Citation: 1C_186/2008 08.12.2008 E. 4

Les recourants prétendent avoir subi une inégalité de traitement du fait que leur fonction a été déclassée avec effet au 1er septembre 1995 par rapport aux autres employés de l'Etat qui n'ont vu leur classification baisser qu'à partir des premières évaluations fondées sur le système Evalfri intervenues en septembre 2002. Ils devraient, selon eux, être soumis à l'ancienne classification de leur fonction à tout le moins pour ce qui concerne la période courant du 1er septembre 1995 au 31 décembre 2002. Ils n'ont toutefois pris aucune conclusion en ce sens à l'appui de leur recours cantonal. On peut se demander s'il ne s'agit pas d'une conclusion nouvelle irrecevable au regard de l'art. 99 al. 2 LTF. Cette question peut rester indécise car le recours est de toute manière infondé sur ce point. La réévaluation de la fonction de professeur de musique instrumentale au sein du personnel de l'Etat de Fribourg fait suite à une lettre du Directeur du Conservatoire qui se plaignait de la différence, à son avis injustifiée, de salaires entre les professeurs enseignant cette matière au sein de son établissement et de l'Ecole normale cantonale. Les recourants ne prétendent pas à juste titre qu'une telle démarche serait contraire à l'égalité de traitement. Le Conseil d'Etat a jugé la plainte fondée au terme d'une comparaison de l'enseignement dispensé dans chacun des établissements. Les inégalités de salaire ont ensuite été confirmées lors de l'évaluation opérée ultérieurement selon le système Evalfri après la transformation de l'Ecole normale cantonale en Haute Ecole pédagogique. Il est donc erroné de vouloir fixer l'entrée en force de la nouvelle classification au plus tôt au 31 décembre 2002, sauf à démontrer que l'enseignement de la musique instrumentale dispensé à l'Ecole normale cantonale se différencie de celui prodigué au sein de la Haute Ecole pédagogique de telle manière qu'une classification différente s'imposait. Or, les recourants ne le prétendent pas. Au demeurant, le canton de Fribourg a choisi de procéder non pas à une évaluation générale des fonctions du personnel de l'Etat selon le système Evalfri, mais à une évaluation progressive, par étapes (cf. MARTINE MORARD, Les systèmes de rémunération applicables à la fonction publique: exemple du canton de Fribourg, Revue fribourgeoise de jurisprudence (RFJ) 2004 p. 207). Dans un tel système, il est inévitable que certaines fonctions choisies comme références soient réévaluées avant d'autres et que les personnes les exerçant soient déclassées ou reclassées avant d'autres sans que l'on puisse y voir une discrimination susceptible de tomber sous le coup de l'art. 8 al. 1 Cst. Sur ce point, le recours est mal fondé.