Citation: 4A_367/2018 E. 3.5.2

3.5.2. Pour certains auteurs, l'absence de contestation du décompte dans un délai raisonnable doit s'interpréter comme une acceptation tacite dudit décompte (BEAT MEYER, Das Anstellungsverhältnis des Handelsreisenden, 1978, p. 80). DAVID AUBERT précise que par contestation ou protestation, il faut entendre l'expression d'un doute sur l'exactitude du décompte, par exemple lorsque des questions sont posées ou des précisions demandées. De son point de vue, l'employeur peut obtenir la validation des décomptes en les faisant signer par l'employé (DAVID AUBERT, Le contrat de travail des voyageurs de commerce, 2010, n° 988). ADRIAN STAEHELIN est d'avis que l'omission de contrôler le décompte en temps utile n'empêche pas des réclamations ultérieures. Il réserve toutefois le cas où le comportement de l'intéressé doit s'interpréter selon le principe de la confiance comme une approbation du décompte, en renvoyant à une affaire du Tribunal de commerce zurichois (ADRIAN STAEHELIN, Zürcher Kommentar, 2006, n° 1 ad art. 322c CO). Cette jurisprudence de 1955 retenait qu'en s'abstenant de contester des décomptes pendant des années, l'employeuse avait fait accroire à l'employé qu'elle acceptait le mode de calcul de la provision. Elle l'avait ainsi empêché de faire valoir son propre point de vue et, le cas échéant, de résilier le contrat. L'employeuse devait faire clarifier le point prétendument litigieux tant que les souvenirs étaient frais et les documents facilement accessibles (ZR 1956 p. 197 s. consid. 6; cf. aussi l'affaire tessinoise publiée in JAR 2003 p. 217 consid. 7.1). MANFRED REHBINDER et JEAN-FRITZ STÖCKLI émettent une réserve, en ce sens qu'une acceptation tacite du décompte ne peut être retenue que si celui-ci précise qu'un défaut de réaction entraîne la déchéance du droit de réclamation (REHBINDER/STÖCKLI, Berner Kommentar, 2010, n° 4 ad art. 322c CO). D'autres auteurs considèrent en revanche que le travailleur doit pouvoir librement faire valoir ses droits pour autant qu'il agisse dans le délai de prescription de cinq ans (cf. art. 128 ch. 3 in fine CO) (STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, Arbeitsvertrag, 7e éd. 2012, p. 327 n° 2 ad art. 322c CO). Est aussi mis en exergue le fait que le travailleur n'a pas d'intérêt à accepter des éléments qui lui sont défavorables, mais n'est guère en position de protester (cf. PORTMANN/RUDOLPH, in Basler Kommentar, 6e éd. 2015, n° 1 ad art. 322c CO, qui renvoient à la contribution de PORTMANN, Erklärungen ohne Worte im schweizerischen Arbeitsvertragsrecht, in ArbR 1998 p. 66 s.).