Citation: 4C.253/2002 30.10.2002 E. 4

Les autres arguments développés dans le recours en réforme apparaissent, eux aussi, dénués de fondement. 4.1 Dans la mesure où les demandeurs insistent sur le caractère abstrait de la cession de créance (sur cette problématique, cf., parmi d'autres, Engel, op. cit., p. 873 ss), en s'appuyant sur l'art. 17 CO, ils font une confusion entre la cause de la cession de créance, qui intéresse les rapports entre le cédant et le cessionnaire, et la cause de la créance cédée, qui réside dans le contrat du 8 février 1993 liant Y.________ et Z.________ au défendeur. En se fondant sur la même disposition, les demandeurs soutiennent également, il est vrai, qu'il n'y avait pas matière à rechercher en l'espèce la cause de la créance cédée. Ils ont tort. En droit suisse, lorsqu'on dit qu'une reconnaissance de dette est abstraite, on entend simplement que la cause de l'obligation n'est pas énoncée dans l'engagement. Mais une telle cause doit exister et être valable; bien qu'elle ne soit pas exprimée, elle est la condition nécessaire de l'obligation: la reconnaissance de dette abstraite a pour objet une obligation causale. Quand le créancier invoque une reconnaissance de dette abstraite, le débiteur peut toujours se prévaloir de l'inexistence de la dette et soulever toutes les exceptions qui peuvent être fondées sur le rapport juridique à la base de la reconnaissance, et cela, en cas de cession, à l'égard du successeur à titre particulier du créancier (ATF 105 II 183 consid. 4a et les références). 4.2 Selon les demandeurs, la seule condition qui existait en l'espèce était en réalité une condition résolutoire, à savoir que Y.________ et Z.________ prenaient en charge les honoraires des architectes "pour autant que le propriétaire ne confie pas la suite du projet à d'autres architectes ou vende sa propriété à un acquéreur qui déciderait de ne pas réaliser un projet hôtelier". Il n'en est rien. Les demandeurs confondent la condition générale à laquelle était subordonnée l'obligation du défendeur de désintéresser Y.________ et Z.________ - à savoir, le paiement par ces dernières des honoraires des architectes - avec les hypothèses ou conditions particulières dans lesquelles le défendeur ne serait pas tenu de rembourser ces deux sociétés (renonciation à tout projet ou à toute vente; cf. chiffre 4.2, 5e §, de la susdite convention). De toute façon, même si l'on entrait dans les vues des demandeurs, la prétention litigieuse ne s'en trouverait pas justifiée pour autant. Il ressort du jugement attaqué qu'à la date du 17 novembre 2000, aucune des trois parcelles constituant le domaine de W.________ n'avait encore été vendue. Sur la base des constatations de la cour cantonale, on ne peut pas non plus affirmer que le défendeur aurait décidé de "confier la suite du mandat à d'autres architectes". La convention du 8 février 1993 ne précise pas ce qu'il faut entendre par "suite du mandat", mais elle se réfère à ce sujet à la norme SIA 102. Celle-ci répartit les prestations de l'architecte en cinq phases, dont l'avant-projet et le projet constituent les deux premières. Il faut donc admettre qu'en utilisant l'expression "suite du mandat", les parties à ladite convention entendaient se référer aux phases (et, le cas échéant, aux prestations partielles non encore exécutées pour une phase commencée) à venir (phase préparatoire à l'exécution, phase de l'exécution et phase finale). Or, il n'appert nullement du jugement déféré que l'exécution des prestations correspondant à ces phases-là ou des prestations partielles concernant un phase inachevée ait été confiée à d'autres architectes. Sans doute le défendeur a-t-il mis successivement en oeuvre d'autres architectes, mais il ne s'est pas agi pour eux de poursuivre l'exécution du mandat confié aux demandeurs, ni d'exécuter un autre mandat sur la base de l'avant-projet et du projet établis par ces derniers. En particulier, l'expert judiciaire, dont la cour cantonale a fait siennes les conclusions, a exprimé l'avis que le projet développé par l'architecte F.________ "est incontestablement sans relation avec l'avant-projet établi en 1992 par les demandeurs, notamment en ce qui concerne l'architecture". Il s'ensuit que, même en se plaçant dans l'optique des demandeurs, la condition résolutoire censée affecter la créance cédée ne s'est pas accomplie. 4.3 Enfin, les considérations émises dans le recours au sujet du dol et de l'erreur essentielle tombent à faux puisque les juges précédents ne se sont pas placés sur le terrain des vices du consentement pour rejeter les conclusions des demandeurs.