Citation: 1P.463/2002 02.12.2002 E. A

Par jugement du 11 octobre 2001, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné dame Y.________ à 50 fr. d'amende pour faux dans les certificats et X.________ à 200 fr. d'amende pour instigation. Le 10 septembre 1997, X.________ s'était rendu dans un garage pour obtenir un certificat de conformité pour le tachygraphe de son ambulance, qu'il devait présenter le jour même pour l'expertise. Y.________, secrétaire du garage, avait établi le certificat sur la base du document de l'année précédente, sans contrôle de l'atelier; selon ses affirmations, elle avait agi ainsi sur l'insistance de X.________, alors que celui-ci disait ignorer l'absence de contrôle. Le tribunal a retenu la version de dame Y.________; X.________ savait qu'il devait passer d'abord à l'atelier pour obtenir le certificat.