Citation: 4A_214/2013 E. 2

Le siège du Tribunal arbitral se trouve en Suisse, pays dans lequel les deux parties ont leur siège. Aussi le chapitre 12 de la LDIP n'est-il pas applicable en l'espèce puisque l'on a affaire à un arbitrage interne au sens des art. 353 ss CPC (cf. art. 176 al. 1 LDIP a contrario) et que les parties n'ont pas fait usage de la faculté, réservée à l'art. 353 al. 2 CPC, d'exclure ces dispositions au profit de celles du chapitre 12 de la LDIP. Au demeurant, la renonciation au recours stipulée dans la clause arbitrale est inopérante (arrêt 4A_254/2011 du 5 juillet 2011 consid. 3.1 et les références).