Citation: 4A_39/2014 E. 5

Sur réquisition des défendeurs, le Tribunal de première instance a entendu deux employés de la régie en qualité de témoins. L'un d'eux a mentionné leur directeur; à la requête des défendeurs et nonobstant l'opposition des demandeurs, celui-ci a également été entendu en qualité de témoin lors d'une audience ultérieure. Le directeur a alors fourni les noms de deux autres employés. Les défendeurs ont réclamé sans succès que ces derniers fussent eux aussi cités puis entendus en qualité de témoins; le tribunal a refusé au motif que selon le directeur, leurs noms auraient pu être obtenus, sur demande d'un avocat, dès le début de la procédure. Devant la Cour de justice, les défendeurs contestent ce refus qu'ils tiennent pour contraire à la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu et au droit cantonal de procédure. Ils ne précisent cependant pas sur quels faits topiques ces deux nouveaux témoins auraient dû déposer, sinon sur « l'attitude du précédent bailleur à [leur] égard »; il semble donc que la requête tendant à leur audition fût surtout destinée à favoriser la découverte fortuite de faits utiles à la cause ou, seulement, à retarder l'issue du procès. Compte tenu que l'art. 215 al. 1 LPC gen. n'admet la preuve par témoins que sur des faits « précis et concluants » et que les art. 29 al. 2 Cst. ou 8 CC ne confèrent pas de droit plus étendu aux mesures probatoires, l'appel est dépourvu de chances de succès aussi sur cet élément de la contestation. Il s'ensuit que le refus de l'assistance judiciaire est conforme à l'art. 117 let. b CPC.