Citation: 5A_584/2014 E. B

Par requête du 22 avril 2014, adressée à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après : Chambre des curatelles), le père a conclu principalement à ce que le retour de sa fille soit ordonné à son domicile habituel à X.________ (France) (ch. I), qu'ordre soit donné à la mère, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP, de remettre l'enfant au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) dans les cinq jours, afin que celui-ci se charge du rapatriement de l'enfant auprès de lui en France (ch. II), subsidiairement, qu'ordre soit donné à la mère, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP, de rapatrier l'enfant auprès de lui en France dans les cinq jours, l'exécution pouvant intervenir, passé ce délai, sous l'égide de la police (ch. III). Le requérant a fait valoir que la mère ne l'avait pas averti de son départ en Suisse, ni n'avait recueilli son consentement préalable, de sorte que le déplacement de l'enfant était illicite au sens de l'art. 3 CLaH80, et qu'aucune exception de l'art. 13 CLaH80 n'était en l'espèce remplie. Le 28 avril 2014, le Juge délégué a désigné une curatrice à l'enfant pour la procédure de retour, mis en oeuvre le SPJ, et invité le requérant à établir la teneur du droit français en matière de garde, ainsi qu'à produire une attestation émanant des autorités de la résidence habituelle de l'enfant constatant que le déplacement ou le non-retour était illicite. Le 30 avril 2014, la mère a conclu principalement à l'irrecevabilité de la requête en retour, subsidiairement au rejet de celle-ci. Elle a exposé être arrivée en Suisse à l'âge de onze ans, y avoir fait sa scolarité et travaillé et que sa famille et ses amis y résident. Elle a expliqué avoir tout quitté en août 2013 pour vivre auprès du requérant en France. La mère a allégué avoir immédiatement informé son mari de son départ, non prémédité, en Suisse et qu'il y avait consenti. Dans ses déterminations du 15 mai 2014, la curatrice de l'enfant a conclu au rejet des conclusions de la requête en retour, précisant que le déplacement devait être considéré comme illicite, mais qu'en l'absence de garantie que l'enfant serait confiée à son père en France jusqu'à la fin de la procédure au fond statuant définitivement sur la garde, le retour de l'enfant ne devait pas être ordonné puisqu'une séparation d'avec sa mère placerait l'enfant dans une situation intolérable. Le 15 mai 2014, le SPJ a déposé son rapport d'évaluation concernant l'enfant. Le rapport expose en substance la situation de la mère et sa fille en Suisse. Le SPJ rapporte que le lien entre la mère et l'enfant, qui est encore allaitée, est bon et sécurisant, que l'enfant n'a montré aucun signe de stress, d'agitation ou de détresse durant la visite et qu'il réagissait bien aux sollicitations extérieures, et que la mère avait répondu de manière adéquate aux besoins de sa fille. Le SPJ a ajouté qu'une rencontre père et fille avait eu lieu dans un café de Y.________, à l'occasion de laquelle la police a dû intervenir pour calmer la situation, et qu'une deuxième visite était prévue dans les locaux du SPJ. Dans ses conclusions, le SPJ a estimé qu'une mesure de protection de l'enfant n'était pas nécessaire et qu'au cas où le retour serait ordonné, l'enfant serait privé d'une présence maternelle essentielle à son âge, ce qui pourrait entraîner sa mise en danger. Le même jour, le père a déposé une écriture complémentaire sur la question du droit applicable en matière de garde. Il a relevé que l'Autorité centrale française n'avait, à ce jour, pas été en mesure de lui transmettre l'attestation requise le 28 avril 2014. Par téléphone et correspondance du même jour, l'OFJ a informé le Juge délégué qu'une demande d'attestation avait été faite auprès de l'Autorité centrale française et que celle-ci n'avait pas encore reçu ce document du procureur compétent. Vu la durée possible de la démarche, l'OFJ a suggéré de renoncer à requérir cette attestation, pour autant que la détermination de la teneur du droit français ne pose pas de problème particulier. Le 22 mai 