Citation: H 311/01 20.02.2002 E. 3

3.- a) Est seul litigieux en l'espèce, le point de savoir si la rémunération versée par le recourant aux intéressés doit être considérée comme un salaire déterminant au sens de l'art. 5 al. 2 LAVS. A cet égard, le jugement entrepris expose de manière pertinente les dispositions légales applicables, ainsi que les critères dégagés par la jurisprudence (ATF 123 V 162, 122 V 171, 119 V 161) d'après lesquels est opérée la délimitation entre l'activité lucrative indépendante et l'activité salariée, de sorte qu'on peut y renvoyer. b) En l'espèce, comme l'a, à juste titre constaté l'instance cantonale de recours, les éléments en faveur d'une activité dépendante des intéressés apparaissent prédominants. aa) L'activité de ces derniers consistait à représenter les produits informatiques de X.________ et d'en assurer la promotion et la vente. En plus d'une rétribution fixe de 1500 fr. par mois, ils avaient droit à une participation au chiffre d'affaires en fonction des contrats de vente qu'ils concluaient pour le compte de l'entreprise. Leur situation était donc celle d'un agent ou d'un représentant de commerce. Or, les agents doivent normalement être considérés comme des salariés, à moins que l'ensemble des circonstances du cas d'espèce ne conduise à admettre l'existence d'une activité indépendante. Pour juger si l'on a affaire à un salarié ou à un indépendant, il n'importe pas de savoir si les rapports de service sont régis par un contrat d'agence au sens du code des obligations. D'une manière générale, les agents jouissent d'une grande liberté quant à l'emploi de leur temps et à l'organisation de leur travail. Cependant, il est rare qu'ils doivent supporter un risque économique égal à celui de l'entrepreneur. En effet, le risque encouru se limite le plus souvent au fait que le gain dépend du succès personnel des affaires réalisées. Dès lors, il ne peut être considéré comme étant celui d'une personne exerçant une activité indépendante que si l'agent a dû opérer des investissements d'une certaine importance ou rétribuer lui-même du personnel (ATF 119 V 163 consid. 3b, RCC 1988 p. 399 consid. 2b et les références citées). bb) Dans le cas particulier, en ce qui concerne l'activité des intéressés chargés de conclure, pour le compte de X.________, des contrats de vente de ses produits informatiques, il n'existe pas d'indices permettant de conclure à l'existence d'un risque économique important. Il n'a pas été prétendu que les intéressés aient dû investir des capitaux, supporter des frais de personnel ou de location ou mettre au service du recourant leur propre personnel; cela ne découle pas non plus des pièces du dossier. Il n'apparaît pas non plus qu'ils devaient supporter un risque d'entrepreneur tel que des pertes résultant de l'insolvabilité des clients ou de livraisons défectueuses. Quant à l'organisation du travail et les instructions à observer, il y a lieu de relever que, selon le contrat passé avec chacun des intéressés au dire du recourant, ceux-ci devaient se référer aux indications fournies par A.________, responsable des ventes pour X.________, et lui adresser régulièrement un rapport d'activité. Par ailleurs, ils s'étaient engagés à ne pas travailler pour une société concurrente, de sorte qu'il existait un certain lien de dépendance économique avec l'entreprise. c) Les arguments soulevés par le recourant n'apparaissent pas décisifs. Il en va ainsi, en particulier, de l'objection selon laquelle les intéressés exerçaient par ailleurs une activité de "consulting". Le fait qu'ils n'aient pas, le cas échéant, travaillé exclusivement ou en majeure partie pour le recourant ne saurait modifier la situation, étant donné qu'un assuré peut exercer simultanément plusieurs activités lucratives et être, en principe, en même temps indépendant et salarié au regard des assurances sociales, en fonction de l'activité considérée (cf. ATF 104 V 127, RCC 1988 652 consid. 4d). En outre, le recourant invoque en vain la clause contractuelle selon laquelle les cotisations des assurances sociales étaient à la charge des intéressés, dès lors que l'élément déterminant n'est pas la déclaration d'intention des parties, mais la forme effective de leurs relations juridiques réciproques (ATF 122 V 175 consid. 6a/aa, 119 V 164 consid. 3c). d) Vu ce qui précède, c'est à bon droit que la caisse et la juridiction cantonale ont considéré que les intéressés avaient exercé une activité dépendante au service du recourant. En ce qui concerne le montant des cotisations aux assurances sociales fédérales, réclamé au recourant par la décision du 11 septembre 2000, il n'est pas contesté comme tel et, du reste, il n'apparaît pas sujet à discussion. Dans ces conditions, le recours de droit administratif est mal fondé.