Citation: U 43/00 21.08.2000 E. 2

2.- a) En vertu de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). b) Selon les premiers juges, l'existence d'une relation de causalité naturelle entre les troubles présentés par l'intimée (céphalées, cervicalgies, état dépressif et anxieux sévère) et l'accident assuré doit être admise, vu les constatations des docteurs R.________ et F.________, du service de neurologie Z.________. Ils n'ont pas tenu compte, dans leur appréciation, de l'opinion divergente du docteur M.________, en considérant d'une part que ce médecin n'avait pas exposé les motifs pour lesquels il s'écartait des conclusions de ses confrères de Z.________ et, d'autre part, que ceux-ci avaient procédé à des examens pluridisciplinaires plus complets que celui-là. Pour l'essentiel, l'intimée reprend à son compte ce point de vue. Quant à la recourante, elle expose que les constatations des docteurs R.________ et F.________ ne permettent pas d'établir l'existence d'un lien de causalité naturelle entre les troubles de l'assurée et l'accident, car ces médecins se reposent sur le principe «post hoc, ergo propter hoc» pour faire la démonstration d'un tel lien, ce qui ne satisfait pas à l'exigence du degré de vraisemblance prépondérante. Elle soutient en revanche que l'expertise du docteur M.________, plus fouillée que celle des médecins de Z.________, a pleine valeur probante et doit être suivie. c) Au regard des nombreuses pièces médicales au dossier, les seules séquelles présentées par l'intimée qui sont susceptibles, le cas échéant, de justifier des prestations à charge de la recourante, sont ses troubles d'ordre psychique. Dans la mesure où ceux-ci n'ont été investigués, de manière spécifique, que par les docteurs R.________ et F.________ (en 1996) et par le docteur M.________ (en 1999), c'est sur la base des constatations de ces médecins qu'il convient, comme l'ont considéré les premiers juges, d'examiner le litige. aa) Selon les experts de Z.________, l'accident de la circulation survenu le 24 mars 1989 a notamment entraîné une distorsion cervicale simple qui est à l'origine des cervicalgies et des céphalées dont se plaint l'intimée. Ces douleurs, si elles ne sont habituellement pas invalidantes, ont dans le cas particulier déclenché un état dépressif chronique - jugé sévère -, dont les experts considèrent, en l'absence de lésions cérébrales, qu'il explique les déficits qu'ils ont mis en évidence sur le plan des qualités mnésiques et du raisonnement à l'examen neuropsychologique. A leurs yeux, il n'y a aucune raison de penser que l'état de santé de l'intimée «se serait modifié de la sorte» sans l'événement accidentel, si bien que la relation de causalité naturelle entre celui-ci et les troubles psychiques constatés doit être admise (expertise, pp. 10-11). A cet égard, les experts insistent sur deux éléments qui sont d'après eux propres à démontrer l'origine traumatique de l'état dépressif : d'une part, la manière particulière dont l'intimée a vécu l'accident (elle serait convaincue que celui-ci a été provoqué délibérément par l'autre conducteur impliqué) et, d'autre part, l'apparition de douleurs après l'accident, qui se sont manifestées de façon aiguë d'abord, puis chronique. Finalement, compte tenu de facteurs aggravants qui ne sont pas imputables à l'accident - notamment la situation familiale difficile de l'intimée -, les experts concluent que l'incapacité de travail de celle-ci, qu'ils jugent entière, est due pour 1/3 à l'accident, et pour 2/3 à des facteurs extra-traumatiques (pp. 12 et 14). bb) Pour sa part, le docteur M.________ n'a pas relevé «de troubles évidents d'ordre dépressif» : selon lui, il n'y a ni abattement ni sentiment de tristesse important, mais bien plutôt un «sentiment de vide narcissique majeur». Il ne met pas non plus en évidence de trouble psychotique (pas de délires ou d'hallucinations, pensée cohérente...), les seules déficiences de la pensée qu'il a pu observer (par exemple des «associations relâchées régulières») n'ayant selon lui aucune valeur indicative, au motif que la patiente a utilisé les examens (notamment les tests neuro- psychologiques) «à des fins manipulatoires» (expertise, p. 6). Analysant le parcours de l'intimée, tant sur le plan privé que professionnel, l'expert observe que celle-ci, «organisant sa vie autour d'un moi hypertrophié», «intarissable sur ses qualités et ses prouesses», «a toujours recherché l'admiration d'autrui et se montre intolérante à la critique» (p. 7). Il en déduit que l'accident de 1989 n'a en définitive fait que précipiter l'intimée dans la recherche de «gratifications exagérées et illusoires» et qu'il n'a été «que l'un des catalyseurs de l'apparition de sa béance et de son vide narcissique»; ce qui conduit finalement l'expert à «affirmer qu'il n'existe aucun lien de causalité entre l'état actuel, marqué par la recherche constante de réparations et de gratifications, et l'accident de 1989», qui «est probablement l'un des catalyseurs les plus mineurs dans l'apparition des troubles; ceux-ci sont à mettre en corrélation avec la personnalité narcissique que (la patiente) a toujours présentée» (p. 8-9).