Citation: 4C.25/2004 13.09.2004 E. 1

S'agissant de la reconvention formée par le défendeur, les actes passés le 6 mai 1990 (recte: le 3 mai 1990) étant devenus caducs, a poursuivi l'autorité cantonale, ce dernier ne peut plus déduire une prétention fondée sur l'inexécution de la promesse de vente et d'achat, d'autant que les demanderesses, qui n'étaient pas tenues de mener à son terme la procédure de "déclassement", n'ont pas violé ce contrat. 2.2 Le recourant invoque la violation des art. 2 CC, 102, 107 et 156 CO. Il prétend que l'interprétation objective des manifestations de volonté des parties opérée par la cour cantonale est erronée. Il fait valoir que la condition résolutoire à laquelle était subordonnée la promesse de vente et d'achat était "l'impossibilité d'obtenir le déclassement d'ici le 3 mai 1996". Aux yeux du défendeur, les demanderesses, en violant leur obligation contractuelle de se charger de la légalisation de la parcelle, ont provoqué au mépris des règles de la bonne foi (art. 2 CC) l'avènement de la condition résolutoire, si bien que la cour cantonale aurait dû considérer, conformément à l'art. 156 CO, que cette condition n'était pas survenue le 3 mai 1996. Contrairement à l'opinion des magistrats vaudois, c'est manifestement le comportement des intimées, lesquelles avaient intérêt à ce que la condition résolutoire se réalise pour se départir d'un contrat devenu trop onéreux pour elles, qui est visé par cette norme. Le recourant prétend ainsi que, du moment que la condition résolutoire doit être réputée non avenue, la promesse de vente et d'achat était valable le 3 mai 1996 et les demanderesses ne pouvaient se prévaloir de la clause contractuelle prévoyant la rétrocession en leur faveur de l'acompte versé. Malgré plusieurs mises en demeure, les intimées n'ont pas requis le 3 mai 1996 l'instrumentation de l'acte final de vente de la parcelle. Le défendeur en déduit qu'après avoir résilié le contrat le 6 mai 1996, il était en droit de réclamer aux demanderesses la réparation de son dommage positif, lequel, calculé en application de la théorie de la différence, se monte à 600'000 fr., soit le prix de vente convenu (3'800'000 fr.) moins la valeur marchande du terrain au 6 mai 1996 (2'200'000 fr.), après déduction de l'acompte de 1'000'000 fr. perçu le 3 mai 1990. A titre subsidiaire, à supposer qu'il ne puisse obtenir l'indemnisation de son dommage positif, le recourant soutient qu'il n'a jamais été mis en demeure, au sens de l'art. 102 CO, d'exécuter l'obligation contractuelle mise à sa charge, consistant, en cas d'avènement de la condition résolutoire, à rétrocéder la moitié de l'acompte versé. Les intimées ne lui ont pas fixé de délai pour s'exécuter (art. 107 al. 1 CO), pas plus qu'elles n'ont fait usage de l'une des trois possibilités que leur conférait l'art. 107 al. 2 CO. A l'en croire, en appliquant le contrat et en le condamnant à exécuter cette obligation contractuelle sans que les intimées n'aient requis l'exécution de la convention, l'autorité cantonale aurait enfreint les art. 102 et 107 al. 2 CO.