Citation: 6P.196/2006 04.12.2006 E. 7

Le recourant conteste s'être rendu coupable de dénonciation calomnieuse, au sens de l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP, en portant plainte contre l'intimé pour escroquerie, usure et faux dans les titres. Il fait valoir que les allégations contenues dans la lettre qu'il a adressée le 12 juillet 2000 au juge d'instruction étaient conformes à la vérité, seule leur qualification juridique étant erronée, et que sa plainte ne pouvait de toute façon pas donner lieu à l'ouverture de poursuites pénales puisque, faute de reposer sur des charges nouvelles par rapport à celles visées par le refus de suivre du 8 mai 1998, elle était irrecevable. 7.1 L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP prévoit la réclusion ou l'emprisonnement pour celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. Sur le plan objectif, l'application de cette disposition légale suppose qu'ait été adressée à l'autorité une communication imputant faussement à une personne la commission d'un crime ou d'un délit. Plus précisément, la communication attaquée doit imputer faussement à la personne dénoncée des faits qui, s'ils étaient avérés, seraient constitutifs d'un crime ou d'un délit. En effet, la qualification juridique inexacte de faits fidèlement rapportés ne portant pas atteinte à l'administration de la justice, dont c'est l'affaire de connaître les définitions légales, elle ne tombe pas sous le coup de l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP (Günther Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II, § 53 n. 7; cf. aussi Ursula Cassani, Commentaire du droit pénal suisse, vol. 9, n. 7 ad art. 303 CP; Andreas Dontasch/Wolfgang Wohlers, Strafrecht IV - Delikte gegen die Allgemeinheit, 4ème éd., Zurich 2004, p. 367; Rolf Hügli, Die falsche Anschuldigung und die Irreführung der Rechtspflege, th. Berne 1948, p. 28/29; Hermann Menzel, Die falsche Anschuldigung nach deutschem und schweizerischem Strafrecht, th. Fribourg 1963, p. 53 initio; Stefan Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch - Kurzkommentar, n. 4 ad art. 303 CP). L'utilisation mal à propos d'une qualification pénale ne peut constituer une dénonciation calomnieuse que si l'auteur s'est servi de la dénomination légale d'un crime ou d'un délit pour en alléguer les faits constitutifs mais non si l'auteur s'est borné à soutenir que des faits, allégués par ailleurs, constituent le crime ou le délit mentionné. En l'espèce, contrairement à ce qu'il en serait dans un procès pour atteinte à honneur fondé sur les art. 173 ss CP, il est donc sans importance que le recourant ait expressément qualifié d'escroquerie, d'usure et de faux dans les titres les faits qu'il a dénoncés le 12 juillet 2000 au juge d'instruction. Sur le plan objectif, son comportement ne tombe sous le coup de l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP que si, d'une part, les faits qu'il a relatés dans sa lettre sont, tels qu'allégués, constitutifs d'un crime ou d'un délit et si, d'autre part, ces faits ne correspondent pas à la réalité, soit parce que l'intimé n'en est pas l'auteur, soit parce qu'ils ne se sont pas produits - ou, du moins, pour l'essentiel pas comme allégué dans la lettre de dénonciation. 7.2 Dans la plupart des procès en dénonciation calomnieuse, le point de savoir si les faits dénoncés sont, tels qu'allégués, constitutifs d'un crime ou d'un délit, et, le cas échéant, s'ils correspondent bien à la réalité, a déjà fait l'objet d'une décision judiciaire, rendue par les autorités saisies de la dénonciation. Dans cette situation, admettre que deux jugements contradictoires puissent coexister, l'un niant la culpabilité de la personne dénoncée alors que l'autre l'admettrait sur la base des mêmes preuves se rapportant au même complexe de faits, aboutirait à des résultats insoutenables. Il ne saurait être question, par exemple, qu'une personne condamnée puisse obtenir, sur contre-plainte, la condamnation pour dénonciation calomnieuse de celui qui l'a dénoncée, tant que le jugement de condamnation rendu sur la base de la dénonciation n'a pas été révisé. Aussi la jurisprudence considère-t-elle que le jugement rendu à l'égard de la personne dénoncée a autorité de chose jugée dans la cause du dénonciateur. S'il a été constaté par ordonnance de non-lieu que la personne dénoncée n'a pas commis les faits que le dénonciateur lui imputait, le juge appelé à statuer sur le crime de dénonciation calomnieuse est, sauf faits ou moyens de preuve nouveaux, lié par cette constatation. Cette solution ne compromet pas les intérêts du dénonciateur, à qui il reste loisible d'exciper de sa bonne foi (cf. ATF 72 IV 74 consid. 