Citation: 6S.180/2006 14.07.2006 E. 4

Le recourant considère que la peine de deux ans de réclusion qui lui a été infligée est exagérément sévère. 4.1 Selon l'art. 63 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier. La loi n'énonce cependant pas de manière détaillée et exhaustive les éléments qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine. Elle laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral n'admettra un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été exposés dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a et, plus récemment, dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1, auxquels on peut se référer. Le critère essentiel à prendre en considération dans la fixation de la peine est la gravité de la faute, que le juge doit évaluer en fonction de tous les éléments pertinents, notamment de ceux qui ont trait à l'acte commis et à l'auteur lui-même. 4.2 En l'espèce, le premier juge a retenu, à charge du recourant, le concours d'infractions entre les corruptions passives répétées, l'acception d'un avantage, la gestion déloyale répétée et l'instigation à faux dans les titres. Il a relevé la gravité de la faute du recourant, qui a mis sur place un véritable système de corruption, dans lequel il a entraîné de nombreuses entreprises. Il a insisté sur la durée de l'activité illicite et a noté que les mobiles du recourant résidaient uniquement dans sa volonté de s'enrichir à tout prix. A décharge, il a mentionné que le recourant n'avait jamais été condamné. Il a tenu compte de sa collaboration à l'enquête. Il a relativisé les difficultés que le recourant aurait connues dans son enfance et son adolescence et qui l'auraient conduit à tout faire pour éviter que sa famille se trouve dans le besoin, dans la mesure où il bénéficiait d'une situation financière confortable. Enfin, il a noté que le recourant avait fait preuve dans son activité professionnelle de compétences reconnues et que, sous réserve d'un cas, ses choix n'avaient pas porté atteinte aux intérêts patrimoniaux de son employeur.