Citation: BGE 132 III 389 E. 3.2

Par deux fois au moins, le Tribunal fédéral a jugé douteux que la violation des dispositions du droit - européen ou national - de la concurrence doive être considérée comme contraire à l'ordre public, tel qu'il le conçoit (ATF 128 III 234 consid. 4c p. 243; arrêt BGE 132 III 389 S. 398 4P.119/1998 du 13 novembre 1998, consid. 1b/bb, publié in Bulletin ASA 1999 p. 529 ss). La doctrine quasi unanime reconnaît l'adéquation qu'il y a entre la conception jurisprudentielle de la notion d'ordre public et le doute exprimé par la juridiction suprême du pays (en plus des auteurs mentionnés dans le dernier arrêt cité, voir notamment: KNOEPFLER/SCHWEIZER, op. cit., p. 442, n. 4; RIGOZZI, Arbitrage, p. 474; SCHWEIZER, op. cit., p. 280; POUDRET/BESSON, op. cit., n. 707, p. 650 in fine; CESARE JERMINI, Die Anfechtung der Schiedssprüche im internationalen Privatrecht, thèse Zurich 1997, n. 598; STEPHEN V. BERTI/ANTON K. SCHNYDER, Commentaire bâlois, n. 79 ad art. 190 LDIP; ARFAZADEH, op. cit., p. 283; FRANCESCO TREZZINI, The Challenge of Arbitral Awards for Breach of Public Policy according to Art. 190 para. 2 let.