Citation: 1A.280/2003 25.02.2004 E. 2

Le recourant reprend ses motifs d'opposition, affirmant que la demande d'extradition serait irrecevable au regard de l'art. 2 EIMP. Il expose que, durant la garde à vue du 14 février 2002, il aurait été traité avec une brutalité extrême par les gendarmes; le 13 juillet 2002, il aurait été agressé à deux reprises par des détenus et des gardiens, aux ordres du gardien-chef, ses lésions ayant pu être constatées médicalement. Compte tenu de ces allégations, l'OFJ aurait dû procéder à des vérifications, par exemple auprès de l'avocat français du recourant. Ce dernier faisait aussi état d'une extraction "sauvage" de la prison d'Aiton par des gendarmes, que la production du dossier pénitentiaire aurait permis de vérifier. Son droit d'être entendu aurait ainsi été violé. Cet argument, d'ordre formel, doit être examiné en premier lieu. 2.1 Garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., et, en matière d'extradition, aux art. 52 EIMP et 29 ss PA, le droit d'être entendu permet au justiciable de participer à la procédure probatoire en exigeant l'administration des preuves déterminantes (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arrêts cités). Ce droit ne s'étend toutefois qu'aux éléments pertinents pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le juge parvient à la conclusion qu'elles ne sont pas décisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242, 274 consid. 5b p. 285 et les arrêts cités). Par ailleurs, le droit d'être entendu doit être exercé dans le respect des règles de procédure relatives à l'administration des preuves. 2.2 En l'occurrence, les investigations auxquelles aurait dû, selon le recourant, se livrer l'OFJ, se rapportaient à l'existence de brutalités commises sur sa personne lors de sa garde à vue, puis de sa détention, ainsi que sur une extraction "sauvage" de la prison. S'agissant du dossier pénitentiaire, voire du journal de bord (dont la production était effectivement requise dans les observations du recourant), il est certes possible que ces documents fassent état d'une extraction temporaire de l'établissement de détention, mais rien ne permet de penser qu'on puisse y trouver la trace de l'interrogatoire illégal et des pressions psychologiques que le recourant prétend avoir subis à l'extérieur de cet établissement. S'agissant des passages à tabac dont le recourant aurait été victime, le dossier contient déjà certains éléments à ce sujet: une lettre du 18 juillet 2002 adressée au Juge d'instruction d'Albertville par l'avocat du recourant en France, ainsi qu'un certificat médical faisant état de traumatismes dus à des coups. Manifestement, le recourant était le mieux à même d'obtenir par le biais de son avocat en France, s'il en existait, des preuves à l'appui de ses allégations. De son côté, l'OFJ ne pouvait guère qu'interpeller l'autorité requérante, et on ne voit pas que celle-ci puisse donner des indications quant à l'implication des autorités pénitentiaires, voire gouvernementales, dans les mauvais traitements subis par le recourant. Le refus d'instruire ne viole donc pas le droit d'être entendu. 2.3 En l'état du dossier, l'OFJ pouvait interpréter les mauvais traitements subis par le recourant comme le reflet de l'insécurité et de la violence qui peuvent régner en milieu carcéral. Le recourant n'a pas fourni le moindre début de preuve à propos de l'intervention ou de l'implication des autorités dans les violences dont il aurait été la victime. Les explications présentées sur ce point, telles qu'elles figurent dans le mémoire d'opposition (machination ourdie par un notable français afin d'empêcher le recourant de récupérer ses fonds), apparaissent particulièrement peu crédibles, le recourant admettant lui-même être incapable d'une quelconque démonstration à ce sujet. 2.4 L'OFJ pouvait par conséquent se limiter à retenir qu'un traitement carcéral plus rigoureux dans l'Etat requérant ne suffit pas pour admettre une violation grave des droits de l'homme, la CEDH ne garantissant pas le droit d'être jugé, puis détenu, dans l'Etat offrant le système judiciaire ou pénitentiaire le plus clément (ATF 129 II 100 consid. 3.4 p. 104).