Citation: 6P.10/2007 29.03.2007 E. 3

Invoquant l'art. 9 Cst. ainsi que les art. 6 ch. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., le recourant se plaint d'arbitraire et d'une violation du principe "in dubio pro reo". Il fait valoir que le dol éventuel retenu a été déduit d'une appréciation arbitraire des preuves. 3.1 Tel qu'il est formulé, le grief de violation du principe "in dubio pro reo" n'a pas en l'espèce de portée propre par rapport au grief d'arbitraire. Le recourant en convient d'ailleurs expressément. 3.2 Selon la jurisprudence, une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178). 3.3 Le recourant soutient d'abord qu'il n'est nullement établi que les mises en garde de l'OCIRT, dont il lui a été reproché de n'avoir pas tenu compte, seraient antérieures aux dépassements d'horaires litigieux. Il ne le démontre toutefois aucunement, se bornant à l'affirmer. Il ne conteste même pas les constatations de fait cantonales dont il ressort qu'il a persisté dans son comportement bien au-delà de la décision de l'OCIRT du 28 juin 2000 lui impartissant un ultime délai pour se conformer à la loi. Le grief est par conséquent irrecevable (cf. supra, consid. 2). 3.4 Le recourant reproche ensuite à l'autorité cantonale d'avoir retenu sans preuve qu'il avait choisi de privilégier l'expansion économique de sa société plutôt que de respecter la loi et d'avoir, également sans preuve, admis que ce fait suffisait pour conclure à un comportement intentionnel. Le fait contesté résulte de maintes déclarations recueillies au cours de la procédure, notamment de celles du recourant lui-même, qui a justifié les dépassements d'horaires par la conjoncture, les demandes immédiates de la clientèle et la nécessité de faire progresser la société, tout en sachant qu'il enfreignait la loi. Il n'était certes pas arbitraire d'en déduire que le recourant était conscient de faire prévaloir les intérêts de sa société et s'était à tout le moins accommodé de violer la loi pour parvenir à ce but. Au reste, la question de savoir si un tel comportement peut être considéré comme intentionnel, du moins sous la forme du dol éventuel, relève de l'application du droit fédéral, dont la violation peut faire l'objet d'un pourvoi en nullité et ne saurait donc être invoquée dans un recours de droit public (art. 269 PPF; art. 84 al. 2 OJ). Autant qu'il est recevable, le grief est donc infondé. 3.5 Le recourant reproche encore à l'autorité cantonale de n'avoir pas repris, dans son raisonnement juridique, les déclarations faites par lui-même et d'autres personnes entendues au cours de la procédure, qu'elle avait retenues dans l'état de fait de sa décision. Il en déduit qu'elle n'en a aucunement tenu compte. Ce grief est dépourvu de fondement. Les éléments de fait sur lesquels repose le raisonnement juridique de l'autorité cantonale résulte des déclarations invoquées, en particulier de celles du recourant. Celle-ci ne les a donc nullement méconnues ou écartées sans autre. Le recourant se borne d'ailleurs à affirmer le contraire, sans même tenter de l'établir. Il ne démontre pas plus que, sauf arbitraire, les déclarations litigieuses devaient conduire à exclure un comportement intentionnel.