Citation: 5C.327/2001 21.03.2002 E. 3

3.- Le défendeur reproche en premier lieu à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 694 al. 1 CC en appliquant mal les principes dégagés par la jurisprudence et la doctrine pour définir la notion d'issue insuffisante sur la voie publique en ce qui concerne la maison sise sur la parcelle n° 5953. a) Aux termes de l'art. 694 al. 1 CC, le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité. La jurisprudence s'est montrée stricte dans l'application de cette disposition, en raison de la gravité de l'atteinte portée en pareil cas à la propriété du voisin. Le droit au passage nécessaire ne peut être invoqué qu'en cas de véritable nécessité; il n'y a nécessité que si une utilisation ou une exploitation conforme à la destination du fonds exige un accès à la voie publique et que cet accès soit fait totalement défaut, soit ne correspond pas aux besoins actuels (ATF 120 II 185 consid. 2a; 117 II 35 consid. 2; 110 II 126 consid. 4; 105 II 178 consid. 3b; Steinauer, Les droits réels, t. II, 2e éd. 1994, n. 1863 s.; Meier-Hayoz, Berner Kommentar, Band IV/1/3, 1975, n. 44 ss ad art. 694 CC; Liver, Das Eigentum, Schweizerisches Privat-recht, Band V/1, 1977, p. 268 s.; Haab/Scherrer, Zürcher Kommentar, Band IV/1, 1953/1977, n. 16 ss ad art. 694-696 CC; Caroni-Rudolf, Der Notweg, thèse Berne 1969, p. 55 ss). La simple opportunité d'améliorer une voie d'accès existante, mais qui n'est pas absolument satisfaisante, ne fonde pas le droit au passage nécessaire (ATF 105 II 178 consid. 3b; 85 II 392 consid. 1b; 80 II 311 consid. 2 p. 317 et les références citées), pas plus que la simple commodité personnelle du propriétaire (ATF 84 II 614 consid. 3 p. 691/620; 93 II 167 consid. 2). A l'intérieur des localités, l'accès à une maison, même de vacances, n'est suffisant que s'il permet de s'y rendre toute l'année avec un véhicule motorisé (ATF 107 II 323 consid. 2; 101 II 317 consid. 3; 93 II 167 consid. 2). b) Dans deux arrêts publiés déjà anciens, le Tribunal fédéral a évoqué, sous l'angle du passage nécessaire au sens de l'art. 694 CC, le problème des maisons bâties sur des terrains en pente et auxquelles on ne pouvait accéder qu'en empruntant un escalier. À l'ATF 85 II 392, il s'agissait d'une propriétaire qui entendait construire sur un terrain de sa propriété, dont la pente variait entre 40% et 50%, deux maisons contiguës dans la partie inférieure, cinq maisons unifamiliales dans la partie médiane et une maison unifamiliale dans la partie supérieure; les parties inférieure et médiane du terrain jouxtaient une voie publique, tandis que la propriétaire sollicitait un passage nécessaire pour la maison projetée sur la partie supérieure du terrain (lettres A et B p. 393/394). Le Tribunal fédéral a rappelé qu'en raison de la gravité de l'atteinte qu'il portait à la propriété du voisin, le droit au passage nécessaire ne pouvait être invoqué qu'en cas de véritable nécessité. Il incombait dès lors au propriétaire qui entendait mettre en valeur un terrain non encore cons-truit d'adapter ses projets de construction à la topographie de son terrain, même si cela devait impliquer en l'espèce de renoncer à la construction d'une maison unifamiliale sur la partie supérieure du terrain (consid. 1b p. 398). Au demeurant, il n'était pas nécessaire de pouvoir se rendre en voiture jusque devant la porte de la maison. Il existait d'ailleurs en de nombreux endroits en Suisse des maisons érigées sur des terrains escarpés auxquelles on ne pouvait accéder que par des escaliers; bien conçus, de tels accès pouvaient être considérés comme suffisants sous l'angle du droit privé (consid. 2). À l'ATF 93 II 167, cité par l'autorité cantonale (jugement attaqué, consid. 6a in fine), le Tribunal fédéral a rappelé dans un obiter dictum que dans le cas des maisons bâties sur des terrains en pente, auxquelles on ne pouvait souvent accéder qu'en empruntant de longs escaliers, c'était généralement l'état des lieux qui empêchait l'établissement d'un accès suffisant, alors même que les autres conditions de l'octroi d'un passage nécessaire seraient réalisées. Au demeurant, même dans des terrains en pente, il était généralement possible de construire une route au moins jusqu'à la limite de la parcelle, au pied de la pente; il n'était pas nécessaire de pouvoir se rendre en voiture jusque devant la porte de la maison (consid. 2 p. 169). c) Dans un arrêt 5C.255/1999 rendu le 27 juin 2000 en séance publique à cinq juges (art. 15 al. 2 OJ), le Tribunal fédéral s'est penché concrètement sur le cas d'un accès à une maison unifamiliale érigée sur un terrain en pente. L'accès à cette maison s'exerçait, depuis une voie publique située à une altitude inférieure de 12 mètres, par un chemin d'une longueur d'environ 50 mètres, d'une largeur de 80 centimètres et comportant quelque 40 marches d'escalier, inscrit comme servitude de passage à pied sur deux parcelles sises au nord du fonds dominant. Le Tribunal fédéral a considéré qu'un tel chemin, qui pouvait difficilement être utilisé par des personnes âgées ou handicapées, ne pouvait être emprunté ni par des poussettes ou des chaises roulantes, ni par des voitures à bras pour le transport de biens, et qu'il n'était pas possible de transformer en un chemin carrossable, n'offrait pas un accès suffisant au regard de l'utilisation du fonds. L'intérêt du demandeur à obtenir un droit de passage nécessaire sur la parcelle sise au sud de la sienne ne reposait ainsi pas sur sa simple commodité personnelle, et il ne s'agissait pas davantage d'améliorer une voie d'accès existante mais pas totalement satisfaisante (arrêt précité, consid. 