Citation: 1B_179/2009 24.11.2009 E. 2.1

Le séquestre pénal est une mesure conservatoire provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs que le juge du fond pourrait être amené à confisquer ou qui pourraient servir à l'exécution d'une créance compensatrice. En l'espèce, l'arrêt cantonal est fondé sur l'art. 181 al. 1 CPP/GE, disposition selon laquelle le juge d'instruction saisit les objets et les valeurs susceptibles d'être confisqués ou réalisés en exécution d'une créance compensatrice. Comme cela ressort du texte de l'art. 181 al. 1 CPP/GE, une telle mesure est fondée sur la vraisemblance; elle porte sur des objets dont on peut admettre, prima facie, qu'ils pourront être confisqués en application du droit pénal fédéral. Une simple probabilité suffit car, à l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte à des prétentions encore incertaines; en outre, le juge doit pouvoir décider rapidement du séquestre provisoire, ce qui exclut qu'il résolve des questions juridiques complexes ou qu'il attende d'être renseigné de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 99; 103 Ia 8 consid. III/1c p. 13; 101 Ia 325 consid. 2c p. 327). 2.2 L'éventualité d'une confiscation ou d'une créance compensatrice a déjà été affirmée, en particulier dans l'arrêt du Tribunal fédéral rendu en 2002. Cet arrêt retient notamment, à la charge du recourant, des virements insolites effectués en sa faveur, susceptibles de constituer des détournements. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'enquête n'a pas permis de lever les charges retenues contre lui. La cour cantonale a retenu que le recourant avait continué à percevoir des rémunérations élevées tout en sachant, dès 1997, que la société était surendettée. Le rapport d'expertise établi en janvier 2006 met par ailleurs en évidence des augmentations de capital fictives. L'instruction porte encore sur des versements de dividendes sur la base d'un procès-verbal falsifié, ainsi que sur le transfert de 2,4 millions d'USD en faveur d'un compte contrôlé par le recourant. En l'état, on ne saurait donc exclure que les biens saisis puissent être confisqués comme produit des infractions, ou servir au paiement d'une créance compensatrice. 2.3 Le recourant soutient que le blocage de ses avoirs porterait atteinte à son minimum vital. Il explique n'avoir plus aucune ressource, les saisies et poursuites dont il est l'objet l'empêchant de retrouver une activité lucrative. La Chambre d'accusation a retenu que, selon les allégués non contestés des parties civiles, le recourant aurait vendu un bien en France et disposerait de moyens suffisants pour intenter de nombreux procès, ce qui laisserait à penser qu'il détient encore des avoirs disponibles à l'étranger. Le recourant se contente d'affirmations générales, et ne tente nullement de démontrer - comme l'exige l'art. 106 al. 2 LTF - que les considérations de la cour cantonale seraient arbitraires. Le grief doit par conséquent être écarté, dans la mesure où il est recevable.