Citation: 4A_31/2023 E. B

Après avoir déposé deux requêtes de mesures provisionnelles et superprovisionnelles, la société a ouvert action contre l'associé devant le Tribunal de première instance de Genève, le 15 janvier 2015. Elle a conclu à ce que les pouvoirs de gestion et de représentation de celui-ci lui soient retirés, à ce que son exclusion de la société soit ordonnée et à ce qu'il soit condamné à lui verser le montant de 107'264 fr. 37, subsidiairement de 425'846 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er novembre 2013 à titre de réparation pour le dommage qu'il lui a occasionné. La demanderesse a fait valoir, notamment, que le défendeur avait violé son obligation de fidélité et de diligence en tant qu'associé gérant en copiant la base de données entière sur un disque dur externe et en l'emportant, ainsi qu'en effaçant des données. Selon elle, sa base de données contenait tous les fichiers clients et fournisseurs, des informations sur les événements organisés par le passé (qui servaient de modèles), ainsi que la représentation en 3D de tous les locaux à travers le monde dans lesquels la société pouvait organiser des événements. Le défendeur a conclu au rejet de la demande. Après avoir contesté avoir copié la base de données, il a finalement admis l'avoir fait, en précisant qu'il en existait une copie de sauvegarde. Selon lui, il avait toujours été question qu'il puisse copier ces données, sans que cela ne pose de problème. Il a contesté que la pièce 84 et l'annexe 9 de la demanderesse permettrait de conclure à une valeur de 100'000 fr. pour le "copiage sauvage" de la base de données. Il n'a pas soutenu que la demanderesse n'aurait pas respecté les exigences en matière d'allégation de son dommage. Lors de son interrogatoire comme témoin, la responsable de la comptabilité a confirmé que la banque de données était un outil de travail fondamental, utilisé à longueur de journée par la société, qu'elle contenait toutes les informations de travail, notamment les méthodes de travail, les budgets de tous les événements, toutes les offres établies, toutes les recherches, ainsi que toutes les modélisations 3D réalisées par le défendeur en tant que salarié de la société, de même que le listing des clients. Elle a déclaré que ce qui restait de la base de données avait été acheté par la société repreneuse pour le prix de 50'000 fr. L'informaticien de la société, également interrogé comme témoin, a déclaré avoir constaté que des données du serveur avaient été effacées et qu'il n'avait pas été possible de reconstituer toute la base de données. L'employé intéressé à l'achat des parts sociales, entendu comme témoin, a indiqué que la base de données constituait un actif intéressant et que sa valeur se situait entre 70'000 et 200'000 fr. Par jugement du 29 juin 2021, le Tribunal de première instance de Genève a ordonné l'exclusion du défendeur de sa qualité d'associé de B.________ (ch. 1) et a condamné ce dernier à payer à celle-ci le montant de 52'349 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er novembre 2013 (ch. 2). Il a retenu que l'associé avait copié et emporté, sans autorisation, l'intégralité de la base de données de la société, mais que, s'il était établi que des données avaient été supprimées, il n'avait été prouvé ni quels fichiers avaient été détruits, ni leur nature, ni leur nombre, ni la date de leur destruction, ni leur auteur. Le dommage causé à la société correspondait donc au prix que l'associé aurait dû payer pour obtenir les données qu'il a emportées sans droit; tenant compte du prix de 50'000 fr. auquel la société repreneuse avait effectivement racheté cette base de données, à tout le moins "ce qui [en] restait", le tribunal a arrêté le dommage de la demanderesse à 50'000 fr. Deux autres postes de dommage ont encore été retenus (316 fr. et 2'033 fr.). Dans son appel, le défendeur n'a remis en cause que sa condamnation au paiement du montant de 52'349 fr. avec intérêts (ch. 2) et la répartition des frais et dépens cantonaux. La demanderesse, qui avait déposé un appel joint, l'a retiré. Statuant par arrêt du 22 novembre 2002, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté l'appel et a confirmé le jugement entrepris. Les motifs en seront exposés, dans la mesure utile, dans les considérants de droit.