Citation: 4F_8/2007 26.02.2008 E. 2.3

2.3.1 Aux termes de l'art. 121 let. d LTF, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. Ce motif de révision correspond à celui que prévoyait l'art. 136 let. d OJ, si bien que l'on peut se référer à la jurisprudence rendue sous l'empire de cette disposition. Selon cette jurisprudence, l'inadvertance suppose que le juge ait omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'ait mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte; elle se distingue de la fausse appréciation soit des preuves administrées devant le Tribunal fédéral, soit de la portée juridique des faits établis (ATF 122 II 17 consid. 3; 115 II 399 consid. 2a; 96 I 279 consid. 3). Il faut en outre que les faits qui n'ont pas été pris en considération soient des faits pertinents, susceptibles d'entraîner une décision différente de celle qui a été prise et plus favorable au requérant (ATF 122 II 17 consid. 3; 101 Ib 220 consid. 1; 96 I 279 consid. 3). Enfin, pour que l'on puisse parler d'inadvertance, il faut encore que le Tribunal fédéral ait dû prendre en considération les faits importants dont on lui reproche de ne pas avoir tenu compte (ATF 115 II 399 consid. 2a; cf. Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, 1992, n. 5.2 ad art. 136 OJ). 2.3.2 Ainsi qu'il l'avait rappelé au considérant 2.5 de son arrêt du 31 octobre 2007, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui de la décision attaquée (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3; 133 IV 150 consid. 1.3). 2.3.3 En l'espèce, la Cour de justice avait retenu en fait, dans son arrêt du 22 juin 2007, que les agissements de malfaiteurs qui dérobaient le courrier bancaire dans des boîtes aux lettres de la Poste pour le modifier et l'utiliser à leur profit avaient commencé à Genève bien avant les faits de la présente cause, qu'ils s'étaient répétés de manière périodique et qu'ils avaient été relatés par la presse locale, de sorte qu'ils devaient être considérés comme notoires. Dans son recours en matière civile, la requérante a critiqué cette constatation comme étant arbitraire, en arguant que l'opposante n'avait produit aucune pièce susceptible de fonder cette constatation de notoriété et que les seuls articles de presse au dossier dataient de 2005 et étaient donc clairement postérieurs aux faits de la cause. La requérante soutenait ainsi qu'il n'était pas possible de retenir que l'existence de la commission d'infractions du type de celle dont elle avait été victime en juin 2004 était connue du public à ce moment-là, tout en affirmant péremptoirement que l'opposante avait quant à elle connaissance de tels agissements. 2.3.4 Si la connaissance en juin 2004 de l'existence de telles infractions par l'opposante, au même titre que par le public en général, ne pouvait pas être considérée comme notoire sur la base des pièces du dossier, il incombait à la requérante de démontrer que la Cour de justice avait établi les faits de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF en ne retenant pas que l'opposante avait de l'existence de ces infractions une connaissance particulière, qui n'était pas celle du public en général. Ce n'est qu'à cette condition que la Cour de céans aurait pu tenir compte d'un tel fait, qui ne ressortait pas des constatations de l'autorité précédente. Or dans son recours en matière civile, la requérante n'a nullement fait une telle démonstration. Elle n'a pas, comme elle le fait aujourd'hui dans sa demande de révision (cf. consid. 2.2.1 supra), invoqué le fait que l'opposante aurait passé un aveu judiciaire devant le Tribunal de première instance en répondant « Dont acte » à l'allégué 18 de la demande. Quoi qu'il en soit, force est de constater que par cette détermination, l'opposante a simplement donné acte à la requérante de l'existence des articles de presse tels qu'invoqués à l'allégué 18, étant précisé qu'elle n'était pas tenue de se déterminer par un aveu ou par une négation sur des faits qui ne lui étaient pas personnels et qui résultaient de pièces émanant de tiers, mais pouvait se borner à se référer aux pièces invoquées. On ne saurait prétendre que, ce faisant, l'opposante a admis avoir eu de l'existence de ce type d'infractions une connaissance particulière, qui n'était pas celle que le public en général en avait à travers la presse. Par ailleurs, les juges cantonaux n'ont pas retenu que l'opposante connaissait l'existence de telles infractions autrement que le public en général, s'agissant selon eux d'un fait notoire. De même, en se référant à la constatation des juges cantonaux selon laquelle ce type d'infractions devait être considéré comme notoire, l'opposante n'a pas reconnu avoir eu de l'existence de telles infractions une connaissance particulière par rapport au public en général.