Citation: 4C.184/2005 04.05.2006 E. 4.2

4.2.1 Il résulte de l'art. 8 CC, dont l'art. 42 al. 1 CO - applicable en matière de responsabilité contractuelle par le renvoi de l'art. 99 al. 3 CO - n'est qu'une reprise, que le lésé doit prouver le dommage. Il lui appartient d'établir non seulement l'existence mais encore le montant du préjudice (ATF 122 III 219 consid. 3a p. 222). Il existe toutefois des situations où l'application stricte de cette règle fédérale de preuve est susceptible d'empêcher ou de paralyser l'application du droit matériel. Le législateur a ainsi édicté l'art. 42 al. 2 CO, qui introduit un allégement du fardeau de la preuve, en ce sens que le dommage peut être déterminé équitablement par le juge, qu'il s'agisse de le chiffrer ou de retenir son existence (cf. Franz Werro, Commentaire romand, n. 24 ad art. 42 CO; François Chaix, La fixation du dommage par le juge (art. 42 al. 2 CO), ch. 22 et 23, p. 46/47, in: Le préjudice, une notion en devenir, Journée de la responsabilité civile 2004, Genève 2005). Le juge ne peut recourir à l'art. 42 al. 2 CO que si le préjudice est absolument impossible à chiffrer (atteinte à l'avenir économique de personnes exerçant une activité non rémunérée, défaut purement esthétique, etc.,), si la preuve de la quotité du dommage est impossible à apporter parce que les éléments de preuve n'ont pas été conservés par le lésé ou ont été détruits et, enfin, si l'administration de la preuve du dommage ne peut raisonnablement être exigée du demandeur en raison d'une disproportion entre le coût de celle-ci et le montant du dommage (ATF 105 II 87 consid. 3; Roland Brehm, Commentaire bernois, n. 47 s. ad art. 42 CO; Werro, op. cit., n. 26 ad art. 42 CO; Chaix, op. cit., ch. 8 à 10, p. 42/43). En tant que norme dérogeant au principe général répartissant le fardeau de la preuve, les conditions d'application de l'art. 42 al. 2 CO doivent être appréciées strictement (Brehm, n. 50 ad art. 42 CO; Werro, op. cit., n. 26 ad art. 42 CO). 4.2.2 En l'occurrence, il a été constaté définitivement (art. 63 al. 2 OJ) que la défenderesse n'a pas retrouvé les meubles 6, 11-13, 14, 19-23, 24, 25-30, 31, 35 et 37-39 que la demanderesse avait déposés auprès de la première pour qu'ils soient vendus à des tiers. L'intimée n'a en particulier pas pu les récupérer le 6 mars 2003 après son passage dans les locaux de la recourante. On ignore où se trouvent ces meubles et, même, s'ils existent encore. Dans un tel contexte, où les éléments de preuve du dommage (i.e. les pièces de mobilier) ont disparu, la cour cantonale, à considérer les principes susrappelés, n'a en rien violé le droit fédéral en fixant équitablement le préjudice de la demanderesse en vertu du pouvoir d'estimation que lui attribue l'art. 42 al. 2 CO. Et la recourante fait preuve d'une évidente mauvaise foi quand elle allègue que le dommage pouvait être déterminé par expertise, puisqu'il n'y a précisément aucun objet matériel à soumettre à un expert. Le premier grief n'a aucun fondement.