Citation: 6B_655/2022 E. 4.6.1

4.6.1. La commune de U.________ soumet à autorisation les manifestations sur la voie publique. Le site de la Ville de U.________ comporte un formulaire de demande d'autorisation et d'annonce de manifestation. Cette procédure administrative permet notamment à l'autorité d'assurer le maintien du service public indispensable, à savoir les diverses interventions urgentes, de mettre en place des déviations pour les transports publics et les autres usagers, d'anticiper les nuisances potentielles, notamment sonores, selon leur durée prévisible. En l'espèce, il est admis que les manifestants n'ont pas demandé d'autorisation pour les manifestations des 20 et 27 septembre 2019, ni pour celle du 14 décembre 2019. La manifestation/cortège du 9 juin 2020 n'a pas été davantage autorisée. Il ressort toutefois du jugement cantonal que les organisateurs des manifestations ont adressé des courriers aux Transports publics de la région de U.________ pour annoncer leur action et, par le biais de leurs avocats, poser des exigences aux autorités municipales (jugement attaqué p. 16). A la lecture du jugement attaqué, la Cour de céans ignore toutefois les informations qui ont été transmises aux autorités. Elle ne peut en conséquence déterminer si celles-ci disposaient, malgré le défaut d'autorisation, des éléments nécessaires pour prendre les mesures afin de garantir le bon déroulement des manifestations ainsi que d'assurer la sécurité de la circulation et la continuité de l'exploitation des transports publics et des véhicules. L'état de fait étant lacunaire sur cette question, il convient d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer la cause à la cour cantonale pour qu'elle complète l'état de fait (art. 112 al. 3 LTF). Il lui appartiendra de déterminer, pour chaque manifestation, les informations dont disposaient effectivement les autorités.