Citation: 1C_482/2023 E. 2.5

2.5. Le recourant a déclaré dans son opposition rouler à 90 km/h et admis "être en excès de vitesse léger". Il a reconnu ne pas avoir laissé un intervalle de 45 mètres avec le véhicule qui le précédait, contestant au surplus le rapport de police en tant qu'il retient qu'un véhicule ne pouvait pas s'intercaler entre les deux véhicules. Cela étant, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en se fondant sur les propres déclarations du recourant pour déterminer la vitesse à laquelle celui-ci avait circulé et en ne prenant pas en considération une quelconque marge de réduction pour tenir compte du fait que le recourant aurait freiné pour rejoindre l'autre véhicule. Le fait qu'elles consacreraient un léger excès de vitesse, admis par le recourant et non sanctionné par le juge pénal, n'y change rien et ne suffit pas à retenir qu'il roulait à la vitesse autorisée de 80 km/h, voire à une vitesse inférieure au moment des faits qui lui sont reprochés. Le recourant ne saurait davantage être suivi lorsqu'il prétend à bénéficier de la marge de sécurité de l'art. 8 al. 1 let. i ch. 2 de l'annexe 1 à l'ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU; RS 741.013.1) sur la vitesse déclarée au compteur de son véhicule. Cette ordonnance ne s'applique qu'aux contrôles de vitesse et non aux contrôles d'une distance suffisante entre deux véhicules qui se suivent (cf. arrêt 6B_110/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.2). Or, le recourant n'a pas été condamné pénalement pour un excès de vitesse et ne s'est pas davantage vu retirer son permis de conduire pour un tel motif. Au demeurant, une telle marge de sécurité s'applique à la vitesse mesurée au compteur du véhicule suiveur des policiers, lesquels ont retenu une vitesse oscillant entre 100 et 110 km/h. Il ne ressort pas de l'OOCCR-OFROU et/ou des instructions de l'OFROU concernant les contrôles de vitesse par la police et la surveillance de la circulation aux feux rouges du 22 mai 2008 qu'il faille également l'appliquer lorsque la vitesse retenue comme référence est celle relevée par le conducteur fautif au compteur de son véhicule (cf. arrêts 6B_703/2021 du 22 juin 2022, s'agissant d'une vitesse déterminée par expertise, et 6B_360/2017 du 9 octobre 2017 consid. 2.2, concernant une vitesse établie par témoins). Au demeurant, en tenant compte de la marge de sécurité de l'annexe 1 à l'OOCCR-OFROU, la vitesse du recourant estimée par les policiers correspond à celle à laquelle celui-ci a indiqué avoir circulé dans ses premières déclarations, soit 90 km/h. Le recourant a évoqué dans sa réclamation avoir laissé une distance de 20 mètres par rapport au véhicule qui le précédait. On ne saurait dès lors reprocher à la cour cantonale d'avoir retenu un tel intervalle entre les deux véhicules. Il est vrai que la cour cantonale n'a pas indiqué la longueur du tronçon sur lequel le recourant a circulé à une distance insuffisante du véhicule qui le précédait. Cette omission ne justifie pas de considérer l'arrêt attaqué comme lacunaire et de l'annuler pour ce motif. Il n'y a pas de raison de s'écarter sur ce point du rapport de police qui retient que le recourant a adopté une distance insuffisante avec le véhicule qui le précédait sur un tronçon d'environ 300 mètres. Le recourant ne saurait être suivi lorsqu'il soutient que l'OOCCR-OFROU et la jurisprudence exigeraient que la distance insuffisante ait été maintenue sur un tronçon d'au moins 500 mètres et qu'en l'absence d'une telle distance aucune infraction ne devrait être retenue. L'annexe 1 à l'OOCCR-OFROU n'est pas applicable en l'espèce (cf. arrêt 6B_110/2017 du 12 octobre 2017 précité); par ailleurs, ladite annexe s'applique lorsque le véhicule des policiers était muni d'un tachygraphe, ce qui n'est pas le cas ici (cf. arrêt 6B_1177/2023 du 12 mai 2014 consid. 3.4). La jurisprudence rendue en application de l'art. 34 al. 4 LCR n'a pas fixé de distance minimale, l'élément déterminant étant que le conducteur ait circulé sur une distance constante suffisamment longue pour exclure l'hypothèse d'un ralentissement inopiné ou d'une simple inattention momentanée du conducteur et de démontrer que celui-ci a délibérément enfreint une règle élémentaire de prudence qui s'impose à tout automobiliste. Une violation grave des règles de la circulation a déjà été retenue lorsque la distance minimale requise n'a pas été respectée sur une distance de moins de 300 mètres (cf. arrêts 6B_76/2021 du 20 mai 2021 consid. 4.1; 6B_534/2008 du 13 janvier 2009 consid. 3.5), voire de moins de 200 mètres (arrêt 6B_20/2009 du 14 avril 2009 consid. 2.3.3), s'agissant d'un élément parmi d'autres à prendre en compte (arrêt 6B_1037/2020 du 20 décembre 2021 consid. 1.3.1). La distance de 300 mètres, retenue par les policiers, est suffisante pour exclure un ralentissement inopiné ou une simple inattention momentanée. Cela étant, si l'on tient compte que le recourant a suivi le véhicule qui le précédait à 90 km/h sur l'autoroute à 20 mètres d'intervalle sur une distance d'environ 300 mètres, le cas se rapproche de celui qui a été sanctionné d'un retrait du permis de conduire pour une durée d'un mois en raison d'une infraction moyennement grave (cf. arrêt 1C_424/2012 du 15 janvier 2013). La solution ne serait pas différente si l'on tenait compte d'une vitesse légèrement inférieure à 90 km/h pour prendre en considération le fait que le compteur de vitesse d'un véhicule automobile indique en règle générale une valeur dépassant d'au moins 5 % la vitesse effective du véhicule.