Citation: 2C_395/2024 E. 5.1

5.1. Selon l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention administrative d'une personne étrangère devant quitter le territoire suisse doit être levée si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. Dans ce cas, la détention dans l'attente de l'expulsion ne peut en effet plus être justifiée par une procédure d'éloignement en cours; elle est, de plus, contraire à l'art. 5 par. 1 let. f CEDH (cf. ATF 147 II 49 consid. 2.2 et 4.2.2; ATF 130 II 56 consid. 4.1.1; arrêts 2C_361/2022 du 6 février 2024 consid. 3.3; 2C_216/2023 du 22 juin 2023 consid. 6.1). Constituent notamment des obstacles juridiques à l'exécution, le principe du non-refoulement (art. 3 CEDH) ou le caractère inexigible de l'exécution du renvoi (art. 83 al. 4 LEI) (arrêts 2C_216/2023 du 22 juin 2023 consid. 6.1; 2C_936/2019 du 22 novembre 2019 consid. 3.1). L'exécution du renvoi est également impossible lorsqu'un détenu présente des atteintes à la santé si importantes que celles-ci rendent impossible son transport pendant une longue période (arrêt 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid. 3.1) ou lorsqu'un État refuse de reprendre certains ressortissants (ATF 130 II 56 consid. 4.3.1; arrêt 2C_468/2022 du 7 juillet 2022 consid. 4.1). Le facteur décisif est de savoir si l'exécution de la mesure d'éloignement semble possible dans un délai prévisible, respectivement raisonnable avec une probabilité suffisante (ATF 147 II 49 consid. 4.2.2; arrêts 2C_444/2023 du 27 septembre 2023 consid. 5.1; 2C_468/2022 du 7 juillet 2022 consid. 4.1). Sous l'angle de l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention ne doit être levée que si la possibilité de procéder à l'expulsion est inexistante ou hautement improbable et purement théorique, mais pas s'il y a une chance sérieuse, bien que mince, d'y procéder (cf. ATF 130 II 56 consid. 4.1; arrêts 2C_444/2023 du 27 septembre 2023 consid. 5.1; 2C_468/2022 du 7 juillet 2022 consid. 4.1).