Citation: 5P.343/2002 29.10.2002 E. 2

La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir retenu, à titre de revenu locatif de l'intimé, un montant de l'ordre de 500 fr. par mois seulement, en se fondant sur des pièces lacunaires et contradictoires. L'intéressé n'ayant pas produit tous les justificatifs, pourtant régulièrement requis, qui auraient permis d'établir ses gains avec précision, le tribunal aurait dû, selon elle, sanctionner ce manque de collaboration à l'administration des preuves en le déboutant de ses conclusions. Elle se plaint sur ce point d'une violation de son droit d'être entendue ainsi que d'arbitraire dans la constatation des faits. 2.1 L'autorité cantonale s'est déclarée convaincue, au terme d'une instruction, qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter de ce montant approximatif admis par le premier juge. En effet, le mari avait contracté, les 26 juin 1992, 24 mai 1993 et 1er août 2001, trois baux, dont un bail commercial, concernant la maison dont il est propriétaire dans le Jura français, pour des loyers respectifs de 13'200 francs français (FRF) par année (bail commercial), de 28'800 FRF par année dès 1998 (bail du concierge) et de 3'000 FRF par mois, ramené à 228,67 euros en raison de l'état de l'appartement. En convertissant ces montants en francs suisses, on obtenait un revenu locatif brut de 1'218 fr. par mois, soit de 275 fr. pour le premier bail, de 600 fr. pour le deuxième et de 343 fr. pour le dernier. De ce revenu brut de 1'218 fr., il fallait déduire les charges locatives d'un montant de 649 fr. par mois, à savoir les frais de gérance, par 67 fr., les taxes foncières, par 112 fr., l'assurance incendie, par 96 fr., les intérêts hypothécaires, par 74 fr. et, enfin, les frais d'entretien de l'immeuble, qui pouvaient en tout cas être estimés à 300 fr. Le revenu locatif net était ainsi de 569 fr. par mois (1'218 fr. - 649 fr.). L'autorité cantonale a considéré qu'il convenait d'arrondir cette somme à 500 fr., compte tenu des travaux d'entretien que le mari allait devoir effectuer dans le courant de l'année pour remédier, notamment, à des problèmes d'humidité et d'effondrement de la toiture, travaux dont il n'était pas encore en mesure de chiffrer le coût. 2.2 La recourante ne s'en prend pas directement à cette motivation. Dans une argumentation essentiellement appellatoire, partant, irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 492 consid. 1b p. 495), elle se contente d'affirmer, sans rien démontrer, que les pièces qu'elle avait requises n'ont pas toutes été fournies par l'intimé, qui n'a produit notamment aucun document bancaire ni un état sérieux des encaissements mensuels de ses loyers, avec des dates précises. Elle soutient en outre qu'il existerait un sérieux doute quant à la réalité des chiffres transmis par le cabinet chargé de la gérance de l'immeuble, dont les diverses attestations seraient "très approximatives et contradictoires", puisque chacune d'elles mentionnerait des montants différents qui, de surcroît, ne correspondraient pas aux chiffres, beaucoup plus élevés, figurant dans les baux à loyer. Ce faisant, elle ne prétend pas que l'autorité cantonale aurait refusé de donner suite à ses réquisitions de pièces. Cette juridiction y a d'ailleurs fait droit, selon les propres dires de la recourante. On ne voit donc pas en quoi son droit d'être entendue - dont elle ne précise du reste pas s'il se fonde sur l'art. 29 al. 2 Cst. ou sur le droit cantonal de procédure - aurait été violé. Son grief revient en réalité à se plaindre d'arbitraire dans l'appréciation des preuves. Autant qu'il est suffisamment motivé (art. 90 al. 1 let. b OJ), ce moyen apparaît infondé. Le seul fait que les attestations de la gérance de l'immeuble fassent état de montants - dont la recourante ne précise pas s'ils sont bruts ou nets - présentant des divergences ne suffit manifestement pas à prouver que l'autorité cantonale aurait retenu un revenu locatif arbitrairement bas. En effet, il n'est pas contesté que celle-ci s'est fondée sur les loyers figurant dans les baux; or la recourante reconnaît elle-même qu'il s'agit de montants plus élevés que ceux mentionnés sur les attestations de la gérance. Que celles-ci présentent d'éventuelles différences est dès lors sans pertinence.