Citation: 4A_219/2009 25.09.2009 E. 4

Le second point litigieux porte sur la fixation du prix dû aux entrepreneurs d'après la valeur du travail (art. 374 CO), en lien avec les travaux complémentaires qui ont trait au coffrage des murs. Ces travaux ont fait l'objet de factures de l'entrepreneur, à concurrence de 280'869 fr.15, sous déduction de 190'000 fr. d'acomptes, et de factures des sous-traitants Q.________ SA (56'278 fr.) et R.________ SA (20'570 fr.). Selon l'art. 374 CO, si le prix n'a pas été fixé d'avance, ou s'il ne l'a été qu'approximativement, il doit être déterminé d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur. En l'espèce, les recourantes ne prétendent pas que les parties seraient convenues d'une méthode de calcul des prix effectifs différente de celle prévue à l'art. 374 CO - qui est de droit dispositif (Peter Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron, 1999, no 950, p. 280). Elles soutiennent que les juges cantonaux ont violé la disposition précitée, en ayant refusé de se référer aux prix usuels et aux degrés de difficulté des travaux effectués pour déterminer le prix dû aux entrepreneurs, contrairement à ce qui a été préconisé et appliqué par l'expert judiciaire. Les recourantes dénoncent également une violation de l'art. 8 CC, en affirmant avoir établi à satisfaction leur droit à une rémunération supplémentaire et son montant. Comme mentionné au considérant précédent, il n'y a pas lieu en l'état de s'écarter des constatations de fait retenues par l'autorité cantonale, dès lors que les faits de la cause n'ont pas été critiqués dans le cadre d'un recours en nullité cantonal et que, par conséquent, la condition de l'épuisement des instances cantonales n'est sur ce point pas réalisée. En outre, aucune inexactitude manifeste des faits, que le Tribunal fédéral peut corriger d'office (art. 105 al. 2 LTF), n'est à relever. Il appartient à l'entrepreneur d'établir l'existence des éléments nécessaires au juge pour fixer le montant de sa rémunération, soit notamment les prix qui s'appliquent aux prestations effectuées - qu'il s'agisse de prix convenus ou, à défaut d'accord, de prix usuels (PIERRE TERCIER/PASCAL G. FAVRE, Les contrats spéciaux, 2009, no 4726, p. 710; FRANÇOIS CHAIX, in Commentaire romand, 2003, no 15 ad art. 374 CO; BERNARD CORBOZ, Contrat d'entreprise IV, La rémunération de l'entrepreneur, Fiche juridique suisse no 461, p. 4). Dans l'examen de la fixation de la rémunération, les juges cantonaux vaudois ont retenu que le prix applicable aux travaux supplémentaires entrepris n'a pas été démontré; ils ont notamment considéré que le contenu de l'expertise judiciaire n'était pas probant à cet égard, arguant du fait que l'expert s'est fondé sur son expérience pour déterminer la valeur des coffrages réalisés. Il s'agit là, une fois encore, d'appréciation des éléments de preuve à disposition, qui ne relève pas du droit fédéral. Cela scelle le sort du grief. Au demeurant, l'application d'une méthode de calcul sur la base des faits retenus relève du droit, et non du fait, de sorte qu'elle échappe à l'expertise judiciaire. Dès lors, sur cette question, les magistrats ne sauraient en aucun cas être liés par l'expertise judiciaire. C'est donc en vain que les recourantes affirment que les magistrats cantonaux auraient violé l'art. 374 CO en ayant écarté l'avis de l'expert, qui a appliqué un mode de calcul non exclu par la disposition incriminée. En outre, les recourantes admettent s'être engagées à augmenter leur dotation en coffrage sans plus-value « pour une réalisation normale et traditionnelle des travaux », mais nient la réalisation de cette condition en faisant état des modifications, carences et planification aléatoire subies. Elles s'écartent toutefois des constatations souveraines, qui mentionnent que l'ensemble des contraintes pesant sur les travaux à effectuer était connu avant l'adjudication de ceux-ci et que la quantité plus importante des travaux effectués par rapport aux travaux initialement prévus était liée à une sous-estimation initiale des m2 de coffrage. Ainsi, les recourantes échouent à démontrer qu'elles pourraient prétendre, sur la base de leur engagement, à une plus-value et, encore moins, à une plus-value basée sur les tarifs usuels. C'est donc à bon droit que la cour cantonale a jugé qu'aucune rémunération allant au-delà des montants déjà acquittés par le maître de l'ouvrage du chef des travaux de coffrage n'était due et qu'il n'y avait par conséquent pas lieu de condamner l'intimé au remboursement des factures portant sur ces travaux, que ces factures soient émises par les recourantes elles-mêmes ou par des entreprises sous-traitantes de ces dernières. Enfin, on ne voit pas en quoi l'autorité cantonale aurait enfreint l'art. 8 CC, dès lors que les juges sont parvenus à une conviction sur la base de l'appréciation des preuves; ils ont en effet retenu, au regard des preuves versées au dossier, qu'il n'était pas établi que le coût des travaux de coffrage était supérieur aux montants reconnus par le maître de l'ouvrage. Pour le surplus, les recourantes ne prétendent pas qu'une mesure probatoire adéquate, régulièrement offerte, n'aurait pas été administrée et que leur droit à la preuve, déduit de l'art. 8 CC, aurait ainsi été violé.