Citation: 5C.134/2006 21.11.2006 E. D

Statuant par arrêt du 29 mars 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales a déclaré la demande recevable, mais l'a rejetée avec suite de dépens. D.a S'agissant de la réticence invoquée dans la déclaration de résolution du 16 janvier 2004 (cf. lettre B supra), le Tribunal a considéré que la rectification du Dr Y.________ dans ses déclarations - corroborée par le relevé des prestations de l'ancienne caisse-maladie du défendeur, dont il ressortait que celui-ci n'avait consulté le Dr Y.________ en l'an 2000 qu'au mois d'avril - invalidait l'impression donnée par les premières déclarations de ce médecin, de sorte qu'il ne pouvait être retenu que le défendeur était en traitement pour une dépression au moment de la signature de la proposition d'assurance. D.b S'agissant des réticence invoquées en cours de procédure après que la demanderesse eut reçu le relevé des prestations de l'ancienne caisse-maladie du défendeur (cf. lettre C.b supra), le Tribunal a exposé qu'il résultait de ce relevé que tous les traitements étaient terminés au moment de la signature de la proposition d'assurance. Par ailleurs, la demanderesse n'avait pas précisé à quelle question le défendeur aurait répondu de manière inexacte; ce dernier n'était notamment pas tenu de déclarer les affections dont il avait auparavant souffert dans le cadre de la question 12 ("Avez-vous durant les cinq dernières années été en incapacité de travail ou de gain?"), dans la mesure où ces affections n'avaient pas provoqué d'incapacités de travail. Cela étant, le défendeur n'avait pas commis de réticence et la demande devait être rejetée.