Citation: 4P.260/1999 01.02.2000 E. 2

2.- a) Le recourant n'invoque que l'interdiction de l'arbitraire, découlant de l'art. 4 aCst, en vigueur au moment de la décision attaquée. Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 4 aCst. , ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 125 I 166 consid. 2a; 125 II 10 consid. 3a, 129 consid. 5b; 124 I 247 consid. 5; 124 V 137 consid. 2b). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves, il y a arbitraire si le juge omet, sans aucune raison sérieuse, de prendre en considération un moyen de preuve manifestement décisif, s'il se fonde sur un moyen qui est à l'évidence dépourvu de crédibilité ou encore si, examinant les éléments réunis, il en tire des constatations insoutenables. b) Il est constant que les parties ont conclu deux contrats de prêt de consommation (art. 312 CO), portant l'un sur 124 500 fr. et l'autre sur 16 000 fr., productifs d'intérêts (art. 313 al. 1 CO). Il n'est pas contesté que le recourant a reçu les sommes convenues et qu'il est tenu - la dénonciation étant intervenue conformément à la convention des parties (cf. art. 318 CO) - de rembourser les fonds prêtés et de payer l'intérêt convenu. Il soutient cependant qu'il est partiellement libéré par le versement qu'un tiers (H.________) a effectué en mains de l'intimé. Le débiteur qui prétend être libéré doit apporter la preuve des faits qui permettent de le constater (Pierre Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 650; Rolf Weber, Commentaire bernois, n. 117 ad Vorbemerkungen zu Art. 68-96 CO; Urs Leu, Commentaire bâlois, n. 1 ad art. 88 CO). Le recourant ne prétend cependant pas que ce tiers aurait payé sa propre dette; il soutient que la solidarité aurait été stipulée (art. 143 CO), de sorte que le paiement effectué par le codébiteur solidaire le libère d'autant (art. 147 al. 1 CO). La question de fait pertinente, propre à modifier la décision, sur laquelle la cour cantonale devait procéder à une appréciation des preuves était donc de déterminer si la solidarité avait été stipulée. c) Pour établir la déclaration de solidarité, le recourant invoque tout d'abord une convention tripartite (entre les deux parties et le tiers) du 22 septembre 1989. Ce document porte cependant la mention "annulé". Le recourant admet lui-même que cet accord a été remplacé par la convention ultérieure du 1er octobre 1991. On ne voit dès lors pas comment une convention remplacée le 1er octobre 1991 par une autre pouvait encore régir les relations juridiques entre les parties au moment où le tiers a effectué son versement de 64 000 fr. en août 1995. Le recourant invoque une autre convention tripartite datée du 1er octobre 1991. Ce document est cependant raturé par le recourant lui-même, qui a biffé le nom du tiers, la mention "solidairement" et le montant de 124 500 fr. On doit donc supposer qu'un nouvel accord est intervenu ultérieurement, supprimant notamment la solidarité. Comme le recourant l'explique lui-même, en se référant au procès-verbal de comparution personnelle du 31 mars 1998, il a en définitive accepté de prendre à sa charge la totalité de la dette. Cela explique le texte de la convention signé entre les parties, daté également du 1er octobre 1991, qui ne mentionne ni le tiers, ni une quelconque solidarité. Il faut en déduire qu'il a été en définitive renoncé à cette figure juridique. Le recourant a certes soutenu qu'il avait des rapports "internes" avec le tiers. Il s'agit cependant d'une "res inter alios acta" qui n'est pas opposable à l'intimé. De toute manière, le recourant ne conteste pas que le tiers n'a pas signé les conventions qu'il avait préparées à ce sujet. Ces conventions non signées pouvaient donc être écartées sans arbitraire. Le recourant tente une démonstration fondée sur une coïncidence des chiffres. Il soutient que les 64 000 fr. versés par le tiers correspondent à la moitié de 124 500 fr., augmentée des intérêts, de sorte que le tiers aurait payé la moitié d'une dette commune. Ces explications n'emportent cependant pas la conviction. En effet, dès lors que le recourant allègue que le tiers devait à l'intimé 20 000 fr. pour un prêt personnel, le tiers était en tout cas débiteur de 20 000 fr. de plus que sa participation à l'opération immobilière; même s'il y avait référence à cette opération, on ne sait pas à quoi correspondent en définitive les 64 000 fr. versés. Il est du reste parfaitement possible qu'il y ait eu encore d'autres rapports entre le tiers et l'intimé, qui ne concernaient pas le recourant. Confrontée à cette situation confuse, la cour cantonale n'a pas statué arbitrairement en suivant la déclaration faite sous serment par le tiers le 2 juin 1998, lequel a affirmé que ce versement "n'avait plus rien à voir avec M. C.________". Dans son mémoire de recours, le demandeur ne semble même pas contester que l'intimé lui avait prêté de l'argent à des fins privées, par 15 000 fr., montant qui entrait dans le total de 124 500 fr. Dans ces conditions, sa démonstration, selon laquelle ce chiffre correspondrait à une dette commune entre lui-même et le tiers, est battue en brèche. La déclaration de l'intimé selon laquelle les dettes ont été individualisées donne également à penser qu'il s'agit de dettes autonomes, qui ne se superposent pas. La clause selon laquelle "M. A.________ renonce explicitement de poursuivre M. H.________ au cas où M. C.________ junior serait dans l'incapacité de rembourser ses propres dettes à M. A.________" montre également que les dettes étaient indépendantes et que l'on a voulu écarter la figure juridique de la solidarité. Certes, l'addition des deux dettes individualisées conduit à un résultat inexpliqué, mais cela n'enlève rien au fait que le recourant s'est engagé à rembourser personnellement 124 500 fr. à un moment où les parties ne voulaient plus d'une dette solidaire. Sur la base de l'ensemble des éléments recueillis, la cour cantonale n'a pas statué arbitrairement en retenant qu'au moment du versement des 64 000 fr. par le tiers, il n'y avait pas de déclaration de solidarité et que le tiers ne voulait pas éteindre ainsi partiellement la dette du recourant. Même si l'on devait considérer que ces questions de fait sont douteuses, cela ne suffirait pas pour rendre la décision attaquée arbitraire dans son résultat, puisque - comme on l'a vu - il incombait au recourant de prouver les faits permettant de constater sa libération.