Citation: 4P.112/2006 02.11.2006 E. 3

Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir "omis de retenir des faits pourtant établis par pièces et/ou témoignages tout au long de la procédure, respectivement les a(voir) interprétés de manière insoutenable". 3.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 129 I 8 consid. 2.1); pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 217 consid. 2.1). Il appartient à la partie recourante de démontrer, par une argumentation précise, en quoi la décision incriminée est arbitraire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262). Dans la mesure où l'arbitraire est invoqué en relation avec l'établissement des faits, il convient de rappeler que le juge dispose d'un large pouvoir lorsqu'il apprécie les preuves (arrêt 4P.173/2006 du 5 octobre 2006, consid. 4.1; 4P.68/2006 du 4 juillet 2006, consid. 4.1). La partie recourante doit ainsi expliquer dans quelle mesure le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation et, plus particulièrement, s'il a omis, sans aucune raison sérieuse, de prendre en compte un élément de preuve propre à modifier la décision attaquée, s'il s'est manifestement trompé sur son sens et sa portée ou encore si, en se fondant sur les éléments recueillis, il en a tiré des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41). Il ne suffit pas que la partie recourante invoque seulement quelques moyens de preuve dont elle souhaiterait qu'ils aient une portée différente de celle retenue dans l'arrêt attaqué. Le recours de droit public n'étant pas un appel, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité cantonale (cf. ATF 128 I 295 consid. 7a), de sorte que la partie recourante ne peut discuter librement les faits et le droit en présentant sa propre version des événements (cf. ATF 129 III 727 consid. 5.2.2). 3.2 Le recourant reproche aux précédents juges d'avoir commis arbitraire en retenant, sur plusieurs points, un état de fait incomplet. 3.2.1 En premier lieu, il fait grief à la cour cantonale de n'avoir mentionné, dans l'état de fait de sa décision, ni la lettre que son avocat hongrois a envoyée à l'intimée le 22 avril 2003 (pièce 32/32b), ni celle qu'il a lui-même adressée au directeur de celle-ci le 24 avril 2003 (pièce 16/33). Or, il ressortirait clairement de ces documents qu'il y faisait valoir son droit à se voir établir un contrat de travail écrit, ce qui accréditerait la thèse d'un licenciement abusif. En l'espèce, la cour cantonale a retenu (cf. arrêt p. 8 let. j, k et l) l'existence d'une correspondance, n'incluant certes pas les lettres auxquelles le recourant fait allusion, mais dont il résulte déjà que le recourant avait sollicité l'établissement d'un contrat écrit. Ce fait était donc avéré, de sorte que la mention éventuelle d'autres éléments de nature à l'établir n'était pas indispensable. Sous cet angle, l'on ne se trouve donc pas en présence d'une omission arbitraire. 3.2.2 Le recourant reproche ensuite à la cour cantonale de ne pas avoir pris en compte la pièce 20, "qui pourtant constitue un engagement de paiement de tous les arriérés des employés", pas plus que le contenu des deux courriers susmentionnés, dans lesquels il réclamait de se voir payer les 390'000 fr. à titre d'arriérés de salaire et qui établiraient clairement "que cette question était loin d'être nouvelle, de sorte qu'(il) était légitimé à se voir indemniser en tout ou partie de cette perte salariale". L'argument du recourant est difficilement compréhensible. Quoi qu'il en soit, celui-ci ne pouvait se contenter d'affirmer que telle ou telle pièce démontrait que l'intimée s'était engagée à reprendre les dettes de salaire de Y.________ Trade, mais devait au contraire démontrer avec précision en quoi tel était le cas, ce qu'il n'a pas fait. Partant, le moyen n'est pas recevable. 3.2.3 La cour cantonale n'aurait en outre pas retenu le témoignage pourtant parfaitement probant de C.________, qui avait confirmé "que Y.________ Trade (sic) s'était engagée à prendre en charge l'intégralité des arriérés salariaux, engagement qu'elle n'a(vait) pas tenu, ni l'engagement de Y.________ Trade pris envers le recourant lors de sa cessation d'emploi". Incomplet, l'état de fait de la décision entreprise serait ainsi arbitraire. En l'occurrence, la cour cantonale n'a pas manqué de retranscrire le témoignage de C.________ sur le point en question (cf. arrêt p. 9 s.). Cela étant, il apparaît qu'exerçant son large pouvoir dans l'appréciation des preuves, elle a plutôt retenu les déclarations du témoin B.________, qui allaient dans le sens contraire. Or, le recourant ne démontre absolument pas en quoi il était arbitraire de retenir ce témoignage-ci plutôt que ce témoignage-là, de sorte que ce grief, insuffisamment motivé, ne saurait être accueilli. 3.2.4 Le recourant reproche encore aux juges cantonaux de n'avoir en substance "pas pris en compte le déroulement chronologique des faits tels qu'établis", ce qui les aurait amenés à commettre arbitraire en retenant que l'intimée "n'avait pris aucun engagement envers (lui), ni envers d'autres employés que ceux qui, par leurs connaissances techniques, lui étaient utiles". Derechef, le recourant présente une argumentation purement appellatoire tendant à faire prévaloir sa propre version sur celle des précédents juges, sans établir en quoi consisterait l'arbitraire. En conséquence, son moyen est dénué de pertinence. 