Citation: 5A_451/2024 E. 3.3

3.3. Lorsqu'un compte bancaire au nom d'un époux est alimenté tant par des biens propres que des acquêts, de sorte que les premiers ne peuvent être repris en nature (notamment quand des espèces apportées en mariage ou reçues par la suite à titre gratuit sont mélangées à de l'argent figurant dans les acquêts), il convient généralement de régler la situation par le moyen d'une récompense d'une masse envers une autre (arrêt 5A_892/2014 du 18 mai 2015 consid. 2.1; DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 3e éd. 2017, n. 1231 p. 713 et la note infrapaginale n° 2, avec l'auteur cité; voir également concernant l'ancien régime de l'union des biens: ATF 107 II 306 consid. 4 et 5). Dans de telles situations, il peut cependant être difficile de rapporter la preuve de l'attribution d'un montant à une masse ou l'autre. Selon la jurisprudence, le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie amène à présumer que, pour couvrir les besoins courants du ménage, les époux n'entament pas la substance de leurs biens propres, de tels avoirs restant intacts ou étant affectés en priorité à des investissements extraordinaires (arrêts 5A_892/2014 précité loc. cit.; 5A_37/2011 du 1er septembre 2011 consid. 3.2.1). Cette présomption de fait (ou naturelle) sert à faciliter la preuve, mais n'aboutit nullement à un renversement du fardeau de celle-ci (ATF 120 II 248 consid. 2c; 117 II 256 consid. 2b; arrêt 5A_892/2014 précité loc. cit.). Elle est réfragable en ce sens que la partie adverse peut apporter la contre-preuve du fait présumé; la contre-preuve n'a pas à convaincre le juge, mais doit affaiblir la preuve principale en semant le doute dans l'esprit de celui-ci (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2; 130 III 321 consid. 3.4; arrêt 5A_892/2014 précité loc. cit.).