Citation: 8C_157/2023 E. 5.2.1

5.2.1. Dans sa communication du 7 octobre 2020, B.________ SA a indiqué qu'en 2020, l'intimé aurait perçu un salaire horaire de 32 fr. "sur lequel viennent s'ajouter 13,4 % de congés payés et 8,33 % de 13 ème salaire"; il était précisé que le temps de travail, selon la CCT, était de 2'200 heures par année. Dans la déclaration de sinistre relative à l'accident du 26 mai 2015, cet employeur avait auparavant fait mention d'un temps de travail hebdomadaire de 49 heures. Il avait en outre fait état, pour 2017 et 2018, d'un horaire hebdomadaire moyen de 40 à 49 heures, précisant dans sa communication pour l'année 2018 que le maximum était de 2'200 heures annuelles. L'art. 3.2 CCT prévoit que "la durée hebdomadaire du travail sur chantiers est de 42.2 heures (2'200 heures par an divisé par 52.14) ". L'art. 3.3 CCT dispose que "dans le cadre des limites de la loi fédérale sur le travail (maximum 50 heures par semaine), il est permis de déroger à cette durée hebdomadaire du travail par des heures variables soit, pour chaque mois, au maximum plus ou moins 28 heures, sous réserve des dispositions de l'article 4".