Citation: 1C_533/2018 E. 2.3

2.3. L'art. 3r aOEne a la teneur suivante: 1 L'OFEN évalue les données annoncées sur la base des art. 1g et 3p, al. 1, et celles de l'annonce, notamment concernant: a. le nombre d'installations par technologie et par canton; b. la puissance globale et la production annuelle; c. les rétributions par classe de puissance concernée par la rétribution; d. les catégories de producteurs et leur part à l'ensemble des rétributions versées; e. l'emplacement des installations, la production et la rétribution versée aux producteurs; f. les coûts d'exécution. 2 Il peut aussi intégrer des projets figurant sur la liste d'attente dans les évaluations. 3 Il publie régulièrement les résultats. Les projets figurant sur la liste d'attente en sont exclus. 4 Il publie les données suivantes sur les installations bénéficiant d'une rétribution: a. nom du producteur et emplacement de l'installation; b. agent énergétique utilisé; c. catégorie et type d'installation; d. puissance; e. production obtenue; f. montant de la rétribution; g. date d'annonce; h. date de mise en service; i. durée de la rétribution. 5 Les données relatives aux installations d'une puissance inférieure à 30 kW sont publiées sous une forme anonyme.