Citation: 4A_594/2017 E. 4.2

4.2. Dans le contrat d'entreprise, la garantie présuppose un défaut de l'ouvrage, soit l'absence d'une qualité convenue par les parties ou à laquelle le maître pouvait s'attendre d'après les règles de la bonne foi; le maître dispose alors de trois droits formateurs alternatifs consistant, le premier, à résoudre le contrat (art. 368 al. 1 in initio CO), le deuxième, à requérir une diminution du prix (art. 368 al. 2 CO) et le troisième, à exiger la réfection de l'ouvrage (art. 368 al. 2 CO). La faute de l'entrepreneur n'est en aucun cas nécessaire. S'y ajoute une créance en dommages-intérêts si le maître subit un dommage (art. 368 al. 1 in fine CO); celui-ci doit trouver sa source dans le défaut de l'ouvrage, mais se développer en dehors de ce dernier (CHAIX, op. cit., n° 57 ad art. 368 CO; Peter GAUCH, Der Werkvertrag, 5e éd. 2011, ch. 1851 p. 693; THEODOR BÜHLER, Zürcher Kommentar, 3e éd. 1998, n° 172 ad art. 368 CO). Une faute de l'entrepreneur est alors requise. Sachant qu'elle est présumée conformément à l'art. 97 al. 1 CO, il appartient à l'entrepreneur de se disculper. La responsabilité du mandataire dans le contrat de mandat est subordonnée à une autre condition. Aux termes de l'art. 398 al. 2 CO, le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat. L'échec de la mission assumée n'est donc pas suffisant pour engager sa responsabilité: il doit seulement réparer les conséquences d'actes ou d'omissions contraires à son devoir de diligence. L'étendue de ce devoir se détermine, en principe, selon des critères objectifs. Les exigences qui doivent être posées à cet égard ne peuvent pas être fixées une fois pour toutes, car la qualité des services que le mandant peut attendre du mandataire dépend des circonstances et du degré des difficultés auxquelles celui-ci est confronté. Outre la violation de son obligation de diligence, sa responsabilité requiert un dommage, une relation de causalité (naturelle et adéquate)entre la violation du devoir de diligence et le dommage survenu, enfin une faute du mandataire, laquelle est présumée (art. 97 al. 1 CO). Celle-ci n'existe que si la violation du devoir de diligence peut être imputée au mandataire, ce qui suppose que celui-ci, à considérer les circonstances du cas particulier, aurait pu adopter un comportement adéquat mais ne l'a pas fait, soit intentionnellement, soit, en règle générale, par négligence. Sous ce dernier aspect, le mandataire pourra se disculper en démontrant que tout mandataire ayant des connaissances et une capacité professionnelle conformes à la moyenne n'aurait pas agi différemment, s'il avait été placé dans la même situation que lui. Suivant si les prestations en cause relèvent du contrat d'entreprise ou du contrat de mandat, l'entrepreneur - respectivement le mandataire - répond ainsi selon des conditions partiellement différentes. La prescription n'est pas non plus la même, l'art. 371 CO prévoyant un délai de deux ans à compter de la réception s'agissant d'un ouvrage mobilier (une année, selon la version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012; FF 2011 2699, 3655), alors que, de manière générale, l'art. 127 CO institue une prescription décennale.