Citation: 1A.180/2001 11.03.2002 E. 1

que, le 18 octobre 1995, lors de la livraison de mazout par la Société A.________, la citerne de la villa propriété de B.________, a débordé; qu'environ 60 litres de mazout se sont échappés par la prise d'air de la citerne (« sortie dégazeur ») et le chéneau d'un avant-toit, pour s'écouler dans la canalisation publique se déversant dans le ruisseau de la Croix; que les frais d'intervention liés à cette pollution s'élèvent à 17'015,30 fr.; que, par décision du 20 octobre 1999, le Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service des eaux, sols et assainissement (SESA) a mis 60% de ces frais à la charge de la société A.________, 30% à la charge de la société C.________ en tant que réviseur de la citerne et 10% à la charge du bureau d'architecture R.________, constructeur de l'avant-toit; que cette décision a été attaquée tant par C.________ que par R.________ devant le Tribunal administratif du canton de Vaud; que, par arrêt du 25 septembre 2001, le Tribunal administratif a rejeté les deux recours et maintenu la décision du SESA du 20 octobre 1999; qu'agissant par la voie du recours de droit administratif, C.________ demande au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt du Tribunal administratif et de la libérer « de la charge de tous dommages résultant de la pollution survenue le 18 octobre 1995 »; que le SESA et le Tribunal administratif concluent au rejet du recours; que l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a déposé des observations, selon lesquelles la décision attaquée respecte le droit fédéral; que la recourante a répliqué, sans modifier ses conclusions; que, selon l'art. 54 de la loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux; RS 814.20), les coûts résultant de mesures prises par l'autorité pour prévenir un danger imminent pour les eaux, pour établir un constat et pour réparer les dommages sont à la charge de celui qui a provoqué ces interventions; que le Tribunal administratif a reproché à la recourante de ne pas avoir procédé aux vérifications qui lui incombaient lors de la révision de la citerne en 1988, en ce qui concerne le positionnement de la jauge-règle sur le sol de la citerne et l'indication de la capacité maximale utile; que ces défauts auraient eu une influence directe sur la survenance du dommage, dès lors qu'ils avaient amené le chauffeur d'A.________ à effectuer une fausse appréciation de la quantité à livrer et à procéder au remplissage qui a provoqué le débordement; que la recourante a confirmé avoir elle-même installé la jauge-règle défectueuse lors de la révision de la citerne en 1988 (réplique du 12 février 2002, p. 2); qu'elle conteste cependant l'existence d'un lien immédiat entre son intervention, sept ans avant la pollution, et le dommage; que, selon elle, l'employé d'A.________ aurait commis une faute grave en débranchant la sonde électro-optique du limiteur de remplissage, excluant ainsi toute autre responsabilité; qu'un lien de causalité est immédiat dès lors que la cause a elle-même franchi les limites de la mise en danger (ATF 118 Ib 407 consid. 4c p. 414 s.); qu'en l'espèce, l'installation de la jauge-règle, mal positionnée sur le sol de la citerne et indiquant une capacité maximale utile trop élevée, a causé un état de fait dangereux pour l'environnement, en rendant impossible une estimation correcte de la quantité maximale de mazout pouvant être transvasée dans la citerne; que la réglementation topique, citée en détail par le Tribunal administratif, prévoit un cumul de mesures de sécurité, à savoir l'obligation de déterminer la quantité maximale de mazout à transférer à l'aide de la jauge d'une part, et de brancher la sonde électro-optique du limiteur de remplissage d'autre part, dans le but de parer à une défaillance éventuelle de l'une ou l'autre mesure; que celui qui rend inopérante l'une de ces mesures de sécurité cumulatives contribue de manière immédiate au dommage et en répond donc en tant que perturbateur par comportement; que l'autorité doit définir, pour chacun des perturbateurs, sa participation aux coûts, dans la proportion de la responsabilité qui lui est imputée; que le SESA et le Tribunal administratif ont tenu compte de la faute prépondérante - mais non exclusive - du chauffeur, en fixant la part de responsabilité d'A.________ à 60%; qu'ils n'ont pas abusé de leur pouvoir d'appréciation en mettant à la charge de la recourante le 30% des frais d'intervention; qu'il n'y a pas lieu de vérifier si la décision du Service des eaux du 14 janvier 1998, qui retient une responsabilité exclusive du chauffeur dans une situation semblable, mais non pas identique à celle du présent cas, est conforme à la loi; que le recours s'avère donc manifestement mal fondé et doit être rejeté; qu'en conséquence, les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante (art. 156 al. 1 OJ); qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens, A.________ et R.________ n'ayant pas été invitées à procéder.