Citation: 6B_720/2021 E. 2.4.3

2.4.3. Aux termes de l'art. 80 al. 1 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite (LP; RS 281.1), relatif au titre de mainlevée définitive, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. Il est incontesté que cette norme englobe tant les jugements suisses que les jugements étrangers. Cette interprétation est confirmée aussi par l'art. 81 al. 3 LP, qui précise les moyens de défense du débiteur condamné par un jugement rendu de manière générale "dans un autre État", qu'il soit exécutable selon une convention internationale, telle que la CL, ou selon la LDIP (ATF 139 III 135 consid. 4.5.1 et les références citées). Pour valoir titre de mainlevée en Suisse, un jugement étranger doit dans tous les cas être exécutoire en Suisse; il doit ainsi faire l'objet d'une procédure dite d' exequatur. Lorsque le jugement étranger émane d'une juridiction d'un État lié à la Suisse par la CL, la procédure est régie par les art. 38 ss CL. Ces dispositions permettent au créancier, au bénéfice d'un jugement étranger portant condamnation à payer une somme d'argent, d'introduire une procédure d' exequatur indépendante et unilatérale, devant le "tribunal cantonal de l'exécution" (cf. Annexe II CL par renvoi de l'art. 39 al. 1 CL), qui déclarera exécutoire en Suisse le jugement étranger dans une procédure non contradictoire, sans entendre préalablement le débiteur (art. 41 CL). Dans ce cadre, le tribunal saisi en première instance devra uniquement vérifier, en vertu de l'art. 41 CL, l'achèvement des formalités prévues à l'art. 53 CL, à savoir la production de la décision originale et du certificat décrit à l'art. 54 CL. Le contrôle des motifs de refus de la reconnaissance (art. 34 et 35 CL) est entièrement reporté au stade du recours éventuel (art. 41 et 45 CL).