Citation: 1B_391/2022 E. B

Le 26 octobre 2021, puis les 15 janvier, 21 février et 9 mars 2022, le défenseur d'office de A.________ a demandé le retranchement du dossier de l'ensemble des écoutes téléphoniques ainsi que du procès-verbal d'audition du 2 février 2021. Les écoutes avaient été opérées dans le cadre de la procédure dirigée contre B.________, et aucune autorisation n'avait été donnée quant à leur utilisation au détriment de A.________. Par requête du 3 mars 2022, le Ministère public a demandé au Tmc l'autorisation d'exploiter les résultats des écoutes téléphoniques à l'encontre de A.________, à titre de découvertes fortuites. Le Tmc a donné son autorisation par ordonnance du 4 mars 2022, considérant que les conditions d'une surveillance active étaient réalisées. Par ordonnance du 16 mars 2022, le Ministère public a rejeté la requête de retranchement de pièces du dossier. Par arrêt du 2 juin 2022, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours formé par A.________. Les données obtenues lors des écoutes téléphoniques avaient été exploitées lors de l'audition de l'intéressé le 2 février 2021. Le Ministère public avait tardé à agir puisqu'il n'avait obtenu l'autorisation d'exploitation que le 4 mars 2022, soit plus d'une année plus tard. Les passages du procès-verbal d'audition du 2 février 2021 relatifs à ces écoutes (questions D11 à D21) devaient dès lors être retranchés et conservés à part, puis détruits à l'issue de la procédure. En revanche, les écoutes téléphoniques pouvaient rester au dossier et demeuraient exploitables pour toutes les activités postérieures à l'obtention de l'autorisation. Rien n'empêchait le Ministère public ou la police de réauditionner le recourant sur ces écoutes.