Citation: 9C_767/2014 E. 1

Le 8 mars 2004, Assura Assurance-maladie et accident et vingt-six autres assureurs-maladie (ci-après: Assura et consorts), tous représentés par Santésuisse, ont intenté une action contre la Clinique A.________ SA devant le Tribunal arbitral des assurances du canton de Genève. Les demanderesses ont conclu au paiement par la défenderesse de la somme de 14'090'020 fr. 32, avec intérêts à cinq pour cent l'an dès le dépôt de la demande, à répartir entre les demanderesses selon les montants facturés en trop à chacune d'entre elles. Assura et consorts entendaient obtenir de la clinique la restitution des montants facturés pour la période du 1 er janvier 2000 au 28 février 2003, sur la base de prestations recalculées en fonction d'une valeur de point de 4 fr. 10, là où elles avaient été facturées par la clinique à 4 fr. 95 le point. La demande portait en outre sur la restitution de montants résultant de diverses rectifications de facturations opérées par la Clinique A.________ SA pour la période considérée. Enfin, les demandeurs faisaient valoir que certaines prestations avaient été facturées à double. De son côté, B.________ SA a également ouvert action en paiement à l'encontre de la Clinique A.________ SA. Le même jour, B.________ SA et Assura et consorts ont déposé une demande similaire contre sept autres cliniques privées. Par lettre du 29 février 2008, après divers incidents de procédure, les cliniques privées ont été informées que quatre causes pilotes (sur les seize au total) seraient instruites en premier lieu. Il s'agissait des causes A/465/2004 (Assura et consorts contre la Clinique C.________ SA), A/495/2004 (B.________ SA contre la Clinique A.________ SA), A/491/2004 (B.________ SA contre D.________ SA) et A/500/2004 (B.________ SA contre la Clinique E.________).