Citation: 1C_14/2023 E. 2

La recourante reproche à la cour cantonale de ne pas avoir clairement indiqué que l'instruction était close après l'audience d'inspection locale tenue le 2 juin 2002 et la transmission du compte-rendu d'audience intervenue le 8 juin 2022, laissant ainsi entrevoir la possibilité pour les parties de se déterminer notamment sur la question de la portée de la zone réservée de la vieille ville en cours d'adoption évoquée par la Commune lors de la visite des lieux. Elle se réfère à ce propos à l'art. 34 al. 2 let. d de la loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; BLV 173.36), à teneur duquel les parties peuvent présenter des offres de preuve au plus tard jusqu'à la clôture de l'instruction. Le point de savoir si l'on doit déduire de cette disposition une obligation d'informer les parties de la clôture de l'instruction peut demeurer indécise. La recourante s'est vue accorder à la demande de son précédent conseil un délai au 23 juin 2022 pour déposer des déterminations sur le compte-rendu d'audience. Elle a fait part de ses observations le dernier jour du délai et produit une photographie aérienne des toitures dans le secteur de la vieille ville. Elle ne s'est pas déterminée sur la question de la zone réservée évoquée à l'audience et n'a pas requis l'administration d'autres actes d'instruction. La CDAP n'a quoi qu'il en soit rien tiré de l'annonce faite par la Municipalité à l'audience de son intention d'instaurer une zone réservée dans le secteur de la vieille ville. Dans ces conditions, elle n'a pas violé le droit d'être entendu de la recourante en ne lui donnant pas expressément la possibilité de s'exprimer sur ce point avant de statuer. La recourante ne précise au surplus pas les offres de preuve qu'elle souhaitait encore apporter. Elle n'indique pas davantage à quelle disposition la CDAP aurait contrevenu en statuant par voie de circulation sans tenir de débats. La recourante considère que l'inspection locale n'aurait pas dû être limitée à la visite de sa parcelle et qu'elle aurait dû s'étendre à d'autres secteurs de la vieille ville, ce qui aurait permis de démontrer que des bâtiments similaires à celui qu'elle projette ont été autorisés. Il ne ressort pas du compte-rendu de l'audience d'inspection locale que le conseil de la recourante aurait demandé à pouvoir se déplacer dans d'autres quartiers du bourg et que cette requête aurait été rejetée. Au vu de l'élément tenu principalement pour décisif pour rejeter le recours et confirmer le refus du permis de construire, à savoir le défaut d'intégration du bâtiment projeté à ceux qui l'entourent, il n'était pas nécessaire de se rendre dans d'autres quartiers, ce d'autant qu'il n'y a pas d'égalité dans l'illégalité et que la recourante ne pourrait pas se plaindre qu'un projet présentant des caractéristiques analogues aurait été autorisé dans un autre secteur de la vieille ville (cf. ATF 146 I 105 consid. 5.3.1). Le conseil de la recourante a d'ailleurs relevé dans ses déterminations du 23 juin 2022 l'existence de nombreuses ouvertures dont la dimension horizontale était plus importante que la dimension verticale lors du déplacement qui a eu lieu en fin d'audience. Il a en outre produit une photographie aérienne des toitures du secteur de la vieille ville dans lequel s'inscrirait la construction projetée.