Citation: 5C.3/2003 31.03.2003 E. D

Le 13 août 1983, S.________ a été victime d'un accident lors d'un match amical. Depuis lors, il n'a plus été en mesure de jouer au football et sa carrière a été interrompue. Le 26 juillet 1984, le Lausanne-Sports à notifié à A.________ qu'il a cédé tous ses droits issus de la police d'assurance "casco-joueur" à X.________. Ce dernier est décédé en 1987; son fils Y.________ est son seul héritier. Après s'être dans un premier temps opposée à faire intervenir l'assurance collective, en contestant le lien de causalité entre l'accident et l'état de S.________, A.________ a accepté, au titre des prestations issues de cette assurance couvrant la perte de salaire et les frais médicaux, de verser une somme totale de 300'000 fr. En 1989, elle a encore versé à S.________ un montant de 300'000 fr. à titre transactionnel, au titre de capital invalidité. En 1991, S.________ a actionné A.________ devant le Tribunal de commerce de Zurich pour un montant de 450'000 fr., en invoquant l'assurance "casco-joueur" et en se fondant sur l'art. 87 LCA. Dans le cadre de ce procès, les parties ont transigé sur un montant de 200'000 fr., qui dans l'esprit de A.________ devait régler définitivement, et ceci également à l'égard du Lausanne-Sports et de Y.________, le litige relatif à l'assurance "casco-joueur". En définitive, A.________ a ainsi versé à S.________ le montant de 300'000 fr. au titre des prestations issues de l'assurance collective, le montant de 300'000 fr. à la suite de la transaction passée pour le capital invalidité et le montant de 200'000 fr. à titre transactionnel au terme du procès intenté à Zurich, soit la somme totale de 800'000 fr.