Citation: 4C.117/2006 18.07.2006 E. B

Le 20 octobre 2003, X.________ a ouvert action contre Y.________ devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. Sa demande tendait au paiement de 190'891 fr. avec intérêts au taux de 5% par an dès le 12 juillet 2002. Il soutenait qu'il s'était lié au défendeur par un contrat de fiducie ayant pour objet de placer dans l'entreprise de Z.________ le montant viré le 29 décembre 1999. Le défendeur n'avait pas satisfait à son obligation de rendre des comptes et il était donc tenu de restituer cette somme. Le demandeur a par la suite modifié son argumentation. Il a affirmé que le défendeur avait reçu ledit montant « à charge de n'en disposer que sur instructions [du demandeur] et après conclusion d'un contrat de fiducie en bonne et due forme », et que ce contrat n'avait jamais été conclu. Le défendeur a pris des conclusions tendant au rejet de la demande. Il a soutenu que le montant reçu par lui avait bien été investi dans l'entreprise de Z.________, mais pour le compte de W.________, conformément à des instructions que ce dernier lui avait données par écrit le 5 janvier 2000. Le tribunal lui a donné gain de cause par jugement du 21 avril 2005. Il a retenu que le demandeur et le défendeur étaient effectivement liés par un pacte de fiducie. Cependant, même s'il croyait avoir agi pour le compte de W.________, le défendeur avait disposé des fonds conformément aux instructions de son cocontractant et dans son intérêt, de sorte qu'il n'était tenu à aucune restitution. Statuant le 17 février 2006 sur l'appel du demandeur, La Cour de justice a confirmé ce jugement. Elle a toutefois retenu que le défendeur avait d'abord disposé des fonds sans mandat mais dans l'intérêt du demandeur, et que ce dernier avait ensuite, de manière tacite, ratifié cette gestion.