Citation: 4A_146/2009 16.06.2009 E. 5

5.1 Dans un dernier moyen, la recourante se prévaut d'une erreur essentielle au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO. Elle serait faussement partie de l'idée que les fonds qui ont été confiés en juin 1995 par Z.________ à un tiers, dont la demanderesse est garante, appartenaient au patrimoine familial du prénommé, alors qu'il ressortirait d'un arrêt de la Cour d'Appel 10 de la République du Venezuela, rendu le 16 octobre 2006, qu'ils seraient en réalité le produit d'une infraction. La demanderesse ajoute que si tant elle-même que son associé indéfiniment responsable avaient su que feu Otero avait perpétré des actes criminels, ils n'auraient jamais conclu la convention du 16 juin 1998 avec ce dernier, pas plus que celle du 30 juin 2004 avec les membres de la communauté héréditaire, et ne se seraient pas engagés à verser les sommes reconnues à ces occasions. 5.2 Lorsque la recourante affirme que feu Z.________ a confié des fonds non à elle-même, mais à un tiers, elle présente une version des faits qui ne correspond pas à celle retenue par les magistrats genevois, sans se prévaloir des exceptions ancrées à l'art. 105 al. 2 LTF. Elle y est irrecevable. 5.3 Selon l'art. 23 CO, le contrat n'oblige pas celle des parties qui, au moment de le conclure, était dans une erreur essentielle. La recourante se prévaut tout d'abord en vain qu'elle se trouvait dans l'erreur quant à l'origine des fonds qui ont été confiés, selon convention du 10 juin 1995, par feu Z.________ à son associé indéfiniment responsable. A supposer que ces fonds soient d'origine criminelle - ce que la recourante n'est pas parvenue à établir en raison du décès de l'inculpé au cours de l'enquête qui était menée à son encontre au Venezuela - et que la recourante puisse invalider le contrat conclu par son associé pour erreur essentielle, elle devrait néanmoins restituer l'argent reçu sur la base du contrat invalidé, conformément aux règles sur l'enrichissement illégitime des art. 62 ss CO. Elle ne pourrait en effet empêcher la répétition en se retranchant derrière l'art. 66 CO, puisque cette norme ne concerne que les prestations qui ont été apportées pour provoquer ou récompenser un comportement illicite ou contraire aux moeurs (ATF 134 III 438 consid. 3.2). Lorsque la recourante invoque l'erreur essentielle qui aurait entaché les reconnaissances de dette des 16 juin 1998 et 30 juin 2004, elle s'en prévaut d'une façon contraire aux règles de la bonne foi. Ce principe fait l'objet de l'art. 25 al. 1 CO. La jurisprudence récente a précisé sous cet angle que le respect de ce précepte est fonction d'une pesée appréciative, qui doit s'opérer entre l'intérêt de la victime de l'erreur à l'invalidation de l'acte et celui de son cocontractant à son maintien. Sont déterminants les intérêts des parties comme ils se présentaient au moment de l'invocation de l'erreur. Si les avantages que retire de l'invalidation la partie dans l'erreur sont disproportionnés par rapport aux désavantages encourus par la partie qui n'est pas dans l'erreur, il est contraire à la bonne foi de se prévaloir de l'erreur (ATF 132 III 737 consid. 3.1 et la référence doctrinale). En l'espèce, l'avantage que retirerait la recourante de l'invalidation des différentes reconnaissances de dette qu'elle a souscrites serait hors de toute proportion comparé avec les inconvénients subis dans cette hypothèse par les intimés. De fait, ces derniers n'auraient plus de titre fondant leur prétention en paiement de 312'500 fr. représentant l'équivalent de 200'000 EUR, cela alors que la demanderesse n'a jamais contesté que les fonds dont la gestion lui avait été confiée provenaient de la fortune de feu Z.________, auquel les intimés ont succédé dans tous ses biens. Ce résultat immoral ne saurait être protégé dans un état de droit. C'est le lieu de rappeler que les intimés ne sauraient hériter de la culpabilité éventuelle du défunt (arrêt de la CourEDH Letter-Schwanz contre Suisse du 29 août 1997, Recueil CourEDH 1997-V p. 1509 § 53). Il y a lieu en conséquence de rejeter le grief dans la mesure de sa recevabilité, mais par des motifs substitués.