Citation: 4C.152/2002 22.07.2002 E. A

La A.________ (ci-après: la banque), dont le siège est à Tunis (Tunisie), est une banque commerciale et d'investissement fondée conjointement par deux Etats, à savoir la Tunisie et l'Emirat du Qatar. Son but social englobait les opérations de change pour son propre compte ou pour le compte de ses clients. Au début de l'année 1991, la banque a engagé, à la tête de son département des opérations bancaires internationales, X.________, qui est un spécialiste des transactions sur devises et qui a développé très fortement les activités de change de la banque. Pour acheter ou vendre des devises au nom de la banque, X.________ s'est adressé à deux sociétés spécialisées: en premier lieu une société C.________, puis B.________ S.A. (ci-après: B.________) ayant son siège à Genève. Le 6 mars 1991, la banque a conclu avec B.________un contrat-cadre destiné à lui permettre de procéder à des opérations de change à crédit, garanties par un dépôt de marge. Le contrat contenait une clause par laquelle B.________déclinait toute responsabilité pour des avis ou des conseils en matière de change, sollicités par sa cliente dans le cadre de leurs rapports futurs. Il comportait également une mise en garde contre les risques spécifiques liés aux opérations sur devises avec marge. Par ailleurs, le contrat prévoyait l'application du droit suisse et la compétence, en cas de litige, des tribunaux genevois. Dans les relations qui se sont ensuite développées entre les parties, la banque prenait généralement l'initiative de solliciter de B.________une offre d'achat ou de vente d'une devise déterminée; B.________lui proposait un prix en fonction duquel la banque se déterminait. Il a été retenu que l'unique gain de B.________résultait, en l'absence de toute autre rémunération, de la différence entre le prix convenu avec la banque et celui qu'elle pouvait obtenir elle-même auprès d'un ou de plusieurs tiers en concluant avec eux des opérations de couverture; il est arrivé que B.________subisse une perte à la suite d'une transaction convenue avec la banque. Ces opérations se déroulaient d'une manière purement comptable, mais le solde quotidien des transactions, bénéficiaire ou non, devait en revanche faire l'objet, chaque jour, d'un transfert de fonds effectif entre les parties. Dans le cadre de leurs relations quotidiennes, la banque et B.________ont fréquemment échangé leurs impressions ou pronostics sur l'évolution des cours. A l'initiative de X.________, les montants engagés par la banque sont devenus toujours plus importants, ce qui impliquait un risque considérable. A la fin de la journée du 26 juin 1991, la banque a reporté au 1er juillet 1991 ses positions de change ouvertes auprès de B.________et C.________, en convenant avec B.________d'un swap, conclu à un taux hors marché, dont les deux volets n'ont pas été regroupés dans un seul et même document, mais ont donné lieu à deux documents distincts. Il a été retenu que la présentation d'un swap en deux documents distincts était peu usuelle, mais avait néanmoins cours dans la pratique des cambistes à l'époque des faits. Un taux hors marché, en raison de la liberté contractuelle, n'était pas exclu, bien qu'il soit inhabituel. Il semble que ce procédé ait été utilisé par X.________ pour dissimuler à la banque les pertes subies. Selon les experts judiciaires, la présentation trop avantageuse du compte des résultats n'a été possible, dans le cas concret, qu'à la faveur d'un système comptable inadéquat au sein de la banque, sans qu'il soit établi que B.________en ait eu connaissance. De juillet jusqu'au 22 août 1991, la banque a continué d'effectuer, à un rythme soutenu et pour des volumes considérables, des transactions sur devises avec B.________et C.________ en maintenant ouvertes des positions de change en dollars contre francs suisses très importantes; le risque de change auquel elle s'est exposée s'est concrétisé avec une chute du cours du dollars à la mi-juillet 1991. Le désastre financier subi par la banque a été découvert à fin août 1991. Le total cumulé des pertes de change se serait élevé à un montant avoisinant 40 millions US$, attribuable en majeure partie aux opérations menées avec B.________. X.________ et son département ont pu conduire la totalité de leurs opérations de change en l'absence de tout contrôle effectif exercé par la banque. Une procédure pénale en Tunisie a abouti à la condamnation de plusieurs responsables de la banque, dont X.________ et le président directeur général.