Citation: U 168/02 10.07.2003 E. 4

Vu ce qui précède, c'est à juste titre que l'intimée et la juridiction cantonale ont fait dépendre le gain assuré du recourant du salaire réalisé avant l'accident subi en 1983. Cela étant, il reste à examiner s'il y a lieu, dans le cadre du calcul de surindemnisation prévu à l'art. 20 al. 2 LAA, d'adapter ce gain assuré au renchérissement intervenu depuis lors, comme le prévoit l'art. 31 al. 2 OLAA dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1997, introduite par l'Ordonnance du Conseil fédéral du 9 décembre 1996. 4.1 Selon l'alinéa 1 des Dispositions transitoires de la modification du 9 décembre 1996, la disposition citée ne s'applique qu'aux rentes complémentaires fixées postérieurement au 31 décembre 1996. Dans ce cadre, la date déterminante n'est pas celle de la décision d'allocation d'une rente complémentaire, mais celle de la naissance du droit à une telle rente, à savoir la date à laquelle l'assuré a pu prétendre simultanément, pour la première fois, une rente de l'assurance-invalidité et de l'assurance-accidents (ATF 127 V 450 ss consid. 2). 4.2 C.________ s'est vu allouer une rente de l'assurance-accidents, fondée sur un taux d'invalidité de 35 %, dès le 1er novembre 1986. Par la suite, il a tenté de reprendre diverses activités lucratives, pendant de courtes périodes, notamment au service de X.________ SA. A la suite de l'entorse de la cheville subie le 28 juillet 1991 et de rechutes de cette entorse, il a perçu des indemnités journalières de l'assurance-accidents jusqu'au 12 juillet 1998, en parallèle avec la rente qui lui avait été allouée initialement, sous réserve d'une réduction de prestations en raison d'une surindemnisation. Ce procédé était conforme au droit, dès lors qu'un assuré au bénéfice d'une rente partielle et mettant en valeur sa capacité de travail résiduelle peut percevoir, en cas de nouvel accident, outre la rente allouée initialement, une indemnité journalière calculée selon cette nouvelle situation (cf. arrêt H. du 26 juin 2001 [U 42/01] consid. 3; Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 2ème éd., Berne 1989 p. 327). Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le recourant, on ne saurait tenir pour infondé le maintien de la rente au motif que son activité au service de X.________ SA lui permettait de réaliser un salaire au moins égal à celui qu'il aurait obtenu en continuant à travailler comme manoeuvre sur un chantier. Rien n'indique, en effet, que cette profession, qu'il a rapidement dû abandonner, était adaptée à son état de santé. Lui-même s'apprêtait, du reste, à donner son congé au motif que son travail lui imposait de travailler debout en permanence, selon ses déclarations à un inspecteur de la CNA, le 25 novembre 1991. Il s'ensuit que les prétentions de l'assuré à une rente de l'assurance-accidents et de l'assurance-invalidité sont entrées en concours le 1er mai 1993, dès le début du droit à la rente allouée par l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité. Que les prestations de l'assurance-accidents aient été réduites en raison d'une surindemnisation demeure sans pertinence sur le moment de la naissance du droit à une rente complémentaire au sens de l'art. 31 al. 2 OLAA, dont la teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1997 n'est donc pas applicable en l'espèce.