Citation: 4P.109/2003 26.08.2003 E. 4

Subsidiairement, le recourant soutient que la garantie conventionnelle figurant dans le contrat de vente ne pouvait justifier, sans arbitraire, sa condamnation à supporter le coût des réparations. 4.1 Comme l'a rappelé à juste titre l'autorité cantonale, le vendeur peut, indépendamment des principes posés aux art. 197 s. CO, souscrire un engagement particulier et indépendant allant au-delà du régime légal de la garantie pour les défauts de la chose vendue (ATF 91 II 344 consid. 2a; 122 III 426; Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., Zurich, Bâle, Genève 2003, n. 660, 797 s., spéc. n. 819). Selon la cour cantonale, la garantie figurant dans le contrat de vente se définit clairement comme une obligation indépendante en vertu de laquelle le vendeur doit réparer les ennuis mécaniques qui se manifestent durant les trois premiers mois à compter de la conclusion de l'accord ou durant les premiers 5'000 km parcourus. La cour cantonale relève que le vendeur n'a pas prétendu que la clause devrait être interprétée d'une autre manière. Le recourant ne remet pas en cause cette constatation; il affirme en revanche que la garantie conventionnelle ne peut trouver application que "si le défaut qui survient après le transfert des risques est préexistant à celui-ci". Or comme aucun défaut n'a été constaté par le SAN lors de l'expertise du 22 mars 2001, soit la veille du contrat, la cour cantonale ne pouvait appliquer la garantie conventionnelle. L'argument du recourant serait pertinent si la cour cantonale avait appliqué les art. 197 s. CO. En effet, le régime légal ne prévoit de droits pour l'acheteur que si la chose vendue présente un défaut antérieur au transfert des risques (Tercier, op. cit., n. 603). En l'espèce toutefois, la condamnation du recourant est basée sur la clause conventionnelle de garantie, indépendamment des conditions fixées par la loi aux art. 197 s. CO. 4.2 Le recourant ne soutient pas que la clause conventionnelle ne serait pas valable, ni que l'interprétation qu'en a donnée la cour cantonale serait arbitraire. A teneur de cette interprétation, il y a donc lieu de considérer que le recourant s'est engagé à réparer les ennuis mécaniques survenant dans le délai fixé conventionnellement ou durant les 5'000 premiers kilomètres parcourus, qu'ils aient ou non existé avant le transfert des risques.