Citation: 2C_669/2008 08.12.2008 E. 6

Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst. ainsi que l'art. 115 LIFD, le recourant se plaint encore que le Tribunal cantonal a refusé son offre de preuve tendant à la production du dossier de la procédure pénale. 6.1 D'après l'art. 115 LIFD, les offres de preuves du contribuable doivent être acceptées, à condition qu'elles soient propres à établir des faits pertinents pour la taxation (cf. à cet égard, Peter Locher, System des Steuerrecht, 6e édition, Zurich 2002, p. 401). Il est ainsi possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes lorsque le fait a établir est sans importance pour la taxation, qu'il résulte déjà de constatations ressortant du dossier ou lorsque le moyen de preuve avancé est impropre à fournir les éclaircissements nécessaires. L'appréciation anticipée des preuves ne constitue pas une atteinte au droit d'être entendu directement déduit de l'art. 29 Cst. (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135 et les arrêts cités). Au même titre que toute appréciation des preuves, l'appréciation anticipée de celle-ci est soumise à l'interdiction de l'arbitraire (ATF 124 I 274 consid. 5b p. 285 et les références citées). 6.2 Pour rendre l'arrêt attaqué, le Tribunal cantonal disposait d'une copie intégrale de l'arrêt rendu le 20 juin 2007 par le Tribunal correctionnel d'arrondissement de Lausanne. Il a rejeté la requête de production du dossier pénal en cause en considérant que son contenu n'avait aucun intérêt dans la procédure fiscale en cours, du moment qu'il n'était pas tenu par les considérants du jugement pénal du 20 juin 2007. Le recourant ne prétend pas que l'accès aux dossiers de son chapitre fiscal lui a été refusé. Du moment que les pièces comptables des sociétés justifiant les reprises effectuées par l'administration fiscale figuraient au dossier du Tribunal cantonal, ce dernier pouvait, par une appréciation anticipée des preuves dénuée d'arbitraire, juger que les offres de preuve du recourant n'étaient pas pertinentes, d'autant que, comme le Tribunal cantonal l'a jugé à bon droit, la qualification juridique des reprises effectuées par les autorités fiscales ainsi que l'attribution à la fortune commerciale ou privée des titres de participations détenus par le recourant dans les sociétés en faillite ne relèvent pas de la compétence du juge pénal. Au demeurant, le recourant n'expose pas en quoi les pièces relatives aux reprises effectuées dans son chapitre provenant des sociétés en cause seraient insuffisantes ou lacunaires, ni par conséquent a fortiori en quoi la production du dossier pénal, bien qu'il en ait eu connaissance durant la procédure pénale, pourrait combler d'éventuelles lacunes. Il n'expose pas non plus en quoi les faits ressortant du dossier pénal seraient de nature à influer sur le résultat (cf. art. 97 al. 1 LTF). Son grief est rejeté. 6.3 Le recourant voit encore une violation de son droit d'administrer toutes les preuves pertinentes dans le refus du Tribunal cantonal de suspendre la procédure jusqu'à droit connu sur la procédure en révision qu'il a ouverte contre l'arrêt rendu le 12 juin 2006 par le Tribunal administratif du canton de Vaud. En affirmant à l'appui de son grief que l'arrêt du 20 juin 2007 du Tribunal correctionnel de Lausanne était de nature à influer sur l'ensemble des taxations pour les périodes fiscales 1993/1994 à 2001/2002, du moment que certaines reprises opérées à tort dans la décision du 12 juin 2006 étaient "démenties" par cet arrêt, le recourant perd à nouveau de vue que les considérants du jugement pénal du 20 juin 2007 ne lient par les autorités fiscales. L'allusion selon laquelle le Tribunal cantonal aurait ainsi préjugé du résultat de la procédure en révision est irrecevable, du moment que cette procédure ne fait pas l'objet de l'arrêt attaqué (art. 86 al. 1 lettre d LTF). Mal fondé, ce grief est rejeté dans la mesure où il est recevable.