Citation: 6B_972/2022 E. 3.1.3

3.1.3. Dans le cas d'un contrat de fiducie, le fiduciaire acquiert la propriété des valeurs patrimoniales reçues. Il acquiert donc non seulement un pouvoir de fait, mais aussi un pouvoir de droit. Les valeurs patrimoniales devenues la propriété du fiduciaire sont toutefois destinées à revenir à l'ayant droit ou à être transmises à un tiers. En ce sens, elles sont économiquement étrangères. Le fiduciaire est donc tenu de conserver constamment la contre-valeur de ce qu'il a reçu au profit du fiduciant. Ce n'est que lorsque cette obligation particulière de conserver la contre-valeur existe que le fiduciaire se trouve dans une position comparable à celle de celui qui reçoit une chose mobilière appartenant à un tiers et doit en préserver la propriété au profit fiduciant (ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2 et 6.2 et les références citées; arrêt 6B_785/2009 du 23 février 2010 consid. 1.5). Si de l'argent est remis pour remplir ses propres obligations envers le bénéficiaire, le montant ne peut pas être considéré comme confié. Il en va de même lorsque le paiement doit permettre au bénéficiaire d'honorer les droits d'un tiers. Si, contrairement aux attentes de l'une ou des deux parties, quelqu'un omet de transmettre à un tiers un montant qui lui a été versé, l'argent ne peut être considéré comme confié que s'il doit accomplir cette tâche en tant que représentant direct ou indirect de celui qui paie ou du tiers (arrêt 6B_785/2009 précité consid. 1.5). Ainsi, la jurisprudence a admis qu'il y avait abus de confiance lorsqu'une personne ne verse pas le prix d'un achat qu'elle a encaissé et qui est destiné à son employeur (ATF 106 IV 15) ou encore lorsqu'un mandataire procède à un encaissement d'argent pour le compte du mandant (ATF 101 IV 162 consid. 2a). La jurisprudence a également retenu que celui qui transfère des valeurs patrimoniales à un tiers en contrepartie d'une prestation ne les lui "confie" pas, de sorte que le tiers ne peut pas être puni pour abus de confiance s'il ne verse pas la contre-prestation (ATF 133 IV 21 consid. 7.2; 118 IV 239 consid. 2b; arrêt 6B_239/2020 du 8 juin 2020 consid. 2.3.1). En d'autres termes, les contrats synallagmatiques ne font naître en principe que des prétentions à une contre-prestation et non une obligation de conservation. Il n'y a ainsi pas de valeur confiée lorsqu'une partie à un contrat reçoit de l'argent pour son propre compte, en contre-partie d'une prestation qu'elle doit elle-même fournir (ATF 133 IV 21 consid. 7.2; arrêt 6B_312/2009 du 17 juillet 2009 consid. 2.2).