Citation: 2A.409/2005 09.01.2006 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et avec plein pouvoir d'examen la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 131 Il 58 consid. 1 p. 60, 137 consid. 1 p. 140, 352 consid. 1 p. 353). 1.1 La décision présentement déférée a confirmé, d'une part, une décision d'expulsion et, d'autre part, un refus d'accorder une autorisation de séjour au recourant. 1.1.1 Selon l'art. 100 al. 1 lit. b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif est irrecevable contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit fédéral ne confère pas un droit. Les autorités compétentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement (art. 4 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers: LSEE; RS 142.20). En principe, l'étranger n'a pas de droit à l'octroi d'une autorisation de séjour; le recours de droit administratif n'est donc pas recevable, à moins que puisse être invoquée une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité accordant le droit à la délivrance d'une telle autorisation (ATF 130 II 388 consid. 1.1 p. 389; 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148 et les arrêts cités). Selon l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour. Après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit à l'autorisation d'établissement. Ce droit s'éteint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. Dans le cas particulier, le recourant est marié à une ressortissante suisse. Il peut donc en principe invoquer cette disposition, de sorte que, sous cet angle, le recours est recevable; c'est en revanche une question de fond que de savoir si ce droit s'est éteint en raison de l'existence d'un motif d'expulsion. Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 § 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de séjour. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de s'établir en Suisse (en principe nationalité suisse ou au bénéfice d'une autorisation d'établissement) soit étroite et effective (ATF 129 II 215 consid. 4, p. 218/219). L'art. 13 Cst., qui garantit lui aussi la protection de la vie privée et la vie de famille ne confère pas de droits plus étendus que l'art. 8 CEDH (ATF 126 Il 377 consid. 7 p. 394). II est en l'espèce constant que le recourant entretient avec son épouse une relation effectivement vécue. Il est donc habilité à se prévaloir de ces deux dispositions, de sorte que le recours est également recevable sous cet angle. 1.1.2 Le recours de droit administratif est par ailleurs recevable contre une décision d'expulsion (art. 100 al. 1 lit. b ch. 4 OJ a contrario). 1.1.3 Dès lors que la décision présentement déférée peut être attaquée dans son intégralité par la voie du recours de droit administratif, le recours de droit public est exclu sur le même objet (art. 84 al. 2 OJ). 1.2 Le recours respecte pour le surplus les exigences de forme et délai légaux. Il y a donc lieu d'entrer en matière.