Citation: H 188/02 14.11.2002 E. 5

Dans un deuxième moyen, la recourante fait valoir que M.________ supporte le risque économique couru par l'entrepreneur. 5.1 La juridiction cantonale a considéré que le prénommé n'avait opéré aucun investissement important, qu'il avait agi au nom et pour le compte de cette dernière, qu'il ne disposait ni de locaux commerciaux propres ni de personnel, qu'il lui incombait de remplir personnellement les tâches qui lui étaient confiées, qu'il ne supportait pas le risque d'encaissement et de ducroire, qu'il consacrait la majeure partie de son temps à la société recourante, de sorte qu'en cas de cessation du rapport de travail, son seul risque économique consistait dans le fait de se retrouver dans une situation semblable à celle d'un salarié qui perd son emploi. 5.2 Le risque économique de l'entrepreneur peut être défini comme étant celui que court la personne qui doit compter, en raison d'évaluations ou de comportements professionnels inadéquats, avec des pertes de la substance économique de l'entreprise. Constituent notamment des indices révélant l'existence d'un risque économique d'entrepreneur le fait que l'assuré opère des investissements importants, subit les pertes, supporte le risque d'encaissement et de ducroire, supporte les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte, se procure lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux commerciaux (Greber/Duc/Scartazzini, Commentaire des art. 1 à 16 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, n° 111 ad art. 5 LAVS, p. 181). En l'occurrence, la rémunération en cause a été versée par la recourante en contre-partie du travail que M.________ a effectué en exécution du contrat du 20 janvier 1996. En tant que responsable de la comptabilité et de la gestion administrative et juridique de la société, il a agi au nom et pour le compte de cette dernière. Dans ce cadre, il n'a pas encouru de pertes et il n'a supporté ni les frais généraux, ni le risque d'encaissement et de ducroire. Pour remplir ces obligations, il a disposé d'un bureau dans les locaux de la recourante, il lui a consacré 70 % de son temps de travail et n'a pas employé de personnel. En outre, il n'a procédé à aucun investissement. Le seul risque économique encouru par M.________ dans l'activité qui a donné lieu aux rétributions litigieuses consiste dans le fait qu'en cas de cessation de ce rapport contractuel, le prénommé se retrouverait dans une situation semblable à celle d'un salarié perdant son emploi. Au demeurant, le risque économique encouru par l'intéressé à raison de ses investissements dans le capital (20 000 fr.) et l'équipement informatique (6890 fr.) de son cabinet comptable, juridique et fiscal ne concerne pas son activité au service de la recourante mais celle qu'il exerce parallèlement, en qualité d'indépendant. Ce risque n'est par conséquent pas décisif s'agissant de qualifier la rémunération en cause. Dans ces circonstances, il apparaît que M.________ n'encourait pas de risque d'entrepreneur quant à l'activité pour laquelle il a obtenu les rémunérations en cause.