Citation: 1C_361/2020 E. 4.7

4.7. La recourante ne saurait non plus se prévaloir du principe de stabilité des plans: la mesure contestée intervient dans le cadre d'une révision générale du PAL faisant suite notamment à la fusion de trois communes, révision dont la nécessité n'est au demeurant pas contestée. En outre, même en retenant la dernière planification prétendument de 1996, celle-ci date d'il y a plus de vingt ans (cf. art. 15 al. 4 let. b LAT) et, depuis lors, la loi exige explicitement la réduction des zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT). Les principes de la bonne foi et de la confiance ne font pas non plus échec à la mesure litigieuse. En effet, à supposer que la recourante puisse se prévaloir d'assurances de la commune lui permettant de réclamer un traitement contraire à la réglementation en vigueur (cf. ATF 141 V 530 consid. 6.2 p. 538), rien ne permet d'affirmer que la DAEC, autorité cantonale d'approbation, aurait fourni des assurances contre tout changement d'affectation à l'occasion d'une nouvelle planification. Au demeurant, la jurisprudence est, comme on l'a vu, constante quant à l'importance accordée au principe de la séparation du territoire bâti et non bâti (cf. ATF 132 II 21 consid. 6.4 p. 40; 129 II 369 consid. 4.2.1 p. 398; 115 Ib 148 consid. 5c p. 151). Son respect revêt donc une importance toute particulière et il y a lieu d'être extrêmement restrictif dans l'admission de dérogations à la règle légale; celles-ci doivent être exclues lorsque, comme en l'espèce, la non-conformité aux principes rappelés ci-dessus apparaît particulièrement évidente (arrêt 1C_176/2016 du 10 mai 2017 consid. 7). Quant à l'autonomie communale dont se prévaut également la recourante, elle ne saurait non plus faire échec à l'application des règles fondamentales en matière d'aménagement du territoire (cf. art. 1 et 3 LAT; arrêt 1C_265/2019 du 26 mai 2020 consid. 4.1.2 et 4.6). Sur ce point, l'autorité cantonale ne s'est pas contentée de substituer son appréciation à celle de l'autorité communale, mais a sanctionné une situation clairement contraire, comme on l'a vu, au droit fédéral.