Citation: 6B_1292/2023 E. 12.5.1

12.5.1. Pour la création de deux faux formulaires A (n° s 20 et 22), la Cour d'appel a reconnu le recourant coupable de faux dans les titres répétés au sens de l'art. 251 ch. 1 CP, l'usage des faux formulaires étant coréprimé. Elle a retenu que le recourant avait "recyclé" des sociétés préalablement créées pour ses clients et les avait mises à la disposition d'autres clients, en l'occurrence de B.________ et de C.________. Les formulaires A signés par le recourant relatifs au compte de N.________ LTD auprès des banques J.________ et K.________ étaient des faux. Le compte n° xxx au nom de N.________ LTD auprès de J.________ avait été ouvert en 2007 par le recourant. Il l'avait été en faveur de O.________. Le formulaire A désignant P.________, daté du 16 avril 2007, avait été antidaté. Le 29 juin 2009, le recourant avait ouvert le compte n° yyy au nom de N.________ LTD auprès de K.________ avec pour ayant droit économique P.________. En août 2009, le recourant avait déclaré devant le MPC avoir appris, en juin 2009, I'arrestation de Q.________ de R.________ et s'être rendu compte que la mention de O.________ comme ayant droit économique du compte N.________ LTD était une "bombe à retardement". Il avait expliqué avoir décidé de changer de banque et avoir entrepris les démarches pour ouvrir un compte au nom de N.________ LTD auprès de K.________ pour y transférer les fonds de "B.________" afin que celui-ci ne soit pas impliqué dans une procédure avec laquelle il n'avait rien à voir, en l'occurrence à cause de O.________. P.________ n'était probablement pas au courant que son nom apparaissait sur les formulaires A du compte au nom de N.________ LTD auprès des banques J.________ et K.________. Le recourant avait voulu tromper les banques, P.________ n'étant pas l'ayant droit économique du compte de N.________ LTD. Les formulaires ayant été volontairement remplis de manière erronée, iI s'agissait d'une manoeuvre susceptible de tromper les autorités pénales. Le recourant avait été rémunéré pour ses services de fiduciaire à hauteur de 1.5 à 2 % des montants transférés par ses clients.