Citation: 5D_90/2022 E. 5.2.1

5.2.1. Les décisions qui n'ont pas été notifiées à la personne concernée ne déploient en principe pas d'effets juridiques (ATF 141 I 97 consid. 7.1; 122 I 97 consid. 3a/bb); elles n'entrent pas en force (ATF 141 précité, ibidem; 130 III 396 consid. 1.3) et ne peuvent donc pas être exécutées. S'il s'agit d'une décision portant sur une somme d'argent, il appartient en principe au créancier poursuivant d'apporter la preuve de la force exécutoire au sens de l'art. 80 al. 1 LP et, plus singulièrement, la preuve de la notification (ATF 141 précité, ibidem). Une attestation d'entrée en force ne peut pas remédier à une notification non conforme (ATF 141 précité, ibidem; 105 III 43 consid. 2b; arrêt 5A_264/2007 du 25 janvier 2008 consid. 3.3, publié in : Pra 2008 n° 78 p. 520). Selon la jurisprudence, une partie qui ne reçoit pas la décision initiale, mais qui reçoit ultérieurement une mise en demeure s'y référant, est tenue, selon les règles de la bonne foi, de se renseigner et, le cas échéant, de recourir; elle ne doit pas attendre d'être poursuivie. Son inaction peut être considérée comme une acceptation, raison pour laquelle la décision qui n'a pas été notifiée correctement sur le plan formel devient malgré tout définitive et exécutoire (ATF 141 précité, ibidem; 136 V 295 consid. 5.9; 105 III 43 consid. 3; arrêts 5P.176/2005 du 19 octobre 2005 consid. 6; 5P.190/1999 du 25 août 1999 consid. 4a).