Citation: 4A_11/2009 27.03.2009 E. A

Par testament du 22 mars 2001, H.Y.________, ressortissant libanais né en 1919 et domicilié à ..., a soumis sa succession au droit suisse et a institué son épouse F.Y.________, avec laquelle il s'était marié en 1974, comme héritière unique, avec clause de substitution fidéicommissaire réduite au solde, au décès de son épouse, en faveur de sa soeur X.________, née en 1917, ou des descendants de celle-ci, en cas de prédécès. L'avocat Z.________, conseil de H.Y.________, a été désigné exécuteur testamentaire. Saisi par X.________ et son fils D.X.________, pour lesquels agissait l'avocat V.________, le Tribunal tutélaire a, le 20 août 2003, privé provisoirement H.Y.________ de ses droits civils. Il a désigné son épouse F.Y.________ comme représentant légal pour les aspects personnels et médicaux et une avocate pour les aspects financiers, administratifs et judiciaires. Le mandat confié à F.Y.________ a pris fin le 22 octobre 2003 et celui de l'avocate au décès du pupille. Le 24 octobre 2003, F.Y.________ a fait sortir son époux H.Y.________ de la clinique où il avait été hospitalisé. Il s'en est suivi une plainte pénale pour enlèvement et séquestration, qui a conduit à l'incarcération de l'épouse. Quelques jours plus tard, la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genève a ordonné la remise en liberté provisoire de F.Y.________, en relevant qu'en toile de fond s'inscrivait un conflit d'ordre patrimonial entre les membres de la famille de H.Y.________ et celle de son épouse. La procédure pénale a ultérieurement été classée. H.Y.________ est décédé à ... le 5 avril 2004.