Citation: 1C_533/2012 E. 4

Les recourantes contestent l'affirmation du Tribunal cantonal selon laquelle les distances aux limites ne sont pas modifiées pour la partie hors sol de l'immeuble actuel. Elles estiment que l'ajout d'une isolation périphérique en façades nord et ouest au rez inférieur aggraverait l'atteinte existante aux règles sur les distances aux limites, ce que l'art. 3 LC prohiberait. Il en irait de même au sud de la partie hors sol des nouveaux locaux au rez supérieur. L'arrêt est muet sur ces points que les recourantes avaient pourtant évoqués dans leur recours. Selon les plans modifiés approuvés par la Commune, il est prévu une isolation intérieure pour les chambres et une isolation périphérique pour le local technique, le dégagement et la douche au rez inférieur, ainsi qu'une isolation périphérique pour la cuisine, le dégagement et la salle de bain au rez supérieur et pour les nouveaux locaux prévus en sous-sol. Or, en raison de l'isolation périphérique, la distance à la limite par rapport à la parcelle n° 610 ne serait plus respectée et l'atteinte portée à l'inobservation de la distance aux limites par rapport à la parcelle n° 611 serait aggravée. Le projet des intimés nécessitait ainsi l'octroi d'une dérogation à l'art. 97c RCC, qui fixe à 5 mètres la distance minimum à respecter par rapport à la limite de la propriété voisine. Les constructeurs auraient dû requérir une dérogation et motiver leur demande (art. 35 et 37 OC). De même, l'avis d'enquête aurait dû mentionner cette dérogation pour que les voisins concernés puissent faire valoir, le cas échéant, leurs remarques ou leur opposition à ce propos (art. 37 let. d LC). Ces irrégularités ne suffisent toutefois pas encore à justifier l'annulation de l'arrêt attaqué et du permis de construire et le renvoi du dossier à la Commune de Bagnes en vue d'une nouvelle mise à l'enquête. Les dispositions cantonales qui prévoient l'indication des dérogations requises dans l'avis d'enquête publique ne sont que des prescriptions d'ordre dont l'inobservation n'entraîne pas automatiquement la nullité de la mise à l'enquête ni de la décision d'octroi du permis; elles pourraient tout au plus entraîner une telle conséquence si le défaut de cette indication avait empêché les voisins de faire valoir leurs droits par la voie de l'opposition (arrêt 1C_112/2007 du 29 août 2007 consid. 8 et l'arrêt cité publié à la RDAF 1978 p. 53 consid. 2). Dans le cas particulier, le plan d'enquête du 9 juin 2011 mentionnait clairement l'isolation périphérique et reportait en vert la distance de cinq mètres par rapport aux limites de propriété. Il était suffisamment explicite pour permettre de constater l'impact du projet sur les règles relatives aux distances à la limite. De plus, la dérogation est de minime importance. Elle repose en outre sur un motif important lié aux économies d'énergie (cf. art. 29 LC) et ne lèse aucun intérêt public ou privé des voisins. Elle aurait ainsi pu être accordée par la Commune de Bagnes en application de l'art. 30 al. 1 LC. Cette disposition prévoit en effet que des dérogations aux prescriptions relatives à l'affectation de la zone à bâtir et aux autres dispositions en matière de construction peuvent être octroyées par l'autorité compétente lorsque des circonstances exceptionnelles ou des motifs importants le justifient et qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant des voisins ne s'en trouve lésé. Pour le surplus, les constructions situées entièrement au-dessous du sol naturel peuvent être réalisées en limite de propriété (art. 22 al. 4 LC). A la lecture des plans approuvés par la Commune, il n'apparaît pas que cette disposition ait été violée au niveau de l'extension prévue en sous-sol abritant le local à ski et la cave-buanderie. Le recours est ainsi infondé en tant qu'il conclut à l'annulation du permis de construire pour ce motif.