Citation: 6B_138/2023 E. 3.2

3.2. La cour cantonale a considéré que l'intensité nécessaire pour conclure à un acte de contrainte au sens du code pénal n'était pas donnée dans la mesure où l'action des manifestants a été structurée de telle manière que les autres entrées et sorties du centre commercial restaient accessibles moyennant un petit détour. Elle a ajouté que leurs actes n'avaient été accompagnés d'aucune violence et n'avaient causé aucun dommage, de sorte qu'ils pouvaient être considérés comme relevant d'une manifestation pacifique d'opinion qui pouvait profiter de la protection offerte par la Convention européenne des droits de l'homme (ci-après: CEDH). Le recourant soutient, au contraire, que les intimés devraient être punis pour contrainte pour avoir bloqué l'entrée principale du centre commercial, empêchant par-là les clients d'entrer ou de sortir. Il relève que la jurisprudence admet déjà que le fait de retenir quelqu'un contre son gré pendant quelques minutes ou de gêner d'autres automobilistes par des coups de frein intempestifs constituent une forme de contrainte. Selon le recourant, dès lors que la manifestation ne s'est pas déroulée sur le domaine public, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs aux libertés d'expression et de réunion seraient sans pertinence.