Citation: H 120/03 15.07.2003 E. A

A.a A.________ et B.________ ont vécu ensemble pendant plusieurs années, avant de se séparer au mois de juillet 1995. Deux enfants sont nés pendant la vie commune, C.________, né le 23 septembre 1992 et D.________, né le 3 novembre 1993. Par actes du 23 mars 1995, établis par l'officier d'état civil de la commune de X.________, A.________ a reconnu être leur père. Par deux décisions du 4 septembre 1997, A.________ a été mis au bénéfice d'une rente de vieillesse, assortie de rentes complémentaires pour les enfants prénommés (574 fr. par enfant). Conformément à la décision y relative, les rentes pour enfants ont été versées en mains de la curatrice dont étaient alors pourvus ces derniers. Dans une procédure consécutive à l'appel de A.________, la Cour civile du Tribunal de la République et Canton du Jura, par jugement du 12 novembre 1997, a condamné le père à payer à ses deux enfants à titre de contribution d'entretien, par l'intermédiaire de leur curatrice, mensuellement et d'avance, les montants suivants: - 200 fr. par enfant depuis le 1er août 1995 jusqu'à fin février 1997; - 400 fr. depuis le 1er mars 1997 jusqu'à l'âge de six ans révolus; - 450 fr. jusqu'à l'âge de 12 ans révolus; - 500 fr. ultérieurement. Le tribunal a considéré, dans ses motifs, que les contributions d'entretien pouvaient être imputées sur les rentes complémentaires versées en faveur des enfants. La curatelle sur les enfants ayant pris fin, les rentes pour enfants ont été versées directement en mains de la mère dès le mois d'août 1998. A.b Par des demandes réitérées à la Caisse cantonale de compensation du canton du Jura, A.________ a contesté le versement des rentes complémentaires en mains de tiers (voir notamment les lettres des 23 décembre 1997, 11 août 1998, 7 janvier 1999). En substance, il faisait valoir que la mère ne fournissait pas aux enfants les soins et l'entretien dont ils avaient besoin. En dépit de ces griefs, la caisse de compensation a continué à verser les rentes à la mère. Le 29 mars 2000 cependant, la caisse de compensation a écrit à l'autorité tutélaire de la commune de X.________ pour demander si B.________ était à même d'employer les rentes complémentaires pour l'entretien des enfants. Elle déclarait vouloir suspendre le versement des rentes dans l'attente d'une réponse. Le 10 avril 2000, la municipalité de X.________ a répondu qu'en raison d'un conflit qui opposait les parents de C.________ et D.________, l'autorité tutélaire avait ordonné une enquête sociale. La municipalité invitait la caisse à continuer à verser les rentes complémentaires en mains de la mère, dans l'attente des conclusions de cette enquête. Un rapport d'enquête a été établi le 14 décembre 2000 par le service social régional du district de Y.________. Les enquêtrices sont parvenues à la conclusion que les enfants étaient suivis correctement par leur mère et ont proposé diverses mesures en vue d'améliorer les points sur lesquels des lacunes avaient été constatées. Il était notamment prévu d'instituer une curatelle éducative en faveur des enfants. Par lettre du 30 avril 2001, l'Autorité tutélaire de la commune de X.________ a informé A.________ qu'elle avait accepté le rapport final d'enquête sociale, qu'elle entendait appliquer certaines mesures préconisées et qu'elle n'ordonnerait pas de contre-expertise ou d'expertise pédo-psychiatrique. Par décision du 17 mai 2001, l'autorité tutélaire a institué une curatelle éducative (art. 308 CC) en faveur des enfants C.________ et D.________. Elle a nommé E.________ en qualité de curatrice. A.________ a recouru contre les décisions de l'autorité tutélaire des 30 avril 2001 et 17 mai 2001. Statuant le 28 septembre 2001, l'Autorité tutélaire de surveillance du canton du Jura a rejeté le recours. Il était précisé qu'un éventuel recours n'aurait pas d'effet suspensif. Par décision du 30 novembre 2001, la caisse de compensation, estimant que la surveillance du bien-être des enfants était assurée par la curatelle éducative et que les rentes étaient utilisées conformément à leur but, a décidé de poursuivre le versement des rentes pour enfants en mains de B.________.