Citation: 4P.27/2007 26.04.2007 E. 2

2.1 La recourante se plaint d'une violation de son droit à une décision motivée, tel qu'il découle de l'art. 29 al. 2 Cst. Elle fait valoir que l'autorité cantonale se serait cantonnée à une motivation retenant que les engagements litigieux relatifs à la société B.________ SA n'avaient pas fait l'objet d'une reprise de dette externe au sens de l'art. 176 CO, respectivement que, s'agissant de l'engagement litigieux relatif au cautionnement, la recourante ne pouvait se prévaloir ni de l'art. 496 al. 2 CO, ni de l'art. 511 al. 3 CO. Une telle motivation serait insuffisante et violerait l'art. 29 al. 2 Cst. dans la mesure où, outre les moyens précités, la recourante aurait toujours soutenu que les engagements litigieux n'existeraient plus en raison d'autres causes d'extinction, respectivement de leur non-déductibilité en justice, causes dont l'autorité cantonale aurait purement et simplement fait abstraction. Ainsi, face à l'accumulation de faits, régulièrement allégués et prouvés en procédure cantonale, démontrant que la banque avait, tant par actes exprès que par actes concluants, renoncé aux prétentions litigieuses concernant B.________ SA (art. 115 CO), l'autorité cantonale aurait dû expliquer pourquoi les engagements litigieux ne devaient pas être considérés comme éteints ensuite d'une remise de dette au sens de l'art. 115 CO. De même, il incombait à l'autorité cantonale de dire comment et pourquoi, nonobstant les deux conventions de postposition qui illustraient le principe d'un pactum de non petendo, les créances litigieuses étaient exigibles et déductibles en justice. Enfin, compte tenu du comportement totalement abusif adopté par la banque, tel qu'il ressortait des faits régulièrement allégués et prouvés en procédure cantonale, les juges cantonaux auraient dû expliquer comment et pourquoi ils pouvaient encore admettre les conclusions de la banque en dépit de la violation crasse des règles de la bonne foi, respectivement de l'abus de droit illustré par le comportement de cette dernière. 2.2 Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique notamment l'obligation pour le juge de motiver ses décisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause, mais aussi à ce que l'autorité de recours puisse contrôler l'application du droit; il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b; 122 IV 8 consid. 2c et les arrêts cités). 2.3 Selon l'art. 299a al. 1 CPC/FR (RSF 270.1), la cour d'appel revoit certes librement la cause en fait et en droit, comme le souligne la recourante. Toutefois, selon l'art. 294 al. 2 let. c CPC/FR, le mémoire d'appel doit contenir les motifs à l'appui des conclusions. La partie recourante doit ainsi démontrer ou tenter de démontrer, sous peine d'irrecevabilité de l'appel, que l'argumentation du jugement attaqué est fausse sur tel ou tel point; l'obligation de motiver le recours consiste en une tentative de démonstration de l'excellence de la thèse du recourant prévalant sur celle des premiers juges, soit d'une erreur préjudiciable à l'appelant, cela nonobstant l'effet dévolutif de l'appel (Michel Esseiva/Christophe Maillard, Code de procédure civile fribourgeois annoté, 2001, ad art. 294 CPC/FR et les arrêts cités). La jurisprudence cantonale souligne qu'il n'est pas contraire au principe jura novit curia d'exiger, pour la recevabilité de l'appel, une critique des motifs juridiques par lesquels le premier juge a justifié sa décision, étant d'ailleurs relevé que même en première instance, les parties ne peuvent se borner à alléguer des faits en laissant au juge le soin d'en tirer les conclusions de droit (Esseiva/Maillard, op. cit., ad art. 294 CPC/FR et la jurisprudence citée). Il résulte de ce qui précède qu'un recourant ne saurait reprocher à la cour d'appel fribourgeoise d'avoir violé son obligation de motiver ses décisions, telle que rappelée ci-dessus (cf. consid. 2.2 supra), pour n'avoir pas spontanément examiné d'éventuels moyens juridiques qui n'avaient pas été discutés en première instance (cf. ATF 103 I 407 consid. 3a, où le Tribunal fédéral a souligné qu'un tribunal d'appel peut, sans violer l'obligation de motiver ses décisions, se référer aux considérants du jugement de première instance, dans la mesure où il le confirme et où l'appelant n'a pas soulevé en seconde instance des arguments pertinents sur lesquels les premiers juges n'ont pas pris position).