Citation: K 56/04 28.04.2005 E. 4

Dans ses déterminations, la caisse intimée invite la Cour de céans à réformer le jugement entrepris non pas par voie de cassation mais par reformatio in pejus, en rétablissant la réserve d'assurance afférente aux troubles anxio-dépressifs. A l'appui de ces conclusions, elle se prévaut du rapport médical établi le 20 août 2001 par le docteur W.________, aux termes duquel un traitement anti-dépresseur a été proposé à l'assuré et que celui-ci a émis le désir d'en parler avec son médecin traitant lors d'une prochaine consultation. En tant que le recourant avait indubitablement connaissance des troubles en question, c'est à tort que les premiers juges en ont supprimé la réserve d'assurance. Une telle conclusion constitue une demande reconventionnelle, assimilable à un recours joint. Or, l'institution du recours joint au recours de droit administratif est inconnue. La partie qui, comme en l'espèce, n'a pas interjeté recours de droit administratif dans le délai légal, ne peut que proposer l'irrecevabilité ou le rejet du recours formé par la partie adverse. Elle n'a plus la faculté de prendre des conclusions indépendantes (ATF 124 V 155 consid. 1, 114 V 244/245 consid. 4 et les références). Il est vrai que lorsque le litige concerne l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal fédéral des assurances peut s'écarter des conclusions des parties, à l'avantage ou au détriment de celles-ci (art. 132 let. c OJ). Dans un tel cas, rien n'empêche la partie intimée de développer dans sa réponse au recours une argumentation qui conduira éventuellement le juge à réformer à son avantage la décision entreprise. Toutefois, la question soulevée in casu par la caisse porte sur l'institution d'une réserve d'assurance et ne concerne donc pas l'octroi ou le refus de prestations d'assurance. Le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances se limite par conséquent aux griefs qui peuvent être invoqués en vertu des art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ et le Tribunal reste lié par les conclusions des parties (cf. consid. 2.3 supra). Les conclusions de la caisse intimée, dans la mesure où celle-ci demande, sur le fond, autre chose que le rejet du recours, sont dès lors irrecevables.