Citation: 6B_827/2008 07.01.2009 E. 1

1.1 Invoquant une violation de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, la recourante conteste s'être rendue coupable d'abus de confiance et, singulièrement, avoir agi dans un dessein d'enrichissement illégitime. Compte tenu du titre de propriété qu'elle détenait en mains communes avec sa mère sur un bien immobilier vendu pour le prix de 1'400'000 fr. au printemps 2007, elle aurait à tout moment présenté une couverture financière garantissant largement le crédit accordé à hauteur de 80'000 fr., cela d'autant plus qu'une partie de celui-ci avait effectivement été consacrée à l'exécution des travaux projetés. A titre de preuve, elle ajoute que Winterthur-Vie a du reste été entièrement remboursée. 1.2 Dans la mesure où la recourante allègue avoir affecté une partie de l'augmentation de crédit à l'exécution des travaux de rénovation projetés, elle fait valoir, de manière implicite et sans étayer ses allégations, une constatation inexacte des faits, grief dont la cour de céans ne saurait se saisir faute d'avoir été dûment soulevé. En effet, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF). Il peut compléter ou rectifier même d'office les constatations de fait qui se révèlent manifestement inexactes ou établies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante est autorisée à attaquer des constatations de fait ainsi irrégulières si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Cette partie ne peut toutefois pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; elle doit plutôt indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable; une critique qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495). 1.3 Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers, des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées. Sur le plan objectif, cette infraction suppose que l'on soit en présence d'une valeur confiée, ce qui signifie que l'auteur en ait la possession en vertu d'un accord ou d'un autre rapport juridique qui implique qu'il n'en a pas la libre disposition et ne peut se l'approprier (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, N 4 ad art. 138 CP). De l'argent remis sur la base d'un prêt consenti dans un but déterminé constitue une chose confiée au sens de la jurisprudence, dès lors que l'on peut déduire de l'accord contractuel un devoir de la part de l'emprunteur de conserver constamment la contre-valeur de ce qu'il a reçu (cf. ATF 129 IV 257 consid. 2.2.2; 124 IV 9 consid. 1; 120 IV 117 consid. 2). Il faut cependant que la destination convenue des fonds puisse assurer la couverture du risque du prêteur ou, du moins, diminuer son risque de perte (ATF 129 IV 257 consid. 2.3 p. 261). L'abus de confiance implique que l'auteur ait utilisé, sans droit, à son profit ou au profit d'un tiers, les valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées. Il y a emploi illicite d'une valeur patrimoniale confiée lorsque l'auteur l'utilise contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée. L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a données; est ainsi caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette disposition le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 p. 259; 121 IV 23 consid. 1c p. 25; 119 IV 127 consid. 2 p. 128). En cas de prêt, il y a emploi illicite de l'argent confié si le prêt a été consenti dans un but déterminé, correspondant aussi à l'intérêt du prêteur, et que l'auteur en fait une autre utilisation, dès lors qu'on peut déduire de l'accord contractuel un devoir de l'emprunteur de conserver constamment la contre-valeur de ce qu'il a reçu (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.2 p. 259 s.; 124 IV 9 consid. 1 p. 10 ss; 120 IV 117 consid. 2 p. 118 ss). Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime. Cette dernière condition est remplie lorsque celui qui devait tenir en tout temps le bien confié à disposition de l'ayant droit l'a utilisé à son profit ou au profit d'un tiers sans avoir à tout moment la volonté et la possibilité de le restituer immédiatement (ATF 118 IV 27 consid. 3a p. 29 s., 32 consid. 2a p. 34). S'il devait le tenir à disposition de l'ayant droit à un moment déterminé ou à l'échéance d'un délai déterminé, il doit avoir eu la volonté et la possibilité de le restituer à ce moment ou à cette échéance (ATF 118 IV 27 consid. 