Citation: 1B_242/2018 E. 2.2

2.2. Selon l'art. 182 CPP, le ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un état de fait. La direction de la procédure désigne l'expert (art. 184 al. 1 CPP). Elle établit un mandat écrit qui contient : le nom de l'expert désigné (art. 184 al. 2 let. a CPP); éventuellement, la mention autorisant l'expert à faire appel à d'autres personnes travaillant sous sa responsabilité pour la réalisation de l'expertise (art. 184 al. 2 let. b CPP); une définition précise des questions à élucide r (art. 184 al. 2 let. c CPP); le délai à respecter pour la remise du rapport d'expertise (art. 184 al. 2 let. d CPP); la mention de l'obligation de garder le secret à laquelle sont soumis l'expert ainsi que ses auxiliaires éventuels (art. 184 al. 2 let. e CPP); la référence aux conséquences pénales d'un faux rapport d'expertise au sens de l'art. 307 CP (art. 184 al. 2 let. f CPP). La direction de la procédure donne préalablement aux parties l'occasion de s'exprimer sur le choix de l'expert et les questions qui lui sont posées et de faire leurs propres propositions; elle peut toutefois y renoncer dans le cas d'analyses de laboratoire, notamment lorsqu'il s'agit de déterminer le taux d'alcoolémie dans le sang ou le degré de pureté de certaines substances, d'établir un profil d'ADN ou de prouver la présence de stupéfiants dans le sang (art. 184 al. 3 CPP). Elle remet à l'expert avec le mandat les pièces et les objets nécessaires à l'établissement de l'expertise (art. 184 al. 4 CPP). Elle peut révoquer le mandat en tout temps et nommer un nouvel expert si l'intérêt de la cause le justifie (art. 184 al. 5 CPP). Elle peut demander un devis avant l'attribution du mandat (art. 184 al. 6 CPP). Si la partie plaignante demande une expertise, la direction de la procédure peut subordonner l'octroi du mandat au versement d'une avance de frais par la partie plaignante (art. 184 al. 7 CPP). A teneur de l'art. 186 CPP, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner l'hospitalisation du prévenu si cela est nécessaire pour l'établissement d'une expertise médicale (al. 1); le ministère public requiert auprès du tribunal des mesures de contrainte l'hospitalisation du prévenu lorsque celui-ci n'est pas en détention provisoire et le tribunal statue définitivement en procédure écrite (al. 2).