Citation: 6P.67/2007 12.10.2007 E. 3.2

3.2.1 Le droit d'être entendu est l'un des aspects de la notion générale du procès équitable au sens des art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Il implique en principe le droit pour les parties à un procès de prendre connaissance de toute pièce ou observation présentée au juge et de la discuter. Peu importe que celle-ci contienne ou non de nouveaux arguments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement. Les parties à un litige doivent avoir la possibilité d'indiquer si elles estiment qu'un document appelle des commentaires de leur part. Il y va notamment de la confiance des justiciables dans le fonctionnement de la justice (ATF 133 I 100 consid. 4.3 à 4.6 p. 102 ss; arrêt Kessler c Suisse du 26 juillet 2007 de la Cour européenne des droits de l'Homme et les références citées). L'autorité peut se limiter dans un premier temps à communiquer la nouvelle pièce qui lui a été transmise à titre d'information, sans avis formel de la possibilité de répliquer. La partie est ainsi mise en situation de faire ou non usage de cette possibilité; si elle s'en abstient, elle est censée y avoir renoncé (ATF 132 I 42 consid. 3.3.2 à 3.3.4 p. 46 s. et les références citées). 3.2.2 En l'espèce, une copie du préavis du Ministère public a été communiquée au recourant le 30 novembre 2006, de sorte que celui-ci a eu connaissance du dépôt des recours de ses coaccusés et du contenu de l'acte formulé par le Procureur général. Il a ainsi été mis en situation de s'exprimer sur ces documents, dans la mesure où il pouvait demander une copie des mémoires des autres condamnés et se déterminer directement sur le préavis en question. Or, il ne s'est aucunement manifesté devant les autorités cantonales et n'explique pas non plus en quoi il aurait été empêché de le faire, étant précisé que les écritures du Ministère public sont datées du 30 novembre 2006 et que l'arrêt attaqué a été rendu le 22 décembre 2006. Dans ces conditions, son droit d'être entendu n'a pas été violé et le grief doit être rejeté.