Citation: 2C_469/2008 10.07.2009 E. 8

La recourante invoque une violation du principe d'égalité inscrit à l'art. 8 Cst. 8.1 Un arrêté de portée générale est contraire à ce principe lorsqu'il établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'il omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente. Il faut que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante (ATF 132 I 157 consid. 4.1 p. 162; 131 I 1 consid. 4.2 p. 6-7, 394 consid. 4.2 p. 399 et les arrêts cités). L'art. 8 Cst. offre une protection juridique moins étendue que le principe d'égalité entre concurrents directs déduit de la liberté économique garantie à l'art. 27 Cst. (cf. ATF 125 I 431 consid. 4b/aa p. 435 s.; arrêts 2P.94/2005 du 25 octobre 2006, consid. 4.2; 2A.81/2005 du 7 février 2006, consid. 6.2 et les arrêts cités). A raison, la recourante ne soutient pas qu'elle serait en concurrence directe avec les établissements publics, seuls les membres de la même branche qui s'adressent avec les mêmes offres au même public pour satisfaire les mêmes besoins pouvant prétendre à la protection offerte par une telle reconnaissance (eod. loc.). 8.2 Cela étant, la situation des établissements publics et des débits de boissons alcooliques à l'emporter n'est, contrairement à l'opinion de la recourante, pas comparable. En effet, si les premiers servent des boissons alcooliques, comme les seconds, ils offrent généralement aussi des repas; par ailleurs, ils accueillent des clients à la recherche d'un moment de convivialité ou d'une ambiance; enfin, ils proposent des boissons à consommer sur place et les prix pratiqués sont fortement majorés par rapport au commerce de détail. Aussi bien les prestations que la clientèle sont ainsi différentes. En outre, les exploitants d'établissements publics n'ont pas seulement l'interdiction de vendre des boissons alcooliques aux jeunes, comme les débits de boissons alcooliques à l'emporter (cf. art. 50 LADB). Ils doivent également leur interdire ou leur limiter l'accès à leurs établissements (cf. art. 51 LADB) et prendre des mesure en vue d'assurer le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique aussi bien à l'intérieur que dans les abords immédiats de ceux-ci afin d'éviter des nuisances au voisinage (cf. art. 53 LADB). Ils sont donc tenus d'exercer une surveillance accrue sur la clientèle - et notamment les jeunes consommateurs - et assument en la matière une responsabilité plus étendue que les débits de boissons alcooliques à l'emporter au bénéfice d'une autorisation simple. La loi cantonale peut donc réserver un traitement distinct aux deux types de commerces en cause au regard de l'art. 8 Cst.