Citation: 6B_15/2007 09.05.2007 E. 5.3

5.3.1 En l'espèce, la cour cantonale a retenu que le recourant n'avait pas accompli sans reproche son devoir de surveillance, en ne se rendant, tout au plus, qu'à une ou deux reprises sur le chantier et qu'il s'était montré négligent en ne contrôlant pas mieux qu'il ne l'a fait la signalisation du chantier. Ainsi formulé le reproche adressé au recourant pourrait suggérer, a priori, un comportement actif improprement exécuté plutôt qu'une omission pure et simple. Le laps de temps important durant lequel le chantier est resté ouvert ne permet cependant pas de considérer la surveillance incombant au recourant comme un comportement actif unique et global, qui aurait été mal exécuté. L'intéressé n'avait de toute évidence aucune obligation de permanence sur les lieux et seul demeure le reproche d'une omission consistant à n'avoir pas procédé à des visites plus fréquentes notamment dans les heures, voire les jours qui ont précédé l'accident. Il convient donc d'examiner si le recourant était investi d'une position d'un garant. 5.3.2 Il est établi qu'au moment des faits, le recourant, en tant qu'agent de la police locale était chargé du contrôle des chantiers sur le territoire communal de la ville de N.________. La cour cantonale en a déduit qu'il assumait à ce titre un rôle de garant de la sécurité du chantier découlant de son contrat d'engagement et notamment une obligation de surveillance en tant qu'employé "du maître de l'ouvrage". 5.3.2.1 A cet égard, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire en retenant qu'il était un employé "du maître de l'ouvrage". Il soutient qu'en l'espèce, le maître de l'ouvrage étaient les Services industriels, avec lesquels, en tant qu'agent du corps de police de la Ville de N.________, il n'avait aucun rapport contractuel. 5.3.2.2 Il ne ressort cependant pas de l'arrêt entrepris que la cour cantonale aurait considéré les Services industriels de la ville de N.________ comme "maître de l'ouvrage". Il n'en ressort pas non plus que la cour cantonale aurait tenté d'établir l'existence d'un rapport contractuel entre le recourant et les Services industriels. On peut en revanche comprendre, nonobstant une certaine ambiguïté, que la cour cantonale a retenu que X.________, en tant qu'agent de la police locale chargé du contrôle des chantiers sur le territoire communal de la ville de N.________ (arrêt entrepris, consid. A, p. 2), était un employé de cette commune et que c'est donc cette dernière qui était juridiquement le maître des travaux commandés par l'intermédiaire de ses services industriels à l'entreprise Z.________ SA (ibidem). L'organisation des rapports entre la Ville de N.________ et ses services industriels, qui détermine notamment si ces derniers jouissent de la personnalité juridique et pourraient assumer à ce titre des obligations indépendantes de celles de la commune, ressortit au droit public cantonal. Il s'ensuit que la cour de céans ne pourrait remettre en question la conclusion de la cour cantonale qu'à condition d'être saisie d'un grief suffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant relève certes que le contrat de soumission No 704, du 2 mars 2004, relatif aux travaux durant lesquels a été ouverte la fouille dans laquelle est tombée la victime, mentionne les services industriels sous la rubrique "Maître de l'ouvrage". On ne saurait cependant attacher une importance décisive à cette mention, qui ne permet en tout cas pas à elle seule d'exclure au regard du droit cantonal que la commune était bien le maître de l'ouvrage. Pour le surplus, en l'absence de toute référence aux dispositions cantonales topiques et de toute argumentation sur l'application de ces dernières, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant ce grief. Au demeurant, que l'obligation du recourant de surveiller la signalisation du chantier découlât ou non de ses rapports avec le maître de l'ouvrage est sans pertinence pour déterminer s'il avait ou non une position de garant. Il suffit en effet de constater, ce que le recourant ne conteste pas, qu'il assumait l'obligation de veiller à la prévention des risques liés aux chantiers se trouvant sur le domaine communal, tout au moins en relation avec la signalisation. Cela étant, on ne saurait reprocher au regard du droit fédéral à la cour cantonale d'avoir jugé que le recourant assumait une position de garant en ce qui concerne la surveillance de la signalisation des chantiers. 5.4 Il convient dès lors d'examiner quelles étaient les règles de la prudence que les circonstances imposaient au recourant pour ne pas excéder les limites du risque admissible. 