Citation: 5A_725/2008 06.08.2009 E. 5

En ce qui concerne la prévoyance professionnelle, la cour cantonale a constaté qu'un cas de prévoyance est survenu chez l'époux, qui perçoit des prestations vieillesse de sa caisse de pension depuis le 1er octobre 2006, de sorte que seule une indemnité équitable au sens de l'art. 124 al. 1 CC entre en ligne de compte. L'époux a accumulé pendant la durée du mariage un capital de prévoyance de 1'077'701 fr. 80, alors que celui de l'épouse s'élève à 37'511 fr.; la différence s'établit à 1'040'190 fr. 80, dont la moitié correspond à 520'095 fr. 40. Les juges précédents ont estimé que ce montant devait être adapté pour tenir compte de la situation économique des parties et, spécialement, de leurs besoins en matière de prévoyance. Ils ont tenu compte de la durée du mariage (16 ans, dont 13 ans de vie commune), du fait que l'épouse s'était exclusivement consacrée à l'éducation des enfants et aux tâches ménagères de 1991 à 2000, puis à la reprise d'études en vue de retrouver un emploi. N'ayant recommencé à travailler qu'en 2005, elle n'a pu économiser qu'un modeste avoir de prévoyance professionnelle durant le mariage. En outre, le capital de prévoyance de l'époux a été constitué, en partie, par des rachats d'années de cotisations, au moyen d'acquêts, diminuant d'autant ceux-ci et la part revenant à l'épouse dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. Celle-là aura la possibilité de continuer à cotiser au deuxième pilier jusqu'en juillet 2021, mais ne pourra que partiellement combler ses lacunes et sa rente LPP sera nettement plus modeste que celle de l'époux; elle se montera à 2'665 fr. 42 par mois, alors que celle de l'époux s'élève à 6'925 fr. 70. Quant à l'épargne liée dont elle bénéficie au Canada, dont la dernière valeur connue était de plus de 270'000 fr., son rendement annuel devrait atteindre 6'750 fr., c'est-à-dire 562 fr. 50 par mois; pour sa part, l'époux perçoit deux rentes canadiennes à vie totalisant environ 2'645 fr par mois. Enfin, le cas de prévoyance est intervenu seulement un an avant le divorce, retardé par l'opposition de l'époux et la durée de la procédure. Pour le surplus, l'épouse dispose d'une fortune d'environ 197'000 fr. provenant de la vente du chalet de I.________ et elle pourra encore constituer une certaine épargne sur le solde disponible de ses revenus professionnels courants; l'époux ne dispose quant à lui que d'un solde de 2'025 fr. 25 par mois sur ses revenus. Ces éléments justifient, selon les juges précédents, une dérogation au partage par moitié des avoirs de prévoyance accumulés; la cour a ainsi arrêté l'indemnité équitable au montant théorique de 300'000 fr. "déjà retenu par le Tribunal [de première instance]" et fixé la rente viagère mensuelle due à 1'000 fr. 5.1 L'épouse soutient tout d'abord que la cour cantonale aurait violé l'art. 9 Cst. en commettant une inadvertance manifeste, retenant comme indemnité équitable un capital de 300'000 fr., alors même qu'elle précise dans son arrêt vouloir reprendre le chiffre de l'autorité de première instance, qui avait arrêté cette indemnité à 350'000 fr. Elle reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir fixé cette indemnité à un montant insuffisant au regard des faits retenus, faisant valoir qu'il n'y avait aucune raison de s'écarter des 520'000 fr. correspondant à un partage par moitié de la différence des avoirs accumulés. Son époux bénéficie de 10'725 fr. 70 de rentes vieillesse, alors que ses expectatives personnelles se montent à 2'665 fr.; ce serait donc à tort que la cour cantonale a considéré que l'indemnité devait être adaptée vers le bas pour tenir compte de leurs besoins en matière de prévoyance professionnelle. Ce serait également à tort que les juges précédents se sont fondés sur la comparaison des soldes mensuels disponibles des époux, l'indemnité de l'art. 124 CC ne constituant pas une rente d'entretien, mais représentant les droits de l'époux créancier sur les avoirs de prévoyance accumulés par son conjoint durant le mariage, lesquels sont destinés à couvrir les besoins de prévoyance des deux époux. Enfin, l'épouse fait valoir que la cour cantonale a omis de prendre en considération la fortune de l'époux, alors qu'elle a tenu compte qu'elle disposait d'une fortune de 197'000 fr. à l'appui de la réduction du montant de l'indemnité. Selon l'arrêt cantonal, son mari disposerait d'une fortune d'au moins 250'000 fr., hors prévoyance: il est titulaire de plusieurs comptes en banque dont l'état à la date de la dissolution du régime matrimonial était d'environ 45'000 fr., il a reçu un capital de 178'239 fr. à la suite du rachat de deux polices de prévoyance libre et, enfin, il possédait au 31 décembre 2003 des fonds de placement pour un montant de 46'539 fr. 5.2 L'époux ne conteste pas devoir une indemnité équitable de 300'000 fr.; il s'en prend uniquement au montant mensuel de la rente viagère en laquelle elle a été convertie, dont il demande la réduction à 425 fr. Il convient d'examiner cette question, également critiquée par la recourante, dans un second temps (cf. infra, consid. 5.4).