Citation: 1C_642/2017 E. B

Le 12 août 2015, se fondant sur les dispositions de la loi genevoise sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD, RS/GE A 2 08), A.________ a demandé au Département l'accès à l'ensemble des directives et instructions relatives à la pratique et aux conditions applicables aux abandons de créances (notamment quant au dividende à verser), à son dossier personnel en mains de la Commission des finances et du service du contentieux de l'Etat, ainsi qu'à l'ensemble des conventions conclues entre 2003 et 2013. Il a ensuite saisi le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (ci-après: le Préposé). Par recommandation du 24 juin 2016, ce dernier a estimé que l'intégralité du dossier de A.________ en mains de la Fondation, de sa commission de surveillance, de la Commission des finances et du Service du contentieux devait lui être remise, de même que trois documents au sujet desquels le département avait déjà donné son accord: un tableau caviardé des conventions conclues avec d'autres débiteurs et deux instructions de service relatives aux principes applicables en matière d'abandons de créances. Le 8 août 2016, le Département a refusé de donner accès au dossier personnel, considérant que le recouvrement de créances n'était pas une tâche publique et que la production des mêmes pièces avait déjà été requise dans le cadre de la procédure civile; le travail de tri et de caviardage était disproportionné et l'intérêt de l'Etat à recouvrer une créance de plus de 20 millions de francs devait l'emporter.