Citation: 1C_44/2007 11.07.2007 E. 1

3.2 Conformément à l'art. 17 CP (art. 34 ch. 2 aCP), quiconque commet un acte punissable pour préserver d'un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s'il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants. Bien que le retrait d'admonestation soit une mesure administrative indépendante de la sanction pénale (ATF 123 II 464 consid. 2a p. 45), il présente également un caractère répressif, de sorte que l'art. 17 CP relatif à l'état de nécessité peut s'appliquer par analogie (ATF 123 II 225 consid. 2a/bb p. 228 et les références; arrêt non publié 6A.28/2003 du 11 juillet 2003 consid. 2.2; Yvan Jeanneret, La sanction multiple des infractions routières, in Journées du droit de la circulation routière, Berne 2006, p. 264 ss; Michel Perrin, Délivrance et retrait du permis de conduire, Fribourg 1982, p. 120). En l'espèce, le recourant fait valoir en substance que l'état de santé d'un tiers l'aurait contraint de prendre le volant malgré le retrait de son permis. Il allègue qu'il devait rapatrier la victime d'un accident de moto survenu lors d'un stage de perfectionnement qu'il avait organisé sur un circuit en France. Cette personne a passé la nuit à l'hôpital de Nîmes et devait être conduite le lendemain à Lausanne pour passer un scanner au CHUV. Le recourant prétend qu'il a alors décidé de prendre le volant, car personne d'autre ne pouvait le faire et parce qu'il n'y avait "aucune autre solution envisageable". Ces allégations ne sont aucunement étayées et le scénario avancé par le recourant n'est guère convaincant. Il convient d'abord de relever que le recourant avait donné une version différente à la gendarmerie du canton de Genève: il déclarait en effet qu'il avait également conduit son véhicule à l'aller, le 2 juin 2006, et il ne faisait pas état du "rapatriement d'urgence" au cours duquel il a été contrôlé le 5 juin 2006. Par ailleurs, il est douteux que le "rapatriement" de l'accidenté n'ait pas pu se faire par d'autres moyens - éventuellement moins commodes ou plus onéreux - que la commission de la grave infraction que constitue la conduite sous le coup d'une mesure du retrait de permis (art. 16c al. 1 let. f LCR). De plus, dans la mesure où le recourant a été interpellé au volant de son propre véhicule, il lui appartenait à tout le moins d'expliquer pourquoi la personne à qui il dit avoir prêté ledit véhicule - selon ses observations du 26 juillet 2006 au SAN - ne pouvait pas prendre le volant pour rentrer en Suisse. Quoi qu'il en soit, il n'est nullement démontré que l'état de santé de l'accidenté nécessitait un transfert de l'hôpital de Nîmes au CHUV de Lausanne et que ce transfert présentait une urgence telle que la seule solution envisageable était que le recourant prenne le volant de son véhicule malgré un retrait de permis en cours d'exécution. C'est donc à juste titre que le Tribunal administratif a considéré que les conditions de l'état de nécessité au sens de l'art. 17 CP n'étaient clairement pas réalisées.