Citation: 4A_210/2015 E. 6.3.3

6.3.3. Or, la limite de coût de 360'000 fr. (y compris les honoraires d'architecte) a été dépassée, puisque le coût réel des travaux qui y correspondent s'est élevé à 400'166 fr. 60 (444'020 fr. 30 - 43'853 fr. 70 de travaux supplémentaires acceptés), comprenant 30'000 fr. d'honoraires d'architectes et 8'525 fr. d'honoraires complémentaires d'architecte. Le dépassement est de 40'166 fr. 60 (31'641 fr. 60 + 8'525 fr.). Il ne ressort pas des constatations de fait que l'architecte aurait averti la société de ce que la limite de coût ne pourrait pas être tenue, ni qu'il aurait suspendu les travaux. La cause réelle du dépassement n'a d'ailleurs pas été constatée. Qu'elle se trouve dans une inexactitude de l'estimation du montant prévu dans le devis ou un défaut de contrôle continu des coûts durant le chantier, l'architecte n'a pas respecté l'instruction par laquelle la mandante lui a fixé une limite de coût. N'ayant ni tenté de prouver ni prouvé qu'aucune faute ne lui est imputable (art. 97 al. 1 CO), il doit indemniser la société du dommage correspondant aux coûts supplémentaires qu'elle voulait précisément éviter avec son instruction de limite de coût (cf. consid. 4.2.1.1 supra). Les objections de l'intimée ne changent rien à ce résultat. L'intimée invoque tout d'abord, en relation avec la jurisprudence relative au dommage pour la confiance déçue et à la marge de tolérance de 10%, que le dépassement de devis est dû à une charge de travail supplémentaire imposée par la mandante et à des modifications des locaux qui ont dû être apportées dans l'urgence, lesquelles étaient rendues nécessaires et indispensables par l'avancement du chantier. Or, ce grief repose sur des faits non constatés. En outre, il se base sur la thèse d'un dépassement de devis estimatif, alors qu'il a été retenu que la société a fixé une limite du coût de construction (Kostenlimite). Lorsque l'intimée fait valoir ensuite, toujours en relation avec la confiance déçue et la marge de tolérance de 10%, que, même si elle avait été dûment informée, la mandante n'aurait pas adopté un autre comportement, son grief repose à nouveau sur la thèse qu'elle invoquait et qui n'a pas été retenue.