Citation: 1C_578/2023 E. 2.2

2.2. Le Conseil d'Etat a considéré que l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 25 août 2023 ne constituait pas un fait nouveau au sens de l'art. 80 let. b LPA, cette qualification devant être réservée aux éléments de nature à modifier l'état de fait à la base de la décision attaquée. Cette appréciation n'a rien d'arbitraire. La jurisprudence considère en effet qu'un changement de pratique n'ouvre pas la voie à la procédure de révision (ATF 147 V 234). A fortiori en va-t-il d'une décision judiciaire qui, comme en l'espèce, ne fait que préciser la réglementation applicable. Le recourant ne saurait non plus, par le biais de sa demande de révision, contester l'appréciation juridique du Conseil d'Etat, ni faire valoir des arguments qu'il aurait pu invoquer par la voie d'un recours contre l'arrêté du 6 septembre 2023. Enfin, s'agissant des autres faits invoqués, le Conseil d'Etat a considéré qu'ils reposaient sur des suppositions du recourant, non étayées par preuves. Le recourant n'apporte pas d'élément démontrant que cette constatation serait arbitraire.