Citation: 1C_349/2022 E. B

Par demande du 22 juin 2020, complétée les 1er avril et 9 août 2021, le Service national de saisie des biens auprès du Bureau du Procureur général de la République d'Angola (ci-après : l'État requérant) a sollicité l'entraide judiciaire auprès des autorités suisses dans le cadre de l'enquête pénale menée contre A.________ pour détournements de fonds publics (art. 362 en lien avec les art. 376 et 391 du Code pénal angolais), de blanchiment d'argent (art. 82 de la Loi n. 5/20 du 27 janvier sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et art. 29 du Code pénal angolais), de participation économique dans le commerce et le trafic d'influence (art. 40 et 41 de la Loi n. 3/14 du 10 février approuvant les infractions sous-jacentes au blanchiment d'argent) et de fraude fiscale (art. 12 de la Loi n. 5/20 du 27 janvier précitée, 12 n. 1 al. a de la Loi n. 3/14 du 10 février susmentionnée et art. 29 du Code pénal angolais). Il était en substance reproché à A.________, alors qu'il était, entre 2000 et 2005, directeur du département de la gestion des risques de la société B.________ - initialement entièrement détenue par l'État angolais -, active dans le domaine des opérations pétrolières, d'avoir, avec la complicité du Président du conseil d'administration, détourné à son profit les actions détenues par son employeur dans la holding C.________; la participation de B.________ dans cette holding avait ainsi été réduite de 100 % à 10 % et cela avait permis à A.________ de devenir (i) actionnaire majoritaire à hauteur de 88,89 % (dont 87,89 % par le biais d'une société lui appartenant) et (ii) Président du conseil d'administration d'une des quatre filiales de la holding, soit de la société D.C.________ LDA (devenue D.C.________ SA). A.________ avait centralisé l'ensemble des activités d'assurance et de réassurance autour des sociétés qu'il se serait appropriées illicitement et mis en place un modèle de gestion assurant aux sociétés du groupe C.________, jusqu'en 2016, l'exclusivité du marché international de la réassurance, cela au détriment de B.________. Les fonds détournés au préjudice de l'État angolais, estimés à USD 4 milliards, auraient transité sur les relations bancaires ouvertes aux noms des sociétés du groupe C.________, du prévenu et des membres de sa famille, auprès de la banque E.________ SA, à Genève. Les autorités angolaises ont requis des autorités suisses la transmission des soldes et relevés bancaires desdits comptes, ainsi que la saisie des avoirs qui y étaient déposés. Cette demande a été transmise par l'Office fédéral de la justice (ci-après : OFJ) au Ministère public genevois, lequel a, le 27 avril 2021, rendu une décision d'entrée en matière et ordonné la saisie conservatoire des avoirs et le dépôt de la documentation bancaire des relations dont A.________ était/aurait été titulaire auprès de la banque E.________ SA, à Genève. Celle-ci s'est exécutée les 14 mai et 27 juillet 2021. Le Ministère public a informé A.________ de son intention d'accorder l'entraide et lui a donné l'occasion de se déterminer, ce que celui-ci a fait le 17 août 2021. Par décision de clôture du 14 octobre 2021, le Ministère public a ordonné la transmission à l'État requérant du courrier de la banque E.________ SA du 14 mai 2021, de la documentation bancaire relative au compte n° yyy ouvert au nom de A.________ dans l'établissement précité - à l'exclusion d'un fichier -, ainsi qu'un état des avoirs au jour de la saisie.