Citation: 2A.361/2003 21.08.2003 E. 2

2.1 En l'espèce, la détention administrative apparaît nécessaire pour assurer l'exécution de la décision de renvoi. En effet, il existe un faisceau d'indices sérieux et concrets au sens de l'art. 13b al. 1 lettre c de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20) permettant de conclure que le recourant a l'intention de se soustraire à son refoulement (sur ces indices de danger de fuite, voir ATF 125 II 369 consid. 3b/aa). Dépourvu de papiers d'identité, l'intéressé est sous le coup d'une mesure de renvoi exécutoire. Après quelques tergiversations, il est revenu sur ses premières déclarations en affirmant devant le Tribunal cantonal ne plus être disposé à quitter la Suisse et à retourner dans son pays d'origine. Il n'a du reste entrepris aucune démarche concrète en vue d'obtenir des documents de voyage nécessaires à son départ de Suisse. Le recourant a en outre été impliqué dans des enquêtes pénales et a même subi une condamnation pénale. Enfin, des doutes existent quant à ses véritables identité et nationalité. 2.2 Le recourant se plaint, pour la première fois devant le Tribunal fédéral, du fait que sa mise en détention préventive en avril 2003 était totalement injustifiée et arbitraire, car il n'avait rien à se reprocher. En fait, ces griefs sortent du cadre du présent recours, qui a pour objet la détention administrative en vue de refoulement. A supposer même que le recourant entende par là critiquer aussi la détention en vue de refoulement, ses (nouveaux) moyens (novas) ne pourraient de toute façon être examinés dans le cadre de la présente procédure fédérale, dans la mesure où ils n'ont pas été soumis préalablement au Juge cantonal de la détention, dont les constatations de fait lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 2 OJ; cf. ATF 125 II 217 consid. 3a). En réalité, le recourant veut surtout récupérer les affaires qui ont été saisies au début de sa détention préventive. Or, comme cela ressort clairement du procès-verbal d'audition devant le Juge d'instruction pénale du 7 juillet 2003, ces objets ont été séquestrés dans le cadre de l'enquête pénale et il sera statué sur leur sort ultérieurement à l'issue de la procédure pénale. Il n'y a donc pas lieu de se prononcer sur ces questions dans le cadre du présent recours. 2.3 Pour le surplus, la mise en détention du recourant en vue du refoulement pour trois mois apparaît proportionnée aux circonstances et respecte le principe de diligence. En outre, l'exécution du renvoi de l'intéressé ne s'avère pas d'emblée impossible pour des raisons juridiques ou matérielles, mais devrait avoir lieu dans un délai raisonnable.