Citation: 4A_515/2020 E. 4.1

4.1. La cour cantonale a retenu que le recourant n'avait pas établi sa qualité d'actionnaire de l'intimée en raison du fait qu'il n'était pas en possession des actions au porteur, ce qui n'est pas contesté, et qu'il n'avait au demeurant pas conclu de contrat possessoire avec la venderesse, qui justifierait un transfert de propriété sans transfert de possession. Partant, il ne remplissait pas les conditions nécessaires pour requérir la convocation d'une assemblée générale des actionnaires. Examinant la deuxième condition litigieuse de l'art. 924 al. 1 CC, la cour cantonale a retenu que le recourant ne prouvait pas l'existence d'un titre juridique particulier en vertu duquel la venderesse aurait conservé les actions pour le compte du recourant. En examinant la convention du 29 novembre 2014, la cour cantonale a conclu qu'aucun engagement de ce type n'en ressortait et qu'aucune clause ne prévoyait que la venderesse devait demeurer en possession des actions, ni en vertu de quel titre juridique elle le ferait. Par conséquent aucun titre juridique ne justifiait la possession des actions pour le compte du recourant. Concernant la troisième condition, la cour cantonale a pris en compte l'ensemble des circonstances et en a déduit qu'il n'existait pas de contrat possessoire, même tacite, par lequel la venderesse déclarerait posséder les actions pour le recourant.