Citation: 1A.162/2004 03.05.2005 E. 5

Les recourants reprochent au Tribunal administratif d'avoir violé leur droit d'être entendus garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. en annulant la décision de la Municipalité de Blonay et en lui renvoyant la cause pour qu'elle délivre le permis de construire à la condition qu'un maillage de protection soit mis en place entre l'antenne et le lieu d'utilisation sensible situé dans les combles de la grange du bâtiment ECA 426. La pose d'un maillage consacrerait une modification substantielle du projet qui nécessitait une nouvelle mise à l'enquête publique en vertu de l'art. 109 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). Il appartient en premier lieu aux cantons de régler les modalités de l'enquête publique (ATF 116 Ia 215 consid. 2c p. 219). L'art. 109 al. 1 LATC prévoit que la demande de permis est mise à l'enquête publique pendant vingt jours. Aux termes de l'art. 111 LATC, la municipalité peut dispenser de cette modalité les travaux intérieurs ainsi que ceux qui n'apportent pas de changement notable à l'aspect du sol et du bâtiment ou à sa destination, et qui ne sont pas de nature à porter atteinte à l'environnement ou à influer sur la nature ou le volume des eaux à traiter. En outre, à teneur de l'art. 117 LATC, elle peut octroyer conditionnellement un permis de construire si des modifications d'importance secondaire suffisent à rendre le projet réglementaire. Selon la pratique cantonale, il en va ainsi lorsque la modification apportée au projet initial n'est pas de nature à porter atteinte aux intérêts des voisins ou à l'environnement. Pareille pratique ne saurait être tenue pour arbitraire (arrêt 1P.562/2001 du 13 juin 2002, consid. 7.1 paru à la RDAT 2002 II n° 56 p. 212) ou contraire aux garanties minimales déduites du droit d'être entendu ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 120 Ib 379 consid. 3e p. 384; Beatrice Wagner Pfeifer, Neuere verfahrensrechtliche Entwicklungen, RSJ 2003 p. 469/470). En l'occurrence, la pose d'un maillage de protection dans la charpente de l'immeuble ECA n° 426 a essentiellement pour but d'assurer le respect des valeurs limites de l'installation fixées par l'ORNI dans le nouveau logement prévu dans la grange de ce bâtiment. Il s'agit de travaux intérieurs qui ne modifient pas l'aspect du bâtiment et qui n'impliquent aucune augmentation de la puissance émettrice de l'installation de nature à aggraver les immissions dans le voisinage. Dans ces conditions, le Tribunal administratif pouvait, sans violer le droit d'être entendu des recourants, admettre que les voisins n'étaient pas touchés par cette modification mineure du projet initial et qu'une nouvelle enquête publique n'était pas nécessaire, puis renvoyer la cause à la Municipalité de Blonay pour qu'elle délivre le permis de construire.