Citation: 2C_328/2021 E. 6.1

6.1. Les contributions de remplacement présupposent l'existence d'une obligation primaire, soit d'une obligation de faire qui, à certaines conditions, peut être remplacée par une prestation pécuniaire. Elles doivent compenser l'avantage que représente pour l'assujetti l'absence de réalisation de l'obligation primaire et appartiennent par conséquent de jurisprudence constante aux contributions causales (cf. ATF 135 I 130 consid. 2; arrêts 2C_761/2019 du 4 février 2020 consid. 5.2; 2C_44/2016 du 29 août 2016 consid. 2.1; 2C_541/2008 du 13 novembre 2009 consid. 4.3 et l'arrêt cité). En droit des contributions publiques, la jurisprudence a déduit des principes de la proportionnalité et de l'interdiction de l'arbitraire (art. 5 al. 2 et 9 Cst.) deux sous-principes permettant de contrôler le montant de certaines taxes causales: les principes de la couverture des frais (qui ne s'applique pas en matière de taxes de remplacement; cf. ATF 100 Ia 131 consid. 6c) et de l'équivalence. Ce dernier principe veut que le montant de la taxe ne soit pas dans un rapport manifestement disproportionné avec la valeur objective de la prestation fournie et reste dans des limites raisonnables (cf. ATF 146 IV 196 consid. 2.2.1; 143 I 227 consid. 4.2.2; 141 I 105 consid. 3.3.2). S'agissant des contributions de remplacement pour places de stationnement manquantes, le montant de la taxe doit en principe être calculé en fonction des coûts de construction économisés, moins la diminution de valeur résultant de la perte de l'avantage de disposer de ses propres places de parc. Des critères schématiques, basés sur la probabilité et l'expérience moyenne, peuvent toutefois être appliqués. Il n'est ainsi pas forcément nécessaire de tenir compte des coûts de construction économisés dans le cas concret, mais il est permis de se baser sur des situations moyennes (arrêt 1P.586/2004 du 28 juin 2005 consid. 4.1 et l'arrêt cité).