Citation: 6B_576/2022 E. 3

En l'espèce, la cour cantonale a considéré, d'une part, qu'il découlait de l'art. 127 al. 5 CPP que le recourant et sa société ne pouvaient être représentés que par un mandataire inscrit au tableau cantonal des avocats, condition que ne remplissait pas B.________. Dans une telle situation les montants réclamés par un tel conseiller n'entraient pas dans la définition des dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, mais tout au plus dans celle du dommage économique subi par le prévenu (art. 429 al. 1 let. b CPP), soit de frais consentis par le justiciable qui assume sa propre défense. La cour cantonale a jugé qu'admettre un tel poste dans le cadre de cette dernière disposition reviendrait à contourner la règle de l'art. 127 al. 5 CPP et relèverait de l'abus manifeste d'un droit. Elle a estimé, d'autre part, que l'indemnité devait, de toute manière, être refusée parce que le recourant, qui avait été entendu à deux reprises sans souhaiter être assisté d'un avocat, avait eu très rapidement l'assurance que la procédure ne conduirait pas à l'ouverture d'une instruction pénale, respectivement à une éventuelle condamnation, et que placée dans les mêmes circonstances, une personne raisonnable n'aurait pas fait appel aux services d'un mandataire. Le seul fait que B.________ avait lui-même adressé à la police neuchâteloise différentes pièces, apparemment suite à un téléphone avec un inspecteur, n'y changeait rien.