Citation: 5P.455/1999 04.04.2000 E. 2

2.- Après avoir expressément retenu que le poursuivant était bien au bénéfice d'une reconnaissance de dette constatée par acte authentique, la Cour de justice a considéré, en substance, que cet acte n'en était pas moins conditionnel et que sa caducité, par suite du refus du créancier hypothécaire de consentir au transfert des droits à bâtir, avait entraîné celle de l'engagement de la poursuivie. a) En premier lieu, le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir substitué sa propre appréciation à celle du magistrat de première instance, sans démontrer que l'opinion de ce dernier aurait été "insoutenable". Cette argumentation ne saurait être suivie. Saisie d'un appel extraordinaire pour violation de la loi (art. 292 al. 1 let. c LPC/GE) - voie de recours ouverte contre les jugements de mainlevée d'opposition (ATF 106 Ia 88 consid. 1 p. 90/91; André Schmidt, Jurisprudences récentes du Tribunal fédéral et de la Cour de justice en matière de mainlevée provisoire, in SJ 1995 p. 329 n° 49) -, la Cour de justice revoit librement l'appréciation juridique des faits et l'interprétation de la loi; contrairement à ce qui était le cas dans l'arrêt publié aux ATF 116 III 70 ss, sa cognition n'est donc pas restreinte à l'arbitraire ou à la violation "manifeste" du droit (idem, Le pouvoir d'examen en droit de la Cour en cas d'appel pour violation de la loi en procédure civile genevoise, in SJ 1995 p. 521 ss et les nombreuses citations). b) En second lieu, le recourant se plaint d'arbitraire dans l'application de l'art. 82 LP. Ce grief est fondé. La clause litigieuse est, en soi, étrangère à la nature de l'opération conclue le 2 avril 1996, dont l'objet était la promesse de constituer une servitude moyennant le paiement d'une indemnité. Si l'acte authentique est bien conditionnel, c'est uniquement par rapport à l'engagement du recourant de verser cette indemnité, lequel était subordonné à l'accord du créancier gagiste d'être primé par la servitude, et au droit d'exercer la compensation. L'obligation de l'intimée de payer la somme de 30'000 fr. est, quant à elle, inconditionnelle et avait en outre sa cause dans les prestations fournies par le recourant - vraisemblablement sur la base d'un mandat - "pour la mise en valeur de sa parcelle" (Walter Yung, Le contenu des contrats formels, in SJ 1965 p. 625 ss et les références citées). Il était, certes, loisible aux parties de manifester leur volonté d'établir un lien de dépendance entre les deux accords (Yung, op. cit. , p. 633 ss et les références citées); toutefois, une telle intention n'a pas été constatée par les magistrats cantonaux, qui se sont, au contraire, référés à la seule "théorie générale du droit des obligations". C'est en vain que l'intimée invoque un arrêt cantonal d'après lequel la mainlevée provisoire doit être refusée sur la base d'une pièce, dont un passage isolé constituerait une reconnaissance de dette, si cette reconnaissance est, pour le surplus de l'acte, entourée de conditions ou de réserves (JdT 1969 II 64). Cette jurisprudence signifie simplement que le poursuivant ne peut se prévaloir d'un passage de l'acte qui lui est favorable, sans tenir compte des conditions ou des réserves dont le poursuivi a assorti sa promesse (JdT 1923 II 63); or, en l'espèce, l'engagement de l'intimée est - comme on l'a vu - pur et simple, la condition liée au consentement du créancier gagiste ne grevant que l'obligation du recourant de verser une indemnité en contrepartie de l'octroi de la servitude et la faculté d'objecter la compensation.