Citation: 1B_1/2008 07.01.2008 E. 1

Le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a rendu, le 28 septembre 2007, une ordonnance de condamnation à l'encontre de A.________ et d'un tiers, pour contravention à l'art. 184 de la loi vaudoise sur la santé publique (enquête PE05.032169). A.________ a recouru contre cette ordonnance auprès du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Statuant le 14 novembre 2007, ce Tribunal a rejeté le recours. Toutefois, comme le tiers également condamné par l'ordonnance du Juge d'instruction précitée avait formé opposition, le Tribunal d'accusation a considéré que cette opposition avait pour effet de transformer l'ordonnance de condamnation en sa totalité en ordonnance de renvoi, conformément à l'art. 270 al. 1 CPP/VD. Aussi le Tribunal d'accusation a-t-il, dans son arrêt, renvoyé A.________ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne comme accusé de contravention à la loi cantonale sur la santé publique.