Citation: 1C_351/2008 25.02.2009 E. 4

Le recourant voit une violation du principe de la séparation des pouvoirs dans le fait que le Conseil d'Etat a exigé l'application du standard Minergie dans le règlement du plan de quartier sans mise à l'enquête alors que cette exigence aurait une incidence sur l'ampleur du projet en permettant une augmentation du volume des immeubles concernés de 15% conformément à l'art. 20 de la loi cantonale sur l'énergie. Il s'agirait non pas d'un complément technique, qui pourrait faire l'objet d'un simple avis informatif, mais d'une modification essentielle du plan qui nécessitait l'approbation préalable de l'organe législatif communal selon la procédure prévue par les art. 33 ss de la loi cantonale concernant l'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT). Cette condition supplémentaire fait suite à une exigence posée par le Service cantonal de la protection de l'environnement au cours de la procédure de recours et d'homologation du plan de quartier devant le Conseil d'Etat afin de tenir compte des exigences des art. 22 LPE et 31 OPB. La cour cantonale a considéré que l'introduction de ce standard au cours de la phase d'approbation de la réglementation ne lésait aucun des droits du recourant étant donné qu'il avait pu se prononcer sur cette exigence le 7 septembre 2007, qu'elle n'avait aucun effet sur la volumétrie des immeubles concernés et qu'elle n'était pas imposée dans le secteur 3 auquel est rattaché la villa Elisabeth. Le recourant ne le conteste pas, mais il voit une atteinte aux pouvoirs conférés au législatif communal dans le fait que le plan a été modifié par le Conseil d'Etat sans avoir été soumis à l'assemblée primaire. Il n'indique toutefois nullement en vertu de quelle norme cantonale ou communale de procédure ou de quel principe général du droit une telle solution s'imposerait. Il ne prétend pas que le Conseil d'Etat serait incompétent pour modifier un plan de quartier soumis à son approbation voire qu'il devrait en tous les cas renvoyer la cause à la Commune en cas de modification même minime du plan ou de son règlement. Si l'art. 38 LcAT, auquel le recourant se réfère plus particulièrement dans ses observations, ne prévoit pas expressément la possibilité pour l'autorité d'approbation des plans de modifier celui-ci en publiant un avis informatif, il ne l'exclut pas davantage. La jurisprudence tient pour suffisante une consultation des autorités communales à ce sujet. La Commune de Montana a pu se prononcer sur les modifications apportées au plan de quartier par le Conseil d'Etat avant que celui-ci ne statue. Elle aurait également pu recourir si elle les tenait pour infondées. Dans la procédure ordinaire d'autorisation de construire, l'art. 10.10 RIC prévoit qu'en cas de modification du projet durant la procédure de recours, la Municipalité, la partie adverse et les tiers concernés doivent être entendus, l'autorité de recours pouvant renvoyer l'affaire à l'instance inférieure. Le renvoi n'est qu'une simple faculté à laquelle l'autorité de recours peut renoncer si elle estime la modification peu importante et si le droit d'être entendus des parties est par ailleurs sauvegardé. Tel a été le cas en l'espèce tant à l'égard de la Commune de Montana que des tiers intéressés (cf. ATF 106 Ia 76 consid. 3 p. 80). Cela étant, on doit admettre que les modifications apportées par le Conseil d'Etat au règlement du plan de quartier litigieux ne consacrent pas de violation du principe de la séparation des pouvoirs.