Citation: 5A_194/2024 E. 5.2

5.2. En l'espèce, il ressort du dossier que les intimés logeaient déjà dans deux appartements de la maison familiale avant que leur père ne leur fasse donation, à titre d'avancement d'hoirie, de celle-ci et qu'ils sont demeurés par la suite dans les mêmes appartements, malgré la constitution de l'usufruit en faveur du donateur et de son épouse qui sont restés au rez-de-chaussée. La situation existant après l'exécution de cette donation décrite par le recourant, soit l'attribution de la maison familiale puis la jouissance de celle-ci après le décès des parents, ne constitue en rien un but commun caractéristique de la société simple (cf. art. 530 CO; ATF 137 III 455 consid. 3.1). L'occupation de la maison elle-même n'est pas le résultat d'un projet commun puisqu'elle existait déjà, pour deux des donataires, avant l'avancement d'hoirie. Aucun élément ne permet de retenir que les intimés et le recourant sont à l'origine du projet de leur père de leur faire un avancement d'hoirie et il ressort des faits que leur rapport s'est limité à la gestion de la copropriété. A cet égard, la responsabilité solidaire de la dette hypothécaire n'est pas un élément suffisant pour retenir le but commun. Au demeurant, même en admettant l'existence d'un contrat de société simple, les conditions d'une responsabilité fondée sur celui-ci ne seraient pas remplies. En effet, l'art. 538 CO traite de la responsabilité pour les dommages qu'un associé cause à la société en violation de ses devoirs sociaux que lui impose le contrat ou la loi, notamment un devoir de fidélité ou de gestion diligente et conforme aux intérêts de la société. Or, la conclusion du contrat de bail servait les intérêts du recourant, de sorte que le refus des intimés de l'autoriser ne porte aucune atteinte aux intérêts d'une supposée société simple. Pour le reste, les développements de l'arrêt attaqué écartant les autres fondements de responsabilité invoqués par le recourant (art. 41 CO et art. 2 al. 2 CC en lien avec les règles de la copropriété) doivent être entièrement repris: les motifs retenus pour fonder le refus des intimés d'autoriser le bail, soit la préservation de leur droit d'user et de jouir des parties communes dont ils supportaient les frais, ne permettent pas de retenir un quelconque acte illicite de leur part tant ils sont légitimes. Il suit de là que les griefs du recourant doivent être rejetés, dans la mesure de leur recevabilité.