Citation: 1C_655/2022 E. 2.3

2.3. L'argumentation des recourants ne convainc pas. L'autorisation de défrichement a certes été délivrée en décembre 1990 en vue de réaliser le complexe immobilier dans le quartier Haute-Combe. La forêt en question, identifiée par le Conseil d'État le 15 juin 1990, est située au nord du quartier le long du chemin de Crève-coeur, notamment sur la parcelle n° 3590 (sur 1'000 m 2) et sur une partie de l'actuelle parcelle n° 500. Il n'est pas contesté que, suite à cette autorisation de défricher, des arbres ont été abattus dans les années nonante sur la parcelle n° 3590 et ses alentours. Cependant, au vu de la jurisprudence précitée (cf. consid. 2.1), il ne suffit pas de procéder à l'abattage des arbres pour supprimer la nature forestière du sol. Celui-ci conserve sa qualité de forêt jusqu'à ce qu'il soit effectivement affecté à une autre utilisation. Or, comme constaté par l'instance précédente, les ouvrages qui devaient prendre place sur la surface forestière en question, conformément à l'autorisation préalable d'implantation de 1989, n'ont été que partiellement réalisés, en l'occurrence sur sa partie ouest notamment pour l'édification du bâtiment Reverdil 8-10 (parcelle n° 3589). En revanche, sur la partie est, les travaux destinés à la construction de l'ouvrage prévu sur la parcelle litigieuse n° 3590 (bâtiment 500 B1, B2 et B3, selon l'autorisation préalable d'implantation de 1989) n'ont jamais été menés et la surface forestière a été laissée en surface végétale après l'abattage d'arbres. La cour cantonale a en particulier constaté, lors de l'inspection locale, que la surface boisée litigieuse comportait d'anciennes souches qui n'avaient pas été arrachées et qu'aucun terrassement n'était intervenu. La question de savoir si les recourants avaient procédé dans les années nonante à un abattage total des arbres, comme ils le soutiennent, ou seulement partiel, n'apparaît pas déterminant. Comme mentionné ci-dessus, l'élimination du boisement ne modifie pas, à elle seule, l'affectation du sol forestier. Certes, une grande partie du complexe immobilier a été réalisée, il n'en demeure pas moins que le sol forestier sur la parcelle n° 3590 n'a à ce jour pas été affecté à un autre usage et qu'il reste dès lors soumis à la législation forestière. Les recourants ne peuvent être suivis lorsqu'il affirme que l'ouvrage pour lequel l'autorisation de défrichement a été délivrée était l'ensemble des six bâtiments. En effet, seuls les constructions situées au nord de ce complexe immobilier devaient être érigées sur le sol forestier. De plus, comme relevé par la cour cantonale, si les six immeubles sont certes destinés à former un ensemble cohérent, ils ne sont pas interdépendants. Quoi qu'en pensent les recourants, la réalisation des cinq premiers immeubles, tous organisés autour d'un espace commun, n'impose nullement celle du sixième, prévu en retrait, du côté du quartier de la Combe, au nord-est. Les constructeurs ont d'ailleurs attendu plus de 25 ans, depuis l'octroi de l'autorisation de défrichement le 21 décembre 1990, avant de déposer en 2017 une demande de permis de construire pour le sixième et dernier immeuble.