Citation: 1C_378/2021 E. 2

L'entrée en vigueur, le 1 er janvier 2018, de la nouvelle loi sur la nationalité suisse du 20 juin 2014 (LN; RS 141.0) a entraîné l'abrogation de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (aLN; RO 1952 1115), conformément à l'art. 49 LN (en relation avec le chiffre I de son annexe). En vertu de la réglementation transitoire prévue par l'art. 50 LN, l'acquisition et la perte de la nationalité suisse sont régies par le droit en vigueur au moment où le fait déterminant s'est produit (al. 1). Les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sont traitées conformément aux dispositions de l'ancien droit jusqu'à ce qu'une décision soit rendue (al. 2). Dans la présente cause, la nationalité a été accordée au recourant selon les règles de l'ancien droit, sa demande de naturalisation étant antérieure au 1er janvier 2018 (cf. art. 50 al. 2 LN). Le Tribunal administratif fédéral a établi que les faits déterminants entraînant l'annulation de cette naturalisation facilitée - à savoir, selon l'arrêt attaqué, la communication de l'ex-épouse au SEM et l'ouverture officielle de la procédure d'annulation - s'étaient en revanche produits postérieurement au 1er janvier 2018; le tribunal a en conséquence appliqué le nouveau droit à l'annulation de la naturalisation facilitée (cf. art. 50 al. 1 LN). Si le recourant évoque certes une problématique de droit intertemporel en lien avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, sa critique, plus particulièrement l'incompréhension dont il se prévaut, porte exclusivement sur le droit applicable - le nouveau, selon lui - aux conditions de la naturalisation facilitée, également examinées par l'instance précédente dans le cadre de son appréciation complète de la situation (cf. infra consid. 3.2); elle ne porte en revanche pas sur l'application du nouveau droit aux conditions de l'annulation de la naturalisation facilitée. Le recourant fait en effet valoir une violation de l'actuel art. 36 LN et non de l'art. 41 al. 1 aLN, disposition qui, quoi qu'il en soit, prévoit - sous réserve de l'assentiment du canton d'origine - des conditions matérielles d'annulation de la naturalisation facilitée analogues à celles prévues par le nouveau droit. La jurisprudence rendue à ce propos sous l'ancien droit conserve partant toute sa pertinence (cf. arrêts 1C_206/2021 du 19 août 2021 consid. 3.1; 1C_24/2020 du 24 juillet 2020 consid. 3.1). Au surplus, le recourant ne conteste pas les conditions formelles de l'annulation de la naturalisation facilitée, sur lesquelles il n'y a pas lieu de s'attarder (cf. art. 36 al. 2 LN; voir également art. 41 al. 2 aLN).