Citation: 7B_65/2023 E. 10.2.3

10.2.3. La juste compensation du dommage, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, se réfère aux principes généraux du droit de la responsabilité civile, à l'instar de ce qui prévaut pour l'indemnisation du prévenu (art. 429 ss CPP). Il s'agit en principe d'une pleine indemnité pour les inconvénients subis. Le dommage susceptible d'être compensé consiste dans une diminution du patrimoine du tiers lésé, qui pourra être matérielle, économique ou encore provoquée par les frais de défense et de procédure engagés pour faire valoir ses droits (arrêts 6B_67/2019 du 16 décembre 2020 consid. 10.1; 6B_1210/2017 du 10 avril 2018 consid. 4.1; 6B_1360/2016 du 10 novembre 2017 consid. 2 et les références citées). Selon la jurisprudence, seuls les dommages directement causés par la procédure pénale sont couverts par l'art. 434 CPP au sens d'une responsabilité causale (arrêts 6B_888/2021 du 24 novembre 2022 consid. 9.4; 6B_470/2019 du 9 août 2019 consid. 4.3.2 avec renvoi).