Citation: 1P.370/2001 18.07.2001 E. 1

a) La cause ne présentait aucun problème de faits, ceux-ci étant admis pour l'essentiel. L'ordonnance de renvoi portait sur des infractions de lésions corporelles simples, faux dans les titres et escroquerie. La qualification juridique ne posait pas non plus de problèmes. S'agissant de l'escroquerie et des faux dans les titres, le recourant tente de mettre en doute l'existence de l'astuce par la présentation d'une carte d'identité inexacte, et la qualité de titre d'une feuille de paie non signée. Le recourant perd de vue que l'astuce a été retenue en raison de l'usage de différents documents falsifiés, soit une feuille de paie et un contrat de bail destinés à faire croire à un revenu régulier et à un loyer modéré, la présentation de la carte d'identité inexacte permettant de dissimuler le fait que D.________ avait déjà contracté d'autres emprunts. Il ne fait aucun doute qu'un tel édifice de mensonge est constitutif d'escroquerie. On ne voit d'ailleurs pas en quoi l'absence de signature sur une feuille de paie, par ailleurs munie du timbre de l'entreprise, enlèverait à ce document la qualité de titre au sens de l'art. 110 ch. 5 CP (cf. Corboz, Les principales infractions, Berne 1997, vol. 1 p. 315 et la référence à Trechsel). En dépit de ses objections, le recourant ne parvient pas à démontrer que sa cause présentait des difficultés juridiques particulières. Disposant d'une certaine formation - il a suivi des cours de conseiller en assurances et a travaillé trois ans dans un bureau de courtage -, le recourant pouvait dès lors assurer lui-même sa propre défense. b) Il y a lieu également de relever que le recourant était assisté d'un avocat à l'occasion de son recours en nullité et en réforme. La Cour de cassation était certes liée par les faits retenus en première instance, mais elle pouvait revoir librement l'application du droit. Or, c'est essentiellement sur ces points que le recourant voit la nécessité de l'intervention d'un avocat. Le grief tombe dès lors à faux. c) Quant à la possibilité de négocier un retrait de la plainte pour lésions corporelles, elle ne saurait justifier la nomination d'un défenseur d'office, car cela s'imposerait dans tous les cas d'infractions qui se poursuivent sur plainte. Le recourant prétend aussi que les conditions du sursis étaient réalisées, mais on ne comprend pas qu'il ait omis de soulever ce grief à l'occasion de son recours cantonal, pour lequel un avocat l'a assisté. Le recourant évoque enfin la possibilité de requérir une expertise psychiatrique, compte tenu des nombreuses condamnations dont il a déjà fait l'objet. Cette possibilité n'est, elle non plus, pas mentionnée dans le recours cantonal. Le recourant ne précise d'ailleurs pas dans quel but une telle expertise aurait pu être ordonnée. La dernière condamnation du recourant remontait à 1993, et ni le comportement adopté depuis lors, ni le mode de commission des infractions ne permettent d'envisager l'application des art. 10 ou 11 CP, voire 42 ss CP. d) Compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce (absence de difficultés de fait ou de droit, formation de l'intéressé, assistance d'un avocat pour le recours en cassation), l'assistance d'un avocat d'office ne se justifiait pas, en dépit de la peine d'emprisonnement qui menaçait le recourant.