Citation: 4C.440/2006 16.04.2007 E. 6

6.1 Comme déjà relevé, le titulaire d'une marque de haute renommée peut, en vertu de l'art. 15 LPM, interdire à des tiers de se servir de la marque à des fins publicitaires ou encore d'en faire usage de quelqu'autre manière dans les affaires. Cette interdiction est interprétée largement. Le titulaire d'une marque de haute renommée n'est pas tenu de tolérer qu'un tiers exploite pour ses propres besoins la réputation dont jouit sa marque. Il peut donc notamment s'opposer à ce que le tiers utilise la marque comme élément de sa raison sociale (cf. ATF 130 III 748 consid. 1.3 p. 754). Ce principe s'applique aussi dans le cas où la marque est formée d'un nom patronymique. Certes, le droit au nom donne à son titulaire notamment le droit de participer aux activités économiques sous son propre nom. Mais s'il en découle un conflit entre marque et raison sociale incluant le nom patronymique, il n'y a pas de prééminence de principe au droit au nom. Le conflit d'intérêt entre droit au nom et droit des marques ne peut alors pas être résolu schématiquement selon des règles standardisées; il faut au contraire peser les intérêts en présence afin d'arriver à la solution la plus équilibrée possible, étant précisé que face à une marque de haute renommée, les exigences en vue d'éviter une confusion sont particulièrement hautes. Une restriction correspondante de l'utilisation du nom patronymique est alors imposable au tiers (ATF 116 II 614 consid. 5d). 6.2 En l'espèce, il y va de la raison sociale de la défenderesse, une société anonyme; cette dernière se prévaut du nom de B.________, dont elle prétend qu'il est le descendant direct de D.________. Toutefois, selon les constatations définitives de l'autorité cantonale, cette filiation n'est pas établie. Quoi qu'il en soit, B.________ n'est que l'un des actionnaires de la défenderesse; il n'a en particulier pas été constaté qu'il existait un lien particulier entre B.________ et les produits que la défenderesse met ou entend mettre sur le marché. Que tel n'est pas le cas ressort d'ailleurs du but statutaire qui prévoit que la défenderesse est active dans la gestion en matière industrielle et commerciale, sans distinction ou limitation de produits, services ou activités commerciales. Dans ces circonstances, on ne discerne pas de droit prépondérant de la défenderesse à utiliser le nom "Z.________" dans sa raison sociale. Sous cet aspect, l'obligation de le supprimer ne prête pas le flanc à critique.