Citation: I 161/03 21.02.2005 E. 3

Le recourant allègue qu'il a quitté la Suisse pour l'Espagne, son pays d'origine, avec l'assurance de pouvoir y vivre au bénéfice de rentes entières, pour sa famille et lui-même. La révocation du droit à ces prestations serait contraire aux principes de la bonne foi et des droits acquis, eu égard aux dispositions qu'il a prises et des conséquences qu'elles ont entraînées (perte de son permis d'établissement, cessation de l'activité lucrative de l'épouse, interruption de la scolarité de l'enfant). Ce moyen n'est pas fondé. En effet, lorsque est litigieuse une reconsidération avec effet ex nunc et pro futuro, l'administré ne peut pas, en principe, se prévaloir du droit à la protection de la bonne foi et du principe de la sécurité du droit puisque, justement, l'autorité est revenue sur la décision erronée qui avait fondé la confiance de l'intéressé. Même si l'administré a pris des dispositions qui continuent de produire des effets dans l'avenir et sur lesquelles il ne peut revenir, les principes de la légalité et de l'égalité de traitement l'emportent sur le droit à la protection de la bonne foi lorsque, comme en l'occurrence, la décision initiale était sans nul doute erronée et que sa rectification revêtait une importance notable (SVR 2004 IV n° 23 p. 69 consid. 4.2.2 I 453/02; Alexandra Rumo-Jungo, Die Instrumente zu Korrektur der Sozialversicherungsverfügung, in : Verfahrensfragen in der Sozialversicherung, St-Gall 1996, p. 284). Au demeurant, l'intimé n'avait jamais garanti au recourant de lui verser une rente à vie, mais il avait expressément prévu de procéder à la révision du droit à cette prestation à l'occasion de l'octroi de la rente initiale (cf. communication du 9 octobre 1996 adressée notamment au docteur R.________, médecin traitant). Pour ces motifs, le moyen tiré de la violation du principe de la bonne foi et des droits acquis se révèle mal fondé, si bien que le recourant ne saurait invoquer son départ de Suisse pour prétendre qu'une rente lui soit allouée pour une durée illimitée.