Citation: 6B_362/2009 13.07.2009 E. 1

Suite à cet arrêt, le recourant, par lettre du 9 septembre 2008, a sollicité derechef du juge d'instruction qu'il procède à des mesures d'instruction, qu'il détaillait dans ce courrier, en annexe duquel il produisait un rapport attestant des conséquences psychologiques de l'interpellation. Sans donner suite à cette démarche, le juge d'instruction, par ordonnance du 18 novembre 2008, a mis un terme à l'enquête par un non-lieu, sur la base d'une motivation en tous points identique à celle de son refus de suivre du 18 juillet 2008. Dans le recours qu'il a formé contre cette décision, le recourant, se plaignant de l'absence d'investigations, a conclu à ce que le dossier soit retourné au magistrat instructeur pour complément d'enquête. Amené à se déterminer, le Ministère public, estimant lui aussi que des investigations s'imposaient, a conclu à l'admission du recours. Le Tribunal d'accusation a néanmoins confirmé le non-lieu, en se fondant, comme le magistrat instructeur, sur le seul rapport du commissaire-adjoint, sans justifier son refus de faire procéder à des investigations, ni même répondre aux arguments, convergents, du recourant et du Ministère public. 1.4.2 Sur le vu de ce qui précède, force est de constater qu'il n'a été procédé à aucune enquête officielle approfondie et effective, telle qu'exigée par la jurisprudence. Le juge d'instruction s'est en définitive borné à recueillir l'avis de la police. Non seulement il n'a entrepris aucune investigation en vue d'élucider les allégations du recourant, mais n'a pas donné suite aux requêtes formulées en ce sens par ce dernier. Il a clos l'enquête par un non-lieu en se fondant uniquement sur un rapport établi par la police le 30 juin 2007. Le Tribunal d'accusation n'a pas procédé différemment, déduisant du seul et même rapport que les faits dénoncés n'étaient pas constitutifs d'une infraction pénale et que les policiers avaient agi licitement, sans même justifier l'absence d'autres investigations, pourtant dénoncée devant lui tant par le Ministère public que par le recourant. Le grief de violation de l'art. 3, en relation avec l'art. 1 ou l'art. 13, CEDH est donc fondé.