Citation: 4A_450/2007 09.01.2008 E. 4.2

4.2.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 182 al. 3 et 190 al. 2 let. d LDIP, n'a en principe pas un contenu différent de celui consacré en droit constitutionnel (ATF 127 III 576 consid. 2c; 119 II 386 consid. 1b; 117 II 346 consid. 1a p. 347). Ainsi, il a été admis, dans le domaine de l'arbitrage, que chaque partie avait le droit de s'exprimer sur les faits essentiels pour le jugement, de présenter son argumentation juridique, de proposer ses moyens de preuve sur des faits pertinents et de prendre part aux séances du tribunal arbitral (ATF 127 III 576 consid. 2c; 116 II 639 consid. 4c p. 643). 4.2.2 Il ressort du texte de sa conclusion précitée que la recourante fait un amalgame qui n'a pas lieu d'être entre le droit d'être entendu, l'appréciation des preuves et l'ordre public procédural. Dans cette mesure, son recours est irrecevable, faute d'une individualisation de griefs qui ne se recoupent pas. S'agissant du droit d'être entendu, force est de relever d'emblée que la recourante en fait une interprétation extensive, à l'appui de laquelle elle est bien en peine de citer le moindre précédent, lorsqu'elle y inclut le droit d'une partie à un arbitrage international d'être informée du fait que les pièces produites par elle n'ont pas une force probante suffisante pour établir les faits litigieux pertinents qu'elle est chargée de prouver. C'est le lieu de rappeler que le droit d'être entendu n'implique pas que le juge doive attirer l'attention des parties sur les faits décisifs pour le jugement (ATF 108 IA 293 consid. 4c p. 295), ce qui vaut aussi dans le domaine de l'arbitrage international (ATF 130 III 35 consid. 5 p. 39 in medio). Aussi paraît-il difficile d'admettre, à plus forte raison, que ladite garantie puisse obliger le juge ou l'arbitre à informer une partie, avant de rendre son jugement ou sa sentence, que les éléments de preuve versés au dossier ne suffisent pas à établir un fait décisif. Il n'est pas nécessaire d'examiner si et, dans l'affirmative, sous quel angle, le comportement d'un tribunal arbitral pourrait être sanctionné, qui consisterait à autoriser une partie à produire une pièce caviardée, puis à la débouter, sans avertissement préalable, au seul motif que le caviardage ôterait toute force probante à la pièce en question. On peut notamment laisser indécis le point de savoir si un tel comportement ne devrait pas être appréhendé au titre de la violation de l'ordre public procédural (art. 190 al. 2 let. e LDIP), en tant qu'il se révélerait incompatible avec les règles de la bonne foi dont le respect doit permettre d'assurer la loyauté de la procédure. En effet, les circonstances qui caractérisent la présente espèce n'entrent pas dans ce cas de figure pour deux raisons au moins. Premièrement, c'est à tort que la recourante soutient, de manière péremptoire, que l'arbitre unique ne l'a pas informée du manque de force probante des pièces produites par elle. Les explications fournies à ce sujet aux paragraphes 129 à 132 de la sentence attaquée le démontrent clairement. Secondement, il ressort de différents passages de cette même sentence que, pour l'arbitre unique, les pièces litigieuses ne permettaient pas de faire le rapprochement entre les commissions versées et les projets A.________, B.________ et C.________, quelle que fût l'identité des bénéficiaires des versements, raison pour laquelle les déductions effectuées par la recourante sur les commissions réclamées par l'intimée ne pouvaient pas être admises (cf. par. 134 à 136, 143 à 146 et 152 à 154). Ainsi, il n'est nullement établi que la recourante aurait pu obtenir gain de cause si elle avait déposé les mêmes pièces, mais sans les caviarder. Il suit de là que le caviardage n'a pas joué un rôle déterminant dans la solution du différend soumis à l'arbitre unique. Dans la mesure où elle avait été dûment informée du caractère non probant des pièces produites par elle, la recourante ne peut rien tirer en sa faveur du fait que l'arbitre unique, plutôt que de l'autoriser à ne soumettre lesdites pièces qu'à lui-même, à l'exclusion de l'intimée - solution envisageable, mais soulevant des difficultés du point de vue du droit d'être entendu (cf. Jean-François Poudret/Sébastien Besson, Droit comparé de l'arbitrage international, n. 654, p. 589) -, comme elle le lui avait proposé à titre alternatif, a opté pour le procédé du caviardage. Sachant que les pièces caviardées ne suffiraient pas à démontrer l'existence des faits dont la preuve lui incombait, l'intéressée aurait dû prendre les mesures imposées par la situation. Elle aurait pu formuler à nouveau la même proposition, faire administrer d'autres preuves, voire, en dernier ressort, produire les mêmes pièces non caviardées. Aussi cherche-t-elle en vain à reporter sur l'intimée les conséquences de son inaction. Pour le surplus, le recours ne consiste qu'en une remise en cause inadmissible du résultat de l'appréciation des preuves - qu'il s'agisse des pièces incriminées ou du témoignage de W.________ - telle qu'elle a été effectuée par l'arbitre unique. Dans ces conditions, le présent recours ne peut qu'être rejeté si tant est qu'il soit recevable.