Citation: 2C_176/2023 E. B

Par décision du 16 juin 2022, l'Office cantonal a refusé de délivrer à A.________ SA l'attestation visée à l'art. 25 LIRT pour une durée de deux ans, l'a exclue de tous les marchés publics pour une période de deux ans et lui a infligé une amende administrative de 30'000 fr., en application de l'art. 45 al. 1 LIRT, faute d'avoir respecté les usages et les prestations sociales des domaines où elle déployait ses activités. L'Office cantonal retenait une violation des usages de la métallurgie du bâtiment, du gros oeuvre et du nettoyage. Concernant les usages du gros oeuvre, l'Office cantonal constatait les infractions suivantes: non-respect du paiement des frais d'exécution de la convention collective de travail, non-respect du paiement de la pause, non-respect de la durée annuelle du travail, non-respect de la compensation et du paiement des heures supplémentaires, non-respect du droit aux vacances et non-respect de l'indemnisation des frais lors de déplacements, indemnités repas et kilomètres. L'Office cantonal reprochait en outre à la société d'avoir violé son obligation de collaborer, en ne fournissant que partiellement les documents demandés, malgré quatre relances des 12 juillet, 14 septembre, 21 novembre 2021 et 28 mars 2022. La société a recouru contre cette décision auprès de la Cour de justice, en faisant valoir une violation de son droit d'être entendue, en lien avec le principe et la quotité de l'amende, et en contestant être soumise aux usages du gros oeuvre. Elle ajoutait qu'elle n'avait pas réussi à s'affilier aux conventions collectives de travail correspondantes ou aux organismes chargés d'appliquer les dispositions relatives à la retraite anticipée. Par arrêt du 3 février 2023, la Cour de justice a rejeté le recours formé par la société contre la décision précitée du 16 juin 2022.