Citation: 4D_6/2007 07.06.2007 E. 3

3.1 Sur le fond, la Présidente du Conseil de Prud'hommes a retenu que le demandeur avait été engagé pour un salaire mensuel brut de 3'500 fr. (recte: 4'500 fr.) et qu'il devait effectuer 40 heures de travail par semaine, plus 1.45 heures de rattrapage hebdomadaire pour compenser les congés de fin d'année et les ponts accordés. Le contrôle horaire s'effectuait par timbrage. Les parties divergeant sur les heures et les jours pris en congé ou manqués à partir du mois de mai 2006, cette magistrate a établi la balance des heures en partant du bonus de 8.49 heures ressortant des fiches de timbrage à fin avril 2006. Elle y a ajouté les 37.70 heures effectuées pour les heures rattrapées (26 semaines x 1.45 heures) ainsi que deux fois 5.24 heures pour des jours chômés (26 mai 2006, vendredi de l'Ascension, et 23 juin 2006, Indépendance du Jura) reportés de manière erronée. Elle a ensuite retranché les heures d'absences sans motif, soit 14.33 heures les 11 et 12 mai, 7.01 heures le 31 mai, 5.24 heures le 9 juin et 0.39 heures le 30 juin 2006, pour conclure que le demandeur avait droit au remboursement de 29.76 heures sur les 44.35 heures retenues par l'employeur dans le décompte final de juin 2006. Les juges cantonaux ont considéré que le premier juge pouvait sans arbitraire se fonder sur les fiches de timbrage, dont la valeur probante ne pouvait être contestée. Ils ont ainsi estimé que, moyennant la correction d'office de deux inscriptions erronées concernant des jours chômés aux dates des 26 mai et 23 juin 2006, le premier juge avait pu déterminer de manière exacte et fiable les heures et les jours travaillés, pris en congé ou manqués et fixer le nombre d'heures qui devaient être remboursées au demandeur. 3.2 Se plaignant d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et les constatations de fait, le recourant soutient que l'on ne saurait accorder une quelconque valeur probante aux fiches de timbrage, dès lors que celles-ci regorgeraient d'erreurs grossières. 3.2.1 Le recourant se plaint de ce que, sur la fiche de timbrage du mois de janvier 2006, un solde négatif de 8.09 heures lui a été imputé sur le 2 janvier, alors que sa mission débutait le 3 janvier. Ce grief est infondé. Le calcul se faisant au mois, il est logique que le cumul journalier du 2 janvier 2006 soit négatif, sans quoi le recourant aurait été rémunéré comme s'il avait commencé son activité au service de la défenderesse le 2 janvier 2006. 3.2.2 Le recourant fait valoir qu'il n'a jamais été tenu compte des minutes supplémentaires qu'il a réalisées chaque jour sur sa place de travail. Il prend l'exemple du lundi 16 janvier 2006 où, en tenant compte des heures d'entrée et de sortie, on voit qu'il a travaillé, compte tenu d'une pause de 15 minutes, 9h05, soit 35 minutes de plus que l'horaire fixe. Toujours à titre d'exemple, il relève que la fiche de timbrage comptabilise 41h45 pour la semaine du 9 au 13 janvier 2006, alors que si l'on tient compte des minutes passées dans l'entreprise, il a en réalité travaillé 2h02 de plus que l'horaire fixe. Les décomptes seraient ainsi faussés, de la même manière que dans les exemples précités, pendant toute la durée des rapports de travail. Il résulte du contrat de travail conclu entre les parties que les heures supplémentaires ne sont prises en compte que si elles ont été expressément demandées par la Direction. Il est donc normal que les minutes de présence au travail en dehors des plages horaires fixes - soit 7h00-11h45 et 13h00-17h00 lundi et mardi, 6h00-11h45 et 13h00-17h00 mercredi et jeudi et 6h00-12h00 vendredi - ne soient pas prises en compte, sur les fiches de timbrage, dans le cumul journalier, dans la mesure où il ne s'agit pas d'heures de travail supplémentaires qui auraient été expressément demandées par la Direction. 3.2.3 Le recourant relève que sur la fiche de timbrage du mois de février 2006, il n'a été comptabilisé, pour le 28 février 2006, que le travail du matin, tandis que pour l'après-midi, la fiche indique 17h01 sous « entrée » et rien sous « sortie », d'où une balance négative de 3.39 heures. Il soutient qu'il a probablement omis de timbrer au début de l'après-midi et qu'une correction d'office aurait dû intervenir. Le recourant n'avait pas soulevé ce grief dans son pourvoi en nullité cantonal. Or en procédure civile jurassienne, le pourvoi en nullité est une voie de recours extraordinaire, dans laquelle le recourant qui se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des preuves doit préciser de manière exacte tous les faits qui constituent un motif de nullité, la Cour civile n'ayant pas à rechercher d'office des motifs de nullité qui ne sont pas invoqués par le recourant (art. 369 ch. 2 et 370 al. 1 CPC/JU [RSJ 271.1]; RJJ 1991 p. 316 ss, 322-323; RJJ 1997 p. 265 ss, 266-267). Dès lors, le recourant ne saurait reprocher à la cour cantonale de n'avoir pas examiné un moyen qu'il n'avait pas invoqué (cf. ATF 131 I 31 consid. 2.1.1). 3.2.4 Le recourant conteste avoir quitté son travail à huit reprises sur le coup de 16h00 en février, mars et mai 2006. Il soutient qu'il a toujours été à sa place de travail jusqu'à 17h00 au moins et que s'il avait quitté son travail durant les plages fixes, son employeur n'aurait pas manqué de se manifester. En l'absence d'éléments au dossier qui étayeraient les affirmations du recourant, on ne discerne toutefois aucun arbitraire à se fonder sur les fiches de timbrage, dont il résulte d'une façon claire et précise que le recourant a bel et bien quitté son travail avant 17h00 les 7 février (16h31), 14 février (16h01), 2 mars (16h01), 29 mars (16h02), 8 mai (16h00), 18 mai (16h01), 24 mai (16h03) et 30 mai 2006 (16h01). 3.2.5 Le recourant soutient que les 10, 11, 12 et 31 mai 2006, de même que les 9, 26 et 30 juin 2006, il aurait été mis au chômage technique par son propre employeur, de sorte que l'on ne saurait lui imputer des heures d'absence à ces dates. Il ne s'agit toutefois là que d'une affirmation du recourant, contestée par l'intimée et que rien dans le dossier ne vient étayer. On ne saurait dès lors reprocher aux juges cantonaux une appréciation arbitraire des preuves pour s'en être tenus aux indications résultant des fiches de timbrage. 3.2.6 Le recourant fait valoir qu'il a travaillé trois samedis matins, ce qui n'est pas contesté, et qu'il devrait être indemnisé pour les heures supplémentaires ainsi effectuées. Le premier juge a constaté, concernant les samedis matins supplémentaires, que ceux-ci sont indiqués sur les fiches de timbrage (7 janvier, 21 janvier et 18 février 2006) et qu'ils ont été pris en compte dans le décompte horaire à raison de 4.21 heures par samedi. Les heures ainsi effectuées ont donc déjà été incluses dans la balance des heures des mois de janvier et février 2006.