Citation: 6S.66/2005 14.04.2005 E. 3

Alléguant que la procédure d'instruction et de jugement a été menée en violation du principe de la célérité, le recourant en déduit que cette violation devait conduire à renoncer à toute peine. 3.1 Selon la jurisprudence, lorsque, comme en l'espèce, le recourant entend se plaindre de ce que l'autorité cantonale n'a pas tenu compte d'une violation du principe de la célérité lors de la fixation de la peine, il doit agir par la voie du pourvoi en nullité, sans égard au fait que l'autorité cantonale ait admis ou nié une violation de ce principe ou ignoré la question, et le Tribunal fédéral examine alors une éventuelle violation du principe de la célérité dans le cadre du pourvoi, à titre de question préjudicielle à la question principale d'une incidence de cette violation sur la peine (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.2 p. 55 s.). Il y a donc lieu d'entrer en matière. 3.2 Le principe de la célérité impose aux autorités de mener la procédure pénale sans désemparer, dès le moment où l'accusé est informé des soupçons qui pèsent sur lui, afin de ne pas le maintenir inutilement dans les angoisses qu'elle suscite (ATF 124 I 139 consid. 2a p. 140). Il s'agit d'une exigence à l'égard des autorités pénales, qui se distingue de la circonstance atténuante du temps relativement long (art. 64 avant-dernier alinéa CP), laquelle est liée à l'approche de la prescription et suppose que l'accusé se soit bien comporté dans l'intervalle. Comme les retards dans la procédure pénale ne peuvent être guéris, le Tribunal fédéral a fait découler de la violation du principe de la célérité des conséquences sur le plan de peine. Le plus souvent, la violation de ce principe conduira ainsi à une réduction de la peine, parfois même à la renonciation à toute peine ou encore, en tant qu'ultima ratio dans des cas extrêmes, à une ordonnance de non-lieu (ATF 117 IV 124 consid. 4d p. 129; 124 I 139 consid. 2a p. 140/141). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause, lesquelles commandent généralement de procéder à une évaluation globale, en tenant notamment compte de la complexité de l'affaire, du comportement de l'accusé et de celui des autorités compétentes (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142 et les références citées). Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait que le dossier ait été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142). Selon la jurisprudence européenne, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un délai de quatre ans pour qu'il soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 144; 119 IV 107 consid. 1c p. 110). Le principe de la célérité peut être violé, même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute. Celles-ci ne sauraient donc exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire. 3.3 La procédure a été initiée par une dénonciation déposée le 15 septembre 1998. Elle a d'abord été instruite dans le canton de Vaud, où le recourant a notamment été entendu par le juge d'instruction, avant que ce dernier ne se dessaisisse de l'affaire en faveur du juge d'instruction du Valais central. Ce dernier a alors ouvert une enquête le 11 octobre 1999, sans qu'il soit allégué qu'il aurait tardé à le faire. Il a inculpé le recourant le 8 février 2000, puis, sur demande de complément d'instruction, a notamment entendu divers témoins et procédé à un nouvel interrogatoire du recourant, avant de clore l'enquête et de transmettre le dossier au Ministère public, qui a dressé l'arrêt de renvoi le 8 novembre 2001. L'instruction a ainsi duré environ 3 ans depuis le dépôt de la dénonciation, sans que l'on discerne toutefois de périodes d'inactivité inexpliquées d'une durée choquante. Il doit au demeurant être rappelé que, de janvier 1999 au 16 mai 2000, les autorités d'instruction ont sollicité et attendu en vain du recourant qu'il produise les justificatifs qu'il promettait constamment de fournir. Un jugement contumacial a été rendu le 8 novembre 2002, soit une année après le dépôt de l'arrêt de renvoi. Il a fait l'objet d'une demande de relief, qui a été acceptée le 28 mars 2003 et le nouveau jugement de première instance a été rendu le même jour. La procédure de première instance a donc duré moins de 17 mois, étant au demeurant observé qu'elle n'aurait pas excédé une année si le recourant n'avait pas fait défaut. Il est manifeste que cette durée n'a rien d'excessif. Le recourant a fait appel le 7 mai 2003 et les débats d'appel ont été fixés au 13 janvier 2005. Certes, un peu moins de 20 mois se sont ainsi écoulés entre le dépôt du recours et les débats d'appel, dont une partie toutefois se recouvrait avec la période des vacances. Au demeurant, cette période n'a pas été marquée par une inactivité totale inexpliquée qui soit imputable à l'autorité. Outre une procédure de retrait, avec effet rétroactif au 7 mai 2003, de l'assistance judiciaire partielle précédemment accordée au recourant, les échanges d'écriture et le temps nécessaire à l'établissement du rapport, le jugement attaqué constate que la procédure a été retardée par de nombreux reports de délais et de citations provoqués par le recourant lui-même. Enfin, le jugement attaqué a été rendu 27 janvier 2005, soit moins d'une quinzaine de jours après les débats. La procédure d'instruction et de jugement a ainsi duré, au total, environ 6 ans et demi. Ce laps de temps ne comporte toutefois pas de période d'inactivité totale et inexpliquée de plusieurs mois qui soit imputable à l'autorité, étant au demeurant rappelé que quelques temps morts, dont aucun n'est en l'espèce d'une durée choquante, sont inévitables. Une durée excessive de la procédure doit d'autant plus être niée que maints retards ont été provoqués par le recourant lui-même, qui, par son comportement, a contribué dans une mesure non négligeable à en retarder l'issue. Dans ces conditions, on ne discerne pas de violation du principe de la célérité qui puisse fonder une réduction de la peine et moins encore une exemption de toute peine.