Citation: H 174/05 06.02.2006 E. 5

Cette argumentation ne résiste pas à l'examen. 5.1 Il faut relever, tout d'abord, que le dommage invoqué s'étend sur une période assez longue et que, en outre, les montants impayés durant cette période étaient très importants par rapport à l'ensemble des cotisations dues. En effet, selon le décompte de la caisse de compensation, le solde des cotisations impayées pour l'année 1997 (intérêts moratoires et frais de sommation et de poursuite inclus) s'élevait à 95'691 fr. 45 (par rapport à une dette de cotisations de 147'620 fr. 60). En 1998, les cotisations dues s'élevaient à 140'100 fr. 75; le montant impayé était de 74'221 fr. 05. Pour 1999 (premier trimestre), les cotisations dues se montaient à 30'761 fr. 75, tandis que le solde impayé était de 11'322 fr. 40. On constate ainsi que pendant les trois années susmentionnées, plus de la moitié des cotisations n'a pas été versée. On ne saurait dès lors, comme le retiennent les premiers juges, voir dans l'origine du non-paiement des cotisations des événements survenus soudainement à la fin de l'année 1998. On n'est pas en présence de difficultés passagères ni de circonstances particulières qui eussent permis à l'intimée d'avoir des raisons objectives et sérieuses de penser que la société pourrait s'acquitter de sa dette dans un délai raisonnable. L'utilisation des cotisations paritaires pour payer des salaires et des dettes de fournisseurs ne peut être invoquée avec succès pour disculper l'intimée. Bien au contraire, l'administration a délibérément continué à faire passer avant le paiement des cotisations les dépenses de salaires et les factures de fournisseurs (procès-verbal d'audition par le tribunal cantonal de H.________), alors même que le sort de l'entreprise était définitivement scellé. 5.2 En outre, il ressort des constatations du jugement attaqué que l'intimée, ainsi que le directeur de la société, ont perçu leur salaire jusqu'à fin mars 1999. Quant à G.________ (administratrice-présidente), elle a reçu son salaire pendant toute l'année 1998. Dans des situations de ce genre, c'est-à-dire lorsque les administrateurs sauvegardent leurs intérêts, alors qu'aucune perspective d'assainissement n'est envisageable et envisagée, leur responsabilité doit s'apprécier avec une extrême rigueur (RCC 1992 p. 261 consid. 4b). On pouvait - comme le relèvent d'ailleurs à juste titre les premiers juges - attendre des administrateurs (et propriétaires de l'entreprise familiale) qu'ils revoient à tout le moins à la baisse leur rémunération à partir du moment où la mise en liquidation de la société a été envisagée et alors que des dettes importantes de cotisations aux assurances sociales restaient impayées. 5.3 Dans de telles circonstances, l'intimée ne peut se prévaloir d'un motif d'exculpation au sens de la jurisprudence précitée. Contrairement à l'avis des premiers juges, on doit retenir que l'intimée répond du dommage causé à la caisse de compensation.