Citation: 2C_247/2008 21.04.2008 E. 2

Le litige porte sur le bien-fondé de l'avance de frais de 500 fr. exigée par le Tribunal administratif fédéral. La recourante fait seulement valoir que le montant total des frais mis à sa charge, par 1020 fr. (soit 520 fr. d'émolument pour la procédure de révocation et 500 fr. d'avance de frais pour la procédure de recours) est complètement disproportionné par rapport au montant de 60 francs qui lui était réclamé initialement. 2.1 La recourante perd de vue que la présente procédure de recours est uniquement dirigée contre la décision incidente du Tribunal administratif lui ordonnant le versement d'une avance de frais de 500 fr.; le grief portant sur le caractère excessif de l'émolument de 520 fr. exigé par l'Office fédéral dans sa décision du 25 janvier 2008 sort donc de l'objet de la contestation et n'a pas à être examiné ici. De plus, contrairement à ce que laisse entendre la recourante, l'avance de frais de 500 fr. qu'elle conteste ne se rapporte pas aux 60 fr. initialement réclamés pour l'attribution et la gestion des numéros d'adressage, mais à l'émolument de 520 fr. mis à sa charge en raison de l'ouverture d'une procédure de révocation à son encontre. 2.2 Les frais de justice sont des contributions causales qui trouvent leur fondement dans la sollicitation d'une prestation étatique et, partant, dépendent des coûts occasionnés par le service rendu. A ce titre, ils doivent respecter les principes de la couverture des frais et de l'équivalence (cf. ATF 133 V 402 consid. 3.1 p. 404). Il faut également qu'une loi au sens formel les prévoie (cf. ATF 133 V 402 consid. 3.2 p. 404 s.). Dans la mesure où ces principes sont respectés, l'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation dans la détermination du montant de l'avance de frais (cf. ATF 130 III 520 consid. 2.2 p. 522), sa décision devant toutefois notamment respecter le principe de la proportionnalité (cf. ATF 104 Ia 105 consid. 5 p. 112). En l'espèce, l'avance de frais contestée a été prise en application des articles 37 LTAF et 63 al. 4 à 5 PA. Selon l'art. 2 al. 1 du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF; RS 173.320.2), l'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. Dans les contestations pécuniaires, le tarif prévoit, pour une valeur litigieuse allant de 0 à 10'000 francs, un émolument oscillant entre 200 et 5'000 francs (art. 4 FITAF). La décision sur avance de frais repose ainsi sur une base légale formelle et respecte la fourchette fixée par le tarif. Le montant modeste réclamé ne permet pas de conclure que le principe de l'équivalence ou de la couverture des frais aurait été appliqué au détriment de la recourante. Enfin, en exigeant une avance de frais de 500 francs à une société financière qui recourt pour contester un émolument de 520 francs mis à sa charge, l'autorité inférieure n'a pas méconnu le principe de la proportionnalité ni abusé de son pouvoir d'appréciation. Le recours, manifestement mal fondé, doit donc être rejeté conformément à l'art. 109 al. 2 let. a LTF.