Citation: 6B_691/2021 E. 4.3

4.3. Dans son avis de prochaine clôture du 26 février 2020, le ministère public a invité le recourant à chiffrer et justifier ses prétentions découlant de l'art. 429 CPP. Dans le délai imparti, le recourant a produit les rapports de J.________ SA et K.________ SA à l'appui de sa demande d'indemnisation pour justifier de son dommage économique au sens de l'art. 429 al. 1 let. b CPP. On ne saurait, dans ce contexte, lui faire grief d'avoir versé ces pièces après l'avis de prochaine clôture. Par ailleurs, comme le relève le recourant, les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure du prévenu au sens de l'art. 429 al. 1 let. b CPP, comme par exemple les honoraires d'avocat et les débours, résultent par définition d'initiatives du prévenu qui n'ont pas été sollicités par les autorités de poursuite pénale. Il ne s'agit pas d'un motif valable pour en refuser l'indemnisation. La cour cantonale a d'ailleurs admis l'indemnisation sollicitée par le recourant pour les honoraires de ses conseils résultant du temps consacré à la demande d'indemnisation (cf. arrêt entrepris, consid. 3.3). Étant rappelé qu'il incombe au prévenu de justifier ses prétentions sous l'angle de l'art. 429 al. 1 let. b CPP et que celui-ci supporte le fardeau de la preuve de la réalisation des conditions de l'art. 41 CO (cf. arrêt 6B_666/2014 du 6 décembre 2014 consid. 4.1; art. 42 al. 1 CO), le recours à un tiers spécialisé pour estimer le dommage auquel le recourant entendait prétendre n'apparaît pas comme une démarche inutile. Si le recourant n'avait pas produit d'expertise ou de rapport justifiant du dommage allégué, l'autorité de poursuite aurait pu lui en faire grief et écarter ses prétentions au motif qu'il n'avait pas prouvé son dommage conformément aux exigences de l'art. 429 al. 2 CPP. Peu importe, dans cette mesure, que les expertises privées ne soient pas consécutives à un refus du ministère public d'ordonner une expertise judiciaire sur la question du dommage causé par le séquestre. Enfin, le fait que la cour cantonale ait, en définitive, rejeté la demande en indemnisation de son dommage économique en considérant, à juste titre (cf. consid. 3 supra), qu'une condition de droit - l'absence de lien de causalité adéquate entre le dommage allégué et le fait générateur de responsabilité - n'était pas satisfaite, ne signifie pas encore que les avis sollicités par le recourant, qui portent sur des éléments factuels, n'étaient pas pertinents. L'on ne peut non plus nier que le calcul du dommage dont le recourant entendait demander réparation, résultant du gain qu'il n'a pas pu réaliser grâce à son activité boursière et du coût des protections pour les positions ouvertes acquises, revêt une certaine complexité. Dans cette mesure, considérant que la demande d'un avis spécialisé sur le calcul du dommage découlant de la procédure n'était pas manifestement inutile, il ne se justifie pas de refuser, sur le principe, la prétention en indemnisation du recourant formulée à ce titre.