Citation: 4A_445/2022 E. 3.3

3.3. A cet égard, la cour cantonale a relevé que l'allégué 10 de la demande de la promettante-acquéresse était libellé comme suit: " la présence de polluants a été constatée sur l'ensemble des parcelles concernées ". A l'appui de cet allégué était proposé comme moyen de preuve l'audition des parties. La cour cantonale a observé que lors de son audition, E.________, représentant de la promettante-venderesse, avait clairement déclaré en réponse à cet allégué que tel n'était pas le cas. Certes, il avait aussi indiqué qu'un autre projet sur les parcelles en cause était sur le point d'aboutir, et que " la question d'une éventuelle dépollution des parcelles " restait ouverte et devrait trouver une solution. Toutefois, il n'avait pas exposé de quand daterait cette pollution, ni de laquelle il s'agirait. La cour cantonale a ajouté qu'en matière immobilière, le terme de pollution pouvait avoir de nombreuses significations, la simple présence d'une poubelle pouvant signifier une pollution. De toute manière, selon la cour cantonale, la formulation de l'allégué 10 ne suffisait pas à démontrer que les parcelles étaient polluées au sens de la disposition prévue par les parties dans la promesse de vente intitulée " sites contaminés, radon et concentration d'amiante ". D'ailleurs, au moment de la signature de la promesse de vente, les parcelles en cause n'étaient pas inscrites au cadastre des sites du canton de V.________, dont la pollution était établie ou très probable. Aucun élément probant ne permettait de retenir la thèse de la promettante-acquéresse, selon laquelle des polluants auraient été découverts sur lesdites parcelles par la suite. Aux fins de prouver une éventuelle pollution lui permettant de se prévaloir de la disposition de la promesse de vente précitée, l'intéressée aurait dû requérir la mise en oeuvre d'une expertise, ou à tout le moins produire le rapport des spécialistes qu'elle invoquait dans son courrier du 14 février 2017. Or, elle n'avait pas offert de tels moyens de preuve, alors même qu'elle était assistée d'un mandataire professionnel. En conclusion, la cour cantonale a considéré que les premiers juges avaient retenu à raison que la promettante-acquéresse n'avait pas prouvé la présence de polluants sur les parcelles en cause.