Citation: H 96/03 30.11.2004 E. 5

L'ancien art. 82 RAVS, qui régissait les effets du temps sur une créance en réparation du dommage, a été abrogé à la suite de l'entrée en vigueur de la LPGA, le 1er janvier 2003. La question est désormais réglée par l'art. 52 al. 3 LAVS. Les recourants se réfèrent à l'ancienne disposition réglementaire, mais certains d'entre eux demandent également l'application, à titre subsidiaire, de l'art. 52 al. 3 LAVS. Tous font valoir que la caisse n'a pas agi suffisamment tôt dès la connaissance du dommage qu'elle subissait dans la faillite de X.________ SA, de sorte que ses prétentions étaient prescrites ou périmées avant même la notification d'une décision de réparation du dommage. Certains recourants ajoutent que la juridiction cantonale a suspendu la procédure pendant plus de deux ans pour attendre l'issue du procès pénal, ce qui, d'après eux, aurait quoi qu'il en soit entraîné la prescription de la créance de la caisse en cours d'instance.