Citation: 5C.197/2005 27.10.2005 E. 3

L'arrêt attaqué constate que chacun des enfants perçoit 1'056 fr. de rentes par mois (rente AI de 790 fr. + rente de l'UBS de 266 fr.), qu'il a des charges mensuelles de 680 fr. (minimum vital: 500 fr., assurance maladie: env. 110 fr. et frais de transport: 70 fr.), soit de 816 fr. compte tenu du supplément de 20%, et qu'il jouit ainsi d'un solde disponible de 240 fr. par mois, indépendamment de la contribution d'entretien du père. La Cour cantonale considère comme équitable, dans ces conditions, que le père, qui dispose chaque mois de 1'227 fr. compte tenu d'un revenu net de 7'498 fr. et d'un minimum vital élargi de 5'226 fr. (6'271 fr. avec supplément de 20 %), participe à l'entretien de chacun de ses enfants par une contribution mensuelle de 500 fr., allocations familiales ou d'études non comprises, chaque enfant pouvant ainsi disposer d'au moins 1'556 fr. par mois. La juridiction intimée retient par ailleurs qu'il n'est pas possible d'exiger une contribution financière de la mère, qui s'occupe déjà de ses trois enfants et qui bénéficie des rentes d'invalidité complémentaires versées en raison de son statut de mère. 3.1 La recourante se plaint implicitement d'inadvertance manifeste en reprochant aux juges cantonaux de retenir que les enfants reçoivent chacun 1'056 fr. de rentes, alors que ces rentes seraient déjà comprises dans le montant de ses propres rentes s'élevant à 7'188 fr., ainsi qu'elle l'aurait démontré, pièces à l'appui, dans ses conclusions prises sur le fond en première instance cantonale. Ce grief est irrecevable, dès lors que, contrairement à l'art. 55 al. 1 let. d OJ, la recourante n'indique pas directement dans son recours la ou les pièce(s) du dossier qui contredirai(ent la constatation de fait en cause. 3.2 La recourante dénonce implicitement une seconde inadvertance manifeste. Elle reproche à la Cour de justice de retenir à titre de primes mensuelles d'assurance maladie les montants de 549 fr. pour elle-même et de 110 fr. environ pour chacun des deux enfants, alors qu'il serait établi par la pièce 117 que lesdites primes s'élèvent à 586 fr. 40 pour elle, 251 fr. 60 pour B.X.________ et 155 fr. pour D.X.________. La pièce invoquée indique la prime mensuelle pour l'assurance de base et celle pour l'assurance complémentaire par personne. Le chiffre avancé par la recourante pour elle-même est bien à celui figurant sur ladite pièce. En revanche, les chiffres qu'elle articule pour ses enfants ne correspondent pas à ceux de la pièce en question, qui sont de 351 fr. 60 pour B.X.________ (301 fr. d'assurance de base + 50 fr. 60 d'assurance complémentaire) et de 165 fr. pour D.X.________ (119 fr. 30 d'assurance de base + 45 fr. 70 d'assurance complémentaire). La prime d'assurance maladie versée par la recourante n'est pas un fait pertinent pour la fixation de la contribution d'entretien due par le père pour ses enfants. S'agissant en revanche des primes à charge des enfants, il sera tenu compte, le cas échéant, de ce qu'elles s'élèvent, assurance complémentaire comprise, à 351 fr. 60 pour B.X.________ et à 165 fr. pour D.X.________, au lieu de 110 fr. pour chacun d'eux. 3.3 Au sujet des revenus de l'intimé, la recourante reproche à la Cour de justice de constater que celui-ci gagne mensuellement 7'498 fr. net en se fondant sur un certificat de salaire de novembre 2003, au lieu de prendre en considération un bulletin de salaire de 2004 ou de 2005 que l'intimé n'a pas produit bien qu'il ait été invité à plusieurs reprises à le verser au dossier. Par ce grief, la recourante s'en prend à l'administration ou à l'appréciation des preuves, laquelle relève du droit cantonal de procédure et échappe en conséquence au contrôle de la juridiction de réforme (cf. supra, consid. 1.3; art. 43 al. 3 OJ). 3.4 La recourante soutient par ailleurs que la cour cantonale aurait dû, en fixant les contributions en faveur des enfants, tenir compte des revenus de la fortune de l'intimé, laquelle s'élèverait à 215'000 fr. Selon les constatations de fait de l'arrêt attaqué, lesquelles lient le Tribunal fédéral en vertu de l'art. 63 al. 2 OJ (cf. supra, consid. 1.3), l'intimé a hérité 213'673 fr. 50 de ses parents. L'arrêt attaqué est toutefois muet quant à un éventuel revenu que rapporterait cette fortune et la recourante ne précise pas le montant dont il aurait fallu tenir compte à ce titre. Le grief soulevé est donc irrecevable. 3.5 Compte tenu du coût effectif des primes d'assurance maladie, les charges de B.X.________ se montent à 921 fr. 60. (500 fr. de minimum vital + 70 fr. de frais de transport + 351 fr. 60 de prime d'assurance maladie) et celles de D.X.________ à 735 fr. (500 fr. de minimum vital + 70 fr. de frais de transport + 165 fr. de prime d'assurance maladie). Ces charges sont largement couvertes par la rente de 1'056 fr. touchée par chaque enfant qui, compte tenu de la contribution d'entretien de 500 fr. fixée par la cour cantonale, dispose ainsi de 1'556 fr. par mois. Après paiement des charges, le disponible de B.X.________ est dès lors de 634 fr. 40 (1'556 - 921,60) et celui de D.X.________ de 821 fr. (1'556 - 735), montants qui, compte tenu du supplément de 20 % comme pour le père, se montent respectivement à 450 fr. (1556 - 1106) et à 674 fr. (1556 - 882). Quant au père, son disponible après paiement des contributions d'entretien de 500 fr. par enfant est de 227 fr. (1'227 - 2 x 500). Au vu de tous ces éléments, de la loi et de la jurisprudence citée (cf. supra consid. 2), les contributions d'entretien fixées par la Cour de justice s'avèrent équitables même si les charges des enfants sont légèrement plus élevées que celles retenues par l'arrêt attaqué. Le recours doit par conséquent être rejeté sur ce point.