Citation: 6B_155/2019 E. 1.3

1.3. Le recourant soutient encore que la cour cantonale aurait violé l'art. 83 CPP en procédant elle-même à la rectification litigieuse. Aux termes de cette disposition, l'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office (al. 1). La demande est présentée par écrit et indique les passages contestés et, le cas échéant, les modifications souhaitées (al. 2). L'autorité pénale donne aux autres parties l'occasion de se prononcer sur la demande (al. 3). Les demandes en interprétation et en rectification d'une décision ne sont soumises à aucun délai; elles ne peuvent avoir pour objet la modification de son contenu matériel, mais doivent être limitées à sa clarification, respectivement à la correction d'inadvertances manifestes (arrêts 6B_491/2015 du 17 mars 2016 consid. 2.1; 6B_727/2012 du 11 mars 2013 consid. 4.2.1). Le recourant prétend que seul le tribunal de première instance aurait pu procéder à une rectification du dispositif, de sorte que la cour cantonale aurait dû, après avoir constaté l'erreur de plume relative à l'art. 305ter CP, suspendre la procédure d'appel afin de laisser à celui-ci la possibilité de le faire. Une telle manière de procéder ne se justifiait pas. En effet, la règle découlant de l'art. 83 al. 1 CPP, selon laquelle l'autorité pénale qui a rendu le prononcé concerné est compétente pour procéder à son explication ou à sa rectification, se comprend dans la mesure où, dans une partie des cas visés par cette disposition, cette autorité devra expliquer ou clarifier ce qu'elle a entendu dire. S'agissant d'une inadvertance manifeste, qui ne relève en rien de l'interprétation, rien n'empêche l'autorité de recours, qui constate une telle inadvertance, de procéder elle-même à une rectification d'office (cf. ALAIN MACALUSO, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, no 6 ad art. 83 CPP). La possibilité d'expliquer ou de rectifier des prononcés accordée aux autorités pénales par l'art. 83 CPP vise d'ailleurs à remédier à des carences de manière simple, sans passer par une procédure de recours (cf. Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1135 ad art. 81). De ce point de vue, une suspension de la procédure de recours ou d'appel ainsi qu'un renvoi de la cause à l'autorité précédente afin que celle-ci puisse rectifier une simple erreur de plume seraient contraires au but de la disposition. Contrairement à ce que suggère le recourant, aucun délai ne limite la possibilité de rectifier un prononcé. En l'occurrence, la cour cantonale a procédé à une telle rectification d'office, non sur demande, de sorte qu'on ne voit pas en quoi une inaction du ministère public - lequel semble au demeurant se trouver à l'origine de l'erreur de plume reprise par le tribunal de première instance - durant le délai d'appel ou le délai d'appel joint aurait exclu une telle opération de la part de l'autorité précédente. Enfin, l'argumentation du recourant concernant une prétendue violation de l'art. 83 al. 3 CPP par la cour cantonale tombe à faux. La rectification litigieuse n'est pas intervenue sur demande, mais d'office. Pour le reste, il apparaît que la problématique liée à la mention erronée de l'art. 305 ter CP dans le dispositif du jugement de première instance a été directement évoquée par le recourant, si bien que ce dernier s'est exprimé sur ce point. La cour cantonale n'a aucunement porté atteinte à son droit d'être entendu en procédant, par la suite, d'office à la rectification nécessaire. Compte tenu de ce qui précède, le grief doit être rejeté.