Citation: 6P.48/2004 17.05.2004 E. 8

Invoquant une violation de l'art. 63 CP, le recourant se plaint de la peine infligée. 8.1 Les critères en matière de fixation de la peine ont été rappelés à l'arrêt publié aux ATF 127 IV 101. Il convient de s'y référer. 8.2 Le recourant juge sa peine excessive en comparaison de celles infligées à ses coaccusés Y.________ et Z.________. Dans le contexte de la fixation de la peine, il est possible de faire valoir une inégalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144). Les disparités en matière de fixation de la peine s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines (ATF 124 IV 44 consid. 2c p. 47). Néanmoins, l'idée de ne pas créer un écart trop important entre deux coaccusés qui ont participé ensemble au même complexe de faits délictueux est soutenable (ATF 123 IV 150 consid. 2b p. 154). En l'espèce, les quantités de drogue reprochées au recourant sont plus importantes que celles imputées à ses coaccusés. Selon les constatations cantonales, Z.________ n'a tenu qu'un rôle relativement bref et accessoire. Y.________ a de son côté été mis au bénéfice d'une responsabilité moyennement diminuée alors que le recourant a été reconnu pleinement responsable. Ces éléments justifient la différence des peines infligées. Il n'existe aucune inégalité de traitement. 8.3 Le recourant affirme que la peine de neuf ans de réclusion prononcée à son encontre est excessive compte tenu de la quantité d'héroïne trafiquée - 5,2 kilos - d'un taux de pureté de l'ordre de 10%. Il se réfère à de la doctrine selon laquelle une peine de neuf ans doit correspondre à un trafic portant sur 5 kilos d'héroïne pure (cf. Thomas Fingerhuth / Christoph Tschurr, Betäubungsmittelgesetz, Zurich 2002, p. 385). La doctrine invoquée rejoint l'étude de Thomas Hansjakob (Strafzumessung in Betäubungsmittelfällen - eine Umfrage der KSBS, RPS 115/1997 p. 233 ss). L'étude en question est basée sur une enquête menée par la Conférence suisse des autorités de poursuite pénale auprès des cantons, dont la moitié a répondu. L'auteur a essayé d'en déduire les peines moyennes prononcées en Suisse selon la quantité de drogue pure vendue: partant d'une peine privative de liberté d'une année pour 12 grammes d'héroïne, respectivement 18 grammes de cocaïne, il estime que la peine est doublée chaque fois que la quantité de drogue pure concernée est multipliée par huit (op. cit., p. 242 et 244). Il prévoit en outre divers facteurs correctifs selon les circonstances objectives de la commission des infractions. Si l'on applique ce "tarif exponentiel" au cas du recourant, il faudrait partir d'une quantité d'héroïne pure d'environ 520 grammes dans l'hypothèse la plus favorable pour lui (5,2 kilos au taux de 10 %). La Cour de cassation neuchâteloise a admis que le degré de pureté de la drogue n'était pas particulièrement élevé (de 10,6 à 14,7 %) sans exclure que d'autres échantillons aient été moins dilués (cf. arrêt attaqué, p. 7). La quantité d'héroïne pure de quelque 520 grammes aboutirait à une peine privative de liberté de l'ordre de quarante mois. Dans un arrêt non publié du 22 novembre 1999 (6S.709/1999), le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de dire qu'un tel tarif ne pouvait pas lier le juge. En effet, une tarification est incompatible avec le système de l'art. 63 CP fondé sur la faute. Le large pouvoir d'appréciation que le droit fédéral accorde au juge de répression ne s'accorde pas avec la fixation de peines moyennes plus ou moins contraignantes (dans le même sens: Peter Albrecht, Neue Wege der Strafzumessung bei Betäubungsmitteldelikten, RPS 1998 p. 423 ss). En outre, le tarif esquissé est essentiellement basé sur la quantité de drogue. Or, la quantité n'est qu'un critère parmi d'autres pour fixer la peine. Selon la jurisprudence, la quantité de drogue en jeu et, le cas échéant, la pureté de celle-ci est d'autant moins déterminante que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. De même, cet élément perd de l'importance si plusieurs des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées. Lorsque l'auteur n'a pas voulu fournir une drogue particulièrement pure ou particulièrement diluée, la question du taux de pureté exact et, partant, la quantité exacte de drogue pure concernée ne joue pas de rôle pour apprécier la gravité de la faute (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301; 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Enfin, il faut observer que la représentativité de l'enquête à l'origine de la tarification n'est pas certaine, la moitié des cantons n'ayant semble-t-il pas répondu. La Conférence suisse des autorités de poursuite pénale, se rangeant d'ailleurs en cela à l'avis de nombreuses autorités pénales cantonales, a finalement très justement émis des réserves importantes au sujet d'un modèle de tarification de ce genre, et elle a renoncé à formuler des recommandations en la matière. Aussi, la tarification invoquée par le recourant ne saurait-elle être appliquée. 8.4 Le recourant soutient que certains éléments n'auraient pas été pris en compte (enfance difficile, fortes migraines, dénuement de sa famille en Albanie). L'enfance difficile et les migraines ressortent des déclarations faites par le recourant devant la Cour d'assises (cf. jugement de première instance, p. 18/19). Celle-ci a évoqué au stade de la fixation de la peine la mauvaise situation économique de l'Albanie et mentionné que le recourant, âgé d'une quarantaine d'année, était responsable de son destin, quelles qu'aient été ses difficultés dans l'enfance ou l'adolescence (cf. jugement de première instance, p. 27). Les éléments plaidés par le recourant n'ont pas été ignorés. Savoir le poids qu'il fallait leur accorder est une pure question d'appréciation. 8.5 Il reste à examiner si la peine est exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. Le trafic a porté sur 5,2 kilos d'héroïne brute. Le recourant tenait un rôle important dans le réseau, approvisionnant des revendeurs. Il n'a pas été retenu qu'il savait que la drogue était particulièrement diluée. Le recourant a uniquement agi par appât du gain. Son activité délictueuse a duré plusieurs mois. Outre le trafic de stupéfiants, il a transféré de l'argent en Albanie et s'est ainsi rendu coupable de blanchiment. Il n'a exprimé aucun regret. Dans ces circonstances, sa faute ne peut qu'être qualifiée de lourde et justifie une peine élevée. La peine de neuf ans de réclusion ne procède pas d'un abus du large pouvoir d'appréciation reconnu en ce domaine à l'autorité cantonale. Le grief est par conséquent infondé.