Citation: 2C_486/2020 E. B

Le 1 er juin 2016, l'Administration fiscale de la République et canton de Genève (ci-après: l'Administration fiscale) a établi la taxation des intéressés pour l'ICC et l'IFD 2012, leur notifiant les bordereaux correspondants. L'estimation fiscale de l'immeuble en Espagne après abattement de 12 % était arrêtée à 880'317 fr., sa valeur locative brute étant fixée à 12'500 fr. pour l'IFD et, après abattement, à 11'000 fr. pour l'ICC. Le 17 juin 2016, les intéressés ont élevé réclamation contre ces bordereaux sur des points non pertinents pour l'issue du présent litige. Le 3 octobre 2018, l'Administration fiscale a maintenu sa position, en modifiant toutefois la valeur locative du bien immobilier des intéressésen Espagne et en leur notifiant des bordereaux rectificatifs pour l'ICC et l'IFD 2012. L'analyse de leur dossier avait mis en évidence que la valeur locative de leur bien immobilier en Espagne devait être modifiée, dès lors que ce pays ne connaissait pas le principe de la valeur locative. Celle-ci devait ainsi être calculée sur la base d'un taux de 4,5 % de la valeur fiscale de l'immeuble, en application de l'information de l'Administration fiscale du 1 er février 1991 (ci-après : information du 1er février 1991), de sorte que la valeur locative retenue était de 45'016 fr., soit 39'614 fr. après abattement de 12 %. Par jugement du 2 septembre 2019, le Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève (ci-après : le Tribunal administratif de première instance) a partiellement admis le recours formé par les intéressés et renvoyé le dossier à l'Administration fiscale pour instruction et nouvelles décisions de taxation en matière d'ICC et d'IFD 2012 dans le sens des considérants. L'exigence fixée par l'Administration fiscale, selon laquelle la valeur locative étrangère devait être équivalente ou tendre vers celle fixée par le système suisse, ne reposait sur aucune base légale ni jurisprudentielle, la manière dont une autorité fiscale déterminait la valeur locative relevant de sa souveraineté. Ainsi, le seul fait que la valeur locative espagnole n'était pas déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés dans le système suisse ou représentait un montant plus faible ne justifiait pas l'application de l'information 1991 et le taux de 4,5 % retenu. Le 4 octobre 2019, l'Administration fiscale a recouru auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après : la Cour de justice) contre ce jugement, concluant à la suspension de l'instruction jusqu'à droit jugé dans la cause 2C_137/2019 pendante par-devant le Tribunal fédéral, puis à son annulation en tant qu'il portait sur la question de la valeur locative du bien immobilier des intéressés sis en Espagne.