Citation: 2P.277/2004 19.01.2006 E. D

Par arrêt du 21 septembre 2004, le Tribunal administratif du canton de Genève a rejeté les recours, préalablement joints. A l'appui de son arrêt, il a considéré en substance que la règle de préférence prévue par le législateur genevois était une mesure positive du type "quota d'influence". La plainte apparaissait comme un moyen d'en contrôler l'application afin d'éviter que l'autorité puisse contourner la règle en prétextant que les qualifications de la personne du sexe sous-représenté n'étaient pas équivalentes à celles de l'autre candidat. Il fallait donc admettre que la voie de la plainte constituait également une mesure positive, ce qui permettait d'écarter l'interprétation littérale de l'art. 62B du règlement d'application du 10 mai 1986 de la loi sur l'Université (RALU/GE; RSGE C 1 30.01) et conduisait à n'ouvrir cette voie de droit qu'aux personnes du sexe sous-représenté. Au demeurant, si la qualité pour se plaindre devait être admise, la plainte, qui devait intervenir au dernier stade avant la nomination par le Conseil d'Etat, était néanmoins irrecevable du fait que la candidature de l'intéressé avait été rejetée avant même de figurer dans la proposition de nomination du Rectorat.