Citation: 4C.104/2004 02.06.2004 E. 8

8.1 En dernier lieu, la défenderesse conteste les modalités de la condition à laquelle la cour cantonale a subordonné sa condamnation à payer à la demanderesse les montants de 2'036'349 fr. et de 61'730 fr. Pour la défenderesse, si le principe même d'un jugement conditionnel n'est pas critiquable, la condition aurait dû être la livraison des stocks à son siège. Rappelant que le lieu d'exécution d'une obligation est déterminé avant tout par la volonté des parties, selon l'art. 74 al. 1 CO, la défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir omis de prendre en considération le fait que la clause litigieuse de reprise précisait l'obligation de la défenderesse d'accepter ("shall accept to take back") de reprendre toutes les montres et le matériel au prix ex-factory. Pour la défenderesse, cela signifierait que le stock ne devrait pas seulement être expédié par la demanderesse, mais repris par la défenderesse. Seule cette condition la mettrait en mesure de procéder à un contrôle de la marchandise livrée. 8.2 Cette argumentation ne convainc pas. L'obligation d'accepter correspond à l'objet, pour la vente (contrat avec lequel la convention des parties présente beaucoup d'analogies comme la cour cantonale l'a souligné), de l'art. 211 CO. Indépendamment de la question de savoir si cette obligation constitue une simple incombance, ou alors une véritable obligation de l'acheteur, (Venturi, Commentaire romand, n°s 7-9 ad art. 211 CO; Koller, Commentaire bâlois, n°s 4 ss ad art. 211 CO), elle doit être distinguée de l'obligation de payer le prix, également mentionnée à l'art. 211, même si, en pratique, dans la vente au comptant (Cavin, TDPS VII,1,1, p. 54), le refus de remplir l'une obligation va généralement de pair avec le refus de remplir l'autre (ATF 110 II 148 consid. 1a et 1b; Venturi, ibidem; Koller, op cit. n° 12 et 13 ad art. 211 CO). Ainsi, l'acceptation des montres et l'exigibilité du paiement constituent deux questions distinctes et la défenderesse ne peut rien déduire de la clause contractuelle concernant l'acceptation des montres restituées. L'exigibilité du prix est régie par les art. 74 et 75 CO qui sont de droit dispositif. Lorsque - c'est le cas en l'espèce, - les parties sont convenues qu'une chose doit être expédiée d'un lieu à un autre, Engel (op. cit., p. 632) estime que le lieu d'expédition doit être considéré en principe comme le lieu d'exécution (plus nuancés: Von Tuhr/Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, tome II, 3e éd., p. 59). La cour cantonale, interprétant la volonté des parties, a considéré qu'il fallait appliquer la même règle dans les deux sens, c'est-à-dire pour la fourniture des montres à l'origine d'une part et pour leur restitution d'autre part; elle en a déduit que le paiement était exigible dès l'expédition des montres. On ne voit pas en quoi, ce faisant, la cour cantonale aurait violé sur ce point les règles d'interprétation ou toute autre disposition de droit fédéral.