Citation: 6B_472/2018 E. 1

A la suite du sort des frais en procédure de recours (art. 428 CPP), l'octroi d'une indemnité à forme de l'art. 436 CPP dépend de la question de savoir si, et dans quelle mesure, l'intéressé obtient gain de cause à ce stade de la procédure. Par analogie avec l'art. 429 CPP, l'art. 436 al. 2 CPP confère au prévenu un droit à une indemnisation lorsque, nonobstant l'absence d'acquittement total ou partiel ou de classement, son recours ou son appel sont admis sur des points accessoires. Parmi les hypothèses visées figurent notamment l'octroi d'un sursis total ou partiel ou une diminution de la quotité de la peine (arrêt 6B_646/2012 du 12 avril 2013 consid. 3.4; WEHRENBERG/FRANK, Basler Kommentar, StPO, 2e éd. 2014, n° 10 ad art. 436 CPP; MIZEL/RÉTORNAZ, Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2011, n° 6 ad art. 436 CPP; Message relatif relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 1315 s.).