Citation: 5A_832/2008 16.02.2009 E. 5

Dans la mesure où ils sont recevables, les griefs du recourant ne résistent pas à l'examen. 5.1 Dans ses deux premiers griefs, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir, arbitrairement, constaté inexactement des faits pertinents quant au rôle joué par les intimés, méconnu la portée de l'art. 55 CC et interprété de façon grossièrement inexacte la teneur de de cette disposition. Le fait que la cour cantonale ait simplement constaté que les intimés étaient « membres de la direction » de la banque et « titulaires de la signature collective à deux » et qu'elle ait prétendument omis arbitrairement de retenir qu'ils étaient « organes » de la banque [on cherche en vain la différence], « tous deux titulaires du brevet d'avocat, membre du Service Juridique de la banque, et qu'ils étaient en charge du dossier concerné » est dénué de toute pertinence, dès lors qu'il s'agissait du rôle qu'ils avaient joué en relation avec la conclusion de la convention du 3 avril 2006. Or, le recourant ne prétend pas, ni ne démontre, avoir rendu vraisemblables les « manigances » ou un quelconque acte illicite qu'il leur reprochait. 5.2 Dans ses troisième, quatrième et cinquième griefs, le recourant se plaint de violation des règles concernant le fardeau de la preuve et donc de constatation arbitraire des faits concernant l'existence des « manigances » reprochées aux intimés. La cour cantonale aurait méconnu arbitrairement qu'il eût appartenu aux intimés, qui étaient demandeurs de mesures provisionnelles, de rendre vraisemblable qu'ils ne s'étaient pas rendus coupables des « manigances » qui leur étaient prêtées par le recourant. Il échappe à ce dernier que, conformément à ce qui a été exposé plus haut (consid. 4.1), la cour cantonale devait procéder à une pesée des intérêts en présence et examiner en particulier si le but poursuivi par le défendeur à l'action (le recourant) et les moyens mis en oeuvre à cette fin étaient dignes de protection. Or, il va de soi que, dans ce contexte, il appartenait bien au recourant de justifier ses poursuites dirigées contre les intimés au titre de « responsabilité pour acte illicite en rapport avec la conclusion de la convention du 03.04.06 conclue pour le compte de [la banque] » et donc de rendre vraisemblable cet « acte illicite ». Les intimés ne pouvaient du reste se voir infliger le fardeau de la preuve du fait négatif, très difficile voire impossible à rapporter, de l'inexistence d'un acte illicite de leur part. Pour le reste sur ce point, le recourant se limite à opposer son opinion à celle de l'autorité cantonale et ne démontre nullement en quoi celle-ci aurait commis arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves versées au dossier. 5.3 Dans ses sixième et huitième griefs, le recourant reproche à la cour cantonale une interprétation arbitraire des faits par rapport aux prestations et contre-prestations échangées dans le cadre de la déclaration du 28 mars 2006 et de la convention du 3 avril 2006, à leurs valeurs respectives et donc à l'équilibre institué par lesdits actes. Il invoque une application arbitraire des art. 21 CO (lésion) et 29 CO (crainte fondée). Il se borne toutefois à se prévaloir d'une « disproportion absolument patente » entre prestations et contre-prestations, sans s'attacher à démontrer en quoi précisément il était arbitraire de la part de la cour cantonale de retenir que la convention du 3 avril 2006, en tant qu'acte visant à dédommager la banque, ne pouvait être conçue comme un rapport synallagmatique composé de prestations d'égales valeurs et qu'il fallait en outre tenir compte des autres engagements pris par la banque. Le recourant ne fait là qu'opposer son opinion à celle de l'autorité cantonale et à émettre des critiques de nature appellatoire, procédé qui ne peut qu'être sanctionné d'irrecevabilité (cf. consid. 2 ci-dessus). 