Citation: I 36/05 19.04.2006 E. 3

Les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels ont été fixées à 66.5 % et à 33.5 % par l'office AI. Cette répartition a été confirmée par les premiers juges, mais elle est contestée par la recourante, qui fait valoir pour l'essentiel que sans la survenance de ses problèmes de santé, elle aurait augmenté à 90 % son taux d'occupation auprès de la Fondation X.________ dès l'automne 2000. 3.1 Parmi les éléments d'appréciation pris en compte par les premiers juges, ceux-ci en ont retenu trois qui ne parlaient pas en faveur des arguments de l'assurée. En premier lieu, ils ont considéré que si un enfant devient progressivement plus autonome à mesure qu'il s'approche de l'adolescence, celui-ci n'a en revanche pas besoin vers la fin de l'adolescence de plus de soins personnels qu'un jeune adulte; or, telle était la situation familiale de cette assurée. En deuxième lieu, les premiers juges ont constaté que l'assurée disposait, en travaillant à 50 % encore, d'un revenu annuel largement supérieur à 60'000 fr. (67'590 fr. en 1999 et 65'836 fr. 15 en 2000), lequel, ajouté à la pension, ne rendait pas objectivement indispensable une augmentation du taux d'activité en faveur de l'enfant. Enfin, ils ont retenu qu'entre le 20 août 1990 et le 31 juillet 1996, la recourante avait exercé son activité d'enseignante spécialisée selon un taux d'occupation compris entre 55.50 % et 67 %, cela pour des motifs liés à l'organisation du travail, et que le taux de 66.5 % avait été repris au 1er août 1996, de sorte qu'il n'y avait eu que deux années scolaires (1992-1994) au cours desquelles le taux d'activité avait été inférieur à 60 %. Sur la base de ces éléments, la juridiction cantonale a considéré qu'il y avait lieu de présumer au degré de la vraisemblance prépondérante que la recourante, si elle était en bonne santé, travaillerait à l'extérieur à plus de 60 %, le reste de son temps étant réputé consacré aux tâches ménagères. Dès lors, les premiers juges ont confirmé le taux de 66.5 % retenu par l'office AI, lequel n'était nullement arbitraire. 3.2 En ce qui concerne l'élément principal retenu par les premiers juges, la recourante fait valoir que la communication de la Fondation X.________ du 17 mai 2004 sur laquelle ils se fondent ne permet pas de poser la présomption que quatre ans après, soit en 2000, elle n'aurait pas eu la possibilité d'augmenter son taux d'activité. En fait, au cours des années 1998-2000, la responsable pédagogique lui a régulièrement proposé d'augmenter son taux d'activité, ainsi que l'atteste la lettre de la Fondation X.________ du 13 janvier 2005. 3.3 Pour autant, l'attestation du 13 janvier 2005 de la Fondation X.________ n'indique pas qu'une augmentation du taux d'activité de la recourante ait été prévue pour l'automne 2000. Avec les premiers juges, on ne saurait faire abstraction du fait que les fluctuations des taux d'occupation entre le 20 août 1990 et le 31 juillet 1996 étaient essentiellement liées à une réorganisation, d'année en année, des heures d'appui qui se répartissaient sur plusieurs personnes en fonction des besoins des classes concernées (communication de la Fondation X.________ du 17 mai 2004). Même si, pendant la période entre le 1er août 1996 et le 14 août 2000, la recourante a eu la possibilité d'augmenter le taux d'occupation de 66.5 % qui était le sien à ce moment-là, cela ne signifie pas qu'elle en aurait fait usage dès l'automne 2000 en augmentant à 90 % son taux d'occupation auprès de la Fondation X.________. 3.4 La recourante reproche aux premiers juges d'avoir retenu que le salaire réalisé par elle à 50 % ne rendait pas objectivement indispensable une augmentation du taux d'activité en faveur de son enfant. Selon elle, il s'agit là d'un argument typiquement discriminatoire à l'égard des femmes, en violation de l'art. 8 al. 3 première phrase Cst., puisque cela revient à exiger uniquement des femmes qu'elles justifient leur taux d'activité pour des motifs économiques. Cela est inexact. Qu'il s'agisse d'un homme ou d'une femme, il convient - pour déterminer la part de l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers - d'examiner ce que ferait la personne assurée dans les mêmes circonstances si elle n'était pas atteinte dans sa santé (ATF 130 V 396 consid. 3.3 et les références). Or, à l'examen de la situation financière de la recourante (lettre de l'assurée du 14 octobre 2003), on constate, avec l'office AI, que l'augmentation de la nécessité financière en raison des études de sa fille et du désir de l'assurée d'améliorer sa caisse de retraite n'apparaît pas suffisante pour justifier l'hypothèse d'un taux d'occupation de 90 % auprès de la Fondation X.