Citation: 4C.296/2004 22.12.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilité des recours en réforme qui lui sont soumis (ATF 129 III 750 consid. 2 et les arrêts cités). 1.1 Le recours en réforme n'est recevable en règle générale que contre les décisions finales (ATF 127 III 474 consid. 1a) rendues en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (cf. art. 48 OJ). Les décisions préjudicielles et incidentes prises séparément au fond par ces autorités ne peuvent être attaquées par la voie du recours en réforme qu'aux conditions posées aux art. 49 et 50 OJ (cf. ATF 129 III 25 consid. 1). Ainsi, lorsque l'autorité de dernière instance statue sur la compétence séparément au fond, son arrêt peut faire l'objet d'un recours en réforme immédiat pour violation des prescriptions de droit fédéral sur la compétence (art. 49 al. 1 OJ). Dans ce cas, il n'est d'ailleurs pas possible d'attendre la décision finale pour s'en plaindre (arrêt du Tribunal fédéral 4C.378/2000 du 5 mars 2001, in SJ 2001 I p. 445, consid. 1b). En l'espèce, la cour cantonale a limité son examen à l'exception d'incompétence soulevée par la défenderesse. Contrairement à l'instance inférieure, elle est parvenue à la conclusion que les autorités judiciaires suisses saisies, en l'occurrence les tribunaux genevois, étaient compétentes et a renvoyé la cause au tribunal de première instance. La cour cantonale n'a donc pas statué de manière définitive sur les droits litigieux, mais a rendu une décision préjudicielle ou incidente, qui peut faire l'objet d'un recours en réforme pour violation des prescriptions de droit fédéral sur la compétence, en particulier internationale (art. 49 al. 1 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.1 in fine). 1.2 Le recours a en outre été interjeté en temps utile compte tenu des féries (art. 34 al. 1 let. b et 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ), par la partie dont l'exception d'incompétence a été rejetée. Comme il porte sur une contestation civile (ATF 129 III 301 consid. 1.2.2 et les références citées) dont la valeur litigieuse dépasse à l'évidence le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), il convient d'entrer en matière.