Citation: BGE 121 V 353 E. 01.92

no 18 in fine). Aussi la décision du 11 mai 1993 devait-elle être confirmée. Examinant ensuite la question sous l'angle de l'art. 16 al. 1bis LACI, le Département a estimé que le renvoi opéré par cette disposition à l'art. 24 LACI subordonnait également l'octroi d'indemnités à la réalisation des conditions prévues par les art. 11 al. 1 LACI et 5 OACI. Selon lui, l'assuré n'aurait - d'après l'art. 16 al. 1bis LACI - l'obligation d'accepter une activité qui lui procure un revenu inférieur aux indemnités de chômage que s'il remplit toutes les conditions d'octroi des indemnités compensatoires au sens de l'art. 24 LACI. En l'occurrence, si la place de travail que l'intimée occupe à 90% lui avait été assignée par l'office du travail de sa commune de domicile, l'assurée aurait été en droit de la refuser, dans la mesure où son taux d'activité, supérieur à 80% mais n'atteignant pas 100%, empêchait l'application de l'art. 24 LACI.