Citation: 6B_4/2020 E. B

Saisie d'un appel par le ministère public, ainsi que d'un appel joint par D.________, par arrêt du 27 novembre 2019, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis le premier et rejeté le second. B.________ et C.________, acquittés de l'accusation de traite d'êtres humains (cas aggravé), ont été reconnus coupables de complicité de traite d'êtres humains (cas E.________). Le premier a été condamné à 150 jours de privation de liberté, ainsi que 30 jours-amende à 10 fr. le jours, sans sursis, sous déduction de 180 jours de détention subie avant jugement. La seconde à 60 jours-amende, à 10 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans. Leur expulsion judiciaire a été prononcée pour une durée de 5 ans. Les indemnités allouées à B.________ en première instance ont été réduites à 2700 fr. (dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droit dans la procédure) et 59'520 fr. plus intérêt à 5% l'an dès le 15 janvier 2018 (réparation pour la détention excessive subie) et une part de 1300 fr. des frais de justice laissée à sa charge. L'indemnité allouée en première instance à C.________ a été réduite à 450 fr. et une part des frais judiciaires, arrêtée à 1300 fr., mise à sa charge. Cet arrêt se prononce également sur les indemnités des conseils d'office, y compris en appel, et les obligations de rembourser ces indemnités imposées à certaines des parties. L'autorité de dernière instance cantonale s'en remet en large part au jugement de première instance en ce qui concerne les faits déterminants. En renvoyant aux deux décisions cantonales pour le surplus, on peut noter en particulier, les éléments suivants pertinents en procédure fédérale. B.a. A.________, née en 1980 à bbb, est de nationalité roumaine. Elle est célibataire et n'a pas d'enfant. Elle ne figure ni au casier judiciaire suisse, ni aux casiers judiciaires français ou allemand. Elle a été détenue depuis le 16 février 2017 et expulsée de son appartement par décision judiciaire du 8 janvier 2018. B.a.a. A.________ a travaillé en tant que prostituée dès 2001, notamment en Roumanie et en Espagne puis, à partir du 5 juillet 2011, à aaa à ccc. Le 1er avril 2013, elle a été engagée en tant que médiatrice auprès de N.________, programme géré par l'association O.________, dans un but de prévention et de promotion de la santé auprès des professionnelles du sexe et des personnes toxico-dépendantes. Elle était l'intermédiaire entre les prostituées roumaines de aaa et N.________ pour toutes les démarches administratives les concernant. A ce titre, elle touchait un salaire oscillant entre 600 et 900 fr. par mois. En novembre 2013, elle a été engagée comme serveuse au café de aaa par F.________. Elle percevait, pour cela, un revenu mensuel d'environ 2770 fr., auquel s'ajoutait un montant pour les heures effectuées au noir. Ses pourboires s'élevaient au minimum à 500 fr. par mois. Dès cet engagement, elle a cessé d'exercer la prostitution à plein temps, sous réserve de passes irrégulières. En plus de son travail de serveuse, A.________ gérait l'occupation et l'encaissement des chambres du salon de prostitution tenu par son employeur. Ce dernier lui versait 500 fr. par mois lorsque l'entier des deux studios et des deux appartements de 2,5 pièces étaient occupés. B.a.b. Le salon, qui peut accueillir 6 à 8 femmes, a connu une occupation quasi complète en 2015 et 2016. En relation avec l'occupation des chambres, A.________ proposait des filles à F.________, qui avait seul le pouvoir, d'une part, de décider s'il les acceptait et, d'autre part, de faire l'annonce auprès du Service de la Population et des Migrants (SPoMI). Si toutes les chambres étaient pleines, A.________ n'acceptait pas de prostituées surnuméraires. B.a.c. Quant à l'encaissement, elle récoltait chaque dimanche soir, sur demande de son employeur, la somme de 490 fr. par chambre ou 700 fr. par studio. Il arrivait régulièrement qu'une partie de la location soit offerte aux filles qui n'avaient pas assez travaillé, qui étaient malades ou encore comme cadeau. Lors de l'arrivée de nouvelles filles, A.________ leur expliquait qu'elles ne devaient pas sortir avant d'avoir l'autorisation et qu'en cas de contrôle de la police, il fallait, d'une part, répondre qu'elles étaient arrivées le jour même et, d'autre part, avancer la réponse standard selon laquelle c'était une copine qui leur avait donné le numéro de téléphone de aaa. De plus, A.