Citation: 1C_608/2023 E. 2.4

2.4. Ces considérations échappent à la critique des recourants. La Cour de céans a jugé qu'il n'était pas arbitraire de ne pas assimiler les antennes de téléphonie mobile à des bâtiments ou à des constructions en toiture et de les soustraire aux prescriptions du droit cantonal et/ou communal relatives à la hauteur des bâtiments (arrêts 1C_18/2008 du 15 avril 2008 consid. 4 et 1C_248/2009 du 13 avril 2010 consid. 3.3), respectivement aux règles régissant la hauteur des constructions en toiture (arrêt 1C_229/2011 du 8 novembre 2011 consid. 2.4.1), faute de quoi l'installation d'antennes téléphoniques en zone à bâtir pourrait être compromise, empêchant de concrétiser la législation fédérale en matière de télécommunications visant à garantir un service universel fiable et abordable en matière de télécommunications pour toutes les catégories de la population dans toutes les régions du pays (cf. ATF 141 II 245 consid. 7.8; 133 II 353 consid. 4.2). Certes, il n'est pas exclu d'édicter au niveau communal des dispositions en matière de construction et d'aménagement du territoire qui limitent la construction d'installations de téléphonie mobile. Mais cela doit en principe être fait en tenant compte des objectifs de la législation sur les télécommunications (ATF 133 II 321 consid. 4.3.4; arrêt 1C_248/2009 du 13 avril 2010 consid. 3.3). Les recourants ne prétendent pas que le règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions contiendrait des dispositions spécifiques qui interdiraient expressément les antennes de téléphonie mobile dans la zone considérée ou qui les soumettraient expressément aux règles sur les hauteurs. Ils se réfèrent en vain au Guide en matière de téléphonie mobile édicté en 2010 par les Offices fédéraux de l'environnement, de la communication et du développement territorial à l'attention des communes et des villes, en tant qu'il précise que les installations d'antennes doivent respecter les mêmes prescriptions que les autres constructions et installations quant à leur emplacement, aux distances à respecter, à leur dimensions, à leur conception et aux prescriptions techniques (ch. 3.3.2). Ce guide est en effet conçu comme une aide à la décision qui peut servir de référence aux autorités, mais qui ne les lie pas et dont elles restent libres de s'écarter (cf. Guide précité, p. 5; voir aussi ATF 137 II 30 consid. 3.4, s'agissant de la directive émise par le Cercle bruit pour la détermination et l'évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics; arrêt 1C_604/2015 du 13 juin 2016 consid. 5.3 in RDAF 2016 I 487, qui concernait une directive du Procureur général de la République et canton de Genève). Au demeurant, les auteurs de ce guide rappellent, à l'instar de la jurisprudence du Tribunal fédéral, que les dispositions du droit de la construction ne doivent pas rendre impossible la construction de stations de téléphonie mobile (ch. 3.3.2). Dès lors que les règles communales sur les hauteurs ne sont pas applicables aux installations de téléphonie mobile selon l'interprétation en tout point soutenable qui en a été faites, on ne saurait dire que le remplacement des antennes existantes sur le toit du bâtiment de F.________, dont la hauteur ne serait pas modifiée, par des antennes légèrement plus hautes contreviendrait aux prescriptions des art. 20 al. 1 et 74 al. 3 RPE. En l'absence d'une atteinte existante à ces dispositions, résultant de l'implantation des antennes en toiture, c'est sans arbitraire que la cour cantonale a jugé que les art. 124 al. 1 et 2 RPE et 80 al. 1 et 2 LATC ne s'appliquaient pas à leur remplacement et, partant, n'avaient pas été violés.