Citation: 1D_6/2023 E. 5.4

5.4. S'agissant de la compétence pour prononcer un blâme, la Cour de justice a constaté celle de la Commandante de la police sans arbitraire, en faisant application de sa jurisprudence selon laquelle un blâme est en principe prononcé par le supérieur hiérarchique direct (en l'occurrence le chef du service concerné au sens de l'art. 6 LPol), étant admis qu'un supérieur hiérarchique "plus élevé" était également compétent selon le principe "qui peut le plus peut le moins". Elle a cité trois arrêts cantonaux desquels il ressort que quand bien même la personne ayant prononcé un blâme à l'encontre de la personne n'était pas son supérieur direct (car il existait un échelon de hiérarchie supplémentaire entre eux), il n'en restait pas moins un supérieur hiérarchique de ce dernier: il en découlait que le blâme prononcé l'avait a fortiori été par une autorité compétente. Le recourant ne critique pas vraiment la compétence de la Commandante de la police pour prononcer un blâme à son encontre, en application de son pouvoir d'évocation. Il conteste en revanche que le dies a quo du délai de la prescription relative n'ait commencé à courir qu'à partir du moment où elle avait été informée des faits, et non au moment où l'autorité immédiatement compétente - le chef de la police de proximité - en avait eu connaissance. Il soutient que cela permettrait à une autorité d'évoquer un dossier pour échapper au délai de prescription. Sur ce point, l'argumentation des premiers juges paraît effectivement discutable, car elle fait peu de cas de la compétence primaire conférée au chef de la police de proximité pour prononcer un blâme et permettrait aux autorités de repousser indéfiniment le point de départ du délai de prescription relatif (arrêt 8D_3/2023 du 11 octobre 2023 consid. 5.4.1). La question peut toutefois demeurer indécise, dans la mesure où le délai de la prescription relative n'était quoi qu'il en soit pas échu au moment de la décision du 6 mai 2022. En effet, même s'il devait être retenu que le dies a quo du délai de la prescription relative avait commencé à courir dès la connaissance des faits par le chef de de la police de proximité, à savoir en mars 2017, la prescription relative n'était pas acquise puisque celle-ci avait été suspendue du 23 mars 2017 au 12 mai 2021 en raison de la procédure pénale.