Citation: 4A_238/2018 E. 1

En effet, déterminer à quel moment l'original de la déclaration d'appel a été déposé, respectivement pour quelle raison il n'a pas été déposé plus tôt est une question de fait. Pour le surplus, savoir si les exigences de forme et de délai ont été respectées et s'il y a lieu d'entrer en matière sur l'appel, respectivement s'il convient de restituer le délai, sont des questions de droit. En l'occurrence, après avoir été informé par le TAS du fait qu'il n'avait toujours pas déposé l'original de sa déclaration d'appel, le club a spontanément invoqué une erreur du secrétariat de son conseil ( « an unfortunate mistake of Counsel's secretariat »). Ce faisant, le club a renseigné le TAS sur la cause pour laquelle l'original de la déclaration d'appel n'était toujours pas parvenu audit tribunal le 12 mars 2018. Il ne prétend du reste pas avoir été privé de la faculté d'invoquer des faits pertinents pour la question du respect du délai (ou la demande de restitution). Tout au plus s'essaie-t-il à démontrer juridiquement que l'appel était recevable et qu'il était possible selon la doctrine de demander une restitution de délai - tout en s'abstenant, soit dit en passant, de préciser que la doctrine subordonne ce remède déduit du principe de la bonne foi à la preuve d'un empêchement non fautif (RIGOZZI/HASLER, op. cit., p. 1006 n° 18 ad art. R49 du Code; MAVROMATI/REEB, The Code of the Court of Arbitration for Sport, 2015, nos 101 in fineet 107 ad art. R49 du Code; ULRICH HAAS, The "Time Limit for Appeal" in Arbitration Proceedings before the Court of Arbitration for Sport [CAS], in Bulletin TAS 2011/2 p. 16, qui plaide cependant pour une pratique pas trop stricte). Or, au vu de la jurisprudence précitée, le TAS n'avait pas à recueillir les déterminations juridiques du club avant de rendre sa décision. Il s'ensuit le rejet du grief de violation du droit d'être entendu.