Citation: 4A_515/2017 E. 2.5.5

2.5.5. On signalera enfin que la cour cantonale ne nie pas que l'existence de liens étroits unissant les sociétés d'un " groupe " empêche en principe de conclure à l'usage de la marque dans le commerce. Elle considère toutefois qu'en l'espèce l'usage doit être reconnu pour deux motifs distincts (arrêt entrepris consid. 3.5 dernier par. p. 10). D'une part, après avoir rappelé que les montres sont livrées à Hong-Kong à une filiale (H.________) de G.________, la cour cantonale insiste sur le fait que celle-ci achète également des montres auprès d'autres marques. Il y aurait ainsi une " mise en concurrence " au sein de la société. L'opinion suivie par la cour cantonale (pour autant qu'on en comprenne véritablement le sens) repose sur la prémisse - erronée - que divers produits (dont celui comportant la marque litigieuse) sont mis en concurrence au sein de la société (G.________ ou H.________). Or, cette (prétendue) concurrence n'en est pas une: le produit muni de la marque litigieuse n'est pas acquis par la société avec les autres produits (qu'elle achète auprès d'autres titulaires de marque), dans une relation de concurrence; ce produit est simplement remis, une fois terminé, par l'entreprise horlogère fabriquant les montres (en tant qu'entrepreneur) pour la société détenant la marque à d'autres sociétés du " groupe ". Il ne sera véritablement mis en concurrence avec d'autres marques qu'au moment de la vente à un détaillant, à un grossiste, à une boutique spécialisée ou directement auprès d'une clientèle déterminée. D'autre part, l'autorité précédente affirme que l'usage de la marque par G.________ et H.________ (notamment) " est assimilé à l'usage par la défenderesse qui y a consenti " (cf. art. 11 al. 3 LPM). Cette affirmation ne convainc pas davantage. La question du consentement à l'usage par G.________ et H.________ est, contrairement à ce que semble penser la cour cantonale, une question distincte (cf. art. 11 al. 3 LPM) de celle, ici déterminante, de l'usage public (cf. art. 11 al. 1 LPM).