Citation: 1C_889/2013 E. C

Dans le cadre de la procédure pénale, le Tribunal de police du canton de Genève a entendu A.________ et B.________, l'un des deux gendarmes ayant effectué le contrôle du 23 février 2009. A.________ a contesté les faits reprochés, précisant avoir écrit "je conteste" à côté de la rubrique "signature". Quant au gendarme, il a expliqué qu'il se trouvait pendant la discussion à côté de son collègue qui avait rempli le constat d'incapacité de conduire; il a précisé que l'intéressé avait reconnu les faits et n'avait pas contesté le résultat de l'éthylomètre. Par jugement du 11 janvier 2010, le Tribunal de police a reconnu A.________ coupable de conduite en état d'ébriété (art. 91 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 [LCR, RS 741.01]). Il a pour l'essentiel considéré que l'examen du constat d'incapacité de conduire ne permettait pas de retenir qu'à côté de la rubrique "signature", A.________ avait écrit "je conteste", ce d'autant moins que le gendarme ne l'avait pas entendu manifester son désaccord. Par arrêt du 6 septembre 2011, la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise (ci-après: la Chambre pénale) a confirmé ce jugement; elle a notamment exposé avoir acquis la conviction que l'intéressé n'avait pas contesté les résultats et qu'il avait signé le constat d'incapacité de conduire. Le Tribunal fédéral a, en date du 11 avril 2012, rejeté le recours déposé par l'intéressé (arrêt 6B_687/2011 du 11 avril 2012).