Citation: 1P.420/2004 18.10.2004 E. A

Le 21 janvier 2004, A.________, Juge d'instruction domicilié à Belfaux, ainsi que son épouse, ont déposé auprès du Juge d'instruction spécial du canton de Fribourg plainte pénale contre X.________, pour violation de domicile, calomnie, injure, menaces, contrainte et menaces contre les autorités et les fonctionnaires. Au titre des mesures urgentes, les époux A.________ ont requis le Juge d'instruction d'ordonner une perquisition au domicile de X.________, la saisie de lettres destinées aux habitants de Belfaux, un cautionnement préventif au sens de l'art. 57 CP, ainsi qu'une expertise psychiatrique du dénoncé. Le 21 janvier 2004, B.________, Juge d'instruction spécial du canton de Fribourg, a ordonné une perquisition du domicile de X.________, et la saisie de lettres et tracts qui s'y trouveraient. Le 24 janvier 2004, le Juge d'instruction spécial a procédé à l'audition de X.________, en présence de A.________, puis rendu une décision de cautionnement préventif, imposant à X.________ de s'engager à ne pas distribuer de courrier attentatoire à l'honneur ou à commettre une quelconque infraction à l'encontre de la famille A.________, à peine de détention. Il a astreint en outre X.________ au versement de sûretés d'un montant de 10'000 fr. X.________ n'ayant pas donné l'engagement visé à l'art. 57 ch. 2 CP, il a été placé en détention du 24 au 27 janvier 2004. Le 28 janvier 2004, le Juge d'instruction spécial a rendu une décision par laquelle il a indiqué avoir donné suite, le 21 janvier 2004, à la requête de visite domiciliaire et de séquestre (ch. 1 du dispositif), ainsi qu'à celle portant sur le cautionnement préventif (ch. 2). Il a déclaré irrecevable, faute de compétence pour en connaître, la demande tendant à l'interdiction de distribution de lettres (ch. 3), renoncé en l'état à l'incarcération de X.________ (ch. 4) et ordonné la réactualisation de l'expertise psychiatrique effectuée le 14 avril 2000 (ch. 5). Le 2 février 2004, X.________ a recouru auprès du Tribunal cantonal. Dans son mémoire complétif du 5 février 2004, il a demandé la récusation du Juge d'instruction spécial. Le 22 juin 2004, la Chambre d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable et transmis la demande de récusation au Tribunal cantonal. Le 2 juillet 2004, le Tribunal cantonal a déclaré irrecevable la demande de récusation du Juge d'instruction spécial B.________, faute de motivation suffisante.