Citation: 5A_397/2015 E. 4.2.1

4.2.1. En l'espèce, l'autorité cantonale a constaté que la valeur vénale retenue par l'expert pour l'immeuble concerné, bien propre du mari, s'élevait à 680'000 fr., sans que le recourant ne démontre d'arbitraire dans la constatation des faits (cf. supra consid. 3). Ce bien immobilier, acquis avant le mariage, avait été financé par les biens propres de l'époux à hauteur de 160'000 fr. (130'000 fr. d'hypothèque + 30'000 fr. de fonds propres). Cette différence de valeur, d'un montant de 520'000 fr. (680'000 fr. - 160'000 fr.), comprenait les investissements effectués après l'acquisition, sous forme de travaux, et la plus-value, purement conjoncturelle. Le prêt initial de 130'000 fr. et le crédit de construction nécessaire à ces travaux et investissements avaient été consolidés dans un nouvel emprunt hypothécaire de 500'000 fr. Pour les juges précédents, la différence de valeur de 520'000 fr. incluait ainsi un montant de 370'000 fr. (500'000 fr. - 130'000 fr.), de même que 40'000 fr. de fonds propres investis par le mari après l'acquisition. Le solde de 110'000 fr. (520'000 fr. - 370'000 fr. - 40'000 fr.) ne correspondait ni à des biens propres investis, ni à une part de crédit, mais à une augmentation de valeur. On arrivait au même résultat en considérant plus simplement que, le crédit consolidé de 500'000 fr. ayant repris le crédit initial de 130'000 fr., le financement de l'immeuble était intervenu à hauteur de 70'000 fr. par des biens propres et à hauteur de 500'000 fr. par des fonds étrangers, soit au total 570'000 fr. Comme sa valeur était désormais de 680'000 fr., il en résultait une plus-value de 110'000 fr. Contrairement à ce que soutenait l'épouse, ce dernier montant ne devait pas être intégralement considéré comme ayant été financé par des acquêts du mari, faute de preuve contraire. L'existence des conditions effectives d'une récompense au sens de l'art. 209 al. 3 CC devait en effet être établie par celui qui s'en prévalait. Faute de preuve d'un financement complémentaire par rapport à l'hypothèque consolidée de 500'000 fr. et aux biens propres investis, il y avait donc lieu de considérer qu'aucun autre moyen financier n'avait été investi dans l'immeuble en question. En ce qui concerne l'amortissement de la dette hypothécaire, la cour cantonale a estimé, à l'instar du premier juge, que seul un montant de 30'285 fr., et non l'amortissement total de 33'535 fr., provenait des éléments de revenu du mari, le solde de 3'250 fr. ayant été supporté par sa fortune. Les acquêts du mari représentaient ainsi 29,25% des fonds propres investis dans l'immeuble (30'285 fr. : 103'535 fr. [soit 70'000 fr. + 33'535 fr.] x 100), en sorte que la part des acquêts dans la valeur nette de l'immeuble au moment de la liquidation du régime matrimonial (valeur vénale de 680'000 fr. sous déduction du solde de la dette hypothécaire par 466'465 fr. [500'000 fr. - 33'535 fr.]) correspondait à 62'459 fr. (29,25% de 213'535 fr.), dont la moitié devait revenir à l'épouse.