Citation: C 327/05 04.12.2006 E. 3

Devant la juridiction cantonale, l'intimé a déclaré qu'il n'avait pas sciemment dissimulé le fait qu'il avait conservé des liens avec la société qu'il avait fondée. Aucune question sur ce point n'était posée dans le formulaire d'inscription à l'Office cantonal de l'emploi. Dans la mesure où il n'avait perçu aucun gain intermédiaire, fait qui lui paraissait déterminant, il ne voyait pas en quoi le fait qu'il reste inscrit au registre du commerce comme directeur de la société et qu'il conserve des liens avec cette dernière puisse faire obstacle au versement d'indemnités de chômage. Les premiers juges partagent l'opinion selon laquelle on ne peut effectivement reprocher à l'intimé, vu les circonstances, d'avoir été de mauvaise foi. En effet, à l'époque, la question n'était pas posée aux assurés de savoir s'ils conservaient des liens avec une société et quel rôle exactement ils remplissaient auprès de cette dernière. On ne saurait dès lors lui reprocher de n'avoir pas supposé qu'il s'agissait là d'une question déterminante. Quoi qu'il en soit, on ne saurait conclure à une négligence grave dans la mesure où l'intimé a honnêtement répondu à toutes les questions qui lui avaient été posées. La juridiction cantonale est donc de l'avis que la condition de la bonne foi doit être considérée comme remplie.