Citation: 2C_573/2007 23.01.2008 E. 2

Le recourant soutient que la Commission de recours de l'Université a violé son droit d'être entendu et la maxime inquisitoire, en omettant de tenir compte de ses antécédents médicaux lorsqu'elle a examiné son recours contre la décision sur opposition rendue par le doyen de la Faculté. 2.1 Le contenu du droit d'être entendu et la portée de la maxime inquisitoire sont déterminés en premier lieu par les dispositions cantonales de procédure, dont le Tribunal fédéral ne contrôle l'application et l'interprétation que sous l'angle de l'arbitraire; dans tous les cas, l'autorité cantonale doit cependant respecter les garanties minimales déduites directement de l'art. art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal fédéral examine librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; 125 I 257 consid. 3a p. 259). 2.2 Le recourant invoque l'art. 29 al. 2 Cst. et cite également l'art. 31 du règlement interne du 25 février 1977 relatif aux procédures d'opposition et de recours (RIOR), selon lequel les parties ont le droit d'être entendues, ainsi que l'art. 32 RIOR, selon lequel avant de prendre une décision, la commission de recours apprécie tous les allégués pertinents qu'une partie a soumis en temps utile. Il se réfère aussi à l'art. 19 de la loi du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative genevoise (LPA; RSGE E 5 10), applicable à la procédure de recours devant la Commission de recours de l'Université (art. 34 RIOR), selon lequel l'autorité établit les faits d'office, sans être limitée par les allégués et les offres de preuves des parties. Le recourant n'allègue pas que les dispositions du droit cantonal lui confèrent une meilleure garantie que l'art. 29 al. 2 Cst. et tel ne semble pas être le cas. Dès lors, le grief soulevé doit être examiné exclusivement à la lumière des principes déduits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. 2.3 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10), de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494; 127 III 576 consid. 2c p. 578 s.; 124 II 132 consid. 2b p. 137 et la jurisprudence citée). La procédure administrative est régie essentiellement par la maxime inquisitoire, selon laquelle les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office. Cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le devoir de collaboration des parties à l'établissement des faits, ainsi que par le droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de participer à la procédure et d'influencer la prise de décision (ATF 128 II 139 consid. 2b p. 142; 120 V 357 consid. 1a p. 360). Le devoir de collaboration des parties concerne tout d'abord l'administré qui adresse une demande à l'autorité dans son propre intérêt. L'administré doit ainsi renseigner le juge sur les faits de la cause, indiquer les moyens de preuve disponibles et motiver sa requête, en particulier en procédure contentieuse (cf. art. 52 PA; ATF 119 III 70 consid. 1 p. 71 s. et la jurisprudence citée; Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, 2e éd., Berne 2002, n. 2.2.6.3, p. 258 ss; Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., Berne 1983, p. 284 s.). Un devoir de collaboration incombe aussi à l'administré en ce qui concerne les faits qu'il est mieux à même de connaître, parce qu'ils ont trait spécifiquement à sa situation personnelle, qui s'écarte de l'ordinaire (Pierre Moor, op. cit., n. 2.2.6.3, p. 260; cf. aussi Fritz Gygi, op. cit., p. 208/209). 2.4 En l'espèce, dans son opposition du 20 mars 2007, le recourant a fait valoir que son échec était la conséquence de plusieurs facteurs: le retard qu'il avait accumulé sans sa faute dans la rédaction du mémoire et son absence d'une semaine en Espagne en janvier 2007 en raison du décès de sa deuxième grand-mère. Il n'a en revanche pas allégué avoir subi des atteintes à sa santé qui auraient expliqué son échec en février ni même fait allusion à cet aspect. Dans le recours qu'il a déposé auprès de la Commission de recours de l'Université, le recourant a certes rappelé les problèmes de santé dont il avait souffert en octobre 2006, mais a également précisé qu'il avait consulté son médecin en janvier 2007 pour ne pas revivre ce difficile épisode. Il n'a d'ailleurs offert le témoignage du Dr Y.________ que pour confirmer une santé déficiente durant le mois de juin 2003. Il résulte de ce qui précède qu'à aucun moment de la procédure d'opposition ou de la procédure de recours devant la Commission de l'Université, le recourant n'a laissé entendre que son échec pouvait être dû à un problème de santé, alors même qu'il avait montré précédemment qu'il savait faire valoir, le cas échéant, un état de santé déficient. S'il entendait véritablement invoquer que sa santé était déficiente au moment de la passation d'examen - ce qu'il était mieux à même de connaître que les autorités universitaires -, il devait l'alléguer en bonne et due forme en fournissant des éléments de preuve, ce qu'il n'a pas fait. En réalité, ce n'est qu'après avoir reçu l'arrêt attaqué précisant que parmi les circonstances exceptionnelles dont doit tenir compte le doyen lorsqu'il prend une décision d'élimination au sens de l'art. 22 al. 3 RU figurent les problèmes graves de santé que le recourant a invoqué cette circonstance. Dans ces conditions, la Commission de recours de l'Université n'avait pas à procéder spontanément à l'instruction de l'état de santé du recourant au moment de la passation de l'examen de février 2007. Elle n'a pas violé l'art. 29 al. 2 Cst. 2.5 Le recourant présente par conséquent un fait nouveau et une preuve nouvelle irrecevables (art. 99 LTF), en produisant pour la première fois devant le Tribunal fédéral un certificat médical daté du 11 octobre 2007 à propos de son état de santé déficient lorsqu'il s'est présenté à l'examen de mars 2007, du moment que les faits n'ont pas été établis en violation du droit d'être entendu (art. 105 al. 2 LTF).