Citation: 1P.570/2003 20.10.2003 E. 2

Sous l'angle de la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.), le recourant conteste les motifs pour lesquels la Chambre d'accusation a subordonné sa libération immédiate au versement d'une caution. 2.1 La libération provisoire peut être accordée moyennant des sûretés et obligations (art. 155 CPP/GE), qui ont pour but de garantir la présence de l'inculpé aux actes de la procédure et sa soumission au jugement (art. 156 al. 1 CPP/GE). Cette disposition correspond à l'art. 5 par. 3, dernière phrase, CEDH, à teneur duquel la mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'inculpé à l'audience. Comme succédané de la détention préventive, la caution est une application du principe de la proportionnalité; elle ne doit être ordonnée ou maintenue que si aucune mesure moins incisive pour la liberté n'est envisageable (ATF 107 Ia 206 consid. 2a p. 208; art. 36 al. 3 Cst.; cf. ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 1b p. 257, et les arrêts cités). Le dépôt de sûretés n'est exigible que si et aussi longtemps que les motifs de la détention préventive persistent (ATF 107 Ia 206 consid. 2b p. 208/209; 95 I 202 consid. 1 p. 204). 2.2 La Chambre d'accusation a retenu l'existence d'un risque de fuite, lié au fait que le sort d'une partie des fonds détournés n'a pu être éclairci, créant ainsi le soupçon que le recourant aurait caché une partie du butin à l'étranger qu'il serait tenté de gagner pour se soustraire à l'action de la justice. 2.2.1 L'importance de la garantie doit être appréciée au regard des ressources du prévenu, de ses liens avec des personnes pouvant lui servir de caution, et de la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour écarter toute velléité de fuite (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187, citant l'arrêt rendu le 27 juin 1968 par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Neumeister c. Autriche, Série A, vol. 7, par. 14). Lorsque l'instruction pénale porte sur des détournements de fonds importants, dont une grande partie n'a pas pu être récupérée, l'autorité chargée de fixer la caution doit faire preuve d'une grande prudence, car il est toujours à craindre que le prévenu ne profite de sa mise en liberté pour tenter de récupérer le produit de l'infraction soustrait à la justice. L'autorité ne peut pas, dans ce cadre, faire abstraction du montant des sommes détournées et fixer le montant de la caution en tenant compte uniquement de la situation actuelle du prévenu, indépendamment des agissements délictueux qu'il aurait commis (arrêts 1P.419/2003 du 30 juillet 2003, consid. 1.1; 1P.429/2002 du 23 septembre 2002, consid. 2.2, 1P.691/2000 du 30 novembre 2000, consid. 3b; cf. aussi l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans la cause Punzelt c. République tchèque, du 25 avril 2000, par. 85 ss). 2.2.2 Le recourant a admis les accusations portées contre lui. Il a reconnu avoir utilisé les fonds de certains clients afin d'en rembourser d'autres. Pour combler les pertes subies, il a démarché de nouveaux clients dont les apports ont servi au paiement des intérêts dus à des tiers ou au remboursement d'investissements échus. Le recourant prétend que cet engrenage progressif l'aurait amené à dilapider environ 20 millions de francs, soit la moitié du montant total des capitaux qu'il gérait. Le prévenu a collaboré à l'enquête, qui a été compliquée par le fait que le recourant gérait les fonds par le truchement de ses comptes bancaires personnels, mélangeant ainsi ses propres biens avec ceux de ses clients. A la suite de sa tentative de suicide, un tiers a, sur son ordre, détruit la documentation relative à ces comptes. Pour ces raisons, il n'a pour l'instant pas été possible de déterminer avec précision ce qu'il est advenu du solde des capitaux gérés par le recourant, lequel n'a pas été en mesure de reconstituer l'ensemble des mouvements effectués sur ses divers comptes bancaires. Cette obscurité a fait naître le soupçon que le recourant aurait caché une partie des fonds. Remis en liberté, il pourrait être tenté de fuir, de récupérer le butin et de se soustraire à l'action de la justice. Si ce risque ne doit pas être pris à la légère, il n'est toutefois pas déterminant. Le recourant est âgé de soixante-douze ans. Suisse, il vit depuis cinquante ans à Genève, où sont aussi établies son ex-épouse avec laquelle il est resté lié, sa compagne et sa fille, bénéficiaire d'une rente de l'assurance-invalidité. Le recourant est atteint dans sa santé. Selon un certificat établi en août 2003 par le service de médecine pénitentiaire, il a subi en 2003 "trois accidents vasculaires cérébraux ischémiques"; il souffre depuis 1993 de la maladie de Ménière et présente des troubles dépressifs récurrents. A cela s'ajoute que même s'il fuyait à l'étranger, le recourant serait exposé à une demande d'extradition à laquelle sa nationalité suisse ne ferait pas obstacle. 2.3 Même à supposer un risque de fuite, la décision attaquée devrait de toute manière être annulée pour un autre motif. Selon la Chambre d'accusation elle-même, indépendamment de toute cause de détention, la durée de celle-ci ne paraît désormais guère compatible avec le principe de la proportionnalité. Dès lors, selon la jurisprudence qui vient d'être rappelée, le dépôt de sûretés n'entre plus en ligne de compte, puisque les conditions de la détention préventive ne sont plus réunies.