Citation: 6B_290/2021 E. B

Par jugement du 11 décembre 2020, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a réformé le jugement entrepris en ce sens qu'elle a libéré A.________ de l'infraction de faux dans les titres en relation avec les faits reprochés aux chiffres n° s 3 et 5 de l'acte d'accusation et l'a reconnu coupable de faux dans les certificats. Elle l'a condamné à une peine privative de liberté de 7 mois avec sursis pendant 4 ans. Elle a confirmé le jugement entrepris pour le surplus, lequel se fonde en substance sur les faits suivants. B.a. A.________ est né en 1963 au Cameroun, pays dont il est ressortissant. Il est arrivé en Suisse en 1996 pour y rejoindre sa première épouse, dont il a divorcé en 2002. Remarié en 2014, il a deux enfants, respectivement nés en 2017 et 2019. Il est également le père d'un enfant majeur actuellement âgé de 31 ans, né hors mariage et qui vit en Suisse depuis 2006. Au bénéfice d'un permis C, A.________ a travaillé pour le service des parcs de Y.________ et comme auxiliaire auprès d'une bibliothèque avant de créer successivement diverses sociétés en raison individuelle, actives dans le déménagement et le nettoyage, respectivement dans le transport de marchandise ou encore dans le négoce international. Ensuite de problèmes financiers avec ses entreprises, il a été mis en faillite personnelle. Il a bénéficié du revenu d'insertion versé par le Centre social régional (ci-après: le CSR) de Lausanne dès 2008 jusqu'en 2010, puis de 2014 au 21 janvier 2019, date à laquelle une décision de suppression du droit aux prestations a été rendue. Tout en percevant l'aide de l'État, il a exercé une activité de chauffeur professionnel dans le transport de personnes en partenariat avec C.________, respectivement entre décembre 2008 et novembre 2010, d'octobre 2014 à mars 2016 puis de novembre 2016 à janvier 2019. Il est au bénéfice d'une autorisation professionnelle du canton de Genève comme chauffeur indépendant dans le transport de personnes. Son revenu mensuel net est de l'ordre de 3'800 francs. Son loyer subventionné pour un logement de 3,5 pièces est de 1'000 fr. par mois. Les assurances-maladies pour toute la famille sont en l'état partiellement subsidiées, mais une demande pour un subside total est en cours. Son épouse, venue en Suisse du Cameroun par le biais du regroupement familial, ne travaille pas. Elle étudie depuis 2019 dans le domaine de la gestion en vue d'obtenir le brevet fédéral de gestion. Cette formation coûte à A.________ 500 fr. par mois, l'école prenant en charge le solde des frais d'écolage. Les deux enfants du couple vont à la crèche. A.________ a des dettes pour plusieurs milliers de francs et n'a pas de fortune. Le casier judiciaire suisse de A.________ comporte l'inscription suivante: - 17 octobre 2013, Ministère public de l'arrondissement Lausanne, faux dans les titres, violation des règles de la circulation routière, peine pécuniaire 60 jours-amende à 30 fr., amende 1'200 francs. B.b. Alors qu'il bénéficiait du revenu d'insertion versé par le CSR, entre les 1er décembre 2008 et 30 novembre 2010, entre les 1er octobre 2014 et 31 mars 2016 puis entre les 1er novembre 2016 et 21 janvier 2019, A.________ a dissimulé des informations importantes sur sa situation professionnelle, ses revenus, ses possessions mobilières et ses comptes bancaires, ce qui a ainsi déterminé le CSR à lui verser des prestations d'aide sociale auxquelles il n'aurait en réalité pas pu prétendre ou, en tout cas, pas totalement. Il a ainsi caché au CSR qu'il était titulaire, à son nom et au nom de sa femme, de cinq comptes bancaires en Suisse ouverts à M.________, ainsi qu'auprès des banques N.________, O.________ et P.________, en sus des comptes dûment annoncés. Il a également caché qu'il était titulaire, sous la fausse identité de L.________, de deux comptes bancaires en France ouverts à Q.________ et à R.________, et sous la fausse identité de D.________, de deux comptes bancaires en Suisse ouverts auprès de la banque O.________. Il a en outre omis d'annoncer les revenus perçus de son activité de chauffeur pour E.________AG, entre le 1er décembre 2008 et le 30 mars 2009, pour la somme de 32'303 fr. 45, qui ont été versés sur le compte non annoncé ouvert auprès la banque O.________. Il n'a pas déclaré les indemnités de l'assurance-chômage reçues le 10 février 2015 à hauteur de 3'883 fr. 50, versées sur le compte non annoncé ouvert à P.________ au nom de D.________. Enfin, il n'a pas déclaré avoir travaillé comme chauffeur pour C.