Citation: 4P.26/2006 28.06.2006 E. 2

Les recourants invoquent d'abord des griefs de nature formelle contre le jugement cantonal auquel ils reprochent son absence de motivation sur plusieurs arguments, à leur sens pertinents pour l'issue du litige. Ces griefs doivent être examinés à la lumière de l'art. 29 al. 2 Cst. 2.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par la norme constitutionnelle susrappelée l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le citoyen puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqués par les parties. Il n'y a donc violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 130 Il 530 consid. 4.3 p. 540; 129 1 232 consid. 3.2 p. 236 et les arrêts cités). De surcroît, l'obligation de motiver incombant à l'autorité de recours doit s'apprécier au regard du pouvoir d'examen dont disposait le premier juge. Saisie comme en l'espèce d'un recours en nullité au sens de l'art. 36 let. f CA, l'autorité judiciaire avait uniquement à examiner si la sentence entreprise était arbitraire parce qu'elle reposait sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier ou parce qu'elle constituait une violation évidente du droit ou de l'équité; quant à l'interprétation des dispositions légales applicables, l'autorité judiciaire devait uniquement dire si celle qui avait été faite par le Tribunal arbitral était défendable (cf. Jolidon, Commentaire du Concordat suisse sur l'arbitrage, Berne 1984, n. 93 ad art. 36 CA, p. 516). Il découle de ce qui précède qu'en général la décision qui rejette un recours en nullité peut être brièvement motivée puisque l'autorité judiciaire n'a pas à substituer sa propre appréciation à celle des arbitres (Lalive/Poudret/Reymond, Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse, n. 1.4. ad art. 36 CA). En d'autres termes, en présence d'une sentence arbitrale soigneusement motivée, l'autorité de recours peut être brève, ce d'autant qu'il n'est pas contraire au droit fédéral de se référer simplement aux motifs d'une juridiction inférieure. Selon le Tribunal fédéral, exiger de l'autorité de recours prévue par le concordat qu'elle s'exprime d'une manière détaillée sur les diverses questions juridiques examinées par l'arbitre, lors même qu'elle approuve la solution adoptée ou à tout le moins la considère comme admissible, reviendrait à priver la convention arbitrale de son sens; celle-ci a en effet pour but essentiel d'éviter les fréquentes longueurs d'une procédure se déroulant devant plusieurs juridictions ordinaires (cf. ATF 103 la 356 consid. 3; Jolidon, op. cit., n. 93 ad art. 36 CA). 2.2 Les recourants mettent en relation la prétendue absence de motivation reprochée à la cour cantonale avec les conditions légales présidant à la réduction par le juge (ou l'arbitre) d'une clause pénale considérée comme excessive. Il convient dès lors de rappeler la portée de l'art. 163 al. 3 CO qui, comme l'admettent les défendeurs eux-mêmes, fait appel au pouvoir d'appréciation du juge qui applique les règles du droit et de l'équité selon l'art. 4 CC. Pour le surplus, le juge observera une certaine réserve, puisque les parties sont libres de fixer le montant de la peine (art. 163 al. 1 CO) et que les contrats doivent en principe être respectés (ATF 116 II 302 consid. 4; 114 II 264 consid. 1a p. 264). Une intervention du juge ne se justifie donc que si le montant fixé est si élevé qu'il dépasse toute mesure raisonnable, au point de n'être plus compatible avec le droit ou l'équité. Tel est le cas notamment lorsqu'il existe une disproportion évidente entre le montant convenu et l'intérêt du créancier à maintenir la totalité de sa prétention. Les circonstances de l'espèce sont déterminantes. Il convient en particulier de tenir compte de la nature et de la durée du contrat, de la gravité de la faute, de la situation économique des parties, singulièrement du débiteur, ainsi que des éventuels liens de dépendance résultant du contrat ou encore de l'expérience en affaires des parties (ATF 114 II 264 consid. 1a et les références).