Citation: 2C_990/2013 E. 2.2.2

2.2.2. Quant à la seconde condition, il appartient au recourant d'établir qu'une décision finale immédiate permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse, si cela n'est pas manifeste; il doit en particulier indiquer de manière détaillée quelles questions de fait sont encore litigieuses, quelles preuves - déjà offertes ou requises - devraient encore être administrées et en quoi celles-ci entraîneraient une procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.1 p. 633; 118 II 91 consid. 1a p. 91 s.). Seule la procédure probatoire entre en considération, à l'exception de l'étude des questions de fond par les parties, de la rédaction d'écritures, de la préparation de plaidoiries ou encore du temps nécessaire pour que le tribunal statue à nouveau (cf. arrêts 4A_632/2012 du 21 février 2013 consid. 2.2; 4A_210/2010 du 1 er octobre 2010 consid. 3.3.1, non publié in ATF 136 III 502; CORBOZ, ad art. 93 LTF, op. cit., 2 e éd., n. 31 p. 1078). Pour que la condition légale soit remplie, il faut que la procédure probatoire, par sa durée et son coût, s'écarte notablement des procès habituels. Tel peut être le cas lorsqu'il faut envisager une expertise complexe ou plusieurs expertises, l'audition de très nombreux témoins, ou encore l'envoi de commissions rogatoires dans des pays lointains (cf., parmi d'autres exemples, arrêts 4A_103/2013 du 11 septembre 2013 consid. 1.1, non publié in ATF 139 III 411; 4A_632/2012 du 21 février 2013 consid. 2.2.2; 2C_111/2011 du 7 juillet 2011 consid. 1.1.3, SJ 2012 I 97; 2C_124/2009 du 10 mars 2010 consid. 1.2). En l'espèce, les recourants considèrent qu'en tranchant immédiatement le recours dirigé contre l'arrêt du 18 septembre 2013, le Tribunal fédéral leur éviterait "une longue instruction sur la valeur déterminante et l'impôt dû pour l'oeuvre-test importée, mais aussi pour les 140 autres pièces concernées, avec la nécessité d'une ou plusieurs expertises à mettre en oeuvre". Selon eux, "tant la durée que les frais de la procédure [à intervenir] apparaissent par conséquent comme objectivement insupportables" (recours, p. 12, voir aussi p. 9 s.). Ce raisonnement ne peut être suivi. En premier lieu, il ne faut pas perdre de vue que la présente procédure ne porte pas sur toute la collection, mais sur une seule oeuvre d'art. L'éventuelle estimation qui devra être effectuée ne portera ainsi que sur la valeur de l'oeuvre-test. Pour le surplus, les recourants demeureront libres de tirer les conséquences qui s'imposent de l'issue de cette procédure isolée pour ce qui est du restant de leur collection. En deuxième lieu, il résulte du scénario présenté par les recourants pour le cas où le présent recours serait déclaré irrecevable, que l'estimation de l'oeuvre-test serait la principale mesure d'instruction s'imposant. Or, un tel acte probatoire ne se démarque pas, et les recourants ne le démontrent d'ailleurs point, par sa durée et son coût prévisibles, du cadre habituel d'une procédure judiciaire. En troisième et dernier lieu, le présent litige ne s'inscrit pas dans un contexte dans lequel l'estimation de la collection d'art - et à plus forte raison de l'oeuvre-test seule litigieuse en l'espèce - appartenant aux recourants devrait partir sur des bases totalement nouvelles, de manière à rendre indispensables, en particulier, tant la recherche de longue haleine d'experts susceptibles de procéder à l'estimation des oeuvres d'art en cause, que la mise en oeuvre d'une, voire de plusieurs (contre-) expertises ab ovo. En effet, à l'instar de la valeur des autres oeuvres que les recourants ont présentées en douane le 16 mai 2006, mais qui ne font pas formellement l'objet de la présente procédure, la valeur individuelle de l'oeuvre-test avait déjà été expertisée de manière détaillée au moment de négocier la convention de sortie d'indivision avec la Fondation. A teneur de ce document signé le 7 avril 2004 (cf. art. 1.1), une première évaluation des objets d'art indivis appartenant à la succession d'Alberto Giacometti avait été effectuée par un comité d'experts en juin 2001, avec nouvelles valeurs au mois d'octobre 2001; celles-ci ont encore fait l'objet d'une actualisation en janvier 2003 par le Cabinet F.________. Une liste de partage des oeuvres avec leur estimation de prix, parmi lesquelles l'oeuvre-test (pièce d'inventaire n° 531) figure au prix de EUR 750'000.- (valeur 2003), a été annexée à la convention du 7 avril 2004. Si, dès lors, la valeur de l'oeuvre-test était contestée par l'Administration fédérale, il serait possible aux éventuels experts désignés aux fins d'estimer ou de mettre à jour sa valeur (les recourants usant eux-mêmes des termes "estimation révisée" à la p. 10 de leur recours) de partir des premières estimations susmentionnées, qui plus est par rapport à des oeuvres créées par un artiste mondialement réputé, dont il est notoire qu'elles sont prisées sur le marché de l'art (cf. aussi arrêt 2C_766/2010 du 29 juillet 2011, ASA 80 p. 412). Pour le surplus, les autres arguments dont se prévalent les recourants en vue de démontrer le risque d'une procédure longue et coûteuse concernent non pas l'administration des preuves, mais des points de droit qu'il incombera, le cas échéant, aux autorités de vérifier d'office. Il s'agit essentiellement du droit applicable à la détermination de la valeur de l'oeuvre-test et de la question de savoir si les "conditions techniques posées à la franchise d'effet de succession sont réunies" (recours, p. 10). Or, ces éléments n'entrent d'emblée pas en ligne de compte au regard de l'art. 93 al. 1 let. b LTF.