Citation: 6B_490/2024 E. 3.2

3.2. Selon la jurisprudence de la CourEDH, il y a provocation policière lorsque les agents impliqués - membres des forces de l'ordre ou personnes intervenant à leur demande - ne se limitent pas à examiner d'une manière purement passive l'activité délictueuse, mais exercent sur la personne visée une influence de nature à l'inciter à commettre une infraction qu'autrement elle n'aurait pas commise, pour en rendre possible la constatation, c'est-à-dire en apporter la preuve et la poursuivre (arrêt Akbay et autres c. Allemagne du 15 octobre 2020 [requêtes nos 40495/15 et 2 autres], §§ 111 et les références citées). Dans sa jurisprudence développée en matière d'enquête sur des trafics de stupéfiants, pour déterminer si l'enquête a été essentiellement passive, la CourEDH examine, d'une part, les raisons qui ont motivé l'opération d'infiltration et, d'autre part, la conduite des autorités qui ont mené l'opération. Elle recherche notamment s'il était objectivement justifié de soupçonner le requérant de prendre part à des activités illégales ou de s'apprêter à commettre une infraction pénale. Elle prend en considération, par exemple, l'existence d'antécédents ou celle d'une enquête préliminaire. Il s'agit de déterminer si l'intéressé était prédisposé à participer à un trafic de stupéfiants avant qu'il ne soit approché par la police (arrêt Akbay précité, §§ 114 s. et les références citées). Aux fins de différencier une infiltration légitime par la police d'une provocation à commettre une infraction, la CourEDH recherche en outre si le requérant a été soumis à des pressions destinées à le pousser à commettre l'infraction en cause. Elle a conclu que l'abandon d'une attitude passive de la part des autorités d'enquête était associé à des comportements tels que la prise d'initiatives destinées à établir le contact avec le requérant, le renouvellement de l'offre malgré le refus initial de l'intéressé, l'insistance, ou, plus spécifiquement en matière de stupéfiants, l'augmentation du prix au-delà de la moyenne ou la mention de problèmes de manque visant à susciter la compassion du requérant (arrêt Akbay précité, § 116 et les références citées).