Citation: 5A_289/2023 E. B

Après une vaine procédure de conciliation, les époux H.________ ont saisi le 3 février 2020 le Tribunal civil de l'arrondissement de la Veveyse (ci-après: le tribunal) afin qu'il soit constaté que la servitude de passage grevant leur immeuble est exclusivement destinée au passage de piétons et de véhicules permettant l'exploitation agricole de l'art. 371 et ne permet pas la création d'une route d'accès à un nouveau quartier d'habitation qui serait créé sur ce dernier immeuble. Ils ont requis que la conservatrice du registre foncier de la Veveyse modifie l'intitulé de la servitude par la précision qu'il s'agit d'un droit de passage agricole. L'hoirie A.________ s'est opposée à la demande. Le tribunal a admis la demande le 30 décembre 2021 et constaté que la servitude de passage était destinée uniquement à permettre l'exploitation agricole de l'art. 371 et n'autorisait pas la création d'une route d'accès à un nouveau quartier d'habitation sur ce fonds. Ordre a été donné à la conservatrice du registre foncier de la Veveyse de mettre à jour les deux feuillets concernés en y précisant que le passage est agricole. Statuant sur l'appel de l'hoirie A.________, la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg l'a partiellement admis (ch. I). Le dispositif de la décision du tribunal a été réformé en ce sens que la demande des époux H.________ est partiellement admise (ch. I.1), étant constaté que la servitude de passage intitulée "Passage selon plan" grevant l'art. 1'404 au profit de l'art. 371 est une servitude de passage agricole, destinée exclusivement à permettre l'exploitation agricole du fonds dominant (ch. I.2) et que partant, elle ne permet pas en particulier la création d'une route d'accès à un nouveau quartier d'habitation qui serait créé sur le fonds dominant (ch. I.3). L'ordre donné à la conservatrice du registre foncier de la Veveyse de mettre à jour les deux feuillets concernés en y apportant la précision du caractère agricole du droit de passage a en revanche été supprimé (ch. I.4), la cour cantonale estimant que l'inscription figurant au registre foncier n'était entachée d'aucune inexactitude. Les frais judiciaires et dépens des deux instances cantonales ont été arrêtés et répartis entre les parties (ch. I.5 et II).