Citation: 5A_198/2014 E. 5.3.3

5.3.3. La loi ne prévoit aucune exigence formelle pour la convocation de l'assemblée des propriétaires d'étages: elle peut ainsi théoriquement se faire par oral ( MEIER-HAYOZ/REY, op. cit., n. 22 ad art. 712n CC; WERMELINGER, op. cit., n. 20 ad art. 712n CC; BÖSCH, in Basler Kommentar, ZGB II, 4e éd. 2011, n. 4 ad art. 712n CC; WEBER, Die Stockwerkeigentümergemeinschaft, 1979, p. 367), une convocation écrite étant cependant privilégiée pour des questions de clarté et de preuve ( WERMELINGER, op. cit., n. 20 ad art. 712n CC). Afin de garantir que la volonté de la majorité des propriétaires d'étages corresponde à celle de la communauté, il convient de s'assurer que tous les intéressés puissent participer à l'assemblée générale. Tous les propriétaires d'étages doivent ainsi y être convoqués ( MEIER-HAYOZ/REY, op. cit., n. 15 ad art. 712n CC; WERMELINGER, op. cit., n. 48 ad art. 712n CC). Une renonciation ne peut se justifier que lorsqu'un propriétaire d'étages risque de perturber gravement le déroulement de l'assemblée ou lorsqu'en raison de conflits d'intérêts, il n'est pas en droit de voter, sa présence n'étant en outre pas nécessaire pour garantir ses droits procéduraux ( WERMELINGER, op. cit., n. 149 ad art. 712m CC et 48 ad art. 712n CC; WEBER, Minderheitenschutz beim Stockwerkeigentum, in Revue Suisse du Notariat et du Registre foncier [RNRF] 1979 p. 153 s. [cité: WEBER, RNRF]). En revanche, une assemblée tenue sans aucune convocation n'est valable que si tous les propriétaires d'étages sont présents (application analogique des art. 701 et 884 CO: STEINAUER, op. cit., n. 1310; VOUILLOZ, Les attributions respectives des organes de la PPE, in HOTTELIER/FOËX (ÉD.), La propriété par étages, Fondements théoriques et questions pratiques, 2003, p. 53).