5.4.1 Sur ce point, la cour cantonale paraît avoir traité conjointement les deux recours dont elle était saisie. Au considérant 3b de son arrêt (p. 5), elle a ainsi exposé qu'il n'était pas nécessaire de déterminer si l'article 80 OSR (signalisation des chantiers) et les normes professionnelles des chantiers approuvées par le DETEC (art. 80 al. 5 et 115 al. 1 OSR), étaient applicables en l'espèce dès lors que les règles les plus élémentaires de la prudence, applicables de manière générale en présence comme en absence de normes réglementaires commandaient de ne pas ouvrir un trou béant, profond de 1m70, sur un trottoir ou une piste cyclable sans en signaler clairement la présence ni en délimiter précisément les contours, de manière visible de jour comme de nuit, et sans prendre aucune précaution (barrières, planches ou tôles de fouilles) pour éviter la chute dans la fouille d'un usager, piéton ou cycliste. Quant au recourant lui-même, la cour cantonale a simplement indiqué, en se référant ainsi implicitement à des principes généraux de prudence, que sa surveillance était insuffisante compte tenu de l'évolution du chantier et des modifications de l'état des lieux par les ouvriers (consid. 4c, p. 7). Elle a en outre mis en relation l'insuffisance de la surveillance reprochée au recourant avec le risque de vandalisme portant sur les lampes et les treillis de protection (arrêt cantonal, consid. 6b p. 9). Il n'est pas contestable que l'excavation d'une fouille sur une piste cyclable requiert la mise en place d'un dispositif de sécurité adéquat. Comme l'a relevé à juste titre la cour cantonale une telle règle de prudence découle du simple bon sens et peut déjà être déduite des principes généraux. Sans préjuger de la question de la causalité (v. infra consid. 5.5), on peut, par ailleurs, admettre avec la cour cantonale que la durée et l'évolution prévue des travaux auraient imposé au recourant de se rendre plus fréquemment sur les lieux. A cela s'ajoutait la présence de deux intervenants au moins sur le chantier (l'entreprise Z.________ SA et les Services industriels de la Ville de N.________) avec le risque, qui semble bien s'être réalisé en l'espèce, d'un report réciproque des responsabilités relatives aux mesures de protection et donc de lacunes dans ces dernières. On ne saurait, dans ces conditions, faire grief à la cour cantonale d'avoir retenu qu'en ne se rendant, au plus, qu'à une ou deux reprises sur le chantier, le recourant ne s'est pas acquitté à satisfaction de son obligation de surveillance et a excédé les limites du risque admissible, ni d'avoir jugé qu'il aurait pu et dû le faire compte tenu de sa formation, de ses attributions et de son expérience. Il s'ensuit que le comportement du recourant, qui peut être rapporté à un manque d'effort blâmable, est imputable à faute, si bien qu'une négligence peut lui être reprochée. 5.5 Reste à examiner le rapport de causalité entre cette négligence et le décès de la victime. 5.5.1 Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non. Pour déterminer si un comportement est la cause naturelle d'un résultat, il faut se demander si le résultat se reproduirait si, toutes choses étant égales par ailleurs, il était fait abstraction de la conduite à juger; lorsqu'il est très vraisemblable que non, cette conduite est causale, car elle est la condition sine qua non du résultat (Philippe Graven, L'infraction pénale punissable, 2e éd., Berne 1995, p. 90 s.). La constatation du rapport de causalité naturelle relève du fait, ce qui la soustrait au contrôle de la cour de céans. Il y a toutefois violation du droit fédéral si l'autorité cantonale méconnaît le concept même de la causalité naturelle (ATF 122 I consid. 2c/aa p. 23). A ce propos, la cour cantonale a jugé, après avoir exclu la causalité naturelle entre la seule absence de signalisation avancée du début des travaux et le décès de la victime, qu'il apparaissait néanmoins hautement vraisemblable, voire pratiquement certain, que si l'ensemble des mesures de protection (pose d'un signal avancé, présence d'un treillis orange en plastique renforcé correctement tendu et de falots à l'emplacement de la fouille) avaient été prises, la chute de la victime au fond de la fouille ne se serait pas produite. Elle en a conclu à l'existence d'un lien de causalité entre l'omission reprochée au recourant et le décès de la victime. On ne saurait la suivre dans ce raisonnement. 5.5.2 Comme on l'a vu, le comportement reproché au recourant résidait exclusivement dans l'insuffisance de la surveillance exercée, quant à sa fréquence, étant précisé que la cour cantonale a retenu le caractère adéquat du balisage ordonné par le conducteur des travaux de l'entreprise chargée de l'excavation des fouilles (falots et treillis en plastique renforcé orange). Sous l'angle de la causalité, il ne suffisait donc pas de déterminer si la présence des mesures de protection idoines aurait empêché le décès de la victime. Il fallait en outre établir qu'une surveillance accrue exercée par le recourant aurait, au moment des faits, garanti avec la plus grande vraisemblance la présence des mesures de protection adéquates. En n'examinant pas ce point, c'est la notion même de causalité naturelle que la cour cantonale a méconnue, ce qui en permet la sanction par la cour de céans (v. supra consid. 5.5.1, premier paragraphe, in fine). 5.5.2.1 Répondre à la question ainsi posée suppose tout d'abord d'identifier la cause de l'absence des mesures de protection (défaut lors de l'installation, insuffisance de la maintenance ou malveillance de tiers) ainsi que la connaissance que pouvait ou devait en avoir le recourant et de déterminer la fréquence et l'étendue de la surveillance qui pouvait être exigée de lui. Il va en effet de soi qu'un défaut initial dans les mesures de protection de la fouille dans laquelle est tombée la victime (par exemple une absence totale de lanternes, que l'état de fait de l'arrêt cantonal ne permet pas d'exclure totalement) aurait pu et dû être détecté à l'occasion de l'un des passages du recourant et engagerait sa responsabilité. 5.5.2.2 Si un tel défaut initial ne devait pas pouvoir être établi, il conviendrait de rechercher si les carences de la signalisation dont l'existence est établie au moment de l'accident auraient pu être constatées par le recourant s'il s'était correctement acquitté de son obligation de surveillance. Cet examen devra porter sur l'étendue des contrôles effectués lorsque le recourant s'est rendu sur le chantier; on ne peut en effet exclure une insuffisance déjà qualitative de la surveillance exercée, qui aurait dû être d'autant plus approfondie que les visites étaient rares. Il conviendra par ailleurs de quantifier la fréquence de cette surveillance qui était exigible du recourant. Pour ce faire, on déterminera si la réglementation fédérale, cantonale ou communale règle ce point ou s'il faisait l'objet de directives reçues par le recourant dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. 5.5.2.2.1 En ce qui concerne la réglementation fédérale, il y a lieu de relever que si la LCR consacre l'obligation de signaler de façon suffisante les obstacles à la circulation, en précisant que le creusement de tranchées est soumis à autorisation conformément au droit cantonal (art. 4 LCR), cette disposition qui trouve application sur toutes les routes publiques (Bussy et Rusconi, Code suisse de la circulation routière, 3ème éd., Lausanne 1996, art. 4 LCR, rem. 1.1) - ce qui inclut les pistes cyclables (art. 1 al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière [OCR], du 13 novembre 1962; RS 741.11) -, ne précise rien en ce qui concerne les modalités de la surveillance de cette obligation. Quant à l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21), elle consacre le principe d'une telle surveillance par l'autorité compétente désignée par le droit cantonal sur les chaussées et à leurs abords (art. 80 al. 1, 81 al. 1, 104 al. 5 let. c et 105 al. 1 OSR), mais n'en précise pas plus l'intensité, la fréquence ou l'étendue. 5.5.2.2.2 Dans un arrêt déjà ancien concernant un voyer-chef de district du canton de Berne qui répondait en vertu du droit cantonal de la signalisation des chantiers, le Tribunal fédéral a certes déduit de l'ancien art. 71 al. 1 de l'ordonnance sur la signalisation routière du 31 mai 1963 (RO 1963 537), dont la teneur était identique à l'actuel art. 80 al. 1 OSR, que l'endommagement ou la disparition d'un balisage lumineux n'auraient disculpé l'intéressé que s'ils étaient survenus la nuit-même d'un accident (ATF 91 IV 153 consid. 4 p. 158). Contrairement à ce que paraît suggérer cet arrêt, on ne saurait cependant tirer de cette norme une obligation générale incombant à l'autorité désignée par le droit cantonal de surveiller quotidiennement les chantiers se trouvant dans sa sphère de compétence. 5.5.2.2.3 La signalisation routière est une tâche publique qui incombe aux autorités compétentes. La pose d'un signal requiert tout au moins l'approbation de ces dernières (art. 5 al. 3 in fine LCR). On peut en déduire qu'en prévoyant que l'autorité est tenue de donner des instructions suffisantes pour la signalisation des chantiers et de veiller à ce qu'elles soient suivies, le législateur a voulu assurer la sécurité du trafic en confiant la tâche essentielle de signaler les chantiers notamment, non pas à un entrepreneur quelconque, mais à une autorité munie des connaissances voulues et que les défauts de la signalisation sur un chantier engagent la responsabilité non de l'entrepreneur, mais de l'autorité lorsqu'ils sont la conséquence d'instructions ou d'une surveillance insuffisantes (ATF 91 IV 153 consid. 