Citation: 1C_447/2022 E. 4.2.5

4.2.5. Contrairement à ce qu'avance la recourante, le prétendu caractère luxueux de l'appartement, qui n'a du reste pas été arrêté et demeure débattu entre les parties, ne commande pas en l'espèce de revenir sur la quotité de l'amende. On ne discerne en particulier pas en quoi cela la disculperait d'avoir réalisé des travaux sans autorisation préalable au sens de l'art. 9 LDTR. Avec le DT, on relèvera que le caractère luxueux n'est pas mentionné à l'art. 137 al. 3 LCI en tant que circonstance atténuante (cf. également art. 48 CP). Cela étant, pour sa défense, la recourante reproduit in extenso certains passages d'un précédent cantonal du 10 octobre 2000 portant aussi sur des travaux réalisés sans autorisation. Il est vrai que la cour a, dans cette affaire, considéré que, s'agissant d'appartements de luxe, l'atteinte à la LDTR devait être relativisée et a qualifié l'infraction de moyenne. Une telle qualification, dût-elle être reconnue à l'infraction commise par la recourante, ne commanderait pas encore de tenir pour insoutenable le montant de 10'000 fr., qui correspond précisément à la moitié du maximum prévu par l'art. 137 al. 2 LCI.