Citation: 1P.239/2002 09.08.2002 E. B

Le 20 juin 2000, le Procureur général du canton de Genève a ouvert une information pénale contre S.________ et O.________, soupçonnés de banqueroute frauduleuse (art. 163 CP), de gestion fautive (art. 165 CP), de violation de l'obligation de tenir une comptabilité (art. 166 CP) et de faux dans les titres (art. 251 CP), commis en relation avec la gestion de la Société. Le 24 juin 2000, le Juge d'instruction a inculpé O.________ de gestion fautive. Il a inculpé S.________, du même chef, le 26 juin 2000. Il leur a reproché d'avoir causé le surendettement de la Société par des fautes de gestion, soit une dotation insuffisante en capital, l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits et une négligence coupable dans l'administration de la Société. En particulier, les prévenus auraient obtenu des crédits en sachant que les garanties offertes par le Groupe n'étaient pas suffisantes; ils auraient fait prendre par la Société, notamment au travers de la garantie émise en faveur de A.________, des engagements dont ils savaient que la Société ne pourrait y faire face; ils auraient caché l'existence de ces garanties et omis de prendre les mesures nécessaires, sur le plan comptable, pour assurer le contrôle de ces engagements. Le 23 novembre 2000, la société C.________ en liquidation par voie de faillite, représentée par l'administration spéciale, a été admise à la procédure comme partie civile. Le 20 avril 2001, l'administration spéciale de la faillite de la Société a adressé au Juge d'instruction un rapport au sujet de celle-ci. Selon ce document, la Société était surendettée en 1997 déjà, pour un montant de 54'000'000 fr. En 1998, la Société se serait trouvée virtuellement en faillite. A la même période, O.________ et S.________ se seraient octroyés des avantages indus au regard de la situation effective de la Société. En particulier, S.________ avait acquis, le 1er janvier 1999, un lot d'une copropriété par étage, relatif à un immeuble sis à Verbier, d'une valeur estimative de 1'000'000 fr. Le 11 juin 2001, le Juge d'instruction a adressé aux banques une circulaire ordonnant la remise de la documentation relative à tous les comptes détenus ou dominés notamment par S.________, ainsi que le blocage de ces comptes. Sur la base des réponses données par les divers établissements concernés, ont notamment été saisis plusieurs comptes détenus par S.________, parmi lesquels, auprès de l'UBS à Genève, les comptes n°xxx, yyy et zzz. Le 12 juin 2001, le Juge d'instruction a ordonné, auprès du Préposé au Registre foncier de Martigny, la saisie conservatoire du lot de copropriété relatif au chalet "X.________", à Verbier. Le 25 juin 2001, S.________ a demandé la levée de ces séquestres, en faisant valoir qu'il n'existerait aucun lien entre les biens saisis et l'éventuel produit de l'infraction qui lui était reprochée. Entendu par le Juge d'instruction le 26 juin 2001, il a précisé que les fonds se trouvant sur les comptes bancaires saisis provenaient d'un héritage, de son salaire, ainsi que de gains boursiers. Quant au chalet de Verbier, son acquisition avait été financée par un prêt hypothécaire consenti par la Banque cantonale du Valais, d'une part, et par un prélèvement sur son fonds de prévoyance professionnelle, d'autre part. Entendu par le Juge d'instruction les 10 octobre, 1er, 2 et 12 novembre 2001, S.________ s'est expliqué à propos de ses conditions salariales, des mouvements opérés sur le compte courant ouvert à son nom et de rémunérations particulières qu'il aurait reçues. Le 19 novembre 2001, S.________ a réitéré sa demande de levée des séquestres. Le 14 décembre 2001, le Juge d'instruction a rejeté cette requête, en maintenant les séquestres jusqu'à la fin de l'audition de S.________, à l'égard duquel l'accusation pourrait être étendue. Lors de l'audience du 10 janvier 2002, S.________ a déclaré vouloir dorénavant user de son droit de se taire. Le 7 mars 2002, la Chambre d'accusation du canton de Genève a rejeté le recours formé par S.________ contre la décision du 14 décembre 2001, qu'elle a confirmée.