Citation: 4P.148/2003 12.11.2003 E. 4

4.1 La recourante reproche à la cour cantonale de ne pas avoir ouvert d'enquêtes sur les conditions de recevabilité du recours en révision, notamment sur le moment de la découverte du fait qui a motivé le dépôt de celui-ci ainsi que sur l'objet des accords de paiement et les circonstances de leur conclusion. Elle expose qu'elle avait pourtant, à quatre reprises, requis de la Cour de justice de lui permettre de rapporter la preuve des faits qu'elle alléguait à l'appui de la révision: - elle aurait formulé une offre de preuve générale "par toutes voies de droit" dans les conclusions de son recours en révision. - le 25 mars 2003, prenant acte de ce que l'instruction ne pourrait pas se faire par voie pénale, elle aurait requis expressément "diverses mesures probatoires" de la Cour de justice. - lors de l'audience du 1er avril 2003 devant la Cour de justice, elle aurait consacré une partie importante de sa plaidoirie à requérir l'ouverture d'une instruction sur les faits allégués dans son recours en révision. - à la suite des articles parus dans la presse française, elle aurait rappelé une dernière fois la nécessité d'ouvrir des enquêtes. De l'avis de la recourante, la confirmation par la Chambre d'accusation du classement de sa plainte pour escroquerie à jugement ne serait pas propre à libérer la Cour de justice de son devoir d'instruire les faits de la révision. L'autorité pénale aurait classé la plainte sans jamais l'instruire. Elle se serait référée au principe de subsidiarité du droit pénal en soulignant qu'une instruction pénale n'avait pas pour vocation de faciliter le déroulement d'un procès civil. Pour la recourante, la Cour de justice ne pourrait pas d'un côté, par sa Chambre d'accusation, refuser l'instruction au motif que c'est une affaire civile et d'un autre côté, par sa Chambre civile, refuser d'instruire au civil en se fondant sur l'ordonnance de classement pénale. 4.2 Le droit d'être entendu et les modalités de sa mise en oeuvre sont tout d'abord déterminés par la législation cantonale (ATF 127 I 54 consid. 2b). Lorsque la protection accordée par le droit cantonal est inférieure ou équivalente aux garanties minimales déduites de l'art. 29 al. 2 Cst., que le Tribunal fédéral examine librement, le justiciable peut invoquer celles-ci directement (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arrêts cités). En l'occurrence, la recourante ne se réfère qu'à l'art. 29 al. 2 Cst. Tel qu'il est reconnu par cette dernière disposition, le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les références). Le droit d'être entendu n'existe que si la preuve a été offerte ou fournie en temps utile (ATF 106 II 170 consid. 6b) et dans les formes prescrites, si elle se rapporte à un fait pertinent qui n'est pas déjà établi et si le moyen proposé est apte à apporter la démonstration voulue preuve (arrêt 4P.79/2002 du 2 juillet 2002 consid. 3.1). En l'espèce, la cour cantonale a considéré que la recourante n'avait pas allégué ni établi la date à laquelle elle avait découvert le fait justifiant le dépôt de la demande en révision, à savoir l'existence d'un paiement de 10 000 000 FF qui serait constitutif d'un pot-de-vin et montrerait que l'arrêt du 13 septembre 2002 admettant la demande de la société libanaise aurait été obtenue par "machination frauduleuse" au sens de l'art. 157 let. d LPC/GE. S'agissant des conditions d'ouverture d'une voie de droit cantonale, les questions touchant à la précision des allégués et à la formulation des offres de preuve sont régies par le droit cantonal, dont la bonne application ne peut être réexaminée que sous l'angle de l'arbitraire. Il convient donc de se saisir immédiatement des griefs d'application arbitraire des dispositions cantonales topiques que la recourante développe dans la seconde partie de son recours.