Citation: 6P.11/2007 04.05.2007 E. 1

Une raison de se croire en droit d'agir est suffisante lorsqu'aucun reproche ne peut être adressé à l'auteur du fait de son erreur parce qu'elle provient de circonstances qui auraient pu induire en erreur tout homme consciencieux (ATF 98 IV 293 consid. 4a p. 303). L'erreur de droit, qui est admise de manière restrictive, est fondée sur l'idée que le justiciable doit s'efforcer de prendre connaissance de la loi et que son ignorance ne lui permet de s'exculper que dans des cas exceptionnels (ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 241). L'ignorance de la loi ne constitue donc en principe pas une raison suffisante et il appartient à celui qui se trouve face à une situation juridique qu'il ne maîtrise pas de prendre les renseignements nécessaires (ATF 128 IV 201 consid. 2 p. 210). 7.2 L'arrêt attaqué retient que "tant par sa formation de pharmacien que par le fait qu'il fréquentait assidûment des fitness, le recourant ne pouvait pas ne pas savoir que les produits dopants étaient interdits. Aurait-il eu un doute à ce sujet qu'il aurait pu se renseigner auprès de personnes autorisées, notamment le Pharmacien cantonal" (arrêt attaqué p. 27). Par cette motivation, la cour cantonale ne s'est pas prononcée clairement sur la première condition de l'erreur de droit, à savoir sur le point de savoir si le recourant se croyait en droit d'agir, puisqu'elle s'est contentée de déclarer que le recourant "ne pouvait pas ne pas savoir" que les produits dopants étaient interdits. Cette question peut toutefois être laissée ouverte, dans la mesure où, de toute façon, le recourant n'avait pas de raisons suffisantes de se croire en droit d'agir. En effet, le pharmacien qui dispense des produits dopants à des fins de culturisme n'a pas de raisons suffisantes d'admettre qu'il ne commet pas un acte contraire au droit. Comme le retient à juste titre la cour cantonale, le recourant devait au besoin, en tant que professionnel de la santé, se renseigner auprès du pharmacien cantonal. Le fait que d'autres professionnels de la santé (employés subalternes de la pharmacie et assureurs maladies) ignoraient la nouvelle législation sur le dopage est sans pertinence. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.