Citation: 5A_959/2016 E. 3.3.2

3.3.2. Dans un second grief, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir à tort estimé que l'invocation de l'irrégularité de la notification de la décision du 25 novembre 2015 était contraire aux règles de la bonne foi, violant ainsi " le principe général de protection de droit administratif figurant à l'art. 38 PA et 107 al. 3 OJ et découlant de l'art. 9 Cst. ". Il fait en l'occurrence valoir que la lettre du 2 avril 2015, adressée par E.________ SA à l'administration des impôts et accompagnée de procurations, concernait un mandat général de représentation imposant une notification directement à ce cabinet " et non seulement au recourant personnellement, avec copie à un tiers ". Il estime par ailleurs que la cour cantonale a retenu à tort qu'il aurait pu se rendre compte immédiatement de l'irrégularité de la notification et qu'il aurait dû réagir dans un délai raisonnable, selon le principe de la bonne foi. Il fait valoir être parti de l'idée que l'administration des impôts aurait dû adresser la décision de taxation et le décompte final à son nouveau mandataire, et allègue ne pas avoir remarqué, à ce moment-là, que ces documents avaient été transmis à son ancien mandataire. Celui-ci ne l'en ayant pas informé, il estime avoir été en droit de penser que son (nouveau) mandataire s'occuperait le cas échéant de défendre ses intérêts. La décision entreprise a pour effet de le priver de la possibilité d'obtenir une nouvelle notification de la décision de taxation en cause, partant, de pouvoir la contester. Cette critique est également reprise par le recourant dans le cadre de son recours constitutionnel subsidiaire, sous couvert de griefs de l'interdiction de l'arbitraire, de la protection de sa bonne foi et de son droit d'être entendu (recours p. 7 à 9). Par ailleurs, le recourant reconnaît avoir tout au plus fait preuve, dans ce contexte, d'une inattention dont la sanction, à savoir la mainlevée de l'opposition, apparaît hautement critiquable et disproportionnée. Le moyen, par lequel il tend à substituer son appréciation à celle de la cour cantonale, est vain. L'argumentation qu'il développe se fonde en partie sur des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué - à savoir l'allégation de son inattention à réception de la décision ou celle relative à l'interpellation de son nouveau mandataire, respectivement du silence de son ancien mandataire -, dont on ne saurait tenir compte (cf. supra consid. 2.2). Pour le surplus, on relèvera que la cour cantonale, après avoir renoncé à examiner la portée des procurations conférées au nouveau mandataire, pouvait sans autre retenir que l'invocation du vice de notification est, dans les circonstances de l'espèce, contraire aux règles de la bonne foi. Il incombait au recourant de réagir plus rapidement, non seulement au moment de la réception par ses soins - qu'il ne conteste pas - de la décision de taxation, celle-ci mentionnant expressément qu'elle était adressée en copie à D.________ SA, mais aussi - motivation de l'arrêt querellé qu'il ne discute pas - à réception de la sommation du 26 janvier 2016, dont il devait d'emblée inférer que la décision de taxation n'avait pas été contestée. En définitive, dans la mesure où ils sont recevables (cf. supra consid. 2.1), les griefs sont infondés.