Citation: 4C.352/2005 17.01.2006 E. 2

Dans un premier grief, la défenderesse invoque une violation de l'art. 18 CO. Elle conteste l'interprétation donnée par la cour cantonale à la clause contractuelle, qui stipule que: "La collaboratrice a droit à une commission sur les affaires qu'elle conclut elle-même et dont elle a signé les propositions, après acceptation auprès de la compagnie (...)". A son sens, le texte du contrat de travail est tout à fait clair, dès lors que les termes utilisés indiquent expressément que le droit à la provision naît seulement lorsque les compagnies d'assurances acceptent les propositions. Dans un tel cas, le juge doit s'en tenir au texte du contrat. Elle ajoute que la règle in dubio contra stipulatorem ne trouve pas application en l'absence d'ambiguïté. En outre, l'interprétation faite de la clause contractuelle litigieuse va à l'encontre tant de la nature de l'activité de courtier que de son mode de rémunération. Elle se heurte également à l'art. 322b al. 1 CO, qui prévoit expressément que le droit à la provision ne naît que lorsque l'affaire a été valablement conclue avec le tiers.