Citation: 6B_1130/2020 E. 2.3.2

2.3.2. Aux termes de l'ordonnance pénale du 12 juillet 2019, à laquelle le recourant avait formé opposition et qui tenait donc lieu d'acte d'accusation (cf. art. 356 al. 1 CPP), celui-là était également renvoyé en jugement pour avoir donné un coup de tête à un policier, alors qu'il se trouvait, menotté, dans un véhicule de service après son interpellation du 6 mars 2019, à laquelle il avait fortement résisté. La cour cantonale a considéré, contrairement à l'autorité de première instance, que les éléments constitutifs de l'infraction réprimée à l'art. 285 CP n'étaient pas réunis, dès lors qu'il n'était pas établi qu'à cette occasion le recourant avait voulu user de violence à l'égard d'un fonctionnaire de police, de sorte qu'il devait être acquitté (cf. arrêt attaqué, consid. 3.2 p. 10). Le recourant devait également être acquitté de l'infraction décrite à l'art. 115 al. 1 let. b LEI (séjour illégal) pour la période du 28 décembre 2018 au 26 février 2019, durant laquelle sa liberté de mouvement était entravée dès lors qu'il était hospitalisé à la suite de l'agression au couteau déjà évoquée (cf. arrêt attaqué, consid. 4 p. 11).