Citation: 4A_355/2021 E. 6.3.2

6.3.2. La recevabilité du grief apparaît sujette à caution. Dans son recours, l'intéressé se borne en effet à dénoncer la prétendue violation de l'art. 29a Cst. par le Tribunal arbitral. C'est le lieu de rappeler que la violation des dispositions constitutionnelles ne compte pas au nombre des griefs limitativement énumérés par l'art. 190 al. 2 LDIP. Il n'est dès lors pas possible d'invoquer directement une telle violation. Aussi le moyen tiré d'une violation de l'ordre public n'est-il pas recevable dans la mesure où il tend simplement à établir que la sentence incriminée serait contraire à des garanties de nature constitutionnelle (ATF 146 III 358 consid. 4.1; 142 III 360 consid. 4.1.2). Dans son recours, l'intéressé n'explique pas en quoi il se justifierait de rattacher la norme constitutionnelle précitée sur laquelle il fait fond à l'ordre public procédural visé par l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. En réalité, il ne s'y emploie que dans sa réplique, où il invite le Tribunal fédéral à effectuer pareil rattachement en lui indiquant pourquoi celui-ci se justifie à ses yeux. Il s'agit là d'une tentative évidente de compléter, hors délai, la motivation déficiente du recours sur ce point, démarche que la jurisprudence proscrit de longue date. Le grief en question est de toute manière voué à l'échec pour les motifs indiqués dans les deux réponses au recours. Il repose en effet sur l'affirmation péremptoire selon laquelle la voie arbitrale et/ou judiciaire est désormais fermée au recourant. Or, il n'en est rien comme les intimés le démontrent de manière convaincante. Force est de relever avec l'intimé que si seul le dispositif de la décision est revêtu de l'autorité de la chose jugée, il est nécessaire en l'espèce de se référer aux considérants pour déterminer la portée précise de celui-ci. En l'occurrence, le Tribunal arbitral s'est déclaré incompétent pour connaître de certaines prétentions de nature extracontractuelle, si bien que l'exception de chose jugée ne pourrait pas être opposée au recourant avec succès au cas où celui-ci viendrait à saisir une autre juridiction arbitrale ou étatique pour lui soumettre les mêmes prétentions. Quant à l'argument tiré de la violation de l'art. 29a Cst., il sied de relever que le recourant conserve la faculté d'introduire une action devant le tribunal étatique compétent afin de voir ses prétentions extracontractuelles tranchées par un juge. S'agissant du recours prétendument impossible à la voie arbitrale, il suffit de constater qu'une partie ne saurait tirer de l'art. 29a Cst. un quelconque droit à soumettre ses prétentions à un tribunal arbitral plutôt qu'à une autorité étatique. Il s'ensuit le rejet du moyen considéré, si tant est qu'il soit recevable.