Citation: 4A_467/2010 05.01.2011 E. 3

3.1 Le recourant conteste que les conditions de sa responsabilité en tant qu'administrateur soient réunies; subsidiairement, il estime que les dommages-intérêts devraient être réduits pour des raisons d'équité. 3.2 Il ressort des constatations cantonales - qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) - que le recourant était membre du conseil d'administration des sociétés immobilières intimées pendant la période en cause. Selon l'art. 754 al. 1 CO, les membres du conseil d'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à l'égard de la société, de même qu'envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu'ils leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs. La société et chaque actionnaire ont le droit d'intenter action pour le dommage causé à la société (art. 756 al. 1 CO). En l'espèce, on se trouve en présence d'une action en responsabilité intentée, hors faillite, par la société contre son administrateur. En raison de l'identité des faits et du fondement juridique, les sociétés immobilières intimées ont formé entre elles une société simple (art. 530 al. 1 CO) pour mener le procès contre leur administrateur commun. La responsabilité de l'administrateur, découlant de l'art. 754 al. 1 CO, est subordonnée à la réunion des quatre conditions générales suivantes: la violation d'un devoir, une faute (intentionnelle ou par négligence), un dommage et l'existence d'un rapport de causalité (naturelle et adéquate) entre la violation du devoir et la survenance du dommage; il appartient au demandeur à l'action en responsabilité de prouver la réalisation de ces conditions (art. 8 CC) qui sont cumulatives (ATF 132 III 564 consid. 4.2 p. 572 et les arrêts cités). Comme le rapport juridique entre la société et chaque membre de son conseil d'administration s'apparente à un mandat (ATF 129 III 499 consid. 3.3 p. 502), on peut toutefois considérer que la faute se présume en application de l'art. 97 al. 1 CO (dans ce sens: Bernard Corboz, in Commentaire romand, Code des obligations, vol. II, 2008, n° 39 ad art. 754 CO et les références citées). 3.3 En vertu de l'art. 754 al. 1 CO, l'administrateur est responsable de tout manquement fautif à ses devoirs. Il est tenu d'accomplir sa mission avec diligence (art. 717 al. 1 CO). Il lui appartient notamment de contrôler de manière régulière la situation économique et financière de la société (ATF 132 III 564 consid. 5.1 p. 572). La diligence due dépend des circonstances; il faut se demander quel aurait été le comportement d'un administrateur raisonnable placé dans les mêmes circonstances (Henry Peter/Francesca Cavadini, in Commentaire romand, Code des obligations, vol. II, 2008, n° 8 ad art. 717 CO). En se plaçant au moment du comportement reproché à l'administrateur, il faut se demander, en fonction des renseignements dont il disposait ou pouvait disposer, si son attitude semble raisonnablement défendable (Corboz, op. cit., n° 22 ad art. 754 CO). Pour dire si le recourant a violé fautivement son devoir de diligence en tant qu'administrateur des sociétés immobilières intimées, il faut donc tout d'abord déterminer ce qu'il savait en décembre 1995, date à laquelle - selon la cour cantonale - il aurait dû exiger le versement des loyers directement sur des comptes bancaires séparés au nom des sociétés. Le recourant tente d'isoler les éléments qui pourraient plaider en sa faveur (les comptes de la régie ne révélaient pas de surendettement, la régie avait rempli ses obligations à l'égard des sociétés immobilières, qu'il n'y avait eu que deux cas de détournement par T.________ et que celui-ci parvenait toujours à rétablir la situation), en occultant totalement les autres faits retenus par la cour cantonale, sans que l'arbitraire ne soit invoqué à leur sujet. En 1993 déjà, l'éventualité d'un surendettement des trois régies formant un groupe avait été évoquée. Il avait été relevé en particulier que les comptes des propriétaires (c'est-à-dire leur créance résultant des loyers encaissés pour elles par les régies) n'étaient pas constamment couverts. Lors d'une réunion à la fin de l'année 1994, il a été constaté que les comptes des propriétaires n'étaient plus couverts en raison de prélèvements non autorisés effectués par T.________. L'autre administrateur (U.________) a démissionné, parce que T.________ continuait à puiser dans les comptes des sociétés alors que le conseil d'administration avait mis son veto à de telles pratiques. Le recourant a eu connaissance de l'ensemble de ces faits, puisqu'il a assisté aux réunions et qu'il a pu consulter les pièces. La démission de l'autre administrateur devait fortement l'interpeller et il ne pouvait s'imaginer sérieusement qu'il n'y avait eu que deux cas isolés, rapidement réparés. Comme il a été établi - sans que l'arbitraire ne soit invoqué à ce sujet - que T.________ utilisait les fonds disponibles notamment pour ses affaires personnelles et celles de sa famille, il est évident que ce comportement était préjudiciable non seulement aux sociétés immobilières intimées, mais aussi aux régies composant le groupe; le recourant ne saurait donc se retrancher derrière un conflit d'intérêts en invoquant qu'il était administrateur aussi bien des sociétés immobilières que des régies (un conflit d'intérêts l'aurait d'ailleurs obligé à démissionner: arrêt 4A_317/2009 du 1er octobre 2009 consid. 2.5). A la fin de l'année 1995 - et il s'agit sans doute de l'événement que la cour cantonale a considéré comme déterminant -, le directeur a démissionné en évoquant expressément le risque de poursuites pénales. Après la démission de l'administrateur, cette nouvelle démission était extrêmement alarmante. La référence à des poursuites pénales donne immédiatement à penser que le directeur avait découvert soit que la comptabilité était fausse, soit que T.