Citation: 5P.146/1999 13.01.2000 E. 6

6.- Le Tribunal administratif a renoncé à l'audition des témoins proposés par la recourante, à savoir des Drs D.________ et A.________, pour le motif que ces témoignages n'étaient pas susceptibles d'apporter des éléments pertinents, l'avis de ces deux praticiens étant parfaitement connu par le biais de leurs prises de position écrites. En considérant que le dossier était en état d'être jugé, il a par ailleurs implicitement écarté la demande de mise en oeuvre d'une expertise. Ce faisant, il a procédé à une appréciation anticipée des preuves que la recourante taxe d'arbitraire. Celle-ci soutient en résumé que la cour cantonale ne pouvait forger sa conviction quant à la question litigieuse sur la base des seuls rapports du Dr A.________. a) Selon la jurisprudence, l'autorité peut mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211; 122 II 464 consid. 4a p. 469; 121 V 150 consid. 5a p. 154). En d'autres termes, si, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves, elle est convaincue que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, elle peut se passer d'administrer d'autres preuves. b) En l'espèce, les appréciations des juges cantonaux ne pouvaient justifier le refus d'ordonner les mesures d'instruction proposées. Il ressort de l'arrêt attaqué qu'entre le 6 décembre 1996 et le 16 août 1997 le médecin traitant a attesté à cinq reprises de l'incapacité totale de travailler de la recourante, sans avoir cependant donné les détails de son diagnostic. Alors même que, pour ce motif, elle refusait de reconnaître à ces attestations toute valeur probante au profit des rapports du médecin commis par l'intimée, l'autorité cantonale ne pouvait, sans arbitraire, frustrer la recourante de la possibilité de demander à son médecin traitant qu'il indique précisément les causes de l'incapacité de travail attestée. Dès lors que la recourante n'avait pas été interpellée sur le choix du médecin mandaté par l'intimée et sur le libellé des questions posées, le Tribunal administratif ne pouvait pas non plus la priver de son droit d'obtenir de ce praticien des explications complémentaires. Par ailleurs, sur le vu de deux avis médicaux contradictoires, à savoir celui du médecin traitant attestant une incapacité totale et celui du médecin désigné par l'intimée jugeant la recourante apte au travail, le refus d'ordonner une expertise judiciaire apparaît tout aussi insoutenable. En revanche, la recourante ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir refusé d'entendre le chirurgien qui l'avait opérée; il n'apparaît en effet pas qu'elle ait requis l'administration de ce moyen de preuve en instance cantonale.