Citation: 4A_393/2022 E. 3.1

3.1. En l'espèce, la cour cantonale a considéré que le Tribunal des prud'hommes avait méconnu la théorie des faits de double pertinence, car il avait retenu des faits qui n'étaient pas allégués et certains critères formels, tels que les termes ou la teneur du contrat, ou le versement de cotisations sociales, alors même que le demandeur plaidait que cela ne représentait pas la manière dont son activité était effectivement menée. Selon la cour cantonale, au vu des allégués du demandeur, qu'elle n'a pas considérés comme manifestement faux, étant précisé qu'ils étaient en partie étayés par les pièces produites (dont la documentation contractuelle), l'existence d'un contrat de travail ne saurait être d'emblée exclue. La cour cantonale a ajouté que la défenderesse ne pouvait être suivie lorsqu'elle soutenait qu'il y aurait lieu de faire exception à l'application de la théorie de la double pertinence en raison d'un abus de droit commis de la part du demandeur. D'après la cour cantonale, le contrat de travail et celui d'agence présentaient certaines similitudes, ainsi que des critères communs et leur distinction n'était, dans le présent cas, pas d'une facilité flagrante. Ainsi, elle ne saurait reprocher au demandeur de considérer être lié à la défenderesse par un contrat de travail et, partant, d'avoir saisi les juridictions spécialisées en la matière. Dès lors, la cour cantonale a considéré que la compétence ratione materiae du Tribunal des prud'hommes devait être admise à ce stade.