Citation: 4A_11/2009 27.03.2009 E. 4

A titre subsidiaire, les recourants invoquent une violation de l'art. 33 al. 2 et de l'art. 38 CO, au motif que la cour cantonale n'a pas retenu que les pouvoirs de l'avocat V.________ ont ultérieurement été étendus par une procuration donnée par X.________ le 18 août 2004 et renouvelée devant un notaire libanais le 3 mars 2005, respectivement que les actes accomplis par l'avocat V.________ ont été ratifiés par X.________ et par son tuteur. 4.1 L'action ayant été intentée au nom de X.________ par un mandataire sans pouvoir de représentation, il ne suffit pas que celle-ci, en tant que représentée, donne après coup pouvoir à l'avocat ou ratifie l'acte pour admettre la recevabilité de l'action. Encore faut-il que le droit de procédure cantonal, qui règle le pouvoir de représenter les parties devant les tribunaux cantonaux, admette qu'un défaut de pouvoir du mandataire puisse être corrigé avec effet rétroactif. Si le droit cantonal ne règle pas expressément la question, il y a lieu d'appliquer les principes des art. 32 ss CO, mais à titre de droit cantonal supplétif (cf. Zäch, Berner Kommentar, 1990, n° 83 ss, spéc. n° 89, des remarques préliminaires aux art. 32-40 CO), que le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle d'une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire. Il ne ressort pas de l'arrêt querellé que le droit de procédure cantonal poserait une limite à l'effet rétroactif applicable en l'espèce, et les intimés n'objectent rien de tel. Il n'y a donc pas à examiner plus loin la question. 4.2 La cour cantonale n'a pas ignoré les documents du 18 août 2004 et 3 mars 2005. Elle a toutefois retenu que cette procuration était expressément limitée à la procédure alors pendante devant le Tribunal fédéral dans une cause connexe, tendant à des mesures de sûretés visant la succession de son frère H.Y.________ et la désignation d'un administrateur d'office. Elle en a déduit qu'elle ne concernait en rien la présente cause et n'était dès lors d'aucun secours à X.________. Les recourants ne contestent pas que la procuration en question était, selon son texte, expressément limitée à une procédure autre que la présente. Ils estiment toutefois qu'il faut déduire des circonstances que les pouvoirs de l'avocat V.________ avaient néanmoins été étendus de manière plus large. En effet, son frère H.Y.________ étant décédé, X.________ savait qu'elle était partie à un litige au sujet de la succession de ce dernier et que ses intérêts personnels étaient en jeu. De l'avis des recourants, cela implique que les pouvoirs de l'avocat V.________ ont été étendus aux démarches à entreprendre au nom et pour le compte de X.________ postérieurement au décès de son frère. Le raisonnement des recourants n'est pas simple à saisir. Quoi qu'il en soit, le frère de X.________ était déjà décédé au moment où elle et son fils ont engagé la présente action contre la veuve et l'exécuteur testamentaire. Sur ce plan, il n'est rien survenu de neuf. On ne voit dès lors pas ce qui impliquerait de retenir une extension de la procuration à la présente cause. En s'en tenant au texte clair de la procuration, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral. 4.3 Les recourants soutiennent que les actes accomplis par l'avocat V.________ ont été ultérieurement ratifiés par X.________. Interprétant le comportement de X.________ du 3 mars 2005 devant le notaire libanais et du 6 avril 2005 devant le Tribunal de première instance, les juges cantonaux ont conclu qu'il ne pouvait être compris que comme un refus de X.________ de ratifier les actes entrepris en son nom par l'avocat V.________ notamment dans la présente cause. Il s'agit d'une constatation de fait qui lie le Tribunal fédéral et qu'il ne saurait revoir que sous l'angle d'une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitre, à la condition non réalisée en l'espèce que les recourants aient expressément soulevé un tel grief. Cela scelle le sort de la critique. Au demeurant, l'argumentation des recourants se limite à présenter une nouvelle fois leur version des faits, plus précisément leur interprétation du comportement de leur mère le 6 avril 2005. Ils ne discutent toutefois pas la constatation de l'autorité cantonale selon laquelle elle a fait des déclarations confuses et contradictoires ne permettant pas de tirer de conclusion, ni ne démontrent que cette constatation est insoutenable. En outre, ils ne discutent pas les autres motifs retenus par les juges cantonaux. Les arguments avancés ne seraient pas susceptibles de fonder un grief d'arbitraire. 4.4 Les recourants soutiennent enfin que les actes accomplis par l'avocat V.________ ont été ultérieurement ratifiés par le tuteur de X.________. Le refus de ratifier un acte fait par un représentant sans pouvoir est définitif (Zäch, op. cit., n° 13 ad art. 39 CO). Dès lors que X.________ avait refusé de ratifier les actes de l'avocat V.________, son tuteur n'en avait plus la faculté. La cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en jugeant que la question d'une ratification par le tuteur ne se posait pas.