Citation: 7B.200/2003 11.11.2003 E. A

Dans la poursuite n° xxx'xxx exercée par Y.________ contre X.________, l'Office des poursuites de Lavaux a adressé au débiteur, le 27 septembre 2002, un avis de saisie pour une créance de 948'504 fr., intérêts et frais compris. Il a demandé et réuni toutes pièces justificatives des ressources et dépenses du débiteur et de sa famille. Le débiteur a produit en particulier une convention de mesures protectrices de l'union conjugale signée le 11 février 2002 par lui-même et son épouse, et ratifiée le 12 mars 2002 par le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois. Cette convention, passée entre époux séparés de biens et continuant la vie commune, avait pour but d'éviter que l'harmonie conjugale ne soit perturbée par les tensions nées des difficultés financières du débiteur. Elle prévoyait notamment que celui-ci, dès le 1er février 2002, verserait chaque mois à son épouse la somme de 4'050 fr. à titre de contribution pour les frais d'entretien de ses enfants et pour ses propres frais inclus dans le ménage commun. Le 25 novembre 2002, l'office a informé le débiteur qu'il ne pouvait tenir compte du montant mentionné dans la convention que si la bénéficiaire en avait réellement besoin pour subvenir à son entretien. Le 23 décembre suivant, il a ordonné la saisie de son salaire à concurrence de 1'700 fr. par mois dès janvier 2003, montant arrêté sur la base du calcul suivant: "Charges mensuelles base légale pour un couple fr. 1550 base légale 3 enfants nés en 87, 88 et 91 fr. 1500. intérêts hypothécaires et amortissement fr. 5656 charges de l'immeuble fr. 600. assurance-maladie du couple + 2 enfants fr. 1140.35 Total fr. 10446.35 Débiteur Conjoint Revenus fr. 4736.05, soit 26,70 % fr. 13000.00, soit 73,30 % Revenu couple fr. 17736.05 Charges totales fr. 10446.35 Participation aux charges (débiteur) 10446.35 x 26,70 % = fr. 2789.20 épouse 10446.35 x 73.30 % = fr. 7657.15 Quotité saisissable (du débiteur) Revenu fr. 4736.05 ./. participation aux charges fr. 2789.20 Quotité disponible fr. 1946.85 ".