Citation: 6P.243/2006 07.06.2007 E. 1

6.1 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur le quantum de la peine ne peut donc être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les références citées). 6.2 Parmi les éléments que le juge doit prendre en considération pour fixer la peine, l'art. 63 CP mentionne notamment les antécédents. La loi entend par là les antécédents personnels de l'auteur, c'est-à-dire son parcours dans la vie avant l'infraction, son origine, sa situation dans la famille de ses parents, son éducation, sa formation, son rapport général à la loi (cf. ATF 117 IV 112 consid. 1 p. 114; Hans Wiprächtiger, Commentaire bâlois, n. 74 ad art. 63 CP). Les antécédents personnels comprennent en particulier les infractions pénales précédemment commises par l'accusé (antécédents pénaux). Il n'est pas nécessaire que ces infractions aient été sanctionnées pénalement. En revanche, l'existence des faits constitutifs de ces infractions doit avoir été prouvée. Il s'ensuit que, lorsqu'il prend en considération les antécédents de l'auteur pour fixer la peine, le juge peut fort bien tenir compte de faits punissables qui ont été imputés à l'auteur dans une procédure précédente, bien que celle-ci ait été clôturée par une ordonnance de non-lieu. Mais il ne peut le faire qu'à la condition que ces faits aient été régulièrement établis (cf. Wiprächtiger, op. cit, n. 84 ad art. 63 CP; le même, Strafzumessung und bedingter Strafvollzug - eine Herausforderung für die Strafbehörden, in RPS 1996 p. 422 ss, spéc. p. 438, et les références). Dans le cas présent, la cour cantonale a notamment mentionné, parmi les antécédents dont elle tenait compte, le fait que le recourant a été impliqué en 2003 dans une procédure argovienne à l'issue de laquelle il a été libéré de la prévention principale de complicité de brigandage, le fait que le recourant a bénéficié en 2004 d'un non-lieu dans une procédure ouverte contre lui pour recel, subsidiairement participation à un vol, ainsi que le fait que le recourant a été impliqué dans une affaire valaisanne, également aux côtés de X.________. Elle a expressément fait grief aux premiers juges de n'avoir pas tenu compte de cette dernière affaire "qui a donné lieu à un non-lieu, notamment pour des questions de procédure (...), alors que les préventions n'étaient pas mineures (menaces, contraintes, actes préparatoires de brigandage qualifié)" (cf. arrêt attaqué, p. 87) - renvoyant, pour étayer son point de vue, à une pièce du dossier où il est précisé que le Ministère public a renoncé à poursuivre les menaces, contraintes et actes préparatoires de brigandage qualifié imputés au recourant dans cette affaire parce qu'il était impossible d'établir ces faits dans le respect du droit de la défense au contre-interrogatoire des témoins à charge, garanti à l'art. 6 par. 3 al. d CEDH. Ce faisant, la cour cantonale ne s'est pas bornée à reprocher au recourant de fréquenter X.________, contrairement à ce que suggère le Ministère public dans ses déterminations. La référence à la gravité des chefs de prévention pour lesquels le recourant avait été mis en cause par le juge chargé d'instruire l'affaire valaisanne démontre que la cour cantonale a tenu compte, en réalité, de l'implication supposée du recourant dans la commission même des infractions faisant l'objet des procédures précédemment dirigées contre lui. Ainsi, la cour cantonale a retenu à la charge du recourant, pour fixer la peine, des antécédents pénaux qui n'ont pas été régulièrement établis. Partant, elle a tenu compte d'éléments étrangers à l'art. 63 CP et violé le droit fédéral. Le pourvoi en nullité doit dès lors être admis, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs développés par le recourant, de sorte que la cause doit être renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle fixe à nouveau la peine.