Citation: 2P.259/2004 11.05.2005 E. D

Le Tribunal administratif a alors repris l'instruction et demandé le 23 juin 2003 au Département de lui faire parvenir le dossier contenant toutes les offres déposées dans le cadre de l'adjudication. Le 1er août 2003, le Département a répondu que la totalité du dossier avait déjà été déposée le 5 juillet 2001. Par lettre du 18 août 2003, le Tribunal administratif a émis des doutes sur cette assertion, en réitérant la demande de produire notamment l'offre du Consortium B.________. Le 4 septembre 2003, le Département a produit "un classeur blanc contenant la soumission de l'adjudicataire". Après avoir pris connaissance des documents produits, la Société A.________ a, le 1er octobre 2003, contesté le caractère original de l'offre produite et réitéré sa requête de production de la soumission complète, y compris ses annexes. Le 21 octobre 2003, le Département a produit la totalité des documents encore en sa possession, soit notamment l'offre de la Société A.________ (deux classeurs fédéraux noirs) et les documents originaux du Consortium B.________ (trois classeurs fédéraux blancs). Le Consortium B.________ s'est déterminé le 12 janvier 2004. Après avoir relevé que le dossier lui paraissait maintenant complet, la Société A.________ a néanmoins émis des doutes à propos de l'authenticité de certaines pièces. Confirmant les griefs soulevés précédemment, elle a également fait valoir que les armoires électriques proposées par le Consortium B.________ dans ses plans n'étaient pas conformes aux conditions générales, de sorte que son offre aurait dû être exclue. Par arrêt du 13 septembre 2004, le Tribunal administratif a rejeté le recours. Il a considéré qu'aucun élément ne permettait de mettre en doute l'authenticité des pièces produites par le Département et que, "sur la question des armoires électriques, non seulement l'offre de l'adjudicataire (était) conforme au cahier des charges, mais surtout elle (n'incluait) aucune variante que l'intimé (eût) dû écarter pour vice de forme". En revanche, les juges ont ramené de 4 à 2 la note obtenue par le Consortium B.________ pour le critère "compatibilité électromagnétique", en constatant que cette rectification ne modifiait toutefois pas le résultat final.