Citation: 2C_491/2018 E. 3.5

3.5. En l'occurrence, il faut en premier lieu rappeler que la notion d'habitation ayant durablement et exclusivement servi au propre usage de l'aliénateur doit être définie de façon restrictive (ATF 141 II 207 consid. 2.2.4 p. 211). Ensuite, on relèvera que l'autorité précédente a effectué des mesures d'instruction, afin de déterminer les faits pertinents pour la présente cause, et que la recourante ne conteste pas l'issue de cette instruction, à tout le moins pas en suffisance (cf. consid. 2 ci-dessus). C'est donc exclusivement sur la base de ces faits qu'il convient d'examiner le présent litige. On retiendra ainsi tout d'abord que l'appartement dont l'imposition du gain immobilier est litigieuse se trouve quatre étages en-dessous de l'appartement dont il n'est pas contesté qu'il a servi de domicile principal à la recourante. Un tel éloignement, qui nécessite de traverser verticalement la quasi totalité de l'immeuble de cinq étages, exclut de considérer l'appartement du rez-de-chaussée comme une chambre supplémentaire de l'appartement du quatrième. En outre, l'appartement n° **1 est autonome, c'est-à-dire qu'il bénéficie de toute ce qui est nécessaire pour être utilisé comme unique domicile. Outre qu'il est entièrement meublé, il est également équipé d'une cuisine et d'une salle de bain. Par ce mobilier notamment, il se distingue de l'appartement n° **3. Par ailleurs, il ressort des faits retenus par l'autorité précédente que la recourante ne l'utilisait que pour y faire dormir le père et la grand-mère de son enfant, mais n'en usait pas personnellement. Même si l'on devait retenir, comme l'affirme la recourante, qu'elle y faisait jouer son fils et sécher sa lessive, cela ne conduirait pas à une autre conclusion. En effet, la disposition des deux appartements et le fait qu'ils soient tous deux équipés (cuisine, salle de bain) et pleinement indépendant l'un de l'autre sont des éléments qui suffisent, en l'espèce, à exclure de considérer l'appartement n° **1 comme ayant fait partie de la résidence principale de la recourante. Il n'est au demeurant pas pertinent de savoir si cet appartement doit être qualifié de résidence secondaire.