Citation: 1A.105/2004 03.01.2005 E. 3

Pour les recourants, la seule affectation de la parcelle n° 311 en zone constructible suffirait à justifier leur qualité pour recourir, compte tenu de la proximité des terrains; les voisins directs devraient pouvoir se prononcer dans de tels cas. Ils pourraient aussi faire valoir des intérêts de nature idéale et s'opposer aux atteintes portées au site, à l'égal des organisations de défense de l'environnement. L'atteinte ressortait également des griefs soulevés par les recourants (disparition de la zone de verdure, accès par le quai, disparition du mur et des clôtures); en outre, l'avocat des recourants s'était exprimé sur ce point au cours de l'inspection locale organisée en première instance, en mentionnant la question du bruit. Lors de l'inspection effectuée par la cour cantonale, le représentant des recourants avait indiqué les effets négatifs du projet: perte de valeur des appartements, réflexions de bruit sur les installations antibruit, et désagréments résultant de l'accès par le quai. 3.1 Comme le relève la cour cantonale, la qualité pour recourir des particuliers est régie de manière concordante pour la procédure devant le Département (art. 60a LATC), devant le Tribunal administratif (art. 37 LJPA) et devant le Tribunal fédéral saisi d'un recours de droit administratif (art. 103 let. a OJ). Les trois dispositions reconnaissent la qualité pour agir à toute personne atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. 3.2 Selon la jurisprudence relative à l'art. 103 let. a OJ - à laquelle se réfère l'arrêt attaqué -, l'admission du recours doit procurer au recourant un avantage, de nature économique, matérielle ou idéale. Le recours d'un particulier formé dans l'intérêt de la loi ou d'un tiers est en revanche irrecevable. Ces exigences ont été posées de manière à empêcher l'"action populaire" dans le domaine de la juridiction administrative fédérale, lorsqu'un particulier conteste une autorisation donnée à un autre administré (ATF 121 II 39 consid. 2c/aa, 171 consid. 2b, 120 Ib 48 consid. 2a et les arrêts cités). Ces conditions sont en principe considérées comme remplies quand le recours émane du propriétaire d'un terrain directement voisin de la construction ou de l'installation litigieuse (ATF 121 II 17 consid. 2b; cf. aussi arrêt du 8 avril 1997 reproduit in RDAF 1997 I p. 242 consid. 3a). Cela ne dispense toutefois pas le voisin d'alléguer les éléments de fait précis permettant de juger si la construction litigieuse est susceptible de lui causer un réel préjudice. 3.3 Les recourants ont été rendus attentifs, dès la première instance, à l'exigence d'une motivation relative à leur intérêt pour recourir. Après les avoir interpellés dans ce sens, le Département a constaté que le simple critère de la distance était insuffisant, et que les recourants n'invoquaient aucun intérêt personnel à l'appui de leur recours. S'étant rendu sur les lieux, le Tribunal administratif a pour sa part retenu que l'immeuble des recourants est bâti sur un talus dominant la voie de chemin de fer, bénéficiant d'une vue "impressionnante sur tout le lac et son pourtour alors que le terrain litigieux se trouve en contrebas et n'occupait qu'un secteur réduit de la partie inférieure de ce panorama". Selon ces constatations, les villas prévues par le PPA, de dimensions réduites et dont les toits plats devront être végétalisés, n'auraient qu'un impact négligeable pour la vue dont bénéficient les habitants de l'immeuble "X.________". On ne voyait pas, dans ces circonstances, en quoi pouvait résulter l'atteinte aux propriétaires voisins. 3.4 Tout en admettant que le recours déposé auprès du Département était quelque peu sommaire quant à la qualité pour recourir, les recourants estiment que les indications essentielles y figuraient. Celles-ci se rapportaient toutefois essentiellement au critère de la proximité, insuffisant à lui seul. Les recourants prétendent ensuite que les propriétaires touchés devraient se voir reconnaître la qualité pour recourir aux mêmes conditions que les associations de protection de l'environnement, afin de préserver les sites et paysages, perdant de vue qu'une telle démarche constitue une action populaire que les dispositions telles que l'art. 103 let. a OJ ont précisément pour but d'éviter. Les recourants reprochent aussi au Tribunal administratif d'avoir méconnu les arguments développés lors de l'audience du 31 octobre 2003 à propos de la réflexion du bruit sur les parois antibruit destinées à protéger les villas. La cour cantonale a toutefois répondu à ces allégations en relevant que la construction d'un tel mur avait été exclue et que l'utilisation d'un revêtement phono-absorbant pour la façade nord-est avait été prévue, afin précisément d'éviter de telles réflexions en direction de l'immeuble des recourants. Quant aux désagréments qui résulteraient de l'accès à la parcelle n° 311 par le quai, les recourants ne sont pas plus touchés que l'ensemble des promeneurs qui empruntent ce quai, dans la mesure notamment où l'accès à leur propre bien-fonds n'est pas affecté. 3.5 A l'instar du département, la cour cantonale était ainsi fondée à retenir que les recourants n'avaient pas allégué de manière suffisante en quoi pouvait consister l'atteinte particulière qu'ils auraient à souffrir en cas de réalisation du projet. Quand bien même les procédures de recours cantonal et fédéral étaient limitées à cette seule question, les recourants n'ont fourni aucune argumentation topique propre à démontrer leur qualité pour agir.