Citation: 5D_90/2022 E. 5

Pour le cas où tous ses griefs précédents seraient rejetés, le recourant prétend en substance qu'en admettant la fiction de notification des deux ordonnances pénales du 17 septembre 2019 dans le cadre de la procédure ML 2020.1040, l'autorité cantonale a arbitrairement violé l'art. 85 al. 4 let. a CPP et, partant, " entérin[é] une violation arbitraire de l'art. 80 al. 2 ch. 2 LP ". Il soutient que les ordonnances pénales ayant été retournées à l'expéditeur à l'échéance du délai de garde, elles ne pouvaient être considérées comme fictivement notifiées qu'aux conditions de l'art. 85 al. 4 let. a CPP. Citant in extenso le considérant 1.1 de l'arrêt 6B_1391/2021 du 25 avril 2022), il affirme que la fiction de notification d'une ordonnance pénale suppose que la personne concernée soit " au courant qu'elle fait l'objet d'une instruction pénale au sens de l'art. 309 CPP ", " le devoir de s'attendre à recevoir des communications " naissant dans cette seule mesure. Il se réfère en outre à la jurisprudence selon laquelle le fait d'être interrogé, même comme suspect, par la police ne suffit pas pour qu'un justiciable doive s'attendre à recevoir des notifications, s'il n'est pas informé de l'ouverture d'une instruction au sens de l'art. 309 CPP (arrêts 6B_1032/2015 du 25 mai 2016 consid. 1.1; 6B_314/2012 du 18 février 2013 consid. 1.3.2; 6B_281/2012 du 9 octobre 2012; 6B_158/2012 du 27 juillet 2012 consid. 2.1). Dès lors que lui-même n'avait jamais été interrogé par la police ni averti qu'une instruction pénale au sens de l'art. 309 CPP le visait et qu'il avait seulement fait l'objet d'une " verbalisation par des contrôleurs, sans information d'ouverture d'une instruction au sens de l'art. 309 CPP ", l'autorité cantonale ne pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, retenir qu'il devait s'attendre à recevoir des communications officielles et, partant, que les ordonnances pénales avaient été fictivement notifiées à l'échéance du délai de garde postal et constituaient ainsi des titres de mainlevée " valables " au sens de l'art. 80 al. 2 ch. 2 LP.