Citation: 9C_568/2013 E. 4.3

4.3. A supposer qu'il existe en l'espèce une obligation légale d'information ou que la communication régulière de certificats de prévoyance ne mentionnant pas la part de la prestation de sortie transférée lors du divorce puisse correspondre à ce que la jurisprudence entend par transmission d'une information ou d'une décision erronées, encore faudrait-il que les conditions cumulatives du droit constitutionnel à la protection de la bonne foi soient toutes remplies pour que l'intimé puisse racheter des années d'assurance à des conditions passées. Or, tel n'est à l'évidence pas le cas. En effet, il paraît d'une part que, conformément à ce que relève l'institution de prévoyance, les premiers juges ne pouvaient s'abstenir de déterminer si l'assuré pouvait ou devait se rendre compte de l'inexactitude des renseignements obtenus au moyen des certificats de prévoyance dans la mesure où il est patent et où il n'est pas nécessaire d'être juriste ou actuaire pour comprendre que l'amputation d'une partie de la prestation accumulée dans un but de prévoyance a nécessairement des répercussions sur les prestations versées lorsqu'un cas de prévoyance se réalise. Une telle constellation de faits aurait pour le moins dû pousser l'intimé à se renseigner sur les conséquences éventuelles, d'autant plus qu'il travaille pour X.________ en qualité de chef de service, ce qui laisse à penser des connaissances au minimum basiques en la matière. D'autre part, il apparaît de toute manière que l'assuré n'a dans sa requête ou dans sa réplique adressées à la juridiction cantonale pas esquissé la plus petite allusion au fait que, si la caisse recourante avait pleinement satisfait à son obligation d'informer ou lui avait transmis des indications fiables, il aurait sans délai procédé au rachat des années d'assurance perdues à l'époque de son divorce. Si les exigences en matière de preuve à cet égard sont certes atténuées, comme le mentionne correctement le tribunal cantonal (cf. ATF 121 V 65 consid. 2b p. 67), il appartient toutefois à l'assuré de rendre vraisemblable qu'il aurait agi de la sorte en invoquant notamment des projets concrets que la diminution des prestations ou la prise de conscience de cette diminution ne permettrait plus de mettre en oeuvre. L'absence totale d'éléments ou même d'allusions allant dans ce sens conduit à faire supporter le fardeau de la preuve et l'échec de celle-ci à l'intimé, même si l'art. 73 al. 2 LPP prévoit l'obligation d'instruction d'office, d'autant plus que celui-ci était assisté d'un avocat (cf. ATF 138 V 86 consid. 5.2.3 p. 97).