Citation: 4C.189/1999 19.04.2000 E. 23

23. Après réception de l'ouvrage, les parties fi- xent les rémunérations dues à l'entrepreneur selon les prix globaux, forfaitaires ou unitaires. L'en- trepreneur présente un décompte final et le maître de l'ouvrage doit le contrôler, éventuellement en conjonction avec la direction des travaux." Lors de l'exécution des travaux, Mathieu Cikès, qui était assisté d'un architecte, a pris part aux rendez-vous de chantier et il en a reçu les procès-verbaux; il était donc informé des décisions prises par la direction des travaux, celles-ci étant discutées en sa présence. b) Après avoir reçu un acompte de 18 000 fr. en cours de travaux, Jack Geneux S.A. a établi, le 16 février 1989, une facture finale d'un montant total de 42 547 fr.35 et elle l'a adressée à l'architecte le 21 février 1989. Ce dernier, dont l'activité avait pris fin le 9 février 1989 en accord avec le maître de l'ouvrage, l'a contrôlée et y a apposé sa signature après en avoir ramené le montant à 42 276 fr.15. Entre-temps, Jack Geneux S.A., après avoir procédé, sur commande de la direction des travaux, à la remise en état de l'étanchéité d'un balcon-baignoire endommagé par une tierce entreprise, avait établi, le 15 septembre 1988, une facture de 1365 fr.20 pour ce travail. Dès le 26 février 1989, les parties ont été en litige. Mathieu Cikès a fait notamment valoir les défauts dont l'ouvrage aurait été entaché et il a estimé que le montant de la facture, après corrections, devait être ramené à 21 061 fr.50. c) Lors de l'expertise à futur qui a été ordonnée, quatre experts ont été mis en oeuvre. Selon l'expert Henry Collomb, les corrections apportées par Mathieu Cikès à la facture du 16 février 1989 n'étaient pas toutes justifiées. Certains travaux ne figurant ni dans la soumission du 9 février 1987 ni dans l'offre complémentaire du 15 juillet 1987 devaient être admis, bien qu'ils n'aient pas fait l'objet de fiches de régie approuvées par Mathieu Cikès. Il s'agissait de travaux de substitution à ceux originairement prévus, qui avaient été discutés par l'architecte et l'entrepreneur et dont l'exécution était nécessaire pour respecter les règles de l'art eu égard au support construit. Ces travaux avaient été exécutés en accord avec la direction des travaux pour un montant global de 11 496 fr.75. En définitive, après vérification des métrés sur le plan et des prix unitaires, l'expert a arrêté le montant brut de la facture à 38 746 fr.75, une fois déduits les montants de 1211 fr., 1529 fr. et 789 fr.40. L'expert Danilo Mondada a reconnu également le bien-fondé de la facture, y compris les travaux incluant des plus-values (3749 fr.40) et ceux intervenus hors soumission (7747 fr.35), nonobstant l'absence d'un accord écrit donné par le maître de l'ouvrage. D'après ses constatations fondées sur les procès-verbaux de chantier et les pièces annexées au rapport Collomb, l'expert a conclu que ces travaux avaient été exécutés en accord avec la direction des travaux et qu'ils étaient nécessaires et conformes aux règles de l'art. L'expert soulignait encore que le propriétaire était présent lors des rendez-vous de chantier et qu'il recevait les procès-verbaux y relatifs. Il était donc au courant de la situation. Cependant, vu l'art. 7 du contrat d'entreprise, il appartenait à la direction des travaux d'exiger de la part de Jack Geneux S.A. les prix complémentaires nécessaires et de les soumettre au maître de l'ouvrage pour approbation et adjudication complémentaire. L'expert Mosiman a encore diminué la facture de 1187 fr.45 en raison de l'absence d'une isolation verticale contre les murs des balcons-baignoires.