Citation: 6B_873/2021 E. 1.2.1

1.2.1. Selon la jurisprudence, l'art. 181 CP protège la liberté de décision et d'action de l'individu (ATF 141 IV 1 consid. 3.3.1 p. 8; 137 IV 326 consid. 3.6 p. 332; 134 IV 216 consid. 4.4.3 p. 221; 129 IV 6 consid. 2.1 p. 8 s.). La liberté présuppose la volonté. C'est pourquoi il est impensable de commettre une infraction de contrainte sur des personnes réellement dépourvues de volonté (par exemple, un nourrisson, une personne inconsciente pour cause d'ébriété profonde, une personne souffrant d'une maladie mentale grave). En revanche, les personnes atteintes de maladies mentales, de faiblesse d'esprit ou de troubles de la conscience et les enfants sont généralement capables d'exercer leur volonté dans une mesure plus ou moins grande, même s'ils ne sont pas nécessairement capables de discernement au sens de l'art. 16 CC. La formation de leur volonté peut être déficiente en raison d'une disposition défectueuse ou non développée. Mais cela ne justifie pas de ne pas tenir compte de leur volonté et de les livrer à l'arbitraire de chacun. C'est pourquoi la contrainte de telles personnes est possible et punissable (VITAL SCHWANDER, Das Schweizerische Strafgesetzbuch, 2e éd., Zurich 1965, n° 632; DELNON/RÜDY, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 4e éd., 2019, n° 16 ad art. 181 CP; JOSÉ HURTADO POZO, Droit pénal, Partie spéciale, 2009, § 91 n° 2428; CHRISTIAN FAVRE, in Commentaire romand, Code pénal II, n° 5 ad art. 181 CP).