Citation: U 120/01 14.03.2002 E. 3

3.- Il reste à évaluer l'invalidité que présentait le recourant au moment - déterminant en l'occurrence (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités) - où la décision sur opposition a été rendue, soit le 16 août 1999. a) Aux termes de l'art. 18 al. 2 LAA, est réputé invalide celui dont la capacité de gain subit vraisemblablement une atteinte permanente ou de longue durée. Pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'assuré devenu invalide par suite d'un accident pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité qui ne peut pas, en principe, être ensuite arrondi (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b; cf. aussi ATF 114 V 313 consid. 3a et ATF 127 V 129). Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 sv consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 sv. consid. 5b/aa-cc). b) S'agissant du revenu que le recourant pourrait réaliser dans l'activité de maçon s'il n'était pas invalide, l'intimée a retenu un gain mensuel de 5350 fr. (part au 13ème salaire comprise), montant qui n'est pas contesté. c) Dans la décision du 4 janvier 1999, confirmée par la décision sur opposition du 16 août 1999, l'intimée a fixé à 3750 fr. par mois le revenu d'invalide que le recourant pourrait réaliser dans une activité légère, essentiellement en position assise, dans différents secteurs de l'industrie (par exemple divers travaux à l'établi, petite mécanique, auxiliaire sur machines, portier, voire caissier, etc). Le calcul du revenu d'invalide se fonde en l'occurrence sur des descriptions du poste de travail (DPT), établies par la CNA en fonction des conditions salariales valables dans l'industrie en 1998 dans le canton du Valais et dans le canton de Vaud. Il s'agit des DPT n° 1662, n° 1663, n° 3724, n° 1645, n° 4576 et n° 4611. Calculé sur la base de ces 6 DPT, le revenu d'invalide s'élève à 3763 fr. par mois (part au 13ème salaire comprise), montant que l'intimée a arrondi vers le bas à 3750 fr. d) Le recourant reproche pour l'essentiel à l'intimée de ne pas s'être fondée sur les salaires ressortant des statistiques pour calculer le revenu d'invalide. En l'occurrence, compte tenu de l'activité légère de substitution que pourrait exercer le recourant en position assise, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (RAMA 2001 n° U 439 p. 347), à savoir 4268 fr. par mois, part au 13ème salaire comprise (La Vie économique, 9-2001 p. 85, tabelle B 10.1; niveau de qualification 4). Ce salaire mensuel hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1999 (41,8 heures; La Vie économique, 9-2001 p. 84, tabelle B 9.2) un revenu d'invalide de 4460 fr. par mois (4268 x 41,8 : 40). Adapté à l'évolution des salaires, de 0.3 % en 1999 (La Vie économique, 9-2001 p. 85, tabelle B 10.2), il s'élève à 4473 fr. par mois. Si, compte tenu de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier, l'on procède à un abattement de 15 %, il en résulte un revenu d'invalide de 3802 fr. par mois. Comparé au revenu réalisable sans invalidité de 5350 fr. (cf. supra consid. 3b), le revenu d'invalide tiré des statistiques ne permet pas au recourant de se voir reconnaître une invalidité supérieure à 30 %. Le recours s'avère ainsi mal fondé.