Citation: 4A_604/2014 E. 3.2.2

3.2.2. Il ressort du texte de sa décision que la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt au terme de délibérations non publiques tenues les 7 et 28 mars 2011, mais que, pour des raisons qu'il est inutile d'exposer ici, elle ne l'a notifié aux parties qu'au début novembre 2013, les recourants l'ayant reçu le 12 de ce mois. A cette époque, la procédure d'instruction conduite par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne était déjà close, si bien que la magistrate s'est prononcée, le 16 mai 2014, sur la requête en reconnaissance litigieuse dans l'ignorance de la décision prise par les juges constitutionnels liechtensteinois. Les recourants reprochent à l'intimée de ne pas avoir renseigné la Présidente quant au sort que ces juges-là avaient réservé au recours interjeté par leur père. Toutefois, c'eût été à eux de le faire, en leur qualité d'intimés à la requête de reconnaissance, et il apparaît rétroactivement qu'ils auraient disposé de quelque huit mois pour transmettre une copie de l'arrêt à la juge lausannoise, sans compter qu'ils auraient pu, dès le dépôt de la requête d'exequatur, inviter cette magistrate à suspendre la procédure de reconnaissance, en application de l'art. 126 CPC, jusqu'à droit connu sur le recours à la Cour constitutionnelle, déposé le 20 juillet 2010 (arrêt du 28 mars 2011, p. 21, n. 7). L'appel n'étant pas recevable contre les décisions du tribunal d'exécution (art. 309 let. a CPC), les recourants ont attaqué le jugement de première instance du 16 mai 2014 par un recours au sens des art. 319 ss CPC. En vertu de l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables. Cela vaut aussi lorsque le litige est soumis à la maxime inquisitoire (arrêt 5A_405/2011 du 27 septembre 2011, consid. 4.5.3, non publié in ATF 137 III 470, et les auteurs cités). Dans leur recours cantonal daté du 28 mai 2014, les recourants ont allégué l'existence de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 mars 2011 (p. 6, n. 16). Ils ont annexé à ce mémoire un exemplaire de cette décision dans sa langue originale ainsi qu'une traduction française du texte allemand. C'est à tort qu'ils dénient tout caractère de nouveauté à cette allégation, au motif qu'ils avaient révélé en première instance déjà l'existence de la procédure de recours liechtensteinoise, et qu'ils affirment que la nullité (sic) de la décision à reconnaître n'est pas un fait mais une question de droit. Quant au premier point, on relèvera que l'existence d'une procédure de recours, d'une part, et le sort qui a été réservé au recours, d'autre part, sont deux choses différentes, à plus forte raison lorsqu'il en va de la reconnaissance d'une décision étrangère, vu l'incidence que le second élément peut avoir sur l'issue de la procédure de reconnaissance. On ajoutera que, contrairement à ce que semblent insinuer les recourants, le fait d'avoir signalé aux juges vaudois l'existence de la procédure en cours au Liechtenstein n'a pas d'incidence sur la question de la nouveauté en ce sens que le défaut de connaissance du fait nouveau allégué, fût-il excusable, ne change rien à l'interdiction de s'en prévaloir dans le cadre d'une procédure de recours stricto sensu. Sur le second point, il est indéniable que la reddition d'un jugement constitue un fait, à l'instar des actes effectués pendant le déroulement de la procédure ( Prozesssachverhalt; cf. ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p 18), et non un élément de droit. Un jugement est à la fois un fait et un titre (Knoepfler/Schweizer/Othenin-Girard, op. cit., n. 706 et 708). Ainsi, dans le cadre d'une procédure en reconnaissance, dire si une décision étrangère a été annulée ou non est une question de fait, tandis que dire si elle a été annulée à juste titre ou erronément - ce qu'excluent d'ailleurs aussi bien l'art. 3 de la Convention que l'art. 27 al. 3 LDIP - est un point de droit. Par conséquent, la Chambre des recours ne pouvait pas tenir compte de l'arrêt nouvellement produit devant elle et de l'allégation y afférente. Elle avait sous les yeux une preuve physiquement existante, mais dont elle ne pouvait juridiquement pas se servir. Aussi les recourants ne sauraient-ils lui reprocher de ne pas avoir tiré les conséquences, en soi correctes, exposées par eux d'un moyen de preuve qui était inexistant pour elle. Peut-être eussent-ils pu demander, sur cette base, la révision du jugement de première instance (art. 328 CPC). Il s'agit là, toutefois, d'une autre question, laquelle n'est pas à l'ordre du jour. Pour l'heure, il suffit de constater que, si l'on fait abstraction de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 mars 2011, les conditions de la reconnaissance du jugement rendu le 25 août 2009 par le Tribunal de première instance de la Principauté du Liechtenstein étaient toutes réalisées.