Citation: 1A.13/2005 24.06.2005 E. 6

Les recourants reprennent ensuite leurs critiques relatives à la planification communale, qui ne satisferait pas selon eux aux exigences de la LAT, en particulier son art. 3 al. 2 et 3. La question de savoir si les parcelles peuvent être affectées en zone à bâtir ou en zone protégée ne pourrait être résolue qu'au terme d'une procédure de planification permettant la participation de la population. En l'occurrence, le plan de zone contenu dans le règlement communal sur les constructions, de 1952, ne tiendrait pas compte de la législation fédérale adoptée par la suite (LAT, LPE, LPN, LFo). La planification actuelle violerait également les principes de préservation des espaces verts consacrés dans le plan directeur de 1997. 6.1 Le Tribunal administratif a répondu à ces arguments en laissant indécise la question de savoir si le plan actuel, qui ne comporte en particulier que des zones à bâtir, était conforme à la LAT, notamment à son art. 14 al. 2. Il a en effet considéré que l'affectation actuelle de la parcelle litigieuse ne pouvait être remise en cause, dès lors qu'elle est construite depuis de nombreuses années et se situe dans un secteur déjà largement bâti, conformément aux critères de l'art. 15 LAT. Par ailleurs, un classement en zone à protéger au sens de l'art. 17 LAT était exclu. Par conséquent, l'art. 77 LATC, qui permet de refuser un permis de construire lorsqu'une modification de la planification est envisagée, n'était pas applicable. 6.2 Les recourants persistent à considérer que la planification actuelle ne satisferait pas aux exigences de l'aménagement du territoire, mais ne prennent pas la peine de contester les motifs retenus dans l'arrêt attaqué. Or, il n'est guère contestable que la parcelle litigieuse, sur laquelle est déjà érigée une maison, se trouve dans un quartier densément construit, comme en témoigne notamment la photo aérienne figurant au dossier. Par ailleurs, les recourants se contentent de prétendre que le secteur devrait être affecté en zone protégée; toutefois, il ressort de ce qui précède que les conditions de l'art. 17 al. 1 let. d LAT ne sont pas réalisées. Par conséquent, l'autorisation de construire attaquée est matériellement conforme aux principes régissant la répartition des zones. Les recourants ne soutiennent pas, par ailleurs, que l'art. 77 LATC aurait été arbitrairement appliqué.