Citation: BGE 132 IV 49 E. 3.2

La loi précise que le délai de plainte court à compter du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction (cf. art. 29 CP), mais ne règle pas les problèmes relatifs à une pluralité de participants à l'infraction. En cas de participation accessoire (instigation et complicité), il y a toutefois lieu d'admettre, conformément à l'avis des auteurs, que le délai de plainte ne commence à courir que lorsque l'ayant droit connaît l'auteur principal. Une poursuite contre les participants au sens strict n'aurait en principe des chances d'aboutir que si l'auteur principal est également connu (C. RIEDO, Der Strafantrag, thèse Fribourg 2004, p. 462 s.; cf. A. GRAWEHR-BUTTY, Rechtsfragen aus dem Gebiete des Strafantrages unter besonderer Berücksichtigung des schweizerischen und italienischen Rechtes, thèse Fribourg 1959, p. 57; W. HUBER, Die allgemeinen Regeln über den Strafantrag im schweizerischen Recht [StGB 28-31], thèse Zurich 1967, p. 26 s.; J. REHBERG, Der Strafantrag, in RPS 85/1969 p. 269).