Citation: 1P.531/2005 17.10.2005 E. 2

Au vu des motifs invoqués, seule la voie du recours de droit public est ouverte pour attaquer les décisions prises par le Plenum de la Cour de justice et par la Cour de cassation. Formés en temps utile contre des décisions incidentes sur des demandes de récusation, les recours sont recevables au regard des art. 87 al. 1 et 89 al. 1 OJ. Dans le premier recours, A.________ conteste sur le fond la décision du Plenum de la Cour de justice qui rejette sa demande de récusation de l'ensemble des juges de cette juridiction en invoquant la violation de ses droits constitutionnels; dans le second recours, il s'en prend à l'arrêt de la Cour de cassation déclarant irrecevable le pourvoi interjeté contre cette même décision du plenum, en faisant valoir qu'une voie de recours sur le plan cantonal serait ouverte. Cette question doit être examinée en premier lieu car si l'argumentation du recourant devait être suivie, elle rendrait sans objet le recours formé dans la cause 1P.531/2005. 2.1 Le Tribunal fédéral revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci se révèle insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'interprétation défendue par la cour cantonale ne se révèle pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire même préférable. En outre, l'annulation de la décision attaquée ne se justifie que si celle-ci est arbitraire dans son résultat, ce qu'il appartient au recourant de démontrer par une motivation conforme aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219). 2.2 Les décisions soumises à cassation sont énumérées à l'art. 339 CPP gen. A teneur de cette disposition, le pourvoi en cassation peut être dirigé contre les ordonnances de non-lieu (let. a), contre les jugements rendus en dernier ressort par le Tribunal de police (let. b), contre les arrêts de la Cour correctionnelle et de la Cour d'assises (let. c) et contre les arrêts de la Cour de justice, à l'exception de ceux de la Chambre pénale statuant sur appel des jugements du Tribunal de police (let. d). Se référant à sa pratique constante, la Cour de cassation a estimé que le pourvoi n'était ouvert que contre les décisions finales sur le fond, auxquelles sont assimilées les décisions sur questions préjudicielles ou incidentes qui mettent fin à l'instance. Tel ne serait pas le cas de la décision sur récusation prise par le Plenum de la Cour de justice, qui ne pourrait dès lors faire l'objet d'un pourvoi. Par ailleurs, une telle décision ne pourrait pas être portée devant elle en vertu de l'art. 99 al. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire genevoise (LOJ gen.), à teneur duquel les décisions sur récusation sont rendues à huis clos et ne sont pas susceptibles de recours. Enfin, le pourvoi serait également irrecevable au regard de l'art. 339 al. 1 let. d CPP gen., s'agissant d'une décision prise dans le cadre d'une procédure d'appel d'un jugement du Tribunal de police. L'irrecevabilité du pourvoi en cassation est donc fondée sur trois motivations alternatives et indépendantes. En pareil cas, le recourant doit démontrer que chacune d'elles viole ses droits constitutionnels, à peine d'irrecevabilité (ATF 121 I 1 consid. 5a p. 10; 121 IV 94 consid. 1b p. 95; 119 Ia 13 consid. 2 p. 16; 118 Ib 26 consid. 2b p. 28 et les arrêts cités). A.________ se borne à affirmer que la décision du Plenum de la Cour de justice rejetant sa demande de récusation serait une décision de fond qui émanerait d'une autorité distincte de la Chambre pénale et qui ne ferait ainsi pas l'objet de l'exception prévue à l'art. 339 al. 1 let. d CPP gen. Il ne cherche en revanche pas à démontrer en quoi il serait insoutenable de déduire de l'art. 99 al. 4 LOJ gen. que la décision du plenum ne serait pas susceptible d'un pourvoi. Or, selon la jurisprudence, l'application d'une disposition légale conforme à son texte clair ne saurait être traitée d'arbitraire; tout au plus il convient de réserver le cas où il y aurait de sérieuses raisons de penser qu'un texte de loi ne rende pas le véritable sens qu'a entendu lui donner le législateur (ATF 131 II 13 consid. 7.1 p. 31). Le recourant n'entreprend nullement une telle démonstration. Le recours formé contre l'arrêt de la Cour de cassation du 17 août 2005 doit donc être déclaré irrecevable.