________ leur expliquait le prix qu'elles devaient payer par jour, soit 70 fr. pour la chambre, et que le tarif de la passe était de 100 fr. en principe. Elle conseillait de ne pas prodiguer de prestations en-dessous de 50 francs. Elle rendait également attentives les filles désireuses d'obtenir un permis B qu'elles devraient s'acquitter de factures, d'impôts, de cotisations sociales et de primes d'assurance-maladie pour un montant oscillant entre 600 et 800 fr. par mois lié à leur établissement en Suisse. B.a.d. Les prostituées remettaient spontanément et régulièrement des cadeaux et/ou de l'argent à A.________, soit pour la remercier d'un service rendu (par exemple lors de l'obtention d'une autorisation de travail et/ou d'un permis ou lors de toute démarche administrative ou médicale), soit pour se faire apprécier et s'assurer ainsi une place à aaa. De manière générale, A.________ entretenait de bonnes relations avec les prostituées de aaa, notamment en les conseillant, en cherchant à les protéger et en leur prêtant de l'argent. B.a.e. Une prostituée à aaa gagnait en moyenne mensuelle 6000 francs. E.________ (v. infra consid. B.e) y a eu gagné jusqu'à 10'000 fr. par mois. Pour bon nombre de filles roumaines, la prostitution demeurait l'unique moyen de gagner de l'argent et de faire vivre leur famille. Toutefois, ce métier étant considéré comme honteux en Roumanie, elles taisaient leur activité à aaa. B.b. B.________ est né en 1987 à ddd, en Roumanie, dont il a la nationalité. Il est marié à C.________ depuis 2015; ils ont une fille, née en 2016. B.________ souffre de graves problèmes de vue depuis l'enfance, nécessitant des interventions coûteuses. A cause de ceux-ci, il n'a jamais pu faire de formation. Ne travaillant pas, il est aidé financièrement par sa femme et sa famille. En Roumanie, il a été condamné à 2 ans de prison, en décembre 2012, pour l'enlèvement de G.________ en pleine rue. Il vit à ddd où une procédure pénale était en cours au moment du jugement de première instance. Il était soupçonné d'avoir exploité sexuellement entre 2008 et 2012 plusieurs femmes en utilisant divers moyens de contrainte pour les déterminer à pratiquer la prostitution à son profit, pour les contrôler ultérieurement et les empêcher d'échapper à son emprise. Les jeunes femmes concernées paraissaient avoir été instrumentalisées par B.________, qui commençait par nouer avec elles une relation sentimentale. Le 30 juillet 2013, il a également été reconnu coupable en France de trafic illicite d'armes à feu, parties et composantes, munitions et explosifs au niveau national, ainsi que d'insulte ou résistance face à un représentant de l'autorité publique par le Tribunal correctionnel de Paris et condamné à 4 mois de privation de liberté avec sursis pendant 5 ans. Il a été détenu depuis le 14 février 2017. Entre juin 2014 et fin 2016, il a séjourné environ 8 mois chez A.________. A ces occasions, il discutait avec cette dernière de l'occupation des chambres de aaa et des filles. A tout le moins en 2016, il se trouvait dans une situation financière précaire. Il n'avait pas assez d'argent pour financer ses opérations des yeux et empruntait régulièrement de l'argent pour pouvoir vivre au quotidien. B.c. C.________, née en 1995 à ddd, est de nationalité roumaine. Elle a rencontré B.________ lorsqu'elle était âgée de 16-17 ans. Elle s'est mariée avec lui en 2015. Elle n'a aucune formation et ne figure pas au casier judiciaire suisse. Elle a été arrêtée provisoirement le 1er mai 2017 et remise en liberté le lendemain. B.d. H.________, né en 1990, vit à ddd avec E.________, avec qui il a eu trois enfants. Il est notamment le cousin de B.________. Il a été condamné pénalement le 16 mai 2018 par le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine pour traite d'êtres humains envers E.________ et blanchiment d'argent. Ce jugement est définitif et exécutoire. B.e. E.________, née en 1991, vient de ddd. Elle n'est jamais allée à l'école. Elle a rencontré H.________ à 16 ans. Ils ne se sont pas mariés civilement. Ils ont eu trois enfants, dont deux vivent en Roumanie; la troisième, handicapée, est placée dans un hôpital en Grèce. B.e.a. Début octobre 2015, E.________ est arrivée à aaa avec I.________. L'adresse lui avait été communiquée par C.________. A cette occasion, A.________ lui a donné les explications usuelles quant au fonctionnement de aaa. Depuis mars 2016, elle était au bénéfice d'un permis B. Elle a côtoyé C.________ à aaa quelques jours en octobre 2015 et de juin à décembre 2016. Entre octobre 2015 et fin décembre 2016, H.________ a obtenu le consentement de E.________ à la prostitution au moyen de la coercition, de l'exploitation de son attachement à ses enfants et de sa vulnérabilité. En effet, H.________ était régulièrement violent avec sa compagne, la réveillait durant la nuit pour la frapper, la terrorisait, menaçait de lui enlever ses enfants et de dire à tout le monde qu'elle se prostituait. Il faisait pression sur elle pour qu'elle continue à exercer, en prétextant que ses enfants n'avaient rien à manger ou qu'il fallait réparer la maison. Il organisait les déplacements de E.