Citation: 1P.155/2004 09.08.2004 E. A

Le 12 février 2004, X.________ s'est adressé à la Sautière du Grand Conseil genevois. Se prévalant de son droit à l'autodétermination en matière de données personnelles, il demandait au Bureau du Grand Conseil (ci-après: le Bureau) de "veiller à ce que ne soient pas diffusés des écrits, lettres, pétitions et autres communications, qu'elles émanent de moi-même, de tiers ou de tierces autorités, dès lors que mon identité y est reconnaissable, sauf à m'avoir préalablement mis en mesure de faire valoir mes droits procéduraux et régulièrement statué en suite de ma détermination". X.________ désirait en outre savoir quelles diffusions de ce genre aurait déjà été effectuées. Le 3 mars 2004, la Sautière a répondu que le Bureau du Grand Conseil décidait de l'acheminement et de la diffusion de la correspondance adressée au Grand Conseil. Destinataire de la lettre du 12 février 2004, il en décidait la diffusion dans la correspondance du Grand Conseil, de même que la présente réponse. Seules étaient reproduites au mémorial, et donc rendues publiques, les correspondances lues en séance plénière. Tel n'était pas le cas des correspondances adressées jusque-là par X.________.