Citation: 1A.234/2004 01.02.2005 E. 5

Invoquant le principe de la proportionnalité, les recourants estiment que le MPC serait allé au-delà de l'entraide requise, car la demande d'entraide - considérée dans un premier temps comme exécutée - ne tendait pas à la transmission de tableaux récapitulatifs. Ceux-ci ne seraient d'ailleurs d'aucune utilité en Espagne, car les mouvements de fonds n'y figurent pas. Enfin, A.________, B.________ et la société E.________ ne seraient pas visés par l'enquête espagnole. 5.1 Le principe de la proportionnalité empêche d'une part l'autorité requérante de demander des mesures inutiles à son enquête et, d'autre part, l'autorité d'exécution d'aller au-delà de la mission qui lui est confiée (ATF 121 II 241 consid. 3a). L'autorité suisse requise s'impose une grande retenue lorsqu'elle examine le respect de ce principe, car elle ne dispose pas des moyens qui lui permettraient de se prononcer sur l'opportunité de l'administration des preuves. Saisi d'un recours contre une décision de transmission, le juge de l'entraide doit lui aussi se borner à examiner si les renseignements à transmettre présentent, prima facie, un rapport avec les faits motivant la demande d'entraide. Il ne doit exclure de la transmission que les documents n'ayant manifestement aucune utilité possible pour les enquêteurs étrangers (examen limité à l'utilité "potentielle", ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371). La jurisprudence admet qu'on peut interpréter une commission rogatoire de manière extensive, s'il apparaît que cela correspond à la volonté de son auteur et permet de prévenir une éventuelle demande complémentaire (ATF 121 II 241 consid. 3a in fine). Il faut toutefois qu'ainsi comprise, la mission que se reconnaît l'autorité d'exécution satisfasse aux conditions posées à l'entraide judiciaire (même arrêt). 5.2 La demande d'entraide initiale tendait au blocage et à la production de toute la documentation relative à des comptes déterminés, qui auraient pu être utilisés par les frères C.________ et D.________. Par la suite, selon le rapport du 11 juin 2004 (dont les recourants tentent en vain de contester la teneur), les frères C.________ et D.________ auraient profité d'une mise en liberté provisoire pour tenter de récupérer et de mettre en lieu sûr des documents cachés; ils auraient pu être interceptés à cette occasion en possession de nombreuses pièces, parmi lesquelles des documents bancaires relatifs aux comptes ouverts en Suisse. La saisie de ces pièces avait apparemment rendu sans objet la demande visant à la transmission de toute la documentation bancaire. Toutefois, l'autorité requérante a ensuite précisé, le 8 juillet 2004, qu'elle demandait la production d'un "rapport complet" sur les comptes bloqués en Suisse dont les titulaires sont les frères C.________ et D.________, leurs parents et les autres personnes visées par l'enquête. Cela a encore été confirmé par télécopie du 20 décembre 2004. Compte tenu des demandes expresses de l'autorité requérante, point n'est besoin d'interpréter la demande d'entraide: les tableaux récapitulatifs sont couverts par la demande, et leur utilité potentielle est indéniable, ne serait-ce que pour permettre au magistrat étranger de connaître les montants bloqués en Suisse. Dans la mesure où la demande initiale tend à l'octroi d'une documentation complète, la transmission de tableaux résumant les informations les plus importantes, sans indications quant aux mouvements de fonds, ne va pas au-delà de l'entraide requise. Il ressort enfin de la demande et de ses annexes que la société E.________, bijouterie dont les recourants sont les administrateurs, servait de couverture à leurs activités. Le compte ouvert au nom de cette société a pu être utilisé par les frères C.________ et D.________, de même d'ailleurs que les comptes détenus par leurs parents, dont ils ont la disposition. Dans ces conditions, le principe de la proportionnalité est respecté.