Citation: 6B_947/2015 E. 10.3.7

10.3.7. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu arbitrairement qu'il avait assisté, certes à distance, à la mise à l'écart du détenu J.________, alors qu'il se trouvait devant l'église, en compagnie d'un cortège d'officiels (arrêt entrepris, consid. 4.7.3.5 p. 194 s. et 4.7.4 p. 196). Il relève que la cour cantonale n'a motivé que très succinctement la constatation selon laquelle J.________ avait été mis à l'écart à cet endroit (arrêt entrepris consid. 4.4.4 p. 176 en haut), en se bornant à citer les noms de divers témoins. Le recourant discute, dans la suite, les déclarations de ces témoins, qu'il juge peu crédibles, notamment, en raison de nombreuses contradictions entre eux et entre leurs dépositions successives, en soulignant à chaque fois les raisons pour lesquelles ces détenus se trouvaient à A.A.________. 10.3.7.1. Au consid. 4.4.4 p. 176, la cour cantonale a indiqué que " de nombreux détenus (16, K.K.________, 2, 20, 21, 7, 1, 5, 3, 13) ont dit avoir vu J.________ mis à l'écart à proximité de l'Eglise, étant observé que plusieurs d'entre eux évoquent une sorte de trésor que la victime aurait porté sur elle et dont on comprend qu'il pourrait être à l'origine de son élimination ". Au consid. 4.7.3.5 p. 194 s., la cour cantonale a retenu, sans motiver plus avant sa conviction, " Sans doute, vu notamment la chronologie reconstituée par la BPTS, la capture de certains détenus, notamment celle de O.________, et des exécutions ont eu lieu entre le moment où l'appelant, comme il le soutient, se trouvait devant l'église, en compagnie d'un cortège d' "officiels ", et celui de son arrivée devant la maison de M.________. C'est toutefois aussi alors que l'intéressé se trouvait devant l'église qu'est intervenue la mise à l'écart de J.________et qu'est parvenu à l'appelant la nouvelle de la prise de O.________. Les témoignages au sujet de J.________ sont nombreux et convergents. Ils mettent aussi en cause Carlos Vielmann et H.________ ce qui renforce encore la thèse de la structure criminelle [...] ". On comprend ainsi que la cour cantonale n'a pas, à proprement parler, retenu que le recourant avait " assisté " à la capture de J.________, mais a plutôt souligné la simultanéité de cet événement avec la présence du recourant. Le grief porte à faux dans cette mesure. 10.3.7.2. En ce qui concerne la crédibilité des détenus dont les déclarations ont été retenues, la cour cantonale a relevé, d'une part, à l'appui de la thèse des exécutions sommaires, qu'en ce qui concernait le fait que 6 des 7 victimes (à l'exception de P.________) avaient été vues vivantes et maîtrisées, de multiples dépositions de détenus convergeaient sur les détails (lieux où les victimes avaient été vues; circonstances de leur capture). Ces récits étaient, par ailleurs, cohérents par rapport à d'autres éléments du dossier (constatations de légistes et supports vidéo ou photographiques) et ils avaient, pour certains, été confirmés par les déclarations d'agents ou d'un juge de paix (consid. 4.4.4 in fine p. 177). D'autre part, en soulignant encore la cohérence des récits des détenus avec ceux d'agents de l'Etat, et le fait qu'ils étaient étayés par des éléments objectifs du dossier, la cour cantonale a aussi exposé que les contradictions majeures avaient trait à l'heure des différents événements relatés, ce qui était relativement fréquent, et que le fait que ces détenus étaient des délinquants n'enlevait rien à la convergence de leurs récits et à leur cohérence maintenue au fil des ans, alors qu'il s'agissait d'une population dont on pouvait supposer qu'elle n'était pas particulièrement disciplinée ou attentive à la constance (consid. 