Citation: BGE 127 III 248 E. 1994b

La cour cantonale a retenu que l'acheteur savait, au moment de signer l'acte de vente, que le plan du 14 avril 1994 ne correspondait pas à ce qu'il souhaitait, de sorte qu'il n'y a pas eu d'erreur de sa part (cf. art. 24 al. 1 CO); au demeurant, comme le terrain mis à sa disposition est conforme à ce plan, la chose n'est pas défectueuse (cf. art. 197 et 200 CO). Ces questions ne se posent que pour autant que le contrat de vente ait été valablement conclu. C'est le lieu de rappeler que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, n'est pas lié par l'argumentation juridique des parties ou de la cour cantonale. Le juge doit examiner d'office si le contrat invoqué est venu à chef (KRAMER, Commentaire bernois, n. 6 ad art. 2 CO), en tout cas lorsqu'une partie soutient qu'elle n'est pas liée (cf. BUCHER, Commentaire bâlois, n. 25 ad art. 1er CO). On se trouve ici dans cette dernière hypothèse. En effet, contrairement à l'acheteur qui, en concluant principalement à la réduction du prix en raison des défauts de la chose vendue, manifeste, ce faisant, sa BGE 127 III 248 S. 254 volonté de maintenir la vente, mais avec un contenu modifié (ATF 88 II 412; arrêt du 13 août 1991, consid. 1, reproduit in SJ 1992 p. 13), l'acheteur qui, tel le recourant, invoque au premier chef le moyen tiré de l'erreur (art. 24 CO), fait valoir qu'il n'a jamais été lié par le contrat en cause (cf. ATF 114 II 131 consid. 3b p. 143; ENGEL, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 339) à l'égal de celui qui soutient que les parties ne se sont pas mises d'accord sur les points essentiels du contrat de vente.