Citation: 9C_933/2008 20.11.2009 E. 2

2.1 La recourante ne conteste pas le jugement cantonal dans la mesure où les premiers juges ont choisi la méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité. Elle reproche en revanche aux juges cantonaux de ne pas avoir appliqué cette méthode de manière correcte et critique surtout le contenu du rapport d'enquête économique du 28 mars 2006 ainsi que sa valeur probante. Elle considère que le Tribunal cantonal aurait dû écarter ce document ou faire procéder à une nouvelle enquête, puisqu'il contient des informations manifestement erronées sur l'incidence des atteintes à la santé sur l'exploitation du magasin et de l'atelier floral dont elle s'occupe. A son avis, les informations sur lesquelles les premiers juges se sont fondés sont clairement en contradiction avec les appréciations médicales, selon lesquelles elle présente une incapacité de travail de 50 %, a de la peine à marcher et à rester debout. Elle considère en outre que, eu égard à la portée considérable du rapport en question sur le droit aux prestations, il aurait appartenu à l'inspecteur qui l'a rédigé de s'assurer que les éléments retenus correspondent à la réalité, en faisant par exemple contresigner ledit rapport par l'assurée. 2.2 Le Tribunal fédéral est lié par les questions de fait relatives aux données médicales et à l'incapacité de travail retenues par les premiers juges; il ne peut les rectifier que si la juridiction cantonale a fondé son jugement sur des constatations manifestement inexactes. Tel n'est cependant pas le cas en l'occurrence, puisque les constatations selon lesquelles la recourante souffre des séquelles de la sclérose en plaques, d'atteintes du rachis et d'une tendance dépressive, ce qui provoque une incapacité de travail de 50 %, ne sont pas litigieuses. 2.3 Il reste à examiner l'incidence de l'incapacité de travail de 50 % retenue par les premiers juges sur la capacité de gain de la recourante, selon la méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité. Le Tribunal fédéral examine les faits retenus par les premiers juges sur la base d'une enquête économique avec le même pouvoir d'examen que ceux retenus sur la base des rapports médicaux. En effet, les constatations fondées sur le rapport d'une enquête économique effectuée à domicile (art. 69 al. 2 RAI) dans le cadre de la méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité, notamment celles qui ont pour objet la capacité de travail de la personne assurée dans des activités spécifiques ainsi que sa portée du point de vue économique sont, comme l'appréciation des preuves dans un cas concret, des questions de fait. Constituent en revanche des questions de droit l'observation du principe de l'instruction d'office (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 sv avec références) et des règles sur l'appréciation des preuves selon l'art. 61 let. c LPGA (arrêts I 981/06 du 18 janvier 2008, consid. 4, I 1048/06 du 13 décembre 2007, consid. 3, et I 59/07 du 7 décembre 2007, consid. 3). En l'occurrence, la juridiction cantonale a constaté que les données retenues par l'enquêteur de l'office AI incluent un tableau des activités à accomplir et des tâches pouvant encore être menées à bien par l'assurée, compte tenu des limitations médicales attestées. Les premiers juges ont considéré que l'appréciation de l'office AI ne reposait pas sur des erreurs manifestes, l'enquêteur s'étant conformé à son devoir de retranscrire les réponses données par la recourante lors de son passage à domicile. A leur avis, c'est ainsi sur la foi des indications fournies par l'assurée que l'incapacité a été fixée à 25 %, tandis que la recourante revient, selon les premiers juges, sur ses déclarations initiales pour tenter de les rectifier en sa faveur. 2.4 L'administration et la juridiction cantonale ont retenu que, malgré une incapacité de travail de 50 % dans l'activité de fleuriste attestée médicalement, la recourante ne présente qu'un handicap de 25 % dans le champs d'activité « travail à l'atelier ». Pour fonder cette appréciation, les premiers juges ont notamment considéré que l'assurée pouvait renoncer à l'exercice de l'activité pénible de la décoration en hauteur et que le déplacement de charges lourdes pouvait être évité grâce à l'organisation d'un transport mécanique. Compte tenu de l'incapacité de travail de 50 % admise à l'unanimité par le corps médical, cette opinion n'est cependant pas soutenable dans la mesure où le travail à l'atelier constitue par essence l'activité principale d'une fleuriste indépendante. Telle qu'elle a été effectuée, l'appréciation des preuves contenues dans le rapport d'enquête économique du 28 mars 2006, lequel décrit les activités à accomplir et les tâches pouvant encore être menées à bien, correspond au contraire à une constatation manifestement inexacte de l'entrave, dans le champ d'activité principal de la recourante, des séquelles de la sclérose en plaques dont souffre cette dernière. Constitutive, en lien avec l'opinion des médecins, d'une violation du principe de la libre appréciation des preuves, cette conclusion repose sur une appréciation arbitraire des preuves et ne peut dès lors pas être retenue. Dans ces conditions, conformément aux attestations médicales au dossier, une incapacité de travail de 50 % dans l'activité principale de l'assurée doit être admise, la question du rôle joué par l'enquêteur ne méritant pas d'être examinée plus avant. En fonction d'une incapacité de travail de 50 % dans le champs d'activité à l'atelier, lequel correspond à 69,93 % du travail au plan global sans handicap, le champs pondéré de cette activité avec handicap est de 34,97 %, ce qui équivaut à un revenu de 18'910.- fr. (54'075.85 x 34,97 %). Compte tenu des autres éléments économiques à prendre en considération, soit de revenus se montant à 11'129 fr., d'où un revenu total avec handicap de 30'039 fr., le degré d'invalidité est donc de 43 % (42,52 %) selon la formule finale de l'évaluation économique sans et avec incapacité de travail ([52'267 - 30'039] : 52'267 x 100). La recourante a dès lors droit à un quart de rente d'invalidité. 2.5 La recourante demande que la rente lui soit accordée avec effet au 1er août 2004, sans toutefois motiver cette conclusion relative au début du droit à la rente. En revanche, dans sa demande de prestations d'assurance, elle avait indiqué qu'elle présentait une incapacité de travail de 50 % depuis le 1er mai 2005. D'autre part, la juridiction cantonale a relevé à juste titre que le corps médical n'avait pas attesté d'incapacité de travail avant le mois de mai 2005. Dès lors, c'est à partir du 1er mai 2006, à savoir à l'échéance de la période d'attente d'une année prévue par la loi, que le droit au quart de rente doit être reconnu à la recourante.