Citation: 1P.356/2006 29.08.2006 E. C

Le 23 mai 2005, X.________ a déposé auprès de la Chambre pénale de la Cour de justice une requête de modification des règles de conduite fixées par celle-ci dans son arrêt du 3 mai 2004, produisant à l'appui diverses pièces, notamment des fiches de salaires, des avis de primes d'assurance-maladie complémentaire et un justificatif du loyer de son logement. Au cours de la procédure, il a fait valoir, document à l'appui, qu'il avait versé une somme de 17'250 francs au SCARPA, la pièce produite ne contenant toutefois aucune information quant à l'origine des fonds versés; il n'a par ailleurs pas fourni d'explications à ce sujet lors de l'audience du 24 octobre 2005. Par arrêt du 19 décembre 2005, la Chambre pénale a écarté la requête. Appréciant les éléments de preuve qui lui étaient soumis, elle s'est dit convaincue que le requérant dissimulait certaines sources de revenus. A l'appui, elle a notamment relevé que le montant du salaire allégué (3080,55 francs net selon les fiches de salaire produites) ne couvrait pas celui des charges incompressibles, pouvant être évalué à 3293,70 francs, du requérant et de sa nouvelle épouse, de sorte qu'il était difficilement compréhensible que celui-ci puisse s'offrir une assurance-maladie complémentaire d'un montant mensuel de 259,30 francs; en outre, s'il était louable que le requérant se soit acquitté le 14 octobre 2005 du montant de l'arrièré en faveur du SCARPA, un tel geste n'était pas en adéquation avec les revenus qu'il disait tirer de son activité lucrative; le requérant n'avait par ailleurs jamais fourni d'explications quant au fait qu'il n'exploitait pas sa capacité totale de travail depuis qu'il avait retrouvé le même emploi en 2003, après s'être mis volontairement au chômage. Saisie d'un pourvoi de X.________, la Cour de cassation genevoise l'a rejeté par arrêt du 12 mai 2006, considérant comme infondés les griefs de violation du droit d'être entendu et d'arbitraire dans l'appréciation des preuves soulevés devant elle.