Citation: 6B_381/2008 30.09.2008 E. B

B.a Le 30 avril 2004, la Commission fédérale des maisons de jeu (ci-après: CFMJ) a rendu un mandat de répression à l'encontre de X.________, le condamnant, pour violation de l'art. 56 al. 1 let. a et c de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (LMJ; RS 935.52), à une amende de 4000 fr. Le même jour, elle a ordonné la confiscation et la destruction de l'appareil Royal Card saisi au café A.________, de même que la confiscation de la somme de 920 fr. trouvée dans cet appareil. Sur opposition de X.________ et de Y.________, la CFMJ les a renvoyés en jugement, en application des art. 71 et 72 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif (DPA; RS 313.0). B.b Par jugement du 9 octobre 2006, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné X.________, pour infraction à l'art. 56 al. 1 let. a et c LMJ, à une amende de 1000 fr. et au paiement à la Confédération d'une créance compensatrice de 1700 fr. Par jugement du même jour, il a ordonné, à l'encontre de Y.________, la confiscation et la destruction de l'appareil Royal Card saisi au café A.________, de même que la confiscation de la somme de 920 fr. trouvée dans cet appareil. B.c Statuant le 19 mars 2007 sur appel de X.________, la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise a considéré que les deux jugements formaient un tout et devaient être traités comme tel. Elle a a acquitté X.________ au bénéfice du doute et constaté la nullité absolue du jugement en tant qu'il concernait Y.________, au motif que cette dernière n'avait pas été citée à l'audience. B.d Statuant le 9 novembre 2007, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis le recours formé par la CFMJ, a annulé l'arrêt attaqué et a renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. En substance, elle a considéré que la cour cantonale avait procédé à une interprétation extensive du principe « in dubio por reo », dès lors qu'une jurisprudence fédérale claire reconnaissait au Magic Card, appelé aussi Royal Card, le caractère de jeu de hasard et qu'au demeurant, ce fait n'avait jamais été litigieux durant la procédure. En outre, elle a estimé que Y.________ s'identifiait pratiquement à X.________, de sorte que le tribunal de police était fondé à ne convoquer que ce dernier et à considérer que celui-ci comparaissait tant pour lui-même que pour Y.________; par conséquent, la constatation de nullité concernant la confiscation relevait du formalisme excessif.