Citation: 4A_466/2023 E. 5.2.8

5.2.8. S'attachant enfin à rechercher quelle est la nationalité dominante et effective du demandeur, le Tribunal arbitral souligne, à titre liminaire, que la nationalité espagnole réacquise par l'intéressé en 1999 ne revêt pas un caractère purement formel et que ce dernier a maintenu des liens étroits avec cet État à tout le moins depuis le milieu des années 1980. Les arbitres observent que la réponse à donner à la question litigieuse est difficile, dans la mesure où le demandeur réside aux États-Unis d'Amérique depuis 1989 et où sa sphère personnelle, familiale et sociale paraît se trouver dans cet État dont il ne possède pas la nationalité. Après avoir jugé non décisives diverses circonstances invoquées par les parties, le Tribunal arbitral considère, sur la base des éléments à sa disposition, que la nationalité dominante et effective du recourant est la nationalité vénézuélienne. À cet égard, il constate que le centre des intérêts économiques du demandeur, au moment de l'adoption des mesures incriminées, se situait depuis toujours au Venezuela, même s'il résidait déjà aux États-Unis et qu'il se rendait régulièrement en Espagne. Ce n'est que postérieurement à ce moment-là que cet état de choses a évolué. Le Tribunal arbitral précise ne déceler aucune preuve tangible faisant état d'un attachement du demandeur à l'Espagne. Il relève, notamment, que l'intéressé n'a pas affirmé dans ses écritures que sa nationalité dominante était la nationalité espagnole, mais s'est borné à mentionner que sa nationalité vénézuélienne n'était pas prépondérante. Le Tribunal arbitral remarque aussi que, selon les dires du demandeur, c'est le climat d'insécurité régnant au Venezuela qui l'a incité à quitter ce pays avec sa famille et l'a dissuadé d'y revenir. Selon les arbitres, les propos tenus par le demandeur démontrent son clair attachement au Venezuela, dès lors qu'il n'a pas choisi librement d'émigrer et de ne pas retourner vivre dans cet État, mais a été forcé d'agir de la sorte compte tenu des circonstances. Le Tribunal arbitral considère ainsi que la décision de l'intéressé de ne pas s'établir en Espagne réside d'un choix délibéré, tandis qu'il n'est pas en mesure de vivre au Venezuela pour des raisons indépendantes de sa volonté (sentence, n. 499-519). Au vu de ce qui précède, le Tribunal arbitral se déclare incompétent ratione personae pour connaître du litige, étant donné que la nationalité dominante et effective du demandeur est la nationalité vénézuélienne. Partant, il estime qu'il n'est pas nécessaire d'examiner l'autre objection d'incompétence formulée à titre alternatif par la partie défenderesse (sentence, n. 520-521).