Citation: 1C_116/2020 E. 4.1

4.1. La présente cause porte sur la délivrance d'une autorisation de construire hors de la zone à bâtir, en zone agricole. La conformité du projet s'examine par conséquent à la lumière du droit fédéral, plus particulièrement, compte tenu de la nature du projet, de l'art. 16a al. 1bis LAT. Cette disposition prévoit que les constructions nécessaires à la production d'énergie à partir de biomasse ou aux installations de compost qui leur sont liées peuvent être déclarées conformes à l'affectation de la zone et autorisées dans une exploitation agricole si la biomasse utilisée est en rapport étroit avec l'agriculture et avec l'exploitation. Les autorisations doivent être liées à la condition que ces constructions et installations ne serviront qu'à l'usage autorisé; le Conseil fédéral règle les modalités. Ces dernières font l'objet des art. 34 et 34a OAT. L'art. 34 al. 4 OAT précise qu'une autorisation ne peut être délivrée que si la construction ou l'installation est nécessaire à l'exploitation en question (let. a); si aucun intérêt prépondérant ne s'oppose à l'implantation de la construction ou de l'installation à l'endroit prévu (let. b), et s'il est prévisible que l'exploitation pourra subsister à long terme (let. c). Selon la jurisprudence, la délivrance d'une autorisation de construire en application des art. 16 et 16a LAT, en relation avec les art. 34 et 34a OAT, relève de l'accomplissement d'une tâche fédérale au sens de l'art. 2 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451). Cette matière est en effet régie par le droit fédéral et se trouve étroitement liée à la protection de la nature et du paysage (cf. ATF 139 II 271 consid. 3 p. 272; arrêts 1C_397/2015 du 9 août 2016 consid. 1.1; 1C_17/2015 du 16 décembre 2015 consid. 1.1, publié in DEP 2016 p. 39; JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY, in Commentaire LPN, 2e éd. 2019, n. 40 ad art. 2 LPN).