Citation: 6B_42/2009 20.03.2009 E. 6

Le recourant soutient que les faits auraient dû être qualifiés de gestion déloyale au sens de l'art. 158 CP et non pas d'escroquerie visée par l'art. 146 CP. 6.1 Celui qui dispose sans droit d'une chose ou d'une valeur patrimoniale appartenant à autrui, qui lui a été confiée et sur laquelle il a un pouvoir matériel de disposition en vertu d'un accord passé avec le propriétaire, est punissable pour abus de confiance. En revanche, là où il existe bien une relation de confiance entre le propriétaire et l'auteur, mais où ce dernier obtient le pouvoir matériel de disposition grâce à une tromperie astucieuse, parce que les pouvoirs à lui conférés ne suffisent pas, il y a exclusivement escroquerie (ATF 111 IV 130 consid. 1 p. 132 ss). Il y a cependant abus de confiance, et non pas escroquerie, si une chose ou une valeur patrimoniale est confiée à l'auteur, sans tromperie de sa part, et qu'il se borne alors à dissimuler son intention de se l'approprier (ATF 117 IV 429 consid. 3c p. 436). 6.2 En l'espèce, les liquidités étaient sorties de la caisse du service des mineurs et tutelles sur présentation des quittances par le recourant. Or, celui-ci a élaboré divers stratagèmes - à savoir le système des tickets de caisse, l'imitation des signatures des pupilles, le rajout des sommes après signature de la quittance par le pupille, la signature des quittances en blanc et la signature des quittances aux pupilles sous prétexte qu'il s'agissait d'un justificatif nécessaire - pour obtenir de la caisse dudit service des montants indus qu'il ne remettait finalement pas ou alors partiellement à ses pupilles. C'est donc bien par des tromperies initiales que l'intéressé a obtenu de son service les sommes qu'il a finalement détournées à son avantage. Dans ces conditions, l'arrêt attaqué ne viole pas le droit fédéral en tant qu'il retient la qualification d'escroquerie, et non d'abus de confiance.