Citation: 5P.353/2004 21.02.2005 E.

Par arrêt rendu le 23 septembre 2004 sur recours de X.________, la première Section de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance et a condamné X.________ aux frais et dépens de la procédure de recours. La motivation de cet arrêt, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours de droit public, est en substance la suivante : E.a Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge du séquestre dans les dix jours; la décision sur opposition peut être déférée à l'autorité supérieure (art. 278 al. 1 et 3 LP). Le créancier qui requiert le séquestre doit notamment rendre vraisemblable sa créance, le cas de séquestre et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (art. 272 al. 1 LP). Une simple vraisemblance suffit, et l'administration des preuves est limitée aux moyens immédiatement disponibles. Dans la procédure d'opposition au séquestre, tant le premier juge que l'autorité cantonale supérieure statuent uniquement sous l'angle de la vraisemblance de la réalisation des conditions du séquestre; il n'est toutefois pas arbitraire d'user d'une appréciation sévère pour l'examen de la vraisemblance, compte tenu des effets rigoureux du séquestre. E.b En vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, le créancier ne peut obtenir un séquestre qu'à la condition que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur un jugement exécutoire ou sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. Pour déterminer si un jugement étranger est exécutoire au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, il convient d'examiner s'il pourrait être reconnu en Suisse. La reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères sont régies par la convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (art. 194 LP). Au regard de l'art. V ch. 1 let. e de cette convention (RS 0.277.12), une sentence arbitrale étrangère n'a pas besoin d'être exécutoire dans le pays d'origine; il suffit qu'elle soit "obligatoire" ("binding") pour les parties, le caractère obligatoire devant être reconnu dès que la sentence entre en force de chose jugée et ne peut plus faire l'objet d'un recours ordinaire. La reconnaissance et l'exécution de la sentence ne peuvent être refusées que si la partie contre laquelle l'exequatur est requis fournit la preuve de la réalisation de l'un des motifs de refus énumérés à l'art. V ch. 1, lettres a à e, de la convention de New York précitée.