Citation: 6B_115/2014 E. 3.1

3.1. Le juge de première instance - qui a rendu son jugement le 14 juin 2013 - a acquitté Y.________ de cette infraction au motif que celle-ci était prescrite. En effet, il a expliqué que le recourant avait cessé son activité au sein de la société F.________ SA en 2008 et que la prescription de trois ans (art. 109 CP) était acquise pour les faits antérieurs au 13 juin 2010 (jugement de première instance p. 26). La cour cantonale a confirmé la décision d'acquittement s'agissant de cette contravention dans le dispositif de son jugement. La cour cantonale a considéré que X.________ devait être condamné pour contravention à l'art. 326 ter CP, l'activité commerciale de la voyante «Z.________» donnant l'impression - créant l'illusion - qu'une personne physique du même nom exerçait une entreprise individuelle en Suisse, alors qu'il n'en était rien (jugement attaqué p. 16).