Citation: 4P.155/2004 04.10.2004 E. 2.2

2.2.1 Dans leur premier moyen, les recourants qualifient d'arbitraire le fait, pour la cour cantonale, de n'avoir pas consigné dans sa décision que l'assiette de la future servitude de passage figurait dans l'autorisation de construire et dans les documents de promotion; à cause de cette carence, elle n'avait pas reproché à l'architecte la violation de son devoir de diligence, soit envers eux, soit envers les précédents propriétaires, en ne veillant pas en temps voulu à la constitution et à l'inscription de ladite servitude. Cet argument ne saurait être retenu. La Cour de justice a bien établi en fait que l'architecte avait été mandaté par les précédents propriétaires pour l'étude de la division des parcelles, soit la procédure administrative non contentieuse comprenant "la mise en place des schémas de servitudes d'accès et de canalisations, ainsi que la préparation de l'acte de vente". A cet égard d'ailleurs, l'expert judiciaire a relevé que les prestations de projet et de demande d'autorisation de construire, qui impliquaient l'accès à la parcelle litigieuse, "avaient été pleinement exécutées". Malgré une formulation très succincte, qui tranche avec les longues et parfois répétitives écritures des recourants, la cour cantonale a noté que l'architecte devait en particulier mettre en place les schémas de servitudes, ce qui n'implique pas qu'elles devaient être constituées par acte notarié et inscrites au registre foncier, à l'initiative et sous la responsabilité de l'architecte. Comme ces faits ont été retenus par l'autorité cantonale, le grief d'arbitraire doit être écarté. En réalité, par le biais de ce dernier, les recourants critiquent la décision de la cour cantonale en ce que cette dernière a considéré que l'architecte n'avait pas commis de violation du devoir de diligence en ne prenant pas les mesures nécessaires à constituer et inscrire rapidement la servitude de passage. Dans ce sens, les recourants s'en prennent à l'appréciation juridique des faits, ce qui constitue une forme de violation du droit fédéral qui ne peut être revue dans le cadre du présent recours de droit public, mais qui aurait pu faire l'objet d'un recours en réforme (art. 43 al. 4 OJ; cf. ATF 129 III 618 consid. 3 et les références citées). Sous cet aspect, le premier grief articulé contre la décision cantonale est, de plus, irrecevable. 2.2.2 En deuxième lieu, les recourants se plaignent de ce que la Cour de justice n'a fait "aucune référence détaillée au planning de réalisation des travaux", dressé par l'architecte, et envisageant la remise provisoire de la maison en novembre 2000. Ils considèrent que cette lacune explique que la Cour ait nié la responsabilité de l'architecte en ne lui imputant aucune violation du devoir de diligence quant au respect du planning intentionnel. Ils reprennent, à cette occasion, leur développement relatif à la servitude de passage. Le moyen soulevé relève de la violation du droit fédéral, et n'est pas recevable dans le présent recours de droit public (art. 43 OJ). Pour le surplus, concernant ce dernier, la juridiction cantonale s'est référée au "planning intentionnel" remis aux recourants par l'architecte, qui décrivait les étapes de la réalisation du projet, de la préparation des soumissions à la réception provisoire du bâtiment. Il n'était dès lors pas arbitraire pour la Cour de justice de ne pas retranscrire, dans son état de fait, la chronologie envisagée, dont elle avait connaissance en se rapportant au courrier de l'architecte, produit en procédure par les recourants, alors défendeurs. 2.2.3 Ces derniers considèrent comme arbitraire le fait, pour la cour cantonale, de n'avoir pas mentionné que, dès février 2000, ils ont confirmé au notaire l'intention d'acquérir le terrain et de recevoir les projets d'actes. A leur avis, cette lacune a induit la juridiction cantonale à ne pas apprécier de façon correcte la diligence de l'architecte quant à la non réalisation du projet, et en particulier en ce qui concerne le problème de la servitude de passage, évoqué pour la troisième fois. Ce grief doit être rejeté, comme les deux premiers, par identité de motifs. Au demeurant, si la lettre des recourants au notaire, du 6 février 2000, n'est pas citée dans l'arrêt cantonal, ce dernier fait état de leur comportement actif, en ce qu'ils avaient communiqué à l'architecte, les 3 et 14 janvier 2000, des listes d'entreprises susceptibles de soumissionner. Enfin, il ressort des courriers des parties, des 20 et 29 juin 2000, que les recourants ont agi à cette époque pour obtenir les actes de vente, notamment par la mise en demeure de l'architecte de faire signer la promesse de vente le 30 juin 2000. 2.2.4 Le quatrième grief est une reprise des trois précédents; les recourants se plaignent de l'inaction de l'architecte, constituant une violation de ses devoirs de diligence. Il est aussi rappelé que celui-ci n'a pas entrepris les démarches nécessaires pour que la servitude de passage fût inscrite avant la rupture des relations contractuelles des 30 juin et 3 juillet 2000. Appellatoire, ce moyen est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 I 295 consid. 7a; 125 I 492 consid. 1b p. 495; 117 Ia 10 consid. 4b p. 11 s.). 