Citation: 4P.198/2004 23.03.2005 E. 1

Au demeurant, on n'aboutirait pas à une autre solution en raisonnant à l'aide d'un critère purement formel. Il suffirait alors de constater que l'arrêt du 10 octobre 2003 a été annulé - à tort ou à raison - par l'arrêt rescindant du 17 décembre 2004 et que cette dernière décision, qui est en force, rend sans objet le recours de droit public et le recours en réforme dirigés contre l'arrêt annulé. Dans la partie rescisoire du présent arrêt, le Tribunal fédéral se bornera, dès lors, à régler le sort des frais et dépens des procédures de recours 4P.248/2003 et 4C.326/2003 devenues sans objet pour les motifs sus-indiqués. 4.2 Aux termes de l'art. 72 PCF, applicable en vertu du renvoi de l'art. 40 OJ, lorsqu'un procès devient sans objet, le Tribunal fédéral statue sur les frais du procès, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige. Le Tribunal fédéral doit commencer par déterminer l'issue probable du litige. S'il n'est pas en mesure de le faire sur le vu du dossier, il doit appliquer les principes généraux du droit de procédure. Ceux-ci commandent de mettre les frais et dépens à la charge de la partie qui a provoqué la procédure devenue sans objet ou chez qui résident les motifs pour lesquels elle a pris fin de la sorte. Cette règle a pour but d'éviter que celui qui forme de bonne foi un recours ne soit pénalisé par des circonstances ultérieures auxquelles il est étranger et qui rendent ce recours sans objet (arrêt 5P.290/1995 du 21 novembre 1995, consid. 3; ATF 118 Ia 488 consid. 4a). La nouvelle décision consécutive à l'annulation n'est pas nécessairement différente de la précédente, du moins dans le cas de l'art. 136 let. a OJ: le nouvel arrêt rendu par le Tribunal fédéral une fois régulièrement reconstitué peut être identique au précédent (Poudret, op. cit., n. 2 in fine ad art. 144 OJ, p. 73). On doit raisonner ainsi en l'espèce. En effet, il n'apparaît pas que l'irrégularité formelle qu'a constituée la participation du juge fédéral Dominique Favre au prononcé des deux arrêts du 25 mai 2004 ait eu une quelconque incidence sur le sort des deux recours connexes qui ont été rejetés par le Tribunal fédéral dans la mesure où ils étaient recevables. D'ailleurs, le requérant ne soutient pas que cette irrégularité ait joué un rôle causal à cet égard. Il faut donc admettre que la Ire Cour civile, si elle avait statué au fond sur ces recours dans une autre composition n'incluant pas ce magistrat, serait parvenue au même résultat et les aurait, elle aussi, rejetés dans la mesure de leur recevabilité. En pareille hypothèse, les frais et dépens auraient été mis à la charge du recourant, comme cela a déjà été le cas dans les deux arrêts du 25 mai 2004 présentement annulés. Aussi se justifie-t-il de reprendre, dans le dispositif de l'arrêt rescisoire, celui qui a été adopté pour les frais et dépens dans les arrêts en question.