Citation: 4P.296/1999 02.03.2000 E. B

B.- Le 16 septembre 1996, Pierre Dejardin-Verkin- der a ouvert action contre la BSS devant la juridiction des prud'hommes de Genève et a réclamé le montant total de 4 333 227 fr.50 plus intérêts à 5% dès le 16 juillet 1996; cette somme se décompose comme il suit: - 3 484 752 fr.30 à titre d'indemnité de départ selon le "Termination Agreement" du 19 mai 1992; - 348 475 fr.20 à titre de contribution de la BSS à la caisse de prévoyance; - 500 000 fr. à titre d'indemnité pour réparation du tort moral. La défenderesse a conclu à libération. Elle a formé une reconvention tendant à ce que le demandeur soit condamné, solidairement avec un autre cadre de la banque également con- gédié sans délai, à lui verser 4 888 410 fr., soit, - 850 000 fr. à titre de remboursement des honoraires de SG Warburg & Co S.A.; - 75 000 fr. au titre de remboursement partiel des honoraires de l'avocat Lachenal; - 170 000 fr. de dommages-intérêts pour débauchage d'employés; - 3 043 410 fr. comme dommages-intérêts pour perte de fonds sous gestion, transférés à la Banque Piguet & Cie S.A.; - 250 000 fr. représentant des dommages-intérêts pour déni- grement; - 500 000 fr. de dommages-intérêts pour actes de concurrence directe illégaux. En cours de procédure, la BSS a sollicité l'ouver- ture d'une instruction complémentaire portant sur des faits nouveaux, lesquels, à l'en croire, justifieraient encore mieux a posteriori le congé signifié au demandeur; à ce ti- tre, elle a requis l'audition de trois témoins supplémentai- res. Le demandeur s'est opposé à l'ouverture d'une instruc- tion sur ces faits, contestant du reste qu'il s'agisse de nova. La défenderesse a encore requis l'apport des pièces saisies dans la procédure pénale dirigée contre le demandeur en raison de l'établissement des factures de l'avocat Lache- nal et de SG Warburg & Co S.A., procédure suspendue jusqu'à droit connu sur le procès civil. Par jugement du 30 juin 1998, le Tribunal des prud'hommes de Genève a préalablement débouté la BSS de ses conclusions tendant à l'apport des pièces saisies auprès de SG Warburg & Co S.A. ainsi qu'à l'ouverture d'une instruction sur faits nouveaux. Au fond, le Tribunal a rejeté tant la de- mande principale que la reconvention. Saisie d'un appel du demandeur et d'un appel inci- dent de la défenderesse, la Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, par arrêt du 14 octobre 1999, a annulé le jugement déféré, puis, statuant à nouveau, condamné la Banque Edouard Constant S.A. à payer à Dejardin- Verkinder la somme de 3 484 752 fr.30 plus intérêts à 5% dès le 31 juillet 1996, dit que la Banque Edouard Constant S.A. devra verser à l'institution de prévoyance désignée par le demandeur le montant de 348 475 fr.20 avec intérêts à la même date, débouté les parties de toute autre conclusion et invité la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales usuelles. En substance, l'autorité cantonale a préalablement jugé que les pièces produites par les parties étaient suffi- santes pour trancher le litige, de sorte qu'elle a considéré qu'il ne se justifiait ni d'entendre trois nouveaux témoins, ni d'ordonner l'apport de la procédure pénale susmentionnée. Après avoir rappelé que l'indemnité prévue par le "Termina- tion Agreement" ne pouvait être octroyée au demandeur s'il pouvait se voir reprocher une faute professionnelle, elle a retenu que les raisons invoquées d'emblée par la défenderes- se, même considérées dans leur ensemble, ne suffisaient pas à établir l'existence d'un quelconque manquement imputable au travailleur. Quant aux éléments découverts après le licencie- ment, qui prétendument justifieraient le congé, ils n'ont nullement été établis. Les relations contractuelles entre parties ont pris fin le 31 juillet 1996, a poursuivi la cour cantonale, car la BSS est liée par sa déclaration de résilier pour ce terme le contrat du travailleur, lequel n'a pas con- senti à le voir repousser au 31 octobre 1996. Le demandeur était donc libre dès le 1er août 1996 de s'engager au service d'un autre employeur, de sorte qu'il n'a pas violé son obli- gation de fidélité par sa prise d'emploi ultérieure auprès de la Banque Piguet & Cie S.A. Comme la défenderesse n'avait pas de motif justifié pour mettre un terme au contrat de travail de son directeur général, la prohibition de concurrence con- venue dans le "Termination Agreement" ne doit déployer aucun effet. Le demandeur a ainsi droit au versement et de l'indem- nité et de la pension de retraite prévues dans cet accord, les montants articulés à ce titre n'ayant pas été contestés par la BSS. En revanche, les circonstances de son licencie- ment ne permettaient pas de lui accorder une indemnité pour tort moral. Enfin, les juges cantonaux ont rejeté tous les postes de la reconvention formée par la défenderesse, aucune forme de responsabilité du travailleur à l'égard de son an- cien employeur ne pouvant entrer en considération.