Citation: 6B_659/2022 E. B

Par arrêt du 30 mars 2022, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté les appels formés par A._________ et le ministère public contre le jugement du 5 octobre 2021, qui a été confirmé. En outre, elle a condamné A._________ à la moitié des frais de la procédure d'appel de 1'175 fr., (soit 587 fr. 50) qui comprennent un émolument de 1'000 fr. et laissé le solde à la charge de l'État. Elle a alloué à A._________ une indemnité à la charge de l'État de Genève de 2'544 fr. 40, TVA comprise, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure pour la procédure d'appel. Elle a rejeté les conclusions en indemnisation de A._________ pour le surplus et a compensé, à due concurrence, la créance de l'État de Genève en paiement de la part des frais de procédure mis à la charge de A._________ dans les procédures de première instance et d'appel avec l'indemnité de procédure qui lui est allouée en appel pour ses frais de défense. Il en ressort les éléments suivants. B.a. Le 14 août 2019, en soirée, A._________, en service, circulait seul au volant d'une voiture banalisée. Vers 21h15, la Centrale d'engagement et de coordination des alarmes (CECAL) a signalé une moto qui se dérobait à un contrôle de police sur la route U._________ et prenait la fuite. Comprenant que ce véhicule arrivait dans sa direction, A._________ s'est rendu au carrefour de la route V._________ et de la rue W._________ afin de l'intercepter et a placé son véhicule de manière à lui barrer la route. A l'arrivée du fuyard, un léger heurt s'est produit entre la moto et le véhicule de service, les constatations effectuées démontrant que la moto s'était appuyée sur le flanc droit de l'automobile, occasionnant peu de dommages. A._________ a annoncé sur les ondes radio avoir été percuté et est sorti de son véhicule dans le but d'interpeller le motard, qui a repris la fuite. Il a ensuite poursuivi l'individu sur le quai X._________ et feux bleus, gyrophare et avertisseur à deux sons alternés enclenchés. Plus loin sur le quai, le motard a heurté le véhicule d'un tiers qui circulait devant lui. Il a chuté suite au choc et a été blessé. Il a été interpellé par le prénommé. B.b. Le RAG du véhicule banalisé a été prélevé. Le rapport de renseignements indique que l'appareil répertoriait les 12'000 derniers mètres parcourus et que l'analyse des 1'120 derniers mètres avait été effectuée. Cette analyse démontre que le véhicule a circulé, à un certain moment lors de la course-poursuite sur le quai X._________, à 112.5 km/h alors que la vitesse était limitée à 50 km/h. Entre 357.28 mètres et 95.57 mètres avant l'arrêt du véhicule soit, sur une distance de 261.71 mètres, la vitesse était située entre 100.1 km/h et 112 km/h (soit entre 86.1km/h et 98.5 km/h marge de sécurité déduite), la vitesse du véhicule 250 mètres avant son arrêt étant de 110.8 km/h (96.8 km/h marge de sécurité déduite). Entre 95.57 mètres et 60.14 mètres avant l'arrêt du véhicule, celui-ci avait encore roulé à une vitesse de plus de 94 km/h (soit plus de 80km/h, marge de sécurité déduite). La voiture avait ensuite décéléré, jusqu'à son arrêt complet. Le RAG avait été contrôlé six jours avant les faits. B.c. Par courrier du 14 avril 2022, le ministère public a demandé la rectification, au sens de l'art. 83 CPP, de l'arrêt du 30 mars 2022 à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise. Selon le ministère public, la cour cantonale avait procédé à une atténuation libre de la peine en application de l'art. 100 ch. 4 dernière phrase LCR, sans retenir le motif du mobile honorable de l'art. 48 let. a ch. 1 CP. Or, la cour cantonale après avoir, dans son dispositif, rejeté l'appel de A._________ et celui du ministère public, avait confirmé le jugement de première instance en reproduisant le dispositif, lequel mentionnait expressément l'art. 48 let. a ch. 1 CP. Ainsi, le dispositif de l'arrêt devait être remplacé par une formule ne mentionnant pas l'art. 48 let. a ch. 1 CP. B.d. Par courrier du 27 avril 2022, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a répondu qu'il n'était pas possible de procéder à la rectification requise. Selon elle, "[c]onsidérer en l'espèce que l'arrêt du 30 mars 2022 procéderait à une substitution de circonstances atténuantes, alors qu'il n'est nulle part mentionné que l'art. 100 ch. 4 LCR remplacerait 48 CP, irait au-delà de ce que permet l'art. 83 CPP, qui n'a pas pour objet d'expliciter ou suppléer une motivation déficiente".