Citation: BGE 138 V 227 E. 3.3

On précisera qu'en ce qui concerne la "reconnaissance de l'invalidité", l'art. 42 du Règlement de la Caisse de pensions de X. SA (version 2002; ci-après: le règlement) prévoit que "l'assuré qui est reconnu invalide par l'AI, est également reconnu invalide par la Caisse avec effet à la même date et dans la même mesure, pour autant qu'il ait été affilié à la Caisse lorsque a débuté l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité". Selon l'art. 43 ch. 1 du règlement, "le droit à la rente d'invalidité de la Caisse prend naissance le jour de l'ouverture du droit à la rente AI". Il "s'éteint le jour où cesse le droit à la rente AI, mais au plus tard au jour de la retraite réglementaire, l'assuré ayant droit, à cette date, à la rente de retraite" (art. 43 ch. 3 du règlement). Quant à la "rente de retraite", l'art. 35 du règlement prévoit que "le droit à la rente de retraite prend naissance au jour de la retraite réglementaire selon l'art. 14 (soit l'âge ordinaire de la retraite AVS), et s'éteint à la fin du mois au cours duquel le bénéficiaire décède; l'article 37 est réservé". Selon cette disposition, "si un assuré quitte le service de l'Employeur avant le jour de la retraite réglementaire, mais après le dernier jour du mois au cours duquel il atteint l'âge de 57 ans, il cesse de verser des cotisations et est immédiatement mis au bénéfice d'une rente de retraite anticipée, dans la mesure où il ne demande pas que sa prestation de libre-passage soit transférée à l'institution de prévoyance d'un nouvel employeur; l'alinéa 3 est réservé". Aux termes de cet alinéa, "en dérogation à l'alinéa 1, l'assuré peut différer la date dès laquelle la rente de retraite est servie; le cas échéant, le taux applicable en vertu de l'annexe A au présent règlement est celui qui découle de l'âge de l'assuré à la date dès laquelle la rente de retraite est servie".