Citation: 1C_269/2019 E. 2.6

2.6. Le recours doit ainsi être admis sur ce point, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision, sans que les autres griefs de fond n'aient à être examinés. Dans le cadre de la décision à intervenir, l'autorité précédente devra se déterminer sur la réalité de l'attouchement dénoncé et sur la question de savoir si l'atteinte à la santé invoquée à l'appui de la demande d'indemnisation a bien été causée en tout ou en partie par cet acte. Ce n'est en effet qu'en cas de réponses affirmatives qu'il pourra être retenu que des lésions corporelles au sens des art. 122 ss CP, telles que dénoncées, ont été commises (exigence d'une infraction). L'autorité précédente devra ensuite déterminer si l'atteinte à la santé dont se plaint le recourant à l'appui de sa demande, atteinte qui constituerait le résultat de l'infraction de lésions dénoncée, est survenue après l'entrée en vigueur de la LAVI ou de l'aLAVI, respectivement était reconnaissable par le recourant seulement après l'une ou l'autre de ces dates. Ce n'est ici encore qu'en cas de réponse affirmative à cette question que les règles en matière d'indemnisation prévues par la LAVI, respectivement par l'aLAVI pourront trouver application (condition de temporalité).