Citation: 1C_330/2007 21.12.2007 E. 4

Certains griefs des recourants sont irrecevables, à défaut d'une motivation répondant aux exigences art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. supra, consid. 3.1). 4.1 Tel est le cas quand les recourants reprochent au département cantonal un comportement arbitraire et contraire à la bonne foi, parce qu'il a statué sur leur opposition en 2005, soit à une date où la voie de la requête en réexamen de l'opposition par un autre département cantonal n'était plus ouverte, de sorte que seul était possible un recours au Tribunal administratif. L'ancienne procédure, avec un recours administratif puis un recours judiciaire au niveau cantonal, leur aurait été plus favorable. Or les recourants ne cherchent pas à démontrer que le droit de procédure administrative cantonal, notamment le régime de droit transitoire au moment de la suppression de la procédure de requête, aurait été appliqué de manière manifestement insoutenable (à propos de la portée de l'art. 9 Cst., cf notamment ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17). 4.2 Il en va de même lorsque les recourants dénoncent une violation du droit d'être entendu parce qu'aucune audience de jugement n'a été fixée par le Tribunal administratif. Ils ne contestent cependant pas avoir pu s'exprimer avant la fin de l'instruction, lors de l'audience tenue le 26 mars 2007 à Roche, suivie d'une inspection des lieux. Ils ne prétendent pas que le droit constitutionnel fédéral (art. 29 al. 2 Cst. en particulier) ni que le droit cantonal de procédure administrative imposeraient à la juridiction compétente d'entendre les parties au cours de deux audiences successives, dont une audience de jugement. 4.3 Les recourants reprochent en outre, sans motivation suffisante, à l'expert du Tribunal administratif de ne pas les avoir entendus avant qu'il ne dépose son rapport. Ils n'expliquent en effet pas de manière claire sur quelle base juridique ils auraient pu exiger cette audition. 4.4 Invoquant l'art. 29 Cst., les recourants se plaignent d'une violation du droit d'être entendu parce que le Tribunal administratif a écarté leur requête tendant à ce que soit effectuée une étude complémentaire pour le giratoire de Crebelley, dès lors que la "configuration" de cet ouvrage "joue[rait] un rôle dans le choix de la route s'agissant entre autres de l'analyse du trafic perpendiculaire, notamment agricole". Devant le Tribunal administratif, les recourants avaient effectivement demandé "la mise en oeuvre d'une étude afférente à la nécessité de mettre en oeuvre un giratoire à Crebelley", et il n'a pas été donné suite à cette requête. Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit de faire administrer des preuves, notamment d'obtenir une expertise. Ce droit suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et délais prescrits par le droit cantonal. Par ailleurs, la garantie constitutionnelle n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. notamment ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157). En l'espèce, le mémoire de recours n'indique pas de manière claire et précise les questions que ce rapport ou expertise complémentaire aurait dû traiter. Les recourants n'expliquent pas non plus la nécessité d'une telle mesure d'instruction après que l'administration cantonale a décrit les différents éléments du projet routier de façon détaillée, notamment dans le rapport d'impact. Le grief de violation de l'art. 29 Cst. est donc irrecevable, faute d'une motivation suffisante. 4.5 Un autre grief de violation du droit d'être entendu est irrecevable pour des raisons semblables. Les recourants reprochent au Tribunal administratif d'avoir rejeté leur requête tendant à la réalisation d'une "étude afférente à la nécessité économique de mettre en oeuvre la route H144". Ils souhaitaient ainsi apporter la preuve de l'absence d'intérêt économique ou industriel réel à la création de la nouvelle route. Sur ce point également, les recourants n'expliquent pas de manière claire et précise ce que cette étude ou expertise aurait dû traiter, ni en quoi il aurait été arbitraire de renoncer à compléter ainsi le dossier. Au demeurant, on ne discerne pas le sens exact de la notion d'intérêt économique ou industriel d'une infrastructure publique de transport, étant rappelé que le rapport d'impact et ses annexes ont analysé l'intérêt public à la réalisation de la route (ou la justification du projet). 4.6 Les recourants reprochent, également de manière insuffisamment motivée, au Tribunal administratif d'avoir ordonné en fin d'instruction la disjonction de leur cause et des quatre autres recours formés contre la décision du département cantonal. Selon eux, le poids de leurs arguments et de leurs revendications aurait été sensiblement augmenté si les causes n'avaient pas été disjointes, car ils s'étaient eux-mêmes prévalu en cours d'instruction des arguments et pièces des auteurs de recours séparés. En rendant un arrêt dans leur seule cause, et des arrêts distincts dans les causes des autres recourants, le Tribunal administratif aurait "joué le jeu de l'Etat", en violation de la séparation des pouvoirs. Les recourants invoquent à ce propos les art. 9, 29 et 30 Cst. mais sans décrire avec précision la portée de ces droits constitutionnels dans cette hypothèse et sans se prévaloir d'une norme du droit cantonal de procédure administrative qui empêcherait le cas échéant d'instruire et de juger séparément différents recours dirigés contre une même décision administrative. Les exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF ne sont pas satisfaites. Quoi qu'il en soit, l'argument selon lequel les moyens et preuves invoqués par d'autres parties auraient dû être retenus en leur faveur par le Tribunal administratif dans leur propre affaire, alors qu'ils avaient eux-mêmes renoncé à s'en prévaloir directement, n'est évidemment pas concluant.