Citation: 4F_4/2023 E. 2.2

2.2. En l'espèce, dans son arrêt 4A_260/2022 du 7 mars 2023, dont les débiteurs demandent la révision, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable leur recours en matière civile. Il a admis que le débiteur, même s'il n'a pas contesté l'état des charges dans le cadre de la poursuite en réalisation de gage immobilier, puisse faire valoir par l'action en répétition de l'indu de l'art. 86 LP que le créancier a perçu, ensuite de cette réalisation forcée, un montant qu'il ne lui devait pas, dès lors que les effets de l'état des charges devenu définitif se limitent à la procédure de poursuite en cours (arrêt précité consid. 1.1). Il a toutefois déclaré irrecevable le recours interjeté par les débiteurs, dès lors qu'il ne serait pas en mesure de réformer l'arrêt attaqué sur le fond s'il admettait leur grief sur la question du taux des intérêts moratoires (art. 107 al. 1 LTF). En effet, ni le recours, ni l'arrêt cantonal ne contiennent les éléments de calcul qui permettraient de déterminer le montant qui devrait leur être alloué au titre de l'art. 86 LP. Le Tribunal fédéral a constaté que, dans les conclusions de leur recours, les demandeurs recourants concluent à ce que les défenderesses, solidairement entre elles, soient condamnées à leur restituer la somme de 2'389'111 fr. 35 avec intérêts à 5 % l'an dès le 26 mai 2017, que, dans la motivation de leur recours, ils soulèvent la question de savoir si, au sens de l'art. 818 al. 1 ch. 2 CC, le gage immobilier (la créance cédulaire ou créance abstraite) peut couvrir des intérêts moratoires supérieurs à 5 %, qu'ils reprochent à la cour cantonale d'avoir admis qu'était couvert le taux de 12 % convenu à l'art. 9 des Conditions générales Débiteurs, en se fondant sur une doctrine minoritaire (deux auteurs) et non sur la doctrine majoritaire qui admet le taux légal de 5 % de l'art. 104 al. 1 CO, et qu'ils estiment que le montant garanti de 29'681'759 fr. 50 aurait dû être retenu par l'Office des poursuites. Le Tribunal fédéral a considéré que, ce faisant, les recourants posent une question théorique et abstraite au Tribunal fédéral, soit celle de savoir si le taux d'intérêts moratoires doit être de 12 % ou de 5 %, alors qu'il leur incombait d'exposer dans leur recours à quels chiffres correspond cette question théorique, de façon que le Tribunal fédéral puisse statuer au fond en cas d'admission de leur recours. Pourtant, ils ne fournissent aucun calcul ou décompte comparatif; ils n'indiquent pas non plus comment ils arrivent au chiffre de 29'681'759 fr., ni comment ils arrivent au montant qu'ils réclament dans leurs conclusions. Il a relevé qu'il ressort effectivement des faits de l'arrêt attaqué qu'un taux d'intérêts moratoires de 12 % a été appliqué à deux postes: 1° les intérêts moratoires de 12 % dus sur le capital du prêt de 26'600'000 fr. (dénoncé au remboursement au 31 octobre 2014) pour la période du 1er novembre 2014 au 31 mars 2017, qui représentent un montant de 7'714'000 fr.; 2° les intérêts conventionnels et moratoires à 12 % au jour de l'exigibilité du prêt représentant un montant de 1'049'096 fr. 21. Il a toutefois considéré que les débiteurs n'indiquent pas quel chiffre on obtient à 5 % pour le premier poste, bien qu'il soit aisément déductible des intérêts calculés à 12 %, ce qui donne à 5 % le montant de 3'214'166 fr. 66, montant que l'on ne trouve ni dans le recours, ni d'ailleurs dans l'arrêt attaqué. Ils n'en déduisent pas non plus la différence à laquelle ils pourraient prétendre à titre de répétition, ni quels montants il y aurait lieu de déduire. Ils n'indiquent pas non plus quel chiffre on obtiendrait à 5 % pour le deuxième poste, chiffre qu'il n'est pas possible de calculer, faute de données factuelles dans le recours ou dans l'arrêt cantonal.