Citation: 6S.180/2006 14.07.2006 E. A

Par arrêt du 20 février 2006, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, à Bellinzone, a reconnu X.________ coupable de corruptions passives répétées (art. 322quater CP), d'acceptation d'un avantage (art. 316 aCP et 322sexies CP), de gestion déloyale répétée des intérêts publics (art. 314 CP) et d'instigation à faux dans les titres (art. 251 CP). Elle l'a condamné à une amende de 10'000 francs et à une peine de deux ans de réclusion, sous imputation de la détention préventive, le canton de Vaud étant chargé d'exécuter cette peine. Elle a en outre ordonné une créance compensatrice de 156'400 francs en faveur de la Confédération et maintenu, en garantie du paiement de la créance compensatrice, les séquestres frappant le compte dépôt N. K.317.20.46 "Bouzou 910282" auprès de la Banque cantonale vaudoise et l'immeuble sis sur la commune de Sovilier (BE), parcelle numéro 399, plan numéro 711, au nom de X.________. La condamnation pour corruptions passives répétées de X.________ repose sur les faits suivants: Monteur en chauffage, X.________, né en 1945, a été engagé en 1977 comme employé technique par l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (ci-après Ecole polytechnique) et placé, en 1985, à la tête du secteur chauffage, ventilation, sanitaires, avec pour mission d'assurer les travaux d'entretien et d'exploitation de ce secteur. L'instruction n'a pas permis d'établir avec certitude les pouvoirs décisionnels qui lui avaient été formellement attribués au fil des ans. Selon un témoin, il était autorisé à adjuger seul des travaux d'une valeur égale ou inférieure à 10'000 francs. D'après un autre témoin, son autonomie était limitée à 6'000 francs. Selon un troisième, il n'avait pas toute liberté pour adjuger des travaux d'une valeur importante, mais il avait en revanche toute latitude pour choisir les entreprises qui étaient appelées à soumissionner. Au delà de ces imprécisions, il est établi qu'assez rapidement, ses qualités professionnelles et techniques aidant, X.________ a acquis une grande confiance de la part de ses supérieurs et a exercé sur eux une influence déterminante dans le choix des entreprises appelées à effectuer des travaux pour l'Ecole polytechnique, même pour des montants supérieurs à 10'000 francs. Dès 1985, X.________ a décidé de profiter de ses fonctions pour favoriser des entreprises appartenant à des proches et pour obtenir d'elles, en contrepartie, des avantages financiers sous la forme de prestations en espèces (commissions) ou en nature (matériaux, appareils, main d'oeuvre). Il a ainsi érigé ses pratiques en véritable système, au point que, dans les milieux intéressés, il était devenu notoire que, pour obtenir des travaux dans son secteur, "il fallait passer à la caisse", c'est-à-dire lui fournir des prestations. A la faveur d'un tel comportement, X.________ s'est procuré, de 1985 à 2002, des avantages dont il a estimé lui-même, lors de l'enquête de police, le total à 270'000 francs.