Citation: 1B_102/2023 E. 1

Le 1er juillet 2021 (cause 1B_13/2021), le Tribunal fédéral a admis le recours formé par le prévenu contre le rejet de sa requête de récusation visant le Juge B.________ par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après : la Chambre pénale; arrêt ACPR_1 du 26 novembre 2020). Il a ordonné la récusation de ce magistrat; dès lors que, dans la procédure P_2016, devait être fixée la peine complémentaire à celle ordonnée dans la cause P_2015, il s'agissait de "mêmes causes" au sens de l'art. 56 let. b CPP; le Juge B.________, qui agissait en tant que Procureur dans la procédure P_2015, ne pouvait donc participer, en tant que membre du Tribunal correctionnel, à la procédure P_2016. La cause a été renvoyée à la Chambre pénale pour qu'elle détermine les actes à annuler, y procède et ordonne, le cas échéant, leur répétition. A.b. A.________ a alors requis de la Chambre pénale qu'elle enjoigne le Tribunal correctionnel à siéger, lors des prochains débats, dans une composition entièrement nouvelle. Par arrêt du 24 août 2021 (cause ACPR_2), la Chambre pénale a annulé le jugement du Tribunal correctionnel du 1er octobre 2020 en tant qu'il concernait A.________ et a ordonné la tenue d'un autre procès. Par courrier du 8 septembre 2021, A.________ a été informé de la composition du Tribunal correctionnel, à savoir que siégeraient les Juges Alessandra Armati, en tant que Présidente, Yves Maurer-Cecchini et Vincent Latapie. Le 18 mai 2022 (cause 1B_25/2022), le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé contre l'arrêt de la Chambre pénale du 11 janvier 2022 rejetant la requête de récusation déposée par le prévenu contre les Juges Alessandra Armati et Yves Maurer-Cecchini (cause ACPR_3). Il a en substance considéré qu'une demande de récusation visant l'un des membres d'une autorité collégiale n'impliquait pas celle des autres; en outre, aucun motif objectif - comportement et/ou déclaration - ne permettait de considérer que les deux Juges précités ne seraient pas à même de revoir leur appréciation ou de faire abstraction des remarques du Juge récusé, notamment sur la problématique - ordinaire d'un procès pénal - relative à la fixation de la peine complémentaire; un motif de récusation ne résultait pas non plus de la fixation des débats à un seul jour, dès lors que les précédents concernaient plusieurs prévenus (cf. consid. 2.3). A.c. Par mandat de comparution du 30 mai 2022, les parties ont été convoquées à l'audience de jugement du 6 septembre 2022; les Juges appelés à siéger seraient Alessandra Armati, Présidente, Yves Maurer-Cecchini et Vincent Latapie. Un délai a été imparti aux parties pour déposer des réquisitions de preuve. C.A.________, partie plaignante, a requis l'audition de D.A.________. Quant à A.________, il a sollicité une expertise des bandes de vidéosurveillance, ainsi qu'une expertise médico-légale de C.A.________; ces requêtes ont été rejetées par la Présidente le 15 août 2022, au motif qu'elles n'étaient "pas nécessaires au prononcé du jugement". Selon l'avis de modification d'audience du 10 août 2022, la comparution le 6 septembre 2022 de D.A.________, en tant que témoin, était annoncée. Les audiences de jugement ont été tenues les 6 et 7 septembre 2022. Il ressort notamment du procès-verbal de ces séances (ci-après : le procès-verbal) les éléments suivants : - il a été constaté que E.________, partie plaignante, ne s'était pas présenté, sans s'être excusé; sur question du conseil de A.________, le Tribunal correctionnel a confirmé le défaut de dispense, n'entendant cependant pas en l'état le convoquer à nouveau; - le prévenu a réitéré l'intégralité de ses réquisitions de preuve, lesquelles ont été rejetées par le Tribunal correctionnel; - le conseil de A.