Citation: U 35/03 01.06.2004 E. 8

8.1 Compte tenu de son déroulement et des atteintes qu'il a générées, l'accident du 17 novembre 1993 doit être classé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne. Alors qu'elle était arrêtée au feu rouge, la voiture du recourant a été percutée à l'arrière par un véhicule, qui se trouvait derrière elle, également à l'arrêt, propulsé par un troisième véhicule n'ayant pas réussi à freiner à temps. Le recourant qui n'a pas perdu connaissance a pu sortir de sa voiture et n'a pas dû être hospitalisé. 8.2 Les circonstances de l'accident n'apparaissent par ailleurs pas de nature particulièrement dramatique ou impressionnante. Quant à la lésion physique subie par le recourant (entorse cervicale), elle s'est caractérisée avant tout par l'apparition de douleurs cervicales, sans atteinte organique objectivable, si bien qu'on ne peut parler de grave atteinte à la santé. Il n'apparaît pas ensuite à la lecture du dossier que le recourant aurait été victime d'erreurs dans le traitement médical. 8.3 En ce qui concerne le critère de la durée du traitement médical, on constate que des médicaments ont été prescrits au recourant une dernière fois le 5 mars 1994 (rapport du docteur W.________ du 5 mars 1994), tandis que les séances de physiothérapie ont cessé à la fin du mois de juin 1994. Dans ces circonstances, on constate que le traitement médical consécutif à l'accident a duré un peu plus de sept mois, ce qui ne constitue pas une durée anormalement longue pour le type de traumatisme subi par le recourant (cf. arrêt H. du 30 mai 2003, U 353/02, consid. 3.3). Peu importe à cet égard que le recourant ait dû se soumettre une nouvelle fois à un traitement médicamenteux à partir de l'automne 1995; au vu de l'interruption de seize mois, on ne saurait en effet admettre qu'un traitement médical visant à améliorer son état de santé lui a été dispensé de manière continue depuis l'événement accidentel pendant une durée particulièrement longue. 8.4 Quant au degré et à la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques, il ressort du dossier médical que le recourant a été en mesure de reprendre son activité professionnelle à 50 % dès le 7 mars 1994, puis à 100 % dès le 20 juin 1994. En l'absence de tout document attestant d'une incapacité de travail en raison des suites de l'accident qui aurait perduré depuis lors jusqu'au 15 novembre 1995 - date à partir de laquelle une nouvelle incapacité de travail a été reconnue sur le plan médical (Feuilles-accident LAA signées par le docteur V.________ et par un médecin de la permanence) - on ne saurait admettre que le recourant a subi une incapacité de travail d'un degré et d'une durée déterminants (cf. pour des exemples, RAMA 2001 n° U 442 p. 544) après l'accident. Après une période d'incapacité de travail de sept mois, le recourant a en effet été reconnu apte à reprendre son activité professionnelle. En ce qui concerne la période à partir du 15 novembre 1995, on constate que si une incapacité de travail totale à été admise par le docteur U.________, elle était motivée par la lésion du ligament alaire dont l'existence a par la suite été infirmée par le docteur M.________, si bien qu'elle ne saurait être déterminante. Ce dernier était également d'avis que l'incapacité de travail apparue à partir du 15 novembre 1995 était due, à raison de 50 %, au problème cervical. Dans la mesure où le lien de causalité entre la seule atteinte objectivable (syndrome vertébral modéré avec légère limitation en extension et dans les flexions latérales) subie par le recourant et l'accident en cause a été niée (supra consid. 5), on ne saurait tenir compte de l'incapacité de travail qu'elle aurait entraînée. Au demeurant, comme l'ont relevé tant l'intimée que les premiers juges, l'appréciation du docteur M.________ quant à une «atteinte à l'incapacité de gain» de 50 % n'apparaît pas convaincante au vu des légères limitations que présente le recourant au niveau cervical. Pour le surplus, il n'y a pas lieu de tenir compte de l'incapacité de travail attestée par le docteur V.________ et admise, à raison de 50 % par le docteur O.________, dès lors qu'elle est due essentiellement à des troubles psychiques. 8.5 Reste que le recourant continuait, au moment de l'expertise du docteur M.________, le 31 octobre 2002, à souffrir de cervicalgies. Toutefois, au regard de l'ensemble des circonstances du cas, le critère de la persistance des douleurs ne revêt pas, à lui seul, une importance telle qu'il permette de retenir l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident du 17 novembre 1993 et les troubles présentés par le recourant à partir de la fin du mois d'octobre 1995 (sur le cumul des critères en cas d'accident de gravité moyenne, voir ATF 117 V 366 consid. 6a et b).