Citation: 2P.185/2002 13.01.2003 E. 2

En ce qui concerne les frais mis à sa charge, le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 43 LPAv et de l'absence de motivation de la décision attaquée. 2.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable, en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain; par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interprétation de la loi paraît concevable ou même préférable (ATF 127 I 60 consid. 5a p. 70; 125 I 166 consid. 2a p. 168 et les arrêts cités). Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision (ATF 123 I 31 consid. 2c p. 34; 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15 et les arrêts cités). Elle n'est toutefois pas tenue de discuter de manière détaillée tous les arguments soulevés par les parties et peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. Il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et l'attaquer à bon escient (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17; 125 II 369 consid. 2c p. 372). 2.2 La condamnation du recourant aux frais de la procédure cantonale repose sur l'art. 43 LPAv, prescrivant que: "celui qui provoque ou requiert, en application de la loi, une démarche de l'administration acquitte l'émolument fixé par l'autorité et rembourse les frais occasionnés". L'art. 18 du règlement d'exécution de la LPAv précise, à son chapitre 2 consacré à la Chambre de surveillance des avocats, qu'en règle générale, la partie qui succombe est condamnée aux frais. Le sort des frais devant la Chambre de surveillance ne dépend donc pas du seul fait de provoquer ou de requérir son intervention mais suit, en règle générale, celui de la cause au fond. Or l'autorité intimée s'est écartée de la règle générale sans motiver son point de vue. Elle n'a pas soutenu que l'art. 18 du règlement d'application de la LPAv serait inapplicable en raison de l'absence de qualité de partie du recourant. Constatant que la dénonciation était prescrite, elle n'a pas justifié le sort des frais par l'insuccès de l'intervention du recourant, ni précisé en quoi le recourant aurait pu infléchir le cours de la procédure. Dans l'hypothèse où elle aurait considéré que la dénonciation était devenue sans objet de par l'écoulement du temps, sans que le recourant en soit responsable, l'autorité intimée n'a pas procédé à l'examen sommaire des chances de succès de la plainte si elle n'avait pas été prescrite. Ainsi, l'insuffisance de la motivation de la décision attaquée ne permet pas de discerner le fondement de la condamnation du recourant aux frais de la procédure cantonale. Le chiffre 2 de son dispositif est donc arbitraire dans son résultat et doit être annulé.