4.6.2 p. 186 s.). Il s'ensuit que si la cour cantonale n'a pas exposé par le menu comment elle se déterminait sur chaque affirmation de l'un ou l'autre détenu, elle n'en a pas moins décrit les raisons qui permettaient, à ses yeux, de considérer les récits des détenus comme globalement crédibles. La cour cantonale n'a, en particulier, ignoré ni les divergences chronologiques entre les diverses relations des faits, ni de qui émanaient ces déclarations. Elle a expliqué pourquoi le seul fait qu'il se fut agi de condamnés n'entamait pas la crédibilité de leurs dépositions. Le grief est infondé sous cet angle. 10.3.7.3. Autre est la question de savoir si la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, considérer que seules des divergences chronologiques sans portée différenciaient ces témoignages que leur constance au fil des ans rendait, de surcroît cohérents, pour affirmer leur crédibilité. 10.3.7.3.1. A cet égard, comme le relève le recourant il sied de relever que 16 n'a, dans un premier temps, pas fait état de la présence de J.________ à la place civique (arrêt entrepris, consid. n.a.a p. 36 s.; dossier cantonal, classeur...). Ce n'est qu'entendu sur commission rogatoire qu'il a exposé l'avoir vu porteur de " trois mallettes ", expliquant que c'était apparemment pour cela qu'il avait été tué. Ce détenu n'atteste pas non plus de la présence du recourant à ce moment là (arrêt cantonal consid. n.a.b p. 37; dossier cantonal, classeur...). De surcroît, les deux dépositions figurant au dossier sont relativement succinctes. 10.3.7.3.2. Lors de sa première audition par le Ministère public genevois, K.K.________ a fait état du recourant sur le parvis de l'église en présence de H.________ et Carlos Vielmann ainsi que d'agents en tenue noire, certains cagoulés, sans pouvoir préciser l'heure de cet événement, entre 5h50 et 9h00. Il n'a alors pas mentionné J.________ (arrêt entrepris, consid. n.c.a p. 40). Lors de sa deuxième audition, il n'a pas fourni d'autres précisions sur ce point (arrêt entrepris, consid. n.c.b p. 41 s.). Entendu pour la troisième fois, il a déclaré avoir vu J.________ sur la place, le terrain de sport, où les détenus avaient été regroupés, à proximité de l'église. J.________ avait été séparé des autres détenus et avait emprunté les escaliers avec des agents (arrêt entrepris, consid. n.c.c p. 42). K.K.________ n'indique à aucun moment si la scène qu'il décrit dans sa première audition est concomitante avec celle concernant la présence de J.________. Etant précisé, d'une part, qu'un nombre considérable de détenus se sont réunis sur les terrains de sport et, d'autre part, qu'il n'est pas contesté que le recourant s'est trouvé, notamment en présence de Carlos Vielmann et H.________, à proximité de l'Eglise et des terrains de sport, les deux seuls éléments rapportés par ce témoin n'apparaissent que très vagues. Ce témoin n'a, par ailleurs, pas fait état d'une mallette ou d'autres contenants en possession de J.________ et sa crédibilité a sérieusement été mise en doute quant à certaines des déclarations qu'il a émises (imputation au recourant du décès de N.________), même si la cour cantonale a jugé que ce témoin demeurait globalement crédible dans sa relation du déroulement de la journée du 25 septembre 2006 (arrêt entrepris, consid. 4.7.1 p. 190). 10.3.7.3.3. 2 a, quant à lui, fait état, après 6 heures du matin, de la présence près de l'Eglise, avec H.________, d'un homme grand, gros, blanc avec une barbe, tenant une liste, qu'il a ensuite identifié comme Erwin Sperisen (qui portait uniquement la moustache ce jour-là). Dans la file devant le témoin, se tenait J.