Citation: 1C_455/2008 28.09.2009 E. B

Par décision du 17 août 2006, la Commission de classification a levé l'opposition, en expliquant que le syndicat était le maître de l'ouvrage et que les frais allaient être répartis en fonction des avantages procurés dans le strict respect de l'art. 44 de la loi cantonale sur les améliorations foncières du 29 novembre 1961 (LAF; RSV 913.11). Elle a exposé en particulier que le projet d'exécution des travaux collectifs et privés fera l'objet d'une enquête publique qui suivra l'enquête sur le nouvel état et que le dossier comportera alors un projet de répartition des frais. Elle a ajouté que cette enquête publique, qui n'a pas encore eu lieu, permettra aux propriétaires d'être renseignés sur les montants effectifs qu'ils devront payer et autorisera alors le syndicat à adapter en conséquence les versements anticipés qui seront demandés aux propriétaires pour financer les travaux.