Citation: U 173/00 22.09.2000 E. 1

1.- a) Le litige porte, en premier lieu, sur la rente d'invalidité que peut prétendre le recourant, singulièrement sur le taux d'invalidité qui doit être retenu pour fixer le montant de cette rente. Les premiers juges ont correctement exposé les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière d'évaluation de l'invalidité, de sorte qu'il suffit de renvoyer à leur jugement. b) Le recourant ne discute pas le revenu d'invalide, d'un montant de 44 809 fr. par année, que l'intimée et les premiers juges ont retenu comme premier terme de la comparaison des revenus au sens de l'art. 18 al. 2 LAA. Ce qu'il conteste, c'est le revenu hypothétique qui a été pris en considération comme second terme de cette comparaison, soit un montant annuel d'environ 90 000 fr. Se fondant sur les déclarations de D.________, agent général de la Mobilière, il soutient qu'il aurait pu réaliser, sans atteinte à la santé, un revenu annuel de l'ordre de 150 000 fr. en qualité d'agent d'assurances. A cet égard, il souligne que c'est sur la base de ce montant que l'office AI du canton de Vaud (ci-après : l'office AI) a procédé à la comparaison des revenus et fixé le taux d'invalidité à 69 %, dans une décision du 24 juin 1997 rendue à l'issue d'une procédure de révision de son droit à la rente. Le recourant se prévaut de l'uniformité de la notion d'invalidité pour soutenir que l'intimée est liée par l'appréciation des organes de l'AI. c) Il est vrai que la notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents et d'assurance-invalidité, ce qui doit normalement conduire à fixer, pour une même atteinte à la santé, un même taux d'invalidité, aucune priorité ne pouvant être accordée à l'évaluation opérée par l'un des assureurs (cf. ATF 119 V 471 consid. 3; RAMA 1995 no U 220, p. 108 in fine). Toutefois, si l'appréciation de l'invalidité à laquelle a procédé un des assureurs se révèle manifestement insoutenable, elle ne saurait lier l'autre assureur (ATF 112 V 175 consid. 2a; VSI 1998 p. 174 consid. 4a; Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], p. 21 ad art. 4 LAI). En l'espèce, le revenu sans invalidité de 150 000 fr. que l'office AI a pris en compte est censé représenter, selon les déclarations de D.________, le revenu que les agents d'assurances les plus performants gagnent en moyenne par année; il s'agit toutefois là d'un revenu brut, en ce sens que celui-ci comprend également les frais nécessaires à son acquisition (en particulier les frais de déplacement et de représentation). Selon le recourant (cf. sa réplique du 17 novembre 1998 au Tribunal cantonal), le fisc admet la prise en compte, pour les agents d'assurances, de frais professionnels jusqu'à concurrence de 25 % du revenu brut, soit un forfait identique à celui que la pratique administrative applique généralement aux représentants de commerce pour déterminer le revenu net soumis à cotisations (Directives de l'OFAS sur le salaire déterminant [DSD] dans l'AVS, AI et APG, ch. 4034). Dans la mesure où l'évaluation de l'invalidité doit se faire en fonction du revenu annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS (art. 25 al. 1 RAI; RCC 1986 p. 434 consid. 3b), le montant de 150 000 fr. n'est donc pas déterminant et ne peut être comparé au revenu que le recourant est encore capable de réaliser au service interne de la Mobilière (revenu d'invalide). L'intimée était donc en droit de s'écarter du taux d'invalidité retenu par l'AI. Elle le pouvait d'autant plus facilement que, selon les différentes attestations qui ont été produites en cause en vue de déterminer le revenu présumable d'un agent d'assurances, un revenu annuel brut de 150 000 fr. est certes possible, mais reste exceptionnel. En moyenne, ce revenu se situe en effet plutôt autour de 114 000 fr., somme à laquelle s'ajoutent les commissions des assurances partenaires (lettres de la Mobilière des 3 août et 22 octobre 1998), tandis qu'il oscille entre 70 000 et 110 000 selon la Patria (fax du 30 mars 1998) et qu'il est de l'ordre de 100 000 fr. d'après d'autres assureurs encore (lettres des 26 mars et 12 août 1998, respectivement de la Zurich Assurances et de l'Allianz Assurances). En réalité, seule une minorité d'agents d'assurances, les plus performants, réalisent un revenu annuel brut de 150 000 fr. Or, le dossier ne contient pas suffisamment d'indices permettant de se convaincre, au degré de la vraisemblance prépondérante (RAMA 1993 no U 168 p. 100 consid. 3b et les références), que le recourant aurait été en mesure de gagner durablement un tel revenu sans atteinte à la santé. Certes, tant son employeur actuel, la Mobilière, que son ancien employeur, la Patria, ont attesté qu'il présentait de très bonnes dispositions pour la profession d'agent d'assurances. On doit toutefois constater que, juste avant la survenance de l'accident de décembre 1988, le recourant avait réalisé, durant les 11 premiers mois de cette année-là, un revenu de l'ordre de 42 000 fr., soit un montant qui ne semble pas se situer au-dessus du revenu moyen d'un agent d'assurances après deux ans d'activité, les différentes compagnies précitées ayant même fait état d'un revenu moyen compris entre 60 000 et 80 000 fr. durant la période de formation (lettres des 26 mars et 3 août 1998 respectivement de la Zurich et de la Mobilière). Dès lors, le montant de 90 000 fr. pris en compte par l'intimée et les premiers juges à titre de revenu hypothétique n'apparaît pas critiquable : il équivaut en effet au revenu que les agents d'assurances de la Mobilière réalisent en moyenne par année (114 000 fr.), y compris les commissions des assurances partenaires (7100 fr.), sous déduction de 25 % de frais professionnels (121 100 fr. x 75 % = 90 825 fr. de revenu soumis à l'AVS). Le recours est, sur ce point, mal fondé.