Citation: 2C_71/2007 09.10.2007 E. 5

Dans un premier grief, la recourante conteste qu'il existe un intérêt public suffisant justifiant un tel monopole. 5.1 D'après l'art. 2 du règlement litigieux, la création et l'exploitation d'un central d'appel unique des taxis A visent notamment à assurer la disponibilité de taxis dans l'agglomération lausannoise afin de répondre à la demande de clients tous les jours de l'année et à toute heure, à assurer une réponse rapide à toute commande de course, à garantir la fiabilité et la qualité du service des taxis A, à faire en sorte que le système de transmission des commandes de courses de taxis A soit d'un coût modéré et à contribuer à collaborer à une politique coordonnée des transports. Selon le préavis du 24 mars 2006 commentant l'art. 2 du règlement litigieux, l'objectif du règlement litigieux est de lutter contre la diminution sensible de la qualité du service de taxi qu'entraîne l'existence de deux centraux d'appel A, faute de taxis disponibles en suffisance pour effectuer des courses dans des délais satisfaisants, certaines courses n'ayant parfois même pas pu être effectuées. Le monopole institué par le règlement a pour but d'éviter que le client rappelle ou n'appelle un autre central, avec le risque que deux taxis se trouvent finalement au lieu de commande et que l'un d'eux reparte à vide. Un seul central tend par conséquent à limiter la circulation inutile et à favoriser la coordination des taxis entre eux et avec l'ensemble des transports publics. La Cour constitutionnelle a jugé à juste titre que ces objectifs constituaient des motifs d'intérêt public qui l'emportaient sur l'intérêt privé de la recourante à conserver au sein de sa clientèle d'abonnés quelques chauffeurs de taxis A et sur le souhait de celle-ci de conserver un marché libre de toute intervention des pouvoirs publics s'agissant de centrales d'appel. En effet, les droits et obligations des chauffeurs de taxis A, en particulier le droit de parquer sur le domaine public et d'utilisation préférentielle de la voie publique accordé aux taxis A (art. 59 al. 2 RIT), l'obligation de comportement du chauffeur du taxi, l'obligation générale d'accepter une course (art. 49 RIT) et la soumission à un tarif uniforme, obligatoire, clair, n'induisant pas le public en erreur et édicté par les autorités intercommunales (art. 73 RIT) désignent ces derniers comme un quasi service public, complémentaire aux transports publics collectifs, auquel le public doit pouvoir s'adresser sans crainte par l'intermédiaire de l'interlocuteur unique et efficace que doit constituer un seul central d'appel. Il est vrai que l'existence d'un seul ou plusieurs centraux d'appel ne modifie en rien les obligations réglementaires personnelles des chauffeurs de taxis et la recourante a également raison d'affirmer que l'existence d'un unique central de taxis A n'éliminera pas complètement les inconvénients de la concurrence entre centraux d'appel, tels que le risque qu'une course soit commandée deux fois, puisque l'existence d'un central d'appel de taxis B n'est pas exclue par le règlement litigieux. Il n'en demeure pas moins, comme le relève le préavis du 24 mars 2006, que la suppression de deux centraux d'appel de taxis A au profit d'un seul contribue largement à diminuer le risque de doubles commandes et partant de courses à vide préjudiciables à l'efficacité du service de taxi et favorise une meilleure coordination des transports en région lausannoise en améliorant l'accès du public à ce service. La clientèle aura en outre la certitude de s'adresser à un chauffeur de taxi A avec les avantages et les garanties tarifaires de ce service prévus par le règlement intercommunal, ce qui constitue également un motif d'intérêt public. Tel ne serait pas le cas si un central d'appel regroupait à la fois des chauffeurs de taxis A et de taxis B. Le grief de la recourante est rejeté.