Citation: 6B_705/2013 E. 4.1

4.1. Outre les conditions générales prévues à l'art. 56 CP, le prononcé d'une mesure de traitement des addictions est subordonné à trois conditions cumulatives: l'auteur est toxico-dépendant ou souffre d'une autre addiction (art. 60 al. 1 CP), il a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction (art. 60 al. 1 lit. a CP) et il est à prévoir que la mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec cette addiction (art. 60 al. 1 let. b CP). La nécessité d'une mesure de traitement des addictions doit être constatée par une expertise, conformément à l'art. 56 al. 3 CP. L'addiction doit exister au moment de la commission de l'acte comme au moment du jugement. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une condition au prononcé de la mesure, le juge est tenu de prendre en considération la demande de soins et la motivation de l'auteur par rapport au traitement (art. 60 al. 2 CP). Lorsque l'auteur est toxicomane ou souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel (art. 63 CP). Il peut s'agir d'un traitement de type médical ou paramédical, à condition qu'il soit à même d'éliminer ou d'atténuer le danger de récidive (ATF 124 IV 246).