Citation: H 221/04 02.02.2006 E. B

B.a Le 11 octobre 2002, la Caisse de compensation du canton du Valais a ouvert action en réparation du dommage contre W.________ devant le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais. B.b Par jugement du 8 octobre 2003, la juridiction cantonale a partiellement admis l'action en ce sens que la responsabilité de W.________ était reconnue pour la période allant de janvier 1998 jusqu'au 12 décembre 2000. Le tribunal a annulé la décision de la caisse dans la mesure où elle fixait à 194'079 fr. 35 la créance en réparation à l'encontre du défendeur. Il a renvoyé la cause à ladite caisse à charge pour elle d'établir le montant du dommage pour la période allant de janvier 1998 au 30 novembre 2000. Sur recours de W.________ contre ce jugement, le Tribunal fédéral des assurances, par arrêt du 10 février 2004, a annulé celui-ci et renvoyé la cause au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais pour complément d'instruction et nouveau jugement au sens des motifs. B.c La juridiction cantonale a invité la Caisse de compensation du canton du Valais à déposer ses observations, accompagnées des éventuelles pièces en sa possession relatives au statut des tâcherons. Par lettre du 12 mai 2004, la caisse de compensation a informé le Tribunal cantonal des assurances qu'elle avait effectué en décembre 2003 de nouvelles vérifications auprès de la fiduciaire Lemano en ce qui concerne la société faillie. Elle produisait une communication de la CNA du 5 janvier 2004, dont il ressortait qu'à part quelques exceptions, les personnes qui avaient été recensées dans le cadre du contrôle d'employeur n'avaient pas qualité de personne de condition indépendante lorsqu'elles travaillaient pour le compte de M.________ SA. Produisant également un rapport de contrôle complémentaire du 26 mars 2004, la caisse de compensation avisait la juridiction cantonale que la somme de 194'079 fr. 35 réclamée à W.________ dans la décision en réparation du dommage du 20 août 2002 devait être réduite de 105'165 fr. 30 (94'785 fr. 80 [cotisations facturées en trop pour 1998, 1999 et janvier à novembre 2000] + 10'379 fr. 50 [intérêts moratoires facturés sur la somme de 94'785 fr. 80 jusqu'au 23 octobre 2001]). Le montant du dommage dont elle demandait réparation était ainsi ramené à 88'914 fr. 05 (194'079 fr. 35 - 105'165 fr. 30). Par lettre du 5 juillet 2004, W.________ s'est déterminé sur le nouveau décompte de la caisse de compensation, la qualification du statut de tâcheron et la question de sa responsabilité. Niant toute négligence grave de sa part, il a demandé à être libéré de toute responsabilité au sens de l'art. 52 LAVS. La caisse de compensation et W.________ ont déposé leurs observations, la première les 14 juillet et 15 septembre 2004 et le second les 23 juillet et 7 octobre 2004. Par jugement du 26 octobre 2004, le Tribunal cantonal des assurances a admis dans le sens des considérants l'action en réparation du dommage, prononcé que W.________ était reconnu devoir 88'914 fr. 05 à la Caisse de compensation du canton du Valais et levé jusqu'à due concurrence l'opposition du 23 septembre 2002 à la décision du 20 août 2002.