Citation: 2C_33/2020 E. 9.4

9.4. En l'occurrence, le Tribunal administratif fédéral a constaté dans l'arrêt attaqué que la recourante et A.________ avaient passé deux contrats successifs en 1996 et 2008, contrats qui avaient été formellement qualifiés " de distribution " par les parties. Il a ensuite établi que, par ces contrats, A.________ s'était vu confier la " distribution " en Suisse des ouvrages édités non seulement par le groupe Editis, mais également par d'autres entreprises indépendantes ayant délégué à celui-ci la diffusion et la distribution de leurs ouvrages en français. Il ressort de l'arrêt attaqué que, ce faisant, A.________ s'est concrètement engagée à réceptionner et à stocker les ouvrages concernés, sans en acquérir pour autant la propriété, à traiter les commandes provenant des revendeurs de livres suisses, à livrer ces derniers, à leur facturer les ouvrages remis et, enfin, à gérer l'éventuel retour des ouvrages commandés conformément à la politique commerciale de la recourante. Ce faisant, A.________, qui était rémunérée par la recourante pour chaque flux aller ou retour de marchandises, supportait d'après le contrat elle-même les risques liés au stockage des ouvrages (sinistre, différences de stock après inventaire, etc.). Elle assumait également l'entière responsabilité du recouvrement des créances sur les clients suisses. Elle devait en effet verser mensuellement à la recourante l'équivalent du prix net des produits facturés, quand bien même les clients ne s'acquittaient pas des montants dus auprès d'elle.