Citation: 4C.363/2002 26.02.2003 E. A

A.a De 1975 à 1980, la société en nom collectif B.________ en liquidation (ci-après: B.________), bureau d'ingénieurs dont X.________ était l'un des associés, a effectué plusieurs travaux pour la commune A.________ (ci-après: la commune), fonctionnant pratiquement comme bureau technique de celle-ci. Elle a, en particulier, dressé une série de plans pour la réalisation desquels elle a envoyé à la commune, le 13 juin 1980, trois notes d'honoraires totalisant 90'743 fr., dont à déduire 23'000 fr. d'acomptes. La commune n'a pas payé ces factures. Après avoir fait constater, en mars 1982, que les plans livrés n'étaient que des tirages, elle a tenté à plusieurs reprises, notamment par des requêtes de mesures provisionnelles, d'obtenir la remise des originaux. X.________, détenteur de ceux-ci, s'y est opposé au motif qu'il avait déjà fourni des copies. A.b Par demande du 23 août 1983, B.________ a ouvert action contre la commune en vue d'obtenir le paiement du solde de ses factures, par 302'170 fr. 65, plus intérêts. La défenderesse a conclu à libération pour toute prétention dépassant 40'836 fr. 80, intérêts en sus; ce faisant, elle a contesté devoir payer les 90'743 fr. précités qu'elle a déduits du montant admis par l'expert judiciaire Z.________ comme solde des honoraires de la demanderesse (131'579 fr. 80). Le 18 juin 1984, B.________, représentée par son liquidateur, et X.________ ont signé une convention en vertu de laquelle la première a cédé au second tous ses droits contre la commune. En cours de procès, plus précisément le 6 juin 1985, la commune, invoquant les art. 107 à 109 CO, a déclaré se départir des contrats conclus avec B.________, et manifesté l'intention d'exiger la restitution des acomptes versés. La Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rendu son jugement le 6 décembre 1990. Elle a condamné la commune à payer à B.________ la somme de 67'578 fr. 30 plus intérêts. En droit, elle a considéré que les règles du mandat s'appliquaient aux rapports entre les parties, sous réserve de la confection des plans qui relevait du contrat d'entreprise. S'agissant de ceux-ci, la cour cantonale a estimé que la demanderesse n'avait pas livré l'ouvrage commandé - les plans originaux - de sorte que la défenderesse était en droit de se départir du contrat, conformément à l'art. 366 al. 1 CO et à la jurisprudence y relative (ATF 115 II 50 consid. 2), ce qui lui permettait, en vertu de l'art. 109 al. 1 CO, de refuser la prestation promise (i.e. le paiement du prix de l'ouvrage, soit des 90'743 fr. réclamés de ce chef par la demanderesse) et de répéter ce qu'elle avait déjà payé (i.e. les acomptes de 23'000 fr.). Ainsi, la demanderesse s'est vu allouer les 67'578 fr. 30 sus-indiqués, somme qui correspond à la différence entre le solde rectifié de l'expertise Z.________ (158'321 fr. 30) et le montant des trois factures litigieuses écartées par les juges cantonaux (90'743 fr.). B.________ a recouru en réforme au Tribunal fédéral. Ce recours a été déclaré irrecevable, pour cause de tardiveté, par arrêt du 7 mars 1991. L'avocat de la recourante a alors requis l'intervention de C.________, son assurance responsabilité civile. Y.________, ancien juge fédéral, a été sollicité pour donner son avis sur les chances de succès qu'aurait eues la recourante si son recours avait été jugé recevable. Sur cette base, X.________ et C.________ ont signé, le 18 novembre 1993, une convention prévoyant le paiement de 80'000 fr. moyennant quoi l'ingénieur reconnaissait avoir été complètement indemnisé de toutes les conséquences du sinistre, renonçait à toute réclamation ultérieure envers quiconque, en particulier l'avocat fautif et C.________, et cédait à cette dernière son droit de recours contre des tiers. A.c Par lettre du 8 juin 1994, X.________ a sommé la commune de lui restituer tous les plans établis par le bureau d'ingénieurs, en lui défendant d'en faire usage. Il s'est vu opposer une fin de non- recevoir. Le 29 mai 1995, la commune a signé une déclaration selon laquelle elle renonçait à invoquer, jusqu'au 1er juin 1996, la prescription des droits éventuels de X.________ à son encontre, pour autant qu'elle ne fût pas déjà acquise le jour de la signature de cette déclaration.