Citation: 1B_445/2020 E. A

Au mois de février 2019, l'Asloca-Genève a déposé plainte pénale pour faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 CP) et obtention frauduleuse d'une constatation fausse (art. 253 CP; procédure P/2462/2019). Elle exposait que, dans un acte notarié établi en 2009, il était indiqué faussement que l'immeuble concerné était dès sa construction soumis à un régime comparable à la PPE, ce qui avait permis la revente d'appartements par lots séparés selon les règles de la loi genevoise sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (LDTR). L'Asloca s'était opposée dans une procédure administrative à certaines de ces ventes et la société propriétaire A.________ SA lui réclamait par la voie civile des indemnités pour le retard causé dans ces transactions. Le 23 septembre 2019, A.________ SA a déposé plainte pénale contre l'Asloca pour dénonciation calomnieuse, calomnie et diffamation (procédure P/19545/2019), en raison des accusations d'usage de faux formulées dans une écriture déposée dans le cadre de la procédure civile. Par ordonnance du 21 avril 2020, le Ministère public a refusé à l'Asloca la qualité de partie plaignante dans la procédure P/2462/2019. Par une seconde ordonnance du même jour, le Ministère public a suspendu la procédure P/19545/2019 jusqu'à droit connu dans la procédure P/2462/2019. L'Asloca a recouru dans un même acte contre ces deux ordonnances, demandant également la jonction des deux procédures.