Citation: BGE 150 IV 242 E. 10.4

des Instructions concernant les contrôles réalisés au moyen d'un véhicule-suiveur dont les données sont enregistrées sur un ruban papier, la cour cantonale relève qu'il est prévu que la vitesse moyenne déterminante est la moyenne arithmétique de toutes les vitesses mesurées sur le tronçon de mesure, ce qui implique qu'il n'est pas nécessaire que le véhicule suivi ait gardé la même vitesse sur la distance totale du tronçon en question. Elle constate encore que la distance minimale du tronçon en cas de mesure de contrôle de vitesse par véhicule-suiveur sans système calibré ne ressort pas clairement de la loi ni des Instructions. La cour cantonale retient en définitive qu'il peut manifestement être admis qu'un tronçon de 900 mètres, respectivement de 549 mètres (900 - 351) est amplement suffisant afin de constater un excès de vitesse avec ce type de mesure. Elle relève qu'il ressort de l'état de fait retenu qu'une vitesse d'au moins 135 km/h a été constatée sur au moins 500 mètres et qu'une vitesse de 145 km/h a été constatée sur une distance d'environ 200 mètres et en conclut que ces distances doivent être considérées comme suffisantes. Se référant expressément au fait que les Instructions ne lient pas le juge qui n'est donc en principe pas restreint dans son pouvoir de libre appréciation des preuves, la cour cantonale conclut qu'il y a lieu de retenir la vitesse reprochée au prévenu de 145 km/h au vu du fait qu'elle a été mesurée sur une distance de 200 mètres et au vu de l'analyse des moyens de preuve examinés, soit notamment de l'examen des déclarations parfaitement crédibles des agents de police ainsi que des expertises au dossier. BGE 150 IV 242 S. 248