2.2.5 Se référant à un arrêt de la Cour de justice du 11 avril 2003, rendu entre l'architecte et la précédente propriétaire de la parcelle litigieuse, les recourants reprochent à cette autorité de n'avoir pas sanctionné le manque de diligence fautif de l'architecte à leur égard, comme elle l'a fait à propos du contrat de courtage liant celui-ci à l'ancienne propriétaire. Si la Cour de justice n'a pas mentionné dans l'état de fait certaines démarches des recourants au printemps 2000, elle a tenu compte des manquements de l'architecte par sa référence à l'expertise démontrant que les prestations de celui-ci étaient de piètre qualité, ce qui l'a conduite à réduire drastiquement la créance d'honoraires. Malgré les liens indirects entre la procédure achevée par l'arrêt de la Cour de justice du 11 avril 2003 et celle opposant les parties, il n'était pas arbitraire de ne pas retranscrire fidèlement une constatation de la première dans la seconde, alors que les états de fait, comparables sur le point précisément soulevé, ne sont nullement contradictoires. Dans ces conditions, le grief d'arbitraire dans la constatation des faits doit être rejeté, et celui de la violation de la diligence due par le mandataire être déclaré irrecevable pour les mêmes raisons que celles rappelées ci-dessus. 2.2.6 Les recourants se plaignent aussi de ce que la Cour de justice n'a pas repris les termes suivants de l'expert dans son état de fait: "l'expert regrette que l'architecte n'ait pas pris sur lui de concrétiser d'une part la division de la parcelle maintenant propriété des époux A.________ et d'autre part la servitude permettant le désenclavage de la parcelle A.________ selon la dévestiture figurant sur les plans d'autorisation de construire, lorsqu'il maîtrisait les deux parcelles." Les recourants estiment que si ce passage avait été intégré dans l'arrêt entrepris, la cour aurait reconnu la responsabilité de l'architecte pour le non établissement de la servitude et le dommage ainsi causé. Ils considèrent que "le résultat auquel est arrivé la cour est arbitraire". Avec raison, les recourants ne taxent pas d'arbitraire l'absence de reproduction du passage du rapport d'expertise qu'ils ont cité dans leur recours. A cet égard d'ailleurs, la juridiction cantonale a retenu que l'expert avait relevé "que le projet autorisé mentionnait une dévestiture d'une largeur de 3,5 mètres le long de la limite nord-est des parcelles". Pour le surplus, les recourants s'en prennent à l'appréciation juridique des faits opérée par la cour, qui ne constitue pas une atteinte à leurs droits constitutionnels, mais une éventuelle violation du droit fédéral, qu'ils ne peuvent faire valoir dans le présent recours de droit public et qui eût pu être abordée dans un éventuel recours en réforme (art. 43 al. 4 OJ; cf. ATF 129 III 618 consid. 3 et les références citées). 2.2.7 En dernier lieu, les recourants font grief à la cour cantonale d'avoir négligé le fait que l'architecte, après la répudiation du mandat, avait placé le garage des voisins sur le chemin d'accès prévu dans l'autorisation de construire, ce qui représentait une violation grave du devoir de diligence et de fidélité, qui, d'après eux, perdurait après la fin du contrat. L'examen du droit au fond détermine les éléments de fait qui doivent figurer dans le jugement attaqué. Sur ce point, la cour cantonale a constaté que les recourants avaient acquis leur parcelle bien après la fin du mandat, soit plus de quatre mois et demi après sa répudiation. La cour cantonale a estimé que c'était "seulement si le mandat avait perduré jusqu'à la signature de la vente de la parcelle que l'on aurait pu reprocher à l'architecte de ne s'être assuré que les plans de servitudes et leur acte constitutif aient été établis, étant précisé que la constitution des servitudes dépendait également du bon vouloir des autres propriétaires". Au vu du caractère impératif de l'art. 404 al. 1 CO (ATF 115 II 464 consid. 2a; plus récemment Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., Zurich 2003, p. 691 n. 4800; Gauch/Tercier, Le droit de l'architecte, 3e éd., Fribourg 1995, p. 373 n. 1173), une telle opinion apparaît à tout le moins soutenable, de sorte que la cour cantonale n'avait pas besoin de faire figurer dans l'état de fait de sa décision des éléments postérieurs à la fin des relations contractuelles, intervenue en l'espèce les 30 juin et 3 juillet 2000. Le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits doit en conséquence être écarté. Pour le surplus, il n'y a pas lieu d'examiner dans le présent recours de droit public la question de la diligence due par le mandataire à son mandant (cf. ATF 128 III 22 consid. 2b et c p. 25; 127 III 357 consid. 1b et c; 124 III 423 consid. 3b et c), moyen tenant à l'application du droit fédéral et donc irrecevable en procédure de recours de droit public (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ; cf. ATF 129 I 173 consid. 1.1 p. 174). Il en va de même des arguments tirés de l'art. 694 CC, relevant aussi d'une éventuelle violation du droit fédéral, et ceci également dans la mesure où l'art. 694 CC est invoqué pour illustrer le dommage que l'ancien mandataire aurait causé à ses anciens clients par une violation de son devoir de diligence et de fidélité, à l'époque du mandat. Enfin, il sied de relever que les recourants n'invoquent pas, par la voie idoine, le fait que l'architecte aurait répudié le contrat en temps inopportun, au sens de l'art. 404 al. 2 CO. 2.2.8 Entièrement infondé, le recours de droit public doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.