Citation: 2A.24/2003 31.07.2003 E. B

Le 8 février 2002, la COB a requis l'assistance administrative de la Commission fédérale des banques (ci-après: la Commission fédérale) afin d'obtenir des informations notamment sur l'identité de la ou des personnes ayant acquis puis revendu 8000 titres A.________, respectivement les 16 et 23 octobre 2001 par l'intermédiaire de la banque D.________, à Genève. Le 7 mars 2002, D.________ a indiqué à la Commission fédérale que les ordres d'acquérir 8000 actions A.________ le 16 octobre 2001 (au cours de 8,56 euros) et de les revendre le 23 octobre 2001 (au cours de 9,86 euros) ont été donnés par le titulaire d'un compte bancaire, X.________, ressortissant libanais, domicilié au Liban. Ces opérations se sont soldées par un bénéfice net de 8'740,68 euros. Dans ses déterminations du 24 juillet 2002, X.________ s'est formellement opposé à la transmission de toutes informations le concernant aux autorités administratives et pénales françaises. Il a fait valoir notamment que tout délit d'initié serait exclu du moment que la presse économique s'était largement fait l'écho des rumeurs à propos d'une offre publique d'achat de la société A.________, tout en soulignant que le bénéfice réalisé était de peu d'importance.