Citation: 4C.232/2004 26.08.2004 E. 3

Dans un second grief, la défenderesse critique le montant alloué par la cour cantonale au demandeur à titre d'indemnité fondée sur l'art. 337c al. 3 CO. Les éléments pris en compte par la Cour d'appel pour fixer l'indemnité à 15'000 fr. seraient sans rapport avec le licenciement injustifié. Ainsi, la difficulté à retrouver un emploi aurait été surestimée, les juges genevois n'ayant pas tenu compte du fait que le demandeur avait été engagé finalement par B.________ SA, société qu'il avait été soupçonné de favoriser au détriment de la défenderesse. Quant à la pénalité de trente-cinq jours dans le versement des indemnités de chômage, elle ne serait que provisoire. Enfin, le fait que le demandeur ait touché les indemnités de chômage avec six mois de retard ne serait pas en relation de causalité adéquate avec le licenciement immédiat. 3.1 Selon l'art. 337c al. 3 CO, le juge peut, en cas de licenciement immédiat injustifié, condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances; elle ne dépassera toutefois pas le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur. Cette indemnité est de même nature et vise les mêmes buts que celle prévue à l'art. 336a al. 2 CO; les principes applicables à la fixation de ces deux indemnités sont donc identiques (ATF 123 III 391 consid. 3a). Le pouvoir d'appréciation reconnu à l'autorité cantonale en la matière conduit le Tribunal fédéral à ne substituer sa propre appréciation à celle de l'instance inférieure qu'avec une certaine retenue. Il n'interviendra que si la décision s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation ou s'appuie sur des faits qui, en l'occurrence, ne devaient jouer aucun rôle ou, au contraire, ne tient pas compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; le Tribunal fédéral sanctionnera également les décisions rendues en vertu d'un tel pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 123 III 246 consid. 6a p. 255; 121 III 64 consid. 3c p. 68/69 et les arrêts cités). Le montant de l'indemnité dépend du degré de l'atteinte aux droits de la personnalité du travailleur. Une faute concomitante de ce dernier, son âge, sa situation sociale, le temps passé au service de l'employeur constituent quelques-uns des critères à prendre en considération lors de la fixation de l'indemnité (ATF 121 III 64 consid. 3c p. 68/69 et les références). Par ailleurs, le juge peut tenir compte des effets économiques du licenciement, qui sont propres à aggraver les conséquences de l'atteinte portée aux droits de la personnalité du travailleur (ATF 123 III 391 consid. 3c p. 394). 3.2 En l'espèce, la cour cantonale a tenu compte de la brièveté des rapports de travail entre les parties, du fait que le contrat était déjà résilié pour son échéance contractuelle lors du licenciement immédiat, ainsi que des reproches adressés au demandeur par ses trois collègues de travail. Par ailleurs, les juges genevois ont pris en considération les difficultés économiques rencontrées par le demandeur renvoyé abruptement. A cet égard, il est exact que l'employé licencié avec effet immédiat risque de retrouver plus difficilement un emploi que celui dont le contrat a été résilié pour le terme conventionnel. En l'occurrence, l'engagement du demandeur par la société B.________ SA s'est produit après une assez longue période suivant le licenciement. Contrairement à ce que la défenderesse prétend, la cour cantonale a toutefois tenu compte de la responsabilité qui incombait à l'ancien employé dans le retard apporté à la délivrance du certificat de travail et, par conséquent, à la possibilité de retrouver un emploi ou de faciliter le règlement de la situation à l'égard de la CCGC. Quant à la pénalisation de trente-cinq jours dans l'octroi des indemnités de chômage, il peut certes s'agir d'une décision susceptible d'être rapportée en totalité ou en partie; il n'en demeure pas moins qu'elle est intervenue à un moment défavorable pour le demandeur, circonstance que le juge pouvait prendre en compte. De même, bien que les raisons exactes du retard de six mois dans le versement des indemnités de chômage ne ressortent pas de l'état de fait cantonal, force est de constater que le demandeur n'aurait pas été confronté à ces problèmes financiers s'il n'avait pas été licencié de façon abrupte. Enfin, c'est à juste titre que la cour cantonale a tenu compte également de la situation familiale du travailleur, qui devait subvenir aux besoins de son épouse et de leurs deux enfants. En résumé, les éléments pris en considération dans l'arrêt attaqué sont pertinents pour apprécier le montant de l'indemnité due en vertu de l'art. 337c al. 3 CO. Sur la base des données retenues par la Cour d'appel et de l'ensemble des circonstances de la cause, il n'apparaît pas que le montant de 15'000 fr., légèrement inférieur à deux mois de salaire, consacre un abus du large pouvoir d'appréciation laissé au juge, même si cette indemnité se révèle généreuse au regard de certains comportements du demandeur. Par conséquent, le second grief soulevé par la défenderesse est également mal fondé. En conclusion, le recours doit être rejeté dans son ensemble, ce qui implique la confirmation de l'arrêt entrepris.