Citation: I 222/05 13.10.2005 E. 6

Reste à examiner la comparaison des revenus. Dès lors que l'intéressé présente une incapacité totale de travail dans son ancienne profession depuis le 3 avril 2002, l'ouverture du droit à une éventuelle rente d'invalidité, déterminante pour la comparaison des revenus, entre en considération au plus tôt en avril 2003 (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). 6.1 R.________ conteste implicitement le revenu d'invalide retenu; habitant une région rurale, il ne serait pas en mesure d'y trouver un emploi adapté à son handicap. Le gain d'invalide est une donnée théorique, même s'il est évalué sur la base de statistiques. Il ne s'agit donc pas d'imposer à un assuré de déménager dans une autre région du pays que la sienne où se situeraient les emplois pris en considération. Ces données servent simplement à fixer le montant du gain qu'il pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail, en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, dans un emploi adapté à son handicap (arrêt non publié P. du 15 juin 2005, I 85/05 ). Pour déterminer ce revenu, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur privé, à savoir 54'684 fr. par année (ATF 124 V 321; Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, TA1, p. 43). Au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont légères et permettent l'alternance des positions, si bien qu'elles sont adaptées aux affections du recourant. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2003 (41,7 heures; La Vie économique, 9-2005, p. 90, B9.2), ce montant doit être porté à 57'008 fr. 05. Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes de l'année 2003 (1,4 %; La Vie économique, 9-2005, p. 91, B10.2), on obtient un revenu annuel de 57'806 fr. 20. Compte tenu des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier, un abattement du 15 % paraît approprié, si bien que le gain annuel d'invalide se monte à 49'135 fr. 30. 6.2 Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il convient, en règle général, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé. Toutefois, en raison de la disparité des niveaux de rémunération et des coûts de la vie entre la Suisse et l'Espagne, on ne saurait retenir en l'espèce le montant du dernier salaire obtenu par le recourant dans son Etat de résidence (cf. ATF 110 V 276 consid. 4b). Par ailleurs, on peut laisser ouverte la question de savoir si c'est à juste titre que l'office intimé a fixé le revenu hypothétique en se fondant sur le dernier salaire réalisé par le recourant lorsqu'il était en Suisse (3'817 fr. 55 par mois en 1991, adapté ensuite à l'évolution des salaires) ou s'il lui eût appartenu de le déterminer sur la base des salaires statistiques, dès lors que dans tous les cas, le degré d'invalidité est inférieur à la limite de 40 % ouvrant droit à une rente d'invalidité. Dans la première hypothèse, le dernier revenu réalisé en Suisse par le recourant se monterait à 4'600 fr. 60 par mois ou 55'207 fr. 10 par année ce qui, par comparaison des revenus, aboutit à un degré d'invalidité de 11 % (49'135,30 / 55'207,10). En se fondant en revanche sur les statistiques salariales, le salaire de référence serait celui auquel peuvent prétendre les hommes actifs dans l'industrie manufacturière (niveau de qualification 4), à savoir 57'600 fr. par année (Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, TA1, p. 43). Adapté à un horaire de 41,2 heures par semaine (usuel dans la branche) ainsi qu'à l'évolution des salaires dans l'industrie manufacturière pour l'année 2003 (+ 1,2 %), ce montant s'élève à 60'039 fr. 95. Dès lors, le degré d'invalidité se monte à 18 % (49'135,30 / 60'039,95).