Citation: U 191/03 14.01.2005 E. 1

Le droit aux prestations découlant d'un accident assuré suppose entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un rapport de causalité naturelle et adéquate. 1.1 En l'espèce, le Tribunal fédéral des assurances a admis, par arrêt du 27 décembre 1999 l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident survenu le 6 juin 1994 et les troubles que la recourante présente depuis lors. Pour motif, il a exposé, à l'instar de la juridiction cantonale, que l'assurée avait été victime d'un "whiplash" cervical, sans atteinte structurelle du système nerveux, ni lésion traumatique osseuse ou ligamentaire, et qu'elle présentait le tableau clinique caractéristique des victimes d'accident de type "coup du lapin", notamment des cervicalgies, des migraines cervicales, des céphalées, ainsi que certains troubles psychiques (diminution de la concentration et dépression). 1.2 Il convient dès lors d'examiner la nature adéquate du lien de causalité entre les troubles que la recourante présente au-delà du 30 juin 1995 et l'accident survenu le 6 juin 1994. 1.2.1 En l'occurrence, les premiers juges ont nié l'existence d'un tel lien. En substance, ils ont considéré que l'accident ne s'était manifestement pas déroulé dans des circonstances dramatiques ou impressionnantes, qu'il avait occasionné à l'assurée une distorsion cervicale qualifiée de bénigne et que le traitement médical suivi ne s'était pas révélé de nature particulièrement lourde. En outre, ils ont constaté que la première incapacité de travail subie n'était intervenue que trois semaines après l'accident et qu'elle avait duré une dizaine de jours seulement. Enfin, ils ont observé que sur l'ensemble des périodes d'incapacité de travail que la recourante avait présentées à partir du 1er août 1994, seules quatre d'entre elles s'étaient élevées à 100 %, l'une durant un peu moins d'un mois et les trois autres, quatre à six jours seulement. Sur le vu de l'ensemble de ces circonstances, ils ont considéré que les troubles présentés par la recourante au-delà du 30 juin 1995, en particulier l'incapacité de travail de 75 %, ne présentaient plus de lien de causalité adéquate avec l'accident survenu le 6 juin 1994. 1.2.2 La recourante conteste ce point de vue. En bref, elle est d'avis que les affections subies au-delà du 30 juin 1995 présentent un lien de causalité adéquate avec l'accident, compte tenu de la durée des traitements médicaux suivis, de la persistance des affections somatiques (en particulier des migraines), de l'état dépressif devenu permanent et des séquelles neuropsychologiques (troubles mnésiques et de l'attention, fatigabilité) qu'elle présente. En outre, elle se prévaut des conclusions ressortant du rapport d'expertise du docteur S.________ qui n'a établi aucun trouble psychique pré-existant à l'accident.