Citation: 4C.370/2006 27.02.2007 E. 4

La défenderesse reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir examiné, dans son appréciation, l'irrespect dont le demandeur a fait preuve pour l'appartement remis à bail par ses soins. De son point de vue, il s'agit là d'un élément pertinent à prendre en considération pour atténuer la quotité de l'indemnité. A l'appui de son argumentation, la défenderesse fait état de dommages considérables portés à l'appartement, de frais de remise en état s'élevant à presque 10'000 fr. après seulement cinq ans d'occupation et du refus par le demandeur de reconnaître toute responsabilité. Les allégués de fait sur lesquels se base la défenderesse s'écartent des constatations de l'autorité cantonale, qui a retenu, de manière à lier la Cour de céans, que ni la cause ni l'étendue des dommages causés à l'appartement ne sont établies au dossier. Aucune constatation n'a ainsi été faite sur le refus par le demandeur de reconnaître sa responsabilité face aux dommages allégués par la défenderesse, voire sur le comportement irrespectueux du demandeur. Au demeurant, le facteur de réduction allégué ne se rapporte pas à l'usage fait par le demandeur de ses droits d'employé tendant à l'obtention de son salaire, comme motif de licenciement; il concerne une prétention matérielle de la défenderesse à l'encontre du demandeur, prétention qui ne découle pas du contrat de travail et sur laquelle la défenderesse prend appui pour tenter de justifier, sur le fond, la retenue de salaire opérée, ce qui est sans pertinence en l'état. Dans ces conditions, on ne voit pas sur quelle base une réduction de l'indemnité pourrait être justifiée en l'espèce. Le grief de la défenderesse tombe donc à faux.