Citation: 4A_108/2019 E. 2.3.1

2.3.1. S'agissant de l'élément subjectif de l'erreur essentielle, il résulte des constatations cantonales que " les locataires n'auraient pas conclu le contrat à ces conditions s'ils avaient connu la taille du logement " et que " la surface était déterminante pour les locataires puisqu'ils ont accepté de payer un prix plus élevé en raison du fait qu'ils prenaient à bail un logement plus grand que le voisin, dont le nombre de pièces était identique ". La bailleresse reproche aux magistrats cantonaux d'avoir ignoré que les locataires n'ont fait aucune observation sur la surface réelle du logement lors de l'état des lieux d'entrée et qu'ils ne se sont plaints de la différence de surface que plus de quatre ans après avoir pris possession du logement. La première critique tombe à faux. On ne saurait reprocher aux locataires de n'avoir pas relevé la différence de surface lors de l'état des lieux d'entrée puisqu'il ne leur incombait pas de contrôler la surface indiquée sur le bail en la mesurant eux-mêmes lorsqu'ils ont pris possession du bien loué (sur la question, distincte, du caractère reconnaissable de l'erreur, pour la bailleresse, cf. infra consid. 2.3.2). Quant à la deuxième critique (les locataires n'ont réagi que quatre ans après leur entrée dans l'appartement), elle ne convainc pas. Le délai d'une année dans lequel la victime doit invoquer l'erreur essentielle (sous peine de voir le contrat vicié ratifié définitivement) commence à courir dès que l'erreur a été découverte (art. 31 al. 2 CO). Or, la bailleresse ne prétend pas que les locataires auraient découvert l'erreur plus d'une année avant le 4 décembre 2014 (date à laquelle ils ont déclaré à la bailleresse que la surface de leur logement n'était pas celle qui figurait sur leur contrat de bail) et que, pour cette raison, le contrat devrait être tenu pour ratifié. La recourante se limite à prétendre, dans une perspective différente, que les locataires, en ne réagissant pas, ont montré qu'ils s'étaient accommodés de la surface de leur logement, ce qui exclurait toute erreur essentielle. On ne saurait la suivre. On peut certainement inférer du silence des locataires que, malgré la différence de surface, ils se satisfaisaient du logement qui leur était loué, mais il serait faux d'en exclure d'emblée toute erreur essentielle sur le loyer (d'un point de vue subjectif). Cela reviendrait à ignorer la constellation particulière dans laquelle s'inscrit le présent litige : dans le contrat de bail liant les parties, le loyer a été déterminé essentiellement en fonction des mètres carrés qui y sont mentionnés. Il s'agit dès lors de savoir si les locataires étaient subjectivement disposés à payer un loyer surfait parce que celui-ci avait été arrêté en fonction d'une surface erronée. A cet égard, il résulte des décisions des autorités cantonales que, du moment que les locataires ont accepté de payer 3'190 fr., charges non comprises, pour ce qu'ils pensaient être un appartement de 113 m2, le prix par m2 se monte à 28,23 fr. et qu'un loyer correspondant à une surface de 108,3 m2 équivaut à 3'057 fr. par mois. L'écart en valeur entre ce loyer et celui payé par les locataires est donc de 1'596 fr. par an. On ne peut concevoir que les locataires sont indifférents à l'idée de payer 1'596 fr. de trop par année. On doit dès lors admettre qu'ils attachaient de l'importance à la surface qui leur était indiquée (celle-ci permettant d'apprécier le montant du loyer demandé) et on doit reconnaître qu'une telle différence était aussi subjectivement essentielle.