Citation: 4C.298/2004 26.01.2005 E. 3

La cour cantonale a retenu en fait que, sur tous les points contestés par la demanderesse, la défenderesse avait agi avec l'accord de sa cliente. Selon l'arrêt attaqué, aucune violation fautive de ses obligations contractuelles ne peut être reprochée à la défenderesse, dès lors qu'il est établi que la banque a correctement exécuté les instructions de la demanderesse. Dans son recours, la demanderesse fait valoir que, même en se fondant sur l'état de fait cantonal qu'elle a contesté en vain dans le recours de droit public, la défenderesse a engagé sa responsabilité contractuelle en violant ses obligations lors de la fixation de la marge, de la mise en place du «stop loss» et de la liquidation des positions de la cliente. 3.1 De manière générale, la banque qui, sans être au bénéfice d'un mandat de gestion, s'engage à exécuter des instructions, n'est pas tenue à une sauvegarde des intérêts du mandant. Un devoir général d'information n'existe pas en pareille hypothèse. En principe, la banque ne doit renseigner le client que s'il le demande; s'il apparaît que celui-ci n'a aucune idée des risques qu'il court, la banque doit toutefois l'y rendre attentif. Le devoir de fidélité n'impose pas non plus à la banque chargée d'exécuter des ordres déterminés de conseiller spontanément le client sur les développements probables des investissements choisis et sur les mesures à prendre pour limiter les risques (ATF 119 II 333 consid. 5 et 7 et les références; arrêt 4C.108/2002 du 23 juillet 2002, consid. 2b; cf. également arrêt 4C.410/1997 du 23 juin 1998, consid. 3b, reproduit in SJ 1999 I, p. 205). 3.2 En ce qui concerne la fixation conventionnelle de la marge à 10%, la demanderesse expose qu'un taux aussi faible avait pour pendant un accroissement exceptionnel du risque présenté par les investissements de la cliente. Or, à son avis, il n'était pas conforme aux obligations contractuelles de la banque de faire courir un tel risque à une société animée par une personne de près de 80 ans, qui n'était pas un professionnel averti. La marge exigée pour certaines transactions tend à limiter les risques de la banque en cas d'insolvabilité du client. A priori, ce dernier ne peut donc se retourner contre la banque lorsque celle-ci se contente d'une marge insuffisante (cf. Carlo Lombardini, Droit bancaire suisse, 2002, n. 87, p. 483; cf. également arrêt 4C.166/2000 du 8 décembre 2000, consid. 5b/cc). Au demeurant, selon les constatations de la Cour de justice, la marge a été fixée en l'espèce à 10% d'entente entre les parties. Aucun élément de l'arrêt attaqué ne permet de supposer que le bénéficiaire de la demanderesse n'était pas à même d'apprécier, en raison de son âge, les risques encourus. Au contraire, il ressort de l'état de fait cantonal que X.________ était conscient des risques liés aux investissements spéculatifs auxquels il se livrait depuis plusieurs années et qu'il maîtrisait sa stratégie à cet égard. Dans ces conditions, la responsabilité contractuelle de la banque ne saurait, en tout état de cause, être engagée pour avoir accepté de réduire la marge. 3.3 Selon la demanderesse, la défenderesse a également violé ses obligations contractuelles en proposant et en faisant accepter par sa cliente la pose d'un «stop loss», sans lui offrir d'alternative, par exemple en lançant un troisième appel de marge. Sans nécessité pour elle-même, la banque aurait ainsi placé l'investisseur dans une situation très défavorable. Cette argumentation repose en partie sur des faits qui ne correspondent pas aux constatations cantonales et se révèle irrecevable dans cette mesure. Ainsi, contrairement à ce que la demanderesse prétend, les deux premiers appels de marge n'avaient pas permis de reconstituer celle-ci. En outre, la mise en place d'un «stop loss» était nécessaire pour protéger les avoirs de la cliente et ceux de la banque. Cela étant, on ne voit pas en quoi la conclusion d'un accord de «stop loss», au niveau souhaité par le bénéficiaire de la demanderesse, pourrait constituer une violation de l'obligation de diligence de la banque, dès lors qu'il s'agissait d'une mesure destinée à limiter le risque de perte des deux parties lors d'une période de hausse du yen par rapport au dollar américain. Le moyen est manifestement mal fondé. 3.4 En dernier lieu, la demanderesse reproche à la banque une «liquidation aberrante des positions» par la mise en place d'opérations «swap». La défenderesse aurait pris l'initiative d'installer un mécanisme dont elle savait nécessairement qu'il concrétisait une perte de change pour la cliente, alors que cette perte ne pouvait plus être compensée par la suite. La banque ne saurait au surplus invoquer le consentement du bénéficiaire de la demanderesse, dont elle devait savoir qu'il ne comprenait pas le sens et la portée des opérations en cause. Là encore, la demanderesse se fonde sur des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué, ce qui n'est pas admissible dans un recours en réforme. Ainsi, la cour cantonale a retenu, d'une manière résistant au grief d'arbitraire selon l'arrêt sur recours de droit public, que le mode de liquidation adopté par les parties était propre à garantir les intérêts de la cliente. Par ailleurs, aucun élément de l'arrêt attaqué ne permet de conclure que X.________ ne comprenait pas le sens et la portée des opérations «swap» lorsqu'il a donné son accord à cette manière de procéder. Il ne résulte pas des constatations cantonales que le bénéficiaire de la demanderesse n'a pas compris comment la position serait liquidée, qu'il ignorait ce qu'étaient des opérations «swap», qu'il a posé des questions à ce sujet ou encore qu'il a reçu des informations erronées. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas méconnu le droit fédéral en refusant de voir une violation d'une obligation contractuelle de la banque dans la mise en place d'opérations «swap», approuvées par le bénéficiaire de la demanderesse. 3.5 En conclusion, l'arrêt attaqué ne consacre aucune violation du droit fédéral, de sorte que le recours sera rejeté.