Citation: 5P.17/2002 12.02.2002 E. 2

2.- La recourante se plaint tout d'abord d'une violation de l'art. 9 Cst. Elle soutient que la Cour de justice a considéré de manière arbitraire que les intimés, héritiers institués par testament, ont rendu vraisemblable un droit préférable au sens de l'art. 598 CC sur le compte bancaire litigieux. a)aa) D'après l'art. 598 CC, celui qui se croit autorisé à faire valoir, comme héritier légal ou institué, sur une succession ou sur des biens qui en dépendent, des droits préférables à ceux du possesseur, peut requérir du juge les mesures nécessaires pour garantir ses droits. Pour que les mesures conservatoires soient ordonnées, il est nécessaire et suffisant que la prétention successorale invoquée par l'héritier n'apparaisse pas d'emblée infondée (ATF 122 III 213 consid. 4a; Tuor/Picenoni, Berner Kommentar, n. 32 ad art. 598 al. 2 CC). bb) Selon la jurisprudence, les autorités cantonales jouissent d'une grande liberté en matière d'appréciation des preuves. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'intervient que si cette appréciation est manifestement insoutenable, est en contradiction évidente avec la situation de fait, repose sur une inadvertance manifeste ou heurte de façon choquante le sentiment de la justice (ATF 127 I 54 consid. 2b; 118 Ia 28 consid. 1 et les références citées). Statuant sur recours contre une ordonnance de mesures provisionnelles, le Tribunal fédéral fait preuve d'une retenue d'autant plus grande que, compte tenu du but assigné à cette procédure particulière, le juge n'examine la cause que de manière sommaire et provisoire, se contentant de la preuve de la vraisemblance des faits allégués et du bien-fondé de l'action au fond (ATF 120 II 393 consid. 4c; 104 Ia 408 consid. 4; 99 II 344 consid. 2b; 97 I 481 consid. 3b p. 486-487). b) L'autorité cantonale a constaté en fait, d'une part, que le défunt et son ex-épouse avaient ouvert un compte joint auprès de X.________ Bank (Switzerland) SA, étant prévu qu'en cas de mort de l'un ou de l'autre, leurs héritiers seraient exclus de tous droits sur la relation bancaire et, d'autre part, que, par testament postérieur à cette ouverture de compte, le de cujus avait attribué à ses enfants tous les avoirs dont il disposait au Mexique et auprès de X.________ Bank, New York, et de ses filiales en Suisse, sous réserve de deux legs, son fils étant même institué héritier unique et universel de tous les biens non mentionnés dans le testament. La cour cantonale en a conclu que les requérants ont rendu vraisemblables des prétentions héréditaires sur les valeurs déposées sur le compte joint n° XXXX. Elle a en outre précisé que la clause d'exclusion ne vise que la relation contractuelle avec la banque, motif pour lequel les enfants ont intérêt à solliciter, avec l'exécuteur testamentaire, des mesures conservatoires pour prévenir un transfert des biens, que cette prérogative leur est réservée par le droit successoral et, enfin, que la recourante ne prétend pas être l'héritière ou la légataire du défunt, soutenant seulement que le de cujus lui aurait fait don de cette partie de son patrimoine. c)aa) Après avoir rappelé les allégués sur lesquels les intimés ont fondé leur requête de mesures provisionnelles et confirmé qu'elle-même ne prétend pas avoir la qualité d'héritière, la recourante fait valoir que les intimés n'ont fourni aux autorités judiciaires aucun élément de fait ou de droit permettant de fonder une réclamation successorale de droit mexicain sur le compte joint, qu'ils n'ont donné aucune indication sur les griefs qui leur permettraient d'attaquer l'acte constitutif de ce compte, que le défunt était parfaitement sain d'esprit, que le droit mexicain ne connaît pas le système de la réserve héréditaire, que les intimés n'ont d'ailleurs jamais allégué l'existence d'une lésion de leur réserve et que, partant, il n'existe aucun litige de droit successoral entre les parties, mais seulement un litige de nature contractuelle ayant pour objet la position des héritiers dans le cadre du contrat conclu avec la banque. Cette critique, de nature purement appellatoire, ne satisfait pas aux exigences de motivation déduites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ; partant, elle est irrecevable (ATF 125 I 492 consid. 1b et les arrêts cités). bb) La recourante affirme ensuite que la simple référence, dans le testament, à l'existence de relations bancaires avec X.________ Bank et ses succursales en Suisse, sans que soit mentionné le compte joint de mai (sic) 1995, est insuffisante pour conclure à l'existence de droits préférentiels des enfants sur ce compte, d'autant que les intimés ont demandé le blocage et la saisie de tous les avoirs auprès de la banque J.________ (Suisse) SA. La cour cantonale a constaté que, par testament du 25 septembre 1999, postérieur à l'ouverture du compte joint, le de cujus a attribué à parts égales à ses deux enfants tous les avoirs dont il disposait, en particulier ceux se trouvant auprès des filiales de X.________ Bank en Suisse. Contrairement à l'opinion de la recourante, il n'est pas possible de déduire d'emblée de ce fait, qui n'est pas contesté, que le compte joint ne ferait pas partie de la succession. Partant, on ne saurait considérer comme arbitraire l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle le droit préférable des enfants sur ce compte a été rendu vraisemblable. cc) Dans ces circonstances, il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant - à supposer qu'ils soient recevables - les autres griefs de la recourante relatifs à l'absence de rapport contractuel entre les enfants et la banque, aux effets de la clause d'exclusion dont est assorti le compte joint et au titre en vertu duquel la recourante serait devenue propriétaire de cet argent.