Citation: 6B_221/2007 13.08.2007 E. 3

Invoquant l'arbitraire, la violation du principe de la présomption d'innocence et de l'art. 303 CP, la recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir ignoré les nombreux éléments déterminants attestant de sa bonne foi et démontrant que l'aspect subjectif de l'infraction n'est pas réalisé. 3.1 En l'occurrence, les griefs d'arbitraire et de violation de la présomption d'innocence n'ont pas de portée propre par rapport à celui de violation de l'art. 303 CP, puisque le fait d'invoquer le caractère incomplet d'un état de fait équivaut à se plaindre en réalité d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. supra consid. 1.2). Ces critiques ne sont d'ailleurs étayées par aucune argumentation distincte. Il suffit donc de les examiner sous l'angle de la violation du droit pénal matériel. 3.2 L'art. 303 ch. 1 CP prévoit que celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, sera puni d'un peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire. Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est innocente. Il s'agit d'une connaissance au sens strict; le dol éventuel ne suffit pas (ATF 76 IV 244). Comme l'auteur sait que que la personne dénoncée est innocente, les preuves libératoires de la vérité ou de la bonne foi n'ont aucun sens et sont dès lors exclues (cf. Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, ad art. 174 CP, p. 572). 3.3 La Chambre pénale a admis que l'infraction de dénonciation calomnieuse était réalisée. Elle a relevé que la recourante avait déposé plainte pénale le 25 mai 2004 contre l'intimé, sous prétexte que le document intitulé "engagement de paiement" du 2 décembre 2002 était un faux, mais que le Procureur général avait classé cette procédure, l'expertise graphologique démontrant que la signature figurant sur ledit document était authentique, de même que la mention "bon pour accord". Elle a admis qu'aucune raison ne permettait de douter des conclusions de l'expert, que la recourante avait bien signé le document susmentionné et que, dans ces circonstances, cette dernière savait pertinemment que l'intimé n'avait pas falsifié la pièce intitulée "engagement de paiement". 3.4 La recourante explique, en substance, qu'elle a été, jusqu'en décembre 2002, en relation d'affaires avec l'intimé, qu'elle l'a rémunéré, le 11 décembre 2002, à hauteur de 309'250 euros et qu'elle ne lui devait donc plus rien depuis cette date. Elle prétend également que, le 4 juillet 2003, l'intimé lui a prié de lui accorder un prêt de 150'000 euros, qui n'a pas été remboursé à l'échéance convenue et qui a donc conduit au litige civil opposant les parties (cf. supra consid. A.a). Elle ajoute que, par une mise en demeure du 1er mars 2004, elle a imparti à son débiteur un ultime délai afin d'obtenir le règlement de la dette, que, le 10 mars 2004, l'intimé lui a cependant opposé en compensation une créance de 150'000 euros pour ses honoraires et que, dans ce cadre, ce dernier lui a notamment fait parvenir le document litigieux daté du 2 décembre 2002 et mentionnant un montant de 150'000 euros pour l'activité de conseil déployée au cours des années 1999 et 2000. Il ressort de ces allégations que la recourante était en relation d'affaires avec l'intimé, du moins jusqu'en 2002, et qu'elle lui a versé des honoraires pour le travail effectué jusqu'à cette date. Contrairement à ce que soutient l'intéressée, ces affirmations établissent qu'elle devait savoir qu'elle avait signé, le 2 décembre 2002, le document intitulé "engagement de paiement" et que l'intimé n'avait par conséquent pas falsifié cette pièce. Le fait qu'elle lui ait, comme elle le prétend, ultérieurement prêté de l'argent, qui ne lui a finalement pas été remboursé, ne suffit pas à attester de sa bonne foi et à mettre en doute la réalisation de l'aspect subjectif de l'infraction de dénonciation calomnieuse, le prêt à l'origine du conflit civil étant postérieur à la signature du document litigieux et donc sans pertinence pour l'analyse du cas à juger. Dans ces conditions, la Chambre pénale n'a pas violé le droit fédéral en ignorant les divers allégués de la recourante relatifs à la procédure civile. La critique est donc rejetée.