Citation: 6B_61/2017 E. B

Par jugement du 12 septembre 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis les appels interjetés par X.________ et Y.________ contre ce jugement et l'a réformé en ce sens que ces derniers ne doivent payer aucun montant à l'Office AI à titre de réparation du dommage. Elle a confirmé le jugement pour le surplus. En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants. X.________ est né en 1962 en Serbie Monténégro. Il a acquis la nationalité suisse en 1987. Après avoir oeuvré pendant 18 ans pour le même employeur comme ouvrier non qualifié dans la maçonnerie, il a été victime d'un accident de travail en mars 2002. A la suite de cet accident, plusieurs tentatives de reprise du travail ont échoué et diverses investigations et essais thérapeutiques n'ont pas permis d'améliorer l'état de santé de X.________. Y.________, fille du prénommé, est née en 1996 en Serbie Monténégro. Le casier judiciaire des deux intéressés est vierge. Par décision du 4 mai 2006, X.________ a été mis au bénéfice d'un quart de rente d'invalidité, puis d'une rente entière à compter du 1er avril 2004, en raison d'un état dépressif qualifié de grave. Le 22 novembre 2011, le prénommé a déposé une demande d'allocation pour impotent, qui a été complétée par Y.________. Dans le questionnaire idoine, X.________ a précisé qu'il avait besoin d'aide pour l'ensemble des actes ordinaires de la vie, ainsi que d'une surveillance et d'un accompagnement au quotidien. Ces indications ont été maintenues lors de la visite à domicile d'une collaboratrice de l'administration, le 6 mars 2012. La description faite par X.________ au sujet de son degré de dépendance a suscité certaines interrogations au sein de l'Office AI, soit de son corps médical. Des mesures d'observation ont en conséquence été mises en oeuvre entre le 12 octobre et le 20 novembre 2012. Il en est ressorti que X.________ était en réalité une personne exempte de toute limitation fonctionnelle, qu'il menait une vie normale, de manière autonome. Convoqué dans les locaux de l'Office AI le 14 décembre 2012, le prénommé s'est présenté avec sa fille. Il était prostré, silencieux, tremblant et avait le regard vide. Faute de pouvoir communiquer avec l'intéressé, les collaborateurs de l'Office AI ont donné la parole à Y.________. Cette dernière a décrit de manière explicite la situation vécue par son père, en indiquant qu'il était en général mutique, qu'il devait être littéralement tiré du lit chaque matin, qu'il fallait lui faire à manger et lui couper sa nourriture, l'accompagner lorsqu'il regardait la télévision et l'inciter à sortir une fois tous les deux mois afin qu'il ne se coupe pas totalement du monde. Compte tenu des renseignements rassemblés lors de l'enquête administrative, la demande d'allocation pour impotent a été rejetée par décision du 27 mai 2013. La procédure de révision du droit à la rente a, par ailleurs, suivi son cours. De nouvelles mesures d'observation ont été entreprises, entre le 3 février et le 17 juillet 2014. Les constatations faites lors de la première enquête ont été confirmées, en ce sens que l'intéressé ne manifestait aucun symptôme et menait une vie parfaitement ordinaire lorsqu'il ne se sentait pas observé. Un nouvel entretien a eu lieu avec X.________ le 19 août 2014. A cette occasion, le prénommé a adopté un comportement similaire à celui qu'il avait eu lors de la rencontre du 14 décembre 2012. Y.________ a derechef rappelé que son père sortait très rarement et a pour le reste tenu les mêmes propos que lors de l'entretien précédent. Le 23 octobre 2014, l'Office AI a rendu une décision supprimant la rente d'invalidité avec effet rétroactif au 1er octobre 2012. Le 26 septembre 2014, il a déposé plainte pénale et s'est constitué partie civile. Il a chiffré ses prétentions à 12'970 fr., cette somme correspondant aux honoraires du détective privé qui avait été mandaté pour mettre en oeuvre les mesures d'observation concernant X.________.