Citation: 4D_11/2021 E. 2.4

2.4. Ce pan de décision relatif aux dépens est très succinctement motivé. On comprend toutefois en filigrane que l'autorité précédente a appliqué aux dépens la même clé de répartition que pour les frais judiciaires. Les défendeurs ayant obtenu gain de cause à raison de 4/5èmes, ils avaient droit à des dépens dans cette mesure, soit 14'400 fr. ou 4/5èmes de 18'000 fr. La demanderesse avait elle aussi encouru des frais d'avocat et partiellement obtenu gain de cause, à raison d'1/5ème. Elle disposait dans cette mesure d'une prétention en remboursement de ses frais d'avocat arrêtés par les juges à 18'000 fr., soit en définitive 3'600 fr. (1/5ème de 18'000 fr.). Après compensation des créances en paiement de dépens existant dans chaque camp (14'400 fr. pour les défendeurs, 3'600 fr. pour la demanderesse), cette dernière devait finalement 10'800 fr. aux défendeurs (14'400 - 3'600 fr.). En fin de compte, la cour cantonale n'a fait que reprendre la méthode pratiquée habituellement par le Tribunal fédéral pour les dépens de la procédure fédérale, et en particulier dans son arrêt de renvoi du 13 octobre 2020. Elle a notamment repris la même clé de répartition de 4/5èmes - 1/5ème retenue dans cette décision. Bien que les considérants ne le mentionnent pas, l'autorité de céans avait estimé pour chaque camp le montant de pleins dépens à 6'000 fr. Les défendeurs (recourants) avaient ainsi une créance de dépens de 4'800 fr. envers la partie adverse (4/5èmes de 6'000 fr.), tandis que celle-ci avait elle-même droit à 1'200 fr. pour ses propres dépens (1/5ème de 6'000 fr.). Après compensation, elle restait devoir aux défendeurs (recourants) 3'600 fr. de dépens (4'800 fr. - 1'200 fr.), montant qu'elle a été condamnée à payer (pour un autre exemple, cf. arrêt 4A_450/2020 du 19 mars 2021 consid. 10). Alignée sur celle du Tribunal fédéral, la méthode appliquée par les juges cantonaux ne contrevient pas à l'art. 106 al. 2 CPC (ni, a fortiori, en constitue une application arbitraire). Les commentateurs de l'art. 106 al. 2 CPC prescrivent de procéder à l'addition des conclusions principales et reconventionnelles dans la mesure où elles ne s'excluent pas mutuellement, à l'instar de ce qui prévaut concernant l'art. 68 LTF. Les recourants ont d'ailleurs déclaré adhérer à cette clé de répartition ainsi qu'au montant retenu par la cour cantonale pour de pleins dépens (18'000 fr.). En raison d'une motivation succincte qui n'a rien d'inhabituel, un pan du calcul effectué a pu échapper aux recourants. Cela étant, ils ont recueilli de l'autorité concernée une explication circonstanciée (courrier du 8 février 2021). Ils semblent néanmoins être restés sous l'emprise d'une erreur contre laquelle la doctrine met en garde (cf. CORBOZ, op. cit., n° 42 ad art. 68 LTF; cf. aussi THOMAS GEISER, in Basler Kommentar, 2e éd. 2018, n° 15 ad art. 68 LTF) : lorsqu'aucune des parties représentées par un avocat n'obtient entièrement gain de cause, il faut se souvenir que chacune d'elles a encouru des frais d'avocat et dispose en principe contre l'autre d'une créance en paiement de dépens réduits, proportionnelle à son gain partiel dans le procès. Logiquement, il est procédé à une compensation entre ces créances respectives - ce qu'a fait à juste titre l'autorité précédente (cf. arrêt précité 4A_450/2020 consid. 10; cf. aussi arrêt 4A_631/2017 du 24 avril 2018 consid. 5.4 et le raccourci proposé par CORBOZ, op. cit., eodem loco). La comparaison que les recourants effectuent avec la répartition des frais judiciaires est stérile; il ne saurait être question de compensation dans ce cas-ci puisque ces frais n'ont qu'un seul créancier, qui est l'Etat.