Citation: 6B_99/2020 E. 3

Le recourant conteste que le bénéfice réalisé grâce au tarif horaire applicable aux avocats stagiaires soit conforme à la Constitution fédérale. Son argumentation est largement sans objet, dans la mesure où elle s'appuie sur la prémisse - qui doit être écartée (cf. consid. 2.6 supra) - selon laquelle le coût horaire pour l'activité d'un avocat stagiaire serait supérieur à celui calculé par l'autorité précédente. Pour le reste, il convient de relever ce qui suit. Dans son arrêt publié aux ATF 132 I 201, le Tribunal fédéral a considéré que l'indemnisation pour les mandats d'office devait être déterminée de telle sorte qu'il soit possible aux avocats non seulement de couvrir leurs propres frais, mais encore de réaliser un gain modeste. Ce constat découlait du fait que les mandats d'office avaient augmenté de manière importante au fil des ans et que les avocats ne pouvaient se voir imposer des "corvées" (" Frondiensten ") pour le compte de l'Etat, sans pouvoir obtenir un revenu à cet égard (cf. consid. 8.5 p. 216 s.). Dans l'arrêt publié aux ATF 137 III 185, le Tribunal fédéral a laissé entendre, sans plus de développements, que le tarif horaire applicable aux activités déployées par l'avocat stagiaire dans le cadre d'un mandat d'office devait lui aussi représenter une "indemnité équitable". Dans l'arrêt 6B_643/2017 précité concernant le recourant, le Tribunal fédéral a encore rendu l'autorité cantonale attentive au fait qu'un bénéfice de 27% ne pouvait être considéré comme suffisant dans tous les cas, celui-ci n'étant pas adéquat s'agissant du petit groupe d'avocats qui assume la majeure partie des mandats d'office (cf. consid. 5.3). Cela dit, en matière pénale, les avocats stagiaires ne peuvent assister un prévenu en tant que défenseurs d'office. Tout au plus peuvent-ils, en accord avec l'art. 127 al. 5 CPP, assurer tout ou partie de la défense d'un prévenu, en "se substituant à" ou "en excusant" l'avocat en charge et sous la responsabilité de ce dernier (cf. arrêt 6B_659/2017 précité consid. 2.1; cf. aussi arrêt 2C_300/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.4.4 destiné à la publication). Les avocats stagiaires ne se voient donc pas, contrairement aux avocats brevetés, imposer un mandat d'office qui pourrait, indirectement, porter atteinte à leur liberté économique. Partant, il apparaît que la participation de l'avocat stagiaire à la procédure pénale relève d'un choix de l'avocat breveté auquel le mandat d'office a été confié. Ce choix, s'il offre à l'avocat stagiaire la possibilité de se former dans le domaine pénal, permet aussi indirectement à l'avocat assumant le mandat d'office de dégager du temps, qu'il peut alors consacrer à d'autres mandats, y compris des mandats de choix, plus rémunérateurs. Enfin, quel que soit le modèle économique de l'étude dans laquelle le maître de stage engage un avocat stagiaire, le premier ne saurait prétendre utiliser le second comme un auxiliaire devant - à l'instar d'un collaborateur - lui assurer un bénéfice commercialement suffisant. Il apparaît donc, au vu de ce qui précède, que le gain minimum devant être dégagé par la rémunération de l'activité d'un avocat stagiaire ne saurait être équivalent à celui que peuvent revendiquer les avocats brevetés, pour lesquels ledit gain constitue une part de leurs revenus. En l'occurrence, selon les calculs effectués par la cour cantonale, la marge dégagée par le travail de l'avocat stagiaire rémunéré par l'assistance judiciaire s'élève à 67 fr. 70 par heure, soit 61,5% du montant alloué par l'art. 16 al. 1 let. a RAJ/GE. Une telle marge s'avère conforme aux exigences de la Constitution fédérale et ne consacre aucune manifestation d'arbitraire, compte tenu des principes dégagés par la jurisprudence à propos de la rémunération du mandataire d'office. On peut ajouter que, comme l'a souligné la cour cantonale, le montant de cette marge a été calculé sans même tenir compte de la majoration forfaitaire des opérations, de 10% ou 20%, laquelle vise de surcroît à couvrir les frais.