Citation: 4A_320/2010 17.08.2010 E. 4

Le recourant se plaint enfin de diverses violations des art. 530 ss CO. Sa argumentation est irrecevable dans la mesure où elle est fondée sur des faits non retenus par l'autorité cantonale (art. 105 al. 1 LTF); il en va en particulier ainsi pour les critiques relatives à la détermination de l'excédent à répartir entre les associés. Il y a donc uniquement à examiner si, sur la base des faits ressortant du jugement attaqué, les juges cantonaux ont violé l'art. 530 CO en retenant que le recourant et l'intimée formaient une société simple. La société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun (art. 530 al. 1 CO). Il s'agit d'un contrat de durée dont les éléments caractéristiques sont, d'une part, l'apport, c'est-à-dire la prestation que chaque associé doit faire au profit de la société, d'autre part, le but commun qui rassemble les efforts des associés. En l'espèce, le recourant et l'intimée, qui à l'époque faisaient ménage commun, étaient intéressés à reprendre une boulangerie-pâtisserie avec tea-room. Ils ont les deux signé le contrat de bail en tant que colocataires. Ils ont solidairement pris un crédit bancaire. Ils ont tous deux travaillé dans ce commerce, le recourant essentiellement dans la fabrication, l'intimée dans le service et la vente; cette dernière a obtenu le certificat de capacité de cafetier-restaurateur à ses frais et pris la patente pour le tea-room à son nom. Les deux parties figuraient sur la carte de visite du commerce. Ultérieurement, lorsque leurs relations se sont dégradées, elles ont ensemble mandaté une personne pour vendre le commerce. Lors des discussions en vue de leur séparation commerciale, le recourant a offert à l'intimée de lui verser un montant à titre de "goodwill". En déduisant de ces faits que le recourant et l'intimée formaient une société simple, l'autorité cantonale a correctement appliqué le droit fédéral. Enfin, comme déjà dit, le fait que l'intimée bénéficiait d'un contrat de travail et que le recourant agissait seul au nom du commerce est parfaitement compatible avec l'existence d'une société simple.