Citation: 1C_389/2009 19.01.2010 E. A

Le 30 septembre 2005, la Commune de Broc a mis à l'enquête publique une modification du plan d'aménagement de détail Côte Sud (ci-après: le PAD), qui prévoit une modification des accès routiers. L'accès au quartier ne devait plus se faire exclusivement par la rue des Chenevières, mais en partie depuis la route Côte Sud. Ce projet a suscité l'opposition de 43 personnes. Les opposants attiraient notamment l'attention de la commune sur le fait que "des problèmes de récusation pourraient se poser" concernant le Syndic B.________ et les deux Conseillers communaux C.________ (Vice-syndic) et D.________ (responsable des travaux publics). Le Conseil communal a été renouvelé lors des élections du 5 mars 2006; ont notamment été élus C.________ (Syndic), E.________ (Vice-syndic) et F.________. Le 22 mai 2006, le Conseil communal (sans le syndic, qui s'est récusé) a rejeté les oppositions et adopté la modification du PAD.