Citation: 1C_181/2023 E. 2.2.2

2.2.2. La cour cantonale a constaté que la Municipalité n'avait pas réagi dans le délai prévu à l'art. 12 al. 1 Linfo, que ce soit pour répondre à la demande initiale des recourants ou pour les informer qu'elle avait besoin de davantage de temps pour la traiter, comme le permet l'art. 12 al. 2 Linfo. Le 29 juin 2022, elle leur a écrit pour leur proposer de venir consulter les pièces demandées au greffe municipal. Deux rendez-vous ont été convenus à cette fin. Le premier a eu lieu le 5 juillet 2022 et le second le 17 août 2022. La Municipalité expose dans ses écritures que les recourants ont eu accès à ces occasions aux documents demandés, à l'exception du dossier complet relatif à leur propriété, qui était alors en mains de la CDAP pour les besoins d'une procédure concernant le projet de construction des intéressés. En d'autres termes, elle considère avoir satisfait à la demande initiale des recourants du 5 juin 2022. Invités à indiquer si leur recours avait encore un objet, les recourants ont admis dans leurs déterminations du 29 août 2022 avoir pu se rendre sur place les 5 juillet et 17 août 2022 et consulter certaines pièces. Ils ont en revanche expliqué n'avoir eu accès qu'à trois des treize dossiers réclamés (en tenant compte de leurs demandes complémentaires des 28 et 29 juin 2022) et ce de façon incomplète. S'agissant du dossier de la patinoire communale visé par leur demande initiale du 5 juin 2022, on ne leur aurait en particulier pas mis à disposition les documents en lien avec la gestion du projet, notamment les budgets, la comptabilité, les contrats de travail ainsi que les salaires. Dans ses écritures ultérieures, la Municipalité ne l'a pas nié. Il lui appartient dès lors de rendre une décision formelle, en expliquant pour quels motifs elle n'autorise pas les recourants à consulter l'intégralité des pièces demandées. Elle paraît attendre une réponse à sa lettre du 3 octobre 2022, dans laquelle elle informait les recourants qu'un émolument estimé à près de 2'000 fr. leur serait facturé compte tenu du travail conséquent à effectuer et leur demandait de confirmer qu'ils prendraient ces frais à leur charge. Le travail de recherche évoqué semble toutefois plutôt concerner les documents faisant l'objet des demandes complémentaires des 28 et 29 juin 2022, qui ne sont pas visées par le recours pour déni de justice déposé le 29 juin 2022 auprès du Préposé. Quoi qu'il en soit, les recourants ont indiqué expressément dans leurs écritures des 12 décembre 2022 et 31 janvier 2023 qu'ils attendaient une décision de la part de la Municipalité. A ce jour, plus de huit mois se sont écoulés depuis le dépôt de la demande des recourants. Compte tenu des démarches entreprises par la Municipalité pour essayer d'y répondre et du nombre, respectivement de la complexité des demandes des recourants, on ne peut néanmoins pas encore retenir en l'état qu'elle se serait rendue coupable de déni de justice. Cela étant, la Municipalité est invitée à statuer dans les meilleurs délais sur la demande des intéressés du 5 juin 2022 en rendant une décision motivée indiquant les voies et délais de recours. Elle en fera de même s'agissant des demandes complémentaires des 28 et 29 juin 2022, sous peine de s'exposer à un nouveau recours pour déni de justice.