Citation: 4A_443/2008 13.01.2009 E. 2

2.1 En cas de litige sur le consentement (art. 1 CO) ou son interprétation (art. 18 CO), il y a lieu d'examiner tout d'abord si les parties se sont effectivement exprimées et comprises de manière concordante. Dans l'affirmative, il existe un accord de fait. Si, au contraire, les parties se sont bien comprises, mais n'ont pas réussi à s'entendre, il y a entre elles un désaccord patent et le contrat n'est pas conclu. Si les parties se sont exprimées de manière concordante, mais comprises de manière divergente, il y a un désaccord latent, qui n'empêche toutefois pas la conclusion du contrat lorsque le sens que l'une des parties a attribué aux déclarations - respectivement du comportement - de son interlocuteur doit être objectivement admis en vertu du principe de la confiance. En pareil cas, l'accord est dit normatif ou de droit (ATF 123 III 35 consid. 2b p. 39 s.). Ainsi, selon le principe de la confiance, celui qui fait une déclaration de volonté adressée à autrui est lié par sa déclaration dans le sens que le destinataire peut et doit lui attribuer de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances; il importe peu que l'auteur de la déclaration n'ait pas saisi la portée de ce qu'il disait et qu'elle ne corresponde pas à sa volonté intime tant que le destinataire ne pouvait pas s'en apercevoir (cf. ATF 133 III 675 consid. 3.3 p. 681; 126 III 375 consid. 2e/aa p. 380). 2.2 En l'espèce, la cour cantonale a considéré en substance que le premier contrat ainsi que la lettre de prolongation du contrat prévoyaient expressément que le règlement du personnel ne s'appliquait pas aux employés temporaires; le simple fait que l'employeur ait déduit (par erreur) des cotisations d'assurance perte de gain ne suffisait pas à remettre en cause le texte clair du contrat; le recourant n'avait pas été induit en erreur par le système - contraire - en vigueur avant les pourparlers d'embauche, dont il ne prétendait au demeurant pas avoir eu connaissance; le fait que le recourant n'ait pas fait valoir ses prétentions tout de suite après son licenciement tendait à démontrer qu'il ne pensait pas être couvert par une assurance perte de gain au moment de la survenance de la maladie; le recourant n'avait dès lors pas rendu vraisemblable qu'il avait compris le contrat différemment de sa lettre, ni qu'il ait eu des motifs de penser de bonne foi qu'il était assuré en perte de gain. 2.3 Dans son écriture au Tribunal fédéral, le recourant déclare expressément ne pas remettre en cause le fait qu'au moment de la conclusion du contrat, il ne bénéficiait pas d'un droit élargi au salaire en cas de maladie. Il plaide en revanche l'existence d'un accord tacite subséquent, aux termes duquel l'intimé se serait engagé à le mettre au bénéfice d'une couverture d'assurance perte de gain; il soutient en résumé qu'à la lecture de ses fiches de salaire - qui faisaient systématiquement état d'une déduction à titre de cotisation en faveur d'une assurance perte de gain -, et compte tenu des circonstances, il était en droit de penser qu'il bénéficiait d'une couverture en cas de maladie semblable à celle prévue par le règlement du personnel; il en déduit qu'un accord normatif dans ce sens aurait été conclu entre lui et l'intimé. 2.4 Il est incontesté que le contrat de travail prévoyait expressément que les rapports contractuels étaient réglés par les dispositions du Code des obligations et que le règlement du personnel de l'intimé ne s'appliquait pas aux employés temporaires. Il en résulte que les parties ont initialement voulu que le recourant ne soit pas assuré contre la perte de gain et l'on ne voit pas - et le recourant n'avance rien à ce propos - ce qui aurait pu justifier que l'intimé change ultérieurement d'avis et décide d'assurer néanmoins son employé, ce d'autant plus qu'il a été constaté en fait que l'intimé venait de changer de système peu avant l'engagement du recourant, en ce sens qu'il n'assurait plus ses collaborateurs temporaires contre la perte de gain; c'est le lieu de préciser que le recourant se prévaut vainement de cette dernière circonstance pour appuyer sa thèse, dès lors que la cour cantonale a retenu à cet égard que celui-ci n'avait pas prétendu avoir connaissance de l'ancien système. Cela étant, la lettre prolongeant le contrat, excluant derechef l'application du règlement du personnel de l'intimé aux employés temporaires, a été écrite après trois mois d'activité et donc après l'établissement de fiches de salaire avec déduction des cotisations pour l'assurance perte de gain; dans ces circonstances, le recourant ne pouvait pas de bonne foi comprendre les déductions comme une offre de l'intimé de modifier le contrat en sa faveur. De surcroît, les fiches de salaire, documents établis unilatéralement par l'employeur dans le but d'indiquer le montant du salaire versé et la manière dont il est calculé, n'étaient de par leur nature objectivement pas appropriées pour constituer une proposition de modification du contrat, acte bilatéral conclu entre les parties et faisant loi entre elles. En définitive, la déduction des cotisations ne pouvait raisonnablement être comprise que comme une erreur émanant du collaborateur de l'intimé chargé des salaires, erreur dont le recourant ne pouvait pas de bonne foi déduire une offre de modifier le contrat. 2.5 Il résulte de ce qui précède que la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que le recourant ne pouvait prétendre bénéficier d'une couverture d'assurance perte de gain. Par conséquent, le recours doit être rejeté.