Citation: 4A_679/2016 E. 1

Par courrier du 14 décembre 2014, le nouvel assureur a informé le preneur d'assurance du transfert de sa police. Le 27 mars 2015, l'assureur a remis au preneur un avenant à la police d'assurance qui prévoyait ce qui suit: «Prestations en cas de vie à l'échéance du contrat le 01.08.2018 Valeur des parts de fonds financées par les primes versées jusqu'au 31.12.2014, au minimum CHF 184'314.00 De plus: Valeur des parts de fonds financées par les primes versées dès le 01.01.2015 [néant] [...] Prestation en cas de décès avant le 01.08.2018 Valeur des parts de fonds financées par les primes versées jusqu'au 31.12.2014, au minimum CHF 184'314.00 De plus: Valeur des parts de fonds financées par les primes versées dès le 01.01.2015, au minimum CHF 45'686.00 [...]» L'assureur expliquait que la prestation en cas de vie financée par les primes versées jusqu'au 31 décembre 2014 restait garantie, tandis que celle financée par les primes ultérieures n'était plus garantie, en raison d'une décision de la FINMA. Par courrier recommandé du 21 avril 2015, le preneur a contesté la validité de l'avenant à la police d'assurance, estimant être encore lié par les termes de la police dans sa teneur au 4 décembre 2014.