Citation: 8C_240/2024 E. 13.2

13.2. Le jugement est également arbitraire dans son résultat, en tant qu'il admet concrètement que les prestations en cause correspondent au paiement par substitution de la contribution personnelle au sens de l'art. 48 al. 2 LAIH, de sorte que leur remboursement est exigible. En effet, en l'espèce - on rectifiera d'office la désignation de certains documents par les premiers juges -, les attestations de garanties à l'intention des établissements d'hébergement, établies lors de l'octroi des prestations litigieuses par l'autorité intimée et adressées en copie au recourant, distinguent clairement entre les montants alloués "en tant que substitution à la contribution personnelle" et les montants "financés au titre de l'aide individuelle à l'hébergement". Les premiers correspondent à la contribution mensuelle minimale pour les années 2014 et 2015 et sont expressément désignés comme des paiements par substitution. En ce qui concerne les seconds, ils sont explicitement qualifiés d'aide individuelle et il n'y a aucun motif de considérer qu'ils constitueraient néanmoins des paiements de la contribution personnelle par substitution au sens de l'art. 48 al. 2 LAIH. Les décomptes régulièrement établis par l'autorité distinguent également entre "aide individuelle non remboursable" et "aide individuelle remboursable". En complément d'office des constatations manifestement incomplètes des premiers juges sur ce point, on constate que les montants figurant en regard de l'aide individuelle remboursable correspondent à la contribution personnelle minimale en 2014 et 2015 ("franchise") ainsi qu'aux frais annexes au placement. On ne peut qu'en déduire que l'autorité s'est substituée au recourant pour le paiement de ces montants, le solde étant pris en charge par l'autorité au titre de l'aide individuelle. Cela correspond d'ailleurs également aux récapitulatifs des factures établis régulièrement par le Service de prévoyance et d'aide sociale (SPAS) ou les institutions concernées. Les montants pris en charge au titre de l'aide individuelle ne constituent pas des paiements par substitution au sens de l'art. 48 al. 2 LAIH, de sorte que l'intimée ne peut pas exiger leur remboursement en application de l'art. 48 al. 1 let. d LAIH.