Citation: 2A.30/2003 31.01.2003 E. 2

Le requérant dénonce une inadvertance à titre de motif de révision. Il reproche au Tribunal fédéral d'avoir retenu par mégarde que la décision de libération conditionnelle prenait effet au 17 novembre 2002 - date qu'il avait lui-même indiquée dans son recours -, alors qu'il s'agit en réalité du 17 novembre 2000. Selon lui, cette erreur a ainsi conduit la Cour de céans à estimer à deux mois, au lieu de deux ans et deux mois, la durée des contacts noués avec son fils postérieurement à cette libération, partant à méconnaître l'intensité du lien tissé. 2.1 D'après l'art. 136 let. d OJ, il y a matière à révision "lorsque, par inadvertance, le tribunal n'a pas apprécié des faits importants qui ressortent du dossier". Cela suppose que le Tribunal fédéral a manqué de tenir compte de faits pertinents, susceptibles d'entraîner une décision différente de celle qui a été prise et plus favorable au requérant (ATF 122 II 17 consid. 3). 2.2 En l'espèce, il sied de se demander d'abord si le Tribunal fédéral a vraiment commis une inadvertance au sens de l'art. 136 let. d OJ, puisque la date en cause correspond à celle alléguée dans le recours. Peu importe cependant, car l'erreur ne porte pas sur un fait pertinent, conformément à ce qui suit. Le Tribunal fédéral a laissé ouvert le point de savoir si l'intensité des liens entre le père et le fils habilitait le premier à tirer de l'art. 8 par. 1 CEDH un droit à une autorisation de séjour. En effet, la gravité de la condamnation permettait de toute façon de refuser ladite autorisation en vertu de l'art. 8 par. 2 CEDH, compte tenu du principe de la proportionnalité. La Cour de céans a notamment retenu qu'il serait possible au requérant de maintenir ses relations avec son fils, soit en l'emmenant en Italie, où celui-ci serait apte à s'intégrer, soit en s'installant près de la frontière suisse, d'où il pourrait visiter l'enfant régulièrement. Dans ces conditions, l'arrêt attaqué ne se fonde pas sur l'intensité plus ou moins grande des liens du requérant avec son fils, si bien que l'inadvertance supposée s'avère sans influence sur le sort de la cause. Le grief tombe ainsi à faux.