Citation: 9C_184/2023 E. 7

Dans un autre grief, le recourant se plaint d'une violation de l'interdiction de l'arbitraire et du principe de proportionnalité en lien avec la perception de la TVA. Il fait valoir, en substance, que comme une partie des pièces avait été vendue - ce que le Tribunal administratif fédéral aurait reconnu -, la TVA aurait déjà été prélevée lors de ces transactions. En conséquence, la perception subséquente entraînerait une double charge fiscale constituant une violation du principe de proportionnalité. En l'espèce, le grief du recourant doit être écarté, au motif déjà qu'il repose sur une simple allégation, alors qu'il appartient au recourant de démontrer que la TVA aurait été doublement perçue. Au demeurant, comme le fait valoir l'OFDF, l'acquittement de la TVA au moment de la vente d'un objet d'art ne supprime pas l'utilisation privée antérieure contraire aux facilités douanières qui avaient été revendiquées, ni ne compense le non-paiement indu de l'impôt sur les importations en l'absence de cause d'exonération conforme au droit.