Citation: 1C_10/2023 E. 2.5

2.5. Les objections du recourant tirées de la protection de la bonne foi et de l'interdiction de l'arbitraire ne sont pas mieux fondées. A teneur de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. Cela implique notamment qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 136 I 254 consid. 5.2). De ce principe général découle le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'Etat, consacré à l'art. 9 in fine Cst. (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1). Ce droit permet au citoyen d'exiger que l'autorité respecte ses promesses et qu'elle évite de se contredire. Ainsi un renseignement ou une décision erronée peuvent, à certaines conditions, obliger l'administration à consentir à un administré un avantage contraire à la règlementation en vigueur (ATF 143 V 341 consid. 5.2.1; 131 II 627 consid. 6.1). Cela suppose entre autre que l'administré n'ait pas été en mesure, même en faisant preuve de l'attention que l'on pouvait exiger de lui, de reconnaître l'erreur de l'administration et qu'il ait pris, à raison de l'erreur dénoncée, des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice. (cf. ATF 121 II 473 consid. 2c; 118 Ia 245 consid. 4b). Par ailleurs, une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 148 II 121 consid. 5.2). Le recourant ne pouvait ignorer que son permis de conduire probatoire lui avait été retiré pour cinq mois le 11 décembre 2012 en raison d'une perte de maîtrise consécutive à une vitesse inadaptée, jugée moyennement grave, et d'une conduite en état d'ivresse qualifiée, considérée comme grave. Il aurait été en mesure de se rendre compte qu'il avait été sanctionné trop légèrement au regard de la loi le 25 août 2017 par un retrait de son permis de conduire pour une durée de sept mois à la suite d'une infraction grave. A cet égard, il ne saurait arguer qu'il n'est au bénéfice d'aucune formation juridique, puis dans le même temps prétendre qu'il ne pouvait pas s'attendre à se voir appliquer un retrait de sécurité fondé sur l'art. 16c al. 2 let. d LCR en cas de récidive dans la mesure où il n'avait pas fait l'objet d'un retrait de son permis de conduire pour une durée de douze mois en application de l'art. 16c al. 2 let. c LCR. Comme on l'a vu, le fait que le Service des automobiles et de la navigation ait ordonné le 25 août 2017 un retrait de permis de conduire d'une durée inférieure à celle qui aurait dû être fixée en vertu de la loi à la suite d'une erreur sur la qualification de l'antécédent ne l'empêchait pas de tenir compte de la mesure de retrait effectivement prononcée le 11 décembre 2012 pour sanctionner une infraction grave dans la fixation de la mesure de retrait consécutive à la nouvelle infraction commise le 13 novembre 2021. On ne saurait voir dans la sanction prononcée à tort par le Service des automobiles et de la navigation le 25 août 2017 une assurance de l'autorité qu'en cas de nouvelle infraction aux règles de la circulation routière, la mesure de retrait prononcée le 11 décembre 2012 serait considérée comme un cas moyennement grave. Le recourant ne prétend en outre pas avoir pris des dispositions sur lesquelles il ne pourrait pas revenir sans subir de préjudice sur la base du prononcé du 25 août 2017. Il ne reprend avec raison pas l'argument soulevé devant l'autorité précédente selon lequel il aurait inévitablement adapté sa conduite en conséquence s'il avait su être exposé à un retrait du permis de conduire de durée indéterminée plutôt qu'à un retrait d'une année en cas de nouvelle infraction grave. Un tel argument ne mérite en effet aucune protection en tant qu'il donne à penser que le recourant aurait pris le risque de ne pas vouer toute son attention au respect strict des règles de circulation routière comme il devait le faire en toute circonstance. Cela étant, le recourant ne saurait se prévaloir de sa bonne foi, respectivement de l'attitude contradictoire de l'autorité pour faire échec à l'application correcte de la loi, respectivement à l'application de l'art. 16c al. 2 let. d LCR.