Citation: 6P.152/2004 06.12.2004 E. A

Par jugement du 27 octobre 2003, le Tribunal de police du district du Locle a condamné X.________ à 5'000 francs d'amende, avec radiation anticipée au casier judiciaire après un délai d'épreuve de deux ans, et 4'500 francs de frais, pour infractions aux art. 23 al. 4 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE), 87 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), 76 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) et 112 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA). En substance, le premier juge a retenu que X.________, qui était à la tête d'un cabinet vétérinaire, avait, d'octobre 1998 au début février 2000, employé en qualité de vétérinaire salariée Y.________, ressortissante française (aujourd'hui décédée), sans avoir accompli les formalités administratives nécessaires auprès des assurances sociales et sans s'être en conséquence acquitté des cotisations d'assurances sociales qui lui incombaient en tant qu'employeur.