Citation: 2P.216/2006 28.02.2007 E. 3

La recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir constaté les faits et apprécié les preuves de manière arbitraire. 3.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211). A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas que les motifs de l'arrêt attaqué soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son résultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorité intimée paraît concevable, voire préférable (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275; 127 I 60 consid. 5a p. 70; 125 I 166 consid. 2a p. 168 et la jurisprudence citée). Lorsque la partie recourante - comme c'est le cas en l'espèce - s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). 3.2 La recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir retenu à tort qu'elle réclamait le paiement de 1'808 heures supplémentaires - que l'on ne pouvait pas qualifier d'occasionnelles vu leur nombre - et d'avoir omis de tenir compte des preuves produites établissant l'existence des heures supplémentaires invoquées. Le nombre de 1'808 correspond, selon les calculs opérés par la recourante, au nombre d'heures de travail par année, après déduction des vacances et des congés officiels. Il a été mentionné par la recourante pour déterminer le taux horaire de sa rétribution à appliquer au nombre d'heures supplémentaires invoqué pour fixer la quotité de sa prétention. C'est donc à tort que le Tribunal administratif a relevé que la recourante faisait valoir une prétention fondée sur 1'808 heures de travail supplémentaires. A la décharge de l'autorité intimée, on peut remarquer que le procès-verbal de comparution personnelle des parties du 9 juin 2006, dûment signé par la recourante, attribue à celle-ci la déclaration selon laquelle elle réclamait le paiement de 1808 heures supplémentaires effectuées du 26 mai 1997 au 19 mai 2000. En dépit de cette erreur, l'arrêt du Tribunal administratif est dépourvu d'arbitraire quant à son résultat. En effet, le Tribunal administratif pouvait retenir sans arbitraire que la recourante n'avait pas établi à satisfaction l'existence d'heures supplémentaires non compensées. Les déclarations des personnes citées dans le recours - recueillies dans la cadre de la plainte pour harcèlement psychologique dirigée contre C.________ et F.________, procédure à laquelle l'Université n'était pas partie - ont tout au plus permis d'établir la vraisemblance de l'existence d'heures supplémentaires, mais en aucune manière leur quotité ni l'exigibilité d'une rétribution en raison de l'absence de compensation. G.________ a déclaré qu'il imaginait que la recourante avait certainement effectué des heures supplémentaires. H.________ a fait état des plaintes de la recourante au sujet des heures supplémentaires qu'elle devait accomplir et K.________ a relevé la forte demande de travail de la part de C.________ à l'égard du personnel du décanat, en particulier de la recourante. Enfin, dans la mesure où l'Université soutenait que les heures supplémentaires que la recourante aurait pu être appelée à effectuer avaient été compensées, les explications fournies dans les témoignages cités n'étaient pas de nature à démontrer le contraire et, partant, à établir le bien-fondé de la prétention de la recourante. Dans ces conditions, du moment que l'existence même d'éventuelles heures supplémentaires n'a pas été rapportée, il est sans importance que le Tribunal administratif ait retenu 1'808 heures supplémentaires en lieu et place de 439 heures et 50 minutes.