Citation: 4A_351/2007 15.01.2008 E. 3.3

3.3.1 En ce qui concerne le préjudice résultant de la violation du mandat et pouvant juridiquement être reconnu, l'autorité cantonale a considéré qu'il était très difficile à déterminer. Elle s'est ainsi référée - implicitement - à l'art. 42 al. 2 CO, lequel permet au juge, lorsque le montant exact du dommage ne peut pas être établi, de le déterminer équitablement, en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée. L'estimation du dommage selon l'art. 42 al. 2 CO repose sur le pouvoir d'apprécier les faits; elle relève donc de la constatation des faits, que le Tribunal fédéral ne peut en principe revoir (art. 105 al. 1 et 2 LTF); est en revanche une question de droit de dire si la notion du dommage a été méconnue et de déterminer si l'autorité cantonale s'est fondée sur des principes de calcul admissibles pour le fixer (arrêt 4C.295/2006 du 30 novembre 2006, consid. 5.2.2; cf. consid. 3.2 supra). 3.3.2 En l'espèce, la cour cantonale, se fondant sur l'expertise judiciaire, s'est référée aux performances enregistrées pour la période allant du 25 septembre 2000 au 12 septembre 2002 par un échantillonnage de fonds de placement « CHF-pondérés » de différentes banques; elle a retenu qu'en cas d'investissement dans le moins performant de ces fonds, qui avait enregistré une perte de 25% au cours de la période considérée, le dossier de l'intimée aurait encore eu au 12 septembre 2002 une valeur de 375'000 fr., ce qui permettait en l'espèce d'évaluer le dommage à 124'000 fr. (375'000 fr. moins 251'000 fr.). En présence d'un dommage très difficile à déterminer dans la mesure où l'on ne peut connaître les opérations que la mandante aurait acceptées (cf. arrêt 4C.295/2006 précité, consid. 5.2.2), il n'y avait pas d'autre possibilité que de recourir à une estimation du dommage sur la base de l'art. 42 al. 2 CO et l'autorité cantonale s'est référée à bon droit à cette disposition en prenant en considération les performances réalisées par des banques sérieuses au cours de la période incriminée, ce qui justifiait une perte de 25% au maximum. 3.3.3 Dans ces conditions, on ne discerne pas en quoi les juges cantonaux auraient méconnu la notion juridique du dommage dans la mesure où ils ont constaté, de manière à lier le Tribunal fédéral, qu'au moment de la révocation du mandat, l'intimée avait subi une perte patrimoniale consistant dans une diminution de l'actif constitué par son portefeuille de titres. 3.4 Les considérations qui précèdent rendent vaine l'argumentation développée par la recourante, dès lors que, comme on vient de le voir, un calcul précis du dommage n'est pas possible et que le moment déterminant à prendre en considération est celui de l'état du portefeuille au moment de la résiliation du mandat. Sur ce dernier point, il n'est en effet pas possible de se référer à une durée hypothétique du mandat fondée sur une période de trois à cinq ans, ce qui reviendrait à rendre illusoire la faculté de révoquer ou de répudier un mandat en application de l'art. 404 CO, disposition dont on rappelle qu'elle est de droit impératif (ATF 115 II 464 consid. 2a). Il convient par ailleurs de relever que le fait que le portefeuille de l'intimée transféré à la Banque C.________ aurait évolué favorablement postérieurement à la révocation du mandat n'a pas été constaté dans le jugement entrepris, de sorte qu'il ne saurait de toute manière être pris en considération, s'agissant d'une circonstance nouvelle (cf. consid. 1.2 supra). 3.5 Il reste à déterminer si, comme le soutient la recourante, l'intimée aurait bénéficié d'un avantage patrimonial constitué par une hausse de la valeur des titres à risques acquis en violation du mandat de gestion de fortune, ce qui donnerait lieu à une compensatio lucri cum damno. Dans le cas d'une compensatio lucri cum damno, il appartenait à la recourante, en vertu de l'art. 8 CC, d'alléguer et de prouver les faits permettant de constater l'existence d'un avantage dont elle puisse exiger l'imputation sur le montant du dommage (ATF 128 III 22 consid. 2e/cc p. 28). Or il ne résulte pas de l'état de fait définitif dressé par l'autorité cantonale que l'intimée aurait conservé les titres acquis en violation du mandat et que son portefeuille aurait bénéficié, en fonction de l'écoulement du temps, d'une plus-value.