Citation: 6B_742/2009 12.11.2009 E. 1

Le recourant conteste sa condamnation pour circulation sans permis de conduire en application de l'art. 95 ch. 1 al. 1 LCR. D'après lui, le seul reproche qui pourrait lui être fait est de ne pas avoir été titulaire de l'autorisation prévue à l'art. 25 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC, RS 741.51), à savoir d'avoir enfreint l'art. 96 ch. 1 al. 2 LCR. 1.1 L'art. 95 ch. 1 al. 1 LCR prévoit que sera puni de l'amende celui qui aura conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire nécessaire. Pour transporter professionnellement des personnes, le titulaire d'un permis de conduire ordinaire (voiture de tourisme), à savoir de la catégorie B, doit obtenir une autorisation (art. 25 OAC). Cette autorisation est accordée lorsque le candidat peut prouver, lors d'un examen théorique complémentaire, qu'il connaît la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels des véhicules légers et, lors d'un examen pratique complémentaire, qu'il est capable de transporter des personnes sans les mettre en danger, même dans des situations de trafic difficiles (art. 25 al. 3 OAC). Les personnes qui conduisent à titre professionnel des véhicules automobiles immatriculés en Suisse, nécessitant une autorisation au sens de l'art. 25 OAC, sont tenues d'obtenir un permis de conduire suisse (art. 42 al. 3bis let. b OAC). Celui-ci n'est délivré à des conducteurs de véhicules automobiles en provenance de l'étranger que si, indépendamment de la course de contrôle, ils prouvent lors d'un examen qu'ils connaissent la réglementation applicable en Suisse à de tels conducteurs (art. 44 al. 2 OAC). 1.2 En l'espèce, le recourant ne dispose ni d'un permis de conduire suisse de la catégorie B ni d'une autorisation spéciale pour le transport professionnel. Titulaire d'un permis de conduire portugais, il n'a pas échangé ce titre contre un permis suisse moyennant une course de contrôle et un examen prouvant qu'il connaissait la réglementation applicable en Suisse aux conducteurs professionnels. Résidant en Suisse depuis moins de douze mois, il était certes autorisé à circuler avec son permis de conduire portugais (art. 42 al. 3bis let. a LCR a contrario), mais non à se livrer au transport de personnes à titre professionnel. En retenant l'infraction de circulation sans permis de conduire, la cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral. L'art. 96 ch. 1 al. 2 LCR n'est pas applicable en l'espèce, car il vise les autorisations nécessaires à la participation à une course sportive (art. 52 LCR) ou à une course d'essai (art. 53 LCR; cf. YVAN JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière (LCR), 2007, n. 19 s. ad art. 96 LCR).