Citation: 6B_1247/2023 E. 1.3

1.3. Le recourant soutient que la gravité des faits reprochés était déjà établie lors de la première audition puisque la victime avait mentionné un viol lors de son appel à la police, qu'on était en présence d'une défense obligatoire et que pourtant on ne lui avait pas désigné d'avocat. On comprend que le recourant invoque l'art. 130 let. b CPP. Il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que l'audition en question ait joué un rôle déterminant, d'ailleurs le recourant ne le prétend pas. En outre, le recourant semble ignorer que le CPP, dans sa version en vigueur jusqu'à décembre 2023, ne prévoyait pas de défense obligatoire lors du premier interrogatoire dans le cadre de l'investigation policière (c'est-à-dire avant l'ouverture de l'instruction pénale). La défense obligatoire ne commençait qu'après l'enquête préliminaire de la police (art. 131 al. 2 aCPP), même si celle-ci vise une infraction pour laquelle un défenseur obligatoire devait en principe être désigné. Il existait certes un droit à "un avocat de la première heure" (cf. art. 129, 132 al. 1 let. b, 158 al. 1 let. c et 159 CPP; ATF 144 IV 377 consid. 2) mais pas à "une défense obligatoire de la première heure" (cf. arrêts 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid. 1.3; 6B_338/2020 du 3 février 2021 consid. 2.3.4). Or, il ressort du procès-verbal d'audition que ce droit a été respecté. Le recourant en a bien pris connaissance, ses droits et obligations ayant même été traduits en anglais pour l'occasion. Il n'a pas souhaité faire appel à un avocat de permanence ou à son propre avocat dont il a jugé la présence inutile et a déclaré être d'accord de s'exprimer hors leur présence (cf. procès-verbal d'audition daté du 28 avril 2021, p. 17). La direction de la procédure n'était pas tenue de désigner un défenseur obligatoire au stade de ce premier interrogatoire de police. Dès lors, le grief du recourant doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.