Citation: 1C_537/2017 E. 3.3

3.3. La cour cantonale a indiqué que le garage existant, accolé à la maison d'habitation, "pourrait paraître non règlementaire" dès lors qu'il se situe à 3,40 m de la limite de la parcelle n° 1256. Elle a cependant jugé que ce bâtiment pouvait bénéficier d'une dérogation à la distance réglementaire de 5 m en application de l'art. 4.7 RC. Le Tribunal cantonal a en particulier estimé qu'il s'agissait d'un petit bâtiment de service (garage), qui ne présentait pas d'inconvénients majeurs pour les biens-fonds adjacents; sa superficie était de moins de 40 m 2et sa hauteur inférieure à 3 m; la construction ne servait par ailleurs ni à l'exercice d'une activité professionnelle ni à l'habitation.