Citation: 1P.419/2005 21.11.2005 E. A

Le 19 mars 2001, les autorités judiciaires britanniques ont adressé à l'Office fédéral de la justice une demande d'entraide pour les besoins d'une enquête pénale conduite notamment à l'encontre de A.________, ressortissant britannique, soupçonné de trafic de drogue et de blanchiment d'argent. La demande tendait entre autre à la remise de la documentation relative aux comptes bancaires qui auraient pu servir au transfert du produit du trafic. Par une ordonnance du 23 mai 2001, confirmée le 1er novembre 2002, le Juge d'instruction du canton de Vaud a séquestré le montant de 1'253'473,16 euros versé sur le compte dont A.________ est le titulaire auprès de la banque B.________, à Lausanne, dans le cadre d'une procédure de confiscation indépendante fondée sur l'art. 59 CP. Au cours de l'année 2003, les charges retenues contre A.________ dans la procédure pénale étrangère ont été abandonnées, notamment pour vice de procédure, de sorte que la demande d'entraide est devenue sans objet. Par ordonnance du 11 avril 2005, le Juge d'instruction du canton de Vaud a mis fin à la procédure de confiscation et levé le séquestre sur le compte de A.________ auprès de la banque B.________. Au terme d'un arrêt rendu le 26 mai 2005 sur recours du Ministère public, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal d'accusation ou la cour cantonale) a annulé cette décision et transmis la cause au Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne afin qu'il statue sur le sort des avoirs bancaires séquestrés. Il a estimé en substance que l'enquête avait révélé que les fonds séquestrés pourraient provenir d'une organisation criminelle et que la confiscation de ceux-ci pourrait se justifier au regard de l'art. 59 ch. 3 CP.