Citation: 4A_214/2013 E. 5.2.2

5.2.2. La recevabilité du grief considéré dépend du point de savoir si ce grief relève de l'application du droit, comme le soutient la recourante, ou s'il ressortit à l'appréciation des preuves, ainsi que le prétend l'intimée. Dans cette dernière hypothèse, en effet, le Tribunal fédéral ne pourrait pas entrer en matière (cf. arrêt 4A_537/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.2). L'application de la règle de droit au cas particulier s'opère au moyen d'un syllogisme judiciaire. La majeure de ce syllogisme énonce la règle de droit. Celle-ci posée, le juge ou l'arbitre doit vérifier, par le procédé de la subsomption, si l'hypothèse qu'elle prévoit - le Tatbestand - est réalisée dans le cas concret. C'est la mineure du syllogisme. Pour la poser, le juge ou l'arbitre doit procéder, au préalable, à la constatation des faits pertinents au regard de la règle de droit entrant en ligne de compte; il le fera en appréciant les preuves qui lui ont été fournies. Enfin, le rapprochement de la majeure et de la mineure lui permettra de tirer une conclusion, c'est-à-dire d'attribuer aux faits retenus la conséquence juridique prévue par la règle de droit. A l'exception de l'établissement des faits, l'ensemble de cette démarche appartient au domaine du droit. Ainsi en va-t-il de la subsomption, s'agissant du point le plus délicat: cette opération consiste à placer sous la lumière de la notion légale un ou plusieurs faits matériels, à engager cette notion dans la réalité concrète ( HENRI DESCHENAUX, La distinction du fait et du droit dans les procédures de recours au Tribunal fédéral, 1948, p. 12 ss). Les arbitres ont, tout d'abord, indiqué quelle était, à leur avis, la définition du prix du marché au sens de l'art. 191 al. 3 CO ( Marktpreis ou prezzo di mercato, selon les versions allemande et italienne de cette disposition, la version française utilisant l'expression de "prix courant") et dans quelle mesure cette définition était applicable, in abstracto, au charbon PCI (sentence, n. 226 s.). En posant ainsi la majeure du syllogisme judiciaire, ils ont effectué une démarche relevant incontestablement du droit. Ensuite, les arbitres ont posé la mineure de ce syllogisme par une double opération: en premier lieu, ils ont mis en évidence, pour chacun des contrats versés au dossier à titre d'éléments de comparaison, les circonstances ayant influé sur la fixation du prix de vente du charbon qui en formait l'objet; pareille démarche, destinée à établir des faits, se situait assurément en dehors du raisonnement juridique. En second lieu, ils se sont demandé si le prix convenu dans tel ou tel contrat, étant donné les circonstances ayant entouré sa fixation, était susceptible ou non d'entrer dans la notion de prix du marché, telle qu'ils l'avaient définie préalablement; ils ont procédé de la sorte à une subsomption qui les a ramenés sur le terrain du droit (sentence, n. 228 à 247). Enfin, les arbitres n'ont pas quitté ce terrain-là en tirant la conclusion juridique prévue par la disposition légale précitée - à savoir, le droit de l'intimée à des dommages-intérêts représentant la différence entre le prix du marché à la date de référence et le prix de vente convenu dans le contrat litigieux - après s'être convaincus que le prix stipulé dans l'un des contrats examinés par eux (le contrat D.________) correspondait à la notion de prix du marché du charbon PCI visé par le contrat de vente du 27 décembre 2010 (sentence, n. 248 s.). Pour ce qui est de la distinction du fait et du droit, la présente affaire peut être comparée, mutatis mutandis, aux causes en matière de bail à loyer dans lesquelles sont invoqués les loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO et art. 11 al. 1 OBLF; ATF 136 III 74 consid. 3.1; 123 III 317 consid. 4a p. 319) : la notion de prix du marché, à l'instar de celle de loyers usuels du quartier, ressortit au droit; la mise en évidence des spécificités de la vente d'un charbon déterminé effectuée à une date donnée relève, en revanche, de l'établissement des faits, de même que la constatation de ce qui caractérise un appartement proposé à titre d'élément de comparaison (emplacement, dimensions, équipement, état d'entretien, etc.); dire si le prix stipulé dans un contrat de vente de charbon produit par une partie remplit les conditions posées pour être retenu comme prix du marché du charbon formant l'objet du contrat de vente litigieux est, à nouveau, une question de droit, comme l'est aussi le point de savoir si tel appartement, prétendument apte à être pris en compte en vue de fixer les loyers usuels du quartier, remplit ou non les conditions nécessaires à cette fin. Il suit de là que le Tribunal fédéral peut examiner si les arbitres doivent se laisser imputer une violation manifeste du droit, sanctionnée par l'art. 393 let. e CPC, pour avoir admis que le contrat D.________ leur permettait de déterminer le prix du marché du charbon visé par le contrat de vente à l'origine du différend opposant les parties.