Citation: 5A_866/2024 E. 3.4

3.4. L'art. 12 OELP prévoit un émolument de 9 fr. pour " la consultation de pièces ou pour les renseignements donnés sur leur contenu ". Si un renseignement écrit est demandé, cet émolument est augmenté de celui prévu pour l'établissement de pièces (art. 12 al. 3 OELP), qui s'élève à 8 fr. par page jusqu'à vingt exemplaires (art. 9 al. 1 let. a OELP; ATF 129 III 366 consid. 3). A ces montants s'ajoutent, en cas de notification par la voie postale, des débours au sens de l'art. 13 al. 1 OELP (cf. ATF 150 III 223 consid. 3.1 sur la distinction entre émolument et débours). Le Tribunal de céans a déjà eu l'occasion de confirmer que lorsque les renseignements ont été fournis par écrit, il y a lieu de combiner l'émolument de l'art. 12 OELP avec celui de l'art. 9 OELP, comme le préconise expressément l'art. 12 al. 3 OELP (arrêt 5A_817/2019 du 2 mars 2020 consid. 2.1 et 2.2 et les références). Cela étant, la Chambre de surveillance a raison de souligner que cette jurisprudence a été rendue alors que l'office concerné était saisi d'une demande de renseignement au sens de l'art. 8a LP, spécifiquement tarifée selon les art. 12 ss et 9 OELP (cf. WEINGART, in SK SchKG, 4e éd. 2017, n° 51 s. ad art. 8a LP; KREN KOSTKIEWICZ, in OFK SchKG, 20e éd. 2020, n° 32 ad art. 8a LP; MUSTER, Les renseignements [article 8a LP], in BlSchK 2014 p. 161 ss, 175 s.). Or, en l'occurrence, l'intimée n'a pas formulé une telle demande mais a déposé une production de créance, considérant à tort que l'office recourant était en charge de la faillite considérée. La réponse de celui-ci n'est donc pas directement visée par les émoluments régis par les art. 12 et 9 OELP. Reste à savoir si ces dispositions doivent s'appliquer in casu par analogie ou si, comme l'a retenu la Chambre de surveillance, la tarification de l'acte en cause relève plutôt de l'art. 1 al. 2 OELP. S'agissant ici d'une opération non spécialement tarifée dans l'OELP, il y a lieu d'admettre l'application de cette dernière disposition. Il s'ensuit que la quotité de l'émolument relatif à l'ensemble de l'opération litigieuse (courrier de réponse compris) constitue une question d'appréciation, qui est soumise à l'examen du Tribunal fédéral uniquement si l'autorité cantonale a commis un excès ou a abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant des critères inappropriés, en n'ayant pas tenu compte de circonstances pertinentes, en n'ayant pas procédé à un examen complet des circonstances pertinentes ou en n'ayant pas usé de critères objectifs (cf. ATF 135 III 179 consid. 2.1; 130 III 176 consid. 1.2, 611 consid. 1.2). Or, partant d'une prémisse erronée, le recourant ne s'attache nullement à démontrer (art. 42 al. 2 LTF) en quoi l'autorité cantonale aurait commis un tel excès ou abus au sens de la jurisprudence. On ne voit dès lors pas en quoi la Chambre de surveillance aurait en l'occurrence mésusé de son pouvoir d'appréciation, ou violé l'OELP, en réduisant le montant de la facture litigieuse de la somme de 8 fr. correspondant à l'émolument complémentaire visé à l'art. 9 al. 1 let. a OELP. Sur le résultat, l'émolument de 9 fr. fixé en l'espèce par la juridiction précédente - et non de 17 fr. comme requis par l'Office - n'apparaît pas non plus manifestement injuste (cf. ATF 147 III 393 consid. 6.1.8), dès lors que si celui-ci avait été compétent, il aurait perçu un émolument de 20 fr. pour inscrire et vérifier la créance, y compris rédiger, mettre au net et déposer l'état de collocation (art. 46 al. 1 let. a OELP).