Citation: 5A_897/2020 E. 3.3

3.3. S'agissant de la liquidation du régime matrimonial, la juridiction cantonale a annulé la condamnation de première instance de l'ex-épouse à payer à son ex-conjoint un montant de 146'570 fr. Les juges cantonaux ont notamment retenu que l'ex-épouse était devenue propriétaire avant son mariage du terrain sur lequel avait été bâtie la maison d'hôtes et que celui-ci faisait partie de ses biens propres. Ce bien-fonds n'était au demeurant grevé d'aucune créance au profit de l'ex-époux, auquel le fardeau de la preuve incombait et qui n'avait pas fourni la moindre preuve de ses investissements allégués dans la maison d'hôtes. Par ailleurs, les acquêts de l'ex-épouse ne devaient pas bénéficier d'une récompense variable contre ses biens propres. La cour cantonale a retenu à cet égard que l'autorité de première instance avait reconnu à tort l'existence d'une telle récompense en faisant application de la présomption d'acquêts de l'art. 200 al. 3 CC et a ajouté que l'ex-époux n'avait ni allégué ni démontré les faits censés fonder une telle prétention. Le tribunal de première instance avait au demeurant violé le principe ne ultra petita en allouant sur cette base un montant de 146'570 fr. à l'ex-époux, qui n'avait pas conclu à une telle récompense variable. La cour cantonale a néanmoins donné acte à l'ex-épouse de son engagement à verser à son ex-conjoint, au titre de la liquidation du régime matrimonial, un montant équivalant à 30 % de la plus-value éventuelle réalisée sur la vente de sa maison d'hôtes dans les trente jours suivant la vente.