Citation: 1C_228/2018 E. 8.4

8.4. Selon le ch. 11.4 de l'annexe à l'OEIE, une EIE doit être réalisée pour les parcs de stationnement de plus de 500 voitures. Il ressort de l'arrêt entrepris que le PLQ litigieux (Maison de Vessy) prévoit 230 places de stationnement pour voitures pour les habitants des logements, 5 pour les activités et 62 pour le public, soit un total de 322 [recte: 297] places de parc. Le parc de stationnement prévu pour les usagers n'atteint donc pas le seuil de 500 places prévu par l'annexe à l'OEIE. Les recourants soutiennent cependant qu'il faudrait tenir compte de l'ensemble des places de stationnement prévues pour les trois PLQ, de sorte que le seuil en question serait manifestement atteint avec près de 700 places projetées; en effet, selon l'arrêt entrepris, les PLQ Beaux-Champs et Ferme comprennent respectivement 262 (60 pour les habitants, 134 pour les visiteurs des commerces, 68 pour les employés des commerces et activités) et 129 places de stationnement (117 pour les habitants et 12 pour les visiteurs). Contrairement à ce qu'affirment les recourants, l'instance précédente n'a pas nié l'existence d'un lien spatial entre les différents parcs de stationnement. Elle a en revanche considéré que le lien fonctionnel entre les parcs de stationnement des PU Beaux-Champs, Maison de Vessy et Ferme faisait défaut, de sorte qu'ils ne devaient pas être considérés comme formant ensemble une installation au sens du ch. 11.4 de l'annexe à l'OEIE. Sur ce point, l'instance précédente a retenu que les places de stationnement des trois PU avaient des cercles d'utilisateurs différents, servant chacun aux usagers (habitants, employés et visiteurs) des immeubles de la PU concernée: le parc de stationnement de la PU Beaux-Champs était majoritairement destiné aux visiteurs du centre commercial qui y était prévu, tandis que ceux des PU Maison de Vessy et Ferme étaient en majeure partie destinés à leurs habitants respectifs. L'instance précédente a de plus ajouté que le dossier tendait à indiquer l'existence de porteurs de projets différents pour les PLQ Beaux-Champs, Ferme et Maison de Vessy, sans qu'une organisation ou un objectif commun ait pu être établi. A l'appui de leur critique, les recourants se contentent d'affirmer de manière péremptoire que "les trois PU doivent être considérées comme un unique ensemble s'agissant des places de stationnement, en ce qu'elles permettent les allées et venues de nombreux véhicules, lesquels transiteront". Cette critique n'est manifestement pas de nature à remettre en cause l'appréciation de l'instance précédente. Compte tenu des constatations de fait précitées (cercle d'utilisateurs différent; absence d'objectif ou d'organisation communs des porteurs de projets; accès distinct au parking) non contestées par les recourants et qui lient le Tribunal fédéral (cf. consid. 4 ci-dessus), l'instance précédente pouvait, au vu de la jurisprudence exposée ci-dessus (consid. 8.2), nier l'existence d'un lien fonctionnel entre les parcs de stationnement et considérer que ceux-ci ne formaient pas ensemble une installation soumise à une EIE. Les recourants se prévalent en vain dans leur réplique de divers PLQ (PLQ Grange-Collomb; PLQ Le Rolliet) pour lesquels une EIE aurait été réalisée bien que, selon eux, aucun lien fonctionnel n'existerait entre les diverses infrastructures. Cette argumentation - soulevée en outre tardivement au stade de la réplique - est irrecevable dès lors qu'elle repose sur des éléments de fait qui n'ont pas été établis par l'instance précédente et qui - quoi qu'en pensent les intéressés - ne constituent pas des faits notoires. Au demeurant, le fait que le canton aurait exigé des EIE dans des cas qui n'en nécessitaient pas, ne serait pas déterminant. Une prétendue pratique cantonale contraire au droit fédéral en matière de soumission à une EIE ne lierait de toute manière pas le Tribunal fédéral.