Citation: 4A_558/2020 E. B

B.a. Par demande du 21 novembre 2011, déclarée non conciliée et portée le 17 janvier 2012 devant le Tribunal de première instance de Genève, la victime a assigné la société d'assurances en paiement de 1'352'061 fr. 30 à titre de perte de gain actuelle et future, de dommage de rente, de dommage ménager actuel et futur, de tort moral et de frais avant procès. Le tribunal a limité la procédure à l'examen de l'existence d'un acte illicite et d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre l'acte en question et l'atteinte à la santé, la question du dommage étant réservée. Dans sa réponse, la société d'assurances a conclu au déboutement du demandeur; elle a admis l'acte illicite, mais contesté l'existence d'un lien de causalité. Dans le cadre des audiences qui ont suivi, les parties ont sollicité une expertise judiciaire afin de déterminer s'il existait un lien de causalité naturelle entre l'accident et les suites invoquées par la victime. Elles se sont mises d'accord pour confier l'expertise au Centre X.________ et pour que celle-ci comprenne un volet orthopédique, traumatique et psychiatrique. Par ordonnance du 18 février 2013, le tribunal a désigné le Prof. Q.________, chef du service de neurologie du Centre X.________, en qualité d'expert. Ce dernier a rendu son rapport le 4 avril 2014, en se fondant sur les rapports psychiatrique, neuropsychologique, traumatologique/orthopédique et neurologique réalisés respectivement par le Dr R.________, le Prof. T.________, le Dr U.________ et lui-même. Faisant la synthèse de l'ensemble de ces rapports, l'expert a répondu aux questions du tribunal de la manière suivante. S'agissant des plaintes de l'accidenté, elles étaient demeurées identiques au fil des multiples expertises: il avait indiqué souffrir de douleurs diffuses et constantes le long de la colonne vertébrale, d'irradiations douloureuses fluctuantes dans le membre supérieur droit et le membre inférieur gauche et de douleurs à la mâchoire. Il s'était également plaint de troubles cognitifs (concentration et mémoire) et avait relevé une souffrance psychique qu'il qualifiait d'importante, alternant entre désespoir et révolte. Il était animé par le sentiment d'avoir " tout perdu " (travail, argent, épouse, enfants, amis et loisirs). L'expert a posé le diagnostic final de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) précisant que la symptomatologie actuelle dépassait les " whiplash associated disorders, stade II ". Il a écarté la possibilité que la victime puisse être un simulateur. Sur le lien de causalité, l'expert s'est prononcé comme suit. Comme l'avait relevé le Dr L.________ dans son expertise de 2003, " le patient présentait probablement déjà des troubles dégénératifs du rachis et tôt ou tard, il aurait commencé à avoir des symptômes, mais son accident lui a fait prendre conscience de ses troubles neuro-dégénératifs. L'accident du 26 août 1998 a été le révélateur de toute la symptomatologie dont souffre actuellement le patient. Si ces troubles étaient apparus plus tard, ils n'auraient très probablement pas été perçus avec une telle intensité. De plus, du point de vue psychiatrique, on peut admettre que [le patient] n'aurait vraisemblablement pas présenté un état dépressif de cette intensité et d'une telle chronicité en l'absence de l'accident du 26 août 1998. Donc oui, l'histoire médicale du patient aurait été différente si l'accident du 26 août 1998 ne s'était pas produit ". L'expert a précisé que des facteurs étrangers à l'accident contribuaient également à l'état de santé actuel du patient. Ses douleurs chroniques s'inscrivaient en effet dans un " modèle holistique de type bio-psycho-social ". L'affaiblissement de son tissu social (séparation, perte des amis et éloignement des enfants) avait en outre un impact négatif sur sa santé actuelle. Il était enfin possible que les atteintes dégénératives préexistantes de la colonne vertébrale aient pu contribuer à l'évolution défavorable. L'accident avait aggravé ces facteurs étrangers de façon durable et persistante. Le seul facteur clairement externe, à savoir les atteintes dégénératives préexistantes à la colonne vertébrale, contribuait à 20 % à l'état de santé actuel du patient. Enfin, l'expert a considéré qu'une large place devait être accordée à la physiothérapie, dans la mesure où les traitements en vue de traiter la composante dépressive s'étaient révélés impuissants, et relevé que la guérison passait par la légitimation de la souffrance du patient. Il a souscrit à la conclusion du Dr K.