Citation: 2C_191/2023 E. 3

Le 22 mars 2023, les requérants ont adressé au Tribunal fédéral un recours en matière de droit public. Ils lui demandent, sous suite de frais et dépens, de réformer l'ordonnance de mesures provisionnelles rendues par le Tribunal administratif fédéral le 16 février 2023 en ce sens que, jusqu'à droit connu sur leur recours, l'OFAC soit contraint à surseoir à l'application des AIC 003/2021 et 004/2022, jusqu'à ce que la situation légale relative au survol par des ULM étrangers de l'espace aérien suisse soit jugée et à publier un AIC correctif dans l'intervalle rétablissant la situation qui était celle prévue par l'AIC 002/2019. Subsidiairement, ils lui demandent d'annuler l'ordonnance de mesures provisionnelles rendues par le Tribunal administratif fédéral le 16 février 2023 et de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre de mesures provisionnelles, ils demandent au Tribunal fédéral, de contraindre l'OFAC à surseoir à l'application des AIC 003/2021 et 004/2022, jusqu'à ce que la situation légale relative au survol par des ULM étrangers de l'espace aérien suisse soit jugée et de contraindre l'OFAC à publier un AIC correctif, rétablissant dans l'intervalle la situation qui était celle prévue par l'AIC 002/2019. Les recourants se plaignent de la violation de l'interdiction de l'arbitraire, notamment dans la pesée des intérêts privés et publics et dans l'application du principe de proportionnalité. Ils font également valoir une violation du principe de la légalité. Incidemment enfin, ils exposent que l'instance précédente s'est prononcée de manière extrêmement succincte sur la violation de leurs droits à voler en Suisse. L'OFAC et le Tribunal administratif fédéral ont été invités à déposer leurs observations sur la requête de mesures provisionnelles et sur le mémoire de recours. Le Tribunal administratif fédéral a conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles. L'OFAC n'a pas déposé d'observations sur dite requête.