Citation: 1C_891/2013 E. 4.3

4.3. Le recourant reproche à la Cour de justice d'avoir retenu que la parcelle n° xxx était déjà affectée à la zone de développement 4 B protégée, avant l'arrêté départemental du 13 février 2012. Selon lui, ce terrain était, au contraire, classé dans "une zone définie par un PLQ dont l'affectation [était] celle de menuiserie-charpente". Il affirme que le département n'était pas habilité à rendre une décision modifiant le zonage. Sous cet angle, est en réalité seule litigieuse la question de la portée de cet arrêté, question qui relève du droit et sera traitée ultérieurement (cf. consid. 6.3 ci-dessous).