Citation: 2C_506/2023 E. B

B.a. Sur la base du préavis du 4 juillet 2022 de la Commission de surveillance, le Conseiller d'Etat en charge du Département de la santé (ci-après: le Conseiller d'Etat) a, en date du 12 octobre 2022, interdit à A.________ de pratiquer pendant une durée de trois mois et lui a infligé une amende s'élevant à 5'000 fr. B.b. Par arrêt du 18 juillet 2023, la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a rejeté le recours de A.________ à l'encontre de la décision du 12 octobre 2022 du Conseiller d'Etat. Elle a retenu les faits et les violations des devoirs professionnels suivants: Le premier cas était celui d'un cochon d'Inde que ses maîtres avaient amené un samedi au cabinet de A.________, car il mangeait moins que d'habitude. Les juges précédents ont retenu qu'il ne s'agissait pas d'une urgence, étant précisé que la vétérinaire n'avait pas produit le dossier médical de l'animal, malgré les demandes de la Commission de surveillance. A.________ avait examiné l'animal et avait affirmé qu'il était ballonné; elle avait ensuite souhaité regarder dans la bouche du cochon d'Inde et forcé l'ouverture plusieurs fois, en insistant; l'animal hurlait et suffoquait de sorte que les maîtres lui avaient demandé d'arrêter de le stresser; la vétérinaire s'était alors rendue dans une pièce annexe, afin de continuer l'examen avec une assistante; un mauvais sentiment l'ayant envahi, un des maîtres avait rejoint la salle où se trouvait son cochon d'Inde; lorsqu'il avait ouvert la porte la vétérinaire réalisait un massage cardiaque sur l'animal; celui-ci était décédé. La Cour de justice a retenu que, compte tenu des circonstances, séparer l'animal de ses propriétaires n'était pas souhaitable, puisque d'une part cette façon de faire ne leur avait pas permis de comprendre ce qui se passait ni d'assister leur cochon d'Inde au moment de sa mort et d'autre part avait augmenté le stress de l'animal; sans dossier médical, il était impossible d'établir les causes du décès avec certitude; selon toute vraisemblance, l'animal, face au stress provoqué par les actes de la vétérinaire (plusieurs tentatives pour lui ouvrir la gueule, séparation d'avec ses maîtres et probable contention) avait eu une crise cardiaque; la prise en charge non adaptée et contraire aux règles de l'art par A.________ avait ainsi provoqué le décès du cochon d'Inde. Le deuxième cas concernait une chienne jack russel probablement tombée d'un balcon et amenée au cabinet par une auxiliaire de fourrière; celle-ci a, au cours de la journée, averti le vétérinaire cantonal du peu de soins prodigués à l'animal dans le cadre de sa prise en charge par A.________; la chienne ne présentait pas de blessures apparentes hormis quelques éraflures au niveau des pattes et du menton et un saignement au niveau de la gueule; il était conscient, en état de choc; sept heures après son arrivée au cabinet, la chienne était décédée; le rapport d'autopsie mentionnait que "l'animal présentait des lésions traumatiques de dentition cassée et d'éclatement/fissuration du foie associé à un hémoabdomen aigu et dont la sévérité est suffisante pour avoir entraîné sa mort. Diaphragme, rate, vessie et estomac intacts. Absence de fracture palpable". La Cour de justice a fait siennes les conclusions du Conseiller d'Etat: compte tenu de l'état de la chienne et de la chute subie, A.________ avait fautivement omis de lui administrer des antidouleurs durant la prise en charge, la laissant souffrir jusqu'à son décès; la prise de sang avait été effectuée plusieurs heures après l'arrivée au cabinet, alors qu'elle aurait dû l'être immédiatement (et répétée) car elle aurait pu renseigner sur la gravité d'une éventuelle hémorragie que la vétérinaire aurait dû soupçonner; il en allait de même des radiographies réalisées seulement cinq heures après la prise en charge de la chienne, alors que celles-ci auraient permis de préciser le diagnostic; ces trois éléments conduisaient à conclure à un manque manifeste de diligence de la part de A.________ qui n'avait pas procédé aux actes qui lui auraient permis de poser un diagnostic et d'éviter au chien de souffrir. Deux cas impliquaient des chats qui avaient été examinés, le 5 juin 2020 respectivement le 25 septembre 2020, non pas par A.________, absente, mais par B.________. Or, cette personne n'avait obtenu la reconnaissance de son diplôme de vétérinaire roumain que le 9 décembre 2020 et obtenu son autorisation de pratiquer que le 1er octobre 2021. Sans ce document, B.________ ne pouvait être qualifiée de professionnelle de la santé ni d'auxiliaire de soins au sens du droit cantonal topique et A.________ ne pouvait pas lui déléguer la prise en charge d'animaux. Il en allait de même au sujet d'un autre chat examiné au cabinet par C.________, le 27 mars 2019, qui ne possédait pas non plus d'autorisation de pratiquer, et par B.________ le 15 avril 2021. De plus, une assistante médicale vétérinaire avait pratiqué une prise de sang sur le chat, alors qu'un tel acte médical n'entrait pas dans le domaine de compétence d'une assistante selon le droit fédéral topique. En outre, A.________ avait violé son devoir d'agir avec soin et diligence, en procédant à la vidange des glandes anales de l'animal sans sédation, contrairement à ce qui avait été fait par le passé, lui causant une souffrance inutile (le chat était devenu incontrôlable, agressif et avait mordu sa propriétaire). Le dernier cas concernait un chien qui souffrait d'une endocardiose mitrale, à savoir la maladie cardiaque la plus répandue chez cet animal; le vétérinaire traitant, moins d'un mois avant la consultation du 11 avril 2021 auprès de A.________, avait adapté le traitement médicamenteux à la baisse; sa propriétaire l'avait amené au cabinet de l'intéressée car il présentait des difficultés à respirer; l'animal est décédé quelques heures après son arrivée. Les juges précédents ont retenu à l'encontre de la vétérinaire que les radiographies effectuées par celle-ci avaient impliqué une contention de l'animal et que cela était contre-indiqué en cas de problèmes respiratoires; en outre, A.________ eût dû procéder à une injection de Vetmedin en urgence, afin de rapidement stabiliser l'animal; compte tenu du diagnostic posé, il était manifeste que l'animal décompensait et que, le cas échéant, il était possible de corriger la situation en augmentant rapidement le dosage du médicament; la Cour de justice en a conclu que la prise en charge avait été trop lente et que les gestes d'urgence adéquats n'avaient pas été effectués, l'animal ayant agonisé plusieurs heures sans parvenir à respirer; ces éléments constituaient une violation de l'obligation d'agir avec soin et conscience professionnelle. Selon la Cour de justice, les manquements étaient graves. Durant la procédure, A.________ n'avait pas remis en cause sa pratique professionnelle; sa collaboration laissait à désirer, dès lors que, dans certains cas, elle n'avait pas fourni les documents requis par la Commission de surveillance ou ne les avait fournis qu'après plusieurs demandes; elle n'avait pas d'antécédents. La sanction, à savoir une interdiction de pratiquer de trois mois additionnée à une amende de 5'000 fr. respectait le principe de proportionnalité.