Citation: 5P.482/2000 30.01.2001 E. 3

3.- a) Aux termes de l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. Constitue une reconnaissance de dette, au sens de cette disposition, l'acte authentique ou sous seing privé signé par le poursuivi d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue; elle peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, autant que les éléments nécessaires en résultent (ATF 122 III 125 consid. 2 in limine et les références citées). Selon l'art. 82 al. 2 LP, le juge, en présence d'une reconnaissance de dette au sens de l'al. 1 de cette disposition, prononce la mainlevée provisoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération. Le poursuivi peut notamment rendre vraisemblable l'inexistence de la dette en soulevant toutes les exceptions qui peuvent être fondées sur le rapport juridique à la base de la reconnaissance (Daniel Staehelin, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, SchKG I, Bâle 1998, n. 90 ad art. 82 LP et la jurisprudence citée). b) En l'espèce, il est incontestable que le rapport juridique à la base de la reconnaissance de dette réside dans les avances consenties par l'Etat de Vaud à la poursuivie sur la base de la loi du 24 novembre 1981 sur l'assistance judiciaire en matière civile. Or la cour cantonale a exposé que l'art. 18 al. 1 de cette loi soumet le remboursement de l'avance à la condition que la personne assistée soit devenue solvable, ce qui sous-entend un changement non négligeable dans la situation financière du bénéficiaire de l'avance. Elle a ensuite constaté que la situation financière de la poursuivie ne s'était pas améliorée depuis l'octroi de l'assistance judiciaire. En omettant d'en tirer d'office, selon le principe "iura novit curia" (cf. Daniel Staehelin, op. cit. , n. 88 ad art. 82 LP), la conclusion que la mainlevée provisoire devait être refusée en vertu de l'art. 82 al. 2 LP, la poursuivie ayant rendu vraisemblable sa libération, les juges cantonaux se sont écartés sans motif de cette disposition et sont ainsi tombés dans l'arbitraire (cf. ATF 126 I 168 consid. 3a et la jurisprudence citée).