Citation: 4A_404/2009 22.10.2009 E. 4

La recourante se plaint encore d'une violation des art. 319 et 320 CO, en particulier de l'art. 320 al. 2 CO, arguant du fait que les parties ne se trouvaient pas dans un rapport de subordination, sous l'angle personnel, organisationnel et temporel. En l'absence de cet élément essentiel du contrat, la présomption prévue à l'art. 320 al. 2 CO ne peut pas s'appliquer et l'inexistence d'un contrat de travail au sens de l'art. 319 CO doit être constatée. Le contrat de travail est marqué par l'absence de formalisme; ce dernier, conformément à l'art. 320 al. 2 CO, peut en conséquence être réputé conclu, lorsque l'employeur accepte pour un temps donné l'exécution d'un travail qui, d'après les circonstances, ne doit être fourni que contre un salaire. Il a été constaté en fait que l'intimé a été présenté par le directeur de la société à un client comme l'avocat de celle-ci et désigné comme « legal counsel », qu'il travaillait sous la direction du directeur de la société, participait à des réunions professionnelles concernant des projets de la recourante, accompagnait le directeur dans des rendez-vous extérieurs, remettait à des tiers des cartes de visite à l'en-tête de la société, sans que le directeur de celle-ci, informé de ce fait, ne réagisse, et intervenait dans le but de permettre à la recourante d'acquérir de nouveaux clients. Il ressort en outre des constatations de fait que l'intimé était incorporé dans l'entreprise recourante, puisqu'il occupait un bureau dans les locaux de la société et disposait d'une adresse courriel au même format que celui utilisé par celle-ci, et qu'il a oeuvré pour la société durant un certain laps de temps. Enfin, le montant articulé dans l'attestation du 7 mars 2006 au titre de salaire ne peut que révéler une subordination économique de l'intimé vis-à-vis de la recourante. Il découle de l'ensemble de ces éléments de faits - que la recourante ne remet pas en cause sous l'angle de l'art. 97 al. 1 LTF, puisqu'elle livre en définitive, dans sa critique, sa propre version des faits - que l'intimé se trouvait dans un rapport de subordination juridique vis-à-vis de la recourante (sur la notion, cf. ATF 121 I 259 consid. 3a p. 262; RÉMY WYLER, Droit du travail, 2008, p. 57 ss). Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas violé les art. 319 et 320 al. 2 CO, en ayant considéré que les parties au litige étaient liées par un contrat de travail.