Citation: 4C.301/2001 21.02.2002 E. 4

4.- Le recourant prétend que l'autorité cantonale a mal appliqué l'art. 322 al. 1 CO. A le suivre, il n'est pas contesté que les plaideurs sont convenus, pendant toute la durée des rapports de travail, du versement d'un treizième salaire. Les magistrats genevois auraient ainsi dû admettre que le recourant disposait d'une créance, puisqu'il est avéré que les treizièmes salaires n'ont pas été payés au demandeur. L'art. 322 al. 1 CO dispose que l'employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective. Le treizième salaire ne constitue pas une indemnité spéciale accordée en plus du salaire au sens de l'art. 322d al. 1 CO; il s'agit d'un élément du salaire annuel dont l'échéance est différée. Autrement dit, le treizième mois, comme le salaire proprement dit, est la contrepartie de la mise à disposition par le salarié de sa force de travail (consid. 3b non publié de l'ATF 127 III 86; ATF 109 II 447 consid. 5c; Brühwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e éd., n. 7 ad art. 322d CO; Staehelin; Commentaire zurichois, n. 12 ad art. 322 CO et n. 6 ad art. 322d CO). En l'espèce, la cour cantonale a constaté que les parties avaient eu la volonté réelle d'octroyer au demandeur un treizième salaire, que ce soit pour la première ou pour la seconde période de leurs rapports contractuels, ce qui lie le Tribunal fédéral (ATF 126 III 25 consid. 3c). Elle a encore retenu que la défenderesse n'avait pas prouvé avoir inclus le treizième mois dans le salaire mensuel versé au demandeur, de sorte qu'elle restait débitrice de ces parts de salaire. La Cour d'appel a toutefois débouté le recourant de l'entier de ses prétentions y relatives, parce que le travailleur pouvait aisément faire un calcul rapide de la part de rémunération en cause sur la base de ses fiches de paie. Ce raisonnement ne résiste pas à l'examen. Conformément à l'art. 322 al. 1 CO, l'employeur est tenu de verser au recourant le salaire convenu, y compris le treizième mois, qui, comme on l'a vu, est un élément dudit salaire. La naissance de la créance en paiement du treizième mois, qui résulte du travail que le salarié a consacré au service de l'employeur, ne saurait être soumise à une condition qui n'est pas prévue par le droit fédéral. Partant, il appartiendra également à l'autorité cantonale, à laquelle la cause est retournée, d'allouer au recourant un treizième mois pour les deux périodes pendant lesquelles il a été engagé par la défenderesse. Il paraît encore utile de préciser que, lorsque les salaires mensuels varient en cours d'année comme cela doit être le cas pour des salaires à la pièce, le treizième salaire se calcule d'après la moyenne des rémunérations mensuelles (cf. Brunner/Bühler/Waeber, op. cit. , n. 3 ad art. 322d CO).