Citation: 5C.134/2000 20.10.2000 E. 5

5.- Examinant ensuite si la défenderesse avait acquis sur la cédule litigieuse un droit de gage mobilier qui l'autoriserait à s'opposer à l'action en revendication, la cour cantonale a résolu cette question par la négative (arrêt attaqué, consid. 3-5 p. 22-28). La motivation de l'arrêt attaqué sur ce point peut être résumée comme suit: a) L'état de fait établi devant la cour cantonale conduit celle-ci à écarter l'acquisition dérivée, par la défenderesse, d'un nantissement sur la base d'un contrat de gage mobilier ayant pour objet la cédule litigieuse. En effet, examinant de manière détaillée les faits survenus entre avril et juin 1991, la cour cantonale constate que la défenderesse ne peut se prévaloir d'aucun élément, remontant à l'époque des faits, lui permettant d'affirmer que, de bonne foi, elle a pu croire, entre avril et juin 1991, que la demanderesse lui octroyait un droit de gage sur sa cédule. En particulier, il est constant qu'à l'époque, la défenderesse n'avait pas eu connaissance du "protocole d'accord" du 29 avril 1991 par lequel la demanderesse s'était résolue, sous une condition qui ne s'est jamais réalisée, à constituer une garantie réelle sur sa maison en faveur de son époux. Les circonstances postérieures confirment la volonté réelle de la défenderesse à l'époque des faits. En effet, en mai et novembre 1992, la défenderesse a demandé respectivement "le nantissement" de la cédule litigieuse puis la signature par la demanderesse d'un acte de nantissement spécial. En outre, dans une note interne du 14 mai 1993, le juriste alors employé par la défenderesse indiquait que "nous nous résignons à l'idée que nous ne pouvons faire valoir aucun droit sur la cédule hypothécaire parvenue sous le dépôt-titres de Monsieur Y.________". Sur la base des preuves exposées, la cour exclut qu'il y ait eu échange, entre la demanderesse et la défenderesse, de manifestations de volonté réelles et concordantes tendant à la conclusion d'un contrat de gage mobilier portant sur la cédule hypothécaire revendiquée (arrêt attaqué, consid. 4a p. 24-27). b) Les juges cantonaux ont également exclu une acquisition originaire par la défenderesse d'un droit de nantissement en vertu de l'art. 884 al. 2 CC, aux termes duquel celui qui, de bonne foi, reçoit une chose en nantissement, y acquiert un droit de gage, même si l'auteur du nantissement n'avait pas la qualité d'en disposer. En effet, cette disposition présuppose la conclusion d'un contrat de gage; or il a été démontré qu'il n'y avait pas eu en l'espèce conclusion d'un tel contrat (arrêt attaqué, consid. 5 p. 28).