Citation: 1B_35/2015 E. 5

La recourante voit un motif de récusation du Procureur dans le fait qu'il lui a décerné un mandat de comparution le 15 septembre 2014 en vue de son audition comme prévenue le 28 octobre 2014, qui lui est parvenu le 30 septembre 2014, alors qu'elle venait de requérir un délai de trois mois pour organiser sa défense. Elle lui reproche aussi la manière dont il a conduit l'audience du 9 mai 2014 et l'omission d'indiquer dans le procès-verbal la protestation faite à cette occasion selon laquelle elle était victime de calomnie de la part des plaignants. La recourante n'indique pas la base légale ou conventionnelle qui lui aurait donné le droit à obtenir un délai de trois mois pour adresser ses écritures et qui aurait été violé. La conduite de l'instruction incombe au ministère public (art. 16 al. 2 et 61 let. a CPP) et non aux parties, sous réserve des requêtes qu'elles peuvent lui présenter en tout temps (art. 109 al. 1 CPP). Le Procureur n'était pas tenu au regard des règles régissant l'instruction de donner suite à la requête de la recourante. Après avoir entendu les parties plaignantes, il était au contraire opportun de citer la prévenue à comparaître en vue de son audition. A tout le moins cette manière de procéder ne saurait passer objectivement comme une volonté délibérée de nuire à la recourante propre à mettre en doute l'indépendance et l'impartialité du Procureur. Pour le surplus, comme l'a relevé la cour cantonale, le délai de trente jours entre la convocation de la recourante en vue de son audition en qualité de prévenue et la date de l'audience, prévu par l'art. X al. 2 de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française en vue de compléter la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, n'a pas été respecté car le recommandé contenant le mandat de comparution n'a pas pu être distribué par deux fois. La question de savoir si l'on peut reprocher au Procureur de ne pas avoir prévu plus de temps entre l'envoi de la convocation et la date de l'audience pour tenir compte d'éventuels imprévus dans la distribution du courrier peut demeurer indécise dans la mesure où la recourante ne le prétend pas et n'en fait pas un motif de récusation. La recourante dénonce le manque d'objectivité dont le Procureur aurait fait preuve lors de l'audition des plaignants le 9 mai 2014 en refusant de les interpeller sur les preuves dont ils disposaient pour démontrer sa mauvaise foi. On peut se demander si elle n'est pas déchue de faire valoir ce motif de récusation (cf. art. 58 al. 1 CPP). Quoi qu'il en soit, l'audience du 9 mai 2014 s'est déroulée en présence de la recourante qui a posé des questions qui ont été protocolées avec les réponses qui ont été données. Les plaignants n'avaient pas à amener d'autres preuves des infractions qu'ils dénonçaient puisque les propos prétendument jugés attentatoires à leur honneur et constitutifs, selon eux, d'une tentative de contrainte résultaient des documents joints à leur plainte et à son complément. Il appartient à la prévenue de faire la preuve de sa bonne foi et non l'inverse de sorte que l'on ne saurait reprocher au Procureur de ne pas avoir posé de questions aux plaignants au sujet des preuves dont ils disposeraient pour établir la mauvaise foi de la recourante. En outre, en vertu de l'art. 78 al. 3 CPP, seules les questions et les réponses déterminantes sont textuellement consignées au procès-verbal. Il est douteux que la protestation de la recourante faite à l'audience selon laquelle elle était victime de calomnies répondait à cette condition. Peu importe car à supposer que le Procureur aurait omis à tort de la mentionner dans le procès-verbal, cette irrégularité ne revêtirait manifestement pas le degré de gravité requis par la jurisprudence pour mettre objectivement en doute son indépendance ou son impartialité. Au demeurant, la recourante ne prétend pas avoir demandé que son intervention soit retranscrite au procès-verbal ni que ce document soit rectifié, comme elle aurait pu le faire si elle estimait que son intervention n'avait à tort pas été consignée (art. 79 al. 2 CPP). Sur ce point également, le recours est infondé.