Citation: K 90/04 11.10.2004 E. C

Par la suite, X.________ a soulevé un incident de procédure relativement à la composition du Tribunal arbitral. Le 21 avril 2003, il a présenté, en effet, une demande de récusation à l'adresse de M.________, désigné juge-arbitre par Santésuisse pour la représenter au sein du tribunal arbitral. Par décision du 6 mai 2003, le Président du tribunal arbitral a rejeté cette demande. Par écriture du 26 mai 2003, X.________ a interjeté un recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral des assurances en concluant à l'annulation de ladite décision. Il a également saisi, à la même date, le tribunal arbitral en tant que collège, conformément à l'indication des voies de droit figurant dans la décision attaquée. Par ordonnance du 2 juillet 2003, le juge délégué à l'instruction de la cause en procédure fédérale a sursis à statuer jusqu'à droit connu sur la procédure de récusation pendante devant le tribunal arbitral. A la suite de cette ordonnance, Santésuisse a retiré sa proposition d'être représentée par M.________ et a fait une nouvelle proposition en la personne de D.________, avocat à Fribourg. Le demandeur a déclaré ne pas avoir d'objection à formuler. Par décision du 29 avril 2004, le Président ad hoc du tribunal arbitral a déclaré sans objet le recours du 26 mai 2003 porté devant le tribunal arbitral. Statuant le 30 septembre 2004, le Tribunal fédéral des assurances a déclaré à son tour sans objet le recours dans la même cause.