Citation: 4A_70/2007 22.05.2007 E. C

Le 3 octobre 2003, B.________, C.________, D.________ et E.________ (les demandeurs et intimés) ont ouvert action contre A.________ (le défendeur et recourant) devant le juge de district de .... Leur demande tendait à ce que le défendeur soit condamné, en qualité de débiteur, à payer à chacun des demandeurs une certaine somme, avec intérêts. En cours de procédure, les demandeurs ont modifié leurs conclusions. Après clôture de l'instruction, le dossier a été transmis, le 29 novembre 2005, à la IIe Cour civile du Tribunal cantonal. Les parties ont été citées au débat final du 9 février 2007, par ordonnance du 14 novembre 2006. Lors de ce débat, les demandeurs ont confirmé leurs dernières conclusions, à savoir que le défendeur soit condamné, en qualité de débiteur, à payer à C.________ la somme de 26'100 fr., à E.________ la somme de 10'350 fr., les engagements pris par celui-ci envers le défendeur dans son courrier électronique du 20 novembre 2003 et dans sa déclaration du 27 novembre 2003 étant nuls et de nul effet, à B.________ la somme de 10'875 fr. et à D.________ la somme de 12'325 fr., ces quatre sommes portant intérêts à 5% l'an dès le 27 janvier 2003. Le défendeur, qui a, dans un premier temps, conclu au rejet de l'action, a, lors du débat, précisé ses conclusions: s'agissant de B.________, D.________ et C.________, il a conclu au rejet de leurs prétentions; quant à E.________, il a requis la constatation de son retrait d'action et, subsidiairement, le rejet de ses prétentions. Les juges cantonaux ont statué le 21 février 2007. Ils ont condamné A.________ à verser 9'975 fr. à B.________, 11'305 fr. à D.________ et 23'940 fr. à C.________, le tout avec intérêts à 5% dès le 15 novembre 2003. Ils ont rejeté la demande de E.________. En substance, les magistrats ont considéré que les demandeurs ont été gravement induits en erreur sur les prestations que le défendeur s'engageait à leur fournir, dans le cadre de son école. Ils ont estimé que les agents recruteurs constituaient des auxiliaires du défendeur, qui devait ainsi répondre des informations délibérément falsifiées présentées par les agents aux demandeurs. La cour cantonale a donc jugé que le défendeur était l'auteur d'un dol, au sens de l'art. 28 CO. Pour le surplus, elle a relevé que les demandeurs s'étaient valablement départis du contrat conclu avec le défendeur et que, sur le vu des circonstances concrètes du cas, il se justifiait d'accorder à l'invalidation du contrat un effet rétroactif (ex tunc).