Citation: 4A_374/2014 E. 3.2

3.2. Aux termes de l'art. 48 al. 1 LTF, les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. En l'occurrence, le délai (judiciaire) de réponse, prolongé conformément à l'art. 47 al. 2 LTF, a expiré le lundi 20 octobre 2014 à minuit. Le dépôt de la réponse et de ses annexes à la loge du Tribunal fédéral, le 21 octobre 2014, a donc été effectué hors délai. Seul est, dès lors, décisif, quant au respect du délai prolongé, le point de savoir si le mémoire de réponse et les pièces jointes à celui-ci ont été remis ou non à La Poste Suisse le 20 octobre 2014, comme le prétendent les entraîneurs. Il appartenait à ces derniers de le démontrer. En effet, la preuve de l'expédition d'un acte de procédure en temps utile incombe à la partie, respectivement à son avocat. Une preuve stricte est exigée, la vraisemblance prépondérante ne suffisant pas (arrêt 9C_564/2012 du 12 septembre 2012, consid. 2 et les références; JEAN-MAURICE FRÉSARD, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 29 ad art. 48 LTF). Après avoir pris connaissance des explications divergentes des parties et des pièces versées au dossier fédéral, la Cour de céans tient pour constant que l'enveloppe censée contenir la réponse et ses annexes a bien été déposée le 20 octobre 2014 au bureau de poste de St-François. Sa conviction, à cet égard, repose sur la formule intitulée: "Liste des codes à barres pour lettres avec suivi électronique des envois" où figure un sceau de La Poste Suisse portant la date du 20 octobre 2014 et sur laquelle ont été portées des indications suffisantes permettant de faire le lien entre la date officiellement constatée et l'enveloppe munie du code à barres finissant par les chiffres 983, qui renfermerait prétendument la réponse et ses annexes. La démonstration, effectuée par le recourant dans sa lettre du 12 décembre 2014 (Act. 59), en vue de dénier tout caractère probant à cette pièce, sinon d'en contester l'authenticité, n'est pas convaincante. Elle repose d'ailleurs essentiellement sur un malentendu en ce sens que le recourant croit pouvoir déduire de la jurisprudence et de la doctrine en la matière que l'acceptation d'un envoi par la Poste est l'élément déterminant pour savoir si cet envoi a été déposé dans le délai imparti. Or, tel n'est pas le cas, à supposer du moins qu'il faille déduire du terme mis en évidence, comme le suggère apparemment le recourant, que la remise d'un envoi effectuée en temps utile, mais affectée d'un défaut réparable, ne suffit pas à sauvegarder le délai fixé par la loi ou par le juge pour le dépôt d'un mémoire. L'auteur invoqué par l'intéressé à l'appui de cette thèse ne lui est d'ailleurs d'aucun secours, car il souligne, lui aussi, à propos d'un autre vice, que, si la Poste retourne le pli à l'expéditeur pour corriger l'adresse défectueuse, sans pour autant le refuser, l'acte est censé lui avoir été remis à la date de la première expédition ( YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral, Commentaire, 2008, n. 1236; voir déjà: POUDRET/SANDOZ-MONOZ, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, 1990, n° 4.3.1 ad art. 32 OJ, avec une référence à l'ATF 39 I 54; dans le même sens, cf. l'arrêt 9C_564/2012, précité, consid. 2.2). Pour en revenir au cas concret, il faut encore relever qu'au ch. 2.2.4 de ses "Conditions générales «Prestations du service postal» pour clients commerciaux" (éd. janvier 2014), la Poste ne sanctionne pas l'insuffisance du montant de l'affranchissement par le refus de prendre possession de l'envoi et de le communiquer à son destinataire, mais se réserve le droit de réclamer à l'expéditeur la différence à concurrence du montant dû, ainsi qu'un supplément de traitement, voire, si l'expéditeur est inconnu, de percevoir la différence auprès du destinataire. En d'autres termes, l'envoi remis le 20 octobre 2014 au bureau de poste de St-François par l'étude ... n'était pas affecté d'un vice rédhibitoire. Dès lors, le seul point susceptible de prêter à discussion a trait au contenu de l'enveloppe remise à la poste le 20 octobre 2014. Cette question se pose parce que le conseil des intimés, au lieu de compléter la taxe manquante, conformément aux instructions de la Poste, et de restituer le pli à cette dernière afin qu'elle le fasse parvenir tel quel au Tribunal fédéral, aurait, selon ses dires, ouvert l'enveloppe qui avait été placée dans sa case postale, extrait son contenu et inséré celui-ci dans la nouvelle enveloppe apportée à la loge du Tribunal fédéral le lendemain de l'échéance du délai. Ce faisant, l'avocat des intimés a combiné, en l'espèce, les deux modes alternatifs prévus par la loi pour le dépôt, en Suisse, d'un mémoire, à savoir la remise de l'écriture au Tribunal fédéral directement et sa remise, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse (art. 48 al. 1 LTF). Or, cette manière de procéder, contraire au texte légal, n'est pas admissible. En effet, en matière de délais, il convient de s'en tenir à des principes simples et à des solutions claires, sous peine d'ouvrir la porte à de longues et oiseuses discussions, voire à des abus. La présente cause, où la controverse touchant le respect du délai de réponse est venue, sinon éclipser le litige au fond, du moins générer un débat sans fin, en constitue la meilleure illustration. Il va sans dire, au demeurant, qu'à mesure que la date d'échéance d'un délai approche, le risque de ne pas observer le terme prescrit s'accroît lui aussi, circonstance qui ne saurait échapper à l'attention de tout mandataire professionnel diligent et qui devrait le conduire à redoubler de prudence lorsque la date couperet se profile à l'horizon. Dans ces conditions, il ne se justifie pas de permettre aux intimés de démontrer que l'enveloppe remise en temps utile au bureau de poste de St-François contenait bien la réponse et ses annexes. Il résulte de cet examen que seul est avéré le dépôt de la réponse et de ses annexes en date du 21 octobre 2014, soit un jour après l'échéance du délai, prolongé, qui avait été accordé aux intimés pour ce faire. Quant à une éventuelle demande de restitution du délai de réponse, fondée sur l'art. 50 LTF, qui n'a du reste pas été expressément formulée par les intéressés, elle ne pourrait pas leur être accordée, attendu que le non-respect du délai leur est imputable (affranchissement insuffisant, d'une part; ouverture de l'enveloppe, alors qu'il eût fallu simplement compléter l'affranchissement insuffisant de celle-ci selon les instructions de la Poste et restituer à cette dernière l'enveloppe non ouverte, d'autre part). Dès lors, le Tribunal fédéral ne peut qu'écarter du dossier la réponse et les pièces déposées avec elle, de même que la duplique produite le 25 novembre 2014 par le conseil des intimés (Act. 54). En bonne logique, il fera également abstraction des arguments que le recourant a développés dans la réplique à seule fin de réfuter ceux de la réponse des intimés, pour autant qu'ils ne servent pas aussi à la réfutation des arguments avancés dans la réponse du TAS. Enfin, au cas où le présent recours viendrait à être rejeté, les intimés n'auraient pas droit à des dépens, si bien que le montant déposé au greffe du Tribunal fédéral en garantie du paiement de ceux-ci serait restitué au recourant.