Citation: 7B.63/2005 06.06.2005 E. 3

En ce qui concerne la nomination d'une commission de surveillance, l'autorité cantonale supérieure de surveillance a retenu que, à la suite du constat de l'absence de quorum selon l'art. 235 al. 3 LP, la première assemblée des créanciers du 23 mars 1999 n'avait pas pu prendre les décisions relevant de sa compétence, en particulier constituer en son sein une commission de surveillance au sens de l'art. 237 al. 3 LP; contrairement à ce que soutenait le plaignant, les décisions relatives au respect du quorum et à l'incapacité de la première assemblée des créanciers étaient annulables par la voie de la plainte ou du recours, et non pas nulles; or, en l'occurrence, plus de 5 ans s'étaient écoulés depuis la tenue de l'assemblée litigieuse, de sorte que l'autorité cantonale inférieure de surveillance avait eu raison de déclarer irrecevable le chef de conclusions du recourant tendant à la constatation de la nullité de la décision de la première assemblée des créanciers ayant trait au calcul du quorum; le recourant avait certes produit sa créance tardivement le 11 septembre 2002; il n'avait toutefois pas réagi aussitôt qu'il avait eu connaissance du dossier et pu constater l'existence de la prétendue irrégularité, en demandant le cas échéant une restitution de délai. Devant la Chambre de céans, le recourant se borne à soutenir que le quorum était atteint lors de la première assemblée des créanciers; il ne démontre en aucune façon que l'autorité cantonale a violé le droit fédéral ou abusé de son pouvoir d'appréciation en confirmant l'irrecevabilité du chef de conclusions formulé sur ce point.