Citation: 7B_484/2024 E. 3.3.3

3.3.3. Dans ce domaine, l'exigence de célérité s'impose en particulier par le caractère prompt que doit avoir l'enquête à mener en cas de suspicion d'irrégularité constitutive d'un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH (cf. ATF 140 I 125 consid. 2.1 et les réf. citées). Contrairement à ce que soutient le recourant, le contrôle (au sens large) des modalités de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté exige une enquête effective qui doit être menée avec célérité, indépendamment du fait que seule une violation à l'art. 8 CEDH serait invoquée par la personne détenue (cf. art. 13 CEDH; arrêt de la CourEDH Polyakova et autres c. Russie du 7 mars 2017, par. 100). Il existe en effet un intérêt public à statuer rapidement sur la licéité des conditions de détention, puisque la prise en considération de ces éléments incombe prioritairement à l'autorité de jugement, soit lors de la fixation de la peine, soit par le biais d'une indemnisation fondée sur l'art. 431 CPP (ATF 141 IV 349 consid. 2.1; 140 I 246 consid. 2.5.1; 139 IV 41 consid. 3.4; arrêt 6B_610/2022 du 22 août 2022 consid.1.1.5). Dans le cas d'espèce, il apparaît par ailleurs que la licéité de l'inspection litigieuse peut avoir une influence sur une procédure pendante de levée de scellés, laquelle est également dominée par le principe de la célérité (cf. arrêt 7B_872/2023 du 8 février 2024 consid. 2.3).