Citation: 2P.328/2003 10.03.2004 E. 1

1.2 La recourante soutient que le Tribunal administratif aurait fait preuve d'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. (sur cette notion, ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 et les arrêts cités) en déclarant son recours irrecevable pour violation du devoir de collaboration. Selon elle, les conditions d'application de l'art. 24 al. 2 LPA/GE ne seraient pas réunies car, d'une part, elle n'aurait jamais refusé de renseigner l'autorité et, d'autre part, les renseignements requis ne seraient pas indispensables pour que le Tribunal administratif rende sa décision d'autre part. Or, il est constant - sauf à nier l'évidence - que la recourante s'est jusqu'ici obstinément refusée à communiquer au Tribunal administratif les coordonnées de la ou des personnes à qui "Frauke" a été confiée. Contrairement à l'opinion de la recourante, les renseignements demandés doivent en outre être considérés comme indispensables au sens de l'art. 24 al. 2 LPA/GE. Comme le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le constater clairement dans son arrêt précité du 10 octobre 2003, déterminer si "Frauke" doit être restituée à X.________ qui la revendique est une question qui dépend notamment d'une soigneuse pesée des intérêts en présence. A cette fin, l'audition du détenteur actuel est indispensable, ce qui suppose que le Tribunal administratif connaisse son identité et son adresse. C'est en tout cas sans arbitraire que le Tribunal administratif a estimé nécessaire que la recourante lui fournisse les renseignements qu'il lui réclame (consid. 3.3). Il n'y a pas lieu de revenir sur ces considérations. La recourante fait valoir que la décision du 27 août 2002 du Département cantonale lui ordonnant la restitution de l'animal en cause serait d'emblée nulle en l'absence de toute base légale, si bien que la divulgation du nom de la personne auprès de qui "Frauke" a été placée serait dénuée de pertinence. Mais la question de l'existence ou non d'une base légale ne fait pas l'objet du présent litige, qui porte exclusivement sur le point de savoir si c'est à tort ou à raison que le Tribunal administratif n'est pas entré en matière sur le recours. A partir du moment où, comme on vient de le voir, le Tribunal administratif pouvait, sans arbitraire, prononcer la sanction de l'irrecevabilité, il n'avait pas à examiner le bien-fondé de la décision du 27 août 2002. Le Tribunal administratif n'a pas non plus commis un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. en n'entrant pas en matière sur les requêtes du 27 octobre et du 17 novembre 2003, dont le caractère dilatoire était manifeste. Rien n'empêchait la recourante de fournir les renseignements requis dans le délai imparti, tout en invitant le Tribunal administratif à se prononcer sur la question de la base légale. Enfin, la recourante dit refuser d'obtempérer aux injonctions faites par le Tribunal administratif par crainte que l'intimé exerce des représailles à l'égard du détenteur actuel, pour le cas où l'identité de celui-ci serait dévoilée. A cet égard, le Tribunal fédéral a déjà reconnu l'existence d'un tel risque; c'est pourquoi, il a invité le Tribunal administratif - et non la recourante - à prendre les précautions qui s'imposent pour protéger le détenteur du danger d'un vengeance ou d'un enlèvement (arrêt précité du 10 octobre 2003, consid. 4). Autrement dit, la conduite de la procédure, de même que la protection des intérêts du détenteur actuel, relèvent de la responsabilité du Tribunal administratif; la recourante - qui n'a pas à se substituer à celui-ci - ne pouvait donc décider unilatéralement de ne pas lui communiquer les renseigne- ments requis. Par ailleurs, il était admissible que le Tribunal adminis- tratif ne règle cette question qu'après avoir reçu communication du nom du détenteur du chien. 1.3 En résumé, le Tribunal administratif n'a pour le moins pas interprété ni appliqué l'art. 24 al. 2 LPA/GE de manière arbitraire ni commis un déni de justice formel en déclarant irrecevable le recours formé par la recourante.