Citation: 4A_225/2008 12.08.2008 E. 6

La recourante reproche enfin aux juges cantonaux d'avoir violé l'art. 336a CO en allouant à son ancien collaborateur une indemnité découlant de l'application du plan social, dont le montant excède les six mois de salaire prévus par l'art. 336a al. 2 CO. 6.1 S'agissant en l'espèce du point de savoir si une indemnité devait être accordée au demandeur en supplément de celle résultant du plan social, les précédents juges ont considéré que la violation de l'interdiction de l'abus de droit avait déjà été sanctionnée et réparée par l'allocation au demandeur des prestations prévues par le plan social et la défenderesse condamnée à lui verser des indemnités correspondant à 13.6 mois de salaire. La double finalité, punitive et réparatrice, de l'art. 336a CO avait donc déjà été atteinte par un autre biais. Par conséquent, le cumul des indemnités prévues par le plan social et à l'art. 336a CO devait être refusé. 6.2 Force est de constater que la thèse de la recourante ne résiste pas à l'examen, dès lors que l'allocation d'une indemnité en application du plan social n'était pas fondée sur le caractère abusif du licenciement, mais qu'il s'agit de deux questions distinctes.