Citation: 4P.291/2000 19.02.2001 E. 2

2.- a) La recourante soutient que la décision attaquée viole l'interdiction de l'arbitraire garantie par l'art. 9 Cst. Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 126 I 168 consid. 3a; ATF 125 I 166 consid. 2a; 125 II 10 consid. 3a, 129 consid. 5b). b) La recourante soutient que la cour cantonale a retenu arbitrairement qu'elle avait retiré ses conclusions en tant que celles-ci étaient fondées sur le droit d'auteur ou le droit au nom (noms de domaine). Elle admet cependant qu'un retrait résulte du procès-verbal de l'audience, tenu par le greffier. Dans ses observations du 18 janvier 2001, la cour cantonale a affirmé que le procès-verbal avait été dicté en présence des parties et de leurs avocats et que l'avocat de la recourante avait plaidé sans élever de réserves ou de protestations. Cette version des faits est entièrement confirmée par les observations de l'intimé. Les faits litigieux se sont déroulés lors d'une audience, en présence de trois juges, du greffier et des parties ou de leurs représentants; la recourante est seule à soutenir qu'elle n'a pas retiré ses conclusions, tandis que les autres personnes présentes affirment le contraire. Le moins que l'on puisse dire est que la recourante n'est pas parvenue à prouver sa version des faits. Elle n'a ainsi pas démontré que la constatation cantonale serait arbitraire. La recourante n'a pas non plus établi que la portée de son retrait aurait été mal comprise, étant rappelé que l'examen est ici limité à l'arbitraire. Par ailleurs, on ne voit pas ce qu'il y aurait d'insoutenable à ne pas statuer sur des moyens de droit auxquels la partie requérante a renoncé. C'est donc sans arbitraire et sans violation du droit d'être entendu que la cour cantonale a retenu que la requête qui lui était présentée était fondée exclusivement sur la concurrence déloyale et le droit des marques. c) S'agissant de la concurrence déloyale, la recourante soutient que la cour cantonale a violé arbitrairement le droit fédéral en écartant toute prétention pour le motif qu'il n'y aurait pas de situation de concurrence entre les parties. Selon l'art. 1er LCD, cette loi vise à garantir, dans l'intérêt de toutes les parties concernées, une concurrence loyale et qui ne soit pas faussée. La LCD ne concerne ainsi que le domaine de la concurrence; cette notion vise une compétition, une rivalité sur le plan économique entre des personnes qui offrent leurs prestations. Pour qu'il y ait acte de concurrence déloyale, il ne suffit pas que le comportement apparaisse déloyal au regard de la liste d'exemples figurant aux art. 3 à 8 LCD; il faut encore, comme le montre la définition générale de l'art. 2 LCD, qu'il influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients. Autrement dit, il doit influencer le jeu de la concurrence, le fonctionnement du marché (ATF 126 III 198 consid. 2c/aa). Certes, il n'est pas nécessaire que l'auteur de l'acte soit lui-même un concurrent (ATF 126 III 202 ibidem; 120 II 76 consid. 3a). Il n'empêche que l'acte doit être objectivement propre à avantager ou désavantager une entreprise dans sa lutte pour acquérir de la clientèle, ou à accroître ou diminuer ses parts de marché (ATF 126 III 202 ibidem; 120 II 76 consid. 3a). L'acte doit être dirigé contre le jeu normal de la concurrence et propre à exercer une influence sur le marché; il doit être objectivement apte à influer sur la concurrence. Il n'est en revanche pas nécessaire que l'auteur ait la volonté d'influencer l'activité économique (ATF 126 III 202 consid. 2c/aa et les arrêts cités). La LCD ne protège donc pas la bonne foi de manière générale, mais tend seulement à garantir une concurrence loyale (ATF 126 III 202 ibidem; 124 III 297 consid. 5d; 124 IV 262 consid. 2b). La question n'est donc pas de savoir si la recourante et l'intimé, en tant que parties à la procédure, sont en concurrence l'une avec l'autre, mais de déterminer si les actes reprochés à l'intimé sont de nature à influencer la concurrence, c'est-à-dire la compétition économique entre des personnes qui offrent leurs prestations. Or, d'après les constatations cantonales - au sujet desquelles l'arbitraire n'est pas démontré -, la recourante produit et diffuse une série télévisée sans qu'il soit établi qu'elle serait également active dans le domaine de la restauration, tandis que l'intimé ou la société dont il est administrateur exploite un établissement public. On ne voit pas comment ces deux activités économiques peuvent entrer en concurrence réciproque. En concluant que toute action fondée sur la concurrence déloyale est d'emblée exclue, la cour cantonale n'a pas statué arbitrairement. d) Selon des constatations cantonales - au sujet desquelles l'arbitraire n'est pas invoqué -, la recourante a fait inscrire en premier la marque "Friends" en Suisse, alors que l'intimé a fait inscrire postérieurement la marque "Central Perk where we're your Friends". La recourante dispose assurément de la priorité découlant de l'antériorité de son dépôt (art. 6 de la Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques, RS 232. 11; ci-après LPM). Il apparaît cependant d'emblée que les marques ne sont pas identiques. La recourante ne pourrait donc s'opposer à la marque de l'intimé que s'il s'agissait de signes similaires à la marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques ou similaires pour autant qu'il en résulte un risque de confusion (art. 3 al. 1 let. c et 13 al. 2 LPM). Il saute aux yeux que le mot "Friends" dans la marque de l'intimé ne joue qu'un rôle secondaire et peu distinctif, alors que sa marque se caractérise surtout par l'emploi de la formule "Central Perk". Les deux marques sont donc suffisamment distinctes pour exclure le risque de confusion, en ajoutant encore qu'elles ne semblent pas se rapporter aux mêmes produits et services. En excluant une action fondée sur l'enregistrement de la marque "Friends", la cour cantonale n'a nullement versé dans l'arbitraire. Il n'est pas contesté que l'intimé n'a pas lui-même enregistré une marque "Friends", ni utilisé cette marque pour ses produits ou ses services.