Citation: H 174/05 06.02.2006 E. 4

Les premiers juges considèrent que la société faillie était une entreprise familiale, qui a toujours traversé des crises économiques, en particulier en 1990, ce qui l'a conduit à suspendre pendant une année le versement des cotisations sociales. Par la suite, elle a pu redresser la barre et respecter à nouveau ses engagements vis-à-vis de la caisse de compensation. En raison du regroupement de plusieurs marques en mains du groupe Y.________ SA, qui était sa principale cliente, X.________ SA a vu le nombre de ses commandes chuter considérablement et brutalement au cours de l'année 1998. Les dirigeants de la société ont alors pris rapidement la décision, à la fin de cette même année, de mettre un terme à l'activité de la société. Cette cessation d'activité a eu lieu trois mois plus tard. Le respect des délais légaux de résiliation des contrats de travail en cours était seul à l'origine de ce report. Selon les premiers juges toujours, les dirigeants de la société ont réagi correctement et sans tergiverser face à la soudaineté de la situation nouvelle survenue à fin 1998. On ne voit pas quelle autre mesure, mieux appropriée, ceux-ci auraient pu adopter. Par conséquent, aucune faute qualifiée au sens de l'art. 52 LAVS ne peut être reprochée à la défenderesse.