Citation: 2A.332/2003 03.10.2003 E. 1

2.2 Lorsque le Tribunal fédéral entre en matière sur un recours ayant un effet dévolutif, tel un recours de droit administratif (art. 114 al. 2 OJ), son arrêt se substitue à la décision cantonale attaquée, même s'il confirme celle-ci. Il en résulte en particulier que seule la révision de cet arrêt peut être requise, en vertu des 136 ss OJ. Peu importe à cet égard que le recours ait été admis ou rejeté. Si, en revanche, le Tribunal fédéral déclare le recours irrecevable, son arrêt ne remplace pas la décision attaquée, qui demeure en force. L'arrêt fédéral d'irrecevabilité peut faire l'objet d'une demande de révision, selon les art. 136 ss OJ et pour les motifs fondant cette irrecevabilité, mais la décision cantonale peut également être soumise à révision, selon le droit cantonal et pour les motifs qui l'affectent (arrêt 2A.434/2003 du 25 septembre 2003, consid. 2.2; cf. s'agissant du recours en réforme ayant aussi un effet dévolutif: ATF 118 II 477 consid. 1; SJ 2002 I 401 consid. 2 et les références citées; voir aussi Elisabeth Escher, Revision und Erläuterung, in: Prozessieren vor Bundesgericht, 2e éd., n. 8.22 p. 280; Jean-François Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, n. 5.3 ad art. 38 et n. 4 ad art. 138). Cette jurisprudence s'applique sans restriction lorsque la décision attaquée émane non pas d'une autorité cantonale, mais fédérale, comme en l'espèce. 2.3 En l'occurrence, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé contre la décision rendue le 21 mai 2001 par la Commission fédérale de recours. Ce prononcé du 21 mai 2001 est ainsi demeuré en force, si bien que c'est à tort que la Commission fédérale de recours s'est estimée incompétente pour statuer sur une demande de révision dirigée contre ce prononcé. Le second motif exposé par la Commission fédérale de recours est en revanche bien fondé. La décision du 21 mai 2001 n'est pas entrée en matière sur le fond, mais s'est bornée à confirmer le prononcé de la Direction générale des douanes déclarant irrecevable, car tardif, le recours formé devant celle-ci. La demande de révision devait ainsi exposer en quoi la Commission fédérale de recours aurait dû constater que le recours formé devant la Direction générale des Douanes était en réalité recevable. Ladite demande de révision n'ayant soulevé que des motifs relatifs au fond, la Commission fédérale de recours était habilitée à la déclarer irrecevable. Enfin, contrairement à ce que soutient le recourant, le fait que sa demande de révision portait exclusivement sur le fond n'obligeait nullement l'autorité intimée à transmettre cette requête à la Direction générale des douanes, ni même à la Direction du IIIe arrondissement des douanes - seule autorité ayant examiné la cause sur le fond -, encore moins à procéder elle-même à une révision sur le fond.