Citation: 4A_88/2008 25.08.2008 E. 2

Les Règles de La Haye-Visby font partie du droit suisse auquel les parties ont soumis leur litige. Selon l'art. 2 desdites Règles, le transporteur, dans tous les contrats de transport de marchandises par mer, sera, quant au chargement, à la manutention, à l'arrimage, au transport, à la garde, aux soins et au déchargement des marchandises, soumis aux responsabilités et obligations, comme il bénéficiera des droits et exonérations énoncés dans les Règles. La notion de «marchandises», telle que définie par l'art. 1 let. c des Règles, comprend biens, objets, marchandises et articles de nature quelconque, à l'exception des animaux vivants et de la cargaison qui, par le contrat de transport, est déclarée comme mise sur le pont et, en fait, est ainsi transportée. En l'espèce, il n'est pas contesté que le contrat de transport prévoyait que le yacht K.________ serait transporté en pontée et que tel a été effectivement le cas. Le yacht n'était ainsi pas une marchandise au sens des Règles de La Haye-Visby de sorte que celles-ci ne s'appliquent pas directement.