Citation: 4A_372/2022 E. B

Le 26 juin 2019, elle a attrait la cliente en conciliation devant le Tribunal civil de la Sarine. La cliente a plaidé l'irrecevabilité de la requête au motif que certaines conclusions avaient trait à la propriété intellectuelle (cf. art. 198 let. f CPC en lien avec l'art. 5 al. 1 let. a CPC). La juge saisie a néanmoins tenté la conciliation, en vain. Le 2 octobre 2019, l'entreprise a saisi le Tribunal cantonal fribourgeois d'une demande contenant plusieurs conclusions. Elle réclamait la somme de 199'771 fr. 10. En outre, dite autorité était priée d'interdire à la partie adverse de poursuivre l'utilisation de la « Solution », de l'obliger à restituer cette « Solution » et à en détruire certains éléments, enfin de la condamner à une astreinte pécuniaire pour chaque jour d'utilisation indue des logiciels spécifiques. La cliente a conclu au rejet et, sur reconvention, à des dommages-intérêts de trois millions de francs. Elle attendait également du tribunal qu'il constate ses « droits d'auteur sur les développements spécifiques » et la licéité de l'« usage » du progiciel P.________ et des développements spécifiques. Elle a invoqué la compensation. Un second échange d'écritures s'est déroulé. Statuant en instance cantonale unique le 11 juillet 2022, la II e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis la demande principale: - elle a condamné la cliente à payer 92'482 fr. 10 à titre de factures impayées, plus 107'289 fr. en guise d'indemnité forfaitaire pour la résiliation du contrat, soit au total 199'771 fr. 10; - elle lui a interdit de poursuivre l'utilisation de la « Solution », soit des paramétrages du progiciel P.________, des modules Z.________ SA et des logiciels spécifiques développés pour ses besoins propres; - sous la menace de l'amende prévue à l'art. 292 CP, elle l'a astreinte à restituer la « Solution » précitée; - toujours sous cette menace, elle l'a obligée à détruire « toutes reproductions, formes et parties des 'Logiciels Spécifiques' en sa possession ». En revanche, elle a rejeté la conclusion sollicitant la fixation d'une astreinte quotidienne pour l'utilisation indue des logiciels spécifiques jusqu'à leur restitution. Elle a aussi rejeté la demande reconventionnelle.