale a souverainement retenu (cf. art. 63 al. 2 OJ) le montant de 761'000 fr., la demanderesse s'étant engagée formellement par sa signature à hauteur de ce montant. Sur cette somme, celle-ci a versé un acompte de 200'000 fr. au total. Dans sa décision sur le recours en nullité cantonal, la Chambre des recours a estimé que les premiers juges avaient retenu sans arbitraire un prix de vente de 1'000'000 fr., incluant des travaux de finitions d'un montant de 280'000 fr. La Cour civile cantonale a donc retenu, de manière qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (cf. art. 63 al. 2 OJ), que le défendeur aurait dû prendre à sa charge la somme de 280'000 fr., lesdits travaux n'ayant pas été exécutés. Au vu de ce qui précède, le solde dû par la demanderesse, sur la base des contrats d'entreprise, s'élève à 281'000 fr. (761'000 fr. - 200'000 fr. - 280'000 fr.).