Citation: 9C_668/2014 E. 4.3

4.3. Suivant la mise en demeure du 20 décembre 2012, établie conformément à l'art. 43 al. 3 LPGA, il incombait à la recourante d'apporter un motif excusable en raison duquel elle n'était pas en mesure de se rendre chez le docteur D.________ le 27 novembre 2012, où l'expertise psychiatrique devait avoir lieu. Au lieu de se conformer à l'injonction de l'intimé et déposer le moyen de preuve sollicité, la recourante a réitéré ne pas pouvoir se déplacer et a requis de l'intimé, dans ses déterminations du 21 janvier 2013, qu'il délègue un médecin à son domicile afin de fixer l'incidence de ses troubles psychiatriques dans les activités quotidiennes et domestiques; elle a allégué qu'une autre solution ne pouvait être envisagée compte tenu de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 6 mars 2012. La recourante déduit toutefois de manière erronée de ce jugement de renvoi que l'examen psychiatrique devait être effectué chez elle, car aucune instruction allant dans ce sens n'en ressort. En effet, après avoir constaté que la recourante n'avait jamais fait l'objet d'un rapport psychiatrique complet établi sur la base de l'examen de la personne, de son anamnèse, de l'évolution de la maladie, de la médication suivie, de ses plaintes, de son mode de vie au quotidien, des manifestations de ses troubles d'ordre psychiatrique, de sa faculté à y faire face, de son intégration dans le cadre familial et social, de l'incidence de ses troubles psychiatriques dans ses activités quotidiennes et dans ses tâches domestiques, les premiers juges ont uniquement admis que l'instruction était incomplète et ont renvoyé la cause à l'administration afin qu'elle ordonne une expertise psychiatrique propre à permettre à son service médical de se prononcer en connaissance de cause sur les incidences des atteintes à la santé (jugement du 6 mars 2012, consid. 9.2). L'intimé a notifié la mise en demeure du 20 décembre 2012 aussi bien à la recourante, personnellement, qu'à M e Mathey, son mandataire. On ne saisit dès lors pas les raisons pour lesquelles la recourante a renoncé à faire dépêcher un médecin à son domicile, dans l'éventualité où tout déplacement de sa part aurait effectivement été impossible, afin de faire attester un tel empêchement comme l'intimé l'avait requis. A défaut de s'être conformée à la mise en demeure, la recourante n'a pas apporté la preuve de son empêchement, ses affirmations à ce sujet étant insuffisantes; contrairement à ce qu'elle affirme, le rapport du docteur E.________ du 3 juin 2013 n'atteste nullement une incapacité de se déplacer. Il est par conséquent superflu de s'attarder sur le bien-fondé des constats du Tribunal administratif fédéral relatifs à deux déplacements pour des motifs médicaux effectués en février 2014, car ces constatations ne sont pas susceptibles d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Quant au moyen tiré de l'absence de capacité de discernement que la recourante soulève devant le Tribunal fédéral, il ne lui est d'aucun secours, puisqu'une telle absence n'était ni démontrée ni même rendue vraisemblable au moment où la décision administrative du 15 mai 2013 avait été rendue. Confronté au refus de la recourante et ayant correctement appliqué la procédure de mise en demeure, l'intimé était donc fondé à se prononcer en l'état du dossier, conformément à la loi (art. 43 al. 3 LPGA), ce que le Tribunal administratif fédéral a confirmé à juste titre.