Citation: 1C_442/2020 E. 4.2

4.2. L'art. 22c OSR dispose que les "Zones piétonnes" (2.59.3) sont réservées aux piétons et aux utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules. L'art. 2a OSR précise à ce propos que le signal "Zone piétonne" (2.59.3) n'est admis que sur des routes secondaires présentant un caractère le plus homogène possible. Selon, l'art. 107 OSR, il incombe à l'autorité ou à l'Office fédéral des routes (OFROU) d'arrêter et de publier, en indiquant les voies de droit, les réglementations locales du trafic indiquées par des signaux de prescription ou de priorité ou par d'autres signaux ayant un caractère de prescription (al. 1 let. a); il en est de même s'agissant des cases de stationnement indiquées exclusivement par une marque (cf. al. 1 let. b). Les signaux et les marques visés à l'al. 1 ne peuvent être mis en place que lorsque la décision est exécutoire (al. 1 bis). Lorsque la sécurité routière l'exige, l'autorité ou l'OFROU peuvent mettre en place des signaux indiquant des réglementations locales du trafic au sens de l'al. 1 avant que la décision n'ait été publiée; ils ne peuvent toutefois le faire que pour 60 jours au plus (al. 2). Les réglementations locales du trafic introduites à titre expérimental ne seront pas ordonnées pour une durée supérieure à une année (al. 2 bis). L'art. 107 al. 3 OSR prévoit une série de mesures pour lesquelles aucune décision formelle ou publication n'est nécessaire (cf. al. 3 let. a et b).