Citation: 5P.266/2005 14.10.2005 E. 3

3.1 Les recourants reprochent en outre à l'autorité cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire (art. 9 Cst.) et d'avoir violé leur droit d'être entendus (art. 29 al. 2 Cst.) en écartant un certain nombre de faits pertinents pour le jugement de la cause. Selon eux, l'état de fait de l'arrêt attaqué serait ainsi lacunaire sur les points suivants : en premier lieu, il ne mentionne pas, contrairement à ce que prescrit l'art. 51 al. 1 let. a OJ, si la valeur litigieuse exigée par l'art. 46 OJ est atteinte; deuxièmement, il ne mentionne pas l'art. 4 du règlement d'utilisation et d'administration de la PPE [P. 103], que les recourants ont invoqué dans leur mémoire de recours et qui déclare notamment partie commune "la partie du bâtiment se trouvant sous le toit et qui n'est pas attribuée à un copropriétaire"; enfin, la cour cantonale n'aurait pas pris conscience de la configuration des combles, délimités par un "plancher porteur" et par le toit. Les recourants font également grief à l'autorité cantonale de n'avoir pas discuté l'argumentation de l'espace sous les combles en relation avec l'art. 4 du règlement d'utilisation et d'administration de la PPE précité, de ne pas s'être déterminés sur l'argumentation tirée de la prescription acquisitive des art. 661 ss CPC (recte: CC), et enfin de ne pas avoir examiné la question des compléments à apporter au registre foncier et d'avoir refusé de statuer sur la conclusion prise par les recourants de déposer des plans conformes au registre foncier. Ce faisant, l'autorité cantonale aurait commis un déni de justice et violé l'art. 29 al. 1 Cst. 3.2 Les griefs relatifs au caractère lacunaire de l'état de fait ne commandent pas l'annulation de l'arrêt attaqué. En effet, comme on le verra lors de l'examen du recours en réforme connexe, l'absence d'indication de la valeur litigieuse ne nuit en l'espèce pas à la recevabilité de ce recours (cf. arrêt connexe 5C.183/2005, consid. 1). En ce qui concerne l'art. 4 du règlement d'utilisation et d'administration de la PPE, le Tribunal fédéral pourra faire application de l'art. 64 al. 1 OJ, comme le sollicitent les recourants dans leur recours en réforme, pour compléter l'état de fait sur ce point (cf. arrêt connexe 5C.183/2005, consid. 4.4). Quant à la configuration des lieux, l'état de fait de l'arrêt attaqué permet parfaitement de s'en faire une représentation, correspondant au schéma graphique que les recourants ont joint à leur recours, en particulier s'agissant de la présence d'un plancher - "porteur" par définition - constitutif de la mezzanine de l'appartement des défendeurs et du prolongement de celle-ci, au-delà des limites du mur mitoyen séparant les deux unités d'étage, au dessus de l'ancienne salle de bains de l'appartement du demandeur (cf. arrêt connexe 5C.183/2005, consid. 4.3). Cela étant, le Tribunal fédéral pourra, dans le cadre du recours en réforme connexe, examiner avec une pleine cognition (cf. art. 63 OJ) l'argumentation des recourants quant à l'art. 4 du règlement d'utilisation et d'administration de la PPE (cf. arrêt connexe 5C.183/2005, consid. 4.4), à la prescription acquisitive des art. 661 ss CC (cf. arrêt connexe 5C.183/2005, consid. 4.6) et à la nécessité éventuelle de compléter le plan de répartition déposé au registre foncier (cf. arrêt connexe 5C.183/2005, consid. 4.3), s'agissant là de contrôler l'application qu'a faite la cour cantonale du droit fédéral. Il n'y a donc pas motif à annuler l'arrêt attaqué pour violation de l'art. 29 Cst.