Citation: 6S.426/2006 28.12.2006 E. 5

La recourante conteste la créance compensatrice au motif que la contre-valeur des faux billets n'aurait que transité sur son compte et qu'elle n'aurait ainsi pas été enrichie par l'infraction. L'argument de la recourante consiste à affirmer que la créance compensatrice ne pourrait viser que le bénéfice net de l'opération illicite. Tel n'est toutefois pas le cas: la jurisprudence, appliquant - avec certaines exceptions - le principe des recettes brutes (sans tenir compte des frais d'acquisition des valeurs litigieuses; ATF 124 I 6), permet notamment d'étendre la créance compensatrice au chiffre d'affaire total lorsque l'opération illicite porte sur une chose dont le commerce et la détention constituent en soi une infraction, l'objet d'une telle infraction pouvant en tout temps être confisqué sans aucune contrepartie (ATF 119 IV 17 s'agissant de produits stupéfiants; cf. aussi ATF 123 IV 70). Il peut en aller de même à l'égard de valeurs patrimoniales provenant d'un crime, dont l'entrave à la confiscation est réprimée à l'art. 305bis CP (arrêt du 28 avril 2003 du Tribunal fédéral 1P.120/2003). Mal fondé, le grief de la recourante doit être rejeté.