Citation: 6S.6/2007 19.02.2007 E. 3.2

3.2.1 L'infraction d'usure consiste à obtenir ou à se faire promettre une contre-prestation disproportionnée en exploitant la faiblesse de l'autre partie (ATF 111 IV 139 consid. 3a p. 140/141). Les situations de faiblesse sont énumérées de manière exhaustive à l'art. 157 CP (gêne, dépendance, inexpérience et faiblesse de la capacité de jugement). L'état de gêne s'entend de tout état de contrainte qui influe si fort sur la liberté de décision de la personne lésée qu'elle est prête à fournir une prestation disproportionnée (ATF 92 IV 132 consid. 2 p. 137). Il ne s'agit pas nécessairement d'une gêne financière (FF 1991 II 1015; ATF 92 IV 132 consid. 2 p. 137) et elle peut être seulement passagère (ATF 80 IV 15 consid. 3 p. 20). Il faut procéder à une appréciation objective: on doit admettre qu'une personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, aurait été entravée dans sa liberté de décision (Corboz, op. cit., art. 157, n. 13; Trechsel, op. cit., art. 157, n. 2; contra: Weissenberger, op. cit., art. 157, n. 9). Le consentement de la victime n'exclut pas l'application de l'art. 157 CP. Il en est au contraire un élément (ATF 82 IV 145 consid. 2b p. 149). La jurisprudence a admis la gêne dans le cas d'une personne se trouvant dans le besoin extrême de trouver un toit pour se loger, par exemple en cas de pénurie de logement (ATF 93 IV 85 consid. 5 p. 89 s.; 92 IV 132 consid. 2 p. 137). La doctrine mentionne aussi l'exemple de l'étranger qui cherche à se loger et dont on profite exagérément en raison de sa méconnaissance des conditions du marché local du logement (Lachat/Micheli, Le nouveau droit du bail, 1992, p. 376, n. 4.3 in fine). Enfin, la Cour de justice genevoise a retenu l'exploitation de l'état de gêne de requérants d'asile en raison de la pénurie notoire de logement à Genève et de leur statut de demandeur d'asile (Droit du bail n° 4/1992, p. 29, n. 34). 3.2.2 En l'espèce, toutes les victimes étaient des prostituées en situation illégale. Compte tenu de leur situation irrégulière en Suisse et de leur type d'activité, elles ne pouvaient pas s'adresser à une gérance, qui aurait vérifié si elles étaient au bénéfice d'un permis de séjour. Elles devaient se tourner vers un bailleur privé et étaient obligées d'accepter les loyers exorbitants que celui-ci leur proposait, dès lors que leur statut illégal les empêchait de se plaindre auprès des autorités. Leur gêne résidait ainsi dans le fait qu'elles étaient dans l'impossibilité de louer un appartement en passant par les voies de location usuelles et de faire valoir leurs droits auprès des autorités. A cela s'ajoute qu'en tant qu'étrangères de passage, elles n'avaient certainement pas connaissance des prix du marché de la location. Le recourant soutient en vain que les victimes avaient le libre choix de se loger auprès d'un autre bailleur. Comme le relève la cour cantonale, le recours à une gérance n'est pas possible pour ces personnes en situation de clandestinité, de sorte qu'elles sont contraintes de s'adresser à un particulier qui pourra profiter de leur situation difficile. Il n'est pas non plus déterminant que les clandestines aient pris contact avec le recourant, puisque, dans ce genre de situation, le consentement de la victime n'implique pas un choix réel, mais qu'il est précisément un élément constitutif de l'usure. Lorsqu'il affirme que les sous-locataires bénéficiaient de revenus pour le moins importants, le recourant s'écarte de l'état de fait cantonal, ce qu'il n'est pas habilité à faire dans un pourvoi; au demeurant, les revenus des sous-locataires ne changent rien au fait que ce sont des clandestines et qu'il est difficile pour elles de s'adresser à une gérance. Enfin, le fait que les sous-locataires n'étaient pas contraintes à exercer leur activité est déterminant pour l'encouragement à la prostitution au sens de l'art. 195 CP, mais non sous l'angle de l'usure. Les victimes étaient donc en situation de faiblesse de par leur gêne due à leur clandestinité. 3.3 L'usure est une infraction intentionnelle; le dol éventuel suffit (ATF 82 IV 145 consid. 2d p. 150). L'intention doit porter sur la disproportion évidente entre la prestation et la contre-prestation ainsi que sur la situation de faiblesse de la victime. En l'espèce, l'arrêt attaqué constate que le recourant savait que la situation de ses sous-locataires était précaire sur le plan de la police des étrangers, raison pour laquelle il concluait des contrats de bail d'une durée extrêmement courte. Il connaissait également la disproportion existant entre la prestation et la contre-prestation puisqu'il payait lui-même un loyer nettement inférieur pour les mêmes objets de location. Enfin, les juges cantonaux ont retenus que le recourant avait à tout le moins envisagé et accepté que la situation clandestine de ses cocontractantes les avaient motivées à accepter les loyers excessifs qu'il leur proposait. Dès lors, l'élément intentionnel est réalisé. 3.4 En conclusion, la condamnation du recourant en vertu de l'art. 157 ch. 1 CP ne viole pas le droit fédéral.