Citation: 4A_600/2017 E. 3.4

3.4. En l'espèce, le recourant plaide qu'une simple lecture du contrat de «mandat» du 7 mars 2014 suffit à constater qu'il dispose d'un droit de regard contractuel sur le compte de construction, lequel fait partie de la comptabilité de l'intimée. Cette dernière objecte qu'on ne saurait retenir un cas clair en présence de trois conventions sujettes à interprétation, dont une seule prévoit un «droit de regard» qui n'est pas défini plus précisément, et qui ne saurait conférer un droit d'ingérence permanente dans la gestion du projet immobilier. L'on se trouve en présence de trois documents, soit les deux conventions du 7 mars 2014 ainsi que l'annexe du 20 mars 2015. Force est de constater que le rapport entre ces pièces ne saute pas aux yeux. Certes, un droit de regard est prévu dans la première, à savoir le « mandat» du 7 mars 2014. Il y est indiqué, sous le titre «phase de réalisation», que «M. A.________ garde un droit de regard sur toutes les phases de la réalisation du projet mené par M. C.________ qui prendra les décisions qu'il jugera nécessaires et indispensables dans le cadre de son activité d'architecte et de Maître d'oeuvre et attribuera les adjudications aux entreprises choisies.» Cela étant, on ne saurait affirmer que l'objet précis de ce droit de regard s'impose clairement. Il est vrai que ce même document comporte plus bas la mention suivante: «La comptabilité sera tenue par M. C.________ et il en est responsable. Un droit de regard est donné à M. A.________ qui pourra suivre les comptes». Toutefois, là encore, l'on peut se demander s'il s'agit de la comptabilité ou des relevés - éventuellement détaillés - des comptes bancaires et, dans ce dernier cas, si le droit de regard porte également sur le compte de construction «villas» auquel il est fait référence dans l'annexe du 20 mars 2015, puisque ce n'est apparemment pas le compte bancaire initialement envisagé par les parties qui a servi à encaisser les versements des clients de l'intimée et à rétribuer les différents artisans et entrepreneurs. A tout le moins la réponse ne fuse-t-elle pas à la lecture de ces pièces; de ce point de vue, il ne s'agit pas d'un cas clair au sens de l'art. 257 CPC. Le recourant soutient qu'il n'est pas nécessaire de qualifier les relations contractuelles, car son droit d'être informé sur le compte bancaire découlerait aussi bien de l'art. 400 al. 1 CO - relatif au droit du mandant à la reddition de compte - que de l'art. 541 CO - concernant le droit de l'associé de se renseigner sur les affaires de la société simple. Cette opinion ne peut être suivie. Certes, dans le cadre d'un rapport de société simple, l'art. 541 CO confère à tout associé, même s'il n'a pas la gestion, le droit de se renseigner personnellement sur la marche des affaires sociales (al. 1); il exclut des dérogations à ce régime en précisant que toute convention contraire est frappée de nullité (al. 2). Dans un tel rapport contractuel, l'examen pourrait se limiter à déterminer ce que la loi permet à l'associé d'obtenir comme renseignements, sans égard à ce dont les parties sont convenues. En revanche, l'on ne saurait affirmer qu'il en va clairement de même en droit du mandat (dans ce sens JOSEF HOFSTETTER, Der Auftrag und die Geschäftsführung ohne Auftrag, Traité de droit privé VII/6, 2000, p. 115 s.; WALTER FELLMANN, Berner Kommentar, 1992, n° 58 s. ad art. 400 CO, qui n'exclut toutefois pas une renonciation dans un cas d'espèce [ im Einzelfall]; cf. ROLF H. WEBER, in Basler Kommentar, 6e éd. 2015, n° 21 ad art. 400 CO; contra FRANZ WERRO, in Commentaire romand, 2 e éd. 2012, n os 6 et 20 ad art. 400 CO; HERMANN BECKER, Berner Kommentar, 1934, n° 5 ad art. 400 CO). A tout le moins cette question mérite-t-elle un examen approfondi pour les besoins duquel la procédure de protection des cas clairs n'est pas adaptée. Contrairement à ce qu'affirme le recourant, il s'impose donc de qualifier les relations contractuelles. A cet égard, la première des deux conventions du 7 mars 2014 est intitulée « mandat». Certes, ceci ne reflète pas nécessairement la volonté réelle et commune des parties. Il faut toutefois, pour décrypter celle-ci, procéder à une interprétation selon les règles usuelles (ATF 143 III 157 consid. 1.2.2 p. 159; 133 III 61 consid. 2.2.1), dont l'issue ne s'impose pas ici d'emblée avec clarté. La jurisprudence a déjà mis en exergue les difficultés qui peuvent entourer la délimitation entre société simple et mandat - un intérêt commun au résultat et un accord de participation aux bénéfices n'imposant pas nécessairement la qualification de société simple (arrêt 4A_477/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.1; ATF 104 II 108 consid. 2 p. 112). En conséquence, l'autorité précédente n'a pas enfreint l'art. 257 CPC en refusant d'entrer en matière sur la requête.