Citation: 4C.129/2004 06.07.2004 E. 3

3.1 Selon l'arrêt attaqué, la défenderesse, propriétaire des cuves litigieuses, est tenue de les débarrasser à ses frais à la fin du bail. La cour cantonale a ainsi admis que les demandeurs «ser[aient] au bénéfice d'une créance à l'égard de [la défenderesse] à la fin du bail si elle n'enlev[ait] pas les cuves des locaux». Les juges genevois ont considéré toutefois que cette créance n'était pas encore exigible dès lors que la procédure en annulation du congé et en prolongation du bail était toujours pendante devant la Chambre d'appel des baux et loyers. Ils ont estimé par ailleurs qu'il n'était pas certain que la locataire n'enlèverait pas volontairement les cuves à la fin du contrat. Sur la base de ces deux éléments, la cour cantonale a dénié aux demandeurs un intérêt digne de protection au sens de l'art. 697h al. 2 CO à consulter les comptes annuels de la défenderesse et les rapports des réviseurs de cette société. 3.2 Les demandeurs reprochent à la Cour de justice une mauvaise application de l'art. 697h al. 2 CO. A leur sens, l'autorité cantonale ne pouvait nier un intérêt digne de protection à la consultation des comptes en invoquant le caractère non encore exigible de la créance en enlèvement des cuves, dès lors que le point déterminant était de savoir si la créance des bailleurs était menacée. Ils se plaignent aussi d'une violation de l'art. 8 CC. En effet, la cour cantonale aurait écarté du débat, à tort, toutes les allégations présentées à l'appui du fait que leur créance en enlèvement des cuves était en danger; ils citent à ce sujet des extraits de leur requête en consultation, de leur mémoire d'appel et de leurs notes de plaidoiries, qui portent notamment sur l'absence de provision pour les frais d'enlèvement des cuves, sur la situation de la viticulture genevoise, sur les difficultés financières de la société défenderesse, ainsi que sur le changement prévisible de structure juridique de la locataire à la suite du déménagement envisagé.