Citation: 5D_5/2024 E. 3.2

3.2. Dans un mémoire prolixe, la recourante méconnaît que le seul objet de la procédure est la fixation de la peine d'amende d'ordre de 750 fr. pour chaque jour d'inexécution prévue au chiffre IV de l'ordonnance du 28 décembre 2022, exécutant le chiffre VI de l'ordonnance du 25 août 2021 prononçant des mesures de sûretés, tel que réformé par arrêt cantonal du 8 mars 2022. En effet, elle s'évertue à faire valoir dans un exposé aussi confus que répétitif qu'elle n'est pas en possession d'actifs de la succession, les biens qui lui sont réclamés étant sa seule propriété, que l'injonction formulée dans l'ordonnance d'exécution du 28 décembre 2022 ne correspond pas à celle de l'ordonnance du 25 août 2021, le compte où elle est sommée de s'exécuter n'étant pas le même dans les deux décisions, que la justice de paix n'était pas compétente pour prononcer des mesures de sûreté, que l'exécution de l'injonction tendant à la remise de fonds doit avoir lieu selon les règles de la LP et non du CPC, que la sanction prononcée dans l'ordonnance d'exécution précitée est illégale et anticonstitutionnelle, notamment qu'elle est disproportionnée et ne protège aucun intérêt public, que l'arrêt cantonal du 8 mars 2022 avait rejeté la conclusion d'une des parties tendant à sa condamnation à une amende journalière, et que l'autorité cantonale s'est dispensée d'examiner la capacité de postuler de l' (ancien) administrateur de la succession. Sur cette dernière critique, il y a lieu de préciser que Me J.________ n'est plus administrateur officiel de la succession, la juge de paix ayant pris acte de sa démission par ordonnance du 12 juillet 2023 et nommé Me P.________ à cette fonction, de sorte que la recourante n'a plus intérêt à se prévaloir de tels arguments. Il est par ailleurs encore une fois rappelé à la recourante que les mesures lui imposant de remettre les actifs de la succession de feu K.________ dont elle est en possession ne sont que des mesures provisionnelles prises sur la base de la vraisemblance. Leur exécution ne préjuge donc nullement de la propriété définitive sur ces biens. Dans cette mesure, son recours doit être d'emblée déclaré irrecevable, faute pour la recourante de s'en prendre aux considérants topiques de l'arrêt attaqué. Pour le reste, en lien avec le grief d'arbitraire dans l'application de l'art. 256 al. 2 CPC, dont elle se prévaut pour revenir sur les questions précédemment tranchées, la recourante se trompe sur le but de cette disposition. En effet, celle-ci instaure une possibilité facilitée de rectification, sans obligation de recourir aux voies de droit habituelles, des décisions prises dans une procédure relevant de la juridiction gracieuse (cf. arrêt 5A_570/2017 du 27 août 2018 consid. 5.2 et les références, publié in RNRF 2020 (101) p. 385). Dès lors, à supposer que cette norme s'applique, la recourante devrait l'invoquer devant l'autorité compétente pour faire modifier les mesures de sûreté ordonnées, et non au stade de la fixation du montant de l'amende précédemment prononcée. S'agissant des art. 335 ss CPC - pour autant que l'on puisse déduire de sa critique que la recourante dénonce l'arbitraire dans l'application de ces dispositions - et de son argument tiré de l'arrêt 4A_543/2019 du 30 avril 2020, selon lequel une décision du tribunal de l'exécution n'est pas elle-même susceptible d'une procédure d'exécution selon les art. 335 ss CPC, la recourante méconnaît que la décision attaquée statue uniquement sur l'exécution proprement dite (sur cette notion, cf. entre autres, EGLI, in OFK ZPO Kommentar, 3 ème éd., 2023, n° 10 ad art. 343 CPC), en fixant le montant de l'amende journalière prononcée dans l'ordonnance d'exécution en vue de faire exécuter l'obligation de faire. En effet, dans un premier temps, la menace d'une sanction ou d'une amende d'ordre est brandie, et en cas de non-respect, la sanction est donnée dans un deuxième temps (ATF 142 III 587 consid. 