Citation: U 42/04 27.01.2005 E. 4

4.1 En l'espèce, il sied d'abord de relever que la CNA a fixé l'invalidité de l'assuré avant que l'office AI procédât à sa propre évaluation. On ne saurait donc considérer qu'il existait, au moment où la CNA a rendu sa décision sur opposition litigieuse, une évaluation entérinée par une décision de l'office AI, entrée en force. Au surplus, l'intimée ne saurait être liée par l'évaluation de l'invalidité de l'office AI. Il apparaît en effet que celui-ci s'est contenté de fixer le taux d'invalidité à 50 % compte tenu exclusivement d'une diminution de rendement correspondante dans la profession de sertisseur. Ce faisant, l'office AI n'a pas procédé à une comparaison du revenu sans invalidité et du revenu que l'assuré pourrait obtenir en exerçant une autre activité raisonnablement exigible, à savoir un travail n'exigeant pas des travaux de force et de précision du membre supérieur gauche. L'évaluation de l'invalidité effectuée par l'office AI n'est dès lors pas opposable à la CNA. 4.2 Cela étant, il y a lieu d'examiner si celle-ci était fondée, sur le vu des données médicales réunies au dossier (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), à admettre une capacité de travail entière dans une activité adaptée. Pour ce faire, l'intimée s'est référée aux conclusions du docteur G.________, selon lesquelles les troubles dont est atteint le recourant n'entraînent aucun handicap dans une activité n'exigeant pas des travaux de force et de précision du membre supérieur gauche (rapport du 24 juillet 2000). Or, en l'occurrence, il n'existe aucun indice concret permettant de douter du bien-fondé de l'appréciation du médecin prénommé. Certes, le docteur S.________, médecin attaché de l'Hôpital de N.________, a attesté que le recourant doit éviter toute activité physique sollicitant le membre supérieur gauche (rapport du 18 septembre 2002). Outre qu'il n'est pas motivé, cet avis médical ne fait toutefois état d'aucun élément objectif qui n'ait été pris en compte et dûment analysé par le docteur G.________. Il ne saurait dès lors remettre en cause l'appréciation de ce médecin. Quant au docteur E.________, il fait état d'une incapacité de travail de 50 % non seulement dans l'activité habituelle mais également dans «toutes les professions manuelles», du moment que celles-ci exigent une simultanéité de geste (rapport du 19 septembre 2002). Cette appréciation n'est toutefois pas non plus de nature à mettre en doute les conclusions du docteur G.________, dans la mesure où elle prend en compte une diminution importante de la force musculaire du membre supérieur droit empêchant tout port de charges, handicap qui ne découle pas de l'accident du 2 janvier 1999. Au surplus, sur le vu des descriptions de postes de travail réunies par l'intimée, on ne saurait partager le point de vue du docteur E.________, selon lequel toutes les professions manuelles exigent une simultanéité de gestes. Cela étant, la CNA était fondée, étant donné les conclusions du docteur G.________ et sans qu'il soit nécessaire de procéder - comme le demande le recourant - à une instruction complémentaire, à considérer que la capacité de travail du recourant est entière dans une activité adaptée. 4.3 La CNA a comparé le revenu sans invalidité de 71'500 fr. - non contesté - à un revenu d'invalide de l'ordre de 45'000 fr., montant correspondant à la moyenne des salaires ressortant de cinq DPT n'exigeant que des travaux légers et le port de charges légères (comprises entre 5 et 10 kilos). Certes, la CNA n'a pas communiqué à l'assuré le nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi que le salaire le plus haut, le salaire le plus bas et le salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. Cependant, de son côté, l'assuré n'a pas soulevé d'objections quant au choix et à la représentativité de ces DPT durant la procédure d'opposition, comme l'exige la jurisprudence (ATF 129 V 472 s.). Quoi qu'il en soit, si l'on compare le revenu sans invalidité avec le revenu d'invalide ressortant des données statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) et que l'on admet même un taux de réduction maximal de 25 % (ATF 126 V 75; RAMA 2002 n° U 467 p. 513 consid. 3b), la fixation à 37 % du taux d'invalidité par la CNA n'apparaît ni contraire au droit ni inappropriée. Le jugement cantonal, qui confirme la décision sur opposition de l'intimée du 3 juillet 2002, n'est dès lors pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.