Citation: I 762/02 06.05.2003 E. 2

A l'instar des premiers juges, on constate que l'intimé n'a pas commis de violation du droit d'être entendu du recourant, en refusant, comme il le lui a indiqué par courrier du 23 janvier 2001, de procéder au complément d'instruction requis. Contrairement à ce que tente de démontrer le recourant dans son écriture, les questions qu'il entendait poser au psychiatre du COMAI sont dénuées de pertinence; les experts y ont, d'une part, déjà répondu et, d'autre part, elles sortent du cadre des problèmes sur lesquels il appartient aux médecins de se prononcer lorsque l'administration ou le juge fait appel à eux. 2.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). Par ailleurs, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 2.2 Se fondant sur les résultats des différents examens qu'ils ont pratiqués, ainsi que sur l'ensemble du dossier à disposition - en particulier du rapport d'observation du stage effectué au centre Afiro -, les médecins du COMAI ont estimé à 40 % la capacité de travail du recourant dans son ancienne activité d'ouvrier de production comme dans une activité adaptée, à savoir évitant les positions statiques prolongées, les mouvements en porte-à-faux et le port de charges de plus de 12 kg, essentiellement en raison des limitations liées à une pathologie psychiatrique. La fixation du taux de capacité de travail, qui est justement une des tâches requises du médecin par le juge pour pouvoir calculer le degré d'invalidité (supra consid. 2.1), résulte de l'appréciation globale qu'ont faite les experts de la situation du recourant, en fonction de leurs investigations. La question du recourant, qui souhaiterait savoir pourquoi sa capacité de travail «a été fixée à 40 % et non pas à 30 %» est donc superflue, puisque la motivation des experts quant au taux retenu ressort clairement de leur rapport d'expertise du 26 mai 2000. Au demeurant, ce rapport satisfait pleinement aux exigences posées par la jurisprudence quant à la valeur probante d'une expertise médicale (cf. ATF 125 V 353 consid. 3b/bb, 122 V 61 consid. 1c et les références), de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions qu'il contient. Par ailleurs, dans la mesure où le recourant se réfère au taux de rendement économique «avoisinant les 15-20%» indiqué dans le rapport d'observation du centre Afiro du 8 septembre 1998, pour remettre implicitement en cause le taux retenu par les médecins du COMAI, il convient de souligner que ces derniers indiquent expressément les raisons qui les ont conduits à s'écarter de cette estimation; à la différence des observations faites au centre Afiro, les experts sont d'avis que le recourant dispose encore de certaines ressources adaptatives qui rendent possible la reprise d'une activité adaptée à temps partiel. Au demeurant, les données médicales permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle et qui sont susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage. Quant aux deux autres questions posées par le recourant, elles ne portent ni sur son état de santé, ni sur la mesure ou le genre d'activités qu'il pourrait ou non encore exercer, voire sur le rapport d'expertise en tant que tel, de sorte qu'elles sortent du cadre du mandat confié au médecin par l'administration ou le juge. Au demeurant, il n'appartient pas au médecin de donner des conseils en matière de placement au service de réadaptation de l'office AI, pas plus que de renseigner un assuré sur d'autres situations concrètes qui lui ont été soumises.