Citation: 1P.260/2006 05.09.2006 E. A

Par arrêt du 2 octobre 2001, la Cour correctionnelle avec jury du canton de Genève a condamné, par défaut, A.________, ressortissant du Kosovo né en 1964, à 3 ans et 9 mois de réclusion et 10 ans d'expulsion, pour actes d'ordre sexuel sur une enfant. Au cours de l'instruction, A.________ avait été libéré provisoirement par décision de la Chambre d'accusation du 7 mai 1999, au motif que le juge d'instruction n'avait pas accompli les actes d'instruction qui lui avaient été demandés. Il avait alors élu domicile auprès de B.________ et s'était présenté aux audiences d'instruction des 10 mai, 1er juin et 3 juin 1999. En septembre 1999, une décision d'expulsion pour 10 ans, rendue à son encontre en 1993, avait toutefois été exécutée, de sorte qu'il avait dû quitter la Suisse. A.________ est revenu du Kosovo au printemps 2002 et s'est alors installé en France. Arrêté à la douane franco-suisse en juillet 2005, il a été placé en détention. Le 30 juillet 2005 il a écrit au Service d'application des peines et mesures, en déclarant recourir contre le jugement rendu en son absence. Le 2 août 2005, le Service précité, en confirmation d'un entretien du 29 juillet 2005, lui a indiqué qu'il disposait d'un délai de 14 jours pour faire opposition au jugement par défaut rendu à son encontre; le lendemain il a transmis au greffe de la Cour de justice le courrier de A.________ du 30 juillet 2005.