Citation: 2C_621/2009 23.09.2010 E. C

Par acte du 15 juillet 2009, X.________ a recouru auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: le Tribunal cantonal) à l'encontre de la décision de la Commission foncière II. Il a conclu principalement à l'annulation de celle-ci dans tous les points de son dispositif; à titre subsidiaire, il a demandé qu'un délai de trois mois soit accordé à A.________ SA, ses actionnaires ainsi que son administrateur, pour rendre conforme aux exigences légales d'un établissement stable l'affectation des immeubles en cause et qu'il soit constaté que les actes des 14 février, 20 (recte: 26) mars et 20 novembre 2003 ont été instrumentés de bonne foi. Il a par ailleurs requis l'octroi de l'effet suspensif et diverses mesures d'instruction. Par décision du 20 juillet 2009, le Juge instructeur du Tribunal cantonal a privé le recours d'effet suspensif. A l'encontre de ce prononcé, X.________ a formé, par acte du 20 août 2009, un recours au Tribunal fédéral (procédure 2C_506/2009). Il a simultanément recouru au Tribunal cantonal. Par arrêt du 4 septembre 2009, le Tribunal cantonal a rejeté le recours du 15 juillet 2009. Il a repoussé le grief de violation du droit d'être entendu, en considérant que X.________ n'avait pas la qualité de partie dans la procédure ayant abouti à la décision attaquée. Celui-ci n'avait en effet aucun intérêt personnel à la modification de cette décision. S'il entendait contester les motifs de celle-ci, il lui était loisible de le faire dans le cadre d'une éventuelle procédure pénale ou action civile engagée contre lui. Le seul fait de devoir endurer les désagréments inhérents à de telles procédures ne justifiait pas de lui reconnaître la qualité de partie devant la Commission foncière II.