Citation: 4C.142/2004 04.10.2004 E. 3

Selon l'arrêt attaqué, la demanderesse a acquis la connaissance de l'existence, de la nature et de l'ampleur du dommage lorsqu'elle a reçu, le 25 mars 1992, le courrier l'informant que la société entendait exciper de compensation et refusait de lui rendre ses avoirs. Le lendemain, elle a d'ailleurs formé contre la société une requête en restitution des titres en dépôt, qui contenait une liste détaillée des avoirs dont elle s'estimait spoliée. La demanderesse soutient que ce raisonnement viole la notion même de dommage. A son avis, le refus de la société du 25 mars 1992 de lui restituer ses avoirs n'a pas diminué son patrimoine. Ce n'est qu'au moment où sa créance, établie par le Tribunal de première instance le 14 mars 2001, est devenue irrécouvrable en raison de l'insolvabilité de la société que son patrimoine s'est trouvé diminué et qu'est alors née une créance en réparation envers les administrateurs. Cette situation serait comparable à celle dans laquelle se trouve une caisse de compensation qui détient une créance en paiement des cotisations sociales envers la société ou celle d'une personne qui a contracté avec une société sans savoir qu'elle était surendettée. Dans ces deux cas, le dommage dépend de la situation patrimoniale de la société et ne survient qu'une fois la perte du créancier dans la faillite connue. Cette argumentation révèle une divergence entre la cour cantonale et la demanderesse à propos du dommage qui fait l'objet de la présente action en responsabilité et suppose, dans un premier temps, de cerner celui-ci.