Citation: 6B_1336/2023 E. B

Par arrêt du 11 octobre 2023, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté l'appel formé par A.________ et a confirmé le jugement du 3 avril 2023. En substance, les faits retenus par le jugement entrepris sont les suivants: B.a. A.________ était directeur de la société B.________ Sàrl, qui exploite le restaurant C.________, sis avenue U.________, en sus d'être active, au regard de son extrait du Registre du commerce, dans le domaine de la construction, fournissant à ce titre des services de rénovation d'intérieur et d'extérieur ainsi que de peinture en bâtiment, de maçonnerie, d'isolation, de carrelage et de nettoyage de fin de chantier. Il en est devenu l'associé-gérant à compter du 26 mai 2023. Entre 2015 et 2017, D.________ a fait l'objet de plusieurs rapports de la Commission paritaire des métiers du bâtiment du second oeuvre (ci-après: la Commission paritaire). Le 16 juin 2020, une ordonnance de non-entrée en matière a été rendue par le ministère public en faveur de A.________ à qui il avait été reproché d'avoir ponctuellement employé D.________ entre 2010 et 2016 alors que ce dernier ne disposait pas des autorisations nécessaires à l'exercice d'une activité lucrative en Suisse. B.b. Le 28 novembre 2020, D.________ a à nouveau été contrôlé sur un chantier qui se déroulait dans le restaurant C.________, dont A.________ était toujours le gérant. Il ressort du rapport établi par l'inspecteur de la Commission paritaire que D.________ a déclaré avoir été engagé pour une durée de trois semaines à un taux d'activité de 100 % pour un salaire horaire non indiqué. Il a également affirmé qu'il connaissait le directeur du restaurant, pour lequel il travaillait depuis longtemps en effectuant pour son compte des petits travaux rémunérés en espèces ou en nature sous forme de repas. E.________, travailleur démuni des autorisations nécessaires à l'exercice d'une activité lucrative en Suisse, était également présent sur le chantier. Deux photographies prises de lui par le contrôleur, sur lesquelles il est accroupi en haut d'un escalier, visiblement en train de travailler, ont été annexées au rapport le concernant. Interrogé par l'inspecteur de la Commission paritaire, E.________, qui ne connaissait pas les propriétaires du restaurant, a déclaré avoir été engagé par D.________ depuis le 21 novembre 2020, contre un salaire en liquide de 100 fr. par jour. Il n'avait pas de contrat de travail, ni de fiche de salaire. D.________ a confirmé avoir fait venir E.________ sans en avoir informé A.________. Selon un document manuscrit comportant la date du 28 novembre 2020 et deux signatures, fourni par la Commission paritaire dans le cadre de sa dénonciation au ministère public, "M. A.________ Directeur F.________ mandate M. D.________ pour des travaux de rénovation de l'étage. M. A.________ ne connaît pas le travailleur contrôlé. Le patron a fait un contrat oral avec M. D.________ pour l'aider à faire du placoplâtre et des peintures". Dans la partie "remarque et complément d'enquête" du rapport lié au contrôle du 28 novembre 2020, l'inspecteur a signalé la réception, par le Bureau de contrôle, d'un appel de A.________, lequel avait indiqué ne plus pouvoir atteindre D.________ et informé son interlocuteur qu'il n'allait pas verser à ce dernier le solde de l'argent dû, soit environ 7'000 fr., se disant prêt à faire le nécessaire pour régulariser la situation. B.c. A.________, ressortissant iranien né en 1982, titulaire d'un permis B, est divorcé et père d'un enfant. Il réalise un salaire mensuel brut de 5'850 fr. en sa qualité de directeur du restaurant C.________ et est imposé à la source par son employeur à raison de 700 fr. par mois. Son assurance maladie s'élève à 540 francs. Il ne verse plus de pension alimentaire pour sa fille qui est partie en Allemagne avec sa mère, mais s'acquitte en revanche en sa faveur, à bien plaire, d'un montant mensuel compris entre 200 et 1'500 francs. Il a des dettes à hauteur de 300'000 fr. pour une amende douanière concernant l'importation de viande. B.d. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A.________ a été condamné pour la dernière fois le 25 juillet 2018 par le ministère public à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 40 fr. le jour, assortie d'un sursis de cinq ans, pour infraction à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (art. 87 LAVS). Il a en outre été condamné à quatre autres reprises entre décembre 2012 et juillet 2018, soit: - Ie 19 juillet 2018 par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) à une amende de 15'000 fr. pour soustraction de la TVA et soustraction douanière (art. 96 de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée [LTVA] et 118 al. 1 let. a et al. 3 de la loi fédérale sur les douanes [LD]); - le 21 juillet 2017 par l'OFDF à une amende de 200'000 fr. pour soustraction de la TVA, soustraction douanière et recel douanier (art. 118 al. 1 et al. 3 et 121 LD, art. 96 LTVA); - le 11 mars 2016 par le ministère public à une amende de 150 fr. pour incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux (art. 116 al. 1 let. a et al. 1 de l'ancienne loi fédérale sur les étrangers [LEtr]); - le 13 décembre 2012 par le ministère public à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 90 fr. l'unité, assortie du sursis avec délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende de 550 fr. pour des infractions à la loi fédérale sur la circulation routière (art. 91 al. 1 et 95 al. 1 let. a LCR).