Citation: 5A_525/2010 31.08.2010 E. B

Le 26 avril 2010, l'un des deux créanciers a sollicité l'office de rectifier l'inventaire et l'acte de cession afin que ceux-ci mentionnent D.________ SA, comme indiqué dans la requête du 2 mars 2005, en lieu et place de E.________ SA. L'office lui a répondu, le 12 mai 2010 que la faillite en cause ayant été clôturée par jugement du 4 juin 2008, l'inventaire ne pouvait plus être modifié, pas plus que la cession dont la teneur n'avait pas été contestée au moment où elle était intervenue. Jugeant cette décision arbitraire, les deux créanciers ont porté plainte en faisant valoir que l'inventaire contenait une erreur de transcription imputable à l'administration de la faillite et qu'en l'état actuel de la cession, ils n'avaient pas qualité pour agir contre D.________ SA, seule susceptible, à leurs yeux, de pouvoir assumer une condamnation pécuniaire en cas d'admission de leur action. Dans son rapport, l'office a certes admis son erreur, mais a soutenu que sa compétence, en tant qu'administration de la faillite, s'était éteinte avec la clôture de celle-ci, sous réserve de l'art. 269 LP (biens découverts ultérieurement) dont les conditions n'étaient pas réalisées. Par décision du 8 juillet 2010, la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève a rejeté la plainte dans la mesure de sa recevabilité. Elle a considéré en substance que, même si le comportement de l'office était éventuellement susceptible d'entraîner la responsabilité du canton, la négligence des plaignants, qui avaient intenté action contre un tiers non visé dans la décision de cession et qui ne paraissaient s'être rendu compte de leur « erreur » que le 26 avril 2010, soit près de trois ans après le début de la procédure judiciaire, était incompréhensible et devait leur être imputée.