Citation: 6B_193/2014 E. 2.2

2.2. A teneur de l'art. 122 al. 1 CPP, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale. Quoique régi par les art. 122 ss CPP, le procès civil dans le procès pénal demeure soumis à la maxime des débats et à la maxime de disposition ( JEANNERET/KUHN, Précis de procédure pénale, 2013, p. 406 n° 16077; ANNETTE DOLGE, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2010, n° 23 ad art. 122 CPP). Ainsi, l'art. 8 CC est applicable au lésé qui fait valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (arrêt 6B_819/2013 du 27 mars 2014 consid. 5.1; voir aussi ATF 127 IV 215 consid. 2d p. 218; ANNETTE DOLGE, op. cit., n° 25 ad art. 122 CPP; JEANDIN/MATZ in Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2011, n° 2 ad art. 123 CPP). Le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés au plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP). En vertu de la maxime de disposition, le lésé doit indiquer de façon précise au juge ce qu'il demande, soit non seulement le chiffrage proprement dit, mais également l'individualisation des conclusions ( JEANDIN/MATZ, op cit., n° 4 ad art. 123 CPP). Il bénéficie toutefois d'une certaine souplesse puisqu'il peut conclure et motiver jusqu'au stade final de la procédure, en une fois ou par échelonnement, ce qui lui offre toute latitude pour prendre des conclusions nouvelles ou pour les amplifier, jusqu'au stade final des plaidoiries ( JEANDIN/MATZ op. cit., n° 13 ad art. 123 CPP; ANNETTE DOLGE, op. cit., n° 1 ad art. 123 CPP). L'art. 46 al. 2 CO permet au juge de réserver une révision du jugement pendant un délai de 2 ans lorsqu'il n'est pas possible, lors du jugement, de déterminer avec une certitude suffisante les suites des lésions corporelles. Selon la jurisprudence, cette faculté vise une prétention sur laquelle le juge a statué, mais dont le fondement s'est modifié depuis le jugement (arrêt C66/CG 1ère Cour civile du 3 avril 1962 consid. 1). Le but de la disposition est d'écarter l'exception de la "res iudicata" et de rendre possible un jugement ultérieur sur le même objet ( ROLAND BREHM, La réparation du dommage corporel en responsabilité civile, 2002, n° 612). La réserve de révision est exceptionnelle (ATF 57 II 58 p. 59; 32 II 459 consid. 3 p. 462). Le juge peut en décider d'office, indépendamment des conclusions des parties, à tous les stades de la procédure, y compris devant le Tribunal fédéral, mais il ne doit en faire usage qu'avec retenue (ATF 57 II 58 p. 59; arrêt 5P.98/2005 consid. 2.2 et les références citées). L'application très restrictive de l'art. 46 al. 2 CO a pour effet que cette disposition n'est que rarement utilisée ( FRANZ WERRO, in Commentaire romand, Code des obligations, vol. I, 2e éd. 2012, n° 31 ad art. 46 CO). La disposition suppose l'existence de doutes justifiés portant sur des modifications importantes et essentielles des suites des lésions corporelles (arrêt 4C.194/2002 du 19 décembre 2002 consid. 7, non publié in ATF 129 III 135) ou, formulé autrement, l'incertitude doit être importante ( ROLAND BREHM, op. cit. n° 614 ss). Cette faculté qui est réservée au juge ne dispense pas pour autant la partie du fardeau de l'allégation et de la preuve que des doutes justifiés subsistent.