________ se livrait à des détournements de fonds. Le recourant ne pouvait donc plus se fier à l'apparence des comptes, ni à l'idée qu'il n'y avait eu que deux prélèvements isolés. Un administrateur raisonnable, placé en présence de deux démissions successives pour les motifs qui ont été invoqués, aurait perçu le danger d'insolvabilité des régies et exigé sans attendre, dans l'intérêt des sociétés immobilières dont il était administrateur, que les loyers soient payés directement sur un compte bancaire ouvert au nom de celles-ci. Selon les constatations cantonales - au sujet desquelles le recourant n'invoque pas l'arbitraire -, il avait lui-même envisagé cette possibilité dès l'été 1994. Il savait donc exactement ce qu'il fallait faire, mais il ne l'a fait que beaucoup plus tard, puisque les loyers n'ont été versés sur des comptes au nom des sociétés immobilières qu'à partir du mois de septembre ou début octobre 1997. En réalité, le recourant a tardé à réagir, violant ainsi son devoir de diligence, parce qu'il espérait naïvement que T.________ parviendrait toujours à rétablir la situation - ce qui n'est pas conforme aux règles de la prudence - et que par ailleurs, comme l'a déclaré le directeur, il tenait à ne pas perdre son mandat. Ainsi, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant que le recourant avait violé son devoir de diligence en n'exigeant pas un versement direct sur des comptes bancaires séparés à partir de décembre 1995. Comme le recourant avait connaissance aussi bien des signaux alarmants que des mesures à prendre et qu'on ne voit pas ce qui l'aurait empêché de réagir en temps utile, il faut retenir que cette violation est fautive. La cour cantonale n'a pas méconnu l'exigence et la signification des notions juridiques de causalité naturelle et de causalité adéquate (sur la notion de causalité naturelle: cf. ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 470; sur celle de causalité adéquate: cf. ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112; sur la causalité en cas d'omission: cf. ATF 132 III 715 consid. 2.3 p. 718 s.). Si le recourant avait fait ouvrir des comptes séparés en décembre 1995 - comme il le devait - à un moment où la situation avait été rétablie, les loyers dus aux intimées ne se seraient pas accumulés dans les comptes des régies où ils ont pu être détournés de leur destination, ce qui n'avait rien d'imprévisible au vu des utilisations abusives déjà constatées. Déterminer l'existence et la quotité du dommage est une question de fait (ATF 132 III 564 consid. 6.2 p. 576). Le Tribunal fédéral est donc lié par le montant retenu par la cour cantonale (art. 105 al. 1 LTF), étant observé que l'arbitraire n'est pas invoqué à ce sujet. Le recourant ne prétend pas non plus que la notion juridique du dommage aurait été méconnue (sur la notion juridique du dommage: cf. ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 471), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner cette question qui n'est plus discutée devant le Tribunal fédéral. Que la régie ait pu remplir ses obligations contractuelles à l'égard des sociétés intimées jusqu'en été 1996 - circonstance plusieurs fois évoquée par le recourant - ne lui est d'aucun secours. En effet, il n'est pas nécessaire qu'un dommage survienne effectivement pour qu'il soit nécessaire, en présence d'une situation dangereuse, de prendre les mesures de précaution nécessaires. 3.4 A la fin de son écriture, le recourant, se référant à l'art. 4 CC, soutient que le montant des dommages-intérêts mis à sa charge devrait de toute manière être réduit pour des raisons d'équité. Cette argumentation est extrêmement peu développée et le recourant se réfère à ses écritures cantonales, ce qui n'est pas admissible dans la procédure devant le Tribunal fédéral (Florence Aubry, in Commentaire de la LTF, n° 33 ad art. 42 CO et les arrêts cités). Dans la procédure cantonale, le recourant, invoquant l'art. 43 al. 1 CO, a soutenu que sa faute était légère et justifiait une réduction de l'indemnité (ATF 99 II 176 consid. 2a p. 181; 92 II 234 consid. 3b p. 240 s.; 91 II 291 consid. 4 p. 297). Au vu des faits analysés ci-dessus, il y a lieu d'admettre que le recourant a agi par négligence grave. On ne saurait qualifier la faute commise de légère du fait que le recourant avait connaissance d'un paiement potentiel, en mains de T.________, d'une commission de 2'000'000 USD destinée à assainir les régies formant le groupe W.________. Cette commission était prétendument due à la fin de l'année 1997, alors que la faute a été commise dès la fin 1995; au demeurant, la réalité de cette commission ne ressort pas de l'état de fait - sans que l'arbitraire ne soit invoqué à ce sujet. Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en écartant l'argument présenté, sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner le grief au regard des "circonstances" prévues à l'art. 43 al. 1 CO, qui comprennent notamment les conditions économiques et sociales des parties (Franz Werro, in Commentaire romand, Code des obligations, vol. I, 2003, n° 15 ad art. 43 CO). Le recourant a soutenu également, dans la procédure cantonale, que la réparation l'exposerait à la gêne et qu'une réduction des dommages-intérêts était justifiée sur la base de l'art. 44 al. 2 CO. Selon cette disposition, le juge peut équitablement réduire les dommages-intérêts, lorsque le préjudice n'a été causé ni intentionnellement ni par l'effet d'une grave négligence ou imprudence, et que sa réparation exposerait le débiteur à la gêne. Dès lors que le recourant a agi par négligence grave, c'est à juste titre que les magistrats cantonaux ont refusé de réduire l'indemnité due par le recourant aux intimées. Cela étant, la question de la gêne du débiteur, qui suppose une appréciation des situations économiques des parties (Roland Brehm, Berner Kommentar, 3e éd. 2006, n° 78 ad art. 44 CO; Franz Werro, op. cit., n° 31 ad art. 43 CO), peut demeurer indécise. En conclusion, on ne peut pas dire que la cour cantonale ait violé le droit fédéral en refusant d'accorder une réduction de l'indemnité sur la base de l'art. 44 al. 2 CO.