Citation: 6B_974/2008 10.06.2009 E. C

Cet arrêt retient, en résumé, ce qui suit. C.a Entre le mois de novembre 2000 et le 16 août 2005, X.________ a loué à des sans-papiers équatoriens des chambres dans des immeubles dont il est propriétaire, pour un loyer mensuel de 300 fr. par chambre. Il a ainsi encaissé un montant total de quelque 70'000 fr. Assez régulièrement mais non systématiquement, il remettait une copie des passeports de ses locataires équatoriens au contrôle communal des habitants, soit à la police municipale, qui a classé ces documents sans y donner suite. Pour la mise à disposition de la soupente d'un immeuble lui appartenant, le prévenu a encaissé un loyer mensuel de 300 fr. entre les mois de juillet et de novembre 2004, alors que, dans l'état où elle se trouvait, la soupente était totalement inhabitable, au point qu'aucun loyer n'aurait dû être perçu. L'entier de ces loyers constituait ainsi un gain usuraire. C.b La cour cantonale a libéré le prévenu de l'infraction réprimée par l'art. 23 al. 2 LSEE dans la mesure où, en remettant une copie des passeports de ses locataires à la police municipale, il avait communiqué à cette dernière l'identité et l'adresse de ceux-ci. En effet, selon l'arrêt 6B_458/2007, le recourant, autant qu'il avait procédé à cette communication, ne pouvait se voir reprocher d'avoir soustrait ses locataires au pouvoir d'intervention de l'autorité, l'infraction n'étant réalisée que pour les locataires qu'il n'avait pas déclarés.