Citation: 8C_164/2024 E. 6.2.1

6.2.1. Il est vrai - comme le fait valoir la recourante - qu'en vertu de l'art. 9 al. 3 LAA, les maladies professionnelles sont en principe assimilées à un accident professionnel dès leur apparition et réputées survenues dès que la personne concernée a besoin pour la première fois d'un traitement médical ou est en incapacité de travail (pour un cas d'application, cf. arrêt 8C_342/2008 du 14 mai 2009 consid. 3.2 s.). Cette disposition légale, figurant sous le titre 2 "Objet de l'assurance" de la LAA, n'a toutefois pas pour vocation de régler la question de la compétence entre assureur-accidents; elle doit être lue au regard du fait qu'un simple risque d'infection ou une exposition (possible ou effective) à une source de maladie professionnelle peuvent déjà être annoncés à l'assureur-accidents. Comme une maladie professionnelle est réputée déclarée dès le début d'examens médicaux ou de traitements prophylactiques, ceux-ci sont déjà à la charge de l'assurance-accidents, même si la personne assurée ne contracte finalement aucune maladie (ANDREAS TRAUB, op. cit., n° 69 ad art. 9 LAA et la référence à la statistique des accidents LAA publiée par la Caisse nationale d'assurance en cas d'accidents [p. 59 pour l'année 2022]). Pour ce qui concerne la compétence entre différents assureur-accidents, c'est bien l'art. 77 LAA qui règle la question, respectivement l'art. 102 OLAA lorsque la cause de la maladie s'est manifestée dans plusieurs entreprises relevant de différents assureurs.