Citation: 4P.153/2003 07.10.2003 E. 1

L'art. 102 LPC/GE permet d'exiger des sûretés du demandeur étranger domicilié à l'étranger. Dans l'hypothèse prévue par cette disposition, le risque évoqué plus haut existe bel et bien. Conformément à la jurisprudence constante, le recourant ne saurait dès lors invoquer le libre accès aux tribunaux garanti par le Traité pour échapper au paiement d'une cautio judicatum solvi. 2.3.2 En règle générale, le devoir de verser des sûretés dépend uniquement du domicile à l'étranger du demandeur, indépendamment de sa nationalité. En conséquence, les citoyens suisses domiciliés à l'étranger sont aussi assujettis à l'obligation de fournir une cautio judicatum solvi (ATF 121 I 108 consid. 2 p. 110/111). Selon sa lettre, l'art. 102 al. 1 LPC/GE ne s'applique toutefois qu'au demandeur étranger domicilié à l'étranger. Des sûretés ne peuvent apparemment pas être exigées du ressortissant suisse domicilié à l'étranger. Ce privilège reflète-t-il le sens véritable de l'art. 102 LPC/GE? Le cas échéant, il appartiendra aux instances genevoises de répondre à cette question (cf. arrêt 4P.29/2001 du 30 juillet 2001, consid. 5b. in SJ 2002 I, p. 97, où le Tribunal fédéral n'a pas considéré comme arbitraire l'interprétation non littérale faite par la Cour de justice de l'art. 102 al. 1 LPC/GE, assimilant le défendeur domicilié dans un autre canton que Genève au défendeur genevois ou domicilié à Genève). Telle n'est en tout cas pas la tâche du Tribunal fédéral en l'état. Au nom du principe de l'égalité, le recourant prétend à pouvoir bénéficier du même traitement que le ressortissant suisse domicilié aux Etats-Unis. Aux termes de l'art. I al. 1er in limine du Traité, les citoyens américains et suisses «sont admis et traités sur un pied d'égalité réciproque dans les deux pays, lorsque cette admission et ce traitement n'auront rien de contraire aux dispositions constitutionnelles ou légales, tant fédérales que des Etats et des Cantons des parties contractantes.» Ce principe général d'égalité est donc valable sous réserve de réciprocité et en l'absence d'une législation contraire des Etats et des cantons (ATF 60 I 220 consid. 5 p. 228). En l'espèce, la condition de réciprocité veut que le recourant compare sa situation avec celle du ressortissant suisse domicilié en Suisse qui intente un procès dans un Etat américain, et non avec celle du citoyen suisse domicilié aux Etats-Unis qui ouvre action en Suisse. Or, il ressort de l'arrêt attaqué, non critiqué sur ce point, que le recourant n'a pas établi la réciprocité. C'est dire qu'il ne peut se prévaloir de l'égalité garantie par le Traité pour obtenir un traitement plus favorable que celui accordé par le Massachusetts au ressortissant suisse domicilié en Suisse qui introduirait action dans cet Etat (cf. ATF 60 I 220 consid. 5 p. 228; 121 I 108 consid. 3a p. 111). Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.