Citation: 4A_144/2023 E. 6.4

6.4. Dans la sentence attaquée, le Tribunal arbitral constate que la volonté réelle des membres de la famille A.________ était de soumettre d'éventuels litiges survenant entre eux à la voie de l'arbitrage. Examinant si cette volonté d'avoir, de manière générale, recours aux tribunaux arbitraux pour régler leurs différends vise également les litiges en lien avec les contrats de prêt litigieux, il considère, à la majorité de ses membres, que tant A.c.________ que ses quatre fils ont manifesté leur volonté réelle d'être liés par les clauses d'arbitrage insérées dans lesdits contrats de prêt. A cet égard, le Tribunal arbitral relève que les fonds prêtés à W.________., laquelle est une société n'exerçant aucune activité et ne possédant ni employés ni locaux, ne lui étaient pas destinés puisqu'ils devaient transiter par diverses entités du groupe, au moyen de prêts en cascade, jusqu'à Y.________ SA et U.________ SA. Il observe que les contrats de prêt litigieux ne faisaient aucun sens d'un point de vue commercial, étant donné qu'aucun prêteur ne serait disposé à prêter des sommes si importantes à une " coquille vide " sans la moindre garantie. Le Tribunal arbitral observe qu'il apparaît vraisemblable, à ce stade de la procédure, qu'une partie des fonds qui ont fait l'objet de prêts en cascade a ensuite été remise à diverses sociétés détenues et contrôlées par les fils A.________ ainsi qu'à ceux-ci et à leur mère personnellement. Ces montants ont notamment été utilisés dans des placements immobiliers. Une partie de ces fonds a vraisemblablement servi à couvrir des dépenses personnelles des membres de la famille A.________, y compris des quatre fils de A.c.________. Le Tribunal arbitral retient que les recourants n'ont pas pris part à la négociation ou à la rédaction des contrats de prêt litigieux, ni n'ont communiqué d'accord formel à ce sujet. Cependant, il apparaît, selon lui, invraisemblable que ceux-ci n'aient pas participé aux discussions familiales relatives à l'objectif des prêts en question et à l'utilisation des sommes prêtées. Le Tribunal arbitral souligne qu'il apparaît, en outre, à tout le moins vraisemblable que les recourants ont par la suite bénéficié, directement ou indirectement, d'une partie au moins des fonds concernés. Dans ces conditions, la majorité du Tribunal arbitral considère que tant A.c.________ que ses quatre fils avaient connaissance de la structure mise en place afin de constituer un " trésor de guerre " même s'ils n'avaient pas nécessairement tous formellement donné leur accord à ces prêts au moment de leur conclusion et qu'ils n'en connaissaient pas forcément tous les détails. Le Tribunal arbitral estime, ainsi, que les prêts litigieux constituent des transferts internes au sein du patrimoine de la famille A.________ et que les signataires desdits contrats sont des instruments juridiques mis en place pour les besoins de la gestion du patrimoine familial. Pour la majorité du Tribunal arbitral, les recourants ne pouvaient pas ignorer l'existence des instruments juridiques leur ayant permis de toucher, à titre personnel ou par le truchement de sociétés dont ils assumaient la gestion, des montants de l'ordre de plusieurs millions, ni ignorer que ces fonds avaient été transférés par les intimées à W.________ sur la base de contrats de prêt comportant des clauses d'arbitrage, ce d'autant que l'insertion de telles clauses était usuelle dans les relations contractuelles nouées au sein du groupe. De plus, les prêts litigieux octroyés à W.________ ainsi que la question de leur remboursement ont été expressément discutés entre les membres de la famille au plus tard en 2015, dans le cadre des réflexions relatives à un potentiel redressement fiscal en France. Lors d'une réunion du Conseil de famille tenue le 14 janvier 2015, il a en effet été question de vendre les biens immobiliers achetés pour un montant de l'ordre de 90 millions d'euros à l'aide des fonds initialement remis à W.________. Dans ce contexte, les recourants se sont opposés à la vente desdits biens qu'ils occupaient alors avec leur famille. En outre, la question du remboursement, notamment par les recourants, d'une partie des fonds perçus entre 2010 et 2015 a fait l'objet de plusieurs discussions familiales dès 2015. Les recourants ont ainsi été impliqués dans l'exécution des prêts litigieux, car ils ont pris part aux décisions relatives aux investissements à réaliser grâce aux fonds concernés, ils ont bénéficié personnellement d'une partie de ces fonds et ont participé activement aux discussions relatives au remboursement des prêts dans le contexte de la procédure fiscale française allant même jusqu'à s'opposer à ce que les biens immobiliers acquis grâce aux fonds en question soient vendus pour permettre le remboursement. L'immixtion des recourants dans l'exécution des contrats de prêt litigieux démontre ainsi que ceux-ci ont " manifesté leur volonté réelle d'être liés par les clauses arbitrales " contenues dans lesdits contrats de prêt (sentence, n. 694-715).