Citation: 2C_585/2021 E. 1.2

1.2. Dans son arrêt de renvoi 2C_569/2018 du 27 mai 2019 (publié in ATF 145 II 303), le Tribunal fédéral a retenu qu'une fois les décisions d'octroi de concession rendues par la Ville de Genève, la procédure ne pourrait porter que sur leur éventuel caractère illicite, dès lors que les contrats de subventionnement avaient déjà été conclus (consid. 7, non publié). Le Tribunal fédéral a ainsi définitivement considéré, compte tenu des circonstances d'espèce, qu'une annulation des décisions ne pourrait pas entrer en ligne de compte, tout en retenant qu'une conclusion en constatation de l'illicéité pourrait être formulée. La conclusion des recourants tendant au constat du caractère illicite des décisions du 5 juin 2020 est conforme à l'arrêt de renvoi. Il est souligné que cet arrêt ne préjuge pas d'autres configurations dans lesquelles la décision d'octroi de la concession peut se révéler nulle (cf. par exemple arrêts 2C_959/2021 et 2C_961/2021 du 30 novembre 2022) ou pourrait être annulable.