Citation: 4A_210/2008 29.10.2008 E. B

B.a Par lettre du 15 janvier 2008, adressée à la demanderesse, la défenderesse, constatant que, dans sa sentence partielle, le Tribunal arbitral avait interprété le second avenant d'une manière qui ne correspondait pas à l'intention qu'elle avait eue en signant celui-ci, a déclaré invalider cet accord pour cause d'erreur essentielle au sens de l'art. 24 CO. Puis elle a déposé une requête d'arbitrage, datée du 16 janvier 2008, auprès de la CCI afin de faire constater la validité de l'invalidation. De son côté, la demanderesse a invité le Tribunal arbitral, en date du 18 janvier 2008, à initier la seconde phase de l'arbitrage. Le 21 janvier 2008, la défenderesse a informé le Tribunal arbitral de l'invalidation et de l'existence d'une nouvelle procédure arbitrale. Par lettre du 28 janvier 2008, le président du Tribunal arbitral a fixé à la demanderesse un délai au 29 février 2008 pour déposer son mémoire sur le quantum de ses prétentions, ce qu'elle a fait en arrêtant le montant de celles-ci à quelque 33 millions d'euros, intérêts en sus. Le 8 février 2008, la défenderesse a écrit au Tribunal arbitral pour lui demander de suspendre la procédure en cours jusqu'à ce que le second Tribunal arbitral ait rendu une sentence au sujet de l'invalidation. La demanderesse s'est opposée à la suspension requise, par courrier du 13 février 2008. Les parties ont développé leurs moyens sur cette question dans leurs écritures des 29 février et 10 mars 2008. Dans sa réponse du 28 mars 2008 à la requête d'arbitrage déposée par la défenderesse, la demanderesse a conclu principalement à l'irrecevabilité de cette requête. B.b Le 31 mars 2008, le Tribunal arbitral a rendu une décision, intitulée Procedural Order N° 4, par laquelle il a rejeté la demande de suspension de la procédure pendante devant lui. Il a, en outre, ordonné à la défenderesse de produire, dans les 15 jours, les pièces requises par la demanderesse, puis de déposer, dans les 30 jours, un mémoire portant aussi bien sur la question de l'invalidation que sur celle du quantum. B.c Le 15 avril 2008, la défenderesse a déposé une demande de récusation à l'encontre des trois membres du Tribunal arbitral. Par décision du 30 mai 2008, la Cour internationale d'arbitrage de la CCI a rejeté cette demande. Entre-temps, la défenderesse avait déposé, le 30 avril 2008, son mémoire relatif à la question du quantum.