Citation: 4A_606/2013 E. 4.2.1

4.2.1. " En général " (recours, n. 33 à 48) 4.2.1.1. " Ignorance pure et simple de la dissimulation frauduleuse des défauts " (recours, n. 33 à 40; réponse, n. 52/53; réplique, n. 30/31; duplique, n. 16 à 18). Se fondant sur les conclusions, illustrées par un tableau comparatif, d'un expert privé mandaté par ses soins, la recourante affirme que la brasserie litigieuse était, de par sa conception même, incapable d'atteindre la capacité de production garantie contractuellement et de produire des bières d'une qualité commercialisable, ce que l'intimée ne pouvait ignorer au moment de la signature du contrat 1999, contrairement à elle qui était dans l'impossibilité de s'en aviser en raison de son inexpérience. A l'en croire, le Tribunal arbitral n'aurait pas daigné consacrer un seul mot à ce problème. Il n'en est rien. Le Tribunal arbitral a réfuté la thèse de la recourante, sinon expressément, du moins de manière indirecte et tout à fait claire, en indiquant que la brasserie livrée avait subi de nombreuses modifications au cours de son exécution, d'entente entre les cocontractants, de telle sorte qu'elle ne pouvait plus être considérée comme identique à celle qui avait été commandée en juillet 1999 et qu'il convenait, dès lors, de rechercher si la brasserie finalement livrée correspondait ou non à la description technique du contrat 1999, complétée en cours d'exécution par différents protocoles d'accord, procès-verbaux et autres addenda (sentence, n. 175, 197 et 198). Au demeurant, à supposer qu'elle dise vrai, la recourante n'en devrait pas moins se laisser opposer le protocole 2002 qui reflétait la volonté commune des parties de régler de manière globale et définitive les divergences non encore résolues, telle la capacité de production de la brasserie livrée. La recourante fait encore grief au Tribunal arbitral d'avoir ignoré son argument selon lequel l'intimée aurait délibérément cherché à la tromper. Or, le Tribunal arbitral a répondu à cet argument sous n. 164 de la sentence, soit dans le paragraphe même reproduit entre guillemets par la recourante (recours, n. 38). Que sa réponse satisfasse ou non cette dernière est un autre problème, sans relation avec le droit d'être entendu de l'intéressée. En tout état de cause, une prétention de celle-ci au titre du dol initial se heurterait, elle aussi, à l'effet de la transaction extrajudiciaire que constituait le protocole 2002. 4.2.1.2. " La constatation des défauts " (recours, n. 41 à 43; réponse, n. 54 à 56) Le Tribunal arbitral se voit reprocher ici par la recourante de n'avoir tenu aucun compte des résultats d'un audit effectué en mars/avril 2000, lequel aurait mis en évidence un certain nombre de défauts affectant la brasserie, ce que l'intimée aurait d'ailleurs admis pour l'essentiel lors d'une séance tenue le 19 avril 2000. Qui plus est, la mise en service de la brasserie, en avril/mai 2001, aurait immédiatement révélé toute une série de graves dysfonctionnements, circonstance également passée sous silence dans la sentence attaquée. Dès lors que cette double allégation se rapporte à une période antérieure à la signature du protocole 2002, elle n'est pas pertinente pour les raisons déjà indiquées. 4.2.1.3. " Le droit à l'exécution par substitution de l'art. 366 al. 2 CO " (recours, n. 44 à 46; réponse, n. 57/58) Sous ce titre, la recourante reproche au Tribunal arbitral d'avoir rejeté "en deux phrases" ses prétentions fondées sur l'art. 366 al. 2 CO. Selon elle, une telle motivation serait "stupéfiante", car il suffira au Tribunal fédéral de parcourir les mémoires cités par elle pour constater que les conditions d'application de cette disposition y ont fait l'objet de développements détaillés. Le grief examiné est irrecevable puisque sa motivation consiste dans un simple renvoi aux écritures versées au dossier de l'arbitrage (cf. consid. 