Citation: 1P.761/2003 01.03.2004 E. 2

Le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 400 ch. 1 CPP/BE, à propos de l'indemnisation des frais de défense. 2.1 Il y a arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., lorsque la décision attaquée viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Saisi d'un recours de droit public pour arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). 2.2 Le recourant invoque en l'espèce la règle de l'art. 400 ch. 1 CPP/BE. Aux termes de cette disposition, l'indemnité après non-lieu comprend en règle générale "le remboursement des frais et débours engendrés par l'exercice justifié des droits de partie, notamment une indemnisation équitable des frais de défense". Les autres composantes de cette indemnité sont la compensation du "préjudice résultant de la participation nécessaire à la procédure pénale" et la réparation du tort moral (art. 400 ch. 2 et 3 CPP/BE; cf. infra). Selon le recourant, dans l'estimation du temps de travail de son avocat, la Chambre d'accusation a bien compté le temps consacré aux audiences et conférences avec le client (50 heures, selon la note d'honoraires), mais elle a sous-estimé le temps requis pour d'autres opérations (courriers, entretiens téléphoniques, recherches juridiques, rédaction d'écritures destinées aux autorités d'instruction, lecture d'un dossier de 5'000 pages). La liste de ces dernières opérations figurait dans la note d'honoraires même si leur durée respective - contrairement à celle des conférences et audiences - n'était pas indiquée; quoi qu'il en soit, l'avocat avait dû consacrer à ces activités nettement plus de 25 heures. Le recourant prétend en outre que l'importance de l'affaire justifiait l'octroi d'un supplément conformément à l'art. 11 du décret cantonal sur les honoraires des avocats. 2.3 Dans l'arrêt attaqué, la Chambre d'accusation a considéré qu'il ne lui appartenait pas de vérifier le détail de chacune des prestations figurant dans la note d'honoraires, mais bien plutôt d'apprécier le caractère équitable de l'indemnité considérée dans son ensemble, le droit cantonal lui conférant un large pouvoir d'appréciation. Il s'agit donc de déterminer le temps de travail moyen justifié par les circonstances, en d'autres termes le temps que vouerait à l'affaire un avocat consciencieux et doté d'une certaine expérience professionnelle, compte tenu de la complexité de fait et de droit ainsi que de l'ampleur du dossier. Cette méthode d'estimation n'est pas en soi critiquée par le recourant. Ce temps de travail moyen a été évalué par le Juge d'instruction à 75 heures. La Chambre d'accusation a repris ce chiffre et elle a appliqué le tarif horaire conventionnel de l'Association des avocats bernois (230 fr. pour l'honoraire de base); cela représente au total 17'250 fr. La Chambre d'accusation a considéré qu'il ne se justifiait pas d'ajouter à ces "honoraires normaux" le supplément prévu à l'art. 11 let. a du décret sur les honoraires des avocats, pour les "procès causant un travail extraordinaire ou prenant beaucoup de temps" (disposition applicable, en procédure pénale, par renvoi de l'art. 16 dudit décret). Il n'est pas insoutenable de retenir qu'une affaire close par un non-lieu, après un nombre limité d'opérations d'instruction et sans que les faits présentent en eux-mêmes une complexité particulière, n'a pas causé à l'avocat un travail extraordinaire. Il reste à examiner s'il est manifestement inéquitable d'octroyer une indemnité globale de près de 22'000 fr. pour les frais de défense (honoraires normaux plus les frais et débours de l'avocat), dans une procédure ayant pris fin avant un renvoi en jugement. Le Tribunal fédéral doit en effet uniquement contrôler, sous l'angle de l'arbitraire, l'exercice du large pouvoir d'appréciation dont dispose l'autorité cantonale pour fixer l'indemnisation équitable des frais de de défense. La Chambre d'accusation pouvait, dans le cadre de l'art. 400 ch. 1 CPP/BE, s'abstenir d'évaluer précisément le temps consacré aux opérations successives accomplies par l'avocat - celles pour lesquelles la note d'honoraires indique une durée (audiences et conférences) et celles mentionnées sans cette indication - et procéder à une appréciation globale. L'indemnité allouée, même si elle est sensiblement inférieure au montant de la note d'honoraires, est néanmoins substantielle. Il apparaît en définitive que, dans le cas particulier, ni les critères retenus ni le résultat de l'estimation ne sont contraires à l'art. 9 Cst.