Citation: 1P.71/2003 22.04.2003 E. 4

Le recourant prétend que sa condamnation pour meurtre et délit manqué de meurtre reposerait sur une appréciation arbitraire des faits et violerait le principe de la présomption d'innocence ancré aux art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH. 4.1 En tant qu'elle a trait à la constatation des faits et à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute insurmontable sur la culpabilité de l'accusé (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88). Elle n'a toutefois pas de portée propre lorsque, comme en l'espèce, elle est invoquée cumulativement avec l'interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2e p. 31; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30). Saisi d'un recours de droit public mettant en cause l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral examine seulement si le juge cantonal a outrepassé son pouvoir d'appréciation et établi les faits de manière arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4 p. 211). Une constatation de fait n'est pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle de l'une ou l'autre des parties; encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, constitue la violation d'une règle de droit ou d'un principe juridique clair et indiscuté ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30). Enfin, il ne suffit pas que la décision attaquée soit fondée sur une motivation insoutenable; il faut encore qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41, 54 consid. 2b p. 56). Lorsque, comme en l'espèce, l'autorité cantonale de recours avait, sur les questions posées dans le recours de droit public, une cognition semblable à celle du Tribunal fédéral, ce dernier porte concrètement son examen sur l'arbitraire du jugement de l'autorité inférieure, à la lumière des griefs soulevés dans l'acte de recours. Cependant, pour se conformer aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le recourant ne peut pas simplement reprendre les critiques qu'il a formulées en instance cantonale devant l'autorité de cassation, mais il doit exposer pourquoi cette dernière aurait refusé à tort de qualifier d'arbitraire l'appréciation des preuves par l'autorité de première instance. Le Tribunal fédéral se prononce librement sur cette question (ATF 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 492 consid. 1a/cc et 1b p. 495 et les arrêts cités). 4.2 Le jury a tenu pour établi que P.________ et U.________ avaient pris contact par téléphone, à 19h50, le soir des faits, avec E.________, sur son portable, et que celui-ci les a dirigés vers les Avanchets. Le recourant les a pris en charge à leur descente du bus, les a conduits jusqu'au lieu du drame et a informé les auteurs principaux de leur arrivée en manipulant son portable; il s'est enfui peu après en courant, tout en se tenant informé du cours des événements, ainsi qu'en attestent les nombreuses conversations téléphoniques qu'il a continué d'avoir, après son départ, avec le portable des auteurs. Pour admettre la présence du recourant à Genève, le 13 octobre 1999, le jury s'est fondé sur le témoignage de P.________, lequel a reconnu E.________ en la personne qui l'a accueilli avec U.________ à la sortie du bus et qui les a amenés à l'endroit du drame, avant de prendre la fuite. Il a tenu la déposition de ce témoin pour convaincante, malgré les changements intervenus dans ses déclarations et sa condamnation pour faux témoignage, car P.________ avait immédiatement décrit le recourant tel qu'il était en réalité, sans le nommer, avant de le reconnaître formellement sur photo, confirmant ses dires en présence de l'accusé. Le jury s'est également fondé sur les déclarations de T.________. Ce témoin a relevé sur son agenda les deux numéros de portable lui permettant d'atteindre son fournisseur de drogue, "Francesco", alias E.________. Le listing des numéros concernés démontre que T.________ a eu des contacts certains avec celui-ci les 2, 3, 4 et 6 octobre 1999 ainsi que des contacts quasi certains avec lui le 13 octobre 1999, ce témoin conservant une réserve de principe par le fait qu'il n'a pas vu E.