Citation: I 622/02 08.01.2003 E. 2

2.1 Selon l'art. 9 al. 1 LAI, les mesures de réadaptation sont appliquées en Suisse; elles peuvent l'être exceptionnellement aussi à l'étranger. Conformément à l'art. 23bis RAI - dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2000, applicable en l'espèce (cf. ATF 126 V 166 consid. 4b) -, l'assurance prend à sa charge le coût d'une exécution simple et rationnelle, à l'étranger, de mesures de réadaptation qu'il apparaît impossible d'exécuter en Suisse, notamment parce que les institutions adéquates ou les agents d'exécution font défaut; il en va de même des mesures médicales qu'on doit exécuter à l'étranger en raison d'un état de nécessité (al. 1). Si une mesure est exécutée à l'étranger pour d'autres raisons méritant d'être prises en considération, l'assurance assume le coût jusqu'à concurrence des prestations qu'impliquerait une telle mesure exécutée en Suisse (al. 2). 2.2 Selon la jurisprudence, les conditions posées par l'art. 23bis al. 2 RAI ne sauraient être interprétées avec trop de rigueur, auquel cas la délimitation avec l'art 23bis al. 1 RAI deviendrait difficile. En outre, en édictant l'art. 23bis al. 2 RAI, le Conseil fédéral avait pour but d'introduire une nouvelle possibilité d'obtenir des prestations; si son intention était de combler une lacune, cette disposition ne saurait rester lettre morte (sur ces divers points, cf. ATF 110 V 101 consid. 1). Dans des arrêts plus récents, le Tribunal fédéral des assurances a cependant précisé que les raisons dignes d'être prises en considération devaient revêtir un certain poids; à défaut, non seulement l'al. 1 de l'art. 23bis RAI, mais aussi l'art. 9 al. 1 LAI, d'après lequel une mesure appliquée à l'étranger ne peut être prise en charge qu'exceptionnellement, seraient vidés de leur contenu (VSI 1997 p. 312 consid. 1b et les références).