Citation: 4C.433/2004 02.03.2005 E. B

Le 31 juillet 1972, X.________ circulait en automobile depuis Yverdon-les-Bains en direction de Lausanne. Une collision s'est produite entre son véhicule et celui d'un autre conducteur qui circulait en sens inverse et dépassait incorrectement un train routier. X.________ a subi un traumatisme crânio-cérébral et une contusion cervicale avec troubles sensitifs; en outre, des douleurs et des faiblesses sont apparues à la cuisse droite. Il s'est trouvé en incapacité de travail d'abord totale, puis partielle, jusqu'en avril 1973. Par jugement du 15 novembre 1973, le Tribunal de police du district de Moudon a reconnu le conducteur fautif coupable de violation des règles de la circulation; il l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis durant deux ans. Le tribunal a réservé les prétentions civiles de X.________, partie civile dans la cause pénale.