Citation: 8D_4/2023 E. 3.3

3.3. La cour cantonale a considéré que, bien que la valeur cible du taux d'encadrement pénitentiaire est susceptible d'être reconsidérée et adaptée, les conditions n'en étaient pas réunies. La transformation d'une unité de sociothérapie en unité d'exécution de mesures en 2018 n'impliquait pas l'intégration d'un nouveau régime de détention au sein de B.________, celle-ci disposant déjà d'unité appliquant le même régime de détention. Au surplus, il ne résultait pas de cette transformation que la mission générale de l'institution aurait été modifiée. Au contraire, celle-ci était restée identique, soit la détention des personnes majeures privées de liberté accompagnée de traitements et de soins psychiatriques, en plus d'une prise en charge pénitentiaire. L'augmentation de l'effectif temps plein du personnel ne signifiait pas plus que la valeur cible du taux d'encadrement pénitentiaire doive être revue, cet effectif pouvant être augmenté dans une même mesure que le nombre de détenus présents au sein de l'établissement, ce qui n'impliquait pas de rendement supplémentaire du personnel pénitentiaire. Enfin, les prestations fournies par celui-ci comprenaient notamment l'accompagnement et l'encadrement des personnes détenues. Ainsi, le personnel pouvait également être appelé à contribution dans le cadre de la gestion des ateliers ou l'éducation, si bien qu'il ne pouvait être retenu que B.________ aurait connu une internalisation ou une externalisation de prestations.