Citation: 4C.364/2001 19.07.2002 E. 1

Selon l'arrêt attaqué, la défenderesse disposait de justes motifs pour licencier le demandeur avec effet immédiat. D'une part, le travailleur avait établi à l'intention de son employeur des fiches de salaire pour des employés qui, en réalité, n'avaient pas travaillé pour la société aux périodes indiquées. D'autre part, il a engagé, par l'entremise d'un acolyte français, des employés de nationalité étrangère démunis d'autorisation de travail en Suisse; de plus, ces derniers ont actionné l'employeur devant les prud'hommes avec succès, car ils n'avaient pas obtenu les salaires promis par le demandeur ou l'intermédiaire français. Aux yeux des juges précédents, le comportement du travailleur, pris dans son ensemble, était propre à détruire la confiance dans les rapports de travail existant entre les parties ou, à tout le moins, à l'ébranler d'une manière telle que la poursuite de la collaboration ne pouvait plus être exigée de l'employeur et qu'il n'y avait pas d'autre solution pour lui que de se séparer immédiatement de son employé. La Cour d'appel a estimé par ailleurs que la défenderesse n'avait pas agi tardivement. Il ne peut ainsi être reproché à l'employeur d'avoir procédé, à propos des fiches de salaire, à des vérifications supplémentaires, qui ont duré plusieurs semaines à partir de février 1999; de surcroît, lorsqu'il a été appelé à s'expliquer, le demandeur a incriminé faussement des problèmes informatiques. Quant à l'engagement de travailleurs dépourvus d'autorisation de travail, il est intervenu en mai 1999, mais la défenderesse ne l'a appris qu'ultérieurement. Pour le surplus, la cour cantonale a pu se dispenser d'examiner si, comme la défenderesse le soutenait, l'épisode de la facture Z.________ justifiait également un licenciement immédiat. 1.1 Le demandeur reproche à l'autorité cantonale une violation de l'art. 337c CO (recte: art. 337 CO). Il ne remet pas en cause les justes motifs de licenciement retenus, mais il est d'avis que la défenderesse ne pouvait pas résilier le contrat de travail avec effet immédiat près de quatre mois après la découverte de la première "fausse fiche de salaire". Le fait que l'employeur a tenté d'obtenir des renseignements auprès du travailleur, apparemment en vain, ne saurait le libérer de son obligation d'annoncer au plus tôt le licenciement immédiat, sans attendre indéfiniment une éventuelle réponse de la part du collaborateur interrogé. Le demandeur ajoute que le même raisonnement vaut mutatis mutandis pour le second motif de résiliation immédiate que la défenderesse a invoqué et que la cour cantonale n'aurait pas examiné, à savoir le paiement des employés temporaires au nom de "Y.________" Pour sa part, la défenderesse fait valoir qu'en acceptant expressément la résiliation immédiate de son contrat et en renonçant aux trois mois de préavis, le demandeur a admis le caractère justifié du licenciement signifié le 30 juin 1999. Elle se prévaut également d'un troisième motif justifiant le licenciement immédiat, soit l'insertion indue dans les comptes de la facture Z.________.