Citation: 1P.766/2005 02.03.2006 E. D

Le 28 avril 2005, X.________ et Y.________ ont recouru auprès de la Chambre d'accusation genevoise contre le refus de statuer du juge d'instruction. Elles soutenaient que les époux A.________ avaient été condamnés, au terme d'une procédure régulière, par la Cour fédérale d'Abu Dhabi, pour des malversations, d'un montant de 79.423.169,50 USD, commises au préjudice du groupe D.________. Elles rappelaient que ceux-ci avaient accepté de rembourser 79.300.000 USD à titre de réparation de ce préjudice par convention du 15 septembre 2002, négociée dès le 6 septembre 2002 et signée par devant notaire le 21 septembre 2002, qu'ils avaient ainsi été rapidement élargis et qu'ils avaient indemnisé le groupe D.________ à concurrence du montant convenu, dont 52 millions de USD provenaient de leurs avoirs en Suisse et 27 millions de USD de leurs biens aux Emirats Arabes Unis. Elles alléguaient avoir pleinement collaboré à l'enquête et ne pas comprendre ce qui conduisait le juge d'instruction à considérer que les avoirs bloqués étaient en relation avec les infractions invoquées par les époux A.________, dont elles niaient au demeurant la réalisation et qu'elles fussent d'ailleurs de la compétence des autorités pénales genevoises. Invité à se déterminer, le Juge d'instruction a fait valoir que les éléments qu'il avait recueillis n'infirmaient pas les allégations des époux A.________. Il apparaissait au contraire que ceux-ci n'avaient bénéficié, ni lors de l'instruction ni lors du jugement, d'une procédure contradictoire; leurs avocats genevois étaient rémunérés par C.________; la Cour d'Abu Dhabi n'était constituée que d'un magistrat, au lieu de trois; la motivation des condamnations apparaissait en outre incompatible avec les pièces disponibles. Dans ces conditions, la poursuite de l'instruction et le maintien des saisies se justifiaient. Le Procureur général a observé que les époux A.________ avaient été arrêtés, respectivement, le 27 juin et le 30 juin 2002, à la suite d'une plainte pour détournement de fonds déposée le 26 juin 2002. La détention du mari avait été prolongée à six reprises et celle de l'épouse à quatre reprises; le premier avait été libéré provisoirement le 23 novembre 2002 et la seconde le 28 août 2002. Entendu comme témoin, le gestionnaire des époux A.________ avait déclaré que l'ordre de transfert des avoirs de ses clients lui avait été confirmé oralement par ceux-ci. Enfin, il ressortait des pièces produites que l'audience de jugement des époux A.________ avait été menée régulièrement, ce que le Procureur général d'Abu Dhabi avait confirmé dans un courrier du 26 juin 2005. La prévention apparaissait ainsi insuffisante. Au demeurant, il n'incombait pas à la justice genevoise de refaire le procès émirati. Les époux A.________ ont notamment relevé que C.________ était apparenté à la famille régnante, qu'il était le président de la municipalité d'Abu Dhabi et qu'il était donc très influent. Ils évoquaient encore des irrégularités, affirmaient que leurs passeports ne leur avaient été restitués que dix mois après le jugement et rappelaient avoir été dissuadés de recourir par des menaces de mort. C.________ et les autres mis en cause ont appuyé l'argumentation des sociétés recourantes. Ils ajoutaient que les Emirats Arabes Unis étaient dotés d'un pouvoir judiciaire indépendant et niaient une quelconque influence de C.________ sur ce pouvoir. Ils soutenaient que la procédure dirigée contre les époux A.________ avait été menée de manière régulière et que les interventions des mandataires genevois de ceux-ci avaient été prises en charge par le groupe D.________ à la demande de l'épouse.