Citation: 4C.174/2003 27.10.2003 E. 4

4.1 Le défendeur fait grief à la Cour civile, lorsqu'elle a examiné les prétentions de la demanderesse déduites des relations contractuelles nouées avec ce dernier, de lui avoir alloué une somme de 682 fr.50 pour les "dix heures trente considérées comme supplémentaires par l'expert". Il prétend que les dix heures en question ont été exécutées dans le cadre de l'horaire normal hebdomadaire et qu'elles sont incluses dans le montant global de 85 169 fr.75 déterminé par l'expert comptable. 4.2 L'art. 321c al. 3 CO se réfère aux heures supplémentaires, c'est-à-dire aux heures de travail effectuées en plus de l'horaire contractuel. En l'espèce, l'autorité cantonale a retenu, au considérant IV a) du jugement critiqué, que l'existence d'un horaire de travail justifiant l'existence d'heures supplémentaires n'était pas établi et que la demanderesse n'avait pas apporté la preuve de ses heures supplémentaires. Il est de jurisprudence que décider, sur la bases des éléments recueillis, si une preuve est apportée relève de l'appréciation des preuves, et donc du fait (ATF 123 III 246 consid. 4b). On cherche donc vainement sur quelle base la cour cantonale a pu octroyer à la demanderesse un montant de 682 fr.50 à titre d'heures supplémentaires, dès lors qu'il est établi définitivement que cette dernière n'a pas été en mesure de prouver en avoir accomplies. Le moyen est fondé et il doit être dit que la rémunération contractuelle due à recourante pour la période du 1er décembre 1995 au 7 novembre 1996 se monte à 85 169 fr.75, sous déduction des cotisations légales et conventionnelles et de la somme - non contestée - de 75 587 fr.30, avec les intérêts moratoires octroyés en instance cantonale.