Citation: 2C_653/2023 E. 8

Dans ce contexte, le grief de la recourante concernant une application arbitraire du droit cantonal, à savoir de l'art. 32 let. c LEJ/GE, est sans fondement. A suivre son raisonnement, cette disposition ne pourrait pas lui être appliquée, en tant que personne morale, puisque le but de cette norme serait d'empêcher une personne physique de travailler dans l'accueil d'enfants parce qu'elle aurait commis au préalable des actes de violence et d'abus sexuels. Or, comme on l'a vu (cf. supra consid. 7), on est en présence d'une fraude à la loi. Ainsi, la norme éludée, à savoir l'interdiction d'accueillir des mineurs prononcée sur le fondement de l'art. 32 let. c LEJ/GE, doit être appliquée nonobstant la construction destinée à la contourner. Il n'y a donc pas lieu d'interpréter plus avant cette disposition de droit cantonal afin de déterminer si elle peut être appliquée directement à une personne morale. Au demeurant et comme cela ressort de ce qui précède (cf. supra consid. 7.2.1), le but de l'art. 32 let. c LEJ/GE est quoi qu'il en soit plus large que ce que soutient la recourante.