Citation: 1A.24/2007 23.10.2007 E. A

Du 17 août au 16 octobre 1998, le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève (ci-après: le Département) a soumis à l'enquête publique 45 plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit selon l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB; RS 841.41). Ces plans concernaient chacun l'une des 45 communes du canton. Le 3 mai 2000, une première série de plans concernant 15 communes, dont celles de Carouge, de Lancy et de la Ville de Genève, a été adoptée par le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève. Ces plans ont été annulés par le Tribunal administratif de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) au terme d'un arrêt rendu le 19 juin 2001 sur recours de plusieurs associations, dont Z.________. La cour cantonale a estimé en substance qu'une attribution systématique du degré de sensibilité III aux trois premières zones de construction et aux zones de développement en raison des nuisances sonores existantes n'était pas conforme à la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01). Il a renvoyé la cause au Conseil d'Etat pour qu'il établisse de nouveaux plans. Des nouveaux projets de plan d'attribution des degrés de sensibilité portant sur le territoire des villes de Genève, Carouge et Lancy ont été mis à l'enquête publique entre novembre 2003 et février 2004. Par rapport aux plans adoptés en 2000 puis annulés par l'arrêt du Tribunal administratif le 19 juin 2001, 4 secteurs supplémentaires à Carouge, 7 à Lancy et 8 à Genève ont bénéficié de l'attribution du degré de sensibilité II en lieu et place du degré de sensibilité III. De plus, un degré de sensibilité II au bruit a été attribué aux bâtiments d'enseignement, aux hôpitaux et aux établissements médico-sociaux. Les conseils municipaux des trois communes concernées ont délivré un préavis favorable au plan d'attribution relatif à leur territoire. La procédure d'opposition portant sur ces plans a été ouverte du 15 novembre au 14 décembre 2004. Z.________ a fait opposition le 14 décembre 2004 en demandant qu'un degré de sensibilité au bruit II soit appliqué dans les périmètres des plans concernés essentiellement dévolus à l'habitation. Elle se référait plus particulièrement aux quartiers des Pâquis, de Saint-Jean, des Eaux-Vives et de la Jonction, en Ville de Genève, au quartier des Semailles, à Lancy, et au quartier des Tours, à Carouge. Elle concluait en outre à l'attribution d'un degré de sensibilité I déclassé II à l'Hôpital cantonal, à la clinique de Joli-Mont ainsi qu'à la maison de retraite et de convalescents du Petit-Saconnex. Par arrêtés du 25 mai 2005 publiés dans la Feuille d'avis officielle du 10 juin 2005, le Conseil d'Etat a rejeté l'opposition dans la mesure où elle était recevable et adopté sans modification les plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit sur l'ensemble du territoire des villes de Lancy, de Carouge et de Genève. Le Tribunal administratif a rejeté le recours formé contre ces décisions par Z.________ au terme d'un arrêt rendu le 21 novembre 2006.