Citation: 2C_651/2023 E. 5.3.4

5.3.4. En l'espèce, l'art. 21 LPAv/VD, relatif aux conditions d'admission au stage ne prévoit pas expressément qu'un candidat ne peut pas être inscrit au registre des avocats-stagiaires vaudois s'il a déjà effectué un premier stage dans le canton de Vaud au terme duquel il ne s'est pas présenté dans les délais impartis à sa dernière tentative d'examens. Le stage d'avocat n'étant qu'une étape de formation en vue de l'obtention du brevet d'avocat, on ne saurait toutefois lire isolément l'art. 21 LPAv/VD, comme le voudrait le recourant. Pour déterminer les conditions d'inscription au stage d'avocat, il convient de tenir compte de l'ensemble des dispositions du chapitre de la loi consacré à l'obtention de ce titre. Ainsi qu'il a été vu, le droit cantonal vaudois prévoit explicitement que l'échec à la troisième tentative d'examens du barreau est définitif (art. 35 al. 2 LPAv/VD). Un échec définitif implique qu'il n'est plus possible d'entreprendre la même formation. Par ailleurs, le droit cantonal vaudois impose des délais pour s'inscrire aux examens d'avocat (art. 32 al. 3 LPAv/VD). En l'occurrence, le recourant n'a pas respecté les délais pour s'inscrire à sa troisième et dernière tentative. L'autoriser à reprendre sa formation ab ovo comme il le requiert aboutirait à lui accorder trois nouvelles chances de se présenter à l'examen du barreau dans le canton de Vaud. A suivre le recourant, il suffirait donc à un candidat de ne pas se présenter à sa dernière tentative pour contourner les conséquences d'un échec définitif. Une telle solution serait contraire au texte clair de l'art. 35 al. 2 LPAv/VD et créerait une différence de traitement inadmissible, car il n'y a aucun motif de traiter plus favorablement le candidat qui n'a pas satisfait à son obligation d'inscription à sa troisième tentative dans les délais que le candidat qui a respecté les échéances et présenté ses examens à trois reprises sans succès. Comme l'a retenu le Tribunal cantonal, on déduit ainsi de la lecture conjointe des art. 32 al. 3 LPAv/VD et 35 al. 2 LPAv/VD que le candidat qui a laissé passer les délais pour se présenter à la dernière tentative pour les examens du brevet d'avocat vaudois ne peut plus s'inscrire au registre des avocats-stagiaires du canton de Vaud, quand bien même il remplit les autres conditions de l'art. 21 LPAv/VD. La LPAv/VD est une loi au sens formel. Le grief du recourant tiré d'un défaut de base légale suffisante est donc infondé. On ajoutera que le recourant se réfère en vain à l'art. 14 let. b de la loi neuchâteloise sur la profession d'avocat ou d'avocate du 19 juin 2002 (LAv/NE; RS/NE 165.10). Comme chaque canton est libre de fixer, dans les limites de la LLCA et de la LMI, les conditions d'accès au stage d'avocat, les comparaisons intercantonales sont en effet de faible intérêt (cf. supra consid. 4.1; cf. arrêt 2C_349/2019 du 27 juin 2019 consid. 3.5). Au demeurant, l'art. 14 let. b LAv/NE régit une autre situation. Cette disposition prévoit en effet que le candidat qui a échoué de manière définitive dans un autre canton ou dans un autre État ne peut pas être admis au stage d'avocat dans le canton de Neuchâtel, alors que le recourant cherche pour sa part à répéter son stage dans le même canton dans lequel il a déjà effectué un stage et présenté des examens.