Citation: 4A_346/2008 06.11.2008 E. 5

Dans un second moyen, la recourante s'en prend à la fixation des dépens des deux instances cantonales. Elle reproche aux juges précédents, d'une part, d'avoir rendu une décision arbitraire en allouant à l'intimé des montants totalement exagérés et, d'autre part, d'avoir violé son droit d'être entendue en ne lui accordant pas la faculté de se déterminer sur la liste de frais produite par l'avocat de l'intimé. La nature formelle de ce droit justifie de commencer par l'examen du grief qui s'y rapporte (cf. ATF 126 V 130 consid. 2b. p. 132; 124 V 90 consid. 2 p. 92). 5.1 Comme la recourante ne prétend pas que des dispositions du droit cantonal fribourgeois garantissant son droit d'être entendue auraient été arbitrairement méconnues, son grief sera examiné au regard des garanties déduites directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arrêts cités). 5.1.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par la Constitution fédérale, comprend notamment pour le justiciable celui de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 133 V 196 consid. 1.2 p. 197 et les références). Une partie à un procès a le droit de prendre connaissance de toute observation ou pièce soumise au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (arrêt 2C_688/2007 du 11 février 2008 consid. 2.2 et les arrêts cités). Aussi l'autorité qui verse au dossier de nouvelles pièces dont elle entend se prévaloir dans son jugement est-elle tenue d'en aviser les parties (ATF 124 II 132 consid. 2b p. 137 et les arrêts cités). Cependant, la partie qui sait qu'une écriture ou une pièce a été ou sera déposée par son adverse partie ne peut pas rester inactive si elle souhaite en prendre connaissance et se déterminer à son sujet. Il lui incombe, bien plutôt, de réagir rapidement, en invitant l'autorité à lui adresser une copie de l'écriture ou de la pièce en question et, le cas échéant, à lui fixer un délai pour lui permettre de déposer des déterminations écrites. Dans une telle situation, attendre d'avoir reçu la décision finale de cette autorité pour se prévaloir alors seulement du vice de procédure (i.e. le défaut de transmission d'un mémoire ou d'un élément de preuve) affectant ladite décision, par hypothèse défavorable à la partie qui invoque un tel vice, ne serait pas compatible avec les règles de la bonne foi (cf. arrêt 1B_140/2007 du 27 novembre 2007 consid. 2; arrêt 5P.431/2003 du 13 janvier 2004 consid. 1 et les arrêts cités). 5.1.2 Le 28 juin 1988, le Conseil d'Etat du canton de Fribourg a édicté un Tarif des honoraires et débours d'avocat dus à titre de dépens en matière civile (TDep; RS 137.21). La procédure instituée par ce règlement lorsque les dépens sont alloués par le Tribunal cantonal est, en substance, la suivante: les honoraires et débours d'avocat requis à titre de dépens sont présentés sous la forme d'une liste détaillée signée par l'avocat de l'ayant droit (art. 8 al. 1 TDep). Cette liste indique, dans l'ordre chronologique, les prestations effectuées par l'avocat, leur objet et leur durée, ainsi que le montant des honoraires et des débours correspondant à chaque prestation, puis le total des honoraires, de même que celui des indemnités de route et des autres débours (art. 9 TDep). La liste détaillée doit être remise au Tribunal cantonal ou à l'une de ses sections dans un délai de dix jours à compter de la notification du dispositif de l'arrêt (art. 11 al. 1 TDep). A l'expiration du délai, l'autorité - à savoir, celle qui a alloué définitivement les dépens - procède d'office à la fixation (art. 11 al. 2 TDep). Elle le fait sur le vu du dossier judiciaire et de la liste détaillée, après avoir vérifié la réalité des opérations et leur nécessité pour la conduite du procès; elle provoque, au besoin, des explications contradictoires (art. 13 al. 2 TDep). Les décisions de fixation prises par le Tribunal cantonal ou par l'une de ses sections ne sont pas susceptibles de recours au niveau cantonal (art. 14 al. 2 TDep). Il ressort de cette réglementation que, à réception du dispositif de l'arrêt du Tribunal cantonal qui la condamne aux dépens, la partie débitrice de ceux-ci sait que l'avocat de la partie adverse devra soumettre au Tribunal cantonal sa liste détaillée dans les dix jours à compter de la notification de ce dispositif et que l'autorité de fixation rendra sa décision au sujet des dépens sur la base de cette liste et du dossier judiciaire, sans être tenue de provoquer des explications contradictoires, c'est-à-dire d'interpeller les parties. Dans ces conditions, même s'il serait sans doute préférable que la réglementation en cause prévoie une communication d'office d'une copie de la liste détaillée à la partie qui a été condamnée aux dépens, cette partie ne peut pas plaider l'effet de surprise, ni soutenir qu'elle s'attendait à ce que l'autorité de fixation lui notifiât de son propre chef une copie de la liste détaillée. En l'espèce, la recourante, assistée d'un avocat, ne pouvait ignorer, en recevant le dispositif de l'arrêt attaqué, que le Tribunal cantonal statuerait prochainement sur le montant des honoraires et débours réclamés par l'avocat de l'intimé. Cela est d'autant plus vrai que, au pied du dispositif notifié aux mandataires des parties, l'autorité de jugement avait apposé de manière bien visible, dans un rectangle sur fond gris, la mention suivante: "Un délai de 10 jours dès réception de la présente est imparti à Me ... pour produire ses listes de frais relatives aux deux instances". Censée connaître les dispositions réglementaires sus-indiquées, relatives à la procédure fribourgeoise de fixation des dépens, la recourante se devait donc de réagir, après avoir lu cette mention, si elle souhaitait vérifier le bien-fondé des différents postes inscrits dans la liste détaillée. Il lui suffisait d'écrire au Tribunal cantonal pour lui demander de lui adresser une copie de cette liste, dès qu'elle aurait été déposée par Me ... et pour se réserver, le cas échéant, la possibilité de présenter des observations écrites au sujet de cette pièce avant que l'autorité de fixation ne rende sa décision. Au lieu de quoi, la recourante n'a pas eu la moindre réaction entre la date de réception du dispositif contenant la mention précitée (29 avril 2008) et celle de la notification de l'arrêt motivé (13 juin 2008), soit durant près d'un mois et demi. Dès lors, il serait contraire aux règles de la bonne foi que l'intéressée puisse venir se plaindre après coup de ce qu'elle n'a pas eu connaissance de la liste détaillée produite par l'avocat de l'intimé. Le grief de violation de l'art. 29 al. 2 LTF est ainsi mal fondé.