Citation: 4A_102/2019 E. B

A la suite de l'échec de la tentative de conciliation, B.________ a, le 29 juin 2015, saisi le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers d'une demande tendant à ce que A.________ soit condamné à lui verser un montant de 19'065 fr.40 - prétention ultérieurement ramenée à 15'664 fr.80 - à titre de salaire encore dû d'octobre à décembre 2014 et d'indemnité pour résiliation abusive. Le même jour, la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage a fait savoir qu'elle était subrogée aux droits de l'employée à concurrence des indemnités de chômage versées en novembre et décembre 2014. Par jugement du 31 août 2016, le tribunal a condamné l'employeur à verser à l'employée un montant brut de 3'785 fr.50 plus intérêts, dont 3'400 fr.60 à créditer en faveur de la Caisse cantonale d'assurance-chômage. Il a considéré qu'un nouveau contrat de travail - non écrit - avait été conclu avec l'employeur à la suite de la résiliation du précédent contrat, qu'un temps d'essai d'une durée indéterminée avait été prévu, que celui-ci avait expiré au moment où l'employeur avait manifesté son intention de résilier le contrat de travail, que la résiliation était intervenue au début du mois de novembre - l'envoi d'un SMS n'étant pas suffisant -, que les rapports de travail avaient ainsi pris fin au 31 décembre 2014 et que le salaire dû pour novembre et décembre 2014 se calculait sur la base de ce que l'employée avait gagné en octobre 2014, soit 1'892 fr.75 mensuels bruts, indemnité pour les vacances incluse. L'employeur a déposé un appel, suivi d'un appel joint de l'employée. Par arrêt du 17 janvier 2019, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté l'appel - à l'exception de ce qui concernait l'assistance judiciaire requise par le défendeur en première instance, le dossier étant renvoyé au tribunal afin qu'il soit statué sur ce point - et a partiellement admis l'appel joint. Elle a condamné l'employeur à payer à l'employée la somme de 7'976 fr.05, sous déduction des charges légales et conventionnelles et du montant de 3'400 fr.60 dû à la Caisse cantonale d'assurance-chômage, ainsi que la somme de 5'000 fr. La cour cantonale a considéré que les rapports de travail précédemment noués entre l'employée et C.________ AG avaient été transférés à l'employeur par l'effet de l'art. 333 al. 1 CO, nonobstant la résiliation intervenue le 25 septembre 2014, celle-ci visant à faire échec à cette disposition. Le contrat de travail avait été valablement résilié par lettre du 3 novembre 2014. L'employée avait dès lors droit au solde de son salaire pour le mois d'octobre 2014, soit 312 fr.25 bruts compte tenu du montant qui lui avait déjà été versé. En outre, le licenciement était intervenu avec effet immédiat et sans juste motif. L'employée avait ainsi droit à ce qu'elle aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé, soit jusqu'à fin décembre 2014 (7'663 fr.80 bruts calculés sur la base du salaire moyen de 3'891 fr.90 bruts). En sus, elle avait droit à une indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO, fixée à 5'000 fr. compte tenu de son âge - 58 ans au moment des faits - susceptible de l'exposer à de grandes difficultés de réinsertion économique, de la courte durée des relations de travail et de la légèreté de la décision prise.