Citation: 4A_469/2016 E. 2

A teneur de l'art. 58 CO, le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien. Il est constant que les trois ascenseurs sont parties intégrantes d'un bâtiment propriété de la défenderesse. Selon la thèse des demandeurs, la cage verticale des trois ascenseurs aurait dû comporter sur toute sa hauteur une séparation entre l'ascenseur du centre, d'une part, et celui de droite et son contrepoids d'autre part. Il n'existait en réalité qu'une séparation haute de 2m50 seulement; cette hauteur insuffisante était un vice de construction et il y a causalité entre ce vice et l'accident. Les demandeurs admettent que le défunt a commis une faute également causale en ne mettant pas hors service l'ascenseur de droite pendant qu'il intervenait sur l'ascenseur du centre; c'est pourquoi ils évaluent la responsabilité de la défenderesse au taux réduit de 70%. La Cour d'appel n'a pas examiné si la hauteur de la séparation existante était ou n'était pas suffisante. Elle a retenu que de toute manière, le défunt a commis deux fautes qui, en raison de leur gravité, interrompent le lien de causalité entre un éventuel vice de construction, d'une part, et l'accident d'autre part: le défunt a omis de mettre l'ascenseur de droite hors service alors que cette précaution s'imposait; de plus, par une imprudence inexcusable, il s'est placé dans le chemin du contrepoids de cet ascenseur.