Citation: 2A.549/2003 03.12.2003 E. C

Le 13 octobre 2003, le Service cantonal a été informé par l'Office fédéral des réfugiés que les autorités serbes avaient rejeté la demande de réadmission et refusé de délivrer un laissez-passer à X.________, au motif que celui-ci n'avait pas pu être reconnu sur la base des indications fournies et des recherches effectuées sur place. Les documents produits à l'appui de la demande de réadmission (certificats de mariage et de naissance) seraient des faux. Après avoir entendu les parties le 15 octobre 2003, le Tribunal cantonal a, par arrêt du 16 octobre 2003, prolongé la détention administrative de X.________ de trois mois, soit jusqu'au 24 janvier 2004.