Citation: 1P.730/2006 14.11.2006 E. 1

L'exigence de charges suffisantes suppose qu'il existe à l'encontre de l'intéressé des indices sérieux de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction. A cet égard, le le juge de la détention n'a pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge ou à décharge et à apprécier la crédibilité des déclarations recueillies; il doit uniquement vérifier l'existence de soupçons raisonnables de culpabilité (cf. arrêt 1S.1/2006 consid. 3.2). Les exigences quant à l'intensité des charges propres à justifier un maintien en détention ne sont pas les mêmes aux divers stades de l'instruction pénale; alors que, dans les premiers temps de l'enquête, des soupçons encore peu précis peuvent être suffisants, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 144 consid. 3c p. 146). Un maintien en détention à raison d'un risque de fuite suppose que ce risque existe concrètement. Celui-ci ne peut être déduit uniquement de la gravité de l'infraction suspectée, même si, compte tenu de l'ensemble des circonstances, la perspective d'une importante peine privative de liberté permet souvent d'en présumer l'existence. Il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses contacts à l'étranger et ses liens avec l'Etat qui le poursuit (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arrêts cités). Lorsqu'elle admet l'existence d'un risque de fuite, l'autorité doit en outre examiner s'il ne peut être contenu par une mesure moins rigoureuse (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 123 I 268 consid. 2c p. 271; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67; 102 Ia 379 consid. 2a p. 381/382 et les arrêts cités), telle que le versement d'une caution. 2.3 Le recourant est soupçonné de complicité et de tentative de viol, soit d'actes de participation et de commencement d'exécution d'une infraction grave, ce qu'il admet d'ailleurs. Au vu des éléments rassemblés au stade actuel de l'enquête, qui n'est pas terminée, notamment des déclarations auxquelles se réfère l'autorité cantonale, il n'est certes pas exclu qu'il ait adopté les comportements dont il est suspecté, sans qu'il y ait lieu, pour le surplus, de procéder ici à une appréciation de la crédibilité des déclarations faites par les protagonistes. De même, et contrairement à ce que fait surtout valoir le recourant, il n'est pas exclu que les comportements qui lui sont reprochés puissent tomber sous le coup de la loi pénale, en tant qu'actes de favorisation d'un viol (cf. arrêt 6S.859/2000 consid. 2 et arrêt Str.114/1984 consid. 2 et 3) et de commencement d'exécution d'une telle infraction (cf. ATF 119 IV 224 consid. 2 p. 227; 117 IV 369 consid. 9 p. 383/384; 114 IV 112 consid. 2c/bb p.114). C'est dès lors à juste titre que la décision attaquée admet l'existence de charges suffisantes. 2.4 Les faits que le recourant est soupçonné d'avoir commis, s'ils devaient être retenus à sa charge, l'exposeraient à une peine importante. Certes, un risque de fuite ne saurait être déduit uniquement de la gravité de l'infraction en cause. En l'espèce, compte tenu des circonstances, la perspective de la condamnation qui pourrait être prononcée en fait toutefois fortement présumer l'existence. Le recourant, qui est célibataire et requérant d'asile, n'a pas de famille en Suisse, où il n'a d'autre attache qu'une amie suissesse. Comme il l'admet, il n'a en réalité pas de papiers d'identité ivoiriens. En outre, depuis quelque 4 ans qu'il se trouve en Suisse, il a déjà été condamné à plusieurs reprises: en février 2002, à 5 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 1 an, pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, puis, en avril 2002, à 20 jours d'emprisonnement, pour infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, et, à nouveau, en juin 2003, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 1 an, pour vol, tentative de vol et rupture de ban. Dans ces conditions, on peut sérieusement redouter que le recourant cherche à se soustraire à la procédure pénale, en quittant le pays ou en entrant dans la clandestinité. L'autorité cantonale était dès lors fondée à retenir l'existence d'un risque de fuite. Pour contenir ce risque, le recourant propose de déposer son permis N et, semble-t-il pour le première fois dans son recours de droit public, de s'engager à se présenter aux audiences auxquelles il pourrait être convoqué. Il est cependant, pour le moins, peu vraisemblable que ces mesures puissent suffire à le dissuader de fuir, face à la perspective d'une peine importante. 2.5 Au reste, le recourant, avec raison, ne prétend pas que la durée de sa détention, compte tenu de la peine encourue, heurterait le principe de la proportionnalité. 2.6 Ainsi, le maintien du recourant en détention ne viole pas la garantie de rang constitutionnel qu'il invoque. Le recours doit par conséquent être rejeté. Comme ses conclusions étaient d'emblée vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 152 al. 1 OJ). Il sera toutefois renoncé à la perception de frais. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: