Citation: 6B_81/2009 30.06.2009 E. 1

1.2 La recourante entend obtenir, par ailleurs, la condamnation de l'intimée à lui payer la somme de 84'631 fr. 50 plus intérêt à 5% l'an dès le 1er février 2006 à titre de réparation du dommage correspondant à des prestations d'aide sociale indûment perçues. L'autorité cantonale ayant statué tant sur la cause pénale, qui était encore litigieuse devant elle, que sur les prétentions pécuniaires de la recourante, la voie du recours en matière pénale est ouverte pour contester le jugement en tant qu'il porte sur ces dernières (art. 78 al. 2 let. a LTF; cf. ATF 133 III 701 consid. 2.1 p. 702 s.). 1.3 L'intimée soutient que la prétention pécuniaire de la recourante ressortirait exclusivement au droit public. Elle en déduit que la décision entreprise ne serait pas susceptible d'avoir des effets sur le jugement des prétentions civiles de la recourante au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. La recourante n'aurait, dès lors, pas qualité pour recourir sur ce point non plus. 1.3.1 L'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, dont la recourante ne peut au demeurant se prévaloir en l'espèce (v. supra consid. 1.1), règle cependant la seule qualité pour remettre en cause le prononcé pénal. Cette disposition est sans pertinence quant aux prétentions pécuniaires invoquées par voie d'adhésion. Il s'agit uniquement, sur ce point, de déterminer si la recourante était partie à la procédure cantonale et si elle a un intérêt à l'annulation ou à la modification de la décision entreprise (art. 81 al. 1 let. a et b LTF). Devant l'autorité cantonale, la recourante n'a obtenu l'allocation de ses conclusions pécuniaires qu'à concurrence de 15'307 fr. plus intérêt à 5% l'an dès le 24 août 2005. Elle a, partant, un intérêt juridique à la modification en sa faveur de la décision attaquée. La recourante était, par ailleurs, partie à la procédure cantonale, point que l'intimée n'a pas remis en question dans l'instance précédente. Elle remplit ainsi les exigences des let. a et b de l'art. 81 al. 1 LTF. 1.3.2 L'intimée entend encore déduire de l'existence de règles de droit cantonal relatives au remboursement des prestations d'aide sociale indûment perçues que la recourante ne disposerait d'aucune prétention civile susceptible d'être invoquée par voie d'adhésion. Elle en conclut que la recourante n'aurait pas qualité pour recourir en matière pénale. La recourante fonde toutefois ses prétentions sur l'art. 41 CO (et non sur les règles de droit public cantonales relatives à l'obligation de restituer des prestations d'aide sociale indûment perçues [v. infra consid. 3.4 et 3.5]). Elle allègue ainsi être titulaire d'une créance en réparation du dommage fondée sur le droit privé et l'autorité cantonale s'est prononcée sur cette question. La prétention de la recourante fondée sur le droit privé est objectivement litigieuse, ce qui suffit à conférer à cette dernière la légitimation active. Pour le surplus, savoir si les règles de droit cantonal invoquées par l'intimée excluent l'application des règles de droit privé dont se prévaut la recourante relève du fond du litige.