Citation: 5A_106/2010 26.03.2010 E. 2

Aux termes de l'art. 221 LP, dès que l'office a reçu communication de l'ouverture de la faillite, il procède à l'inventaire des biens du failli et prend les mesures nécessaires pour leur conservation. Les recourantes reprochent à l'autorité cantonale de surveillance d'avoir indûment assimilé les mesures de conservation de l'art. 221 LP à celles de l'art. 223 LP. Elles ont tort, car les mesures nécessaires pour la conservation des biens du failli que l'office est habilité à prendre en vertu de l'art. 221 LP sont d'abord celles que mentionne l'art. 223 LP (ATF 120 III 28 consid. 1b; FRANÇOIS VOUILLOZ, in Commentaire romand de la LP, n. 18 ad art. 221 LP). L'office ordonne généralement, à ce titre, la suspension de l'exploitation professionnelle du failli; il doit immédiatement fermer et mettre sous scellés les locaux commerciaux, dépôts, magasins, ateliers, etc., à moins que l'entreprise ne puisse être administrée sous contrôle de l'office, lorsque, par exemple, il existe une perspective de transmettre l'ensemble de l'entreprise du failli (Vouilloz, op. cit., n. 2 et 3 ad art. 223 LP). En l'espèce, le prétendu engagement du tiers de libérer le capital (20'000 fr.) d'une société qui reprendrait les actifs et passifs de la faillie ne ressortait d'aucune pièce produite. C'est donc à bon droit que la commission cantonale de surveillance a confirmé la mise sous scellés de l'arcade dans laquelle la faillie exerçait son activité.