Citation: 4C.127/2002 03.09.2002 E. 5

La défenderesse et le recourant par voie de jonction s'en prennent également aux indemnités prononcées en application de l'art. 337c al. 3 CO. 5.1 D'après cette disposition, en cas de licenciement immédiat injustifié, le juge peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances, parmi lesquelles figurent notamment la situation sociale et économique des deux parties, la gravité de l'atteinte à la personnalité de la partie congédiée, l'intensité et la durée des relations de travail antérieures au congé, la manière dont celui-ci a été donné, ainsi que la faute concomitante du travailleur; aucun de ces facteurs n'est décisif en lui-même (ATF 121 III 64 consid. 3c p. 69; 120 II 243 consid. 3e p. 247 s.; 119 II 157 consid. 2b p. 161). L'indemnité, qui ne peut dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur, a une double finalité, punitive et réparatrice (ATF 123 III 391 consid. 3c p. 394). Selon la jurisprudence, le versement d'une telle indemnité constitue la règle (ATF 121 III 64 consid. 3c p. 68; 120 II 243 consid. 3e p. 247; 116 II 300 consid. 5a), mais suppose un comportement fautif de l'employeur ou en tout cas des circonstances qui lui sont imputables (cf. ATF 116 II 300 consid. 5a in fine). Qu'il s'agisse du principe ou de l'ampleur de cette indemnité, le juge cantonal possède, de par la loi (art. 4 CC), un large pouvoir d'appréciation (ATF 121 III 64 consid. 3c). Par conséquent, le Tribunal fédéral s'impose la même réserve en ce domaine que s'agissant de l'existence de justes motifs de résiliation immédiate, de sorte qu'il peut être renvoyé à ce qui a été dit à ce sujet (cf. supra consid. 3.1). 5.2 L'indemnité de deux mois de salaire allouée au recourant par voie de jonction est critiquée tant par la défenderesse, qui considère qu'aucune indemnisation n'aurait dû être prononcée, que par l'intéressé, qui, pour sa part, requiert quatre mois de salaire. Il ressort des faits constatés que la défenderesse n'a pas hésité à se séparer abruptement du recourant par voie de jonction, dont il a été établi qu'il travaillait à satisfaction de son employeur depuis plus de dix ans, deux jours après que celui-ci eût lui-même donné un congé ordinaire et alors qu'il s'était conformé aux injonctions reçues en cessant de démarcher ses collègues. Les conditions exceptionnelles qui légitimeraient un refus de l'indemnité prévue à l'art. 337c al. 3 CO ne sont donc pas réalisées. Pour fixer le montant alloué à cet employé, la cour cantonale a tenu compte des éléments précités en faveur de celui-ci et, à son détriment, de l'intense activité qu'il avait exercée pour Y.________ au sein de l'entreprise sous forme de démarchage et du fait qu'il avait préalablement déjà donné son congé. Contrairement à ce qu'affirme le recourant par voie de jonction, ces dernières circonstances sont pertinentes. Tout d'abord, la faute concomitante de l'employé, en l'occurrence l'activité de démarchage durant les heures de travail, est un élément dont il n'est pas contesté qu'il puisse être pris en compte lors de l'établissement de l'indemnité prévue par l'art. 337c al. 3 CO (cf. supra consid. 5.1; Rehbinder, op. cit., art. 337c CO no 10; Brühwiler, op. cit., art. 337c no 11). L'auteur cité par le recourant par voie de jonction à ce propos se prononce du reste uniquement sur la prise en compte d'une telle faute en relation avec l'art. 337c al. 1 CO (cf. Peter Böhringer, Arbeitsrecht, 2e éd., Zurich 2001, p. 337 s.). En outre, comme la situation économique des parties peut influencer l'indemnité (ATF 123 III 391 consid. 3c p. 394), le fait que cet employé ait lui-même donné son congé implique que les effets dommageables du licenciement immédiat doivent être relativisés, puisque celui-ci s'attendait de toute manière à perdre cette source de revenu à l'expiration du délai ordinaire de congé. Il s'agit donc aussi d'un élément pertinent, de sorte que les critiques du recourant par voie de jonction à cet égard sont infondées. Dans ces circonstances, en fixant à deux mois de salaire l'indemnité due à cet employé en vertu de l'art. 337c al. 3 CO, la cour cantonale n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation. 5.3 Quant à l'équivalent de six mois de salaire prononcé en faveur du demandeur A.________, la défenderesse reproche à la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte de la faute concomitante de cet employé. Celle-ci perd cependant de vue que le jugement attaqué a constaté qu'il n'était pas prouvé que les activités effectuées à titre privé par le demandeur A.________ pour le compte de Y.________ aient entraîné une modification notable dans son travail, qu'il n'a pas été établi que celui-ci ait travaillé pour Y.________ durant ses heures de bureau ou utilisé à cette fin du matériel de l'entreprise et qu'en définitive, on peut seulement lui faire grief, dans le cadre de "discussions de couloir", d'avoir proposé à certains de ses subordonnés de participer, en dehors des heures de bureau, à des séances d'information de Y.________. Dans ce contexte, on ne voit pas quelle faute concomitante aurait permis de réduire l'indemnité allouée à celui-ci. En fixant à six mois de salaire le montant dû au demandeur A.________, la cour cantonale n'a fait que tenir compte du contexte et des répercussions du licenciement immédiat sur cet employé dirigeant qui, à l'âge de 59 ans, a brutalement perdu, en raison de reproches infondés, un emploi qu'il exerçait depuis 21 ans à la satisfaction de son employeur et pour lequel il avait consacré toute son énergie. Elle n'a donc pas non plus abusé de son pouvoir d'appréciation concernant le demandeur A.________. Le montant de l'indemnité fixée à ce titre ne peut toutefois être confirmé en l'état, dès lors que, dans le salaire déterminant, la cour cantonale a tenu compte d'une somme équivalant à 4'000 fr. par mois à titre de part d'intéressement au bénéfice. Or, on a vu que la qualification juridique de cette rétribution, en tant qu'élément du salaire, ne pouvait être confirmée, pas plus que la méthode de calcul adoptée, de sorte que la cause a été renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle complète les éléments de fait et qu'elle statue à nouveau sur cette question (cf. supra ch. 4.2.2). De la solution adoptée à la suite de ce renvoi va donc dépendre la somme déterminante pour la fixation de l'indemnité équivalant à six mois de salaire prononcée en faveur du demandeur A.________ en application de l'art. 337c al. 3 CO, attendu que celle-ci a pour base le salaire mensuel brut (Streiff/von Kaenel, op. cit., art. 337c CO no 17) et qu'elle n'inclut pas les gratifications à caractère facultatif (cf. von Kaenel, Die Entschädigung aus ungerechtfertigter fristloser Entlassung nach Art. 337c Abs. 3 OR, thèse Zurich 1995, p. 87).