Citation: 1B_218/2009 08.09.2009 E. 2

Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits. Alors que le jugement sur mesures protectrices fixait à 1'500 fr. les frais de nourriture de ses enfants (soit 500 fr. pour chacun des trois enfants dont il a la garde), le Président a fixé ce montant à 905 fr., sans motiver cette différence. 2.1 Il y a arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., lorsque la décision attaquée viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61 et la jurisprudence citée), ce qu'il appartient au recourant de démontrer en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et la jurisprudence citée). 2.2 Le jugement du 23 janvier 2009 retient, s'agissant des charges du recourant, les montants suivants: - 2'016 fr. de loyer; - 554.50 fr. d'assurances maladie; - 800 fr. de pension pour les trois premiers enfants; -1'500 fr. de frais de nourriture pour ces enfants, dont il a la garde; - 589.30 fr. de frais de leasing d'un véhicule automobile jusqu'au 1er septembre 2009, date à laquelle le leasing pourrait être résilié, le véhicule ne correspondant pas à un besoin professionnel; - 1'100 fr. de minimum vital du recourant. Le jugement estime le solde disponible à 1'513.35 fr. (2'102.65 fr. dès le 1er septembre 2009), et fixe à 1'300 fr. la pension due pour son épouse et sa fille cadette (550 fr. + 750 fr.). Dans le jugement du 30 avril 2009, la pension pour l'épouse et la fille cadette du recourant a été ramenée, selon une convention passée entre les parties, à 1'100 fr. Ce jugement confirme le solde disponible du recourant, et ajoute que celui-ci doit encore rembourser 300 fr. de dette par mois, plus 100 fr. de contribution au fonds de garantie. 2.3 Certes, la diminution de 1500 fr. à 905 fr., pour les frais de nourriture des enfants (poste intitulé "minimum vital des enfants" dans la décision attaquée), n'est pas motivée. Toutefois, le recourant, qui se fonde sur les montants arrêtés dans la procédure de mesures protectrices, semble oublier que son solde disponible a été estimé à 2'102 fr. 65 dès le mois de septembre 2009, en raison de l'abandon du leasing pour son véhicule, ce dernier ne correspondant pas à une nécessité professionnelle; la décision attaquée ignore elle aussi la suppression de cette charge. Déduction faite du montant supplémentaire de 400 fr. retenu dans le second jugement (ainsi que dans la décision attaquée), et de la pension alimentaire globale de 1'100 fr. fixée dans ce même jugement, le solde disponible est, dès le 1er septembre 2009, de 602.65 fr., soit un montant proche de celui retenu par le Président (608.35 fr.). Dans son résultat, la décision attaquée n'apparaît dès lors pas en contrariété flagrante avec les pièces du dossier, et ne saurait être qualifiée d'arbitraire. Le recourant évoque la naissance prochaine d'un cinquième enfant, à l'entretien duquel il devra contribuer. Il s'agit d'une charge future, dont on ignore le montant et qui ne saurait par conséquent justifier une annulation de la décision attaquée, ni un renvoi de la cause à l'autorité intimée.