Citation: 6B_1071/2015 E. 5.2

5.2. En l'espèce, le recourant ne peut, tout d'abord, se prévaloir d'aucune intervention directe de l'État envers lui, d'aucune assurance, ou d'aucune information qui lui aurait été donnée personnellement quant à la manière de procéder pour invoquer le caractère illicite de sa détention. Il invoque, du reste, exclusivement la pratique des autorités genevoises, notamment une décision du TAPEM du 22 juillet 2014, par laquelle ce tribunal a accordé à un détenu, après l'entrée en force du jugement pénal, une réduction de peine en compensation de conditions de détention illicites avant jugement. Toutefois, dans l'ATF 141 IV 349, le Tribunal fédéral a jugé que, sous réserve de circonstances particulières, la réparation accordée au titre de conditions de détention illicites ne pouvait pas remettre en question la force de chose jugée du jugement pénal fixant la peine. Le Tribunal fédéral a ainsi constaté l'illicéité de la pratique des autorités genevoises et ces dernières ont, dans la cause concernant le recourant, tenu compte de cette jurisprudence, rétablissant ainsi une pratique conforme au droit. Le recourant ne peut, dès lors, rien déduire en sa faveur du principe de la bonne foi qu'il invoque. De surcroît, la garantie de la protection de la bonne foi trouve d'autant moins à s'appliquer, en l'espèce, que la jurisprudence du Tribunal fédéral repose sur le principe de la force de chose jugée de la décision pénale et qu'il existe un intérêt public manifeste à l'exécution de telles décisions et à ce qu'elles ne puissent être remises en question en dehors des voies de droit prévues par la loi. Enfin, la situation du recourant n'est pas comparable à celle dans laquelle une modification des conditions, formelles en particulier, d'accès à une voie de droit entraînerait la péremption d'un droit. En l'espèce, en effet, la jurisprudence du Tribunal fédéral a exclu, sous l'angle du droit matériel, toute prétention du condamné à remettre en question, une fois le jugement en force, la durée de sa peine en invoquant des circonstances existant avant le jugement. C'est ainsi la mise en évidence du caractère illicite de cette pratique par le Tribunal fédéral qui a conduit les autorités cantonales à considérer qu'il n'y avait plus de raison de maintenir ouverte une voie de droit devant le TAPEM pour invoquer une telle prétention et non une modification des conditions d'accès à cette autorité qui entraînerait la péremption d'un droit. Le grief est infondé.