Citation: 5P.318/2004 03.02.2005 E. B

Yeslam Binladin, qui est l'un des nombreux demi-frères d'Oussama Ben Laden, ainsi que les sociétés Saudi Investment Company SA (ci-après SICO SA) et Avcon Business Jets Geneva SA (ci-après Avcon SA), toutes deux administrées par Yeslam Binladin et sises à Genève, ont estimé que cet ouvrage portait atteinte à leur honneur, en donnant faussement au lecteur l'impression générale qu'ils étaient impliqués dans les attentats perpétrés aux États-Unis le 11 septembre 2001. Le 14 janvier 2002, Yeslam Binladin et SICO SA ont saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève d'une requête de mesures provisionnelles urgentes tendant à faire interdire la diffusion en Suisse de l'ouvrage original et de sa traduction allemande. En dernier ressort, cette requête a été rejetée par arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 26 septembre 2002. Par demande déposée en vue de conciliation le 19 juin 2002, Yeslam Binladin, SICO SA et Avcon SA ont ouvert contre OLF SA, Pendo Verlag Gmbh, Editions Denoël Sàrl, Marco Tropea Editore Srl, Jean-Charles Brisard et Guillaume Dasquié une action tendant à faire interdire aux défendeurs la diffusion de l'ouvrage litigieux, ou à leur faire ordonner d'en cesser la diffusion, sous menace de la peine d'arrêts ou d'amende prévue à l'art. 292 CP, à faire condamner les défendeurs au paiement d'une indemnité pour tort moral de 1'000'000 fr. et à la remise des gains retirés de la diffusion et, enfin, à faire ordonner la publication du jugement à intervenir dans divers quotidiens suisses, français et italiens, aux frais des défendeurs. Statuant au fond le 29 septembre 2003, le Tribunal de première instance du canton de Genève a rejeté l'action. Sur appel des demandeurs, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé ce jugement par arrêt du 18 juin 2004.