Citation: B 139/05 19.12.2006 E. 6

6.1 Les principes de l'égalité de traitement et de l'interdiction de l'arbitraire empêchent que les prétentions financières des assurés ne soient arbitrairement supprimées ou réduites, notamment quant à leur montant, et que des atteintes aux droits concernés interviennent unilatéralement et sans justification particulière au détriment de quelques intéressés ou de certaines catégories d'entre eux (ATF 117 V 235 consid. 5c). 6.2 En l'espèce, on ne saurait voir dans l'attitude de la caisse une violation des principes susmentionnés. Au contraire, maintenir le montant de la rente de vieillesse servie au recourant sur la base de la jurisprudence publiée aux ATF 127 V 259 reviendrait à légitimer plusieurs inégalités de traitement choquantes. En effet, cet arrêt a, sans fondement légal ou réglementaire, amélioré sensiblement la situation d'une catégorie restreinte d'assurés - les bénéficiaires d'une rente d'invalidité ayant atteint l'âge donnant droit à la rente de vieillesse - par rapport à tous les autres assurés pouvant prétendre une rente de vieillesse. Le maintien de la pratique inaugurée par cet arrêt en faveur de quelques assurés engendrerait par ailleurs une augmentation des coûts qui pourrait se révéler considérable et qui, en l'absence de réserves constituées à cette fin par la caisse - en violation du principe d'équivalence (ATF 130 V 375 consid. 6.3) -, devrait être financée par les assurés de la génération actuelle - les assurés actifs - et entraînerait une baisse significative de leurs propres expectatives à des prestations d'invalidité ou de survivants (voir à ce sujet Jacques-André Schneider, ATF 127 V 259: La fin du système de la biprimauté des prestations de la prévoyance professionnelle, SZS/RSAS 2002, p. 231 sv.). Sur le vu de ce qui précède, le respect du principe de l'égalité de traitement parmi la communauté des assurés doit l'emporter dans le cas particulier sur le principe de la sécurité du droit et l'intérêt du recourant au maintien du montant de sa rente de vieillesse. Justifiée par des motifs sérieux et objectifs, la réduction litigieuse ne peut dès lors être considérée comme arbitraire, d'autant plus que, comme on le verra, le recourant ne peut se prévaloir du droit à la protection de sa bonne foi.