________ selon laquelle " seule la reconnaissance de sa souffrance par les assurances permet d'imaginer qu'il puisse retrouver en lui les ressources nécessaires pour, très progressivement, récupérer une certaine qualité de vie ". Lors de l'audience du 3 juin 2014, la société d'assurances défenderesse a fait valoir que l'expertise était incomplète, certaines questions demeurant sans réponse et que l'audition de l'expert était nécessaire. Par jugement du 16 décembre 2014, le tribunal a considéré que c'était à juste titre que les parties ne contestaient pas l'existence d'un acte illicite. Il a admis l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre l'accident de circulation du 26 août 1998 et les atteintes à la santé alléguées par le demandeur ainsi que le dommage qui en résultait, en se fondant sur l'expertise judiciaire, laquelle avait conclu que - sans l'accident - la victime n'aurait vraisemblablement pas présenté un état dépressif aussi intense. B.b. Statuant sur appel de la société d'assurances, la Cour de justice du canton de Genève a, par arrêt du 11 janvier 2016, annulé ce jugement et renvoyé la cause au Tribunal de première instance pour complément d'instruction et nouvelle décision. La Cour de justice a retenu que l'expertise présentait des lacunes et une motivation insuffisante sur des points essentiels: elle ne décrivait pas précisément les différentes constatations médicales faites dans les mois suivant l'accident, quand bien même un examen détaillé des différents diagnostics posés consécutivement à l'accident - notamment sur le plan psychiatrique - apparaissait indispensable pour juger de l'existence d'un lien de causalité naturelle. Par ailleurs, compte tenu de l'important délai qui s'était écoulé entre l'accident et le premier diagnostic d'épisode dépressif moyen en 2005, le Dr R.________ ne pouvait se dispenser d'aborder cette question et d'expliquer les raisons pour lesquelles, malgré ce délai, un lien de causalité naturelle pouvait être retenu entre l'accident et ledit épisode. En outre, l'expertise psychiatrique posait le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme sans expliquer les raisons pour lesquelles il était justifié de s'écarter des avis médicaux du Dr N.________ qui avait retenu une fibromyalgie, et du Dr O.________ qui avait considéré qu'au vu du constat médical opéré par ce dernier, le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme n'avait pas à être retenu. De même, le Prof. Q.________ qui avait dans un premier temps douté que l'accidenté puisse souffrir d'un syndrome douloureux somatoforme dans la mesure où il présentait des atteintes dégénératives à la colonne vertébrale, n'exposait pas pour quelles raisons il niait finalement l'existence d'un substrat organique et se ralliait au diagnostic posé par le Dr R.________. Or, cette question était importante puisque la compétence pour se prononcer sur l'existence d'un lien de causalité naturelle n'était pas la même suivant que le diagnostic consistait en un syndrome douloureux somatoforme (atteinte relevant de la psychiatrie) ou une fibromyalgie (rhumatologie). L'expertise psychiatrique était par ailleurs insuffisamment motivée au sujet de l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et le syndrome douloureux somatoforme persistant diagnostiqué chez la victime, puisqu'elle se limitait à émettre un jugement de valeur sur la question de savoir si, sur le principe, un accident bénin pouvait générer un syndrome douloureux somatoforme sans référence au cas particulier. Enfin, seul le rapport d'expertise final du Prof. Q.________ répondait à l'ensemble des questions posées par le tribunal. Il ne ressortait toutefois pas du dossier que ce rapport - qui consistait en la synthèse des différents rapports rendus par l'expert et les sous-experts - aurait été soumis à ces derniers pour approbation. Or, dans la mesure où les atteintes diagnostiquées relevaient exclusivement du domaine psychiatrique, le Prof. Q.________ - qui n'était pas un spécialiste en la matière - se devait de consulter ses confrères, notamment le Dr R.