Citation: I 701/04 27.07.2005 E. 1

Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité. 1.1 La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Conformément au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445), il s'ensuit que le droit litigieux est régi par les dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, pour la période courant jusqu'à cette date, et par les nouvelles dispositions introduites par la LPGA, pour la période postérieure. En revanche, les modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 2852), ne sont pas applicables dans la présente procédure. 1.2 La LPGA n'a pas modifié la notion d'invalidité (ATF 130 V 343). Pour un assuré actif, cette notion correspond à l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d'une atteinte à la santé (art. 7 et 8 al. 1 LPGA; pour la période antérieure à la LPGA, cf. art. 4 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002). Le taux d'invalidité est obtenu en comparant le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; pour la période antérieure à la LPGA, cf. art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002). 1.3 L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente si son taux d'invalidité est de 50 % ou plus et à une rente entière si celui-ci est supérieur à 66 2/3 % (art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003). 1.4 Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). La reconnaissance de l'existence d'une atteinte invalidante à la santé psychique suppose en principe la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant sur les critères d'un système de classification reconnu ( cf. ATF 130 V 402 sv. consid. 6.3).