Citation: 5A_190/2009 27.05.2009 E. 3

3.1 La recourante fait tout d'abord grief à la cour cantonale d'avoir constaté les faits de manière arbitraire en indiquant qu'il n'y avait pas de différences suffisamment marquées entre la créance originaire et celle prévue dans l'accord conclu entre les parties pour admettre qu'il y ait eu novation. Elle lui reproche de n'avoir tenu aucun compte des concessions réciproques des parties - qu'elle ne relaterait pas dans son arrêt -, notamment du fait que l'intimé s'engageait à ne pas recourir contre le jugement du Tribunal des prud'hommes du district de Neuchâtel du 3 septembre 2007 et renonçait à tout intérêt sur les sommes dues, ainsi qu'à toute autre prétention en lien avec son contrat de travail; l'arrêt attaqué ne mentionnerait pas non plus la volonté des parties de conclure cet accord "pour solde de tout compte". Ce dernier élément ressort toutefois expressément des faits retenus par les juges précédents; quant aux autres points mis en avant par la recourante, la correction du vice n'apparaît pas de nature à influer sur le sort de la cause (cf. infra, consid. 3.4). Pour le surplus, son grief vise en réalité l'appréciation juridique des faits par la cour cantonale; sa critique, en tant qu'elle porte sur l'établissement des faits, est ainsi infondée. 3.2 La recourante soutient que les parties ont conclu, par la signature de la convention du 4 septembre 2007, une transaction; chacune a fait des concessions réciproques et cet accord global a été passé pour solde de tout compte. Or, une telle transaction emporterait novation. La réquisition de faillite de l'intimé se fondant sur une dette inexistante, puisque novée, la cour cantonale aurait violé l'art. 172 LP en prononçant sa faillite. 3.3 La novation est l'extinction d'une dette par la création d'une nouvelle. La novation ne se présume point (art. 116 al. 1 CO). En particulier, sauf convention contraire, elle ne résulte pas de la souscription d'un engagement de change en raison d'une dette existante, ni de la signature d'un nouveau titre de créance ou d'un nouvel acte de cautionnement (art. 116 al. 2 CO). Elle suppose la volonté de créer une nouvelle dette en lieu et place de la précédente, ce qui est une question d'interprétation (ATF 126 III 375 consid. 2e/bb p. 380). Pour que la novation puisse être retenue, la volonté des parties concernant l'extinction de l'ancienne créance doit être établie de manière non équivoque et prouvée par celui qui s'en prévaut. Les déclarations des parties et leurs intérêts sont déterminants pour en décider (ATF 107 II 479 consid. 3 p. 481 et les références). N'ont pas d'effet novatoire les simples modifications qui, sans toucher la nature de l'obligation initiale, modifient le montant de la dette, sa durée, le taux d'intérêt ou les sûretés constituées en faveur du créancier (ATF 131 III 586 consid. 4.2.3.3 p. 592). De même, l'octroi de délais de paiement n'emporte pas novation (ATF 84 II 645 consid. 3a p. 650; 69 II 298 consid. 2 p. 302). 3.4 Selon la jurisprudence sur laquelle se fonde la recourante, la transaction, judiciaire ou non, est un contrat par lequel les parties mettent fin par des concessions réciproques à un litige ou à l'incertitude dans laquelle elles se trouvent au sujet d'un rapport de droit. Ainsi, elles substituent souvent à un rapport de droit existant un nouveau rapport au sens de l'art. 116 CO. Le cas de la transaction judiciaire est spécial lorsqu'elle donne lieu à une décision qui met fin au procès et qui bénéficie de l'autorité de la chose jugée; lorsqu'une transaction judiciaire passe en force comme un jugement, il y a manifestement novation (ATF 105 II 273 consid. 3a p. 277). La question de savoir si, en l'espèce, la convention signée par les parties le 4 septembre 2007 vaut transaction ou si elle constitue uniquement, comme l'a admis la cour cantonale, un arrangement de paiement peut demeurer indécise. En effet, la recourante ne saurait déduire de la jurisprudence précitée que la transaction non judiciaire emporte systématiquement novation. Comme on l'a vu (cf. supra, consid. 3.3), seule la volonté des parties est déterminante à cet égard. 3.5 En retenant que la convention du 4 septembre 2007 prévoit uniquement un plan de paiement des montants dus par la recourante à l'intimé, respectivement qu'il ressort de sa formulation que l'intimé n'avait pas à entamer de nouvelles poursuites, mais pouvait se baser sur une des créances qui avait déjà fait l'objet de poursuites pour requérir la faillite de la recourante, la cour cantonale admet que la volonté de nover n'est pas établie. Si elle entendait constater par là la volonté interne des parties, ce qui est douteux, il s'agirait d'une question de fait, qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). Si, en revanche, à défaut d'éléments permettant de déterminer la volonté interne des parties, elle a recherché leur volonté objective, la cour cantonale devait interpréter la portée de cette convention selon le principe de la confiance, à savoir dans le sens que chacune des parties pouvait raisonnablement et de bonne foi prêter aux déclarations de l'autre. L'application du principe de la confiance est une question de droit, que la cour de céans peut examiner librement; pour trancher cette question juridique, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 131 III 586 consid. 4.2.3.1 p. 592). 3.6 En l'espèce, il ressort de la convention litigieuse que l'intimé pouvait, en cas de retard de paiement, requérir la faillite de la recourante sans mise en demeure ou avertissement préalable. Cette formulation pouvait de bonne foi être comprise par l'intimé en ce sens que les créances initiales n'étaient pas éteintes par cet accord. La recourante n'expose pas de quelle autre manière ce point de l'accord devrait être interprété. Au surplus, si les parties avaient eu l'intention de nover, on ne voit pas pourquoi elles n'auraient pas prévu, à la place du seul retrait de la réquisition de faillite du 10 août 2007, le retrait des poursuites initiales. Partant, c'est à juste titre que la cour cantonale a admis que la convention du 4 septembre 2007 n'emportait pas novation et que l'intimé était fondé à requérir la faillite de la recourante sur la base de la créance ayant fait l'objet de la poursuite n° xxxx.