Citation: 5A_226/2022 E. 5.1

5.1. Dans l'arrêt du 27 avril 2020, la cour cantonale a relevé que selon sa propre jurisprudence rendue dans le cadre d'une action en revendication (art. 641 al. 2 CC), lorsque le litige portait sur la question de savoir si les conditions d'une expulsion selon la procédure en protection des cas clairs étaient réalisées, la valeur litigieuse était déterminée en fonction du dommage prévisible causé par le retard dans la restitution de l'objet loué dans le cas où ces conditions n'étaient pas réalisées; le dommage correspondait à la valeur locative ou à la valeur d'usage hypothétiquement perdue jusqu'à ce qu'un prononcé d'expulsion soit rendu dans une procédure ordinaire. Cette jurisprudence cantonale se référait à des arrêts du Tribunal fédéral, qui cependant ne concernaient pas l'action en revendication de l'art. 641 al. 2 CC. Dans le jugement entrepris, le premier juge s'était également référé à de la jurisprudence fédérale concernant des situations où les parties étaient liées par un contrat de bail à loyer pour retenir que la valeur litigieuse devait être déterminée selon la valeur de l'usage de ces locaux pendant le laps de temps à prévoir jusqu'au moment où l'évacuation forcée pourrait être exécutée par la force publique. Or, il était vrai que le Tribunal fédéral avait estimé, dans les arrêts 4A_141/2013 du 22 août 2013 consid. 1 et 4A_18/2011 du 5 avril 2011 consid. 1.1, que dans le cadre de l'examen de la valeur litigieuse minimale selon l'art. 74 al. 1 let. b LTF, l'action en revendication de l'art. 641 al. 2 CC était de nature pécuniaire et que la valeur litigieuse correspondait à la valeur de la chose revendiquée, déduction faite de l'hypothèque grevant le bien. Il s'agissait ainsi de déterminer si cette jurisprudence s'appliquait au cas d'espèce. La cour cantonale a constaté que dans les arrêts précités, les occupants des immeubles faisaient valoir des droits personnels - autre qu'un bail conclu avec les propriétaires - sur les logements concernés. Cela étant, elle a jugé que l'on ne pouvait toutefois pas considérer que tous les cas d'application de l'art. 641 al. 2 CC devaient être appréhendés de la même manière pour arrêter la valeur litigieuse, comme BOHNET l'avait d'ailleurs relevé dans sa note relative à l'arrêt 4A_18/2011 ( in RSPC 2011, p. 298). Par ailleurs, le Tribunal fédéral avait calculé la valeur litigieuse en se basant sur le dommage résultant de l'usurpation dans des demandes d'expulsion fondées sur l'art. 641 al. 2 CC. Il l'avait fait non seulement en présence d'anciens locataires refusant de quitter le logement malgré la résiliation de leur bail, mais également, dans l'arrêt 5D_126/2012 du 26 octobre 2012 consid. 1.1, en présence d'anciens propriétaires refusant de quitter un immeuble malgré la vente aux enchères forcées de celui-ci. En l'espèce, quand bien même l'action litigieuse se fondait sur l'art. 641 al. 2 CC, il fallait constater avec le premier juge que les usurpateurs ne faisaient valoir aucun droit réel ou personnel sur l'immeuble litigieux. Il n'était question que d'un trouble de la possession: l'enjeu n'était pas d'attribuer un bien dont le transfert de propriété était contesté, mais d'en récupérer l'usage, qui aurait également pu être réclamé par l'action possessoire. Dans de telles circonstances, il était donc conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral de considérer que la valeur litigieuse devait être calculée de la même façon qu'en matière d'expulsion d'un bien loué dont la validité du congé n'est pas ou plus litigieuse, une période d'une année étant adéquate. Le premier juge avait dès lors correctement apprécié la valeur litigieuse en estimant celle-ci à 30'000 fr. (12 x 2'500 fr.) s'agissant de l'usage, pendant une année, d'une maison d'une surface 100 m².