Citation: 1C_452/2023 E. D

Entre novembre 2014 et mai 2015, la commune d'Avusy a demandé à plusieurs reprises qu'un délai soit imparti à A.________ pour cesser ses activités et pour remettre les parcelles dans un état conforme à la zone agricole. Par décision du 4 juin 2015, le Département a refusé de suspendre les activités de A.________ sur les parcelles nos 85, 86 et 87 et d'ordonner l'évacuation des installations ainsi que la remise en état des lieux. Par jugement du 26 mai 2016, le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève (ci-après: le TAPI) a admis le recours formé par la commune d'Avusy contre cette décision et a renvoyé le dossier au Département pour nouvelle décision dans le sens des considérants, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. Par arrêt du 26 juin 2018, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a annulé ce jugement sur recours de l'exploitante et du Département et a rétabli la décision du 4 juin 2015. La commune d'Avusy a recouru contre l'arrêt du 26 juin 2018 auprès du Tribunal fédéral. La cause a d'abord été suspendue jusqu'à droit connu sur le référendum cantonal déposé contre la loi n° 11976 adoptée le 2 novembre 2018 par le Grand Conseil genevois qui approuve la création d'une zone industrielle et artisanale exclusivement affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux sur les parcelles nos 85, 86 et 87 et qui rejette, dans la mesure de leur recevabilité, les oppositions formées à cette loi. La cause a ensuite été suspendue jusqu'à droit connu sur la procédure de recours contre la décision du Département du 1er octobre 2021 (voir infra F). L'instruction a été reprise le 3 mai 2023. Par ordonnance 1C_423/2018 du 30 juin 2023, le Tribunal fédéral a déclaré le recours dirigé contre l'arrêt du 26 juin 2018 sans objet et a rayé la cause du rôle.