Citation: 4P.119/2006 11.07.2006 E. 6

Enfin, le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 1156 CCfr. Dans un premier temps, il y a lieu de relever que l'argumentation du recourant n'est pas à même de démontrer l'arbitraire dans l'application de l'art. 1156 CCfr., d'une manière conforme aux exigences strictes de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. En effet, le recourant se satisfait d'affirmer que "la Cour de justice faisant totalement fi des règles d'interprétation du droit français, s'en est tenue strictement au texte de l'accord du 14 septembre 2000", sans chercher "à déterminer la réelle intention des parties par d'autres moyens que l'interprétation du texte même de l'accord, en se fondant par exemple sur des éléments extrinsèques au texte de cet accord". Une telle critique n'est pas admissible dans le cadre d'un recours de droit public. Le raisonnement de la cour cantonale est de surcroît exempt de tout reproche. L'instance cantonale a recherché quelle a été la commune intention des parties contractantes, sans avoir posé lors de son analyse que la volonté des parties n'était pas clairement exprimée - ce que tente d'insinuer le recourant. S'inspirant tant du texte du protocole que des projets qui l'ont précédé - que la cour n'a pas omis de prendre en considération, contrairement à ce que soutient le recourant -, l'autorité cantonale a constaté, sans dénaturer les termes de la convention, que la volonté des parties n'était pas de soumettre le paiement du montant de 2'000'000 FF à une quelconque condition. Dès lors que le recourant n'a pas démontré à satisfaction - comme on l'a vu supra - dans quelle mesure cette constatation de fait est insoutenable, on ne saurait dire que la cour cantonale a déterminé arbitrairement la commune intention des parties contractantes et encore moins appliqué de façon insoutenable l'art. 1156 CCfr., disposition qui ne contient au demeurant - tel que relevé ci-avant - que des règles programmatiques non directement contraignantes. Au reste, dans la mesure où la cour cantonale n'a pas procédé à une interprétation objective du contrat, on ne peut lui reprocher de ne pas s'être inspirée de l'équité et des règles commandées par la bonne foi, voire d'autres éléments extrinsèques - que le recourant ne prend même pas la peine de détailler. Le grief est donc privé de fondement, si tant est qu'il soit recevable.