Citation: 1C_206/2020 E. C

Dans l'intervalle, la municipalité a soumis à l'enquête publique, du 4 octobre au 4 novembre 2016, un projet de zone réservée communale au sens de l'art. 46 de la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RS/VD 700.1), comprenant un plan de la zone et son règlement (ci-après: RZR). La zone réservée couvre toutes les zones à bâtir d'habitation et mixte de la commune, soit toutes les zones constructibles pouvant accueillir de l'habitat, y compris la parcelle no 878. Selon le rapport établi en application de l'art. 47 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), la zone réservée se justifie en raison du surdimensionnement de la zone à bâtir de Founex, que la commune est tenue de réduire en application de l'art. 15 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700). La zone réservée tend à éviter que la situation se déprécie en attendant que la procédure de révision du plan général d'affectation puisse être menée à bien. A l'issue de l'enquête, la municipalité a décidé de modifier l'art. 3 RZR. Cette modification a fait l'objet d'une enquête complémentaire du 7 janvier au 5 février 2017, au cours de laquelle A.A.________ et B.A.________, C.C.________ et D.C.________, J.________, E.E.________ et F.E.________, ainsi que G.________ ont formé opposition. Ceux-ci mettaient spécialement en cause la modification de l'art. 3 al. 3 RZR, dont la teneur était à partir d'alors la suivante: tout permis de construire dont la mise à l'enquête publique a débuté avant la mise à l'enquête publique de la zone réservée peut être délivré. Par décision du 27 juin 2017, le conseil communal a adopté le plan de la zone réservée ainsi que son règlement et a levé les oppositions. Par décision du 27 novembre 2017, le Département cantonal du territoire et de l'environnement (DTE) a approuvé préalablement, sous réserve des droits des tiers, la zone réservée communale. Par arrêt du 23 novembre 2018 (cause cantonale AC.2018.0010), le Tribunal cantonal a rejeté les recours formés contre ces décisions, dont celui portant spécifiquement sur l'art. 3 RZR déposé par A.A.________ et B.A.________, C.C.________ et D.C.________, J.________, E.E.________ et F.E.________, ainsi que G.________.