Citation: 9C_360/2018 E. 4.5

4.5. Quant à la question de savoir si l'intimé a tardé à annoncer ses problèmes de santé et son incapacité de travail à la recourante, violant ainsi son obligation de renseigner la Fondation et autorisant dès lors celle-ci à verser uniquement les prestations minimales selon la LPP, en application de l'art. 8 par. 7 du règlement de prévoyance relatif à la réticence, elle peut demeurer ouverte. En effet, si la disposition précitée autorise la Fondation à limiter ses prestations à celles fixées par la LPP, lorsque, à la suite d'une augmentation des prestations, l'assuré ne l'informe pas (ou à tout le moins, tarde à l'informer) de la réduction de sa capacité de travail, il n'en demeure pas moins que ladite disposition impose à l'intéressée de "notifie[r] la réduction définitive des prestations à l'assuré dans un délai de six mois à compter de la connaissance des faits fondant la réticence". En l'espèce, l'intimé a adressé à la recourante le rapport d'examen médical en date du 14 janvier 2013, à la suite de quoi cette dernière a été informée de l'atteinte à la santé et de l'incapacité de travail de longue durée. En réponse, la Fondation lui a indiqué, par courrier du 15 juillet 2013, que son réassureur avait "confirmé la réserve médicale". Or cette correspondance ne peut être considérée comme une notification des conséquences prévues par l'art. 8 par. 7 du règlement de prévoyance pour un cas de réticence. Elle ne fait en effet aucune référence à une réduction définitive des prestations en lien avec une violation de l'obligation d'informer. Contrairement à ce que soutient la recourante, une telle notification valable de la limitation des prestations au minimum légal ne ressort pas non plus des précédents courriers qu'elle a adressés à l'intimé. En particulier, dans sa correspondance du 4 décembre 2012, la Fondation a indiqué à l'assuré que conformément à l'art. 8 par. 4 du règlement de prévoyance, "vos prestations pour les risques du décès et de l'invalidité ne peuvent être majorées pour tenir compte, tant de votre rachat de prestations du 5 décembre 2011 que de l'augmentation de votre salaire assuré au 1 er janvier 2012". Elle a en même temps réitéré sa demande relative au questionnaire médical. Son courrier concernait donc la nécessité de compléter les données médicales dans l'optique de la fixation éventuelle d'une réserve au sens de l'art. 8 par. 2, 3 et 4 du règlement de prévoyance. Il ne contenait aucune mention d'un défaut d'information de la part de l'assuré ou d'une information que celui-ci aurait donnée de manière incomplète ou inexacte. On ne saurait donc en déduire que la Fondation entendait limiter ses prestations au minimum prévu par la LPP en raison d'une violation, par l'assuré, de son obligation de renseigner, en application de l'art. 8 par. 7 du règlement de prévoyance. La simple mention d'un calcul ne tenant pas compte "de votre réserve de santé" sur la fiche d'assurance 2013 que la recourante a établie le 22 mars 2013, ne correspond pas non plus à une notification de la réduction prévue par l'art. 8 al. 7 du règlement de prévoyance. Dès lors que la recourante n'a pas clairement et explicitement indiqué, dans le délai de six mois fixé par le règlement, qu'elle entendait limiter ses prestations au minimum fixé par la LPP en raison de la violation, par l'intimé, de son obligation d'annoncer, elle doit se laisser opposer les augmentations de prestations dont il est question.