Citation: 1P.230/2003 22.07.2003 E. 1

Le recourant se plaint d'une violation arbitraire des dispositions cantonales relatives à la compétence de la Cour de cassation. Il reproche en outre à celle-ci d'avoir arbitrairement constaté les faits. 1.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables; encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275, et les arrêts cités). 1.2 Selon l'art. 304 CPP/GE, le jury se retire immédiatement à la fin des débats pour délibérer des questions qui lui sont soumises (al. 1); le président de la Cour assiste à cette délibération, pour renseigner le jury, mais sans formuler d'appréciation sur la culpabilité (al. 2); le greffier assiste également à la délibération pour dresser le procès-verbal des décisions prises et de leur motivation (al. 3). Le chef du jury lit successivement toutes les questions; chacune d'elles fait l'objet d'une délibération spéciale au cours de laquelle les jurés donnent leur opinion; au terme de la délibération, le chef du jury met au vote à main levée les réponses des jurés; nul ne peut s'abstenir (art. 305 al. 1 CPP/GE). A teneur de l'art. 306 CPP/GE, le greffier prend note de chaque décision du jury et de sa motivation (al. 1); si le jury décide de résoudre une partie de la question affirmativement et l'autre négativement, la réponse à chaque question partielle répond aux mêmes règles (al. 2); si le jury répond négativement à une question principale touchant l'un des chefs d'accusation, il n'a pas à s'occuper des questions accessoires relatives à ce fait (al. 3); le jury est libre de demander au greffier de noter toutes les indications qu'il estime utiles pour motiver son verdict (al. 4). Le procès-verbal du verdict du jury comportant ses réponses ainsi que sa motivation est signé par le président, le chef du jury et le greffier (art. 307 CPP/GE). Le président communique aux parties en séance publique le verdict du jury sur les faits indiqués, en exposant les considérants essentiels (art. 313 CPP/GE). 1.3 Dans un premier moyen, le recourant conteste que le verdict du jury soit entaché d'une contradiction interne. Selon le procès-verbal de sa délibération, le jury a, dans un premier temps, répondu négativement à la première partie de la question n°V, portant sur le point de savoir si l'accusé avait intentionnellement tué la victime. Il suit de là que le jury aurait écarté la thèse de l'homicide intentionnel retenue par l'accusation. Dans un deuxième temps toutefois, le jury a répondu affirmativement à la deuxième partie de la même question, ce qui signifie qu'il a considéré que l'accusé avait agi "avec une absence particulière de scrupules, notamment avec un mobile, un but ou une façon d'agir particulièrement odieuse". L'ordre de ce questionnaire était clair. Il avait pour but de déterminer, en premier lieu, si l'accusé devait être reconnu coupable ou non d'un homicide intentionnel au sens des art. 111ss CP. C'était l'objet de la première partie de la question n°V. Il fallait ensuite déterminer si l'on se trouvait en présence ou non d'une forme aggravée de l'homicide, soit l'assassinat au sens de l'art. 112 CP. C'était l'objet de la deuxième partie de la question n°V. Ces deux éléments sont étroitement liés. Une réponse négative à la première partie de la question n°V devait signifier que le jury avait écarté la thèse de l'homicide intentionnel, soutenue par l'accusation, pour lui préférer celle de l'homicide par négligence, proposée par la défense. En pareil cas, la deuxième partie de la question n°V n'avait plus d'objet et le jury aurait dû se dispenser d'y répondre, selon l'art. 306 al. 3 CPP/GE. Le fait qu'il y ait répondu tout de même rend plausible l'hypothèse, retenue par la Cour de cassation, que le jury a en réalité répondu positivement à la première partie de la question n°V. S'ajoute à cela le fait que la deuxième partie de la question n°V reprend le texte littéral de l'art. 112 CP. Cela montre bien que le but de cette question était de clarifier le verdict du jury au sujet de la qualification de l'homicide. Or, les éléments constitutifs de l'assassinat ne peuvent, par définition, que se rapporter à un homicide intentionnel. Peu importe à cet égard que la deuxième partie de la question ne répète pas expressément cet élément contenu dans sa première partie. Ainsi, contrairement à ce que prétend le recourant, le verdict du jury, tel qu'il ressort des réponses au questionnaire qui lui était soumis, est contradictoire, puisque les réponses aux deux parties de la question n°V sont incohérentes entre elles. La Cour de cassation a estimé que la réponse positive à la deuxième partie de cette question emportait, de la part du jury, adhésion à la thèse de l'homicide intentionnel, de sorte que la réponse négative à la première partie de cette question devait être le fruit d'une erreur. Celle-ci pouvait avoir été commise soit par le jury lui-même, qui aurait mal compris la question posée et aurait effectivement répondu "non" en croyant dire "oui", soit par le greffier, qui aurait transcrit erronément un "non" pour un "oui". Compte tenu du caractère secret de la délibération du jury (art. 310 CPP/GE), ce point n'a pu être élucidé. L'hypothèse d'une erreur de plume du greffier est confortée par la comparaison du passage litigieux du questionnaire avec la motivation écrite du verdict, qui commence par une réponse positive à la question n°V, contradictoire avec la réponse négative apportée précédemment à la première partie de cette question. Pour le surplus, cette motivation indique clairement que le jury a tenu pour établie l'accusation d'homicide intentionnel avec la qualification d'assassinat; il a en outre écarté expressément la thèse de la "mort réflexe immédiate" à la base de l'argumentation de la défense selon laquelle devait être retenu l'homicide par négligence. La solution retenue par la Cour de cassation n'est ainsi pas arbitraire. Quant à l'affirmation selon laquelle la Présidente de la Cour d'assises aurait dicté au jury son verdict ou rédigé les motifs de celui-ci à la place du greffier, elle repose sur de pures conjectures. 1.4 Dans un deuxième moyen, le recourant conteste à la Cour de cassation la possibilité de corriger l'erreur commise par la Cour d'assises. Le pourvoi en cassation est ouvert notamment pour violation de la loi pénale (art. 340 let. a CPP/GE). En matière d'appréciation des faits et des preuves, l'examen de la Cour de cassation est limité à l'arbitraire; elle ne peut substituer son appréciation à celle de la Cour d'assises, ni compléter l'état de fait (ATF 128 I 177 consid. 2 p. 182/183, dont se prévaut le recourant). En l'occurrence, la Cour de cassation n'a pas excédé les pouvoirs qui lui sont dévolus. Elle n'a pas complété l'état de fait à la base de l'arrêt de la Cour d'assises, ni apprécié les faits et les preuves différemment qu'elle. Au contraire, elle a confirmé l'appréciation de l'autorité inférieure, en réparant l'erreur formelle qui affectait la rédaction de l'arrêt de condamnation.