Citation: 4A_567/2013 E. B

Un litige s'est élevé entre Z.________ et X.________ en rapport avec le paiement par la première à la seconde du montant de 184'300 fr. comme « frais de dédite ». Dans une lettre écrite le 30 septembre 2008 par Z.________ au président de la direction générale de X.________, elle a affirmé que la clause de dédit visait uniquement le remboursement anticipé du prêt à la demande du débiteur, mais nullement le transfert du prêt à un tiers aux mêmes conditions que celles qui avaient été accordées à l'emprunteur. La banque lui a répondu que le dédit convenu était une peine conventionnelle, dont le paiement était dû étant donné que l'acquéreur avait remboursé le prêt hypothécaire qu'elle avait contracté le 20 décembre 2006. Le dédit de 184'300 fr. a été consigné en mains du notaire M.________. Le 17 novembre 2008, Z.________ a ouvert action contre X.________ devant les autorités genevoises, concluant principalement à ce qu'il soit dit qu'elle ne devait pas à la banque la somme de 184'300 fr. actuellement consignée en mains notariales, le montant devant lui être remis; subsidiairement, à supposer que la clause de dédit devait s'appliquer, elle concluait à sa réduction en application de l'art. 160 al. 3 CO. La banque a conclu au rejet de l'action et à ce que le montant consigné lui soit versé. Il a été procédé à l'audition des parties et de plusieurs témoins. Z.________ est décédée le 3 janvier 2010. Elle a laissé comme héritières ses deux filles, soit A.Z.________, domiciliée à Paris (France), et B.Z.________, domiciliée à Kirchhellen Pottrop, en Allemagne, qui forment une hoirie. A la suite du décès de Z.________, l'instance, après avoir été suspendue à deux reprises, a été reprise le 19 décembre 2011, le procès divisant désormais l'hoirie de feue Z.________, soit A.Z.________ et B.Z.________, d'avec X.________. Par jugement du 24 janvier 2013, le Tribunal de première instance de Genève a débouté de toutes leurs conclusions l'hoirie de feue Z.________, soit A.Z.________ et B.Z.________, ordre étant donné au notaire de débloquer en faveur de X.________ le montant de 184'300 fr. correspondant aux frais de dédit en raison du remboursement anticipé du prêt. Saisie d'un appel formé par A.Z.________ et B.Z.________, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, par arrêt du 8 novembre 2013, a annulé le jugement précité, dit que A.Z.________ et B.Z.________ ne devaient pas le montant de 175'000 fr. à X.________, les a déboutées pour le surplus des fins du chef de conclusions en constatation négative de droit et a ordonné au notaire M.________ de débloquer en faveur de la banque le montant de 9'300 fr., le solde de 175'000 fr. devant être versé à A.Z.________ et à B.Z.________.