Citation: 5A_463/2020 E. B

Le 9 août 2019, C.________ a en substance requis du Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois que A.A.________ et B.A.________ soient expulsés de l'immeuble précité. Par écriture complémentaire du 4 septembre 2019, il a conclu au versement d'une indemnité pour occupation illicite de 2'300 fr. par mois dès le 7 juin 2019. Les défendeurs ont conclu à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet. Le Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a refusé de limiter la procédure à la question de sa compétence ratione valoris et materiae. L'audience de jugement a eu lieu le 22 janvier 2020. Par décision directement motivée du 26 février 2020, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a notamment ordonné, en application de l'art. 641 al. 2 CC, l'expulsion des intéressés, imparti à ces derniers un délai au 31 mars 2020 pour déférer à cet ordre et déclaré irrecevable la conclusion complémentaire de C.________ du 4 septembre 2019. Sur la question de l'expulsion, il a en substance considéré qu'il était compétent ratione materiae et valoris puisque les parties n'étaient pas liées par un contrat de bail et que la valeur litigieuse correspondait à l'usage des locaux pendant le laps de temps à prévoir jusqu'au moment où l'évacuation forcée pourrait être exécutée par la force publique. Il a en outre motivé en quoi la procédure sommaire, du chef de l'art. 257 CPC (cas clairs), avait été suivie à bon droit en l'espèce. Au fond, il a jugé que les défendeurs n'avaient aucun droit, réel ou personnel, à demeurer dans l'immeuble et que le requérant, propriétaire avéré du bien-fonds occupé sans droit, était donc légitimé à obtenir leur expulsion en application de l'art. 641 al. 2 CC. Par appel du 6 mars 2020, B.A.________ et A.A.________ ont contesté la compétence ratione valoris du Président du Tribunal de l'arrondissement et le choix de la procédure de cas clairs. Statuant le 27 avril 2020, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel (chiffre I), confirmé la décision de première instance (chiffre II) et renvoyé le dossier de la cause au Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois afin qu'il fixe un nouveau délai de départ aux appelants (chiffre III). Elle a enfin rejeté la requête d'assistance judiciaire de ces derniers (chiffre IV) qu'elle a solidairement condamnés aux frais de deuxième instance (chiffre V).