Citation: 6S.590/2001 15.10.2001 E. 2

2.- Le recourant se plaint uniquement d'une violation de l'art. 63 CP relatif à la fixation de la peine. Il peut être renvoyé à l'abondante jurisprudence rendue en la matière (cf. ATF 127 IV 101 consid. 2 p. 103; 122 IV 299 consid. 2c p. 301 s.; 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196 s.; 120 IV 136 consid. 3a i.f. p. 142 s.). a) L'autorité cantonale a retenu que le recourant ne s'était pas contenté d'être un simple exécutant mais qu'il prenait également des décisions indépendantes, participant activement à la mise en place du trafic; il se situait donc à un échelon intermédiaire par rapport aux grossistes. Le coaccusé Y.________, condamné à neuf ans de réclusion, avait une position plus élevée dans la hiérarchie des trafiquants car il était en liaison directe avec les fournisseurs. Sans autre démonstration, le recourant estime que la différence entre son rôle et celui de Y.________ devait se traduire, au niveau de la peine, de manière plus marquée que ne l'a fait le Tribunal correctionnel, suivi par la cour cantonale (le recourant a été condamné à huit ans de réclusion et Y.________ à neuf ans de réclusion). L'autorité cantonale a tenu compte des rôles respectifs des coaccusés dans le réseau des frères Y.________ lors de la fixation de la peine. Elle a en outre tenu compte du fait que le recourant avait aussi réalisé des opérations pour son propre compte dans sa propre filière. Dans ces circonstances, on ne distingue aucune inégalité de traitement dans la fixation de la peine entre le recourant et Y.________. b) Le recourant soutient que la quantité de drogue sur laquelle ont porté les infractions par lui commises, par comparaison à un arrêt publié (ATF 118 IV 342), ne justifiait pas une peine de plus de six ans de réclusion. La jurisprudence a précisé que la quantité de drogue n'était qu'un élément parmi d'autres pour fixer la peine (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 205 s.); elle a aussi précisé que des comparaisons avec d'autres affaires était d'emblée délicate (ATF 120 IV 136 consid. 3a i.f. p. 142 s.). Quoi qu'il en soit, le cas auquel le recourant se réfère portait sur 350 grammes d'héroïne et 250 grammes de cocaïne, l'auteur était toxicomane au moment des faits, avait réussi à se sortir de la dépendance et à réintégrer le monde du travail, avait fait des aveux complets et fait preuve de repentir sincère; dans ces circonstances, le Tribunal fédéral avait jugé qu'un peine de dix-sept mois et dix jours d'emprisonnement n'était pas d'une clémence incompatible avec le large pouvoir d'appréciation que le droit fédéral donne au juge du fait. Les différences par rapport au cas du recourant vont largement au-delà de la seule quantité de drogue; une comparaison utile n'est d'emblée pas possible. c) Le recourant soutient que l'autorité cantonale n'a pas suffisamment pris en compte sa collaboration avec les autorités pénales. Les premiers juges n'ont pas ignoré que le recourant avait collaboré en début d'enquête à l'établissement des faits et ils en ont expressément tenu compte. Toutefois, ils ont aussi constaté que le recourant s'était ensuite contredit et était revenu sur de précédentes déclarations, adoptant un système de défense incohérent, à l'instar de ses coaccusés. Dans ces circonstances, il n'y avait pas motif à une atténuation importante de la peine pour cause de collaboration avec les autorités pénales. d) Le recourant reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir atténué la peine pour tenir compte des difficultés économiques dans son pays d'origine, l'Albanie; sa liberté de décision aurait été diminuée du fait d'une situation financière difficile. L'autorité cantonale n'a pas constaté quelle était la situation économique du recourant en Albanie. Elle n'a en particulier pas constaté qu'elle était plus difficile que celle des autres habitants de ce pays, que le recourant et sa famille étaient dans une détresse particulièrement grave et qu'il n'existait pas d'autre solution que la commission d'infractions en Suisse pour vivre. Elle a retenu que le recourant avait déclaré avoir envoyé à une reprise 350 francs en Albanie pour des soins médicaux de l'un de ses fils. Quoi qu'il en soit, en cas d'infractions mettant gravement en danger la vie ou la santé de tiers, comme le trafic de stupéfiants, ce n'est que dans des situations tout à fait exceptionnelles que des difficultés financières majeures de l'auteur sauraient, si tant est, être prises en considération. Car les motifs de l'auteur de l'infraction doivent être proportionnels à l'importance du bien lésé (cf. ATF 110 IV 9). De telles circonstances ne sont pas établies en l'espèce. e) Le recourant critique la prise en considération du fait qu'il a "profité du paravent du droit d'asile" pour mener ses activités illégales. Prendre en considération un "abus de l'hospitalité" comme élément aggravant est contraire au droit fédéral; cela reviendrait en effet à punir plus sévèrement les auteurs étrangers uniquement parce qu'ils sont étrangers alors que la loi prévoit les mêmes peines pour les délinquants nationaux et étrangers (ATF 125 IV 1). L'abus du droit d'asile par contre est autre chose. Déposer une demande d'asile afin de pouvoir entrer et résider en Suisse dans le seul but d'y commettre des infractions, c'est détourner la procédure d'asile de son vrai but en vue de faciliter une activité criminelle; cela contribue aussi, pour des motifs égoïstes, à déconsidérer l'institution de l'asile auprès de larges couches de la population. Un tel comportement est critiquable et augmente la faute de l'auteur; il peut partant être pris en compte comme élément aggravant. f) Il reste à examiner si, sur la base des faits retenus, la peine est exagérément sévère. Au vu de la gravité des infractions et des éléments retenus à bon droit par l'autorité cantonale, tel n'est pas le cas. Le grief de violation de l'art. 63 CP se révèle donc infondé.