Citation: 9C_262/2015 E. 4

Dans un premier grief, la recourante se plaint d'une violation de ses droits procéduraux par le refus d'un interprète durant l'expertise du docteur C.________. Elle rappelle qu'elle avait sollicité la présence d'un interprète en langue portugaise, eu égard aux difficultés qu'elle éprouve à s'exprimer en français, mais que l'expert l'avait refusé. A cet égard, la recourante soutient que les premiers juges auraient dû invalider l'expertise du docteur C.________ du 17 octobre 2013. A son avis, la juridiction cantonale s'est fondée à tort sur une affirmation de son époux qui avait précisé qu'elle "comprend relativement bien le français et le parle un peu, à l'exclusion des termes techniques médicaux compliqués". De plus, elle estime qu'il n'est pas acceptable que les juges aient considéré "que les difficultés de compréhension de la terminologie médicale ne sont pas l'apanage des allophones" et que le mari - qui assiste et soutient son épouse - n'ait pas indiqué que celle-ci n'aurait pas compris l'expert. Dans ce contexte, la recourante relève que l'expert C.________ avait écrit qu'elle "s'exprime dans un français simple mais tout à fait compréhensible", constatant toutefois simultanément qu'elle avait "un discours parfois un peu confus" et qu'elle "ne saisit pas véritablement le sens des questions ayant rapport par exemple à son histoire personnelle". Or, rappelle-t-elle, le but de l'expertise confiée au docteur C.________ portait précisément sur la situation qui prévalait en 1985. La recourante ajoute qu'une expertise psychiatrique nécessite une parfaite compréhension des questions posées, bien davantage qu'une expertise somatique, ainsi qu'une faculté d'y répondre avec les nuances nécessaires, ce qui n'est pas le cas d'un patient qui "parle un peu" le français. Elle rappelle que la jurisprudence (ATF 140 V 260) exige, pour les expertises psychiatriques, une aide de traduction lorsqu'il y a des difficultés linguistiques et que l'expertise ne peut pas être réalisée dans la langue maternelle de la personne expertisée. En pareilles circonstances, la recourante soutient qu'à partir du moment où elle ne se sentait pas sûre en français, langue qu'elle maîtrise peu, qu'il s'agissait d'une expertise psychiatrique et qu'elle avait expressément requis la présence d'un interprète, l'expert ne pouvait pas décider seul de lui refuser cette assistance, d'autant qu'il avait lui-même constaté le peu d'aisance linguistique. A cet égard, la recourante observe que la personne qui a assisté à l'entretien est employée du docteur C.________ et qu'elle ne saurait ainsi remplacer l'interprète demandé, à l'instar de son époux dont elle admet que la présence pouvait être refusée à ce titre.