Citation: 2C_849/2018 E. 7.9

7.9. Il s'avère ainsi que le recourant a versé le 9 mai 2005 un montant de 2'400'000 fr. à titre de rachat à sa fondation de prévoyance complémentaire et que ce montant lui a été rétrocédé aussitôt, à savoir la même année, sous forme d'un capital qui n'a pas été utilisé à des fins de prévoyance professionnelle, ni investi dans la Banque dont il était l'un des associés. Autrement dit, le recourant a immédiatement récupéré, durant la même période fiscale, la libre disposition d'une somme précédemment versée en vue d'un rachat de prévoyance en opérant un retrait contraire à l'art. 4 al. 4 LPP. Dès lors que cette disposition légale, qui venait d'entrer en vigueur le 1er janvier 2005, a précisément pour fonction d'éviter les abus fiscaux, cette circonstance suffit à elle seule à refuser au recourant le droit de déduire son rachat de son revenu imposable. À l'instar de ce qui prévaut s'agissant des rachats opérés en violation de l'art. 79b al. 3 LPP, il n'est pas nécessaire de vérifier si la situation concrète remplit également les conditions générales de l'évasion fiscale, comme certains indices le laissent transparaître (rachat effectué en milieu d'année, versement en capital quatre mois après le rachat, etc.).