Citation: 6B_422/2013 E. B

A.________, B.________ Ltd, C.________ Ltd, D.________ Ltd, E.________ Ltd, F.________ Ltd, G.________ Ltd, H.________ Ltd, I.________ Ltd et J.________ Ltd ont recouru contre cette ordonnance. Par arrêt du 27 mars 2013, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice a rejeté ce recours, frais à charge des recourants. Cette décision repose sur les faits suivants. B.a. Le 17 novembre 1993, le général L.________, à la faveur d'un coup d'Etat militaire, a pris le pouvoir en République fédérale du Nigéria. Il y est resté jusqu'à son décès, survenu le 8 juin 1998. Pendant cette période, le Nigéria a été mis au ban des nations, étant notamment exclu du Commonwealth le 8 novembre 1995 et désigné comme le pays le plus corrompu au monde. L.________ cumulait les fonctions de chef de l'Etat, commandant en chef des forces armées, ministre de la défense, président du « provisional ruling council » et président du « federal executive council ». Il disposait également d'une « garde présidentielle » (« Strike force »), forte de plus d'une centaine d'hommes armés. Par sa position dictatoriale, il pouvait imposer sa volonté, notamment à l'administration civile et aux fonctionnaires de la Banque Centrale du Nigéria, et ordonner toutes dépenses au nom de l'Etat. Aucun marché public n'était attribué sans son aval. Avec le concours de nombreuses personnes, dont ses familiers, le général L.________ s'est approprié, pour lui-même et sa famille, une fortune considérable, estimée à plus de USD 3 milliards de deniers publics, dont USD 1 milliards et DEM 900 millions ont été déposés sur des comptes bancaires en Suisse. Les méthodes utilisées étaient variées, allant du « simple » pillage de la Banque Centrale du Nigéria (BCN), à des pratiques plus « sophistiquées », comme le détournement de fonds publics ou l'encaissement de « rétrocessions » versées par les grandes entreprises étrangères travaillant dans ce pays. De tels agissements ont notamment été mis au jour s'agissant des sociétés N.________ Ltd ou O.________ AG, pour des montants cumulés de l'ordre de CHF 500 millions. En 1999, la République fédérale du Nigéria a requis l'entraide pénale internationale de la Suisse. Parallèlement, plusieurs informations pénales ont été ouvertes à Genève principalement des chefs d'accusation d'organisation criminelle et de blanchiment. La République fédérale du Nigéria a aussi déposé plainte et s'est constituée partie civile dans ce contexte. B.b. K.________ a été arrêté en Allemagne, puis extradé en Suisse. Le 15 avril 2005, il a été inculpé de blanchiment qualifié et de participation à une organisation criminelle, ainsi que de faux dans les titres, subsidiairement d'escroquerie, infractions commises à Genève et en Suisse entre 1993 et le jour de son inculpation. B.c. Le 11 avril 2006, la saisie conservatoire de tous les comptes dont K.________ est l'ayant droit économique auprès de la Banque P.________, soit ceux des neuf sociétés précitées, respectivement des valeurs s'y trouvant, a été obtenue des autorités judiciaires luxembourgeoises. B.d. S'agissant des comptes en particulier, il ressort ce qui suit de l'arrêt du 27 mars 2013. Compte n° xxx au nom de C.________ Ltd (ayant remplacé le compte n° xxx1 au nom de Q.________ Ltd) Le 5 juillet 1996, le compte xxx1 a été ouvert au nom de Q.________ Ltd (Îles Vierges Britanniques; BVI) auprès de Banque P.________. Les ayants droit économiques du compte ont été faussement enregistrés sous les noms d'R.________ et d'S.________, correspondant à A.________ et K.________. Tous deux, autorisés à agir pour le compte de la société selon résolution du conseil d'administration de 1996, disposaient d'une procuration sur le compte avec signature individuelle. Au mois de juin 1998, après la mort du général L.________, le compte a été clôturé et les fonds entièrement transférés sur un nouveau compte ouvert le 18 août 1998 auprès de Banque P.________ au nom de C.________ Ltd, société créée pour l'occasion aux BVI, le 24 mars 1998. Le capital de cette dernière est composé de 50'000 actions au porteur d'une valeur de USD 1.-. Selon la documentation bancaire, A.________, alias R.________, est au bénéfice d'une procuration de la société qu'il peut engager par sa seule signature. Une lettre datée de juillet 2000 et signée par K.________, indique que le précité et A.________ - sans employer de nom d'emprunt s'agissant de son frère - sont ayants droit économiques du compte. S'agissant de l'alimentation de celui-ci et des mouvements qui y sont intervenus, l'enquête a permis d'établir que T.________, homme d'affaire nigérian qui gérait le bureau de change « J2.________ » à Lagos et proche de A.________, a accepté de recevoir de la famille U.________ des fonds destinés à être virés sur des comptes à l'étranger. Durant les années 1997 et 1998, T.________ a reçu personnellement de la part de A.________ des sommes en espèces et des travelers cheques, qu'il devait transférer à l'étranger sur les instructions de ce dernier. Ce sont au total les sommes de USD 90'000'000.- et GBP 5'900'000.- qui ont ainsi été transférées sur le compte de Q.________ Ltd. Durant les années de dictature du général L.________, le pouvoir public s'est exercé notamment sur le marché pétrolier à travers V.________, ministre du pétrole, et W.________, managing director de la X.________, filiale de la Y.________. Tous deux avaient été mis en place par le général L.________. A cette époque, Z.________, représentant d'A1.________ Ltd, société de négoce active dans le secteur pétrolier au Nigéria, connaissait W.________. Au mois d'octobre 1996, ce dernier a exigé du représentant d'A1.________ Ltd le versement d'une commission par cette société. Comme Z.________ ne disposait pas d'argent liquide, W.________ lui a lui-même fourni la somme d'environ USD 2'200'000.-. Z.________ a alors, conformément aux instructions reçues d'W.________ et après qu'une partie de ce montant fut conservée directement par ce dernier au titre de commission, acheminé une autre partie de la somme en débitant le compte d'A1.________ Ltd auprès de BNP Bâle en faveur du compte de Q.________ Ltd. La dernière partie de cette somme, soit USD 1 million, a été remise en espèces à B1.________ pour qu'il procède à une compensation au profit de A.________ et K.________, ce que l'intéressé a reconnu. Ainsi, une somme de USD 985'000.- a-t-elle été déposée par ses soins sur le compte de Q.________ Ltd. La somme de DEM 37'169'742.-, provenant de rétro-commissions payées par O.________ AG, a été transférée depuis le Liechtenstein sur ordre d'C1.________, le 14 octobre 1996, sur le compte de Q.________ Ltd. Le précité avait constitué des sociétés, via sa fiduciaire, et ouvert des comptes au Liechtenstein en faveur de A.________ et d'K.________. La Cour princière du Liechtenstein a ordonné par jugement du 23 juillet 2008 la confiscation des fonds versés par O.________ AG se trouvant sur des comptes bancaires au Liechtenstein. Les avoirs déposés s'élevaient, le 10 avril 2006, à USD 113'902'765.12. Compte n° yyy au nom de B.________ Ltd (ayant remplacé le compte n° yyy1 au nom de D1.________ Ltd) Le 12 janvier 1998, le compte n° yyy1 a été ouvert au nom de D1.________ Ltd (BVI) auprès de Banque P.________. Ses ayants droit économiques ont été faussement enregistrés sous les noms d'R.________ et d'E1.________. Ces derniers disposaient d'une procuration avec signature individuelle, conformément aux pouvoirs conférés en leur faveur par le conseil d'administration de la société, selon résolution prise à une date inconnue de l'année 1997. En juin 1998, le compte a été clôturé et les fonds entièrement transférés sur un nouveau compte n° yyy ouvert le 18 août 1998 auprès de Banque P.