Citation: 5A_251/2021 E. 8

Le recourant soutient que la décision querellée viole le principe de la présomption d'innocence consacré par les art. 32 Cst. et 6 CEDH. Il relève que, si l'impôt existe déjà avant la décision de taxation - de sorte qu'il est admissible, à certaines conditions, de requérir des sûretés pour garantir les impôts avant la taxation -, l'amende ne prend naissance qu'au moment où elle est infligée, de sorte que la loi ne prévoit pas la possibilité de demander des sûretés pour garantir une créance d'amende future et hypothétique. En permettant la réalisation de ses actifs alors qu'aucune décision ne fixe un éventuel impôt dont il serait débiteur, la décision entreprise violerait aussi son droit à un procès équitable, comprenant le respect de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et de son droit à voir sa cause être jugée sur le fond par une autorité judiciaire (art. 29a Cst.), et la procédure en cours serait constitutive d'un abus de droit, dès lors qu'elles ne respecterait pas les garanties générales de procédure et de l'accès au juge et qu'il n'existerait aucun intérêt public à prononcer la mainlevée. En tant que le recourant se plaint de la violation du principe de la présomption d'innocence en lien avec la possibilité de demander des sûretés pour garantir le paiement d'une amende qui n'a pas été prononcée, il omet que cette question dépasse l'objet du présent litige, qui a trait uniquement à la mainlevée définitive de l'opposition dans le cadre de la poursuite en prestation de sûretés. Pour le surplus, dès lors que la présente procédure de poursuite ne sert qu'à garantir le paiement des amendes envisagées, elle ne préjuge en rien de sa culpabilité. Pour le même motif, on ne discerne pas en quoi son droit d'être entendu, respectivement la garantie de l'accès au juge ou l'interdiction de l'abus de droit, seraient violés.