Citation: 1A.48/2002 16.04.2002 E. A

Le 24 janvier 2001, le Ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a remis à l'Office fédéral de la justice (ci-après: l'Office fédéral) une demande d'entraide judiciaire fondée sur la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, conclue à Strasbourg le 20 avril 1959, entrée en vigueur le 20 mars 1967 pour la Suisse et le 27 novembre 1991 pour le Royaume-Uni (CEEJ; RS 0.351.1). La demande était présentée pour les besoins de la procédure ouverte par Norman McFadyen, Procureur pour la région de Lothian et des Borders, contre le ressortissant britannique F.________, poursuivi pour blanchissage d'argent. Selon l'exposé des faits joint à la demande, établi le 29 décembre 2000 par le Procureur McFadyen, le dénommé M.________, client de F.________, aurait détourné un montant total de 2'400'000 GBP au détriment de la société T.________, en faisant verser sur des comptes qu'il détenait des chèques établis pour le paiement de prestations de T.________. L'enquête avait permis d'établir que ces fonds avaient été virés sur des comptes ouverts au nom de M.________ et de tiers, puis acheminés sur le compte du cabinet d'avocats X.________, dont l'un des associés était F.________. Celui-ci avait, en janvier 1997, fait virer le montant de 2'400'000 GBP du compte de X.________ sur le compte xxx ouvert au nom de M.________ auprès du Credit suisse Private Banking à Genève. La demande tendait à la remise de la documentation relative à ce compte dès le 1er janvier 1997, ainsi qu'à l'audition comme témoins d'employés du Crédit suisse. Le Procureur McFadyen a indiqué que la demande était urgente car, selon le droit écossais, l'audience de jugement devait être ouverte dans le délai d'un an dès la mise en oeuvre de l'action pénale; en l'occurrence, ce délai expirait le 11 octobre 2001. En outre, l'acte d'accusation, la liste des témoins et les pièces à conviction devaient être remis aux accusés un mois avant l'audience de jugement. Le 19 février 2001, l'Office fédéral a confié l'exécution de la demande au Juge d'instruction du canton de Genève. Le 5 mars 2001, celui-ci est entré en matière et a ordonné la saisie de la documentation réclamée. Le 14 mars 2001, le Crédit suisse a remis au Juge d'instruction les relevés du compte n°xxx pour la période allant du 1er janvier 1997 au 14 mars 2001, ainsi qu'une copie de l'avis de crédit du montant de 2'400'000 GBP, effectué le 13 janvier 1997. Le 28 août 2001, le Juge d'instruction a entendu comme témoin A.________, employé du Crédit suisse chargé de la gestion du compte n°xxx. Le 17 septembre 2001, le Juge d'instruction a clos la procédure d'entraide et ordonné la transmission de la documentation remise le 14 mars 2001 et du procès-verbal de l'audition du 28 août 2001. Le 17 janvier 2002, la Chambre d'accusation du canton de Genève a rejeté le recours formé par M.________ contre les décisions des 5 mars et 17 septembre 2001.