________ au nom de B.________ Ltd (BVI), créée le 5 juin 1998. Le capital de cette dernière est composé de 50'000 actions au porteur d'une valeur de USD 1.-. Au vu des documents d'ouverture du nouveau compte, seule figure la signature de A.________. Ce dernier, sous le faux nom d'R.________, est au bénéfice d'une procuration de la société qu'il peut engager par sa seule signature, conformément à la décision du conseil d'administration adoptée à une date inconnue de l'année 1998. K.________ ne figure nulle part et sa signature est également absente des documents. Aux yeux de la banque, les ayants droit économiques sont toutefois demeurés les mêmes. En effet, une lettre datée de juillet 2000, signée d'K.________, indiquait que lui-même et A.________ étaient les ayants droit économiques du compte n° 778'850. Entre le 27 décembre 1995 et le 18 août 1998, la somme de GBP 79'860'000.-, préalablement sortie frauduleusement de la BCN, y a été transférée par F1.________ depuis le compte de la société G1.________ Ltd auprès de H1.________ Bank, Nigéria. F1.________ a expliqué que des instructions lui avaient été données par A.________ et que les fonds lui avaient été également remis par celui-ci au Nigéria. Une somme de USD 11'000'000.- y a été déposée en liquide le 23 janvier 1998. I1.________ a reconnu, devant le Juge d'instruction, avoir amené ces fonds du Nigéria par avion et les avoir déposés en compte. Les deux valises contenant l'argent liquide avaient été embarquées par les pilotes de l'avion à bord duquel il voyageait. L'argent liquide était, quant à lui, composé de liasses entourées par une bande portant le tampon d'une banque nigériane. Les pilotes avaient passé la douane avec celles-ci, sans les déclarer. Le lendemain matin, I1.________ avait apporté lui-même les valises à la banque, où les fonds avaient été encaissés. Il a, en outre, expliqué avoir cherché à savoir, auprès de A.________, quelle était leur origine, mais sans succès. Les avoirs déposés en compte s'élevaient, le 10 avril 2006, à USD 112'755'463.38. Compte n° zzz au nom de D.________ Ltd (ayant remplacé le compte n° zzz1 au nom de J1.________ Ltd) Le 12 janvier 1998, le compte n° zzz1 a été ouvert au nom de J1.________ Ltd (BVI) auprès de Banque P.________. Ses ayants droit économiques ont été faussement enregistrés sous les noms d'R.________ et d'S.________, en réalité A.________ et K.________. Ces derniers disposaient de pouvoirs pour engager la société, avec signature individuelle. Le compte n° zzz de D.________ Ltd a été ouvert le 18 août 1998 auprès de Banque P.________ au nom de la société du même nom, créée pour l'occasion aux BVI le 15 juin 1998. Le capital de cette dernière est composé de 50'000 actions au porteur d'une valeur de USD 1.-. L'ayant droit économique a été enregistré sous le nom d'R.________, soit A.________. Ce dernier est au bénéfice d'une procuration l'autorisant à engager la société par sa seule signature. K.________ ne figure nulle part et sa signature est également absente des documents. Ce nonobstant, celui-ci a certifié, par missive auprès de la banque, en juillet 2000, qu'il était, avec son frère, l'ayant droit économique et bénéficiaire de ce compte. K1.________ a agi en qualité d'apporteur d'affaires pour l'ouverture d'un compte au nom de la société de droit nigérian L1.________ Ltd auprès de l'G2.________. Il a également participé à sa clôture en mai 1998 et organisé le rapatriement en faveur du compte de J1.________ Ltd de USD 63'142'054.-, somme transférée en quatre fois entre les 18 mai et 4 juin 1998. Le compte d'L1.________ Ltd a, quant à lui, été alimenté par le biais de deux mécanismes connus de la famille U.________. C'est d'abord au moyen de virements effectués par la BCN en faveur de comptes détenus à l'étranger par une personne proche de la famille U.________, à l'instar de M1.