Citation: 1C_322/2007 07.01.2008 E.

Par ailleurs, A.________ SA a utilisé les abords de la place et le remblai pour y entreposer des déchets et les brûler. Le 11 juin 1982 déjà, la commune était intervenue pour ordonner l'évacuation des déchets non autorisés. Sur dénonciation de la commune qui se plaignait de la création d'un dépôt d'ordures dans le prolongement du remblai autorisé, le Préfet a procédé à une inspection des lieux le 6 mai 1983. Il n'a pas pu faire de constatations, dès lors qu'un trax avait travaillé récemment sur le terrain et avait eu tout le loisir, cas échéant, de recouvrir les déchets. A.________ a néanmoins été enjoint d'évacuer toutes les épaves de voitures qui se trouvaient sur le remblai. Le 28 mai 1985, après avoir observé la présence de résidus de toutes natures sur le remblai, notamment des récipients divers, des carcasses métalliques et des déchets plastiques, l'Office de la protection de l'environnement (actuellement, le Service de l'environnement [SEn]) a rappelé à A.________ SA qu'aucune autorisation de décharge n'avait été délivrée. Il a par ailleurs souligné que le site se trouvait à l'intérieur du secteur de protection des eaux et qu'un captage privé était situé non loin. Ordre a donc été donné à la société d'évacuer les déchets indésirables vers une installation adéquate et interdiction lui a été signifiée de déposer des déchets autres que des matériaux inertes (matériaux d'excavation et de démolition propres). L'injonction du SEn était accompagnée de photographies sur lesquelles on pouvait voir une montagne de déchets dont une partie était en train de brûler. Cette intervention étant demeurée vaine, le Préfet a ordonné à A.________, le 12 novembre 1986, de faire enlever tous les détritus qui se trouvaient en dehors de la place bétonnée, à savoir les carcasses et mâchoires de trax, les épaves de voitures, les éléments métalliques de toutes sortes, le bois et les batteries de véhicules. Il a réitéré l'interdiction de déposer des déchets autres que des matériaux inertes. Dans le cadre d'un recours contre cette décision, le Ministère public a procédé, le 2 juillet 1987, à un transport sur place. A cette occasion, A.________ a déclaré que les détritus avaient été enlevés avant la décision préfectorale. Le syndic de la commune a rétorqué qu'une partie seulement avait été déplacée, le reste ayant été enfoui sous terre. Suite à ces interventions, l'entreprise n'a visiblement pas abandonné ses pratiques douteuses en matière de déchets. En septembre 1991, un voisin s'est en effet plaint de feux de déchets. Lors d'une inspection des lieux exécutée par le Préfet le 23 octobre 1991, une pollution avec de vieilles huiles a été constatée. Le 27 novembre 1993, la commune a ordonné à A.________ SA d'évacuer dans les dix jours le volume important de déchets entreposé au nord de l'usine. Elle a renouvelé son injonction le 19 décembre 1993.