Citation: B 47/02 25.08.2003 E. 1

3.2.2 La doctrine est divisée sur la question de la qualité de partie de l'appelé en cause. Certains auteurs considèrent que l'appel en cause a pour effet de lui conférer, en principe, la qualité de partie principale, alors que d'autres commentateurs ne le voient que comme partie intervenante («Nebenpartei» par opposition à «Hauptpartei»; sur ce point cf. Isabelle Häner, op. cit., p. 170 no 312). Dans le premier cas, on peut aussi parler d'appel en cause au sens étroit et dans le second, d'appel en cause au sens large (ibidem p. 172 no 317). L'appelé en cause doit présenter un intérêt suffisant à l'issue d'une procédure pendante entre deux parties principales, ce que les lois cantonales énoncent de manière différente (Benoît Bovay, op. cit., p. 155). La qualité de partie (principale ou intervenante) dépend dans une certaine mesure de l'intérêt de l'appel en cause («Beiladungsinteresse»), lui même tributaire de la définition de l'intérêt juridiquement protégé qui détermine la légitimation active. Plus cette notion est étroite, plus l'intérêt de l'appel en cause sera grand et vice versa (Isabelle Häner, op. cit., p. 172 no 317). Quoi qu'il en soit, même si l'appelé en cause n'est considéré que comme partie intervenante («Nebenpartei»), il bénéficie de tous les droits de partie, étant admis à faire valoir tous ses moyens d'attaque et de défense, sous réserve du pouvoir de disposition sur l'objet du litige (Isabelle Häner, op. cit., p. 171 no 313; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., p. 184; comp.Benoît Bovay, op. cit., p. 156 sv). 3.2.3 Selon la loi sur la procédure administrative du canton de Genève du 12 septembre 1985 (RS GE: E 5 10), l'autorité peut ordonner, d'office ou sur requête, l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de la procédure; la décision leur devient dans ce cas opposable. L'appelé en cause peut exercer les droits qui sont conférés aux parties (art. 71 LPA). 3.3 Dans le cas particulier, la juridiction cantonale s'est, par lettre du 23 novembre 2001, simplement réservé la faculté d'appeler en cause la CIA. Un tel appel en cause n'a toutefois pas eu lieu avant le prononcé du jugement du 9 avril 2002, ainsi que cela ressort d'ailleurs sans équivoque possible du dispositif du jugement. Or, non seulement le jugement a été rendu à l'égard de la CIA, partie appelée en cause, mais il entraîne aussi des conséquences pour elle, tout particulièrement par le fait que son plan de prévoyance est fondé sur la primauté des prestations. Devenue partie à la procédure, la CIA devait se voir reconnaître et accorder les mêmes droits qui sont conférés aux parties, conformément à l'art. 71 LPA - dont le contenu rejoint les opinions doctrinales évoquées au consid. 3.2.2 supra -, ce qui n'a pas été le cas. Dès lors, on doit considérer que la juridiction cantonale a violé son droit d'être entendu, faute d'avoir respecté ces règles. Comme la gravité de cette violation en empêche la réparation, le jugement doit être annulé dans la mesure où il a été entrepris. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: