Citation: 6P.54/2006 28.04.2006 E. 4

Enfin, la recourante soulève deux griefs d'arbitraire, l'un portant sur la constatation des faits, l'autre sur l'application du droit cantonal. En vertu de l'art. 8 al. 1 let c LAVI, elle a qualité pour soulever ces moyens, dès lors que la décision attaquée, rendue par un tribunal, vaut jugement au sens de cette dernière disposition (Corboz, op. cit. p. 75), que la recourante était partie à la procédure devant le Tribunal cantonal et que l'on voit en outre assez distinctement quelles prétentions civiles elle pourrait faire valoir contre l'intimé. 4.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable. Le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de justice et d'équité. Pour qu'une décision soit arbitraire, il ne suffit pas que sa motivation formulée soit insoutenable; il faut encore qu'elle se révèle insoutenable dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités). Lorsque la partie recourante s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Lorsqu'elle se plaint d'application arbitraire d'une norme juridique, elle doit démontrer que la décision attaquée est manifestement insoutenable, qu'elle méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et incontesté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 126 III 438 consid. 3 p. 440). 4.2 S'agissant de la constatation des faits, la recourante soutient que le Tribunal cantonal a versé dans l'arbitraire en déniant toute crédibilité à ses accusations d'abus sexuels alors qu'aucune investigation n'a été entreprise pour établir quels médicaments elle prenait au moment des faits ou pour vérifier si du GHB pouvait lui avoir été administré à son insu, avec des conséquences compatibles avec le comportement qu'on lui découvre sur les images vidéo. Mais, ce faisant, la recourante se plaint que le Tribunal cantonal n'ait pas ordonné des mesures d'instruction qu'elle n'avait elle-même pas pris la peine de requérir. Elle ne prétend pas que le Tribunal cantonal aurait omis de tenir compte, ou qu'il aurait tiré des conclusions insoutenables, de preuves figurant au dossier. Dès lors, son moyen est mal fondé. 4.3 Pour ce qui concerne l'application du droit cantonal, la recourante reproche au Tribunal cantonal d'avoir violé arbitrairement les art. 46 ch. 1 et 46bis ch. 1 CPP/VS en confirmant le refus de suivre sur sa première plainte pénale pour un motif qui n'est pas prévu à l'art. 46bis ch. 1 CPP/VS. En réalité, la décision attaquée ne confirme pas une renonciation à l'action publique, au sens de l'art. 46bis CPP/VS, mais un refus de donner suite à la plainte, rendu en application de l'art. 46 ch. 3 CPP/VS (cf. décision du juge d'instruction du 13 juillet 2005, p. 3). Aux termes de l'art. 46 ch. 1 à 3 CPP/VS, le juge d'instruction examine sans délai si les faits incriminés paraissent punissables et si les conditions légales de l'action publique paraissent remplies (ch. 1); il statue, par une décision motivée, s'il y a lieu d'engager une poursuite et si celle-ci a lieu d'office ou sur plainte (ch. 2); lorsque le juge refuse de donner suite à une dénonciation ou à une plainte, il en avise l'auteur et la personne concernée par la dénonciation ou la plainte, en indiquant les motifs de son refus; il se prononce sur les frais (ch. 3). En fait, le Tribunal cantonal a constaté que, sur les événements qui ont donné lieu à la première plainte de la recourante, les versions des parties ne concordaient que sur le fait qu'aucun témoin n'avait assisté à leur dispute. Pour le reste, elles divergeaient non seulement sur les circonstances et le lieu de l'incident, mais encore sur l'identité de l'agresseur, l'intimé faisant valoir qu'il avait repoussé la plaignante d'un coup de pied après que celle-ci lui eut arraché une poignée de cheveux, qu'elle l'eut griffé au visage et qu'elle eut fait tomber ses lunettes sur le sol. Dans ces conditions, le Tribunal cantonal a considéré que, compte tenu notamment des relations particulières existant entre les intéressés, jamais aucune des versions en présence ne pourrait être privilégiée au détriment de l'autre. Il a dès lors retenu la version de l'intimé, sous réserve du nombre de coups donnés. Considérant, sur la base de cette version des faits, que l'intimé avait agi en état de légitime défense, le Tribunal cantonal n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant que les conditions auxquelles l'art. 46 CPP/VS prescrit l'ouverture de l'action publique n'étaient pas remplies. Aussi le moyen pris d'une violation arbitraire de cette disposition est-il également mal fondé. Il s'ensuit que le recours de droit public doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.