Citation: 4C.151/2005 29.08.2005 E. 5

Le défendeur s'en prend aussi au jugement attaqué, dans la mesure où il rejette son action dirigée contre l'entrepreneur C.________, qu'il avait appelé en cause en instance cantonale. 5.1 Les premiers juges ont retenu que le défendeur avait été informé des défauts lors de la séance contradictoire qui s'était tenue le 1er mars 1995 et à laquelle il n'avait pas été établi que l'appelé en cause ait assisté. Pour sa part, l'architecte n'avait donné à l'appelé en cause l'avis des défauts que le 24 novembre 1995, soit huit mois après ladite séance et vingt mois après l'entrée en possession de leur lot par les demandeurs. La cour cantonale a jugé qu'un tel avis était manifestement tardif. Le défendeur soutient au contraire que l'avis des défauts de l'ouvrage a été donné en temps utile à l'appelé en cause, car la liste définitive des défauts affectant la propriété par étages ne lui avait été adressée que le 31 octobre 1995; l'avis des défauts donné à peine quinze jours après cette date ne pouvait donc être considéré comme tardif. Cette position ne peut être suivie. Dès lors que la norme SIA 118, qui permet de donner un avis des défauts en tout temps dans le délai de deux ans dès la livraison, ne s'applique pas aux relations contractuelles entre le défendeur et l'appelé en cause, la question doit être examinée en application de l'art. 367 al. 1 CO. Bien que cette disposition ne l'indique pas expressément, le maître de l'ouvrage doit signaler les défauts à l'entrepreneur sans délai, c'est-à-dire immédiatement (Gauch/Carron, Le contrat d'entreprise, Zurich 1999 N 2141; Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd. Zurich 2003, N 4132 et 4137). Il ressort des faits retenus par les premiers juges que les défauts de l'ouvrage avaient déjà été signalés à l'architecte défendeur par les copropriétaires le 29 avril 1994. Un avis plus détaillé a encore été envoyé au défendeur le 10 février 1995. Enfin, lors de la séance qui s'est tenue sur les lieux le 1er mars 1995, les défauts ont été constatés et, comme le rappelle le jugement entrepris, le défendeur s'est engagé à les faire corriger. Il est vrai que cet engagement était subordonné à la signature d'une convention globale liant le défendeur à tous les copropriétaires, mais cela ne change rien au fait que les défauts ont été connus et signalés le 1er mars 1995 au plus tard, lors d'une séance à laquelle la présence de l'appelé en cause n'a pas été établie. En ne donnant l'avis des défauts à l'appelé en cause que le 24 novembre 1995, le défendeur ne peut prétendre l'avoir avisé immédiatement. L'action qu'il a dirigée contre l'appelé en cause mérite donc d'être rejetée pour ce motif déjà. 5.2 La cour cantonale a en outre observé que l'état de fait ne permettait pas de déterminer si et dans quelle proportion l'appelé en cause était lui-même responsable des moins-values concernant les travaux qu'il avait exécutés pour le défendeur. Lorsque le défendeur expose que l'expertise permettait au contraire d'établir que l'appelé en cause était responsable de défauts qui auraient été constatés dans le jugement entrepris, il formule un moyen irrecevable, car le recours en réforme ne permet pas, hormis l'hypothèse, non réalisée ici, de la rectification d'une inadvertance manifeste, de remettre en cause l'état de fait retenu par la juridiction cantonale (cf. supra consid. 3). Au demeurant, contrairement à ce que soutient le défendeur, l'état de fait du jugement attaqué ne permet pas d'imputer à l'appelé en cause la liste des défauts qu'il énumère dans son recours. Le recours doit ainsi également être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, en tant qu'il porte sur les conclusions du défendeur contre l'appelé en cause.