Citation: 1C_199/2009 30.07.2009 E. 5.1

Dans le cas particulier, le Tribunal administratif fédéral a relevé que le laps de temps entre la déclaration commune (11 août 2002), l'octroi de la naturalisation facilitée (9 octobre 2002), l'annonce de la séparation de fait des époux (1er septembre 2003), le dépôt de la requête commune de divorce (9 décembre 2003) et le remariage du recourant avec une ressortissante turque (12 août 2004), soit exactement deux ans, tendait à confirmer que le couple n'envisageait déjà plus une vie future partagée lors de la signature de la déclaration de vie commune. Cette conviction était renforcée par plusieurs autres éléments. Le recourant a contracté mariage le 27 mars 1998 avec B.________, alors qu'il résidait de manière illégale dans le canton de Vaud et que sa situation sur le plan des conditions de séjour paraissait pour le moins précaire. Il a épousé une femme de treize ans son aînée, divorcée et mère d'un enfant issu d'un précédent mariage, situation inhabituelle dans son milieu socioculturel, et, moins de quatre mois après l'entrée en force du jugement de divorce, il a conclu un nouveau mariage avec une compatriote vingt-huit ans plus jeune que sa première épouse. A cela s'ajoute que le recourant s'absentait souvent du foyer conjugal les fins de semaine pour rejoindre ses amis et compatriotes et qu'il se rendait seul en Turquie une fois par année, durant trois semaines, aux fins de rendre visite à sa famille. Le recourant ne conteste aucun de ces éléments, lesquels sont propres à fonder la présomption que sa naturalisation a été obtenue frauduleusement. Il fait certes valoir, photographies à l'appui, que le couple qu'il formait avec B.________ était heureux pendant la vie commune; cet allégué ne permet toutefois pas d'affaiblir ladite présomption. 5.2 Selon la jurisprudence précitée, il incombait dès lors au recourant de renverser cette présomption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire, susceptible d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration commune. Le recourant soutient que, dans la mesure où le Tribunal administratif fédéral a retenu que les difficultés conjugales étaient apparues six mois environ après l'obtention de la naturalisation facilitée, cela signifiait qu'au moment de la signature de la déclaration du 11 août 2002, les problèmes de couple n'existaient pas. La demande de divorce avait par ailleurs été déposée le 9 décembre 2003, soit près d'un an après l'apparition des difficultés, et c'était B.________ qui avait décidé de mettre un terme au mariage. Le recourant en conclut qu'il n'avait pas conscience de la gravité des problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration et que l'union conjugale était suffisamment stable à ce moment-là. Ces affirmations ne sont pas convaincantes. En effet, il ressort des déclarations de B.________ que la séparation est survenue à la suite de "problèmes relationnels" et à cause de "différences de cultures et d'origines" entre les ex-époux; par ailleurs, bien que les époux aient eu connaissance de leurs différences culturelles, celles-ci n'auraient jamais posé de problèmes avant le printemps 2003 (mémoire de recours p. 11). Ainsi que l'a relevé le Tribunal administratif fédéral, de tels motifs ne sauraient être survenus de manière inattendue et subite, précisément quelques mois après l'obtention de la nationalité suisse. Les éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs années de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte et stable, n'entraînent en effet la désunion, selon l'expérience générale, qu'au terme d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupés de tentatives de réconciliation (cf. arrêt 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 4.1 et arrêt 5A.18/2003 du 19 novembre 2003 consid. 2.2). Au demeurant, on peut relever la précipitation avec laquelle le recourant s'est remarié, moins de quatre mois après le prononcé du divorce, avec une jeune ressortissante turque. Le recourant tente en vain d'expliquer cette hâte par "l'élément socio-culturel qui a sous-tendu ce second mariage", alléguant qu'au Kurdistan, terre d'origine de sa nouvelle épouse, des femmes sont fréquemment assassinées par leurs proches en raison d'une liaison qu'elles ont eue hors mariage. Ces explications ne sont guère vraisemblables lorsque l'on sait que les us et coutumes kurdes dont se prévaut le recourant impliquent auparavant des tractations entre les familles avant qu'une jeune fille ne soit promise à son futur mari. Au vu du laps de temps extrêmement court qui s'est écoulé entre le divorce et la conclusion du second mariage, il apparaît que ce projet devait mûrir depuis un certain temps déjà. Finalement, le recourant fait valoir que le retour du fils de B.________ au foyer de sa mère a précipité le couple vers la rupture, ce qui permettrait d'expliquer pourquoi les liens du mariage se sont si rapidement détériorés. Or, B.________, qui a été entendue en détail sur la nature et le causes des difficultés conjugales, n'a jamais fait allusion à un quelconque problème qui aurait surgi entre son fils et le recourant; de même, le fils en question, invité par l'Office fédéral à se prononcer sur ses relations avec le recourant, a affirmé qu'il n'avait jamais ressenti de tension entre eux qui auraient pu poser un éventuel problème de cohabitation. Il apparaît ainsi que ce motif du divorce, en contradiction avec celui avancé par B.________, semble peu crédible et ne saurait de toute façon constituer un événement extraordinaire susceptible d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal. Dans ces circonstances, les éléments avancés par le recourant ne permettent pas de renverser la présomption établie. Il en découle que les conditions d'application de l'art. 41 LN sont remplies et que le Tribunal administratif fédéral n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en confirmant l'annulation de la naturalisation facilité octroyée au recourant.