Citation: 1A.46/2005 23.06.2005 E. A

Le Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports du canton de Vaud (DTPAT) a adopté le 20 mai 1997 le plan d'affectation cantonal n° 291, "Site marécageux de Noville" (en abrégé: PAC 291). Les terrains compris dans le périmètre de ce plan se trouvent sur le territoire de la commune de Noville, au bord du lac Léman, entre le Rhône (à l'ouest) et la limite de la commune de Villeneuve (à l'est). Le lieu-dit "Le Gros Brasset" (ou "Gros-Brassey"), entre les embouchures du Grand Canal et du Vieux-Rhône, en fait partie. A cet endroit, sur la bande de terrain qui longe le lac, le PAC 291 délimite plusieurs zones, dont les affectations sont définies par un règlement joint au plan (en abrégé : RPAC). On trouve d'abord un secteur de la "zone des plages", sur une longueur d'environ 200 m à partir du Grand Canal, puis en direction de l'ouest une partie de la "zone des biotopes protégés, secteur des bas-marais" et une partie de l'"aire forestière, secteur de la forêt tampon". La limite nord du périmètre du PAC 291 correspond à la rive du lac. Aux termes de l'art. 1 al. 1 RPAC, le PAC 291 "regroupe, coordonne et met en application l'ensemble des mesures de protection concernant les marais et le site marécageux d'une beauté particulière et présentant un intérêt national, situés sur la commune de Noville". Le règlement se réfère ainsi à une disposition de la Constitution fédérale (art. 24sexies al. 5 aCst., art. 78 al. 5 Cst.), sur la base de laquelle des normes ont été adoptées en vue de la sauvegarde ou de la conservation de certains endroits mentionnés dans des inventaires fédéraux. Ainsi, le périmètre du PAC 291 correspond (approximativement) à celui de l'objet n° 289 de l'inventaire fédéral des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale (site des Grangettes). L'objet n° 123 de l'inventaire fédéral des zones alluviales d'importance nationale (zone alluviale des Grangettes, qui inclut le "Gros-Brasset") est également compris dans le périmètre du PAC 291, de même que plusieurs marais de l'inventaire fédéral des bas-marais d'importance nationale (notamment l'objet n° 1382 de cet inventaire, bas-marais du Gros-Brasset). Par ailleurs, le lac Léman et ses rives à cet endroit constituent un secteur de la réserve d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale des Grangettes (objet n° 8 de l'inventaire fédéral des réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale, établi en vertu d'une ordonnance du Conseil fédéral relative à ces réserves [OROEM; RS 922.32]).