Citation: 4P.17/2006 02.05.2006 E. B

Le 24 janvier 2003, A.________ a saisi la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois. Invoquant un manque à gagner causé par cet empiétement, il a conclu principalement à ce que B.________ et C.________ - subsidiairement seul ce dernier - soient condamnés solidairement à lui payer la somme de 25'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an depuis le 15 novembre 1991. C.________ a conclu au rejet de la demande, de même que B.________, qui a en outre pris des conclusions reconventionnelles tendant à ce que A.________ soit condamné à lui payer la somme de 2'000 fr. plus intérêt à 5 % sur 200 fr. dès le 1er janvier 1999, sur 400 fr. dès le 1er janvier 2000, sur 600 fr. dès le 1er janvier 2001, sur le tout dès le 1er janvier 2002. En cours d'instance, un membre de la Chambre neuchâteloise d'agriculture et de viticulture a été désigné comme expert. Dans son rapport, il a précisé qu'il avait été en mesure de reconstituer le tournus ordinaire de la parcelle incriminée. Il a indiqué que les marges retenues provenaient des documents officiels de la "Forschung Anstalt Tänikon" (FAT) qui faisaient office de référence au niveau suisse dans la détermination des revenus agricoles. De plus, vu que ces chiffres étaient basés sur des exploitations réelles, il était de facto tenu compte du facteur année (météo, marché, etc.). Les rendements retenus se situaient en dessus de la moyenne suisse vu les très bonnes aptitudes pédo-climatiques de la zone étudiée. Pour la valeur des récoltes, l'expert s'était basé sur un prix sans les différentes primes de culture ou autres paiements directs. Les différentes charges spécifiques selon la FAT (semences, traitements, fumure) avaient été déduites, ce qui donnait la marge comparable sans primes. Pour être valables, ces marges avaient été réduites du montant usuel pour la récolte des diverses céréales et sarclées: c'était la marge brute sans contribution. Les tarifs appliqués correspondaient à ceux recommandés par l'association suisse des entrepreneurs agricoles (ASETA). Les calculs effectués donnaient une marge brute sans contribution, pour dix années de culture, de 39'847 fr. 50 pour un hectare, soit 22'474 fr. pour la surface incriminée de 0,546 hectare. La perte annuelle moyenne pour cette période de dix ans était ainsi de 2'247 fr. 40. Par jugement du 8 décembre 2005, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois a condamné B.________ à payer à A.________ le montant de 6'200 fr. après compensation avec intérêt à 5 % l'an dès le 24 janvier 2003, arrêté les frais de justice à 2'710 fr. 80 et les a mis pour un quart à la charge de B.________ et pour trois quarts à celle de A.________, condamné B.________ à payer à A.________ 700 fr. à titre de dépens réduits et condamné celui-ci à payer à C.________ 2'800 fr. à titre de dépens. Elle a considéré que la surface effectivement exploitée par A.________ était inférieure à celle de la parcelle objet du contrat de bail à ferme, ce qui constituait un défaut dont répondait B.________. N'ayant pas démontré qu'il n'avait pas commis de faute, celui-ci devait à A.________ des dommages-intérêts. Il résultait du dossier que celui-ci exploitait 14,5 hectares au total (12 hectares en propriété et le reste en location) et que le bénéfice net de toute son exploitation agricole avait toujours été bien inférieure au montant de 25'000 fr. auquel il prétendait (déclaration d'impôt pour les années 1994 à 2001, dans lesquelles A.________ avait déclaré un bénéfice d'exploitation net oscillant entre 16'110 fr. [en 2001] et 24'628 fr. [en 1998], mais se situant le plus souvent aux alentours de 19'000 fr. [en 2000, 1999 et 1996]). Pour une surface de 56,4 ares, un manque à gagner de 25'000 fr. par an était donc manifestement exagéré. Même si ce chiffre était proche de celui auquel arrivait l'expert, il ne pouvait être retenu, vu ce qui précédait. Par ailleurs, le juge civil chargé d'évaluer un dommage n'était pas lié par les dispositions relatives aux indemnités dues par l'Etat en cas de dommages causés aux cultures par le gibier ou la grêle. En prenant en considération un revenu net moyen de 19'000 fr. pour 14,5 hectares (soit 145'000 m2), le manque à gagner pour 56,4 ares (soit 5'640 m2) pouvait être raisonnablement fixé à 739 fr. 10 par an (cette surface correspondant à 3,89% de l'exploitation agricole), arrondis à 740 fr., soit 7'400 fr. pour dix ans. Cela étant, la responsabilité délictuelle de C.________ n'avait pas été établie. Enfin, la demande reconventionnelle était fondée à concurrence de 1'200 fr., représentant le fermage pour l'année 2001.