Citation: 4A_307/2013 E. 3.5

3.5. La cour de céans est liée par l'état de fait de l'arrêt attaqué (cf. art. 97 al. 1 et 105 al. 1 et 2 LTF). En l'occurrence, l'on ne saurait retenir une gêne importante dans la vie quotidienne due à l'"appareillage" nécessité par l'anneau gastrique, alors qu'il est tout au plus constaté que celui-ci est relié à une chambre d'injection par laquelle est infiltré un liquide destiné à gonfler l'anneau. Quant au fait que l'opération n'a pas entraîné de perte de poids, il faut relever que la recourante a renoncé à faire gonfler l'anneau, technique qui permet de réduire la capacité de l'estomac. En définitive, subsiste le fait que la recourante a subi une intervention contraire à sa volonté, ce qui l'a conduite à se faire réopérer pour obtenir le bypass souhaité. Selon les experts AI, l'intervention sans consentement a causé un nouvel épisode dépressif et un état de stress traumatique. Le terme "épisode" montre qu'il s'agit d'une affection non durable, à l'instar de l'état de stress, qui n'est pas qualifié de chronique. L'on peut par ailleurs admettre, selon l'expérience de la vie, que la perspective de subir une nouvelle intervention chirurgicale provoque un certain stress. Cela étant, les importantes complications que le bypass souhaité a engendrées, avec l'apparition du dumping syndrom, pouvaient rétrospectivement démontrer à la recourante que les réticences du Dr Z.________ vis-à-vis de cette opération étaient justifiées, et qu'il avait agi dans ce qu'il croyait être l'intérêt de la patiente. La recourante a par ailleurs obtenu gain de cause devant le Département de la santé, qui a constaté le manquement du médecin. En définitive, sur la base des faits constatés, l'on peut encore admettre que les souffrances subies en raison de la gastroplastie non consentie mais réversible ne revêtaient pas une intensité suffisante pour justifier l'indemnité pour tort moral et ce, même en tenant compte du fait que ces souffrances ont pu représenter un facteur de risque supplémentaire dans l'atteinte psychique durable constatée.