Citation: 5C.165/2004 24.09.2004 E. 3

Le recourant soutient que la Cour de justice a enfreint le droit fédéral en ne lui reconnaissant pas le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses enfants en dehors d'un milieu surveillé. Il expose qu'après la condamnation pénale de l'intimée, celle-ci a rendu possible l'exercice du droit de visite. L'autorité cantonale ne s'est toutefois pas informée sur la manière dont ces visites étaient vécues par les enfants. Si elle l'avait fait, elle n'aurait pas manqué d'apprendre que, non seulement, tout se passait bien, mais que le personnel du Point de rencontre ne comprenait pas pourquoi le droit de visite devait s'exercer en milieu protégé, et que les enfants souhaitaient pouvoir rencontrer leur père ailleurs que dans un endroit ne permettant aucune activité ludique. Il se plaint en outre à cet égard d'une violation de l'art. 145 al. 1 CC et demande le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle complète la procédure probatoire (art. 64 al. 1 OJ), le juge n'ayant pas recherché d'office si des indices concrets de mise en danger des enfants justifiaient l'exercice du droit de visite en milieu protégé. 3.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a p. 298; 123 III 445 consid. 3b p. 451). Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a p. 298; 123 III 445 consid. 3c p. 452; 122 III 404 consid. 3a p. 407 et les références citées). D'après la jurisprudence, l'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite, comme le refus ou le retrait du droit aux relations personnelles selon l'art. 274 al. 2 CC, des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence pour qu'un droit de visite surveillé soit instauré (ATF 122 III 404 consid. 3c p. 408). Selon l'art. 145 CC, dans les litiges concernant le sort des enfants (note marginale générale des art. 144 ss CC), le juge établit d'office les faits pertinents et apprécie librement les preuves (al. 1). Au besoin, il fait appel à des experts et se renseigne auprès de l'autorité tutélaire ou d'un autre service de l'aide à la jeunesse (al. 2). La loi soumet ainsi expressément l'établissement de l'état de fait à la maxime inquisitoire (ATF 128 III 411 consid. 3.2 p. 412). Si l'autorité cantonale ne s'est pas acquittée de son devoir d'instruire l'état de fait déterminant pour la décision à prendre en procédant d'office à l'administration des moyens de preuve nécessaires, la cause doit, en général, lui être renvoyée pour qu'elle complète la procédure probatoire (art. 64 al. 1 OJ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 in fine p. 414; 122 III 404 consid. 3d p. 408 et la doctrine citée). 3.2 Selon l'autorité cantonale, le développement harmonieux des enfants commande le rétablissement des relations personnelles avec leur père. Entendus à ce sujet par le SPJ et le STG, les enfants ont déclaré qu'ils ne voulaient pas le revoir. Il ressort toutefois de la procédure qu'ils évoluent dans un milieu manifestement hostile à celui-ci; leur volonté est donc susceptible d'être influencée et n'est pas déterminante à elle seule. Tant le SPJ que le STG dénoncent l'obstruction de la mère au droit de visite et préconisent une reprise des contacts entre les enfants et leur père. Compte tenu de l'intensité du conflit parental et du besoin de protection des enfants, cette reprise ne peut cependant avoir lieu que sous surveillance. Afin d'éviter de déstabiliser les enfants, la fréquence des visites doit en outre être limitée. Contrairement aux affirmations du recourant, les modalités du droit de visite apparaissent appropriées aux circonstances. Vu les dissensions qui règnent entre les parents et l'absence de contact des enfants avec leur père depuis septembre 2002, l'autorité cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que la reprise des relations personnelles devait s'effectuer au Point de rencontre surveillé de Gilly, soit dans un endroit neutre. Cette solution, du reste préconisée par le STG, devrait permettre aux visites de se dérouler avec un minimum de tensions et de pressions extérieures. Le choix de l'organisation devant servir de cadre et assurer une certaine surveillance du droit de visite reste par ailleurs dans les limites du pouvoir d'appréciation du juge (ATF 127 III 295 consid. 4 p. 299; cf. aussi: consid. 2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 5C.123/2004 du 15 juillet 2004, destiné à la publication). Au vu des considérants qui précèdent, on ne voit pas non plus en quoi l'art. 145 al. 1 CC aurait été mal appliqué. Dans la mesure où le recourant prétend qu'il appartenait à l'autorité cantonale d'investiguer sur la façon dont s'est déroulé l'exercice du droit de visite, il se fonde sur un fait - la reprise des relations personnelles ensuite de l'ordonnance de condamnation pénale notifiée à l'intimée le 9 février 2004 - qui ne résulte pas de l'arrêt entrepris (art. 63 al. 2 OJ). S'il est vrai qu'en vertu de la maxime d'office, l'autorité cantonale doit admettre les nova et prendre en considération les faits nouveaux pertinents jusqu'à la décision au fond (arrêt 5P.123/1995 du 23 juin 1995, in SJ 1996 118), il n'apparaît pas que la reprise du droit de visite prétendument survenue depuis la reddition du jugement de première instance ait été portée à la connaissance de la Cour de justice; le recourant ne le soutient d'ailleurs pas. Dans ces conditions, il ne saurait reprocher à l'autorité cantonale de ne pas avoir instruit ce point. Au demeurant, si les allégations du recourant sont avérées, la collaboration de l'intimée à l'exercice du droit de visite et le bon déroulement de celui-ci attestent que la réglementation des relations personnelles est en l'occurrence conforme à l'intérêt des enfants.