Citation: 2C_243/2010 11.10.2010 E. 3

Les autorités cantonales ont refusé de prolonger l'autorisation de séjour du recourant et prononcé son renvoi en retenant en substance que les époux n'ayant jamais vécu ensemble durant leur mariage, le fait pour le recourant de se prévaloir de son mariage constituait un abus de droit. Le recourant le conteste et remet en cause les faits constatés et les preuves appréciées par le Tribunal administratif, en affirmant notamment que sa présence au domicile de son épouse serait constante du fait que s'y trouveraient ses affaires personnelles, que la reprise de la vie commune aurait été tentée à plusieurs reprises et que la police cantonale aurait pu constater, en vérifiant dans la salle de bains au domicile distinct du recourant, la présence d'affaires féminines appartenant à l'épouse de l'intéressé. Quant à ce dernier point, X.________ semble se plaindre également d'une violation de son droit d'être entendu. 3.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) ne s'oppose pas à ce que l'autorité mette un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428, confirmé récemment in: arrêt 2C_51/2010 du 23 août 2010 consid. 2.3). Lorsque, comme en l'espèce, le recourant semble percevoir une violation du premier principe dans le fait que le Tribunal administratif a failli à son devoir d'examiner les faits et de traiter les problèmes pertinents, le grief du droit d'être entendu se confond avec celui de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). Il sera traité au considérant 3.3 ci-après. 3.2 En principe, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer ceux-ci que s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il lui appartient d'exposer et de démontrer de manière claire et circonstanciée. La correction du vice soulevé doit en outre être susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254 s; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120). Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). 3.3 En l'espèce, le recourant n'indique pas en quoi l'appréciation des faits et des preuves opérée par le Tribunal administratif serait arbitraire ou conduirait à un résultat choquant. En critiquant les faits constatés, le recourant se contente d'y substituer sa propre version, sans établir que celle figurant dans l'arrêt entrepris serait manifestement inexacte, de sorte que la question de la recevabilité de ce grief se pose. Au demeurant, contrairement à ce que semble vouloir indiquer le recourant, le Tribunal administratif n'a pas commis d'arbitraire en faisant sien le constat du Département de l'économie selon lequel, s'il peut être plausible que des tensions avec les enfants aient initialement nécessité que les époux se constituent des domiciles séparés, l'évolution positive décrite par le recourant aurait pu et dû conduire les époux à tenter de reprendre la vie commune. Il n'est pas non plus choquant qu'à défaut de preuves y relatives, le Tribunal administratif ait retenu: l'absence de toute tentative des époux de vivre sous un même toit; l'absence de nécessité professionnelle dictant une vie séparée, ou encore le défaut d'autres indices (photographies) étayant l'union du couple. Par ailleurs, et bien qu'il soit certes regrettable que la police cantonale n'ait pas, dans son rapport du 20 novembre 2007, mentionné d'éventuelles recherches qu'elle aurait effectuées dans la salle de bains au domicile du recourant, l'appréciation anticipée des preuves à laquelle a procédé le Tribunal administratif en retenant en substance que le constat d'affaires féminines dans ladite pièce n'aurait pas modifié son appréciation au vu, notamment, de l'existence d'autres indices étayant un abus de droit et du contenu probatoire relatif d'une découverte de ce genre, ne passe pas non plus pour arbitraire et ne viole pas le droit d'être entendu du recourant. Le grief du recourant tiré de l'établissement et de l'appréciation arbitraire des faits, ainsi que celui tiré de la violation du droit d'être entendu, qui se confond avec le premier grief (cf. supra consid. 3.1), doivent en conséquence être rejetés en tant qu'ils sont recevables. Dans la suite de son raisonnement, le Tribunal fédéral se limitera partant aux faits constatés par le Tribunal administratif.