Citation: 4A_565/2016 E. 3.4.1

3.4.1. Si les caractéristiques essentielles des designs objet de la comparaison concordent et qu'il en résulte une même impression générale, on est en présence d'une imitation (art. 8 LDes). Pour qu'il y ait imitation, il n'est toutefois pas nécessaire que toutes les caractéristiques essentielles soient reprises. Il suffit que les caractéristiques essentielles imitées ou légèrement modifiées, le cas échéant en combinaison avec d'autres éléments, produisent la même impression générale (CHERPILLOD, op. cit., no 12 ad art. 8 LDes). Dans ce contexte, on peut noter qu'un design particulièrement original bénéficiera d'une sphère de protection ( Schutzumfang) plus large qu'un design faiblement original, dont la sphère de protection à l'encontre de formes semblables sera relativement réduite.