Citation: C 51/01 25.01.2002 E. 1

a) La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique également à l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 127 I 56 consid. 2b, 126 V 130 consid. 2a), a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les références). Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 126 V 132 consid. 2b et les arrêts cités). b) En l'espèce, le mandataire du recourant a, par écriture complémentaire du 25 avril 2000, sollicité l'audition des collaborateurs de l'ORP ayant répondu aux appels téléphoniques de son mandant à la fin des mois d'octobre et de novembre 1998. Par courrier du 26 mai 2000, le magistrat instructeur a invité l'ORP à répondre à plusieurs questions concernant ces appels et l'identité des éventuels interlocuteurs du recourant. Il ne ressort ni du dossier, ni du jugement entrepris, ni de la détermination des premiers juges devant la Cour de céans que la prise de position de l'ORP du 15 juin 2000 a été communiquée au recourant. Or, lorsque l'autorité demande des renseignements par écrit au lieu de procéder à l'audition de témoins et que la déposition d'un témoin est faite par écrit, la partie a le droit de prendre connaissance du contenu de cette déposition. Si elle en fait la demande, elle doit être mise en mesure de poser ou de faire poser des questions complémentaires au témoin (ATF 124 V 94 consid. 4b et les arrêts cités). Dès lors, en statuant sans informer le recourant de la détermination de l'ORP du 15 juin 2000, - laquelle confirme pourtant l'existence d'un appel du recourant le 24 novembre 1998, sans contester celle d'un appel à la fin du mois d'octobre 1998 -, le privant de ce fait de la possibilité de s'exprimer à son sujet et de poser éventuellement des questions supplémentaires, le tribunal cantonal a violé son droit d'être entendu. Compte tenu de sa gravité, cette violation ne saurait être réparée devant la Cour de céans malgré le plein pouvoir d'examen dont elle dispose. Au demeurant, la réparation d'un tel vice ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 126 I 72 consid. 2, 126 V 132 consid. 2b et les références). c) Il suit de ce qui précède que le jugement entrepris doit être annulé et la cause renvoyée aux premiers juges afin qu'ils statuent à nouveau après avoir communiqué au recourant la détermination de l'ORP du 15 juin 2000 et lui avoir donné la possibilité de s'exprimer. Compte tenu de l'issue du litige, il est inutile d'examiner les autres griefs du recourant.