Citation: 1C_529/2021 E. C

Par arrêt du 4 août 2021, la CDAP a partiellement admis le recours. Le bureau B.________ disposait de l'indépendance et de l'impartialité nécessaires et il ne se justifiait pas de mettre en oeuvre les deux autres expertises requises par le recourant (ingénieur civil sur la question des causes de l'éboulement et des coûts de remise en état, station météorologique s'agissant de l'importance des précipitations en janvier 2018). Le recourant, destinataire de l'autorisation de construire sur la parcelle n° 5853, n'avait pas produit le rapport de synthèse exigé par l'ECA et attestant de la réalisation des mesures préconisées à l'art. 30 RPPA, notamment le drainage des eaux de surface. Le stockage des remblais de chantier sur un site déjà instable et l'absence de drainage étaient les causes principales du glissement de terrain. Le recourant avait violé son devoir de diligence au sens de l'art. 3 de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux, RS 814.20) et devait être considéré comme perturbateur par comportement et par situation. En tant que propriétaire des parcelles constituant une source de danger pour le ruisseau, l'Etat de Vaud avait en outre réalisé des aménagements sur le cours d'eau et on pouvait douter que toutes les précautions avaient été prises. Il encourait une légère part de responsabilité, évaluée en équité à 15%. La décision de la DGE-EAUX a été réformée en ce sens que les frais mis à la charge du recourant ont été réduits de 15% et fixés à 68'613.40 fr.