Citation: 4A_653/2015 E. 3.2.3

3.2.3. Selon le décompte final du 8 décembre 2006 (antérieur d'une semaine à la communication de l'achèvement de l'ouvrage), le solde restant dû par la recourante à l'intimée se montait à 60'326 fr.10. En janvier 2007, la recourante n'a payé à son adverse partie que le montant de 45'000 fr. Le 5 février 2007, l'entreprise lui a alors envoyé un rappel pour le règlement du solde, qui ascendait à 15'326 fr.10. Par courrier du 9 février 2007, le maître a fait notamment savoir à l'entreprise qu'elle réglerait le reliquat réclamé lorsque toutes les imperfections mentionnées dans une liste annexée auront été éliminées, un délai à fin mars 2007 étant fixé à cette dernière pour y procéder. S'agissant des aménagements extérieurs, la recourante a mentionné la pose d'un manchon de fermeture sur la balustrade de la terrasse, l'ajustement d'une barre horizontale de la balustrade et la finition des travaux du jardin. Interrogée en première instance, elle a confirmé qu'il s'agissait là des seuls travaux d'aménagements extérieurs qui restaient à effectuer. L'intimée ayant requis une garantie de paiement avant d'éliminer les imperfections résultant de la liste de la recourante, celle-ci a constitué en faveur de l'entreprise une cédule hypothécaire nominative dont le montant couvrait entièrement le solde resté impayé selon le rappel du 5 février 2007. Entendu en première instance, l'associé gérant de l'intimée a déclaré qu'à réception de la cédule hypothécaire, cette dernière a terminé en particulier les travaux d'aménagements extérieurs. La recourante se réfère en vain aux deux devis que l'intimée a envoyés aux acheteurs de l'immeuble le 12 février 2008. Ces devis se rapportent en effet à des travaux qui n'ont rien à voir avec ceux que la recourante a mentionnés dans sa liste d'imperfections du 9 février 2007. Si ces derniers concernaient exclusivement les balustrades de la terrasse et des travaux de jardin, ceux des devis avaient trait à des installations de chantier, à des ouvrages reposant sur le sol (dallages), à l'installation de barrières incluant la pose de treillis vert, à des aménagements du sol (terrassement) et à des canalisations. Les travaux devisés le 12 février 2008 ne sauraient donc avoir eu pour objet la réparation d'imperfections affectant les aménagements extérieurs de la villa. Il ne ressort pas de cette analyse que l'intimée doive répondre envers la recourante d'une mauvaise exécution de ses obligations contractuelles. L'action de cette dernière doit être rejetée par substitution de motifs.