Citation: 1C_550/2020 E. 3

La recourante reproche à la Cour de droit administratif et public d'avoir procédé à un établissement incomplet et arbitraire des faits pertinents en retenant qu'elle n'avait pas évoqué durant la procédure de recours l'existence d'un envoi recommandé adressé le 10 juillet 2018 au Service des automobiles et de la navigation ou sa démarche du 8 octobre 2019 auprès de La Poste Suisse SA pour en obtenir la confirmation. Elle avait au contraire indiqué, par lettre recommandée du 8 octobre 2019 adressée à la Cour de droit administratif et public, avoir entrepris des démarches auprès de La Poste Suisse SA pour établir qu'elle avait envoyé sa réclamation du 10 juillet 2018 au Service des automobiles et de la navigation sous pli recommandé. Cette même lettre faisait état de son passage au guichet du Service des automobiles et de la navigation le 10 juillet 2018. Elle était en mains de la cour au moment où celle-ci a statué sur la demande de révision et était propre à écarter tout manque de diligence de sa part. Dans la lettre du 8 octobre 2019, dont se prévaut la recourante, celle-ci informe notamment la cour cantonale avoir demandé à La Poste Suisse SA de fournir la preuve de distribution du pli recommandé du 10 juillet 2018 adressé au Service des automobiles et de la navigation et contenant un exemplaire de sa réclamation; elle lui demande de ne pas statuer tant que cette preuve complémentaire et déterminante n'est pas versée au dossier, respectivement de suspendre la cause jusqu'à fin janvier 2020 en raison d'un déplacement à l'étranger. Cette lettre ne figure pas au dossier cantonal CR.2019.0033 que le Tribunal fédéral s'est fait remettre. Seul un courrier du même jour adressé en recommandé à la Cour de droit administratif et public dans laquelle la recourante requiert l'assistance judiciaire est versée au dossier sans faire état d'une autre lettre qui aurait été envoyée le même jour. Il peut certes paraître surprenant que seul l'un des deux courriers recommandés adressés le même jour à la Cour de droit administratif et public ait été reçu. La Cour de céans n'a cependant aucune raison de mettre en doute l'existence de cette seconde lettre, qui invalide l'argumentation de l'instance précédente en lien avec le manque de diligence reproché à la recourante dans la procédure de recours, et son envoi à la Cour de droit administratif et public, ou de retenir que l'extrait du suivi des envois de La Poste Suisse SA attestant de l'envoi d'un recommandé à la Cour de droit administratif et public le 8 octobre 2019 également joint au recours ne se rapporte pas à ce courrier. Il est certes regrettable que la recourante ne l'ait pas produite à l'appui de sa demande de révision de l'arrêt cantonal du 8 janvier 2020, ce qui aurait permis à la cour cantonale d'instruire ce point, se bornant à invoquer et à produire la demande, adressée le même jour à La Poste Suisse SA, d'attestation de distribution du courrier recommandé du 10 juillet 2018 au Service des automobiles et de la navigation. Elle n'avait toutefois pas de raison de douter que cette lettre n'avait pas été réceptionnée et qu'elle ne figurait pas au dossier de la cause CR.2019.0033. Cela étant, le recours est bien fondé en tant qu'il dénonce une constatation arbitraire des faits pertinents, alors même que celle-ci est intervenue sans la faute de l'instance précédente; en conséquence, l'arrêt attaqué sera annulé et la cause renvoyée à la Cour de droit administratif et public, en application de l'art. 107 al. 2, 1ère phrase, LTF, pour qu'elle examine si le courrier du 8 octobre 2019 dont se prévaut la recourante et qu'elle n'a pas reçu est de nature à fonder la révision de son arrêt du 8 janvier 2020, le cas échéant après avoir complété l'instruction si elle l'estime nécessaire.