Citation: 6B_1091/2014 E. 3

La cour cantonale a condamné le recourant pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (art. 169 CP). Il est reproché au recourant, en qualité d'administrateur président de la société B.________ SA, avec signature individuelle, d'avoir disposé arbitrairement et sans droit des biens, propriété de la société, saisis par l'Office des poursuites, selon décision d'exécution de saisie du 2 décembre 2008, en les vendant à la société C.________ Sàrl pour une somme de 25'000 francs. Le recourant fait valoir que la cour cantonale a versé dans l'arbitraire en retenant que les biens vendus appartenaient à la société B.________ SA. Selon lui, ces biens lui appartenaient et ne pouvaient dès lors pas faire l'objet d'une saisie et d'une réalisation forcée. Ne comprenant pas bien le français, le recourant n'aurait pas été en mesure de s'apercevoir de l'erreur commise par l'Office des poursuites. Sur la facture, libellée au nom de B.________ SA, établie sur du papier de l'entreprise, il aurait au demeurant ajouté qu'il agissait personnellement. Croyant que ces biens lui appartenaient, il n'avait eu aucune intention de soustraire ces valeurs aux créanciers, mais avait simplement voulu disposer de ce qui lui appartenait. Le jugement attaqué retient que l'Office des poursuites, selon décision d'exécution de saisie du 2 décembre 2008, avait saisi les biens en question. Dans cette mesure, le recourant ne pouvait pas en disposer. Si les biens en question lui appartenaient, il devait faire valoir ses droits dans la procédure de poursuite selon les règles de la LP (art. 106 ss LP). Sur le plan subjectif, la cour cantonale a retenu que le recourant connaissait l'exécution de la saisie et savait qu'il n'était pas autorisé à disposer des biens de B.________ SA. Lorsqu'il prétend le contraire, il s'écarte de manière inadmissible de l'état de fait cantonal, sans pour autant en démontrer l'arbitraire, de sorte que son grief est irrecevable.