Citation: 4A_170/2017 E. B

B.a. Le 9 décembre 2015, le Club, agissant par l'entremise de son président, N.________, a adressé au Greffe du TAS une déclaration d'appel, valant motivation d'appel, dirigée contre la décision de la CCA/CNOSC du 12 novembre 2015 ( TAS 2016/A/4415). L'appelant a demandé au TAS: "- de confirmer la nullité de l'ensemble du processus électoral organisé par la FECAFOOT au sein de ses ligues départementales et régionales, ainsi que celui poursuivi au niveau fédéral du 28 août au 28 septembre 2015; - de constater que la CCA n'a pas statué sur le point relatif à la réintégration dans ses fonctions du Comité exécutif de la FECAFOOT élu le 24 mai 2009 pour la mandature 2009-2013; - d'évoquer et de statuer à nouveau en ordonnant la réintégration dans ses fonctions, ce jusqu'à finalisation du nouveau processus électoral, du Comité exécutif de la Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT) élu le 24 mai 2009, présidé par M. B.________, Premier Vice-président de la FECAFOOT et Président par intérim. " La question de la représentation de l'intimée FECAFOOT s'est avérée fort controversée tout au long de la procédure d'instruction de la cause. De fait, par courriers des 4 et 9 février 2016, B.________ et M.________ ont désigné chacun un, respectivement deux, avocat (s) camerounais aux fins de représenter la FECAFOOT, en tant que partie intimée, devant le TAS. Finalement, ce sont deux avocats genevois qui ont repris la représentation de la FECAFOOT en lieu et place des deux avocats camerounais désignés par M.________. Le 25 août 2016, ils ont soulevé une exception d'irrecevabilité de l'appel, motifs pris du défaut de qualité de N.________ pour représenter le Club et du non-respect du délai d'appel. Un Conseiller d'Etat français a été désigné comme arbitre unique (ci-après: l'arbitre) pour trancher le différend. Par lettres du 2 février 2017, le Greffe du TAS a informé les parties qu'une sentence préliminaire serait rendue sur la compétence du TAS et la recevabilité de l'appel. B.b. Par sentence du 27 février 2017, l'arbitre a déclaré irrecevable l'appel que le Club avait déposé le 9 décembre 2015 contre la décision rendue le 12 novembre 2015 par la CCA/CNOSC (ch. 1 du dispositif) et il a confirmé ladite décision (ch. 2 du dispositif). B.b.a. Dans une première partie de sa sentence, l'arbitre s'est déclaré compétent pour examiner l'affaire en question. S'agissant de la compétence ratione materiae du TAS, l'arbitre, se référant à l'art. R47 du Code de l'arbitrage en matière de sport (ci-après: le Code), l'a déduite tant de l'art. 59 al. 1 de la loi camerounaise 2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (ci-après: la loi sur le sport) que de l'art. 37C des statuts du CNOSC, dispositions qui prévoient toutes deux la possibilité de soumettre au TAS les décisions du CNOSC. Quant à la compétence ratione personae, l'arbitre, après avoir analysé la situation - il la qualifie de "rocambolesque" - sur le vu des pièces du dossier, est arrivé à la conclusion que rien ne permettait d'exclure, en l'espèce, la qualité de N.________ pour agir en tant que président et représentant légal de l'appelant. B.b.b. En second lieu, l'arbitre s'est penché sur le problème de la recevabilité de l'appel en partant de l'art. R49 du Code, lequel énonce notamment ce qui suit: "En l'absence de délai d'appel fixé par les statuts ou règlements de la fédération, de l'association ou de l'organisme sportif concerné ou par une convention préalablement conclue, le délai d'appel est de vingt-et-un jours dès la réception de la décision faisant l'objet de l'appel... " Il s'est agi, pour l'arbitre, de répondre aux deux questions suivantes: a) les statuts ou les règlements de l'organisme concerné, en l'occurrence le CNOSC, prévoient-ils un délai particulier qui n'est pas celui de 21 jours, retenu de manière générale par le Code?; b) l'appel a-t-il été déposé dans le délai qu'il convient d'appliquer? A la première question, l'arbitre répond par l'affirmative après avoir interrogé le CNOSC, à titre de mesure d'instruction, quant à la possibilité d'harmoniser les statuts de cet organisme avec le Code de procédure de la CCA/CNOSC (ci-après: le Code CCA) relativement à la durée du délai d'appel au TAS. Il constate, tout d'abord, que seuls les statuts du CNOSC définissent, en leur art. 37C, la voie d'appel contre les décisions de la CCA/CNOSC, tandis que le Code CCA, à son art. 31, ne fait qu'indiquer le délai d'appel. L'arbitre note, ensuite, que le délai d'appel, tel qu'il ressort de ces deux dispositions, n'est pas le même, puisqu'il est de 20 jours à réception de la décision faisant l'objet de l'appel dans le premier cas (art. 37C des statuts du CNOSC), mais de 21 jours à compter de la notification aux parties de la décision de la Chambre dans le second (art. 31 du Code CCA). Reconnaissant l'existence de cette contradiction touchant la durée du délai d'appel, le CNOSC, dans sa réponse à la mesure d'instruction susmentionnée, a produit la version de ses statuts, approuvée le 16 ( recte : 10) mai 2016, qui fixe à 21 jours la durée du délai d'appel aux fins d'harmonisation avec celle figurant à l'art. 31 du Code CCA. Pour l'arbitre, cette circonstance n'est pas décisive dès lors que la version applicable ici est celle qui était en vigueur lors de la notification de la décision de la CCA/CNOSC du 12 novembre 2015 et qui prévoyait un délai d'appel de 20 jours, contrairement à la version du 10 mai 2016, actuellement en vigueur, qui fixe ce délai à 21 jours, mais qui ne saurait s'appliquer rétroactivement. Aussi, pour l'arbitre, la contradiction mise au jour ne peut-elle se résoudre que par l'application du principe de la hiérarchie des normes, démarche dont résulte la priorité à accorder à la disposition statutaire par rapport à la règle de procédure édictée par un organisme - la CCA/CNOSC - ne devant son existence et sa légitimité qu'au CNOSC et à ses statuts. Par conséquent, il convient de retenir un délai d'appel de 20 jours selon l'arbitre. La seconde question doit être tranchée, elle, par la négative. En effet, toujours selon l'arbitre, comme la décision attaquée a été notifiée au Club le 18 novembre 2015, le délai d'appel de 20 jours, applicable in casu, a expiré le 8 décembre 2015 à minuit. Or, la déclaration d'appel n'a été déposée que le 9 décembre 2015, soit le lendemain de la date d'échéance dudit délai.