Citation: 4C.193/2001 14.05.2002 E. A

Vers fin février ou début mars 1989, la société iranienne X.________, s'occupant de la production et du commerce des tapis, dirigée par A.________, souhaitait faire transporter un lot de tapis de Genève aux Etats-Unis d'Amérique, pour les présenter dans une galerie d'art à Washington, puis les ramener à Genève. Afin d'assurer les tapis pendant ces deux transports et la durée de l'exposition, A.________ a pris contact avec B.________, agent de la Z.________, qui lui a soumis une proposition jugée trop onéreuse. B.________ a mis A.________ en contact avec C.________, employé de la société W.________ S.A. (devenue Y.________ S.A.; ci-après: Y.________), ayant son siège à Genève. Cette société, qui a pour but le courtage et la souscription d'assurance, était en relation d'affaires avec un courtier agissant pour "The Institute of London Underwriters" à Londres (ci-après: les assureurs anglais). En mars 1989, A.________, agissant pour X.________, a accepté une proposition des assureurs anglais, présentée par C.________. Les assureurs anglais ont exigé que le transport des tapis se fasse par un vol direct de Genève à Washington, ce que seule la compagnie TWA offrait à cette époque. A.________, au nom de X.________, a chargé la société U.________ S.A. à Genève d'organiser ce transport par la compagnie TWA. Selon le document émis par les assureurs anglais (reçu par la société Y.________ et transmis à A.________), les tapis devaient être transportés avec "pleine valeur déclarée à la compagnie aérienne". Ni la société Y.________, ni A.________ n'ont prêté attention à cette exigence des assureurs anglais. Le transport avec valeur déclarée est inhabituel; il a pour effet d'étendre la responsabilité assumée par la compagnie aérienne et, par voie de conséquence, d'augmenter le prix exigé par celle-ci. Il n'est pas établi que U.________ S.A. ait reçu la moindre instruction à ce sujet, de sorte qu'elle a organisé un transport par TWA dans les conditions habituelles, c'est-à-dire en fret ordinaire, sans valeur déclarée. Arrivés à l'aéroport de Washington, les containers qui renfermaient les tapis de X.________sont restés à l'air libre, sur le tarmac, pendant plusieurs jours, apparemment en attente des formalités douanières; pendant ce temps, il y a eu des infiltrations d'eau qui ont endommagé certains tapis, ce qui a été constaté lors de l'ouverture des containers, le 31 mars 1989. Quelques jours plus tard, entre le 1er et le 5 avril 1989, un autre tapis a subi des dégâts d'eau pendant l'exposition dans la galerie à Washington. Par lettre du 10 août 1989, les assureurs anglais ont déclaré qu'ils invalidaient le contrat d'assurance pour le motif que la valeur des tapis n'avait pas été déclarée à la compagnie aérienne, comme exigé dans le contrat. Ils ont refusé toute prestation et ont remboursé la prime d'assurance.