Citation: 4A_150/2015 E. 5.8

5.8. L'art. 4 al. 3 LCA présume que les faits au sujet desquels l'assureur a posé par écrit des questions précises, non équivoques, sont importants, à savoir qu'ils sont de nature à influer sur la détermination de l'assureur de conclure le contrat, ou de le conclure aux conditions convenues (art. 4 al. 2 LCA; cf. supra consid. 4). La recourante a plaidé à tort que l'assureur n'avait pas posé une question précise, respectivement qu'elle pouvait de bonne foi s'abstenir de mentionner notamment le sinistre du 20 avril 2004. Elle n'a pas développé d'argumentation subsidiaire visant à contester l'importance de ce fait occulté. Le sinistre, antérieur d'un peu plus de quatre ans à la signature de la proposition, a occasionné quelque 6'840 fr. de frais de réparation. Il faut admettre, eu égard au montant en cause, que ce fait n'est pas anodin au point d'appeler la conclusion indiscutable et manifeste que l'assureur aurait contracté un contrat aux mêmes conditions que celles convenues s'il avait eu connaissance de ce fait. Pour le surplus, la recourante ne prétend pas avoir rapporté la preuve d'éléments démontrant que dans les circonstances concrètes, l'on pouvait de bonne foi pronostiquer que l'assureur aurait contracté aux mêmes conditions s'il avait eu connaissance de ce fait.