Citation: 4A_45/2007 12.06.2007 E. B

Le 1er septembre 2003, Y.________ (le demandeur et intimé) a déposé une demande en paiement contre X.________ (la défenderesse et recourante) auprès du Tribunal de première instance du canton de Genève. Par jugement du 2 février 2006, ce tribunal s'est déclaré incompétent et a, le 24 mars 2006, transmis la cause au Tribunal cantonal des assurances sociales du même canton. Le demandeur concluait à la condamnation de la partie adverse au paiement de son salaire à 100% du 23 mars 2003 au 5 août 2004, puis à 50% du 6 août 2004 au 5 décembre 2004, soit d'une somme de 443'328 fr.57. La défenderesse concluait, quant à elle, au déboutement du demandeur de ses conclusions, niant toute couverture d'assurance. Statuant par arrêt du 5 février 2007, la Chambre VI du Tribunal cantonal des assurances sociales a admis partiellement le recours. Elle a condamné la défenderesse à verser au demandeur un montant de 226'304 fr.50 avec intérêts à 5% au sens des considérants, ainsi qu'une indemnité de 3'500 francs. En substance, les magistrats ont retenu, après avoir interprété une des clauses des CPA no 720, l'existence d'une couverture d'assurance pour le demandeur à hauteur d'un gain assuré de 200'000 francs. Ils ont jugé que le demandeur avait droit aux prestations découlant de la police d'assurance indemnité journalière no ... au-delà du 30 mai 2003, date à laquelle la couverture d'assurance a pris fin. Compte tenu d'une incapacité totale de travail du 9 septembre 2002 au 31 juillet 2004, puis à 50% du 1er août 2004 au 31 mai 2005, la cour cantonale a considéré que le demandeur avait droit au versement des indemnités journalières prévues dans la police d'assurance, soit 730 jours sous déduction du délai d'attente de 90 jours et pour un montant de 439 fr. par jour - correspondant au 80% du gain assuré de 200'000 francs. Après avoir déduit des 730 jours les 90 jours susmentionnés, ainsi que les 106 jours pendant lesquels des indemnités ont déjà été versées, l'autorité cantonale a obtenu 534 jours, qu'elle a rémunéré à 100% du 23 mars 2003 au 31 juillet 2004 (497 jours x 439 fr., soit un total de 218'183 fr.) et à 50% du 1er août 2004 au 6 septembre 2004 (37 jours x 219 fr.50, soit un total de 8'121 fr.50). La somme des indemnités journalières a ainsi été arrêtée à 226'304 fr.50 (218'183 + 8'121.50).