Citation: I 798/04 04.11.2005 E. 4

Contrairement à ce qu'ont retenu l'administration, puis les premiers juges, le fait que la capacité de travail du recourant s'est accrue de 50 à 70 %, ne signifie pas encore que celui-ci n'a plus droit à une rente de l'assurance-invalidité. Il convient encore d'examiner l'incidence de ce changement sur le taux d'invalidité présenté par le recourant, en comparant les revenus sans et avec invalidité, étant précisé que la comparaison doit se faire au regard de la situation prévalant en 2003 (art. 88a al. 1 RAI; ATF 129 V 222). 4.1 Le fait que l'assuré est domicilié à l'étranger est en principe sans incidence sur l'évaluation de son taux d'invalidité. La comparaison des revenus doit s'effectuer en fonction du même marché du travail, car la disparité des niveaux de rémunération et des coûts de la vie d'un pays à l'autre ne permettrait pas sinon de procéder à une comparaison objective des revenus en question (ATF 110 V 276 consid. 4b). 4.2 En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). En l'espèce, le recourant exerçait la profession de chauffeur indépendant. Il a déclaré pour 1990 et 1991 les sommes de 48'657 fr. et 47'047 fr. au titre de revenu imposable d'une activité indépendante, soit un revenu annuel moyen de 47'852 fr. Il convient d'adapter ce montant à l'évolution des salaires dans le secteur des transports et des communications de 1992 à 2003 (+ 17,7 %; cf. Annuaire statistique publié par l'Office fédéral de la statistique, 1992-2003). Le revenu sans invalidité à prendre en considération s'élève ainsi à 56'322 fr. 4.3 S'agissant du revenu d'invalide, on ne saurait tenir compte, au regard du caractère apparemment peu adapté de cette activité, du gain que pourrait obtenir le recourant dans une activité de type chauffeur-couvreur en Suisse. Il convient par conséquent de se référer aux données salariales, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral des statistiques (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). En l'espèce, compte tenu des activités adaptées de substitution que pourrait exercer le recourant, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur privé, soit en 2002, 4'557 fr. par mois ou annuellement 54'684 fr. (Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, [ESS], p. 43, TA1). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2002 (41,7 heures; La Vie économique, 7/8 2005, p. 98, B 9.2), ce montant doit être porté à 57'008 fr. Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes de l'année 2003 (+ 1,3 %; La Vie économique, 7/8 2005, p. 99, B 10.3), on obtient un revenu annuel de 57'749 fr. Au regard de la capacité résiduelle de travail du recourant (70 %), il y a lieu de ramener ce montant à 40'424 fr. Ce montant doit encore être réduit, afin de tenir compte de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier, par exemple de certaines limitations liées au handicap et à l'âge. La jurisprudence n'admet pas de déduction globale supérieure à 25 % (ATF 126 V 78 consid. 5). Une déduction de 10 % tient justement compte des circonstances du cas d'espèce. Il en résulte un revenu d'invalide de 36'382 fr. 4.4 La comparaison avec le revenu sans invalidité de 56'322 fr. conduit à un degré d'invalidité de 35 %, taux insuffisant pour fonder le droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse.