Citation: 5C.218/2004 17.11.2004 E. 3

Selon la demanderesse, le Tribunal cantonal a omis à tort d'appliquer l'art. 8 ch. 1 LCA, qui exclut que l'assureur puisse se départir du contrat si le fait qui a été l'objet de la réticence a cessé d'exister avant le sinistre. La violation invoquée constitue un nouveau moyen de droit. A l'appui de son grief, la demanderesse soutient qu'en date du 17 septembre 2003 le Dr M.________ n'a prévu aucun traitement, de sorte que les investigations suggérées par le Dr J.________ se sont terminées, sans qu'aucun sinistre ne fût survenu. Ce faisant, la demanderesse présente une argumentation qui ne repose pas sur les faits constatés dans le jugement attaqué, sans se prévaloir d'une des exceptions lui permettant de s'en écarter (cf. supra, consid. 2.1). Certes, selon les constatations cantonales, le Dr M.________ ne donne ses premières consultations que dans un but informatif et n'a pas fixé de rendez-vous ultérieur. Ces éléments sont toutefois insuffisants pour examiner si les faits qui ont été l'objet de la réticence - à savoir les investigations en cours concernant un éventuel traitement orthodontique - ont définitivement cessé d'exister, ce d'autant plus que le Dr J.________ a déclaré surveiller l'évolution de la situation lors des rendez-vous ultérieurs. Faute de constatations de fait suffisantes, l'autorité de céans ne peut donc entrer en matière sur le grief soulevé (cf. supra, consid. 2.2).