Citation: 2A.611/2006 18.04.2007 E. B

Le 7 septembre 2006, l'Administration cantonale des impôts a adressé à X.________ une décision de demande de sûretés d'un montant de 452'452 fr. (plus intérêts à 3,5% sur certaines tranches à diverses dates) aux fins de garantir l'impôt fédéral direct dû pour les années 1993 à 2003 ainsi que les amendes prononcées pour les années 1993 à 1998. Une seconde décision portant sur un montant de 327'852 fr. aux fins de garantir l'impôt fédéral direct pour les années fiscales 1993 à 2003 a également été adressée à Y.________, à titre de débitrice solidaire. A l'appui de ses demandes, l'Administration cantonale des impôts a exposé que les créances fiscales étaient menacées du fait que les époux X.________ avaient dissimulé systématiquement des éléments de leur revenu et de leur fortune en déposant des déclarations inexactes, que les objets mobiliers indiqués pour un montant de 1'050'000 fr. dans la déclaration d'impôt 2003 sous le code 445 n'étaient plus indiqués dans la déclaration 2004 des contribuables, que ces derniers ne possédaient que des liquidités, facilement réalisables et transférables, qu'il ne relevaient plus leur courrier. Les demandes de sûretés, assimilées à une ordonnance de séquestre, ont été exécutées le même jour par l'Office des poursuites de Z.________ par deux avis de séquestre de créances notifiés par porteur à la Banque A.________. L'Office des poursuites a également séquestré la collection d'oeuvre d'art et les tableaux sis au domicile des intéressés pour une valeur de 1'612'065 fr. Le 13 septembre 2006, la Banque A.________ a informé l'Office des poursuites que X.________ était titulaire d'un compte privé présentant un solde positif de 37'683 fr. et Y.________ de deux comptes privés présentant des soldes positifs de 1'141'514 fr. et de 320'673 fr. Le 15 septembre 2006, l'Office des poursuites a informé la Banque A.________ qu'il limitait les effets du séquestre à un montant de 1'400'000 fr. Saisie par les intéressés, l'Autorité inférieure de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite du Tribunal d'arrondissement de Z.________ a accordé à la plainte déposée par les intéressés un effet suspensif partiel en ce sens que l'exécution du séquestre des comptes bancaires était suspendue, mais non celle du séquestre de la collection d'oeuvres d'art. Par décision du 1er décembre 2006, l'Autorité inférieure de surveillance a révoqué l'effet suspensif octroyé à la plainte déposée par X.________ et Y.________ contre les ordonnances de séquestres en prestation de sûretés ainsi que les avis de séquestre des avoirs des intéressés auprès de la Banque A.________ et rejeté dite plainte sur le fond.