Citation: 2A.57/2005 07.02.2005 E. 3

A.X.________ s'est rendu coupable de "crime ou délit" (art. 10 al. 1 lettre a LSEE), de sorte que son droit à l'octroi d'une autorisation de séjour s'est en principe éteint. Toutefois, il convient d'examiner si l'arrêt attaqué est justifié sur la base des intérêts en présence. 3.1 Le recourant a été condamné à six ans de réclusion, ce qui dépasse de loin la limite indicative de deux ans de privation de liberté susmentionnée. La gravité des délits qu'il a commis notamment en rapport avec les stupéfiants est évidente: il a vendu 1'400 g d'héroïne, réalisant ainsi un bénéfice de 26'500 fr. Or, la protection de la collectivité publique face au développement du marché de la drogue constitue incontestablement un intérêt public prépondérant justifiant l'éloignement de Suisse d'un étranger qui s'est rendu coupable d'infraction grave à la loi sur les stupéfiants. Les étrangers qui sont mêlés au commerce des stupéfiants doivent donc s'attendre à faire l'objet de mesures d'éloignement. Certes, le recourant était en Suisse depuis environ cinq ans quand l'arrêt attaqué est intervenu. Toutefois, il n'était pas dans ce pays depuis quatre mois qu'il se livrait déjà à de graves infractions. Il a ainsi été incarcéré de l'été 2000 à l'été 2004, étant entendu que, depuis le 23 novembre 2003, il a bénéficié d'un régime de semi-liberté. Il faut donc relativiser l'argumentation que le recourant tire de la durée de son séjour en Suisse, de son comportement depuis les délits pour lesquels il a été condamné et de son intégration. On ne saurait en effet considérer que l'intéressé, qui a été emprisonné durant la plus grande partie de son temps en Suisse, s'y est bien intégré et exclure les risques de récidives. Par ailleurs, B.X.________, qui entretenait une relation intime avec le recourant depuis 2000, devait s'attendre, quand elle l'a épousé le 3 octobre 2003, à devoir quitter son pays ou vivre séparée de son mari. De plus, elle est déjà allée en Albanie, pays dont elle parle la langue et connaît la culture. Il est vrai qu'elle souffre de troubles psychiques et redoute d'être séparée de sa mère, également fragile sur le plan psychique, et de sa grand-mère. Toutefois, elle est prête à suivre son mari dans sa patrie ou dans un autre pays (la France, par exemple). 3.2 Compte tenu de l'ensemble des circonstances, l'autorité intimée n'a pas violé le droit fédéral, ni excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation. En particulier, elle a respecté le principe de la proportionnalité et appliqué correctement les art. 7 al. 1, 10 al. 1 et 11 al. 3 LSEE, 16 al. 3 RSEE ainsi que 8 CEDH. 3.3 Au demeurant, le recourant ne saurait tirer argument de l'arrêt rendu le 15 juillet 2003 par la Cour européenne des droits de l'homme dans la cause Mokrani c. France (Requête n° 52206/99), car ce cas diffère sur des points essentiels de la présente espèce. En effet, Boubaker Mokrani, ressortissant algérien, était né en France, y avait toujours séjourné et y avait l'essentiel de ses attaches sociales, de même que de nombreuses attaches familiales. En outre, il avait été condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont un avec sursis.