Citation: 4A_457/2016 E. 6

A l'appui de son grief d'arbitraire dans l'omission d'appliquer les art. 530 CO et 546 al. 1 et 2 CO, la recourante soutient que la dénonciation de la société simple par son concubin est intervenue en cours d'année scolaire, ce qui constituerait un acte de mauvaise foi et donc une dénonciation en temps inopportun au sens de l'art. 546 al. 2 CO, ce qui justifierait un report au 31 juillet 2009. Selon les constatations de l'arrêt attaqué, non remises en cause par la recourante, le Président du Tribunal d'arrondissement a ratifié pour valoir jugement la convention passée par les parties devant lui, dans laquelle la recourante a pris l'engagement irrévocable de quitter la villa de... avec tous ses effets personnels d'ici au 15 septembre 2008 au plus tard. Cette convention valait ordonnance d'exécution forcée au sens des art. 512 ss CPC/VD. Cette décision n'ayant pas été attaquée et étant en force (ATF 127 III 496 consid. 3), la question d'une société simple qui aurait perduré en relation avec l'utilisation de la villa après le 15 septembre 2008 ne se pose pas. La prise en charge de l'enfant par la recourante ne peut justifier qu'une contribution d'entretien de la part du père (cf. art. 276 CC et 303 al. 1 CPC). Partant, c'est également à tort que la recourante soutient que, dès l'instant où une décision provisionnelle du 17 novembre 2008 lui a ordonné de partir d'ici au 31 janvier 2009, elle n'aurait pas été de mauvaise foi en restant dans l'appartement jusqu'à cette date. Elle méconnaît à nouveau qu'à compter du 15 septembre 2008, elle n'avait plus le droit d'occuper - et en tout cas pas sans contre-partie - la villa.