Citation: H 220/06 11.09.2007 E. 4.2

4.2.1 S'agissant ensuite des «perspectives concrètes d'assainis-sement de la société jusqu'en octobre 2001» dont se prévaut la recourante, il est douteux que les faits invoqués puissent être pris en considération dans la présente procédure, dès lors qu'ils n'ont pas été allégués devant la juridiction cantonale et n'ont pas été constatés par cette dernière (cf. ATF 121 II 97 consid. 1c p. 99 sv.; consid. 1b non publié de l'ATF 126 V 237). Il convient toutefois de laisser la question ouverte. En effet, même si l'on admettait que les premiers juges auraient dû constater ces faits d'office et que les constatations figurant dans le jugement entrepris seraient incomplètes au sens de l'art. 105 let. b OJ, l'argumentation de la recourante est mal fondée, pour les motifs exposés ci-après. 4.2.2 Selon la jurisprudence, il n'y a obligation de réparer le dommage, dans un cas concret, que s'il n'existe aucune circonstance justifiant le comportement fautif de l'employeur ou excluant l'intention et la négligence grave au sens de l'art. 52 LAVS. Si, en principe, l'employeur qui rencontre des problèmes financiers, est tenu de ne verser que les salaires pour lesquels les créances de cotisations qui en découlent ex lege sont couvertes (SVR 1995 AHV n° 70 p. 214 consid. 5), on peut cependant envisager dans certaines situations qu'il cause un dommage à la caisse de compensation en violant intentionnellement les prescriptions en matière d'AVS, sans que cela entraîne pour autant une obligation de réparer le préjudice. Tel est le cas lorsque l'inobservation des prescriptions apparaît, au vu des circonstances, comme légitime et non fautive (ATF 108 V 183 consid. 1b p. 186; RCC 1985 p. 603 consid. 2, 647 consid. 3a). Ainsi, il peut arriver qu'en retardant le paiement de cotisations, l'employeur parvienne à maintenir son entreprise en vie, par exemple lors d'une passe délicate dans la trésorerie. Mais il faut alors, pour qu'un tel comportement ne tombe pas ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse admettre que l'employeur avait, au moment où il a pris sa décision, des raisons sérieuses et objectives de penser qu'il pourrait s'acquitter des cotisations dues dans un délai raisonnable (ATF 108 V 183 consid. 2 p. 188, confirmé dans ATF 121 V 243; RCC 1992 p. 261 consid. 4b). 4.2.3 Selon les constatations des premiers juges, la société a rencontré des difficultés financières pour s'acquitter des cotisations sociales dès l'année de sa fondation en 1996. Plus précisément - et il convient de compléter les faits constatés de façon lacunaire par les premiers juges sur ce point -, il ressort des décomptes et décisions produits par l'intimée en instance cantonale que pour les salaires déclarés du 1er janvier au 31 décembre 1999, la société accusait un arriéré de paiement de 44'341 fr. 80. A cette somme se sont ajoutées d'importantes dettes de cotisations pour l'année 2000 (37'689 fr. 45), durant laquelle la société n'a plus versé d'acomptes à partir du mois d'avril, et 2001 (27'568 fr. 15), ainsi que des arriérés pour les années 1996 et 1998-1999 (résultant de décisions de reprise de cotisations). Il apparaît donc que le retard dans le paiement des cotisations sociales s'est étendu de l'année 1999 jusqu'à la faillite de la société en octobre 2001 et que la société ne s'est plus acquittée des acomptes facturés à partir du printemps 2000. En pareilles circonstances, les démarches alléguées par la recourante («négociations avec des repreneurs pour éviter la faillite»), même si elles ont apparemment conduit, en mai 2001, à l'ajournement de la faillite - pour moins de six mois -, ne constituent pas un motif d'exculpation suffisant. Compte tenu de l'important retard accumulé par la société dans le versement des cotisations sociales, on ne peut pas considérer qu'elle rencontrait des difficultés de trésorerie passagères et pouvait s'attendre à s'acquitter au printemps 2001 des sommes dues à l'assurance sociale depuis plus de deux ans. A cet égard, la seule expectative que la société retrouve un équilibre financier ne suffit pas; il faut des éléments concrets et objectifs selon lesquels la situation économique de la société se stabilise dans un laps de temps déterminé et que celle-ci recouvre sa capacité financière (arrêt H 163/06 du 11 juin 2007, consid. 4.4). De tels éléments font défaut en l'espèce puisque les négociations dont se prévaut la recourante - fussent-elles établies au degré de la vraisemblance requise - n'ont pas mené à des assurances financières concrètes et que la société a été déclarée en faillite en octobre 2001. 4.2.4 En conclusion de ce qui précède, on constate avec la juridiction cantonale que la recourante a fait preuve d'une négligence grave et répond du dommage causé à l'intimée - dont elle ne conteste au demeurant pas le montant - pour la période considérée. Le recours est par conséquent mal fondé.