Citation: C 205/04 29.12.2005 E. 1

Le litige porte sur le droit du recourant à l'indemnité de chômage (art. 8 LACI) du 14 février au 8 mai 2003. 1.1 Les règles applicables à la solution du litige ont été exposées dans l'arrêt du 9 décembre 2003 (C 141/03), singulièrement aux consid. 2 et 4, si bien qu'il suffit d'y renvoyer. 1.2 On ajoutera que la jurisprudence relative à l'art. 31 al. 3 let. c LACI, évoquée au consid. 2 de l'arrêt du 9 décembre 2003, réserve en principe le droit à l'indemnité d'un assuré qui, s'étant trouvé dans une position assimilable à celle de l'employeur, a quitté définitivement l'entreprise en raison de la fermeture de celle-ci, ou a rompu définitivement tout lien (par suite de résiliation du contrat) avec une entreprise qui continue d'exister (ATF 123 V 238 consid. 7b/bb; DTA 2003 p. 241 consid. 2 et les références). De jurisprudence constante, l'inscription de l'assuré au registre du commerce (comme organe de la société) est décisive pour déterminer s'il occupe une position assimilable à celle d'un employeur (parmi d'autres : arrêt K. du 8 juin 2004, C 110/03); la radiation de l'inscription permet d'admettre sans équivoque que l'assuré a quitté la société (arrêt C. du 29 novembre 2005, C 175/04).