Citation: 4A_604/2014 E. 2.3.2

2.3.2. S'il fallait admettre - quod non - qu'il appartenait bel et bien au président du tribunal d'arrondissement compétent à raison du lieu de statuer sur la requête d'exequatur, celle-ci n'étant pas liée à un procès au fond, le sort du litige ne s'en trouverait pas modifié pour autant. Certes, les motifs énoncés par les deux juridictions cantonales à l'appui de cette solution ne sont pas des plus solides. De fait, si l'on admet, avec elles, que le CPC ne prévoit pas qu'une requête mal adressée soit transmise d'office à l'autorité compétente ( Prozessüberweisung; cf. François Bohnet, in CPC Code de procédure civile commenté, 2011, n° 29 ad art. 63 CPC; Fabienne Hohl, Procédure civile, Tome II, 2e éd. 2010, n. 592), il n'est pas possible de voir dans l'erreur commise par l'instante à la requête un vice de forme au sens de l'art. 132 CPC (thèse du premier juge), ni de considérer, avec la Chambre des recours, que la requête était entachée d'une irrégularité mineure, ayant été adressée au bon tribunal mais à la mauvaise cour (la Chambre patrimoniale cantonale n'est pas une cour du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, même si elle lui est rattachée du point de vue administratif). Cependant, application devrait être faite, dans cette hypothèse aussi, mutatis mutandis, des considérations émises ci-dessus sous l'angle du respect des règles de la bonne foi. Ces mêmes règles s'opposeraient également à la prise en considération des objections soulevées par les recourants au sujet de la compétence locale du président du Tribunal d'arrondissement. Aussi bien, les intéressés avaient soutenu implicitement, en première instance, que la requête d'exequatur aurait dû être soumise au président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne (déterminations du 8 mai 2013, p. 8, n. 5) et ils n'ont pas contesté la chose en deuxième instance (arrêt cité, consid. 3, dernier §). C'est dire qu'ils évoquent le problème de la compétence ratione loci pour la première fois dans leur recours au Tribunal fédéral en soutenant que la requête d'exequatur aurait dû être déposée devant les tribunaux compétents de leurs domiciles respectifs, i.e. Pully et Genève, conformément à l'art. 339 al. 1 let. a CPC (recours, n. 25 ss). Sans doute pareil atermoiement ne saurait-il être assimilé à une acceptation tacite ( Einlassung ) du for lausannois dans la mesure où les fors alternatifs prévus par cette disposition ont un caractère impératif et s'opposent ainsi à semblable acceptation en raison de la réserve figurant à l'art. 18 CPC ( ROHNER/MOHS, in Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), Kommentar, Brunner/Gasser/Schwander [éd.], 2011, n° 3 ad art. 339 CPC). De même ne paraît-il pas possible de leur opposer la non-observation de la règle de l'épuisement des griefs, dès lors que l'autorité précédente, quand bien même elle était saisie d'un recours (art. 319 ss CPC), pouvait appliquer le droit d'office (cf. CORBOZ, op. cit., n° 15 ad art. 75 LTF). En revanche, les règles sanctionnant l'abus de droit, en particulier celle qui proscrit les comportements contradictoires ( venire contra factum proprium ), ne souffrent pas que l'on autorise les recourants à se prévaloir à un stade aussi tardif de la procédure de la prétendue incompétence de la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, d'autant moins qu'ils l'avaient admise à l'époque où la requête d'exequatur leur avait été notifiée.