Citation: 4P.228/2003 19.01.2004 E. B

Le demandeur a appelé de ce jugement le 7 avril 2003. Par arrêt du 25 septembre 2003, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel dans la mesure de sa recevabilité et a confirmé le jugement entrepris. En substance, l'autorité cantonale a constaté que l'acte d'appel se bornait à requérir l'annulation du jugement entrepris et le renvoi de la cause au premier juge "pour instruction". Bien que rédigé par un avocat d'expérience, ce mémoire ne permettait ainsi pas de déterminer précisément si et dans quelle mesure le demandeur entendait persister dans les conclusions prises devant le Tribunal de première instance, de sorte qu'il ne correspondait pas aux exigences de l'art. 300 de la loi de procédure civile genevoise du 10 avril 1987 (LPC gen.). Dans ces conditions, la Cour de justice a jugé que l'appel était irrecevable en ce qui concernait les prétentions financières, objet de la demande. La cour cantonale est toutefois entrée en matière sur les conclusions du demandeur relatives à la quotité de l'indemnité de procédure allouée en première instance. A propos de la fixation de cette indemnité - que la cour cantonale ne pouvait revoir sur appel qu'en cas d'arbitraire -, celle-ci a admis qu'il n'y avait rien d'insoutenable à l'arrêter à moins de 5 % de la valeur litigieuse.