Citation: 2A.663/2005 25.10.2006 E. B

Par décision du 3 février 2005, le Service de la population et des migrants (en abrégé: le SPoMi), après leur avoir donné l'occasion de s'exprimer, a révoqué les autorisations d'établissement de AX.________, BX.________ et CX.________ et a refusé la demande d'autorisation de séjour déposée par DX.________. Les intéressés ont porté leur cause devant le Tribunal administratif qui, par arrêt du 11 octobre 2005, a rejeté le recours. Le Tribunal administratif a considéré en substance que le déroulement chronologique des faits et leur enchaînement rapproché démontraient clairement que AX.________ avait utilisé abusivement l'institution du mariage dans le but de lui permettre d'éluder les règles ordinaires applicables en matière de police des étrangers aux ressortissants de Serbie et Montenegro. Devant quitter la Suisse en juin 1997, il avait divorcé en avril de la même année de la mère de ses enfants pour épouser une ressortissante suisse le 21 août 1997; après avoir obtenu une autorisation d'établissement, le 7 août 2002, il avait rapidement ouvert action en divorce, puis s'était, neuf mois après l'entrée en force du jugement de divorce, remarié avec la mère de ses enfants et avait demandé pour elle le regroupement familial. Les époux AX.________ et Y.________ n'ayant jamais vécu ensemble, il apparaissait que ce mariage n'avait été qu'un épisode nécessaire et passager sur la voie choisie en 1997 et qui menait à la réunification en Suisse de la famille kosovarde. Lorsque le SPoMi avait accordé l'autorisation d'établissement, il ignorait que le requérant lui cachait ses intentions abusives; les eût-il connues qu'il aurait, sans aucun doute, refusé ce permis. Les conditions de révocation des autorisations d'établissement étaient donc réunies et la mesure était conforme au principe de la proportionnalité. Enfin, du moment que AX.________ et ses enfants devaient quitter la Suisse, la demande d'autorisation de séjour formée par son épouse ne pouvait qu'être rejetée.