Citation: 6B_550/2021 E. 3.1.4

3.1.4. Les plaques étrangères sont en principe incluses dans le champ d'application des art. 96 et 97 LCR (cf. en ce sens: JEANNERET, op. cit., n° 11 ad art. 96 LCR et n° 8 ad art. 97 LCR; SCHULTZ, op. cit., p. 270 et 291). A cet égard, il faut en effet prendre en considération qu'à teneur de l'art. 114 al. 1 OAC, les véhicules automobiles et remorques immatriculés à l'étranger ne peuvent circuler en Suisse que s'ils sont admis à circuler dans le pays d'immatriculation et s'ils sont munis, d'une part, d'un permis national de circulation valable ou d'un certificat international pour automobiles valable, prescrit par la Convention internationale du 24 avril 1926 relative à la circulation automobile (RS 0.741.11; let. a), ainsi que, d'autre part, de plaques valables, telles qu'elles sont mentionnées dans le permis prévu à la let. a (let. b). L'art. 114 al. 1 OAC concrétise ainsi en droit suisse les exigences posées par la Convention précitée (cf. art. 3 ss), ainsi que par la Convention sur la circulation routière du 8 novembre 1968 (RS 0.741.10; cf. art. 35 ss), s'agissant des conditions à remplir par les automobiles pour être admis internationalement à circuler sur la voie publique.