Citation: 5A_151/2020 E. 5.2.2

5.2.2. 5.2.2.1. La recourante reproche d'abord à la cour cantonale d'avoir arbitrairement considéré que la décision du 11 décembre 2015 constituait un « sequestro conservativo ». Elle affirme à cet égard que les pièces produites par l'intimée ne permettaient nullement de déduire que sa requête intitulée « ricorso per sequestro conservativo ex art. 671 c.p.c » fondait la décision du 11 décembre 2015; cette dernière décision n'était au demeurant qu'une autorisation de procéder au « sequestro conservativo » et non le prononcé de celui-ci. Ces critiques sont infondées. Il ressort des pièces produites par l'intimée à l'appui de sa requête de séquestre qu'elle a formé, le 10 décembre 2015 devant le Tribunal de Massa, un " r icorso per sequestro conservativo ex art. 671 c.p.c " (requête de séquestre conservatoire ex article 671 c.p.c selon la traduction; pièce 5). Le juge y a fait droit par un décret manuscrit, daté du 11 décembre 2015 et apposé à même la requête, par lequel il autorisait l'intimée à procéder à la saisie conservatoire des biens de la recourante. Le fait que dite décision ne se réfère pas à l'art. 671 CPC it. est sans incidence tant il est manifeste qu'apposée à même la requête, elle ne peut que s'y rapporter. Contrairement à ce que soutient la recourante, ce décret du 11 décembre 2015 constitue bien une mesure conservatoire, sur le fondement de laquelle les séquestres des 28 décembre 2015 et 31 août 2017 ont été effectués, comme en attestent les procès-verbaux établis à ces dates (let. A.d et A.f supra) : à l'évidence, la recourante tente de créer une confusion entre l'ordonnance de séquestre et son exécution. 5.2.2.2. La recourante soutient ensuite que ce serait arbitrairement que la cour cantonale aurait retenu que la décision du 11 décembre 2015 constituait un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP dès lors que cette décision ne la condamnait manifestement pas à verser une somme d'argent. 5.2.2.2.1. Les décisions sur mesures provisionnelles prononcées à l'étranger peuvent être reconnues et déclarées exécutoires en Suisse conformément à la Convention de Lugano (ci-après: CL; RS 0.275.12; arrêt 5A_ 311/2018 du 7 janvier 2020 consid. 6.2 destiné à la publication; ATF 143 III 693 consid. 3.1 et les références; 135 III 670 consid. 3.1.2, jurisprudence qui fait expressément référence au « sequestro conservativo » italien). Aux termes de l'art. 47 par. 2 CL, la déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires. Lorsque la décision porte sur des prétentions pécuniaires ou en fourniture de sûretés, le créancier peut alors obtenir en Suisse un séquestre selon l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP (arrêt 5A_311/2018 du 7 janvier 2020 consid. 6.3 destiné à la publication; ATF 143 III 693 consid. 3.4.1 et 3.5.1; 139 III 135 consid. 4.3, ces deux derniers arrêts reprenant la genèse de cette dernière disposition, entrée en vigueur lors de celle de la CL révisée de 2007). La notion de « titre de mainlevée définitive » au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP en lien avec l'art. 80 LP doit ainsi s'entendre comme « un jugement exécutoire » (ATF 143 III 693 consid. 3.4.2; 139 III 135 consid. 4.2), étant souligné que ce terme inclut la décision étrangère rendue sur mesures provisionnelles (ATF 143 III 693 consid. 3.4.2 et 3.5.1 et supra in initio). Le créancier peut ainsi fonder un séquestre en Suisse, sur la base d'une telle décision, prononcée dans un État membre de la CL et reconnue exécutoire en Suisse (art. 47 par. 2 CL avec l'art. 271 al. 1 ch. 6 CL). Cette décision doit néanmoins porter sur des prétentions pécuniaires ou en fourniture de sûretés; lorsqu'il s'agit d'imposer au débiteur une obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer, les dispositions du CPC sont en revanche applicables (ATF 143 III 693 consid. 3.4.1 et 3.4.4). Il convient ainsi de distinguer si la décision étrangère impose au débiteur une telle obligation (" in personam "; p. ex. " freezing injonction " du droit anglais [ATF 143 III 693 consid. 3.4.4; ARNOLD, Sicherungsmassnahme gemäss Art. 47 abs. 2 LugÜ für einen griechischen Arrest, in PCEF 2017 p. 188, 189 et les références]) ou si elle déploie ses effets directement à l'encontre des biens du débiteur (" in rem "; ainsi: le " sequestro conservativo " du droit italien, la " mesure conservatoire " du droit français ou encore le séquestre des droits suisse et allemand [ARNOLD, op. cit., p. 188 et les références]). 5.2.2.2.2. Il a été ici démontré que l'intimée dispose d'une ordonnance de « sequestro conservativo » italienne datée du 11 décembre 2015 et que celle-ci a été déclarée exécutoire en Suisse. Par son argumentation, la recourante tente de détourner la problématique et de semer à nouveau la confusion : prétendant que la question de la qualification " in personam " ou " in rem " de la décision du 11 décembre 2015 ne se poserait en réalité nullement, elle affirme que cette décision déploierait ses effets non pas sur elle mais directement sur le créancier en tant qu'elle autoriserait celui-ci à procéder à une mesure conservatoire; subsidiairement, elle qualifie cette décision " in personam " dès lors qu'elle lui imposerait de tolérer le séquestre du créancier. Outre le fait qu'il est admis que le " sequestro conservativo " constitue une obligation " in rem " (supra consid. 5.2.2.2.1 i.f.), il apparaît que la décision du 11 décembre 2015 vise manifestement à garantir la créance dont l'intimée prétend disposer à l'encontre de la recourante, créance qui fait l'objet d'une procédure arbitrale à Londres (let. A.e supra). Dans ces conditions, c'est sans arbitraire que la cour cantonale a considéré que l'intimée était fondée à réclamer le séquestre en se référant à l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP. 5.2.2.3. La recourante relève encore que la décision du 11 décembre 2015 ne la condamnait pas au versement d'une somme d'argent précise en sorte qu'ainsi que le relevait l'ordonnance du 9 novembre 2017, le séquestre ne pouvait être ordonné; c'est ainsi sans fondement que la décision entreprise prendrait le contrepied de cette dernière ordonnance. L'on ne saisit pas l'arbitraire de la décision cantonale sur ce point. Ainsi que l'a relevé à juste titre la cour cantonale, celle-ci n'est pas liée par l'ordonnance à laquelle se réfère la recourante, dite décision n'ayant pas statué à titre définitif sur l'existence ou non d'un cas de séquestre. A cela s'ajoute que la jurisprudence admet expressément le prononcé d'un séquestre sur la base d'une décision de mesures provisionnelles étrangère déclarée exécutoire en Suisse (ATF 143 III 693 consid. 3.4.2 et 3.5.1). L'état de fait qui prévalait dans ce dernier arrêt était au demeurant similaire à la situation ici litigieuse, à savoir le prononcé d'un séquestre après la déclaration constatant la force exécutoire d'une mise sous mains de justice à des fins conservatoires prévue par le droit de procédure civile grec, étant précisé que la saisie était en l'occurrence également autorisée à concurrence d'un montant maximum (ATF 143 III 693 let. A.b).