Citation: BGE 121 IV 67 E. 127d

La nouvelle jurisprudence restrictive a été également expliquée par l'importance de la peine prévue par la loi, en relevant qu'il s'agissait d'un argument d'un poids particulier dans l'interprétation (ATF 117 IV 419 consid. 4b). Or, l'art. 139 ch. 3 CP prévoit une peine de réclusion de 5 ans au minimum et de 20 ans au maximum; la peine prévue par la loi est donc la même que pour le meurtre au sens de l'art. 111 CP. L'importance de cette sanction justifie l'exigence d'une faute plus ou moins comparable. Cependant, il n'y a rien de semblable à l'art. 129 CP, où la peine prévue par la loi se situe entre 3 jours d'emprisonnement et cinq ans de réclusion. Une telle peine correspond par exemple à celle d'un vol simple (art. 137 ch. 1 CP). Ainsi, les motifs qui ont justifié la nouvelle jurisprudence ne se retrouvent pas dans le cas de l'art. 129 CP. La peine prévue par la loi incite au contraire à une interprétation relativement large, pour correspondre au degré de gravité d'un vol. Que les actes commis en l'espèce, faute de réaliser les conditions de l'art. 129 CP, ne puissent plus être punis, en application de l'art. 285 ch. 1 CP, que d'une peine maximum de trois ans d'emprisonnement, soit d'une peine inférieure à celle BGE 121 IV 67 S. 75 prévue pour un vol simple, n'apparaît manifestement pas adéquat. La genèse des art. 129 et 139 ch. 3 CP n'oblige nullement à une interprétation identique, qui n'est d'ailleurs consacrée ni dans la jurisprudence ni dans la doctrine. L'expression "danger de mort" a été introduite ultérieurement à l'art. 139 CP, sans aucune référence au texte de l'art. 129 CP, dans le seul but de mieux distinguer les degrés de qualification du brigandage. Les mêmes termes n'ont donc pas été conçus simultanément et dans le même esprit par le législateur, de sorte qu'ils peuvent recevoir une interprétation différente. La peine prévue par la loi incite à se montrer un peu plus large à l'art. 129 CP et à admettre, dans le cas délicat de la résistance à vaincre en appuyant sur la détente pour faire partir le coup, que les circonstances d'espèce suffisent pour constituer un "danger de mort imminent" au sens de l'art. 129 CP. En effet, le pistolet chargé, une balle dans le canon, était pointé vers les policiers, à courte distance, et le recourant avait le doigt sur la détente, de sorte qu'il pouvait, par un seul et unique mouvement, en appuyant sur celle-ci, faire partir un coup de feu mortel; il suffisait d'une impulsion mal contrôlée d'un seul instant pour que son doigt se crispe sur la détente et que le coup parte, ce qui pouvait se produire d'autant plus facilement que le recourant est doté d'une force physique considérable; les circonstances du cas, en particulier la haine du recourant (qui était sous l'influence de la drogue) pour les policiers, rendait probable une telle réaction. Dans cette situation, on peut admettre que les policiers ont été mis objectivement dans une situation de "danger de mort imminent". Il faut relever ici que l'art. 129 CP exige seulement un danger de mort imminent, et non pas un danger de mort particulièrement imminent ("sehr naheliegend") comme la jurisprudence le requiert à l'art. 139 ch. 3 CP. Sur le plan subjectif, il a été constaté en fait, d'une manière qui lie la Cour de cassation, que le recourant était conscient du danger qu'il créait et qu'il a sciemment mis les policiers en danger de mort, de sorte que sa condamnation pour infraction à l'art. 129 CP, dans les circonstances d'espèce, ne viole pas le droit fédéral.