Citation: 4A_435/2009 11.11.2009 E. 2

2. Le gage garantit toutes les créances de la banque envers X.________ SA (ci-après dénommé « le débiteur ») résultant de contrats existants ou à conclure entre la banque et le débiteur dans le cadre de leurs relations d'affaires [...] ». Par contrat dit de « buy-back », non daté, X.________ a pris l'engagement d'acheter à A.________, sur une durée de trois ans, pour 6'160'000 fr. de produits fabriqués par cette dernière société au moyen des machines qui lui seraient livrées; l'art. 13 de cet accord prévoyait que X.________ devait fournir une garantie de bonne exécution à hauteur de 487'570 fr. à émettre par une banque de premier ordre en Suisse. Le 14 novembre 1991, sur ordre de X.________, Y.________ SA a émis en faveur de la Banque B.________ (ci-après: B.________) une garantie à première demande d'un montant de 487'770 fr. avec échéance au 31 décembre 1994, en se référant au contrat conclu entre A.________ et X.________; l'engagement stipulait que tout litige relatif au versement du montant garanti serait soumis « à la compétence des tribunaux d'Alger ». En raison de la situation politique régnant en Algérie au début des années 1990, A.________ n'a pas été à même de commencer la production de moules et n'a donc pu livrer aucune marchandise à X.________. Admettant un cas de force majeure, A.________ et X.________ ont résilié le contrat dit de « buy-back » d'un commun accord les 29 octobre et 5 novembre 1993. A.b En décembre 1994, B.________ a sollicité de Y.________ SA une prolongation au 31 décembre 1995 de la validité de la garantie de 487'770 fr. Puis, un jour avant l'échéance initiale du 31 décembre 1994, soit par télex au 30 décembre 1994, B.________ a fait appel à la garantie bancaire susmentionnée. Par télécopie du 25 août 1995, Y.________ SA a fait savoir à B.________ qu'elle s'opposait à ce que la somme garantie lui fût versée, tout en requérant que cette banque algérienne renonce à la sûreté. Deux jours auparavant, Y.________ SA avait informé X.________ qu'elle refusait de lui restituer les actifs bloqués en contrepartie de l'émission de la garantie bancaire, cela tant que B.________ n'avait pas abandonné l'idée de s'en prévaloir. Le 30 août 1996, X.________ a signé un nouvel acte de « nantissement général » au profit de Y.________ SA, de contenu parfaitement identique à celui du 21 juin 1991. A.c B.________ ayant ouvert action contre Y.________ SA devant le Tribunal de Blida pour obtenir le paiement de la garantie, cette autorité a condamné ladite banque à s'exécuter selon jugement par défaut rendu le 6 juin 1998. Sur opposition déposée par Y.________ SA, le Tribunal de Blida a annulé le jugement précité en raison de son incompétence à raison du for. B.________ a alors ouvert action contre Y.________ SA devant le Tribunal d'Alger, lequel a suspendu la procédure par décision du 21 mai 2003. On ignore les raisons de la suspension; le procès était toujours pendant en juillet 2009. A.d Au 31 décembre 2005, le dépôt-titres n° xxx détenu par Y.________ SA au nom de X.________ avait une valeur de 191'363 fr. Quant au compte courant n° 111, il présentait au 30 septembre 2006 un solde en faveur de Y.________ SA de 61'172 fr. 34.