Citation: 4A_131/2008 25.06.2008 E. 4

4.1 A côté d'une liste d'exemples où une résiliation émanant du bailleur est annulable (art. 271a al. 1 CO), la loi prévoit, de manière générale, que le congé, donné par l'une ou l'autre des parties, est annulable lorsqu'il contrevient aux règles de la bonne foi (art. 271 al. 1 CO). Selon la jurisprudence (ATF 120 II 31 consid. 4a), la protection accordée par l'art. 271 al. 1 CO procède à la fois du principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC). Les cas typiques d'abus de droit (absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, utilisation d'une institution juridique contrairement à son but, disproportion grossière des intérêts en présence, exercice d'un droit sans ménagement, attitude contradictoire) justifient l'annulation du congé; à cet égard, il n'est toutefois pas nécessaire que l'attitude de l'auteur du congé puisse être qualifiée d'abus de droit "manifeste" au sens de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 120 II 105 consid. 3 p. 108). Ainsi, le congé doit être considéré comme abusif s'il ne répond à aucun intérêt objectif, sérieux, et digne de protection (arrêt 4C.61/2005 du 27 mai 2005 consid. 4.1, in SJ 2006 I p. 34). Est abusif le congé purement chicanier dont le motif n'est manifestement qu'un prétexte (ATF 120 II 31 consid. 4a p. 32). La résiliation de bail peut être annulée si le motif sur lequel elle repose se révèle incompatible avec les règles de la bonne foi qui régissent le rapport de confiance inhérent à la relation contractuelle existante, tel, par exemple, le congé fondé sur un motif raciste (ATF 120 II 105 consid. 3a; cf. également ATF 120 II 31 consid. 4a). Le motif pour lequel un congé est donné ressortit aux constatations de fait (ATF 127 III 86 consid. 2a; 115 II 484 consid. 2b p. 486). C'est au destinataire du congé qu'il incombe de démontrer que celui-ci contrevient aux règles de la bonne foi (ATF 120 II 105 consid. 3c; arrêt 4C.430/2004 du 8 février 2005, consid. 3.1, in: SJ 2005 I p. 310). Toutefois, l'auteur du congé - généralement le bailleur - doit contribuer loyalement à la manifestation de la vérité, en donnant les raisons de la résiliation (ATF 120 II 105 consid. 3c) et en les rendant au moins vraisemblables. 4.2 En l'occurrence, il a été constaté (art. 105 al. 1 LTF), sans que l'arbitraire soit invoqué, que la recourante a résilié le bail de l'intimée afin de rendre les locaux qu'elle avait loués à celle-ci conformes aux exigences de sécurité relatives à la lutte contre le feu (aménagement des sorties de secours, création d'un couloir traversant la halle pour permettre l'évacuation d'urgence, poses de parois anti-feu) ainsi qu'aux prescriptions ayant trait à la santé et à la sécurité au travail (amélioration de la ventilation, installation de vues sur l'extérieur). La cour cantonale a cependant retenu que l'on ne conçoit pas comment les travaux planifiés pourraient être exécutés sur le plan technique dans la halle sud si les deux autres locataires de cette halle pouvaient, de leur côté, rester dans les locaux qu'ils ont loués, seule l'intimée étant contrainte d'évacuer son dépôt. La Cour de justice, sur la base, en particulier, de la nature des travaux d'assainissement envisagés, a admis que la résiliation du bail de la locataire ne constituait pas la condition pour que lesdits travaux soient opérés. La recourante n'est pas parvenue à prouver que les travaux ne pourraient pas être menés à bien si l'intimée continuait d'occuper le dépôt qu'elle a pris à bail. Le grief d'arbitraire qu'elle a soulevé à ce propos n'est pas suffisamment développé au regard de l'art. 106 al. 2 LTF. Et du moment que l'autorité cantonale a acquis une conviction après avoir apprécié les preuves administrées, une violation de l'art. 8 CC n'entre pas en ligne de compte (ATF 129 III 271 consid. 2b/aa in fine). Il suit de là qu'est conforme au droit fédéral le raisonnement des magistrats genevois, selon lequel le congé notifié à l'intimée ne repose sur aucun intérêt objectif sérieux de sorte qu'il est abusif.