Citation: 6B_117/2015 E. 11.4.1

11.4.1. Le caractère de titre d'un écrit est relatif. Il peut avoir ce caractère sous certains aspects et non sous d'autres. Ainsi, une facture, indépendamment de la véracité de son contenu, peut être considérée comme un titre pour prouver que la déclaration qui y figure émane bien de son auteur. Sous cet angle, sa falsification peut constituer un faux matériel dans les titres ou, selon les circonstances, sa destruction une suppression de titres. Le fait que les factures puissent en principe être qualifiées de titres ne signifie pourtant pas qu'une facture dont le contenu n'est pas exact constitue forcément un faux intellectuel dans les titres (dans ce sens, cf. ATF 119 IV 54 consid. 2c/aa p. 56; 121 IV 131 consid. 2b p. 134). En règle générale, une facture ne constituera ainsi un faux intellectuel dans les titres que si elle est destinée, objectivement et subjectivement, à servir au destinataire avant tout comme pièce comptable ou si elle présente, selon les circonstances, une valeur de preuve accrue, notamment en raison de la personne qui l'a établie (ATF 138 IV 130 consid. 2.3 p. 136 s.; 121 IV 131 consid. 2c p. 135 ss; arrêt 6S.37/2007 du 19 avril 2007 consid. 8.2.2). Celle-ci doit être dans une position analogue à celle d'un garant (ATF 120 IV 25 consid. f p. 29).