Citation: 6S.162/2005 06.07.2005 E. 1

X.________ a contesté cette décision. Invoquant l'ordonnance du 29 mars 2000 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst; RS 832.311.141), il soutenait que les responsables de l'entreprise, respectivement le responsable de la sécurité au travail dans l'entreprise, devaient être inculpés de lésions corporelles graves par négligence. En bref, le Tribunal d'accusation cantonal a estimé que, l'OTConst fût-elle applicable, les dispositions de cette ordonnance invoquées par le recourant n'étaient pas pertinentes, qu'aucune des personnes mises en cause ne pouvait se voir reprocher la violation d'une règle de sécurité et qu'aucune négligence ne pouvait non plus être reprochée à F.________ ou à D.________. Il a dès lors confirmé le non-lieu.