Citation: 6B_1093/2015 E. 1.3

1.3. En l'occurrence, le SdC a notifié au recourant tant l'ordonnance pénale et de confiscation que la décision de séquestre le même jour avec indication des voies de droit et délais respectifs pour contester chacune des décisions. Le recourant ne prétend pas avoir éprouvé des doutes sur l'autorité compétente ou avoir été induit en erreur sur les voies de droit indiquées. Il ne saurait ainsi se prévaloir d'une violation des règles de la bonne foi sous cet angle. La CPR, saisie d'un recours dirigé contre une mesure de séquestre dûment ordonnée, était fondée à se considérer compétente pour le traiter. La seule circonstance que le recourant, dans son recours cantonal, évoque à plusieurs reprises le terme confiscation ou ordonnance ne permet pas de considérer qu'il s'est adressé à la mauvaise autorité pour connaître en réalité d'une opposition à l'ordonnance de confiscation et que cette erreur était reconnaissable pour l'autorité. En outre, l'argumentation pour contester la mesure de séquestre qui préfigure la décision de confiscation se confond pour l'essentiel avec celle pour contester la confiscation. La CPR ne pouvait donc pas inférer des motifs avancés par le recourant pour expliquer que la confiscation n'était pas justifiée, qu'il ne contestait en réalité pas la décision de séquestre mais seulement la confiscation. Le recourant ne saurait par son courrier du 17 septembre 2015 exposer rétrospectivement en quoi il fallait considérer que son recours devait être interprété comme une opposition à adresser au SdC. En tant que le recourant indique à deux reprises dans son mémoire de recours auprès du Tribunal fédéral qu'il souhaitait contester l'ordonnance pénale dans son intégralité (mémoire de recours, B.1.1 p. 9, B.3.2 p. 16), il suggère qu'il a intentionnellement saisi la CPR (compétente en matière de séquestre) et, partant, omis de saisir le SdC (confiscation). Ce faisant, il ne prétend pas qu'il aurait saisi une autorité incompétente au sens de l'art. 91 al. 4 CPP, de sorte qu'il ne saurait rien déduire en sa faveur de cette disposition, laquelle ne vise pas à pallier l'omission d'user d'une voie de droit. Dans ces circonstances, reconnaître que la CPR était tenue de transmettre d'office le " recours " au SdC pour les questions relevant de sa compétence, tout en statuant sur la question du séquestre, reviendrait à permettre au recourant de faire l'économie d'un acte de procédure, alors même que les différentes voies de droit étaient correctement indiquées. En cela notamment, la présente affaire diverge de l'arrêt 6B_764/2010 du 14 avril 2011 cité par le recourant, lequel traite d'ailleurs d'une opposition à ordonnance pénale, intitulée " lettre d'opposition ", adressée par un justiciable non représenté à la bonne autorité, dans le respect du délai d'opposition.