Citation: 4A_14/2023 E. 3.4

3.4. Dans le cadre de l'arrêt qu'elle aura à rendre, la cour cantonale devra en principe statuer sur le point de savoir si l'immeuble concerné doit ou non être qualifié d'ancien. A cet égard, dans leur arrêt du 12 avril 2021, les juges cantonaux ont indiqué que " le Tribunal n' (avait) certainement pas procédé à une application erronée du droit en considérant, à titre préjudiciel de surcroît, [...] et que (l'immeuble) n'était donc pas ancien. Le Tribunal (avait) dès lors valablement invité la (bailleresse) à lui fournir les éléments permettant de procéder à un calcul de rendement [...] ". Dans cet arrêt, les juges cantonaux devaient déterminer si l'ordonnance enjoignant à la bailleresse de fournir un calcul de rendement violait le droit. Ils ont exprimé que le tribunal n'avait pas violé le droit en retenant à titre préjudiciel que l'immeuble n'était pas ancien; il en résultait qu'un calcul du rendement était pertinent et que sa production avait été légitimement ordonnée. Certes, les juges cantonaux ont employé l'adverbe " certainement ". L'utilisation de cet unique terme n'est toutefois pas suffisant pour fonder un motif de récusation, puisque cette analyse ressortait à l'examen auquel il leur incombait de procéder et que cet adverbe a plusieurs acceptions possibles, dont celle de " très probablement " (cf. Le Petit Robert de la langue française, 2017, p. 384). Même si cet adverbe apparaît inutile, on ne saurait retenir, au vu des circonstances et de la marge de manoeuvre considérable dont dispose la cour cantonale dans la motivation de ses décisions, que le seul emploi de ce terme constituerait une apparence de prévention permettant d'admettre la demande de récusation. Du reste, le Tribunal fédéral a lui-même retenu, dans son arrêt 4A_274/2021 précité, que la cour cantonale n'avait pas rendu de décision définitive au sujet de la qualification de l'ancienneté de l'immeuble; ce motif, parmi d'autres, l'a conduit à considérer le recours interjeté par l'intéressée comme irrecevable. Il est vrai que le caractère préjudiciel de l'examen effectué n'autorise pas à lui seul d'écarter toute apparence de prévention, comme il ressort d'ailleurs de l'arrêt 5A_508/2022 précité. Il convient au contraire d'analyser les circonstances du cas d'espèce, lesquelles, en l'occurrence, ne permettent pas de retenir une telle apparence. Enfin, on doit admettre que la démission d'une juge assesseure de la cour cantonale n'est pas déterminante, puisque la recourante a demandé de manière non équivoque que l'autorité siège dans une composition ne comportant aucun des magistrats ayant rendu l'arrêt du 12 avril 2021. Cela ne saurait toutefois remettre en cause les considérations qui précèdent, tout comme le fait que le locataire a adhéré à la demande de récusation.