Citation: 4P.118/2003 15.08.2003 E. A

Le 2 avril 1996, A.________ SA, en tant que locataire, a conclu un contrat de bail portant sur des locaux commerciaux situés dans d'un immeuble, à Genève. Le 3 juin 1999, le bailleur a informé A.________ SA qu'il avait procédé au bouclement des comptes de chauffage pour les saisons 1996-1997 et 1997-1998. A ce titre, il réclamait le versement d'un montant complémentaire de 1'912,55 fr., venant s'ajouter aux acomptes de charges déjà versés. A.________ SA a répondu le 14 juin 1999 qu'elle contestait ce décompte et a demandé des précisions sur les comptes de ces deux saisons, ainsi que sur ceux de 1995-1996. L'immeuble étant devenu, en avril 2000, la propriété du canton de B.________, ce dernier a communiqué le 16 mai 2000 à A.________ SA que le coût total du chauffage et de la ventilation de l'immeuble pour la saison 1998-1999 s'élevait à 127'366,90 fr. Compte tenu de la clé de répartition utilisée, la somme due par la locataire se montait à 1'500,08 fr., ce qui représentait, après déduction des acomptes de 504 fr., un solde à payer de 996,10 fr. Le bailleur persistait en outre à réclamer la somme résultant du décompte du 3 juin 1999, soit 1'912,55 fr. Le 9 juin 2000, la locataire a contesté le nouveau décompte et a sollicité une fois de plus la remise des pièces justificatives dans un délai de trente jours. Le 13 juin 2000, le bailleur a fait parvenir divers documents et justificatifs à la locataire, en persistant à exiger d'elle le versement de 2'908,65 fr. Il résulte des pièces transmises qu'ont été inclus dans le décompte de frais accessoires les frais de contrôle et de révision de la ventilation, d'abonnement d'entretien ainsi que les frais et le salaire pour la conciergerie. Sans réaction de la locataire, le bailleur a, le 25 juillet 2000, réitéré sa demande en la menaçant, à défaut de paiement, d'une résiliation de bail conformément à l'art. 257d CO. Par courrier du 8 août 2000, la locataire a expliqué qu'elle contestait les montants réclamés, mais que, par crainte d'une résiliation, elle payait la somme litigieuse.