Citation: 6S.5/2006 24.02.2006 E. 3.1

3.1.1 Tel qu'il est reconnu par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16). Toutefois, le droit d'être entendu ne peut être exercé que sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes lorsque le fait à établir est sans importance pour la solution du cas, qu'il résulte déjà de constatations ressortant du dossier ou lorsque le moyen de preuve avancé est impropre à fournir les éclaircissements nécessaires. L'appréciation anticipée des preuves ne constitue pas une atteinte au droit d'être entendu (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242; 124 V 180 consid. 1a p. 181). Au même titre que toute appréciation des preuves, l'appréciation anticipée de celles-ci est soumise à l'interdiction de l'arbitraire (ATF 124 I 274 consid. 5b p. 285). 3.1.2 Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 273 consid. 2.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41). 3.1.3 Concernant plus particulièrement l'appréciation du résultat d'une expertise, le juge n'est en principe pas lié par celui-ci. Mais s'il entend s'en écarter, il doit motiver sa décision et ne saurait, sans motifs déterminants, substituer son appréciation à celle de l'expert, sous peine de verser dans l'arbitraire. En d'autres termes, le juge, qui ne suit pas les conclusions de l'expert, n'enfreint pas l'art. 9 Cst. lorsque des circonstances bien établies viennent en ébranler sérieusement la crédibilité (ATF 122 V 157 consid. 1c p. 160; 119 Ib 254 consid. 8a p. 274). Si les conclusions d'une expertise judiciaire lui apparaissent douteuses sur des points essentiels, il doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses hésitations. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 118 Ia 144 consid. 1c p. 146). Lorsque l'autorité cantonale juge l'expertise concluante et en fait sien le résultat, le Tribunal fédéral n'admet le grief d'appréciation arbitraire que si l'expert n'a pas répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de vérifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire; sa tâche se limite bien plutôt à examiner si l'autorité intimée pouvait, sans arbitraire, se rallier au résultat de l'expertise (arrêt 4P.263/2003 du Tribunal fédéral du 1er avril 2004, consid. 2.1; arrêt 4P.205/2003 du Tribunal fédéral du 22 décembre 2003, consid. 2.1). 3.2 A titre préliminaire, le recourant explique qu'il n'a jamais été question d'un internement en cours d'instruction et que l'expert n'a pas été entendu lors de l'audience de première instance. Cette critique est irrecevable, dès lors qu'elle n'est pas motivée conformément au prescrit de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra consid. 2.2). 3.3 Le recourant reproche à la Chambre pénale de l'avoir classé dans la catégorie des délinquants particulièrement dangereux et non accessibles à un traitement, alors que, selon l'expertise, il est apte à être traité et que ses troubles de la personnalité ne permettent pas de le qualifier comme étant particulièrement dangereux. Concernant l'aptitude à un traitement, les experts ont relevé que les troubles du recourant étaient en principe traitables, mais qu'en l'occurrence il n'était pas prêt à être traité, compte tenu de son défaut de motivation, de l'absence de cadre adéquat pour une thérapie intensive et ses problèmes linguistiques. La Chambre pénale a fait sienne cette conclusion et d'ailleurs constaté que les éléments du dossier ne permettaient pas de contredire cette absence de motivation. Dans ce sens, elle a notamment relevé le peu d'empathie du recourant, ses déclarations à l'audience du 6 avril 2005, celui-ci ayant affirmé que ce n'était pas à lui de s'excuser, qu'il n'acceptait pas les défauts évoqués par les experts et que le fait d'être impulsif pouvait arriver à tout le monde. Elle a aussi relevé son comportement durant la détention, sa manière de considérer les événements à l'origine de sa condamnation pour homicide par négligence en 2000 et le fait qu'il avait récidivé alors qu'il venait de sortir de détention, ces circonstances démontrant qu'il ne se corrigeait pas en fonction de ses expériences précédentes. Au vu de ces éléments, la Chambre pénale n'est pas tombée dans l'arbitraire en jugeant que le recourant