Citation: 1C_320/2023 E. 2.3

2.3. A l'issue de la procédure pénale, le recourant a été condamné à neuf ans d'emprisonnement (dix ans selon le recourant qui fait état d'une aggravation en appel). L'Etat requérant, pour des motifs qui lui sont propres (l'arrêt de la Cour des plaintes - consid. 3.8 - évoque la nécessité de statuer rapidement afin que la durée de la détention provisoire ne dépasse pas celle prévue par la loi), a ainsi décidé de statuer sur la culpabilité du recourant sans disposer des renseignements bancaires demandés à la Suisse. Pour autant que l'arrêt de la Cour suprême mette définitivement un terme à la procédure pénale, on ne voit pas en quoi les renseignements requis pourraient revêtir une quelconque utilité. Dans ses écritures, l'OFJ évoque la possibilité d'une révision, mais tel n'est pas l'objet de la demande d'entraide, et rien ne vient garantir qu'une telle procédure puisse effectivement avoir lieu. L'arrêt attaqué évoque pour sa part la possibilité d'obtenir des garanties diplomatiques "a posteriori". Les garanties diplomatiques, en particulier celles qui portent sur l'indépendance et l'impartialité des autorités de poursuite et le déroulement de la procédure pénale, ont été reconnues nécessaires par le Tribunal fédéral puis par l'OFJ et le DFAE avant qu'elles ne soient concrétisées dans l'arrêt attaqué. Si toutefois la procédure dirigée contre le recourant est terminée, ces garanties, posées comme une condition essentielle à l'octroi de l'entraide, ne seront manifestement pas prises en compte par l'Etat requérant. Dans la mesure où elle conserverait un objet, l'entraide judiciaire devrait dès lors être refusée. En l'état, ces questions ne peuvent toutefois pas être définitivement tranchées. Le recourant n'a en effet produit que la première et la dernière page de l'arrêt de la Cour constitutionnelle angolaise, avec une traduction non certifiée conforme. On ne connaît pas dès lors l'objet et la portée de l'arrêt en question. On ignore également si les renseignements demandés à la Suisse peuvent encore conserver une utilité sur des questions qui n'auraient, le cas échéant, pas été traitées lors de cette première procédure. Il appartiendra dès lors à l'OFJ d'interpeller l'Etat requérant sur ces points. En tout état, il devra se procurer en entier l'arrêt précité de la Cour constitutionnelle, avec une traduction certifiée conforme dans la langue de la procédure suisse.