Citation: 4C.365/2001 29.08.2002 E. A

En 1964, Fondation de l'Ecole X.________ (ci-après: la Fondation ou l'Ecole) a engagé A.________, née en 1941, en qualité de secrétaire. La Fondation a édicté un règlement concernant le personnel administratif. Selon l'art. 7 ch. 5 de ce règlement, l'employé peut, après huit ans et sur sa demande, être titularisé dans sa fonction pour une durée indéterminée qui prend fin, sous réserve de l'application de l'art. 8, à l'âge limite fixé par la Caisse de prévoyance et de retraite de l'Ecole. L'art. 8 ch. 2 stipule que les contrats conclus conformément à l'art. 7 peuvent être résiliés pour les raisons suivantes: a) événement échappant au contrôle de l'Ecole et entraînant soit sa fermeture totale ou partielle, soit une réduction sensible du nombre des élèves; b) suppression de l'emploi résultant d'une modification des programmes; c) inaptitude survenant au cours du contrat ou travail devenant insuffisant; d) révocation disciplinaire (des infractions répétées peuvent constituer un motif de révocation disciplinaire ainsi qu'une conduite contraire aux dispositions préliminaires du règlement); e) délits ou fautes graves ou justes motifs; f) absence de plus de douze mois consécutifs sans l'accord préalable du conseil de direction. La titularisation procure une garantie d'emploi, mais non un poste déterminé; un employé titularisé peut ainsi être muté à un autre poste. A.________ a toujours accompli son travail à l'entière satisfaction de son employeur. Par lettre du 2 février 1971, B.________, alors directeur général, a annoncé à sa collaboratrice qu'elle serait titularisée dans ses fonctions de secrétaire de la direction générale. Le 1er septembre 1988, A.________ et la Fondation, représentée par son directeur général C.________, ont signé un contrat de travail. L'employée a été engagée en qualité d'attachée de direction. Son salaire annuel brut de 84'000 fr. hors échelle devait faire l'objet d'une nouvelle négociation à la fin de chaque année scolaire. Le contrat était conclu pour cinq ans, soit jusqu'à fin août 1993; à son expiration, il devait être renouvelé pour une durée indéterminée. Le règlement concernant le personnel administratif en faisait partie intégrante. En application d'un avenant en vigueur depuis le 1er septembre 1990, le salaire brut de A.________ a été fixé à 108'420 fr. pour l'année scolaire 1990-1991. Les relations étaient tendues entre le conseil de fondation et la direction générale. En janvier 1991, C.________ a appris que son contrat ne serait pas renouvelé. Par ailleurs, certaines personnes souhaitaient le départ de A.________, qui savait trop de choses et incarnait la continuité. Sur instructions de D.________, président du conseil de fondation, C.________ a, par lettre du 27 mai 1991, résilié le contrat de A.________ pour le 31 août 1991. Il lui a indiqué qu'une indemnité pour longs rapports de travail, correspondant à huit mois de salaire, lui serait versée, ajoutant qu'il n'était pas opportun qu'elle continuât à occuper son poste. Le 14 juin 1991, A.________ a accepté l'indemnité de départ de 73'333 fr. et réservé ses droits dans l'hypothèse où elle n'obtiendrait pas l'emploi qu'elle avait en vue pour septembre 1991. Le poste en question n'ayant pas été opérationnel, A.________ en a informé la Fondation le 24 juillet 1991 et l'a invitée à continuer de lui verser son salaire en septembre. Le 10 septembre 1991, la Fondation a constaté que les accords relatifs à la fin du contrat au 31 août 1991 étaient remis en cause et a annoncé à A.________ qu'elle lui verserait son salaire jusqu'en août 1993 pour autant qu'elle n'exerçât aucune activité lucrative durant ce laps de temps; une indemnité pour longs rapports de travail serait également versée à A.________ en août 1993 ou au moment de la fin de ceux-ci si l'intéressée trouvait un emploi dans l'intervalle. Dans un courrier du 30 septembre 1991, A.________ constatait l'existence d'un accord sur une indemnité correspondant à huit mois de salaire et faisait état de la cessation des rapports contractuels en août 1993. Par la suite, les parties ont poursuivi leur échange de correspondance; celui-ci portait notamment sur l'augmentation de salaire réclamée par A.________, qui se référait à la hausse générale décidée par le conseil de fondation. Par lettre du 2 juillet 1993, l'avocat qui défendait alors les intérêts de A.________ a fait savoir à la Fondation que le contrat de travail était à tout le moins renouvelé jusqu'au 31 août 1998; il a relevé que sa cliente avait été titularisée par décision du 2 février 1971 et qu'aucune résiliation n'était dès lors possible en dehors des exceptions prévues par l'art. 8 du règlement concernant le personnel administratif. La Fondation a campé sur ses positions. A.________ a été au chômage de septembre 1993 à avril 1995. Souffrant ensuite d'une dépression, elle s'est retrouvée en incapacité de travail totale jusqu'à la fin 1998, puis partielle. Dès octobre 1999, elle a cherché en vain un emploi.