Citation: 7B.266/2003 24.03.2004 E. 3

3.1 Selon l'art. 16 al. 1 OELP, l'émolument de base pour le commandement de payer couvre notamment la notification de cet acte, c'est-à-dire sa présentation ouverte à son destinataire ou à la personne habilitée à le recevoir (P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 14 ad art. 72 LP; Karl Wüthrich/Peter Schoch, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 11 s. ad art. 72 LP). A cet émolument de base s'ajoutent, dans la mesure de leur obligation d'être remboursées, les taxes postales (art. 13 OELP; arrêt 7B.251/2003 du 23 février 2004 consid. 3, destiné à la publication). L'art. 16 al. 3 OELP prévoit en outre un émolument de 7 fr. pour chaque tentative de notification. 3.2 Il est constant, selon la décision attaquée, qu'en plus de la tentative infructueuse de notification par la poste, l'office a effectué deux tentatives de notification, dont la seconde a réussi. La Commission cantonale de surveillance considère que dès lors que l'art. 16 al. 1 OELP intègre la notification dans l'émolument de base, il est exclu de facturer l'émolument de 7 fr. prévu par l'art. 16 al. 3 OELP pour une tentative de notification qui réussit, qui est forcément unique et donc intégrée dans l'émolument de base; cela étant, si l'office pouvait percevoir l'émolument de 7 fr. prévu par l'art. 16 al. 3 OELP pour la tentative infructueuse de notification du 8 mai 2003, il ne pouvait et ne devait facturer, en vertu de l'art. 13 al. 2 OELP, ni plus ni moins que le montant que la poste lui facturerait à titre de prestation complémentaire consistant en une seconde présentation du commandement de payer, soit 2 fr. C'est donc un montant de 9 fr. (7 + 2) qui pouvait être ajouté aux 65 fr. d'émolument de base et de taxe postale. 3.3 L'office fait valoir pour sa part que l'art. 16 al. 1 OELP prévoit un émolument de base incluant la première tentative de notification, réussie ou non, que la notification ait lieu par la poste ou par l'office (art. 66 al. 2 et 72 al. 1 OELP); à cet émolument s'ajoute la taxe postale si la notification a lieu par la poste (art. 13 al. 1 OELP) ou le montant de la taxe postale évitée de la sorte si c'est l'office qui procède à la notification (art. 13 al. 2 OELP); s'y ajoutent par la suite, après la première tentative de notification et pour chacune des tentatives, y compris celle qui réussit, l'émolument de l'art. 16 al. 3 OELP, ainsi que, le cas échéant, le montant de la facture de la commune ou de la police selon l'art. 13 al. 1 OELP, si l'office doit transmettre l'acte de poursuite à un employé communal ou à un agent de la police (art. 64 al. 2 LP). 3.4 Le point de vue de l'office peut s'appuyer sur le texte de l'art. 16 OELP, qui ne fait pas de distinction entre tentative infructueuse ou réussie et prévoit, en plus de l'émolument de base couvrant la notification, y compris donc la première tentative de notification (al. 1), un émolument de 7 fr. pour chaque tentative - sous-entendu supplémentaire - de notification (al. 3). Il trouve également confirmation dans la doctrine (Gilliéron, n. 44 ad art. 64 LP; Paul Angst, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 24 ad art. 64 LP). La Chambre de céans peut s'y rallier. On relève au demeurant, à l'encontre de l'opinion de la Commission cantonale de surveillance, que la seconde présentation à laquelle la poste peut procéder en cas d'absence du destinataire est expressément prévue pour la distribution de la lettre signature et de la lettre assurance (Brochure de La Poste 202.17 "Courrier Suisse" - actuellement "Lettres Suisse" -, édition janvier 2003, p. 11), mais pas pour la distribution des actes de poursuite (ibid. p. 13). L'émolument pour la tentative de notification réussie du 2 juin 2003 était donc de 7 fr. et non de 2 fr.