Citation: 1C_308/2024 E. 6.3

6.3. Les accusations portées par H.________ à l'encontre de B.________ se rapportent à des faits survenus alors que ce dernier était responsable pédagogique au sein d'eikon et sans rapport direct avec les reproches de mobbing que le recourant adresse au doyen actuel de l'établissement. H.________ a également évoqué un commentaire dénigrant du doyen à l'égard des personnes transgenres qui seraient "des gens fragiles et instables, à qui l'on ne peut pas faire confiance". On ne voit pas ce que son audition pouvait apporter de plus que ce témoin a déclaré par écrit. En particulier, H.________ n'a pas allégué avoir été témoin de propos à caractère raciste ou d'actes de mobbing de la part du doyen à l'égard du recourant. Ce dernier ne le prétend d'ailleurs pas. Cela étant, la cour cantonale n'a pas procédé à une appréciation anticipée arbitraire du moyen de preuve en considérant que l'audition de H.________ ne lui aurait pas permis d'apprécier les faits de manière différente et qu'elle ne se justifiait pas. Le recourant ne prétend pas davantage que I.________ aurait été le témoin des actes de mobbing et des remarques à caractère raciste dont le doyen se serait fait l'auteur à son égard. On ne voit pas en quoi le fait que cette personne aurait fait l'objet de remarques à caractère racistes de la part de B.________ en lien avec ses origines brésiliennes serait pertinent pour apprécier l'existence de propos racistes à l'égard du recourant. La cour cantonale pouvait ainsi sans arbitraire tenir l'audition de ce témoin pour inutile. La cour cantonale a considéré que l'audition de J.________, que le doyen avait chargé de surveiller le recourant pour signaler ses retards et toute autre faute de sa part, était sans pertinence étant donné qu'il avait exposé son point de vue dans un échange électronique qui figurait au dossier et que l'autorité intimée ne contestait pas qu'une surveillance avait eu lieu. Selon le recourant, cette audition aurait permis de circonscrire exactement les mesures de surveillance mises en place et le mobbing exercé à son égard par le doyen. Il ne prétend pas qu'il y aurait lieu d'assimiler la surveillance secrète dont il a fait l'objet à du mobbing. Il ne relate aucun acte précis de mobbing du doyen à son égard, dont J.________aurait été le témoin et qu'il aurait pu relater s'il avait été entendu. Le refus de la cour cantonale de procéder à son audition n'est pas arbitraire. G.________ a répondu par courriel aux questions de l'enquêteur à propos de l'incident survenu un vendredi après-midi du mois de juin 2022 dans le secrétariat d'eikon en lien avec l'occupation des places de parc de l'établissement par des fidèles de la mosquée. Il a précisé qu'en raison de l'écoulement du temps, il ne se rappelait plus des termes exacts employés par le doyen, mais que cela devait ressembler à " C'est une bonne idée, entre cousins vous vous comprendrez sûrement mieux ". Il a encore précisé qu'en aucun cas, B.________ n'avait traité le recourant de terroriste. Le témoin a ainsi clairement indiqué ne pas être en mesure de se rappeler précisément des propos tenus ce jour-là en raison du temps écoulé. Il s'est également prononcé sur son ressenti personnel puisqu'il a ajouté que le terme de "cousins" avait été employé sur le ton de la plaisanterie. On ne voit dès lors pas ce que son audition aurait apporté de plus. Vu ce qui précède, le refus de procéder à l'audition des témoins requis par le recourant ne procède pas d'une appréciation anticipée arbitraire des preuves. Le recourant relève encore avoir demandé l'audition des parties et reproche à la cour cantonale de ne pas s'être prononcée sur ce point. À défaut d'autres parties à la procédure que le Service de la formation professionnelle, la cour cantonale pouvait sans arbitraire circonscrire l'examen de cette requête à l'audition du recourant. Elle a rappelé à ce sujet que la procédure administrative était principalement écrite et que l'audition du recourant n'était pas indispensable dès lors que toutes les pièces nécessaires au traitement du recours se trouvaient au dossier. Par ailleurs, elle a constaté que le recourant avait renoncé à la tenue de débats publics. Cela étant, elle s'est prononcée sur la requête du recourant tendant à son audition. Ce dernier ne conteste au surplus pas que le droit d'être entendu ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend pas celui d'être entendu oralement (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1). L'art. 6 CEDH n'offre pas de protection plus étendue (arrêt 8D_3/2022 du 10 janvier 2023 consid. 3.1). Au demeurant, le recourant a pu s'exprimer et faire valoir ses arguments durant la procédure de recours. Il ne précise pas ce qu'il aurait encore pu ajouter si sa requête d'audition avait été admise. La cour cantonale n'a ainsi pas procédé à une appréciation anticipée des preuves contraire à l'art. 29 al. 2 Cst. en considérant que l'audition des parties n'était pas susceptible d'apporter des éléments nouveaux pertinents.