Citation: 1P.727/2006 26.01.2007 E. 3

Le recourant soutient que l'arrêt attaqué viole arbitrairement le principe accusatoire découlant des art. 219, 245 et 283 du code de procédure pénale genevois (CPP/GE), relevant que ce principe est également garanti par les art. 6 ch. 3 let. a CEDH et 32 al. 2 Cst. Il reproche à l'autorité cantonale d'avoir nié que le jugement de première instance s'écarte de la feuille d'envoi en ce qui concerne l'avantage illicite qu'il entendait se procurer par l'infraction retenue. 3.1 La portée et l'étendue du principe de l'accusation sont déterminées en premier lieu par le droit cantonal, dont le Tribunal fédéral examine l'application sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 22). Si la protection que ce droit accorde aux parties apparaît insuffisante, le justiciable peut invoquer les garanties minimales découlant de la Constitution et de la CEDH, dont le Tribunal fédéral vérifie librement si elles ont été respectées (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 22). Le recourant ne prétend pas que les dispositions de droit cantonal qu'il invoque lui accorderaient une protection plus étendue du principe accusatoire que celle qu'il peut déduire de la Constitution et de la Convention, dont il se prévaut également. Il suffit donc d'examiner le grief sous l'angle de celles-ci. 3.2 Le principe de l'accusation est une composante du droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. et peut aussi être déduit des art. 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 CEDH, qui n'ont à cet égard pas de portée distincte. Il implique que le prévenu sache exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21). Il n'empêche pas l'autorité de jugement de s'écarter de l'état de fait ou de la qualification juridique retenus dans la décision de renvoi ou l'acte d'accusation, à condition toutefois que les droits de la défense soient respectés (ATF 126 I 19 consid. 2a et c p. 21 ss). Si l'accusé est condamné pour une autre infraction que celle visée dans la décision de renvoi ou l'acte d'accusation, il faut examiner s'il pouvait, eu égard à l'ensemble des circonstances d'espèce, s'attendre à cette nouvelle qualification juridique des faits, auquel cas il n'y a pas violation de ses droits de défense (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24). 3.3 S'agissant de l'infraction de faux dans les titres retenue, la feuille d'envoi reproche au recourant d'avoir, en tant que responsable du magasin et par le biais de tickets de retour de marchandises fictifs, occulté des prélèvements dans la caisse et le coffre du magasin, d'avoir, de la sorte, lésé les intérêts de la société à hauteur d'un montant de près de 43'000 fr. et de s'être ainsi procuré un avantage patrimonial indu d'autant. De son côté, le jugement de première instance retient que le recourant, par le biais des tickets de retour de marchandise fictifs, entendait dissimuler les "mancos" à sa hiérarchie, afin de se dégager de ses responsabilités et d'éviter ainsi de perdre les avantages que celles-ci lui procuraient. Il en résulte que, selon la feuille d'envoi, le recourant, en occultant de la manière décrite les prélèvements opérés dans la caisse et le coffre, s'est procuré, au préjudice de la société, un avantage illicite d'un montant correspondant à celui des prélèvements, alors que, selon le jugement de première instance, l'avantage illicite du recourant a consisté, en se déchargeant de ses responsabilités, à conserver son poste et, par là, les avantages qu'il en retirait. L'avantage illicite retenu par le jugement de première instance ne se confond donc pas exactement avec celui de la feuille d'envoi. Celui qu'il retient revient toutefois à reprocher au recourant un dessein moins répréhensible que celui dont la feuille d'envoi lui faisait grief, du fait qu'il considère comme non établi que le recourant aurait agi pour se procurer un avantage correspondant au montant des prélèvements. Au demeurant, le recourant a toujours contesté être l'auteur des prélèvements, mais admis les avoir dissimulés. Si, comme il l'escomptait, le tribunal suivait ce raisonnement, il ne pouvait qu'en déduire que le recourant avait agi pour préserver sa situation, soit pour conserver son poste et les avantages qui y étaient liés. Le cas échéant, on ne voit en effet pas et il ne l'indique en tout cas pas quel autre avantage le recourant, en dissimulant les prélèvements par des faux, aurait cherché à se procurer. Il devait donc s'attendre à ce que lui soit à tout le moins opposé l'avantage illicite retenu par le jugement. Dans ces conditions, on ne saurait dire que le Tribunal de police se serait écarté de manière imprévisible du cadre des faits de la feuille d'envoi, en retenant un avantage illicite dont le recourant ne pouvait supputer qu'il serait retenu et au sujet duquel il aurait été empêché de s'expliquer. On ne discerne donc pas de violation du principe de l'accusation.