Citation: BGE 146 III 326 E. 2016

Ainsi, entre le 1 er décembre 2015 et le 4 janvier 2016, la banque a exécuté les 8 ordres de virements suivants: 1) 1 er décembre: 34'000 euros à F. au Royaume-Uni en faveur d'une société/B.; 2) 2 décembre: 12'000 GBP à F. au Royaume-Uni en complément, le premier virement ayant été fait en euros au lieu de GBP, virement annulé faute de précisions suffisantes concernant le destinataire; 3) 7 décembre: 100'000 GBP à la banque I. au Royaume-Uni en faveur de J. Ltd, au motif d'un "urgent business deal", après la confirmation de la vente de titres pour disposer de suffisamment de liquidités; 4) 7 décembre: réitération du virement de 12'000 GBP, précédemment annulé, toujours à la même banque en faveur de K. Co; 5) 15 décembre: 50'000 GBP, toujours à la même banque, en faveur de la société G. Ltd, également après la vente de titres; BGE 146 III 326 S. 337 6) 21 décembre: 70'000 GBP, toujours à la même banque et en faveur de la même société, également après la vente de titres; 7) 29 décembre: 80'000 GBP, toujours à la même banque et constituant le 2 e virement en faveur de la société J. Ltd, également après la vente de titres; et 8) 4 janvier: 45'000 GBP, toujours à la même banque et constituant le 3 e virement en faveur de la société G. Ltd. Il a été retenu que les pirates ont pris le contrôle de l'adresse e-mail du client, ce qui leur a permis, à l'insu de celui-ci, d'utiliser son adresse e-mail, de lire les e-mails qu'il avait précédemment échangés avec la société de négoce, d'en effacer et d'en envoyer. Il n'a pas été établi comment les pirates sont parvenus à prendre le contrôle de la messagerie électronique du client, ni, par voie de conséquence, les mesures qui auraient été nécessaires pour empêcher cette prise de contrôle.