Citation: 1P.594/2003 11.02.2004 E. A

L'Université de Genève est propriétaire de la parcelle n° 1708 de la commune de Carouge, à l'angle du chemin de Pinchat et du chemin Vert. Cette parcelle, partiellement bâtie, de 53'185 mètres carrés, est classée en cinquième zone, réservée aux villas en vertu de l'art. 19 al. 3 de la loi genevoise d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT). Le 31 mai 2002, la Direction des bâtiments du Département cantonal de l'aménagement, de l'équipement et du logement (ci-après: le Département) a déposé une demande d'autorisation de construire par voie de procédure accélérée visant à ériger sur cette parcelle quatre pavillons modulaires provisoires de deux niveaux chacun, destinés à accueillir quelque 200 requérants d'asile, avec un parking de 26 places le long du chemin Vert. Ce projet devait permettre de répondre aux besoins urgents du canton de Genève en matière d'hébergement des requérants d'asile. Par décision du 2 décembre 2002, publiée dans la Feuille d'avis officielle du 6 décembre 2002, le Département a accordé l'autorisation de construire requise à la condition posée sous chiffre 5 que les constructions autorisées soient limitées à une durée de dix ans. L'Association A.________ et consorts ont recouru contre cette décision le 6 janvier 2003, en invoquant l'utilisation injustifiée de la procédure accélérée, l'absence d'enquête publique, la non-conformité du projet à l'affectation de la zone, le nombre excessif de logements, le risque d'insécurité lié à la concentration dans un même lieu de quelque 200 requérants d'asile, la mauvaise intégration des constructions dans le site et la non-conformité du projet avec les travaux d'aménagement du chemin Vert. Par décision du 21 mars 2003, la Commission cantonale de recours en matière de constructions (ci-après: la Commission cantonale de recours) a admis le recours, annulé l'autorisation de construire du 2 décembre 2002 et retourné le dossier au Département pour qu'il instruise la cause dans le sens des considérants. Elle a retenu en substance que le projet litigieux n'était pas conforme à l'affectation de la cinquième zone et qu'il ne pouvait faire l'objet d'une dérogation au sens de l'art. 26 al. 1 LaLAT, sans une enquête publique préalable. Au terme d'un arrêt rendu le 26 août 2003, le Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a admis partiellement le recours formé par le Département contre cette décision et a rétabli l'autorisation de construire du 2 décembre 2002, dont il a modifié la condition posée sous chiffre 5 en ce sens que les quatre pavillons autorisés le sont pour une durée de trois ans, dès la fin des travaux. Il a tenu pour admissible le recours à la procédure accélérée instaurée à l'art. 3 al. 7 de la loi genevoise sur les constructions et les installations diverses (LCI) pour le traitement des demandes d'autorisation de construire des logements provisoires et estimé que seul un délai de trois ans au maximum était compatible avec la notion de provisoire, en se référant à un arrêt rendu le 13 mai 2003. Il a admis que l'octroi de la dérogation prévue à l'art. 75 al. 3 LCI au nombre de logements fixé pour toute construction édifiée en cinquième zone n'allait pas à l'encontre du but de la loi et permettait de prendre en considération une situation exceptionnelle, dont la réalité n'était remise en cause par aucune des parties opposantes.