Citation: K 41/05 13.04.2006 E. 2

Selon l'art. 1 al. 2 let. b LAMal, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, l'assurance-maladie sociale alloue des prestations en cas d'accident, dans la mesure où aucune assurance-accidents n'en assume la prise en charge. 2.1 Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou mentale (art. 2 al. 2 LAMal; art. 9 al. 1 OLAA; ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 232 consid. 1 et les références). Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, le cas échéant, des conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels (ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 233 consid. 1, 121 V 38 consid. 1a ainsi que les références). Le bris d'une dent lors d'une mastication normale est réputé accidentel lorsqu'il s'est produit au contact d'un élément dur extérieur à l'aliment consommé, de nature à causer la lésion incriminée. La dent ne doit pas nécessairement être parfaitement saine, il suffit qu'elle remplisse normalement sa fonction (ATF 114 V 170 s. consid. 3b; RAMA 2006 n° U 172 p. 85 consid. 3.2, U 367/04; Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 168 let. d). Le Tribunal fédéral des assurances a par exemple admis, dans ce contexte, que la présence d'un caillou dans une préparation de riz constitue bel et bien un facteur extérieur extraordinaire (arrêt non publié S. du 31 août 1992, U 34/92). 2.2 A partir de là, la question est de savoir si le recourant a démontré au degré de vraisemblance prépondérante que le dommage dentaire est ou non imputable à la présence d'un corps étranger (caillou) dans un plat de riz et à la morsure sans retenue de ce corps. Avec le premier juge, on retiendra que tel n'est pas le cas. 2.3 On peut retenir tout d'abord que l'événement allégué n'a pas été le motif de la première consultation au cabinet dentaire. L'assuré s'y est rendu, le 31 août 2001, pour y recevoir les soins périodiques d'une hygiéniste dentaire. A cette occasion, un contrôle de routine pratiqué par le médecin-dentiste a nécessité une obturation immédiate de la dent n° 26 au moyen d'un ciment au verre ionomère, sans que l'on sache si la dent était partiellement cassée ou si l'amalgame s'était décollé. A cette époque, il n'a jamais été question d'un événement accidentel. D'ailleurs, aucun nouveau rendez-vous n'a été pris pour la pose ultérieure de la couronne dentaire. C'est neuf mois plus tard (le 23 mai 2002), à l'occasion d'un nouveau rendez-vous périodique chez l'hygiéniste dentaire, que des radiographies ont été pratiquées par le médecin-dentiste et qu'il est apparu nécessaire de procéder à la pose de la couronne en céramique. C'est ensuite seulement (le 4 juin 2002) que le recourant a rempli une déclaration d'accident. 2.4 On mentionnera également les déclarations contradictoires et peu précises de l'assuré (il déclare avoir vu le caillou, dans sa deuxième déclaration d'accident, contrairement à ses premières allégations; il n'est pas en mesure d'indiquer la date exacte de l'événement qui pourrait même se situer en septembre 2001, soit après la consultation du 31 août 2001; il n'a jamais été en mesure de préciser où il avait acheté le paquet de riz qui contenait selon lui un caillou). 2.5 On indiquera enfin que le médecin-dentiste lui-même n'a pas fourni d'explications convaincantes : il affirme en particulier que le patient l'a consulté le 31 août 2001 à la suite d'une dent cassée, alors que tout indique que l'assuré avait rendez-vous ce jour-là auprès de l'hygiéniste dentaire pour un détartrage. 2.6 Les incertitudes et les zones d'ombre qui subsistent ne permettent pas de tenir pour établie, ni même pour vraisemblable, l'existence d'un événement accidentel dans les circonstances décrites. Le recours est mal fondé.