Citation: 1C_464/2023 E. C

Suite à la demande de A.________ d'être réintégré, le Conseil administratif a, en septembre 2020, ouvert une enquête administrative à son encontre. Par décision du 30 juin 2022, il a prononcé le changement d'affectation de A.________ à une nouvelle fonction sans responsabilité d'encadrement, soit au poste d'appointé à 100% au SPM dès le 30 juin 2022, en catégorie G annuité 25 de l'échelle des traitements. Par arrêt du 4 juillet 2023, la Cour de justice a rejeté le recours de A.________ contre la décision du 30 juin 2022. Elle a notamment considéré qu'un changement d'affectation d'office tel que celui prononcé dans ladite décision constituait une mesure, et non une sanction disciplinaire; elle n'était par conséquent pas sujette à un délai de prescription. Indépendamment de ses prestations, A.________ avait violé ses devoirs de service de manière suffisamment grave pour justifier un changement d'affectation d'office, qui constituait au demeurant une mesure proportionnée.