Citation: 1A.78/2002 21.05.2002 E. A

Le 20 avril 2001, le Juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Nice a délivré une commission rogatoire à l'intention des autorités suisses, pour les besoins d'une information suivie contre E.________ et autres, notamment B.________, des chefs d'escroquerie en bande, abus de biens sociaux et recel. La demande fait état d'un réseau constitué par des sociétés nationales et internationales d'import-export de matériel informatique se livrant à des "opérations croisées" sans réelle justification économique. Il s'agirait d'une vaste escroquerie de type "carrousel à la TVA" impliquant des relations commerciales simulées entre fournisseurs et clients fictifs. Diverses sociétés avaient été identifiées, dont les dirigeants étaient mis en examen. A.________ était également recherché pour avoir mis sur pied l'infraction. En particulier, la société F.________, gérée par E.________, titulaire d'un compte auprès de la Banque Cantonale de Genève, aurait opéré des transferts de fonds importants auprès de banques zurichoises, luganaises et genevoises. Huit versements sont mentionnés, avec l'indication des dates, montants et bénéficiaires. L'autorité requérante demande notamment de vérifier l'exactitude de ces données, de rechercher si E.________ et A.________ disposent de comptes auprès des établissements mentionnés, d'en produire le cas échéant la documentation de 1997 à 2001, et d'interroger le personnel bancaire.