Citation: 5A_230/2024 E. 6.1.2

6.1.2. 6.1.2.1. Dans un arrêt publié aux ATF 126 III 219, il a été retenu que, lorsque le droit aux relations personnelles doit être refusé en raison d'une mise en danger du bien de l'enfant et que les conditions pour l'établissement d'un droit de visite accompagné ne sont pas non plus remplies, il n'y a pas de place pour l'institution d'une curatelle de surveillance. Dans un tel cas, les autres modalités du droit aux relations personnelles (par ex. transmission de lettres ou de cadeaux) peuvent être prises en charge par l'autorité de protection directement (ATF 126 III 219 consid. 2c; approuve cet arrêt: KOBEL, Kein Beistand als Vermittler zum nicht besuchsberechtigten Vater, in Jusletter du 3 juillet 2000, n. 7 ss; plus nuancé: SCHNYDER, Die Privatrechtliche Rechtsprechung des Bundesgerichts im Jahre 2000, in ZBJV 2001, p. 415; critiques: BIDERBOST, Wenn zwei sich streiten, leidet der Dritte, in Jusletter du 1er novembre 2004, n. 17 ss; EITEL, Kein Raum für eine Beistandschaft nach Art. 308 ZGB bei gleichzeitiger Besuchsrechtsverweigerung nach Art. 274 Abs. 2 ZGB, in Jusletter du 11 décembre 2000, n. 17 s.). Selon les faits décrits dans l'arrêt précité, les enfants - dont les aînés étaient proches de la majorité - refusaient fermement de voir leur père en raison de la violence à laquelle celui-ci les avait confrontés; leur adresse était par ailleurs inconnue du père, afin d'assurer leur protection. Cette jurisprudence a été reprise ultérieurement dans l'arrêt 5C.68/2004, mais dont la problématique n'était pas identique (à savoir: caractère inadmissible de la décision cantonale laissant au curateur le soin d'organiser des visites accompagnées; renvoi de la cause à l'instance inférieure sur la question d'un droit de visite limité dans le temps et/ou accompagné avec éventuellement mandat de surveillance correspondant du curateur). Les principes précités ressortant de l'arrêt publié y ont simplement été rappelés (arrêt 5C.68/2004 du 26 mai 2004 consid. 2.4; sur le caractère non arbitraire du refus d'instituer une curatelle selon l'art. 308 al. 2 CC en l'absence de réglementation des relations personnelles: cf. arrêt 5A_415/2020 précité consid. 6.3 [sans référence sur ce point à l'ATF 126 III 219]). 6.1.2.2. De nombreux auteurs pondèrent l'ATF 126 III 129, considérant en effet que la désignation d'une personne physique comme interlocuteur chargé de recréer un semblant de confiance pourrait être préconisée même en l'absence de réglementation des relations personnelles, que l'on fonde cette intervention sur l'art. 308 al. 1 ou al. 2 CC (MEIER, in CR CC I, 2e éd. 2023, n° 50 ad art. 308 CC; BREITSCHMID, in Basler Kommentar, ZGB I, 7e éd. 2022, n° 14 ad art. 308 CC; AFFOLTER-FRINGELI/VOGEL, Berner Kommentar, 2016, n° 94; cf. également BIDERBOST, in CHK - Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 4e éd. 2023, n° 18 ad art. 308 CC; LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN DELDEN, Droit du divorce, 2021, n. 1925; COTTIER, in KuKo ZGB, 2e éd. 2018, n° 9 ad art. 308 CC; cf. aussi Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, 2017, n. 2.70; EITEL, op. cit., n. 17 s.). Si la motivation développée dans le contexte des faits décrits dans l'ATF 126 III 219 se justifiait, la formulation du regeste apparaissait trop tranchante en excluant toute marge d'appréciation (SCHNYDER, op. cit., p. 415).