Citation: 4A_474/2010 12.01.2011 E. 2

2.1 Il ressort des constatations cantonales - qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) - que les parties ont conclu un contrat individuel de travail au sens de l'art. 319 al. 1 CO, étant non contesté que le recourant devait travailler dans une position subordonnée. L'employeuse a mis fin à la relation de travail en prononçant un licenciement immédiat pour justes motifs au sens de l'art. 337 al. 1 CO. A l'issue de son appréciation des preuves, la cour cantonale est parvenue à la conclusion qu'il n'avait été prouvé aucun fait qui puisse constituer un juste motif pour une résiliation immédiate. Cette question n'est plus litigieuse devant le Tribunal fédéral. On se trouve donc en présence d'un licenciement immédiat qui n'était pas justifié. Il reste à en tirer les conséquences. 2.2 Selon l'art. 337c al. 1 CO, lorsque l'employeur résilie immédiatement sans juste motif, le travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné, si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé ou à la cessation du contrat conclu pour une durée déterminée. En l'espèce, le contrat a été conclu pour une durée indéterminée et les parties étaient convenues d'un délai de résiliation de six mois. La cour cantonale a donc conclu à juste titre que l'employé avait droit, en application de l'art. 337c al. 1 CO, à six mois de salaire. 2.2.1 Il faut donc déterminer quel est le montant du salaire qu'il aurait reçu dans les six mois suivant la résiliation immédiate injustifiée. En se fondant sur les faits constatés par la cour cantonale, le recourant soutient que le montant du salaire a été fixé arbitrairement. Il a été établi et il n'est pas contesté que le recourant n'a pas reçu les 300'000 euros annuels prévus dans le contrat initial, mais bien des sommes en francs suisses, qui ont varié constamment. Il faut relever que les parties peuvent toujours convenir, sans aucune exigence de forme, de modifier leur accord sur le montant de la rémunération. Le recourant n'a jamais prétendu qu'il n'avait pas reçu son dû. On doit donc en déduire - sans arbitraire - que les sommes qu'il a reçues correspondaient bien à la volonté commune des parties. Constatant que la rémunération variait d'un mois à l'autre, la cour cantonale a opéré une moyenne. Cette manière de procéder est conforme à la jurisprudence (ATF 125 III 14 consid. 2b p. 16). La doctrine préconise de faire la moyenne des gains réalisés durant l'année précédente, dont on peut supposer qu'ils reflètent les accords les plus récents des parties et la situation économique la plus actuelle (cf. RÉMY WYLER, Droit du travail, 2e éd. 2008, p. 514). La cour cantonale s'est donc fondée sur la moyenne des sommes reçues au cours de l'exercice 2008. Le recourant voudrait que l'on calcule une moyenne sur trois ans, mais aucune règle du droit fédéral n'exige un tel système, qui pourrait recouvrir des périodes où le salaire convenu était différent. En suivant les lignes directrices tracées par la jurisprudence et par la doctrine, la cour cantonale n'a ni violé le droit fédéral, ni établi les faits de manière arbitraire. 2.2.2 Pour ces six mois de salaire, la cour cantonale a fait courir l'intérêt à partir d'une date moyenne. Cette manière de raisonner n'est pas dépourvue de logique, puisque l'employé doit être placé en principe dans la même situation que si le délai de congé avait été respecté et qu'il n'aurait reçu son salaire que de mois en mois. Toutefois, l'art. 339 al. 1 CO contient une règle spéciale et prévoit qu'à la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles. Dans le cas d'un licenciement immédiat injustifié, le contrat prend fin néanmoins de manière immédiate (ATF 117 II 270 consid. 3b p. 271). Il en a été déduit que la somme due en application de l'art. 337c al. 1 CO portait intérêt, en raison de l'art. 339 al. 1 CO, dès le moment du licenciement immédiat (ATF 103 II 274 consid. 