Citation: 4A_150/2022 E. 5.3.3

5.3.3. A fortiori, la cour cantonale a relevé à juste titre que même à considérer que le recourant aurait instrumenté un acte valable, il aurait dû, en faisant preuve de la diligence nécessaire au moment de passer l'acte de vente, s'apercevoir que l'échange des parcelles entre la venderesse, D.________ et E.________ nécessitait une convention sous la forme authentique et requérait préalablement la démolition du bâtiment n° kkk, ainsi que le transfert de bandes de terrain à la Ville de Genève et à l'État de Genève, de même que le dégrèvement de diverses hypothèques légales sur la parcelle d'E.________. Il aurait alors dû porter ces éléments à la connaissance des parties, et en particulier à l'acquéresse, qui se serait alors rendu compte que le calendrier de la vente ou de la vente elle-même n'était pas réaliste à ce stade. Le notaire aurait ainsi exposé l'intégralité des conditions du contrat authentique, permettant ainsi à l'acquéresse de consentir au contrat dans toutes ses modalités et circonstances. Il n'était pas arbitraire de retenir que, même si le notaire avait instrumenté un acte valide en la forme, il avait tout de même manqué à ses obligations de diligence en omettant d'informer les parties des nécessaires conventions annexes en la forme authentique qui auraient dû être passées.