Citation: 9C_846/2008 09.06.2009 E. 3

Le point de savoir si les conditions formelles d'une reformatio in peius ont été respectées doit être examiné d'office au regard de l'art. 61 let. d LPGA (art. 106 al. 1 LTF). Aux termes de cette disposition légale, le tribunal cantonal des assurances n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours. La règle cantonale que le recourant invoque (art. 48 LTAs) correspond à l'art. 61 let. d LPGA. Le grief soulevé est bien fondé. A l'examen du dossier cantonal, on constate que le tribunal des assurances n'a pas averti le recourant de son intention de réformer la décision attaquée à son détriment, pas plus qu'il ne lui a offert la possibilité de se déterminer sur ce point ou de retirer son recours. Pour ce seul motif et sans examen du fond, le jugement attaqué sera annulé et la cause renvoyée à la juridiction cantonale afin qu'elle respecte la procédure prévue par l'art. 61 let. d LPGA.