Citation: 6B_844/2009 21.12.2009 E. 1

1.1.2 L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. Lorsque la peine se situe entre un et deux ans au plus, le sursis total est la règle et le sursis partiel, l'exception. Le juge accordera le sursis partiel au lieu du sursis total lorsqu'il existe - notamment en raison de condamnations antérieures - de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable. Dans ce cas, l'effet dissuasif du sursis partiel est renforcé par l'exécution de l'autre partie de la peine, ce qui permet d'envisager un meilleur pronostic. L'exécution partielle de la peine doit toutefois apparaître incontournable pour améliorer les perspectives d'amendement. Tel n'est pas le cas, lorsque la combinaison d'une amende au sens de l'art. 42 al. 4 CP avec le sursis apparaît suffisante sous l'angle de la prévention spéciale. Le juge doit examiner préalablement cette possibilité (ATF 134 IV 1 consid. 5.5.2, p. 14). 1.1.3 Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5). De même qu'en matière de fixation de la peine, la motivation du jugement (art. 50 CP) doit permettre la vérification de la correcte application du droit fédéral (cf. ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5). Dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'excès ou d'abus, notamment lorsque le juge a omis de tenir compte de critères pertinents (arrêt du Tribunal fédéral 6B_303/2007 du 6 décembre 2007, consid. 6 et les références citées). 1.2 La cour cantonale retient que le pronostic était fortement incertain en raison des antécédents du recourant et a en conséquence refusé le sursis total (cf. consid. 1.1.1). En effet, celui-ci a été condamné à deux reprises, à savoir pour tentative d'appropriation illégitime (sept jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans; Bezirksanwaltschaft C-4 Zurich, 10 novembre 2003), d'une part, et pour injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication et menaces (dix jours-amende à 50 fr. avec sursis pendant deux ans et amende de 500 fr.; juge d'instruction de Lausanne, 23 novembre 2007), d'autre part. En outre, la cour cantonale constate que le recourant a perpétré l'escroquerie à l'encontre des services sociaux durant le délai d'épreuve de sa condamnation de 2003 et qu'il a commis de nouvelles infractions en cours d'enquête, alors même qu'il avait été détenu préventivement. La cour cantonale ne méconnaît pas, au demeurant, la prise de conscience du recourant et les efforts que celui-ci a entrepris pour s'amender, en particulier en entamant une formation aux frais de l'assurance-chômage, mais considère que cette évolution positive ne suffit pas à contrebalancer les antécédents et à exclure un pronostic défavorable. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour cantonale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation, en considérant que le pronostic était fortement incertain et que seule l'exécution d'une partie de la peine était de nature à détourner le recourant de la délinquance. La motivation qu'elle donne dans son arrêt permet de suivre le raisonnement qu'elle a adopté. Elle n'examine certes pas expressément si la combinaison avec une peine pécuniaire ferme ou une amende selon l'art. 106 CP aurait permis de modifier le pronostic. Elle constate toutefois que le recourant a récidivé après une période de détention préventive. Or, si une privation de liberté ne l'a pas détourné de nouvelles infractions, il n'est guère probable qu'une peine pécuniaire ferme ou une amende, qui sont des peines moins incisives, ait un effet dissuasif. Mal fondé, le grief tiré de la violation des art. 42 et 43 CP doit donc être rejeté.