Citation: 5P.271/2004 15.06.2005 E. 3

Le recourant conteste ensuite le maintien d'un droit de visite surveillé, cette mesure constituant selon lui une violation arbitraire des art. 273 et 274 al. 2 CC. Il expose en substance que les soupçons d'abus sexuels sur ses enfants ont été levés par l'expertise confiée au Dr C.________, et que le juge d'instruction a rendu un non-lieu. Il ne se justifierait donc pas de maintenir une surveillance du droit de visite dans l'attente du résultat de la seconde expertise ordonnée par l'autorité de première instance, expertise dont le but ne serait pas clairement défini mais qui ne porterait pas sur d'éventuels abus sexuels, cette question ayant été définitivement tranchée par la négative. Contrairement à ce qu'indique l'arrêt attaqué, il n'a d'ailleurs pas requis cette mesure d'instruction supplémentaire, mais ne s'y est simplement pas opposé. Dès lors que l'expert, sans exclure formellement de mauvais traitements, les a qualifiés d'improbables et d'indémontrés, le refus de rétablir un libre droit de visite serait manifestement disproportionné. Le seul reproche du Dr C.________ à son encontre serait en effet son attitude vindicative et procédurière, que le recourant estime inoffensive pour la relation père-enfants. L'expert n'aurait du reste pas préconisé, mais simplement suggéré le maintien de la surveillance du droit de visite. Le recourant fait en outre valoir que s'il avait voulu enlever ses enfants ou les maltraiter, il en aurait eu l'occasion précédemment. Il souligne aussi le bon déroulement du droit de visite surveillé et le plaisir que ses enfants ont à le voir. Dans ces conditions, l'autorité cantonale ne pouvait se contenter d'affirmer qu'une modification de la situation actuelle était prématurée. 3.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a p. 298; 123 III 445 consid. 3b p. 451). D'après la jurisprudence, l'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite, comme le retrait ou le refus du droit aux relations personnelles selon l'art. 274 al. 2 CC, des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence pour qu'un droit de visite surveillé soit instauré (ATF 122 III 404 consid. 3c p. 408). 3.2 Selon l'arrêt attaqué, l'expertise mise en oeuvre par l'ordonnance de mesures provisoires rendue le 2 mai 2002 n'exclut pas la possibilité de mauvais traitements d'ordre sexuel sur la personne de l'enfant A.________ et préconise le maintien d'un droit de visite strictement surveillé. Dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation des conclusions de l'expert par le Tribunal civil, il s'en prend, de manière irrecevable faute d'épuisement des instances cantonales (art. 86 al. 1 OJ; cf. consid. 1.2 supra), à l'appréciation des preuves à laquelle cette juridiction s'est livrée. Il en va de même en tant qu'il se plaint d'une violation de son droit à une décision motivée, au motif que les juges cantonaux n'aurait pas vraiment fourni d'explications pour justifier le maintien de la situation actuelle; il n'appartient pas non plus à la cour de céans de vérifier les allégations du recourant concernant l'objet de la seconde expertise (cf. consid. 1.2 supra). Enfin, il importe peu qu'il ne l'ait pas lui-même requise, la maxime d'office étant applicable s'agissant du sort des enfants. L'autorité cantonale a en outre considéré que l'action pour enlèvement d'enfants, ouverte en Angleterre par le recourant à l'encontre de l'intimée, laissait craindre que ceux-ci ne retournent pas auprès de leur mère au cas où, comme le souhaitait leur père, le droit aux relations personnelles s'exercerait librement et de manière usuelle. Le recourant objecte que s'il avait voulu enlever ou maltraiter ses enfants, il aurait déjà eu l'occasion de le faire entre octobre 2000 et mai 2002, période durant laquelle son droit de visite n'était soumis à aucune restriction; ses démarches judiciaires en vue de "récupérer" ses enfants démontreraient au contraire qu'il n'a nullement l'intention de se mettre dans la même situation d'illégalité que l'intimée. Ce faisant, il se limite toutefois à opposer sa thèse à celle du Tribunal civil (art. 90 al. 1 let. b OJ). Le bon déroulement des visites surveillées, qu'il invoque, ne fait par ailleurs qu'attester de la conformité de cette réglementation à l'intérêt des enfants. Vu la nature des mesures provisoires et le large pouvoir d'appréciation dont dispose le juge en la matière (ATF 120 II 229 consid. 4a p. 235), de même que la cognition limitée du Tribunal fédéral dans l'examen d'un recours pour arbitraire, l'autorité cantonale n'a pas rendu une décision insoutenable en considérant que l'octroi d'un droit de visite non surveillé apparaissait prématuré.