Citation: 4C.418/2004 02.03.2005 E. A

Au mois de décembre 1996, A.________ a prêté à Association Y.________ une somme de 65'000 fr. En garantie de ce prêt, celle-ci a déclaré à celui-là, dans une lettre de son président du 21 décembre 1996, lui "céder la licence du joueur B.________" jusqu'à concurrence du montant dû. Il est admis que, par cession de licence, il faut entendre cession des droits de transfert d'un joueur dans un autre club, pour autant - et cela va de soi - que le joueur soit transféré. Pour le reste, les parties s'accordent sur le fait qu'une licence ne peut appartenir qu'à un club. L'art. 3 du règlement concernant les indemnisations lors de changements de clubs à l'intérieur de la Ligue nationale prévoit notamment que la cession ou la mise en gage d'un droit existant et/ou futur à une indemnisation est interdite (ch. 1), que les clubs n'ont pas le droit de renoncer partiellement ou totalement à une indemnisation (ch. 2) et que l'ensemble des droits financiers lié à un changement de clubs demeure auprès de l'ancien club (club qui donne le joueur) jusqu'à ce que l'indemnisation totale convenue ait été réglée par le nouveau club (club qui reprend le joueur) (ch. 5). Suite au refus de l'autorité compétente de mettre Association Y.________ au bénéfice d'un sursis concordataire, celle-ci a proposé un concordat extrajudiciaire, auquel A.________ n'a jamais adhéré. Par contrat de reprise de biens du 27 mai 1997, X.________ SA, qui avait été constituée le 20 mai 1997, a racheté une partie des actifs de Association Y.________, laquelle a été dissoute le 13 octobre 1997. Par convention du 28 août 1997, le joueur B.________ a été transféré au Club Z.________ pour un montant de 175'000 fr.; celui-là a toutefois joué sous les couleurs de celui-ci à partir du mois de janvier 1997. Club Z.________ ne s'est pas immédiatement acquitté de l'indemnité de transfert due. La créance de Association Y.________ contre Club Z.________ et portant sur l'indemnité en question ne figure cependant pas parmi les actifs cédés par Association Y.________ à X.________ SA, selon contrat du 27 mai 1997. L'indemnisation relative au transfert du joueur B.________ a été encaissée par X.________ SA en vertu d'un accord direct passé avec le club acquéreur.