Citation: 6B_1172/2023 E. 3.3.1

3.3.1. La première partie du grief soulevé par le recourant en lien avec la fixation de la peine, fondé sur la prémisse de son acquittement de l'infraction à la LArm, est sans objet. Se référant à la jurisprudence européenne (arrêt de la CJUE du 6 décembre 2011 C-329/11 Achughbabian, par. 41), le Tribunal fédéral a considéré que la Directive 2008/115/CE n'était pas applicable aux ressortissants des pays tiers qui avaient commis, outre le séjour irrégulier, un ou plusieurs autres délits (art. 2 al. 2 let. b de la Directive 2008/115/CE) en dehors du droit pénal sur les étrangers (ATF 143 IV 264 consid. 2.4 à 2.6), pour autant toutefois que, pris individuellement, ces délits justifient une peine privative de liberté (arrêt 6B_66/2024 du 5 juin 2024 destiné à la publication consid. 1.2.3), ce qui est le cas en l'occurrence. En effet, le recourant a commis, outre le séjour irrégulier, une infraction à l'art. 33 LArm, laquelle est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La Directive sur le retour n'est dès lors pas applicable.