Citation: 1P.500/2002 09.01.2003 E. 6

La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir autorisé des établissements bancaires à aménager des locaux fermés au public dans le rez-de-chaussée des bâtiments qu'ils occupent au centre la ville de Genève. Elle y voit une inégalité de traitement prohibée par l'art. 8 Cst. 6.1 Il y a inégalité de traitement lorsque, sans motifs sérieux, deux décisions soumettent deux situations de fait semblables à des règles juridiques différentes; les situations comparées ne doivent pas nécessairement être identiques en tous points, mais leur similitude doit être établie en ce qui concerne les éléments de fait pertinents pour la décision à prendre (ATF 123 I 1 consid. 6a p. 7, 19 consid. 3b p. 23, 112 consid. 10b p. 141, et les arrêts cités). Selon la jurisprudence toutefois, le principe de la légalité de l'activité administrative prime celui de l'égalité de traitement. En conséquence, le justiciable ne peut généralement pas se prétendre victime d'une inégalité devant la loi, lorsque celle-ci est correctement appliquée à son cas, alors qu'elle aurait été faussement, voire pas appliquée du tout, dans d'autres cas (ATF 126 V 390 consid. 6a p. 392; 117 Ib 266 consid. 3f p. 270; 116 Ib 228 consid. 4 p. 234/235; 108 Ia 212, et les arrêts cités). Cela présuppose cependant, de la part de l'autorité dont la décision est attaquée, la volonté d'appliquer correctement à l'avenir les dispositions légales en question. Le citoyen ne peut prétendre à l'égalité dans l'illégalité que s'il y a lieu de prévoir que l'administration persévérera dans l'inobservation de la loi (ATF 127 I 1 consid. 3a p. 2/3; 126 V 390 consid. 6a p. 392; 115 Ia 81 consid. 2 p. 82/83, et les arrêts cités). 6.2 La recourante ne donne aucune indication précise quant aux cas qu'elle cite. Ainsi, elle n'allègue pas que les bâtiments en question se trouveraient dans le même secteur du plan, que l'art. 8 al. 1 du Règlement leur serait applicable, que des travaux identiques à ceux qu'elle projette auraient été autorisés, etc. Faute de ces précisions que la recourante aurait dû fournir, il est impossible de vérifier le bien-fondé de ses affirmations. De toute manière, elle ne saurait prétendre, sur le vu de la jurisprudence qui vient d'être rappelée, à un traitement égal dans l'illégalité. Le Tribunal administratif pouvait se dispenser d'ordonner des mesures d'investigations sur le point soulevé par la recourante.