Citation: I 436/04 23.02.2005 E. 2

2.1 Le recourant reproche au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève de n'avoir pas examiné sa compétence. Invoquant une violation des art. 6 § 1 CEDH et 30 Cst., il allègue que le Tribunal cantonal des assurances sociales est dépourvu de base constitutionnelle et demande que la cause soit transmise au Tribunal administratif de la République et canton de Genève comme objet de sa compétence. A l'appui de ses conclusions, il se réfère à un arrêt (entré en force) du Tribunal administratif du 30 mars 2004 en la cause D. (cf. Plädoyer 3/04 p. 49) dans lequel cette autorité judiciaire a constaté l'inconstitutionnalité du Tribunal cantonal des assurances sociales. 2.2 Par arrêt du 1er juillet 2004, le Tribunal fédéral a jugé que l'existence du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève trouve son fondement directement dans le droit fédéral, soit l'art. 57 LPGA, à teneur duquel chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales. Le Tribunal fédéral en a déduit qu'une base constitutionnelle cantonale expresse n'était pas nécessaire pour la création de cette juridiction de recours (ATF 130 I 230-231 consid. 2.4 à 2.6). La Cour de céans fait siens les considérants du Tribunal fédéral et y renvoie (arrêts D. du 24 septembre 2004 [I 325/04] et G. du 20 septembre 2004 [I 220/04]). Le grief soulevé par le recourant se révèle dès lors infondé.