Citation: 7B.250/2004 07.01.2005 E. A

X.________ SA exerce contre A.________ et la masse en faillite de B.________ une poursuite en réalisation de gage immobilier n° xxxxx ayant pour objet la parcelle n° xxx de la commune de Z.________, propriété des poursuivis. Le 20 avril 2004, l'Office des poursuites de l'arrondissement de Nyon-Rolle a communiqué l'état des charges dudit immeuble aux créanciers portés à l'inventaire ainsi qu'aux poursuivis. C.________ SA, de siège à Genève, sans succursale et dont l'administrateur unique est B.________, est au bénéfice d'un bail commercial sur des locaux de l'immeuble en question. Le 28 avril 2004, elle a adressé à l'office, sous la signature de son administrateur écrivant au nom de la "succursale de Z.________", la lettre suivante: "En ma qualité d'administrateur unique de la société C.________ SA, vous voudrez bien noter que je conteste en totalité les prétentions de X.________ SA dans cette affaire qui ne sont pas fondées sur une acquisition correcte des cédules hypothécaires citées dans l'état des charges attaqué. Je requiers conformément à l'art. 107 LP applicable par analogie in casu - production de copies certifiées conformes des cédules hypothécaires mentionnées dans l'état des charges avec la preuve de leur détention par X.________ SA - production de la version intégrale du contrat de fusion Y.________ X.________, contrat duquel il ressort que Y.________ n'a pas valablement cédé les cédules en question à X.________ SA Il y a urgence à faire exécuter cette requête. Je vous remercie d'avance de l'attention que vous voudrez bien accorder à la présente. En effet, la société que je représente ouvrira, une fois en possession des documents demandés, une action en contestation de l'état des charges qui conduira obligatoirement à la suspension de la procédure de vente forcée. [salutations]." L'office a répondu à la société, à son siège de Genève, le 7 mai 2004, en l'informant qu'il ne pouvait donner suite à sa requête, sa qualité de locataire ne lui donnant pas le droit d'obtenir des documents concernant une relation bancaire qui ne regardait que le client et la banque. Cette réponse n'est pas parvenue à sa destinataire. La vente aux enchères de l'immeuble a eu lieu le 21 juin 2004.