Citation: 4A_520/2021 E. 5.2.1

5.2.1. Le recourant déplore le manque d'indépendance et d'impartialité de l'arbitre Hovell. Il lui reproche d'avoir enfreint volontairement et de manière répétée son devoir de révélation, en ne divulguant notamment pas une circonstance figurant dans la liste orange des lignes directrices IBA, à l'art. 3.1.3, à savoir le fait qu'il avait été nommé à deux reprises ou plus comme arbitre par l'intimée au cours des trois dernières années. Il est d'avis que le fait, pour l'arbitre, d'avoir été nommé à plusieurs reprises par l'intimée dans d'autres procédures constitue en soi une circonstance de nature à remettre en cause son indépendance et son impartialité. Le recourant fait en outre grief à l'arbitre Hovell et au greffier Gunawardena d'avoir dissimulé le fait que le cabinet d'avocats dans lequel ils exercent leurs activités avait conseillé l'intimée sur des questions ayant trait à la protection des données. Pour étayer son moyen, le recourant relève que l'arbitre Hovell n'a révélé, dans sa première déclaration d'indépendance du 23 juillet 2019, qu'une seule affaire concernant l'intimée sans mentionner spontanément les autres procédures impliquant celle-ci dans lesquelles il avait été nommé arbitre. Dans sa deuxième déclaration d'indépendance, transmise aux parties le 16 octobre 2020, l'arbitre a fait état de dix procédures auxquelles l'intimée était partie. Le recourant observe que la liste des dossiers figurant dans cette déclaration d'indépendance faisait état de plusieurs procédures qui avaient été jointes et qui, comptabilisées individuellement, représentaient 21 affaires, dont 10 où l'arbitre concerné avait été désigné arbitre par l'intimée. Il souligne aussi que l'arbitre, dans sa troisième déclaration d'indépendance datée du 23 octobre 2020, a révélé l'existence de 16 autres procédures impliquant l'intimée (respectivement 19 en faisant abstraction des jonctions de causes), dans lesquelles il avait été nommé arbitre au cours des trois années précédant sa nomination en tant que président de la Formation dans la présente cause. Le recourant insiste sur le fait que l'arbitre mis en cause a fait état de 26 affaires (voire même de 40 en faisant abstraction des causes consolidées) auxquelles l'intimée était partie et où il siégeait en tant qu'arbitre. Il relève que l'arbitre, durant les trois années précédant sa désignation en tant que président de la Formation dans la présente espèce, a été nommé directement par l'intimée dans onze causes, qui ont ensuite été jointes en trois procédures distinctes.