Citation: 6A.68/2003 10.11.2003 E. 2

A l'appui de son recours de droit public, le recourant se plaint d'une application arbitraire du règlement précité. Le refus d'entrer en matière sur un allégement des conditions de sa détention irait à l'encontre des objectifs de réinsertion sociale auxquels doit tendre l'exécution de sa peine. Il invoque également une atteinte à son intégrité psychique garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. 2.1 L'art. 2 ch. 1 du règlement prévoit que le régime progressif comprend en règle générale une période d'observation, dans la mesure où elle s'avère nécessaire (let. a); une période de détention communautaire (let. b); et une période en régime de fin de peine (let. c). Selon l'art. 2 ch. 4, le régime de fin de peine peut comprendre une période de section ouverte et une autre de semi-liberté. L'art. 4 ch. 1 précise encore que le passage en régime de fin de peine peut avoir lieu pour autant que le condamné demande expressément à bénéficier de ce régime (let. a); qu'un tel régime soit compatible avec les exigences de la sécurité publique (let. b); et que le condamné soit digne de la confiance accrue qu'implique ce régime (let. c). Le recourant se trouve actuellement en phase de détention communautaire et prétend pouvoir bénéficier du régime de fin de peine, comme le prévoyait le plan de peine initialement établi par la direction de l'établissement pénitentiaire (cf. arrêt attaqué, p. 8). Le recourant relève qu'il se comporte bien en détention. Cela n'est pas contesté. Il a cependant été condamné pour des actes gravissimes et, de l'avis des experts psychiatres, il présente un risque de récidive indiscutable. Cette situation implique de la fermeté. La Cour de cassation vaudoise a considéré que même si le recourant n'était pas atteint d'une maladie mentale, une prise de conscience et une démarche d'introspection de sa part s'imposait par le biais d'un suivi psychothérapeutique (entretiens dans le cadre de l'incarcération), et qu'à défaut, le passage en régime de fin de peine était exclu. Une telle solution ne procède pas d'une interprétation arbitraire du règlement. Selon son art. 4, le régime de fin de peine doit se concilier avec la sécurité publique et doit reposer sur une confiance accrue à l'égard du détenu. Sur cette base, l'exigence selon laquelle le recourant doit d'abord se livrer à une véritable réflexion sur ses crimes au travers d'un suivi thérapeutique ne saurait être qualifiée d'insoutenable. Cette solution apparaît au contraire adaptée dans l'optique de pouvoir apprécier différemment la dangerosité du recourant telle que constatée jusqu'ici par les psychiatres et de pouvoir lui prêter confiance. Elle s'inscrit dans un but éducatif (cf. art. 37 ch. 1 al. 1 CP). Les critiques émises sont infondées. 2.2 Invoquant une violation de sa liberté personnelle garantie par l'art. 10 al. 2 Cst., le recourant se plaint de la thérapie exigée pour un éventuel assouplissement du régime de détention. Il conteste la base légale, l'intérêt public et la proportionnalité de cette exigence. Selon l'art. 18 du concordat, le canton de jugement exerce, à moins qu'il ne les ait déléguées à un autre canton, toutes les compétences légales relatives à l'exécution de la peine ou de la mesure. En particulier, les décisions relatives aux modalités du régime progressif de l'exécution des peines incombent au canton de jugement (art. 19 du concordat et 2 du règlement). Au regard de ces normes, mises en relation avec l'art. 37 ch. 3 al. 3 CP, l'autorité cantonale disposait d'une base légale suffisante pour subordonner à une exigence préalable l'examen d'un allégement de régime. Le recourant purge une peine de réclusion à vie, en particulier en raison des assassinats qu'il a commis. Il s'est évadé en 1995 et a de nouveau commis des actes graves. Un important risque de récidive persiste. La thérapie que le recourant est encouragé à suivre vise à lui faire prendre conscience de ses actes et à permettre une modification de l'appréciation de sa dangerosité. Subordonner à cette exigence l'examen d'un passage en régime de fin de peine ne méconnaît pas les principes de l'intérêt public et de la proportionnalité compte tenu de la situation d'espèce. Le grief tiré d'une violation de la liberté personnelle est infondé.