Citation: 7B_968/2024 E. 2.3

2.3. La recourante soutient ensuite que le séquestre ordonné ne respecterait pas le principe de la proportionnalité. Elle prétend tout d'abord que la mesure ne serait pas apte à atteindre le but visé en se référant à des problématiques liées à l'exécution d'une éventuelle créance compensatrice, soit des questions ne relevant a priori pas des compétences du juge du séquestre qui intervient au cours de l'instruction. Pour étayer ses dires (cf. ch. 2 p. 8 s. du recours), la recourante se fonde en outre sur l'ancien art. 71 al. 3 2e phrase CP, lequel prévoyait que "le séquestre ne crée pas de droit de préférence en faveur de l'État lors de l'exécution forcée de la créance compensatrice"; cette disposition a toutefois été abrogée le 31 décembre 2023 (RO 2023 468) et la teneur précitée n'a pas été reprise dans l'art. 263 al. 1 let. e CPP. Dans le cadre de la présente procédure de séquestre, il n'y a toutefois pas lieu d'examiner si cette manière de procéder liée à l'exécution perdure sous le nouveau droit (dans ce sens, BOMMER/GOLDSCHMID, op. cit., n° 47e in fine ad art. 263 CPP). En l'état, il n'est en tout état de cause pas manifeste que la mesure ordonnée ne permettrait pas de garantir, à tout le moins partiellement dans l'hypothèse où les créances hypothécaires ou celles d'autres créanciers-gagistes devraient être remboursées préalablement (cf. ch. 2 p. 9 du recours), les éventuelles prétentions du lésé. On ne saurait enfin reprocher à l'autorité précédente de n'avoir pas envisagé d'autres mesures (cf. également consid. 1.2.4 ci-dessus), dès lors qu'elle a constaté que celle ordonnée constituait une atteinte limitée au droit de propriété, permettant notamment l'utilisation de l'immeuble en cause, et que la recourante ne se plaignait pas d'une atteinte à ses conditions minimales d'existence (cf. consid. 4.3.3 p. 8 de l'arrêt attaqué). La recourante ne développe aucune argumentation visant à remettre en cause cette appréciation; en particulier, elle ne prétend pas qu'elle aurait dû refuser une proposition d'achat. On peine dès lors à comprendre en quoi le dépôt de sûretés serait moins contraignant que la restriction de son droit d'aliéner ses parts de copropriété. C'est également le lieu de relever que les autorités pénales n'ont en principe pas à interpeller "en amont" les parties (cf. ch. 2 p. 10 du recours) lorsqu'elles envisagent une mesure de contrainte (dont fait partie le séquestre [chapitre 7 du Titre 5 "Mesures de contrainte"]), celle-ci pouvant en effet imposer de préserver un certain effet de surprise, sauf à permettre à la personne visée de prendre des dispositions pour s'y opposer (cf. arrêts 7B_253/2023 du 31 août 2023 consid. 4.2.3; 1B_639/2021 du 24 mai 2022 consid. 3.3).