Citation: 1C_475/2024 E. 3.3.3

3.3.3. Le recourant se prévaut au contraire de l'effet suspensif pour réclamer le versement de son salaire pendant la procédure cantonale de recours contre la décision prononçant son licenciement. Il fait grief à l'instance précédente d'avoir violé les art. 51 al. 1 LPJA et 65 al. 3 aLcPers en faisant fi de la suspension de la décision de licenciement pendant la procédure de recours et de ses conséquences, dès lors que ladite décision avait été annulée. Or, le recourant perd de vue que la décision de licenciement n'a pas été annulée, de sorte que cela n'a pas pu avoir pour conséquence que les rapports de travail se seraient poursuivis au-delà du 31 décembre 2018; seul le caractère non fondé juridiquement du licenciement a été constaté, avec un renvoi à l'autorité communale pour qu'elle décide d'une réintégration ou du versement d'une indemnité (cf. supra, consid. 3.2.3). Dans ces circonstances, il n'est pas insoutenable de considérer que l'effet suspensif au recours ne pouvait pas avoir pour conséquence de différer la date de fin des rapports de travail et d'octroyer la poursuite du droit au traitement à partir du 1 er janvier 2019. Sous l'angle restreint de l'arbitraire, il n'est en effet pas choquant de considérer que l'effet suspensif ne peut être invoqué pour bénéficier de droits qu'une décision au fond ne pourrait pas octroyer (cf. CLÉA BOUCHAT, L'effet suspensif en procédure administrative, 2015, n. 30, p. 13). Cette appréciation est par ailleurs corroborée par la doctrine. En matière de fin des rapports de travail dans la fonction publique, "il n'est pas possible [d'octroyer] l'effet suspensif si l'autorité de recours ne dispose pas de la possibilité d'annuler la décision et d'imposer une réintégration. Si la sanction de la violation des règles applicables consiste en l'octroi d'une indemnité, l'effet suspensif ne peut être accordé" (WYLER/BRIGUET, La fin des rapports de travail dans la fonction publique, 2017, p. 17 s.). Tel est le cas en l'espèce. L'art. 66 LcPers n'impose pas la réintégration des employés licenciés, celle-ci étant subordonnée à un accord entre la commune et l'employé concerné. Si l'une des parties refuse la réintégration, une indemnité est due à l'employé. C'est précisément ce qui s'est produit en l'espèce, puisqu'à la suite de la décision du gouvernement cantonal (confirmée par le Tribunal cantonal), la commune a refusé de réintégrer le recourant et a simultanément décidé de lui allouer une indemnité pour résiliation non fondée juridiquement.