Citation: 6B_619/2022 E. 5.5

5.5. Le recourant ne conteste au surplus pas la qualification juridique des infractions retenues au sens des art. 96 al. 1 let. a, 96 al. 2 et 97 al. 1 let. b LCR, qui peuvent être commises par négligence (cf. art. 100 ch. 1 LCR). Au vu de ce qui précède, sa condamnation pour conduite d'un véhicule non couvert par l'assurance de responsabilité civile, pour conduite sous défaut de permis de circulation ou de plaques de contrôle et pour non-restitution de permis ou de plaques ne viole pas le droit fédéral, de sorte qu'elle doit être confirmée.