Citation: 5A_341/2016 E. 3.1

3.1. S'agissant d'une personne placée dans une institution pour y subir un traitement en raison de troubles psychiques, l'art. 433 CC prévoit une prise en charge médicamenteuse sur la base d'un plan de traitement soumis au consentement de l'intéressé. Selon l'art. 434 CC, les soins médicaux prévus par le plan de traitement peuvent aussi être prescrits - à certaines conditions - nonobstant le défaut de consentement de la personne concernée. S'agissant par contre de la prise en charge de celle-ci à sa sortie de l'institution, l'art. 437 attribue au droit cantonal la compétence de régler celle-ci, au besoin en prévoyant des mesures ambulatoires (arrêt 5A_666/2013 du 7 octobre 2013, consid. 3.1). A cet égard, le canton de Neuchâtel a exercé sa compétence dans le cadre de la Loi du 6 novembre 2012 concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (LAPEA), dont l'art. 33 donne à l'APEA la compétence d'ordonner, sur préavis médical, un traitement ambulatoire, par une décision qui désigne le médecin responsable du traitement et fixe le cadre de son suivi; l'alinéa 3 prévoit par ailleurs que si la personne concernée se soustrait aux contrôles prévus ou compromet de toute autre façon le traitement ambulatoire, le médecin responsable du traitement avise l'APEA, laquelle statue le cas échéant sur un placement à des fins d'assistance. En d'autres termes, il s'agit de mesures acceptées par le patient ou du moins prévues pour un patient coopératif, le non-respect de celle-ci n'aboutissant pas strictement à une médication administrée de force, mais à un réexamen de l'opportunité d'ordonner un nouveau placement à des fins d'assistance (aux conditions de l'art. 426 CC), dans le cadre duquel un traitement sans consentement pourrait être alors au besoin envisagé en application de l'art. 434 CC.