Citation: 6B_964/2013 E. 3.3.3

3.3.3. In casu, le Président du tribunal correctionnel a déclaré l'opposition du recourant à l'ordonnance pénale irrecevable faute d'avoir été formée dans le délai indiqué de dix jours. Il est constant que l'indication de la voie de droit - incluant celle du délai d'opposition - figurait en allemand dans l'ordonnance pénale, qu'elle n'a pas été traduite en français et que le recourant a formé opposition tardivement. L'indication des voies de droit avait la teneur suivante : « Gegen den Strafbefehl können nach Art. 354 StPO die beschuldigte Person und weitere Betroffene bei der Staatsanwaltschaft Basel-Stadt, Strafbefehlsdezernat, innert 10 Tagen schriftlich Einsprache erheben. Die Einsprachen sind zu begründen; ausgenommen ist die Einsprache der beschuldigten Person. Ohne gültige Einsprache wird der Strafbefehl zum rechtskräftigen und vollstreckbaren Urteil ». La cour cantonale met en doute les allégations du recourant selon lesquelles il ne comprend pas l'allemand. Selon elle, la motivation de l'opposition - dont il apparaît que le recourant a parfaitement saisi le contenu de l'ordonnance pénale nonobstant son libellé en allemand - et la recevabilité du recours cantonal démontrent que le recourant dispose de connaissances suffisantes en allemand. Ces considérations ne sauraient être partagées. Le recourant est un ressortissant français, établi au moment des faits à A.________ qui n'est pas une région frontalière du canton de Bâle-Ville. L'avis d'infraction lui a été spontanément notifié en français, à l'instar d'ailleurs du dispositif de la décision cantonale. Dans toutes ses écritures, le recourant s'est exprimé en français. Qu'il ait été en mesure de se déterminer en connaissance de cause sur le fond du dossier s'explique par la traduction en français de l'avis d'infraction exposant les éléments essentiels de celle-ci. Certes, il n'a pas immédiatement fait part de ses difficultés à comprendre l'allemand. Toutefois, il pouvait légitimement inférer de la traduction spontanée en français de l'avis d'infraction que les autorités bâloises doutaient qu'en tant que ressortissant d'un pays dont le français est l'unique langue nationale, il comprît l'allemand. On ne saurait par conséquent lui reprocher d'avoir tardé à s'en prévaloir (cf. art. 5 al. 3 Cst.; ATF 135 III 334 consid. 2.2 p. 336). Partant, il ne peut être retenu que le recourant comprenait suffisamment l'allemand pour saisir la portée exacte de l'indication des voies de recours. Le droit à une défense effective commandait par conséquent de lui traduire en français les passages essentiels de l'ordonnance pénale, ainsi que l'indication de la voie de droit afin de lui assurer un procès équitable. En l'omettant, le Président du tribunal correctionnel, suivi par la Présidente de la cour d'appel, a violé le droit fédéral.