Citation: 1A.225/2005 17.10.2006 E. 7

La recourante conteste enfin que le peuplement composant la parcelle n° 931 puisse être qualifié de forêt au sens de l'art. 2 al. 1 LFo au motif qu'il n'assure aucune fonction forestière. Une expertise destinée à éclaircir ce point n'est pas nécessaire, car il suffit que la surface boisée en question puisse assumer l'une ou l'autre de ces fonctions pour être considérée comme telle (arrêt 1A.8/2004 du 17 décembre 2004 consid. 2.3 paru à la ZBl 107/2006 p. 51; cf. ATF 113 Ib 357 consid. 2c p. 360). De plus, dans la mesure où les critères quantitatifs sont réunis, il n'est pas nécessaire que la surface en question remplisse une fonction sociale particulièrement importante au sens de l'art. 2 al. 4 LFo. En l'occurrence, il est constant que le peuplement n'a aucune valeur économique et n'exerce aucune fonction protectrice contre les dangers naturels, tels que l'érosion ou les inondations. Les parties divergent en revanche s'agissant de sa fonction sociale. Selon la jurisprudence, un peuplement remplit une telle fonction lorsqu'en raison de sa structure, de sa nature et de sa configuration, il offre à l'homme une zone de délassement, lorsque, par sa forme, il structure le paysage, lorsqu'il donne une protection contre les influences nuisibles telles que le bruit ou les immissions, lorsqu'il assure des réserves en eau d'un point de vue tant qualitatif que quantitatif, ou encore lorsqu'il procure un milieu vital irremplaçable à la faune et à la flore locale (ATF 124 II 85 consid. 3d/bb p. 88 et les références citées). Le peuplement n'assure actuellement aucune fonction récréative pour la population dans la mesure où la parcelle est entièrement clôturée. Toutefois, il est constant que la forêt avoisinante sert au délassement de la population; il n'y a pas lieu d'admettre qu'il en irait différemment si cette surface était librement accessible au public, ce qui serait en principe le cas dans l'hypothèse où elle devait être qualifiée de forêt. Cette fonction sociale n'est pas négligeable dans l'environnement fortement urbanisé dans lequel se trouve la parcelle n° 931. L'Office fédéral de l'environnement estime également que, de par sa position, le peuplement aurait une fonction biologique importante pour la faune locale; il en veut pour preuve la présence de nids d'oiseaux dans les houppiers des arbres et dans le bois mort. Vu la situation de la parcelle, sise à proximité immédiate de l'aéroport et de l'autoroute, une telle fonction ne saurait sérieusement être contestée. Dans cette appréciation, il y a lieu de tenir compte du fait qu'il ne s'agit pas d'un peuplement isolé, mais d'un boisement qui jouxte une forêt et qui en a la nature. L'aire boisée de la parcelle n° 931 est devenue une partie de la forêt avoisinante, en dépit de l'entretien régulier dont elle fait l'objet depuis maintenant plusieurs années, et elle est apte à assumer les mêmes fonctions récréatives et écologiques que celle-ci, ce qui suffit pour admettre sa fonction sociale, même si ce n'est pas encore le cas actuellement (arrêt 1A.8/2004 du 17 décembre 2004 consid. 2.3 paru à la ZBl 107/2006 p. 51). A cela s'ajoute la fonction paysagère du peuplement en question également reconnue par l'inspecteur cantonal des forêts.