Citation: 1B_410/2019 E. 3.5

3.5. En l'espèce, la Chambre des recours pénale a confirmé le refus du Ministère public d'accorder au recourant une autorisation permanente de téléphoner à sa mère. Elle a notamment relevé que la limitation des appels téléphoniques prévue par l'art. 63 al. 1 RSDAJ tendait à permettre l'organisation du contrôle de ces appels par le personnel pénitentiaire. Selon la cour cantonale, l'intérêt du recourant ne l'emportait pas sur celui de l'établissement à limiter le nombre des appels téléphoniques à un par semaine. Elle a par ailleurs constaté que l'intéressé bénéficiait déjà de deux autorisations de téléphoner par semaine, notamment pour appeler sa mère. Cette appréciation peut être confirmée. En effet, le recourant semble méconnaître que le droit de téléphoner est reconnu par la jurisprudence essentiellement comme un substitut à celui de recevoir des visites (arrêt 1B_17/2015 du 18 mars 2015 consid. 3.4 et les réf. cit.). Ni le CPP, ni le droit constitutionnel, ni le droit conventionnel n'accorde - sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce - à une personne détenue à titre préventif un droit de téléphoner aux membres de sa famille, à ses proches ou aux tiers qui leur sont assimilés (cf. arrêt 1B_170/2014 du 12 juin 2014 consid. 2.2); lorsque le détenu dispose d'autres moyens de contact avec l'extérieur (en particulier le droit de visite, ainsi que la correspondance, laquelle n'est en principe pas limitée), le droit d'utiliser le téléphone n'existe que dans le cadre prévu par le règlement définissant le régime de détention applicable aux personnes détenues avant jugement (cf. arrêts 1B_26/2009 du 2 mars 2009 consid. 3.1; 1P.310/2000 du 9 juin 2000 consid. 2). L'art. 63 RSDAJ prévoit que, pour autant que l'autorité dont elle dépende l'y ait autorisé, le prévenu peut effectuer des appels téléphoniques, en principe à raison d'un par semaine. Le recourant bénéficie en l'espèce d'une autorisation plus large que celle admise en principe par le règlement puisqu'il peut effectuer deux appels par semaine. Or, il convient de rappeler qu'un droit supplémentaire à des conversations téléphoniques ne peut être accordé que dans des circonstances particulières (cf. arrêt 1B_17/2015 du 18 mars 2015 consid. 3.4). Le recourant n'avance toutefois aucun motif exceptionnel (par exemple maladie d'un membre de la famille) qui permettrait de déroger à la règle d'un appel hebdomadaire en lui octroyant une autorisation permanente de téléphoner à sa mère; il ne prétend du reste pas non plus que le droit de visite de sa mère ne pourrait pas s'exercer normalement. On ne saurait par ailleurs reprocher à l'instance précédente de considérer que des motifs ayant trait au fonctionnement de l'établissement et/ou à l'organisation de la vie en communauté puissent justifier des restrictions dans les contacts avec l'extérieur (cf. arrêt 1B_146/2019 du 20 mai 2019 consid. 2.5 destiné à la publication; cf. également arrêt 1B_170/2014 du 12 juin 2014 consid. 2.3). Le refus d'accorder au recourant une autorisation permanente de téléphoner à sa mère ne viole donc ni le droit fédéral ni le droit conventionnel. Enfin, le recourant se méprend lorsqu'il affirme qu'il appartient à l'administration pénitentiaire, et non pas au Ministère public, de fixer la fréquence des appels téléphoniques. En effet, l'art. 235 al. 2 CPP stipule que tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure.