Citation: 5A_213/2009 14.07.2009 E. 4

Le recourant conteste devoir une contribution pour l'entretien de l'intimée. 4.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes: d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir lui-même à ses propres besoins et, d'autre part, celui de la solidarité qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par le mariage et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 consid. 9.1 et les arrêts cités). Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien du conjoint dont la situation financière a été concrètement et durablement influencée par le mariage, l'art. 125 al. 1 CC prescrit de procéder en trois étapes (ATF 134 III 145 consid. 4): il y a d'abord lieu de déterminer l'entretien convenable, après avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage; lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet (ATF 134 III 145 consid. 4; 132 III 593 consid. 3.2); lorsqu'il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages distincts, de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier d'entretien peut prétendre au même train de vie que le débiteur d'entretien (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1 p. 8 s. et les citations). Il faut ensuite examiner dans quelle mesure chacun des époux peut financer lui-même son propre entretien; le principe selon lequel chaque conjoint doit subvenir lui-même à ses propres besoins après le divorce découle en effet de l'art. 125 al. 1 CC. S'il n'est pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, et que son conjoint lui doit donc une contribution équitable, il faut dans un troisième temps évaluer la capacité de travail de celui-ci et arrêter une contribution d'entretien équitable; celle-ci se fonde sur le principe de la solidarité (ATF 134 III 145 précité et les références mentionnées). 4.2 En l'espèce, la vie commune durant le mariage a duré quinze ans. A l'exception d'une période de trois ans au début du mariage pendant laquelle l'intimée a travaillé au sein de l'entreprise informatique de l'époux, elle n'a ensuite plus exercé d'activité lucrative. Le recourant a subvenu seul aux charges du couple. Selon les constatations de l'arrêt attaqué, le recourant a approuvé, au moins tacitement, cette répartition des tâches. La cour cantonale en a déduit que le mariage avait eu une influence concrète sur la situation économique de l'intimée, ce qui lui donnait droit en principe à une contribution d'entretien. Examinant ensuite dans quelle mesure celle-ci pouvait pourvoir à son entretien convenable, les juges cantonaux ont constaté qu'à la séparation intervenue à la fin de l'année 2003, l'intimée, qui était alors âgée de 41 ans et n'est titulaire d'aucun diplôme ou certificat de capacité professionnelle, s'est formée en matière de pose de faux ongles et exerce depuis 2004 la profession d'esthéticienne à titre indépendant. Ils ont retenu que son revenu ne dépassait pas le bénéfice réalisé en 2005, soit un montant de 1'395 fr. par mois et qu'il n'apparaissait pas que l'intimée serait en mesure d'augmenter ce revenu de façon substantielle dans le futur. Compte tenu de son âge au moment du jugement attaqué (47 ans), de sa mise à l'écart du marché du travail pendant une longue période et de l'absence de la formation professionnelle en dehors de la pose de faux ongles, la perspective de trouver un emploi salarié était par ailleurs très limitée. La cour cantonale a confirmé la contribution fixée en première instance à 1'500 fr. par mois. Ce montant, ajouté aux revenus propres de l'intimée (1'395 fr.) permettait à celle-ci de couvrir ses charges mensuelles (1'900 fr.); par ailleurs, il n'était pas excessif car il ne lui procurait pas un niveau de vie plus élevé que celui que les parties avaient durant la vie commune. 4.3 Le recourant s'en prend aux faits constatés sur plusieurs points. 4.3.1 Il conteste en premier lieu avoir approuvé, même tacitement, la répartition des tâches durant la vie commune. Toutefois, il s'abstient à nouveau d'exposer de manière précise et circonstanciée en quoi les faits auraient été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF). Son grief est par conséquent irrecevable. 4.3.2 Le recourant critique l'appréciation des preuves concernant le revenu que l'intimée tire de son salon de beauté, arrêté à 1'395 fr. par mois par l'autorité précédente. 4.3.2.1 Celle-ci s'est fondée sur la comptabilité privée de l'intimée, relevant que le comptable n'avait pas constaté que le livre des recettes était incomplet et que rien n'indiquait, comme l'affirmait le recourant, que l'intimée ne comptabilisait pas tous les produits de l'exploitation de son entreprise. Au contraire, la gérante du salon de coiffure dans lequel se trouvait l'institut de beauté de l'intimée confirmait que la clientèle de cette dernière était irrégulière. Constatant que l'intimée avait inclus des honoraires d'avocat à hauteur de 3'000 fr. sans qu'elle n'allègue avoir eu besoin de ce service dans le cadre de son activité professionnelle, les juges cantonaux ont corrigé le bénéfice net de 8'807 fr. 65 pour l'année 2006 en l'augmentant de 3'000 fr. (8'807 fr. 65 + 3'000 fr. = 11'807 fr. 65). Pour évaluer le revenu effectif que la recourante pouvait obtenir, ils ont toutefois tenu compte du bénéfice de 16'733 fr. 40 réalisé pendant l'année 2005, soit un montant mensuel de 1'395 fr. Ils ont encore observé que rien n'indiquait que les frais de téléphone étaient excessifs comme le soutenait le recourant, qui ne disait par ailleurs rien du montant admissible à ce titre. 