Citation: 6B_398/2022 E. 8.4

8.4. Le recourant conteste que les éléments constitutifs de l'infraction définie à l'art. 314 CP soient réalisés. En effet, selon lui, un dommage matériel ne pouvait être envisagé qu'à l'échéance de la durée d'amortissement convenue et dans la seule hypothèse où la "créance" en amortissement de la Fondation C.________ devait ne pas avoir été payée à cette date par D.________ Sàrl. Pour le recourant, le fait que la Fondation C.________ a dû s'acquitter d'intérêts ne constitue pas un dommage matériel. Selon l'état de fait cantonal, le recourant a pris seul, sans en référer une nouvelle fois au Conseil de fondation, la décision de différer le paiement de l'amortissement pour D.________ Sàrl, afin de permettre à sa société de démarrer dans ses activités de coworking, de se développer et de se stabiliser (jugement attaqué p. 45). Il s'agit d'un dommage effectif temporaire ou provisoire, la Fondation C.________ ayant dû s'endetter pour financer ces travaux et devant les intérêts de ce crédit. Dans tous les cas, un préjudice a été réalisé puisque les subventions perçues par la fondation ont été utilisées pour payer des charges qu'il appartenait à D.________ Sàrl d'assumer, plutôt que de servir le but social. Les éléments constitutifs de l'infraction de l'art. 314 CP, en particulier la lésion d'un intérêt public et le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, sont donc réalisés.