Citation: 4C.88/2005 08.07.2005 E. 3

Invoquant les art. 1 al. 2, 373 al. 2 et 374 CO, le recourant soutient qu'une modification unilatérale de la commande passée par la commune, ayant pour conséquence une augmentation de la surface à travailler par rapport à ce qui avait été convenu en 1994, devait être répercutée sur le contrat le liant à la défenderesse. Ce faisant, il remet en cause l'état de fait souverainement établi par l'instance cantonale: selon les constatations de celle-ci, qui lient le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), un prix unitaire a été convenu entre les parties pour exécuter un ouvrage déterminé. Le demandeur l'a d'ailleurs bien compris en établissant ses factures en fonction du prix unitaire de 85 cts le mètre carré qu'il a appliqué à la surface travaillée. En particulier, le jugement n'indique pas que le demandeur ait attendu de connaître la rémunération totale de la défenderesse pour établir le montant de sa propre rémunération; c'est le contraire qui s'est produit car la première facture du demandeur a précédé la réception des travaux par la commune. Dans ces conditions, l'argumentation du demandeur tend en définitive à remettre en cause la constatation des faits, ce qui est irrecevable dans le cadre du recours en réforme. De surcroît, l'argumentation du demandeur méconnaît que le contrat de sous-traitance conclu entre lui et la défenderesse est indépendant du contrat d'entreprise liant cette dernière à la commune. En effet, conformément au principe de la relativité des conventions, le contrat de sous-traitance est totalement indépendant du contrat principal (Chaix, op. cit., ch. 36 ad art. 363 CO; Tercier, op. cit., ch. 3917). Sauf aménagements contractuels entre le sous-traitant et l'entrepreneur, visant à briser cette stricte relativité des conventions, le sous-traitant ne peut tirer aucun bénéfice du contrat principal. Par conséquent, le demandeur ne peut pas se prévaloir d'une éventuelle modification de commande entre la commune et la défenderesse; sauf accord particulier - inexistant en l'espèce - il ne peut pas non plus prétendre à ce que cette modification du contrat principal se répercute sur son propre contrat.