Citation: BGE 127 V 309 E. 2c

Ce moyen n'est pas fondé. Comme le relève à juste titre l'intimé, l'avoir de vieillesse accumulé par l'assuré en application des art. 15 et 16 LPP sert à déterminer le montant de la pension de retraite future de l'intéressé. Pour ce qui est d'un assuré invalide, l'art. 14 OPP 2 prévoit que, dans la perspective d'une réinsertion possible dans la vie active, l'institution de prévoyance doit continuer de tenir, jusqu'à l'âge-terme de la vieillesse, le compte de vieillesse de l'invalide auquel elle verse une rente (al. 1). Lorsque le droit à la rente d'invalidité s'éteint par suite de disparition de l'invalidité, l'assuré a droit à une prestation de libre passage dont le montant correspond à son avoir de vieillesse (al. 4). Cette réglementation - applicable uniquement à la prévoyance professionnelle obligatoire selon la LPP - vise les personnes invalides au bénéfice d'une rente selon les art. 23ss LPP, dont l'état de santé s'améliore et qui recouvrent finalement leur capacité de gain. En pareil cas, la rente d'invalidité doit être supprimée conformément à l'art. 26 al. 3 LPP. Or, pour que l'invalide réadapté reçoive à l'âge-terme de la BGE 127 V 309 S. 313 vieillesse des prestations non réduites, il est indispensable, d'une part, que l'avoir de vieillesse acquis avant l'invalidité ait été préservé et, d'autre part, que celui-ci se soit accru, pendant la période de l'invalidité, de la même manière (bonifications de vieillesse et intérêts) que si l'assuré était resté pleinement actif (voir à ce sujet le commentaire par l'OFAS du projet de l'OPP 2, août 1983, p. 16; MARKUS MOSER, Die Zweite Säule und ihre Tragfähigkeit, thèse Bâle 1992, p. 226). Il s'agit d'un compte fictif qui ne deviendra nécessaire que si l'invalide recouvre sa capacité de gain avant d'atteindre l'âge normal de la retraite (R.-M. UMBRICHT/E.-M. LAUR, La nouvelle loi sur les caisses de pension, tome I, ch. 5/4.2.4). Si tel n'est pas le cas, l'intéressé continue, à l'âge-terme, à bénéficier d'une rente d'invalidité viagère. Il n'a pas droit, dans cette éventualité, au versement des bonifications de vieillesse portées à son crédit en application de l'art. 14 OPP