Citation: 5A_456/2022 E. 4.3.2

4.3.2. En l'espèce, selon les constatations de l'arrêt querellé (cf. supra consid. 4.1), les parties sont devenues copropriétaires du bien immobilier concerné à raison 90% pour l'intimé et de 10% pour la recourante et ont chacune été inscrites au registre foncier avec la quote-part correspondante (9/10 pour l'intimé et 1/10 pour la recourante). L'ex-épouse ne remet pas en cause ces éléments ni ne soutient que le contrat de vente à la base de l'inscription serait nul (cf. arrêt 5A_28/2009 du 5 février 2010 consid. 4.2.2). Il lui appartenait dès lors de démontrer qu'en vertu d'une convention interne, les parties entendaient s'écarter d'un partage de la plus-value correspondant à leurs quotes-parts respectives (cf. supra consid. 4.3.1). Or, la juridiction précédente a retenu que la recourante n'avait rien établi de tel (cf. supra consid. 4.1) et celle-ci ne démontre pas le caractère arbitraire de ce constat (cf. supra consid. 2.2). En effet, le fait que les parties soient mariées sous le régime de la séparation de biens et aient acquis en commun un bien immobilier pour y établir leur domicile conjugal ne suffit, en tant que tel, pas à démontrer qu'elles souhaitaient, à titre interne, se répartir la plus-value à parts égales entre elles. Les apports initiaux des parties pour financer le bien et l'utilisation de fonds provenant de leurs avoirs de prévoyance professionnelle ne permettent pas non plus de parvenir à une telle conclusion, la présomption découlant de l'inscription au registre foncier l'emportant sur ces éléments (cf. supra consid. 4.2; cf. ég. arrêt 5A_28/2009 précité consid. 4.2.2). De même, le fait que les parties soient débitrices solidaires de la dette hypothécaire grevant le bien n'apparaît pas déterminant (cf. arrêt 5A_28/2009 précité consid. 4.2.2), puisque cet élément concerne les rapports avec la banque et, que, sur le plan interne, la jurisprudence - applicable par analogie en cas de séparation de biens - présume qu'à défaut de convention écrite contraire, chacun des époux supporte la dette hypothécaire proportionnellement à sa part de copropriété inscrite au registre foncier (ATF 141 III 53 consid. 5.4.3; arrêt 5A_712/2019 du 16 avril 2020 consid. 3.2.1 et la doctrine citée). Enfin, la recourante ne peut être suivie lorsqu'elle soutient qu'un partage par moitié s'imposerait à tout le moins selon le principe de la confiance. En effet, la cour cantonale a considéré que l'ex-épouse n'avait pas démontré que les dispositions conventionnelles prises devant notaire ne correspondaient pas à la réelle et commune intention des parties, ce que celle-ci n'a, au vu des considérations qui précèdent, pas remis en cause valablement. Il n'y a par conséquent plus de place pour une interprétation selon le principe de la confiance (cf. ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; 143 III 157 consid. 1.2.2 et les références). Au vu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas violé le droit en considérant que les parties avaient voulu déroger à un partage par moitié de la plus-value de l'appartement et en attribuant à la recourante 10% de celle-ci.