Citation: 6B_1380/2021 E. 3

La procédure d'appel est essentiellement orale. Elle ne peut être menée de manière exclusivement écrite que si l'une des exceptions énumérées exhaustivement par l'art. 406 CPP est réalisée (ATF 143 IV 483 consid. 2.1.1; 139 IV 290 consid. 1.1). Conformément à l'al. 1 de cette disposition, la juridiction d'appel ne peut procéder de la sorte que si seuls des points de droit doivent être tranchés (let. a); si seules les conclusions civiles sont attaquées (let. b); si le jugement de première instance ne porte que sur des contraventions et que l'appel ne porte pas sur une déclaration de culpabilité pour un crime ou un délit (let. c); si seuls des frais, des indemnités ou la réparation du tort moral sont attaqués (let. d) ou si seules des mesures au sens des art. 66 à 73 CP sont attaquées (let. e). En application de l'art. 406 al. 2 CPP, la direction de la procédure peut en outre ordonner la procédure écrite avec l'accord des parties lorsque la présence du prévenu aux débats d'appel n'est pas indispensable (let. a) et lorsque l'appel est dirigé contre des jugements rendus par un juge unique (let. b), ces deux dernières conditions étant cumulatives (ATF 147 IV 127 consid. 2.2.2). L'autorité d'appel doit examiner d'office si ces conditions sont réalisées. Lorsque tel n'est pas le cas, il ne peut être renoncé valablement à la tenue d'une audience (ATF 147 IV 127 consid. 2.2.3; arrêt 6B_606/2018 du 12 juillet 2019 consid. 3.5.2). Singulièrement, dans le cas visé par l'art. 406 al. 1 let. a CPP, la juridiction d'appel doit tenir des débats pour peu qu'un doute subsiste sur le caractère juridique ou factuel des questions litigieuses devant elle (ATF 139 IV 290 consid. 1.1). La jurisprudence a, enfin, déduit du principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi (v. supra consid. 2) et de l'art. 406 CPP que, si le Tribunal fédéral casse le jugement sur appel et renvoie la cause à l'autorité précédente, la question du caractère écrit ou oral de la procédure devant la juridiction d'appel sera résolue en considération du cadre du renvoi défini par le Tribunal fédéral. Ainsi, selon une jurisprudence bien établie, la procédure pourra être écrite lorsque le renvoi porte exclusivement sur des questions de droit (v. les arrêts 6B_166/2019 du 6 août 2019 consid. 2.3; 6B_4/2014 du 28 avril 2014 consid. 4; 6B_76/2013 du 29 août 2013 consid. 1.1; 6B_1220/2013 du 18 septembre 2014 consid. 1.4).