Citation: 1P.766/2005 02.03.2006 E. A

Le 12 juillet 2002, suite à une dénonciation, le Procureur général du canton de Genève a ouvert une instruction pénale, pour blanchiment d'argent, à l'encontre de A.________ et de son épouse B.________ (ci-après: les époux A.________). Dans le cadre de celle-ci, le groupe D.________ s'est constitué partie civile et le juge d'instruction a ordonné la saisie des comptes suisses des époux A.________. Consécutivement à la conclusion, le 15 septembre 2002, d'une convention entre les parties, aux termes de laquelle les époux A.________ reconnaissaient que leurs biens sis en Suisse devaient être transférés à C.________, ayant droit économique du groupe D.________, le juge d'instruction a ordonné la levée de la saisie et la procédure a été classée.