Citation: 1P.6/2004 26.03.2004 E.

Par arrêt du 30 août 2001, le Tribunal fédéral, saisi d'un recours de droit public formé par la société, a annulé cet arrêt en tant qu'il portait sur l'amende du 6 mars 2000, celle du 8 février 2000 n'étant pas remise en cause. La société prétendait que la direction générale des travaux était assuré par Z.________, elle-même n'étant que sous-traitant. Le Tribunal administratif avait rejeté les offres de preuve sur ce point, considéré comme non déterminant. Cette appréciation anticipée des preuves, certes discutable, n'était pas arbitraire car, sur le vu des autres moyens de preuve disponibles, l'on pouvait considérer que le rôle effectif de la recourante dépassait celui défini par contrat. La société faisait aussi valoir que les travaux étaient suspendus dès le 1er février 2000, et qu'elle ne pouvait être tenue pour responsable des faits constatés le 23 février 2000. Cette question n'avait pas été explicitement examinée, alors qu'elle pouvait avoir une influence sur la responsabilité de la société; la cause a été renvoyée au Tribunal administratif afin qu'il procède aux investigations nécessaires.