Citation: 5A_249/2018 E. 5.1

5.1. Selon le recourant, dans la mesure où la Cour d'appel avait retenu que l'exécution des travaux de canalisation et de goudronnage prévus dans l'acte du 31 mai 2015 et son avenant du 16 octobre 2008 constituait bien une obligation accessoire à la servitude au sens de l'art. 730 al. 2 CC, elle aurait dû constater que ces obligations revêtaient de jure un caractère propter rem propre à déterminer la personne du créancier ou du débiteur en fonction de la titularité du droit réel. Il ne disposait donc plus de la légitimation passive dès lors qu'il n'était plus propriétaire d'aucune parcelle grevée au moment de l'introduction de la demande le 15 janvier 2016. Il estime que, quand bien même on admettrait que son comportement laissait à penser qu'il se sentait à l'époque lié par une quelconque obligation personnelle, il n'en demeurait pas moins que ce comportement ne changeait évidemment rien au caractère éminemment réel des obligations dont l'autorité cantonale avait constaté le caractère accessoire au sens de l'art. 730 al. 2 CC. Or, il était unanimement reconnu que, s'agissant d'une obligation accessoire rattachée propter rem aux fonds concernés, un changement de propriétaire entraînait " irrémédiablement et simultanément " un changement de débiteur ou de créancier. Il rappelle par ailleurs que, selon le Message du Conseil fédéral (FF 2007 5042), les obligations accessoires antérieures au 1 er janvier 2012 qui n'apparaissent que dans les pièces justificatives au registre foncier restent opposables aux tiers de bonne foi.