Citation: 1B_760/2012 E. C

Par arrêt du 29 novembre 2012, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé cette décision. Les prévenus avaient l'intention de rembourser la fondation (notamment en comptant sur l'issue positive d'un procès opposant la société à un partenaire commercial, procès qui avait finalement été perdu), de sorte qu'ils ne semblaient pas avoir agi par dol éventuel. La faute et ses conséquences étaient peu importantes au sens de l'art. 52 CP. Au 31 décembre 2010, les dettes de la fondation ne s'élevaient qu'à 15'000 fr., de sorte que la nécessité d'hypothéquer ses immeubles, à hauteur de 100'000 fr., n'était pas démontrée.