Citation: 6P.106/2003 07.11.2003 E. 3

Sur deux points, les recourants se plaignent d'arbitraire dans l'établissement des faits et d'une violation du principe "in dubio pro reo" découlant de la présomption d'innocence. 3.1 Il apparaît d'emblée que le grief de violation du principe "in dubio pro reo" n'a pas en l'espèce de portée propre par rapport à celui d'arbitraire dans l'appréciation des preuves, également invoqué par les recourants. Ces derniers n'établissent en effet aucune violation de ce principe en tant que règle sur le fardeau de la preuve, mais se plaignent exclusivement de sa violation en tant que règle de l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c-e p. 36 ss). Ils n'étayent d'ailleurs pas leur grief par une argumentation distincte de celle qu'ils présentent à l'appui du grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves. Il suffit donc de l'examiner sous cet angle. 3.2 La notion d'arbitraire a été rappelée récemment dans l'ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, auquel on peut se référer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la décision attaquée apparaisse critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat. 3.3 Les recourants reprochent d'abord à l'autorité cantonale d'avoir nié arbitrairement que les sommes qu'ils ont encaissées correspondaient en réalité à une indemnité, qui leur était due en raison d'une rupture unilatérale et anticipée de contrats signés en avril 1988 par diverses sociétés offshore, contrôlées par D.________, avec la société O.________ Inc, en vertu desquels cette dernière était censée gérer, contre rémunération, lesdites sociétés pendant une durée de dix ans. Cette version des faits a été écartée en instance cantonale en considérant qu'elle était infirmée par une série d'indices concordants et reposait sur des allégations non établies, voire privées de pertinence. Or, les recourants n'établissent aucune appréciation arbitraire de ces indices et allégations, mais se bornent à reprendre une fois de plus ces dernières, sans réellement réfuter les arguments que les juges cantonaux leur ont opposés. Alors que l'autorité cantonale a écarté point par point leurs objections, ils n'établissent nullement en quoi le raisonnement par lequel elle l'a fait serait manifestement insoutenable. En particulier, ils ne démontrent aucunement qu'il était arbitraire de nier que les "paiements et émoluments" dus à O.________ Inc à teneur des contrats correspondaient effectivement à des indemnités, qui, de surcroît leur auraient été personnellement payables. Quant aux faits retenus, les recourants ne montrent ni même ne disent en quoi il était arbitraire de les admettre. En définitive, leur argumentation se réduit à une réaffirmation de leur version des faits, ce qui est assurément insuffisant au regard des exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Le grief est par conséquent irrecevable. 3.4 Les recourants soutiennent que la réalisation de plusieurs des éléments constitutifs de l'infraction en cause a été retenue sur la base de faits admis arbitrairement. Plus précisément, c'est de manière arbitraire qu'il aurait été retenu que D.________ avait été induit en erreur, que l'intimée ignorait que le rapport G.________ constituait une estimation provisoire et qu'elle aurait en définitive subi un dommage.