Citation: 1A.50/2006 12.06.2006 E. 4

Le recourant soutient ensuite que la demande d'entraide serait entachée d'erreurs et de contradictions. Contrairement à ce qu'indique l'autorité requérante, il a été remis en liberté provisoire le 31 décembre 2003 contre une faible caution, faute d'indices suffisants et de risque de collusion. La requête mentionne en outre qu'il n'y aurait "aucune connexion" avec le trafic de drogue. Il y aurait une contradiction en ce sens que le recourant ne pourrait avoir participé à la fois au trafic de drogue et à l'infraction de blanchiment. 4.1 Selon l'art. 14 CEEJ, la demande d'entraide doit notamment indiquer son objet et son but (ch. 1 let. b), ainsi que l'inculpation et un exposé sommaire des faits (ch. 2). Ces indications doivent notamment permettre à l'autorité requise de s'assurer que l'acte pour lequel l'entraide est demandée est punissable selon le droit des Parties requérante et requise (art. 5 ch. 1 let. a CEEJ), qu'il ne constitue pas un délit politique ou fiscal (art. 2 al. 1 let. a CEEJ) et que le principe de la proportionnalité est respecté (ATF 118 Ib 111 consid. 4b et les arrêts cités). Le droit interne (art. 28 EIMP) pose des exigences équivalentes, que l'OEIMP précise en exigeant l'indication du lieu, de la date et du mode de commission des infractions (art. 10 OEIMP). Lorsque l'entraide judiciaire est aussi requise, comme en l'espèce, pour la répression d'infractions de blanchiment, la demande doit comporter des indications suffisantes pour admettre l'existence d'une infraction préalable, comme l'exige l'art. 305bis CP. L'autorité requérante ne peut se contenter d'évoquer la possibilité abstraite que les mouvements de fonds aient une origine criminelle (arrêt 1A.188/2005 du 24 octobre 2005, consid. 2.2-2.4 et les arrêts cités). Elle ne doit pas pour autant prouver l'existence d'une telle infraction, et peut se limiter à faire état de transactions suspectes (ATF 129 II 97); elle doit toutefois préciser pour quelles raisons elle considère que certaines transactions sont suspectes, et ne peut par exemple se contenter de produire une simple liste de personnes recherchées et des montants transférés. Il lui faut joindre des éléments propres à démontrer, au moins à première vue, que les comptes visés ont effectivement servi au transfert des fonds dont on soupçonne l'origine délictueuse (ATF 130 II 329 consid 5.1 p. 335 et la jurisprudence citée). 4.2 La demande d'entraide du 9 août 2005 satisfait pleinement à ces exigences. L'autorité requérante explique en effet dans le détail les raisons pour lesquelles le recourant est soupçonné avoir participé à un important trafic de drogue. Elle évoque la mise à disposition d'un bateau rapide - cédé à un prix sans rapport avec sa valeur réelle -, l'utilisation de sociétés afin d'en dissimuler le réel propriétaire, les contacts étroits entre le recourant et B.________ et l'utilisation d'un langage codé propre aux trafiquants. Comme l'a expliqué le MPC dans sa décision, l'expression "alguna connexión" doit se traduire par "certains liens" [avec le trafic de drogue]; l'inexactitude de la traduction n'enlève d'ailleurs rien au caractère complet de l'exposé fourni par l'autorité requérante. Celle-ci soupçonne une participation du recourant allant bien plus loin que la seule mise à disposition d'une embarcation. Quant à l'infraction de blanchiment, elle fait elle aussi l'objet d'un exposé suffisant: compte tenu des liens évoqués entre le recourant et le trafic de drogue, l'existence de transactions suspectes entre 2000 et 2004 et l'absence de justifications commerciales suffisent à fonder le soupçon de blanchiment. Les arguments à décharge - concernant notamment la mise en liberté provisoire du recourant - n'ont pas leur place dans la procédure d'entraide. 4.3 Sur le vu de ce qui précède, l'argumentation relative au principe de la double incrimination tombe également à faux. En effet, même si, comme le prétend le recourant, l'infraction de blanchiment ne suppose pas forcément, en droit espagnol, une activité criminelle préalable, celle-ci est décrite avec suffisamment de précision pour admettre, en droit suisse, une application tant de l'art. 305bis CP que des art. 260ter CP et 19 LStup.