Citation: 6B_309/2021 E. 1.3.2

1.3.2. La cour cantonale a constaté que les positions exprimées par l'intimée et par le recourant en cours de procédure présentaient des divergences en ce qui concernait l'existence d'un accord portant sur une affectation spécifique des fonds. Pour l'intimée, le contrat du 29 septembre 2008 n'était pas une " vente simple ", dans la mesure où les fonds à verser devaient être transférés à U.________ pour financer l'exploration ou l'exploitation de mines de coltan, qu'il s'agît de celle de X.________ ou, à tout le moins, de gisements dont le groupe D.________ était titulaire de la concession. Le recourant soutenait quant à lui que la somme de 1'000'000 USD lui avait été payée au titre de prix de vente des actions, de sorte qu'elle lui était acquise, tout en concédant que, d'une manière générale, la cession d'actions des différentes sociétés du groupe D.________ avait pour but de lever des fonds pour le projet dans son ensemble (cf. arrêt attaqué, consid. 3.4.1 p. 22 s.). 1.3.2.1. Selon la cour cantonale, le contrat en cause, intitulé " Contrat de Vente d'Actions et de Co-Investissement ", présentait des éléments d'un contrat de vente, ainsi que des éléments " atypiques " d'un tel contrat, soit les dispositions relatives à la répartition des profits (art. 6), à la promesse de dividendes (art. 7) et à la durée de l'investissement ainsi que son remplacement (art. 8), ces clauses, de même que la dénomination du contrat, évoquant toutes un mandat d'investissement. Certes, aucune obligation n'était stipulée quant au sort du prix de vente, en dehors de celle de devoir le verser sur le compte personnel du recourant, de sorte qu'il n'était pas inconcevable que, comme le soutenait le recourant, l'investissement envisagé consistât déjà en l'acquisition de titres, censée donner droit à un important revenu par le biais du versement de dividendes, puis une possible forte plus-value, au moment de la sortie, supposée intervenir trois ans plus tard. Toutefois, la thèse du recourant se heurtait au fait qu'aux termes du contrat, il n'était pas personnellement le vendeur des titres, mais qu'il s'agissait de D.________ SA, elle-même détenue par D.D.________ SA, dont les actionnaires étaient, à parts égales, C.________ et lui-même. Rien ne permettait donc de déduire du texte du contrat, en particulier de l'obligation de verser le montant sur le compte du recourant, que ce montant lui était acquis, alors qu'il n'était pas le vendeur des actions, mais son représentant. Tout au plus, l'absence alléguée de comptes bancaires au nom de D.________ SA, qui n'était selon le recourant qu'un " véhicule de détention ", sans activité, ni compte bancaire propre, était susceptible d'expliquer que le recourant avait dû mettre sa propre relation bancaire à disposition, comme compte de passage (cf. arrêt attaqué, consid. 3.4.2 p. 23). 1.3.2.2. Pour le reste, le dossier était particulièrement peu disert sur le contenu des échanges entre le recourant, l'intimée et C.________ préalablement à la conclusion du contrat, voire postérieurement à celle-ci. En cours de procédure, le recourant avait néanmoins relevé que l'objectif de la vente d'une partie des actions des sociétés du groupe D.________ - dont les sociétés D.________ I à XXXII correspondaient chacune à un gisement concédé - était de lever des fonds pour financer l'exploration, voire l'exploitation, de l'ensemble des 32 gisements, sans que les fonds payés par les acquéreurs fussent affectés spécifiquement à l'un d'entre eux. Le recourant insistait en outre sur le fait que les fonds provenant d'investisseurs trouvés par C.________, dont l'intimée faisait partie, devaient en principe transiter sur les comptes bancaires de E.________ avant d'être transférés sur celui de la société D.________ Sàrl, ouvert auprès de la banque M.________ à Y.________ (U.________), laquelle société visait à couvrir localement les besoins financiers des différents gisements. Ce n'était ainsi que parce que les comptes de E.________ n'étaient pas disponibles, car " bloqués ", qu'il avait mis son propre compte à disposition. Aussi, il pouvait en être conclu que, selon le recourant, le destinataire final des fonds devait être la société D.________ Sàrl, soit une société du même groupe que celui de la venderesse D.________ SA. Les déclarations de l'intimée permettaient par ailleurs de comprendre que son intention était celle d'investir dans un " projet " - par opposition à un investissement dans des titres -, le moyen utilisé à cette fin - en l'occurrence, l'acquisition des actions d'une société impliquée dans le projet en question - n'étant pas l'élément essentiel (cf. arrêt attaqué, consid. 3.4.3 p. 24). 1.3.2.3. De l'ensemble de ces circonstances, la cour cantonale en a déduit que l'intimée avait payé la somme de 1'000'000 USD en mains du recourant, en paiement du prix d'actions de D.________ II cédées par D.________ SA, dans l'intention, comprise et acceptée, qu'ils fussent affectés à la réalisation du projet de valorisation des gisements de coltan mené par les sociétés du groupe D.________ (cf. arrêt attaqué, consid. 3.4.4 p. 25).