Citation: 1C_525/2022 E. 3.3

3.3. En l'occurrence, il y a lieu d'examiner si l'une des deux conditions de l'art. 57 let. c LPA/GE est remplie. S'agissant de la seconde hypothèse, la cour cantonale a considéré que l'admission du recours ne mettrait pas fin au litige, lequel porte, selon les conclusions prises par A.________ SA principalement sur l'obligation de l'Etat de mettre à sa disposition une parcelle de remplacement conforme à son activité de recyclage et d'une taille équivalente, aucune mesure de remise en état ne pouvant être exigée dans l'intervalle et subsidiairement sur l'obtention d'un délai de dix ans. La commune recourante ne soutient pas que cette interprétation serait arbitraire. S'agissant du préjudice irréparable, l'instance précédente a estimé qu'un retrait de l'effet suspensif au recours aurait pour effet, en l'état, que les échéances du calendrier prévu par le Département, notamment les premières, doivent être respectées, soit l'interdiction de reprise de nouveaux déchets (échéance au 31 décembre 2021) et, prochainement, la fin du traitement des matériaux bruts présents sur le site (échéance au 31 décembre 2022). Elle a relevé que si, certes, la poursuite des activités de A.________ SA entraînait des nuisances, sous forme de trafic, de bruit et de poussières notamment, la commune ne démontrait toutefois pas le caractère irréparable de l'éventuel dommage par rapport à la situation qui prévaudrait en cas de retrait de l'effet suspensif. En effet, lorsque l'arrêt attaqué a été rendu, le 23 août 2022, l'activité de A.________ SA n'aurait pas encore dû cesser selon la décision du 1 er octobre 2021. La cour cantonale a ajouté que si la procédure au fond devait aboutir au rejet du recours, le calendrier litigieux serait confirmé, ce que la société ne pouvait ignorer. La commune recourante soutient au contraire que le fait que l'effet suspensif du recours suspende les délais fixés dans la décision du 1 er octobre 2021 et permette la continuation de l'activité de A.________ SA au delà du 31 décembre 2021 et du 31 décembre 2022 représente à lui seul un préjudice irréparable car la décision finale, à supposer qu'elle confirme la décision du 1 er octobre 2021, ne pourra plus être appliquée. A suivre cette argumentation, il faudrait considérer que lorsqu'une autorité administrative prend une décision fixant à un administré des délais pour exécuter une obligation, tout recours contre cette décision ne pourrait avoir d'effet suspensif car un tel effet a pour conséquence d'annuler, par le temps de la procédure, le délai en question. Or l'octroi de l'effet suspensif à la décision du 1 er octobre 2021 ne compromet pas l'exécution de l'ordre de cessation d'activité de A.________ SA mais la diffère (si cette décision devait être confirmée). Or selon la jurisprudence, l'allongement de la durée de la procédure n'est pas constitutive d'un dommage irréparable (ATF 144 III 475 consid. 1.2). Par conséquent, la commune recourante ne parvient pas à démontrer que la cour cantonale - dans le cadre du large pouvoir d'appréciation qui caractérise les mesures provisionnelles - aurait retenu arbitrairement l'absence de préjudice irréparable.