Citation: 4A_324/2020 E. 8

Il est un principe général en vertu duquel quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi. Ces règles commandent notamment de ne pas adopter une attitude contradictoire (ATF 135 III 162 consid. 3.3.1 p. 169 et les arrêts cités). C'est pourtant pareil comportement que l'on peut imputer au recourant, lorsque, changeant son fusil d'épaule, il soutient, pour la première fois devant le Tribunal fédéral, que le contrat de fiducie est nul car illicite. Cette thèse nouvelle, formulée a posteriori par le nouveau mandataire du recourant, ne correspond pas à la position juridique adoptée par son auteur devant le tribunal arbitral. En effet, lors de la procédure arbitrale, l'intéressé n'a jamais prétendu que le contrat de fiducie était en l'occurrence illicite, mais a au contraire soutenu que celui-ci avait été simulé, la volonté réelle et commune des parties étant de vouloir conclure une véritable vente. Dès lors, le recourant ne peut pas, de bonne foi, venir soutenir aujourd'hui que le contrat de fiducie n'a, en réalité pas été simulé, mais est toutefois illicite. Le recourant est de toute manière malvenu à fustiger le comportement de l'intimé, en lui reprochant d'avoir organisé une véritable " architecture juridique de tromperie et de dissimulation ", dans la mesure où il appert des constatations faites par le tribunal arbitral que les deux partenaires contractuels n'entendaient pas conclure une vente en bonne et due forme, mais bel et bien créer l'illusion d'une telle vente à l'égard des tiers, en particulier des banques. N'en déplaise au recourant, la construction juridique imaginée par les parties a été réalisée d'un commun accord entre elles. Dans ces conditions, le recourant ne saurait plaider, a posteriori, l'illicéité du contrat. En tout état de cause, même à suivre la thèse prônée par le recourant, le résultat auquel la sentence a abouti demeurerait inchangé et compatible avec l'ordre public. En effet, si le tribunal arbitral était parvenu à la conclusion que l'acte dissimulé, soit le contrat de fiducie, était nul, il aurait logiquement considéré que le recourant n'était jamais devenu propriétaire des 75 actions de C.2.________, le transfert de celles-ci ayant été opéré sans cause valable. Aussi le recourant serait-il également tenu, dans cette hypothèse, de restituer lesdites actions à l'intimé.