Citation: 2A.391/2003 30.08.2004 E. 3

3.1 Pour l'essentiel, le recourant soutient qu'il ne représente pas une menace réelle, grave et actuelle pour l'ordre public au sens de l'art. 3 de la directive 64/221/CEE. En particulier, il relève que les autorités pénales ont formulé un pronostic favorable sur son comportement futur en liberté, puisque la Cour de cassation a confirmé le sursis octroyé à la mesure d'expulsion le frappant, tandis que la Commission de libération du canton de Vaud l'a mis au bénéfice de la liberté conditionnelle (décision du 21 novembre 2002). A ses yeux, le Tribunal administratif était, par conséquent, lié par ce pronostic favorable émanant des autorités pénales, car "il n'existe qu'une seule définition de la notion de l'ordre public" valable aussi bien pour la juridiction administrative que pour la juridiction pénale. 3.2 La décision du juge pénal de renoncer ou de surseoir à l'expulsion d'un condamné étranger en vertu de l'art. 55 CP est dictée, au premier chef, par des considérations tirées des perspectives de réinsertion sociale de l'intéressé. Or, pour l'autorité de police des étrangers, c'est la préoccupation de l'ordre et de la sécurité publics qui est prépondérante dans la pesée des intérêts. En matière d'expulsion, son appréciation peut donc s'avérer plus rigoureuse que celle de l'autorité pénale (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188; 129 II 215 consid. 3.2 et 7.4, p. 216/217 et 223 et les références citées). Nonobstant l'uniformité de la notion d'ordre public, l'intimée pouvait donc - et même devait - adopter un angle de vue sensiblement différent de la Cour de cassation pour examiner le droit du recourant de demeurer en Suisse. Considérée comme la quatrième et dernière phase de l'exécution de la peine en droit pénal, la libération conditionnelle au sens de l'art. 38 ch. 1 CP est octroyée quasi automatiquement dès que le comportement du détenu en prison ne s'oppose pas à son élargissement (cf. ATF 124 IV 193 consid. 3, 4d et 5b p. 194 ss). Elle n'est dès lors pas décisive pour apprécier la dangerosité pour l'ordre public de celui qui en bénéficie et la police des étrangers est libre de tirer ses propres conclusions à ce sujet (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188). 3.3 Jusqu'ici, la Cour de justice n'a pas précisé ni même clairement énoncé les critères permettant d'apprécier si une menace est actuelle au sens de la directive 64/221/CEE. Cela étant, on ne saurait déduire de l'arrêt précité Bouchereau qu'une mesure d'ordre public est subordonnée à la condition qu'il soit établi avec certitude que l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle mesure. Compte tenu de la portée que revêt le principe de la libre circulation des personnes, ce risque ne doit, en réalité, pas être admis trop facilement. Il faut bien plutôt l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menacé ainsi que de la gravité de l'atteinte potentielle qui pourrait y être portée. L'évaluation du risque de récidive sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé est important (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.1 p. 185/186). En outre, comme lorsqu'il s'agit d'examiner la conformité d'une mesure d'éloignement prise à l'encontre de n'importe quel autre étranger, cette appréciation se fera dans le cadre des garanties découlant de la Convention européenne des droits de l'homme ainsi qu'en tenant compte du principe de la proportionnalité (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4.2 p. 184, 129 II 215 consid. 6.2 p. 220/221 et les nombreuses références citées, en particulier les arrêts de la CJCE du 28 octobre 1975, Rutili, 36-75, Rec. 1975 p. 1219 ss, point 32; du 11 juillet 2002, Carpenter, C-60/00, Rec. 2002 I-6279, points 42 ss). 