Citation: 8C_800/2023 E. 3.2.2

3.2.2. En l'espèce, après avoir exposé les dispositions et la jurisprudence applicables au cas d'espèce, les juges cantonaux ont retenu que la décision entreprise permettait de comprendre les motifs fondant le montant de l'indemnité accordée et de les contester utilement. Le fait que la motivation ne convenait pas au recourant relevait du fond. Sur ce point, les juges cantonaux ont relevé que l'intimée avait appliqué aux heures effectuées par l'avocat une rétribution correspondant au tarif minimum légal (art. 10 al. 2 FITAF). Cette rétribution minimale n'était pas critiquable en tant que telle et ne pouvait être contestée au seul motif qu'un tarif cantonal prévoirait une gratification plus élevée. Au demeurant, les juges cantonaux ne voyaient pas quels motifs imposeraient d'appliquer aux heures consacrées à la procédure administrative litigieuse une rétribution différente de celle retenue par l'intimée. Ils ont considéré que la cause ne sortait pas de l'ordinaire. En effet, les normes applicables n'étaient pas particulièrement ardues à définir ou à interpréter et le cas de l'assuré ne présentait pas de complexité particulière, étant rappelé qu'il s'agissait de la résolution partielle du cas, une rechute à l'automne 2020 faisant l'objet d'une procédure séparée. En outre, la liste des opérations devait correspondre au travail raisonnablement attendu d'un avocat et il ne saurait être admis qu'un avocat multiplie les opérations ou que son client profite de l'assistance gratuite pour demander à son avocat un travail qu'il n'aurait pas admis s'il avait dû payer son avocat avec ses propres deniers. En tant que le recourant faisait valoir que le traitement des correspondances se limitant à trois minutes devait être rétribué, il s'appuyait sur une jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en matière de droit privé, alors que le devoir d'instruction de l'administration et du tribunal n'était pas le même en droit public et nécessitait moins d'intervention de la part de l'avocat. De plus, le fait de ne pas systématiquement écarter les opérations relatives à la prise de connaissance des courriers ne signifiait pas pour autant que toutes les activités déployées pouvaient être retenues. En conclusion, l'appréciation de l'intimée, selon laquelle l'activité facturée par l'avocat d'office excédait ce qui devait être admis, pouvait être suivie au vu de la complexité ordinaire du cas, sans question ou norme sortant du cadre habituel et de la période temporelle limitée.