Citation: 6B_14/2015 E. 3.4

3.4. Le recourant conteste que les lunettes aient été spécifiquement conçues ou modifiées pour un engagement au combat ou pour la conduite du combat. Il invoque à cet égard notamment une constatation arbitraire d'un fait pertinent et une violation de l'art. 9 Cst. Le but pour lequel les lunettes ont été conçues ou modifiées relève de l'établissement des faits, point que le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle limité de l'arbitraire (art. 105 al. 2 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 133 II 249 consid. 1.1.2 p. 252). A.________ est chef de secteur Maîtrise des armements et politique de la maîtrise des armements du SECO. Au vu de ses connaissances, ses déclarations ont une portée importante. Rien ne laisse au demeurant douter de son impartialité. Son appréciation des lunettes litigieuses repose en outre sur le critère de distinction choisi par le législateur, soit le but de conception des lunettes. A cela s'ajoute que son appréciation que les lunettes en question étaient prévues pour des armes qui constituaient du matériel de guerre et étaient de plus conçues pour des fins militaires est appuyée par la manière dont le fabriquant des lunettes litigieuses présente ses produits. Ce dernier distingue en effet trois types de lunettes, celles pour le sport, celles pour la chasse et enfin celles pour la police / les tireurs d'élite (" Police Marksmann "). Or, le fabriquant lui-même classait et classe toujours les lunettes litigieuses, quel que soit le réticule équipant celles-ci, comme un produit pour la police / tireurs d'élite. De tels éléments permettaient de retenir sans arbitraire que les lunettes en question étaient des équipements spécifiquement conçus ou modifiés pour un engagement au combat ou pour la conduite du combat. Qu'aient été développées des lunettes plus sophistiquées, notamment équipées de tourelles ou de réticules différents de ceux équipant les lunettes litigieuses, permettant des tirs plus précis, ne rend pas arbitraire ce constat. Les lunettes pouvaient ainsi être qualifiées, comme l'a retenu l'autorité précédente, d'accessoires d'armes individuelles à épauler visés par la rubrique KM 1 de l'annexe 1 OMG, mais également de matériel de conduite de tir, plus précisément des viseurs d'armement au sens de la rubrique KM 5 let. a de l'annexe 1 OMG.