________ dès l'automne 2000. En effet, dans la décision sur opposition du 5 novembre 2003 et dans son avis du 7 mars 2003, l'office AI a relevé avec raison que la fille de l'assurée sera encore aux études lorsque sa mère aura atteint l'âge légal de la retraite et que les possibilités pour la recourante d'améliorer à partir de l'automne 2000 le montant de sa pension de vieillesse du deuxième pilier sur la durée restante de sa vie active étaient donc infimes. Dès lors, même si l'assurée avait la possibilité de continuer son activité professionnelle au-delà de 60 ans (lettre du 14 octobre 2003), on ne saurait admettre au degré de la vraisemblance prépondérante que pour des raisons financières, elle eût augmenté jusqu'à 90 % son taux d'activité dès l'automne 2000. 3.5 Les chiffres statistiques auxquels se réfère la recourante ne renversent pas la présomption posée par les premiers juges, présomption qui se fonde sur la moyenne des taux d'activité auprès de la Fondation X.________ depuis le 20 août 1990, date de l'engagement de la recourante par cette institution. Ainsi que l'indique la recourante en se référant aux statistiques du recensement fédéral de la population en 2000, la proportion de femmes élevant seules leur enfant et travaillant à plein temps passe de 35.1 % lorsque l'enfant est âgé de 7 à 15 ans, à 51.3 % lorsque l'enfant est âgé de 16 à 19 ans, et cette proportion augmente encore à 59.7 % lorsque l'enfant est âgé de 20 à 24 ans. Ces chiffres ne sont toutefois pas déterminants. Les premiers juges ont établi que la recourante a travaillé à 100 % jusqu'à la naissance de sa fille, puis qu'elle a repris une activité au taux de 50 %, porté ultérieurement à 60 %, puis à 70 %. Il est constant qu'elle a travaillé au taux de 66 % dès son engagement le 20 août 1990 par la Fondation X.________, taux qui est passé à 67 % à partir du 1er août 1991, à 55.50 % à partir du 1er août 1992 et à 63 % dès le 1er août 1994. Depuis le 1er août 1996, le taux d'activité auprès de son employeur était de 66.5 %. Attendu que la recourante n'a travaillé qu'à temps partiel depuis la naissance de son enfant, les statistiques relatives aux femmes qui élèvent seules leur enfant et travaillent à plein temps ne permettent de tirer aucune conclusion dans le cas de l'assurée. Les autres arguments de la recourante tirés des statistiques du recensement fédéral de la population en 2000 ne sont pas non plus pertinents, sans qu'il y ait lieu de les examiner plus avant. En effet, sur le vu de la situation concrète du cas particulier, il y a lieu de constater avec l'office intimé que depuis la naissance de sa fille, la recourante n'a augmenté son taux d'activité que dans une faible mesure (15 % en moyenne). Dès lors, une augmentation de son taux d'activité de 66.5 % à 90 % en automne 2000, soit à l'âge de 58 ans et dans une profession que la recourante décrit elle-même comme très exigeante, ne paraît pas vraisemblable au degré requis par la jurisprudence (supra, consid. 2.2 in fine). 3.6 Contrairement à ce que laisse entendre la recourante, celle-ci n'a pas toujours affirmé que, sans la survenance de ses problèmes de santé, elle aurait exercé une activité lucrative à 90 %. Dans le formulaire ad hoc 531 bis, destiné à compléter la demande de prestations du 13 novembre 2001, l'assurée était invitée à répondre à cinq questions relatives à son statut de femme active à l'extérieur. Dans le questionnaire y relatif, du 2 décembre 2001, elle a répondu qu'elle travaillait actuellement à 40 % à l'extérieur. A la question de savoir à quel taux d'activité (100 %, 50 % ou autre) elle travaillerait à l'extérieur si elle était en bonne santé, elle a répondu « taux d'activité avant diminution pour raisons de santé 66,5 % ». Elle indiquait que c'était par nécessité financière. Cette réponse de la recourante est au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Les explications qu'elle a fournies après coup lors de l'enquête économique du 24 juillet 2002 n'y changent rien. Les déclarations successives de la recourante sont contradictoires entre elles, dans la mesure où l'assurée a affirmé à l'enquêtrice que travailler à 90 % était son projet. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la première affirmation, qui correspond généralement à celle que la personne assurée a faite alors qu'elle n'était pas encore consciente des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a et les références; RAMA 2004 n° U 515 p. 420 consid. 1.2, n° U 524 p. 546; VSI 2000 p. 201 consid. 2d). Il convient donc de retenir la première affirmation de la recourante dans le questionnaire du 2 décembre 2001, selon laquelle, si elle était en bonne santé, elle travaillerait à l'extérieur en plus de la tenue de son ménage, au taux de 66.5 %. Avec l'office intimé et les premiers juges, il y lieu d'admettre au degré de la vraisemblance prépondérante que sans la survenance de ses problèmes de santé, elle se consacrerait le 66.5 % du temps à l'exercice de son activité d'enseignante spécialisée. La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage (ATF 130 V 395 consid. 3.3 et 104 V 136 consid. 2a déjà cités); dans l'ensemble des travaux de la recourante, l'accomplissement des travaux habituels dans le ménage constitue ainsi une part de 33.5 %. Sur ce point, le recours est mal fondé.