Citation: 8C_681/2009 18.03.2010 E. 6

Le recourant fonde son recours sur l'alinéa 4 de l'art. 11 précité de l'arrêté fixant les normes de classification. Selon lui, en précisant que les pertes commerciales découlant d'une activité indépendante de l'un des conjoints ne sont pas déductibles des revenus de l'autre conjoint, l'arrêté indique a contrario qu'elles le sont sur son propre revenu. Or, le chiffre 6.6 de la décision de taxation pour l'année 2006 fait état d'une perte reportée sur l'exercice de son activité indépendante de 13'777 fr. De l'avis du recourant c'est donc à tort que les premiers juges ont omis de prendre en considération cette perte. Si l'on tient compte de celle-ci, il pourrait bénéficier d'un subside, dans la mesure où son revenu déterminant n'atteint pas la limite de 72'300 fr. Le recourant reproche aux premiers juges une application arbitraire du droit cantonal, plus particulièrement de l'arrêté susmentionné.