Citation: 4C.473/2004 06.04.2005 E. 4

Dans un deuxième moyen, la demanderesse reproche à la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte de l'allégement du fardeau de la preuve prévu à l'art. 6 de la loi sur l'égalité, dès lors qu'elle aurait rendu vraisemblable l'existence de discriminations à son encontre, tant sur le plan salarial, que dans l'attribution des tâches, dans les conditions de travail et dans la promotion. 4.1 En matière d'égalité entre femmes et hommes, le Tribunal fédéral peut contrôler si l'autorité cantonale a respecté les exigences spécifiques découlant du droit fédéral concernant la constatation des faits, ainsi que les dispositions fédérales en matière de preuve, en particulier celles prévues à l'art. 6 de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes - RS 151.1; ci-après: LEg. - (ATF 130 III 145 consid. 3.1.2 p. 159 et les arrêts cités). L'art. 6 LEg. introduit un assouplissement du fardeau de la preuve par rapport au principe général de l'art. 8 CC, dans la mesure où il suffit à la partie demanderesse de rendre vraisemblable l'existence de la discrimination dont elle se prévaut (ATF 130 III 145 consid. 4.2; 127 III 207 consid. 3b). Lorsqu'une discrimination liée au sexe a été rendue vraisemblable, il incombe alors à l'employeur d'apporter la preuve complète que la différence de traitement repose sur des facteurs objectifs (ATF 130 III 145 consid. 5.2; 127 III 207 consid. 3b p. 213). Ce mécanisme tend à éviter que des actions ne soient introduites à la légère. Ainsi, avant que le fardeau de la preuve soit mis à la charge de l'employeur, il faut que la personne qui invoque la LEg. apporte des indices qui rendent vraisemblable l'existence d'une discrimination. Pour que cette condition soit réalisée, le juge n'a pas à être convaincu du bien-fondé des arguments de la partie demanderesse; il doit simplement disposer d'indices objectifs suffisants pour admettre que les faits allégués présentent une certaine vraisemblance, sans devoir exclure qu'il puisse en aller différemment (cf. ATF 130 III 145 consid. 4.2 p. 162 et les références citées). Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral peut donc vérifier si l'autorité inférieure devait ou non admettre la vraisemblance d'une discrimination, mais toujours en fonction de l'état de fait constaté dans l'arrêt attaqué. En effet, à l'instar de l'art. 12 LEg. (cf. ATF 130 III 145 consid. 3.1.2 p. 159), l'art. 6 LEg. ne saurait servir à remettre en cause, en instance fédérale de réforme, les constatations de fait de l'autorité cantonale. 4.2 En l'espèce, l'arrêt attaqué ne contient aucun élément de nature à établir la vraisemblance de l'une ou l'autre des nombreuses discriminations invoquées par la demanderesse. La cour cantonale a comparé les tâches exécutées par la demanderesse et son salaire avec ceux d'autres collaborateurs, sans parvenir à mettre en évidence le moindre indice objectif de discrimination. Elle a ainsi constaté que le salaire de la demanderesse était supérieur à celui d'un comptable superviseur et environ semblable à celui de la cheffe du personnel, mais inférieur à celui d'un directeur, qui avait de nombreuses personnes sous ses ordres. On ne voit pas davantage que la demanderesse ait rendu vraisemblable qu'elle ait été discriminée lors de l'attribution des tâches. Certes, en mai 2000, la demanderesse s'est vu proposer une activité moins intéressante que celle exercée par le passé, mais il faut tenir compte du contexte dans lequel se trouvait alors l'employeur. A cette époque, la bibliothèque était fermée et la société B.________ S.A. liquidée, de sorte que, comme l'a relevé la cour cantonale, la défenderesse aurait pu être amenée à licencier son employée, comme elle l'avait fait avec d'autres. En la gardant, au même salaire, mais en lui offrant un poste moins intéressant au départ, mais présenté comme évolutif, l'employeur n'a objectivement pas adopté une attitude discriminatoire. Quant aux conditions de travail, on ne peut déduire du fait que la défenderesse n'ait pas remplacé le poste d'assistant-bibliothécaire dont la demanderesse avait bénéficié pendant quelque temps que celle-ci aurait été discriminée. Du reste, c'est la demanderesse elle-même qui a suggéré le déplacement de son assistant, à qui elle reprochait précisément un comportement sexiste. Le déménagement de la demanderesse dans un petit bureau ne saurait davantage constituer un indice objectif de discrimination, puisqu'il s'inscrivait dans des mesures de réorganisation de l'entreprise et que bien des bureaux étaient supprimés, pour créer des espaces ouverts. Quant à la discrimination dans la promotion, on ne voit pas de quoi se plaint la demanderesse, puisqu'elle relève elle-même qu'elle n'a postulé à aucune fonction différente dans l'entreprise. Compte tenu de ces éléments, la cour cantonale n'a pas méconnu les exigences en matière de preuve découlant de l'art. 6 LEg., puisque les faits retenus ne laissent pas apparaître la vraisemblance que la demanderesse aurait été discriminée. Dans son écriture, celle-ci tend à démontrer l'inverse en présentant sa propre interprétation des événements, en s'écartant des faits constatés et en critiquant l'appréciation des preuves de la cour cantonale, ce qui n'est pas admissible dans un recours en réforme. Il n'y a donc pas lieu de discuter les arguments soulevés, le Tribunal fédéral n'étant pas une instance d'appel.