Citation: 4A_378/2020 E. 8.2.2

8.2.2. Ensuite, la Cour de justice a inclus dans son calcul la totalité du crédit de 2'150'000 fr. ouvert dans les livres des Etablissements B.________ au profit de la lésée, au titre des frais médicaux, soins et hébergement de celle-ci. A tort. En effet, la lésée ne pouvait pas disposer de la portion de ce montant correspondant aux prestations fournies par la recourante, dont cette dernière était devenue titulaire par subrogation légale. Le recours est muet sur le point de savoir quelles prestations versées par l'assureur LAA concorderaient, d'un point de vue tant matériel, temporel que personnel, avec celles versées par les défendeurs. La recourante n'affirme pas dans son mémoire avoir régulièrement allégué en procédure les faits qui permettraient de retenir une semblable concordance. Il n'importe. En effet, ceci ne changerait rien à la prescription de la créance de la recourante, comme on va le voir. Il existe certainement une concordance entre le crédit en compte de 2'150'000 fr. et les allocations pour impotent versées par la recourante (cf. let. Ah supra). Ces dernières visent en effet à dédommager l'assuré qui, à raison de son invalidité, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir les actes ordinaires de la vie (art. 26 al. 1 LAA). D'ailleurs, l'art. I ch. 2 de la convention du 3 janvier 2008 spécifie que ces allocations doivent être rétrocédées par la lésée aux Etablissements B.________ et, en cas de départ de la lésée des Etablissements B.________, l'art. II ch. 1 du même document prévoit que le solde du capital de 2'150'000 fr. lui est reversé, après imputation de ces mêmes allocations pour impotent (cf. let. Af supra). Il existe potentiellement également une concordance entre ce même crédit en compte et les rentes d'invalidité versées par la recourante à la lésée (cf. let. Ah supra), même si aucune imputation de cet ordre n'est prévue dans la convention. Cela étant, un calcul sommaire permet d'entrevoir que le crédit en compte sert également à dédommager la lésée pour un préjudice non couvert par les assureurs sociaux. Ainsi, si l'on additionne la rente invalidité complémentaire (1'726 fr. par mois en 2008, portée à 1'790 fr. par mois dès 2009; let. Ah supra) et les allocations pour impotent (2'076 fr. par mois dès 2008; cf. let. Ah supra), versées par la demanderesse, ainsi que les rentes AI dont on sait qu'elles se montaient à 1'069 fr.60 par mois en 2006 (complément d'office sur la base du dossier; pièce 13 demandeur; décision de A.________ sur la rente complémentaire AI), il apparaît que la lésée touchait par mois un peu moins de 5'000 fr. de ces différents assureurs sociaux. D'un autre côté, elle a bénéficié d'un crédit en compte des Etablissements B.________ correspondant à 2'150'000 fr., montant calculé en tenant compte d'un forfait journalier de 287 fr. (soit 8'610 fr. par mois en moyenne) multiplié par la durée potentielle du séjour de la lésée aux Etablissements B.________. Il existe dès lors un différentiel d'un peu plus de 3'600 fr. par mois, qui correspond à un préjudice de la lésée non couvert par les assureurs sociaux, dûment dédommagé par les Etablissements B.________. Calculé sur douze ans, soit de janvier 2008 (date de la convention d'indemnisation) à 2019, le total de ce différentiel s'élève à 518'400 fr. Il est dès lors légitime d'intégrer - sinon 2'150'000 fr. - à tout le moins un montant de 518'400 fr. dans le calcul destiné à déterminer si la garantie d'assurance responsabilité civile a été épuisée par le biais de prestations dont la lésée a bénéficié au titre de son droit préférentiel.