Citation: 4P.96/2003 30.07.2003 E. 2.5

2.5.1 Le recourant fait encore grief à la cour cantonale d'avoir admis que l'intimé, le 18 février 1992, ne voulait pas mettre fin à la relation de travail, comme le savait l'employeur. Il prétend qu'il n'a jamais été retenu que le demandeur aurait été contraint de signer le document rédigé par l'employeur à cette date. Le défendeur allègue que, dès l'instant où l'intimé a accepté de signer cette pièce, l'employeur pouvait raisonnablement considérer que cette déclaration de volonté était conforme aux souhaits du travailleur de quitter immédiatement son emploi pour trouver une activité mieux rémunérée. 2.5.2 Déterminer ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure sont des circonstances qui relèvent du for intérieur et, partant, constituent des constatations de fait (ATF 118 II 58 consid. 3a; Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in SJ 2000 II p. 62). Dans le cas particulier, la cour cantonale a considéré que l'intimé ne voulait pas quitter son emploi et que cette volonté différait de la manifestation exprimée dans le document du 18 février 1992, rédigé par l'employeur sur un papier à l'en-tête de son entreprise. L'employé a ainsi le soir même relaté à son syndicat les circonstances dans lesquelles il avait apposé sa signature (injonction de l'employeur de signer l'écriture en cause dont il n'avait pas saisi la teneur, impossibilité d'emporter le document pour réfléchir avant de signer, tension psychologique due au renvoi). A la suite de quoi, le syndicat a sans délai mis en demeure l'employeur de fournir du travail à son membre jusqu'au 30 avril 1992, date du prochain terme de résiliation du contrat. Ces éléments indiquent avec netteté que la volonté réelle du travailleur n'était pas de quitter immédiatement son emploi. Les juges cantonaux ont également observé que l'intimé n'avait pas retrouvé de place avant septembre 1992, ce qui confirme la constatation qu'en février 1992, il entendait poursuivre la relation de travail, malgré sa revendication d'obtenir la rémunération du travail supplémentaire. De plus, la chronologie soulignée par la cour cantonale, selon laquelle l'employeur a établi le document du 18 février 1992 sitôt après avoir reçu une citation en conciliation par l'office du travail, corrobore, si besoin était, cette vision des choses. La cour cantonale pouvait en conséquence raisonnablement déduire de ces circonstances que l'employé ne voulait pas mettre fin à son contrat de travail le 18 février 1992, ce document n'exprimant pas sa volonté réelle. Comme la volonté des deux parties de se départir du contrat n'est pas établie, le document du 18 février 1992 n'a pas du tout la portée que lui prête le recourant (absence d'un "Aufhebungsvertrag", cf. à ce propos ATF 119 II 449 consid. 2a et l'arrêt cité). Le grief est sans fondement.