Citation: 2P.205/2006 19.12.2006 E. 3.3

3.3.1 Toujours en relation avec le grief d'arbitraire, le recourant soutient que le système genevois des examens d'avocat ne garantit pas l'objectivité des résultats, du fait qu'il y a seulement deux examinateurs. L'exigence de transparence ne serait pas satisfaite non plus, du moment que l'épreuve orale n'est pas publique. 3.3.2 Le recourant soulève ce grief pour la première fois devant le Tribunal fédéral. Bien que les griefs de violation des droits constitutionnels soient soumis à la règle de l'épuisement des instances cantonales (art. 86 OJ), la jurisprudence admet la recevabilité de moyens de droit nouveaux lorsque l'autorité cantonale de dernière instance disposait d'un libre pouvoir d'examen et devait appliquer le droit d'office. Cette exception ne vaut toutefois que pour les griefs qui ne se confondent pas avec l'arbitraire (ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90 et la jurisprudence citée). En l'occurrence, soulevé précisément en relation avec l'interdiction de l'arbitraire, le moyen nouveau du recourant est dès lors irrecevable. A supposer que ce moyen soit recevable, il devrait de toute manière être rejeté. En effet, dans le canton de Genève, le nombre des examinateurs est fixé à l'art. 18 al. 3 du règlement du 5 juin 2002 d'application de la loi sur la profession d'avocat (RS/GE E 6 10.01) et le déroulement à huis clos est prévu à l'art. 21 al. 1 dudit règlement. La présence de deux examinateurs, qui constitue un minimum pour conserver le caractère contradictoire d'une appréciation, peut être qualifiée de suffisante. Elle est d'ailleurs prévue pour d'autres examens, tels que les examens de maturité (cf. art. 21 al. 2 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'examen suisse de maturité [RS 413.12]) et de nombreux examens universitaires. Quant à l'interdiction du huis clos, fondée sur le principe de la publicité comme garantie de procédure, elle découle de la notion de procès équitable et ne s'applique pas en matière d'examens. Les cantons sont donc libres de prévoir le huis clos pour les examens d'avocat, que ce soit pour assurer la tranquillité des candidats ou pour favoriser des modalités d'examens permettant de soumettre l'ensemble des candidats aux mêmes épreuves. Ces préoccupations prennent d'autant plus d'importance que le nombre de candidats est élevé, comme c'est le cas à Genève. Au demeurant, le huis clos est également prévu par la réglementation de certains des cantons cités par le recourant pour les besoins de sa comparaison (voir p. ex. pour le canton de Neuchâtel l'art. 21 du règlement du 21 mai 2003 d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate [RLAv, RS/NE 165.101], aux termes duquel l'examen n'est pas public). Le grief tiré de la violation de l'interdiction de l'arbitraire doit ainsi être écarté, dans la mesure où il est recevable.