Citation: 5C.251/2002 28.03.2003 E. 1

1.1 A l'instar de la décision qui ordonne, en dernière instance cantonale, l'administration d'office d'une succession, la décision qui la lève ressortit à la juridiction gracieuse. Elle n'est donc pas susceptible d'un recours en réforme (cf. ATF 98 II 272 et les arrêts cités; J.-F. Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 1.2.39 ad Titre II, p. 17), mais d'un recours en nullité (Poudret, op. cit., n. 1.2 ad art. 68, p. 633; cf. ATF 57 II 400 ss). 1.2 Le recours en nullité ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés à l'art. 68 al. 1 OJ. Autant que le recourant se plaint de la violation d'une prescription de droit fédéral quant à la compétence territoriale internationale de l'autorité (art. 86 al. 1 LDIP), le recours est recevable selon l'art. 68 al. 1 let. e OJ. Il ne l'est en revanche pas dans la mesure où le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé le droit fédéral, en l'occurrence l'art. 8 CC, en refusant d'administrer des preuves propres à établir des faits pertinents et contestés. 1.3 Le recours a par ailleurs été déposé en temps utile (art. 34 al. 1 let. b et 69 al. 1 OJ) et dans la forme prévue par la loi (art. 71 OJ). 1.4 En tant qu'administrateur officiel de la succession, le recourant a par ailleurs qualité pour agir par la voie du recours en nullité (sur ce point: arrêt 5C.171/2001 du 19 mars 2001 rendu entre les mêmes parties, consid. 2b non publié in SJ 2002 I 366). 1.5 En instance cantonale, le recourant n'a pas pris de chef de conclusions subsidiaire limité à l'annulation de la décision en tant qu'elle réserve l'approbation des rapports et comptes des administrateurs officiels. Nouveau, il est irrecevable (art. 55 al. 1 let. b OJ applicable en vertu du renvoi de l'art. 74 OJ; J.-F. Poudret, op. cit., n. 2 ad art. 74 OJ et n. 1.4.3 ad art. 55 OJ). Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'examiner - pour autant qu'il soit en outre recevable dans un recours en nullité - le grief selon lequel il serait contradictoire - et constitutif d'une violation de l'art. 86 al. 1 LDIP - de lever, d'une part, l'administration d'office pour défaut de compétence de la Justice de paix et de réserver, d'autre part, l'approbation des rapports et comptes des administrateurs officiels par cette même autorité. 1.6 Selon l'art. 63 al. 2 OJ, applicable en vertu du renvoi de l'art. 74 OJ (ATF 127 III 390 consid. 1f p. 393), le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur les faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité cantonale, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées ou que des constatations de fait ne reposent sur une inadvertance manifeste. Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait - ou l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale (ATF 126 III 59 consid. 2a p. 65; 125 III 368 consid. 3 p. 372) - et les faits nouveaux sont irrecevables (art. 55 al. 1 let. c OJ). Dans la mesure où le recourant présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'y a pas lieu d'en tenir compte. Il en va notamment ainsi de son affirmation selon laquelle le couple D.________ a été successivement domicilié à Montana et Lausanne.