Citation: H 307/02 28.01.2004 E. 9

A.________ et B.________ font également grief aux premiers juges de n'avoir pas retenu l'existence d'un motif libératoire au sens de la jurisprudence. A cet égard, ils précisent que la société s'était trouvée provisoirement dans une passe difficile et que ses administrateurs avaient de bonnes raisons de considérer qu'ils pourraient, dans un délai raisonnable, faire face à leurs obligations. 9.1 Selon la jurisprudence invoquée, on peut envisager qu'un employeur cause un dommage à la caisse de compensation en violant intentionnellement les prescriptions en matière d'AVS, sans que cela entraîne pour autant une obligation de réparer le préjudice. Tel est le cas lorsque l'inobservation des prescriptions apparaît, au vu des circonstances, comme légitime et non fautive (ATF 108 V 186 consid. 1b, 193 consid. 2b; RCC 1985 p. 603 consid. 2 et 647 consid. 3a). Ainsi, il peut arriver qu'en retardant le paiement de cotisations, l'employeur parvienne à maintenir son entreprise en vie, par exemple lors de difficultés passagères de trésorerie. Mais il faut alors, pour qu'un tel comportement ne tombe pas ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse admettre que l'employeur avait, au moment où il a pris sa décision de différer le paiement de cotisations, des raisons sérieuses et objectives de penser qu'il pourrait s'acquitter des cotisations dues dans un délai raisonnable (ATF 108 V 188; RCC 1992 p. 261 consid. 4b). 9.2 En l'occurrence, les comptes de la société accusaient une perte de 3 millions déjà en 1994; selon le rapport de l'organe de révision du 2 juin 1995, le conseil d'administration avait, au vu de la situation, à se conformer aux dispositions de l'art. 725 al. 2 CO. Or, l'entreprise a poursuivi son activité pendant plus d'une année jusqu'au prononcé sa faillite, sans que la conclusion d'un contrat avec un repreneur ne puisse être sérieusement envisagée eu égard au montant des dettes. Dans ces circonstances, les administrateurs n'avaient plus de raisons objectives, sur une aussi longue période, de penser qu'ils pourraient s'acquitter des cotisations sociales. Au regard des critères posés par la jurisprudence, on ne saurait donc admettre l'existence d'un motif de disculpation en faveur des recourants.