Citation: 2A.294/2005 20.05.2005 E. 2

Dans les conditions décrites ci-dessus, la recourante commet un abus de droit en se prévalant, pour obtenir une autorisation de séjour ou d'établissement, d'un mariage qui est vidé de sa substance depuis plusieurs années et bien avant l'écoulement de cinq ans depuis le mariage. Il en va d'autant plus ainsi que la recourante souhaite rester en Suisse, alors que son mari est rentré au Portugal depuis plus de deux ans et demi et qu'il s'agit actuellement pour elle d'épouser un autre homme après avoir obtenu le divorce. Cette conclusion s'impose au regard de l'Accord conclut le 21 juin 1999 entre la Confédération Suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (RS 0.142.112.681; ALCP. Cf. ATF 130 II 113). Le droit suisse n'est pas plus favorable à la recourante. Selon l'art. 17 al. 2 LSEE, le droit à l'autorisation de séjour n'existe qu'en cas de vie commune, ce qui n'est pas le cas en l'espèce; de plus, la séparation est intervenue avant le délai de cinq ans permettant l'octroi d'une autorisation d'établissement. Il en irait de même du reste selon l'art. 7 al. 1 LSEE. Peu importe qu'initialement, le mariage n'ait pas été de pure complaisance. Il s'est retrouvé vidé de sa substance avant l'échéance du délai de cinq ans après lequel il existe un droit à l'autorisation d'établissement. En effet, la séparation est intervenue en septembre 2002 et, depuis lors, il n'y a eu aucune reprise de la vie commune. Certes, au départ, on pouvait se demander si la séparation n'était que temporaire avant de refuser le renouvellement de l'autorisation de séjour. Il n'y avait en revanche plus de doutes sur le caractère définitif de cette séparation après que le mari fut revenu quelques jours en Suisse en janvier 2004. Logeant chez un ami du reste, il a certes revu son épouse, mais est ensuite reparti au Portugal. Dans ces conditions, les constatations de fait du Tribunal cantonal sur le caractère définitif de la séparation avant l'écoulement du délai de cinq ans ne sont pas manifestement inexactes et lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 2 OJ). Ces constatations ne violent pas non plus des règles essentielles de procédure: au vu de la situation, par une appréciation anticipée des preuves, le Tribunal cantonal pouvait se dispenser d'entendre le mari avant de statuer. Enfin, le remariage que la recourante envisage avec une personne vivant en Suisse ne saurait justifier l'octroi d'une autorisation de séjour, dans la mesure notamment où son divorce n'est pas encore intervenu et que le remariage n'est pas imminent.