________ a alors requis la récusation des trois Juges en raison principalement "du jugement rendu le 1er octobre 2020 en ces considérants 1.3.2 à 1.3.5, du refus par le Tribunal de donner suite à ses réquisitions de preuve complémentaires et en raison du fait que le Tribunal n'avait pas ordonné spontanément l'administration de preuves, ni la répétition des preuves précédemment administrées, notamment l'audition de E.________"; les trois Juges se sont opposés à cette demande, laquelle serait transmise à la Chambre pénale sans que les débats ne soient reportés; - le Tribunal correctionnel a procédé à l'audition de C.A.________, entendu en tant que personne appelée à donner des renseignements; il a confirmé sa plainte et, sur demande du Tribunal "s['il avait] quelque chose à ajouter au terme de [sa] plainte" s'est exprimé, puis a répondu aux questions du Tribunal correctionnel, de son conseil, ainsi que du défenseur du prévenu; - le témoin, D.A.________, a ensuite été entendu; - en l'absence de demande relative à l'administration de nouvelles preuves, la procédure probatoire a été close; - après une brève suspension d'audience, le conseil de A.________ a demandé qu'il soit protocolé au procès-verbal qu'au début de l'audition de C.A.________, le Tribunal n'avait pas de question; cette requête a été rejetée par le Tribunal correctionnel, lequel a considéré que "l'absence de question posée initialement par le Tribunal ressort[ait] déjà du procès-verbal". Le 7 septembre 2022 (17h00), la Présidente du Tribunal correctionnel a donné connaissance du verdict. A.________ a été reconnu coupable de tentative de meurtre, de rixe, de tentative de vol et d'infraction à l'art. 95 al. 1 let. b LCR. Il a été condamné à une peine privative de liberté de cinq ans et demi, peine complémentaire à celle prononcée dans la cause P_2015. Le prévenu a refusé de signer le procès-verbal "vu le courrier de son conseil du jour" (cf. ci-après). Il a fait appel du jugement précité. A.d. Préalablement, ce même 7 septembre 2022 (vers 14h00), l'avocat du prévenu a déposé au greffe un courrier qu'il souhaitait voir annexer au procès-verbal d'audience, ce malgré le rejet de l'incident sur la modification sollicitée de celui-ci. Il demandait que le procès-verbal soit rectifié en ce sens que l'intervention de la Présidente lors de la reprise des débats, sur la base des notes manuscrites qu'il avait prises, y apparaisse, soit que la Présidente aurait tenu les propos suivants : "Nous allons maintenant procéder à l'audition de Monsieur C.A.________"; "Monsieur, vous êtes une victime. Le Tribunal sait que cela est difficile de s'exprimer pour une victime. Le Tribunal n'a pas pour habitude d'interroger les victimes et donc il vous informe que le Tribunal n'a pas de question à vous poser. Mais vous êtes libre d'ajouter quelque chose à vos déclarations". Selon l'avocat, le défaut de volonté d'interroger la partie plaignante alors que son statut de victime était contesté, constituerait une appréciation anticipée de la cause, ce qui démontrerait la partialité du Tribunal correctionnel. Dans sa réponse du même jour, la Présidente a relevé que ce courrier ne reflétait pas de manière fidèle les propos tenus lors de l'audition de C.A.________; elle lui avait "laissé la possibilité de s'exprimer librement avant de lui poser des questions", ce qui ressortait du procès-verbal d'audience et dès lors, le courrier de l'avocat n'y serait pas annexé. Le 13 septembre 2022, le conseil du prévenu a précisé que si les déclarations de C.A.________ avaient entraîné des demandes de la part de la Présidente, il n'en demeurait pas "moins qu'avant ses déclarations, le Tribunal a[vait] indiqué à C.A.________ par [sa] voix ne pas avoir de questions à lui poser; non pas à « à ce stade » mais pas de question « tout court »".