Citation: 2A.443/2003 29.03.2004 E. 1

1.1 Le présent recours est dirigé à l'encontre du refus d'inscrire les recourants au registre cantonal des avocats. Il ne porte toutefois pas sur les conditions matérielles à remplir à cet égard, ni sur l'aptitude des recourants à les satisfaire. Seule est contestée l'obligation imposée aux recourants d'effectuer certaines démarches aux fins de l'inscription, à savoir de déposer une requête formelle assortie des attestations établissant le respect des conditions matérielles. Une telle question demeure néanmoins régie par la loi fédérale sur les avocats, notamment par ses art. 5, 7, 8 et 36, à savoir par le droit public fédéral, si bien que le recours de droit administratif est ouvert sous cet angle (cf. art. 97 al. 1 OJ renvoyant à l'art. 5 PA). En outre, la décision attaquée a été prise par une autorité cantonale de dernière instance, sans que l'une des exceptions prévues aux art. 99 à 102 OJ ou dans la législation spéciale ne soit réalisée. Déposé pour le surplus dans les formes et le délai requis, le présent recours est donc recevable. L'ordonnance provisoire sur laquelle se fondent les décisions de première instance du 29 novembre 2002 ayant été remplacée par la nouvelle ordonnance cantonale du 1er juillet 2003, l'on peut se demander si le recours a conservé son objet sous cet angle. La question souffre néanmoins de demeurer indécise, car le refus d'inscription - qui n'a en l'état pas empêché les recourants de poursuivre leur activité - s'avère de toute façon licite, qu'il se fonde sur l'une ou l'autre de ces législations (cf. consid. 5 et 6 infra). 1.2 Selon l'art. 104 lettre a OJ, le recours de droit administratif peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral revoit d'office l'application du droit fédéral, qui englobe notamment les droits constitutionnels (ATF 129 II 183 consid. 3.4; 128 II 56 consid. 2b; 126 V 252 consid. 1a). Comme il n'est pas lié par les motifs que les parties invoquent, il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avancées par le recourant ou, au contraire, confirmer la décision attaquée pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorité intimée (art. 114 al. 1 in fine OJ; ATF 129 II 183 consid. 3.4; 127 II 8 consid. 1b, 264 consid. 1b et les arrêts cités). En revanche, lorsque le recours est dirigé, comme en l'occurrence, contre la décision d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans la décision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ). En outre, le Tribunal fédéral ne peut pas revoir l'opportunité de la décision entreprise, le droit fédéral ne prévoyant pas un tel examen en la matière (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).