Citation: 4P.5/2002 08.04.2002 E. 4

4.- L'interdiction de l'arbitraire est consacrée à l'art. 9 Cst. Selon la jurisprudence, une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution pourrait se défendre, voire même être préférable. Le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction évidente avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation critiquée soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 54 con-sid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70 et les arrêts cités). a) Le recourant soutient que la Cour de justice a interprété arbitrairement l'art. 324 al. 2 lettre c LPC/GE en définissant de façon très restrictive le dommage à prendre en considération pour ordonner les mesures conservatoires ou provisionnelles destinées à protéger le requérant. Il reproche à la juridiction cantonale de l'avoir contraint d'apporter la preuve d'un dommage irréparable, ce qui serait en totale contradiction avec le texte de l'art. 324 al. 2 lettre c LPC/GE. Cette argumentation ne convainc pas. Dans la décision entreprise, la Cour de justice s'est rapportée expressément à la notion de préjudice difficilement réparable, en citant la jurisprudence cantonale (SJ 1977, p. 588), ainsi que les commentateurs de la LPC/GE (Bertossa/Gaillard/Guyet/ Schmidt, op. cit. , n° 14 ad art. 320). Appliquant ces principes à la situation du donneur d'ordre d'une garantie bancaire devant intenter une action judiciaire en Suisse contre des parties adverses éminemment solvables pour récupérer le montant payé, elle a considéré que le recourant ne se trouvait pas menacé d'un dommage difficilement réparable. En aucun cas, la cour cantonale ne s'est référée à la notion de dommage irréparable, sauf lorsqu'elle a résumé l'argumentation du recourant présentée devant elle, ce dernier ayant lui-même invoqué cette notion, parallèlement à celle de dommage difficile à réparer. S'il y a eu confusion entre les deux concepts, cela n'est pas imputable à la juridiction intimée, qui a compris l'art. 324 al. 2 lettre c LPC/GE dans le sens que lui confèrent la jurisprudence et la doctrine cantonales citées. La Cour de justice n'a pas davantage méconnu la portée de l'art. 324 al. 2 lettre c LPC/GE en relevant qu'en matière de garantie bancaire il fallait "payer d'abord et faire le procès ensuite". Cette formule, aussi familière soit-elle, illustre bien le caractère indépendant du rapport de garantie à l'égard du contrat de base (ou du rapport de valeur) (ATF 122 III 321 consid. 4a p. 322 et les références). Le rappel de cette particularité de la garantie bancaire indépendante ne pose pas une condition supplémentaire à l'octroi de la mesure provisionnelle sollicitée en blocage de la garantie. Le principe prévaut que, lorsque l'appel à la garantie bancaire n'est pas manifestement abusif, que l'inexécution ou l'exécution imparfaite du contrat de base est simplement contestée et n'a pas donné lieu à une décision judiciaire, le paiement de la garantie doit être opéré, quitte à ce qu'une rectification intervienne ultérieurement, suite à l'examen du rapport de valeur, qui ferait apparaître l'appel à garantie comme injustifié (Walter H. Egger, Probleme des einstweiligen Rechtsschutzes bei auf erstes Verlangen zahlbaren Bankgarantien, in: SZW 1/1990 p. 16). Le rappel de ces notions ne constitue pas en lui-même une violation grossière du droit cantonal de procédure. Par contre, la question de savoir si, après avoir admis le caractère abusif de l'appel à garantie, la Cour de justice pouvait refuser d'interdire le paiement de cette garantie, sera évoquée ci-après au considérant 5. b) Le recourant reproche ensuite à l'instance cantonale de n'avoir pas considéré, dans l'appréciation du dommage difficilement réparable, le fait que le paiement de la garantie le priverait, pendant des années, de pratiquement tous ses biens. Le moyen est mal fondé. Il appartenait au recourant de prouver son allégation, à tout le moins de rendre vraisemblable celle-ci. Ne l'ayant pas fait, il ne peut reprocher à la Cour de justice de n'avoir pas examiné plus précisément sa situation patrimoniale, sur laquelle il n'a fourni aucune indication. Même si l'indisponibilité d'un montant de 2'000'000 fr. pendant un certain temps cause un préjudice évident au recourant, rien ne permet de retenir qu'il n'aurait plus, après ce paiement, les moyens nécessaires pour faire valoir ses droits devant les tribunaux. Il ressort du dossier que le recourant disposait auprès de sa banque de valeurs à concurrence de 675'000 $ et 100'000 Euros, et qu'il avait encore versé à cette banque 447'300 $ et 300'000 Euros, soit un total de 1'122'300 $ et 400'000 Euros, dont la contre-valeur en francs suisses est approximativement de plus de 2'380'000 fr. Par ailleurs, le recourant est au bénéfice d'une retraite de haut fonctionnaire des Nations-Unies, dont l'importance n'est pas précisée. Ces éléments démontrent que l'examen de la situation patrimoniale du recourant ne revêt pas la portée qu'il lui prête dans l'appréciation concrète de la notion de "dommage difficile à réparer", de sorte que la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant qu'il n'existait "pratiquement aucun risque que le recourant ne récupère pas le montant de la garantie qu'il a émise (...) à l'issue d'une procédure judiciaire dont il sortirait victorieux". Le grief d'arbitraire dans l'interprétation de l'art. 324 al. 2 lettre c LPC/GE et dans la motivation de l'arrêt entrepris ne résiste pas à l'examen.