1.1). Indépendamment de cela, il ne saurait prospérer. En effet, sous n. 178 de sa sentence, le Tribunal arbitral a indiqué qu'à son avis les mémoires de la recourante ne prouvaient pas la réalisation des conditions légales du droit à l'exécution par substitution. L'argumentation de la recourante ne lui a donc pas échappé. Quant au sort qu'il lui a réservé, c'est une question qui intéresse la constatation des faits pertinents et/ou l'application de la règle de droit entrant en ligne de compte, mais pas le droit d'être entendu de l'intéressée. Le respect de cette garantie procédurale, faut-il le préciser, ne dépend pas de la longueur des développements que le Tribunal arbitral a consacrés à la question litigieuse, d'autant moins que la motivation de la sentence n'est pas une exigence posée par l'art. 190 al. 2 let. d LDIP. Pour le surplus, l'admission de la prétention déduite de l'art. 366 al. 2 CO se heurterait, elle aussi, à l'existence du protocole 2002 et aux effets de celui-ci sur les prétentions encore litigieuses à l'époque. 4.2.1.4. " De la garantie bancaire " (recours, n. 47/48; réponse, n. 59/60) Le Tribunal arbitral, admettant la demande reconventionnelle que l'intimée lui avait soumise à cette fin, a condamné la recourante à rembourser à son adverse partie la garantie bancaire de bonne exécution qu'elle avait appelée ainsi que les frais d'avocat et autres que l'intimée avait dû payer dans le cadre de procédures conduites par elle en Allemagne pour s'opposer au paiement de la garantie (sentence, n. 380 à 391). A cet égard, se rangeant à l'avis de l'intimée, il a jugé abusif l'appel à cette garantie, effectué pendente lite selon lui, dès lors qu'à partir du 31 mars 2004 la recourante ne pouvait plus se prévaloir de bonne foi de l'absence de réception définitive de la brasserie et que l'intimée avait rempli ses obligations dérivant non seulement du contrat 1999, mais aussi des adjonctions qui étaient venues compléter celui-ci. Le Tribunal arbitral, se basant sur l'art. 41 CO, a ainsi condamné la recourante à indemniser l'intimée de l'intégralité du dommage occasionné par l'appel abusif à ladite garantie. Il a par ailleurs exclu, en vertu de l'art. 125 ch. 1 CO, la possibilité pour la recourante de compenser sa dette de ce chef avec ses créances en dommages-intérêts. La recourante relève certes - à juste titre, au demeurant - une erreur de fait commise par le Tribunal arbitral en ce sens que l'appel à la garantie de bonne exécution n'est pas intervenu pendant la procédure d'arbitrage mais quelques jours avant le dépôt, en date du 19 mai 2004, de la demande d'arbitrage, ce dont l'intimée lui donne acte (réponse, note de pied 116). Cette erreur de plume ne porte toutefois pas à conséquence, car elle ne change rien au fait que l'appel à la garantie de bonne exécution a été effectué postérieurement à la date déterminante retenue par le Tribunal arbitral (31 mars 2004). Pour le surplus, l'affirmation de la recourante selon laquelle le Tribunal arbitral n'expliquerait pas quel comportement adopté par elle aurait été abusif ne laisse pas d'étonner. Aussi bien, il appert clairement des motifs de la sentence résumés ci-devant que l'intéressée s'est vu reprocher par le Tribunal arbitral d'avoir fait appel à la garantie litigieuse après que l'intimée eut rempli ses obligations envers elle. Par ailleurs, l'argumentation développée dans le passage topique de la sentence attaquée implique nécessairement le rejet de la thèse de la recourante voulant que le Tribunal arbitral ait été lié par les décisions en force rendues en Allemagne au sujet de la même garantie. La recourante n'a donc pas lieu de se plaindre de ce que cette thèse n'ait pas été réfutée explicitement par le Tribunal arbitral. Sa démonstration se résume, pour le reste, dans une vaine tentative de remettre en cause la manière dont les principes juridiques touchant les garanties de bonne exécution ont été appliqués en l'espèce.