Citation: 5C.108/2003 18.12.2003 E. 2

La cour cantonale a renoncé à trancher la question de savoir si les expectatives de prévoyance des époux pouvaient encore être partagées lorsque l'un d'eux a atteint la limite d'âge réglementaire pour prendre une retraite anticipée, au motif que les parties et le premier juge admettaient tous l'impossibilité du partage. Constatant que l'ex-époux pourrait prendre une retraite anticipée, elle a fixé l'indemnité équitable due par celui-ci à son ex-épouse à 1'860 fr. par mois jusqu'à concurrence de 647'164 fr. 80. Elle a par ailleurs ordonné le partage par moitié de la prestation de sortie de l'ex-épouse. La Cour de justice a procédé ensuite au calcul des revenus des ex-époux, de leurs minimums vitaux LP et de leurs disponibles. Elle a considéré que le solde disponible de l'ex-époux devait servir en premier lieu au versement de l'indemnité équitable de 1'860 fr., puis à la couverture du déficit de l'ex-épouse de 86 fr. 50, le solde restant devant être partagé par moitié entre les ex-époux. Elle a ainsi arrêté la contribution d'entretien de l'ex-épouse à 1'910 fr. par mois jusqu'en février 2008, puis à 600 fr. par mois jusqu'à son décès. D'après l'arrêt attaqué, le défendeur dispose donc, en sus de son minimum vital LP, de 1'825 fr. par mois et la demanderesse de 1'823 fr. 50, à quoi s'ajoute l'indemnité équitable de 1'860 fr. Lorsqu'il sera à la retraite, le défendeur aura encore 1'057 fr. en sus de son minimum vital.