3.3 Sous un titre "du licenciement abusif", le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir retenu que le congé avait été donné en raison de l'abandon de la constitution de la société en Suisse, alors que celui-ci tiendrait en réalité à ce qu'il avait fait valoir des prétentions découlant de son contrat de travail. Le raisonnement des précédents juges serait arbitraire pour deux raisons. D'une part, les pièces produites, notamment la proposition de souscription de nouvelles actions soumises aux actionnaires en juin 2003, démontreraient que lors de son licenciement, en mai 2003, l'intimée n'avait pas renoncé à la constitution de la société suisse et qu'elle avait même envisagé de transformer la société des Bermudes en société suisse. D'autre part, ce serait à réception des deux courriers que son avocat et lui-même avaient envoyés à l'intimée les 22 et 24 avril 2003, afin de réclamer le paiement de 390'000 fr. à titre d'arriéré de salaire, que celle-ci lui aurait signifié son congé, "vraisemblablement pour ne pas avoir à payer cette somme importante". Les dates de ces différents documents démontreraient bien que c'était parce qu'il avait fait valoir des prétentions découlant de son rapport de travail qu'il s'était vu licencier. A titre préalable, il convient de souligner que le recourant a choisi la bonne voie de droit pour contester le motif du congé, qui relève du fait, de même que l'incidence respective de plusieurs motifs de résiliation en concours, sous l'angle de la causalité naturelle (cf. ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 702). Cela étant, l'argumentation présentée repose sur des éléments qui ne ressortent pas de l'état de fait déterminant. Tel est incontestablement le cas lorsque le recourant soutient que l'intimée n'avait pas renoncé à la constitution d'une filiale en Suisse, puisque les juges cantonaux ont précisément retenu le contraire. Pour ce qui est des lettres du mois d'avril 2003, le recourant a certes fait grief à la cour cantonale de ne pas les avoir reproduites dans l'état de fait de la décision entreprise, mais en vain (cf. consid. 3.2.1). Quoi qu'il en soit, à supposer même que l'on prenne lesdits courriers en considération, l'on ne pourrait encore pas reprocher à la cour cantonale d'avoir commis arbitraire en ne déduisant pas de la seule proximité temporelle entre la réception de ceux-ci par l'intimée et l'envoi au recourant de son licenciement l'existence d'un congé de représailles. En effet, il résulte de la chronologie de l'ensemble des faits de la cause que la question de la constitution d'une filiale en Suisse était en suspens depuis longtemps. Il ressort d'ailleurs de la correspondance échangée entre les parties que l'établissement d'un contrat écrit était lié à celle-ci, ce qui était de nature à démontrer que l'intimée entendait employer le recourant au sein de sa nouvelle entité. Dans ces circonstances, dès lors que la création de cette dernière n'avait, pour quelque raison que ce soit, pas pu avoir lieu, il était cohérent que l'intimée renonce aux services du recourant. Partant, l'on ne saurait faire grief à la cour cantonale d'être tombée dans l'arbitraire en considérant que le licenciement avait été motivé par l'abandon définitif de l'idée de la création de la filiale helvétique. 3.4 Sous une rubrique intitulée "de la reprise de dette (art. 175 CO)", le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir considéré qu'il n'était pas démontré que les organes de l'intimée auraient pris, envers lui, un engagement qui justifierait le versement sollicité de 390'000 fr. A son avis, il ressortirait pourtant clairement des pièces et témoignages que l'intimée s'était engagée à assumer toutes les obligations salariales de Y.________ Trade, ceci du fait qu'elle avait fait en sorte de reprendre les actifs de la société. C'était d'autant plus vrai, le concernant, que cela avait été précisé dans les contrats établis à la fin de ses rapports de travail, en mai 1997, ce dont l'intimée avait été informée. En tout état, celle-ci se serait engagée par écrit, en janvier 1999, à assumer les avances nécessaires pour éteindre toutes les prétentions salariales dirigées contre Y.________ Trade, comprenant la sienne. Cet engagement vaudrait reprise de dette, "raison pour laquelle c'est en violation de l'art. 175 CO qu'il n'a pas été fait droit à sa demande". Le recourant critique encore la constatation de la cour cantonale selon laquelle seuls les employés qui pouvaient techniquement lui être utiles avaient été conservés comme employés du groupe et indemnisés par l'intimée puisque, par exemple, l'avocat de celle-ci avait également bénéficié d'un bonus. Le recourant expose enfin que "mais surtout, en entérinant cet argument captieux de l'intimée, la cour consacre une violation patente de la loi, que ce soit en droit suisse en ce qui concerne la protection des employés en cas de transfert d'entreprise ou en Hongrie, puisqu'il n'est certes pas légal ni dans un pays ni dans l'autre de vider une société de ses actifs et de ne reprendre que les employés utiles, alors que les autres ne peuvent se voir verser des sommes auxquelles ils auraient droit en raison du privilège qui leur est donné en tant que travailleurs". Dans la mesure où le recourant fait référence au droit fédéral, son moyen n'a pas sa place dans un recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ) et, à supposer que celui-ci ait entendu se plaindre d'une application arbitraire du droit étranger (cf. art. 43a al. 2 OJ a contrario), il ne l'a pas motivé de manière satisfaisante. L'argumentation du recourant est également irrecevable en tant qu'elle repose pour l'essentiel sur des éléments qui ne découlent pas de l'état de fait retenu par la cour cantonale. En bref, le recourant procède là encore à une critique appellatoire de l'arrêt entrepris, laquelle est impropre à démontrer l'arbitraire. En conséquent, son grief ne saurait être accueilli. 3.5 En définitive, le recours ne peut qu'être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.