Citation: 6B_614/2015 E. 2.2.2

2.2.2. En matière de classement, ainsi que de non-entrée en matière, ce ne sont pas les art. 410 ss CPP qui s'appliquent lors d'une demande tendant au réexamen des circonstances ayant abouti à l'un des deux prononcés susmentionnés, mais l'art. 323 CPP (ATF 141 IV 194 consid. 2.3 p. 198 [par renvoi de l'art. 310 al. 2 CPP pour les ordonnances de non-entrée en matière]; arrêt 6B_92/2014 du 8 mai 2014 consid. 2). Une requête en application de l'art. 323 CPP tend généralement à démontrer, par le biais de nouveaux faits et/ou moyens de preuve, la culpabilité de la personne au bénéfice de l'ordonnance de classement ou de non-entrée en matière. Dans la mesure où ce type de décision équivaut, de par la loi, à un jugement d'acquittement (cf. art. 320 al. 4 CPP) et qu'il peut être remis en cause (cf. art. 323 CPP), on se trouve dans une situation similaire à celle qui prévaut lors du dépôt d'une demande de révision d'un jugement d'acquittement en défaveur de la personne en cause (cf. consid. 2.2.1 ci-dessus). Il n'y a dès lors aucune raison de se distancer des principes applicables en matière de prescription dans une telle situation. Cette solution vaut d'autant plus que l'art. 323 CPP permet de reprendre l'instruction à des conditions facilitées par rapport à celles prévalant lors d'une révision (ATF 141 IV 194 consid. 2.3 p. 197 s.; 141 IV 93 consid. 2.3 p. 95 s.; arrêt 6B_92/2014 du 8 mai 2014 consid. 3.1). Il se justifie ainsi de limiter dans le temps l'incertitude quant à une possible reprise de la procédure à l'encontre de la personne ayant bénéficié du classement ou de la non-entrée en matière. Il découle de ces considérations que, pour entrer en matière sur une demande de réouverture de l'instruction fondée sur l'art. 323 CPP, la prescription de l'action pénale de l'infraction dénoncée ne doit pas être acquise. Il est au demeurant douteux que le Ministère public puisse être considéré, en matière de classement et de non-entrée en matière, comme une autorité de première instance au sens de l'art. 97 al. 3 CP. Tel n'est d'ailleurs pas le cas lorsque l'ordonnance pénale qu'il a prononcée est frappée d'opposition (arrêt 6B_608/2015 du 15 janvier 2016 consid. 1.2.2 destiné à la publication).