Citation: H 96/03 30.11.2004 E. 10

Certains recourants invoquent une faute concomitante de la caisse, au motif qu'elle n'a pas poursuivi sans délai et sans interruption X.________ SA en vue d'encaisser les cotisations arriérées. 10.1 La jurisprudence admet l'application par analogie des art. 4 LRCF et 44 al. 1 CO, et la réduction de l'obligation de réparer le dommage au sens de l'ancien art. 52 LAVS en raison d'une faute propre de la caisse de compensation intéressée (ATF 122 V 185). Une telle faute peut être admise, notamment, lorsque la caisse accorde un sursis au paiement de cotisations sociales et n'en poursuit pas l'encaissement à temps, en violation de ses obligations légales (cf. art. 63 al. 1 let. e LAVS, 38bis RAVS [dans sa teneur applicable en l'espèce, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2000; RO 1951 p. 396ss]). La violation de ces obligations doit être constitutive de négligence grave et être en relation de causalité avec le dommage subi (ATF 122 V 189, consid. 3c). 10.2 Selon les constatations des premiers juges, la caisse a établi des plans de paiement avec la société endettée, de mars 1994 à octobre 1995, et introduit des poursuites lorsqu'elle s'est aperçue que ces plans n'étaient pas respectés. Les premiers juges ont constaté, en particulier, l'introduction de seize réquisitions de poursuite entre le 21 juin et le 15 novembre 1996, pour les cotisations sociales impayées d'octobre 1994 à août 1996, ainsi que d'une réquisition de vente, le 27 septembre 1996. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de retenir que la caisse aurait gravement négligé son obligation d'exiger le paiement des cotisations et d'en poursuivre l'encaissement, de sorte que la juridiction cantonale a nié a juste titre une faute concomitante.