Citation: 1A.162/2004 03.05.2005 E. A

X.________ est propriétaire de la parcelle n° 1669 de la commune de Blonay. Cette parcelle de 1'968 mètres carrés supporte une ancienne maison (ECA 426), qui abrite des locaux d'habitation et une grange; elle est colloquée en zone du village et des hameaux, réservée à l'habitation, aux commerces, à l'artisanat, aux hôtels, aux installations sportives et de loisirs, aux exploitations agricoles et viticoles, de caractère artisanal et aux constructions d'utilité publique selon l'art. 5 du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (RPE). Le 21 juin 2002, Orange Communications SA a déposé une demande de permis de construire visant à installer sur le toit de ce bâtiment deux mâts d'une hauteur de deux mètres, supportant chacun une antenne de type Kathrein 742'234, combinant les fréquences GSM (1800 MHz) et UMTS (2100 MHz). Elle sollicitait en outre l'autorisation de réaliser, à l'intérieur du bâtiment, les locaux techniques nécessaires à cette installation ainsi que des aménagements permettant d'accéder aux antennes. Soumis à l'enquête publique du 12 juillet au 5 août 2002, ce projet a suscité près de cinq cents oppositions. La société constructrice a procédé à des calculs supplémentaires d'évaluation des immissions afin de tenir compte des bâtiments susceptibles d'être érigés sur la parcelle contiguë en vertu d'un plan partiel d'affection en cours de procédure d'adoption. Les préavis et autres décisions des services cantonaux concernés ont été communiqués les 6 août 2002 et 30 janvier 2003 à la Municipalité de Blonay par la Centrale des autorisations du Département des infrastructures du canton de Vaud. Le Service de l'environnement et de l'énergie a notamment émis un préavis favorable au projet, sous réserve des mesures de contrôle à effectuer lors de la mise en exploitation, après s'être assuré que la valeur limite de l'installation fixée par l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant du 23 décembre 1999 (ORNI; RS 814.710) était respectée. Par décision du 9 avril 2003, la Municipalité de Blonay a refusé de délivrer le permis de construire sollicité. Orange Communications SA a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif). Dans l'intervalle, X.________ a requis l'autorisation de créer un appartement dans l'ancienne grange du bâtiment ECA 426. Orange Communications SA a procédé à une évaluation complémentaire des immissions prévisibles à l'intérieur du nouveau logement. Elle s'est engagée à poser un maillage de protection sous la charpente du bâtiment lors de la construction. Le 8 mai 2003, le Service de l'environnement et de l'énergie a préavisé favorablement ce projet après avoir constaté que la valeur limite de l'installation était respectée compte tenu de l'atténuation apportée par le maillage de protection. Il exigeait de l'opérateur de téléphonie mobile qu'il procède, à ses frais, à des mesures de contrôle lors de la mise en exploitation de l'installation. Statuant par arrêt du 26 mai 2004, le Tribunal administratif a admis le recours formé par Orange Communications SA. Il a annulé la décision attaquée et a renvoyé le dossier à la Municipalité de Blonay pour qu'elle délivre le permis de construire. Il a subordonné l'octroi de celui-ci à la mise en place d'un maillage de protection entre l'antenne et le lieu d'utilisation sensible situé au troisième niveau du bâtiment ECA 426 et à la vérification par le Service de l'environnement et de l'énergie que ce maillage permette de respecter les valeurs limites de l'installation dans le lieu d'utilisation sensible considéré. Il a mis les frais de la cause, par 2'500 fr., et les dépens, arrêtés à 2'000 fr., pour moitié à la charge des opposants et pour moitié à la charge de la Commune de Blonay.