Citation: 6B_392/2022 E. 2.4

2.4. Il est constant en l'espèce que les faits incriminés sont antérieurs à l'entrée en vigueur de la LJAr. Dès lors, et au regard de la jurisprudence exposée ci-avant, c'est à tort que la cour cantonale a appliqué l'art. 130 al. 1 let. a LJAr à titre de lex mitior et que, partant, elle a condamné le recourant, en raison de cette infraction, à une peine pécuniaire avec sursis assortie d'une amende à titre de sanction immédiate. Le jugement doit en conséquence être annulé dans cette mesure et la cause renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau en appliquant l'art. 56 al. 1 let. a aLMJ.