Citation: 9C_354/2010 16.12.2010 E. 3

Sur le fond, le litige porte sur le montant de l'indemnité journalière à laquelle a droit le recourant pendant sa formation en science en psychologie. Il s'agit, en particulier, de savoir si cette formation doit être considérée comme une formation professionnelle initiale (au sens de l'art. 16 LAI) ou un reclassement dans une nouvelle profession (au sens de l'art. 17 LAI), la qualification de l'une ou l'autre forme de prestation impliquant l'application de différentes règles relatives au calcul de l'indemnité journalière (cf. art. 23 et 24 LAI; voir SILVIA BUCHER, Leistungen der Invalidenversicherung im Rahmen der erstmaligen beruflichen Ausbildung, der Umschulung und der beruflichen Weiterausbildung, insbesondere für ein Universitäts-studium, in Liber Amicorum für Dr. Martin Vonplon, 2009, p. 69 ss, 71). 3.1 Selon l'art. 16 al. 1 LAI, l'assuré qui n'a pas encore eu d'activité lucrative et à qui sa formation professionnelle initiale occasionne, du fait de son invalidité, des frais beaucoup plus élevés qu'à un non-invalide, a droit au remboursement de ses frais supplémentaires si la formation répond à ses aptitudes. Conformément à l'art. 16 al. 2 let. b LAI, est assimilée à la formation professionnelle initiale la formation dans une nouvelle profession pour les assurés qui, postérieurement à la survenance de l'invalidité, ont entrepris de leur propre chef une activité professionnelle inadéquate qui ne saurait être raisonnablement poursuivie. Quant au reclassement dans une nouvelle profession, l'assuré y a droit, selon l'art. 17 al. 1 LAI, si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI). Lorsqu'une formation initiale a dû être interrompue en raison de l'invalidité de l'assuré, une nouvelle formation professionnelle est assimilée à un reclassement, si le revenu acquis en dernier lieu par l'assuré durant la formation interrompue était supérieur à l'indemnité journalière prévue par l'art. 23 al. 2 LAI (art. 6 al. 2 RAI). Une formation professionnelle initiale est considérée comme interrompue au sens de l'art. 6 al. 2 RAI lorsque, bien que l'assuré ait accompli cette formation après la survenance de l'invalidité, l'exercice de la profession apprise se révèle incompatible avec le handicap et que l'on ne saurait raisonnablement exiger de l'assuré qu'il poursuive cette activité; dans cette éventualité, les conditions strictes prévues par cette disposition doivent également être réalisées pour que l'on puisse admettre l'existence, avant la survenance du cas d'assurance, d'une activité lucrative d'une certaine importance économique, justifiant un reclassement professionnel (ATF 121 V 186). Ce n'est que si le dernier revenu réalisé avant la survenance du cas d'assurance qui ouvre le droit au reclassement dépasse le montant de l'indemnité journalière prévue par l'art. 23 al. 2 LAI que la nouvelle formation entreprise peut être considérée comme une mesure d'ordre professionnel assimilée à un reclassement (cf. ATF 121 V 186 consid. 3c p. 188). Il n'est donc pas déterminant que l'assuré ait ou non exercé une activité lucrative au moment où est survenu le cas d'assurance; il s'agit bien plutôt de savoir si, après avoir terminé sa formation professionnelle initiale, l'assuré a ou non, à un moment donné, exercé une activité lucrative d'une certaine importance économique après la fin de sa première formation professionnelle - interrompue, le cas échéant -, ce qui concorde avec l'art. 6 al. 1 RAI; il doit y avoir un lien de causalité entre l'invalidité et la nécessité de la mesure de formation, mais pas entre l'invalidité et le fait d'arrêter l'activité exercée en premier lieu ou l'activité sans formation (arrêts I 301/02 du 29 octobre 2003 consid. 4.3 [in SVR 2004 IV n° 33 p. 105] et I 328/98 du 23 février 1999 consid. 2b/aa [in VSI 2000 p. 192]; MEYER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 2ème éd., 2010, ad art. 17 p. 193 sv.). 3.2 Le critère déterminant le droit à l'une ou l'autre des deux mesures de réadaptation d'ordre professionnel en cause réside dans l'exercice d'une activité lucrative d'une certaine importance économique avant la survenance de l'invalidité, dont le moment est déterminé de manière spécifique pour les mesures de réadaptation (ATF 121 186 consid. 3b p. 188; arrêts I 159/05 du 16 mars 2006 consid. 2 et I 328/98, cité, consid. 2a). Dans ce cadre, l'invalidité ou plus précisément le cas d'assurance survient lorsque l'atteinte à la santé a des répercussions telles que l'exercice de l'activité en cause n'est plus possible à long terme et que celle-ci n'apparaît plus exigible, de sorte que la mesure d'ordre professionnel est objectivement indiquée (ATF 113 V 261 consid. 1b p. 263; arrêt I 159/05, cité, consid. 3.2.2). Par ailleurs, une activité d'une certaine importance économique suppose que l'assuré ait acquis pendant six mois un revenu équivalant à trois quarts d'une rente ordinaire simple minimale entière et perdu celui-ci en raison de l'invalidité (ATF 118 V 7 consid. 1c/aa p. 13 et les références).