Citation: 5P.149/2005 21.12.2005 E. 2

Dans un unique grief, déjà formulé en appel, le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir prononcé la mainlevée alors que, en contradiction avec les exigences de la jurisprudence, le commandement de payer et la requête de mainlevée ne renseignent pas exactement le poursuivi sur le détail des créances en poursuite. Il y voit une violation arbitraire de la loi (art. 9 Cst.). 2.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une règle de droit ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que la motivation soit insoutenable, encore faut-il que la décision soit arbitraire dans son résultat (ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182; 124 V 137 consid. 2b p. 139). En outre, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle adoptée par l'autorité intimée serait concevable, voire préférable (ATF 125 II 129 consid. 5b p. 134). 2.2 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier obtient la mainlevée provisoire lorsque la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette. Constitue une reconnaissance de dette, au sens de cette disposition, l'acte authentique ou sous seing privé signé par le poursuivi (ou son représentant) d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée ou aisément déterminable et échue (ATF 122 III 125 consid. 2 p. 126 et les arrêts et références cités). Un contrat de bail peut ainsi, à certaines conditions, constituer un titre de mainlevée provisoire. 2.3 S'agissant du libellé du commandement de payer et de la requête de mainlevée, la jurisprudence genevoise considère qu'en matière de poursuites concernant des prestations périodiques, ces deux documents doivent renseigner le débiteur sur le détail de chaque créance poursuivie et sur les imputations à faire valoir (SJ 1988 p. 506). L'exigence posée par la jurisprudence susmentionnée est un principe général et non une règle absolue dont la violation serait sans autre synonyme d'arbitraire. Le débiteur peut en effet savoir à quoi s'en tenir sans que le commandement de payer et la requête de mainlevée le renseignent de façon détaillée sur le détail de chaque créance, dans la mesure où il dispose d'éléments clairs et cohérents quant à la teneur de la créance en poursuite (cf. ATF 121 III 18 consid. 2a p. 19 s. s'agissant du commandement de payer). 2.3.1 L'autorité cantonale a considéré que les relevés de compte produits à l'appui de la requête de mainlevée étaient suffisamment précis pour déterminer l'origine des montants périodiques qui étaient dus, les versements déduits et les sommes finalement réclamées. 2.3.2 Les indications du commandement de payer sont globales et ne donnent que la cause des créances, sans autre précision. La requête de mainlevée comporte, elle, des relevés de compte indiquant le détail des dettes, des versements et des soldes dus pour l'objet N° 1, l'objet N° 2 et les charges. On pourrait donc admettre que le recourant a su exactement ce qui lui était réclamé, au stade de la procédure de mainlevée au moins, et qu'il n'était donc pas arbitraire de lever l'opposition. Il faut cependant constater qu'il n'y a pas de correspondance entre les arriérés résultant des relevés de compte au 1er avril 2004 et les montants en poursuite (162'397 fr. / 179'487 fr.; 8'180 fr. / 8'912 fr.; 518 fr. 55 / 601 fr. 55), et que la décision attaquée n'indique pas les éléments (montants des loyers mensuels et des charges) qui permettraient de comprendre les différences entre les montants des arriérés au 1er avril 2004 et ceux réclamés par voie de poursuite. Dans ces circonstances, le prononcé de mainlevée pour des montants autres que ceux figurant dans les décomptes au 1er avril 2004 est arbitraire car, comme le dit la jurisprudence genevoise, lorsque le poursuivi ne sait pas exactement ce qui lui est réclamé, il se trouve abusivement dans l'obligation de remonter à l'origine du rapport contractuel et de justifier tous les paiements effectués (SJ 1988 p. 506). Le recours sera donc admis.