Citation: 6B_338/2008 07.01.2009 E. 7

Le recourant invoque une violation du principe accusatoire découlant des art. 139 ch. 1 et 113 ch. 1 let. a et c CPP/VS ainsi que des art. 6 ch. 3 CEDH et 32 al. 2 Cst. 7.1 La portée et l'étendue du principe de l'accusation sont déterminées en premier lieu par le droit cantonal, dont le Tribunal fédéral n'examine l'application que sous l'angle restreint de l'arbitraire. Si la protection que ce droit accorde aux parties apparaît insuffisante, le justiciable peut invoquer les garanties minimales découlant de la Constitution et de la CEDH, dont le Tribunal fédéral vérifie librement si elles ont été respectées (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 22). Le recourant ne prétend pas et ne démontre en tout cas pas que les dispositions de droit cantonal qu'il invoque lui accorderaient une protection plus étendue du principe accusatoire que celle qu'il peut déduire de la Constitution et de la Convention. Il suffit donc d'examiner le grief sous l'angle de celles-ci. 7.2 Le principe de l'accusation est une composante du droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. et peut aussi être déduit des art. 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 CEDH, qui n'ont à cet égard pas de portée distincte. Il implique que le prévenu sache exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21). Il n'empêche pas l'autorité de jugement de s'écarter de l'état de fait ou de la qualification juridique retenus dans la décision de renvoi ou l'acte d'accusation, à condition toutefois que les droits de la défense soient respectés (ATF 126 I 19 consid. 2a et c p. 21 ss). Le principe est violé lorsque le juge se fonde sur un état de fait différent de celui qui figure dans l'acte d'accusation, sans que le prévenu ait eu la possibilité de s'exprimer au sujet de l'acte d'accusation complété ou modifié d'une manière suffisante et en temps utile (ATF 126 I 19 consid. 2c p. 22). Si l'accusé est condamné pour une autre infraction que celle visée dans la décision de renvoi ou l'acte d'accusation, il faut examiner s'il pouvait, eu égard à l'ensemble des circonstances d'espèce, s'attendre à cette nouvelle qualification juridique des faits, auquel cas il n'y a pas violation de ses droits de défense (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24). Les dispositions de rang constitutionnel précitées n'imposent pas de règles de forme quant à la présentation de l'acte d'accusation et n'excluent donc pas que ce dernier renvoie à des pièces du dossier en ce qui concerne certains éléments de fait, ce renvoi n'ayant alors plus valeur de simple offre de preuve, mais tendant à intégrer formellement à l'acte d'accusation le contenu factuel de ces pièces. Une telle manière de procéder n'est toutefois admissible que pour autant qu'elle ne vide pas de toute substance le principe accusatoire (cf. arrêt 6P.164/2006 et 6S.348/2006 du 29 novembre 2006, consid. 4.2.2). 7.3 Le recourant se plaint d'abord d'une violation du principe accusatoire en ce sens que la cour cantonale, comme cela ressortirait de la page 84 chiffre 87 de son jugement, aurait retenu à sa charge non seulement le phénomène de la corrosion sous contrainte mais aussi le phénomène de la fissuration à froid. Or l'acte d'accusation ne mentionnerait pas ce dernier phénomène, ni ne renverrait à des passages de rapports où il en serait question. Cette critique est dénuée de fondement. Dans le passage du jugement attaqué auquel se réfère le recourant, la cour cantonale s'est bornée à résumer les conclusions des experts judiciaires, en précisant qu'elle s'y ralliait. Elle n'y formule aucun reproche à l'encontre du recourant. Au reste, ce dernier ne peut citer aucun autre passage du jugement attaqué dont il résulterait qu'il lui aurait été fait grief d'avoir méconnu le phénomène de la fissuration à froid, ni, plus généralement, d'avoir méconnu la nature exacte du phénomène à l'origine de la fissuration. Et pour cause, puisqu'il lui a bien plutôt été reproché d'avoir recommandé la remise en eau du puits alors qu'il n'avait pas de certitude quant aux causes de la fissuration. 7.4 Le recourant se plaint ensuite d'une violation du principe accusatoire en ce sens qu'il lui aurait été fait grief d'une violation de son devoir de prudence en ce qui concerne le résultat de l'étude sur les contraintes résiduelles, sans qu'il puisse le prévoir au vu du contenu de l'acte d'accusation, qui ne renverrait à aucune des pages du rapport de synthèse de l'expert Micotti faisant état du résultat des contraintes résiduelles. L'acte d'accusation, soit l'arrêt de renvoi du 25 avril 2007, reproche notamment au recourant d'avoir recommandé la remise en eau du puits, alors qu'il avait renoncé à attendre le résultat des travaux d'experts extérieurs et qu'il devait constater que les rapports obtenus ne permettaient pas d'identifier avec certitude la cause des fissures et, donc, de prévenir leur éventuelle récidive; en particulier, la task force analyse n'avait pu tirer aucune conclusion des éléments en sa possession. Le recourant savait évidemment quelles études la task force analyse, dont il faisait partie, avait commandées, lesquelles avaient abouti ou non et, dans la mesure où elles avaient été menées à terme, ce qu'elles avaient permis ou non de comprendre. Dès lors, sur le vu des passages précités de l'arrêt de renvoi, il ne pouvait ignorer à quelles études il était fait référence, notamment de quels travaux il n'avait pas attendu le résultat et de quels rapports obtenus, insuffisants pour lui permettre d'identifier avec certitude la cause des fissures, il s'agissait. Plus généralement, le recourant, qui avait connaissance du contenu du rapport de synthèse de l'expert Micotti du 6 septembre 2002, sur lequel se fonde l'acte d'accusation, ne pouvait ignorer quelles étaient les négligences relevées dans ce rapport et pouvait donc s'attendre à ce que celles-ci lui soient reprochées. Dans ces conditions, même si l'acte d'accusation ne mentionnait pas expressément que le recourant avait recommandé la remise en eau du puits alors que la task force analyse n'avait pas été capable d'interpréter l'analyse des mesures des contraintes résiduelles demandée à Altest SA et effectuée par cette dernière, il ne pouvait échapper au recourant qu'il lui était aussi fait grief de cette négligence. Le grief est dès lors infondé. 7.5 Sous chiffre 5.3 de la page 62 de son mémoire, le recourant semble encore reprocher à la cour cantonale d'avoir complété elle-même l'acte d'accusation. Il ne démontre cependant pas en quoi elle l'aurait fait, ne l'indiquant même pas clairement. Il s'ensuit l'irrecevabilité du grief, faute de motivation suffisante au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. 7.6 Sur le vu de ce qui précède, le grief de violation du principe accusatoire doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.