Citation: 5A_10/2009 01.09.2009 E. A

A.a L'Association des médecins du canton de Genève (ci-après: AMG) est une association au sens des art. 60 ss CC, dont les statuts lui assignent notamment les buts suivants: « L'AMG assure la fédération, l'organisation et la représentation de l'ensemble des médecins. Plus particulièrement, elle: favorise l'adhésion des médecins à ses structures en y maintenant un esprit de confraternité et de solidarité et en créant les conditions favorables pour assurer et stimuler l'éthique professionnelle, la défense générale des intérêts de ses membres, leur information et leur formation continue dans le but de maintenir et d'accroître la qualité, - ... crée et institutionnalise les contacts avec les différents milieux ou associations appelés à intervenir dans les domaines de la santé, de l'éthique, de l'économie et de la défense des intérêts des patients, ... » (art. 1 et 2 statuts AMG, édition 2004). La Commission de déontologie et de conciliation de l'AMG (ci-après: CDC) examine et traite toute plainte de confrères ou de tierce personne relative au respect du code de déontologie de la Fédération des médecins suisses (ci-après: code FMH) et inflige d'elle-même les sanctions qu'elle estime nécessaires, en application dudit code et selon une procédure fixée par celui-ci et un règlement dûment approuvé par le Conseil de l'AMG (art. 12 statuts AMG). Elle a la compétence d'infliger les sanctions prévues par les art. 47 code FMH et 21 règlement AMG, lesquelles peuvent être cumulées, notamment l'exclusion définitive de la société cantonale de médecine et de la FMH (art. 47 let. d code FMH et 21 let. d règlement AMG), la publication dans l'organe de l'AMG et de la FMH (art. 47 let. f code FMH et 21 let. f règlement AMG) et la communication à la Direction de la santé publique ou aux organes de l'assurance-maladie concernée (art. 47 let. g code FMH et 21 let. g règlement AMG).