Citation: 4P.151/2006 25.09.2006 E. 3

Le recourant fait également grief à la Cour d'appel d'avoir arbitrairement apprécié les preuves et de s'être livrée à des constatations insoutenables des faits en lien avec sa participation au chiffre d'affaires selon le contrat du 11 juillet 2000 et celui des 1er et 6 juin 2001. Après avoir rappelé les principes découlant de l'art. 9 Cst., il se plaint d'une application arbitraire de l'art. 196 LPC/GE. Cette disposition pose le principe de la libre appréciation des preuves en procédure civile cantonale et s'applique à la juridiction des prud'hommes (cf. art. 11 de la loi genevoise du 25 février 1999 sur la juridiction des prud'hommes). Le recourant ne soutient cependant pas que l'art. 196 LPC/GE offrirait une protection supérieure à celle garantie par la Constitution fédérale. Le grief sera donc examiné exclusivement à la lumière de la disposition constitutionnelle. Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorité cantonale pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable (ATF 126 III 438 consid. 3); le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 131 I 57 consid. 2; 128 I 81 consid. 2, 273 consid. 2.1; 127 I 60 consid. 5a). Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 173 consid. 3.1 et les arrêts cités). En matière d'appréciation des preuves, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 et les références citées). 3.1 Le recourant prétend qu'il est arbitraire de considérer, comme l'a fait la cour cantonale, que la conclusion entre les parties d'un nouveau contrat, dont les conditions annulent et remplacent les précédentes, implique l'exécution du premier contrat dans tous ses termes et conditions. De son point de vue, une inexécution partielle d'une prétention antérieure n'empêche nullement les parties de régler, pour l'avenir, leurs relations contractuelles sur une base nouvelle, sans que cela implique une liquidation exhaustive de leurs rapports juridiques passés. Il n'est nullement impératif, ni même habituel, de ne conclure un nouveau contrat que lorsque les obligations contractuelles découlant d'un précédent sont entièrement réalisées. En sus, contrairement à ce que soutient l'intimée, l'autorité cantonale n'a pas constaté qu'aucune participation au chiffre d'affaires de l'intimée ne revenait au recourant. Elle n'a également, à aucun moment, fait état de la volonté des parties de liquider exhaustivement leurs prétentions réciproques résultant du premier contrat avant de conclure le nouveau. Cela étant, le raisonnement de la cour, qui ne se fonde sur aucun fait d'expérience, ne saurait être valablement suivi. Ainsi, le grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et la constatation des faits est entièrement fondé. La Cour d'appel aurait dû, dans le cadre de son appréciation, déterminer si une participation sur le chiffre d'affaires revenait au recourant pour la période antérieure à juin 2001 et, le cas échéant, dans quelle mesure l'employeur se serait acquitté de cette participation auprès de l'employé. 3.2 Quant à la période postérieure à juin 2001, la cour a constaté qu'aucun accord relatif à une participation au chiffre d'affaires n'a été convenu entre les parties. Dans son appréciation, la cour n'a pas tenu compte de l'avenant du 1er juin 2001 (pièce no 8), qui précise dans un de ses paragraphes qu'en « fin d'année, si tous les termes de ses objectifs sont respectés, le collaborateur touchera un bonus fixé et discuté avec la direction. Ce bonus ne fait pas partie intégrante du salaire proposé »; elle a de même fait fi du témoignage de B.________, qui lors de son audition du 21 février 2005, a déposé que le paragraphe de l'avenant reproduit ci-dessus correspondait à un treizième salaire si les chiffres étaient atteints et qu'une telle pratique avait cours avec les autres employés. Contrairement à ce qu'affirme l'intimée, le terme « bonus » peut être assimilé à la notion de « participation au chiffre d'affaires », dès lors qu'il a été prévu dans l'avenant du 1er juin 2001 que ce « bonus » était fixé et discuté avec la direction sur le vu du respect par le collaborateur de tous les termes de ses objectifs. Ainsi, la constatation de la cour selon laquelle le contrat des 1er et 6 juin 2001 ne prévoit « aucune prestation de ce type » apparaît en contradiction tant avec l'avenant du 1er juin 2001 qu'avec la déposition du témoin Schubert. Partant, il appert que, dans le cadre de son appréciation des preuves, la Cour d'appel a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte de ces deux moyens de preuve propres à modifier la décision attaquée et a, par là, violé l'interdiction de l'arbitraire.