Citation: 6B_1085/2013 E. 6.2

6.2. Statuant à nouveau sur la question des frais de la procédure de première instance (cf. art. 428 al. 3 CPP), à la suite de l'admission partielle de l'appel du Ministère public, la cour cantonale a mis l'intégralité des frais à la charge des prévenus. Elle a procédé de la même façon pour les frais de la procédure d'appel, prenant toutefois en considération le fait que les appels joints de certains prévenus étaient rejetés. En procédant de la sorte, elle a omis de tenir compte que le recourant avait été définitivement acquitté de l'une des deux infractions qui lui étaient encore reprochées en appel. Le grief de violation des art. 426 ss CPP doit être admis. La cause doit donc être renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle fixe les frais pour la procédure de première et seconde instance en tenant compte des acquittements.