Citation: 4P.78/2006 09.06.2006 E. 2

La recourante se plaint d'une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. et d'une application arbitraire de l'art. 213 al. 1 let. c et d CPC val. Elle soutient que la motivation du jugement attaqué ne satisfait pas aux exigences fixées par cette dernière disposition, qui vont au-delà de celles posées par le droit constitutionnel fédéral. 2.1 Selon l'art. 213 al. 1 let. c et d CPC val., le jugement doit contenir les conclusions des parties et l'exposé des faits ainsi que les considérants. Ces exigences vont au-delà du standard minimum de la Constitution fédérale. Le tribunal ne peut ainsi se contenter de mentionner brièvement les motifs conformément à ce qui découle de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 126 I 97 consid. 2b et les arrêts cités). Il doit, tout d'abord, constater les faits, ce qui implique d'indiquer pour quelles raisons il retient un fait plutôt qu'un autre lorsqu'il y a contestation. Ensuite, le juge est tenu d'énoncer les principes juridiques et les conséquences qu'il en tire (arrêt 4P.293/2000 du 18 avril 2001, consid. 3a). La recourante estime que le Tribunal cantonal valaisan a méconnu ces principes en motivant son jugement, versant par là même dans l'arbitraire (sur le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral à l'égard du grief en question, cf. ATF 127 III 193 consid. 3 et les arrêts cités). 2.2 Dans un premier temps, le Tribunal cantonal a constaté les faits (p. 4-13). Il a ensuite procédé à leur appréciation juridique (p. 14-23). A cet égard et s'agissant plus particulièrement de la créance opposée en compensation par l'intimé, les juges valaisans ont exposé, de manière générale, les principes régissant l'interprétation des contrats et les règles de droit impératives entrant en ligne de compte (consid. 8) avant d'appliquer ces principes et ces règles aux circonstances de fait retenues par eux pour en tirer la conclusion juridique qui s'imposait à leurs yeux (consid. 9-11). La recourante ne prétend pas que la motivation du jugement entrepris ne satisferait tout simplement pas, dans son ensemble, aux exigences de l'art. 213 al. 1 CPC val. Elle reproche bien plutôt aux juges cantonaux d'avoir omis arbitrairement d'indiquer de manière expresse pour quelle raison ils ne retenaient pas les déclarations des témoins et autres moyens de preuve recueillis dans la procédure ayant opposé le consortium des marchands de fer à l'Etat du Valais (procédure close par le jugement susmentionné du 13 décembre 2001), où il n'était question que d'un engagement moral pris par ce dernier, et pour quel motif ils avaient écarté son argument relatif à l'incompétence des représentants de l'Etat pour souscrire l'engagement litigieux. 2.3 Le Tribunal cantonal constate en premier lieu, d'une manière générale, que, lorsque la volonté intime et concordante des parties ne peut être établie, l'interprétation des déclarations de volonté émises par celles-ci doit se faire selon le principe de la confiance. Appliquant ce principe in concreto pour dégager le sens de la convention liant le consortium des marchands de fer et l'intimé, il expose ensuite que les membres de ce consortium pouvaient raisonnablement inférer du but de la convention, de la confirmation de commande non contestée du 6 novembre 1996, des discussions du 29 janvier 1997 et de l'acceptation tacite de la clause 13.1 du contrat du 18 février 1997 qu'en cas de défaillance de la recourante, l'intimé s'engageait (et était autorisé) à retenir ses paiements à l'entrepreneur général et à éteindre avec les montants retenus les créances échues des membres du consortium contre la recourante. Ce faisant, les juges cantonaux ont déduit de l'application du principe de la confiance aux faits pertinents de la cause l'existence d'un engagement de caractère juridique - et pas uniquement moral - valablement pris par l'intimé envers les marchands de fer associés. 2.4 La recourante ne démontre pas en quoi l'art. 213 al. 1 CPC val. exigerait non seulement que, dans le cadre de l'appréciation des preuves, le juge indique les motifs qui l'ont poussé à accorder la préférence à tels éléments de fait plutôt qu'à tels autres, mais commanderait, de surcroît, qu'il prenne position sur chaque argument juridique avancé par une partie. Comme les considérants de droit du jugement attaqué révèlent pourquoi le Tribunal cantonal a écarté l'argumentation de la recourante, le moyen pris de la violation arbitraire de la disposition citée est dénué de fondement. L'acte de recours ne fait pas davantage ressortir une éventuelle violation des exigences minimales posées par l'art. 29 al. 2 Cst. en ce qui concerne la motivation d'une décision. Par conséquent, le grief tiré de la violation du droit d'être entendu ne peut qu'être rejeté, si tant est qu'il soit recevable.