Citation: 4A_622/2014 E. A

A.________ Sàrl (ci-après: A.________) exploite, à Genève, une entreprise active dans le secteur du bâtiment, plus particulièrement dans la pose de marbres et de carrelages. La convention collective de travail romande du second oeuvre (ci-après: la CCT-SOR ou la convention collective) lui est applicable. Inscrite au registre du commerce du canton de Genève le 14 octobre 1997, ladite société a été reprise par de nouveaux partenaires avec effet au 1er octobre 2011. En date du 9 novembre 2011, un inspecteur de la Commission paritaire des métiers du bâtiment, second oeuvre (ci-après: la CPSO), est intervenu, dans un immeuble où A.________ s'était vu confier des travaux de rénovation d'un appartement. Deux ouvriers de l'entreprise, les dénommés B.________ et C.________, étaient en train de poser un carrelage. Dans son rapport d'intervention, l'inspecteur a noté ceci, en regard de la rubrique "Infractions supposées": "emploi de deux travailleurs non déclarés aux assurances sociales". A la suite de ladite intervention et du rapport établi à cette occasion, la CPSO, par lettre recommandée du 30 janvier 2012, a invité A.________ à lui adresser les fiches de paie de novembre 2011 des deux ouvriers précités ainsi que les justificatifs nominatifs d'affiliation de ceux-ci aux assurances sociales. N'ayant reçu aucune réponse, elle a relancé l'entreprise par avis comminatoire du 22 janvier 2013. Le 28 du même mois, A.________ lui a adressé deux fiches d'engagement, mais n'a pas produit les documents requis. Le 16 décembre 2013, la CPSO a rendu une décision formelle par laquelle elle a infligé à l'entreprise une amende de 1'000 fr. (500 fr. par travailleur) pour n'avoir pas remis les documents en question et une autre amende de 12'000 fr. (6'000 fr. par travailleur) pour avoir employé deux ouvriers non déclarés aux assurances sociales. Les frais de contrôle, par 150 fr., ont également été mis à la charge de l'entreprise.