Citation: 1C_387/2016 E. 4.4

4.4. Il n'est pas contesté que le bilan des réserves publié par le SDT (cf. déterminations du SDT du 18 novembre 2014) pointe la zone à bâtir de la Commune de Yens comme étant surdimensionnée. Ce constat intervient dans le cadre de l'exécution de la nouvelle LAT, qui impose désormais et notamment aux cantons d'identifier, au niveau de leur plan directeur, les besoins en zones à bâtir et d'examiner la thématique de l'extension et de la répartition des surfaces urbanisées, dans un espace dépassant les seules frontières communales, à l'échelle régionale (art. 8 et 8a LAT; cf. Message du Conseil fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la LAT [ci-après: Message], FF 2010 979 ch. 2.3.4; BRAHIER/PERRITAZ, LAT révisée, dézonage et indemnisation des propriétaires, in Journées suisses du droit de la construction, 2015, p. 62). Cela étant, contrairement à ce que soutiennent, à tout le moins implicitement, les recourants, le surdimensionnement de l'ensemble de la zone à bâtir ainsi mis en lumière ne saurait à lui seul constituer une modification sensible des circonstances, au sens de l'art. 21 al. 2 LAT, permettant la remise en cause du plan de quartier litigieux. La réduction de zones surdimensionnées relève certes d'un intérêt public important (cf. ATF 128 I 190 consid. 4.2 p. 198 s. et la référence à l'ATF 120 Ia 227 consid. 2c p. 233), susceptible d'avoir, sur le principe, le pas sur l'intérêt public à la stabilité des plans ainsi que sur les intérêts privés des propriétaires concernés (cf. arrêt 1P.139/1992 du 20 décembre 1993 consid. 7e et les arrêts cités); la réalisation de cet objectif, expressément prévu par la novelle du 15 juin 2012 (art. 15 al. 2 LAT), ne saurait cependant constituer, contrairement à l'adoption de l'art. 75b Cst. (cf. arrêts 1C_568/2014 et 1C_576/2014 du 13 janvier 2016, consid. 7.1 et la référence à l'ATF 140 II 25), le seul critère pertinent pour déterminer la nécessité d'entrer en matière sur une demande de révision d'un plan d'affectation. En effet, dans un contexte de dépassement d'un taux de vingt pour cent de résidences secondaires, l'entrée en vigueur de l'art. 75b Cst. peut constituer un changement sensible justifiant la révision du plan en cause; cela est en particulier le cas lorsque les réserves en zones à bâtir ont été constituées en prévision de la construction de nouvelles résidences secondaires, zones qui ne répondent manifestement - et par définition - plus aux besoins définis par l'art. 15 LAT, en raison de l'interdiction immédiatement opposable prévue par cette disposition constitutionnelle ( ibid.). Il n'en va en revanche pas de même de la novelle du 15 juin 2012 (dans ce sens, voir également BOVAY/KILANI, Le contrôle incident des plans d'affectation lors de la procédure de permis de construire, in RDAF 2016 I p. 48), laquelle ne prévoit pas de régime transitoire prohibant systématiquement, dans l'attente de l'adaptation des plans à la nouvelle législation, la mise en oeuvre de planifications existantes conformes à la LAT (art. 38a al. 2 LAT a contrario, cf. arrêt 1C_461/2015 du 9 décembre 2015 consid. 4.2). Il convient en outre de tenir compte du pouvoir d'appréciation dont jouissent les autorités locales pour l'adaptation de leur planification d'affectation aux exigences de la novelle du 15 juin 2012, en particulier s'agissant du choix des portions de leur territoire devant être soustraites de la zone à bâtir (cf. art. 2 al. 3 LAT et art. 2 et 3 OAT; arrêt 1C_276/2015 du 29 avril 2015 consid. 3,1; s'agissant de l'autonomie des communes vaudoises en matière de planification, voir arrêt 1C_424/2014 du 26 mai 2015 consid. 4.1.1 et les références). Or, en l'espèce, hormis le surdimensionnement identifié de l'ensemble des zones constructibles de la commune dans le cadre de l'application du nouveau droit, les recourants ne pointent aucun autre élément plaidant en faveur d'une révision du plan de quartier. A cet égard, il faut au contraire, avec les juges cantonaux, reconnaître que le périmètre de celui-ci se situe dans le prolongement immédiat d'une bande de territoire destinée à l'habitation, déjà construite; on ne saurait dès lors sans autre conclure qu'il serait hautement vraisemblable que le secteur devrait, en application de la législation révisée, être rendu à la zone agricole (dans ce sens, cf. LUKAS BÜHLMANN, op. cit., p. 19 et la référence à l'arrêt 1C_40/2016 du 5 octobre 2016) à l'occasion de la révision de la planification communale; cela est d'autant plus vrai que le périmètre bénéficie, selon les constatations de la cour cantonale et contrairement à ce que soutiennent appellatoirement les recourants, de l'équipement nécessaire (cf. ATF 140 II 25 consid. 5.3; arrêts 1C_568/2014 et 1C_576/2014 du 13 janvier 2016 consid. 7.2) - dût-il être complété (cf. arrêt attaqué consid. 3d/bb et 5c) - ce que confirme d'ailleurs le PDCom 2004 (cf. Plans/Aperçu de l'équipement). Au demeurant, le Tribunal fédéral revoit la planification de détail avec une certaine retenue dans la mesure où elle relève des circonstances locales (ATF 132 II 408 consid. 4.2 p. 413; 128 I 190 consid. 4.2 p. 198, arrêt 1C_536/2012 du 24 juin 2013 consid. 4.2). Le Service cantonal compétent n'a de surcroît, à aucun échelon de la procédure cantonale ni devant le Tribunal fédéral, remis en cause le caractère constructible du secteur ni indiqué que celui-ci devrait, en particulier, être inclus dans les mesures de réduction de la zone à bâtir (cf. observations du SDT du 18 novembre 2014 au Tribunal cantonal; voir également Plan directeur cantonal, Adaptation 3, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, Mesures A11, p. 50 ss et A12, p. 54 ss).