Citation: 5A_914/2016 E. 3.2

3.2. Aux termes de l'art. 679 al. 1 CC, celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts. Le voisin peut ainsi défendre son droit lui-même, par une action en cessation de l'atteinte et une action en prévention de celle-ci; une action en constatation de droit est également ouverte. Le voisin peut aussi obtenir la réparation du dommage qu'il aurait subi, par le biais d'une action en réparation du dommage. L'art. 679 al. 1 CC introduit ainsi une responsabilité du propriétaire d'immeuble pour les dommages causés à ses voisins à la suite d'une violation des art. 684 ss CC. Il s'agit d'une responsabilité objective, qui existe indépendamment d'une faute du propriétaire (STEINAUER, Les droits réels, Tome II, 4e éd. 2012, n. 1894 et les références; REY/STREBEL, in Basler Kommentar, ZGB II, 5e éd. 2015, n. 2 s. et 4 ad art. 679 CC; cf. également ATF 119 Ib 334 consid. 3c). L'admission des actions ouvertes selon l'art. 679 al. 1 CC suppose la réalisation de trois conditions matérielles: un excès dans l'utilisation du fonds, soit un dépassement des limites assignées à la propriété foncière par le droit de voisinage, une atteinte aux droits du voisin ainsi qu'un rapport de causalité naturelle et adéquate entre l'excès et l'atteinte (ATF 119 Ib 334 consid. 3c; STEINAUER, op. cit., n. 1908 ss; cf. MEIER-HAYOZ, Berner Kommentar, n. 76 ss ad art. 679 CC).