Citation: 4C.357/2001 11.04.2002 E. 8

Qu'un comportement déterminé ne soit pas contraire au droit des marques n'empêche pas de manière absolue qu'il ne puisse violer les règles de la concurrence (cf. ATF 127 III 33 consid. 3). Par conséquent, il convient encore d'examiner si c'est à juste titre que la cour cantonale a rejeté l'application de la LCD. 8.1 La LCD fournit tout d'abord une définition générale du comportement déloyal (art. 2) avant de dresser une liste non exhaustive de cas de concurrence déloyale (art. 3 à 8). Concernant l'art. 2 LCD, le Tribunal fédéral, confirmant la jurisprudence rendue sous l'ancienne loi, considère que les importations parallèles en marge d'un système de distribution sélective sont en tant que telles admissibles, car la simple exploitation par un tiers d'une violation d'engagements contractuels liés à un réseau de distribution fermé n'est pas contraire à cette disposition (ATF 124 III 321 consid. 4 p. 335; 122 III 469 consid. 7; 114 II 91 consid 4b p. 101 s.). Il y a en revanche concurrence déloyale lorsqu'en raison de circonstances particulières le comportement de l'importateur ou du revendeur parallèle apparaît contraire à la bonne foi ou qu'il entraîne des effets négatifs sur la concurrence (ATF 124 III 321 consid. 4 p. 335; 122 III 469 consid. 10). En l'espèce, rien dans les faits ressortant du jugement entrepris ne permet d'en conclure à l'existence de circonstances propres à faire apparaître que la défenderesse aurait adopté un comportement contraire à la bonne foi ou de nature à déployer des effets négatifs sur la concurrence. Il a été relevé que cette dernière avait mis en circulation des modèles originaux apparemment standards, d'une qualité dont il n'a pas été démontré qu'elle serait moindre par rapport aux reproductions d'armes provenant du distributeur agréé et sans que l'on puisse établir une tromperie du public. En outre, la cour cantonale n'a retenu aucun élément donnant à penser que la défenderesse aurait adopté un comportement tombant sous le coup des art. 3 à 8 LCD, ce que la demanderesse ne soutient du reste pas. 8.2 Les critiques de la demanderesse qui tendent à établir le comportement déloyal de la défenderesse, sont, dans la mesure de leur recevabilité, dépourvues de toute pertinence. Elle soutient tout d'abord que la défenderesse aurait cherché à la dénigrer en laissant entendre en 1996 au fabriquant de Taiwan qu'elle serait en faillite, afin de traiter avec celui-ci. Contrairement à ce que laisse entendre la demanderesse, la cour cantonale n'a pas passé ce point sous silence, mais elle a retenu que cette déclaration n'avait eu aucun effet, car le fabriquant n'y avait pas donné suite et qu'aucun lien de causalité avec une éventuelle violation des engagements contractuels entre celui-ci et la demanderesse ne pouvait être démontré. De telles constatations excluent un acte de concurrence déloyale en relation avec les importations parallèles en cause. Lorsque la demanderesse soutient l'inverse, elle s'en prend à l'appréciation des preuves, ce qui n'est pas admissible (cf. supra consid. 3). Invoquant une constatation de fait incomplète au sens de l'art. 64 OJ, la demanderesse reproche également à la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte d'un jugement français qui démontrerait le comportement illicite et contraire à la bonne foi de la défenderesse s'agissant de la marque "Beretta". Ce jugement apparaît cependant comme dénué de toute pertinence puisque la cour cantonale a considéré que la demanderesse n'était pas légitimée à agir concernant cette marque, ce que cette dernière ne conteste pas (cf. supra consid. 2). En considérant que la défenderesse n'avait pas adopté un comportement contraire à la LCD, la cour cantonale n'a donc pas non plus contrevenu au droit fédéral. Dans ces circonstances, le recours doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé.