Citation: U 231/02 10.06.2003 E. 5

Les premiers juges ont considéré, en bref, qu'il n'y avait pas de motifs de s'écarter des conclusions du médecin de la CNA selon lequel, d'une part, la recourante n'a pas été exposée à des bruits dépassant la valeur limite du bruit dangereux pour l'ouïe correspondant à un niveau acoustique continu équivalant à 85 décibels et, d'autre part, le lien de causalité naturelle entre l'activité professionnelle et les troubles auditifs est seulement possible. Pour sa part, la recourante soulève à l'égard de ce rapport différents griefs qui seront examinés dans les considérants qui suivent. 5.1 Selon la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins de la CNA aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 sv. consid. 3b/ee). 5.2 En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 5.3 Il ressort de l'expertise que la valeur limite du bruit dangereux pour l'ouïe correspond à un niveau acoustique de 85 décibels et qu'entre 85 et 87 décibels il y a une plage limite de mise en danger de l'ouïe, où des lésions importantes sont susceptibles de se produire s'il y a une exposition au bruit pendant des dizaines d'années. Selon les investigations techniques réalisées, l'assurée n'a jamais été exposée à un bruit dangereux dans son activité professionnelle. Plus précisément, les investigations réalisées à la demande de l'expert par un ingénieur de sécurité au service acoustique de la CNA ont mis en évidence que A.________ avait été exposée à un niveau sonore de 83 décibels entre 1978 et 1988, si l'on tient aux mesures effectuées à Zurich, après légère diminution pour tenir compte du fait que la capacité de traitement des installations de l'aéroport de Zurich était plus importante que celle de l'aéroport de Genève. Entre 1988 et 1995, l'exposition au bruit avait atteint un maximum de 80 décibels. Au surplus, les courbes auditives de l'intéressée n'étaient pas typiques de lésions dues à une exposition au bruit, car toutes les fréquences étaient atteintes de manière identique. 5.4 L'expertise, qui émane d'un spécialiste reconnu, procède d'une étude détaillée du contexte médical et professionnel déterminant. L'expert a, en particulier, organisé une visite au lieu de travail de la recourante et examiné l'ensemble des pièces médicales figurant au dossier, ainsi que les autres documents qui lui ont été remis par l'intéressée. Ses conclusions sont dûment motivées et convaincantes de sorte que, conformément à la jurisprudence rappelée aux consid. 5.1 et 5.2 ci-dessus, on ne saurait faire grief aux premiers juges de leur avoir reconnu une pleine valeur probante. On doit dès lors retenir que la recourante a été exposée à un niveau sonore de 83 décibels de 1979 à 1988 et de 80 décibels de 1988 à 1995 et que l'exposition à ces valeurs de bruit au cours de ces douze années de travail n'est pas susceptible de produire une lésion importante de l'ouïe. Par ailleurs, le type de surdité de la recourante et le tracé des courbes audiométriques ne sont pas typiques d'une perte auditive due à une exposition au bruit durant le travail. 5.5 Indépendamment des autres conclusions de l'expert, la valeur limite du bruit dangereux pour l'ouïe (85 décibels) résulte d'études scientifiques (Schönenberger, Mehrtens, Valentin, Arbeitsunfall und Berufskrankheit, 4e ed. Berlin 1998, p. 329 et ss, not. 337 et 338 et les citations figurant aux notes 60 et ss) et elle n'est pas mise en doute par la recourante. Or, il n'est pas établi que cette limite ait été dépassée au lieu de travail de l'assurée, de sorte que pour ce motif déjà l'existence d'une maladie professionnelle est exclue. Certes un document de la CNA du 9 février 1999 mentionne que l'assurée a été exposée à un niveau sonore d'une moyenne de 89 décibels pendant seize ans. Il s'agissait toutefois d'une appréciation sommaire donnée sans examen du poste de travail. Ainsi que l'explique de manière convaincante un ingénieur de sécurité de la CNA, cette première appréciation sommaire avait été corrigée à la baisse après vérification sur place des appareils de travail. Il n'y a ainsi pas de raison de remettre en cause l'appréciation technique du 19 mai 1999 sur laquelle s'est fondé le docteur C.________. 5.6 Au demeurant, même si on admettait que la recourante a été exposée au cours de son activité professionnelle à des niveaux sonores égaux ou supérieurs à 85 décibels, le recours devrait être rejeté au motif que l'origine professionnelle, pour plus de 50 %, de ses lésions auditives doit être niée pour d'autres motifs. En effet, quoi qu'en dise la recourante, aussi bien ses médecins traitants que le docteur C.________ émettent des doutes concernant l'origine professionnelle de ses troubles auditifs. Pour le docteur B.________, il était ainsi difficile de dire dans quelle mesure sa patiente aurait été affectée si elle n'avait pas travaillé dans le bruit, l'exercice de son emploi n'ayant pas amélioré la situation (rapport du 29 mai 1998). La doctoresse D.________, pour sa part, a déclaré que la surdité de sa patiente avait pu être aggravée par son activité professionnelle, mais qu'il était difficile d'affirmer que son problème était dû exclusivement à l'exposition au bruit (rapport du 25 octobre 1999). Lors de l'audience du 26 mars 2001, elle a précisé que la surdité dont souffre l'intéressée pouvait provenir de causes multiples et survenir à n'importe quel âge, sans cause extérieure ou avec des expositions au bruit; le lien de causalité entre le bruit et la lésion devait être considéré comme moyen. Dès lors que les avis médicaux font état, dans le meilleur des cas, d'un faisceau de causes, aucune d'entre elles ne peut être considérée comme prépondérante (à raison de plus de 50 %; cf. consid. 4.1 et 4.3 supra). Partant, on ne saurait admettre, au degré de vraisemblance prépondérante requis (ATF 119 V 337 consid. 1), que les lésions auditives de la recourante sont attribuables de manière exclusive ou prépondérante à l'activité professionnelle qu'elle a exercée pour X.________ puis Y.________. Il s'ensuit que sa pathologie ne revêt pas le caractère d'une maladie professionnelle. Le recours se révèle dès lors mal fondé dans toutes ses conclusions.