Citation: 9C_171/2024 E. 1

Aux mêmes dates, l'Administration fiscale a également procédé à la taxation de l'IFD et des ICC dus par la contribuable pour les années 2012 à 2015, compris entre 920'210 fr. et 9'165'812 fr. 45. Elle lui a également infligé des amendes pour tentative de soustraction, respectivement pour l'IFD et l'ICC, à hauteur de 480'920 fr. et 1'1210'178 fr (année 2012), 69'371 fr et 154'999 fr. (année 2013), 39'989 fr. et 78'724 fr. (année 2014) et 40'635 fr. et 79'210 fr. (année 2015) (bordereaux d'amende datés du 26 avril 2021). S'agissant des amendes, l'Administration fiscale reprochait à la contribuable de racheter des produits à des distributeurs puis de les revendre à travers D.________ située dans une "juridiction offshore" ce qui avait abouti à une taxation insuffisante. En outre, pour les années 2010 et 2012, la contribuable avait passé dans sa comptabilité des charges qui auraient dû être supportées par la structure "offshore", dont des charges intitulées "honoraires de consultant" qui n'étaient pas justifiées par l'usage commercial. A.g. Statuant sur réclamation le 7 janvier 2022, l'Administration fiscale l'a partiellement admise. Elle a annulé les amendes pour soustraction d'impôt ICC et IFD 2010 pour cause de prescription et a maintenu les reprises ainsi que les amendes pour les années 2011 à 2015, tant dans leur principe que dans leur quotité.