Citation: 4P.116/2006 06.07.2006 E. 1

3.4.1 En ce qui concerne l'importance de la cause, force est de constater que la valeur litigieuse de l'affaire sur le fond est considérable, dès lors que les conclusions de la demanderesse portent non seulement sur le versement de plus de 641 millions de francs en capital, comme retenu dans l'arrêt entrepris, mais aussi sur le remboursement de dépenses supérieures à deux milliards de francs. Certes, la procédure s'est limitée à un incident de procédure, de sorte que le versement d'une indemnité qui n'est pas proportionnelle à la valeur litigieuse n'est pas choquant. Il n'en demeure pas moins que l'ampleur des montants en jeu renforce, par rapport à une affaire ordinaire, la responsabilité des avocats des parties appelées en cause. Sur ce point, la cour cantonale ne peut être suivie lorsqu'elle affirme que les risques économiques étaient dilués par la masse des appelés en cause. En effet, comme le souligne le recourant, par rapport à une valeur litigieuse totale de plus de 3 milliards de francs, une répartition entre les 54 appelés en cause signifie tout de même un enjeu financier de plus de 55 millions de francs par personne. Par rapport à ce chiffre, une indemnité de procédure de 3'000 fr. à titre de participation aux honoraires d'avocat portant sur deux instances paraît manifestement insuffisante. 3.4.2 Quant à la complexité de la cause, le litige se limitait à la recevabilité de l'appel en cause au sens de l'art. 104 LPC. Il ne s'agissait donc pas de se prononcer sur le bien-fondé matériel des prétentions à la base de l'action, mais il fallait seulement se demander si les motifs invoqués par l'organe de contrôle étaient suffisamment pertinents pour justifier la recevabilité des appels en cause (cf. Bertossa/Gaillard/ Guyet/Schmidt, op. cit., N 5 in fine ad art. 104 LPC). Il n'en demeure pas moins que le litige opposant l'État de Genève à l'organe de contrôle revêt une certaine complexité qui, par définition, se reporte sur le point de savoir si l'organe de révision possédait des motifs pertinents justifiant les appels en cause. L'affirmation de la cour cantonale selon laquelle le débat judiciaire était très simple pour justifier une indemnité de procédure de 3'000 fr. ne saurait être confirmée. Cette autorité perd du reste de vue que sa propre décision sur la question de l'appel en cause comportait plus de quarante pages et de longs développements juridiques. 3.4.3 Même si la cause paraît plus importante et complexe que ce qu'a retenu la cour cantonale, le recourant ne peut prétendre à obtenir une indemnité de procédure couvrant l'ensemble des honoraires de ses avocats. Il ressort en effet de l'arrêt attaqué, ce que ne conteste pas le recourant sous l'angle de l'arbitraire, que les deux avocats mandatés ont examiné la question sur le fond, tant du point de vue du droit privé que du droit public et administratif, faisant appel à un spécialiste de chacun de ces deux domaines, ce qui paraît superflu au stade de la recevabilité de l'appel en cause. On ne peut donc faire grief à la cour cantonale de n'avoir tenu compte que de l'activité proprement judiciaire des avocats du recourant et d'avoir fait abstraction des heures du spécialiste de droit public en appel. Comme la fixation de l'indemnité de procédure relève de l'appréciation et que seul un abus doit être sanctionné (cf. supra consid. 3.1), il n'y a pas lieu de vérifier dans le détail si toutes les heures relatives à l'activité judiciaire des mandataires du recourant ont ou non été correctement prises en compte, comme suggéré dans le recours. Au demeurant, l'art. 181 al. 4 LPC gen. précise expressément que l'indemnité de procédure ne constitue qu'une participation aux honoraires d'avocat. 3.4.4 Dans une affaire opposant de nombreuses parties, il est compréhensible que l'autorité judiciaire fixe les indemnités de procédure avec un certain schématisme, de manière forfaitaire et en veillant à assurer une égalité de traitement entre les parties. En revanche, si l'une des parties dépose une opposition à taxe, l'autorité compétente doit examiner pour elle-même l'indemnité de procédure contestée. Elle ne peut se prévaloir du fait qu'une somme identique voire inférieure a été versée à toutes les parties victorieuses, pour confirmer le bien-fondé de l'indemnité objet de l'opposition. Une telle argumentation revient à vider de son sens l'opposition à taxe dès que, dans un litige, plusieurs parties obtiennent gain de cause et reçoivent une indemnité de procédure identique. La motivation de l'arrêt attaqué reposant sur l'égalité de traitement entre tous les appelés en cause n'est donc pas pertinente. 3.4.5 La cour cantonale a observé que l'intimée, qui a succombé, a dû payer au total 80'500 fr. d'indemnités de procédure. Un tel montant est certes important, mais il est la conséquence de la tentative avortée de l'organe de contrôle, défendeur à l'action en responsabilité, d'appeler en cause 54 autres personnes, dans le but de faire participer à la procédure d'éventuels coresponsables. Partant, la jurisprudence rendue à propos de l'art. 759 al. 2 CO, selon laquelle, en première instance et dans la mesure du pouvoir d'appréciation du juge, le demandeur doit être traité, sous l'angle des frais et dépens, comme s'il n'avait eu qu'une seule partie adverse (cf. ATF 122 III 324 consid. 7b dont la portée a été précisée in ATF 125 III 138 consid. 2c p. 139 et in arrêt du Tribunal fédéral 4C.155/1998 du 15 octobre 1998, in SJ 1999 I p. 349, consid. 4c), n'est pas applicable. En effet, ces arrêts tendent à décharger la partie qui introduit la demande en responsabilité du risque de devoir supporter les frais et dépens à l'égard des défendeurs libérés (cf. ATF 122 III 138 consid. 5c p. 139 s.), mais ne visent pas à protéger l'un de ceux-ci dans ses relations avec les autres défendeurs. 3.4.6 Il convient enfin d'ajouter que l'appréciation de la cour cantonale, selon laquelle l'indemnité de procédure de 3'000 fr. allouée correspond à une participation effective et substantielle aux honoraires d'avocat du recourant pour les deux instances cantonales est en elle-même choquante. A titre de comparaison, on peut rappeler que la Cour de céans, lorsqu'elle a statué sur les recours interjetés par l'organe de révision contre la décision du 10 juin 2005, a alloué, dans chacun de ses arrêts, une indemnité de base à titre de dépens s'élevant à 12'000 fr. par défendeur agissant par avocat. Il était en outre précisé que ce montant tenait compte du fait que la cause se limitait à un incident de procédure (arrêts du Tribunal fédéral 4P.200/2005 du 15 décembre 2005, consid. 7, et 4C.276/2005 du même jour, consid. 5). 3.5 En conclusion, c'est à tort que la cour cantonale n'a pas retenu que le versement d'une indemnité de procédure de 3'000 fr. au recourant, à titre de participation à ses honoraires d'avocat pour deux instances, était abusif. En rejetant l'opposition à taxe formée par celui-ci, la cour cantonale a appliqué arbitrairement l'art. 181 al. 3 LPC gen. Le recours doit donc être admis et l'arrêt du 17 mars 2006 annulé.