Citation: 4A_348/2009 06.01.2010 E. 4

Les recourantes reprochent, en outre, au Tribunal arbitral d'avoir violé l'égalité des parties et leur droit d'être entendues en procédure contradictoire (art. 190 al. 2 let. d LDIP). La partie qui s'estime victime d'une violation de son droit d'être entendue ou d'un autre vice de procédure doit l'invoquer d'emblée dans la procédure arbitrale, sous peine de forclusion. En effet, il est contraire à la bonne foi de n'invoquer un vice de procédure que dans le cadre du recours dirigé contre la sentence arbitrale, alors que le vice aurait pu être signalé en cours de procédure (arrêt 4A_69/2009 du 8 avril 2009 consid. 4.1 et les références). Ce principe est d'ailleurs exprimé à l'art. 33 du Règlement d'arbitrage de la CCI. En l'occurrence, au terme de la semaine d'audiences du 30 juin 2008, le président du Tribunal arbitral a expressément invité les parties à lui indiquer si elles avaient des doléances à formuler quant à la manière dont la procédure arbitrale avait été conduite, en particulier sous l'angle du droit d'être entendu. Le conseil des recourantes lui a répondu ceci: "Everything is OK. I do not have any complaint...". Dans ces conditions, venir soutenir, une fois connue l'issue défavorable de ladite procédure, que la garantie du droit d'être entendu et le principe de l'égalité de traitement ont été méconnus par le Tribunal arbitral, comme le font les recourantes, n'est pas compatible avec les règles de la bonne foi. Partant, les recourantes ne sont plus recevables à se plaindre de la violation de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP.