Citation: 5D_119/2008 03.11.2008 E. 3

Le recourant se plaint d'une violation de la garantie du juge impartial (art. 30 al. 1 Cst.). Il expose que ce serait son épouse qui, lors d'une audience du 22 août 2007, lui aurait reproché d'avoir commis un faux dans les titres; le juge de district aurait alors "fait chorus" et inscrit ces propos au procès-verbal, sans prendre en considération les dénégations qu'il exprimait. Ce magistrat serait ensuite "spontanément revenu sur le sujet" dans sa détermination du 6 juin 2008. Le recourant estime qu'il a failli à son devoir d'impartialité en "brandissant" à son encontre une menace de poursuite pénale; ajoutée à plusieurs incidents anté-rieurs, celle-ci démontrerait une prévention à son endroit. 3.1 La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH - qui ont, de ce point de vue, la même portée (ATF 116 Ia 135 consid. 2e p. 138) - permet, indépendamment du droit de procédure cantonal, de demander la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité; elle vise à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de la part du juge ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat; cependant, seules les circonstances objectivement constatées doivent être prises en compte, les impressions purement individuelles n'étant pas décisives (ATF 134 I 238 consid. 2.1 p. 240; 134 I 20 consid. 4.2, p. 21; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25). Le motif de récusation doit être invoqué aussitôt que l'intéressé en a eu connaissance, sous peine d'être déchu du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 134 I 20 consid. 4.3.1 p. 21). 3.2 La critique du recourant se fonde en partie sur des faits non établis; ainsi, le procès-verbal de l'audience du 22 août 2007 ne mentionne pas les déclarations de l'épouse, ni le fait que le juge les aurait fait siennes. Or l'intéressé ne démontre nullement que l'arrêt attaqué aurait arbitrairement ignorés ces faits; faute de motivation suffisante, sa critique est irrecevable. Au demeurant, la récusation demandée en raison de cet événement est manifestement tardive. Dans sa décision du 11 avril 2008, le juge de district expose avoir "rendu attentives les parties aux conséquences pénales par rapport à la législation en matière d'assurances sociales notamment, résultant de l'établissement d'un faux certificat de salaire, pris en considération, qui plus est, dans la comptabilité du cabinet". Ces éléments ont été discutés par le recourant dans son pourvoi en nullité au Tribunal cantonal. Dans ces circonstances, le fait que le juge s'y réfère dans sa détermination du 6 juin 2008, en rappelant que la question d'une dénonciation pénale devra être examinée une fois connue l'issue de la procédure cantonale, ne laisse pas paraître une prévention à l'égard du recourant; contrairement à ce qu'il affirme, le juge ne revient pas "spontanément" sur cette question, mais prend position sur son pourvoi. En outre, comme l'admet à juste titre l'arrêt attaqué, il ne préjuge en rien, par sa détermination, le sort de la procédure civile pendante devant lui. Enfin, le fait que le recourant soit persuadé que le juge "nourrit des sentiments négatifs à son endroit" ne modifie pas cette appréciation (cf. supra, consid. 3.1). Au demeurant, une éventuelle dénonciation pénale pour faux dans les titres ne viserait pas uniquement le recourant, mais les deux parties.