Citation: 2C_947/2014 E. 5.4

5.4. Par conséquent, on ne voit pas, contrairement à ce qui ressort de l'arrêt attaqué, que l'existence d'un rapport de sous-traitance entre la recourante et les Sociétés 2 et 3 situées en Suisse permette d'exclure d'emblée, sans même analyser en détail la prestation fournie, l'hypothèse que la prestation se trouve en relation avec un bien immobilier, au sens de l'art. 14 al. 2 let. a aLTVA. On peut notamment envisager le cas d'un bureau d'architectes se voyant confier en sous-traitance la confection de plans ou modèles (cf., à ce sujet, arrêt 2A.541/2006 du 21 février 2007 consid. 2.2, résumé in StR 62/2007 p. 590; Camenzind/Honauer/Vallender, Handbuch zum Mehrwertsteuer-gesetz, 2e éd., 2013, n° 556 p. 204; Mollard/Oberson/Tissot Benedetto, op. cit., n° 147 p. 209) pour la construction d'un immeuble incombant au prestataire au principal vis-à-vis du maître d'ouvrage, activité tombant a priori sous le coup des prestations de services en relation avec la préparation de travaux immobiliers. Or, que cette prestation ait été au préalable fournie par le sous-traitant au mandant pour lui permettre de remplir ses obligations vis-à-vis du maître d'ouvrage ne modifie pas le lien étroit pouvant exister entre les plans d'architecte et l'immeuble.