Citation: 5A_936/2016 E. 6.3.2

6.3.2. En l'espèce, s'agissant de la séparation de la mère et des enfants, les deux mineures concernées sont aujourd'hui respectivement âgées de trois ans et quatre ans et demi, en sorte qu'elles pourraient, au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus ( cf. supra consid. 6.3.1), être séparées de leur mère. Cela étant, en tant que la mère se limite à faire part de son souhait de ne pas rentrer en Grande-Bretagne, elle n'établit pas qu'elle se trouverait dans un cas objectif d'impossibilité de rentrer en Angleterre. En particulier, le risque de poursuites pénales qu'elle pourrait encourir n'est pas suffisant, dès lors qu'il ne ressort pas du dossier qu'elle serait indubitablement exposée à une mise en détention et que le père a déclaré ne pas avoir entrepris de démarches allant dans ce sens auprès des autorités pénales. Par surabondance, le critère du retour intolérable dans le pays d'origine concerne les filles ( cf. supra consid. 6.3.1), et non le parent ravisseur, voire dans le cas d'espèce, l'intimée et sa fille aînée dont elle assume la garde. Il en va de même du constat que le père ne serait pas en mesure de prendre soin des filles en cas de retour en Grande-Bretagne, cet élément ne saurait pas non plus être constitutif d'une situation intolérable pour les deux enfants. Dans la logique de la CLaH80, la décision d'attribution de la garde des enfants, subsidiairement de leur placement en institution, ressort de la compétence des autorités britanniques et excède l'examen auquel la Suisse est tenue de se livrer ( cf. supra consid. 4.1.2). Quoi qu'il en soit, un tel placement - si la mère décidait de ne pas rentrer en Grande-Bretagne avec ses filles et que le père devrait être jugé, par les autorités anglaises, incapable d'assumer la garde de celles-ci - n'expose au demeurant pas les mineures à un danger grave pour leur développement. Ainsi, seul le facteur de stabilité retrouvée après avoir été confrontées à des épisodes de violence répétés, serait de nature à remplir l'exigence de l'exception prévue à l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, mais il apparaît qu'en réalité l'ordre de retour ne serait pas la cause de cette mise en péril de la situation des filles, mais uniquement un nouveau changement de régime de garde et droit de visite imputable au refus infondé de la mère de rentrer en Angleterre. Or, encore une fois, d'une part, il n'appartient pas à la juridiction suisse de statuer sur les questions de garde et de droit aux relations personnelles, et d'autre part, seul le retour des mineures doit être jugé intolérable pour être pris en compte à titre d'exception au retour. Pour le surplus, il n'apparaît pas qu'il existe un risque sérieux pour les enfants en cas de rapatriement en Grande-Bretagne. Il s'ensuit que, nonobstant les réticences de la mère, il peut raisonnablement être exigé de celle-ci qu'elle retourne sur le territoire britannique avec ses filles, à tout le moins que celles-ci soient ramenées dans leur pays de provenance aux fins d'y attendre qu'il soit jugé définitivement sur les droits parentaux. De surcroît, le retour n'est pas ordonné dans un endroit précis du pays de provenance (arrêts 5A_637/2013 du 1er octobre 2013 consid. 5.3.1; 5A_504/2013 du 5 août 2013 consid. 5.1), ce qui n'oblige nullement celles-ci à s'installer à nouveau à proximité du domicile du recourant, risquant de mettre en péril la stabilité retrouvée par l'éloignement géographique. En définitive, l'exception au retour dans le pays de provenance prévue par les art. 13 al. 1 let. b CLaH80 et 5 LF-EEA n'est pas non plus satisfaite, en sorte qu'il faut constater que le grief de violation de ces dispositions est fondé.