Citation: 4A_213/2010 28.09.2010 E. 7

La demanderesse reproche aux défendeurs d'avoir grossièrement violé l'art. 2 CC en l'induisant à faire des investissements dont elle ne voulait pas, sans lui fournir les informations qui lui auraient permis de comprendre la portée de ses engagements. Elle insiste sur le lien de confiance qui doit exister entre le gérant de fortune et son client, et sur la nécessité d'appliquer strictement, dans ce contexte, le principe de la bonne foi. Elle admet que l'art. 2 CC ne peut fonder une action en dommages-intérêts que dans des cas exceptionnels. Elle semble toutefois ignorer que selon la jurisprudence, la responsabilité fondée sur la confiance, y compris la responsabilité consécutive à une culpa in contrahendo, revêt un caractère subsidiaire et n'entre éventuellement en considération que si le lésé ne peut invoquer aucune responsabilité contractuelle (ATF 131 III 377 consid. 3 p. 380). La relation de confiance ne peut pas constituer un fondement indépendant de responsabilité lorsque cette relation s'est développée et qu'il en est issu un rapport contractuel valable; la responsabilité contractuelle est alors seule en cause (arrêt 4C.256/2004 du 28 février 2005, consid. 9.2.1). Les défendeurs ont d'emblée agi en qualité d'organes de Y.________ Ltd, en son nom, et les pourparlers conduits par eux ont abouti à la conclusion d'un contrat avec cette société. La demanderesse peut donc invoquer la responsabilité contractuelle de sa cocontractante et une responsabilité fondée sur la confiance est ainsi exclue. De surcroît, il n'apparaît pas que le comportement reproché aux défendeurs soit en rapport de causalité juridiquement adéquate avec le dommage allégué par la demanderesse. Selon la jurisprudence, la causalité est adéquate - et c'est une condition de la responsabilité délictuelle régie par l'art. 41 CO (cf. ATF 132 III 379 consid. 3.1 p. 381) - si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit. Le juge doit examiner, face à un enchaînement concret de circonstances, s'il était probable que le fait considéré produisît le résultat intervenu (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112; voir aussi ATF 129 II 312 consid. 3.3 p. 318; 125 V 456 consid. 5a p. 461/462). Ce n'est pas la prévisibilité subjective mais la prévisibilité objective qui est déterminante (ATF 112 II 439 consid. 1d p. 442; 101 II 69 consid. 3a p. 73). D'après les constatations déterminantes, les défendeurs se sont prétendus spécialistes des placements et de la gestion de fortune, et ils ont laissé la demanderesse, qui, elle, n'avait pas de connaissances en la matière, dans l'ignorance que l'objectif fixé dans le contrat du 13 juillet 2000 - dix pour cent de rendement annuel avec des placements prudents - était inaccessible; il l'ont ainsi trompée et déterminée à conclure le contrat dans l'espérance de ce rendement exagéré. Toutefois, intrinsèquement, la conclusion du contrat n'était en aucune manière préjudiciable à leur cliente. Le dommage effectivement subi est la suite de faits survenus plus tard, soit surtout la mauvaise exécution des instructions données par la demanderesse et le prélèvement en espèces opéré par B.________. Ces faits n'étaient pas la suite ordinairement prévisible de l'attribution d'un mandat de gestion.