Citation: 6B_26/2022 E. 1.1.4

1.1.4. Comme le relève le recourant, le 1er janvier 2021, soit après les faits qui lui sont reprochés, le 1er mars 2019, mais avant leur jugement, l'art. 5 al. 2 let. c OCR est entré en vigueur. Cette disposition prescrit que la vitesse est désormais limitée, sur les autoroutes et semi-autoroutes, à 100 km/h pour les voitures automobiles légères avec remorque, si le poids total de cette dernière n'excède pas 3,5 t (cf. arrêt 1C_588/2020 du 25 novembre 2021 consid. 5) et non plus à 80 km/h. Or, le recourant soutient qu'en application de cette nouvelle disposition, son excès de vitesse n'était que de 16 km/h, soit une contravention au sens de l'art. 104 CP, passible d'une amende forfaitaire de 180 fr. en vertu de l'art. 1 al. 2 LAO. En effet, selon l'art. 1 al. 1 let. a ch. 7 LAO, quiconque commet une contravention prévue à la LCR est sanctionné par une amende d'ordre dans une procédure simplifiée. L'art. 1 al. 2 LAO prévoit que la procédure de l'amende d'ordre n'est applicable qu'aux contraventions figurant dans les listes établies en vertu de l'art. 15. Or, selon l'art. 15 LAO et l'annexe 1 de l'ordonnance sur les amendes d'ordre (OAO), le fait de dépasser, sur une autoroute, la vitesse maximale signalée, définie à titre général ou pour certains genres de véhicules, après déduction de la marge d'erreur, de 16 à 20 km/h est une contravention punissable d'une amende de 180 francs (ch. 303 ch. 3 let. d).