Citation: U 163/02 16.04.2003 E. 6

Dans son recours devant la juridiction cantonale, l'assuré a conclu à l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité supérieure à celle de 5 % retenue par la caisse intimée. Tout en considérant cette conclusion comme irrecevable (consid. 1), le jugement entrepris rejette simplement le recours. Il s'agit là d'une inadvertance manifeste : dans la mesure où la cour cantonale n'est pas entrée en matière sur cette question, elle aurait dû en faire état dans le dispositif. Ce point n'est cependant pas décisif. En effet, selon la jurisprudence, l'obligation d'articuler les griefs (Rügeprinzip) vaut en principe aussi dans la procédure d'opposition. C'est dire que dans la mesure où la décision n'est pas attaquée en procédure d'opposition et ne fait pas l'objet d'un examen d'office, elle entre partiellement en force (ATF 119 V 347, cf. aussi ATF 125 V 190 consid. 1b et les références), sous réserve de cas où la question de la causalité est litigieuse (SJ 2001 II 212; RAMA 1999 no U 323 p. 98; cf. aussi ATF 125 V 415 consid. 1b et 417 consid. 2c). En l'espèce, il est constant que la décision du 31 mars 2000 portait sur l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 5 % et d'une rente d'invalidité de 30 %. Or, sur la base des pièces au dossier, compte tenu du fait que le recourant était représenté par un mandataire professionnel, on doit considérer, sans faire preuve de formalisme excessif, que l'opposition ne visait que le taux de la rente d'invalidité. Par ailleurs, la question de la causalité n'était pas litigieuse dès lors que l'indemnité pour atteinte à l'intégrité était allouée pour l'atteinte à l'épaule. Seul le taux de cette indemnité était en cause, si bien que c'est à juste titre que les premiers juges ne sont pas entrés en matière. Le recours doit être écarté sur ce point.