Citation: 2C_28/2024 E. 4.1.2

4.1.2. Les recommandations du 7 septembre 2007 de la Conférence des recteurs relatives à l'évaluation des diplômes d'études secondaires supérieures étrangers (ci-après: les Recommandations; https://www.swissuniversities.ch/fr/, sous Documentation, Publications CRUS jusqu'à 2014, Directives et recommandations, consulté le 13 mai 2024) définissent trois critères (ch. 4.1 et 5) qui permettent de comparer les certificats de fin d'études étrangers à la maturité gymnasiale et, plus précisément, de circonscrire la notion de différence substantielle, en se fondant sur les exigences auxquelles un certificat suisse de fin d'études secondaires doit répondre, afin d'être reconnu, qui figurent dans l'ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale du 15 février 1995 (ORM; RS 413.11) et dans le règlement du 16 janvier 1995 de la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ci-après "RRM"). Parmi ces critères figure le contenu de l'enseignement (appelé "canon des branches"; cf., pour la maturité, art. 9 ORM). Selon ce critère, la formation doit consister en une formation générale. Les contenus de la formation sont considérés comme étant suffisamment généraux et le canon des branches comme étant rempli si, tout au long des trois dernières années d'enseignement, les titulaires du certificat ont suivi au moins six disciplines dans les catégories suivantes: Catégories Disciplines 1. Première langue: Langue maternelle 2. Deuxième langue: Langue étrangère 3. Mathématiques: Mathématiques 4. Sciences expérimentales: Biologie, chimie, physique 5. Sciences humaines: Histoire, géographie, économie/droit 6. Discipline libre: Une autre discipline de la catégorie 2, 4 ou 5 Catégories Disciplines