Citation: 1C_541/2023 E. 1.5

1.5. La question de savoir si l'architecte dispose de la qualité pour recourir contre un ordre de remise en état d'un immeuble qu'il aurait planifié et/ou construit n'a pas encore été tranchée par le Tribunal fédéral (cf. à cet égard arrêt 1C_260/2009 du 6 octobre 2009 consid. 4.4; BERNHARD WALDMANN, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3ème éd. 2018, no 29 ad art. 89; JEAN-BAPTISE ZUFFEREY, Droit public de la construction, 2024, no 1195). La jurisprudence précitée concernant la qualité pour recourir de l'architecte contre un permis de construire qu'il a sollicité peut toutefois être appliquée par analogie à la qualité pour recourir d'un architecte contre un ordre de remise en état, en particulier lorsque le propriétaire a renoncé à saisir le juge. En effet, dans une telle situation également, l'architecte ne dispose en principe que d'un intérêt indirect et économique à l'annulation de la décision ordonnant une remise en état d'un immeuble qu'il aurait planifié et/ou construit, dès lors qu'il n'agit dans ce cadre que comme mandataire du propriétaire (cf. à ce sujet FRANÇOIS BELLANGER, La qualité pour recourir des requérants d'autorisation de construire, in Le droit au service de l'humanité - Mélanges en l'honneur de Michel Hottelier, 2023, p. 6).