Citation: B 89/03 13.01.2004 E. 5.2

5.2.1 Le revenu sans invalidité doit en principe être déterminé en fonction du gain que l'assuré réaliserait effectivement s'il était en bonne santé, soit généralement du dernier salaire réalisé par l'assuré avant la survenance de son invalidité (RAMA 1993 n° U 168 p. 101, consid. 3b et les références). En l'espèce, il ressort des renseignements fournis par l'ancien employeur de la recourante qu'elle eût réalisé un salaire annuel de 34'710 fr. en 1996. 5.2.2 Ce salaire est très nettement inférieur à celui, pour la même année, que réalisaient des travailleuses non qualifiées du secteur de la production. En effet, selon les données statistiques publiées par l'Office fédéral des statistiques, le salaire de ces travailleuses était, en 1996, de 3488 fr. pour 40 heures de travail hebdomadaires (Enquête sur la structure des salaires [ESS] 1996, TA1, p. 17, ch. 10-45, niveau de qualification 4). Converti en horaire de 41,4 heures (La Vie économique 7/2003, p. 90, tableau B.9.2, let. D [industries manufacturières]), cela donne un montant de 3610 fr. par mois ou 43'320 fr. par an. La différence par rapport au salaire de 34'710 fr. est de 20 % environ. Or, lorsque, comme en l'espèce, un assuré touchait un salaire nettement inférieur aux salaires habituels de la branche pour des raisons étrangères à l'invalidité (p. ex. formation professionnelle insuffisante), il y a lieu d'en tenir compte lors de l'évaluation de l'invalidité, en prenant en considération ce facteur pour déterminer également le revenu d'invalide. C'est une manière de sauvegarder le principe selon lequel l'assurance-invalidité n'a pas à compenser les pertes de salaire résultant de facteurs étrangers à l'invalidité (ATF 129 V 225 consid. 4.4 avec renvoi aux RAMA 1993 n° 168 p. 104, consid. 5b et RCC 1989 p. 485 consid. 3b).