Citation: 1C_358/2023 E. C

Par courriel du 3 novembre 2021, une assistante des ressources humaines à la Direction générale de l'enseignement obligatoire a expliqué à A.________ le calcul retenu pour fixer son traitement: il convenait de prendre le traitement perçu au 30 septembre 2019, soit la classe 17 (niveau 4) puisque la réévaluation des fonctions des MEP a pris effet au 1er octobre 2019, en y ajoutant deux annuités (classe 17, niveau 6), dès lors que la fonction a été colloquée en classe 19, puis en coulissant le traitement annuel brut ainsi obtenu (103'002 francs) au montant immédiatement supérieur de la nouvelle classe de traitement (103'404 francs; classe 19, niveau 2); à la suite de l'augmentation annuelle de septembre 2020, le recourant a donc été positionné en classe 19, niveau 3, pour un traitement de 104'418 francs; si l'augmentation annuelle était octroyée au 1 er septembre 2022, son traitement passerait à nouveau dans les annuités élevées, soit le niveau 4 (107'105 francs). Par courrier du 3 décembre 2021, A.________ s'est adressé à la Conseillère d'État chargée du DIP et a sollicité l'ouverture d'une procédure au sens de l'art. 4A de la loi genevoise sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA; RSG E 5 10). Il a fait valoir l'illicéité de l'application de la méthode du coulissement. Par décision du 20 décembre 2021, la Conseillère d'État a confirmé à A.________ que dans sa situation, soit un cas de réévaluation de fonction, les dispositions applicables étaient celles de la promotion, qui prévoyaient le système du coulissement. Les décisions du Conseil d'État du 29 septembre 2021 avaient annulé celles du 19 août 2020 et l'annuité 2021 n'avait pas été octroyée à l'ensemble du personnel de l'État.