Citation: 2A.434/2006 13.09.2006 E.

La Commission fédérale de recours a alors ordonné un nouvel échange d'écritures, puis elle a tenu une audience au cours de laquelle elle a procédé à l'audition de deux personnes, dont Y.________, en présence de X.________. Les parties ont encore pu déposer des déterminations. Par une nouvelle décision du 13 juin 2006, la Commission fédérale de recours a rejeté le recours formé le 7 novembre 2003 par X.________. Elle a confirmé la légalité de la créance fiscale alléguée par la Direction générale et estimé que les conditions liées à l'application du principe de la bonne foi invoqué par X.________ n'étaient pas toutes remplies. Ainsi, l'intéressé n'avait pas apporté la preuve de promesses de dédouanement au TCT et il n'avait pas pris des mesures dont la modification lui serait préjudiciable après l'avènement desdites promesses.