Citation: 1P.515/2004 06.10.2004 E. 2

Selon l'art. 87 OJ, le recours de droit public est recevable contre les décisions préjudicielles et incidentes sur la compétence et sur les demandes de récusation, prises séparément; ces décisions ne peuvent être attaquées ultérieurement (al. 1); le recours de droit public est recevable contre d'autres décisions préjudicielles et incidentes prises séparément s'il peut en résulter un dommage irréparable (al. 2); lorsque le recours de droit public n'est pas recevable selon l'alinéa 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées avec la décision finale (al. 3). La décision relative à l'admission de la qualité de partie civile est de nature incidente, car elle ne met pas fin au procès pénal (cf. ATF 129 I 313 consid. 3.2 p. 316/317; 128 I 215 consid. 2 p. 216/217; 123 I 325 consid. 3b p. 327, et les arrêts cités). Il reste à examiner si elle cause au prévenu un dommage irréparable, par quoi on entend exclusivement d'un dommage juridique qui ne peut pas être réparé ultérieurement, notamment par le jugement final (ATF 127 I 92 consid. 1c p. 94; 126 I 207 consid. 2 p. 210; 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42; 117 Ia 247, et les arrêts cités). Or, tel n'est pas le cas (ATF 128 I 215 consid. 2.1 p. 216). En effet, si le prévenu redoute que les parties civiles aient accès à des pièces du dossier dont le dévoilement serait de nature à porter atteinte à ses droits, comme le soutient le recourant, celui-ci est libre de demander au Juge d'instruction de restreindre le droit des parties à consulter le dossier et à en lever des pièces (art. 142 al. 3 et 4 CPP/GE; arrêt 1P.450/1994 du 26 octobre 1994 consid. 2b, cité à l'ATF 128 I 215 consid. 2.1 p. 216). Le recourant évoque en outre, au titre du dommage irréparable, celui qui résulterait selon lui d'une décision constatant l'illicéité des rapatriements de médicaments, qui s'imposerait à la Chambre d'accusation comme autorité de renvoi en jugement et l'empêcherait de faire porter l'instruction sur des éléments à décharge. Le recourant semble se référer sur ce point à un passage de la décision attaquée. Quelle que soit la portée que l'on puisse accorder à l'appréciation de la Chambre d'accusation au sujet des faits retenus à la charge du recourant, on ne voit pas en quoi elle serait de nature à lier cette même autorité pour le cas, au terme de l'instruction, où elle serait appelée à décider d'un éventuel renvoi en jugement. Même à considérer que tel serait néanmoins le cas, le juge du fond resterait libre dans son appréciation. Enfin, le recourant ne démontre pas en quoi l'élément dont il se prévaut serait de nature à restreindre son droit de proposer au juge d'instruction des investigations à décharge de l'accusation. Il n'est ainsi pas démuni des moyens de prévenir le dommage qu'il craint. De toute manière, pour le cas où un jugement défavorable serait rendu contre lui, le recourant disposerait encore du recours de droit public pour faire redresser les éventuelles violations de ses droits constitutionnels qui résulteraient, le cas échéant, de la décision attaquée (cf. art. 87 al. 3 OJ).