Citation: 9C_81/2015 E. 4.2

4.2. L'art. 18 du règlement, intitulé «Salaire assuré retraite» prévoit qu'«au jour de l'affiliation à la caisse, le salaire assuré retraite est égal à 13 fois le salaire mensuel en vigueur à cette date; il est ensuite adapté à chaque modification du salaire mensuel» (al. 1). Aux termes de l'al. 2 de cette disposition, «le Conseil de fondation est habilité à fixer un salaire assuré retraite maximum ainsi que le salaire retraite des courtiers». Conformément à l'art. 9 al. 5 des Statuts de la caisse (en relation avec l'art. 11 du règlement sur les attributions, compétences, convocations et décisions du Conseil de fondation), les décisions du Conseil de fondation sont consignées dans un procès-verbal.