Citation: 4A_436/2022 E. 4.3

4.3. Dans la sentence attaquée, l'arbitre a considéré que la réforme statutaire opérée le 20 septembre 2020 par la Fédération X. de Football n'était entachée d'aucune irrégularité susceptible d'affecter la validité des décisions prises lors de l'assemblée élective du 30 janvier 2021 (sentence, n. 106). Se fondant sur l'art. R56 du Code, il a jugé que le recourant ne pouvait pas invoquer, lors de l'audience arbitrale, le nouveau moyen pris de la prétendue irrégularité de la procédure de vote par acclamation lors de l'assemblée élective du 30 janvier 2021 qu'il n'avait pas développé dans ses écritures. A cet égard, il a estimé que l'intéressé, à supposer qu'il n'ait eu connaissance des modalités de vote que lorsque la Fédération X. de Football a produit en date du 25 août 2021 le procès-verbal de ladite assemblée, disposait largement du temps nécessaire pour soumettre au TAS une demande visant à compléter ses écritures en se prévalant de circonstances exceptionnelles au sens de l'art. R56 du Code. Ne l'ayant pas fait, ce nouveau moyen invoqué uniquement lors de l'audience arbitrale était dès lors irrecevable (sentence, n. 131 s.). Au surplus, l'arbitre a souligné que le vice allégué avait trait à la procédure de vote et non à l'ensemble du processus électoral, raison pour laquelle l'annulation dudit vote aurait pour effet non pas d'obliger à reprendre le processus électoral ab initio, mais seulement de convoquer à nouveau l'assemblée générale de la Fédération X. de Football. Le recourant n'avait dès lors aucun intérêt concret, légitime et personnel à l'annulation de la décision entreprise dès lors que la candidature de l'intéressé demeurerait de toute façon écartée en vertu de la décision prise le 5 janvier 2021 par la commission électorale.