Citation: B 87/02 24.01.2003 E. 1

3.3 Entendu en procédure cantonale, le docteur Y.________ a déclaré que durant l'année 1996, l'état de santé de l'intimée était «mauvais». Cette situation a perduré jusqu'au moment où la patiente a été licenciée par son employeur. Celle-ci, a encore précisé le médecin, a essayé de faire face à ses obligations professionnelles, même s'il est apparu en juin 1996 que cela n'était plus possible. Quant au docteur A.________, autre médecin traitant de l'intimée, il a expliqué que la patiente présentait un fond de dépression rebelle à la médication. En juin 1995, une médication à base de méthadone a été prescrite, l'épisode dépressif constaté alors étant lié à une nouvelle prise d'héroïne. De très bons résultats ont été obtenus à la fin de l'année 1995 et au début de l'année 1996; il a été noté une baisse régulière de la méthadone. En mars 1996, les analyses se sont révélées positives à l'héroïne, ce qui, selon le praticien, est un signe de réapparition de la dépression. Aussi bien la prescription de la médication à la méthadone a-t-elle fortement augmenté. Dans ce genre de situation, on arrive à maintenir le patient avec un dosage adéquat de méthadone. Il peut alors travailler et vivre une vie quasi normale. On parvient alors à une stabilisation qui peut même s'inscrire sur plusieurs années. Cela s'explique par le fait que la méthadone stabilise l'humeur et atténue les dérèglements causés par l'héroïne. Ainsi, si la dose de méthadone est trop basse par rapport au seuil d'efficacité, les problèmes de dépression et les dérèglements causés par l'héroïne réapparaissent. En ce qui concerne plus particulièrement la capacité de travail de la patiente, le docteur A.________ a indiqué qu'elle avait été fortement altérée à partir du mois de mars 1996, étant précisé que pendant la période précédente, cette capacité avait été artificiellement stabilisée. D'après ce médecin, le mois de mars 1996 correspond au moment où la courbe de la baisse de la méthadone s'est croisée avec celle des résultats positifs à l'héroïne, qui étaient le signe de la réapparition d'une nouvelle dépression. Et, depuis le mois mars 1996, l'état de santé de la patiente s'est progressivement détérioré. Sur la base de ces déclarations, qui apparaissent dignes de foi et dont la crédibilité n'est du reste pas contestée par la recourante, il y a lieu de constater, avec les premiers juges et l'OFAS, que la capacité de travail de l'intimée s'est fortement altérée à une époque où celle-ci était encore affiliée à la fondation recourante. On est conforté dans cette opinion si l'on considère que les rapports de travail, aux dires des médecins consultés, ont été résiliés pour des raisons de santé. On notera en particulier que le docteur Y.________ a fait état de cette circonstance (révélée sans doute par la patiente) dans son rapport du 6 octobre 1998, soit bien avant que l'intimée ne présente une demande de prestations de la prévoyance professionnelle. C'est d'ailleurs probablement aussi pour les mêmes raisons de santé que l'intimée a réduit son temps de travail à partir du mois de février 1996. Certes, le certificat de travail délivré par Me V.________ ne contient aucune allusion à des problèmes de santé qui eussent été à l'origine de la résiliation des rapports de travail, pas plus d'ailleurs qu'il ne mentionne la réduction du temps de travail survenue en février 1996. Il est vrai également qu'un certificat de travail doit être véridique (consid. 4c/aa non publié dans l'arrêt paru aux ATF 123 III 391). Mais l'employeur n'avait pas à faire état dans ce certificat de circonstances qui touchaient à la sphère privée de l'employée et qui, au demeurant, eussent été susceptibles de nuire à la poursuite de sa carrière professionnelle (cf. Susanne Janssen, Die Zeugnispflicht des Arbeitgebers, thèse Zurich 1996, p. 83 ss; Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2ème édition, note 3 ad art. 330a CO). 3.4 Les circonstances invoquées par la fondation recourante n'apparaissent pas décisives. Ainsi, le fait que l'intimée s'est annoncée à l'assurance-chômage et qu'elle a bénéficié d'indemnités journalières après la cessation des rapports de travail, n'est pas déterminant. En effet, selon l'art. 8 al. 1 let. f LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il est apte au placement. Le handicapé physique ou mental est réputé apte à être placé lorsque, compte tenu de son infirmité et dans l'hypothèse d'une situation équilibrée du marché de l'emploi, un travail convenable pourrait lui être procuré sur ce marché (art. 15 al. 2, 1ère phrase, LACI). Lorsque, dans cette éventualité, l'assuré s'est annoncé à l'assurance-invalidité ou à une autre assurance selon le deuxième alinéa, il est réputé apte au placement jusqu'à la décision de l'autre assurance. Cette reconnaissance n'a aucune incidence sur l'appréciation par les autres assurances de son aptitude au travail ou à l'exercice d'une activité lucrative (art. 15 al. 3 OACI). Le fait d'être réputé apte au placement n'exclut donc pas la reconnaissance d'une incapacité de travail ou de gain. Dans le cas particulier, on constate, au demeurant, que l'intimée a bénéficié, à partir de fin octobre 1996 déjà, des PCMM, ce qui tend à démontrer que son inaptitude au placement est devenue rapidement manifeste aux yeux de l'assurance-chômage. Quant à la circonstance que l'intimée n'a pas produit de certificat attestant une incapacité de travail pendant la durée de son engagement, elle n'est pas non plus décisive, dès lors que le droit aux prestations ne dépend pas d'une telle exigence. On note d'ailleurs que l'intimée ne bénéficiait pas d'une assurance d'indemnités journalières pour perte de gain, de sorte qu'elle n'avait a priori pas de raison, du point de vue des assurances sociales, de produire un certificat médical avant la fin des rapports de travail.