Citation: 2A.529/2006 19.02.2007 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 132 I 140 consid. 1.1 p. 142). La loi d'organisation judiciaire (OJ) demeure applicable en l'espèce (art. 132 al. 1 LTF). 1.1 Selon l'art. 97 OJ en relation avec l'art. 5 PA, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les décisions fondées sur le droit public fédéral, à condition qu'elles émanent des autorités énumérées à l'art. 98 OJ et pour autant qu'aucune des exceptions prévues aux art. 99 à 102 OJ ou dans la législation spéciale ne soit réalisée. Ces conditions sont remplies en l'espèce. L'arrêt attaqué, qui se fonde sur la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et paris professionnels (LLP; RS 935.51), a été rendue par le Tribunal administratif du canton de Vaud statuant en dernière instance (art. 98 let. g OJ) et ne tombe pas sous le coup des art. 99 à 102 OJ. 1.2 Selon la jurisprudence relative à l'art. 103 lettre a OJ, le droit de recours suppose un intérêt actuel à obtenir l'annulation de la décision attaquée (ATF 118 Ib 7 consid. 2, 359; 111 Ib 185), à moins que la contestation puisse se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permette pas de la soumettre à une autorité judiciaire avant qu'elle ne perde son actualité, et qu'en raison de leur portée de principe, il existe un intérêt public suffisamment important à la solution des questions litigieuses (ATF 111 Ib 59 consid. 2b, 185 consid. 2c). En l'espèce, la Coupe du monde de football 2006 étant terminée depuis le 9 juillet 2006 sans que l'équipe suisse ne réalise un classement donnant droit à un bonus, le "Coupon Bonus", dont l'adjonction au produit en cause est litigieuse, a perdu tout attrait pour les investisseurs et tout risque pour les recourantes, quand bien même la "Note" elle-même reste négociable sur le marché secondaire jusqu'au 14 mai 2007. Il est par conséquent douteux que les recourantes disposent encore d'un intérêt actuel à faire constater la licéité de leur produit financier. Toutefois, comme l'affirment les recourantes ainsi que l'Office fédéral de la justice, il n'est pas exclu que des produits analogues soient offerts au public lors de manifestations sportives ultérieures. Dès lors, il n'est pas certain qu'ils puissent, en cas de litige, donner lieu à un jugement en temps utile. En outre, ayant fait l'objet de décisions contradictoires de la part des autorités de divers cantons, la question revêt une portée de principe, de sorte que le présent recours est recevable. 1.3 Pour le surplus, déposé en temps utile (art. 106 OJ) et dans les formes requises (art. 108 OJ), le présent recours est recevable au regard des art. 97 ss OJ.