Citation: 1C_107/2016 E. 5.3

5.3. Sous couvert d'une violation de l'art. 112 al. 1 let. b LTF, mais se plaignant également pêle-mêle d'arbitraire, de violation du principe de la bonne foi et du droit d'être entendu, le recourant soutient que le Tribunal cantonal aurait adopté une position contradictoire en jugeant, d'une part, que la liste des travaux figurant dans la décision municipale ne serait que des variantes à examiner et en confirmant, d'autre part, le délai péremptoire pour y procéder. Le recourant se méprend sur la portée reconnue à la décision municipale par l'instance précédente. Il ressort en effet clairement de l'arrêt attaqué que le Tribunal cantonal a considéré que l'ordre de régularisation contient une liste des mesures de protection à étudier, en fonction des directives AEAI, mais qu'elle n'ordonne pas encore, à ce stade, la réalisation de ces mesures; celles-ci ne sont du reste pas détaillées. Selon la cour cantonale, cette décision fixe un cadre, avec des variantes possibles, et comporte une obligation de principe à concrétiser dans le projet soumis à la procédure d'autorisation de construire. L'instance précédente a ainsi non pas jugé - comme prétend l'avoir compris le recourant - qu'un délai était imparti pour réaliser les travaux, mais bien pour présenter une demande de régularisation portant, d'une part, sur les modifications réalisées sans autorisation et, d'autre part, sur les mesures de protection contre le feu à adopter. En fondant son grief sur sa propre interprétation de la décision communale, sans tenir compte de la solution finalement retenue par l'instance précédente, le recourant perd de vue les exigences de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. consid. 2), lequel impose notamment que soient discutés les motifs de la décision attaquée. Si le recourant entendait se prévaloir de sa propre interprétation de la décision municipale - laquelle ne lui paraît de prime abord toutefois pas favorable -, il lui appartenait d'expliquer en quoi celle de la cour cantonale serait insoutenable, ce qu'il ne tente pas de faire. L'appréciation de l'instance précédente n'apparaît quoi qu'il en soit pas d'emblée critiquable au regard du texte de la décision municipale; celle-ci n'exige en effet pas, contrairement à la jurisprudence cantonale que cite le recourant (arrêt cantonal AC.2008.0262 du 24 novembre 2009; recours p. 8), une remise en état, mais la régularisation des transformations opérées sans autorisation par le dépôt d'un dossier d'enquête (cf. art. 69 RLATC) et l'indication des mesures envisagées pour répondre aux normes incendie. Si le recourant estimait cette procédure en deux temps (dépôt d'une demande de régularisation en vue de l'octroi d'un permis, dans un premier temps, réalisation des travaux autorisés, par la suite; à ce propos et à titre d'exemple, procédure de régularisation expressément prévue en droit valaisan, cf. arrêt 1C_167/2015 du 18 août 2015 consid. 5.1 et 5.3), entérinée par le Tribunal cantonal et confirmée par la commune (cf. réponse du 13 avril 2016, p. 6 sv.), contraire au droit cantonal (en particulier art. 103 LATC et 69 RLATC), il lui incombait d'en faire la démonstration (cf. consid. 2), tâche à laquelle il ne s'est pas non plus attelé.