Citation: 1C_571/2024 E. 2.4

2.4. En l'occurrence, la situation du recourant ne se distingue guère des cas traités par la jurisprudence précitée. Comme il le relève lui-même, le simple enregistrement du dossier auprès de l'OAC ne présume encore aucunement de l'issue de la procédure, l'examen définitif de la soumission ou non des travaux à la loi genevoise du 25 janvier 1996 sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi [LDTR; RS/GE L 5 20]) ou à la LCI n'intervenant qu'à un stade ultérieur. La Cour de justice pouvait par conséquent correctement retenir que le fait d'ouvrir un dossier avec un numéro d'identification ne présumait pas encore de l'issue de la procédure. Par ailleurs, l'hypothèse qu'une trace de la procédure pourrait définitivement exister dans le registre de l'OAC suite au dépôt d'un dossier n'est pas un indice en faveur d'une décision finale. Le fait que la procédure administrative ait été initiée par une dénonciation des locataires et non par un constat de l'autorité est également sans pertinence. Dans le canton de Genève, toute construction ou installation (art. 1 LCI) doit faire l'objet d'une autorisation par le département, déjà avant le début des travaux et non uniquement lorsque le dépôt d'un dossier est requis par l'autorité. Par ailleurs, contrairement à ce que prétend le recourant, le département n'a pas fondé sa décision sur les seules déclarations des locataires ou sur une "infraction présumée" du propriétaire, mais essentiellement sur les photographies versées au dossier, qui lui ont permis d'identifier la présence de travaux de rénovation susceptibles d'être assujettis à la LDTR ou à la LCI, et après avoir demandé au recourant une liste des travaux réalisés. Ces éléments étaient suffisants pour considérer qu'un assujettissement était envisageable, sans que l'OAC ne doive nécessairement se rendre sur place.