Citation: 2P.240/2004 20.04.2005 E. A

X.________, a été engagé par l'Hospice général (ci-après: l'hospice) en mai 1994, en qualité de directeur des ressources humaines. En plus de cette fonction, il a piloté plusieurs projets, en qualité de spécialiste de la gestion du personnel, dans diverses institutions du canton. A la demande de l'hospice, il a également assumé, à plusieurs reprises et à titre intérimaire, jusqu'en 2001, la suppléance de postes à responsabilité. Son traitement mensuel brut a été de 14'497.10 fr. A ce traitement se sont ajoutées deux indemnités mensuelles, l'une pour le téléphone et les déplacement, de 150 fr., l'autre de 50 fr., au titre de participation mensuelle de l'Etat à la prime d'assurance-maladie. Pour ses intérims, X.________ a perçu une indemnité forfaitaire de 25'000 fr., conformément à un accord signé le 12 juillet 2002 entre lui-même et l'hospice. Pendant les années d'activité de X.________, l'hospice a connu de profondes mutations qui ont eu un impact important sur le volume de travail et les fonctions assumées par cette institution. Parallèlement, les conceptions du Conseil de direction de l'hospice ont évolué, notamment quant à la manière de gérer les ressources humaines. Dans ce contexte, depuis l'année 2000, s'est développée au sein du Conseil de direction une insatisfaction croissante à l'égard des prestations de X.________, du fait qu'il semblait incapable de s'adapter aux changements intervenus, à la nouvelle vision de l'administration publique et à la nouvelle conception des ressources humaines qui en découlait. Reconnaissant néanmoins à X.________ des qualités professionnelles, le directeur général et le Conseil d'administration ont envisagé, après plusieurs échanges de vues, son déplacement, tous droits acquis, dans un autre poste plus conforme à ses capacités. Le 27 juin 2002, les parties sont entrées en négociation. Deux solutions ont été proposées à X.________ : un poste de chargé de mission, dont la pérennité n'était pas assurée à long terme, ou le maintien d'une partie essentielle des tâches de son service, sous la responsabilité d'un nouveau directeur des ressources humaines, qui prendrait les options stratégiques voulues. Ces deux propositions ont été refusées par l'intéressé, qui a considéré la première comme insatisfaisante du point de vue des garanties offertes pour l'avenir, et la deuxième comme "dégradante". A la suite de cet échec des négociations, les rapports de X.________ et de l'hospice se sont envenimés. Le 11 novembre 2002, donnant suite à la requête de X.________, le Conseil d'administration de l'hospice a décidé l'ouverture d'une enquête administrative qu'il a confiée à un ancien magistrat du pouvoir judiciaire. Il a suspendu X.________ de ses fonctions à compter du 12 novembre 2002. L'intéressé n'a pas recouru contre cette décision. Dans son rapport du 3 mai 2003, l'enquêteur a relevé une insuffisance de prestations objectivement établies, qui s'était manifestée essentiellement dans la lourdeur des mutations, l'absence de plans de carrières, l'absence d'élaboration d'une politique des ressources humaines et dans une mauvaise anticipation des besoins en assistants sociaux et en personnel. Bien qu'objectivement fondée, cette insuffisance de prestations n'était, selon l'enquêteur, pas suffisamment lourde pour démontrer que la poursuite des rapports de travail était rendue difficile.