Citation: 7B_76/2022 E. 3.3.2

3.3.2. La Chambre des recours pénale a considéré que les éléments constitutifs de l'art. 117 CP n'étaient pas réunis. Dans un premier temps, elle a fait sienne l'appréciation du Ministère public central selon laquelle l'enquête n'avait pas permis d'établir si une faille dans le système de distribution des médicaments avait pu permettre au défunt, voire à un tiers, de subtiliser une grande quantité d'olanzapine. Les déclarations du responsable de l'antenne de pharmacie permettaient de retenir qu'il était très improbable que le défunt ait pu accéder directement à la pharmacie ou qu'il ait pris des médicaments de manière excessive via le semainier. Les critiques ressortant du rapport du CIVESS s'agissant du groupe M.________, en relation avec le stockage et l'accès aux médicaments, en particulier l'épisode d'une clé laissée sur l'armoire à pharmacie, ne concernaient qu'un comportement isolé. Au demeurant, le rapport mentionnait que l'armoire en question se trouvait dans un local lui-même fermé à clé, ce qui garantissait que les résidents ne puissent pas y avoir accès. En tout état, cet incident n'était aucunement lié au décès de A.A.________ survenu plusieurs mois après. Les articles de presse et le communiqué du Bureau d'information et de communication en lien avec le "scandale relatif au groupe N.________" dont se prévalaient les recourants n'avaient pas davantage de lien avec la présente affaire, de sorte qu'ils n'étaient pas pertinents. Dans un second temps, la Chambre des recours pénale a exclu une violation du devoir de prudence pour le personnel de la Fondation, le jour du décès. En particulier, un lien de causalité entre une éventuelle violation des règles de l'art par G.________ et le décès de A.A.________ n'était pas établi et ne pouvait pas l'être. Il ressortait en effet du rapport d'expertise du CURML du 12 novembre 2019 que l'état de conscience de A.A.________, ses paramètres vitaux normaux et l'absence de douleurs ce jour-là n'imposaient pas une évaluation urgente par un médecin, laquelle aurait même pu être organisée le lendemain. Toujours selon ce rapport, l'épisode survenu le matin ne nécessitait pas une surveillance médicale constante et, même à supposer qu'un médecin se fût immédiatement déplacé, il n'était pas possible d'affirmer qu'il aurait pu se rendre compte de la gravité du problème et soupçonner une intoxication médicamenteuse. Quant à F.________, il avait immédiatement alerté le service de garde après l'épisode survenu à 8h du matin. Il en avait fait de même à 18h30, puis avait appelé les secours sans qu'il ait été établi - ni même suggéré - qu'il ne les aurait pas appelés à temps.