Citation: BGE 126 III 113 E. 2c

En l'espèce, la cour cantonale a fait une saine application de la jurisprudence, en recherchant en premier lieu si l'intimée avait transgressé une règle de sécurité imposée par l'ordre juridique. Elle a donc examiné la situation à la lumière de l'ordonnance sur les téléphériques servant au transport de personnes sans concession fédérale et sur les téléskis (RS 743.21), du Concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale (RS 743.22) et de son règlement. Elle est parvenue à la conclusion que l'état du pylône ne violait aucune prescription de sécurité. Le recourant ne le conteste en rien et il n'y a pas lieu de revenir sur cette question. L'autorité cantonale s'est ensuite demandée, conformément à la jurisprudence, si l'intimée avait transgressé une règle de sécurité généralement reconnue adoptée par une association privée ou semi-publique; elle s'est enquise également de savoir s'il existait un règlement interne à l'entreprise ou des usages professionnels. Se référant à l'avis d'un spécialiste, elle a admis que l'exploitant devait matelasser la base d'un pylône dans deux hypothèses. La première est celle où la pente est très forte (50 à 60% au moins), de sorte qu'un usager du téléski qui tomberait de son siège pourrait glisser sur le sol à une telle vitesse qu'il heurterait violemment le pylône en aval. La seconde hypothèse est celle où le téléski est proche d'une piste de descente, si bien qu'un skieur qui perdrait la maîtrise de ses lattes pourrait très facilement venir heurter un des pylônes à grande vitesse. Le recourant ne prétend pas que d'autres hypothèses seraient communément admises dans la branche. Il convient donc maintenant d'examiner si l'on se trouve dans l'une des deux hypothèses citées. Il a été constaté en fait - d'une manière qui lie le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ) - que la pente entre le pylône no 3 et le pylône no 4 ne dépassait pas 40%. La condition n'était donc pas remplie pour qu'il soit nécessaire de matelasser le pylône aval. Il faut d'ailleurs observer que le recourant ne s'est pas blessé parce qu'il serait tombé du téléski et aurait glissé contre le pylône en étant couché sur le sol. Il est notoire qu'une personne qui dévale une pente couchée par terre, surtout si la déclivité n'est pas très forte, n'atteint pas la même vitesse qu'un skieur sur ses lattes. On ne peut donc pas suivre le recourant lorsqu'il affirme que sa fille, qui descendait la pente sur le dos, était exposée à un choc aussi violent que celui qui l'a blessé. Les constatations cantonales ne permettent pas de remettre en cause la limite à partir de laquelle, selon BGE 126 III 113 S. 118 l'expert, il y a une forte pente (50 à 60%): rien ne permet en effet de penser à un risque sérieux que des usagers soient désarçonnés à l'endroit où est survenu l'accident et il n'est pas davantage établi que celui qui tomberait sur ce tronçon serait exposé à être précipité avec force contre le pied du pylône. La seconde hypothèse concerne la sécurité des skieurs descendant sur une piste qui leur est destinée. En l'espèce, il a été constaté définitivement que la piste la plus proche se trouvait à une dizaine de mètres, qu'elle était séparée du téléski par une zone non damée et qu'il n'y avait pas une pente transversale qui pourrait exposer le skieur à dériver dans la direction de cette installation. Il n'était donc pas non plus nécessaire de matelasser le pylône no 3 pour assurer la sécurité des skieurs alpins. Au demeurant, ce n'est pas un skieur descendant une piste destinée à cet usage qui a été victime de l'accident du 24 janvier 1993, ce qui distingue fondamentalement la présente espèce de l'état de fait retenu dans l'arrêt auquel le recourant fait constamment référence (cf. ATF 111 IV 15 s.). Les conditions communément admises pour exiger un matelassage n'étaient donc pas réunies. On ne discerne par ailleurs aucune circonstance particulière, propre à l'état des lieux, qui aurait permis d'exiger cette mesure sous l'angle des règles générales de la prudence. Il faut ici rappeler que le recourant a choisi d'abandonner son siège et de descendre la pente sur ses lattes (avec la vitesse que cela impliquait) en suivant le tracé du téléski. Il a ainsi fait de l'installation un usage insolite et contraire à sa destination, avec lequel l'exploitant n'avait pas à compter. On ne saurait exiger des mesures de précaution pour une hypothèse aussi imprévisible.