Citation: 2P.6/2006 31.05.2006 E. D

Le Consortium 2 a contesté son éviction devant le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif), en soutenant, pour l'essentiel, que le marché devait lui revenir, car il avait présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, ayant satisfait aux critères éliminatoires et obtenu le meilleur résultat sur la base des critères techniques. La Compagnie X.________ s'est déterminée par l'entremise de l'ingénieur E.________, membre du jury, qui a expliqué que le terme "éliminatoire" pour qualifier les critères 1 à 3 ne devait pas être pris au pied de la lettre, mais signifiait simplement que ces critères avaient la "priorité" sur les critères techniques. Or, ajoutait-il, dans la mesure où le Consortium 1 avait "démontré qu'il était possible de conserver la structure métallique existante du pont tout en satisfaisant les (sic) autres exigences du projet, le jury a admis que les projets prévoyant le remplacement de cette structure métallique devait (sic) être déclassés". Le Consortium 2 a objecté que l'adjudicateur avait violé le principe de la transparence en accordant au critère de sélection 2 une importance décisive qui ne ressortait pas des documents remis aux soumissionnaires. Par arrêt du 27 décembre 2005, le Tribunal administratif du canton de Vaud a rejeté le recours. En bref, il a considéré que le cahier des charges privilégiait "clairement l'hypothèse du maintien de la structure existante", si bien que l'adjudicateur n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation en accordant au critère 2 davantage d'importance qu'aux critères techniques.