Citation: BGE 129 IV 22 E. 7.4

Au vu des atteintes ainsi subies et de leurs conséquences, les indemnités pour tort moral allouées à la victime ainsi qu'à ses père et mère et à sa soeur sont clairement trop élevées. Dans l' ATF 125 III 269, soit l'arrêt du 30 avril 1999 auquel se réfère la cour cantonale à la page 165 de son arrêt, le Tribunal fédéral a alloué une indemnité pour tort moral de 100'000 francs à une jeune fille, qui, de l'âge de 8 ans à l'âge de 18 ans, soit pendant dix ans, avait subi, à d'innombrables reprises, des atteintes particulièrement graves à son intégrité sexuelle, commises sur elle par son père, lesquelles lui avaient causé un préjudice très important et très probablement irréversible. Outre que le Tribunal fédéral avait alors souligné que l'indemnité ainsi accordée était exceptionnellement élevée et représentait sans doute le maximum qui puisse être alloué pour ce genre de cas, la lecture de cet arrêt suffit à démontrer que, compte tenu de ce qu'avait enduré la victime et des très graves conséquences qui en résultaient, il ne saurait servir ici de comparaison. Dans l' ATF 125 IV 199, concernant un cas d'enlèvement et de séquestration, suivis de viols à la chaîne particulièrement graves commis durant des heures, le Tribunal fédéral a certes jugé que l'indemnité pour tort moral de 75'000 francs allouée à la victime n'était pas contraire au droit fédéral. Ainsi qu'il ressort de cet arrêt, ce sont toutefois les très graves atteintes à l'intégrité sexuelle de la victime et leurs lourdes conséquences, notamment sur le plan psychique, qui, venant s'ajouter à l'atteinte résultant de l'enlèvement et de la séquestration, ont justifié l'allocation d'un tel montant (ATF 125 IV 199 consid. 6 p. 204 s.). Les souffrances, essentiellement psychiques, subies par la victime et sa famille sont certes importantes et ont laissé des séquelles, qui subsistent actuellement et subsisteront sans doute encore pendant des mois, voire plusieurs années, bien qu'en s'atténuant progressivement. L'importance de ces souffrances, si elle ne saurait certes être minimisée, n'atteint toutefois pas l'intensité de celle qui est induite par les atteintes graves ayant donné lieu, durant les dernières années, à l'allocation de montants similaires à ceux qui ont été octroyés en l'espèce. Elle se rapproche plutôt de la souffrance résultant d'atteintes pour lesquelles des indemnités de l'ordre de 30'000 BGE 129 IV 22 S. 39 à 40'000 francs, voire, dans le cas de la soeur de la victime, de 15'000 francs, ont été allouées (cf. HÜTTE/DUCKSCH/GROSS, Le tort moral, 3e éd. 1996, pour la période 1990-1994: VIII/7 n. 20 et 21, VIII/10 n. 28 et 29, VIII/11 n. 30 et 31, VIII/12 et VIII/13 n. 32 à 35; depuis 1995: VIII/6 n. 17 et 18, VIII/7 n. 20 et 21). S'agissant plus précisément de la victime elle-même, il se justifie de lui accorder une indemnité plus élevée qu'à ses père et mère, compte tenu du fait qu'elle a dû subir la violence du rapt et a souffert du froid et du port des menottes durant les 45 heures de sa séquestration, ces atteintes venant s'ajouter à l'angoisse endurée pendant sa détention et aux souffrances, qui perdurent partiellement, consécutives au rapt, lesquelles se rapprochent de l'angoisse et des souffrances subies par ses père et mère. L'allocation d'une indemnité pour tort moral de 40'000 francs à la victime et de 30'000 francs chacun au père et à la mère de celle-ci apparaît dès lors équitable, ces montants correspondant à ceux qui sont alloués en cas d'atteintes induisant des souffrances d'ampleur similaire. Pour ce qui est de la soeur de la victime, dont il n'a jamais été contesté qu'elle a subi des atteintes moindres, l'allocation d'une indemnité pour tort moral de 15'000 francs, offerte par le recourant, apparaît largement équitable, si l'on songe notamment que des indemnités de 15'000 à 20'000 francs sont allouées aux victimes de viol.