Citation: 1P.94/2002 06.05.2002 E. A

Le 1er novembre 2001, des actionnaires de la banque brésilienne N.________ ont déposé plainte pénale à Genève pour escroquerie et blanchiment d'argent, en raison de détournements dont N.________ aurait fait l'objet de la part d'un ancien directeur du département international, pour 242 millions d'US$, dont 122 auraient abouti dans des banques suisses. Une partie des fonds serait parvenue auprès de la banque E.________, sur le compte n° xxx et sur un compte détenu dans le même établissement par O.________, ressortissant du Nigeria impliqué dans les détournements. Le 15 décembre 2000, le juge d'instruction genevois chargé de la cause a procédé à la saisie du compte n° xxx, détenu par la société panaméenne G.________, dont l'actionnaire majoritaire est C.________. Entre 1997 et 1998, 5,8 millions d'US$ étaient parvenus sur ce compte. C.________ expliqua que G.________ avait été créée pour les besoins de ses activités au Nigeria; il s'était désigné comme ayant droit économique auprès de la banque (formulaire A), alors qu'il ne détenait qu'un peu plus de la moitié des actions, ce qui lui valut une inculpation pour faux dans les titres, le 26 avril 2001. Il expliqua par la suite avoir reçu, en trois fois, 4,62 millions d'US$ de la part de O.________, par le biais d'un compte X.________ dont l'ayant droit était le dénommé A.________, lui aussi impliqué dans les détournements. Cette somme correspondait à l'achat de 5% des actions de G.________. Des dividendes avaient été versés à O.________, puis une somme de 1,22 millions d'US$ correspondant à un abattement sur le prix de vente des actions; celles-ci furent entièrement rachetées par G.________ pour 3,475 millions d'US$. Par ordonnance du 27 juin 2001, la Chambre d'accusation genevoise a confirmé un refus du juge d'instruction de lever la saisie du compte de G.________. Une confiscation n'était pas exclue, C.________ n'ayant pas produit le contrat d'achat des actions, ni expliqué pourquoi le prix en avait été versé par le biais d'un compte sans rapport avec O.________.