Citation: 6B_1336/2023 E. 1.2

1.2. Dans son raisonnement, la cour cantonale a tenu pour établie la nature de la relation entre le recourant et D.________ - qui se connaissaient depuis une dizaine d'années, avaient tissé un lien amical et se faisaient confiance - laquelle n'était pas contestée et ressortait en outre de leurs déclarations constantes et concordantes. Les déclarations faites par le recourant et D.________ dans le cadre de la présente procédure se contredisaient sur la question de l'étendue de l'implication de ce dernier dans la réalisation des travaux. Lors du contrôle ayant donné lieu à l'ouverture de la présente procédure, D.________ avait déclaré avoir été engagé pour une durée de trois semaines à un taux d'activité de 100 % sans indiquer son salaire, en ajoutant qu'il connaissait le directeur du restaurant, soit le recourant, pour lequel il travaillait depuis longtemps en effectuant pour son compte des petits travaux rémunérés en espèces ou par des repas. Ces déclarations étaient en partie corroborées par celles du recourant, qui avait systématiquement expliqué avoir mandaté D.________ à titre amical pour des petits services, sans toutefois le rémunérer en dehors de quelques repas offerts ou de petites sommes d'argent. Elles s'opposaient néanmoins au récit du recourant en ce sens que ce dernier avait toujours soutenu que les interventions de D.________ avaient été ponctuelles, expliquant la présence de ce dernier sur le chantier le jour du contrôle par le fait qu'il n'avait fait que passer, après avoir terminé son travail, afin de lui donner des conseils sur les matériaux à utiliser. Plusieurs années auparavant, en 2016, D.________ avait déjà fait l'objet d'un contrôle de la Commission paritaire alors qu'il se trouvait sur un chantier dans le restaurant C.________, dont le recourant était déjà le gérant. À cette époque, D.________, qui n'avait à nouveau aucune raison de s'auto-incriminer, avait expliqué qu'il lui arrivait d'effectuer quelques travaux dans le restaurant sur demande d'un dénommé "G.________", qu'il connaissait depuis six ans et à qui il rendait ainsi service contre une rémunération journalière payée en liquide allant de 200 fr. à 250 fr., correspondant à un salaire horaire oscillant entre 25 fr. et 31 fr., tout en précisant ne pas avoir été réellement engagé. Le recourant avait, au contraire, comme dans la présente procédure, soutenu que D.________, un ami de longue date, lui donnait parfois des "coups de main" compensés par des prestations en nature, sous la forme, par exemple, de repas, d'une bière ou d'un prêt de véhicule ou, ponctuellement, par de petites sommes d'argent, comme par exemple lorsqu'il l'avait rémunéré à hauteur de 100 fr. pour l'installation d'une télévision ou pour la rénovation d'un faux-plafond ayant nécessité une demi-journée de travail. Quand bien même le recourant avait bénéficié d'une ordonnance de non-entrée en matière s'agissant de ces faits, ils tendaient à démontrer que D.________ ne se contentait pas de rendre des "petits services" à titre amical au recourant sans rémunération, même s'il ne pouvait être totalement exclu que cela ait pu être le cas à quelques reprises. Aux déclarations contradictoires évoquées supra s'ajoutait qu'au moment du contrôle, D.________ se trouvait sur le chantier de C.________ avec un autre ouvrier, également démuni de titre de séjour, tandis que le recourant était absent. Sur les photographies prises de lui ce jour-là par l'inspecteur, l'ouvrier précité était manifestement en train de travailler sur le chantier à l'étage du restaurant du recourant. L'intéressé avait d'ailleurs déclaré au contrôleur de la Commission paritaire qu'il avait été engagé par D.________ une semaine auparavant, pour un salaire journalier de 100 fr. payé en liquide, sans être toutefois au bénéfice d'un contrat de travail. D.________ a lui-même admis l'avoir fait venir sur le chantier de C.________ sans en avertir le recourant qui a confirmé son ignorance à cet égard. Or, ce récit ne coïncid ait pas avec les déclarations du recourant selon lesquelles D.