Citation: 4P.21/2000 10.05.2000 E. 2

2.- a) Les recourants se plaignent d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits. Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 4 aCst. (en vigueur au moment de la décision attaquée), ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 125 I 166 consid. 2a; 125 II 10 consid. 3a, 129 consid. 5b; 124 I 247 consid. 5; 124 V 137 consid. 2b). b) Dans la mesure où les recourants soutiennent que l'adverbe "probablement" utilisé par l'expert n'introduit aucun élément de doute, leur argumentation va à l'encontre du sens des mots et ne saurait être suivie. De même, lorsqu'ils affirment que la cour cantonale a considéré comme décisif le témoignage du notaire Golay, cette conception se heurte manifestement à la teneur du jugement attaqué, qui montre au contraire que la Cour civile a soigneusement apprécié l'ensemble des éléments de preuve réunis. Enfin, savoir si la donation était ou non un acte juridique plus complexe que le testament est une question en définitive sans pertinence et en tout cas impropre à faire apparaître la décision attaquée comme arbitraire dans son résultat; en effet, donner son immeuble en se réservant le droit d'y habiter gratuitement jusqu'à sa mort reste un acte relativement simple, qui ne se distingue pas fondamentalement de la désignation d'héritier, assortie d'un codicille pour les biens situés à l'étranger. Pour le reste, les recourants rediscutent l'ensemble de l'appréciation des preuves, sans en démontrer l'arbitraire. c) Lorsqu'une expertise médicale est ordonnée dans une situation semblable, l'expert doit se limiter à décrire l'état de la personne et ses conséquences sur les aptitudes de celle-ci; déterminer si cette situation constitue une incapacité de discernement est une question de droit qui doit être tranchée par le juge (ATF 118 Ia 236 consid. 2b). Pour dire si une personne a conscience de la portée de ses actes, l'avis de gens conscients de leurs responsabilités et connaissant bien la personne a autant de poids que l'avis des médecins (ATF 117 II 231 consid. 2b). Même si elle n'est pas à elle seule décisive, la déclaration du notaire qui a instrumenté l'acte litigieux constitue un élément d'appréciation important (cf. ATF 117 II 231 consid. 3b/bb). En l'espèce, la cour cantonale a constaté que la donatrice, lors de la passation de l'acte, vivait de manière autonome et, par exemple, qu'elle conduisait encore sa voiture. Au moment où elle a été examinée par l'expert, elle avait eu un accident cardiaque, son permis de conduire lui avait été retiré et elle se trouvait placée dans un établissement médico-social. Les recourants n'invoquent pas l'arbitraire au sujet de ces constatations. Il en découle nécessairement que l'état de la donatrice s'était notablement péjoré depuis l'attribution litigieuse. L'expert affirme certes qu'elle souffrait très probablement de démence depuis une dizaine d'années, mais il ajoute que cette maladie connaît une évolution progressive. On en déduit que son état pouvait être sensiblement meilleur environ deux ans et demi auparavant. Pour reconstituer la situation à cette époque, l'expert se livre manifestement à une supposition; s'il est vrai qu'il opine en faveur de l'incapacité de discernement, il ne le fait qu'avec l'adverbe "probablement". Ainsi, l'expert n'a exprimé qu'une éventualité et la cour cantonale n'a pas statué arbitrairement en considérant qu'une probabilité ne constituait pas une preuve (cf. ATF 117 II 231 consid. 2b; 108 V 121 consid. 4). Se penchant sur les autres éléments réunis, l'autorité cantonale a constaté qu'aucun des témoins qui ont rencontré l'intéressée à l'époque de la donation n'a affirmé que celle-ci avait alors perdu la raison. Il en résulte un fort indice à l'encontre de la supposition de l'expert. Il faut observer que l'acte, comme on l'a vu, ne revêtait pas une complexité particulière. Il n'était en outre pas en lui-même déraisonnable, ce qui aurait pu constituer un indice en faveur d'une incapacité. En effet, on peut comprendre que la donatrice ait préféré que le jardin qu'elle affectionnait revienne à ceux qui s'en occupaient depuis de nombreuses années, plutôt qu'à des parents vivant à l'étranger qu'elle ne voyait qu'occasionnellement. Selon les personnes qui côtoyaient la donatrice à l'époque, elle ne présentait que par moments des troubles de la mémoire et des états de confusion mentale. Les recourants ne prétendent pas que la cour cantonale aurait arbitrairement résumé la substance des témoignages. Il en résulte que la donatrice n'était pas de façon générale incapable de saisir la portée de ses actes, avec seulement quelques intervalles lucides, ce qui pourrait entraîner un renversement de la présomption de capacité (cf. ATF 117 II 231 consid. 2b et consid. 3b/cc; 108 V 121 consid. 4). Il faut déduire des témoignages que la donatrice présentait aussi bien des périodes de lucidité que des périodes de confusion. Il convient encore de signaler que le notaire qui a dressé l'acte du 9 décembre 1993 n'a eu, à aucun moment, l'impression que la donatrice ne saisissait pas la portée de celui-ci ou qu'elle n'en voulait pas le contenu. Cette impression est encore corroborée par le fait qu'un autre notaire et deux témoins, intervenant quelque temps plus tard pour instrumenter un testament, ont eu le même sentiment. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour cantonale n'a pas statué arbitrairement en concluant qu'il n'était pas prouvé que la donatrice ait passé l'acte à un moment où elle se trouvait en état de confusion mentale.