Citation: 5C.226/2004 02.03.2005 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 509 consid. 8.1 p. 510, 65 consid. 1 p. 67 et les arrêts cités; spécialement pour le recours en réforme: 129 III 288 consid. 2.1). 1.1 Interjeté en temps utile et dirigé contre une décision finale rendue par la juridiction suprême d'un canton sur les effets accessoires d'un divorce, le présent recours est en principe recevable au regard des art. 44, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. 1.2 En vertu de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, l'acte de recours doit contenir la motivation des conclusions. Il s'ensuit que chacun des chefs de conclusions pris devant le Tribunal fédéral doit être motivé, sous peine d'irrecevabilité (arrêt 4C.165/2003, du 3 novembre 2003, consid. 1.2 non publié in ATF 130 III 113; Jean-François Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943, art. 41-82, Berne 1990, n. 1.5.1.1 ad art. 55 OJ p. 429 et les références). Les motifs doivent indiquer succinctement quelles sont les règles de droit fédéral prétendument violées et en quoi consiste la violation alléguée (cf. art. 55 al. 1 let. c OJ). Il n'est pas nécessaire que le recourant indique expressément les dispositions légales - le numéro des articles de loi - ou qu'il désigne exactement les principes non écrits de droit fédéral qui auraient été violés; il suffit qu'à la lecture de son exposé, on comprenne clairement quelles règles de droit fédéral auraient été, selon lui, transgressées par l'autorité cantonale. En revanche, il est indispensable que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et qu'il indique précisément en quoi il estime que l'autorité cantonale a méconnu le droit fédéral (cf. ATF 121 III 397 consid. 2a p. 400; 116 II 745 consid. 3 p. 748 s.; 106 II 175; 93 II 317 consid. 2d p. 321 s. et les références). Des considérations générales, sans lien manifeste ni même perceptible avec des motifs déterminés de la décision entreprise, ne répondent pas à ces exigences (ATF 116 II 745 consid. 3 p 748 s.). Par ailleurs, les griefs soulevés dans la motivation des conclusions ne doivent pas être de ceux qu'interdit la troisième phrase de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, savoir les critiques dirigées contre la constatation des faits ou l'appréciation des preuves par l'autorité cantonale, les arguments comportant l'allégation de faits nouveaux, les exceptions nouvelles ou encore les critiques dirigées contre l'application du droit cantonal (Poudret, op. cit., n. 1.5.2.3 ad art. 55 OJ p. 432). En résumé, pour être recevable, chaque chef de conclusions doit reposer sur des motifs à la fois recevables et suffisamment explicites (Poudret, op. cit., n. 1.5.2.3 ad art. 55 OJ p. 433). 1.3 Ces exigences de motivation s'appliquent non seulement lorsque la question à trancher est soumise à la maxime des débats par le droit cantonal, comme c'est en principe le cas de la contribution de l'un des ex-époux à l'entretien de l'autre après le divorce, mais aussi lorsqu'elle est soumise à la maxime inquisitoire par le droit fédéral. La jurisprudence a déjà précisé que l'instruction d'office prescrite à l'art. 274d al. 3 CO n'interdit pas au droit de procédure de poser des exigences de motivation des recours; la formulation d'un grief intelligible, qui est l'une des conditions du déroulement bien ordonné d'une procédure de recours, constitue un minimum, qui peut être exigé de la partie recourante (ATF 118 II 50 consid. 2a p. 52). La même règle doit valoir pour le sort des enfants dans le procès en divorce, puisque la maxime inquisitoire prévue à l'art. 145 al. 1 CC a la même portée que celle qui s'applique en matières de baux d'habitations ou de locaux commerciaux et de contrats de travail (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 412 ss, spéc. 413). Du reste, la jurisprudence a déjà eu l'occasion d'indiquer que, dans la mesure où il interdit les nova, l'art. 55 al. 1 let. c OJ est applicable à l'attribution des enfants et aux questions qui y sont liées (cf. ATF 120 II 229 consid. 1c; arrêt 5C.101/1993 du 7 septembre 1993, consid. 2, publié in SJ 1993 p. 656). Dès lors, dans un recours en réforme au Tribunal fédéral dirigé contre une décision cantonale réglant les effets accessoires d'un divorce, les exigences de motivation posées à l'art. 55 al. 1 let. c OJ s'appliquent à l'attribution de l'autorité parentale et du droit de garde, à la réglementation des relations personnelles et à la fixation de la contribution d'entretien en faveur des enfants. Il ne suffit pas de prendre des conclusions sur ces questions pour que le Tribunal fédéral soit tenu d'entrer en matière sans autre condition.