Citation: 6B_266/2015 E. 1

La notion de « construction » contenue à l'art. 229 CP doit être comprise dans un sens large (ATF 115 IV 45 consid. 2b p. 48). Celui qui collabore à la direction ou à l'exécution d'une construction est responsable du respect, dans son domaine, des règles de l'art de construire (ATF 109 IV 15 consid. 2a p. 17; plus récemment arrêt 6B_1061/2009 du 11 février 2010 consid. 5.2.1; cf. également arrêt 6P.98/2006 du 20 octobre 2006 consid. 7 au sujet d'un constructeur d'une installation électrique). Par règles de l'art, il faut notamment entendre les règles qui tendent à assurer la sécurité sur le chantier lors de l'exécution des travaux de construction ou de démolition (Bernard CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3ème éd. 2010, n° 12 ad art. 229 CP).