Citation: 5C.18/2006 18.10.2006 E. 8

Le demandeur fait aussi grief à l'autorité cantonale d'avoir admis que La Genevoise, Compagnie générale d'Assurances, n'avait pas qualité pour défendre à l'action en remboursement de frais médicaux fondée sur le contrat conclu avec La Genevoise, Compagnie d'Assurances sur la Vie. Il se plaint sur ce point d'une violation du principe de la bonne foi et de son corollaire, l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), ces deux sociétés ayant adopté une attitude contradictoire en entretenant volontairement la confusion entre elles. 8.1 Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. L'existence d'un abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes du cas, en s'inspirant des diverses catégories mises en évidence par la jurisprudence (ATF 129 III 493 consid. 5.1 p. 497 et les arrêts cités). L'adjectif "manifeste" indique qu'il convient de se montrer restrictif dans l'admission de l'abus de droit (arrêt 4C.385/2001 du 8 mai 2002, consid. 5b non publié aux ATF 128 III 284; arrêt 4C.225/2001 du 16 novembre 2001, publié in SJ 2002 I p. 405, consid. 2b p. 408 s.). Les cas typiques sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique contrairement à son but, la disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude contradictoire (cf. ATF 129 III 493 consid. 5.1 p. 497 et les arrêts cités; 127 III 357 consid. 4c/bb p. 364). La règle prohibant l'abus de droit autorise certes le juge à corriger les effets de la loi dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice manifeste. Cependant, son application doit demeurer restrictive et se concilier avec la finalité, telle que le législateur l'a voulue, de la norme matérielle applicable au cas concret (ATF 107 Ia 206 consid. 3b p. 211 et les références citées). 8.2 Dans le cas particulier, la cour cantonale a retenu que l'assuré avait conclu trois polices d'assurance, soit une assurance accidents avec La Genevoise, Compagnie générale d'Assurances (ou Genevoise assurances), et une assurance contre la maladie ainsi qu'une assurance sur la vie avec La Genevoise, Compagnie d'Assurances sur la Vie (ou Genevoise vie), ces entités revêtant la forme de deux sociétés anonymes distinctes. Le contrat d'assurance contre la maladie conclu avec cette dernière indiquait clairement quelle société avait accepté de couvrir ce risque. L'intéressé n'a cependant pas actionné La Genevoise, Compagnie d'Assurances sur la Vie, mais seulement La Genevoise, Compagnie générale d'Assurances. Dans sa réponse, cette dernière relève, à juste titre, qu'elle n'est pas débitrice des frais médicaux litigieux. Le demandeur ne le conteste du reste pas. Dès lors, la défenderesse ne saurait être condamnée à payer les frais précités. Des arguments tels que "venire contra factum proprium" ne sont d'aucun secours au demandeur. Par ailleurs, celui-ci n'invoque pas, par exemple, une reprise de dette par la défenderesse. Dans ces conditions, il ne peut être suivi lorsqu'il reproche à l'autorité cantonale d'avoir admis le défaut de légitimité passive de celle-ci.