Citation: 6S.109/2003 06.06.2003 E. 2

Le recourant conteste sa condamnation pour brigandage (art. 140 CP). 2.1 Aux termes de l'art. 140 al. 1 CP, en vigueur depuis le 1er janvier 1995, celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister sera puni de la réclusion pour dix ans au plus ou de l'emprisonnement pour six mois au moins. Le brigandage n'est consommé que si le vol a été commis. Il s'agit d'une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que l'auteur a employés (ATF 124 IV 102 consid. 2 p. 104). Ainsi, à la différence du voleur, qui agit clandestinement ou par surprise, l'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la chose d'autrui. Le brigandage n'est donc pas exclusivement une infraction contre le patrimoine, mais aussi contre la liberté, ce qui explique qu'elle soit plus sévèrement réprimée (Corboz, Les infractions en droit suisse, Volume I, Berne 2002, n. 4 p. 247). La violence est toute action physique immédiate sur le corps de la personne qui doit défendre la possession de la chose (Corboz, op. cit., n. 5 p. 247; Niggli/Riedo, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, ad art. 140, n. 14 p. 343; Rehberg/Schmid/Donatsch, Strafrecht III, 8ème éd., p. 138; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I, Berne 1995, n. 115 s. p. 283). Au lieu de la violence, l'auteur peut employer la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle, à l'exclusion d'autres biens juridiquement protégés. Depuis la révision de la loi, il importe peu que la victime ait été mise dans l'incapacité de se défendre; il suffit que l'auteur ait recouru aux moyens indiqués et que le vol ait été consommé (FF 1991 II 972; arrêt non publié du Tribunal fédéral du 18 avril 1997, 6S.102/1997; Niggli/Riedo, op. cit., n. 18 p. 344; Corboz, op. cit., n. 5 p. 247). En effet, contrairement à l'art. 139 aCP qui punissait le fait de mettre une personne hors d'état de résister, en particulier et surtout, en usant de violence à son égard ou en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle, le nouvel art. 140 CP prévoit que le simple fait de rendre la victime incapable de résister constitue désormais une troisième forme autonome de commission du brigandage. De cette manière, le recours à la violence ou à la menace ne doit plus nécessairement entraîner l'incapacité de la victime à se défendre pour que le brigandage soit consommé (FF 1991 II 972). Dans un arrêt non publié du 18 avril 1997 (6S.102/1997), le Tribunal fédéral a admis que les brigandages étaient réalisés dans le cas où l'accusé avait arraché le sac à main d'une femme qui avait tenté de résister et reçu un coup involontaire au visage et dans celui où il avait arraché le sac d'une femme qui s'était défendue et dont le sac s'était alors ouvert, ce qui lui avait permis de s'emparer du porte-monnaie de la victime. Concernant l'aspect subjectif, l'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction et donc notamment sur le moyen de contrainte utilisé, soit la violence ou la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle à l'égard d'une personne ou le fait de la mettre hors d'état de résister. L'auteur doit également avoir le dessein de s'approprier la chose et de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (cf. Corboz, op. cit., n. 10 à 12 p. 248; Niggli/Riedo, op. cit., n. 38 s. p. 349 s.). 2.2 Le recourant soutient d'abord que les conditions objectives de l'art. 140 al. 1 CP ne sont pas réalisées, puisque la victime n'a pas été mise hors d'état de résister et qu'il n'a exercé aucune violence directe à son encontre. La critique du recourant selon laquelle les conditions objectives posées par l'art. 140 CP ne sont pas réalisées au motif que la victime n'a pas été mise hors d'état de résister tombe à faux. En effet, si l'auteur recourt à la violence ou à la menace, il n'est nullement exigé que ce moyen ait pour effet de mettre la victime hors d'état de résister (cf. supra, consid. 2.1). Il reste donc à examiner si le recourant a usé de violence. Selon les constatations cantonales qui lient la cour de céans (cf. supra, consid. 1), le recourant a arraché, avec force, le sac à main de la victime qui a essayé, en vain, de résister en retenant son bien. Même si elle n'est pas tombée, la passante a été légèrement blessée, le certificat médical établi le lendemain de l'agression faisant état d'un hématome de 9 x 6 centimètres et d'une hypertension artérielle. Ainsi, au regard de la force utilisée pour arracher le sac tenu en bandoulière sur l'épaule, du fait que la victime ait résisté et qu'elle ait subi des blessures, le recourant a bien exercé une violence et n'a pas simplement agi par surprise à l'encontre de la passante. Enfin, que le recourant n'ait pas directement touché cette dernière n'enlève rien au fait qu'il a usé de violence à son encontre en lui arrachant avec force le sac qu'elle a tenté en vain de retenir (cf. arrêt non publié du Tribunal fédéral du 18 avril 1997, 6S.102/1997). 2.3 Le recourant conteste ensuite la réalisation de l'aspect subjectif de l'infraction, l'intention n'ayant pas porté sur le moyen de contrainte utilisé. Déterminer ce que l'auteur sait, veut ou l'éventualité à laquelle il consent, relève des constatations de fait qui lient la Cour de cassation, de même que déterminer le dessein ou les mobiles de l'auteur (ATF 125 IV 49 consid. 2d p. 56; 121 IV 90 consid. 2b p. 92 et les arrêts cités). En conséquence, est seul recevable le moyen tiré d'une interprétation ou d'une application erronée des notions d'intention et d'enrichissement illégitime. Selon l'arrêt attaqué, l'intention du recourant était de s'approprier le sac à main de la victime et de se procurer un enrichissement illégitime afin d'améliorer sa mauvaise situation financière. La cour cantonale a relevé que le recourant ne pouvait ignorer qu'en tirant ainsi fortement sur la lanière du sac, il risquait de blesser sa victime, risque qui s'est d'ailleurs concrétisé, et qu'au vu de la taille de l'hématome dont elle a souffert, le recourant a dû user d'une certaine violence pour s'emparer de l'objet. Elle a encore retenu que les comparses ont décidé d'un commun accord d'agresser une passante, soit d'user délibérément de violence à son encontre. Il s'agit là d'une constatation de fait qui lie le Tribunal fédéral et autant que le recourant la conteste dans son pourvoi, sa critique est irrecevable (cf. supra, consid. 1). 2.4 En conclusion, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en condamnant le recourant pour brigandage.