Citation: 6S.129/2003 26.05.2003 E. 1

2.4 L'assistance éducative est la mesure la moins incisive prévue à l'art. 84 CP et permet le maintien de l'enfant dans son milieu familial. Elle implique que les parents soient soutenus dans leur éducation, en principe par un assistant social (cf. Hansueli Gürber/Christoph Hug, Basler Kommentar I, art. 84 CP n. 6). Comme le précise l'art. 84 al. 2 CP, l'assistance éducative tend à donner les soins, l'éducation et l'instruction dont l'enfant a besoin. L'art. 84 CP ne dit rien des conditions qui doivent être réunies pour permettre au juge de prononcer une assistance éducative. A titre indicatif, il mentionne le cas de l'enfant très difficile ou abandonné ou en sérieux danger. Le juge dispose d'une grande marge de manoeuvre dans son appréciation. L'exigence essentielle réside, comme le texte légal l'indique, dans la nécessité de soins éducatifs particuliers. De manière générale, l'enfant a besoin de tels soins lorsque son comportement permet de conclure à une situation éducative déficiente et lorsque lui-même ou son entourage n'apparaît pas suffisamment fort pour surmonter cette situation (cf. Hansueli Gürber/Christoph Hug, op. cit., art. 84 CP n. 3; Jörg Rehberg, Strafrecht II, 7ème éd., p. 200/201; Martin Stettler, L'assistance éducative, in RPS 1976 p. 275 ss, 277; Christoph Bürgin, Sanktionen im Schweizerischen Jugendstrafrecht heute und morgen, in Entre médiation et perpétuité, Groupe suisse de travail de criminologie, vol. 20, p. 123 ss, 127/128). Cela étant, avant de pouvoir dire si une assistance éducative se justifie, il est indispensable de réunir des renseignements sur la vie de l'enfant, en particulier son environnement familial, éducatif et scolaire. L'enquête ne peut en principe pas se borner à relever certaines carences éducatives, mais doit aussi comporter un pronostic quant aux incidences d'une assistance (cf. Martin Stettler, op. cit., p. 278). En l'espèce, la Cour de cassation genevoise a nié que le recourant réalisât l'un des cas énumérés à l'art. 84 CP (enfant très difficile ou abandonné ou en sérieux danger). Il résulte de sa motivation qu'elle a fondé sa décision essentiellement sur l'audition des parents lors de l'audience de première instance. A l'instar du Tribunal de la jeunesse, elle a fait ressortir que les "parents semblent banaliser totalement la violence de leur fils, en la mettant sur le compte d'un passage obligé de l'adolescence". Or, les propos d'audience reprochés aux parents ne suffisent en soi pas pour ordonner une mesure d'assistance éducative. Les propos en question, qui minimisent l'infraction, pourraient aussi s'expliquer par un souci de protection de l'enfant exposé à une décision judiciaire. Rien dans le cas concret ne justifiait l'économie d'une enquête au sens de l'art. 83 CP sur l'environnement social et éducatif du recourant. Contrairement à ce que laisse entendre la Cour de cassation genevoise, le fait que l'assistance éducative soit la plus légère des mesures possibles selon l'art. 84 CP n'ôte pas toute portée à l'enquête. En effet, le but de celle-ci est précisément de permettre de définir si une mesure, quelle qu'elle soit, est ou non nécessaire. Il s'ensuit que la Cour de cassation genevoise a violé les art. 83 et 84 CP.