Citation: 4C.293/2004 15.07.2005 E. 2

La première question soulevée par le défendeur est celle de l'existence de justes motifs de licenciement et de l'allocation d'une indemnité fondée sur l'art. 337c al. 1 et 2 CO, qui lui est liée. 2.1 Selon l'art. 337 al. 1 1re phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérés comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31, 213 consid. 3.1 p. 220; 127 III 351 consid. 4a p. 353). D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31, 213 consid. 3.1 p. 221; 129 III 380 consid. 2.1). Par manquement du travailleur, on entend en règle générale la violation d'une obligation découlant du contrat de travail (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31, 213 consid. 3.1 p. 220 s.; 127 III 351 consid. 4a p. 354), comme par exemple le devoir de fidélité (cf. art. 321a al. 1 CO; ATF 127 III 351 consid. 4a p. 354). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 127 III 351 consid. 4a p. 354). Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32, 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2 p. 382). 2.2 En l'espèce, la cour cantonale a retenu que si le demandeur avait violé l'interdiction de pénétrer dans les locaux du défendeur et refusé de les quitter malgré plusieurs injonctions, ce comportement n'était pas suffisamment grave pour justifier un congé abrupt. Le défendeur soutient que la violation de ce devoir de diligence et de fidélité à l'égard de l'employeur était particulièrement grave parce que les consignes avaient été données pour des raisons de sécurité, "en raison des menaces physiques (que le travailleur) avait proférées à l'égard de son supérieur et notamment (...) du fait qu'il n'avait pas hésité à se rendre muni d'une arme devant le domicile de ce dernier". De même, la menace "d'alerter la presse" constituait une grave violation du devoir de fidélité qui obligeait le travailleur à sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur.