Citation: 4A_185/2007 20.09.2007 E. B

B.a Le 11 août 1998, A.M.________ a saisi la Cour de justice d'une action en concurrence déloyale, violation du droit à la marque et atteinte aux droits de la personnalité, avec requête de mesures provisionnelles, dirigée contre C.________, Y.________ et X.________, aux motifs que des actes identiques à ceux commis par B.________ en 1997 avaient été à nouveau perpétrés. A.M.________ a conclu à la constatation du caractère illicite des atteintes, à leur interdiction, à la remise des gains illicites et à la condamnation solidaire des défendeurs à lui verser, en réparation de tout le préjudice subi, un montant minimum de 155'000 fr. en capital. Par ordonnance du 15 septembre 1998, la Cour de justice, confirmant ses mesures préprovisionnelles du 13 août 1998, a fait interdiction aux trois défendeurs d'utiliser les sigles « SOS » et « S.O.S » ou toute autre combinaison de ces lettres avec le mot « serruriers », ainsi que toute reproduction rappelant les armoiries de la ville V.________ La cour cantonale a appliqué l'art. 50 al. 1 CO en considérant que tous les défendeurs avaient été parties prenantes dans les activités incriminées. Le 12 février 1999, le procès civil précité a été suspendu jusqu'à droit connu sur la procédure pénale. Le 25 décembre 1999, A.M.________ est décédé, laissant pour héritiers ses trois enfants dont Z.M.________. Malgré les décisions rendues par la Cour de justice les 13 août et 15 septembre 1998, les signes « SOS » et « S.O.S » n'ont été supprimés qu'à la fin 2000 sur les véhicules immatriculés au nom de Y.________ et financés par celle-ci. B.b Par arrêt du 5 mai 2003 devenu définitif, la Chambre pénale de la Cour de justice a reconnu C.________ coupable d'infractions aux art. 61 LPM et 23 LCD. Elle a considéré que le condamné, outre d'avoir sciemment violé le droit à la marque de A.M.________, à l'instar de B.________ en 1997, avait trompé la clientèle en faisant croire que l'activité de serrurerie proposée était officielle et que les marques utilisées avaient été dûment enregistrées.