Citation: 4A_520/2019 E. 3

S'agissant de la TVA, la cour cantonale a procédé à l'interprétation du contrat liant les parties. Elle a retenu, sous l'angle subjectif, que les parties avaient convenu d'un prix hors TVA et que celle-ci serait payée (ensuite) en sus par la défenderesse. Elle a signalé que le résultat serait le même s'il convenait d'entreprendre une interprétation objective puisque le contrat prévoyait un prix " hors TVA " et que les deux cocontractants, rompus aux affaires, auraient compris qu'il s'agissait de verser la TVA en sus du prix (net) de vente. En ce qui concerne les prétendus défauts évoqués par la défenderesse, les juges cantonaux ont retenu que celle-ci avait payé intégralement l'avion au plus tard le 25 mai 2009 (le solde du prix devant être payé, selon le contrat, à la livraison), que, selon le contrat toujours, ce paiement valait acceptation, que la livraison définitive a été effectuée le 23 juin 2009, que la défenderesse n'a jamais mis en demeure la demanderesse de lui remettre l'avion et, partant, que le délai de garantie d'un an applicable était échu au moment de la notification des courriers de la défenderesse énumérant de prétendus défauts en août et septembre 2010.