Citation: 8C_554/2018 E. 5

La cour cantonale a tout d'abord relevé que la CNA avait à tort tiré des parallèles avec les situations décrites dans plusieurs arrêts récents du Tribunal fédéral concernant des centrals d'appel de taxis (8C_571/2017 du 9 novembre 2017; 8C_189/2017 du 19 juin 2017; 8C_357/2014 du 17 juin 2014). Ces affaires avaient pour cadre un environnement de libre concurrence où plusieurs entreprises de taxi se partageaient le marché et exploitaient chacune un central d'appel pour exercer leur activité. Dans ce contexte, les chauffeurs étaient liés à l'entreprise de taxi par un contrat d'adhésion qui fixait de manière particulièrement détaillée, à l'instar d'un contrat de travail, leurs droits et obligations à l'égard du central d'appel. La situation prévalant dans la région lausannoise était différente dès lors que la réglementation en vigueur avait instauré, pour des motifs d'intérêt public, un monopole d'exploitation d'un central d'appel unique (voir l'arrêt 2C_71/2007 du 9 octobre 2007). Les rapports entre les chauffeurs de taxi et A.________ Sàrl étaient uniquement réglés par un contrat d'abonnement. Or ce contrat ne contenait aucune règle d'ordre organisationnel et se limitait principalement à fixer les conditions financières d'accès au central d'appel. En particulier, les chauffeurs de taxi n'étaient pas soumis à un régime de devoirs et obligations vis-à-vis de A.________ Sàrl. Cette dernière devait certes, selon le ch. 8.3 du contrat de concession, s'efforcer de planifier l'offre de taxis disponibles en fonction de la demande et, de manière générale, prendre toutes les mesures utiles en son pouvoir pour réduire sensiblement le nombre d'appels non quittancés et limiter les refus de courses. Toutefois, en vertu de l'art. 21bis al. 1 RIT (en vigueur dès le 1er septembre 2016), seules les compagnies avec autorisation A, à l'exclusion des exploitants individuels, avaient le devoir, d'entente avec le central d'appel, de faire en sorte qu'un nombre de taxis minimum soit au moins toujours disponible pour répondre à toute heure aux besoins des clients. L'alinéa 2 de cette disposition précisait encore que seul le Comité de direction de l'Association était compétent, en cas de besoin, pour imposer aux compagnies la mise à disposition du public d'un nombre déterminé de véhicules à toute heure. De manière générale, les chauffeurs de taxi A devaient remplir certaines conditions personnelles pour obtenir une autorisation et respecter les exigences de la réglementation du RIT et des PARIT, telles que l'application d'un tarif uniforme (art. 73 al. 3 RIT), le paiement d'une redevance aux autorités (art. 94 al. 2 RIT) ou encore le droit de ne refuser les courses que pour des raisons valables (art. 49 RIT). En cela, ils étaient soumis à un régime de devoirs et obligations à l'égard de l'Association, laquelle était - sous réserve du non-respect par les chauffeurs de taxi de leurs obligations financières à l'égard de A.________ Sàrl - la seule habilitée à sanctionner les chauffeurs de taxi (art. 96 RIT). Mais ce n'était pas le central d'appel qui imposait ces règles, lesquelles étaient au demeurant applicables à tous les chauffeurs titulaires d'une autorisation A, qu'ils fussent hélés dans la rue, sollicités à une station officielle de taxi ou contactés par le central d'appel. L'introduction, par le RCAp, d'un central unique et de l'obligation de s'y affilier ne constituait qu'une obligation supplémentaire - relevant du droit public communal - à charge des chauffeurs de taxi A, à laquelle ces derniers ne pouvaient pas se soustraire et qui venait s'ajouter aux nombreuses autres règles du RIT et des PARIT. Selon la cour cantonale, on ne pouvait pas y voir des indices de l'exercice d'une activité salariée pour le compte de A.________ Sàrl. A cela s'ajoutait que A.________ Sàrl n'était pas autorisée à poursuivre un but lucratif (art. 44 PARIT), ni à exploiter une entreprise de taxis ou à engager des chauffeurs. Les contributions qu'elle prélevait auprès des exploitants de taxis A étaient destinées à couvrir les frais de fonctionnement, d'amélioration du système et d'amortissement (art. 4 RCAp). L'abonnement constituait ainsi la contrepartie du matériel mis à disposition par A.________ Sàrl et embarqué dans les véhicules des chauffeurs, et finançait toute l'infrastructure du central d'appel des taxis A. Quant à la transmission gratuite de 100 courses mensuelles prévue à l'art. 3 du contrat d'abonnement, elle constituait une prestation incluse dans la contribution de base, à l'instar du nombre de Giga-octets inclus dans un abonnement de téléphonie mobile; le contrat ne contenait cependant aucune garantie quant au nombre de courses. Par ailleurs, les recettes des courses étaient directement perçues par les chauffeurs de taxi qui assumaient aussi le risque de débiteur. Enfin, A.________ Sàrl ne disposait d'aucune compétence pour imposer des obligations particulières aux exploitants individuels, notamment concernant les heures de présence ou l'affichage du logo du central (ce point étant laissé au libre choix du chauffeur; art. 8 du contrat d'abonnement). Pour le surplus, à l'instar d'autres activités économiques où l'importance du risque économique de l'entrepreneur était relativement modeste (par exemple celle d'avocat), la cour cantonale a jugé qu'il ne se justifiait pas, pour qualifier le statut du chauffeur de taxi, d'accorder une importance prépondérante au critère du montant des investissements consacrés à l'exercice de cette activité. Elle a néanmoins constaté que les chauffeurs de taxi devaient engager et supporter l'entier des frais nécessaires à l'exercice de leur activité (achat et entretien du véhicule, assurances, essence, abonnement au central d'appel ainsi que taxes, redevances et émoluments). En résumé, selon la cour cantonale, les éléments en faveur d'une activité indépendante des chauffeurs de taxis A l'emportaient sur ceux en faveur d'un rapport de subordination vis-à-vis de A.________ Sàrl. Celle-ci n'intervenait pas comme une société exploitant une entreprise de taxis mais comme une entreprise concessionnaire dont le seul but était d'exploiter un central téléphonique pour coordonner les taxis et qui était financée de manière exclusive par tous les exploitants de taxis A. Partant, c'était à tort que la CNA avait retenu que B.________ devait être considéré comme salarié de A.________ Sàrl lorsqu'il se voyait confier des courses par le biais du central d'appel.