2014, le père a déposé des déterminations sur la réponse de la curatrice et confirmé ses conclusions. B.a. Lors de l'audience devant la Chambre des curatelles du 23 mai 2014, après l'échec de la conciliation, les père et mère, la curatrice et deux représentantes du SPJ ont été entendus et les parties ont confirmé leurs conclusions. En substance, le père a exposé avoir signé une déclaration de renonciation à demander l'exécution de l'ordonnance du 14 mars 2014 du Juge aux affaires familiales, quant à l'attribution de la garde de l'enfant, à la condition que la mère retourne vivre en France avec la fille pour le temps de la procédure d'appel. Il a en outre rappelé que le jour du départ de son épouse en Suisse, celle-ci lui avait dit vouloir prendre des vacances et qu'il avait donné son accord pour ce qui la concernait, mais lui avait dit que l'enfant devait rester en France car elle n'était pas vaccinée, de sorte qu'il considère que sa fille lui a été enlevée le 12 janvier 2014. Il a ajouté que le mois précédent le départ, son épouse et lui-même s'étaient occupés tous les deux de leur bébé, qu'il travaille de nuit, partant, qu'il est libre la journée, que la mère pourrait s'en occuper dans l'intervalle, et qu'il pourrait, en cas de besoin, prendre une nounou ou que sa famille, vivant près de chez lui, pourrait sans doute l'aider. La mère a relaté que son mari lui avait donné son accord pour qu'elle aille quelques temps en Suisse " pour respirer " après leur violente dispute du 12 janvier 2014, de sorte qu'il n'y avait jamais eu d'enlèvement. Elle a confirmé que son époux s'était occupé de sa fille, mais pas de la manière dont il le prétendait. La curatrice a souligné, tout comme les représentantes du SPJ, que l'enfant ne devait pas être séparée de sa mère. A titre de garanties, la curatrice a requis une renonciation du père à l'exécution de la décision française concernant la garde et une déclaration du juge confirmant que cette exécution est suspendue. S'agissant du droit aux relations personnelles entre le père et sa fille, le père et la mère sont convenus que celui-ci bénéficierait d'un droit de visite à fixer d'entente avec la mère, à défaut, d'un week-end sur deux le samedi de 12h à 16h et le dimanche également, au domicile de la mère. La curatrice a adhéré aux termes de la convention, qui a été ratifiée sur le siège par la Chambre des curatelles, à titre de mesures de protection. Par lettre du 2 juin 2014, la Présidente de la Chambre des curatelles a informé le Juge aux affaires familiales que le père avait renoncé à exiger l'exécution de son ordonnance du 14 mars 2014 et demandé à ce magistrat de bien vouloir lui faire savoir s'il pouvait être renoncé à l'exécution de cette décision uniquement en ce qui concerne le lieu de résidence de l'enfant. Le 25 juin 2014, l'OFJ a transmis à la Chambre des curatelles le courrier de l'Autorité centrale française du 23 juin 2014, dans lequel cette autorité indique notamment que si le retour de l'enfant était ordonné, l'engagement du père de renoncer à l'exécution de l'ordonnance du Juge aux affaires familiales pourrait être mis en oeuvre, étant précisé qu'aucune disposition procédurale ne permettait de requérir, en tout état de cause, l'exécution forcée de cette ordonnance. Invités à se déterminer sur le courrier de l'Autorité centrale française, la mère a confirmé ses conclusions tendant au rejet de la requête en retour et refusé de quitter le territoire suisse pour être contrainte de vivre en France; la curatrice a indiqué que le courrier précité semblait offrir les garanties que l'enfant ne serait pas séparé de sa mère en cas de retour en France, et enfin, le père a confirmé les conclusions de sa requête en retour de l'enfant. B.b. Par jugement du 8 juillet 2014, la Chambre des curatelles a condamné la mère à retourner en France avec l'enfant, dans un délai au 31 juillet 2014, et ordonné au SPJ, en cas d'inexécution de la mère à cette injonction, de ramener immédiatement l'enfant en France et de la placer auprès de son père, le cas échéant, avec le concours des agents de la force publique.