Citation: 8C_397/2024 E. 5

En l'espèce, la cour cantonale a constaté que les preuves des recherches d'emploi du recourant du mois de septembre 2023 avaient été reçues par l'ORP le 9 octobre 2023, soit quatre jours après l'échéance du délai imparti par l'art. 26 al. 2 OACI (RS 837.02), applicable à titre droit cantonal supplétif par le renvoi de l'art. 23a al. 1 de la loi cantonale du 5 juillet 2005 sur l'emploi (LEmp; BLV 822.11). À ce propos, les circonstances alléguées par le recourant pour invoquer une "erreur excusable" n'étaient pas suffisamment établies, ni de nature à justifier le retard. Les juges cantonaux ont ensuite relevé que le non-respect par les bénéficiaires de leurs devoirs dans le cadre de leur prise en charge par l'ORP était sanctionné par une réduction des prestations financières au sens de la loi cantonale du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV [BLV 850.51]; art. 23b LEmp). L'art. 12b du règlement du 7 décembre 2005 d'application de la LEmp (RLEmp; BLV 822.11.1) prévoyait dans ce cadre que les prestations financières du revenu d'insertion étaient réduites sans procédure d'avertissement préalable notamment en cas d'absence ou d'insuffisance de recherches de travail (al. 1 let. b); le montant et la durée de la réduction, fixés en fonction du type, de la gravité et de la répétition du manquement, étaient de 15 % ou de 25 % du forfait, pour une durée de deux à douze mois; la réduction du forfait ne touchait pas la part affectée aux enfants à charge (al. 3). Cela étant, les premiers juges ont conclu que la sanction infligée (qui correspondait à la durée et à l'étendue minimales prévues) échappait à la critique, au regard du retard minime reproché, du fait qu'il s'agissait du premier manquement de ce genre et que rien au dossier ne laissait penser que l'investissement dans les recherches d'emploi ou leur nombre n'avaient pas été suffisants.