Citation: 5A_875/2023 E. 1.2

1.2. Par lettre adressée le 1 er février 2023 à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: chambre de surveillance), l'hoirie a demandé à ce qu'il soit procédé à une nouvelle expertise des immeubles saisis, au sens de l'art. 9 al. 2 ORFI. Par ordonnance du 10 mars 2023, la chambre de surveillance a fixé à 3'500 fr. l'avance des frais d'expertise et imparti à l'hoirie un délai de dix jours pour s'en acquitter, sous peine d'irrecevabilité de sa requête. L'hoirie s'est acquittée en temps utile de ce montant. Par ordonnance du 16 août 2023, la chambre de surveillance a fixé une avance de frais complémentaire de 4'000 fr., portant ainsi à 7500 fr. au total l'avance des frais d'expertise. Elle a exposé que le montant initial de l'avance de frais de 3'500 fr. avait été fixé en tenant compte du fait que, dans le cadre d'une poursuite parallèle en réalisation du gage immobilier n° zzz conduite par H.________ SA à l'encontre de l'hoirie A.________ et portant sur le seul immeuble n° 2.________, celle-ci avait également demandé à ce qu'il soit procédé à une nouvelle expertise dudit immeuble et que, dans le cadre de cette demande (cause A/368/2023), la chambre de surveillance avait fixé une avance de frais de 4'000 fr. correspondant aux frais d'expertise prévisibles pour le seul immeuble n° 2.________. L'avance de frais de 3'500 fr. versée dans la présente cause correspondait donc aux frais d'expertise prévisibles pour les autres immeubles saisis, à l'exclusion de ceux relatifs à l'immeuble n° 2.________. Cependant, la demande de nouvelle expertise formée dans la poursuite en réalisation de gage immobilier précitée avait été déclarée irrecevable par décision du 30 mai 2023, faute de paiement de l'avance de frais fixée. En conséquence, l'avance de frais de 3'500 fr. ne couvrant pas les frais d'expertise prévisibles pour l'immeuble n° 2.________, il fallait demander une avance complémentaire. Un délai au 8 septembre 2023 a été imparti à l'hoirie pour s'acquitter de cette avance complémentaire, sous peine d'irrecevabilité de sa requête de nouvelle expertise. Par courrier du 19 août 2023, l'hoirie, alléguant des contacts avec les créanciers saisissants, a sollicité la suspension de la procédure de nouvelle expertise. La chambre de surveillance a rejeté cette requête par ordonnance du 25 août 2023, tout en prolongeant au 20 octobre 2023 le délai imparti à l'hoirie pour s'acquitter de l'avance complémentaire fixée par ordonnance du 16 août 2023, sous peine d'irrecevabilité de sa requête de nouvelle expertise. L'hoirie n'a pas versé le montant de 4'000 fr. dans le délai ainsi prolongé. Par décision du 3 novembre 2023, la chambre de surveillance a déclaré irrecevable la requête de seconde expertise des immeubles immatriculés au registre foncier sous feuillets n° 1.________, 2.________, 3.________, 4.________, 5.________, 6.________ et 7.________ de la commune de U.________ formée par le 1er février 2023 par l'hoirie de feu A.________. Elle a ordonné aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à l'hoirie le montant de 3'500 fr. versé par cette dernière au titre d'avance des frais d'expertise. En substance, la chambre de surveillance a jugé que, nonobstant le délai de paiement de l'avance complémentaire fixé, sous peine d'irrecevabilité de la requête, au 8 septembre 2023 puis prolongé, toujours sous peine d'irrecevabilité de la requête, au 20 octobre 2023, l'hoirie requérante ne s'était acquittée que partiellement de l'avance requise. En conséquence, la requête devait être déclarée irrecevable en vertu de l'art. 86 al. 2 LPA/GE.