Citation: 1A.45/2006 10.01.2007 E. 4

Par la voie du recours de droit public, les recourants contestent essentiellement les règles de construction prévues par le plan d'affectation. Ils estiment que l'objectif de reconversion douce qu'ils soutiennent devrait figurer explicitement dans les buts de la réglementation du plan d'affectation et non seulement dans les prescriptions de détail de celui-ci. Ils prétendent que le projet ne s'intègre pas à l'environnement construit. Ils relèvent que les zones de villas sont bien antérieures à la construction du motel de Founex. Ils font ensuite valoir que l'impact visuel de l'hôtel projeté serait très important, puisqu'il pourra largement dépasser la hauteur d'une villa. Ils expliquent encore que la réglementation proposée relative à la densification des plantations ne permettrait nullement de garantir un écran de verdure dans la mesure où les espèces et le nombre d'individus qu'il conviendrait de planter ne sont pas déterminés. Enfin, ils contestent que l'impact du plan d'affectation serait largement compensé par les améliorations apportées sur le plan de la circulation en particulier. Selon les recourants, en procédant de la sorte, les autorités cantonales auraient interprété de façon arbitraire les principes fondamentaux de l'aménagement du territoire (art. 1et 3 LAT). 4.1 La qualité pour recourir contre un plan d'affectation est reconnue non seulement au propriétaire d'un terrain compris dans le périmètre du plan, mais aussi au propriétaire d'un fonds voisin qui prétend que l'établissement du plan l'atteindrait dans ses droit constitutionnels parce qu'il réduirait à néant ou modifierait la portée de normes qui tendent également à le protéger ou parce que ce plan restreindrait l'utilisation de sa propriété (ATF 127 I 44 consid. 2c p. 45; 119 Ia 362 consid. 1b p. 364 s., 118 Ia 112 consid. 2a p. 116, 116 Ia 433 consid. 2a p. 436 s., et les arrêts cités). La qualité pour agir du propriétaire voisin se limite ainsi à la contestation des effets du plan sur son propre fonds (ATF 127 I 44 consid. 2c p. 45; 119 Ia 362 consid. 1b p. 365, 116 Ia 193 consid. 1b p. 194, 433 consid. 2a p. 437 et les arrêts cités). Le voisin ne peut se prévaloir de la violation de dispositions qui n'ont pas spécialement pour but de le protéger, mais qui tendent uniquement à la sauvegarde d'intérêts publics généraux, tels que les principes généraux de planification (ATF 116 Ia 433 consid. 2a p. 437; 106 Ia 332 consid. 2b p. 332 s.; 101 Ia 542 consid. 2 p. 543 s.). 4.2 En l'espèce, les recourants se plaignent exclusivement d'une interprétation arbitraire des art. 1 al. 2 let. b et 3 al. 3 let. a LAT consacrant les principes généraux de planification. Leur recours est dès lors irrecevable pour ce motif. Quoi qu'il en soit, ils ne critiquent de toute façon pas de façon substantielle la planification, qui ne présente au demeurant apparemment pas de caractéristiques singulières. Enfin, l'absence de relation suffisamment étroite avec l'application des normes de protection de l'environnement empêchait l'examen des griefs dans le cadre du recours de droit administratif, comme cela a déjà été exposé (cf. consid. 1.5).