1). En doctrine, cette interprétation est critiquée par certains auteurs, qui s'attachent tout particulièrement à en contester les conséquences dans les cas où la personne dénoncée est mise au bénéfice d'un non-lieu. D'aucuns font valoir que, dans cette hypothèse, la solution jurisprudentielle ne tient compte ni du risque que le juge saisi de la dénonciation se soit trompé en rendant l'ordonnance de non-lieu (en ce sens: Stratenwerth, op. cit., § 53 n. 14; Cassani, op. cit., n. 12 ad art. 303 CP; approuvés par Vera Delnon/Bernhard Rüdy, Commentaire bâlois, n. 11 ad art. 303 CP), ni de la possibilité que ce même juge ait rendu un non-lieu faute de preuves, en application du principe in dubio pro reo, et non parce que l'instruction aurait établi l'innocence de la personne dénoncée (Cassani, op. cit., n. 12 ad art. 303 CP; Vital Schwander, Das schweizerische Strafgesetzbuch, 2ème éd., Zurich 1964, § 54 n. 769a p. 502/503). Cassani (op. cit., n. 12 ad art. 303 CP), suivie par Delnon et Rüdy (op. cit., n. 11 ad art. 303 CP), souligne en outre que certaines ordonnances de non-lieu au sens large, notamment les décisions de classement, ne signifient pas que le prévenu n'est pas coupable d'une infraction pénale. Enfin, un auteur juge la solution de la jurisprudence peu satisfaisante pour les cas dans lesquels le dénonciateur n'était pas partie à la procédure clôturée par l'ordonnance de non-lieu (Georg Messmer, Der strafrechtliche Schutz der Rechtspflege vor Irreführung, Kriminalistik 1965, p. 433 ss, ch. VI p. 440). Ces critiques ne sont pas déterminantes. La jurisprudence ne lie le juge appelé à statuer sur le crime de dénonciation calomnieuse qu'aux décisions qui renferment une constatation sur l'imputabilité d'une infraction pénale à la personne dénoncée. Parmi les ordonnances de non-lieu au sens large (sur cette notion, cf. ATF 129 IV 216 consid. 1.1 et les références), appartiennent assurément à cette catégorie les ordonnances de non-lieu motivées en fait par l'insuffisance des charges, ainsi que celles motivées en droit par la non réalisation d'une infraction pénale. En revanche, le classement en opportunité, et celui fondé sur l'art. 66bis CP, n'en font pas partie. La jurisprudence n'empêche donc pas le juge appelé à statuer sur le crime de dénonciation calomnieuse d'examiner la culpabilité de la personne dénoncée contre laquelle les poursuites ont été abandonnées ensuite d'un simple classement en opportunité. Il est dans l'intérêt de la sécurité du droit et du maintien de l'ordre public que le bien-fondé des jugements pénaux et des ordonnances de non-lieu - lesquelles ont, sous réserve de la découverte de faits ou moyens de preuve nouveaux, la même valeur qu'un jugement d'acquittement - ne puisse plus être contesté une fois épuisées les voies de recours ordinaires ouvertes contre ces décisions (cf. Gérard Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., Zurich 2006, n. 1536; Robert Hauser/Erhard Schweri, Schweizerisches Strafprozessrecht, 4ème éd., Bâle 1999, § 84 n. 2; Niklaus Schmid, Strafprozessrecht, 3ème éd., Zurich 1997, n. 582). Il s'ensuit notamment que, lorsqu'une personne dénoncée à juste titre a été acquittée ou mise au bénéfice d'un non-lieu à tort, il est préférable que cette personne ne puisse plus être tenue pour coupable de l'infraction pénale pour laquelle elle a été dénoncée, en particulier dans le cadre du procès intenté au dénonciateur sur la base de l'art. 303 CP (en ce sens: Andreas Donatsch/ Wolfgang Wohlers, Strafrecht IV - Delikte gegen die Allgemeinheit, 3ème éd., Zurich 2004, p. 368). Le jugement d'acquittement et l'ordonnance de non-lieu ne pourraient remplir entièrement leur fonction - qui est notamment de garantir le droit à la tranquillité du prévenu (cf. Piquerez, op. cit., n. 1536 et la référence) - si leur bien-fondé pouvait être contesté à titre préjudiciel dans un procès pour atteinte à l'honneur ou dénonciation calomnieuse (cf., pour la diffamation, Martin Schubarth, Commentaire du droit pénal suisse, Partie spéciale vol. 3, n. 80 ad art. 173 CP). C'est pourquoi on ne saurait arguer ni du risque d'erreur, ni de la possibilité que la personne dénoncée ait été innocentée au bénéfice du doute, pour permettre au juge appelé à statuer sur le crime de