Citation: 4A_55/2007 29.08.2007 E. 6

L'autorité cantonale a qualifié tous les contrats liant la recourante aux producteurs et distributeurs des oeuvres en question de contrats de licence, souvent exclusive, et non de contrats de cession de droits d'auteur ou de droits de diffusion. La recourante le conteste, soutenant qu'elle est cessionnaire de tels droits, qu'elle en a la pleine titularité et qu'elle peut donc en invoquer la protection en justice. L'état de fait souverainement établi par les précédents juges ne permet pas de trancher définitivement la question, qui peut rester ouverte à ce stade. En effet, dès lors que la cause doit de toute façon être renvoyée à l'autorité cantonale, celle-ci est invitée à procéder à un nouvel examen de la situation et à rendre une nouvelle décision sur ce point, en particulier à procéder aux constatations nécessaires quant au contenu des contrats concernés.