Citation: 2C_71/2023 E. 7.5

7.5. Comme l'ont retenu à bon droit les juges précédents, si le Tribunal administratif fédéral n'a pas suivi le Département de la santé dans sa pesée des intérêts, il n'était pas insoutenable de considérer qu'il fallait attendre la décision dans la procédure en cours de retrait d'autorisation d'exercer sous sa propre responsabilité avant de se prononcer sur celle de pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire. En effet, un retrait de celle-là aurait rendu, à tout le moins temporairement, une décision dans la seconde inutile. De plus, le retrait de l'autorisation de pratiquer se posait par rapport à la facturation à la charge de l'assurance obligatoire des soins effectuée par le recourant en utilisant le code créancier d'un autre médecin. La prise en compte du principe d'économie de la procédure en lien avec le degré de complexité de l'affaire ne peut pas non plus être qualifiée d'arbitraire, puisque selon le Département de la santé l'examen de l'existence d'un besoin de couverture des soins requiert un travail considérable. En outre, le fait que le Tribunal administratif fédéral a estimé que ledit département avait aussi abusé de son pouvoir d'appréciation en tenant compte d'éléments dénués de pertinence, à savoir la motivation en lien avec l'art. 55a LAMal, ainsi que les arguments relatifs au comportement du recourant et à l'absence de retard dû audit département ne rend pas pour autant la décision de l'autorité administrative insoutenable, ainsi que l'a estimé à bon droit le Tribunal cantonal. En effet, n'importe quel abus du pouvoir d'appréciation ne peut d'emblée être qualifié d'arbitraire, l'arbitraire étant admis moins facilement que la simple violation du pouvoir d'appréciation (cf. supra consid. 7.2). Or, si effectivement on ne perçoit pas le bien-fondé de la prise en considération, dans le cadre de la décision de suspension, du comportement du recourant et de la diligence du Département de la santé, ces deux éléments ne suffisent pas à rendre celle-ci arbitraire. Il sied encore de mentionner que, contrairement à ce que soutient le recourant, on ne peut pas prendre la décision de suspension uniquement dans sa globalité pour juger de son caractère ou non arbitraire: il faut examiner quels éléments ont été analysés dans ce cadre. En effet, il ne suffit pas que la décision se révèle arbitraire dans son résultat, il faut également que la motivation de la décision critiquée soit insoutenable (ATF 148 II 106 consid. 4.6.1; 145 II 32 consid. 5.1). En conclusion, c'est à bon droit que le Tribunal cantonal a estimé que la différence d'appréciation du Tribunal administratif fédéral quant à la pertinence des éléments retenus par le Département de la santé pour maintenir la suspension de la procédure d'autorisation de pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire, qui a fait conclure au Tribunal administratif fédéral que la suspension n'était pas justifiée, ne permet nullement de qualifier la décision du 3 août 2018 dudit département d'arbitraire; on peut encore moins y voir la manifestation d'un arbitraire qualifié au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. supra consid 7.3). Le grief d'application arbitraire de l'art. 5 al. 3 LResp/NE est rejeté.