Citation: 6S.145/2003 13.06.2003 E. 3

La recourante soutient que la cour cantonale aurait dû appliquer l'art. 66bis CP, compte tenu de sa faute, de sa responsabilité fortement diminuée, de son immense désarroi et du fait qu'elle a été privée de l'autorité parentale sur ses deux filles. 3.1 L'art. 66bis al. 1 CP dispose que si l'auteur a été atteint directement par les conséquences de son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renoncera à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine. Cette disposition s'applique à l'auteur directement atteint par les conséquences de son acte, non par celles de sa négligence. Une exemption ou une atténuation de la peine est donc également possible en cas d'infraction intentionnelle (ATF 121 IV 162 consid. 2e p. 175 s.). Toutefois, plus la faute sera lourde, plus les conséquences touchant la personne de l'auteur devront être graves pour rendre la peine inadéquate. Ainsi, celui qui a causé des lésions corporelles ou provoqué la mort d'autrui et qui subit une atteinte morale de ce fait doit en règle générale n'avoir agi que par négligence; de tels cas se présentent principalement lors d'accidents de la circulation ou de délits créant un danger collectif (cf. art. 221 ss CP). Pour de tels crimes, la peine ne paraîtra que très rarement inappropriée si l'auteur a agi intentionnellement, même s'il manifeste après coup du repentir ou de la contrition. Les actes commis par désespoir peuvent peut-être faire exception: ainsi la mère qui, voulant se suicider avec son enfant, échoue dans son entreprise alors que l'enfant meurt. En cas de délits intentionnels, il est en revanche possible d'envisager d'exempter de poursuite ou de peine l'auteur qui, ce faisant, a subi des lésions corporelles d'une extrême gravité (FF 1985 II 1030 s). Cette disposition vise des faits que l'on pourrait qualifier généralement de cas limites et pour la plupart desquels le simple sentiment de justice commande déjà que l'on renonce à toute poursuite pénale. Elle trouve sa justification première dans le fait que l'auteur est déjà suffisamment puni, autrement dit que la fonction expiatoire de la peine est déjà remplie. Il est évident que l'exemption de peine ne peut être envisagée que si la poursuite pénale se révèle inappropriée à tous les points de vue imaginables, notamment sous l'angle de la prévention spéciale et générale (ATF 117 IV 245 consid. 2a p. 248). 3.2 En l'espèce, la recourante a tué intentionnellement son enfant. Il ne ressort pas des constatations cantonales d'éléments qui rendraient la sanction inappropriée dans le sens précité. Partant, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en refusant d'appliquer l'art. 66bis CP.