Citation: 6B_1399/2019 E. 1.3

1.3. La cour cantonale a considéré que le recourant avait cultivé des stupéfiants ayant des effets de type cannabique en violation de l'art. 8 al. 1 let. d LStup. Elle a expliqué que cette disposition constituait une norme de comportement suffisante sous l'angle des art. 426 al. 2 et 430 al. 1 let. a CPP et que le comportement du recourant était propre à faire naître, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le soupçon d'une infraction grave à la LStup, ce qui justifiait les mesures d'instruction et de contrainte prises à son égard dans la présente procédure. Elle a estimé que, conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, l'entier des frais de procédure auraient dû être mis à la charge du recourant, mais que, eu égard à l'interdiction de la reformatio in pejus, elle ne pouvait pas modifier l'ordonnance de classement sur ce point. Dans la mesure où la question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) devait être traitée en relation avec celle des frais, elle a jugé que le recourant n'aurait pas dû se voir allouer une indemnité. En vertu de l'interdiction de la reformatio in pejus, elle n'est cependant pas revenue sur l'indemnité de 1'615 fr. 50, allouée au recourant pour ses frais d'avocat. Elle a pour le surplus rejeté les autres prétentions du recourant fondées sur l'art. 429 al. 1 let. b et c CPP.