Citation: U 84/07 31.01.2008 E. 2

2.1 Le litige porte sur le taux d'invalidité ouvrant droit à la rente allouée à partir du 1er mars 2005, singulièrement sur le montant du revenu d'invalide déterminant pour la comparaison des revenus prévue à l'art. 16 LPGA. Selon cette disposition légale, à laquelle renvoie l'art. 18 al. 2 LAA, ce revenu est celui que l'assuré pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 2.2 Pour fixer le revenu d'invalide, l'intimée s'est référée au salaire obtenu par des hommes exerçant une activité simple et répétitive, tel qu'il ressort de l'ESS 2002 (tableau TA 1, niveau de qualification 4), soit 54'684 fr. annuellement (4'557 fr. x 12). Après avoir adapté ce montant à l'évolution des salaires en 2005 (+ 1,4 %) et à un horaire hebdomadaire de travail de 41,7 heures, l'assureur-accidents a opéré une déduction de 10 % pour tenir compte de l'âge et des limitations liées au handicap. Le revenu d'invalide ainsi obtenu était de 52'025 fr., ce qui donne, après comparaison avec un revenu sans invalidité de 54'600 fr., un taux d'invalidité de 5 % (arrondi). De son côté, la juridiction cantonale a fixé le revenu d'invalide sur les mêmes bases statistiques mais a considéré qu'une déduction de 15 % tenait mieux compte de la limitation découlant de l'atteinte à l'épaule droite entraînant, dans une activité adaptée, une rétribution inférieure à celle qu'obtiendrait une personne disposant de la pleine force de ses deux bras. Le revenu d'invalide ainsi obtenu était de 49'135 fr., ce qui donne, après comparaison avec le revenu sans invalidité de 54'600 fr., un taux d'invalidité de 10 %. Le recourant reproche à l'intimée et à la juridiction cantonale de s'être fondées sur les salaires statistiques tirés de l'ESS 2002. Invoquant le principe jurisprudentiel de l'uniformité de la notion d'invalidité dans l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents, il soutient que le revenu d'invalide devait être fixé sur la base du revenu moyen dans les cinq DPT retenues par l'office AI, à savoir des activités de caissier de station-service, d'aide-magasinier, d'ouvrier ou d'employé à la presse, d'ouvrier de fabrique et d'employé dans le secteur emballage et expédition, le tout compte tenu d'une capacité de travail résiduelle de 50 %. Il fait valoir que les conditions auxquelles la jurisprudence autorise une évaluation divergente de l'invalidité ne sont pas réalisées en l'occurrence.