Citation: C 78/06 06.03.2007 E. 4

On précisera à titre liminaire que la pratique de l'administration selon laquelle lorsqu'il y a concours de plusieurs motifs de suspension de nature différente ou de même nature, une suspension du droit à l'indemnité est prononcée séparément pour chacun des états de fait est admise par la jurisprudence (voir Boris Rubin, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2e éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 457; DTA 2003 p. 119 [arrêt N. du 22 octobre 2002, C 305/01]). En l'espèce, la recourante ne conteste pas les faits à la base des décisions litigieuses de l'ORP, à savoir : qu'elle ne s'est pas présentée à un entretien de conseil fixé au 11 octobre 2004 sans en avertir la personne compétente pour excuser son absence; qu'elle a envoyé, pour la période de contrôle du mois d'août 2004, 50 courriers aux partis, associations, églises et syndicats, ainsi que 21 autres du même type à des municipalités, offrant ses services pour l'organisation de réunions ou de débats en relation avec l'adoption d'une nouvelle loi cantonale sur l'emploi, mais seulement une postulation pour un emploi salarié; qu'elle a entrepris des démarches similaires pour le mois de septembre 2004, cette fois à l'adresse de 20 concessionnaires MAC auxquels elle a proposé d'organiser des cours, en précisant que sa proposition s'insérait dans le cadre d'un projet associatif qui n'avait toutefois pas encore été agréé par les autorités de chômage. Comme l'ont retenu les premiers juges, ces démarches étaient sans rapport avec celles que l'on attend d'une personne au chômage, de sorte que la quasi absence de recherches d'un emploi salarié durant la période en cause tombe sans conteste sous le coup des motifs de sanction prévus par l'art. 30 al. 1 let. c et d LACI. Il n'y a pas lieu de s'étendre davantage sur ce point. Les premiers juges ont confirmé la première sanction de 3 jours pour non observation des prescriptions de contrôle du chômage ou des instructions de l'autorité compétente. Il n'y a rien à en redire dans la mesure où la recourante, contrairement à ce qu'elle prétend, avait déjà manqué un tel entretien au début de son délai-cadre d'indemnisation et qu'à l'époque, elle n'avait pas été sanctionné mais rendue attentive aux conséquences d'une nouvelle absence sans excuse valable. En ce qui concerne les deux autres motifs de sanction, les juges cantonaux ont retenu chez la recourante une faute grave mais ont réduit au minimum la quotité de la suspension y relative. Ce point de vue ne prête pas flanc à la critique. S.________ était parfaitement au courant de ce qui était exigé d'elle en matière de recherches d'emploi puisqu'elle avait été déjà suspendue trois fois pour les même motifs précédemment (voir la cause C 77/06) et qu'elle a été régulièrement été rappelée à ses devoirs d'assurée par sa conseillère. Le recours se révèle mal fondé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: