Citation: 5P.164/2003 29.10.2003 E. 1

La décision par laquelle l'autorité cantonale, statuant en unique instance cantonale en tant que juge du concordat (cf. art. 307 LP et art. 12 de la loi neuchâteloise d'exécution de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, RSN 261.1), a refusé l'homologation du concordat ne peut être attaquée que par la voie du recours de droit public, en l'absence de toute autre voie de droit au niveau fédéral (art. 84 al. 2 OJ; Hans Ulrich Hardmeier, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 1998, n. 2 ad art. 307 LP; Flavio Cometta, La procedura concordataria nel nuovo diritto, in La revisione della legge federale sulla esecuzione et sul fallimento, 1995, p. 109 ss, 154 et les références citées; Kurt Amonn/Dominik Gasser, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 6e éd. 1997, § 54 n. 81 p. 462; cf. ATF 103 Ia 76 consid. 1). Interjeté en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) par la société débitrice qui, ayant elle-même sollicité l'octroi d'un concordat (cf. art. 293 al. 1 LP), est personnellement concernée par la décision attaquée et a ainsi qualité pour recourir (art. 88 OJ; cf. Hardmeier, op. cit., n. 7 ad art. 307 LP), le recours est recevable.