Citation: 5P.189/2001 28.09.2001 E. 2

2.- L'arrêt attaqué n'est contesté que dans la mesure où l'indemnité allouée au recourant est mise à la charge de la pupille. a) Le recourant soutient que cette décision est arbitraire, tout d'abord, parce qu'elle retient des faits erronés. Selon l'arrêt attaqué, "la pupille avait un disponible de quelque 33'300 fr. [lors]que la décision a été rendue". Le recourant fait valoir, en se fondant sur le relevé comptable produit avec le recours, que le disponible était en réalité de 26'509 fr. 50 le 4 mars 1999. Il s'agit là toutefois d'un élément nouveau, donc irrecevable. Par conséquent, le grief d'inexactitude de fait est aussi irrecevable. Au demeurant, on ne saurait considérer la décision comme arbitraire du fait que le disponible aurait été de 26'509 fr. 50 et non de 33'300 francs. b) Le recourant reproche en outre à l'autorité intimée d'avoir fait abstraction d'éléments essentiels. Il se prévaut, à cet égard, de ce que les comptes de sa pupille présentaient, au 4 mars 1999, un important solde passif qui n'est pas évoqué par l'arrêt attaqué. Ce grief ne pourrait entraîner l'annulation de la décision querellée que si le fait éludé était de nature à influer sur celle-ci. Cela n'est toutefois pas le cas, car la norme applicable, l'article 416 CC, prévoit que le tuteur a droit à une rémunération prélevée sur les biens du pupille, sans poser de condition particulière en relation avec la situation patrimoniale globale de celui-ci. Il n'était donc pas nécessaire d'évoquer ce point. Le grief est par conséquent infondé. c) Le recourant soutient enfin que la décision procède à un raisonnement insoutenable qui, concrètement, le met dans l'impossibilité de percevoir sa rémunération. Il voit dans cette conséquence la preuve que la décision attaquée est arbitraire. Il est douteux que cette argumentation satisfasse aux exigences posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. En tout état de cause, la loi pose un principe tout à fait clair, qui a été appliqué en l'occurrence: la rémunération du curateur est prélevée sur les biens du pupille (art. 416 CC). L'intervention de tiers (parents ou conjoint ayant une obligation d'entretien, collectivité publique) a un caractère subsidiaire et n'entre en ligne de compte que si le prélèvement sur les biens du pupille n'est pas possible (Geiser in Commentaire bâlois, n. 4 ad art. 416 CC; Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4ème éd., no 954). Comme une telle impossibilité n'a pas été établie en l'espèce, la décision qui met l'indemnité du curateur à charge de la pupille ne saurait être considérée comme arbitraire.