Citation: 7B.82/2005 28.06.2005 E. 4

4.1 La jurisprudence prétendument ignorée par la Commission cantonale de surveillance va, dans la mesure où elle est pertinente pour l'issue de la présente cause, non pas à l'encontre de l'admissibilité de l'opposition du débiteur, comme le prétend le recourant, mais dans le même sens. Ainsi l'arrêt Hort du 4 juillet 1930 relève que si l'interdit pourvu d'un conseil légal en vertu de l'art. 395 al. 2 CC ne peut plus disposer de sa fortune, cela ne l'empêche pas d'assumer des obligations, dont il répondra sur ses seuls revenus et non sur sa fortune (ATF 56 II 239 consid. 3 p. 243). L'arrêt Rentsch du 13 mai 1932 rappelle que la personne pourvue d'un conseil légal conformément à l'art. 395 al. 2 CC conserve l'entière disposition du revenu net de sa fortune et du produit de son travail, et qu'elle peut donc être poursuivie personnellement, le conseil légal n'étant son représentant légal que dans la mesure où il s'agit de l'administration de sa fortune (ATF 58 III 85 consid. 1 p. 88). L'arrêt K. contre D. du 25 janvier 1934 relève l'analogie entre la situation du conseil légal et celle du tuteur, tout en signalant une différence, à savoir que la nomination d'un conseil légal suppose encore chez la personne qui en est pourvue la faculté, déniée à la personne placée sous tutelle, d'administrer convenablement les revenus de son patrimoine (ATF 60 II 10 p. 11). L'arrêt F. contre F. du 18 février 1954 traite uniquement de l'administration par le conseil légal de la fortune du pupille (ATF 80 II 14). 4.2 Il est constant en l'espèce que la poursuite a été notifiée au débiteur et à son conseil légal gérant (hypothèse de l'art. 68c al. 3 LP, visée aux consid. 1.2 et 2.2 ci-dessus) et que le débiteur a formé opposition. Non accompagnée de motifs, cette opposition était réputée formée pour contester la créance et l'étendue de la responsabilité patrimoniale. La Commission cantonale de surveillance n'a dès lors pas abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que l'opposition du débiteur concernait à tout le moins la prétention elle-même. Or, tant que cette opposition n'est pas levée, la poursuite ne peut pas être poursuivie (supra consid. 2.2). C'est par conséquent à bon droit que la commission a confirmé le point de vue de l'office selon lequel la poursuite litigieuse était frappée d'une opposition faisant obstacle à sa continuation.