Citation: 5C.99/2002 12.06.2002 E. B

Vers la fin de 1997, D.________, courtier indépendant, a été sollicité par J.________ pour assurer le véhicule remis en état et aménagé. La valeur à neuf du véhicule a été évaluée à 50'000 fr., soit 40'000 fr. sur la base du prix catalogue aux États-Unis d'un véhicule neuf non aménagé intérieurement et 10'000 fr. pour l'aménagement intérieur (matériel et heures de travail). Suivant la proposition établie par D.________, Y.________ Assurances a établi une police d'assurance responsabilité civile, occupants et casco partielle "sans supplément pour valeur vénale", avec effet au 6 avril 1998.