Citation: 2P.97/2005 28.06.2006 E. 1

Selon les conditions de soumission (ch. 4), les soumissionnaires devaient indiquer les prix "d'une façon précise et sans équivoque, sans oublier les éventuels suppléments pour le paiement fractionné." Comme l'adjudicateur leur avait précisé qu'il entendait échelonner le paiement des primes par trimestre, ils étaient dès lors tenus de pratiquer la majoration légale prévue à cet effet. A défaut, ils se mettaient en situation de ne pas respecter la loi, mais aussi et surtout, sous l'angle du droit des marchés publics, les conditions de l'appel d'offres. A l'exception de la Cie 1.________, c'est d'ailleurs bien ainsi que l'ont compris les autres concurrents qui ont tous intégré la majoration litigieuse dans leur soumission. Par conséquent, en portant sans réserve son choix sur l'offre de la Cie 1.________, l'adjudicateur a violé le principe de la transparence garanti à l'art. 1er al. 3 lettre c de l'Accord intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994/15 mars 2001 (AIMP). Sa décision revient en effet à modifier après le dépôt des offres les conditions du marché sur un point important, en donnant du même coup à la Cie 1.________ un avantage comparatif certain sur ses concurrentes, puisque celle-là a pu offrir des primes sensiblement meilleur marché que celles-ci: de l'ordre de 60'000 fr., l'écart de prix ainsi obtenu est en effet significatif si l'on tient compte du fait que moins de 55'000 fr. séparaient l'offre la plus favorable de celle arrivée en quatrième position. Dans cette mesure, la décision d'adjudication consacre également une violation des principes d'égalité de traitement entre concurrents et de concurrence efficace (cf. art. 11 lettres a et b AIMP). Or, ces irrégularités ne sont pas sans conséquence pour la recourante. En effet, si les juges cantonaux avaient correctement interprété et appliqué les conditions de soumission en relation avec les art. 93 al. 3 LAA et 117 OLAA, ils n'auraient eu d'autre choix que d'exclure la Cie 1.________ de la procédure d'adjudication s'ils jugeaient le vice constaté important (cf. les motifs d'exclusion énumérés de manière non exhaustive à l'art. 23 de l'ordonnance valaisanne du 11 juin 2003 sur les marchés publics qui reprend, dans les grandes lignes, le § 23 des directives AIMP 94; Zufferey/Maillard/Michel, op. cit., p. 197 in fine), ou alors corriger son offre en tenant compte du taux de 1,875 % prévu pour le paiement trimestriel des primes. Or, une telle correction aurait eu pour effet de faire rétrograder la Cie 1.________ de la première à la quatrième position dans le classement. On doit dès lors admettre que les vices constatés ont pour le moins frustré la recourante de réelles chances d'améliorer sa situation dans le cadre de l'adjudication. En conséquence, l'arrêt attaqué se révèle arbitraire non seulement dans sa motivation, mais également dans son résultat, ce qui justifie de l'annuler et, comme la question est en état d'être jugée, de constater l'illicéité de la décision d'adjudication du 20 décembre 2004 (cf. supra consid. 1.2).