Citation: 5A_460/2009 20.10.2009 E. 2

La recourante fait grief à la Commission cantonale de surveillance d'avoir reconsidéré le procès-verbal de saisie du 15 décembre 2008, motif pris de la nullité de cet acte pour défaut de compétence ratione loci de l'office genevois. Elle estime que cette décision n'était pas nulle, mais seulement annulable. Partant, en l'absence de plainte déposée dans le délai légal, l'office ne pouvait revenir sur cette décision et rendre un nouveau procès-verbal de saisie. 2.1 Selon la jurisprudence constante, un office des poursuites ou des faillites peut reconsidérer une décision qu'il a prise tant que le délai de plainte n'est pas échu et, en cas de plainte, jusqu'à l'envoi de sa réponse (art. 17 al. 4 LP). Une fois le délai de plainte échu, une reconsidération ou une rectification n'est plus admissible, à moins que la décision en question ne soit frappée de nullité absolue au sens de l'art. 22 LP et n'ait pu, pour cette raison, acquérir force de chose jugée (ATF 97 III 3; 88 III 12 consid. 1; 78 III 49 consid. 1; cf. également avec d'autres citations : FRANCO LORANDI, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, 2000, art. 17 n° 310 ss). Selon la jurisprudence, l'avis de saisie qui n'émane pas de l'office des poursuites de l'arrondissement où se trouve le domicile du débiteur est en principe nul. La continuation de la poursuite par voie de saisie par un office incompétent risque de léser les intérêts de tierces personnes, à savoir d'autres créanciers qui voudraient participer à la saisie en vertu des art. 110 ou 111 LP (ATF 105 III 60 consid. 1; 96 III 31 consid. 2). Lorsqu'aucun bien n'est saisissable au moment de la saisie, les droits de participation des autres créanciers ne peuvent être compromis. Le Tribunal fédéral a jugé que, dans ces conditions, il n'y a aucune raison de considérer comme nuls la saisie et l'acte de défaut de biens se fondant sur son résultat (ATF 105 III 60 consid. 2; arrêt 7B.17/2007 du 6 juin 2007 consid. 6.3). 2.2 En l'espèce, aucune plainte n'a été formée contre le procès-verbal du 15 décembre 2008 valant acte de défaut de biens (art. 115 LP). Le 19 janvier 2009, l'office des poursuites a révoqué cette décision alors que le délai pour porter plainte avait expiré. Ce procédé n'étant admissible qu'en cas de nullité, il faut donc examiner si l'acte du 15 décembre 2008 était nul au sens de l'art. 22 LP. En l'occurrence, la nullité de cet acte n'entrait pas en ligne de compte. En effet, un acte de défaut de biens ayant été émis, les intérêts de tiers ne risquaient pas d'être compromis. L'office des poursuites genevois ne pouvait ainsi d'office considérer que cette saisie et l'acte de défaut de biens étaient nuls et émettre un nouvel avis de saisie. Le recours doit ainsi être admis, la décision attaquée annulée et la décision prise par l'office le 15 décembre 2008 rétablie (ATF 97 III 3 consid. 2; arrêt 5A_65/2008 du 15 décembre 2008 consid. 3.2). Cette conclusion rend superflu l'examen des griefs relatifs au domicile du débiteur.