Citation: BGE 128 III 370 E. 4bb

En droit comparé, on relèvera que l'Autriche et l'Allemagne n'ont pas repris la règle romaine. Conformément au principe de tradition, ces ordres juridiques ne font passer le risque qu'avec la remise de la chose à l'acheteur (§ 446 al. 1 BGB; § 1048 ss en relation avec § 164 ABGB). La France et l'Italie ont en revanche conservé le principe de droit commun, mais il faut observer que, dans ces deux pays, les contrats sont purement consensuels, la vente étant déjà translative de propriété (art. 1138, 1583, 1624 CC fr.; art. 922 et 1376 CC it.). BGE 128 III 370 S. 374 La situation est analogue en Grande-Bretagne (ZIMMERMANN, op. cit., p. 292). La législation suisse constitue quant à elle une solution de compromis. Durant les travaux parlementaires, les camps étaient divisés quant à l'effet translatif de propriété de la vente, la majorité alémanique voulant adopter le système allemand, alors que la minorité romande défendait le régime appliqué en France; la minorité est finalement parvenue à faire adopter la règle "res perit emptori" sur le modèle français. Ainsi, selon notre code des obligations, la propriété ne passe qu'avec la possession (ou l'inscription au registre foncier pour les immeubles), alors que les risques passent à l'acheteur dès la conclusion du contrat (CORTESI, op. cit., p. 11 ss.; BUCHER, op. cit., p. 288 s.).