Citation: 6B_20/2022 E. 3.3

3.3. La recourante conteste que les fonds issus du produit du Palais U.________ entreraient dans la masse successorale de la défunte, invoquant à cet égard une violation de l'interdiction de l'arbitraire et de son droit à une décision motivée. La recourante se fonde en particulier sur l'arrêt 5A_797/2017 rendu par le Tribunal fédéral dans la même affaire pour assoir sa position. Selon elle, le Tribunal fédéral aurait considéré que l'immeuble sis à V.________ ne faisait partie d'aucune succession. Il sied tout d'abord de préciser que, dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a uniquement déterminé si, au moment de son décès, la de cujus, alors domiciliée en Suisse, disposait de biens immobiliers en Pologne, afin de trancher la question de la compétence à raison du lieu des autorités suisses. Il en a conclu que de 1950 au 6 septembre 2013, date de l'entrée en force de la décision transformant l'usufruit perpétuel en droit de propriété, les biens immobiliers en question étaient la propriété du Trésor public polonais; dès cette date, ils appartenaient aux successeurs légaux de l'ancien propriétaire F.E.________. En tant qu'il n'y avait pas eu de changement du droit de propriété portant sur ces biens immobiliers entre 1950 et 2013, ceux-ci n'étaient en conséquence rattachés à aucune succession (arrêt 5A_797/2017 du 22 mars 2018 consid. 3.1.1). Par ailleurs, dans un arrêt ultérieur rendu lui aussi dans la même affaire, le Tribunal fédéral a retenu que les oncles de la de cujus, soit les frères F.E.________, à qui appartenait le Palais U.________ avant qu'il devienne propriété de l'État polonais, et E.E.________, étaient décédés en 1955 s'agissant du premier et en 1956 s'agissant du second. La recourante ne contestait pas que, au moment de son décès en 2009, la de cujus avait déjà des prétentions sur la succession du second, ouverte en Pologne. Même si elle s'insurgeait contre la qualification du patrimoine en tant qu'actif de la succession au motif que le Palais U.________ n'était pas la propriété de la de cujus à son décès, elle ne contestait pas non plus - en tout cas elle n'exposait nullement quelle serait alors la cause de l'acquisition de sa propriété - que c'était en sa qualité d'héritière de la de cujus selon un certificat du 24 mars 2010 délivré par l'autorité polonaise en sa faveur et fondé sur le domicile de la défunte en Pologne au jour de son décès qu'elle s'était vue, avec d'autres, attribuer par décision judiciaire du 20 décembre 2012 un droit d'usufruit perpétuel sur le Palais U.________, transformé en un droit de propriété par décision judiciaire entrée en force le 6 septembre 2013 (cf. arrêt 5A_418/2022 du 14 novembre 2022 consid. 3.2.2.4). Vu les arrêts du Tribunal fédéral précités auxquels il y a lieu de se référer, l'on ne saurait soutenir qu'il était arbitraire pour la juge de paix de considérer, au stade de mesures conservatoires fondées sur la simple vraisemblance, que les valeurs patrimoniales issues du produit des biens immobiliers sis en Pologne étaient des biens entrant dans la masse successorale de la défunte. La recourante affirme d'ailleurs en page 34 de son mémoire qu'elle était l'héritière testamentaire de la défunte, reconnue en Pologne bien avant les interventions successives des administrateurs officiels. C'est dès lors sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a confirmé cette conclusion. Au vu de ce qui précède, il est inutile d'examiner plus avant ce grief de la recourante, lequel doit dès lors être rejeté. Enfin, c'est à tort que la recourante se prévaut d'une violation de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.), au motif que la cour cantonale n'aurait pas examiné la validité des injonctions litigieuses. En effet, cette dernière a non seulement exposé les motifs pour lesquels le juge pénal n'avait pas à examiner la légalité des décisions de la justice de paix, conformément à la jurisprudence précitée, mais a également expliqué en quoi la juge de paix pouvait sans arbitraire considérer les fonds détenus par la recourante sur son compte polonais et issus des biens immobiliers en Pologne comme des actifs successoraux de la défunte. Mal fondé, le grief doit partant être rejeté.