Citation: 1B_18/2017 E. 6

Le recourant dénonce une violation des principes de proportionnalité et de célérité, relevant en particulier qu'il n'a pas d'antécédents, qu'il a collaboré à la procédure, que sa détention dure aujourd'hui depuis plus de huit mois et qu'elle se justifie uniquement dans l'attente du résultat aléatoire et incertain de commissions rogatoires introduites il y a plus de six mois. La détention provisoire subie à ce jour reste encore compatible avec la peine privative de liberté à laquelle le recourant est exposé en cas de condamnation eu égard aux infractions qui peuvent lui être reprochées à ce stade de la procédure, étant précisé que l'absence d'antécédents judiciaires ne permet pas d'emblée de retenir que la peine serait assortie du sursis. Reste à examiner si, comme le soutient le recourant, elle est disproportionnée au regard de la conduite de la procédure. Concrétisant le principe de célérité consacré à l'art. 29 al. 1 Cst., l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié (al. 1), la procédure devant être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en détention (al. 2). L'incarcération peut être considérée comme disproportionnée en cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale. Il doit toutefois s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 140 IV 74 consid. 3.2 p. 80). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard en particulier à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281). Du point de vue des besoins de l'instruction, la détention provisoire du recourant se justifie essentiellement dans l'attente du résultat des commissions rogatoires ordonnées le 11 juillet 2016 en Côte d'Ivoire et au Togo et complétées le 2 novembre 2016 par les questionnaires des prévenus aux témoins et aucune autre mesure d'investigation n'est en cours ou envisagée. La jurisprudence a certes rappelé que la célérité particulière à laquelle un accusé détenu a droit dans l'examen de son cas ne doit pas nuire aux efforts des magistrats pour accomplir leurs tâches avec le soin voulu (arrêt de la CourEDH dans la cause Waridel c. Suisse du 12 avril 2001 in JAAC 2001 n° 121 p. 1303). Un juste équilibre doit ainsi être ménagé entre les droits de la défense et l'intérêt public à faire toute la lumière sur les infractions dénoncées que l'on ne saurait objectivement qualifier de bénignes s'agissant des accusations d'enlèvement et de séquestration (cf. arrêt 1S.1/2006 du 13 février 2006 consid. 5.2). En l'état du dossier, aucune indication n'a été fournie sur le sort de la commission rogatoire ordonnée au Togo de sorte que cette mesure d'instruction ne pouvait plus justifier la prolongation de la détention provisoire du recourant lorsque la Chambre de recours pénale a rendu sa décision. Il résulte d'une note du Ministère ivoirien des affaires étrangères établie à l'attention de l'Ambassade suisse le 8 décembre 2016 que les autorités ivoiriennes ont été saisies de la commission rogatoire du 11 juillet 2016 et de son complément du 2 novembre 2016. Ces indications ne permettaient toutefois pas d'apprécier le délai dans lequel l'audition des parents biologiques présumés de C.________ pourrait être menée à bien et d'admettre qu'elle pourrait intervenir à bref délai. Il ne ressort pas davantage des dernières informations reçues que la commission rogatoire aurait fait l'objet d'un début d'exécution dans l'intervalle ni qu'elle pourrait être accomplie à bref délai. La détention provisoire du recourant ne pouvait ainsi pas être prolongée dans l'attente du résultat des commissions rogatoires dont l'exécution apparaît particulièrement problématique. Sur ce point également, le recours est fondé. La violation du principe de célérité, non imputable aux autorités de poursuite, n'entraîne cependant pas encore la libération immédiate du recourant étant donné que la détention demeure justifiée par le risque de fuite et que sa durée apparaît encore proportionnée. Il reviendra à la Chambre de recours pénale, à qui la cause doit être renvoyée, d'examiner à nouveau ce qu'il en est en tenant compte du fait nouveau que la détention provisoire du recourant ne peut plus se justifier par les besoins de l'instruction et le risque de collusion ainsi que du temps écoulé et des éventuels nouveaux éléments inconnus de la Cour de céans survenus dans l'intervalle, qui peuvent amener à une autre appréciation de l'application de l'art. 237 CPP.