Citation: 6S.664/2001 14.05.2002 E. 3

3.- Le recourant 1 soutient encore qu'il doit être mis au bénéfice de la circonstance atténuante d'avoir cédé à un mobile honorable au sens de l'art. 64 CP. a) Déterminer les mobiles de l'auteur est une question de fait (ATF 107 IV 29 consid. 2a p. 30). Les constatations de l'autorité cantonale à cet égard lient donc la Cour de céans (art. 277bis al. 1 PPF). Savoir si les mobiles retenus sont honorables est en revanche une question de droit fédéral (art. 64 CP), qui peut être soulevée dans le cadre du pourvoi en nullité (ATF 107 IV 29 consid. 2a p. 30). Le caractère honorable des mobiles s'apprécie d'après l'échelle des valeurs éthiques reconnues par la collectivité dans son ensemble (ATF 101 IV 387 consid. 2b p. 390 et les références citées). Pour être qualifié d'honorable, il ne suffit pas que le mobile ne soit pas critiquable sur le plan moral, il faut encore qu'il se situe dans la partie supérieure des valeurs éthiques. Le mobile politique n'est pas en soi un mobile honorable; il peut l'être, mais il peut aussi être éthiquement neutre ou condamnable (ATF 107 IV 29 consid. 2a p. 30). De toute façon, le mobile honorable n'est qu'un des éléments subjectifs de l'infraction; dans l'appréciation de la peine, il peut être rejeté complètement dans l'ombre par les autres circonstances de l'infraction comme, notamment, la manière dont celle-ci a été commise, le but visé, la perversité particulière. Le juge peut alors se borner à tenir compte du mobile honorable dans le cadre de l'art. 63 CP, sans appliquer l'art. 64 CP (arrêt Str. 311/1982 du 24 novembre 1982, reproduit in SJ 1983 p. 278). b) Le recourant 1 soutient que son mobile était parfaitement honorable, puisqu'il s'agissait de défendre la vie prénatale. Aussi, son action n'était nullement disproportionnée au regard du meurtre d'innocents qu'il dénonce et de l'infraction qui lui est reprochée. c) L'arrêt cantonal a exclu le bénéfice du mobile honorable au motif que le recourant 1 a agi de manière anonyme, procédant à une attaque ciblée sur les trois politiciennes et fondant sa campagne sur le mépris. Cette appréciation ne viole pas l'art. 64 CP. La manière d'agir relègue en l'occurrence à l'arrière-plan les mobiles, aussi honorables fussent-ils, ayant conduit le recourant 1 à entreprendre la campagne reprochée. Le fait de mener la campagne de manière anonyme révèle en effet une lâche- té qui rejette dans l'ombre les mobiles invoqués. Les personnes expressément visées par cette campagne étaient, de manière intentionnelle, privées de la possibilité de riposter à l'attaque, qui pourtant voulait s'inscrire dans le cadre du débat public; il est difficile de ré- pondre à une personne ou à un groupement dont on ne connaît ni l'identité ni l'adresse. Le recourant aurait au demeurant pu interpeller l'opinion publique par des tracts choquants ou provocateurs sans y faire figurer ni le nom des intimées ni une photographie trompeuse lais- sant croire qu'il s'agissait d'un foetus de 12 ou 14 se- maines. Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'autorité cantonale a refusé le bénéfice de la circons- tance atténuante du mobile honorable. B. Pourvoi en nullité des autres recourants (ci-après: recourants 2 à 11)