Citation: 5A_945/2016 E. 4.4

4.4. S'il est acquis qu'en l'espèce, aucune contribution d'entretien n'a été fixée par jugement, il est cependant établi que les ex-époux se sont mis d'accord sur le versement de contributions d'entretien, et le recourant ne prétend pas que les montants ainsi fixés auraient été différents de ceux qu'il a effectivement versés. Le recourant pouvait parfaitement s'obliger conventionnellement à verser des contributions d'entretien à l'intimée. De telles conventions, qui reposent sur l'art. 163 CC, ne sont soumises à aucune exigence de forme. Quant au contenu, les conventions conclues ne prévoyaient pas un engagement excessif au sens de l'art. 27 CC. Les parties étaient par ailleurs libres de se mettre d'accord sur une contribution d'entretien plus élevée ou plus faible que celle qui aurait pu être fixée par jugement (cf. supra consid. 4.3.1). Les conventions successives conclues par les parties constituent ainsi la cause de l'obligation. Le recourant, qui ne prétend pas avoir ignoré l'existence du concubinage de l'intimée au moment de signer les conventions, semble en revanche affirmer que s'il avait connu les conséquences juridiques d'un long concubinage, il n'aurait pas convenu du versement d'une contribution d'entretien. Dans l'hypothèse où, par sa critique, il entendrait soutenir que les conventions conclues sont entachées d'un vice du consentement, en particulier, d'une erreur essentielle, de sorte qu'elles ne seraient pas valables, on ne saurait cependant le suivre. Son éventuelle erreur est intervenue au stade de la formation de la volonté. Il s'agit, le cas échéant, d'une erreur sur les motifs. Une telle erreur n'est essentielle que si elle porte sur des faits que la loyauté commerciale permettait à la victime de considérer comme des éléments essentiels du contrat. En d'autres termes, l'erreur doit porter sur un fait subjectivement essentiel, qu'il est en plus objectivement justifié de considérer, selon le principe de la bonne foi en affaires, comme un élément essentiel du contrat (cf. supra consid. 4.3.2), ce qui n'est à l'évidence pas le cas en l'espèce. L'erreur invoquée n'est autre qu'une simple erreur sur les motifs ayant conduit l'ex-époux à signer les conventions, qui ne lui permet pas de se soustraire à celles-ci (cf. supra consid. 4.3.2). Il résulte de ce qui précède que contrairement à ce qu'il soutient, les versements qu'il a effectués ne l'ont pas été sans cause légitime, ni en vertu d'une cause qui aurait cessé d'exister, au sens des art. 62 ss CO.