________ de ddd à ccc en prenant les dispositions nécessaires pour la faire travailler en tant que prostituée à aaa. Par exemple, en mars 2016, il l'avait accompagnée au bus, afin que J.________ accepte de la prendre en charge et de la conduire à ccc. B.e.b. H.________ exploitait E.________ en restreignant de manière déterminante son autonomie. Malgré un certificat médical prescrivant un arrêt de travail de 10 jours, il n'avait ainsi accepté qu'elle suspende son activité que durant quelques jours. E.________ n'avait pas le droit de sortir sous peine d'être punie. De plus, il lui donnait des instructions sur la façon de se prostituer, soit d'accepter des passes à 10 fr., de coucher sans préservatif et de garder le téléphone allumé lorsqu'elle travaillait. Il exigeait aussi qu'elle compte l'argent de ses recettes devant la caméra de son téléphone. H.________ surveillait sa compagne. A l'occasion, il était informé du comportement de E.________ à aaa par B.________, qui l'était lui-même par le biais de C.________. A.________ était au courant de ce fait, mais estimait que ni B.________, ni C.________ ne devaient agir de la sorte. H.________ traitait E.________ comme un objet. Il la méprisait, la faisait pleurer et travailler beaucoup, sans aucune considération pour sa santé. Finalement, H.________ tirait profit de l'activité de prostitution de E.________ en exigeant qu'elle lui remette la quasi-totalité de ses gains. Entre janvier et décembre 2016, E.________ lui a notamment envoyé la somme de 12'801 fr. 20 ainsi que 5087 fr. 03 à K.________. Le 19 décembre 2016, elle est rentrée en Roumanie pour y passer les fêtes de Noël. B.e.c. A.________, B.________ et C.________ savaient ce que H.________ faisait endurer à E.________. Les deux premiers ne cautionnaient toutefois pas le comportement de H.________ vis-à-vis de E.________. A.________ n'a jamais exigé de redevance de E.________ pour l'autorisation de séjour et/ou l'obtention du permis B. Celle-ci a toutefois remis spontanément à celle-là, à l'occasion, des cadeaux ou des sommes d'argent. Durant les séjours de E.________ à aaa, A.________ lui a notamment fait remarquer que le comportement de H.________ n'était pas normal. Elle lui a dit de le quitter et de ne pas tenir informées toutes les prostituées de ce qu'elle faisait. Elle lui a offert des cadeaux, lui a prêté de l'argent, lui a dit de prendre soin d'elle, lui a suggéré de déposer plainte contre H.________, lui a dit de ne pas coucher sans préservatif et lui a proposé d'aller boire un café. A.________ a également pris contact avec H.________ pour lui dire de cesser son comportement envers E.________. Elle n'avait pas la maîtrise des arrivées de E.________ à aaa. Compte tenu des agissements de H.________, A.________ ne souhaitait plus la présence de E.________ à aaa, craignant que celle-ci lui cause des problèmes avec la police. B.________ partageait cet avis. Ils estimaient toutefois que c'était à J.________, qui l'avait fait venir à ccc en mars 2016, de se charger des frais de transport pour la faire rentrer en Roumanie. En effet, A.________ avait refusé, à cette période, sa venue faute de place disponible. B.f. L.________, née en 1997, vient de eee, en Roumanie. B.f.a. Elle a connu C.________ en Allemagne, alors qu'elles se prostituaient toutes les deux. Entre fin 2016 et début 2017, B.________ a entretenu, en Allemagne, une relation avec L.________. Celle-ci ne savait pas que C.________ était l'épouse de celui-là. B.f.b. Le 20 janvier 2017 au plus tard, B.________ a amené L.________ à aaa. C.________ avait donné l'adresse à cette dernière. A cette occasion, A.________ a donné à L.________ les explications usuelles quant au fonctionnement de l'établissement. L.________ a reçu son autorisation de travail le 27 janvier 2017. En février de la même année, elle a versé la somme 100 fr. à M.________. A.________ a conseillé à B.________ et C.________, d'une part, de faire aller fumer L.________ à l'écart des autres prostituées et, d'autre part, de changer leur photo de profil Whatsapp, afin que la jeune femme ne découvre pas qu'ils étaient mariés. Durant son passage à aaa, L.________ dormait dans la même chambre que C.________ et était souvent avec cette dernière. Suite à des problèmes, L.________ s'est absentée de aaa, durant le week-end du 11 au 12 février 2017, sans donner d'explication. Le 15 février 2017, elle a quitté définitivement, de son propre chef, aaa. A.________ l'a croisée le jour de son départ à la gare et lui a offert 10 fr. pour téléphoner et boire un café, car elle la savait sans argent faute d'avoir travaillé.