Citation: H 176/02 29.10.2002 E. 4

4.1 Le recourant ne conteste ni sa qualité d'organe de la société ni le montant des cotisations demeurées impayées. Il soutient en revanche que, la société étant insolvable lors de son entrée en fonction, aucune faute ne peut lui être imputée en relation avec les cotisations échues avant qu'il devînt organe de la société. 4.1.1 Sur ce point, le recourant reproche d'abord aux premiers juges de s'être référés au bilan au 30 juin 1998 de la société R.________ S.A. établi par l'Office des Juges d'instruction du Canton de Fribourg, dont il soutient n'avoir pas eu connaissance. Il apparaît toutefois que cette pièce a été produite en instance cantonale par le recourant lui-même, en annexe à une lettre du 3 décembre 2001, si bien que ce grief se révèle infondé. 4.1.2 Le recourant reproche ensuite aux premiers juges de s'être fondés sur un dossier pénal en cours d'instruction, singulièrement sur des extraits choisis dudit dossier. A cet égard, il convient tout d'abord de rappeler que selon la jurisprudence, lorsqu'une information pénale est en cours, mais qu'il n'est pas certain qu'un jugement pénal sera rendu dans un avenir prévisible, le juge des assurances sociales est néanmoins habilité à trancher un litige d'assurances sociales qui a trait au même complexe de faits. Il peut en particulier examiner à titre préjudiciel le point de savoir si le droit de demander la réparation du dommage dérive d'un acte punissable (RCC 1991 p. 381 consid. 3b non publié dans l'ATF 117 V 131). En ce qui concerne en particulier les pièces dudit dossier et sous réserve du grief invoqué ci-dessus au consid. 4.1.1, le recourant ne reproche pas à l'autorité cantonale d'avoir statué sur la base de pièces qui n'ont pas été produites au dossier de la présente procédure, mais uniquement de n'avoir pas produit l'intégralité du dossier pénal. Toutefois, d'une part, le recourant, qui a lui-même produit, en annexe à sa lettre du 3 décembre 2001, des pièces du dossier pénal le concernant - dossier auquel il paraît, partant, avoir eu accès -, ne démontre pas concrètement en quoi d'autres pièces de ce même dossier auraient été susceptibles de faire apparaître l'état de fait du jugement entrepris comme manifestement incomplet ou inexact, au sens de l'art. 105 al. 2 OJ. D'autre part, il a pris position sur les pièces pénales éditées, mais n'a ni contesté le procédé de la juridiction cantonale, ni proposé de complément d'instruction. Le recourant persiste à soutenir qu'au moment de son entrée en fonction en qualité d'organe de la société, cette dernière était insolvable. A ce propos, les premiers juges constatent que la situation financière de la société était saine (les actifs équivalaient aux passifs) en juin 1998 et que cette dernière présentait même de belles perspectives lors de sa reprise en août 1998. G.________ ne démontre pas en quoi l'état de fait établi par la juridiction cantonale serait sur ce point manifestement incomplet ou inexact, si bien que la Cour de céans demeure liée par les constations des premiers juges. Il s'ensuit que c'est à bon droit que les premiers juges ont, conformément à la jurisprudence de la Cour de céans (ATF 119 V 407 consid. 4c; RCC 1992 p. 269 consid. 7b), admis la responsabilité du recourant à raison du dommage résultant du non-paiement de cotisations sociales d'un montant de 22 209 fr. 85, quand bien même ces dernières fussent échues antérieurement au 20 juillet 1998.