________ serait passé au restaurant après son travail afin de lui donner des conseils sur les matériaux qu'il devait utiliser, mais tendait au contraire à démontrer qu'il était bien chargé de réaliser les travaux en cause et que cette tâche était manifestement suffisamment importante pour nécessiter l'engagement d'un ouvrier rémunéré. En effet, vu l'ampleur des travaux, il était peu crédible que le recourant s'en fût chargé seul, quand bien même ceux-ci s'étaient déroulés durant la pandémie de Covid-19. Son expérience dans le domaine de la construction, au demeurant non étayée, ne lui aurait par ailleurs manifestement pas suffi pour choisir des matériaux adaptés aux ouvrages entrepris, ce qu'il concédait, disant avoir eu besoin des conseils de son ami. Il était de même douteux que D.________ se soit contenté de travailler pour le recourant sans réelle rémunération vu le salaire dont il s'acquittait auprès de l'autre ouvrier. Les éléments qui précédaient, analysés dans leur ensemble, ont conduit la cour cantonale à tenir pour établi que le recourant avait bien employé D.________ en novembre 2020 dans le cadre des travaux de rénovation des chambres situées au-dessus de son restaurant. La cour cantonale a considéré que les explications du recourant qui se prévalait de son ignorance de la situation administrative de D.________ et soutenait qu'entre 2017 et 2018, ce dernier lui aurait en effet annoncé avoir obtenu un titre de séjour par le biais de l'opération "Papyrus", ce qu'il aurait cru en raison du lien de confiance qui les unissait, mais également parce que l'intéressé, qui avait fait venir son épouse en Suisse, se présentait comme le patron de sa propre entreprise, employant plusieurs ouvriers, étaient constantes et ne pouvaient, en l'état du dossier, pas être écartées. Cela étant, cette situation n'avait pas libéré le recourant de son obligation de vérification en sa qualité d'employeur, ce d'autant compte tenu de la procédure ouverte à son encontre en 2016. Leur lien d'amitié et de confiance aurait par ailleurs dû permettre au recourant de demander aisément à D.________ de lui présenter le titre de séjour que ce dernier avait affirmé avoir acquis, sans même que cela ne nécessitât d'effectuer de plus amples vérifications auprès des autorités compétentes. Il ressortait certes du dossier qu'il était arrivé à D.________ d'avoir recours aux services de quelques employés qu'il avait envoyés sur des chantiers. Cela étant, la théorie selon laquelle le recourant aurait mandaté une entreprise gérée par D.________, dont on ignorerait tout, n'avait jamais été évoquée par le recourant et n'avait été avancée par son conseil qu'au stade des débats d'appel. Les déclarations du recourant, de D.________ et de l'ouvrier présent sur le chantier le 28 novembre 2020 se rejoignaient dans l'ensemble quant au fait que ce dernier avait été envoyé, contre rémunération, sur le chantier de rénovation du restaurant par D.________, sans que le recourant n'en soit au courant, pour réaliser des travaux. Aucun élément au dossier ne permettait dès lors de retenir les faits tels que présentés par le conseil du recourant. L'appel au Bureau de contrôle constituait un indice supplémentaire allant dans le sens d'un engagement de D.________ pour la réalisation des travaux de rénovation de C.________, puisqu'un solde de salaire de 7'000 fr. avait été évoqué durant celui-ci. Que l'appel ait été effectué par le recourant lui-même, ce qui ressortait du rapport de l'inspecteur qui n'avait aucun intérêt à consigner une information erronée à cet égard, ou par l'un de ses associés, il n'en demeurait pas moins que le montant précité avait été évoqué et que la personne au bout du fil, peu importe son identité, n'avait pas de raison d'affirmer qu'elle n'allait pas payer D.________ si cette rémunération n'avait pas été convenue au préalable. Cette somme, vu son importance, relevait manifestement d'un ouvrage important devant être réalisé sur une certaine durée, ce qui était le cas des travaux entrepris par le recourant. La cour cantonale a retenu qu'en engageant D.________ pour réaliser tout ou partie des travaux de rénovation des chambres situées au-dessus du restaurant C.________ sans s'assurer au préalable qu'il était autorisé à exercer une activité lucrative en Suisse alors qu'une telle obligation lui incombait, ce qu'il savait, le recourant s'était rendu coupable de l'infraction réprimée par l'art. 117 al. 1 LEI. Sa culpabilité de ce chef a été, partant, confirmée et son appel rejeté sur ce point.