Citation: 1B_391/2022 E. 3

Le recourant se plaint d'une violation des art. 141 al. 1 et 278 al. 3 CPP. Il relève que les découvertes fortuites ne peuvent être exploitées avant l'obtention de l'autorisation par le Tmc. En l'occurrence, les écoutes téléphoniques ont été exploitées à plusieurs reprises lors de l'ouverture de l'instruction contre le recourant (21 octobre 2020), lors de son audition par la police (2 février 2021), lors de la désignation de son avocat d'office (11 mars 2021) et lors de l'envoi des citations à comparaître pour une audition (18 février 2022). La découverte fortuite était reconnaissable dès le 21 octobre 2020, et l'autorisation n'a été requise et obtenue du Tmc qu'une année et demi plus tard. Pour le recourant, dans la mesure où son audition comme prévenu était entièrement basée sur les écoutes téléphoniques, c'est tout le procès-verbal d'audition qui devait être retranché du dossier. Par ailleurs, les écoutes elles-mêmes seraient absolument inexploitables au sens de l'art. 277 al. 2 CPP. Pour le Ministère public, le délai fixé à l'art. 274 al. 1 CPP est un délai d'ordre dont la violation n'implique pas l'inexploitabilité des preuves. Les écoutes téléphoniques seraient donc encore exploitables pour tous les actes d'enquête postérieurs à l'autorisation du Tmc.