Citation: 2A.520/2004 17.09.2004 E. 4

D'après l'arrêt attaqué, les époux X.________ se sont séparés en avril 2000. Ce point est contesté par le recourant qui prétend avoir quitté le domicile conjugal à la fin de l'année 2000, après environ deux ans de vie commune. Il ressort aussi de l'arrêt entrepris que les époux X.________ n'ont plus de contacts depuis leur séparation en 2000. Au moment où l'arrêt attaqué est intervenu, les époux X.________ n'avaient donc plus de relations depuis au minimum trois ans et sept mois. En outre, le recourant n'invoque aucun élément concret et vraisemblable permettant de croire à une prochaine réconciliation et à une volonté réelle de reprise de la vie commune de part et d'autre. Il n'allègue d'ailleurs pas avoir entrepris de démarches en ce sens. Dès lors, l'union conjugale des époux X.________ apparaît à l'évidence vidée de sa substance. En se prévalant d'un mariage purement formel pour obtenir une autorisation d'établissement voire la prolongation de son autorisation de séjour, le recourant a commis un abus de droit. Cet abus de droit existait déjà avant l'écoulement du délai de cinq ans prévu à l'art. 7 al. 1 2e phrase LSEE. C'est donc sans violer l'art. 7 LSEE que l'autorité intimée a confirmé le refus de prolonger l'autorisation de séjour du recourant voire de transformer celle-ci en autorisation d'établissement. Au demeurant, l'arrêt auquel se réfère le recourant (arrêt 2A.64/1993 du 1er novembre 1993) ne lui est d'aucun secours, car la cause alors jugée diffère sur des points importants de la présente espèce, tant au plan des faits que des dispositions légales applicables.