Citation: 6P.136/2005 27.02.2006 E. 4

4.1 En ce qui concerne le cas K.________, le recourant fait valoir qu'il est arbitraire d'avoir omis d'indiquer qu'il ressortait des notes de révision de P.________ pour l'exercice 1989 de D.________ SA que le décompte final "se fera sitôt connues les charges fiscales". Selon lui, il appartenait aux autorités cantonales de déterminer cette charge fiscale, ne serait-ce que pour quantifier, le cas échéant, une éventuelle infraction, dès lors qu'un détournement de 250'000 francs ou de 300'000 francs n'a pas la même portée qu'un détournement de 25'000 francs ou de 30'000 francs. En réponse à cet argument, la Cour de cassation cantonale déclare, en page 16 de l'arrêt attaqué, qu'"il ne s'agit pas d'un élément important puisqu'il n'est pas prouvé, ni même allégué, que les impôts auraient absorbé la totalité du bénéfice". Elle ajoute que le recourant n'avait pas prétendu avoir payé quelque montant que ce soit à titre d'impôt sur le montant revenant à K.________ et que quoi qu'il en soit il y aurait de toute manière eu un solde positif en faveur de ce dernier. Le raisonnement de la Cour de cassation cantonale ne saurait être qualifié d'arbitraire et ne viole pas la présomption d'innocence. Il faut en effet constater que la vente date de 1988 et qu'elle aurait donc déjà dû faire l'objet d'une décision des autorités fiscales. Or, le recourant ne prétend pas avoir payé quelque montant que ce soit à titre d'impôt sur le montant revenant à K.________ ni ne produit un quelconque décompte fiscal d'un montant qu'il aurait dû payer. Dans ces circonstances, il n'appartenait pas aux autorités pénales de calculer une éventuelle charge fiscale, qui aurait déjà dû être déterminée depuis longtemps. Infondé, le grief soulevé est rejeté. 4.2 Le recourant dit ne pas comprendre pourquoi seule la note d'honoraires complémentaire établie le 31 décembre 1990 par D.________ SA, au nom de K.________, serait critiquable, alors que rien ne lui a été reproché en ce qui concerne celles émises aux noms des autres investisseurs. Il reproche également à l'autorité cantonale de s'être référée à des factures émises en 1991, alors que le dossier ne contiendrait aucune note d'honoraires émise au-delà du 31 décembre 1990. Aux pages 16 et 17 de son arrêt, la Cour de cassation cantonale relève qu'il eût fallu, le cas échéant, étendre l'acte d'accusation à ces autres notes d'honoraires. Elle ne voit cependant pas en quoi cet élément pourrait influer sur la condamnation du recourant en relation avec le fait que celui-ci aurait frustré K.________ de la part d'un montant du bénéfice lui revenant. L'infraction d'abus de confiance - qui est reprochée en l'espèce au recourant - consiste à avoir détourné, à son profit et en violation des règles contractuelles internes, le bénéfice destiné à K.________, et non - comme semble le croire le recourant - à avoir établi, pour dissimuler son détournement, des fausses notes d'honoraires ou des factures fictives. Il suffit dès lors d'établir - ce que le tribunal d'arrondissement et la Cour de cassation cantonale ont fait - que K.________ a investi un capital de 600'000 francs dans l'opération Z.________ et qu'après une première répartition et le prélèvement des honoraires facturés, D.________ SA lui devait, au titre de bénéfice de l'opération, un montant de 252'289 francs, montant qui n'a cependant jamais été versé. Il est en revanche sans importance que le recourant ait émis, pour dissimuler son détournement, des fausses factures en 1990 ou 1991 et au nom de qui elles étaient établies, du moment que celles-ci ne correspondaient pas à des honoraires réels (cf. consid. ci-dessous). Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté. 4.3 Le recourant reproche à la Cour de cassation cantonale d'être partie du principe que les notes d'honoraires du 31 décembre 1990 étaient fantaisistes, sans fournir aucune explication à ce sujet. Se fondant sur la réserve faite par P.________ à propos des charges fiscales, le recourant soutient que le décompte de 1988 n'était pas définitif et qu'en conséquence une facturation complémentaire était parfaitement admissible. Il tente de montrer, chiffres à l'appui, que la facturation complémentaire de 300'000 francs du 31 décembre 1990, qui devait être répartie entre tous les participants, était parfaitement compatible avec les principes qui régissaient la convention de rémunération du 17 juin 1983. Partant du bénéfice de l'opération correspondant aux 2'153'699 francs reçus par D.________ SA en octobre 1987 et confrontant ce montant au capital engagé par K.________ de 600'000 francs, il en conclut que les honoraires dus à D.________ SA devaient représenter 1/3 de ce montant, soit 719'000 francs. Partant, vu que D.________ SA avait facturé 419'000 francs d'honoraires dans son décompte de juin 1988, les 300'000 francs facturés le 31 décembre 1990 ne feraient que compléter les honoraires dans une mesure correspondant à ce qui était effectivement dû. Dans l'arrêt attaqué, la Cour de cassation cantonale rappelle que D.________ SA avait enregistré effectivement les honoraires qui lui revenaient pour un montant de 419'000 francs. Elle reproche dès lors au recourant d'avoir introduit dans les comptes une prétention d'honoraires, alors que ces derniers avaient déjà été perçus, dite prétention ayant pour effet de ponctionner la totalité du bénéfice réalisé, alors que la convention de rémunération fixait un plafond maximum d'un tiers (arrêt attaqué, p. 18). Le raisonnement de l'autorité cantonale ne prête pas le flanc à la critique. Il n'est pas arbitraire d'avoir considéré que les honoraires avaient été perçus de manière définitive dans le décompte du 30 juin 1988, dans la mesure où P.________ ne réservait que les charges fiscales et que ces honoraires se montaient déjà à 419'000 francs pour tous les participants et à 180'000 francs pour K.________, montant auquel il fallait encore ajouter 50'000 francs. Au demeurant, le calcul présenté par le recourant ne convainc pas. Le recourant part en effet du bénéfice total de l'opération (2'153'699 francs) qu'il confronte avec les fonds engagés par K.________ (600'000 francs) pour en déduire que, compte tenu du bénéfice réalisé, la rémunération totale devait être d'un tiers du bénéfice total, soit de 719'000 francs. Mal fondés, les griefs du recourant doivent être rejetés. 4.4 Le recourant soutient que le raisonnement de la Cour de cassation cantonale est arbitraire lorsqu'elle lui reproche d'avoir fait disparaître la créance de K.________ de 300'000 francs par l'émission de notes d'honoraires d'un montant correspondant alors que la seule concernant K.________ totalise 100'000 francs. Le grief soulevé n'est pas pertinent, dans la mesure où l'infraction d'abus de confiance qui a été retenue à l'encontre du recourant consiste à avoir détourné à son profit le bénéfice qui devait revenir à K.________. Le fait d'avoir émis des factures fictives pour dissimuler son détournement ne relève pas de l'infraction de l'abus de confiance; le montant et le destinataire des factures est sans influence sur la condamnation du recourant.