Citation: 4C.122/2006 27.06.2006 E. 1

Le 5 avril 1993, Z.________ S.A. a déposé deux actions en libération de dette devant le Tribunal des baux et loyers contre J.________, déclaré en faillite le 29 mars 1993. La masse en faillite de ce dernier et la Banque A.________ ont conclu, à titre reconventionnel, à ce que Z.________ S.A. soit condamnée à payer le montant de 260'884,40 fr. plus intérêt. Cette demande a été amplifiée par la suite de 174'474 fr. plus intérêt. Lors de l'assemblée générale de Z.________ S.A. du 8 juin 1995, Y.________ et X.________, qui n'étaient pas parvenus à nouer un contact avec C.N.________ et sa famille, ont déclaré ne pas pouvoir accepter leur réélection en qualité d'administrateurs. L'organe de révision a présenté sa démission. Le 15 juillet 1995, la masse en faillite de J.________ a cédé à la Banque A.________ la totalité de l'état locatif des cinq villas à Anières, avec effet au 29 mars 1993. Par jugement du 19 octobre 1995, le Tribunal des baux et loyers a considéré que Z.________ S.A. était liée par le contrat de bail du 1er juillet 1984. Il a déclaré non fondées les actions en libération de dette et, statuant sur demande reconventionnelle, il a condamné Z.________ S.A. à payer à J.________ (respectivement à sa masse en faillite) et à la Banque A.________ les loyers de la villa pour la période du 1er janvier au 30 mars 1993, soit 42'240 fr. avec intérêt à 5 % dès le 15 février 1993 et les loyers allant du 1er avril 1993 au 30 mars 1995, soit 337'920 fr. avec intérêt à 5 % dès le 1er avril 1994, dès lors que la villa était toujours occupée. Il a été constaté que la famille N.________ avait disposé de cette villa jusqu'en mars 1996. A.e Le 1er décembre 1995, Z.________ S.A. a été dissoute d'office par le Préposé au registre du commerce, les administrateurs suisses n'ayant pas été remplacés. Selon le dernier bilan établi au 31 décembre 1994, Z.________ S.A. était en état de surendettement et aucun assainissement n'était envisageable. La faillite sans poursuite préalable de Z.________ S.A. a été prononcée le 18 février 1997. La masse en faillite de J.________ et la Banque A.________ ont produit une créance de 611'688,70 fr. correspondant aux arriérés de loyers du 1er mars 1992 au 30 mars 1995 (520'960 fr.), avec intérêts calculés au jour de la faillite (89'625,10 fr.), selon le jugement du Tribunal des baux et loyers du 19 octobre 1995, plus les frais et dépens. La production a été admise en troisième classe. Le 20 août 1997, la masse en faillite de J.________ et la Banque A.________ se sont fait céder les droits de la masse en faillite de Z.________ S.A. pour agir en responsabilité contre les administrateurs de la société dans un délai de six mois. Faute d'actifs réalisables, ils ont obtenu, le 3 novembre 1997, un acte de défaut de biens pour le montant total de leur production.