Citation: 2C_285/2024 E. 4

Compte tenu de la nationalité française du recourant, le Tribunal cantonal a examiné si celui-ci pouvait encore déduire un droit de séjour de l'ALCP (RS 0.142.112.681). Il a retenu que le recourant ne pouvait plus se prévaloir de la qualité de travailleur au sens de l'art. 6 al. 1 annexe I ALCP, de sorte que c'était à juste titre que le Service cantonal avait constaté la fin du droit de séjour en vue de l'exercice d'une activité lucrative. Le Tribunal cantonal a également confirmé que le recourant ne pouvait pas se prévaloir d'un droit de demeurer en Suisse sur le fondement de l'art. 4 al. 1 annexe I ALCP et qu'il ne remplissait en outre pas les conditions de l'art. 24 annexe I ALCP relatif au droit de séjour pour les personnes n'exerçant pas d'activité économique. Partant, le Tribunal cantonal a confirmé que le recourant ne disposait plus d'un droit de séjour en vertu de l'ALCP. Le Tribunal cantonal a ensuite retenu que le Service cantonal avait à juste titre considéré que les conditions pour la délivrance d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur n'étaient pas réalisées. Enfin, le Tribunal cantonal a examiné la cause sous l'angle de l'art. 8 CEDH, en tenant compte du fait que le recourant avait reconnu ses deux filles mineures, nées en 2022 et en 2023 et qui vivent avec leur mère au bénéfice d'une autorisation de séjour en Suisse. Au terme d'un examen de toutes les circonstances prenant en compte les liens du recourant avec ses filles, les condamnations pénales et les attaches de l'intéressé avec la région de France voisine dont il est originaire, le Tribunal cantonal a jugé que la révocation de l'autorisation de séjour du recourant était proportionnée et ne violait pas l'art. 8 CEDH.