Citation: 2P.25/2005 29.04.2005 E. B

Le 13 mai 2003, les gendarmes de la brigade de sécurité routière ont constaté qu'un véhicule de marque xxx, circulait en provenance de l'avenue Vibert sur la route des Jeunes en direction de Bachet-de-Pesay. Parvenu aux feux situés à la hauteur de la route de Saint-Julien, il a franchi le carrefour alors que les feux étaient rouges et s'est engagé sur la piste cyclable, afin de rejoindre l'avenue Eugène-Lance. Le véhicule n'ayant pas pu être intercepté, un avis a été adressé à son propriétaire, la société P.________, pour qu'elle fournisse l'identité du conducteur fautif dans les 48 heures. O.________ a répondu que le véhicule incriminé était conduit par R.________, agent de sécurité domicilié en France, titulaire d'une permis de conduire A et B. Le 15 septembre 2003, R.________ a contesté le rapport de contravention qui lui était adressé, en précisant qu'il n'était pas titulaire d'un permis moto et qu'il ne se trouvait pas non plus en Suisse le jour de l'infraction. Entendu le 8 octobre 2003, O.________ a reconnu qu'il était le conducteur du motocycle et qu'il avait volontairement donné les coordonnées d'un ancien employé, afin d'éviter une amende et un retrait de permis. Par ordonnance du 30 mars 2004, le Procureur général a déclaré O.________ coupable de dénonciation calomnieuse, au sens de l'art. 303 ch. 1 et 2 CP, et l'a condamné à une amende de 1'000 fr., le délai de radiation de l'inscription de l'amende au casier judiciaire étant fixé à un an. Cette ordonnance est entrée en force.