Citation: 1B_414/2019 E. 2.2

2.2. La cour cantonale a considéré que l'opération de titrisation planifiée par les conseillers de la recourante correspondait à la volonté expresse de cette dernière de maintenir ses avoirs en Suisse dissimulés du fisc français, tout en permettant que chacun de ses héritiers puisse bénéficier à terme d'une partie de sa fortune. Ainsi, c'était elle qui avait accepté et approuvé, par sa signature, l'intervention, à titre de prête-nom, puis de fiduciaire, de l'avocat H.________, qui acquerrait des " compartiments " de titrisation lui permettant, tout à la fois, de ne pas déplacer ses avoirs à l'étranger et d'en recouvrer la libre disposition à terme - ou par ses ayants droit -, c'est-à-dire une fois qu'elle ou ses héritiers auraient la certitude d'échapper à des sanctions fiscales. La recourante n'avait du reste engagé le processus de régularisation de ses avoirs auprès du fisc français qu'après que le Ministère public avait transmis des informations à l'autorité de poursuite pénale française. Certes, le truchement utilisé était susceptible de comporter pour la recourante le risque d'une spoliation, notamment par l'intimée B.________ SA ou ses organes. Néanmoins, en vertu du rapport de fiducie, le rattachement entre les valeurs titrisées et la recourante n'était pas supprimé, quand bien même le nom de cette dernière disparaissait aux yeux des tiers. A cet égard, l'avocat H.________ paraissait avoir joué un rôle pivot. Celui-ci avait été mandaté pour recueillir les fonds sur son compte ouvert sous le sceau d'une formule " R " - soit la déclaration d'un avocat ou d'un notaire selon laquelle, tenu au secret professionnel, il confirme que le compte est exclusivement utilisé dans le cadre de l'activité professionnelle -, puis souscrire des obligations. Il prémunissait ainsi la recourante contre une spoliation par l'intimée B.________ SA ou ses organes, puisque, en vertu des rapports juridiques entre fiduciant et fiduciaire, le souscripteur des titres créés était son débiteur, la recourante sachant au surplus - pour se l'être fait préciser dans les formulaires de souscription - qu'il n'en était pas l'ayant droit économique. En façade, en revanche, toute traçabilité entre la recourante et la nouvelle forme de détention de son patrimoine en Suisse n'était plus possible jusqu'au terme de l'engagement obligataire. En d'autres termes, comme l'avait exprimé le MROS, le paper trail était interrompu, ce qui correspondait exactement au souhait de la recourante. Il apparaissait dès lors qu'après trois ans et demi d'investigations, les charges d'abus de confiance et d'escroquerie au préjudice de la recourante étaient insuffisantes. En revanche, celles d'un blanchiment d'argent portant sur des valeurs patrimoniales provenant d'un délit fiscal qualifié (art. 305 bis ch. 1 et 1 bis CP) apparaissaient plus substantielles. A cet égard néanmoins, outre que cette disposition ne s'appliquait pas aux délits fiscaux qualifiés commis avant son entrée en vigueur le 1 er janvier 2016 (cf. dispositions transitoires du CP, ad disposition transitoire de la modification du 12 décembre 2014; RO 2015 1389) et que la titrisation litigieuse avait été opérée avant cette date, une allocation au lésé - en l'occurrence à l'Etat français - paraissait compromise, ce dernier ne participant pas à la procédure pénale et n'ayant pas demandé la dévolution par la voie de l'entraide judiciaire internationale. Du reste, quoi qu'il en soit, tout laissait penser que la recourante s'acquitterait des montants mis à sa charge dans le cadre de la procédure de régularisation fiscale pendante en France (cf. arrêt entrepris, consid. 5.2 p. 13 ss). Il s'ensuivait qu'en application de l'art. 267 al. 1 CPP, le séquestre ordonné le 27 janvier 2016 devait être levé.