Citation: 6B_914/2009 03.11.2010 E. 4

Invoquant l'arbitraire dans l'établissement des faits, le recourant conteste les indices retenus pour conclure à l'origine criminelle de ses avoirs. 4.1 Le Tribunal fédéral n'examine la violation des droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant de manière conforme aux exigences accrues de motivation déduites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88). Le recourant doit ainsi indiquer, dans l'acte de recours lui-même, quel droit constitutionnel aurait été violé et montrer, par une argumentation circonstanciée et précise, en quoi consiste la violation (cf. ATF 134 III 186 consid. 5 p. 187; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 133 III 585 consid. 4 p. 589; 130 I 258 consid. 1.3). L'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution serait concevable, voire préférable. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de cette décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153; 133 II 257 consid. 5.1 p. 260; 133 III 462 consid. 4.4.1 p. 470). 4.2 La Cour des affaires pénales a notamment retenu les faits suivants. 4.2.1 B.________ a été inspecteur fiscal de 1990 à fin 1998, sous-secrétaire adjoint de l'administration des contributions publiques auprès du Secrétariat d'Etat aux finances de l'Etat de Rio de Janeiro de janvier 1999 à fin 2003 et président de la Commission de révision fiscale de janvier 1999 à mars 2002. 4.2.2 Par jugement du 31 octobre 2003, la troisième chambre pénale fédérale de la section judiciaire de Rio de Janeiro a notamment retenu que A.________, B.________ et C.________ s'étaient rendus coupables, en sus d'infractions monétaires et fiscales inconnues du droit suisse, de corruption passive. Par arrêt du 19 septembre 2007, le Tribunal régional de la 2ème région, statuant en appel, a confirmé les condamnations précitées, admis partiellement le recours du Ministère public, notamment quant à l'infraction d'association de malfaiteurs, et aggravé les peines infligées aux agents susmentionnés. Le Juge a ainsi retenu qu'en ce qui concernait les faits de corruption imputés aux prénommés, le mode opératoire était le suivant. Des agents fiscaux de l'Inspectorat des grands contribuables inspectaient des sociétés de manière sévère et rigoureuse. Leurs actes faisaient alors l'objet de recours auprès de la Commission de Révision fiscale sur laquelle B.________ exerçait un ascendant lui permettant de modifier indûment, voire d'annuler illégalement les procès-verbaux d'infractions établis, dans l'intérêt de négociations censées avoir lieu avec les contribuables verbalisés. L'affaire V.________ fournissait des informations sur ce qui avait dû s'être passé à différentes autres occasions, lors desquelles la bande avait déployé ses activités à l'origine des montants déposés auprès de la banque D.________. Le versement d'un pot-de-vin de 1'500'000 USD chacun à A.________ et C.________ par la société U.________ corroborait la réalité de la corruption des fonctionnaires, laquelle ressortait également de l'ampleur de leurs avoirs auprès de la banque D.________, dont l'origine était restée inexpliquée, ainsi que du manque à gagner fiscal causé par les vices des procès-verbaux d'infractions. 4.2.3 La Cour des affaires pénales a admis que l'intégralité des fonds déposés sur les comptes de A.________, C.________ et B.________ provenaient de la corruption en se fondant sur les indices suivants. D'une part, l'inspection de la société V.________ avait mis à jour un mode opératoire, impliquant les trois agents susmentionnés. D'autre part, un pot-de-vin effectivement versé s'était retrouvé sur les comptes de A.________ et C.________ auprès de la banque D.________. De plus, l'examen des comptes bancaires avait révélé des mouvements entre les comptes de A.________ et de C.________ ainsi qu'entre le compte de B.________ et celui de A.________. Enfin, les sommes astronomiques au crédit des comptes en question étaient sans commune mesure avec les revenus licites que réalisaient ces trois personnes en leur qualité de fonctionnaire et en l'absence d'explication plausible quant à une origine autre que criminelle de leurs avoirs. 4.3 Le recourant relève qu'il n'existe aucun indice laissant penser qu'il aurait participé aux affaires V.________, U.________ ainsi qu'à celle des supermarchés W.________, soit à des actes de corruption. Il explique aussi que le transfert du compte de A.________ ne saurait constituer un indice selon lequel ses fonds proviendraient de la corruption. L'argumentation de l'intéressé est insuffisante pour conclure à l'arbitraire dans l'appréciation des preuves précitées. En effet, le Tribunal pénal fédéral s'est uniquement référé aux affaires susmentionnées pour révéler le mode opératoire des agents fiscaux, sans toutefois y examiner le rôle ou l'implication exacte du recourant. Par ailleurs, ce dernier se contente de critiquer, de manière isolée, deux éléments sans tenir compte du fait que l'autorité intimée a fondé sa conviction en se basant sur un faisceau d'indices convergents incluant notamment la condamnation du recourant pour corruption par les autorités brésiliennes, l'importance des montants placés, l'inadéquation de ces sommes avec les revenus pouvant provenir d'une activité de fonctionnaire et l'absence d'explication plausible quant à la provenance de ces fonds. Du reste, au vu de l'ensemble de ces éléments, il n'était pas manifestement insoutenable de conclure que les fonds du recourant provenaient précisément de la corruption.