Citation: 4C.344/2000 14.05.2001 E. 4

4.- a) Le recourant soutient enfin que le taux d'intérêts de 9% retenu par l'autorité cantonale est excessif, car il a pour effet de doubler pratiquement le capital dû. Comme le crédit a été dénoncé pour le 31 juillet 1991, il allègue que seul l'intérêt légal pouvait être exigé à partir de cette date, la commission trimestrielle n'étant alors plus exigible. En outre, il ne résulterait pas du jugement déféré que la Banque Y.________ ait fait usage de la possibilité qu'elle s'était réservée d'augmenter le taux des intérêts convenus, qui était de 5 1/4% plus une commission trimestrielle de 1/4%. b) La réglementation des art. 104 ss CO en cas de demeure du débiteur est fondée sur le principe que, d'une part, le créancier subit un dommage quand il ne peut pas utiliser la somme de telle façon qu'elle lui rapporte des intérêts ou des bénéfices et que, d'autre part, le débiteur négligent a l'avantage de disposer de la somme due ou d'économiser les coûts d'un crédit. C'est le motif pour lequel l'art. 104 al. 1 CO confère la faculté au créancier d'exiger un intérêt moratoire de 5% l'an sans qu'il ait à apporter la preuve d'un dommage et indépendamment d'une faute du débiteur. A teneur de l'art. 104 al. 2 et al. 3 CO, un intérêt plus élevé est dû si le taux d'intérêts convenu par les parties dépasse le taux légal ou encore si, entre commerçants, le taux d'escompte en vigueur au lieu du paiement est supérieur à 5%. L'existence et l'étendue du dommage subi par le créancier sont abstraits, en ce sens qu'il est sans importance de savoir comment il aurait effectivement utilisé les fonds à recouvrer ou si le débiteur en aurait tiré profit au cours de cette période. Si le dommage subi par le créancier dépasse l'intérêt moratoire dû selon l'art. 104 CO, cela pendant toute la période où le débiteur a été en demeure et jusqu'à la date du jugement, le débiteur est tenu de le réparer conformément à l'art. 106 CO, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable (ATF 123 III 241 consid. 4b p. 245). c) Il résulte des constatations cantonales que, lors de l'octroi du crédit du 24 octobre 1988, il a été convenu que le taux des intérêts était de 5 1/4% plus une commission trimestrielle de 1/4%, ce qui faisait un taux global de 6 1/4% l'an, la banque étant habilitée à fixer un taux différent selon les conditions du marché de l'argent. La cour cantonale n'a pas retenu que la Banque Y.________ aurait fait usage de cette possibilité. Et on ignore quelles ont été les fluctuations du taux des intérêts pour les crédits de fonctionnement en cause au-delà du premier trimestre de l'année 1992, l'autorité cantonale s'étant bornée à relever qu'il avait baissé pour n'être plus durant le premier trimestre de 1998, selon la Banque K.________, que de 8 1/2% l'an net et, selon la Banque X.________, de 7 1/4% l'an net plus la commission trimestrielle de 1/4%. Dès lors, au regard des principes rappelés ci-dessus, il n'est pas possible d'admettre un taux de 9% comme étant valable pour toute la durée de la demeure. Du moment que le fardeau de la preuve incombait à l'intimée, laquelle devait établir les faits permettant de justifier sa prétention à percevoir des intérêts à un taux supérieur à celui qui avait été convenu (cf. ATF 126 III 189 consid. 2b), et que l'évolution du taux des intérêts n'a pas été déterminée pour toute la durée de la demeure, la cour cantonale devait retenir le taux arrêté par les parties contractantes le 24 octobre 1988, qui représentait en tout 6 1/4% l'an, la commission trimestrielle de 1/4% jouant le même rôle qu'un intérêt. Pour ne pas être parvenue à cette solution, l'autorité cantonale ne s'est pas conformée à l'art. 104 al. 2 CO, de sorte que la décision attaquée doit être réformée du point de vue du taux des intérêts à allouer en ce qui concerne la somme due à la demanderesse par le défendeur (ch. I du dispositif). M.________ n'ayant pas recouru comme débiteur solidaire assigné par la demanderesse et comme garant du recourant, qui a pris des conclusions récursoires contre lui, le jugement attaqué doit en revanche être confirmé tant s'agissant du taux d'intérêts dû par le prénommé sur la somme dont il a été reconnu débiteur de l'intimée solidairement avec le recourant que s'agissant de celui accordé sur le montant pour lequel M.________ a été condamné à relever le défendeur.