Citation: 4P.216/2004 28.10.2004 E. B

Le 15 avril 2004, A.________ a saisi le Président du Tribunal d'arrondissement de la Côte d'une requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles. Ses conclusions provisionnelles tendaient à ce qu'il soit provisoirement fait interdiction au préposé du registre du commerce de procéder à la réinscription de l'ancienne société Y.________ SA radiée le 28 décembre 2000 et qu'un délai de trente jours lui soit imparti pour valider l'interdiction provisoire. X.________ GmbH a conclu à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet. Les 21 avril et 5 août 2004, le Président du Tribunal d'arrondissement de la Côte a successivement rejeté les requêtes de mesures préprovisionnelles, respectivement provisionnelles. En substance, il n'a pas suivi l'opinion de X.________ GmbH, selon laquelle l'art. 32 al. 2 ORC ne confère pas un droit à l'interdiction provisionnelle d'une inscription, et est parvenu à la conclusion que le renvoi, contenu dans cette disposition, à la "procédure cantonale" ne concernait que les modalités de fixation du délai suffisant. D'un point de vue matériel, il a rejeté la requête au motif que A.________ n'avait nullement entrepris la démonstration de la mise en péril d'un droit personnel, mais s'était constamment situé comme le porte-parole de Y.________ SA, de sorte que, dans ces conditions, il n'était pas possible de se livrer à la mise en balance des intérêts contradictoires des deux parties à la réinscription. Par surabondance, il a retenu que les conditions requises pour la réinscription avaient été rendues suffisamment vraisemblables par X.________ GmbH, tant au niveau de l'existence de la créance alléguée, de l'intérêt digne de protection et de l'existence d'actifs réalisables ou disponibles.