Citation: 2C_1216/2013 E. 6.2

6.2. La garantie d'un tribunal indépendant et impartial découlant de l'art. 30 al. 1 Cst. permet d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement sont de nature à susciter des doutes quant à son impartialité. Elle vise à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Cependant, seuls les éléments objectivement constatés doivent être pris en considération; les impressions purement individuelles du plaideur ne sont pas décisives (ATF 139 I 121 consid. 5.1 p. 125 s.; 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124; 139 III 433 consid. 2.1.2 p. 435 s.; 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144 s. et les arrêts cités). L'apparence de prévention peut découler du fait qu'un juge se trouve ou s'est trouvé dans un rapport particulier, notamment de nature professionnelle, avec une partie au procès (ATF 139 III 433 consid. 2.1.3 p. 436). Dans sa jurisprudence relative aux juges assesseurs exerçant une activité professionnelle principale d'avocat, le Tribunal fédéral a retenu qu'il y avait apparence de prévention s'il existait encore un rapport de mandat entre ce juge et une partie ou qu'il en avait été le mandataire à plusieurs reprises ou peu de temps auparavant, indépendamment de la question de savoir si le mandat présentait un lien avec le litige en cause (ATF 139 III 433 consid. 2.1.3 et 2.1.4 p. 436 s. et les références citées). Dans de telles situations, le Tribunal fédéral conclut à l'existence d'une apparence de prévention indépendamment des autres circonstances du cas (ATF 139 III 433 consid. 2.1.4 p. 437).