Citation: 5A_618/2007 10.01.2008 E. A

Le 27 février 2003, à la requête de Compagnie Noga d'Importation et d'Exportation SA (ci-après: la créancière), l'Office des poursuites de Genève a notifié à la Fédération de Russie (ci-après: la débitrice) un commandement de payer (poursuite n° 03 116062 A) en recouvrement de 1'185'600'000 fr. plus intérêts. La débitrice s'était engagée à payer cette somme à la créancière aux termes d'un Protocole d'accord du 31 juillet 2002 dans lequel elle déclarait renoncer expressément et sans réserves à toutes immunités de juridiction et/ou d'exécution. L'office a été requis d'exécuter une saisie provisoire en octobre 2004, puis une saisie définitive en septembre 2005. Appelée à statuer dans une procédure de dénonciation, subsidiairement de plainte, concernant la décision de l'office de donner suite à ces réquisitions, la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral a jugé, par arrêt du 21 septembre 2006 (7B.55/2006), que la saisie demeurait provisoire. A la suite de cet arrêt, l'office a informé le représentant de la poursuivie (Me Laurent Baeriswyl) qu'il entendait poursuivre ses démarches, soit procéder à une saisie provisoire. Entendu le 23 novembre 2006, ce représentant a notamment déclaré que "tous les biens que l'Office serait susceptible de saisir en Suisse n'appartiennent, à sa connaissance, pas à la Fédération de Russie". Le 16 mai 2007, l'office a communiqué à UBS SA, BNP Paribas (Suisse) SA et Credit Suisse un avis de saisie de créance visant "tous montants qui seraient détenus par [ces établissements] pour le compte de la Banque Centrale de Russie, émanation de la Fédération de Russie et qui, par voie de conséquence, lui reviennent de fait", que ces avoirs fussent détenus au nom de la Banque Centrale de Russie ou au nom de la Fédération de Russie en son nom propre ou comme ayant droit économique. Les banques précitées étaient invitées à verser à l'office le montant échu de la créance ou à déclarer sans délai si elles reconnaissaient leur dette, éventuellement pour quel motif elles la contestaient. La débitrice a réagi en contestant sa propriété sur les biens de la Banque Centrale de Russie. Invitée à se déterminer, la créancière a remis à l'office un document publié sur Internet par cette banque, intitulé "Bank of Russia Balance Sheet in 2007 (million rubles)" indiquant notamment que celle-ci détenait, au 31 mars 2007, des fonds du Gouvernement russe à hauteur de 3'800'583'000'000 roubles.