Citation: 5P.376/2004 07.01.2005 E. 2

2.1 Le recourant reproche d'abord à l'autorité cantonale de n'avoir pas tenu compte du fait que sa situation financière avait radicalement changé depuis le 1er avril 2004, puisqu'il est passé à cette date de la qualité de propriétaire de sa villa, devant supporter notamment les intérêts hypothécaire et les frais d'immeuble - qui, selon la déclaration d'impôts à fin 2002, se montaient à 157 fr. respectivement 202 fr. par mois - à celle de titulaire d'un droit d'habitation gratuit, assorti du droit à la nourriture et au blanchissage du linge. Selon le recourant, l'autorité cantonale serait ainsi tombée dans l'arbitraire en calculant la pension, avec effet rétroactif au 1er mars 2003, uniquement sur la base de sa situation depuis le 1er avril 2004. Elle aurait au contraire dû distinguer deux périodes et calculer différemment la pension due pour la période allant du 1er mars 2003 au 31 mars 2004, puisque le recourant devait alors supporter les charges de son immeuble ainsi que ses frais de nourriture et d'électricité, et qu'il devait pouvoir bénéficier de l'intégralité du montant du minimum vital pour une personne seule, soit 1'100 fr. La solution retenue par les premiers juges serait ainsi en contradiction manifeste avec la situation effective, puisqu'elle ne ferait aucune distinction entre deux situations (successives) différentes. Elle serait également arbitraire dans son résultat, puisqu'elle conduirait, pour la période allant du 1er mars 2003 au 31 mars 2004, à faire fi de plus de 900 fr. de charges qui réduisaient d'autant le disponible du recourant et qui auraient donc dû réduire de plus de 450 fr. la part de l'épouse à ce disponible. 2.2 Ces griefs apparaissent fondés. En effet, la contribution d'entretien due pour la période qui précède une décision de mesures provisoires selon l'art. 137 CC (anciennement selon l'art. 145 aCC) doit se fonder sur la situation financière effective des parties à l'époque; partant, le juge ne saurait sans arbitraire tenir compte, pour une période donnée antérieure à sa décision, de charges ou de revenus qui ne correspondent pas à la situation à l'époque (arrêt non publié 5P.29/1991 du 17 mai 1991, consid. 5c). Si, sur le laps de temps pour lequel une contribution d'entretien doit être fixée avec effet rétroactif (cf. art. 137 al. 2, dernière phrase, CC), la situation financière des parties ou de l'une d'entre elles s'est modifiée de manière non négligeable, le juge doit distinguer plusieurs périodes et fixer la contribution d'entretien de manière différenciée sur la base de la situation effective des parties pendant les périodes concernées. En l'espèce, il est constant que la situation financière du recourant s'est modifiée de manière non négligeable à partir du 1er avril 2004, date à laquelle ses charges mensuelles se sont allégées de plusieurs centaines de francs du fait qu'il bénéficie désormais d'un droit d'habitation gratuit assorti du droit à la nourriture et au blanchissage du linge. Dans ces conditions, l'autorité cantonale ne pouvait pas, sans se mettre en contradiction manifeste avec la situation effective et donc sans tomber dans l'arbitraire (ATF 128 I 177 consid. 2.1 et la jurisprudence citée), fixer la contribution due pour la période allant du 1er mars 2003 au 31 mars 2004 sur la base de circonstances qui n'étaient pas réalisées avant le 1er avril 2004.