Citation: 1P.255/2004 06.07.2004 E. A

Par jugement du 16 septembre 2003, le Tribunal de police du canton de Genève a notamment condamné S.________ à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à cinq ans d'expulsion de Suisse, pour abus de confiance. Les faits retenus sont les suivants. Au mois de juillet 2000, D.________, administrateur de la fabrique d'horlogerie E.________ SA, avait remis à S.________ trente-six montres d'une valeur d'environ 14'000 fr. afin qu'il fasse de la promotion lors d'un voyage en Egypte. Une facture "pro forma" de 3'000 fr. avait été établie. A son retour en Suisse, S.________ aurait expliqué que les montres avaient été laissées à la douane égyptienne, les douaniers ayant exigé un dépôt de près de 5'000 US$; au moment de récupérer les montres, celles-ci avaient disparu. Selon une enquête effectuée par l'attaché commercial de l'Ambassade de Suisse au Caire, S.________ avait bien déposé la marchandise à la douane à son arrivée; le 11 août 2000, il l'avait récupérée avant de rentrer en Suisse, comme en attestaient un reçu et la copie du registre des douanes égyptiennes. S.________ prétendait avoir restitué les montres à D.________, ce dernier ayant tenté une escroquerie à son assurance. Selon le tribunal, cette thèse n'était pas compatible avec l'assistance que le plaignant avait requis auprès des autorités diplomatiques; l'établissement d'une facture "pro forma" était une pratique commerciale courante destinée à diminuer les frais de douane.