Citation: 6B_255/2007 11.10.2007 E. 4

La cour cantonale a jugé que A.________ aurait agi de manière conforme à son devoir de fonction au sens de l'ancien art. 32 CP, pour repousser l'attaque dirigée contre C.________. 4.1 L'exercice d'une profession déterminée ne suffit pas pour supprimer le caractère illicite d'un acte car celui qui l'exerce ne jouit pas pour autant de droits plus étendus que les autres citoyens; encore faut-il pour rendre l'acte licite que le devoir de profession invoqué découle d'une norme juridique, écrite ou non (Kurt Seelmann, Strafgesetzbuch I, Niggli/Wiprächtiger [Hrsg.], Bâle/Genève/Munich 2003, Art. 32, n. 9). Selon la jurisprudence, on peut admettre l'existence de faits justificatifs non prévus par la loi lorsque pour sauvegarder des intérêts légitimes l'auteur a usé de moyens nécessaires et adaptés au but visé, que l'acte (ordinairement illicite) constitue la seule voie possible et qu'il apparaisse manifestement moins important que les intérêts dont l'auteur à voulu assurer la sauvegarde (ATF 113 IV 4 consid. 3 p. 6 s. et les références citées). 4.2 On ne voit pas qu'une norme particulière écrite ou non écrite légitimerait de manière générale le responsable ou d'autres employés de la sécurité d'un établissement public à user de violence et à frapper un client, fût-il importun ou indésirable. Dans les circonstances du cas d'espèce, où A.________ aurait frappé le recourant pour l'empêcher de s'en prendre physiquement à C.________, seule la légitime défense exercée par un tiers (ancien art. 33 al. 1 dernière phrase CP) pourrait entrer en ligne de compte. Or, le déroulement des faits tel qu'il ressort de l'arrêt cantonal ne permet pas, en l'état du dossier, d'affirmer que le comportement du recourant à l'égard de C.________ mettait si immédiatement et gravement en péril l'intégrité corporelle de ce dernier que le coup de poing dans le ventre asséné par A.________ avec suffisamment de force pour « plier en deux » la victime aurait constitué un moyen proportionné aux circonstances. Un excès de légitime défense (ancien art. 33 al. 2 CP) est d'autant moins exclu que l'on peut attendre du responsable de la sécurité d'un établissement public qu'il soit en mesure de gérer de telles situations conflictuelles avec un minimum de violence et n'en vienne aux coups qu'en toute dernière extrémité. Il s'ensuit qu'en l'état du dossier un verdict de culpabilité à l'égard de A.________ n'est pas si manifestement exclu qu'un non-lieu puisse se justifier.