Citation: 6P.152/2004 06.12.2004 E. 8

Enfin, le recourant s'en prend à la motivation de la peine, qu'il estime insuffisante. 8.1 Aux termes de l'art. 63 CP, le juge fixera la peine d'après la culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier. Le critère essentiel est celui de la gravité de la faute. Le juge doit prendre en considération, en premier lieu, les éléments qui portent sur l'acte lui-même, à savoir sur le résultat de l'activité illicite, sur le mode et l'exécution et, du point de vue subjectif, sur l'intensité de la volonté délictueuse ainsi que sur les mobiles. L'importance de la faute dépend aussi de la liberté de décision dont disposait l'auteur; plus il lui aurait été facile de respecter la norme qu'il a enfreinte, plus lourdement pèse sa décision de l'avoir transgressée et, partant, sa faute (ATF 127 IV 101 consid. 2a p. 103). Les autres éléments concernent la personne de l'auteur, soit ses antécédents, sa situation personnelle, familiale et professionnelle, l'éducation reçue, la formation suivie, son intégration sociale et, d'une manière générale, sa réputation (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25). L'art. 48 ch. 2 al. 1er CP prescrit au juge de fixer le montant de l'amende d'après la situation du condamné, de façon que la perte à subir par celui-ci constitue une peine correspondant à sa culpabilité. Pour apprécier la situation du condamné, le juge doit tenir notamment compte du revenu et du capital, de l'état civil et des charges de famille, de la profession et du gain professionnel, de l'âge et de l'état de santé (art. 48 ch. 2 al. 2 CP). Ces principes ne s'écartent pas de la règle générale sur la fixation de la peine, telle qu'elle est énoncée à l'art. 63 CP, mais ils l'explicitent en relation avec les particularités que présente l'amende. Il faut en effet éviter que celle-ci frappe plus durement celui qui est faible que celui qui est fort économiquement. Lors de la fixation du montant de l'amende, il faut donc d'abord déterminer la faute de l'auteur puis, dans une deuxième étape, fixer le montant en se basant sur le revenu et la fortune de celui-ci, ainsi que sur les autres circonstances mentionnées à l'art. 48 ch. 2 al. 2 CP (ATF 119 IV 10 consid. 4b p. 13, 330 consid. 3 p. 337; 116 IV 4 consid. 2a p. 6; 114 Ib 27 consid. 4a p. 30 s.; 101 IV 16 consid. 3c p. 16 s.). 8.2 Le juge doit exposer, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens atténuant ou aggravant. Il peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté; mais le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Plus la peine est élevée, plus la motivation doit être complète; cela vaut surtout lorsque la peine, dans le cadre légal, apparaît comparativement très élevée. Un pourvoi ne saurait toutefois être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît conforme au droit (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104 s.). 8.3 En l'espèce, la cour cantonale a fixé l'amende dans le cadre légal, en suivant les critères de l'art. 63 CP et sans se laisser guider par des considérations étrangères à cette disposition. Elle a retenu, en faveur du recourant, ses excellentes capacités professionnelles, le fait qu'il avait besoin de personnel supplémentaire ainsi que l'histoire personnelle dramatique de Y.________ qui a moralement empêché le recourant d'entreprendre des démarches administratives pour régulariser la situation et qui a généré autour d'elle une sorte de tolérance. En défaveur du recourant, elle a relevé que la période pendant laquelle ces activités se sont déroulées, à savoir en tout cas une année, était considérable. Enfin, s'agissant du montant de l'amende, elle a retenu que la situation du recourant était confortable. En conclusion, au vu de l'ensemble des circonstances et du revenu du recourant, une amende de 5'000 francs n'apparaît pas sévère à un point tel qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir d'appréciation accordé à l'autorité cantonale. Cette dernière a motivé de manière détaillée et complète la peine, et le recourant n'invoque aucun élément, propre à modifier la quotité de l'amende, qu'elle aurait omis ou pris en considération à tort. Le grief de violation des art. 48 et 63 CP est dès lors infondé.