Citation: 1P.321/2002 15.08.2002 E. 1

Cette solution est par ailleurs conforme au droit d'être entendu, tel qu'il découle de l'art. 29 al. 2 Cst. Celui-ci comprend notamment le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 124 I 51 consid. 3a, 242 consid. 2, 124 II 137 consid. 2b, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les références). En revanche, l'art. 29 al. 2 Cst. ne garantit pas plus que l'art. 4 al. 1 aCst. le droit de s'exprimer oralement devant l'autorité appelée à statuer (ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II n° 1300). Le recourant ne saurait forcer l'autorité à l'entendre personnellement en prétendant se réserver, comme il l'a fait, certains moyens à faire valoir à cette occasion. On ne voit d'ailleurs pas - et le recourant ne l'explique pas non plus - pour quelles raisons l'ensemble de ses moyens ne pouvait figurer dans sa dénonciation initiale du 29 avril 2002. Le recourant n'a pas manqué de compléter à plusieurs reprises cette écriture, soit le 12 mai 2002 et - tardivement - le 23 mai suivant, et ne saurait par conséquent prétendre ne pas avoir eu d'occasions suffisantes de s'exprimer. Le grief doit par conséquent être écarté. 2.2 Selon l'art. 5 al. 2 LCSM, le président ne peut statuer seul, mais doit réunir le conseil si le plaignant persiste dans sa démarche. En l'occurrence, la présidente du CSM a fait savoir au recourant, le 7 mai 2002, que sa dénonciation serait examinée "lors d'une prochaine séance du conseil". Il ne faisait dès lors guère de doute, à ce moment déjà, que la décision serait prise par le conseil dans son ensemble. Même si elle est signée par sa présidente, la décision attaquée indique tout aussi clairement au recourant que "le Conseil de la magistrature a examiné [sa] plainte", ce qui est encore confirmé dans la lettre du 29 mai 2002. Le recourant prétend ignorer la date de la séance et la composition de l'autorité, mais celles-ci ressortent du procès verbal figurant au dossier, dont le recourant pouvait demander la consultation. Il aurait ainsi appris que la délibération avait eu lieu le 13 mai 2002, et que dix des onze membres du CSM étaient présents. 2.3 Dans une ultime remarque, le recourant "ose espérer" que le Procureur général n'a pas pris part à la décision. On ne saurait toutefois y voir un grief répondant aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Le recourant aurait dû, à tout le moins, consulter le dossier, voire interpeller l'autorité intimée afin d'étayer ses soupçons. Pour sa part, le Tribunal fédéral ne saurait statuer sur la base de simples spéculations, de sorte que le grief est irrecevable. Cela étant, la lecture du procès-verbal précité fait apparaître que le Procureur général était effectivement présent - le CSM devant se prononcer sur d'autres questions - et qu'il a donné certaines explications à propos de la dénonciation du recourant, mais rien ne permet d'affirmer qu'il aurait pris part à la délibération. Au contraire, le procès-verbal fait ressortir que le Procureur général s'est expliqué en tant que personne visée par la dénonciation, et non en sa qualité de membre du CSM.