Citation: 4C.330/2003 15.04.2004 E. 6.10

6.10.1 Selon la demanderesse, L.________, en violation de l'art. 14 de l'accord de distribution, avait développé dans Y.________ une fonction concurrente à X.________ VA, relative au calcul de performance, lequel pouvait désormais s'effectuer entre deux dates "paramétrables", et non plus uniquement depuis une date quelconque. Par l'art. 14 de l'accord du 3 août 1993, D.________ s'était engagée, pour la durée de l'accord, à ne pas développer, acheter ou distribuer pour les pays pour lesquels elle avait un droit exclusif de distribution de X.________ VA, des "produits similaires au Produit destinés au créneau du private banking". Pour exclure une infraction à cette disposition, les juges précédents ont tenu le raisonnement suivant: l'art. 14 ne définit pas ce qu'il faut entendre par "similaires" et la demanderesse ne précise pas la manière dont ce terme devrait être interprété à son avis. On peut cependant en déduire que la volonté des parties était, par cette disposition, d'empêcher D.________ de concurrencer A.________ avec un produit présentant les mêmes caractéristiques et assurant les mêmes fonctions et qui pouvait donc remplacer X.________ VA auprès des clients. Par ailleurs, comme cette clause de l'accord se réfère au "Produit", il n'est pas possible de ramener l'interdiction de développer un produit similaire au seul module de performance de X.________ VA, cette interdiction devant s'entendre par rapport à ce logiciel dans son ensemble. A cet égard, l'existence d'un module de performance au sein de la version 1.8-2 de Y.________ ne saurait constituer, à elle seule, une infraction à la disposition précitée puisque Y.________ contenait déjà un module de performance lors de la conclusion de l'accord du 3 août 1993, même s'il était moins performant que celui de X.________ VA. Au demeurant, de l'avis même des utilisateurs de X.________ VA, qui est le point de vue déterminant, la version 1.8-2 de Y.________ n'a pas remplacé ce logiciel, car il a fallu attendre l'intégration, après la fin de l'accord, d'un autre logiciel - le logiciel U.________/V.________ - pour effectuer les fonctions qui devaient être assurées par X.________ VA. Le module de performance utilisé dans la version 1.8-2 de Y.________ ne saurait donc constituer un produit similaire au "Produit", au sens de l'art. 14 de l'accord du 3 août 1993, dans la mesure où il faut considérer X.________ VA dans son ensemble et où, selon les utilisateurs, ce n'est pas la version 1.8-2 de Y.________ qui a remplacé X.________ VA, mais le logiciel U.________/V.________ (arrêt attaqué, consid. 7.12, p. 59 s.). 6.10.2 Selon la demanderesse, la cour cantonale aurait, à tort, donné du produit "similaire" une définition correspondant en fait à celle du produit "identique". En outre, au vu du partenariat liant les cocontractants, il serait indiscutable, à l'en croire, que le produit similaire visait le module de performance et ses spécificités. Or, toujours selon la demanderesse, comme il n'a pas été contesté dans la procédure que le logiciel Y.________ est désormais doté d'un nouveau module de performance permettant un calcul dynamique et qu'il est également admis que le nouveau logiciel U.________/V.________ n'est pas doté d'un module de performance, il serait ainsi prouvé que le groupe O.________ a développé un produit similaire, en violation de l'art. 14 de l'accord de distribution (cf. recours, ch. 260 à 267). 6.10.3 Les premiers juges constatent, dans leur arrêt, que la demanderesse ne leur a pas indiqué de quelle manière le terme "similaire", utilisé à l'art. 14 de l'accord du 3 août 1993 devait être interprété, selon elle. Aussi l'intéressée ne peut-elle venir leur reprocher aujourd'hui de n'avoir pas donné à ce terme le sens qu'elle lui prête mais au sujet duquel elle ne leur a pas fourni d'explications. Au demeurant, on ne discerne pas en quoi la cour cantonale aurait méconnu la disposition contractuelle litigieuse en donnant à la notion de "Produit", qui y figure, une signification large, allant au-delà de l'acception étroite que la demanderesse voudrait lui prêter en la restreignant au module de performance et à ses spécificités. Le texte de cette disposition ne fournit en tout cas aucun appui à l'interprétation restrictive proposée dans le recours en réforme. Pour le reste, la demanderesse ne critique pas valablement les déductions faites par la cour cantonale sur la base de son interprétation, non contraire au droit fédéral, de l'art. 14 de l'accord du 3 août 1993. Le moyen pris de la violation de cette clause contractuelle tombe, dès lors, à faux.