Citation: 1C_407/2020 E. 10.3.6

10.3.6. Si le risque d'impact direct peut ainsi être raisonnablement exclu, il reste en revanche à examiner les effets possibles du projet sur les fonctionnalités de l'habitat du Grand Tétras. C'est en lien avec cette problématique que doivent être analysés les reproches des recourantes quant aux distances insuffisantes entre les éoliennes et les zones P1 et P2 du plan Grand Tétras Suisse. 10.3.6.1. Il n'est pas contesté qu'un habitat favorable situé à proximité d'une éolienne court le risque d'être abandonné ou utilisé moins intensivement (cf. rapport ECEJV, ch. 2.3.1, p. 26); il s'agit de l'effet d'évitement. Comme l'a expliqué la cour cantonale et l'a rappelé céans l'OFEV, des modèles ont été mis au point pour calculer ces effets négatifs; ils fixent des distances qui servent à déterminer la surface de perte d'habitat prévisible en raison de la proximité de l'installation éolienne. En l'occurrence, pour calculer la perte d'habitat, le rapport ECEJV utilise des distances d'évitement comprises entre 200 m et 1 km, avec deux variantes: le modèle minimal, "modèle 200-500 m" (qui part de l'hypothèse qu'il est peu probable d'avoir un effet d'évitement, pour le Grand Tétras, au-delà d'un cercle de 500 m autour de l'éolienne, tandis que l'effet d'évitement serait certain à moins de 200 m), et un second modèle avec des distances plus élevées, le "modèle 500-1000 m" (évitement certain à 500 m de l'éolienne, et peu probable au-delà de 1000 m). Pour le Mollendruz et sans que cela ne soit discuté, avec le "modèle 200-500 m", la perte d'habitat de 1 ère priorité a été estimée à 6,9 ha, et la perte d'habitat de 2 ème priorité à 55,8 ha. Avec le modèle 500-1000 m, la perte d'habitat de 1 ère priorité a été évaluée à 54,6 ha, et la perte d'habitat de 2 ème priorité à 132,6 ha (rapport ECEJV, ch. 4.3.2. et tabl. 13, p. 67). 10.3.6.2. Les recourantes soulignent que, selon le rapport ECEJV, les "distances minimales [...] ne prennent pas en compte les effets liés aux dérangement ni à la fragmentation" (cf. rapport ECEJV, ch. 4.3.1, p. 66). Elles en déduisent que le PPA litigieux aurait dû être établi en fonction du modèle le plus conservateur (d1=500 et d2=1000) et non selon le modèle 200-500 m. Cette solution était d'ailleurs confirmée par les plus récentes recommandations émises par la Station ornithologique suisse (STEFAN WERNER ET AL., Les oiseaux et l'énergie éolienne: Etude et évaluation de projets soumis à une EIE, Recommandations de la Station ornithologique suisse, 25 juillet 2019 [ci-après: rapport OEE]), qui préconisent des distances aux populations nicheuses minimales à respecter de 1 km autour des zones de priorités 1 et 2 selon le Plan d'action Grand Tétras Suisse ainsi que la préservation sans éoliennes des corridors entre zones de présence voisines (cf. rapport OEE, p. 22). Si, ce faisant, les recourantes reprochent certes à la cour cantonale de s'être affranchie de cette dernière opinion de la Station ornithologique suisse au profit du modèle le moins conservateur (d1=200 et d2=500), elles n'expliquent en revanche pas concrètement les conclusions et conséquences qu'elles en tirent. Elles affirment que le projet litigieux induira plusieurs hectares de pertes non seulement d'habitats de seconde priorité, mais également de première priorité. De telles pertes - dans des mesures certes différentes - ressortent cependant du rapport ECJV indépendamment du modèle choisi, si bien qu'on ne perçoit pas réellement le sens et la portée de leur critique. Devant le Tribunal fédéral, l'OFEV se rallie toutefois à la position des recourantes quant au choix d'un modèle plus conservateur: retenir un rayon de 1 km autour des éoliennes pour l'évaluation de la perte potentielle d'habitat paraît "réaliste et mesuré et doit être considéré comme un scénario minimum absolu du point du vue du principe de précaution". L'office fédéral n'en tire cependant pas non plus directement