Citation: 1A.80/2001 31.05.2002 E. 3

Les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 24 LAT. 3.1 L'art. 24 LAT, dans sa teneur selon la novelle du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er septembre 2000, dispose qu'en dérogation à l'art. 22 al. 2 let. a LAT, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations (hors de la zone à bâtir) si l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination (let. a) et si aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (let. b). Cette norme correspond à l'ancien art. 24 al. 1 LAT, applicable jusqu'au 1er septembre 2000 et qui posait les mêmes conditions; de façon générale, la récente révision des art. 24ss LAT ne modifie pas les exigences du droit fédéral pour la construction d'une nouvelle déchetterie hors de la zone à bâtir. Selon la jurisprudence, la première des conditions de l'art. 24 LAT est réalisée lorsque l'ouvrage projeté ne peut être employé conformément à sa destination qu'en un endroit déterminé hors de la zone à bâtir pour des raisons d'ordre technique, ou bien pour des motifs liés aux conditions d'exploitation économique d'une entreprise, ou encore à cause de la configuration ou des particularités du sol; de même, l'implantation hors de la zone à bâtir peut se justifier si l'ouvrage en question ne peut être édifié à l'intérieur de celle-ci en raison des nuisances qu'il occasionne. Il s'agit de critères objectifs, les points de vue subjectifs du constructeur ou les motifs de convenance personnelle n'entrant pas en considération dans l'appréciation (ATF 124 II 252 consid. 4a p. 255; 123 II 256 consid. 5a p. 261, 499 consid. 3b/cc p. 508 et les arrêts cités). Lorsque l'emplacement retenu pour l'installation se trouve en forêt - alors qu'il ne s'agit pas d'une installation forestière -, le droit fédéral exige en outre une autorisation de défricher au sens de l'art. 5 LFo; ces deux procédures doivent être coordonnées (cf. art. 11 al. 2 LFo) et, dans les deux cas, il y a lieu d'examiner la possibilité de réaliser la construction ou l'installation dans la zone à bâtir plutôt que dans la forêt (ATF 123 II 499 consid. 3b p. 505 ss). La condition de l'implantation imposée par la destination de l'ouvrage ("Standortgebundenheit"), selon l'art. 24 let. a LAT, est proche de la condition de l'art. 5 al. 2 let. a LFo, qui exige que l'ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé qu'à l'endroit prévu (cf. Eric Brandt/Pierre Moor, Commentaire LAT, Zurich 1999, n. 78 ad art. 18 LAT). 3.2 Le Tribunal fédéral a, dans un arrêt récent, appliqué l'art. 24 LAT dans une procédure relative à la construction d'une déchetterie communale hors de la zone à bâtir (arrêt 1A.36/1998 du 22 septembre 1998, commune d'Arnex-sur-Orbe - arrêt dont le consid. 3 a été publié à la RDAF 1999 I 408). Il s'agissait dans cette affaire d'une installation de collecte de déchets des ménages d'une commune rurale d'environ 600 habitants, installation qui, d'après l'arrêt attaqué du Tribunal administratif cantonal vaudois, devait être suffisamment proche des habitations du village afin que quiconque puisse y accéder aisément et fréquemment même sans véhicule, et trouver un emplacement tel que ses nuisances n'incommodent pas de manière excessive les voisins. La déchetterie, de 300 m2 environ, avait été conçue sans place de compostage et avec une clôture, de manière à éviter la dispersion des déchets; un horaire d'exploitation avait été prévu, de même qu'une évacuation hebdomadaire des conteneurs. Le Tribunal fédéral a considéré qu'il n'y avait aucun motif de retenir d'emblée qu'une telle déchetterie devrait nécessairement être située dans une zone non constructible; il appartenait donc aux autorités cantonales d'examiner si des emplacements adéquats étaient disponibles dans la zone à bâtir, voire d'envisager - au cas où la zone à bâtir n'aurait pas été dimensionnée en fonction des besoins pour le développement du village - d'étendre la surface de cette zone. En effet, dans ce cas-là, le site retenu pour la déchetterie était directement voisin de la zone de village, sur un terrain jouxtant des installations ferroviaires des Chemins de fer fédéraux, et une légère extension du périmètre de la zone à bâtir, à cet endroit, ne paraissait pas d'emblée inconcevable (arrêt 1A.36/1998, consid. 3b). Le projet de déchetterie litigieux est comparable, dans sa fonction et son organisation, à celui d'Arnex-sur-Orbe; la configuration des lieux (le village et ses alentours) est toutefois assez différente. En l'espèce, on ne saurait donc exclure d'emblée l'octroi d'une dérogation selon l'art. 24 LAT et considérer qu'un tel projet ne peut par principe être réalisé que moyennant la révision du plan d'affectation si aucun emplacement ne s'y prête dans la zone à bâtir existante (cf. ATF 124 II 252 consid. 