3.4 Tous deux passibles d'une peine de dix ans de réclusion (art. 189 al. 1 et 190 al. 1 CP), les crimes commis par le recourant (viol et contrainte sexuelle) présentent incontestablement un haut degré de gravité. Pour fixer la peine à deux ans et demi de réclusion, les autorités pénales ont certes tenu compte, outre des bons antécédents de l'intéressé (absence de casier judiciaire), de sa jeunesse, de son immaturité ainsi que de son caractère fruste. Elles n'ont toutefois pas manqué, également, de souligner la bestialité et la certaine forme de cruauté dont il avait fait preuve pour commettre son forfait, qualifiant son comportement d'ignoble, d'abject, et de sordide. En effet, il apparaît que c'est après avoir passé une soirée avec la victime, toxicomane de son état, et avoir essuyé au moins deux refus clairs à ses avances qu'il a contraint cette dernière, sous la force et avec l'aide d'un ami, à subir diverses pratiques ainsi que l'acte sexuels, tandis que cet ami abusait ensuite d'elle avec le concours du recourant. Durant l'instruction pénale, puis pendant le procès et encore en appel, aussi bien le recourant que son complice n'ont eu de cesse de nier les faits et de dénigrer leur victime, notamment en affirmant qu'elle avait des moeurs légères et qu'elle avait, nonobstant ses dénégations, consenti à entretenir des relations sexuelles avec eux en échange d'une somme de quarante ou cinquante francs. Compte tenu de la nature du bien juridique auquel il a été porté atteinte (l'intégrité sexuelle) et de la gravité objective et subjective des faits, la vraisemblance d'un risque de récidive ne doit pas être soumise à des exigences trop élevées; c'est au contraire seulement dans l'hypothèse où, au vu de l'ensemble des circonstances, ce risque apparaît relativement ténu qu'une mesure d'ordre public pourra être considérée comme contraire à l'art. 5 annexe I ALCP. 3.5 En l'espèce, il est établi par les faits retenus au pénal que le recourant présente un caractère immature et fruste et qu'il a cédé à ses pulsions en faisant montre de brutalité voire même d'une certaine forme de cruauté. Par ailleurs, loin d'exprimer des regrets ou de présenter des excuses pour ses actes, il s'obstine, aujourd'hui encore, à rejeter en bloc sa culpabilité et à critiquer la sentence pénale rendue à son encontre, en se retranchant derrière la thèse qu'il a vainement défendue jusque devant la Cour de cassation, à savoir que la victime était consentante. Aussi bien le tempérament et la personnalité du recourant que son comportement pendant et après l'agression n'autorisent donc pas à exclure avec un degré de certitude suffisant un risque de récidive de sa part. Certes, les autorités administratives ne sont pas liées par les constatations du juge pénal; elles ne sauraient néanmoins s'en écarter, à moins de fonder leur appréciation sur des faits inconnus du juge pénal ou que celui-ci n'a pas pris en considération, ou s'il existe des preuves nouvelles dont la prise en compte conduit à un autre résultat, ou encore si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés (cf. ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 100; 119 Ib 158 consid. 3c/aa p. 163/164 ;109 Ib 203 consid. 1 p. 204 et les références). Vagues et de nature purement appellatoire, les critiques du recourant sont, en l'espèce, totalement impropres à remettre en cause les constatations du juge pénal, d'autant que ces dernières procèdent d'un examen rigoureux et exhaustif de l'ensemble des éléments au dossier; en particulier, les versions qu'ont données l'accusation et la défense sur le déroulement des faits ont été confrontées avec soin l'une à l'autre ainsi qu'avec d'autres témoignages (notamment le médecin traitant de la victime ainsi que deux personnes qui ont vu cette dernière immédiatement après son agression). 3.6 Force est donc d'admettre que le recourant présente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour la société de nature à justifier une mesure d'ordre public au sens de l'art. 5 annexe I ALCP et de la directive 64/221/CEE. Au vu des circonstances, une telle mesure apparaît, en outre, conforme au principe de la proportionnalité (sur les éléments à prendre en compte dans la pesée des intérêts, cf. ATF 130 II 176 consid. 3.3.4 et 4.4.2 et 4.5 p. 182 et p. 190 ss). Arrivé en Suisse il y a huit ans, le recourant, célibataire et aujourd'hui âgé de 28 ans, est effectivement parfaitement à même de se réinsérer dans son pays d'origine où il a vécu toute son enfance et son adolescence et où, selon toute vraisemblance, il compte également la plupart des membres de sa famille. Il ne fait du reste état d'aucune attache (familiale, relationnelle, professionnelle ou autre) un tant soit peu sérieuse et substantielle avec la Suisse, se contentant d'alléguer vaguement qu'il y est "durablement intégré" et qu'il y travaille "dans un cadre professionnel parfaitement stable".