Citation: 5C.217/2001 13.06.2002 E. 3

3.- A l'appui de son grief de violation de l'art. 8 CC, le recourant reproche à l'autorité cantonale de n'avoir pas ordonné l'interrogatoire des parties, ni l'audition de témoins, au sujet de l'accord, passé oralement avec sa mère, qui lui concéderait le droit de jouir gratuitement de l'immeuble litigieux jusqu'au décès de celle-ci. Il soutient avoir expressément allégué et offert de prouver l'existence d'un tel contrat viager tant en première qu'en deuxième instance, notamment dans son mémoire d'appel. a) L'art. 8 CC confère à la partie chargée du fardeau de la preuve la faculté de prouver ses allégations dans les contestations relevant du droit civil fédéral (ATF 115 II 300 consid. 3 p. 303), pour autant qu'elle ait formulé un allégué régulier selon le droit de procédure, que les faits invoqués soient juridiquement pertinents au regard du droit matériel et que l'offre de preuve correspondante satisfasse, quant à sa forme et à son contenu, aux exigences du droit cantonal (ATF 122 III 219 consid. 3c p. 223 et les arrêts cités). A ce droit de la partie correspond un devoir de l'autorité de prendre position sur les allégations et les offres de preuve qui lui sont soumises (ATF 106 Ia 161 consid. 2b p. 162 et l'arrêt cité). b) La Cour de justice a considéré que le recourant alléguait être au bénéfice d'un droit d'habitation et qu'il estimait que son droit à la preuve avait été violé, dès lors qu'il ne lui avait pas été possible de faire entendre des témoins sur ce point. Or le titre d'acquisition d'une telle servitude - soumise aux règles de l'usufruit - était généralement un contrat, qui devait en principe revêtir la forme authentique; la constitution d'un droit d'habitation exigeait en outre une inscription au registre foncier. En l'occurrence, aucun contrat constitutif de droit d'habitation n'avait été signé et un tel droit n'était pas mentionné au registre foncier. C'était dès lors à juste titre que le juge de première instance n'avait pas procédé à une instruction sur ce point, l'audition des parties ou de témoins ne pouvant en aucun cas être de nature à apporter un éclairage quelconque au litige. L'autorité cantonale a relevé que le recourant avait invoqué des accords, lui ayant conféré l'usage à titre gracieux de la villa. Elle a cependant passé sous silence l'argumentation de celui-ci selon laquelle, dans l'hypothèse où un droit d'habitation ne pourrait être retenu, il y aurait lieu de considérer qu'il était au bénéfice d'un prêt à usage de caractère viager, l'intimée lui ayant accordé oralement le droit de jouir gratuitement de la villa jusqu'à son décès, ce qu'il entendait démontrer par l'audition de témoins. Outre la comparution personnelle des parties et l'ouverture d'enquêtes, le recourant a demandé, dans son mémoire d'appel, à être acheminé à prouver par toute voie de droit les faits allégués dans son écriture. c) On ne saurait considérer, eu égard aux questions juridiques qui se posent en l'espèce, que les faits ainsi invoqués n'étaient pas pertinents pour la solution de la présente cause. En effet, le prêt à usage est un contrat par lequel le prêteur s'oblige à céder à l'emprunteur l'usage d'une chose que l'emprunteur s'engage à lui rendre après s'en être servi (art. 305 CO). Il s'agit donc d'un contrat qui porte sur la cession de l'usage d'une chose pendant une certaine durée. Les art. 309 à 311 CO règlent la durée du contrat, la résiliation anticipée et le congé ordinaire. Selon l'art. 309 CO, lorsque la durée du contrat n'a pas été fixée conventionnellement, le prêt à usage prend fin aussitôt que l'emprunteur a fait de la chose l'usage convenu, ou par l'expiration du temps dans lequel cet usage aurait pu avoir lieu (al. 1). Le prêteur peut toutefois réclamer la chose, même auparavant, si l'emprunteur en fait un usage contraire à la convention, s'il la détériore, s'il autorise un tiers à s'en servir, ou enfin s'il survient au prêteur lui-même un besoin urgent et imprévu de la chose (al. 2). L'art. 310 CO prévoit que le prêteur est libre de réclamer la chose quand bon lui semble si le prêt a été fait pour un usage dont ni le but ni la durée ne sont déterminés. Enfin, le contrat étant conclu en considération de sa personne, la mort de l'emprunteur met fin au contrat (art. 311 CO). En revanche, en cas de décès du prêteur, le contrat se poursuit avec ses héritiers (cf. notamment Tercier, Les contrats spéciaux, 2e éd., n. 2336 p. 285). Selon la jurisprudence, les art. 309 et 310 CO doivent être interprétés de la manière suivante. Si la durée du prêt a été déterminée, par un terme, une durée ou l'usage convenu, les parties sont liées par cet accord et le prêteur ne peut réclamer sa chose de façon anticipée qu'aux conditions de l'art. 309 al. 2 CO. En revanche, si la durée du prêt ne peut être déterminée ni par la convention des parties, ni par l'usage convenu, le prêteur peut réclamer la chose en tout temps, en application de l'art. 310 CO (ATF 125 III 363 consid. 2h p. 366/367 et les références). Un contrat est conclu pour une "durée déterminée" non seulement quand la date de son expiration peut être fixée d'avance d'après des unités de temps, mais encore quand la fin du contrat dépend de l'arrivée d'un événement déterminé, pourvu qu'il soit certain que cet événement se produira et cela dans un avenir prévisible (ATF 56 II 189 ss). En ce qui concerne les engagements de longue durée, la jurisprudence et la doctrine posent le principe qu'un engagement de nature purement obligatoire ne saurait être conclu ni maintenu "pour l'éternité", seuls les droits réels pouvant et étant destinés à procurer d'une façon durable l'usage d'une chose (ATF 114 II 159 consid. 2a p. 161 et les références). Mais il n'y a pas de durée maximum pour tous les cas. Cette durée dépend de la nature et de l'intensité de l'engagement en cause, ainsi que des circonstances de l'espèce (Grossen, Les personnes physiques, Traité de droit civil suisse, Tome II, 2, p. 14). Un contrat d'usage conclu pour la vie de l'un des contractants est en principe admissible, dès lors qu'il ne comporte que la renonciation à la disposition d'une certaine chose pendant une durée limitée (ATF 56 II 189 précité, p. 191).