Citation: 1A.285/2003 11.02.2004 E. A

Paulo Salim Maluf a exercé la fonction de gouverneur de l'Etat de Sao Paulo, de 1979 à 1983, puis de maire de cette ville, du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1999. Son administration municipale a été marquée par plusieurs affaires qui ont donné lieu à l'ouverture de procédures pénales, civiles et administratives, contre lui et des membres de sa famille. En application de l'art. 9 LBA, la banque X.________ à Genève a informé le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent qu'un compte avait été ouvert auprès d'elle par une société dont Maluf était l'ayant droit. Sur la base de cette information, le Procureur général du canton de Genève a, en 2001, ouvert une procédure (désignée sous la rubrique P/11087/2001) du chef d'infraction à l'art. 305bis CP. Dans ce cadre, le Juge d'instruction du canton de Genève a ordonné la saisie de la documentation relative notamment aux comptes suivants: 1) n°ccc, ouvert auprès de la banque X.________ le 15 février 1994, et dont la société D.________ est la titulaire et Flavio Maluf, fils de Paulo Maluf, l'ayant droit; 2) n°ddd, ouvert auprès de la banque Y.________ le 10 janvier 1991 et clos en 2000, dont la fondation E.________ était la titulaire et Flavio Maluf l'ayant droit.