Citation: 6B_706/2009 10.03.2010 E. 3

Le recourant invoque une violation de l'art. 251 CP. Il conteste la réalisation de l'aspect subjectif de l'infraction, expliquant ne jamais avoir eu la volonté de créer un faux, ni d'obtenir un avantage illicite, ni de tromper les destinataires des titres, soit les banques, celles-ci ayant d'ailleurs été informées de la situation réelle et de la finalité des opérations effectuées. 3.1 L'infraction de faux dans les titres est intentionnelle, mais le dol éventuel suffit. Bien que l'art. 251 CP ne le dise qu'au sujet de l'usage de faux, la jurisprudence admet que l'élément subjectif de l'infraction requiert, dans tous les cas, l'intention de tromper autrui (ATF 101 IV 59 consid. a). Cette disposition exige de surcroît un dessein spécial, soit celui de nuire ou celui d'obtenir un avantage illicite. Déterminer ce qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève de l'établissement des faits. Est en revanche une question de droit, celle de savoir si l'autorité cantonale s'est fondée sur une juste conception de la notion d'intention, notamment de dol éventuel, et si elle l'a correctement appliquée sur la base des faits retenus et des éléments à prendre en considération (ATF 133 IV 1 consid. 4.1 p. 4). 3.2 L'application de la loi matérielle s'examine sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 2 LTF). Or, le recourant n'indique pas en quoi, fondée sur les faits qu'elle a retenus (cf. supra consid. 1.4.1), la Chambre pénale aurait fait une fausse application de la notion d'intention. L'argumentation qu'il présente n'est, dans une très large mesure, qu'une longue rediscussion de l'appréciation des preuves, dont il n'a pas établi à satisfaction de droit (cf. supra consid. 1 et 2) et pas davantage dans le cadre du présent grief, qu'elle serait arbitraire, au sens défini par la jurisprudence (cf. supra consid. 1.1). Le moyen est par conséquent irrecevable. Au demeurant, on ne saurait exclure l'intention du recourant de tromper, au motif que les banques connaissaient les véritables ayants droits économiques des comptes en question, dès lors que celles-ci ne sont pas les seules destinataires des documents litigieux. En effet, aux termes de l'art. 7 de la loi fédérale sur le blanchiment d'argent (LBA; RS 955.0), l'intermédiaire financier doit établir des documents relatifs aux transactions effectuées ainsi qu'aux clarifications requises en vertu de la présente loi de façon à ce que des tiers experts en la matière puissent se faire une idée objective sur les transactions et les relations d'affaires ainsi que sur le respect des dispositions de la présente loi (al. 1). Il conserve les documents afin de pouvoir satisfaire, dans un délai raisonnable, aux éventuelles demandes d'informations ou de séquestre présentées par les autorités de poursuite pénale (al. 2). Ainsi, l'identification des ayants droits économiques a pour but de lutter contre le blanchiment. L'établissement des documents requis par la loi doit permettre aux tiers compétents, notamment aux autorités de surveillance, aux réviseurs externes ou aux autorités de poursuite pénale, d'apprécier objectivement les opérations réalisées et la façon dont l'intermédiaire financier respecte la LBA (cf. Message relatif à la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur financier, FF 1996 III p. 1084). Or, le recourant, de par sa profession, ne pouvait ignorer que les formulaires A, qu'il a complétés de manière erronée, étaient susceptibles de tromper autrui, dont notamment les autorités susmentionnées. Enfin, sur la base des faits pertinents qu'elle a tenus pour établis au terme de son appréciation des preuves (cf. supra consid. 1.4.1), la Cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en admettant que les éléments subjectifs de l'infraction visée par l'art. 251 CP étaient réalisés.