Citation: 5P.384/2002 17.12.2002 E. 4

Dans un autre moyen, le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir considéré que la décision du juge de district du 21 janvier 2002 n'était pas arbitraire, bien qu'elle ordonnât à son employeur de verser directement en mains de l'intimée les contributions d'entretien dues en faveur de celle-ci dès le mois de mars 2001. 4.1 Selon le jugement attaqué, l'autorité de première instance a affirmé de manière erronée que les contributions d'entretien n'étaient plus payées depuis cette date, l'employeur du débirentier s'étant vraisemblablement acquitté en mains de la crédirentière, jusqu'au mois d'août 2001 inclus, des montants fixés par la décision du 26 février 2001. Cette constatation inexacte n'avait toutefois, de l'avis de la cour de cassation, aucune incidence sur le résultat du litige. Se référant à la doctrine (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, n. 703 p. 296; Meier/Stettler, Les effets de la filiation, Droit civil VI/2, n. 598; Suzette Sandoz, L'avis aux créanciers des art. 171 (177 nCC) et 291 CC est-il une mesure d'exécution forcée ?, in BlSchK 52/1998 p. 82 s.), l'autorité cantonale a d'abord admis, comme le soutenait le recourant, que l'avis au débiteur prévu par l'art. 177 CC n'était possible que pour les contributions courantes et futures, mais non pour celles qui étaient en souffrance. Elle a de plus souligné que, dès la notification de l'avis, le tiers ne pouvait se libérer qu'en mains du créancier d'aliments, et que ledit avis devenait sans objet lorsque son destinataire s'était acquitté de sa dette en mains du débiteur d'aliments avant qu'une décision judiciaire ne soit prise (Verena Bräm, Commentaire bernois, n. 37 et 47 ad art. 177 CC). 4.2 Sur la base de ces principes - que le recourant ne remet pas en cause -, l'autorité cantonale a estimé que l'employeur du recourant ne risquait pas de devoir payer deux fois les contributions d'entretien des mois de mars à août 2001, puisqu'un avis au débiteur rétroactif était d'emblée sans objet. Le recourant avait par ailleurs souligné que ses salaires de septembre à décembre 2001 lui avaient été entièrement payés sans qu'aucun montant ne soit retenu en faveur de son épouse, le jugement du 26 février 2001 ayant été annulé le 4 septembre suivant. Selon l'autorité cantonale, l'employeur du recourant avait valablement versé à celui-ci l'intégralité de son salaire, aucune décision ne lui imposant plus d'en retenir une partie: l'avis au débiteur se révélait ainsi sans objet pour cette période également. Enfin, la cour a jugé que, pour le mois de janvier 2002, il conviendrait de comparer la date à laquelle l'employeur s'était acquitté du salaire et celle à laquelle la décision du 21 janvier 2002 lui avait été notifiée. Le résultat auquel était parvenu le juge de première instance n'apparaissait donc pas arbitraire. Cette argumentation ne prête pas le flanc à la critique. En tout cas, le recourant ne démontre pas (art. 90 al. 1 let. b OJ) pourquoi la cour de cassation aurait refusé à tort d'annuler la décision de première instance sur ce point, le seul risque que l'intimée n'abuse de son droit n'étant à cet égard pas suffisant. Le grief doit par conséquent être rejeté, dans la mesure où il est recevable.