Citation: 4A_584/2009 18.03.2010 E. 1

Par sentence du 15 octobre 2009, rendue à la majorité de ses membres, le Tribunal arbitral a jugé infondé le reproche fait par X.________ à Y.________ d'avoir violé son obligation de négocier de bonne foi les nouveau prix de transfert applicables dès janvier 2004. Il a, dès lors, rejeté la conclusion (i) de la demande, de même que ses conclusions (ii), (iii) et (iv), du fait que le sort de ces trois conclusions était lié à celui réservé à la conclusion (i). Le Tribunal arbitral a, en outre, admis l'une des conclusions reconventionnelles et rejeté les autres. Pour le surplus, il a réservé une ou plusieurs sentences à venir au sujet des décisions demeurant en suspens ainsi que des frais de l'arbitrage.