Citation: 1C_564/2008 23.04.2009 E. D

Par décision du 20 mars 2002, le Département des infrastructures a procédé au classement du site du port des Pierrettes, en vue d'en assurer la sauvegarde et la conservation. La mesure s'étendait au port traditionnel et aux anciens cabanons de pêcheurs qui le bordaient sur son flanc nord. A l'intérieur de ce périmètre, les cabanons devaient être conservés à leurs emplacements actuels. Ils devaient être entretenus et pouvaient être aménagés, dans la mesure où les travaux ne portaient pas atteinte au caractère des constructions et du site. A.________ et B.________ ont recouru auprès du Département cantonal des institutions et des relations extérieures (actuellement et ci-après: le Département de l'intérieur), qui a admis leur recours. Par arrêt du 23 décembre 2005, le Tribunal cantonal a annulé la décision précitée et renvoyé la cause au Département de l'intérieur pour qu'il statue à nouveau. Le 12 avril 2007, le Département de l'intérieur a admis le recours formé par A.________ et B.________ contre la décision de classement du 20 mars 2002. Il a considéré que, même si la notion de patrimoine était à prendre au sens large, la législation en matière de protection des monuments et des sites n'avait pas pour objectif de protéger des ambiances ou des atmosphères, tel l'esprit d'un village de pêcheurs. Au surplus, les mesures d'aménagement du territoire par le biais de la planification communale étaient plus efficaces et pertinentes dans le cas particulier. La Municipalité de St-Sulpice ainsi que les propriétaires des cabanons ont recouru au Tribunal cantonal contre cette décision (référence AC.2007.0103).