Citation: K 67/02 30.07.2003 E. 4

En matière d'assurance-maladie, le droit à la substitution de la prestation peut trouver application. Il ne doit cependant pas aboutir à ce qu'une prestation obligatoirement à la charge de l'assurance soit remplacée par une prestation qui ne l'est pas. Dès lors si, pour quelle que raison que ce soit, un assuré choisit des soins et traitements qui ne font pas partie des prestations à charge de l'assurance, il perd son droit. Au demeurant le droit à l'échange de la prestation suppose également que le fournisseur de l'une et l'autre prestations soit admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins, faute de quoi un droit à l'échange ne saurait être reconnu (ATF 126 V 332 consid. 1b). Dans le cas particulier, les prestations en litige ont été fournies et facturées par l'établissement Domaine X.________. Or, comme on l'a vu, il n'est pas admissible de substituer un établissement médico-social admis à pratiquer aux frais de l'assurance obligatoire des soins à un établissement médico-social ne figurant pas sur la liste cantonale et donc non autorisé. Il s'ensuit que l'assurée n'avait pas droit à la substitution de la prestation, dès lors que le fournisseur de prestations n'est pas admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins.