Citation: I 514/04 21.07.2005 E. 6

Le litige ayant pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la procédure est gratuite (art. 134 OJ). L'intimé, qui succombe, ne saurait prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 159 al. 1 en corrélation avec l'art. 135 OJ). Représenté par un avocat, il demande à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite. Le Bureau de l'Assistance judiciaire de l'Etat de Vaud a établi le 3 novembre 2004 la déclaration de fortune des époux B.________, qui a été soumise pour attestation à la Municipalité de Gland avant d'être adressée à la Cour de céans. En l'état du dossier, on peut admettre que l'intimé remplit les conditions de l'assistance judiciaire gratuite (art. 152 al. 1 et 2 en liaison avec l'art. 135 OJ; ATF 125 V 202 consid. 4a, 372 consid. 5b et les références). L'attention de l'intimé est cependant attirée sur le fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal s'il devient ultérieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ; SVR 1999 IV n° 6 p. 15). L'intimé avait sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire en procédure de première instance. Par décision du 3 septembre 2001, le Bureau de l'Assistance judiciaire de l'Etat de Vaud lui a accordé le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 23 mai 2001. Comme il a obtenu gain de cause devant la juridiction cantonale, sa requête était devenue sans objet et les premiers juges lui ont alloué la somme de 1'800 fr. pour ses dépens. Vu l'issue du litige, la cause doit être renvoyée au Tribunal cantonal des assurances afin qu'il fixe les indemnités dues (cf. art. 17a LAJ).