Citation: 1C_498/2022 E. B

A partir des années 1920 et jusque dans les années soixante, des chalets de vacances (maisonnettes de week-end) ont été édifiées par des privés sur les terres exondées de la rive sud du lac situées sur les territoires cantonaux vaudois et fribourgeois. Dans le canton de Vaud, ces constructions ont été édifiées sur la base d'autorisations qui ont pris la forme de "concession[s] [...] à bien plaire pour usage du domaine public", signées par les concessionnaires, d'une part, et le "représentant de l'Etat", savoir l'inspecteur forestier, d'autre part, avant approbation par le chef du département compétent. Dans ce contexte, plusieurs dizaines de chalets ont été construits au lieu-dit "En Trouville", sur les territoires des Communes de Champmartin et Cudrefin.