Citation: H 108/00 21.09.2000 E. 4

4.- a) Durant le premier semestre de l'année 1995, la Banque Populaire Suisse (BPS) a réduit la limite du crédit commercial qu'elle avait accordé à la société X.________ SA, la faisant passer de 1 million à 500 000 fr. En juillet 1996, la société a obtenu une limite de crédit complémentaire de 120 000 fr. de cette banque (soit désormais 620 000 fr.), dont elle décidait elle-même de l'utilisation (Y.________, responsable du Crédit Suisse). La société se trouvait par ailleurs à court de liquidités depuis 1995, année à partir de laquelle elle s'acquittait avec retard des cotisations aux assurances sociales. Selon son comptable, les oppositions aux commandements de payer de l'intimée avaient effectivement pour but de retarder les paiements des cotisations (voir le procès-verbal d'audition, du 29 juin 1999). A la lecture de l'extrait du compte courant, il apparaît que la BPS a exécuté, le 11 juillet, un ordre de paiement de la société X.________ SA supérieur à 232 000 fr., de sorte que ledit compte s'est trouvé, ce jour-là, débiteur à hauteur de plus de 698 000 fr. Durant les jours suivants, diverses sommes ont été créditées en faveur de la société, si bien que le solde débiteur du compte s'est élevé, le 15 juillet, à 536 000 fr. environ. Les 16 et 17 juillet, le crédit dont la société disposait à nouveau a été utilisé pour effectuer divers versements (environ 99 000 fr.). Parmi ceux-ci figuraient les cotisations afférentes au mois de mars 1996 (22 294 fr.), tandis que les cotisations des mois d'avril à juin sont restées en souffrance, malgré leur exigibilité (cf. art. 34 RAVS). b) Vu ce qui précède, les recourants ne peuvent s'exculper en alléguant que la BPS aurait omis d'exécuter un ordre de paiement portant sur les cotisations en souffrance (cf. ch. 4.2 p. 11 du recours). En effet, dès le moment où la société a dépassé la limite de crédit qui lui était accordée (ce qui a été le cas dès le 11 juillet), elle ne pouvait ni exiger ni attendre de la BPS qu'elle réglât d'autres factures, notamment celles de l'intimée. Et lorsqu'elle disposait encore de liquidités, en juillet 1996, la société X.________ SA a préféré désintéresser d'autres créanciers apparemment plus pressants que l'intimée, au détriment de cette dernière. Quoiqu'en pensent les recourants, ils ont fait ainsi supporter à l'assurance sociale le risque inhérent au financement d'une entreprise hasardeuse (ATF 108 V 196-197 consid. 4). Leur comportement constitue précisément un cas de négligence grave sanctionné par l'art. 52 LAVS.