Citation: 6B_997/2023 E. 3.3

3.3. En l'espèce, l'acte d'accusation se réfère "aux activités criminelles objet du jugement" espagnol qui avait condamné l'intimé 1 pour avoir blanchi, entre 1996 et 1999, des avoirs provenant d'une organisation criminelle colombienne active dans le trafic de stupéfiants. Ainsi, l'acte d'accusation faisait clairement référence à un trafic de stupéfiants qui avait généré des valeurs patrimoniales. On comprend ainsi qu'il vise ce même trafic de stupéfiants dont le produit avait fait l'objet d'actes de blanchiment entre 1996 et 1999 et pour lequel l'intimé 1 avait été condamné en Espagne. Dès lors, sous l'angle temporel, le jugement étranger passé en force constate bien l'existence d'un trafic de stupéfiants qui avait duré, au plus tard, jusqu'en 1999, date du dernier acte reproché à l'intimé 1 dans le cadre de ce jugement auquel l'acte d'accusation se réfère. Ainsi, contrairement à ce que semble retenir la Cour d'appel, la mention du trafic de stupéfiants qui avait généré des avoirs, au plus tard, jusqu'en mai 1999, ressortait suffisamment de l'acte d'accusation à titre d'infraction préalable. Toutefois, comme il sera vu ci-après, la Cour d'appel a également estimé que le lien entre ce crime préalable et les actes de blanchiment n'était pas suffisamment établi (cf. infra consid. 4), ce qui rend le présent grief sans objet. S'agissant d'un éventuel trafic de stupéfiants effectué après 1999, voire 2002, l'arrêt entrepris retient qu'un tel trafic de stupéfiants ne ressortait aucunement du jugement espagnol. Ainsi, la Cour d'appel a estimé, à juste titre, qu'un trafic ultérieur n'était pas couvert par l'acte d'accusation. Certes, selon la jurisprudence, le lien exigé entre le crime à l'origine des fonds et le blanchiment d'argent est volontairement ténu (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.2; 120 IV 323 consid. 3d). Cela étant, en se référant "aux activités criminelles objet du jugement" espagnol, l'acte d'accusation donne un contour temporel clairement délimité à l'infraction préalable dont les valeurs patrimoniales étaient issues, de sorte qu'un éventuel trafic ultérieur n'était pas couvert par l'acte d'accusation. Partant, les critiques du recourant sont rejetées.