Citation: 1A.63/2004 17.05.2004 E. 2

Dans l'arrêt Abacha, le Tribunal fédéral a posé le principe que l'autorité chargée simultanément de la poursuite pénale et de l'exécution d'une demande d'entraide étrangère présentée pour des faits étroitement connexes, doit veiller à prévenir tout risque de remise intempestive à l'Etat requérant de renseignements, informations et documents dont il demande la transmission. En particulier, il convient d'éviter de donner à l'Etat requérant partie civile à la procédure pénale nationale un accès illimité au dossier, aussi longtemps que la décision de clôture de la procédure d'entraide n'est pas entrée en force (ATF 127 II 198). C'est aussi le sens de l'arrêt L., selon lequel la partie civile dans la procédure pénale étrangère ne doit pas être admise comme partie intéressée à la procédure d'entraide, afin d'éviter que le lésé prenne prématurément connaissance d'éléments que l'autorité suisse pourrait ne pas devoir transmettre à l'Etat requérant (ATF 127 II 104 consid. 3d p. 109). Une situation critique du point de vue de la préservation de la procédure d'entraide peut survenir lorsque la procédure pénale nationale constitue le prolongement de la procédure pénale étrangère pour les besoins de laquelle l'entraide est demandée. Il en va de même lorsque, comme en l'espèce, la procédure étrangère et la procédure nationale visent les mêmes faits et les mêmes personnes, au point d'apparaître comme une seule action pénale menée parallèlement sur le territoire des Etats concernés, chacun demandant l'entraide de l'autre pour les besoins de ses propres investigations. Dans le cas où une partie à la procédure étrangère dispose parallèlement du droit de consulter les pièces du dossier de la procédure nationale connexe et d'en faire des copies (comme le permet l'art. 142 CPP/GE), le risque d'un détournement de la procédure d'entraide doit être pris au sérieux. 2.1 Les recourants se sont fondés sur l'arrêt Abacha pour exiger la limitation du droit de F.________ de consulter le dossier de la procédure P/15343/2002. La Chambre d'accusation a considéré à cet égard que la condition du dommage irréparable n'était pas remplie, car la situation de F.________ n'était pas assimilable à celle de l'Etat requérant, lorsque celui-ci est lui-même partie civile à la procédure nationale en Suisse, comme c'était le cas de la République fédérale du Nigeria dans l'affaire Abacha. En outre, le risque redouté par les recourants n'était que théorique: on ignorait si F.________ était partie civile à la procédure pénale ouverte en France; même à supposer qu'elle le fût, il n'était pas certain qu'elle verserait à la procédure française les pièces obtenues dans le cadre de la procédure P/15343/2002 avant le prononcé de la décision de clôture dans la procédure CP/374/2002. 2.2 Cette solution n'est pas compatible avec la jurisprudence qui vient d'être rappelée. Sans doute la situation de F.________ n'est-elle pas identique à celle où l'Etat requérant de l'entraide est partie civile à la procédure pénale nationale. Elle y équivaudrait toutefois si F.________ était en mesure d'apporter à la procédure pénale conduite par le Juge Thouvenot les pièces copiées du dossier de la procédure P/15343/ 2002, en élusion de la procédure d'entraide parallèle. La Chambre d'accusation reproche aux recourants de n'avoir pas démontré que F.________ est effectivement partie civile à la procédure conduite par le Juge Thouvenot. Les recourants rétorquent à cela que cette preuve leur est impossible à rapporter, en raison du secret de l'instruction en France. A ce propos, F.________ a elle-même signalé avoir déposé des plaintes identiques à celle du 9 octobre 2002 dans plusieurs pays concernés par l'affaire, dont la France. Or, à teneur de l'art. 85 CPP fr., toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d'instruction compétent. Sur le vu de cette norme, il ne fait guère de doute que F.________, qui se prétend lésée par les actes qu'elle dénonce, dispose de la qualité de partie civile dans la procédure conduite par le Juge Thouvenot. Une vérification à cet égard apparaît superflue. De toute manière, F.________ pourrait compléter sa plainte par la production de nouveaux éléments parvenus à sa connaissance. Il existe dès lors un risque concret et sérieux que F.________ communique au Juge Thouvenot les pièces du dossier P/15343/2002 dont elle pourrait avoir connaissance. Cela suffit pour que le recours doive être admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée directement pour nouvelle décision au Juge d'instruction (art. 114 al. 2 OJ), afin qu'il prenne les mesures idoines pour éviter que F.________ ne lève des copies des pièces versées au dossier de la procédure P/15343/2002 avant que la procédure d'entraide CP/374/2002 ne soit terminée. Il convient enfin de rappeler au Juge d'instruction que l'exécution de ces mesures ne l'empêche pas de rendre dans l'intervalle des décisions de clôture au sens de l'art. 80d EIMP, conformément au principe de célérité ancré à l'art. 17a al. 1 de la même loi.