Citation: 2C_280/2014 E. 3

Le dispositif de l'arrêt entrepris est entaché de vices juridiques importants. En effet, le Tribunal cantonal s'est contenté d'annuler la décision sur reconsidération du 23 avril 2013 et de renvoyer la cause au Service cantonal pour qu'il émette un avertissement, sans en même temps se prononcer sur l'octroi d'un titre permettant à l'intéressé de séjourner en Suisse. Celui-ci, en cas de confirmation de l'arrêt cantonal, ne disposerait donc d'aucun titre de séjour valable en Suisse. Même à supposer que le Tribunal fédéral puisse - sans devoir statuer ultra petita - considérer que le dispositif de l'arrêt attaqué aurait implicitement octroyé un titre de séjour à A.________, ledit arrêt demeurerait contradictoire pour plusieurs motifs. Premièrement, le rétablissement de l'autorisation d'établissementen faveur de l'intéressé serait en principe contraire au droit fédéral; en effet, il appartiendrait au seul Tribunal fédéral, statuant conformément aux règles sur la révision (cf. art. 123 al. 2 let. a LTF) de rétablir une telle autorisation, dès lors que sa révocation avait été confirmée dans l'arrêt entré en force 2C_265/2011 précité. Dans le cadre de la procédure de réexamen initiée devant les autorités cantonales, seule l'attribution d'une autorisation de séjour pour faits nouveaux déterminants pouvait a priori être envisagée. Secondement, dans une procédure de reconsidération, on ne saurait, comme y ont procédé les précédents juges, à la fois retenir que les circonstances ont à ce point évolué que la révocation du titre de séjour de l'étranger intéressé ne se justifie plus, et à la fois permettre au recourant de séjourner en Suisse en prononçant un avis comminatoire au sens de l'art. 96 al. 2 LEtr. Cette disposition implique en effet que la mesure de révocation demeure encore justifiée, mais permet à l'autorité d'y renoncer au profit d'un avertissement pour des motifs liés à la seule proportionnalité (cf. arrêt 2C_844/2013 du 6 mars 2014 consid. 4.2; Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, FF 2002 p. 3469 ss, 3578; Benjamin Schindler, ad art. 96 LEtr, in Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer - Handkommentar, 2010, n. 19 s., p. 885 s.; Marc Spescha, ad art. 96 LEtr, in Migrationsrecht - Kommentar, 3e éd., 2012, n. 7 p. 258). Partant, la reconsidération d'une décision de révocation conduisant au rétablissement d'un titre de séjour en faveur de l'étranger en raison de la disparition de tout motif de révocation exclut, logiquement, le prononcé simultané d'un avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEtr. Pour ces motifs déjà, l'arrêt attaqué, qui est gravement vicié, devra être annulé. Au demeurant, il sera vu ultérieurement que le recours de l'Office fédéral devra être admis pour un autre motif encore (consid. 4 supra).