de conséquence. L'OFEV souligne en effet que la carte régionale du Plan d'action Grand Tétras suisse montrant la répartition potentielle et les zones P1 et P2 n'est pas à jour pour une grande partie de la région 1-Jura (MOLLET/STADLER/AYÉ/SPAAR, Station ornithologique suisse, Zwischenbilanz zur Umsetzung des Aktionsplans Auerhuhn Schweiz 2008-2016, 2019, p. 10 s.); dans tout l'arc jurassien au nord-est du col du Mollendruz, les traces du Grand Tétras sont devenues très rares; aucune donnée récente n'atteste de la présence de cette espèce dans la zone P1 au nord-est du parc éolien, de sorte que les considérations faites sur les zones de première et deuxième importance doivent être relativisées. Ce sont les risques concrets qu'il convient d'évaluer et les mesures nécessaires doivent être prises en fonction des conditions locales et de la présence des espèces, sans pour autant négliger les habitats potentiels. 10.3.6.3. Cette approche concrète correspond à la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle ce n'est en définitive pas la cartographie - dans le cas particulier, les zones définies par le plan Grand Tétras suisse - qui prime, mais une évaluation du site, la présence effective de l'espèce et l'efficacité des mesures de compensation prises; ces éléments sont à considérer dans le cadre de la pesée des intérêts et à opposer, notamment, à l'intérêt public à la réalisation du projet (cf. ATF 147 II 319 consid. 8.2). Dans le cas particulier, les investigations menées dans le cadre du projet confirment l'absence de l'espèce à l'est du col du Mollendruz; il en va en particulier ainsi de la zone P1 à l'est du périmètre, cette classification n'étant pas basée sur une présence effective du Grand Tétras, mais sur un habitat jugé théoriquement favorable (cf. Réponses aux oppositions concernant l'avifaune, août 2019, p. 1). 10.3.6.4. Il apparaît ainsi qu'aucune population de Grand Tétras ni aucune place de parade ne se trouvent dans le rayon d'influence des installations éoliennes, les plus proches se trouvant à plus de 1 km. Aucune zone P1 effectivement occupée n'apparaît ainsi affectée par le projet litigieux. S'agissant toutefois des zones P1 et P2 cartographiées par le plan Grand Tétras suisse à l'est du périmètre, celles-ci seront - malgré l'absence constatée de l'espèce - largement compensées par les mesures C11 et C14 (Restauration sur 116 ha dans le secteur du Mazel sur les communes de Montricher et de l'Abbaye et Réouverture et entretien du pâturage du Chalet-de-Yens; cf. RIE, p. 89). Ces mesures visent à reconstituer la structure du pâturage boisé, afin d'améliorer la qualité paysagère et sa diversité biologique. Cette gestion sylvicole est favorable à l'espèce. De plus, ces mesures sont prévues dans la région du Mont Tendre, où se trouve une zone centrale occupée effectivement par le Grand Tétras. 10.3.6.5. Ces mesures de compensation ont été validées et imposées par la décision DTE du 15 août 2018 (dispositif, 2e paragraphe). Elles sont en outre présentées de manière synthétique dans les fiches descriptives des mesures du 29 mai 2015 annexées au dossier de défrichement, si bien qu'au stade de la planification d'affectation, celles-ci apparaissent définies et garanties de manière suffisante, appréciation d'ailleurs partagée par l'OFEV. Contrairement à ce que soutiennent encore - subsidiairement - les recourantes, l'arrêt 1C_346/2014 relatif au parc éolien du Schwyberg n'exclut pas que les modalités concrètes de réalisation de ces mesures de compensation soient décrites plus précisément dans le cadre de la procédure subséquente d'autorisation de construire, spécialement lorsque l'EIE est, comme en l'espèce, prévue en deux étapes (cf. arrêt 1C_346/2014 du 26 octobre 2016 consid. 4.4). Il suffit dès lors, à ce stade, de constater la faisabilité écologique du plan au regard des exigences de protection du Grand Tétras (cf. arrêt 1C_575/2019 du 1 er mars 2022 consid. 8.3).