Citation: 2P.219/2003 17.06.2005 E. B

L'entreprise X.________ SA a recouru contre la décision d'adjudication précitée auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif), en concluant à la réforme de cette décision, en ce sens que le marché litigieux lui fût attribué. Pour l'essentiel, elle reprochait à la Municipalité d'avoir apprécié et noté certains des critères d'adjudication (à savoir: "engagement dans la formation", "délais offerts", "capacité" et "prix") d'une manière arbitraire et contraire aux principes de la transparence et de l'égalité de traitement, ainsi qu'en violation de certaines dispositions du règlement cantonal du 8 octobre 1997 d'application de la loi vaudoise du 24 juin 1996 sur les marchés publics (RMP). Le 18 août 2003, le Tribunal administratif a procédé à une inspection locale du Château d'Aigle en présence des parties et de leurs représentants qui ont pu s'exprimer sur les divers points litigieux et, notamment, sur l'urgence des travaux de restauration à réaliser, ainsi que sur le critère des "délais offerts". Sur ce dernier point, l'architecte de la Municipalité a exposé que les entreprises concurrentes auraient pu et dû détailler, sur une feuille annexée au questionnaire de soumission préformé qui leur avait été remis, le programme des travaux pour chacun des chantiers concernés par le marché; à ses yeux, la seule indication, comme l'avait fait X.________ SA, d'une durée des travaux de quarante jours, sans autre précision, était insuffisante, car elle ne tenait pas compte de la complexité du chantier qui nécessitait l'intervention de nombreux participants (inspecteur des monuments historiques, expert en crépis ou en restauration d'art,...). X.________ SA a expliqué que le délai qu'elle avait mentionné correspondait au nombre de jours qu'elle pouvait faire travailler son équipe sur le chantier compte tenu du prix offert dans sa soumission; elle a soutenu que, dans la mesure où Y.________ SA n'avait pas donné d'indication à ce sujet, l'offre de cette dernière aurait dû être écartée ou, du moins, gratifiée d'une note minimale pour le critère en question (cf. compte-rendu d'audience du 20 août 2003). Le 21 août 2003, le Tribunal administratif a rejeté le recours dont il était saisi; les parties ont reçu le dispositif de cet acte avec la précision que les considérants de l'arrêt leur seraient notifiés d'office ultérieurement.