Citation: 1B_196/2023 E. 4

Faisant sien le raisonnement successivement développé par la Chambre pénale de recours dans son arrêt du 3 mai 2022 et le Tribunal fédéral dans son arrêt du 29 novembre 2022, le Ministère public a retenu que les pièces invoquées par les requérants, soit le rapport de police du 23 octobre 2017 et les demandes de suivi par le centre LAVI, figuraient depuis des années à la procédure, laquelle était accessible, si bien qu'ils auraient pu et dû agir bien avant le moment où ils l'ont fait; il a relevé à titre subsidiaire qu'à supposer que la réception en date du 23 décembre 2021 d'une copie de la procédure P2_2017, qui portait sur une surveillance secrète par caméras, ait justifié une nouvelle lecture du dossier, le délai qui s'était écoulé entre cette date et le dépôt de la requête de récusation le 6 janvier 2022 était excessif et la requête tardive. Vu le sort réservé à cette dernière, il a renoncé à interpeller E.________. Dès lors qu'il considérait la demande de récusation comme tardive par adhésion aux considérants de la décision de la Chambre pénale de recours et de l'arrêt du Tribunal fédéral, le Ministère public n'a pas violé l'art. 58 al. 2 CPP en s'abstenant de recueillir les déterminations de E.________ et en ne procédant à aucun acte d'instruction visant à identifier les autres policiers intervenus dans l'enquête et l'existence de contacts qu'ils auraient eus avec les parties plaignantes avant l'établissement du rapport de police du 23 octobre 2017 et l'ouverture formelle de l'instruction. En effet, saisie d'une requête de récusation manifestement tardive ou abusive, l'autorité compétente pour la traiter est dispensée d'ouvrir une procédure de récusation et de demander une prise de position de la personne concernée (arrêts 6B_1370/2016 du 11 avril 2017 consid. 4.4 et 1B_320/2013 du 22 janvier 2014 consid. 2.2). Les recourants ne sauraient davantage être suivis lorsqu'ils considèrent que le Ministère public aurait dû entrer en matière sur leur demande de récusation malgré le caractère tardif de son dépôt au motif que les faits dénoncés et reprochés aux enquêteurs seraient graves. Ceux-ci se fondent sur des soupçons de la commission d'actes prétendument accomplis en violation de l'art. 140 al. 1 CPP et non sur un motif de récusation manifeste qui justifiait une récusation d'office et spontanée du magistrat visé, comme cela était le cas dans l'arrêt du Tribunal fédéral auquel ils font référence (cf. arrêt 4A_576/2020 du 10 juin 2021 consid. 3.2). Ils ne sauraient enfin user de la voie de la récusation pour tenter d'établir que des actes d'instruction et/ou des éléments de preuve auraient été entrepris, respectivement recueillis par la Procureure en charge de la procédure et/ou par la police en ayant recours à des moyens prohibés par l'art. 140 al. 1 CPP (cf. arrêt 1B_576/2020 du 3 décembre 2020 consid. 2.4). Pour le surplus, les recourants ne s'en prennent pas aux motifs qui ont amené le Ministère public à retenir que leur requête de récusation serait tardive. Ils ne cherchent en particulier pas à démontrer en quoi les raisons qui ont prévalu pour retenir que la demande de récusation de la Procureure Gaëlle Van Hove sollicitée le même jour que celle des enquêteurs ne seraient pas transposables à leur égard. L'essentiel de leur argumentation consiste à soutenir que le délai de l'art. 58 al. 1 CPP n'aurait pas commencé à courir étant donné que le motif de récusation était et est encore à ce jour imprécis et que les personnes impliquées n'étaient pas déterminées. En d'autres termes, à les suivre, leur demande de récusation à l'égard des policiers serait prématurée, ce qui aurait pu conduire le Ministère public à ne pas entrer en matière pour ce motif. On ne saurait quoi qu'il en soit les suivre lorsqu'ils affirment ne pas connaître avec suffisamment de précision le motif de récusation des enquêteurs, que ce soit en lien avec la prise en charge et le traitement de la "source sûre et confidentielle" évoquée dans le rapport de police du 23 octobre 2017, avec de prétendus contacts informels entretenus avec les lésés avant l'établissement du rapport de police et l'ouverture de l'instruction ou encore avec les mesures de surveillance secrète requises par la police en novembre 2017. A cet égard, on peut renvoyer à l'arrêt précédent concernant la récusation de la Procureure dans lequel il a été retenu qu'ils disposaient dès le jeudi 23 décembre 2021 de tous les éléments leur permettant, le cas échéant, de faire valoir un éventuel motif de récusation, notamment au plus tard le lundi 3 janvier 2022 (cf. arrêt 1B_283/2022 consid. 4.3). Peu importe qu'ils ignoraient l'identité exacte des policiers qui étaient intervenus. Dès lors que le Ministère public n'est pas entré en matière sur la demande de récusation, l'argumentation tirée de la violation de l'art. 56 CPP est exorbitante à l'objet du litige.