5.4 Le recourant procède de même dans son neuvième grief, aux termes duquel il qualifie d'arbitraires les constatations de l'arrêt attaqué relatives à sa situation (avocat spécialisé dans la finance et assisté par trois confrères) et à celle de ses parents (ayant participé aux négociations), constatations qui ont conduit la cour cantonale à nier la vraisemblance de son impuissance face aux pressions alléguées. Ce grief est donc irrecevable pour le motif exposé au considérant précédent (in fine). De plus, en ce qui concerne la participation des parents aux négociations, c'est à l'évidence de manière abusive que le recourant prétend que la constatation ne reposerait sur aucun élément du dossier puisque celui-ci établit clairement, ainsi que l'a retenu la cour cantonale, que dès l'année 2005 des négociations ont été entreprises entre « la famille X.________ (A.X.________ et ses parents, E.________ et F.X.________) » et la banque, la famille désirant venir en aide à leur fille et soeur (cf. notamment le projet de convention du 24 décembre 2005). 5.5 Le onzième grief du recourant, dans lequel il invoque une interprétation arbitraire des faits concernant les manoeuvres dolosives qui lui sont prêtées, doit également être déclaré irrecevable, toujours pour le même motif. 5.6 Le grief de violation du droit d'être entendu (dixième grief) est bizarrement motivé par une « justification de la demande d'effet suspensif ». On en déduit cependant que le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte de son explication (« raisons d'opportunité procédurale ») concernant le fait qu'il n'avait pas encore ouvert action en reconnaissance de dette. Sous l'angle du droit d'être entendu, le recourant fait par ailleurs grief à la cour cantonale (douzième grief) de n'avoir pas répondu à sa question de savoir si les intimés, dans la mesure où il était fait défense à l'office d'aviser les tiers des poursuites enregistrées à leur préjudice, étaient encore « titulaires d'un intérêt quelconque, au plan de leurs réputations », qui dût être mis en balance par rapport à son propre intérêt à sauvegarder ou exercer ses droits en l'espèce. Sur le premier point, l'arrêt attaqué retient que le recourant a déclaré, le 3 avril 2007, qu'il intenterait les actions en établissement de la créance et en mainlevée définitive des oppositions dès le retour des exemplaires créanciers des commandements de payer, que les poursuivis ont formé opposition aux poursuites notifiées le 23 avril 2007 et les 23/25 février 2008, mais qu'à ce jour le recourant n'a assigné aucun des poursuivis en reconnaissance de dette. Sur le second point, l'arrêt attaqué considère que les poursuites portent sur une somme extrêmement importante à l'encontre de chacun des intimés, qu'elles sont abusives et ont pour but de les entraver dans leur liberté économique et de porter atteinte à leur réputation, l'un d'eux ayant déclaré que ces poursuites l'avaient obligé à devoir se justifier envers son nouvel employeur et qu'elles entretenaient un climat de suspicion susceptible de compromettre son avancement. Du point de vue du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., l'arrêt attaqué, tel qu'il est motivé, répond aux exigences de la jurisprudence, qui n'oblige pas le juge à exposer et discuter tous les arguments invoqués par les parties, mais estime suffisant qu'il mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de façon que l'intéressé puisse en apprécier la portée et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 133 II 429 consid. 5.1.1; 130 II 530 consid. 4.3 et les arrêts cités). En l'espèce, on comprend parfaitement les motifs qui ont guidé l'autorité précédente dans sa décision et le recourant a d'ailleurs pu attaquer celle-ci en connaissance de cause, de sorte que son grief de violation du droit d'être entendu doit être rejeté. 5.7 Quant à la prétendue violation du principe de la proportionnalité (douzième grief), le recourant ne démontre pas que la cour cantonale ait procédé à une pesée déraisonnable des intérêts en présence. A défaut de vraisemblance d'un acte illicite commis par les intimés au détriment du recourant, l'autorité précédente pouvait retenir que les poursuites en cause, dont le montant était extrêmement élevé et qui en étaient restées, contrairement aux promesses faites, au stade de l'opposition, avaient pour but d'entraver les intimés dans leur liberté économique et de porter atteinte à leur réputation, qu'elles apparaissaient ainsi abusives et qu'il convenait par conséquent d'interdire leur renouvellement.