Citation: 2D_50/2020 E. 3.5

3.5. On doit tout d'abord relever qu'il ne paraît pas insoutenable de retenir que le fils des recourants a obtenu une moyenne de 5 en mathématiques, puis, dans une appréciation globale de la situation de l'élève, de toutefois relativiser cette note en constatant qu'il s'agissait en réalité d'un 4,75. Une telle motivation ne constitue pas une application arbitraire de l'art. 109 al. 3 let. b LEO/VD, même si cette disposition prévoit des notes et des moyennes au demi-point. Il ne s'agit pas ici de contester la note en tant que telle, mais le passage de l'enfant à un niveau supérieur en mathématique, qui nécessite la prise en considération de plusieurs conditions. Le passage du niveau 1 au niveau 2 au terme du premier semestre de la 9e année est en effet soumis à deux conditions cumulatives. Par conséquent, même si la condition de la moyenne de 5 devait être considérée comme étant remplie en l'espèce, force serait de constater qu'avec une telle moyenne, il faut également un préavis positif de l'enseignant concerné. Or, s'agissant du fils des recourants, son enseignante de mathématiques de 9e année a expressément refusé d'approuver le passage de celui-ci au niveau 2 en raison d'un certain manque d'organisation, évaluation qui n'a pas été contestée à suffisance par les recourants et dont il n'y a de toute façon pas lieu de retenir le caractère arbitraire. De plus, même à supposer qu'il ne soit pas possible de prendre en compte une moyenne de 4,75 pour la première condition posée pour le passage du niveau 1 au niveau 2, on doit cependant dans tous les cas considérer cette moyenne dans le cadre de l'appréciation globale des compétences de l'élève par l'enseignante. Or, un tel résultat, couplé avec le manque d'organisation constaté, tend à démontrer que le fils des recourants n'est pas encore prêt pour passer au niveau 2 de mathématiques. A ce propos, l'autorité précédente a d'ailleurs justement relevé qu'elle s'imposait une certaine retenue pour s'écarter de ce type d'appréciation, comme c'est d'ailleurs généralement la pratique dans ce genre de cas (cf. ATF 131 I 467 consid. 3.1; arrêt 2D_13/2010 du 22 juin 2010 consid. 3.3). Ainsi, il n'est aucunement arbitraire de confirmer le refus du passage du niveau 1 au niveau 2 du fils des recourants en mathématiques, lorsque, malgré une moyenne de 5, l'enseignant considère que celui-ci n'est pas prêt à suivre un enseignement de niveau supérieur et qu'il est à la limite inférieure de la moyenne admissible pour changer de niveau. Dans ces conditions, le grief d'application arbitraire du droit cantonal doit être écarté.