Citation: 4A_490/2021 E. 4.1.1

4.1.1. Le mandat a ceci de particulier qu'il peut "être révoqué ou répudié en tout temps" (art. 404 al. 1 CO). Si un tel acte est pratiqué "en temps inopportun", son auteur doit indemniser l'autre partie pour le dommage occasionné (art. 404 al. 2 CO). Le Tribunal fédéral y voit l'expression d'une règle impérative que des clauses contractuelles ne sauraient tenir en échec, et qui prédomine quel que soit le contenu du contrat: mandat gratuit ou onéreux, typique ou atypique, de durée déterminée ou indéterminée (TERCIER ET ALII, Les contrats spéciaux, 5e éd. 2016, n. 4622 et les arrêts cités). Les vives critiques doctrinales n'ont à ce jour pas infléchi cette position (ATF 115 II 464 consid. 2; arrêt 4C.447/2004 du 31 mars 2005 consid. 5.4, qui relativise l'ATF 120 V 299 consid. 4b; arrêts 4A_437/2008 du 10 février 2009 consid. 1.4-1.6; 4A_141/2011 du 6 juillet 2011 consid. 2.2; 4A_680/2016 du 12 juillet 2017 consid. 3.1; 4A_542/2020 du 3 mars 2021 consid. 3.3.1; 4A_436/2021 du 22 mars 2022 consid. 9.2). Il a été question d'ancrer dans la loi la faculté de déroger à cette règle, mais la motion déposée à cette fin a été rejetée (cf. FF 2017 7031-7034 ad motion 11.3909 du 29 septembre 2011; OSER/WEBER, in Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7e éd. 2020, n° 11b ad art. 404 CO).