Citation: I 622/02 08.01.2003 E. 3

3.1 Les premiers juges ont considéré que la demande de prise en charge du traitement de logopédie entre 1995 et décembre 1997 était tardive; pour la période ultérieure, une rééducation orthophonique spécifique était possible dans le canton de Genève. La recourante conteste tant la possibilité, pour un enfant sourd ayant subi un implant cochléen, de suivre un traitement spécifique auprès d'un logopédiste dans le canton de Genève que le changement de thérapeute qu'impliquerait pour elle le traitement en Suisse. 3.2 Le Tribunal fédéral des assurances a été amené à plusieurs reprises ces dernières années à se pencher sur des litiges qui soulevaient des questions proches de celles de la présente cause (arrêts non publiés F. et L. du 26 janvier 1996 [I 155/95; I 159/95], D. et Z. du 24 avril 1996 [I 137/95; I 149/95], ainsi que S. du 23 septembre 1997 [I 478/96]). Dans ces procédures, il s'agissait aussi d'enfants domiciliés dans le canton de Genève, qui souffraient de surdité et dont les parents désiraient qu'ils suivent un traitement de logopédie en France, axé sur l'oralisation, également auprès de B.________. Le tribunal a refusé d'admettre une exception au principe de territorialité du traitement énoncé par l'art. 9 al. 1 LAI. La Cour de céans a tout d'abord constaté que les conditions de l'art. 23bis al. 1 RAI n'étaient pas remplies : on ne peut sérieusement prétendre qu'il est impossible de fournir en Suisse un traitement logopédique adéquat en raison d'un manque d'agents d'exécution dans ce pays; il n'y avait pas non plus d'état de nécessité au sens de cette disposition. Pour ce qui est des « autres raisons méritant d'être prises en considération », la Cour de céans a rappelé que l'assurance-invalidité n'a pas à prendre en charge la meilleure mesure de réadaptation qui soit, mais qu'elle doit assumer les frais d'une mesure qui est nécessaire et suffisante dans un cas d'espèce (ATF 110 V 102, 98 V 100 consid. 2). Dans ces affaires, il était reproché aux spécialistes genevois de mettre l'accent sur des mesures logopédiques qui visent à acquérir le bilinguisme (communication par la langue des signes avec l'entourage proche de l'enfant), alors que certains parents jugent mieux appropriée la méthode dite de l'oralisation. Le Tribunal fédéral des assurances a retenu que ce choix thérapeutique relevait de différences d'approche entre spécialistes, sans que rien n'indique que celui-ci puisse compromettre le résultat du traitement, et que de toute manière les logopédistes genevois étaient à même de pratiquer la technique de la démutisation. 3.3 La recourante a reçu un implant cochléaire le 18 avril 1994. Pour être optimale dans le cadre d'un traitement global de réhabilitation oraliste, l'implantation doit être suivie d'un traitement logopédique intensif à raison de 3 séances par semaine et d'une scolarisation dans une école oraliste ou en intégration dans une école normale (rapport du 10 juin 1999 de la doctoresse C.________). Comme l'a relevé le Tribunal fédéral des assurances dans les arrêts précités, il est tout à fait possible de fournir en Suisse un traitement logopédique adéquat pour des enfants sourds, et les logopédistes genevois sont à même de pratiquer la technique de la démutisation qu'implique le choix oraliste de la rééducation suivie par la recourante; on ne saurait dès lors parler d'un manque d'agent dans le pays (art. 23bis al. 1 RAI). S'il est vrai que les processus d'acquisition du langage oral et les modalités de la prise en charge orthophonique sont différents selon que l'enfant porte un appareil rétro-auriculaire ou un implant, les connaissances nécessaires à la rééducation oraliste pour les enfants implantés, évoquées par le thérapeute B.________ (rapport du 30 novembre 1998) n'apparaissent pas diverger de celles que possède tout logopédiste prenant en charge des enfants sourds, à même de pratiquer la technique de la démutisation. Certes, le thérapeute B.________ fait-il preuve d'un engagement déterminé pour l'option oraliste et d'une expérience dans la prise en charge oraliste des enfants implantés. Pour louable que soit le désir des parents de confier le traitement de leur enfant à la personne qu'ils jugent la plus compétente ou la plus qualifiée, cette circonstance, qui relève largement de leur appréciation, n'apparaît pas suffisante au regard de la jurisprudence pour admettre l'existence de raisons méritant d'être prises en considération au sens de l'art. 23bis al. 2 RAI. Il en va de même, en l'espèce, du changement de thérapeute que rendrait nécessaire l'exécution de la mesure en Suisse. En effet, si les médecins souhaitent que la recourante ne change pas de thérapeute pour ne pas compromettre le succès du traitement (rapport du 31 janvier 2000 du docteur D.________), ou estiment qu'un changement de thérapeute n'est pas adéquat au cours d'un traitement très réussi (rapport du 19 décembre 2000 de la doctoresse C.________), le dossier est exempt de toute menace concrète pour la santé de la recourante ou la poursuite fructueuse du traitement. Tout changement de thérapeute en cours d'un traitement comporte une phase d'adaptation, susceptible de retarder éventuellement l'efficacité du traitement. A lui seul un tel risque, aléatoire et de nature passagère, inhérent à tout changement, n'est pas suffisant pour admettre l'existence de raisons méritant d'être prises en considération au sens de l'art. 23bis al. 2 RAI.