Citation: 5P.33/2001 05.07.2001 E. 2

2.- Le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 376 LPC/GE. Il soutient que cette disposition concerne uniquement les mesures de protection de l'enfant des art. 307 à 313 CC, et non la réglementation des relations personnelles entre parents et enfants; elle ne pourrait dès lors servir de base à la suppression provisoire de son droit de visite. a) Les décisions sur le droit de visite sont soumises, chaque fois qu'il est nécessaire, aux modifications dictées par l'évolution de la situation; la réglementation des relations personnelles peut donc être modifiée en tout temps par voie de mesures provisionnelles ou d'un procès au fond. Depuis la modification du Code civil suisse du 26 juin 1998, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, l'autorité tutélaire - et non plus le juge (art. 157 aCC) - est compétente pour modifier la réglementation des relations personnelles arrêtée par le juge du divorce, sauf s'il y a lieu de modifier en même temps l'attribution de l'autorité parentale ou la contribution d'entretien (art. 134 al. 4, 275 al. 1 et 2 CC; cf. Message du Conseil fédéral concernant la révision du code civil suisse du 15 novembre 1999, ch. 233. 63). Estimant que cette révision impliquait l'adaptation de la loi de procédure civile (cf. Mémorial des séances du Grand Conseil, 1999, p. 6401, 9704), le législateur genevois a notamment adopté, le 16 décembre 1999, un nouveau chapitre V A, comprenant les articles 368 A à 368 C sur la procédure relative aux relations personnelles et à l'autorité parentale conjointe. Selon ces dispositions, en vigueur depuis le 1er janvier 2000, le Tribunal tutélaire est saisi de l'action concernant l'enfant mineur par une requête, qui contient l'exposé des faits et les conclusions, accompagnée des pièces justificatives et, le cas échéant, de la convention conclue entre les parents au sujet de la répartition des frais d'entretien de l'enfant (art. 368 A). L'art. 368 B relatif à l'établissement des faits impose la maxime d'office, l'audition des père et mère et, le cas échéant, celle du mineur intéressé, comme en matière de protection de l'enfant (cf. art. 371 à 373 LPC/GE). En vertu du renvoi de l'art. 368 C, la décision du Tribunal tutélaire peut faire l'objet d'un recours selon l'art. 375 LPC/GE. b) L'art. 376 LPC/GE, sur lequel le Tribunal tutélaire s'est fondé pour ordonner des mesures provisoires, se trouve certes dans un autre chapitre, consacré aux mesures de protection de l'enfant au sens strict. Quand bien même les art. 368 A à 368 C ne renvoient pas à cette disposition, il n'est pas insoutenable d'admettre que la procédure en matière de relations personnelles est, d'une manière générale, analogue à celle qui régit les mesures de protection de l'enfant, prévue aux art. 369 ss LPC/GE (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit. , n. 1 ad art. 368 B), à savoir non seulement s'agissant de l'établissement des faits et de la voie de recours, mais aussi en ce qui concerne les mesures provisoires. Cette solution correspond du reste à celle qui est prévue à l'art. 397 B LPC/GE, relatif à la modification du jugement de divorce (ou de séparation de corps) par le Tribunal tutélaire en vertu de l'art. 134 al. 3 CC: sous réserve de la saisine de l'autorité tutélaire, les art. 369 à 378 LPC/GE sont applicables (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit. , n. 1 ad art. 397 B). Le Tribunal tutélaire ne saurait dès lors se voir reprocher d'avoir commis arbitraire sur ce point (sur cette dernière notion, cf. ATF 126 I 165 consid. 3a; 125 I 161 consid. 2a, 166 consid. 2a p. 168 et les arrêts cités).