Citation: 2C_134/2018 E. 4.4.2

4.4.2. La recourante a acquis un PET-scan qu'elle a installé dans ses locaux et a résilié le contrat de bail du " PET-scan-mobile HUG " qu'elle utilisait à raison de trois jours par mois. Les juges précédents ont estimé que le nouvel équipement était de nature à entraîner une augmentation des prestations, puisque le nouvel appareil sera utilisable tous les jours de la semaine; cette conclusion ne saurait être qualifiée d'arbitraire. L'autorité précédente relève, au demeurant, que la recourante a elle-même reconnu que l'installation mobile ne permettait pas de répondre à toutes les demandes compte tenu de sa disponibilité limitée et que l'appareil fixe permettra de pratiquer davantage d'examens. A cet égard, il est relevé que, dans le cadre du grief relatif à une constatation manifestement inexacte des faits (art. 105 et 97 al. 1 LTF; cf. ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358; 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375, 249 consid. 1.3.1 p. 253), la recourante n'expose pas ni a fortiori ne démontre de manière précise en quoi les faits en question (l'éventuelle augmentation des examens générés par un PET-scan fixe et le type de données relatives aux équipements lourds collectées par le Département de la santé) auraient été constatés en violation de l'interdiction de l'arbitraire. Quoi qu'il en soit, déterminer si l'utilisation d'un PET-scan fixe est susceptible de générer davantage de prestations à charge de l'assurance obligatoire des soins ne relève pas de l'établissement des faits, mais de l'appréciation de leurs conséquences juridiques du point de vue du droit des assurances sociales. En outre, il n'est pas exact de prétendre que le Département de la santé ne collectait pas de données sur le fait que l'équipement était fixe ou mobile, puisque le formulaire que la recourante a rempli, le 23 décembre 2015, lors du recensement des équipements lourds dans le canton de Vaud contenait une rubrique " Lieu d'installation de l'équipement (éventuellement avec le bâtiment, l'étage et le local) " et c'est en réponse à celle-ci que l'intéressée a précisé que l'appareil était installé sur un camion mobile stationné dans une cour attenante à B.________. Peu importe que cette information ait été ou non reprise dans le registre lui-même.