Citation: 7B_682/2023 E. 3.5.1

3.5.1. Tout d'abord, il y a lieu de rappeler, si tant est que le recourant formule un tel grief - le recours n'est pas clair sur ce point -, que, dans le cadre de la présente cause, l'autorité de céans a déjà retenu que les art. 364a CPP (concernant la détention pour motifs de sûreté dans l'attente de prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle) et 59 al. 4 CP étaient conformes au droit international et à la Constitution fédérale (cf. arrêt 1B_472/2022 du 11 octobre 2022 consid. 2.4 et les références citées). Statuant à la suite du renvoi, la cour cantonale a, par arrêt du 9 novembre 2022 - non contesté par un recours -, constaté que le recourant avait fait l'objet d'une détention illicite du 14 février au 18 juillet 2022, en raison de l'absence de titre de détention. Il sera statué sur la conclusion du recourant tendant à l'octroi d'une indemnité en raison de l'illicéité de la détention ci-dessous (cf. consid. 5 infra).