Citation: 5A_217/2007 01.06.2007 E. 4

Les recourants dénoncent encore une violation de l'art. 473 LPC/GE. 4.1 Le mari affirme que la sommation de l'huissier ne se référait qu'au jugement d'évacuation du 10 juin 2004 rendu uniquement à l'encontre de sa femme. Pour les raisons exposées par le Procureur et l'intimée, ce moyen apparaît manifestement abusif (cf. sur ce point: ATF 123 III 220 consid. 4d p. 228/229 et la jurisprudence mentionnée), car il aurait dû être présenté, si ce n'est lors de la précédente procédure fédérale de recours (5P.25/2006), en tout cas à l'audience devant la juridiction inférieure; or, il ne ressort pas du dossier que tel aurait été le cas. Le recourant le soutient, mais il était précisément absent le jour de cette audience. 4.2 L'épouse fait valoir, de son côté, que la sommation a été délivrée en exemplaire unique à son conjoint; en revanche, aucune sommation ne lui a été adressée personnellement, alors même que les jugements ordonnant l'évacuation étaient des décisions distinctes. Pour les motifs indiqués ci-dessus (consid. 4.1), ce moyen est pareillement abusif. On peut renvoyer sur ce point aux observations pertinentes de l'intimée et du Ministère public.