Citation: 1C_491/2015 E. 1.3.2

1.3.2. Tel qu'il est habituellement formulé, le rappel du principe de spécialité est clair et facilement compréhensible par l'autorité étrangère. Compte tenu des risques liés aux deux procédures (pénale et arbitrale) menées parallèlement, l'OFJ a été invité à attirer l'attention de l'autorité requérante sur l'interdiction d'utiliser les renseignements transmis par voie d'entraide à d'autres fins que pénales. En cas d'irrespect de cette règle, l'Etat requérant s'expose à ce que l'entraide judiciaire lui soit par la suite refusée. Même si l'Etat requérant n'est pas lié à la Suisse par une convention de coopération, la confiance entre Etats - qui doit être présumée - permet de penser que l'intervention de l'OFJ et le rappel circonstancié du principe de la spécialité constitue une mesure suffisante. A supposer qu'il faille y voir une question de principe, le grief doit être rejeté.