Citation: 4A_340/2007 21.12.2007 E. 3

3.1 L'autorité précédente a retenu qu'en 1995, le recourant était en pleine forme, faisait du rock acrobatique et ne présentait aucun signe de mauvaise santé. Selon le témoin A.________, médecin cardiologue du recourant, celui-ci était asymptomatique en 1995 et travaillait à 100%. L'expert B.________ avait également relevé que le recourant se sentait subjectivement peu gêné par sa maladie (jugement attaqué, p. 13). Les juges cantonaux ont ensuite constaté, sur la base du témoignage du Dr A.________ et de l'expertise judiciaire, que le recourant avait été adressé en 1990 au Dr A.________, en vue d'une opération correctrice, et que c'était à ce moment au plus tard que le diagnostic de malformation de la valve mitrale avait été posé. En septembre 1990 avait eu lieu la première évaluation échocardiographique du souffle au coeur. Le Dr A.________ avait procédé à cet examen ensuite d'une arythmie liée à un prolapsus de la valve mitrale. L'examen de janvier 1995 avait mis en évidence un épisode clinique compatible avec une décompensation cardiaque. Le Dr A.________ avait alors pour la première fois évoqué la possibilité d'une intervention chirurgicale réparatrice. Des contacts avaient été pris à cet effet avec le Dr C.________ à Paris, mais le recourant avait refusé cette intervention, étant à l'époque encore asymptomatique. Les contrôles annuels avaient continué et finalement, l'opération avait eu lieu en avril 1998 (jugement attaqué, p. 14). 3.2 Examinant si, nonobstant son insuffisance mitrale qu'il connaissait en 1997, le recourant pouvait de bonne foi répondre par la négative à la question « Souffrez-vous actuellement de troubles de santé? », l'autorité précédente a relevé que le diagnostic de malformation mitrale avait été posé en 1990 au plus tard, que le recourant s'était dès 1994 rendu à des contrôles annuels en raison de ce problème cardiaque, et que des démarches concrètes avaient été effectuées en 1995 en vue d'une opération. De plus, ces malformations avaient déjà entraîné deux épisodes relativement graves, soit une arythmie en 1990 et une décompensation cardiaque en 1995. Au surplus, il était établi par expertise que dès 1995, le recourant était au courant du caractère sérieux de son atteinte et de la nécessité d'une opération dans un avenir proche (jugement attaqué, p. 14-15). Les juges cantonaux ont considéré que dans ces conditions, le recourant ne pouvait pas de bonne foi apporter une réponse négative à la question précise concernant l'existence de troubles de santé, posée par l'intimée dans son questionnaire, et qu'il avait ainsi commis une réticence au sens de l'art. 6 LCA (jugement attaqué, p. 15). 3.3 Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir violé les art. 4 et 6 LCA en considérant qu'il avait commis une réticence en répondant par la négative à la question de savoir s'il souffrait de troubles de santé. À l'appui de ce grief, le recourant invoque d'abord les déclarations du Dr A.________, relatées dans le jugement attaqué, selon lesquelles il apparaissait comme tout à fait raisonnable à ce praticien de répondre par la négative à la question « Souffrez-vous actuellement de troubles de santé? », car à l'époque, le recourant était tout à fait asymptomatique et pratiquait des activités physiques intenses. En outre, comme cela ressort aussi du jugement attaqué, le Dr A.________ a déclaré lors de son audition qu'au moment où des contacts avaient été pris avec le Dr C.________ à Paris en vue d'une opération à laquelle le recourant avait ensuite renoncé, le recourant était absolument asymptomatique et travaillait à 100%; à cette époque, il était difficile de savoir quelle serait précisément l'évolution de la maladie, car le recourant pouvait rester asymptomatique, et il l'était d'ailleurs resté jusqu'à sa première intervention en avril 1998. Enfin, le Dr A.________ a confirmé que lors du contrôle de routine de 1997, le recourant se sentait en pleine forme et n'envisageait aucune opération à brève échéance. À l'appui de son grief de violation des art. 4 et 6 LCA, le recourant invoque en outre des indications figurant dans le rapport d'expertise, relatées dans le jugement attaqué, selon lesquelles les souffles au coeur ne justifient pas toujours une opération correctrice chirurgicale, les adultes porteurs d'un souffle cardiaque restant suspects d'une pathologie valvulaire sous-jacente qui un jour ou l'autre peut nécessiter une chirurgie réparatrice. Le recourant soutient que l'autorité cantonale aurait appliqué un critère purement objectif, en violation de la jurisprudence fédérale, pour dire qu'il n'avait pas rempli ses obligations quant aux déclarations à faire. Selon lui, les quelques éléments objectifs sur lesquels s'est fondée la cour cantonale seraient relégués à l'arrière-plan par le fait qu'au moment où il avait répondu au questionnaire, il pratiquait des activités physiques intenses et travaillait à 100%, et que seule la possibilité d'une intervention chirurgicale avait été évoquée mais ne s'imposait pas. 3.4 Par cette argumentation, le recourant cherche à mettre en avant, en faveur de sa thèse selon laquelle il pouvait en toute bonne foi répondre par la négative à la question de savoir s'il souffrait de troubles de santé, un certain nombre d'éléments tirés essentiellement des déclarations du Dr A.________ et qui sont certes évoqués dans la partie « en fait » de l'arrêt attaqué. Toutefois, il occulte ce faisant les éléments sur lesquels s'est fondée la cour cantonale, à savoir que le diagnostic de malformation mitrale avait été posé en 1990 au plus tard, que le recourant s'était dès 1994 rendu à des contrôles annuels en raison de ce problème cardiaque, que celui-ci avait entraîné deux épisodes relativement graves, en 1990 et en 1995, et qu'à la suite de l'épisode de 1995, des démarches concrètes avaient été faites en vue d'une opération. En outre et surtout, le recourant méconnaît le fait que la cour cantonale a retenu comme constant, sur la base de l'expertise et donc en écartant sur ce point l'opinion du témoin A.________, que dès 1995, le recourant était au courant du caractère sérieux de son atteinte valvulaire et de la nécessité d'une opération dans un avenir proche. Au vu des faits ainsi établis en instance cantonale d'une manière qui lie le Tribunal fédéral (cf. consid. 1.2 supra), il n'apparaît pas que l'autorité précédente ait violé le droit fédéral en considérant que le recourant avait commis une réticence en répondant par la négative à la question 1.3 du questionnaire de santé (« Souffrez-vous actuellement de troubles de santé? »). Dans ces conditions, il n'est pas nécessaire d'examiner si, comme l'a jugé la cour cantonale, dont la décision est également critiquée sur ce point, le recourant a également commis une réticence en relation avec la question 5.6 (« Une opération ou une hospitalisation est-elle prévue? »).