Citation: 1C_549/2023 E. 7

La recourante s'en prend enfin à l'amende administrative qui lui aurait été infligée prétendument à tort et en méconnaissance du fait qu'elle n'avait pas d'antécédents et qu'elle n'a pas sciemment violé l'art. 3 LDTR au vu de la jurisprudence applicable lors des faits, laquelle pouvait légitimement lui laisser penser que les travaux litigieux n'étaient pas soumis à autorisation. Aux termes de l'art. 44 al. 1 LDTR, celui qui contrevient aux dispositions de la LDTR est passible des mesures et des sanctions administratives prévues par les art. 129 à 139 LCI ainsi que des peines plus élevées prévues par le Code pénal. A teneur de l'art. 137 al. 1 LCI, tout contrevenant à cette loi ou à ses prescriptions d'exécution, de même qu'aux ordres donnés par le département en application de ces normes, est passible d'une amende administrative d'un montant de 100 fr. à 150'000 fr. Le montant maximum de l'amende est de 20'000 fr. lorsqu'une construction, une installation ou tout autre ouvrage a été entrepris sans autorisation mais que les travaux sont conformes aux prescriptions légales (art. 137 al. 2 LCI). Les amendes sont infligées par le département (art. 138 al. 1 LCI), qui doit tenir compte, dans la fixation de leur montant, du degré de gravité de l'infraction, et d'éventuelles circonstances aggravantes, telles que la cupidité et les cas de récidive (art. 137 al. 3 LCI). La jurisprudence applicable à l'époque des travaux précisait déjà qu'il n'appartenait pas à l'administré de qualifier seul la nature des travaux envisagés afin de déterminer si les conditions d'assujettissement à la loi et à une autorisation sont réalisées ou non, mais qu'il revenait au département compétent d'effectuer cette appréciation, le propriétaire ayant l'obligation de lui soumettre son projet, préalablement au début des travaux, et de lui fournir tous les renseignements nécessaires à cet effet (cf. ALAIN MAUNOIR, op. cit., p. 312). Au regard du montant des travaux, de leur répercussion importante sur le loyer et de la jurisprudence assujettissant l'entretien différé à une autorisation, la recourante ne pouvait que difficilement admettre qu'ils n'étaient pas assujettis à une autorisation. A tout le moins, elle aurait dû se renseigner à ce propos avant de les entreprendre. Pour les raisons évoquées, elle ne pouvait partir du principe que les travaux n'étaient pas assujettis à une autorisation au motif que leur coût était inférieur à 10'000 fr. par pièce ou à 10% de la valeur d'assurance de l'appartement. Elle se prévaut ainsi en vain de sa bonne foi pour s'opposer au prononcé d'une amende. L'absence d'antécédents ne constitue pas davantage une circonstance suffisante pour renoncer à infliger une amende. Elle peut en revanche influer sur la quotité de celle-ci. Or la recourante ne prétend pas que le montant de l'amende prononcée à son encontre serait excessivement rigoureux au vu des circonstances et du maximum de l'amende prévu à l'art. 137 al. 2 LCI. Les griefs évoqués ne sont pas de nature à considérer que la cour cantonale aurait confirmé de manière arbitraire l'amende infligée que ce soit dans son principe et dans sa quotité.