Citation: 2C_945/2021 E. 5

Con formément à l'art. 23 al. 1 de l'ordonnance du 22 mai 2002 sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne et ses Etats membres, entre la Suisse et le Royaume-Uni, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (OLCP; RS 142.203), les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies. Il convient donc de déterminer si le recourant, citoyen de l'Union européenne, dispose d'un droit de résider en Suisse, respectivement s'il remplit les conditions lui conférant le statut de travailleur au sens de l'art. 6 Annexe I ALCP, ou s'il dispose d'un droit de demeurer en Suisse au sens de l'art. 4 Annexe I ALCP ou d'un droit de résider en Suisse sans activité lucrative, en vertu de l'art. 24 Annexe I ALCP.