Citation: 4A_277/2021 E. B

Le 26 octobre 2018, l'entrepreneuse, se fondant sur la clause arbitrale insérée dans le contrat, a initié une procédure contre la constructrice et son administrateur devant la Swiss Chambers' Arbitration Institution ( SCAI). Les parties ont convenu de soumettre le litige à un arbitre unique en la personne de l'avocat P.________. Le siège de l'arbitrage a été fixé à Lausanne. La procédure, conduite en français, a été soumise au Règlement suisse d'arbitrage international ( Swiss Rules of International Arbitration) dans sa teneur au 1er juin 2012. La demanderesse a conclu au paiement de 4'296'059 fr. 05. Cette somme incluait: - le versement des acomptes nos 7-9, prétendument dus pour le travail déjà réalisé et livré (2'079'939 fr. 80), - la rémunération de plus-values non comprises dans le prix forfaitaire (730'448 fr. 05), et enfin - l'indemnisation de son gain manqué (1'485'671 fr. 20). Les défendeurs ont soulevé l'exception d'incompétence à l'encontre des conclusions visant Y.________ et ont requis le rejet de la demande dirigée contre Z.________ SA. Ils ont fait une déclaration de compensation à titre subsidiaire, sans prendre de conclusions reconventionnelles. L'arbitre a tenu audience. A l'issue de celle-ci, les parties ont été invitées à déposer simultanément un mémoire post-audience, ce qu'elles ont fait en temps utile. La demanderesse a sollicité la fixation d'un délai pour répliquer à ses adversaires; elle s'est heurtée au refus de l'arbitre (cf. infra consid. 2.2.2 ab initio). Par "sentence finale" du 31 mars 2021, l'arbitre s'est déclaré incompétent pour connaître des conclusions prises contre le défendeur (ch. 1 du dispositif). Quant aux prétentions émises à l'encontre de la défenderesse, elles étaient compensées à hauteur de 2'779 fr. 95 et devaient être rejetées pour le surplus (ch. 2). La demanderesse était condamnée à verser aux défendeurs 430'096 fr. 80 "à titre de participation aux coûts de représentation dans la procédure et aux frais de l'arbitrage" (ch. 4; cf. infra consid. 4.4 i.f.). Dans les considérants de cette décision, l'arbitre a tout d'abord examiné la prétention en paiement des acomptes nos 7-9. S'interrogeant sur la nature juridique des "acomptes" prévus dans l'échéancier de paiement, il a considéré qu'il s'agissait de véritables acomptes provisoires et non de paiements partiels pour des livraisons partielles de l'ouvrage (art. 372 al. 2 CO). Il a ensuite recherché quelles règles gouvernaient la résiliation du contrat et quelles en étaient les conséquences financières. A cette fin, il a délimité le champ d'application des art. 107, 366 et 377 CO en précisant que si l'entrepreneur était en demeure de livrer l'ouvrage, le régime général des art. 103-109 CO primait l'art. 366 al. 1 CO: celui-ci visait les seuls cas de retard de l'entrepreneur avant la survenance du terme prévu pour la livraison. En l'occurrence, l'entrepreneuse était bel et bien en demeure de livrer l'ouvrage. Les différents termes de livraison pour l'ensemble de l'ouvrage ( i.e. les villas B, C, A1 et A2) avaient certes été prorogés de cinq semaines en vertu de l'avenant 1A bis. Toutefois, rien n'indiquait qu'ils eussent encore été reportés en raison de retards imputables à la constructrice. Tel qu'il était aménagé par les art. 94 al. 2 et 96 al. 1 et 2 SIA-118, le droit à la prolongation des délais supposait un avis immédiat au maître (ou à la direction des travaux). Or, il n'était pas prouvé que l'entrepreneuse eût respecté cette incombance. La constructrice ayant satisfait au requisit des art. 102-107 CO, elle était en droit de se départir du contrat (art. 107 al. 2 i.f. CO). Quant à l'entrepreneuse, elle ne pouvait exciper de l'art. 82 CO en lien avec les acomptes impayés nos 7-9, dès lors qu'elle était elle-même en demeure avant qu'ils ne fussent exigibles. Conséquence financière de cette résiliation ex nunc, la constructrice devait payer le travail fourni par l'entrepreneuse et pouvait exiger l'ouvrage en l'état. Celle-là avait déjà versé 2'543'085 fr. 20 et il n'était pas prouvé qu'il subsistât un solde impayé de 2'079'939 fr. 80 pour le travail déjà fourni. L'entrepreneuse ne pouvait par ailleurs revendiquer l'indemnisation de son gain manqué (troisième prétention chiffrée à 1'485'671 fr. 20) dès lors que l'hypothèse subsidiaire d'une résiliation fondée sur l'art. 377 CO était exclue. Quant à la (deuxième) prétention fondée sur les plus-values, elle devait être retenue à hauteur de 2'779 fr. 95 seulement, soit le montant admis par le camp adverse; celui-ci avait toutefois opposé en compensation une créance supérieure (portant sur la pénalité contractuelle pour le retard dans la livraison de l'ouvrage).