Citation: 1A.17/2000 17.08.2000 E. 1

En d'autres termes, il n'a pas fait l'objet d'un examen par les autorités compétentes et sa réalisation n'est qu'hypothé- tique en l'état des procédures d'autorisation (sans compter que la clause du besoin s'y appliquerait également). Les re- courants citent un document qui, lui aussi, mentionne ce pro- jet - il s'agit d'une note interne du 26 mai 1999 préparée par le service des eaux, sols et assainissement du canton de Vaud (SESA) -, au moment où les autorités des cantons romands engageaient la phase de coordination ayant abouti, quelques mois plus tard, à l'établissement par l'OFEFP du rapport du 7 septembre 1999, mais qui ne prouve en aucune manière, ni ne rend suffisamment vraisemblable que l'agrandissement de l'usine SAIOD se réalisera. Sur ce point également, les constatations de fait de l'arrêt attaqué ne sont pas manifes- tement inexactes ou incomplètes. On ne voit pas en quoi l'in- tervention d'un expert indépendant, suggérée par les recou- rants, aurait été à même d'apporter des renseignements plus détaillés ou plus fiables que ceux retenus par le Tribunal administratif, à l'issue d'un processus complet et coordonné d'évaluation des besoins futurs, impliquant, sous l'égide de l'OFEFP, toutes les autorités concernées. Les griefs relatifs à l'état de fait de l'arrêt du Tribunal administratif sont donc mal fondés. dd) A propos de la justification du projet Tridel (clause du besoin), la décision du Département fédéral de l'intérieur au sujet du défrichement renvoie également au rapport du 7 septembre 1999 de l'OFEFP, en n'en mentionnant pourtant le contenu que de manière très résumée. Comme cette décision n'est, sur le fond, pas en contradiction avec celle prise au sujet du plan d'affectation cantonal, ces constata- tions de fait, quoique sommaires, sont suffisantes (cf. su- pra, consid. 6a/bb). c) Le Tribunal administratif a admis le besoin de construire l'usine Tridel, sa capacité correspondant en gros à la quantité prévisible de déchets à incinérer en provenance de sa zone d'apport. Les recourants font cependant valoir que d'autres solutions auraient dû être étudiées, voire retenues pour le traitement des déchets de cette zone d'apport: des mesures devraient être prises pour diminuer la quantité de déchets et il aurait fallu privilégier l'agrandissement d'usines existantes, traitant déjà des déchets du canton de Vaud (avec une extension de leurs zones d'apport respecti- ves), plutôt que de construire une nouvelle installation. Ils se plaignent à ce propos d'une violation des règles du droit fédéral sur la gestion des déchets. aa) L'appréciation du Tribunal administratif se fonde sur les résultats d'un processus de coordination inter- cantonale, qui s'est terminé sous l'égide de l'autorité fédé- rale. Au terme d'une analyse sérieuse des besoins, le rapport du 7 septembre 1999 de l'OFEFP indique en conclusion que la mise en service d'une usine de 130'000 t de capacité annuelle à Lausanne à partir de 2006 se justifie pleinement au vu des données recensées, ce projet étant celui qui représente la meilleure solution pour des raisons écologiques et économi- ques. Dans le courant de ce processus de coordination, après le premier arrêt du Tribunal fédéral, la possibilité a été évoquée de réévaluer la capacité du projet Tridel et de réduire en conséquence la dimension de sa zone d'apport; c'est en tout cas ce qui résulte de notes internes préparées par les services spécialisés du canton de Vaud et de la com- mune de Lausanne, qui présentaient différentes hypothèses aux autorités politiques de ces deux collectivités. Cette éven- tualité n'a cependant pas été retenue par les autorités par- ticipant au processus de coordination (parmi lesquelles figu- rent celles du canton de Vaud et de la commune de Lausanne). Elle ne saurait donc être considérée comme une variante offi- cielle, à laquelle le Tribunal administratif aurait dû donner la même importance qu'au contenu du rapport du 7 septembre 1999. Au contraire, dans l'exercice de son pouvoir d'appré- ciation, cette autorité judiciaire ne pouvait pas s'écarter sans motifs objectifs des conclusions de l'OFEFP. bb) Les recourants prétendent toutefois qu'en né- gligeant les conséquences d'un réel tri à la source des dé- chets ainsi que de l'encouragement d'un système de traitement des déchets organiques par méthanisation, le Tribunal admi- nistratif aurait omis des éléments d'appréciation et aurait violé diverses dispositions de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD). Selon les principes de l'art. 30 LPE, la production de déchets doit être limitée dans la mesure du possible (al. 1) et les déchets doivent être valorisés dans la mesure du possible (al. 2). Le tri sélectif, en vue de la valorisation de certains types de déchets urbains (verre, papier, métaux, textiles - cf. art. 6 OTD) ou des déchets compostables (cf. art. 7 OTD), doit être encouragé par les cantons. La question n'est pas, dans la présente procédure, de savoir si les inté- ressés (producteurs de déchets, cantons, etc.) ont d'ores et déjà pris toutes les mesures pour la mise en oeuvre des prin- cipes de l'art. 30 LPE, l'acte attaqué n'étant au demeurant pas le plan cantonal de gestion des déchets (art. 31 LPE, art. 15 ss OTD) ni un autre acte étatique ayant une influence directe sur la production ou la valorisation des déchets. Cela étant, la valorisation n'est pas une simple alternative à l'incinération, car pour certains types de déchets, seul ce dernier mode d'élimination entre en ligne de compte (cf. art. 11 OTD). L'exploitation d'installations telles que l'usine litigieuse est donc prescrite par le droit fédéral. En l'es- pèce, dans l'examen de la clause du besoin, la question de la valorisation ou du recyclage n'a pas été omise (voir l'éva- luation des quantités de déchets dans le rapport du 7 septem- bre 1999 de l'OFEFP), et les recourants n'allèguent aucun élément sérieux pour contredire les constatations et prévi- sions faites à ce sujet. Aussi leurs critiques se révèlent- elles sans pertinence. cc) Les recourants soutiennent qu'en privilégiant un projet de construction d'une nouvelle installation plutôt que des projets d'agrandissement d'installations existantes, le Tribunal administratif, ainsi que les autres autorités