Citation: 2A.340/2002 13.03.2003 E. B

Le 25 juillet 2001, l'ASIC a requis l'assistance administrative de la Commission fédérale des banques (ci-après: Commission fédérale), afin de connaître l'identité du titulaire et de l'ayant droit économique du compte bancaire sur lequel le versement litigieux a été effectué et d'obtenir une liste de toutes les transactions internationales d'un montant supérieur à 10'000 dollars US ayant transité sur ledit compte jusqu'au 12 février 2001 et un extrait complet du compte pour la période allant du 12 février 2001 au jour de la demande, ainsi que la liste de toutes les transactions suspectes effectuées sur le compte (y compris le solde de celui-ci). Le 5 septembre 2001, E.________ a informé la Commission fédérale que, sur ordre de la société A.________, la somme de 190'005 dollars US (soit 389'785 dollars australiens) avait été versée le 16 mars 2001 sur le compte bancaire, dont B.________, de nationalité australienne, était le titulaire et l'ayant droit économique. La banque a également transmis un extrait du compte pour la période allant du 19 juillet 2000 (date d'ouverture du compte) au 12 février 2001 faisant état des seules transactions internationales supérieures à 10'000 dollars US (y compris les avis de débit et de crédit correspondants) ainsi qu'un extrait de compte du 12 février au 21 août 2001 indiquant toutes les opérations y effectuées (y compris les avis de débit et de crédit correspondants).