Citation: 6B_392/2015 E. 3

En l'espèce, en sa qualité de président du conseil d'administration de C.________ SA, le recourant a convaincu les époux A.________ de remettre à sa société un montant de 50'000 euros, en leur faisant croire au développement d'un gros projet immobilier en France; le projet immobilier n'a toutefois jamais démarré et le recourant a utilisé l'argent prêté à la société C.________ SA pour des dépenses personnelles, de sorte que les époux A.________ n'ont jamais été remboursés. Le tribunal de première instance a reconnu le recourant coupable d'abus de confiance, commis au détriment des époux A.________ en relation avec le prêt accordé par ces derniers. En revanche, il n'a fait mention d'aucune infraction en raison de l'atteinte portée aux intérêts pécuniaires de la société C.________ SA, dont il était le président du conseil d'administration. Comme le relève à juste titre la cour cantonale, l'infraction d'abus de confiance absorbe en règle générale l'infraction de gestion déloyale (concours imparfait; cf. ATF 111 IV 60 consid. 3a p. 62). Deux infractions qui sont normalement en concours imparfait peuvent toutefois se trouver en concours (idéal) parfait du fait qu'elles n'ont pas été commises à l'encontre du même lésé. Ainsi, celui qui tire une fois avec son arme à feu et qui, simultanément, tue une personne et en blesse une autre ne commet qu'une seule action, qui contrevient aux art. 111 CP (homicide) et 123 CP (lésions corporelles simples). Les deux infractions doivent chacune conduire à une condamnation propre, alors qu'en présence d'un seul lésé, l'art. 111 CP absorbe l'art. 123 CP (cf. sur la notion de concours idéal parfait, JOSÉ HURTADO POZO, Droit pénal, Partie générale, 2008, n° 1454; PHILIPPE GRAVEN, L'infraction pénale punissable, 2e éd., 1995, p. 335 ss). Dans le cas particulier, le tribunal de première instance aurait pu retenir l'infraction de gestion déloyale parallèlement à celle d'abus de confiance. En effet, l'infraction d'abus de confiance n'absorbait pas celle de gestion déloyale. Ces deux infractions entraient en concours idéal parfait (hétérogène). Par un seul acte (à savoir l'usage du prêt à des fins privées), le recourant avait lésé les intérêts des époux A.________ et les intérêts de la société C.________ SA dont il était le président du conseil d'administration. Dans la mesure où le tribunal de première instance n'a retenu aucune infraction en lien avec la société C.________ SA, il faut admettre que le recourant a été libéré de l'action pénale pour ces faits. En conséquence, la cour cantonale a violé le principe de l'interdiction de la reformatio in pejusen condamnant le recourant pour gestion déloyale pour avoir agi au détriment de la société C.________ SA, au stade de l'appel (formé uniquement par le prévenu), puisque cette infraction avait été jusque-là omise. Le recours doit donc être admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants.