Citation: 9C_564/2008 22.07.2009 E. 2

En l'occurrence, le litige porte sur le droit éventuel du recourant à une rente d'invalidité en vertu du règlement de prévoyance, particulièrement sur la question de savoir si le recourant était assuré auprès de la Winterthur au moment de la survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité (art. 23 LPP, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004). L'autorité judiciaire de première instance a retenu que l'incapacité de travail durable du recourant, due à une aggravation de la situation sur le plan psychique, remontait au moins au mois d'avril 2002, soit après la période d'affiliation à la Winterthur, le contrat de travail ayant pris fin le 31 octobre 1999. Cette constatation de fait lie le Tribunal fédéral, à moins que le recourant ne démontre qu'elle est manifestement inexacte ou contraire au droit au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, en relation avec l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; arrêt 9C_292/2008 du 22 août 2008). Le recourant fait valoir une constatation manifestement inexacte des faits, laquelle aurait conduit les premiers juges à nier l'existence d'une connexité matérielle entre l'invalidité existante et l'incapacité de travail totale survenue depuis le mois de novembre 1998. 2.1 Selon la jurisprudence, l'événement assuré au sens de l'art. 23 LPP est uniquement la survenance d'une incapacité de travail d'une certaine importance, indépendamment du point de savoir à partir de quel moment et dans quelle mesure un droit à une prestation d'invalidité est né. La qualité d'assuré doit exister au moment de la survenance de l'incapacité de travail, mais pas nécessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidité. Ces principes sont aussi applicables en matière de prévoyance plus étendue, à tout le moins en l'absence de dispositions statutaires ou réglementaires contraires (ATF 123 V 262 consid. 1a et b p.263 sv et les références citées). Cependant, pour que l'institution de prévoyance reste tenue à prestations, après la dissolution du rapport de prévoyance, il faut non seulement que l'incapacité de travail ait débuté à une époque où l'assuré lui était affilié, mais encore qu'il existe entre cette incapacité de travail et l'invalidité une relation d'étroite connexité. La connexité doit être à la fois matérielle et temporelle (ATF 130 V 270 consid. 4.1 p. 275). Il y a connexité matérielle si l'affection à l'origine de l'invalidité est la même que celle qui s'est déjà manifestée durant le rapport de prévoyance (et qui a entraîné une incapacité de travail). La connexité temporelle implique qu'il ne se soit pas écoulé une longue interruption de l'incapacité de travail; elle est rompue si, pendant une certaine période qui peut varier en fonction des circonstances du cas, l'assuré est à nouveau apte à travailler (ATF 123 V 262 consid. 1c p. 264, 120 V 112 consid. 2c/aa p. 117). 2.2 Selon les premiers juges, l'arrêt de travail de l'assuré en novembre 1998 avait été motivé par des douleurs dorsales vraisemblablement causées par un déménagement interne au sein de l'entreprise X.________ SA durant ce mois. Le résultat de l'examen objectif du rachis, du genou gauche et de l'épaule droite ainsi que les constatations radiologiques étaient banals et, du point de vue rhumatologique, la capacité de travail était entière. L'assuré avait repris son travail au début de l'année 1999 et connu une rechute avec lombosciatalgies motivant une nouvelle incapacité de travail à 100 % depuis le 22 janvier 1999, soit alors qu'il s'était vu signifier son congé. La juridiction cantonale a ensuite relevé que, bien que très vite les différents médecins avaient également évoqué l'éventualité d'une composante psychique dans la symptomatologie du patient, le syndrome somatoforme douloureux dont il a été atteint par la suite n'était apparu que progressivement et n'avait évolué vers une maladie invalidante que dans un deuxième temps. L'existence d'un syndrome somatoforme douloureux combiné avec une comorbidité psychiatrique (état dépressif sévère), ne pouvait pas être établie au degré de la vraisemblance prépondérante au moment où le recourant était encore assuré à la Winterthur, soit le 30 novembre 1999. Un lien de connexité matérielle entre l'affection à l'origine de l'invalidité et celle qui s'était manifestée durant le rapport de prévoyance devait dès lors être nié, le trouble somatoforme douloureux remontant, selon l'expertise pluridisciplinaire de Y.________ du 13 janvier 2005, au plus tôt en avril 2002. D'après celle-ci, le diagnostic posé était celui d'épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique, de syndrome somatoforme douloureux chronique persistant et de retard mental léger. Enfin, selon les premiers juges, l'on pouvait même douter de l'existence d'un lien de connexité temporelle entre les affections constatées en 1999 et en 2002, ceci dans la mesure où les auteurs de cette expertise avaient nié, dans un premier temps, l'existence d'une incapacité de travail durable. 2.3 Le recourant, qui fait valoir une constatation manifestement inexacte des faits, relève que le rapport d'expertise de Y.________ indique uniquement que la survenance de l'invalidité totale remontait à avril 2002 au plus tôt, mais que ceci n'exclut pas que l'incapacité de travail, à tout le moins partielle, soit survenue antérieurement. Il souligne que la première expertise psychiatrique avait été réalisée par le docteur B.________ le 6 novembre 2000 déjà, et que ce médecin avait attesté une incapacité de travail totale et définitive du point de vue psychiatrique. Il reproche aux juges cantonaux d'avoir écarté, sans motifs pertinents, les rapports médicaux précédents l'expertise de Y.________, du 13 janvier 2005, et considère que les auteurs de ces rapports attestent, bien qu'ils ne soient pas des spécialistes du domaine de la psychiatrie, qu'il souffrait d'atteintes psychiatriques depuis le mois de novembre 1998. En outre, en se fondant sur un arrêt du Tribunal fédéral (B 127/04, du 21 avril 2005, consid. 4.3.3), le recourant estime qu'il faut recouper tous les faits du dossier et qu'en particulier, en cas de syndrome somatoforme douloureux, il est normal que les troubles psychiques ne peuvent être diagnostiqués qu'après la constatation des affections rhumatologiques. Pour fonder ses arguments, le recourant relève essentiellement que les docteurs V.________, P.________, G.________ et M.________ étaient de l'avis que l'incapacité de travail était due à des atteintes d'ordre psychique ou psychiatrique. Ainsi, le docteur V.________ avait évoqué une surcharge psychogène en juin 1999 et le docteur P.________ l'existence d'une problématique d'ordre psychologique ou existentielle en janvier 2000. Pour le docteur G.________, l'état de santé de l'assuré faisait penser à des troubles somatoformes douloureux persistants, tandis que la doctoresse M.________ avait attesté une réelle limitation de la capacité de travail pour des motifs psychiatriques dans un rapport du 26 juin 2006, dans lequel elle témoignait de problèmes psychologiques incontestables. Selon le recourant, tous ces médecins, bien que n'étant pas des spécialistes dans le domaine de la psychiatrie, ont établi avec une vraisemblance prépondérante que des causes de nature psychiatrique ont provoqué une incapacité de travail durable depuis le mois de novembre 1998.