Citation: 4A_500/2007 06.03.2008 E. B

Le 14 avril 2006, X.________ a assigné Y.________, entre autres défendeurs, devant le Tribunal de Milan en vue d'obtenir, à titre principal, le paiement d'une somme correspondant au prix d'achat des warrants souscrits par elle. De son côté, Y.________ a introduit une procédure d'arbitrage contre X.________ par requête du 7 novembre 2006. Elle a conclu, en substance, d'une part, à ce qu'il soit constaté qu'elle ne s'était pas engagée à acheter les warrants B.________ détenus par X.________, n'étant ainsi redevable d'aucune somme de ce chef, et, d'autre part, à ce que X.________ soit condamnée à lui payer 25 millions d'euros pour avoir violé la convention d'arbitrage. Dans sa réponse du 16 décembre 2006, X.________ a soulevé l'exception d'incompétence ratione materiae du Tribunal arbitral. Au cas où celui-ci admettrait sa compétence, elle lui a demandé de rejeter les prétentions de Y.________ et de condamner cette dernière au paiement du prix des warrants, augmenté des intérêts, ainsi qu'au versement d'une indemnité pour procédure abusive. Un tribunal arbitral, composé de trois membres, a été constitué, sous les auspices de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Genève. Le siège de l'arbitrage a été fixé dans cette ville et l'italien choisi comme langue de la procédure. Le 31 octobre 2007, le Tribunal arbitral a rendu sa sentence finale à la majorité de ses membres. Après avoir admis sa compétence, il a constaté que Y.________ n'est débitrice à aucun titre envers X.________ relativement aux warrants B.________, rejeté toutes les conclusions pécuniaires des deux parties, mis les frais de la procédure arbitrale à la charge de celles-ci, à raison d'une moitié chacune, et dit que chaque partie supporte ses frais de représentation.