Citation: 6A.75/2003 05.12.2003 E. C

Le 29 septembre 2002, Y.________ a demandé une nouvelle fois sa libération conditionnelle. Il faisait valoir qu'il avait passé près de 20 ans en prison, avait pris conscience de ses actes et avait tout mis en oeuvre, suivant notamment une formation en informatique, pour préparer son retour dans son pays, où il envisageait de s'établir avec sa compagne. Il ajoutait que sa famille était prête à l'entourer. Il produisait un contrat de travail non daté, établi entre lui et son frère, entrepreneur à Hammamet, aux termes duquel il pourrait être engagé comme maçon à partir du 15 mai 2002, ainsi qu'un certificat d'hébergement légalisé. Dans un rapport du 28 juin 2002, le centre de sociothérapie de La Pâquerette, où Y.________ était détenu en milieu fermé depuis le 4 décembre 2001, a émis un pronostic favorable quant à sa libération conditionnelle. Il soulignait les efforts entrepris par l'intéressé pour poursuivre sa formation en informatique et entretenir un contact régulier avec sa famille ainsi qu'avec sa compagne, relevant également une amélioration de son comportement en détention. Pour des motifs similaires, le service genevois d'application des peines et mesures (SAPEM) a préavisé favorablement la requête le 17 octobre 2002. Entendu le 1er novembre 2002 par une délégation de la Commission de libération, Y.________ a confirmé ses explications, maintenant cependant toujours n'avoir tué qu'une seule personne. Le 29 novembre 2002, le Procureur général a émis un préavis négatif. A l'appui, il exposait que le constat d'amélioration du centre de sociothérapie de La Pâquerette était insuffisant pour conclure que l'intéressé ne présentait plus un danger pour la sécurité publique, aucun élément nouveau ne venant infirmer les conclusions de l'expertise A.________. Par décision du 5 décembre 2002, la Commission de libération a rejeté la requête de libération conditionnelle. Elle a admis que l'intéressé poursuivait une évolution globalement favorable, mais a considéré que, comme le relevait le Procureur général, il n'était pas établi que le potentiel de violence qui subsistait selon l'expertise A.________ ait diminué, nonobstant les mesures de sociothérapie auxquelles l'intéressé avait été soumis, au demeurant pendant une année seulement. Elle a ajouté que l'intéressé n'avait toujours pas présenté les garanties exigées de lui quant à une prise en charge en Tunisie. Dans ces conditions, la libération conditionnelle devait être refusée, selon la Commission de libération, qui précisait que le cas serait réexaminé au mois de décembre 2003.