Citation: 6S.275/2002 26.11.2002 E. 3

Le recourant conteste s'être rendu coupable en qualité de coauteur de prise d'otage au sens de l'art. 185 ch. 1 CP, soutenant que son rôle n'a été que celui d'un simple complice. 3.1 Ce grief n'a pas été soulevé devant la cour de cassation cantonale, qui ne l'a dès lors pas examiné. Se pose dès lors la question de sa recevabilité. 3.2 Le pourvoi en nullité au Tribunal fédéral revêt un caractère subsidiaire par rapport aux voies de recours de droit cantonal et suppose donc l'épuisement préalable des instances et voies de droit cantonales permettant de faire réexaminer librement l'application du droit fédéral. Il découle de cette exigence, résultant de l'art. 268 ch. 1 PPF, que si l'autorité cantonale avait la possibilité ou le devoir, selon le droit cantonal, d'examiner aussi des questions de droit qui ne lui étaient pas expressément soumises, ces questions peuvent être soulevées pour la première fois dans le cadre du pourvoi en nullité au Tribunal fédéral. En revanche, si l'autorité cantonale, selon la loi de procédure applicable, ne pouvait examiner que les griefs valablement soulevés devant elle, il n'y a pas d'épuisement des instances cantonales, si la question déjà connue n'a pas été régulièrement invoquée, de sorte que l'autorité cantonale ne pouvait se prononcer sur celle-ci (ATF 123 IV 42 consid. 2a p. 44 s.; 122 IV 56 consid. 3b p. 60 s., 285 consid. 1c p. 287; 121 IV 340 consid. 1a p. 341). En procédure pénale vaudoise, la violation de la loi, notamment de la loi pénale, doit être invoquée dans le cadre d'un recours en réforme (cf. art. 415 CPP/VD). Selon l'art. 447 al. 1 CPP/VD, saisie d'un tel recours, la cour de cassation vaudoise examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties invoquent; l'alinéa 2 de cette disposition apporte toutefois des limites au principe ainsi posé, en prévoyant notamment que "la cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant" (art. 447 al. 2 1ère phrase CPP/VD). En l'espèce, dans son recours en réforme, le recourant s'est exclusivement plaint de sa condamnation pour enlèvement et séquestration (art. 183 ch. 1 CP), en soutenant que cette infraction était dans le cas d'espèce absorbée par l'extorsion, et de n'avoir pas été mis au bénéfice de la circonstance atténuante prévue à l'art. 185 ch. 4 CP; il concluait en conséquence à ce que le jugement de première instance soit réformé en ce sens que l'infraction d'enlèvement et de séquestration soit écartée et la peine réduite, d'une part, pour tenir compte de la suppression de cette infraction et, d'autre part, de l'application de l'art. 185 ch. 4 CP. Il n'a aucunement contesté s'être rendu coupable, en qualité de coauteur, de prise d'otage au sens de l'art. 185 ch. 1 CP et n'a pris aucune conclusion en ce sens, mentionnant au contraire expressément cette infraction parmi celles qu'il admettait, dans ses conclusions, pouvoir être retenues à sa charge. En vertu de l'art. 447 al. 2 CPP/VD, la cour de cassation cantonale, sous peine de statuer ultra petita, ne pouvait donc examiner le bien-fondé de la condamnation du recourant, comme coauteur, de l'infraction réprimée par l'art. 185 ch. 1 CP. Le grief de violation de l'art. 25 CP en relation avec l'art. 185 ch. 1 CP soulevé pour la première fois dans le pourvoi est par conséquent irrecevable.