Citation: 6B_1038/2018 E. 5.2

5.2. La cour cantonale a considéré que quand bien même l'intimé avait laissé entendre dans les conventions fiduciaires soumises à certains de ses clients que D.________ Sàrl agissait sous le patronage de " la société B.________ ", alors qu'elle était en réalité liée par un contrat de représentation avec C.________ AG, il ne saurait être retenu que ces seules mentions contenues dans les conventions en question avaient conduit les clients à penser qu'ils traitaient avec une agence B.________. En effet, le contrat entre C.________ AG et " B.________ " tendait à mettre en avant la bonne renommée de la dernière citée pour vendre des maisons de l'entreprise autrichienne, jusqu'alors inconnue en Suisse, de sorte que le nom " B.________" intervenait de manière prépondérante dans leur approche du marché. De plus, l'ensemble des moyens destinés à améliorer la commercialisation des maisons B.________ Minergie® était propre à induire les clients en erreur sur la fabrication et le coût de ces maisons. Par ailleurs, conformément à la stratégie mise en place par C.________ AG et " B.________ ", tout était mis en oeuvre afin que les vendeurs, dont l'intimé, apparaissent comme liés à " B.________ ". En effet, à l'instar des autres vendeurs, l'intimé était au bénéfice de cartes de visite de même que d'une adresse internet " B.________ ", et il disposait d'un contrat de bail avec " la société B.________ " dans l'immeuble situé à côté d'un point de vente de cette société, dont l'usage des locaux était exclusivement limité à la vente de " maisons B.________ ". Enfin, c'était bien " la société B.________ " qui adressait systématiquement à l'intimé l'ensemble des personnes romandes intéressées à acquérir une " maison B.________ ", et non ce dernier qui faisait la promotion de maisons d'un autre type en se servant de la renommée de " la société B.________ ". C'était donc bien celle-ci qui avait tout mis en oeuvre pour que l'intimé apparaisse, aux yeux des clients, comme faisant partie du processus de construction des maisons B.________ Minergie®, et ce n'était qu'une fois que les difficultés ont commencé à se présenter qu'elle avait reproché à l'intimé d'avoir indûment profité de sa notoriété pour en tirer un profit personnel. La cour cantonale en a conclu que l'intimé ne s'était pas rendu coupable de concurrence déloyale au sens de l'art. 23 al. 1 LCD (arrêt attaqué, consid. 5.2). En tant qu'il est reproché à l'intimé d'avoir usurpé la marque bien connue de " la société B.________ ", l'autorité précédente a relevé que, dans le contexte de la collaboration entre C.________ AG et " la société B.________ ", le logo B.________ était non seulement présent sur les cartes de visite des vendeurs et l'adresse mail de ces derniers, mais également devant les maisons d'exposition, de même que sur les brochures décrivant les différents types de maisons disponibles, ainsi que dans la presse et plus précisément dans le journal " B.________ ", qui vantait les mérites des " maisons B.________ ". Elle a considéré que quand bien même toutes les prestations n'étaient pas fournies par " la société B.________ ", à commencer par la maison elle-même qui était réalisée par l'entreprise C.________ AG, tout portait à croire que c'était bien " l'entreprise B.________ " qui proposait ces maisons Minergie®. La présence du logo sur des documents qui étaient soumis aux clients apparaissait donc comme naturelle, indépendamment de l'intervention de fournisseurs de prestations complémentaires sans lien avec " la société B.________ ". Et quand bien même l'intimé avait apposé le logo de " la société B.________ " sur différents documents présentés aux clients sans l'approbation de cette dernière, elle ne s'y était pas non plus opposée d'emblée, attendant que les difficultés aient commencé pour reprocher à l'intimé d'avoir utilisé ledit logo sans droit. Pour ces motifs, la cour cantonale a considéré que l'intimé n'avait pas abusé de la marque B.________ dans le cadre de son activité au sens de l'art. 61 al. 1 LPM (arrêt attaqué, consid. 6.3).