Citation: 5C.27/2004 30.04.2004 E. 5

Le défendeur se plaint enfin d'une violation de l'art. 145 al. 1 CC, qui impose la maxime d'office en ce qui concerne les contributions à l'entretien des enfants, en ce sens que la cour cantonale a modifié le chiffre III/IV du jugement de divorce sans toucher à son chiffre III/V, avec cette conséquence que les contributions d'entretiens dues par le défendeur en 2004 resteraient indexées sur l'indice suisse des prix à la consommation du mois de mars 1991. Il convient de constater (art. 64 al. 2 OJ) que le chiffre V de la convention sur les effets accessoires du divorce, ratifiée par le juge du divorce au chiffre III du dispositif de son jugement du 13 août 1991 pour en faire partie intégrante, prévoit que "les montants prévus sous ch. III et IV ci-dessus, arrêtés sur la base de l'indice officiel suisse des prix à la consommation en mars 1991, seront réadaptés le 1er janvier de chaque année en référence à l'indice du mois de novembre précédent, la première fois le 1er janvier 1992, à moins que X.________ n'établisse que son revenu n'a pas augmenté dans les mêmes proportions que l'indice". La cour cantonale n'a pas réformé ce chiffre III/V pour les contributions qu'elle a modifiées avec effet au 1er octobre 1998. Or, comme la jurisprudence a déjà eu l'occasion de le préciser, en cas de modification de contributions d'entretien assorties d'une clause d'indexation, l'indice servant de base à l'indexation des contributions modifiées est celui du mois où la modification prend effet (ATF 122 III 97, consid. 2a non publié; arrêts non publiés 5C.282/2002 du 27 mars 2003, consid. 9.3, et 5C.59/1996 du 20 mai 1996, consid. 4), soit en l'espèce celui d'octobre 1998. Comme le défendeur avait conclu au rejet de la demande de modification, il appartenait à la cour cantonale, en adaptant le montant des contributions à la modification des circonstances à partir du 1er octobre 1998, d'adapter également l'indice de référence servant de base à l'indexation des contributions ainsi modifiées. Cela s'imposait d'autant plus que, lorsqu'il s'agit de fixer la contribution d'entretien due à l'enfant, le juge applique la maxime d'office, si bien qu'il n'est pas lié par les conclusions des parties et doit statuer même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1). Il convient dès lors d'admettre le recours sur ce point et de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que les contributions d'entretien dues à partir du 1er octobre 1998 devront être réadaptées - aux conditions prévues dans le jugement de divorce, soit le 1er janvier de chaque année en référence à l'indice du mois de novembre précédent, à moins que X.________ n'établisse que son revenu n'a pas augmenté dans les mêmes proportions que l'indice - sur la base de l'indice suisse des prix à la consommation du mois d'octobre 1998. Pour plus de clarté, le dispositif sera reformulé. L'admission partielle du recours en réforme sur ce point n'impose pas de répartir autrement les frais antérieurs (cf. art. 157 OJ).