Citation: 1P.65/2001 20.04.2001 E. C

C.- Sur recours des époux X.________, la Chambre d'accusation genevoise a confirmé cette décision. Le renvoi en jugement supposait l'existence d'une prévention suffisante, soit une indication précise des agissements poursuivis. Dès le 1er septembre 1997, l'infraction prévue à l'art. 187 CP se prescrivait par dix ans; s'il n'était pas échu le 1er septembre 1997, le délai de cinq ans prévu par la législation antérieure passait ainsi à dix ans. L'ouverture de l'information pénale ayant eu lieu 2 septembre 1997, tous les actes commis antérieurement au 1er septembre 1992 étaient prescrits. S'agissant des atteintes à l'intégrité sexuelle commises avant le 1er octobre 1992, la Chambre d'accusation a appliqué, en tant que lex mitior, l'art. 188 aCP s'agissant des actes commis avec contrainte, et l'art. 187 s'agissant des actes commis sans contrainte. Il convenait de rechercher s'il y avait une prévention suffisante, d'une part s'agissant d'attentat à la pudeur avec violence (art. 188 aCP) commis avant le 1er octobre 1992 et d'autre part, s'agissant d'infractions aux art. 189 et 190 CP commises après le 1er octobre 1992, voire d'infractions à l'art. 187 CP commises après le 1er septembre 1992. Les témoignages directs portaient tous sur des faits commis avant le 15ème anniversaire de A.________, soit le mois de juin 1992, les autres indices résultant de simples confidences de celle-ci, écrites ou orales, à des ami(e)s ou des thérapeutes. Les accusations selon lesquelles A.________ aurait subi, avant le 1er septembre 1992, une contrainte absolue (nécessaire pour l'application de l'art. 188 aCP), reposaient sur les écrits de l'adolescente, ainsi que sur des déclarations à des thérapeutes à un stade où A.________ présentait de fortes altérations de la personnalité. Les confidences faites à des amies ne faisaient pas ressortir une quelconque contrainte.