Citation: 5P.136/2006 21.09.2006 E. F

Le 24 novembre 2005, la Fédération de Russie a saisi la Commission de surveillance d'une dénonciation et, à titre subsidiaire, d'une plainte contre la décision de l'Office de donner suite aux réquisitions de continuer la poursuite. Elle faisait valoir en substance que les autorités de poursuite genevoises n'étaient pas compétentes ratione loci en relation avec la poursuite n° 03 116.062 A, les conditions d'application de l'art. 50 LP n'étant pas réalisées; dès lors, l'intégralité des mesures d'exécution étaient nulles et le séquestre n° 03 070.378 G caduc. À titre subsidiaire, elle soutenait que la poursuite était périmée depuis le 8 juin 2004 et le séquestre caduc.