Citation: 6B_555/2010 21.10.2010 E. 1

En l'espèce, ni le comportement du recourant ni une éventuelle surcharge des autorités ne sont en question. Le juge d'instruction a informé le recourant dès le mois de novembre 2007 qu'il envisageait de ne pas brusquer les choses dans la procédure pénale pour éviter de compromettre le résultat des démarches civiles en cours en vue du rapatriement de l'enfant (lettre du 26 février 2008). Il ressort en effet du dossier que, parallèlement à la procédure pénale et à la procédure de divorce suisse, des démarches d'entraide internationale ont été entreprises notamment par l'entremise de l'Office fédéral de la justice auprès du Ministère de la justice français dans le cadre de l'application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Ces démarches ont abouti à une décision rendue, à la demande du Procureur de la République, par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande instance de Montpellier, ordonnant le retour immédiat de l'enfant en Suisse (lettre du Ministère de la justice français à l'Office fédéral de la justice, du 3 mars 2008). Cette décision paraît avoir été exécutée le 14 avril 2008, date à laquelle l'enfant est revenue en Suisse. Ensuite, la présidente de la 2e Chambre civile de la cour d'appel du canton de Berne a, le 28 avril 2008 déjà, attribué par mesures provisionnelles la garde de l'enfant à sa mère et levé la mesure de placement à Courtelary. Le recourant en a informé le juge d'instruction le 7 mai 2008. Toutes ces mesures ont été confirmées au stade de la décision sur appel, par l'homologation de la convention partielle, souscrite par le recourant, qui réglait les effets accessoires du divorce, l'autorité parentale ayant, en outre, été confiée à la mère. Ces procédures étant terminées, le Juge d'instruction a encore entendu le recourant le 8 juillet 2009 en l'invitant à déposer les pièces des procédures civiles et à réfléchir à la possibilité d'un retrait de plainte. Une telle démarche d'apaisement n'était pas dénuée de bon sens une fois la situation de l'enfant réglée sur le plan civil. Le juge a encore poursuivi son instruction au mois d'août 2009 en demandant des pièces supplémentaires aux autorités judiciaires bernoises. Un avis de prochaine clôture d'enquête a été adressé aux parties le 8 janvier 2010. Après prolongation du délai de détermination, le juge d'instruction a clôt l'enquête le 2 mars 2010. La décision de non-lieu a été rendue par le Ministère public le 19 mars suivant. L'attitude modérée du juge d'instruction, motivée par le souci de ne pas compromettre la perspective d'une issue favorable des démarches civiles jusqu'au mois d'avril 2008 n'est pas critiquable et paraît même avoir porté ses fruits dès lors que l'enfant est rentrée en Suisse au mois d'avril 2008 avant que sa garde ne soit à nouveau provisoirement confiée à sa mère. Dès ce moment et compte tenu de ces nouvelles mesures provisionnelles civiles, il ne se justifiait pas non plus de précipiter l'issue de la procédure pénale jusqu'à droit connu sur la procédure d'appel du jugement de divorce (3 mars 2009). Dans la suite et jusqu'au prononcé du non-lieu, la procédure a été régulièrement marquée par des actes d'instruction. En conclusion, bien qu'elle ait duré plus de deux ans, la procédure pénale n'apparaît pas d'une durée déraisonnable au vu des circonstances particulières du cas. Les périodes d'activité réduite du juge d'instruction peuvent être justifiées, dans un premier temps, par les procédures civiles en cours tendant au retour de l'enfant puis, dans le contexte du régime provisoire instauré dès avril 2008, par le souci de ne pas interférer avec la procédure d'appel qui a, en définitive, abouti à un accord des parents sur l'attribution de l'autorité parentale et de la garde de l'enfant. Cette attitude était conforme à l'intérêt bien compris de cette dernière. 1.4 Le recourant reproche aussi aux autorités cantonales de n'avoir pas examiné sa plainte en tant qu'il y aurait dénoncé une violation de l'art. 404 CPC/BE. 1.4.1 En relation avec l'art. 403 al. 1 CPC/BE, cette norme cantonale sanctionne, sur plainte, d'une amende ainsi que, dans les cas graves, d'une peine privative de liberté, l'inexécution de mauvaise foi d'un jugement portant condamnation à faire quelque chose, sur requête de la partie adverse. L'infraction suppose que le jugement contienne une commination de ces peines (art. 403 al. 1 2e phr. CPC/BE) 1.4.2 En l'espèce, la seule décision judiciaire figurant au dossier et comportant une telle injonction est une ordonnance de mesures préliminaires du 13 décembre 2005 fixant le droit de visite du recourant le week-end du 16 au 18 décembre 2005 et ordonnant à la mère la remise des enfants durant cette période sous menace des peines prévues par la norme cantonale et l'art. 292 CP. Cette décision pré-provisionnelle ne déployait ainsi, de toute évidence, plus aucun effet au moment des faits. Il s'ensuit que les autorités cantonales n'ont pas violé le droit à la plainte du recourant en n'instruisant pas de manière plus approfondie cette accusation, qui ne ressort, du reste, pas clairement de la plainte déposée.