Citation: 1C_521/2024 E. 1.2.2

1.2.2. En l'occurrence, pour implanter le garage sur la parcelle n o 530 - ici seul en cause à teneur du grief soulevé -, en dérogation aux distances aux limites, une servitude de non-bâtir a été établie sur la parcelle voisine n o 299, sur une portion de 87 m 2 (figurée en vert sur le plan de servitude mis à jour le 8 juillet 2022). Le Tribunal cantonal a validé cette opération, estimant en particulier qu'il ne pouvait être déduit du rapport du 3 juillet 1978 relatif à l'hôtel Aïda, produit par les recourantes, que les possibilités de construire sur la parcelle n o 299 seraient épuisées. La servitude de non-bâtir gravant le fonds n o 299 pour garantir la distance aux limites du garage litigieux pouvait partant être constituée et s'avérait admissible au regard de la jurisprudence cantonale rendue en application de l'art. 23 LC (cf. en particulier arrêt cantonal ACDP A1 12 330 du 12 juillet 2013 consid. 3.2.3). Par ailleurs, que cette servitude de non-bâtir empiète sur la surface de la servitude de passage à pied et pour tous véhicules établie en faveur de la parcelle n o 300 et grevant, pour une "infime partie", la parcelle n o 299 n'était pas non plus rédhibitoire: outre que l'art. 23 LC ne précisait pas qu'une surface impactée par une servitude ne pourrait pas être réutilisée dans le cadre d'une construction ultérieure, cette "juxtaposition" n'apparaissait en soi pas problématique, la servitude de non-bâtir n'entravant pas la servitude de passage. Les recourantes ne faisant au surplus pas valoir une violation des distances entre bâtiments, c'était à bon droit que le Conseil d'État avait retenu que la constitution de cette servitude permettait d'autoriser le projet de garage en dérogation aux distances à la limite. Aux termes d'une argumentation sommaire, les recourantes affirment pour leur part que si chaque "type de calcul" (distance et utilisation du sol) "répond[ait] à sa propre logique, les deux types de calculs, dans le cas d'espèce, ne [pouvaient] pas simplement être traités de manière hermétique, sans faire aucun lien entre eux". En d'autres termes, dès lors que le Conseil d'État avait renvoyé la cause à l'instance précédente pour réexaminer la question du hall d'entrée au motif que des cessions de densité à la charge de la parcelle n o 530 avaient eu lieu au fil du temps (cf. décision du Conseil d'État consid. 6, p. 6), il aurait dû en être de même s'agissant de la problématique de la servitude de non-bâtir permettant au garage de déroger aux distances à la limite. Ce faisant, les recourantes se bornent cependant à opposer leur propre appréciation à celle de l'instance sans expliquer en quoi celle-ci serait arbitraire. Elles ne démontrent en particulier pas que la cour cantonale aurait apprécié arbitrairement le rapport précité du 3 juillet 1978 en retenant l'existence d'un potentiel constructible suffisant pour la constitution de la servitude litigieuse; elles ne soutiennent pas non plus que, malgré cette servitude, les distances à la limite définies par le RIC ne seraient pas respectées. En définitive et de manière générale, les recourantes n'expliquent aucunement en quoi le Tribunal cantonal aurait interprété et appliqué de manière indéfendable la jurisprudence cantonale et les dispositions pertinentes ni en quoi sa solution serait arbitraire.