Citation: 1P.508/2003 27.10.2003 E. A

Par jugement du 22 janvier 2002, le Tribunal de police du district du Val-de-Ruz a reconnu X.________ coupable d'incendie par négligence et complicité de tentative d'escroquerie; il l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis durant trois ans. Les faits de la cause pénale se résument comme suit: X.________ exploite un atelier de réparation de machines. Le 23 novembre 1999, il s'occupait d'une abatteuse d'arbres qui lui avait été confiée par Y.________, entrepreneur forestier. Il a d'abord remplacé le démarreur, puis entrepris de réparer une défaillance du système hydraulique assurant la stabilité de la machine. Il fallait préalablement échauffer l'huile du circuit hydraulique; à cette fin, X.________ a mis le moteur en marche en vue de le laisser tourner un certain temps. L'incendie s'est déclenché alors que le moteur fonctionnait sans surveillance; il a entièrement détruit l'engin. Selon les constatations du Tribunal de police, l'incendie avait sa cause dans le serrage insuffisant d'un écrou situé sur le démarreur, destiné à fixer la cosse du câble d'alimentation électrique provenant de la batterie; la cosse s'est déplacée et il en est résulté un court-circuit. Le tribunal a également retenu qu'en raison de son expérience professionnelle, X.________ pouvait envisager les conséquences dommageables d'une fixation incorrecte du câble. Après l'incendie, à la demande de Y.________, X.________ a établi une facture d'après laquelle il avait fourni l'abatteuse pour le prix de 591'250 fr. Cette facture ne correspondait pas à la réalité: par l'intermédiaire d'un prête-nom, Y.________ avait acquis la machine d'une entreprise de leasing moyennant 225'000 fr., TVA en sus. La facture fut remise à l'assurance qui couvrait le risque d'incendie. Selon le jugement, X.________ a créé ce document en sachant qu'il devait servir à obtenir de l'assurance une indemnité plus importante que ce qu'elle aurait versé en connaissance du prix réel payé par Y.________.