Citation: 9C_176/2015 E. 5

Les juges cantonaux ont constaté que la fondation recourante avait appliqué le taux d'intérêt de 0 % pour la rémunération des avoirs de l'intimé au 31 décembre 2012, à l'instar des assurés concernés par un cas de libre passage ou de prévoyance entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2012. Cette date correspondait à la fin de l'affiliation et des rapports de travail. Les premiers juges n'ont pas suivi la recourante sur ce point. En premier lieu, ils ont rappelé que l'obligation d'être assuré cesse en cas de dissolution des rapports de travail (art. 10 al. 2 let. b LPP; art. 2.5 al. 2 du règlement). Comme la fin des rapports de travail avait eu lieu le 31 décembre 2012 à minuit, on ne pouvait admettre qu'un cas de libre passage fût survenu en 2012. Se référant ensuite à l'arrêt 9C_325/2012 du 2 novembre 2012 (consid. 5.3), les juges cantonaux ont estimé légitime de considérer que l'intimé, qui avait cotisé durant l'intégralité de l'année 2012, pût bénéficier du même taux que les assurés restants en 2013. En effet, dans l'arrêt 9C_325/2012, le Tribunal fédéral avait jugé que si le Conseil de fondation décidait ultérieurement d'accorder une rémunération après l'avoir refusée précédemment pour l'année 2009, les personnes qui avaient pris leur retraite anticipée dès le 1 er janvier 2010 devaient néanmoins être mises au bénéfice du taux d'intérêt accordé rétroactivement, même s'il était prévu que seuls les assurés encore actifs au 1 er janvier 2010 pouvaient y prétendre. La juridiction cantonale a appliqué ces principes mutatis mutandis au présent cas, indépendamment du fait que le taux d'intérêt applicable aux assurés sortants durant l'année 2012 avait été fixé de manière définitive - et non provisoire - au début 2012. Dès lors que l'intimé, qui avait été affilié jusqu'au 31 décembre 2012 à minuit, avait cotisé durant l'intégralité de l'année 2012, elle a considéré qu'il était justifié de traiter son capital épargne de la même manière que celui des assurés encore actifs au 1 er janvier 2013 et d'appliquer en conséquence l'intérêt de 3,5 % à la rétribution de l'avoir de vieillesse pour l'année 2012.