Citation: 6S.175/2003 07.08.2003 E. 2

Se référant à l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 20 septembre 2002 (6S.241/2002 repris dans l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 avril 2003 6S.474/2002 prévu pour publication) et invoquant une violation de l'art. 187 CP, les recourants soutiennent que l'intimé savait et voulait que les élèves perçussent ses actes. Ils contestent l'interprétation des faits donnée par la cour cantonale pour nier l'intention directe de l'intimé et conclure au dol éventuel. 2.1 Aux termes de l'art. 187 ch. 1 al. 3 CP, celui qui aura mêlé un enfant de moins de 16 ans à un acte d'ordre sexuel sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement. D'un point de vue subjectif, l'auteur commet sciemment l'acte d'ordre sexuel devant l'enfant et veut que celui-ci le perçoive. Le dol éventuel ne suffit pas. Ainsi, contrairement à l'ancien droit, celui qui admet que l'enfant peut percevoir l'acte d'ordre sexuel et qui accepte de courir ce risque, n'est plus punissable (arrêt du Tribunal fédéral du 20 septembre 2002 6S.241/2002 et arrêt du Tribunal fédéral du 10 avril 2003 6S.474/2002 prévu pour publication). Déterminer ce que l'auteur d'une infraction a su, cru, voulu ou accepté relève de l'établissement des faits. Les constatations cantonales à ce sujet lient donc la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullité et ne peuvent dès lors être remises en cause dans le cadre de cette voie de droit (ATF 125 IV 49 consid. 2d p. 56; 121 IV 90 consid. 2b p. 92 et les arrêts cités). En revanche, est recevable le moyen tiré d'une interprétation ou d'une application erronée de la notion d'intention. C'est ainsi une question de droit d'établir, sur la base des faits retenus, s'il y a eu dessein, dol direct ou dol éventuel. 2.2 La cour cantonale a jugé que l'intimé avait agi par dol éventuel. Elle a relevé qu'en se masturbant pendant les heures de classe, il avait rendu des adolescents, âgés de 13 à 15 ans, spectateurs d'actes d'ordre sexuel accomplis sur lui-même et qu'au regard de l'exiguïté des lieux, il devait être conscient que les enfants pouvaient percevoir ces actes. En revanche, elle a retenu qu'il ne voulait pas "qu'il les perçoive"; en effet, à défaut, il n'aurait pas, durant l'acte, donné du travail aux élèves, ouvert sa mallette pour se dissimuler partiellement, interdit aux adolescents de s'approcher de son pupitre et agi sous celui-ci qui n'était pas ajouré. S'agissant de la phrase relative à la volonté de l'intimé, il ressort du contexte que la cour cantonale a commis une erreur de plume en affirmant "qu'il ne voulait pas qu'il les perçoive", ce qui n'a pas de sens et qu'il convient de rectifier en ce sens que l'enseignant ne voulait pas qu'ils - soit les enfants - perçoivent les actes d'ordre sexuel. L'inadvertance de l'autorité cantonale est d'autant plus manifeste qu'elle énumère ensuite les motifs permettant d'aboutir à cette constatation. 2.3 En soutenant que l'intimé voulait que les enfants perçussent les actes de masturbation, les recourants critiquent l'appréciation des preuves faite par la cour cantonale et les conclusions qu'elle en a tirées, à savoir que l'intimé, s'il devait être conscient, ne voulait en revanche pas que les élèves pussent percevoir les actes d'ordre sexuel. Or, conformément à la jurisprudence précitée (cf. supra, consid. 2.1), déterminer ce que l'auteur sait, veut ou l'éventualité à laquelle il consent relève des constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral. Le grief est pour ce motif irrecevable. 2.4 Les recourants requièrent la conversion de leur pourvoi en recours de droit public dans la mesure où l'intention de l'intimé devait être considérée comme une question de fait. En l'espèce, une telle conversion ne peut entrer en ligne de compte (cf. ATF 120 II 270 consid. 2). En effet, les recourants, assistés d'un mandataire professionnel, ont délibérément choisi la voie du pourvoi en nullité alors qu'il ne pouvait leur échapper qu'ils se fourvoyaient dans la mesure où la question de savoir ce que l'auteur d'une infraction a su, cru, voulu ou accepté relève de l'établissement des faits. Par ailleurs, leur écriture ne satisfait pas aux exigences formelles découlant de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'arbitraire n'étant pas démontré.