Citation: 4C.397/2004 15.03.2005 E. 3

Encore faut-il se demander si la validité de cet accord mutuel est soumise au respect de la forme écrite, comme le soutient le demandeur. Il reproche à ce propos à la cour cantonale d'avoir violé les art. 16 et 18 CO, en considérant que le règlement du personnel, qui imposait la forme écrite en cas de résiliation du contrat individuel de travail, n'était pas applicable. 3.1 Il convient de rappeler que les parties n'ont en principe pas à respecter de forme particulière lorsqu'elles mettent fin par accord mutuel à leur contrat de travail (cf. supra consid. 2.1). Il n'est dès lors pas évident qu'une clause exigeant la forme écrite pour résilier le contrat de manière ordinaire s'applique de facto dans l'hypothèse où les parties décident d'un commun accord de mettre un terme à leurs relations de travail (cf. à ce sujet, Müller, op. cit., p. 26). Cette question n'a cependant pas à être tranchée, dès lors qu'en l'occurrence, c'est à juste titre que la cour cantonale a retenu que les parties n'étaient pas soumises à l'obligation de respecter la forme écrite en cas de résiliation. Le fait qu'une telle clause ait figuré dans le règlement d'entreprise dont cherche à se prévaloir le demandeur ne permet pas, à lui seul, de l'opposer au directeur adjoint, car il s'agit d'une exigence dépassant les directives et instructions générales de l'art. 321d CO que le salarié est tenu d'observer dès qu'il en a connaissance (cf. Brunner/ Bühler/Waeber/Bruchez, op. cit., N 2 ad art. 321d CO). Pour que le respect de la forme écrite en cas de résiliation s'impose au demandeur, il aurait donc fallu que les parties en conviennent. Or, l'arrêt attaqué retient, d'une manière non arbitraire (cf. arrêt de ce jour dans la cause 4P.243/2004, consid. 4.4), que la lettre d'intention exprimant les obligations des parties ne contenait rien à ce sujet, pas plus qu'elle ne soumettait leurs relations au règlement interne de la banque. Ces constatations sur l'absence d'accord des parties quant au respect de la forme écrite rendent vide de sens l'examen de leur comportement sous l'angle du principe de la confiance (cf. ATF 128 III 70 consid. 1a p. 73). C'est donc en vain que le demandeur invoque à ce sujet une violation de l'art. 18 CO. En outre, aucune forme spéciale n'ayant été convenue, on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 16 CO en ne soumettant pas l'accord mutuel entre les parties à l'exigence de la forme écrite. Dans ces circonstances, le recours ne peut qu'être rejeté.