Citation: 4P.196/2003 07.01.2004 E. 4

Dans un deuxième groupe de moyens, la recourante fait grief au Tribunal arbitral de n'avoir pas respecté l'égalité des parties et d'avoir violé à maints égards son droit d'être entendue en procédure contradictoire. 4.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 182 al. 3 et 190 al. 2 let. d LDIP, n'a en principe pas un contenu différent de celui consacré en droit constitutionnel (ATF 127 III 576 consid. 2c; 119 II 386 consid. 1b; 117 II 346 consid. 1a p. 347). Ainsi, il a été admis, dans le domaine de l'arbitrage, que chaque partie avait le droit de s'exprimer sur les faits essentiels pour le jugement, de présenter son argumentation juridique, de proposer ses moyens de preuve sur des faits pertinents et de prendre part aux séances du tribunal arbitral (ATF 127 III 576 consid. 2c; 116 II 639 consid. 4c p. 643). En revanche, le droit d'être entendu n'englobe pas le droit de s'exprimer oralement (ATF 117 II 346 consid. 1b; 115 II 129 consid. 6a p. 133 et les arrêts cités). S'agissant du droit de faire administrer des preuves, il faut qu'il ait été exercé en temps utile et selon les règles de forme applicables (ATF 119 II 386 consid. 1b p. 389). Le tribunal arbitral peut refuser d'administrer une preuve, sans violer le droit d'être entendu, si le moyen de preuve est inapte à fonder une conviction, si le fait à prouver est déjà établi, s'il est sans pertinence ou encore si le tribunal, en procédant à une appréciation anticipée des preuves, parvient à la conclusion que sa conviction est déjà faite et que le résultat de la mesure probatoire sollicitée ne peut plus la modifier. Le Tribunal fédéral ne peut revoir une appréciation anticipée des preuves, sauf sous l'angle extrêmement restreint de l'ordre public (Bernard Corboz, Le recours au Tribunal fédéral en matière d'arbitrage international, in SJ 2002 II p. 1 ss, 23). L'égalité des parties, elle aussi garantie par les art. 182 al. 3 et 190 al. 2 let. d LDIP, implique que la procédure soit réglée et conduite de manière à ce que chaque partie ait les mêmes possibilités de faire valoir ses moyens (Corboz, op. cit., p. 22). Enfin, le principe de la contradiction, garanti par les mêmes dispositions, exige que chaque partie ait la faculté de se déterminer sur les moyens de son adversaire, d'examiner et de discuter les preuves apportées par lui et de les réfuter par ses propres preuves (ATF 117 II 346 consid. 1a). Cependant, en Suisse, le droit d'être entendu en procédure contradictoire, loin d'être illimité, connaît, au contraire, d'importantes restrictions dans le domaine de l'arbitrage international. Ainsi, il ne permet pas d'exiger une mesure probatoire inapte à apporter la preuve (cf. ATF 124 I 274 consid. 5b p. 285; 121 I 306 consid. 1b). Une partie n'a, en outre, pas le droit de se prononcer sur l'appréciation juridique des faits ni, plus généralement, sur l'argumentation juridique à retenir, à moins que le tribunal arbitral envisage de fonder sa décision sur une norme ou un motif juridique non évoqué dans la procédure antérieure et dont aucune des parties en présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence in casu (arrêt 4P.100/2003 du 30 septembre 2003, destiné à la publication, consid. 5 et les références). De même, le tribunal arbitral n'est pas non plus tenu d'aviser spécialement une partie du caractère décisif d'un élément de fait sur lequel il s'apprête à fonder sa décision, pour autant que celui-ci ait été allégué et prouvé selon les règles (même arrêt, ibid.). Au demeurant, le grief tiré de la violation du droit d'être entendu ne doit pas servir, pour la partie qui se plaint de vices affectant la motivation de la sentence, à provoquer par ce biais un examen de l'application du droit de fond (ATF 116 II 373 consid. 7b; Corboz, op. cit., p. 24). 4.2 C'est à la lumière de ces principes et de ceux qui seront exposés en rapport avec l'un ou l'autre des griefs articulés par la recourante qu'il y a lieu d'examiner les moyens soulevés par celle-ci. Avant de procéder à cet examen, il convient toutefois de faire deux remarques d'ordre général touchant la manière d'argumenter de l'intéressée. La première a trait au fait que la recourante prend continuellement pour cible de ses doléances le seul président du Tribunal arbitral, sur la personne duquel elle se focalise. Or, il va sans dire que, dans la mesure où l'on a affaire en l'occurrence à une juridiction privée de type collégial, il n'est pas possible d'individualiser les fautes qui peuvent avoir été commises par l'un ou l'autre de ses membres en cours de procédure. La seconde remarque concerne la tentative de la recourante de formuler, sous le couvert du grief de violation du droit d'être entendu, des critiques à l'encontre de la décision prise sur le fond par les arbitres majoritaires. Cette tentative, qui se manifeste à de nombreux endroits de l'acte de recours, est d'emblée vouée à l'échec. Ces remarques liminaires étant faites, l'examen des différents griefs formulés par la recourante, au titre de la violation du droit d'être entendu lato sensu, peut débuter. 