Citation: 5A_367/2007 15.10.2007 E. 3

La recourante se plaint d'une violation de l'art. 82 LP; elle soutient en substance qu'elle peut opposer l'exception d'inexécution (art. 82 CO) à la créance de l'intimé, laquelle ne serait donc pas exigible. 3.1 En vertu de l'art. 82 al. 1 LP, la mainlevée provisoire n'est accordée que sur le vu d'une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé (cf. à ce sujet: ATF 132 III 480 consid. 4.1; 130 III 87 consid. 3.1 p. 88; 122 III 125 consid. 2 p. 126 et les références). Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la dette sont établies, en particulier, dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité de la créance (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, n. 44 ad art. 82 LP; Panchaud/Caprez, La mainlevée de l'opposition, 2e éd. 1980, § 69). Lorsque la qualification juridique d'un contrat est discutable, les conditions de la mainlevée doivent être réunies sur l'un et l'autre plan (Panchaud/Caprez, op. cit., § 69 n. 2). Le contrat de mandat constitue en principe une reconnaissance de dette pour la rétribution du mandataire; il en va de même du contrat de travail dans la poursuite en paiement du salaire (Staehelin, Basler Kommentar SchKG, vol. I, n. 128 et 129 ad art. 82 LP; Gilliéron, op. cit., n. 57 et 59 ad art. 82 LP). Lorsque, pour faire échec à la mainlevée fondée sur un contrat bilatéral, le poursuivi allègue que le créancier n'a pas ou pas correctement exécuté sa propre prestation, la mainlevée ne peut être accordée que si son affirmation est manifestement sans fondement ou si le créancier est en mesure d'infirmer immédiatement, par des documents, l'affirmation du débiteur (Staehelin, op. cit., n. 99 ad art. 82 LP, Schmidt, Commentaire romand LP, n. 27 ad art. 82 LP). 3.2 En l'espèce, il conviendrait tout d'abord de déterminer si la clause qui prévoit la prise en charge par le mandataire des cotisations sociales constitue un réel engagement de la part de celui-ci envers la mandante ou s'il s'agit simplement de l'exclusion de la prise en charge de tout ou partie de ces cotisations par la banque. Cette question peut toutefois rester ouverte au stade de la mainlevée. En effet, l'admission de l'exception d'inexécution au sens de l'art. 82 CO suppose que les prestations se trouvent dans un rapport d'échange. Cela n'est le cas en principe que pour les obligations principales résultant du contrat bilatéral et non pour les devoirs accessoires (ATF 122 IV 322 consid. 3b p. 327; 107 II 411 consid. 1 p. 413; arrêt 5P.69/2004 du 14 avril 2004, consid. 4.1, non reproduit in Praxis 2004 n. 134 p. 756), à tout le moins lorsque l'inexécution de l'obligation accessoire ne rend pas sans valeur la prestation principale (Leu, Basler Kommentar OR I, 4e éd. 2007, n. 6 ad art. 82 CO; Weber, Berner Kommentar, 4e éd. 2005, n. 91 ad art. 82 CO). Il a ainsi été jugé que l'obligation accessoire du mandataire de restituer les pièces au sens de l'art. 400 al. 1 CO est sans rapport d'échange avec celle du mandant de payer les honoraires (ATF 122 IV 322 consid. 3b p. 327; arrêt non publié 4C.217/2002 du 24 juin 2003, consid. 3.2). 3.3 Il ne peut qu'en aller de même s'agissant de l'éventuelle obligation de l'intimé de s'affilier à l'AVS comme indépendant. Un tel engagement est en effet accessoire par rapport aux obligations principales du contrat - prestation du mandataire ou du travailleur et rémunération de celui-ci - et ne se trouve pas en rapport d'échange avec la rémunération due au mandataire ou au travailleur; de plus, son inexécution ne rend manifestement pas sans valeur la prestation principale. Dès lors que le débiteur ne peut exciper de l'inexécution de cette obligation accessoire et qu'il ne prétend pas que les obligations principales du créancier n'ont pas ou pas correctement été exécutées, rien ne s'oppose à l'exigibilité de la créance de ce dernier. La mainlevée doit donc être accordée sur la base du contrat bilatéral du 14 mai 2003 (cf. Staehelin, op. cit., n 99 ad art. 82 LP).