3 p. 157). L'obligation de l'entrepreneur de signaler les chantiers qui constituent des obstacles à la circulation (art. 4 al. 1 LCR) trouve cependant déjà son fondement dans le principe général selon lequel celui qui crée un état de chose dangereux doit prendre toutes les mesures propres à empêcher un dommage de se produire (sur ce principe: ATF 130 III 193 consid. 2.2 p. 195, 126 III 113 consid. 2a/aa p. 115, 123 III 306 consid. 4a p. 312; 112 II 138 consid. 3a p. 141; en relation avec l'art. 4 LCR, v. : Bussy et Rusconi, op. cit. art. 4 n. 1), dont découlent des obligations et une responsabilité propres de l'entrepreneur. Ainsi, le contremaître du chantier, responsable de la signalisation peut-il être appelé à répondre d'un défaut de cette dernière au regard des dispositions réglementaires (ATF 116 IV 306). Ces obligations et ces responsabilités respectives de l'entrepreneur et de l'autorité compétente sont certes, dans une certaine mesure, indépendantes l'une de l'autre et ne s'excluent pas mutuellement. Mais l'institution d'une obligation de surveillance, incombant à la collectivité par l'entremise de l'un de ses agents, n'a cependant pas pour fonction de décharger l'entrepreneur de toute obligation. Il s'agit au contraire, essentiellement, d'en contrôler le respect par ce dernier. On ne saurait donc déduire des art. 80 ss OSR le principe d'une obligation incombant à la collectivité de surveiller au jour le jour les chantiers situés sur les voies publiques ainsi que leur signalisation et de s'assurer qu'à la fin de chaque journée de travail sur le chantier la signalisation mise en place est adéquate pour assurer la protection des usagers de la voie publique la nuit. Une telle exigence formulée de manière toute générale excéderait clairement ce que l'on peut exiger de l'autorité compétente sous l'angle de la proportionnalité. En l'absence de toute règle plus précise, l'intensité et la fréquence de la surveillance dépendent donc des circonstances, soit notamment de l'importance, de la complexité, de la durée du chantier et du risque qu'il engendre, respectivement de la signalisation dont il requiert la mise en place, des modifications prévisibles de la conformation du chantier, nécessitant une adaptation de la signalisation, ou encore des instructions données initialement quant à cette dernière. Comme la cour cantonale l'a retenu à juste titre, le risque de vandalisme, surtout s'il est élevé, n'est pas sans influence sur la surveillance de la signalisation des chantiers, s'il est connu de l'autorité chargée de cette surveillance. Il ne s'agit cependant pas pour cette dernière de parer directement au risque de la disparition des mesures de protection en assurant une surveillance constante du chantier lui-même, mais d'attirer l'attention de l'entrepreneur sur l'existence de ce risque s'il ne le connaît déjà, de vérifier que des mesures suffisantes ont été prises, voire de lui donner les instructions nécessaires. 5.5.2.2.4 En l'espèce, il conviendra donc de déterminer, dans l'hypothèse où les lampes de chantier auraient bien été posées sur la fouille en question depuis le moment où elle a été creusée, si le risque de vandalisme connu du recourant (arrêt cantonal, consid. 6b, p. 9), en relation avec la situation spécifique de l'excavation ouverte sur une piste cyclable mal éclairée, dans une zone sombre voire très sombre (arrêt cantonal, consid. 3b, p. 5), apparemment très fréquentée, dans un quartier "animé" (jugement du 8 novembre 2005, p. 10), n'aurait pas imposé que le recourant exigeât la prise de mesures évitant ou tout au moins limitant les effets de la malveillance de tiers (barrières de sécurité plus stables que les treillis, couverture des fouilles hors des heures de chantier, fixation des falots, ou même surveillance nocturne). Enfin, si les circonstances telles qu'elles étaient connues du recourant n'imposaient pas de telles mesures lorsqu'il a donné les instructions à l'ouverture du chantier, il conviendra encore de déterminer si en opérant la surveillance que l'on pouvait attendre de lui, il aurait pu se rendre compte de la nécessité de prendre de telles mesures ou de les ordonner. 5.6 Il résulte de ce qui précède que la cause doit être renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle complète l'instruction sur ces différents points et rende un nouveau jugement.