Citation: 1C_454/2017 E. 3.1

3.1. Aux termes de l'art. 29 aLN - disposition intitulée Nationalité suisse admise par erreur -, l'étranger qui, pendant cinq ans au moins, a vécu dans la conviction qu'il était suisse et a été traité effectivement comme tel par une autorité cantonale ou communale peut bénéficier de la naturalisation facilitée (al. 1). Il s'agit d'un cas d'application du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 Cst.; cf. arrêt A.247/1979 du 2 avril 1980 consid. 2; CÉLINE GUTZWILLER, op. cit., p. 65; CESLA AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, vol. V: Loi sur la nationalité, 2014, n. 2 ad art. 29 aLN). Aux fins de précisions, le droit actuel consacre expressément la notion de bonne foi à l'art. 22 LN (cf. AMARELLE, op. cit., ch. 2.1 n. 2 ad art. 29 aLN; Message, FF 2011 2669).