Citation: 6S.193/2005 16.07.2005 E. 1

2.2 En sa qualité de mère de la victime, âgée de 13 à 14 ans et donc mineure au moment des faits, la recourante avait incontestablement, de par la loi, une position de garant envers celle-ci. Elle l'admet d'ailleurs expressément. La première condition objective de l'art. 219 CP est donc réalisée. 2.3 Durant près d'une année depuis janvier 2002, la recourante n'a pas scolarisé son fils. A cela, elle objecte vainement que, pendant ce laps de temps, celui-ci a continué à étudier à la maison. Il est manifeste que le fait invoqué ne saurait suppléer à l'absence de toute scolarisation des mois durant. En outre, dès le mois de juillet 2002 et jusqu'à ce qu'il soit retrouvé à la fin novembre 2002, la recourante a placé et maintenu son fils dans des conditions de vie et d'hygiène très précaires. Pendant tout ce laps de temps, l'enfant a vécu dans un espace exigu, dépourvu d'installation sanitaire et où vivaient de nombreux animaux. Enfin, hormis une tentative, en juillet 2002, de placer son fils dans un centre médical en France, la recourante n'a rien entrepris pour remédier aux problèmes d'obésité de son fils. La recourante a ainsi privé, des mois durant, son fils mineur des soins et de l'éducation nécessaires au développement physique et psychique harmonieux de ce dernier. Elle a ainsi clairement manqué à son devoir d'assistance et d'éducation. La seconde condition objective de l'art. 219 CP est donc également réalisée. La recourante ne tente d'ailleurs guère de le contester. 2.4 Des constatations de fait cantonales, il résulte que lors de sa rescolarisation, le fils de la recourante présentait d'importantes lacunes, surtout dans le domaine des langues mais aussi dans d'autres branches, qui perduraient encore lors de la rentrée scolaire 2004. Triste et renfermé, il éprouvait de la peine à vivre en communauté. Aux dires de son médecin, qui a notamment fait état de lésions auto-infligées et de troubles du sommeil, sa santé psychique n'est pas bonne et, selon le pédiatre qui l'a suivi depuis décembre 2002, il souffre d'une fragilité par rapport à son futur proche, notamment quant à son intégration sociale, cette vulnérabilité étant due aux fréquents changements qu'il a vécus. Quant à son tuteur, il a indiqué que son pupille ne savait pas comment se comporter par rapport aux autres. Au vu des faits ainsi retenus, il n'est pas douteux que les omissions de la recourante ont eu pour effet de mettre en danger le développement psychique de son fils et ont même, dans un certaine mesure, effectivement porté atteinte à ce développement. Les manquements reprochés à la recourante, tels qu'ils ont été décrits ci-dessus, font au demeurant objectivement craindre une atteinte durable au processus psychique de son fils. La troisième condition objective de l'art. 219 CP est donc elle aussi réalisée. La recourante n'avance du reste aucun argument visant à le contester. 2.5 L'arrêt attaqué constate que la recourante était consciente, outre des problèmes de surpoids de son fils, de la nécessité de le scolariser et de son devoir de le faire. Cette constatation, relative au contenu de la conscience de la recourante, relève du fait (ATF 121 IV 185 consid. 2a p. 188 s.; 120 IV 117 consid. 2a p. 118 s.). Au demeurant, il ne pouvait échapper à la recourante que priver son fils de scolarité pendant près d'une année et le placer dans les conditions de vie où il a vécu des mois durant était de nature à mettre en danger son développement psychique, d'autant plus que celui-ci se trouvait alors à un âge charnière, soit celui de l'adolescence, auquel un jeune a un besoin impératif de suivi et d'encadrement. Or, la recourante, même si elle ne le souhaitait pas, n'en a pas moins agi ainsi qu'elle l'a fait, s'accommodant des conséquences que son comportement pouvait avoir pour son fils. Elle a donc bien agi par dol éventuel (cf. ATF 123 IV 155 consid. 1a p. 156; 121 IV 249 consid. 3a p. 253 et les arrêts cités). Pour le contester, la recourante s'efforce vainement de démontrer qu'elle n'a pas positivement voulu retirer son fils de l'école ou le priver des soins et du cadre nécessaires à son développement harmonieux. Il ne lui a pas été reproché d'avoir agi par dol direct, mais par dol éventuel, qui est une forme d'intention, suffisante à la réalisation de l'infraction en cause sur le plan subjectif (cf. supra, consid. 2.1; ATF 125 IV 64 consid. 1a p. 70). 2.6 Les conditions de l'art. 219 al. 1 CP étant toutes réunies, la condamnation de la recourante en application de cette disposition ne viole pas le droit fédéral.