________, qu'il a été nourri. Ce dernier était un homme de confiance d'N1.________ et avait été introduit par ce dernier auprès du général L.________, qui cherchait à sortir de l'argent de la BCN au moyen de versements effectués à l'étranger. M1.________ a ainsi reçu, via les comptes des sociétés qu'il contrôlait auprès de O1.________ SA, des sommes d'argent en provenance directe de la BCN. Aussi, entre les 28 février et 22 novembre 1995, M1.________ a alimenté le compte d'L1.________ Ltd en USD 2'710'663.- et GBP 1'409'533.- au moyen de fonds reçus de la BCN. D'autres fonds sont arrivés sur ce compte, à savoir des rétrocessions de montants payés par la BCN à la société N.________ Ltd. La rétrocession de ces montants par N.________ Ltd en faveur d'L1.________ Ltd avait été imposée par le Nigéria comme condition au paiement de factures en souffrance relatives aux chantiers d'Ajaokuta et d'Itakpe. Dans ce contexte, N.________ Ltd a reçu USD 389'787'400.- entre les 6 août 1996 et 22 mai 1998 sur son compte n° 275.160 ouvert auprès de l'UBP. De cette somme, un montant de USD 97'375'543.- a été rétrocédé à L1.________ Ltd. Les avoirs déposés en compte s'élevaient, le 10 avril 2006, à USD 50'827'306.01 Compte n° xxx2 au nom d'E.________ Ltd (ayant remplacé le compte n° xxx3 au nom de P1.________ Ltd) Le 5 juillet 1996, le compte n° xxx3 a été ouvert au nom de P1.________ Ltd auprès de Banque P.________. Ses ayants droit économiques ont été faussement enregistrés sous les noms d'R.________ et d'E1.________. Ces derniers disposaient d'une procuration sur le compte avec signature individuelle, conformément aux pouvoirs qui leur avaient été conférés par le conseil d'administration de la société à une date inconnue de l'année 1996. Au mois de juin 1998, le compte a été clôturé et les fonds entièrement transférés sur un nouveau compte n° xxx2 ouvert le 18 août 1998 auprès de Banque P.________ au nom d'E.________ Ltd (BVI), créée le 18 mai 1998. Le capital de cette dernière est composé de 50'000 actions au porteur d'une valeur de USD 1.-. L'ayant droit économique a été enregistré sous le nom de d'R.________, soit A.________. Ce dernier est au bénéfice d'une procuration de la société qu'il peut engager par sa seule signature. K.________ ne figure nulle part et sa signature est également absente des documents. Là encore, malgré l'absence de signature d'K.________, ce dernier a certifié par missive auprès de la banque, en juillet 2000, qu'il était, avec son frère, l'ayant droit économique et bénéficiaire de ce compte. USD 16'294'979.- y ont été transférés entre juillet 1997 et janvier 1998 en provenance de différentes banques sises au Nigéria. A.________ a, dans une note manuscrite non datée figurant parmi les documents bancaires, explicité l'arrière-plan économique en indiquant que ces montants constituaient des « proceeds/commissions received from the supply of petroleum products into the country ». Les avoirs déposés en compte s'élevaient, le 10 avril 2006, à USD 24'445'514.76. Compte n° yyy2 au nom de F.________ Ltd (ayant remplacé le compte n° yyy3 au nom de Q1.________ Ltd) Le 9 août 1996, le compte n° yyy3 a été ouvert au nom de Q1.________ Ltd (BVI) auprès de Banque P.________. Ses ayants droit économiques ont été faussement enregistrés sous les noms d'R.________ et d'S.________, soit A.________ et K.________. Ces derniers étaient autorisés à agir pour le compte de la société selon résolution du conseil d'administration du 24 novembre 1995 et disposaient d'une procuration sur le compte avec signature individuelle. En juin 1998, le compte a été clôturé et les fonds entièrement transférés sur un nouveau compte n° yyy2 ouvert le 18 août 1998 auprès de Banque P.________ au nom de F.________ Ltd (BVI), créée le 15 mai 1998. Le capital de cette dernière est composé de 50'000 actions au porteur d'une valeur de USD 1.-. R.________, soit A.________, est au bénéfice d'une procuration de la société qu'il peut engager par sa seule signature. K.________ ne figure nulle part. Sa signature est toutefois apposée sur un document intitulé « power of attorney ». Une somme de DEM 341'000'000.- a été transférée depuis le compte de J.________ Ltd ouvert auprès de Banque P.________ à Zurich, lequel a été alimenté par d'importants montants de la part de O.________ AG. Cette entité a également versé, entre janvier et juillet 1996, des commissions à la société J.________ Ltd pour un montant total de DEM 145'000'000.- notamment sur un compte détenu par cette dernière auprès de R1.________ Bank, Liechtenstein. De cette relation, la somme de DEM 137'991'000.- a été transférée sur le compte Q1.________ Ltd. Les avoirs déposés en compte s'élevaient, le 10 avril 2006, à USD 23'763'585.57. Compte n° zzz2 au nom de G.________ Ltd (ayant remplacé le compte n° zzz3 au nom d'S1.________ Ltd) Le 5 juillet 1996, le compte n° zzz3 a été ouvert au nom d'S1.________ Ltd (BVI) auprès de Banque P.________. Son ayant droit économique a été faussement enregistré sous le nom d'R.________, soit en réalité A.________. Ce dernier et le faussement dénommé E1.________, soit K.________, disposaient d'une procuration avec signature individuelle, conformément aux pouvoirs qui leur avaient été conférés par le conseil d'administration de cette société à une date inconnue de l'année 1996. Au mois de juin 1998, le compte a été clôturé et les fonds entièrement transférés sur un nouveau compte n° yyy ouvert le 18 août 1998 auprès de Banque P.________ au nom de G.________ Ltd (BVI), créée le 5 juin 1998. Le capital de cette société est composé de 50'000 actions au porteur d'une valeur de USD 1.-. Au vu des documents d'ouverture de compte, seule figure la signature du dénommé R.________, soit A.________. Ce dernier est au bénéfice d'une procuration de la société qu'il peut engager par sa seule signature, conformément à la décision du Conseil d'administration adoptée à une date inconnue de l'année 1998. Le 14 octobre 1996, un montant de DEM 25'000'000.- constitué de rétro-commissions provenant de O.________ AG a été versé sur le compte d'S1.________ Ltd sur ordre d'C1.________. Les avoirs déposés en compte s'élevaient, le 10 avril 2006, à USD 12'989'315.94. Compte n° xxx4 au nom de H.________ Ltd (ayant remplacé le compte n° xxx5 au nom de T1.________ Ltd) Le 21 novembre 1996, le compte n° xxx4 a été ouvert au nom de T1.________ Ltd (BVI) auprès de Banque P.________. Les ayants droit économiques ont été faussement enregistrés sous les noms d'R.________ et d'S.________, soit en réalité A.________ et K.________, qui disposaient de pouvoirs avec signature individuelle. Aucune documentation sociétaire ne figure parmi les documents d'ouverture de compte. En juin 1998, le compte a été clôturé et les fonds entièrement transférés sur un nouveau compte n° xxx4 ouvert le 18 août 1998 auprès de Banque P.________ au nom de H.________ Ltd (BVI), constituée le 9 juin 1998. Le capital de cette société est composé de 50'000 actions au porteur d'une valeur de USD 1.-. R.________, soit A.________, est au bénéfice d'une procuration de la société qu'il peut engager par sa seule signature. Le 23 décembre 1997, la somme de DEM 566'667.- y a été créditée en provenance de la BCN. Parmi la documentation du compte se trouve une note dactylographiée s'enquérant de l'arrière-plan économique de ce versement. Celle-ci est restée sans explication de la part des ayants droit économiques. Les avoirs déposés en compte s'élevaient, le 10 avril 2006, à EUR 315'329.34. Compte n° yyy4 au nom de J.________ Ltd Le 2 décembre 1996, le compte n° yyy4 a été ouvert, auprès de Banque P.________, au nom de J.________ Ltd, créée le 10 mai 1996 au Nigéria. Sur les 500'000 actions nominatives de cette société, 450'000 sont détenues par U1.