Citation: BGE 148 V 334 E. 3.3

L'intimée fait valoir que l'art. 22 al. 3 let. a LPP, qui ne donne pas une définition de la notion de formation, correspond à l'art. 25 al. 5 LAVS, si bien que les art. 49bis et 49 ter RAVS s'appliquent par analogie en matière de prévoyance professionnelle. Dès lors, lorsque l'orphelin exerce une activité professionnelle en parallèle à sa formation, le statut de formation est circonscrit par une comparaison quantitative dans laquelle le montant du revenu obtenu est BGE 148 V 334 S. 339 déterminant. La Caisse de pensions conteste par ailleurs l'argumentation de la recourante sur les différences entre le premier et le deuxième pilier, puisqu'il s'agit pour les deux régimes de différencier la composante prévoyance de l'aspect risque de l'assurance (survivant). Ainsi, dans le deuxième pilier, les assurés se voient prélever une cotisation épargne auquel s'ajoute une cotisation "risque", qui n'est jamais bonifiée sur le compte épargne de l'assuré. La pension d'orpheline versée à la recourante pour sa fille a été entièrement financée par les cotisations "risque" (art. 48 al. 7 du règlement) et n'est donc pas fondée sur le principe d'une épargne individuelle.