Citation: 4A_195/2008 04.09.2008 E. A

En 2001, l'établissement "X.________" (ci-après: X.________) est entré en contact avec Y.________, qui détenait le capital-actions de A.________ SA. Au terme de négociations, les parties ont signé, le 17 avril 2002, un contrat dont l'objet était l'achat du capital-actions après transfert préalable des activités hors V.________ de A.________ SA. Le prix convenu a été arrêté à 7'083'000 fr., payable à raison de 740'000 fr. à la signature du contrat à titre d'acompte et consigné sur un compte de séquestre, de 2'667'000 fr. à la date du closing, de 3'076'000 fr. correspondant au total des passifs et d'un montant variable de 600'000 fr. au maximum en fonction du chiffre d'affaires 2002. L'art. 5 al. 3 let. f du contrat disposait que le vendeur garantissait que "la société n'a pas d'autres passifs que ceux figurant sur le bilan de l'annexe 1 ou en pied du même bilan, ni d'autres engagements conditionnels (tels que ceux pouvant figurer à l'annexe de l'art. 663b CO, ou ceux qui ont été conclu en 2001 et n'ont pas encore été enregistrés dans ses comptes 2001); cependant, les éventuels passifs qui n'apparaîtraient que postérieurement au 31 mai 2002 seront pris en charge par l'acheteur, même s'ils se rapportent à l'exercice 2001, pour autant que le vendeur n'en ai pas intentionnellement caché l'existence à l'acheteur". En outre, à teneur de l'art. 5 al. 3 let. g, Y.________ s'est engagé à ce que la situation financière de la société entre le 31 décembre 2001 et la date du closing ne soit pas sensiblement modifiée par des variations autres que celles dues à l'exploitation courante ou à des événements échappant à son contrôle. Y.________ a également garanti que A.________ SA était seule propriétaire des équipements et autres actifs d'exploitation nécessaires à ses activités selon liste en annexe (annexe 13), qui mentionnait toutefois expressément que deux groupes de trois multiplexeurs dûment référencés étaient des appareils en prêt. Par ailleurs, il résultait de l'art. qu'entre la signature du contrat et la date du closing, aucun engagement financier ne devait être pris pour un montant supérieur à 5'000 fr. sans l'accord écrit de X.________. Aux termes de l'art. 8, Y.________ a confirmé qu'il indemniserait X.________ de tout dommage que celui-ci pourrait subir, directement ou indirectement au travers de A.________ SA, résultant d'une inexécution contractuelle ou de l'inexactitude de l'une ou l'autre des garanties qu'il avait fournies, ce à concurrence du montant de 740'000 fr. au plus, correspondant au montant consigné, X.________ disposant de douze mois à compter de la date du closing pour faire appel à cette garantie. Le closing de l'opération a eu lieu le 24 mai 2002, avec effet rétroactif au 1er janvier 2002, X.________ reprenant donc A.________ SA avec une valeur pour les actifs et passifs à cette dernière date. Le 24 janvier 2002, Y.________ avait commandé deux multiplexeurs ... auprès de la société B.________, pour remplacer six équipement que celle-ci lui prêtait alors et qu'elle aurait dû louer à l'avenir. Courant mars 2002, Y.________ avait fait mention de cette commande à C.________, directeur du service V.________ de X.________, qui lui aurait alors dit sinon de l'annuler, du moins de la mettre en attente, ce que celui-là a contesté. Les appareils ... avaient été livrés et installés entre le 26 avril et le 21 mai 2002. A.________ SA, sous sa nouvelle raison sociale A.V.________ SA, a payé la facture de B.________ du 21 mai 2002 relative aux multiplexeurs en deux fois, les 4 décembre 2002 et 30 janvier 2003, pour un montant qui s'est finalement élevé à 391'964 francs. Le 5 mai 2004, X.________ a fait notifier à Y.________ un commandement de payer portant notamment sur la somme de 391'964 fr. avec intérêt à 5 % dès le 31 janvier 2003, auquel le poursuivi a fait opposition. Malgré des avances concédées par X.________ sous forme de prêt d'actionnaire postposé au 31 janvier 2002 pour éviter que la société ne tombe sous le coup de l'art. 725 CO, A.________ SA a été dissoute par décision de l'assemblée générale du 17 juin 2004.