Citation: 6B_248/2015 E. 4.1

4.1. Selon la doctrine à laquelle se réfère la recourante, ensuite d'une opposition à une première ordonnance pénale, une modification de l'état de fait (résultant ou non d'un complément d'instruction) susceptible d'influencer la qualification de l'infraction ou la quotité de la peine, de même qu'une nouvelle appréciation juridique des mêmes faits (dans l'optique d'une qualification différente), ouvre au ministère public la possibilité de rendre une nouvelle ordonnance pénale (v. parmi d'autres, CHRISTIAN SCHWARZENEGGER, in Kommentar zur schweizerischen Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, art. 355 CPP, n° 5; FRANZ RIKLIN, Basler Kommentar StPO, 2e éd. 2014, art. 355 CPP, n° 4; NIKLAUS SCHMID, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2e éd. 2013, § 84, nos 1364 ss, spéc. n o 1368). Moins clairs, GILLIÉRON/KILLIAS (Commentaire romand CPP, 2011, art. 355 CPP, n° 7) indiquent l'exigence que « l'état de fait et de droit se présente différemment ». Ambigu dans ce contexte, l'usage de la conjonction « et » ainsi que de la locution « état de droit » pourrait suggérer, comme semble le penser la recourante, que ces auteurs exigeraient une modification de l'état de fait et de la qualification juridique. Toutefois, le renvoi opéré par ces commentateurs (note de bas de page n° 4 ad art. 355 CPP et la réf. à DONATSCH/SCHMID ) à la pratique développée en application du droit de procédure zurichois, indique clairement qu'il s'agissait uniquement, comme pour la doctrine précitée, d'exclure qu'une nouvelle ordonnance pénale soit rendue afin de modifier la seule appréciation du ministère public quant à la quotité de la sanction, indépendamment de toute modification de l'état de fait (cf. DONATSCH/SCHMID, Kommentar zur Strafprozessordnung des Kantons Zürich, § 322 n° 8). En ce sens, la restriction apportée à l'exercice par le ministère public de son pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine au stade de l'ordonnance pénale consécutive à une opposition limite, en faveur de l'opposant, l'effet de l'absence d'interdiction de la reformatio in pejus (v. sur cette question: SCHWARZENEGGER, eodem loco, et les références citées).