Citation: 1C_138/2015 E. 3

La Chambre constitutionnelle a relevé que le recourant ne contestait pas l'arrêté du Conseil d'Etat du 10 septembre 2014 en tant que tel, mais qu'il s'en prenait à la diffusion de cet arrêté qu'il jugeait insuffisante. Elle a déclaré le recours irrecevable parce qu'il n'avait pas été formé dans le délai de six jours suivant la date à laquelle le recourant avait pris connaissance de l'informalité qu'il dénonçait, conformément à l'art. 62 al. 1 let. c de la loi cantonale sur la procédure administrative (LPA; RSG E 5 10), et que celui-ci n'alléguait ni ne démontrait l'existence d'un cas de force majeure au sens de l'art. 16 al. 1, 2 ème phrase, LPA susceptible de l'avoir empêché d'agir dans les délais. Par surabondance, elle a considéré que cet arrêté avait fait l'objet d'une communication suffisante et que, supposé recevable, le recours aurait dû être rejeté. L'arrêt attaqué se fonde ainsi sur une double motivation qu'il appartenait au recourant de contester en observant les exigences requises par la jurisprudence précitée. S'agissant de l'irrecevabilité de son recours, le recourant affirme qu'il ne pouvait agir dans le délai "pour des raisons de force majeure, dans la mesure des besoins personnels, dont il ne peut exposer les motifs". La Chambre constitutionnelle aurait en outre violé l'art. 30 al. 3 Cst. en retenant qu'il n'avait pas fait valoir de motifs permettant d'expliquer le dépôt de son recours hors délai sans l'avoir préalablement entendu à ce sujet en audience publique. Il se plaint du fait qu'aucune décision formelle, faisant état d'un délai de six jours pour se plaindre de la diffusion insuffisante de la date des élections municipales ainsi que des dates de présentation des listes de candidatures, ne lui a été communiquée. Un tel délai serait très bref et ne permettrait pas de mettre au point un recours. Le principe de la proportionnalité devait s'appliquer et conduire à admettre que son recours, déposé avec trois jours de retard, était recevable. En tant qu'il met en cause la validité des élections municipales, le recours ne devrait être soumis à aucun délai. La recevabilité de ces arguments au regard des exigences de motivation déduites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF peut rester indécise.