Citation: 5C.98/2005 25.07.2005 E. B

Dans la nuit du 29 au 30 août 2001, X.________ a été victime d'une attaque cérébrale. Celle-ci a notamment provoqué chez elle une paralysie temporaire du côté droit, qui a nécessité un entraînement pour lui permettre de récupérer sa capacité de mouvement. Hospitalisée dans un premier temps à l'Hôpital de la Tour, X.________ a été transférée le 17 septembre 2001 à l'Hôpital de Loëx, où elle est restée jusqu'à son décès le 26 avril 2002. F.________ a connu X.________ comme patiente à l'Hôpital de la Tour dès 1996. Elle a eu depuis des contacts téléphoniques réguliers avec elle et l'a décrite comme une personne alerte, qui s'intéressait aux problèmes du temps. Elle a parlé à X.________ trois ou quatre jours après son hospitalisation. Elle a estimé que la capacité de discernement de cette dernière était équivalente à celle qu'elle avait auparavant, et a souligné que X.________ avait gardé sa pleine capacité de discernement jusqu'à sa mort. G.________, comptable de X.________, et H.________, médecin traitant de cette dernière, n'ont pas davantage constaté de changement de comportement de X.________. Selon I.________, mère de B.________ et amie de X.________, pendant les six jours qui ont suivi son accident, cette dernière a dormi ou ne lui a fait que des signes de la main lorsque, à diverses reprises, elle lui a rendu visite; elle a toutefois recouvré sa capacité de discernement au bout d'une semaine et était cohérente dès le sixième jour d'hospitalisation. J.________, responsable du service de médecine interne à l'Hôpital de la Tour, a quant à lui déclaré que X.________ avait été confuse pendant sept à huit jours en tout cas et qu'elle n'avait pas recouvré toute sa compréhension au jour de son transfert à l'Hôpital de Loëx le 17 septembre 2001, après lequel il ne l'avait plus revue.