Citation: 2C_984/2013 E. 3.4.5

3.4.5. Quant à l'attitude du recourant, elle n'a pas changé durant toute la période pendant laquelle il a été détenu pour insoumission. Il persiste dans une opposition à toute démarche visant à son renvoi et refuse ostensiblement de coopérer. Le litige revient ainsi à se demander si ce seul élément justifierait, sous l'angle de la proportionnalité, de libérer le recourant au motif qu'il est concevable que celui-ci poursuive dans cette attitude d'obstruction systématique durant les deux mois pendant lesquels sa détention administrative peut encore se poursuivre avant d'arriver au terme légal (cf. supra consid. 3.4.1). Il convient de répondre à cette question par la négative. En effet, le refus de collaborer de l'étranger qui doit être renvoyé est une condition de la détention pour insoumission. Il apparaît donc paradoxal qu'un détenu puisse être libéré, parce qu'il continue de remplir la condition justifiant sa détention sur la base de l'art. 78 LEtr. A cela s'ajoute que, si l'on admet, sous l'angle de la proportionnalité, qu'il se justifie de libérer un détenu au seul motif qu'il continue à s'opposer à son renvoi dès lors qu'il ne lui reste que quelques mois de détention, on fait perdre tout sens à la durée maximale de la détention fixée à l'art. 79 LEtr, qui prévoit du reste que le refus de coopérer de la personne concernée justifie de prolonger la durée maximale de détention de douze mois (cf. art. 79 al. 2 let. a LEtr). Il convient de préciser que cette durée maximale, qui a été réduite de 24 à 18 mois, est désormais conforme à celle prévalant en droit européen (cf. ATF 135 II 105 consid. 2.3.3 p. 110). Quant à l'argument selon lequel le renvoi ne pourra de toute manière pas être exécuté, car l'intéressé va persévérer dans son comportement, de sorte que l'objectif visé par la détention devient irréalisable, il constitue une prime à l'obstruction, car il impose de libérer les détenus les plus déterminés à ne pas se soumettre, ce qui a déjà été souligné par la jurisprudence (cf. supra consid. 3.2 in fine). Il ne faut enfin pas perdre de vue qu'il suffirait au recourant de changer de comportement et d'accepter de monter dans un vol de retour pour l'Algérie, qui pourrait être organisé rapidement, pour mettre fin à la mesure de privation de liberté qu'il conteste. Quant à la possibilité de mesures moins incisives (art. 74 LEtr), on ne voit pas qu'elles s'imposent. Comme l'a relevé à juste titre la Cour de justice, de telles mesures ne sont pas de nature à assurer la présence physique du recourant qui n'a pas d'attache en Suisse le jour où un vol pourra être organisé à destination de l'Algérie. A cela s'ajoute le risque que l'intéressé fait courir à l'ordre et à la sécurité publics s'il est libéré, compte tenu de ses graves antécédents pénaux, ce qui plaide pour le maintien de la mesure de détention (cf. arrêt 2C_866/2011 du 15 novembre 2011 consid. 5.4).