Citation: 1B_300/2021 E. 3

La Cour des plaintes a considéré que le recours formé par C.________ AG in Liquidation au nom de E.________ Ltd était devenu sans objet à la suite du jugement de la Cour des affaires pénales du 23 avril 2021, notifié oralement lors des débats, qui ordonne la confiscation de l'intégralité des valeurs patrimoniales déposées sur le compte de la banque Cornèr Banca ainsi que celles déposées auprès de la Banque nationale Suisse, ajoutant qu'il ne lui appartenait plus de statuer sur leur sort et que si elle le faisait, cela reviendrait potentiellement à toucher à la substance de ce jugement. Les recourantes soutiennent que lorsqu'elles ont déposé leur recours, le jugement de première instance n'était pas encore intervenu, de sorte que le fait de déclarer le recours sans objet serait abusif. Il est douteux que le recours réponde aux exigences de motivation requises prohibant les critiques appellatoires. Quoi qu'il en soit, les recourantes perdent de vue que la mesure provisoire de séquestre prononcée par le Ministère public de la Confédération dont elle sollicitait la levée a été remplacée par le maintien du séquestre de leurs avoirs bancaires prononcé le 23 avril 2021 par la Cour des affaires pénales et que la Cour des plaintes n'était dès lors plus habilitée à donner une suite favorable à leurs conclusions sauf à remettre en cause le jugement de première instance. Les recourantes reprochent également à la Cour des plaintes de ne pas avoir précisé et pris en considération dans sa décision que la Cour des affaires pénales avait écarté les prétentions civiles des parties plaignantes. Elles n'expliquent toutefois pas en quoi le fait que la Cour des plaintes aurait omis de constater était susceptible d'influer sur le sort de la cause au sens de l'art. 97 al. 1 LTF et devait la conduire à entrer en matière dès lors qu'elles ne contestent pas le fait décisif pour conclure que leur recours était devenu sans objet que la saisie des valeurs patrimoniales déposées auprès de la Cornèr Banca et de la Banque Nationale Suisse a été maintenue en vue de l'exécution de la créance compensatrice prononcée à l'encontre de B.________ et du paiement des frais de procédure. Sur ce point, la motivation du recours est appellatoire et ne répond pas aux réquisits des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Les recourantes se plaignent également du fait que leur requête de levée de séquestres n'aurait pas été traitée avec la célérité requise. Cette critique est infondée. La Cour des affaires pénales a statué le 7 avril 2021 sur la requête de levée de séquestres datée du samedi 20 mars 2021 après avoir été relancée la veille. On ne saurait dire qu'elle aurait failli à son devoir de diligence. Par ailleurs, sachant que la Cour des affaires pénales allait statuer sur le sort des avoirs litigieux le 23 avril 2021, la Cour des plaintes ne saurait se voir reprocher de ne pas avoir statué sur le recours avant cette échéance. Elle a d'ailleurs jugé que l'attitude des recourantes qui ont déposé leur requête, respectivement leur recours, alors qu'elles savaient pertinemment que le jugement statuant sur le sort de leurs avoirs serait prononcé les jours suivants était contraire à la bonne foi et refusé pour ce motif de leur allouer une quelconque indemnité. Or, les recourantes ne critiquent pas cet aspect de la décision attaquée. Au demeurant, le fait que la Cour des plaintes n'a pas statué avant le 23 avril 2021 ne change rien au fait qu'elle n'était plus habilitée à prononcer la levée du séquestre. La Cour des plaintes n'a pas jugé nécessaire d'éclaircir les éventuels pouvoirs de représentation, respectivement la légitimation active de C.________ AG in Liquidation et E.________ Ltd, ou les liens entre ces deux entités, vu l'issue du litige. De même, elle a relevé qu'il n'était pas davantage clairement indiqué ni dans la requête ni dans le recours quel compte était concerné, étant une fois indiqué qu'il s'agissait d'un compte auprès de la Banque Nationale Suisse puis une fois d'un compte auprès de la Cornèr Banca. Les recourantes contestent tout manquement à cet égard, précisant avoir agi en tant que détentrice du compte, respectivement en qualité d'ayant droit économique et avoir indiqué que le compte ouvert auprès de la Cornèr Banca avait été transféré auprès de la Banque Nationale suisse. Elles n'ont toutefois subi aucun préjudice puisque la Cour des plaintes a constaté qu'en tout état de cause, la Cour des affaires pénales avait prononcé le maintien de la saisie de l'intégralité des valeurs patrimoniales déposées sur ces comptes. Les critiques en lien avec le refus de la Cour des affaires pénales de l'autoriser à prendre part aux débats et de se déterminer avant de statuer et d'ordonner le maintien de la saisie de leurs avoirs sont sans lien avec l'objet du litige et de ce fait irrecevables. Le recours n'est pas davantage recevable en tant que les recourantes entendent démontrer que les conditions posées au maintien de leurs valeurs patrimoniales en vue de l'exécution de la créance compensatrice prononcée à l'encontre de B.________ et du paiement des frais de procédure ne seraient pas réunies. Cette argumentation doit en effet être invoquée dans le cadre de l'appel que les recourantes ont déposé contre le jugement de la Cour des affaires pénales.