Citation: 4C.193/2003 04.11.2003 E. 4

4.1 La question litigieuse a trait au point de savoir si, en automne 1989, les parties ont conclu deux contrats de vente ayant pour objet des boîtes de tomates. En droit suisse, le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO). La conclusion du contrat n'est subordonnée à l'observation d'une forme particulière que si la loi le prescrit spécialement (art. 11 al. 1 CO) ou si les parties ont entendu réservé une telle forme (art. 16 al. 1 CO). Lorsqu'une forme particulière n'a pas été prescrite, la manifestation de volonté peut être expresse ou tacite (art. 1 al. 2 CO). Il convient toutefois de ne retenir l'existence d'une manifestation de volonté tacite qu'en présence d'un comportement univoque, dont l'interprétation ne permet pas de douter de la portée; cette restriction découle du principe de la confiance (ATF 123 III 53 consid. 5a et les références). La vente est un contrat par lequel le vendeur s'oblige à livrer la chose vendue à l'acheteur et à lui en transférer la propriété, moyennant un prix que l'acheteur s'engage à lui payer (art. 184 al. 1 CO). Hormis certaines ventes qui n'entrent pas en ligne de compte en l'occurrence, la conclusion dudit contrat n'est soumise à aucune exigence de forme (Alfred Koller, Commentaire bâlois, 3e éd, n. 38 ad art. 184 CO; Tercier, op. cit., n. 490 p. 73). Du moment qu'il n'a pas été constaté que les parties aient prévu de se lier sous une forme particulière, la conclusion des ventes litigieuses ne peut résulter, en l'absence de déclarations expresses, que d'actes concluants. En conséquence, il y a lieu de procéder à l'interprétation des déclarations des parties et du comportement qu'elles ont adopté. 4.2 Pour déterminer, à partir des manifestations de volonté des parties constatées par l'autorité cantonale, si un contrat est venu à chef, le juge doit tout d'abord s'efforcer de rechercher la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir (art. 18 al. 1 CO). S'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge interprétera les déclarations faites et les comportements selon la théorie de la confiance; il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 129 III 118 ibidem et les arrêts cités). Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 129 III 118 ibidem; 127 III 279 consid. 2c/ee p. 287). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 129 III 118 ibidem; 127 III 248 consid. 3a). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 129 III 118 ibidem et les arrêts cités). Il incombe à celui qui se prévaut d'un lien contractuel d'établir les circonstances qui l'amènent à conclure, au regard du principe de la confiance, à la volonté juridique de l'autre partie (art. 8 CC; ATF 116 II 695 consid. 2b/bb p. 698). 4.3 In casu, la Cour civile n'a pas constaté chez les parties de volonté commune. Il sied ainsi, pour déterminer si un contrat a été passé, d'interpréter leurs déclarations et attitudes selon le principe de la confiance. La recourante se prévaut d'un certain nombre de documents qui démontreraient que les parties ont été liées par deux contrats de vente. 4.3.1 A.________ se réfère tout d'abord à une télécopie du 6 novembre 1989. Par ce fax, B.________ a prié la société E.________ SA de prendre en charge en Italie, auprès de C.________, deux cargaisons de boîtes de tomates pelées et de les livrer en Suisse à deux destinataires, domiciliés respectivement à Sion et Payerne; dans ce fax, la défenderesse demandait encore à E.________ SA de prendre contact, pour connaître l'adresse du chargement, avec un employé de C.________. A une date indéterminée, E.________ SA a pris en charge au terminal D.________ s.r.l., à D.________, la marchandise en cause, laquelle représentait deux cargaisons de 8100 boîtes, qu'elle a finalement livrée aux destinataires qui lui avaient été désignés. E.________ SA a facturé ses prestations. Il apparaît donc que E.________ SA, qui s'est engagée, moyennant rémunération, à transporter les conserves, et la défenderesse, qui lui a demandé d'y procéder, ont conclu un contrat de transport au sens de l'art. 440 CO, la première société étant le voiturier, la seconde l'expéditeur (cf. à ce sujet, Tercier, op. cit., n. 5549 ss, p. 804/805). Ce contrat ne concerne en rien la demanderesse. L'attribution indirecte faite par la défenderesse aux deux sociétés bénéficiaires était certainement fondée sur la conclusion entre elles d'une vente à distance (cf. sur cette notion: Hans Giger, Commentaire bernois, n. 7 ss ad art. 189 CO). En revanche, il est impossible de déduire de l'envoi de la télécopie précitée que la recourante et l'intimée aient noué une quelconque relation contractuelle. 