Citation: 6B_995/2021 E. 3.3.2

3.3.2. Les juges cantonaux ont ensuite considéré que la participation au jeu en question était soumise à l'obligation d'une mise au sens des deux dispositions précitées. En effet, pour pouvoir jouer aux "jeux gratuits", l'utilisateur était tenu d'acheter l'un des trois services proposés de manière payante par la borne (navigation internet, "jeux d'amusement", jukebox), recevant alors des jetons virtuels. Certes, la création d'un compte C.________ permettait d'accéder aux "jeux gratuits" à hauteur de 20 jetons, puis de 10 jetons par jour. Néanmoins, une fois ces jetons épuisés, le joueur n'avait pas d'autre choix, s'il entendait continuer à jouer, que d'acheter des services payants. Or il apparaissait que ces services, particulièrement chers et peu utiles, ne constituaient que des alibis pour justifier le caractère "gratuit" des jeux proposés. A l'ère des smartphones avec abonnement internet illimité, de YouTube et de Spotify, il était en effet difficilement concevable que des personnes acceptent de payer pour de simples jeux de divertissement ou encore de payer 10 fr. pour accéder une heure à internet et 1 fr. pour un titre ne pouvant être écouté qu'une seule fois. Il résultait d'ailleurs du dossier de la CFMJ que la qualité audio des bornes laissait à désirer et que le réglage du volume n'était possible qu'en enlevant le boîtier de l'appareil, ce qui ne pouvait donc pas être effectué par le client; à tout le moins, ces bornes étaient incapables de diffuser de la musique dans un établissement de taille standard et rempli de clients; en outre, les deux établissements en question étaient équipés de wifi, disponible gratuitement.