Citation: 8C_664/2023 E. 4

Après avoir exposé les dispositions fédérales et cantonales relatives à la remise de l'obligation de restituer (en particulier art. 25 al. 1 LPGA et art. 24 al. 1 de la loi cantonale genevoise du 25 octobre 1968 sur les prestations complémentaires cantonales [LPCC; RS/GE J 4 25]), les juges cantonaux ont considéré que les conditions de la remise - en particulier de la bonne foi - n'étaient pas réalisées. À cet égard, ils ont retenu que le montant à restituer s'expliquait presque exclusivement par la non prise en compte, par l'intimé, de la pension alimentaire que le SCARPA avait en réalité continué de verser à la recourante, non plus à titre d'avance mais de "produit" du mandat de recouvrement maintenu au-delà du 31 août 2016. L'intimé ayant été informé de la "reprise" des versements, on ne pouvait parler d'une omission de renseigner de la part de la recourante. Il n'en restait pas moins que cette dernière ne pouvait se prévaloir de ses difficultés à comprendre les feuilles de calcul pour invoquer sa bonne foi. En effet, à l'examen des plans de calcul annexés à la décision du 13 décembre 2016, l'unique changement entre la période du 1 er janvier au 31 août 2016 et celle du 1 er septembre au 30 octobre 2016 consistait dans une diminution du revenu déterminant de 15'480 fr. (soit de 77'063 fr. à 61'583 fr.). Cette différence correspondait exactement au montant inscrit sous le poste "pension alimentaire reçue" qui n'apparaissait plus sur les plans de calcul à compter du 1 er septembre 2016. Relevant l'augmentation aussi importante que soudaine des prestations complémentaires familiales se recoupant avec la pension alimentaire versée par le SCARPA, la cour cantonale est arrivée à la conclusion que la recourante avait fait preuve d'une négligence grave en ne relevant pas et/ou ne signalant pas à l'intimé l'erreur manifeste dans ses plans de calcul. C'était donc avec raison que l'intimé avait estimé que la condition de la bonne foi n'était pas réalisée. Les conditions de la remise de l'obligation de restituer étant cumulatives, il n'était pas nécessaire d'examiner le critère de la situation économique difficile.