Citation: H 128/06 07.09.2007 E. 4

En ce qui concerne les années d'études du recourant à l'Université X.________, le compte individuel de celui-ci ne comporte aucune inscription pour les années 1951 à 1959. 4.1 Selon l'attestation de l'Université X.________ du 13 décembre 2002, celui-ci a été immatriculé le 25 octobre 1951 à la Faculté de médecine, où il a suivi les semestres d'hiver et d'été jusqu'au 30 avril 1959, date de son exmatriculation. Dans cette attestation, l'Université indique que depuis le semestre d'hiver 1949/50 jusqu'au semestre d'hiver 1981/82, elle contrôlait que chaque étudiant, suisse et étranger ayant son domicile civil en Suisse, se soit acquitté de ses cotisations AVS, mais qu'elle n'en a jamais gardé la preuve. Ainsi que cela ressort du livret d'étudiant du recourant, les étudiants n'étaient admis à payer leurs finances de cours que sur présentation du carnet d'assurance-vieillesse, muni du timbre de fr. 6.- exigé par semestre. Ce carnet était à réclamer à l'Agence AVS de L.________, auprès de laquelle les timbres devaient être achetés, à l'exclusion de tout autre bureau. Pour obtenir l'exonération prévue à l'art. 2 RAVS, les étudiants étrangers devaient présenter leur permis de séjour à l'Agence AVS. Ce permis, muni du timbre d'exonération, était exigé par le Secrétariat de l'Université au moment du paiement des finances d'études. 4.2 Dans le cas particulier, le recourant n'a pas été en mesure de produire le carnet de timbres devant attester du paiement de ses cotisations durant ces années universitaires. De son côté, l'Agence J.________ de L.________ a indiqué qu'en ce qui le concerne, elle n'avait trouvé aucune trace de règlement de cotisations AVS au moyen de timbres ou d'exonération du paiement des cotisations pour les années 1951 à 1959. Il est possible que le recourant ait pu s'inscrire à la Faculté de médecine sans apporter la preuve qu'il se soit acquitté de cotisations AVS. En effet, selon l'art. 1er, 1er al., let. a LAVS (actuellement art. 1a al. 1 let. a LAVS) en liaison avec l'art. 2, 1er al., let. a RAVS, les ressortissants étrangers ne sont pas assurés et, partant, ne sont pas tenus à verser des cotisations, sans égard à la durée de leurs études, s'ils séjournent en Suisse exclusivement pour y faire des études et sans y prendre domicile. Dans ces conditions, il subsiste une incertitude - laquelle n'est pas levée par le certificat de résidence établi le 14 avril 1980 par la commune de L.________ ni par l'attestation de l'Université X.________ du 13 décembre 2002 - qui ne permet pas de considérer comme rapportée la preuve stricte exigée par l'art. 141 al. 3 RAVS (ATF 110 V 89 consid. 4b déjà cité p. 97).