Citation: 9C_684/2023 E. 5.1.2

5.1.2. Les décisions rendues les 18 janvier et 8 février 2019 justifiaient le droit de l'assurée à une demi-rente d'invalidité. Elles ont cependant été annulées par l'arrêt du 13 mai 2019 et la cause a été renvoyée à l'administration afin qu'elle complète l'instruction et rende une nouvelle décision. Le Tribunal fédéral a déjà jugé que des prestations servies sur la base de décisions annulées par une autorité judiciaire (comme c'est le cas de la demi-rente d'invalidité en l'occurrence) ne reposaient sur aucun fondement juridique (cf. arrêt 9C_761/2012 du 7 juin 2013 consid. 3.1). Or selon la jurisprudence, il n'est pas nécessaire d'avoir un motif de révision, de reconsidération ou de révision procédurale pour exiger la restitution de prestations qui ne reposent sur aucun fondement juridique ou, autrement dit, qui n'ont fait l'objet d'aucune décision entrée en force (cf. arrêt 9C_564/2009 du 22 janvier 2010 consid. 6.4 et les références in: SVR 2010 IV n° 45 p. 141). Les premiers juges ont donc violé le droit fédéral en assimilant le cas particulier (nouvelle décision rendue après l'annulation par une autorité judiciaire d'une décision erronée) à celui de la reconsidération par un office AI d'une décision erronée. Ils n'avaient en conséquence aucune raison d'appliquer la jurisprudence distinguant les effets dans le temps d'une reconsidération en fonction de la qualification de "spécifique au droit de l'assurance-invalidité" (effet ex nunc) ou d'"analogue au droit de l'assurance-vieillesse et survivants" (effet ex tunc) des aspects sur lesquels portaient l'erreur justifiant la reconsidération (cf. ATF 119 V 431 consid. 2; arrêt 9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 5.1 et les références in: SVR 2012 IV n° 35 p. 136). Peu importe dès lors que ce soient le statut et le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité qui ont conduit l'office recourant à reconnaître le droit de l'intimée à un quart de rente (plutôt qu'à une demi-rente) dans sa décision du 10 août 2021, la juridiction cantonale se devait d'admettre l'obligation de l'assurée de restituer les prestations indues au sens de l'art. 25 al. 1 première phrase LPGA dans les limites de l'art. 25 al. 2 première phrase. Le grief soulevé par l'administration concernant l'obligation de restituer se révèle fondé.