Citation: 5C.144/2003 05.03.2004 E. 5

La défenderesse se plaint d'une autre violation de l'art. 125 CC. Elle soutient, d'abord, que la part qu'elle a perçue dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial - même fixée à 577'539 fr. - est inférieure à la moitié des biens "hors prévoyance", lesquels s'élèvent à 1'160'758 fr., compte tenu de la valeur des assurances-vie (192'000 fr.) constituées par le demandeur à des fins de prévoyance. Elle estime aussi que ces polices, qui correspondent à moins de 15% de la fortune mobilière du couple au moment de la liquidation du régime matrimonial, ne peuvent à elles seules constituer l'épargne accumulée en vue de la prévoyance et que, partant, elle a droit à une part complémentaire, qui devra être compensée par l'obligation faite au demandeur d'entamer sa fortune pour subvenir à son entretien. Elle prétend ensuite que la cour cantonale devait par ailleurs tenir compte de l'épargne accumulée à titre de prévoyance entre la liquidation du régime matrimonial et le divorce. A cet égard, elle se réfère à l'augmentation de la part des assurances-vie dans la fortune du demandeur, lesquelles, à fin 2001, s'élevaient à 778'036 fr., ce qui représente un accroissement de 586'000 fr. par rapport au moment de la liquidation matrimoniale. Si l'intéressé avait été salarié, c'est une somme au moins comparable, vraisemblablement bien supérieure, qui eût été partagée à titre de prestations de libre passage au moment du divorce. Il serait donc équitable d'exiger du demandeur, indépendant qui a constitué sa prévoyance de façon individuelle et volontaire, qu'il entame sa fortune, sur la base de la moitié des sommes accumulées jusqu'au divorce en vue de la prévoyance, pour servir une contribution conforme à la loi, c'est-à-dire tendant, dans la mesure du possible, à maintenir le train de vie de son ex-épouse. 5.1 En l'espèce, la cour cantonale a raisonné en deux étapes. Elle a examiné, d'une part, ce qui s'est passé dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. Elle a constaté que la défenderesse a reçu à ce titre 577'539 fr., soit les 42,68% de l'argent à partager ou 727'339 fr., si l'on tenait également compte des meubles, ce qui représentait une proportion de 51,85%. Elle a considéré que l'on ne pouvait dès lors parler d'une situation déséquilibrée, d'autant que le demandeur - selon ses allégations non contestées et prouvées par pièces - avait encore payé 33'140 fr. d'impôts pour les années 1987 et 1988. Les chiffres ci-dessus retenus permettaient en outre d'"affirmer" que la défenderesse était attributaire d'une somme d'argent suffisante pour se constituer une retraite appropriée, les fonds épargnés dans ce but par le demandeur représentant, à l'époque, la somme totale de 192'000 fr. Compte tenu de l'importance de la contribution d'entretien versée alors, à un moment où la crédirentière avait un travail, on pouvait retenir que celle-là avait eu la possibilité de consacrer une partie identique de sa fortune à sa retraite. Elle a, d'autre part, procédé à une comparaison des situations financières des ex-conjoints. Elle a ainsi relevé qu'au vu des revenus respectifs des parties (7'355 fr. 40 pour le demandeur; 4'850 fr. 50 pour la défenderesse), abstraction faite de la contribution d'entretien allouée dans le cadre des mesures protectrices, l'allocation d'une rente de 3'500 fr. aurait une conséquence inéquitable. Compte tenu de ses charges (5'498 fr. 80), l'épouse disposerait en effet d'un solde disponible de 2'851 fr. 70, alors qu'après paiement de la rente de 3'500 fr., le demandeur aurait à sa disposition un montant de 3'855 fr., ce qui serait manifestement insuffisant pour assurer son train de vie sans entamer sa fortune. Une telle solution constituait, d'une part, un transfert de patrimoine équivalant à une nouvelle répartition du bénéfice conjugal, ce qui était inadmissible, les comptes ayant déjà été réglés et acceptés définitivement par l'ex-épouse assistée d'un avocat. D'autre part, elle faisait naître, sans cause