Citation: 5P.33/2001 05.07.2001 E. 3

3.- Dans un autre moyen, le recourant fait grief à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement appliqué l'art. 274 al. 2 CC. Il soutient que des soupçons d'abus sexuels ne constituent pas de justes motifs devant entraîner le retrait du droit de visite, cette mesure représentant une ultima ratio; or la décision attaquée ne contiendrait aucun élément qui permettrait d'établir que les relations personnelles seraient néfastes à l'enfant. En écartant l'organisation d'un droit de visite surveillé, alors même que celui-ci était sollicité par l'intimée, le Tribunal tutélaire aurait en outre méconnu le principe de la proportionnalité. Le recourant se plaint aussi à cet égard d'une violation de l'art. 8 § 1 CEDH. a) Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2000, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Selon l'art. 274 al. 1 CC, le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile; quant à l'alinéa 2 de cette disposition, il prévoit que, si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. Ce deuxième alinéa de l'art. 274 CC est en harmonie avec l'art. 8 § 2 CEDH (cf. Cyril Hegnauer, Berner Kommentar, n. 16 ad art. 274 CC). Si, d'après son texte, on pourrait penser qu'il existe quatre hypothèses dans lesquelles le droit aux relations personnelles peut être refusé ou retiré, il faut admettre en réalité que ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par les relations: la disposition a pour objet de protéger l'enfant, et non de punir les parents (Hegnauer, op. cit. , n. 17 ss ad art. 274 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence même limitée du parent qui n'a pas l'autorité parentale. Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (principe de la proportionnalité). Entrent notamment en considération comme justes motifs au sens de l'art. 274 al. 2 CC les abus sexuels (ATF 122 III 404 consid. 3b p. 407 et les citations). En présence de tels soupçons, il convient de faire preuve d'une attention particulière (cf. M. Hammer-Feldges, RDT 1993 p. 15 ss, spéc. 23). Ils pourront justifier le refus de tout droit de visite, jusqu'à ce qu'ils soient levés (ATF 119 II 201 consid. 3 p. 205; Felder/Hausheer, RJB 1993 p. 698 ss; A. Wirz, in I. Schwenzer [éd. ], Praxiskommentar Scheidungsrecht, Bâle 2000, n. 8 ad art. 274 CC et les citations). Il peut toutefois se révéler compatible avec le bien de l'enfant de ne pas empêcher d'emblée toutes relations personnelles mais de les autoriser, pour une durée déterminée, sous la forme d'un droit de visite surveillé (ATF 120 II 229 consid. 3b/aa p. 232/233; I. Schwenzer, Basler Kommentar, n. 11 ad art. 274 CC et les références mentionnées). b) En l'espèce, l'autorité cantonale a considéré qu'une suspicion importante d'attouchements sexuels pesait sur le père de l'enfant, non seulement d'après le courrier du SPJ, mais aussi selon les médecins de l'Hôpital de pédiatrie où l'enfant avait été examiné, lesquels jugeaient la situation inquiétante. La décision attaquée relève en outre que le recourant a été inculpé. Au vu de ces circonstances, il n'était pas insoutenable d'estimer, dans le cadre de mesures provisoires - à savoir sous l'angle de la vraisemblance - que le bien de l'enfant était menacé et qu'il convenait par conséquent de limiter le droit de visite. Cette opinion n'est du reste pas critiquée sérieusement par le recourant. Il se contente de dire qu'"on comprend mal" que le Tribunal tutélaire retienne de tels soupçons, sans toutefois les contester réellement. Il prétend aussi ne pas comprendre que cette autorité ait tenu compte de l'avis des médecins sans les auditionner, ni à tout le moins solliciter de leur part un rapport écrit: outre que l'art. 376 al. 1 LPC/GE permet au Tribunal tutélaire d'ordonner des mesures provisoires sans instruction préalable, le recourant ne démontre nullement que l'autorité cantonale aurait fait preuve d'arbitraire à cet égard (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 126 III 524 consid. 1c p. 526 et les références). Enfin, le Tribunal tutélaire aurait violé le principe de la proportionnalité en suspendant provisoirement les relations personnelles au lieu de prévoir un droit de visite surveillé, comme le permet la jurisprudence. L'autorité cantonale a toutefois jugé qu'une telle mesure était certes propre à prévenir d'éventuels nouveaux actes répréhensibles, mais non à mettre l'enfant à l'abri, le cas échéant, de pressions de la part de son père en vue d'obtenir sa rétractation, ou tout au moins de le culpabiliser. L'autorité cantonale a ajouté qu'une reprise des relations personnelles au "Point de rencontre St-Victor" ne pourrait être envisagée qu'une fois que l'instruction pénale serait suffisamment avancée et que l'enfant aurait pu être entendu de manière adéquate, le cas échéant dans le cadre d'une expertise; or le recourant ne conteste absolument pas cette motivation (art. 90 al. 1 let. b OJ). Son grief ne peut ainsi qu'être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Dans ces conditions, l'art. 8 § 1 CEDH n'apparaît pas non plus violé.