Citation: 4C.281/2005 15.12.2005 E. 4

La défenderesse invoque en second lieu une violation de l'art. 8 CC. Elle fait valoir en substance que les juges cantonaux ont renversé le fardeau de la preuve en retenant qu'elle n'avait pas démontré que le second projet était affecté de défauts ou ne pouvait pas être autorisé, alors qu'il appartenait aux demandeurs d'alléguer et de prouver que le projet était susceptible d'être autorisé, ce qu'ils n'auraient pas fait. Cet argument ne saurait être suivi. 4.1 Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral, l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve - en l'absence de disposition spéciale contraire - et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6). L'art. 8 CC s'applique notamment lorsque le juge, à l'issue de l'appréciation des preuves, ne parvient pas à se forger une conviction. Il doit alors trancher le point de fait douteux dans le sens défavorable à la partie qui avait le fardeau de la preuve. L'art. 8 CC ne règle cependant pas comment et sur quelles bases le juge peut forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25 et les arrêts cités). 4.2 Les critiques de la défenderesse ne relèvent pas de l'art. 8 CC. Elle prétend que les juges cantonaux auraient éprouvé un doute quant au fait que le second projet était entaché de défauts et qu'il était susceptible d'être autorisé, doute qui aurait été interprété en faveur de la partie qui avait le fardeau de la preuve. Elle fait également valoir que les demandeurs n'ont pas prouvé que la défenderesse aurait agi de manière contraire à la bonne foi. Or, contrairement aux allégations de la défenderesse, il ressort des considérants de l'arrêt attaqué que les juges cantonaux se sont bien forgés une opinion quant à savoir si le second projet préparé par les demandeurs était susceptible d'être autorisé ou non. Ils sont parvenus à la conclusion que le projet ne présentait pas de défauts et qu'il était conforme aux plans d'aménagement en vigueur et en cours d'élaboration, sous réserve de l'emplacement de la piscine. Ils ont considéré que cette question n'apparaissait toutefois pas déterminante au point de justifier une résiliation du contrat, qui ne prévoyait du reste même pas son existence. Compte tenu de ces éléments, la défenderesse ne saurait se plaindre d'un renversement du fardeau de la preuve. En effet, dès lors que l'autorité cantonale a établi sa conviction sur la base d'une appréciation des preuves, la question de la répartition du fardeau de la preuve devient sans objet (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa in fine). Par ailleurs, selon les faits constatés dans l'arrêt attaqué, on peut admettre que la défenderesse a empêché le dépôt du projet et, partant, l'octroi de l'autorisation de construire, de manière contraire à la bonne foi (cf. supra consid. 3.5.1). Cette qualification relève du droit et non des faits, de sorte qu'à cet égard la défenderesse ne saurait davantage se plaindre du renversement du fardeau de la preuve. Il sied d'ajouter que l'autorité cantonale a forgé sa conviction sur des courriers émanant de l'urbaniste et de la commune, c'est-à-dire sur des pièces produites, qui constituent un moyen de preuve. Elle a également apprécié les témoignages du nouvel architecte engagé par la défenderesse, en constatant que ses propos ne permettaient pas de déterminer exactement en quoi le projet des demandeurs aurait été inutilisable. Elle a écarté le témoignage de l'administrateur de la défenderesse, selon lequel le terrain était inconstructible, car son affirmation a été démentie par le fait que ce terrain a bien été construit. L'autorité cantonale n'a donc pas non plus éludé l'art. 8 CC en admettant un fait pertinent et contesté sans aucun commencement de preuve (Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, SJ 2000 II p. 1 ss, 41). Elle a au contraire procédé à l'appréciation des preuves, laquelle ne peut être revue dans le cadre du recours en réforme (ATF 130 III 321 consid. 5 in fine). On ne discerne donc aucune violation de l'art. 8 CC. Par conséquent, le recours ne peut qu'être rejeté.