Citation: 1C_577/2020 E. 5

La Cour de droit administratif et public n'a pas davantage vu un motif de révision de son arrêt du 23 octobre 2019 dans le prononcé de la Juge de paix du district de Nyon du 14 juin 2019, notifié aux parties le 18 octobre 2019, qui tenait pour non établi le fait que la requérante avait reçu l'ordonnance pénale du Préfet du district de Nyon du 22 octobre 2018 la condamnant à une amende 400 francs et qui retenait que cette décision ne pouvait pas être assimilée à un jugement exécutoire au sens de l'art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les poursuites et faillites. Elle a considéré que, dans l'hypothèse où ce prononcé était antérieur à l'arrêt querellé, son invocation ne satisfaisait pas aux conditions fixées par l'art. 100 al. 1 let. b LPA-VD, faute pour la requérante d'exposer les raisons pour lesquelles elle n'aurait pas été en mesure de le faire lors de la première procédure, et qu'elle était de surcroît tardive au regard de l'art. 101 al. 1 LPA-VD. Dans l'hypothèse plus probable où ce prononcé avait été rendu postérieurement à l'arrêt litigieux, il ne pouvait ouvrir la voie de la révision conformément à l'art. 100 al. 2 LPA-VD. La recourante affirme avoir contesté le caractère exécutoire de l'ordonnance pénale du 22 octobre 2018 dans la procédure de recours, comme cela ressort de l'arrêt du 23 octobre 2019, de sorte que le prononcé de la Juge de paix du 14 juin 2019 ne modifie en rien l'état de fait qui prévalait au moment où cet arrêt a été rendu. Elle tient pour arbitraire et contraire à la bonne foi le reproche qui lui est adressé de ne pas avoir fait état de ce prononcé qui venait confirmer le caractère non exécutoire de l'ordonnance pénale avant le 12 août 2020 dès lors qu'il appartenait au Préfet du district de Nyon d'en communiquer une copie à la Cour de droit administratif et public ou de l'en informer en vertu de l'art. 104 al. 1 LCR, à teneur duquel la police et les autorités pénales notifient aux autorités compétentes toute infraction pouvant entraîner une mesure prévue dans la présente loi. Il n'y a pas lieu d'examiner le mérite de cette argumentation ni si elle respecte les exigences de motivation requises lorsque, comme en l'espèce, la décision attaquée se fonde sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires pour écarter un grief (ATF 142 III 364 consid. 2.4 précité). Comme la recourante le reconnaît, elle avait déjà fait valoir dans son recours que l'ordonnance pénale du Préfet du district de Nyon du 22 octobre 2018 n'était pas exécutoire à défaut de l'avoir reçue et que le Service des automobiles et de la navigation ne pouvait se fonder sur celle-ci pour retenir qu'elle avait violé les règles de la circulation routière. La Cour de droit administratif et public n'a pas davantage ignoré ce grief. Elle a considéré les faits déterminants pour statuer comme établis non pas sur la base de cette ordonnance, rendue en procédure sommaire, mais en se fondant sur sa propre appréciation du dossier à sa disposition (consid. 3b/dd). Il importe ainsi peu que l'ordonnance pénale du 22 octobre 2018 n'était ni exécutoire ni définitive au motif que la recourante ne l'avait pas reçue. Le prononcé de la Juge de paix du 14 juin 2019, qui vient confirmer ce fait, n'était pas de nature à conduire à une solution différente de celle retenue et la demande de révision aurait donc pu être écartée pour ce motif, en raison de son manque de pertinence. La question de savoir si le Service des automobiles et de la navigation aurait dû rapporter sa décision à la connaissance de ce prononcé excède l'objet du litige devant le Tribunal fédéral qui est limité à la question de savoir si la Cour de droit administratif et public a rejeté à tort la demande de révision de son arrêt du 23 octobre 2019. Sur ce point, le recours doit être rejeté dans la mesure où il n'est pas irrecevable.