Citation: K 3/03 21.09.2004 E. 4

Dans le domaine de l'assurance-obligatoire de soins, l'art. 8 al. 1 LAMal prévoit la possibilité de suspendre la couverture du risque d'accident tant que la personne assurée est entièrement couverte pour ce risque, à titre obligatoire, en vertu de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA). Cette disposition tend à éviter une double assurance et le paiement de primes correspondantes à l'assurance-maladie et à l'assurance-accidents (Gebhard Eugster, Krankenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 43 p. 23 sv.); elle est cependant conçue de manière à éviter également une lacune d'assurance en cas d'accident (cf. art. 8 al. 2 et al. 3 LAMal, ainsi que Eugster, op. cit., ch. 166 p. 83).