Citation: 1A.137/2006 15.09.2006 E. A

Le 12 avril 2005, le Premier Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Paris a adressé à la Suisse une commission rogatoire pour les besoins d'une information pour abus de biens sociaux, complicité et recel. Dans le cadre d'une information ouverte contre X, diverses malversations auraient été dénoncées par un joueur du club de football Paris Saint-Germain (PSG), lors de la reconduction de contrats ou de transferts de joueurs. A.________, agent de joueurs, avait déclaré un salaire de 10'000 euros par mois. Un document trouvé à son domicile montrerait l'existence d'une société à Jersey et d'un compte ouvert à la banque E.________ de Genève. Le magistrat requérant désirait identifier les mouvements enregistrés sur les comptes à Genève par A.________ et ses sociétés, et déterminer l'origine et la destination des fonds. Leur saisie était également requise. Le 11 octobre 2005, le Juge d'instruction du canton de Genève est entré en matière. Il a ordonné la production, par la banque E.________, de la documentation relative aux comptes détenus par ou pour A.________ notamment, ainsi que la saisie des avoirs. Par ordonnance de clôture du 28 novembre 2005, le Juge d'instruction a décidé de transmettre à l'autorité requérante un classeur remis par la banque dans lequel figurent la réponse de cet établissement, les documents d'ouverture de comptes détenus par A.________, B.________ et les sociétés D.________ et C.________ (dont A.________ était l'ayant droit), avec les relevés et portefeuilles de titres. Le Juge d'instruction a considéré que les faits décrits par le magistrat requérant correspondaient, en droit suisse, à des actes de gestion déloyale; les pièces saisies montraient comment les fonds arrivés sur les comptes de A.________ avaient été utilisés. La saisie des avoirs a été confirmée.