Citation: 4A_34/2016 E. 4.3.1

4.3.1. Sous la section 4 du chapitre XIV, intitulée: "Compensation for the Tripartite Repudiatory Breach" (sentence, n. 1323-1423), le Tribunal arbitral examine la prétention élevée par X.________ à l'encontre de B.________ du chef de la résiliation injustifiée ( repudiation) du contrat tripartite intervenue le 30 avril 2012. Selon lui, le calcul de cet élément du dommage, qui doit être distingué de celui qu'il a appliqué à la constatation du préjudice causé par les Tripartite Delivery Breaches, suppose que l'on établisse la prétendue diminution de valeur subie par X.________ en déduisant de la valeur hypothétique qui eût été celle de cette entreprise si B.________ avait respecté ses obligations contractuelles à son égard ( But For Scenario) la valeur effective que représente actuellement ladite entreprise, du fait que le GPSAet le Tripartite Agreement ont pris fin prématurément ( Actual Scenario). Pour fixer le premier élément entrant dans cette opération de soustraction, le Tribunal arbitral applique la méthode usuelle de la valeur actuelle escomptée du cash-flow ( Discounted Cash Flow ou DCF), en se basant sur les indications fournies par les experts des deux parties. Il aboutit à une valeur hypothétique de 280'935'579 USD rapportée à la date du 30 avril 2012. Cette partie du calcul n'est pas contestée par les recourantes. En second lieu, le Tribunal arbitral cherche à déterminer la valeur effective de l'entreprise demanderesse (sentence, n. 1371-1408). Le point fait l'objet d'une controverse entre les parties. X.________ soutient que cette valeur équivaut à la valeur de liquidation de son pipeline, estimée à 50 millions de dollars. B.________, en revanche, voudrait porter en compte un montant de 752 millions de dollars à ce titre. Selon elle, cette valeur, bien plus élevée, découlerait de la possibilité d'utiliser le pipeline de X.________ en sens inverse pour importer en Egypte du gaz israélien provenant des réserves de Tamar et Leviathan ( reverse flow; cf. let. A.c, dernier §, ci-dessus). Dans ses remarques introductives, le Tribunal arbitral tient pour établies l'existence de telles réserves, qu'il qualifie d'importantes, de même que la diminution significative du gaz extrait du sous-sol égyptien, situation ayant conduit le gouvernement d'Egypte à édicter, en 2012, un décret permettant aux compagnies privées d'importer du gaz et de le vendre sur le marché intérieur. La sentence fait encore état de deux communiqués de presse émanant de N.________ Group, le propriétaire des susdites réserves de gaz: le premier, daté du 19 octobre 2014, révèle l'existence d'une lettre d'intention par laquelle le groupe en question et la société de droit égyptien O.________ Holding Limited (ci-après: O.________) s'engagent à négocier un accord concernant la fourniture à l'Egypte de gaz naturel provenant des réserves de Tamar; dans le second, publié le 18 mars 2015, N.________ Group indique avoir conclu un accord ferme avec O.________ pour la vente de gaz israélien destiné à être revendu en Egypte, en précisant que le gaz sera transporté via le pipeline exploité par X.________. Ces remarques liminaires faites, le Tribunal arbitral souligne que le problème à résoudre consiste à rechercher si les faits constatés établissent ou non la probabilité de l'utilisation du pipeline de X.________ en reverse flow. A cet égard, il commence par présenter les arguments des parties. Ceux de B.________ consistent à dire qu'il n'y a pas de raisons pour que X.________ ne veuille pas ou ne puisse pas participer à l'opération envisagée et, en outre, que, si ladite société ne saisissait pas cette occasion d'obtenir des rentrées importantes, elle contreviendrait au devoir que le droit anglais fait à toute partie victime d'un dommage de tout mettre en oeuvre afin d'en atténuer les conséquences financières, sous peine de forclusion. Les arguments de X.________, tels que les résume ensuite le Tribunal arbitral, vont dans le sens inverse. Pour celle qui les expose, la réalisation du reverse flow apparaissait hautement invraisemblable à la date déterminante pour le calcul de la valeur effective de l'entreprise, i.e. celle de la fin du contrat tripartite, et elle n'était rien d'autre, présentement, qu'un projet incertain lié à des décisions de tierces parties. X.________ ajoutait que, sous l'angle du droit anglais, elle ne pouvait être tenue d'investir des fonds considérables et de se lancer dans une entreprise risquée à la seule fin de tenter de diminuer son dommage, d'autant moins qu'elle était sans revenus depuis plus de trois ans et qu'elle était lourdement endettée. Le Tribunal arbitral relate encore l'existence d'une offre faite par X.________ à B.________, qui l'a refusée, de lui transférer ses droits sur le pipeline et les installations accessoires contre paiement de 50 millions de dollars dans les 90 jours à compter du prononcé de la sentence, en plus des autres montants qui lui seraient alloués par celle-ci. Puis il expose les motifs de sa décision. A son avis, les preuves fournies par B.________ ne suffisent pas à rendre plausible le caractère vraisemblable du reverse flow (sentence, n. 1388: "The Tribunal is of the opinion that the evidence marshalled by B.________ is insufficient to prove that the probability of reverse flow is likely") : d'une part, l'existence, à ce jour, d'un accord contraignant et exécutoire relatif à l'exportation de gaz d'Israël vers l'Egypte n'a pas été suffisamment établie; d'autre part, il n'est pas non plus prouvé qu'un accord ait été passé avec X.________ pour l'utilisation de son gazoduc, rien ne pouvant être déduit à ce propos des lettres adressées les 22 avril et 21 mai 2015 à X.________ par O.________. Ayant apprécié ces éléments de preuve, le Tribunal arbitral en tire les conséquences suivantes: "1401. The Tribunal concludes that there is evidence of O.________ approaching X.________ to commence negociations regarding the use of the pipeline, but there is no proof that X.________ is receptive and that negociations are indeed taking place, let alone that a binding transportation agreement has been concluded. 1402. In conclusion, B.________' case that X.________'s value be increased by the value of its pipeline being used in Reverse Flow mode is not substantiated. No evidence has been marshalled to show that there is a reasonable probability that X.________'s pipeline can and will be used in Reverse Flow to export gas from Israel to Egypt." Ayant écarté le moyen relatif au reverse flow, le Tribunal arbitral constate, sur le vu des preuves dont il dipose, que la valeur de X.________ dans l' Actual Scenarioest de 50 millions de dollars. Une fois cette valeur déduite de celle obtenue dans le But For Scenario (280'935'579 USD), il en résulte un montant de 230'935'579 USD correspondant à l'indemnité que X.________ est en droit de réclamer à B.________, avec les intérêts y afférents, au titre du Tripartite Repudiatory Breach.