Citation: 7B.118/2006 07.11.2006 E. 2

Les recourants contestent tout d'abord la manière dont la Commission cantonale de surveillance a apprécié les éléments relatifs au volume total de la construction en cause (cubage SIA). Selon la décision attaquée, l'expert mandaté par l'office a fait application de la norme SIA 116, norme qui avait pourtant été abrogée (depuis la fin 2004 au dire de l'expert) et remplacée par la norme SIA 416; le premier expert estimait que la corrélation entre les deux normes n'était pas aisée et qu'on ne disposait pas encore de données suffisantes et fiables permettant un calcul du volume de la construction avec la nouvelle norme; quant au second expert, il a appliqué la norme SIA 416 et son calcul du cubage SIA était donc conforme à la réglementation en vigueur. Au dire des recourants, la commission aurait écarté à tort l'avis du premier expert, car - indépendamment de la méthode employée - on ne pouvait admettre que la seconde expertise était plus conforme à la réalité, et une juste application de la norme SIA 416 était difficilement envisageable; à tout le moins, la commission aurait dû trouver un juste terme entre les deux expertises. 2.1 Selon les publications officielles de la SIA, la norme 416 est valable et remplace la norme 116 depuis le 1er octobre 2003. On ne saurait donc dire que la commission cantonale a abusé de son pouvoir d'appréciation en optant pour celle des deux expertises, établies en février, respectivement en mai 2006, qui l'a été en conformité avec la norme déterminante en vigueur depuis plus de deux ans. Les recourants ne critiquent d'ailleurs pas la seconde expertise en soi et n'indiquent notamment pas en quoi celle-ci ne correspondrait pas à une juste application de la norme SIA 416. 2.2 Pour retenir que la seconde expertise était plus conforme à la réalité, la commission cantonale a eu égard au fait que la valeur intrinsèque y avait été calculée en application de la norme SIA 416 en vigueur et en fonction d'un taux de vétusté tenant compte de l'état de l'immeuble (10 %), partant plus réaliste que celui, variant entre 15 et 25 %, fixé par le premier expert. Sur ce point également, les recourants n'établissent pas que la commission cantonale aurait retenu des critères inappropriés. 2.3 Le choix d'un moyen terme entre deux estimations différentes émanant d'experts aussi compétents l'un que l'autre (ATF 120 III 79 consid. 2b) suppose que les expertises retiennent toutes deux des critères appropriés. Cette hypothèse n'est pas réalisée en l'espèce dans la mesure où, ainsi qu'on l'a relevé, la première expertise a appliqué une norme SIA abrogée depuis plus de deux ans. En outre, dans cette même expertise, la valeur réelle (intrinsèque) a été arrêtée à 12'949'000 fr. mais a été reprise pour 14'410'000 fr. dans le calcul de la valeur pondérée sans qu'aucune explication ne soit donnée quant à cette différence de près d'un million et demi (cf. 1ère expertise, p. 9 et 11; 2ème expertise, p. 12, 4ème par.).