Citation: 1B_481/2019 E. 2.3

2.3. Par jugement du 9 juillet 2019, le Tribunal de police a condamné le recourant à une peine de 60 jours-amende à 30 francs le jour avec sursis pendant 5 ans. La peine pécuniaire est certes inférieure au seuil de 120 jours-amende énoncé à l'art. 132 al. 3 CPP, à partir duquel une cause ne saurait être considérée comme étant de peu de gravité. Le fait que la peine n'atteint pas le seuil fixé par cette disposition ne permet cependant pas d'admettre automatiquement l'existence d'un cas de peu de gravité (cf. ATF 143 I 164 consid. 3.6; arrêt 1B_93/2018 du 29 mai 2018 consid. 3.3). En effet, la cause n'est pas dépourvue de toute complexité, contrairement à l'avis de l'instance précédente. L'établissement des faits n'est pas aisé dans la mesure où le litige entre le prévenu et les parties plaignantes a de nombreuses ramifications et remonte à une vingtaine d'années. Le recourant précise à cet égard que l'audience du 2 juillet 2019 a duré près de trois heures. S'ajoute à cela que le recourant a été condamné pour quatre infractions, ce qui entraîne l'application des règles sur le concours (art. 49 CP), à propos desquelles le système légal et la jurisprudence ne sont pas aisées à comprendre pour une personne non juriste. De même, le mécanisme de la preuve de la bonne foi - notamment au regard des créances que le recourant estime avoir contre B.________ - implique le soutien d'un avocat, ce d'autant plus que le montant total en jeu sur le plan civil est de plusieurs dizaines de milliers de francs. Par ailleurs, en tant que non-juriste, le recourant n'est pas suffisamment conscient des possibilités que lui offre le Code pénal pour adapter la quotité de la peine à la gravité de la faute commise. Quant à la difficulté subjective de la cause, il faut prendre en compte le fait que le recourant aura bientôt 80 ans, qu'il est à la retraite depuis une quinzaine d'années et que, lors de sa vie active, il organisait des cours de perfectionnement à la conduite sur un circuit automobile. On ne saurait dès lors retenir qu'il est familiarisé avec la pratique judiciaire et son langage. On peine d'ailleurs à suivre la cour cantonale lorsqu'elle soutient que le recourant était rompu aux affaires puisqu'il dirigeait une société anonyme; d'une part, cet élément ne prend pas en compte la situation actuelle du recourant qui est à la retraite depuis une quinzaine d'années; d'autre part, le fait d'être rompu aux affaires n'implique pas nécessairement d'avoir été familiarisé avec la pratique judiciaire. Le recourant avance encore que la mention d'une potentielle dénonciation auprès de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte pour une éventuelle mesure tutélaire, figurant dans le dispositif de l'ordonnance pénale du 12 février 2019, a eu un impact personnel important sur lui. Il fait valoir qu'il n'avait d'autre choix que de s'opposer à l'ordonnance précitée notamment en raison du préjudice moral que lui causait le maintien de cette mention. Ce point a, au demeurant, été abandonné par le Tribunal de police dans son jugement du 9 juillet 2019, ce qui démontre la pertinence de s'être opposé à l'ordonnance pénale. De plus, le fait que les parties plaignantes soient représentées par un avocat peut conduire à reconnaître plus facilement au recourant le droit à l'assistance d'un avocat, en application du principe de l'égalité des armes (cf. arrêt 1B_167/2016 du 1 er juillet 2016 consid. 3.6). Cela se justifie d'autant plus en l'espèce qu'une des parties plaignantes est une compagnie d'assurances importante. En effet, tel qu'il est garanti par l'art. 6 CEDH, le principe de l'égalité des armes requiert que chaque partie se voie offrir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire (cf. ATF 139 I 121 consid. 4.2.1 p. 124; 137 V 210 consid. 2.1.2.1 p. 229). Il suppose un équilibre non seulement entre l'accusé et le Ministère public soutenant l'accusation, mais aussi entre l'accusé et la partie civile. Il est notamment violé si l'accusé s'est vu refuser le droit d'être assisté par un défenseur, alors que le lésé bénéficie de l'assistance d'un avocat et qu'il peut s'exprimer sur la question de la culpabilité (arrêt 6B_385/2009 du 7 août 2009 consid. 2.1 et la référence citée). La cour cantonale n'a d'ailleurs pas analysé le principe de l'égalité des armes en tant que critère indépendant, mais a simplement considéré que l'absence de difficulté objective et subjective de la cause ne suffisait pas à violer l'égalité des armes. Quant à la condition de l'indigence, il n'est pas contesté que le recourant ne dispose pas des moyens nécessaires à la rémunération d'un défenseur d'office. Vu ces éléments, la nomination d'un avocat d'office apparaissait nécessaire à la sauvegarde des intérêts du recourant.