Citation: I 857/05 06.12.2006 E. 3

En revanche, rien n'empêchait le tribunal cantonal de considérer l'écriture de l'intéressé comme une demande de révision du jugement du 20 novembre 1981, entré en force. 3.1 Selon l'art. 61 let. i LPGA, les jugements des tribunaux cantonaux des assurances sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement. Sont des faits nouveaux justifiant une révision les faits importants, c'est-à-dire les faits de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt en cause et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la procédure principale. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport médical donne une appréciation différente des faits; il faut des éléments de fait nouveaux dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas qu'un médecin ou un expert tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que le tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit être la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement (ATF 127 V 358 consid. 5b et les références). 3.2 Par son jugement du 20 novembre 1981, la commission cantonale de recours a nié le droit de N.________ à une rente ordinaire d'invalidité, motif pris que l'intéressé n'avait pas payé des cotisations durant une année au moins lors de la survenance de l'invalidité. Elle a considéré que celle-ci était survenue en 1975, année au cours de laquelle l'intéressé était arrivé en Suisse (le 2 septembre). Pour fixer le moment de la survenance de l'invalidité, elle s'est fondée sur l'avis du docteur B.________, selon lequel le trouble psychique, apparu durant l'enfance, avait entraîné une incapacité entière de travail depuis 1975 (rapport du 9 janvier 1981). Au cours de la procédure introduite devant la juridiction cantonale contre la décision du 13 août 2002, N.________ a produit un rapport du docteur S.________, du 25 janvier 2003. Par ailleurs, la juridiction cantonale a interrogé ce médecin lors de l'audience de comparution des parties du 18 mai 2004. Selon ce spécialiste, qui est le médecin traitant de N.________ depuis le mois de décembre 2002, l'incapacité de travail durable n'est survenue qu'en 1981. Cette affirmation repose essentiellement sur les déclarations de l'intéressé, selon lesquelles il n'avait pas été malade avant la survenance d'un accident mineur de vélo en 1981. Le docteur S.________ était dès lors d'avis que l'affection psychiatrique était probablement apparue à l'occasion de cet accident, comme cela se voit souvent après un tel événement. Cela étant, dans la mesure où elle se réfère aux conclusions différentes - d'ailleurs peu convaincantes - tirées ultérieurement par le docteur S.________ de faits déjà connus au moment du jugement du 20 novembre 1981, la juridiction cantonale n'était pas fondée à procéder à la révision de ce jugement. Quant aux autres circonstances invoquées par ladite juridiction, elles n'étaient pas non plus de nature à justifier une révision du jugement en force. En particulier, ni le courrier de Y.________ du 12 octobre 1976 - qui proposait les services de N.________ à diverses agences d'emplois temporaires -, ni le fait que l'intéressé a passé son permis de conduire en 1978 n'étaient aptes à conduire le juge à statuer différemment s'il en avait eu connaissance dans la procédure principale.