Citation: 1A.133/2004 22.09.2004 E. 3

Le recourant, qui subit une restriction de son droit de propriété, critique la décision attaquée en se prévalant de l'exigence d'un intérêt public suffisant, du principe de la proportionnalité et du droit à l'égalité de traitement. Il affirme que son activité est conforme à l'affectation de la zone agricole puisque les branches taillées qu'il entrepose et traite par broyage sur sa parcelle sont ensuite épandues par des agriculteurs sur des terrains cultivés. Il invoque une prétendue pratique communale admettant les dépôts pendant trois mois en zone agricole. 3.1 La garantie de la propriété (art. 26 al. 1 Cst.), invoquée par le recourant, ne protège en principe qu'une utilisation licite d'un immeuble (cf. notamment ATF 111 Ib 213 consid. 6c p. 225). Il faut donc d'abord déterminer si la place de dépôt devait être autorisée. L'arrêt attaqué cite les règles du droit fédéral et la jurisprudence au sujet des constructions et installations pouvant être jugées conformes à l'affectation de la zone agricole. En vertu de l'art. 16a al. 1 LAT, il faut en principe qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice (exploitation tributaire du sol, lequel est le facteur de production primaire et indispensable - cf. art. 34 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire [OAT; RS 700.1]; ATF 129 II 413 consid. 3.2 p. 415), la loi réservant le cas particulier du développement interne, voire d'un développement supplémentaire, de certaines entreprises agricoles (art. 16a al. 2 et 3 LAT). L'entreprise du recourant n'est à l'évidence pas une entreprise agricole; par ailleurs, l'entreposage et le traitement de matériaux ou de déchets sur la parcelle litigieuse n'est manifestement pas une activité agricole. L'usage des déchets végétaux transformés sur place importe peu de ce point de vue. L'installation n'est pas conforme à l'affectation de la zone agricole et le recourant ne prétend pas, à juste titre, qu'une dérogation selon les art. 24 ss LAT aurait pu entrer en considération (voir notamment l'art. 24 let. a LAT qui, en exigeant une implantation imposée par la destination de l'installation, a dans ce contexte pratiquement la même portée que l'art. 16a LAT; cf. ATF 125 II 278 consid. 3a p. 281; 122 II 160 consid. 3a p. 162). La municipalité était donc fondée à exclure l'hypothèse de l'octroi d'une autorisation de construire a posteriori. 3.2 Il existe un intérêt public évident à préserver le caractère inconstructible d'une zone agricole protégée. Il ressort du dossier que le recourant a déjà partiellement exécuté l'ordre de remise en état. La suppression des dépôts qui subsistent encore n'est pas une tâche particulièrement coûteuse ni compliquée. Le recourant ne pouvait en outre pas de bonne foi se croire autorisé à aménager son installation. Il s'ensuit que le principe de la proportionnalité n'a manifestement pas été violé (cf. ATF 123 II 248 consid. 4 p. 255; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224). En outre, au cas où la municipalité admettrait des dépôts provisoires (de trois mois au maximum) en zone agricole, le recourant ne saurait s'en prévaloir, en invoquant l'égalité de traitement, pour obtenir le droit d'entreposer des matériaux de son entreprise sans limite de durée et pour plusieurs années; il s'agit de situations clairement différentes. Enfin, il ressort de l'arrêt attaqué que l'Etat exploiterait un dépôt analogue - vraisemblablement permanent - dans les environs; or ces indications, que le recourant n'a pas tenté de préciser, sont trop vagues pour établir une éventuelle pratique dérogatoire des autorités. Les griefs du recourant sont ainsi entièrement mal fondés.