Citation: 4A_612/2013 E. A

F.B.________ et H.B.________ (ci-après: les époux B.________) sont en litige avec A.________ Sàrl; ils se plaignent de défauts dans la construction d'une maison familiale. Le 15 octobre 2010, ils ont introduit une procédure de preuve à futur, tendant à la mise en oeuvre d'une expertise avant procès. Le 15 mars 2012, ils ont demandé à bénéficier de l'assistance judiciaire totale. Le Président du Tribunal civil de la Sarine a rejeté cette requête par décision du 6 juin 2012, confirmée sur recours par la Cour d'appel civil fribourgeoise le 20 novembre 2012. A.________ Sàrl a déposé une requête de sûretés en date du 11 juin 2012. Le 17 août 2012, les époux B.________ ont introduit une requête de conciliation, assortie d'une demande d'assistance judiciaire totale. Par décision du 29 août 2012, la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère a refusé l'assistance judiciaire; par arrêt du 29 janvier 2013, la cour cantonale a rejeté le recours formé par les requérants. A la suite de l'échec de la conciliation, les époux B.________ ont, le 8 mars 2013, ouvert action contre A.________ Sàrl en paiement de 212'433 fr.20 plus intérêts. Invoquant une modification dans leur situation financière, ils ont à nouveau requis l'assistance judiciaire. Le même jour, ils ont réitéré leur demande d'assistance judiciaire dans la procédure de preuve à futur. Par décision du 27 mars 2013, le Président du Tribunal civil de la Sarine a rejeté cette requête au motif que le solde mensuel disponible était suffisant pour couvrir la dernière phase de la procédure de preuve à futur. Les époux B.________ ont recouru contre cette décision (cause 102 2013-141 & 142). Par décision du 18 juillet 2013, la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère a rejeté la requête d'assistance judiciaire déposée dans le cadre du procès au fond. Elle a jugé que le disponible mensuel de 1'327 fr.95, représentant un montant de 31'800 fr. sur deux ans, était suffisant pour mener le procès, dont les frais judiciaires présumés s'élevaient à 8'000 fr. Les époux B.________ ont également recouru contre cette décision (cause 102 2013-197 & 198). Par économie de procédure, la II e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a joint les deux causes et rendu un seul arrêt en date du 29 octobre 2013. Dans la cause 102 2013-141 & 142 (procédure de preuve à futur), la cour cantonale a admis le recours et annulé la décision du Président du Tribunal civil de la Sarine; elle a mis les époux B.________ au bénéfice de l'assistance judiciaire totale et leur a désigné Me C.________ comme défenseur d'office dès le 8 mars 2013. L'octroi de l'assistance judiciaire est conditionné au paiement de la contribution mensuelle de 500 fr. ordonné parallèlement dans la cause 102 2013-197 & 198 (procès au fond). L'autorité cantonale a mis à la charge de A.________ Sàrl une partie des frais de la procédure de recours, à savoir 100 fr., ainsi que des dépens pour 135 fr. à verser aux époux B.________. Elle a octroyé à ces derniers l'assistance judiciaire pour la procédure de recours et alloué à leur défenseur d'office une indemnité de 405 fr. Dans la cause 102 2013-197 & 198 (action en paiement), la cour cantonale a admis le recours et annulé la décision de la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère; elle a mis les époux B.________ au bénéfice de l'assistance judiciaire totale et leur a désigné Me C.________ comme défenseur d'office dès le 8 mars 2013. L'octroi de l'assistance judiciaire est subordonné au paiement d'une contribution mensuelle de 500 fr. aux prestations de l'État, à verser en main du Tribunal civil de la Gruyère dès le 1 er du mois suivant l'entrée en force de l'arrêt cantonal. La cour cantonale a mis les époux B.________ au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours et alloué à leur défenseur d'office une indemnité de 540 fr. En substance, la cour cantonale a tout d'abord annulé les deux décisions de première instance, soit parce que le nouveau revenu de F.B.________ n'avait pas été retenu, soit parce que certaines charges auraient dû être prises en compte dans le calcul du disponible. Elle a ensuite rendu une nouvelle décision, examinant la situation financière des époux B.________ sur la base de critères identiques dans les deux procédures. Aboutissant à un disponible mensuel de 667 fr., elle est arrivée à la conclusion que les requérants pouvaient consacrer, dans les deux ans à venir, 16'000 fr. aux procédures en cours, montant juste suffisant pour couvrir les frais, avances et sûretés des procédures civiles pendantes, mais non les honoraires de leur avocat. Comme les époux B.________ conservaient une certaine capacité financière, l'octroi de l'assistance judiciaire a été subordonné au paiement d'une contribution mensuelle de 500 fr. aux prestations de l'État.