Citation: 1C_81/2021 E. 2.2

2.2. Il est en l'espèce observé que, contrairement à ce que les termes utilisés par la cour cantonale dans l'arrêt attaqué peuvent laisser supposer - et notamment la référence faite à l'art. 7 al. 4 LAO (cf. arrêt attaqué, consid. 3 p. 4) -, l'infraction en cause n'a pas été poursuivie en application de la procédure simplifiée prévue par le droit fédéral pour les amendes d'ordre. Ainsi en particulier, le comportement pour lequel le recourant a été condamné (" Mise en mouvement fortuite d'un véhicule - sans accident "), et pour lequel il s'est vu infliger une amende de 200 fr., ne paraît pas figurer parmi les contraventions et sanctions énumérées à l'annexe 1 de l'ordonnance sur les amendes d'ordre (OAO), que ce soit dans sa version du 16 janvier 2019, actuellement en vigueur (RS 314.11), ou dans celle applicable jusqu'au 31 décembre 2019 (ordonnance sur les amendes d'ordre du 4 mars 1996). Le rapport de police du 23 février 2019 ne fait du reste aucune référence à la LAO ou à l'OAO. Il semble bien plutôt que les faits incriminés ont été poursuivis par la police en vertu d'une délégation du Ministère public en sa faveur (cf. art. 17 al. 1 CPP) prévue par le droit cantonal en vigueur au moment des faits et concrétisée par l'arrêté du Procureur général concernant les infractions pouvant être sanctionnées selon un tarif, du 30 décembre 2011 (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2020 et remplacé à cette date par la directive du Procureur général sur les dénonciations simplifiées au service de la justice, du 17 décembre 2019; RS/NE 322.00; cf. art. 8). L'annexe 1 de l'arrêté précité prévoyait ainsi, à son chiffre 103.7 (repris tel quel dans la directive du 17 décembre 2019), une amende de 200 fr. pour la mise en mouvement fortuite, sans accident, d'un véhicule de moins de 3,5 tonnes, alors qu'il peut être déduit de son annexe 2 que la Police neuchâteloise était chargée de la poursuite de cette contravention (à l'instar d'ailleurs de ce que prévoit la directive du 17 décembre 2019). Cela étant, le recourant ne prétend pas que le droit cantonal a été appliqué de manière arbitraire à cet égard, ni qu'il serait d'une quelconque façon contraire au droit fédéral en matière de procédure pénale, notamment quant aux possibilités qui lui étaient offertes de contester l'infraction. Il ne tente par ailleurs pas de démontrer que le comportement en cause était susceptible de tomber sous le coup de la LAO, dès lors qu'il consacrerait une contravention figurant dans la liste de l'annexe 1 de l'OAO. Il suffit ainsi de constater, au regard de l'art. 16 al. 2 LCR, que, dans la mesure où le recourant ne rend pas vraisemblable que l'infraction commise a été poursuivie en vertu de la procédure prévue par la LAO, cette infraction pouvait ouvrir la voie à un retrait du permis de conduire. Le grief est dès lors infondé.