Citation: 5A_258/2023 E. 3.1

3.1. Aux termes de l'art. 260a al. 2 CC, l'action en contestation est ouverte à l'auteur de la reconnaissance, notamment, s'il était dans l'erreur concernant sa paternité. Conformément à l'art. 260c al. 1 CC, le demandeur doit intenter l'action dans un délai d'un an à compter du jour où l'erreur a été découverte mais en tous les cas dans les cinq ans depuis la reconnaissance. Le délai d'un an commence à courir au moment où l'intéressé dispose d'éléments de fait certains lui permettant d'intenter action; par exemple, de simples incertitudes sur la paternité ne suffisent pas, sauf si l'intéressé est tenu de s'informer sur les faits pertinents pour acquérir cette certitude et ne le fait pas; en d'autres termes, de simples doutes sur la paternité ne suffisent pas pour faire partir le délai (arrêt 5A_619/2014 du 5 janvier 2015 consid. 4.1; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6e éd. 2019, n° 146, p. 94; GUILLOD, in Commentaire romand, CC I, 2010, n° 3 ad art. 260c CC). Les délais prévus à l'art. 260c al. 1 CC sont des délais de déchéance, qui ne peuvent être ni interrompus, ni suspendus et dont le non-respect entraîne l'extinction de l'action (arrêt 5A_619/2014 précité consid. 4.5 et les références; GUILLOD, op. cit., n° 1 ad art. 260c CC; cf. ég. arrêt 5A_178/2022 du 4 juillet 2023 consid. 3.1 [ad art. 256c al. 1 CC]). Selon la jurisprudence, il incombe au demandeur d'apporter la preuve de quand et comment il a appris qu'il n'était pas le père de l'enfant qu'il avait reconnu, alors que le défendeur doit prouver que le délai pour agir n'a pas été respecté (art. 8 CC; ATF 119 II 110 consid. 3; arrêt 5A_619/2014 précité consid. 4.1). L'art. 260c al. 3 CC dispose que l'action peut néanmoins être intentée après l'expiration du délai lorsque de justes motifs rendent le retard excusable. Cela a pour conséquence qu'une restitution est en principe admissible de manière illimitée dans le temps. Pour tenir compte de l'allongement considérable du délai d'ouverture d'action, il convient d'interpréter strictement la notion de justes motifs, d'éventuels rumeurs ou soupçons n'étant toutefois pas suffisants pour agir en justice. Une fois que le demandeur a connaissance du motif de restitution du délai, il ne dispose cependant d'aucun délai supplémentaire, même de courte durée; il lui incombe ainsi d'agir avec toute la célérité possible, dès que la cause du retard a pris fin, en principe dans le mois qui suit la fin de la cause du retard, sauf circonstances exceptionnelles, telles que la maladie ou une période de vacances (ATF 136 III 593 consid. 6.1.1). Conformément à l'art. 4 CC, il appartient au juge déterminer s'il existe un juste motif au sens de l'art. 260c al. 3 CC en appréciant les circonstances pertinentes selon le droit et l'équité (cf. arrêt 5A_178/2022 précité loc. cit. et les références). Le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'excès ou d'abus de ce pouvoir, autrement dit si le juge s'est écarté sans motif des principes établis par la doctrine et la jurisprudence, s'il s'est fondé sur des faits qui ne devaient jouer aucun rôle pour la solution du cas d'espèce ou si, au contraire, il n'a pas tenu compte de circonstances qui auraient impérativement dû être prises en considération, ou encore si sa décision aboutit à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 145 III 49 consid. 3.3; 142 III 617 consid. 3.2.5 et la jurisprudence citée).