Citation: 6B_1477/2020 E. 1.6

1.6. Au début de sa première - et seule - audition par-devant le ministère public, le recourant, informé de ses droits conformément à l'art. 158 al. 1 CPP, a certes renoncé à l'assistance d'un avocat, malgré les charges qui pesaient contre lui. Toutefois, le chef de prévention d'infraction grave des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 2 LCR n'était pas à lui seul suffisant pour permettre au recourant, non assisté d'un avocat, de déterminer ce à quoi il s'exposait. En effet, lors de sa mise en accusation, le ministère public a requis une peine privative de liberté ferme de neuf mois, soit une peine au-dessus du seuil de quatre mois prévu à l'art. 132 al. 3 CPP pour ordonner une défense d'office et proche de celui d'une défense obligatoire au sens de l'art. 130 let. b CPP. L'affaire n'était donc pas de peu de gravité. Posant des questions sur l'existence d'un pronostic défavorable afin de justifier le prononcé d'une peine ferme et vu la portée d'une telle décision pour le recourant, l'affaire présentait aussi, sous l'angle des faits et du droit, des difficultés que le recourant seul ne pouvait pas surmonter. Partant, les conditions d'une défense d'office étaient, sous réserve de l'indigence du recourant, réalisées au moment de sa comparution devant le tribunal de police. Dans ces circonstances, il incombait au tribunal de police, qui entendait pour la première fois le recourant, de l'informer de son droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office, en application des art. 143 al. 1 let. c et 158 al. 1 let. c CPP. Vu ce qui précède, c'est à tort que la cour cantonale a estimé que le recourant avait suffisamment été renseigné sur ses droits lors de l'audience devant le tribunal de police. Les déclarations faites par le recourant devant le tribunal de police ne sont pas exploitables (cf. art. 158 al. 2 CPP).