Citation: 1C_634/2023 E. A

Depuis 2009, les Services industriels de Genève (SIG), établissement de droit public cantonal, ont lancé des projets éoliens dans l'arc jurassien. Dans ce cadre, ils ont notamment conclu avec la société B.________ SA et d'autres parties, en 2011, un contrat de partenariat (xxx). Des différends étant apparus entre les parties en lien avec ce contrat, un accord transactionnel a été conclu entre les SIG et les autres parties. Cet accord prévoyait que xxx prendrait fin parallèlement à la vente des actions de B.________ SA aux SIG, étant précisé que ceux-ci étaient déjà actionnaires de la société à hauteur de 20 %. Le 12 mai 2014, les parties ont mis fin à xxx et les SIG ont racheté la totalité des actions de B.________ SA. Ainsi, depuis cette date, B.________ SA est détenue à hauteur de 100 % par les SIG. De 2016 à 2018, B.________ SA a été mandatée, en qualité d'experte indépendante, par le Service de l'énergie du canton de Fribourg en vue de réaliser une étude pour la définition de sites éoliens, dans le cadre de la planification éolienne cantonale fribourgeoise. Dans le courant de l'année 2021, l'association A.________ a sollicité des SIG l'accès aux documents relatifs à la participation de ceux-ci à la planification de sites éoliens sur le territoire du canton de Fribourg. Les SIG ont répondu ne pas participer à cette planification, de sorte qu'ils n'avaient pas de documents à transmettre. Ils ont néanmoins fait suivre la demande à B.________ SA. L'association A.________ a demandé la mise en oeuvre d'une médiation auprès du Préposé cantonal genevois à la protection des données et à la transparence (ci-après: le Préposé). À la suite d'une rencontre ayant réuni des membres de l'association A.________ et de B.________ SA ainsi que la responsable LIPAD des SIG, l'association a précisé sa demande, en requérant de B.________ SA la production d'un certain nombre de documents, en particulier le contrat de vente de celle-ci aux SIG (ci-après: le contrat), avec ses annexes. B.________ SA a refusé de donner accès aux documents requis. L'association A.________ a demandé qu'une recommandation soit rendue. Dans sa recommandation du 5 juillet 2022, le Préposé, après avoir consulté les documents sollicités par l'association, a recommandé aux SIG de transmettre à l'association certains d'entre eux, y compris l'accord transactionnel du 12 mai 2014. Par décision du 15 juillet 2022, les SIG ont transmis à l'association certains documents mais ont refusé de donner accès à l'accord transactionnel du 12 mai 2014 (ci-après: le contrat de 2014).