Citation: 4A_93/2008 05.05.2008 E. 4

La recourante fait grief à l'autorité cantonale d'avoir enfreint l'art. 398 al. 2 CO. La juridiction cantonale a tout d'abord observé que l'assurance combinée commerce et bâtiments a été reconsidérée dans son ensemble en 2002 et que la couverture d'assurance n'était pas moins favorable en 2002 qu'elle ne l'avait été précédemment. Elle a en outre noté que les faits déterminants ne permettent pas de retenir que les modifications de la couverture et des conditions d'assurance ont été présentées à la signature de A.________, sans discussion entre l'assureur et le preneur d'assurance. Pour arriver à cette constatation, l'autorité cantonale a pris appui sur le fait que la couverture d'assurance a été reconsidérée dans son ensemble et que A.________, qui dirigeait personnellement l'entreprise et effectuait le bouclement des comptes, a communiqué à l'assureur le montant du bénéfice brut provisoire à prendre en considération pour le calcul de la prime. Les juges cantonaux ont enfin réfuté l'argumentation de la recourante, qui consistait à soutenir qu'il revenait au courtier de communiquer les comptes, puisqu'il connaissait bien l'entreprise et possédait les moyens de vérifier par comparaison avec les bilans antérieurs les raisons de la baisse de 2001. Ils ont ajouté que le courtage prend fin en règle générale lorsque les démarches du courtier ont abouti à la conclusion du contrat entre le mandant et le tiers. Au terme de leur analyse, les magistrats ont conclu que la responsabilité du courtier ne pouvait être engagée, à défaut de violation par celui-ci de ses obligations contractuelles. La recourante estime que, par son statut de mandataire de l'entreprise, l'intimée Y.________ SA avait l'obligation d'attirer l'attention de A.________ sur la nouvelle clause contractuelle, - laquelle clause précisait que le preneur d'assurance devait annoncer à l'assureur le bénéfice brut d'assurance au plus tard le 1er juillet 2002 -, ou, à tout le moins, de communiquer le bénéfice brut d'assurance à l'échéance de l'exercice comptable 2001. La recourante fonde son argumentation sur l'existence d'un contrat de mandat entre elle et l'intimée Y.________ SA. Dès lors que l'existence d'un tel contrat a été niée, la critique est vaine. Elle l'est d'autant plus que la recourante fait totalement fi des considérations émises par la cour cantonale dans son analyse - qui ne prête pas le flanc à la critique - d'une éventuelle violation du devoir de diligence par l'intimée. En outre, lorsque la recourante affirme qu'il n'est pas contraire aux pièces du dossier de prétendre que A.________ n'a pas su qu'il devait communiquer le bénéfice brut d'assurance à l'échéance de l'exercice comptable, elle dénonce l'appréciation faite par l'autorité cantonale des éléments de preuves à disposition. Or, la recourante ne prétend pas et, encore moins, ne démontre que cette appréciation serait arbitraire; elle ne fait en particulier mention d'aucun moyen de preuve qui irait dans le sens considéré et serait propre à modifier la décision attaquée. C'est donc à tort que la recourante prend appui sur cet élément, non suffisamment motivé, pour fonder sa démonstration.