Citation: 6B_480/2007 31.01.2008 E. 2

Les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir violé le droit d'être entendu que leur confèrent les art. 29 al. 2 Cst. et 189 al. 1 du code de procédure pénale vaudois (CPP/VD; RS/VD 312.01), en confirmant le non-lieu sans nouvelle opération, alors que le juge d'instruction avait rendu son ordonnance sans leur avoir permis de s'expliquer de vive voix. 2.1 La portée du droit d'être entendu et les modalités de sa mise en oeuvre sont déterminées d'abord par la législation cantonale, puis par le droit constitutionnel fédéral. Le Tribunal fédéral revoit l'application et l'interprétation du premier sous l'angle restreint de l'arbitraire. Il examine en revanche librement si les garanties minimales consacrées par le droit constitutionnel fédéral ont été respectées (ATF 128 II 311 consid. 2.1 p. 315 et les arrêts cités). 2.2 L'art. 189 al. 1 CPP/VD, invoqué par les recourants, prévoit que le juge entend (auditionne) les personnes qu'il présume pouvoir donner des informations utiles et, dans tous les cas, le prévenu et le plaignant. Cette disposition appartient toutefois à la Section II du Chapitre III du Titre II du CPP/VD, qui définit les mesures d'instruction à prendre dans les enquêtes ouvertes en procédure ordinaire. Elle ne s'applique dès lors pas à la présente cause, où l'enquête, ouverte en la forme sommaire, était régie par les art. 254 ss CPP/VD - notamment par l'art. 259 CPP/VD, aux termes duquel le juge n'entend le plaignant que dans la mesure où il l'estime utile, notamment pour tenter la conciliation prévue à l'art. 146 CPP/VD. Certes, les recourants soutiennent que les conditions légales de la forme sommaire n'étaient pas remplies en l'espèce et que le juge d'instruction aurait dû opter pour la procédure ordinaire. Mais ils se bornent, pour ce faire, à opposer leur point de vue à celui de la cour cantonale, sans tenter de démontrer concrètement en quoi l'instruction aurait présenté des difficultés particulières. Leurs critiques sur ce point sont donc purement appellatoires et, comme telles, irrecevables (art. 106 al. 2 LTF; cf. ATF 125 I 492 consid. 1b p. 494 et les références). Aussi la cour de céans est-elle liée par l'appréciation de la cour cantonale, selon laquelle les conditions d'une ouverture en la forme sommaire étaient remplies, de sorte que l'art. 189 al. 1 CPP/VD n'était pas applicable en l'espèce. Dans la mesure où elle est recevable, la partie du moyen prise d'une violation arbitraire du droit cantonal est dès lors mal fondée. 2.3 Au niveau fédéral, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère aucun droit à l'oralité de la procédure (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 et les arrêts cités). Il ne donne notamment pas aux parties le droit de s'exprimer verbalement devant l'autorité appelée à prendre une décision (ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219). Au regard de cette disposition, il suffit que chaque intéressé puisse fournir ses explications ou présenter son point de vue verbalement ou par écrit, en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant (ATF 125 I 113 consid. 2a p. 115). Comme les recourants n'ont pas été empêchés de faire connaître par écrit leur point de vue aux autorités cantonales, la partie de leur moyen prise d'une violation du droit constitutionnel fédéral est également mal fondée. 2.4 Au demeurant, avant de clore son enquête, le juge d'instruction a, conformément à l'art. 188 CPP/VD, imparti un délai aux recourants pour "formuler toute réquisition". Au terme de ce délai, le conseil de X.________ et Y.________ a fait savoir au juge qu'il "ne voyait pas quelles opérations" pourraient encore être utiles avant la clôture . Dès lors, même si les dispositions qu'ils invoquent leur avaient donné droit à une audition personnelle, force aurait alors été de constater que les recourants ont renoncé à l'exercice de ce droit, qui n'aurait dès lors été violé ni par le juge d'instruction, ni par la cour cantonale. En définitive, dans la mesure où il est recevable, le moyen que les recourants prennent d'une violation de leur droit d'être entendus est mal fondé. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la faible mesure où il est recevable.