Citation: 4D_151/2009 15.03.2010 E. A

Le 24 septembre 2003, Y.________, qui présentait une hémorragie digestive, s'est rendu chez le Dr A.________, coresponsable du service des urgences de X.________ SA. Le médecin a ordonné une gastroscopie en urgence. Le Dr B.________ a procédé à cet examen le même jour, dans les locaux de X.________ SA. Une biopsie a été réalisée au moyen d'une pince jetable. Le saignement du patient provenait d'un ulcère duodénal. Avant la gastroscopie, une analyse de sang avait été effectuée. Le 5 novembre 2003, Y.________ a subi une gastroscopie de contrôle, pratiquée également par le Dr B.________, qui a procédé à une nouvelle biopsie au moyen d'une pince jetable. Le 30 janvier 2004, la Dresse C.________, médecin traitant de Y.________, a diagnostiqué chez son patient une jaunisse sévère. Les tests sanguins ont révélé que Y.________ souffrait d'une hépatite B. Le surlendemain, le malade a consulté le Dr A.________ et lui a fait part de sa conviction d'avoir contracté l'hépatite B durant l'une des deux gastroscopies. Par la suite, le conseil de Y.________ a échangé diverses correspondances avec X.________ SA et avec l'assureur de celle-ci, lequel a renoncé à se prévaloir de la prescription jusqu'au 5 novembre 2006.