________, avant de rendre son rapport, ce d'autant que le premier juge avait insisté sur la nécessité d'aboutir à des conclusions concertées. Au vu du caractère complexe de la situation médicale de la victime, les différents experts auraient dû collaborer afin de déterminer dans un premier temps si les lésions physiques constatées chez elle seraient apparues sans l'accident et le cas échéant à quel moment ( statu quo sine) puis, dans un second temps, si elle aurait, consécutivement à l'apparition de ces lésions, développé des troubles psychiques de même nature que ceux présentés actuellement. La Cour a en revanche considéré que la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise ne se justifiait pas, dès lors qu'il n'apparaissait pas que les lacunes de l'expertise judiciaire ne pouvaient être comblées par l'expert nommé et les sous-experts et que ces derniers ne disposeraient pas des compétences professionnelles nécessaires. Il appartenait au tribunal de poursuivre l'instruction en ordonnant un complément d'expertise. B.c. Le 31 mai 2016, la société d'assurances a déposé une requête d'admission de faits et moyens de preuve nouveaux portant sur un rapport de surveillance effectuée sur la victime du 16 au 21 novembre 2014, du 14 au 20 décembre 2015 et du 23 au 29 janvier 2016, ainsi que sur des vidéos prises à l'occasion de ces surveillances. Ces faits et moyens de preuve nouveaux ont été admis à la procédure. Sur les vidéos de surveillance précitées, l'on voit la victime conduire, accompagner son fils en voiture à l'école, faire ses courses à la... (étant précisé qu'il s'agit de petits sachets déposés dans un petit sac en papier ou pris à la main, exceptée la vidéo 23 qui montre deux sacs en papier), discuter avec des personnes dans la rue et aider ponctuellement un ami à faire le service dans son restaurant. Par ordonnance du 10 mai 2017, le Tribunal a limité l'objet du complément d'expertise et ainsi du procès à la causalité " de principe ", ordonné un complément d'expertise et désigné le Dr R.________ en qualité d'expert, le Prof. Q.________ ayant pris sa retraite. L'expertise complémentaire a été rendue le 22 janvier 2019. L'expert a répondu comme suit aux questions posées par le tribunal: les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) étaient maintenus. Pour répondre à la question " sur quelles constatations médicales objectives ces diagnostics [étaient-]ils posés et à partir de quand ", l'expert a renvoyé à la discussion (3.6.2). L'accident du 26 août 1998 constituait, selon lui, l'une des conditions sine qua non des atteintes constatées sur le plan psychiatrique. Il a pour le surplus renvoyé à sa réponse sous 3.5.5 (3.6.3, étant précisé que le tribunal a demandé à l'expert de " répondre précisément pour chaque atteinte et motiver la réponse, notamment en lien avec le temps écoulé et le diagnostic d'épisode dépressif moyen posé en 2005 et quant au cas particulier de [la victime] "). A la question de savoir si, après avoir confronté les plaintes subjectives de la victime avec les constatations faites dans le cadre de l'expertise pluridisciplinaire ayant conduit aux diagnostics retenus dans le rapport final, voire dans le rapport d'expertise complémentaire, et avec le rapport de surveillance et les vidéos produits à la procédure, une concordance entre les plaintes subjectives de la victime, les constatations cliniques faites dans le cadre de l'expertise judiciaire et les observations qui pouvaient être faites par les experts à l'examen dudit rapport de surveillance et des vidéos pouvait être constatée, l'expert a répondu ceci: comme indiqué dans la discussion, les diagnostics posés sur le plan psychiatrique étaient maintenus (3.6.4). L'examen du rapport de surveillance et des vidéos produites ne modifiait pas son diagnostic (3.6.5). Lors de l'audience du 26 mars 2019, la société d'assurances a fait valoir que l'expert avait été partial et a sollicité une contre-expertise. Le demandeur s'y est opposé. Les parties n'ont pas requis l'audition de l'expert. Par jugement du 22 octobre 2019, le Tribunal de première instance a dit que l'accident du 26 août 1998 était en lien de causalité naturelle avec les diagnostics d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique et de syndrome douloureux somatoforme persistant dont souffrait le demandeur, réservé la suite de la procédure et débouté les parties de toutes autres conclusions. B.d. La société d'assurances a appelé de ce jugement. Par arrêt du 25 août 2020, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement attaqué. Ses motifs seront développés dans les considérants en droit du présent arrêt, dans la mesure utile à la discussion des griefs de la recourante.