Citation: 1P.460/2005 30.09.2005 E. B

A la fin d'une audience de la Chambre d'accusation le 27 avril 2005 - audience au cours de laquelle cette juridiction examinait un recours contre l'ordonnance de soit-communiqué de la procédure pénale P/1727/2002 -, A.________ a déposé une demande de récusation écrite visant les juges X.________ et Y.________. Il dénonçait une violation de l'interdiction de l'union personnelle, principe interdisant selon lui à un juge de siéger dans une même affaire au sein d'un tribunal civil et d'un tribunal pénal. La plenum de la Cour de justice a déclaré irrecevable cette demande de récusation, par une décision rendue le 9 juin 2005. La Cour a considéré, à titre principal, que le requérant avait perdu le droit de solliciter la récusation de juges qui avaient déjà eu à connaître de son dossier pénal à plusieurs reprises, depuis plus d'une année, au sein de la Chambre d'accusation, sans réaction de sa part; or les faits motivant la demande de récusation sont antérieurs aux premières interventions de la Chambre d'accusation dans la procédure pénale. A titre surérogatoire, la Cour a estimé que même en l'absence de péremption du droit de requérir la récusation, la demande aurait dû être rejetée comme mal fondée. Elle a interprété l'art. 91 let. c de la loi cantonale sur l'organisation judiciaire (LOJ/GE), qui dispose qu'un juge est récusable s'il a précédemment connu du différend comme juge dans une autre juridiction, en ce sens que cela suppose notamment l'identité des parties et celle de l'objet du litige. Or, si la procédure civile traitée par la juridiction des baux et loyers, d'une part, et la procédure pénale P/1727/2002, d'autre part, ont à l'origine un contexte général qui leur est en partie commun - la prise à bail de locaux appartenant aux sociétés immobilières Z.________ -, ces deux procédures ont des objets totalement distincts et elles opposent des parties différentes.