Citation: C 160/03 18.05.2006 E. 4

4.1 Dans un arrêt récent R. du 28 décembre 2005 (C 73/03), le Tribunal fédéral des assurances a rappelé que conformément aux termes de l'art. 30 al. 3 3ème phrase LACI, la gravité de la faute constitue en principe le seul critère pour fixer la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage. Aussi, est déterminant le comportement de l'assuré qui conduit à la survenance du chômage et, partant, du cas d'assurance, et non pas le laps de temps, dû au hasard, qui s'étend jusqu'au moment où l'assuré retrouve un emploi mettant fin au chômage (ATF 123 V 151 consid. 1c, 122 V 44 3c/aa, 112 V 332 consid. 3c, DTA 1999 n° 32 p. 184). La durée effective du chômage et le dommage effectivement survenu ne sont pas pertinents, à la lumière de cette jurisprudence, pour déterminer la gravité de la faute et la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage. La Cour de céans a toutefois précisé qu'il y a lieu de tenir compte du fait qu'un assuré attende avant de s'annoncer au chômage et cherche du travail avec toute l'intensité requise, dès la résiliation du contrat et jusqu'au moment de requérir les prestations du chômage. Par un tel comportement, l'assuré participe en effet à la diminution du dommage: la probabilité de trouver une nouvelle activité pendant une certaine période existe dans la même mesure que si l'assuré bénéficiait de prestations de l'assurance après la fin des rapports de travail et cherchait en même temps un nouveau poste; partant, le dommage que cause l'assuré par la résiliation des rapports de travail est vraisemblablement moins important lorsqu'il assume d'abord lui-même la perte de gain. Le comportement consistant à chercher du travail avec toute la diligence nécessaire après la résiliation du contrat de travail, tout en attendant avant de s'inscrire au chômage, doit donc être pris en considération à titre de facteur diminuant le dommage pour apprécier la gravité de la faute (arrêt R. précité, consid. 3.3 et 3.4; voir aussi l'arrêt B. du 29 décembre 2005, C 128/04, publié au SVR 2006 ALV n° 5 p. 15, qui confirme la possibilité de tenir compte de l'inscription reportée de l'assuré en tant que facteur atténuant). 4.2 La prise en considération, dans l'appréciation de la gravité de la faute, du comportement de l'assuré à titre de facteur diminuant le dommage suppose que l'assurance-chômage aurait subi un dommage (supplémentaire) si l'assuré avait sollicité des indemnités sans attendre avant de s'inscrire. En d'autres termes, pour considérer qu'un assuré a pris en charge une partie du dommage occasionné à l'assurance-chômage en ne s'annonçant pas immédiatement après la résiliation des rapports de travail, il faut encore qu'il ait pu prétendre à des indemnités de chômage s'il s'était annoncé tout de suite. En l'occurrence, il ressort des déclarations de l'assurée à l'administration, ainsi que de son recours contre la décision litigieuse, qu'elle a renoncé à poursuivre son activité professionnelle au terme de son congé maternité afin de se consacrer personnellement à son enfant en bas âge, estimant qu'il était trop petit pour être confié à une tierce personne. Elle a précisé par ailleurs qu'elle n'a commencé à chercher du travail qu'au moment où son fils était suffisamment grand pour être laissé à la garde d'une personne de confiance, au début du mois d'août 2002. Aussi ne s'était-elle inscrite au chômage qu'à partir «du moment où [elle] s'estimai[t] plaçable». Au vu de ces éléments, on constate que B.________ n'était pas disposée à accepter un travail jusqu'au moment où elle a demandé des prestations de l'assurance-chômage. Elle n'était ainsi pas apte au placement, du moins du point de vue subjectif (sur la notion de disposition à accepter un travail, voir ATF 123 V 216 consid. 216; Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, n° 218 sv.), pendant près de quatre mois suivant la fin de son congé maternité, de sorte qu'elle n'aurait pas eu droit à des indemnités de chômage, les eût-elle demandées (cf. art. 8 al. 1 let. f et 15 al. 1 LACI). Partant, on ne voit pas de quel dommage l'assurée aurait assumé une partie en ne s'inscrivant au chômage qu'après un délai d'attente de plusieurs mois. Cette circonstance ne pouvait donc justifier, en tant que telle, la réduction de la durée de suspension de 20 à 16 jours.