Citation: 2C_575/2023 E. 5.3.1

5.3.1. Selon l'art. 64 al. 1 PA (également applicable par le renvoi de l'art. 37 LTAF), le Tribunal administratif fédéral peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. Ceux-ci englobent en particulier les frais de représentation et, partant, les honoraires d'avocat, lesquels sont calculés en fonction du temps nécessaire à la défense de la partie représentée (art. 8, 9 al. 1 let. a et 10 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF; RS 173.320.2]) Le tarif horaire des avocats est de 200 fr. au moins et de 400 fr. au plus (art. 10 al. 2 FITAF); il peut être augmenté dans une mesure appropriée en cas de contestations pécuniaires (art. 10 al. 3 FITAF). Le Tribunal administratif fédéral fixe les dépens sur la base du décompte de prestations que les parties doivent lui faire parvenir avant le prononcé et, à défaut de décompte, sur la base du dossier (art. 14 al. 1 et 2 FITAF). Ainsi que cela ressort des art. 10 et 14 FITAF, les honoraires de l'avocat dans les procédures devant le Tribunal administratif fédéral ne se calculent pas en fonction de la valeur litigieuse, mais du temps investi (cf. arrêts 2C_728/2021 du 4 mars 2022 consid. 7.1; 2C_730/2017 du 4 avril 2018 consid. 3.2; 2C_343/2010 du 11 avril 2011 consid. 8.3.1, non publié in ATF 137 II 199), étant précisé que seul le temps "nécessaire" à la défense de la partie représentée doit être indemnisé (cf. art. 64 al. 1 PA; art. 7 al. 1 et 10 al. 1 FITAF). A l'instar de ce qui prévaut en matière de répartition des frais de justice (cf. supra consid. 5.2.1), le Tribunal administratif fédéral dispose d'une certaine marge d'appréciation dans la fixation des dépens à allouer aux parties et le Tribunal fédéral n'intervient en conséquence que si ce dernier a excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation (cf. arrêts 2C_728/2021 du 4 mars 2022 consid. 7.1 et 2C_730/2017 du 4 avril 2018 consid. 3.3, ainsi que les références).