Citation: 1C_501/2017 E. A

La Commune bourgeoise de Court bénéficie depuis 1925 d'une concession pour l'utilisation de la force hydraulique des eaux du ruisseau des Fontaines (concession n° 52081). Celui-ci fait l'objet de deux captages (dits de Champeron et de l'Envers Supérieur) depuis lesquels une conduite forcée achemine l'eau jusqu'à un réservoir, puis jusqu'à une station de pompage-turbinage utilisée actuellement pour l'approvisionnement en eau potable de la montagne de Montoz. Cette station est sise sur la parcelle n° 2180 de la commune de Court, immatriculée au nom de la Commune bourgeoise de Court; cette parcelle est située en zone d'habitation mixte et jouxte à l'ouest et au sud-ouest les parcelles n° 1843 et n° 2166 appartenant à A.________.