Citation: 2C_905/2008 10.02.2009 E. 5

La recourante se plaint d'une violation arbitraire des art. 15 et 16 LPros. 5.1 Chargé d'examiner le droit cantonal, le Tribunal fédéral n'a pas à se demander quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement dire si l'interprétation qui a été faite est défendable. Il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219). 5.2 En vertu de l'art. 15 al. 1 LPros, la police cantonale peut procéder immédiatement à la fermeture d'un salon, pour trois mois au moins, entre autres lorsque celui-ci n'a pas été annoncé (lettre a), qu'il n'offre pas des conditions satisfaisantes, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et d'ordre public (lettre c) ou qu'il ne bénéficie pas de l'accord écrit du propriétaire ou des copropriétaires de l'immeuble pour exercer cette activité (lettre d). L'art. 16 al. 1 LPros prévoit, pour sa part, que la police cantonale du commerce peut prononcer la fermeture définitive d'un salon notamment lorsque, dans celui-ci, se produit une atteinte majeure à l'ordre, à la tranquillité et à la salubrité publics, la commission d'un crime, de délits ou de contraventions répétés, des violations réitérées de la législation, ou lorsque s'y trouve un mineur (lettre a); il en va de même lorsque, dans ce salon, les conditions d'exercice de la prostitution ne sont pas conformes à la législation (lettre b). Le règlement d'application de la loi sur l'exercice de la prostitution, du 1er septembre 2004 (RS/VD 943.05.1), précise, à son article 8 al. 2, que, s'agissant de la sécurité et de l'ordre publics mentionnés à l'art. 15 al. 1 lettre c LPros, la fermeture immédiate peut être prononcée pour les mêmes motifs que ceux énumérés à l'art. 16 LPros. 5.3 Les critiques portant sur une application arbitraire des dispositions précitées sont manifestement infondées. 5.3.1 Ainsi, ce n'est pas parce que, le 22 mai 2008, soit le jour où la fermeture du salon a été décidée par la Police du commerce, aucune infraction n'avait été constatée, qu'il était insoutenable de prononcer une fermeture du salon en vertu de la loi sur l'exercice de la prostitution. En effet, il suffit pour cela, selon l'art. 16 LPros, qu'il y ait eu des violations répétées à la législation, notamment aux dispositions sur la tenue du registre du salon et sur le séjour et l'établissement des étrangers, ce qui a indéniablement été le cas en l'espèce les 8 mars 2006, 16 mars 2007, 20 décembre 2007 ainsi que les 5 mars et 3 avril 2008. Le fait qu'il se soit écoulé quelques semaines entre les derniers manquements et la décision de fermeture ne saurait rendre cette dernière choquante. 5.3.2 Les juges cantonaux pouvaient aussi, sans tomber dans l'arbitraire, faire supporter à la recourante les conséquences du comportement de Z.________. En effet, le Tribunal fédéral a récemment précisé que, s'agissant de l'art. 16 lettre a LPros, il incombe aux personnes susceptibles d'être touchées par une fermeture de s'organiser de manière à ce que la législation soit respectée, sans qu'il y ait lieu de déterminer qui est en charge d'une telle obligation (arrêt 2C_357/2008 du 25 août 2008 consid. 3.2). La recourante ne peut être suivie, lorsqu'elle soutient que cette jurisprudence ne lui serait pas applicable. Le fait que l'on ait découvert moins de prostituées en situation illégale dans son salon que dans l'arrêt précité n'est en effet pas déterminant. En outre, le principe posé dans l'arrêt 2C_357/2008 concerne l'ensemble des infractions énumérées à l'art. 16 lettre a LPros, y compris d'éventuelles atteintes à l'ordre public. La recourante ne peut donc s'en prendre qu'à elle-même si, pendant son absence, elle a confié son salon à une personne qui s'est révélée inapte à y faire régner l'ordre. Il en va de même lorsque la recourante se plaint de s'être fait berner par certaines de ses employées s'agissant de leur titre de séjour. 5.3.3 Enfin, la recourante ne peut manifestement pas être suivie lorsqu'elle conteste l'existence d'atteintes à l'ordre public au sens des art. 15 et 16 LPros en avril 2008. L'ordre public est un concept général, qui sert notamment à assurer la sécurité des personnes et des biens (cf. PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. I, 1994, p. 392 s.). En l'occurrence, au début du mois d'avril 2008, une bagarre est survenue entre l'administrateur de la société propriétaire de l'immeuble et Z.________, qui a nécessité l'intervention de la police. Le 22 avril suivant, la police est à nouveau intervenue, car quatre clients causaient des dommages dans le salon. L'un d'eux a prétendu avoir été insulté par Z.________, dont l'état d'ébriété avancé a été constaté. Ainsi, le salon et ses environs immédiats ont été le théâtre de violences et de bagarres ayant nécessité, par deux fois en moins d'un mois, l'intervention de la force publique. Le responsable, impliqué dans ces deux bagarres, s'est de plus révélé manifestement inapte à gérer la situation, étant lui-même, lors de la dernière intervention, fortement pris de boisson. En considérant que ces événements violents entraient dans le cadre d'atteintes à l'ordre public au sens de la loi sur l'exercice de la prostitution, les juges ne sont à l'évidence pas tombés dans l'arbitraire. Il n'est à cet égard pas déterminant que le bruit occasionné par ces bagarres n'ait pas gêné les voisins en raison de la situation géographique du salon.