Citation: 4A_512/2008 19.01.2009 E. B

Le 20 décembre 2004, les locataires ont saisi la Commission de conciliation en matière de baux et loyers en demandant principalement l'annulation du congé et, subsidiairement, une prolongation du bail assortie d'une réduction du loyer. Par décision du 11 novembre 2005, la Commission de conciliation en matière de baux et loyers a annulé le congé notifié aux locataires et débouté les parties de toutes autres conclusions. Le 7 décembre 2005, A.X.________ a saisi le Tribunal des baux et loyers, concluant à ce que le congé soit déclaré valable et à ce qu'aucune prolongation du bail ne soit accordée. Subsidiairement, il a demandé qu'un délai lui soit accordé pour répondre à la demande de baisse de loyer. Dans leur réponse, les locataires ont conclu principalement à l'annulation du congé et, subsidiairement, à une prolongation de bail de quatre ans et à une baisse de loyer de 25,37 %. Ils ont soutenu que le besoin du propriétaire n'était pas établi et qu'il avait d'autres possibilités pour loger ses enfants. Après l'échange d'écritures, les parties ont eu l'occasion de plaider. Le Tribunal des baux et loyers a ordonné ensuite une comparution personnelle des parties, puis l'audition de témoins. Après l'administration des preuves, les parties ont présenté de nouvelles écritures et persisté dans leurs conclusions. Le bailleur a déclaré qu'il ne se déterminait pas sur la réduction de loyer sollicitée pour le motif que les locataires n'avaient pas saisi le juge dans les trente jours dès la décision de la Commission de conciliation qui rejetait cette demande. Par jugement du 28 septembre 2007, le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève a déclaré le congé valable et a accordé aux locataires une unique prolongation du bail de quatre ans, en réduisant le loyer à 1'909 fr. par mois pendant toute la durée de la prolongation. Se plaignant exclusivement de la réduction de loyer accordée, le bailleur a appelé de ce jugement. Il a soutenu que les locataires, en ne saisissant pas le juge dans les trente jours, avaient renoncé à contester le rejet de leur demande en réduction de loyer par la Commission de conciliation. Subsidiairement, il a fait valoir qu'il avait été induit en erreur par une ordonnance préparatoire rendue dans une autre cause le 12 décembre 2006. Statuant par arrêt du 6 octobre 2008, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers a confirmé le jugement attaqué.