Citation: 4C.66/2007 09.01.2008 E. 5

Invoquant l'art. 8 CC, le demandeur fait valoir que la Cour civile ne disposait pas des éléments lui permettant d'admettre, d'une part, que le patient avait consenti à l'intervention litigieuse en connaissance de cause et, d'autre part, qu'il aurait accepté l'opération de toute manière. 5.1 Les notions de consentement éclairé et de consentement hypothétique ainsi que les principes applicables en la matière ont fait l'objet d'un rappel récent dans la jurisprudence (ATF 133 III 121 consid. 4.1 p. 128 ss et les arrêts cités). Une atteinte à l'intégrité corporelle, à l'exemple d'une intervention chirurgicale, est illicite à moins qu'il n'existe un fait justificatif. Dans le domaine médical, la justification de l'atteinte réside le plus souvent dans le consentement du patient; pour être efficace, le consentement doit être éclairé, ce qui suppose de la part du praticien de renseigner suffisamment le malade pour que celui-ci donne son accord en connaissance de cause. Le devoir d'information du médecin résulte également de ses obligations contractuelles, comme le confirment la doctrine et une jurisprudence constante. Le médecin doit donner au patient, en termes clairs, intelligibles et aussi complets que possible, une information sur le diagnostic, la thérapie, le pronostic, les alternatives au traitement proposé, les risques de l'opération, les chances de guérison, éventuellement sur l'évolution spontanée de la maladie et les questions financières, notamment relatives à l'assurance. Des limitations voire des exceptions au devoir d'information du médecin ne sont admises que dans des cas très précis, par exemple lorsqu'il s'agit d'actes courants sans danger particulier et n'entraînant pas d'atteinte définitive ou durable à l'intégrité corporelle, s'il y a une urgence confinant à l'état de nécessité ou si, dans le cadre d'une opération en cours, il y a une nécessité évidente d'en effectuer une autre. S'il s'agit d'une intervention particulièrement délicate quant à son exécution ou à ses conséquences, le patient a droit à une information claire et complète à ce sujet. C'est au médecin qu'il appartient d'établir qu'il a suffisamment renseigné le patient et obtenu le consentement éclairé de ce dernier préalablement à l'intervention. En l'absence de consentement éclairé, le praticien peut soulever le moyen du consentement hypothétique du patient. Il doit alors établir que le patient aurait accepté l'opération même s'il avait été dûment informé. Le fardeau de la preuve incombe là aussi au médecin, le patient devant toutefois collaborer à cette preuve en rendant vraisemblable ou au moins en alléguant les motifs personnels qui l'auraient incité à refuser l'opération s'il en avait notamment connu les risques. En principe, le consentement hypothétique ne doit pas être admis lorsque le genre et la gravité du risque encouru auraient nécessité un besoin accru d'information, que le médecin n'a pas satisfait. Dans un tel cas, il est en effet plausible que le patient, s'il avait reçu une information complète, se serait trouvé dans un réel conflit quant à la décision à prendre et qu'il aurait sollicité un temps de réflexion. En principe, il ne faut pas se baser sur le modèle abstrait d'un «patient raisonnable», mais sur la situation personnelle et concrète du patient dont il s'agit. Ce n'est que dans l'hypothèse où le patient ne fait pas état de motifs personnels qui l'auraient conduit à refuser l'intervention proposée qu'il convient de considérer objectivement s'il serait compréhensible, pour un patient sensé, de s'opposer à l'opération. 5.2 L'intervention subie par le demandeur le 10 avril 1995 a consisté tout d'abord en une laparoscopie exploratrice, puis en une laparotomie, une appendicectomie et une colostomie transverse droite. Il ressort des faits établis par l'autorité cantonale que l'opération a été pratiquée en urgence et que le demandeur a sollicité la laparoscopie. Pour le reste, le jugement attaqué ne contient aucun élément sur l'information fournie au patient avant l'intervention. Certes, la cour cantonale a constaté que le défendeur C.________ avait interrogé le patient avant l'intervention; elle en déduit qu'«il est plus que certain que cet entretien a eu trait notamment à l'opération à venir.» Mais on n'en sait pas plus. On ignore en particulier si, à cette occasion, le médecin a évoqué avec le patient les actes opératoires envisageables après l'intervention exploratoire et les risques qui leur auraient été liés. Sur ce point, il est vrai que le jugement attaqué ne mentionne nulle part que l'opération pratiquée le 10 avril 1995 présentait des risques spécifiques importants; en l'espèce, le risque de nécrose s'est réalisé, mais il s'agit, selon l'un des experts judiciaires, d'un risque classique de la chirurgie d'urgence, ce que le recourant, en tant que médecin et chirurgien, ne pouvait ignorer. En conclusion, seule la laparoscopie, requise par le patient lui-même chirurgien, a été pratiquée avec le consentement éclairé du demandeur. En revanche, il ne ressort pas du jugement attaqué que le demandeur ait reçu des renseignements sur les actes chirurgicaux qui ont suivi la laparoscopie. Or, avant le début de l'intervention, des options chirurgicales, dépendant du résultat de l'examen exploratoire, devaient nécessairement être envisagées; il est par conséquent délicat d'affirmer que les actes chirurgicaux, tels la laparotomie, l'appendicectomie et la colostomie, se sont imposés, en quelque sorte par surprise, au fur et à mesure de l'opération. Cela étant, le patient présentait un risque de perforation du côlon. L'intervention s'est donc pratiquée en urgence de sorte qu'on peut se demander si les médecins n'étaient pas, exceptionnellement, déliés de leur devoir d'information. La question peut toutefois rester ouverte pour les raisons suivantes. La Cour civile a admis que, en tout état de cause, le demandeur aurait donné son consentement aux actes chirurgicaux entrepris à la suite de la laparoscopie. A cet égard, aucun élément du jugement attaqué ne laisse apparaître que le genre ou la gravité du risque encouru lors de l'intervention du 10 avril 1995 aurait nécessité un besoin accru d'information, empêchant d'emblée les défendeurs d'invoquer le moyen tiré du consentement hypothétique du patient. Par ailleurs, le demandeur n'a pas fait état de raisons personnelles qui l'auraient incité à refuser l'intervention s'il avait été dûment informé. Il convient dès lors de se demander si, d'un point de vue objectif, un patient sensé et raisonnable, placé dans la même situation que le demandeur, aurait accepté l'opération. La réponse est manifestement positive. Entré en urgence à la clinique, le patient souffrait. Selon les constatations des expertises judiciaires reprises dans le jugement attaqué, une intervention rapide de décompression s'imposait, car un risque de perforation du côlon existait; l'option chirurgicale était nécessaire, l'alternative médicamenteuse pouvant conduire à de graves complications. Dans ces conditions, force est de reconnaître que, même informé du déroulement exact de l'opération, le demandeur, pris comme une personne sensée, ne se serait pas opposé à l'intervention aujourd'hui litigieuse. C'est dès lors à bon droit que la Cour civile a admis le moyen tiré du consentement hypothétique du patient.