Citation: 5C.163/2005 25.08.2005 E. 3

Le défendeur se plaint que l'arrêt attaqué ne satisfasse pas aux exigences de motivation de l'art. 51 al. 1 let. c OJ parce qu'il n'indiquerait pas le résultat de l'administration des preuves au sujet du billet de retour Genève-Luton de la demanderesse, ni au sujet des dates auxquelles celle-ci a annoncé son départ à l'Ambassade de Suisse à Londres et déclaré son arrivée au contrôle des habitants de la commune de Pully, ni, encore, au sujet de la date à laquelle a débuté le bail portant sur l'appartement que la demanderesse habite actuellement avec les enfants. D'après le défendeur, ces divers éléments, omis par la cour cantonale, prouveraient que la demanderesse était partie le 19 octobre 2000 sans dire qu'elle le quittait et sans avoir encore pris la décision de rester définitivement en Suisse. Du reste, elle n'aurait pas résilié le contrat qui la liait à son employeur londonien avant de s'en aller. Selon le défendeur, l'intention de la demanderesse de s'établir en Suisse serait née bien après l'ouverture de l'action, aux alentours du 1er décembre 2000. 3.1 Le jugement de première instance, à l'état de fait duquel la cour cantonale renvoie valablement (cf. Poudret, op. cit., n. 4 ad art. 51 OJ p. 366), constate que le bail a été signé le 27 octobre 2000 pour débuter le 1er décembre suivant et que, depuis qu'elle a quitté ses parents, la demanderesse a toujours vécu avec les enfants dans l'appartement faisant l'objet de ce contrat. Il mentionne aussi que le défendeur a produit une confirmation de vol Genève-Luton, au nom de la demanderesse, pour le 25 octobre 2000, mais en ajoutant qu'il n'a pas pu être déterminé si ce vol de retour a été commandé et payé par la demanderesse ou par le défendeur. Sur ces deux questions, les griefs du défendeur sont donc dépourvus de tout fondement. En revanche, il est exact que ni le premier juge ni la cour cantonale n'ont indiqué à quelle date l'Ambassade de Suisse à Londres a été avisée du départ de la demanderesse, lors même que des preuves semblent avoir été administrées à ce sujet. Mais cette omission ne doit entraîner les conséquences prévues à l'art. 52 OJ que si cette date est susceptible d'exercer une influence sur la solution du litige, car l'art. 51 al. 1 let. c OJ exige uniquement que l'état de fait soit assez complet pour que le Tribunal fédéral puisse contrôler l'application du droit fédéral (cf. Poudret, op. cit., n. 4 ad art. 51 OJ p. 365). Le point de savoir si l'établissement de la date litigieuse est nécessaire pour exercer ce contrôle en l'espèce - et, partant, si le grief soulevé par le défendeur est fondé - sera dès lors examiné avec le moyen pris d'une violation de l'art. 59 LDIP. 3.2 Pour le surplus, le défendeur méconnaît que, saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la cour cantonale, sauf violation de dispositions fédérales en matière de preuve ou inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) - toutes exceptions dont le recourant doit se prévaloir avec précision, sous peine d'irrecevabilité (ATF 119 II 353 consid. 5c/aa;115 II 399 consid. 2a, 484 consid. 2a), et qui ne sont pas réalisées en l'espèce. L'appréciation des preuves et la constatation des faits par l'autorité cantonale ne peuvent être critiquées devant le Tribunal fédéral qu'à l'appui d'un recours de droit public pour arbitraire (art. 9 Cst.). Les allégations de fait du défendeur relatives à la non-résiliation du contrat de travail et à la volonté intime supposée de la demanderesse au moment où elle a quitté le domicile conjugal pour la Suisse sont dès lors irrecevables (cf. aussi art. 55 al. 1 let. c OJ).