Citation: 5P.165/2003 08.08.2003 E. 1

Cette argumentation ne saurait être accueillie. Le fait que sa fille n'ait pas été auditionnée par un expert ne saurait en effet constituer une violation du droit d'être entendue de la recourante; or, l'interdite n'a pas recouru contre l'arrêt de la Chambre des tutelles, sa mère n'ayant agi au Tribunal fédéral qu'en son propre nom. La recourante ne peut par ailleurs rien déduire de l'art. 447 al. 1 CC. Cette disposition prévoit en effet seulement que l'autorité tutélaire ouvre une enquête, au cours de laquelle le tuteur doit être entendu; pour le reste, la procédure peut être précisée par le droit cantonal (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelles, p. 396). Quoi qu'il en soit, la recourante ne prétend pas, ni a fortiori ne démontre (art. 90 al. 1 let. b OJ), que l'une ou l'autre de ces règles aurait été arbitrairement interprétée ou appliquée. Enfin, la jurisprudence qu'elle cite ne lui est d'aucun secours: s'il est exact que selon l'art. 397e ch. 5 CC, dont il est question dans cet arrêt, une décision touchant un malade psychique ne peut être prise qu'avec le concours d'experts, cette disposition concerne la privation de liberté à des fins d'assistance et, partant, n'est pas pertinente en l'espèce. Une violation du droit d'être entendue de la recourante n'entre donc pas en considération sur ce point. Il s'ensuit qu'on ne saurait reprocher à la Chambre des tutelles de n'avoir pas constaté de violation de l'art. 29 Cst. à ce sujet, quand bien même cette autorité devait - comme elle le relève elle-même - examiner d'office si la décision de la Justice de paix était affectée d'un vice d'ordre formel; au demeurant, il n'apparaît pas que la recourante ait sollicité une expertise, que ce soit en première ou en deuxième instance. 2.2.2 La recourante reproche ensuite à la Chambre des tutelles de ne pas lui avoir donné connaissance du mémoire de réponse déposé par la fondation et des pièces qui y étaient annexées, en particulier le bilan d'évolution de l'interdite établi en octobre 2002 par le psychologue de cette institution. Elle expose que l'arrêt attaqué est principalement fondé sur ce rapport, dont elle conteste l'objectivité. La décision attaquée est motivée comme il suit: aucune faute n'est imputée à la mère de l'interdite et aucun reproche ne lui est fait concernant "la gestion de son mandat". Toutefois, le lien fusionnel qui l'unit à sa fille l'empêche d'exercer sa tâche de façon appropriée. Selon le psychologue de la fondation, elle se montre interventionniste et autoritaire, entretient la relation de symbiose qu'elle a avec sa fille et joue sur leur identification réciproque. Il apparaît ainsi qu'il lui est difficile de prendre en considération la situation de façon objective et d'accepter que la fondation, constituée de professionnels, prenne des décisions pour sa fille ou l'encourage dans des projets qu'elle n'approuve pas. Cette situation a notamment débouché sur un grave désaccord chronique entre la mère et la fondation. Ce litige est perceptible pour l'interdite qui, toujours influençable, se trouve alors prise dans un conflit de loyauté entre sa mère et l'institution où elle vit et désire rester. Ce conflit et les pressions qu'elle subit indirectement menacent la jeune femme dans son développement, de sorte qu'il est dans l'intérêt de celle-ci de lui désigner un tuteur neutre, qui pourra faire le lien entre la mère et la fondation. On ne saurait certes déduire de l'art. 29 al. 2 Cst. une obligation générale de communiquer au recourant les écritures de l'intimé (cf. à propos de l'art. 4 aCst.: ATF 114 Ia 84 consid. 3 p. 87, 307 consid. 4b p. 314; 101 Ia 298 consid. 4a p. 304). En l'occurrence, le bilan d'évolution en question, qui appuie essentiellement les dires de la fondation, ne contient pas d'éléments réellement nouveaux. L'argumentation du psychologue de l'institution a cependant été reprise de façon détaillée dans l'arrêt attaqué; elle a donc été considérée comme pertinente. De plus, ce rapport est pratiquement le seul élément sur lequel l'autorité cantonale se soit fondée. Dans ces conditions, il incombait à la Chambre des tutelles de transmettre préalablement cette pièce à la recourante, alors non représentée par un avocat. Il appartenait en effet à celle-ci de juger si elle appelait un commentaire, voire une contre-preuve, la confiance des justiciables dans le fonctionnement de la justice se fondant notamment sur l'assurance d'avoir pu s'exprimer sur toute pièce du dossier (cf. arrêt précité in JAAC 2001 n° 129 p. 1347 §§ 37 et 39 p. 1353; arrêt de la CourEDH du 18 février 1997 dans la cause Nideröst-Huber c. Suisse, in JAAC 1997 n° 108 p. 955 §§ 27 et 29 p. 959). Comme la Chambre des tutelles a statué sur le fond sans permettre à la recourante d'exercer, le cas échéant, son droit de réplique, elle a violé l'art. 29 al. 2 Cst. Eu égard à la nature formelle du droit d'être entendu, la décision attaquée doit être annulée pour ce motif, sans qu'il soit nécessaire d'examiner le bien-fondé du recours sur le fond (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24; 126 V 130 consid. 2b p. 132 et les arrêts cités).