Citation: 1B_241/2010 06.09.2010 E. 2

Le recourant ne conteste pas le refus de suspendre la procédure de plainte, mais uniquement le rejet de la demande de levée des séquestres. Sur ce point, il reproche à la Cour des affaires pénales d'avoir violé le principe de la présomption d'innocence, en considérant comme vraisemblable que les biens séquestrés proviennent du produit d'une infraction pénale. A cet égard, il invoque également l'art. 29 al. 2 Cst., faisant valoir que cette question a été insuffisamment motivée dans la décision attaquée. 2.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arrêts cités). 2.2 Pour que le Tribunal fédéral soit en mesure de vérifier si le droit fédéral a été correctement appliqué en relation avec les questions soulevées, il est nécessaire que le jugement de l'instance précédente fasse clairement ressortir les motifs déterminants de fait et de droit (art. 112 al. 1 let. b LTF). Il résulte de cette norme que les décisions attaquées doivent indiquer clairement les faits qui sont établis et les déductions juridiques qui sont tirées de l'état de fait déterminant (ATF 135 II 145 consid. 8.2 et les références citées). Savoir quels sont les faits déterminants revêt une importance particulière dans la mesure où le Tribunal fédéral est en principe lié par ceux arrêtés par l'instance précédente en vertu de l'art. 105 al. 1 LTF. Un état de fait insuffisant empêche l'application des règles de droit pertinentes à la cause. Un tel manquement constitue donc une violation du droit que le Tribunal fédéral peut constater d'office (cf. ATF 135 II 145 consid. 8.2 précité). 2.3 En l'espèce, la décision attaquée confirme le maintien des séquestres, en retenant uniquement qu'il existe "une certaine diversité d'éléments du dossier [accréditant] l'éventualité de la provenance criminelle des biens séquestrés". Elle ne précise en aucune manière quels sont ces "éléments" déterminants. En l'absence d'un état de fait auquel il est possible de rattacher la détermination juridique, faute de renseignements qui permettraient de justifier la mesure litigieuse et surtout de motivation topique, le Tribunal fédéral se trouve dans l'impossibilité de vérifier si les conditions du séquestre sont réalisées. Cette absence de motivation ne satisfait dès lors pas aux exigences des art. 29 al. 2 Cst. et 112 al. 1 let. b LTF. 2.4 Lorsque le Tribunal fédéral constate que la procédure de maintien des séquestres n'est pas conforme aux garanties constitutionnelles ou conventionnelles en cause, il n'en résulte pas obligatoirement que ceux-ci doivent être levés (cf. ATF 116 Ia 60 consid. 3b p. 64; 115 Ia 293 consid. 5g p. 308; 114 Ia 88 consid. 5d p. 93). Tel est le cas en particulier lorsque, comme en l'espèce, la décision attaquée est partiellement annulée pour des raisons formelles liées à l'absence d'une motivation suffisante et que l'existence de motifs fondés de maintenir les séquestres ne peut pas d'emblée être exclue. La conclusion prise en ce sens par le recourant doit donc être rejetée. Pour rétablir une situation conforme au droit, il appartiendra à la Cour des affaires pénales de statuer à nouveau sur la demande de levée des séquestres, à bref délai et dans le respect des garanties découlant des art. 29 al. 2 Cst. et 112 al. 1 LTF.