Citation: H 114/06 13.03.2008 E. 4

4.1 Au 1er janvier 2001, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions sur le calcul des cotisations dans le temps. Avec l'art. 22 RAVS (dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2001), le Conseil fédéral a entendu reprendre les règles correspondantes de l'impôt fédéral direct (cf. VSI 2000 p. 112; arrêt N. du 27 décembre 2006 [H 50/06], consid. 3 et 4). L'art. 22 RAVS prévoit que les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L'année de cotisation correspond à l'année civile (al. 1). Les cotisations se déterminent sur la base du revenu effectivement acquis pendant l'année de cotisation et du capital propre engagé au 31 décembre (al. 2, première phrase). Le revenu de l'année de cotisation se détermine sur la base du résultat des exercices commerciaux clos au cours de cette année (al. 3). 4.2 Selon l'OFAS, l'art. 22 al. 2 RAVS s'inspire directement de l'art. 210 al. 1 LIFD. Si l'exercice commercial et l'année civile coïncident, période de cotisation et période de calcul sont identiques. Toujours selon le recourant, l'art. 22 al. 3 RAVS règle également les cas dans lesquels l'exercice commercial diffère de l'année civile. Dans ces cas, l'al. 3 reprend la règle de l'art. 210 al. 2 LIFD: le résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation est déterminant. La règle de droit fiscal précitée est précisée par l'art. 3 de l'ordonnance du Conseil fédéral sur le calcul dans le temps de l'impôt fédéral direct dû par les personnes physiques. Le revenu provenant d'une activité lucrative indépendante est déterminé d'après le résultat de l'exercice ou des exercices clos au cours de la période fiscale (al. 1, première phrase). Cette disposition s'applique également en cas de début ou de cessation de l'activité lucrative ou lorsque la date de clôture de l'exercice commercial ayant été modifiée, celui-ci comprend un nombre de mois supérieur ou inférieur à douze mois (al. 1, deuxième phrase). Le résultat obtenu à la clôture des comptes ne subit aucune conversion en vue du calcul du revenu déterminant pour la période fiscale (al. 2). Bien que la question de la cessation d'une activité indépendante ne soit pas explicitement réglée dans le RAVS, l'OFAS plaide pour une interprétation de l'art. 22 al. 3 RAVS analogue à celle de l'art. 210 al. 2 LIFD, dans le sens précisé à l'art. 3 al. 2 de l'ordonnance précitée.