Citation: 9C_640/2018 E. 5.1

5.1. Selon la jurisprudence (ATF 129 III 476 consid. 1.4 p. 477), le contrat d'adhésion entre un employeur et une institution de prévoyance (art. 11 al. 1 et 2 LPP) est un contrat sui generis au sens propre, pour la conclusion duquel il y a lieu d'appliquer les règles du droit des obligations (arrêt du Tribunal fédéral des assurances B5/87 du 30 mai 1989 consid. 4, in RSAS 1990 p. 204; arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 84/00 du 3 octobre 2001 consid. 4a, non publié dans l'ATF 127 V 377). Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO) sur tous les points essentiels (art. 2 al. 1 CO). Pour déterminer si un contrat a été conclu (ATF 127 III 444 consid. 1b p. 445; 123 III 35 consid. 2b p. 39 s.; arrêt 4C.70/2003 du 6 juin 2003 consid. 3.2, in SJ 2004 I p. 257), le tribunal doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 274 s.; 131 III 606 consid. 4.1 p. 610 s. et les références). La recherche de la volonté réelle des parties est qualifiée d'interprétation subjective (ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 610 s.). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si leurs volontés intimes divergent, le tribunal doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance; il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 274 s.; 131 III 606 consid. 4.1 p. 610 s. et les références). Le principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 424 et les références). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral examine librement (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 274 s.; 131 III 606 consid. 4.1 p. 610 s.; 130 III 417 consid. 3.2 p. 424 s.). Pour trancher cette question, il faut se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, qui relèvent du fait (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 274 s.; 131 III 217 consid. 3 p. 218 ss, 586 consid. 4.2.3.1 p. 592; 130 III 417 consid. 3.2 p. 424 s.; 129 III 118 consid. 2.5 p. 122 s., 702 consid. 2.4 p. 707 ss et les références).