________ le jour en question, mais seulement entendu quelqu'un dont il n'avait aucune raison de penser qu'il ne s'agissait pas de l'accusé. Enfin, le jury a vu un élément supplémentaire de la présence de ce dernier à Genève, le 13 octobre 1999, dans le fait que le beau-frère du recourant, G.________, domicilié en Italie, a reçu ce jour-là, à 19h14, un appel téléphonique en provenance du portable détenu par l'accusé, alors qu'il n'était jamais venu dans cette ville et qu'il n'y connaissait personne, au même titre que les membres de sa famille. 4.3 Le recourant reproche à la Cour d'assises d'avoir versé dans l'arbitraire en considérant que P.________ n'avait guère varié dans ses déclarations concernant l'implication de E.________ et que son témoignage pouvait dès lors être pris en compte. Ce témoin aurait au contraire attendu sa neuvième audition pour le mettre en cause, après avoir donné de la personne qui les attendait à la sortie du bus un signalement et un prénom qui ne correspondaient pas au sien; en outre, il aurait menti à plusieurs reprises durant l'instruction en donnant des explications différentes sur les motifs qui l'avaient amené à agir de la sorte, ce qui ôterait tout crédit à ses accusations. En cautionnant le jury sur ce point, la Cour de cassation aurait elle-même fait preuve d'arbitraire. Dans un premier temps, P.________ a fait des déclarations qui étaient en contradiction avec les éléments recueillis durant l'enquête et qui lui ont valu d'être condamné pénalement pour faux témoignage qualifié. Le 27 octobre 1997, il a été entendu une nouvelle fois par la police de sûreté genevoise, à la demande du Juge d'instruction en charge du dossier. Il s'est alors déclaré disposé à dire toute la vérité, après avoir reconnu le recourant sur la nouvelle planche photographique qui lui avait été présentée. Il a confirmé par la suite la teneur de ses propos, sous réserve des raisons pour lesquelles il avait menti, reconnaissant au surplus expressément le recourant lors de sa confrontation avec lui. Le jury n'a donc pas fait preuve d'arbitraire en considérant que P.________ n'avait guère varié dans ses déclarations pour ce qui concerne l'implication de E.________. A cet égard, le fait que ce témoin ait, avant le 27 octobre 1999, donné de la personne qui l'attendait avec U.________ à la sortie du bus un signalement et un prénom qui ne correspondaient peut-être pas à celui du recourant importe peu, dans la mesure où il a reconnu par la suite E.________ en la personne de leur rabatteur. Les déclarations de P.________ sont au surplus corroborées par d'autres éléments. C.________ et T.________, qui ne se connaissent pas, ont en effet tous deux affirmé que E.________ leur avait donné deux numéros de téléphone sur lesquels il pouvait être atteint, soit les nos aaa et bbb. Le relevé téléphonique concernant le premier raccordement a permis d'établir que U.________ avait composé ce numéro le soir des faits, à 19h50, depuis une cabine téléphonique, comme le prétendait P.________. Il a également permis d'établir que le détenteur du portable correspondant à ce raccordement avait contacté, sans toutefois entrer en conversation avec lui, le titulaire de l'autre raccordement, qui se trouvait dans le même secteur, à 21h46, soit l'heure à laquelle les trois hommes sont descendus du bus, comme l'affirmait P.________. Les premiers juges pouvaient donc voir un élément propre à fonder leur conviction sur le fait que ce témoin a reconnu E.________ comme son agresseur sur la planche photographique qui lui avait été soumise le 27 octobre 1999, puis en présence de celui-ci lors de la confrontation, nonobstant les mensonges dont il s'est fait l'auteur avant d'accepter de dire la vérité et pour lesquels il a été condamné pénalement. On observera au demeurant que le recourant a également menti au cours de la procédure en niant connaître A.________, alors même qu'il avait été interpellé par la gendarmerie genevoise en sa compagnie à deux reprises et qu'il avait partagé la même cellule durant quatre jours. Le témoin T.________ a formellement reconnu E.________ en la personne qui lui a revendu deux ou trois fois de l'héroïne dans une période d'environ une semaine, puis encore deux ou trois doses sur une durée de dix jours, avant qu'il ne l'informe de son départ pour l'Italie. Il n'a pas pu situer cette période exactement; toutefois, il ressort des relevés téléphoniques concernant ces deux raccordements que T.