Citation: 4A_598/2014 E. 2.2.1

2.2.1. Un arbitre doit, à l'instar d'un juge étatique, présenter des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité. Le non-respect de cette règle conduit à une désignation irrégulière relevant de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP en matière d'arbitrage international et de l'art. 393 let. a CPC en matière d'arbitrage interne. Pour dire si un arbitre présente de telles garanties, il faut se référer aux principes constitutionnels développés au sujet des tribunaux étatiques, en ayant égard, toutefois, aux spécificités de l'arbitrage - surtout dans le domaine de l'arbitrage international - lors de l'examen des circonstances du cas concret (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 608 et les précédents cités). La garantie d'un tribunal indépendant et impartial découlant de l'art. 30 al. 1 Cst. permet d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité. Elle vise à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition relevant du for intérieur ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Cependant, seuls les éléments objectivement constatés doivent être pris en considération; les impressions purement individuelles du plaideur ne sont pas décisives (ATF 140 III 221 consid. 4.1 et les arrêts cités). L'apparence de prévention peut découler du fait qu'un juge se trouve ou s'est trouvé dans un rapport particulier, notamment de nature professionnelle, avec une partie au procès. Dans sa jurisprudence relative aux juges assesseurs (ou aux arbitres) exerçant une activité professionnelle principale d'avocat, le Tribunal fédéral a retenu qu'il y avait apparence de prévention, indépendamment des autres circonstances du cas, s'il existait encore un rapport de mandat entre ce juge assesseur (ou cet arbitre) et une partie ou que celui-là avait été le mandataire de celle-ci à plusieurs reprises ou peu de temps auparavant, indépendamment de la question de savoir si le mandat présentait un lien avec le litige en cause (ATF 140 III 221 consid. 3.1 et les arrêts cités). Cette jurisprudence a été étendue en ce sens que l'avocat qui exerce les fonctions de juge assesseur (ou d'arbitre) apparaît objectivement partial non seulement lorsque, dans le cadre d'une autre procédure, il représente ou a représenté récemment l'une des parties à la procédure dans laquelle il siège, mais également lorsqu'il représente ou a représenté récemment la partie adverse de cette partie (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124 et les arrêts cités). L'expérience enseigne, en effet, qu'une partie à un procès reporte souvent ses sentiments négatifs à l'égard de sa partie adverse sur l'avocat de cette partie. Aussi est-il compréhensible qu'une partie n'attende pas d'un juge assesseur (ou d'un arbitre) qu'il se comporte soudainement en toute impartialité envers elle, alors qu'il la combat ou l'a combattue il y a peu en sa qualité de représentant de sa partie adverse (ATF 139 III 120 consid. 3.2.2 p. 125; 138 I 406 consid. 5.3 et 5.4; 135 I 14 consid. 4.3 p. 18).