Citation: 7B.118/2003 21.07.2003 E. C

Les plaignants ont recouru le 15 mai 2003 à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral en prenant les conclusions suivantes: "Préalablement: Ordonner l'apport de la totalité du dossier de l'office [...] et en particulier la correspondance et les notes de [l'ancien] substitut. Dire que Madame Y.________ n'est pas partie à la procédure et la débouter de toutes ses conclusions. Au fond: Annuler la décision de l'autorité de surveillance du 5 mai 2003 Et statuant à nouveau: Annuler le protocole signé le 7 novembre 2000 par l'Office des faillites Arve-Lac. Annuler l'approbation de l'Office des faillites au décompte de vente du 4 janvier 2001. Ordonner à l'Office des faillites de Genève d'inventorier une prétention minimum de Francs suisses 255'494.75 [...] contre Madame Y.________, représentant le solde après paiement de la commission de vente et des frais, de la moitié du prix de vente [du chalet Z.________]. Ordonner à l'Office des faillites de Genève de mettre en demeure Madame Y.________ de restituer à la masse en faillite de Monsieur Y.________ le montant de Fr. 255'494.75 plus un intérêt à 5% l'an dès le 16 janvier 2001, date de la réception de la part de la vente nette attribuée à la masse en faillite. Ordonner à la Commission de surveillance d'ouvrir une instruction à l'égard de [l'ancien substitut], afin de déterminer les motifs qui l'ont conduit à dissimuler aux créanciers de la faillite [...] les opérations qu'il conduisait alors qu'il avait reçu de Monsieur X.________ un maximum de pièces et de renseignements sur la mise en vente secrète de la parcelle Z.________, et pour quels motifs il n'a pas poursuivi la procédure d'exequatur engagée devant le Tribunal de Grande Instance de Bonneville [...]. Ordonner à l'Office des faillites de Genève de compléter l'inventaire en inscrivant la parcelle non construite section G No xxxx de 38 ares 16 centiares sise sur la Commune de Z.________. Ordonner à l'Office d'exequaturer le jugement de faillite de Y.________ afin de pouvoir procéder à la vente de la parcelle G No xxxx de la Commune de Z.________. Donner acte aux recourants de ce qu'ils renoncent à contester le montant du prix de vente de la parcelle construite sise sur la Commune de Z.________ [...], selon acte notarié signé le 19 décembre 2000, car ce prix correspond à celui du marché de l'époque. Débouter tout opposant de toutes autres conclusions. Accorder aux recourants une indemnité de procédure qui tienne compte du dommage qui leur est causé par les actes illicites de l'Office des faillites Arve-Lac et de son substitut, du temps relativement long utilisé par cet office pour la gestion du dossier de la faillite [...] et pour les frais exposés pour la défense de leurs droits." Dans ses observations accompagnant l'envoi du dossier au Tribunal fédéral (art. 80 OJ), la Commission cantonale de surveillance regrette que les recourants mettent en doute sa volonté d'exercer pleinement ses compétences tant sur plainte que dans l'exercice de ses autres prérogatives d'autorité de surveillance; elle estime outrageux de leur part de laisser entendre, par exemple, "qu'elle tient à protéger un fonctionnaire qui a commis une série de fautes graves" et le "soutenir", alors qu'elle a dit clairement que l'office avait violé ses obligations en ne consultant pas les créanciers et qu'en outre elle a admis partiellement la plainte, ordonnant même un complément d'investigations. Des réponses n'ont pas été requises. Dame Y.________ a néanmoins déposé spontanément une très brève détermination relative au montant qui a permis d'acquérir le chalet de Z.________.