Citation: 1C_220/2024 E. 4.3

4.3. Les recourants font encore grief à l'autorité précédente de n'avoir pas examiné si l'accès à la parcelle n° 3266 (qui ne se trouve pas en bordure du chemin) était juridiquement possible en raison de la servitude de "zone de verdure". Sur ce point, c'est à juste titre que les juges précédents ont considéré qu'ils n'étaient pas compétents pour appliquer ou interpréter une servitude de droit privé qui n'avait aucune incidence sur le respect de la réglementation communale. En effet, seuls les intérêts publics relevant du droit public de la construction et de l'aménagement du territoire doivent être examinés par l'autorité qui délivre un permis de construire, à l'exclusion des problématiques pouvant découler du respect des droits réels (Jean-Baptiste Zufferey, Droit public de la construction, Berne 2024, n° 76, pp. 43 et 44) à l'instar de la portée de la servitude de "zone de verdure" grevant les parcelles de la constructrice intimée (cf. arrêt 1C_471/2020 du 19 mai 2021 consid. 1.4 in fine). Cela étant, les recourants ne démontrent de toute manière pas que cette servitude, qui prévoit que les parties des fonds servants non occupées par les bâtiments seront aménagées en jardin, empêcherait la construction de tout chemin d'accès à la parcelle n° 3266. Sous l'angle du droit privé, il apparaît en effet vraisemblable que la parcelle en cause dispose d'un accès suffisant (voir art. 739 CC; cf. arrêts 1C_471/2020 précité consid. 3.1.4 et 5A_756/2008 du 9 septembre 2009 consid. 4.2 in RNRF 2012 229).