Citation: 6B_370/2022 E. 1.3

1.3. Dans sa déclaration d'appel, le recourant ne contestait certes pas sa participation à la manifestation litigieuse et ne faisait valoir aucune constatation incomplète ou erronée des faits selon l'art. 398 al. 3 let. b CPP. Son appel portait toutefois sur le jugement de première instance dans son ensemble. Le recourant contestait notamment sa condamnation pour entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel et violation simple des règles de la circulation routière et se réservait expressément le droit de compléter ultérieurement sa déclaration d'appel, ce qu'il était autorisé à faire (cf. ATF 139 IV 290 consid. 1.3 p. 293). De la sorte, la cour cantonale devait admettre que le recourant remettait potentiellement en cause les faits (cf. ATF 139 IV 290 consid. 1.3 p. 293), et cela d'autant plus que l'état de fait retenu par le juge de première instance ne correspondait pas à ses déclarations (notamment en ce qui concerne l'opposition qu'il a manifestée lors de l'évacuation des lieux par la police, ainsi que la connaissance et l'attitude des autorités). Dès lors, la cour cantonale était amenée à trancher des questions qui relevaient également des faits, et non exclusivement du droit. Elle a donc violé l'art. 406 al. 1 let. a CPP en traitant en procédure écrite l'appel formé par le recourant. Celui-ci n'a pour le surplus pas donné son accord à une procédure écrite, puisqu'il a requis dans sa déclaration d'appel la tenue de débats publics; l'application de l'art. 406 al. 2 CPP n'entre donc pas en considération. Les griefs tirés de la violation de l'art. 406 CPP doivent en conséquence être admis, le jugement attaqué doit être annulé sur ce point et la cause doit être renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle instruction et nouveau jugement, étant précisé que des débats devront être tenus. Au vu du sort du recours, les autres griefs du recourant deviennent sans objet.