Citation: 1A.151/2004 02.08.2004 E. 1

6.3 La procédure suivie en l'espèce par le juge d'instruction ne paraît pas satisfaire à ces exigences. Par lettre du 27 octobre 2003, le juge d'instruction requérant a fait savoir qu'il désirait obtenir la totalité des pièces contenues dans les cartons mis sous scellés lors de la perquisition du 17 septembre 2000; il joignait un procès-verbal des enquêteurs belges présents sur place, selon lequel A.________ et son conseil auraient examiné un par un les documents déjà sélectionnés par les enquêteurs, afin d'éviter la transmission de pièces étrangères à l'affaire E.________. Les recourants soutiennent pour leur part qu'ils n'ont pas été à même de participer à un tri serein en vue d'une éventuelle ordonnance de clôture et qu'ils s'opposaient à la transmission des quelques documents excédant la période visée. Quelles que soient les circonstances exactes dans lesquelles la perquisition et la saisie des pièces ont eu lieu, il n'est pas contesté qu'un tri a bien été opéré par les enquêteurs présents lors de la perquisition. L'autorité requérante a par la suite confirmé que l'ensemble des pièces contenues dans les deux cartons saisis devait lui être remis. Pour leur part, les recourants contestent avoir disposé immédiatement d'une occasion suffisante de participer à l'examen des documents saisis. Leur mandataire s'est manifesté par la suite en demandant formellement qu'il soit procédé à un tel tri, mais aucune convocation n'a été adressée dans ce sens et aucun délai n'a été imparti pour présenter des objections, après consultation des documents. Les recourants n'ont donc pas disposé, devant l'autorité d'exécution, d'une occasion suffisante pour faire valoir leurs objections à l'encontre de la transmission de documents déterminés. En revanche, le mandataire des recourants admet avoir eu un accès sans restriction aux pièces saisies dans le cadre de la préparation du recours cantonal. Or, la procédure cantonale de recours pouvait permettre d'obtenir la réparation de l'irrégularité alléguée, soit en faisant valoir directement les objections devant la Chambre d'accusation, soit en obtenant le renvoi de la cause au juge d'instruction, afin qu'il statue lui-même. Les recourants prétendent qu'un examen de détail n'était pas possible compte tenu du nombre de documents; toutefois, selon leurs propres indications, les documents sans rapport avec la demande d'entraide ne seraient pas nombreux, et devraient ainsi pouvoir être localisés sans difficultés. En outre, si le temps à disposition ne permettait pas une consultation suffisante, il leur appartenait de requérir une consultation plus approfondie, avec le cas échéant la possibilité de compléter leur recours; un droit de réplique leur a d'ailleurs été accordé. Dans ces conditions, les recourants ne pouvaient se contenter de se plaindre de la procédure - certes discutable - suivie par le juge d'instruction; ils devaient simultanément présenter leurs objections sur le fond à la transmission de documents déterminés. En définitive, si la jurisprudence impose à l'autorité d'exécution de procéder au tri des pièces (ATF 130 II 14), on ne saurait interpréter cette obligation comme dispensant le détenteur de son devoir de coopération (arrêt 1A.98/2004 du 16 juin 2004). Soulevé sous cette forme et à ce stade, l'argument apparaît contraire au principe de la bonne foi (cf. ATF 126 II 258 précité), ainsi qu'au principe de célérité (art. 17 EIMP) qui commande de faire valoir en temps utile ses objections. Le grief doit par conséquent être écarté.