Citation: 5C.262/2003 08.04.2004 E. A

Le 8 septembre 1998, A.________ et son fils, B.________, alors âgé de 9 ans, sont entrés clandestinement en Suisse en provenance de la République Démocratique du Congo dont ils sont ressortissants. Ils ont été enregistrés comme requérants d'asile et attribués, dès le 1er décembre 1998, à la commune de C.________ qui se chargeait de leur hébergement et de leur encadrement. Le 30 août 1999, l'Office fédéral des réfugiés a rejeté la demande d'asile du père et du fils. Le 19 juillet 1999, A.________ a été arrêté et placé en détention préventive. Par jugement du 18 février 2000, le Tribunal pénal de Bâle-Ville l'a condamné à quatre ans et demi de réclusion et quinze ans d'expulsion du territoire suisse pour viol, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et actes d'ordre sexuel avec des enfants, infractions commises à réitérées reprises dans les trois derniers cas. Dès l'arrestation de son père, B.________ a été placé en urgence chez D.________, puis officiellement, à partir du 30 juillet 1999, dans la famille de E.________ à C.________ et, enfin, dans la famille F.________ dès le 1er juillet 2003. Le 13 décembre 1999, l'autorité tutélaire de La Heutte a nommé G.________ curatrice de l'enfant au sens de l'art. 392 ch. 3 CC. Les recherches menées avec l'aide du service social international n'ont pas permis de vérifier si la mère de B.________ avait été assassinée par l'armée, comme le prétend le père de l'enfant, ni si ce dernier avait encore de la famille dans son pays d'origine. Par décision du 10 juillet 2002, entrée en force, l'autorité tutélaire a retiré au père le droit de garde sur son fils en application de l'art. 310 al. 3 CC et le 19 septembre 2002, G.________ a été nommée curatrice de l'enfant au sens des art. 307 et 308 CC.