Citation: 1A.250/2005 14.12.2006 E. 5.5

5.5. A.________ SA conteste toute responsabilité dans la survenance du dommage. Il ne serait pas établi que les entailles auraient été causées lors des travaux de fouille exécutés en décembre 2000 et qu'elles soient le seul point par lequel le mazout se serait écoulé dans le sol. De plus, en l'absence d'expertise sur l'ancienneté de la blessure, la gaine de protection aurait pu être endommagée à n'importe quel moment entre l'installation de la conduite en 1971 et l'apparition du trou dû à la corrosion, que l'expert de la maison T.________ SA fixe nécessairement après les travaux de fouille effectués en décembre 2000. Comme le relève pertinemment la cour cantonale, la conduite de cuivre présente à l'endroit des entailles un enfoncement caractéristique qui, s'il avait été provoqué lors de l'installation de la conduite en 1971, aurait entraîné des attaques d'humidité, débouchant sur un processus de corrosion, voire sur une perforation avant l'échéance d'un délai de 30 ans. Par ailleurs, la propriétaire des lieux a précisé qu'aucune fouille n'avait été exécutée depuis lors jusqu'à la découverte de la pollution au printemps 2001, hormis les travaux réalisés en décembre 2000 par l'entreprise A.________ SA. Les mesures d'instruction ordonnées par le juge instructeur n'ont pas permis d'établir le contraire. Selon les faits constatés dans l'arrêt attaqué et qui lient le Tribunal fédéral en l'absence d'éléments propres à les tenir pour incomplets ou inexacts (cf. art. 105 al. 2 OJ), les entailles relevées sur la gaine de protection se situent à l'endroit précis où la recourante a entrepris les travaux de fouille en décembre 2000. Les experts ont par ailleurs tous deux constaté la présence d'hydrocarbures dans le sol à cet endroit. Les essais de mise sous pression de la conduite en amont n'ont pas permis de déceler de fuites sur ce tronçon. Dans ces circonstances, la cour cantonale pouvait retenir avec une vraisemblance prépondérante que l'origine de la pollution au mazout se trouvait dans la corrosion de la conduite en cuivre et dans les entailles de la gaine de protection entourant celle-ci et que ces entailles avaient été causées lors des travaux de fouille effectués par A.________ SA en décembre 2000. Sur ce point, l'arrêt attaqué échappe à toute critique. C'est à juste titre que cette entreprise a été qualifiée de perturbatrice par comportement.