Citation: 9C_776/2016 E. 3.2

3.2. La juridiction arbitrale a rappelé que les fournisseurs de prestations qui ne respectent pas le caractère économique des prestations au sens l'art. 56 al. 1 LAMal s'exposent en cas de récidive, en vertu de l'art. 59 al. 1 let. d et al. 3 let. a LAMal, à l'exclusion temporaire ou définitive de toute activité à la charge de l'assurance obligatoire des soins. A cet égard, les arbitres ont constaté que depuis de nombreuses années, la recourante avait présenté des indices de coûts par patient sensiblement plus élevés que la moyenne de 100 de ses confrères et supérieurs à l'indice de 130 (marge de tolérance comprise) à partir duquel il y a présomption d'un cas de polypragmasie. Les données figurent dans le tableau suivant: Indice des coûts directs par malade Indice des coûts totaux Année 2002 181 171 Année 2003 202 187 Année 2004 163 156 Année 2005 141 135 Année 2006 152 143 Année 2007 151 142 Année 2008 156 155 Année 2009 152 151 Année 2010 151 149 Année 2011 162 166 Année 2012 169 172 Année 2013 162 168 Année 2014 168 170 Indice des coûts directs par malade Indice des coûts totaux Année 2002 181 171 Année 2003 202 187 Année 2004 163 156 Année 2005 141 135 Année 2006 152 143 Année 2007 151 142 Année 2008 156 155 Année 2009 152 151 Année 2010 151 149 Année 2011 162 166 Année 2012 169 172 Année 2013 162 168 Année 2014 168 170 Les arbitres ont aussi relevé que la recourante n'avait pris aucune disposition en vue de respecter le principe de l'économicité des prestations, malgré l'arrêt du 12 avril 2013 (9C_821/2012), et persisté à pratiquer une médecine dispendieuse. De surcroît, elle s'était opposée au recouvrement de la créance confirmée par cet arrêt.