Citation: 6B_604/2017 E. 2.2

2.2. Le recourant conteste avoir eu l'intention d'exercer de façon illicite ses droits politiques. Il soutient qu'il entendait uniquement "tester le système de vote électronique", "en sa qualité de journaliste et au nom de l'intérêt public et du droit à l'information des citoyens". S'agissant de la volonté du recourant, l'autorité précédente a constaté que ce dernier n'avait pas souhaité, par son double vote, modifier le résultat de l'opération électorale quant au nombre d'électeurs qui y avaient pris part. Elle a en revanche considéré que l'intéressé s'était accommodé de la perspective d'un second vote susceptible de modifier le résultat des opérations électorales du 8 mars 2015. Cette appréciation ne saurait - en droit - être suivie, faute d'éléments suffisants permettant d'en déduire la concrétisation du dol éventuel. En effet, le recourant a réalisé les éléments constitutifs objectifs de l'infraction dans le seul but de déceler une "anomalie", dont il soupçonnait l'existence après avoir reçu deux fois son matériel de vote et, cas échéant, d'en alerter l'opinion publique afin de préserver la bonne marche des votations. Le corollaire de cette démarche a consisté à prendre contact avec la Chancellerie d'Etat du canton de Genève, moins de 3 heures après avoir agi, afin de la confronter à son double vote et de comprendre quels mécanismes étaient ou seraient instaurés pour contrer une éventuelle atteinte à la constatation de la volonté populaire. Ainsi, on ne saurait considérer que le recourant se serait accommodé d'une éventuelle inexactitude dans la constatation du résultat des votations - soit du résultat d'une infraction à l'art. 282 CP -, dès lors que l'intégralité de sa démarche visait au contraire à s'assurer, et au besoin à protéger, le bon fonctionnement de l'institution démocratique à laquelle l'autorité précédente lui reproche d'avoir porté atteinte. En d'autres termes, le recourant n'a nullement été animé par une intention délicteuse, soit la volonté - même par dol éventuel - de voir l'infraction consommée. A cet égard, il convient de relever que le recourant ne pouvait, après avoir alerté la Chancellerie d'Etat et lui avoir signalé ses agissements, raisonnablement penser que son double vote risquait d'être comptabilisé. Enfin, le raisonnement de l'autorité précédente conduirait au résultat paradoxal selon lequel tout en admettant que le recourant avait pour dessein de préserver en définitive l'exactitude de la constatation de la volonté populaire, il aurait par ailleurs accepté de porter atteinte à ce même bien juridique. Il découle de ce qui précède que l'autorité précédente a violé le droit fédéral en considérant que l'élément subjectif de l'infraction à l'art. 282 CP était réalisé et en condamnant le recourant pour fraude électorale. Le recours doit être admis sur ce point, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle acquitte le recourant. Compte tenu de ce qui précède, le grief du recourant concernant la violation de l'art. 10 CEDH n'a plus d'objet.