Citation: 6B_547/2009 27.10.2009 E. 1

A.b L'enquête a permis d'établir qu'environ deux semaines avant l'accident, X.________ avait demandé à ses ouvriers de retirer des éléments provisoires qui protégeaient les occupants du risque de chute par la trémie, afin de faciliter la manutention de palettes à l'aide d'un élévateur, à l'étage. Il avait lui-même participé à l'enlèvement des barrières. Dès ce moment et jusqu'à l'accident, une ouverture béante a subsisté dans le plancher du premier étage, sans aucune installation de sécurité. Des garde-corps, fabriqués spécialement pour border la trémie, avaient été commandés par X.________ au début avril 2006 et livrés le 25 du même mois. Ils n'ont cependant pas été installés à réception. Il était prévu qu'ils le soient quelques jours plus tard. Ces protections auraient empêché la chute. Selon le rapport établi par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, les causes du sinistre résidaient dans l'ouverture non protégée du plancher et dans le fait que les barrières provisoires avaient été enlevées pour les besoins du maître d'oeuvre deux semaines avant l'accident. Au surplus, le 7 mars 2006, un inspecteur de l'assureur avait constaté la nécessité de protéger les ouvertures dans la dalle du premier étage. Un employé de la société responsable des plans de l'ouvrage en avait été avisé. A.c En résumé, le Tribunal correctionnel a jugé que X.________ avait violé ses devoirs de prudence en faisant enlever les éléments de protection provisoires avant l'accident. Il avait temporisé dans le choix des barrières définitives, qu'il jugeait donc lui-même nécessaires, ce qui avait retardé leur pose, alors même qu'il savait que des ouvriers devaient encore effectuer des travaux sur le chantier. Il en était résulté un risque de chute durable qu'il connaissait, passant quotidiennement sur le site. Son imprévoyance était coupable. Le comportement incriminé était en relation de causalité naturelle et adéquate avec le dommage car la pose de garde-corps aurait évité la chute. Dans ce contexte, les premiers juges ont relevé qu'il était très vraisemblable que A.Y.________ avait trébuché dans le câble électrique déposé sur le sol. Il était en revanche très peu probable qu'il ait essayé de glisser sur la main-courante de l'escalier pour descendre. Il n'était cependant pas nécessaire de savoir pourquoi la victime était tombée, dès lors que les installations de sécurité étaient précisément prévues pour éviter les chutes involontaires de quelque nature que ce soit. Ni la victime, ni un tiers, n'avaient commis de faute de nature à rompre le lien de causalité.