Citation: 2P.232/2004 28.04.2005 E. 2.2

2.2.1 Par décision du 20 novembre 2002, le Conseil d'Etat du canton de Genève a modifié le règlement d'application de la loi sur la profession d'avocat du 5 juin 2002 (RLPAv; RSGE E6.10.01). Entrées en vigueur le 1er janvier 2003, ces modifications concernaient principalement la pondération des différentes épreuves de l'examen final du brevet d'avocat. La disposition transitoire de l'art. 39 al. 2 RLPAv prévoit que le candidat qui, au 1er janvier 2003, a déjà subi une ou plusieurs épreuves intermédiaires mais n'a pas encore subi l'examen final, a le choix de conserver la (les) note(s) obtenue(s) et subir les épreuves intermédiaires restantes, ou de subir à nouveau la totalité des épreuves intermédiaires. La distinction opérée entre les candidats qui avaient déjà passé l'examen final et ceux qui ne l'avaient pas encore subi a été jugée inconstitutionnelle par le Tribunal admi- nistratif dans un arrêt du 6 janvier 2004. Auparavant, la Commission d'examens avait procédé à une application stricte et littérale de la disposition en cause et avait refusé au recourant le droit de se présenter aux épreuves intermédiaires, parce qu'il avait déjà passé l'examen final (voir lettre du 22 janvier 2003). Or, le recourant n'établit pas qu'elle aurait traité différemment les demande de candidats se trouvant dans la même situation que la sienne, hypothèse qui aurait constitué une inégalité de traitement prohibée. En donnant au recourant la possibilité de représenter ses épreuves intermédiaires pour autant que cette faculté conserve un sens en fonction des notes obtenues aux épreuves écrites et orales, la Commission d'examens a tenu compte de manière appropriée de l'arrêt du Tribunal administratif du 6 janvier 2004. 2.2.2 Dans un arrêt du 5 août 2004 (ATA 604/2004), le Tribunal administratif a autorisé le recourant T.D. à se représenter aux épreuves orales de l'examen de fin de stage en raison d'une attente de plus cinq heures dans une salle de classe et d'autres incidents ayant émaillé sa session d'examens. A propos de l'attente excessive, il a relevé que ce vice de procédure avait eu une influence sur ses prestations, en raison notamment du stress dû au fait qu'il présentait son ultime tentative mais que le vice en question ne suffisait pas en soi à annuler la décision constatant son échec. C'est à tort que le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir violé le principe de l'égalité de traitement en ne faisant pas mention, pour ce qui le concerne, du stress inhérent à son ultime tentative d'obtenir le brevet d'avocat. Cette pression psychologique, dont l'autorité intimée était assurément consciente qu'elle touchait tous le candidats ayant déjà subi deux échecs, n'a été évoquée que pour souligner la gravité des vices ayant affecté les épreuves orales du candidat T.D. Indépendamment de l'attente excessive qui lui a été imposée lors de la seconde épreuve orale, ce candidat a été directement perturbé par l'alarme à l'incendie, puisque celle-ci s'est déclenchée pendant la préparation de son premier examen oral. Or le recourant n'a pas été victime d'une attente de plus de cinq heures et n'a pas été interrompu dans sa préparation par l'alarme à l'incendie, qui a retenti de 8.30 h. à 9.00 h., alors qu'il était convoqué pour 9.30 h. Sa situation ne peut pas être comparée à celle du candidat T.D., dont divers autres griefs analogues à ceux allégués par le recourant (fraudes, perte de feuilles) n'ont d'ailleurs pas été retenus. En outre, le Tribunal administratif n'a pas fait mention non plus du stress invoqué dans les autres arrêts du 5 août 2004 produits au dossier, la situation des intéressés étant différente de celle du candidat T.D. L'autorité intimée n'a donc pas violé le principe de l'égalité de traitement.