Citation: 1P.342/2005 20.10.2005 E. 5

Le Tribunal administratif a estimé que les conditions posées à l'art. 85 al. 1 LATC devaient être satisfaites pour qu'une dérogation fondée sur l'art. 98 RPA puisse être accordée. Il a considéré que l'intérêt public à assurer le meilleur service de télécommunications possible constituait une circonstance objective propre à justifier l'octroi d'une dérogation à l'art. 26 al. 3 RPA. Il a par ailleurs exclu que des considérations d'esthétique fassent obstacle à la délivrance du permis de construire. La Commune de Montreux ne conteste pas que les installations de téléphonie mobile puissent être qualifiées de constructions d'intérêt public au sens de l'art. 98 RPA. Elle prétend en revanche que la dérogation n'aurait pas pu être accordée au regard des exigences de protection du bourg de Chailly, telles qu'elles résultent de l'inventaire fédéral des sites construits à protéger, du plan directeur communal et du règlement communal. La cour cantonale aurait par ailleurs fait une application arbitraire des art. 76 RPA et 86 LATC en considérant que les exigences d'esthétique ne s'opposaient pas à l'implantation de l'ouvrage dans la zone de village. 5.1 L'octroi d'une dérogation suppose une situation exceptionnelle et ne saurait devenir la règle, à défaut de quoi l'autorité compétente pour délivrer des permis de construire se substituerait au législateur cantonal ou communal par le biais de sa pratique dérogatoire. En revanche, les dispositions exceptionnelles ne doivent pas être nécessairement interprétées de manière restrictive, mais selon les méthodes d'interprétation ordinaires. Il se pourrait en effet qu'une dérogation importante se révèle indispensable pour atténuer ou même pour éviter les rigueurs qu'entraînerait l'application de la réglementation ordinaire. Mais, dans tous les cas, une dérogation doit servir la loi ou, à tout le moins, les objectifs recherchés par celle-ci. Elle implique une pesée entre les intérêts publics et privés au respect des dispositions dont il s'agirait de s'écarter et les intérêts du propriétaire privé requérant l'octroi d'une dérogation, étant précisé que des raisons purement économiques ou l'intention d'atteindre la meilleure solution architecturale ou encore une utilisation optimale du terrain ne suffisent pas à elles seules à conduire à l'octroi d'une dérogation (arrêt 1P.181/1997 du 23 juin 1997, consid. 4a traduit et publié in Pra 1998 n° 35 p. 248 et les arrêts cités). 5.2 La recourante peut se prévaloir d'un intérêt public important à l'obtention du permis de construire, qui découle des art. 1er al. 1 et 2 de la loi sur les télécommunications et 92 al. 2 Cst., dans la mesure où l'installation litigieuse est nécessaire pour assurer une couverture optimale du réseau de téléphonie mobile qu'elle exploite. Cet intérêt devait être mis en balance avec l'intérêt public lié à la sauvegarde du vieux bourg de Chailly. L'octroi d'une autorisation de construire une installation de téléphonie mobile constitue en effet une tâche de la Confédération au sens des art. 78 al. 2 Cst. et 2 de la loi fédérale sur la protection de la nature (LPN; RS 451), également lorsque cette installation prend place à l'intérieur de la zone à bâtir (arrêt 1A.6/2005 du 15 août 2005 consid. 2 destiné à la publication); le bourg de Chailly est mentionné à l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en tant que village d'importance régionale, de sorte que les exigences de protection accrue posées aux art. 6 et 7 LPN ne s'appliquent pas. Les autorités compétentes ne sont pas dispensées pour autant de ménager l'aspect caractéristique du paysage et des localités et, lorsque l'intérêt général prévaut, d'en préserver l'intégrité, conformément à l'art. 3 al. 1 LPN (ATF 124 II 146 consid. 5a p. 157 et les références citées). Cette obligation existe indépendamment de l'importance de l'objet à protéger et de son inscription dans un inventaire. Elle n'est cependant pas absolue, mais doit s'exercer dans le respect du principe de la proportionnalité (art. 3 al. 3 LPN). Elle implique en outre une pesée des intérêts en présence, qui tienne compte du but assigné à la mesure de protection et de l'atteinte qui lui est portée (ATF 124 II 146 consid. 5a p. 157; Anne-Christine Favre, Commentaire LPN, Zurich 1997, nos 12 ss ad art. 3, pp. 174-178). 5.3 Le bourg de Chailly est un village-rue compact d'origine viticole, qui occupe une position importante sur une émergence rocheuse à flanc de coteau dominant une dépression plantée de vignes et de vergers encore bien conservée. Il se caractérise par sa belle silhouette très marquée depuis le sud, même si celle-ci est quelque peu effacée par la construction de bâtiments résidentiels récents survenue depuis la création de l'autoroute et la sortie principale pour Montreux qui enserre le village au nord et à l'est. Les qualités spatiales du site sont évidentes, malgré la perte de sa vocation agricole et les adjonctions du XXe siècle, par la forte cohérence et compacité presque urbaine de son tissu d'origine. Les qualités historico-architecturales sont moins manifestes, prévalant surtout par la cohérence du tissu vigneron, en raison du