Citation: BGE 121 II 1 E. 2c

En l'espèce, il est constant que la recourante est arrivée en Suisse au mois de février 1991 et qu'à l'expiration de son visa d'une durée d'un BGE 121 II 1 S. 4 mois, elle a continué à y séjourner et à y travailler sans être au bénéfice d'une autorisation. En proposant à L. de se marier, environ deux mois après l'avoir rencontré, elle pouvait donc régulariser sa situation et, par la même occasion, faire venir en Suisse son enfant, alors âgé de quatre ans et demi, qu'elle avait confié à ses parents. De son côté, le recourant - qui était au chômage et qui, selon ses dires, ignorait la situation illégale de sa femme en Suisse, de même que l'existence de l'enfant en Roumanie - a accepté de se marier de manière précipitée. La question de savoir s'ils ont vécu ensemble deux mois après leur mariage (voire même avant) reste peu claire, dans la mesure où ils ont fait des déclarations contradictoires sur ce point. Elle est toutefois sans pertinence, dans la mesure où rien n'infirme les déclarations de la recourante du 19 avril 1993, selon lesquelles elle n'avait jamais eu de relations intimes avec son mari, ni lui, ni elle n'ayant abordé le sujet, car ils étaient comme "frère et soeur". Au demeurant, il est établi que, deux mois après le mariage, le recourant a dénoncé l'absence du domicile conjugal de son épouse qui s'était réfugiée chez l'ami yougoslave avec lequel elle avait vécu pendant une année et qu'elle avait quitté apparemment au mois de novembre 1992 sans explications. Cette dénonciation du 16 février 1993 ne saurait donc être considérée comme un simple coup de tête à la suite d'une dispute conjugale, alors que le recourant a confirmé ses déclarations et son intention d'entreprendre des démarches en vue de l'annulation du mariage le 5 mars 1993 devant le Contrôle de l'habitant et le 2 avril 1993 devant le police de sûreté et qu'il a encore persisté dans sa version des faits le 19 avril 1993, après avoir été confronté à celle de son épouse. Dans ces conditions, tous les indices concordent pour admettre que les recourants n'ont pas eu l'intention de fonder une véritable union conjugale lorsqu'ils se sont mariés au mois de décembre