Citation: 4A_18/2007 06.06.2007 E. 5

La recourante se plaint, en second lieu, d'une violation de son droit d'être entendue, au motif que le Tribunal arbitral n'aurait pas examiné un certain nombre d'arguments essentiels qu'elle lui avait soumis. 5.1 De jurisprudence constante, le droit d'être entendu en procédure contradictoire, consacré par les art. 182 al. 3 et 190 al. 2 let. d LDIP, n'exige pas qu'une sentence arbitrale internationale soit motivée (ATF 116 II 373 consid. 7b; voir aussi ATF 130 III 125 consid. 2.2; 128 III 234 consid. 4b). Toutefois, la jurisprudence a également déduit du droit d'être entendu un devoir minimum pour l'autorité d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b). Ce devoir a été étendu par la jurisprudence au domaine de l'arbitrage international (121 III 331 consid. 3b p. 333) et, partant, à l'arbitrage international en matière de sport (arrêt 4P.26/2005 du 23 mars 2005, relatif au TAS, consid. 3.2). Il est violé lorsque, par inadvertance ou malentendu, le tribunal arbitral ne prend pas en considération des allégués, arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et importants pour la décision à rendre (ATF 121 III 331 consid. 3b p. 333). En effet, la partie concernée est alors lésée dans son droit de faire valoir son point de vue auprès des arbitres; elle est placée dans la même situation que si elle n'avait pas eu la possibilité de leur présenter ses arguments (ATF 127 III 576). Il incombe à la partie soi-disant lésée de démontrer, dans son recours dirigé contre la sentence, en quoi une inadvertance des arbitres l'a empêchée de se faire entendre sur un point important (ATF 127 III 576 consid. 2f). C'est à elle d'établir, d'une part, que le tribunal arbitral n'a pas examiné certains des éléments de fait, de preuve ou de droit qu'elle avait régulièrement avancés à l'appui de ses conclusions et, d'autre part, que ces éléments étaient de nature à influer sur le sort du litige. Pareille démonstration se fera sur le vu des motifs énoncés dans la sentence attaquée (arrêt 4P.207/2002 du 10 décembre 2002, consid. 4.1). Il va sans dire que, sauf à vouloir en faire une probatio diabolica, cette démonstration ne saurait porter, de surcroît, sur la raison pour laquelle un élément pertinent a été omis par les arbitres. Si la sentence passe totalement sous silence des éléments apparemment importants pour la solution du litige, c'est aux arbitres ou à la partie intimée qu'il appartiendra de justifier cette omission dans leurs observations sur le recours. Ils pourront le faire en démontrant que, contrairement aux affirmations du recourant, les éléments omis n'étaient pas pertinents pour résoudre le cas concret, ou, s'ils l'étaient, qu'ils ont été réfutés implicitement par le tribunal arbitral (pour un cas d'application, cf. l'arrêt 4P.26/2005, précité, consid. 3.3 i.f.). C'est le lieu de rappeler, dans ce contexte, qu'il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner les problèmes pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b). Aussi les arbitres n'ont-ils pas l'obligation de discuter tous les arguments invoqués par les parties, de sorte qu'ils ne sauraient se voir reprocher, au titre de la violation du droit d'être entendu en procédure contradictoire, de n'avoir pas réfuté, même implicitement, un moyen objectivement dénué de toute pertinence (arrêt 4P.172/2006 du 22 mars 2007, destiné à la publication, consid. 5.2). 5.2 La recevabilité du grief tiré de la violation du droit d'être entendu, tel qu'il est formulé dans l'acte de recours, laisse fortement à désirer. La recourante se contente, en effet, d'énumérer, sous chiffre 70, cinq circonstances que les arbitres auraient passées sous silence et qui auraient, selon elle, rendu insupportable la poursuite des relations contractuelles avec l'intimé, tout en renvoyant, pour le surplus, le Tribunal fédéral à des écritures figurant dans le dossier de la procédure arbitrale. Elle rappelle ensuite quelques principes jurisprudentiels touchant la garantie du droit d'être entendu pour soutenir enfin, de manière péremptoire, que le Tribunal arbitral a violé cette garantie en ne tenant pas compte desdites circonstances et, partant, en ne lui permettant pas d'étayer, grâce à elles, sa thèse selon laquelle les contrats de licence avaient été résiliés de manière justifiée par elle (chiffre 74). En argumentant de la sorte, l'intéressée croit plaider devant une cour d'appel qui reverrait librement les constatations faites par les arbitres et la manière dont ils ont appliqué les règles de droit pertinentes. C'est méconnaître totalement la nature du recours en matière civile, lorsqu'il est dirigé contre une sentence arbitrale internationale, et le pouvoir d'examen fort restreint dont la Cour de céans jouit en ce domaine, s'agissant de revoir la décision au fond prise par le Tribunal arbitral. Quoi qu'il en soit, les arbitres n'ont nullement violé les principes jurisprudentiels sus-indiqués. Ils ont examiné les circonstances ayant abouti à la rupture des relations contractuelles pour en déduire que la recourante ne pouvait reprocher à l'intimé ni un manquement grave à ses obligations, ni une série de manquements de moindre gravité qui, pris dans leur ensemble, auraient justifié une résiliation des contrats de licence avec effet immédiat. Rien n'autorise à penser que, pour en arriver là, ils n'auraient pas pris en compte certains arguments avancés par les parties et, singulièrement par la recourante. Au contraire, sous chiffre 115 de sa sentence, le Tribunal arbitral précise qu'il a étudié avec soin les écritures des parties et leurs moyens de preuve, ajoutant qu'il "rejette expressément ici toutes les allégations et toutes les conclusions qui ne sont pas acceptées dans la présente sentence". Que les arbitres n'aient pas discuté tous les arguments invoqués par les parties ne saurait, dès lors, leur être reproché. Si tant est qu'il soit recevable, le moyen pris de la violation du droit d'être entendu apparaît ainsi dénué de tout fondement.