Citation: 2P.148/2006 02.10.2006 E. B

Le 1er février 2006, le Bureau a informé la Société qu'elle s'était classée en deuxième position sur quatre offres évaluées et que le marché avait été adjugé au Consortium pour le prix de 1'783'176 fr. (hors TVA); il précisait que ce montant correspondait "à une variante d'entreprise répondant en tout point au cahier des charges de soumission et admise selon les conditions générales décrites en page 2 du cahier d'appel d'offre"; le Bureau indiquait également qu'aucune voie de recours n'était ouverte contre cette décision, car la procédure n'était "pas soumise à l'accord GATT/OMC sur les marchés publics et à l'AIMP." La Société a recouru contre cette décision. Par arrêt du 11 avril 2006, le Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif) a admis le recours, implicitement annulé la décision attaquée, et adjugé le marché à la Société, au motif que la procédure d'adjudication litigieuse avait été entachée de trois irrégularités au regard des garanties et principes consacrés par la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI; RS 943.02).