Citation: 5A.13/2005 06.09.2005 E. 3

Le DFJP a considéré que l'examen chronologique des faits pertinents permettait de douter que le recourant ait véritablement entendu fonder une communauté conjugale, au sens de l'art. 27 LN, par son mariage avec B.________. 3.1 Pour le département, il était "symptomatique" de constater que le recourant se trouvait sous le coup d'une décision de renvoi exécutoire au moment où il a contracté mariage. En outre, il ressortait du procès-verbal d'audition de B.________ du 25 septembre 2002 que celle-ci avait épousé le recourant afin qu'il reçoive une autorisation de séjour. Par ailleurs, A.________ avait fait preuve d'une hâte particulière en déposant sa demande de naturalisation facilitée six mois avant de totaliser trois ans de vie commune avec son ex-épouse. Enfin, la rapidité avec laquelle les relations conjugales s'étaient dégradées après l'octroi de la naturalisation facilitée, si l'on en croyait le recourant, autorisait à penser que A.________ avait cherché avant tout, par le mariage, à bénéficier d'une autorisation de séjour puis d'une naturalisation facilitée. 3.2 Le fait qu'une ressortissante suisse et un ressortissant étranger ont décidé de contracter mariage afin, notamment, de permettre au conjoint étranger d'obtenir une autorisation de séjour ne signifie pas qu'ils n'ont pas formé une véritable union conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c LN. Comme le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le préciser dans d'autres contextes (cf. ATF 113 II 5 consid. 3b p. 9, rendu dans le cas d'un refus d'autorisation de mariage signifié à un ressortissant étranger sur la base de l'art. 7 al. 1 LRDC, et 121 II 97 consid. 3c p. 102, rendu dans le cas d'un non-renouvellement d'autorisation de séjour fondé sur l'art. 7 al. 2 LSEE), l'influence exercée par le rejet d'une demande d'asile, ou par le refus d'une autorisation de séjour, sur la décision des conjoints de se marier ne préjuge pas en soi de la volonté que les époux ont ou n'ont pas fonder une communauté conjugale effective. Une telle influence ne peut constituer un indice de mariage fictif que si elle est accompagnée d'autres éléments troublants, comme une grande différence d'âge entre les époux, l'absence de vie commune ou le fait que la vie commune a été de courte durée (cf. ATF 121 II 97 consid. 3b p. 101). Dans le cas présent, même si l'on peut déduire du procès-verbal d'audition invoqué par le DFJP que le renvoi du recourant a joué un rôle dans la décision des ex-époux A.________-B.________ de se marier, ce fait n'indique pas que, confrontés à l'idée de la séparation qu'impliquait un retour du recourant dans son pays d'origine, les intéressés n'auraient pas réellement voulu fonder une union conjugale. Par ailleurs, l'épouse suisse était de sept ans la cadette du mari et il est établi par divers éléments du dossier que les conjoints ont mené une vie de couple, avec des hauts et des bas, durant les quatre ans et demi qui ont suivi leur mariage, dont trois sans problèmes graves connus. Dans ces conditions, rien ne permet de soupçonner sérieusement le recourant d'avoir épousé B.________ sans avoir jamais eu l'intention de fonder une communauté conjugale avec elle. Sa déclaration du 31 août 1999 ne saurait donc être qualifiée de mensongère pour ce motif.