Citation: H 158/06 05.09.2007 E. 4

Ainsi que l'a retenu la juridiction cantonale, la recourante n'exerce plus d'activité lucrative depuis 1998. Dès cette époque-là, celle-ci était donc tenue de payer des cotisations en qualité de personne sans activité lucrative (art. 3 al. 1 deuxième phrase LAVS). Avec l'intimée, les premiers juges, se fondant sur l'arrêt ATF 130 V 49, ont considéré que l'art. 3 al. 3 let. a LAVS n'était pas applicable et que la caisse était en droit de réclamer des cotisations à la recourante pour la période du 1er janvier 2000 au 30 juin 2005. 4.1 La recourante reproche à la juridiction cantonale d'avoir donné à l'arrêt ATF 130 V 49 une portée qu'il n'a pas, dans la mesure où la situation n'était pas la même que dans le cas d'espèce et où il n'a jamais été question de paiement rétroactif de cotisations. 4.2 Cela est inexact. Dans l'arrêt ATF 130 V 49, la personne sans activité lucrative s'était annoncée à la caisse en cette qualité le 6 mars 2002. Selon ses indications, elle avait exercé une activité lucrative jusqu'à fin 1998. Par décisions du 8 mai 2002, la caisse lui a réclamé des cotisations pour 1997, 1999 et 2000, ainsi que provisoirement pour 2001 et janvier/février 2002. S'agissant de l'obligation de la personne sans activité lucrative de payer des cotisations, les années 1997, 1999, 2000 et 2001 n'étaient pas litigieuses, de même que les mois de janvier/février 2002 (consid. 2.1 non publié aux ATF 130 V 49, traduit in VSI 2004 p. 162). 4.3 Dans le cas particulier, la situation est différente selon qu'il s'agit de la période de cotisation de 2000 à 2002 ou de celle allant de 2003 à 2005. Dans sa réponse du 6 novembre 2006, l'intimée indique que, comme cela ressort du compte individuel du conjoint de la recourante, celui-ci a versé des cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale pour 2000, 2001 et 2002, mais qu'il ne l'a pas fait pour 2003, 2004 et 2005. Il s'ensuit que l'art. 3 al. 3 let. a LAVS n'est pas applicable en ce qui concerne la période de cotisation de 2003 à 2005 (ATF 130 V 49 consid. 3.2.2 p. 51; cf. ATF 133 V 201 consid. 2.2 et 4.1 p. 202 s. ), pour laquelle les conditions permettant à la recourante d'être exemptée de l'obligation de payer des cotisations en qualité de personne sans activité lucrative ne sont pas remplies. Dans la mesure où les conclusions de la recourante portent sur cette période, elles doivent être rejetées. 4.4 En revanche, s'agissant de la période de cotisation allant de 2000 à 2002, le conjoint de la recourante a versé pendant ces années-là des cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale. Il importe dès lors de savoir si la recourante peut justifier d'un revenu suffisant pour bénéficier d'une rente de vieillesse maximale au regard des années de cotisations dont elle se sera acquittée au jour de ses 64 ans (ATF 133 V 201 consid. 4.3 p. 204). Cela suppose que l'on connaisse le revenu annuel moyen acquis par la recourante, ce qui nécessite un rassemblement de ses comptes individuels. Il appartiendra dès lors à l'intimée, à laquelle la cause doit être renvoyée, de procéder à une instruction complémentaire sur ce point, afin que l'on sache si l'art. 3 al. 3 let. a LAVS est applicable en ce qui concerne les années 2000, 2001 et 2002. 4.5 L'étendue de l'obligation de verser des intérêts moratoires dépend de l'issue de l'instruction complémentaire à laquelle devra procéder l'intimée (supra, consid. 4.4). A ce stade de la procédure, il n'y a donc pas lieu d'examiner plus avant les griefs de la recourante sur ce point.