Citation: 4C.440/2006 16.04.2007 E. C

La marque "Z.________" jouit d'une considération générale auprès d'un large public dans le domaine des véhicules, dans lequel elle et est synonyme de qualité et de prestige. "L'immense prestige" des automobiles "Z.________" remonte aux années 1910 à 1940. A cet égard, une enquête démoscopique a été réalisée en Suisse en avril 2003 afin d'évaluer la notoriété de "Z.________", en particulier de déterminer si celle-ci pouvait être considérée comme une marque de haute renommée. Il en ressort ce qui suit: 78% de la population suisse (personnes entre vingt et soixante-cinq ans) connaît la marque "Z.________", 80% des personnes ayant déclaré connaître spontanément cette marque l'ont attribuée à la catégorie "automobiles", ce qui correspond à 63% de la population totale de la Suisse, cette proportion s'élevant à 77% avec un mode de questionnement assisté; 6% de la population associe "Z.________" à des vêtements; 3% de la population associe "Z.________" spontanément à des montres, 19% lorsque ce terme leur est proposé; 1% de la population associe "Z.________" à des articles en cuir et 4% à des parfums; 10% de la population ne sait pas à quel genre de biens associer "Z.________"; les produits "Z.________" sont considérés comme des produits de luxe par 95% des personnes associant cette marque à l'automobile; s'agissant de l'origine de la marque, 49% des personnes associant "Z.________" à des automobiles considèrent qu'elle remonte à avant la Première Guerre Mondiale, 33% à avant la Seconde Guerre Mondiale.