Citation: 5A_942/2022 E. 5.3

5.3. En l'espèce, le point de savoir si, comme le soutient la recourante, l'autorité de première instance avait décrit, dans son jugement, en quoi pouvait consister une procédure disciplinaire, est dénué de pertinence. Même si les juges cantonaux ont mentionné le fait que de telles explications ne ressortaient pas du premier jugement, cet élément n'apparaît pas décisif dans leur raisonnement. Le grief de constatation manifestement inexacte des faits soulevé à cet égard est donc irrecevable, faute d'incidence sur l'issue du litige (cf. supra consid. 2.2). S'agissant du déroulement de la procédure disciplinaire, il incombait à la recourante de s'en prendre de manière topique aux motifs de l'arrêt querellé. Elle devait en particulier exposer quels actes auraient été omis par l'association intimée alors qu'ils étaient imposés par ses statuts ou son cahier des charges. La recourante fait certes valoir que la procédure disciplinaire mentionnée dans les règles internes de l'association impliquait qu'une enquête soit menée, qu'une confrontation ait lieu et que la " véracité des faits " soit vérifiée. Elle se limite toutefois à l'affirmer sans se référer à des dispositions précises, partant, sans remettre précisément en question les considérations des juges cantonaux selon lesquelles les statuts et le cahier des charges de l'intimée ne définissaient pas cette procédure et n'imposaient pas de mener une enquête. Sa critique est donc impropre à démontrer que les règles internes de l'association intimée imposaient de procéder à des actes d'instruction spécifiques, qui auraient été omis. Quoi qu'il en soit, avant de prononcer l'exclusion de la recourante, l'association intimée devait à tout le moins garantir le droit d'être entendue de celle-ci, ce qui impliquait de lui donner la possibilité de faire valoir son point de vue et ses moyens (cf. supra consid. 5.2.1, 3e §). En ne lui permettant pas de le faire avant de rendre sa décision le 1er mars 2019, le comité de l'association intimée a violé cette garantie procédurale. Cela étant, la recourante a pu faire valoir et étayer ses arguments au cours de la procédure de recours interne, tout d'abord dans son mémoire de recours, puis lors de l'échange d'écritures qui s'est ensuivi et enfin au cours de l'assemblée générale extraordinaire du 4 avril 2019. Il faut souligner qu'elle ne prétend pas avoir requis des mesures d'instruction dans le cadre de son recours interne ou au cours de l'assemblée générale, pas plus qu'elle ne soutient, a fortiori, que l'intimée n'aurait pas donné suite à de telles réquisitions. Si elle se plaint aujourd'hui du fait que les membres de l'assemblée générale n'auraient pas eu connaissance des diverses pièces du dossier avant de procéder au vote (à savoir notamment la décision du comité et les échanges de courriers entre les parties), elle omet qu'il lui était loisible de faire état de ces documents au cours de l'assemblée générale. Il résulte de ce qui précède que, si son droit d'être entendue a certes été violé par le comité, la recourante a pu faire valoir ses moyens avant que son exclusion soit prononcée définitivement par l'assemblée générale, qui disposait d'un plein pouvoir de cognition dans le cadre de l'examen du recours interne. Dans un tel contexte, c'est à juste titre que la Cour d'appel civile a considéré qu'il ne se justifiait pas d'annuler la décision d'exclusion pour des motifs de violation des règles procédurales (cf. supra consid. 5.2.1 in fine). Enfin, en tant que la recourante fait valoir que la décision l'excluant de l'association intimée ne reposerait pas sur de justes motifs, ce que l'autorité cantonale aurait dû selon elle constater puisque son exclusion la priverait d'une part non négligeable du marché des dépannages, sa critique se heurte au principe de l'épuisement des instances, de sorte qu'elle est irrecevable (cf. supra consid. 2.3). En effet, la décision querellée n'aborde pas cette question - en particulier, n'analyse pas si l'association intimée revêt les caractéristiques exigées par la jurisprudence pour que le juge puisse vérifier l'existence de justes motifs (cf. supra consid. 5.2.1, 1er §) -, et la recourante ne fait pas valoir que, dans sa réponse à l'appel, elle aurait soulevé ce moyen.