Citation: 5C.172/2004 03.11.2004 E. A

A.________ était titulaire des actions de la société immobilière "X.________ SA", propriétaire d'un bien immobilier sis à N.________. En avril 1999, la Banque Y.________ octroya à A.________ un prêt hypothécaire de 2'380'000 fr., garanti par plusieurs cédules hypothécaires. A titre de garantie supplémentaire, la banque exigea un dépôt en espèces de 100'000 fr. A.________ ne disposant pas de cette somme, il sollicita le concours d'une de ses relations d'affaires, B.________, qui accepta. Ce dernier déposa ledit montant sur un compte bloqué à son nom auprès de la Banque Y.________ et obtint de cette dernière qu'il lui soit délivré une cédule hypothécaire d'un même montant, grevant l'immeuble sis à N.________. Aucun contrat écrit n'a documenté ce dépôt ni la remise de la cédule, que ce soit entre B.________ et A.________ ou entre B.________ et la Banque Y.________. Il n'est pas contesté que la somme de 100'000 fr. a été bloquée au nom et au profit de B.________ dans les livres de la Banque Y.________ le 22 avril 1999, et que la cédule hypothécaire au porteur qui lui a été remise en garantie a été constituée ultérieurement, soit le 17 juin 1999. Cette cédule ne contient aucune référence à l'art. 855 CC ou à un éventuel accord particulier entre les parties. De même, l'acte de constitution de la cédule ne fait état d'aucune disposition particulière et mentionne uniquement la reconnaissance de dette des constituants. En 2000, la société immobilière "X.________ SA" fut liquidée à la demande d'un créancier. Cette société ne pouvant faire face à ses engagements, elle fut vendue de gré à gré par l'office des poursuites, et A.________ s'en porta personnellement acquéreur.