Citation: 6B_380/2016 E. 5.3

5.3. La cour cantonale a admis que le recourant avait par un comportement illicite et fautif provoqué l'ouverture de la procédure. Elle a relevé que le rapport de la police cantonale, établi par un spécialiste des questions comptables, et le rapport des experts C.________ et D.________ font état de violation de normes et de principes comptables. En relation avec la LAVS, elle a noté que le Tribunal fédéral avait admis dans un arrêt du 19 mai 2010 (9C_299/2009) que le recourant avait fait montre de grave négligence dans la gestion des cotisations AVS. Enfin, s'agissant des infractions fiscales, elle a considéré que le recourant avait eu dans ce contexte également un comportement illicite et fautif en relation de causalité naturelle et adéquate avec l'ouverture de l'enquête. Tant le rapport de police que celui des experts indiquent que des normes et des principes comptables ont été violés. Il est notamment fait état de non-respect des exigences réglementaires de la Ligue nationale de football, de violation des critères généraux relatifs à la tenue de la comptabilité, tels qu'élaborés par la jurisprudence et la doctrine et repris par le Manuel Suisse de Révision. La conséquence en a été que la comptabilité était inexacte, la tendance des comptes considérablement modifiée, induisant ainsi en erreur les lecteurs des comptes. Le recourant fait valoir que c'est de manière arbitraire que la cour cantonale a admis que cette violation des règles comptables lui est imputable dès lors que c'est une fiduciaire qui assurait la gestion comptable du club et qu'il n'est pas établi qu'il passait lui-même les écritures comptables, ni qu'il aurait donné des instructions tendant à effectuer ce travail en violation de règles comptables dont il ne pouvait ignorer la portée. Or, il ressort des constatations de la cour cantonale, qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), le recourant ne soulevant aucun grief recevable de constatation arbitraire des faits, que la gestion du club était exclusivement en mains du recourant, qui le dirigeait d'une manière qualifiée de dictatoriale et était le seul membre du comité à avoir la maîtrise des aspects financiers et contractuels. Dans ces circonstances, c'est à juste titre que la cour cantonale lui a imputé les violations des règles comptables. Le recourant ne conteste pas le caractère fautif des violations comptables en question ni qu'elles soient en relation de causalité avec l'ouverture de l'instruction. Il n'y a pas lieu de revenir sur ces aspects, faute de grief recevable. Par ailleurs, la cour cantonale a relevé que le comportement fautif du recourant dans le cadre de la gestion des cotisations AVS ressort d'un arrêt du Tribunal fédéral qui a eu à connaître de cet aspect de la cause. Le recourant ne le conteste pas. Enfin, le recourant ne remet pas en question les constatations de la cour cantonale s'agissant des impôts à la source régulièrement retenus sur les salaires des joueurs et employés et qui n'étaient pas régulièrement versés à l'autorité fiscale. Eu égard à l'ensemble de ces circonstances, c'est sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a admis que le recourant avait provoqué l'ouverture de la procédure de manière illicite et fautive au sens de l'art. 426 al. 2 CPP.