Citation: 4A_355/2016 E. 49

49. Le 1er décembre 2013, la villa de... a été louée à C.________ pour un loyer mensuel de CHF 18'000.- ( Pièce 27 Défendeur), alors que X.________ souhaitait initialement fixer le loyer mensuel à CHF 35'000.--. C.________ avait accepté de louer la villa de... en pensant que les travaux qui restaient à exécuter ne concernaient que les aménagements extérieurs (paysagiste et éclairage extérieur), alors qu'à l'intérieur les travaux n'étaient que minimes (« tels que des lampes qui ne fonctionnaient pas ») et devaient être terminés, selon les dires de X.________, avant le 20 décembre 2013 ( Pièce 32 Défendeur). Or, tel n'a pas été le cas. Au mois de mars 2014, C.________ a demandé une réduction du loyer ou une résiliation anticipée du contrat de location. A l'appui de sa requête C.________ a invoqué de nombreux passages des entreprises pour terminer les travaux ou réparer les défauts, de même que d'autres problèmes tels que les odeurs nauséabondes, une boîte aux lettres non étanche à la pluie, la pose de gravier sur les places de parc, le dysfonctionnement de l'électricité, etc. ( Pièces 30 et 32 Défendeur). C.________ a finalement obtenu une baisse de loyer qui a été fixé à CHF 12'000.-- mensuel depuis le 1er juillet 2014 jusqu'à la fin du bail, au 31 janvier 2015 ( PIèce 43 Défendeur)." Sur la base de ces constatations, les arbitres ont procédé, dans une seconde étape, à la subsomption en commençant par le rappel des règles applicables à la prétention litigieuse: en bref, ils ont indiqué qu'en vertu de l'art. 171 de la norme SIA-118, le maître peut prétendre, en plus des droits de garantie, à des dommages-intérêts selon les art. 368 et 97 CO, en cas de préjudice en lien de causalité naturelle et adéquate avec le fait générateur de responsabilité - telle la perte locative encourue par le maître du fait du défaut -, pour autant que l'entrepreneur ait commis une faute, celle-ci étant présumée. Toutefois, ont-ils encore précisé, lorsque le lésé omet de prendre des mesures raisonnables aptes à contrecarrer la survenance du dommage ou son aggravation, il doit se laisser opposer une faute concomitante, laquelle, vu l'art. 99 al. 3 CO en liaison avec l'art. 44 al. 1 CO, peut entraîner la réduction, voire la suppression, des dommages-intérêts lorsque la partie lésée a contribué à créer le dommage ou à l'augmenter (sentence, p. 71, n. 489 à 492). Appliquant alors ces règles aux circonstances du cas concret, les arbitres ont tenu le raisonnement suivant (sentence, p. 71/72, n. 493 à 495) : "493. L'instruction de la cause a permis de déterminer que la villa de... était habitable à la fin du chantier, soit aux alentours des mois de septembre et octobre 2012, malgré les défauts invoqués par X.________ et les retouches et/ou finitions que Z.________ devait encore effectuer. B.________ était d'ailleurs prêt à emménager avant que X.________ ne mette un terme au contrat de bail. 494. X.________ estimait que la maison ne pouvait être louée en raison des défauts de l'ouvrage. 495. S'agissant des défauts apparus bien après la remise de l'ouvrage, l'instruction de la cause a permis de constater que Z.________ n'était pas responsable des infiltrations d'eau. Partant, elle n'est pas responsable des pertes de loyer qui résulteraient des inondations."