Citation: 1B_303/2010 05.10.2010 E. 4

Le recourant se plaint pour l'essentiel de ce que la caution fixée par la Chambre d'accusation serait prohibitive au sens du droit fédéral, voire arbitraire au regard du droit de procédure cantonal. 4.1 Aux termes de l'art. 155 du code de procédure pénale genevois (CPP/GE), la Chambre d'accusation peut ordonner la mise en liberté moyennant des sûretés et obligations, afin de garantir la présence de l'inculpé aux actes de la procédure et sa soumission au jugement (art. 156 al. 1 CPP/GE). Cette disposition correspond à l'art. 5 § 3 dernière phrase CEDH, selon lequel la mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'inculpé à l'audience, ainsi qu'à la liberté personnelle qui, en vertu du principe de la proportionnalité, exige de substituer à la détention tout autre moyen moins contraignant propre à atteindre le même but. L'importance de la garantie doit être appréciée au regard des ressources du prévenu, de ses liens avec des personnes pouvant lui servir de caution et de la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour écarter toute velléité de fuite (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187). Le montant des sûretés doit être évalué de manière prudente, en particulier dans les cas où l'intéressé s'abstient de fournir des renseignements sur sa situation patrimoniale ou ne fournit que des indications partielles à ce sujet. Lorsque l'instruction pénale porte sur des détournements de fonds importants, dont une grande partie n'a pas pu être récupérée, l'autorité ne peut pas faire abstraction des sommes détournées et fixer le montant des sûretés en tenant compte uniquement de la situation actuelle du prévenu, indépendamment des agissements délictueux qu'il aurait commis (arrêt 1B_92/2007 du 19 juin 2007 consid. 8.1 et les arrêts cités). Par ailleurs, pour apprécier la force dissuasive d'un dépôt de sûretés sur les velléités de fuite de la personne concernée, le juge de la détention jouit d'un certain pouvoir d'appréciation, eu égard à sa maîtrise complète du dossier. 4.2 En l'espèce, le recourant fait valoir qu'il ne dispose d'aucun moyen financier, puisqu'il n'a ni revenu, ni fortune personnelle. L'argent que les plaignants lui ont remis aurait été dépensé en son temps ou a servi au remboursement partiel d'autres créanciers. Sa famille n'a pas non plus les moyens de verser 250'000 fr.; ses parents ont tenté d'augmenter, mais en vain, leur prêt hypothécaire actuel. Le recourant n'aurait par ailleurs aucun proche ou ami susceptible de payer de telles sûretés, les seules personnes qui auraient éventuellement été en mesure de l'aider étant celles qui le poursuivent aujourd'hui. Dans ces conditions, un montant de 250'000 fr. en espèces serait prohibitif et aurait été fixé dans un but punitif. Il ressort du dossier que le montant des plaintes dirigées contre le recourant avoisine les 1'000'000 fr. Il semblerait que le prévenu ait dépensé les sommes confiées pour financer un train de vie très confortable, réinvestir et rembourser au fur et à mesure les créances plus anciennes (cf. expertise du 27 août 2010 p. 13; procès-verbal de l'audition de son épouse du 11 mai 2010 p. 9; procès-verbal de l'audition du recourant du 10 juin 2010 p. 4). Au demeurant, comme il a adopté un système de cavalerie, consistant à délester certaines personnes aux fins d'en rembourser d'autres avec parfois un bénéfice non négligeable, il n'est plus possible de distinguer les valeurs patrimoniales du recourant qui proviennent directement d'une infraction, qu'il s'agisse des valeurs originales ou de remplacement, ce d'autant que la plupart des encaissements et des versements ont été effectués en espèces (courrier de la Juge d'instruction en charge du dossier du 31 juillet 2010). Le recourant a en outre régulièrement réussi à soutirer aux lésés des sommes de 10'000 fr. à 50'000 fr., voire de 125'000 fr. à 150'000 fr., parfois en une fois et en espèces (cf. les diverses déclarations, conventions et reconnaissances de dettes figurant au dossier; cf. également les procès-verbaux des audiences d'instruction des 16 février, 8 avril et 11 mai 2010). Dans ces conditions, la Chambre d'accusation n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en estimant que la somme de 10'000 fr. offerte par le recourant à titre de caution était sans rapport raisonnable avec les montants très importants dont il avait pu disposer entre 2008 et 2009. Pour ce même motif, le montant de 250'000 fr. fixé par la Chambre d'accusation apparaît encore admissible, même s'il représente une somme particulièrement élevée pour le recourant. Il sied en effet de rappeler que, dans un cas comme celui-ci, l'autorité ne peut pas faire abstraction des sommes détournées et fixer le montant des sûretés en tenant compte uniquement de la situation actuelle du prévenu. 4.3 Le recourant demande au Tribunal fédéral de réduire le montant des sûretés à une somme maximale de 50'000 francs. Il formule cette demande pour la première fois devant la cour de céans qui ne saurait, compte tenu de la liberté d'appréciation dont bénéficie le juge de la détention se substituer à celui-ci. Si le recourant formule à nouveau cette offre devant l'autorité cantonale, celle-ci examinera si ladite offre est propre à écarter toute velléité de fuite dans le cas particulier, soit en tenant compte de tous les éléments du dossier.