Citation: 4A_490/2021 E. 4.1.3

4.1.3. Le contrat d'entreprise est un contrat par lequel une partie (l'entrepreneur) s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l'autre partie (le maître) s'engage à lui payer (art. 363 CO). L'ouvrage est le résultat d'une activité qui peut être intellectuelle ou physique, humaine ou mécanique. L'ouvrage lui-même peut revêtir une forme matérielle ou immatérielle, mais il faut un certain résultat objectivement constatable, une modification objective de la situation de fait (ATF 130 III 458 consid. 4; 83 II 525 consid. 1 p. 529; TERCIER ET ALII, op. cit., n. 3516 s.; pour des exemples, cf. PETER GAUCH, Der Werkvertrag, 6e éd. 2019, n. 24 ss). Des travaux de montage, de réparation, de nettoyage ou de vérification suffisent (ATF 130 III 458 consid. 4 p. 461; arrêt 4C.231/2004 du 8 octobre 2004 consid. 2). Sont en revanche exclues les "pures" prestations de service consistant notamment à donner un conseil, diriger des travaux, exercer une surveillance (TERCIER ET ALII, op. cit., n. 3516; GAUCH, op. cit., n. 35). La modification attendue peut consister en un changement de lieu (déplacement d'une maison ou évacuation de terre vers une décharge, par ex.). Cependant, il n'est plus question d'ouvrage lorsque sont réunies les caractéristiques du contrat de transport (art. 440 CO) ou lorsqu'un régime spécial de transport prévaut (GAUCH, op. cit., n. 30). Le contrat d'entreprise n'est pas un contrat de durée: la prestation due s'achève par la livraison de l'ouvrage. Lorsque l'entrepreneur reste tenu de fournir un travail de façon permanente ou répétée jusqu'à l'extinction du contrat - soit à la date convenue, soit par résiliation -, l'on est en présence d'un contrat d'entreprise de durée, c'est-à-dire un contrat innommé auquel s'appliquent par analogie les dispositions du contrat nommé, dans la mesure où elles sont adéquates (cf. arrêts 4A_146/2016 du 18 juillet 2016 consid. 4.3; 4C.387/2001 du 10 septembre 2002 consid. 3.1; arrêt précité 4C.231/2004 consid. 2; GAUCH, op. cit., n. 9 et 322 ss; MARIE-NOËLLE VENTURI-ZEN-RUFFINEN, La résiliation pour justes motifs des contrats de durée, 2007, n. 121 s. et 206). Le mandataire se distingue de l'entrepreneur notamment en ceci que le premier s'engage à déployer une activité de façon diligente en vue d'obtenir le résultat escompté, sans promettre celui-ci, tandis que le second garantit une activité débouchant sur un résultat, soit l'ouvrage (voir par ex. ATF 115 II 50 consid. 1; 127 III 357 consid. 1b; OSER / WEBER, op. cit., nos 28 s. ad art. 394 CO; TERCIER ET ALII, op. cit., n. 3527-3532 et n. 4315-4317). En outre, de nombreux types de mandat supposent un rapport de confiance privilégié. Il ne s'agit cependant pas d'une composante nécessaire (TERCIER ET ALII, op. cit., n. 4313), et l'on rencontre aussi des contrats d'entreprise impliquant un fort lien de confiance (ATF 115 II 50 consid. 1b p. 55, concernant la création d'une oeuvre artistique; GAUCH, op. cit., n. 22 et 44).