Citation: 8C_242/2018 E. 3.3

3.3. Dans un memento intitulé "mesures préventives: soutien des apprentis durant une période de RHT (réduction de l'horaire de travail) ", le SECO indique que la mesure en faveur des apprentis s'inscrit dans le cadre des mesures collectives de prévention du chômage lorsque le poste des apprentis est menacé par un encadrement inadéquat en raison d'une période de réduction de l'horaire de travail de leur maître d'apprentissage et formateurs. Durant cette période le SECO prend en charge la part des salaires du personnel encadrant, consacrée à la formation et à l'encadrement des apprentis mais au plus la part de réduction de l'horaire de travail effective dans l'entreprise. Le memento prévoit un certain nombre de conditions à l'octroi de cette mesure. En particulier il faut que les apprentis soient menacés de chômage (risque de résiliation du contrat de formation) car l'entreprise devrait mettre le maître d'apprentissage et/ou les formateurs en RHT, lesquels ne pourraient donc plus assurer l'encadrement et la formation des apprentis. En outre la RHT doit être due à des difficultés liées au franc fort et la mesure (prévue jusqu'au 31 juillet 2017 au plus tard) ne peut être accordée que pour une durée d'une année maximum, mais au plus jusqu'à la fin de l'année scolaire (par ex. en cas de demandes déposées pour les mois d'avril à octobre la mesure ne pourrait être octroyée que jusqu'à la fin du mois de juillet).