Citation: 1P.216/2004 26.07.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 225 consid. 1 p. 227, 453 consid. 2 p. 456 et les arrêts cités). 1.1 Les recourants font l'un et l'autre état de leur qualité de députés mais ils invoquent également leurs droits de citoyens. Ils mentionnent les compétences du peuple selon la Constitution cantonale (Constitution de la République et canton de Neuchâtel du 24 septembre 2000, Cst./NE - RS 131.233) et se réfèrent dans leur mémoire complétif à l'art. 34 Cst. qui garantit les droits politiques. Il y a donc lieu d'examiner si le présent recours de droit public est un recours concernant le droit de vote des citoyens au sens de l'art. 85 let. a OJ. Un tel recours est soumis à la règle générale de l'art. 90 al. 1 OJ, selon laquelle l'acte de recours doit contenir la désignation de l'arrêté ou de la décision attaqués, les conclusions du recourant ainsi qu'un exposé des faits essentiels et un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189 et les arrêts cités). En l'occurrence, les recourants ne donnent pas d'indication claire au sujet de l'acte étatique qu'ils entendent attaquer. Quoi qu'il en soit, même s'il fallait déduire de leurs écritures qu'ils reprochent au Conseil d'Etat d'avoir soustrait une dépense au vote du peuple, violant ainsi les dispositions constitutionnelles sur le référendum financier (référendum facultatif selon l'art. 42 al. 2 let. b Cst./NE), on ne voit pas quelle nouvelle dépense aurait été décidée et publiée dans les trente jours précédant le dépôt du recours (cf. art. 89 al. 1 OJ), en relation avec les travaux du tronçon "Haut-du-Crêt - La Chaux-de-Fonds". Le premier crédit d'engagement pour ce projet routier a au demeurant été soumis au vote populaire en 1995 et, d'après les explications du Conseil d'Etat, un crédit complémentaire sera demandé en temps voulu, selon la procédure prescrite par le droit cantonal (cf. art. 40 de la loi cantonale sur les finances) qui, en cas d'adoption d'un décret par le Grand Conseil, ouvre la voie du référendum facultatif. Dépourvu à ce propos de conclusions et d'une motivation conformes aux exigences de l'art. 90 al. 1 OJ, le recours est donc manifestement irrecevable en tant que recours de droit public pour violation des droits politiques, au sens de l'art. 85 let. a OJ. 1.2 Les recourants invoquent par ailleurs, de manière très imprécise, des droits constitutionnels des citoyens au sens de l'art. 84 al. 1 let. a OJ. Ils font en effet référence aux droits fondamentaux mentionnés à l'art. 35 Cst. et à la compétence du Tribunal fédéral, selon l'art. 189 al. 1 let. a Cst., pour connaître des réclamations (ou recours) pour violation de droits constitutionnels. Le recours de droit public pour violation de ces droits constitutionnels, ou droits fondamentaux, est soumis à diverses conditions de recevabilité (art. 86 ss OJ). En particulier, la qualité pour former un tel recours est définie, de manière restrictive, à l'art. 88 OJ. Ce recours est ouvert uniquement à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés; le recours formé pour sauvegarder l'intérêt général, ou visant à préserver de simples intérêts de fait, est dès lors irrecevable (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 129 II 297 consid. 2.1 p. 300; 126 I 43 consid. 1a p. 44 et les arrêts cités). En l'espèce, les recourants paraissent se prévaloir de règles du droit cantonal définissant les compétences des différentes autorités dans le cadre de l'élaboration d'un projet routier; peut-être invoquent-ils implicitement le principe de la séparation des pouvoirs. Ils voient des défauts ou des lacunes dans les procédures ayant abouti à l'ouverture du chantier litigieux, et déplorent ainsi des atteintes à des intérêts publics qu'ils défendent en tant que députés et citoyens du canton. Ils ne dénoncent toutefois pas un acte étatique qui aurait violé, voire supprimé, une règle tendant au moins accessoirement à la protection de leurs intérêts personnels. Ils n'ont donc pas qualité pour recourir au sens de l'art. 88 OJ. Pour ce motif déjà, le recours de droit public selon l'art. 84 al. 1 let. a OJ est lui aussi manifestement irrecevable. Les autres cas de recours de droit public (art. 84 al. 1 let. b à d OJ, art. 85 let. b et c OJ) n'entrent à l'évidence pas en considération.