Citation: 6S.496/2005 12.05.2006 E. 1

1.1 Sous le titre marginal "actes préparatoires délictueux", l'art. 260bis CP punit de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement celui qui aura pris, conformément à un plan, des dispositions concrètes d'ordre technique ou organisationnel, dont la nature et l'ampleur indiquent qu'il s'apprêtait à passer à l'exécution d'un meurtre, d'un assassinat, de lésions corporelles graves, d'un brigandage, d'une séquestration et d'un enlèvement, d'une prise d'otage, d'un incendie intentionnel ou d'un génocide. L'art. 260bis CP réprime ainsi, de manière autonome, des actes qui constituent une étape vers la réalisation de l'infraction projetée. Les actes préparatoires délictueux interviennent avant que ne commence la tentative au sens de l'art. 21 CP. Lorsque le crime projeté est commis ou tenté, les actes préparatoires sont absorbés dans la sanction du crime ou de sa tentative et ne doivent plus être retenus (ATF 115 IV 121 consid. 2b p. 124). 1.2 Il ressort des constatations cantonales que le recourant et ses deux comparses se sont procurés le matériel nécessaire pour se livrer à des hold-up, à savoir une arme à feu, des cagoules et des liens pour les mains, et qu'ils ont envisagé trois cibles. Ces circonstances ne suffisent pas pour conclure que le recourant a franchi le pas décisif du commencement de l'exécution et admettre la tentative (sur le commencement d'exécution, cf. ATF 119 IV 224 consid. 2 p. 227; 117 IV 369 consid. 9 p. 384, 395 consid. 3 p. 396; 114 IV 112 consid. 2c/bb p. 114). De l'avis unanime de la doctrine, le fait de se procurer des instruments ou de réunir les moyens pratiques de l'exécution constituent cependant des dispositions d'ordre technique au sens de l'art. 260bis al. 1 CP (cf. notamment Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2002, art. 260bis, n. 14; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II, 4e éd., Berne 1995, § 40, n. 8). Le recourant s'est ainsi rendu coupable d'actes préparatoires délictueux au sens de l'art. 260bis al. 1 CP. Il ne le conteste du reste pas, mais soutient qu'il s'est désisté des actes préparatoires au sens de l'art. 260bis al. 2 CP, dès lors que lui et ses comparses ont renoncé à leurs projets de brigandages, au profit d'un autre projet, portant sur un trafic de stupéfiants.