Citation: 4A_433/2013 E. 7.3

7.3. La détermination en pourcentage de la part d'épargne, par rapport aux revenus nets du soutien, est controversée. Pour STEHLE (op. cit., ch. 408 p. 126) et FISCHER (op. cit. p. 31) une part de 10% à 30% peut être retenue sur un revenu brut; LANDOLT (op. cit. n° 247 ad art. 45 CO) et WEBER (op. cit., tableau de la p. 82) partent d'un taux de 10% des revenus nets. Selon les chiffres émanant de l'Office fédéral de la statistique, concernant la période allant de 2000 à 2011, le taux d'épargne volontaire des ménages suisses - qui doit se distinguer de l'épargne forcée, liée à l'accumulation de capitaux de prévoyance professionnelle auprès des caisses de pension - , mis en relation avec leur revenu disponible, a oscillé entre 5,3% (en 2003) et 9,7% (en 2011) dudit revenu. Ces données sont accessibles sur le site internet de l'Office fédéral de la statistique [ www.bfs.admin.ch ], en sélectionnant les rubriques Bases statistiques et généralités/La Suisse en un coup d'oeil/Complément au PIB/Indicateurs/Taux d'épargne des ménages. A considérer ces statistiques, pour des revenus annuels nets se situant entre 100'000 fr. et 200'000 fr., la prise en compte d'une part d'épargne de 10%, ainsi que le préconisent LANDOLTet WEBER, semble appropriée. Pour les revenus les plus élevés, soit ceux dépassant la somme nette de 200'000 fr. par an, qui ne représentaient pour 2010 en Suisse qu'à peu près le 3% des salariés masculins, secteur privé et public confondus ( http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/04/blank/key/lohnstruktur/lohnverteilung.html ), la part d'épargne entrant en ligne de compte pourra être plus élevée (entre 10% et 20%). Pour trancher cette question, les frais fixes que doit supporter désormais seul le conjoint survivant ne devront toutefois pas être négligés.