Citation: 9C_383/2023 E. 4.1

4.1. La Cour de justice a écarté l'application de l'art. 82 al. 5 LCP/GE. En se fondant sur une interprétation historique et systématique de la loi, elle a retenu que cette disposition devait être réservée aux seuls cas dans lesquels l'immeuble aliéné avait été acquis par succession ou partage successoral. Selon les premiers juges, l'interprétation historique permettait tout d'abord de retenir que le législateur genevois avait souhaité limiter l'art. 82 al. 5 LCP/GE aux cas dans lesquels l'immeuble avait été acquis par succession ou partage successoral. Les travaux préparatoires ne mentionnaient en particulier nulle part la "donation". Au contraire, ils faisaient référence à un contribuable qui avait "hérité d'un bien immobilier", d'"héritier" qui pouvait invoquer, s'il vendait l'immeuble "hérité", comme prix d'acquisition la valeur fixée pour la perception des "droits de succession". Une interprétation systématique allait dans le même sens, dans la mesure où l'al. 5 suivait directement l'al. 4 qui traitait plus spécifiquement de l'acquisition du bien immobilier acquis par dévolution pour cause de mort. Enfin, si l'art. 82 al. 5 LCP/GE devait s'appliquer en cas de donation, le résultat aboutirait à une violation des art. 12 al. 3 let. a LHID et 81 al. 1 let. b LCP/GE, puisque ces dispositions prévoyaient une imposition différée et non pas une exonération matérielle d'une partie du gain immobilier réalisé durant la possession de l'immeuble. Dès lors, retenir une application de l'art. 82 al. 5 LCP/GE en cas de donation serait contraire à l'objectif de l'impôt sur les bénéfices et gains immobiliers, qui vise à frapper tous les gains immobiliers résultant des plus-values réalisées dans le cadre de la gérance normale de la fortune privée et non imposée, et irait à l'encontre de la lutte contre la spéculation foncière. En tout état, la préoccupation exprimée par l'autorité de première instance d'éviter de frapper trop lourdement le recourant était prise en considération dans le cadre du barème du taux d'imposition appliqué. La durée de possession était étendue à celle de sa mère, ce qui permettait un allégement certain du montant imposé (avec un taux de 10 %).