Citation: 1C_417/2018 E. 2

L'art. 33 al. 3 let. a de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) impose aux cantons de reconnaître, sur le plan cantonal, la qualité pour recourir contre les décisions et les plans d'affectation fondés sur la présente loi et sur les dispositions cantonales et fédérales d'exécution au moins dans les mêmes limites que pour le recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral. Pour respecter cette exigence, qui découle également de l'art. 111 al. 1 LTF, le droit cantonal doit admettre au moins dans la même mesure la qualité pour former opposition dans la procédure d'autorisation de construire (arrêt 1C_2/2015 du 9 janvier 2015 consid. 3; voir aussi, ATF 141 II 50 consid. 2.2 p. 53). Celle-ci est reconnue en droit fribourgeois à quiconque est touché par le projet de construction et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 84 al. 1 et 140 al. 3 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions; [LATeC; RSF 710.1]). Elle est définie de la même manière que la qualité pour recourir au sens de l'art. 76 al. 1 du Code de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1), laquelle suppose que le recourant se trouve dans une relation spéciale, étroite et digne d'être prise en considération avec l'objet de la contestation. Ces exigences se recoupent avec celles qui découlent de l'art. 89 al. 1 LTF. Le recourant ne prétend pas que le droit cantonal serait plus large que le droit fédéral sur ce point. Il convient dès lors d'examiner si le refus de lui reconnaître la qualité d'opposant est conforme à l'art. 89 al. 1 LTF. S'agissant de droit fédéral, le Tribunal fédéral examine cette question librement (ATF 144 I 43 consid. 2.1 p. 45; 140 V 328 consid. 3 p. 329; arrêt 1C_443/2012 du 6 décembre 2012 consid. 3.3 qui concernait déjà le recourant). Aux termes de l'art. 89 LTF, la qualité pour recourir est reconnue à toute personne atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. Selon la jurisprudence, l'intérêt digne de protection consiste dans l'intérêt pratique que l'admission du recours apporterait au recourant en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait. Il implique que le recourant soit touché de manière directe, concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés. L'intérêt invoqué, qui peut être un intérêt de fait, doit se trouver dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération avec l'objet de la contestation. Il doit en outre être actuel et subsister non seulement au moment du dépôt du recours, mais encore au moment où l'arrêt est rendu (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143). Le recours d'un particulier formé dans l'intérêt d'un tiers ou dans l'intérêt général est en revanche exclu (ATF 144 I 43 consid. 2.1 p. 46; 143 II 506 consid. 5.1 p. 512; 141 II 50 consid. 2.1 p. 52). En matière de droit des constructions, le voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir (ATF 140 II 214 consid. 2.3 p. 219; 139 II 499 consid. 2.2 p. 504). En l'occurrence, le recourant n'est pas un voisin direct de la parcelle des intimés. Sa qualité de citoyen de la commune où prendrait place le projet de construction critiqué ne suffit pas pour lui reconnaître la qualité pour former opposition (arrêt 1C_317/2017 du 31 octobre 2017 consid. 4.3). Étant donné que sa qualité d'opposant ne s'imposait pas du seul fait de la proximité de son lieu de résidence avec l'objet de la contestation ou de sa citoyenneté de la commune de Bulle, A.________ devait démontrer en quoi il était plus particulièrement touché que les autres habitants de la commune par l'octroi du permis de construire et de démolir aux intimés. A cet égard, le fait que la demande de permis de construire ne mentionnait pas les dérogations existantes ou que la démolition des bâtiments édifiés sur la parcelle n° 1158 n'avait pas fait l'objet d'une demande de permis spécifique, comme l'exigerait selon lui le droit cantonal, ne suffit pas pour lui reconnaître un intérêt personnel distinct des autres administrés ou qui ne se confonde pas avec l'intérêt général et abstrait à la correcte application du droit (ATF 144 I 43 consid. 2.1 p. 46; 141 II 14 consid. 4.4 p. 29, 50 consid. 2.1 p. 52; arrêt 1C_66/2018 du 17 mai 2018 consid. 1.4). L'annulation de l'autorisation de construire et de démolir délivrée aux intimés et l'ouverture d'une nouvelle procédure spécifique d'autorisation de démolir ne lui procureraient plus aucun avantage pratique puisque les constructions et installations dont il demandait la conservation à titre de moyens de preuve ont été démolies à la suite de l'arrêt rendu par la cour cantonale. Le recourant soutient certes que le constat des dérogations qui affectaient les constructions et les installations existantes pourrait lui servir dans un procès civil ou pénal ultérieur en réparation du préjudice subi lorsqu'il était propriétaire de la parcelle n° 1294. Si un intérêt économique peut suffire, encore faut-il que cet intérêt soit en rapport avec l'objet de la contestation et qu'il ne puisse pas être sauvegardé d'une autre manière (cf. ATF 101 Ib 212 consid. c p. 215; arrêts 1P.70/2005 du 22 avril 2005 consid. 3.2 et arrêt 1P.134/1997 du 23 juin 1997 consid. 6c in ZBl 99/1998 p. 390). Or, la dépréciation de la villa qu'il occupait sur la parcelle n° 1294 subie en raison des dérogations accordées prétendument sans droit à son voisin D.________ est effective depuis la vente de son bien-fonds le 31 juillet 2010. Le préjudice allégué n'est donc nullement en lien direct avec le projet des intimés. Il n'est au demeurant pas établi, comme la Cour de céans l'avait déjà relevé (cf. arrêt 1C_443/2012 du 6 décembre 2012 consid. 3.4). Le recourant n'expose enfin pas quelle démarche il entend entreprendre pour faire valoir ses droits, la simple évocation d'une action pénale ou civile fondée sur l'art. 41 CO étant à cet égard manifestement insuffisante. En confirmant la décision d'irrecevabilité prise par le Préfet de la Sarine, la cour cantonale n'a ainsi pas violé le droit fédéral. Le recours doit donc être rejeté.