Citation: 5A.13/2005 06.09.2005 E. B

Le 29 avril 2002, l'OFE a informé A.________ qu'il envisageait d'annuler sa naturalisation facilitée en application de l'art. 41 LN. Invité à se déterminer, l'intéressé a fait valoir que sa déclaration du 31 août 1999 n'était pas mensongère et que sa relation avec son ex-épouse s'était gravement détériorée au cours de l'été 2000. Entendue le 25 septembre 2002 en qualité de témoin, B.________ a déclaré que les premières difficultés avaient surgi trois ans après la célébration du mariage, lorsque son ex-mari avait pris un emploi dans un petit commerce de Neuchâtel. Plus aucune discussion ne put avoir lieu entre eux, car le mari, obnubilé par ses propres problèmes professionnels, n'était plus ouvert aux préoccupations de son épouse. Mais, bien qu'il y eût déjà des tensions dans le couple à ce moment-là, elle n'avait encore jamais pensé, lorsque son ex-mari a signé la déclaration du 31 août 1999, que leur relation se terminerait par un divorce. L'idée d'une séparation avait été évoquée pour la première fois, par le mari, en février 2000. Les conjoints avaient alors décidé de poursuivre leur vie commune à l'essai. Ils s'étaient séparés d'un commun accord, après l'échec de cette tentative, en juin 2000. Par décision du 29 août 2003, l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (ci-après IMES, nouvelle dénomination de l'OFE, qui est encore devenu, depuis lors, l'Office fédéral des migrations, en abrégé ODM) a, avec l'assentiment du Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Fribourg, annulé la naturalisation facilitée de A.________. L'intéressé a recouru au Département fédéral de justice et police (ci-après DFJP) contre cette décision. Il a produit diverses pièces, dont des photocopies de passeports et une lettre des CFF établissant que les époux A.________-B.________ ont passé une semaine de vacances ensemble à Chypre en septembre 1999. Il a aussi versé au dossier une attestation de son ex-épouse, du 13 octobre 2003, dans laquelle B.________ déclarait avoir vécu en ménage avec son ex-mari jusqu'en juillet 2000 "dans des conditions tout à fait normales de mariage", précisant en outre qu'ils avaient fêté comme d'habitude leur anniversaire de mariage le 8 décembre 1999 et passé ensemble les fêtes de fin d'année 1999-2000 chez ses parents. A.________ soutenait que ces éléments démontraient sa sincérité au moment où il avait signé la déclaration du 31 août 1999. Par décision du 11 mars 2005, le DFJP a rejeté le recours.