Citation: 1C_4/2022 E. 2.3

2.3. Le recourant tente en vain de mettre en cause ces considérations. Il persiste à soutenir avoir agi sous l'emprise d'une erreur essentielle quant à la date maximale fixée pour exécuter le retrait de son permis de conduire en raison d'une confusion sur l'effectivité de cette mesure consécutive à la nouvelle décision du 8 janvier 2020. Il ne savait plus exactement quand le retrait de son permis de conduire lié à l'infraction légère commise le 11 mai 2019 allait prendre effet et pensait de bonne foi que la nouvelle décision de retrait du 8 janvier 2020 concernant le délit commis le 12 octobre 2019 englobait la précédente sanction et faisait ainsi partir le délai du dépôt du permis de conduire au plus tard au 6 juillet 2020. A titre liminaire, on observera que le recourant ne s'est pas prévalu auprès des policiers qui l'ont interpellé d'une erreur essentielle sur la date à laquelle le retrait de son permis était effectif pour expliquer les raisons qui l'avait amené à conduire le 13 janvier 2020, déclarant ignorer qu'il faisait l'objet d'une interdiction de conduire et alléguant au surplus que son avocat avait fait recours contre la décision de retrait du permis de conduire du 8 janvier 2020. On relèvera d'autre part que le juge pénal n'a pas davantage souscrit à la thèse d'une erreur essentielle puisqu'il a reconnu A.________ coupable de conduite sans autorisation au sens de l'art. 95 al. 1 let. b LCR et que sa décision n'a pas été contestée et est entrée en force. Au demeurant, la décision du Service des automobiles et de la navigation du 12 juillet 2019 indiquait expressément que le retrait du permis de conduire prononcé pour sanctionner l'infraction commise le 11 mai 2019 devait s'effectuer au plus tard du 8 janvier au 7 février 2020, que le recourant dépose ou non son permis de conduire. Si, comme il l'a prétendu dans sa réclamation et dans son recours cantonal, il avait perdu cette décision à la fin de l'année 2019, il devait impérativement s'assurer de sa teneur auprès du Service des automobiles et de la navigation. Il ne pouvait pas de bonne foi se contenter de croire que la mesure de retrait prenait effet, à son souvenir, au début du mois de février et se dispenser d'en obtenir la confirmation au motif tout aussi erroné que la mesure de retrait était suspendue en raison de la commission d'une nouvelle infraction pour laquelle le Service des automobiles et de la navigation avait ouvert une nouvelle procédure administrative à son encontre. La décision du 8 janvier 2020 qui aurait prétendument porté à confusion était d'ailleurs dénuée de toute ambiguïté; elle concernait uniquement l'infraction commise le 12 octobre 2019 et indiquait non moins clairement que le retrait du permis de conduire sanctionnant cette infraction se ferait au plus tard du 6 juillet au 5 août 2020. Cette décision ne se référait aucunement à l'infraction commise le 11 mai 2019 ayant donné lieu à la décision du 12 juillet 2019; elle ne comportait aucune indication qui pouvait objectivement laisser croire qu'elle annulait et remplaçait la décision du 12 juillet 2019 et qu'elle sanctionnait les deux infractions. Ainsi la confusion prétendument engendrée par la reddition d'une nouvelle décision à la date à laquelle le retrait devait prendre effet pouvait aisément être levée par une lecture attentive de cette décision. Comme le relève la cour cantonale, le recourant était assisté d'un avocat et il aurait pu le joindre pour dissiper la confusion. Il aurait également pu s'adresser au Service des automobiles et de la navigation pour s'assurer qu'il n'avait pas besoin de déposer son permis à la date prévue dans la décision du 12 juillet 2019. L'arrêt attaqué échappe ainsi à toute critique lorsqu'il retient que le recourant a conduit un véhicule automobile le 13 janvier 2020 alors qu'il était sous le coup d'un retrait du permis de conduire et qu'il ne pouvait pas se prévaloir d'une erreur sur les faits.