Citation: 4A_18/2022 E. 6.1

6.1. La cour cantonale a considéré qu'il apparaissait certes qu'aucun " traitement " contre l'infertilité n'était planifié au dernier jour précédant la conclusion du contrat, soit le 10 décembre 2018, mais que les questions nos 2b et 3 de la déclaration de santé faisaient également mention des termes " contrôle " et " examen ". On pouvait douter que la simple visite du 3 octobre 2018 de l'assurée chez la Dresse D.________ pour discuter d'une possible infertilité avec anamnèse du couple doive être mentionnée par une personne de bonne foi en réponse à ces questions. Cependant, l'activité de la Dresse D.________ en lien avec le bilan d'infertilité ne s'était pas limitée à cet entretien. Elle avait réalisé un bilan hormonal le 17 octobre 2018 et une échographie le 26 octobre 2018. Une hystérosalpingographie était en outre planifiée pour début décembre 2018. Or, cet examen, comportant l'introduction dans les trompes de Fallope de la patiente d'un produit de contraste et une exposition à des rayons-X était typique de la médecine de fertilité et allait au-delà d'un contrôle gynécologique usuel. La cour cantonale a ajouté que l'assurée s'était rendue aux urgences le 8 décembre 2018 en raison de saignements. Le 10 décembre 2018, elle avait fixé avec la Dresse D.________ un rendez-vous pour un examen gynécologique plus poussé, qui avait eu lieu le 17 décembre 2018. Le moment déterminant pour juger de la réponse de bonne foi aux questions écrites d'un assureur était, jusqu'au 31 décembre 2021, le moment de la conclusion du contrat et non celui de la signature de la déclaration de santé (cf. art. 6 al. 1 LCA dans sa teneur en vigueur jusqu'à cette date). Ainsi, selon la cour cantonale, à la question n° 2b " vous a-t-on recommandé une visite médicale/des examens médicaux, qui n'ont toutefois pas encore été effectués? " l'assurée aurait de bonne foi dû mentionner, à tout le moins, l'hystérosalpingographie planifiée pour décembre 2018. De plus, elle aurait dû annoncer spontanément à B.________ la planification d'un examen médical plus poussé à la suite des saignements suspects avec de la fièvre survenus les 7 et 8 décembre 2018. Ces symptômes l'avaient déterminée à consulter rapidement à nouveau une spécialiste. Ces différents événements constituaient précisément le genre d'éléments dont B.________ cherchait à déterminer l'existence avec les questions nos 2a et 2b entendues de bonne foi. En réfléchissant sérieusement à ces questions, l'assurée ne pouvait donc se contenter d'y répondre par la négative, respectivement se dispenser d'une information à l'assurance préalablement à la conclusion des contrats en cause. Par ailleurs, la cour cantonale a considéré que les examens gynécologiques d'ores et déjà planifiés avec la Dresse D.________ jusqu'au 10 décembre 2018, en particulier ceux liés à un potentiel problème d'infertilité, apparaissaient comme des faits importants pour que l'assurance puisse apprécier les probabilités de réalisation des risques couverts par les assurances complémentaires zzz et yyy, au vu des conditions supplémentaires d'assurance de ces contrats. Certains traitements contre l'infertilité n'étaient pas pris en charge par la LAMal. Il ne pouvait être exclu que de tels traitements entraîneraient une prise en charge par B.________. En conclusion, la cour cantonale a retenu que la résiliation de l'assurance pour cause de réticence était valable en tant qu'elle se fondait sur une réponse incorrecte à la question n° 2 du formulaire en relation avec les examens prescrits par la Dresse D.________ liés à de potentiels problèmes de fertilité de l'assurée. La résiliation ayant produit son effet le 31 janvier 2019, les contrats d'assurance zzz et yyy ne pouvaient obliger B.________ à prendre en charge les frais liés à l'opération de l'assurée du 8 février 2019.