Citation: 5C.218/2004 17.11.2004 E. A

Depuis le 4 juillet 2000, A.________, née le 13 septembre 1993, est suivie par le Dr J.________, médecin dentiste. Elle est en surveillance pour des problèmes de malposition dentaire depuis le 8 décembre 2000. Le 31 janvier 2002, son dentiste lui a donné l'adresse du Dr M.________ pour une consultation orthodontique, précisant qu'il s'agissait d'avoir l'avis d'un spécialiste pour savoir si un traitement était à envisager ultérieurement. Il a également avisé la mère de A.________, B.________, qu'il allait surveiller l'évolution de la situation lors des contrôles ultérieurs. Le 1er février 2002, B.________ a contacté une collaboratrice de X.________ SA (ci-après: la caisse) afin de conclure une assurance complémentaire "Soins Ambulatoires II", prévoyant la prise en charge des traitements d'orthodontie à hauteur de 75 %, mais au maximum de 10'000 fr. par cas de traitement. Le 9 février 2002, la mère de l'assurée a signé une proposition d'assurance pour sa fille. Elle a répondu par la négative aux questions 2 et 10, libellées respectivement comme suit: "Êtes-vous actuellement en traitement médical classique, thérapeutique ou médical complémentaire ou y a-t-il des investigations en cours concernant votre état de santé? Y a-t-il chez vous une mauvaise position des dents nécessitant une orthodontie?" La caisse a alors établi une police pour l'assurance "Soins Ambulatoires II" prenant effet au 1er mars 2002.