Citation: 2C_127/2007 25.06.2007 E. 1

Bien qu'il ne puisse pas revoir la décision du point de vue de l'opportunité, le Tribunal fédéral contrôle néanmoins librement, sous l'angle de la violation du droit fédéral, si les autorités cantonales ont correctement mis en oeuvre les critères prévus par les dispositions du droit fédéral susmentionnées et en particulier si, à la lumière desdits critères, l'expulsion s'avère ou non proportionnée. Le Tribunal fédéral s'abstient cependant de substituer sa propre appréciation à celle des autorités cantonales (ATF 125 II 521 consid. 2a p. 523; 105 consid. 2a p. 107; 122 II 433 consid. 2a p. 435). Lorsque le motif de l'expulsion est la commission d'un délit ou d'un crime, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à peser les intérêts. La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère important. Plus la durée de ce séjour aura été longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement. 3.2 En l'espèce, il est établi que le motif d'expulsion au sens de l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE est réalisé, puisque le recourant a été condamné, notamment, pour viol, actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle. Le viol, punissable de la réclusion pour dix ans au plus, est un crime au sens de l'art. 9 al. 1 CP (dans la teneur valable jusqu'au 31 décembre 2006). Il en est de même des actes d'ordre sexuel avec des enfants, punis de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement, et de la contrainte sexuelle, punie de la réclusion pour dix ans au plus ou de l'emprisonnement. Au sujet de ces condamnations, il faut relever que le recourant a eu un comportement particulièrement odieux à l'égard de X.________, qu'il considérait comme sa propre fille. Dès l'arrivée de cette jeune fille en Suisse, alors qu'elle était âgée de moins de 12 ans, elle a dû subir des attouchements, des pressions psychologiques et des menaces de la part du recourant. Elle a ensuite été contrainte d'entretenir des relations sexuelles complètes, chaque semaine, de novembre-décembre 1996, jusqu'à mars-avril 1999, alors qu'elle était âgée de 14 ans à 16 ans et demi. Non content d'abuser de cette adolescente, le recourant s'est également rendu coupable de viol sur la personne d'une femme de 28 ans et d'attouchements sur la fille de celle-ci, âgée de 11 ans et demi. Ces actes sont subjectivement et objectivement très graves. Ils démontrent le profond irrespect de la personne humaine dont le recourant a fait preuve. Destinés au seul assouvissement des pulsions de leur auteur, ils ont été accompagnés de violences physiques et psychiques. Le recourant a agi par pur égoïsme, sans considération aucune pour les victimes de ses traitements dégradants. Aujourd'hui encore, il nie les faits, soulignant ainsi son absence totale de repentir. Indépendamment des actes ayant abouti à sa condamnation à une peine de 5 ans et demi de réclusion le 27 mars 2002, le recourant a été inquiété pénalement à cinq reprises, pour de nombreux délits contre les personnes ou les biens, parmi lesquels on relèvera les mauvais traitements envers ses propres enfants. Le nombre d'infractions commises, leur répétition, leur variété, leur durée et leur gravité, permettent de considérer que le recourant doit être qualifié d'étranger indésirable au sens de l'art. 10 al. 1 lettre b LSEE. Le recourant séjourne certes en Suisse depuis 24 ans, durée qu'il faut qualifier de longue. Elle ne saurait toutefois contrebalancer la gravité des fautes commises et la persistance dans la commission d'actes délictueux. Ce d'autant que le recourant ne s'est pas procuré d'activité lucrative stable en Suisse, qu'il a dû recourir à plusieurs reprises au services sociaux de la Gruyère pour subvenir à ses besoins, qu'il est endetté et qu'il ne peut se prévaloir d'aucune intégration socio-professionnelle réussie, malgré la durée de son séjour. On peut relever, à titre de comparaison, que le Tribunal fédéral a confirmé l'expulsion administrative d'un étranger vivant en Suisse depuis 18 ans, condamné à une peine de cinq ans de réclusion pour avoir notamment abusé sexuellement de sa fille (arrêt 2A.203/1995 du 12 décembre 1995, non publié), ainsi que celle d'un père de famille bien intégré après 23 ans passés en Suisse, qui avait été condamné à une peine de quatre ans de réclusion pour avoir commis des actes d'ordre sexuel sur ses deux filles aînées (arrêt 2A.171/1997 du 7 juillet 1997, non publié). Au plan de ses relations familiales, le recourant n'a plus qu'un fils en Suisse, les trois autres enfants qui l'avaient rejoint étant retournés dans leur pays d'origine en raison des mauvais traitements qu'il leur avait fait subir. Ce fils est né le 7 juillet 2001 et n'a donc pratiquement pas vécu avec son père, incarcéré depuis le 8 mars 2002. Pour le surplus, l'épouse du recourant a demandé le divorce. Quant aux allégations du recourant au sujet des risques encourus en cas de retour dans son pays d'origine, ils ne sauraient être pris en considération dans la présente procédure, dans la mesure où elles ont été examinées par la Commission suisse de recours en matière d'asile, dernière instance fédérale en ce domaine jusqu'au 31 décembre 2006.