Citation: 1P.501/2005 24.02.2006 E. A

A.________ est propriétaire, en ville de Lausanne, de la parcelle n° 2014 du registre foncier. Ce bien-fonds est situé à l'angle de la rue de la Pontaise et de l'avenue des Oiseaux, dans le périmètre d'un plan de quartier adopté en 1946 (plan n° 290, partie supérieure du quartier de la Pontaise). Les terrains régis par ce plan de quartier sont classés en zone urbaine, de l'ordre contigu ou de l'ordre non contigu. La réglementation de ces zones est définie par le règlement communal concernant le plan d'extension, du 3 novembre 1942 (révisé à plusieurs reprises). A.________, qui exploite actuellement sur sa parcelle un établissement public - café-restaurant et pub, avec terrasse extérieure - a déposé le 26 septembre 2003 une demande de permis de construire pour un projet consistant à transformer des locaux existants (salle de billard, garage) en cabaret night-club, soit une salle de quarante-trois places avec un bar, une scène et des loges d'artistes. La propriétaire a également demandé l'octroi d'une licence de night-club, au sens de l'art. 17 de la loi cantonale sur les auberges et les débits de boissons, en vue d'une ouverture du cabaret sept jours sur sept, de 17 heures à 4 heures du matin. Le café et le pub sont quant à eux généralement ouverts jusqu'à 1 heure du matin (2 heures les nuits de fin de semaine). La demande de permis de construire a été mise à l'enquête publique du 24 octobre au 13 novembre 2003. Des habitants du quartier ont formé opposition, en faisant valoir en substance qu'un établissement de ce type, à cause des nuisances qu'il était susceptible de provoquer, n'avait pas sa place à cet endroit. Le projet a été soumis à différents services de l'administration cantonale chargés d'émettre une autorisation spéciale ou un préavis, notamment au Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN) et au Service de l'économie, du logement et du tourisme, Office de la police du commerce (SELT-PCC). La Municipalité de la commune de Lausanne (ci-après: la municipalité) a pris, dans sa séance du 1er juillet 2004, la décision de refuser le permis de construire, en considérant que le projet était susceptible de provoquer des inconvénients appréciables dans un quartier où l'habitat est prépondérant. Ce refus est fondé sur l'art. 77 du projet de règlement du plan général d'affectation de la commune (RPGA), en relation avec l'art. 79 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). La décision a été communiquée le 20 juillet 2004. Le nouveau plan général d'affectation (PGA) avait été mis à l'enquête publique du 1er au 30 juin 2004. Ce projet classe la parcelle n° 2014 en zone urbaine. Le projet de règlement, mis à l'enquête publique simultanément, contient parmi ses "dispositions communes à toutes les zones" un chapitre sur les "activités commerciales" (art. 75 ss RPGA). Dans ce chapitre, l'art. 77 RPGA vise les "établissements publics" (selon sa note marginale) et est ainsi libellé: "Lorsque les établissements publics et ceux qui y sont assimilés sont susceptibles de provoquer des inconvénients appréciables dans les secteurs où l'habitat est prépondérant, la Municipalité peut imposer des restrictions d'usage ou les interdire".