Citation: 1P.524/2005 13.10.2005 E. 3

Le recourant, qui l'estime constitutif d'un déni de justice, se prévaut du refus du juge d'instruction de donner suite à sa requête du 18 mars 2005 tendant à la désignation, conformément à l'art. 13 LDIP, du droit applicable aux fins de déterminer les responsabilités pénales quant à l'infraction réprimée par l'art. 219 CP. Dénonçant ce refus comme une entrave à la découverte de la vérité, il soutient que, pour ne l'avoir pas sanctionné, la décision attaquée "vide de substance le principe d'impartialité" et aboutit à le priver d'être mis en état de faire valoir ses droits de défense, en violation de l'art. 32 al. 2 Cst. Dans une large mesure, l'argumentation du recourant vise à faire admettre que le refus de sa requête du 18 mars 2005 viole ses droits constitutionnels, notamment qu'elle l'entrave dans l'exercice de ses droits de défense. Il n'est toutefois pas recevable à le faire dans le cadre du présent recours, qui a pour objet une décision statuant, en dernière instance cantonale, sur le refus du juge d'instruction de se récuser, non pas sur le refus de ce dernier de donner suite à la requête du 18 mars 2005. Si le recourant entendait se plaindre du refus de sa requête, il devait, comme le relève la décision attaquée, le faire dans le cadre d'un recours à la Chambre d'accusation cantonale. Pour le surplus, sous l'angle des art. 29 al. 1 Cst. et 6 CEDH, le recourant ne démontre pas, d'une manière un tant soit peu suffisante au regard des exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, en quoi la décision attaquée, en tant qu'elle nie que le refus de la requête du 18 mars 2005 puisse fonder objectivement un soupçon de prévention du juge d'instruction, violerait ses droits constitutionnels, ce qui ne saurait au demeurant être déduit de ce seul refus. Le grief est par conséquent irrecevable.