Citation: 6B_514/2009 29.09.2009 E. 4

Le recourant allègue une violation de l'art. 172ter CP en ce qui concerne la gestion déloyale. 4.1 Il soutient que la décision attaquée ne constate pas la valeur des deux actions de S.________ Ltd souscrites par les intimés X.________ et Y.________, ajoutant qu'elle ne fait même pas état de la limite de 300 fr. au dessous de laquelle l'infraction est d'importance mineur au sens de l'art. 172ter CP. La décision attaquée serait également lacunaire, dans la mesure où elle ne constate pas que l'intention des intimés a porté sur une valeur inférieure à ce montant. Au demeurant, c'est la valeur réelle des actions sur le marché, et non leur valeur nominale, qui aurait dû être prise en considération. Enfin, la décision attaquée perdrait de vue que le devoir de gestion des intimés portait sur l'entier du patrimoine de la partie civile, lequel ascenderait à plusieurs dizaines de millions de US$. 4.2 Il convient de rappeler préliminairement que, s'agissant de l'infraction de gestion déloyale, qui seule est litigieuse en instance fédérale, l'art. 172ter CP n'a été considéré comme applicable qu'au comportement des intimés ayant consisté à conserver indûment les actions qu'ils avaient souscrites. Cette infraction n'a donc été exclue à raison de l'application de cette disposition qu'en ce qui concerne ce comportement (cf. supra, consid. 2.4). Partant, seul ce dernier, et non les autres actes de gestion des intimés, est déterminant pour juger de la correcte application de l'art. 172ter CP. 4.3 La décision attaquée mentionne que, selon les "letters of confirmation" dont se prévalait la partie civile, les deux intimés se sont reconnus chacun souscripteur et détenteur, pour son compte, d'une action de S.________ Ltd au prix de 1 SG$ par action. Elle se fonde ensuite sur "la faible valeur des deux actions souscrites" pour conclure à l'application de l'art. 172ter CP. Elle retient ainsi clairement une valeur de 1 SG$ par action et n'omet donc pas de constater la valeur des actions litigieuses, laquelle correspond au demeurant à celle indiquée dans les documents invoqués par la partie civile elle-même. Elle ne méconnaît au reste manifestement pas que l'application de l'art. 172ter CP suppose que la valeur patrimoniale ou le dommage soit inférieur à 300 fr., puisqu'elle considère cette disposition comme applicable à raison de la faible valeur des actions, soit 2 SG$ au total, qu'elle retient. Pour le surplus, le recourant argue vainement de ce qu'il eût fallu se fonder sur la valeur réelle, et non sur la valeur nominale, des actions litigieuses, dès lors qu'il n'est pas établi dans le recours que la première de ces valeurs aurait été supérieure à la seconde et moins encore que cela devait être admis à peine d'arbitraire. 4.4 L'intention de l'auteur est certes déterminante pour l'application de l'art. 172ter CP (cf. ATF 122 IV 156 consid. 2a p. 159/160) et il est vrai que la décision attaquée n'examine pas cette question. Rien n'indique toutefois que les intimés auraient conservé les actions litigieuses en spéculant sur une augmentation de la valeur de celles-ci. Le recourant lui-même ne le prétend pas. S'agissant ici de l'application de l'art. 172ter CP, il ne saurait tirer argument de l'ensemble des comportements reprochés aux intimés dans la dénonciation pour contester que leur volonté a porté sur des valeurs inférieures à 300 fr. 4.5 Sur le vu de ce qui précède, le grief doit être écarté.