Citation: 4C.227/2003 09.12.2004 E. 3

Dans un premier moyen, la demanderesse invoque l'art. 82 CO et soutient que, du fait qu'il s'agit d'un contrat complexe, les clés de l'immeuble ne devaient être données qu'à réception de l'intégralité de la somme globale de 1'450'000 fr. Elle estime ainsi ne pas avoir été en demeure du chef de la vente de l'immeuble, de sorte que les sommes qui ont été déduites de celle de 50'950 fr. l'auraient été à tort. 3.1 Sur ce point, la Cour civile a retenu qu'aucun usage, ni convention contraire n'avaient été allégués et prouvés, de sorte qu'il y avait lieu de retenir que les prestations devaient être simultanées. Dès lors que le défendeur Z.________ avait versé le prix au notaire le 19 mars 1998, la prestation de la demanderesse était exigible ce jour-là. Dans la mesure où il était établi que la demanderesse avait continué à refuser de remettre les clés au défendeur Z.________ bien qu'il eût rempli sa propre obligation, il fallait admettre que l'acquéreur avait manifesté sa volonté de recevoir la prestation promise et que la demanderesse était ainsi en demeure dès le 20 mars 1998. Le défendeur Z.________ était ainsi fondé à bloquer l'argent chez le notaire. 3.2 Pour les raisons précédemment énoncées (consid. 2.1), les contrats de vente immobilière et mobilière ne sauraient être considérés comme une unité en l'espèce. Dès lors, la demanderesse n'est pas fondée à exciper des difficultés survenues à l'occasion de la mise en oeuvre du contrat de vente mobilière pour nier sa demeure, voire se libérer des conséquences de celle-ci, dans l'exécution du contrat de vente immobilière. Cela étant, l'on ne voit pas trace de violation du droit fédéral dans le raisonnement de la cour cantonale, en ce qui concerne tant le mode de l'exécution (art. 82 CO) que la demeure (art. 102 s. CO). Pour le surplus, la demanderesse ne conteste pas, dans une motivation subsidiaire, le calcul des différents postes du dommage retenus par la cour cantonale du fait de la demeure de celle-ci, de sorte que la Cour de céans n'a pas à y revenir (art. 55 al. 1 let. b et c OJ).