Citation: 1C_470/2023 E. 1

En tant qu'il retient que le recourant ne pouvait pas raisonnablement penser qu'il échapperait à toute mesure administrative alors qu'il était condamné sur le plan pénal pour une infraction ayant entraîné un accident ayant occasionné des blessures d'une certaine gravité, l'arrêt attaqué est conforme à la jurisprudence précitée et ne viole pas le droit fédéral. Le recourant ne saurait arguer de sa méconnaissance du système légal ou du fait que l'ordonnance pénale ne faisait aucune mention d'une éventuelle procédure administrative de retrait du permis de conduire. L'art. 16 al. 2 LCR prévoit en effet qu'une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis de conduire ou un avertissement lorsque la procédure prévue par la loi fédérale du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre (LAO; RS 341.1) n'est pas applicable; l'auteur d'une infraction qui a fait l'objet d'une ordonnance pénale et n'a pas été sanctionné par une simple amende d'ordre devrait ainsi savoir qu'il va faire l'objet d'une mesure de retrait de son permis de conduire, ce d'autant que la police et les autorités pénales ont l'obligation, en vertu de l'art. 104 al. 1 LCR, de notifier aux autorités compétentes toute infraction pouvant entraîner une mesure prévue dans la présente loi (cf. arrêt 1C_589/2021 du 5 mai 2022 consid. 2.2). La conformité du système de la double procédure pénale et administrative en matière de répression des infractions aux règles de la circulation routière au principe de l'interdiction de la double peine a au surplus été constatée par le Tribunal fédéral dans un arrêt rendu le 26 septembre 2011 et publié aux ATF 137 I 363 et confirmé par la Cour européenne des droits de l'homme (arrêt Rivard contre Suisse du 4 octobre 2016, Requête n° 21563/12, §§ 23 ss). La cour cantonale n'a donc pas fait preuve d'arbitraire ou d'un excès de formalisme en considérant que le recourant aurait dû contester l'ordonnance pénale s'il ne partageait pas le constat de l'autorité préfectorale selon lequel il avait causé un accident à la suite d'un dépassement effectué sans égard au véhicule dépassé.