Citation: 1C_365/2024 E. B

Le 11 mars 2024, Marie-Cécile Cretton-Deslarzes a recouru auprès du Grand Conseil valaisan contre la votation. Elle contestait la régularité du bulletin de vote. Ayant examiné les résultats de la commune d'Ardon, elle avait constaté que de nombreuses personnes avaient voté oui à la première question, et cru devoir voter non (ou blanc) à la deuxième alors qu'elles étaient en faveur de l'adoption de l'une des deux variantes. Elle estimait ainsi que les citoyens n'avaient pas pu exprimer leur vote de façon fidèle et sûre comme l'exige l'art. 34 Cst. Elle demandait à titre provisionnel que le matériel de vote soit conservé jusqu'à droit jugé. Le Conseil d'État valaisan a répondu au recours le 27 mars 2024; la Commission de justice du Grand Conseil a rendu sa proposition le 22 avril 2024. Tous deux proposaient de déclarer le recours irrecevable. Selon l'art. 215 al. 2 de la loi cantonale sur les droits politiques (LcDP, RS/VS 160.1), le recours devait être formé dans les trois jours dès réception du matériel de vote, dès lors que l'irrégularité alléguée concernait la formulation de la question figurant dans le bulletin de vote. Le recours était donc tardif. Par décision du 16 mai 2024, le Grand Conseil, se référant à la prise de position du Conseil d'État et à la proposition de la Commission de justice, a refusé l'entrée en matière sur le recours.