Citation: 5P.385/2003 19.05.2004 E. 1

Le jugement par défaut intervient donc sans l'administration de preuves, notamment sans qu'il soit nécessaire de produire des pièces et de les communiquer à la partie adverse. Le défaillant peut se faire relever du jugement par défaut prononcé contre lui en formant opposition dans les délais prévus par les art. 84 à 86 LPC gen. L'opposition est formée par un mémoire déposé au greffe (art. 87 LPC gen.). Le mémoire doit contenir notamment, à peine de nullité, le domicile ou la résidence des parties (art. 88 al. 1 let. b LPC gen.). Le législateur cantonal a posé pour le mémoire d'opposition les mêmes exigences formelles que pour l'assignation, notamment quant à la désignation des parties (Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987, n° 1 ad art. 88 LPC). L'indication exacte du domicile ou de la résidence des personnes physiques a pour but de supprimer toute hésitation quant à l'identité des parties. Elle tend en outre à permettre l'application des dispositions relatives aux sûretés ainsi qu'à rendre possible une application correcte des règles relatives à la signification et à favoriser l'exécution du jugement (Bertossa/Gaillard/ Guyet, op. cit., n° 4 ad art. 7 LPC). Selon la jurisprudence, l'indication du domicile élu ne dispense pas de mentionner le domicile réel de la partie concernée. En outre, le fait que, malgré l'erreur, le destinataire de la demande en ait néanmoins eu connaissance ne suffit pas à guérir cette informalité. Les commentateurs de la loi de procédure civile précisent cependant que, dans de telles éventualités, chaque cas doit faire l'objet d'un examen spécifique car les risques d'abus de droit ou de formalisme excessif sont alors particulièrement grands (Bertossa/Gaillard/ Guyet, op. cit., n° 4 ad art. 7 LPC et la jurisprudence citée). Par conséquent, lorsqu'un vice de forme n'a causé aucun préjudice, n'a porté atteinte à aucun intérêt public ou privé digne de protection, il convient de renoncer à annuler l'acte vicié, alors même que la loi attacherait une telle conséquence à cette irrégularité (Bertossa/Gaillard/Guyet, op. cit., n° 2 ad art. 35 LPC). 2.3 La recourante ne conteste pas que l'indication du domicile réel des parties est une condition formelle de validité du mémoire d'opposition prévue par l'art. 88 LPC gen. Elle estime cependant que dans le cas d'espèce, l'application stricte de cette règle de procédure relève du formalisme excessif. Le grief soulevé par la recourante s'avère fondé. En effet, l'irrégularité affectant le mémoire d'opposition n'a nullement entravé l'objectif poursuivi par le législateur à l'art. 88 al. 1 let. b LPC gen. et n'a concrètement porté atteinte à aucun intérêt public ou privé digne de protection. Les intimés ont indiqué, dans leur demande en justice, leurs domiciles réels de même que celui de la recourante aux Etats-Unis. On ne peut donc soutenir, comme le fait la cour cantonale, que les intimés avaient un intérêt à connaître le domicile réel de la recourante au stade de l'opposition à défaut. Le jugement rendu le 19 septembre 2003 contenait également cette information. Il a d'ailleurs été notifié à la recourante aux Etats-Unis. En faisant référence à ce jugement, en mentionnant le numéro de cause de l'affaire, son nom, celui de son mandataire, les noms des intimés et de leur avocat, la recourante n'a laissé subsister aucun doute quant à son identité. Dans ces circonstances, l'application de la sanction prévue par l'art. 88 LPC gen. en cas d'omission de mention du domicile réel dans un mémoire d'opposition ne se justifiait par aucun intérêt digne de protection. En empêchant la recourante de s'opposer au jugement rendu par défaut à son encontre, la cour cantonale a fait preuve d'un excès de formalisme incompatible avec l'art. 29 al. 1 Cst. La cour cantonale a justifié son formalisme en se référant à un arrêt du Tribunal fédéral rendu le 20 mars 2000 (4C.2/2000), dans lequel il aurait considéré que les exigences formelles de l'art. 88 LPC gen. ne constituaient pas un formalisme excessif. Cet arrêt ne concerne toutefois pas l'indication du domicile réel des parties (art. 88 al. 1 let. b LPC gen.) mais la nécessité de présenter un exposé des faits, en réponse à la demande au fond, dans le mémoire d'opposition (art. 88 al. 1 let. c LPC gen.). Le Tribunal fédéral ne s'est nullement prononcé à cette occasion sur l'exigence de mentionner le domicile réel des parties. La cour cantonale ne pouvait donc fonder son raisonnement sur cet arrêt. L'arrêt cantonal devant être annulé pour formalisme excessif, l'examen des autres griefs formulés à l'encontre de l'irrecevabilité du mémoire d'opposition s'avère superflu.