Citation: 9C_71/2010 27.08.2010 E. 3

Les premiers juges ont retenu que l'intimée, en raison de troubles physiques, avait présenté une capacité de travail dans une activité adaptée de 90 % dès septembre 2003, et qu'en raison de troubles psychiques, sa capacité de travail dans toute activité avait été nulle du 22 septembre au 15 octobre 2006, de 50 % du 16 octobre 2006 à mars 2007, de 60 % à partir du mois d'avril jusqu'au 9 septembre 2007, nulle du 10 septembre au 20 octobre 2007, puis à nouveau de 60 %. Considérant qu'un abattement de 10 % au plus apparaissait justifié (compte tenu du taux d'occupation, des années de service et de l'activité légère seule possible) - à la différence de l'office AI, qui n'avait opéré aucune déduction à ce titre dans le calcul du revenu d'invalide sur la base des données statistiques -, ils ont conclu à une invalidité de 41 % donnant droit à un quart de rente dès septembre 2003 et à une invalidité de respectivement 67 % (avec une capacité de travail de 50 %) et 61 % (avec une capacité de travail de 60 %) donnant droit à un trois-quarts de rente à partir du 1er janvier 2007. 3.1 S'agissant de la capacité de travail sur le plan physique, les premiers juges ont fait leurs les conclusions du professeur V.________ et de la doctoresse A.________, dont ils ont admis que l'expertise du 23 mars 2006 remplissait les critères jurisprudentiels permettant de lui reconnaître pleine valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352, 122 V 157 consid. 1c p. 160 et les références). Ainsi, dans une activité légère, sans port de charges de plus de 15 kg, la capacité de travail de l'intimée était entière, avec une diminution de rendement de 10 %. Certes, dans leur expertise du 26 juin 2008, les docteurs U.________ et O.________ avaient relevé que la capacité résiduelle de travail était de 100 % sur le plan physique dans une activité respectant les limitations fonctionnelles. Rien n'indiquait pour autant que l'état de santé de l'assurée se soit amélioré sur ce plan-là depuis l'expertise du 23 mars 2006. 3.2 Le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir apprécié les faits de façon arbitraire en ce qui concerne la capacité de travail sur le plan physique dans une activité adaptée. Il fait valoir que la diminution de rendement de 10 % retenue sur l'avis du professeur V.________ et de la doctoresse A.________ n'est étayée par aucun élément objectif au dossier et que le jugement entrepris n'explique nullement pour quel motif l'intimée ne serait pas en mesure de reprendre l'exercice d'une activité lucrative adaptée à plein temps. Au vu du caractère relativement bénin (discopathie modérée débutante) de la pathologie constatée et de l'absence de limitations liées à la position du tronc (notamment alternance des positions), généralement retenues en vue d'éviter les douleurs dorsales, il était arbitraire de considérer sans autre justification "que la diminution de la capacité de travail estimée par les experts à «une dizaine de % au maximum» devait être suivie". 3.3 L'appréciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier ou contraire au sens de la justice et de l'équité, ou lorsque l'autorité en tient pas compte, sans raison sérieuse, d'un élément propre à modifier la décision, se trompe sur le sens et la portée de celui-ci ou, se fondant sur les éléments recueillis, en tire des constatations insoutenables (ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148, 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les références). Il appartient au recourant de démontrer le caractère arbitraire par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 135 III 127 consid. 1.6 p. 130 et l'arrêt cité, 134 II 244 consid. 2.2 p. 246, 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). 3.4 Le recourant ne démontre pas que l'appréciation des preuves par la juridiction cantonale soit manifestement insoutenable. Son argumentation tend plutôt à substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité précédente. Le fait que le professeur V.________ et la doctoresse A.________ ont relevé dans leur rapport du 23 mars 2006 qu'il n'y avait pas d'éléments objectifs justifiant une incapacité de travail dépassant une dizaine de pourcent dans une activité légère (comme celle de vendeuse ou d'employée de bureau) et nié toute limitation dans une activité sans port de charges supérieures à 15 kg n'infirme pas leur appréciation de la capacité de travail exigible dans une activité adaptée, selon laquelle les activités sans ports de charges lourdes de plus de 15 kg devraient pouvoir être effectuées, avec une réduction de la productivité de 10 % au maximum. Une interprétation divergente des conclusions de ces médecins en ce qui concerne l'exigibilité ne se justifie pas (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa p. 352 s.). Au regard de l'expertise du 23 mars 2006, les arguments de l'office AI (supra, consid. 3.2) ne permettent pas de considérer que la juridiction cantonale, en retenant que l'intimée avait présenté sur le plan physique une capacité de travail de 90 % dans une activité adaptée dès septembre 2003, ait établi les faits de façon manifestement inexacte ou en violation du droit (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62). Le recours est mal fondé de ce chef. 3.5 Les constatations de fait de la juridiction cantonale relatives à la capacité de travail de l'intimée sur le plan psychique ne sont pas remises en cause par l'office AI. 3.6 Les premiers juges, se fondant sur l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), ont calculé le revenu d'invalide sur la base du salaire pour les femmes dans des activités simples et répétitives figurant dans le tableau TA1, niveau de qualification 4, et compte tenu d'une capacité résiduelle de travail de 90 %, 60 % et 50 % et d'un abattement de 10 %. Il résultait ainsi de la comparaison des revenus une invalidité de 41 % (cas de capacité de travail de 90 %), de 60,73 % et de 67,27 % (cas de capacité de travail de 60 % et de 50 %). Le recourant ne conteste ni les paramètres dans l'ESS sur lesquels se sont fondés les premiers juges, ni l'abattement de 10 % auquel ils ont procédé, ni les chiffres qu'ils ont retenus. Les conclusions tirées de la comparaison des revenus, à savoir que l'intimée a droit à un quart de rente d'invalidité dès septembre 2003 et à un trois-quarts de rente d'invalidité à partir du 1er janvier 2007, sont conformes au droit fédéral (art. 17 al. 1 LPGA; art. 28 al. 1 LAI, teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007). Le recours est dès lors mal fondé.