Citation: 6S.269/2005 22.09.2005 E. B

Le Tribunal pénal économique neuchâtelois a admis que X.________, en sa qualité d'administrateur, n'avait pas reversé à la compagnie d'assurance les montants prélevés sur les salaires des employés à titre de couverture complémentaire LAA et d'indemnités journalières en cas de maladie, bien qu'il ait disposé à chaque fin de mois de liquidités importantes après paiement des salaires, et qu'il ne s'était par ailleurs pas acquitté de la totalité des impôts à la source alors que des retenues avaient été effectuées à ce titre auprès des employés. Par conséquent il a, dans son jugement du 9 novembre 2004, reconnu X.________ coupable de détournement de diverses cotisations d'assurances sociales (art. 159 CP et 87 al. 3 LAVS), de soustraction au paiement de cotisations d'assurances sociales (art. 87 al. 2 LAVS) et de détournement d'impôts retenus à la source (art. 187 LIFD et 113 de la loi neuchâteloise sur les contributions directes dues par les personnes morales et instituant un impôt à la source; ci-après LCdirPMIS), les autres préventions étant abandonnées. Partant, il l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans et a mis à sa charge une partie des frais de justice.