Citation: I 465/04 09.05.2005 E. 4

4.1 En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 4.2 Dans les domaines médicaux qui ne relevaient pas de sa spécialité, le docteur L.________, psychiatre, s'est fondé sur les rapports des médecins qui se sont exprimés sur l'état de santé de la recourante du point de vue somatique. Ainsi en est-il des diagnostics liés aux deux formes d'incontinence urinaire mis en évidence par le docteur Y.________, ainsi que par les docteurs T.________, obstétricien-gynécologue, et G.________, urologue, également consultés par la recourante. De même, l'expert a-t-il repris le diagnostic de fibromyalgie posé antérieurement par le docteur R.________, rhumatologue. Sur le plan psychiatrique, le docteur L.________ 4.3 a retenu un trouble de la personnalité non spécifique à traits dépendants, narcissique et histrionique (F60.9), ainsi qu'un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2). Ce dernier diagnostic correspond à celui déjà posé par les docteurs B.________ et M.________ qui avaient tous deux fait état d'un état anxio-dépressif et d'un épisode dépressif sévère observés depuis l'hiver 1998-1999 (rapports respectifs des 25 avril 2000 et 10 mai 2000). Les diagnostics indiqués par les médecins du SMR (dysthymie tardive d'intensité légère [F34.1], syndrome douloureux somatoforme persistant [F45.4], personnalité schizoïde [F60.1]) diffèrent de ceux arrêtés par l'expert judiciaire. Le rapport du SMR ne fournit toutefois aucune explication quant aux raisons qui ont amené les doctoresses P.________ et A.________ à retenir ces atteintes, pas plus du reste que leur détermination ultérieure, rédigée à l'attention de l'intimé le 14 octobre 2003. En particulier, le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme ne repose sur aucune motivation. Insuffisamment étayé quant aux diagnostics énoncés, le rapport du SMR ne permet dès lors pas de s'écarter de l'avis du docteur L.________. 4.4 Dans son expertise du 23 septembre 2003, le psychiatre a par ailleurs évalué la capacité de travail de la recourante à 20 %, voire 30 %, dans un poste de travail régulier n'exigeant pas le port de charges importantes ni un rendement constant, source de tensions trop importantes pour elle. Pour conclure à une incapacité de travail de l'ordre de 70 à 80 %, l'expert expose avoir pris en compte l'ensemble des troubles présentés par la recourante, à savoir trouble dépressif, troubles cognitifs légers, troubles du sommeil, fatigue diurne, inappétence, perte de l'élan vital, incontinence urinaire et fibromyalgie. Toutefois, dans la partie du rapport d'expertise consacrée aux réponses aux questions posées par le juge instructeur cantonal, le docteur L.________ indique que l'incapacité de travail de la recourante doit être évaluée à 80 % dans son ancienne activité d'inspectrice de laboratoire en raison du seul trouble dépressif, ce qui apparaît en contradiction avec ses affirmations antérieures, tant par rapport aux différentes atteintes invalidantes énumérées qu'au type d'activités encore exigibles. Par ailleurs, en ce qui concerne les répercussions de la fibromyalgie sur la capacité de travail de la recourante, le docteur R.________ avait précisé dans son rapport du 15 mai 2000 qu'une incapacité de travail ne se justifiait pas du point de vue rhumatologique. En outre, il ne ressort pas clairement du dossier médical dans quelle mesure la recourante serait effectivement gênée dans l'exercice d'une activité professionnelle par l'incontinence urinaire. Sur ce point, le docteur Y.________ s'est limité à faire état d'une «invalidité extrêmement importante» sans plus de précisions (cf. courrier du 2 février 2003 au conseil de la recourante), tandis que la doctoresse P.________ a affirmé que l'incontinence d'effort et d'urgence constituait une altération de la qualité de vie, mais non de la capacité de travail (note du 20 février 2003). L'ensemble de ces éléments conduit à mettre sérieusement en doute la pertinence des conclusions de l'expert sur le point de savoir quelle activité demeure exigible de la part de la recourante et ce, à quel taux; il se justifie dès lors de s'en écarter. Contrairement à ce qu'a retenu la juridiction cantonale, on ne saurait cependant suivre l'appréciation des médecins du SMR, dans la mesure où on ne saurait reconnaître pleine valeur probante à leur rapport. Outre le fait que les doctoresses P.________ et A.________ n'ont pas motivé les diagnostics posés (cf. consid. 4.2), elles se sont limitées à estimer la capacité de travail résiduelle à 50 %, sans étayer leur affirmation, ni décrire quelles activités pouvaient être exigées de la recourante. Dans ces circonstances, le degré d'invalidité de la recourante ne saurait être déterminé sur la base des pièces médicales au dossier, de sorte qu'il convient de renvoyer la cause à l'intimé afin qu'il complète l'instruction sur le plan médical. Il lui incombera de recueillir des données médicales permettant de déterminer, du point de vue psychiatrique, rhumatologique et uro-gynécologique, quelles activités sont encore exigibles de la recourante et ce dans quelle mesure. A cette occasion, il lui appartiendra également d'évaluer le degré d'invalidité de la recourante en procédant selon la méthode générale de la comparaison des revenus, l'intimé s'étant contenté de fixer le degré d'invalidité dans la décision litigieuse en reprenant simplement le taux d'incapacité fonctionnelle reconnu par les médecins de son SMR. Or, la détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assurée, car cela revient à déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 283 consid. 1c, 314 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b, 1991 n° U 130 p. 272 consid. 3b). Le recours est ainsi bien fondé.