Citation: 5A_427/2009 27.07.2009 E. 2

La cour cantonale a admis que la résidence habituelle de l'enfant était située en Suisse au moment de son prétendu déplacement illicite, que le droit suisse était par conséquent applicable et que la mère, non mariée avec le père, était seule détentrice de l'autorité parentale sur sa fille (art. 298 al. 1 CC), de sorte qu'il n'y avait pas eu déplacement illicite au sens de l'art. 3 CEIE. A l'appui de cette appréciation, les juges précédents ont considéré que, entre sa naissance le 6 septembre 2007 et la date de son prétendu déplacement illicite le 30 mars 2008, l'enfant a partagé la vie de sa mère au contact de laquelle il est demeuré en permanence; durant cette période d'un peu moins de neuf mois, sa résidence habituelle et celle de sa mère se sont donc confondues. Selon eux, le lieu du centre de vie prépondérant et effectif de l'enfant était situé à C.________: si une installation durable et permanente en France a été envisagée par la mère à une certaine époque et s'est traduite par un déménagement et par des présences ponctuelles au domicile du père, elle ne s'est pas concrétisée; la mère a tenté de récupérer l'appartement de C.________ dont elle avait résilié le bail, puis essayé de louer un autre appartement dans la région; l'enfant et sa mère ont vécu tantôt à C.________ et tantôt à B.________, faisant des allers et retours entre ces deux localités; l'enfant a bénéficié d'un suivi médical régulier auprès d'un pédiatre de l'Hôpital de Morges; la mère a conservé son domicile vaudois civil, administratif et fiscal; enfin, il n'est pas décisif que le recourant ait cru, de son côté, à un regroupement familial progressif et stable à son propre domicile.