Citation: 5A_194/2024 E. 4.2

4.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que les intimés ont refusé de donner leur accord à la location de l'appartement dont le recourant avait l'usage exclusif. Par ailleurs, le recourant n'a motivé sa perte de gain que sur la base du montant du loyer qu'il aurait pu obtenir si le contrat de bail avait été conclu. Ainsi, les faits qu'il allègue pour démontrer que les intimés n'auraient pas accepté qu'il occupe lui-même cet appartement ne sont pas décisifs, notamment la mauvaise entente régnant dans la fratrie, situation conflictuelle que l'autorité cantonale a au demeurant constatée et qui, contrairement à ce qu'en déduit le recourant, n'est pas un indice du manque de crédibilité de l'accord de principe des intimés à ce qu'un tiers occupe ce logement. Enfin, son argument selon lequel l'autorité cantonale aurait dû retenir le comportement illicite des intimés étant donné qu'" il suffisait de prévoir un contrat de bail incluant des clauses particulières limitant les droits de celui-ci " et que " rien dans le dossier ne prouve que les intimés auraient accepté un contrat de bail en faveur d'un tiers limitant l'accès aux parties communes, eux-mêmes n'ayant d'ailleurs jamais proposé un contra t de bail alternatif excluant tout accès aux parties communes" n'est pas convaincant. Le recourant ne fait qu'opposer des suppositions aux faits tels que retenus par l'autorité cantonale et ne démontre pas qu'il aurait lui-même fait une proposition d'aménagement du contrat aux intimés que ceux-ci auraient concrètement refusée. Pour le reste, le recourant tire à tort argument de l'absence de création d'une PPE, étant donné que la maison familiale a, entre temps, été vendue. En outre, son argument selon lequel il est abusif de nier le caractère illicite du refus des intimés de donner leur accord au bail en raison de l'accès du locataire à des parties communes ne relève pas du fait mais du droit. Il n'est donc pas pertinent pour juger de l'arbitraire de la décision à cet égard. En fin de compte, le recourant n'apporte aucun élément permettant de retenir que l'autorité cantonale a constaté arbitrairement que c'est en raison de la forme de la propriété et de l'accès du locataire aux parties communes (buanderie, cave et jardin) entretenues et aménagées à leurs frais que les intimés ont refusé de donner leur accord à la conclusion du contrat de bail souhaitée par le recourant. Il suite de là que le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.