Citation: 4C.101/2003 17.07.2003 E. B

B.a Le 27 mars 2001, A.________ a déposé devant la Cour de justice du canton de Genève, à l'encontre X.________ SA, une action en exécution au sens de l'art. 62 de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA; RS 231.1), lui reprochant d'utiliser sans droit son oeuvre dans le cadre de ses activités commerciales. Il a fait valoir que son dessin est protégé par le droit d'auteur et que les éléments essentiels de son oeuvre ont été repris tels quels dans le logotype, à l'envers par un effet de miroir, de sorte qu'ils apparaissent identiques lorsque le calque du logo et celui du dessin original sont juxtaposés. Le demandeur a conclu à la reconnaissance de la reproduction illicite de son dessin, à l'interdiction de l'utiliser et à la confiscation des supports, objets et/ou documents sur lesquels la reproduction de son oeuvre a été apposée. Requérant en outre la remise des informations nécessaires à calculer le montant d'éventuels dommages-intérêts ou la rétrocession de bénéfices, A.________ a déclaré introduire une action échelonnée (Stufenklage) en se réservant de chiffrer ultérieurement ses prétentions en dommages-intérêts. La défenderesse a conclu à libération. Elle a invoqué sa bonne foi, exposant avoir confié la création du logotype à une entreprise d'excellente réputation spécialisée dans la muséographie. A sa connaissance, l'auteur du logo, C.________, ne s'est pas inspiré de l'oeuvre du demandeur, dont il n'avait pas eu connaissance. X.________ SA a prétendu que le logo incriminé et le dessin du demandeur étaient des "créations parallèles", conçues de manière indépendante, qui devaient toutes deux être protégées par le droit d'auteur. A supposer que le logotype puisse être qualifié d'oeuvre dérivée, il conviendrait de relever que les particularités du dessin de A.________ sont tombées dans le domaine public, si bien que ce dernier ne saurait invoquer le bénéfice du droit d'auteur. En cours de procédure, la défenderesse a produit un classeur comprenant plus de deux cents pièces retraçant l'évolution de la création du logo au sein du bureau de graphistes (pièce 25 du chargé de la défenderesse). Les parties ont été appelées à se déterminer sur ce document dans le cadre d'un deuxième échange d'écritures. Le demandeur a ainsi relevé que la défenderesse avait échangé des courriers avec le bureau de graphistes pendant environ six mois. Il a souligné qu'après un désaccord total sur le concept même du logo, apparu en octobre 1994, le logotype définitif avait été adopté au mois de décembre 1994, sans que de la correspondance ait été échangée à propos de la genèse du projet retenu; une coupure de presse présentait bien l'image d'une voiture Jaguar XK 120 de face et de profil, mais elle ne revêtait, a poursuivi A.________, aucune des caractéristiques du logo qu'il a créé (mise en perspective "oeil de poisson", forme originale de la courbe de l'aile de la voiture, ombre portée au sol, calandre surélevée et arrondie). Le demandeur a allégué que la pièce 25/11 de la défenderesse (ci-après: pièce 25/11) est un calque, qui n'est que la copie conforme de son dessin (pièce 28 du demandeur, ci-après: pièce 28), comme l'atteste la superposition des deux images et le confirme un rapport d'expertise privée établi à sa demande par un graphiste de l'Ecole des Arts appliqués de Genève. Pour sa part, la défenderesse a exposé que les pièces produites, qu'elle a reçues de la veuve de B.________, illustraient la démarche adoptée par le graphiste C.________. Les principales sources d'inspiration de ce dernier provenaient de diverses publicités automobiles des années 1920/1930 que X.________ SA lui avait remises. Le logotype n'avait rien "d'un calque servile parachuté au sein de projets plus étudiés", mais représentait le résultat d'études, de croquis, de dessins et de recherches, placés sans ordre chronologique dans le classeur précité dans la mesure où l'auteur du logotype avait travaillé sur des feuilles volantes. La défenderesse a prétendu que la superposition de certains calques (pièces 25/11 et 25/12 de la défenderesse) sur le dessin du demandeur révélait des erreurs de reproduction grossières, incompatibles avec la thèse de la copie. De toute manière, le logo finalement adopté par X.