Citation: 4A_82/2017 E. 3

Le litige porte sur la qualification des contrats conclus entre le défendeur et A.________. La cour cantonale et le demandeur sont d'avis qu'il s'agit de contrats de prêt qui obligent l'emprunteur à restituer au terme convenu le montant qui lui a été remis. Le défendeur conteste cette qualification et soutient que les accords litigieux déploient les mêmes effets qu'un portage ou une relation de fiducie et que, dans ces deux cas, le remboursement du capital au demandeur est exclu. S'agissant de l'opération de portage, on peut rappeler qu'elle intervient lorsque le débiteur d'une banque, qui a remis à celle-ci son immeuble en gage, est défaillant. La banque octroie alors un prêt à une société (dite de portage) constituée de professionnels de l'immobilier, pour lui permettre d'acquérir l'immeuble, dans l'attente d'une augmentation future de la valeur du bien. Le montant du prêt octroyé à la société de portage correspond souvent au montant dû par le débiteur défaillant et les intérêts sont limités au rendement de l'immeuble, un éventuel bénéfice en cas de revente devant être partagé entre le porteur et la banque, alors qu'une perte éventuelle est supportée par la seule banque; autrement dit, en cas de perte, la banque abandonne (au moins partiellement) sa créance à l'encontre de la société de portage (cf. arrêt 5A_792/2011 du 14 janvier 2013 let. A.e). Dans une relation de fiducie, le fiduciant transfère au fiduciaire les droits sur les biens ou les créances qui lui appartiennent; le fiduciaire devient propriétaire de l'objet qui lui est remis ou titulaire de la créance qui lui est transférée. Toutefois, le transfert des droits s'accompagne d'un accord entre les parties qui détermine l'usage que le fiduciaire doit faire de ces droits. La convention de fiducie oblige le fiduciaire à conformer son activité, dans l'exercice de ces droits, au but fixé par le fiduciant; elle détermine dans quelle mesure le fiduciaire est lié à des instructions ou agit de manière indépendante (sur la fiducie-gestion, cf. arrêt 4A_474/2014 du 9 juillet 2015 consid. 5.1 et les arrêts cités).