Citation: 6B_206/2015 E. 1.1

1.1. D'après l'art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans. Si l'auteur a agi avec cruauté, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins (art. 190 al. 3 CP). Il est renvoyé notamment à l'arrêt 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.1 s'agissant des éléments constitutifs de l'infraction de viol, lesquels ne sont pas discutés en l'espèce, hormis l'élément objectif de l'acte sexuel. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP (contrainte sexuelle), protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle. Le viol est une forme spéciale et aggravée de la contrainte sexuelle, en ce sens qu'il se caractérise par le fait que la victime est une femme d'une part, et que l'acte répréhensible est l'acte sexuel proprement dit, d'autre part (Bernard Corboz, les infractions en droit suisse, vol. I, 2010, n° 1 ad art. 190 CP; Philipp Maier, Die Nötigungsdelikte im neuen Sexualstrafrecht, diss., 1994, p. 286).