Citation: 1P.615/2005 23.12.2005 E. A

Par arrêté du 30 mai 2005, le Conseil d'Etat genevois a fixé au 25 juin 2005 la date de l'élection des seize juges assesseurs auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS). La votation était initialement prévue pour le 5 juin 2005, mais devait être reportée car la liste de candidats présentée par l'Association suisse des assurés de Genève (ASSUAS) avait été admise, sur recours, de sorte qu'il n'était plus possible d'organiser l'élection à la date prévue. Deux listes participaient à l'élection: la liste conjointe de la Communauté genevoise d'action syndicale et de l'Union des associations patronales genevoises (ci-après: UAPG-CGAS), comportant seize candidats; la liste de deux candidats présentés par l'ASSUAS. Cette dernière, ainsi que ses deux candidats Maurice Schneeberger et Dominique Jeckelmann, ont recouru auprès du Tribunal administratif genevois contre cet arrêté, en tant qu'il admettait à l'élection trois candidats de la liste UAPG-CGAS, soit Christine Bulliard Mangili, Hans-Jürg Stucki et Norbert Heck. Selon l'art. 56T de la loi genevoise d'organisation judiciaire (OJ/GE, dans sa nouvelle teneur du 28 octobre 2004), les seize juges assesseurs, représentant paritairement les partenaires sociaux, devaient bénéficier d'une "formation spécifique sur les questions juridiques et d'assurances sociales dont les modalités sont fixées par le règlement". Selon l'art. 1 du règlement du Conseil d'Etat relatif à la formation spécifique des juges assesseurs du TCAS, du 26 janvier 2005 (ci-après: le règlement), la formation spécifique des juges assesseurs consistait en: a) une licence en droit suisse ou une formation jugée équivalente, ou b) un brevet fédéral d'assurances sociales, ou c) une expérience professionnelle jugée équivalente dans le domaine des assurances sociales ou le domaine médical. Selon les recourants, le règlement dérogeait à la loi en introduisant la notion d'expérience professionnelle. Les recourants contestaient, à titre subsidiaire, que l'expérience professionnelle des trois candidats contestés puisse être qualifiée d'équivalente.