Citation: 1P.388/2004 20.08.2004 E. B

Le 9 mars 2004, X.________ a présenté au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud une demande d'indemnité au sens de l'art. 163a CPP/VD, aux termes duquel l'inculpé et l'accusé libérés des fins de la poursuite pénale, qui ne l'ont ni provoquée ni compliquée fautivement, peuvent obtenir de l'Etat, du plaignant ou de la partie civile une indemnité équitable pour le préjudice résultant de l'instruction et pour leur frais de défense. Le 9 juin 2004, le Tribunal d'accusation a rejeté la requête. Il a considéré que X.________ savait qu'il était séropositif, qu'il n'en avait pas averti sa partenaire, qu'il s'était borné à se dire atteint d'une maladie du sang et qu'à la question de Y.________ de savoir s'il était porteur du virus HIV, il avait opposé le silence.