________ du 1er au 31 mars 2016, du 1er mai 2017 au 31 décembre 2017, du 1er janvier 2018 au 28 février 2018 puis du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018, ni les revenus perçus de cette activité pour la somme de 73'317 fr. 91, versée respectivement sur le compte bancaire non annoncé ouvert à P.________, sur le compte ouvert à O.________ sous l'identité de D.________ et sur le compte dont son fils F.________ est titulaire, également auprès de la banque O.________. Le CSR, par la Direction de l'enfance, de la jeunesse et de la cohésion sociale, a déposé plainte pénale le 24 mai 2018. Le 11 février 2019, il a par ailleurs rendu une décision de restitution à l'encontre de A.________, constatant que celui-ci avait perçu des prestations d'aide sociale indues à hauteur de 96'491 fr. 10. B.c. Le 27 février 2014, alors qu'il était contrôlé au volant d'un taxi, A.________ a sciemment usurpé l'identité de son neveu G.________, d'une part en s'annonçant sous ce nom aux agents et d'autre part en leur présentant, pour se légitimer et ne pas être verbalisé, un permis de conduire valable pour la catégorie "transport professionnel de personnes" établi au nom de G.________, étant précisé que A.________ avait bien effectué toutes les démarches utiles auprès du Service des automobiles et de la navigation pour obtenir ce permis en 2009, mais sous l'identité usurpée de son neveu dès lors qu'il ne pouvait lui-même pas prétendre à cette catégorie du fait d'un retrait de permis antérieur. B.d. Entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017, A.________ s'est inscrit à la Caisse cantonale de chômage en produisant de faux bulletins de salaire, de fausses quittances de paiement de salaire et un faux certificat de salaire libellés au nom de la société H.________ Sàrl, société pour le compte de laquelle il n'avait en réalité jamais travaillé et qui avait en outre, pour asseoir la supercherie, annoncé ces salaires fantaisistes à l'agence AVS. Ce faisant, A.________ a perçu des indemnités de l'assurance-chômage à hauteur de 11'902 fr. auxquelles il n'aurait en réalité pas pu prétendre. B.e. Le 7 janvier 2015 à U.________ puis le 3 février 2015 à V.________, A.________ s'est inscrit sous le nom de L.________ au contrôle des habitants communal, en fournissant des renseignements mensongers et un faux contrat de travail et en produisant une carte d'identité française contrefaite préalablement acquise auprès d'un inconnu en France, obtenant ainsi un permis de séjour suisse au nom de L.________ et ouvrant, sous cette fausse identité, au moins deux comptes bancaires cités plus haut ( supra, B.b) afin de dissimuler une partie de ses économies aux autorités. B.f. Entre le 1er août 2016 et le 4 juillet 2017 à W.________ et à X.________, A.________ s'est inscrit sous le nom de D.________ au contrôle des habitants de la commune et au Service de la population et des migrants, en fournissant des renseignements mensongers, un faux contrat de bail, de faux contrats de travail et de fausses fiches de salaire établis au nom de I.________ et signés par J.________, et en produisant une carte d'identité française contrefaite préalablement acquise auprès d'un inconnu en France. Il a ainsi obtenu un permis de séjour et un permis d'élève conducteur pour la catégorie B au nom de D.________ et a ouvert, sous cette fausse identité, les deux comptes bancaires précités ( supra, B.b) afin de dissimuler une partie de ses revenus aux autorités. B.g. Le 28 avril 2017, au garage K.________ AG, A.________ a présenté une fausse carte d'identité française au nom de D.________ préalablement achetée à un inconnu en France et le permis de séjour suisse frauduleusement obtenu le 1er août 2016 auprès du Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (cf. supra, B.f), pour conclure un contrat de leasing avec la société B.________ AG portant sur un véhicule automobile sur 48 mois, du 1er mai 2017 au 30 avril 2021, moyennant des loyers de 523 fr. et un premier versement de 2'523 fr. effectué à la livraison du véhicule. Par courrier du 3 mai 2019, au vu du défaut de paiement des trois dernières mensualités et d'une sommation ultérieure restée sans réponse, B.________ AG a résilié le contrat de leasing, mettant en outre A.________ en demeure de lui rendre le véhicule. Conscient que la cessation des mensualités l'obligerait à restituer l'objet loué mais qu'en raison des fausses informations données il serait malaisé de le retrouver, A.________ n'a pas contacté B.________ AG et n'a pas restitué le véhicule litigieux. Le 18 juin 2019, B.________ AG a déposé plainte pénale et s'est constituée partie civile, chiffrant ses prétentions à 13'782 fr. 90, intérêts en sus.