Citation: 4A_276/2007 24.10.2007 E. 6

Le recourant fait encore grief à la Cour de justice d'avoir violé son droit d'être entendu en ne fournissant pas la moindre indication sur les raisons qui l'ont amenée à s'écarter des conclusions "limpides" des avis émanant de deux spécialistes reconnus du droit espagnol de la responsabilité civile. 6.1 Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment l'obligation pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Il suffit cependant, selon la jurisprudence, que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'est pas tenu d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties. Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 129 II 497 consid. 2.2 p. 505). 6.2 Quoi qu'en dise le recourant, l'arrêt attaqué satisfait à ces exigences. En page 8, sous lettre E.d), la Cour de justice indique que chacune des parties a produit deux avis de droit en première instance, avis établis par l'Institut Suisse de Droit Comparé (ISDC) pour l'intimée (pces 117 et 118) et par deux professeurs d'université espagnols pour le recourant (pces 26 et 28). Elle en donne ensuite un bref résumé relativement à la question de la prescription de l'action en responsabilité civile automobile (durée du délai et dies a quo). Plus loin, à la page 17 de son arrêt, la cour cantonale signale, en renvoyant à deux avis de droit produits par chacune des parties et aux références qui y sont faites, l'état de la jurisprudence quant au critère décisif pour fixer le point de départ de la prescription (consid. 4.3.2.2, dernier §). Elle expose ensuite les opinions antagonistes des parties à ce sujet, en ajoutant que celle du recourant s'appuie sur les avis de droit qu'il a sollicités (même page, consid. 4.3.2.3). Enfin, les juges d'appel indiquent pourquoi ils retiennent la thèse défendue par l'intimée et précisent, en renvoyant à l'un des avis de droit produits par le recourant, que la solution adoptée par eux s'impose d'autant plus qu'en matière d'exception de prescription, le fardeau de la preuve incombe, en droit espagnol comme en droit suisse, au débiteur (page 18). Tout lecteur de l'arrêt cantonal peut constater immédiatement pour quel motif les juges d'appel ont retenu la solution préconisée par l'intimée. A plus forte raison devait-il en aller de même du recourant. Celui-ci ne pouvait, au demeurant, pas exiger de l'autorité précédente qu'elle réfutât point par point les arguments juridiques avancés dans les deux expertises privées qu'il avait produites au sujet de l'interprétation des dispositions pertinentes du code civil espagnol (CCE). Ainsi, le droit d'être entendu du recourant n'a pas été violé, de sorte que le grief correspondant tombe à faux.