Citation: 6A.38/2006 07.09.2006 E. 2

2.1 Conformément à l'art. 16c LCR (teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2005), le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour trois mois au minimum en cas d'infraction grave (al. 2 let. a). Commet une infraction grave la personne qui, en violant les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque (al. 1 let. a). Le Tribunal fédéral a déjà jugé que la révision de cette disposition, qui ne touchait pas la définition du cas grave, ne mettait pas non plus en cause la jurisprudence en matière de retrait de permis pour excès de vitesse. Il y a donc lieu de retenir que, sous le nouveau droit aussi, un dépassement de 25 km/h de la vitesse autorisée dans une localité constitue une infraction grave (ATF 132 II 234 consid. 3.2 p. 238). La durée minimale du retrait ne peut être réduite (art. 16 al. 3 LCR, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2005).