Citation: 4A_100/2023 E. 6.3

6.3. Dans sa décision du 15 novembre 2021, la Commission de récusation du CIAS relève que l'information selon laquelle l'arbitre incriminé officie au sein du Tribunal arbitral de la FCF est publiée sur le site internet du TAS. Si elle reconnaît certes que la FIFA aurait pu prendre connaissance de cet élément en procédant à une vérification diligente afin de s'assurer que l'arbitre concerné offrait des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité, elle observe toutefois que la FIFA n'avait pas déposé sa réponse, lors de la nomination dudit arbitre, raison pour laquelle elle n'avait pas réalisé l'existence d'un conflit d'intérêts potentiel à ce moment-là. La Commission de récusation du CIAS constate que l'information topique n'a été divulguée aux parties que le 21 septembre 2021 dans le cadre de la présente procédure. La FIFA a alors réagi immédiatement en introduisant le lendemain une demande de récusation visant l'arbitre en question. La Commission de récusation du CIAS estime ainsi que la demande de récusation a été formée en temps utile. Elle considère que l'arbitre mis en cause a enfreint son devoir de révélation car, lors du dépôt de la réponse de la FIFA, il aurait dû comprendre que la fonction qu'il occupe au sein du Tribunal arbitral de la FCF constituait une circonstance susceptible objectivement de compromettre son indépendance et son impartialité. Elle est d'avis qu'un tel manquement suscite des doutes objectifs quant à l'indépendance et l'impartialité de l'arbitre concerné pour trancher cette affaire, raison pour laquelle la demande de récusation doit déjà être admise pour ce motif. La Commission de récusation du CIAS se réfère ensuite à l'art. 1.3 de la liste rouge non susceptible de renonciation des lignes directrices IBA, à teneur duquel le fait que "l'arbitre concerné a un intérêt financier ou personnel substantiel dans une des parties ou dans la solution de l'affaire" entraîne un conflit d'intérêts objectif du point de vue d'un tiers raisonnable et, partant, donne lieu à des doutes légitimes quant à l'impartialité et à l'indépendance de l'arbitre. Elle estime que l'arbitre concerné, lequel a déjà siégé au sein du Tribunal arbitral de la FCF, ne peut pas trancher la présente affaire, dans la mesure où l'un des problèmes à résoudre est de savoir si ledit tribunal offre des garanties suffisantes aux fins de pouvoir être qualifié de véritable tribunal arbitral. Elle observe aussi que la réglementation adoptée par la FCF prévoit que tous les litiges divisant un entraîneur d'avec un club croate relèvent de la compétence de la FCF, raison pour laquelle les affaires susceptibles d'être soumises à ladite autorité pourraient, suivant l'issue de la présente procédure arbitrale, croître de manière significative et, partant, augmenter la charge de travail des douze arbitres dudit tribunal avec les retombées économiques que cela implique pour ceux-ci. La Commission de récusation du CIAS considère dès lors que l'arbitre incriminé a un intérêt personnel, professionnel et financier dans la solution de l'affaire au sens de l'art. 1.3 précité des lignes directrices IBA, ce qui justifie également de prononcer sa récusation.