Citation: 6B_762/2022 E. 2.3

2.3. En l'espèce, la cour cantonale n'a mentionné aucune norme de comportement résultant de l'ordre juridique suisse que le recourant aurait violée. Elle a considéré que le recourant avait eu un comportement fautif en se fondant sur la jurisprudence posée notamment à l'arrêt 6B_434/2008 du 29 octobre 2008 consid. 2, non publié dans l'ATF 135 IV 43 (cf. aussi arrêts 6B_668/2009 du 5 mars 2010 et 1B_475/2012 du 10 juin 2013 consid. 2.1). Selon cette jurisprudence, il y a en substance comportement fautif lorsque le prévenu aurait dû se rendre compte, sur le vu des circonstances et de sa situation personnelle, que son attitude risquait de provoquer l'ouverture d'une enquête pénale; le droit civil non écrit interdit en effet de créer un état de fait propre à causer un dommage à autrui, sans prendre les mesures nécessaires afin d'en éviter la survenance. En outre, le droit de procédure pénale interdit implicitement de créer sans nécessité l'apparence qu'une infraction a été ou pourrait être commise, car un tel comportement est susceptible de provoquer l'intervention des autorités répressives et l'ouverture d'une procédure pénale et, partant, de causer à la collectivité le dommage que constituent les frais liés à une instruction pénale ouverte inutilement. Or, comme le Tribunal fédéral a eu l'occasion de le souligner à plusieurs reprises (cf. arrêts 6B_1011/2018 du 11 décembre 2018 consid. 1.2; 6B_301/2017 du 20 février 2018 consid. 1.2.2; 6B_803/2016 du 20 juillet 2017 consid. 3.3.3; 6B_893/2016 du 13 janvier 2017 consid. 3.2), cette jurisprudence doit être interprétée de manière restrictive. En effet, tout prévenu qui fait l'objet d'une enquête pénale doit normalement, dans un État de droit, avoir eu un comportement impliquant des soupçons se portant sur lui. Ainsi, il est admis qu'un comportement immoral ou contraire au principe de la bonne foi au sens de l'art. 2 CC ne saurait suffire pour justifier l'intervention des autorités répressives et, partant, entraîner l'imputation des frais au prévenu acquitté. Une violation claire d'une norme de comportement n'est en l'espèce nullement établie, de sorte que la cour cantonale ne pouvait mettre les frais à la charge du recourant, respectivement refuser de lui allouer une indemnité pour ses frais de défense.