Citation: 7B.176/2003 28.08.2003 E. 2

Dans son recours à la Chambre de céans, le débiteur apporte des précisions sur sa famille, conteste l'obligation qui lui a été faite de se satisfaire d'un seul appartement et le délai qui lui a été imparti pour résilier l'autre, critique le montant alloué au titre du devoir d'entretien moral de son petit-fils, né le 31 juillet 2002, et annonce le dépôt d'attestations. 2.1 Ces attestations ont effectivement été déposées, mais elles ne peuvent être prises en considération, vu l'interdiction de production de pièces nouvelles en instance fédérale (cf. 79 al. 1 de la loi fédérale d'organisation judiciaire; OJ). 2.2 Les autorités de poursuite cantonales disposent d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne les faits déterminant le revenu saisissable. Le Tribunal fédéral est en principe lié par ces faits (art. 63 al. 2 et 81 OJ) et ne peut être requis d'intervenir qu'en cas d'abus ou d'excès du pouvoir d'appréciation (art. 19 al. 1 LP; ATF 106 III 75 consid. 2 p. 78, 103 III 79 consid. 2 p. 82), lorsque par exemple l'autorité cantonale a retenu des critères inappropriés ou n'a pas tenu compte de circonstances pertinentes (ATF 110 III 17 consid. 2 et arrêts cités; Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne 1990, p. 721 n. 2.3 ad art. 78 OJ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 165 ad art. 93 LP). Le recourant n'établit rien de tel. Il relève certes quelques erreurs dans l'arrêt attaqué concernant le sexe ou la filiation des enfants (Axel est un garçon, non une fille; les enfants nés en 1980 sont ceux de sa concubine, non les siens). Ces inexactitudes sont toutefois sans incidence sur le sort du litige. 2.3 L'obligation faite au recourant de réduire son loyer est parfaitement conforme aux exigences de la jurisprudence (ATF 119 III 70 consid. 3c p. 73 et l'arrêt cité), telles que reprises au chiffre II/1 des Lignes directrices de la Conférence des préposés du 24 novembre 2000 (BlSchK 2001, p. 19). Elle ne consacre au demeurant aucun abus du pouvoir d'appréciation. Le recourant soutient vainement n'avoir pas disposé de suffisamment de temps pour adapter son loyer, savoir résilier le bail d'un de ses deux appartements. Il ne pouvait se contenter d'attendre la décision du tribunal d'arrondissement comme il le dit dans son mémoire. Depuis son audition par le préposé de l'office en date du 10 octobre 2002, il savait en effet que celui-ci ne pourrait à l'avenir plus tolérer longtemps une charge pour la location de deux appartements. Le délai accordé dans l'arrêt attaqué pour cette adaptation de loyer (31 mars 2003), compte tenu du délai de résiliation contractuel de 4 mois, est donc tout à fait raisonnable. 2.4 Pour le surplus, le montant de 250 fr. destiné à l'entretien de l'enfant en bas âge (petit-fils du recourant) est conforme au ch. I.4 des directives précitées. Cet entretien est d'ailleurs assumé en vertu d'un simple devoir moral. Quant à la fille née en 1980, donc majeure, la cour cantonale a eu raison de ne pas en tenir compte en l'état, faute de devoir d'entretien dûment établi du débiteur à son égard. 2.5 A l'instar de la cour cantonale, la Chambre de céans précise que la prise en compte des montants relatifs au devoir moral d'entretien du débiteur devra être revue par l'office, à l'occasion d'une prochaine saisie, en fonction des éléments nouveaux annoncés sous ch. 6 (p. 2) du recours (fin d'apprentissage et école de recrues pour un enfant, reprise des études ou début de formation pour deux autres). Par ces motifs, la Chambre prononce: