Citation: 2C_300/2024 E. 6.4.2

6.4.2. Il ressort aussi des travaux préparatoires que la limite d'âge vise également à assurer la sécurité des usagers (PL 12'649, p. 27; cf. aussi PL 12'649-A, p. 33). Contrairement à ce que laisse entendre le recourant, le fait que la Confédération soit compétente pour légiférer en matière de circulation routière (art. 82 al. 1 Cst.; 106 al. 3 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière [LCR; RS 741.01]), et accomplisse cette tâche également dans l'intérêt public de la sécurité, n'empêche pas les cantons de servir ce même intérêt lorsqu'ils réglementent d'autres domaines, comme celui de la profession de chauffeur de taxi (cf. ATF 150 I 120 consid 5.4.2; 99 Ia 389 consid. 2; arrêts 2C_38/2024 du 19 août 2024 consid. 3.3; 2C_580/2023 du 17 avril 2024 consid. 4.4; 2C_84/2019 du 20 septembre 2019 consid. 6.2.2). Dans ce contexte et contrairement à ce que soutient également le recourant, on ne voit pas que l'art. 15d al. 2 LCR, prévoyant que les titulaires d'un permis de conduire âgés de 75 ans et plus doivent être convoqués, en principe tous les deux ans, pour un examen par un médecin-conseil, puisse empêcher un canton de prévoir, dans un but de sécurité publique, des limites supplémentaires aux chauffeurs de taxis dans l'exercice de leur activité. Cette disposition de droit fédéral ne s'oppose ainsi pas à la fixation de la limite d'âge en l'espèce litigieuse, qui ne s'impose pas à tous les conducteurs, mais vise uniquement les chauffeurs de taxi au bénéfice d'une autorisation d'usage accru du domaine public. À cela s'ajoute encore que la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de souligner que le service des taxis représente un quasi-service public complémentaire aux entreprises de transports publics collectifs (cf. ATF 99 Ia 389 consid. 3a; 143 II 598 consid. 4.2.2; arrêts 2C_275/2023 du 12 juin 2024 consid. 5.7; 2C_548/2022 du 30 mai 2023 consid. 4.6.5; 2C_940/2010 du 17 mai 2011 consid. 4.5 et 4.8). Il existe ainsi un intérêt public à garantir la fiabilité, la disponibilité et la qualité d'un tel service (cf. ATF 143 II 598 consid. 5.3; arrêts 2C_275/2023 du 12 juin 2024 consid. 5.7; 2C_116/2011 du 29 août 2011 consid. 7.3.3, 2P.56/2002 du 18 juin 2002 consid. 2.5), étant précisé que le but de sécurité publique est spécifiquement exprimé à l'art. 1 al. 2 LTVTC/GE. Sous cet angle également, la disposition litigieuse repose sur un intérêt légitime.