Citation: 4A_136/2007 15.08.2007 E. 5

Le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés (art. 13 al. 1 LPM). Le titulaire peut interdire à des tiers l'usage des signes dont la protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1 LPM (art. 13 al. 2 LPM; ATF 128 III 146 consid. 2b), soit notamment les signes similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion (art. 3 al. 1 let. c LPM). De son côté, le droit sur un design confère à son titulaire le droit d'interdire à des tiers d'utiliser le design à des fins industrielles (art. 9 al. 1 LDes) et donc le droit exclusif de l'exploiter industriellement (cf. Troller, Précis du droit suisse des biens immatériels, 2e éd., Bâle 2006, p. 337; von Büren/Marbach, Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, 2e éd., Berne 2002, n. 471 p. 94). En l'espèce, le dépôt du design n° 1 de l'intimée a été effectué le 3 avril 2002 (cf. art. 19 LDes) et le dépôt de la marque n° B du recourant le 21 juin 2002 (cf. art. 29 LPM). Le dépôt de la marque étant postérieur au dépôt du design, dont la validité n'est plus contestée, le recourant ne saurait se fonder sur son droit à la marque pour interdire à l'intimée d'utiliser la forme du design. Les conclusions du recourant tendent à interdire à l'intimée d'utiliser toute forme représentant deux cercles qui se chevauchent partiellement et qui ont des protubérances intégrant des vis. Or, cette forme correspond au design n° 1. Les conclusions, telles que formulées, ne peuvent qu'être rejetées. Le recourant n'a pas pris de conclusions plus spécifiques, par exemple relatives à un ou des modèles déterminés de montres de l'intimée. Une telle spécification ne se trouve pas non plus dans les motifs du recours. Il n'y a donc pas à examiner plus précisément quelles formes précises, conformes à la marque du recourant, sont couvertes par le design de l'intimée et lesquelles ne le sont pas.