Citation: 4A_481/2009 26.01.2010 E. 6

6.1 La recourante déclare qu'il était contraire au droit fédéral de réduire de 50 % l'indemnité pour tort moral fixée à 40'000 fr. par la cour cantonale déjà de manière peu généreuse, du seul fait qu'avant le sinistre elle était atteinte d'une scoliose lombaire à caractère dégénératif. Elle expose que le tort moral n'obéit pas aux mêmes principes que la réparation de la perte de gain et que les souffrances qu'elle a endurées devaient faire obstacle à une quelconque réduction du tort moral. 6.2 En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières à prendre en compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé; parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants (arrêt 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97; 132 II 117 consid. 2.2.2 p. 119; 127 IV 215 consid. 2a). Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral ne substitue qu'avec retenue sa propre appréciation à celle de la juridiction cantonale. Il n'intervient que si la décision s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle repose sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; en outre, il redresse un résultat manifestement injuste ou une iniquité choquante (ATF 132 II 117 consid. 2.2.5; 130 III 699 consid. 5.1 p 705). 6.2.1 Pour fixer la quotité de l'indemnité pour tort moral, l'autorité cantonale a pris en considération, au chiffre 18.2 du jugement, que la recourante a dû porter un corset pendant deux mois, suivre pendant plusieurs années des séances de physiothérapie et renoncer à son activité de restauratrice, sans jamais recouvrer une plaine capacité de travail. Retenant que cette situation a entraîné un état dépressif réactionnel et l'isolement social de la lésée, elle a souligné que celle-ci souffre toujours quotidiennement du dos, est contrainte de prendre des analgésiques, reste limitée dans ses mouvements et est incapable d'effectuer des efforts physiques. La Cour civile a relevé, d'un autre côté, que les intimées n'avaient pas eu la volonté de nuire à la demanderesse. Après s'être référée à des indemnités allouées dans des cas comparables, cités par Klaus Hütte et Al. (Le tort moral, une présentation synoptique de la jurisprudence, 3e éd.), la cour cantonale a fixé la pleine indemnité satisfactoire à 40'000 fr. Il apparaît avec netteté que la Cour civile a considéré tous les éléments que la jurisprudence lui demande d'examiner avant de fixer le quantum de l'indemnité pour tort moral. Du reste, la recourante ne discute pas les exemples de Hütte et Al. dûment mentionnés dans le jugement cantonal avec leurs références. Or, ceux cotés sous les chiffres 58 à 60 (VIII/27, 2003-2005) montrent que des montants de 40'000 fr. ont été alloués à des lésés ayant perdu toute capacité de travail ou de gain, alors que la recourante dispose toujours d'une capacité résiduelle de travail de 50%. 6.2.2 La cour cantonale, vu l'état maladif antérieur de la demanderesse, a réduit de 50 % l'indemnité pour tort moral. Quoi qu'en dise celle-ci, les magistrats valaisans n'ont pas, ce faisant, transgressé le droit fédéral, singulièrement l'art. 47 CO, disposition qui n'est d'ailleurs pas citée dans le mémoire de recours. Comme on l'a vu (cf. consid. 4.2.7 supra), la portion du dommage qui résulte d'une prédisposition constitutionnelle indépendante, en ce sens qu'elle aurait de toute manière provoqué des lésions, ne doit pas intervenir dans le calcul dudit préjudice. A cela s'ajoute que, d'après la jurisprudence, l'ampleur de la réduction de l'indemnité pour tort moral doit en principe rester dans l'ordre de grandeur de la réduction de l'indemnité destinée à réparer les pertes d'ordre patrimonial (ATF 117 II 50 consid. 4a/bb p. 60; cf. aussi WERRO, Commentaire romand, Code des obligations I, n° 24 ad art. 47 CO). Or la Cour civile s'est bien conformée à ce précédent. Le moyen doit être rejeté.