Citation: U 283/01 25.10.2002 E. 4

Le calcul du revenu que le recourant aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est également litigieux. 4.1 Selon la décision sur opposition du 9 janvier 2001, l'intimée a pu déterminer qu'en 1995, le revenu du recourant auprès de X.________ aurait été de 3624 fr. (en douze mensualités). Elle indiquait que l'employeur n'avait pas été en mesure de communiquer l'évolution salariale dans la fonction de manutentionnaire de 1996 à 2000 et que de surcroît l'assuré avait exercé plus d'une demi-douzaine d'activités professionnelles différentes dès l'âge de 15 ans. Elle avait sollicité de la part du syndicat FTMH que lui soient communiquées les augmentations conventionnelles de salaire dans le secteur de l'horlogerie. Il résultait de l'enquête économique que le recourant aurait pu réaliser en 2000 un revenu sans invalidité de l'ordre de 3765 fr. (part au 13ème salaire comprise). 4.2 En procédure cantonale, le recourant a produit un certificat de salaire pour la déclaration d'impôt de X.________, du 29 juillet 1996, qui indique un salaire brut total de 41 443 fr. pour 1995. Les premiers juges ont retenu que le montant de 41 443 fr. comprenait les salaires de janvier à septembre 1995 par 35 026 fr. 90 (cf. l'attestation de l'employeur pour l'assurance-chômage du 2 octobre 1995), 5246 fr. d'indemnités de chômage et 1170 fr. d'allocations pour enfants. Si l'on faisait abstraction des indemnités de chômage et des allocations pour enfants, le salaire mensuel moyen obtenu par le recourant sur les neuf derniers mois avant sa période de chômage s'élevait donc à 3892 fr., la différence entre ce revenu et le salaire de base de 3624 fr. calculé par l'intimée représentant les heures supplémentaires de travail, dont il se justifie de tenir compte dans le calcul du revenu sans invalidité. Bien que le recourant n'ait pas exercé en dernier lieu une activité dans l'horlogerie, l'intimée avait indexé le salaire de 1995 en fonction des augmentations intervenues dans ce secteur. Or, ce procédé ne lui était pas défavorable, puisque si son revenu de 3892 fr. était indexé à l'IPC (indice suisse des prix à la consommation), selon les moyennes annuelles de 1996 à 2000 fournies par l'Office fédéral de la statistique - soit 0.8 % en 1996, 0.5 % en 1997, 0 % en 1998, 0.8 % en 1999 et 1.6 % en 2000 -, il s'en trouverait légèrement diminué, à savoir 4036 fr. par rapport à une indexation selon la convention horlogère, soit 4043 fr. 4.3 Devant la Cour de céans, le recourant produit copie des bulletins de salaire relatifs aux mois de janvier à septembre 1995 et du Plan d'options de X.________. Selon une lettre de cette entreprise du 27 août 2001, il a reçu des options comme employé et les a exercées en 1995 pour un montant imposable de 5246 fr., lequel est un revenu compris dans le salaire brut total. Se référant à ces documents, le recourant conteste le calcul précité effectué par les premiers juges. Il fait valoir qu'il a exercé au cours des 9 premiers mois de 1995 son droit de vente des options X.________ au prix du marché et que le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide doit donc être calculé sur la base de 41 443 fr. - montant qui ne comprend pas d'indemnités de chômage - pour les 9 premiers mois de l'année, ce qui donne un revenu de 4604 fr. 75 par mois (part du 13ème salaire comprise), valeur en 1995. 4.4 En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide doit être évalué sur la base du dernier revenu effectivement réalisé avant l'atteinte à la santé (Ulrich Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 205). Compte tenu de ses capacités professionnelles et des circonstances personnelles, on prend en considération ses chances réelles d'avancement compromises par le handicap (VSI 2002 p. 161 consid. 3b et la référence), en posant la présomption que l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité. Dans tous les cas, il faut établir au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'il aurait réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n° U 400 p. 381 consid. 2a et la référence, 1993 n° U 168 p. 100 consid. 3b et la référence). 4.4.1 En l'occurrence, le dernier revenu effectivement réalisé par le recourant avant l'accident du 25 décembre 1997 est celui que lui a versé X.________ jusqu'au 30 septembre 1995. Selon les certificats de salaire pour la déclaration d'impôt établis par X.________, le salaire brut total du recourant fut de 41 970 fr. en 1993, de 44 892 fr. en 1994 et de 41 443 fr. pendant la période de janvier à septembre 1995. D'après les bulletins de salaire relatifs aux mois de janvier à septembre 1995, les salaires bruts furent de 36 196 fr. 90 durant cette période, y compris les allocations pour enfant de 1170 fr. (130 fr. x 9). En janvier 1995, le salaire mensuel de base était de 3484 fr. et le salaire brut fut de 4671 fr. 80, montant qui comprenait 339 fr. 20 d'heures supplémentaires (13.5) à 125 %, 75 fr. 40 d'heures supplémentaires (2.5) à 150 % et 643 fr. 20 d'heures supplémentaires (32) à 100 %. Dès février 1995, le salaire mensuel de base est passé à 3624 fr. Le salaire brut de mars 1995 de 4768 fr. 80 comprenait 339 fr. 80 d'heures supplémentaires (13) à 125 %, plus un bonus de 675 fr. En avril 1995, le recourant a effectué 0.5 heures supplémentaires à 125 %, pour 13 fr. 05. Le salaire brut de mai 1995 de 4029 fr. 75 comprenait 150 fr. 30 d'heures supplémentaires (5.75) à 125 % et 125 fr. 45 d'heures supplémentaires (4) à 150 %. Le salaire brut d'août 1995 de 3943 fr. 50 comprenait 189 fr. 50 d'heures supplémentaires (7.25) à 125 %. Au total, les heures supplémentaires en 1995 se sont élevées à 1875 fr. 90. Le recourant n'a pas produit de bulletins de salaire concernant 1993 et 1994. Toutefois, si l'on se fonde sur le fait que son salaire mensuel de base était de 3250 fr. dès son engagement le 1er septembre 1992 et qu'il était de 3484 fr. jusqu'à l'augmentation de salaire intervenue à partir de février 1995, où il est passé à 3624 fr., tout indique que les salaires bruts totaux de 41 970 fr. en 1993 et de 44 892 fr. en 1994 comprennent également une part d'heures supplémentaires. On peut tenir pour établi au degré de vraisemblance prépondérante que le recourant, lorsqu'il était au service de son ancien employeur, a fourni régulièrement des heures supplémentaires (RAMA 2000 n° U 400 p. 381 ss consid. 2; voir aussi VSI 2002 p. 161 consid. 3b). Aussi, contrairement à l'avis de l'intimée sur ce point, les heures supplémentaires et le bonus figurant dans les bulletins de salaire de janvier, mars, avril, mai et août 1995 peuvent être pris en compte dans le calcul du revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. 4.4.2 Les documents « notice of election to exercise options » des 9 mai 1995 (99 shares) et 3 juin 1995 (133 shares) indiquent la date d'acquisition du 25 septembre 1992. Le montant litigieux de 5246 fr. (cf. la lettre de X.________ du 27 août 2001) ne constitue pas des indemnités de chômage, contrairement à ce que mentionne le jugement attaqué, qui se fonde sur la rubrique relative aux indemnités de chômage du certificat de salaire du 29 juillet 1996, où l'employeur a inscrit cette somme. Celle-ci a été réalisée par la vente d'options de X.________ au prix du marché en 1995. Pour autant, rien n'indique que le recourant aurait gagné 5246 fr. année après année, en sus du revenu de base, jusqu'en 1998, année déterminante pour la comparaison des revenus (voir aussi ATF 96 V 131 ss, relatif au « goodwill »). Dès lors on ne saurait tenir compte du produit de la vente d'options en 1995 dans le calcul du revenu que le recourant aurait pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. D'autant plus, en l'espèce où l'évaluation du gain hypothétique de la personne valide se fait sur la base de données antérieures de deux ans à l'accident qui a entraîné la survenance de l'invalidité dont répond l'intimée, l'assuré étant au chômage depuis le 1er octobre 1995. 4.4.3 La question des allocations pour enfants est également litigieuse. Est réputé revenu du travail au sens de l'art. 18 al. 2 LAA, le revenu annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS (arrêt I. du 15 janvier 1992 [U 98/90], consid. 2c). Or, les allocations pour enfants ne font pas partie du revenu soumis à cotisations. Comme le relève avec raison l'intimée dans sa réponse au recours, si l'on tenait compte des allocations pour enfants dans le calcul du revenu hypothétique de la personne valide, il faudrait également en tenir compte dans le calcul du revenu hypothétique que l'assuré devenu invalide par suite d'un accident pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui. 4.4.4 En conclusion, comme cela ressort du jugement attaqué, le salaire mensuel moyen à considérer est celui obtenu par le recourant sur les neuf derniers mois avant sa période de chômage, lequel s'élevait à 3892 fr. (35 026 fr. 90 : 9). 4.5 En l'absence d'indications de X.________ sur l'évolution salariale dans l'entreprise et le déplacement de cette entreprise, il convient d'adapter le revenu hypothétique à l'évolution des salaires sur la base de la tabelle B 10.2 des données statistiques, comme pour l'évaluation du revenu hypothétique d'invalide. Adapté à l'évolution des salaires (La Vie économique, 9-2001 p. 85, tabelle B 10.2) des années 1996 (1.3 %), 1997 (0.5 %), et 1998 (0.7 %), le revenu hypothétique que le recourant aurait pu obtenir en 1998 s'il n'était pas invalide à la suite de l'accident du 25 décembre 1997 est de 3990 fr. par mois.