Citation: 5A_910/2014 E. 5.3

5.3. En l'occurrence, la Justice de paix a rendu une première ordonnance le 18 février 2010 - dans laquelle elle s'est déclarée incompétente pour connaître de la succession de feu E.________ - qui a fait l'objet, selon le droit de procédure genevois en vigueur à l'époque, d'un recours auprès de la Cour de justice. Celle-ci, statuant avec un plein pouvoir de cognition, a annulé l'ordonnance attaquée et renvoyé la cause à la Justice de paix pour qu'elle instruise la question du domicile du défunt lors de son décès au sens de l'art. 20 LDIP. La Justice de paix à laquelle la cause a été renvoyée se trouvait ainsi liée par les considérants émis par la Cour d'appel dans son arrêt du 8 juin 2010 ( cf. supra consid. 5.2.2). Il apparaît toutefois que la Cour de justice, dans cet arrêt de renvoi, a limité son examen à la compétence indirecte des autorités tunisiennes fondée sur l'art. 26 let. a LDIP, eu égard au domicile du défunt au sens de l'art. 20 LDIP, sans examiner la let. c de cette disposition, ni aucune des autres hypothèses prévues à cet article. L'autorité supérieure cantonale n'a pas non plus examiné la question d'un éventuel abus de droit des intimés qui n'ont pas recouru contre l'ordonnance du 4 mars 2003. Certes, il est exact que ces questions n'ont pas été soulevées par le recourant devant l'autorité cantonale de recours avant qu'elle ne rende son arrêt de renvoi, mais celui-ci n'avait pas la qualité de recourant devant cette autorité et était alors au bénéfice d'une décision en sa faveur. Quoi qu'il en soit, il apparaît que les griefs soulevés par le recourant n'ont concrètement pas été soumis à l'examen de la Cour de justice lorsqu'elle a rendu son arrêt de renvoi. Il s'ensuit qu'il ne saurait être admis que la Cour de justice a jugé de manière définitive ces aspects dans son arrêt de renvoi ( cf. supra consid. 5.2.2). Par conséquent, faute d'avoir tranché ces critiques dans son précédent arrêt, en considérant que le recourant était déchu de son droit d'invoquer ces dispositions, l'autorité cantonale a appliqué le principe de renvoi de manière arbitraire (art. 9 Cst.). Bien que le raisonnement de l'autorité précédente soit entaché d'arbitraire (art. 9 Cst.), le résultat auquel elle aboutit ne saurait toutefois être considéré comme insoutenable ( cf. supra consid. 5.2.1). Quand bien même la cour cantonale serait entrée en matière et aurait examiné ces aspects, le sort de la cause n'aurait pas été différent, les deux moyens occultés étant d'emblée voués à l'échec. Concernant le prétendu abus de droit des intimés qui n'ont pas recouru contre l'ordonnance du 4 mars 2003, il ressort de l'arrêt querellé que la cause a été reprise depuis lors, en sorte que la question de la suspension, au sens de l'art. 9 al. 1 LDIP, n'a plus d'objet ( cf. infra consid. 7). Quant à l'application de l'art. 26 let. c LDIP relatif à l'acceptation tacite du for, il apparaît en l'espèce que les intimés ont certes participé à la procédure tunisienne mais en contestant la compétence des autorités de ce pays jusque devant la cour de cassation, en sorte qu'il est exclu de considérer que ceux-ci ont procédé sur le fond sans réserve. Vu ce qui précède et en l'absence de grief formel tiré d'un déni de justice ou de la violation du droit d'être entendu (art. 29 al. 1 et 2 Cst.) dûment motivé ( cf. infra consid. 6), il n'y a pas lieu d'annuler l'arrêt entrepris et de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour ce motif.