Citation: 1C_176/2019 E. 4

Les recourants ne contestent pas que leur installation de chauffage n'est pas conforme à l'art. 6 al. 2 OPair en tant que les fumées de combustion sont rejetées par un saut-de-loup situé à côté de la porte d'entrée et non pas au-dessus du toit, par une cheminée ou un conduit d'évacuation. Se fondant sur l'art. 95 LTF, ils prétendent que la mise en conformité de leur installation serait contraire aux principes juridiques de la prohibition du formalisme excessif et de la protection de la bonne foi et des droits acquis. La situation irrégulière aurait été tolérée en connaissance de cause par les autorités durant près de 30 ans avant qu'elle ne soit dénoncée de sorte que la mise en conformité de leur installation de chauffage au gaz relèverait d'un formalisme excessif. En l'absence de réponse à leur demande de dérogation formulée dans leur courriel du 3 septembre 2015, ils seraient partis en toute bonne foi de l'idée que celle-ci leur était accordée. La Direction générale de l'environnement n'aurait pas davantage répondu aux demandes de dérogation qu'ils ont déposées ultérieurement, répondant le 12 novembre 2015 que tout était en ordre (au niveau des émissions polluantes), pour finalement rendre une décision formelle de mise en conformité le 5 février 2018. Les recourants ne peuvent se prévaloir du fait que leur villa était dotée, dès sa construction en 1987, d'une chaudière équipée d'un système d'évacuation des gaz de combustion en ventouse pour obtenir son remplacement par une installation du même type. La protection de la situation acquise ne s'étend en effet pas à la mise en service d'une nouvelle installation non conforme aux normes de sécurité. Il est en effet dans l'intérêt public d'appliquer les règles en vigueur dans un tel cas, qui se distingue de l'entretien, d'une transformation partielle ou d'une rénovation d'une installation existante où la protection de la situation acquise peut être invoquée (cf. ATF 113 Ia 119 consid. 2a p. 122; voir aussi, arrêt 1P.56/2006 du 22 février 2007 consid. 2.3). La tolérance dont les autorités ont fait preuve à l'égard des recourants n'a pas eu pour effet de leur conférer un droit acquis au renouvellement de l'installation. Le droit d'exiger la mise en conformité de l'installation ne saurait davantage être considéré comme prescrit en raison du temps écoulé depuis qu'ils ont construit leur villa sans que l'autorité n'intervienne, dans la mesure où l'autorité n'est pas tenue à des délais lorsque, comme en l'espèce, la santé ou la sécurité des personnes est en jeu (ATF 107 Ia 121 consid. 1c p. 125; arrêt 1C_726/2013 du 24 novembre 2014 consid. 4 in RDAF 2017 I p. 389). Les recourants ont procédé au remplacement et à la mise en service de la nouvelle chaudière à gaz entre le 16 et le 18 septembre 2015, sans attendre la réponse de l'autorité à leur demande de dérogation adressée le 3 septembre 2015 au responsable de l'Inspection des émissions. Ils ne prétendent pas s'être enquis de la suite donnée à leur requête auprès de la Direction générale de l'environnement. Ils ne pouvaient pas déduire de l'absence de réponse dans un laps de temps aussi court que l'autorité aurait consenti à leur octroyer la dérogation requise. A tout le moins, on pouvait exiger qu'ils se renseignent à ce sujet avant de procéder au remplacement de leur installation par une installation de même type. Leur attention a par ailleurs, dès la mise en service de leur nouvelle chaudière, été attirée sur le fait que celle-ci n'était pas conforme aux exigences de l'art. 6 OPair par la Société B.________ SA, puis par le maître ramoneur en novembre 2016 et enfin par la Direction générale de l'environnement qui a ordonné la mise en conformité de l'installation le 10 avril 2017 en précisant qu'aucune dérogation n'est envisageable. Cette autorité a confirmé sa position le 22 mai 2017 puis le 5 février 2018 en réponse à une intervention des recourants. Cela étant, ces derniers ne peuvent sérieusement soutenir que les autorités compétentes auraient toléré le remplacement de leur chaudière à gaz par une installation équivalente et consenti de fait à une dérogation et qu'ils devraient être protégés dans leur bonne foi. Il est incontestable que les gaz de combustion de la chaudière qui s'échappent du saut-de-loup sont nocifs pour la santé. L'art. 6 al. 2 OPair, en exigeant leur rejet au-dessus des toits, concrétise le principe de prévention de l'art. 11 al. 2 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01), qui impose des mesures d'éloignement de la pollution pour la part d'émissions techniquement inévitables (ZUFFEREY/ROMY, La construction et son environnement en droit public, 2 ème éd., 2017, p. 259). Il n'est ainsi pas critiquable ni excessivement formaliste ou rigoureux d'avoir fait prévaloir des motifs de police liés à la protection de l'intégrité physique des personnes et des animaux sur l'intérêt essentiellement financier des recourants à pouvoir continuer à utiliser une installation non conforme aux normes de sécurité et dangereuse pour la santé.