Citation: 5A_317/2014 E. 5

Selon l'art. 163 CC, les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien de la famille (al. 1); l'entretien est dû même en cas d'absence de vie commune (Bernhard Isenring/Martin A. Kessler, in Basler Kommentar Zivilgesetzbuch, vol. I, 4e éd. 2010, n° 2 ad art. 163 CC; Pascal Pichonnaz, in Commentaire romand, Code civil I, 2010, n° 13 ad art. 163 CC). Les époux conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution (art. 163 al. 2 CC), c'est-à-dire de la répartition des rôles ainsi que du mode et du contenu de la contribution de chacun (Pichonnaz, op. cit., n° 42 ad art. 163 CC). Leur accord n'est soumis à aucune forme: il peut notamment être implicite ou résulter d'actes concluants (Pichonnaz, op. cit., n° 43 ad art. 163 CC; Isenring/Kessler, op. cit., n° 33 ad art. 163 CC). Dans le cadre de leur accord, les époux tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle (art. 163 al. 3 CC). Le principe de la concertation vaut également pour toute modification de la répartition des tâches, un conjoint pouvant, selon les circonstances, avoir un droit à la protection de sa confiance au maintien de la situation; tel est en particulier le cas en l'absence de modification objective des circonstances (Pichonnaz, op. cit., n° 49 ad art. 163 CC). En vertu de l'art. 93 al. 1 LP, les contributions d'entretien peuvent être saisies, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. Parmi les contributions d'entretien relativement saisissables figure notamment la contribution qui repose sur l'art. 163 CC (Michel Ochsner, in Commentaire romand, Poursuites et faillites, 2005, n° 52ad art. 93 LP; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuites pour dettes et la faillite, vol. II, 2000, n° 67 ad art. 93 LP), à tout le moins lorsqu'elle a été fixée par un juge ou par convention - homologuée ou non - pour un montant déterminé (Gilliéron, op. cit., n° 68 et 69 ad art. 93 LP).