Citation: 2P.65/2004 09.03.2004 E. 2

Les recourants déclarent se plaindre d'une application arbitraire de l'art. 4 LREC/VD, selon lequel l'Etat et les corporations communales répondent du dommage que leurs agents causent à des tiers d'une manière illicite. 2.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas que les motifs de l'arrêt attaqué soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son résultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorité intimée paraît concevable, voire préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1, 173 consid. 3.1; 128 I 273 consid. 2.1 et la jurisprudence citée). 2.2 Les recourants soutiennent d'abord qu'une fois à terre, la victime aurait été encore piétinée par un groupe d'enfants. Cette thèse a été expressément écartée par la Chambre des recours. Les recourants se bornent toutefois à exposer leur propre version, sans critiquer explicitement l'appréciation des preuves effectuée par le tribunal intimé ni s'attacher à démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire. Essentiellement appellatoire, ce grief est dès lors manifestement irrecevable. Au demeurant, il serait de toute façon mal fondé, car il ne résulte pas du dossier qu'il serait insoutenable de repousser la thèse d'une échauffourée ultérieure. 2.3 Les recourants critiquent ensuite l'absence de la seconde institutrice. La présence d'une adulte par cour aurait évité une bousculade ayant abouti aux heurts commis par les deux garçons. Toujours d'après eux, laisser plus d'une centaine d'enfants sans surveillance est de nature à ne pas empêcher la survenance de telles mêlées. Ces arguments n'établissent cependant pas qu'il serait arbitraire de dénier l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'absence en cause - dont l'autorité intimée a expressément admis qu'elle constituait une violation objective du devoir de surveillance - et le dommage subi (sur la notion de causalité adéquate: ATF 129 II 312 consid. 3.3; 123 III 110 consid. 3a; 117 IV 130 consid. 2a p. 133). En effet, la seconde institutrice aurait été de toute façon affectée à l'autre cour, celle des "grands", ce que les recourants ne contestent pas. De plus, si la centaine d'enfants jouant dans la cour des "grands" étaient effectivement seuls, il en allait différemment des protagonistes de l'accident, qui se trouvaient dans la cour des "petits", sous la surveillance de l'enseignante présente. Enfin, rien n'indique qu'il régnait dans cette cour un climat de tension particulier exigeant une observation plus attentive ou des interventions spécifiques. Cela étant, point n'est besoin d'examiner si le lien de causalité adéquate devrait être admis dans l'hypothèse d'une échauffourée ultérieure sur l'enfant à terre, puisque ce fait a précisément été écarté sans arbitraire.