Citation: B 58/06 17.10.2006 E. 4

Selon l'art. 79a LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004), l'institution de prévoyance peut autoriser l'assuré à racheter les prestations réglementaires jusqu'à concurrence du montant supérieur fixé à l'art. 8, al. 1, multiplié par le nombre d'années entre l'entrée dans l'institution et l'âge réglementaire de la retraite (al. 2). Le rachat autorisé en vertu de cet alinéa correspond à la différence entre la prestation d'entrée nécessaire et la prestation d'entrée disponible (al. 3). L'alinéa 2 s'applique au rachat effectué lors de l'entrée de l'assuré dans l'institution de prévoyance ainsi qu'au rachat des prestations réglementaires effectué ultérieurement (al. 4).