Citation: 4A_182/2013 E. 4

Le demandeur critique l'organisation judiciaire cantonale; il tient pour inadmissible, au regard de la protection constitutionnelle invoquée, qu'un juge de district puisse être désigné afin de se prononcer sur la récusation d'un autre juge de district. Il fait état des liens de collégialité et de camaraderie que l'on peut supposer entre deux magistrats de même rang, en l'occurrence l'un et l'autre en fonction dans le deuxième arrondissement pour les districts du Valais central. Ce moyen est inconsistant car les juges sont présumés aptes à se prononcer de manière impartiale sur la récusation d'un autre juge, également lorsque celui-ci appartient au même collège ou exerce ses fonctions dans le même ressort; c'est pourquoi il est classique qu'un tribunal soit légalement désigné pour statuer sur la récusation de l'un de ses membres (voir notamment les art. 37 al. 1 LTF ou 50 al. 1 CPC). Au demeurant, dans le cours d'un procès civil, une éventuelle procédure de récusation n'est pas soumise aux art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Ces dispositions garantissent seulement - mais là se trouve l'essentiel - que la contestation civile soit en définitive instruite et tranchée par un juge indépendant et impartial. Or, on a vu ci-dessus qu'il n'y a pas lieu de mettre en doute l'impartialité de la juge Troillet.