Citation: 5P.270/2003 23.12.2003 E. 1

Le présent litige a pour objet la désignation d'un représentant pour agir au nom de la communauté des copropriétaires d'étages en tant que défenderesse aux actions en annulation des décisions de l'assemblée générale, qui portent notamment sur la nomination de l'administrateur de la propriété par étages. 1.1 L'action en annulation des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires doit être dirigée contre la communauté des copropriétaires, qui a la qualité pour défendre à l'action (art. 712m al. 2 en relation avec l'art. 75 CC; ATF 119 II 404 consid. 5 p. 408; arrêt 4P.113/2001 du 11 septembre 2001, consid. 5b; Meier-Hayoz/Rey, Berner Kommentar, n. 139 ad art. 712m CC) et a, à cet effet, la capacité d'être partie et la capacité d'ester en justice (art. 712 l al. 2 CC). La communauté est en principe représentée par l'administrateur (art. 712t al. 1 CC), qui, s'agissant d'une procédure ordinaire, doit être autorisé à agir en justice au nom de la communauté (art. 712t al. 2 CC). 1.2 La requête tendant à la désignation d'un représentant de la communauté à la place de l'administrateur en raison d'un conflit d'intérêts n'est pas une action en nomination de l'administrateur de la propriété par étages au sens de l'art. 712q CC (arrêt 5C.27/2003 du 22 mai 2003, consid. 3). A l'instar de la requête de désignation d'un représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC; ATF 108 Ia 308 consid. 2a p. 310; 94 II 55 consid. 2 p. 58; Poudret, Commentaire de la loi sur l'organisation judiciaire, vol. II, p. 18 n. 1.2.43) et d'un représentant de la société anonyme, de la société à responsabilité limitée et de la société coopérative (art. 706a al. 2, 808 al. 6 et 891 al. 1 CO; Poudret, op. cit., p. 23 n. 1.2.71 CO; Walder-Richli, Zivilprozessrecht, 4e éd., Zurich 1996), elle relève de la juridiction gracieuse. Ne figurant pas au nombre des exceptions énumérées aux art. 44 let. a-f et 45 let. b OJ, la décision désignant le représentant n'est pas susceptible d'un recours en réforme. Vu les griefs de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. et d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. dans l'application de l'art. 111 LPC/GE, seul le recours de droit public est recevable en l'espèce. Formé en temps utile contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale, le présent recours est recevable au regard de l'art. 89 al. 1, 87 (a contrario) et 86 al. 1 OJ.