Citation: 9C_513/2024 E. 5.1

5.1. Comme l'a retenu à juste titre la juridiction cantonale, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de traiter des affaires similaires à celles du recourant (p. ex. ATF 150 I 144 et arrêt 9C_707/2022 du 25 janvier 2024). En ce qui concerne le grief tiré de l'inégalité de traitement - également invoqué par le recourant en l'occurrence -, le Tribunal fédéral a retenu qu'un assujetti à la TEO ne peut pas se prévaloir avec succès d'une discrimination fondée sur les art. 8 Cst., ainsi que sur les art. 8 et 14 CEDH et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), en l'absence de démarches concrètes et individuelles visant à effectuer un "recrutement ultérieur" au sens de l'art. 9 al. 3 LAAM (concrétisé par l'art. 12 al. 2 OMI; ATF 150 I 144 consid. 8.1 s. et les références). Or selon les constatations de la Cour de justice, le recourant n'a pas demandé, pour l'année d'assujettissement 2019, à pouvoir effectuer un "recrutement ultérieur" au sens de l'art. 9 al. 3 LAAM, ce qui lui aurait permis, le cas échéant, d'accomplir un service (militaire ou civil). En outre, il lui appartenait d'entreprendre, d'un point de vue individuel, toutes les démarches visant à bénéficier de la possibilité d'effectuer un tel recrutement ultérieur, sans que les autorités compétentes soient tenues de l'informer d'office de la procédure prévue à cet effet. Une telle obligation ne résulte du reste pas de la jurisprudence de la CourEDH, quoi qu'en dise le recourant. En définitive, le recourant affirme en vain qu'il aurait été disproportionné d'exiger de lui qu'il sollicitât l'accomplissement d'un service, compte tenu de sa situation personnelle et professionnelle. Quant à l'arrêt cantonal (ATA/502/2024 du 23 avril 2024) auquel il se réfère, il concernait le cas d'une personne déclarée inapte aux services militaire et civil, de sorte que cette situation se distingue fondamentalement de la sienne. Enfin, le recourant se contente d'alléguer, de manière purement appellatoire, et partant non admissible (cf. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2), que des personnes astreintes au service militaire ou civil n'ayant pas effectué le nombre total de jours de service sous l'ancienne loi, se trouveraient exemptées d'effectuer les jours de service restants. Quoi qu'il en soit, il suffit de rappeler que conformément à l'art. 2 al. 1 bis LTEO (entré en vigueur au 1er janvier 2019), les hommes astreints au service militaire ou au service civil qui sont libérés de l'obligation de servir sans avoir accompli la totalité des jours de service obligatoires sont assujettis à la taxe militaire. De plus, on ne voit pas en quoi la législation en cause créerait une discrimination en fonction de l'origine ou de l'âge. En effet, la TEO concerne les citoyens suisses, naturalisés ou non, sans distinction aucune. En outre, dès lors que la limite d'âge pour le paiement de la taxe militaire se situe à 37 ans, le recourant âgé en 2019 de 33 ans, ne doit pas s'acquitter de cette taxe pour une durée plus longue que celle applicable à une personne qui aurait commencé à s'en acquitter entre 20 et 30 ans.