Citation: 5A_121/2018 E. 5.3

5.3. En vertu de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, l'autorité judiciaire de l'État requis n'est pas non plus tenue d'ordonner le retour de l'enfant lorsque la personne qui s'oppose à son retour établit qu'il existe un risque grave que ce retour n'expose l'enfant à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable. Lorsque le retour de l'enfant est envisagé, le tribunal doit ainsi veiller à ce que le bien-être de l'enfant soit protégé (arrêt 5A_799/2013 du 2 décembre 2013 consid. 5.5). Il résulte de ce qui précède que seuls des risques graves doivent être pris en considération, à l'exclusion de motifs liés aux capacités éducatives des parents, dès lors que la CLaH80 n'a pas pour but de statuer au fond sur le sort de l'enfant, notamment sur la question de savoir quel parent serait le plus apte à l'élever et à prendre soin de lui. La procédure de retour tend uniquement à rendre possible une décision future à ce propos (art. 16 et 19 CLaH80; ATF 133 III 146 consid. 2.4; 131 III 334 consid. 5.3; arrêts 5A_799/2013 du 2 décembre 2013 consid. 5.5; 5A_637/2013 du 1 er octobre 2013 consid. 5.1.2). L'art. 5 LF-EEA précise l'application de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, en énumérant une série de cas dans lesquels le retour de l'enfant ne peut plus entrer en ligne de compte parce qu'il placerait celui-ci dans une situation manifestement intolérable (arrêt 5A_637/2013 du 1 er octobre 2013 consid. 5.1.2 avec la référence). Le retour de l'enfant ne doit pas être ordonné notamment lorsque le placement auprès du parent requérant n'est manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant (let. a) ou que le parent ravisseur, compte tenu des circonstances, n'est pas en mesure de prendre soin de l'enfant dans l'État dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle au moment de l'enlèvement ou que l'on ne peut manifestement pas l'exiger de lui (let. b; arrêts 5A_637/2013 du 1 er octobre 2013 consid. 5.1.2; 5A_479/2012 du 13 juillet 2012 consid. 5.1, publié in PJA 2012 p. 1630 et in SJ 2013 I p. 29). Les conditions posées à l'art. 5 LF-EEA n'ont pour objet que de clarifier les dispositions conventionnelles, et non pas de se substituer à elles (arrêts 5A_637/2013 du 1 er octobre 2013 consid. 5.1.2). Le terme "notamment" signifie que ne sont par ailleurs énumérés que quelques cas de figure qui - bien qu'essentiels - n'empêchent pas que l'on se prévale de la clause prévue dans la convention (arrêt 5A_637/2013 du 1 er octobre 2013 consid. 5.1.2 avec la référence). En ce qui concerne la séparation de l'enfant et du parent ravisseur, il faut avant tout tenir compte du fait que le critère du retour intolérable dans le pays d'origine concerne l'enfant lui-même, et non les parents. Cela signifie que le retour peut entraîner, selon les circonstances, une séparation entre l'enfant et sa personne de référence, séparation qui ne constitue pas encore à elle seule une cause de refus du retour (ATF 130 III 530 consid. 3). Toutefois, il en va autrement pour les nourrissons et les jeunes enfants, au moins jusqu'à l'âge de deux ans; dans ce cas, la séparation d'avec la mère constitue dans tous les cas une situation intolérable (arrêt 5A_884/2013 du 19 décembre 2013 consid. 4.2.2.1; 5A_913/2010 du 4 février 2011 consid. 5.1, publié in FamPra.ch 2011 p. 505; 5A_105/2009 du 16 avril 2009 consid. 3.3, publié in FamPra.ch 2009 p. 791). Lorsque le parent ravisseur, dont l'enfant ne devrait pas être séparé de lui, crée lui-même une situation intolérable pour l'enfant en refusant de le raccompagner, alors qu'on peut l'exiger de lui, il ne peut pas invoquer la mise en danger de l'enfant à titre d'exception au retour; à défaut, le parent ravisseur pourrait décider librement de l'issue de la procédure de retour (ATF 130 III 535 consid. 2; arrêt 5A_105/2009 du 16 avril 2009 consid. 3.4 et 3.8 in fine, publié in FamPra.ch 2009 p. 791). Un retour du parent ravisseur avec l'enfant, au sens de l'art. 5 let. b LF-EEA, ne peut, par exemple, pas être exigé si ce parent s'expose à une mise en détention, ou s'il a noué en Suisse des relations familiales très solides, notamment après un nouveau mariage. Il doit s'agir toutefois de situations exceptionnelles, dans lesquelles il ne peut être raisonnablement exigé du parent ravisseur qu'il retourne dans le pays de dernière résidence de l'enfant aux fins d'y attendre qu'il soit jugé définitivement sur les droits parentaux. Le caractère intolérable du retour de l'enfant doit, dans tous les cas, être établi clairement, à défaut de quoi le retour doit être ordonné (arrêt 5A_583/2009 du 10 novembre 2009 consid. 