Citation: 5A_21/2010 19.04.2010 E. 5

Dans le dispositif de son arrêt, la Cour de justice a fixé à 9'000 fr. par mois la "quotité saisissable". Ce procédé est erroné. Le juge appelé à statuer sur l'action en constatation prévue à l'art. 265a al. 4 LP doit uniquement déterminer si et, le cas échéant, dans quelle mesure le débiteur est revenu à meilleure fortune; en revanche, il n'est pas habilité à arrêter la quotité saisissable, cette opération étant de la compétence exclusive de l'office des poursuites sur la base des art. 92 et 93 LP (ATF 136 III 51 consid. 3 p. 52 ss et les références; JEANDIN, op. cit., n° 28 ad art. 265 LP). En outre, l'autorité cantonale n'a pas arrêté une somme à concurrence de laquelle le recourant est revenu à meilleure fortune, mais a fixé la quotité mensuelle de son revenu que l'office des poursuites peut saisir, implicitement durant une année (art. 93 al. 2 LP), ce qui représente un montant capitalisé de 108'000 fr. La période déterminante pour calculer la capitalisation théorique remonte à une année à partir du dépôt de la réquisition de poursuite - formée en l'espèce le 9 avril 2008 -, en sorte qu'une grande partie de ce délai a couru avant la clôture de la faillite (cf. supra, let. B). Cet aspect n'est toutefois pas décisif, car le revenu du failli ne tombe pas dans la masse (ATF 114 III 26 consid. 1a p. 27 et les arrêts cités) et peut ainsi, même pour cette période-là, être pris en compte pour évaluer le seuil du retour à meilleure fortune. Afin d'éviter toute méprise, il convient dès lors de préciser que l'arrêt entrepris doit être compris en ce sens que le recourant est revenu à meilleure fortune à concurrence de 108'000 fr. (12 x 9'000 fr.).