________ SA, lequel ne serait pas très original, voire "quasiment générique", résulterait d'un processus de création parallèle, qui "garant(it) à l'artiste de créer en toute liberté, dans un environnement d'oeuvres antérieures dont il n'a pas eu connaissance". B.b Entendu comme témoin, C.________ a confirmé qu'il avait soumis à l'ancien administrateur de la défenderesse divers concepts qui n'avaient pas convenu à ce dernier, avant d'axer ses esquisses sur des affiches de voitures des années 1920/1930, caractérisées par une représentation en contre-plongée avec des perpectives exagérées. Il ne s'était inspiré d'aucune illustration du demandeur, dont le nom lui était alors inconnu. Il a toutefois admis qu'il consultait la revue internationale Graphis. Prétendant avoir décalqué la pièce 25/11 à partir d'une étude qu'il avait faite, dont il a concédé n'avoir pas retrouvé trace dans le classeur (pièce 25 de la défenderesse), il a reconnu être surpris par la similitude entre les pièces 25/11 et 28. B.c En réplique, le demandeur a chiffré à un minimum de 100 000 fr. le montant des dommages-intérêts auquel il prétend, lequel correspond à la rémunération qu'il aurait perçue pour créer un tel logotype pour une société ("corporate image"), somme à laquelle il fallait ajouter les revenus tirés de la cession du droit d'utilisation ou de la vente du droit d'auteur. B.d Par arrêt du 14 février 2003, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a constaté le caractère illicite de l'atteinte subie par le demandeur et fait interdiction à la défenderesse d'utiliser sous toutes les formes les représentations graphiques de l'oeuvre originale de A.________ et de sa forme modifiée. Elle a rejeté toutes les autres conclusions des parties. Après avoir admis que le demandeur était toujours titulaire des droits d'auteur sur ses oeuvres et qu'il avait donc la qualité pour agir, la cour cantonale a jugé que le dessin de l'intéressé disposait du degré d'individualité nécessaire pour être protégé par le droit d'auteur. Elle a considéré que le dessin du demandeur et le logotype de la défenderesse étaient quasiment similaires, la seule particularité du logo étant d'être inversé, grâce à un effet de miroir, par rapport au dessin; à cela s'ajoutait qu'il y avait encore une identité troublante en ce qui concernait les formes et dimensions respectives du dessin et du logotype, tel qu'il apparaissait sur le calque de C.________ agréé par X.________ SA. La Cour de justice en a déduit que le logo constituait une reproduction illicite de l'oeuvre du demandeur. Elle a donc fait droit à l'action en exécution de celui-ci, fondée sur l'art. 62 LDA, notamment en interdisant à la défenderesse d'utiliser son logo sur ses supports publicitaires. A propos des prétentions du demandeur en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, l'autorité cantonale a considéré que A.________ n'avait pas établi que la défenderesse ait adopté en l'occurrence un comportement fautif, que rien ne permettait de mettre en doute la bonne foi de celle-ci et que l'usurpation de l'oeuvre du demandeur était le fait de C.________, employé du bureau de graphistes, lequel n'était pas intervenu en qualité d'auxiliaire X.________ SA au sens de l'art. 101 CO et encore moins en qualité de préposé de cette institution (cf. art. 55 CO), de sorte que l'acte illicite de l'employé en cause n'était pas opposable à la défenderesse. En ce qui concernait l'action en remise du gain selon les dispositions de la gestion d'affaires (art. 423 CO), les magistrats genevois ont retenu que, puisque la mauvaise foi X.________ SA n'avait pas été établie, la prétention devait être rejetée ipso facto.