Citation: 6P.127/2003 11.10.2003 E. 2

En substance, le recourant fait grief à l'autorité cantonale d'avoir violé le principe d'égalité de traitement en le condamnant pour participation à une rixe (art. 133 CP), alors qu'elle a libéré de toute charge les frères U.________ et V.________. 2.1 Selon la jurisprudence, l'autorité viole le principe de l'égalité de traitement posé à l'art. 8 Cst. lorsqu'elle traite de façon différente deux situations qui sont tellement semblables qu'elles requièrent un traitement identique ou lorsqu'elle traite d'une façon identique deux situations qui sont tellement différentes qu'elles requièrent un traitement différent (ATF 129 I 113 consid. 5.1 p. 125). Pour qu'il y ait inégalité de traitement, les décisions contradictoires doivent donc émaner de la même autorité; l'autorité doit se contredire elle-même. En outre, le principe de l'égalité ne vaut que si l'autorité respecte celui de la légalité; il n'y a ainsi pas d'égalité dans l'illégalité, sauf à démontrer que l'autorité entend persister dans sa pratique illégale (Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Les droits fondamentaux, Berne 2000, n. 1023 s., p. 501). 2.2 En l'espèce, les décisions en cause ont été rendues par des autorités différentes. C'est le Ministère public, qui a classé la plainte du recourant à l'encontre des frères U.________ et V.________, et c'est la Cour d'assises, qui a condamné le recourant pour rixe. Alors que le Ministère public a estimé que les frères U.________ et V.________ avaient été victimes d'une agression dont le recourant était l'un des auteurs (art. 134 CP), la Cour d'assises a considéré, de manière plus favorable au recourant, qu'il y avait eu une rixe à laquelle le recourant avait participé (art. 133 CP). Selon l'état de fait cantonal, non contesté par le recourant, les quatre protagonistes ont tous pris une part active à la bagarre. Les frères U.________ et V.________ ont eu une attitude offensive (et non seulement défensive), et la bagarre a entraîné des lésions chez les participants. C'est donc avec raison que l'autorité intimée a condamné le recourant pour participation à une rixe (art. 133 CP). Le principe de la légalité l'emportant sur celui de l'égalité, elle ne pouvait libérer le recourant de toute charge au motif que les frères U.________ et V.________ n'étaient pas renvoyés devant elle (alors qu'ils auraient dû l'être). Elle ne pouvait par ailleurs pas condamner les frères U.________ et V.________, dès lors que le Ministère public avait rendu à leur égard une ordonnance de classement, qui avait été confirmée par la Chambre d'accusation cantonale. Infondé, le grief d'inégalité de traitement invoqué par le recourant doit être rejeté.