Citation: 6B_1058/2021 E. 1.4

1.4. La motivation ayant amené les juges cantonaux à retenir que l'erreur sur l'illicéité du recourant était évitable est convaincante, contrairement aux arguments de celui-ci. Dès lors que celui-ci a acheté une matraque télescopique en vue de l'utiliser pour répondre à une potentielle agression, il avait parfaitement conscience qu'il s'agissait d'une arme et il comptait en faire usage comme telle. Dans ces conditions, il aurait dû - comme toute personne consciencieuse placée dans cette situation - se douter que l'acquisition et la possession d'une telle arme étaient réglementées et se renseigner avant de se la procurer. On rappellera que lorsque le doute est permis quant à la légalité d'un comportement, l'auteur doit, en principe, s'informer de manière plus précise auprès de l'autorité compétente (ATF 129 IV 6 consid. 4.1). On ajoutera qu'il n'est pas commun de détenir une matraque télescopique sur soi ou dans son véhicule à des fins non professionnelles et qu'il est de notoriété publique, même pour les personnes non initiées à la législation en la matière, que la possession d'armes est réglementée, notamment en Suisse. Par ailleurs, en commandant la matraque sur un site internet étranger non spécialisé, le recourant ne pouvait pas s'attendre à ce que son attention soit attirée sur la réglementation suisse topique. La cour cantonale n'a donc pas violé l'art. 21 CP en considérant que l'erreur sur l'illicéité était évitable.