Citation: 2P.263/2005 21.02.2006 E. 2

Dans un grief de nature formelle, le recourant invoque la violation de son droit d'être entendu. Il soutient qu'il n'a pas pu s'expliquer oralement auprès de la Conseillère d'Etat, Cheffe du Département cantonal, ou du conseiller personnel de celle-ci, et qu'il n'a, de plus, pas eu le droit de consulter son dossier. 2.1 Le contenu du droit d'être entendu est déterminé en premier lieu par les dispositions cantonales de procédure, dont le Tribunal fédéral ne contrôle l'application ou l'interprétation que sous l'angle restreint de l'arbitraire; dans tous les cas, l'autorité cantonale doit cependant observer les garanties minimales déduites de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal fédéral examine librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; cf. aussi ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259). Le droit d'être entendu garanti par la Constitution fédérale comprend le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10), de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2. p. 504; 127 III 576 consid. 2c p. 578/579 et la jurisprudence citée). A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas le droit d'être entendu oralement (cf., au sujet de l'art. 4 aCst., l'ATF 122 II 464 consid. 4c p. 469; Alfred Kölz/Isabelle Häner, Verwaltungs- verfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, n. 150. p. 53), ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428). Au surplus, la jurisprudence admet que le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les arrêt cités). 2.2 Le dossier ne contient aucune trace d'une demande formelle du recourant à pouvoir consulter son dossier. Il ne saurait donc se plaindre d'un refus qui lui aurait été opposé sur ce point. Le 16 juin 2005, le recourant a écrit à la Conseillère d'Etat, Cheffe du Département cantonal, pour solliciter un rendez-vous urgent. Il a précisé que sa requête était consécutive à un entretien qu'il avait eu avec A.________, Directeur général de l'enseignement obligatoire du Département cantonal. En réponse, la juriste dudit département l'a informé le 28 juin 2005 que les disponibilités de la Conseillère d'Etat, Cheffe du Département cantonal, ne permettaient malheureusement pas à celle-ci de le rencontrer, mais que son secrétaire général, Me B.________, restait à sa disposition pour tout renseignement utile. Aucune pièce du dossier ne fait état d'un entretien entre le recourant et Me B.________. L'autorité intimée soutient dans sa réponse au recours que l'intéressé a été reçu par le Secrétaire général, le Directeur général de l'enseignement obligatoire et le Directeur des affaires universitaires du Département cantonal. Il est certain que l'entrevue avec le Directeur général de l'enseignement obligatoire a bien eu lieu, puisque le recourant la mentionne dans sa lettre du 16 juin 2005 à la Conseillère d'Etat, Cheffe du Département cantonal. Même s'il existe un doute au sujet de l'entretien que le recourant aurait eu, selon l'autorité intimée, avec Me B.________, il est en tout cas établi que l'intéressé a pu s'exprimer de vive voix, après la notification de la décision entreprise, avec le Directeur général du Département cantonal auquel est rattaché l'établissement scolaire où il avait suivi la première partie de son stage professionnel. Il a donc pu solliciter et obtenir les renseignements complémentaires nécessaires, d'autant qu'il a participé à la réunion de la Conférence d'évaluation du 25 mai 2005. Or, il ressort du procès-verbal de cette séance qu'il est intervenu à quatre reprises pour formuler des observations sur les différentes remarques des intervenants. Il n'ignorait donc pas les motifs qui ont amené la Conférence d'évaluation à refuser de certifier son stage professionnel. Antérieurement, il avait déjà participé activement aux séances de la Conférence d'évaluation des 23 juin et 4 décembre 2004 et connaissait ainsi parfaitement les griefs formulés sur la qualité de son enseignement. Il s'est également très longuement expliqué sur sa situation personnelle, ses expériences professionnelles et certaines visites de classe dans ses courriers des 12 décembre 2004, 6 janvier 2005, 24 mars 2005, 26 mai 2005, 27 mai 2005 et 29 mai 2005. Enfin, il a pu faire valoir tous ses arguments dans les deux écritures qu'il a déposées auprès de l'autorité cantonale de recours les 8 et 15 juin 2005. Quoi qu'il en soit, il n'a jamais indiqué sur quels points précis l'entretien sollicité auprès de la Conseillère d'Etat, Cheffe du Département cantonal, aurait dû porter, ni n'a allégué les motifs pour lesquels l'exposition de son point de vue par écrit n'était, le cas échéant, pas possible. Dans ces conditions, le droit d'être entendu du recourant a été respecté, étant précisé que la garantie constitutionnelle de l'art. 29 al. 2 Cst. ne lui conférait pas un droit à être reçu personnellement par la Conseillère d'Etat, Cheffe du Département cantonal. Au demeurant, cette dernière pouvait sans arbitraire mettre un terme à l'instruction en vertu du principe de l'appréciation anticipée des preuves, compte tenu notamment de l'argumentation détaillée et fournie que l'intéressé avait développée au travers de ses nombreuses prises de position écrites. Le grief tiré de la violation du droit d'être entendu doit par conséquent être écarté. 2.3 Le recourant reproche également à l'autorité intimée d'avoir ignoré, au mépris des règles de procédure, un échange de lettres attestant l'aggravation de son état de santé en mai 2005. Dans sa lettre adressée le 26 janvier 2005 à la HEP, C.________, médecin cantonal adjoint, avait relevé que X.________ était apte à l'enseignement à condition de bénéficier de traitements médicaux appropriés destinés à améliorer notamment ses capacités de résistance au stress et sa concentration. Il a préconisé de reporter l'évaluation de sa formation au mois de mai 2005 afin que l'intéressé puisse être testé après avoir effectivement pu bénéficier des soins nécessaires dans l'intervalle. La HEP a donné suite à cette recommandation. Le 24 mars 2005, le recourant s'est adressé au Doyen de la formation initiale, à ses collègues formateurs de la HEP et au nouveau médecin cantonal adjoint pour les informer de son état de santé. Il a précisé qu'il avait interrompu spontanément le traitement prescrit par le Dr C.________, que l'absorption d'antidépresseurs n'améliorerait pas sa surcharge psychique et que le seul moyen de le soulager était que la HEP intervienne auprès des autorités politiques et judiciaires compétentes afin qu'elles exigent, entre autres choses, l'arrêt immédiat de l'extension du chantier de Philippe Morris à Lausanne ainsi que la suppression sans conditions de la publicité pour le tabac chez les jeunes. D.________, Doyen auprès de la HEP-Formations initiales, lui a répondu le 6 avril 2005 que l'école s'en tenait aux dispositions prises d'entente avec le médecin cantonal adjoint et que le stage s'achèverait comme annoncé le 20 mai 2005. C'est à juste titre que le Département cantonal a retenu que le recourant ne pouvait pas tirer argument de ses problèmes de santé. Non seulement, en effet, il n'a pas produit de certificat médical établissant ceux-ci, ni en mars, ni en mai 2005, mais encore il a lui-même interrompu le traitement mis en place par le médecin cantonal adjoint. Il a donc volontairement renoncé aux soins destinés à améliorer sa capacité de résistance au stress et à lui permettre d'aborder l'évaluation de sa formation dans de bonnes conditions. Le Département n'a pas ignoré sa lettre du 24 mars 2005, mais en a correctement apprécié la portée: il n'appartenait en effet pas au recourant de poser un diagnostic sur son état de santé et de décider lui-même des conséquences à en tirer, surtout après avoir abandonné des soins ayant justifié, dans son intérêt, de reporter l'évaluation de sa formation. Le reproche du recourant selon lequel l'aggravation de son état de santé n'a pas été pris en compte par les autorités intimées est dès lors infondé.