Citation: BGE 137 V 405 E. 2

Selon l'art. 15 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), entrée en vigueur le 1 er janvier 1984, les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré (al. 1). Est déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année qui a précédé l'accident (art. 15 al. 2, 2 e phrase, LAA). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur le gain assuré pris en considération dans des cas spéciaux (al. 3). Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté des dispositions dans l'ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA; RS 832.202), notamment à son art. 24 intitulé "Salaire déterminant pour les rentes dans les cas spéciaux".