Citation: 1P.737/2004 31.03.2005 E. 5

Selon la recourante, le Juge Chatton était prévenu contre elle; il aurait dû être récusé. S'agissant de la récusation d'un juge d'instruction, l'art. 29 al. 1 Cst. offre au justiciable une protection équivalente aux conditions imposées aux autorités judiciaires proprement dites selon l'art. 30 al. 1 Cst. Le juge d'instruction est ainsi tenu à une certaine impartialité (127 I 196 consid. 2b p. 198/199). 5.1 Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial (art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH), c'est-à-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appréciation parfaitement objective de la cause (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 129 V 196 consid. 4a.1 p. 198; 128 V 82 consid. 2a p. 84, et les arrêts cités). Lorsque, comme en l'espèce, le recourant n'invoque pas les prescriptions du droit cantonal, le Tribunal fédéral examine librement la compatibilité de la procédure suivie avec les garanties offertes par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (ATF 126 I 68 consid. 3b p. 73; 123 I 49 consid. 2b p. 51; 118 Ia 282 consid. 3b p. 284/285, et les arrêts cités). Des circonstances extérieures au procès ne doivent influer sur le jugement d'une manière qui ne serait pas objective, en faveur ou au préjudice d'une partie, car celui qui se trouve sous de telles influences ne peut être un "juste médiateur" (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 128 V 82 consid. 2a p. 84; 125 I 209 consid. 8a p. 217; 123 I 49 consid. 2b p. 51). Cette garantie est assurée en premier lieu par les règles cantonales relatives à la récusation. Mais, indépendamment de ces dispositions cantonales, la Constitution fédérale et la CEDH assurent à chacun que seuls des juges qui ne font pas d'acception de personnes statuent sur son litige. Si la simple affirmation de la partialité ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas davantage nécessaire que le juge soit effectivement prévenu; la suspicion est légitime même si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci résultent de circonstances examinées objectivement (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 128 V 82 consid. 2a p. 84; 124 I 121 consid. 3a p. 123/124, et les arrêts cités). D'éventuelles erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de prévention. Seules des fautes particulièrement graves et répétées pourraient avoir cette conséquence; même si elles paraissent contestables, des mesures inhérentes à l'exercice normal de la charge du juge ne permettent pas de suspecter celui-ci de partialité (ATF 113 Ia 407 consid. 2 p. 408-410; 111 Ia 259 consid. 3b/aa p. 264). 5.2 Dans un premier moyen, la recourante allègue que le Juge Chatton aurait manifesté un parti-pris favorable à la police qui l'aurait conduit à ne pas ordonner les mesures d'instruction indispensables pour identifier l'agent qui avait jeté une grenade contre elle. Cet argument n'est pas décisif. Le Juge Chatton a demandé au Commandant de la police un rapport détaillé sur l'engagement des troupes dans le secteur du Denantou, le 1er juin 2003. Le rapport du 28 mai 2004 a été soumis à la recourante, qui a pu faire valoir ses objections et demander des mesures complémentaires, que le Juge d'instruction a ordonnées. Sur le vu de la prise de position complémentaire du Commandant de la police, du 2 août 2004, le Juge d'instruction a tenu pour inutile la requête tendant à l'audition des officiers et sous-officiers responsables de l'engagement, au motif qu'il leur serait impossible de désigner nommément le policier qui avait lancé la grenade sur la recourante. Même si celle-ci pouvait éprouver des doutes quant à ce raisonnement - dont l'examen relève du fond de l'affaire, exorbitant à l'objet du recours - la décision du Juge d'instruction ne dénotait pas, en tant que telle, de la prévention contre la recourante. 5.3 Dans un deuxième moyen, celle-ci se réfère au passage précité du courrier du 6 août 2004 (consid. 3.2 ci-dessus), dans lequel le Juge d'instruction a considéré que les mesures d'investigations supplémentaires étaient superflues. En soi et indépendamment du fond, une telle prise de position ne constitue pas un indice objectif de prévention. Il n'en va pas autrement d'un point de vue formel, même si les termes utilisés dénotent le sentiment d'agacement que le Juge Chatton a éprouvé devant la persistance de la recourante à présenter de nouvelles requêtes. Assurément maladroit dans son expression, cet extrait de la prise de position du 6 août 2004 n'était cependant pas de nature à remettre en cause l'aptitude du Juge Chatton à apprécier impartialement la situation de la recourante. 5.4 Dans un troisième moyen, celle-ci fait valoir que le Juge d'instruction a, dans sa décision de non-lieu du 10 août 2004, estimé que la prévention d'abus d'autorité n'était pas réalisée, "les mesures prises et ordonnées étant opportunes, proportionnées et adaptées aux circonstances du moment". En l'occurrence, le non-lieu a été prononcé parce que le policier qui a lancé la grenade sur la recourante n'a pu être identifié. Il était partant impossible de poursuivre l'action pénale. Toute autre considération était superflue à cet égard. De ce point de vue, le passage mis en exergue par la recourante est effectivement inexact, puisque l'enquête n'a abouti à aucun résultat. Ce point n'a au demeurant pas échappé au Tribunal d'accusation, qui a souligné qu'il subsiste un doute sur l'éventuelle responsabilité de l'un ou l'autre des responsables des policiers engagés. Sur ce point, le Juge d'instruction a commis une erreur. Celle-ci n'était cependant pas grave au point d'entraîner sa récusation. Considérée dans son ensemble, l'enquête du Juge d'instruction a en effet été conduite de manière impartiale.