Citation: H 40/05 29.11.2005 E. 4

Selon la jurisprudence (ATF 126 V 237), la personne qui occupe, au sein d'une société à responsabilité limitée, une position correspondant à celle d'un gérant est soumis à des obligations de contrôle et de surveillance étendues, dont le non-respect peut engager sa responsabilité (art. 827 en corrélation avec l'art. 754 CO). Sont assimilés aux gérants non seulement les personnes qui ont été expressément nommées en tant que tels (c'est-à-dire les organes formels), mais aussi les personnes qui assument de fait la fonction d'un gérant, soit en prenant des décisions réservées à un gérant, soit en assumant la direction effective de l'entreprise et en exerçant ainsi une influence déterminante sur la formation de la volonté de la société (organes matériels ou de fait). En sa qualité d'organe formel de la société, possédant de surcroît le droit de signature individuelle, il incombait au recourant, nonobstant le mode de répartition interne des tâches au sein de la société, de s'assurer personnellement que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés fussent effectivement payées à la caisse de compensation, conformément aux prescriptions légales (art. 14 al. 1 LAVS en corrélation avec les art. 34 ss RAVS). Le recourant ne saurait se libérer de cette responsabilité en se bornant à soutenir qu'il faisait confiance à son collègue chargé de régler lesdites cotisations à la caisse intimée, ou à affirmer qu'il n'avait qu'un rôle subalterne, car cela constitue déjà en soi un cas de négligence grave. Certes s'est-il alarmé de la situation de la société et a averti à réitérées reprises S.________ qu'il devait s'acquitter des cotisations sociales en suspens. Comme l'ont souligné les premiers juges, le recourant n'a toutefois pris aucune mesure concrète en vue de mettre réellement fin à la gestion de son coassocié, qu'il a qualifiée lui-même de « quasi frauduleuse ». Jusqu'à son retrait définitif au mois de septembre 2002, il a permis, en pleine connaissance de cause, que les liquidités de la société soient affectées en priorité à d'autres fins que le paiement des cotisations sociales et toléré que cette situation perdure, violant ainsi son obligation de diligence (ATF 122 III 200 consid. 3; RDAT 2003 II n° 60, p. 243, consid. 2.4). Sa responsabilité doit être appréciée d'autant plus sévèrement que la structure simple de la société était propice à l'exercice d'un contrôle attentif et qu'il lui incombait en définitive de surveiller les agissements d'une seule personne (ATF 108 V 202 consid. 3; RCC 1985 p. 647 consid. 3b). L'attitude passive du recourant, laquelle est sans conteste en relation de causalité naturelle et adéquate avec le dommage subi par l'intimée, constitue dès lors une négligence grave entraînant obligation de réparer le dommage au sens de l'art. 52 LAVS (et non une faute grave, comme l'ont retenu à tort les premiers juges). Vu ce qui précède, le jugement attaqué n'est pas critiquable dans son résultat et le recours se révèle mal fondé.