Citation: 4C.329/2004 15.12.2004 E. 3

A ce sujet, la défenderesse se plaint d'une violation des art. 319, 335 et 335c CO. En substance, elle fait valoir qu'une libération de l'obligation de travailler ne saurait résulter d'actes concluants et se déduire par simple interprétation. A son avis, la forme écrite était indispensable; elle invoque l'application analogique de l'art. 335c al. 3 CO sur la modification des délais de congé légaux. 3.1 Contrairement à l'opinion de la défenderesse, la libération de l'obligation de travailler pendant le délai de congé n'est pas soumise à la forme écrite. Elle peut intervenir par actes concluants; dans des circonstances particulières, la résiliation elle-même peut contenir implicitement une libération de l'obligation de travailler (Alfred Blesi, Die Freistellung des Arbeitnehmers, thèse St-Gall 2000, p. 56 et p. 71). Les règles sur l'interprétation selon le principe de la confiance s'appliquent non seulement au consentement contractuel, mais également aux déclarations de volonté en général, y compris les actes juridiques unilatéraux (Engel, Traité des obligations en droit suisse, p. 239). Il s'agit de rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances. Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime. L'application de ce principe est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, examine librement, en se fondant toutefois sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 424/425 et les arrêts cités). 3.2 Dans le cas présent, le gestionnaire n'était plus autorisé, dès l'annonce de son licenciement, à entretenir des contacts avec les clients de la défenderesse, alors que son travail consistait précisément à prospecter la clientèle. Par ailleurs, il ne participait plus aux réunions hebdomadaires du comité de gestion. Enfin, l'employé n'avait pas à établir des rapports sur ses démarches de prospection. Il apparaît ainsi que le gestionnaire licencié n'avait plus aucune tâche à accomplir pour son employeur. Dans ces circonstances très particulières, le demandeur pouvait comprendre de bonne foi qu'en lui signifiant la résiliation du contrat de travail, la défenderesse le dispensait par là-même de son obligation de travailler. En admettant une libération de l'obligation de travailler par actes concluants, la cour cantonale n'a ainsi pas violé le droit fédéral. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.