Citation: 4A_300/2023 E. 5.5

5.5. Force est d'emblée d'observer que, sous le couvert du moyen pris de la violation du principe pacta sunt servanda, la recourante tente, vainement, de s'en prendre aux conséquences tirées du processus d'interprétation du contrat de travail liant les parties, ce qui n'est pas admissible. Quoi qu'il en soit, il sied de relever que le TAS n'a pas violé le principe de la fidélité contractuelle au sens restrictif que lui donne la jurisprudence relative à l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, puisqu'il n'a pas appliqué ou refusé d'appliquer une disposition contractuelle liant les parties en se mettant en contradiction avec le résultat de son interprétation, ce qui seul importe ici. Bien que la recourante soutienne le contraire, la Formation n'a pas enfreint le principe de la fidélité contractuelle en jugeant qu'elle était responsable du paiement du salaire de l'intimé, puisqu'elle n'a pas refusé d'appliquer une disposition contractuelle en se mettant en contradiction avec le résultat de son interprétation. L'argumentation développée par la recourante, qui repose sur une lecture par trop réductrice des considérations juridiques émises dans la sentence entreprise, ne laisse en effet apparaître aucune contradiction qui serait incompatible avec le principe de la fidélité contractuelle. Si la Formation a certes relevé qu'une clause du contrat de travail prévoyait que le salaire de l'intimé devait être versé par le Ministre des sports (...), elle a toutefois considéré, sur la base de son interprétation de l'ensemble des clauses du contrat de travail, que les rapports contractuels liaient l'intimé et la recourante, et non pas le Ministre des sports (...). Le point de savoir si cette appréciation juridique est matériellement correcte échappe à la cognition du Tribunal fédéral. Pour le reste, la recourante fait fausse route lorsque, se fondant sur une jurisprudence relative à la portée de la fidélité contractuelle sous l'angle de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP qui n'est plus d'actualité, elle s'attache à démontrer que le TAS aurait fondé sa décision sur des "considérations non déterminantes" (cf. arrêt 4A_632/2021 du 28 avril 2022 consid. 5.3 et 5.4). L'intéressée ne peut pas davantage être suivie, lorsqu'elle affirme que la Formation aurait rendu une sentence contraire au principe pacta sunt servanda en retenant " que le contrat permettait à la recourante de résilier le contrat pour le cas où l'intimé n'atteindrait pas la finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2021", tout en jugeant néanmoins que le licenciement ne reposait pas sur un juste motif. Une lecture attentive de la sentence attaquée permet en effet de constater que la Formation n'a jamais retenu que la recourante était en droit de mettre fin aux rapports de travail si l'intimé ne qualifiait pas la sélection nationale (...) pour la finale de la Coupe d'Afrique des Nations. Les arbitres ont, au contraire, souligné que l'intimé n'assumait aucun devoir de résultat mais uniquement une obligation de tout mettre en oeuvre pour remporter cette compétition ou atteindre la finale. Aussi est-ce à tort que l'intéressée croit déceler dans la sentence querellée une contradiction dans le raisonnement tenu par les arbitres. Il s'ensuit le rejet du grief examiné dans la mesure de sa recevabilité.