Citation: 4A_387/2019 E. 5.1

5.1. Pour fonder ses conclusions en rejet de la demande en paiement, le recourant a excipé de l'invalidité pour dol (art. 28 CO) de la convention du 6 mai 2002, laquelle a nové sa dette à l'égard de la Fondation et l'a ramenée, après imputation de ses créances contre la banque, vente d'un immeuble et cession d'actions de sociétés immobilières, au montant de 21'000'000 fr. La cour cantonale a écarté cette exception pour deux motifs indépendants. D'une part, les faits sur lesquels le recourant fondait cette exception n'étaient pas réalisés. La Fondation ne lui avait pas fait croire, en signant la quittance pour solde de tout compte, qu'elle représentait valablement la banque; pas plus qu'elle ne lui aurait dissimulé que la banque ne s'estimait pas liée par la convention et n'avait pas l'intention de renoncer à ses éventuelles prétentions résiduelles (en particulier à l'inscription d'une hypothèque sur son bien de U.________) ou se serait accommodée de ce fait. Il n'y avait dès lors pas eu dol. D'autre part, le recourant avait, en tout état de cause, ratifié le contrat prétendument vicié. En effet, il avait parfaitement cerné la situation lorsque la banque avait obtenu, en 2002, l'inscription d'une nouvelle hypothèque sur son bien immobilier sis en France. En novembre 2006, à tout le moins, il avait compris que la convention litigieuse ne liait pas la banque et ne couvrait donc pas les éventuelles créances résiduelles dont elle disposait à son encontre. Telle était la conclusion qui s'imposait à la lecture de ses écritures dans le cadre de la procédure qui l'opposait à la banque, en France. Loin de réagir en conséquence, il avait poursuivi l'exécution de la convention, sollicitant - avant le 22 juin 2009 - la prolongation du moratoire stipulé et versant le dernier acompte de 10'000 fr. le 31 juillet 2009. Il avait ainsi ratifié la convention par acte concluant, en dépit du dol dont il se prétendait victime.