Citation: I 645/02 20.06.2003 E. 7

7.1 Interrogé par la commission cantonale de recours à l'occasion du litige issu de la première décision du 17 novembre 1992 (cf. lettre du 4 octobre 1993), le psychologue Dupuis a attesté, dans un rapport du 16 janvier 1994, qu'il avait suivi l'intimé à partir du mois de janvier 1974, en raison de troubles graves de la personnalité conduisant à une inadaptation scolaire et sociale. Il a précisé que le traitement s'était étendu sur une longue durée et en plusieurs temps, d'abord régulièrement de janvier 1974 à mai 1977, puis à intervalles très irréguliers et pour des durées plus ou moins longues de 1978 à 1987, puis à nouveau régulièrement de janvier 1988 à septembre 1991. Ce psychologue a relevé que l'incidence de ces troubles sur la capacité de travail était très importante tant au début dans le travail scolaire qu'ensuite (malgré l'intelligence du patient) dans ses nombreux essais d'intégration professionnelle. Il a conclu que nonobstant la bonne volonté réelle du patient, l'incapacité de travail s'était révélée, à chaque essai, très vite quasi totale. 7.2 Dans le cadre du présent litige, découlant de la décision du 28 mai 1999, la commission de recours s'est adressée au docteur C.________, par lettre du 15 juin 2001, afin de connaître le moment à partir duquel l'intimé devait être considéré comme incapable de terminer ses études et/ou de travailler. Ce médecin a répondu, le 19 juin 2001, que le diagnostic de trouble grave de la personnalité, s'il était posé, nécessiterait d'être précisé quant à la nature du trouble. Le docteur C.________ a précisé qu'un psychologue est habilité à poser un diagnostic psychiatrique si son expérience personnelle est suffisante; ce qui est probant est surtout le moment auquel le diagnostic a été posé, compte tenu de l'aspect évolutif de beaucoup de troubles psychiatriques. Le docteur C.________ a ajouté que le diagnostic actuel est celui de trouble schizo-affectif, qu'il s'agit d'un trouble grave, proche de la schizophrénie et compliqué par une évolution de l'humeur maniaco-dépressive. Il a précisé qu'il ne s'agit pas d'un trouble de la personnalité, mais les prodromes de ce type de maladies peuvent évoquer un trouble de personnalité. Ces prodromes (avant 1990) devait probablement interférer avec la capacité de travail en la rendant pour le moins irrégulière et sensible au stress. Le psychiatre C.________ a ainsi estimé que ce que le psychologue Dupuis avait observé étaient les prodromes d'un trouble apparenté à la schizophrénie, ce qui est compatible avec son impression de l'époque d'un trouble grave de la personnalité; il a considéré que l'inadaptation scolaire décrite par le psychologue était tout à fait vraisemblable. Compte tenu de sa connaissance de l'anamnèse du patient, le docteur C.________ a estimé que la capacité de travail entre 1980 et 1990 semblait avoir été limitée à des emplois protégés en ce qui concerne le stress relationnel et les responsabilités. En tout état de cause, le patient n'a jamais atteint le niveau de fonctionnement social auquel ses capacités intellectuelles et son éducation auraient dû lui permettre d'accéder, en raison du trouble psychiatrique dont il souffre. En termes clairs, le psychiatre C.________ a estimé que dès sa sortie de l'adolescence, l'intimé avait vu sa capacité de travail s'amenuiser probablement rapidement, jusqu'à devenir nulle, en raison du trouble schizo-affectif dont il souffre et qui n'a pu être diagnostiqué clairement qu'en 1990. Il a finalement ajouté que ce type de délai avant le diagnostic est assez habituel et motivé par l'aspect évolutif de ces maladies. 7.3 La commission de recours a admis que les prodromes présentés par l'intimé avant 1990 devaient probablement interférer avec sa capacité de travail. Toutefois, elle a estimé qu'il n'y avait aucune certitude à ce sujet. La commission a ainsi considéré que les troubles présentés par l'intimé n'étaient manifestement pas stabilisés jusqu'en 1990, car aucun traitement psychiatrique et médicamenteux n'avait été administré avant cette année-là. En conséquence, la juridiction de recours a arrêté la survenance de l'invalidité en décembre 1991, soit à une époque où l'intimé remplissait l'une des conditions prévues par l'art. 6 al. 2 LAI, savoir celle de la durée minimale de cotisations d'une année. Compte tenu de son invalidité totale, les premiers juges ont reconnu à l'intimé le droit à une rente entière à partir du 1er janvier 1997. 7.4 Le recourant estime que l'invalidité était déjà survenue en 1977, raison pour laquelle il a rejeté la demande de prestations du 21 avril 1997. Quant à l'intimé, il soutient qu'il n'est devenu invalide qu'en 1990, soit à l'époque où il a été suivi pour la première fois par un psychiatre, ce qui le conduit à conclure à la confirmation du jugement attaqué.