Citation: 4C.224/2005 12.12.2005 E. 1

- Condamner les défendeurs, conjointement et solidairement, à payer à X.________ la somme de CHF 2'403'200.--. avec intérêts à 5% dès le jour du dépôt de la présente demande. - Condamner les défendeurs, conjointement et solidairement, à payer AGEFI GROUPE SA la somme de CHF 6'295'521.--, avec intérêts à 5% dès le jour du dépôt de la présente demande. - Condamner les défendeurs, conjointement et solidairement, à payer aux (demandeurs) la somme de CHF 50'000.--, au titre de réparation morale, avec intérêts à 5% dès le jour du dépôt de la présente demande. - Condamner les défendeurs, conjointement et solidairement, à payer à AGEFI, Société de l'agence économique et financière SA la somme de CHF 193'547.-- avec intérêts à 5% dès le jour du dépôt de la présente demande. - Débouter les défendeurs de toutes autres ou contraires conclusions». Subsidiairement, les demandeurs ont sollicité qu'ils soient acheminés "à rapporter par toutes voies de droit utiles la preuve des faits allégués". A l'appui de leur action, les demandeurs ont exposé que les affirmations contenues dans les articles de presse susindiqués étaient inexactes, fallacieuses et constitutives d'un dénigrement, en particulier celles concernant le tirage de l'Agefi, la valeur boursière et la trésorerie de la demanderesse n° 1, ainsi que l'enrichissement de X.________ lors de l'entrée en bourse de celle-ci. Ils ont fait valoir que la campagne de dénigrement menée par les organes de presse des groupe Edipresse et Ringier, par l'entremise de Z.________ et Y.________, procédait de la volonté délibérée d'affaiblir, voire d'écarter leur seul véritable concurrent du marché de l'information économique. Le demandeur a fondé son dommage sur sa qualité de détenteur de 320'000 actions de la demanderesse n° 1, dont la baisse du cours aurait résulté de la campagne de dénigrement mise sur pied par l'ensemble des défendeurs. S'agissant de la demanderesse n° 2, elle a prétendu avoir subi une perte de recettes publicitaires. Les défendeurs ont conclu à la constatation du défaut de légitimation active de la demanderesse n° 1 et, partant, à son déboutement, dans la mesure où elle n'est pas propriétaire de ses propres actions, de sorte que la baisse de la capitalisation boursière ne peut pas correspondre à un dommage pour elle. Ils ont conclu au défaut de légitimation passive de Ringier SA et d'Edipresse Publications SA et, par conséquent, au déboutement des demandeurs en tant que leurs conclusions sont dirigées contre ces dernières, au motif que ces défenderesses n'éditent pas les périodiques dont les articles sont incriminés et qu'elles sont simplement actionnaires des sociétés éditrices. En tout état de cause, les défendeurs ont requis le rejet de l'action des demandeurs, aux motifs que les articles incriminés n'étaient constitutifs d'aucun dénigrement. Par ailleurs, le dommage invoqué par le demandeur, fondé sur la baisse du cours de ses actions, n'a pas été allégué à satisfaction de droit puisqu'il n'est pas expliqué quel aurait été leur cours sans les articles incriminés; de toute manière, il n'y avait aucun lien entre les articles et la baisse du cours des actions. A propos du préjudice invoqué par la demanderesse n° 2, les défendeurs ont allégué que les recettes publicitaires de l'Agefi étaient en chute constante depuis 2000. E.b Par arrêt du 13 mai 2005, la Chambre civile de la Cour de justice, statuant en instance unique, a débouté la demanderesse n° 1, la demanderesse n° 2 et le demandeur de toutes leurs conclusions. En substance, la cour cantonale, nonobstant le défaut de légitimation active du demandeur selon le droit de la concurrence déloyale, a jugé qu'il convenait d'examiner ses conclusions sous l'angle d'une atteinte à son droit de la personnalité, vu la connexité manifeste entre l'action de X.________ et celle des deux demanderesses. En revanche, elle a nié la légitimation passive de la défenderesse n° 4 et de la défenderesse n° 6. L'autorité cantonale a ensuite contrôlé si les trois articles mis en cause tombaient sous le coup de l'art. 3 let. a LCD qui proscrit le dénigrement. Elle a ainsi considéré que l'article paru dans le journal Le Temps le 16 janvier 2004 rapportait l'avis du demandeur et que, pris globalement, il était au demeurant parfaitement équilibré. En ce qui concernait le portrait publié par le magazine Bilan en mars 2004, les magistrats genevois ont admis que cet article ne constituait ni une atteinte à la personnalité du demandeur ni un dénigrement à l'endroit des demanderesses n° 1 et n° 2. Enfin, au sujet de l'article paru le 15 avril 2004 dans La Tribune de Genève, la cour cantonale a nié qu'il puisse constituer un dénigrement de l'Agefi; quant à l'avis isolé d'un lecteur auquel renvoie cet article, il n'est pas susceptible d'influer sur le marché de la presse économique.