Citation: 4P.179/2002 18.11.2002 E. 2

2.1 La recourante se plaint exclusivement d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits. Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 54 consid. 2b; 126 I 168 consid. 3a; 125 I 166 consid. 2a). Lorsque la partie recourante - comme c'est le cas en l'espèce - s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables. 2.2 La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir retenu que les parties avaient envisagé, au moment de la conclusion du bail, que les locataires s'installeraient définitivement dans les lieux. Contrairement à ce que suggère la recourante, le verbe « envisager » n'exprime ni une certitude, ni un engagement juridique. Dans le contexte, ce terme signifie « imaginer comme possible » (cf. Le Grand Robert de la langue française, Paris 1992, vol. 4, acception n° 3). Or, il ressort du contrat qu'un droit de préemption, dont les conditions ont été explicitées de manière détaillée, a été accordé aux locataires durant le bail. On doit en déduire que les parties ont pris en considération, au moment de la conclusion, la possibilité que les locataires se portent acquéreurs du domaine et, par voie de conséquence, s'y établissement durablement. La phrase critiquée, telle qu'elle doit être comprise raisonnablement, signifie que les parties avaient en vue, au moment de conclure, la possibilité que les intimés s'installent durablement dans les lieux. Comme le contrat et son annexe exposent longuement les conditions du droit de préemption, la cour cantonale pouvait en déduire, sans arbitraire, que ce droit revêtait de l'importance pour les parties et qu'elles prenaient donc sérieusement en considération la possibilité que les locataires acquièrent le domaine. On ne saurait donc dire qu'elle a déterminé de manière arbitraire ce que les parties avaient à l'esprit au moment de la conclusion (déterminer ce que les cocontractants savaient ou voulaient au moment de conclure est une question de fait: ATF 118 II 58 consid. 3a; 113 II 25 consid. 1a p. 27). Ce premier grief est donc infondé. 2.3 La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir retenu que les locataires ont consenti un investissement personnel et financier important (pour les travaux de rénovation et d'entretien), parce qu'ils étaient confiants dans le fait qu'ils pourraient demeurer dans les lieux de manière permanente. Lorsqu'on songe aux désagréments et complications qui résultent d'importants travaux de rénovation, on peut en effet déduire des circonstances que les locataires ont aménagé la demeure à leur goût dans le ferme espoir de pouvoir y rester au moins pour une longue période. On ne saurait donc dire que la cour cantonale a déterminé arbitrairement l'état d'esprit qui devait animer les locataires. Sur ce point également le grief est infondé. La phrase critiquée ne signifie cependant pas que les locataires avaient le droit de rester dans le domaine après l'expiration de la durée de bail convenue ou que la recourante, par une attitude quelconque, aurait fondé une confiance dont elle serait responsable. L'espoir ferme des locataires - constaté sans arbitraire par la cour cantonale - est en définitive sans pertinence, de sorte que la question soulevée est de toute manière impropre à faire apparaître la décision attaquée comme arbitraire dans son résultat. 2.4 La recourante reproche enfin à la cour cantonale d'avoir retenu que le motif de résiliation indiqué par la bailleresse n'était pas prépondérant dans sa décision de mettre un terme au contrat. La cour cantonale a tout d'abord constaté quel était le motif de résiliation invoqué par la bailleresse. La recourante ne soutient pas que cette constatation serait arbitraire. Ensuite, la Chambre d'appel s'est interrogée sur la réalité de ce motif; elle a retenu, par deux fois, qu'il n'était pas prépondérant. Elle n'a cependant pas affirmé que, dans l'esprit de la recourante, le motif invoqué serait inexistant, voire mensonger. Elle en a au contraire admis l'existence, mais en minimisant sa portée. La cour cantonale a émis l'opinion que d'autres motifs étaient intervenus à titre prépondérant. Elle ne constate toutefois pas que la recourante était animée par d'autres mobiles. Elle se borne à dire que d'autres hypothèses lui apparaissent « plausibles ». Le terme « plausible » évoque une supposition, mais non pas une conviction. Dans un passage ultérieur, la cour cantonale décrit les effets pratiques de la résiliation, mais sans exprimer la conviction que le congé était donné par la demanderesse pour provoquer ces effets. Déterminer quels sont les motifs réels d'une résiliation relève des constatations de fait (ATF 115 II 484 consid. 2b p. 486; 113 II 460 consid. 3b). Il faut cependant que la cour cantonale constate la volonté réelle de la partie qui donne le congé; dans un recours en réforme, le Tribunal fédéral n'est lié que par des constatations, et non par de simples suppositions (ATF 107 II 269 consid. 2b). En l'espèce, la cour cantonale a constaté - sans arbitraire - quel était le motif de résiliation invoqué par la bailleresse et elle a admis que ce motif était réel. La recourante ne critique pas ces constatations. L'autorité intimée a cependant émis l'opinion que le motif invoqué n'était pas prépondérant, en supposant l'existence d'autres motifs, mais sans exprimer aucune conviction à leur sujet, c'est-à-dire sans constater une volonté réelle de la part de la bailleresse. Il n'y a donc aucune constatation de fait qui puisse donner matière à recours de droit public. Sur la base des circonstances établies (et non contestées), la cour cantonale s'est demandé si l'on pouvait admettre que la bailleresse avait contrevenu aux règles de la bonne foi, au sens de l'art. 271 al. 1 CO, en se livrant à des suppositions fondées sur des considérations générales. Savoir si les circonstances établies permettent de conclure que la bailleresse a contrevenu aux règles de la bonne foi est une question de droit fédéral, qui porte sur la bonne application de l'art. 271 al. 1 CO. En conséquence, cette question ne peut être examinée que dans le cadre du recours en réforme déposé parallèlement (où elle a été également soulevée), et non pas par la voie du recours de droit public, qui revêt un caractère subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ). Dès lors que la cour cantonale n'a pas constaté quels auraient été les autres motifs qui ont animé la recourante, il n'y a pas de constatation de fait susceptible d'un recours de droit public pour arbitraire, de sorte que ce dernier grief, qui touche en réalité la bonne application du droit fédéral, est irrecevable.