Citation: 4C.34/2004 26.02.2004 E. B

Le 18 septembre 2001, X.________, agissant seul, a ouvert action contre Y.________ en concluant à ce que le Tribunal constate que l'avocat était responsable de la perte du procès intenté aux administrateurs de Z.________ et à ce qu'il le condamne à lui verser, d'une part, la somme de 1'164'208 fr. 30, à titre de dommages-intérêts, d'autre part une équitable indemnité pour le tort moral subi par lui. Le demandeur reprochait, en substance, au défendeur de s'être trompé en déposant un recours de droit public, alors qu'il aurait dû interjeter un recours en réforme, voire les deux recours concurremment, et d'avoir inutilement introduit quatre actions en annulation des décisions des assemblées générales de Z.________. En revanche, il admettait que l'avocat avait correctement exécuté son mandat dans la procédure en responsabilité conduite devant les instances cantonales. Le défendeur a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, au paiement des 13'722 fr. 70 précités, intérêts en sus. Par jugement du 12 décembre 2002, le Tribunal de première instance du canton de Genève a rejeté la demande principale, admis la demande reconventionnelle et levé définitivement l'opposition faite au commandement de payer susmentionné. Il a condamné le demandeur à payer une indemnité de procédure de 2'000 fr., resp. 600 fr., valant participation aux honoraires du conseil du défendeur. Statuant par arrêt du 12 décembre 2003, sur appel du demandeur et appel incident du défendeur, la Cour de justice a confirmé le jugement de première instance, sauf en ce qui concerne l'indemnité de procédure qu'elle a fixée au montant global de 10'000 fr. Ledit arrêt repose sur les motifs résumés ci-après. La conclusion constatatoire prise par le demandeur est irrecevable puisque celui-ci est en mesure de réclamer une prestation pécuniaire. La responsabilité du mandataire suppose la réunion de quatre conditions: une violation du contrat; un dommage; un lien de causalité entre cette violation et le dommage subséquent; une faute, qui est présumée. Le mandant doit établir que, sans les manquements retenus à la charge de l'avocat, le procès intenté l'aurait été avec succès. En l'espèce, le demandeur ne reproche pas au défendeur d'avoir mal rédigé son recours de droit public, mais uniquement de n'avoir pas déposé un recours en réforme. L'avocat a indiqué à son client que les faits retenus dans l'arrêt de la Cour de justice du 22 novembre 1996 ne laissaient guère de place au développement d'arguments juridiques, si bien qu'il était plus judicieux de former un recours de droit public pour constatation arbitraire des faits. Cette option apparaît soutenable, d'autant plus que le mandant considérait lui-même que les faits avaient été constatés arbitrairement par les juridictions cantonales. Le demandeur ne saurait non plus reprocher au défendeur de n'avoir pas déposé simultanément un recours en réforme et un recours de droit public, puisque, souhaitant limiter les frais, il avait d'emblée exclu cette possibilité. Il reste à examiner si, en déposant un recours en réforme, le demandeur aurait obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral. A cet égard, il suffit de renvoyer aux considérants de l'arrêt du 22 novembre 1996, étant précisé que le demandeur n'indique, ni dans ses écritures de première instance, ni dans son acte d'appel, quelles violations du droit fédéral consacrées par la Cour de justice auraient pu être invoquées avec succès dans un recours en réforme. Au demeurant, plusieurs avocats, consultés par le demandeur, l'ont informé qu'un tel recours n'aurait eu que peu de chances de succès. Dès lors, le défendeur ne peut pas se voir reprocher une mauvaise exécution du mandat pour n'avoir pas agi par la voie du recours en réforme. On ne saurait davantage faire grief au défendeur d'avoir pris la précaution de déposer, subsidiairement à l'action en responsabilité, des actions en annulation pour éviter que, dans le cadre de l'action en responsabilité, le demandeur ne se voie opposer l'absence de contestation des décisions des assemblées générales de Z.________. Ce n'est d'ailleurs pas lui qui a pris l'initiative d'introduire la première de ces actions et il eût été illogique d'attaquer la décision de l'assemblée générale du 13 janvier 1993 mais pas les décisions des assemblées suivantes ayant le même objet. Quoi qu'il en soit, le demandeur était parfaitement informé des risques encourus, car les avocats consultés sur cette question lui avaient indiqué que les chances de succès de ces actions étaient limitées. Une mauvaise exécution du contrat n'ayant pas été établie, il n'est pas nécessaire d'examiner si les autres conditions de la responsabilité du mandataire (faute, lien de causalité et dommage) sont réunies. Le défendeur réclame, dès lors, à juste titre le paiement de ses honoraires. Ainsi, le jugement de première instance doit être confirmé, sous réserve de l'indemnité de procédure qui apparaît tout à fait insuffisante au regard des principes permettant d'en fixer le montant.