Citation: 6B_896/2008 05.03.2009 E. 2

2. Donne acte à X.________ de ce qu'il s'engage à respecter la servitude de « non altius tollendi » no 23301 inscrite le 3 mai 1978 au Registre foncier et à faire déplacer, au 30 novembre 2005 au plus tard, les deux panneaux solaires se trouvant sur le toit de sa maison afin qu'ils soient placés de manière conforme à l'autorisation de construire et que leur hauteur ne dépasse pas l'altitude prescrite. » 2.1 Claire et précise en ce qui concerne la taille des arbres, l'injonction fixe tant la hauteur maximale (6 mètres) que l'obligation de procéder à des tailles régulières de manière à ce que cette hauteur ne soit pas dépassée. La cour cantonale en a déduit à juste titre que cette injonction était violée du seul fait que la hauteur de certains arbres était supérieure à six mètres en certains moment de l'année (arrêt entrepris, consid. 2, p. 4/6). Le recourant ne conteste pas cette interprétation. A ses yeux, en revanche, il ne serait pas démontré qu'après le 15 août 2006 (dernier délai à lui imparti par le Procureur général), ses obligations n'auraient pas été respectées. Il ne serait pas démontré non plus, au plan subjectif, qu'il aurait intentionnellement décidé de ne pas couper ses arbres à une hauteur de 6 mètres. Le recourant souligne sur ce point que son épouse gérait seule la question du jardin et des arbres et qu'il avait lui-même donné des instructions conformes au respect du jugement. Il allègue enfin avoir ignoré que les bouleaux poussaient à une vitesse telle qu'il aurait dû ordonner de les couper à une hauteur inférieure à 5 mètres 80 ou 5 mètres 50. 2.2 En ce qui concerne la hauteur des arbres, la cour cantonale s'est référée au témoignage du jardinier du recourant qui, entendu le 5 février 2008 par l'autorité de première instance, a confirmé avoir reçu des instructions consistant à tailler les arbres à 5 mètres 80. Ce témoin a également déclaré avoir constaté une repousse d'environ 70 à 75 centimètres par an et, par conséquent, un dépassement de l'ordre de 50 centimètres de la hauteur de 6 mètres. La cour cantonale pouvait ainsi, sans arbitraire, déduire de ce témoignage que le recourant n'avait pas respecté ses engagements dès lors que la hauteur des arbres dépassait en certains moments de l'année la hauteur de 6 mètres. Elle pouvait, par ailleurs, déduire de la date à laquelle ce témoin a été entendu que cette situation avait perduré au-delà du 15 août 2006. Au demeurant, il ressort du dossier de la cause, notamment des relevés d'altitudes d'un panneau solaire et d'un bouleau effectués les 6 novembre 2006 et 27 août 2007 que la cime de cet arbre, dont le pied repose au sol à une altitude de 414 mètres 85, atteignait l'altitude de 421 mètres 62 au 6 novembre 2006 et 422 mètres 25 au 27 août 2007. A ces dates, la hauteur de l'arbre en cause excédait respectivement de plus de 70 centimètres et de près de 1 mètres 40 la hauteur prescrite. En tant que de besoin, on peut compléter sur ce point l'état de fait de l'arrêt cantonal (art. 105 al. 2 LTF). 2.3 Le recourant ne peut rien déduire non plus en sa faveur de son allégation selon laquelle son épouse aurait géré la taille des arbres. Ce point ne ressort pas de l'état de fait de l'arrêt entrepris et le recourant n'indique pas pour quelles raisons le Tribunal fédéral devrait, sur ce point s'écarter des constatations de fait de l'arrêt entrepris (art. 105 al. 1 LTF). Du reste, dans la mesure où c'est à lui qu'a été notifiée la commination fondée sur son propre engagement, il lui incombait de prendre les mesures nécessaires à en assurer le respect, indépendamment de la répartition des rôles convenue avec son épouse. Il lui appartenait également, le cas échéant, de se renseigner auprès de son jardinier sur la vitesse de croissance des espèces en cause afin que les arbres soient taillés de manière à ne pas dépasser la hauteur de 6 mètres, comme il s'y était engagé. 2.4 Il résulte de ce qui précède que la cour cantonale a constaté sans arbitraire la violation de ses obligations par le recourant en relation avec la hauteur des arbres. Par ailleurs, la transaction judiciaire ayant été conclue au mois de juin 2005, le recourant ne pouvait plus ignorer depuis l'automne 2006 au plus tard qu'une taille annuelle à 5 mètres 80 ne suffisait pas à compenser la repousse annuelle. La négligence est exclue. Les conditions d'application de l'art. 292 CP sont donc réalisées sur ce point et l'arrêt entrepris ne prête pas le flanc à la critique.