Citation: 7B.149/2002 25.10.2002 E. 1

L'autorité de poursuite ou l'organe de l'exécution forcée dont la décision ou la mesure a été attaquée peut, dans certains cas, avoir qualité pour recourir (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 59 ad art. 19 LP). Cette qualité est notamment reconnue à l'administration de la faillite, contre une décision de l'autorité cantonale de surveillance, pour faire valoir des intérêts de la masse (ATF 117 III 39 consid. 2; 116 III 32 consid. 1; Gilliéron, op. cit., n. 9 ad art. 240 LP; SchKG-Cometta, n. 19 ad art. 19 LP). Un organe de la poursuite n'a toutefois pas qualité pour recourir aux fins de faire prévaloir son opinion sur celle de l'autorité de surveillance ou pour s'opposer à une mesure prise par celle-ci en vertu de son pouvoir de surveillance, tel l'ordre de renouveler une démarche (ATF 108 III 26; Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne 1990, p. 731 et la jurisprudence citée). En l'espèce, la question du quorum à la première assemblée des créanciers n'a pas fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. La décision de l'autorité cantonale de surveillance est donc attaquée seulement en ce qu'elle constate le caractère irrégulier de la procédure d'administration de la faillite et ordonne en conséquence à l'office de la reprendre en respectant scrupuleusement le mode de procéder prévu par la loi. Prise en vertu du devoir de surveillance générale de l'autorité cantonale de surveillance (consid. 1 p. 11), cette décision a certes pour inconvénient de retarder quelque peu la procédure d'administration de la faillite, mais elle ne statue en rien sur des droits de la masse et ne lèse d'aucune façon les intérêts juridiquement protégés des créanciers. L'office et l'administration spéciale sont liés par les instructions contenues dans ladite décision (cf. ATF 108 III 26 consid. 2 p. 28) et ne peuvent prétendre faire valoir des intérêts de la masse à proprement parler, soit des intérêts de l'ensemble des créanciers. Ce qu'ils tentent de faire prévaloir en réalité, c'est leur opinion ou celle de certains créanciers sur celle de l'autorité cantonale de surveillance ou d'autres créanciers quant au déroulement de la procédure de faillite. Force est dès lors de leur dénier la qualité pour recourir. Cette conclusion scelle le sort du recours.