Citation: 5A_310/2019 E. 4.2

4.2. Le Juge délégué a notamment retenu que la recourante s'était toujours occupée des enfants de manière prépondérante, que ses compétences parentales n'avaient pas été remises en cause et que les enfants avaient manifesté le désir de rester auprès d'elle. Il a toutefois également mis en exergue l'encadrement scolaire et le suivi psychologique dont les enfants bénéficiaient en Suisse, le fait que la recourante n'avait pas rendu vraisemblable qu'elle aurait un projet de départ au Pérou solidement établi, en particulier pour ce qui était de ses futurs emploi et logement, et rappelé que les enfants vivaient en Suisse depuis plus de cinq ans et y participaient à diverses activités et avaient un cercle social. Appréciant ces divers éléments, il en a déduit qu'il était dans l'intérêt des enfants qu'ils demeurent auprès de leur mère tout en restant en Suisse. Or, il ressort de la jurisprudence développée en lien avec l'art. 301a al. 2 CC, et notamment de l'arrêt 5A_1018/2017 cité par le juge précédent, que l'exigence d'une autorisation ne concerne que le changement du lieu de résidence de l'enfant, non celui des parents. Chaque parent doit ainsi demeurer libre de s'établir où il le souhaite et ne peut être privé de facto de sa liberté d'établissement au motif qu'il est au bénéfice de l'autorité parentale conjointe. L'arrêt querellé a toutefois précisément pour conséquence d'interdire à la recourante de s'établir au Pérou. Certes, cette dernière a essentiellement motivé sa volonté de retourner dans son pays d'origine par la nécessité de préserver le bien des enfants. Cela étant, elle a également fait valoir des arguments qui lui sont propres, à savoir, notamment, sa mauvaise maîtrise du français, ses difficultés à trouver du travail et l'absence d'amis et de famille en Suisse. Au demeurant, s'agissant d'une personne adulte qui souhaite quitter un pays où elle vit depuis six ans pour s'établir sur un autre continent, force est d'admettre que sa volonté propre de mener à bien un tel projet était en l'occurrence à tout le moins implicite. On ne saura it en effet admettre, à l'instar de l'autorité cantonale, que la recourante aurait pris une décision aussi lourde de conséquences uniquement pour répondre aux besoins des enfants sans mettre également ses intérêts personnels, en particulier ses perspectives professionnelles, dans la balance. Quoi qu'il en soit, la jurisprudence relative à l'art. 301a al. 2 CC impose au juge d'examiner non pas s'il est dans l'intérêt des enfants que ses deux parents demeurent au lieu de résidence actuel mais si leur bien-être sera mieux préservé dans l'hypothèse où ils suivraient le parent qui envisage de déménager, ou dans celle où ils demeureraient auprès du parent restant sur place, voire d'une personne tierce qui se verrait à cette fin attribuer l'autorité parentale et la garde. Contrairement à ce qui est retenu dans l'arrêt entrepris, cette question doit être résolue chaque fois qu'un parent exerçant conjointement l'autorité parentale envisage de déménager et de déplacer, ce faisant, le lieu de résidence des enfants dont il a la garde, soit à l'étranger, soit dans un lieu qui a pour effet d'entraîner des conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité parentale et du droit aux relations personnelles de l'autre parent. C'est ainsi à tort que le Juge délégué ne s'est pas posé et n'a pas tranché cette question dans le cas d'espèce, ce qui conduit en l'occurrence à un résultat arbitraire puisqu'il prive de facto la recourante de la possibilité de s'établir au Pérou. Les griefs d'application arbitraire de l'art. 301a CC et de violation de l'art. 24 Cst. sont donc fondés.