Citation: 4A_531/2020 E. 4.2

4.2. Par demande en justice du 21 mars 2018, le mandant a exigé que les architectes lui communiquent "les plans des installations (sanitaire-plombier, chauffage, ingénierie civile, CVSE et acousticienne) ". La Cour de justice a rejeté cette conclusion en se ralliant intégralement à l'analyse du premier juge. Pour les deux instances genevoises, il n'était "pas vraisemblable" (Tribunal de première instance), respectivement "douteux" (Cour de justice) que les documents litigieux n'aient pas déjà été remis au mandant, pour les raisons suivantes: - Avant d'intenter action, le mandant avait dénoncé plusieurs défauts de l'ouvrage qu'avaient éliminés les diverses entreprises ayant oeuvré sur le chantier, à l'exception de l'entreprise chargée des installations sanitaires. Or, le mandant ne s'était pas plaint d'avoir dû faire appel à un autre installateur sanitaire qui aurait été empêché de réparer les défauts parce qu'il n'avait pas les plans relatifs aux installations sanitaires; - La facture finale du 16 décembre 2015 indiquait que la "documentation de l'ouvrage" avait été remise. A réception de celle-ci, le mandant ne s'était pas plaint de ne pas avoir reçu les plans des installations. Il avait certes contesté le montant de la facture finale et refusé de l'acquitter, mais cela ne signifiait pas nécessairement qu'il n'avait pas reçu la documentation en question; - L'avocat du mandant avait réclamé en mars 2016 toute une série de documents manquants sans mentionner les plans des installations. Ayant obtenu les pièces sollicitées, il n'avait plus rien exigé jusqu'à l'introduction de la demande en justice, dans laquelle il avait requis pour la première fois les plans litigieux. Si ces documents importants lui avaient réellement manqué, il les aurait demandés bien plus tôt.