Citation: 4C.244/2004 25.10.2004 E. 3

Dans un second moyen, la défenderesse critique la décision entreprise en ce que la cour cantonale l'a condamnée à verser au demandeur la somme de 31'330 fr. investie dans le trust. 3.1 Il ressort du dossier cantonal que le montant de 31'330 fr., crédité au demandeur, a été versé dans le fonds spécial géré par le trust, alors que la majeure partie du bonus, d'un montant de 128'670 fr., lui a été versée directement. Le dossier ne contient aucun élément établissant que le demandeur aurait accepté ce mode de faire, différent de celui qu'il avait connu pour les bonus des exercices antérieurs, respectivement en 1994 et de 1996 à 1998. Il est exact également que celui-ci n'a pas réagi, d'après le dossier, au moment où cette opération a été effectuée en 1999. Faute d'un accord exprès, le placement de cette somme de 31'330 fr. dans le trust serait valable si une acceptation tacite, par actes concluants, était admissible. Or, le silence du demandeur n'aurait pu être interprété comme une acceptation de l'offre - dans l'hypothèse où elle lui aurait été soumise - que si elle lui avait été entièrement favorable. Doctrine et jurisprudence considèrent en effet que si tel est le cas, le contrat est réputé conclu lorsque l'offre n'est pas refusée dans un délai convenable (cf. Dessemontet, Commentaire romand, n. 6 ad art. 6 CO; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht Allgemeiner Teil, vol. I, 8e éd., Zurich 2003, n. 456 p. 83; cf. également ATF 124 III 67 consid. 3a p. 70). Dès lors qu'en l'espèce, l'employé perd ses avoirs acquis dans les trois ans qui précèdent son départ de l'entreprise, l'investissement dans le trust d'une partie de son bonus ne lui est pas entièrement favorable. Le silence du demandeur n'aurait donc de toute manière pas pu être interprété comme une acceptation tacite. En conséquence, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en ordonnant à la défenderesse de rembourser au demandeur le montant investi dans le trust sans son consentement.