Citation: 1P.402/2005 26.10.2005 E. 2

Le recourant reproche au Procureur général et au Juge d'instruction diverses décisions illicites, prises dans le cours de l'instruction de l'affaire P/3274/2004. 2.1 Les erreurs imputées au Procureur général sont sans pertinence en l'espèce, dès lors que la demande de récusation vise exclusivement le Juge d'instruction. 2.2 Le recourant se plaint d'avoir été inculpé "avant tout examen de recevabilité" et "toute enquête". L'art. 134 al. 1 du code de procédure pénale (CPP/GE) dispose que, dès que l'enquête révèle des charges suffisantes, le juge d'instruction inculpe la personne faisant l'objet de son instruction. La décision attaquée rappelle la portée de l'inculpation en droit cantonal: cette mesure n'entraîne aucun dommage pour l'inculpé, présumé innocent, mais lui procure au contraire la garantie du respect des droits procéduraux essentiels, soit notamment la signification des charges, le caractère contradictoire de la procédure, le droit d'être assisté d'un avocat ainsi que l'accès au dossier. On ne voit pas, dans le cas particulier, d'éléments susceptibles de mettre sérieusement en cause la validité de cette formalité, résultant de l'ordonnance d'ouverture d'une instruction prise par le Procureur général. 2.3 Le recourant critique d'autres actes du Juge d'instruction, notamment son refus d'entendre C.________ au moment de l'inculpation puis dans les phases ultérieures de l'instruction. Ce grief a été soumis, séparément, à la Chambre d'accusation avant que le recourant ne se désiste, l'intéressé ayant été effectivement convoqué et entendu par le Juge d'instruction au printemps 2005. Il n'y a là, manifestement, pas d'erreur de procédure propre à fonder un soupçon de partialité. D'autres reproches concernent l'examen, par le Juge d'instruction, de la portée de l'accord signé le 7 octobre 2004 par C.________ et G.________. Or, en l'état de l'instruction - comme le souligne la décision attaquée -, on ne voit aucun élément concret laissant à penser que l'action ou la conduite du magistrat mis en cause seraient dictées par des motifs autres que la découverte de la vérité. Des mesures d'instruction postérieures au dépôt de la demande de récusation - l'audition de C.________, notamment - permettront précisément d'interpréter ce document, comme le Juge d'instruction l'explique dans ses observations sur le recours de droit public. En résumé, c'est manifestement à tort que le recourant critique la décision attaquée, qui retient à juste titre que le Juge d'instruction n'a pas commis, dans la présente affaire, des erreurs de procédure ou d'appréciation susceptibles de fonder objectivement un soupçon de partialité.