3c/aa). C'est dans un contexte tout à fait particulier que la jurisprudence antérieure avait exposé qu'un accès à une maison érigée sur un terrain escarpé qui s'exerçait par des escaliers bien conçus pouvait être considéré comme suffisant sous l'angle du droit privé (arrêt précité, consid. 3c/bb). Au reste, la question de savoir dans un cas particulier s'il y avait nécessité au regard de l'art. 694 al. 1 CC ne pouvait dépendre du fait que de nombreux immeubles d'habitation en Suisse étaient desservis par un accès similaire ou même plus défavorable. D'une part, en effet, ce n'était pas cet état de fait qui constituait le critère d'appréciation dans chaque cas concret, et d'autre part, il pouvait aussi bien être dû au fait qu'un meilleur accès ne pouvait simplement pas être réalisé du point de vue technique ou que le propriétaire concerné n'avait pas cherché à l'obtenir par la voie judiciaire (arrêt précité, consid. 3c/cc). d) En l'espèce, il est constant que le seul moyen d'accéder à l'habitation du défendeur, implantée au sommet d'une assez forte pente, est d'emprunter un escalier de 46 marches - dont la partie inférieure fait l'objet d'une servitude de passage à pied sur la parcelle n° 5954 - puis de suivre un sentier en lacets jusqu'à l'entrée de l'habitation, située quelque 12 ou 13 mètres plus haut que le pied de l'es-calier. Les photographies versées au dossier confirment que cet escalier peut difficilement être emprunté par des personnes âgées ou handicapées, qu'il exclut l'utilisation de chaises roulantes, de poussettes et de voitures à bras, et qu'il rend excessivement difficile, sinon impossible, la livraison d'objets lourds et encombrants tels que gros meubles, lave-linge, chauffe-eau, matériaux de construction. Un tel accès ne correspond ainsi manifestement pas aux besoins actuels d'une maison d'habitation (cf. consid. 3c supra). Au surplus, rien dans les constatations de la cour cantonale - ni même dans le dossier - ne permet de penser que cet accès pourrait être transformé en un accès suffisant, moyennant par exemple la construction d'un ascenseur ou d'un monorail, sans frais disproportionnés (cf. Meier-Hayoz, op. cit. , n. 47 ad art. 694 CC; Caroni-Rudolf, op. cit. , p. 69); une telle transformation ne pourrait d'ailleurs pas être réalisée dans le cadre de la servitude de passage à pied grevant la parcelle n° 5954 (cf. Caroni-Rudolf, op. cit. , p. 69). e) Il convient encore de relever que contrairement à ce qu'affirme l'autorité cantonale (jugement attaqué, consid. 6b; cf. consid. 2 supra), la prétention du défendeur tendant à l'octroi d'un passage nécessaire pour sa parcelle n° 5953 n'a pas pour seule fin de rendre plus commode un passage existant. Il ne s'agit pas d'améliorer l'accès sud-ouest existant, lequel est insuffisant au sens de l'art. 694 al. 1 CC et n'est raisonnablement pas susceptible d'être amélioré pour permettre une utilisation conforme à la destination du fonds du défendeur, mais d'aménager un nouvel accès au nord-est qui soit conforme aux besoins actuels de la maison sise sur ce bien-fonds. Quant à l'argument des juges cantonaux selon lequel le surcroît de difficulté qu'engendre un escalier de 46 marches serait tout à fait tolérable dès lors que la situation pourrait être comparée à celle des utilisateurs d'appartements dans des immeubles de plusieurs étages non équipés d'ascenseur (jugement attaqué, consid. 6b; cf. consid. 2 supra), il est absolument dénué de pertinence. Il ne s'agit pas de comparer la situation de deux utilisateurs de logements dans des environnements de droit et de fait si dissemblables qu'ils ne permettent aucune comparaison, mais de déterminer, au regard de toutes les circonstances du cas particulier (cf. Caroni-Rudolf, op. cit. , p. 65), si un propriétaire foncier a ou non une issue insuffisante sur la voie publique et s'il peut dès lors exiger d'un propriétaire voisin qu'il lui cède le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité (art. 694 al. 1 CC). f) Il résulte de ce qui précède que la cour cantonale a violé le droit fédéral en considérant que le défendeur disposait pour sa parcelle n° 5953 d'une issue suffisante sur la voie publique. Le Tribunal fédéral ne disposant pas de tous les éléments nécessaires pour statuer lui-même sur le litige, il y a lieu d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer l'affaire à l'autorité cantonale pour complètement de l'état de fait et nouvelle décision dans le sens des considérants (art. 64 al. 1 OJ). Étant donné les arguments soulevés par les intimés dans leur réponse au recours en réforme, les juges cantonaux examineront notamment, après avoir complété au besoin le dossier (cf. art. 64 al. 1 OJ) dans la mesure où la procédure cantonale le permet (cf. art. 66 al. 1 OJ), si la construction de la route litigieuse réalisée en 1997 (cf. lettre C supra) a été définitivement autorisée par les autorités compétentes, et si le recourant s'est mis lui-même en situation de nécessité en renonçant à aménager sa propriété de telle manière que la maison qu'il y a érigée bénéficie d'un accès suffisant et en se contentant de l'accès actuel par l'escalier (cf. Liver, op. cit. , p. 269/270 et les références citées).