Citation: 4A_191/2013 E. 4

Le recourant fait grand cas que, le 21 juillet 1999, V.________ SA lui a cédé les droits qu'elle détenait contre l'administrateur en titre (l'intimé n° 2) et l'administrateur de fait (l'intimé n° 1). Cette cession de créances (cf. art. 164 CO) portait sur la créance en dommages-intérêts dont la société, lésée par le comportement contraire au droit de ses administrateurs, était titulaire en réparation du dommage qu'elle a subi. Si le caractère causal ou abstrait de la cession de créances fait toujours débat et n'a pour l'heure pas été tranché par le Tribunal fédéral (ATF 95 II 109 consid. 2b p. 112; cf. sur cette controverse notamment PIERRE ENGEL, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd. 1997, p. 154 à 156), il est admis que l'autonomie privée permet aux parties de modifier le caractère abstrait de la cession de créances par convention (ATF 84 II 355 consid. 1 p. 363) en précisant la cause de la cession. In casu, il a été constaté que V.________ SA a cédé au recourant les droits qu'elle détenait contre les deux intimés afin de réduire la créance que possédait le recourant à son encontre, laquelle résultait de son compte courant actionnaire. Il apparaît donc que cette cession de créances indiquait sa cause et qu'elle a été opérée à titre de dation en vue du paiement (cf. art. 172 CO). Or la cour cantonale a constaté en fait (art. 105 al. 1 LTF) que la prétendue créance du recourant à l'endroit de V.________ SA ne résultait pas du dernier bilan établi au 31 décembre 1996 par son organe de révision. Les critiques appellatoires, et donc irrecevables au regard de l'art. 106 al. 2 LTF, que le recourant soulève contre ce constat ne le rendent évidemment pas arbitraire. C'est ainsi en conformité avec le droit fédéral que la cour cantonale a pu juger que cette cession de créance n'avait pas de cause (Rechtsgrund) et qu'il s'agissait donc d'un acte simulé, dénué d'effet juridique en vertu de l'art. 18 al. 1 CO. Quoi qu'en pense le recourant, qui se prévaut de violation arbitraire de la maxime des débats consacrée alors par l'ancien droit de procédure civile neuchâtelois et désormais par l'art. 55 CPC, le juge doit relever d'office la simulation (ATF 97 II 201 consid. 5 p. 207). Le recourant invoque dans la foulée en pure perte une violation de son droit d'être entendu ancré à l'art. 29 al. 2 Cst., compris comme le droit de prendre position lorsque l'autorité concernée entend se fonder sur des normes légales dont la prise en compte ne pouvait pas être raisonnablement prévue (cf. ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505 et les arrêts cités). De fait, l'intimé n° 1 avait invoqué explicitement la simulation de l'acte du 21 juillet 1999 à l'allégué 65 figurant dans sa réponse du 29 octobre 2007. Et les pièces du dossier pénal, dans lequel figurait le bilan de V.________ SA au 31 décembre 1996, ont été produites dans le présent procès, de sorte que le recourant pouvait prendre connaissance de ce document et se déterminer à son propos. A titre superfétatoire, on peut ajouter que le 30 mai 2007, jour où le recourant a ouvert action contre les intimés, la société V.________ SA avait déjà été radiée du registre du commerce. On ne voit pas comment le recourant, qui n'a pas sollicité la réinscription de cette société audit registre, aurait pu exercer l'action sociale pour celle-ci le jour précité.