Citation: 5C.91/2002 28.08.2002 E. 4

4.- a) Le défendeur fait ensuite grief à la cour cantonale d'avoir violé son droit à la preuve tel qu'il résulte de l'art. 8 CC. Il reproche aux autorités cantonales d'avoir refusé de procéder à l'audition de plusieurs témoins (dont son frère et d'autres ressortissants tunisiens) qui auraient pu attester du remboursement systématique au demandeur du prix d'achat des objets d'art, par des fonds provenant indirectement de Tunisie. b) L'art. 8 CC ne règle pas l'admissibilité d'une mesure probatoire, ni ses modalités d'exécution, pas plus qu'il ne dicte comment le juge peut forger sa conviction (ATF 122 III 219 consid. 3c; 119 III 60 consid. 2c). La cour cantonale a estimé que le premier juge - qui avait correctement suspendu l'instruction de la cause civile en attendant l'issue de la procédure pénale - pouvait se dis-penser d'ordonner de nouvelles enquêtes sur les circons-tances de fait au sujet desquelles la procédure pénale lui avait déjà apporté tous les renseignements nécessaires, et qu'il pouvait valablement se référer aux constatations figurant dans le dossier pénal (témoignages, documents, etc.). Or, l'enquête pénale, malgré l'audition de plusieurs témoins, n'a pas permis d'établir des faits pertinents confirmant la réalité du paiement subséquent des oeuvres d'art par le défendeur (cf. p. 5 de l'arrêt rendu le 26 avril 1999 par la Chambre pénale de la Cour de justice), faute de toute preuve documentaire du remboursement et des transferts de fonds en provenance de Tunisie. Dans ces circonstances, les autorités civiles cantonales ont jugé que l'ensemble du dossier à leur disposition - composé des preuves produites devant elles-mêmes ainsi que devant le juge pénal - était complet et qu'une nouvelle audition de témoins telle qu'elle était proposée par le défendeur était impropre à modifier le résultat des preuves déjà administrées. Or, le refus d'une mesure probatoire à la suite d'une appréciation anticipée des preuves ne peut pas donner lieu à un recours en réforme, parce que cette question n'est pas régie par l'art. 8 CC (ATF 126 III 315 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c; 120 II 58 consid. 4d). Ce grief se révèle dès lors irrecevable.