Citation: 6B_1408/2021 E. 3.4

3.4. La cour cantonale a considéré que le ministère public avait à juste titre classé la procédure dirigée contre l'intimé pour abus de confiance et gestion déloyale. Pour ce faire, elle a tout d'abord retenu, au vu des déclarations des parties, que le fils de la recourante s'était chargé des affaires administratives et financières de sa mère en sa qualité de fils et non en celle de gérant de fortune. Elle a ensuite considéré que rien ne permettait d'établir que la recourante avait renoncé à son usufruit à titre onéreux. Si, comme elle l'affirmait, il existait bien un compte dans la relation bancaire n° xxx, intitulé " capital-usufruit ", une telle mention ne donnait toutefois aucune indication sur les conditions de la renonciation à l'usufruit. Il en allait de même de la mention sur l'acte notarié de 1982 selon laquelle la recourante se réservait pour elle-même, sa vie durant, l'usufruit de l'immeuble donné. En outre, si le fait que le budget établi par l'intimé et la recourante comprenait un poste " transfert du capital usufruit " dont le montant correspondait au loyer de l'appartement de la recourante et à son argent de poche, était un indice en faveur de la thèse de la recourante, tout comme la situation financière modeste de celle-ci, ces éléments n'étaient toutefois pas suffisants pour retenir une infraction. D'après la cour cantonale, l'instruction avait en effet permis de démontrer l'absence de tout accord financier entre la recourante et son fils au sujet de la renonciation de celle-ci à son usufruit, aucun élément ne laissant croire à un abandon à titre onéreux. Les conclusions du ministère public à cet égard étaient convaincantes et devaient être suivies. Ainsi, les parties avaient déclaré de manière concordante que rien n'avait été prévu au sujet de l'argent que rapporterait la vente de la villa familiale. En outre, la recourante avait rencontré le notaire D.________ à l'époque de la vente et tout portait à croire qu'ils avaient discuté du choix qui s'offrait à elle de céder son usufruit à titre onéreux ou gratuit. Au demeurant, la recourante n'avait pas produit d'acte notarié ni rapporté avoir été assujettie à l'impôt de 3,3% sur les droits de mutation dû en cas de renonciation de l'usufruit à titre onéreux. La valeur de l'usufruit qu'elle alléguait apparaissait en outre disproportionnée par rapport à la somme à laquelle l'intimé aurait eu droit une fois l'hypothèque, les impôts, les commissions et la valeur de l'usufruit payés. Partant, dans la mesure où il ne pouvait être établi que l'usufruit avait été cédé à titre onéreux, il y avait lieu de considérer que l'argent provenant de la vente de la villa revenait intégralement à l'intimé, nu-propriétaire, lequel était dès lors libre d'en disposer comme il l'entendait. Dans un tel contexte, il ne pouvait y avoir de manoeuvres frauduleuses ou de tromperie, les fonds utilisés lui appartenant et n'étant pas constitutifs de " biens appartenant à autrui " qui lui auraient été confiés, à charge pour lui de les conserver et de les administrer pour le compte de sa mère. Dans ces circonstances, la juridiction précédente a considéré que la procédure pouvait également être classée pour les actes de l'intimé relevant, selon la recourante, d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur. Les éléments constitutifs de cette infraction n'étaient pas non plus réunis; l'intimé étant l'ayant droit économique des montants transférés, il n'avait pas obtenu de transfert d'actifs au préjudice d'autrui. Au demeurant, la recourante savait que son fils utilisait son e-banking pour procéder à ses paiements et ne s'y était jamais opposée. Il en découlait également que l'intimée ne pouvait pas non plus être accusée d'abus de confiance ou de gestion déloyale, dès lors qu'elle avait reçu des libéralités de son époux, lequel était l'ayant droit économique de l'argent et pouvait en disposer librement.