Citation: 4A_507/2022 E. B

Par requête de conciliation, puis, suite à l'échec de celle-ci, par demande du 20 mai 2019 dirigée contre A.________ SA, B.________ SA a conclu au paiement de 285'000 fr. avec intérêts, ainsi qu'à la mainlevée de l'opposition formée par A.________ SA dans le cadre de la seconde poursuite. Par réponse et demande reconventionnelle du 22 juillet 2019, A.________ SA a conclu au déboutement de la demanderesse de toutes ses conclusions et au maintien de son opposition, et à la condamnation de la demanderesse à lui payer la somme de 186'188 fr. 85 avec intérêts correspondant à la valeur des montres et bijoux qu'elle lui avait remis en exécution du contrat et qui ne lui avaient pas été restitués. Elle s'est prévalue de la compensation des prétentions élevées par la demanderesse avec la créance qu'elle faisait valoir à titre reconventionnel. La demanderesse a conclu au rejet des prétentions reconventionnelles de la défenderesse. Par jugement du 25 août 2021, la Chambre patrimoniale cantonale a, sur l'action principale, condamné A.________ SA au paiement à B.________ SA d'un montant de 275'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er juillet 2015, levé l'opposition formée par A.________ SA au commandement de payer à concurrence du montant de 275'000 fr. avec intérêts. La Chambre patrimoniale cantonale a considéré que A.________ SA s'était engagée envers B.________ SA à lui accorder un soutien financier dans le but de promouvoir sa marque et ses produits dans le cadre d'un contrat de sponsoring. Quant à la demande reconventionnelle, la Chambre patrimoniale cantonale a considéré que le contrat de partenariat ne prévoyait pas de clauses laissant la possibilité à B.________ SA de vendre en son nom et pour son propre compte les produits de sa cocontractante, ni d'obligation de restituer ces produits ou d'en payer le prix - le cas échéant sous déduction d'une commission - comme dans un contrat de consignation (ou estimatoire). La Chambre patrimoniale cantonale a retenu que l'accord des parties portait sur la remise à B.________ SA de produits de A.________ SA en vue de la promotion de ceux-ci au sein des établissements de B.________ SA, moyennant le paiement d'une commission aux personnes désignées par A.________ SA amenant à une vente. Elle a rejeté la demande reconventionnelle. Statuant sur l'appel de A.________ SA, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a rejeté le 4 octobre 2022. Les considérants de l'arrêt seront repris dans la partie en droit en tant que besoin.