Citation: 2A.187/2003 27.05.2003 E. 1

2.2 En l'espèce, il sied d'abord d'examiner si le recourant a commis un abus de droit en se prévalant de sa première union pour obtenir une autorisation d'établissement. Le recourant conteste que son premier mariage n'ait été maintenu que de manière formelle. Il relève que son ex-épouse n'a quitté le domicile conjugal que le 1er juin 1999, soit deux jours avant l'échéance des cinq ans de mariage, qu'ils ont ainsi fait ménage commun pendant toute cette période et que, selon les déclarations de l'ex-épouse elle-même, l'union résultait bel et bien de la volonté de vivre ensemble en communauté conjugale. Certes, les époux ont vécu dans le même appartement jusqu'au 1er juin 1999. Cela ne signifie pas encore qu'ils aient conservé une véritable communauté matrimoniale durant cette période. Au contraire, selon l'arrêt attaqué, l'ex-épouse a déclaré à la police vaudoise le 21 août 2001 que la vie conjugale s'était transformée après quelques mois déjà en "cohabitation pratique", les conjoints faisant chambre séparée dès l'année suivant le mariage. D'après le procès-verbal de cette audition figurant au dossier, l'ex-épouse a même précisé qu'ils vivaient "comme deux personnes distinctes ayant pris un logement en commun". Par ailleurs, le recourant a entretenu avant et pendant le mariage une liaison avec une compatriote, qu'il a épousée en secondes noces et dont il a eu deux enfants, nés respectivement peu avant puis pendant la première union. Il sied en outre de relever la rapidité avec laquelle les événements se sont succédé dès l'échéance du délai de cinq ans le 3 juin 1999, soit le départ de l'ex-épouse deux jours auparavant, la demande de divorce le 7 juillet 1999, l'octroi de l'autorisation d'établissement le 10 novembre 1999, le prononcé de divorce le 28 juin 2000 et le remariage le 18 octobre 2000. A cela s'ajoute enfin que le recourant est de vingt-quatre ans plus jeune que l'ex-épouse et qu'il s'est marié alors qu'il était sous le coup d'un renvoi. Dans ces conditions, un faisceau d'indices démontre qu'au moins après la première année, le mariage s'est résumé à une simple communauté d'habitation, dénuée de nature proprement matrimoniale. Il sied ainsi de confirmer que l'union a perdu sa substance conjugale avant l'expiration du délai de cinq ans, si tant est qu'elle n'en eût jamais, et que le recourant l'a formellement maintenue pendant cette période dans le seul but d'obtenir l'autorisation d'établissement. Il a donc abusé du droit conféré par l'art. 7 al. 1 LSEE. 2.3 En second lieu, le recourant a dissimulé des faits essentiels au sens de l'art. 9 al. 4 lettre a LSEE. Selon le dossier, le recourant a déclaré ce qui suit à la police valai-sanne le 29 mai 2001: "Il est exact que lorsque j'ai fait ma demande de permis d'établissement, j'ai volontairement omis de mentionner mes deux enfants". Autrement dit, le recourant a reconnu avoir délibérément dissimulé des faits. De plus, il savait ou aurait dû savoir qu'il s'agissait d'éléments essentiels à l'égard de sa situation sur le plan de la police des étrangers. En effet, il n'ignorait pas, d'une part, que seul son mariage avec une ressortissante suisse lui permettait de prétendre à une autorisation d'établissement et, d'autre part, que sa paternité aurait conduit les autorités à procéder à des investigations afin de déterminer sa réelle situation familiale puis, selon le résultat de ces enquêtes, à renoncer à lui accorder l'autorisation requise. 2.4 Enfin, la révocation de l'autorisation d'établissement respecte le principe de la proportionnalité. D'un côté, le recourant n'a pas eu de comportement répréhensible et vit en Suisse depuis neuf ans et demi, à la date de l'arrêt attaqué. D'un autre côté toutefois, le recourant a vécu dans son pays d'origine jusqu'à l'âge de vingt-huit ans. Agé aujourd'hui de trente-huit ans, il a donc passé toute sa jeunesse et la majeure partie de son existence en Gambie. De plus, il est régulièrement retourné dans ce pays et c'est là que résident son épouse actuelle et leurs deux enfants. On peut donc attendre de lui qu'il se réadapte à la Gambie en dépit des difficultés, notamment économiques, auxquelles il sera exposé.