Citation: 6B_843/2022 E. 4.3

4.3. Le recourant nie être au bénéfice d'un pouvoir de représentation. Dans la mesure où il fait valoir qu'il aurait signé le contrat avec C.________ AG en qualité de chercheur uniquement, le recourant présente sa propre appréciation des preuves dans une démarche appellatoire. Il en va de même s'agissant du contrat avec D.________ GmbH, pour lequel il prétend n'avoir signé que "zur Kenntnis genommen und einverstanden". Peu importe l'affirmation du recourant selon laquelle il ne disposait pas en interne de la liberté organisationnelle, structurelle et individuelle qui lui aurait permis d'agir à sa guise, puisque la cour cantonale a observé que le recourant, ne disposant pas du droit d'engager B.________ par sa seule signature, ne revêtait pas la qualité de gérant au sens de l'art. 158 ch. 1 CP. Sur le vu des faits retenus, en particulier de la fonction (médecin-adjoint puis médecin chef) du recourant, qui était apporteur d'affaires dans le domaine de la néphrologie, de sa réputation et des contacts qu'il nouait avec l'industrie pharmaceutique en vue de mener des recherches dans ce domaine, sans compter qu'il était, avec un membre de la direction, le gestionnaire du fonds néphrologie et hémodialyse, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que le recourant avait agi en qualité de représentant. Au vu de ce qui précède, il importe peu que le règlement-cadre relatif à la gestion des fonds de service ne date que de décembre 2006, contrairement à ce que prétend le recourant.