Citation: 2P.121/2004 16.09.2004 E. A

Le 17 janvier 1994, le chef du Service vaudois de l'emploi (ci-après: le Service de l'emploi) a informé X.________ qu'il avait été nommé à titre définitif et promu en qualité de premier secrétaire B au Département vaudois de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (ci-après: le Département cantonal), Service de l'emploi, Caisse publique cantonale vaudoise de chômage (ci-après: la Caisse de chômage), avec effet au 1er février 1994. Dès le 1er janvier 1995, X.________ a fonctionné en qualité de responsable itinérant des agences de la Caisse de chômage dans les villes de A.________ et de B.________. Le 10 janvier 1996, X.________ a participé à une séance qui a réuni le chef du Service de l'emploi, son adjointe et le directeur de la Caisse de chômage. A cette occasion, il lui a été reproché certaines irrégularités commises dans quatre dossiers d'assurés. Le chef du Service de l'emploi a déclaré que la relation de confiance était rompue et qu'il était hors de question que leur collaboration se poursuive. Il a ajouté que deux "scénarios" étaient envisageables, à savoir une procédure de renvoi pour justes motifs ou une démission. Il a également fait mention d'une plainte pénale, a donné lecture à l'intéressé de l'art. 105 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (loi sur l'assurance-chômage; LACI; RS 837.0) relatif aux dispositions pénales en matière de chômage et lui a imparti un délai de vingt-quatre heures pour prendre une décision. Peu après la séance, X.________ a rédigé une lettre de démission pour le 30 avril 1995 (en réalité: 1996), son activité prenant fin le jour même. Par lettre du 18 janvier 1996, le chef du Service de l'emploi a pris acte de cette démission pour le 30 avril 1996. Le 24 janvier 1996, X.________ a confirmé sa "lettre de congé pour le 30 avril 1996". Le 27 mars 1996, X.________ est revenu sur sa démission, en soutenant qu'il avait été victime d'erreur essentielle, voire de contrainte. Par la suite, il a invité le Service de l'emploi à reconsidérer sa position, mais en vain. Par lettre du 30 mai 1996, ce dernier a fait savoir à l'intéressé qu'il maintenait intégralement sa position.