Citation: B 15/06 15.11.2007 E. B

F.________ a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, le 26 août 2004, en concluant à ce que la CPPIC fût condamnée à lui verser une rente d'invalidité à partir du 1er avril 1994, avec intérêts. La CPPIC a conclu au rejet de la demande. En bref, elle a soutenu que la cause principale de l'invalidité résidait dans la sinistrose qui avait débuté au plus tôt en octobre 1993 et que la condition de la connexité matérielle n'était pas réalisée. De plus, elle a déclaré qu'elle n'était pas liée par la décision de rente de l'AI, notamment parce que celle-ci revenait sur un refus de rente prononcé en 1997 qui avait été confirmé par le tribunal des assurances. Par jugement du 16 novembre 2005, la juridiction cantonale a admis la demande et condamné en tant que de besoin la CPPIC à verser une rente d'invalidité au demandeur à compter du 1er avril 1994, sous réserve de surindemnisation.