Citation: 5P.327/2006 01.12.2006 E. 5

La recourante soutient aussi que l'autorité cantonale a arbitrairement appliqué l'art. 34 LPAv/GE en ne réduisant pas notablement les honoraires et en omettant de s'interroger sur les conséquences financières que ces frais excessifs auraient pour elle. De plus, en octroyant à l'intimé la somme de 35'049 fr., TVA comprise, soit la majeure partie du montant de 37'124 fr. gagné à l'issue du procès, la commission aurait rendu une décision insoutenable. 5.1 Selon l'art. 34 LPAv/GE, les honoraires sont, sous réserve des décisions de la commission de taxation, fixés par l'avocat lui-même compte tenu du travail qu'il a effectué, de la complexité et de l'importance de l'affaire, de la responsabilité qu'il a assumée, du résultat obtenu et de la situation de son client. Il incombe ainsi en premier lieu à l'avocat de fixer le montant de ses honoraires selon son appréciation, sans être lié à un tarif (ATF 93 I 116 consid. 5b p. 122). S'il y a contestation de la part du client, l'autorité cantonale de modération examinera si la rémunération de l'avocat demeure dans un rapport raisonnable avec la prestation fournie et ne contredit pas d'une manière grossière le sentiment de la justice (ATF 117 Ia 22 consid. 4b in fine p. 25; 93 I 116 consid. 5 p. 122/123 et les arrêts cités). Sa décision ne sera annulée que si le montant global des honoraires alloués au mandataire a été fixé de manière arbitraire, étant précisé que les débours doivent être remboursés intégralement (ATF 109 Ia 107 consid. 3d p. 112). Le Tribunal fédéral n'intervient donc que si la commission a abusé de son large pouvoir d'appréciation ou si elle l'a excédé (cf. à ce sujet: ATF 126 III 266 consid. 2b p. 273; 123 III 246 consid. 6a p. 255, 274 consid. 1a/cc p. 279/280; 119 II 157 consid. 2a in fine p. 160 et les arrêts cités). En l'absence d'un tarif, l'autorité de modération apprécie le montant des honoraires en tenant compte, dans chaque cas concret, de tous les éléments nécessaires à la décision (arrêt 4P.256/2005 du 18 janvier 2006, consid. 3.3 et les références citées), au nombre desquels figure la valeur litigieuse (ATF 117 II 282 consid. 4c p. 284). Cette valeur est généralement un critère essentiel, s'agissant de rechercher l'existence d'une éventuelle disproportion manifeste entre les services rendus par l'avocat et le montant de sa rémunération (arrêt 4P.317/2001 du 28 février 2002, consid. 3). Le résultat obtenu constitue aussi un élément d'appréciation pour fixer les honoraires, afin de permettre une compensation entre les affaires compliquées et peu rémunératrices, parce qu'elles portent sur des sommes modiques, d'une part, et les affaires faciles qui procurent au client une satisfaction appréciable et rapide, d'autre part. Toutefois, ce facteur n'est pas déterminant à lui seul, et l'autorité de taxation n'a pas l'obligation de tenir compte de tous les critères pouvant entrer en considération. Le rejet des conclusions ne constitue pas un motif en soi de réduction des honoraires, l'avocat n'ayant qu'une obligation de moyen et non de résultat (ATF 101 II 109 consid. 3b p. 114; 93 I 116 consid. 5a p. 122). 5.2 En l'espèce, l'autorité cantonale considère que l'activité déployée par l'avocat et le temps qu'il a consacré à l'affaire résultent de manière détaillée des notes de frais et honoraires ainsi que du "time sheet" figurant au dossier. Le temps nécessaire à chacune des interventions décrites dans ce "time sheet" n'est pas contesté et le tarif horaire appliqué n'a jamais été clairement discuté; bien au contraire, la partie requérante a payé sans protester la première note d'honoraires établie selon ce tarif. Toutefois, l'ensemble des honoraires facturés, soit 32'437 fr.50, paraît disproportionné par rapport à la valeur litigieuse, équivalente à 57'000 fr. et, surtout, au résultat obtenu, d'un montant de 37'124 fr.75. En effet, les honoraires (sans TVA ni débours) représentent près de 90% du gain résultant de l'activité de l'avocat, et l'ensemble des frais et honoraires, y compris la TVA (soit 38'292 fr.95 au total), excède même celui-ci. Dans ces conditions, et compte tenu de l'ensemble des critères déterminants, notamment de l'importance de l'affaire et du résultat obtenu, il y a lieu de diminuer ex aequo et bono de 10% les honoraires facturés, hors débours et TVA. Les trois notes d'honoraires doivent donc être réduites de 3'243 fr.75 (= 10% de 32'437 fr.50), de manière à ce qu'elles totalisent la somme de 35'049 fr.20 (= 38'292 fr.95 - 3'243 fr.75), frais et TVA compris. 5.3 La jurisprudence a précisé qu'en l'absence de circonstances particulières et pour une cause d'une valeur litigieuse de 17'500 fr. environ, 10'000 fr. constitue le montant maximal de la rémunération du mandataire, frais compris (arrêt 4P.147/1993 du 28 octobre 1993, consid. 2b), ce qui représente une proportion, arrondie, de 57%. En l'occurrence, l'autorité cantonale a arrêté le montant global des honoraires de l'intimé (frais et TVA inclus) à 35'049 fr.20, soit environ 61% de la valeur litigieuse de 57'000 fr. Il convient toutefois de relever que, contrairement à l'affaire précitée, la somme de 35'049 fr.20 comprend 7,6% de TVA. Appliqué aux seuls honoraires, d'un montant de 29'193 fr.75 après la réduction de 10% opérée par la commission (32'437 fr.50 - 3'243 fr.75 = 29'193 fr.75), ce taux donne une somme de 2'218 fr.75. Dès lors, si l'on se fonde uniquement sur les honoraires et débours (35'049 fr.20 - 2'218 fr.75 = 32'830 fr.45), la rémunération de l'intimé équivaut, dans le cas particulier également, à environ 57% de la valeur litigieuse. Selon la jurisprudence mentionnée ci-dessus, une telle rémunération constitue certes, sauf motif spécial, un maximum. La recourante ne démontre cependant pas que la solution à laquelle aboutit la décision attaquée serait insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ). Elle se contente en effet d'affirmer qu'eu égard, notamment, au gain obtenu, d'un montant de 37'124 fr.75, la commission n'a pas pris la conclusion qui s'imposait, à savoir une réduction notable des honoraires de l'intimé, sans même préciser dans quelle mesure elle aurait souhaité que ceux-ci soient diminués. De toute manière, les honoraires à verser au mandataire ne sont pas la contre-partie d'un résultat à produire, mais d'une activité à déployer; or la décision attaquée retient que le temps consacré par l'intimé à chacune de ses interventions n'est pas contesté. Quant au reproche d'absence de prise en compte de sa situation financière, également formulé par la recourante, il se révèle entièrement appellatoire et, partant, irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ).