Citation: 2A.347/2002 02.06.2003 E. 2

Selon la recourante, le Tribunal administratif aurait indûment renversé le fardeau de la preuve. Il aurait retenu que "les pièces produites par T.________ S.A. ne permettent pas d'établir la réalité de cette opération". Toutefois, il incombait à l'administration fiscale cantonale, et non à la recourante, de prouver que la façon de procéder n'était pas justifiée commercialement et qu'un rappel d'impôt s'imposait. 2.1 Il appartient à l'autorité de taxation d'établir les faits qui fondent la créance d'impôt (ATF 105 Ib 382) ou qui l'augmentent, alors que le contribuable doit alléguer et prouver les faits qui suppriment ou réduisent cette créance (ATF 92 I 253 consid. 2 p. 256/257). Dans le cadre d'une procédure de rappel d'impôt et d'amende, cette autorité doit prouver que l'imposition est incomplète (RDAF 1993 32 consid. 2b p. 35, 2A.299/1989). Le fisc et le contribuable sont tenus de collaborer dans l'administration des preuves, "soit en précisant les allégations qu'il appartient à la partie chargée de la preuve de détruire, soit en apportant des preuves ou indices positifs contraires. L'omission ou l'échec de ces preuves contraires peut être considéré comme un indice suffisant de la véracité des allégations de la partie adverse si celles-ci sont vraisemblables" (Jean-Marc Rivier, Droit fiscal suisse, L'imposition du revenu et de la fortune, p. 142; voir aussi Walter Ryser / Bernard Rolli, Précis de droit fiscal suisse, p. 462). 2.2 Le Tribunal administratif a admis la réalité des faits tels que déterminés par l'Administration fiscale cantonale (cf. infra consid. 4). A cet égard, celle-ci a réuni de nombreux éléments allant dans le sens d'une opération non justifiée commercialement et le Tribunal administratif a considéré que ce faisceau d'indices constituait une preuve suffisante. Il a donc conclu que l'opération en cause ne répondait pas à l'usage commercial. Il incombait alors à la recourante d'infirmer ces éléments par la preuve du contraire du moment que les faits établis, sur la base d'indices précis, étaient hautement vraisemblables (Archives 39 284 consid. 3c p. 288, RDAF 1993 32 consid. 2b p. 35, 2A.299/1989). Or, la recourante s'est contentée de contester ces faits et n'a pas été en mesure de fournir de preuves les renversant ou permettant une autre interprétation, comme, par exemple, des documents attestant de la cause du versement fait par C.________ à T.________ S.A. en faveur de A.________ ou les relevés bancaires y relatifs. L'arrêt du Tribunal administratif est donc fondé sur une répartition correcte du fardeau de la preuve puisque celui-ci n'a pas mis ce fardeau à la charge de la recourante, mais à celle de l'Administration fiscale cantonale.