Citation: 1C_48/2014 E. B

Par décision du 21 janvier 2013, le SCAN a refusé l'échange du permis étranger contre un permis suisse et a interdit l'usage du permis de conduire espagnol sur l'ensemble du territoire suisse et au Liechtenstein; la restitution du droit de conduire était subordonnée à la réussite des examens usuels complets après obtention du permis d'élève conducteur. Cette décision a été confirmée sur recours par décision du Chef du Département de la gestion du territoire du canton de Neuchâtel du 18 juin 2013, puis par arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du 13 décembre 2013. L'intéressé résidait en Suisse depuis plus de trois mois lorsqu'il avait obtenu son permis en Espagne. Même si l'autorité communale lui avait donné des assurances erronées quant à son droit de passer son permis en Espagne, elle n'avait pas agi dans le cadre de ses compétences. Il n'y avait pas lieu de s'inspirer de la jurisprudence apparemment plus souple suivie en la matière par les tribunaux vaudois. Le recours étant considéré comme dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire a été rejetée et les frais, par 770 fr., ont été mis à la charge du recourant.