Citation: 6B_14/2023 E. 4.3

4.3. D'emblée, il apparaît que la maxime d'accusation n'a pas été violée par les autorités précédentes, contrairement à ce que soutient le recourant, puisque ont été déterminés: - son implication personnelle (par l'usage de son nom); - le lieu (Lausanne, plus précisément le pont Bessières, plus précisément encore sur les voies de circulation); - la date (20 septembre 2019); - l'heure de son arrivée sur les lieux, puis de son départ (11h25, respectivement 19h55); - le moment où la police lui a demandé de quitter les lieux (après plusieurs heures); - le laps de temps durant lequel la circulation a été bloquée, respectivement durant lequel il a fallu dévier le parcours des véhicules d'urgence et des bus (de 11h25 à 19h55); - la manière dont la circulation a été bloquée (par la présence d'objets et de manifestants, dont le recourant individuellement, sur les voies de circulation); - les circonstances de son interpellation (évacuation de force, puisque le recourant et les autres manifestants ont opposé une résistance physique à la police en s'agrippant les uns aux autres ou à des objets mobiliers afin d'éviter l'évacuation); - le fait que le recourant ait personnellement scandé des slogans (sans qu'il ne soit précisé quand exactement en dehors du laps de temps précité); - plus généralement, les actes concrètement reprochés au précité. L'absence de violation de la maxime d'accusation résulte encore du fait que l'ordonnance pénale a été principalement établie sur la base du rapport de police du 5 octobre 2019, ce que le recourant reconnaît. Or, si l'ordonnance pénale se limite à décrire de manière succincte les actes reprochés, le rapport de police, dont il avait connaissance dès le début de la procédure, contient un certain nombre de détails permettant de clarifier les contours de ses agissements. Les critiques du recourant quant au caractère collectif des termes employés dans l'ordonnance pénale, en particulier la référence aux " manifestants ", tombent à faux. Le but des manifestants était bien de participer à une manifestation collective, en agissant de concert par une ou plusieurs actions de blocage. Dans cette mesure, il n'est pas surprenant que les mêmes agissements soient reprochés à tous les manifestants, étant rappelé que l'ordonnance pénale précitée permet néanmoins d'individualiser la participation et les agissements du recourant à l'action commune du 20 septembre 2019. Nonobstant ce qui précède, il ne saurait être exigé dans pareille situation que l'ordonnance pénale, respectivement l'acte d'accusation, inventorient de manière détaillée les faits et gestes de chacun des manifestants, y compris sous l'angle temporel. De telles exigences rendraient de facto impossibles toutes poursuites pénales pour des infractions commises dans le cadre de rassemblements par un grand nombre de personnes. Pour le surplus, le recourant n'explique pas dans quelle mesure il aurait été empêché de préparer convenablement sa défense ou en quoi il aurait résulté de l'ordonnance pénale une violation de son droit à un procès équitable, ce qui n'apparaît pas avoir été le cas.