Citation: 4P.274/2000 05.03.2001 E. 4

4.- Se fondant sur l'art. 9 Cst. , le recourant invoque en second lieu l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et dans l'établissement des faits. a) Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'article 9 Cst. , ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorité cantonale pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction évidente avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 126 III 438 consid. 3 p. 440). Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 125 I 166 consid. 2a, II 129 consid. 5b p. 134; 124 I 247 consid. 5 p. 250). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Il appartient au recourant d'établir la réalisation de ces conditions en tentant de démontrer, par une argumentation précise, que la décision incriminée est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 122 I 70 consid. 1c p. 73; 117 Ia 393 consid. 1c p. 395; 110 Ia 1 consid. 2a). b) Le recourant se plaint, tout d'abord de façon générale, que le jugement entrepris soit identique à celui rendu en première instance. Ce grief est dépourvu de tout fondement, car on ne voit manifestement pas en quoi le fait que l'autorité d'appel ait globalement procédé à une appréciation des preuves similaire à celle de première instance suffise à démontrer l'arbitraire au sens défini ci-dessus. c) Le recourant soutient ensuite que la cour cantonale aurait retenu une série de faits en contradiction manifeste avec les pièces du dossier. aa) Il lui reproche d'avoir constaté que, le 20 mars 1995, son projet était terminé. On ne voit toutefois pas que cet élément puisse être de nature à influencer le résultat de la décision entreprise, puisqu'il n'a d'incidence que sur le montant des dommages-intérêts auxquels pourrait prétendre le recourant. Or, la cour cantonale, rejetant toute responsabilité de l'intimée, n'avait pas à examiner cette question. Dénué de pertinence, le grief est donc infondé. bb) Selon le recourant, c'est contrairement à la situation de fait que les juges ont constaté qu'il avait admis de manière implicite, dès avril 1995, puis explicitement lors de la séance du 21 juillet 1995, que le contrat du 15 décembre 1994 était devenu caduc. Il ressort du jugement attaqué que, pour faire cette constatation, la cour cantonale s'est fondée sur l'absence de réaction du recourant à la confirmation écrite de la caducité du contrat par l'intimée le 30 mars 1995, ainsi que sur le compte-rendu de la séance du 21 juillet 1995 établi par l'intimée le 24 juillet et sur deux témoignages. Le recourant ne conteste pas l'existence de ces éléments, mais il soutient que l'intimée elle-même aurait renoncé à se prévaloir de la caducité du contrat. Il mentionne à cet égard la lettre du 2 février 1995, dans laquelle la société avait indiqué que le contrat entrait en force. Il se garde cependant de rappeler que ce courrier faisait suite à ses propres assurances relatives à l'imminence de l'inscription au registre foncier. En outre, dans cette lettre, l'intimée rappelait qu'elle attendait encore la copie de l'extrait du registre foncier. Le recourant fait également état de l'attitude de l'intimée qui, jusqu'à la fin du mois de mars 1995, ne s'est pas prononcée clairement sur la validité du contrat. Le recourant semble toutefois perdre de vue que, durant cette période, il a lui-même tenu en expectative l'intimée, lui laissant croire que le projet était en bonne voie de réalisation. Enfin, le recourant ne peut être suivi lorsqu'il soutient que l'inscription au registre foncier effectuée en août 1995 prouverait qu'il n'a jamais reconnu le contrat comme caduc, puisque celle-ci est seulement la conséquence logique de l'achat des terrains. Aucun des éléments invoqués n'est ainsi de nature à démontrer que les constatations de la cour cantonale seraient en contradiction manifeste avec les pièces du dossier s'agissant de l'admission de la caducité du contrat par le recourant. cc) Quant au grief selon lequel la cour cantonale aurait omis de constater que l'intimée n'avait jamais délivré la garantie bancaire de deux millions, il est à l'évidence infondé, dès lors que les juges ont analysé la portée du refus de l'intimée de fournir cette garantie. Ce que le recourant conteste en réalité, c'est la signification juridique donnée à ce refus, ce qui n'est pas admissible dans le cadre d'un recours de droit public, lorsque la voie du recours en réforme est ouverte (cf. supra consid. 2a). En outre, comme la cour cantonale a considéré en droit que l'intimée n'avait pas violé ses obligations contractuelles en ne fournissant pas la garantie de loyer, on ne voit pas que l'on puisse lui reprocher, sous l'angle de l'arbitraire, de ne pas s'être demandé si la société était ou non en mesure de libérer cette garantie. d) Enfin, le recourant considère que c'est arbitrairement que la cour cantonale n'a pas admis que l'intimée avait commis une culpa in contrahendo. Il soutient tout d'abord que les faits retenus font ressortir de manière explicite l'existence d'une culpa in contrahendo, de sorte qu'il était insoutenable de la nier. Par cette critique, il reproche à la cour cantonale d'avoir méconnu la notion de culpa in contrahendo. A nouveau, il soulève une question relevant de l'application du droit fédéral, ce qui n'est pas admissible dans la cadre de la présente procédure. Le recourant reproche ensuite à la cour cantonale de n'avoir arbitrairement tenu compte que des témoignages en sa défaveur. Il ne cite toutefois aucune déclaration ou témoignage précis de nature à établir la culpa in contrahendo de l'intimée. Insuffisamment motivée (cf. supra let. a in fine), sa critique n'est pas recevable. Le recourant fait également grief aux juges de s'être contentés de reprendre la décision de première instance, sans procéder eux-mêmes à une appréciation des preuves, ce qui leur aurait permis d'établir la culpa in contrahendo de l'intimée. A cet égard, il reprend toute une série de faits, en leur donnant sa propre interprétation, mais sans faire ressortir le caractère insoutenable de l'appréciation retenue par les juges cantonaux. Comme le relève pertinemment l'intimée, le recourant confond à cet égard le recours de droit public avec un appel, ce qui n'est pas admissible (cf. ATF 125 I 492 consid 1b p. 495; 117 Ia 412 consid. 1c). Toujours dans le même contexte, le recourant mentionne des éléments établissant selon lui l'existence d'une culpa in contrahendo et dont la cour cantonale n'aurait arbitrairement pas tenu compte. Il cite des pièces démontrant que l'intimée cherchait, en mai et en juin 1995, à obtenir de sa banque la garantie bancaire de deux millions. Il fait également état de publications datant de mai 1995 dans lesquelles l'intimée avait manifesté son intention de s'implanter dans le Haut-Valais. Contrairement à ce que soutient le recourant, une telle attitude ne démontre pas la mauvaise foi de l'intimée, puisqu'il ressort des faits retenus qu'en mai et en juin 1995, les parties considéraient certes le contrat de décembre 1994 comme caduc, mais qu'elles étaient en négociation pour trouver un nouvel accord. L'intimée entendait donc toujours s'établir dans le Haut-Valais à cette époque et, comme le recourant avait insisté sur l'importance d'une garantie de loyer, il est compréhensible qu'elle ait alors continué ses démarches auprès de la banque pour obtenir une telle assurance, tout en considérant le contrat du 15 décembre 1994 comme caduc. Ces éléments n'étant pas de nature à établir la culpa in contrahendo de l'intimée, on ne peut reprocher à la cour cantonale de ne pas les avoir mentionnés. Dans ces circonstances, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.