Citation: 1P.292/2004 29.07.2004 E. 1

Le recours de droit public est formé en temps utile contre un arrêt rendu en dernière instance cantonale. La recevabilité de chacun des griefs soulevés doit être examinée séparément, sous l'angle des art. 87 et 88 OJ. 1.1 Les recourants se plaignent en premier lieu d'une violation de leur droit d'être entendus; ils soutiennent que l'ouverture d'une seconde enquête publique complémentaire ne serait pas possible, et que la procédure suivie ne permettait pas aux tiers de se faire une idée claire de l'objet du permis; la cour cantonale aurait omis de statuer sur ce grief. Les recourants ont qualité pour soulever ce grief, d'ordre formel. 1.2 Les recourants se plaignent ensuite d'une violation des dispositions réglementaires (art. 11 et 12 RCA) prévoyant une surface minimum de 1000 m2 par bâtiment, ainsi qu'un indice d'occupation du sol de 1/7. Les parcelles E et F auraient fait l'objet d'un découpage totalement artificiel afin de satisfaire à ces exigences. Les recourants paraissent avoir qualité, au sens de l'art. 88 OJ, pour soulever un tel grief, puisque les règles relatives à la densité des constructions sont destinées également à la protection des habitants voisins (ATF 118 Ia 232 consid. 1b p. 235). Toutefois, l'argument avait déjà été examiné et rejeté, sous l'angle de l'art. 11 RCA, dans l'arrêt du 15 avril 2002 (consid. 4). Le Tribunal administratif a considéré à cette occasion que les parcelles présentaient certes des "excroissances singulières", mais que cela était justifié pour permettre d'implanter le bâtiment de la parcelle G suffisamment en retrait de la parcelle n° 157, à l'ouest du secteur. Le Tribunal administratif a aussi considéré que les parcelles E et F auraient pu être réduites puisqu'elles présentaient une surface de 1126 m2. Il apparaît ainsi que si le premier recours cantonal a été admis en raison de l'insuffisance du nombre de places de stationnement, la question du fractionnement des parcelles a été définitivement tranchée dans l'arrêt du 15 avril 2002. Le renvoi à la municipalité n'avait ainsi qu'une portée très limitée, l'autorité inférieure ne conservant sa liberté d'appréciation que dans le cadre de l'application de l'art. 59 al. 5 RCA (dérogation et contribution compensatoire). Les recourants auraient par conséquent dû agir contre l'arrêt du 15 avril 2002 s'ils entendaient contester l'application faite par la cour cantonale de l'art. 11 RCA (ATF 129 II 384 consid. 2.3 p. 385). Même fondé sur l'art. 12 RCA, l'argument consiste à remettre en cause le découpage des parcelles et n'a pas de portée différente. Les recourants doivent donc, sur ce point, se voir opposer la force de chose jugée de l'arrêt cantonal précédent. 1.3 Les recourants invoquent aussi l'art. 59 al. 4 RCA, selon lequel les places de stationnement doivent être aménagées en dehors des alignements, et sur le même bien-fonds que le bâtiment auquel elles se rapportent. Selon eux, les 56 places prévues ne seraient réalisables qu'au prix de trop nombreuses dérogations. A l'encontre d'une autorisation de construire, les propriétaires voisins ne peuvent recourir que lorsqu'ils invoquent des normes qui tendent, au moins dans une certaine mesure, à la protection de leurs propres intérêts (ATF 127 I 44 consid. 2c p. 46). Ils doivent en outre se trouver dans le champ de protection des dispositions dont ils allèguent la violation, et être touchés par les effets prétendument illicites de la construction ou de l'installation litigieuse (ATF 121 I 267 consid. 2 p. 268 et les arrêts cités). Les recourants soutiennent que les 56 places de stationnement prévues par le projet dépasseraient la capacité d'accueil des parcelles, et engendreraient un surcroît de nuisances ainsi qu'un engorgement du trafic sur le chemin exigu des Pralets. L'attitude des recourants sur ce point n'est pas exempte d'ambiguïté, car, dans leur premier recours cantonal, ceux-ci exigeaient la réalisation de places de stationnement supplémentaires. De toute façon, les normes imposant au constructeur la création d'un nombre déterminé de places de stationnement n'ont pas vocation à protéger les propriétaires voisins mais poursuivent uniquement un but d'intérêt public, à savoir la question du trafic (ATF 112 Ia 90; 107 Ia 72 consid. 2b p. 74/75; arrêt 1A.172/1998 du 22 décembre 1998). Il en va de même, a fortiori, des dispositions relatives à la répartition des places de stationnement à l'intérieur du périmètre faisant l'objet de l'autorisation de construire. Le grief est, lui aussi, irrecevable.