Citation: 6P.152/2005 15.02.2006 E. 7

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 112 CP, la condition de l'absence particulière de scrupules n'étant pas réalisée. Il relève qu'il existe un événement à l'origine de son acte, à savoir les brimades répétées subies par son ex-amie et compare son cas avec l'ATF 103 IV 65. 7.1 L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel, qui se distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cette dernière suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte; pour la caractériser l'art. 112 CP évoque le cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux, mais cet énoncé n'est pas exhaustif. Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à une appréciation d'ensemble des circonstances externes et internes de l'acte (mode d'exécution, mobile, but, etc.); les antécédents et le comportement de l'auteur après l'acte sont également à prendre en considération, s'ils ont une relation directe avec cet acte et sont révélateurs de la personnalité de l'auteur. Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération; il est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême; pour retenir la qualification d'assassinat, il faut cependant que la faute de l'auteur, par son caractère odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 13 s. et les arrêts cités). 7.2 Selon les constatations cantonales qui lient l'autorité de céans, le recourant a tué pour défendre le droit à un bout de trottoir pour son amie prostituée, pour éliminer une personne encombrante et gênante, à savoir une concurrente de sa compagne. Ce mobile est parfaitement odieux, puisque complètement futile au regard du bien juridique sacrifié. Le recourant a donc agi égoïstement et ne saurait d'aucune façon se prévaloir des brimades subies par son ex-amie, ni de la manière dont celle-ci lui a rapporté les événements, cette querelle entre prostituées n'équivalant aucunement à une grave situation conflictuelle ou à une réaction de souffrance fondée sur des motifs objectifs imputables à la victime. Le recourant s'en est pris à une personne dont il n'avait pas eu à souffrir lui-même et les difficultés rencontrées par son ex-compagne avec la victime ne rendent pas son mobile plus compréhensible. De plus, sa façon d'agir doit également être qualifiée de particulièrement odieuse. En effet, selon les faits retenus, il a profité du fait qu'il connaissait sa victime pour la convaincre de le suivre à bord de son bateau; il l'a emmenée de nuit et en plein hiver loin du rivage; il l'a agressée et l'a faite tomber dans l'eau après l'avoir frappée avec un objet lourd, soit l'ancre ou la chaîne du bateau; il n'a pas abandonné ses projets alors que sa victime le suppliait invoquant ses enfants; il l'a ensuite abandonnée vivante au milieu des eaux. L'homicide a ainsi été perpétré avec sang froid et avec le mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Le comportement du recourant après l'acte, lequel est en relation directe avec ce dernier, ne fait que le confirmer. Ainsi, après avoir abandonné sa victime à son sort, il a menacé son ex-amie de dire que c'était elle qui l'avait incité à agir ainsi si elle le dénonçait, ajoutant que s'il devait aller en prison pour cela, il la "foutrait" également dans le lac à sa libération. Enfin, le recourant ne saurait se prévaloir de l'ATF 103 IV 65. En effet, dans ce cas, l'autorité cantonale avait condamné deux auteurs pour mise en danger de la vie d'autrui et brigandage. Sur pourvoi du Ministère public, le Tribunal fédéral a cassé cette décision, jugeant qu'il s'agissait, conformément aux réquisits du Parquet, d'une tentative de meurtre et non pas d'une mise en danger de la vie d'autrui; il n'a en revanche jamais examiné la question de l'assassinat de sorte que le recourant ne saurait en tirer quelques conclusions en sa faveur. Au regard de ces éléments, c'est sans violation du droit fédéral que l'arrêt attaqué retient l'assassinat.