4, publié in SJ 2010 I p. 151). En l'espèce, le recourant part de la prémisse qu'il sera séparé de sa mère, créant de ce fait une situation intolérable pour lui, n'ayant plus vécu avec son père depuis son arrivée en Suisse en août 2016. Or, il ressort de l'état de fait que l'Autorité centrale grecque a attesté qu'en cas de retour en Grèce, la mère de l'enfant n'était pas tenue de reprendre la vie commune avec le père. En outre, ce dernier s'est engagé, par la voix de son conseil, lors de l'audience tenue le 8 janvier 2018 devant l'autorité précédente, à ne pas revendiquer la garde de son fils et a garanti qu'aucune procédure tendant à l'attribution de la garde n'avait été ouverte en Grèce. Enfin, il apparaît que le recourant et sa mère sont tous deux au bénéfice d'un titre de séjour valable dans cet État, et qu'ils peuvent requérir sa prolongation par Internet. Enfin, d'un point de vue financier, il ressort du dossier de la cause que le père, qui a un emploi en Grèce en qualité de tailleur, s'est engagé à contribuer à l'entretien de son enfant. Il s'ensuit que l'autorité cantonale a vérifié de manière complète la possibilité pratique d'un retour en Grèce; partant, il peut raisonnablement être exigé du recourant qu'il retourne en Grèce avec sa mère (art. 10 al. 2 LF-EEA; URS PETER MÖCKLI, Die Relocation von Kindern, RDS 2017 II p. 229 ss, 301; ANDREAS BUCHER, Jurisprudence suisse en matière de droit international privé de la famille, RSDIE 2017 p. 227 ss, 236). Le fait que le rapatriement en Grèce serait assimilable à un aller-retour pour obtenir dans ce pays un jugement sur la question des droits parentaux ne permet pas en l'occurrence de faire échec au retour automatique de l'enfant prévu par la CLaH80. En principe, le rapatriement de l'enfant dans le pays de provenance afin qu'une décision en matière de droits parentaux puisse être rendue ne constitue pas un risque grave au sens de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80 (ALFIERI, op. cit., p. 84). La situation d'espèce ne se distingue pas de ce principe. Le Message du Conseil fédéral auquel se réfère le recourant (Message du 28 février 2007, FF 2007 p. 2433 ss) évoque une cautèle importante à cette hypothèse, que ce dernier passe sous silence: un jugement attribuant la garde exclusive au parent ravisseur doit apparaître comme indubitable pour le tribunal qui a été saisi en Suisse de la demande de retour (p. 2463). Or, comme il vient d'être rappelé, même si le père s'est engagé à ne pas requérir la garde de l'enfant en Grèce, les autorités grecques n'ont pas été à ce jour saisies d'une action concernant les droits parentaux. Il s'ensuit qu'aucune décision en matière de droits parentaux n'est attendue de la part des tribunaux grecs; a fortiori, l'on ne peut pas retenir comme indubitable l'imminence d'un jugement grec attribuant la garde exclusive à la mère. L'argument tiré d'un éventuel aller-retour est également voué à l'échec au motif que le retour en Suisse de la mère et l'enfant, dans l'hypothèse où celle-ci obtiendrait des autorités grecques la garde exclusive de son fils, est peu vraisemblable. La mère a reconnu ne pas avoir actuellement de statut de séjour reconnu en Suisse. En outre, comme il a été exposé précédemment ( supra consid. 3.2), les membres de la famille bénéficient d'un permis de séjour en Grèce au titre de l'asile, en sorte qu'il est douteux, au regard des exigences légales (art. 50 LAsi, ATAF 2014/40 consid. 3) qu'une éventuelle demande d'asile déposée en Suisse puisse aboutir à la délivrance d'un titre de séjour. En conséquence, faute de statut de séjour en Suisse, la mère et l'enfant ne pourront pas regagner la Suisse pour y résider à nouveau. Par ailleurs, le retour est ordonné sur le territoire grec, et non dans un endroit précis de ce pays (arrêts 5A_637/2013 du 1er octobre 2013 consid. 5.3.1; 5A_504/2013 du 5 août 2013 consid. 5.1), ce qui n'oblige nullement le recourant à vivre auprès de son père, ni même dans la même ville. En tout état de cause, le recourant est âgé de plus de trois ans, en sorte qu'il pourrait, au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus (cf. supra consid. 5.3), éventuellement être séparé de sa mère sans qu'une telle séparation ne soit en principe constitutive d'un danger grave pour lui. L'argument du recourant relatif au fait qu'il n'a pas vécu avec son père depuis bientôt deux ans et qu'il vit en Suisse avec sa mère depuis août 2016 est ainsi voué à l'échec. En définitive, le recourant ne fait valoir aucun risque grave pour lui en cas de retour en Grèce. Le grief de violation des art. 13 al. 1 let. b CLaH80 et 5 LF-EEA est en définitive mal fondé.