Citation: 1A.250/2005 14.12.2006 E. 5.6

5.6. B.________ estime quant à elle que l'on ne saurait lui reprocher un quelconque défaut d'entretien, car elle a correctement procédé aux travaux de révision qui lui incombaient en tant que détentrice d'une installation de chauffage. En l'absence de faute, sa seule qualité de propriétaire de la conduite à l'origine de la pollution ne justifierait pas qu'elle prenne en charge une partie des frais d'intervention comme perturbatrice par situation. En tant que propriétaire de la conduite de mazout défectueuse, à l'origine de la pollution, B.________ a sans conteste qualité de perturbatrice par situation. En revanche, aucune omission fautive ou violation d'une obligation d'agir ne peut lui être reprochée s'agissant de la corrosion de la conduite. Nul ne prétend d'ailleurs qu'elle aurait failli à l'une ou l'autre des obligations qui lui incombent en sa qualité de propriétaire d'une installation contenant des liquides pouvant polluer les eaux et il n'appartient pas au Tribunal fédéral, qui est lié par les faits constatés par la cour cantonale en vertu de l'art. 105 al. 2 OJ, d'examiner d'office toutes les hypothèses envisageables. Comme le relèvent d'ailleurs aussi bien l'expert de la maison T.________ SA que l'Office fédéral de l'environnement, la corrosion de la conduite n'est pas imputable à un défaut d'entretien imputable à la recourante, mais à l'enchaînement d'un concours de circonstances qui relèvent de phénomènes naturels, tels l'humidité ou des courants électriques. L'expert de la maison T.________ SA a par ailleurs constaté que la conduite était entourée d'une gaine de protection conforme aux règles de l'art et qui aurait permis de détecter une éventuelle fuite de mazout si elle n'avait pas été endommagée. B.________ ne saurait dès lors être recherchée en qualité de perturbatrice par comportement en raison d'une négligence dans l'entretien de la conduite. Le Service des eaux a certes constaté des irrégularités à l'occasion de l'inspection de l'installation de chauffage de la recourante faite le 17 avril 2001; ces défauts concernaient toutefois la citerne, la pompe de transfert et le local abritant la citerne et non pas la conduite d'huile de chauffage à l'origine de la pollution. Ils ne sont donc pas la cause immédiate de la pollution, ce qui exclut de les retenir pour rechercher la recourante en qualité de perturbatrice par comportement. En définitive, B.________ doit être qualifiée de perturbatrice par situation, sans faute de sa part.