Citation: 4C.234/2006 16.02.2007 E. 4

4.1 Le recourant par voie de jonction fait valoir que la Cour de justice a violé le droit fédéral en refusant de réparer, en sus de sa perte de gain future, l'atteinte qui a été causée à son avenir économique. Il allègue qu'il n'est pas décisif à cet égard qu'il dispose, comme le soutient la cour cantonale, d'une capacité de gain pleine et entière dans sa profession de chauffeur de taxi, car il est de jurisprudence que d'autres facteurs sont susceptibles d'influencer les possibilités de gain futures d'une personne invalide. 4.2 L'art. 46 al. 1 CO dispose que la victime de lésions corporelles a droit à la réparation du dommage qui résulte en particulier de l'atteinte portée à son avenir économique. Le fait que la victime d'un accident soit pleinement capable de travailler et obtienne un gain équivalent à celui qu'elle aurait obtenu sans l'accident n'exclut nullement qu'elle soit atteinte dans son avenir économique (ATF 99 II 214 consid. 4c; 81 II 512 consid. 2b p. 515; arrêt 4C.223/1998 du 23 mars 1999 consid. 3b, in PJA 1999 p. 1472). En effet, d'autres facteurs que la capacité de travail sont susceptibles d'influer sur les possibilités de gain futures d'une personne invalide. Ainsi, par exemple, une personne handicapée sera désavantagée sur le marché du travail, car il lui sera plus difficile qu'à une personne valide de trouver et conserver un emploi avec une rémunération identique; le risque de chômage se trouve également accru. L'infirmité peut également entraver un changement de profession ou réduire les perspectives de promotion dans l'entreprise. La personne invalide doit de surcroît déployer des efforts plus intenses pour conserver son gain, ce qui est de nature notamment à réduire la durée de son activité lucrative (arrêts 4C.433/2004 du 2 mars 2005 et 4C.223/1998 précité, ibidem; Roland Brehm, Commentaire bernois, n. 92 ad art. 46 CO). Le préjudice doit être suffisamment vraisemblable à considérer toutes les circonstances concrètes entrant en jeu (Brehm, op. cit., n. 88 ad art. 46 CO; Karl Oftinger/Emil W. Stark, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Allgemeiner Teil, tome I, § 6, ch. 198, p. 316). 4.3 En l'espèce, il résulte de l'état de fait déterminant (art. 63 al. 2 OJ) que le demandeur souffre notamment de douleurs à la nuque et de vertiges depuis l'accident et qu'il est devenu totalement incapable de monter sur une échelle. Cet élément l'a contraint à abandonner définitivement son métier d'électricien, qu'il exerçait depuis environ 15 ans et dans lequel il avait atteint le poste de chef d'équipe. Etant devenu plus fatigable, il doit beaucoup travailler en tant que chauffeur de taxi pour maintenir son revenu et se voit contraint d'avoir des horaires irréguliers. Il lui est nécessaire de prendre parfois des jours de repos pendant les périodes de stress et de surcharge de travail. Il résulte de ces données factuelles que le recourant par voie de jonction, qui se fatigue plus rapidement depuis l'accident du 29 novembre 1996, doit dorénavant déployer des efforts accrus pour maintenir sa capacité de gain dans sa nouvelle profession de chauffeur de taxi indépendant. Devant ainsi faire appel à toutes ses forces pour gagner sa vie et entretenir sa famille, il s'expose, dans le cours ordinaire des choses, à devoir réduire dans le futur son temps de travail en raison de la pénibilité certaine de sa profession, voire même à devoir cesser son activité avant l'âge normal de la retraite. Il appert ainsi que le demandeur est atteint dans son avenir économique. Le moyen du recourant par voie de jonction est fondé. La Cour de justice devra donc arrêter en pourcentage le degré de l'atteinte portée à l'avenir économique du demandeur, puis appliquer le taux retenu au revenu annuel net futur de celui-ci, qu'elle capitalisera. Il sied d'ajouter que le taux de 10 % mentionné par le demandeur dans son recours joint ne semble a priori pas exagéré.