Citation: 6B_91/2007 08.07.2007 E. 4

Le recourant reproche à la cour de cassation cantonale d'avoir méconnu le principe in dubio pro reo en refusant de censurer le raisonnement par lequel la cour correctionnelle est parvenue à la conviction que son associé espagnol n'existait pas et qu'il n'avait pas investi les fonds qu'il avait reçus de ses clients dans le négoce d'engrais. 4.1 La présomption d'innocence, garantie par l'art. 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les références citées). En tant qu'ils régissent le fardeau de la preuve, ces principes signifient que le juge ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la matérialité de ce fait, de façon que le doute profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Comme règles de l'appréciation des preuves, en revanche, ces principes sont violés si le juge se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû éprouver des doutes (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Le Tribunal fédéral examine librement si ces principes ont été violés en tant qu'ils répartissent le fardeau de la preuve, mais il ne vérifie que sous l'angle de l'arbitraire si le juge aurait dû éprouver un doute sur la culpabilité de l'accusé, c'est-à-dire si ces principes ont été violés en tant qu'ils régissent l'appréciation des preuves (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2e p. 38). Dans le cas présent, le recourant s'en prend, au travers de l'arrêt attaqué, à l'appréciation des preuves par la cour correctionnelle. Son moyen se confond dès lors avec celui d'appréciation arbitraire des preuves 4.2 L'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution aurait été possible, voire préférable. L'appréciation des preuves n'enfreint l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis sans raison sérieuse de tenir compte d'un moyen important et propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités). En l'espèce, la cour correctionnelle a conclu à l'inexistence du prétendu associé espagnol du recourant, et au détournement des fonds que ce dernier avait reçus de ses clients, en se fondant sur dix indices à charge qu'elle a jugés probants. Parmi ceux-ci figuraient notamment les nombreuses incohérences et invraisemblances du récit du recourant, l'incapacité de celui-ci à fournir le moindre détail sur un homme avec lequel il disait avoir été en affaires pendant quarante ans, déjeunant avec lui trois fois par an, et l'enchaînement surprenant des événements extraordinaires (destruction par un notaire, pertes lors d'un déménagement et destruction lors d'une inondation) que le recourant invoquait pour expliquer la disparition des pièces qui auraient permis d'établir l'existence de son associé et du négoce d'engrais dans lequel les fonds de ses clients auraient été investis. La cour correctionnelle et les jurés n'ont pas fait des déductions insoutenables en concluant de ces trois indices que le prétendu associé espagnol du recourant était une pure invention de celui-ci et que les fonds que ses clients lui avaient remis n'avaient en réalité pas été investis dans un négoce d'engrais. En outre, ni l'existence de ce prétendu associé ni celle de l'investissement des fonds dans le négoce d'engrais ne ressortent sans discussion possible des pièces que le recourant a invoquées en instance cantonale et devant le Tribunal fédéral. Dès lors, rien n'autorise à retenir que la cour cantonale de cassation aurait protégé une appréciation arbitraire des preuves par la cour correctionnelle en rejetant le pourvoi dont le recourant l'a saisie.