Citation: 1C_76/2020 E. 2.2

2.2. La CCL, qui a rendu un préavis positif sur le premier projet qui lui a été présenté, n'a pas été consultée une fois le projet modifié pour tenir compte de la position su SIPAL-MS, de sorte que le projet mis à l'enquête publique ne lui a en réalité pas été soumis. Selon les recourants, la cour cantonale aurait dû se prononcer sur les conséquences juridiques de l'absence de préavis de la CCL sur le projet effectivement mis à l'enquête publique - et adopté -, ce qu'elle n'a pas fait. Il ressort de l'arrêt attaqué que la cour cantonale a reconnu que c'était à tort que le projet mis à l'enquête publique n'avait pas été soumis préalablement à la CCL. La cour cantonale a alors invité une première fois la CCL à se déterminer sur le recours cantonal, ce à quoi la commission a répondu qu'elle n'avait pas de remarques à formuler. Sur requête de la municipalité en ce sens, la cour cantonale a interpelé une nouvelle fois la CCL, l'invitant expressément à se déterminer sur le projet mis à l'enquête publique et objet du recours, dont les différences avec le projet précédent avaient été mises en évidence dans le dossier communal. La CCL a alors requis que les différences entre les deux projets soient indiquées de manière plus visible, à l'aide de documents sur support informatique. Nantie de documents conformes à ses exigences, sans se déterminer sur le projet lui-même, elle a ensuite répondu qu'elle aurait pu faire part de ses remarques si le dossier lui avait été soumis avant enquête. Les premiers juges ont finalement pu connaître la position de la CCL lors de l'audience publique qu'ils ont tenue le 12 septembre 2019 et à laquelle la commission a été convoquée. Ils ont donc jugé que le grief tiré du fait que le projet n'avait pas été examiné par cette commission était ainsi devenu sans objet. En d'autres termes, conformément à la jurisprudence citée ci-dessus, cela signifie que la violation du droit d'être entendus des recourants a été jugée réparée en instance de recours cantonale. Au contraire de ce que ceux-ci affirment de façon appellatoire, tenir le défaut de préavis pour réparé sur la base de la prise de position exposée en audience par le représentant de la CCL, qui a été dûment sollicitée à plusieurs reprises et formellement convoquée à dite audience est, dans les circonstances décrites ci-dessus, conforme à la jurisprudence relative au respect du droit d'être entendu. Les recourants tiennent eux-mêmes l'avis de la CCL pour connu, exposant que le préavis de la commission, s'il avait été sollicité, aurait été négatif; ils rappellent en effet qu'en audience, le représentant de la CCL, à la question du président de savoir quelles auraient été les conclusions de la commission si elle s'était prononcée, a répondu que "la CCL aurait indiqué qu'il fallait revenir au projet précédent à cause de l'avant-toit recouvrant les balcons, désormais horizontal alors qu'il prolongeait la pente du toit dans le projet précédent, et [à cause] des ouvertures modifiées". Les recourants déplorent ensuite l'absence de prise de position de la cour cantonale sur la teneur de ce préavis. A cet égard, si la question du préavis de la CCL a été examinée au considérant 8 de l'arrêt attaqué s'agissant de sa composante formelle, sur le plan matériel, la position de la CCL elle-même, en particulier s'agissant de l'avant-toit et des ouvertures, a été intégrée à l'examen de fond portant sur l'esthétique et l'intégration du projet au considérant 4 de l'arrêt attaqué. L'avis négatif de la CCL est indiqué au considérant 4c et, au contraire de ce que font valoir les recourants, l'appréciation des premiers juges sur cette question est expressément développée au considérant 4e de l'arrêt attaqué: la cour cantonale a tenu compte de l'avis de la CCL, exposant notamment que l'avant-toit qui couvre les balcons n'a pas d'effet sensible sur la volumétrie du projet litigieux et qu'en dépit de ce que l'avant-toit horizontal laisse les ouvertures de l'étage supérieur entièrement dégagées, pour l'observateur ordinaire qui se trouve au niveau de la rue en revanche, la nouvelle version de l'avant-toit ne modifie pas l'apparence de la façade. En définitive, ni le fait de considérer le défaut de préavis de la CCL comme réparé, ni la façon dont les premiers juges ont pris en compte ce préavis n'est critiquable en l'espèce, de sorte que le droit d'être entendus des recourants a été respecté.