Citation: 2C_667/2021 E. 4.1

4.1. Selon l'art. 58 al. 1 LIFD, le bénéfice net imposable de la société comprend en particulier le solde du compte de résultats (let. a) et tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul du solde du compte de résultats, qui ne servent pas à couvrir des dépenses justifiées par l'usage commercial (let. b). L'art. 58 al. 1 let. a LIFD énonce le principe de l'autorité du bilan commercial (ou principe de déterminance; " Massgeblichkeitsprinzip "), selon lequel le bilan commercial est déterminant en droit fiscal. Les comptes établis conformément aux règles du droit commercial lient les autorités fiscales, à moins que le droit fiscal ne prévoie des règles correctrices spécifiques. L'autorité fiscale peut donc s'écarter du bilan remis par le contribuable lorsque des dispositions impératives du droit commercial sont violées ou que des normes fiscales correctrices l'exigent (ATF 141 II 83 consid. 3.1; 137 II 353 consid. 6.2; arrêt 2C_857/2020 du 11 février 2021 consid. 4.1). Selon ce principe, le contribuable est lié à la situation patrimoniale de la période fiscale, telle qu'elle ressort des livres de compte régulièrement établis (arrêts 2C_857/2020 du 11 février 2021 consid. 4.1; 2C_98/2019 du 23 septembre 2019 consid. 5.2; 2C_490/2016 du 25 août 2017 consid. 5.1 et les références). Selon l'art. 958 CO (pour la société anonyme, plus particulièrement, les art. 662 ss CO), toute personne astreinte à tenir des livres doit dresser un inventaire, un compte d'exploitation et un bilan à la fin de chaque exercice annuel. Le principe de périodicité implique que la totalité du bénéfice et des frais tombant dans une période donnée lui soit attribuée temporellement (cf. ATF 137 II 353 consid. 6.4.4; arrêts 2C_281/2019 du 26 septembre 2019 consid. 6; 2C_1018/2015 du 2 novembre 2017 consid. 9.4.2). Ce principe défend à l'entreprise assujettie à l'impôt sur le bénéfice net de compenser entre eux, à son bon vouloir, les résultats des différentes périodes de calcul, de sorte à augmenter ou diminuer ceux afférents à une période déterminée en faveur ou à charge d'une autre période fiscale (ATF 137 II 353 consid. 6.4.4; arrêts 2C_972/2018 du 2 octobre 2019 consid. 4.5; 2C_281/2019 du 26 septembre 2019 consid. 6). Le principe, selon lequel les frais fonctionnellement rattachés à un exercice doivent être imputés au bénéfice de cet exercice, est lié au principe de réalisation qui détermine le moment où un revenu peut et doit être comptabilisé (cf. ATF 137 II 353 consid. 6.4.4). Un produit est ainsi inscrit au compte de résultats lorsque la société acquiert une prétention juridique ferme et exécutable envers sa contrepartie (arrêt 2C_907/2012 du 22 mai 2013 consid. 5.2.2; sur le principe de réalisation en lien avec les impôts sur le revenu, cf. ATF 146 II 97 consid. 2.2.3; arrêts 2C_1035/2020 du 12 novembre 2021 consid. 5.1; 2C_710/2017 du 29 octobre 2018 consid. 5.3 et les références citées). Selon la jurisprudence, le moment de l'échéance des intérêts est en principe déterminant du point de vue de la réalisation d'un revenu, puisque le créancier acquiert dès ce moment-là une prétention ferme à l'endroit du débiteur (cf. arrêt 2C_710/2017 du 29 octobre 2018 consid. 5.4). Par contre, lorsque l'acte juridique générateur de droits et d'obligations, auquel le contribuable est partie, est soumis à une condition suspensive, les actifs et passifs qui en découlent ne peuvent être comptabilisés que lorsque la condition suspensive est réalisée (cf. arrêt 2C_705/2017 du 10 août 2018 consid. 2.2.2).