Citation: 2A.36/2003 14.02.2003 E. 4

Il convient d'examiner si les autorités ont agi avec diligence et si le renvoi paraît possible dans un délai prévisible (art. 13b al. 3 et 13c al. 5 lettre a a contrario LSEE). Le manque de coopération de la part de l'étranger ne permet pas aux autorités cantonales de rester inactives; elles doivent au contraire essayer de déterminer son identité et d'obtenir les papiers nécessaires à son renvoi, avec ou sans sa collaboration (cf. ATF 124 II 49). 4.1 Il est vrai qu'au début de la première détention de l'intéressé, les autorités compétentes ont tardé à entreprendre les démarches nécessaires à son refoulement. En revanche, dès novembre 2002 et en dépit de la période des fêtes de fin d'année, elles ont agi avec célérité: ainsi, les autorités valaisannes ont effectué différentes démarches, souvent en collaboration avec l'Office fédéral. Le 30 novembre 2002, le Police cantonale a adressé à l'Office fédéral une demande de soutien à l'exécution du renvoi. Le 19 décembre 2002, le Service cantonal a procédé aux convocations pour l'audition du recourant dans le cadre de la procédure d'asile. Le 9 janvier 2003, il a effectué ladite audition. Le 10 janvier 2003, il a envoyé le procès-verbal de cette audition à l'Office fédéral, en lui demandant de traiter ce cas rapidement. Le 10 janvier 2003 également, le Service cantonal et l'Office fédéral ont entrepris des démarches pour organiser promptement une expertise linguistique, qui a d'ailleurs eu lieu le 14 janvier 2003. Dès lors, il faut considérer qu'en l'espèce, les autorités compétentes ont fait preuve d'une diligence suffisante. Au demeurant, le Tribunal cantonal a déclaré que les plaintes de l'intéressé au sujet d'un manque de célérité des autorités compétentes n'étaient pas fondées, après avoir mentionné une partie de l'activité déployée par ces autorités. Dès lors, l'arrêt attaqué est suffisamment motivé sur ce point. 4.2 De plus, en l'état, rien n'indique que les efforts des autorités valaisannes compétentes ne pourraient aboutir, ni que le renvoi du recourant ne pourrait être réalisé dans un délai prévisible. En effet, lesdites autorités devraient pouvoir accélérer leurs démarches en vue du refoulement éventuel de l'intéressé sur la base du résultat de l'expertise linguistique du 14 janvier 2003. Quant aux arguments tirés du principe du non-refoulement et aux obstacles invoqués par le recourant en cas de renvoi dans les Territoires occupés, ils ne sont pas déterminants dans la mesure où l'origine palestinienne de l'intéressé est mise en doute. Ces griefs relèvent du reste de la procédure d'asile. Dans ces conditions, le principe de la proportionnalité n'est pas violé non plus sous l'angle de l'adéquation au sens de l'art. 5 § 1 lettre f CEDH, le refoulement de l'intéressé n'étant pas impossible dans le délai maximum de détention en raison des motifs susmentionnés (cf. ATF 125 II 217 consid. 2 p. 220; Alain Wurzburger, op. cit., p. 329-331). Le moyen que le recourant tire d'une prétendue violation de cette disposition doit donc être écarté.