Citation: 4C.385/2006 02.04.2007 E. 6

6.1 La défenderesse soutient enfin que l'autorité cantonale aurait méconnu la notion même de dommage, qui consiste en une diminution involontaire de la fortune nette du lésé. En effet, le préjudice retenu en l'espèce résulterait d'une instruction volontaire des demandeurs d'acheter les 1000 actions Vivendi Universal, suivie de la revente ultérieure de ces titres pour diminuer l'exposition aux risques, conformément au profil de gestion défini d'un commun accord entre les parties. En d'autres termes, tant l'achat que la vente de ces titres serait volontaire, le seul événement involontaire étant la chute du cours de l'action, dont la responsabilité n'incombe à aucune des parties. 6.2 Le dommage juridiquement reconnu réside dans la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce même patrimoine si l'événement dommageable ne s'était pas produit (ATF 132 III 186 consid. 8.1, 321 consid. 2.2.1 p. 324; 131 III 360 consid. 6.1; 129 III 18 consid. 2.4 et les arrêts cités). Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait, qui ne peut être revue en instance de réforme; en revanche, le Tribunal fédéral peut examiner si la notion juridique de dommage a été méconnue, parce qu'il s'agit d'une question de droit fédéral (ATF 130 III 145 consid. 6.2; 129 III 18 consid. 2.4 et les arrêts cités). 6.3 En l'espèce, la diminution de la fortune nette des demandeurs est à l'évidence involontaire, dans la mesure où les demandeurs n'étaient pas conscients des risques qu'ils prenaient en acquérant 1000 actions Vivendi Universal supplémentaires, la défenderesse, en violation de son devoir d'information, n'ayant pas attiré leur attention sur ces risques. 6.4 Il appert cependant que la cour cantonale a méconnu la notion juridique du dommage à un autre titre. En effet, l'événement dommageable consiste en l'acquisition des 1000 actions Vivendi Universal le 4 mars 2002, au prix de 43 fr. 95 par action (cf. lettre B supra), soit un prix total de 43'950 fr., alors que la vente le 17 juillet 2002 de ces mêmes actions pour diminuer l'exposition aux risques n'a rapporté qu'un montant net de 16'509 fr. 85 (cf. lettre E.f supra). Il s'ensuit que le dommage dont les demandeurs peuvent réclamer le remboursement à la défenderesse est égal à la différence entre le prix d'achat (43'950 fr.) et le prix de vente net (16'509 fr. 85) des actions litigieuses, soit à 27'440 fr. 15. En prenant comme valeur de départ non pas le prix d'achat des actions (43'950 fr.), mais leur valeur au 31 mars 2002 (65'410 fr.) pour retenir un dommage de 48'900 fr. 15 (cf. lettre E.f supra), la cour cantonale a méconnu la notion juridique du dommage, ce que le Tribunal fédéral peut constater nonobstant de l'absence de grief sur ce point précis (cf. consid. 1.3 supra).