Citation: 4A_251/2009 29.06.2009 E. 3

Selon la recourante, l'autorité cantonale a violé l'art. 337c al. 3 CO en ne tenant pas compte de toutes les circonstances pour fixer le montant de l'indemnité sui generis prévue par cette disposition. Elle n'aurait ainsi pas pris en considération l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction fribourgeois à propos de la plainte pour diffamation déposée par l'intimé; elle renvoie sur ce point à un courrier dudit juge, daté du 16 juin 2008. Il n'est dit mot de cette ordonnance de non-lieu dans le jugement attaqué. Par conséquent, l'autorité cantonale ne saurait avoir violé l'art. 337c CO en ne tenant pas compte d'un fait qui n'était pas établi et, partant, qu'elle ne pouvait prendre en considération (cf. art. 105 al. 2 LTF). Comme la recourante ne soulève pas d'autre critique au sujet du montant alloué, le grief est mal fondé. Si la recourante entendait se plaindre de ce que l'autorité cantonale avait ignoré la lettre du 16 juin 2008, elle pouvait invoquer une violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), au motif que l'autorité cantonale n'avait pas tenu compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée (cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Le Tribunal fédéral ne peut toutefois examiner s'il y a eu violation de droits constitutionnels que si le grief a été invoqué et motivé par l'auteur du recours (art. 106 al. 2 LTF), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Au demeurant, dans la lettre en question, le juge d'instruction invitait la Cour civile vaudoise à motiver sa requête de production du dossier pénal; on y lit qu'un non-lieu a été rendu, mais on n'y trouve aucun renseignement au sujet des motifs du non-lieu ou sur l'intimé. On ne discerne dès lors pas quel est l'élément important pour la fixation de l'indemnité due pour licenciement injustifié qui ressortirait de ce courrier.