Citation: 7B.105/2006 13.10.2006 E. B

Le 14 novembre 2005, l'épouse du débiteur, dame X.________, a revendiqué la propriété de la moitié des actions précitées, soit 12'500, dont elle a allégué être propriétaire depuis la constitution de la société, son époux étant propriétaire de l'autre moitié. Invitée par l'office à lui faire savoir à quels certificats correspondaient les 12'500 actions en question, elle n'a pas répondu. En application de l'art. 107 LP, l'office a imparti aux créanciers un délai de dix jours pour déclarer s'ils contestaient la prétention de l'épouse du débiteur. Les créanciers ayant contesté la revendication, l'office a, par avis du 8 mars 2006, fixé à l'épouse du débiteur un délai de vingt jours pour ouvrir action en constatation de son droit, faute de quoi sa prétention ne serait pas prise en compte. Par la voie d'une plainte à la Commission cantonale de surveillance, l'épouse du débiteur, agissant alors avec le concours d'un avocat, a contesté la répartition du rôle des parties opérée par l'office. Selon elle, il convenait de retenir que le quart détenteur (Me Y.________) détenait une moitié des actions pour son compte (tiers revendiquant) et l'autre moitié pour le compte de son mari (débiteur), de sorte qu'il appartenait aux créanciers d'ouvrir action. Elle n'a toutefois fourni aucun indice matériel à l'appui de sa revendication de propriété. Dans ses observations sur la plainte, le débiteur s'est contenté de déclarer, sans toutefois étayer son affirmation, que son épouse avait toujours été propriétaire de la moitié du capital-actions, fait qu'il n'avait du reste pas mentionné lors de l'exécution de la saisie. Par décision du 15 juin 2006, la Commission cantonale de surveillance a rejeté la plainte et, comme elle avait préalablement accordé l'effet suspensif, elle a invité l'office à fixer à la plaignante un nouveau délai d'ouverture d'action.