Citation: 1C_222/2023 E. C

Par arrêt du 6 avril 2023, après avoir mené une procédure de coordination, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) a rejeté le recours formé par A.________ et confirmé la décision du 1er mars 2022. Selon l'art. 68 al. 2 de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC, RS/VD 700.11), le débiteur de la taxe était le propriétaire du bien-fonds. La décision du 27 février 2020, entrée en force, ne pouvait plus être remise en cause sur ce point. Selon l'art. 69 al. 1 LATC, l'entrée en force du permis de construire rendait la taxe exigible, quel que soit le bénéficiaire dudit permis. Au demeurant, le propriétaire avait aussi signé la demande de permis de construire et pouvait donc être considéré comme le destinataire du permis. Deux juges ont exprimé une opinion dissidente, annexée à l'arrêt cantonal.