Citation: 1P.720/2003 02.02.2004 E. 2

Le Ministère public a classé la plainte pénale pour voies de fait, éventuellement pour lésions corporelles, déposée par A.________ contre sa supérieure hiérarchique directe en application de l'art. 8 al. 1 let. a CPP neuch., qui l'autorise à ordonner le classement de l'affaire si les faits portés à sa connaissance ne sont pas constitutifs d'une infraction, si les charges sont manifestement insuffisantes ou si les conditions légales de l'action publique ne sont pas réalisées. Il a estimé en substance que B.________ n'avait fait que répondre à l'agression de la plaignante et que les gestes effectués étaient excusables sous l'angle de la légitime défense. La recourante ne conteste pas ou, du moins, pas par une motivation répondant aux exigences déduites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189), qu'une plainte puisse être classée pour cette raison. Elle prétend en revanche que pareille décision ne pourrait être prise que si la légitime défense était clairement établie, ce qui ne serait pas le cas en l'espèce compte tenu des témoignages divergents quant au déroulement des faits. Elle se réfère sur ce point à la jurisprudence de la Chambre d'accusation, d'après laquelle le classement peut être ordonné pour un motif de droit lorsque la situation juridique est parfaitement claire et que l'on peut admettre avec une quasi-certitude que les faits dénoncés ne sont pas punissables, ou encore lorsque les conditions légales de la poursuite ne sont pas ou plus données (RJN 2000 p. 191). On peut se demander si ce grief est recevable au regard de la règle de l'épuisement des instances cantonales posée à l'art. 86 al. 1 OJ dans la mesure où la recourante ne l'a pas soulevé devant la Chambre d'accusation (cf. ATF 129 I 74 consid. 4.6 p. 80; 123 I 87 consid. 2b p. 89; 119 Ia 88 consid. 1a p. 90/91). Cette question peut demeurer indécise, car il est de toute manière mal fondé. En l'occurrence, le Ministère public a motivé le classement litigieux par le fait que les lésions subies par la recourante étaient la conséquence de son irruption soudaine dans le bureau de B.________, à laquelle elle s'en est prise violemment, et qu'il ne pouvait être exigé de cette dernière un comportement totalement passif. Par ordonnance séparée rendue le même jour, il a condamné A.________ à une amende pour voies de fait et lésions corporelles simples. Dans ce cadre, il a retenu que la jeune femme avait donné à tout le moins deux coups de poing au visage de B.________ et qu'elle l'avait mordue au bras droit et griffée. Il a donc statué sur la base non pas d'une simple vraisemblance, mais de faits qu'il considérait comme suffisamment établis pour admettre que la recourante avait agressé en premier sa supérieure hiérarchique directe et que celle-ci avait répondu par la force en état de légitime défense. Dans ces conditions, une violation de l'art. 8 al. 1 let. a CPP neuch. n'entrerait en considération que si le Ministère public avait constaté les faits de manière insoutenable, ce que la Chambre d'accusation a précisément nié; aussi, le grief tiré d'une application arbitraire du droit cantonal n'a pas de portée propre par rapport à celui pris d'une appréciation insoutenable des faits.