Citation: 1C_394/2018 E. B

Par arrêt du 5 juin 2018, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours formé contre cette décision. La recourante avait demandé le 13 puis le 23 avril 2018 un report de l'audience de plaidoiries fixée au 25 avril 2018, mais le motif invoqué était connu antérieurement et la demande était donc tardive; la recourante avait d'ailleurs été représentée à l'audience par un mandataire. Le principe de publicité (garanti notamment par les art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 3 Cst.) concernait le prononcé et la mise à disposition des jugements. L'art. 20 LIPAD prévoyait l'accessibilité des arrêts et décisions entrés en force sous forme caviardée (al. 4), ainsi que la publication de ces décisions "dans la mesure où la discussion et le développement de la jurisprudence le requièrent" (al. 5). Les juridictions devaient ainsi admettre les demandes de consultation portant sur des décisions précises, sauf si le travail en résultant était réellement disproportionné, mais aucune des dispositions précitées n'imposait une publication de l'intégralité de la jurisprudence des tribunaux pénaux. La consultation des décisions non caviardées, moyennant un engagement de confidentialité, était exclue, car réservée aux recherches scientifiques. La consultation sur place et la remise de décisions caviardées engendrerait un travail disproportionné compte tenu du nombre de décisions (environ 22'000). Il n'y avait pas de violation du principe d'égalité des armes par rapport au Ministère public qui, en qualité de partie, se voyait notifier l'ensemble des décisions du Tribunal pénal.