Citation: 1A.284/2003 11.02.2004 E. A

Paulo Salim Maluf a exercé la fonction de gouverneur de l'Etat de Sao Paulo, de 1979 à 1983, puis de maire de cette ville, du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1999. Son administration municipale a été marquée par plusieurs affaires qui ont donné lieu à l'ouverture de procédures pénales, civiles et administratives, contre lui et des membres de sa famille. En application de l'art. 9 LBA, la banque X.________ à Genève a informé le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent qu'un compte avait été ouvert auprès d'elle par une société dont Maluf était l'ayant droit. Sur la base de cette information, le Procureur général du canton de Genève a, en 2001, ouvert une procédure (désignée sous la rubrique P/11087/2001) du chef d'infraction à l'art. 305bis CP. Dans ce cadre, le Juge d'instruction du canton de Genève a ordonné la saisie de la documentation relative notamment aux comptes suivants: 1) n°aaa, ouvert le 5 juillet 1985 auprès de la banque X.________ et clos le 11 juin 1997, dont la société A.________, devenue ensuite B.________, était la titulaire et Paulo Maluf l'ayant droit; 2) n°bbb, ouvert le 21 décembre 1990 auprès de la banque Y.________ et clos le 22 octobre 1998, dont la fondation C.________ était la titulaire et Paulo Maluf l'ayant droit.