Citation: 1P.537/2003 23.02.2004 E. 5

Le principe de la célérité, consacré par les art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, impose aux autorités compétentes de mener une procédure pénale sans désemparer dès le moment où le prévenu est informé des soupçons qui pèsent sur lui, afin de ne pas le maintenir inutilement dans les angoisses de la poursuite. Une éventuelle violation du principe de la célérité doit être compensée, en règle générale, par une réduction de la peine, mais elle peut aussi entraîner l'abandon de la poursuite si cela constitue la seule réparation adéquate. Savoir si le principe a été violé est une question de droit constitutionnel à soulever par la voie du recours de droit public; vérifier si de justes conséquences ont été tirées d'une violation avérée est une question de droit pénal fédéral et elle n'est donc examinée que dans le cadre du pourvoi en nullité (ATF 124 I 139 consid. 2a p. 140; 119 IV 107 consid. 1 p. 109). Dans son premier pourvoi à la Cour de cassation cantonale, le recourant a demandé une réduction de la peine par suite d'un manquement à l'obligation de célérité. La juridiction saisie lui a donné raison sur ce point. C'est seulement dans le deuxième pourvoi que le recourant a soutenu qu'une réduction de peine était insuffisante et qu'il devait plutôt être acquitté de certaines des accusations en cause. Selon la jurisprudence précitée, le grief qu'il persiste à soulever sur ce point, devant le Tribunal fédéral, est irrecevable au regard de l'art. 84 al. 2 OJ.