Citation: 9C_159/2019 E. 4.3

4.3. L'argumentation du recourant est infondée. Si ce dernier conteste que la notion d'"années d'assurance révolues" corresponde à celle de "durée d'assurance", il ne dit toutefois pas - du moins pas clairement - ce que recouvrirait selon lui l'expression "années d'assurance révolues". En tout cas, ses griefs ne permettent pas de remettre en cause l'interprétation de la juridiction cantonale. En effet, il est d'abord douteux qu'il ait fallu sept années à l'institution de prévoyance intimée pour calculer le montant du supplément temporaire et le verser contrairement à ce que prétend le recourant. Il semble plutôt que le versement de ce supplément ait été effectué lors du regroupement des caisses neuchâteloises de pensions, conformément aux dispositions réglementaires, et que la durée de sept ans soit liée uniquement à la date du dépôt de la demande d'information de l'employeur qui n'est intervenue que dans le courant de l'année 2016. Ce point n'a cependant aucune incidence sur l'interprétation de l'art. 115 al. 1 aRACPFPub: à supposer qu'il ait fallu sept ans à l'institution de prévoyance intimée pour déterminer le montant de l'attribution unique, la durée de la réflexion, même longue, ne pourrait effectivement rien changer à la teneur de l'interprétation de la disposition réglementaire litigieuse. Le caractère particulier et spécial de l'art. 115 al. 1 aRACPFPub ne ressort ensuite aucunement des procès-verbaux et notes du comité de la CPC des 4 juin 2009 et 26 avril 2010 puisque les divers points relatifs au supplément temporaire abordés à ces occasions ne concernaient que la situation des personnes de plus de soixante ans et des calculs y relatifs, en particulier, celle d'un assuré âgé de soixante-trois ans et cinq mois le 31 décembre 2009, et non la manière d'interpréter la notion d'"années d'assurance révolues". La perte de tout ou partie de la compensation visée par la disposition réglementaire litigieuse pour les assurés ayant retiré de manière anticipée tout ou partie de leur avoir de prévoyance ne saurait par ailleurs être qualifiée d'injuste ou d'arbitraire par rapport aux autres assurés n'ayant pas effectué un tel retrait dans la mesure où l'art. 71 aRACPFPub (de même que l'art. 62 du règlement de la CPC) prévoit explicitement qu'un retrait anticipé engendre la suppression ou la diminution du nombre d'années d'assurance. La seule utilisation de la notion d'"années d'assurance révolues" au lieu de la notion de "durée d'assurance" ne permet enfin pas en soi d'admettre que l'intention de l'auteur du règlement ait été d'exclure les effets d'un retrait anticipé dans le calcul du supplément temporaire (diminution/suppression d'un nombre d'années d'assurance). Les termes utilisés font référence aux années d'assurance révolues dans l'ancienne caisse, soit celles qui résultent de la prise en considération tant des années d'assurance rachetées que celles perdues à la suite notamment d'un retrait anticipé.