Citation: 8C_240/2024 E. 7

Le recourant soutient que l'obligation de remboursement mise à sa charge et le constat des premiers juges d'après lequel les prestations en cause constituaient un paiement, par substitution, de sa propre contribution personnelle aux frais d'hébergement reposent sur une interprétation et une application arbitraire des art. 39 et 48 LAIH. En bref, il ressortirait des décisions rendues à l'époque ainsi que des décomptes qui ont été établis que l'aide allouée était pour l'essentiel une aide individuelle non remboursable. Conformément à l'art. 37 al. 2 LAIH, cette aide correspondrait pour l'essentiel à la différence entre le prix des séjours en établissement médico-éducatif et le montant de la contribution personnelle fixée en application de l'art. 39 al. 2 LAIH. Hormis en ce qui concernait le paiement de la contribution personnelle minimale de 1'734 fr. en 2014 et de 2'108 fr. en 2015, il ne s'agirait pas d'un simple paiement de la contribution personnelle par substitution, en application de l'art. 39 al. 3 LAIH. Or, seule cette dernière forme d'aide serait concernée par l'obligation de remboursement prévue par l'art. 48 al. 1 let. d LAIH, conformément à l'art. 48 al. 2 LAIH.