Citation: 2C_27/2025 E. 4.1

4.1. Selon l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention administrative d'une personne étrangère devant quitter le territoire suisse doit être levée si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. Dans ce cas, la détention dans l'attente de l'expulsion ne peut en effet plus être justifiée par une procédure d'éloignement en cours; elle est alors simultanément contraire à l'art. 5 par. 1 let. f CEDH (cf. ATF 147 II 49 consid. 2.2 et 4.2.2; ATF 130 II 56 consid. 4.1.1; arrêts 2C_361/2022 du 6 février 2024 consid. 3.3; 2C_216/2023 du 22 juin 2023 consid. 6.1). Or, l'exécution d'un renvoi peut notamment s'avérer impossible de facto lorsque la personne étrangère détenue provient d'un État qui refuse de reprendre certains ressortissants (ATF 130 II 56 consid. 4.1.3; arrêt 2C_468/2022 du 7 juillet 2022 consid. 4.1). Des obstacles juridiques à l'exécution peuvent pour leur part découler du principe du non-refoulement (art. 3 CEDH) ou du caractère inexigible de l'exécution du renvoi (art. 83 al. 4 LEI) (arrêts 2C_936/2019 du 22 novembre 2019 consid. 3.1; 2C_496/2016 du 21 juin 2016 consid. 2). Dans de tels cas, ce n'est toutefois que si la décision de renvoi apparaît manifestement inadmissible, soit parce qu'elle est arbitraire, soit parce qu'elle est nulle, qu'il est justifié de lever la détention en application de l'art. 80 al. 6 let. a LEI, étant donné que l'exécution d'un ordre illicite ne doit pas être assurée par des mesures de contrainte (cf. ATF 125 II 217 consid. 2; arrêts 2C_216/2023 du 22 juin 2023 consid. 6.1; 2C_936/2019 précité consid. 3.1; 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.1 et l'arrêt cité).