Citation: 1P.428/2002 03.02.2003 E. 7

En l'espèce, la société intimée a clairement manifesté sa renonciation à réaliser le projet litigieux, et la municipalité a déclaré qu'elle ne délivrerait aucun permis de construire pour ce projet. Certes, d'après la décision du 23 septembre 1999, le permis de construire avait déjà été octroyé (en écartant l'opposition, la municipalité devait en effet simultanément accorder le permis, conformément à l'art. 116 al. 1 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATC]); il ressort toutefois des explications de la municipalité que les "formules ad hoc de permis de construire n'ont jamais été établies", ce qui rend superflue une révocation de la décision du 23 septembre 1999; dès lors, ni l'intimée, ni un tiers éventuellement intéressé à la réalisation du même projet, ne pourraient en effet, à l'avenir, se prévaloir de l'autorisation. Dans ces conditions, il faut considérer que la cause est devenue sans objet après la déclaration de renonciation du 16 octobre 2002.