Citation: 1C_211/2020 E. B

Le 28 janvier 2016, une demande d'autorisation de construire sur la parcelle 5487 a été déposée en vue de démolir le court de tennis existant et de construire un bâtiment - de 3 niveaux hors sol avec de larges découpes et échancrures - comptant 12 logements, avec l'installation de panneaux solaires et photovoltaïques en toiture, une toiture végétalisée, des aménagements extérieurs avec la création de 5 places pour voitures, 13 places pour deux-roues et une place de jeux. Le projet a été mis à l'enquête publique du 24 mai au 23 juin 2016; il a suscité plusieurs oppositions. Par décision du 8 février 2017, la municipalité a refusé de délivrer le permis de construire. Après avoir procédé à une pesée des intérêts en présence, elle a considéré que l'îlot existant devait être conservé en l'état, afin de respecter l'objectif de sauvegarde " A " de l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse, de maintenir un espace de dégagement dans une portion de territoire fortement urbanisée, de préserver la cohérence entre le tissu construit et les espaces verts et de préserver l'ensoleillement des logements situés autour de la cour et les vues depuis ceux-ci. Saisie d'un recours formé par la constructrice contre cette décision, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (CDAP) l'a admis (AC.2017.0093 du 23 novembre 2018). Elle a, en substance, jugé que la municipalité avait abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que le projet, qui n'exploitait qu'une partie réduite des droits à bâtir, ne respectait pas les règles de l'esthétique, respectivement de l'intégration et de la protection du patrimoine. Les questions de l'ordre contigu et des distances à observer n'ayant pas été examinées, la cause devait être renvoyée à la municipalité pour qu'elle statue formellement par une décision motivée sur ces deux points soulevés. Après avoir repris la cause, la municipalité a, par décisions du 4 mars 2019, levé les oppositions et délivré le permis de construire, considérant que le projet respectait les règles de police des constructions.