Citation: 9C_289/2009 19.05.2010 E. 6

Avec les premiers juges, on doit admettre que la perte de cotisations paritaires résulte de négligences graves imputables à chaque membre du comité de l'association. 6.1 Les considérants du Tribunal cantonal sont particulièrement explicites quant à l'étendue de la négligence dont E.________ a fait preuve dans la gestion des cotisations à l'AVS (cf. consid. 10.1 du jugement attaqué). L'intéressé n'en remet d'ailleurs pas sérieusement en cause la pertinence. En particulier, les premiers juges ont relevé que le prénommé ne s'était pas activement inquiété d'observer ses devoirs de gestionnaire diligent envers la caisse de compensation, mais qu'il avait davantage oeuvré à préserver ses propres intérêts tout en différant, autant qu'il le pouvait, le règlement de l'imposante dette de cotisations en souffrance. C'est ainsi que X.________ ne payait que partiellement ses cotisations, alors que le recourant, en sa qualité de président, savait qu'elles reposaient sur des acomptes largement inférieurs à la réalité; en même temps, le recourant affectait des sommes considérables à des paiements destinés à désintéresser d'autres créanciers. En janvier 1998, il a contraint le comité démissionnaire (directoire) à accepter ses conditions, et à reconnaître lui devoir des sommes importantes consécutives à son engagement pour l'acquisition de joueurs, cédant simultanément à X.________ le centre de formation à hauteur de 1'200'000 fr., uniquement en vue de rembourser une dette bancaire, tout en lui interdisant de disposer des droits fédératifs lui revenant. Ce n'est qu'à réception de la décision en réparation du dommage qu'il s'est préoccupé de la dette de cotisation, mais uniquement pour signifier son opposition et nier toute responsabilité de sa part. La responsabilité de E.________ au sens de l'art. 52 LAVS dans le préjudice causé à la caisse est incontestable. 6.2 D.________, A.________, C.________ et B.________ reprochent au Tribunal cantonal de n'avoir pas cité les témoins dont ils avaient demandé l'audition afin de se disculper (notamment les employés de Y.________, de la caisse de compensation, l'administrateur général de X.________, ainsi que les commissaires au sursis concordataire). Ils se plaignent d'une violation de leur droit d'avoir été entendus. Ainsi que la juridiction cantonale l'a exposé à juste titre à cet égard, son refus d'entendre les témoins n'a aucunement prêté le flanc à la critique. En effet, de jurisprudence constante, un défendeur à une action en réparation du dommage ne peut se libérer de sa responsabilité envers une caisse de compensation en voulant démontrer qu'il avait été écarté de la gestion sociale et qu'il ne répondait donc pas de celle-ci, ou qu'il n'assumait pas les conséquences de sa qualité d'organe (voir par ex. l'arrêt H 318-320/03 du 15 juin 2004, consid. 4.2). Les quatre recourants prénommés semblent ne pas avoir saisi ou voulu saisir la portée de l'art. 52 LAVS et de la jurisprudence y relative. En particulier, il leur incombait, en leur qualité de membres du comité de X.________ (cf. art. 55 et 69 CC), de veiller personnellement à ce que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés fussent effectivement payées à la caisse de compensation, nonobstant le mode de répartition interne des tâches au sein de l'administration de l'association. Un dirigeant d'une association ne peut en effet se libérer de cette responsabilité en se bornant à soutenir qu'il faisait confiance à ses collègues chargés de gérer les finances de l'association et de régler lesdites cotisations à la caisse intimée, ou à affirmer qu'il n'avait qu'un rôle subalterne, car cela constitue déjà en soi un cas de négligence grave. Par analogie avec d'autres personnes morales, on rappellera que la jurisprudence s'est toujours montrée sévère, lorsqu'il s'est agi d'apprécier la responsabilité d'administrateurs qui alléguaient avoir été exclus de la gestion d'une société et qui s'étaient accommodés de ce fait sans autre forme de procès (cf. notamment RCC 1992 pp. 268-269 consid. 7b, 1989 pp. 115-116 consid. 4; voir aussi le consid. 8.2 de l'arrêt D&S du 22 décembre 2003, H 259/03, et le consid. 3.3 de l'arrêt S. du 11 novembre 2003, H 219/03). Les quatre membres du comité ici en cause ont à l'évidence violé leurs devoirs en conservant leur mandat qu'ils n'assumaient apparemment pas dans les faits, ou seulement de façon imparfaite. Leur situation paraît avoir été comparable à celle d'hommes de paille et c'est précisément en cela que réside leur faute, car celui qui se déclare prêt à assumer ou à conserver un mandat d'administrateur d'une SA ou de membre de la direction d'une association, tout en sachant qu'il ne pourra pas le remplir consciencieusement, viole son obligation de diligence (ATF 122 III 195 consid. 3b p. 200; RDAT 1993, I, p. 374 consid. 6). En n'exerçant aucune surveillance, les quatre recourants ont donc commis une négligence qui doit, sous l'angle de l'art. 52 LAVS, être qualifiée de grave (ATF 112 V 1 consid. 2b p. 3) d'autant plus qu'aucun d'eux ne peut contester avoir connu l'importance des rémunérations ou salaires versés par l'association X.________. Que l'intéressé ne soit pas en mesure d'exercer ses fonctions, parce que la personne morale est dirigée en fait par d'autres personnes, ou qu'il ait accepté son mandat à titre fiduciaire dans le seul but de permettre au conseil d'administration de satisfaire aux exigences de l'art. 708 al. 1 CO (dans le cas d'une SA) n'est pas un motif de suppression ou d'atténuation de la faute commise (JEAN-FRANÇOIS EGLI, Aperçu de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral relative à la responsabilité des administrateurs de société anonyme, in Publication CEDIDAC 8, 1987, p. 32). Dans le cas d'espèce, la juridiction cantonale a constaté qu'en 1995 déjà, la direction des affaires échappait à tout contrôle du comité (consid. 10.2.4.4 p. 67 du jugement); C.________ le confirme d'ailleurs dans son recours où il expose que les membres du comité ignoraient totalement les discussions, séances et accords convenus entre E.________ et la Caisse de compensation, où tout se passait à "huis clos" (p. 14). Le Tribunal cantonal a aussi constaté que l'état critique des finances sociales ne s'était pas concrétisé du jour au lendemain, mais qu'il s'était accéléré en 1996; qui plus est, à l'époque où D.________ et A.________ étaient encore membres du comité, les salaires non déclarés excédaient la somme de cinq millions de francs (jugement, p. 75). La passivité des quatre recourants est ainsi en relation de causalité naturelle et adéquate avec le dommage subi par la caisse de compensation. En effet, s'ils avaient correctement exécuté leur mandat de dirigeants de l'association dès 1992, notamment en exigeant de consulter tous les documents comptables pertinents (quittances de salaires, correspondance avec l'AVS, etc.), ils auraient pu veiller à ce que les acomptes de cotisations fussent suffisants compte tenu de la masse salariale réelle (voir les différences constatées au consid. 10, pp. 48-49 du jugement), et que les cotisations qui s'y rapportaient fussent régulièrement versées. Les membres du comité auraient ainsi dû démissionner sans délai de leurs fonctions, s'ils s'étaient trouvés dans l'incapacité de prendre les mesures qui s'imposaient (D.________ l'avait du reste fait une première fois lors d'une séance de comité du 16 janvier 1996, avant de revenir sur sa décision [recours, ch. 8 p. 3]). En bref, la carence des recourants (cura in custodiendo) tombe sous le coup de l'art. 52 LAVS et leur responsabilité dans le préjudice subi par la caisse s'en trouve aussi engagée.