Citation: 2P.226/2001 05.04.2002 E. 1

Déposé en temps utile (art. 89 et 34 al. 1 lettre b OJ) contre une décision finale prise par le Tribunal cantonal en tant que dernière instance cantonale et fondée sur le droit public cantonal, le recours de droit public est en principe recevable (art. 84 al. 2, 86, 87 OJ et art. 9 al. 2 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur [LMI, RS 943.02]; ATF 125 II 86 consid. 2 et 3 p. 92 ss). Le recourant a, comme soumissionnaire évincé, qualité pour agir au sens de l'art. 88 OJ (ATF 125 II 86 consid. 4 p. 95 s; arrêt 2P.299/2000 du 24 août 2001, consid. 1a). Il ne ressort pas du dossier si le contrat entre les Bourgeoisies et l'adjudicataire (l'intimé) a déjà été conclu, voire exécuté (cf. art. 14 de la loi valaisanne du 23 juin 1998 sur les marchés publics, LcMP). Mais même si cela était le cas, l'intérêt actuel et pratique resterait reconnu, car le soumissionnaire évincé doit pouvoir obtenir, selon l'art. 9 al. 3 LMI, une constatation d'illicéité de la décision qui lui permette d'agir en dommages-intérêts (ATF 125 II 86 consid. 5b p. 97; consid. 1c de l'arrêt 2P.4/2000, publié in SJ 2001 I p. 172 et ZBl 102/2001 p. 217; cf. art. 18 al. 2 de l'accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les marchés publics [AIMPu, RS 172.056.4], auquel le canton du Valais a adhéré le 3 septembre 1997, avec entrée en vigueur le 7 octobre 1997, RO 1997 2140; art. 19 al. 2 et art. 20 LcMP). 1.1 Le recours de droit public a généralement un effet cassatoire (ATF 127 III 279 consid. 1b p. 282). Cependant, l'art. 9 al. 3 LMI exclut l'annulation de la décision d'adjudication au cas où le contrat serait déjà conclu. Ainsi, dans la mesure où le contrat a déjà été conclu avec l'adjudicataire, le Tribunal fédéral ne pourra pas, en cas d'admission du recours, annuler la décision attaquée, mais se bornera à constater le caractère illicite de celle-ci (ATF 125 II 86 consid. 5a p. 96 s). Quant aux conclusions visant au renvoi de la cause aux Bourgeoisies pour nouvelle décision dans le sens des considérants, elles ne sont pas recevables (cf. ATF 127 II 1 consid. 2c p. 5; 119 Ia 167 consid. 1f p. 173), tout comme la demande tendant à l'annulation de la décision des Bourgeoisies (cf. art. 86 al. 1 OJ; ATF 125 I 492 consid. 1a/aa p. 493 s). 1.2 Selon la jurisprudence relative à l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs invoqués et motivés de façon suffisamment claire et détaillée dans l'acte de recours (cf. ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43, III 279 consid. 1c p. 282).