Citation: B 71/04 19.11.2004 E. 4

4.1 Depuis le mois de janvier 1996, et parallèlement à son activité pour Z.________ SA, le recourant est associé-gérant de X.________ Sàrl; sa participation au capital social est de 19 000 fr. Selon un extrait de compte individuel de l'assurance-vieillesse, il a déclaré, pour cette activité, un revenu 16 000 fr. pour les mois de septembre à décembre 1999. Cependant, sa déclaration d'impôt 2001/2002 n'indique aucun revenu pour cette activité pendant les années 1999 et 2000. En annexe à sa déclaration, le recourant a produit une attestation du 30 décembre 1999, signée par son épouse, selon laquelle il avait renoncé à un salaire pour les mois de septembre à décembre 1999, en raison de la situation financière de X.________ Sàrl; la société prenait néanmoins en charge la totalité des cotisations AVS sur la base d'un salaire mensuel de 4000 fr. Il a produit une autre attestation, datée du 28 avril 2000 et également signée par son épouse, selon laquelle il avait renoncé à un salaire pour la période de janvier à mai 2000, en raison de cette incapacité de travail; il était précisé que le contrat de travail prendrait fin le 31 mai 2000, en raison d'une incapacité de travail durable. Aucun élément au dossier n'indique, par ailleurs, que le recourant ait reçu un salaire pour la période antérieure à septembre 1999. En particulier, un tel revenu ne ressort pas de ses déclarations fiscales pour les périodes antérieures à 1999, et aucune inscription ne figure à ce titre pour les années 1996 à 1998 dans les extraits de compte individuel AVS figurant au dossier. 4.2 M.________ a produit plusieurs avis de virements bancaires à l'appui de son recours de droit administratif. Il en ressort que X.________ Sàrl aurait encaissé 13 244 fr. pour les quatre derniers mois de l'année 1999 et 11 227 fr. pour les trois premiers mois de l'année 2000. Ces circonstances ne suffisent toutefois pas à établir le versement d'un salaire en faveur du recourant. Celui-ci a entretenu tout au long de la procédure un flou, émaillé de contradictions, sur ses activités au service de X.________ Sàrl et sur les revenus qu'il affirme en avoir retiré. Il n'a pas expliqué les raisons pour lesquelles il aurait réalisé un revenu à partir de septembre 1999 seulement, alors que la société existe depuis 1996 et qu'il en est l'associé-gérant dès l'origine. Dans une lettre du 5 juin 2002 à la fondation, il laissait entendre qu'il réalisait un revenu de 72 000 fr. au service de la société, alors qu'il s'agissait en réalité d'un salaire qui ne lui avait jamais été versé, annoncé à la Vaudoise-Vie en vue d'une affiliation à la prévoyance professionnelle pour son activité au sein de X.________ Sàrl, quelques mois seulement avant le début de son incapacité de travail. Enfin, quand bien même le recourant a été invité à plusieurs reprises à fournir des indications sur ses revenus, ce n'est qu'en procédure fédérale qu'il produit des pièces selon lesquelles la société aurait encaissé des commissions, pièces dont il déduit - contrairement à ses affirmations antérieures - que la société eût été en mesure de lui verser un salaire. Dans de telles circonstances, et en l'absence d'élément de preuve concret et sérieux, on ne saurait admettre que l'assuré - contrairement à ses déclarations fiscales - a obtenu un revenu de son activité de gérant de la société.