Citation: 6B_418/2009 21.10.2009 E. 2

2.1 Le recourant conteste ensuite que ses entretiens téléphoniques avec Y.________ et B.________ relatifs à la livraison d'un stock de cocaïne d'un kilo décrite dans la présente partie "en fait" soient constitutifs d'actes préparatoires au sens de l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup. Il fait valoir que les démarches entreprises n'ont pas dépassé le stade de simples discussions et réflexions, aucune disposition concrète n'ayant été prise en vue d'un tel achat. 2.2 L'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup réprime les actes préparatoires commis par l'auteur aux fins de commettre l'une des infractions prévues à l'art. 19 ch. 1 al. 1 à 5 LStup, pour autant que celle-ci ne soit pas punissable (ATF 115 IV 59 consid. 3 p. 60). Selon la jurisprudence, la simple décision de commettre un acte tombant sous le coup de l'art. 19 ch. 1 al. 1 à 5 LStup n'est pas punissable; est seul répréhensible le comportement illicite qui procède de cette décision. Des intentions, voire des projets, ne suffisent pas. Pour qu'il y ait des actes préparatoires au sens de l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup, il faut donc que le projet de l'auteur se soit traduit par des actes (ATF 117 IV 309 consid. 1a p. 310; pour une casuistique: même arrêt consid. 1b p. 311, Peter Albrecht, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, Sonderband Betäubungsmittelstrafrecht, Berne 1995, nos 120 ss ad art. 19, Max Delachaux, Drogues et législation, thèse Lausanne 1977, p. 158). Interprété restrictivement, l'application de cette norme doit être limitée aux cas où les agissements en cause ne peuvent avoir d'autre but que la mise en circulation de stupéfiants. Ainsi, cette disposition n'est pas applicable à celui qui acquiert des stupéfiants pour son propre usage et qui envisage après coup d'en revendre une partie; n'est pas non plus punissable celui qui, dans l'intention de s'introduire dans le marché de la drogue, se contente de songer à la manière dont il s'y prendra pour acquérir la marchandise et trouver des clients (ATF 117 IV 309 consid. 1a; 104 IV 41) ou se fait ouvrir un compte d'épargne (ATF 117 IV 309 consid. 1d). Commet en revanche de tels actes préparatoires celui qui, dans l'intention de se livrer au trafic, prend contact avec le milieu concerné et se renseigne sur les sources de ravitaillement et les possibilités du marché ou les contrôles à la frontière (ATF 106 IV 74 consid. 3; cf. aussi ATF 112 IV 106 consid. 3 et 106 IV 431). En particulier, le Tribunal fédéral a appliqué l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup à un auteur qui s'est rendu en Turquie pour y rencontrer un éventuel fournisseur dont il avait obtenu le nom en Suisse, qui s'est renseigné auprès de cette personne sur la possibilité d'acquérir une quantité importante d'héroïne, mais qui a renoncé à cet achat, après que ce contact avait fait les démarches appropriées et articulé un prix, en raison des risques élevés et des difficultés de financement. L'auteur avait ainsi cherché à se mettre en rapport avec le milieu de la drogue pour pouvoir s'en procurer et avait reçu une offre; même si, pour aboutir, il aurait dû encore se préoccuper du financement et du transport, ce qui excluait la tentative, il ne s'était pas moins rendu coupable d'actes préparatoires punissables (ATF 117 IV 309 consid. 1f). 2.3 In casu, il est établi que Y.________ a proposé à X.________ de lui procurer un stock de cocaïne d'un kilo dont il gérerait seul l'écoulement. X.________ a alors contacté B.________ afin que celle-ci lui serve de "mule". En définitive, le projet a été abandonné car le recourant n'a pas réussi à réunir les 6000 euros nécessaires à l'acquisition de la marchandise et parce que B.________ n'était pas disponible aux dates fixées par Y.________. Autrement dit, X.________ et ce dernier ont convenu d'une livraison de cocaïne dont ils ont déterminé la quantité et le prix. Ensuite, le prénommé a contacté B.________ afin qu'elle lui serve de mule et il a tenté de réunir le financement nécessaire à l'acquisition de la marchandise. Il ne nie pas avoir effectivement voulu procéder à cet achat et le projet a été abandonné pour des raisons pratiques, non pas parce qu'il se serait ravisé. Les entretiens téléphoniques ont ainsi dépassé le stade de simple projet ou réflexion théorique quant aux possibilités d'acquérir de la cocaïne et constituent bel et bien des actes préparatoires au sens de l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup. Cela étant, il n'est pas décisif que la transaction ne se soit pas concrétisée car, si tel était le cas, l'infraction consommée absorbant nécessairement l'infraction d'actes préparatoires, celle-ci serait vide de sens. Le Tribunal cantonal a donc retenu à juste titre que le recourant avait effectué des actes préparatoires visant à acquérir 1 kg de cocaïne.