Citation: 1C_607/2021 E. B

Dans le cadre de la révision de la planification communale, entreprise dès 2003, le SIPAL/DGIP a considéré, en se fondant sur l'ISOS, qu'il fallait renoncer à la constructibilité du secteur Clos Marcand - hormis les deux parcelles déjà bâties -, en contrepartie de nouvelles surfaces affectées ailleurs en zone à bâtir. Le projet de révision de la planification a ensuite été remanié. Selon le rapport d'aménagement du 16 septembre 2015, le statut de périmètre de centre local accordé à la commune en juin 2015 avait été validé, mais son tracé n'était pas encore finalisé. Ce périmètre incluait les parcelles nos 1960 et 1961. Le plan d'affectation du sol "localité" prévoyait l'affectation de ces parcelles en zone d'extension du village vouée à une certaine densification. Dans le cadre du rapport de synthèse du 6 juin 2016, le SIPAL/DGIP a déploré que l'affectation du secteur Clos Marcand ait été maintenue en dépit de ses demandes. Afin d'éviter d'autres atteintes dans ce périmètre, il demandait que l'ensemble des parcelles situées à l'est du village soit inclus dans la zone agricole protégée I. Après une nouvelle révision du projet, il a été décidé de renoncer à la densification, notamment du secteur Clos Marcand. Les parcelles nos 1960 et 1961 sont colloquées en zone de village II avec un indice de surface bâtie (ISB) inchangé de 1/6, le nombre de niveaux étant limité à deux, combles compris. Ce projet a été mis à l'enquête le 23 janvier 2018. Il a donné lieu à deux oppositions, qui ont été levées par décision du Conseil municipal du 25 juin 2018. Une enquête complémentaire a eu lieu en mars 2019, introduisant des modifications concernant la disponibilité des terrains, la taxe sur la plus-value et la zone agricole protégée. Les oppositions formées à cet égard ont également été levées, par décision du 24 juin 2019. Le 26 août 2019, le Département du territoire et de l'environnement (DTE, actuellement: Département des institutions et du territoire - DIT) a partiellement approuvé la nouvelle planification, à l'exception d'une parcelle (n° 1967) qui demeurait dans son affectation initiale.