Citation: 1C_367/2009 27.10.2009 E. 4

La recourante voit une violation de son droit d'être entendue dans le fait que les modifications apportées au projet de l'intimé pour satisfaire aux conditions posées dans le permis de construire notamment au niveau de la loggia prévue dans les combles ne feront pas l'objet d'une enquête publique, la privant ainsi de la faculté de s'y opposer, telle qu'elle est garantie par les art. 52a al. 2 de la Constitution du canton de Vaud (Cst.-VD). Elle dénonce également à ce propos une application arbitraire de l'art. 109 de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et de l'art. 72 du règlement d'application de cette loi (RLATC), qui définissent les modalités de l'enquête publique et de l'opposition. Aux termes de l'art. 109 LATC, la demande de permis est mise à l'enquête publique par la municipalité pendant trente jours (al. 1). Les oppositions motivées et les observations sur le projet sont déposées par écrit au greffe municipal dans le délai d'enquête, durant lequel elles peuvent être consultées par tous les intéressés (al. 3). L'art. 72 RLATC précise le contenu de l'avis d'enquête et des oppositions et autres observations. Conformément à l'art. 111 LATC, la municipalité peut dispenser de l'enquête publique les projets de minime importance. De même, en vertu de l'art. 117 LATC, lorsqu'elle impose des modifications de minime importance, elle peut délivrer un permis de construire subordonné à la condition que ces modifications soient apportées au projet. Selon la pratique cantonale, jugée non arbitraire et conforme aux garanties minimales déduites du droit d'être entendu ancré à l'art. 29 al. 2 Cst., il en va ainsi lorsque la modification apportée au projet initial n'est pas de nature à porter atteinte aux intérêts des voisins ou à l'environnement (cf. arrêt 1A.162/2004 du 3 mai 2005 consid. 5). La cour cantonale estime également qu'il n'y a pas lieu de soumettre à une enquête publique complémentaire des modifications apportées à un projet de construction après l'enquête publique principale, lorsque celles-ci tendent à supprimer ou à corriger divers éléments critiqués par les opposants, en particulier lorsque le permis de construire érige en conditions le respect de ces modifications (arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 janvier 2009 dans la cause AC.2007.0244 consid. 2a; cf. BENOÎT BOVAY, Le permis de construire en droit vaudois, 1988, p. 230). La Municipalité de Villette a délivré le permis de construire litigieux à la condition que les deux tabatières placées dans la partie supérieure du toit soient supprimées et que la surface des deux lucarnes soit ramenée au minimum exigé pour la salubrité des locaux. De même, elle a requis du constructeur qu'il soumette en temps utile, au moyen d'échantillons, la nature et la couleur de tous les matériaux apparents en façades et sur la toiture pour approbation à la section monuments et sites du Service Immeubles, Patrimoine et Logistique du canton de Vaud ainsi qu'à la municipalité. Ce faisant, l'autorité communale s'est conformée aux remarques dudit service dans son préavis. Elle pouvait par ailleurs de manière soutenable estimer se trouver dans le champ d'application de l'art. 117 LATC, la suppression d'ouvertures en toiture et la diminution de leur surface ayant pour effet de réduire l'impact de la construction litigieuse dans le paysage et des inconvénients pour le voisinage. La cour cantonale a au surplus pris acte de l'engagement de l'intimé de soumettre le traitement des détails d'exécution de la loggia pour approbation au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique du canton de Vaud. Cet engagement répond au voeu de ce service d'être associé aux détails d'exécution du projet ainsi qu'aux choix et aux couleurs des matériaux employés. La cour cantonale pouvait sans arbitraire et sans violer les art. 109 LATC et 72 RLATC considérer le traitement détaillé de cet élément de la construction litigieuse comme étant de minime importance au regard du projet lui-même et retenir qu'une enquête publique portant sur les plans d'exécution détaillés était superflue. Au demeurant, on ne voit pas que la recourante doive être également consultée lors de l'élaboration des plans de détail en vertu de l'art. 52a al. 2 Cst.-VD, qui se borne à garantir le droit de recours aux associations de protection de la nature et du patrimoine contre toute atteinte portée à la protection de la région de Lavaux. A tout le moins, elle ne le démontre pas. L'absence d'une nouvelle enquête ou d'une enquête publique complémentaire ne fait d'ailleurs nullement obstacle au dépôt d'un recours si elle devait estimer que la loggia, telle qu'elle sera aménagée, portait atteinte au site protégé de Lavaux. Sur ce point, le recours est mal fondé.