Citation: 1B_539/2022 E. 2

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis. Les décisions prises en unique et dernière instance par la direction de la procédure de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral relatives à la révocation et/ou au remplacement d'un défenseur d'office dans une procédure pénale peuvent en principe faire l'objet d'un recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. Il ressort du dossier que Me Stefan Disch a été confirmé le 9 décembre 2020 dans son mandat de défense d'office du recourant pour la procédure d'appel, que la cause a été jugée le 24 juin 2022 et que le dispositif de l'arrêt a été notifié par écrit aux parties le même jour, de sorte que l'intimé n'a en principe plus à intervenir dans la procédure CA.2020.9. Or, le mandat de défenseur d'office qui lui a été conféré ne s'étend pas à la rédaction d'un recours en matière pénale et relève exclusivement de la loi sur le Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Cela étant, on peut se demander si le recourant dispose d'un intérêt juridique actuel et pratique au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 1 LTF à obtenir à ce stade de la procédure l'annulation de l'ordonnance attaquée et le remplacement de son défenseur d'office Me Stefan Disch par Me Kim Mauerhofer. Vu l'issue du recours, cette question peut rester indécise. Le refus de la direction de la procédure de la juridiction d'appel de remplacer le défenseur d'office désigné au recourant revêt un caractère incident (ATF 129 I 131 consid. 1.1). S'agissant d'une décision qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF, elle ne peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral que si elle est susceptible de causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette dernière hypothèse n'entre pas en considération en l'espèce (cf. ATF 133 IV 288 consid. 3.2). Quant à l'art. 93 al. 1 let. a LTF, il suppose, en matière pénale, que le recourant soit exposé à un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision qui lui serait favorable (ATF 144 IV 127 consid. 1.3.1). Il incombe au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision incidente lui cause un tel dommage, à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 141 IV 284 consid. 2.2). Selon la jurisprudence, le refus d'autoriser un changement d'avocat d'office n'entraîne en principe pas un préjudice irréparable car le prévenu continue d'être assisté par le défenseur désigné et l'atteinte à la relation de confiance n'empêche en règle générale pas dans une telle situation une défense efficace. L'existence d'un tel préjudice ne peut être admise que dans des circonstances particulières faisant craindre que l'avocat d'office désigné ne puisse pas défendre efficacement les intérêts de la partie assistée, par exemple en cas de conflit d'intérêts ou de carences manifestes de l'avocat désigné (ATF 139 IV 113 consid. 1.1; 138 IV 161 consid. 2.4; 135 I 261 consid. 1.2) ou encore lorsque l'autorité refuse arbitrairement de tenir compte des voeux émis par la partie assistée (ATF 139 IV 113 consid. 1.2). Le simple fait que la partie assistée n'a pas confiance dans le conseil désigné ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsqu'il n'apparaît pas de manière patente que l'attitude de l'avocat d'office est gravement préjudiciable aux intérêts de la partie (ATF 138 IV 161 consid. 2.4). En l'espèce, le recourant ne se prononce pas sur l'existence d'un préjudice irréparable, comme il lui appartenait de le faire. Il pourra requérir l'assistance judiciaire auprès du Tribunal fédéral dans le cadre du recours contre l'arrêt d'appel motivé qu'il entend déposer par l'entremise de Me Kim Mauerhofer s'il ne dispose pas des ressources financières pour assumer les frais de justice et les honoraires d'un avocat de choix. Il conteste ne pas avoir étayé les reproches adressés à Me Stefan Disch, comme l'a retenu le Juge présidant de la Cour d'appel, et allègue avoir fait état pour la première fois au printemps 2021 de ses réticences vis-à-vis de son défenseur d'office et avoir réitéré depuis lors ses griefs et les motifs pour lesquels il avait perdu toute confiance en lui. Il renvoie à cet égard à ses différentes requêtes de changement de défenseur d'office. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner le teneur de ces écritures pour savoir si elles renfermaient des éléments suffisants pour retenir que la relation de confiance entre le recourant et son défenseur serait gravement perturbée pour des motifs objectifs, comme l'exige l'art. 134 al. 2 CPP; il incombait au contraire au recourant de mettre en évidence les points évoqués dans ces écritures qui auraient à ses yeux arbitrairement été considérés comme insuffisamment motivés. A ce propos, A.________ affirme avoir rencontré des problèmes de communication avec Me Stefan Disch dès le début de son mandat. Il lui reproche de ne plus s'investir pour sa défense depuis qu'il a requis son remplacement, respectivement depuis que l'intimé l'a averti au mois de mai 2022 que la relation de confiance était rompue et qu'il ne déposerait pas de recours auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt d'appel. Il se prévaut également de la dénonciation qu'il a déposée en octobre 2021 contre Me Stefan Disch auprès de la Chambre des avocats du canton de Vaud pour les manquements à ses devoirs professionnels commis en sa qualité de défenseur d'office dans une autre procédure. Le Juge présidant aurait dû faire droit à sa requête de remplacement du défenseur d'office dès lors que Me Stefan Disch aurait lui-même admis que la relation de confiance était définitivement rompue et requis sa révocation anticipée. La Cour de céans s'est déjà prononcée sur les carences reprochées par A.________ à son défenseur d'office dans la maîtrise de la langue allemande et les problèmes de communication prétendument rencontrés (arrêt 1B_538/2021 du 12 novembre 2021). Il n'y a pas lieu d'y revenir en l'absence d'éléments nouveaux sur ce point. Le fait que Me Stefan Disch ne s'oppose pas à son remplacement, voire qu'il ait demandé la révocation de son mandat d'office, n'est pas déterminant (cf. arrêts 1B_198/2017 du 12 juin 2017 consid. 2 et 1B_350/2014 du 11 décembre 2014 consid. 1.2). Dans sa lettre du 30 mai 2022, Me Stefan Disch avait indiqué ne plus pouvoir assister le recourant dans le cadre d'un éventuel recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt d'appel et que le lien de confiance était à son sens rompu, "compte tenu de la situation et d'une correspondance du recourant du 20 mai 2022". Or, A.________ n'a pas produit ce courrier, de sorte que le Juge présidant de la Cour d'appel n'a pas été en mesure de se prononcer à son sujet et d'en examiner la pertinence pour juger de la rupture du lien de confiance, sans que l'on puisse lui en faire le reproche. Selon la jurisprudence, le dépôt par le prévenu d'une plainte pénale contre son défenseur d'office ne suffit pas en soi à retenir qu'une défense efficace ne serait plus garantie et à justifier son remplacement (cf. arrêt 1B_166/2020 du 25 juin 2020 consid. 3.3). Il doit en aller de même lorsque le prévenu forme une dénonciation contre son défenseur d'office auprès de l'autorité de surveillance des avocats, a fortiori lorsque comme en l'espèce celle-ci a été rejetée, même si cette décision n'est pas définitive en raison du recours dont elle est frappée. Sur le vu de la motivation du recours, le recourant n'a pas démontré qu'une défense effective ne lui a pas été assurée et que le refus de remplacer son défenseur d'office prononcé le 10 octobre 2022 lui cause un préjudice juridique irréparable au sens de la jurisprudence susmentionnée, de sorte que l'ordonnance querellée ne saurait faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral.