Citation: 5C.262/2000 22.12.2000 E. 4

4.- a) Selon l'art. 764 CC, l'usufruitier est tenu de conserver la substance de la chose et de faire lui-même les réparations et réfections ordinaires d'entretien (al. 1); si des travaux plus importants ou d'autres mesures sont in-dispensables à la conservation de la chose, l'usufruitier est tenu d'en aviser le propriétaire et de les souffrir (al. 2); il peut y pourvoir lui-même, aux frais du propriétaire, si ce dernier ne fait pas le nécessaire (al. 3). Par travaux plus importants au sens de l'art. 764 al. 2 CC, on entend notamment le remplacement de la chaudière à mazout (Steinauer, Les droits réels, t. III, 2e éd., 1996, n. 2446; Baumann, Zürcher Kommentar, Band IV/2a, 1999, n. 31 ad art. 764-765 CC; Simonius/Sutter, Schweizerisches Immobiliarsachenrecht, Band II, 1990, n. 61 p. 108). Si de tels travaux paraissent indispensables, l'usufruitier est tenu d'aviser le propriétaire (art. 764 al. 2 CC). Celui-ci n'est cependant pas obligé de procéder à ces travaux, fussent-ils nécessaires (art. 750 al. 1 CC; Piotet, Les droits réels limités, Traité de droit privé suisse, t. V/1/3, p. 99; Steinauer, op. cit. , n. 2446; Leemann, Berner Kommentar, Band IV/2, 1925, n. 6 ad art. 764 CC; Farine Fabbro, L'usufruit immobilier, thèse Fribourg 2000, p. 177; Müller, Basler Kommentar, Schweizerisches Zivilgesetzbuch II, 1998, n. 6 ad art. 764 CC). S'il ne les entreprend pas, l'usufruitier peut, dans la mesure où ils sont nécessaires à la conservation de la chose, y pourvoir lui-même en vertu de l'art. 764 al. 3 CC (Steinauer, op. cit. , n. 2446; Baumann, op. cit. , n. 35 ad art. 764-765 CC). Quoique cette disposition prévoie que cela se fait "aux frais du propriétaire", ce dernier n'est pas tenu d'entamer sa propre fortune pour les coûts d'entretien (Baumann, op. cit. , n. 35 ad art. 764-765 CC). De même que le nu-propriétaire qui entreprend lui-même les travaux peut demander à l'usufruitier de lui avancer gratuitement - à savoir sans intérêt - les fonds nécessaires en vertu de l'art. 765 al. 3 CC, de même, s'il ne rembourse pas à l'usufruitier les frais d'entretien indispensables à la conservation de la chose, ce dernier ne peut-il qu'attendre la fin de l'usufruit et demander leur remboursement avec celui des impenses (art. 753 al. 1 CC) ou se payer immédiatement en réalisant pour cela certains biens grevés de l'usufruit, en application analogique de l'art. 765 al. 3 CC (Steinauer, op. cit. , n. 2446; Leemann, op. cit. , n. 9 ad art. 764 CC; Baumann, op. cit. , n. 36 s. ad art. 764-765 CC; Müller, op. cit. , n. 6 ad art. 764 CC; cf. Simonius/Sutter, op. cit. , n. 60 p. 107, et Farine Fabbro, op. cit. , p. 177, qui ne reconnaissent à l'usufruitier que la première possibilité). Certes, dans le cas d'un usufruit viager, le droit au remboursement ne pourra pas être exercé par l'usufruitier lui-même, mais seulement par ses héritiers (cf. art. 602 CC), et l'obligation s'éteindra le cas échéant par confusion (art. 118 CO) dans la mesure où le nu-propriétaire serait le successeur à titre universel de l'usufruitier. Il s'agit là d'une conséquence inévitable de l'application de l'art. 765 al. 3 CC, laquelle n'apparaît pas plus choquante que de contraindre le nu-propriétaire, qui est privé de la jouissance de la chose pendant toute la durée de l'usufruit, à entamer sa propre fortune pour l'entretien de celle-ci, ce que le législateur a précisément voulu éviter en adoptant l'art. 765 al. 3 CC (cf. Simonius/Sutter, op. cit. , n. 60 p. 107). b) En l'espèce, la cour cantonale n'a ainsi pas violé le droit fédéral, contrairement à ce que soutient la demanderesse (cf. consid. 3a supra), en retenant que l'action en remboursement des demandeurs ne pouvait être exercée avant l'extinction de l'usufruit. Quoi qu'en dise la demanderesse (cf. consid. 3d supra), le décès du demandeur - pour autant que la Cour de céans puisse en tenir compte au regard de l'art. 63 al. 2 OJ - ne saurait conduire à l'admission des conclusions de la demanderesse, dès lors que l'on ignore dans quelle mesure celle-ci a qualité pour agir en succession de son défunt mari. Dans ces conditions, l'arrêt attaqué doit être confirmé en tant qu'il déclare la demande irrecevable. Point n'est dès lors besoin d'examiner les griefs de la demanderesse relatifs à l'étendue des travaux indispensables à la conservation de la chose au sens de l'art. 764 al. 2 CC (cf. consid. 3b supra) et à la répartition du coût de ces travaux entre nu-propriétaire et usufruitiers (cf. consid. 3c supra).