Citation: 4C.153/2003 07.10.2003 E. 2

La défenderesse reproche en premier lieu à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 25 LDIP (RS 291) en admettant l'exception d'autorité de chose jugée soulevée par la demanderesse en raison de la décision rendue par les autorités judiciaires d'Ankara le 25 mars 1999. En se fondant sur le droit turc, elle affirme en substance que la procédure qui s'était déroulée à Ankara avait un caractère sommaire et qu'elle n'empêchait nullement l'introduction d'une action au fond auprès des tribunaux ordinaires portant sur le même objet. 2.1 Le principe de l'autorité de chose jugée interdit au juge de connaître d'une cause qui a déjà été définitivement tranchée; ce mécanisme, qui exclut définitivement la compétence du second juge saisi, vaut également sur le plan international, à condition que le jugement étranger puisse être reconnu en Suisse (ATF 127 III 279 consid. 2b p. 283; 114 II 183 consid. 2b p. 186). En l'absence de convention internationale entre la Suisse et la Turquie en la matière, les conditions de la reconnaissance des décisions rendues à Ankara sont régies par les art. 25 ss LDIP. L'art 25 LDIP pose trois exigences pour qu'une décision étrangère puisse être reconnue en Suisse, à savoir la compétence internationale du juge d'origine, le fait que la décision étrangère n'est plus susceptible de recours ordinaire ou qu'elle est définitive et l'absence de motif de refus au sens de l'art. 27 LDIP (cf. Dutoit, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 3e éd. Bâle 2001, art. 25 LDIP no 7 ss). La décision étrangère doit, par définition, être également revêtue de la force de chose jugée matérielle, c'est-à-dire qu'elle doit déployer un effet contraignant pour les procédures futures (cf. ATF 121 III 474 consid. 2; 119 II 89 consid. 2a p. 90). 2.2 Le grief de la défenderesse ne porte en réalité pas sur l'art. 25 LDIP, mais concerne avant tout l'absence de force de chose jugée matérielle des décisions turques, puisqu'elle affirme que les questions tranchées par celles-ci en procédure sommaire pourraient être revues dans le cadre d'un procès ordinaire au fond. Cette affirmation va à l'encontre des constatations figurant dans l'arrêt attaqué. En effet, les juges cantonaux ont examiné, sous l'angle du droit turc, la nature de la procédure de levée de l'opposition en application de laquelle le jugement du 25 mars 1999 a été rendu et ils ont considéré, suivant la doctrine majoritaire, qu'en ce qui concernait le fondement de la créance en poursuite, les parties pouvaient recourir aux mêmes arguments et moyens de preuve que dans une procédure ordinaire. Le jugement rendu dans une telle procédure empêchait ainsi le créancier débouté d'agir judiciairement pour faire valoir la même créance contre le même débiteur. Il apparaît ainsi qu'en vertu du droit turc, la défenderesse n'avait plus la possibilité d'invoquer en justice, dans le cadre d'une procédure ordinaire, les droits qui avaient fait l'objet de la procédure précitée. Les critiques de la défenderesse à cet égard sont donc infondées. Au demeurant, on peut même se demander si elles sont recevables, dès lors qu'elles sont essentiellement dirigées contre l'interprétation du droit turc à laquelle s'est livrée la cour cantonale. Or, dans les contestations qui, comme en l'espèce, portent sur un droit de nature pécuniaire, il n'est pas possible, dans le cadre d'un recours en réforme, de s'en prendre à la manière dont la décision attaquée applique le droit étranger (art. 43a al. 2 OJ a contrario; ATF 129 III 295 consid. 2.2; 126 III 492 consid. 3a; 119 II 177 consid. 3e p. 182).