Citation: 1P.588/2002 06.02.2003 E. 1

Que sur plainte de B.________, les autorités judiciaires vaudoises ont ouvert une enquête pénale contre deux personnes prévenues de voies de fait, contrainte ou séquestration au préjudice de ce plaignant, à la suite d'un incident survenu dans les locaux de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne où les prévenus exercent la profession d'agents de sécurité; Que B.________ est un ancien étudiant et ancien assistant de l'Ecole; Que les agents de sécurité sont intervenus alors qu'il squattait les toilettes, lui ont mis des menottes, l'ont emmené dans un bureau où ils l'ont fouillé et tenté de le photographier, l'ont retenu pendant qu'ils recherchaient des renseignements à son sujet, puis l'ont libéré; Que le Juge d'instruction a mis fin à l'enquête par une ordonnance de non-lieu en faveur des prévenus, le 3 septembre 2002; Que, selon l'ordonnance, les prévenus sont intervenus contre le plaignant dans le cadre de leur devoir de fonction, selon l'art. 32 CP, et ont agi dans le respect du principe de la proportionnalité;