Citation: 7B_80/2023 E. 1.3.3

1.3.3. En cas d'infractions commises au préjudice d'une communauté héréditaire, les héritiers individuellement sont considérés comme des lésés au sens de l'art. 115 al. 1 CPP. Le droit de porter plainte au sens de l'art. 30 al. 1 CP appartient à chaque héritier personnellement en sa qualité de lésé direct. L'héritier lésé qui s'est constitué partie plaignante par le dépôt d'une plainte pénale est, en qualité de partie, légitimé à recourir, sur le plan cantonal, contre la décision de non-entrée en matière, sans le concours des autres héritiers (ATF 142 IV 82 consid. 3.3.2; 141 IV 380 consid. 2.3.3 à 2.3.5). Comme déjà évoqué, selon l'art. 81 al. 1 ch. 5 LTF, la partie plaignante ne peut recourir au Tribunal fédéral que si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Cela implique que la partie plaignante recourante soit titulaire des prétentions civiles. Or lorsqu'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage (art. 602 al. 1 CC). Les héritiers sont propriétaires et disposent en commun, au sens des art. 652 ss CC, des biens qui dépendent de la succession (art. 602 al. 2 CC). La communauté héréditaire est - comme la société simple (art. 530 ss CO) - une communauté en main commune. En tant que telle, elle constitue une communauté de droit sans personnalité juridique qui, en l'absence de jouissance des droits civils, ne peut être titulaire de droits ou être soumise à des obligations. Seuls les héritiers sont titulaires des biens de la succession (ATF 142 IV 82 consid. 3.3.1; 141 IV 380 consid. 2.3.2 et les références citées). Ils forment, pour l'action civile adhésive et comme pour toute action qui touche les droits de la communauté héréditaire, une consorité nécessaire et doivent dès lors agir conjointement (ATF 148 IV 256 consid. 3.6; 142 IV 82 consid. 3.3.2). À rigueur du texte de l'art. 121 al. 1 CPP, une telle action suppose toutefois que tous les membres de la communauté héréditaire soient des proches au sens de l'art. 110 al. 1 CP. Une interprétation stricte de la loi pourrait en effet conduire à exclure l'action civile déposée par une hoirie dont certains membres ne seraient pas des proches au sens de l'art. 110 al. 1 CP et, partant, à la renvoyer à agir devant les tribunaux civils (cf. ATF 148 IV 256 consid. 3.6). Cette question a cependant été laissée ouverte dans l'arrêt précité (cf. ATF 148 IV 256 consid. 3.7). Elle peut également souffrir de rester indécise dans le cas présent au vu de ce qui suit.