Citation: 4A_70/2020 E. 22

22. Pursuant to clause 4a) of the Mandate, at the start of the said employment contract (22 June 2017) the Claimant become entitled to 6% of that gross income as a lump sum, which is the sum of EUR 702,000. " Le 5 octobre 2018, le footballeur a déposé son mémoire de réponse, incluant une demande reconventionnelle. Se référant à la mention manuscrite " £3m+ VA ", apposée à la fin d'une clause du contrat conclu avec l'agent, il soutenait qu'une commission n'était due que si le salaire annuel net convenu avec son nouveau club excédait la somme de 3'000'000 livres sterling, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. Dans une écriture datée du 17 octobre 2018, le demandeur a conclu au rejet des conclusions reconventionnelles. Après un nouvel échange d'écritures, l'arbitre unique (ci-après: l'arbitre) désigné par le TAS a tenu audience à Lausanne le 17 juin 2019 en présence des parties et de leurs mandataires. Par sentence du 18 septembre 2019, l'arbitre a partiellement fait droit aux conclusions du demandeur, rejeté la demande reconventionnelle et condamné le footballeur à verser à sa partie adverse la somme de 36'000 euros, intérêts en sus. Sur le fond, appliquant les règles relatives à l'interprétation des contrats en droits anglais et gallois, il a procédé à une interprétation objective des manifestations de volonté des parties. A cet égard, il a considéré que la mention " £3m+ VA ", figurant dans le contrat, signifiait que le droit à une commission était subordonné à la condition que le défendeur puisse, contractuellement, prétendre à un salaire global brut excédant 3'000'000 livres sterling en tenant compte de toute la durée convenue du contrat. Estimant que le contrat conclu entre le footballeur et C.________ pour une durée de dix-huit mois prévoyait un salaire net de 3'900'000 euros, soit un montant supérieur à 3'000'000 livres sterling, l'arbitre a retenu que le demandeur avait droit à une commission. Au moment de calculer le montant de la commission, il a émis les considérations suivantes qu'il convient de reproduire ici dans la langue originale de la sentence: " 106. The Sole Arbitrator has not overlooked that the Claimant's case was been (sic) based upon a claim for 6 % of EUR 11,700,000. Neither by way of oral evidence nor in the Opening or Closing Submissions made on behalf of the Claimant, was anything said by or on behalf of the Claimant about how this sum had been arrived at or calculated. However, in paragraph 4.1 (vi) of the Claimant's Reply and Response to Counterclaim it can be seen that the EUR 11,700,000 has been arrived at by taking the C.________ club's offer of EUR 3,900,000 (over 18 months) as net remuneration and then alleging that, when grossed up, the gross amount becomes 11'700'000. Given the Sole Arbitrator's conclusions, set out above, on the gross/net issue and the significance of the " £3m+ " manuscript addition to the otherwise typed contract, those conclusions are determinative of the figure upon which the 6 % commission is payable. 107. It follows that the Claimant is entitled to 6% commission on the sum payable throughout the entire 18 month contract period between the Respondent and the C.________ club, insofar as it exceeds GBP 3,000,000 (being the equivalent of EUR 3,300,000). Thus the Claimant's award must be 6% of (EUR 3,900,000 minus EUR 3,300,000); thus EUR 36,000. (...) ". B.b. Le 19 septembre 2019, le demandeur a adressé au TAS une requête de rectification de la sentence rendue la veille. Il reprochait à l'arbitre d'avoir commis deux erreurs. Premièrement, celui-ci avait, selon lui, retenu, à tort, que le contrat de travail liant le footballeur à C.________ avait été conclu pour une durée de dix-huit mois, soit de juin 2017 à décembre 2018, alors qu'il expirait en réalité le 31 décembre 2019. Aussi l'arbitre avait-il faussement calculé le montant de la commission, en omettant de prendre en considération la rémunération due pour l'année 2019 de 2'600'000 euros. Secondement, il avait erré, dès lors qu'il avait considéré que la commission due à l'agent s'élevait à 6 % de la rémunération brute du footballeur mais avait pourtant appliqué ce pourcentage au salaire net du joueur. Par une sentence datée du 18 décembre 2019, l'arbitre a admis partiellement cette requête, modifié les paragraphes 106-107 de la sentence, condamné le défendeur à verser au demandeur la somme de 223'232,90euros et rectifié en conséquence le chiffre II du dispositif de la sentence. Il a précisé que la sentence du 18 décembre 2019 remplaçait celle rendue auparavant. Pour justifier cette rectification, l'arbitre a reconnu son erreur s'agissant de la prise en compte de la rémunération nette du footballeur. En revanche, il a nié avoir omis de prendre en considération la durée exacte des rapports de travail convenue entre le footballeur et C.________. L'arbitre a certes admis que les parties avaient conclu un contrat de travail pour une période expirant le 31 décembre 2019. Se référant notamment au chiffre 19.8 du mémoire de demande, il a toutefois considéré que le demandeur avait limité ses conclusions à la période comprise entre juin 2017 et fin décembre 2018. En d'autres termes, la commission relative au salaire afférent à l'année 2019 n'était pas l'objet de la demande.