Citation: 8C_443/2023 E. 2

Le litige porte sur le montant des prestations complémentaires fédérales dues à l'intimé à partir du 1er mars 2020. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 22 mars 2019 de la LPC (Réforme des PC; RO 2020 585 et 599). Selon l'al. 1 des dispositions transitoires de ladite modification, l'ancien droit reste applicable pendant trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente modification aux bénéficiaires de prestations complémentaires pour lesquels la réforme des PC entraîne, dans son ensemble, une diminution de la prestation complémentaire annuelle ou la perte du droit à la prestation complémentaire annuelle. Suivant en cela le recourant, la cour cantonale a appliqué au cas d'espèce les dispositions de la LPC en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 (ci-après: aLPC) plus favorables à l'intimé. Il y a lieu de confirmer ce point de vue (voir l'art. 11 al. 1 let. a LPC versus l'art. 11 al. 1 let. a aLPC). Selon l'art. 9 al. 1 aLPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. Les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI sont additionnés (art. 9 al. 2, première phrase, aLPC). Sont comptés comme revenus déterminants deux tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l'exercice d'une activité lucrative, pour autant qu'elles excèdent annuellement 1000 francs pour les personnes seules et 1500 francs pour les couples et les personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI (art. 11 al. 1 let. a aLPC). Sont également comptabilisées les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l'AVS et de l'AI (art. 11 al. 1 let. d aLPC), de même que les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi (art. 11 al. 1 let. g aLPC). Sous cet angle, il est tenu compte d'un revenu hypothétique du conjoint de la personne qui sollicite des prestations complémentaires lorsque celui-ci s'abstient d'exercer une activité lucrative ou d'étendre une telle activité que l'on est en droit d'exiger de lui (ATF 117 V 287 consid. 3b; VSI 2001 p. 127 s. consid. 1b; arrêt 9C_255/2023 du 8 juin 2023 consid. 4.2). Selon la jurisprudence, le point de savoir s'il est exigible d'un conjoint qu'il reprenne ou qu'il étende son activité doit être examiné à l'aune des critères posés en droit de la famille, plus particulièrement de l'art. 163 CC. Les critères décisifs auront notamment trait à l'âge de la personne concernée, à son état de santé, à ses connaissances linguistiques, à sa formation professionnelle, à l'activité exercée jusqu'ici, au marché de l'emploi, et le cas échéant, au temps plus ou moins long pendant lequel elle aura été éloignée de la vie professionnelle (ATF 142 V 12 consid. 3.2; 134 V 53 consid. 4.1). On ajoutera que selon l'art. 6, deuxième phrase, LPGA [RS 830.1], en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.