Citation: 7B_683/2023 E. 4.5.3

4.5.3. Les limites de la tolérance que les autorités sont censées démontrer à l'égard d'un rassemblement non autorisé dépendent des circonstances particulières de l'espèce, notamment de la durée et de l'ampleur du trouble à l'ordre public causé par le rassemblement ainsi que de la question de savoir si ses participants se sont vu offrir une possibilité suffisante d'exprimer leurs opinions (arrêts 6B_1098/2022 précité consid. 6.1.4; 6B_246/2022 précité consid. 3.2.4; arrêts de la CourEDH Frumkin c. Russie du 5 janvier 2016 [requête no 74568/12], § 97; Kudrevicius et autres c. Lithuanie précité, §§ 155-157 et 176-177); la méthode utilisée par la police pour décourager les manifestants, pour les contenir dans un endroit particulier ou pour les disperser constitue également un élément important pour apprécier la proportionnalité de l'ingérence (arrêts de la CourEDH Primov et autres c. Russie du 12 juin 2014 [requête no 17391/06], § 119; Kudrevicius et autres c. Lithuanie précité, § 151). De même, lorsque des manifestants perturbent intentionnellement la vie quotidienne et les activités licites d'autrui, ces perturbations - quand leur ampleur dépasse celle qu'implique l'exercice normal de la liberté de réunion pacifique - peuvent être considérées comme des actes répréhensibles. Pareil comportement peut justifier l'imposition de sanctions, y compris de nature pénale (arrêt 6B_1098/2022 précité consid. 6.1.4; Kudrevicius et autres c. Lithuanie précité, § 173-174; Barraco c. France précité, §§ 46-47). La nature et la lourdeur des peines infligées sont aussi des éléments à prendre en considération lorsqu'il s'agit de mesurer la proportionnalité de l'ingérence par rapport au but qu'elle poursuit (arrêt de la CourEDH [GC] Öztürk c. Turquie du 28 septembre 1999 [requête no 22479/93], Recueil CourEDH 1999-VI p. 319, § 70).