Citation: 4A_246/2014 E. 6.4.3

6.4.3. 6.4.3.1. En l'espèce, l'arbitre retient que le recourant, chargé du fardeau de la preuve sur ce point, ne démontre pas pour quelle raison il lui était impossible de produire les bons de paiement devant la CRL, puis devant la Commission, ni n'explique, de manière un tant soit peu convaincante, pourquoi il n'aurait pas pu produire une copie de ces pièces, dont les originaux étaient prétendument indisponibles pour cause d'enquête fiscale en cours. Aussi juge-t-il inadmissible le dépôt des pièces en question (sentence, n. 69 et 70). La constatation touchant l'absence d'explications plausibles quant à la tardiveté de la production des moyens de preuve litigieux relève du domaine des faits et lie le Tribunal fédéral. La conclusion qu'en a tirée l'arbitre est conforme à la jurisprudence précitée selon laquelle le droit de faire administrer des preuves doit avoir été exercé en temps utile. 6.4.3.2. Le recourant plaide en vain l'effet de surprise. Certes, la référence, faite par l'arbitre à la page 15 in fine de sa sentence, à l'art. 317 CPC paraît assez singulière, s'agissant d'un différend opposant un club de football ... à des joueurs de nationalité ... et domiciliés en Y.________. Toutefois, l'arbitre a également appliqué l'art. 57 al. 3 du Code (sentence, n. 68), qui suffit à lui seul à justifier le refus de prendre en considération les pièces en question et dont le texte, comparable dans son principe à la disposition de droit procédural suisse précitée, énonce ce qui suit: "La Formation peut exclure des preuves présentées par les parties si ces dernières pouvaient en disposer ou si elles auraient raisonnablement pu les découvrir avant que la décision attaquée ne soit rendue...". Or, il va de soi que l'existence de cette disposition, qui constitue un élément-clé de la réglementation régissant la procédure d'appel devant le TAS, ne pouvait être ignorée par le recourant, lequel était assisté d'un avocat spécialisé dans les litiges en matière de sport. 6.4.3.3. En tout état de cause, l'arbitre a jugé les pièces litigieuses - c'est-à-dire les bons de paiement produits par le recourant - inaptes à établir le fait contesté, à savoir le versement de l'intégralité des salaires dus aux joueurs, dès lors que les paiements censés avoir été effectués d'après ces pièces ne paraissaient pas correspondre aux sommes dues en application des contrats liant les parties. Il a refusé d'admettre, en outre, que le recourant était libre, selon les termes des contrats de travail, de payer différentes sommes quand il pourrait disposer des fonds nécessaires et pour autant qu'il le pût. Pour lui, au demeurant, il n'était pas possible d'établir un rapport direct entre les versements opérés et les contrats de travail respectifs des joueurs sur le vu des pièces produites (sentence, n. 71). Il s'agit là d'une argumentation subsidiaire qui suffit, à elle seule, à justifier le refus de prendre en compte les bons de paiement produits par le recourant, l'eussent-ils été en temps utile. Cette argumentation subsidiaire relève de l'appréciation anticipée des preuves et lie, partant, le Tribunal fédéral. Le recourant cherche en vain à la remettre en question, sous n. 38 de son mémoire, en se limitant à lui opposer des arguments sans rapport avec la violation de l'ordre public (cf. consid. 6.1, 2e § in fine, ci-dessus). 6.4.3.4. Le moyen considéré doit également être rejeté en tant qu'il a trait au joueur 8. A cet égard, le recourant déclare ne pas comprendre pourquoi les quittances de paiement concernant ce joueur n'ont pas été prises en considération par l'arbitre. Pourtant, la réponse à sa question figure sous n. 65 in fine de la sentence attaquée où il est relevé que cet élément de preuve a été écarté par la Commission en raison de sa non-conformité avec la loi .... Comme le recourant n'allègue pas avoir contesté ce dernier argument devant l'arbitre et ne pas avoir obtenu de réponse à ce sujet, la situation juridique résultant de cet argument est celle d'un moyen de preuve qui n'a pas été valablement présenté selon les règles de droit applicables. Dans ce cas de figure, une violation du droit à la preuve n'est pas envisageable. 6.4.3.5. Enfin, l'argument concernant le joueur 6 est irrecevable. Il est d'abord incompréhensible, car ce joueur n'est pas le dénommé "H.________", comme indiqué par le recourant, mais G.________. En outre et surtout, s'en prenant directement à L.________, alors que la sentence attaquée émane de l'arbitre du TAS, il ne vise pas la décision d'un tribunal arbitral au sens de l'art. 77 al. 1 let. a LTF. Il suit de là que le moyen considéré ne saurait être admis dans aucune de ses trois branches.