Citation: BGE 142 V 590 E. 6.2

Cette disposition du règlement d'application no 987/2009 assimile la résidence au centre d'intérêt de la personne concernée. Elle BGE 142 V 590 S. 596 codifie également les éléments élaborés par la jurisprudence européenne qui peuvent être pris en compte pour déterminer ledit centre d'intérêt, comme la durée et la continuité de la présence sur le territoire des Etats membres concernés ou la situation familiale et les liens de famille (arrêts de la CJUE du 11 septembre 2014 C-394/13 Ministerstvo práce a sociálních vecí contre B., point 34; du 16 mai 2013 C-589/10 Wencel, points 49 et 50).