________. Les 50'000 actions restantes appartiennent à parts égales à V1.________ et W1.________, deux ressortissants nigérians. Selon le formulaire « A » daté du 21 janvier 1998, les ayants droit économiques du compte sont désignés faussement sous les noms d'R.________ et d'E1.________, soit en réalité A.________ et K.________. Ces derniers ainsi que X1.________, CEO de la société, sont habilités à agir au nom de celle-ci auprès des banques, avec signature individuelle, conformément à la résolution de l'assemblée générale de la société du 8 novembre 1996. Entendu par le Juge d'instruction contradictoirement le 12 septembre 2005, I1.________ a indiqué qu'ensuite du décès du général L.________, le compte de J.________ Ltd au Luxembourg était le seul compte qui n'eût été remplacé, sans qu'il en connût les raisons. Entre 1996 et 1998, une somme totale de DEM 20'000'000.- y a été transférée par O.________ AG, via Y1.________ Bank. Lors de son audition par devant le Ministère public le 13 décembre 2000, Z1.________, directeur de O.________ AG pour la zone Afrique au moment des faits, a confirmé que ce montant représentait des factures ne correspondant à aucune prestation effective. Entre 1997 et 1998, un montant de USD 64'000'000.- y a été transféré par T.________. Les avoirs déposés en compte s'élevaient, le 10 avril 2006, à EUR 21'582.47. Compte n° zzz4 au nom de I.________ Ltd Le 5 juillet 1996, le compte n° zzz4 a été ouvert, auprès de Banque P.________, au nom de I.________ Ltd (holding de droit nigérian), créée le 9 août 1991, dont les actions sont détenues à parts égales par A2.________, A.________ et X1.________, chacun possédant 100'000 actions nominatives de Naira 1.-. X1.________ est au bénéfice d'une procuration avec signature individuelle, conformément aux pouvoirs conférés par l'assemblée générale extraordinaire de la société du 17 décembre 1996. Le 25 juin 1998, les montants de USD 183'779.90 et de DEM 34'889.16 y ont été crédités en provenance du compte de J.________ Ltd ouvert auprès de Banque P.________ Zurich. Les avoirs déposés en compte s'élevaient, le 10 avril 2006, à EUR 17'305.77. L'ensemble des fonds saisis sur tous les comptes précités représentait, au moment de leur blocage, un montant total cumulé d'environ USD 338'683'948.- et EUR 354'216.-. B.e. X1.________ est connu comme un avocat nigérian proche de la famille U.________. Il a, par exemple, joué, conjointement avec B2.________, un rôle d'intermédiaire entre O.________ AG et la famille U.________ dans le cadre de négociations intervenues dans la poursuite de l'activité de la société précitée au Nigéria, s'agissant de travaux publics en cours, et le paiement de ses factures. La solution négociée a conduit O.________ AG à créer une activité fictive de supervision de ces travaux facturée à l'Etat du Nigéria, de manière à pouvoir être en mesure de verser des commissions occultes en faveur de la famille U.________, à la demande de celle-ci. B.f. Durant la procédure, le Juge d'instruction a invité les sociétés titulaires des comptes saisis, ainsi qu'K.________, à justifier l'origine licite des fonds qu'ils possédaient. En réponse, les tiers saisis et K.________ ont sollicité du Juge d'instruction qu'il recueille, par voie de commission rogatoire au Luxembourg, l'intégralité des relevés de chacun des comptes saisis, depuis leur ouverture jusqu'à leur clôture, respectivement jusqu'au prononcé de la saisie et, pour chaque opération dont l'existence devait être attestée, l'intégralité des avis de crédit avec swiftet de débit avec ordres de transfert. Ce magistrat n'a pas accédé à cette requête, relevant que de tels documents pouvaient être obtenus par les titulaires des relations bancaires eux-mêmes. A la clôture de l'instruction et jusqu'à l'issue des débats, aucune justification de l'origine licite des fonds séquestrés n'a été apportée par les intéressés.