Citation: 6F_33/2023 E. 3.7.4

3.7.4. Le requérant demande aussi que le Tribunal fédéral statue à nouveau (avec suite de dépens par 35'000 fr.) dans le sens de son acquittement complet, en ordonne la publication, constate que la partie plaignante n'a jamais été valablement partie à la procédure pénale (y compris les procédures fédérales 1B_512/2017, 6B_865/2018 et 6F_2/2020) et que la cause soit renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle statue sur l'indemnité de procédure (art. 429 al. 1 CPP) et autres conclusions en indemnisation. 3.7.4.1. Dans la mesure où le requérant invoque à l'appui de sa conclusion tendant à ce que le Tribunal fédéral prononce son acquittement, son droit d'être jugé dans un délai raisonnable, il convient de rappeler que la CourEDH n'a pas abordé le grief expressément développé à ce sujet par le requérant (requête du 27 mai 2020, grief no 9). Quant à la durée totale de la procédure depuis la mise en accusation du requérant le 31 août 2012, si elle excède désormais 11 années, elle doit toujours être mise en relation avec l'extrême gravité des faits qui lui sont reprochés, l'importance du dossier constitué ainsi que les incontestables difficultés (notamment probatoires) résultant du caractère international de la cause, de la distance géographique entre le lieu du jugement et celui des faits, ainsi que du temps écoulé depuis le déroulement de ceux-ci (cf. arrêt 6B_865/2018 consid. 12.5). Or, le classement ne peut constituer la sanction d'une violation du principe de célérité que dans des situations exceptionnelles et en tout dernier recours (ATF 143 IV 49 consid. 1.8.2; 133 IV 158 consid. 8). Cet aspect devra le cas échéant être traité par le juge du fond. 3.7.4.2. Comme on vient de le voir, la cause doit être renvoyée à la cour cantonale au stade où se trouvait la procédure le 3 octobre 2017. Or, après cette date, diverses décisions incidentes ont été prises, notamment sur des réquisitions de preuves présentées par le requérant et le retrait de certaines pièces du dossier (arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision du 27 avril 2018, consid. C). Il incombera donc à la cour cantonale de se prononcer à nouveau sur ces questions que le Tribunal fédéral, qui n'est pas juge du fait, n'est pas en mesure de trancher en l'état de la procédure. Il incombera également à la cour cantonale de déterminer si B.________ est toujours partie à la procédure pénale. Les conclusions du requérant en révision tendant au prononcé de son acquittement et à la publication de cette décision apparaissent ainsi prématurées. 3.7.4.3. Quant à l'allocation de 35'000 fr. de dépens, le requérant se réfère au montant qui lui a été alloué dans l'affaire 6B_947/2015. Dans cette dernière cause, le requérant avait demandé l'allocation d'un montant de 70'000 fr. correspondant, selon lui, à 350 heures de travail à 200 fr. l'heure et 35'000 fr. lui ont été alloués. Au stade du dépôt du recours 6B_865/2018, le requérant avait articulé une conclusion tendant à l'allocation d'une somme de 125'000 fr. à titre de dépens, correspondant selon lui à 250 heures d'activité à 500 fr. par heure. Etant précisé que la conclusion réduite à 35'000 fr. est recevable (cf. ATF 136 V 362 consid. 3.4.2), on constate aisément que selon les allégations du requérant lui-même, le second recours a nécessité un volume de travail singulièrement moins important, ce qui se manifeste également par l'ampleur des mémoires de recours fédéraux (232 pages en 2015 contre moins de 130 en 2018) et résulte logiquement du fait que nombre de questions avaient déjà été tranchées dans l'arrêt 6B_947/2015. De surcroît, de très nombreux développements étaient inutiles dans la configuration que présentait la procédure à ce moment-là. Ainsi, en particulier, de tous ceux soulevés en violation de la portée de l'arrêt de renvoi ou reprenant des moyens déjà écartés par le Tribunal fédéral dans d'autres arrêts portant sur des décisions incidentes (v. arrêt 6B_865/2018 consid. 5.2, 7.2, 9.2, 9.3, 9.4, 9.7 et 9.8 en lien, notamment avec les arrêts 1B_685/2012 du 10 janvier 2013, 1B_86/2013 du 19 avril 2013, 1B_205/2013 du 9 août 2013, 1B_72/2015 du 27 avril 2015 et 1B_512/2017 du 30 janvier 2018). Il n'y a, dès lors, aucune raison de dépasser le montant maximal de 18'000 fr. fixé par l'art. 7 du Règlement du 31 mars 2006 sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l'indemnité pour la représentation d'office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral (RS 173.110.210.3). Ex aequo et bono, l'indemnité de dépens pour la procédure 6B_865/2018 peut être arrêtée à 15'000 fr., somme qui inclut les 1000 fr. de dépens alloués par l'arrêt 6B_865/2018 en lien avec l'admission partielle du recours.