Citation: 9C_338/2007 21.04.2008 E. 3

3.1 Selon la jurisprudence, il n'y a obligation de réparer le dommage, dans un cas concret, que s'il n'existe aucune circonstance justifiant le comportement fautif de l'employeur ou excluant l'intention et la négligence grave au sens de l'art. 52 LAVS. Si, en principe, l'employeur qui rencontre des problèmes financiers est tenu de ne verser que les salaires pour lesquels les créances de cotisations qui en découlent ex lege sont couvertes (SVR 1995 AHV n° 70 p. 214 consid. 5), on peut cependant envisager dans certaines situations qu'il cause un dommage à la caisse de compensation en violant intentionnellement les prescriptions en matière d'AVS, sans que cela entraîne pour autant une obligation de réparer le préjudice. Tel est le cas lorsque l'inobservation des prescriptions apparaît, au vu des circonstances, comme légitime et non fautive (ATF 108 V 183 consid. 1b p. 186; RCC 1985 p. 603 consid. 2, 647 consid. 3a). Ainsi, il peut arriver qu'en retardant le paiement de cotisations, l'employeur parvienne à maintenir son entreprise en vie, par exemple lors d'une passe délicate dans la trésorerie. Mais il faut alors, pour qu'un tel comportement ne tombe pas ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse admettre que l'employeur avait, au moment où il a pris sa décision, des raisons sérieuses et objectives de penser qu'il pourrait s'acquitter des cotisations dues dans un délai raisonnable (ATF108 V 183 consid. 2 p. 188, confirmé dans ATF 121 V 243; RCC 1992 p. 261 consid. 4b). 3.2 En tant qu'administrateur unique de la société, le recourant a commis une faute grave en laissant délibérément en souffrance, pendant plus d'une année, les créances de la caisse de compensation. Il déclare avoir désintéressé en priorité les créanciers les plus pressants de la société faillie (en l'occurrence les salariés), au détriment des intérêts de la caisse de compensation. C'est précisément ce qu'il n'avait pas le droit de faire et ce conformément au principe selon lequel il est tenu de ne verser que les salaires pour lesquels les créances de cotisations qui en découlent de par la loi sont couvertes. Quant à l'argument du recourant selon lequel il a suspendu le paiement des cotisations afin de diminuer les charges de la société pour la garder à flot, il ne constitue pas un motif d'exculpation suffisant. Compte tenu du retard accumulé par la société dans le versement des cotisations sociales, on ne peut pas considérer qu'elle rencontrait des difficultés de trésorerie passagères et pouvait s'attendre à s'acquitter des sommes dues à l'assurance sociale depuis plus d'une année. A cet égard, la seule expectative que la société retrouve un équilibre financier ne suffit pas; il faut des éléments concrets et objectifs selon lesquels la situation économique de la société se stabilise dans un laps de temps déterminé et que celle-ci recouvre sa capacité financière (arrêt H 163/06 du 11 juin 2007, consid. 4.4). Or, rien de tel n'est établi en l'occurrence car les rentrées d'argent importantes attendues par la société de la part de certains débiteurs n'ont pas mené à des assurances financières concrètes. Au contraire, la situation d'insolvabilité dans laquelle se trouvait la société a mené à sa faillite en mai 2004. L'inventaire faisait notamment état, à titre d'actifs libres, de créances douteuses ou contestées d'un montant total de 442'255 fr. 55, reportées à 1 fr. symbolique. Vu ce qui précède, il y a lieu d'admettre que le recourant a commis une faute grave qui engage sa responsabilité.