Citation: 6B_138/2008 22.01.2009 E. 3

L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. En vertu de l'art. 173 ch. 2 CP, l'auteur n'encourt cependant aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies; s'il a usé d'expressions qui comportaient non seulement l'allégation de faits, mais encore des jugements de valeur, il faut en outre que ceux-ci aient été objectivement justifiables au regard des faits allégués (ATF 121 IV 76 consid. 2a/bb p. 82 s.). Mais l'art. 173 ch. 3 CP prévoit que l'auteur n'est pas admis à faire ces preuves, et qu'il est punissable, si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou familiale du lésé. 3.1 Le fait d'accuser une personne d'avoir commis un crime ou un délit intentionnel entre dans les prévisions de l'art. 173 ch. 1 CP (cf. ATF 132 IV 112; 118 IV 248 consid. 2b p. 250 s.; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n° 6 ad art. 173 CP p. 542). Dans le cas présent, le recourant a imputé aux plaignants, dans des tracts qu'il a distribués à des tiers, des actes qui pourraient constituer, s'ils étaient avérés tels qu'allégués, les crimes et délit d'enlèvement et séquestration (art. 183 ch. 1 CP), de faux (intellectuel) dans les titres (art. 251 CP) et, éventuellement, d'abus d'autorité (art. 312 CP). Le recourant devait dès lors bien être condamné pour diffamation si, comme l'a considéré la cour cantonale, il ne pouvait être autorisé à tenter de prouver que ses allégations étaient conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. 3.2 Le recourant soutient qu'en lui refusant le droit d'apporter ces preuves libératoires, la cour cantonale a violé les art. 173 CP, 16 et 29 al. 2 Cst., 6 § 3 et 10 CEDH. 3.2.1 Les conditions auxquelles l'art. 173 ch. 3 CP prive l'auteur du droit de faire les preuves libératoires sont d'interprétation restrictive. En principe, l'auteur doit être admis à faire les preuves libératoires et ce n'est qu'exceptionnellement que cette possibilité doit lui être refusée. Pour que les preuves libératoires soient exclues, il faut, d'une part, que l'auteur ait tenu les propos attentatoires à l'honneur sans motif suffisant (d'intérêt public ou privé) et, d'autre part, qu'il ait agi principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui. Ces deux conditions sont cumulatives. Il s'ensuit que l'auteur doit être admis aux preuves libératoires s'il a agi pour un motif suffisant, lors même qu'il aurait agi principalement pour dire du mal d'autrui, ou s'il n'a pas agi pour dire du mal d'autrui, lors même que sa déclaration serait fondée sur des motifs insuffisants (ATF 132 IV 112 consid. 3.1 p. 116 et les références). Déterminer le dessein de l'auteur (en particulier s'il a agi pour dire du mal d'autrui) relève de l'établissement des faits et ne peut être revu par le Tribunal fédéral qu'aux conditions posées aux art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF. En revanche, la notion d'intérêt public est une question de droit fédéral, qui peut être revue librement par la cour de céans (cf. ATF 132 IV 112 consid. 3.1 p. 116 et les références). 3.2.2 L'hospitalisation forcée en milieu psychiatrique est une atteinte grave à la liberté personnelle, qui n'est admissible qu'à certaines conditions de forme et de fond (cf., sous l'angle de l'art. 5 § 1 al. e CEDH, arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans la cause Winterwerp contre Pays-Bas, du 24 octobre 1979, Série A vol. 33 § 73). Aussi est-il de première importance qu'une telle mesure ne puisse être ordonnée, puis contrôlée, que par des personnes exerçant leurs fonctions avec sérieux et honnêteté. Partant, si des médecins abusaient des pouvoirs que leur confère la législation sur la santé publique pour interner de force dans une clinique psychiatrique, parce qu'elle les dérange, une personne qu'ils savent en parfaite santé mentale, ou ne présenter aucun danger pour elle-même ou pour les tiers, il y aurait un intérêt public manifeste à alerter l'opinion sur cet abus. Certes, l'intérêt à signaler un abus particulier à l'opinion peut s'estomper avec le temps. Mais, contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale en l'espèce, il ne disparaît en tout cas pas en quatre ans, surtout si les médecins concernés sont toujours en exercice. En outre, s'il advenait qu'un procureur fermât les yeux sur de tels faits, ou qu'il ne les prît pas au sérieux, il y aurait également un intérêt public manifeste à le faire savoir à l'opinion. Dès lors, celui qui accuse des médecins ou des magistrats de tels faits a des motifs suffisants de s'exprimer. Si un procès en diffamation lui est intenté, il est en principe en droit d'apporter les preuves libératoires prévues à l'art. 173 ch. 2 CP.