Citation: BGE 131 V 298 E. 5.3.3

La rente de l'assurance-accidents a une toute autre fonction que l'indemnité journalière. Elle vise à compenser l'invalidité, c'est à dire l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Sous réserve BGE 131 V 298 S. 303 de révision avant l'âge de 65 ans pour les hommes et de 62 ans pour les femmes (art. 22 LAA), elle a un caractère viager. Dans la plupart des cas, le temps limité selon l'art. 324b CO (en fonction des années de service) ou selon un régime conventionnel plus favorable au travailleur est éteint quand naît un droit à la rente d'invalidité selon la LAA (voir PHILIPPE GNAEGI, Le droit du travailleur au salaire en cas de maladie, thèse Neuchâtel, 1996, p. 244). Le plus souvent, d'ailleurs, le contrat de travail a déjà été résilié. En effet, le temps écoulé entre l'accident et le passage au régime de la rente a continuellement augmenté au cours des dernières décennies. Entre 1998 et 2002, cet intervalle était en moyenne de 4,7 années (Statistique des accidents LAA 1998-2002, dix-septième période quinquennale d'observation de la SUVA et troisième période quinquennale d'observation de tous les assureurs LAA, Lucerne 2004, p. 69). La rente de l'assureur-accidents n'est pas plus en rapport avec la relation de travail qu'une rente de l'assurance-invalidité. En outre, l'intérêt économique de l'employeur à former opposition ne porte que sur une partie infime de l'objet du litige s'agissant d'une décision portant sur une rente viagère. En définitive, sous l'angle de l'intérêt du tiers (employeur) qui est requis pour former opposition, la situation juridique en matière de rentes de l'assurance-accidents est semblable à celle qui prévaut pour la rente de l'assurance-invalidité. Elle commande par conséquent une même solution. Pour cette raison déjà, il convient de dénier à l'employeur la qualité pour former opposition: l'intérêt ne se trouve pas dans un rapport suffisamment étroit et direct avec l'objet du litige.