Citation: 2A.343/2004 13.07.2004 E. 1

Les décisions incidentes fondées sur le droit public fédéral sont séparément susceptibles d'être attaquées par la voie du recours de droit administratif (art. 97 OJ en relation avec les art. 5 al. 1 et 2 et 45 al. 1 et 2 PA), à la double condition qu'elles soient de nature à causer un préjudice irréparable au recourant et que le recours de droit administratif soit ouvert contre la décision finale (art. 101 lettre a OJ a contrario). Le premier critère est rempli en l'espèce, puisque le refus de l'assistance judiciaire est considéré comme une décision propre à faire naître un préjudice irréparable (cf. art. 45 al. 2 lettre h PA; ATF 126 I 207 consid. 2a; 125 I 161 consid. 1 et les arrêts cités). Il en va de même du second. Selon la jurisprudence, en effet, les documents de voyage remis à des étrangers n'ont pas, ou du moins pas seulement, le caractère d'autorisations au sens de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, car ils ne créent pas un statut de présence en Suisse, ni n'autorisent un quelconque séjour. Par conséquent, le refus de délivrer de tels documents ne tombe pas sous le coup de la clause d'exclusion de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ (arrêt 2A.56/2002 du 14 juin 2002 consid. 1.2 et les références). Le recours, qui a été déposé en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, est recevable dans la mesure où il demande en substance de réformer la décision attaquée en ce sens que sa requête de dispense des frais de la procédure devant le Département fédéral est admise. Il est en revanche irrecevable dans la mesure où le recourant conclut à son admission en ce sens que son recours du 17 mai 2004 n'est pas voué à l'échec, car cela revient à s'en prendre à la motivation de la décision attaquée; or, les conclusions d'un recours ne peuvent porter que sur le dispositif de la décision attaquée, à l'exclusion de sa motivation (cf. ATF 111 II 398 consid. 2b).