Citation: 4A_149/2024 E. B

Le 15 septembre 2022, B.________ a introduit auprès du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois une requête en cas clair aux fins d'obtenir l'expulsion de sa mère de la villa de V.________. Dans sa réponse du 20 octobre 2022, A.________ a excipé de l'incompétence de l'autorité saisie. Elle a conclu à l'irrecevabilité de la requête et, subsidiairement, à son rejet. Statuant par jugement du 25 janvier 2023, l'autorité de première instance a ordonné à A.________ de quitter et libérer la villa de V.________, en emportant tous ses biens et en restituant toutes les clés en sa possession à son fils, pour le 6 mars 2023 et a condamné la prénommée au paiement d'une amende d'ordre de 50 fr. par jour d'inexécution. En bref, elle a considéré que la situation tant factuelle que juridique était claire, car A.________ n'était titulaire d'aucun droit réel ou personnel lui permettant de résider dans l'immeuble revendiqué par son fils, lequel avait établi en être le seul propriétaire. Les parties n'étaient en particulier liées ni par un contrat de société simple ni par un contrat de bail. Statuant par arrêt du 29 janvier 2024, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par A.________ contre ce jugement et a renvoyé la cause à l'autorité de première instance afin qu'elle fixe à l'appelante un nouveau délai pour libérer la villa de V.________. Les motifs qui étayent cette décision seront examinés plus loin dans la mesure utile à la compréhension des griefs dont celle-ci est la cible.