Citation: 4A_245/2016 E. 3

A teneur de l'art. 548 al. 1 et 2 CO, celui qui a fait un apport en propriété ne le reprend pas en nature dans la liquidation à laquelle les associés procèdent après la dissolution de la société (al. 1); il a droit au prix pour lequel son apport a été accepté (al. 2). Selon la jurisprudence, ces règles ne s'appliquent en principe pas à l'immeuble que l'un des associés a mis à disposition de la société pour la réalisation d'un projet de construction, et dont il a seul conservé la propriété. Si la société est dissoute et liquidée alors que le projet n'est pas réalisé, l'associé demeure simplement propriétaire de son immeuble. Cependant, lorsque l'activité de la société a augmenté la valeur de ce bien, cette plus-value profite à tous les coassociés et le propriétaire en doit donc restitution (ATF 105 II 204; Adrien Gabellon et Mehdi Tedjani, La fin de la société simple, SJ 2016 II 261 p. 264; Pierre Tercier et Pascal Favre, Les contrats spéciaux, 4e éd., 2009, n° 7748 p. 1159). La valeur actuelle ou vénale des terrains de Prangins, à l'époque de la dissolution puis de la liquidation de la société, peut sans arbitraire être évaluée à 2'400'000 fr. d'après le prix stipulé le 24 septembre 2008 par les époux X.________: ils étaient disposés à aliéner ces immeubles à ce prix. D'octobre 2007 à septembre 2008, soit en moins d'un an et pendant la durée de la société, cette valeur avait augmenté de 500'000 fr. (2'400'000 fr. moins 1'900'000 fr.). Durant la même période, Z.________ a fourni une activité à laquelle X.________ a reconnu une valeur proche de 200'000 fr. d'après le décompte adopté avec la convention de dissolution. Egalement sans arbitraire, le juge du fait peut présumer que la plus-value des terrains a son origine dans cette activité. En conséquence, la plus-value ne doit pas profiter au seul propriétaire des terrains mais à l'ensemble des coassociés, conformément à la règle ci-rapportée. Sur ce point, le calcul validé par la Cour d'appel se révèle exactement conforme à cette règle et il peut être validé par le Tribunal fédéral aussi. Le calcul n'est pour le surplus pas contesté, de sorte que le recours en matière civile apparaît privé de fondement et doit être rejeté.