Citation: 2A.87/2006 29.05.2006 E. 1

1.1 Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 58 consid. 1 p. 60). 1.2 Lorsque le recours de droit administratif est dirigé, comme en l'espèce, contre la décision d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans cette décision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 105 al. 2 OJ). La possibilité de faire valoir des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve est dès lors très restreinte. Seules sont admissibles les preuves que l'instance inférieure aurait dû retenir d'office et dont le défaut d'administration constitue une violation de règles essentielles de procédure. Le recourant produit pour la première fois devant le Tribunal fédéral différentes pièces antérieures à l'arrêt attaqué; il n'explique cependant pas avoir été dans l'impossibilité de les déposer devant l'autorité intimée. En outre, il produit une pièce postérieure à l'arrêt entrepris. L'autorité de céans ne peut pas prendre en considération ces pièces nouvelles, au regard de l'art. 105 al. 2 OJ. 1.3 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en matière de police des étrangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit fédéral ne confère pas un droit. D'après l'art. 4 LSEE, les autorités compétentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de séjour ou d'établissement. En principe, l'étranger n'a pas de droit à l'octroi d'une autorisation de séjour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, à moins que ne puisse être invoquée une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité, accordant le droit à la délivrance d'une telle autorisation (ATF 131 II 339 consid. 1 p. 342/343). On relèvera d'emblée que le recourant ne peut déduire aucun droit à une autorisation de séjour ou d'établissement de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. En particulier, l'autorisation d'établissement dont il bénéficiait a pris fin lorsqu'il a quitté la Suisse pendant plus de 6 mois (du mois de mai 1999 au mois de décembre 2000), sans demander que ce délai soit prolongé (art. 9 al. 3 lettre c LSEE). 1.4 Le recourant se prévaut de l'art. 8 CEDH. 1.4.1 L'art. 8 par. 1 CEDH garantit le droit au respect de la vie privée. Pour qu'on puisse en déduire un droit à une autorisation de séjour, des conditions strictes doivent être remplies, comme cela ressort de la jurisprudence. Il faut ainsi qu'il existe des liens spécialement intenses dépassant ceux qui résultent d'une intégration ordinaire et ce, dans les domaines professionnels et sociaux, autrement dit en dehors de la famille (ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286 et la jurisprudence citée). Tel n'est pas le cas en l'espèce. En effet, le recourant a certes vécu longtemps en Suisse, pratiquement depuis sa naissance. Cependant sa présence dans ce pays a été interrompue à plusieurs reprises par des séjours, parfois de longue durée, à l'étranger. Il ressort en particulier du dossier qu'il a séjourné un an et demi au Canada de mai 1999 à décembre 2000 et qu'il est retourné dans ce pays en décembre 2002 pour y suivre durant cinq mois un traitement thérapeutique. Le recourant aurait également fait une cure en Slovénie en 2003. Par ailleurs, l'arrêt attaqué (consid. 8, p. 20) a retenu que l'intéressé n'avait pas établi en Suisse de relations importantes avec d'autres personnes que sa mère et qu'il n'avait jamais bénéficié d'une situation professionnelle stable; cela n'est pas contesté par le recourant. Sous l'angle du droit au respect de la vie privée, le recourant ne peut donc pas déduire de l'art. 8 par. 1 CEDH un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour. 1.4.2 L'art. 8 par. 1 CEDH garantit aussi le droit au respect de la vie familiale. Ainsi, un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir de cette disposition pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir l'invoquer, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (c'est-à-dire au moins un droit certain à une autorisation de séjour: ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285) soit étroite et effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211). D'après la jurisprudence, les relations familiales que l'art. 8 par. 1 CEDH tend à préserver sont, avant tout, les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). Le Tribunal fédéral a considéré que le domaine de protection de l'art. 8 par. 1 CEDH serait étendu de façon excessive si des descendants majeurs capables de gagner leur vie pouvaient déduire de cette disposition conventionnelle le droit de vivre en ménage commun avec leurs parents et avaient droit à l'octroi d'une autorisation de séjour (ATF 115 Ib 1 consid. 2c p. 5). Il admet cependant une exception quand il existe des circonstances spéciales, comme un rapport de dépendance dû à un handicap (ATF 115 Ib 1 consid. 2c et 2d p. 5/6). Le recourant, qui est majeur, n'est pas dépendant de sa mère au sens de la jurisprudence; il a d'ailleurs effectué seul des séjours d'une certaine durée à l'étranger. Par conséquent, le présent recours n'est pas non plus recevable sous cet angle, faute de droit à la délivrance d'une autorisation de séjour.