Citation: 9C_193/2021 E. 3

En se fondant sur l'arrêt du 21 octobre 2019, la juridiction cantonale a retenu que les décisions de l'office AI du 20 mai 2009 étaient entrées en force sur des bases qui ne correspondaient déjà à l'époque plus à la situation du recourant. En particulier, l'assuré avait violé son obligation de renseigner en omettant d'annoncer à l'office AI la faillite de son entreprise (recte: sa faillite personnelle) et la cessation de son activité indépendante. Dans la mesure où le recourant s'était rendu coupable d'une infraction (au sens de l'art. 87, 6ème paragraphe, LAVS), le délai de péremption de plus longue durée (sept ans) prévue par le droit pénal était applicable (art. 97 al. 1 CP, par le renvoi de l'art. 25 al. 2 LPGA). Les rentes dont la restitution était requise ayant été versées au plus tôt au mois de juin 2013, la demande de restitution du 8 août 2018 était intervenue en temps utile. La question de savoir si l'office AI a agi dans le délai d'une année prévu par l'art. 25 al. 2 LPGA pouvait rester ouverte.