Citation: 6B_947/2015 E. 10.2.1

10.2.1. En résumé la cour cantonale a fait siennes les conclusions des enquêteurs N.N.________, O.O.________ et P.P.________ (Erwin Sperisen appartenait à une structure parallèle née au sein de l'appareil étatique, composée notamment du Ministre de l'intérieur Carlos Vielmann, de G.________, de C.________, D.________, E.________ et F.________ ainsi que Y.________, qui s'adonnait à des activités criminelles ordinaires ainsi qu'à des actes de torture et d'autres opérations de nettoyage social tendant, dans sa conception, à préserver l'autorité de l'Etat). Elle a toutefois souligné que, dès lors que ces conclusions se fondaient sur diverses preuves non administrées dans la procédure suisse, elles n'avaient qu'une valeur d'indice, qu'il convenait d'étayer par les éléments figurant au dossier (arrêt entrepris consid. 4.7.2 p. 191). Un premier élément résultait des conclusions du rapporteur spécial des Nations Unies, Q.Q.________ (Rapport du 19 février 2007 consécutif à la mission du 21 au 25 août 2006) faisant état d'actes de nettoyage social pratiqués par les forces de la PNC, plus particulièrement de la Division des enquêtes criminelles (DINC), dirigée par C.________, dont D.________ était un officier et dont le rapport précisait qu'ils ne faisaient pas l'objet d'enquêtes sérieuses (consid. 4.7.2.1 p. 191). Un autre élément ressortait de la création de la CICIG, en décembre 2006, dont le but était précisément de combattre de tels groupes (consid. 4.7.2.2 p. 191). C.________ avait lui-même affirmé que Carlos Vielmann, G.________ et D.________ avaient fait assassiner, par un groupe de la police et d'autres individus travaillant pour eux, des délinquants, dont les victimes dans la présente procédure, mais aussi des innocents, le recourant ne contestant pas la pratique des exécutions extrajudiciaires et estimant plausible que G.________ et D.________ aient pu tuer les victimes le 25 septembre 2006 (consid. 4.7.2.3 p. 192). La cour cantonale a aussi relevé la présence au commissariat de..., le 22 octobre 2005 (où deux évadés avaient fait état d'actes de torture), de Carlos Vielmann, G.________, D.________ et C.________ en soulignant que le recourant n'avait pu expliquer la présence de ce dernier par ses fonctions officielles (consid. 4.7.2.4 p. 192). Enfin, à ces indices convergents s'ajoutait que certains individus soupçonnés d'avoir fait partie de la structure criminelle ont appartenu au commando qui avait sévi à A.A.________.