Citation: 1C_661/2023 E. 2.2

2.2. L'art. 67 LCI prohibe en principe les constructions au-dessus du sol en limite de propriété. L'art. 68 LCI fait exception à cette règle pour les constructions de peu d'importance (CDPI). L'art. 69 LCI fixe la distance aux limites de propriétés. Celle-ci doit être au moins égale à la hauteur du gabarit moins 1 m (al. 1) et ne peut être inférieure à 5 m sous réserve des art. 67 et 68 (al. 2). L'art. 1 RCI définit la notion de construction; il s'agit de "toutes choses immobilières ou mobilières édifiées au-dessus ou au-dessous du sol ainsi que toutes leurs parties intégrantes et accessoires". L'art. 3 al. 3 RCI permet au département d'accorder des dérogations pour les CDPI. Quant à l'art. 46C RCI, il prévoit qu'en limite de propriété, le niveau du terrain naturel doit être maintenu sur une largeur de 1 m; au-delà, les aménagements extérieurs doivent s'inscrire à l'intérieur d'une ligne oblique formant un angle de 30° avec l'horizontale.