Citation: 4P.228/2003 19.01.2004 E. 2

2.1 Le recourant reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir violé arbitrairement l'art. 300 al. 1 let. d LPC gen. en retenant que les conclusions de son mémoire d'appel n'étaient pas suffisamment explicites. Il fait valoir qu'il a conclu de manière claire dans son acte d'appel à l'annulation du jugement du 27 février 2003 et au renvoi de la procédure au Tribunal de première instance pour instruction. A l'en croire, des conclusions tendant à l'annulation du jugement dont est appel "peuvent suffire" lorsque l'appelant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. De toute manière, la mesure dans laquelle le recourant voudrait faire modifier le jugement attaqué ressortirait des motifs de l'appel. 2.2 L'art. 300 al. 1 let. d LPC gen. prescrit que l'appel est formé, à peine de nullité, par un mémoire signé, adressé au greffe de la cour, et qui comporte les conclusions de l'appelant. Le mémoire doit contenir des conclusions explicites (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 9 ad art. 300 LPC gen.). Autrement dit, les conclusions doivent être formulées clairement, de manière à éviter toute hésitation sur l'objet de la demande, et libellées de telle façon qu'elles puissent ouvrir la voie à une décision exécutoire (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 9 ad art. 300 LPC gen. et n. 8 ad art. 7 LPC gen.). S'agissant d'un cas où le recourant n'était pas représenté par un mandataire professionnel lors du dépôt de l'appel, le Tribunal fédéral a considéré qu'étaient suffisantes, au regard de la norme susrappelée, des conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué, en particulier si l'appelant s'était plaint d'une violation de son droit d'être entendu (arrêt 5P.473/1996 du 21 janvier 1997, consid. 4b, in SJ 1997 p. 215 s.). 2.3 En l'espèce, A.________, dans son mémoire d'appel à la Cour de justice du 7 avril 2003, a pris les conclusions au fond suivantes: "Principalement Annuler et mettre à néant ledit jugement. Cela fait Renvoyer la cause au Tribunal de première instance pour instruction. Débouter l'intimé de toutes autres ou contraires conclusions. Le condamner en tous les dépens d'appel lesquels comprendront une équitable indemnité de procédure à titre de participation aux honoraires d'avocat. Subsidiairement Acheminer l'appelant à prouver par toutes voies de droit les faits énoncés dans le présent mémoire". Il appert donc que le recourant, en instance d'appel, n'a repris aucune des conclusions chiffrées qu'il avait formulées dans sa demande du 25 avril 2002. Son mémoire d'appel ne fait d'ailleurs même pas allusion auxdites conclusions. Au contraire, il est écrit dans cet acte, en page 12 in initio, qu'à la suite de la reddition de l'arrêt de la Cour de justice du 19 mai 2000 reconnaissant au lésé une capacité résiduelle de gain de 33.34 % dès février 1995, "il n'est pas exclu que l'on puisse tempérer les prétentions de Monsieur A.________". Il était donc impossible à la cour cantonale de déterminer précisément l'objet de la demande, lequel forme le cadre des débats dans les causes où, comme en l'espèce, le juge ne doit pas statuer d'office en vertu de dispositions du droit matériel (cf. Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 8 ad art. 7 LPC gen.). A considérer encore que le mémoire d'appel a été rédigé par un avocat expérimenté, lequel n'y a jamais invoqué de violation du droit d'être entendu, on voit que c'est sans le moindre arbitraire que l'autorité cantonale a admis que les conclusions de l'appel, par leur évidente ambiguïté, ne satisfaisaient pas aux exigences de l'art. 300 al. 1 let. d LPC gen., telles qu'elles ont été explicitées par les commentateurs de la loi de procédure civile applicable. Dénué de tout fondement, le grief doit être rejeté.