Citation: 4P.293/2004 02.05.2005 E. B

Par ordonnance du 12 août 2004, le Tribunal de première instance du canton de Genève a rejeté la requête de X.________ SA demandant, à titre de mesures provisionnelles, qu'il soit fait interdiction à A.________ d'exercer une activité concurrente. Le Tribunal a considéré que l'employeur n'avait pas rendu vraisemblable qu'il serait concrètement menacé par l'activité de son ex-employée auprès de l'entreprise concurrente, ce qui s'opposait à l'octroi de mesures provisionnelles. Par arrêt du 18 novembre 2004, la Cour de justice du canton de Genève a admis le recours interjeté par X.________ SA contre la décision du 12 août 2004, a fait interdiction immédiate à A.________ de poursuivre son activité au sein de l'entreprise qui l'employait et lui a ordonné de s'abstenir de faire concurrence à son ancien employeur d'une quelconque autre manière, en reprenant littéralement, dans son dispositif, l'art. 12 al. 1 du contrat de travail ayant lié les parties. En substance, la cour cantonale a retenu que l'employeur avait fourni à temps la garantie de salaire exigée et que la mauvaise atmosphère au sein de l'entreprise n'aurait pas été alléguée "avant le présent appel". Pour obtenir des mesures provisionnelles, le requérant ne devait pas établir l'existence d'un dommage, mais seulement rendre vraisemblable le risque que ses intérêts soient lésés ou menacés. Tel était le cas en l'espèce, où l'ancienne employée avait commencé à travailler auprès d'une entreprise concurrente dès le 2 juillet 2004, ce qui indiquait "qu'elle souhaitait être rapidement déliée de la clause de prohibition de concurrence contenue dans son contrat".