Citation: 6B_1244/2016 E. 2.4

2.4. A teneur de la décision du DSE du 23 février 2016, le recourant a occupé du 26 février au 1er mai 2013, une cellule dont l'espace individuel à disposition était de 3,39 m2 durant 60 jours, à savoir pendant 13 jours (du 26 février au 10 mars), puis 47 jours (du 16 mars au 1er mai), ces deux périodes étant entrecoupées par 5 jours durant lesquels il disposait d'un espace individuel net de 5,09 m2 (cellule occupée par deux détenus). S'agissant des autres conditions de détention, le DSE s'est fondé sur les informations transmises par la Direction de la prison de Champ-Dollon et a retenu que les draps de lits étaient renouvelés toutes les deux semaines et que les taies d'oreiller ainsi que les linges de bain étaient changés toutes les semaines. Le ménage des cellules était assuré par les occupants de la cellule auxquels des produits d'entretien étaient remis et les cours de promenades étaient nettoyées toutes les semaines par le service d'entretien extérieur qui y consacrait deux journées. Le recourant bénéficiait d'une heure de sport hebdomadaire et a reçu 22 visites durant la période litigieuse. Le DSE a alors estimé que la période de 60 jours de détention effectuée dans une cellule offrant un espace individuel net de 3,39 m2 n'était pas suffisante pour consacrer une illicéité. La cour cantonale a relevé la durée totale de 64 jours (du 26 février au 1er mai 2013) et a constaté qu'elle était inférieure au seuil de trois mois évoqué par le Tribunal fédéral. Elle a considéré que la prise des repas en cellule était comprise dans le temps de confinement, que la cour de promenade n'était pas insalubre mais sale et que les conditions d'hygiène de la literie étaient convenables. Il en allait de même de l'état d'hygiène et d'aération et de l'approvisionnement en eau, nourriture, chauffage et lumière. La cour cantonale en a déduit que les conditions de détention durant la période pertinente étaient licites.