Citation: 2P.73/2004 22.11.2004 E. A

Par un appel d'offres publié dans la "Feuille officielle" le 15 août 2003, le Service des ponts et chaussées du canton de Neuchâtel (ci-après: le Service cantonal ou le pouvoir adjudicateur) a mis en soumission, dans le cadre des travaux de construction de l'autoroute N5, le lot no 3590 ainsi libellé: "tracé autoroutier d'Areuse ouest, passage supérieur RC sur TN et adaptations routières et ferroviaires". Ce lot comprenait notamment, en plus des travaux de génie civil (terrassements, mise en place de remblai, béton armé, étanchéité bitumeuse...), l'aménagement de glissières de sécurité. L'avis indiquait que le marché était soumis à la procédure ouverte, tandis que le dossier de soumission précisait que les offres partielles n'étaient pas admises (chiffre 222.100 des conditions particulières). X.________, qui exploite une entreprise de construction métallique à Travers sous la raison individuelle "Y.________", a recouru contre cet appel d'offres. Pour l'essentiel, il soutenait que le Service cantonal avait, pour ce marché mais également lors de précédentes attributions de travaux concernant la pose de glissières de sécurité sur l'autoroute N5, violé les principes essentiels gouvernant le droit des marchés publics (transparence de la procédure, non-discrimination et concurrence efficace entre les soumissionnaires) ainsi que l'obligation de suivre une procédure de soumission en cas de dépassement de la valeur seuil de 2'000'000 fr. prévue à l'art. 45 de l'Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les routes nationales (RS 725.111; ORN). Il concluait à ce que le Service cantonal fût contraint, soit de remettre au concours le marché litigieux et d'attribuer les travaux par lots aux différents corps de métier concernés, soit d'attribuer la totalité du marché à une entreprise générale, mais alors avec l'obligation pour cette dernière de respecter les principes applicables en matière de marchés publics pour "la distribution des contrats d'entreprise aux sous-traitants". Par arrêt du 2 octobre 2003, le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (ci-après: le Tribunal administratif) a déclaré le recours "irrecevable et au surplus mal fondé", au motif que l'appel d'offres n'était pas une décision sujette à recours selon le droit cantonal et que rien n'interdisait au Service cantonal d'adjuger l'ensemble des travaux du marché en cause à une entreprise générale; les juges cantonaux ont également estimé que les craintes soulevées au sujet des contrats de sous-traitance étaient infondées, en rappelant que l'adjudicataire était tenu, en vertu des art. 34 al. 1 et 35 de la loi cantonale du 23 mars 1999 sur les marchés publics (ci-après citée: LCMP ou loi cantonale), de veiller à ce que chaque sous-traitant remplisse les conditions prévues par la loi cantonale en ce qui concerne les critères d'aptitude et le respect des conditions de travail.