Citation: 4C.418/2004 02.03.2005 E. 3

Devant le Tribunal fédéral, le demandeur ne remet pas en cause le raisonnement de la cour cantonale relatif à la question de la reprise de dette, de sorte que la Cour de céans n'a pas à y revenir (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le demandeur estime en revanche que les juges cantonaux ont fait une fausse application du droit fédéral en excluant l'application des règles de l'enrichissement illégitime, dont les conditions seraient selon lui remplies. 3.1 Selon la conception traditionelle, l'action pour cause d'enrichissement illégitime repose sur quatre conditions cumulatives (en ce sens, cf. Petitpierre, Commentaire romand, n. 4 ad art. 62 CO), savoir l'enrichissement d'une personne, l'appauvrissement d'une autre, un rapport de causalité entre ces deux éléments et l'absence d'une cause légitime ou le paiement de l'indu (art. 62 CO; arrêt 4C.264/1993 du 23 décembre 1993, publié in SJ 1994 p. 269, consid. 4a p. 271). Tel n'est toutefois le cas que dans l'hypothèse où la source de l'enrichissement est un acte de l'appauvri (Leistungskondiktion). En revanche, lorsque l'enrichissement provient d'un acte de l'enrichi (Eingriffskondiktion), la prétention découlant de l'enrichissement illégitime n'implique pas qu'un déplacement direct de patrimoine ait eu lieu entre le créancier et le débiteur de l'enrichissement; il faut bien plutôt compenser dans chaque cas l'enrichissement dont le débiteur a bénéficié "aux dépens d'autrui" selon le texte de l'art. 62 al. 1er CO (ATF 129 III 422 consid. 4 p. 425; cf. également Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil ohne ausservertragliches Haftpflichtrecht, vol. I, 8e éd., Zurich 2003, n. 1565 s. p. 343 s.; Schwenzer, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 3e éd., Berne 2003, n. 55.08 s. p. 347 s.). La condition de causalité ou connexité entre l'enrichissement et l'appauvrissement, dont la cour cantonale a en l'occurrence considéré qu'elle faisait défaut, sous-entend la correlation nécessaire entre l'apparition d'une valeur dans le patrimoine de l'enrichi et l'absence de cette valeur dans celui de l'appauvri; elle suppose une relation qui va plus loin que la causalité dans son acception ordinaire: l'enrichissement est le corollaire de l'appauvrissement et réciproquement (Petitpierre, op. cit., n. 11 ad art. 62 CO, auquel on doit la formule, employée par la cour cantonale, du lien étroit qui veut qu'on puisse suivre le passage d'un patrimoine à l'autre de la valeur perdue par l'un et acquise par l'autre; cf. également Engel, Traité des obligations en droit suisse, Dispositions générales du CO, 2e éd., Berne 1997, p. 586 s.). Conformément à l'art. 8 CC, celui qui agit en restitution de l'enrichissement illégitime doit établir les éléments qui fondent son action (cf. ATF 106 II 29 consid. 2; cf. également Schulin, Commentaire bâlois, n. 41 ad art. 62 CO). 3.2 En l'espèce, l'on ne voit pas que la cour cantonale ait violé le droit fédéral en considérant que la connexité entre l'enrichissement - éventuel - de la défenderesse, soit la perception de l'indemnité de transfert du joueur B.________, et l'appauvrissement allégué par le demandeur, résultant de l'octroi du prêt, faisait défaut. En effet, il ressort de l'arrêt entrepris d'une part que la défenderesse n'avait pas repris la dette de Association Y.________ à l'égard du demandeur, d'autre part que l'indemnité de transfert n'avait pas été valablement cédée à celui-ci - et ne pouvait d'ailleurs pas l'être, compte tenu en particulier de l'art. 3 du règlement concernant les indemnisations lors de changements de clubs à l'intérieur de la Ligue nationale. Dans ces circonstances, il n'apparaît pas que l'on puisse retenir l'existence d'un enrichissement provenant directement du patrimoine du demandeur et correspondant à l'appauvrissement de celui-ci. Comme la défenderesse le relève à juste titre, les patrimoines en jeu sont trop nombreux pour pouvoir admettre qu'il existe un lien suffisant au sens des principes susmentionnés. Les arguments du demandeur, qui relève notamment que la défenderesse se serait engagée à intervenir auprès du Club Z.________ pour obtenir le paiement du montant dû pour le transfert du joueur B.________ et que celle-ci aurait utilisé le montant de l'indemnité de transfert dans le cadre de son exploitation, n'y changent rien et l'on ne peut que constater l'échec du demandeur dans la preuve de l'existence d'un lien de connexité.