Citation: I 409/01 18.04.2002 E. 3

3.- a) Dans un arrêt ATF 126 V 288, le Tribunal fédéral des assurances a précisé sa jurisprudence concernant la coordination de l'évaluation de l'invalidité dans les différentes branches de l'assurance sociale. Il a notamment confirmé le caractère uniforme de la notion d'invalidité dans ces différentes branches (cf. art. 22 du projet de loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA] du 27 septembre 1990), ainsi que son effet de coordination dans l'évaluation de l'invalidité. En revanche, il a renoncé à la pratique consistant à accorder en principe plus d'importance à l'évaluation effectuée par l'un des assureurs sociaux, indépendamment des instruments dont il dispose pour instruire le cas et de l'usage qu'il en a fait dans un cas concret. Certes, il faut éviter que des assureurs procèdent à des évaluations divergentes dans un même cas. Mais même si un assureur ne peut en aucune manière se contenter de reprendre, sans plus ample examen, le taux d'invalidité fixé par un autre assureur, une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester simplement ignorée. Toutefois, il convient de s'écarter d'une telle évaluation lorsqu'elle repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable (ATF 119 V 471 consid. 2b) ou encore lorsqu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré (ATF 112 V 175 s. consid. 2a). A ces motifs de divergence déjà reconnus antérieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures d'instruction extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu'une évaluation pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité (ATF 126 V 293 s. consid. 2d). Dans l'arrêt ATF 119 V 468, le Tribunal fédéral des assurances avait considéré comme insoutenable une appréciation des organes de l'assurance-invalidité, au motif qu'elle s'écartait largement de l'évaluation de l'assureur-accidents, laquelle reposait sur des conclusions médicales convaincantes concernant la capacité de travail et l'activité exigible, ainsi que sur une comparaison des revenus correctement effectuée (ATF 119 V 474 consid. 4a). b) En l'espèce, la CNA a fixé le taux d'invalidité de l'assuré à 50 % dès le 1er juillet 1996, compte tenu du fait que l'intéressé ne pouvait travailler qu'à 50 % dans sa profession. Elle s'est fondée pour cela sur un rapport du docteur C.________, médecin d'arrondissement (du 31 mai 1996). Cette appréciation médicale était motivée par le fait que l'assuré a de la peine à monter aux échelles, à travailler en position assise ou en sollicitation alternée et qu'il ne peut soulever ni porter de lourdes charges. En revanche, l'intéressé est pleinement apte à demeurer en permanence sur les jambes, à marcher en terrain inégal, à s'agenouiller, à se baisser et à monter les escaliers. Dans son rapport du 12 mai 1998, établi dans le cadre de la procédure d'opposition contre la décision de révision de la rente du 12 décembre 1997, le docteur A.________ a indiqué, compte tenu des lésions objectives somme toute discrètes, qu'une capacité résiduelle de travail de 70 % paraît davantage correspondre à la réalité qu'un taux de 50 %, et cela déjà au moment de l'octroi de la rente en 1996. Au demeurant, l'intéressé est pleinement capable d'exercer une activité manuelle légère ne nécessitant pas la manipulation de charges à l'aide du bras droit tendu ni une activité répétitive de la main droite au-dessus de la tête. Ces appréciations médicales sont de nature à mettre en cause le bien-fondé de l'évaluation de l'invalidité effectuée par l'assureur-accidents. En effet, non seulement celle-ci repose sur une estimation généreuse de l'incapacité de travail dans l'activité habituelle de l'assuré, mais encore elle méconnaît le principe selon lequel il appartient au premier chef à l'assuré d'atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité (ATF 113 V 28 consid. 4a et les références), ce qui se traduit par la prise en compte, dans l'évaluation de l'invalidité, du revenu d'invalide réalisable dans une activité raisonnablement exigible (art. 18 al. 2 LAA). Or, en l'espèce, il ressort des avis médicaux précités que la capacité résiduelle de travail de l'intéressé pourrait être mieux mise en valeur dans une activité légère ne nécessitant pas le port de lourdes charges ni des manipulations d'objets à l'aide de la main droite dans des positions pénibles. Il s'ensuit que l'évaluation de l'assureur-accidents n'est pas convaincante et que l'office AI était ainsi fondé à s'en écarter.