Citation: 5A_142/2019 E. 5.2

5.2. Ainsi qu'il l'a été constaté plus haut, les règles applicables en matière de convocation de l'assemblée des personnes morales du Code des obligations sont applicables par analogie à l'association, notamment l'art. 699 al. 4 CO. Le bien-fondé d'une requête de convocation s'apprécie ainsi en examinant exclusivement les questions formelles (supra consid. 3.4.1.1), à l'exclusion de celles d'ordre matériel, la convocation judiciaire étant une mesure purement formelle dont le contenu ne lie ni l'assemblée générale, ni le juge saisi d'une action en contestation des décisions prises lors de l'assemblée générale convoquée judiciairement. Le juge saisi d'une telle requête ne doit pas non plus s'interroger sur la validité des décisions pour lesquelles l'assemblée est convoquée, ces questions n'étant examinées que dans le cadre d'une éventuelle action en annulation ou en nullité (art. 706 ss CO, respectivement 75 CC) ouverte contre les décision prises lors de l'assemblée (ATF 142 III 16 consid. 3.1 et les références; arrêts 4A_184/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.1; 4A_529/2017 du 21 février 2018 consid. 3.2 [arrêts rendus dans le cadre de la société anonyme]), l'interdiction de l'abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC étant néanmoins réservée (ATF 142 III 16 consid. 3.1; arrêt 4A_529/2017 précité consid. 3.3). Il s'agit toutefois de relever que les objets portés à l'ordre du jour doivent pouvoir être concrétisés par une décision de l'assemblée générale et donc entrer dans le champ des compétences de celle-ci: sauf incertitude, un objet, qui, en raison de son contenu, relève à l'évidence des attributions intransmissibles et inaliénables d'un autre organe, peut ainsi légitimement être écarté de l'ordre du jour dès lors qu'il conduirait ainsi à la nullité de la décision prise par l'assemblée générale sur ce point (ATF 137 III 503 consid. 4.1 et les références). L'art. 65 al. 1 CC prévoit notamment que l'assemblée générale nomme la direction. Cette prérogative n'est cependant pas de droit impératif, en sorte que les statuts peuvent ainsi prévoir que la direction est nommée par un autre organe, par un tiers, voire éventuellement par cooptation (parmi d'autres: RIEMER, op. cit., n. 26 ad art. 65 CC et les références; SCHERRER/BRÄGGER, op. cit., n. 3 ad art. 65 CC; JEANNERET/HARI, op. cit., n. 9 ad art. 65 CC). Les statuts peuvent également prévoir que sont membres de droit de la direction certaines personnes, externes à l'association, qui occupent par exemple des fonctions officielles (PERRIN/CHAPPUIS, op. cit., p. 55; JEANNERET/HARI, op. cit., n. 9 ad art. 65 CC; cf. également ATF 73 II 1).