Citation: 1A.169/2000 10.10.2000 E. 1

Le Tribunal administratif a repris l'instruction de l'affaire (soit des deux recours dont il était saisi depuis le printemps 1996) puis, par un arrêt rendu le 13 décembre 1999, il a rejeté les recours. Ce jugement cantonal a fait l'objet d'un nouveau recours de droit administratif, déposé par M.________ et consorts (cause 1A.17/2000); le Tribunal fédéral l'a rejeté par un arrêt rendu le 17 août 2000. Dans le cadre de la procédure d'établissement du plan d'affectation cantonal - le périmètre constructible destiné à l'usine d'incinération des déchets empiétant sur la forêt -, une autorisation de défricher a été demandée à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). Celle-ci a été délivrée le 22 mai 1995 et elle a fait l'objet d'un recours devant le Département fédéral de l'intérieur. Cette autorité a rejeté le recours le 24 décembre 1999; M.________ et consorts ont alors formé un recours de droit administratif, en demandant au Tribunal fédéral d'annuler cette décision ainsi que l'autorisation de défricher (cause 1A.39/2000). Cette cause a été jointe à la cause 1A.17/2000 (concernant le plan d'affectation cantonal) et, dans son arrêt du 17 août 2000, le Tribunal fédéral a également rejeté ce recours de droit administratif. Par ailleurs, le 29 octobre 1997, le DTPAT a approuvé le plan d'affectation cantonal qu'il avait lui-même adopté deux ans auparavant. Cette décision a été publiée et elle n'a pas fait l'objet d'un recours.