Citation: 4C.82/2006 27.06.2006 E. 3

En premier lieu, il convient d'examiner si le jugement rendu par le Tribunal de première instance le 8 septembre 2004 est revêtu de l'autorité de la chose jugée. 3.1 Selon la jurisprudence, l'autorité de la chose jugée (materielle Rechtskraft) relève du droit matériel fédéral dans la mesure où les prétentions déduites en justice se fondent sur ce droit (ATF 125 III 241 consid. 1 p. 242; 121 III 474 consid. 2 p. 476/477). Tel est le cas en l'espèce, le demandeur se basant sur les art. 41 CO, respectivement 55 CC et 58 CO, pour réclamer aux défendeurs la réparation du préjudice subi à la suite de l'incendie de septembre 2001. Le recours en réforme est dès lors ouvert pour se plaindre de ce que l'exception de chose jugée a été rejetée à tort par la cour cantonale. 3.2 L'absence d'autorité de la chose jugée est une condition de recevabilité de la demande (ATF 121 III 474 consid. 2 p. 477; 119 II 89 consid. 2a p. 90 et les arrêts cités). Devant le Tribunal fédéral, le défendeur A.________ devait par conséquent conclure à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que la demande est irrecevable, et non en ce sens que le demandeur est débouté de ses conclusions. Cette erreur ne porte toutefois pas à conséquence dans la mesure où il résulte clairement, des conclusions mêmes du recours, que le premier défendeur entend faire admettre l'exception de chose jugée. 3.3 Un jugement a l'autorité de la chose jugée lorsqu'il est obligatoire, c'est-à-dire qu'il ne peut plus être remis en discussion ni par les parties, ni par les tribunaux (arrêt 5C.242/2003 du 20 février 2004, consid. 2.1). Il y a autorité de la chose jugée lorsque la prétention litigieuse est identique à celle qui a déjà fait l'objet d'un jugement passé en force (identité de l'objet du litige). Tel est le cas lorsque, dans l'un et l'autre procès, les parties ont soumis au juge la même prétention en se fondant sur la même cause juridique et sur les mêmes faits (ATF 125 III 241 consid. 1 p. 242; 123 III 16 consid. 2a p. 18; 121 III 474 consid. 4a p. 477; cf. également ATF 128 III 284 consid. 3b p. 286). L'identité des prétentions s'entend au sens matériel, et non grammatical; il n'est pas nécessaire, ni même déterminant, que les conclusions soient formulées de manière identique dans les deux procès (ATF 123 III 16 consid. 2a p. 19; 121 III 474 consid. 4a p. 478). En principe, seul le jugement au fond (Sachurteil) jouit de l'autorité de la chose jugée. Il faut donc que le juge ait examiné le fondement matériel de la prétention déduite en justice; pour déterminer si cette condition est réalisée, il y a lieu de se référer aux motifs du jugement, même si l'autorité de la chose jugée ne s'attache qu'au dispositif (ATF 128 III 191 consid. 4a p. 195; 125 III 8 consid. 3b p. 13; 123 III 16 consid. 2a p. 18; 121 III 274 consid. 4a p. 477/478). 3.4 En l'espèce, le premier et le second procès opposent les mêmes parties; à cet égard, le fait que E.________, désignée comme défenderesse dans la première demande, n'apparaisse pas dans la seconde demande, n'est pas déterminant. Par ailleurs, l'objet du litige est identique, les prétentions élevées dans les deux actions reposant sur les mêmes faits (l'incendie de septembre 2001 et les dégâts qu'il a provoqués) et les mêmes fondements juridiques (la responsabilité pour acte illicite s'agissant des défendeurs A.________, C.________ et D.________; la responsabilité pour les actes de ses organes et la responsabilité du propriétaire d'ouvrage pour B.________ SA). La deuxième demande ne se fonde pas non plus sur des faits nouveaux intervenus depuis le premier jugement (cf. Hohl, op. cit., n. 1305 et 1306, p. 246). Il reste encore à examiner si la décision du 8 septembre 2004 est un jugement au fond. Dans les considérants, qu'il convient d'analyser (cf. consid. 3.3 supra in fine), le Tribunal de première instance a relevé que le demandeur avait consacré un seul allégué à la question du dommage subi à la suite de l'incendie et de sa quotité, se bornant à indiquer qu'il avait perdu tout son matériel professionnel ainsi que «l'oeuvre artistique de trente années». Le juge a considéré que cet allégué n'était pas suffisamment précis et, pour cette raison, a déclaré la demande irrecevable. En d'autres termes, le tribunal a jugé que le demandeur, chargé du fardeau de l'allégation, avait manqué à son obligation de motiver suffisamment ses allégués (Substanzierungspflicht). En principe, c'est le droit fédéral qui détermine si les faits, allégués en la forme prescrite et en temps utile selon les exigences cantonales de procédure, sont suffisamment précis pour permettre de statuer sur la prétention déduite en justice, fondée sur le droit fédéral (ATF 108 II 337 consid. 2 et 3, confirmé notamment in ATF 127 III 365 consid. 2b p. 368; 123 III 183 consid. 3e p. 188). Ainsi, le juge statue au fond lorsqu'il tient les faits allégués dans la demande pour insuffisamment motivés (ATF 115 II 187 consid. 3b p. 189/190; Hohl, op. cit., n. 800, p. 155 et n. 1302, p. 246). Encore faut-il que les allégations du plaideur permettent au juge d'identifier la prétention; si tel n'est pas le cas, le juge déclarera la demande irrecevable dans un jugement de procédure (Prozessurteil; ATF 115 II 187 consid. 3b p. 190; Hohl, op. cit., n. 801, p. 155). En l'espèce, la prétention exercée par le demandeur est clairement identifiée puisqu'il s'agit d'obtenir la réparation du préjudice subi à la suite de l'incendie du 27 septembre 2001. Il s'ensuit que le Tribunal de première instance a rendu un jugement au fond en date du 8 septembre 2004. Il importe peu à cet égard que le juge ait déclaré la demande irrecevable et qu'il ne l'ait pas rejetée comme il aurait dû le faire. En effet, pour distinguer un jugement au fond d'une décision procédurale, seul le contenu du jugement est déterminant, sans égard à sa dénomination (ATF 115 II 187 consid. 3b p. 191). Ainsi, une décision procédurale ne change pas de nature parce que le juge a déclaré mal fondée une demande qu'il aurait dû déclarer irrecevable (ATF 101 II 375 consid. 1 p. 378). A l'inverse, un jugement admettant l'exception de motivation insuffisante de la demande ne devient pas procédural simplement parce que le juge l'a désigné comme tel, alors que l'admission de l'exception équivaut en réalité au rejet de la prétention (ATF 115 II 187 consid. 3b in fine p. 191 et consid. 3c p. 192). En conclusion, le jugement du 8 septembre 2004 jouit de l'autorité de la chose jugée.