Citation: 6B_1416/2022 E. 2.2

2.2. En substance, la Cour d'appel du TPF a retenu que la demande de révision du recourant se fondait essentiellement sur trois rapports portant sur la vente des actions I.________ rendus respectivement les 4 mai 1998, 9 et 26 mai 1999 par le Service de sécurité et de renseignement tchèque (ci-après: BIS). Lesdits rapports avaient été déclassifiés et intégrés à la partie accessible du dossier de la procédure tchèque le 24 mai 2021, date à partir de laquelle le recourant était autorisé à les exploiter dans le cadre de la procédure suisse. Il apparaissait ainsi que le recourant avait conservé par-devant lui ces moyens de preuve librement exploitables depuis le 24 mai 2021 pour n'en faire usage que dans le cadre de sa demande de révision du 25 avril 2022, soit près d'une année après que les pièces en question avaient été déclassées et, partant, rendues exploitables devant les autorités pénales suisses. Le recourant aurait ainsi dû s'en prévaloir sans tarder. Quant aux autres pièces produites par le recourant (soit une résolution 470/D du 10 mai 1999 du gouvernement tchèque, un rapport D234/1999 du ministre Q.________ du 31 mai 1999 et des documents issus des Archives nationales tchèques), la Cour d'appel du TPF a retenu qu'elles ne constituaient pas des éléments de preuve sérieux, dès lors qu'elles n'avaient aucune portée propre et indépendante des rapports BIS précités. L'argumentation du recourant selon laquelle il avait dû patienter jusqu'au déclassement de l'ensemble de ces documents, soit jusqu'au 4 avril 2022, pour déposer sa demande de révision n'était qu'un prétexte pour dissimuler la tardiveté, respectivement, le caractère abusif de celles-ci. La Cour d'appel du TPF a ainsi estimé que la rétention de potentiels moyens de preuve que le recourant aurait pu et dû invoquer plus tôt constituait un comportement contraire à la bonne foi. Selon la Cour d'appel du TPF, la demande de révision était abusive et donc irrecevable.