Citation: 5C.156/2003 23.10.2003 E. 2

Le recourant reproche aux juges cantonaux d'avoir méconnu la notion de causalité adéquate en considérant qu'on ne pouvait plus juridiquement retenir qu'à partir du 31 décembre 2000, l'atteinte psychique subie par le recourant soit encore en relation de causalité adéquate avec la révélation fautive et illicite de son passé criminel. La cour cantonale se serait fourvoyée en se référant aux critères développés par la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances en relation avec les accidents ayant entraîné une lésion physique et des suites psychiques secondaires (cf. lettre G.e.a supra). En effet, le Tribunal fédéral des assurances a jugé qu'en cas d'événement traumatisant sans atteinte physique, ces critères ne sont pas adaptés, le caractère adéquat de la causalité devant alors être examiné au regard des critères généraux du cours ordinaire des choses et de l'expérience générale de la vie (ATF 129 V 177 consid. 4.2). Selon le recourant, ce serait par ailleurs à mauvais escient que la cour cantonale s'est référée, pour admettre la cessation de la causalité adéquate au 31 décembre 2000, à l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances dans la cause U 412/99, entre-temps publié aux ATF 129 V 177 (cf. lettre G.e.c supra). En effet, dans l'affaire qui a donné lieu à cet arrêt, l'expert médical avait conclu que le rapport de causalité avait cessé d'exister à une date qu'il était possible d'arrêter. Or tel ne serait pas le cas en l'espèce, où la cour cantonale, tout en admettant que la révélation fautive et illicite du passé pénal du recourant avait porté une atteinte irréparable à la nouvelle vie qu'il s'était entre-temps aménagée (cf. lettre G.f supra), a considéré de manière inexplicable qu'il n'y avait plus de lien de causalité adéquate dès le 31 décembre 2000, date qui ne trouve aucun fondement dans les faits de la cause. Aux yeux du recourant, force serait d'admettre, en appliquant les critères généraux du cours ordinaire des choses et de l'expérience générale de la vie, que "lorsqu'un homme voit le fruit obtenu sur des longues années d'efforts disparaître en un instant, (...) il peut être sérieusement perturbé sur le plan psychologique et les séquelles peuvent se manifester jusqu'à la fin de ses jours". Dès lors, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'atteinte à l'avenir économique du recourant et la révélation fautive de son passé criminel serait patente, ce qui devrait conduire à lui allouer l'entier de ses conclusions.