Citation: 4A_666/2012 E. 5.2.2

5.2.2. En vertu de l'art. 124 al. 1 let. d LTF, il est vrai, le délai dans lequel la demande de révision fondée sur la découverte de faits pertinents ou de moyens de preuve concluants devait être déposée ne pouvait pas commencer à courir avant la notification de l'expédition complète de la sentence. A cet égard, la cause en litige présente une particularité en ce sens que la sentence finale du 25 avril 2012 a été rectifiée par un addendum du 28 juin 2012. On pourrait donc être tenté de fixer le point de départ du délai en question au moment de la notification de l'addendum. Cependant, la date de cette notification ne ressort par des écritures et pièces soumises au Tribunal fédéral, et la requérante, à qui il incombait d'établir les circonstances déterminantes pour la vérification du respect dudit délai, ne démontre pas, ni même ne soutient, qu'il ne se serait pas écoulé plus de 90 jours entre la réception par elle de l'addendum et le dépôt de la demande de révision. En tout état de cause, il convient d'appliquer ici par analogie la jurisprudence voulant que la procédure de rectification et la procédure de recours ayant pour objet la sentence originaire ne doivent pas interférer (ATF 131 III 164 consid. 1.2.4). Il en résulte que si, comme en l'espèce, l'objet de la demande de rectification (i.e. la correction d'une erreur matérielle de calcul) n'a rien à voir avec les motifs de révision invoqués, il ne se justifie pas de reporter le point de départ du délai de l'art. 124 al. 1 let. d LTF à la date de notification de la sentence rectificative. La disposition citée prévoit, en outre, que le délai pour le dépôt d'une demande de révision au sens de l'art. 123 al. 1 LTF ne commence pas à courir avant la clôture de la procédure pénale (cf. arrêt 4A_234/2008 du 14 août 2008 consid. 3.1 et les références). Tel est le cas en l'occurrence, attendu que, selon les explications mêmes de la requérante, la procédure qu'elle a initiée par sa plainte pénale du 31 octobre 2012 se trouve actuellement au stade de l'enquête préliminaire. Relativement au motif de révision fondé sur la commission d'un crime ou d'un délit, on a ainsi affaire à une demande de révision prématurée. La manière de traiter de telles demandes est une question disputée. Le Tribunal fédéral les a tantôt déclarées irrecevables (ATF 71 II 286 consid. 2; arrêt B 25/96 du 14 août 1996), tantôt rejetées (ATF 86 II 198 p. 200 i.f.). La question revêt un caractère essentiellement théorique dès lors qu'il est incontesté, d'une part, que le Tribunal fédéral ne peut pas examiner les mérites d'une demande de révision déposée prématurément et, d'autre part, que la demande prématurée n'entraîne aucun désavantage pour le requérant, lequel pourra la renouveler le moment venu pour autant qu'il ait toujours intérêt à la révision (ATF 123 I 283 consid. 2 p. 286; arrêt B 25/96, précité). Cela étant, par souci de simplification, la demande de révision, dont l'irrecevabilité n'est pas douteuse en tant qu'elle se fonde sur l'art. 123 al. 2 let. a LTF, sera également déclarée irrecevable dans la mesure où elle prend appui sur l'art. 123 al. 1 LTF.