Citation: 1D_2/2021 E. 2.6.2

2.6.2. Comme le relève la Cour cantonale, l'actuelle LN avait en partie pour but d'harmoniser voire de mieux coordonner le droit de la naturalisation et celui de la migration (LEI, précédemment LEtr). L'art. 32 LEI, invoqué à ce sujet par la Cour cantonale, n'est toutefois d'aucune utilité pour l'interprétation des art. 33 LN et 16 OLN, même si les trois dispositions mentionnent chacune le terme de "courte durée". Il n'y a aucun autre lien entre lesdites dispositions. L'art. 32 LEI règle les séjours de courte durée en Suisse, qui, de plus, ne sont pas forcément de nature professionnelle ou en vue d'une formation (cf. PETER BOLZLI, in Spescha et al., Kommentar Migrationsrecht, 5 e éd. 2019, n. 1 ad art. 32 LEI: "mannigfaltige Zwecke"; Directives et commentaires du SEM, I. Domaine des étrangers, état au 1 er septembre 2023 [Directives LEI], ch. 3.4.1, qui cite un traitement médical comme exemple), tandis que l'art. 16 OLN traite des séjours de courte durée à l'étranger limités à des fins de formation ou professionnelles. Si les séjours de courte durée selon l'art. 32 LEI ne dépassent en règle générale pas une année, ils peuvent tout de même être prolongés jusqu'à deux ans (art. 32 al. 2 LEI); la LN ne contient pas de dispositions prévoyant une prolongation. En outre, comme il est relevé dans le rapport explicatif du DFJP précité (ci-dessus au consid. 2.5), la LN ne reprend les règles de la LEI sur la fin des permis d'établissement que partiellement en droit de naturalisation. Certes, l'art. 33 al. 3 LN dispose, tout comme l'art. 61 al. 1 let. a et al. 2 LEI concernant l'autorisation d'établissement, que le séjour prend fin si l'étranger a déclaré son départ ou s'il a effectivement vécu pendant plus de six mois hors de Suisse (cf. aussi FANNY DE WECK, in: Kommentar Migrationsrecht, op. cit., n. 4 ad art. 33 LN); il n'y a en revanche pas la possibilité de prolongement jusqu'à quatre années prévue pour le permis d'établissement à l'art. 61 al. 2 dernière phrase LEI. La cohérence entre la LEI et la LN cible plutôt les exigences posées aux étrangers en matière d'intégration. Afin d'assurer cette cohérence et d'harmoniser davantage les réglementations cantonales, la LN actuelle prévoit en effet que, contrairement à l'ancien droit, seuls les séjours au titre d'une autorisation d'établissement, d'une autorisation de séjour ou d'une admission provisoire sont pris en compte dans le calcul de la durée de séjour exigée pour la naturalisation (cf. Message précité, FF 2011 2649 ch. 1.2.3.1, 2656 ch. 1.4.4 et 2671 ad art. 33 LN; Conseillère fédérale Sommaruga in BO 2013 CN 235 et CE 747). Par ailleurs, le permis d'établissement, comme condition de naturalisation selon l'art. 9 al. 1 let. a LN, est accordé aux étrangers - hormis quelques cas de regroupement familial (cf. art. 42 al. 4 et 43 al. 6 LEI) - uniquement lorsque ceux-ci présentent un certain degré d'intégration selon des critères uniformes pour toute la Suisse (cf. art. 34 al. 2 let. c, 42 al. 3 et 43 al. 5 LEI en lien avec l'art. 58a LEI; BOLZLI, op. cit., n. 11 ss ad art. 34 LEI). Quant au message du Conseil fédéral au sujet de l'art. 33 al. 2 LN, celui-ci mentionne que l'ordonnance d'exécution précisera la dérogation prévue à cette disposition, c'est-à-dire lorsque l'étranger quitte la Suisse pour une courte durée; toujours selon ce message, selon la pratique applicable sous l'ancien droit, il en allait en premier lieu des vacances ou des formations d'une durée inférieure à une année (FF 2011 2672 ad art. 33 LN). Le Parlement avait adhéré sans aucune discussion au projet du Conseil fédéral concernant l'art. 33 al. 2 et 3 LN (cf. BO 2013 CN 270 et CE 878 s.).