Citation: 4A_187/2020 E. 5.2.2

5.2.2. Ultérieurement, le recourant a soulevé une exception d'incompétence, fondée selon lui sur des faits nouveaux, c'est-à-dire les documents Achmea. Après avoir recueilli l'avis des parties sur ce point, le Tribunal arbitral a rendu l'OP 19 par laquelle il a écarté la prétendue nouvelle exception de même que les conclusions procédurales y afférentes, telles que l'autorisation de produire les documents Achmea et l'ouverture d'une instruction relative à cette nouvelle exception. Il convient dès lors de déterminer la nature de l'OP 19 et d'en tirer les conséquences qui s'imposent quant à la recevabilité des griefs invoqués par le recourant. Pour qualifier ladite décision, il y a lieu de faire abstraction de sa dénomination (ordonnance de procédure). Quant à son contenu, l'OP 19 n'a rien à voir avec une simple ordonnance de procédure susceptible d'être modifiée ou rapportée en cours d'instance. En effet, dans cette décision incidente, le Tribunal arbitral a refusé de revenir sur la question de sa propre compétence et d'ordonner une instruction complémentaire sur ce point, car il a considéré, à juste titre, que le recourant tentait de faire réexaminer la même exception intracommunautaire déjà écartée dans la sentence sur compétence du 13 octobre 2014. L'OP 19 est ainsi une décision qui a trait de toute évidence à la compétence et dont le Tribunal arbitral ne laisse nullement entendre qu'elle revêtirait un caractère provisoire. Semblable décision, soit le refus de réexaminer une exception d'incompétence déjà écartée, doit être considérée comme une décision incidente sur compétence au sens de l'art. 186 al. 3 LDIP ayant pour but de confirmer la sentence préliminaire sur compétence. Le recourant aurait dès lors pu et dû attaquer l'OP 19 dans les 30 jours. Si l'on reprend l'argumentation qu'il développe dans son recours, il aurait pu alors faire valoir que le Tribunal arbitral avait refusé à tort d'entrer en matière sur sa nouvelle exception d'arbitrage, violant ainsi l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. Quant à l'origine de cette violation, il aurait pu reprocher aux arbitres d'avoir non seulement refusé de prendre en considération les pièces produites à l'appui de ladite exception, soit les documents Achmea, mais aussi d'avoir méconnu le principe de l'autorité de la chose jugée en s'estimant lié par la sentence préliminaire. Les griefs du recourant, tirés de la violation des art. 190 al. 2 let. d et e LDIP, portent en effet sur des points intrinsèquement liés à la compétence du Tribunal arbitral. Par conséquent, le recourant aurait pu et dû les faire valoir immédiatement en attaquant directement l'OP 19. Ne l'ayant pas fait, il est aujourd'hui forclos à invoquer l'un ou l'autre de ces griefs.