Citation: 9C_719/2022 E. 4

Les parties ne contestent pas que le véhicule du contribuable sert à la fois à l'exercice de son activité lucrative indépendante au sens de l'art. 18 al. 2 LIFD et à ses déplacements d'ordre privé, de sorte qu'il doit être qualifié de bien alternatif. Elles ne s'accordent pas sur l'application de la méthode de la prépondérance, singulièrement sur la manière de déterminer l'usage prépondérant (commercial ou privé) du véhicule. Leur argumentation respective soulève la question de savoir si, pour déterminer au moyen de la méthode de la prépondérance si un véhicule utilisé à la fois à titre privé et commercial appartient à la fortune commerciale ou à la fortune privée, il est correct de compter le kilométrage parcouru entre le domicile et le lieu de travail comme de l'utilisation privée (cf. aussi la pratique fiscale de l'Intendance des impôts du canton de Berne jusqu'en 2021, Part privée au véhicule de service pour les travailleurs indépendants [version du 1er octobre 2018], <https://www.taxinfo.sv.fin.be.ch>, sous Français/Thèmes/2. Le revenu et la fortune/Article 32 LI/Utilisation privée d'un véhicule d'entreprise (à partir de l'année fiscale 2022) /Pratique fiscale jusqu'en 2021 [consulté le 28 mars 2024]).