Citation: 4P.282/2001 03.04.2002 E. 8

8.- Dans un dernier moyen, la recourante invoque, toujours au titre de l'ordre public matériel, une violation du principe de la bonne foi. Elle soutient, à ce propos, que l'intimée aurait invoqué plus que tardivement le vice affectant la capacité juridique de la partie demanderesse et reproche au Tribunal arbitral d'avoir méconnu ledit principe en protégeant un tel comportement. A nouveau, la recourante se méprend sur la notion d'ordre public matériel. Cette notion ne vise que les principes juridiques fondamentaux du droit de fond, alors que la recourante fustige le comportement en procédure adopté par l'intimée et le fait qu'il n'ait pas été sanctionné par les arbitres. Il s'agit là d'un reproche relevant de l'ordre public procédural, dont la recourante n'invoque pas la violation dans ce contexte. Le dernier grief articulé par la recourante est dès lors irrecevable, étant rappelé que le Tribunal fédéral, lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, n'examine que les griefs expressément invoqués et dûment motivés. En tout état de cause, s'il est vrai que le principe de la bonne foi, applicable également dans le domaine de la procédure (ATF 123 III 220 consid. 4d p. 228), commande au plaideur de se prévaloir de ses moyens sans tarder (arrêt 4C. 347/2000 du 6 avril 2001, consid. 2a), et si l'on admet par hypothèse que l'intimée n'a pas respecté cette injonction - ce qu'elle conteste et qui reste à démontrer -, il ne s'ensuit pas pour autant que le Tribunal arbitral aurait dû écarter le moyen de défense soulevé par elle, sous peine de violer l'ordre public. C'est le lieu de rappeler que si l'inobservation de l'obligation de signaler à temps les vices de procédure est sanctionnée, en général, par la péremption, une exception doit être faite pour les vices particulièrement graves qui doivent être redressés d'office et qui peuvent être invoqués jusqu'en fin de cause (cf. Jean-François Egli, La protection de la bonne foi dans le procès, in Juridiction constitutionnelle et juridiction administrative, Zurich 1992, p. 225 ss, 239 let. B). Or, le défaut de capacité d'être partie et d'ester en justice entre de toute évidence dans cette catégorie de vices. On ne voit donc pas que le juge puisse y remédier, même par le recours à l'interdiction de l'abus de droit, en donnant vie à une entité juridiquement inexistante. Le Tribunal arbitral s'en est abstenu à juste titre, qui a néanmoins tenu compte du comportement procédural de l'intimée dans la répartition des frais. La recourante ne saurait lui en faire grief.