Citation: 1A.22/2004 01.07.2004 E. 5

Les recourants se plaignent enfin d'une inégalité de traitement par rapport à leurs concurrentes directes C.________ SA et D.________ SA, qui ont obtenu l'autorisation d'implanter une antenne de téléphonie mobile sur la commune de Gollion. 5.1 Il y a inégalité de traitement prohibée par l'art. 8 al. 1 Cst. lorsque, sans motifs sérieux, deux décisions soumettent deux situations de fait semblables à des règles juridiques différentes; les situations comparées ne doivent pas nécessairement être identiques en tous points, mais leur similitude doit être établie en ce qui concerne les éléments de fait pertinents pour la décision à prendre (ATF 130 I 65 consid. 3.6 p. 70 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence toutefois, le principe de la légalité de l'activité administrative prime celui de l'égalité de traitement. En conséquence, le justiciable ne peut généralement pas se prétendre victime d'une inégalité devant la loi, lorsque celle-ci est correctement appliquée à son cas, alors qu'elle aurait été faussement, voire pas appliquée du tout, dans d'autres cas (ATF 126 V 390 consid. 6a p. 392; 124 IV 44 consid. 2c p. 47). Cela présuppose cependant, de la part de l'autorité dont la décision est attaquée, la volonté d'appliquer correctement à l'avenir les dispositions légales en question. Le citoyen ne peut ainsi prétendre à l'égalité dans l'illégalité que s'il y a lieu de prévoir que l'administration persévérera dans l'inobservation de la loi (ATF 127 I 1 consid. 3a p. 2/3) et qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose (ATF 123 II 248 consid. 3c p. 254). 5.2 Les recourants ne donnent aucune indication précise quant aux cas qu'ils citent. Ils ne prétendent en particulier pas que les installations de téléphonie mobile dont la Commune de Gollion aurait autorisé l'implantation sur son territoire se trouveraient dans la même zone du plan partiel d'affectation du village et que l'art. 48 al. 3 RPPA leur serait applicable. En l'absence de ces précisions que les recourants auraient dû fournir, il est impossible de vérifier le bien-fondé de leurs affirmations. Quoi qu'il en soit, il ressort des pièces produites par la Commune de Gollion à l'appui de ses observations que celle-ci a accordé à D.________ SA l'autorisation d'installer une antenne dans le clocher de l'église, classée en zone des constructions principales selon le plan partiel d'affectation du village. Quant à l'antenne de C.________ SA, elle est érigée en dehors du périmètre du plan partiel d'affectation du village, de sorte que l'art. 48 RPPA ne lui était pas applicable. La situation des recourants n'est donc pas comparable, en fait et en droit, à celle de ses concurrentes, de sorte que la différence de traitement à laquelle ils ont été soumis peut objectivement se justifier. Au demeurant, les recourants ne sauraient de toute manière prétendre, sur le vu de la jurisprudence qui vient d'être rappelée, à un traitement égal dans l'illégalité.