Citation: 9C_701/2017 E. 8.3

8.3. Le 28 novembre 2014, la CPP-construction a rendu une décision par laquelle elle a constaté que la société A.________ SA "n'est plus soumise aux CCT du Secteur principal de la construction" (ch. 1 du dispositif). Selon les motifs de la décision, l'activité commerciale de la société, qui avait changé de but social (modification des statuts du 7 mai 2014) et dont le taux effectif (à cette époque) de clientèle du secteur principal de la construction s'élevait à 2 %, ne se situait plus dans le secteur principal de la construction; on ne pouvait plus parler d'une activité prépondérante dans le secteur de la taille de la pierre respectivement de son utilisation dans le secteur principal de la construction (travail de la pierre pour une utilisation dans le secteur du bâtiment); la société A.________ SA ne souhaitait "plus y adhérer volontairement", de sorte qu'elle devait "être déclarée hors champ d'application", les droits des travailleurs demeurant réservés. Se référant à cette décision, la recourante déduit du fait que son activité ne se situe plus dans le secteur principal de la construction qu'elle ne réalise plus les conditions d'affiliation de l'art. 3 du règlement, de sorte que son affiliation à l'intimée a pris fin conformément à l'art. 9 al. 1 du règlement. De son côté, dans ses observations du 19 décembre 2017, l'intimée admet que l'affiliation de la société A.________ SA à la CCT Retabat a pris fin après son changement de but social, selon la décision du 28 novembre 2014 de la CPP-construction. Elle fait cependant valoir que la recourante "se borne à ne pas vouloir démissionner de la caisse RETABAT".