Citation: 1C_320/2015 E. 4

Le recourant reproche aussi à la Cour de justice d'avoir violé l'art. 34 al. 2 Cst, en considérant que les griefs - dirigés contre les interventions dans les médias d'un Conseiller d'Etat et de la Cheffe de la police, avant la tenue du scrutin, entre le 19 et le 23 février 2015 - étaient irrecevables pour cause de tardiveté. Le recourant ne conteste pas que son recours, déposé le 19 mars 2015, ne respecte pas le délai de recours de 6 jours à compter du jour où il a pris connaissance de l'irrégularité entachant selon lui les opérations électorales (art. 62 al. 1 let. b de la loi cantonale sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA; RSG E 5 10]). Il propose cependant d'interpréter ce délai de manière conforme à la garantie de l'art. 34 al. 2 Cst., en ce sens qu'aucune irrégularité ne saurait être constatée avant les résultats du scrutin, ceux-ci étant déterminants pour juger de l'importance d'une telle irrégularité. Pour autant qu'on le comprenne, le recourant soutient que lorsque le résultat de la votation est très serré, le délai de recours cantonal de 6 jours pour former un recours contre les actes matériels survenus pendant une campagne démarre le jour de la publication de l'arrêté constatant les résultats. Ce raisonnement qui permet d'attendre le résultat du vote pour attaquer des actes antérieurs alors qu'il serait encore possible avant le vote de remédier à l'irrégularité alléguée est contraire aux principes de la bonne foi et de l'économie de procédure démocratique. En effet, l'ouverture d'un recours séparé contre les actes préparatoires a pour objectif de permettre la réparation immédiate, avant le scrutin, d'éventuelles irrégularités dont la procédure préparatoire serait entachée et de prévenir ainsi la répétition d'un vote qui, d'emblée, apparaît vicié (cf. ATF 140 I 338 consid. 4.4 p. 341; 121 I 1 consid. 3b p. 5 et les arrêts cités). Un citoyen perd en principe le droit de contester le résultat d'une votation s'il néglige d'attaquer immédiatement, par une réclamation ou par un recours, les irrégularités qui se sont produites pendant la préparation de la votation, afin que ces irrégularités puissent être éliminées encore avant la votation et que celle-ci n'ait pas à être répétée. Si le citoyen ne le fait pas, alors qu'il en aurait la possibilité et qu'on pourrait l'exiger de lui en raison des circonstances, il perd le droit d'attaquer le résultat de la votation (ATF 118 Ia 271 consid. 1d p. 274; 114 Ia 42 consid. 4; 99 Ia 638 consid. 5a p. 644; arrêt 1C_393/2007 du 18 février 2008 consid. 2). Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas violé l'art. 34 al. 2 Cst. en déclarant les griefs susmentionnés tardifs en application de l'art. 62 al. 1 let. b LPA.