Citation: 5D_107/2014 E. B

B.a. Par ordonnance du 23 décembre 2013, le Tribunal de première instance a, sur mesures provisionnelles, condamné l'épouse à verser au mari une provisio ad litem de 10'000 fr. et débouté les parties de toutes autres conclusions. Au sujet de la litispendance internationale, cette juridiction a considéré que le mari était domicilié à Genève au moment où l'épouse avait introduit sa demande en divorce au Canada, en mai 2012, raison pour laquelle un jugement canadien n'était pas susceptible d'être reconnu en Suisse. De plus, le mari s'était opposé à la compétence ratione loci de la juridiction canadienne et n'avait pas consenti à la reconnaissance de la future décision de celle-ci en Suisse. Cette ordonnance a été notifiée aux parties par courrier recommandé du 6 janvier 2014. Le pli recommandé adressé à l'épouse à son domicile de Toronto a été retourné par la poste canadienne avec la mention "non réclamé". B.b. Le 31 janvier 2014, Me Dominique Lévy, avocat à Genève, s'est constitué auprès du Tribunal de première instance pour la défense des intérêts de l'épouse, avec élection de domicile en son étude. Le 5 février 2014, il a indiqué que sa cliente n'avait jamais eu connaissance de l'ordonnance du 23 décembre 2013 dont l'avocat du mari faisait mention dans un courrier du 4 février 2014, et a sollicité la notification de ladite ordonnance en son étude. Par ordonnance du 6 février 2014, le Tribunal de première instance a accédé à cette demande de notification. L'épouse a reçu l'ordonnance du 23 décembre 2013, en son domicile élu à Genève, le 12 février 2014. B.c. Par acte déposé le 24 février 2014, l'épouse a interjeté appel contre cette ordonnance. Elle faisait grief au premier juge d'avoir violé son droit d'être entendue ainsi que la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (CLaH 65; RS 0.274.131), en admettant que la demande en divorce avec requête de mesures provisionnelles et la citation à comparaître lui avaient été valablement notifiées par voie postale. Elle lui reprochait en outre d'avoir violé, d'une part, l'art. 114 CC, la condition de deux ans prévue par cette disposition n'étant pas remplie dès lors que les conjoints s'étaient séparés en mars 2012 au plus tôt, et, d'autre part, les art. 9 et 65 LDIP, le mari s'étant soumis à la compétence des tribunaux canadiens. Par arrêt du 27 juin 2014, la Cour de justice du canton de Genève a annulé l'ordonnance du 23 décembre 2013 et renvoyé la cause au Tribunal de première instance pour instruction dans le sens des considérants. L'autorité cantonale a considéré qu'au moment d'ouvrir son action en divorce à Genève, le 6 mars 2013, le mari y était domicilié et y résidait depuis plus d'une année, de sorte que les tribunaux genevois étaient compétents pour statuer sur les mesures provisionnelles sollicitées dans le cadre de son action au fond (art. 59 let. b et 62 al. 1 LDIP). Par ailleurs, dès lors qu'au moment de l'introduction par l'épouse d'une action en divorce au Canada, le 30 mai 2012, le mari était domicilié à Genève, un jugement de divorce rendu à l'issue de cette procédure ne pourrait pas être reconnu en Suisse, en sorte que c'était à juste titre que le premier juge n'avait pas suspendu la procédure de divorce à Genève pour cause de litispendance internationale. Considérant ensuite que la demande unilatérale en divorce du mari, formée le 6 mars 2013, avait été introduite moins de deux ans après le départ de celui-ci du domicile commun des parties à l'étranger, début mars 2012, l'autorité cantonale a cependant estimé que la question de la durée de la séparation, prévue à l'art. 114 CC, ne concernait pas la recevabilité de l'action mais son bien-fondé, de sorte que des mesures provisionnelles pouvaient en principe être prononcées. Toutefois, l'ordonnance du 23 décembre 2013 devait être annulée car elle avait été rendue en violation du droit d'être entendu de l'épouse, qui n'avait jamais reçu la requête y relative et qui n'avait donc pas pu s'exprimer au sujet de celle-ci.