Citation: 4C.50/2006 26.07.2006 E. 2

Le demandeur se plaint en premier lieu de ce que la Cour de justice aurait, par inadvertances manifestes, retenu un état de fait inexact. Il se réfère l'art. 63 al. 2 OJ. Il y a inadvertance manifeste lorsque l'autorité cantonale, par une simple inattention, a dressé un état de fait qui, à l'évidence, ne correspond pas au résultat de l'administration des preuves; tel est le cas par exemple si l'autorité a omis de mentionner un fait clairement établi ou si, par mégarde, elle s'est clairement trompée sur un point de fait établi sans équivoque; il n'y a en revanche pas d'inadvertance manifeste lorsque l'autorité cantonale a retenu ou écarté un fait à la suite d'un raisonnement ou d'un choix dans l'appréciation des preuves. Il y a aussi inadvertance manifeste quand une constatation est manifestement contraire aux pièces du dossier et que cela ne peut s'expliquer que par l'inattention. Il en est ainsi lorsque l'autorité a omis de prendre connaissance d'une pièce, l'a mal lue ou mal comprise par mégarde, mais non lorsqu'elle a mal apprécié les preuves. En outre, la rectification n'intervient que si le point de fait est pertinent pour l'issue du litige (ATF 115 II 399 consid. 2a; 121 IV 104 consid. 2b p. 106) et le moyen tiré de l'inadvertance manifeste n'est recevable que si l'acte de recours contient l'indication exacte de la constatation attaquée et la pièce du dossier qui la contredit (art. 55 al. 1 let. d OJ; ATF 110 II 494 consid. 4). Selon le demandeur, la Cour de justice a indiqué qu'il soutenait avoir été incapable de travailler dès les accidents de 1992 mais qu'il n'avait fait valoir de prétentions qu'à partir du 1er mars 1996. A son avis, elle aurait dû indiquer les raisons pour lesquelles il avait agi de la sorte. En omettant de les rappeler, elle laisse entendre qu'il ne s'estimait titulaire d'aucun droit avant cette date en raison de l'absence de toute atteinte à sa santé. Cet argument, qui repose sur une supposition relative aux motifs de l'arrêt, est sans fondement. De cet élément de fait, qui est effectivement cité, les juges ne déduisent aucune conséquence quant au sort de l'action. La circonstance relevée par le demandeur est donc sans pertinence. Au demeurant, les motifs pour lesquels il n'a élevé des prétentions que dès le 1er mars 1996 ressortent de l'état de fait rappelé par ailleurs dans l'arrêt attaqué. Avant cette date, le dommage a été pris en charge par l'assurance-accidents. Il est aussi fait grief aux précédents juges d'avoir ignoré les nombreux rapports médicaux établis par le médecin traitant du demandeur, le docteur B.________. La prise en considération de ces pièces, dans lesquelles ce médecin confirmait notamment les avis des docteurs D.________, I.________, K.________ et L.________, aurait apporté de nombreux indices complémentaires et elle aurait conduit à douter de la force probante du rapport fourni par le docteur F.________, défavorable au demandeur. Ce dernier leur reproche encore de n'avoir pas tenu compte des critiques du docteur J.________ relatives à ce même rapport. Avec cette argumentation, le demandeur ne s'en prend qu'à l'appréciation des preuves par la juridiction cantonale, de sorte qu'elle est irrecevable à l'appui du recours en réforme.