Citation: 6A.37/2004 28.07.2004 E. 1

Par arrêt du 16 décembre 2003, le Tribunal administratif du canton de Genève a rejeté le recours de Y.________. Il a jugé que ce dernier était incorrigible au vu de ses antécédents et que le délai d'épreuve de vingt-quatre mois ne violait pas le principe de la proportionnalité. Par arrêt du 22 mars 2004 (6A.4/2004), le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours de droit administratif de Y.________ dans le sens des considérants, a annulé l'arrêt du 16 décembre 2003 en ce qui concerne le retrait du permis des catégories spéciales et l'interdiction de conduire des véhicules pour lesquels un permis n'est pas nécessaire et a renvoyé la cause au Tribunal administratif genevois pour nouvelle décision. En substance, le Tribunal fédéral a considéré qu'il se justifiait d'infliger à Y.________, en raison de ses excès de vitesse répétés, un retrait de sécurité de son permis de conduire pour inaptitude caractérielle (art. 14 al. 2 let. d et 17 al. 2 LCR) et que la fixation du délai d'épreuve à vingt-quatre mois ne prêtait pas le flanc à la critique (consid. 3.2 et 3.3). En revanche, il a admis une violation du droit d'être entendu de Y.________ dans la mesure où le Tribunal administratif genevois n'avait pas motivé le retrait du permis pour les véhicules des catégories spéciales ni l'interdiction de conduire des véhicules pour lesquels un permis n'est pas nécessaire. Il a indiqué que des explications à ce propos s'imposaient car il était reproché à Y.________ des excès de vitesse. Or, conformément à l'art. 3 al. 3 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51), les catégories spéciales concernent des véhicules dont la vitesse n'excède pas 45 ou 30 km/h. De plus, l'interdiction de conduire des véhicules pour lesquels un permis de conduire n'est pas nécessaire (art. 5 al. 2 OAC) ne paraissait pas évidente dans le cas particulier. Le Tribunal fédéral a ainsi renvoyé la cause au Tribunal administratif genevois pour qu'il rende une nouvelle décision quant aux catégories spéciales et véhicules pour lesquels un permis n'est pas nécessaire (consid. 2.3.2 et 4).