Citation: BGE 126 III 375 E. 1993aa

Déterminer la commune et réelle intention des parties est une question de fait, qui ne peut être revue par le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (ATF 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5b; ATF 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa). Si cette volonté ne peut pas être établie, c'est une question de droit - que le Tribunal fédéral peut revoir librement dans un recours en réforme - de dire comment une déclaration devait être comprise par son destinataire selon le principe de la confiance (ATF 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a; ATF 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa; ATF 124 III 363 consid. 5a). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la BGE 126 III 375 S. 380 déclaration et les circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 124 III 363 consid. 5a; ATF 123 III 165 consid. 3a). Selon le principe de la confiance, celui qui fait une déclaration de volonté adressée à autrui est lié par sa déclaration selon le sens que le destinataire peut et doit lui attribuer de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 124 III 363 consid. 5a; ATF 123 III 16 consid. 4b, 165 consid. 3a et les références). Il importe peu que l'auteur de la déclaration n'ait pas saisi la portée de ce qu'il disait, dès lors que le destinataire ne pouvait pas s'en apercevoir (KRAMER, Commentaire bernois, n. 126 ad art. 1 CO; ENGEL, op. cit., p. 216 s.).