Citation: 9C_214/2023 E. 4.2

4.2. Les dispositions cantonales précitées trouvent leur pendant en droit fédéral (cf. aussi 2C_1144/2018 du 10 mars 2020 consid. 8.4). L'art. 51 al. 1 LFH (cf. art. 66 al. 1 LcFH) dispose que la puissance théorique déterminante pour le calcul de la redevance est la puissance théorique moyenne de l'eau, calculée d'après les hauteurs de chute et les débits utilisables. Selon l'art. 51 al. 3 LFH (cf. art. 66 al. 3 LcFH), sont considérées comme débits utilisables les quantités d'eau débitées effectivement par le cours d'eau, jusqu'à concurrence du débit maximum que peuvent absorber les installations prévues dans la concession. Le Tribunal fédéral a récemment précisé que la restriction contenue à l'art. 51 al. 3 LFH ("jusqu'à concurrence...") montre que le législateur n'a pas voulu que toutes les quantités d'eau débitées effectivement par le cours d'eau soient prises en compte pour calculer la puissance théorique de l'eau mais que seules doivent l'être celles qui peuvent être concrètement absorbées par les installations construites conformément à ce que prévoyait la concession (ATF 150 II 83 consid. 6.2.3 et 6.2.4). Au plan réglementaire, l'art. 16 al. 1 et 2 RDE a la même teneur que l'art. 22 al. 1 et 2 RELcFH en droit cantonal (supra consid. 4.1). Enfin, l'art. 2 al. 6 RDE (cf. art. 66 al. 4 LcFH en droit cantonal) prévoit que si la détermination des hauteurs de chute et des débits rencontre des difficultés particulières, la puissance théorique moyenne peut être calculée d'après l'énergie produite, compte tenu des hauteurs partielles de chute et des débits disponibles qui n'ont pas été utilisés et que l'autorité concédante arrête les dispositions nécessaires.