Citation: 4C.144/2005 04.08.2005 E. 1

En règle générale, le recours en réforme est recevable seulement contre les décisions finales des tribunaux suprêmes des cantons (art. 48 al. 1 OJ). Le recours est recevable contre les décisions préjudicielles ou incidentes concernant la compétence (art. 49 OJ); exceptionnellement, il est recevable contre d'autres décisions préjudicielles ou incidentes si une décision finale peut ainsi être provoquée immédiatement et qu'il convient d'éviter, en autorisant le recours immédiat au Tribunal fédéral, la durée et les frais de la procédure probatoire (art. 50 al. 1 OJ). Le jugement présentement attaqué ne termine pas l'ensemble du litige. Il a seulement pour objet de rejeter les exceptions que les défenderesses ont tirées de la litispendance et de la prescription. Sur cette première exception qui met en doute la compétence des tribunaux suisses, le jugement est susceptible du recours en réforme séparé selon l'art. 49 OJ (ATF 123 III 414 consid. 2b p. 418). Quant à l'autre exception, les conditions prévues par l'art. 50 al. 1 OJ sont satisfaites. En effet, si le Tribunal fédéral constatait que la créance invoquée par la demanderesse est devenue inexigible en raison de la prescription, il aboutirait à une décision finale (ATF 118 II 447 consid. 1b p. 450; 111 II 55 consid. 1 p. 56) et il permettrait l'économie de la procédure probatoire nécessaire à la constatation des faits survenus le 29 ou le 30 août 1998. Par ailleurs, chacun des recours est formé par une partie qui a succombé dans ses conclusions. Tous deux sont dirigés contre un jugement rendu en dernière instance cantonale par un tribunal suprême, dans une contestation civile dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). Déposés en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ), ils sont en principe recevables. Le recours en réforme peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris les traités internationaux conclus par la Confédération (art. 43 al. 1 OJ). Dans les contestations portant sur un droit de nature pécuniaire, le Tribunal fédéral ne contrôle pas l'application du droit étranger auquel, le cas échéant, la cause est soumise (art. 43a al. 2 OJ, a contrario). Dans ces contestations, le Tribunal fédéral peut seulement appliquer lui-même le droit étranger qui aurait dû être pris en considération, à titre préjudiciel ou complémentaire, avec le droit fédéral, si la juridiction cantonale n'en a pas tenu compte; en pareil cas, le Tribunal fédéral peut aussi s'abstenir d'élucider ce droit étranger et renvoyer la cause à la juridiction cantonale (art. 65 OJ; Jean-François Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, ch. 5 ad art. 43a OJ et ch. 2.3 ad art. 65 OJ).