Citation: 2P.227/2001 19.08.2002 E. 1

Dans une lettre du 22 juin 1999, B.________ - l'un des dirigeants de C.________ SA, contre laquelle X.________ menait une procédure de redressement fiscal - s'est plaint de ce que X.________ avait faussement prétendu au cours d'un entretien téléphonique avec une secrétaire de l'entreprise qu'il l'avait frappée. Le 24 juin 1999, B.________ ajoutait que, lors d'une audience du Tribunal correctionnel de Lausanne devant lequel il comparaissait pour infraction à la législation fiscale, X.________ avait porté contre lui des accusations mensongères en déclarant qu'il avait été violent, voire très violent avec elle; il demandait que X.________ soit dessaisie du dossier, dans la mesure où les garanties d'objectivité et d'impartialité n'étaient plus assurées. B.________ a déposé contre X.________ une plainte pénale pour atteinte à l'honneur. Un non-lieu a finalement été prononcé. Dans un rapport établi le 27 mai 1999 à l'attention du Chef du département, le Chef de l'inspection fiscale a déclaré avoir appris en avril 1999 que X.________ avait entretenu des rapports intimes avec le directeur de A.________ SA, Y.________, pendant qu'elle procédait au contrôle fiscal de ladite société et que, vu la gravité de ces faits, il se justifiait, à son avis, d'ouvrir à l'encontre de l'intéressée une éventuelle procédure de renvoi pour justes motifs. Le 30 juin 1999, le Chef du département a décidé d'ordonner la suspension provisoire de X.________ pour une durée indéterminée, sans suppression de traitement, et d'ouvrir une enquête administrative contre elle pour examiner le bien-fondé des allégations contenues dans la lettre précitée du 24 juin 1999 de B.________. Cette mesure était également motivée par les faits qui avaient entraîné l'avertissement du 25 juin 1998. Cette décision de suspension a été confirmée sur recours le 22 septembre 1999 par le Conseil d'Etat. Par arrêt du 24 janvier 2000, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours dirigé contre ce dernier prononcé. Le 20 juillet 1999, le Chef de l'Administration cantonale des impôts, se fondant sur une délégation de compétence du Chef du département, a ouvert contre X.________ une enquête administrative, laquelle a été confiée à Z.________, Substitut du Procureur général du canton de Vaud. Le mandat d'enquête a été défini plus précisément dans une note du 26 juillet 1999 émise par le Chef de l'Administration cantonale des impôts en ce sens que l'enquête administrative devait porter aussi sur "l'affaire A.________ SA". Au cours de son enquête, Z.________ a entendu X.________ et différentes personnes, dont D.________, ancien supérieur direct de l'intéressée. Dans son rapport du 30 novembre 1999, Z.________ est arrivé à la conclusion que la décision de suspension du 30 juin 1999 était entièrement justifiée et qu'une procédure de renvoi devait être engagée. Le 21 février 2000, le Chef du département a adressé à X.________ un rapport du 15 février 2000 du Chef de l'Administration cantonale des impôts proposant l'ouverture d'une procédure de renvoi pour justes motifs.