Citation: 2C_299/2023 E. 5.1.5

5.1.5. De manière générale, un aménagement est raisonnable s'il est approprié (i.), à savoir possible, réalisable, mais aussi adéquat pour la personne, nécessaire (ii.), c'est-à-dire s'il répond à un besoin réel et ne va pas au-delà, et proportionné au sens strict (iii.) (cf. NILSSON, op. cit., p. 80 s.; NAGUIB, op. cit., no 27 s. ad art. 2 CDPH). Dans ce contexte, le coût de l'aménagement est un paramètre à prendre en compte (cf. ATF 141 I 9 consid. 4), mais il n'est pas nécessairement à lui seul décisif (VENTURA, op. cit., p. 686; NAGUIB, op. cit., no 28 ad art. 2 CDPH). L'aménagement raisonnable doit être distingué des "mesures spécifiques" destinées à accélérer ou à assurer l'égalité de fait et qui sont réservées à l'art. 5 al. 4 CDPH (cf. Comité des droits des personnes handicapées, observation générale no 6, par. 25; STUDER/PÄRLI/MEIER, in UNO-Behindertenrechtskonvention, Stämpfli Handkommentar, 2023, no 48 ad art. 5). Ces mesures, aussi appelées mesures spéciales ou mesures positives, sont collectives et en principe temporaires. Elles peuvent, selon leur type, impliquer un traitement préférentiel pour un groupe au détriment d'autres groupes, afin de tendre à une égalité de résultats (par ex: quotas rigides, d'où parfois le terme de "discrimination positive", cf. ATF 131 II 361), alors que l'aménagement raisonnable est une mesure corrective individuelle visant à éliminer une discrimination dans un cas donné (cf. ELEONOR KLEBER, La discrimination multiple, thèse 2015, p. 400 à 402 et les références citées).