Citation: 5A_432/2024 E. 4.1

4.1. La Cour de justice a motivé le rejet du grief de l'ex-épouse à ce propos au motif qu'il était établi que celle-ci avait bénéficié seule de la jouissance du domicile conjugal depuis la séparation des parties. Si l'ex-mari pouvait être condamné à prendre en charge la moitié des intérêts hypothécaires, respectivement des charges de copropriété, en vertu de l'art. 649 al. 2 CC, l'ex-épouse devait quant à elle être tenue de l'indemniser pour l'usage exclusif de sa part de la copropriété. Or le dossier ne contenait aucun élément dont il résultait que les parties avaient passé une convention au sujet d'une éventuelle indemnité à verser par l'ex-épouse à l'ex-mari pour l'usage exclusif de l'appartement, ce que les parties n'avaient au demeurant ni allégué ni démontré, comme soulevé à raison par l'ex-épouse. L'occupation du bien s'inscrivait dès lors dans le cadre du devoir d'entretien pendant l'union conjugale, dans la mesure où l'ex-épouse avait pu en bénéficier, sans contrepartie financière, à titre de logement, pris en compte dans la fixation de la contribution d'entretien allouée par le Tribunal sur mesures provisionnelles. En outre, dans la mesure où elle n'avait pas réclamé le remboursement des frais engagés à ce titre dans les années qui ont suivi la séparation - soit avant l'introduction de la procédure - l'ex-épouse avait manifesté sa volonté d'avoir la jouissance exclusive de l'appartement et, en contrepartie, d'en assumer seule les frais courants. Ainsi, une volonté subjective des parties était démontrée, toutes deux ayant compris et accepté que l'ex-mari ne paierait plus les charges courantes du bien dès la séparation. Même à retenir que les parties ne s'étaient pas comprises, une appréciation objective de la situation conduisait à retenir un accord entre elles. En effet, aucun tiers de bonne foi placé dans la même situation n'aurait pu comprendre que son copropriétaire était prêt à payer des charges courantes pour un appartement dont il ne tirait aucun profit et dont il avait abandonné la jouissance, sans aucune indemnisation en contrepartie. Partant, il fallait considérer que les parties avaient modifié conventionnellement la répartition des charges de copropriété ainsi que les frais hypothécaires au moment de leur séparation.