Citation: 1P.558/2004 18.11.2004 E. B

Le 1er juin 2004, X.________ a écrit au département cantonal pour l'informer qu'il ne lui était "pas possible de donner une suite positive" à la demande formulée le 2 avril 2004. Après avoir développé ses arguments, il a conclu ainsi: "Si d'aventure et contre toute attente vous persistiez à considérer qu'un recours doit être formé devant la Commission, il vous appartiendrait alors de considérer la présente comme tel". Le 8 juin 2004, le département cantonal a transmis cette lettre à la Commission cantonale de recours en matière de constructions, avec une lettre d'accompagnement ainsi libellée: "Nous vous prions de trouver sous ce pli la lettre de Me X.________ du 1er juin 2004, qui vaut recours contre notre décision du 2 avril 2004. Nous vous laissons par conséquent le soin de donner à cette affaire la suite qui conviendra." Le 8 juillet 2004, X.________ a adressé au Tribunal administratif cantonal un recours contre "une décision du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du 8 juin 2004 (...), lettre faisant elle-même suite à un courrier du département en date du 2 avril 2004". Le Tribunal administratif a statué sur ce recours par un arrêt rendu le 24 août 2004. Aux termes du dispositif, il a déclaré irrecevable le "recours interjeté (...) contre la décision du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du 11 (recte: 8) juin 2004". Il a considéré que le pli du 8 juin 2004, par lequel le département cantonal se bornait à informer le recourant de la transmission de son courrier du 1er juin 2004 à la commission de recours - comme il l'avait du reste lui-même demandé en conclusion dudit courrier -, n'était pas une décision administrative susceptible de recours au sens des art. 4 et 57 de la loi cantonale sur la procédure administrative (LPA).