Citation: 5A_952/2019 E. 12.4.2

12.4.2. 12.4.2.1. S'agissant de son indigence, le recourant soutient que celle-ci est établie et que son budget mensuel présenterait un déficit de 1'037 fr. Il reproche notamment à la juridiction précédente d'avoir retenu dans ses charges un montant de 1'200 fr. à titre de montant de base, alors qu'il aurait fallu tenir compte d'un montant de 1'350 fr. pour lui et de 300 fr. par enfant (moitié de leur montant de base) compte tenu de la garde alternée pratiquée de facto,et de n'avoir pas motivé sa décision sur ce point. En l'espèce, à la lecture de la décision querellée, on comprend que la cour cantonale a considéré que la situation du recourant était, à la date du dépôt de la requête d'assistance judiciaire, celle d'une personne vivant seule. Le recourant a d'ailleurs compris également en ce sens la décision entreprise et a pu l'attaquer en connaissance de cause (ATF 145 IV 407 consid. 3.4.1; 143 III 65 consid. 5.2; 142 III 433 consid. 4.3.2). Partant, autant que recevable (cf. supra consid. 2.1), le grief de violation du droit à une décision motivée est infondé. Pour le surplus, dès lors que la garde alternée n'a été prononcée qu'à partir du 1er janvier 2020, il n'apparaît pas contraire au droit d'avoir retenu le montant de base pour une personne seule dans le calcul des charges du recourant, même si celui-ci a volontairement augmenté sa prise en charge des enfants avant cette date. Dans ses observations, la cour cantonale admet toutefois que l'allégement forfaitaire de 150 fr. retenu par enfant pour le calcul des contributions d'entretien pourrait également être comptabilisé pour tenir compte de manière équitable de la part de prise en charge augmentée. Dans ces circonstances, il convient donc de retenir un montant global de 1'500 fr. (1'200 fr. [montant de base du recourant] + 300 fr. [2x 150 fr.; allégement forfaitaire]), et non de 1'950 fr. comme le soutient le recourant (1'350 fr. [montant de base du recourant] + 600 fr. [2x moitié du montant de base des enfants]). 12.4.2.2. Le recourant tient également compte dans ses charges d'un montant de 800 fr. lié à l'amortissement de la dette hypothécaire et reproche à la cour cantonale d'avoir écarté cette charge au motif qu'il s'agissait d'une constitution de fortune qui ne saurait être financée par la collectivité. Il insiste sur le caractère obligatoire de ces versements. Constituant, d'un point de vue économique, un accroissement de la fortune du requérant, l'amortissement d'une dette hypothécaire n'est en principe pas pris en compte, à moins qu'il ait précédemment été convenu qu'il a un caractère obligatoire et qu'il soit démontré que le créancier n'est pas disposé à réduire son montant ou à surseoir à son paiement (arrêt 5A_422/2018 du 26 septembre 2019 consid. 3.6.3 et les références). En l'espèce, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) que le recourant, assisté d'un avocat (arrêts 2C_297/2020 du 8 mai 2020 consid. 3.3.3; 5A_502/2017 du 15 août 2017 consid. 3.2), aurait soutenu et démontré le refus de la banque créancière de lui accorder une réduction des montants à verser ou un sursis au paiement. Dans ces circonstances, le fait d'avoir écarté cette charge n'apparaît pas critiquable. Autant que recevable (cf. supra consid. 2.1 et 2.2), le grief du recourant doit être rejeté. 12.4.2.3. Le recourant tient également compte dans le calcul de ses charges d'un montant de 666 fr. à titre de remboursement d'un prêt qui lui a été accordé par un tiers afin de régler l'avance de frais pour la procédure de deuxième instance. La cour cantonale a considéré que, dans la mesure où les frais judiciaires d'appel de 8'000 fr. avaient été mis à hauteur de 4'000 fr. seulement à la charge du recourant, le solde de l'avance de frais de 4'000 fr. lui serait remboursé et a laissé ouverte la question de savoir si un montant mensuel de 333 fr. devait être pris en compte dès lors que, selon le budget qu'elle avait retenu, le recourant disposait de moyens suffisants pour couvrir ses frais d'avocat même si cette charge était comptabilisée. En l'espèce, il n'est pas contesté que cette dette a été constituée par le recourant afin de payer l'avance de frais de la procédure d'appel. Or, une partie qui a dû payer une avance de frais pour la procédure puisqu'elle n'a pas requis le bénéfice de l'assistance judiciaire ne peut ensuite se prévaloir, pour justifier de son indigence, de la dette qu'elle a dû contracter précisément dans le but de régler le montant de ladite avance. Il convient dès lors d'écarter totalement cette charge du budget du recourant. 12.4.2.4. Même en admettant pour le surplus entièrement le budget tel qu'établi par le recourant, celui-ci bénéficierait, compte tenu des considérations qui précédent, d'un excédent mensuel de 879 fr. (- 1'037 fr. [déficit invoqué par le recourant] + 1'916 fr. [450 fr. + 800 fr. + 666 fr.]). Par substitution de motifs (cf. supra consid. 2.1), le refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de deuxième instance peut ainsi être confirmé.