Citation: K 137/04 21.03.2006 E. 4

4.1 En l'espèce, le Centre X.________ et la Résidence Y.________ ne figurent pas sur la liste hospitalière ou la liste des établissements médico-sociaux reconnus du canton de Genève. Ils ne sont par conséquent pas admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins, de sorte que la recourante ne saurait prétendre une prise en charge par l'intimée des prestations fournies dans ces établissements. 4.2 La recourante reproche néanmoins aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte du fait que son état de santé nécessitait, sur le plan médical, un traitement hospitalier et que, de ce fait, elle avait droit aux prestations dues en cas d'hospitalisation (forfait hospitalier). L'obligation pour les assureurs-maladie d'allouer des prestations en cas de traitement hospitalier suppose l'existence d'une maladie qui exige un traitement pour soins aigus ou des mesures médicales de réadaptation en milieu hospitalier. La condition du besoin d'hospitalisation est donnée, d'une part, si les mesures diagnostiques et thérapeutiques nécessaires ne peuvent être pratiquées de manière appropriée que dans un hôpital et d'autre part, également, si les possibilités d'un traitement ambulatoire ont été épuisées et que seule une thérapie en milieu hospitalier présente des chances de succès. L'obligation de fournir des prestations peut aussi se justifier quand l'état maladif de la personne ne nécessite pas forcément un séjour à l'hôpital mais que, néanmoins, le traitement ne peut être prodigué qu'en milieu hospitalier pour des raisons particulières, notamment lorsqu'un assuré âgé ou vivant seul est dans l'impossibilité de recevoir à domicile la surveillance et les soins requis par son état (ATF 126 V 326 consid. 2b, 120 V 206 consid. 6a et les références). S'il est indéniable que l'état de santé de la recourante requiert une surveillance médicale et que le Centre X.________ et la Résidence Y.________ offrent apparemment une prise en charge adaptée au regard de la pathologie présentée, on ne saurait en l'occurrence reprocher aux premiers juges de ne pas avoir examiné en détail si le séjour dans ces établissements ouvrait le droit aux prestations dues en cas de traitement hospitalier ou de traitements dispensés dans un établissement médico-social. En effet, l'examen de cette question demeure, quoi qu'il en soit, secondaire à celui de la qualité de fournisseur de prestations admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins des établissements précités. 4.3 La recourante fait également grief aux premiers juges de ne pas avoir examiné les conséquences qu'il y avait lieu de tirer du fait que les autorités genevoises n'avaient pas inclus dans la liste hospitalière cantonale et celle relative aux établissements médico-sociaux un établissement apte à accueillir des assurés atteints d'affections particulières. 4.3.1 Dans une lettre du 26 avril 2002, le conseiller d'Etat responsable du Département de l'action sociale et de la santé du canton de Genève a expliqué que le Centre X.________ et la Résidence Y.________ faisaient partie de la fondation Z.________, laquelle a pour but d'accueillir des personnes handicapées physiques. Elle était à ce titre subventionnée par l'Office fédéral des assurances sociales, division de l'assurance-invalidité, et par le canton de Genève. En tant que la fondation Z.________ n'accueillait pas de personnes dont l'état de santé exigeait une prise en charge particulière en raison de leur âge, ses structures ne remplissaient pas les conditions posées par la loi cantonale relative aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées (LEMS; RSGe J 7 20). A ce titre, ni la fondation, ni ses structures ne pouvaient figurer sur la liste cantonale des établissement médico-sociaux reconnus et être, par voie de conséquence, admises à pratiquer en qualité de fournisseurs de prestations. 4.3.2 L'exécution de la planification destinée à couvrir les besoins en soins dispensés en milieu hospitalier ou dans un établissement socio-médical relève de la compétence exclusive des cantons, la Confédération ne pouvant exercer une influence en ce domaine que par le biais de la voie de recours auprès du Conseil fédéral prévue à l'art. 53 al. 1 LAMal (Spira, Les compétences des cantons en matière d'assurance obligatoire des soins, in LAMal - KVG, Recueil de travaux en l'honneur de la Société suisse de droit des assurances, Lausanne 1997, p 72 ss). En tant que la recourante se plaint d'une prétendue violation des règles en matière de planification, il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur le recours de droit administratif. Un tel grief sort en effet de la compétence de la Cour de céans. 4.3.3 D'après la recourante, seuls le Centre X.________ et la Résidence Y.________ disposeraient des infrastructures nécessaires et du personnel qualifié pour l'accueil de personnes cérébrolésées. Or, même si la pathologie présentée par la recourante était d'une nature si rare et les soins qu'elle requiert d'une nature si particulière que seuls le Centre X.________ et la Résidence Y.________ puissent être considérés comme des établissements adéquats, la recourante ne pourrait prétendre la prise en charge par l'intimée des coûts du séjour dans ces établissements, faute pour ceux-ci de figurer sur les listes cantonales. Il appartient en effet aux établissements concernés de décider s'ils entendent être des fournisseurs de prestations admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins; dans cette hypothèse, il leur incombe de prendre les mesures nécessaires à la reconnaissance de ce statut, notamment de demander à figurer dans les listes cantonales et, cas échéant, de contester le refus de l'autorité compétente. En l'espèce, il ne ressort aucunement du dossier que le Centre X.________ ou la Résidence Y.________ aient demandé à être admis dans les listes cantonales, ou, du moins, aient fait part d'une telle intention. On ne voit d'ailleurs pas en quoi la recourante pourrait reprocher au canton de Genève de ne pas admettre un établissement qui, comme l'a relevé le conseiller d'Etat responsable, n'est pas conforme aux conditions d'admission posées par la législation cantonale et bénéficient d'importantes subventions fédérales et cantonales au titre de l'encouragement de l'aide aux invalides. 4.3.4 Pour le surplus, on ajoutera que la recourante a nullement établi l'impossibilité de trouver un établissement figurant sur la liste cantonale qui puisse l'accueillir. Elle ne produit à cet égard aucun document attestant que d'autres institutions inscrites sur les listes cantonales auraient répondu négativement à une demande d'admission de sa part. Elle ne conteste d'ailleurs pas expressément qu'elle pourrait être placée dans un tel établissement, mais fait valoir que celui-ci ne serait pas adéquat et ne répondrait pas à ses attentes.