Citation: 6S.166/2004 21.07.2004 E. 1

Selon cet arrêt, lorsque, comme en l'espèce, le recourant qui fait grief à l'autorité cantonale d'avoir violé le principe de la célérité entend obtenir une réduction de la peine, il serait inutilement compliqué et, surtout, artificiel, vu les relations étroites qui existent entre la violation du principe de la célérité et l'application de l'art. 63 CP, de l'obliger à déposer d'abord un recours de droit public pour faire constater la violation du principe de la célérité, puis un pourvoi pour obtenir une réduction de la peine comme conséquence de cette violation. Dans un tel cas, il faut donc admettre que la question de la violation du principe de la célérité puisse être traitée à titre préjudiciel dans le cadre du pourvoi en nullité. Par conséquent, l'accusé qui entend se plaindre de ce que l'autorité cantonale n'a pas tenu compte, dans la fixation de la peine, d'une violation du principe de la célérité doit agir par la voie du pourvoi en nullité, sans égard au fait que cette violation ait été admise ou niée, voire même ignorée, par l'autorité cantonale (arrêt 6S.32/2004, destiné à la publication, consid. 3.3.2). Vu ce qui précède, le présent grief est recevable, même si l'arrêt attaqué ne constate pas de violation du principe de la célérité ni même n'examine la question. 2.2 Le principe de la célérité impose aux autorités de mener la procédure pénale sans désemparer, dès le moment où l'accusé est informé des soupçons qui pèsent sur lui, afin de ne pas le maintenir inutilement dans les angoisses qu'elle suscite (ATF 124 I 139 consid. 2a p. 140). Il s'agit d'une exigence à l'égard des autorités pénales, qui se distingue de la circonstance atténuante du temps relativement long (art. 64 avant-dernier alinéa CP), laquelle est liée à l'approche de la prescription et suppose que l'accusé se soit bien comporté dans l'intervalle. Comme les retards dans la procédure pénale ne peuvent être guéris, le Tribunal fédéral a fait découler de la violation du principe de la célérité des conséquences sur le plan de peine. Le plus souvent, la violation de ce principe conduira ainsi à une réduction de la peine, parfois même à la renonciation à toute peine ou encore, en tant qu'ultima ratio dans des cas extrêmes, à une ordonnance de non-lieu (ATF 117 IV 124 consid. 4d p. 129; 124 I 139 consid. 2a p. 140/141). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause, lesquelles commandent généralement de procéder à une évaluation globale, en tenant notamment compte de la complexité de l'affaire, du comportement de l'accusé et de celui des autorités compétentes (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142 et les références citées). Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142). Selon la jurisprudence européenne, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un délai de quatre ans pour qu'il soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 144; 119 IV 107 consid. 1c p. 110). Le principe de la célérité peut être violé, même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute. Celles-ci ne sauraient donc exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire. 2.2.1 Les faits incriminés se sont produits le 27 septembre 1999 et ont été jugés en première instance le 1er juin 2001, soit environ 20 mois plus tard, enquête et instruction comprises, étant relevé que l'établissement des faits, qui étaient contestés, impliquait notamment l'audition de nombreux témoins. La cour d'appel cantonale, qui était alors saisie de sept recours, a statué une première fois le 9 janvier 2003. Le premier arrêt cantonal, qui porte aussi bien sur des questions de fait que de droit et comporte plus d'une quarantaine de pages, a ainsi été rendu, au terme de deux jours d'audience, quelque 19 mois après le jugement de première instance. A ce stade et compte tenu, notamment, du nombre des personnes impliquées, respectivement des recours déposés, de l'importance de l'affaire et des questions contestées, on ne discerne aucune violation du principe de la célérité, qui, pour cette phase, ne semble d'ailleurs pas réellement être alléguée. Contre l'arrêt cantonal du 9 janvier 2003, le recourant et son frère ont formé chacun un recours de droit public et un pourvoi en nullité et le Ministre public un pourvoi en nullité auprès du Tribunal fédéral, qui était ainsi saisi de 5 recours, sur lesquels il a statué le 13 août 2003, donc environ 8 mois plus tard. Suite à l'admission de l'un de ces recours et à l'admission partielle de deux autres, la cause a été renvoyée à l'autorité cantonale, à laquelle les arrêts motivés du Tribunal fédéral ont été notifiés le 28 août 2003. Trois jours plus tard déjà, soit le 1er septembre 2003, la cour d'appel cantonale a invité les parties en cause à se déterminer, en leur indiquant que l'affaire serait assignée dès qu'elle aurait pris connaissance de leurs observations. Des prolongations ont alors été requises et accordées, de sorte que le Ministère public s'est finalement déterminé le 3 novembre 2003, le frère du recourant le 5 novembre 2003 et ce dernier le 12 janvier 2004. L'arrêt attaqué a été rendu le 30 mars 2004, soit moins de trois mois après le dépôt de cette dernière détermination. Dans ces conditions, on ne discerne, là encore, aucune violation du principe de la célérité. Au total, 2 ans et 9 mois se sont écoulés entre le prononcé du jugement de première instance et celui de l'arrêt attaqué. Ce laps de temps ne comporte aucune période d'inaction totale et inexpliquée de plusieurs mois, étant au demeurant rappelé que quelques temps morts, dont aucun n'est en l'espèce d'une durée choquante, sont inévitables et que la présente affaire n'était évidemment pas la seule dont les autorités qui ont eu à s'en occuper étaient saisies. Par conséquent, aucune violation du principe de la célérité n'est établie, qui puisse fonder une réduction de la peine infligée au recourant.