Citation: 4A_559/2018 E. 2

La cour cantonale a jugé que la requête en restitution du 14 septembre 2017 était tardive. En effet, le recourant lui-même admettait avoir recouvré la capacité d'effectuer l'acte en retard le 10 juillet 2017, à sa sortie de l'hôpital. Or, conformément à l'art. 148 al. 2 CPC, la requête en restitution de délai aurait dû être présentée dans les dix jours qui suivaient, ce qui n'avait pas été le cas. Même déposée à temps, la requête aurait dû de toute manière être rejetée. D'une part, le recourant était représenté par un mandataire qui, lui, n'était pas empêché d'agir à temps sans faute ou en raison d'une faute légère. D'autre part, ni l'accident du 20 juin 2017, ni l'incapacité de travail constatée dès le 26 juin 2017 ne constituaient, dans les circonstances de l'espèce, des empêchements justifiant, au sens de l'art. 148 al. 1 CPC, le non-paiement de la sixième mensualité de l'avance de frais dans le délai supplémentaire fixé au 27 juin 2017. De surcroît, il résultait du courrier du 31 juillet 2017 du recourant que le véritable motif du règlement tardif de la sixième mensualité résidait dans des difficultés financières, ce qui ne rendait pas le retard excusable sous l'angle de l'art. 148 CPC. La cour cantonale a ainsi rejeté la requête en restitution de délai par une double motivation, soit, principalement, le caractère tardif de la requête et, subsidiairement, le fait que le recourant n'a pas rendu vraisemblable l'absence de faute, ni même une faute seulement légère dans le non-respect du délai supplémentaire de paiement de la sixième mensualité. Selon le recourant, la cour cantonale a appliqué à tort l'art. 148 al. 2 CPC instituant un délai de dix jours après la disparition du défaut, alors que l'art. 148 al. 3 CPC permettait en l'espèce de présenter la requête en restitution de délai dans les six mois suivant la communication de l'arrêt du 17 juillet 2017. Par ailleurs, le recourant reproche à l'autorité précédente de ne pas avoir retenu comme période d'incapacité du défaillant celle allant de l'accident, le 20 juin 2017, à sa sortie de l'hôpital, le 10 juillet 2018 (recte: 2017); il ajoute que durant cette période, il était également dans l'incapacité d'avertir son mandataire de la situation. On peut admettre que le recourant s'en prend ainsi à chacune des motivations de l'arrêt attaqué, comme la jurisprudence l'exige (entre autres: ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les arrêts cités).