Citation: 1C_695/2021 E. 3.2.2

3.2.2. La parcelle du recourant n'est pas située au coeur de la zone construite, mais à l'extrémité de celle-ci. Tout en soulignant sa contiguïté avec le quartier de villas voisin récemment développé accueillant quelques infrastructures publiques (épicerie, poste, centre d'accueil de jour et cabinet de physiothérapie), la cour cantonale a constaté que les terrains situés au-delà de la parcelle du recourant ne sont pas voués à l'habitation, mais essentiellement colloqués en zone agricole, en aire forestière, en zone équestre et en zone de sport, loisirs et hébergement. Dans le cadre de l'adoption d'une zone réservée, cet examen de la situation du terrain à large échelle, et non à l'échelle des terrains directement adjacents à la parcelle litigieuse, est pertinent. En procédant de la sorte, on constate que la zone constructible à l'extrémité de laquelle la parcelle n° 15'325 se trouve constitue déjà une sorte d'excroissance de la zone à bâtir, voire un îlot isolé du reste de l'agglomération. Aussi, quand bien même le terrain est situé dans la continuité d'un quartier récemment bâti, regroupant selon les explications crédibles du recourant une centaine de logements, pourvu d'infrastructures publiques et relativement bien desservi par les transports en commun, la configuration et la localisation de ce secteur rendent son maintien en zone à bâtir sujet à examen. En d'autres termes, c'est la situation de tout le secteur, et non la situation de la parcelle au sein de ce secteur, qui est apparaît décisive ici pour décider de l'affectation en zone réservée. Dit secteur étant en outre exclu du périmètre du PALM, l'appréciation des premiers juges n'est pas contraire à l'art. 27 LAT s'agissant de la pertinence d'intégrer la parcelle du recourant à la zone réservée. On peut certes s'étonner que la Commune ait encore récemment cautionné le développement de tout un nouveau quartier de plusieurs dizaines de logements dans ce secteur précisément. Toutefois, dans un contexte général d'habitat étendu, cumulé à un surdimensionnement de la zone à bâtir, le planificateur doit inévitablement s'en prendre à des parcelles dont de nombreuses caractéristiques n'excluraient pas - dans un contexte inverse de besoins en terrains constructibles - qu'elles soient affectées à la zone à bâtir. En l'occurrence, l'affirmation des premiers juges selon laquelle la surface de la zone réservée communale ne serait pas suffisante pour procéder aux déclassements nécessaires n'est pas critiquable. Le recourant met lui-même une pièce du dossier en exergue, savoir le plan de redimensionnement établi par la commune (pièce 9 accompagnant le recours), qui indique expressément que "des surfaces supplémentaires sont d'ores est déjà demandées par le canton". En tant qu'elle est déjà construite, équipée et contiguë à un secteur construit, il est vrai que la parcelle litigieuse n'est probablement pas la parcelle la plus à même d'atteindre le but poursuivi par la lutte contre le surdimensionnement des zones à bâtir. Cela étant, les juges cantonaux ont relevé que le terrain conservait d'importants droits à bâtir. Aussi est-il pertinent de vouloir intégrer à la réflexion de la planification à venir le sort de tels droits à bâtir, ce en dépit du fait que le terrain comporte déjà une construction. Il est évident que cela ne préjuge en rien de l'affectation qui devra être décidée pour la parcelle litigieuse. Enfin, examinant dans le cadre de la proportionnalité de l'atteinte au droit de propriété du recourant, les juges cantonaux ont constaté que le rural sis sur le terrain litigieux était actuellement en ruine. Suite à l'effondrement d'une partie du toit, la façade mitoyenne avec le bâtiment voisin était découverte, ce qui rendrait des travaux nécessaires au vu des éventuelles infiltrations d'eau. L'ancienne partie du bâtiment consacrée au logement est vétuste et non habitable en l'état. Soupesant les intérêts en cause, l'arrêt attaqué retient que la mise en zone réservée n'empêche pas le recourant de procéder aux travaux d'entretien nécessaires ni d'agrandir - certes dans une mesure limitée - la surface habitable du bâtiment. Cette appréciation doit être confirmée, étant précisé que, comme l'a souligné la cour cantonale à plusieurs reprises, la restriction en cause est limitée dans le temps. Quant à un éventuel effet anticipé positif du nouveau plan d'affectation communal, expressément prévu par le droit vaudois, il ne saurait suppléer la zone réservée, puisque la teneur du futur plan n'est précisément pas arrêtée en l'état. La mesure litigieuse est ainsi seule véritablement apte à permettre de conserver la marge de manoeuvre nécessaire au planificateur pour le redimensionnement de la zone à bâtir.