Citation: 6B_127/2007 23.07.2007 E. 4

Invoquant l'art. 29 Cst., les recourants se plaignent d'un déni de justice formel. 4.1 L'interdiction du déni de justice formel est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., qui concrétise le droit à un procès équitable consacré par l'alinéa 1 de cette disposition. Commet un déni de justice formel, l'autorité qui ne statue pas ou n'entre pas en matière sur un recours ou un grief qui lui est soumis, alors qu'elle devrait le faire (ATF 128 II 139 consid. 2a p. 142; 127 I 31 consid. 2a/bb p. 34, 133 consid. 5 p. 136; 124 V 130 consid. 4 p. 133; 117 Ia 116 consid. 3a p. 117). 4.2 Les recourants reprochent à l'autorité cantonale d'avoir refusé d'entrer en matière sur leur plainte, au motif qu'elle était tardive. En bref, ils font valoir qu'on ne saurait leur faire grief de n'avoir pas vu dans la lettre du magistrat instructeur du 27 novembre 2006 une décision, attaquable par un recours, ni, par conséquent, de n'avoir pas réagi à temps, en consultant immédiatement un avocat. 4.3 Ce grief est fondé. Les recourants n'ont manifestement pas de formation juridique, ni même ne semblent avoir de formation particulière. Ils apparaissent être de nationalité étrangère et ne guère dominer la langue française. La décision attaquée ne constate en tout cas pas le contraire. Le courrier du magistrat instructeur du 27 novembre 2006, dont il est établi qu'il ne comporte aucune indication quant à sa nature, a l'apparence d'une simple lettre. Il se résume à quatre lignes, indiquant aux recourants que deux rapports de police leur sont transmis en annexe, que ceux-ci conduisent au constat que les infractions dénoncées n'ont pas été commises et que l'affaire est donc purement et simplement classée. Dès lors, même si les recourants pouvaient en déduire que leur plainte était classée, on ne saurait soutenir, comme le fait l'autorité cantonale, qu'ils ne pouvaient ignorer qu'il s'agissait d'une décision, et non d'une simple lettre, et qu'elle était donc susceptible de recours. Cela doit d'autant plus être nié que le document en question, sous réserve d'un renvoi aux rapports de police annexés, n'est aucunement motivé et ne comporte aucune indication quant à l'existence d'une voie de droit. Il n'est pas admissible, dans ces conditions, d'affirmer que les recourants ne pouvaient douter qu'il s'agissait d'une décision, attaquable par un recours, et qu'ils devaient donc s'informer en consultant rapidement un avocat. L'argument de l'autorité cantonale, selon lequel elle venait de notifier au fils des recourants une décision, en bonne et due forme, que, celui-ci a attaquée par un recours au Tribunal fédéral, n'est pas de nature à infirmer ce qui précède. Ce fait confirme au contraire que, si les recourants avaient pu comprendre que le document litigieux était une décision, ils n'auraient pas manqué de recourir à son encontre ou, du moins, de consulter rapidement un avocat. De même, le fait que l'avocat finalement consulté par les recourants en décembre 2006 ait d'abord voulu s'assurer que le courrier du magistrat instructeur du 27 novembre 2006 valait effectivement décision, susceptible recours, ne fait que confirmer que ce courrier n'était certes pas d'emblée reconnaissable comme une décision attaquable par un recours. On ne voit pas pourquoi, alors que le délai de recours était de toute façon échu, l'avocat du recourant aurait effectué cette démarche, plutôt que de recourir immédiatement en expliquant que ses clients n'avaient pu comprendre que le document litigieux était une décision. Au vu de ce qui précède, c'est de manière insoutenable que l'autorité cantonale a considéré que les recourants pouvaient se rendre compte que la lettre litigieuse était une décision, qu'elle était susceptible de recours et que, pour peu qu'ils aient consulté rapidement un avocat, ils auraient pu l'attaquer en temps utile, de sorte que leur recours était tardif. En refusant, pour ce motif, d'entrer en matière sur le recours qui lui était soumis, l'autorité cantonale a commis un déni de justice.