Citation: 1A.133/2005 27.06.2005 E. 4

Selon le recourant, aucune procédure ne serait ouverte contre lui aux Etats-Unis. 4.1 L'entraide doit être accordée conformément au TEJUS notamment lors d'enquêtes ou de procédures judiciaires relatives à des infractions dont la répression tombe sous la juridiction de l'Etat requérant ou d'un de ses Etats membres (art. 1 ch. 1 let. a). La notion d'enquêtes ou de procédures judiciaires doit être interprétée largement (ATF 115 Ib 186 consid. 3 p. 191). Il n'est pas nécessaire qu'une procédure judiciaire proprement dite soit ouverte dans l'Etat requérant; une enquête préparatoire qui serait le préalable obligé à la saisine des autorités judiciaires compétentes pour procéder à une mise en accusation, suffit (ATF 109 Ib 47 consid. 3a p. 50/51). 4.2 La demande n'indique pas que des charges formelles auraient été signifiées au recourant, ou que celui-ci aurait été mis en accusation devant un tribunal. Dans sa prise de position du 16 septembre 2004, le Procureur pour le district oriental de la Californie l'a confirmé, tout en indiquant qu'une enquête est en cours. Le recourant conteste que tel soit effectivement le cas. Le recourant s'étonne que D.________ n'ait pas déposé plainte contre lui, qu'il n'ait pas été interrogé, ni ses biens saisis. Le Procureur prétendrait agir à l'instigation du FBI, alors que celui-ci aurait abandonné les poursuites. Tous ces éléments ne changent rien au fait que les autorités américaines ont confirmé que leurs investigations étaient en cours et que l'entraide était nécessaire, notamment pour ce qui concerne l'éclaircissement des mouvements de fonds entre les Etats-Unis et la Suisse. Il n'y a pas lieu pour l'autorité suisse de s'écarter de cet avis ou de contrôler la procédure américaine. Pour le surplus, le recourant consacre de longs développements de son écriture à la démonstration que les accusations portées contre lui seraient impossibles, fausses ou fallacieuses. Cela revient toutefois à plaider le fond, qui échappe à l'examen du juge de l'entraide.