Citation: 1C_130/2015 E. 3.5.3

3.5.3. L'information litigieuse doit aussi être étudiée par rapport aux points de la nLPol ayant suscité le débat référendaire et alimenté la campagne précédant la votation. A cet égard, le recourant ne conteste pas que les comités référendaires n'ont pas insisté sur les mesures d'investigation secrète. Ils ont fondé leur combat sur d'autres points de la nLPol, tant pour la collecte des signatures que lors de la campagne en vue de la votation du 8 mars 2015, quand bien même le Tribunal fédéral avait rendu son arrêt, largement relayé par les médias, quelques jours seulement après le lancement du premier référendum contre la nLPol. Ils ont attaqué essentiellement la nouvelle organisation de la police en cinq services opérationnels (qui, selon eux, impliquerait la disparition de la gendarmerie et créerait des doublons, des cloisonnements et des coûts excessifs), la création d'une commission du personnel (qui viserait à affaiblir les syndicats), la délégation de tâches d'autorité à des "polices privées", un nouveau mode de gestion des carrières des policiers (qui ouvrirait la voie à la subjectivité), l'absence de la condition de la nationalité suisse (qui augurerait de l'engagement de frontaliers), le maintien des mesures d'éloignement et des restrictions liées au statut de policier. Ainsi, pour les référendaires, le sujet des mesures d'investigation secrète ne constituait pas un cheval de bataille en vue de la votation cantonale portant sur la nLPol; il ne revêtait qu'une importance marginale au regard des autres sujets traités par la nLPol. Ces mesures n'avaient d'ailleurs pas non plus été invoquées après le vote de la loi en vue du lancement d'un référendum, alors que, au su des référendaires, leur constitutionnalité était encore contestée devant le Tribunal fédéral. Un autre élément à analyser est "le commentaire des comités référendaires" figurant dans la brochure explicative. Il occupe au total quatre pages (contre trois pour les commentaires des autorités). Sur le sujet litigieux, le texte du Mouvement Citoyens Genevois indique que la L 11228 avait "même été désavouée partiellement par le Tribunal fédéral" et qu'elle permettait des "écoutes téléphoniques sans contrôle", le "contrôle actuel du Ministère public (étant) supprimé pour les écoutes téléphoniques, qui seraient laissées à l'appréciation d'un haut gradé de la police"; le texte de Ensemble à Gauche mentionne que ladite loi prévoit la "récolte du renseignement" en vue d'un "flicage préventif de la population déjà rejeté par le Tribunal fédéral". Il ressort de ces maigres indications que les comités référendaires n'ont pas voulu être plus explicites à l'égard de l'information litigieuse. Le recourant les qualifie d'ailleurs lui-même de "allusions creuses". Pour le reste, le recourant ne conteste pas que les nombreux articles de presse versés au dossier (portant sur l'adoption de la nLPol, le lancement envisagé puis effectif de référendums à son encontre, l'arrêt du Tribunal fédéral, le scrutin du 8 mars 2015) sont à cet égard révélateurs de l'absence d'importance des mesures d'investigation secrète et de leur constitutionnalité aux yeux mêmes des référendaires dans la perspective du vote sur la nLPol. En bref, du point de vue subjectif des thèmes ayant suscité le débat autour de la nLPol, il ne se justifiait pas non plus de consacrer des lignes supplémentaires dans la brochure explicative sur le manque d'information dénoncé par le recourant.