Citation: 5A_106/2010 26.03.2010 E. B

Le 24 novembre 2009, la faillie et son administratrice ont déposé plainte contre ces mesures auprès de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, la requérant notamment de constater et dire que lesdites mesures étaient dénuées de tout fondement et de toute proportionnalité, qu'elles devaient être immédiatement interrompues et suspendues jusqu'à droit connu et que les préjudices matériels et moraux qu'elles avaient générés étaient à la charge de l'Etat. Les plaignantes sollicitaient également l'octroi d'un délai pour proposer aux créanciers un concordat par abandon d'actif et le soumettre au juge. A leur avis, il aurait appartenu à l'office « d'examiner les offres de garanties, de les contrôler et de les transmettre aux créanciers, de telle sorte qu'un tel concordat puisse être négocié, présenté au juge et avalisé »; l'office aurait commis un « abus d'autorité » en engageant de lui-même « des mesures aussi brutales, annulant tout arrangement possible et faisant perdre leurs biens tant à la débitrice qu'aux créanciers », alors qu'il eût appartenu au juge de la faillite de les ordonner en application de l'art. 170 LP. Les plaignantes ont produit en particulier deux documents datés du 22 novembre 2009, mais non signés par leurs destinataires, confirmant un accord passé entre l'administratrice et un tiers le matin même quant à la reprise du patrimoine de la faillie par une société à créer, dont le capital de 20'000 fr. serait libéré avant la fin de l'année par ledit tiers. Par décision du 21 janvier 2010, la commission cantonale de surveillance a rejeté la plainte, en bref, pour les motifs suivants: le prétendu engagement du tiers de libérer le capital d'une société qui reprendrait les actifs et passifs ne ressortait d'aucune pièce; en outre, les plaignantes n'avaient pas présenté un projet de concordat, ni d'ailleurs fait l'avance de frais nécessaire à la tenue d'une assemblée des créanciers, laquelle ne pouvait au demeurant avoir lieu qu'une fois l'état de collocation établi (cf. art. 332 al. 1 LP, 84 [recte: 96]) let. a OAOF); enfin, la référence à l'art. 170 LP était sans pertinence aucune, dès lors que cette disposition traitait de la compétence du juge de la faillite pour ordonner des mesures conservatoires avant l'audience de faillite et que les devoirs de l'office, dès communication du jugement de faillite, étaient régis par l'art. 221 LP.