Citation: 1C_578/2021 E. 4.4

4.4. Par une argumentation essentiellement appellatoire, le recourant prétend en substance qu'on ne saurait lui reprocher d'avoir considéré qu'il avait respecté l'ordre juridique suisse jusqu'en avril 2014, car la procédure pénale n'avait été ouverte qu'au mois d'août 2014 et qu'il n'avait pas d'antécédent pénal. Le recourant méconnaît toutefois la jurisprudence du Tribunal fédéral qui précise que les conditions pour l'annulation de la naturalisation facilitée sont remplies lorsque le candidat a caché avoir commis des infractions non encore découvertes et a menti en déclarant avoir respecté l'ordre juridique suisse (cf. ATF 140 II 65 consid. 3.3.2). Contrairement à l'avis du recourant, le critère du respect de l'ordre juridique ne dépend pas de la connaissance par les autorités de poursuites pénales de la commission d'actes constitutifs d'infractions, ni de l'ouverture d'une instruction ou du prononcé d'un jugement pénal antérieurement à la signature de la déclaration d'attestation du respect de l'ordre juridique. Au contraire, l'élément déterminant à cet égard est le comportement effectif du candidat à la naturalisation. Si ce dernier ne peut pas douter du caractère punissable de ses actes, il trompe l'autorité compétente sur une condition de naturalisation en omettant d'indiquer les éventuelles conséquences pénales que pourraient avoir ceux-ci (cf. ATF 140 II 65 consid. 3.3.2; arrêts 1C_324/2020 du 23 septembre 2020 consid. 4.2; 1C_264/2015 du 27 août 2015 consid. 3.4). Or, lorsque le recourant a déclaré, en avril 2014, avoir respecté l'ordre juridique suisse au cours des dix dernières années, il avait déjà commis des actes d'ordre sexuel sur plusieurs de ses clientes dont il ne pouvait douter du caractère pénal. Son argument selon lequel il n'avait commis que deux actes répréhensibles en 2014 ne change rien à ce qui précède.