Citation: 1A.224/2005 04.01.2006 E. 2

Les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendus, grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu. Ils reprochent au Tribunal administratif d'avoir négligé de statuer sur leur principal grief, selon lequel il convenait de fixer les modalités de remise en état des lieux en décrivant avec précision les travaux à entreprendre et les locaux à désaffecter. 2.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) permet notamment au justiciable d'exiger que l'autorité de recours statue sur les griefs pertinents qui lui sont soumis (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102; 124 V 180 consid. 1a p. 181; 123 I 31 consid. 2c p. 34). 2.2 Le Tribunal administratif a considéré que la décision du 11 août 2003 ne constituait qu'une décision d'exécution de l'arrêt du 31 janvier 1995, et qu'elle ne comportait pas d'éléments nouveaux par rapport à cette décision de base. Evoquant la possibilité d'un réexamen, il a également considéré que les recourants n'invoquaient aucun élément nouveau. Pour leur part, les recourants ne prétendent pas que les difficultés d'exécution alléguées constituaient des éléments nouveaux par rapport au premier arrêt du Tribunal administratif. Dans ces conditions, le manque de précision affectant, selon eux, l'ordre de démolition, n'avait pas à être pris en compte à ce stade de la procédure, puisqu'il était sans influence sur la recevabilité du recours cantonal. Le Tribunal administratif a d'ailleurs ajouté que les conditions d'une éventuelle exécution par substitution, soit non seulement le choix de l'entrepreneur, mais aussi le délai et les modalités d'exécution, pourraient être contestées dans la mesure où elles ne sont pas définies dans la décision de base. Cela répondait également aux objections des recourants. L'obligation de motiver est ainsi respectée.