Citation: 4A_298/2008 19.11.2008 E. 3

Il est constant que les procès entrepris à Berne et à Rome opposent les mêmes parties. Le Tribunal de commerce de Berne considère qu'il n'y a pas identité de cause et d'objet entre la demande initiale introduite devant lui, tendant au paiement d'un solde de prix de vente, et celle introduite plus tard devant un tribunal de Rome, tendant à des dommages-intérêts par suite d'exécution défectueuse du contrat et de défauts de la marchandise; il en déduit que ce tribunal-ci, au regard de l'art. 21 CL, peut instruire et statuer sans délai. Le Tribunal de commerce voit, en revanche, identité de cause et d'objet entre cette demande en dommages-intérêts et les conclusions négatoires qui furent annoncées devant lui plus tard encore, à l'audience du 21 novembre 2007; ainsi se juge-t-il tenu, en vertu de cette disposition conventionnelle, de suspendre l'instruction sur les conclusions négatoires. La demanderesse soutient que ces conclusions négatoires étaient déjà contenues, implicitement, dans les conclusions initiales portant sur le solde du prix de vente, et qu'à l'audience, elles n'ont été formulées que dans un simple but de clarification. A son avis, c'est donc le tribunal de Rome qui devrait surseoir en application de l'art. 21 al. 1 CL, et le Tribunal de commerce doit connaître sans délai de toutes les conclusions dont il est saisi.