Citation: U 314/02 21.10.2003 E. 5

5.1 Le droit du recourant à une rente d'invalidité à la charge de l'assureur-accidents a été nié par la Cour cantonale au motif que les seules conséquences somatiques de l'accident du 14 novembre 1997 n'entraînaient aucune diminution de sa capacité de gain dans l'activité, exigible de lui, de gérant d'hôtel. Le recourant de son côté soutient que l'entreprise familiale à la tête de laquelle il se trouvait, et pour la bonne marche de laquelle la contribution de son épouse était essentielle, a disparu dans une faillite provoquée par l'accident susmentionné. Il fait valoir que cette déconfiture, d'une part, et l'hémorragie cérébrale dont a été victime son épouse, d'autre part, l'ont privé de toute possibilité de recréer une entreprise du même type dans laquelle ses horaires de travail, ses responsabilités et son revenu étaient supérieurs à ceux d'un simple employé. Partant, il estime que le revenu d'invalide à prendre en considération doit correspondre à celui qu'il pourrait encore obtenir dans une activité de salarié sur un marché équilibré du travail et en fonction de sa formation. 5.2 En l'espèce, du rapport d'enquête économique de l'Office AI du canton du Valais du 2 mars 1999, il resort que durant les mois qui ont précédé l'accident du 14 novembre 1997, le recourant a rempli des tâches administratives dans son hôtel, mais n'a collaboré à aucun travail pratique. En 1997, avant l'événement accidentel susmentionné, il s'est tourné vers un travail de prospection le faisant beaucoup voyager. Il n'apportait alors plus aucune aide aux travaux agricoles, se limitant à une supervision toute générale. Après l'accident, le recourant n'a plus travaillé pour l'hôtel, qui a été fermé le 30 septembre 1998, et il a continué à assurer une supervision toute générale de son domaine agricole, sans toutefois collaborer à aucun des travaux pratiques. Antérieurement, soit entre le tentamen de 1993 et jusqu'à fin 1996, le recourant s'occupait des tâches administratives de l'hôtel et supervisait la cuisine mais sans y apporter aucune aide aux travaux pratiques. Il avait une activité accessoire dans l'agriculture, laquelle était cependant déficitaire. Dans ces circonstances et compte tenu de l'évaluation de la capacité de travail des experts de la Clinique V.________ - laquelle n'est pas contestée comme telle par le recourant - il y a lieu de retenir, avec les premiers juges, qu'une activité de gérant d'hôtel à plein temps est exigible de la part du recourant. 5.3 Du prononcé de l'Office AI du canton du Valais du 26 mai 2000, il ressort que les gains annuels du recourant ont été les suivants durant les années précédant l'accident du 14 novembre 1997 : Période 1993 - 1994: Fr. 85'726.-- Période 1995 - 1996: Fr. 90'000.-- Salaire de mai 1997 à fin octobre 1997 annualisé Fr. 97'704.-- A la suite de cet accident, le recourant n'a plus exercé d'activité dans le cadre de l'hôtel qu'il dirigeait, lequel a été fermé le 30 septembre 1998, selon le rapport d'enquête économique du 2 mars 1999. Le même document révèle que l'intéressé n'a dès lors déployé qu'une activité de supervision de son domaine agricole et qu'il s'est parallèlement lancé dans de nouvelles affaires au sujet desquelles le dossier ne donne pas de précisions. De toute façon, il apparaît quasi impossible de déterminer le revenu qu'aurait pu réaliser l'intéressé sans la survenance de l'atteinte à sa santé physique dont répond l'assureur-accidents. D'une part, un changement de la marche des affaires de son hôtel peut être à l'origine de la nouvelle orientation de ses activités (vers la prospection de clientèle) au sein de cette entreprise dès le printemps 1997. D'autre part, la perte du concours de son épouse, occupée à plein temps dans l'hôtel, après la maladie dont elle a été frappée et l'accompagnement que son état nécessite constituent des événements susceptibles d'influencer considérablement ce revenu, sans pour autant être liés à l'événement accidentel en cause. Par ailleurs, vu la diminution de la capacité de gain du recourant imputable à l'atteinte à sa santé psychique, dont on a vu que Lloyd's ne répond pas, il n'est guère possible de déterminer concrètement le revenu qu'il pourrait réaliser en exerçant l'activité de gérant d'hôtel, exigible selon les considérants qui précèdent. L'on ne peut donc fixer ou évaluer sûrement le montant des deux revenus de la confrontation desquels résulterait la différence permettant de calculer le taux de l'invalidité. En pareil cas, selon la jurisprudence, il faut, en s'inspirant de la méthode spécifique pour non-actifs (art. 27 RAI), procéder à une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète. La différence fondamentale entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode spécifique (selon l'art. 28 al. 3 LAI en corrélation avec les art. 26bis et 27 al. 1 RAI) réside dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la base d'une comparaison des activités; on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (procédure extraordinaire d'évaluation; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2; VSI 1998 p. 122 consid. 1a et p. 257 consid. 2b). L'application en l'espèce de cette méthode extraordinaire conduit, pour les conséquences de l'atteinte physique à la santé du recourant dont répond l'assureur-accidents, à retenir, comme l'a fait la Cour cantonale, qu'il n'y a pas de diminution de la capacité de gain.