Citation: 6B_517/2013 E. 1

Constatant l'échec du placement ordonné, le Tribunal d'accusation a modifié, par arrêt du 23 février 2005, les mesures prises, ordonnant l'internement de l'intéressé au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 aCP, tout en maintenant l'application en parallèle d'un traitement de sa schizophrénie comprenant la prescription d'un traitement neuroleptique. Dans le cadre du réexamen de la mesure (art. 2. al. 2 des dispositions finales de la modification de la partie générale du CP), il a ordonné, par arrêt du 16 juillet 2007, que X.________ soit soumis à un traitement institutionnel en application de l'art. 59 al. 3 CP. B.b. Dans un préavis du 21 février 2012, la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (ci-après: CIC) a considéré que les appréciations portées sur le comportement du condamné, et plus spécialement sur l'évolution de sa situation, étaient globalement positives. Elle a relevé que le cadre actuel de la prise en charge paraissait particulièrement adapté et à même de conserver le cap de l'amélioration et de la stabilisation en cours. Dans un rapport du 2 mai 2012, le tuteur du condamné a estimé que l'EMS Sans-Souci constituait un cadre approprié pour la prise en charge de son pupille. L'intéressé restait fragile et n'était pas à l'abri de périodes de décompensation, dont le traitement nécessitait un placement en milieu psychiatrique. Selon le tuteur, le projet du pupille de retrouver son autonomie ne pouvait trouver une réalisation concrète en raison de sa pathologie psychiatrique. Le 21 juin 2012, l'Office d'exécution des peines (ci-après: OEP) a saisi le Juge d'application des peines d'une proposition tendant au refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée par l'arrêt du 16 juillet 2007 et à la prolongation de la mesure pour une durée de trois ans. Il ressort d'un rapport de l'Hôpital psychiatrique de Prangins du 26 juin 2012 que le condamné a séjourné dans cet établissement sur un mode volontaire depuis le 7 juin précédent, soit dès le lendemain d'une fugue de l'EMS Sans-Souci, durant laquelle il avait consommé de l'alcool et du cannabis. Le patient présente des troubles de la perception avec hallucinations auditives, qui ont toutefois diminué à la faveur de modifications introduites dans le traitement médicamenteux dispensé. L'intéressé a une faible conscience de sa maladie, a du mal à intégrer les raisons pour lesquelles il a été placé en foyer et exprime l'espoir de disposer d'un appartement protégé. B.c. Le juge d'application des peines a ordonné une réactualisation de l'expertise du 22 janvier 2010 dans le cadre de la procédure d'examen de la mesure thérapeutique institutionnelle. Dans leur rapport du 13 décembre 2012, les experts mandatés à cet effet, les Drs Y.________ et Z.________, ont confirmé que l'intéressé souffrait actuellement d'un grave trouble mental sous forme de schizophrénie paranoïde en rémission incomplète; de plus, il présentait des traits de personnalité dyssociale et faisait des abus de cannabis et d'alcool. Les experts ont fait état d'un risque moyen de récidive selon l'échelle d'évaluation HCR-20. Ils ont ajouté que, lorsque l'intéressé n'était pas sous l'influence de cannabis ou de l'alcool, les symptômes de sa schizophrénie étaient sous contrôle, moyennant thérapie médicamenteuse, et n'entraînait que peu de troubles du comportement (rapport, p. 21). Observant que, lors des dernières fugues du recourant, aucune agression physique de tiers n'avait été constatée alors que tel n'était pas le cas en milieu fermé, les experts ont émis l'hypothèse que le milieu carcéral et l'enfermement pouvaient participer à l'augmentation du risque de récidive de comportements violents. Ils ont estimé que le risque de récidive pouvait être considéré comme faible dans un cadre ouvert comme en appartement protégé pour autant que l'expertisé se conforme à son traitement médicamenteux et bénéficie d'un suivi psychiatrique social régulier. Ils ont donc préconisé l'allègement de la mesure thérapeutique institutionnelle, moyennant certaines conditions, mais ont exclu une libération conditionnelle. B.d. Entre janvier 2004 et le 10 novembre 2011, la mesure a été exécutée en milieu carcéral, très accessoirement en hôpital psychiatrique. Le 10 novembre 2011, X.________ a été transféré à l'EMS Sans-Souci, au Mont-sur-Rolle, puis intégré à l'EMS Les Tilleuls, à Arzier, le 4 février 2013. Il a fugué de manière récurrente, à tout le moins jusqu'à son entrée à l'EMS Les Tilleuls.