Citation: BGE 129 III 135 E. 4.2.2.2

Il est constant, et d'ailleurs incontesté, que, jusqu'à la stabilisation médicale de son état de santé, intervenue à fin 1991, le demandeur a été totalement incapable d'effectuer des travaux ménagers. Le problème est de savoir dans quelle mesure l'intéressé est capable, depuis lors, d'assumer une telle charge et de pourvoir à l'entretien de sa fille conjointement avec son épouse. La cour cantonale retient, en fait, que le demandeur arrive à marcher en boitant, entre une heure et une heure trente, en s'appuyant sur une canne qu'il tient dans sa main droite; qu'il éprouve en outre des douleurs permanentes à l'épaule gauche, ainsi qu'au niveau de la fesse gauche, essentiellement lorsqu'il se tient debout et qu'il marche; qu'en plus, de fréquentes céphalées affectent la moitié gauche de sa tête, dont le tremblement intermittent et d'intensité variable s'intensifie sous le coup des émotions et peut interférer avec BGE 129 III 135 S. 157 l'activité menée; enfin, que le port de charges d'une certaine importance lui est impossible en raison notamment des lésions subies à l'épaule gauche. Les juges précédents expliquent, par ailleurs, que le demandeur souffre de troubles de mémoire et de concentration et qu'il est incapable d'accomplir le moindre effort physique. Ils vont même jusqu'à considérer que "sa situation n'est donc pas fort éloignée à (sic) celle d'une personne tétraplégique" (arrêt attaqué, p. 47). D'autre part, la Cour de justice, au motif que la profession manuelle qu'exerçait le demandeur avant son accident serait en maints points comparable à l'accomplissement des tâches ménagères en termes de sollicitations physiques - ce qui paraît à tout le moins discutable -, en tire la conclusion qu'il convient de se baser sur le taux d'invalidité médico-théorique retenu dans l'expertise quant à la profession du demandeur (62,7%) pour en apprécier les conséquences sur l'aptitude de ce dernier à effectuer des travaux ménagers. Toutefois, quand bien même elle relève les lacunes de l'expertise sur ce point et souligne à l'inverse le caractère exhaustif du rapport du centre d'ergothérapie fonctionnelle du 28 janvier 2000 sur l'ensemble des activités ménagères (nettoyage de l'appartement, vaisselle, lessive, repassage, démarches administratives, entretien et éducation de l'enfant), la cour cantonale, curieusement, n'en tient pas moins compte de l'expertise pour déterminer le taux d'incapacité du demandeur à accomplir le travail domestique et, coupant en quelque sorte la poire en deux, décide d'appliquer un taux de 50% dès la fin de 1991, lequel se situe entre le taux retenu par les experts médicaux (30% d'incapacité) et celui qui a été admis par le Centre d'ergothérapie fonctionnelle (88% d'incapacité). Le demandeur conteste avec raison cette manière de procéder qui n'est guère conséquente. Il est effectivement pour le moins contradictoire, après avoir assimilé le travail domestique à la profession manuelle exercée par le lésé, de n'admettre qu'un taux d'incapacité de 50% en ce qui concerne la première activité alors que l'on a conclu à l'incapacité totale d'accomplir la seconde. Il y a également contradiction irréductible à comparer la situation du demandeur à celle d'une personne tétraplégique, tout en concluant à une capacité résiduelle de 50% relativement aux tâches ménagères. Au demeurant, on voit mal pour quelle raison les juges précédents se sont fondés sur l'expertise judiciaire, s'agissant de déterminer cette capacité résiduelle, puisqu'ils soulignent eux-mêmes que le rapport d'expertise ne dit rien à ce sujet. Ce faisant, ils ont méconnu la notion juridique du dommage domestique. BGE 129 III 135 S. 158 Comme on l'a déjà indiqué, l'évaluation du dommage domestique suppose que le juge du fait examine l'incidence de l'invalidité médicale sur la capacité du lésé à accomplir des tâches ménagères. Il faut donc qu'il puisse se baser sur des observations fiables et objectives, qui se rapportent à ces tâches-là et qui soient suffisamment différenciées pour permettre de tirer des conclusions ayant une certaine force probante (cf. PRIBNOW/WIDMER/SOUSA-POZA/GEISER, op. cit., p. 33, dernier §). Or, la cour cantonale disposait en l'occurrence d'un document qui remplissait toutes ces conditions. Il s'agit du rapport établi par le Centre d'ergothérapie fonctionnelle, suite aux constatations faites au domicile du demandeur par l'une de ses employées. Les activités ménagères y sont ventilées en 7 postes représentant chacun un pourcentage déterminé de l'activité domestique globale (organisation du ménage, alimentation, entretien du logement, emplettes et courses diverses, lessive et entretien des vêtements, soins aux enfants, divers) et le taux d'inaptitude du demandeur a été évalué séparément pour chacune d'entre elles, avec motifs à l'appui. Il en est résulté un taux d'incapacité total de 88% du demandeur à accomplir les activités ménagères. La cour cantonale ne formule aucune critique au sujet du rapport du Centre d'ergothérapie fonctionnelle et, même si elle relève que ce rapport a été établi à la demande du médecin traitant du lésé, elle n'en tire aucune conclusion quant à la force probante de cette pièce. Cela étant, il y a lieu de fixer à 88% le taux d'incapacité du demandeur en ce qui concerne le travail domestique pour la période postérieure au 31 décembre