Citation: 2A.146/2005 17.03.2005 E. 1

Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en matière de police des étrangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit fédéral ne confère pas un droit. 1.1 Conformément à l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour. Selon la jurisprudence, pour juger de la recevabilité du recours de droit administratif, seule est déterminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe (ATF 126 II 265 consid. 1b p. 266). Le recourant est marié avec une Suissesse. Son recours est donc recevable sous cet angle. 1.2 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de séjour. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (en principe nationalité suisse ou autorisation d'établissement) soit étroite et effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211). D'après la jurisprudence, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). Le recourant se réclame de l'art. 8 CEDH pour obtenir une autorisation de séjour fondée sur sa relation avec sa fille Z.________ qui est de nationalité suisse. Il n'est pas contesté que le recourant n'a plus eu de contacts avec sa fille depuis qu'ils ont cessé de cohabiter, soit depuis le mois de juin 2001. Le recourant prétend que, dans un premier temps, il n'a pas pu voir sa fille en raison de l'opposition systématique de sa femme. Toutefois, depuis le début de l'année 2002, en tout cas, le recourant fait l'objet d'une procédure pénale pour actes d'ordre sexuel avec la fille de sa femme B.________, puis avec leur fille commune Z.________, et le droit de visite du recourant sur cette dernière a été suspendu dans le cadre de ladite procédure. En outre, le recourant n'a pas versé régulièrement la contribution alimentaire qu'il devait payer, comme cela ressort d'une pièce qu'il produit. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que l'existence entre le recourant et sa fille d'une relation étroite et effective n'a pas été établie à satisfaction de droit, de sorte que le recours est irrecevable, dans la mesure où l'intéressé invoque l'art. 8 par. 1 CEDH. Au surplus, le recourant ne peut pas déduire de cette disposition un droit à une autorisation de séjour pour participer personnellement à un procès dont l'issue pourrait influer sur l'éventuelle reprise d'une relation avec sa fille.