Citation: 1C_335/2020 E. 5.3

5.3. Selon le recourant et sauf à violer, là encore le principe de la coordination, la réalisation du projet de passerelle sur sol suisse aurait dû être conditionnée à la validation préalable de la portion française de l'ouvrage, dont la légalité serait actuellement contestée devant les autorités judiciaires de ce pays. En refusant d'ordonner la production des dossiers constitués dans le cadre de ces procédures, le Tribunal cantonal aurait en outre violé son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Le projet litigieux impliquant l'intervention et la collaboration d'autorités étrangères, se pose la question de la mesure dans laquelle le principe de la coordination - défini par le droit fédéral - lui est applicable. A l'examen de la LAT, il apparaît qu'une coordination internationale n'est prévue, spécifiquement pour les cantons contigus à la frontière, qu'en matière de planification directrice (cf. art. 7 al. 3 LAT; PIERRE TSCHANNEN, Commentaire pratique LAT: Planification directrice et sectorielle, pesée des intérêts, 2019, n. 6 ad art. 7 LAT); et encore l'art. 7 al. 3 LAT ne permet-il pas de garantir qu'une collaboration transfrontalière aura effectivement lieu (TSCHANNEN, op. cit., n. 30 ad art. 7 LAT). Quoi qu'il en soit, indépendamment de l'applicabilité de l'art. 25a LAT, respectivement de la mesure dans laquelle les principes qu'il définit doivent être appliqués dans le cas particulier, force est de reconnaître qu'autorités suisses et françaises ont, par le biais de la constitution du CoPil, de l'élaboration d'un projet commun et de sa présentation, le 26 juin 2017, aux habitants des deux communes (valaisanne et française), assuré la coordination nécessaire à la création d'une passerelle transfrontalière, reliant aujourd'hui déjà les berges suisses et françaises. Dans le cas particulier, il n'y a pas lieu d'étendre au-delà de ces opérations les exigences de coordination. On ne saurait en particulier voir dans l'hypothèse - émise par le recourant - d'une décision du Tribunal administratif de Grenoble constatant l'illicéité de la portion française de la passerelle, voire ordonnerait sa démolition, une décision contradictoire au sens de l'art. 25a LAT, une telle décision, ultérieure, relevant exclusivement du droit matériel et procédural français; elle pourrait en revanche, le cas échéant, constituer un motif de réexamen (ou d'adaptation) de la décision d'autorisation délivrée en Suisse (sur ces questions cf. BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 391 ss; pour le canton du Valais, cf. art. 33 de la loi cantonale sur la procédure et la juridiction administratives du 6 octobre 1976 [LPJA; RS VS 172.6]). Connaître l'état actuel des procédures menées - aux dires du recourant - devant les juridictions françaises s'avère ainsi sans pertinence pour l'issue du litige, de sorte qu'on ne saurait pas non plus déduire du refus du Tribunal cantonal d'instruire cette question une violation du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.; cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les arrêts cités).