Citation: 6B_958/2009 22.01.2010 E. 2

Le recourant soutient aussi que la décision d'irrecevabilité rendue sur son opposition viole les art. 29 Cst. et 6 CEDH, ainsi que la Résolution DH (75) 11 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe portant sur les critères à suivre dans la procédure de jugement en l'absence du prévenu (JAAC 1984 p. 579 ss). Ces textes et la jurisprudence rendue à leur sujet prévoient notamment ce qui suit. D'une part, nul ne peut être mis en jugement s'il n'a été au préalable atteint effectivement par une citation remise en temps utile pour lui permettre de comparaître et de préparer sa défense, sauf s'il est établi qu'il s'est soustrait volontairement à la justice. D'autre part, les délais de recours contre les jugements par défaut doivent partir du moment où le condamné a eu connaissance effective du jugement. Le recourant a été atteint par sa citation à comparaître à l'audience du juge d'instruction du 8 avril 2008, où il s'est présenté en personne. L'ordonnance pénale n'a donc pas été rendue par défaut. Le recours, mal fondé, doit dès lors être rejeté.