Citation: 1C_58/2017 E. 5.5

5.5. L'art. 34 al. 4 let. c OAT subordonne encore l'octroi d'une autorisation de construire en zone agricole à la condition qu'il soit prévisible que l'exploitation pourra subsister à long terme Ce critère doit être examiné de manière particulièrement détaillée lorsqu'il s'agit d'autoriser d'importants projets de construction (ATF 133 II 370 consid. 5 p. 378; arrêt 1C_17/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.1 in ZBl 2016 548). La cour cantonale s'est référée à l'avis du SAVI qui s'en est lui-même remis à l'expertise réalisée par l'organisme octroyant le prêt sans intérêt pour le financement du projet. L'ARE souligne les termes du contrat instaurant la communauté d'exploitation qui prévoit que la société simple peut prendre fin avant l'échéance prévue du 31 décembre 2024 pour différentes raisons et notamment "en tout temps par accord mutuel". L'office fédéral considère en conséquence que l'autorisation de construire devrait régler ce qu'il adviendrait des nouvelles constructions en cas de dissolution de la communauté agricole, dès lors qu'il ne serait pas concevable que le fils de l'intimé, qui actuellement dispose d'un peu plus de la moitié des surfaces agricoles de la communauté, se retrouve dans quelques années sans locaux et dépose alors une demande pour construire de nouveaux bâtiments. L'avis de l'ARE de prévoir dans le cadre de l'autorisation de construire le sort des bâtiments en cas de dissolution de la communauté agricole est judicieux. On pourrait toutefois tolérer que tel ne soit pas le cas, en admettant que l'autorisation de construire délivrée dans le cadre de la présente procédure constitue un élément opposable aux deux exploitants en cas de dissolution et d'éventuel nouveau projet qu'il n'y aurait ainsi pas lieu d'autoriser. Cela étant, vu le renvoi pour les motifs exposés aux considérants 5.3 et 5.4, on peut inviter les autorités appelées à statuer à assortir un éventuel nouveau permis de construire de conditions en cas de dissolution de la communauté d'exploitation.