manque d'éléments stylistiques et de valeur dans le village d'origine. Les transformations de détails survenues dans le courant du XXe siècle lui enlèvent son authenticité de village vigneron. Le bourg n'est plus protégé de l'autoroute au nord et de la route d'accès à cette artère à l'est que par une faible bande de végétation, composée essentiellement de jardins potagers. Outre les objectifs généraux de sauvegarde, les auteurs du recensement préconisent une application stricte des consignes de sauvegarde pour les périmètres environnants non bâtis, dont fait partie la surface de la parcelle n° 7457 sur laquelle s'implanterait l'installation litigieuse, de manière à préserver la vue sur la silhouette du village qui constitue l'une des caractéristiques marquantes du site. 5.4 L'installation litigieuse se compose d'un mât métallique de vingt mètres de hauteur, muni de quatre antennes de téléphonie mobile sur ses trois derniers mètres, et d'un local technique d'environ six mètres carrés, pour une hauteur de 2,8 mètres. Selon les photos versées au dossier, le site envisagé pour son implantation est situé à proximité immédiate de l'autoroute, de la passerelle piétonnière qui l'enjambe et des parois antibruit qui la bordent, et ne présenterait aucun charme particulier, comme l'a retenu à juste titre le Tribunal administratif. Le local technique, d'une hauteur inférieure aux parois antibruit et aux maisons les plus proches, serait entouré d'une haie d'arbustes qui le dissimulerait des regards et ne porterait par conséquent pas atteinte à la silhouette du village. La cour cantonale, après s'être rendue sur les lieux, a estimé que l'impact visuel du mât d'antennes serait fortement restreint, compte tenu de son implantation au nord du bourg de Chailly, dans un environnement fortement dominé par l'autoroute et ses installations annexes. Elle a constaté par ailleurs la présence dans le village de plusieurs antennes de télévision privées et de téléphonie mobile, ainsi que des mâts d'éclairage autour du stade de football. Eu égard aux installations de même nature tolérées dans le bourg de Chailly, l'édification du mât d'antennes n'entraînera ainsi qu'une modification insignifiante de la silhouette du village, qui constitue l'objet de la protection instaurée par l'inventaire (cf. arrêt 1A.231/1998 du 12 juillet 1999 publié in RDAF 2000 I p. 141 consid. 2c p. 145). Par ailleurs, la surface non bâtie de la parcelle n° 7457 ne fait pas partie des terrains ayant valeur de patrimoine ni des aires de dégagement qu'il conviendrait de maintenir libres de toute construction afin de préserver l'unité et le caractère des ensembles bâtis et leurs prolongements, suivant le plan directeur communal élaboré en septembre 1998 et approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud en février 2001. Cela étant, et compte tenu de la retenue dont le Tribunal fédéral doit faire preuve dans les questions mettant en cause l'appréciation de circonstances locales (cf. ATF 129 I 337 consid. 4.1 p. 344 et les arrêts cités), le Tribunal administratif n'a pas versé dans l'arbitraire ni violé l'autonomie de la Commune de Montreux en considérant, au terme d'un examen minutieux, que les conditions posées à l'octroi d'une dérogation fondée sur l'art. 98 RPA étaient réunies. 5.5 Enfin, la recourante se réfère en vain aux art. 76 RPA et 86 LATC pour s'opposer à la délivrance du permis de construire. La première de ces dispositions prohibe tous travaux ou installations (antennes, etc.) de nature à nuire au bon aspect d'un site, d'un quartier, d'une rue ou d'un ensemble de bâtiments. Quant à la seconde, elle permet à la municipalité de refuser le permis pour les constructions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue. Selon la jurisprudence, une clause d'esthétique ne doit pas être appliquée de manière à vider pratiquement de sa substance la réglementation sur les zones en vigueur, mais dans le respect du principe de la proportionnalité à l'instar de toute restriction à la garantie de la propriété et à la liberté économique. La question de l'intégration d'une construction ou d'une installation à l'environnement bâti dans un site doit être résolue non pas en fonction du sentiment subjectif de l'autorité, mais selon des critères objectifs et systématiques; en tous les cas, l'autorité compétente doit indiquer les raisons pour lesquelles elle considère qu'une construction ou une installation serait de nature à enlaidir le site (arrêt 1P.581/1998 du 1er février 1999 consid. 3c publié à la RDAF 2000 I 288 et les arrêts cités). En l'occurrence, la Commune de Montreux n'a nullement motivé sa décision de refus du permis de construire sous l'angle des art. 76 RPA et 86 LATC, comme il lui appartenait de faire, mais elle s'est bornée à renvoyer à ces dispositions. Elle ne saurait dès lors reprocher au Tribunal administratif d'avoir substitué son appréciation à la sienne. Dans la mesure où l'installation litigieuse ne portait pas une atteinte inadmissible à l'objectif de protection du bourg de Chailly, il était parfaitement soutenable d'admettre qu'un refus du permis de construire fondé sur ces dispositions n'entrait pas en ligne de compte.