Citation: 4P.49/2003 30.04.2003 E. A

Chef d'entreprise, A.________ était titulaire auprès de la banque X.________ de plusieurs comptes, qui présentaient des soldes passifs importants. Pour assainir la situation, un accord global a été trouvé en 1998 avec l'établissement bancaire, à l'initiative de Me B.________, alors mandataire de A.________. Le 16 février 1998, le client a signé en faveur de la banque une reconnaissance de dette de 879'604 fr.95. Selon le débiteur, la banque X.________ s'était engagée à ne pas en requérir l'exécution avant qu'il ne revînt à meilleure fortune. Cette position serait reflétée par la clause particulière suivante, inscrite dans la reconnaissance de dette: «La présente reconnaissance de dette est valable jusqu'au 28 février 2003. Il s'agit d'un délai de péremption.»