Citation: U 118/03 30.06.2004 E. 5

Il reste à examiner le point de savoir si le gain assuré servant de base au calcul du montant de l'indemnité journalière versée au recourant à partir du 7 novembre 1995 a été correctement évalué par l'intimée dans sa décision du 25 février 2002, laquelle portait sur un calcul de surindemnisation en raison de la rente allouée par l'assurance-invalidité depuis le 1er novembre 1996. 5.1 L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). Les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré (art. 15 al. 1 LAA). Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier salaire que l'assuré a reçu avant l'accident (art. 15 al. 2 LAA). Ce salaire, y compris les éléments non encore perçus par l'assuré et auxquels il a droit, est converti en gain annuel et divisé par 365 (art. 22 al. 3 et 25 al. 1 OLAA, annexe 2 à l'OLAA). Le législateur a chargé le Conseil fédéral d'édicter des prescriptions sur le gain assuré pris en considération dans des cas spéciaux, soit notamment lorsque l'assuré a droit pendant une longue période aux indemnités journalières ou lorsqu'il est occupé de manière irrégulière (art. 15 al. 3 LAA). Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a prévu à l'art. 23 al. 7 OLAA que le salaire déterminant doit être fixé à nouveau pour l'avenir au cas où le traitement médical a duré au moins trois mois et où le salaire de l'assuré aurait été augmenté d'au moins 10 % au cours de cette période. 5.2 Comme en instance cantonale, le recourant se contente de reprocher à l'intimée «l'opacité des calculs» relatifs au gain assuré déterminant pour le montant de l'indemnité journalière. Selon lui, l'absence d'indication quant au mode de calcul des indemnités journalières, tant dans la décision litigieuse que le jugement entrepris, justifierait le renvoi de la cause à la juridiction cantonale de recours pour instruction complémentaire. Il fait en outre valoir qu'il pourrait obtenir un revenu hypothétique de 4'850 fr. par mois devant servir de base de calcul des indemnités journalières. 5.3 En l'espèce, la décision initiale de l'intimée du 25 février 2002 comprend un calcul détaillé de surindemnisation décrivant tant le montant du droit à l'indemnité journalière de l'assuré du 7 novembre 1995 au 30 novembre 2001 (271'858 fr.), que celui des indemnités journalières déjà versées (238'675 fr. 70), celui des prestations de l'assurance-invalidité (102'694 fr.), ainsi que le gain présumable perdu (352'084 fr. 60) pour cette période. Pour chacun de ces postes, l'intimée a également effectué un décompte détaillé expliquant les montants retenus. De même a-t-elle fourni un décompte relatif à «l'évolution du salaire de l'assuré et examen de l'art. 23/7 OLAA» permettant de comprendre le calcul du droit à l'indemnité journalière, qu'elle a d'abord fixé à 113 fr. par jour du 4 novembre 1995 au 31 janvier 1996, puis à 128 fr. pour les années 1997 à 2001. A la suite de l'opposition du recourant, l'intimée a clairement expliqué dans la décision litigieuse du 22 mai 2002 à quoi correspondaient les salaires mensuels qu'elle avait retenus à titre de gain assuré pour les années 1995 à 2001 et sur lesquels se fondait le calcul de l'indemnité journalière. Il découle de sa motivation circonstanciée qu'elle s'est référée tout d'abord au dernier salaire reçu par l'assuré en 1995 (en application de l'art. 15 al. 1 LAI), en se basant sur les renseignements fournis par l'employeur du recourant. Elle a ensuite adapté ce montant pour les années 1996 à 2001, conformément à l'art. 23 al. 7 OLAA et aux indications de l'employeur quant à l'évolution du salaire de son employé pour 1996 et 1997, puis, pour les années 1998 à 2001, en se fondant sur les salaires minima indiqués par l'Association genevoise des entreprises de transports, à défaut de précisions de l'employeur. La CNA a également indiqué explicitement au recourant que l'indemnité journalière, fixée initialement à 109 fr., avait été révisée à la hausse en prenant en considération les renseignements fournis tardivement par l'employeur quant à l'évolution escomptée du salaire, en application de l'art. 23 al. 7 OLAA, et augmentée à 113 fr. en fonction d'un salaire mensuel de 4'000 fr. en 1995, puis à 128 fr. sur la base d'un revenu de 4'330 fr. par mois, à partir du 1er janvier 1998. Dès lors que le calcul de surindemnisation était fondé sur ces nouveaux montants, le solde en faveur du recourant qui en résultait prenait en considération les montants rétroactifs auxquels il avait droit. Au vu des décomptes de calcul compris dans la décision initiale de l'intimée et des explications qu'elle a fournies le 22 mai 2002, on constate que les règles légales ont été appliquées de manière exacte et conduisent à une indemnisation correcte - voire favorable - du recourant. L'argumentation de ce dernier selon laquelle la CNA «n'a jamais daigné donner une quelconque indication quant au mode de calcul utilisé pour la détermination des indemnités journalières» s'avère, par ailleurs, manifestement infondée. A cet égard, on ne peut que renvoyer le recourant à la lecture des décisions de l'intimée. 5.4 Quant au montant de 4'850 fr. allégué par O.________ sans autre motivation à titre de «revenu hypothétique» pour le calcul de l'indemnité journalière, il relève d'une confusion entre la notion de gain assuré - seul déterminant en matière d'indemnité journalière -, qui se fonde sur la situation réelle de l'assuré avant l'accident (cf. consid. 5.1) et celle de gain présumé perdu (cf. cf. art. 40 LAA et 51 al. 3 OLAA). Par «gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé», il faut entendre le salaire hypothétique que l'assuré réaliserait sans invalidité, ce qui ne correspond pas forcément au gain effectivement obtenu avant la survenance de l'éventualité assurée (gain assuré; ATF 122 V 316 consid. 2a et les références). Pour le surplus, les autres éléments du calcul de surindemnisation, au demeurant non contestés par le recourant, ainsi que le solde qui en résulte pour l'assuré, ne sont pas critiquables. En conséquence de ce qui précède, le recours se révèle mal fondé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: