Citation: 4A_32/2023 E. C

Par demande du 24 février 2017, suite à une tentative de conciliation infructueuse, la demanderesse a actionné B.________ SA en concluant à sa condamnation à lui verser la somme de 63'004 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 5 décembre 2015, ainsi que la somme de 13'839 fr. 60 à titre de frais et dépens de première et deuxième instances de la procédure de preuve à futur, et au paiement des frais et dépens de la procédure de conciliation. La demanderesse reproche à la défenderesse d'être responsable du dommage qu'elle prétend avoir subi, en raison de sa violation des normes légales en matière d'enfouissement d'une conduite électrique. La défenderesse a conclu au rejet de la demande. Celle-ci rejette sa responsabilité. Elle soutient qu'elle n'était qu'auxiliaire dans l'exécution et n'a fait que se conformer aux instructions reçues de D.________ SA. Par décision du 8 juillet 2021, la Juge civile du Tribunal de première instance de Porrentruy a rejeté la demande. Elle a exclu la responsabilité de la défenderesse en raison du fait qu'elle n'était qu'une simple exécutante des travaux, sans pouvoir décisionnel. Ayant alerté D.________ SA de l'irrégularité de la profondeur de la conduite, la défenderesse avait satisfait à ses obligations et ne pouvait se voir imputer aucune faute. Elle avait en outre pris des mesures, en signalant le tracé de la conduite souterraine à la surface du sol par une marque à la peinture. La condition de la faute faisant défaut, la Juge civile n'a pas examiné les autres conditions de la responsabilité. Par arrêt du 1 er décembre 2022, statuant sur l'appel de la demanderesse, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura a rejeté l'appel par substitution de motif, en excluant que la défenderesse ait commis un acte illicite. Examinant encore la condition du dommage, la cour cantonale a considéré que l'appel n'était pas suffisamment motivé sur ce point et le dommage insuffisamment allégué dans la demande.