Citation: 9C_176/2024 E. 4

La Cour de justice a constaté en substance que le jour de son trentième anniversaire, soit le xxx décembre 2020, la contribuable avait reçu un montant de 363'600 fr. de la part de la fondation. Sur la question de savoir si le versement litigieux constituait une donation exonérée de l'impôt sur le revenu en application de l'art. 24 let. a LIFD, elle a considéré que ce versement reposait sur une obligation juridique en vertu des statuts de la fondation et que l'existence d'une volonté de donner (animus donandi) faisait donc défaut. Dès lors, l'art. 24 let. a LIFD n'était pas applicable. À cet égard, le point de savoir si un impôt sur les successions avait déjà été prélevé sur le montant litigieux n'était pas pertinent. En effet, selon la jurisprudence fédérale (cf. arrêt 2C_148/2020 du 19 janvier 2021 consid. 7.1), le prélèvement effectif d'un impôt sur les donations ne constituait pas une condition à l'exonération d'une donation en vertu de l'art. 24 let. a LIFD. De plus, réfutant l'argumentation de la recourante sur l'interdiction du dualisme des méthodes (sur celui-ci, consid. 6.3 infra), les juges cantonaux ont conclu qu'il était inapplicable en l'espèce. Si l'Administration fiscale avait effectivement admis avoir procédé de manière erronée à l'imposition, au niveau des droits de succession, des avoirs de la fondation en les traitant comme des legs, il n'en demeurait pas moins que les droits de succession avaient été prélevés dans le "chapitre fiscal de l'hoirie". Or l'intimée n'était pas liée, dans le cadre de la taxation de la recourante, par une méthode adoptée initialement à l'égard d'une autre contribuable. À cela s'ajoutait, toujours selon la Cour de justice, que si les avoirs de la fondation avaient dû être soumis aux droits d'enregistrement (et non à l'impôt sur les successions), conformément au raisonnement de l'Administration fiscale, alors c'est un impôt indirect qui aurait été prélevé. Dans ce cas, pour les juges cantonaux, il ne pouvait y avoir de dualisme des méthodes, puisque les impôts en cause n'auraient pas été comparables.