Citation: 5A_133/2007 15.06.2007 E. 2

Le recourant se plaint d'une violation du droit à un procès équitable, consacré aux art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Se référant à l'art. 91 al. 1 LOJ/GE, il soutient en outre que la violation de cette dernière disposition est en l'occurrence constitutive d'une violation du droit fédéral: ce grief n'a cependant pas de portée propre, car le recourant ne prétend pas que la disposition cantonale invoquée lui accorderait des garanties plus étendues que celles qui découlent des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (cf. ATF 115 Ia 34 consid. 2a p. 36). 2.1 La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH - qui ont, sous cet angle, la même portée (ATF 116 Ia 135 consid. 2e p. 138) - permet, indépendamment du droit de procédure cantonal, d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à susciter un doute quant à son impartialité; elle vise, notamment, à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention, et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules des circonstances objectivement constatées doivent être prises en compte; les impressions purement individuelles des parties au procès ne sont pas décisives. En particulier, une partie est fondée à dénoncer une apparence de prévention lorsque, par des déclarations avant ou pendant le procès, le juge révèle une opinion qu'il a déjà acquise sur l'issue à donner au litige. Les parties peuvent en outre redouter une certaine prévention lorsqu'un juge a déjà exercé des fonctions officielles, judiciaires ou non, dans l'affaire qui fait l'objet du procès, à un stade antérieur de la procédure (ATF 131 I 24 consid. 1 p. 25 ss; 128 V 82 consid. 2a p. 84; 127 I 196 consid. 2b p. 198; 126 I 168 consid. 2a p. 169 et la jurisprudence citée dans ces arrêts).