Citation: 2C_631/2010 08.09.2010 E. 3

Le recourant invoque la violation de son droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Il reproche en substance à l'autorité judiciaire d'avoir pris en compte des documents en vue d'illustrer les problèmes rencontrés avec d'autres patients et de s'être fondée sur des déclarations faites dans le cadre de la procédure pénale, alors qu'il n'avait pas été entendu à ce sujet. En outre, il soutient que le Président a arbitrairement refusé de donner suite à ses offres de preuves, consistant dans une expertise de crédibilité des déclarations de Y.________. 3.1 En raison du caractère formel du droit d'être entendu, il convient d'examiner ce grief en premier lieu (cf. ATF 132 V 387 consid. 5.1 p. 390). Le recourant ne se plaignant pas de la violation de règles du droit cantonal de procédure régissant le droit d'être entendu, son grief sera examiné exclusivement à la lumière de l'art. 29 al. 2 Constitution (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arrêts cités). 3.2 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10), de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277). Il faut toutefois préciser que l'art. 29 al. 2 Cst. n'a, dans le cadre d'une procédure concernant des mesures provisoires, pas la même portée que s'agissant de la procédure au fond (arrêt 2P.103/2006 du 29 mai 2006 consid. 3.1). Ainsi, les décisions judiciaires concernant l'effet suspensif doivent par nature être rendues rapidement et sans de longues investigations complémentaires. L'autorité qui statue peut, sauf circonstances spécifiques, se dispenser d'entendre de manière détaillée les intéressés ou de procéder à un second échange d'écritures. Le droit d'être entendu du requérant est en principe déjà garanti par le dépôt de sa demande (cf. arrêt 2A.619/2002 du 10 mars 2003 consid. 3 non publié in ATF 129 II 232; arrêt 2D_40/2008 du 19 mai 2008 consid. 2.3). 3.3 En l'espèce, le recourant, à l'appui de sa demande de restitution de l'effet suspensif sur le plan cantonal formée le 28 avril 2010, a pu expliquer en quoi il contestait les actes qui lui étaient reprochés par sa patiente. Dans sa réponse sur effet suspensif du 11 mai 2010, le Département a indiqué que les manquements retenus à la charge du recourant ne ressortaient pas seulement des déclarations de Y.________, mais aussi d'autres plaintes; il a également mentionné l'ouverture d'une enquête pénale à l'encontre du médecin. Le recourant a pu se déterminer au sujet des observations du Département le 27 mai 2010 et a encore transmis au Tribunal cantonal une écriture supplémentaire le 11 juin 2010 dont il a été tenu compte. Il en découle que le recourant ne peut être suivi lorsqu'il soutient qu'il n'a pas pu se déterminer au sujet des plaintes formulées par d'autres patients et collègues concernant son comportement, citées par le Département le 27 mai 2010. Quant aux actes d'instruction accomplis sur le plan pénal, évoqués dans la décision attaquée et dont le recourant soutient qu'il en ignorait l'existence, il convient de relever que celui-ci savait qu'une procédure pénale avait été ouverte, puisqu'il a lui-même demandé la suspension de la procédure administrative jusqu'à droit jugé au pénal. En outre, le 18 mai 2010, le recourant a reçu copie de l'ordonnance présidentielle par laquelle l'édition du dossier pénal était requise, de sorte qu'il lui était loisible de demander à consulter ce dossier, ce qu'il n'a pas fait. Au demeurant, le Tribunal cantonal n'a pas tiré d'éléments nouveaux de la procédure pénale, mais n'a fait que l'utiliser pour confirmer la vraisemblance des actes reprochés au recourant par Y.________, puisque le médecin les niait. Enfin, sous l'angle de l'art. 29 al. 2 Cst., on ne saurait reprocher à la juridiction cantonale, de ne pas avoir ordonné l'expertise de la patiente précitée et attendu son résultat avant de statuer sur la demande de restitution de l'effet suspensif, alors que les déclarations de celle-ci étaient corroborées par d'autres éléments. Partant, le grief de violation du droit d'être entendu n'est pas fondé et doit être rejeté.