Citation: 1A.203/2003 11.11.2003 E. 6

Le recourant invoque ensuite le principe de la spécialité, en relevant que la procédure ouverte en Allemagne concerne une évasion fiscale. Il reproche ensuite à la DGD de ne pas avoir expressément rappelé ce principe dans sa décision de clôture, alors que les fonctionnaires étrangers ont déjà eu accès à des informations. Comme le rappelle la DGD, le principe de la spécialité fera l'objet d'un rappel lors de la transmission des documents par l'OFJ, selon la formule habituellement utilisée. Le Tribunal fédéral a d'ailleurs relevé, dans son arrêt du 27 novembre 2000, que cette réserve n'avait pas à figurer dans la décision de clôture proprement dite, en particulier lorsque l'autorité requérante a déjà donné des assurances à ce propos. Tel est le cas en l'espèce: dans son complément du 19 avril 2002, le Parquet d'Augsbourg a répété les assurances qu'il avait déjà données auparavant, conformément à l'art. 34 al. 1 in initio OEIMP, en relevant que les documents seraient utilisés pour les seuls besoins de la procédure pénale - et du délit qualifié selon le droit suisse d'escroquerie fiscale -, et non pour la répression de délits fiscaux ou pour les besoins d'un redressement fiscal.