Citation: 2A.735/2004 01.04.2005 E. 3

3.1 Le recours tend en substance à obtenir la possibilité de répéter la course de contrôle. Les art. 42 ss de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (ordonnance réglant l'admission à la circulation routière; OAC; RS 741.51) - modifiés notamment le 7 mars 1994 - régissent la reconnaissance des permis des conducteurs de véhicules automobiles en provenance de l'étranger. En particulier, selon l'art. 42 al. 3bis lettre a OAC, les conducteurs de véhicules automobiles en provenance de l'étranger qui résident depuis plus de douze mois en Suisse sans avoir séjourné plus de trois mois consécutifs à l'étranger sont tenus d'obtenir un permis de conduire suisse. L'art. 44 al. 1 1ère phrase OAC précise que le titulaire d'un permis national étranger valable recevra un permis de conduire suisse pour la même catégorie de véhicules s'il apporte la preuve, lors d'une course de contrôle, qu'il connaît les règles de la circulation et qu'il est à même de conduire d'une façon sûre des véhicules des catégories pour lesquelles le permis devrait être valable. II résulte, a contrario, de cette disposition, que si l'intéressé n'arrive pas à apporter ladite preuve, il ne pourra être autorisé à conduire en Suisse qu'à la condition de se soumettre avec succès à un examen de conduite. Selon l'art. 29 al. 3 OAC, la course de contrôle ne peut pas être répétée; cette règle, qui a été introduite dans l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière par une modification du 7 mars 1994, a d'abord figuré à l'art. 24a al. 2 1ère phrase OAC - dont le contenu a complètement changé depuis lors -, puis elle a été reprise à l'art. 29 al. 3 OAC à la suite d'une modification du 3 juillet 2002. Bien que l'art. 44 OAC ne renvoie pas expressément à l'art. 29 al. 3 OAC, il y a lieu d'admettre que cette disposition s'applique par analogie dans le cas visé à l'art. 44 OAC: en effet, dans ce cas également, la répétition de la course de contrôle n'aurait aucun sens (cf., à propos de l'application analogique de l'ancien art. 24a OAC, l'arrêt 2A.479/2001 du 2 avril 2002, consid. 2.1). Il en va toutefois autrement lorsque, comme ici, l'intéressé fait valoir que, sans sa faute, la course de contrôle s'est déroulée dans des conditions anormales telles que le résultat en a été faussé. Si cette thèse s'avère fondée, l'intéressé doit pouvoir répéter la course de contrôle dans des conditions normales cette fois. 3.2 Selon le recourant, les erreurs qu'il a commises lors de la course de contrôle sont directement liées au comportement que l'inspecteur a adopté envers lui. II prétend avoir ainsi eu le sentiment d'être jugé a priori inapte à la conduite, ce qu'il a interprété comme de l'hostilité de l'inspecteur à son égard; cette hostilité l'aurait jeté dans un trouble encore exacerbé par la note de provocation que lui a paru refléter cette attitude. En réalité, rien ne permet de penser que la réaction de l'inspecteur aux erreurs de conduite commises par le recourant n'a pas été à la mesure de ces dernières. Au surplus, tout conducteur est de plus en plus fréquemment exposé à des réactions imprévisibles. Il doit cependant être en mesure de conserver son sang-froid et de ne pas se laisser déstabiliser pour autant. On peut donc exiger du conducteur astreint à une course de contrôle qu'il ne se montre pas désarçonné au point de commettre des erreurs de conduite par le comportement de l'inspecteur en charge de cette course, fût-il empreint d'une sévérité certaine. Quant aux remarques qu'aurait formulées l'inspecteur au sujet du véhicule du recourant, on n'en connaît ni la teneur exacte, ni le contexte précis. Dans son recours cantonal, le recourant se bornait à évoquer "des propos allusifs" de l'inspecteur sur son véhicule, "une Golf trop neuve à son goût", (et non pas, comme retenu à tort au considérant 3 de l'arrêt attaqué, une remarque relative au prix élevé de ce véhicule). Décrits en des termes aussi vagues, de tels propos, à supposer qu'ils aient bien été tenus et pour déplacés qu'ils puissent alors apparaître, ne pouvaient suffire, comme l'a estimé à juste titre le Tribunal administratif, à fonder un soupçon de partialité de la part de l'inspecteur. Ils ne peuvent pas davantage être raisonnablement considérés comme ayant suffi à provoquer chez le recourant un trouble propre à expliquer les fautes de conduite qu'il a commises lors de la course de contrôle.