Citation: 2C_244/2023 E. 4.6.2

4.6.2. Quant au motif de réexamen prévu à l'art. 64 al. 2 let. b LPA/VD, à savoir la découverte de faits ou de moyens de preuve importants qui n'étaient pas connus lors de la première décision ou dont le requérant ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque, on relèvera d'emblée que les recourants admettent que la Police du commerce leur a offert la possibilité d'exercer leur droit d'être entendus avant le prononcé de la décision sur reconsidération du 3 mars 2021 (cf. p. 11 du recours). Ils ne soutiennent par ailleurs pas qu'ils auraient été empêchés de présenter une preuve ou que l'autorité précitée leur aurait refusé l'administration d'une preuve offerte. Dans ces conditions, on ne voit manifestement pas en quoi les recourants auraient, comme ils le prétendent, été dans l'impossibilité, malgré toute leur diligence, de faire valoir leurs arguments quant aux événements survenus les 20 juin, 3 octobre et 3 novembre 2020. Le fait, selon eux, que la Police du commerce n'aurait eu "cure [de leurs] explications" et n'aurait "pas cherché à établir les faits", ce qui ressortirait du refus "arbitraire" de cette autorité de donner suite à leur demande de suspension de la procédure administrative jusqu'à droit connu sur l'issue de la procédure pénale, relève de l'appréciation respectivement de l'établissement des faits qui a été effectué dans le cadre de la décision du 3 mars 2021. Un grief y relatif - comme celui, au demeurant, d'un prétendu arbitraire dans le refus de suspension de la procédure administrative - devait donc être soulevé dans un recours à l'encontre de ladite décision auprès du Tribunal cantonal. Or, les intéressés ne l'ont pas attaquée. Il faut rappeler ici que les demandes de nouvel examen ne peuvent servir à éluder les dispositions légales sur les délais de recours ou l'absence de recours par le requérant, ni à remédier aux omissions de ce dernier dans la conduite de la procédure (cf. supra consid. 4.3). Quant à l'argumentation des recourants selon laquelle ils auraient été "factuellement privés de toute voie de droit" à l'encontre de la décision du 3 mars 2021 en raison des pressions qu'ils auraient subi par le Chef du Département de l'économie du canton de Vaud, celle-ci est, comme on l'a vu (cf. supra consid. 2.2), irrecevable. Enfin, c'est en vain que les intéressés se prévalent de l'arrêt publié aux ATF 139 II 95 pour reprocher au Tribunal cantonal de les avoir privés de la possibilité de réexaminer la décision litigieuse "à la lumière des faits établis par le juge pénal", et en particulier de l'ordonnance de non-entrée en matière 31 mai 2022 ayant considéré que les recourants avaient, en amont des faits s'étant déroulés le 3 novembre 2020, pris toutes les mesures adéquates du point de vue sanitaire. D'une part, comme déjà mentionné précédemment, non seulement les recourants ne démontrent pas qu'ils n'auraient pas eu la possibilité d'exposer leur version des faits sur ce point devant la Police du commerce, mais ils ne démontrent également pas - et on ne le voit pas non plus - en quoi il serait insoutenable de retenir, comme l'ont fait les juges précédents, que de tels éléments de fait leur étaient déjà connus et accessibles à l'époque du prononcé de la décision du 3 mars 2021. D'autre part, ils perdent de vue que si le Tribunal fédéral a considéré, à l'ATF 139 II 95, que les autorités administratives ne peuvent, en principe, s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal, cela ne concerne que les jugements pénaux entrés en force rendus antérieurement à la décision administrative envisagée (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.2). Or, tel n'est pas le cas en l'espèce, dans la mesure où il est constant que les décisions pénales dont se prévalent les recourants ont justement été rendues postérieurement à la décision litigieuse du 3 mars 2021. Ils perdent enfin également de vue que, pour être admissibles en tant que pseudo-nova, les moyens de preuve invoqués doivent avoir avoir déjà existé lors de la première décision (cf. supra consid. 4.3) ce qui, comme on vient de le voir, n'est ici pas le cas.