Citation: 4C.270/2005 09.12.2005 E. 4

Dans son mémoire, le défendeur expose que la cour cantonale lui a donné entièrement raison, qu'en effet, si l'on suit les considérants du jugement entrepris, on lui concède, outre le capital par 610'000 fr., des intérêts conventionnels à 6 % l'an sur le capital de 610'000 fr., par 311'147 fr. 30, pour la période du 3 février 1991 au 4 août 1999, ainsi que des intérêts moratoires à 6 % l'an sur le capital de 610'000 fr., dès le 5 août 1999, et sur les intérêts conventionnels de 311'147 fr. 30, dès le 8 janvier 2000, ce en application de l'art. 105 al. 1 CO, soit dès la notification du commandement de payer. Ainsi, à la rigueur des considérants de la décision attaquée, il aurait dû recevoir, le 6 septembre 2002, les montants de 610'000 fr. (capital), 311'147 fr. 30 (intérêts conventionnels sur le capital à 6 % l'an du 3 février 1991 au 4 août 1999), 110'100 fr. 80 (intérêts moratoires sur le capital à 6 % l'an du 4 août 1999 au 6 septembre 2002) et 49'716 fr. 65 (intérêts moratoires sur intérêts conventionnels à 6 % l'an du 8 janvier 2000 au 6 septembre 2002), totalisant 1'080'964 fr. 75, soit un solde, compte tenu du versement du demandeur de 684'979 fr., de 395'985 fr. 75. Or, le dispositif du jugement entrepris, contrairement à ce qui précédait, ne lui accordait que 311'147 fr. 30 avec intérêt à 6 % l'an dès le 8 janvier 2000, dont à déduire 74'979 fr., valeur 6 septembre 2002, soit un solde arrêté au 6 septembre 2002 de 285'884 fr. 95, à savoir une différence de 110'100 fr. 80 représentant très exactement les intérêts moratoires à 6 % sur le capital de 610'000 fr. qui auraient été omis par la cour cantonale, en raison d'une inadvertance manifeste, soit une contradiction évidente entre les considérants du jugement et son dispositif. Cela étant, se plaignant de la violation des art. 8 CC et 163 al. 1 ainsi que 6 CPC/VD, consacrant respectivement le droit de chaque partie d'entreprendre la preuve des faits pertinents et l'obligation du juge d'appliquer d'office les règles du droit, le défendeur reproche en substance à la cour cantonale de ne pas avoir, dans le dispositif du jugement attaqué, tenu compte d'un fait constant, établi et retenu dans les considérants, ce qui reviendrait à ne pas appliquer la règle de droit à un fait qui en relève. Ainsi, si l'on s'en tenait aux considérants de la décision entreprise, ainsi qu'aux calculs que le défendeur avait développés, les premiers juges auraient de toute évidence dû tenir compte d'un fait pertinent et dûment établi, de sorte qu'il conviendrait de modifier le dispositif du jugement attaqué en ce sens que le demandeur devrait être astreint à lui payer la somme de 921'147 fr. 30 avec intérêt à 6 % l'an dès le 5 août 1999 au 6 septembre 2002 sur la somme de 610'000 fr. et dès le 8 janvier 2000 sur la somme de 311'147 fr. 30, dont à déduire la somme de 684'979 fr., valeur le 6 septembre 2002.