4.2.1 La recourante se plaint en premier lieu, au titre de l'inégalité de traitement, de n'avoir pas bénéficié de la prolongation de délai, à laquelle les intimées ont eu droit, pour communiquer au Tribunal arbitral ses remarques définitives concernant le projet de procès-verbal de l'audience du 13 juin 2001 (ch. 197/198). Le reproche n'est pas fondé. L'intéressée a du reste reçu toutes explications utiles au sujet du traitement de sa requête ad hoc de la part du président du Tribunal arbitral en date du 11 janvier 2002 (cf. pièce 35 rec.). De fait, il ressort du dossier que la recourante n'a formulé sa requête visant à prolonger ledit délai que deux jours avant l'expiration de celui-ci. La prudence commandait, dans ces conditions, qu'elle s'enquît, par téléphone ou de toute autre manière, auprès du président du Tribunal arbitral, du sort réservé à sa requête. Au lieu de quoi, elle a préféré déposer ses observations dans le délai initial. Aussi ne saurait-elle venir invoquer a posteriori une inégalité de traitement par rapport aux intimées. Il paraît d'ailleurs peu vraisemblable, comme le soulignent ces dernières dans leur réponse (ch. 193), que la recourante ait pu rédiger, dans les dernières heures du délai, des remarques détaillées couvrant pas moins de 18 pages. On ne voit pas non plus en quoi la recourante a pu pâtir de la non-prolongation du délai dès lors qu'elle a été en mesure de formuler ses remarques au sujet du projet de procès-verbal de l'audience, pièce à laquelle elle attache du reste une importance démesurée. Selon la recourante, le président du Tribunal arbitral aurait rédigé un projet de procès-verbal d'audience ne respectant manifestement pas l'égalité des parties (ch. 199). Il n'importe puisque ce projet a été suivi d'une version définitive, acceptée par tous les intéressés, sur laquelle le Tribunal arbitral a fondé sa sentence. Savoir, enfin, si la recourante a été privée sans raison valable de la possibilité d'interroger des témoins est une question qui relève du droit à la preuve et qui sera traitée dans ce cadre-là. Aussi bien, la violation du droit à la preuve et l'inégalité de traitement ne vont pas forcément de pair. Il est, en effet, concevable que toutes les parties se voient refuser la possibilité d'interroger des témoins, en violation de leur droit à la preuve, auquel cas elles seraient traitées sur un pied d'égalité. 4.2.2 La recourante reproche ensuite au Tribunal arbitral d'avoir violé le droit des parties de poser des questions aux témoins. Dans un premier temps, elle s'emploie à démontrer que ce droit serait un principe impératif de procédure (ch. 200 à 209), en particulier lorsque les arbitres utilisent des witness statements (ch. 210 à 226), avant d'exposer en quoi, selon elle, cette garantie aurait été méconnue in casu (ch. 227 à 246). 4.2.2.1 Dans la partie de son mémoire consacrée aux considérations théoriques, la recourante commence par rappeler que le droit de poser ou de faire poser des questions aux témoins qui comparaissent devant un tribunal est un principe fondamental de procédure, reconnu à tous les niveaux juridiques, qu'il s'agisse du droit conventionnel (art. 6 par. 1 CEDH), du droit constitutionnel (art. 29 al. 2 Cst.), du droit fédéral (art. 46 PCF) ou du droit cantonal (cf. Fabienne Hohl, Procédure civile, tome 1, n. 904 s. et les références). Le principe rappelé est certes unanimement reconnu. Toutefois, il n'entre pas en ligne de compte en l'espèce, puisque le Tribunal arbitral a renoncé à entendre des témoins. La pierre angulaire de l'argumentation de la recourante réside dans l'arrêt du Tribunal fédéral publié aux ATF 124 V 90 consid. 5b. Selon la recourante, sur la base de cette jurisprudence, qui s'appliquerait également aux witness statements, il serait acquis que l'art. 182 al. 3 LDIP protège le droit d'une partie de poser ou de faire poser des questions aux témoins, en particulier à l'auteur d'un witness statement, et ce tant oralement que par écrit. Il est douteux que la jurisprudence invoquée par la recourante, qui a été rendue dans le domaine des assurances sociales, puisse être reprise telle quelle dans celui de l'arbitrage international. Quoi qu'il en soit, on ne peut pas en déduire le droit d'une partie de requérir l'audition de l'auteur d'un témoignage écrit. Il n'est, en effet, question, dans le passage topique de l'arrêt précité, que du droit d'une partie de prendre connaissance du contenu d'une déposition d'un témoin faite par écrit et de son droit d'être mise en mesure "de poser ou de faire poser des questions complémentaires au témoin". Pour le surplus, le droit des parties de participer à l'administration de la preuve testimoniale, dans les limites fixées par la jurisprudence susmentionnée (cf. consid. 