4.3.2 La recourante invoque une nouvelle télécopie envoyée par C.________ à la défenderesse le 21 novembre 1989. Elle fait valoir que ce fax a été adressé pour information à la demanderesse, point qui aurait été confirmé par un témoin, ce qui établirait que A.________ "savait, une semaine avant l'enlèvement de la marchandise, à qui elle vendait, quoi et pour quel prix". Le moyen, qui repose entièrement sur des faits non constatés en instance cantonale, est irrecevable (art. 63 al. 2 OJ). Du reste, il n'a pas été retenu que la défenderesse ait reçu cette télécopie, son numéro de fax d'alors ne correspondant pas à celui figurant sur la télécopie. 4.3.3 La recourante se réfère également aux documents établis par le terminal D.________ s.r.l. concernant la marchandise litigieuse, ainsi qu'aux documents de douane et aux factures du voiturier. D'après l'état de fait définitif, E.________ SA, à la fin novembre 1989, est allée chercher les boîtes de tomates en Italie, au terminal D.________ s.r.l.; ces conserves provenaient du stock de marchandises que C.________ avait mis à la disposition de la demanderesse audit terminal le 13 novembre 1989. Les documents émis par le terminal au moment de la sortie des conserves désignaient C.________ comme "déposante", l'intimée comme "lieu de destination" et la recourante comme "bénéficiaire-raison sociale". On cherche vainement comment de telles pièces, où la défenderesse n'est pas désignée comme une partie contractante s'engageant à accomplir une obligation, mais comme un simple lieu de livraison, pourraient appuyer la thèse de la recourante. Quant aux documents douaniers et aux factures de E.________ SA, qui mentionnent que la demanderesse est l'expéditrice de la marchandise et la défenderesse son destinataire, ils émanent d'un tiers, qui, comme on l'a vu, a été lié avec B.________ par un contrat de transport. Or, ce qui doit être examiné pour résoudre le différend, c'est l'attitude de celle-ci dans l'affaire, et non pas celle d'une société tierce. Le grief est infondé. 4.3.4 La recourante fait enfin référence aux factures qu'elle a adressées à l'intimée, respectivement les 28 novembre et 1er décembre 1989. Il est de jurisprudence constante qu'en cas d'envoi d'une facture ou d'un relevé de compte, le silence gardé par le destinataire à réception ne vaut pas acceptation au titre du silence gardé sur une lettre de confirmation (art. 6 CO; ATF 112 II 500 consid. 3b). 4.3.5 Arrivé à ce stade du raisonnement, il semble, sur le vu des éléments du dossier, que c'est C.________, et non la recourante, qui a vendu à l'intimée les 16 200 boîtes de conserve de légumes dont il a été question. C.________ avait en effet acheté à B.________ le 19 septembre 1989 des "peperoni" pour le prix de 22 471 fr.20; C.________ n'a pas réglé la note de B.________. Le livre de caisse de B.________ porte toutefois, en regard de la commande de C.________ de septembre 1989, la mention manuscrite "compensation". Cette écriture comptable ne s'explique raisonnablement que dans le contexte où C.________ a vendu à B.________ des boîtes de tomates, dont celle-ci a payé le prix en compensant sa dette avec la créance qu'elle détenait contre C.________ depuis le mois le septembre 1989 en raison de la vente à ladite société de "peperoni". Certes, C.________ a envoyé une télécopie à B.________ le 15 février 1990, dans lequel elle reprochait à celle-ci de n'avoir pas agi correctement envers la recourante à propos du paiement de "deux camions de tomates pelées". Mais B.________ a répondu par fax quatre jours plus tard à C.________ qu'en ce qui concernait les "pelati" (tomates pelées) que cette dernière lui avait vendus, elle "n'accept(ait) pas de recevoir une marchandise de quelqu'un d'autre"; B.________ déclarait encore qu'elle n'effectuerait aucun versement avant d'avoir elle-même été payée. Par cette télécopie, B.________ considérait sans détour C.________ comme un partenaire contractuel, dont la créance en paiement du prix des boîtes de tomates vendues ne serait honorée que lorsque C.________ se serait de son côté acquittée du prix des 3121 boîtes de "peperoni" qui lui avaient été livrées par B.________ en septembre 1989. Il apparaît significatif que C.________ n'a pas répondu à ce courrier explicite. Mais là n'était pas la question à résoudre.