Citation: 8C_472/2007 09.06.2008 E. A

Victime d'un accident de la circulation survenu en 1979, S.________, né en 1958, a présenté de graves lésions au plexus brachial, lesquelles ont entraîné la paralysie complète du membre supérieur droit. Dès le 1er septembre 1981, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a octroyé au prénommé une rente d'invalidité de 33,33 %, augmentée à 50 % par décision du 5 septembre 1997. En 1997 également, elle a alloué à l'assuré une indemnité pour atteinte à l'intégrité pour tenir compte de « l'aggravation des séquelles subies depuis le 1er janvier 1984 ». L'assuré a continué de travailler malgré son handicap, notamment, à un taux d'occupation de 50 % comme peintre en carrosserie. Le 15 septembre 2002, alors que S.________ était en train de peindre un camion sur son lieu de travail, il a chuté et s'est blessé à l'épaule gauche. Un examen par imagerie médicale (IRM) du 27 avril 2004 a mis en évidence une rupture du tendon du muscle sus-épineux sur toute sa largeur, avec rétraction tendineuse à hauteur de la région équatoriale de la tête humérale sur environ 7 mm; un fragment distal de ce tendon restait inséré au niveau de la grande tubérosité humérale. Dans un rapport du 6 mai 2004, le docteur A.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a posé les diagnostics suivants: déchirure transfixiante, intermédiaire, voire rétractée à la glène du tendon du muscle sus-épineux en ce qui concerne l'épaule gauche (septembre 2002) et paralysie complète du membre supérieur droit post-arrachement du plexus brachial (1979). Le 3 septembre 2004, le docteur T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a procédé à la réinsertion d'une rupture complète du sus- et du sous-épineux, à une acromioplastie et à une tenodèse du LCB (long chef du biceps) de l'épaule gauche. Dans un avis du 23 mars 2005, le docteur T.________ s'est exprimé sur l'état de santé de S.________. Selon les conclusions de ce médecin, l'évolution à ce jour est tout à fait satisfaisante puisque l'assuré a retrouvé une fonction complète. En revanche, la force ainsi que la resistance resteront limitées, comme c'est le cas habituellement après réparation des grandes lésions de la coiffe. Sous l'angle professionnel, il ne semble pas souhaitable et encore moins raisonnable que l'assuré reprenne son activité de carrossier sous peine de compromettre à plus long terme son indépendance ne serait-ce que dans les gestes quotidiens. Néanmoins, s'agissant d'une personne particulièrement volontaire, sur laquelle l'inactivité risque de peser, on peut envisager une activité plus légère et mieux adaptée à sa condition. Il s'agirait davantage d'une occupation que d'un réel travail, sans aucune considération de rendement, d'efficacité ou de pourcentage. L'assuré a été examiné le 31 janvier 2006 par le docteur E.________, spécialiste en chirurgie et médecin d'arrondissement de la CNA. Celui-ci a fait état, en ce qui concerne l'épaule gauche, de douleurs à la palpation de la région sous-acromiale, à la face antérieure de la tête humérale ainsi qu'à la mobilisation du long chef du biceps. Selon ce médecin, la mobilité active est limitée. L'abduction active atteint l'horizontal tandis que la flexion active est possible un peu au-dessus de l'horizontal. Le docteur E.________ signale également une diminution de l'amplitude pour l'adduction et l'extension actives. La rotation externe avec le bras accolé au corps est de 30° et la rotation interne est possible jusqu'à L4. La force d'abduction en position neutre est bonne tandis qu'elle est fortement diminuée à l'horizontal. De plus, on note une diminution de la mobilisation passive pour l'abduction et la flexion. Le cas est stabilisé si bien que la liquidation peut être envisagée. En ce qui concerne l'exigibilité, le docteur E.________ se rallie à l'avis du docteur T.________ du 7 février 2005. Compte tenu des séquelles des deux accidents, une reprise de l'activité lucrative n'est plus exigible sous quelque forme que ce soit. Le membre supérieur droit avec une main plégique ne peut pas servir comme aide et même des petites manipulations avec la main gauche ne sont presque pas possibles. Des mouvements répétitifs avec le membre supérieur gauche ne sont pas exigibles pas plus que le port de charges. Le docteur E.________ a estimé à 15 % l'atteinte à l'intégrité résultant de l'accident du 15 septembre 2002 (rapport du 7 février 2006 et rapport du 8 février 2006). Par décision du 23 mai 2006, la CNA a octroyé à S.________ une rente d'invalidité, dès le 1 avril 2006, fondée sur une perte de gain de 75% ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15 %. L'assuré a contesté ce dernier taux en faisant valoir que l'estimation de la CNA était trop schématique et ne tenait pas compte d'un certain nombre d'éléments. Il concluait à ce que le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité soit fixé à 30 %. Par décision du 11 juillet 2006, la CNA a rejeté l'opposition dont elle était saisie.