Citation: 6P.15/2003 06.05.2003 E. 1

La présomption d'innocence, garantie expressément par l'art. 6 ch. 2 CEDH et l'art. 32 al. 1 Cst., et le principe "in dubio pro reo", qui en est le corollaire, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. Dans la mesure où l'appréciation des preuves est critiquée en référence avec la présomption d'innocence, celle-ci n'a pas une portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire. En tant qu'elle s'applique à la constatation des faits et à l'appréciation des preuves, la maxime "in dubio pro reo" est violée lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87/88; 120 Ia 31 consid. 2e et 4b p. 38 et 40). Sa portée ne va pas, sous cet aspect, au-delà de l'interdiction de l'arbitraire (ATF 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38). 3.2 Sur les questions relatives à l'établissement des faits et à l'appréciation des preuves, la Cour de cassation vaudoise a une cognition semblable à celle du Tribunal fédéral, qui est appelé à les résoudre sous l'angle de l'art. 9 Cst. (cf. art. 411 let. h et i CPP/VD; Roland Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JdT 1996 III 65 ss, p. 79-84). Il ne s'ensuit pourtant pas que le Tribunal fédéral doive se limiter à examiner sous l'angle de l'arbitraire si l'autorité cantonale de recours est elle-même tombée dans l'arbitraire. Ce mode de faire réduirait pratiquement à néant le rôle assigné dans ce domaine au juge constitutionnel de la Confédération. Il appartient au contraire à celui-ci d'examiner sans réserve l'usage que l'autorité cantonale de cassation a fait de sa cognition limitée (ATF 125 I 492 consid. 11a/cc p. 494; 111 Ia 353 consid. 1b p. 355). L'examen du Tribunal fédéral saisi d'un recours de droit public ayant pour objet la constatation des faits et l'appréciation des preuves, dirigé contre l'arrêt d'une autorité de cassation qui n'a pas une cognition inférieure à la sienne, portera concrètement sur l'arbitraire du jugement de l'autorité inférieure, question qu'il lui appartient d'élucider à la seule lumière des griefs soulevés dans l'acte de recours (ATF 125 I 492 consid. 1a/cc et 1b p. 495). 3.3 En procédure pénale vaudoise, le juge de première instance établit souverainement les faits, en appréciant librement les preuves sur la base de l'instruction aux débats (art. 325 CPP/VD; cf. consid. 2.1 ci-dessus). En l'absence d'un procès-verbal, l'établissement des faits, en tant qu'il repose sur l'appréciation des témoignages, ne peut donc faire l'objet d'aucun contrôle - ne serait-ce que sous l'angle de l'arbitraire - par l'autorité de recours, dès lors que celle-ci ignore le contenu des dépositions faites en première instance (ATF 126 I 15 c. 2a/bb p. 18). Le Tribunal fédéral ne peut en conséquence examiner s'il y a arbitraire dans l'établissement des faits que sur la base du jugement et des pièces auxquelles il renvoie, et non en fonction d'autres éléments du dossier. Son rôle consiste donc à vérifier que le juge du fait n'a pas violé l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire en établissant les faits selon les règles de procédure applicables, et non pas à se forger, à l'image d'un juge d'appel, une propre opinion sur la base du dossier. 3.4 En ce qui concerne l'escroquerie à l'assurance (consid. B.a), le recourant fait valoir, dans une motivation qui est largement appellatoire et qui ne tient pas compte des principes rappelés ci-dessus, que l'état de fait du jugement est douteux s'agissant des points suivants: 3.4.1 L'autorité cantonale a retenu, en premier lieu, que Y.________ venait d'acquérir un lot de marchandises et en avait revendu la majeure partie à son frère et à X.________ pour un montant de 15'000 francs. Le recourant conteste le fait que la marchandise valait 15'000 francs ou - à tout le moins - en avoir eu conscience. Il reproche, à cet égard, à l'autorité cantonale de s'être fondée uniquement sur les déclarations de Y.________ durant l'enquête. Il lui fait notamment grief de pas avoir examiné de manière plus critique ce témoignage vu que Y.________ a toujours présenté le recourant négativement et qu'il est revenu partiellement sur ses déclarations lors de l'audience de jugement; il fait en outre observer que la valeur de la marchandise n'est constatée par aucun document et que l'importateur à Lomé, aurait payé 11'000 francs pour les 15 cartons restant, ce qui serait disproportionné par rapport à la valeur totale de la cargaison (15'000 fr. pour 275 cartons). Ignorant ce qui s'est dit aux débats, la Cour de céans ne saurait qualifier d'arbitraire la version des faits retenue par l'autorité cantonale. Dans son recours cantonal, le recourant n'a en outre jamais mentionné que l'importateur avait racheté le reste de la marchandise pour 11'000 francs. Les griefs du recourant sont en conséquence infondés dans la mesure où ils sont recevables. 