Citation: 1P.567/2004 13.12.2004 E. 2

Selon l'art. 88 OJ, la qualité pour agir par la voie du recours de droit public n'appartient qu'à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés. De jurisprudence constante, celui qui se prétend lésé par un acte délictueux n'a pas qualité pour recourir sur le fond contre une décision de classement, de non- lieu ou d'acquittement (ATF 69 I 17, 128 I 218 consid. 1.1 p. 219 et les arrêts cités). Il n'en va différemment que dans les cas où le plaignant a la qualité de victime au sens de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), à condition que la sentence touche ses prétentions civiles ou puisse avoir des effets sur le jugement de ces dernières (art. 8 al. 1 let. c LAVI). 2.1 En l'occurrence, les recourants se plaignent d'une infraction de mise en danger de la vie d'autrui au sens de l'art. 129 CP. Ils ne prétendent donc pas avoir été touchés dans leur intégrité physique par les faits dénoncés; ceux-ci ne sont d'ailleurs pas d'une gravité telle qu'on puisse supposer une atteinte à l'intégrité psychique (cf. ATF 129 IV 206 consid. 1 p. 207; 128 I 218 consid. 1.2-1.6 p. 220ss). Les recourants ne sont donc manifestement pas victimes au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI, et ne sauraient remettre en cause l'arrêt attaqué sur le fond. 2.2 Celui qui n'a pas qualité pour recourir sur le fond peut cependant se plaindre d'un déni de justice formel, ou en d'autres termes de la violation des garanties formelles offertes aux parties par le droit cantonal de procédure ou par le droit constitutionnel, notamment le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). La partie recourante ne saurait toutefois, par ce biais, remettre en cause la décision attaquée sur le fond, en critiquant l'appréciation des preuves ou en faisant valoir que la motivation retenue serait matériellement fausse (ATF 126 I 81 consid. 3b p. 86; 125 II 86 consid. 3b p. 94; 121 IV 317 consid. 3b p. 324 et les arrêts cités). Les recourants ont par conséquent qualité pour agir dans la mesure où l'arrêt attaqué leur dénie la qualité de lésés, et refuse par conséquent d'entrer en matière sur le recours cantonal. Les griefs soulevés à cet égard doivent cependant encore satisfaire à l'exigence de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. 2.3 Selon cette disposition, il appartient au recourant de démontrer en quoi la décision attaquée viole le droit constitutionnel. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs soulevés de manière claire et explicite (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261-262). Par ailleurs, lorsque l'acte attaqué repose sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, le recourant doit, à peine d'irrecevabilité, démontrer que chacune d'entre elles viole ses droits constitutionnels (ATF 119 Ia 13 consid. 2 p. 16). 2.4 Il ressort de l'arrêt cantonal que, s'agissant de l'infraction de mise en danger, le recours a été déclaré irrecevable car les plaignants n'habitaient pas l'immeuble et n'avaient donc pas qualité de lésés. La cour cantonale a repris, sur ce point, les considérations du juge d'instruction, selon lequel c'était l'usufruitière, et non les héritiers, qui était lésée. Les recourants relèvent pour leur part qu'ils se sont trouvés à plusieurs reprises dans l'ascenseur défectueux, ce qui ressortait de plusieurs pièces du dossier. Cet argument de fait apparaît nouveau (art. 86 OJ) puisqu'il n'est pas évoqué dans le recours cantonal. En outre, il n'est pas suffisamment motivé, car il ne suffit pas d'affirmer que les recourants se seraient trouvés à quelques reprises dans l'ascenseur litigieux: il aurait à tout le moins fallu indiquer en quoi leur vie se serait trouvée ainsi mise en danger. Or, pas plus que le recours cantonal, le recours de droit public ne comporte la moindre indication à ce sujet. 2.5 L'arrêt comporte également des considérations subsidiaires sur le fond, le Tribunal d'accusation ayant retenu que les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient pas réunis. Même si une telle motivation apparaît lapidaire, les recourants ne soutiennent pas qu'elle serait insuffisante au regard des exigences découlant du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). On peut d'ailleurs admettre que la cour cantonale a simplement voulu ainsi se référer aux arguments retenus par le juge d'instruction à l'appui de son refus de suivre. Les recourants ne mettent pas non plus en cause cette appréciation sur le fond; ils n'auraient d'ailleurs pas qualité pour le faire. En revanche, ils reprochent au juge d'instruction, puis au Tribunal d'accusation, d'avoir omis de procéder aux mesures d'instructions requises dans le complément de plainte du 30 octobre 2003. Les recourants se réfèrent simplement à ce complément, dans la partie en fait de leur recours, procédé inadmissible au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Sur ce point également, il appartenait aux recourants d'exposer quels étaient les moyens de preuve proposés, et en quoi ils étaient pertinents, de manière à démontrer que le refus d'y procéder violait leur droit d'être entendus. Faute de toute motivation à ce sujet, le grief serait, lui aussi, irrecevable.