Citation: BGE 128 V 254 E. 2000

Savoir si le salarié a bénéficié de prestations selon les dispositions d'un plan social négocié entre l'employeur affilié et les associations du personnel (art. 20, premier tiret, du règlement de ComPlan) est BGE 128 V 254 S. 262 une question préjudicielle (ou préalable) de fond qui, selon la conception qui prévaut en droit suisse, doit être tranchée par le juge saisi du principal, en l'occurrence la juridiction désignée par l'art. 73 LPP (cf. HOHL, op.cit., p. 20, ch. 40 ss; HENRI-ROBERT SCHÜPBACH, Traité de procédure civile, volume I: introduction, p. 320, ch. 373 ss; GRISEL, Traité de droit administratif, vol. I, Neuchâtel 1984, p. 187 ss; voir aussi ATF 125 V 170 consid. 3c et les références citées). Il en va de même du point de savoir si, comme il le prétend, le recourant était dans l'erreur au moment où il a souscrit au plan social qui lui a été proposé. Dans ces conditions, c'est à tort que les premiers juges ont décliné leur compétence. Il convient donc de leur renvoyer la cause pour qu'ils se saisissent du cas et statuent à nouveau.