Citation: 9C_69/2008 29.09.2008 E. 5.2

5.2.1 Les recourants allèguent en second lieu qu'ils se sont abstenus de procéder à certains paiements à compter du mois de juillet 2002 en raison uniquement d'une crise de trésorerie qu'ils pouvaient légitimement considérer comme passagère, le Tribunal de première instance ayant d'ailleurs considéré réalistes dans son jugement du 12 décembre 2002 les perspectives du redressement espéré. 5.2.2 Contrairement à ce qu'affirment les recourants, les premières difficultés financières de la société ne datent pas du mois de juillet 2002. Il ressort des faits retenus par les premiers juges que la société a connu, au vu des chiffres d'exploitation, une lente dégradation de sa santé financière depuis l'année 2000, la caisse ayant été contrainte d'agir par voie de poursuite dès les mois de mars 2001. Le fait que la société n'était pas en situation comptable de surendettement durant la période en cause importe à cet égard peu, dès lors que les liquidités courantes ne permettaient pas à la société de faire face à ses différents engagements. Lorsque la société a suspendu définitivement le paiement de ses cotisations au mois de juillet 2002, les perspectives d'un redressement à brève échéance de la société ne pouvaient être considérées à ce moment-là comme réalistes. Ainsi que cela ressort du jugement du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002, le commissaire au sursis était invité, en l'absence d'un projet de concordat détaillé et d'un budget prévisionnel démontrant comment la société ferait face à ses dépenses courantes sans augmenter le passif, à examiner les perspectives du concordat envisagé, après consultation notamment des principaux créanciers. Certes, la société était alors en pourparlers avec un éventuel repreneur. Selon la jurisprudence, l'existence de démarches tendant au redressement de la société ou le fait que l'on puisse compter à brève échéance sur l'assainissement de la société ne suffisent pas à conclure à une libération de la responsabilité; il doit au contraire exister des motifs sérieux et objectifs qui laissent à penser que la société - en différant provisoirement le paiement des cotisations sociales - a des chances de se maintenir en vie et qu'ainsi l'arriéré de cotisations pourra être remboursé dans un délai raisonnable. Tel n'est pas le cas lorsque l'ensemble des obligations actuelles et futures de la société excèdent nettement le montant des cotisations dues, la suspension du paiement des cotisations ne pouvant raisonnablement jouer un rôle causal pour la survie de la société (arrêts H 183/01 du 5 février 2003, consid. 3.5, et H 301/99 du 18 juillet 2000, consid. 7a). Dans le cas particulier, il n'est pas contesté que le montant global réclamé au titre des cotisations sociales n'était que peu significatif par rapport à l'ensemble des dettes de la société (cf. le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2002 de X.________ SA). Dans ces conditions, on ne saurait considérer que le fait de retarder le paiement des cotisations sociales constituait un préalable indispensable au sauvetage de la société et qu'il était partant excusable. 5.3 Au regard de ce qui précède, on ne saurait donc admettre l'existence d'un motif de disculpation en faveur des recourants. C'est ainsi à juste titre que les premiers juges ont imputé le comportement des recourants à faute et admis que leur responsabilité était engagée au regard de l'art. 52 LAVS.