Citation: 4C.29/2003 12.03.2003 E. B

Par demande déposée le 16 novembre 2000 devant la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, A.________ a requis la constatation du fait qu'un contrat de bail avait été conclu entre lui-même et X.________ SA au sujet des immeubles, moyennant paiement d'un loyer de 2'000 fr. par mois. De son côté, X.________ SA a ouvert une action en revendication à l'encontre de A.________. Cette procédure a été suspendue jusqu'à droit connu sur l'action introduite par le demandeur. La cause n'ayant pas été conciliée, le demandeur a saisi le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève en date du 28 février 2001. La défenderesse X.________ SA a conclu au déboutement du demandeur de toutes ses conclusions. Le Tribunal des baux et loyers a procédé à une double audience de comparution personnelle des parties. Il en est ressorti que la défenderesse n'avait jamais été d'accord de conclure un bail avec le demandeur, spécifiquement quant à l'objet de la location et au montant du loyer, désireuse qu'elle était de fixer le loyer à 3'500 fr. par mois et par villa, la solvabilité du défendeur n'étant de surcroît pas admise. Statuant le 3 juin 2002, le Tribunal des baux et loyers a rejeté l'action en constatation de droit. Saisie par le demandeur, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers a confirmé le jugement de première instance. A l'instar du Tribunal des baux et loyers, elle a constaté d'entrée de cause, sur la base des déclarations des parties et des pièces produites, qu'il n'existait pas d'accord entre elles au sujet de l'objet du bail (une villa ou deux) et du montant du loyer (2'000 fr. pour les deux villas ou 3'500 fr. par villa). Selon la cour cantonale, il n'y avait donc pas lieu de pousser plus avant l'examen en tentant de déterminer la valeur locative sur la base des expertises faites dans le cadre de l'exécution forcée. Quant à l'existence d'un accord tacite, les juges d'appel ont écarté cette hypothèse, faute d'indices concluants. A leur avis, rien, dans le comportement de la défenderesse, postérieurement au 21 juillet 2000, ne permettait d'inférer qu'elle était favorable à la signature d'un bail à loyer selon les propositions faites par le demandeur. En particulier, le fait qu'elle n'avait pas réagi entre mai 2000 (moment de l'adjudication) et octobre 2000 ne saurait être interprété en sa défaveur, les égards dus à la famille occupant les lieux de longue date nécessitant pour le moins une retenue humainement explicable. Au demeurant, la durée écoulée était insuffisante pour admettre l'existence d'un bail tacite. Par conséquent, dès lors que le demandeur avait échoué dans l'administration de la preuve, directe ou indirecte, de l'existence d'un accord exprès ou tacite, les mesures probatoires complémentaires requises par lui avaient été refusées à juste titre.