Citation: 4P.85/2004 14.06.2004 E. 4

Troisièmement, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 8 Cst. en posant des exigences plus strictes à son égard qu'à celui de l'intimée quant aux conditions à remplir pour l'octroi de mesures provisionnelles. Elle estime que l'art. 324 LPC/GE n'a pas été appliqué de façon égale par la Cour de justice. Une décision viole le principe de l'égalité de traitement lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente. Il faut que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante (ATF 129 I 113 consid. 5.1 p. 125 s., 346 consid. 6 p. 357). L'inégalité de traitement apparaît ainsi comme une forme particulière d'arbitraire consistant à traiter de manière inégale ce qui devrait l'être de manière semblable ou inversement (ATF 129 I 346 consid. 6 p. 357 et les arrêts cités). En l'espèce, outre qu'elle se fonde en partie sur des faits qui ne ressortent pas de la décision attaquée, ce qui n'est pas admissible (cf. consid. 1.2), la recourante ne démontre pas en quoi des situations semblables auraient reçu un traitement différent. Certes, s'agissant de la vraisemblance des faits articulés dans le cadre d'une procédure provisionnelle, le principe de l'égalité devant la loi veut que les mêmes exigences soient posées à toutes les parties à la procédure (Bertossa/ Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., vol. III, n. 11 ad art. 320 LPC/GE). En l'occurrence, la recourante perd toutefois de vue que le rôle procédural du requérant aux mesures provisionnelles et celui de l'intimé ne sont pas les mêmes, s'agissant en particulier du fardeau de la preuve. En définitive, il apparaît que la recourante cherche une nouvelle fois à critiquer l'application arbitraire du droit cantonal, en vain (cf. consid. 2.3). Mal fondé, ce moyen ne peut qu'être rejeté.