Citation: 4P.263/2002 10.06.2003 E. 6

6.1 Par ailleurs, on peut légitimement se demander si la demande de récusation n'était pas tardive en l'espèce. A cet égard, il sied de rappeler que le principe de la bonne foi, qui est aussi reconnu dans le domaine de l'arbitrage international (ATF 128 III 50, consid. 2c/aa et les arrêts cités), trouve son expression légale en matière de récusation à l'art. 180 al. 2 in fine LDIP. Cette disposition prévoit que la cause de récusation, dont la partie a eu connaissance après la nomination, doit être portée à la connaissance du tribunal arbitral et de l'autre partie sans délai. Même si la loi ne fixe aucun délai, la partie qui ne réagit pas immédiatement perd son droit de faire valoir ultérieurement le motif de récusation qu'elle invoque (ATF 126 III 249 consid. 3c; Poudret/Besson, op. cit., p. 378 s. n. 427; Lalive/Poudret/Reymond, op. cit., p. 343 n. 9 ad art. 180 LDIP; arrêt 4P. 224/1997 précité, consid. 3b). En début de procédure, les parties disposent d'un temps raisonnable pour faire valoir leurs moyens de récusation. Il n'en est pas de même dans la suite de la procédure, notamment lorsque celle-ci approche du jugement (ATF 111 72 consid. 2b p. 75; 259 consid. 2b p. 262). Une partie n'ayant connaissance que d'une manière incomplète d'une cause de récusation ne peut conserver ce moyen en réserve pour ne l'invoquer que lorsque le déroulement ou l'issue du procès lui paraissent défavorables (ATF 126 III 249 consid. 3c). 6.2 La recourante a eu connaissance le 10 avril 2002 du tarif horaire que les arbitres envisageaient d'appliquer. Le 5 juillet 2002, la CCZ a fixé le plafond admissible à un montant nettement inférieur. Rien n'empêchait la recourante de réagir à ce moment-là, puisque le 5 mars 2002 déjà, elle n'avait effectué l'avance de frais qu'avec réticence et puisqu'elle craignait, depuis la déclaration du président du Tribunal arbitral du 22 mai 2002, que celui-ci ne se conforme pas à la limite fixée par la CCZ. Quant aux dates d'audience retenues par le Tribunal arbitral et dont la recourante déplore l'annulation, elles étaient provisoires. A supposer qu'elles aient été définitives, on ne voit pas pourquoi la recourante a attendu du 10 septembre 2002 jusqu'au 1er novembre 2002, avant de demander la récusation des arbitres, étant donné qu'à ses yeux, l'annulation des audiences aurait renforcé sa suspicion quant à l'impartialité du Tribunal. Au vu de ces éléments, il y a lieu d'admettre que la recourante n'a pas fait valoir la cause de récusation avec la diligence requise.