Citation: 2C_463/2013 E. 4.3.2

4.3.2. S'agissant de la demande d'expertise rejetée par le Tribunal cantonal, ce dernier a considéré qu'y donner suite équivaudrait à reprendre toute la procédure de taxation depuis le commencement, à mettre de côté l'ensemble des questionnaires fiscaux que la recourante avait pourtant elle-même remplis durant la période litigieuse, ainsi qu'à faire fi de l'appréciation juridique très détaillée - qui avait du reste abouti à une légère réduction du montant global de la taxe en cause - que la Commission de recours communale avait effectuée dans le cadre du recours porté devant elle, ce qui n'était pas admissible. Les juges cantonaux ont de surcroît estimé qu'il aurait incombé à la recourante d'attirer l'attention du Service communal sur le prétendu caractère erroné des questionnaires produits, de contrôler elle-même la quantité de déchets générée par ses cabarets, notamment pour vérifier que des tiers ne déposaient pas leurs propres déchets dans ses conteneurs, et de demander au Service communal de peser les déchets, conformément à ce que prévoit l'art. 29 al. 3 RGD en cas de contestation. Ne l'ayant pas fait, la recourante devait partant se voir attribuer les résultats arrêtés par les autorités municipales. Quoi qu'en dise la recourante, la position défendue par la cour cantonale n'apparaît pas insoutenable. S'il peut certes sembler insolite, comme l'affirme la recourante, que ses deux établissements, apparemment de taille comparable, aient pu, durant la période litigieuse, produire des quantités de déchets dans une proportion allant "du simple au quintuple" (recours, p. 6), il n'en demeure pas moins que, dans le système de taxation des déchets instauré par le règlement communal, la responsabilité pour la détermination correcte du tonnage moyen des déchets produits appartient en premier lieu aux entreprises concernées, qui doivent remplir chaque année un questionnaire à l'attention du Service communal (art. 29 al. 1 et 2 RGD). Or, il est pour le moins singulier que l'administrateur de la Société en charge des deux cabarets ait pu répondre, année par année (qui plus est sur une période aussi prolongée qu'en l'espèce, à savoir de 1999 à 2006) aux questionnaires que lui soumettait le Service communal en rapport avec lesdits établissements sans s'apercevoir - selon la recourante par incurie - des prétendues disparités, pourtant flagrantes, qui résultaient des indications fournies. Il n'est partant pas choquant que les données produites par la Société, durant sept années consécutives, aient été tenues pour probantes par les précédents juges. S'ajoute à cela que, tel qu'il ressort de l'arrêt attaqué, la Commission de recours communale, dont la décision a été confirmée par le Tribunal cantonal, a procédé à une analyse fouillée des bordereaux, après avoir retracé, "période par période, établissement par établissement, les renseignements fournis par [l'administrateur de la Société] dans les différents questionnaires, qu'elle a ensuite comparés entre eux" (arrêt querellé, p. 10). Or, la recourante échoue, sous l'angle de l'arbitraire, à démontrer le caractère insoutenable de l'examen effectué et de l'appréciation à laquelle sont parvenues les précédentes autorités judiciaires. Finalement, le Tribunal cantonal a pertinemment relevé l'existence d'une contradiction dans les propos que la recourante a tenus au sujet de la nécessité de faire expertiser la quantité des déchets produits durant les périodes litigieuses. Il paraît en effet pour le moins paradoxal que la recourante soutienne, d'une part et sans en apporter la preuve, que seule la mise en oeuvre d'une expertise par les autorités serait à même de démontrer le caractère (manifestement) erroné des questionnaires remplis par son ancien administrateur, tandis que d'autre part, cette même Société reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir rejeté sa demande d'expertise au moyen d'une ordonnance d'instruction préalable à toute décision au fond, de manière à lui permettre d'apporter elle-même la preuve de son erreur et de fournir les éléments comptables supplémentaires y relatifs. A supposer qu'il fût exact, comme le prétend la recourante, qu'il lui aurait été possible de démontrer (ou à tout le moins de fournir des indices l'étayant), par ses propres moyens et sur la base des éléments notamment comptables en sa possession, le caractère clairement erroné des quantités de déchets répertoriées par les autorités communales, on ne voit pas en quoi une expertise judiciaire se serait avérée indispensable. Au demeurant et en tout état, la recourante aurait dû, à peine de forclusion et en regard de son devoir de collaboration (cf. arrêts 2C_835/2012 du 1er avril 2013 consid. 7.2.3; 2C_1007/2011 du 12 mars 2012 consid. 4.4; 8C_226/2011 du 24 janvier 2012 consid. 4.5), fournir d'entrée de cause lesdits éléments devant les autorités communales compétentes. La recourante ayant omis d'y procéder, on ne voit pas que la maxime inquisitoire ait été violée.