Citation: U 532/06 13.03.2007 E. 4.2

Il reste à examiner si les troubles de l'assuré sont ou non en relation de causalité naturelle avec l'événement du 21 mars 2001. 4.2.1 Pour admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle, il suffit que l'événement assuré soit en partie à l'origine de l'atteinte à la santé. Un état dégénératif ou morbide antérieur n'exclut pas l'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident, cela pour autant que l'événement ait au moins déclenché ou aggravé l'atteinte préexistante (voir ATF 123 V 43 consid. 2b p. 44, 116 V 145 consid. 2c p. 147 et la jurisprudence citée; RAMA 2001 n° U 435 p. 332 [arrêt E. du 5 juin 2001, U 398/00]; Alfred Bühler, Die unfallähnliche Körperschädigung, in : RSAS 1996 p. 94; Rudolf Wipf, Koordinationsrechtliche Fragen des UVG, in : RSAS 1994 p. 9 ss). 4.2.2 Sur le vu des pièces médicales au dossier, il est incontestable que l'événement en question a déclenché chez l'assuré une symptomatologie douloureuse. Sur ce point d'ailleurs il n'y a guère de contradiction entre les deux experts. Même le docteur V.________ - dont l'expertise, au demeurant, est empreinte de considérations juridiques qui interfèrent sur les considérations d'ordre purement médical - constate que « cet événement a débouché sur l'apparition d'une symptomatologie douloureuse qui était inexistante auparavant ». Il existait certes des troubles dégénératifs préexistants, mais ceux-ci étaient alors asymptomatiques. L'événement a eu pour conséquence une aggravation sensible et durable de ces troubles. C'est dès lors à bon droit que les premiers juges ont retenu l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'événement et l'atteinte à la santé présentée par l'assuré. 4.2.3 Les premiers juges considèrent d'autre part que le statu quo sine a été atteint au début du mois d'octobre 2004. En effet, ce n'est qu'à l'occasion de l'examen de l'assuré par le docteur V.________, le 27 septembre 2004, qu'il est apparu que l'épaule gauche était devenue à son tour symptomatique. Considérant qu'en septembre 2004, une tendinopathie débutante avait été constatée à cette même épaule, le Tribunal cantonal a estimé que, selon toute vraisemblance, l'épaule droite aurait à ce moment également présenté une symptomatologie douloureuse et une limitation fonctionnelle identiques à celles dont l'assuré souffrait alors à l'épaule droite. Le Tribunal fédéral ne peut que se rallier à ces considérations, fondées sur les données médicales du dossier. Selon le docteur Z.________, on ne pouvait considérer, au moment de l'examen pratiqué par ce médecin (mars 2003), que le statu quo sine avait été obtenu, attendu que l'épaule gauche, qui présentait la même lésion, était toujours asymptomatique. Certes, le docteur V.________ estime - dans l'hypothèse où l'existence d'un événement accidentel ou d'une lésion assimilée serait retenue - que le statu quo sine a été atteint au plus tard juste avant l'intervention chirurgicale du 4 décembre 2001. Il fonde cette appréciation sur la constatation que l'intervention a été pratiquée « pour traiter une lésion préexistante à l'événement du 21.03.01 et n'a pas mis en évidence de lésion accidentelle due à cet événement ». Mais cet élément n'est pas déterminant. Comme on l'a vu, la présence de troubles préexistants ne suffit pas pour nier l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'événement en cause et le dommage. Le fait que l'intervention visait à traiter des troubles préexistants n'est donc pas décisif en l'espèce: ce qui l'est, bien plutôt, c'est que les troubles qui ont nécessité cette opération ont été déclenchés par cet événement et que, en cas d'état maladif antérieur, les obligations de l'assureur-accidents prennent fin lorsqu'il apparaît que l'atteinte à la santé n'est plus imputable à l'événement, en particulier que cet état est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait sans doute atteint sans l'accident. Or, il faut admettre, en l'espèce, que, sans l'événement, les troubles à l'épaule droite seraient vraisemblablement apparus en septembre 2004.