Citation: 4P.117/2002 31.10.2002 E. 2

Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'être entendue. La cour cantonale aurait refusé d'administrer des preuves, soit les procès-verbaux d'audition de l'intimé par le juge d'instruction du canton du Jura dans le cadre d'une plainte pénale déposée par F.________ SA; ces documents fourniraient une indication précieuse sur la manière dont l'intimé considérait ses relations contractuelles avec la recourante à une époque où les parties n'étaient pas en litige. La recourante reproche à la Cour d'appel de n'avoir ni tenu compte de ces déclarations, ni motivé sa position sur ce point. 2.1 Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort du procès, le droit d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a, 241 consid. 2). La jurisprudence a également déduit du droit d'être entendu le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 126 I 97 consid. 2b; 125 II 369 consid. 2c; 124 II 146 consid. 2a). 2.2 En l'espèce, la recourante ne s'est en aucune manière heurtée à un refus d'administration de preuves de la part de la Cour d'appel. Les procès-verbaux de la procédure pénale jurassienne ont été produits dans le chargé de pièces supplémentaire déposé par la recourante devant la juridiction des prud'hommes le 31 janvier 2001. Il convient de noter au passage qu'un extrait des déclarations faites par l'intimé à Porrentruy figure même dans la partie «faits» de l'arrêt attaqué. Par ailleurs, il est exact que, lors de l'examen juridique de la relation contractuelle entre les parties, la cour cantonale ne s'est pas référée aux procès-verbaux susmentionnés et n'a pas expliqué pour quelle raison elle ne les tenait pas pour déterminants. Il n'en demeure pas moins que la lecture de l'arrêt attaqué permet aisément de comprendre les motifs qui ont conduit l'autorité cantonale à qualifier de contrat de travail le lien juridique entre les parties. A cet égard, la Cour d'appel s'est fondée essentiellement sur le fait que l'intimé a mis son temps à disposition de la recourante pendant une certaine durée et sur les témoignages indiquant que l'horloger se trouvait dans un rapport de subordination vis-à-vis de C.________. C'est le lieu de rappeler que l'obligation de motivation déduite du droit d'être entendu n'impose pas au juge d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs soulevés par les parties; au contraire, il peut se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b; 121 I 54 consid. 2c p. 57 et les arrêts cités). Au surplus, la recourante confond manifestement administration et appréciation des preuves. Sous le couvert du moyen tiré du droit d'être entendu, la recourante se plaint en réalité de l'appréciation des preuves à laquelle la cour cantonale s'est livrée. Certes, cette appréciation peut être revue sous l'angle de l'arbitraire par le Tribunal fédéral saisi d'un recours de droit public. Encore faut-il que l'acte de recours contienne une critique en bonne et due forme sur ce point, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. En effet, conformément à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel soulevés et suffisamment motivés dans l'acte de recours (ATF 127 I 38 consid. 3c; 127 III 279 consid. 1c; 126 III 254 consid. 1c, 534 consid. 1b). Le premier moyen est mal fondé, pour autant qu'il soit recevable.