Citation: 4A_735/2012 E. B

H.F.________ et F.F.________ ont contesté la hausse de loyer devant la Commission de conciliation en matière de baux et loyers. La tentative de conciliation a échoué. X.________ SA, devenue entre-temps la bailleresse, a porté l'affaire devant le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève. Elle concluait à ce que le loyer annuel soit fixé à 17'119 fr.80 depuis le 1 er mai 2012, ce qui correspondait à une hausse mensuelle de 144 fr.65, obtenue selon le calcul suivant: - Coûts liés à l'investissement à plus-value pouvant être répercutés sur les loyers de l'immeuble entier 109'494 fr. - Hausse annuelle admissible par pièce (109'494 fr. : 180) 608 fr.30 - Hausse admissible par mois appartement F.________ ([4,5 x 608 fr.30] : 12) 228 fr.10 - Réduction par mois liée à la baisse du taux hypothécaire compensée partiellement par la hausse de l'ISPC - 83 fr.45 Prétention en augmentation du loyer mensuel 144 fr.65 Par jugement du 20 juin 2011, le Tribunal des baux et loyers a débouté la bailleresse de ses conclusions. Il a fixé à 88'638 fr. le montant pouvant être répercuté annuellement sur les loyers de tout l'immeuble. Il a ensuite rapporté ce montant à l'état locatif avant travaux, qui s'élevait à 592'246 fr., pour aboutir à une hausse de loyer de 14,99% en raison des travaux à plus-value. Par ailleurs, la diminution du taux hypothécaire de référence depuis la dernière fixation de loyer justifiait une réduction du loyer de 22,48%, compensée à raison de 6,4% par la hausse de l'ISPC. La baisse de loyer de 16,08% étant supérieure à la hausse liée aux travaux à plus-value, la prétention en augmentation de loyer de la bailleresse n'était pas fondée. La bailleresse a interjeté appel. Elle concluait désormais à la fixation du loyer annuel à 15'384 fr. depuis le 1er mai 2012, les nouveaux critères du loyer étant un taux hypothécaire de 3% et l'ISPC de 114.9 avec une réserve de baisse de loyer de 220 fr.40. Elle critiquait uniquement la clé adoptée par les premiers juges pour répartir le coût des travaux à plus-value entre les locataires de l'immeuble. Elle admettait toutefois que la hausse de loyer due aux travaux à plus-value, même selon son calcul, était inférieure à la baisse de loyer liée à la diminution du taux hypothécaire. Statuant le 5 novembre 2012, la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement querellé. En substance, elle a jugé que le Tribunal des baux et loyers n'avait pas outrepassé son large pouvoir d'appréciation en choisissant de répartir les coûts entre locataires au prorata des loyers - système usuel et admis à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral -, plutôt que d'appliquer la clé de répartition en fonction du nombre de pièces, préconisée par la bailleresse. Devant le Tribunal des baux et loyers et la Chambre des baux et loyers, les époux F.________ étaient représentés par l'ASLOCA qui, notamment en appel, agissait sous la signature de François Zutter.