Citation: 9C_912/2015 E. 1

La juridiction cantonale a admis que le courrier envoyé le 5 octobre 2015 à une adresse erronée ne pouvait pas être considéré comme étant un recours valablement déposé à l'encontre de la décision administrative du 2 septembre 2015, puisqu'il n'avait été notifié à aucune autorité, même incompétente, qui l'aurait ensuite transmis au tribunal compétent. Le tribunal cantonal a relevé qu'il incombait à tout justiciable d'adresser à temps son recours à l'adresse valable de l'autorité compétente, ajoutant que cette condition était d'autant plus exigible que le recourant était représenté par une mandataire professionnelle, rompue aux règles de procédure et habituée à saisir les tribunaux, notamment le tribunal cantonal fribourgeois. De plus, les voies de droit mentionnant l'adresse du tribunal cantonal figuraient correctement au bas de la décision attaquée, et le mandataire ne devait pas ignorer que le déménagement du tribunal était intervenu en septembre 2013. La juridiction cantonale a aussi considéré qu'on ne saurait reprocher à la Poste d'avoir retourné le pli, conformément à ses conditions générales, dès lors que le délai de réexpédition d'une année consécutif au déménagement était échu depuis de nombreux mois. Elle a ajouté que la première date d'envoi ne pouvait être retenue comme étant déterminante dès lors que l'on était en présence d'un deuxième envoi et non de la continuation d'un processus qui s'était prolongé en raison de circonstances particulières. Enfin, elle a jugé que la simple production d'une enveloppe vide, fût-elle timbrée, ne permettait pas encore d'établir que son contenu correspondait à celui du pli notifié tardivement.