Citation: 7B_818/2023 E. 2.3

2.3. La Chambre des recours pénale a examiné si le recourant, sans activité lucrative, pouvait se prévaloir de tâches l'occupant au minimum 20 heures par semaine. Dans ce cadre, elle a considéré que les 16 heures de travail domestique dont il se prévalait ne pouvaient pas être prises en considération. En effet, le recourant s'était fondé sur les résultats d'une recherche menée par l'enquête suisse sur la population active (ESPA), sur laquelle il était néanmoins indiqué que l'exploitation était basée sur moins de 50 observations dans l'échantillon et que les résultats devaient donc être interprétés avec beaucoup de précaution. Au demeurant, il s'agissait d'une moyenne, de sorte que le recourant aurait dû produire un horaire le concernant personnellement permettant de connaître le nombre d'heures que lui-même consacrait au travail domestique, ce qu'il n'avait pas fait. Les 4 heures d'entretien de son immeuble qu'il alléguait, en produisant une convention relative aux travaux du bâtiment, ne pouvaient pas davantage être prises en considération. Il était douteux que les tâches prévues par la convention l'occupaient réellement dans cette proportion; la taille de la haie et des rosiers n'était prévue qu'une seule fois par année, la tonte du gazon n'était requise que durant la belle saison et le reste concernait le maintien de la propreté d'une surface relativement petite des locaux communs. Dans tous les cas, le recourant n'avait produit aucun planning étayant clairement l'occupation hebdomadaire alléguée, de sorte qu'il n'était pas possible de contrôler si celle-ci lui prenait réellement 4 heures par semaine. En revanche, la Chambre des recours pénale a considéré que les trois heures hebdomadaires de sport dispensées bénévolement par le recourant constituaient une activité suffisamment établie pour être prises en compte dans le calcul des heures d'occupation. La garde de sa fille devait également être prise en considération. Toutefois, si la garde alternée occupait le recourant, une semaine sur deux, plus de 20 heures, tel n'était pas le cas de l'autre semaine, lors de laquelle son taux d'occupation atteignait à peine 9 heures en tenant compte des cours de sport prodigués. La loi était cependant claire, il devait s'agir de 20 heures par semaine, de sorte que le recourant ne pouvait pas, en l'état, se prévaloir d'une activité hebdomadaire régulière.