Citation: 2P.105/2006 29.08.2006 E. 2

Il convient de rappeler certaines dispositions qui sont au centre du présent litige. L'art. 14 lettre l du Concordat prévoit que le Comité directeur - un des organes de la HES-SO (cf. art. 8 du Concordat) - a la compétence d'"édicter des directives en matière d'admission, de promotion, de passage, d'examen final et de diplôme". En outre, selon l'art. 27 lettre e du Concordat, le directeur d'école ou d'établissement a la compétence d'"assurer la responsabilité de l'évaluation et des examens". Le Comité directeur a adopté, le 24 février 2000, le règlement-cadre de promotion des Hautes écoles de gestion de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (ci-après: le Règlement-cadre), dont l'art. 11 dispose que "l'obtention du diplôme est subordonnée à la réussite du travail de diplôme et de l'examen final". La Direction de la HEG a émis, le 30 janvier 2004, une directive générale sur le travail de diplôme (ci-après: la Directive) traitant de la répétition à son ch. 7.2, qui a la teneur suivante: "Un travail de diplôme insuffisant ne peut être rédigé à nouveau qu'une seule fois. Si le travail de diplôme est l'unique cause de l'échec, deux possibilités s'offrent à l'étudiant: - En accord avec le conseiller, une nouvelle version peut être déposée dans les trois mois qui suivent la clôture de la session d'examen final (soit avant la fin de la 11e semaine de l'année suivante). - Un nouveau travail (nouveau sujet) peut être déposé dans les six mois qui suivent la clôture de la session d'examen (soit avant la fin de la 25e semaine de l'année suivante). Si l'échec est dû simultanément à un travail de diplôme insuffisant et à d'autres motifs, le travail de diplôme doit être déposé à la session d'examen à laquelle se représente le candidat."