Citation: 8C_676/2007 11.03.2008 E. 3.3

3.3.1 En second lieu, la recourante reproche aux premiers juges d'avoir pris en compte, pour fixer le revenu sans invalidité, la totalité des revenus réalisés par l'intimé pour une activité représentant, au total, un horaire hebdomadaire de 56 heures. Elle voit une incohérence dans le fait que, pour estimer les perspectives de gain après la survenance de l'invalidité, le Tribunal administratif s'est arrêté à une activité de 40 heures par semaine. Aussi bien la recourante conteste-t-elle la prise en considération des activités accessoires exercées par l'intimé, procédé qui se justifierait d'autant moins, en l'occurrence, qu'une durée de travail de 56 heures par semaine est supérieure à la limite autorisée par la loi sur le travail. Selon la recourante, le raisonnement des premiers juges « revient à encourager à travailler largement au-delà de ce que la loi sur le travail autorise, pour ensuite obtenir des taux d'invalidité considérables ». 3.3.2 Selon la jurisprudence, qui prévaut notamment en matière d'assurance-accidents, tant les revenus tirés d'une activité principale que les revenus obtenus par l'exercice d'activités accessoires sont pris en compte dans la fixation du revenu sans invalidité, si l'on peut admettre que l'intéressé aurait, selon toute vraisemblance, continué à percevoir des gains accessoires s'il était resté en bonne santé. La prise en compte de ces gains accessoires intervient sans égard au rendement et au temps consacré pour leur obtention. Elle s'étend donc aux revenus obtenus dans une activité accomplie en supplément d'un emploi exercé dans les limites d'un horaire de travail normal. A la différence du revenu d'invalide, la question de l'exigibilité ne joue pas de rôle pour la détermination du revenu sans invalidité: seul est décisif le fait que l'assuré obtenait un revenu qu'il continuerait à percevoir s'il n'était pas devenu invalide (RAMA 2005 no U 538 p. 115 consid. 4.1.2, 2003 no U 476 p. 107 ss; Peter Omlin, Die Invalidität in der obligatorischen Unfallversicherung, thèse Fribourg 1995, p. 182; Jürg Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, Berne 2000, note 34 ad art. 40; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, Zurich 2003, note 11 ad art. 16). La seule limitation est celle prévue à l'art. 28 al. 2, 2ème phrase, OLAA, selon lequel l'incapacité subie dans une activité lucrative indépendante non assurée, exercée en plus d'une activité salariée, n'est pas prise en considération (voir à ce sujet RAMA 1999 no U 329 p. 119). 3.3.3 Il n'y a pas lieu de revenir sur cette jurisprudence. La recourante la critique en invoquant un arrêt en matière d'assurance-invalidité du 3 février 2006 (I 181/05). Selon cet arrêt, l'assurance-invalidité ne couvre en principe que l'incapacité de gain dans les limites d'un horaire habituel de travail mais non plusieurs activités de même importance qui vont au-delà d'un tel horaire (cumul d'une activité ménagère et d'une activité lucrative, exercice de plusieurs activités lucratives équivalentes d'un point de vue économique). Cet arrêt confirme, par ailleurs, la règle selon laquelle les revenus d'une activité accessoire sont portés en compte dans la fixation du revenu sans invalidité. Selon la recourante, cette jurisprudence différenciée instaure une distinction que rien ne justifie, de sorte qu'elle serait inégalitaire et, de ce fait, arbitraire. La question soulevée ici par la recourante n'a toutefois pas à être tranchée, puisque l'on est en présence d'activités accessoires exercées en plus d'une activité principale. Le problème lié à des activités multiples de même importance ne se pose pas. 3.3.4 Il est vrai, d'autre part, que selon l'art. 9 al. 1 LTr, la durée maximum de la semaine de travail est de 45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés (let. a), alors qu'elle est de 50 heures pour tous les autres travailleurs (let. b). La loi sur le travail et la loi sur l'assurance-accidents ont cependant des objectifs de politique juridique différents. La première vise de manière générale la protection de la santé des travailleurs, tandis que la seconde - si elle contient aussi des règles sur la prévention des accidents et des maladies professionnels - vise surtout à indemniser les victimes d'accidents et de maladies professionnelles. Par exemple, l'assurance-accidents indemnise aussi les conséquences d'un accident qui surviendrait à un moment où la durée légale du travail prévue à l'art. 9 LTr serait dépassée. Dans le même ordre d'idées, on relèvera que l'assujettissement à la LAA n'est pas soumis à une limite d'âge inférieure (cf. à propos de l'âge minimum pour l'emploi des jeunes gens, art. 30 LTr). De même, dans l'assurance-accidents, le gain peut aussi bien provenir d'une activité licite que d'une occupation illicite, en particulier d'un « travail au noir » (voir ATF 121 V 321, à propos d'un ouvrier agricole étranger sans permis de travail). Du reste, la recourante - comme les autres assureurs concernés par les activités de l'assuré - a perçu en l'espèce des primes d'assurance sans avoir eu à se préoccuper de la durée hebdomadaire du travail de l'intéressé. 3.3.5 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimé aurait, selon toute vraisemblance, continué à percevoir les revenus accessoires en cause s'il était resté en bonne santé. Même si cela impliquait un effort de travail considérable, on ne saurait y voir un cumul d'activités allant dans son ensemble au-delà de limites humainement supportables au point qu'elles ne pussent pas être exercées durablement. Partant, les revenus que l'intimé a obtenu de ses activités accessoires doivent être pris en compte pour le calcul du revenu hypothétique d'invalide, comme l'ont retenu avec raison les premiers juges.