________, portant une mallette contenant de l'argent et des bijoux (arrêt entrepris, consid. n.d.a p. 43 s.; dossier cantonal, classeur...). S'il importe peu que ce témoin ait décrit une barbe dans un premier temps, dès lors qu'il a identifié le recourant sur photo, on ignore toutefois comment il aurait pu savoir ce que contenait la mallette. Entendu par voie de commission rogatoire (arrêt entrepris, consid. n.d.b p. 44 s.; dossier cantonal, classeur...), 2 a confirmé la présence, " au terrain de football ", de J.________ en vie, puis la présence concomitante de celui-ci avec le recourant, ce dernier tenant une liste et cochant les noms de détenus. Que le recourant ait eu un tel comportement n'a toutefois été confirmé par aucun autre témoin et une implication aussi directe du recourant ne trouve écho dans aucun autre élément du dossier. 10.3.7.3.4. Entendu par un juge guatémaltèque, 20 a mentionné la présence de J.________ sur le terrain multisports mais sans référence directe à Erwin Sperisen, du moins dans la retranscription de ses déclarations fournie par la cour cantonale (arrêt entrepris, consid. n.e.a p. 44 s.). La traduction complète de cette déclaration indique " Et l'un des frères E.________ et F.________ a été la personne qui a été directement avec ce... il s'appelle... avec ce monsieur qui se surnommait J.________, et ils lui ont enlevé ses effets personnels et ont marché. Spercicen [sic] portait un fusil sur le torse qui... quelques semaines auparavant - je l'ai su par les nouvelles - ils avaient procédé à une saisie dans la zone 3. Je peux en effet assurer que c'était une de ces armes qu'ils ont confisquées. L'arme portée était une r15 avec double barillet " (dossier cantonal, classeur...). Le recourant ayant porté d'autres armes tout au long de l'opération, ces explications, au demeurant peu claires, suggèrent une confusion sur la personne, l'un des frères E.________ et F.________ portant, notamment, une arme longue à double chargeur (photos P1050161 et no 992). On comprend ainsi du résumé de ces déclarations fourni par la cour cantonale que cette dernière n'a pas retenu du témoignage de 20 que celui-ci aurait confirmé la présence du recourant sur le parvis de l'église au moment de la mise à l'écart de J.________. 10.3.7.3.5. 21 a mentionné la présence de J.________, vraisemblablement près de la grande place ou du terrain de foot, sans préciser quand. Vers 8h30 il avait observé Carlos Vielmann, H.________ et Erwin Sperisen au même endroit (arrêt entrepris, consid. n.f. p. 46). Plus précisément, il ressort de ses déclarations recueillies par le Ministère public pour la CICIG (dossier cantonal, classeur...), qu'il se trouvait sur la grande place à 6h20 lorsque les lumières avaient été éteintes. Près d'une heure et demie plus tard, les détenus se trouvant là avaient été amenés jusqu'au " terrain de foot à 5 " [ndr.: terrain de " futsal " se trouvant à côté de la place centrale et non le terrain de football, alors inondé se trouvant entre les points d'entrée B et C]. Les détenus avaient alors été disposés en file indienne autour de ce terrain. A ce moment-là étaient arrivés trois personnes vêtues de noir, dont l'une portait un fusil r15. Tout en faisant la queue, le témoin avait vu J.________, à une dizaine de mètres. Ce témoin avait ensuite été amené à la Grande place avec d'autres compagnons, à un moment où toutes les autorités (Ministre de la défense, Carlos Vielmann, H.________ et Erwin Sperisen) s'y trouvaient. Ce témoin confirme ainsi la présence de J.________ sur le terrain de football et la présence du recourant sur la place civique, mais sans que l'on puisse en déduire que ces deux présences auraient été concomitantes, respectivement qu'il y aurait eu interaction entre les deux intéressés. 10.3.7.3.6. 7 s'était trouvé en face de l'église au début de l'intervention en compagnie notamment de J.