________ a composé le numéro aaa que lui avait donné E.________ les 2, 3, 4 et 6 octobre 1999; le jury a donc sans arbitraire conclu que celui-ci était présent à Genève durant cette période, alors même qu'il prétendait se trouver en Italie. Il ressort également des relevés téléphoniques que le 13 octobre 1999, T.________ a appelé à trois reprises le numéro bbb entre 16h24 et 21h41 et à quatre reprises le numéro aaa, entre 20h48 et 21h53. La Cour d'assises en a déduit que ce témoin avait eu des contacts "quasi certains" avec l'accusé le 13 octobre 1999. Le recourant tire pour sa part de cette circonstance le fait qu'il détenait les deux portables, ce qui irait à l'encontre de la thèse du jury suivant laquelle il ne disposait que du portable correspondant au dernier raccordement cité. Il omet toutefois de signaler que T.________ a déclaré avoir eu contact avec quelqu'un parlant italien à chaque fois qu'il a composé l'un des deux numéros qui lui avaient été donnés, sans pouvoir affirmer qu'il s'agissait bel et bien de l'accusé. Ce témoin n'a donc nullement exclu que l'individu ayant répondu sur l'autre raccordement soit une autre personne que le recourant parlant également italien; il n'était en tous les cas nullement insoutenable de l'admettre, étant donné la brièveté de la majorité des conversations qui ont été passées. On ne discerne aucun arbitraire sur ce point. Il ressort également des relevés téléphoniques concernant le numéro aaa qu'un appel sortant en provenance de ce raccordement a été enregistré le 13 octobre 1999, à 19h14, à destination du portable détenu par le beau-frère de l'accusé, en Italie. Le recourant affirme que ce coup de fil lui était destiné; il n'a cependant donné aucune indication sur l'identité de la personne qui aurait cherché à l'atteindre chez son beau-frère; il ne prétend pas plus que ce dernier serait déjà venu à Genève et qu'il y connaîtrait quelqu'un. Dans ces conditions, il n'était pas insoutenable de voir, dans cet appel, un indice supplémentaire de la présence du recourant à Genève le soir du drame. Le recourant déduit des déclarations de B.________ qu'il ne détenait pas le portable répondant au raccordement aaa. Le témoin en question a appelé à deux reprises ce numéro le 13 octobre 1999 à 17h46, puis à 18h16. Il a affirmé avoir eu comme interlocuteur la première fois une personne qui ne parlait pas italien et qui n'était pas son fournisseur de drogue habituel, prénommé "Alan", pour finalement atteindre ce dernier à 18h16. Entre ces deux appels, il n'y a eu aucun appel entrant ou sortant en provenance de ce raccordement; cela signifie donc soit que le portable était utilisé alternativement par plusieurs personnes, soit qu'il ait changé de détenteur, ce que le recourant reproche précisément à la Cour d'assises d'avoir retenu de manière arbitraire. Quoi qu'il en soit, à supposer que le prénommé "Alan" ait effectivement répondu à B.________ à 18h16, rien n'empêchait ce dernier de confier le portable à E.________ dans l'heure qui suivait. Le témoignage n'est donc pas de nature à remettre en cause l'appréciation des faits à laquelle a procédé la Cour d'assises, dans la mesure où les portables ont servi alternativement à plusieurs revendeurs de drogue. Le recourant se réfère enfin en vain au témoignage de C.________, qui a déclaré ne plus avoir vu E.________ après l'arrestation de A.________ le 10 septembre 1999. Cela ne signifie nullement que le recourant avait quitté la Suisse pour l'Italie, comme il l'a affirmé. Le jury pouvait admettre le contraire sur la base du témoignage de T.________ et des relevés téléphoniques du raccordement aaa, établissant la présence du recourant à Genève en tous les cas durant la première semaine d'octobre. 4.4 En définitive, le recourant ne parvient pas à démontrer que sa culpabilité des chefs d'accusation de meurtre et de délit manqué de meurtre reposerait sur une appréciation arbitraire des preuves, ni qu'un examen objectif de l'ensemble des éléments de la cause aurait dû inciter la Cour d'assises, puis la Cour de cassation à concevoir des doutes sur sa culpabilité, au point que sa condamnation serait contraire à la présomption d'innocence.