Citation: 6B_631/2021 E. 4.1.4

4.1.4. Quand bien même le recourant ne le soulève pas expressément, il convient d'examiner la conformité de la prise en compte par la cour cantonale de ses précédentes condamnations dans la fixation de la peine. Si, lors du premier jugement rendu dans la présente cause le 31 juillet 2012, arrêtant la peine privative de liberté à 36 mois, le juge pouvait tenir compte de la condamnation du 10 décembre 2003, il en allait différemment lorsque les juges d'appel ont arrêté la peine en mars 2021, les précédentes condamnations n'étant alors plus opposables au recourant en vertu de l'art. 369 al. 3 et 7 CP (cf. art. 2 al. 2 CP). Sous l'angle de l'art. 47 CP toutefois, il convient de relever que les précédentes condamnations ont été retenues comme un facteur parmi de nombreux autres éléments à charge et il n'apparaît pas qu'un poids particulier leur ait été accordé, étant précisé que l'atténuation de la peine a été très favorable au recourant (de 40 à 11 mois). En outre, ce dernier a bénéficié du principe d'aggravation prévu par l'art. 49 al. 2 CP en cas de concours rétrospectif (partiel) pour la fixation de la peine complémentaire de 30 mois prononcée pour le groupe d'infractions commises avant le 10 décembre 2003. S'il avait fallu faire abstraction de ce jugement et prononcer une peine pour l'ensemble des infractions en causes (8 actes de gestion déloyale qualifiée, banqueroute frauduleuse et faux dans les titres) commises en concours simultané (art. 49 al. 1 CP), la peine, aurait vraisemblablement été plus sévère. En effet, l'art. 158 ch. 1 al. 3 CP prévoit une peine privative de liberté de un à cinq ans pour la gestion déloyale qualifiée, de sorte que l'aggravation de la peine résultant du concours simultané avec les autres actes de gestion déloyale, de banqueroute frauduleuse et de faux dans les titres aurait conduit à une quotité s'approchant du maximum du cadre légal de la peine élargi à sept ans et demi, notamment au vu des nombreux autres éléments à charge retenus en conformité avec le droit fédéral (lourde culpabilité, durée des périodes pénales, intensité délictuelle, dommage, mobile, absence de remords, etc.). Dans la configuration singulière d'espèce, le recourant a bénéficié des effets cumulés de l'exception de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP), de la violation du principe de célérité, de la circonstance atténuante de l'art. 48 let. e CP, et de l'élimination des inscriptions au casier judiciaire au sens de l'art. 369 CP, en raison notamment des années écoulées depuis la commission des infractions, respectivement depuis leur premier jugement. Dans ces circonstances, la peine privative de liberté de 11 mois prononcée ne résulte pas d'un excès du pouvoir d'appréciation de la cour cantonale (cf. s'agissant de la prise en considération d'antécédents pénaux éliminés du casier judiciaire lors du prononcé d'une peine complémentaire, commentaire d'arrêt d' IRMA JAGGI, in forumpoenale 3/2010 p. 141 ss). Aussi, quand bien même il aurait fallu faire abstraction des condamnations précédentes, le recourant ne se voit pas défavorisé par leur prise en compte dans l'application globale des art. 47 ss CP en l'espèce. Les griefs du recourant relatifs à la peine doivent être écartés.