Citation: 4C.44/2007 22.06.2007 E. 4

Savoir si et dans quelle mesure une partie se trouve dans l'erreur lors de la conclusion d'un contrat est une question de fait que l'autorité cantonale tranche souverainement (ATF 118 II 58 consid. 3a p. 62). La Cour de justice constate que les demanderesses ignoraient l'existence de la dette constatée par le jugement de 1997. Les demanderesses soutiennent que cet élément de fait suffit à révéler qu'elles étaient dans l'erreur au sujet de la situation financière de leurs cocontractants, notamment parce que ces derniers leur ont laissé croire que le décompte du 28 juin 2001 répertoriait leurs dettes de manière exhaustive. Cette argumentation ne saurait être suivie. On relève d'abord que les affirmations selon lesquelles les défenderesses pensaient que l'état des dettes du 28 juin 2001 était exhaustif ne trouvent aucun appui dans les constatations de la Cour de justice, de sorte que le Tribunal fédéral ne peut pas les prendre en considération. Pour le surplus, comme la Cour l'admet à juste titre, les demanderesses ne pouvaient pas ignorer l'état d'insolvabilité des défendeurs au moment des actes juridiques en cause: parmi les dettes soldées, deux étaient l'objet d'actes de défaut de biens. En outre, le prêt de 300'000 fr. révélait bien, de par son montant substantiel, que les défendeurs se trouvaient en difficultés financières. Les demanderesses ne pouvaient prétendument pas se douter que les intimés avaient d'autres dettes personnelles lors de la convention de mars 2002. Cette affirmation est démentie par la lettre de leur fiduciaire datée du 28 juin 2001, précisant notamment que « les autres dettes personnelles demeurent à votre charge ». Les demanderesses font cependant valoir que la référence aux autres dettes personnelles ne revêt aucune signification particulière dans la mesure où celle-ci ne visait aucune dette dont elles auraient pu réellement soupçonner l'existence. Selon la Cour de justice, ce passage démontre que l'absence d'autres dettes ne constituait pas l'un des fondements de la décision des demanderesses d'accorder un prêt aux conditions convenues. Ce point de vue doit être suivi. Certes, le texte de l'arrêt attaqué ne permet pas de déterminer avec certitude si la Cour a établi la volonté réelle et concordante des parties, qui relève du fait et lie le Tribunal fédéral, ou si elle a interprété cette déclaration selon le principe de la confiance, ce qui ressortit au droit. On peut néanmoins laisser ce point indécis car même dans cette dernière hypothèse, l'interprétation de la Cour ne prêterait pas à critique. La mention expresse, dans la lettre précitée, que les autres dettes personnelles demeurent à la charge des défendeurs démontre bien que les demanderesses avaient à tout le moins envisagé l'existence d'autres engagements, que ce soit au moment des actes juridiques concernés ou seulement plus tard. Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les demanderesses, la Cour n'a pas constaté que le décompte des dettes du 28 juin 2001 fût exhaustif. En définitive, si les demanderesses ignoraient effectivement l'existence de la dette des défendeurs envers un tiers créancier au moment d'élaborer leur volonté, elles ne pouvaient en revanche pas ignorer l'état d'insolvabilité de leurs cocontractants, de sorte que l'on ne saurait admettre qu'elles se soient trouvées dans l'erreur à ce sujet.