Citation: 5P.308/2003 28.10.2003 E. C

Le 31 janvier 2003, "La Tribune de Genève" a publié un second article intitulé "Les OPF réclament 15 millions à l'UEB", qui contenait les passages topiques suivants : "Ces 15 millions représentent les commissions que le genevois Eric Stauffer réclame depuis plusieurs mois à l'UEB suite à un contrat avec l'ancien Gouvernement mauricien. Eric Stauffer en est certain l'UEB a bel et bien hébergé plusieurs dizaines de millions de dollars en provenance de l'Île Maurice. Mais elle refuse de lui verser les commissions qu'elle lui doit à titre d'apporteur de ce client (...). La banque a jusqu'ici toujours nié avoir conclu un tel contrat avec le Gouvernement mauricien (...). Mais un document interne de l'UEB, que la Tribune de Genève a publié samedi dernier, pourrait relancer l'affaire (...). On y apprend comment le ministre proposait à l'UOB (ancienne raison sociale de l'UEB) de financer la campagne électorale de son parti en l'an 2000. A cette époque, c'est la société Erton Assets Management SA, dont Eric Stauffer est l'actionnaire principal et le liquidateur, qui présente le ministre mauricien à l'UOB. Le document interne de la banque est très clair à ce sujet : "Le rendez-vous était organisé à l'initiative de l'apporteur Erton (...) afin de finaliser une éventuelle entrée en relation, pouvant débuter par un dépôt de 25 millions de dollars." La conclusion de ce contrat supposait le versement de pots-de-vin. C'est la raison pour laquelle Eric Stauffer et sa société Erton y renoncent. Pourtant Eric Stauffer est persuadé que l'UOB a malgré tout accepté l'offre, mais "dans mon dos, pour éviter d'avoir à me verser les commissions. Et surtout parce que, en versant ces commissions, la banque reconnaîtrait qu'elle a accepté tous les aspects illicites de cette affaire" (...)." Éric Stauffer a quant à lui rediffusé sur son site Internet (http//mypage.bluewin.ch/EricStauffer) tous les articles de la presse mauricienne et genevoise consacrés à ce sujet depuis fin janvier 2003, soit plus d'une vingtaine d'articles au total.