Citation: 1A.91/2004 18.05.2004 E. A

Le 26 février 2001, le Juge d'instruction du canton de Genève est entré en matière sur une commission rogatoire formée le 30 novembre 2000 par un Juge d'instruction auprès du Tribunal de grande instance de Nice, pour les besoins d'une procédure ouverte pour abus de biens sociaux et faux bilans, mettant en cause les époux A.________ et B.________. La demande fait état d'un prêt de 9,5 millions de FF accordé sans hypothèque à la société X.________; les immeubles censés garantir le prêt auraient été grevés, et les actifs de la société auraient été cédés à Y.________, au seul profit de A.________ - elle-même débitrice de Y.________ - et au préjudice des créanciers. L'autorité requérante désirait être renseignée sur la manière dont Y.________ est devenue créancière de dame A.________, par la reprise d'un compte courant auprès de la société Z.________. Elle demandait notamment l'audition de C.________, à Zug, liquidateur des sociétés impliquées, afin d'expliquer les raisons de la cession de créance au profit de Y.________, d'indiquer le prix payé et l'éventuelle intervention des époux A.________ et B.________, et de préciser les circonstances de la création du compte courant précité. Le Juge d'instruction genevois a considéré que la condition de la double incrimination était réalisée. Les autorités zougoises étaient invitées à procéder à l'interrogatoire requis. Celui-ci a eu lieu le 4 avril 2001. A cette occasion, C.________ a déclaré connaître les époux A.________ et B.________, les tractations avec Y.________ ayant été menées avec B.________, responsable commercial. Le témoin a remis divers documents, notamment les comptes de Z.________, le contrat de vente de Z.________ à dame A.________ et deux contrats de cession de créance. Par ordonnance de clôture du 27 novembre 2003, le juge d'instruction a décidé de transmettre à l'autorité requérante le procès-verbal du 4 avril 2001, ainsi que les pièces remises par le témoin. Par lettre du même jour, le juge d'instruction a refusé de notifier cette décision aux époux A.________ et B.________.