Citation: 1A.83/2001 18.03.2002 E. 3

La décision du 1er mars 2000, prise sur la base de ces dispositions, valide un projet de transformation de l'installation actuelle. 3.1 La conduite nouvelle desservira essentiellement, sinon exclusivement, des bâtiments et installations situés en dehors de la zone agricole, de sorte qu'il s'agira d'une réalisation non conforme à l'affectation de cette zone (ATF 118 Ib 497 consid. 3a p. 498/499). Lorsqu'une telle réalisation est autorisée par la voie d'un plan d'affectation spécifique, l'autorité doit préalablement examiner les diverses configurations ou implantations possibles pour l'ouvrage en cause, compte tenu, d'une part, de leurs avantages et inconvénients pour le constructeur et, d'autre part, des buts et objectifs de l'aménagement du territoire (ATF 115 Ib 508 consid. 6b p. 514, 114 Ia 114 consid. 4c/cf. p. 125). Si ledit examen est omis alors que plusieurs solutions seraient peut-être envisageables, et que le plan d'affectation comporte la création d'une petite zone à bâtir nouvelle, la justification de cette zone n'est pas établie et l'adoption du plan aboutit à éluder les art. 24 à 24d LAT (ATF 124 II 391 consid. 2c in fine, p. 394; voir aussi ATF 120 Ib 207 consid. 6 p. 213). 3.2 En l'occurrence, la longueur du tracé, sur les territoires de trois communes différentes, et la relative complexité des mesures à prévoir, comportant la modification du raccordement à un autre réseau et la conclusion d'une convention avec la collectivité partenaire, justifient un plan d'affectation spécifique. Une variante sans remplacement du tuyau de 1954, comportant un nouveau réservoir à proximité de l'aire de ravitaillement de Bavois, a été étudiée, puis écartée au motif qu'elle serait plus coûteuse et que la pression disponible serait inférieure. La variante proposée par le recourant, comportant un déplacement du tracé en bordure de sa parcelle, a également été étudiée; elle a aussi été écartée en raison de son surcoût. Par ailleurs, seules des surfaces minimes, à l'emplacement des vannes et autres appareils, seront durablement soustraites à l'utilisation agricole du sol, et le Département a aussi constaté que le tronçon à établir en forêt ne nécessitera aucun défrichement. L'incidence du projet sur les conditions hydrodynamiques locales a fait l'objet d'un rapport détaillé, et il est prévu qu'une surveillance soit maintenue après l'exécution des travaux. Les modalités d'exécution des travaux ont aussi été étudiées de façon détaillée. 3.3 La procédure cantonale, telle que prévue par la loi et le règlement précités et effectivement suivie en l'espèce, répond aux exigences des art. 33 al. 1 LAT (enquête publique) et 26 al. 1 LAT (approbation par une autorité cantonale) concernant les plans d'affectation; elle a également permis la coordination requise par l'art. 25a al. 4 LAT. La documentation incorporée au dossier satisfait aussi aux exigences de l'art. 47 al. 1 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire. Le Département assumait la responsabilité d'assurer la coordination. Selon la jurisprudence, il ne pouvait pas, simultanément, statuer sur les oppositions à titre d'autorité de recours exerçant un pouvoir d'examen complet selon l'art. 33 al. 2 let. b LAT (ATF 127 II 238 consid. 3b/bb p. 242), et le Tribunal administratif ne pouvait pas, ensuite, se borner à redresser une éventuelle violation du droit ou une éventuelle constatation inexacte ou incomplète des faits (cf. art. 36 let. a et b de la loi vaudoise sur la juridiction et la procédure administratives, ci-après LJPA); il se trouvait, au contraire, saisi d'un cas où la loi prévoyait aussi un contrôle de l'opportunité, selon l'art. 36 let. c LJPA (même arrêt, consid. 3b/cc p. 244), et il est effectivement entré en matière sur tous les griefs soulevés devant lui, hormis une critique étrangère à l'objet du litige. Dans ces conditions, le Tribunal administratif n'a pas violé le droit fédéral en retenant que la décision du Département constituait l'approbation d'un plan spécial ayant pour effet de conférer, dans la mesure nécessaire, une affectation spécifique au terrain traversé par l'ouvrage (ATF 112 Ib 164 consid. 2b p. 166, concernant un plan d'ouvrage routier; voir aussi ATF 120 Ib 27 consid. 2c/cc p. 32). Il n'apparaît pas non plus que ce plan aboutisse à éluder les art. 24 à 24d LAT. 3.4 Au sujet de la conduite qui ne sera plus utilisée, le recourant se réfère à diverses dispositions de droit fédéral concernant notamment les atteintes portées au sol, les installations de transport par conduites et le traitement des déchets, dispositions manifestement hors de cause dans la présente affaire. Le recours de droit administratif se révèle donc entièrement privé de fondement, ce qui entraîne son rejet.