Citation: 5P.3/2004 26.03.2004 E. 3

S'agissant de la décision sur le fond, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendue, dès lors que celle-ci n'a pas ordonné la production de pièces ou une expertise pour établir la situation de fortune réelle de son ex-époux et, subsidiairement, qu'elle n'a pas motivé le rejet de cette offre de preuve. 3.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos. Le droit d'être entendu est en effet à la fois une institution servant à l'instruction de la cause et une faculté de la partie, en rapport avec sa personne, de participer au prononcé de décisions qui lèsent sa situation juridique (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa; 124 I 49 consid. 3a, 241 consid. 2 et les arrêts cités). Le droit à l'administration des preuves offertes impose au juge de prendre en considération les moyens de preuve régulièrement proposés par le justiciable, pour autant qu'ils portent sur des faits pertinents et n'apparaissent pas inaptes à élucider les faits litigieux (ATF 124 I 241consid. 2; 122 II 464 consid. 4a; 117 Ia 262 consid. 4b p. 268/269). Le juge est toutefois autorisé à effectuer une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles et, s'il peut admettre de façon exempte d'arbitraire qu'une preuve supplémentaire offerte par une partie serait impropre à ébranler sa conviction, à refuser d'administrer cette preuve (ATF 124 I 208 consid. 4a, 122 V 157 consid. 1d p. 162, 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505). Pour satisfaire aux exigences du droit d'être entendu, le juge doit également motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103; 125 II 369 consid. 2c p. 372). 3.2 La recourante allègue que, dans ses mémoires d'appel et de réponse à l'appel de l'intimé, elle avait conclu à l'administration d'une expertise ou au moins à la production de pièces destinées à établir la situation financière réelle de son ex-époux, dès lors que celui-ci n'avait pas fourni les informations permettant d'expliquer comment sa fortune de 2'000'000 fr. dans les années 1990 avait diminué au point qu'il n'en avait pratiquement plus en 2000, hormis un bien hypothéqué en Sardaigne. Elle reproche à la cour cantonale de n'avoir pas examiné cette requête et exposé les raisons de son rejet. Bien qu'elle n'indique pas précisément les documents dont elle aurait sollicité la production, il est évident que les pièces aptes à établir la fortune d'une partie sont la déclaration fiscale, la taxation fiscale et les relevés bancaires des années écoulées et de l'année courante. On peut donc admettre, contrairement à ce que prétend l'intimé dans sa réponse, que ce grief est suffisamment motivé. Par ailleurs, la recourante a bien invoqué ce moyen en instance cantonale, contrairement à ce que soutient également l'intimé. 3.3 Pour calculer les revenus de l'intimé et, partant, la réduction de la contribution à sa charge, la cour cantonale n'a pas du tout pris en considération sa fortune. Elle n'a pas non plus constaté à combien s'élève celle-ci, même si elle expose quelques éléments à ce sujet dans la partie "en fait" de son arrêt. Il semble qu'elle ait implicitement considéré qu'aucun revenu ne pouvait en être tiré. Comme le lui reproche à raison la recourante, elle n'indique pas pour quels motifs elle a rejeté sa requête de production de pièces complémentaires et d'expertise. Contrairement à ce que soutient l'intimé dans sa réponse, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué qu'il aurait versé aux débats l'ensemble des éléments nécessaires à la détermination de l'utilisation de sa fortune. Il n'en résulte pas non plus que la cour aurait considéré que tel était le cas. Partant, le Tribunal fédéral n'est pas en mesure de s'acquitter de sa tâche, qui est de contrôler que la motivation de la décision cantonale est conforme à la Constitution, en particulier que la cour n'est pas tombée dans l'arbitraire en refusant la production de pièces destinées à établir la fortune de l'ex-époux. Le grief doit donc être admis pour défaut de motivation. 3.4 Cela étant, il est superflu d'examiner les autres griefs soulevés à l'encontre de la décision sur le fond, en particulier celui d'application arbitraire du droit étranger, dont la recevabilité paraît d'ailleurs douteuse au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.