Citation: 4C.107/2001 20.08.2001 E. 3

3.- a) Dans un second moyen, qualifié de très subsidiaire, la demanderesse reproche à la cour cantonale d'avoir ignoré que, depuis l'entrée en vigueur des accords de Schengen, les ressortissants des États de l'Union européenne sont libres de s'installer et de travailler dans tout autre pays de l'Union. Ainsi, même en admettant que la demanderesse en bonne santé ne serait pas nécessairement demeurée en Suisse, il n'y aurait pas eu de raison de se fonder sur le revenu d'une serveuse au Portugal; en effet, la demanderesse aurait certainement cherché à travailler dans un autre pays européen où les salaires sont plus élevés qu'au Portugal, par exemple dans les pays du Nord de l'Europe, dont les revenus et le coût de la vie seraient tout à fait comparables à ceux de la Suisse. Il s'agirait là d'un fait notoire, ressortant de l'Annuaire statistique de la Suisse 2000 (p. 160). Dans le même ordre d'idées, la demanderesse invoque également les accords bilatéraux, concernant notamment la libre circulation des personnes, passés entre la Suisse et les États de l'Union européenne. b) La perte de gain d'un lésé correspond à ce qu'il aurait pu gagner s'il n'avait pas été atteint dans sa capacité de gain et/ou son avenir économique. Comme on l'a vu, la cour cantonale pouvait admettre, sans violer le droit fédéral, que la demanderesse aurait quitté la Suisse si l'accident n'était pas survenu. En pareille hypothèse, la perte de gain est présumée correspondre, plus particulièrement pour calculer le dommage futur, à ce que le lésé aurait pu gagner après être rentré dans son pays. En règle générale, s'il estime ce revenu plus bas que le gain réalisable en Suisse, le juge fixera un montant global, sans faire une comparaison en pourcent (ATF 100 II 352 consid. 6; cf. également 97 II 123 consid. 5; arrêt précité du 10 mars 1981; Stauffer/Weber, op. cit. , n. 2.292 et 2.294, p. 137; Brehm, op. cit. , n. 63 ad Vorbemerkungen zu Art. 45 und 46 OR; Bussy & Rusconi, Commentaire du code suisse de la circulation routière, 3e éd., ch. 2.2c ad art. 62 LCR, p. 573). Dans cette perspective, la possibilité pour un ressortissant d'un État de l'Union de travailler dans n'importe quel autre pays européen ou même en Suisse ne saurait être considérée de manière abstraite. Il n'y aura lieu de la prendre en compte que si celui qui s'en prévaut fournit des éléments concrets permettant de tenir pour éminemment probable un emploi dans un pays déterminé autre que le sien. Sans cette exigence de base, le juge serait conduit à calculer la perte de gain de tout citoyen européen sur la base d'un salaire européen moyen, ce qui ne manquerait pas d'aboutir à des résultats sans rapport avec la réalité. Un tel mode de procéder serait d'autant plus injustifiable que la proportion de citoyens communautaires établis sur le territoire d'un État membre autre que leur pays d'origine est relativement faible (5,5 millions sur une population totale de 370 millions, soit 1,5%; cf. Nguyen, L'Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes et le droit de la police des étrangers, in RDAF 2001, p. 135). En l'espèce, il n'a nullement été établi - et rien dans les faits constatés par la cour cantonale ne permet de le retenir - que la recourante aurait travaillé dans un État de l'Union autre que le Portugal si l'accident n'était pas survenu. En conséquence, c'est à juste titre que les juges précédents s'en sont tenus à l'appréciation du salaire que la demanderesse aurait pu réaliser dans son pays en tant que serveuse. Le moyen se révèle là aussi mal fondé. Sur le vu de ce qui précède, le recours ne peut être que rejeté.