Citation: 1C_371/2020 E. 3

Les recourants relèvent que la jurisprudence admet la possibilité pour les cantons et les communes d'édicter des prescriptions sur l'emplacement des installations de téléphonie mobile, en particulier leur limitation dans les zones résidentielles ou mixtes. Ils se fondent également sur la publication OFEV/OFCOM/ARE (Téléphonie mobile: guide à l'intention des communes et des villes, Berne 2010) en affirmant que l'initiative ne ferait que prévoir des périmètres d'implantation en fonction des distances aux habitations. Ils relèvent que le projet d'art. 59bis RPGA, tout comme l'art. 3bis du même règlement, prévoient un régime d'exceptions au cas où un opérateur démontrerait ne pas pouvoir implanter une installation dans le territoire non frappé par la zone d'exclusion. Cela permettrait de valider l'initiative en application du principe "in dubio pro populo", la cour cantonale ne pouvant retenir que l'initiative exclurait toute antenne en zone à bâtir. La volonté, exprimée dans l'argumentaire du comité d'initiative, de prévenir les effets du rayonnement, ne suffirait pas à invalider l'initiative dont les buts seraient aussi la préservation des sites et de la qualité d'habitat. L'obligation de service universel imposée par le droit fédéral serait déjà satisfaite puisque deux mâts sont déjà présents sur le territoire communal et assurent une couverture suffisante.