Citation: 1C_32/2017 E. 5

La recourante se plaint d'une violation de l'art. 38a LAT en lien avec l'art. 52a al. 2 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT; RS 700). Selon elle, l'implantation de la route d'accès sur le sol agricole devrait être assimilée à un classement en zone à bâtir de cette portion de terrain. Dès lors que le plan directeur cantonal, dans sa version en vigueur à l'époque de la décision d'approbation de l'OFT, ne répondait pas encore aux exigences des art. 8 et 8a LAT, cette opération serait, à la suivre, sujette à compensation au sens de l'art. 52a al. 2 OAT; or celle-ci n'aurait en l'occurrence pas été réalisée. La construction de la route ne répondrait pas non plus à un intérêt public ni ne revêtirait un caractère d'urgence, au sens de cette dernière disposition. Aux termes de l'art. 38a LAT, les cantons adaptent leurs plans directeurs aux art. 8 et 8a, al. 1 LAT, dans les cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la modification du 15 juin 2012 (al. 1). Jusqu'à l'approbation de cette adaptation du plan directeur par le Conseil fédéral, la surface totale des zones à bâtir légalisées ne doit pas augmenter dans le canton concerné (al. 2). Selon l'art. 52a al. 2 OAT, durant la période transitoire prévue à l'art. 38a al. 2 LAT, un classement en zone à bâtir peut notamment être approuvé lorsqu'une surface au moins équivalente a été déclassée dans le canton depuis l'entrée en vigueur de cette disposition ou est déclassée par la même décision (let. a), ou encore lorsque des zones affectées à des besoins publics dans lesquelles le canton planifie des infrastructures, qui sont d'une très grande importance et présentent un caractère urgent, sont créées (let. b). Soulevé pour la première fois devant le Tribunal fédéral, qui plus est au stade de la réplique, ce grief apparaît tardif (cf. ATF 135 I 19 consid. 2.2 p. 21 et les arrêts cités) et sa recevabilité douteuse. Il se révèle quoi qu'il en soit mal fondé: le projet n'entraîne pas le classement en zone à bâtir d'une portion de terrain inconstructible, mais porte sur la réalisation d'un ouvrage potentiellement contraire à l'affectation de la zone agricole (cf. art. 16, 16a et 24 LAT), point qui sera examiné ultérieurement (cf. consid. 7).