Citation: 1C_467/2021 E. A

Par lettre du 16 mai 2020, A.________ s'est adressé à la police cantonale fribourgeoise en indiquant qu'un agent l'avait contacté la veille par téléphone afin de convenir d'une date pour son audition à la suite d'une plainte déposée contre lui. Il estimait que son numéro de téléphone portable privé avait été obtenu illicitement et devait être supprimé de la base de données de la police; il avait demandé au Ministère public la récusation de l'agent de police qui l'avait contacté et l'avait traité de "procédurier"; il formait une plainte administrative à ce sujet. Par la suite, se fondant sur la loi cantonale sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents (LResp, RS/FR 16.1), il a réclamé deux indemnités d'un franc symbolique pour atteinte à la sphère privée et pour avoir été traité de "procédurier", ainsi que deux indemnités de dépens de 100 fr. pour le dépôt de la plainte administrative et de ses déterminations. Par décision du 7 décembre 2020, la Direction de la sécurité et de la justice du canton de Fribourg (DSJ) a rejeté la plainte administrative et la demande en responsabilité. Selon le droit cantonal, la police pouvait traiter sans autorisation les données personnelles nécessaires à l'accomplissement de ses tâches. Le numéro de téléphone ne constituait pas une donnée sensible ou intime et l'appel téléphonique n'était pas une mesure de contrainte illicite. Les conditions pour une réparation morale n'étaient pas réunies et l'intéressé n'avait pas droit à des dépens.