Citation: 6B_643/2017 E. 5.2.4

5.2.4. Les considérations qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis dans le cas d'espèce. L'on retiendra, ici également, que les 8 heures journalières prises en compte par la cour cantonale pour calculer le coût horaire de l'avocat stagiaire sont excessives. Le recourant soutient qu'en raison des absences de l'avocat stagiaire (maladie, accident, autres imprévus et jours d'absence liés à la formation), du fait que les revenus de la permanence sont reversés à l'avocat stagiaire et compte tenu du temps consacré à l'apprentissage du métier d'avocat, le nombre d'heures facturables d'un avocat stagiaire ne saurait être fixé à plus de 500 heures par année. Or ce chiffre repose uniquement sur ses propres estimations, sous réserve des 6 jours pour maladie, accident et autres imprévus qu'il déduit d'un arrêt cantonal rendu par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève (ACST/19/2015 du 15 octobre 2015 consid. 10b); s'agissant de calculer le coût horaire de la main d'oeuvre au sein d'une juridiction, cet arrêtestime, ex aequo et bono, qu'il faut retrancher 6 jours d'absence par année, et non les 25 jours de vacances annuelles et le taux moyen d'absentéisme de 16.11 jours allégués par la partie recourante, car l'employé se fait remplacer par ses collègues lorsqu'il n'est pas présent. Or, en l'espèce, les 20 jours de vacances et les 9 jours fériés annuels ont déjà été déduits du calcul de la cour cantonale, de sorte que la comparaison entre cet arrêt et le cas d'espèce n'est pas fondée. Pour le surplus, les estimations du recourant ne sont étayées par aucune pièce ou référence. Elles ne sauraient dès lors suffire à établir le nombre moyen d'heures facturables de l'avocat stagiaire. Partant, le Tribunal fédéral ne peut, ici non plus, vérifier la conformité de l'art. 16 al. 1 let. a RAJ/GE avec les exigences déduites de la Constitution. L'arrêt attaqué doit dès lors être annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle procède à de nouveaux calculs.