Citation: 4A_525/2017 E. 3.3.2

3.3.2. La notion d'équité n'est pas étrangère au droit algérien. Au contraire, elle y a trouvé accueil à maints endroits et, singulièrement, dans le Code civil où le nom "équité" et l'adjectif "équitable" apparaissent à plusieurs reprises (cf., par ex., les art. 1er al. 3, 65, 107 al. 2, 110, 130, 566 al. 2, 570 al. 2, 677, 785 al. 2, 788 et 791). En particulier, l'art. 566 C. civ., invoqué par la recourante à l'appui de sa demande d'indemnisation de son gain manqué en fait expressément usage, à son alinéa 2, lequel accorde au tribunal la faculté de réduire le montant de la réparation dû à l'entrepreneur à ce titre, si les circonstances rendent cette réduction "équitable". Bien plus, la première disposition du Code civil algérien, qui revêt une importance capitale de par sa position en tête de cet acte, invite le juge, à son alinéa 3, à recourir, le cas échéant, au droit naturel et "aux règles de l'équité". Le lien ainsi établi entre la disposition spécifique du Code civil algérien relative au contrat d'entreprise et la règle générale énoncée par le premier article du même code, s'agissant de décider si les circonstances rendent équitable une réduction du montant de la réparation dû à l'entrepreneur à raison du gain manqué, apparaît ainsi évident, sinon explicite. Au demeurant, il ressort des nombreuses références aux écritures de la recourante, telles qu'elles figurent dans la réponse de l'intimée (n. 55-60) et dans celle du Tribunal arbitral (n. 32), que la notion d'équité a bien été évoquée à moult reprises par la recourante elle-même au cours de la procédure arbitrale. Dans ces conditions, il va sans dire qu'une entreprise de construction internationale d'une certaine importance, telle la recourante, au fait des usages appliqués en Algérie et ayant bénéficié de l'assistance d'une étude d'avocats algérienne pendant toute la durée de la procédure d'arbitrage, ne saurait raisonnablement soutenir qu'elle ne pouvait s'attendre à ce que le Tribunal arbitral fît appel à des considérations d'équité pour trancher le litige qui lui avait été soumis. Bien plus, ayant elle-même fondé sa prétention en indemnisation du gain manqué sur l'art. 566 C. civ., elle ne pouvait pas d'emblée exclure que le Tribunal arbitral opérât une "réduction équitable" sur le montant qu'il lui allouerait de ce chef, en se fondant sur le second alinéa de la même disposition, dans l'hypothèse - tout à fait vraisemblable - où il considérerait comme illicite le fait pour elle de ne pas avoir quitté le chantier une fois le contrat d'entreprise résilié et où il estimerait devoir imputer sur ledit montant celui des dommages-intérêts qu'il accorderait à l'intimée de ce chef en admettant, en tout ou en partie, la conclusions reconventionnelle y relative.