Citation: 9C_671/2022 E. 5

Le recourant reproche essentiellement aux premiers juges d'avoir violé l'art. 127 Cst. ainsi que l'art. 18 al. 2, 3ème phrase LIFD respectivement les art. 25 et 27 LIFD, dès lors qu'ils avaient qualifié la dette litigieuse de 611'164 fr. de privée et qu'ils avaient refusé sa déduction au motif qu'elle n'était pas justifiée commercialement. Le recourant soutient en substance qu'en reconnaissant que les immeubles agricoles faisaient partie de sa fortune commerciale, la juridiction cantonale aurait conclu à tort que la dette litigieuse était de nature privée. Il expose les raisons qui seraient déterminantes pour qualifier cette charge de commerciale, en se fondant notamment sur les critères développés par la jurisprudence en matière d'attribution d'un bien (immeuble) à la fortune commerciale ou privée (cf. notamment ATF 133 II 420 consid. 3.2). Il en déduit que le montant de 611'164 fr., dont il s'est acquitté en 2017, serait rattaché à ses immeubles agricoles (fortune commerciale). Son implication dans l'activité commerciale de son père, auquel il avait mis à disposition les immeubles agricoles pour son commerce de porcs, serait démontrée par les considérations du Tribunal fédéral, selon lesquelles il a été reconnu débiteur solidaire du montant de 611'164 fr., sur la base du principe de la confiance. A cet égard, le recourant relève que la Haute Cour a admis, compte tenu notamment de sa qualité de propriétaire du domaine agricole, que le tiers créancier de la dette litigieuse pouvait se prévaloir de l'apparence juridique créée quant à l'existence d'une société simple (cf. arrêt du TF 4A_253/2017 du 18 juin 2018). Il affirme encore que cette solidarité supposerait un même titre, une même cause et un même objet, de sorte que le rattachement fiscal de la dette litigieuse de 611'164 fr. à l'activité indépendante de son père serait également valable pour lui. Le recourant renvoie en outre à un arrêt du Tribunal fédéral, qui aurait expressément nié la nécessité d'un lien direct entre une dette et l'activité lucrative indépendante d'un contribuable pour pouvoir déduire la dette de son revenu imposable (cf. arrêt 2C_276/2010 du 19 octobre 2010). En résumé, le recourant est d'avis que la dette de 611'164 fr. qu'il a payée devrait être qualifiée de commerciale et donc être déductible du revenu imposable.