Citation: 9C_326/2024 E. 6.1

6.1. Invoquant une constatation manifestement arbitraire des faits, le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir retenu qu'il n'avait en réalité bénéficié que d'un accroissement de "possibilités de bâtir de 104 m2 ", qui correspondrait à la différence entre la surface du nouvel état (... m2) et celle de l'ancien état (... m2). Le Tribunal cantonal lui aurait donc "attribu[é] artificiellement [...] un avantage de 900 m2 " de surface de plancher déterminante au lieu de 104 m2 et il n'aurait dès lors pas bénéficié d'un avantage au sens de l'art. 3 al. 1 RCTEC, que les premiers juges auraient arbitrairement appliqué. Par ailleurs, ceux-ci auraient jugé à tort qu'il faisait partie du cercle des contribuables et auraient défini de manière insoutenable l'objet de la taxe, comme "une mesure d'aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur" de ses biens-fonds; ils auraient dès lors violé le principe de la légalité (cf. art. 127 al. 1 Cst.). Dans ce contexte, selon lui et contrairement à ce qu'avait retenu la cour cantonale, c'est bien l'ensemble de l'opération d'amélioration foncière avec péréquation qu'il y aurait eu lieu de prendre en considération pour examiner l'existence ou non d'un cas de taxation au sens de l'art. 3 RCTEC. En outre, la solution à laquelle seraient parvenus les juges précédents emporterait une violation du principe de l'égalité de traitement, ainsi que de celui d'équité selon l'art. 5 LAT.