Citation: 1C_389/2013 E. 4

Les recourants se plaignent d'arbitraire dans l'application de l'art. 13 du règlement communal de Gilly sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA), qui prescrit le coefficient d'utilisation du sol admissible, et d'une violation des art. 1 et 3 LAT (RS 700) au motif que le coefficient d'utilisation du sol des constructions projetées ne serait pas réglementaire. Ils considèrent que, dès lors que la parcelle n° 263 ne jouxte pas directement les parcelles nos 262 et 702, elle ne pouvait être prise en considération dans les transferts de surfaces constructibles. De plus, déjà construites, les parcelles nos 262, 702 et 891 ne pourraient plus servir à un calcul de densité pour de nouvelles constructions. Ces procédés violeraient le RPGA de manière arbitraire et seraient contraires aux art. 1 et 3 LAT, en particulier au principe d'une utilisation mesurée du sol.