Citation: 1A.12/2002 11.03.2002 E. C

Par ordonnance du 5 décembre 2001, la Chambre d'accusation genevoise a rejeté le recours formé par la Fondation Z.________. Celle-ci désirait consulter la commission rogatoire adressée par le juge d'instruction genevois aux autorités Belges, afin de savoir quels renseignements leur avaient été remis. Cela était exclu, la procédure nationale n'étant pas contradictoire. La commission rogatoire belge résumait l'objet de la demande d'entraide genevoise, ce qui suffisait au regard du droit d'être entendu. La commission rogatoire était suffisamment motivée, sans égard aux circonstances dans lesquelles elle avait été déposée, et il n'y avait pas à tenir compte des pièces censées mettre B.________ hors de cause. Le principe de la proportionnalité était respecté.