Citation: 1C_353/2019 E. 2

Le recourant soutient en premier lieu que la décision de la Préposée du 23 janvier 2019 aurait dû être déclarée nulle, faute de toute compétence décisionnelle: selon le droit cantonal, la Préposée pourrait exclusivement rendre des recommandations. Le recourant se prévaut sur ce point d'un arrêt rendu par la cour cantonale le 21 mai 2019 dans une cause parallèle, constatant que la commission n'a pas de compétence pour rendre de décision formelle sur le fond. Il estime que le défaut de compétence décisionnelle serait évident et pourrait être invoqué en tout temps. La cour cantonale aurait violé l'art. 30 al. 1 Cst. en ne sanctionnant pas cette nullité.