Citation: 4P.64/2001 11.06.2001 E. 1

dd) Le recourant invoque les art. 27 Cst. et 8 CEDH. Il n'a cependant pas fait l'objet d'une mesure étatique, de sorte que ces dispositions ne sont en principe pas applicables. Au demeurant, on ne voit pas qu'un refus de contracter temporaire, dans les circonstances d'espèce, mette en danger l'existence économique du recourant. Sous cet angle également, on ne discerne aucune contrariété avec l'ordre public. ee) Avec une argumentation confuse, le recourant semble mettre en doute l'indépendance et l'impartialité du Tribunal Arbitral du Sport. Il a déjà été jugé que le Tribunal Arbitral du Sport offrait des garanties d'indépendance suffisantes lorsque - comme c'est le cas en l'espèce - le Comité International Olympique (CIO) n'est pas partie au litige (ATF 119 II 270 consid. 3b p. 279). Le recourant ne présente aucun argument nouveau à cet égard et il n'y a pas lieu d'y revenir. Le recourant semble mettre en cause l'impartialité du Tribunal Arbitral du Sport en faisant valoir qu'il a émis des considérations de prévention générale. En matière de sanctions, il est conforme aux principes admis en droit suisse de prendre en considération des préoccupations de prévention générale, pour autant que la sanction n'apparaisse pas disproportionnée en regard de la faute (cf. ATF 118 IV 14 consid. 2 p. 16, 21 consid. 2b p. 25, 342 consid. 2g p. 350). Sous cet angle également, il n'y a pas de contrariété avec l'ordre public. Savoir si la sanction est appropriée à la faute est une question d'appréciation qui ne saurait être revue ici, dès lors que la mesure n'apparaît en rien contraire à l'ordre public. Les autres arguments mettant en cause l'impartialité du Tribunal Arbitral du Sport sont fondés au moins partiellement sur des faits non établis, qui ne peuvent être retenus ici. En tout cas, le recourant n'a pas prouvé des faits conduisant à conclure à la partialité.