Citation: 2C_704/2010 11.10.2010 E. 3

Reste à déterminer si l'autorité était en droit de prolonger la détention du recourant. Celui-ci le conteste, considérant que les juges ont apprécié arbitrairement les faits, violé le principe de célérité garanti à l'art. 76 al. 4 LEtr ainsi que le principe de la proportionnalité. 3.1 En règle générale, la durée de la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion ne peut excéder trois mois; toutefois, elle peut, avec l'accord de l'autorité judiciaire cantonale, être prolongée de quinze mois au plus, si des obstacles particuliers s'opposent à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion (art. 76 al. 3 LEtr). Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEtr). 3.2 L'arrêt attaqué justifie la prolongation litigieuse par la difficulté évidente à établir l'origine du recourant et à obtenir les documents nécessaires à son refoulement. Le recourant conteste cette appréciation, reprochant aux autorités de n'avoir arbitrairement pas tenu compte des conclusions des autorités nigérianes, pourtant déterminantes pour établir sa nationalité. Il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant a déposé une demande d'asile en se déclarant originaire du Nigéria. Puis, à l'occasion de son ordre de mise en détention le 22 février 2010, il a déclaré être ressortissant du Togo. Il a été entendu une première fois par une délégation nigériane le 25 février 2010 et celle-ci est parvenue à la conclusion que le recourant n'était pas nigérian. Le 3 mars 2010, un spécialiste de provenance, après avoir examiné le recourant, qui ne s'est pas montré coopératif, est parvenu à la conclusion que celui-ci n'était pas du Togo, mais très certainement du Nigéria. En présence d'une divergence entre l'appréciation de la délégation nigériane et le spécialiste de provenance, on ne voit manifestement pas que les autorités seraient tombées dans l'arbitraire en ne tenant pas pour acquise la position des représentants du Nigéria. La critique du recourant reprochant aux autorités d'avoir délibérément méconnu sa nationalité togolaise confine du reste à la témérité, dès lors que lui-même a varié à ce sujet, se déclarant nigérian lors du dépôt de sa demande d'asile, puis togolais, au moment de sa mise en détention administrative quelques mois plus tard. Il n'y a donc rien d'insoutenable à admettre la difficulté à établir l'origine du recourant. 3.3 On ne peut non plus faire grief aux autorités d'avoir violé le principe de célérité, dans la recherche de la nationalité du recourant. Comme le retient l'arrêt attaqué, les autorités suisses ont entrepris des démarches régulièrement. Le report de l'audition par les autorités nigérianes au mois d'octobre 2010 ne peut leur être imputable. Il ne faut pas non plus perdre de vue que le recourant s'est, pour sa part, refusé à coopérer. Ainsi, il n'a pas collaboré lors de son audition devant le spécialiste de provenance; il a refusé de se faire assister et de parler lors de l'audience du 19 juillet 2010 devant la Commission de recours et, alors qu'il se prétend togolais, il n'a lui-même effectué aucune démarche auprès des autorités du Togo pour se faire reconnaître comme ressortissant de ce pays. Certes, et comme l'a relevé le Tribunal administratif, on pourrait attendre des autorités suisses qu'elles prennent aussi contact avec la République togolaise et qu'elles ne se limitent pas aux autorités nigérianes. Ce seul élément n'est toutefois pas suffisant pour retenir en l'état une violation du principe de célérité au sens de l'art. 76 al. 4 LEtr. 3.4 Le recourant prétend enfin qu'en confirmant la prolongation de sa détention, le Tribunal administratif a violé le principe de la proportionnalité. Il convient d'examiner la proportionnalité de la mesure en fonction des circonstances (cf. ATF 134 I 92 consid. 2.3.2 p. 97). Il faut, en tous les cas, que la durée de la détention, envisagée dans son ensemble, apparaisse proportionnée (ATF 133 II 97 consid. 2.2 p. 100; 130 II 56 consid. 1 p. 58). En l'espèce, le recourant a été placé en détention administrative le 22 février 2010. Sa détention a été prolongée deux fois, le présent litige portant sur la seconde prolongation. Il ressort toutefois des faits que cette prolongation est dictée par l'incertitude quant à la provenance du recourant et par le fait que les autorités entendent organiser une nouvelle audition par les autorités nigérianes, qui devrait intervenir dans le courant du mois d'octobre 2010. Le recourant n'est pas étranger à ces difficultés, car ce sont ses déclarations contradictoires à propos de sa nationalité et son refus de coopérer avec les autorités pour la déterminer qui ont retardé la procédure de renvoi de Suisse. En outre, il existe un risque évident que le recourant, s'il était libéré, disparaisse, comme il l'a déjà fait auparavant. En effet, en mai 2009, alors même qu'il devait se présenter à l'Office cantonal pour solliciter la prolongation de son aide d'urgence, il avait préféré entrer dans la clandestinité. Lors de sa mise en détention, il a indiqué vouloir rejoindre son épouse en Allemagne. Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, la deuxième prolongation de la détention du recourant reste proportionnée.