Citation: 2C_622/2012 E. 4.2

4.2. En se fondant sur les éléments d'interprétation de l'art. 36 al. 3 LPMéd, le recourant fait valoir qu'un titre postgrade au sens de cette disposition sanctionne certes l'accomplissement d'une formation postgraduée suivie avec succès, mais que la réussite d'un examen n'est pas inhérente à cette notion. Une attestation d'équivalence constituerait un titre postgrade ainsi défini, puisqu'elle donne confirmation non seulement de l'accomplissement d'une formation postgraduée suivie (à l'étranger) avec succès, mais encore du fait que cette formation est soumise à des exigences équivalant à celles dont dépend l'octroi du titre correspondant dans le pays qui délivre l'attestation. En l'occurrence, l'attestation en question constituerait ainsi un titre postgrade au sens de l'art. 36 al. 3 LPMéd et il y aurait lieu de renvoyer le dossier à la Commission des professions médicales pour qu'elle examine s'il y a équivalence avec le titre postgrade fédéral concerné.