Citation: 1P.434/2005 21.12.2005 E. B

Par courrier du 7 avril 2004, A.________ a demandé au département de reconsidérer les réserves contenues dans le permis d'occuper provisoire et de délivrer un permis d'occuper final sans réserves ni conditions. Le département a répondu par courrier du 16 avril 2004, en expliquant pour quelles raisons le projet d'aménagement d'un service au volant devait faire l'objet d'une requête d'autorisation de construire. Le 18 mai 2004, A.________ a recouru contre cette décision auprès de la Commission cantonale de recours en matière de constructions (ci-après: la commission). Par décision du 18 octobre 2004, celle-ci a déclaré le recours irrecevable, considérant que le rejet d'une demande de reconsidération ne pouvait pas faire l'objet d'un recours et qu'elle n'était de toute façon pas compétente en l'espèce. A.________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Genève, qui a admis le recours par arrêt du 24 mai 2005. Le Tribunal a considéré en substance que le courrier du département du 16 avril 2004 devait être qualifié de décision constatatoire, sujette à recours devant la commission selon la procédure cantonale.