Citation: C 6/05 06.03.2006 E. 3.3

Dans son jugement, le Tribunal administratif a considéré que les efforts accomplis par l'intimée entre septembre et novembre 2002 étaient très importants et que la suspension du droit à l'indemnité pendant quarante-cinq jours pour faute grave paraissait d'emblée excessive, raison pour laquelle il a annulé la décision du 8 octobre 2003, en renvoyant la cause à l'administration pour statuer à nouveau. C'est sur ce point que porte d'abord le recours du Service de l'emploi. Les faits déterminants pour la solution du litige étant pleinement établis comme on le verra ci-dessous, un renvoi de la cause au Service de l'emploi pour qu'il complète l'instruction et statue à nouveau ne se justifiait pas. Cela étant et par économie de procédure, il y a lieu néanmoins de statuer sur le fond dès lors que la cause est en état d'être jugée, plutôt que de renvoyer la cause au Tribunal administratif. 3.4 En fait, il apparaît que la liste de recherches d'emploi pour le mois de décembre 2002 n'a été déposée que le 17 janvier 2003. Cette liste ne comprend pas le timbre des entreprises avec lesquelles l'intimée a pris contact, ni aucun justificatif d'aucune sorte, de sorte que les recherches pour le mois de décembre 2002 sont inutilisables (arrêt S. du 12 juillet 2005 [C 106/04]). En outre, les recherches effectuées par l'assurée le 3 décembre 2002 auprès de L.________, directeur du groupe I.________, pour une collaboration dans une activité ayant trait aux ressources humaines, et le 5 décembre 2002 auprès de la société C.________, qui ont consisté dans une visite personnelle sur rendez-vous, ne sauraient être considérées comme suffisantes, même si ces démarches ont été effectuées par une personne ayant occupé une position de cadre supérieur et à la recherche d'un emploi qualifié et qu'elles n'étaient pas a priori dépourvues d'utilité (Chopard, op. cit., p. 138; cf. aussi DTA 1979 n° 28 p. 146 consid. 2). Quant au stage linguistique en immersion à E.________, accompli par l'intimée à ses propres frais entre le 21 décembre 2002 et le 5 janvier 2003, il ne saurait être assimilé à des recherches d'emploi au sens des art. 17 al. 1 LACI et 26 OACI, lesquelles impliquent une démarche concrète à l'égard d'un employeur potentiel, selon les méthodes de postulation ordinaires (arrêt P. du 16 septembre 2002 [C 141/02]). 3.5 En présence de démarches assimilables à des recherches inexistantes, l'office régional de placement était fondé à sanctionner le manquement de décembre 2002 par une suspension du droit à l'indemnité, ce qu'admettent également les premiers juges. En l'espèce, il s'agit du quatrième manquement de l'intimée à ses obligations en matière de recherches d'emploi. Même s'il est intervenu après une période de trois mois sans manquement, il n'en demeure pas moins que le caractère répétitif du manquement est une circonstance aggravante (Chopard, op. cit., p. 168). Dans le cas particulier, le manquement de juillet 2002 avait déjà donné lieu à une suspension du droit à l'indemnité de trente et un jours pour faute grave. Au regard de l'art. 45 al. 2 lit c et 2bis OACI, la sanction du manquement de décembre 2002 par la suspension du droit de l'intimée à l'indemnité pendant quarante-cinq jours pour une faute qualifiée de grave apparaît dès lors comme étant appropriée. Sur ce point, le recours est bien fondé.