Citation: 9C_622/2021 E. 4.2

4.2. Les faits établis par l'autorité précédente ne peuvent être corrigés que s'ils ont été constatés d'une manière manifestement inexacte ou contraire au droit et si leur correction peut influer sur le sort de la cause (cf. consid. 1 supra). L'argumentation du recourant ne démontre toutefois pas la réalisation de ces conditions. Contrairement à ce qu'il prétend, la juridiction arbitrale n'a pas retenu l'absence de recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale mais juste le fait que le recourant n'avait pas allégué avoir saisi le Tribunal fédéral d'un tel recours. Le recourant admet du reste expressément ne pas en avoir fait état dans le cadre de la procédure pendante devant la juridiction arbitrale. Dans ces circonstances, on ne saurait donc reprocher valablement à l'autorité précédente d'avoir établi les faits de façon manifestement inexacte. Le recourant ne précise par ailleurs pas en quoi le fait de ne pas avoir annoncé son recours au Tribunal fédéral pourrait influencer le sort du litige. Il n'y a dès lors pas lieu de corriger l'état de fait. Le recourant semble concrètement plutôt faire grief au Tribunal arbitral d'avoir pris en considération sa condamnation pénale, qui n'était pas exécutoire. Or, en mentionnant ne pas être liés par l'issue du procès pénal mais être intéressés à connaître les faits résultant de l'instruction menée par le juge pénal, les premiers juges ont indiqué prendre connaissance des faits résultant du jugement pénal de première instance sans se référer à la condamnation pénale en soi. Cette démarche est tout à fait légitime dès lors que les premiers juges doivent forger leur conviction en procédant à une libre appréciation des preuves (art. 89 al. 5 LAMal). Dans la mesure où le recourant n'a pas motivé plus avant son argumentation sur ce point à ce stade du recours, il n'y pas de raison de s'y attarder.