Citation: 5A_101/2024 E. 4

En l'espèce, la Chambre des recours a indiqué qu'elle faisait sien dans son entier l'état de fait de la décision de la Juge de paix du 26 avril 2023, complété dans la mesure nécessaire par les pièces du dossier, dont il ressortait ce qui suit. Après son mariage avec H.________, K.________ avait vécu avec elle à W.________, dans un appartement dont il était propriétaire. En novembre 2020, il avait acquis à U.________ un appartement de deux pièces d'une surface approximative de 45 m2 dans une résidence offrant des services destinés aux personnes âgées. Il avait annoncé cette adresse comme résidence secondaire au fisc français. À la même période, il avait organisé le déménagement de meubles, pour un volume total de 6 m3, depuis la Suisse jusqu'à U.________. Le devis établi à cet égard en son nom indiquait " livraison au nouveau domicile ". Son épouse y avait officiellement établi son domicile principal le 2 janvier 2022. En mai 2022, K.________ avait signé une promesse de vente pour un appartement de 3 pièces de 74 m2, ainsi qu'une cave et une place de parking, dans la même résidence. À U.________, K.________ avait acquis un véhicule et conclu un abonnement de téléphone et internet. Il avait mangé avec son épouse, dans la résidence où elle vivait, presque tous les jours du 25 août au 9 décembre 2021 et du 18 janvier au 8 juin 2022. Depuis janvier 2020, il n'avait plus joué au L.________ - situé à environ 40 km de W.________ et 537 km de U.________, alors qu'il s'y rendait deux à trois fois par mois en 2018 et 2019; il avait mangé au restaurant de ce club 22 fois entre avril 2020 et juin 2022. Même après le déménagement de son épouse à U.________, il avait gardé une assurance-maladie obligatoire et des comptes bancaires en Suisse. Il était par ailleurs administrateur d'une société dont le siège est à X.________ depuis 2008, associé d'une entreprise sise à Y.________ depuis 2014, membre de la Société M.________ dont il avait payé la dernière cotisation en 2017, et figurait comme trésorier sur le site internet "N.________" selon un extrait internet datant de 2023. En 2019, il avait signé une "attestation sur l'honneur de domiciliation fiscale", selon laquelle il n'était pas domicilié à Z.________. La cour cantonale a relevé que le défunt avait volontairement entretenu une situation fiscale très opaque dans l'intention de se soustraire à diverses autorités fiscales. Dès 2019, il avait annoncé un changement de domicile chez son fils G.________ à V.________, changement que l'administration cantonale des impôts du canton de Vaud avait refusé d'admettre, procédant dès lors à sa taxation d'office. Considérant que l'épouse de l'intéressé avait quitté W.________ pour s'établir à U.________ depuis le 2 janvier 2022 en " régularisation a posteriori " selon ses propres termes, la juridiction précédente a tenu pour établi que ce déménagement était motivé par le fait que l'état de santé de celle-ci s'était dégradé et qu'elle souhaitait se rapprocher de ses filles vivant à U.________ pour y être soignée. L'existence en Suisse d'un réseau social entourant K.________ n'ayant pas été démontrée, sa principale, voire unique source de liens était sa femme. On peinait ainsi à croire qu'il ait pu accepter de vivre séparé d'elle et de rester seul en Suisse au motif qu'il était membre, administrateur et associé d'une association et de sociétés, rien ne démontrant au demeurant qu'il ne pouvait pas et n'avait pas exercé ces activités depuis l'étranger. On ne pouvait qu'en déduire que les époux avaient décidé ensemble de s'installer à U.________, l'absence d'officialisation de domicile s'expliquant par le souhait du défunt d'échapper au fisc français. Son intention de s'établir à U.________ s'expliquait aussi par l'appartement qu'il y avait acquis et par la promesse d'achat d'un logement plus grand dans la même résidence. Le fait qu'il ait annoncé cet appartement comme résidence secondaire et attesté " sur l'honneur " ne pas être domicilié à Z.________ n'avait aucune valeur probante, puisqu'il était admis qu'il ne fournissait pas des renseignements corrects et complets au fisc français. Au demeurant, il ne fallait pas s'en tenir aux renseignements ressortant de documents administratifs pour apprécier l'existence d'un domicile. Le fait que la voisine de l'intéressé à W.________, qui avait déclaré qu'il y habitait et qu'il n'avait jamais mentionné un projet de déménagement, n'ait pas été informée de cette situation, s'expliquait aisément par le fait qu'il entretenait volontairement le flou sur sa situation fiscale, de sorte qu'il n'avait aucune raison de lui transmettre ses réelles intentions; au demeurant, la voisine n'avait pas précisé sur quelles périodes portaient ses constatations. Le fait que l'appartement de W.________ (qui apparaissait en désordre selon des photographies produites) n'ait pas été mis en location n'était pas non plus pertinent, d'une part en raison du fait qu'au vu de ses revenus et de sa fortune (déclarés) K.________ n'avait pas besoin de ce loyer pour vivre, d'autre part parce qu'il cherchait à maintenir une apparence de domicile fiscal en Suisse. Son activité de médiateur déployée pour les "O.________" à Y.________ ne permettait pas non plus de renverser cette appréciation, puisqu'il s'agissait d'une activité ponctuelle, limitée à un projet déterminé. En définitive, la cour cantonale a retenu que K.________ n'avait aucune " vraie " attache en Suisse, hormis son appartement à W.________. Ses liens sociaux y étaient quasi nuls et, surtout, sa femme était domiciliée à U.________, ce qui constituait le lien de rattachement le plus fort, personne ne prétendant d'ailleurs que les liens entre les époux se seraient distendus. Selon la juridiction précédente, ces éléments suffisaient à retenir que le défunt était domicilié à U.________. " Par surabondance ", ce constat était confirmé par le devis du 17 juin 2023 (recte: 2022) établi par une entreprise de déménagement, qui mentionnait expressément un " déménagement en direction de U.________ " et estimait les affaires à transporter pour le " trajet aller " à 1800 kg, soit 18 m3, ce qui, au vu des photographies de l'appartement, semblait constituer une majorité des effets personnels de K.________. Pour la phase " retour ", il n'était mentionné qu'un tapis, ce qui confirmait qu'aucun retour en Suisse n'était prévu. Compte tenu de la date du devis, il était fort probable que le transfert de ces meubles n'avait pas pu avoir lieu en raison du décès du prénommé, survenu moins d'un mois plus tard.