Citation: 1A.147/2004 13.09.2004 E. 3

Le recourant reprend l'intégralité de ses motifs d'opposition. Il estime en premier lieu que la demande d'entraide et les explications complémentaires fournies par l'autorité requérante ne seraient pas suffisantes et contiendraient même des inexactitudes. Le recourant ne s'y voit reprocher aucun fait criminel. La demande ferait état de la propagation d'une idéologie islamiste radicale, mais ne contiendrait aucune indication concrète quant au soutien financier apporté au terrorisme par les personnes poursuivies. 3.1 A teneur de l'art. 29 ch. 1 let. a TEJUS, l'autorité requérante doit indiquer l'objet et la nature de l'enquête, et fournir une description des principaux faits allégués ou à établir. Cet exposé doit permettre de vérifier l'existence d'une "présomption raisonnable" au sens de l'art. 1er ch. 2 du traité, afin de prévenir les recherches indéterminées de moyens de preuve (ATF 118 Ib 547 consid. 3a p. 551). La partie requérante n'a en revanche pas à prouver, ni même à rendre vraisemblables les soupçons dont elle fait état, mais seulement à les exposer de manière suffisamment compréhensible. Tel est le sens de l'art. 29 ch. 1 let. a TEJUS, qui exige l'indication des faits "allégués ou à établir". Pour sa part, l'autorité suisse d'entraide n'a pas à se prononcer sur la vraisemblance de ces soupçons. Elle ne refusera sa collaboration qu'en cas de lacunes, d'erreurs ou de contradictions patentes, faisant apparaître la démarche de l'Etat requérant comme un abus manifeste. 3.2 Tel n'est pas le cas en l'occurrence. L'autorité requérante expose en effet clairement en quoi consistent ses soupçons. IANA et ses responsables encourageraient, par des moyens informatiques, la violence à l'égard des Etats-Unis et recruteraient des personnes susceptibles de commettre des actes de terrorisme. D.________ aurait créé ou géré des sites Web incitant à la violence et évoquant la commission d'actes de terrorisme. La demande mentionne explicitement certains sites qui invitent à la guerre sainte et mentionnent diverses actions terroristes. Entre 1994 et 2002, de nombreux déplacements auraient été financés par D.________. L'autorité requérante désire ainsi savoir si les sommes reçues par IANA ont pu, sous le couvert d'une action caritative, servir au financement de tels actes. Dans cette perspective, elle veut connaître l'origine et la destination des fonds versés à IANA et en particulier le virement de 300'000 US$ opéré le 14 mai 1998 en provenance de la banque X.________. Le recourant relève que l'autorité requérante ne mentionne aucune action terroriste concrète qui aurait été soutenue par les personnes mises en cause. Il méconnaît ainsi que les soupçons de l'autorité requérante sont, à ce stade, d'ordre général, ce qui n'empêche pas l'octroi de l'entraide judiciaire. Le recourant perd également de vue que l'autorité requérante n'a pas à prouver ses accusations, ni même à les rendre vraisemblables. Les conditions posées à l'art. 29 ch. 1 let. a TEJUS sont manifestement remplies. 3.3 Le recourant soutient aussi que les infractions poursuivies ne sont pas mentionnées dans la liste annexée au Traité et que les faits, limités à des actes de propagande, ne seraient pas suffisamment graves pour permettre l'application de mesures coercitives sur la base de l'art. 4 al. 3 TEJUS. Le recourant oublie toutefois (et reproche également à tort à l'office central de ne pas avoir suffisamment motivé sa décision sur ce point) que si elles ne sont formulées qu'à titre de simples soupçons, les accusations vont au-delà des faits qui ont été constatés, puisqu'il s'agit de déterminer s'il y a eu soutien ou financement d'une activité terroriste. Il n'y a aucun arbitraire à considérer que de tels actes sont suffisamment graves pour justifier l'octroi de l'entraide sur la base de l'art. 4 al. 3 TEJUS. 3.4 L'argumentation développée par le recourant en rapport avec le principe de la double incrimination se heurte aux mêmes objections. Cette question s'examine en effet sur la seule base des soupçons à l'encontre des personnes poursuivies par l'Etat requérant, et non sur le vu des preuves disponibles à l'encontre des personnes soumises aux mesures d'entraide. Le fait que l'identité du recourant ne soit pas mentionnée, ni aucune infraction mise à sa charge, est dès lors sans incidence. Si les soupçons évoqués dans la demande devaient être confirmés et si une partie de l'argent versé à IANA devait avoir servi à la commission d'actes de terrorisme, l'infraction prévue à l'art. 260quinquies CP (financement du terrorisme) serait réalisée. Le recourant soutient que sa volonté de soutenir le terrorisme ne serait pas démontrée; outre qu'il s'agit là d'une argumentation à décharge - irrecevable - au sujet de l'intention (ou d'une application éventuelle de l'art. 260quinquies al. 2 CP), l'argument porte à faux dès lors que les infractions sont reprochées à IANA et ses responsables, dont la volonté, à l'instar des éléments constitutifs de l'infraction, fait partie de l'hypothèse avancée par l'autorité requérante. Cela suffit pour admettre qu'il y a double incrimination, sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner l'état de fait au regard des art. 260bis et 260ter CP. 3.5 Le recourant soutient enfin, dans un grief voisin, que les libertés d'expression et de religion seraient violées dans la mesure où les poursuites se rapportent à la seule propagande idéologique, sans lien avec la commission d'actes de violence. L'argument doit être rejeté dans la même mesure que les précédents car l'entraide judiciaire est précisément requise pour vérifier si de tels actes de violence, dépassant la simple propagande, ont ou non été favorisés par les agissements de l'IANA. L'argument fondé sur la liberté de religion part de la prémisse que le versement du recourant était destiné à satisfaire au devoir de charité imposé par l'Islam. Telle n'est toutefois pas non plus l'hypothèse que l'autorité requérante désire vérifier.