Citation: 2P.84/2004 29.06.2004 E. C

A.________ a recouru au Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif), qui a entendu le directeur du service des personnes morales en qualité de témoin. Ce dernier a expliqué que, l'un des consorts étant un professionnel de l'immobilier, il avait été question que l'opération en cause soit imposée auprès de tous les consorts comme une opération commerciale, ce qui aurait représenté un taux d'imposition de plus de 50%. Il avait cependant été finalement convenu, lors des entretiens avec ceux-ci, que la vente serait considérée comme ressortant du patrimoine privé et que, en dérogation au taux légal de 10%, l'opération serait taxée à 20%. Ce taux représentait un compromis favorable pour les consorts. Le témoin a déclaré, dans un premier temps, qu'il "lui semblait" que A.________ était lui aussi présent lors des entretiens, puis qu'il avait "le souvenir tout à fait précis" que celui-ci avait "participé à l'un et l'autre" de ces entretiens. Par arrêt du 3 février 2004, le Tribunal administratif a rejeté le recours. Il a considéré en substance que, n'ayant pas été contestée dans le délai légal de 30 jours, et à défaut de cas de force majeure, la taxation était passée en force. Aucun motif de révision n'était réalisé en l'espèce. De toute manière la révision était exclue lorsque le requérant invoquait des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir en procédure ordinaire en faisant preuve de la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui et que tel était le cas en l'espèce. Les consorts s'étaient déclarés d'accord avec un taux de 20% et il paraissait invraisemblable que le recourant se soit acquitté d'un montant de 577'384 fr. s'il estimait ne pas le devoir, et sans avoir reçu de bordereau, comme il le prétendait.