Citation: 6B_163/2007 23.07.2007 E. C

La condamnation de A.X.________ repose, en résumé, sur les faits suivants. C.a Par acte notarié de Me P.________ du 23 décembre 1997, A.Y.________ a vendu à la société Z.________ SA, en constitution et agissant par ses fondateurs B.X.________, A.X.________ et C.X.________, la maison de la famille Y.________ à F.________. Sous la mention "prix de vente", l'acte indiquait un montant de 43'270 fr., correspondant à la valeur officielle, avec la précision que "ce prix a été réglé avant la passation des présentes, selon entente entre les parties". Ce montant n'a jamais été versé à A.Y.________. Sur la base d'une appréciation des preuves, il a été retenu que la constatation selon laquelle le prix de vente convenu avait été payé avant la passation de l'acte était contraire à la réalité et que la rubrique litigieuse valait quittance dans la mesure où elle aurait fait obstacle à une requête de mainlevée. En obtenant ainsi du notaire qu'il constate, dans un acte authentique, un fait faux, A.X.________ s'était rendu coupable de l'infraction réprimée par l'art. 253 CP. C.b A.Y.________, de personnalité immature et dépendante, et B.Y.________, son épouse peu avisée, n'étaient manifestement pas à même de gérer leurs biens. Aussi en avaient-ils confié la gestion à B.X.________, anciennement avocate, mais qui s'était vu retirer sa patente le 3 mars 1997. Ils en étaient venus à se lier d'amitié avec les époux X.________, auxquels ils faisaient une confiance absolue. Exploitant la confiance des époux Y.________, les époux X.________ leur ont fait croire que leur maison devait être vendue pour la mettre à l'abri des démarches de l'office des poursuites et éviter qu'elle ne soit saisie. Ils les ont ainsi amenés à signer l'acte de vente instrumenté le 23 décembre 1997 par le notaire P.________, dans lequel il était mentionné que le prix de vente avait été payé avant la passation de l'acte, alors qu'il n'en était rien. Les époux Y.________ ont ainsi été dépossédés de leur maison, l'encaissement du prix n'étant plus possible en raison de la quittance attestée par l'acte authentique. De ce fait, A.Y.________ a subi un dommage, même si la maison lui a ensuite été restituée et qu'il en a transféré la propriété à sa soeur, pour un montant estimé par B.X.________ à moins de 30'000 fr. L'opération a par ailleurs permis à Z.________ SA de bénéficier de la valeur de la maison familiale sans contrepartie.