Citation: 8C_658/2008 23.03.2009 E. 4

4.1 La juridiction cantonale a considéré que l'assurée avait droit, dès le 1er février 2007, à une rente d'invalidité fondée sur un taux d'incapacité de gain de 23 % (arrondi). Se référant aux conclusions des experts G.________ (rapport du 16 février 2004) et I.________ (rapport du 15 janvier 2007), ainsi qu'à celles du docteur H.________, médecin du SMR (rapport du 8 septembre 2004), elle est d'avis que l'intéressée est en mesure d'exercer, à plein temps, une activité adaptée, puisque tous les travaux effectués coudes au corps sont possibles. Pour évaluer le revenu d'invalide, la juridiction cantonale a pris en compte le salaire auquel pouvaient prétendre les femmes exerçant des activités simples et répétitives, soit, en 2006 (dernière année dont les données étaient disponibles au moment du jugement cantonal), 4'019 fr. par mois ou 48'228 fr. par année (Enquête suisse sur la structure des salaires 2006 [ESS], TA1, niveau de qualification 4). En opérant une déduction de 10 % sur le salaire statistique pour tenir compte des limitations fonctionnelles liées au handicap, elle a fixé le revenu d'invalide à 43'405 fr., lequel, comparé à un revenu annuel sans invalidité de 56'394 fr., donne un taux d'invalidité de 23,03 %. 4.2 De son côté, l'assurée demande que le taux de son incapacité de gain soit fixé à 75 %. 4.2.1 En particulier, elle conteste le point de vue de la juridiction cantonale, selon lequel l'appréciation du docteur I.________ - qui conclut à une capacité de travail entière dans une activité adaptée - est assimilable à celles des docteurs G.________ et H.________. D'après l'intéressée, le docteur G.________ n'a fait qu'envisager la possibilité d'exercer une activité adaptée en cas d'échec de reprise de l'activité habituelle. Quant au docteur H.________, s'il partage bien l'opinion du docteur I.________ dans son rapport du 8 septembre 2004, il est certainement revenu postérieurement sur son appréciation, puisque l'office AI a constaté un taux d'invalidité de 75 % après avoir requis une nouvelle fois l'avis du SMR. Ce grief n'est pas de nature à mettre en cause le point de vue de la juridiction cantonale au sujet de la capacité résiduelle de travail de l'assurée. En envisageant au mois de février 2004, soit trois ans avant le docteur I.________, la prise d'une activité adaptée, le docteur G.________ ne contredit pas l'expert prénommé, bien au contraire. Quant au docteur H.________, il fait effectivement état d'une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée. 4.2.2 Les autres critiques de l'assurée apparaissent également mal fondées, dans la mesure où elles sont pertinentes. En particulier, l'intéressée n'indique pas sérieusement en quoi la déduction de 10 % opérée par les premiers juges sur le salaire statistique ne tient pas suffisamment compte des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (cf. ATF 134 V 322 consid. 5.2 p. 327 s.; 126 V 75; consid. 3b publié à la RAMA 2002 no U 467 p. 513 de l'arrêt ATF 128 V 174). 4.3 Cela étant, le jugement entrepris doit toutefois être rectifié en ce qui concerne le calcul du taux d'incapacité de gain. En fixant à 4'019 fr. par mois ou 48'228 fr. par année le salaire de référence, la juridiction cantonale n'a pas tenu compte du fait que les montants ressortant de l'ESS sont calculés sur la base d'un horaire de travail de 40 heures par semaine. Or, l'horaire hebdomadaire en 2006 était de 41,7 heures (La Vie économique 12/2008 p. 94 B 9.2), de sorte que le salaire annuel de référence doit être porté à 50'278 fr. On obtient dès lors un revenu d'invalide de 45'250 fr. compte tenu de la déduction de 10 %. En comparant ce montant avec le revenu sans invalidité de 56'394 fr. (non contesté), on obtient un taux d'incapacité de gain de 19,76 %, qu'il y a lieu d'arrondir à 20 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2 p. 123). 4.4 Vu ce qui précède, le jugement attaqué doit être réformé en ce sens que l'assurée a droit, dès le 1er février 2007, à une rente d'invalidité fondée sur un taux d'incapacité de gain de 20 % au lieu de 23 %. Le recours de l'assurée se révèle ainsi mal fondé. Quant à Swica, elle obtient très partiellement gain de cause.