Citation: 4D_80/2008 26.09.2008 E. A

A.a Le 3 novembre 2005, X.________, née en 1971 (ci-après: l'assurée), a signé une proposition d'assurance auprès de la caisse-maladie Y.________ SA (ci-après: Y.________) pour l'assurance de base et les assurances complémentaires «...» et «... ». Dans la déclaration de santé pour les assurances complémentaires, elle a répondu par la négative à toutes les questions figurant sous chiffre 3, lettres a à l (« Au cours des 5 dernières années, avez-vous suivi un traitement ambulatoire ou stationnaire dispensé par un médecin, un naturopathe ou un thérapeute pour une maladie ou une affection physique ou psychiatrique- Par exemple pour une maladie ou une affection : [...] e) des voies urinaires, des organes génitaux- [...] l) d'une autre maladie, infirmité ou malformation non indiquée précédemment- »), après lesquelles elle était invitée à cocher la case « oui » ou la case « non ». A.b Y.________ a accepté la proposition d'assurance et a établi le 25 novembre 2005 la police d'assurance relative aux assurances complémentaires précitées avec effet au 1er janvier 2006. Par la suite, Y.________ a demandé à la précédente caisse-maladie de l'assurée de lui faire parvenir un décompte des prestations versées pour les années 2001 à 2005, dont il résultait que l'assurée avait transmis pour cette période des factures d'un montant total de 19'881 fr. 95. Y.________ a alors demandé des renseignements au Dr A.________, gynécologue, ainsi qu'à la Dresse B.________, ophtalmologue. Le Dr A.________, qui avait traité l'assurée notamment le 25 et le 26 septembre 2003, a déclaré le 29 mai que la nature de l'affection consistait en un status post-inflammatoire pelvien. À la question de savoir à quel moment l'affection était apparue pour la première fois, il a précisé que la patiente avait été traitée de 1992 à 1996 pour une infertilité et que le traitement avait abouti à une grossesse avec accouchement en 1997; la première nature de l'affection avait été établie en 2003, moment où un nodule de sa cicatrice avait été excisé. Sur demande de Y.________, le Dr A.________ a précisé le 30 juin que la nature de l'affection consistait dans une endométriose et que celle-ci avait été constatée pour la première fois le 7 août 2003. La Dresse B.________, qui avait traité l'assurée du 20 août au 18 septembre 2002, a déclaré le 20 juin que l'affection traitée consistait en un « drusens du nerf optique » et que celle-ci avait été découverte fortuitement le 20 août 2002. A.c Par courrier du 26 juillet 2006, Y.________ a informé son assurée qu'un examen plus poussé de son dossier avait révélé qu'elle souffrait d'une maladie du nerf optique et qu'elle avait consulté le Dr A.________ pour un problème d'ordre gynécologique; estimant que l'assurée n'avait pas déclaré tous les faits déterminants pour l'appréciation du risque, elle a supprimé les assurances complémentaires avec effet au 31 juillet 2006. Par courrier du 27 juillet 2006, l'assurée a invité Y.________ à revoir sa décision, soulignant qu'elle avait rempli le questionnaire en toute bonne foi et que, si elle n'avait pas spécifié l'intervention gynécologique pratiquée en 2003 par le Dr A.________, c'était parce qu'elle pensait que cette intervention était bénigne et qui plus est résultait de sa césarienne subie en 1997. Le 19 septembre 2006, le Dr A.________ a répondu à une demande de renseignements du mandataire de l'assurée. Il a expliqué que l'endométriose était une affection qui avait pour origine les organes génitaux et qui se manifestait le plus souvent à leur niveau. Cependant, sa patiente avait souffert d'un nodule sur sa cicatrice de césarienne, nodule qui avait été excisé et qui, dans l'analyse, avait révélé le diagnostic d'endométriose. À aucun moment, une pathologie particulière au niveau des organes génitaux n'avait été constatée et si sa patiente avait répondu qu'elle n'avait jamais souffert dans les cinq dernières années de maladie particulière à ce niveau, elle l'avait certainement fait de toute bonne foi. Répondant le 2 novembre 2006 au mandataire de l'assurée qui l'avait invitée à remettre en vigueur les assurances complémentaires, Y.________ a maintenu sa position. Elle a exposé que même en admettant que l'assurée n'ait pas fait le rapprochement entre son endométriose et ses organes génitaux, elle aurait dû déclarer cette affection en réponse à la question 3, lettre l (« autre maladie, infirmité ou malformation non indiquée précédemment »); en outre, le fait qu'elle avait pensé que l'endométriose était une affection de sa cicatrice abdominale ne la légitimait pas à taire l'excision du nodule.