Citation: 2P.71/2003 08.07.2003 E. 2

La recourante soutient que la Commission de recours a procédé à une application arbitraire de l'art. 23 al. 4 du règlement de l'Université de Genève du 7 septembre 1988 (ci-après: RU), en retenant que son échec au cycle postgrade d'ingénierie biomédicale, qui ne constituait que l'une des formations qu'elle avait choisie, devait entraîner son exmatriculation alors qu'elle était parallèlement inscrite auprès de l'Université de Genève. 2.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable, en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain; par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interprétation de la loi paraît concevable ou même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275; 127 I 60 consid. 5a p. 70). La nouvelle Constitution n'a pas amené de changement à cet égard (cf. art. 8 et 9 Cst.; ATF 126 I 168 consid. 3a p. 170). 2.2 La décision d'exmatriculation de l'Université de Genève du 9 mars 2001 prévoyait comme unique motif la demande d'exmatriculation présentée par la recourante elle-même. Elle était fondée sur une cause inexistante, puisqu'il est établi que la recourante n'a jamais requis son exmatriculation. La réponse à l'opposition formée par la recourante le 7 avril 2001, pourtant adressée à l'autorité mentionnée dans la décision attaquée, n'a été notifiée à la recourante que le 18 juillet 2002, à la suite d'une erreur de classement du dossier. La décision sur opposition confirme l'exmatriculation en raison de l'échec définitif de la recourante au diplôme postgrade en ingénierie biomédicale et de l'absence d'inscription dans une autre filière. Cette motivation a été reprise par la Commission de recours. 2.2.1 Selon l'art. 23 al. 4 RU, l'étudiant éliminé en vertu de l'art. 22 est exmatriculé trois mois après son élimination pour autant qu'il n'ait pas été admis à s'inscrire pour un autre titre selon l'art. 20, c'est-à-dire qu'il n'ait pas reçu l'autorisation de changer de faculté ou d'école. A teneur de l'art. 22 al. 2 lettre a RU, est éliminé l'étudiant qui échoue à un examen ou à une session d'examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement d'études. 2.2.2 Le cycle postgrade en ingénierie biomédicale, organisé conjoin- tement par l'EPFL et les Universités de Lausanne et de Genève, en collaboration avec l'Institut Ludwig et l'Institut suisse de recherches expérimentales sur le cancer, relève, à Genève, de la faculté de médecine. Il est dirigé par un conseil de direction, nommé par la direction de l'EPFL et les décanats des facultés de médecine des Universités de Lausanne et de Genève, qui coordonne le programme des études en collaboration avec les départements concernés de l'EPFL et les facultés de médecine des Universités de Lausanne et de Genève. Au plan administratif, les étudiants s'inscrivent auprès du service académique de l'EPFL. Selon l'art. 8 al. 3 du règlement des études du cycle postgrade 1999 en ingénierie biomédicale, un candidat ayant subi un double échec est définitivement éliminé. La recourante a subi un échec définitif au cours postgrade en ingénierie biomédicale. Malgré le lien de connexité étroit entre ce cours et la faculté de médecine de l'Université de Genève, on peut se demander si cet échec doit, à lui seul, entraîner l'exmatriculation de la recourante de l'Université de Genève. La recourante fait valoir à cet égard qu'elle n'était pas inscrite auprès de la faculté de médecine dans l'optique d'obtenir un diplôme postgrade en cette matière mais, de manière générale, pour y approfondir ses connaissances en vue de se présenter aux examens de spécialisation FMH en chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique. Cette argumentation pourrait être suivie si la recourante avait élaboré un plan précis de formation, sanctionné par des examens ou l'obtention de modules définis en fonction d'objectifs clairs à atteindre dans des délais déterminés. Or tel n'a manifestement pas été le cas. Il ressort en effet des pièces produites que, depuis son échec à l'EPFL, la recourante a participé à sept reprises à des interventions de chirurgie cardiaque entre juillet et octobre 1999, a suivi sept cours de deux jours à Paris et un cours d'un jour à Genève d'octobre 1999 à avril 2000, ainsi qu'un cours d'une semaine à Londres en mai 2000, a travaillé pendant un mois à l'Hôpital de Genève en avril-mai 2000 et a participé, de septembre 2000 à avril 2001, à un congrès à Lausanne, à cinq jours de cours à Paris et à un jour de cours à l'Université de Genève. Au regard de ce programme de formation succinct et peu intensif, il est difficile d'admettre que le cours postgrade en ingénierie biomédicale revêtait le caractère accessoire que la recourante tente de lui conférer. En outre, il est établi que la recourante a cherché, sans succès, à se réinscrire à ce cours en décembre 2000. Elle n'aurait donc pas entrepris cette démarche si le cours en question ne constituait qu'un accessoire de peu d'importance à sa formation. Le 14 février 2001, le conseiller aux études de la faculté de médecine indiquait au service des admissions de l'Université de Genève que la recourante ne suivait plus de programme structuré et de formation postgraduée. Pour ce motif, une demande de nouvelle immatriculation auprès de la faculté de médecine, déposée par la recourante le 5 mars 2001, avait été refusée. Dans ces conditions, il n'est pas arbitraire de considérer que son échec au cours postgrade en ingénierie biomédicale pouvait entraîner son élimination de la faculté de médecine, dans la mesure où elle avait définitivement échoué au seul examen auquel elle s'était présentée. En outre, la recourante n'a pas demandé à s'inscrire pour un autre titre, au sens de l'art. 23 al. 4 in fine RU; elle n'a en effet pas présenté de demande de changement de faculté en application de l'art. 20 RU, mais a toujours été affiliée à la faculté de médecine, y compris lorsqu'elle suivait le cours postgrade en ingénierie biomédicale. 2.3 La décision de la Commission de recours confirmant son exmatriculation n'est ainsi pas arbitraire dans son résultat. Le grief tiré de la violation de l'art. 9 Cst. doit en conséquence être écarté.