Citation: 4A_453/2010 18.11.2010 E. 2

A teneur de l'art. 22 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (OJ gen.), le Tribunal de première instance connaît en premier ou dernier ressort, selon la valeur litigieuse, de toutes les contestations en matière civile et commerciale, mobilière et immobilière. Sa compétence est toutefois exclue dans les causes qui ressortissent au Tribunal de prud'hommes, selon la loi sur la juridiction des prud'hommes du 25 février 1999 (LJP gen.); il s'agit surtout, selon l'art. 1er al. 1 let. a LJP gen., des contestations entre employeurs et salariés pour tout ce qui concerne leurs rapports découlant d'un contrat de travail, au sens du titre dixième du code des obligations. Selon la décision attaquée qui fait référence à diverses contributions doctrinales, ces règles de compétences doivent être appliquées d'après la nature du droit invoqué, déterminée à partir des conclusions et des motifs de la demande, indépendamment de la qualification juridique avancée par la partie demanderesse. Lorsque celle-ci élève une prétention unique reposant sur des fondements juridiques distincts, et que ceux-ci, considérés séparément, relèveraient de juridictions différentes, la compétence est déterminée d'après le caractère prédominant du litige. En cas de conflit de compétence entre la juridiction ordinaire et une juridiction spéciale, telles que, respectivement, le Tribunal de première instance et le Tribunal de prud'hommes, celle-là est compétente si le litige ne comporte aucun caractère prédominant ou qu'il subsiste des doutes à ce sujet. S'il faut élucider la véritable nature juridique des rapports existant entre un collaborateur et un groupe de sociétés, celui-ci ne peut pas invoquer l'indépendance formelle des personnes morales qui le composent et la société employeuse doit être déterminée d'après le principe de l'interdiction de l'abus de droit. La demanderesse ne met pas en doute que ces critères soient conformes aux dispositions légales précitées, ni qu'ils soient pertinents dans la présente affaire; en revanche, elle reproche à la Cour de justice de les avoir appliqués d'une manière inconciliable avec les art. 18 CO ou 9 Cst.