Citation: 4A_614/2021 E. 4.1

4.1. La cour cantonale a pris le contre-pied des premiers juges qui avaient estimé que la demanderesse n'avait ni allégué ni démontré le statut du défendeur au sein de l'Hôpital de la Riviera, dont on ne connaissait pas davantage le statut de droit privé ou de droit public, ce qui entraînait le défaut de légitimation passive du défendeur. Elle a considéré que la demanderesse avait allégué avoir consulté le défendeur à de nombreuses reprises jusqu'en juillet 2007 à son cabinet privé, ce que le défendeur avait admis. Les protagonistes avaient donc noué un rapport contractuel qui avait perduré s'agissant des opérations chirurgicales que le défendeur avait préconisées et exécutées par la suite. Partant, il eût appartenu au défendeur d'alléguer les faits qui, par hypothèse, le priveraient de toute légitimation passive, ce qu'il n'avait pas fait. Dans sa réponse, l'intimé reprend l'argument qu'il avait plaidé avec succès devant les premiers juges pour nier sa qualité pour défendre: il ne se trouvait pas dans une relation contractuelle avec la recourante lorsqu'il l'a opérée en 2005 et 2007. La patiente, à qui incomberait le fardeau de l'allégation subjectif ainsi que le fardeau de la preuve, n'aurait jamais allégué ni a fortiori démontré l'existence d'un contrat entre les parties en lien avec les interventions litigieuses; elle aurait bien plutôt admis "avoir bénéficié des opérations alors qu'elle était en salle commune à l'Hôpital Riviera", de sorte que c'est l'hôpital qui disposerait de la qualité pour défendre. En considérant que le contrat concernant le suivi gynécologique de la recourante au cabinet privé de l'intimé s'étendait aux opérations litigieuses, l'autorité précédente aurait non seulement violé l'art. 55 CPC, mais également versé dans l'arbitraire, puisqu'aucun élément du dossier ne permettrait de retenir cette extension. Au surplus, laissant entendre que l'Hôpital de la Riviera aurait été à l'époque un établissement de droit public, l'intimé s'appuie sur la convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (C-HIRC; RS/VD 810.94) et la loi vaudoise sur la responsabilité de l'État, des communes et de leurs agents (LRECA; RS/VD 170.11) pour affirmer que l'hôpital assumerait une responsabilité primaire envers la lésée, celle du canton intervenant à titre subsidiaire, et que sa propre responsabilité ne serait pas engagée.