Citation: 5A_999/2022 E. 4

Aux termes de griefs qui se recoupent largement, le recourant se plaint d'un établissement manifestement inexact des faits et d'une violation des art. 25 ss et 166 ss LDIP. Il considère que la cour cantonale a retenu de manière erronée que les décisions dont la reconnaissance et l'exequatur sont demandés relevaient de l'exécution forcée, soit de la faillite, et non de la matière civile et d'avoir, ce faisant, considéré à tort qu'une procédure de reconnaissance et d'exequatur selon les art. 25 ss LDIP n'était pas possible, la voie à suivre étant celle des art. 166 ss LDIP. Si la Cour de justice avait à juste titre rappelé que c'était la lex fori qui déterminait si une décision avait été rendue "en matière civile" par l'autorité étrangère, elle ne pouvait en revanche être suivie lorsqu'elle affirmait qu'il n'était pas déterminant que les décisions en question aient été rendues sur la base du code de procédure civile américain et non sur la base du droit de la faillite américain. En effet, la cour cantonale ne pouvait pas ignorer la nature de la procédure étrangère pour procéder à une évaluation in abstracto. L'état de fait et le cadre juridique étranger devaient être "révélateurs" du caractère civil ou non de la décision en question. Ce n'était d'ailleurs pas parce qu'une institution de droit civil américain est inconnue en droit suisse qu'elle ne relèverait pas du droit civil. Si la Cour de justice n'avait pas établi les faits de manière manifestement inexacte, elle serait arrivée à la conclusion que les décisions américaines dont la reconnaissance et l'exequatur sont demandés ressortissaient non pas à l'exécution forcée, mais au droit civil. L'institution du " receivership " ici litigieux n'avait rien à voir, à l'aune du droit américain, avec une procédure de faillite suisse au sens des art. 197 ss LP, puisque celle-ci correspond au droit américain de la faillite qui figure dans le chapitre 7 du US Bankruptcy Code. Or, en l'occurrence, les décisions américaines avaient été rendues en application du droit civil américain, à savoir de la règle 66 des Federal Rules of Civil Procedure. Le recourant souligne qu'il ressortait clairement de sa présentation "En fait" et de ses pièces 8 et 11, que la Cour de justice avait à dessein choisi d'ignorer, qu'il existe plusieurs types de " receivership " en droit américain. Il convenait ainsi de distinguer le " receivership " du droit de la faillite du " receivership " institué par décision d'une autorité indépendamment de la solvabilité du débiteur. Or il résultait clairement des décisions dont la reconnaissance et l'exequatur sont demandés que l'insolvabilité de B.________ n'était nullement en question et que ces décisions déployaient les mêmes effets sur tous les défendeurs, sans qu'aucune faillite soit mentionnée. Ces éléments avaient été écartés sans aucun fondement ni motivation, alors qu'ils étaient décisifs pour juger de l'applicabilité in casu des art. 25 ss LDIP. Le recourant est ainsi d'avis que c'est à tort que la Cour de justice a jugé non pertinent le fait que les décisions américaines ne fassent pas état de l'insolvabilité de l'intimé, alors même que le Tribunal fédéral et la doctrine considèrent qu'une décision étrangère n'est qualifiée de "décision de faillite étrangère" que si le motif qui a présidé à son ouverture est l'insolvabilité. Autrement dit, une décision étrangère ne peut être reconnue selon l'art. 166 LDIP que dans la mesure où elle déploie des effets minimaux typiques de la faillite. Or, en l'espèce, les décisions américaines ne déploient pas de tels effets: elles ne concernent en rien l'insolvabilité du débiteur; il ne s'agit pas d'une procédure d'exécution forcée générale et collective dans un pays dont le système juridique connaît de telles procédures, mais d'une procédure civile/privée initiée par deux créanciers dans le cadre d'actions en paiement; la procédure de " receivership " ne vise pas un égal désintéressement de tous les créanciers du débiteur et ne concerne que deux des créanciers de B.________, à savoir les banques D.________ et G.________; enfin, la procédure de " receivership " ne porte pas sur tout le patrimoine du débiteur qui en serait dessaisi, mais uniquement sur une liste de biens précisément circonscrits et qu'on retrouve dans le document annexé à la décision du 19 juillet 2021 (annexe A). Contrairement à ce que la Cour de justice avait retenu, les décisions américaines relevaient donc bien du droit civil. Le fait que le " receiver " ait été nommé par une autorité judiciaire ne changeait rien au fait qu'il l'avait été dans le cadre de demandes en paiement de nature privée sur requête de créanciers et que sa mission s'inscrivait dans le cadre du droit civil. Le recourant fait enfin grief à la Cour de justice d'avoir procédé à une analogie erronée entre le cas d'espèce et l'arrêt 5A_483/2010 du 8 février 2011, ce qui l'avait conduite à retenir à tort que les décisions dont la reconnaissance et l'exequatur sont demandés ressortissaient à l'exécution forcée. En effet, l'arrêt précité avait été rendu dans un contexte bien particulier, à savoir celui de la liquidation et de la dissolution de sociétés. Il ressortait par ailleurs de cet arrêt que la Grand Court des Îles Caïmans avait rendu des ordonnances de mise en liquidation des sociétés impliquées. Or, en l'espèce, il n'y avait pas eu de décision de faillite étrangère dans laquelle le " receivership " s'inscrirait, et il n'était pas question d'insolvabilité du débiteur. Le recourant ajoute que l'arrêt 5A_483/2010 est considéré par la doctrine comme étant dépassé depuis l'adoption du nouvel art. 174c LDIP dans le cadre de la récente révision du chapitre 11 de la LDIP.