Citation: BGE 121 IV 67 E. 127c

Il résulte assez clairement de ce qui précède que la conception de l'ATF 111 IV 51 était directement influencée par les idées qui étaient alors émises au sujet de l'art. 139 ch. 3 CP et qui ont été depuis lors abandonnées. Cette jurisprudence ne peut donc pas être maintenue, et il faut en revenir à la jurisprudence antérieure qui considérait essentiellement le risque que le coup de feu parte d'un instant à l'autre, même inopinément. Selon le sens des mots, on ne peut pas dire que le danger de mort est imminent, comme le requiert l'art. 129 CP, si, pour que l'arme soit prête à BGE 121 IV 67 S. 74 tirer, l'auteur doit préalablement y introduire des balles, la désassurer ou effectuer un mouvement de charge. Dans tous ces cas en effet, l'auteur doit préalablement exécuter une manipulation volontaire avant que l'arme ne soit prête à tirer. Aussi longtemps qu'il ne l'effectue pas, il ne place pas la victime dans une situation de danger de mort immédiat. Le problème est plus délicat lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, il suffit d'appuyer sur la détente pour que le coup parte, mais que cela requiert une certaine force parce que le chien n'a pas été armé. Ainsi qu'on l'a déjà relevé, la nouvelle jurisprudence, consacrant une interprétation restrictive de la notion de danger de mort, a été justifiée par la nécessité de distinguer soigneusement les différents degrés de qualification du brigandage (ATF 117 IV 419 consid. 4a et d). Ce souci n'est pas transposable au cas de l'art. 129 CP. En effet, le danger de mort imminent est un élément constitutif de l'art. 129 CP, et non une circonstance aggravante. Si cet élément n'est pas réalisé, l'infraction n'est tout simplement pas commise. Les faits ne tombent plus que sous le coup de l'art. 285 ch. 1 CP si la victime est un membre d'une autorité ou un fonctionnaire, ou des art. 180 ou 181 CP s'il s'agissait d'un particulier. Il en résulte que la peine maximum descendrait à trois ans d'emprisonnement, soit une peine inférieure à celle prévue pour un vol (art. 139 ch. 1 CP), un abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP) ou un recel (art. 160 al. 1 CP).