Citation: 5C.81/2003 21.01.2004 E. 3

3.1 Le demandeur reproche ensuite aux juges cantonaux d'avoir "balayé d'un revers de main" ses conclusions relatives à l'inexistence de la donation à dame Y.________ de la quasi-totalité du mobilier garnissant "Le Manoir", en admettant l'existence de cette donation sur la seule base du "rappel" qu'en avait fait X.________ dans son testament du 17 octobre 1983. Le demandeur expose que la donation n'est pas un acte unilatéral, mais un contrat qui suppose notamment une acceptation par le donataire. En outre, le donateur doit livrer la chose et en transférer la propriété; or comme "Le Manoir" était loué par la SI H.________ SA, certes propriété de dame Y.________, à X.________, le mobilier serait toujours resté dans la sphère de possession du "pseudo-donateur". Enfin, alors que le mobilier litigieux a été évalué selon expertise à 289'520 fr., dame Y.________ ne l'a pas annoncé dans sa déclaration d'impôt à partir de 1977 et elle n'a pas payé de droit de mutation quant à une éventuelle donation de meubles. Ainsi, non seulement n'y aurait-il eu aucune tradition ou comportement actif faisant penser que le donateur donnait effectivement, mais encore le comportement de la bénéficiaire après le 11 février 1977 exclurait qu'elle ait alors accepté une donation. Partant, l'autorité cantonale aurait méconnu le droit fédéral, soit les art. 239 ss CO, en tenant la donation pour établie à satisfaction de droit. Les premiers juges auraient au surplus violé l'art. 8 CC en ne prenant pas en compte que dame Y.________ avait l'obligation de collaborer à la preuve quant à la réalité de la donation, ce qu'elle n'avait pas fait. 3.2 En considérant que la donation du mobilier garnissant "Le Manoir" était établie par le chiffre 5 du testament du 17 octobre 1983, et que le seul fait que dame Y.________ n'ait pas annoncé cette donation au fisc ne permettait pas de conclure à l'inexistence de la donation, la cour cantonale a manifestement procédé à une appréciation des preuves, qui l'a conduite à admettre que les éléments de fait constitutifs de la donation étaient établis en l'espèce. Rien ne permet de penser que les juges cantonaux auraient méconnu la nécessité d'une acceptation et d'un transfert de la possession. En effet, s'agissant de l'acceptation par dame Y.________, il convient de relever que si la donation est un contrat dont la perfection exige l'acceptation (art. 244 CO), l'acceptation tacite (art. 6 CO) d'une libéralité se présume (ATF 110 II 156 consid. 2d). Quant au fait que le mobilier donné ait continué à garnir "Le Manoir", il n'empêche pas qu'il ait eu remise dudit mobilier à dame Y.________, puisque celle-ci, qui faisait ménage commun avec X.________, y avait son domicile. Cela étant, savoir s'il y a eu acceptation et tradition du mobilier relève de l'appréciation des preuves, laquelle n'est pas réglée par l'art. 8 CC (ATF 115 II 484 consid. 2b; 114 II 289 consid. 2a et les arrêts cités) et ne peut pas être critiquée en instance de réforme (art. 55 al. 1 let. c et art. 63 al. 2 OJ; ATF 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a). Le recours se révèle ainsi irrecevable sur ce point.