Citation: 4A_257/2014 E. 6.8.1

6.8.1. Il y a donc lieu de réformer l'arrêt attaqué et de condamner l'intimée à requérir la modification de sa raison de commerce (cf. art. 956 al. 2 CO). En l'occurrence, l'usage indu consiste à avoir transgressé la règle de l'art. 951 al. 2 CO qui contient l'obligation de choisir une raison de commerce qui se distingue suffisamment d'une autre raison de commerce antérieure ( PIERRE-ALAIN KILLIAS, La mise en oeuvre de la protection des signes distinctifs, 2002, n. 89 p. 37 et les auteurs cités). Il n'est toutefois pas établi que l'adjonction d'éléments fortement distinctifs à côté de l'élément litigieux (" Arthur ") ne suffirait pas à écarter le risque de confusion (par exemple: " King Arthur... "). La Cour de céans ne peut donc suivre totalement la conclusion no 2 prise par la recourante, à savoir d'ordonner à l'intimée d'ôter la dénomination " Arthur " de la raison de commerce (cf. IVAN CHERPILLOD, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, no 11 ad art. 956 CO). Elle se limitera à ordonner à l'intimée de requérir la modification de sa raison de commerce, sans lui imposer d'exigences particulières, l'art. 951 al. 2 CO étant quoi qu'il en soit applicable. Quant au délai de " dix jours " requis par la recourante pour la modification, il n'est pas raisonnable (à ce sujet: CHRISTIAN HILTI, Firmenrecht, in SIWR III/2, 2e éd. 2005, p. 96; C HERPILLOD, op. cit. Commentaire romand, no 11 ad art. 956 CO). Il sera fixé à trente jours à partir de la notification du présent arrêt (cf. arrêt 4C.206/1999 du 14 mars 2000 consid. 4e publié in sic! 5/2000 p. 399; PATRICK TROLLER, Kollisionen zwischen Firmen, Handelsnamen und Marken, 1980, p. 113 et note 279). Enfin, il sera ordonné à l'intimée de modifier sa raison de commerce, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP (cf. ATF 93 II 424 consid. 6 p. 433). L'injonction est fixée d'office par le juge (ATF 93 II 424 ibidem). C'est en vain que la recourante requiert de fixer la quotité de l'amende, cette détermination relevant exclusivement de l'autorité publique (cf. DAVID ET AL., op. cit., n. 290 p. 121).