3a p. 30, 32 consid. 2a p. 34). Le dessein d'enrichissement illégitime fait en revanche défaut si, au moment de l'emploi illicite de la valeur patrimoniale confiée, l'auteur en paie la contre-valeur (cf. ATF 107 IV 166 consid. 2a p. 167), s'il avait à tout moment ou, le cas échéant, à la date convenue à cet effet, la volonté et la possibilité de le faire (ATF 118 IV 32 consid. 2a p. 34) ou encore s'il était en droit de compenser (ATF 105 IV 39 consid. 3 p. 34 ss). Le dessein d'enrichissement peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a p. 34); tel est le cas, lorsque l'auteur envisage l'enrichissement comme possible et agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait (ATF 105 IV 29 consid. 3a p. 36; cf. également ATF 123 IV 155 consid. 1a p. 156; 121 IV 249 consid. 3a p. 253 et les arrêts cités). 1.4 Selon les constatations cantonales, la recourante et son époux ont obtenu en 2004 une augmentation de leur emprunt hypothécaire consentie à hauteur de 80'000 fr. afin d'effectuer des travaux de rénovation dans leur villa. Le prêt accordé l'a ainsi été dans un but déterminé qui servait en particulier à préserver les intérêts de Winterthur-Vie. En effet, les fonds confiés étaient destinés au financement de travaux de construction dont la plus-value en résultant garantissait au prêteur la couverture de son risque à l'investissement. Partant, la clause d'affectation du prêt imputait aux emprunteurs le devoir de conserver constamment la contre-valeur de la somme investie. Or, il est établi en fait que la somme a été affectée au règlement de diverses factures, soit à d'autres fins que celles contractuellement prévues. Il y a donc eu emploi illicite de l'argent confié. Cela étant, il est constant qu'au moment de l'utilisation illicite des fonds confiés, la recourante n'en a pas payé la contre-valeur et rien n'indique qu'elle ait eu les moyens de le faire, étant au demeurant observé que les travaux de construction convenus n'ont pas été exécutés et ainsi la garantie qu'ils devaient apporter au prêteur faisait défaut. Au contraire, il ressort de l'arrêt du Tribunal correctionnel que la situation financière des époux X.________ était fortement obérée par d'importantes dettes d'impôts, de débits de cartes de crédit, d'emprunts auprès d'amis et d'établissements bancaires (jugement du 7 février 2008 p. 10). Le fait que la recourante ait été propriétaire en mains communes avec sa mère d'un bien immobilier d'une valeur dépassant largement celle de l'augmentation de crédit en cause ne change rien. Selon la jurisprudence, la capacité de restituer qui ne repose que sur l'intervention d'un tiers contre lequel l'auteur n'a pas de créance (par exemple l'octroi d'un prêt - ou en l'occurrence la vente d'un immeuble - ) ne suffit pas (ATF 118 IV 29 ss consid. 3). En outre, Winterthur-Vie ne disposait d'aucun droit préférentiel en cas de réalisation de l'immeuble dont la recourante était propriétaire avec sa mère, de sorte qu'elle n'avait aucune garantie d'être remboursée en cas de surendettement de son débiteur. En tant que l'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété mais le droit de celui qui a confié des valeurs patrimoniales à ce que celles-ci soient utilisées dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a données, l'abus de confiance était consommé aussitôt que la recourante, tenue de conserver constamment la contre-valeur du prêt obtenu, a affecté celui-ci à une autre destination que celle convenue, sans pour autant avoir été à tout moment en mesure de le restituer immédiatement. Le fait qu'en définitive Winterthur-Vie ait été intégralement remboursée, est sans importance. En s'écartant des instructions reçues et convenues avec le prêteur, la recourante a pris ou à tout le moins envisagé et accepté le risque de ne pas être en mesure de restituer les valeurs que Winterthur-Vie lui avait confiées. Dans ces circonstances, l'existence, du moins par dol éventuel, d'un dessein d'enrichissement illégitime pouvait être retenue sans violation du droit fédéral. Le grief tiré d'une violation de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP est ainsi mal fondé.