Citation: 9C_782/2014 E. 6.1.1

6.1.1. Ni le droit suisse ni la jurisprudence ne donnent de définition précise de la sous-traitance. Selon la définition communément admise par la doctrine, le contrat de sous-traitance est le contrat d'entreprise par lequel une partie (le sous-traitant) s'engage à l'égard d'une autre (l'entrepreneur principal) à effectuer tout ou partie de la prestation de l'ouvrage que celui-ci s'est engagé à réaliser pour un maître (le maître principal; PETER GAUCH, Der Werkvertrag, 5 e éd. 2011, n. 137 p. 53; Pierre Tercier/Pascal G. Favre, Les contrats spéciaux, 4 e éd. 2009, n. 4290 p. 644; voir également FRANÇOIS CHAIX, Le contrat de sous-traitance en droit suisse, 1995, p. 85 ss.; arrêt 2A.215/2003 du 20 janvier 2005 consid. 3.5). Si toutefois l'activité se limite à la mise à disposition de main d'oeuvre en faveur de l'entrepreneur (location de personnel), il ne s'agit pas d'un contrat de sous-traitance ( GAUCH, op. cit., n. 138 p. 54; Tercier/Favre, op. cit., n. 4292 p. 645; voir également ROMEO CERUTTI, Der Untervertrag, 1990, n. 59 ss p. 14).