Citation: 1B_144/2007 07.01.2008 E. 2

La recourante prétend que la Chambre d'accusation lui aurait dénié la qualité pour recourir contre l'ordonnance de suspension prise par le Procureur général au terme d'une interprétation arbitraire du droit cantonal et en violation de son droit à la protection de sa bonne foi. 2.1 Sous réserve des cas visés à l'art. 95 let. c à e LTF, la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours. Elle peut en revanche être constitutive d'une violation du droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF, telle que l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Sur ce point, la loi sur le Tribunal fédéral n'apporte aucun changement à la cognition du Tribunal fédéral qui était la sienne sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire (ATF 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 151). Appelé à revoir l'interprétation d'une norme cantonale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si la solution défendue par la cour cantonale ne se révèle pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, même si une autre solution éventuellement plus judicieuse paraît possible (ATF 133 II 257 consid. 5.1 p. 260 et les arrêts cités). En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (cf. ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17). 2.2 Aux termes de l'art. 190A du Code de procédure pénale genevois (CPP gen.), les parties peuvent recourir contre les décisions du Procureur général dans les cas prévus par les art. 32, 90, 96, 110 al. 1, 112A, 114B, 115A, 116, 161 à 163, 179 al. 3, 182 et 198. Ont qualité de partie à la procédure, selon l'art. 23 CPP gen., le Procureur général, la partie civile et l'inculpé, l'accusé ou le condamné. L'art. 25 al. 1 CPP gen. subordonne la qualité de partie civile à une constitution en ce sens de la part du plaignant et de toute personne lésée par une infraction poursuivie d'office. Au regard du texte clair de ces dispositions, le plaignant qui ne s'est pas constitué partie civile n'a donc pas qualité de partie et n'est pas habilité en tant que telle à recourir contre une décision de suspension de la procédure prise par le Procureur général. La recourante ne le conteste pas. Il est conforme à la volonté du législateur et, partant, non arbitraire d'interpréter la notion de partie définie à l'art. 190A CPP gen. selon son texte et, par conséquent, de lire cette disposition en rapport avec l'art. 23 CPP gen. (cf. Mémorial des séances du Grand Conseil, séance du 17 juin 1977, p. 2643 et 2807). En matière de recours et de procédure devant la Chambre d'accusation, l'art. 191 al. 1 let. a CPP gen., dans sa teneur en vigueur depuis le 13 février 2007, assimile aux parties notamment le plaignant et le lésé, dans les cas des art. 67, 96, 116 et 198 CPP gen. La jurisprudence cantonale a précisé que l'énumération était limitative, mais elle a admis des exceptions pour des décisions présentant une telle similitude avec celles énumérées qu'un refus d'entrer en matière revêtirait un formalisme excessif (cf. ATF 126 IV 107 consid. 1b/bb p. 109/110; arrêt du Tribunal fédéral P.193/1984 du 19 septembre 1984 cité par Pierre Dinichert/Bernard Bertossa/Louis Gaillard, Procédure pénale genevoise, exposé de la jurisprudence récente, in SJ 1986 n. 7.8 p. 489). L'ordonnance de suspension de la procédure pénale prise en l'espèce par le Procureur général en application des art. 87 et 90 CPP gen. ne fait pas partie des décisions que le plaignant est habilité à contester en vertu de l'art. 191 al. 1 let. a CPP gen. La Chambre d'accusation a par ailleurs considéré que cette décision ne pouvait être assimilée à l'une de celles visées par cette disposition et, en particulier, à une décision de classement de la procédure contre laquelle le plaignant pourrait recourir sans s'être préalablement constitué partie civile, de sorte que la recourante ne pouvait pas davantage se prévaloir de l'art. 191 al. 1 let. a CPP gen. pour fonder sa qualité pour agir. Cette appréciation échappe au grief d'arbitraire.