Citation: 9C_375/2013 E. 3

Sur la base de l'expertise judiciaire du professeur S.________, la juridiction cantonale a constaté que la recourante aurait pu être traitée en Suisse en 2007 au moyen d'un Taylor Spatial Frame (TSF). Ainsi, non seulement il existait une possibilité de traitement de l'affection en Suisse, mais les mesures thérapeutiques proposées en Suisse ne comportaient pas pour la recourante des risques importants et plus élevés que ceux afférents au traitement mis en place par le professeur A.________. Les premiers juges ont précisé que l'expertise du professeur S.________ n'avait pas été contredite par l'appréciation des autres médecins qui s'étaient exprimés. Ils ont dès lors admis qu'il n'y avait pas lieu de retenir une exception au principe de la territorialité (art. 36 al. 1 OAMal en corrélation avec l'art. 24 al. 2 LAMal), l'éventualité d'un cas d'urgence devant être niée (art. 36 al. 2 OAMal). Quant à une violation du devoir de l'assureur-maladie de renseigner (art. 27 al. 2 LPGA), elle n'était pas davantage réalisée.