Citation: 5A_860/2021 E. 3.3.3

3.3.3. En l'espèce, il faut considérer que le caractère particulier des motifs dont la réalisation est nécessaire pour rendre un jugement séparé sur le principe du divorce (cf. supra consid. 3.2.1) s'oppose à ce que l'on examine la question de l'autorité de la chose jugée sous l'angle strict de " faits nouveaux ". Les motifs concernés ne reposent en effet pas sur des faits passés et sur lesquels il ne saurait être revenu mais sur des faits en constante évolution. Ainsi, la durée de suspension de la vie commune au sens de l'art. 114 CC - motif invoqué en l'espèce - ainsi que la durée du traitement de la procédure de divorce revêtent un caractère temporel évolutif et varient par essence selon chaque demande dans laquelle on les invoque. De même, il n'est pas raisonnablement possible de soutenir que, avec l'écoulement du temps, la volonté d'un époux de se marier ne subit aucune variation dans son intensité. Ce n'est ainsi pas parce que, dans une procédure antérieure, un époux aurait omis d'alléguer sa volonté de divorcer ou se serait prévalu en vain de celle-ci qu'il devrait être empêché de (re) présenter ce motif dans une nouvelle procédure. On peut ainsi retenir que, même dans le cas où les faits invoqués sont pour l'essentiel identiques à ceux présentés dans le cadre d'une procédure antérieure, ils peuvent néanmoins prendre un sens nouveau en raison d'autres faits survenus depuis lors ou même en raison du seul écoulement du temps depuis le jugement précédent (JEAN-FRANÇOIS POUDRET, La sanction de l'autorité de la chose jugée en matière de divorce, in Festschrift zum 70. Geburtstag von Max Guldener, 1973, p. 253 ss [268]). Il sied par ailleurs de préciser que la solution retenue se justifie également sous l'angle du droit constitutionnel au mariage (art. 14 Cst.), dès lors que le refus de prononcer un jugement partiel limité au principe du divorce est susceptible de porter atteinte à ce droit, l'époux ne pouvant pas contracter une nouvelle union tant qu'un précédent mariage n'a pas été définitivement dissous (art. 96 CC; arrêts 5A_689/2019 du 5 mars 2020 consid. 1.1.2; 5A_554/2019 du 21 novembre 2019 consid. 1.1.3; 5A_845/2016 du 2 mars 2018 consid. 1.1.3). Il suit de ce qui précède qu'un jugement refusant le prononcé séparé du divorce échappe à toute portée absolue de l'autorité de la chose jugée, étant néanmoins précisé qu'il convient de réserver l'abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC, comme l'avait déjà fait le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence antérieure au 1er janvier 2000 (cf. supra consid. 3.3.2).