Citation: 1A.259/2004 01.12.2004 E. A

Le 6 février 2002, Y.________, Juge d'instruction auprès du Tribunal de Grande instance de Paris, a présenté aux autorités suisses une demande d'entraide pour les besoins de la procédure pénale conduite contre Z.________, des chefs de complicité d'abus de biens sociaux et de recel de biens sociaux. La demande tendait notamment à la saisie de la documentation relative à des comptes ouverts auprès d'établissements bancaires. L'exécution de la demande a été confiée au Juge d'instruction du canton de Genève. La demande a été complétée notamment le 10 septembre 2002, dans le but de procéder à l'identification de comptes dont le dénommé A.________ serait le détenteur ou l'ayant droit. Le 23 février 2004, le Juge Y.________ a présenté une nouvelle demande complémentaire. Il a demandé la remise de documents concernant des comptes détenus ou dominés par A.________, ainsi que la saisie de ces comptes. Le 4 juin 2004, le Juge Y.________ a requis de pouvoir participer au tri des pièces saisies; il a pris l'engagement de ne pas utiliser les informations recueillies dans ce cadre, avant la fin de la procédure. Le 15 juin 2004, le Juge d'instruction genevois est entré en matière sur la demande du 23 février 2004. Par une décision incidente séparée du même jour, il a autorisé le Juge Y.________ à participer au tri des pièces saisies.