Citation: 1C_357/2023 E. 3

Les recourants reprochent à l'instance précédente d'avoir violé leur droit d'être entendus en ne se prononçant pas sur leur grief selon lequel leur projet d'extension des garages déjà existants et de l'ajout d'un couvert sur les places de parc existantes était de minime importance et qu'il pouvait ainsi être dispensé d'enquête publique au sens de l'art. 111 LATC. Selon cette disposition, complétée par l'art. 72d al. 1 du règlement d'application de la LATC du 19 septembre 1986 (RLATC; BLV 700.11.1), la municipalité peut dispenser de l'enquête publique les constructions et installations de minime importance ne servant pas à l'habitation ou à l'activité professionnelle, telles que cabane, garage à deux voitures, place de stationnement pour trois voitures, pour autant qu'aucun intérêt public prépondérant ne soit touché et qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte à des intérêts dignes de protection, en particulier à ceux des voisins. La cour cantonale s'est dispensée d'examiner si les ouvrages étaient de minime importance au motif qu'une mise à l'enquête publique s'imposait déjà en raison de l'atteinte aux intérêts dignes de protection des voisins qui s'étaient déjà opposés au projet. Les recourants contestent cette appréciation en relevant que les opposants au projet n'étaient pas voisins de la parcelle n° 49 sur laquelle les constructions litigieuses ont été érigées. Ils dénoncent à ce propos une constatation arbitraire des faits. Les recourants partent d'une conception étroite de la qualité de voisin, cantonnée aux seuls propriétaires des parcelles limitrophes à la leur. G.________ et F.________ se sont vues reconnaître la qualité pour recourir contre le permis de construire délivré à A.________ le 26 février 2019 parce qu'elles étaient propriétaires de deux parcelles non bâties à une trentaine de mètres de la parcelle n° 700. Ainsi, leur qualité de voisines pouvait sans arbitraire leur être reconnues dans la procédure complémentaire de permis de construire subséquente. Au demeurant, comme le relève à juste titre la Municipalité de Bassins dans ses observations, les ouvrages visés par la demande de permis complémentaire ne sont pas de minime importance, s'agissant de quatre réduits de quelque quarante mètres carrés et d'un couvert de même ampleur. Ils ne pouvaient enfin, quoi qu'il en soit, être autorisés en application de l'art. 49 LATC (cf. ci-après, consid. 4); qu'ils aient pu être dispensés d'une enquête publique ne change rien à ce constat. Cela étant, le grief tiré d'une application arbitraire de l'art. 111 LATC est infondé.