Citation: 1P.222/2002 15.07.2002 E. 3

Le recourant s'oppose à l'apport des documents relatifs au compte dont il est titulaire auprès de la banque E.________, à Genève, à la procédure pénale dirigée contre Y.________, au motif qu'ils n'auraient aucun rapport avec les faits reprochés au prévenu. Il dénonce à ce sujet une application arbitraire de l'art. 181 CPP gen., qui autorise le Juge d'instruction à saisir tout objet utile à la manifestation de la vérité. 3.1 S'agissant de juger d'une mesure provisoire fondée sur le droit cantonal, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral est limité à l'arbitraire (arrêt 1P.581/2000 du 8 décembre 2000, consid. 2a paru à la SJ 2001 I 201). Une décision est arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une règle de droit ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. La décision doit apparaître arbitraire tant dans ses motifs que dans son résultat (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5b p. 70 et les arrêts cités). 3.2 Y.________ est soupçonné d'avoir activement participé au détournement de fonds appartenant aux parties civiles dans le cadre de l'opération P.________ en établissant un document attestant faussement de l'existence d'un prêt et de s'être ainsi notamment rendu coupable d'un faux dans les titres et de blanchiment d'argent. Le recourant ne conteste pas que les éléments permettant d'éclaircir le cheminement des fonds détournés au préjudice des intimées via la banque U.________ et son sous-directeur Y.________ présenteraient une utilité certaine pour dégager la responsabilité de ce dernier dans les infractions qui lui sont reprochées et que, dans cette perspective, il se justifie de verser à la procédure les renseignements concernant les comptes sur lesquels les fonds recherchés ont été acheminés ultérieurement. Le compte dont J.________ est titulaire auprès de la banque E.________ a été crédité les 28 décembre 1990 et 4 février 1991 de deux sommes de 36 millions de pesetas en provenance du compte dont L.________est titulaire auprès de la banque G.________, à Genève. Or, il existe de forts soupçons que ce compte ait été alimenté au moins partiellement par des fonds détournés dans le cadre de l'opération P.________, à laquelle Y.________ est soupçonné d'avoir participé activement en établissant un faux dans les titres, via le compte ouvert auprès de la banque N.________, à Genève, au nom de la société panaméenne B.________, dont L.________ est l'un des ayants droit économiques. Le recourant prétend certes que la somme de 36 millions de pesetas représenterait une part du montant que L.________ aurait reçu en contrepartie à la renonciation à une option que ce dernier avait sur un immeuble commercial à Madrid et qu'elle n'aurait ainsi aucun rapport avec les fonds détournés dans le cadre de l'opération P.________. Il a produit l'acte de renonciation conclu le 18 décembre 1990 entre L.________ et la société A.________. Il n'indique cependant pas à quel titre il a touché une partie de la somme remise à L.________ ni les raisons pour lesquelles il en a redistribué une partie à des tiers. Les explications fournies par le recourant nécessitent à tout le moins d'être vérifiées préalablement et ne permettent pas d'exclure en l'état une implication dans l'opération P.________ et, partant, dans les infractions reprochées à Y.________ en relation avec cette affaire. Si, après vérification, il appert que les documents provisoirement saisis n'ont effectivement aucune relation avec les sommes d'argent que le prévenu aurait contribué à détourner au détriment des parties civiles, il appartiendra au Juge d'instruction de les retrancher du dossier. En l'état, la Chambre d'accusation a donc à juste titre estimé que l'apport à la procédure pénale dirigée contre Y.________ des documents bancaires relatifs au compte ouvert par le recourant auprès de la banque E.________ pouvait présenter une certaine utilité à la manifestation de la vérité et qu'il était prématuré de lever la saisie de ces documents. Le grief tiré d'une application arbitraire de l'art. 181 CPP gen. est ainsi mal fondé.