Citation: 4C.279/2002 28.11.2003 E. C

Les 12 février, 2 mars et 31 août 1998, A.________ a introduit trois actions en libération de dette devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois. Par accord du 18 novembre 1998, les parties sont convenues de joindre ces trois actions et une demande unique a été déposée le 22 février 1999. Dans ses dernières conclusions, A.________ réclamait qu'il soit dit qu'elle ne devait pas au défendeur les sommes de 90 000 fr., de 390 000 fr. et de 60 000 fr., toutes avec intérêts, les oppositions aux commandements de payer dans les poursuites introduites contre elle étant maintenues. Elle concluait en outre à ce qu'il soit constaté que la reconnaissance de dette non datée portant sur la somme de 11 500 000 fr. avec intérêts à 6 % était nulle, annulée et de nul effet et qu'elle devait au défendeur non pas le 6 % de 11 500 000 fr. par an, mais une somme correspondant au solde disponible du revenu locatif que lui procuraient les immeubles désignés dans l'acte de vente du 8 novembre 1988, après déduction de toutes charges immobilières, taxes et impôts y afférents, ainsi que d'une somme de 10 000 fr. par mois, cela avec effet rétroactif au 8 novembre 1988. Enfin, elle concluait à ce qu'il soit constaté que la reconnaissance de dette du 8 novembre 1988 était nulle, annulée et de nul effet, de même que l'acte de vente notarié du 8 novembre 1988, celui-ci étant converti en acte de donation, sous réserve d'un usufruit viager en faveur du donateur. Par jugement du 25 octobre 2001, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement l'action en libération de dette, prononçant que la demanderesse devait au défendeur les montants de 60 000 fr., 90 000 fr. et 240 465 fr. 75 , intérêts en sus, les oppositions aux commandements de payer dans les poursuites n°s 434 112, 412 063 et 431 880 de l'Office des poursuites de Morges étant définitivement levées à due concurrence.