Citation: 6B_398/2022 E. 3.1

3.1. S'agissant de l'externalisation de la gestion des ressources humaines de la Fondation C.________, il convient de distinguer les opérations facturées par D.________ Sàrl pour le travail effectué par le recourant de 2013 à 2018, puis pour le travail effectué par son épouse B.A.________ à la suite du contrat du 5 septembre 2016 (cf. jugement attaqué p. 26). Le tribunal de première instance a considéré, s'agissant du premier volet, que le recourant avait majoré son tarif horaire antérieur de 50 fr., en le faisant passer de 130 fr. à 180 fr., sans en référer au Conseil de fondation de la Fondation C.________. Il a retenu que la surfacturation pratiquée par le recourant via D.________ Sàrl avait entrainé, entre 2013 et 2018, un dommage de 5'280 fr. pour la Fondation C.________ et que ces faits réalisaient l'infraction de gestion déloyale des intérêts publics (jugement attaqué p. 26). S'écartant du jugement de première instance, la cour cantonale a libéré le recourant de l'accusation de l'infraction de l'art. 314 CP pour ces faits, au motif que l'acte d'accusation n'évoquait que la surfacturation des heures effectuées par son épouse (jugement attaqué p. 29). Le tribunal de première instance a acquitté le recourant s'agissant du second volet, à savoir pour le travail effectué par l'épouse du recourant en exécution du contrat du 5 septembre 2016. Il a estimé que le prix de 33'700 fr. payé pour les prestations fournies par B.A.________ correspondait à leur coût, ce qui excluait toute lésion patrimoniale de la Fondation C.________ et, partant, tout dessein spécial (jugement attaqué p. 33). Admettant l'appel du ministère public, la cour cantonale a annulé le jugement de première instance sur ce point et condamné le recourant pour avoir conclu le 5 septembre 2016 un contrat de mandat entre la Fondation C.________ et la société D.________ Sàrl, aux termes duquel l'épouse du recourant, spécialiste en RH, devait se charger de la gestion des ressources humaines de la Fondation C.________ au travers de la société D.________ Sàrl, qui servait de paravent juridique. Elle a considéré que le recourant avait violé l'art. 12 let. g des statuts de la Fondation C.________ conférant au Conseil de fondation les tâches d'engagement du personnel, l'art. 6 du règlement d'organisation attribuant au Conseil la compétence de prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la fondation et l'art. 21 de ce même règlement prévoyant qu'en cas de conflit d'intérêts, le membre concerné du Conseil de fondation doit se récuser. Pour la cour cantonale, la conclusion de ce contrat du 5 septembre 2016 ainsi que son exécution a porté atteinte aux intérêts idéaux de la Fondation C.________, à savoir à la confiance dans l'égalité de traitement et dans le rôle social de la fondation. L'avantage illicite consiste dans la conclusion même du contrat en évitant que l'organe supérieur de la fondation puisse se prononcer sur l'opportunité de se lier contractuellement avec le recourant, à savoir sa société (jugement attaqué p. 32 s.).