Citation: 8C_719/2008 01.04.2009 E. 1

Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Cela vaut aussi pour les prestations qui ont été accordées sans avoir fait l'objet d'une décision formelle (décision implicite prise dans le cadre d'une procédure simplifiée au sens de l'art. 51 al. 1 LPGA; cf. ATF 132 V 412 consid. 5 p. 417). 3.2 Dans son jugement du 1er mai 2006, entré en force, la juridiction cantonale a nié le droit de l'assuré à des indemnités de chômage, motif pris que, dans la mesure où la société X.________ SA avait son siège à l'adresse personnelle de l'assuré et celui-ci avait effectué divers mandats pour le compte de cette société, l'intéressé avait conservé le pouvoir d'influencer considérablement les décisions de l'employeur (application analogique de l'art. 31 al. 3 let. c LACI; cf. ATF 123 V 234). Dans son jugement entrepris du 10 juillet 2008, le tribunal cantonal s'est fondé sur le prononcé précité pour confirmer la décision de restitution des indemnités de chômage perçues durant la période du 7 mai 2004 au 31 mars 2005. De son côté, le recourant admet avoir conservé le pouvoir d'influencer considérablement les décisions de l'employeur après le 7 mai 2004. Cependant, il soutient que l'octroi des indemnités de chômage ne reposait pas sur une erreur manifeste, du moment que l'art. 31 al. 3 let. c LACI concerne l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail et n'est applicable à l'indemnité de chômage que par analogie. 3.3 Le point de vue du recourant est mal fondé. Selon la jurisprudence constante, les personnes qui n'ont pas droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail parce qu'elles fixent les décisions que prend l'employeur, ou peuvent les influencer considérablement (art. 31 al. 3 let. c LACI), n'ont pas droit non plus à l'indemnité de chômage (ATF 123 V 234; DTA 2008 p. 148, 8C_245/2007 consid. 2; DTA 2008 p. 312, C 13/07 consid. 2). En l'espèce, il ressort d'un extrait du Registre du commerce du canton de Vaud et du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2004 que le siège de la société X.________ SA a été transféré de Y.________ à Z.________. Par ailleurs, différents documents recueillis par la caisse CVCI le 10 mai 2004 indiquent que l'assuré avait son domicile à l'adresse susmentionnée. Dans ces conditions, et compte tenu du fait qu'il a continué d'effectuer des mandats pour le compte de la société, il apparaît que l'intéressé a conservé le pouvoir d'influencer considérablement les décisions de l'employeur après le 7 mai 2004. Aussi, la caisse a-t-elle commis une erreur manifeste en lui allouant une indemnité de chômage après cette date. Par ailleurs, il est incontestable que la rectification des décisions matérielles d'octroi des prestations indues revêt une importance notable au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA. Quant aux autres griefs soulevés par le recourant, ils ne font pas obstacle à la demande de restitution des prestations indûment perçues. En particulier, l'argument tiré de la bonne foi devra être examiné par la caisse dans le cadre de la procédure relative à la demande de remise encore pendante.