Citation: 5A_50/2008 30.04.2008 E. 4

Le recourant soutient que la Cour de justice a violé l'art. 16 LDIP dans la mesure où elle n'a pas établi la teneur du droit brésilien au sujet du jour à partir duquel la contribution d'entretien est due; il estime que les conditions pour appliquer le droit suisse (cf. art. 16 al. 2 LDIP) n'étaient pas réunies en l'occurrence. 4.1 L'art. 16 al. 1 LDIP pose l'obligation pour le juge cantonal d'établir d'office le droit étranger, sans s'en remettre au bon vouloir des parties, auxquelles il doit toutefois donner la possibilité de s'exprimer quant au droit applicable à un stade de la procédure précédant l'application de ce droit (ATF 121 III 436 consid. 5a p. 438). Le juge cantonal doit ainsi déterminer le contenu du droit étranger en s'inspirant des sources de celui-ci, c'est-à-dire la législation, la jurisprudence et éventuellement la doctrine; ce devoir vaut aussi lorsqu'il s'agit d'établir le droit d'un pays non voisin, en recourant à l'assistance que peuvent fournir les instituts et les services spécialisés compétents, tel que l'Institut suisse de droit comparé (ATF 121 III 436 consid. 5b p. 439/440 et les citations). Ce n'est qu'à titre exceptionnel que le législateur a admis l'application du droit suisse à la place du droit étranger normalement applicable. Le juge doit d'abord chercher à établir lui-même le droit étranger (art. 16 al. 1, 1ère phrase, LDIP). Il a plusieurs possibilités pour associer les parties à l'établissement du droit applicable. Il peut, dans tous les cas, exiger qu'elles collaborent à l'établissement de ce droit (art. 16 al. 1, 2ème phrase, LDIP), par exemple en invitant une partie qui est proche d'un ordre juridique étranger qu'elle apporte, en raison même de cette proximité, des informations sur le droit applicable. Même si les parties n'apportent pas la preuve du droit étranger, le juge doit, conformément au principe «jura novit curia», chercher à déterminer ce droit dans la mesure où cela n'apparaît ni intolérable, ni disproportionné. Ce n'est que lorsque les efforts entrepris ne conduisent pas à un résultat fiable que l'on peut appliquer le droit suisse en lieu et place du droit étranger normalement applicable (art. 16 al. 2 LDIP); il en va de même lorsque subsistent des doutes sérieux à propos du résultat obtenu (ATF 128 III 346 consid. 3.2.1 p. 351). 4.2 Après avoir admis que le droit brésilien s'appliquait à la présente cause, la cour cantonale a recherché quel était le point de départ de la contribution alimentaire. Elle a constaté que cette question n'était pas réglée par la loi (i.e. Code civil brésilien), en sorte qu'il fallait interroger la jurisprudence. Le jugement de la Cour de Justice de l'Etat de Rio Grande do Sul du 9 novembre 2005, produit par l'intimée, qui tendait à modifier la pratique adoptée jusqu'à présent par le Tribunal Supérieur de Justice selon laquelle la pension est due dès la date du dépôt de la demande, n'apparaît pas décisif. En effet, cette décision n'émane pas de l'ultime autorité de recours, en sorte qu'il n'est pas établi que cette nouvelle pratique soit suivie par la juridiction suprême ou soit devenue constante; en outre, l'auteur de l'arrêt du 9 novembre 2005 a publié, le 21 novembre 2006, un article qui ne fait aucune référence (selon les passages traduits) à une confirmation de son point de vue par d'autres juridictions, en particulier par l'autorité suprême, ce qui corrobore les doutes quant aux chances d'obtenir une réponse claire à ce sujet. En définitive, pour des raisons d'opportunité, et afin de ne pas retarder de manière considérable la procédure et d'éviter des coûts excessifs qui n'aboutiraient probablement pas à une solution limpide, il se justifie de recourir à l'art. 16 al. 2 LDIP et de trancher la question litigieuse sous l'angle du droit suisse. 4.3 Cette opinion ne peut être suivie. La contribution alimentaire étant soumise au droit brésilien, celui-ci en règle tous les aspects; il n'est donc pas admissible d'appliquer le droit suisse à la seule question du point de départ de la pension (Keller/Girsberger, Zürcher Kommentar zum IPRG, 2e éd., n. 70 ad art. 16 LDIP et la doctrine citée). La décision de la Cour de Justice de l'Etat de Rio Grande do Sul, ainsi que l'article dont les extraits ont été produits en instance cantonale, ne constituent pas des données qui permettent de déterminer clairement le jour à partir duquel la pension est due; l'autorité précédente l'admet du reste expressément. Dans ces circonstances, il incombait à celle-ci d'entreprendre les démarches pour établir la teneur de la législation brésilienne sur ce point (cf. Keller/Girsberger, ibid., n. 69). Il ne s'agit pas là d'un problème juridique complexe, mais d'une question précise et délimitée pour laquelle on peut s'attendre à une solution claire. En revanche, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il soutient que la teneur de ce droit serait établie. En effet, les éléments disponibles ont un caractère fragmentaire, voire contradictoire, et n'autorisent pas une réponse catégorique sur le point litigieux. En conséquence, la cause doit être renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision (art. 107 al. 2 LTF).