Citation: 4A_388/2009 04.11.2009 E. A

X.________, ressortissant ... domicilié dans le canton de Genève, s'est présenté comme candidat aux élections européennes du ..., en tête de la liste pour la région "V.________" du Mouvement Y.________ (ci-après: Y.________), une organisation politique ... ayant son siège à .... La liste emmenée par X.________ a obtenu 4,6 % des suffrages exprimés dans la circonscription. Pour ce qui concerne les frais de la campagne électorale, l'Etat devait les rembourser jusqu'à concurrence de 575'000 euros au maximum, à la condition que la liste ait obtenu 3 % des suffrages exprimés. L'avance des frais de campagne devait être effectuée par le candidat lui-même, qui pouvait en emprunter le montant auprès d'une banque ou de son parti. Selon un courrier du 6 novembre 2006 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, un contrat de prêt entre un candidat et un parti politique pouvait aussi être conclu après la date de l'élection. Par deux conventions du 28 juillet 2004, X.________ a emprunté à son parti politique la somme totale de 273'000 euros, qui devait être remboursée après le versement de l'Etat, mais au plus tard le 30 mars 2005. Le compte de campagne de X.________, daté du 30 juillet 2004 et signé par lui, fait état de dépenses à hauteur de 418'585 euros. Le trésorier national du parti a affirmé qu'il avait assisté à la signature par X.________ de son compte de campagne. Le compte de campagne de X.________ a été crédité le 3 août 2004 des 273'000 euros prêtés, puis débité le lendemain de 293'022 euros en faveur de "ASS NATIONALE de Y.________". Par décision du 6 octobre 2004, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a arrêté à 393'818 euros le montant dû par l'Etat à X.________ à titre de remboursement des dépenses pour sa campagne en vue des élections européennes du 13 juin 2004. Dans une lettre du 21 avril 2005 adressée au trésorier de Y.________, X.________ déclarait: "(...), il me reste maintenant devoir 262'981 [euros] à Y.________". Il demandait un délai de paiement et se déclarait prêt à payer un intérêt de 5 % l'an. Le 27 avril 2005, le trésorier lui a réclamé la somme reconnue de 262'981 euros, ayant été informé par les services de W.________ que la Trésorerie générale avait remboursé tous les candidats de la région "V.________" trois semaines plus tôt. Par lettre du 5 mai 2005 adressée à l'avocat de Y.________, X.________ a répété qu'il serait en mesure de rembourser la somme de 262'981 euros la première semaine du mois d'octobre 2005. Le 11 mai 2005, l'avocat lui a répondu, tout en le sommant de payer, qu'il ne comprenait pas pourquoi, alors que le versement de l'Etat était intervenu en mars 2005, X.________ prétendait ne pas pouvoir honorer immédiatement ses engagements exigibles à l'égard de Y.________.