Citation: 6B_357/2022 E. B

Par arrêt du 10 février 2022, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise, statuant sur recours de A.________, l'a rejeté. En substance, la cour cantonale s'est fondée sur les faits suivants. B.a. En décembre 2015, le ministère public avait ouvert une instruction pénale contre A.________ pour gestion déloyale des intérêts publics et corruption passive. Le prénommé était soupçonné d'avoir, à réitérées reprises entre 2012 et le 28 avril 2016, accepté un avantage indu, soit plusieurs sommes d'argent d'un montant indéterminé, afin d'intervenir, en sa qualité d'examinteur-auditeur au sein de l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après: l'OCPM), dans la gestion de procédures en cours, notamment en accélérant lesdites procédures ou en priorisant leur traitement. Entre 2012 et 2014, A.________ avait fait l'objet de plusieurs signalements émanant de différentes personnes, selon lesquels il leur avait réclamé de l'argent pour des démarches en lien avec des permis de séjour. Le 19 octobre 2015, dans le cadre d'investigations relatives à des faits distincts, la police avait effectué des écoutes téléphoniques, lors desquelles la personne placée sous surveillance avait expliqué être en contact avec un tiers capable de faciliter la régularisation de sa situation en Suisse. Les recherches effectuées par la police avaient révélé que A.________ se servait d'intermédiaires pour entrer en contact avec des personnes cherchant à régulariser leur séjour. Le 28 avril 2016, le domicile du prénommé ainsi que son bureau à l'OCPM avaient été perquisitionnés. La perquisition effectuée à son domicile avait permis la découverte de sommes d'argent en liquide, soit 100'000 fr., 58'000 EUR et 9'900 USD. En outre, des documents - parfois en version originale - concernant plusieurs personnes tierces de diverses origines avaient été retrouvés chez lui. Il s'agissait notamment de demandes d'attestation en vue de mariage, de regroupement familial, d'autorisation de séjour, de renouvellement de permis de séjour, d'attestation de permis B ou encore de prolongation de visa. Des copies de contrat de travail, de passeport ou d'extrait CALVIN avaient également été découvertes sur les lieux. Certains de ces documents se trouvaient dans des chemises, dont les références correspondaient, selon la police, à chacun des intermédiaires du prévenu. A.________ avait été arrêté le même jour et placé en détention provisoire, tout comme ses coprévenus, soupçonnés d'être ses intermédiaires. B.b. Lors de son audition par le ministère public, A.________ avait admis avoir transmis des informations sur certains dossiers de l'OCPM à ses coprévenus. Il n'avait toutefois jamais touché d'argent en échange des renseignements qu'il donnait et n'avait jamais interféré dans le traitement des dossiers ni privilégié qui que ce soit. La somme de 100'000 fr. retrouvée chez lui provenait de ses économies personnelles depuis 1984. Il en allait de même des dollars qu'il conservait à son domicile. Il avait également reçu 51'000 EUR de la part d'un proche du pouvoir politique u.________ à titre de commission après qu'il l'eut aidé à ramener en Suisse 500'000 EUR. B.c. Des audiences avaient été menées par le ministère public en présence des différents coprévenus et de tiers. A.________ avait, en substance, confirmé ses précédentes déclarations, précisant ne pas avoir réalisé la gravité d'un tel comportement. Il avait allégué avoir conservé des décisions qu'il avait trouvées intéressantes à son domicile, admettant que ces documents n'auraient jamais dû quitter les locaux de l'OCPM. B.d. Parallèlement, par arrêté du 22 juin 2016, le Conseil d'État genevois avait ouvert une enquête administrative à l'encontre de A.________, prononçant également sa suspension provisoire sans traitement. Il ressortait en particulier du rapport d'enquête du 19 avril 2017 que les faits reprochés au prénommé étaient " constitutifs de manquements graves et répétés ", ceux-ci ayant " été commis sur une grande échelle, que l'on se réfère à la durée de commissions de ces violations ou à la quantité d'opportunités saisies par [lui] pour les commettre ". En outre, il était relevé que c'était " par son attitude générale déployée au sein de l'OCPM, décrite comme exempte de reproches par ses collègues, qu'il [avait] pu acquérir la confiance de son entourage, nécessaire à la mise en place de son activité de renseignements systématique au bénéfice de ses intermédiaires ". A.________ avait fait l'objet d'une décision de révocation par arrêté du 28 juin 2017, avec effet rétroactif au 22 juin 2016. Le Conseil d'État avait retenu que l'employé avait notamment violé les art. 9A al. 1 de la loi générale de la République et canton de Genève du 4 décembre 1997 relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC; rs/GE B 5 05) et 26 al. 1 de son règlement d'application (RPAC; rs/GE B 5 05.01) en révélant des informations à ses intermédiaires et en conservant à son domicile des dossiers de l'OCPM. Il avait également retenu la violation des art. 20, 21 let. c et 23A al. 1 et 2 RPAC relatifs aux obligations des fonctionnaires de préserver les intérêts de l'État et la confiance placée en l'administration publique. Il lui avait également reproché diverses violations de la loi de la République et canton de Genève du 5 octobre 2001 sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD; rs/GE A 2 08). L'autorité administrative avait considéré que " les importantes sommes d'argent retrouvées chez lui ne lui avaient pas été remises en contrepartie des renseignements fournis ", retenant toutefois une violation grave des devoirs de fonction par le fait que A.________ avait donné aux autorités fiscales des renseignements contraires à la réalité, perçu indument des allocations de logement et importé illégalement en Suisse une mallette contenant une somme d'argent très conséquente. Cette décision, qui n'avait pas été contestée devant la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise, était définitive. B.e. Par ordonnance pénale du 2 juin 2021, A.________ avait été reconnu coupable de violation du secret de fonction, commise à réitérées reprises, et condamné à une peine pécuniaire avec sursis de 180 jours-amende à 60 fr. le jour, sous déduction de 132 jours-amende correspondant à 132 jours de détention avant jugement. Il avait également été condamné au paiement des frais de la procédure, arrêtés à 8'347 fr. 45, soit la totalité des émoluments, débours et frais de notification figurant au bordereau annexé à la décision. A.________ avait formé opposition contre cette décision le 15 juin 2021 et la cause était désormais pendante devant le tribunal de police.