Citation: 2C_822/2013 E. 6.2

6.2. Le recourant considère que le comportement de B.________, en ce qu'elle empêchait son mari de pratiquer ses rites religieux, constitue une " ingérence grave dans sa vie " (mémoire de recours, p. 28). Ce grief tombe à faux. L'application - sinon immédiate, du moins indirecte - des règles constitutionnelles aux relations entre les particuliers n'est certes pas exclue, s'agissant notamment de l'interprétation des clauses générales et des notions juridiques indéterminées du droit privé (ATF 111 II 245 consid. 4b avec de nombreuses références; arrêt 4A_265/2011 du 8 juillet 2011 consid. 3.2.1). Cependant, la reconnaissance de cet effet "horizontal" des droits fondamentaux (Dritt- und Horizontalwirkung) n'empêche pas que les rapports entre les particuliers relèvent directement des seules lois civiles et pénales. C'est donc par elles que l'individu est protégé contre les atteintes que d'autres sujets de droit privé pourraient porter à ses droits constitutionnels. En conséquence, le recourant ne saurait directement se pré-valoir de la garantie constitutionnelle de la liberté religieuse.