4.1), et de se prononcer sur son résultat est incontestable. La recourante affirme péremptoirement qu'il ne lui a pas été accordé par le Tribunal arbitral (ch. 213 in fine). Cette simple affirmation ne suffit pas à établir le bien-fondé du grief qu'elle soulève sur ce point. Les longues explications, d'ordre général, fournies par la recourante pour tenter de faire admettre, au titre de l'art. 182 al. 3 LDIP, la nécessité de reconnaître le droit des parties à une procédure arbitrale d'exiger l'audition des auteurs de witness statements ne commandent pas un réexamen des principes jurisprudentiels solidement établis en matière de droit à la preuve dans l'arbitrage international. Les arguments qui les étayent sont d'ailleurs tirés, pour l'essentiel, de réglementations qui n'ont pas vocation à s'appliquer dans le cas concret (IBA Rules on the Taking of Evidence in International Arbitration; Code de procédure civile du Québec; Principes et Règles relatifs à la procédure civile transnationale, établis par l'American Law Institute et UNIDROIT). En revanche, la recourante ne précise pas si et, le cas échéant, de quelle manière le problème soulevé par elle est traité dans le règlement de la CCI qui régit pourtant le présent arbitrage. 4.2.2.2 Il convient d'examiner maintenant les différents reproches adressés au Tribunal arbitral sous l'angle de la violation du droit d'être entendu. La recourante observe, en premier lieu, que l'art. 7.5.4 de l'acte de mission accorde expressément aux parties le droit d'interroger oralement l'auteur d'une déposition écrite. Elle se réfère, en outre, à des assurances écrites qui lui ont été fournies à ce sujet par le président du Tribunal arbitral avant la signature de l'acte de mission. Il est exact que l'art. 7.5.4 de cet acte va bien dans le sens indiqué par la recourante, encore qu'il puisse interférer avec la clause 7.5.1 du même acte qui confère au Tribunal arbitral le droit de décider si des témoins seront entendus, lesquels le seront et de quelle manière ils déposeront. Toutefois, comme son président le souligne dans ses observations (ch. 11), le Tribunal arbitral a entendu faire, dès le départ, une distinction claire entre les témoins - i.e. les tiers appelés à rapporter des faits pertinents pour le procès, dont ils ont eu personnellement connaissance - et les experts, invités à s'exprimer sur des questions techniques ou juridiques. Or, les personnes que la recourante aurait voulu faire entendre appartenaient toutes à cette dernière catégorie et elles s'étaient déjà exprimées par le menu sur les problèmes qui leur avaient été soumis (modalités d'acquisition du matériel par l'armée américaine, droit cartellaire des Etats-Unis, détails techniques concernant le pont litigieux), si bien qu'il ne s'imposait nullement de les convoquer devant le tribunal arbitral pour y être interrogées. Quoi qu'en dise la recourante (ch. 241 à 246), la distinction faite par le Tribunal arbitral entre les témoins stricto sensu et les témoins-experts n'apparaît pas critiquable dans les circonstances très spécifiques qui caractérisent la cause en litige. Au demeurant, même si le Tribunal arbitral avait méconnu l'art. 7.5.4 de l'acte de mission, il ne s'ensuivrait pas pour autant l'admission du recours. En effet, comme on l'a déjà noté, une modalité arrêtée par les parties ne devient pas ipso facto un principe impératif de procédure au sens de l'art. 182 al. 3 LDIP. Or, cette disposition ne confère pas aux parties le droit de poser ou de faire poser oralement des questions aux auteurs de dépositions écrites. Par conséquent, la violation de la clause susvisée de l'acte de mission, fût-elle avérée, ne justifierait pas l'annulation de la sentence attaquée. Cela étant, les critiques formulées, dans le même contexte, par la recourante en ce qui concerne deux problèmes particuliers - l'existence d'alternatives dans la conception de l'offre faite au gouvernement américain en 1996 (ch. 230), d'une part, et l'incidence, au regard du paragraphe 2.1. du contrat, du fait que le pont était lancé au moyen d'un chariot roulant sur la traverse durant le processus de lancement (ch. 233 à 239), d'autre part - s'en trouvent privées de fondement. Force est d'ailleurs de relever qu'ici aussi la recourante, en soulevant le moyen pris de la violation du droit à la preuve, tente en réalité de remettre en cause la constatation et l'appréciation juridique des faits auxquelles a procédé le Tribunal arbitral. La recourante plaide d'ailleurs en vain l'effet de surprise quant à la manière dont le Tribunal arbitral a traité la question technique du pont litigieux et, plus précisément, celle du chariot utilisé pour le lancement de cet ouvrage, s'agissant du noeud du litige. La recourante invoque, de surcroît, une inadvertance manifeste qui l'aurait empêchée de poser ou de faire poser des questions aux divers témoins dont elle avait requis l'audition (ch. 247 ss). Cependant, dans la mesure où elle croit pouvoir déduire de l'existence de cette inadvertance un droit à l'audition des témoins en question, son grief tombe à faux pour les motifs sus-indiqués. Pour le reste, l'intéressée accorde à cette inadvertance une importance qu'elle ne revêt pas, ainsi que le démontrent les intimées dans leur réponse au recours (ch. 238). Par conséquent, le grief tiré de la violation du droit d'être entendu se révèle infondé.