n'était actuellement accessible à aucun traitement. La jurisprudence et les auteurs admettent également qu'une mesure thérapeutique exige un minimum de coopération. La nécessité et la pertinence d'une mesure de soins doivent par conséquent être analysées, dans chaque cas concret, au regard de la motivation du délinquant (arrêt 6S.69/2002 du Tribunal fédéral du 7 mai 2002 et arrêt 6S.487/1995 du Tribunal fédéral du 15 septembre 1995 cités par M. Heer, in Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, ad art. 43 n° 64; cf. P. Albrecht, Die allgemeinen Voraussetzungen zur Anordnung freiheitsentziehender Massnahmen gegenüber erwachsenen Delinquenten, thèse Bâle 1981, p. 74; J. Rehberg, Fragen bei der Anordnung und Aufhebung sichernder Massnahmen nach StGB Art. 42-44, RPS 93/1977 p. 177 s.; U. Rauchfleisch, Die ambulante psychiatrische Behandlung nach StGB art. 43 im Urteil von Richtern und Psychotherapeuten, RPS 102/1985 p. 188 s.). Concernant sa dangerosité, le recourant se trompe en l'examinant par rapport aux seuls troubles constatés par les experts et en affirmant que le genre et l'étendue de sa maladie ne permettent pas de le qualifier de particulièrement dangereux. En effet, d'une part, les experts ont relevé qu'il présentait un risque de récidive très élevé; d'autre part, la dangerosité d'un individu ne s'analyse pas simplement au regard de la qualification de la maladie retenue, mais en fonction de plusieurs facteurs et plus particulièrement de la gravité et de l'imminence du danger ainsi que de la valeur des biens juridiques menacés (cf. supra consid. 1.2), qui sont en l'espèce des plus précieux, puisqu'il s'agit de la vie et de l'intégrité physique. Le grief est donc infondé. 3.4 Le recourant soutient, en bref, que l'expertise aurait dû être complétée sur la question de la nécessité de l'internement, le rapport n'étant pas suffisamment clair à ce propos. Il reproche à la Chambre pénale de s'être écartée, sans justes motifs, et d'avoir mal interprété l'expertise dans la mesure où les médecins n'ont recommandé aucune mesure au sens de l'art. 43 CP, ou alors à tout le moins une mesure ambulatoire pendant l'exécution de la peine. 3.4.1 Selon les experts, le recourant n'est actuellement pas prêt à subir un traitement thérapeutique dans la mesure où il ne présente pas la moindre motivation en ce sens. De plus, même si tel était le cas, le défaut de cadre adéquat pour lui prodiguer, dans les conditions de sécurité requises, la thérapie intensive qui serait nécessaire et sa connaissance limitée de la langue française rendent un tel traitement très difficile, voire impossible. Les spécialistes estiment par conséquent ne pouvoir recommander aucune mesure thérapeutique selon les art. 43 et 44 CP ou une mesure selon les art. 100bis CP. Ils réservent toutefois la possibilité d'un traitement en cours d'exécution de la peine s'il devait y avoir un changement sensible dans la motivation de l'intéressé. La Chambre pénale a retenu, en substance, que le rapport s'exprimait sur tous les éléments nécessaires pour statuer sur l'internement, que les réponses générales données par les experts sur les éventuelles mesures ne constituaient pas un obstacle au prononcé d'un internement, que leurs conclusions ne devaient pas être appréciées en tant que telles et détachées de leur contexte, mais à la lumière de l'ensemble du rapport, qu'ils avaient exclu toutes mesures non pas en raison de l'absence de nécessité, mais uniquement à cause du manque de motivation de l'expertisé, de ses connaissances linguistiques limitées et de l'absence d'un cadre approprié, et que ces considérations purement pratiques ne pouvaient obliger le juge à renoncer à l'internement, celui-ci pouvant être exécuté dans un établissement pénitentiaire. 3.4.2 En l'occurrence, les médecins se sont clairement prononcés, conformément à la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 1.3), sur toutes les questions de fait auxquelles le juge doit répondre au vu d'une expertise, à savoir la maladie et l'état mental du recourant, la dangerosité et les risques de récidive, les possibilités de traitements et l'aptitude de l'expertisé à un traitement. Concernant ce dernier point, ils ont exclu toutes mesures thérapeutiques, lesquelles comprennent le renvoi dans un hôpital ou un hospice, un traitement ambulatoire ou un internement dans un milieu de soins, ce en raison principalement du défaut de motivation du recourant. En revanche, ils n'ont pas expressément écarté l'internement en établissement pénitentiaire, puisqu'il ne s'agit pas là d'une mesure de soin, mais de sécurité publique (cf. G. Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, AT II, p. 360 s.) et qu'ils ont encore précisé que la thérapie intensive dont il aurait besoin devrait être prodiguée dans un milieu sécurisé. En réalité, il ressort implicitement de l'ensemble de l'expertise, qu'il s'agit de la seule mesure envisageable, le recourant étant particulièrement dangereux et inapte à un traitement. Sur la base de ces éléments, la Chambre pénale n'est pas tombée dans l'arbitraire en écartant, conformément au prescrit de l'expertise, la possibilité d'un simple traitement ambulatoire, toute mesure thérapeutique étant en l'état exclue, en examinant la nécessité de l'internement, question de droit, et en admettant que cette dernière mesure était la seule envisageable, le recourant étant, aux dires des médecins, particulièrement dangereux et inapte à être traité (cf. supra consid. 3.2). Le grief est donc infondé. 3.5 Le recourant soutient encore que l'expertise est entachée de multiples défauts. Il estime qu'un internement exigerait une observation plus étendue et au moins deux avis; il relève que les psychiatres ont faussement retenu qu'il avait commis sept infractions, qu'il avait de la peine à entretenir des relations durables, que l'abus de drogues pouvait influer ses troubles ou encore qu'il nierait son comportement violent. Il prétend, contrairement aux allégations des experts, maîtriser suffisamment les langues pour suivre une thérapie. Il explique son manque de motivation par le fait qu'il n'avait jusqu'à présent encore jamais pensé à l'internement ou à une thérapie. Il affirme que l'expertise litigieuse se contredit avec celle effectuée en 1998. Ce faisant, le recourant formule pour l'essentiel des critiques générales à l'encontre de l'expertise. Il ne prétend toutefois pas que les psychiatres n'auraient pas répondu à certaines questions, si ce n'est celle de l'internement traitée ci-dessus (cf. supra consid. 3.4), ni ne relève de conclusions contradictoires ou de défauts à ce point évidents et reconnaissables qu'ils ne pouvaient être ignorés par les juges cantonaux. Ses critiques sont dès lors irrecevables, le Tribunal fédéral n'ayant pas pour tâche de vérifier toutes les affirmations des experts (cf. supra consid. 3.1.3). Concernant une contradiction entre l'expertise en cause et celle réalisée en automne 1998, suite aux lésions corporelles graves et à l'homicide par négligence commis le 22 mai 1998 au préjudice d'un compatriote, expertise selon laquelle le recourant présentait de légers traits d'immaturité, mais pas de danger de récidive, la Chambre pénale a constaté que la commission de trois nouvelles infractions graves éclairait la situation du recourant sous un jour nouveau, que lors du premier rapport, il n'avait que 19 ans et se trouvait en Suisse depuis moins de deux ans et que sa personnalité avait manifestement évolué dans un sens de dangerosité. Le recourant ne démontre pas, conformément aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, en quoi cette appréciation serait arbitraire, de sorte que sa critique quant aux contradictions entre les expertises est irrecevable. Pour le reste, la Chambre pénale a constaté que le rapport litigieux était complet, apportait des réponses au sujet de tous les éléments dont elle avait besoin pour statuer et ne comportait aucune contradiction, ni aucun défaut. Par ailleurs, les autres éléments du dossier ne contredisent en rien son évaluation, mais viennent au contraire l'appuyer. Dans ces conditions, la Chambre pénale n'a pas commis d'arbitraire en se ralliant aux conclusions de l'expertise. Au demeurant, le recourant se contente en grande partie de présenter sa propre appréciation des preuves, ce qui ne suffit pas au regard des exigences de motivations posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra consid. 2.2). Le grief est donc mal fondé, dans la mesure où il est recevable.