Citation: 1P.530/2004 27.10.2004 E. 2

Le recourant voit une violation de son droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. dans le refus du Tribunal administratif de procéder aux expertises requises. 2.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par cette disposition, comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration des preuves essentielles, ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505 et les arrêts cités). Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et délais prescrits par le droit cantonal. Par ailleurs, cette garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211). 2.2 En l'occurrence, le recourant a demandé la mise en oeuvre d'une expertise en cas de contestation du montant du préjudice économique, dont il entendait confier le mandat au Directeur de l'Office du tourisme neuchâtelois. Ce dernier devait déterminer l'ampleur du manque à gagner qui pouvait résulter du fait que l'hôtel exploité par le recourant ne figurait pas dans le catalogue d'un agent de voyage pour la saison de novembre 2001 à avril 2002. Or, la cour cantonale a écarté toute indemnisation à ce titre non pas seulement parce que le recourant n'avait pas établi le montant du dommage, mais aussi parce qu'il n'avait pas prouvé, comme il lui appartenait de le faire, l'existence même du préjudice économique allégué ou sa relation de causalité avec son incarcération. Dans ces conditions, elle n'a pas violé le droit d'être entendu du demandeur en ne donnant pas suite à la requête d'expertise formulée par celui-ci. Le recourant avait également proposé de faire taxer les honoraires de son mandataire par le bâtonnier de l'Ordre des avocats neuchâtelois pour le cas où son montant serait contesté. La cour cantonale n'a pas retenu la somme réclamée à ce titre par le demandeur en l'absence d'une note d'honoraires détaillée et s'en est remise sur ce point à l'appréciation du Département des finances qu'elle a tenue pour équitable. Seul le mandataire du recourant était en mesure de préciser le nombre d'heures effectivement consacrées à la libération de son client. Pour le surplus, il incombait à la cour cantonale de fixer le tarif horaire applicable; elle était apte à le faire en toute connaissance de cause et sans recourir à l'aide d'un expert dans la mesure où elle était censée connaître le tarif horaire recommandé à ses membres par l'Ordre des avocats neuchâtelois. Elle pouvait dès lors renoncer à administrer l'expertise requise sans violer le droit d'être entendu du recourant. Le recours est donc mal fondé en tant qu'il porte sur une violation de l'art. 29 al. 2 Cst.