Citation: 5A_520/2023 E. 6.1

6.1. Aux termes de l'art. 930 CC, le possesseur d'une chose mobilière en est présumé propriétaire (al. 1). Les possesseurs antérieurs sont présumés avoir été propriétaires de la chose pendant la durée de leur possession (al. 2). Le droit de propriété se déduit donc de la possession et il appartient à la personne qui conteste le droit du possesseur d'établir que celui-ci n'est pas propriétaire. La présomption produit cet effet dès que le possesseur allègue son droit de propriété (STEINAUER, Les droits réels, tome I, 6 ème éd., 2019, n° 512 et les références [ci-après: tome I]). Le possesseur peut donc ouvrir une action en constatation de droit et se contenter, dans un premier temps, de faire état de la présomption de droit attachée à sa possession (STEINAUER, tome I, n° 589 et les références). L'art. 932 CC répète, dans l'hypothèse où le possesseur est défendeur au procès, que le possesseur d'une chose mobilière peut opposer à toute action dirigée contre lui la présomption qu'il est au bénéfice d'un droit préférable; demeurent réservées les dispositions concernant les actes d'usurpation ou de trouble (STEINAUER, tome I, n° 588 ss et les références). Comme pour toute présomption réfragable, l'effet de l'art. 930 al. 1 CC peut être tenu en échec de deux façons: par une contre-preuve établissant que les conditions de la présomption ne sont pas remplies, par exemple que la possession est viciée, ou par la preuve du contraire, dont le thème est d'établir que le possesseur n'est pas le propriétaire. A défaut de présomption, celui qui se prétend propriétaire peut cependant faire la preuve directe de sa propriété (arrêt 5A_113/2018 du 12 septembre 2018 consid. 8.2.2, non publié aux ATF 144 III 541, mais in Pra 2019 (98) p. 966). Lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge que le fait litigieux est établi, la répartition du fardeau de la preuve (art. 8 CC) n'a plus d'objet (ATF 141 III 241 consid. 3.2 et les références).