4.3.2.2 Aux yeux du recourant, les juges cantonaux ne pouvaient tenir compte des chiffres de 2005 et 2006; ceux-ci ne sont pas représentatifs du revenu que l'intimée réalise car ils sont trop anciens et correspondent au début de l'activité de l'intimée qui a ouvert son entreprise en 2004. Par cette argumentation, de nature purement appellatoire, le recourant n'établit pas en quoi la Cour de justice aurait constaté de manière arbitraire le revenu de l'intimée. Il se contente d'opposer son opinion à celle de l'autorité cantonale, en affirmant par exemple qu'il est très vraisemblable que l'activité de l'intimée se soit développée en 2007 et 2008, sans démontrer en quoi l'arrêt entrepris repose sur une appréciation des preuves insoutenable. Son grief est par conséquent irrecevable. Il l'est également dans la mesure où, toujours dans le but de démontrer le caractère non fiable de la comptabilité, le recourant relève une longue liste d'éléments qu'il qualifie d'anomalies dans la tenue des comptes (erreur de signe, comptabilité faite au moins cher possible et au dernier moment, bilans faits sans contrôle sur la base des pièces reçues, absence de triage des documents remis dans un cornet, tampon apposé sur des pièces ensuite non comptabilisées, absence de distinction entre les frais privés et les frais professionnels, impossibilité de savoir si les frais de téléphone sont ceux d'un fixe ou d'un portable, comptabilisation des frais de véhicule). Il se prévaut ainsi de faits nouveaux et partant, irrecevables, à l'exception de la confusion entre les frais privés d'avocat et les frais professionnels. L'autorité précédente a toutefois tenu compte de ce point puisqu'elle a augmenté le bénéfice de l'intimée en conséquence (cf. consid. 4.3.2.1 supra). Le grief doit par conséquent être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 4.4 Le recourant reproche à l'autorité précédente de ne pas avoir tenu compte de la fortune dont disposera l'intimée à l'issue de la liquidation de l'immeuble dont elle est copropriétaire avec son époux. Il est vrai que le principe et le montant de la contribution d'entretien dépendent notamment des revenus et de la fortune des époux (art. 125 al. 2 ch. 5 CC), ce qui inclut le résultat de la liquidation du régime matrimonial (ATF 130 III 537 consid. 4) - question sur laquelle les autorités cantonales ont en l'espèce décliné leur compétence, sans que ce point ne soit contesté par les parties -. En l'espèce, il résulte du jugement entrepris qu'en 1993, les époux, qui sont séparés de biens, ont acquis en copropriété pour moitié chacun une résidence secondaire en France pour un prix de 1'125'000 FF. Le mari soutient qu'il a financé cette acquisition à 90 %. Dans ces conditions, le montant que pourrait retirer l'intimée de la liquidation de ce bien serait trop modeste pour avoir une influence sur la contribution d'entretien. Par ailleurs, la détermination de la contribution d'entretien selon l'art. 125 CC étant soumise à la maxime des débats (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2), il appartenait au recourant, s'il entendait tirer argument de la prétendue fortune de l'épouse pour s'opposer au paiement d'une contribution, d'apporter les éléments de faits plus précis s'agissant notamment de la valeur actuelle de ce bien et du bénéfice que l'intimée pourrait retirer de sa liquidation. 4.5 Le recourant prétend que l'intimée a subvenu à ses propres besoins de la fin de l'automne 2004 au printemps 2007 et qu'elle n'a donc pas besoin d'une contribution d'entretien. Cette affirmation se heurte partiellement aux constatations de l'arrêt entrepris duquel il ressort que l'épouse a requis et obtenu par la voie des mesures provisoires une contribution pour son entretien dès le 1er janvier 2006, fixée à 2'400 fr. En tout état de cause, le fait qu'elle ait subvenu elle-même pendant l'année 2005 à ses propres besoins ne signifie pas qu'elle n'aurait pas droit à une contribution d'entretien. S'agissant d'un mariage de longue durée ayant concrètement influencé la situation financière de l'épouse et celle-ci n'étant pas en mesure, selon les constatations cantonales, de maintenir par ses propres ressources le train de vie qui était le sien durant la vie commune, elle a droit à une contribution d'entretien en vertu du principe de la solidarité. 4.6 Pour la période allant jusqu'à la retraite de l'intimée, la fixation de la contribution à 1'500 fr. par mois n'apparaît pas manifestement inéquitable. Compte tenu de ses revenus de 1'395 fr. par mois, l'intimée disposera de ressources globales de 2'895 fr. pour couvrir ses charges mensuelles de 1'900 fr. - étant précisé que ce dernier montant ne comprend pas de frais de logement, l'intimée vivant dans la résidence secondaire du couple ou chez des amis -. S'il est vrai que la cour cantonale n'a pas constaté précisément quel était le train de vie des époux durant la vie commune, il ressort toutefois des chiffres arrêtés que les parties vivaient uniquement sur le salaire du mari, lequel ne devait pas être inférieur aux 9'600 fr. mensuels qu'il perçoit depuis qu'il a été mis au bénéfice d'une rente invalidité (cf. supra consid. 3.3.2); les époux n'ayant pas constitué de fortune à l'exception de la villa acquise en 1993, on peut retenir que le salaire du recourant servait intégralement à l'entretien du ménage. Pendant la période de séparation et jusqu'en novembre 2004, le recourant a contribué à l'entretien de l'intimée à hauteur de 2'972 fr. par mois en moyenne, par la mise à disposition d'une carte de crédit, celle-ci n'assumant alors aucune charge de loyer. Le Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisoires le 8 juin 2007, a retenu que ce chiffre correspondait au montant nécessaire pour couvrir les besoins élémentaires de l'intimée. Or, en tenant compte de la contribution allouée, ses ressources globales (1'500 fr. + 1'395 fr.) n'atteignent même pas ce montant, de sorte que dite contribution n'est en tous les cas pas excessive. De son côté, l'époux disposera de ressources lui permettant de mener un train de vie plus confortable que l'intimée puisqu'il disposera encore de 2'650 fr. après la couverture de ses charges (3'493 fr. 50), des acomptes mensuels dus à titre d'indemnité équitable (2'000 fr.) et du paiement de la contribution d'entretien de 1'500 fr.