Citation: 1C_266/2023 E. 5

Dans un dernier grief de forme, le recourant fait valoir que son droit d'être entendu (aussi protégé aux art. 41 à 45 LPA) a été violé par la Chambre constitutionnelle qui ne lui a pas imparti un délai suffisant pour répliquer et n'a pas respecté les règles genevoises de procédure administrative (art. 17 al. 1, 3 et 4 LPA). Il se réfère à cet égard à la jurisprudence du Tribunal fédéral qui considère qu'un délai de dix jours est usuel pour garantir un droit de réplique (cf. entre autres, arrêts 9C_345/2021 du 11 août 2021 consid. 3.1 et 1C_661/2020 du 15 avril 2021 consid. 3.1). En vertu de l'art. 75 LPA, l'autorité qui demande une réponse au recours et autorise une réplique fixe les délais dans lesquels les parties doivent produire leurs écritures. Cette disposition ne prévoit aucun délai minimal pour ce faire et l'autorité dispose d'un large pouvoir d'appréciation à cet égard. En matière de droits politiques, les délais de recours sont souvent très brefs, afin de garantir que les irrégularités puissent être corrigées si possible, avant l'élection ou la votation, et que le scrutin ne doive pas être répété (ATF 145 I 282 consid. 3). C'est ainsi que le délai de recours en matière de votation et d'élection est fixé à 6 jours (art. 62 al. 1 let. c LPA). Quand bien même le second tour à l'élection au Conseil d'État avait déjà eu lieu, le bref délai au 15 mai 2023 imparti le 10 mai 2023 au recourant pour répliquer était adapté aux circonstances et répondait à un intérêt public prépondérant à ce que le recours puisse être tranché le plus rapidement possible de manière à ce que les Conseillers d'État nouvellement élus puissent, en cas d'irrecevabilité, respectivement de rejet du recours, être assermentés et entrer en fonction conformément au calendrier prévu à cet effet (cf. arrêt 1C_221/2021 du 27 septembre 2021 consid. 3.3). Il était au surplus de même durée que celui accordé au Conseil d'État pour déposer sa réponse au recours et ne consacre aucune différence de traitement entre les parties. Le recourant affirme certes avoir retiré le samedi 13 mai 2023 le courrier recommandé contenant l'avis de la Chambre constitutionnelle du 10 mai 2023 lui impartissant un délai au 15 mai 2023 à 12h00 pour déposer un mémoire de réplique, ce qui lui laissait deux jours pour ce faire. Il prétend n'avoir pu commencer à rédiger sa réplique que le lundi après-midi, soit après l'échéance du délai fixé pour ce faire, car il a dû passer le week-end auprès de son père malade. Quoi qu'il en soit, il a déposé le 16 mai 2023, à 10h00, un mémoire de réplique dont la Chambre constitutionnelle a tenu compte en dépit du fait qu'il a été produit un jour après le délai imparti pour ce faire. Il n'a pas requis une prolongation du délai de réplique avant son échéance alors même qu'il le considérait comme excessivement court, mais il en a demandé la restitution au même jour à 12h00, maintenant au surplus ses demandes de mise en oeuvre d'une audience de débats, d'audition de témoins et de réquisitions de preuves. Sa réplique comporte 11 pages et se prononce point par point sur la réponse du Conseil d'État. Dans ces conditions, le recourant a pu valablement exercer son droit d'être entendu (cf. arrêt 1C_221/2021 du 27 septembre 2021 consid. 3.3 qui présentait une constellation semblable).