Citation: 1P.158/2003 26.05.2003 E. A

Le 5 mars 2001, le Juge d'instruction spécial du Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine a renvoyé devant le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Broye N.________, officier de gendarmerie né le 28 mai 1956, comme prévenu d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (éventuellement avec des personnes dépendantes) de contrainte sexuelle et d'abus de détresse. A.________, né le 2 février 1980, aurait été victime à huit reprises entre 1994 et 2000 d'attouchements de la part de N.________. Celui-ci a contesté l'accusation, mais reconnu des actes contre l'intégrité sexuelle de trois mineures; ces faits sont prescrits. Par jugement du 22 juin 2001, le Tribunal pénal a acquitté N.________. Confronté à deux versions contradictoires, il a tenu pour plausible l'hypothèse que A.________ ait échafaudé ses accusations pour échapper à un conflit avec ses parents, à raison de ses échecs scolaires et d'une condamnation pour infraction à la LStup. Ses déclarations n'étaient pas cohérentes et sa crédibilité pouvait être mise en doute alors que l'accusé avait tenu un discours clair et convaincant. A.________, ainsi que ses parents C.________ et B.________, ont appelé de ce jugement auprès du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg. Le Ministère public en a fait de même. Après les avoir joints, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal a, par arrêt du 11 décembre 2002, admis les recours et réformé le jugement du 22 juin 2001. Il a reconnu N.________ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, d'actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes et de contrainte sexuelle, et l'a condamné à la peine de deux ans et demi de réclusion.