Citation: 1C_411/2007 27.03.2008 E. 3

Les autorités cantonales ont reconnu au recourant la qualité pour agir en tant que dénonciateur des irrégularités faisant l'objet de l'ordre de remise en état. Cela ne signifie pas encore que cette qualité soit acquise pour la procédure de recours en matière de droit public. En effet, les cantons sont libres de concevoir la qualité pour recourir de manière plus large (cf. Bernhard Ehrenzeller in Basler Kommentar - Bundesgerichtsgesetz, Bâle 2008, n. 4 ss ad art. 111 LTF). Il convient donc d'examiner si les conditions de l'art. 89 LTF sont réunies. 3.1 Aux termes de l'art. 89 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a), est particulièrement atteint par la décision attaquée (let. b) et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de celle-ci (let. c). Cette disposition reprend les exigences qui prévalaient sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire pour le recours de droit administratif (cf. art. 103 let. a OJ; Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001 [ci-après: Message], FF 2001 p. 4126). Le recourant doit se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d'être prise en considération avec l'objet de la contestation. La proximité avec l'objet du litige ne suffit cependant pas à elle seule à conférer au voisin la qualité pour recourir contre la délivrance d'une autorisation de construire. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de l'arrêt contesté qui permette d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la commune (Message, FF 2001 p. 4127; ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252; cf. ATF 120 Ib 431 consid. 1 p. 433). Le voisin qui entend recourir contre une autorisation de construire doit démontrer qu'il a la qualité pour agir, conformément aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF; dans la mesure où cette qualité n'apparaît pas évidente, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de rechercher les éléments qui pourraient la fonder (ATF 133 II 249 consid. 1.1 p. 251). 3.2 En l'espèce, le recourant demande l'annulation de la décision communale ordonnant aux intimés de supprimer les irrégularités constatées et de remettre les lieux dans un état conforme aux plans approuvés. Il se plaint du fait que cette décision n'exige pas le dépôt du plan d'aménagement des extérieurs, demandé dans l'autorisation de construire du 5 octobre 2004. Il soutient que cette clause ne doit pas être considérée comme une charge mais comme une condition, de sorte que l'autorité compétente ne pouvait pas ordonner la remise en état sans s'assurer au préalable de sa réalisation. Le Conseil d'Etat a considéré que l'art. 51 de la loi cantonale sur les constructions (LC; RS/VS 705.1) n'interdisait pas à l'autorité compétente de rendre plusieurs décisions au sujet des mesures à prendre pour rétablir une situation conforme au droit; la municipalité de Bagnes pouvait dès lors ordonner la remise en état des lieux, puis, dans une décision ultérieure, le dépôt du plan en question. Il relevait en outre que, conformément à l'art. 59 al. 1 de l'ordonnance sur les constructions (OC; RS/VS 705.100), ce n'est qu'au moment de délivrer le permis d'habiter que l'autorité compétente est tenue de vérifier si les conditions et charges liées à l'autorisation de construire sont remplies. Le Tribunal cantonal confirme cette appréciation, en précisant qu'en l'espèce cette solution trouve en plus une justification en raison de l'incertitude qui existe encore au sujet de la situation de la route et du torrent bordant la parcelle litigieuse (arrêt attaqué consid. 3 p. 7). Dans ces conditions, il appartenait au recourant d'expliquer pourquoi il aurait intérêt à ce que le dépôt du plan d'aménagement demandé intervienne immédiatement - alors que la situation de la route et du torrent n'est apparemment pas encore définitivement clarifiée - et d'exposer le préjudice que lui causerait le report de l'examen de cette question au moment de l'octroi du permis d'habiter, étant précisé que les travaux de mise en conformité peuvent débuter dans l'intervalle. L'intérêt du recourant à obtenir l'annulation ou la modification de la décision litigieuse n'apparaît pas évident. Au contraire, il semble à première vue qu'une telle issue irait à l'encontre de ses intérêts, puisqu'elle retarderait encore la mise en conformité qu'il réclame depuis le début de la procédure. Il lui incombait dès lors d'expliquer en quoi l'ordre de remise en état lui serait préjudiciable et pourquoi il aurait intérêt à le voir modifier ou annuler. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de faire des suppositions au sujet de l'éventuel préjudice que la décision litigieuse pourrait causer au recourant, ni de rechercher les éléments susceptibles de fonder un intérêt digne de protection à la modification ou à l'annulation de cette décision. Il y a donc lieu de constater que le recourant n'a pas démontré sa qualité pour recourir conformément aux exigences de motivation précitées.