Citation: 1P.530/2002 03.02.2003 E. 5

Les recourants reprochent enfin au Tribunal administratif d'avoir fait une application arbitraire des art. 14 al. 1 let. a et e LCI, 19 et 22 LAT en considérant que les parcelles nos 1002 et 1226 étaient desservies par des voies d'accès adaptées à l'utilisation prévue. Ils tiennent les voies d'accès aux terrains litigieux pour insuffisantes, parce que la largeur du chemin vicinal privé et du chemin de Bellecombe ne permettrait pas le croisement des véhicules automobiles ni l'accès aux véhicules des services de secours et aux engins de chantier. Ils évoquent également le danger auquel le trafic automobile exposerait les enfants qui empruntent ces chemins pour se rendre à l'école et les usagers à leur débouché sur la route de Choulex. Dans les arrêts attaqués, le Tribunal administratif s'est référé à sa jurisprudence relative aux notions d'inconvénients graves et de gêne durable prévues à l'art. 14 al. 1 let. a et e LCI, pour admettre qu'un accroissement mineur du trafic routier devait être considéré comme compatible avec ces prescriptions. Dans le cadre de la procédure de recours relative à l'autorisation préalable de construire, il a procédé, par délégation, à un transport sur place pour apprécier les difficultés de circulation sur le chemin vicinal privé et la gêne que pourrait occasionner le trafic automobile lié à la présence de cinq appartements supplémentaires pour les autres usagers et les piétons qui empruntent ce chemin; à cette occasion, il a constaté que si l'accès à la parcelle apparaissait certes étroit, les véhicules d'une certaine importance pouvaient l'emprunter sans problème; il a relevé en outre que la vitesse sur la route de Choulex était limitée à 40 km/h et que l'élargissement du chemin vicinal à son débouché sur cette artère était propre à écarter tout danger pour la circulation; en conséquence, il a considéré comme mineure l'augmentation du trafic automobile sur ce chemin liée à la réalisation de cinq logements et a estimé que le Département cantonal, puis la Commission cantonale de recours avaient suivi à juste titre le préavis favorable de l'Office cantonal des transports et de la circulation. Cette appréciation n'est pas insoutenable. La création d'un sixième appartement ne suffit pas à la remettre en cause puisque le trafic automobile se fera par une autre desserte. Même si, en comparaison avec la situation actuelle, la circulation automobile sur le chemin vicinal sera plus intense, il n'y a pas lieu de s'attendre à un trafic journalier important et le Tribunal administratif pouvait sans arbitraire retenir que l'augmentation du trafic routier serait mineure (pour un autre cas d'application non arbitraire de l'art. 14 LCI, cf. arrêt 1A.168/1990 précité, consid. 3c-e retranscrits dans la RDAF 1992 p. 201/202). L'étroitesse du chemin peut certes entraîner occasionnellement, pour les conducteurs, la nécessité d'effectuer des manoeuvres en vue d'un croisement, mais on ne voit pas en quoi les voisins en subiraient un préjudice majeur. Lors de l'inspection locale mise en place par la Commission cantonale de recours, le représentant de l'Office cantonal des transports et de la circulation a d'ailleurs confirmé qu'il était fréquent que de petits immeubles villageois soient rattachés à une dévestiture parfois étroite, mais que la situation pouvait être maîtrisée et n'était pas dangereuse. Quant à l'accès pour les véhicules de secours, le Tribunal administratif a tenu ce fait pour acquis au terme d'une inspection des lieux, dont les recourants ne remettent nullement en cause la teneur et dont le Tribunal fédéral n'a aucune raison de s'écarter. Enfin, la cour cantonale pouvait de manière soutenable admettre que l'élargissement du chemin vicinal à son débouché sur la route de Choulex, rendu possible par la servitude créée à cet effet sur la parcelle n° 2077, était suffisant pour écarter tout danger pour les usagers de ce chemin. Des considérations analogues s'imposent s'agissant du chemin de Bellecombe. Ce dernier ne dessert actuellement qu'une villa, puis est essentiellement piétonnier dans son tronçon final. Il devrait permettre d'accéder aux trois places de parc supplémentaires afférentes au sixième appartement. Il n'y a donc pas lieu de s'attendre à un trafic automobile important. Le gabarit du chemin ne permet pas une circulation rapide et la visibilité est assurée sur tout son tronçon, qui est rectiligne, ce qui permet d'écarter tout danger pour les piétons et les enfants empruntant ce chemin pour se rendre à l'école. Quant à l'accès aux véhicules de secours et aux engins de chantier, il est d'ores et déjà assuré par le chemin vicinal existant sur la parcelle n° 2272. Enfin, le chemin de Bellecombe présente à son débouché sur la route de Choulex une largeur suffisante pour éviter tout danger pour la circulation. Le Tribunal administratif n'a donc pas fait preuve d'arbitraire en considérant que l'accès aux trois places de parc prévues au nord de la parcelle n° 1226 était suffisant, conformément d'ailleurs au préavis favorable de l'Office cantonal des transports et de la circulation. Pour le surplus, il est indubitable que la construction d'un immeuble de six appartements sur les parcelles de l'intimée aura des répercussions sur la quiétude du quartier; mais l'art. 14 al. 1 LCI n'a pas pour but d'empêcher toute construction, dans une zone à bâtir, qui aurait des effets sur la situation ou le bien-être des voisins. Suivant les circonstances, les inconvénients pourront être plus ou moins sensibles - en particulier pendant la phase de chantier, laquelle est toutefois temporaire -, mais il n'est pas arbitraire de considérer que les inconvénients ne sont ni graves, ni durables au sens de l'art. 14 al. 1 let. a et e LCI. Les griefs des recourants sont donc infondés.