Citation: 1A.106/2003 12.01.2004 E. 3

La recourante se plaint que le Tribunal administratif ait admis la conformité du bâtiment litigieux à l'affectation de la zone agricole sur la base d'une instruction et de constatations de fait insuffisantes. 3.1 L'art. 16a LAT fixe les conditions générales auxquelles des constructions et des installations peuvent être considérées comme conformes à l'affectation de la zone agricole. Ces conditions font l'objet d'une réglementation plus détaillée dans diverses dispositions de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), principalement à l'art. 34 OAT. Selon la règle générale de l'art. 16a al. 1 LAT, sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice. En vertu de l'art. 34 al. 1 OAT, il faut en principe que ces constructions et installations servent à l'exploitation tributaire du sol, et qu'elles soient utilisées, notamment, pour la production de denrées se prêtant à la consommation et à la transformation, et provenant de la culture de végétaux et de la garde d'animaux de rente. Le droit fédéral admet en outre, à l'art. 34 al. 2 OAT, la conformité à l'affectation de la zone agricole des constructions et installations qui servent à la préparation, au stockage ou à la vente de produits agricoles ou horticoles si ces derniers sont produits dans la région et que plus de la moitié d'entre eux proviennent de l'exploitation où se trouvent lesdites constructions ou d'exploitations appartenant à une communauté de production (let. a), si la préparation, le stockage ou la vente ne revêt pas un caractère industriel (let. b) et si l'exploitation où se trouvent lesdites constructions et installations conserve son caractère agricole ou horticole (let. c). Le droit fédéral réserve par ailleurs l'hypothèse du développement interne d'une exploitation agricole ou horticole, à savoir lorsqu'un secteur de production non tributaire du sol - garde de certains animaux de rente, cultures maraîchères ou horticoles selon un mode de production indépendant du sol - est adjoint à une exploitation tributaire de façon prépondérante du sol afin que la viabilité de cette exploitation soit assurée (cf. art. 16a al. 3 LAT, art. 34 al. 1, 36 et 37 OAT; ATF 129 II 413 consid. 3.2 p. 415). 3.2 Le Tribunal administratif s'est référé, dans l'arrêt attaqué, aux normes précitées du droit fédéral. L'application de ces normes suppose, lorsque la contestation porte sur la construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation, que l'autorité détermine les caractéristiques de l'entreprise agricole ou horticole. L'appréciation de la nécessité de nouvelles constructions dépend en effet de la surface cultivée, du genre de cultures et de production (dépendante ou indépendante du sol), de la structure de l'exploitation, le cas échéant de la région de production, etc. (cf. notamment, à propos des critères de l'art. 34 al. 2 OAT, ATF 129 II 413 consid. 3.5 à 3.8 p. 417 ss). En l'occurrence, le Tribunal administratif a constaté les faits suivants. Le bien-fonds où est implanté le centre de l'exploitation de l'intimé aura prochainement (après la division de la parcelle d'origine et la vente de la plus grande partie de celle-ci) une surface de l'ordre de 5000 m2; il s'y trouve actuellement une ferme (maison d'habitation et hangar), deux garages, quelques serres et un dépôt agricole. L'intimé est maraîcher exploitant - ou "primeur-maraîcher" - et, selon le service cantonal de l'agriculture, il exerce la profession d'agriculteur à titre principal; il travaille seul, sans ouvriers agricoles mais avec l'aide de sa mère et de son épouse. Il habite le centre de l'exploitation mais devra prochainement déménager, après la vente de la ferme. Dans le cadre de son activité, il vend des produits maraîchers cinq fois par semaine, du mardi au samedi, sur les marchés de Lancy, du Grand-Saconnex et de Meyrin. La Chambre genevoise d'agriculture a attesté, dans un courrier à la commission cantonale des monuments, de la nature et des sites, que l'intimé exerçait une activité agricole et maraîchère de qualité, activité que le projet litigieux visait à pérenniser. L'entreprise est manifestement viable. Le Tribunal administratif a dès lors renoncé à ordonner à l'intimé de produire sa comptabilité, mesure d'instruction requise par la recourante. 3.3 Celui qui agit par la voie du recours de droit administratif peut se plaindre d'une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 104 let. b OJ). Toutefois, lorsque le recours est dirigé contre la décision d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans la décision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 105 al. 2 OJ). La recourante se plaint, précisément, de l'insuffisance des constatations de fait de l'arrêt attaqué. Ce grief est fondé. Les éléments retenus par le Tribunal administratif ne permettent pas de déterminer la nature, agricole ou non, de l'entreprise du recourant, à défaut d'indications claires au sujet des surfaces cultivées et des modes de production, notamment. Les faits constatés dans cet arrêt sont manifestement incomplets. Cela justifie l'admission du recours de droit administratif et l'annulation de l'arrêt attaqué, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs du recours. Il convient de renvoyer l'affaire pour nouvelle décision au Tribunal administratif (art. 114 al. 2 OJ). Il appartiendra à cette autorité d'ordonner les mesures d'instruction nécessaires, notamment d'évaluer le caractère probant des nouvelles pièces produites par l'intimé devant le Tribunal fédéral, à l'appui de ses observations sur l'avis de l'Office fédéral du développement territorial. A ce stade, il n'est pas possible d'apprécier s'il s'impose dans tous les cas d'ordonner à l'intimé de produire la comptabilité de son entreprise.