Citation: 8C_307/2024 E. 7.2

7.2. Est litigieux le point de savoir si les frais de carburant d'un chauffeur de taxi indépendant font partie des frais de matériel et de marchandise déductibles du revenu brut (art. 41a al. 5, 2 ème phrase, OACI) ou des autres dépenses professionnelles, pour lesquelles une déduction forfaitaire de 20 % du revenu brut est prévue (art. 41a al. 5, 3 ème phrase, OACI). À cet égard, on rappellera que le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de préciser que sont assimilables aux frais de matériel et de marchandise, les dépenses qui évoluent de manière plus ou moins proportionnelle en fonction du revenu brut (cf. consid. 3.3 supra). Aussi, ni la loi ni la jurisprudence n'impose que les dépenses varient de manière exactement proportionnelle au revenu brut. Pour revenir aux frais de carburant d'un chauffeur de taxi indépendant, force est de constater que la situation est comparable, par exemple, à celle d'un peintre achetant de la peinture. Chez celui-ci, la quantité de peinture qu'il acquiert est plus ou moins proportionnelle à la quantité de peinture dont il a besoin pour assurer l'exécution de ses contrats, lesquels impactent directement son revenu brut. Il y a une corrélation directe entre les prestations qu'il fournit, qui déterminent le revenu brut, et les achats de peinture auprès de ses fournisseurs. En ce qui concerne un chauffeur de taxi indépendant comme le recourant, la quantité de carburant qu'il utilise à des fins professionnelles est également plus ou moins proportionnelle au volume des courses qu'il effectue pour ses clients. Plus il accomplit de courses, plus il a besoin de carburant. Ses frais de carburant évoluent en fonction des courses et sont donc étroitement liés à la variation du revenu brut. Il s'ensuit que l'intimée et la cour cantonale ont violé le droit fédéral en retenant que les frais de carburant du recourant, dans leur intégralité, ne constituaient pas des frais de matériel et de marchandise au sens de l'art. 41a al. 5, 2 ème phrase, OACI.