Citation: 2A.489/2002 28.11.2002 E. A

Le 3 juillet 2001, la société Z.________ a déposé deux offres publiques d'échange respectivement sur la société Y.________ et la société X.________. Durant les semaines précédant cette annonce, il a été observé une animation inhabituelle sur le marché surtout du titre Y.________. En effet, le cours de celui-ci a progressé de 67,53 % entre le 2 janvier 2001 et le 20 juin 2001, et les volumes constatés pendant cette période étaient plus importants que précédemment. Le 28 janvier 2002, la Commission des Opérations de Bourse française (ci-après: la COB) a requis l'assistance de la Commission fédérale des banques (ci-après: la Commission fédérale) afin d'obtenir des informations relatives à l'identité de la personne ayant acquis 620 titres Y.________ entre le 21 et le 22 juin 2001, ainsi que 280 titres X.________, le 22 juin 2001, par l'intermédiaire de la Banque C.________, à Zurich. Le 5 mars 2002, la Banque C.________ a informé la Commission fédérale que le 21 juin 2001, il avait acheté 356 actions Y.________ et 280 actions X.________, ainsi que 264 actions Y.________ le 22 juin 2001, pour le compte et sur instruction de A.________, domicilié en France. Les 620 actions Y.________ et les 280 actions X.________ ont été respectivement revendues le 27 décembre 2001 et le 18 janvier 2002. La vente des actions Y.________ a permis à A.________ de réaliser un bénéfice de 17'183,14 euros, alors que la vente des actions X.________ lui a occasionné une perte de 2'599,78 euros.