Citation: 1C_498/2022 E.

Le 1 er janvier 2002, les communes de Champmartin et Cudrefin ont fusionné. Les chalets du secteur "En Trouville" sont depuis lors compris dans le périmètre des parcelles n os 1014 (40 ha) et 2664 (86 ha) de la Commune fusionnée de Cudrefin, propriétés de l'Etat de Vaud. La première est en nature de forêt (277'779 m 2) et de roselière (123'163 m 2); la seconde, en nature de forêt (104'202 m 2), de divers (705'342m²) et inculte (50'493m²). La Réserve des Grèves de la Motte, dont le secteur fait partie, est l'une des huit réserves de la "Grande Cariçaie". Les parcelles sont par ailleurs incluses dans différents inventaires fédéraux (notamment IFP; Inventaire fédéral des zones alluviales d'importance nationale; Inventaire fédéral des bas-marais d'importance nationale; Inventaire fédéral des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale; Inventaire fédéral des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale).