Citation: 5A_16/2023 E. 6.1.4

6.1.4. 6.1.4.1. Dès que le créancier cessionnaire devient partie au procès, étant donné qu'il le poursuit en son nom, pour son propre compte et à ses risques et périls, il en assume ainsi tout le risque. S'il gagne le procès, c'est à lui que la partie adverse devra verser des dépens et s'il le perd, il doit en supporter tous les frais, y compris ceux accumulés avant qu'il devienne partie au procès - ce même lorsque le débiteur failli bénéficiait de l'assistance judiciaire (arrêt 4P.217/2000 du 10 novembre 2000 consid. 3b) -, ainsi que les dépens de la partie adverse (ATF 105 III 135 consid. 4; arrêt 4A_335/2014 du 18 décembre 2014 consid. 2; contra : BACHOFNER, in Basler Kommentar, SchKG I, 2ème éd., 2021, n° 91 ad art. 260 LP). Si le créancier cessionnaire, demandeur, gagne le procès, il doit réclamer le remboursement des frais de procès à la partie adverse à charge de laquelle ceux-ci ont été mis. Il faut toutefois réserver le montant de la rémunération due à son avocat pour le paiement de laquelle il peut se servir sur le gain du procès si le tarif contractuel est plus élevé que celui appliqué par le tribunal pour fixer les dépens mis à la charge de la partie adverse (ATF 73 III 41 consid. 2; KREN KOSTKIEWICZ, OFK SchKG Kommentar, 20 ème éd., 2020, n° 64 s. ad art. 260 LP). Si la partie adverse qui a été condamnée aux frais est insolvable, le produit de la réalisation du gain du procès est affecté en premier lieu au paiement des frais du procès que le créancier cessionnaire, qui a obtenu gain de cause, a supportés (ATF 77 III 13 p. 15 s.; GILLIÉRON, op. cit., n° 84 ad art. 260 LP). L'art. 83 al. 2 CPC qui prévoit que la partie qui se retire du procès répond solidairement des frais encourus jusqu'à la substitution ne s'applique pas à la cession de créance de l'art. 260 LP, réservée par l'alinéa 4, 2 ème phrase de cette disposition. En effet, en instaurant la solidarité en cas de substitution volontaire, le législateur a prévu un tempérament aux conséquences financières négatives imposées à la partie adverse par l'arrivée d'une partie substituante dont la solvabilité pourrait être moins bonne que la partie précédente. Or, un tel rééquilibrage n'a pas lieu d'être en présence d'une substitution légale suite à la faillite de la partie précédente (JEANDIN, La substitution de partie, in Dix ans de Code de procédure civile, 2020, p. 109 ss [127 s.]; dans le même sens, DIETSCHY-MARTENET, in PC CPC, 2020, n° 20 ad art. 83 CPC; SCHWANDER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 3 ème éd., 2016, n° 38 ss ad art. 83 CPC; contra : BACHOFNER, in Basler Kommentar, SchKG I, 2 ème éd. 2021, n° 91 et 108 ad art. 260 LP). 6.1.4.2. En application de l'ATF 105 III 135 précité qui fait supporter le risque du procès au créancier cessionnaire, y compris les frais encourus avant qu'il ne reprenne un procès déjà introduit, le Tribunal fédéral a jugé que l'administration de la faillite est en droit de conditionner la cession des droits de la masse au paiement de l'avance de frais déjà effectué par le failli, dans le délai qu'elle fixera (arrêt 7B.51/1998 du 13 mars 1998 consid. 2). Le Tribunal fédéral a suivi la même ligne lorsque la masse fait valoir une prétention en justice et obtient une partie du montant qu'elle réclame. Dans le cas où ce montant lui resterait acquis même si elle retirait son recours en raison du fait que le défendeur s'est contenté de se joindre audit recours, il lui appartient d'offrir aux créanciers la cession de la prétention encore en partie litigieuse pour continuer le procès. Toutefois, cette cession doit être soumise à la condition que les créanciers cessionnaires Iui versent au préalable le montant qu'elle a déjà obtenu au terme de l'instance précédente (ATF 78 III 133 consid. 3; 67 III 100 consid. 1; KREN KOSTKIEWICZ, op. cit., n° 69 ad art. 260 LP).