Citation: 4A_207/2023 E. 4.2.2

4.2.2. En l'espèce, sur la base du témoignage de l'administrateur de la gérance et en l'absence de témoignage de l'administrateur de l'époque de la propriétaire, la cour cantonale n'a pas été en mesure d'établir, en fait, une volonté réelle et commune de la représentée et de la représentante d'accorder à celle-ci, en mars 2019, le pouvoir de conclure un contrat d'entreprise avec la recourante pour les travaux électriques liés à la rénovation du parking. Lorsqu'elle se borne à soutenir que les déclarations du représentant de la gérance étaient suffisantes sur ce point, la recourante remet en cause de manière irrecevable les constatations de fait, qui lient le Tribunal fédéral (cf. consid. 2.2. supra). L'autorité précédente a ensuite examiné l'octroi des pouvoirs internes selon le principe de la confiance. Elle a estimé qu'aucun élément ne permettait de retenir que la propriétaire aurait autorisé tacitement la gérance à la représenter lors de la commande des travaux litigieux. Selon la décision entreprise, il n'est en particulier pas établi que la propriétaire, par l'un ou l'autre de ses administrateurs successifs, avait connaissance des travaux de rénovation et aurait ainsi passivement toléré que la gérance la représente dans ce cadre; la cour cantonale a jugé non pertinent le fait que l'actionnaire unique (de l'époque) de la SA propriétaire habitait dans l'immeuble au moment où les travaux ont débuté, dès lors que l'actionnaire unique n'avait pas la qualité d'organe et ne représentait pas valablement la société au sens de l'art. 718 al. 1 CO. La cour de céans peut revoir le résultat de cette interprétation objective - qui est une question de droit (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3) - en se fondant sur les faits de l'arrêt cantonal, complétés le cas échéant sur la base de la décision de première instance, à laquelle la cour cantonale renvoie (consid. A.4 de l'arrêt sur appel renvoyant au consid. H.e de la décision attaquée). Ce n'est pas la gérance, mais bien la SA propriétaire de l'immeuble, par son actionnaire unique, qui a pris la décision, en mars 2019, de rénover complètement le parking souterrain, ce qui impliquait entre autres des travaux électriques d'importance dont essentiellement une remise aux normes; la cour cantonale relève du reste expressément qu'il est évident que la propriétaire a dû être informée que des travaux étaient nécessaires pour que le bâtiment soit aux normes. La décision de rénover le parking a nécessairement été communiquée à la gérance puisque celle-ci, durant la même période, a pris contact avec la recourante pour un devis portant sur les travaux électriques de remise aux normes. A l'évidence, la gérance (représentante) pouvait, selon les règles de la bonne foi, comprendre cette communication comme l'autorisation de la propriétaire (représentée) d'effectuer en son nom les actes de gestion extraordinaire liés à la rénovation et, plus particulièrement, l'adjudication des travaux électriques correspondants à l'entreprise à laquelle tous les travaux d'électricité du bâtiment étaient attribués depuis près de vingt ans. Les travaux de rénovation supervisés par la gérance, dont les travaux d'électricité, ont débuté en mai 2019, soit avant la vente du capital-actions. A ce moment-là, l'actionnaire unique de l'intimée habitait dans l'immeuble et pouvait difficilement ignorer les travaux en cours de réalisation dans le parking souterrain. Contrairement à l'avis de la cour cantonale, cet élément est pertinent. En effet, il ne s'agit pas ici de déterminer si la SA propriétaire est engagée envers un tiers par un acte de gestion de son actionnaire unique. L'enjeu porte sur ce que savait ou aurait dû savoir la SA représentée, à laquelle la connaissance de l'actionnaire unique est manifestement imputable. Il s'ensuit que, à supposer qu'elle ne fût pas encore au courant de l'attribution des travaux d'électricité, la propriétaire aurait dû, en tout cas à partir du début des travaux de rénovation, savoir que la gérance avait agi comme sa représentante auprès d'un tiers. Au terme de l'interprétation selon le principe de la confiance des manifestations de volonté des parties au contrat de gérance, il apparaît que l'intimée a octroyé tacitement à la gérance les pouvoirs à la fois de conclure un contrat d'entreprise avec la recourante pour les travaux d'électricité en lien avec la rénovation complète du parking et de surveiller lesdits travaux jusqu'à leur fin. Ces pouvoirs internes découlent plus précisément d'une procuration apparente, dès lors que la propriétaire aurait dû savoir que les travaux litigieux avaient été commandés par la gérance, laquelle pouvait penser de bonne foi être autorisée à agir ainsi. Par ailleurs, aucun élément de l'arrêt attaqué ne laisse à penser que les pouvoirs internes de la gérance auraient été, entre mars et décembre 2019, révoqués ou limités. En particulier, même connue de la représentante, la vente du capital-actions de la société représentée, en juillet 2019, ne saurait, en soi, avoir une quelconque incidence sur l'étendue des pouvoirs internes conférés. Peu importe dès lors que le nouvel actionnaire unique et administrateur n'ait pas eu connaissance des travaux en cours. En conclusion, la cour cantonale a violé le droit fédéral, spécialement les art. 32 al. 1 et 18 al. 1 CO, en jugeant que l'intimée n'est pas liée par les engagements pris par la gérance envers la recourante dans le cadre de la rénovation du parking de l'immeuble dont elle est propriétaire. Le recours doit être admis.