Citation: 4P.173/2002 15.10.2002 E. A

Par jugement du 25 juin 2001, devenu définitif et exécutoire, la 5ème Chambre du Tribunal des baux et loyers du canton de Genève a condamné A.________ à évacuer immédiatement de sa personne et de ses biens la maisonnette et la place de parc extérieure à X.________, que lui louait B.________ pour un loyer mensuel de 1380 fr., charges comprises. Le Procureur général a convoqué les parties à une audience du 29 novembre 2001 concernant l'évacuation de A.________. A cette occasion, il a suspendu la requête d'exécution forcée à la condition que A.________ "verse au moins 2000 fr. par mois de décembre 2001 à février 2002, puis 2500 fr. par mois dès mars 2002, indemnités courantes incluses, chaque versement devant intervenir avant le 20 du mois (premier versement avant le 20 décembre 2001) et que la garantie représentant trois loyers mensuels soit reconstituée avant le 30 juin 2002". Sur requête du bailleur, le Procureur général a ordonné de procéder à l'exécution forcée du jugement d'évacuation, par décision du 12 juillet 2002, au motif "que les engagements pris en vue de suspendre l'exécution n'ont pas été tenus". Par lettre du 17 juillet 2002, A.________ a sollicité la reconsidération de cette ordonnance, en invoquant le fait que le bailleur avait fourni de fausses informations à l'autorité. Le 26 juillet 2002, le Procureur général a répondu qu'il ne pouvait procéder au réexamen. Par courrier du 2 août 2002, le recourant a renouvelé sa demande, en fournissant les quittances de tous les paiements qu'il avait effectués, tendant à prouver le respect de l'accord passé à l'audience du 29 novembre 2001. Les versements ont été opérés respectivement par virement bancaire du 20 décembre 2001, puis en date des 28 janvier, 19 février, 21 mars, 22 avril, 25 mai, 26 juin et 17 juillet 2002. La garantie du locataire a été fournie le 3 mars par compensation, à hauteur de 3337 fr.30, le solde de 1102 fr.70 étant versé le 17 juillet 2002. Les retards par rapport à la date du 20 de chaque mois étaient expliqués par la volonté du bailleur d'être payé de la main à la main, ce qui s'est effectivement produit; à cet égard, le bailleur conteste avoir pris l'initiative d'un tel mode de paiement, qui aurait été suggéré par Mme A.________.