Citation: 2C_519/2013 E. 6.3

6.3. En l'occurrence, il a été vu que loin de présenter un caractère disproportionné ou contraire aux principes de la couverture des frais et de l'équivalence, l'acquittement de la contribution d'abonnement avait pour conséquence d'augmenter de façon importante le chiffre d'affaires des exploitants de taxis A, qui obtenaient, en moyenne, un bénéfice net mensuel d'environ 3'700 fr., soit environ le quintuple de son montant. Par ailleurs, il ressort des constats de la précédente instance que le montant additionnel par course que perçoit la Société concessionnaire au-delà de la centième course et qui affecte davantage les compagnies de taxis et les exploitants se dotant de chauffeurs auxiliaires que les exploitants individuels, a été porté de 40 à 50 cts à partir de 2011, ce qui a encore plus tendance à réduire le désavantage compétitif redouté par les exploitants individuels, lesquels ne sont donc pas contraints, pour survivre économiquement, de contracter avec des chauffeurs auxiliaires. Il s'ensuit que les éléments susceptibles de faire revenir la Cour de céans sur sa conclusion de conformité ne sont pas donnés et que l'abonnement obligatoire au central d'appel pour taxis A ne viole ni la liberté économique, ni le principe de l'égalité de traitement entre concurrents directs.