Citation: 2A.43/2005 25.08.2005 E. 4

4.1 Selon l'art. 9 al. 4 lettre a LSEE, l'autorisation d'établissement est révoquée lorsque l'étranger l'a obtenue par surprise, en faisant de fausses déclarations ou en dissimulant des faits essentiels. Lorsque ces conditions sont remplies, l'autorité n'est toutefois pas tenue de prononcer la révocation; elle doit examiner les circonstances du cas particulier et dispose d'une certaine marge d'appréciation (ATF 112 Ib 473 consid. 4 p. 477 ss). Au surplus, une simple négligence ne suffit pas; il faut que le requérant ait intentionnellement donné de fausses indications ou dissimulé des faits essentiels dans l'intention d'obtenir l'autorisation d'établissement (ATF 112 Ib 473 consid. 3 p. 475). Ne sont pas seulement essentiels les faits au sujet desquels l'autorité administrative pose expressément des questions au requérant mais aussi ceux dont il doit savoir qu'ils sont déterminants pour l'octroi de l'autorisation. L'autorité doit dès lors examiner si, en connaissance de cause, elle aurait pris une autre décision au moment de la délivrance de l'autorisation (arrêt 2A.69/2004 du 9 février 2004 consid. 3.1). 4.2 Le Tribunal administratif retient en bref que le Service de la population n'aurait pas accordé le permis d'établissement au recourant s'il avait connu la naissance de D.________. En l'occurrence, le Service de la population ne pouvait accorder une autorisation d'établissement au recourant qu'en raison de son mariage avec une Suissesse, en application de l'art. 7 al. 1 LSEE. Ce droit à l'établissement pouvait être compromis par une relation extraconjugale et la naissance d'un enfant hors mariage. Et cela à plus forte raison si, comme en l'espèce, un étranger divorcé et marié avec une Suissesse entretient une relation avec sa première épouse étrangère. Cet élément est déterminant pour juger de la réalité du mariage suisse du recourant. Dès lors, si les autorités compétentes avaient appris à temps l'existence de D.________ et la liaison avec la première épouse du recourant, elles auraient refusé d'octroyer une autorisation d'établissement au recourant. Ce dernier connaissait la naissance de son troisième enfant et les conséquences que cet événement pourrait voir sur sa situation personnelle du point de vue de la police des étrangers. Vu l'importance de ces faits, on ne peut pas conclure à une simple négligence du recourant. Ce dernier a tu un fait essentiel en vue d'obtenir une autorisation d'établissement, réalisant ainsi les conditions visées par l'art. 9 al. 4 lettre a LSEE. 4.3 Selon le recourant, le Service de la population devait connaître la naissance de D.________ car ce fait ressortait de procédures d'asile ouvertes par Y.________ en Suisse. Les annonces faites par le recourant à d'autres autorités ou par d'autres membres de sa famille ne le dispensent pas de remplir ses obligations vis à vis du Service de la population. Il importe peu que le nom de D.________ ait été mentionné dans le cadre de la procédure d'asile ouverte par Y.________ en juin 1999. Y.________ n'a pas mentionné que le recourant était le père de son enfant. De toute manière, même si tel avait été le cas, rien ne justifiait de lier le dossier d'asile de Y.________ à celui de police des étrangers du recourant. Peu importe également la demande de visa pour la Suisse introduite par Y.________ pour elle-même et ses trois enfants (procédure qui mentionne le nom du recourant). Cette demande a été formulée le 2 juillet 2003, alors que le recourant était déjà au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Les arguments du recourant doivent être rejetés.