Citation: 2P.90/2005 18.04.2006 E. B

Par acte du 14 juin 2004, la Société a saisi le Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif) d'un recours tendant à l'annulation de la décision précitée de l'Office cantonal du 11 mai 2004, sous suite de frais et dépens, ainsi qu'à la constatation qu'elle n'était pas soumise à la loi sur les heures de fermeture des magasins pour son activité de vente à l'emporter. Pour l'essentiel, la Société invoquait la garantie de sa liberté économique (art. 27 Cst.), en faisant valoir que les heures de fermeture qui lui étaient imposées pour cette activité ne respectaient pas les exigences en matière de base légale, d'intérêt public et de proportionnalité posées à l'art. 36 Cst. pour restreindre les droits fondamentaux. Elle demandait par ailleurs d'être traitée de la même manière que ses concurrents directs, tels les pizzerias traditionnels, qui pouvaient vendre des mets à l'emporter pendant les heures d'ouverture des restaurants, soit tous les jours jusqu'à minuit, en vertu d'une clause d'exception prévue à l'art. 4 lettre c LHFM. En tant qu'elle ne la mettait pas au bénéfice de cette même clause d'exception, la loi précitée souffrait, selon la Société, d'une lacune proprement dite que le juge était tenu de combler. Le Département cantonal de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures (ci-après: le Département cantonal) a exposé que les buts de police poursuivis par la loi mise en cause, à savoir notamment le maintien de l'ordre et de la tranquillité publics, constituaient un intérêt public suffisant et adéquat pour justifier les restrictions d'horaires litigieuses. Pour le surplus, il relevait que l'exception d'assujettissement en faveur des pizzerias prévue à l'art. 4 lettre c LHFM était motivée par le fait que, contrairement à la Société, celles-ci étaient soumises à la loi cantonale du 17 décembre 1987 sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH, ci-après également citée: la loi sur la restauration). Par arrêt du 25 janvier 2005, le Tribunal administratif a rejeté le recours, en reprenant, dans les grandes lignes, l'argumentation développée par le Département cantonal dans sa réponse.