Citation: 1P.603/2001 01.03.2002 E. C

Par une ordonnance du 21 septembre 2001 notifiée à son avocat, le Président de la Ire Cour de droit public a invité le recourant à verser, jusqu'au 5 octobre 2001 au plus tard, une avance de frais de 2'000 fr. Cette ordonnance indiquait qu'il était loisible au recourant d'acquitter ce montant "par virement au compte postal [...] de la Caisse du Tribunal fédéral", avec l'avertissement qu'en cas de recours aux services postaux, l'ordre de virement devait être donné à la Poste suisse le dernier jour du délai au plus tard. Le paiement de l'avance a été enregistré par la Caisse du Tribunal fédéral le 9 octobre 2001. Constatant que le système des ordres de paiement électroniques (OPAE) avait été utilisé, le Tribunal fédéral a interpellé Postfinance, à Berne, au sujet notamment de la date d'échéance indiquée pour ce paiement. Postfinance a répondu le 12 octobre 2001 que l'ordre de paiement avait été "télétransmis" à son adresse le 5 octobre 2001 et que la date d'échéance indiquée par son client était celle du 8 octobre 2001, correspondant à la date d'exécution et de crédit. Le 17 octobre 2001, le Tribunal fédéral a permis au recourant de se déterminer au sujet de l'observation du délai fixé pour l'avance de frais. Le 26 octobre 2001, le recourant a déposé une demande de restitution de délai. Il fait valoir, en substance, qu'il bénéficiait d'une couverture en protection juridique fournie par la société d'assurance de protection juridique Z.________ SA, et qu'il avait demandé à cette société, par un courrier de son avocat, d'acquitter directement le montant de l'avance de frais jusqu'au 5 octobre 2001. Z.________ SA avait répondu à l'avocat (avec copie au recourant) qu'elle paierait cette avance dans le délai fixé; en définitive, elle avait pourtant donné l'ordre à Postfinance de payer la somme de 2'000 fr. à la date d'échéance du 8 octobre 2001. Le recourant estime que ni lui-même, ni son avocat n'ont commis de faute; aussi le délai fixé dans l'ordonnance du 21 septembre 2001 devrait-il être restitué conformément à l'art. 35 al. 1 OJ.