Citation: M 1/06 27.02.2007 E. 5

5.1 Aux termes de l'art. 69 al. 1 LPGA, le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit (1ère phrase); ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations en nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable (2ème phrase). Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches (art. 69 al. 2 LPGA). Par "gain dont l'assuré est présumé avoir été privé", il faut entendre le gain que la personne assurée aurait vraisemblablement réalisé sans l'événement dommageable (Kieser, Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG], in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., no 252). 5.2 L'al. 1er de l'art. 32 OAM, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2003, prévoit qu'en cas de cumul d'une rente de l'assurance militaire avec une rente de l'assurance-vieillesse et survivants, de l'assurance-invalidité ou de l'assurance-accidents, sont entièrement pris en considération, sous réserve des al. 2 et 3 : a. les rentes de l'assurance-vieillesse et survivants et de l'assurance-invalidité ainsi que de l'assurance-accidents lorsqu'elles sont en concours avec les rentes de l'assurance militaire; les rentes de veuves ou de veufs et d'orphelins sont cumulées; b. les allocations de renchérissement; c. les revenus d'une activité lucrative que le bénéficiaire d'une rente de l'assurance militaire et de l'assurance-invalidité ou de l'assurance-accidents touche ou pourrait encore toucher en vertu de sa capacité de gain partielle. Le gain annuel qui sert de base à la rente de l'assurance militaire est déterminant pour le calcul de la réduction (cf. art. 32 al. 2 OAM, 1ère phrase). En cas d'invalidité totale, la rente annuelle d'invalidité correspond à 95% du gain annuel assuré; en cas d'invalidité partielle, la rente est réduite d'autant (cf. art. 40 LAM al. 2, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005). Est assuré le gain annuel que l'assuré aurait probablement pu réaliser pendant la durée de l'invalidité sans l'affection assurée (art. 40 al. 3 LAM, 1ère phrase, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2003). Le gain annuel servant de base aux rentes de durée indéterminée des assurés n'ayant pas atteint l'âge de bénéficier de l'AVS est régulièrement adapté à l'indice des salaires nominaux; la limite de réduction suit cette adaptation (art. 32 al. 2 OAM, 2ème phrase, en relation avec l'art. 43 LAM).