Citation: 6B_818/2018 E. 2.3

2.3. L'ordonnance du 22 février 2018 avait pour but de statuer sur la recevabilité de la demande en indemnisation du 16 décembre 2015 (cf. pièce 134 du dossier cantonal). Le Président du Tribunal pénal y a distingué les prétentions appartenant à la recourante 1 et celles pouvant être émises par le recourant 2. Tout en indiquant que ce dernier pouvait, sur le principe, fonder des prétentions en indemnisation sur l'art. 429 CPP, il a précisé que le recourant 2 ne pouvait se prévaloir, sur la base de la disposition précitée, des prétentions qui appartenaient à la recourante 1. Ce faisant, le Président du Tribunal pénal n'a fait qu'énoncer une évidence, sans examiner le bien-fondé des prétentions du recourant 2 au regard de l'art. 429 CPP. Au regard de la jurisprudence, le Président du Tribunal pénal ne devait pas, en principe, permettre au recourant 2 de faire valoir - dans le cadre d'une procédure à titre des art. 363 ss CPP - des prétentions fondées sur l'art. 429 CPP alors que l'intéressé n'avait pas émis celles-ci dans le cadre de la procédure ayant donné lieu au jugement du 6 février 2013 ni contesté ledit jugement au moyen des voies de droit (cf. ATF 144 IV 207 consid. 1.7 p. 211). Cependant, dès lors que le recourant 2 s'est vu reconnaître, dans l'ordonnance du 22 février 2018, la qualité pour réclamer une indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP par le biais d'une procédure en cas de décision judiciaire ultérieure indépendante, on ne perçoit pas dans quelle mesure celui-ci aurait pu être lésé par ladite ordonnance, ni quel pouvait être son intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de cette décision, étant rappelé, d'une part, que le Président du Tribunal pénal n'a pas violé le droit fédéral en déclarant irrecevables les prétentions fondées sur l'art. 429 al. 1 let. b et c CPP (cf. ATF 144 IV 207 consid. 1.7 p. 211) et que, d'autre part, la recourante 1 a, quant à elle, pu former recours contre celle-ci afin de défendre ses propres intérêts. L'argumentation du recourant 2, selon laquelle son intérêt au recours découlerait de l'"unité économique" qui existerait entre lui et la recourante 1, ne convainc pas. On ne voit pas, en effet, comment les recourants, qui font valoir des prétentions en indemnisation à des titres distincts et pour des motifs différents, pourraient disposer du même intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision. Compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en déclarant irrecevable le recours formé par le recourant 2 contre l'ordonnance du 22 février 2018. Le grief doit être rejeté.