Citation: 2C_340/2008 28.07.2008 E. 6

Sur le fond, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 8 CEDH. 6.1 Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. La question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts privés et publics en présence (ATF 125 II 633 consid. 2e p. 639; 120 Ib 1 consid. 3c p. 5). En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène une politique restrictive en matière de séjour des étrangers, pour assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante, ainsi que pour améliorer la situation du marché du travail et assurer un équilibre optimal en matière d'emploi (cf. art. 16 LSEE et 1er de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers [OLE; RO 1986 p. 1791] abrogée depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit des étrangers, cf. consid. 1 ci-dessus). Ces buts sont légitimes au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 120 Ib 1 consid. 3b p. 4 et 22 consid. 4a p. 24/25). Pour ce qui est de l'intérêt privé à obtenir une autorisation de séjour, il faut constater que l'étranger disposant d'un droit de visite sur son enfant habilité à résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même s'il vit à l'étranger, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée. Un droit plus étendu peut exister en présence de liens familiaux particulièrement forts dans les domaines affectif et économique et lorsque, en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue; en outre, le parent qui entend se prévaloir de cette garantie doit avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 5, 22 consid. 4a p. 25; arrêt 2C_231/2008 du 2 juillet 2008, et les références citées). Un comportement est irréprochable s'il n'existe aucun motif en droit des étrangers d'éloigner ce parent ou de le maintenir à l'étranger, en d'autres termes, s'il ne s'est rendu coupable d'aucun comportement réprimé par le droit des étrangers ou le droit pénal. Il faut en outre considérer qu'il existe un lien affectif particulièrement fort lorsque le droit de visite est organisé de manière large et qu'il est exercé de manière régulière, spontanée et sans encombre (arrêt 2A.550/2006 du 7 novembre 2006, consid. 3.1 et les références citées). 6.2 En l'espèce, les relations du recourant avec son fils, né en août 2003, ne se sont développées que quinze mois après la naissance de l'enfant. Le recourant n'a ni la garde ni l'autorité parentale sur son fils. Jusqu'en décembre 2007, le droit de visite n'a concrètement eu lieu qu'en milieu protégé. Il est à cet égard indifférent que les modalités strictes du droit de visite aient été instaurées en raison du comportement le cas échéant fautif du père. Il suffit de constater qu'un tel droit de visite ne saurait être qualifié de large, spontané et exercé sans encombre. Quoi qu'en pense le recourant, le contenu du rapport du 10 décembre 2007 ne contredit pas cette constatation. Il ne décrit en effet les relations du recourant avec son fils que dans ce cadre surveillé. Le fait que les relations se déroulent de manière satisfaisante ne suffit pas à faire passer au second plan le cadre restreint du droit de visite, quand bien même les auteurs du rapport du 10 décembre 2007 énoncent des perspectives favorables pour le futur. N'étant pas vérifiées, ces perspectives ne peuvent être prises en considération. Du point de vue économique en outre, comme l'a constaté le Tribunal administratif, le recourant n'a pas toujours été régulier dans le versement des contributions d'entretien dues à son fils. Dans ces conditions, le Tribunal administratif fédéral pouvait juger que les liens affectifs et économiques qui unissent le recourant à son fils ne peuvent pas être qualifiés de particulièrement forts. Enfin, le comportement du recourant n'est pas irréprochable. Celui-ci a en effet donné lieu à une plainte - retirée certes - pour violence à l'encontre de son ex-épouse et il a été condamné à une peine de 8 jours d'emprisonnement avec sursis durant trois ans et à une amende de 600 fr. pour conduite en état d'ébriété. Ces éléments ne sont certes à eux seuls pas déterminants, mais ils doivent être pris en considération dans l'évaluation de l'ensemble de la situation du recourant. Le droit de l'Etat à limiter le nombre d'étranger en Suisse l'emporte sur celui du recourant de conserver des relations avec son fils, d'autant que le recourant ne réside pas en Suisse depuis très longtemps et que, selon les faits qui ressortent de l'arrêt attaqué, il n'a pas été en mesure, malgré ses efforts et ses qualifications professionnelles, de réussir son intégration professionnelle en Suisse. C'est en vain que le recourant fait valoir que ses frères et soeurs vivent en Suisse. De telles relations entre adultes ne bénéficient en effet pas de la protection de l'article 8 CEDH, sans que soit démontrée - ce que le recourant n'a pas fait en l'espèce, "l'existence d'éléments supplémentaires de dépendance, autres que les liens affectifs normaux" (ATF 120 Ib 257 consid. 1d/e p. 261; 115 Ib 1 consid. 2c p. 5). Un départ du recourant compliquerait assurément l'exercice du droit de visite, sans toutefois y apporter d'obstacle qui le rendrait pratiquement impossible dans le cadre de séjours à but touristique, ce que le recourant ne conteste pas. Dans ces conditions, le Tribunal administratif fédéral était fondé à confirmer le refus de renouvellement de l'autorisation de séjour litigieuse.