Citation: K 27/06 09.05.2007 E. 4

4.1 Conformément à l'art. 159 al. 6 OJ, le tribunal confirme, annule ou modifie, selon le résultat du procès, la décision de la juridiction cantonale qui a condamné l'une des parties aux dépens. Il peut les fixer lui-même d'après le tarif du canton, ou en déléguer la taxation à l'autorité compétente. 4.2 En l'occurrence, les premiers juges ont donné gain de cause à l'intimée et ils lui ont accordé une indemnité de dépens par 1'750 fr. à charge de la recourante. Or, celle-ci a indiqué à l'audience du 21 juin 2005 devant les premiers juges (cf. procès-verbal de comparution personnelle de T.________) et répété dans sa détermination du 7 septembre 2005 que l'affiliation auprès d'elle de l'intimée avait pris fin le 29 février 2004. Compte tenu en outre des avis médicaux recueillis en instance cantonale (cf. procès-verbal d'audition du 21 juin 2005 du docteur S.________, attestation du 18 juillet 2005 du Professeur M.________, rapports des 29 août 2005 du docteur B.________, 24 juin 2005 du docteur L.________ et 23 mai 2005 du docteur E.________), les premiers juges disposaient de tous les éléments pertinents leur permettant de statuer au sens des considérants 3 ss supra. Tenus d'appliquer le droit d'office à l'instar de la Cour de céans, leur prononcé ne dépendait nullement des griefs invoqués par la caisse, de sorte qu'il ne saurait être reproché à cette dernière d'avoir invoqué tardivement le défaut de couverture d'assurance. En outre, le régime de l'assurance obligatoire des soins échappe à la libre disposition des parties, de sorte que les premiers juges n'étaient pas légitimés à "donner acte à la caisse de son engagement à prendre en charge les frais de recherche des foyers (examens et radiographies) ainsi que d'extraction de la dent infectée et de son remplacement à venir, confirmé par pli du 7 septembre 2005" (cf. chiffre 2 du dispositif) mais à trancher la question de l'imputation de ces frais au regard du régime légal prévalant en la matière. La Cour de céans ajoute que les pièces produites par l'intimée en instance administrative (facture du 3 mars 2003, devis du 4 avril 2005, rapport du 13 janvier 2005 du docteur S.________) ne permettaient pas d'inférer que les soins dentaires sujets à paiement étaient nécessités par un traitement immuno-suppresseur de longue durée au sens de l'article 19 let. b OPAS. Ce n'est qu'au cours de l'audition du docteur S.________, que mention a été faite pour la première fois de la double greffe à laquelle l'intéressée devait se soumettre (cf. procès-verbal du 21 juin 2005). A connaissance de cette information, le dentiste-conseil de la caisse a aussitôt reconnu la nature médicale des soins dentaires en cause (cf. rapport du 29 août 2005 du docteur B.________) et la caisse a - précipitamment - fait part de son consentement à leur prise en charge (cf. détermination du 7 septembre 2005). Parfaitement informée sur son état de santé et en particulier sur la nature médicale des soins dentaires en question, l'assurée - de surcroît assistée d'un avocat - était la mieux à même de contribuer à une instruction diligente du dossier en transmettant à la caisse tous les éléments (médicaux et juridiques) pertinents permettant à celle-ci de décider d'emblée en connaissance de cause. Il en allait d'ailleurs de son devoir de collaborer à l'instruction de l'affaire. Enfin, elle n'ignorait pas que depuis le 1er mars 2004, elle n'était plus affiliée pour l'assurance obligatoire des soins auprès de la recourante, de sorte qu'elle aurait pu éviter la mise en oeuvre d'une procédure judiciaire cantonale puis fédérale en ne requérant pas de cette dernière, le paiement de soins dentaires effectués après le 29 février 2004. 4.3 Sur le vu de ce qui précède, les premiers juges disposaient de tous les éléments leur permettant de statuer dans le sens indiqué ci-dessus. S'ils l'avaient fait, ils auraient dû modifier très partiellement la décision sur opposition. C'est dès lors à tort que les premiers juges ont entièrement accordé gain de cause à l'assurée et qu'ils lui ont alloué une indemnité de dépens corrélative.