Citation: 1P.762/1999 03.02.2000 E. 3

3.- a) Que l'enquête menée au sein de la CCNC ait spécialement visé à éclaircir le comportement du recourant ou non, son droit de participation à la procédure a été respecté. Le Tribunal administratif a constaté qu'après un incident survenu pendant l'apéritif de Noël de la CCNC en décembre 1998, le chef du Département de l'économie publique (DEP) a confié le dossier à son secrétaire général. Celui-ci a rencontré l'apprentie qui s'était plainte du comportement du recourant durant ledit apéritif. Suite à la critique plus générale de cette dernière, confirmée par le directeur adjoint de la CCNC, le chef du DEP a étendu l'investigation à l'ensemble du service du contentieux. Le 3 et le 10 février 1999, divers employées et employés de ce service, dont le recourant, ont été interrogés. Le recourant, qui jusque-là n'avait pas pu participer à l'enquête, en eut l'occasion par la suite: le 29 mars 1999, après avoir pris sa déposition, la direction de la CCNC envoya au recourant le dossier complet et un résumé des entretiens menés par le secrétaire général, en lui accordant un délai de dix jours pour adresser - si nécessaire avec l'aide d'un mandataire - des observations écrites. Le recourant eut de plus l'occasion d'assister aux dépositions du 12 mai 1999. Le droit d'être entendu n'accorde pas de prérogatives plus étendues. L'auteur cité par le recourant (André Grisel, Traité de droit administratif, Neuchâtel 1984, vol. I, p. 385) déduit du droit d'être entendu celui d'assister à l'audition des (de tous les) témoins. On ne saurait cependant y voir une règle absolue. Ainsi, Pierre Moor n'évoque pour sa part que le droit de l'intéressé de s'exprimer sur les moyens et les preuves invoqués par l'autorité, à l'administration desquelles il pourra assister ou sur lesquelles il pourra se déterminer (Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, Berne 1991, p. 188; cf. aussi Alfred Kölz/Isabelle Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème éd., Zurich 1998, n. 29 et 129 ss). Cela n'implique pas le droit à une confrontation directe. Le recourant ne fait pas valoir de circonstances particulières rendant sa présence aux auditions indispensable à sa défense. En outre, sur le vu des pièces du dossier, rien ne permet d'affirmer que les autorités cantonales aient délibérément cherché à recueillir les divers témoignages à l'insu du recourant. A ce stade de l'enquête, on ne saurait reprocher aux instances cantonales de ne pas avoir accordé au recourant une position privilégiée. Enfin, sous réserve des témoignages sollicités (cf. consid. 3c infra), le recourant ne se plaint pas de ce que les instances cantonales n'auraient pas pris connaissance ou pas tenu compte de ses observations; le droit d'être entendu lui a été accordé à temps, avant la résiliation des rapports de service. b) Comme le fait valoir le recourant, la lettre du 22 mars 1999 ne contenait pas de liste détaillée des faits ou omissions reprochés. Cependant, elle renvoyait aux "faits relevés dans les différents procès-verbaux" ainsi qu'au comportement reconnu par le recourant lors de son interrogatoire du 22 mars 1999, et indiquait que ces faits entraînaient une rupture des rapports de confiance. S'étant vu remettre le dossier complet, le recourant ne saurait prétendre ne pas avoir été clairement mis au courant de ce qu'on lui reprochait et de ne pas avoir été à même de se défendre correctement. Ce d'autant moins que les divers comportements relatés ne laissaient aucun doute quant à leur caractère déplacé. Ce résultat est également compatible avec l'art. 47 LSt. /NE, selon lequel, avant de prendre sa décision, l'autorité de nomination entend l'intéressé en lui indiquant les faits ou omissions qui lui sont reprochés. c) Enfin, le rejet par les autorités cantonales des témoignages sollicités n'est pas arbitraire. Le recourant ne spécifie pas en quoi les déclarations des personnes en question, et en particulier de B.________ qui ne put être auditionné pour des raisons médicales, seraient susceptibles de contredire ou de compléter les témoignages recueillis par le secrétaire général. Sur la demande du recourant, il a tout de même été procédé à l'audition de trois personnes, dont une n'a pas parlé en sa faveur et dont deux ont exposé ne pas avoir eu de problèmes avec le recourant. Ces dernières n'ont cependant pas apporté d'éléments susceptibles de jeter une autre lumière sur les déclarations déjà recueillies. Dans ces circonstances, les instances cantonales pouvaient renoncer aux autres auditions sollicitées sans violer le droit à la preuve du recourant.