Citation: 5P.336/2003 21.11.2003 E. I

Par arrêt du 28 août 2003, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a rejeté avec suite de frais et dépens le recours interjeté par X.________ contre le prononcé du 21 novembre 2002, qu'elle a maintenu. La motivation de cet arrêt est en substance la suivante : I.a Selon l'art. 272 al. 1 LP, le créancier qui entend obtenir un séquestre doit rendre vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3). Seule est litigieuse en l'espèce la réalisation de la condition posée par l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP, soit la vraisemblance de l'existence de la créance invoquée. I.b En s'associant pour réaliser l'opération de vente de la propriété Can L.________ par le truchement de la vente des actions de Z.________ SA dont elles étaient les seules actionnaires, les parties ont conclu un contrat de société simple au sens de l'art. 530 CO. Cette société simple a pris fin par le fait que le but social a été atteint (art. 545 al. 1 ch. 1 CO). Les art. 548 ss CO relatifs à la liquidation de la société simple étant de droit dispositif, les parties pouvaient passer un contrat de liquidation. En l'espèce, la télécopie de juin 2000, qui arrête la part du bénéfice de liquidation revenant au recourant et mentionne que le montant a été accepté par celui-ci, confirme la conclusion d'un contrat de liquidation entre les parties. I.c Dans le décompte entre les parties, bien que le recourant n'ait pas exercé l'option lui permettant d'acquérir une part supplémentaire de 25% du capital-actions, sa part a été calculée à raison de 50% et non de 25%, étant précisé que le prix d'exercice de l'option, fixé à 437'500 CHF plus intérêts par l'acte du 12 octobre 1989, a alors été déduit de sa part du bénéfice. Dès lors qu'il est ainsi acquis, comme l'admettent les deux parties, que le recourant avait droit à la moitié du bénéfice de l'opération de vente des actions, il faut examiner la question litigieuse du prix effectif de la vente à S.________ de la propriété Can L.________, puisque le montant de 2'700'000 CHF articulé dans la télécopie de juin 2000 est contesté par le recourant. I.d Il résulte des chiffres indiqués par D.________ (cf. lettre B supra) pour la vente de la propriété Can L.________ et des terrains avoisinants que le prix total de cette transaction s'est monté à quelque 3'114'000 CHF, compte tenu de la commission due à l'agence, ce qui correspond à peu de choses près à la somme versée sur le compte "I.________" le 3 octobre 1991. Ce prix est du même ordre de grandeur que celui qui est indiqué dans la télécopie déterminante, qui mentionne expressément les terrains A.________ SA et B.________ compris par 600'000 CHF dans le montant de 3'300'000 CHF. Il apparaît ainsi vraisemblable que le prix de 2'700'000 CHF concernait la vente de la seule propriété Can L.________ et que la différence avec la somme de 3'300'000 CHF mentionnée dans la télécopie de juin 2000 correspond à la vente des terrains avoisinants, dont l'existence résulte de plusieurs pièces. Quant au prix de 11'918'400 FRF cité dans l'article du journal "Le Parisien" pour l'achat d'une villa à Ibiza sans plus de précisions, il est tout aussi plausible que ce montant ait en réalité inclus également les autres propriétés A.________ SA et B.________ transmises en même temps que Can L.________. Cela étant, on peut tenir pour le plus vraisemblable que le prix de vente de la seule villa Can L.________ a été de 2'700'000 CHF, moins la commission de courtage. La part du créancier s'élevait ainsi à 1'280'000 CHF, dont il fallait soustraire le prix de l'option non payée avec les intérêts à 5% pendant environ deux ans, par 485'000 CHF. Une fois déduits tous les frais et provisions, il restait un solde en faveur du créancier séquestrant de 770'500 CHF, la télécopie de juin 2000 précisant expressément que ce montant avait été accepté. Le solde dû au recourant était bien de 770'500 CHF, le créancier séquestrant n'ayant pas établi la vraisemblance d'un autre montant. I.e Au surplus, il est constant que le recourant n'a jamais contesté le décompte établi en juin 2000 entre le moment où il l'a reçu et le dépôt de la requête de séquestre, alors même que cette pièce, dont il est certain qu'il a eu connaissance, mentionne qu'il a accepté le montant mentionné qui lui a été payé. Bien plus, il se fonde maintenant sur cette télécopie pour soutenir avoir droit à la moitié, et non au quart seulement, du bénéfice de l'opération; or il ne saurait se prévaloir d'une partie seulement de cette pièce, dans la mesure où il ne rend pas vraisemblable que ce document ne refléterait que partiellement la réalité des accords passés avec l'intimé. Les arguments du recourant relatifs à l'absence de justification des déductions opérées dans cette télécopie ne peuvent être retenus, dans la mesure où ils ne sont pas rendus plausibles dans ces circonstances. I.f Le recourant prétend qu'il n'aurait reçu que 300'000 CHF sur sa part de liquidation en octobre 1991. Toutefois, la télécopie invoquée par les deux parties mentionne que le montant de 770'500 CHF a été payé et accepté par le recourant, et, en l'absence de toute contestation quant à la teneur de cette télécopie, il est plus vraisemblable que le contraire que ce montant a bien été payé au recourant. L'intimé soutient avoir versé le montant de 803'882 CHF qui figure au débit du compte "I.________" à la BDG, expliquant que la différence avec le montant figurant dans la télécopie de juin 2000 résulte du fait qu'il avait établi celle-ci de tête, n'ayant pas les pièces sous les yeux; la somme de 803'882 CHF aurait été remise de la main à la main au recourant, présent à la banque. Même si cette dernière affirmation n'est pas établie, on peut tenir pour acquis, ou en tout cas pour très probable, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, que le recourant n'aurait pas manqué de réagir à la réception de la télécopie de juin 2000, si le solde indiqué en sa faveur n'avait pas été entièrement payé en dépit de ce qui y était mentionné. On peut donc admettre que le paiement intégral du solde à hauteur de 770'500 CHF est rendu plus vraisemblable que l'inverse. S'il est vrai que les montants articulés par l'intimé n'ont pas toujours correspondu aux pièces du dossier, ces différences ont une explication (cours de change, temps écoulé ou pièces établies de tête) et elles n'ont pas une portée déterminante, d'autant que c'est le chiffre le plus favorable au recourant qui a été retenu, s'agissant du prix de vente des actions. I.g En définitive, il est vraisemblable que la créance du recourant en paiement du bénéfice de liquidation est éteinte et le recourant n'a pas rendu vraisemblable l'existence de la prétention qu'il invoque, de sorte que son recours doit être rejeté et le prononcé attaqué maintenu.