Citation: 6S.13/2004 17.02.2004 E. 1

3.2 Le recourant invoque une inégalité de traitement par rapport à ses coaccusés Y.________ et Z.________. Il souligne en particulier que ceux-ci avaient déjà subi des condamnations alors que lui-même n'est qu'un délinquant primaire. Dans le contexte de la fixation de la peine, il est possible de faire valoir une inégalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144). Les disparités en matière de fixation de la peine s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines (ATF 124 IV 44 consid. 2c p. 47). Néanmoins, l'idée de ne pas créer un écart trop important entre deux coaccusés qui ont participé ensemble au même complexe de faits délictueux est soutenable (ATF 123 IV 150 consid. 2b p. 154). Le Tribunal correctionnel a exposé que Y.________ avait collaboré à l'enquête ce qui justifiait une peine identique même si son cas apparaissait plus grave en raison de son âge et du nombre d'infractions que celui du recourant (cf. jugement de première instance, p. 42 in fine). En outre, il n'y a pas de parfaite identité entre les actes reprochés au recourant et ceux mis à la charge de ses coaccusés. En particulier, Y.________ n'a pas été condamné pour brigandage, Z.________ l'a été pour un seul, alors que le recourant l'a été pour trois. Les éléments précités suffisent à expliquer l'identité des peines prononcées, malgré les mauvais antécédents des coaccusés. La peine infligée au recourant ne procède pas d'une inégalité de traitement. 3.3 Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 64 dernier alinéa CP, selon lequel le juge pourra atténuer la peine lorsque le coupable était âgé de 18 à 20 ans et ne possédait pas encore pleinement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte. Selon la jurisprudence, l'âge de l'auteur et sa capacité réduite d'apprécier le caractère illicite de l'acte sont des conditions cumulatives (ATF 115 IV 180 consid. 2 p. 181 ss). Savoir si la capacité du jeune délinquant est réduite en raison de son âge est une question de fait que le juge peut résoudre en fonction de son appréciation, une expertise n'étant pas obligatoire (ATF 115 IV 180 consid. 3c p. 186). Le recourant était âgé de dix-huit ans au moment des faits. Il remplit donc la première condition. En revanche, il n'a pas été constaté chez lui une quelconque incapacité d'apprécier le caractère illicite de ses actes. Le Tribunal correctionnel a évoqué les signes de maturité dont a fait preuve le recourant lors de la procédure et à l'audience (cf. jugement de première instance, p. 27). L'illicéité des infractions en cause (vols commis avec effraction et brigandages nécessitant l'emploi de la force) apparaît si évidente qu'elle se concilie mal avec une absence de conscience du caractère répréhensible de tels actes. Il faut ainsi conclure que la non-application de l'art. 64 CP dans le cas du recourant ne viole pas le droit fédéral. 3.4 Le recourant se plaint d'une violation de la présomption d'innocence et de son droit de se taire que garantissent les art. 32 al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH et 14 ch. 3 let. g du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il reproche à la Cour de cassation cantonale d'avoir pris en compte au stade de la fixation de la peine le fait qu'il ne s'était pas montré collaborant durant l'enquête et qu'il n'avait manifesté aucun repentir. Il convient d'abord de rappeler que seule une violation indirecte d'un droit constitutionnel ou conventionnel peut être invoquée dans un pourvoi en nullité, une violation directe devant être invoquée dans un recours de droit public (ATF 119 IV 107 consid. 1a p. 109). Or, le recourant n'indique nullement en quoi l'arrêt attaqué appliquerait l'art. 63 CP d'une manière non conforme au droit constitutionnel ou conventionnel. Son grief est par conséquent irrecevable, faute de motivation qui satisfasse aux exigences minimales de l'art. 273 al. 1 let. b PPF. Encore peut-on relever que si le recourant a choisi de se taire, comme l'y autorisent dans certaines limites les garanties constitutionnelles et conventionnelles invoquées, cela ne saurait avoir pour conséquence dans le cadre de la fixation de la peine, c'est-à-dire une fois la culpabilité établie, d'exclure la prise en compte d'une absence de repentir à l'égard des infractions commises. 3.5 Le recourant observe que la Cour de cassation cantonale a modifié la qualification de l'un des vols en bande retenus en première instance en délit manqué de vol en bande. Selon lui, cela aurait dû la conduire à appliquer l'art. 65 CP, donc à atténuer la peine. Dans le même ordre d'idée, le recourant considère que l'abandon par la Cour de cassation cantonale d'infractions retenues en première instance (deux cas de dommages à la propriété et un recel) aurait dû aboutir à une diminution de la peine. Lorsqu'à la suite d'un recours, un élément d'appréciation retenu par les premiers juges est écarté, l'autorité ne peut maintenir la peine inchangée sans que cela ne soit justifié par une motivation particulière (ATF 117 IV 395 consid. 