Citation: 4P.166/2003 21.05.2004 E. 3

La recourante se plaint également d'une application arbitraire des art. 197, 215 et 255 de la loi de procédure civile genevoise (LPC/GE). En ordonnant une expertise sur de prétendues malfaçons résultant des travaux exécutés entre le 9 novembre 1997 et le 4 mars 1998, la cour cantonale aurait donné suite à une mesure probatoire inutile, la mission de l'expert étant impossible à réaliser à l'heure actuelle. 3.1 L'art. 215 LPC/GE concerne spécifiquement la preuve par témoins. On ne voit dès lors pas comment la Chambre civile aurait pu violer cette disposition en accédant à la requête d'expertise de l'intimée. Quant à l'art. 197 LPC/GE, il s'agit d'une disposition générale qui énumère des moyens de preuve - dont l'avis d'expert - que le juge peut mettre en oeuvre par ordonnance préparatoire. L'expertise est régie plus particulièrement par les art. 255ss LPC/GE. Pour s'éclairer sur une question de fait qui requiert l'avis d'un spécialiste, le juge peut ordonner qu'il soit procédé à une expertise (art. 255 al. 1 LPC/GE). L'établissement du fait en cause doit être encore possible (Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, tome II, n. 1 ad art. 197 et n. 4 ad art. 255). 3.2 En l'espèce, les experts auxquels les parties ont recouru pour établir le montant du dommage lié à l'incendie ont constaté que certains travaux de réparation avaient été mal exécutés. Pour sa part, l'intimée a produit dans ses écritures cantonales la liste des malfaçons reprochées. Au surplus, aucun élément de l'arrêt attaqué ne laisse supposer que les défauts auraient été réparés. Contrairement à ce que la recourante prétend, on ne saurait donc affirmer que la mission de l'expert est désormais impossible à exécuter. Le grief tiré d'une application arbitraire du droit cantonal de procédure est mal fondé.