3). A cet égard, il sera encore une fois précisé à la recourante, qui le conteste, que c'est bien le tribunal de l'exécution qui est non seulement compétent pour ordonner l'exécution d'une obligation de faire en prévoyant une amende d'ordre - étant rappelé que la nature de l'obligation d'exécuter a déjà été examinée par l'autorité cantonale dans son arrêt du 1er février 2023 - mais aussi pour fixer ensuite l'amende d'ordre journalière, celle-ci n'étant pas une sanction pénale contrairement à ce que prétend la recourante. Enfin, pour ce qui est du délai d'un mois rappelé dans l'ordonnance du 28 décembre 2022 pour remettre les biens de la succession - et non de six mois comme le soutient la recourante compte tenu de la réforme de l'ordonnance du 25 août 2021 opérée par l'arrêt du 8 mars 2022 -, la recourante prétend qu'il n'est pas arrivé à échéance et conteste aussi le caractère exécutoire de cette ordonnance. Cependant, elle omet que le délai d'un mois pour remettre les biens appartenant vraisemblablement à la succession a été fixé par l'arrêt cantonal du 8 mars 2022 réformant sur ce point l'ordonnance de mesures de sûreté du 25 août 2021. Le délai d'un mois figurant dans l'ordonnance d'exécution du 28 décembre 2022 est un délai de grâce, soit une modalité d'exécution de l'amende d'ordre visant à indiquer combien de temps la recourante disposait, après la notification de la décision, pour fournir la prestation sans être sanctionnée (cf. à ce sujet, EGLI, op. cit., n° 4 ad art. 343 CPC). Toutefois, la requête d'effet suspensif de la recourante, assortissant son recours devant le Tribunal fédéral, dirigé contre l'arrêt cantonal du 1 er février 2023 rejetant le recours contre l'ordonnance d'exécution du 28 décembre 2022 et déclarant l'arrêt exécutoire, a été rejetée le 11 mai 2023, de sorte que le délai d'un mois est arrivé à échéance et que l'ordonnance du 28 décembre 2022 était exécutoire au moment du prononcé de la condamnation en paiement de l'amende le 10 mars 2023. En argumentant que, son recours devant le Tribunal fédéral étant toujours pendant, l'ordonnance du 28 décembre 2022 n'est toujours pas définitive, la recourante méconnaît qu'une décision devient exécutoire - en principe et comme c'est le cas en l'espèce - au moment où elle entre en force de chose jugée formelle, ce qui se produit lorsqu'elle ne peut plus ou pas être attaquée par un appel (cf. art. 336 al. 1 CPC; HOHL, Procédure civile, tome I, 2 ème éd., 2016, n° 2308). Or, en l'occurrence, seul le recours limité au droit était ouvert pour attaquer l'ordonnance d'exécution et l'effet suspensif n'a été accordé, ni en procédure cantonale, ni en procédure fédérale. Dans le prolongement de ce qui précède, la recourante se méprend encore lorsqu'elle soutient que l'objet de la décision du 10 mars 2023 n'était que la constatation "d'une éventuelle infraction", et non la fixation de l'amende, et qu'auparavant aucune autorité judiciaire n'avait constaté qu'elle avait violé une injonction. Elle perd de vue le système instauré aux art. 335 ss CPC et correctement appliqué par les autorités précédentes, soit que l'obligation de faire a été prononcée par ordonnance du 25 août 2021 (réformée sur le délai d'exécution par l'arrêt cantonal du 8 mars 2022), l'exécution forcée de cette obligation restée en souffrance par ordonnance du 28 décembre 2022 et, enfin, l'exécution proprement dite de la sanction précédemment annoncée par ordonnance du 10 mars 2023, la seule constatation figurant dans cette dernière étant celle de l'échéance du délai de grâce pour s'exécuter. Pour le reste, la recourante se plaint pêle-mêle d'une pléthore de violations de ses droits constitutionnels. Cette argumentation prolixe sans lien avec l'objet de l'arrêt attaqué, soit l'exécution proprement dite de l'amende journalière de 750 fr. fixée dans la procédure d'exécution, est purement appellatoire, partant irrecevable. Il suit de là que l'entier des griefs y relatifs doivent être rejetés, dans la très faible mesure de leur recevabilité.