Citation: 6B_546/2021 E. 5.5

5.5. La cour cantonale a admis que la recourante avait été privée de sa liberté et que les éléments constitutifs objectifs de la contrainte au sens de l'art. 181 CP étaient réalisés. Elle a toutefois retenu que la licéité des actes accomplis par le personnel soignant devait être admise au regard des faits justificatifs au sens de l'art. 14 CP et de la jurisprudence. Il y avait lieu de se prononcer avec une certaine retenue au moment d'examiner la proportionnalité d'un acte accompli dans un contexte d'urgence médicale et de ne pas se montrer trop rigoureux dans l'analyse des différents critères applicables, compte tenu de la marge d'appréciation dont doivent pouvoir bénéficier les médecins et le personnel hospitalier dans l'exercice de leur mission. Les circonstances de la chute de la recourante, sévèrement blessée ensuite de la violence des chocs qu'elle avait subis, imposaient des investigations médicales, comme un scanner cérébral et une surveillance, les médecins étant dès lors en droit de retenir la recourante pour s'assurer de son état de santé. La situation présentait à l'évidence des éléments concrets et sérieux d'un grave danger pour la santé de la patiente. La recourante n'était pas collaborante (pièce 11/4 du dossier cantonal, rapport 6h34 et 6h36) et n'acceptait pas l'attente qui lui était imposée, ce qui ressortait de ses propres déclarations ainsi que de celles de sa conjointe (pièce 5/11 et 5/12 du dossier cantonal). Le dossier médical montrait que le personnel soignant du CHUV avait été confronté à une patiente alcoolisée, agitée et revendicatrice. Le tableau des lésions subies par la recourante présentait une gravité suffisante pour maintenir a minima la recourante en observation plutôt que de prendre le risque de la laisser quitter l'hôpital dans un état physique susceptible de se détériorer rapidement. Son attitude oppositionnelle ne laissait ainsi guère de choix à l'équipe médicale. Pour examiner l'adéquation des mesures prises, il convenait de se placer du point de vue du personnel médical du CHUV, en gardant à l'esprit les informations dont ce personnel disposait à ce moment-là. Dans une telle situation, la mesure de contention litigieuse était appropriée et la privation de liberté qui en avait résulté proportionnée aux circonstances, à tout le moins pour la durée limitée de son exécution, soit 1h10. En ce qui concernait la séquestration au sens de l'art. 183 CP, la cour cantonale a considéré qu'il ne saurait être sérieusement soutenu que les soignants du CHUV aient cherché à retenir la recourante prisonnière avec l'intention de la priver illicitement de sa liberté. Cette infraction n'était pas envisageable.