Citation: 6B_500/2013 E. 3.3.2

3.3.2. Le recourant soutient qu'il se trouvait en situation de séquestration et/ou d'enlèvement et donc privé illicitement de sa liberté. L'art. 183 CP distingue la séquestration (ch. 1 al. 1) et l'enlèvement (ch. 1 al. 2). Il y a séquestration lorsque l'auteur prive une personne de sa liberté par un moyen de contrainte, en l'obligeant à rester à l'endroit où elle se trouve. L'enlèvement consiste à emmener une personne illicitement dans un autre lieu où elle se trouve sous sa maîtrise. Si la personne est maintenue dans un lieu qui est lui-même en mouvement, par exemple à l'intérieur d'une voiture, il s'agit d'une séquestration, puisque la personne est maintenue là où elle se trouvait (ATF 99 IV 220 consid. 2 p. 221). Selon l'état de fait cantonal, le recourant a informé le chauffeur qu'il était à cours d'argent et qu'il s'acquitterait de la course à son arrivée à domicile. Alors qu'ils se trouvaient à l'avenue du Chablais, le chauffeur a décidé de faire demi-tour pour amener son passager à la police afin de régler l'affaire. Par ce brusque changement de direction, en violation de la signalisation, le chauffeur a manifesté son intention d'amener le recourant à un autre endroit que celui initialement prévu, tout en le maintenant à l'intérieur de la voiture. La cour cantonale n'a pas clairement précisé si le recourant avait demandé au chauffeur de descendre. Dans sa motivation, elle a semblé l'admettre, déclarant que, de toute façon, le chauffeur ne pouvait s'arrêter immédiatement. Dans tous les cas, l'arrêt attaqué constate que le chauffeur a tenté de retenir le recourant qui voulait quitter le véhicule, en saisissant la portière avec la main droite. Au vu de ces faits, il y a lieu d'admettre que le chauffeur a empêché le recourant de descendre de la voiture en vue de le conduire à la police. Reste à examiner s'il avait un droit de le faire. Pour la cour cantonale, le comportement du chauffeur n'est pas illicite, dans la mesure où celui-ci voulait emmener le recourant à la police, ce dont il l'avait informé. Elle renvoie à cet égard à l'art. 218 CPP. Selon cette disposition, lorsque l'aide de la police ne peut être obtenue à temps, un particulier a le droit d'arrêter provisoirement une personne qu'il a surprise en flagrant délit de crime ou de délit ou qu'il a interceptée immédiatement après un tel acte (al. 1 let. a), la personne arrêtée étant remise à la police dès que possible (al. 3). En l'espèce, la cour cantonale a uniquement constaté que le recourant avait informé le chauffeur qu'il était à cours d'argent et qu'il s'acquitterait de la course à son arrivée à son domicile. Dans sa motivation, elle a ajouté que le chauffeur de taxi pouvait à juste titre penser que ce client ne paierait pas sa course. Les faits retenus ne permettent toutefois pas de conclure que le recourant ne paierait pas le prix de la course et se rendrait coupable d'une infraction (art. 146 ou 150 CP; sur l'application de cette dernière disposition au chauffeur de taxi, cf. PHILIPPE WEISSENBERGER, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 2007, n. 12 ad art. 150 CP); en outre, il y a lieu de relever que vu la somme en jeu (certainement inférieure à 300 fr.), seule une contravention entrait en ligne de compte (art. 172 ter CP; ATF 123 IV 113 consid. 3d p. 118 s.), ce qui exclut le droit des particuliers à l'arrestation ( LAURENT MOREILLON/AUDE PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2013, n° 5 ad art. 218 CPP). Les conditions de l'art. 218 CPP ne sont donc pas réalisées. Le chauffeur de taxi n'était pas en droit de faire demi-tour pour emmener le recourant à la police. Il existait d'autres manières de régler cet éventuel différend pécuniaire. Le chauffeur de taxi pouvait déposer le recourant et lui demander d'acquitter son dû (le recourant prétend avoir eu au moins 30 fr. sur lui; cf. jugement de première instance p. 13). Dans tous les cas, il connaissait son adresse et pouvait déposer une plainte pénale si le recourant refusait de payer la course. En conséquence, contrairement à l'avis de la cour cantonale, il convient d'admettre que le recourant a été illicitement retenu dans le taxi en vue d'être amené à la police. Le recours doit donc être admis sur ce point, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale. Celle-ci devra examiner dans quelle mesure le recourant était en droit de sortir du taxi pour préserver sa liberté (art. 17 CP) ou si le comportement du recourant constitue un excès de l'état de nécessité (art. 18 CP).