Citation: 1P.765/2005 17.02.2006 E. 1

Le recourant se réfère à la décision de non-lieu rendue le 23 décembre 2004 par la Chambre pénale, où, sous lettre C de la page 3, il est relevé que "depuis mars 2000, il est propriétaire d'un restaurant". Faisant valoir que ce fait a ainsi été tenu pour établi et qu'il pouvait donc légitimement croire qu'il n'avait pas à le prouver, il soutient que c'est en violation du principe de la bonne foi que la décision attaquée, rendue par la même autorité et dans la même composition, lui refuse toute indemnité pour perte de gain au motif qu'il n'a pas apporté la preuve de ce fait. 1.1 Le principe de la bonne foi consacré par l'art. 9 Cst. protège la confiance placée légitimement dans les promesses ou assurances de l'autorité ou dans tout autre comportement de celle-ci propre à éveiller une attente ou espérance légitime. La protection ainsi accordée implique toutefois que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète et que l'intéressé ait pris, en se fondant sur les promesses ou le comportement de l'autorité, des dispositions qu'il ne saurait modifier sans préjudice (ATF 129 II 361 consid. 7.1 p. 381 et les références citées). 1.2 La simple mention, dans la partie "faits" de la décision de non-lieu du 23 décembre 2004, que, "depuis mars 2000, il [le recourant] est propriétaire d'un restaurant" ne saurait être assimilée à une promesse ou à une assurance de l'autorité que ce fait était établi, ni à un comportement de celle-ci propre à fonder la confiance qu'il pouvait être considéré comme tel. Manifestement, l'autorité cantonale s'est bornée à reproduire le fait litigieux, tel qu'il avait été allégué par le recourant au cours de l'enquête, sans vérifier s'il était établi ou non, dès lors qu'il n'était en rien déterminant au regard des questions qu'elle était amenée à trancher. Elle ne l'a d'ailleurs pas repris plus avant dans sa décision de non-lieu, dans laquelle elle ne l'a pas analysé et ne dit nulle part qu'il serait acquis. De la phrase qu'il invoque, le recourant n'était donc pas légitimement fondé à déduire que le fait qu'elle relate était considéré par l'autorité comme dûment établi. On ne discerne donc pas de violation du principe de la bonne foi.