Citation: 4A_572/2023 E. 7.2.2

7.2.2. Pour les intimées, les termes "clôture de la procédure arbitrale", figurant à l'art. 190a al. 1 let. c LDIP, montrent que le législateur fédéral avait à l'esprit l'hypothèse la plus courante d'une demande de révision formée contre une sentence finale. Les intimées en déduisent que si une telle demande vise une sentence partielle ou incidente, le motif de récusation doit logiquement avoir existé lors du prononcé de la sentence faisant l'objet de la demande de révision. A les en croire, le but poursuivi par le législateur n'était évidemment pas de permettre la révision d'une sentence en raison de la découverte d'un motif de récusation n'ayant existé qu'après le prononcé de la sentence, de même que, s'agissant de la révision prévue à l'art. 190a al. 1 let. a LDIP, le motif y relatif concerne la découverte ultérieure de faits pertinents ou de moyens de preuve concluants qui existaient déjà au moment où la sentence attaquée avait été rendue. Pour les intimées, comme la ratio legis de l'art. 190a al. 1 let. c LDIP est de ne pas laisser subsister une sentence dont on réalise tardivement qu'elle a été rendue par un tribunal arbitral ne répondant pas aux exigences d'indépendance et d'impartialité, il est conforme au but de cette disposition légale que le motif de récusation ait existé au moment du prononcé de la sentence. Une telle conclusion découlerait également de l'expression "diligence requise" utilisée dans la même disposition. En effet, si le motif de récusation ne devait pas nécessairement exister au moment du prononcé de la sentence incidente, partielle ou finale faisant l'objet de la demande de révision, l'exigence de diligence serait superflue, car une partie ne peut pas découvrir un motif de récusation inexistant même en faisant preuve de la plus grande diligence. Selon les intimées, il faut donc en conclure que la révision basée sur l'art. 190a al. 1 let. c LDIP exige que l'existence d'un motif de récusation soit établie au jour du prononcé de la sentence querellée. Autrement dit, pour qu'une demande de révision puisse être admise, les circonstances ultérieures invoquées doivent être de nature à remettre en cause l'impartialité et l'indépendance de l'arbitre incriminé au jour du prononcé de la sentence attaquée.