Citation: BGE 128 III 234 E. 2001

Par la même occasion, il fixa au 19 mars 2001 à Munich la date et le lieu de la prochaine délibération. S'ensuivit un nouvel échange épistolaire entre le président du Tribunal arbitral et l'arbitre C. au terme duquel le second indiqua au premier qu'il ne participerait pas à la délibération du 19 mars 2001 si le projet de sentence amendé lors de celle du 30 janvier 2001 n'était pas retiré. Dans une lettre du 15 mars 2001, le président A. confirma la tenue de la délibération prévue. Il rappela également à l'arbitre grec que celui-ci avait accepté, lors de la séance du 21 novembre 2000, de considérer le projet de sentence existant comme base de discussion; que les modifications apportées à ce projet lors de la délibération du 30 janvier 2001 ne portaient que sur quelques pages d'un document qui en comptait plus de soixante-dix; qu'elles ressortaient, en outre, clairement du nouveau projet établi à la suite de cette délibération, de sorte que, lors de la délibération à venir, les arbitres auraient les deux projets sous les yeux et pourraient réexaminer l'un et l'autre; enfin, qu'une décision serait prise lors de la même réunion quant à la nécessité de rouvrir la procédure probatoire. Le 19 mars 2001, le Tribunal arbitral tint sa séance à Munich. M. C. ne participa pas à cette réunion au cours de laquelle les deux autres arbitres décidèrent de ne pas réitérer les actes de procédure antérieurs et apportèrent des modifications mineures au projet de sentence. Par lettre du 20 mars 2001, le président A. invita les deux coarbitres à lui soumettre leurs observations au sujet du projet de sentence contenant les modifications, mises en évidence, qui avaient été apportées lors des délibérations des 30 janvier et 19 mars