4 p. 397; cf. également ATF 118 IV 18 consid. 1c/bb p. 21). La Cour de cassation cantonale a substitué la qualification de délit manqué de vol en bande à l'un des vols en bande retenus en première instance. Elle a également considéré que sur les sept infractions de dommages à la propriété, deux avaient été retenues à tort, les plaintes pénales ayant été retirées, et que l'infraction de recel de whisky n'aurait pas dû être prise en compte, faute d'être mentionnée dans l'ordonnance de renvoi. Dans son examen de la peine, elle a toutefois conclu que les erreurs précitées ne concernaient que des infractions minimes par rapport à l'activité délictueuse du recourant de sorte que cela n'avait pas d'incidence sur la mesure de la peine (cf. arrêt attaqué, p. 10). La justification fournie par la Cour de cassation cantonale pour maintenir la peine inchangée suffit en l'occurrence. En effet, la situation du recourant a ceci de spécifique qu'il a été condamné pour de nombreuses infractions. Il faut bien admettre que compte tenu de l'ensemble des infractions reprochées, la qualification de délit manqué de vol en bande finalement adoptée pour l'un des vols en bande retenus en première instance ne disculpe pas le recourant et ne permet pas d'envisager de manière plus clémente sa culpabilité. En outre, toutes les infractions reprochées n'ont pas à être traitées sur le même rang. On déduit de la motivation cantonale à propos de la peine que celle-ci a avant tout été fixée en considération des trois brigandages et des divers vols en bande. La peine repose sur ces infractions. Les infractions abandonnées devant l'autorité de recours (deux dommages à la propriété et un recel) sont de moindre gravité et clairement secondaires par rapport à ces dernières. Leur abandon ne saurait remettre en cause la peine initialement prononcée. Dans ces conditions, la solution de la Cour de cassation cantonale ne viole pas le droit fédéral. Le grief est infondé. 3.6 Le recourant prétend en vain que sa situation familiale et professionnelle ont été méconnues, le Tribunal correctionnel ayant clairement indiqué que celui-ci s'était marié en décembre 2002, qu'il avait eu un enfant en mai 2003 et qu'il occupait un emploi au moment du jugement. C'est en particulier compte tenu de la situation familiale du recourant qu'une peine accessoire d'expulsion n'a pas été prononcée (cf. jugement de première instance, p. 27). Le recourant affirme aussi qu'il n'a pas été assez tenu compte de son absence d'antécédents. Or, il s'impose de nuancer cette circonstance en l'occurrence dès lors que le recourant a commis les trois brigandages postérieurement à son arrestation dans le cadre de l'enquête pour les vols commis (cf. infra, consid. 3.7). 3.7 Selon le recourant, la motivation adoptée est trop générale et ne permet pas de comprendre comment la peine a été fixée, notamment pour ce qui concerne l'application de l'art. 68 CP. Il juge la peine excessivement sévère. Le recourant a en particulier été reconnu coupable de vols en bande (art. 139 ch. 3 al. 2 CP) et de brigandages (art. 140 ch. 1 CP), soit des infractions abstraitement de la même gravité. Sur les trois brigandages retenus, les victimes ont subi dans deux cas une agression physique. Il s'agit là d'actes graves. Le recourant était exposé en raison du concours d'infractions à une peine de quinze ans de réclusion (art. 68 ch. 1 al. 1, 139 ch. 3 et 140 ch. 1 CP). Le Tribunal correctionnel, suivi par la Cour de cassation cantonale, a souligné que le recourant avait commis les brigandages alors qu'il avait déjà été arrêté quelques mois auparavant et fait l'objet d'une instruction pour les vols perpétrés. Cette donnée est pertinente pour la peine et constitue une circonstance aggravante. Le Tribunal correctionnel a indiqué qu'il tenait compte du concours d'infractions. Cette mention est certes sommaire. La motivation cantonale laisse toutefois transparaître que la peine a été fixée en prenant pour base les brigandages considérés comme les actes les plus graves concrètement et en y ajoutant les vols en bande. Cela permet suffisamment de connaître le cheminement suivi pour fixer la peine. En définitive, au vu des éléments exposés, la peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement infligée au recourant ne procède pas d'un abus du large pouvoir d'appréciation reconnu en ce domaine à l'autorité cantonale. Le grief est infondé.