Citation: I 157/04 22.12.2004 E. 3

Il est constant que depuis le 1er janvier 1997, la recourante a le statut d'une personne exerçant une activité lucrative à temps complet. Si l'atteinte à la santé n'était pas survenue, elle aurait repris une activité lucrative à plein temps, en raison de ses engagements financiers. Il est admis qu'elle exercerait à 100 % l'activité de coiffeuse. L'intimé a retenu qu'elle accomplirait en sus un peu moins de la moitié des heures de travail habituellement consacrées aux travaux agricoles, soit près de 300 heures par année, point qui n'est pas contesté. 3.1 La méthode générale de comparaison des revenus est applicable dans le cas particulier (art. 28 al. 2 LAI; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue être prises en compte (ATF 129 V 222, 128 V 174). En l'espèce, il y a lieu de se reporter à la situation existant en 2000. 3.2 La recourante fait valoir que le revenu réalisable sans invalidité a été déterminé en fonction des salaires versés dans le canton du Valais. Elle demande qu'il en aille de même de l'évaluation du revenu d'invalide. 3.3 Ainsi que cela ressort de l'annexe 3 à la décision de rente du 7 mars 2003, le revenu réalisable sans invalidité et le revenu d'invalide ont tous deux été évalués par l'intimé sur la base de l'enquête suisse sur la structure des salaires de l'année 2000. 3.3.1 S'agissant du revenu réalisable sans invalidité, l'office AI s'est référé avec raison aux données statistiques. En effet, le revenu réalisé à partir du 1er avril 1999 à raison d'un après-midi par semaine dans l'activité de coiffeuse doit être écarté, puisque la recourante a souffert de dorsalgies bien avant de commencer cet emploi. Vu le temps écoulé depuis l'époque où elle ne présentait pas d'atteinte à la santé, les rémunérations épisodiques réalisées entre 1972 et 1996 ne permettent pas de déterminer le revenu comme personne valide avec suffisamment de précision (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). Compte tenu du fait que l'assurée exercerait à 100 % l'activité de coiffeuse si l'atteinte à la santé n'était pas survenue, le salaire de référence est celui auquel, dans le secteur privé (valeur centrale), peuvent prétendre les femmes bénéficiant de connaissances professionnelles spécialisées dans le secteur des services personnels (n° 93), à savoir 3'109 fr. par mois - valeur en 2000 -, part au 13ème salaire comprise (ESS 2000, p. 31, Tableau TA1, niveau de qualification 3), soit 37'308 fr. par année. Ce salaire hypothétique représente, attendu que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2000 (41,9 heures; La Vie économique, 12-2002 p. 88, tabelle B 9.2, secteur O [Autres services collectifs et personnels]), un revenu annuel de 39'080 fr. (37'308 fr. x 41,9 : 40). Au montant de 39'080 fr. s'ajoute le revenu annuel de 3'900 fr. provenant de la viticulture (300 heures à 13 fr.), de sorte que le revenu réalisable sans invalidité est de 42'980 fr. (valeur 2000). 3.3.2 En ce qui concerne le revenu d'invalide, on ne saurait reprocher à l'intimé de l'avoir évalué sur la base des statistiques salariales pour toute la Suisse et non pas des données relatives au canton du Valais (arrêt A. du 16 juillet 2004 [I 719/03]). D'autre part, le revenu effectivement réalisé en qualité de vendeuse au sein de la boutique de lingerie en travaillant à 30 % doit être écarté, puisque l'on peut raisonnablement exiger de la recourante qu'elle mette pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité adaptée (supra, consid. 1.4). Aussi, conformément à la jurisprudence constante (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb), il est possible de se fonder sur les salaires qui ressortent de l'ESS pour évaluer le revenu d'invalide. Compte tenu de l'activité de substitution ne nécessitant ni port de charges ni positions contraignantes prolongées (expertise du docteur G.________ du 21 mai 2002 et rapport du 24 octobre 2002), le salaire de référence est celui auquel, dans le secteur privé (valeur centrale), peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives, toutes branches confondues, à savoir 3'658 fr. par mois - valeur en 2000 -, part au 13ème salaire comprise (ESS 2000, p. 31, Tableau TA1, niveau de qualification 4), soit un revenu annuel de 43'896 fr. Ce salaire hypothétique représente, attendu que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2000 (41,8 heures; La Vie économique, 12-2002 p. 88, tabelle B 9.2), un revenu annuel de 45'871 fr. (43'896 fr. x 41,8 : 40). Attendu qu'il est raisonnablement exigible de la recourante qu'elle exerce à 50 % une activité de substitution (rapport d'expertise précité du 21 mai 2002), le salaire hypothétique est dès lors de 22'935 fr. L'intimé et les premiers juges ont admis un abattement de 10 %. La recourante conteste le taux de réduction, motif pris que seule la déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique admise par la jurisprudence permet de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). En l'espèce, la recourante est née le 16 mai 1950. Elle ne présente aucune limitation liée à l'âge, aux années de service ou à la nationalité. Le fait que seules des activités ne nécessitant ni port de charges ni des positions contraignantes prolongées sont acceptables du point de vue médical et ceci sur la base d'une capacité résiduelle de travail de 50 % à dater du début de l'année 2000 (rapport du docteur G.________ du 24 octobre 2002), ne saurait justifier la réduction maximale possible de 25 %; la réduction de 10 % opérée par l'intimé apparaît justifiée. Compte tenu d'un abattement de 10 %, le revenu annuel d'invalide évalué sur la base des statistiques salariales est de 20'641 fr. (valeur 2000). 3.3.3 Il résulte de la comparaison des revenus une invalidité de 52 % ([42'980 - 20'641] x 100 : 42'980), taux qui donne droit à une demi-rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI). 3.3.4 Pour le surplus, la recourante ne peut se plaindre de la différence des revenus pris en considération. Dans le cadre de l'exigibilité, il se peut effectivement que les revenus pris en compte au titre de l'invalidité soient supérieurs à ceux réalisés ou susceptibles d'être réalisés sans invalidité. 3.4 Compte tenu du fait que la recourante a présenté jusqu'à décembre 1999 une capacité résiduelle de travail de 70 % dans une activité adaptée (rapport du docteur G.________ du 24 octobre 2002) et de 50 % depuis janvier 2000 (expertise du 21 mai 2002), celle-ci a droit au plus tôt dès le 1er juillet 2000 à une demi-rente d'invalidité (art. 29 al. 1 LAI).