Citation: C 6/05 06.03.2006 E. 4

Considérant que les démarches effectuées par l'intimée n'étaient pas dépourvues de tout contenu qualitatif et qu'il n'y avait pas lieu de mettre en doute sa volonté réelle de retrouver un travail, les premiers juges ont nié que l'on soit en présence de circonstances particulières qui permettent de déclarer l'intimée inapte au placement depuis le 1er janvier 2003 en raison de recherches d'emploi insuffisantes. Selon le recourant, l'intimée a persisté en décembre 2002 et janvier 2003 à n'effectuer que très peu de recherches d'emploi malgré les sanctions et les avertissements préalables pour recherches d'emploi insuffisantes. Il est d'avis que c'est à juste titre que l'assurée a été déclarée inapte au placement en raison de sa persistance à ne pas vouloir modifier son comportement dans la manière de rechercher un emploi. 4.1 Lorsque les recherches d'emploi sont continuellement insuffisantes, l'aptitude au placement (art. 15 LACI) peut être niée (ATF 123 V 216 consid. 3 et la référence). En vertu du principe de proportionnalité (ATF 125 V 196 consid. 4c; cf. aussi ATF 130 V 385), l'insuffisance de recherches d'emploi doit cependant être sanctionnée, en premier lieu, par une suspension du droit à l'indemnité. Pour admettre une inaptitude au placement en raison de recherches insuffisantes, il faut que l'on se trouve en présence de circonstances tout à fait particulières. C'est le cas, notamment, si l'assuré, malgré une suspension antérieure de son droit à l'indemnité, persiste à n'entreprendre aucune recherche ou lorsque, nonobstant les apparences extérieures, on peut mettre en doute sa volonté réelle de trouver du travail. Il en va de même lorsque l'assuré n'entreprend aucune démarche pendant une longue période ou que ses recherches sont à ce point insuffisantes ou dépourvues de tout contenu qualitatif qu'elles sont inutilisables (sur ces divers points, DTA 1996/1997 n° 8 p. 31 s. consid. 3 et n° 19 p. 101 consid. 3b). 4.2 L'intimée a été sanctionnée à trois reprises par la suspension de son droit à l'indemnité en raison de l'insuffisance de ses recherches d'emploi pour les périodes de contrôle entre mai et juillet 2002. Les démarches effectuées par elle le mois de décembre 2002 sont assimilables à des recherches inexistantes et l'office régional de placement était fondé à sanctionner le manquement par une suspension du droit à l'indemnité pour faute grave. Enfin, pour le mois de janvier 2003, l'intimée n'a effectué qu'une recherche d'emploi auprès de l'entreprise S.________, afin de discuter de possibilités de travail. Il s'agissait d'une visite personnelle sur rendez-vous. Par ailleurs, le stage linguistique en immersion à E.________ qui s'est terminé le 5 janvier 2003, et le séminaire « P.________ » destiné à préparer l'assurée à entreprendre une activité indépendante, qui s'est déroulé du 14 au 16 janvier 2003, ne sauraient être assimilés à des recherches d'emploi au sens des art. 17 al. 1 LACI et 26 OACI (supra, consid. 3.4). S'agissant de cette période de contrôle, l'intimée n'a donc communiqué à l'office régional de placement aucune recherche d'emploi utilisable. Par ces manquements répétés, l'intimée a violé son obligation de diminuer le dommage. Cela ne suffit pas, toutefois, pour mettre en doute sa volonté réelle de trouver du travail. Encore faut-il des circonstances tout à fait particulières (Nussbaumer, op. cit., ch. 219 et les références sous note n° 480). Or, à la suite des manquements de mai, juin et juillet 2002, l'intimée a manifesté concrètement sa volonté de trouver du travail ainsi que l'ont retenu les premiers juges. Entre septembre et novembre 2002, celle-ci a entrepris de nombreuses démarches, qui n'ont donné lieu à aucune critique ni sanction de la part de l'office régional de placement et qui ont donc été considérées comme suffisantes. Dès lors, même si des manquements ont à nouveau été commis par l'intimée en ce qui concerne les mois de décembre 2002 et de janvier 2003, cela ne suffit pas pour mettre en doute sa volonté réelle de trouver du travail pendant la période litigieuse de mai 2002 à janvier 2003 où des manquements lui sont imputables (DTA 1996/1997 n° 8 p. 31 consid. 3; Nussbaumer, op. cit., ch. 219 et la note n° 481). En définitive, on ne saurait nier l'aptitude au placement de l'assurée du seul fait que ses manquements sont en relation avec l'utilisation de méthodes de postulation qui ne cadrent pas avec l'art. 26 al. 1 OACI. Le recours est ainsi mal fondé de ce chef.