Citation: H 67/04 25.11.2004 E. 6

En l'espèce toutefois, l'intimé est imposé à la source en Italie (art. 15 al. 1er de la convention entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, du 9 mars 1976 [RS 0.672.945.41]). On ne dispose donc pas d'éléments fiscaux. Dans ce cas, la caisse de compensation estimera elle-même le revenu déterminant (art. 23 al. 5 RAVS, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2001; ancien art. 24 RAVS). Ainsi que la caisse recourante le propose, pour déterminer, dans le domaine de l'AVS, le montant des frais généraux nécessaires à l'acquisition du revenu, on peut se référer aux normes fiscales en ce domaine, en particulier à l'Ordonnance du Département fédéral des finances sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d'impôt fédéral direct, du 10 février 1993 (RS 642.118.1). En effet, même si les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de cotiser sont assimilés dans une large mesure à des personnes de condition indépendante, les frais généraux qu'ils encourent ne sont pas les mêmes que ceux encourus par les indépendants (amortissements, pertes commerciales, salaires versés etc.). Cette référence aux normes fiscales s'inscrit d'ailleurs dans le fil du principe, rappelé ci-dessus, selon lequel, les caisses de compensation se fondent sur la taxation fiscale des intéressés, quand elles sont en mesure de l'obtenir.