Citation: 4A_318/2018 E. 1

Au regard de la jurisprudence rappelée ci-dessus, le droit des parties d'être interpellées sur des questions juridiques n'est reconnu que de manière restreinte. Le tribunal arbitral n'est tenu de les interpeller qu'à titre exceptionnel, lorsqu'il envisage de fonder sa décision sur une norme ou une considération juridique qui n'a pas été évoquée au cours de la procédure et dont les parties ne pouvaient supputer la pertinence. Le Tribunal fédéral se montre restrictif, afin d'éviter notamment que l'argument de la surprise ne soit utilisé en vue d'obtenir un examen matériel de la sentence par l'autorité de céans. En invoquant l'effet de surprise, le recourant, qui se plaint en réalité de vices affectant la motivation de la sentence, cherche à provoquer par ce biais un examen de l'application du droit de fond, ce qui n'est pas admissible. Du reste, le recourant n'est pas crédible lorsqu'il plaide l'effet de surprise alors que l'un des éléments du litige consistait précisément à déterminer si le prononcé d'une sanction inférieure à la durée minimale prévue par le Règlement, en vertu du principe de proportionnalité, était possible en l'espèce. Les parties ont eu tout loisir de s'exprimer sur la question. En l'occurrence, la Formation n'a fait qu'appliquer le système de sanctions prévu par le Règlement, que les parties connaissaient parfaitement. Un tel procédé n'a rien d'imprévisible. C'est le lieu de rappeler que la Commission de discipline avait elle aussi appliqué à la lettre le Règlement en infligeant au recourant une suspension d'une année, rejetant ainsi implicitement toute réduction de la sanction fondée sur le principe de proportionnalité. Certes, la Commission de recours de la FIFA avait admis la possibilité de prononcer, dans des cas tout à fait exceptionnels, une sanction inférieure à la durée minimale prévue par le Règlement et le CMA. La Formation a toutefois décidé de ne pas faire sienne cette position. Elle a au contraire estimé, en suivant la thèse soutenue par l'intimée no 2 dans son mémoire d'appel, que le principe de proportionnalité était déjà reflété dans le Règlement lui-même. Le TAS a en outre considéré que le concept de proportionnalité n'avait pas vocation à s'appliquer en dehors du cadre fixé par le Règlement. A cet égard, il s'est référé à plusieurs sentences du TAS, rendues après l'entrée en vigueur du nouveau CMA, d'où il ressort que le système de sanctions intègre déjà le principe de proportionnalité et tient compte du degré de la faute dans la durée de la suspension. Quoi que soutiennent le recourant et l'intimée no 1, l'argumentation développée par le TAS n'avait ainsi rien d'imprévisible ni d'insoutenable. Il s'ensuit que le grief doit être écarté.