Citation: 5A_16/2020 E. 3

L'autorité cantonale a été saisie des moyens tirés de l'absence de légitimation passive de la recourante et de la rupture du lien de causalité adéquat. S'agissant du premier moyen, elle a fait une analyse tant de la doctrine que de la jurisprudence sur l'extension du cercle des défendeurs à une action fondée sur l'art. 679 CC, relevant en particulier que, aux ATF 132 II 689 et 143 III 242, le Tribunal fédéral avait exclu la responsabilité du propriétaire uniquement dans l'hypothèse où celui-ci avait constitué en faveur d'un tiers un droit de superficie permettant à son bénéficiaire d'exercer seul, en vertu d'un droit réel indépendant, la maîtrise juridique et de fait sur le bien-fonds. Elle a alors jugé que, en l'espèce, la situation du maître de l'ouvrage était bien différente de celle d'un superficiaire dont la construction relève de sa propriété exclusive. Aucun acte de vente n'ayant été instrumenté en la forme authentique lors de la survenance du sinistre, il ne disposait même pas d'une créance tendant au transfert de la propriété. Etant encore précisé que le maître de l'ouvrage avait été tenu pour responsable sur la base des règles générales de la responsabilité délictuelle, et non sur celle de l'art. 679 CC, il existait d'autant moins de raison d'exclure la qualité pour défendre de la recourante. Elle a ajouté que celle-ci était également intervenue en qualité d'autorité habilitée à prendre des décisions dans le domaine de la construction et pouvait donc à tout moment intimer aux sociétés impliquées d'interrompre les travaux. Il lui appartenait aussi de s'assurer du respect des conditions et charges assortissant l'autorisation de construire. Dès lors, on ne pouvait considérer le maître de l'ouvrage comme disposant seul de la maîtrise de fait sur les biens-fonds lors de la survenance du sinistre. En conséquence, elle a retenu que la recourante, inscrite en qualité de propriétaire exclusive des parcelles n° yyy et zzz lors de l'apparition des fissures, disposait de la légitimation passive. S'agissant du second moyen, l'autorité cantonale a rappelé la nature objective de la responsabilité du propriétaire foncier, les motivations du législateur pour ériger une responsabilité de ce type, les faits constitutifs de celle-ci ainsi que les règles sur la causalité. Elle a relevé en particulier que le propriétaire foncier ne dispose pas de preuve libératoire, étant donné que le fait générateur ne suppose aucune violation d'un devoir de diligence. Elle a alors jugé que, en permettant au maître de l'ouvrage d'exercer la maîtrise de fait sur ses terrains avant même le transfert de propriété, la recourante avait, en toute connaissance du projet de construction, contribué à réaliser le dommage subi par l'intimé. Elle a ajouté, s'agissant des attentes de la recourante vis-à-vis du comportement du maître de l'ouvrage, que, outre que la profondeur des terrassements ne résultait pas des faits retenus en première instance, la renonciation aux services d'un ingénieur au motif que les parties au contrat d'entreprise s'estimaient être en mesure de procéder eux-mêmes aux travaux de fouille n'était guère exceptionnelle dans la pratique; il n'était pas imprévisible non plus pour la recourante que le futur acquéreur de ses terrains ne respectât pas scrupuleusement les règles de l'art de construire. Au vu de ce qui précède, l'autorité cantonale a retenu que les conditions de l'art. 679 CC étaient réunies et que la recourante devait assumer l'entier du dommage causé à l'intimé, solidairement avec le maître de l'ouvrage.