Citation: BGE 150 IV 255 E. 3.5

En l'espèce, la cour cantonale est parvenue à la conclusion que, si la LStup visait en particulier à réglementer la mise à disposition de stupéfiants à des fins médicales et scientifiques ainsi qu'à lutter contre les addictions, cette loi n'avait en revanche pas vocation à régler les conditions auxquelles un médecin pouvait prescrire une substance létale à une personne en bonne santé. Ces questions ne relevaient en effet pas de la "science", au regard de l'art. 11 al. 1 LStup, mais exclusivement de l'éthique et de la morale, ce qui excluait de la sorte une condamnation de l'intimé du chef d'infraction à l'art. 20 al. 1 let. e LStup.