Citation: 1C_96/2022 E. 5.3

5.3. Les recourantes discutent les conditions et charges dont est assortie l'autorisation spéciale du DTE. Elles prétendent certes fonder leur argumentation sur le ch. 211 al. 2 de l'annexe 4 à l'OEaux; à la lecture de leur mémoire, il apparaît cependant qu'elles se réfèrent en réalité à l'al. 3 du ch. 211 de l'annexe 4 à l'OEaux. Or, comme l'explique l'OFEV, dès lors que les excavations rendues nécessaires par le projet ne portent pas sur l'extraction de matières premières minérales, telles que gravier, sable, argile, marne ou matériaux de carrière, ce sont les prescriptions mentionnées au ch. 211, al. 2, annexe 4, OEaux qui s'appliquent et non celles du ch. 211, al. 3 (cf. également art. 44 al. 3 LEaux), si bien que l'argumentation des recourantes tombe d'emblée à faux. En réplique, elles n'émettent au demeurant aucune remarque à ce propos, se limitant en substance à renvoyer à leur mémoire de recours. L'OFEV expose par ailleurs que, selon ses informations, les eaux souterraines exploitées et protégées par le secteur de protection des eaux A u en question se situent en réalité à une profondeur beaucoup plus importante que celle ressortant de la synthèse CAMAC. Par conséquent, le projet litigieux se situe au-dessus du niveau moyen de la nappe souterraine (ch. 211 al. 2 de l'annexe 4 à l'OEaux). Ainsi, comme l'explique l'office fédéral, sans que cela ne soit non plus sérieusement discuté en réplique, les eaux qui pourraient éventuellement être rencontrées lors des travaux de terrassement constitueraient des eaux superficielles ne correspondant pas à celles protégées par le secteur A u. Compte tenu de leur profondeur, les eaux souterraines ne seront en définitive pas touchées par le projet. On peut ainsi, avec l'OFEV, s'interroger sur le sens des charges imposées par le DTE aux constructeurs (cf. synthèse CAMAC, p. 3 s.); celles-ci renforceront quoi qu'il en soit la protection des eaux souterraines et n'apparaissent pas critiquables à la lumière des objectifs de protection des eaux du droit fédéral; il n'y a pas non plus lieux d'y revenir. Dans ces conditions, le projet apparaît conforme à la réglementation fédérale en matière de protection des eaux. Le grief est rejeté.