Citation: 1B_242/2021 E. 3.3.1

3.3.1. Le principe de la bonne foi découlant des art. 5 al. 3 et 9 Cst. (ATF 143 V 95 consid. 3.6.2; 136 I 254 consid. 5.2) - qui s'applique non seulement à l'autorité, mais aussi aux justiciables (cf. ATF 124 II 265 consid. 4; arrêt 2C_83/2020 du 14 septembre 2020 consid. 4.2) - protège notamment le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités. Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de l'autorité peuvent obliger celle-ci à consentir à un justiciable un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et que le justiciable n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu (ATF 143 V 95 consid. 3.6.2; 141 V 530 consid. 6.2; arrêts 1C_60/2021 du 27 juillet 2021 consid. 3.3.1; 6B_225/2010 du 7 juillet 2010 consid. 2.2). Par ailleurs, les règles de la bonne foi imposent à l'intéressé de se renseigner sur l'existence et le contenu de la décision dès qu'il peut en soupçonner l'existence, sous peine de se voir opposer l'irrecevabilité d'un éventuel moyen pour cause de tardiveté (ATF 139 IV 228 consid. 1.3). Attendre passivement est contraire au principe de la bonne foi (arrêts 2C_829/2019 du 8 octobre 2019 consid. 3.2.1; 8C_130/2014 du 22 janvier 2015 consid. 2.3.2).