________. Alors qu'il se dirigeait vers la partie basse du complexe avec d'autres détenus, Carlos Vielmann, H.________ et C.________ étaient descendus d'un hélicoptère et des hommes vêtus de noir, lourdement armés, étaient arrivés. Deux d'entre eux, avec des yeux clairs mais portant des lunettes et une liste avaient parlé à H.________ et Carlos Vielmann avant de chercher J.________ et de l'emmener puis de le ramener parmi les détenus, après lui avoir pris et rendu " ses avoirs ". J.________ avait alors distribué ses biens. Carlos Vielmann l'avait rappelé et il était ensuite rentré dans le groupe. 7 avait revu J.________ au niveau des ateliers (arrêt entrepris, consid. n.g. p. 46 s.; dossier cantonal, classeur...). Ce témoin n'a pas mentionné le recourant en relation avec J.________. Il ressort, en outre, de ses déclarations recueillies par le Ministère public spécial pour la CICIG (dossier cantonal,...), notamment, que les hommes en noir, après avoir fouillé J.________, avaient pris une bague en or et sa montre et les avaient mises dans un sac à dos où ils avaient gardé ces objets avec quelque 35'000 quetzales, avant de rendre ces affaires à J.________, à sa demande. Contrairement aux explications de 3 (v. infra consid. 10.3.7.3.9), 7 n'a pas déclaré avoir reçu des valeurs de J.________. 10.3.7.3.7. 1 avait été réuni avec d'autres détenus dont son ami J.________ sur le terrain de foot. Erwin Sperisen, Carlos Vielmann et H.________ étaient présents devant l'église. J.________ avait été fouillé et séparé du groupe puis ramené. Il se trouvait dans la file de détenus devant 1. Il avait, à nouveau, été écarté du groupe par des policiers portant cagoule à la hauteur des ateliers (arrêt entrepris, consid. n.k. p. 49). Dans sa déposition (dossier cantonal...), ce détenu a précisé que J.________ avait tout d'abord été emmené dans son commerce, puis dans sa maison qui était en face du petit hôpital et qu'il avait été ramené quelque 40 à 45 minutes plus tard. Ensuite, la file des détenus constituée sur le terrain de football avait été dirigée vers... et c'est en arrivant à la hauteur des ateliers que J.________ avait été mis à l'écart. Le témoin se trouvait sur le terrain de football lorsque le recourant, Carlos Vielmann et H.________ étaient arrivés devant l'église; ils étaient restés là. Ce témoin n'a pas pu préciser si le recourant, notamment, avait pu voir ce qui s'était passé avec J.________. 10.3.7.3.8. 5 a exposé, dans un premier temps (bureau du Procureur des droits humains), que J.________ avait été envoyé à... (arrêt entrepris, consid. n.m.a. p. 50). Lors de son audition par un juge guatémaltèque (arrêt entrepris, consid. n.m.b. p. 50 s.; v. aussi dossier cantonal classeur...), il n'a pas mentionné J.________, excepté en relation avec une photo. Lors de son audition par commission rogatoire, il a simplement confirmé que J.________, avec d'autres (M.________, L.________, K.________, N.________), avait été écarté, sans plus de précisions (arrêt entrepris, consid. n.m.c. p. 51 s.). 10.3.7.3.9. Entendu en avance de preuve, 3 a indiqué avoir vu J.________ sur la place civique vers 6h15-6h30. Vers 7h30, H.________, Carlos Vielmann et Erwin Sperisen étaient apparus. H.________ avait chuchoté quelque chose à Carlos Vielmann, qui avait fait signe à J.________ de s'approcher. Celui-ci avait remis à 7 un attaché-case contenant sans doute de l'argent et des bijoux (point que le bénéficiaire n'a pas confirmé; v. supra consid. 10.3.7.3.6). Deux policiers l'avaient emmené (arrêt entrepris, consid. n.m.a. ss p. 5 s.). 10.3.7.3.10. 13 a été entendu par le Ministère public spécial pour la CICIG. Il avait été interpelé en même temps que O.________ dans la zone des ateliers. O.