Citation: 9C_107/2023 E. 6.1.1

6.1.1. À teneur de l'art. 7 LD, les marchandises introduites dans le territoire douanier ou sorties de celui-ci sont soumises aux droits de douane et doivent être taxées conformément aux dispositions de la LD et de la loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD; RS 632.10). En outre, la législation douanière s'applique à l'impôt sur les importations pour autant que les art. 51 ss LTVA n'y dérogent pas (art. 50 LTVA). L'art. 53 al. 1 let. i LTVA prévoit notamment que les biens importés sur le territoire suisse pour admission temporaire au sens des art. 9 et 58 LD sont francs d'impôt.