Citation: 1D_5/2024 E. 2

Dans le cadre des procédures disciplinaires, le Conseil supérieur de la magistrature statue comme autorité administrative au sens des art. 1 al. 2 et 5 let. g de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA; rsGE E 5 10) selon la jurisprudence cantonale (cf. arrêt ACAPJ/9/2021 du 6 septembre 2021 consid. 2.3.1). Les garanties d'indépendance et d'impartialité de ses membres s'analysent à l'aune de la jurisprudence rendue en application de l'art. 9 al. 1 Cst. ainsi que des dispositions spéciales du droit cantonal en la matière. L'art. 17 du règlement de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature du 11 avril 2011 (RFCSM; rsGE E 2 05.20) prévoit que les membres du conseil et le greffier doivent se récuser dans les cas prévus à l'art. 15 LPA, à savoir s'ils ont un intérêt personnel dans l'affaire (al. 1 let. a) ou s'il existe des circonstances de nature à faire suspecter leur partialité (al. 1 let. d). Le conseil statue sur les demandes de récusation (al. 2). Selon la jurisprudence, le droit du justiciable garanti à l'art. 29 al. 1 Cst. à ce que sa cause soit traitée équitablement permet notamment d'exiger la récusation des membres d'une autorité administrative dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur leur indépendance ou leur impartialité; il tend à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire ne puissent influencer une décision en faveur ou au détriment de la personne concernée. La récusation peut s'imposer même si une prévention effective du membre de l'autorité visée n'est pas établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1; 134 I 20 consid. 4.1). Une autorité, ou l'un de ses membres, a le devoir de se récuser lorsqu'elle dispose d'un intérêt personnel dans l'affaire à traiter, qu'elle manifeste expressément son antipathie envers l'une des parties ou qu'elle s'est forgée une opinion inébranlable avant même d'avoir pris connaissance de tous les faits pertinents de la cause (arrêt 8C_90/2023 du 14 août 2023 consid. 4.1.2).