Citation: 6B_185/2023 E. 3.2

3.2. La cour cantonale a retenu que le recourant, qui était âgé de 57 ans révolus, avait la nationalité française. Il avait travaillé plus de dix ans comme médecin dans ce pays avant de venir s'établir en Suisse. Alors qu'il était interdit de pratiquer la médecine en Suisse à partir du 10 mars 2017, il avait tenté d'obtenir l'autorisation d'exploiter un cabinet médical dans un appartement le 7 avril 2017. À cela s'ajoutait le fait qu'il avait violé deux fois les mesures de substitution, ce qui confirmait le risque de récidive relevé par les experts psychiatres. La condition de risque de nouveau abus était donc réalisée. Par ailleurs, depuis mai 2021, il travaillait à nouveau comme médecin généraliste indépendant en France, à proximité de la frontière suisse. Il avait certes déclaré qu'il n'envisageait pas de revenir en Suisse. Il avait cependant expliqué y avoir vécu durant ces vingt dernières années et y avoir tissé des attaches, ajoutant qu'il n'avait pas l'intention de s'en éloigner. Sur ce point particulier, son fils vivait à U1.________ avec sa mère et poursuivait des études de musique à Z.________. Le recourant avait en outre admis qu'une partie de sa clientèle travaillait effectivement en Suisse et était concernée par la problématique des certificats médicaux et des arrêts de travail qu'il leur délivrait. Cela avait d'ailleurs été confirmé par les plaignantes H.________ et I.________ SA, cette dernière indiquant qu'en raison de la pratique du recourant, le système de santé suisse n'était pas préservé d'éventuelles activités frauduleuses. Ainsi, nonobstant la mesure d'expulsion, l'interdiction de pratiquer conservait un sens. Comme l'on ne pouvait pas interdire à un médecin français de pratiquer en France, pour des motifs évidents de respect de la souveraineté d'un État étranger, en vertu du principe de proportionnalité, il convenait de limiter étroitement l'interdiction de pratiquer à la délivrance de documents médicaux (certificats ou rapports) ayant une portée en Suisse, non seulement dans le domaine de l'assurance obligatoire, mais aussi dans tous les autres, par exemple dans celui des contrats ou de démarches administratives. L'interdiction de la reformatio in pejus imposait d'en rester à la durée de deux ans non remise en question par le ministère public devant le Tribunal fédéral.