Citation: 2A.189/2002 10.10.2002 E.

Le Fonds de prévoyance interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, sous suite de frais et dépens, en concluant à ce qu'il soit constaté qu'il ne doit pas faire l'objet d'une liquidation partielle ou, subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée à "l'autorité intimée avec instruction de régler les conséquences d'une baisse de l'effectif du personnel de X.________ par la voie d'une modification de l'acte constitutif de la fondation au sens de l'art. 86 CC." En résumé, le Fonds de prévoyance conteste le bien-fondé de la liquidation partielle décidée par l'Autorité cantonale de surveillance et confirmée par la Commission, en soutenant que cette mesure ne peut être prise sur la base de l'art. 23 LFLP et qu'elle est au surplus disproportionnée, car l'objectif visé, à savoir la protection des destinataires licenciés entre 1995 et 1998, pourrait être atteint par des moyens plus simples, comme par exemple une redéfinition du cercle des bénéficiaires incluant les anciens destinataires. Le Fonds de prévoyance tient également la mesure en cause pour discriminatoire, parce qu'elle ne profiterait qu'aux anciens destinataires, qui auraient droit à des "espèces sonnantes et trébuchantes", tandis que ceux qui sont restés au service de l'entreprise fondatrice resteraient au seul bénéfice d'aléatoires expectatives. L'Autorité cantonale de surveillance conclut, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la confirmation du jugement attaqué, en relevant que le principe selon lequel la fortune de prévoyance suit le personnel a toujours été concrétisé au travers de la liquidation totale ou partielle des fondations concernées. L'Office fédéral des assurances sociales prend les mêmes conclusions que l'Autorité cantonale de surveillance, tandis que la Commission renonce à présenter des observations.