Citation: 5A_587/2024 E. 2.3.2

2.3.2. Cela étant, l'ouverture de la faillite rend en principe exigibles les dettes du failli (art. 208 al. 1 LP). La réclamation dont l'objet n'est pas une somme d'argent se transforme en une créance de valeur équivalente (art. 211 al. 1 LP), mais la masse peut choisir de poursuivre elle-même les contrats en cours. Cette faculté est prévue expressément par l'art. 211 al. 2 LP lorsque le failli doit fournir une prestation en nature. La jurisprudence a admis qu'elle existait également lorsqu'il doit fournir une prestation en argent (ATF 104 III 84 consid. 3a; arrêt 4A_630/2010 du 27 janvier 2011 consid. 3.2.2). Si l'administration de la faillite ne fait pas usage de cette possibilité, le contrat n'en est pas pour autant résilié, l'art. 211 al. 2 LP n'étant pas une règle de droit matériel qui seul peut prévoir la caducité du contrat, voire la possibilité pour l'autre partie de le résilier (art. 211 al. 3 LP; arrêt 4A_630/2010 précité consid. 3.2.1). La seule conséquence du refus d'exécution est que l'obligation du failli ne devient pas une dette de la masse et que le créancier n'a donc pas droit à une satisfaction complète (arrêt 5A_823/2015 du 23 mars 2017 consid. 5.1). La faillite d'une partie à un contrat d'entreprise n'entraîne pas la résiliation du contrat, de sorte notamment que la faillite d'une entreprise générale ne cause pas la résiliation des contrats d'entreprise qui la lient aux sous-traitants. Seul le droit de résiliation de l'art. 83 al. 2 CO entre en considération (arrêt 5A_823/2015 précité consid. 5.1 et 5.4.1).