Citation: 5C.47/2003 07.07.2003 E. 5

La cour cantonale a considéré que la demanderesse a aussi commis une réticence dans le cadre du deuxième contrat d'assurance (police no 11 11 111) conclu après l'opération pour hernie discale de 1989, en omettant d'indiquer en réponse à la question 17.7 relative aux affections de la colonne vertébrale, lumbago ou sciatiques de la proposition du 24 juillet 1991 avoir subi, en 1987, sept mois de physiothérapie pour des problèmes de dos. Renvoyant à ses considérations sur le premier contrat, elle a rejeté l'argument de la demanderesse selon lequel ne devaient être déclarées que les affections survenues les douze derniers mois. Quant à savoir si la connaissance du fait omis aurait eu une quelconque influence sur la réserve émise par l'assureur, elle a jugé que celui-là était important au sens de l'art. 4 LCA. L'opération de la hernie discale, dont la demanderesse prétendait être complètement guérie, pouvait en effet être considérée comme un problème isolé, nécessitant certes une réserve, mais dont l'utilité pouvait être réexaminée après trois ans. Si la défenderesse avait eu connaissance des affections vertébrales répétées antérieures, elle aurait dès lors sûrement soumis le contrat à des conditions différentes, en prévoyant notamment un réexamen de la réserve après trois ans. 5.1 S'agissant de l'interprétation de la question 17.7, la demanderesse renvoie aux griefs qu'elle a développés pour le premier contrat. Ceux-là doivent être rejetés pour les mêmes motifs (cf. supra, consid. 4.1). 5.2 Selon la demanderesse, même si la défenderesse avait eu connaissance du fait omis, elle aurait émis la même réserve. Elle avait en effet pris celle-ci en sachant que son assurée avait été victime d'une grave hernie discale, qu'elle avait subi une opération de toute urgence, suivie d'une hospitalisation prolongée, et qu'elle avait bénéficié de séances de physiothérapie postopératoire. En outre, une hernie discale est notoirement sujette à récidive. A cet égard, la cour cantonale aurait constaté à tort que cette affection était un problème isolé et que la demanderesse était totalement guérie. Au contraire, la défenderesse était parfaitement consciente d'un risque de récidive. Elle avait par ailleurs levé la réserve, alors même qu'elle avait été informée par le médecin traitant d'une telle éventualité et qu'elle savait que son assurée avait suivi un traitement physiothérapeutique jusqu'en septembre 1995. Soutenant que la réserve est de durée indéterminée, la demanderesse reproche en outre aux juges cantonaux d'avoir retenu que l'assurance aurait assurément prévu un réexamen de celle-là après trois ans. Autant que la demanderesse conteste qu'elle était guérie de sa hernie discale, elle s'en prend de façon irrecevable (cf. supra, consid. 2) aux constatations de l'arrêt entrepris. Il en va de même lorsqu'elle remet en cause la durée de la réserve. Comme la défenderesse n'avait connaissance que de la hernie discale, elle a fait une réserve sur cette seule base. Elle l'a levée par la suite pour le seul motif que cette affection était demeurée sans séquelles. Selon l'expérience générale de la vie, l'assureur n'aurait pas accepté une réserve aussi limitée, ni accepté de la lever, s'il avait su que le problème de dos de la demanderesse n'était pas un événement isolé, mais que celle-ci avait eu des épisodes de sciatique en 1981, 1984 et 1987 et avait suivi des traitements de physiothérapie en 1986 déjà et, pendant 7 mois, en 1987. Les problèmes de sciatique persistants étant ignorés de la défenderesse, ils n'ont été pris en considération ni pour la conclusion de la réserve, ni pour sa levée. Dans ces circonstances, la critique de la demanderesse est mal fondée.