Citation: 1C_81/2015 E. 2.4

2.4. En l'espèce, le projet de l'intimée n'entraîne aucune dérogation à la nature des constructions puisque celles-ci sont exclusivement vouées à l'habitation. La dérogation tend à faire bénéficier le projet litigieux des règles de construction plus généreuses de la zone 4b protégée adjacente. On peut ainsi se demander si les conditions de l'art. 26 al. 1 LaLAT doivent également être réunies ou s'il suffit de satisfaire à celles posées à l'art. 26 al. 2 LaLAT. Quoi qu'il en soit, selon la jurisprudence, l'octroi d'une dérogation suppose une situation exceptionnelle, à défaut de quoi l'autorité compétente pour délivrer les autorisations de construire se substituerait au législateur cantonal ou communal par le biais de sa pratique dérogatoire (ATF 117 Ia 141 consid. 4 p. 146; arrêt 1C_18/2008 du 15 avril 2008 consid. 3.1 qui concernait un cas d'application de l'art. 26 al. 1 LaLAT). Il ne doit en outre pas porter atteinte aux intérêts de tiers ou à d'autres intérêts publics (ATF 99 Ia 126 consid. 7a p. 138). Il n'était ainsi pas arbitraire de subordonner l'application de l'art. 26 al. 2 LaLAT à l'existence de circonstances particulières et à l'absence d'intérêts privés ou public opposés (cf. STEVE FAVEZ, La dérogation en zone à bâtir et ses alternatives, RDAF 2012 I p. 14). En l'occurrence, la Chambre administrative pouvait de manière encore soutenable voir une telle circonstance dans le fait que les constructions projetées s'inscrivaient dans un ensemble plus vaste, avec l'immeuble prévu sur la parcelle voisine, qui s'intégrait au quartier composé de petits immeubles à l'est et de villas à l'ouest et qui avait obtenu l'aval de la Commission d'urbanisme. De même, la construction de deux immeubles de neuf logements chacun en lieu et place des villas qui auraient pu être édifiées en conformité avec la destination de la 5 ème zone va dans le sens poursuivi par le législateur lorsqu'il a adopté l'art. 26 al. 2 LaLAT et constitue un intérêt public important dont la Chambre administrative pouvait sans arbitraire tenir en compte dans la pesée des intérêts en présence, même si elle ne constitue pas en soi une circonstance particulière propre à justifier une dérogation. Le fait que les constructions litigieuses ne comporteraient aucun logement d'utilité publique ne permet pas de considérer que le projet ne serait pas d'intérêt public; il n'est en effet nullement établi qu'il y ait actuellement suffisamment de logements en propriété par étage proposés à la location ou à la vente sur le marché immobilier. La Chambre administrative n'a pas davantage fait preuve d'arbitraire en retenant que les intérêts de la Commune de Confignon au développement du quartier n'étaient pas lésés par le projet litigieux dès lors que son préavis défavorable était lié avant tout au choix jugé contestable de la procédure suivie et non pas au contenu du projet. Les recourants ne prétendent enfin pas que le projet de construction provoquerait des nuisances ou d'autres inconvénients qui feraient obstacle à l'octroi de la dérogation. Dans ces conditions et au regard de la retenue dont doit faire preuve le Tribunal fédéral dans le cas particulier, on ne saurait dire que l'art. 26 LaLAT aurait été appliqué d'une manière qui puisse être qualifiée d'arbitraire au sens de la jurisprudence précitée.