Citation: 9C_703/2023 E. 8.4

8.4. La recourante prétend encore à tort que le refus de réévaluer comptablement ses immeubles en neutralité fiscale contreviendrait à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. arrêt 2C_355/2012 du 10 octobre 2012), parce que l'autorité fiscale ne pourrait pas à la fois imposer une première fois la vente des actions de la société (approche économique) puis une seconde fois lors de la vente des immeubles auprès de ce celle-ci (approche formelle). On rappellera en effet que dans cet arrêt, le Tribunal fédéral - bien que cet aspect ne fût pas litigieux -, a considéré que lors de la vente d'un immeuble par une société immobilière, il fallait tenir compte d'un éventuel transfert de propriété économique imposé auparavant pour des raisons de systématique fiscale ("steuersystematischen Gründen"). Ainsi, la plus-value déjà imposée devait être prise en compte en tant que réserve latente imposée lors du transfert de propriété du droit civil, qui correspondait à la vente de l'immeuble (arrêt 2C_355/2012 du 10 octobre 2012 consid. 3.1). Or, ainsi que l'a retenu à bon droit la cour cantonale, les circonstances du cas d'espèce sont différentes de celles de la cause précitée, puisque la recourante n'a pas procédé effectivement à la vente d'un immeuble mais s'est uniquement contentée de procéder à une réévaluation comptable. Du point de vue de la systématique fiscale, on peut se demander pourquoi la neutralité fiscale qui est expressément admise dans l'arrêt 2C_355/2012 au moment de la vente effective ne pourrait pas déjà être admise en permettant la réévaluation comptable neutre fiscalement, puisqu'il s'agit du même procédé du point de vue économique. Un doute est permis quant à la portée du consid. 3.1 de l'arrêt cité, qui revient à créer une règle correctrice qui n'est pas fondée sur une base légale. En conséquence, contrairement à ce que soutient la recourante, on ne voit pas que la taxation litigieuse relèverait d'une violation de "l'interdiction du dualisme de méthode" en lien avec l'art. 5 al. 3 Cst. ou d'un comportement contradictoire de la part de l'autorité que la recourante déduit de manière générale de la jurisprudence précitée. Partant, le raisonnement des juges cantonaux échappe à toute critique sur cet aspect.