Citation: 1C_157/2024 E. 3.4

3.4. Les questions de savoir quelles sont les activités exercées dans le cadre d'une fonction déterminée et dans quelles circonstances cette activité est normalement exercée, tout comme la détermination du temps de travail, constituent des questions de fait que le Tribunal fédéral examine sous l'angle de l'arbitraire (ATF 125 II 385 consid. 5b, 521 consid. 4b). Pour les résoudre, l'instance compétente se fonde sur les éléments de preuve disponibles, y compris lorsqu'elle se convainc de l'existence ou de l'inexistence d'un fait sur la base de déductions, en faisant appel notamment à l'expérience générale de la vie (GRÉGORY BOVEY, in Commentaire LTF, 3ème éd. 2022, n° 34 ad art. 105 LTF). Comme cela est relevé ci-dessus, le rapport EVALFRI ne pouvait être utilisé pour déterminer le nombre d'unités d'enseignement propres à chaque branche. Le Conseil d'État devait dès lors se fonder sur d'autres éléments. Il a repris les quatre champs d'activités décrits à l'art. 19 RPEns, soit: l'enseignement (qui comprend notamment la préparation et la planification des cours, l'enseignement proprement dit, l'évaluation des élèves, la correction des travaux), le suivi pédagogique (qui comprend notamment la surveillance, le soutien, l'encadrement et le conseil aux élèves, les relations école-famille), le fonctionnement de l'école (qui comprend la concertation avec les collègues, la participation aux réunions, groupes de travail et conférences ainsi qu'aux manifestations de la vie scolaire et aux divers projets de l'établissement) ainsi que la formation continue.