dénonciation calomnieuse de se mettre en contradiction avec le jugement d'acquittement ou l'ordonnance de non-lieu dont la personne dénoncée a bénéficié. Tout au plus convient-il de réserver le cas où, après une ordonnance de non-lieu, la dénonciation serait fondée sur des faits ou moyens de preuves nouveaux justifiant la réouverture de l'enquête - l'admissibilité d'une remise en cause, sur la base de faits et moyens de preuves nouveaux et importants, d'un jugement d'acquittement contre lequel la loi de procédure applicable n'ouvrirait pas de recours en révision pouvant, quant à elle, demeurer indécise en l'espèce. Par ailleurs, en obligeant le dénonciateur à prouver ses accusations dans le cadre des poursuites engagées contre la personne qu'il a dénoncée, la solution de la jurisprudence n'implique pas, pour le cas où la personne dénoncée a été acquittée ou mise au bénéfice d'un non-lieu, un renversement du fardeau de la preuve incompatible avec les art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH. En effet, en matière d'infractions contre l'honneur, la présomption d'innocence du lésé entre également en considération (cf. Schubarth, Zur Tragweite des Grundsatzes der Unschuldvermutung, Bâle 1978, p. 8) et certaines nuances sont admissibles au regard de l'art. 6 § 2 CEDH (cf. Jacques Velu/Rusen Ergec, La Convention européenne des droits de l'homme, Extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément t. VII, n. 562 p. 470 et la référence). Au demeurant, pour la réalisation du crime de dénonciation calomnieuse, l'art. 303 CP n'exige pas tant l'innocence de la personne dénoncée que la connaissance certaine de cette innocence par l'auteur. La jurisprudence ne dispense pas l'accusation d'établir que le dénonciateur admettait en son for intérieur que la personne dénoncée était innocente des faits qu'il lui imputait. C'est pourquoi, même dans les cas où il n'a pas été partie à la procédure clôturée par l'ordonnance de non-lieu ou par le jugement d'acquittement, le dénonciateur n'est pas lésé par l'autorité reconnue à ces décisions dans le procès en dénonciation calomnieuse. En définitive, il se justifie donc de s'en tenir à la jurisprudence. Lorsque la personne dénoncée a été mise hors de cause, la constatation en vertu de laquelle le jugement d'acquittement ou l'ordonnance de non-lieu a mis fin à la procédure lie donc le juge appelé à statuer sur le crime de dénonciation calomnieuse, sous réserve de faits ou moyens de preuves nouveaux et importants. 7.3 Il résulte de ce qui précède que, lorsque l'autorité saisie de la dénonciation l'a classée au motif que les faits dénoncés ne constituaient pas une infraction pénale, cette constatation lie le juge appelé à statuer sur le crime de dénonciation calomnieuse, qui ne saurait donc retenir que les éléments objectifs de ce crime sont tous réunis. Dans le cas présent, la cour cantonale a déclaré le recourant coupable de dénonciation calomnieuse pour avoir, le 12 mai 2000, adressé au juge d'instruction une lettre imputant à l'intimé exactement les mêmes faits que ceux qui avaient donné lieu, le 8 mai 1998, à une décision de refus de suivre. Prise sans moyens d'instruction, sur le seul vu de la dénonciation et des pièces qui lui étaient annexées, en application de l'art. 46 du Code de procédure pénale du canton du Valais du 22 février 1962 (RS/VS 312.0), cette dernière décision, motivée en droit, avait constaté que les faits allégués par le recourant n'étaient constitutifs d'aucune infraction pénale. Liée par cette appréciation, la cour cantonale ne pouvait considérer que le crime de dénonciation calomnieuse était réalisé. L'arrêt par lequel elle a confirmé la condamnation du recourant pour ce chef d'accusation doit dès lors être annulé et la cause lui être renvoyée pour nouveau jugement. 7.4 Lorsqu'une dénonciation mensongère porte sur des faits qui, s'ils avaient été vrais, n'auraient de toute façon pas été constitutifs d'une infraction pénale, son auteur doit être reconnu coupable de délit impossible de dénonciation calomnieuse (art. 23 ad 303 CP) s'il a agi dans le dessein de faire ouvrir une procédure pénale contre la personne dénoncée en croyant (à tort) que les faits qu'il alléguait mensongèrement étaient, en droit, constitutifs d'une infraction pénale (cf. ATF 95 IV 19 consid. 2 p. 21/22). Il appartiendra dès lors à la cour cantonale d'examiner, au besoin après instruction complémentaire, si la figure du délit impossible est réalisée en l'espèce.