Citation: 6B_1179/2015 E. 5.4.3

5.4.3. A ces textes s'ajoute le règlement du 9 septembre 1977 de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM; RS/VD 340.11.2). L'art. 46 R-BM prévoit que le directeur ordonne les mesures de sûreté nécessaires à la garde des détenus. Selon l'art. 123 R-BM, le surveillant-chef est responsable des mesures de sûreté nécessaires à la garde des détenus (al. 1). Il organise et surveille leurs déplacements à l'intérieur de l'établissement (al. 3). Les surveillants sont quant à eux placés sous l'autorité du surveillant-chef et du surveillant sous-chef (art. 139 R-BM). Ils exercent sur les détenus l'autorité nécessaire à l'accomplissement de leur mission (art. 140 R-BM) et ont pour mission d'assurer la garde des détenus et d'observer les dispositions du règlement relatives au régime qui leur est applicable (art. 141 R-BM). S'agissant de la garde des détenus, les surveillants appliquent les mesures de sûreté nécessaires à la garde des détenus, conformément aux instructions de la direction (art. 142 R-BM). Aux termes de l'art. 143 R-BM, les surveillants contrôlent régulièrement les détenus confiés à leur garde.