3 p. 254, 391 consid. 2a p. 393 et les arrêts cités). Il n'y a cependant pas lieu d'examiner plus avant cette question. 3.3 Les constatations de fait de l'arrêt attaqué au sujet des caractéristiques de la déchetterie, du besoin pour une telle installation - d'un point de vue global et, également, pour chaque type de déchets dont la collecte est envisagée - et des possibilités de la réaliser dans la zone à bâtir, plus près du centre du village, sont assez sommaires. Les trois variantes étudiées par les autorités cantonales (les "Perrailles" et deux autres emplacements) concernent des sites hors de la zone à bâtir, et la solution provisoire actuelle - un lieu de collecte dans la zone de villas, sur un parc de stationnement - est d'emblée qualifiée d'insuffisante; aucune autre solution, dans le village, n'est évoquée. Il est vrai que l'inclusion du village de Bougy-Villars dans le périmètre du site IFP de "La Côte" (décrit ainsi dans la fiche n° 1201 de l'inventaire fédéral: "Vaste région viticole caractéristique de la région lémanique, avec des villages pittoresques; au-dessus des vignes, prés secs avec des restes de chênaies et de forêts mélangées de chêne et de hêtre") peut justifier que l'on restreigne le développement des constructions, en particulier dans les endroits bien visibles (ce village étant en outre porté à l'inventaire des sites construits d'importance nationale - cf. annexe à l'ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse [OISOS; RS 451.12]). La législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage n'empêche pourtant pas, en principe, l'aménagement d'une déchetterie communale dans un village protégé. En vertu de l'art. 6 al. 1 LPN, l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates. Pour déterminer ce que signifie, dans un cas d'espèce, l'obligation de "conserver intact" un site protégé, il faut se référer à la description, dans l'inventaire, du contenu de la protection (ATF 123 II 256 consid. 6a p. 263); cette protection renforcée ne comporte évidemment pas une interdiction de toute nouvelle construction, ce qui serait inconcevable dans un vaste périmètre tel celui de "La Côte" (ATF 127 II 273 consid. 4c p. 281; cf. Jörg Leimbacher, Commentaire LPN, Zurich 1997, n. 5ss ad art. 6 LPN). Lorsque le Tribunal administratif parvient à la conclusion que "l'aménagement de la déchetterie dans le village ou ses prolongements directs serait clairement visible par les terrassements qu'elle impliquerait en raison de la pente des lieux et porterait atteinte au site à protéger", il n'indique pas au préalable quels emplacements précis pourraient être envisagés, et lesquels devraient être exclus; il ne considère pas davantage que le poste de collecte provisoire actuel constituerait une atteinte inadmissible au site protégé. En outre, avant de qualifier d'"insuffisante pour une collecte complète" l'installation provisoire actuelle, le Tribunal administratif aurait dû compléter l'instruction afin de déterminer s'il était concevable d'exploiter une déchetterie communale sans benne ou conteneur pour les déchets encombrants et les matériaux pierreux, en instituant par exemple une collaboration avec l'exploitant d'une autre déchetterie ou en prévoyant une collecte périodique de ce genre de déchets. L'utilisation partielle, par les habitants de Bougy-Villars, de déchetteries de communes voisines ne saurait être d'emblée exclue à cause des déplacements que cela impliquerait, dès lors que les autorités cantonales ont admis, en approuvant le choix du site des "Perrailles", que l'on pouvait de toute manière attendre des utilisateurs qu'ils parcourent une certaine distance, supérieure à celle que l'on effectue généralement à pied. Tous ces éléments de fait sont importants pour la pesée des intérêts à effectuer dans le cadre de l'art. 24 LAT (et de l'art. 5 LFo), seules des circonstances spéciales permettant la réalisation, hors de la zone à bâtir, de la déchetterie d'une petite commune. Dans le cas particulier, il apparaît donc que les constatations de fait du Tribunal administratif sont manifestement incomplètes, ce qui entraîne l'admission du recours de droit administratif (art. 104 let. b OJ, en relation avec l'art. 105 al. 2 OJ). 3.4 En l'absence de constatations de fait suffisantes, le Tribunal fédéral doit annuler la décision attaquée et renvoyer l'affaire pour nouvelle décision au Tribunal administratif (art. 114 al. 2 OJ).