juridique valable, un déséquilibre financier, le patrimoine de l'ex-mari s'appauvrissant et celui de l'ex-épouse augmentant, alors que le but de l'art. 125 al. 1 CC était de garantir l'entretien convenable du crédirentier, mais non son enrichissement pur et simple. En revanche, le versement d'une rente de 1'500 fr. laissait à la défenderesse un solde disponible de 2'851 fr. 70 (recte 851 fr. 70; [4'850 fr. 50 + 1'500 fr.] - 5'498 fr. 80) et permettait au demandeur de disposer de 5'855 fr. 40 (7'355 fr. - 1'500 fr.) pour assurer son train de vie. Cette situation était équilibrée "budgétairement" et permettait à chacune des parties de maintenir intact le capital tout en assurant à chacune d'elles un train de vie analogue (5'498 fr. pour la défenderesse et 5'855 fr. 40 pour le demandeur). Elle tenait aussi compte du résultat de la liquidation du régime matrimonial, puisqu'en définitive les époux avaient un train de vie semblable et se trouvaient dans une situation égalitaire comme dans la liquidation matrimoniale. Certes, la différence de fortune entre les intéressés (1'011'133 fr. pour la défenderesse et 2'867'610 fr. pour le demandeur) subsistait, mais elle n'était pas pertinente pour évaluer l'entretien convenable de la crédirentière. En effet, la situation du débirentier n'est prise en considération que pour déterminer le montant censé représenter l'entretien convenable de l'ex-époux pendant la vie commune ou la durée de la longue séparation et pour savoir s'il est en mesure de verser ce montant, mais non pour établir une égalité arithmétique entre les ex-conjoints par un nouveau transfert injustifié dans la mesure où il était démontré que la défenderesse n'avait pas été prétéritée dans la liquidation matrimoniale. 5.2 Selon l'arrêt de renvoi publié aux ATF 129 III 7, si, en raison du régime matrimonial qui a été choisi (séparation de biens ou ancien régime de l'union des biens), l'un des époux conserve l'entier, ou une part supérieure à la moitié, de l'épargne accumulée à des fins de prévoyance, il se justifie d'exiger de lui qu'il entame la substance de cette fortune pour contribuer à l'entretien convenable de son conjoint, c'est-à-dire lui assurer, dans l'idéal, le train de vie qui était le sien durant le mariage ou durant la longue période de séparation qui a précédé le divorce (consid. 3.2 p. 11; cf. aussi ATF 129 III 257 consid. 3 p. 260). Lorsque, comme en l'espèce, les époux ont liquidé leur régime matrimonial en cours de mariage et ont vécu ensuite sous celui de la séparation de biens, il faut prendre en considération l'épargne accumulée à des fins de prévoyance pendant toute la durée du mariage (art. 163 al. 1 CC), sous déduction de ce qui a été reçu dans la liquidation du régime. Cette façon de procéder - contrairement aux considérations de l'autorité cantonale - ne constitue pas une nouvelle liquidation matrimoniale, mais est une simple prise en considération de l'épargne accumulée dans un but de prévoyance pendant le mariage dans la fixation de la contribution d'entretien de l'art. 125 CC. En l'occurrence, cela impliquait que la cour cantonale détermine non seulement si l'époux a reçu une part supérieure à la moitié de l'épargne accumulée durant la période antérieure à la liquidation du régime matrimonial intervenue en 1993, mais à la valeur de 1989 (cf. art. 204 al. 1 CC) mais aussi quelle part de la fortune constituée dès ce moment jusqu'au divorce, en 2001, a été épargnée dans un but de prévoyance et, le cas échéant, dans quelle mesure celle-là peut et doit être mise à contribution pour assurer à l'épouse le maintien de son train de vie antérieur. Si la cour cantonale a examiné le premier point, en se fondant toutefois sur des constatations posées en violation de l'art. 66 al. 1 OJ (cf. supra consid. 3), elle a ignoré le second. En considérant que la différence entre les fortunes respectives des époux est un fait "irrelevant", elle a refusé de tenir compte d'un élément pertinent pour fixer la quotité de la rente et, partant, a violé le droit fédéral.