Citation: 6P.99/2005 10.01.2006 E. C

Par un deuxième arrêt rendu le 12 mars 2003, la Cour correctionnelle genevoise a condamné A.A.________, pour infraction à l'art. 187 ch. 1 CP, à deux ans et trois mois de réclusion, a fixé la détention préventive à deux ans, quatre mois et douze jours, a révoqué le sursis accordé le 17 mars 1995, a suspendu l'exécution du solde de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire régulier et a condamné le recourant à payer à la victime 7'000 francs à titre de réparation du tort moral. Statuant le 24 octobre 2003, la Cour de cassation genevoise a admis partiellement le pourvoi de A.A.________, a annulé l'arrêt attaqué en ce qu'il ne se prononçait pas sur la question de savoir s'il y avait eu pénétration lors de l'abus sexuel et a renvoyé la cause à l'autorité inférieure pour qu'elle complétât l'état de fait sur cette question et, le cas échéant, modifiât la peine. Elle a rejeté le pourvoi pour le surplus, après avoir examiné les griefs du recourant portant sur la violation de la présomption d'innocence, du principe in dubio pro reo et l'appréciation arbitraire des preuves. Par arrêt du 12 février 2004, la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a prononcé l'irrecevabilité du recours de droit public et du pourvoi en nullité interjetés par le recourant, au motif que l'arrêt attaqué du 24 octobre 2003 ne constituait pas une décision finale, la cause étant renvoyée à l'autorité inférieure pour nouveau jugement sur le solde éventuel de la peine à subir et la question de l'application hypothétique de l'art. 43 CP.