Citation: 1C_222/2019 E. C

Le projet de PQ "La Possession/Bois de Ban" a été mis à l'enquête publique du 25 mai au 24 juin 2013, tel qu'il avait été présenté au SDT, à savoir sans augmentation de l'IUS au-delà de 0.48. Ce plan poursuit notamment les objectifs suivants: augmenter la densité par rapport aux zones villas avoisinantes; assurer une insertion harmonieuse des nouvelles constructions dans leur environnement, notamment grâce à la définition d'espaces de transition avec les zones de villas et en limitant la hauteur des bâtiments; requalifier le chemin du Bois-de-Ban afin de sécuriser le cheminement piétonnier et d'en faire un lieu de promenade agréable (cf. rapport selon l'art. 47 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire du du 28 juin 2000 [OAT; RS 700.1]). Le rapport 47 OAT précise que la surface de plancher déterminante maximale est de 12'200 m², ce qui correspond à 120 logements et 245 habitants (nombres indicatifs). Un rapport technique intitulé "Mobilité, nuisances sonores et protection de l'air", établi par le bureau D.________ à la suite d'une étude de trafic réalisée en 2012, est en outre annexé au rapport 47 OAT. Le rapport D.________ évalue le trafic généré par le futur quartier à 700 mouvements de véhicules par jour; il conclut qu'il n'en découlera pas, au niveau des chemins du Ruisseau-Martin et du Polny ainsi que du chemin du Village, un dépassement des valeurs limites d'immission (VLI) fixées, pour un degré de sensibilité II au bruit (DS II), par l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB; RS 814.41); les valeurs de planifications étaient par ailleurs respectées s'agissant de la rampe d'accès au parking des secteurs B et C, laquelle devrait générer 440 mouvements de véhicules par jour.