Citation: 4C.92/2005 19.07.2005 E. 1

2.2 Il s'agit de déterminer en l'espèce si, en raison de l'existence d'un mandat confié par la clinique et de relations politiques avec un administrateur de cette dernière, le liquidateur ne se trouve pas dans la dépendance de l'actionnaire majoritaire au point de favoriser celui-ci dans la liquidation de l'intimée et d'en fausser le résultat. Il ressort de l'état de fait cantonal que la clinique a confié au liquidateur, pris en sa qualité d'avocat, un mandat contre une assurance sociale, soit dans un contexte sans aucun lien avec la gestion de l'intimée et sa liquidation. Certes, il eût été préférable que le liquidateur ne revêtit point ces deux qualités, ce d'autant plus que l'on ignore l'importance du mandat en cause. L'intimée semble soutenir que le mandat confié par l'actionnaire majoritaire au liquidateur est «mineur» dès lors qu'il concerne un litige avec une assurance sociale. A cet égard, l'élément déterminant pour juger de la dépendance économique est la valeur litigieuse du conflit faisant l'objet d'un mandat, et non pas la qualité de la partie adverse. S'agissant d'ailleurs d'une clinique, un contentieux avec une assurance sociale peut avoir une importance considérable. L'argument de l'intimée tombe d'autant plus à faux qu'il lui appartenait de fournir tous les éléments relatifs à ce litige pour avoir une connaissance exacte de l'influence éventuelle du mandat sur l'indépendance du liquidateur par rapport à l'actionnaire majoritaire. Cela étant, l'intimée souligne à juste titre que le recourant n'a pas explicité en quoi un risque objectivement établi compromettrait la liquidation de l'intimée, par des actes du liquidateur favorisant l'actionnaire majoritaire. Sur ce point, le recourant ne donne aucune explication de nature à rendre crédible la mise en danger de ses intérêts d'actionnaire minoritaire par le comportement du liquidateur. Au contraire, en mai 2004, à un moment où le litige entre actionnaires majoritaire et minoritaire était déjà engagé, E.________, alors administrateur, a expressément voulu clarifier sa position au sein du conseil en raison des mandats d'avocat successifs dont il avait été chargé pour le recourant, puis pour l'actionnaire majoritaire. A cette occasion, l'actionnaire minoritaire lui a manifesté sa confiance en demandant son maintien au sein du conseil d'administration. De même, en juillet 2004, le recourant a voté la nomination de son ancien avocat en qualité de liquidateur. Certes, cette approbation portait sur l'ensemble des liquidateurs proposés, incluant deux personnes choisies par le recourant lui-même, lesquelles ont ensuite démissionné de sorte qu'il n'était plus représenté au sein du collège des liquidateurs. Même compte tenu de cette circonstance, si l'existence du mandat confié par l'actionnaire majoritaire au liquidateur devait poser problème, ce qui n'était pas le cas deux mois auparavant, il appartenait au recourant de manifester son désaccord lors de l'assemblée générale des actionnaires du 7 juillet 2004; or, il ne l'a pas fait. Par ailleurs, on ne voit pas que l'activité politique commune du liquidateur et d'un administrateur de l'actionnaire majoritaire soit de nature à perturber le déroulement de la liquidation de l'intimée et à en fausser le résultat. A tout le moins, le recourant ne l'a-t-il pas rendu vraisemblable. Au surplus, la référence à l'art. 12 LLCA, qui énonce les règles professionnelles imposées à l'avocat, n'est pas pertinente en l'espèce. En effet, il ne faut pas perdre de vue que E.________ est pris à partie en sa qualité de liquidateur, et non pas en raison de sa profession d'avocat. Au demeurant, le fait que Me E.________ ait défendu les intérêts du recourant avant d'accepter un mandat de l'actionnaire majoritaire ne saurait constituer une violation de l'art. 12 let. c LLCA dans la mesure où, précisément, il n'est devenu le mandataire de la clinique qu'une fois terminés les précédents mandats en faveur du recourant. Sur le vu de ce qui précède, il n'apparaît pas que la cour cantonale n'aurait pas respecté les règles du droit et de l'équité en refusant de voir de justes motifs de révocation du liquidateur dans les circonstances invoquées par le recourant. Le moyen pris de la violation de l'art. 741 al. 2 CO étant mal fondé, le recours doit être rejeté.