Citation: 6B_509/2016 E. 1.2

1.2. C'est évidemment sans arbitraire que la cour cantonale a retenu que le recourant savait qu'il avait déposé une demande d'autorisation de séjour. Elle a également admis qu'il savait que dans l'attente d'une décision à ce propos il pouvait éventuellement demeurer en Suisse, en d'autres termes que le moyen de prouver la régularité de son séjour existait déjà et qu'il en avait connaissance (arrêt attaqué, p. 6, consid. 2.4, 2ème §). Le recourant soutient qu'aucun indice ne permet de considérer qu'il savait qu'il disposait éventuellement d'un tel droit. Il ressort toutefois de l'arrêt attaqué que le recourant a formé opposition à autre ordonnance pénale, rendue le 11 février 2014, soit 15 jours après celle qui est à l'origine de la présente procédure, opposition qui a abouti à son acquittement du chef de séjour illégal pour la période du 28 janvier au 10 février 2014. Il a donc fait usage dans cette seconde procédure des éléments nécessaires pour faire reconnaître la légalité de son séjour en Suisse. Dans ces conditions, il n'était pas insoutenable de considérer qu'il en disposait déjà à l'époque où il s'est fait notifier l'ordonnance pénale du 27 janvier 2014.