Citation: 6B_482/2024 E. A

Par ordonnance pénale du 13 octobre 2022, le Ministère public de la République et canton de Genève a reconnu A.________ coupable de détournement de retenues sur les salaires (art. 159 CP) pour avoir porté atteinte aux intérêts de son employée C.________, ayant omis, du 23 avril 2021 au 23 avril 2022, de verser mensuellement à l'office des poursuites toutes sommes supérieures à 1'515 fr., successivement 3'200 fr., retenues sur le salaire mensuel de la précitée, conformément aux avis de saisie des 23 avril et 12 novembre 2021, dans le cadre de la série no xx xx xxxxxx x. Il l'a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 130 fr. l'unité, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de 1'560 fr. à titre de sanction immédiate (peine privative de liberté de substitution: 12 jours). Le ministère public a également reconnu le précité coupable d'inobservation par un tiers des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite ou de la procédure concordataire (art. 324 ch. 5 CP) pour avoir omis de transmettre à l'office des poursuites la copie des fiches de salaire de son employée, lesquelles étaient requises en lien avec la saisie effectuée dans la même série, malgré les demandes dudit office formulées par courriers, et l'a condamné à une amende de 500 fr. (peine privative de liberté de substitution: cinq jours). Les frais de la procédure ont été arrêtés à 510 fr. et mis à sa charge.