Citation: 8C_383/2009 02.07.2009 E. 2

Le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu en alléguant que les juges qui ont rendu le jugement attaqué ne sont pas ceux qui ont participé aux audiences d'enquêtes du 29 janvier 2008. 2.1 Selon l'art. 30 al. 1 Cst., toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial (première phrase). Le droit des parties à une composition régulière du tribunal impose des exigences minimales en procédure cantonale; il interdit les tribunaux d'exception et la mise en oeuvre de juges ad hoc ou ad personam et exige dès lors, en vue d'empêcher toute manipulation et afin de garantir l'indépendance nécessaire, une organisation judiciaire et une procédure définies par un texte légal (ATF 129 V 335 consid. 1.3.1 p. 338 et les arrêts cités). Ce droit constitue par ailleurs une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 127 I 128 consid. 4c p. 132). C'est en premier lieu à la lumière des règles cantonales topiques d'organisation et de procédure qu'il convient d'examiner si une autorité judiciaire a statué dans une composition conforme à la loi (ATF 131 I 31 consid. 2.1.2.1 p. 34; 129 V 335 consid. 1.3.2 p. 338). Sur ce point, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral est limité à l'arbitraire. Indépendamment de cela, le Tribunal fédéral examine librement si l'interprétation et l'application du droit cantonal, reconnues non arbitraires, sont compatibles avec la garantie d'un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial (ATF 131 I 31 consid. 2.1.2.1; 129 V 335 consid. 1.3.2 p. 338). 2.2 En l'espèce, le recourant n'invoque pas une violation de son droit à une composition régulière du tribunal ni une disposition du droit judiciaire genevois qui interdirait le remplacement d'un juge par un autre pendente lite. Le Tribunal fédéral ne peut dès lors entrer en matière sur la critique d'ordre général formulée ici contre le jugement entrepris (art. 42 al. 2 en liaison avec l'art. 106 al. 2 LTF). Au demeurant, l'art. 30 Cst. n'exige pas nécessairement que l'autorité judiciaire appelée à statuer soit composée des mêmes personnes tout au long de la procédure, notamment pour l'audition des témoins et pour le jugement (ATF 117 Ia 133 consid. 1e p. 135; 96 I 321 consid. 2a p. 323). La modification de la composition de l'autorité judiciaire en cours de procédure ne constitue donc pas en tant que telle une violation de l'art. 30 Cst. Par ailleurs, l'intéressé n'expose pas en quoi son droit d'être entendu aurait été violé par la juridiction cantonale, dès lors que les déclarations des témoins entendus lors des audiences d'enquêtes du 29 janvier 2008 ont été consignées dans des procès-verbaux dont les juges qui ont rendu le jugement attaqué ont pu prendre connaissance (cf. ATF 117 Ia 133 consid. 1e p. 134 s.; RDAT 1998 II n° 29 p. 101, 2P.138/1997 consid. 2b).