Citation: 2C_486/2020 E. 6.5

6.5. En l'occurrence, on peut certes lire au consid. 5 de l'arrêt 2C_137/2019 précité que l'Espagne ne connaît pas l'imposition de la valeur locative. Toutefois, dans cet arrêt, qui concernait également un contribuable genevois disposant d'un immeuble en Espagne, la question de l'existence du principe de valeur locative dans ce pays n'était pas litigieuse. Le litige portait sur la déduction des frais immobiliers effectifs liés notamment à cet immeuble dans le calcul du revenu déterminant le taux d'imposition. Dans cet arrêt, la mention que l'Espagne ne connaissait pas ce type d'imposition reposait uniquement sur le fait que le recourant n'avait pas contesté cet élément et qu'il avait même expressément indiqué en cours de procédure à l'Administration fiscale que ce pays n'imposait pas la valeur locative pour les biens immobiliers à usage propre (arrêt 2C_137/2019 précité let. B.b). Le Tribunal fédéral n'a donc pas tranché cette question, faute de grief soulevé à cet égard (cf. art. 42 al. 2 LTF; FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 2014, n° 24 ad art. 42 al. 2 LTF) et en raison du fait que le droit étranger, sauf exception (cf. art. 16 LDIP), ne doit pas être établi d'office. Pris dans sa globalité, et en dépit de la formulation, en cela regrettable, de son consid. 5, l'arrêt 2C_137/2019 ne permettait pas de se dispenser d'examiner la question de savoir si l'Espagne connaissait le concept d'imposition de la valeur locative, en particulier sur le vu des éléments invoqués par les recourants. En effet, il ressort clairement de l'information de mars 2015 (p. 7 et 31), ainsi que de l'article paru dans la Revue internationale de droit comparé (RIDC 3-2013 p. 749), qui se réfère à l'art. 85 de la loi espagnole 35/2006 de l'Impôt sur le revenu des personnes physiques et de la modification partielle des lois des impôts sur les sociétés, des revenus des non-résidents, et du patrimoine (ci-après: Loi 35/2006), que l'Espagne connaît une imposition de la valeur locative, toutefois pas pour la résidence habituelle (art. 85 al. 1 de la Loi 35/2006). Dans l'arrêt en cause, le Tribunal fédéral n'a aucunement pris en considération ces éléments. Sur le point de savoir si une telle imposition existe en Espagne, l'arrêt attaqué est, sur le vu de ce qui précède, erroné.