Citation: H 87/04 22.06.2005 E. 6.2

6.2.1 Selon l'article 34 al. 3 RAVS, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2000, la caisse de compensation peut autoriser l'employeur à verser, au lieu du montant exact des cotisations d'une période de paiement, un montant correspondant approximativement à ces cotisations. Dans ce cas, un règlement de compte interviendra à la fin de l'année civile, à la charge ou au profit de l'employeur. Selon la jurisprudence, on ne peut pas, a priori, faire grief à l'employeur d'avoir versé des acomptes qui ne correspondent pas au montant exact des cotisations finalement dues à la caisse. Dans ce contexte, l'employeur ne commet une faute - qualifiée - que s'il verse des acomptes nettement insuffisants, tout en sachant qu'il ne sera peut-être pas en mesure, le moment venu, de s'acquitter du solde restant sa charge (RCC 1992 p. 259); demeure également réservée une faute résultant de la présentation d'un décompte erroné ou d'une présentation tardive du décompte de l'employeur, empêchant d'établir un règlement de compte dans le délai utile. 6.2.2 Les anciens administrateurs de Z.________ SA n'ont jamais contesté le bien-fondé de la production de la caisse dans la faillite ni le montant du dommage allégué par la caisse. Ils n'ont pas davantage contesté le bien-fondé des décisions de cotisation mentionnées dans la décision de réparation du dommage litigieuse. Or, il ressort manifestement de la production de la caisse du 11 août 1999 dans la faillite de Z.________ SA, ainsi que des décisions de cotisation des 28 février, 6 mars et 9 octobre 2000 que cette société devait s'acquitter des cotisations sociales par le versement d'acomptes au sens de l'article 34 aRAVS, d'une part, et que les acomptes versés étaient largement insuffisants, d'autre part. En leur qualité de président du conseil d'administration et de vice-président, puis administrateur-délégué, A.________ et B.________ ne pouvaient l'ignorer et devaient s'attendre à des règlements de compte laissant apparaître une dette de cotisation importante. Leur responsabilité pour toute la part du dommage correspondant à la perte des cotisations sociales sur les salaires versés par Z.________ SA (à l'exclusion des salaires versés par X.________ SA) est donc engagée. Il appartiendra aux premiers juges d'examiner si, et le cas échéant, dans quelle mesure, C.________, devait s'attendre lui aussi à une telle différence entre les acomptes versés et les cotisations finalement facturées, compte tenu de son rôle au sein du conseil d'administration de la société (cf. consid. 5.2 supra).