Citation: 1B_206/2016 E. 4.2

4.2. L'arrêt attaqué considère que l'infraction poursuivie tomberait sous le coup de l'art. 90 al. 2 LCR, et constituerait dès lors un délit au sens de l'art. 10 al. 3 CP. Cette appréciation correspond à la pratique constante qui considère comme cas grave un dépassement de plus de 25 km/h de la vitesse autorisée dans une localité (ATF 132 II 234). Les recourants objectent que rien ne permettait d'affirmer que l'infraction aurait eu lieu dans une localité. Ils méconnaissent que le rapport de police du 3 juin 2015 constate que le véhicule circulait en direction du centre de la localité et ne respectait pas la vitesse maximale prescrite par des signaux à l'intérieur des localités. Cela suffit pour admettre l'existence de soupçons de commission d'un délit au sens de l'art. 273 al. 1 CPP. L'élément subjectif n'a pas à être examiné à ce stade.