Citation: 4A_167/2020 E. 3

Le 15 juillet 2019, usant de la procédure prévue par l'art. 162 al. 1 de l'ordonnance sur le registre du commerce (ORC), C.________ a requis l'office du registre de bloquer toute inscription nouvelle concernant X.________ Sàrl. Le 29 du même mois, elle a saisi la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Côte d'une requête de mesures provisionnelles tendant au maintien de ce blocage du registre. La requérante annonçait une action en annulation des décisions de l'assemblée générale; un « délai raisonnable » devait lui être imparti pour intenter cette action. Le 7 août 2019, la Présidente a convoqué les parties à une audience qu'elle fixait au vendredi 20 septembre suivant à 9h30. Elle a transmis la requête de mesures provisionnelles à la partie citée. Celle-ci a déposé une écriture le mercredi 18 septembre, avant-veille de l'audience. Elle concluait au rejet de la requête et à la levée du blocage. L'écriture était accompagnée d'un lot de quinze pièces totalisant près de cent pages, y compris les bilans et comptes de résultats de plusieurs exercices annuels. Ces documents ont été transmis au conseil de la requérante. A l'ouverture de l'audience, par son conseil, la requérante a sollicité l'autorisation de prendre position par écrit, dans un délai qui lui serait imparti, sur ces mêmes documents. Elle faisait valoir qu'ils ne lui étaient parvenus que la veille. La partie citée s'est opposée à cette requête. La Présidente a refusé l'autorisation; elle estimait que la cause se trouvait en état d'être plaidée aussitôt. Les conseils ont plaidé.