Citation: 5A_760/2008 02.03.2009 E. 4

Les recourants se plaignent d'une violation du principe de la bonne foi. Ils font valoir que le SPJ les a informés en cours de procédure du fait qu'il avait des doutes sur leurs capacités à élever un enfant, de sorte qu'il a ordonné des mesures d'instruction complémentaires, notamment la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique. A ce stade de la procédure, ils pouvaient légitimement penser que, si les conclusions des experts étaient positives, les doutes du SPJ seraient levés et leur demande d'autorisation de placement admise. En refusant cette requête, alors que la conclusion du rapport leur est favorable, le SPJ aurait agi de manière contraire à la bonne foi; de même, si cette expertise était d'emblée jugée insuffisante pour lever les doutes du SPJ même si son résultat était positif, elle n'aurait pas dû être ordonnée. Les recourants soutiennent par ailleurs qu'ils avaient déjà soulevé ce grief devant la cour cantonale, qui ne l'a pas discuté dans l'arrêt attaqué; ils y voient une violation de leur droit d'obtenir une décision motivée, constitutive d'une violation de leur droit d'être entendus. 4.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 121 I 54 consid. 2c p. 57). En l'espèce, la cour cantonale s'est expressément référée au principe de la bonne foi lorsqu'elle a confirmé la décision attaquée, en considérant que le SPJ n'avait pas statué "en violation des principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité". Elle a ainsi explicitement rejeté, certes de manière succincte, le moyen des recourants. Au surplus, le Tribunal fédéral dispose d'un pouvoir d'examen qui n'est pas plus restreint que celui de la cour cantonale, puisqu'il lui appartient de contrôler la conformité de la décision attaquée au droit fédéral, qui comprend les droits constitutionnels (cf. supra, consid. 1.2). Dans cette mesure, en admettant même qu'il y ait eu violation du droit d'être entendu des recourants, le Tribunal fédéral est à même de réparer cette atteinte (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; 126 V 130 consid. 2b p. 131). 4.2 Ancré aux art. 5 al. 3 et 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi exige que l'administration et les administrés se comportent réciproquement de manière loyale. En particulier, l'administration doit s'abstenir de tout comportement propre à tromper l'administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part. A certaines conditions, le citoyen peut ainsi exiger de l'autorité qu'elle se conforme aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'il a légitimement placée dans celle-ci. De la même façon, le droit à la protection de la bonne foi peut être invoqué en présence d'un simple comportement de l'administration susceptible d'éveiller chez l'administré une attente ou une espérance légitime. Entre autres conditions, toutefois, l'administration doit être intervenue à l'égard de l'administré dans une situation concrète et celui-ci doit avoir pris, en se fondant sur les promesses ou le comportement de l'administration, des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir de préjudice (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636/637; 129 II 361 consid. 7.1 p. 381). Il ressort de l'arrêt entrepris que, par lettre du 2 avril 2007, le chef du SPJ a indiqué aux recourants que le complément d'évaluation sociale effectué auprès de leur entourage ainsi que ses entretiens personnels avec leurs médecins traitants, s'ils avaient confirmé la solidité de leur motivation et l'appréciation positive de complémentarité des membres du couple, n'avaient en revanche pas permis de lever d'importants doutes quant à leurs compétences pour pouvoir répondre aux besoins spécifiques que représente l'éducation d'un enfant adopté. Il souhaitait encore entendre les parents des recourants et disposer d'une expertise psychiatrique devant permettre d'évaluer l'aspect comportemental, psychologique et intellectuel de chacun d'eux et de la dynamique conjugale. Il ne résulte cependant pas de ce courrier, ni des autres constatations de la cour cantonale, que le SPJ aurait donné aux recourants l'assurance que l'autorisation de placement à des fins d'adoption leur serait délivrée si les conclusions de l'expertise psychiatrique leur étaient favorables. La mise en oeuvre de celle-ci constituait une mesure d'instruction parmi d'autres, qui devait permettre d'évaluer du point de vue psychiatrique les conditions d'octroi de l'autorisation fixées à l'art. 11b OPEE. Si les experts sont parvenus à la conclusion qu'il n'existe, sous cet angle, pas d'arguments psychiatriques suffisants pour affirmer que les recourants ne puissent répondre aux besoins spécifiques d'un enfant, cette expertise a mis en relief d'autres éléments ne permettant pas d'écarter les doutes du SPJ s'agissant de leur capacité à éduquer un enfant adopté (cf. supra, consid. 2.3). Le fait que la cour cantonale n'ait pas limité son examen à la seule conclusion de l'expertise ne constitue pas une violation du principe de la bonne foi.