Citation: 6S.182/2004 21.07.2004 E. C

Par arrêt 6P.50/2003 du 13 août 2003, la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a rejeté dans la mesure où il était recevable le recours de droit public formé par B.X.________. Par arrêt 6S.131/2003 du même jour, elle a en revanche partiellement admis le pourvoi en nullité qu'il avait formé parallèlement. Elle a considéré que, pour l'un des trois comportements à raison desquels B.X.________ avait, à juste titre, été reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui, soit celui ayant consisté, dans une première phase, à tirer des coups de feu sur le sol en direction des membres de la famille Y.________, un excès de la légitime défense admise avait été retenu sans violation du droit fédéral. Pour ce comportement, B.X.________ devait donc bénéficier, conformément à l'art. 33 al. 2 CP, d'une atténuation libre de la peine selon l'art. 66 CP. Par conséquent, l'arrêt attaqué violait le droit fédéral en tant qu'il omettait de procéder à cette atténuation et devait être annulé, la cause étant renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur ce point, ce qui impliquait qu'elle examine en outre la question d'un éventuel état excusable d'excitation ou de saisissement (art. 33 al. 2 2ème phrase CP). Elle a également considéré que, s'agissant d'un autre des comportements de B.X.________ constitutif de mise en danger de la vie d'autrui, soit les tirs en direction de C.Y.________, l'état de fait retenu ne permettait pas de déterminer si l'art. 33 al. 2 CP était applicable ou si la légitime défense était exclue. Sur ce point aussi, l'arrêt attaqué devait donc être annulé, la cause étant renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle précise l'état de fait et se prononce à nouveau, y compris, au besoin, sur la question d'un éventuel état excusable d'excitation ou de saisissement au sens de l'art. 33 al. 2 2ème phrase CP.