Citation: 1B_251/2010 23.08.2010 E. 4

Le refus de la demande de mise en liberté provisoire du recourant se fonde avant tout sur le risque de fuite, contesté par l'intéressé. 4.1 Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que la gravité de l'infraction, le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître un tel danger non seulement possible, mais également probable (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arrêts cités). Lorsqu'elle admet l'existence d'un risque de fuite, l'autorité doit en outre examiner s'il ne peut être contenu par une mesure moins rigoureuse (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 123 I 268 consid. 2c p. 271; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67; 102 Ia 379 consid. 2a p. 381/382 et les arrêts cités). 4.2 Le Tribunal d'accusation a retenu que le recourant, originaire de France, était domicilié à C.________ avec sa compagne et leur fille. Ses trois autres filles, issues d'une précédente union, vivaient également en France. Il était directeur de recherches au D.________ à C.________. Son père, jadis domicilié à B.________, était récemment décédé si bien qu'il n'avait plus d'attaches avec la Suisse. Compte tenu de la peine privative de liberté à laquelle il s'exposait, il était à craindre qu'il ne tente de prendre la fuite pour se soustraire aux poursuites engagées contre lui. Le recourant ne remet pas en cause les éléments précités, qui constituent des indices concrets et suffisants selon lesquels il pourrait vraisemblablement prendre la fuite en cas de libération. Il se plaint cependant que la motivation des autorités cantonales ne tiendrait pas compte des accords internationaux en matière d'extradition. Il fait valoir qu'une éventuelle fuite en France ne le soustrairait aucunement aux poursuites pénales, puisqu'il est peu probable que la France refuserait une extradition pour des faits aussi graves que ceux qui lui sont reprochés. Or, comme l'a relevé le Ministère public cantonal, la France a émis une réserve à l'art. 6 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 (RS 0.353.1) et refuse l'extradition lorsque la personne réclamée avait la nationalité française au moment des faits (déclaration consignée dans l'instrument de ratification déposé le 10 février 1986), ce qui est le cas du recourant. Quoi qu'il en soit, même si l'extradition du prévenu pouvait être obtenue, cet élément ne serait pas déterminant dans l'appréciation du risque de fuite (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.). 4.3 Le recourant a certes proposé de constituer un dépôt de 100'000 euros, de prendre un domicile en Suisse, de s'engager à ne pas sortir du pays et de déposer ses pièces d'identité. C'est toutefois à bon droit que la Cour cantonale a considéré que ces mesures ne suffisaient pas à écarter le danger de fuite. En effet, les charges qui pèsent contre l'intéressé sont très graves (meurtre), et, s'il devait être reconnu coupable de ce chef d'accusation, il serait exposé à une lourde peine (art. 111 CP: peine privative de liberté de cinq ans au moins). Par ailleurs, il est possible de franchir des frontières sans documents d'identité et la perspective de perdre 100'000 euros ou d'avantage ne constitue pas un frein pour un prévenu qui clame son innocence. Même un contrôle électronique de la présence du recourant en Suisse - fut-il envisageable dans le cadre de la détention préventive - ne permettrait pas de garantir sa comparution à l'audience, dans la mesure où une fuite vers la France ou une autre destination reste réalisable et attractive. Au vu des circonstances précitées, le Tribunal d'accusation pouvait admettre, sans mésuser de son pouvoir d'appréciation, qu'il existait un risque concret de fuite et que celui-ci ne pouvait être contenu par des mesures de substitution. Le maintien du recourant en détention est donc justifié pour ce motif, ce qui rend superflu l'examen du bien-fondé du danger pour l'ordre public également retenu.