Citation: 9C_674/2014 E. 5.3

5.3. En l'espèce, l'invocation du principe de la bonne foi n'est d'aucun secours pour l'assuré. En effet, le simple fait de bénéficier d'une prestation pendant une période plus ou moins longue n'est pas déterminant et ne crée aucune expectative. Il n'est pas contesté que le recourant avait droit au supplément fixe aussi longtemps que son conjoint n'avait pas atteint l'âge de la retraite AVS. Le principe de la bonne foi ne peut en l'occurrence être invoqué qu'en relation avec la suppression du supplément fixe. Or, le recourant ne peut se prévaloir d'aucune promesse de l'institution de prévoyance intimée sur une éventuelle poursuite du versement du supplément fixe au-delà de l'âge de la retraite de son conjoint. Si la communication du 1 er novembre 2001 de la rente de vieillesse de la CFP mentionne le supplément fixe mais ne contient aucune information sur les modalités de cette prestation, une note datée du 3 juillet 2000 jointe au calcul provisoire de la prestation de vieillesse de la CFP indique toutefois que les montants des rentes sont calculés sur la base des Statuts de la CFP et laisse entendre que le droit à la rente provisoire, respectivement au supplément fixe, a bel et bien un caractère temporaire. Le moyen soulevé est, quoi qu'il en soit, mal fondé dès lors que l'assuré n'a pas établi ni même prétendu avoir pris, à raison de ce qui lui avait été communiqué, des dispositions contraires à ses intérêts et sur lesquelles il ne pourrait plus revenir. Dans ces circonstances, les conditions fixées par la jurisprudence pour invoquer la protection de la bonne foi ne sont pas remplies. Au vu des griefs soulevés par le recourant, on ne saurait non plus retenir une violation du devoir de renseignement à la charge de l'intimée. Compte tenu de la désignation «rente transitoire» ou supplément fixe et des explications contenues dans le calcul provisoire, l'intimée n'a pas créé d'apparences trompeuses qui auraient porté préjudice à l'assuré.