Citation: 4P.237/2004 01.02.2005 E. B

Le 28 juin 2002, l'intimé a assigné la recourante devant le Tribunal de première instance de Genève en paiement de 400'000 fr., plus intérêts, en application de la clause pénale, vu que la recourante s'était opposée au transfert de bail. Subsidiairement, l'intimé a conclu au paiement de 182'005 fr., avec intérêts, à titre de réparation du préjudice subi en raison de l'inexécution de la convention du 30 juillet 1999. La recourante a formé une demande reconventionnelle, concluant au paiement de 250'000 fr., avec intérêts, sous déduction de 192'000 fr. payés par l'intimé. Elle a allégué, en substance, avoir subi un dommage dû au comportement de l'intimé et à l'article paru dans la presse, qui auraient gêné l'exploitation de ses établissements et entraîné une baisse du chiffre d'affaires ainsi qu'une diminution de leur valeur. Dans son jugement du 9 octobre 2003, le Tribunal de première instance a condamné la recourante à payer à l'intimé la somme de 182'005 fr., avec intérêts, et l'a déboutée des fins de sa demande reconventionnelle. Le Tribunal a retenu que la clause pénale ne s'appliquait pas en cas de conflits entre les acquéreurs. Il a considéré que la recourante avait violé ses obligations contractuelles, en s'opposant au transfert de bail, causant à l'intimé un dommage. Il a rejeté la demande reconventionnelle, estimant que les éventuels lésés par les agissements reprochés à l'intimé n'étaient pas parties à la procédure. Statuant sur appel de la recourante, la Chambre civile de la Cour de justice, par arrêt du 3 septembre 2004, a confirmé le jugement de première instance.