Citation: 1C_426/2023 E. A

Par arrêté du 21 septembre 2022, le Conseil d'État du canton de Genève (ci-après: le Conseil d'État) a constaté l'aboutissement de l'initiative populaire cantonale intitulée "OUI au recyclage des déchets non biodégradables" (ci-après: l'initiative ou l'IN 188). Cette initiative constitutionnelle porte sur l'introduction d'un art. 161A dans la Constitution du 14 octobre 2012 du canton de Genève (Cst./GE; RS/GE A 2 00). La teneur de ce nouvel article est la suivante: Art. 161A Mâchefers et matériaux bioactifs (nouveau) 1 Dans la mesure permise par le droit fédéral, l'implantation de nouvelles décharges visant au stockage des mâchefers d'incinération et d'autres matériaux bioactifs est interdite sur le territoire du canton. 2 L' État s'efforce de prendre toutes les mesures visant au recyclage ou à la valorisation des mâchefers d'incinération et d'autres matériaux bioactifs, en veillant au respect de la santé de la population et de l'environnement. Selon l'exposé des motifs, l'IN 188 vise notamment à sauver les terres agricoles (en interdisant l'enfouissement de mâchefers et de matériaux bioactifs, en interdisant le bétonnage et le goudronnage des terrains agricoles, en augmentant massivement et rapidement le taux d'autosuffisance alimentaire et en sécurisant un approvisionnement de denrées alimentaires de proximité et de qualité); elle tend aussi à sauver la biodiversité, les eaux, les paysages et à développer l'économie circulaire.