Citation: 4C.385/1999 06.03.2000 E. 1

1.- a) Selon la cour cantonale, il est constant que le demandeur a été mis au bénéfice d'un salaire brut fixe de 8000 fr. par mois dès le 1er avril 1996, nonobstant le texte ambigu du contrat de représentation du 16 mars 1995. Quant à la lettre que la défenderesse lui a adressée le 19 décembre 1997, il ne devait nullement la comprendre comme une résiliation de son contrat de travail avec effet au 31 mars 1998, pour le cas où il n'accepterait pas que son salaire mensuel brut, sans les commissions, soit ramené à 6000 fr. dès le 1er avril 1998, mais seulement comme l'annonce d'une modification consensuelle des rapports de travail. Les parties n'étant pas parvenues à un accord sur ce point, la défenderesse a résilié le contrat avec effet immédiat par lettre du 2 avril 1998. Le congé a ensuite été reporté au 31 août 1998. Aussi le demandeur a-t-il droit, jusqu'à cette dernière date, à la différence entre les salaires qui lui ont été versés et le salaire mensuel brut convenu de 8000 fr. En ce qui concerne le congé litigieux, les juges cantonaux constatent que le demandeur y a fait opposition en temps utile par lettre de son mandataire du 29 juillet 1998. A leur avis, on est en présence d'un congé-modification ("Änderungskündigung"). En principe valable, un tel congé devient abusif, entre autres hypothèses, lorsqu'il est utilisé pour obtenir un avantage immédiat, fût-il justifié. Il en va ainsi en l'espèce, car la défenderesse, en congédiant le demandeur avec effet immédiat le 2 avril 1998, du fait qu'il avait refusé de signer le contrat qu'elle lui avait soumis le 20 mars 1998, a tenté d'exercer de la sorte une pression sur l'intéressé pour qu'il accepte une réduction de son salaire dès le 1er avril 1998, soit avant l'expiration du délai de préavis. En s'y opposant, le demandeur a fait valoir une prétention résultant du contrat de travail. Il s'ensuit que la résiliation immédiate du contrat qui lui a été signifiée le 2 avril 1998 était abusive, au sens de l'art. 336 al. 1 let. d CO, et que le report de ses effets à l'échéance du délai ordinaire de résiliation n'a pas guéri ce vice. Par conséquent, le demandeur réclame à juste titre l'allocation de l'indemnité prévue par l'art. 336a CO. Pour en fixer le montant, la Cour d'appel relève que la modification du contrat proposée au demandeur reposait sur un motif objectivement défendable, seules s'étant révélées en fin de compte abusives les modalités du congé-modification, fondées sur la conviction - erronée - que la lettre du 19 décembre 1997 valait congé pour le 31 mars 1998, puis la résiliation immédiate du contrat de travail, alors que celle-ci ne pouvait être signifiée que pour la fin du délai de préavis. Dans ces conditions, une indemnité correspondant à un mois de salaire est apparue équitable aux juges précédents. b) Invoquant, en premier lieu, la violation de l'art. 18 CO, la défenderesse fait grief à la cour cantonale d'avoir admis que les 8000 fr. mentionnés dans le contrat du 16 mars 1995 au titre de la rémunération du demandeur constituaient un revenu mensuel brut global. Selon elle, une interprétation objective correcte du contrat en question révèle, au contraire, que cette rémunération consistait en un salaire fixe de 6000 fr. par mois, assorti d'une garantie mensuelle de 2000 fr. sur les commissions, compensable avec celles-ci. La défenderesse voit ensuite une violation du principe de la confiance ainsi que de l'art. 1er CO dans l'interprétation que les juges cantonaux ont faite de sa lettre du 19 décembre 1997. Elle assimile cet écrit à un congé-modification suis generis, par lequel elle aurait manifesté à la fois sa volonté de modifier, à l'expiration du délai de préavis, la rémunération du demandeur fixée dans le contrat du 16 mars 1995 et celle de mettre un terme aux rapports de travail au cas où cette modification ne serait pas acceptée d'ici là. Or, en demeurant à son service après le 31 mars 1998, le demandeur y aurait consenti, de sorte qu'elle aurait respecté le contrat de travail ainsi modifié en lui versant un salaire mensuel brut de 6000 fr., augmenté des commissions sur les ventes, à partir du 1er avril 1998. S'agissant de la résiliation signifiée le 2 avril 1998, la défenderesse allègue qu'elle était persuadée, à l'époque, que le demandeur ne désirait plus travailler à son service, comme cela ressortirait du texte même de la lettre de congé. Elle ajoute que, sitôt que l'intéressé lui a fait part de sa volonté de continuer à travailler pour elle jusqu'à l'expiration du délai de résiliation ordinaire, elle a accédé à ce souhait, si bien que le malentendu a été dissipé. Il ne saurait donc être question, pour elle, de qualifier d'abusif le congé qu'elle a notifié au demandeur le 2 avril 1998 après que celui-ci lui avait laissé entendre, au cours de plusieurs entretiens, qu'il ne désirait plus travailler pour elle. Partant, la défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 336 al. 1 let. d CO en sanctionnant le comportement adopté par elle à la fin des rapports de travail. En dernier lieu, la défenderesse soutient que les juges précédents ont méconnu l'art. 336a CO en fixant l'indemnité allouée au demandeur en fonction d'un salaire mensuel brut de 8000 fr., alors que celui-ci avait été valablement ramené à 6000 fr. à compter du 1er avril 1998.