Citation: 4P.263/2002 10.06.2003 E. 5

5.1 La recourante invoque subsidiairement l'art. 190 al. 2 let. a LDIP. Elle admet que le Tribunal fédéral peut revoir le motif de récusation dont l'organe institutionnel n'a pu connaître, notamment le motif prévu à l'art. 180 al. 1 let. c LDIP. Selon cette disposition, un arbitre peut être récusé lorsque les circonstances permettent de douter légitimement de son indépendance. Un tribunal arbitral doit, à l'instar d'un tribunal étatique, présenter des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité (ATF 125 I 389 consid. 4a; 119 II 271 consid. 3b et les arrêts cités). Le non-respect de cette règle conduit à une composition irrégulière relevant de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP (ATF 118 II 359 consid. 3b). Selon la recourante, plusieurs éléments objectifs seraient de nature à éveiller des doutes sérieux quant à l'impartialité du Tribunal arbitral: - Les arbitres n'auraient indiqué aux parties le tarif exorbitant de 2'500 frs. l'heure que 15 mois après son application et uniquement à la suite des interpellations de la recourante au sujet des avances de frais considérables; - il y aurait dès lors eu un sérieux conflit d'intérêt entre le Tribunal arbitral et la recourante, laquelle, ne pouvant s'accommoder d'une prétention aussi abusive, aurait été dans l'obligation de saisir la CCZ; - bien que désavoués par la CCZ, les arbitres se seraient abstenus de prendre position à ce sujet, invoquant leur indépendance à l'égard de cette institution, et n'auraient pas répondu aux questions de la recourante. Ils auraient ainsi provoqué les prises de position des parties à ce sujet, lesquelles étaient de nature à les influencer;