Citation: 2C_379/2010 19.11.2010 E. 4

Le recourant se prévaut ensuite, semble-t-il, d'arbitraire dans l'établissement des faits, dans la mesure où il conteste l'assimilation faite par le Tribunal administratif, du point de vue des moyens de preuve, des actes qu'il a accomplis comme contribuable avec ceux qu'il a effectués comme organe de la société à responsabilité limitée dont il est l'unique gérant. 4.1 S'agissant de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 135 V 2 consid. 1.3, 134 I 140 consid. 5.4). 4.2 Au vu de ces principes, il n'y a de toute évidence aucun arbitraire à considérer qu'un document établi par le contribuable au nom d'une société qu'il gère individuellement et qui vise, semble-t-il, à confirmer le caractère déductible de différents frais considérés comme tels par le contribuable, ne soit en définitive retenu qu'à titre d'allégué de partie dénué de véritable force probante. Le droit reconnaît d'ailleurs qu'il est possible dans certaines situations de faire abstraction de la dualité entre une personne morale et la personne physique la détenant. Il n'y a ainsi pas d'entités indépendantes lorsque la société, économiquement, est entièrement entre les mains de son actionnaire et que la dualité est opposée à un tiers d'une manière qui constitue un abus de droit ou qui porte une atteinte manifeste à des intérêts légitimes (ATF 121 III 319 consid. 5a/aa p. 321 et les arrêts cités). En l'espèce, la situation a ceci de particulier que la société Y.________ Sàrl est détenue par l'épouse du recourant, qui est imposée avec lui, alors que c'est le recourant qui gère au surplus cette société. Il y a d'autant moins d'arbitraire dans ce mode de faire lorsque le contribuable n'a indûment pas participé à l'établissement des faits devant l'autorité fiscale, bien qu'il ait été en vain requis d'agir en ce sens. Tel a précisément été le cas en la cause, le recourant ayant joué sur la dualité de personnes entre lui-même et la société qu'il gère et dont son épouse possède l'intégralité du capital social de 20'000 fr., renvoyant même le Tribunal fiscal à demander des pièces à sa propre épouse et à la société pour des contrats concernant ces deux personnes, les deux refusant en définitive de les fournir. Le grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits doit donc être rejeté.