Citation: 6B_691/2021 E. B

Par arrêt du 6 mai 2021, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève a très partiellement admis le recours de A.________ en ce qui concerne ses frais de dépens et l'a rejeté sur la question des indemnités requises au titre de dommage économique. Il en ressort en substance les faits suivants. B.a. A.________, homme d'affaires de nationalités burkinabè et ivoirienne, est l'un des principaux importateurs-exportateurs du Burkina Faso où il réside. Jusqu'à fin 2016, A.________ détenait, avec l'un de ses associés burkinabès, B.________, plusieurs sociétés actives dans le commerce de denrées alimentaires (blé, riz, sucre, etc.), de matières premières (pétrole) et de produits finis (ciment, matériaux d'infrastructure). Ces sociétés bénéficiaient de contrats de fourniture avec de nombreuses entreprises étatiques dans plusieurs pays africains, tels que le Burkina Faso et le Nigéria. Le 15 décembre 2016, les deux prénommés ont mis fin à leur collaboration, le premier conservant l'actionnariat de certaines entités, dont la cimenterie C.________ (sise au Burkina Faso), et le second d'autres sociétés, dont D.________ SA, incorporée aux îles Vierges britanniques (ci-après: BVI), active dans le négoce de carburant. A.________ est, entre autres, l'actionnaire unique de E.________ SA à Genève et de F.________ Ltd, enregistrée aux BVI. Le prénommé était titulaire de trois relations bancaires à Genève auprès de la société G.________, H.________ SA et I.________ SA. Au printemps 2017, il détenait 3'800'000 fr. chez la société G.________, 27'360'000 fr. auprès de H.________ SA et 1'660'000 fr. dans les livres d'I.________ SA. Lors de l'ouverture du compte H.________ SA le 4 juillet 2012, A.________ a signé le formulaire " Déclaration d'existence de risques inhérents à certaines valeurs mobilières (options, futures, produits structurés et/ou synthétiques, hedge funds, certificates, opérations à terme, etc ", selon lequel il souhaitait effectuer " directement ou au travers d'un tiers autorisé, des opérations présentant un potentiel de risque élevé (en particulier de pertes qui peuvent être substantielles) telles que des transactions portant, par exemple, sur les investissements mentionnés en titre ". Selon le chiffre 23 des conditions générales de H.________ SA, la banque " se réserve le droit de mettre fin en tout temps à sa relation d'affaire avec le Client, avec effet immédiat et sans avoir à donner de motifs. [...] La résiliation aura pour effet d'annuler, avec effet immédiat, les facilités de crédits utilisées ou promises et de rendre exigibles toutes les créances de la Banque à l'égard du Client quelle que soit leur nature ou leur échéance ". Par ailleurs, l'article 9 de la ligne de crédit accordée à A.________ autorisait la banque à la résilier immédiatement " si le client fait l'objet d'une procédure judiciaire ou administrative quelconque qui, de l'avis de la Banque, met cause (sic) ou pourrait mettre en cause sa solvabilité ". Le 14 septembre 2012, A.________ a fait transférer 20'500'000 EUR sur le compte de H.________ SA et obtenu une " ligne pour opérations de change à terme / options de change, contre garantie, en sa faveur pour un montant nominal maximum de EUR 200 millions " ainsi que l'autorisation de traiter ses ordres directement avec l' " Execution Desk ". Cette ligne de crédit a été portée à 35 millions USD en décembre 2013 et à 40 millions USD en février 2015. Les courriers accordant ces facilités comportaient la référence à la possibilité de résiliation immédiate décrite ci-dessus. F.________ Ltd, E.________ SA et D.________ SA étaient également titulaires de relations bancaires à Genève. B.b. Le 30 mai 2017, le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) a informé le Ministère public de Genève qu'à la suite d'investigations sollicitées par B.________, A.________ avait été arrêté et placé en détention préventive en avril 2017 à Ouagadougou (Burkina Faso), étant soupçonné de faux et usage de faux en écriture de commerce, fraude fiscale, abus de confiance aggravé et blanchiment de capitaux, pour avoir, dès 2014, via E.________ SA notamment, vendu à la société C.________ des marchandises à des prix surfaits et conservé à son profit les bénéfices illicites ainsi réalisés. Il ne pouvait être exclu que tout ou partie des fonds déposés ou ayant transité sur les comptes désignés aient pu provenir de ces surfacturations. Une procédure a été ouverte contre A.________ et les relations bancaires énumérées ci-dessus ont été séquestrées le 1er juin 2017. Le ministère public, qui était en contact téléphonique avec H.________ SA, l'a autorisée, par courriers des 6, 9 et 22 juin 2017, à poursuivre la gestion active du client sur ses avoirs pour les opérations en cours et refusé toute nouvelle opération d'investissement sans accord spécifique. H.