Citation: 7B_747/2023 E. 3.2.1

3.2.1. Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, le juge peut prononcer une peine privative de liberté ferme de moins de six mois uniquement si les conditions du sursis à l'exécution de la peine (art. 42 CP) ne sont pas réunies et s'il y a lieu d'admettre que ni une peine pécuniaire, ni un travail d'intérêt général ne peuvent être exécutés. Selon l'art. 41 al. 2 aCP, le juge doit motiver le choix de la courte peine privative de liberté ferme de manière circonstanciée. Cette disposition est applicable en l'espèce au regard de l'art. 2 CP, le nouveau droit des sanctions entré en vigueur le 1er janvier 2018 n'étant, à tout le moins sous cet angle, pas plus favorable à l'intéressé (cf. art. 2 al. 2 CP; ATF 147 IV 241 consid. 4.3.2; arrêt 6B_1166/2022 du 2 août 2023 consid. 9.1.1). Dans la conception de la partie générale du CP en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2017, la peine pécuniaire constitue la peine principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'État ne peut pas garantir d'une autre manière la sécurité publique. En vertu du principe de la proportionnalité, il y a lieu, en règle générale, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle du condamné, respectivement qui le touche le moins durement. Lorsque des motifs de prévention spéciale permettent de considérer qu'une peine pécuniaire ou une peine de travail d'intérêt général seraient d'emblée inadaptées, l'autorité peut prononcer une peine privative de liberté de courte durée (arrêts 6B_1166/2022 du 2 août 2023 consid. 9.2; 6B_151/2022 du 10 novembre 2022 consid. 1.4 et les références citées).