Citation: 6B_659/2014 E. 19.7

19.7. Le recourant se plaint d'une violation du principe de l'égalité de traitement. En substance, il soutient que sa peine serait comparable à celle prononcée à l'encontre des autres prévenus alors que ceux-ci auraient été condamnés en qualité de coauteurs. Dès lors, le TPF n'aurait pas tenu compte de son statut de complice. Avec le recourant, il convient d'admettre que la motivation du TPF ne permet pas de comprendre si et dans quelle mesure cette autorité a tenu compte du fait que le recourant avait agi en tant que complice pour fixer la peine de base. Il convient de relever que le TPF a fixé une peine de base pour la même infraction de 36 mois, réduite à 29 mois en raison du long temps écoulé à l'égard de Y.________, ce dernier ayant toutefois été condamné en qualité d'auteur. A cet égard, le TPF a retenu que sa culpabilité était très lourde pour les mêmes motifs que ceux qu'il a retenus s'agissant du recourant (cf. jugement attaqué p. 430 s.). Pour ce qui est des circonstances personnelles concernant Y.________, après s'être référé à celles figurant au début du jugement attaqué (p. 50), le TPF a relevé que Y.________ avait toujours été bien intégré socialement. Alors âgé de 47 ans, il avait devant lui un long avenir professionnel. Il s'était rendu coupable d'infraction dans le cadre de l'exercice de sa profession. Rien n'indiquait quelque difficulté particulière dans le parcours de vie de Y.________, avant son passage à l'acte. Il n'avait pas davantage fait état d'ennui de santé. Durant la procédure, il n'avait pas admis avoir commis la moindre faute, ni exprimé de remord. Il n'avait pas davantage collaboré à l'établissement des faits, même si les circonstances justifiaient des explications de sa part. Y.________ s'était présenté à son procès, à la première citation. Il s'était également présenté à la séance de prononcé du jugement. En présence de deux motivations quasi identiques, on ne distingue dès lors pas quelles circonstances, retenues par le TPF dans un sens aggravant à l'encontre du recourant, auraient compensé l'atténuation obligatoire de la peine imposée par l'application des art. 25 et 48a CP. Le grief du recourant doit par conséquent être admis et le dossier renvoyé au TPF pour qu'il fixe à nouveau la peine. Dans le cadre du nouvel examen de la peine, il incombera au TPF de veiller au respect du principe de l'égalité de traitement, en particulier au regard de l'obligation d'atténuer la peine du complice, et au respect de l'obligation de motivation. Les autres griefs du recourant relatifs à la fixation de la peine deviennent sans objet.