Citation: 1P.545/2001 30.10.2001 E. 2

2.- Le recourant reproche à la Cour de cassation pénale d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des faits et violé la maxime "in dubio pro reo" en préférant le témoignage du conducteur du véhicule de gendarmerie à celui de son collègue, l'appointé I.________, entendu par le Tribunal de police du district d'Oron. a) En tant qu'elle a trait à la constatation des faits et à l'appréciation des preuves, la maxime "in dubio pro reo" est violée lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute insurmontable sur la culpabilité de l'accusé (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Saisi d'un recours de droit public mettant en cause l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral examine seulement si le juge cantonal a outrepassé son pouvoir d'appréciation et établi les faits de manière arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4 p. 211; 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 et les arrêts cités). Une constatation de fait n'est pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle de l'accusé ou du plaignant; encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle constitue la violation d'une règle de droit ou d'un principe juridique clair et indiscuté, ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30), ce qu'il appartient au recourant d'établir (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités). L'art. 32 al. 1 Cst. , entré en vigueur le 1er janvier 2000, qui consacre spécifiquement la notion de la présomption d'innocence, ne fait que reprendre les principes posés dans ce domaine par la jurisprudence (FF 1997 I 1 ss, notamment p. 188/189; ATF 127 I 38 consid. 2b p. 41/42). b) En l'espèce, entendu le 9 octobre 1998 dans le cadre de la procédure portant sur les mêmes faits et terminée par l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 juin 1999, l'appointé I.________ n'a pu certifier, pour la seconde mesure de vitesse effectuée, que la distance entre le véhicule en infraction et le véhicule suiveur avait été égale du début à la fin de la mesure, conformément aux instructions du DFJP applicables au moment des faits incriminés. A l'opposé, le caporal C.________ a déclaré à l'audience du 27 novembre 2000 que "les mesures ont été faites alors que le véhicule suiveur était à une distance d'environ 100 mètres du véhicule suivi, distance qui a été relativement constante et, surtout, qui a été plus grande à la fin qu'au début". Même si le jugement du Tribunal de police du 27 novembre 2000 ne précise pas la mesure de vitesse à laquelle fait référence le caporal C.________, on peut raisonnablement déduire du résumé de ses déclarations qu'il vise les deux opérations successives. Toutefois, cette dernière déposition, enregistrée trente-deux mois après les faits incriminés, est en contradiction avec celle de l'appointé I.________, articulée six mois et demi après l'excès de vitesse du 18 mars 1998. Le rapport de gendarmerie, établi trois jours après la constatation des contraventions, n'apporte aucun élément permettant de dire laquelle des deux dépositions est la plus proche de la réalité. Il se limite en effet à reproduire les indications du tachygraphe, soit la longueur sur laquelle ont porté les deux mesures successives, les vitesses enregistrées et celles prises en considération par déduction d'une marge de sécurité de 6% dans le premier cas et de 8% dans le second, pour retenir les valeurs de 163 km/h et 172 km/h. A cet égard, le Tribunal de police s'est borné à relever que les explications du caporal C.________ étaient claires et cohérentes, sans examiner la contradiction existant entre les dépositions des agents dans les deux phases de la procédure, à propos de la question de la conformité de la seconde mesure de vitesse aux instructions du DFJP.