Citation: 6S.179/2005 10.06.2005 E. B

Le 10 juin 2004, X.________ a déposé plainte pénale à l'encontre de A.________ et B.________ pour suppression de titres (art. 254 CP), au motif que les enregistrements et leur transcription ne figuraient pas tous au dossier, pour enregistrement non autorisé de conversations téléphoniques (art. 179bis et 179ter CP), au motif qu'il doutait que la surveillance ait été ordonnée et approuvée dans les formes, et pour toutes autres infractions non spécifiées. Le Ministère public genevois a classé la plainte. Saisie sur recours, la Chambre d'accusation a confirmé la décision de classement par ordonnance du 15 mars 2005. Elle a en particulier considéré que les écoutes et enregistrements des conversations téléphoniques étaient licites dès lors que la procédure prévue à l'art. 179octies CP avait été respectée. De plus, elle a considéré la plainte pénale comme tardive.