Citation: 9C_688/2023 E. 3

La juridiction cantonale a considéré que le pli recommandé du 11 novembre 2016 avait informé le contribuable de l'ouverture d'une procédure en rappel d'impôt et en soustraction en lien avec des prestations appréciables en argent, sous forme de part privée aux frais de véhicules de tourisme à affectation mixte durant les périodes fiscales 2008 à 2012. A la suite des conclusions du rapport de la DAPE, l'Administration fiscale avait communiqué au conseil d'administration de la société une rectification de l'estimation de la valeur des actions et avait informé le contribuable, par courriel du 13 décembre 2017, qu'elle élargissait la procédure de rappel d'impôt à des éléments de fortune; celui-ci portait sur une taxation insuffisante relative à la valorisation des actions de la société. Les juges précédents en ont déduit que le contribuable n'avait pas "été induit en erreur par une notification irrégulière de la décision d'élargissement de la procédure en rappel d'impôt ni [par] la portée de la décision de rappel d'impôt du 20 décembre 2018". En outre, ce rappel d'impôt ne portait pas sur une simple question de sous-évaluation d'un élément imposable et le recourant ne pouvait être suivi lorsqu'il souhaitait que l'estimation des actions soit fondée sur les états financiers de la société au 31 décembre 2008.