Citation: K 151/06 04.12.2007 E. B

Représentée par la doctoresse S.________, l'assurée a déféré la décision sur opposition au Tribunal administratif du canton de Berne concluant notamment au remboursement de toutes les prestations en relation avec la consultation du 11 janvier 2002. La caisse a conclu au rejet du recours et informé la juridiction cantonale qu'elle avait déjà saisi le 8 mai 2001 le Tribunal arbitral du canton de Berne pour les contestations en matière d'assurances sociales (ci-après: le tribunal arbitral) pour savoir si, d'une manière générale, elle était tenue de rembourser à la doctoresse S.________ les taxes facturées selon la position 150 du tarif médical bernois. La cause a été suspendue jusqu'à l'issue de cette dernière procédure dès lors que les problématiques traitées étaient en grande partie identiques (décision incidente du 21 février 2003). Par jugement du 12 février 2005, le tribunal arbitral a constaté que la doctoresse S.________ n'était plus habilitée à percevoir la taxe d'examen litigieuse depuis le 1er janvier 1996 au plus tard. Dans un arrêt du 19 juillet 2006, le Tribunal fédéral a confirmé ce jugement estimant que la convention tarifaire bernoise était conforme au droit fédéral. Les parties ont maintenu leurs conclusions à l'issue de la procédure arbitrale (déterminations des 23 octobre et 15 novembre 2006). Par jugement du 22 novembre 2006, l'autorité cantonale a rejeté le recours de l'intéressée constatant qu'elle était liée par l'arrêt du Tribunal fédéral qui se prononçait sur les factures établies entre le 9 mai 2001 et le 31 décembre 2003, que le fait de savoir si la prestation effectuée par la doctoresse S.________ devait être remboursée selon une autre position tarifaire ne faisait pas partie de l'objet de la contestation et que les circonstances du cas justifiaient une dérogation au principe de l'audience publique prévue par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH).