Citation: 1A.159/2006 17.08.2006 E. 6

Le recourant voit un motif de refuser son extradition dans le fait qu'il lui serait impossible d'être défendu normalement s'il était renvoyé en Macédoine en raison de ses origines et du fait qu'il a quitté son pays pour demander l'asile politique en Suisse à la suite des violences et graves menaces dont lui-même et sa famille avaient été l'objet. Il n'est ce faisant pas aisé de savoir s'il entend se plaindre d'une violation de l'art. 3 CEExtr. ou de l'art. 2 EIMP. Peu importe car aucune de ces hypothèses n'est réunie. 6.1 La première de ces dispositions prévoit que l'extradition ne sera accordée si l'infraction pour laquelle elle est demandée est considérée par l'Etat requis comme une infraction politique ou comme un fait connexe à une telle infraction (al. 1). Il en va de même si l'Etat requis a de sérieuses raisons de croire que la demande d'extradition motivée par une infraction de droit commun a été présentée aux fins de poursuivre ou de punir un individu pour des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinions politiques ou que la situation de cet individu risque d'être aggravée par l'une ou l'autre de ces raisons (al. 2). L'extradition du recourant est requise pour deux brigandages commis en Macédoine, ainsi que pour une double tentative de meurtre. Il n'y a aucun élément permettant de penser que ces infractions revêtiraient un caractère politique sur un plan tant absolu que relatif (cf. ATF 125 II 569), voire qu'elles seraient liées à des considérations de race ou de religion, de sorte qu'un refus de l'extradition fondé sur l'art. 3 CEExtr. n'entre pas en considération. Au demeurant, en cas de délits violents, le caractère politique est en règle générale dénié et il appartient au recourant d'établir ou, à tout le moins, de rendre vraisemblable le contraire (cf. ATF 131 II 235 consid. 3.5 p. 246 et les arrêts cités). 6.2 L'art. 2 EIMP permet de s'opposer à l'extradition lorsqu'il est à craindre que la procédure à l'étranger n'est pas conforme aux principes fixés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (let. a), respectivement lorsqu'elle tend à poursuivre ou à punir une personne en raison de ses opinions politiques, de son appartenance à un groupe social déterminé, de sa race, de sa confession ou de sa nationalité (let. b). Cette disposition a pour but d'éviter que la Suisse ne prête son concours, par le biais de l'extradition, à des procédures qui ne garantiraient pas à la personne poursuivie un standard de protection minimal correspondant à celui offert par le droit des Etats démocratiques, défini en particulier par la CEDH ou le Pacte ONU II, ou qui heurteraient des normes reconnues comme appartenant à l'ordre public international (ATF 130 II 217 consid. 8.1 p. 227; 129 II 268 consid. 6.1 p. 270/271; 126 II 324 consid. 4a p. 326 et les arrêts cités). L'examen des conditions posées par l'art. 2 EIMP implique un jugement de valeur sur les affaires internes de l'Etat requérant, en particulier sur son régime politique, sur ses institutions, sur sa conception des droits fondamentaux et leur respect effectif, et sur l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire (ATF 130 II 217 consid. 8.1 p. 227; 129 II 268 consid. 6.1 p. 271; 125 II 356 consid. 8a p. 364 et les arrêts cités). Le juge de la coopération doit faire preuve à cet égard d'une prudence particulière. Il ne suffit pas que la personne accusée dans le procès pénal ouvert dans l'Etat requérant se prétende menacée du fait d'une situation politico-juridique spéciale; il lui appartient de rendre vraisemblable l'existence d'un risque sérieux et objectif d'une grave violation des droits de l'homme dans l'Etat requérant, susceptible de la toucher de manière concrète (ATF 130 II 217 consid. 8.1. p. 227 et les arrêts cités). Ces conditions ne sont pas remplies en l'occurrence. Le recourant soutient qu'il ne pourrait être défendu normalement du fait de ses origines et parce qu'il a quitté son pays d'origine en raison des violences et graves menaces qui avaient été faites à son encontre et à l'endroit de sa famille. Il ne prétend pas que ces violences et menaces auraient été le fait de l'Etat ou de ses agents, respectivement qu'elles auraient pour origine des raisons politiques ou raciales. Il a certes déposé une demande d'asile en Suisse au motif qu'il était persécuté dans son pays, mais celle-ci a été rejetée et n'a pas été contestée. Dans ces conditions, les craintes du recourant de ne pas être défendu de manière efficace en raison de ses origines ou du fait qu'il a quitté son pays pour demander l'asile en Suisse apparaissent théoriques et il n'y a aucune raison qui permettrait de mettre en doute la volonté des autorités requérantes de respecter les engagements qu'elles ont pris en ratifiant la Convention européenne des droits de l'homme. Cela étant, l'Office fédéral de la justice n'a pas violé le droit fédéral ou conventionnel en constatant que rien ne s'opposait à l'extradition du recourant vers la Macédoine.