Citation: C 269/05 07.11.2006 E. 5

5.1 Analysant le cas d'espèce sous l'angle d'une reconsidération, les premiers juges ont retenu que la caisse intimée était fondée à réclamer la restitution des indemnités de chômage versées pour les mois de décembre 2003 et janvier 2004. Ils ont estimé que l'allocation de ces indemnités était manifestement erronée, au seul motif que l'aptitude au placement de la recourante pour cette période avait été niée par l'ORP dans une décision entrée en force. Pour sa part, la recourante déclare ne pas avoir recouru contre la décision d'inaptitude de placement, en raison du fait qu'elle pensait avoir épuisé son droit au chômage. A son sens, elle n'a pas commis de faute qui justifiât l'exclusion définitive du droit aux prestations de chômage. Contrairement à ce qu'affirme la juridiction cantonale, le seul fait qu'une décision d'inaptitude au placement pour une période donnée a été rendue, en l'espèce postérieurement au paiement des indemnités journalières de l'assurance-chômage, ne permet pas de conclure que ce paiement résulte d'une décision (matérielle) manifestement erronée (cf. ATF 126 V 399). 5.2 En l'absence de motifs de révision, il convient d'examiner le cas sous l'angle de la reconsidération (cf. consid. 3 supra). A l'époque où la caisse a statué, de manière non formelle, sur le droit de la recourante aux indemnités de chômage (soit les 17 décembre 2003 et 27 janvier 2004), l'assurée avait fait l'objet de 68 huit jours de suspension de son droit aux prestations, voire de 78 jours si l'on prend en compte la décision de suspension du 20 janvier 2004 (alors non encore entrée en force). A deux occasions, l'administration avait expressément attiré l'attention de l'assurée sur la mauvaise qualité de ses recherches, dans la mesure où elle se contentait de se rendre dans des agences de placement (au demeurant les mêmes que les mois précédents; cf. décisions de l'ORP des 26 juin et 2 décembre 2003). Ce nonobstant, la recourante n'a pour ainsi dire rien changé à son comportement à partir de juillet 2003 (cf. formulaires « preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » pour la période allant du 28 juillet 2003 au 16 février 2004). L'enchaînement des faits depuis l'inscription au chômage de l'assurée permet donc d'aboutir à la conclusion que celle-ci n'était pas apte à être placée et qu'en particulier, elle n'avait pas la réelle volonté de trouver un emploi. La caisse a été régulièrement informée de ces éléments, de même que de la procédure d'examen de l'aptitude de la recourante ouverte par l'ORP, étant donné qu'elle a reçu copie des courriers adressés à l'assurée par cet office. Les éléments qu'elle a avait au dossier au moment où elle a octroyé les indemnités de chômage en décembre 2003/ janvier 2004 lui permettaient d'aboutir à la conclusion que l'assurée n'était pas apte au placement. En conséquence, les décisions non formelles des 17 décembre 2003 et 27 janvier 2004 par lesquelles les indemnités de chômage ont été versées à la recourante pour les mois correspondants étaient manifestement erronées. Par ailleurs, la rectification de ces décisions revêt sans aucun doute une importance notable au vu du montant des prestations octroyées (1521 fr. 35; cf. consid. 5 non publié de l'ATF 129 V 110, arrrêt D. du 8 octobre 2002, C 205/00). Il s'ensuit que toutes les conditions d'une reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA et de la jurisprudence, partant d'une restitution, sont réunies. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: