Citation: 1A.71/2002 26.08.2002 E. 4

Le recourant insiste sur la nécessité de tenir compte de l'état existant avant l'arrachage du mois d'octobre 1999. Ainsi considéré, le peuplement s'étendrait sur une surface de 2000 m2 environ - selon un relevé effectué en 1999 et produit en procédure -, et comprendrait, outre 25 arbres de grande futaie, un sous bois existant depuis 20 ans au moins, avec des lisières importantes d'une trentaine de mètres au moins. 4.1 Contrairement à ce que soutient le recourant, l'expert a tenu compte de la végétation arrachée, et en a analysé la nature. Avec raison d'ailleurs, car l'existence d'une forêt peut être admise, malgré l'absence de boisement, lorsqu'il apparaît qu'un défrichement a eu lieu sans autorisation (ATF 124 II 85 consid. 4d p. 92). L'expert produit, en annexes à son rapport, deux plans au 1/500ème. Le premier constitue un état des lieux, mentionnant l'ensemble de la végétation existante et précisant l'étendue de la surface nettoyée en 1999. Le second est intitulé "plan des natures répertoriées", et comporte huit groupes distincts. Les groupes 1 (pelouse de jardin délimitée par 3 haies de thuya et comprenant 6 arbres d'agrément, d'une surface de 720 m2, sur la parcelle 7957, dont les arbres situés au nord forment une entité avec ceux du groupe 3), 2 (pré clôturé sur les parcelles 7347 et 7348, d'une surface de 1136 m2, sur lequel se trouve le tas provenant de l'arrachage), 3 (groupe d'arbres d'agrément - de nature indigène et exotique - de 175 m2 en bordure du chemin de C.________, à l'issue du chemin piétonnier, sur les parcelles 5343 et 7348, clairement distinct du groupe 4) et 8 (villa et jardin fortement arborisé à l'abandon, d'une surface de 2250 m2, sur les parcelles 5344 et 1884, au sud du périmètre) constituent des jardins ou des prés; leur caractère forestier est clairement exclu en vertu de l'art. 2 al. 3 LFo. Dans ses déterminations, l'OFEFP relève que certains arbres pourraient être regroupés d'une autre manière, sans pour autant aboutir à des conclusions différentes quant à la nature des groupes mentionnés ci-dessus. 4.2 A propos des groupes 4 à 7, qui forment la partie centrale du périmètre, l'expert et l'OFEFP en proposent une analyse quelque peu différente. Le secteur 4 longe le chemin piétonnier; il est constitué de végétation adventice clôturée. Le secteur 5 est un groupe de trois arbres, soit le grand chêne, un autre chêne et un érable champêtre fortement penché, avec une troche de noisetier et de houx et des broussailles adventices de moins de quinze ans. Il est bordé par le chemin piétonnier précité, ainsi que par un passage en bordure du secteur 6. Ce dernier est une partie du jardin abandonné (secteur 8). Il est constitué d'une bande de terrain sans arbre qui a fait l'objet du nettoyage de 1999, dont les restes sont entassés sous les arbres du secteur 7. Selon les constatations de l'OFEFP, le secteur 6 se distingue actuellement clairement des secteurs 5 et 7 qui l'entourent, mais comportait probablement un sous-étage de végétation important. Il n'y a pas, en revanche, de restes de végétation ligneuse importante (d'un diamètre au sol de plus de 5 cm) telles que souches de buissons ou pousses d'arbres de plusieurs années. Enfin, le secteur 7 est un groupe d'arbres d'agrément d'essences indigènes (chêne d'alignement, frêne) ou introduites (peuplier, pin noir, pin sylvestre, bouleau), bordé au nord par le chemin piétonnier et au sud par une clôture - d'où dépasse un autre chêne, avec en outre un sous-bois de moins de quinze ans. Ce secteur est rattaché au jardin abandonné (secteur 8). 4.3 Le recourant ne saurait contester qu'aucun de ces groupes, pris isolément, n'atteint 500 m2 de surface. Il soutient en revanche que les trois groupes d'arbres (soit, vraisemblablement les groupes 3, 5 et 7) devraient être considérés comme un tout homogène. Cette opinion ne peut être suivie. Comme cela est relevé ci-dessus, ces trois groupes sont de nature totalement distincte. Le groupe 3, et en particulier les deux charmes marquant l'entrée par le chemin piétonnier, est à considérer comme jardin et n'a pas perdu ses caractéristiques, car il est, à dire d'expert, régulièrement entretenu. Ces arbres ne sont d'ailleurs pas visés par l'autorisation d'abattage. Le secteur 5 est, quant à lui, marqué par la présence du grand chêne; on y trouve un second chêne, un érable champêtre, ainsi que des bouquets de noisetiers et de houx. Quant au secteur 7, il est formé de plusieurs arbres isolés qui, selon les avis concordants de l'expert et de l'OFEFP, constituent d'avantage un jardin arborisé, rattaché au secteur 8, qu'un peuplement forestier. Par conséquent, si l'expert a refusé de considérer que les secteurs 5 et 7 forment un tout, ce n'est pas tant, comme le suppose le recourant, en raison de l'existence de la bande de terre inculte séparant les secteurs (soit le secteur n° 6, objet du nettoyage), mais bien plutôt en raison de la différence de nature entre les deux peuplements formés, l'un d'arbres de haie, l'autre d'arbres d'agrément plantés autour d'un chêne de bocage. L'OFEFP partage ces conclusions en relevant également que les deux objets sont à considérer de manière distincte, non seulement en raison du nettoyage effectué entre les objets, mais aussi en raison de la composition des essences et de l'origine différente des massifs. Dès lors, peu importe la nature de la végétation enlevée en octobre 1999, puisqu'aucun lien n'est possible entre les deux peuplements. 4.4 Pour sa part, l'OFEFP estime que le secteur 5 pourrait faire l'objet d'une appréciation d'ensemble avec les buissons indigènes de cornouillers et de noisetiers faisant partie du secteur 4, en considérant qu'une lisière serait apparue au nord et que l'objet ainsi désigné, d'une surface de 360 m2, aurait une certaine fonction de conservation de la nature en tant qu'habitat pour les espèces de petite taille. Compte tenu de cette extension, la surface de 500 m2 définie par le droit genevois n'est de toute façon pas atteinte. 4.5 En définitive, les positions conjuguées de l'expert et de l'OFEFP, rendent impossible une réunion des secteurs 4 à 7, prônée implicitement par le recourant lorsqu'il prétend que la surface déterminante serait de 2000 m2. Contrairement à ce que soutient le recourant, ce morcellement n'est pas dû au nettoyage effectué par le propriétaire, mais à l'hétérogénéité des peuplements. Le rattachement voulu par le recourant apparaît ainsi artificiel; il ne correspond pas à une réalité botanique, et les surfaces non boisées séparant les groupes d'arbres n'ont aucune raison d'être traitées comme de la forêt en application de l'art. 2 al. 2 let. b LFo. Les peuplements en cause ne satisfont pas, dès lors, aux critères quantitatifs.