Citation: 5G_3/2017 E. 4.2

4.2. Contrairement à ce qu'ils prétendent, le point contesté du dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral est clair: en ce qui concerne la question de la responsabilité des exécuteurs testamentaires en lien avec la gestion du portefeuille de titres, la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Selon le dispositif, le renvoi a lieu au sens des considérants. Le Tribunal fédéral a retenu qu'il n'était pas en mesure de réformer l'arrêt cantonal en ce qui concerne la responsabilité des exécuteurs testamentaires en lien avec la gestion du portefeuille de titres, dès lors que les faits nécessaires à cette fin ne ressortaient pas de l'arrêt de la Cour de justice du 23 mai 2014 (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 16 décembre 2015, consid. 5.4.3, spécialement p. 29 s.). D'une part, il ressortait de cet arrêt que sept opérations de change avaient été effectuées les 30 mars, 18 avril, 25 mai, 29 juin, 27 septembre et 10 octobre 2001, que des achats d'actions et de fonds de placement avaient eu lieu les 5 mars et 21 mai 2001, enfin, que des obligations en USD avaient été acquises les 22 novembre 2000 et 28 février 2001. Toutefois, on ignorait quels titres étaient concernés par ces opérations, de sorte qu'il n'était pas possible de savoir si celles-ci avaient eu pour effet d'accroître les risques que présentait le portefeuille. On ne savait pas non plus si, au moment où ces opérations avaient été effectuées, les exécuteurs testamentaires savaient déjà que les héritiers ne souhaitaient pas un partage en nature. D'autre part, il ressortait de l'arrêt de la Cour de justice du 23 mai 2014 que des titres avaient été aliénés afin d'obtenir des liquidités. A ce sujet, le Tribunal fédéral a retenu que lorsque les exécuteurs testamentaires ont demandé à Société O.________ SA de vendre des titres pour obtenir des liquidités, ils auraient dû l'instruire d'aliéner en priorité les titres les plus risqués. Hormis les actions Nestlé - dont la vente était, en l'occurrence, conforme au devoir de diligence des exécuteurs testamentaires -, l'arrêt cantonal ne mentionnait pas quels titres avaient été vendus pour obtenir des liquidités. La cause a ainsi été renvoyée à l'autorité cantonale pour instruction sur ces différents points et nouvelle décision, l'établissement des faits précités étant indispensable pour pouvoir déterminer, en droit, si les opérations litigieuses étaient conformes aux devoirs des exécuteurs testamentaires de gérer la succession de manière diligente. En définitive, les considérants de l'arrêt du 16 décembre 2015 sont clairs, de sorte qu'il n'y a pas lieu de les interpréter.