Citation: 6P.102/2004 18.05.2005 E. 2

Se fondant sur son droit d'être entendu, le recourant a requis une expertise pour déterminer l'heure et l'endroit exacts où le tachygraphe du véhicule de la gendarmerie a été déclenché, de même que les pointes de vitesse potentiellement mesurées pendant l'interception. Il précise que l'expertise avait pour but de déterminer l'effet de l'accélération des deux véhicules considérés pendant la prise de mesure ainsi que la distance à laquelle ces mesures ont été prises par rapport au véhicule du recourant. 2.1 Selon la jurisprudence vaudoise, le droit d'être entendu tel qu'il est déduit des art. 29 Cst. et 6 CEDH constitue une règle essentielle de procédure au sens de l'art. 411 let. g CPP/VD. Cependant, dans la mesure où le recourant se plaint que le juge a refusé le moyen de preuve qu'il a offert et qu'il attaque l'appréciation anticipée de cette preuve, il se place alors sur le terrain de l'établissement des faits, qui ne peut être discuté devant la Cour de cassation vaudoise (cf. consid. 1.2.2, 3e par.). En l'occurrence, l'expertise requise tend à remettre en cause l'état de fait, notamment quant à l'heure et à l'endroit exacts où le tachygraphe a été déclenché, de sorte que la Cour de cassation vaudoise a refusé d'entrer en matière sur ce grief dans son arrêt du 23 septembre 2004. Les conditions posées par l'art. 86 al. 1 OJ sont donc réalisées et le Tribunal fédéral peut entrer en matière sur le recours déposé directement contre la décision du 29 juin 2004 du Tribunal de police. 2.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il est possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes lorsque le fait à établir n'est pas important pour la solution du cas, lorsque les preuves résultent déjà d'éléments du dossier, et lorsque le juge parvient à la conclusion qu'elles ne sont pas décisives ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242 et les arrêts cités). 2.3 En l'espèce, le tachygraphe a déjà été soumis à une expertise. Il en est ressorti que les pneus et les jantes avaient été changés entre le dernier étalonnage et le jour du contrôle, ce qui a entraîné une réduction de la vitesse de 3,2 %. Par sa requête, le recourant entend essentiellement remettre en cause l'endroit du contrôle de la vitesse ainsi que la régularité de la procédure. S'agissant de l'endroit du contrôle, la patrouille a affirmé que celui-ci avait eu lieu dans la portion de la semi-autoroute à quatre voies limitée à 100 km/h entre le km 11.800 et la sortie Les Clées (jugement p. 8). Aucun élément du dossier ni de l'instruction ne contredit cette affirmation, de sorte qu'il n'y a pas lieu de la mettre en cause. Concernant la procédure de contrôle, le dénonciateur a affirmé qu'il se faisait un point d'honneur d'avoir une distance plus grande à la fin qu'au début du contrôle (jugement p. 8). L'arrêt attaqué constate en outre que la patrouille en cause disposait d'une formation interne à la gendarmerie et que le gendarme Y.________ avait déjà procédé à une cinquantaine, voire à une centaine de contrôles avec le tachygraphe, sans que cela ne suscite la moindre contestation (jugement p. 13). Dans son recours, le recourant soutient que les gendarmes n'auraient pas suivi une formation "officielle" pour utiliser le tachygraphe. Cette critique n'est pas pertinente, dans la mesure où le recourant n'apporte aucun élément qui donnerait à penser que la patrouille a commis une erreur dans la manipulation du tachygraphe. Au vu de l'ensemble de ces circonstances, on ne saurait reprocher au tribunal de police d'être tombé dans l'arbitraire en admettant que la procédure de constatation de l'excès de vitesse avait été régulière et d'avoir en conséquence refusé d'ordonner une expertise. Mal fondés, les griefs du recourant doivent être écartés.