Citation: 6S.116/2003 09.05.2003 E. 2

En l'espèce, le recourant remet uniquement en cause les escroqueries commises au détriment de C.________ et de D.________. Il conteste avoir agi astucieusement. 2.1 Sur le plan objectif, l'escroquerie réprimée par l'art. 146 CP suppose en particulier que l'auteur ait usé de tromperie, que celle-ci ait été astucieuse, que l'auteur ait ainsi induit la victime en erreur (sous réserve de l'erreur préexistante), que cette erreur ait déterminé la personne trompée à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers et que la victime ait subi un préjudice patrimonial. L'astuce au sens de cette disposition est réalisée lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier. L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles; la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20/21). 2.2 En l'espèce, il a été établi qu'au moment de la passation des contrats, le recourant avait agi avec la volonté délibérée de ne pas s'acquitter du prix des chevaux. Le recourant conteste cela. Or, savoir ce que l'auteur voulait relève de l'établissement des faits, de sorte que la critique du recourant sur ce point est irrecevable dans un pourvoi (ATF 125 IV 49 2d p. 56). En étant d'emblée décidé à ne pas respecter les contrats, le recourant a trompé les venderesses sur sa volonté de payer le prix convenu et les a déterminées à passer un acte préjudiciable à leurs intérêts. La question à résoudre ici est de définir si cette tromperie doit ou non être qualifiée d'astucieuse. Une tromperie portant sur la volonté d'exécuter une prestation n'est pas astucieuse dans tous les cas, mais uniquement lorsque la vérification de la capacité d'exécution n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut être raisonnablement exigée, ou encore, en conséquence, lorsqu'aucune conclusion ne peut être tirée quant à la volonté d'exécution (ATF 125 IV 124 consid. 3a p. 128; 118 IV 359 consid. 2 p. 360 ss). Selon les constatations cantonales, le recourant a fait paraître dans la presse spécialisée une annonce selon laquelle il désirait acquérir des chevaux. Dans ce contexte, C.________ et D.________ se sont adressées à lui. Elles lui ont chacune proposé un cheval, dont le prix de vente a été fixé respectivement à 2'000 et 3'500 francs. Le recourant a immédiatement pris possession des chevaux et s'est engagé à payer les venderesses à bref délai, taisant ses véritables intentions à ce propos. Dans les circonstances d'espèce, rien ne permet de dire que les venderesses ont fait preuve d'une légèreté justifiant d'exclure l'astuce. En effet, le prix de vente des chevaux n'était pas d'une importance telle qu'il imposait en soi un contrôle sérieux de la solvabilité du recourant. L'annonce du recourant dans la presse spécialisée permettait de supposer qu'il s'agissait d'une opération courante, laquelle ne devait susciter aucune méfiance particulière. De plus, l'arrêt attaqué (p. 3) mentionne à propos du cheval vendu par C.________ qu'il était payable "de suite" et ajoute "c'est-à-dire dans le délai d'usage de 9 jours". De la sorte, la Chambre pénale s'est implicitement référée à la plainte pénale du 5 mai 2000 déposée par les venderesses, dont il ressort que "selon le Code des obligations le bétail se paie dans les 9 jours". Il doit s'agir d'une référence à l'art. 202 CO, qui prévoit en particulier que le vendeur n'est responsable envers l'acheteur que si les défauts ont été découverts et signalés dans les neuf jours à partir de la délivrance. Entendu par la police le 11 août 2000, le recourant a lui-même indiqué que d'après la loi, il avait neuf jours pour effectuer le paiement ou décider de rendre le cheval si ce dernier présente un problème. En faisant allusion à un délai d'usage de neuf jours, on comprend donc que la Chambre pénale a admis qu'il était conforme à la pratique que les venderesses n'aient pas exigé un paiement immédiat. Au vu de l'ensemble des éléments précités, le recourant s'est bien rendu coupable de tromperie astucieuse.