Citation: 1P.435/2004 21.12.2004 E. 3

Le Tribunal d'accusation a considéré que malgré la libération de la recourante de tous les chefs d'accusation portés contre elle (sous la seule réserve, mineure au demeurant, de l'appropriation illégitime), celle-ci n'avait droit à aucune indemnité au sens de l'art. 67 CPP/VD, car elle avait contracté de nombreuses dettes sans les rembourser, comportement critiquable sur le plan civil. La recourante rétorque à cela que les comportements fautifs sur lesquels se fonde le Tribunal d'accusation seraient sans rapport avec sa détention. Le 12 juillet 1998, le Juge d'instruction a inculpé la recourante et ordonné sa détention à raison des plaintes déposées par A.________, B.________ et la société C.________, ainsi que par D.________. A.________, B.________ et C.________ avaient fait des clichés de mode pour la recourante, qui ne les avait jamais payés. De même, D.________ avait dû supporter les factures de raccordements téléphoniques utilisés par la recourante. Les montants en jeu, et pour lesquels la recourante a reconnu sa dette, sont sans doute relativement modestes (de l'ordre de 7000 fr. au total). En tant que tels, ils ne justifiaient sans doute pas une détention qui a duré quarante-huit jours. Cela étant, il ne faut pas perdre de vue que le 30 juillet 1998, la poursuite a été étendue à la plainte déposée notamment par Jacques E.________, dont la recourante s'est reconnue la débitrice pour un montant de 25'000 fr. (ch. III du dispositif du jugement du 7 mars 2003). Quoi qu'en dise la recourante, cet élément pouvait être pris en compte pour le maintien de sa détention. Si la recourante a été libérée de la prévention d'escroquerie, elle a néanmoins reconnu devoir aux plaignants des sommes d'un montant total d'environ 40'000 fr., à raison de l'inexécution d'obligations contractuelles qui lui incombaient. C'est à la suite de ce comportement contraire au droit civil que les plaintes pour escroquerie ont été déposées, ce qui a conduit à l'incarcération de la recourante. Sur le vu de ces faits et eu égard à la jurisprudence qui vient d'être rappelée, le Tribunal d'accusation pouvait sans arbitraire lui refuser toute indemnité au sens de l'art. 67 CPP/VD.