Citation: 5C.71/2006 19.07.2006 E.

Par jugement du 31 janvier 2006, la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté la demande avec suite de frais et dépens. La motivation de ce jugement, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante : E.a Aux termes de l'art. 730 al. 1 CC, la servitude est une charge imposée sur un immeuble en faveur d'un autre immeuble et qui oblige le propriétaire du fonds servant à souffrir, de la part du propriétaire du fonds dominant, certains actes d'usage, ou à s'abstenir lui-même d'exercer certains droits inhérents à la propriété. Selon l'art. 738 CC, l'inscription fait règle, en tant qu'elle désigne clairement les droits et les obligations dérivant de la servitude (al. 1); l'étendue de celle-ci peut être précisée, dans les limites de l'inscription, soit par son origine, soit par la manière dont la servitude a été exercée pendant longtemps, paisiblement et de bonne foi (al. 2). E.b En cas de changement de propriétaire foncier, le tiers acquéreur peut se fier de bonne foi à l'inscription, si celle-ci ne renvoie pas à d'autres documents (plans, contrat) et si elle est suffisamment précise. Toutefois, comme une personne raisonnable n'achète en principe pas une servitude de passage sans visiter les lieux, le tiers acquéreur ne pourra ignorer de bonne foi les particularités non mentionnées dans l'inscription (assiette de la servitude, ouvrages, largeur rétrécie par endroits, etc.) qu'une telle visite pouvait lui révéler. Lorsque l'exercice de la servitude nécessite un ouvrage (par exemple un chemin) sis sur le fonds grevé, cet ouvrage détermine le contenu et l'étendue de la servitude vis-à-vis du tiers acquéreur; dès lors, si le tracé du droit de passage est visible sur le terrain, ledit tiers devra compter avec le fait que la manière dont ce droit a été utilisé - même si elle s'écarte de l'inscription au registre foncier - va perdurer. E.c Le titulaire de la servitude peut protéger son droit en ouvrant action, dite "confessoire", à l'encontre de celui qui trouble l'exercice de celle-ci, y compris contre le propriétaire du fonds grevé; si le trouble provient d'une construction qui empiète sur l'espace prévu pour l'exercice de la servitude, l'action peut tendre à la démolition de cette construction, à moins que le propriétaire du fonds dominant ne l'ait acceptée, fût-ce tacitement, ou si, d'une autre manière, son action constitue un abus de droit. E.d En l'espèce, il est établi que le mur de soutènement sis sur la parcelle n° xxx a toujours bordé à l'est la route d'accès sur laquelle s'exerce le droit de passage litigieux. S'il est certes avéré que le tracé de cette route, dans sa partie comprise entre le local de musique et le mur de soutènement, n'atteint pas partout une largeur de trois mètres, cette configuration des lieux existait déjà lorsque les demandeurs ont acquis leur immeuble en 1998 et n'avait du reste jamais été remise en question par les précédents propriétaires. Les demandeurs ne peuvent dès lors, sans abuser de leur droit, revendiquer quelque cinq ans plus tard un droit de passage de trois mètres de large entre le local de musique et le mur de soutènement. E.e De même, s'il est certes établi que l'avant-toit du local de musique empiète sur l'assiette de la route d'accès sur laquelle s'exerce le droit de passage litigieux, il faut d'emblée relever que ce local a été construit en 1995, sans opposition des précédents propriétaires de la parcelle des demandeurs, et qu'il existait déjà lorsque ces derniers ont acquis leur immeuble en 1998. Leur revendication tendant à obtenir que l'exercice de leur droit de passage puisse être assuré jusqu'à une hauteur de quatre mètres relève dès lors également de l'abus de droit. En définitive, les conclusions des demandeurs doivent donc être entièrement écartées, avec suite de frais et dépens.