Citation: 6B_264/2014 E. 2.3

2.3. Dans la mesure où, ainsi que l'a constaté la cour cantonale, le Ministère public n'a pas apporté la preuve de la notification de la décision litigieuse, l'autorité doit en supporter les conséquences. Il convient de déterminer à quel moment la recourante a effectivement eu connaissance de l'ordonnance de classement afin de fixer le point de départ du délai de recours. La cour cantonale se méprend à plusieurs égards lorsqu'elle suggère qu'en vertu du principe de la bonne foi, le délai de recours avait commencé à courir au plus tard à la fin du mois de juillet 2013, partant du principe que la mandataire de la recourante, chargée du volet civil, avait dû transmettre l'écriture civile et le bordereau de pièces contenant l'ordonnance litigieuse à sa cliente dans les jours suivant le 12 juillet 2013. Ce raisonnement est erroné d'une part, car il suggère que la notification de l'ordonnance de classement pouvait intervenir par la transmission de pièces par une partie adverse dans une procédure distincte du procès pénal. D'autre part, le raisonnement repose sur la pure supposition que l'avocate de la recourante au civil lui aurait transmis ces pièces dans un court délai, sans que cela ne soit documenté d'aucune manière. Or, en l'absence de notification régulière, le principe de la bonne foi ne permet d'opposer la tardiveté du recours à l'intéressé, qu'à la condition que celui-ci ait appris l'existence de la décision, à tout le moins qu'il puisse la soupçonner. Faute d'élément tangible permettant d'admettre l'une ou l'autre de ces hypothèses, l'on ne saurait reprocher à la recourante de ne pas s'être renseignée en temps utile sur l'existence de cette décision, contrairement à ce que prétend l'intimée. En tout état, si la bonne foi impose au justiciable d'agir dans un délai raisonnable lorsqu'il a suffisamment d'éléments pour soupçonner l'existence d'une décision, ce principe ne signifie pas pour autant que le délai pour exercer une voie de droit commence à courir au moment où il dispose de ces indices, mais uniquement lorsqu'il a pu prendre connaissance de la décision dans son dispositif et ses motifs (cf. ATF 139 IV 228 consid. 1.3 p. 232; 111 V 149 consid. 4c p. 150). Dans l'hypothèse, contestée en l'espèce, où la recourante avait pris connaissance de l'écriture civile de l'intimée et des pièces l'accompagnant, dans la seconde partie du mois de juillet 2013, cela aurait eu comme seule conséquence d'imposer à la recourante de faire preuve de diligence en se renseignant plus en avant au sujet de l'ordonnance de classement, notamment auprès du Ministère public. En l'espèce, la recourante concède avoir reçu l'ordonnance litigieuse au plus tôt le 12 septembre 2013, par courrier B du Ministère public envoyé la veille. Faute de preuve permettant de mettre en cause ces déclarations, la recourante doit être crue sur ce point, conformément à la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 2.1). Aussi, le délai de recours des art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP a commencé à courir dès le 12 septembre 2013. Partant, le délai de dix jours étant arrivé à échéance le lundi 23 septembre 2013 (cf. art. 90 al. 2 CPP), le recours interjeté à cette même date contre l'ordonnance de classement du 4 juillet 2013 est intervenu en temps utile.