Citation: 7B_682/2023 E. 3.5.2

3.5.2. Ensuite, le recourant relève que la cour cantonale a prolongé la mesure thérapeutique institutionnelle le 31 janvier 2023, à savoir près d'une année après l'échéance de la mesure, et considère qu'une prolongation à titre rétroactif ne serait pas possible. Evoquant le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), il lui reproche de ne pas s'être prononcée sur cette question, puisqu'elle s'est limitée à renvoyer aux considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 octobre 2022. Le recourant fait en outre grief à l'autorité cantonale d'avoir fixé la date du début de la prolongation de la mesure au 30 janvier 2023, alors que, selon lui, la mesure aurait pris fin en date du 13 février 2022. Il estime que, dans ces conditions, il s'agirait d'une nouvelle mesure, ordonnée sans fondement légal, et que la détention ne serait pas conforme à l'art. 5 par. 1 CEDH. 3.5.2.1. On ne discerne aucune violation du droit d'être entendu de la part de l'autorité cantonale, grief au demeurant ni étayé, ni motivé conformément aux exigences en la matière (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). La cour cantonale a résumé le moyen du recourant de manière complète. Elle a considéré qu'il y avait lieu de suivre les considérations du Tribunal fédéral et qu'il fallait en déduire que la mesure n'avait pas pris fin automatiquement au 13 ou 14 février 2022 et qu'elle pouvait encore être prolongée (arrêt querellé, pp. 20-21). Le fait qu'elle a retenu que le Tribunal fédéral n'aurait pas manqué de constater l'impossibilité de prolonger n'a aucune incidence. Dans la mesure où le recourant a contesté ce point de l'arrêt entrepris et qu'il a développé une argumentation circonstanciée à cet égard, on ne saurait en effet admettre qu'il n'a pas pu attaquer l'arrêt en connaissance de cause et exercer son droit de recours à bon escient (cf. consid. 4.2 infra; ATF 142 II 154 consid. 4.2; arrêt 6B_1113/2022 du 12 septembre 2023 consid. 1.2). Les affirmations du recourant, qui ne sont de surcroît étayées par aucune référence, notamment jurisprudentielle, selon lesquelles la mesure aurait pris fin automatiquement le 13 février 2023 et il n'était pas possible de la prolonger ultérieurement, en l'occurrence le 30 janvier 2023, ne sauraient être suivies. Premièrement, contrairement à ce qu'il fait valoir, et comme l'a pourtant relevé la juridiction cantonale, dans son arrêt du 11 octobre 2022, le Tribunal fédéral a expressément retenu qu'une mesure ne prenait pas fin automatiquement après l'expiration du délai de 5 ans prévu à l'art. 59 al. 4 CP, et ce même si une demande de prolongation n'avait pas été déposée dans les temps, la mesure perdurant durant cette période (cf. arrêt 1B_472/2022 du 11 octobre 2022 consid. 2.3 et les références citées, notamment l'ATF 145 IV 65 consid. 2.8.1). Deuxièmement, dans le même arrêt, et comme l'a également mentionné la cour cantonale, le Tribunal fédéral a retenu qu'en l'espèce, aucune libération du recourant ne s'imposait sur la seule base de l'erreur de procédure concernée, dès lors que les conditions matérielles pour ordonner la détention pour des motifs de sûreté au sens de l'art. 364a CPP étaient réalisées. Dans ces circonstances, force est de considérer que quand bien même le recourant a subi illégalement une période de détention avant la prolongation de sa mesure, la prolongation restait possible. 3.5.2.2. La cour cantonale ne s'est pas exprimée sur le point de départ de la prolongation de la mesure. Le Tribunal criminel l'a ordonnée à partir du 30 janvier 2023, à savoir depuis la date de son jugement. Or, en principe, selon la jurisprudence, la prolongation de la mesure commence à courir le lendemain de l'échéance de la période initiale de la mesure (cf. ATF 145 IV 65 consid. 2.8.1), soit en l'espèce le 14 février 2022. Cependant, comme cela se fait souvent en pratique, le tribunal peut également prolonger la mesure explicitement pour une durée limitée à partir de la date de sa décision, mais, dans ce cas, cela équivaut à une prolongation de la mesure à compter de l'échéance de la durée initiale jusqu'à la date indiquée dans la décision de prolongation (cf. ATF 145 IV 65 consid. 2.8.1), à savoir en l'occurrence du 14 février 2022 au 29 janvier 2026, soit pour près de 4 ans. Une telle durée reste encore compatible avec le principe de la proportionnalité. On comprend en effet de la motivation de l'autorité cantonale qu'elle a voulu confirmer la prolongation de la mesure jusqu'à la date fixée par le premier juge. Cette dernière a en effet indiqué que la durée de la mesure "déjà subie", sans exclure la période de détention pour des motifs de sûreté, et celle de la prolongation ordonnée restaient proportionnées (arrêt querellé, p. 28). Ensuite, elle s'est fondée sur le rapport complémentaire d'expertise du 5 janvier 2023, déposé à la toute fin de la période de détention pour des motifs de sûreté, pour considérer que le principe précité était respecté. Or, à la lecture de ce complément, il apparaît qu'un délai jusqu'au 29 janvier 2026 n'est pas de trop pour mettre à profit les recommandations de l'expert, celui-ci indiquant, au début de l'année 2023, que le traitement institutionnel constituait un cadre nécessaire et qu'il ne devait pas être relâché trop vite. De surcroît, on rappelle que si la mesure devait porter ses fruits avant la date précitée, sa levée pourrait être prononcée avant son échéance. La prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle jusqu'au 29 janvier 2026, qui n'excède en tout état de cause pas la période maximale de 5 ans, ne prête donc pas le flanc à la critique.