Citation: 1C_13/2016 E. 4.2

4.2. L'art. 3 LPA/VD définit le contenu matériel d'une décision, dans des termes correspondant à ceux de l'art. 5 PA. Selon l'art. 42 LPA/VD, une décision doit en outre mentionner, notamment, les faits et motifs sur lesquels elle s'appuie, le dispositif, l'indication des voie, délai et instance de recours. En outre, selon l'art. 44 LPA/VD, les décisions sont en principe notifiées à leur destinataire sous pli recommandé ou par acte judiciaire. Les réponses apportées par le premier procureur aux demandes de consultation ont été faites soit oralement, soit par voie électronique, et sont dépourvues de toute indication des voies de recours. C'est dès lors sans arbitraire que la cour cantonale a refusé d'y voir une décision formelle susceptible d'être revêtue de l'autorité de chose jugée. Le Procureur général n'était dès lors pas tenu par les réponses fournies précédemment et pouvait ainsi statuer dans le cadre du pouvoir d'évocation mentionné ci-dessus.