Citation: 1P.725/2003 10.03.2004 E. 2

Le renvoi d'un prévenu en jugement suppose que l'enquête ait relevé contre lui des charges suffisantes, propres à justifier des débats publics et un jugement; par contre, une preuve certaine de culpabilité, au delà de tout doute raisonnable, n'est pas requise. Une telle preuve est seulement la condition d'une condamnation de l'accusé, à l'issue du procès; il appartient au tribunal compétent d'apprécier, de ce point de vue, si la thèse du plaignant ou de la plaignante peut être privilégiée par rapport à celle du prévenu. S'il n'y a pas de charges suffisantes dans le sens précité, l'autorité habilitée à cette fin le constate dans une décision de non-lieu (art. 260 CPP vaud.; Hauser/ Schweri, Schweizerisches Strafprozessrecht, 5e éd., ch. 9 p. 370/371; Gérard Piquerez, Procédure pénale suisse: traité théorique et pratique, ch. 2949 p. 645).