Citation: 7B_74/2023 E. 2.5.3

2.5.3. De même, comme l'a relevé la cour cantonale, la suppression des parties saillantes n'avait pas eu pour effet d'entraver les recourants dans l'usage du reste de leur bâtiment (cf. jugement attaqué, consid. 14.2 p. 22). La situation n'est à cet égard pas comparable de celle à la base de l'arrêt publié aux ATF 128 IV 250. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral avait examiné le cas d'un prévenu qui avait obstrué une canalisation située en partie sur son fonds, qui desservait un bâtiment voisin et qui ne faisait l'objet d'aucune servitude de conduite. Ce faisant, le prévenu avait rendu inutilisable l'ensemble de la canalisation, à savoir non seulement le tronçon se trouvant sur sa parcelle, mais également la partie de la canalisation qui était située sur la parcelle du plaignant et dont celui-ci était le propriétaire en vertu de l'art. 667 CC, de sorte que le prévenu avait bien porté atteinte à la propriété du plaignant (cf. ATF 128 IV 250 consid. 2). L'infraction décrite à l'art. 144 CP aurait donc pu entrer en ligne de compte en l'espèce s'il avait par exemple pu être établi que l'intimé avait supprimé les parties empiétantes du toit sans pourvoir à la pérennité de l'étanchéité et de l'isolation du reste de la toiture, ce qui n'avait pas été le cas. En tant que les recourants s'étaient certes plaints de l'existence d'infiltrations d'eau dans le studio aménagé dans leur bâtiment, le lien de causalité avec les travaux entrepris par l'intimé n'avait toutefois pas été établi. À cela s'ajoutait qu'à l'évidence, l'intimé n'avait nullement envisagé de causer de tels hypothétiques dégâts (cf. jugement attaqué, consid. 14.2 p. 22).