Citation: 4A_314/2017 E. 2.4.1

2.4.1. De l'examen du cas auquel il a été procédé plus haut, il ressort, d'une part, que le KMSC, en sa qualité d'association candidate à l'affiliation, est titulaire d'un droit à l'admission au sein de l'association faîtière, en l'occurrence la FIM, pour autant qu'il remplisse les conditions fixées dans les Statuts et le RI de cette fédération internationale (consid. 2.3.2.1, second §), et, d'autre part, que la voie d'un arbitrage auprès du TAS lui est ouverte pour faire valoir ce droit, au cas où la FIM refuserait de l'admettre comme FMN représentant le Koweït (consid. 2.3.2.5). Cependant, la cause en litige présente une particularité qui tient au fait que la FIM n'a toujours pas pris de décision définitive quant à l'admission du KMSC dans ses rangs et, corrélativement, à l'exclusion du KIAC, ce dont l'intimé se plaint et qui l'a amené à saisir le TAS. Aussi faut-il encore se demander si le retard injustifié que l'intéressé impute à la recourante, en d'autres termes le déni de justice formel dénoncé par lui, est assimilable à une décision négative susceptible d'être soumise à la censure du TAS. Sur le vu de la jurisprudence et de la doctrine y relative, force est de répondre à cette question par l'affirmative. En effet, le TAS a déjà admis à maintes reprises le principe qu'une absence de décision de la part d'un organe compétent se prolongeant au-delà d'un délai raisonnable puisse constituer un déni de justice susceptible d'un appel auprès de lui (cf., parmi d'autres: sentence du 5 janvier 2016 dans la cause CAS 2015/A/4213, Khazar Lankaran Football Club v. FIFA, n. 58; sentence du 23 février 2015 dans la cause CAS 2014/A/3670, Traves Smikle v. Jamaica Anti-doping Commission, n. 68; sentence du 17 décembre 2008 dans la cause CAS 2008/A/1634, Hertha BSC GmbH & CO KgaA v. Football Association of Serbia, n. 10 c; sentence du 16 décembre 2008 dans la cause CAS 2008/A/1633, Shalke 04 v. Confederação Brasileira de Futebol, n. 10 c; sentence du 7 juin 2006 dans la cause CAS 2005/A/944, Aris Thessaloniki v. FIFA, n. 7). Quant aux commentateurs précités, ils sont sur la même longueur d'onde (MAVROMATI/REEB, op. cit., nos 23-25 ad art. R47 du Code). Selon eux, "[i]f there is a lacuna in the rules of the sports body regarding cases of inactivity and lack of answer to a request, a decision not to open a case or the absence of reaction in general must be considered as a decision subject to appeal to the CAS" (n. 24); de même, "[a] denial of justice should also be affirmed if the first-instance body failed to render a decision 'within a reasonable period of time'" (n. 25). Et ces auteurs de préciser que la victime d'un déni de justice formel n'est, logiquement, pas tenue d'agir dans le délai d'appel de 21 jours fixé à l'art. R49 du Code (ibid.). Pour tenter d'écarter l'application de ces principes jurisprudentiels, la recourante explique, en premier lieu, qu'il est difficilement concevable qu'un déni de justice puisse être commis dans une relation relevant purement du droit privé, plus particulièrement dans le cas où le destinataire de l'offre que constitue la demande d'affiliation (ici la FIM) tarde à se déterminer, alors que, conformément à la liberté contractuelle qui caractérise le droit suisse des contrats, il est libre d'accepter ou de refuser cette offre. L'argument n'est pas très solide. S'il est certes exact que le déni de justice formel n'est pas une rose qui fleurit ordinairement dans le jardin du droit privé, cette figure juridique, qui ressortit davantage au droit judiciaire et, partant, au droit public, n'en est pas étrangère pour autant au domaine de l'arbitrage (cf., p. ex., JAN PAULSSON, Denial of justice in international law, 2015, p. 176-178; KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, International Arbitration, Law and Practice in Switzerland, 2015, n. 8.180). Par ailleurs, il a été démontré plus haut que la FIM n'a pas le droit d'écarter la candidature du KMSC si celle-ci est conforme aux exigences fixées dans ses Statuts et son RI alors que, par hypothèse, celle du KIAC ne le serait plus. Aussi convoque-t-elle en pure perte la liberté contractuelle pour étayer sa thèse, étant donné que cette liberté doit s'effacer ici pour ne pas faire obstacle à l'exercice des droits de la personnalité de la candidate à l'affiliation. En d'autres termes, comme l'intimé le souligne avec raison, "[l]a recourante ne saurait empêcher indéfiniment l'intimé de devenir membre par son silence et son inaction prolongés". Enfin, on ne voit pas où la recourante veut en venir lorsqu'elle soutient que les sentences susmentionnées ont été rendues par le TAS "dans des affaires disciplinaires, qui ne sont aucunement comparables à la présente affaire ". L'intéressée n'explique pas en quoi la nature de l'affaire devrait jouer un rôle déterminant sous l'angle du déni de justice formel. Du reste, sous ce rapport, il n'y a guère de différence, a priori, entre l'athlète qui se plaint auprès du TAS de l'inaction d'une commission interne de recours de l'association dont il est membre et qui lui a infligé une sanction sportive, d'une part, et une association sportive nationale qui, pour exercer ses droits et assurer ainsi sa survie, en est réduite à demander son affiliation à l'association internationale faîtière, mais, ne parvenant pas à obtenir une réponse de celle-ci à sa demande dans un délai raisonnable, est contrainte de saisir le TAS à cet effet.