Citation: M 1/06 27.02.2007 E. 6

L'application des dispositions topiques citées ci-dessus devrait conduire à des chiffres généralement concordants entre le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé selon la LPGA et le gain annuel assuré servant de base à la rente militaire (art. 32 OAM en relation avec l'art. 40 al. LAM), respectivement le revenu sans invalidité déterminant pour l'évaluation de l'invalidité dans l'AI - et non pas le "gain assuré" comme l'a mentionné le recourant dans son écriture -(voir cependant SZS 2005 p. 557). En effet, toutes ces notions se réfèrent au salaire hypothétique que l'assuré aurait pu vraisemblablement obtenir s'il n'était pas invalide. En l'espèce, tant l'OFAM que l'office AI se sont fondés sur le dernier revenu réalisé par le recourant avant son atteinte à la santé (1996) en tenant compte de l'évolution des salaires. Toutefois, alors que dans le cadre de la procédure AI, la société X.________ a fait état d'un salaire annuel de 93'768 fr. (questionnaire pour l'employeur du 27 octobre 1997; consid. 2.5 de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 26 octobre 2006, cause I 864/05), la même société a déclaré un gain annuel de 91'374 fr. aux organes de l'assurance militaire (questionnaire pour employeurs du 25 mars 1997), montant qui n'aurait pas évolué de 1996 à 2000 toujours selon ses indications. La différence entre les montants en cause dont se plaint le recourant résulte donc bien plutôt de déclarations contradictoires de l'employeur que d'une application incorrecte du droit par l'assureur militaire. Dès lors que A.________ n'a recouru ni contre la décision d'allocation de rente de l'OFAM du 30 mai 2001 fixant pour la première fois son gain annuel assuré, ni contre la décision de surindemnisation du 23 janvier 2004 (alors que les montants en jeu étaient importants), et qu'à ce jour, il n'a pas non plus fourni de pièce susceptible d'établir que le salaire hypothétique retenu en matière AI serait plus proche de la réalité que celui sur lequel s'est appuyé l'assureur militaire, on ne voit pas de motif de s'en écarter. Enfin, en vertu du principe dit de concordance des droits consacré par l'art. 69 al. 1er 2ème phrase LPGA, c'est à juste titre que l'OFAM a pris en compte les rentes complémentaires AI dans le calcul de surindemnisation du recourant. Ces prestations sont en effet de même nature que la rente AI dont elles suivent le sort et visent à soutenir l'assuré dans son obligation légale d'entretien envers sa famille en raison de son incapacité de gain (voir également sous l'ancien droit Jürg Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, Berne 2000, p. 530 no 13; en matière de prévoyance professionnelle : ATF 126 V 468). Qu'elles soient directement versées en mains de la femme divorcée n'y change rien.