Citation: 4A_372/2022 E. 3.3

3.3. Des clauses standardisées, préformulées par une partie, destinées à régir un grand nombre de relations contractuelles, n'ont comme telles aucune valeur normative: les partenaires contractuels doivent les incorporer à leur accord (« keine Geltung ohne Übernahme »), en convenant expressément ou tacitement qu'elles en feront partie intégrante et le compléteront (arrêt 4C.282/2003 du 15 décembre 2003 consid. 3.1; ATF 118 II 295 consid. 2a concernant les normes SIA; ARIANE MORIN, in Commentaire romand, Code des obligations I, 3 e éd. 2021, n os 165 et 169 ad art. 1 CO; GAUCH ET ALII, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil [OR AT], vol. 1, 11e éd. 2020, n. 1124 et 1128-1128a). Il est fréquent que le contrat signé renvoie aux conditions générales (GAUCH ET ALII, op. cit., n. 1128b). Parfois, les partenaires apposent leur signature sur le texte même des conditions (ATF 119 II 443 consid. 1a). En vertu de la règle de l'insolite ( Ungewöhnlichkeitsregel), l'adhésion censée donnée globalement à des conditions générales ne couvre pas les clauses inhabituelles, sur l'existence desquelles l'attention de la partie la plus faible ou la moins expérimentée en affaires n'a pas été spécialement attirée. L'auteur de conditions générales doit s'attendre, selon le principe de la confiance, à ce que son partenaire contractuel inexpérimenté n'adhère pas à de telles clauses, qui sont inattendues ou atypiques. Une clause qui est usuelle dans une branche de l'économie peut être insolite pour qui n'évolue pas dans cette branche. De surcroît, la clause doit objectivement apparaître comme étrangère à l'affaire, en ce sens qu'elle en modifie la nature de façon essentielle ou sort notablement du cadre légal d'un type de contrat. Plus une clause porte atteinte à la situation juridique du cocontractant, plus elle risque d'être taxée d'insolite (ATF 138 III 411 consid. 3.1; 135 III 1 consid. 2.1; 119 II 443 consid. 1a p. 446; MORIN, op. cit., n os 176 s. ad art. 1 CO; GAUCH ET ALII, op. cit., n. 1136-1138). L'attention est en principe suffisamment attirée si la clause a été rédigée de façon claire, sans équivoque et mise en évidence par des procédés techniques d'impression tels que des caractères gras (MORIN, op. cit., n° 177 ad art. 1 CO).