Citation: 2P.339/2005 10.07.2006 E. 2.3

2.3.1 La protection de la santé publique constitue indéniablement un intérêt public éminent justifiant de restreindre la liberté économique d'un professionnel de la santé dont le comportement pourrait représenter un danger pour ses patients. Un tel intérêt public est également attaché à la sauvegarde du bon renom des professions de la santé, notamment des physiothérapeutes qui, à l'instar des médecins, occupent une position particulière vis-à-vis de leurs patients et du public en général. En effet, la plupart de ceux-ci ne sont pas à même de vérifier la pertinence de la démarche curative entreprise par leur praticien et doivent dès lors pouvoir être assurés qu'il ne portera aucune atteinte à leur intégrité physique ou psychique qui ne soit dictée par une nécessité thérapeutique. Cela vaut particulièrement pour la physiothérapie qui traite des pathologies de l'appareil de soutien par des mouvements imposés et des massages. Le contact physique avec le patient est, par conséquent, indispensable et quasi permanent. De plus, ce dernier sera souvent amené à révéler au physiothérapeute des données personnelles, de caractère parfois intime. Il se crée dès lors entre eux une relation de dépendance et de confiance qui contribuera au succès des manipulations effectuées. Il est ainsi fondamental que le public puisse faire confiance aux physiothérapeutes et la plus grande rigueur se justifie envers ceux qui abusent de leur position pour entreprendre des actes sans nécessité curative. 2.3.2 Dans le cas particulier, une patiente s'est plainte que, lors de deux séances anormalement longues, le recourant, tout en manipulant la zone douloureuse de son dos, a appuyé son sexe en érection sur ses fesses, de plus en plus fort, puis entre les fesses. Choquée, elle n'a osé en parler dans un premier temps à son compagnon. Le lendemain, elle l'en a informé de même que son fils aîné. Elle s'en est ouverte également auprès de son psychiatre qui a jugé la chose suffisamment sérieuse pour contacter le médecin cantonal et conseiller sa patiente d'en faire de même. Le médecin cantonal, après avoir entendu l'intéressée, a dénoncé le recourant au juge d'instruction. C'est dire si les allégations de la patiente semblent crédibles. A cela s'ajoute que, en 1998 et en 1999, trois autres patientes se sont déjà plaintes du comportement du recourant. Or, les faits qu'elles ont décrits et qui ont amené, à l'époque, le retrait de l'autorisation de pratiquer du recourant pour une durée de six mois, sont identiques à ceux rapportés par le médecin cantonal en 2005. Cette similitude troublante laisse craindre que le recourant abuse de la relation de dépendance et de confiance avec ses patientes pour satisfaire ses propres pulsions sexuelles, ce qui peut jeter l'opprobre sur l'ensemble des physiothérapeutes indépendants exerçant dans le canton de Vaud. Enfin, de telles pratiques sont susceptibles de créer, chez les patientes les plus fragiles, un intense sentiment de culpabilité - dont le refus de s'exprimer peut être le reflet - et causer d'importants dégâts psychologiques. Ainsi, contrairement à ce que pense le recourant, le fait que seule une patiente - capable de discernement et de résistance - se soit plainte d'attouchements d'ordre sexuel importe peu, sous l'angle de la protection de la santé publique.