Citation: I 733/06 16.07.2007 E. 4

4.1 Se fondant sur le rapport du service médical de l'INSS du 15 juillet 2004 et l'avis de la doctoresse O.________ du 29 mars 2005, la Commission fédérale de recours a retenu que l'ensemble des pathologies dont est atteinte la recourante ne l'empêchait pas d'exercer normalement son activité de femme au foyer, la gravité des troubles allégués n'étant pas documentée. Cette appréciation repose sur une constatation incomplète des faits pertinents au sens de l'art. 105 al. 2 OJ. Tout d'abord, après avoir posé les diagnostics de cardiopathie rhumatismale avec double lésion mitrale, hypercholestérolémie, spondylarthrose lombaire débutante, trouble dépressif récurrent modéré et fibromyalgie, le docteur M.________ du service médical de l'INSS a conclu à une «incapacité globale de 50%». Il a par ailleurs précisé que l'assurée présentait des limitations fonctionnelles pour effectuer des tâches impliquant un risque de lésions, une attention mentale et des efforts physiques importants. Si, à défaut de motivation sur ce point, le rapport entre ces limitations et l'incapacité globale de 50% n'est pas clair, du moins ne peut-on pas déduire des conclusions du médecin de l'INSS, comme l'ont fait les premiers juges, «qu'il n' y a aucun élément objectif qui puisse indiquer que l'assurée n'est plus apte à exercer une activité en tant que ménagère». Le rapport de la doctoresse O.________ ne permet pas non plus une telle constatation. Reprenant une partie des diagnostics posés par son confrère espagnol - sans toutefois discuter de son appréciation de l'incapacité de travail -, la médecin de l'office intimé conclut en effet à une invalidité de 20% dans un document intitulé «appréciation de l'invalidité» du 23 mars 2005, même si elle retient, six jours plus tard et sans plus amples précisions sur cette divergence, l'absence d'une cause d'incapacité de travail dans les activités ménagères en raison de la bonne compensation cardio-vasculaire et l'absence de lésion de type arthritique. Cela étant, aucun des deux rapports sur lesquels s'est fondée l'autorité de recours de première instance ne permet de déterminer quelles sont les répercussions des atteintes à la santé dont font état leur auteur sur les activités usuelles de la recourante. Si les deux médecins en cause retiennent chacun le diagnostic de fibromyalgie, ils ne discutent cependant absolument pas des effets de ce trouble sur les capacités de la recourante. De leur côté, les premiers juges n'examinent pas le caractère invalidant de l'atteinte en cause, qui doit être apprécié en appliquant par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 70 consid. 4.1). La simple référence que fait l'autorité de recours de première instance aux deux certificats médicaux relatifs à l'état psychique de la recourante (des 10 octobre 2002 et 10 juillet 2003), ne saurait suffire à cet égard, puisqu'ils portent sur le diagnostic de dépression réactive et ne permettent pas de fonder l'appréciation des premiers juges selon laquelle le trouble psychique n'est pas grave au point de justifier une incapacité marquante dans le cadre des activités ménagères usuelles, dès lors que leur auteur, le Chef de la section de psychiatrie de l'Hôpital universitaire Y.________, atteste une incapacité totale de travail pour tout type d'activité. 4.2 La Commission fédérale de recours s'est également référée à l'enquête sur les activités ménagères à laquelle a procédé l'administration pour fixer à 20% l'invalidité de la recourante, et en a déduit qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter des conclusions de l'intimé. 4.2.1 Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'enquête sur les activités ménagères réalisée conformément aux directives administratives de l'OFAS (ch. 3090 ss de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité [CIIAI]) constitue en principe une base appropriée et en règle générale suffisante (SVR 2005 IV n° 21 p. 83 [I 249/04]). En rapport avec sa valeur probante, il est essentiel que le rapport d'enquête ait été établi par une personne qualifiée ayant connaissance de la situation locale et des limitations et handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place (consid. 2.3.2 non publié au Recueil officiel, mais dans VSI 2003 p. 221, de l'ATF 129 V 67 [I 90/02]; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 693/06 du 20 décembre 2006). Savoir si un rapport d'enquête est conforme à ces exigences et revêt dès lors une valeur probante est une question de droit que le Tribunal fédéral examine librement. 4.2.2 Contrairement à ce qu'ont affirmé les premiers juges, l'enquête réalisée par l'intimé ne remplit en l'espèce pas les conditions rappelées ci-avant. Elle se compose en effet, d'une part, d'un questionnaire pour les assurés travaillant dans le ménage rempli par la recourante elle-même le 12 janvier 2005, dans lequel elle indiquait ne plus pouvoir faire la vaisselle, s'occuper de l'entretien de la maison et des vêtements (nettoyage et travaux de couture), ni entretenir le jardin et garder des animaux domestiques. Elle comprend, d'autre part, un formulaire intitulé «appréciation de l'invalidité», dont les différents postes ont été remplis par la doctoresse O.________ sur la base des seules pièces du dossier, sans entretien avec l'assurée. Outre le fait qu'il ne s'agit pas d'une enquête sur place au sens de l'art. 69 al. 2 RAI menée par une personne qualifiée, ladite appréciation n'est assortie d'aucune explication, de sorte qu'il n'est pas possible de comprendre les raisons pour lesquelles elle s'écarte des indications données par la recourante, lesquelles n'ont au demeurant pas été vérifiées. Si on peut admettre qu'en raison de circonstances liées au domicile à l'étranger de l'assurée, l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels soit effectuée avec le concours d'un médecin et non d'un enquêteur qualifié - sur les conditions dans lesquelles le recours à un médecin est exceptionnellement nécessaire, voir VSI 2004 p. 137 (I 311/03) -, encore faut-il que celui-ci se détermine de manière circonstanciée et détaillée sur les limitations alléguées par l'assuré. En conséquence, l'autorité de recours de première instance n'était pas en droit de se fonder sur l'appréciation de l'invalidité du 23 mars 2005, faute de valeur probante de ce moyen de preuve. 4.3 Il résulte de ce qui précède qu'il n'est pas possible, en l'état du dossier, de déterminer si, et dans l'affirmative dans quelle mesure, l'assurée est empêchée d'accomplir ses travaux habituels et présente une invalidité au sens de l'art. 8 al. 3 LPGA. Le jugement entrepris doit par conséquent être annulé et la cause renvoyée à l'intimé pour qu'il procède aux mesures d'instruction nécessaires et rende une nouvelle décision.