Citation: 1P.501/2005 24.02.2006 E. 2

La recourante critique, sur le fond, l'arrêt attaqué en soutenant qu'il viole plusieurs droits constitutionnels des citoyens, en particulier l'art. 27 Cst. qui garantit la liberté économique. Une mesure d'un plan d'affectation est en principe compatible avec la garantie constitutionnelle de la liberté économique lorsqu'elle met en oeuvre les principes de l'aménagement du territoire, conformément au mandat constitutionnel de l'art. 75 Cst., et qu'elle ne vide pas de son contenu la liberté économique; elle ne doit en particulier pas poursuivre des objectifs de politique économique étrangers aux fins de l'aménagement du territoire, en favorisant par exemple certaines branches d'activité ou certaines formes d'entreprise (voir la jurisprudence rendue sur la base des dispositions correspondantes de l'ancienne Constitution fédérale: ATF 111 Ia 93 consid. 3 p. 99; 110 Ia 167 consid. 7b/bb p. 174; 109 Ia 264 consid. 4 p. 267). La recourante fait valoir que l'application de l'art. 77 RPGA dans son cas crée une distorsion de concurrence entre son établissement, avec l'extension projetée, et les cabarets night-clubs existants en ville de Lausanne, auxquels cette disposition n'avait pas été appliquée au moment où ils ont fait l'objet d'une autorisation de construire. Il est incontestable que la révision de la réglementation d'une zone à bâtir peut, lorsque des prescriptions plus restrictives sont introduites pour les bâtiments commerciaux, artisanaux ou industriels, entraîner des charges ou des inconvénients nouveaux pour les propriétaires et exploitants d'entreprises ayant des projets de construction ou de transformation, et qu'ils soient ainsi désavantagés par rapport à leurs concurrents déjà installés. La révision du régime d'affectation ne viole cependant pas, pour cette simple raison, la liberté économique. En l'occurrence, la recourante se borne à dénoncer de tels inconvénients et ne cherche pas à démontrer que l'adoption de l'art. 77 RPGA viserait exclusivement des objectifs de politique économique, indépendamment de motifs objectifs d'aménagement du territoire. Le grief de violation de l'art. 27 Cst. doit donc d'emblée être écarté.