Citation: 4P.29/2002 18.06.2002 E. B

B.- a) Le 16 juin 1998, A.________ a formé, contre X.________ S.A., une demande visant au paiement de 79 107 fr. à titre d'arriérés de salaire et de diverses indemnités. La défenderesse a soulevé sans succès l'exception d'incompétence ratione loci. La procédure relative à cette demande a abouti, en dernier ressort, à un arrêt sur partie, rendu le 19 juin 2000, par lequel la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Genève a condamné X.________ S.A. à payer à A.________ la somme brute de 13 770 fr. b) Entre-temps, plus précisément le 18 août 1998, A.________ avait amplifié sa demande et réclamé le paiement d'un montant supplémentaire de 50 000 fr., avec intérêts à 5% dès le mois de mai 1998. Il avait produit, à cette fin, un document établi sur papier à en-tête de l'entreprise, imprimé en offset au nom de X.________ S.A., qui comporte un texte, situé au centre de la feuille, dactylographié au moyen d'une machine à écrire électrique munie d'une touche correctrice (deux corrections sont visibles dans le texte) et suivi d'un timbre apposé avec un tampon encreur ainsi que d'une signature paraissant être celle de B.________. Le texte figurant sur ce document est libellé en ces termes: "Je soussigné, B.________, m'engage à régler la somme de SFr. 50'000.- à A.________, si celui-ci termine le chantier de Z.________ comme prévu. Fait à Y.________, le 4 juillet 1996.. " Le 31 mars 1999, X.________ S.A., arguant cette pièce de faux, a déposé plainte pénale contre A.________, ensuite de quoi la procédure prud'homale a été suspendue. Un premier classement de la procédure pénale a été annulé par la Chambre d'accusation genevoise. L'expert en graphologie, commis alors par le juge d'instruction, est arrivé à la conclusion qu'il n'y avait aucun doute quant à l'authenticité de la signature incriminée. Il a considéré comme "envisageable" l'hypothèse d'un abus de blanc-seing, tout en constatant qu'il n'y avait pas, en l'état, d'indice technique permettant de la confirmer. A son avis, l'examen du ruban de la machine à écrire utilisée aurait peut-être permis de vérifier si le texte avait bien été dactylographié à la date indiquée. Aussi le juge d'instruction a-t-il essayé, mais en vain, de retrouver cette machine à écrire. Finalement, la procédure pénale a été classée, en date du 14 décembre 2000, par une ordonnance du Procureur général qui n'a fait l'objet d'aucun recours et l'instruction de la cause civile a été reprise. Par jugement du 10 mai 2001, le Tribunal des prud'hommes a condamné la défenderesse à payer au demandeur la somme nette de 50 000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 3 juin 1998. Statuant par arrêt sur partie du 10 octobre 2001, la Cour d'appel des prud'hommes a confirmé le montant alloué au demandeur, tout en précisant qu'il s'agissait d'une somme brute et que les intérêts n'avaient commencé à courir que le 18 août 1998. Les juges d'appel ont considéré, en résumé, que la pièce produite par le demandeur valait reconnaissance de dette au sens de l'art. 17 CO, partant qu'il incombait à la défenderesse d'apporter la contre-preuve à cet égard. Excluant, sur le vu des expertises, que la signature litigieuse ait pu ne pas être authentique, ils ont alors examiné si les indices fournis par la défenderesse permettaient d'accréditer la thèse de l'abus de blanc-seing. Ils ont abouti à la conclusion que tel n'était pas le cas et ont dès lors condamné la défenderesse à verser au demandeur la somme de 50 000 fr., avec intérêts, à titre de prime.