Citation: 5A_305/2009 10.07.2009 E. 3

Lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence (art. 66 al. 3 LP). S'il existe un traité international - en l'espèce la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale -, l'office des poursuites doit se conformer à ses dispositions (ATF 122 III 395 consid. 2a p. 396). La notification s'effectue par publication lorsque, notamment, le débiteur n'a pas de domicile connu (art. 66 al. 4 ch. 1 LP). Selon la jurisprudence, la notification du commandement de payer par voie édictale constitue un ultime moyen; il ne faut y recourir que lorsque toutes les recherches basées sur la situation de fait ont été entreprises par le créancier et l'office des poursuites pour découvrir une éventuelle adresse de notification du débiteur (ATF 119 III 60 consid. 2a in fine p. 62 et les références; cf., dans le même sens, pour l'art. 66 al. 4 ch. 3 LP: ATF 129 III 556 consid. 4 p. 558 et la doctrine citée). Le débiteur est en droit de demander l'annulation d'une notification opérée en violation de ces principes, même s'il a pris connaissance de l'acte mal notifié et qu'il a pu sauvegarder ses droits en formant opposition (ATF 128 III 465 consid. 1 p. 466/467). 3.1 En l'occurrence, l'autorité de surveillance a retenu que l'instruction du dossier avait permis de constater que le poursuivi avait bien quitté la Suisse pour Israël le 1er novembre 2006; toutefois, selon les renseignements obtenus par la créancière auprès de l'Ambassade de Suisse à Tel Aviv, il était «annoncé comme ayant quitté Israël pour retourner en Suisse le 3 mai 2007, sans indiquer de nouvelle adresse». De plus, l'Office a précisé que, dans le cadre d'une autre poursuite, il lui avait notifié avec succès un commandement de payer à son adresse à Genève; en revanche, la notification tentée le 15 octobre 2008 à la même adresse s'était soldée par un échec. Partant, la juridiction précédente a conclu que, malgré les recherches de la poursuivante, démontrées par pièces, l'adresse du poursuivi était inconnue, de sorte que la notification par voie édictale apparaissait régulière. 3.2 Quoi qu'en dise le recourant, l'Office et la poursuivante pouvaient se fier aux renseignements délivrés par l'Ambassade d'Israël à Berne, c'est-à-dire la représentation officielle de l'Etat dans lequel le poursuivi prétend résider depuis le 1er novembre 2006. De toute manière, ces renseignements ont été confirmés, mais avec une date de départ différente (3 mai 2007), par l'Ambassade de Suisse en Israël. L'allégation du recourant selon laquelle celle-ci n'aurait été interpellée qu'après la notification par voie édictale ne ressort pas des faits constatés par les juges précédents; elle ne saurait dès lors être prise en compte (art. 105 al. 1 LTF; cf. supra, consid. 2). L'autorité précédente s'est également fondée sur la circonstance que l'Office avait tenté de notifier sans succès le commandement de payer à l'adresse du débiteur à Genève, ce qu'il était pourtant parvenu à faire (en juin 2008; art. 105 al. 2 LTF) dans le cadre d'une autre poursuite. A cet égard, il ressort des constatations de la décision entreprise que la poursuivante a procédé encore à plusieurs démarches pour déterminer si le poursuivi avait une adresse à Genève ou en Suisse. Or, le recourant ne critique pas le motif supplémentaire tiré de l'absence d'un domicile connu en Suisse (cf. ATF 133 IV 119), ni ne démontre que ces constatations seraient arbitraires (cf. supra, consid. 2). En considérant, sur la base des éléments précités, que le recourant n'avait pas de domicile connu et, partant, en confirmant la régularité de la notification litigieuse, l'autorité précédente n'a, dès lors, pas violé le droit fédéral.