Citation: 9C_719/2023 E. 4.1

4.1. Les juges précédents ont constaté que la demande d'enregistrement de reconnaissance en paternité déposée par A.________ avait été valablement reçue, traitée et admise dans son principe par l'autorité compétente au cours des six mois en cause et qu'elle avait abouti à une reconnaissance formelle, le 23 janvier 2023, ayant eu un effet rétroactif à la naissance de l'enfant. Ils en ont déduit que l'intimé avait établi qu'il était devenu le père légal de sa fille au cours des six mois suivant la naissance, le délai prévu par l'art. 16i al. 1 let. a LAPG devant être considéré comme respecté, même si la reconnaissance avait formellement eu lieu seulement deux jours après l'expiration du délai de six mois à partir de la naissance (le 21 juillet 2022). Le fait que l'enregistrement formel de la déclaration de reconnaissance en paternité par l'officier de l'état civil n'était intervenu que le 23 janvier 2023, soit deux jours après l'échéance dudit délai, n'était pas déterminant en l'occurrence, car le retard était dû uniquement à une surcharge notoire de l'office de l'état civil. Selon la juridiction cantonale, la rigidité du délai péremptoire de l'art. 16i al. 1 let. a LAPG ne doit pas peser sur le justiciable qui a procédé aux démarches nécessaires dans le délai, une telle solution se justifiant également sous l'angle des principes de l'égalité de traitement et de l'interdiction du formalisme excessif.