Citation: 4C.88/2005 08.07.2005 E. 2

La convention de sous-traitance passée oralement entre les parties avait pour objet d'enlever du limon excédentaire sur un segment déterminé du Rhône. Elle constitue donc un contrat d'entreprise, lequel n'est soumis au respect d'aucune forme particulière (art. 11 al. 1 CO). La rémunération du demandeur (sous-traitant) par la défenderesse (entrepreneur) devait avoir lieu pour le même prix que celui facturé à la commune (maître d'ouvrage). Comme l'a justement retenu la cour cantonale, les parties ont ainsi convenu d'une rémunération selon le système des prix unitaires. Le prix unitaire est un mode de rémunération forfaitaire aux termes de l'art. 373 CO (ATF 113 Il 513 consid. 3b p. 516). Il consiste à fixer le montant dû en fonction des unités qui seront nécessaires à l'exécution de l'ouvrage; il peut ainsi s'agir, comme en l'espèce, d'un prix au mètre carré. Le nombre d'unités déterminant pour la rémunération est constaté soit au moyen d'un métré effectif, révélant ce que l'entrepreneur a effectivement accompli, soit par le biais d'un métré théorique fondé sur les plans de l'ouvrage (Theodor Bühler, Commentaire zurichois, 3e éd., ch. 3 ad introduction aux art. 373 et 374 CO; François Chaix, Commentaire romand, ch. 7 ad art. 373 CO; Peter Gauch, Der Werkvertrag, 4e éd., ch. 917 et 920 à 926; Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., ch. 4277 et 4284). La question de savoir si les parties ont opté pour un métré effectif ou pour un métré théorique doit être résolue sur la base de leur convention particulière (Gauch, op. cit., ch. 927). Il ressort du jugement que le dénombrement des unités déterminantes pour la rémunération devait s'opérer au moyen d'un métré effectif. Ce point n'est pas contesté. Ainsi, la surface effectivement travaillée par le demandeur a été arrêtée - sur la base d'une expertise judiciaire - à 39'274 m2 donnant en principe droit à une rémunération de 35'920 fr. La cour cantonale a cependant dénié au demandeur le droit à tout paiement au-delà de 27'323 fr.70. Elle a motivé cette décision par le fait que la différence de 8'595 fr.40 correspond à une activité qui excédait l'étendue des travaux à exécuter par lui. Dans l'exécution de l'ouvrage, l'entrepreneur doit notamment faire preuve de diligence (art. 364 al. 1 CO). Cette obligation de diligence implique un devoir de fidélité: l'entrepreneur est ainsi tenu, de manière générale, de défendre fidèlement les intérêts légitimes du maître (ATF 96 II 58 consid. 1 p. 60; Bühler, op. cit., ch. 34 ad art. 364 CO; Chaix, op. cit., ch. 5 ad art. 364 CO; Tercier, op. cit., ch. 4046). En matière de rémunération fixée selon un prix unitaire, cela implique notamment que l'entrepreneur réalise l'ouvrage sans dépasser un nombre raisonnable d'unités; de même, si l'entrepreneur exécute sa prestation dans des quantités supérieures à ce qui avait été convenu, il ne peut pas obtenir une rémunération pour le tout (ATF 96 II 58 consid. 1 p. 60; Gauch, op. cit., ch. 928; Tercier, op. cit., ch. 4296; Gaudenz Zindel et Urs Pulver, Commentaire bâlois, 3e éd., ch. 13 ad art. 373 CO). Selon la jurisprudence, tant que le maître n'a pas reconnu, expressément ou tacitement, la facture de l'entrepreneur, il peut en contester les bases de calcul et faire valoir que les dépenses alléguées par l'entrepreneur sont excessives (ATF 96 II 58 consid. 1 p. 60). Dans l'acte de recours, le demandeur ne remet pas en cause ces principes, auxquels la cour cantonale s'est référée de manière correcte.