Citation: 1P.532/2005 28.11.2005 E. 2

Le recourant conteste la non-conformité des travaux réalisés dans la superstructure de l'immeuble dont il est propriétaire au n° 85 de la rue de Genève. Il soutient que l'espace aménagé à ce niveau devrait être assimilé à un carnotzet ou à un pavillon de jardin, non habitable, dont l'implantation serait admissible en dehors du gabarit réglementaire. Il reproche au Tribunal administratif d'avoir violé son droit d'être entendu en refusant d'ordonner la production des plans des carnotzets réalisés dans les bâtiments administratifs de la Ville de Lausanne. Selon les plans d'enquête, la superstructure en toiture se composait à l'origine d'un local pour la machinerie de l'ascenseur, d'un escalier d'accès et d'une terrasse partiellement couverte, ouverte sur l'extérieur et délimitée par des bacs à fleurs. Suivant les constatations de fait qui résultent du procès-verbal d'audience et des photographies versées au dossier, le local de machinerie a été réaménagé et flanqué d'un local de ventilation; l'ancienne terrasse est désormais entièrement fermée sur toute sa surface et équipée d'une cuisine agencée, d'une salle de bains et d'une buanderie. Par ailleurs, elle est accessible depuis l'appartement situé au niveau inférieur par un escalier extérieur réalisé sans autorisation. La superstructure a ainsi été aménagée de manière à la rendre habitable en permanence. Elle ne saurait dès lors être assimilée à une dépendance, admissible dans les espaces non réglementaires en vertu de l'art. 39 du règlement d'application de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (cf. arrêt 1P.776/1999 du 13 mars 2000 consid. 3c), ou à un carnotzet destiné à quelques libations épisodiques, qui pourrait être aménagé à un niveau non habitable (cf. arrêt du Tribunal administratif AC.1994.0235 du 16 juin 1995). La comparaison que X.________ tente de faire avec ces ouvrages est donc dénuée de pertinence et la cour cantonale n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant en renonçant à exiger de la Municipalité de Lausanne la production des plans de carnotzets que celle-ci aurait autorisés dans des espaces non voués à l'habitation de ses propres bâtiments. Pour les raisons évoquées dans l'arrêt attaqué, auxquelles il peut être renvoyé (cf. art. 36a al. 3 OJ), il est constant que les travaux litigieux ne sont pas conformes à l'art. 3 du règlement du plan d'extension et au permis de construire délivré par la Municipalité de Lausanne le 28 novembre 1967, qu'ils aggravent l'atteinte portée à la réglementation et qu'ils ne peuvent de ce fait pas être autorisés.