Citation: 4A_586/2019 E. 5.1

5.1. Les règles légales sur la société simple (art. 530 ss. CO) ne prévoient pas la possibilité d'exclure un associé et la jurisprudence du Tribunal fédéral refuse une application analogique de l'art. 577 CO régissant l'exclusion d'un associé d'une société en nom collectif. Il est cependant admis par la jurisprudence et la doctrine que les associés sont libres d'aménager un droit d'exclusion par contrat (ATF 94 II 119; arrêts 4A_624/2011 du 27 janvier 2012 consid. 2.2; 4C.390/1996 du 13 mai 1997 consid. 3a; CHAIX, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2 ème éd. 2017, n° 35 ad art. 545 CO). Ainsi, il est admis que les associés étaient libres de prévoir à l'art. 12 de la convention d'actionnaires du 18 décembre 2006 une clause prévoyant l'exclusion d'un associé à certaines conditions. Autre est la question de savoir si le recourant, associé visé par une décision d'exclusion, avait à s'y opposer par voie judiciaire dans un certain délai s'il entendait la contester. Les conclusions de sa demande d'arbitrage portant sur la remise de documents ayant trait à des opérations de la société supérieures à 25'000 fr. et l'interdiction d'engager la société pour toute transaction supérieure à ce montant sans son accord écrit préalable, il est indéniable que le recourant n'a pas introduit d'action en annulation de la décision d'exclusion. Dans le cadre de la procédure arbitrale, c'est uniquement au moment de prendre position sur la demande reconventionnelle des intimés qu'il a contesté la validité de son exclusion.