Citation: 5A.16/2005 15.12.2005 E. A

Le 29 juillet 1996, la Commission foncière agricole du canton de Genève a approuvé la division de la parcelle n° x du registre foncier de Jussy, propriété de la succession répudiée de feue X.________, en deux sous-parcelles nos xa et xb. La parcelle n° xa, d'une surface de 1'086 m2, comprend une habitation de 195 m2; bien que sise en zone agricole, elle n'est pas assujettie à la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR; RS 211.412.11). La parcelle n° xb, d'une surface de 7'802 m2, est constituée d'un champ de 4490 m2 et d'une place-jardin de 3312 m2; elle est sise en zone agricole et assujettie à la LDFR. La parcelle n° x était grevée des gages immobiliers suivants: en premier rang, d'une cédule hypothécaire d'une valeur nominale de 800'000 fr. en faveur d'UBS SA, à concurrence de 1'040'000 fr.; en deuxième rang, d'une cédule hypothécaire d'une valeur nominale de 1'150'000 fr. en faveur de la Banque cantonale de Genève (ci-après: la BCGe), à concurrence de 1'507'006 fr. 60; en troisième rang, d'une cédule hypothécaire d'une valeur nominale de 100'000 fr. en faveur d'UBS SA, à concurrence de 121'821 fr. 33.