Citation: 4C.359/2006 12.01.2007 E. 6

Aux termes de l'art. 321a al. 1 CO, le travailleur est tenu de sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur. Ce devoir de fidélité comporte notamment l'obligation d'annoncer à l'employeur, spontanément et sans délai, les perturbations qui surviennent ou vont survenir dans l'accomplissement du travail, telles que les absences du travailleur lorsque celui-ci peut les prévoir (Ullin Streiff et Adrian von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 6e éd., 2006, p. 128 ch. 8 et p. 135). En l'occurrence, le demandeur devait spontanément et immédiatement avertir le défendeur qu'il ne reprendrait pas son activité le 2 mai 2003, ce qu'il pouvait faire en communiquant simplement le nouveau certificat médical. Il est établi que le demandeur se trouvait hors d'état de travailler mais la Cour d'appel n'a pas constaté qu'il fût aussi empêché, par une atteinte très grave à sa santé ou pour une autre cause quelconque, de communiquer avec son employeur et de lui transmettre cet avertissement. Dans ces conditions, conformément à l'opinion des juges d'appel, son retard à annoncer l'empêchement de travailler lui est imputable à faute. La Cour ayant d'ailleurs constaté que ce retard a notablement influencé la décision de licencier prise par le défendeur, elle peut juger sans excès de son pouvoir d'appréciation que la faute commise est suffisamment grave pour entraîner un refus de l'indemnité prévue par l'art. 337c al. 3 CO. Contrairement à l'argumentation du demandeur, les relations « plus que tendues » qui existaient entre lui et son employeur ne peuvent pas justifier son silence et son inaction. Les développements qu'il consacre au délai dans lequel le travailleur doit remettre un certificat médical, au début d'une incapacité de travail causée par une maladie ou un accident, sont dépourvus de pertinence dans cette situation où il fallait obtenir et transmettre un nouveau certificat médical avant l'expiration de celui déjà remis au défendeur. Le demandeur échoue donc à mettre en évidence une violation de la disposition précitée, ce qui conduit au rejet du recours.