Citation: 4C.409/1999 17.04.2000 E. 1

1.- a) Il n'est pas contesté que les parties étaient liées par un contrat d'entreprise. Le litige porte sur le prix des travaux électriques réalisés. S'agissant du mode de rémunération convenu entre les parties, la défenderesse reproche à la cour cantonale une violation des art. 1, 2 et 18 CO, 2 CC ainsi que 373 CO. Elle estime, en substance, qu'au regard des conditions générales du maître de l'ouvrage, elle pouvait raisonnablement et de bonne foi comprendre qu'hormis une commande de travaux complémentaires, aucun dé- passement de prix n'interviendrait. La défenderesse considère qu'en tant que spécialiste, l'entrepreneur a pris un engagement clair et précis, qu'il aurait dû émettre des réserves dans son offre ou à l'adjudication et qu'il aurait dû refuser d'exécuter les travaux tels que prévus dans les plans et projets de l'ingénieur. La défenderesse soutient que même à partir de "prix unitaires", termes employés dans les conditions générales, l'on peut calculer une rémunération forfaitaire en convenant qu'elle ne sera pas dépassée. b) Pour la cour cantonale, les conditions générales, qui énumèrent successivement les différentes manières de fixer les prix des travaux, ne précisent pas le mode de rémunération choisi par les parties; les contradictions contenues aux articles 4.2 et 4.3 desdites conditions ne permettraient pas une déduction définitive quant à la volonté des parties à ce sujet. Selon la première expertise, les plans de l'architecte ne comportaient aucun tracé électrique et les soumissionnaires ne disposaient pas de plan de projet contenant les tracés principaux d'installation. De l'avis du second expert, le dossier de soumission ne permettait pas aux soumissionnaires de se faire une idée de l'envergure des travaux, que ce soit du point de vue du volume ou de celui de la technicité. Se ralliant à l'avis des experts pour lesquels le dossier de soumission était incomplet et imprécis, la cour cantonale conclut que les vérifications imposées par l'art. 4.2 des conditions générales ne pouvaient de bonne foi être exigées des soumissionnaires. La déclaration de la demanderesse Grichting ne revêtait donc pas le caractère d'un forfait global et n'emportait pas de renonciation anticipée de sa part à la rémunération des quantités supplémentaires, ce d'autant plus que les quantités n'étaient indiquées qu'approximativement. Les juges cantonaux estiment, par conséquent, que les cocontractants ont prévu un prix unitaire, choix confirmé à la fois par la lettre d'adjudication et par la défenderesse qui a reconnu avoir convenu que les prix unitaires non devisés correspondraient à ceux de l'Union suisse des installateurs-électriciens (USIE), multipliés par le facteur 0.8. Par ailleurs, la cour cantonale considère que même dans l'hypothèse où les parties auraient à l'origine convenu d'un prix total pour l'ensemble des travaux, elles y ont par la suite implicitement renoncé, puisque le maître de l'ouvrage a admis, en cours de réalisation de celui-ci, des dépassements à concurrence de 28% du montant de l'adjudication, pour l'exécution des installations projetées. c) aa) En l'espèce, l'interprétation des conditions générales permet d'écarter l'hypothèse d'une rémunération forfaitaire convenue, en faveur d'un prix unitaire. Il s'agit cependant dans les deux cas de prix fermes qui rentrent dans le champ d'application de l'art. 373 al. 1 et 3 CO (Gauch, Le contrat d'entreprise, 1999, n. 929, p. 274; Tercier, Les contrats spéciaux, 2e éd., n. 3661 et 3669, p. 449). Le prix ferme convenu ne vaut toutefois que pour autant que l'ouvrage finalement exigé par le maître corresponde à celui projeté lors de la conclusion du contrat, sans modifications qualitatives ou quantitatives (ATF 116 II 315; 113 II 513 consid. 3b). bb) Il y aura modification de commande lorsque, par exemple, l'entrepreneur doit fournir des prestations supplémentaires, abandonner des travaux déterminés ou encore exécuter certains travaux d'une manière différente de celle qui avait été convenue, que ce soit avec d'autres matériaux ou une autre méthode. Il ne fait aucun doute, en l'espèce, que l'ouvrage projeté a été modifié après la conclusion du contrat. En effet, il ressort des constatations de fait de la Cour civile, qui lient le Tribunal fédéral en instance de réforme, qu'il y a eu des modifications sur le plan quantitatif, dues à l'inexactitude du dossier de soumission, qu'il y a eu des modifications de pose et d'installation, justifiées par les carences des plans d'exécution, et qu'il y a eu des travaux supplémentaires admis par la défenderesse. Une modification de commande étant intervenue, il importe par conséquent peu que les éléments manquants aient été visibles pour l'entrepreneur à la lecture de la soumission et qu'il ait omis d'émettre des réserves lors du dépôt de son offre ou au moment de l'adjudication. cc) En cas de modification de commande, l'entrepreneur a droit, en principe, à une rémunération supplémentaire. Sauf convention contraire, le prix des modifications doit être déterminé conformément à l'art. 374 CO, c'est-à-dire en fonction de la valeur des matériaux utilisés et du travail effectué (ATF 113 II 513 consid. 3b p. 516; arrêt non publié du 20 juin 1994, dans la cause 4C.375/1993, reproduit partiellement in SJ 1995 100, consid. 3d). Par ailleurs, il n'est pas nécessaire que le maître ait commandé les travaux supplémentaires pour qu'ils soient mis à sa charge; il suffit qu'il les ait acceptés (arrêt précité du 20 juin 1994, consid. 3c). En l'espèce, pour déterminer la rémunération des demanderesses, la cour cantonale a tenu compte, comme elle le précise et conformément aux principes susmentionnés, d'une part, de la volonté contractuelle des parties (types d'installations, prix unitaires et rabais contractuels), d'autre part, des exigences découlant de l'art. 374 CO, en se basant notamment sur les expertises ordonnées. Il convient donc d'examiner si les entrepreneurs doivent supporter les conséquences de la modification de commande, rendue nécessaire par un comportement contraire au contrat, auquel cas ils ne disposeraient d'aucune prétention.