Citation: 5C.215/1999 09.03.2000 E. 4

4.- Le recourant fait valoir que la clause de déchéance n'est pas applicable parce qu'elle serait insolite. a) Dans la mesure où ce grief est motivé par des faits nouveaux tels que la nationalité iranienne de l'assuré, l'allégation qu'il n'est pas juriste et qu'il ne connaît pas la différence entre la péremption et la prescription, le grief est irrecevable (cf. supra, consid. 2b). b) L'introduction d'une clause de déchéance ne remplace pas la prescription de la créance; au contraire, la prescription et la péremption existent l'une à côté de l'autre de manière autonome et déploient leurs effets propres (Max Keller/Karl Tännler, Kommentar zum schweizerischen Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, vol. I, p. 672). Contrairement aux affirmations du recourant, la clause incriminée ne remplace donc pas la prescription telle qu'elle est prévue à l'art. 46 al. 1 LCA. Une clause des conditions générales ne peut être qualifiée d'insolite que lorsque, par son objet, elle est étrangère à l'affaire, c'est-à-dire qu'elle modifie de manière essentielle la nature ou sort notablement du cadre légal d'un type de contrat (ATF 119 II 443 consid. 1a et les références). Tel n'est pas le cas d'une clause de déchéance qui ne règle qu'une modalité de l'exercice des droits conférés par le contrat. Le recours doit également être rejeté sur ce point.