Citation: 1C_41/2024 E. 2.2

2.2. Dans leur recours cantonal, les recourantes reprochaient notamment à l'OAC d'avoir refusé de déroger à l'obligation d'adopter un PLQ en se fondant sur des considérations étrangères au but de la loi, ce qui constituerait selon elles un abus du pouvoir d'appréciation; le département aurait pour sa part mésusé de son pouvoir d'appréciation en ne sanctionnant pas ces considérations infondées. Selon l'art. 2 al. 2 let. c LGZD, le Conseil d'État (soit pour lui le département) peut, après consultation de l'autorité communale, renoncer à l'établissement d'un PLQ dans cinq hypothèses, notamment "dans les quartiers de développement déjà fortement urbanisés". L'autorité ne dispose ainsi d'un pouvoir d'appréciation découlant de la nature potestative de la norme que dans le cas où l'une des hypothèses limitativement prévues par la loi est effectivement réalisée. En l'espèce, la cour cantonale a confirmé l'appréciation du TAPI selon lequel le périmètre n'était pas densément bâti (consid. 5.6), de sorte qu'il n'y avait plus de possibilité d'accorder une dérogation. Dans ces conditions, le grief relatif au pouvoir d'appréciation de l'autorité administrative n'avait plus de portée et n'avait pas à être traité spécifiquement. Le grief de violation du droit d'être entendu doit dès lors être écarté.