Citation: 4A_616/2015 E. 3.4.1

3.4.1. Il n'existe, à ce jour, aucune définition abstraite, arrêtée et unanimement acceptée de la notion d'investissement dans les traités internationaux à caractère bilatéral ou multilatéral relatifs à la protection et à la promotion des investissements (MANJOLIA MANOKU, La notion d'investissement dans l'arbitrage basé sur les traités de protection et de promotion des investissements, in Notions-cadre, concepts indéterminés et standards juridiques en droit interne, international et comparé, Cashin Ritaine/Maître Arnaud [éd.], 2008, p. 381 ss, 402 i.f.). Les tribunaux arbitraux, eux aussi, n'ont pas tous la même approche de ladite notion (GIRSBERGER/VOSER, International arbitration, 3e éd. 2016, n. 1821); du reste, dans l'arbitrage d'investissement, les solutions dégagées par la jurisprudence ne s'imposent pas juridiquement aux tribunaux arbitraux (ELEANOR MCGREGOR, L'arbitrage en droit public suisse, 2015, p. 233 n. 725), si bien qu'il paraît difficile de considérer la jurisprudence arbitrale rendue en ce domaine comme étant une source du droit de l'arbitrage (cf., mutatis mutandis, l'arrêt 4A_110/2012 du 9 octobre 2012 consid. 3.2.2 relatif aux sentences du Tribunal Arbitral du Sport; voir toutefois: EMMANUEL GAILLARD, L'arbitrage sur le fondement des traités de protection des investissements, in Revue de l'arbitrage 2003 p. 853 ss, 858 n. 7 et, plus généralement, FOUCHARD/GAILLARD/GOLDMAN, Traité de l'arbitrage commercial international, 1996, n. 371 ss). Aussi bien, la notion d'investissement n'a pas nécessairement la même signification sous l'angle du droit et sous celui de l'économie et, qui plus est, sa définition juridique varie d'un tribunal arbitral à l'autre, sans parler des multiples opinions doctrinales professées à son sujet (cf., parmi d'autres: BEATRICE GRUBENMANN, Der Begriff der Investition in Schiedsgerichtsverfahren in der ICSID-Schiedsgerichtsbarkeit, 2010, p. 36 ss et les références; DIEUDONNÉ EDOUARD ONGUENE ONANA, La qualification d'investissement étranger, 2011, p. 225 ss). Il résulte de ce constat que le Tribunal arbitral a eu raison de focaliser son attention sur le texte même du TBI plutôt que de tenter de découvrir, dans des sentences arbitrales rendues au sujet d'autres accords internationaux, le sens à donner au terme "investissement" utilisé par les signataires de ce traité. Il en découle également que les nombreuses références faites par la recourante à la définition que des tribunaux arbitraux ont donnée à ce terme dans un autre cadre juridique ne lui sont d'aucun secours. D'autre part, comme la définition de l'investissement au sens de l'art. 1 (1) du TBI a été le fait de trois arbitres dont l'expérience en la matière et la renommée internationale sont reconnues par les deux parties, le Tribunal fédéral, bien qu'il jouisse à cet égard d'une pleine cognition, ne s'écartera pas sans nécessité de l'opinion unanime émise par des spécialistes de la question au sujet de la notion juridique indéterminée de l'investissement.