Citation: 1C_437/2008 19.01.2009 E. 1

Dans l'arrêt attaqué, la Cour de droit administratif et public a considéré que la décision de la municipalité du 22 octobre 2007 était une "résiliation claire, destinée à prendre effet à une date précise, simplement assortie de précisions rendues nécessaires par la configuration particulière des faits dans le cas d'espèce". La "configuration particulière" dont il est question résulte du premier arrêt du Tribunal administratif, qui avait annulé un licenciement fondé sur une autre disposition du statut du personnel communal (renvoi immédiat pour justes motifs), et d'une procédure de recours pendante devant le Tribunal fédéral au moment où le licenciement litigieux a été prononcé (cause 1D_13/2007). L'art. 335 al. 1 CO, invoqué par le recourant, dispose que "le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties". D'autres dispositions du code des obligations fixent alors des délais de congé (art. 335a ss CO). On ne voit pas quel argument le recourant entend tirer de ces normes du droit privé, dès lors que la municipalité a exercé sans réserve son droit formateur, découlant de la réglementation de droit public applicable, en prononçant le 22 octobre 2007 un licenciement fondé sur l'art. 10 du statut du personnel communal. On peut certes se demander quelles auraient été les conséquences juridiques d'une admission, par le Tribunal fédéral, du recours de la commune dans la cause 1D_13/2007. Peut-être une telle décision aurait-elle rendu sans effet, juridiquement ou pratiquement, le congé signifié ultérieurement. Peu importe toutefois car ce second congé n'était pas conçu par la Commune de Cugy comme un acte conditionnel, que l'une ou l'autre partie aurait pu retirer ou annuler. L'interprétation de la Cour de droit administratif et public n'est, sur ce point, pas arbitraire.