Citation: 4A_122/2013 E. 3.4

3.4. En tant qu'actionnaire unique non-membre du conseil d'administration de V.________ SA, A.________ ne pouvait pas disposer librement des avoirs déposés sur les comptes bancaires de la société, ni donner des instructions à la banque. Une procuration était nécessaire. Elle lui a été délivrée par l'administrateur unique, doté de la signature individuelle. Sur le principe, le titulaire de la procuration était habilité sans restriction à retirer de l'argent des comptes de la société. La banque s'est toutefois étonnée de l'annonce d'un prochain virement de 2 millions d'euros au profit de la société; il lui a paru étrange qu'un montant aussi important vienne subitement alimenter des comptes jusque-là peu actifs. Elle a estimé être confrontée à une "transaction inhabituelle", utilisant ainsi la terminologie de l'art. 6 let. a LBA, qui impose une obligation particulière de clarification. Des constatations insolites ( ungewöhnlich ) détruisent la présomption selon laquelle le titulaire du compte coïncide avec l'ayant droit économique (cf. chiffre 25 ad art. 3 CDB, dans sa teneur du 2 décembre 2002, auquel renvoyait l'art. 14 al. 1 de l'ancienne ordonnance en matière de lutte contre le blanchiment d'argent [OBA-CFB du 18 décembre 2002, RO 2003 560]). Estimant avoir une obligation de se renseigner en vertu de la législation sur le blanchiment, la banque a donc demandé une première fois à la société des informations sur l'ayant droit économique et sur le transfert de fonds. Le titulaire de la procuration, qui s'était présenté en mars 2004 à un employé de banque comme l'actionnaire de V.________ SA, a expliqué que les fonds provenaient d'un investissement qu'il avait lui-même consenti dans une opération en France. Dans un formulaire A, il a désigné la société V.________ SA comme l'ayant droit économique des valeurs patrimoniales déposées sur un compte consacré au café-restaurant. Ces informations étaient peu compatibles entre elles; de surcroît, un contrôle interne de la banque jugeait que le formulaire A devait être rempli par l'administrateur de la société. La banque a demandé une nouvelle fois des précisions à la société, en posant de surcroît des questions quant à l'actionnariat et quant à la fonction de A.________ au sein de la société. Les explications ont derechef été fournies par le prénommé, qui a indiqué être actionnaire unique et ayant droit économique des fonds versés à la société. Ces dernières allégations ont été corroborées par le nouvel administrateur, qui a signé un nouveau formulaire A dans lequel il désignait A.________ comme l'ayant droit économique des fonds déposés sur les comptes de la relation bancaire. La cour cantonale souligne que l'obtention du second formulaire A permettait à la banque de respecter ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment. La recourante ne plaide pas que la banque aurait enfreint des règles de diligence découlant notamment de la LBA ou des ordonnances d'application. Une telle violation ne s'impose pas de façon manifeste (cf. art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 II 384 consid. 2.2.1). L'on observe que la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment prévoit, entre autres moyens de clarification, la prise de renseignements auprès de l'ayant droit économique (art. 18 al. 1 let. a OBA-CFB [RO 2003 561]). Sous l'angle de la responsabilité contractuelle du mandataire, il faut se demander si la banque aurait pu et dû identifier un risque de dommage pour sa cliente et si elle aurait dû exiger des explications de l'administrateur, attirant ainsi explicitement son attention sur le transfert de 2 millions d'euros. Or, le fait que la banque ait éprouvé des doutes notamment sur l'ayant droit économique, en raison d'une arrivée importante de fonds après une période de relative inactivité, ne signifie pas nécessairement qu'elle devait soupçonner de façon caractérisée un comportement déloyal du titulaire de la procuration envers la société, dont il s'est révélé être l'actionnaire unique. Il était normal que la banque s'adresse à la société, dans la mesure où elle n'avait pas encore confirmation du statut du titulaire de la procuration, finalement désigné comme l'ayant droit économique des fonds. Le fait qu'il réponde au nom de la société ne signifiait pas impérativement qu'il agissait au détriment de celle-ci, alors que la correspondance bancaire était adressée au siège de la société. De même, l'on ne saurait reprocher à la banque d'avoir sollicité un renouvellement de la procuration en faveur de A.________ sans attirer expressément l'attention de l'administrateur sur la récente entrée de 2 millions d'euros. Cette demande intervenait dans le contexte d'un changement d'administrateur, qui nécessitait d'obtenir un nouveau jeu de signatures. Il n'apparaît pas que la banque aurait eu des doutes quant à la légitimité du fondé de procuration, dont les pouvoirs pouvaient se justifier par le fait qu'il était actionnaire unique et ayant droit économique. Dans ces circonstances, la banque n'a pas enfreint ses devoirs de mandataire envers sa cliente en s'abstenant de demander des explications à l'administrateur, et d'attirer ainsi son attention sur le virement de 2 millions d'euros. L'on ajoutera encore que même si une violation du devoir de diligence devait être admise, il faudrait encore établir un lien de causalité entre l'omission de la banque - soit le fait de ne pas avoir exigé des explications de l'administrateur - et le résultat dommageable. Se poserait la question du comportement hypothétique de l'organe. Or, au vu des carences de l'administrateur, qui est demeuré entièrement passif et n'a pas exercé la moindre surveillance, l'existence d'un lien de causalité aurait pour le moins prêté à discussion.