Citation: 6B_416/2010 29.09.2010 E. 3

3. Le recourant invoque ensuite l'application arbitraire du droit de procédure cantonal (art. 97 CPP/GE), respectivement la violation de son droit d'être entendu résultant d'une motivation insuffisante en relation avec le refus de lui attribuer des dépens à charge des parties civiles. 3.1 Les intimés A.________, D.________ SA et E.________ SA soutiennent que le moyen serait irrecevable, faute d'épuisement des instances cantonales. Ils relèvent que conformément à l'art. 6 du Règlement genevois fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale, les parties peuvent faire opposition à la taxation des dépens d'une partie dans un délai de trente jours dès la notification de la décision de condamnation aux frais et dépens. Cette opposition constituerait la voie de droit ordinaire pour contester une telle décision. Selon la pratique cantonale, saisie d'une opposition à taxe, la Chambre pénale est compétente pour statuer sur la quotité des frais de la poursuite pénale et leur conformité avec le règlement. En revanche, la Chambre pénale n'est pas autorisée à revoir le bien-fondé de la condamnation d'une partie au remboursement des frais en question ni à modifier la répartition desdits frais entre les parties condamnées, cette compétence revenant exclusivement à l'autorité de jugement (SJ 2000 I p. 44; GRÉGOIRE REY, Procédure pénale genevoise, 2005, art. 97, n. 1.4). En l'espèce, le recourant ne discute pas le montant des dépens mais le principe de leur refus. On ne peut lui reprocher de n'avoir pas saisi la Chambre pénale d'une opposition. La décision querellée a donc été rendue en dernière instance cantonale en tant qu'elle règle le principe des dépens (art. 80 al. 1 LTF). Il convient d'entrer en matière sur le fond. 3.2 La réglementation des frais et dépens relève du droit cantonal de procédure pénale, dont le Tribunal fédéral n'examine l'application que sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Conformément à l'art. 97 CPP/GE, applicable devant l'autorité d'appel par le renvoi de l'art. 245 al. 1 CPP/GE, devant les juridictions de jugement, les frais de l'Etat et les dépens de la partie civile sont mis à la charge du condamné (al. 1). En cas d'acquittement, les frais de l'Etat et les dépens de l'accusé sont mis à la charge de la partie civile (al. 2). Toutefois, si les circonstances le justifient, la partie civile peut être exonérée de tout ou partie des frais et dépens (al. 3). La condamnation de la partie civile aux dépens de l'accusé acquitté constitue la règle et son exonération l'exception. Pour déterminer si « les circonstances le justifient », le juge du fond dispose d'un large pouvoir d'appréciation (GRÉGOIRE REY, op. cit., art. 97, n. 3.1 s.). 3.3 En l'espèce, l'arrêt entrepris précise qu'en application de l'art. 97 al. 2 CPP/GE, les frais seront supportés à raison d'un tiers par X.________, condamné pour trois des onze chefs d'accusation qui lui étaient reprochés, les parties civiles D.________ SA, E.________ SA et A.________ succombant dans la totalité de leurs conclusions, aucun dépens ne leur ont été alloués. C.________, B.________ et F.________ SA avaient, en revanche, droit à des dépens pour avoir obtenu partiellement gain de cause sur le principe de la condamnation (arrêt entrepris, consid. 13, p. 25 et 26/28).