Citation: 5A_693/2022 E. 3.4

3.4. S'agissant de la mainlevée provisoire requise dans le cadre d'une poursuite ordinaire, le Tribunal fédéral a jugé que si la prestation en argent promise dans une reconnaissance de dette est subordonnée à l'avènement d'une condition suspensive, il appartient au créancier poursuivant d'établir par titre que la condition est réalisée ou devenue sans objet, à moins que cela ne soit notoire ou reconnu sans réserve par le débiteur (arrêts 5A_595/2021 du 14 janvier 2022 consid. 6.2.1 et les arrêts cités; 5A_14/2018 du 11 mars 2019 consid. 3.4.1 et les références citées; VEUILLET/ABBET, op. cit., no 65 ad art. 82 LP; pour la mainlevée définitive, cf. ATF 143 III 564 consid. 4.2.2). Il y a lieu d'admettre avec le recourant que cette jurisprudence s'applique également à la reconnaissance de dette supplémentaire que le créancier poursuivant doit produire lorsque la cédule hypothécaire n'indique pas le débiteur. En l'espèce, il n'est pas contesté que le Restructuring Agreement constitue le contrat de sûretés censé établir la qualité de débiteur du recourant, la cédule hypothécaire produite par l'intimée ne le mentionnant pas. Il n'est pas non plus contesté que ce contrat contient trois conditions suspensives et que celles-ci sont au seul avantage de l'intimée. Cela étant, force est de constater avec cette dernière qu'aux termes de la convention liant les parties, l'absence de cession des actions de D.________ et de remise des garanties hypothécaires donnait la possibilité à l'intimée de résilier le contrat (art. 1 2ème phrase du Restructuring Agreement; art. 105 al. 2 LTF). Or une telle résiliation n'a pas eu lieu puisqu'il est constant que le Restructuring Agreement a été mis à exécution par les deux parties. Le résultat visé par les conditions suspensives litigieuses a donc bel et bien abouti, leur avènement ayant au surplus, de facto, été reconnu. Dans ces circonstances particulières, on ne saurait considérer que la cour cantonale aurait erré en considérant qu'exiger la preuve de la réalisation des conditions suspensives figurant dans le Restructuring Agreement relèverait du formalisme excessif. Le fait que la cédule hypothécaire remise soit non pas de 2ème rang comme convenu dans le Restructuring Agreement mais finalement de 4ème rang, manifestement en raison d'autres hypothèques grevant déjà l'immeuble, n'y change rien, dans la mesure où tous les autres éléments de la cédule correspondent sans conteste à la garantie convenue entre les parties et que l'intimée s'en est satisfaite. Il suit de là que le grief, infondé, doit être rejeté.