Citation: 4A_600/2016 E. 3.6.1

3.6.1. L'art. 19 CEF invite les personnes auxquelles s'applique le Code d'éthique à éviter toute situation pouvant donner lieu à un conflit d'intérêts (al. 2). Il leur interdit, en particulier, d'accomplir leurs tâches si elles sont en situation potentielle ou avérée de conflit d'intérêts (al. 3). Le 2 mars 2011, le recourant a participé à une réunion ordinaire de la Commission des finances de la FIFA, à Zurich, le représentant habituel de l'UEFA auprès de cet organisme étant empêché de le faire pour une raison médicale. En vertu de l'art. 35 des Statuts de la FIFA (version 2010), cette Commission examine la gestion financière de la FIFA, analyse les rapports annuels et soumet ceux-ci au Comité exécutif pour approbation, entre autres tâches. En bref, elle est le garant de la bonne gestion financière de la FIFA. En tant que membre (suppléant) de cette Commission, le recourant avait le devoir d'examiner le rapport annuel 2010 dans lequel avait été inclus le paiement litigieux dont il avait bénéficié un mois plus tôt. Sachant que ce paiement n'était pas dû par la FIFA, il se trouvait donc dans un conflit d'intérêts en prenant part à une séance consacrée notamment à l'examen dudit rapport. En effet, alors qu'un membre diligent de la Commission des finances, apprenant, à cette occasion, qu'un paiement portant sur la somme non négligeable de 2'000'000 fr. venait d'être effectué en faveur d'un autre membre participant à la séance de ladite Commission, n'eût pas manqué de poser des questions à ce sujet au bénéficiaire de cette attribution, le recourant, quant à lui, avait tout intérêt à cacher l'existence de celle-ci afin que les comptes 2010 de la FIFA fussent adoptés sans que la raison d'être, sinon déjà l'existence même, de l'avantage substantiel qui lui avait été octroyé peu de temps auparavant eût été évoquée. Il y avait donc là, de toute évidence, une situation d'interférence entre l'intérêt de la FIFA à contester un acte l'ayant appauvrie sans cause valable à concurrence d'une somme d'une certaine importance et celui du recourant à conserver le fruit de son enrichissement illégitime, autrement dit un conflit d'intérêts de nature à empêcher cet officiel d'exercer pleinement ses obligations de commissaire en toute indépendance. Telle est, en résumé, l'argumentation par laquelle la Formation a justifié la condamnation du recourant au titre de l'art. 19 CEF à raison de ces faits.