________ SA a écrit au ministère public les 28, 29 et 30 juin, 14, 17, 19 et 21 juillet 2017 au sujet de l'évolution du compte saisi. Le 19 juillet notamment, elle signalait une diminution de l'ordre de 2 millions USD du portefeuille du client, dont la valeur nette se situait en dessous du seuil de 27 millions USD fixé par le ministère public un mois plus tôt, dans un courrier du 22 juin. Elle sollicitait en conséquence une " fréquence de communication adaptée " et attendait les instructions de l'autorité. Le 25 juillet 2017, H.________ SA informait le ministère public que les actifs en portefeuille s'élevaient à 20'512'067 USD. Le 28 juillet 2017, la banque, se référant à un appel téléphonique du ministère public dont le dossier ne fait pas état, mentionnait qu'il avait concerné la " présentation des principes de désengagement des positions Forex ouvertes ", vingt-six opérations de ce type étant présentes dans le portefeuille de A.________ avec des échéances variant entre août 2017 et février 2018. La banque a écrit à son client le 2 août 2017, en se référant à un récent entretien téléphonique, qu'il avait été convenu de mettre un terme au crédit au plus tard au 30 novembre 2017 et de procéder au débouclement des opérations pendantes pour la même date, afin de supprimer toute exposition financière avant la clôture de la relation en cause, ajoutant que, pour " les avoirs faisant actuellement l'objet de mesures ordonnées par le Ministère public de Genève, il va de soi que toute opération dans ce contexte devra faire l'objet d'une approbation par ladite autorité validant vos instructions ". H.________ SA a demandé à A.________ de contresigner ce courrier avant le 3 août, à défaut de quoi le contrat de crédit du 11 décembre 2013 serait immédiatement résilié. Elle lui a aussi confirmé, ce même 2 août 2017, son " accord de principe au désengagement " et la nécessité de renouveler les opérations permettant un débouclement au plus tard au 30 novembre 2017 " avec achat de protections pour l'ensemble des positions à échoir sur les quatre prochains mois [qui] devraient être de l'ordre de USD 3,5 millions ", montant qui serait mis au débit du compte séquestré. Entre le 9 et le 16 août 2017, A.________ a effectivement acquis des protections pour 4'227'155 USD. B.c. Dans le cadre de l'instruction, le ministère public a requis à plusieurs reprises la production de documents de A.________, qui s'est exécuté. Un analyste financier du ministère public a procédé à des auditions les 5 décembre 2017, 22 mars 2018 et 24 juillet 2018. Le 26 janvier 2018, le conseil de A.________ a spontanément interpellé le Procureur, lui rappelant que les séquestres couraient depuis huit mois, que son client avait pleinement collaboré à l'instruction et que les charges désormais inexistantes devaient entrainer le classement de la procédure et la levée des séquestres. Dans le cas contraire, il souhaitait être informé de la suite de l'instruction et soulignait l'important dommage économique et commercial que subissait son client, qui avait dû mettre un terme à toutes les opérations de change dès le 1er juillet 2017, alors qu'elles lui rapportaient 1'500'000 USD par mois. De plus, il n'avait pas eu d'autre choix que d'acquérir des protections pour l'intégralité de ses positions arrivant à échéance le 30 novembre 2017, pour un coût estimé à 3'500'000 USD, et le refus de renouvellement de certaines lignes de crédit avait entravé ses activités commerciales. B.d. A.________ a été entendu une première fois par le ministère public le 7 juin 2018 et mis en prévention d'escroquerie et de blanchiment. En juillet 2018, la procédure pénale burkinabè ouverte contre le prénommé a été clôturée par un non-lieu. Le 1er octobre 2018, le ministère public a rendu une ordonnance d'extension de l'instruction pénale visant l'escroquerie, voire la corruption d'agents étrangers, dans le cadre de la gestion de D.________ SA. Le 30 août 2019, il a étendu son instruction en lien avec D.________ SA à B.________, qu'il a entendu en qualité de prévenu le 2 octobre 2019. Le 5 juillet 2019, A.________ et F.________ Ltd ont requis en vain la levée des séquestres ordonnés le 1er juin 2017 et ont recouru contre cette décision le 5 août 2019. Par arrêt du 4 décembre 2019, la Chambre de recours de la Cour de justice a retenu que la prévention d'infractions d'escroquerie et de corruption d'agent étrangers en lien avec l'activité commerciale de D.________ SA était insuffisante et a ordonné la levée des séquestres sur les relations bancaires concernées. Le ministère public a donné suite à cette injonction par courriers du 14 décembre 2019. B.e. Par avis de prochaine clôture du 26 février 2020, le ministère public a informé les parties de son intention de classer la procédure et leur a accordé un délai au 24 avril suivant pour présenter leurs éventuelles réquisitions de preuve.