3.4.2 L'autorité cantonale a retenu, en second lieu, que le recourant s'est adressé, pour le transport, à la société Z.________ SA à Genève, qui a conclu un contrat d'assurance avec la N.________ Assurances. Le recourant admet ce fait, mais conteste avoir établi ou fait établir une facture au nom de A.________ SA avant la conclusion du contrat d'assurance. Selon lui, la facture A.________ SA n'aurait joué aucun rôle dans les négociations avec Z.________ SA; le contrat d'assurance aurait été conclu sur la base du contrat de vente avec l'importateur à Lomé. Le recourant n'ayant pas invoqué ce grief dans la procédure cantonale, celui-ci est nouveau et, partant, irrecevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ. De toute façon, même recevable, ce grief serait infondé, dès lors qu'en l'absence de procès-verbal, la Cour de céans ne peut procéder à aucun contrôle sur ce qui a été dit ou n'a pas été dit aux débats et qu'elle ne saurait en conséquence critiquer l'état de fait retenu par l'autorité cantonale. Le recourant reproche aux autorités d'instruction de n'avoir ni séquestré les dossiers de Z.________ SA, ni interrogé les partenaires contractuels du recourant, ni ordonné une expertise de l'écriture de la facture A.________ SA. Il n'a cependant jamais requis l'administration de ces moyens de preuve en instance cantonale. Il ne ressort pas du jugement qu'il ait fait des requêtes dans ce sens; en particulier, les noms de ces témoins ne figurent pas sur la liste de témoins du 11 avril 2001. Le grief d'arbitraire formé sur ce point est donc nouveau et, partant, irrecevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ. 3.4.3 Enfin, l'autorité cantonale a retenu que "L'accusé X.________ a chargé des personnes qu'il connaissait au Togo de vider le container et d'en changer les plombs à son arrivée au port de Lomé". Le recourant soutient que cette accusation ne repose que sur des préjugés (origine africaine de sa femme/séjour prolongé au Togo vers les années 80), et non sur une preuve. Il reproche en particulier à l'autorité cantonale de ne pas avoir tenu compte du rapport de l'expert, selon lequel les plombs auraient été changés avant l'arrivée du bateau à Lomé, ce qui impliquerait que le vol a eu lieu pendant le voyage (et non au Togo); la société de transport maritime O.________ aurait du reste pris à sa charge une partie du dommage (montant de 49'975 fr.). En l'absence d'épuisement des instances cantonales, ces griefs sont irrecevables. De toute façon, même s'ils étaient recevables, ils seraient infondés dans la mesure où l'on ignore ce qui s'est dit aux débats. 3.5 Concernant la seconde affaire (consid. B.b), le recourant soutient que l'autorité cantonale est tombée dans l'arbitraire en retenant qu'il avait établi une fausse quittance au nom de D.________ facilitant ainsi le financement de l'escroquerie organisée par ce dernier et par C.________. Il fait valoir qu'il n'est simplement pas imaginable qu'un institut financier accepte d'ouvrir un crédit sur la base d'une quittance, non datée, sans destinataire et contenant une description manuscrite sommaire des meubles. Il fait en outre observer qu'il n'aurait reçu aucune contre-prestation. Les auteurs principaux, qui n'ont pas été encore jugés à Fribourg, auraient par ailleurs déclaré lors des débats que le recourant n'avait rien à faire avec cette histoire et que la quittance leur avait été remise non par le recourant, mais par le frère de Y.________; le recourant produit à cet égard une déclaration écrite de C.________. Ces griefs ne sont pas pertinents. Contrairement à ce qu'affirme le recourant, D.________ n'a pas ouvert un crédit de construction grâce à cette quittance, mais a seulement prélevé un montant de 20'000 francs sur son crédit de construction, déjà ouvert, ce qui n'est pas du tout invraisemblable. Les déclarations de C.________ et de D.________ lors de l'audience ne sauraient être prises pour le surplus en considération, dès lors qu'elles n'ont pas été consignées; un témoignage écrit rendu après le jugement ne saurait suppléer au défaut de procès-verbal. Enfin, le grief relatif au principe de l'accessoriété de la participation secondaire relève de l'application du droit pénal fédéral et ne saurait faire l'objet d'un recours de droit public; il est donc irrecevable.