Citation: K 138/05 25.08.2006 E. 5

Le recourant soutient que son affiliation d'office à la Caisse-maladie CMBB est contraire à l'art. 5 al. 2 Cst., dans la mesure où l'intimé aurait recouru à des moyens disproportionnés et excessifs. Il ajoute que l'intimé a procédé dans son cas de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst., alléguant que la mesure prise serait injustifiée, incompréhensible ou déraisonnable. Il se plaint aussi d'une violation des art. 8 Cst. et 8 CEDH. L'obligation de s'affilier à un régime obligatoire d'assurance sociale n'est à l'évidence pas contraire aux principes constitutionnels ou aux droits fondamentaux. Dans ce contexte, le Tribunal fédéral des assurances a par exemple jugé que l'obligation d'assurance n'est d'aucune manière contraire à la liberté de conscience et de croyance garantie par l'art. 15 Cst., ni à la liberté d'opinion garantie par l'art. 16 Cst., ni à la liberté économique garantie par l'art. 27 Cst. (RAMA 2001 n° KV 151 p. 119 consid. 3a et les références), ni à la liberté d'association garantie par l'art. 23 Cst. (arrêt D. et P. du 26 juin 2001, K 48/01).