Citation: 2C_555/2007 03.03.2008 E. 2

Le recourant conteste les faits à la base de la décision entreprise. 2.1 Cette question doit être examinée en premier lieu, car elle a une incidence directe sur le raisonnement juridique adopté, tant en ce qui concerne l'impôt fédéral direct que les impôts cantonal et communal. 2.2 Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours peut critiquer les constatations de fait à la double condition que les faits aient été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce que le recourant doit rendre vraisemblable par une argumentation répondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254/255). La notion de "manifestement inexacte" figurant à l'art. 97 al. 1 LTF correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252, 384 consid. 4.2.2 p. 391). Pour qu'il y ait constatation manifestement inexacte, il faut que l'autorité n'ait pas pris en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, qu'elle se soit trompée manifestement sur le sens et la portée d'un moyen de preuve ou encore qu'en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). 2.3 Le recourant reproche à la Commission cantonale de recours d'avoir constaté qu'il avait financé le rachat de ses années d'assurance auprès de la Caisse de retraite par le montant qu'il avait retiré de la Fondation de libre passage et qui était initialement destiné au financement de la rénovation de son habitation. Pour le démontrer, il produit trois pièces sur sa situation en décembre 2003, d'où il ressort que les 170'000 fr. versés le 22 décembre 2003 à la Caisse de retraite proviennent de son compte salaire et que le montant de 392'235,25 fr. (ou de 391'935,25 fr., selon la pièce 3 annexée au recours) émanant de la Fondation de libre passage a été viré, le 24 décembre 2003, sur un compte de construction exclusivement destiné à payer les différents coûts en relation avec sa maison de Y.________ (ci-après: le compte de construction). 2.4 Le recourant produit pour la première fois devant l'Autorité de céans les trois documents précités - datant des 9 décembre 2003, 4 janvier 2004 et 19 juillet 2006 -, qu'il aurait pu déposer devant la Commission cantonale de recours. Il s'agit donc de pièces nouvelles qui sont, en principe, irrecevables au regard de l'art. 99 al. 1 LTF. Cependant, la question de leur recevabilité peut rester ouverte car, de toute manière, ces pièces ne permettent pas de démontrer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte. Le compte d'où provient le montant de 170'000 fr. n'est pas un élément pertinent. En effet, l'argent fait partie des biens fongibles, c'est-à-dire des choses que l'on désigne habituellement dans les affaires par leur nombre, leur poids ou leur mesure (Paul-Henri Steinauer, Les droits réels, tome I, 4e éd., Berne 2007, n. 96). Or, une chose fongible d'un type donné peut être remplacée par une autre chose du même type (idem). En quelques jours, le recourant a procédé à différentes opérations: - il a retiré 170'000 fr. d'un compte salaire, - il a retiré 392'235,25 fr. de la Fondation de libre passage, - il a versé 170'000 fr. à la Caisse de retraite, - il a versé 392'235,25 fr. sur le compte de construction. Certes, si l'on s'en tient strictement au jeu des écritures passées pour matérialiser ces opérations, on peut conclure que les 170'000 fr. utilisés pour racheter des années d'assurance dans la Caisse de retraite provenaient du compte salaire de l'intéressé et que les 392'235,25 fr. déposés sur le compte de construction étaient issus de la Fondation de libre passage. En réalité, l'argent étant un bien fongible, on ne peut pas déterminer précisément quel argent a servi à effectuer un rachat auprès de la Caisse de retraite et quel argent a été affecté aux travaux de l'immeuble de Y.________. Ce qui est dès lors important, c'est que le recourant a, en même temps, racheté des années d'assurance en matière de prévoyance professionnelle et retiré de la Fondation de libre passage le montant maximum que la loi permet d'affecter au financement de sa résidence principale. L'intéressé avait sur un compte salaire 170'000 fr. dont il pouvait disposer librement. Il prétend qu'il a projeté d'abord d'effectuer sur son immeuble de Y.________ des travaux, qui ont été retardés pour des raisons indépendantes de sa volonté, et ensuite de racheter des années d'assurance. Par conséquent, le montant de 170'000 fr. déposé sur son compte salaire aurait dû être utilisé en priorité pour financer une partie des travaux précités. Si cette somme a pu servir matériellement à réaliser un rachat auprès de la Caisse de retraite, c'est parce que le recourant a pu obtenir la libération d'un montant de 392'235,25 fr. de la Fondation de libre passage qui a été payé le 12 décembre 2003, selon la déclaration de versements anticipés pour l'encouragement à la propriété du logement du 19 décembre 2003. Autrement dit, en affectant ces 392'235,25 fr. aux travaux de rénovation de son immeuble de Y.________, l'intéressé a économisé les 170'000 fr. de son compte salaire, qu'il a ainsi pu utiliser pour racheter des années d'assurance. 2.5 Ainsi, il n'apparaît pas manifestement contraire à la vérité de retenir, à l'instar de la Commission cantonale de recours, qu'en réalité, le rachat d'années d'assurance à la Caisse de retraite a été rendu possible par la libération du montant maximum autorisé de la Fondation de libre passage, donc que le financement du rachat précité a été effectué par une partie du retrait opéré auprès de la Fondation de libre passage. C'est donc sur la base de l'état de fait retenu dans la décision attaquée que doit statuer l'Autorité de céans. Reste à examiner le fond du litige, le recourant contestant avoir réalisé une évasion fiscale et, par conséquent, commis un abus de droit.