Citation: BGE 150 I 154 E. 6.1.3

Dans le domaine de la liberté de conscience et de croyance, l'appréciation de la gravité de la restriction est difficile, car les sentiments et les convictions religieux sont toujours motivés de manière subjective. Les organes étatiques doivent se référer à la signification des règles religieuses pour les personnes concernées (ATF 142 I 49 consid. 7.1 et les arrêts cités). Les entraves à la manifestation des convictions religieuses sont habituellement ressenties comme graves par les personnes concernées (cf. ATF 142 I 49 consid. 7.1; ATF 119 Ia 178 consid. 6a). Pour déterminer la gravité de l'atteinte, il est donc décisif d'examiner si les personnes touchées par une entrave concrète sont en mesure d'exposer en quoi cette atteinte heurte un élément essentiel ou une règle de comportement importante établie dans leur pratique religieuse, de sorte que la gravité de l'atteinte est objectivement compréhensible et est démontrée par des circonstances extérieures de la vie (ATF 142 I 49 consid. 7.1 et les arrêts cités).