Citation: 8C_140/2024 E. 4.2

4.2. Selon l'art. 9 al. 2, première phrase, LPC, les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI sont additionnés. En vertu de l'art. 9 al. 4 LPC, il n'est pas tenu compte, dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle, des enfants dont les revenus déterminants dépassent les dépenses reconnues. L'art. 8 al. 2 OPC-AVS/AI (RS 831.301) prévoit que conformément à l'art. 9 al. 4 LPC, il n'est pas tenu compte, dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle, des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI, et dont les revenus déterminants atteignent ou dépassent les dépenses reconnues (première phrase); pour déterminer de quels enfants il ne faut pas tenir compte, on comparera les revenus déterminants et les dépenses reconnues, y compris le montant pour l'assurance obligatoire des soins visé à l'art. 10 al. 3 let. d LPC, des enfants susceptibles d'être éliminés du calcul. Il y a donc lieu de procéder à un calcul comparatif, soit de calculer la prestation complémentaire du bénéficiaire une fois avec et une fois sans l'enfant en question puis de comparer ces résultats. Si du calcul global (avec cet enfant) il résulte une prestation d'un montant supérieur à celui qui est déterminé sans tenir compte de cet enfant, ce dernier reste englobé dans le calcul. Dans le cas contraire, il reste exclu du calcul. Lors du calcul sans l'enfant, ses revenus (rente pour enfant ou d'orphelin, allocation pour enfant et contribution d'entretien pour l'enfant en question, son revenu d'activité lucrative, sa fortune) et ses dépenses (son montant pour la couverture des besoins vitaux, sa prime moyenne cantonale, sa part de loyer) sont exclus du calcul (MICHEL VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI, 2015, n° 51 s. ad art. 9 LPC; cf. également ch. 3124.05 et 3124.06 des Directives concernant les prestations complémentaires à l'Assurance-vieillesse, survivants et invalidité [DPC], état au 1er janvier 2022).