Citation: 4A_183/2019 E. 6

Le Conseil de prud'hommes a jugé que les prétentions afférentes à des heures de travail antérieures au 1er avril 2012 étaient atteintes par la prescription. Pour le surplus, il a constaté le nombre total des heures de travail accomplies par le défendeur, mois par mois et année par année, sur la base des fiches de timbrage. Pour chaque année, le Conseil a déterminé un solde d'heures positif ou négatif en déduisant du nombre total des heures accomplies le nombre total des heures contractuellement dues; son calcul tenait compte des vacances. Du 1er avril 2012 au 28 février 2015, le Conseil est parvenu à un solde global positif de 21,16 heures pour lesquelles il a alloué une rémunération horaire de 56 fr.03, soit 1'185 fr.60 pour l'ensemble des heures. Devant la Cour civile, le défendeur n'a pas contesté la prescription de ses prétentions antérieures au 1er avril 2012. Il a en revanche soutenu qu'il avait travaillé de nuit et qu'il pouvait en conséquence prétendre au repos compensatoire de dix pour cent prévu par l'art. 17b al. 2 de la loi fédérale sur le travail (LTr; RS 822.11). Accueillant cette argumentation, la Cour a majoré de dix pour cent les nombres d'heures accomplies constatés par les premiers juges, puis déduit les nombres d'heures contractuellement dues, ceux-ci inchangés. La Cour parvient ainsi à 563,77 heures supplémentaires. Elle leur applique le même taux horaire de 56 fr.03, ce qui la conduit à allouer 31'588 fr.05.