Citation: 2C_11/2023 E. 5.6.1

5.6.1. L'art. 4 al. 2 let. g de la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers; RS 172.220.1) prévoit que l'administration met en oeuvre les mesures propres à assurer la protection de la personnalité et de la santé ainsi que la sécurité au travail de son personnel. Cette règle, dont la violation peut engager la responsabilité de la Confédération au sens de l'art. 3 et 6 al. 2 LRCF, prohibe les actes de harcèlement psychologique, communément appelé mobbing. Celui-ci se définit comme un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, marginaliser, voire exclure une personne sur son lieu de travail (cf. notamment arrêts 8C_398/2016 du 17 mai 2017 consid. 4.1.1; 8C_358/2009 du 8 mars 2010 consid. 5.1; 4A_128/2007 du 9 juillet 2007 consid. 2.1; 2A.770/2006 du 26 avril 2007 consid. 4.2; 2A.584/2002 du 25 janvier 2006 consid. 3.5.2.3). Il n'y a toutefois pas de harcèlement psychologique du seul fait qu'un conflit existe dans les relations professionnelles ou qu'il règne une mauvaise ambiance de travail (cf. arrêts 8C_41/2017 du 21 décembre 2017 consid. 3.5 et 4A_439/2016 du 5 décembre 2016 consid. 5.2 et 5.3), ni encore du fait qu'un supérieur hiérarchique n'aurait pas satisfait pleinement et toujours aux devoirs qui lui incombent à l'égard de ses collaboratrices et collaborateurs et qu'il ferait preuve d'un management déficient ou dysfonctionnel (cf. arrêts 8C_74/2019 du 21 octobre 2020 consid. 5.1; 4A_310/2019 du 10 juin 2020 consid. 4.3.2 et 4.3.7; 2A.770/2006 du 26 avril 2007 consid. 4.3; 4C.109/2005 du 31 mai 2005, consid. 4; 4C.276/2004 du 12 octobre 2004, consid. 4.1; 4C.343/2003 du 13 octobre 2004, consid.3.1).