Citation: 1C_140/2023 E. 6

Les recourants ont également conclu à l'annulation, respectivement à la réduction significative de l'émolument judiciaire de 1'000 francs mis à leur charge. Ils soutiennent que la cour cantonale aurait dû faire application de l'art. 49 al. 2 LPA-VD en raison du refus de collaborer à l'établissement des faits des autorités communales et du Département des institutions et du sport au sujet de la régularité de la convocation à la séance de conciliation et de l'existence d'une délégation municipale autorisant la Vice-Syndique et le responsable du Service technique communal à tenir cette séance. Sur ces questions qui relèvent du droit cantonal, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral est limité à l'arbitraire (ATF 145 I 108 consid. 4.4.1; arrêt 1C_143/2020 du 8 juin 2021 consid. 8.1). Les juges précédents ont considéré que les griefs étaient clairement infondés et n'ont pas jugé utile de demander des déterminations des autorités intimées. En conséquence, il n'était nullement arbitraire de considérer que les recourants avaient succombé et de mettre les frais de procédure à leur charge. Les recourants reprochent à la cour cantonale de ne pas leur avoir accordé l'assistance d'un avocat d'office et de ne pas avoir rendu une décision incidente concernant leur requête d'assistance judiciaire. Toutefois, dès lors qu'elle considérait que leurs conclusions étaient manifestement vouées à l'échec, elle n'avait pas à le faire. Le fait que l'art. 18 al. 1 in fine LPA-VD se réfèrent sur ce point aux moyens de défense invoqués et non aux conclusions du recours n'aboutit pas à une autre appréciation étant donné qu'elle jugeait leurs griefs comme étant d'emblée clairement mal fondés. Le rejet de leur demande d'assistance judiciaire ne consacre ainsi aucune application arbitraire du droit cantonal. Au surplus, ayant statué selon la procédure simplifiée de l'art. 82 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, elle n'avait aucune obligation de rendre une décision incidente sur cette question.