Citation: 2C_815/2020 E. 4.6.2

4.6.2. La Cour de céans déduit des faits de l'arrêt attaqué qu'il est envisageable que le recourant 3 bénéficie d'une mesure de pédagogie spécialisée dite "renforcée" au sens de l'art. 5 de l'Accord intercantonal du 25 octobre 2007 sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (AICPS), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2011 et auquel le canton de Vaud est partie (RS/VD 417.91). Une telle mesure, qui peut devoir durer jusqu'à l'âge de vingt ans (cf. aussi art. 62 al. 3 Cst.), est généralement prise en tenant compte des besoins individuels de l'enfant, à l'issue d'une procédure d'évaluation standardisée. Elle suppose en principe l'établissement d'un projet individualisé de pédagogie spécialisée, incluant un programme personnalisé s'agissant de la scolarité obligatoire, dont les objectifs de développement et d'apprentissage sont adaptés aux besoins et capacités de l'élève (cf. art. 5 al. 1, 6 al. 3, 7 al. 1 let. c et 8 AICPS et art. 36 de la loi vaudoise du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée [LPS/VD; RSV 417.31]; aussi, mais en droit genevois, ATF 145 I 42 consid. 7.2).