Citation: 9C_678/2019 E. 4.4.2

4.4.2. En l'espèce, les premiers juges ont étendu l'objet de la contestation sans respecter les conditions prévues par la jurisprudence citée. L'objet initial du litige (le refus d'entrer en matière sur la nouvelle demande de l'assuré) n'est lié à la suppression de la rente que dans la mesure où le changement notable des circonstances justifiant d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations doit être examiné par la comparaison des situations telles qu'elles existaient au moment de la décision du 23 février 2016 et de la décision du 25 septembre 2017. Il est douteux que ce lien soit suffisamment étroit pour qu'on puisse parler d'un état de fait commun au sens de la jurisprudence, à l'instar par exemple de ce que le Tribunal fédéral a admis dans des cas où l'autorité judiciaire cantonale avait statué sur les prestations d'un assuré pour une période allant au-delà de la limite temporelle fixée par la décision litigieuse (cf. arrêts 9C_248/2018 du 19 septembre 2018 consid. 5; 9C_803/2013 du 13 février 2014 consid. 2.1; 9C_948/2010 du 19 décembre 2011 consid. 6). Quoi qu'il en soit, le rapport juridique visé par la décision du 23 février 2016 (la suppression de la rente) n'est pas, singulièrement n'est plus en état d'être jugé. En effet, ce rapport juridique a été définitivement tranché par la décision du 23 février 2016, par laquelle la rente entière d'invalidité versée à l'assuré depuis le 1 er avril 2004 a été supprimée à partir du 1 er avril 2016. Semblant vouloir contester ladite décision, le docteur G.________ s'est certes adressé dans le délai de recours à l'administration qui l'a mal renseigné, en lui indiquant que la décision était entrée en force le 23 février 2016. Cette erreur n'a néanmoins pas eu pour effet d'interrompre ou de suspendre le délai de recours contre la décision du 23 février 2016, qui est entrée en force. Il est vrai qu'une autorité doit agir de façon conforme au principe de la bonne foi et se garder de communiquer des renseignements erronés sur le déroulement d'une procédure ou d'autres formalités à remplir. Le corollaire de cette règle est que les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte. Toutefois, la partie qui s'aperçoit de l'inexactitude d'un renseignement - ou aurait dû s'en apercevoir en prêtant l'attention commandée par les circonstances - ne saurait se prévaloir de la protection de sa bonne foi, en particulier lorsque cette inexactitude était décelable à la seule lecture du texte légal sans qu'il faille recourir à la consultation de la jurisprudence ou de la doctrine (cf. ATF 138 I 49 consid. 8.3 p. 53 s.; 129 II 361 consid. 7.1 p. 381; arrêt 4C.82/2006 du 27 juin 2006 consid. 4.1 et les références). Or l'intimé ne s'est pas prévalu d'une violation du principe de la bonne foi en raison du renseignement erroné donné au docteur G.________ le 7 mars 2016, que ce soit au cours de la procédure administrative initiée par sa nouvelle demande ou à l'occasion de la procédure de recours contre la décision du 25 septembre 2017. Il n'a alors pas requis de la juridiction cantonale qu'elle annulât la décision du 23 février 2016, indiquant au contraire qu'il n'avait pas recouru contre cette décision qui était entrée en force (complément du recours du 22 novembre 2017, p. 9). De plus, il n'aurait pas été en position de se prévaloir avec succès de l'inexactitude en cause, dans la mesure où il aurait aisément pu se rendre compte que le renseignement de l'office recourant était erroné: la date indiquée au docteur G.________ de l'entrée en force de la décision coïncidait avec celle à laquelle le prononcé a été rendu, alors que l'indication des voies de droit mentionnait la possibilité de recourir dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Ces circonstances impliquent que la décision du 23 février 2016 était entrée en force de chose décidée, de sorte qu'en étendant la contestation au-delà de celle qui lui était soumise pour examiner la suppression de la rente, la juridiction cantonale a violé les règles sur l'extension de l'objet de la contestation.