________ avait été laissé dans ce secteur, cependant que 13 et d'autres détenus avaient été redirigés vers le parvis de l'église. Dans cette zone, il avait vu un hélicoptère arriver avec à son bord H.________, Carlos Vielmann ainsi que trois autres personnes. Alors qu'il parlait avec J.________, qui portait deux sacs à dos dont l'un, rouge, était plein de bijoux, et l'autre, noir, plein d'argent, H.________ avait désigné J.________ et ordonné qu'on l'emmène (arrêt entrepris, consid. n.o p. 53). 10.3.7.4. Il ressort sans aucun doute de ces témoignages que J.________ s'est trouvé, assez tôt dans la matinée, à la place civique, respectivement sur le terrain de football non loin du parvis de l'église. Certains des témoins n'ont certes pas fait état de cette présence dans toutes leurs auditions (K.K.________; T.________), mais il n'apparaît pas non plus qu'ils auraient été spécifiquement interrogés à ce sujet, qui a pu ne pas leur paraître déterminant dans un premier temps. Ce point n'est, du reste, guère litigieux dans la mesure où un grand nombre de détenus se sont rendus à cet endroit, de leur propre chef ou pour y avoir été amenés. En ce qui concerne la présence du recourant, il convient de souligner qu'il n'est pas contesté non plus qu'il s'est rendu, durant les opérations, à la place civique. Sa présence avec d'autres personnalités est, du reste, documentée par des prises de vue, photo et vidéo. L'élément susceptible de constituer un indice résulterait ainsi uniquement de la présence du recourant tout au moins " au moment " de la mise à l'écart de J.________. Le témoin K.K.________ a certes fait état de cette présence, mais ses déclarations n'ont pas été retenues sur d'autres points. 2 a lui aussi fait état de la présence concomitante du recourant et de J.________ à cet endroit, mais sans affirmer qu'il y aurait eu des interactions entre J.________ et le recourant, respectivement H.________ ou Carlos Vielmann. 21 a fait état de la présence tant du recourant que de J.________, mais rien ne permet de comprendre sa déclaration en ce sens que cette présence aurait été simultanée. Le détenu 7 a fait état de la présence simultanée du recourant et de J.________, mais il semble situer l'action dans le secteur des ateliers. Ne restent ainsi que 1 et 3, pour confirmer les déclarations de K.K.________. Par ailleurs, les explications des intéressés divergent encore sur divers points, telle l'arrivée des officiels en hélicoptère respectivement après l'arrivée d'un hélicoptère, ou le fait que J.________ détenait des valeurs (argent et/ou bijoux), dans une ou plusieurs mallettes ou sacs à dos, remis ou non à d'autres détenus. Enfin, les témoignages de 7 et 1 suggèrent que cette " mise à l'écart " pourrait n'avoir pas été le préalable à l'exécution de J.________, mais un éloignement temporaire, la mise à l'écart définitive n'intervenant que plus tard, près du secteur des ateliers (v. supra consid. 10.3.7.3.6 s.). Cela étant, il était insoutenable de retenir que les témoignages de détenus au sujet de la présence du recourant (certes à distance) au moment de la mise à l'écart de J.________ étaient " nombreux et convergents " et d'en déduire un indice de la culpabilité du recourant. Il est, de même, insoutenable de conclure que ces dépositions ne divergeraient que sur des points de chronologie sans importance. De surcroît, nombre de ces témoins n'ont pas été entendus en Suisse et, plus généralement, ne l'ont pas été de manière contradictoire (v. supra consid. 5.). A tout le moins, la motivation fournie par la cour cantonale ne permet-elle pas de comprendre précisément comment elle a interprété ces déclarations et comment elle a pu, sans arbitraire, surmonter les doutes qui ne manquent pas de surgir à la lecture des procès-verbaux d'auditions qu'elle a résumés.