Citation: 6P.69/2004 18.06.2004 E. 2

La qualité pour former un recours de droit public s'apprécie en principe exclusivement sur la base de l'art. 88 OJ. De jurisprudence constante, celui qui se prétend lésé par un acte délictueux n'a pas qualité pour recourir au sens de l'art. 88 OJ contre une décision de classement, de non-lieu ou d'acquittement, car l'action pénale appartient exclusivement à l'Etat (ATF 69 I 17; 121 IV 317 consid. 3b p. 324). Cependant, la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5) renforce les droits de procédure des victimes au sens de l'art. 2 LAVI en leur ouvrant, sous certaines conditions, la possibilité de recourir contre une décision de classement, de non-lieu ou d'acquittement. La qualité pour recourir d'une victime LAVI par la voie du recours de droit public se fonde alors directement sur l'art. 8 al. 1 let. c LAVI. Selon cette disposition, il est en particulier nécessaire que la victime ait été partie à la procédure auparavant et que la décision attaquée touche ses prétentions civiles ou puissent avoir des effets sur ces dernières. En l'espèce, il ressort suffisamment clairement de la procédure que les conditions posées par l'art. 8 al. 1 let. c LAVI sont réalisées. En effet, il n'est pas contestable que le recourant, qui a directement subi une atteinte grave à son intégrité physique, est une victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI pour l'infraction de lésions corporelles par négligence (art. 125 CP) qu'il invoque. Il a participé à la procédure auparavant. On ne saurait lui reprocher de n'avoir pas pris formellement de conclusions civiles car la procédure n'a pas été menée jusqu'à un stade qui lui aurait permis de le faire. Même s'il ne s'exprime pas dans son acte de recours sur les prétentions civiles qu'il entend articuler, on conçoit aisément lesquelles pourraient l'être, en particulier en réparation du tort moral. Il va en outre de soi que l'ordonnance attaquée, qui vaut classement, est de nature à exercer une influence négative sur les conclusions civiles. Il s'ensuit que les conditions de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI sont réunies (cf. ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187). Le recourant a donc qualité selon cette disposition pour former un recours de droit public.