Citation: 5P.322/2004 06.04.2005 E. 1

3.1 Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui d'apporter des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505; 127 III 576 consid. 2c p. 578/579 et la jurisprudence citée). Bien qu'il soit qualifié d'«inconditionnel» (ATF 105 Ia 288 consid. 2b p. 290; 101 Ia 292 consid. 1d p. 296), ce droit n'est pas absolu. L'urgence permet d'y déroger (ATF 106 Ia 4 consid. 2b/bb p. 6; 105 Ia 193 consid. 2b/cc p. 197; 99 Ia 22 let. c p. 25; 87 I 100 consid. 7 p. 109); tel est le cas, notamment, en matière d'apposition de scellés (art. 552 CC; arrêt de la IIe Cour civile du 15 mars 1982, in: SJ 1982 p. 381 consid. 2b). Cette exception doit être toutefois interprétée de manière restrictive (ATF 87 I 100 consid. 7 p. 109). 3.2 L'administration d'office de la succession (art. 554 et 555 CC) est une mesure de sûreté (art. 551 ss CC) ayant pour but la conservation des biens successoraux (ATF 54 II 197 consid. 1 p. 200 et les arrêts cités; Karrer, in: Basler Kommentar, 2e éd., n. 2 ad art. 554 CC); à ce titre, elle doit être ordonnée et exécutée sans délai, et d'office (Karrer, ibid., n. 19; Schuler-Buche, L'exécuteur testamentaire, l'administrateur officiel et le liquidateur officiel: étude et comparaison, thèse Lausanne 2003, p. 20). Vu la finalité de cette mesure, l'on pourrait ainsi admettre qu'elle soit prise sans entendre au préalable les opposants potentiels, lesquels sont renvoyés à faire valoir leurs arguments - en l'espèce, le conflit d'intérêts dans lequel se trouverait l'exécuteur testamentaire nommé en qualité d'administrateur officiel (RSJ 1937/38 p. 201 n° 147; Karrer, ibid., n. 25; Piotet, Droit successoral, in: TDPS IV, p. 628 et les références citées) - devant l'autorité de surveillance (art. 595 al. 3 CC par analogie; cf. Karrer, ibid., n. 61 ss et les citations). La situation se présente, cependant, différemment lorsque l'autorité de recours, statuant par la suite en contradictoire, a ordonné une mesure qui ne faisait pas l'objet du jugement attaqué. Or, en l'occurrence, la mesure critiquée n'émanait pas du Juge de paix, mais bien de la Cour de justice, laquelle avait été saisie en tant que juridiction de recours à l'encontre d'une décision ordonnant l'apposition de scellés (art. 456A et 481 al. 1 LPC/GE; Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, vol. III, n. 2 ad art. 481 LPC). Si le premier juge avait désigné lui-même Me M.________, cette nomination eût pu être contestée dans le cadre du recours ouvert à cet égard; en procédant comme elle l'a fait, la cour cantonale a ainsi privé la recourante de la possibilité de présenter ses arguments contre la personne de l'administrateur officiel. Aucune urgence particulière ne s'y opposait, l'intéressée ayant été invitée à se déterminer sur l'appel; peu importe, au demeurant, que la cour cantonale jouissait d'une libre cognition en fait et en droit, et que la maxime d'office était applicable à la présente cause (cf. d'une part: arrêt 5P.210/2003 du 11 septembre 2003, consid. 3.2, in: RSPC 2005 p. 8; d'autre part: arrêt 5P.145/1989 du 26 septembre 1989, consid. 4). L'autorité précédente semble, il est vrai, tenir pour superflue une telle prise de position; dès lors que Me M.________ n'a pas «fait l'objet de critiques concernant sa personne», il ne se justifie donc pas de s'écarter du principe général posé par l'art. 554 al. 2 CC. Pareille argumentation ne saurait toutefois être suivie. D'une part, l'on ne peut déduire de l'absence de contestation de l'intéressée dans le procès en nullité du testament - qui portait également sur la disposition instituant l'exécuteur testamentaire - la conclusion qu'elle n'a pas d'objections à émettre quant à une désignation intervenue à l'occasion d'une mesure sur laquelle elle n'a précisément pas pu s'expliquer. D'autre part, c'est avec raison que la recourante soutient que l'affirmation selon laquelle «aucun grief n'a été formulé à l'encontre de Me M.________ personnellement» ne résiste pas à l'examen; la clause qui instituait le prénommé en tant qu'exécuteur testamentaire (art. 517 al. 1 CC) a été attaquée en justice parce qu'il avait été l'avocat des époux X.________, puis de l'intimée, d'où le risque d'un conflit d'intérêts (allégués n° 165/166 de la demande en nullité de testament du 28 mai 2004). 3.3 Le droit d'être entendu étant une garantie de procédure de nature formelle (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24; 122 II 464 consid. 4a p. 469 et les références citées), la décision attaquée doit être annulée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Cela étant, il devient superflu de connaître des autres critiques de la recourante.