Citation: I 416/05 24.07.2006 E. 4

4.1 Aux termes de l'art. 21 LAI, l'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou se perfectionner, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle (al. 1, première phrase). L'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral (al. 2). L'assurance prend en charge les moyens auxiliaires d'un modèle simple et adéquat et les remet en toute propriété ou en prêt. L'assuré supporte les frais supplémentaires d'un autre modèle (al. 3, première et deuxième phrases). A l'art. 14 RAI, le Conseil fédéral a délégué au Département fédéral de l'intérieur (DFI) la compétence de dresser la liste des moyens auxiliaires et d'édicter des prescriptions complémentaires au sens de l'art. 21 al. 4 LAI. Ce département a édicté l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI). L'art. 2 OMAI dispose qu'ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle (al. 1). L'assuré n'a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un astérisque (*), que s'il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer l'activité nommément désignée au chiffre correspondant de l'annexe (al. 2). La liste contenue dans l'annexe à l'OMAI est exhaustive dans la mesure où elle énumère les catégories de moyens auxiliaires entrant en ligne de compte. En revanche, il faut examiner pour chaque catégorie si l'énumération des divers moyens auxiliaires faisant partie de cette catégorie est également exhaustive ou simplement indicative (ATF 131 V 14 consid. 3.4.2). 4.2 L'annexe à l'OMAI mentionne sous chiffre 13.05* l'installation de plates-formes élévatrices et de monte-rampes d'escalier ainsi que la suppression ou la modification d'obstacles architecturaux à l'intérieur et aux abords des lieux d'habitation, de travail, de formation et de scolarisation. Selon le chiffre 13.05.8* de la circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales concernant la remise des moyens auxiliaires par l'AI (CMAI), lorsqu'il existe un droit à un monte-rampes d'escalier, la variante la moins chère permettant de monter à l'étage sera financée par l'AI (travaux d'adaptation compris). Le montant de cette variante est également déterminant pour l'importance de la contribution de l'AI lorsque la personne assurée décide d'installer un ascenseur pour personnes en lieu et place d'un monte-rampes d'escalier. La FSCMA (Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires pour personnes handicapées et âgées) peut être consultée dans le but de déterminer le montant de la contribution de l'AI. 4.3 En l'espèce, l'OAI a reconnu le droit du recourant à la remise en prêt d'un élévateur mural «Vimec E04», d'une valeur de 32'535 fr., ainsi que la prise en charge des frais liés aux travaux de maçonnerie, pour une valeur de 16'000 fr.. Dans sa décision du 10 mars 2004, il a en outre pris en charge un montant de 2'000 fr. pour le raccordement au tableau électrique, montant précédemment omis. Conformément aux règles précitées, c'est donc le montant total de 50'535 fr. qui est déterminant pour la contribution de l'AI. Les frais supplémentaires liés à l'installation d'un ascenseur en lieu et place de l'élévateur mural sont à la charge du recourant. En effet, ce dernier ne saurait prétendre au moyen auxiliaire qui serait le meilleur dans le cas particulier, mais au moyen adéquat le plus simple (ATF 124 V 110 consid. 2a, 122 V 214 consid. 2c et les références). Le recourant n'a au demeurant pas apporté, comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, d'argument décisif tendant à démontrer que l'utilisation d'une plate-forme élévatrice serait médicalement inadéquate à son handicap.