Citation: 1B_56/2014 E. 1.3

1.3. En l'espèce, le recourant a été libéré le 9 janvier 2014. Il n'allègue pas que des frais de procédure cantonale auraient été mis à sa charge et les honoraires de son avocat d'office sont, en l'état, pris en charge par l'assistance judiciaire cantonale. On ne distingue donc pas d'emblée son intérêt pratique et actuel à recourir. Ses conclusions visent d'ailleurs uniquement à ce que soit constatée l'illicéité de la détention provisoire qu'il a subie. Il se pose donc la question de la recevabilité de telles conclusions. Comme on l'a vu (cf. supra consid. 1.2), la jurisprudence reconnaît la nécessité d'engager une enquête prompte et impartiale pour faire constater la présence de traitements prohibés au sens de la CEDH. Il existe également un intérêt à faire constater immédiatement de telles violations lorsqu'est éloignée l'occasion de requérir devant le juge du fond une réduction de peine (cf. ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151 s.; 124 I 139 consid. 2c p. 141) ou éventuellement une indemnisation (art. 426 ss CPP). La présente situation est cependant différente. Le recourant a d'ores et déjà fait l'objet d'une ordonnance pénale à laquelle il a fait opposition. A lire le recourant, le motif de cette opposition réside principalement dans le fait que l'illicéité de sa détention n'y a pas été constatée. Deux hypothèses s'ouvrent dès lors au Ministère public: soit il rend une nouvelle ordonnance pénale après administration des preuves nécessaires (art. 355 al. 3 let. c CPP, applicable par renvoi de l'art. 32 al. 6 de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs du 20 mars 2009 [PPMin; RS 312.1]), soit il transmet le dossier au tribunal de première instance en vue des débats (art. 356 al. 1 CPP applicable par renvoi de l'art. 32 al. 6 PPMin). Dans la seconde hypothèse, qui peut succéder à la première en cas de nouvelle opposition du condamné, l'autorité de jugement dispose d'un plein pouvoir d'examen, tant en ce qui concerne l'établissement des faits (art. 6 CPP) que l'application du droit (Piquerez/Macaluso, op. cit., n. 103). Le recourant dispose dès lors à bref délai d'une procédure effective, susceptible de conduire, comme il le sollicite, au constat du caractère illicite de sa détention. L'économie de procédure commande ainsi que le recourant fasse valoir ses conclusions directement auprès de l'instance saisie. La question qui est soumise à cette juridiction est d'ordre exclusivement juridique et ne nécessite pas l'administration de preuves. En cela, la présente procédure se distingue de celles où, à l'instar des situations d'allégation de conditions dégradantes de la détention, une procédure séparée auprès du juge de la détention est nécessaire pour établir les faits pertinents (cf. ATF 139 IV 41 déjà cité et arrêt 1B_369/2013 du 26 février 2014 destiné à la publication).