Citation: 1P.490/2003 13.10.2003 E. 2

Il convient d'examiner en premier lieu le bien-fondé du revirement de jurisprudence opéré par la cour cantonale. La recourante invoque à ce sujet l'interdiction de l'arbitraire et la garantie du juge naturel. Le grief n'apparaît toutefois pas suffisamment motivé au regard des exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. 2.1 Selon cette disposition, il appartient au recourant d'indiquer quels sont les droits ou principes constitutionnels violés, et de préciser en quoi consiste la violation. De jurisprudence constante, la simple invocation de l'interdiction de l'arbitraire est insuffisante: le recourant doit en tout cas indiquer quelles sont les normes cantonales en jeu, et démontrer, de manière succincte mais suffisamment claire, que leur application serait arbitraire, non seulement dans la motivation de l'arrêt attaqué, mais aussi dans son résultat (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités). 2.2 En l'occurrence, la recourante estime que la suppression de la voie de recours contre les décisions relatives à la récusation des juges d'instruction constituerait une limitation "inacceptable" des droits du justiciable, et des victimes LAVI; cela n'est manifestement pas suffisant, alors que l'arrêt cantonal est fondé sur un examen détaillé de l'ancien et du nouveau droit de procédure cantonale, ainsi que de la doctrine. La recourante évoque certes l'art. 202 al. 1 CPP/FR (recours à la Chambre pénale), en estimant que cette disposition s'appliquerait à toute décision, mesure ou omission du juge d'instruction. La Chambre pénale a pour sa part considéré que cette disposition concernait uniquement les actes de poursuite accomplis par le magistrat instructeur, et non les décisions rendues par le Président ou le Vice-président en tant que juge unique. Cette interprétation paraît certes discutable, mais elle est compatible avec le texte légal et ne saurait être qualifiée d'insoutenable. Même si la pratique suivie jusque-là pourrait être jugée préférable du point de vue de la protection judiciaire, cela ne suffit pas pour rendre arbitraire la solution adoptée. 2.3 A propos de la garantie du juge naturel (art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH), la recourante rappelle le devoir d'impartialité du juge, mais n'en tire aucun argument sur la nécessité d'aménager une voie de recours cantonale en matière de récusation. Les garanties de l'art. 6 CEDH ne s'appliquent d'ailleurs pas à la procédure de récusation proprement dite (JAAC 1995 n° 122 p. 994), et le droit à un recours effectif (art. 13 CEDH, non invoqué par la recourante) est assuré par l'intervention successive du Président ou du Vice-président, puis, le cas échéant, du Tribunal fédéral saisi directement, dans les délais et formes utiles par la voie du recours de droit public. Dans la mesure où il est recevable, ce premier grief doit être écarté.