Citation: 4A_70/2007 22.05.2007 E. 5.2

5.2.1 Le recourant fait tout d'abord valoir que l'autorité cantonale a considéré, à tort, les intimés B.________, C.________ et D.________, comme des consorts nécessaires. De son point de vue, chaque prétention devait être traitée individuellement, puisque chaque intimé était lié par un contrat individuel. Il n'invoque toutefois, à l'appui de son grief, aucune disposition de droit matériel et, partant, ne démontre pas dans quelle mesure une telle disposition aurait été violée. Il ne fait pas plus état d'une violation du droit de procédure cantonal. Le Tribunal fédéral ne saurait donc valablement entrer en matière sur ce grief (art. 106 al. 2 et 108 al. 1 let. b LTF). 5.2.2 Le recourant s'en prend ensuite à W.________. Cette association aurait profité de l'insatisfaction ou de la déception de quelques élèves du X.________ pour entreprendre, à l'endroit de cette école, une campagne de dénigrement et pour financer une procédure tendant à obtenir sa fermeture. Dans ce moyen, le recourant fustige, d'une manière générale, l'attitude d'un tiers, sans critiquer l'application du droit faite par l'autorité cantonale. Il se fonde par ailleurs sur des faits, qui n'ont pas été retenus par l'instance cantonale, sans invoquer l'une des exceptions prévues à l'art. 105 al. 2 LTF. Il ne fait pas plus état d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et les constatations de fait qui en découlent (cf. art. 106 al. 2 LTF). De surcroît, on cherche en vain quelle serait la pertinence des faits nouvellement allégués sur la résolution du litige. Il va donc sans dire que le moyen est irrecevable. 5.2.3 Le recourant revient enfin sur la notion d'auxiliaire et sur la qualification de dol. Il indique tout d'abord que les intimés n'ont pas établi que la brochure rédigée en chinois (pièce no 6) émanait du X.________ ou était distribuée en accord avec le X.________. Il relève ensuite que les agents recruteurs ne revêtent pas la qualité d'auxiliaires, puisqu'ils n'étaient ni connus du recourant, ni en relations d'affaires ou contractuelles avec lui et que l'école X.________ n'exerçait aucun contrôle sur les informations données par ces agents. Ces derniers se trouvaient donc dans la situation de tiers, au sens de l'art. 28 al. 2 CO. Puisqu'il n'a pas été établi que le recourant « ait connu ou dû connaître le dol lors de la conclusion » du(es) contrat(s), les intimés demeureraient obligés envers le recourant, conformément à cette disposition. S'agissant de la pièce no 6, le recourant se livre à une critique de l'appréciation des preuves faite par l'autorité cantonale. Dans la mesure toutefois où aucune violation de droits fondamentaux n'est invoquée et, encore moins, motivée par le recourant en lien avec cet argument, le grief n'a pas à être examiné par le Tribunal fédéral (art. 106 al. 2 LTF). Pour le surplus, force est de constater que le recourant se contente, dans sa démonstration, d'opposer ses propres faits à ceux retenus par l'autorité cantonale, sans pour autant invoquer l'une des exceptions prévues à l'art. 105 al. 2 LTF, ni faire état d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et les constatations de fait qui en découlent (cf. art. 106 al. 2 LTF). Cela étant, il n'y a pas lieu de s'écarter des faits tels qu'établis par l'autorité précédente. D'après l'état de fait cantonal, le recourant connaissait l'existence des brochures chinoises présentées aux intimés; pour les avoir vues, il savait que les agents recruteurs utilisaient des photographies « retouchées »; il était parfaitement conscient que ces agents fournissaient à ses futurs étudiants des informations non conformes à la réalité. Les juges cantonaux ont relevé que les brochures en question comportaient de nombreuses exagérations et des mensonges. Ils ont ainsi constaté que, contrairement à ce qui était annoncé, le X.________ ne disposait pas de trois campus en Suisse, n'organisait pas de stages rémunérés pour ses étudiants et n'avait jamais été reconnu, à l'instar de ses certificats, par les autorités cantonales ou fédérales; le « campus » consistait en des locaux que le recourant louait à U.________ dans deux bâtiments, qui comprenaient vingt et une chambres à deux lits et des salles de classes, mais aucune installation sportive. Ces tromperies, qui n'ont pas échappé à la connaissance du recourant, n'ont pu qu'induire en erreur les intimés. En outre, on ne peut qu'être convaincu que les intimés ne se seraient pas engagés s'ils avaient eu connaissance des véritables prestations offertes par le recourant, puisqu'il a été souverainement retenu que les intimés, favorablement influencés par la publicité qui leur a été remise, ont été, d'une part, séduits par la perspective de pouvoir étudier dans une école internationale, disposant de trois campus en Suisse et étroitement liée à une célèbre université américaine, et, d'autre part, intéressés par la possibilité de pouvoir effectuer un stage bien rémunéré, en cours de formation. Au demeurant, c'est à juste titre que la cour cantonale a posé que les agents recruteurs constituaient des auxiliaires du recourant et que, partant, celui-ci devait répondre des informations erronées fournies par ceux-là. Le recourant n'était pas sans ignorer l'existence de la brochure chinoise remise aux intimés par l'intermédiaire d'agents recruteurs; il savait que certains agents utilisaient des photographies falsifiées. Par ailleurs, les agents recruteurs étaient payés par le recourant; en particulier, à la suite de l'inscription des intimés, les agents concernés ont été rémunérés par le recourant. Sur le vu de ces éléments, il est patent que les agents en Chine agissaient avec le consentement, à tout le moins tacite, du recourant, ce qui en fait des auxiliaires au sens de l'art. 101 CO. A cet égard, il convient de rappeler que le statut d'indépendant des agents est sans pertinence. De surcroît, il est manifeste que, si le recourant avait agi comme l'ont fait ses auxiliaires, il n'aurait pas été exonéré de toute faute, le contraire n'étant même pas allégué par le recourant. Par conséquent, sa responsabilité est pleinement engagée. En admettant en pareilles circonstances que les intimés ont été victimes d'un dol du défendeur, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral (art. 28 al. 1 CO en lien avec l'art. 101 CO) et le grief tiré de la violation de ces deux dispositions doit être rejeté pour autant qu'il soit recevable. 5.2.4 Sur le vu de ce résultat, le dernier moyen développé par le recourant tombe à faux. Dans la mesure où les contrats sont entachés de dol, le recourant ne saurait valablement s'en prévaloir pour justifier l'exclusion des intimés et le non-remboursement des écolages perçus. Au reste, le recourant ne prétend pas que les contrats ont été ratifiés par les intimés et échoue donc à démontrer une quelconque violation du droit fédéral sous l'angle de l'art. 31 CO, voire éventuellement de l'art. 404 al. 1 CO.