Citation: 9C_470/2013 E. 3.2

3.2. Il n'en demeure pas moins que l'intimée a pris en charge - de façon erronée - les frais de transport du recourant de septembre 2008 à juin 2012 et qu'elle a pu par ce comportement éveiller, chez le recourant, une espérance légitime que cette situation perdurerait dans le futur. Ancré à l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi exige que l'administration et les administrés se comportent réciproquement de manière loyale. En particulier, l'administration doit s'abstenir de tout comportement propre à tromper l'administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part. A certaines conditions, le citoyen peut ainsi exiger de l'autorité qu'elle se conforme aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'il a légitimement placée dans celles-ci. De la même façon, le droit à la protection de la bonne foi peut aussi être invoqué en présence, simplement, d'un comportement de l'administration susceptible d'éveiller chez l'administré une attente ou espérance légitime. Entre autres conditions toutefois, l'administration doit être intervenue à l'égard de l'administré dans une situation concrète et celui-ci doit avoir pris, en se fondant sur les promesses ou le comportement de l'administration, des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir de préjudice (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636/637; 129 II 361 consid. 7.1 p. 381). Force est de constater en l'espèce que le recourant a bénéficié durant près de quarante-cinq mois de l'erreur de l'autorité administrative consistant à le mettre au bénéfice de la prise en charge de ses frais de transport entre son lieu de résidence et le domicile de ses parents. Cela étant, les conditions pour que cette erreur puisse profiter au recourant en vertu des règles de la bonne foi ne sont manifestement pas réunies. En particulier, il n'apparaît pas que l'erreur de l'autorité a conduit celui-ci à prendre des dispositions préjudiciables sur lesquelles il ne peut pas revenir et rien au dossier ne permet d'admettre que tel a été le cas. Il n'y a par conséquent pas lieu de s'écarter de la règle selon laquelle le fait que l'autorité a toléré temporairement une situation illicite ne l'empêche pas d'exiger le rétablissement d'une situation conforme au droit.