Citation: 6B_496/2017 E. A

Le 6 août 2015, la société A.________ SA, administrée par B.________, a déposé plainte pénale contre X.________, pour escroquerie et faux dans les titres. Elle a exposé qu'entre les mois de juin et de décembre 2012, elle avait négocié avec X.________ la mise en place d'une collaboration aux fins de créer un restaurant à l'enseigne "A.________". Lors des pourparlers, X.________ avait déclaré qu'il bénéficiait du statut d'indépendant et souhaitait le conserver. Il lui avait remis un extrait du Registre du commerce attestant qu'il avait créé une raison individuelle intitulée "X.________", ainsi qu'une police d'assurance responsabilité civile. Sur cette base, les parties avaient conclu, le 10 décembre 2012, avec effet rétroactif au 1er octobre 2012, une convention définissant les modalités relatives à la gestion de l'établissement, ouvert en novembre 2012. Cet accord prévoyait que X.________ exercerait une activité de chef de cuisine et que A.________ SA lui verserait un montant de 8'125 fr. par mois, à titre d'honoraires, ainsi que 50% des bénéfices générés par l'exploitation du restaurant. "X.________", raison individuelle, s'engageait à acquitter les charges sociales de X.________. Au moment du bouclement des comptes 2013, à la demande de la plaignante, le prénommé lui avait transmis une attestation censée émaner de la caisse de compensation C.________, datée du 3 juin 2014, certifiant que celui-ci y était affilié. La convention liant les parties ayant été résiliée au 31 mars 2015, A.________ SA avait sollicité une nouvelle attestation, afin d'arrêter les comptes 2014. X.________ lui avait, à nouveau, remis un document au nom de C.________, lequel n'était ni daté ni signé. Eprouvant des doutes concernant la validité de ce document, la plaignante avait envoyé un courriel à C.________ pour se renseigner. Cet organisme avait répondu que X.________ n'était pas affilié auprès d'elle et qu'elle n'avait pas établi les attestations en question. Il ressortait des pièces versées au dossier par la plaignante qu'au mois de mai 2015, X.________ avait déposé une demande d'affiliation, avec effet rétroactif au 1er avril 2012, en tant qu'indépendant, auprès de C.________ ainsi qu'auprès de l'Office cantonal des assurances sociales (ci-après : OCAS). Par décision du 22 mai 2015, C.________ avait refusé l'affiliation de X.________, motif pris qu'il n'était pas membre de l'association faîtière D.________. Le 30 juin 2015, l'OCAS avait également refusé l'affiliation du prénommé, car, selon le droit des assurances sociales, celui-ci n'était pas indépendant mais salarié de A.________ SA. Dans sa décision, l'OCAS précisait qu'il appartenait à cette société de prélever les cotisations AVS/AI/APG sur les salaires de X.________ et de les verser, en sus de la part employeur, à la caisse de compensation auprès de laquelle elle était affiliée. Les arriérés de cotisations sociales de X.________ dus par A.________ SA s'élevaient à 63'194 fr. 27, tandis que ceux des cotisations de prévoyance professionnelle atteignaient 20'876 fr. 70. Entendu par la police le 14 décembre 2015, X.________ a notamment expliqué qu'il avait travaillé comme gérant indépendant de l'établissement "E.________" entre 2002 et 2012. Il a déclaré qu'il avait demandé à son épouse, Y.________, d'entreprendre les démarches nécessaires aux fins d'obtenir les attestations de la caisse de compensation C.________, pour les années 2013 et 2014, que lui avait réclamées A.________ SA. Il a ajouté qu'il avait ensuite immédiatement transmis lesdites attestations à cette société. Ayant par la suite appris que les documents en question n'avaient pas été établis par C.________, il avait interpellé son épouse, qui lui avait révélé avoir fait une copie des attestations émises par cet organisme lorsqu'il travaillait au "E.________", car C.________ tardait à lui faire parvenir les documents sollicités.