Citation: 2C_602/2023 E. 4.4

4.4. Dès lors que les juges précédents ont estimé que la demande de récusation était tardive en application du principe de la bonne foi, le Tribunal fédéral examinera cet élément avec pleine cognition. Il ressort de l'arrêt attaqué que F.________ faisait déjà partie de la Commission foncière qui avait pris la décision du 11 août 2022. Le recourant ne pouvait donc pas attendre que cette même commission rende la décision sur opposition du 17 mars 2023 et n'invoquer un motif de récusation au sens de l'art. 39 Cpa/JU que dans son recours du 14 avril 2023 devant le Tribunal cantonal. En effet, la motivation du recours démontre que l'intéressé connaissait le lien de parenté et savait que F.________ était membre de la Commission foncière mais qu'il pensait qu'elle se récuserait. Dans une telle situation, le recourant devait immédiatement demander la récusation de celle-ci, ce qu'il n'a pas fait. Il sied de relever ici que la présente cause diffère des cas où l'invocation tardive du motif de récusation devient secondaire car les circonstances qui donnent lieu à l'apparence de partialité sont si évidentes que la personne concernée aurait dû se récuser d'elle-même (cf. arrêt 4A_299/2023 consid. 4.1 destiné à la publication; ATF 134 I 20 consid. 4.3.2). En effet, ces affaires concernaient la récusation de personnes appartenant au système judiciaire et pas, comme en l'espèce, au système administratif. En outre, celles-ci avaient gravement violé l'obligation de se récuser (cf. ATF 134 I 20 où le juge concerné avait déposé une plainte pénale, assortie de conclusions civiles en réparation du tort moral, contre la partie impliquée dans la procédure dont il était appelé à s'occuper). C'est ainsi à bon droit que le Tribunal cantonal a considéré qu'en ne soulevant le motif de récusation que dans son recours devant cette autorité, le recourant avait agi tardivement. Le grief est rejeté.