3b p. 275). Cette jurisprudence a été approuvée par la majorité des auteurs (MANFRED REHBINDER, Berner Kommentar, no 5 ad art. 337c CO; PHILIPPE CARRUZZO, Le contrat individuel de travail, 2009, n° 1 ad art. 337c p. 572; FAVRE/MUNOZ/TOBLER, Le contrat de travail code annoté, 2010, n° 1.11 ad art. 337c; opinion divergente: GABRIEL AUBERT, in Commentaire romand, Code des obligations, vol. I, 2003, n° 6 ad art. 337c CO). Il n'y a pas lieu d'y revenir. Le recourant obtient gain de cause sur ce point. Le capital devait lui être alloué avec intérêts à compter de la résiliation immédiate, c'est-à-dire dès le 30 octobre 2008. Cependant, le recourant a conclu à ce que l'intérêt lui soit alloué à compter du 1er décembre 2008 et le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le point de départ de l'intérêt sera donc fixé - comme demandé - au 1er décembre 2008, ce qui revient, par rapport à l'arrêt cantonal, à l'avancer de deux mois. 2.3 En cas de licenciement immédiat injustifié, l'employé a droit, en sus du salaire pendant le délai de congé (art. 337c al. 1 CO), à une indemnité selon l'art. 337c al. 3 CO. Cette disposition prévoit que le juge peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances; elle ne peut toutefois dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur. Cette indemnité doit être soigneusement distinguée des droits découlant de l'art. 337c al. 1 CO et s'ajoute à eux (ATF 120 II 209 consid. 9b p. 214). Cette indemnité a une double finalité, à la fois réparatrice et punitive (ATF 135 III 405 consid. 3.1 p. 407). Bien que cela ne ressorte pas de l'art. 362 CO, la doctrine admet que cette indemnité revêt un caractère relativement impératif (WYLER, op. cit., p. 520; CHRISTIANE BRUNNER ET AL., Commentaire du contrat de travail, 3e éd. 2004, n° 12 p. 290). Les parties peuvent donc convenir d'un régime d'indemnisation plus favorable au travailleur que celui prévu par l'art. 337c al. 3 CO. 2.3.1 En l'espèce, le contrat prévoit que l'employé a droit, en cas de licenciement sans faute grave de sa part, à une indemnité correspondant à six mois de rémunération. Cette clause est évidemment plus favorable au travailleur que la règle contenue à l'art. 337c al. 3 CO. En effet, elle s'applique même si le licenciement n'est pas immédiat et l'indemnité est automatiquement fixée à six mois de salaire, ce qui correspond au maximum prévu par la disposition légale. Cette clause plus favorable étant licite, la cour cantonale l'a appliquée à juste titre. 2.3.2 Le recourant soutient cependant qu'il faudrait cumuler cette indemnité conventionnelle avec celle prévue par l'art. 337c al. 3 CO. Il pose en réalité un problème d'interprétation de la clause contractuelle. Il s'agit en effet de savoir si les parties ont voulu que cette indemnisation remplace celle, moins favorable, prévue par la loi, ou si, au contraire, elle doit être cumulée avec elle. En l'absence de toute discussion sur cette clause au moment de sa conclusion, la cour cantonale a constaté que la volonté réelle des parties ne pouvait pas être établie et qu'il fallait donc procéder à une interprétation selon le principe de la confiance (sur les principes régissant l'interprétation des manifestations de volonté : ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412 s.). Lorsqu'une clause contractuelle régit une question qui est également réglementée par une norme de droit dispositif, on doit, sauf indice contraire, présumer qu'elle tend à remplacer la norme dispositive et non pas à s'ajouter à elle. S'agissant plus précisément de l'indemnité prévue par l'art. 337c al. 3 CO, la jurisprudence a souligné qu'elle tendait à réparer de manière exhaustive le préjudice résultant d'un licenciement injustifié; ainsi, un cumul avec l'indemnité prévue par l'art. 336a al. 1 CO est exclu (ATF 121 III 64 consid. 2b p. 67), de même, en principe, qu'avec toute prétention pour le tort moral ou un quelconque autre dommage (ATF 135 III 405 consid. 3.1 et 3.2 p. 408 s.). En l'espèce, l'indemnité contractuelle, dont le montant correspond au maximum prévu par la norme dispositive, est due en cas de congé qui n'est pas fondé sur un juste motif. La parenté avec l'indemnité prévue par l'art. 337c al. 3 CO est évidente. On ne voit pas pour quel motif l'employé pourrait cumuler cette indemnité contractuelle (en soi très favorable) avec l'indemnité prévue par la loi. Rien, dans le libellé de la clause contractuelle, ne permet de penser que les parties avaient en vue un cumul, qui ne trouverait d'ailleurs aucune justification. En concluant que, d'un point de vue objectif, l'indemnité contractuelle devait remplacer l'indemnité légale, la cour cantonale n'a pas violé les règles du droit fédéral sur l'interprétation des manifestations de volonté. Ce grief est donc infondé.