Citation: 6P.128/2006 26.09.2006 E. 8

Quant au recourant Y.Z.________, il fait grief au tribunal correctionnel d'avoir fixé sa peine en tenant compte de deux éléments incompatibles avec les critères prévus à l'art. 63 CP. La cour cantonale aurait dès lors protégé un abus du pouvoir d'appréciation en ne réduisant pas, de six mois au moins, la durée de la peine d'emprisonnement prononcée contre lui en première instance. 8.1 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut donc être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les références citées). Parmi les éléments pertinents pour la fixation de la peine, rappelés de manière générale dans ce dernier arrêt, figure notamment le comportement de l'auteur après la commission de l'infraction, en tant que révélateur de la détermination avec laquelle l'auteur a poursuivi son entreprise délictueuse (ATF 119 IV 154 consid. 4c p. 163). 8.2 En premier lieu, le recourant conteste avoir enfreint une décision de justice en envoyant ses enfants en Tunisie. Il souligne que la justice de paix ne lui avait pas retiré le droit de garde et qu'il était dès lors en droit de déterminer librement le lieu de résidence de ses enfants. Il en conclut que le choix de faire retourner ceux-ci en Tunisie ne saurait être retenu comme élément à charge. Ni le tribunal correctionnel ni la cour cantonale n'ont considéré que le recourant avait, en envoyant ses enfants en Tunisie, formellement enfreint une décision lui interdisant de le faire. Ils ont considéré qu'il s'était ainsi "soustrait aux décisions de la justice civile". Or il est constant que la justice de paix avait confié au SPJ le mandat de déposer un rapport sur la situation de la famille Z.________ et que le recourant pouvait s'attendre à ce que des limitations soient apportées à son autorité parentale. En déplaçant le domicile de ses enfants à l'étranger, il a effectivement empêché la justice de paix de prendre les décisions qui s'imposaient et rendu impossible un travail utile de restauration des liens familiaux avec le concours des intervenants sociaux - ce qui démontre qu'il est prêt à sacrifier des intérêts fondamentaux de ses enfants pour avoir le dernier mot à leur égard et à l'égard des autorités. Cet élément, révélateur de l'état d'esprit dans lequel il avait agi, constituait à l'évidence un élément à charge dont le tribunal correctionnel pouvait, voire devait, tenir compte dans son évaluation de la culpabilité du recourant. Le moyen est dès lors mal fondé. 8.3 En second lieu, le recourant se plaint que ses dénégations aient été retenues comme élément à charge, alors que le tribunal correctionnel avait considéré qu'elles apparaissaient non "pas comme l'expression de la vérité mais comme le fruit de troubles psychiatriques" (jugement du 24 août 2005 consid. 3 p. 19). Il soutient que, dès lors qu'elles résultent de troubles psychiatriques, ses dénégations ne peuvent lui être imputées à faute. Il ne suffit pas que la décision de commettre une infraction soit le fruit de troubles psychiatriques pour que cette infraction ne puisse être imputée à faute à celui qui l'a commise. Le trouble psychique n'exclut la culpabilité de l'auteur que s'il a empêché celui-ci d'apprécier le caractère illicite de ses actes ou de se déterminer librement en fonction de cette appréciation (cf. art. 10 CP). Il en va exactement de même pour les actes postérieurs à la commission de l'infraction dont il y a lieu de tenir compte, comme indices, pour évaluer la culpabilité de l'auteur. En l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que les troubles de la personnalité dont souffre le recourant n'entraînent pas une irresponsabilité totale de celui-ci, mais seulement une diminution moyenne de sa responsabilité pénale. Dans ces conditions, le tribunal correctionnel n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en tenant compte, notamment, des dénégations du recourant pour fixer une peine virtuelle, qu'il a ensuite atténuée de moitié en application de l'art. 11 CP. Ce moyen est donc également mal fondé. 8.4 Pour le surplus, le résultat auquel le tribunal correctionnel est parvenu ne prête pas le flanc à la critique. La cour cantonale n'a dès lors pas violé l'art. 63 CP en confirmant la condamnation du recourant à deux ans d'emprisonnement. Partant, le pourvoi de Y.Z.________ doit être rejeté.