Citation: 6P.58/2007 24.07.2007 E. 12

En relation avec le cas de S.________ SA, le recourant conteste que l'infraction de faux dans les titres soit réalisée faute d'élément subjectif. 12.1 Comme vu à propos du recours de droit public, ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il s'accommodait relève du contenu de la pensée, donc de l'établissement des faits. En revanche, la question de savoir si les éléments extérieurs retenus en tant que révélateurs du contenu de la conscience et de la volonté autorisent à admettre que l'auteur a agi par dol éventuel relève du droit (cf. consid. 6.2). 12.2 En l'espèce, le jugement de première instance retient que le recourant a procédé lui-même à l'estimation des immeubles et que l'architecte s'est contenté de recopier sur son papier en-tête mot pour mot et au chiffre près le projet faxé par X.________ Consulting SA (jugement p. 152). La cour cantonale a tiré de ces constatations la conclusion que le recourant savait que l'expertise constatait faussement que l'expert avait évalué la valeur des immeubles sur la base de ses propres constatations. En outre, comme il était établi que l'expertise litigieuse devait servir de justificatif pour réévaluer l'immeuble de S.________ SA dans les comptes de la société, elle a admis que le recourant voulait de la sorte tromper l'organe de révision. En effet, par ce moyen, il obtenait que ce dernier confirme que la réalisation des conditions de l'art. 670 CO étaient données. Il a ainsi profité de la force probante de l'expertise effectuée par un architecte neutre et obtenu un avantage illicite (cf. ATF 119 IV 234 consid. 2c p. 236). Le raisonnement de la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique. Au vu des faits constatés, les juges cantonaux n'ont pas violé le droit fédéral en retenant que le recourant avait agi avec conscience et volonté dans le dessein d'obtenir un avantage illicite. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.