Citation: I 23/02 15.01.2003 E. 2

Avant qu'un office AI se prononce sur le refus d'une demande de prestations ou sur le retrait ou la réduction d'une prestation en cours, il doit donner l'occasion à l'assuré ou à son représentant de s'exprimer, oralement ou par écrit, sur le projet de règlement du cas et de consulter les pièces du dossier (art. 73bis al. 1 RAI, tel qu'en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 [RO 1987 456]). Selon la jurisprudence, l'office AI ne doit pas se borner à prendre note des objections soulevées par l'assuré au cours de la procédure d'audition préalable et à les examiner, mais il doit indiquer, dans sa décision, les motifs pour lesquels il n'admet pas ces objections ou n'en tient pas compte (ATF 124 V 182 consid. 2a). En l'espèce, l'office AI ne pouvait donc pas se contenter de reproduire purement et simplement, dans la décision litigieuse, les termes de son projet de prononcé, sans réfuter ni même mentionner les arguments exposés par l'assuré. Ce procédé ne satisfait pas aux exigences posées en la matière par la jurisprudence et viole le droit d'être entendu du recourant (ATF 124 V 182 consid. 2). Toutefois, dans la mesure où celui-ci a pu faire examiner, par son recours devant la juridiction cantonale, puis en instance fédérale, les objections qu'il avait formulées contre le projet de prononcé de l'office AI, il convient de retenir que cette violation du droit d'être entendu est guérie, comme l'admet la jurisprudence, à titre exceptionnel (cf. ATF 124 V 183 consid. 4a).