Citation: 6B_1490/2021 E. 2.3

2.3. Il ressort tant du jugement entrepris que du jugement de première instance que les documents d'identité hongrois du recourant sont valables, de sorte qu'ils ne sauraient être qualifiés de faux matériels (jugement entrepris consid. 5.4; jugement de première instance p. 14 concernant cas n° 1). Selon le jugement entrepris, non contesté sur ce point, les conditions d'obtention de la naturalisation facilitée hongroise pour les non-résidents sont, d'une part, la preuve d'ancêtres hongrois ou vivant sur le territoire de l'ex-Hongrie, et d'autre part, la connaissance de la langue (cf. supra consid. 2.1). Le dossier de naturalisation hongroise ne figure pas à la procédure, aucune référence n'y étant faite dans la décision entreprise. Néanmoins, le raisonnement cantonal repose sur la conviction, fondée sur quatre éléments de preuve, que l'obtention de la nationalité hongroise a été entachée de fraude, auprès des autorités de ce pays. Le recourant se prévaut d'arbitraire dans l'appréciation des preuves permettant d'établir un comportement frauduleux à l'égard des autorités hongroises. Il estime que le raisonnement cantonal viole la présomption d'innocence à plusieurs égards. Il soulève, qu'en tout état, l'instruction pénale était lacunaire, dans la mesure notamment où la cour cantonale a omis de requérir auprès des autorités hongroises, la demande de naturalisation litigieuse, lui faisant ainsi porter le fardeau de la preuve de son innocence. En premier lieu, la cour cantonale s'est fondée sur les indications fournies par courriel de la police hongroise (Interpol Budapest) aux autorités vaudoises. Il en ressortait que le recourant était " suspecté d'[avoir] trompé les autorités afin d'obtenir la nationalité hongroise " sur la base de fausses indications concernant la maîtrise de la langue (cf. infra sur ce point), du défaut de dépôt de la requête en Hongrie et du lieu de naissance erroné (cf. jugement entrepris consid. 4.4 p. 11 en référence au rapport de police du 12 octobre 2020, pièce 15 p. 5). Or, d'une part, la cour cantonale n'a pas établi que sa présence en Hongrie lors du dépôt de la requête de naturalisation et le lieu de naissance étaient pertinents pour la procédure de naturalisation simplifiée, le recourant ayant au demeurant reconnu que "Oujhorod" n'était pas son lieu de naissance mais le lieu d'origine de son arrière-grand-mère (cf. mémoire de recours ch. 1.3). D'autre part, ces seules indications policières, à propos desquelles les autorités hongroises n'ont pas été en mesure d'apporter de précisions (pièce 15 p. 5 ch. 1.1), reposent sur une simple suspicion d'une autorité étrangère, sans conséquence apparente dans ce pays. A ce propos, la police cantonale vaudoise préconisait, dans son rapport, une demande d'entraide judiciaire en Hongrie afin d'obtenir notamment les renseignements au sujet de l'obtention du passeport hongrois du recourant (pièce 15 p. 16). La cour cantonale y a renoncé et s'est contentée de simples soupçons évoqués par courriel de la police hongroise, tout en reprochant au recourant, à titre de second indice, d'être demeuré vague sur le document précis démontrant son ascendance hongroise et de ne pas avoir produit de pièces en ce sens. Un tel procédé, ajouté au refus d'auditionner la mère du recourant (cf. supra consid. 2.2), relève d'un renversement du fardeau de la preuve et viole le principe de la présomption d'innocence. En outre, à titre d'indice de son comportement frauduleux, la cour cantonale a retenu que le recourant avait admis ne pas maîtriser le hongrois, au point qu'il aurait dû mémoriser les termes du serment de naturalisation (en référence au procès-verbal d'audition du 7 octobre 2020, pièce 5 p. 3). Le recourant se prévaut d'une appréciation arbitraire de ses déclarations sur ce point et d'une instruction lacunaire concernant les exigences de maîtrise du hongrois. Il y a lieu de relever que la cour cantonale ne précise ni le niveau de connaissance de la langue hongroise exigé pour l'obtention de la naturalisation, ni de quelle manière la preuve devait en être apportée. Elle se contente sur ce point de renvoyer à la documentation versée au dossier par le recourant (cf. pièces 32/4-12), dont il ressort cependant qu'il suffit d'une " maîtrise de base de la langue ", laquelle est évaluée lors d'une " brève entrevue " avec un fonctionnaire dans un bureau en Serbie ou en Hongrie (pièce 32/4.3). Selon le procès-verbal d'audition pertinent, le recourant avait indiqué aux enquêteurs avoir " dû passer un examen puis prêter serment, comme pour la procédure suisse ", ces étapes s'étant déroulées en 2013 sur le territoire hongrois (cf. mémoire de recours p. 5; pièce 5 p. 3 réponse 6). A la question de savoir quelles langues il parlait, il avait répondu qu'il parlait couramment le russe, le français et l'anglais et ne parlait " pas bien " le hongrois puisqu'il ne le pratiquait pas, en précisant, s'agissant du serment, qu'il fallait apprendre des textes par coeur (pièce 5 p. 3 réponse 7). En retenant, sur la seule base de cette dernière réponse et en faisant fi de la mention de l'examen passé par le recourant, que ce dernier ne maîtrisait pas le hongrois en 2012/2013 - à tout le moins pas suffisamment pour obtenir la naturalisation hongroise -, la cour cantonale a tiré des constatations insoutenables des moyens de preuve dont elle disposait, étant précisé que les déclarations du recourant avaient trait aux langues parlées en 2020. En outre, en établissant le niveau de connaissance du hongrois sur la base des déclarations du recourant concernant l'apprentissage par coeur du serment de naturalisation, la cour cantonale s'est manifestement trompée sur leur sens et leur portée, puisque la seule mémorisation d'un serment ne saurait être apte à prouver la méconnaissance d'une langue. Reste comme indice à charge, le recours à l'intermédiaire dénommé C.________, auquel auraient été versés des dizaines de milliers de francs. Le recourant ne conteste pas cet aspect mais se plaint que les autorités ne se soient jamais renseignées sur cet intermédiaire, respectivement, que ce dernier n'ait jamais été auditionné, alors qu'il aurait soulevé à plusieurs reprises le caractère lacunaire de l'instruction sur ce point (mémoire de recours ch. 2.2). Or, il ne ressort pas du jugement entrepris que le recourant aurait expressément requis de mesures d'instruction sur l'intermédiaire en question et il ne développe pas son grief de manière à remplir les exigences minimales de motivation au sens de l'art. 106 al. 2 LTF. Quoi qu'il en soit, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, retenir sur la base des déclarations en ce sens du recourant (pièce 5 p. 3 réponse 6), qu'il avait procédé au moyen d'un intermédiaire auquel il avait versé des dizaines de milliers de francs pour l'assister dans l'obtention de la naturalisation hongroise. Ce seul élément est néanmoins insuffisant pour retenir que le recourant a obtenu frauduleusement la nationalité hongroise, respectivement, des vrais papiers d'identités hongrois.