Citation: 9C_131/2024 E. 4

La juridiction cantonale a examiné si le recourant avait commis une réticence en omettant d'indiquer lors de son affiliation au fonds de prévoyance intimé qu'il était atteint de troubles psychiatriques depuis l'adolescence et en traitement depuis plusieurs années. Elle a constaté que l'assuré avait alors répondu par la négative à la question de savoir s'il souffrait d'une infirmité, d'une maladie ou des suites d'un accident et qu'il ne contestait pas que ses troubles n'étaient ni résolus ni sporadiques à l'époque. En réponse au recourant, elle a considéré qu'il n'était pas déterminant que les documents attestant l'atteinte à la santé fussent postérieurs au dépôt de la demande d'affiliation le 26 juin 2006 ou qu'aucun diagnostic répondant aux critères d'une classification reconnue n'eût été posé à cette date dès lors que les rapports médicaux montraient que ladite atteinte remontait à l'adolescence, que son traitement était en cours depuis le mois de janvier 2006 et que le questionnaire de santé ne s'enquérait pas de l'existence d'un diagnostic précis. Elle a déduit de ces éléments que l'assuré savait ou devait savoir qu'il souffrait d'une affection psychique dès le début de l'année 2006. Elle a précisé que le recourant ne pouvait exciper du fait qu'il jouissait d'une pleine capacité de travail lors de son affiliation pour taire le traitement et le suivi médical dont il était l'objet dans la mesure où le questionnaire de santé excluait expressément cette éventualité. Elle a ajouté que la formulation dudit questionnaire (absence d'espace pour préciser l'atteinte à la santé) n'était ni vague ni abstraite (même si elle n'appelait qu'une réponse par oui ou par non) dès lors que seule l'existence d'une maladie - et non sa nature - était déterminante à ce stade de la procédure d'affiliation. Elle a conclu que l'assuré avait commis une réticence en donnant une réponse qu'il savait ou devait savoir ne pas correspondre à la réalité médicale. Le tribunal cantonal a également examiné si le recourant pouvait se prévaloir d'un motif légitime pour justifier sa réticence. L'assuré faisait valoir un intérêt à protéger sa sphère privée et à éviter que son employeur n'apprenne des éléments susceptibles de nuire à son processus d'engagement. Les premiers juges ont constaté que la demande d'affiliation comportait, sur la même page, un questionnaire à remplir par l'employeur (complété le 19 juin 2006) et un questionnaire de santé à remplir par l'employé (complété le 26 juin 2006). Ils ont considéré que la succession des dates de signature aurait permis de renvoyer la demande d'affiliation directement au fonds de prévoyance intimé et d'éviter ainsi que l'employeur ne prenne connaissance de données sensibles sur l'état de santé de son employé qui auraient pu influencer la décision d'engagement. Ils ont précisé à cet égard qu'aucune méthodologie n'était imposée par le fonds de prévoyance intimé pour la transmission de la demande d'affiliation. Ils ont ajouté que, pour le cas où le recourant aurait reçu comme instruction de retourner le questionnaire de santé à son employeur, il aurait pu s'adresser directement au fonds de prévoyance intimé et l'informer de manière spontanée - avant que son affiliation ne soit concrétisée - d'éventuelles réponses incorrectes et des motifs l'ayant poussé à cette incorrection. Ils ont dès lors considéré qu'il existait un moyen simple de rectifier des déclarations initiales éventuellement erronées dans le respect des intérêts tant de l'assuré que du fonds de prévoyance intimé et constaté que le recourant n'avait rien fait pour rectifier ses déclarations durant plus de quinze ans. Ils ont par conséquent exclu l'existence d'un motif valable pouvait justifier la réticence reprochée au recourant.