Citation: 4A_645/2015 E. 3.3

3.3. Les juges cantonaux ont fait les constatations suivantes au sujet du motif de la résiliation: (...) l'appelant ne démontre pas, de manière convaincante, qu'il serait faux d'avoir retenu que la relation contractuelle entre les parties a pris fin pour d'autres motifs que ceux prévus par le plan social du 27 avril 2010. Il ressort en effet plutôt des faits que sa relation contractuelle a pris fin dans un contexte étranger à celui qui prévalait au moment de l'élaboration du plan social. Si le motif de cette rupture contractuelle ne réside pas dans la personne même de l'appelant et de [sic!] la qualité de son travail, il apparaît que c'était l'intérêt d'avoir un correspondant à Bruxelles qui était en cause, comme cela ressort notamment du courriel le [sic!] 21 février 2011 adressé à l'appelant. Force est dès lors d'admettre, comme l'ont fait les premiers juges, que c'est avant tout l'intérêt du poste en question, plus que les motifs purement économiques, qui ont poussé l'intimée à mettre fin au contrat de l'appelant. On ne saurait d'ailleurs retenir le contraire sur la base du courriel (...) du 11 mars 2010. Non seulement le contexte dans lequel il a été rédigé et la personne même de son destinataire - soit un lecteur auprès duquel l'image de l'entreprise devait être préservée - contraint à le considérer avec réserve, mais le temps important qui s'est écoulé entre celui-ci et la rupture du contrat démontre bien au contraire que les relations contractuelles entre les parties faisaient l'objet de discussions depuis un certain temps déjà, laissant ainsi plutôt apparaître une absence de liens entre le licenciement collectif prévu par le plan social et la rupture contractuelle en cause. Cela est d'ailleurs corroboré par le fait que la relation contractuelle a pris fin plus d'une année après le licenciement collectif, ce sur quoi l'appelant ne revient d'ailleurs pas. Finalement, le fait que le délai prévu par le plan social, soit trois mois sauf délai plus favorable, en l'occurrence quatre mois prévu par la CCT, ait été appliqué à l'appelant n'apparaît pas non plus déterminant, puisque leur contrat était muet sur ce point."