Citation: 7B.209/2004 30.11.2004 E. 2

Le failli et son épouse ont contesté avec raison ce point de vue devant le Tribunal fédéral. Par arrêt du 31 mars 2003 (7B.29/2003), celui-ci a en effet jugé que, contrairement à ce qu'avait retenu la cour cantonale, la voie de la plainte était bel et bien ouverte pour traiter des conclusions des recourants, lesquelles portaient simplement sur la délimitation ou composition de la masse active: il s'agissait de savoir si des revenus du failli rentraient ou non dans la masse active pour être affectés au désintéressement des créanciers. Le Tribunal fédéral a donc annulé la décision de la cour cantonale et renvoyé la cause à cette dernière pour complément d'instruction et nouvelle décision. La cour cantonale a renvoyé à son tour la cause à l'autorité cantonale inférieure de surveillance. Celle-ci, par prononcé du 19 mai 2004 rendu au terme d'une instruction complète et détaillée, a rejeté la plainte du failli et de son épouse en considérant que les rentes AI et les allocations familiales litigieuses avaient été affectées aux besoins de la famille du failli, conformément à leur destination, et n'avaient pas été comptabilisées en faveur de la masse. Sur recours du failli et de son épouse, la cour cantonale a confirmé ce nouveau prononcé de l'autorité inférieure par arrêt du 7 octobre 2004, notifié le 11 du même mois.