Citation: 5A_322/2024 E. 3.1

3.1. La Chambre de surveillance a retenu que la notification du commandement de payer destiné au poursuivi était intervenue à son lieu de résidence en Espagne, en application de l'art. 66 al. 3 LP et conformément aux dispositions applicables de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (RS 0.274.131; CLaH65). Elle avait été effectuée par les autorités espagnoles, dont l'attestation de notification, qui valait procès-verbal de notification, faisait état d'une notification au poursuivi le 1er août 2023. Le poursuivi alléguait n'avoir eu connaissance de ce commandement de payer qu'en date du 27 septembre 2023. Les documents dont il se prévalait ne démontraient toutefois pas ses dires, puisque la notification intervenue à cette date en mains de son avocat ne concernait pas le commandement de payer litigieux, mais l'avis de renvoi de la demande d'entraide à l'autorité requérante après exécution. La Chambre de surveillance a par ailleurs réfuté l'argument du poursuivi selon lequel le commandement de payer serait nul en raison de la mention apposée par un collaborateur de l'Office dans la rubrique " notification " du commandement de payer alors que l'acte avait été notifié en Espagne. Il s'agissait en effet de l'annotation apposée sur l'exemplaire de l'acte destiné au créancier, attestant de la vérification par l'Office des renseignements communiqués par l'autorité étrangère de notification. La Chambre de surveillance en a conclu que le poursuivi n'était pas parvenu à renverser la présomption résultant de l'attestation de notification émise par les autorités espagnoles. Le commandement de payer avait ainsi été valablement notifié au poursuivi le 1er août 2023, de sorte que l'Office avait à juste titre refusé d'enregistrer l'opposition formée le 4 octobre 2023 au motif qu'elle était tardive.