Citation: 1C_556/2008 14.05.2009 E. 5

Dans leur recours contre l'arrêt du 4 novembre 2008, les recourants invoquent une application arbitraire de l'art. 80 LATC. 5.1 Cette disposition a la teneur suivante: 1 Les bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en force postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiment, à la distance aux limites, au coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, ou à l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur une limite des constructions, peuvent être entretenus ou réparés. 2 Leur transformation dans les limites des volumes existants ou leur agrandissement peuvent être autorisés, pour autant qu'il n'en résulte pas une atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destination de la zone. Les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage. 3 Les bâtiments en ruine ou inutilisables qui ne correspondent pas aux règles de la zone mentionnées au premier alinéa ne peuvent être reconstruits. Cependant, en cas de destruction accidentelle totale datant de moins de cinq ans, la reconstruction d'un bâtiment peut être autorisée dans son gabarit initial, dans la mesure où un volume comparable ne peut être édifié sur la parcelle selon les règles de la zone. L'alinéa 2 est applicable par analogie. 5.2 Se fondant sur la jurisprudence cantonale, le Tribunal cantonal a considéré que la transformation au sens de l'art. 80 LATC était l'opération modifiant la répartition interne des volumes construits ou l'affectation de tout ou partie de ces volumes, sans que le gabarit de l'ouvrage ne soit augmenté et sans que, en elle-même, l'affectation de nouveaux locaux ne soit contraire à la réglementation communale; la reconstruction se caractérisait quant à elle par le remplacement d'éléments d'un ouvrage par d'autres éléments semblables, ne laissant subsister que quelques parties de l'ouvrage primitif (cf. Bonnard et al., Droit fédéral et vaudois de la construction, 3e éd., 2002, n. 3.2.1 et 5.1 ad art. 80 LATC). En l'espèce, le Tribunal cantonal a constaté que deux des trois niveaux de l'immeuble n° 178 avaient été maintenus et que les travaux en cours n'avaient pas porté atteinte aux parties essentielles de l'édifice, les murs porteurs des façades Nord et Sud n'ayant été que partiellement détruits. Il a également considéré que la structure porteuse du bâtiment avait été conservée. Relevant qu'il s'agissait d'un cas limite, le Tribunal cantonal a estimé que les travaux litigieux pouvaient encore être qualifiés de travaux de transformation et non de reconstruction. Les recourants se bornent à affirmer que les intimés ont procédé à une quasi démolition de l'immeuble n° 178 et que seuls les murs du rez inférieur et supérieur étaient maintenus. Ils ne se plaignent cependant pas d'une constatation manifestement inexacte des faits, de sorte que le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 97 et 105 al. 1 et 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). Au demeurant, il n'apparaît pas que les constatations du Tribunal cantonal soient en contradiction manifeste avec les éléments figurant au dossier. Les recourants insistent sur le fait que le bâtiment en cause n'est pas conforme aux règles de la zone concernée, mais cette question n'a de portée qu'en cas de reconstruction au sens de l'art. 80 al. 3 LATC. Or les recourants ne démontrent pas en quoi il serait manifestement insoutenable de considérer que les travaux litigieux relèvent plus de la transformation que de la reconstruction. L'appréciation du Tribunal cantonal, telle qu'elle a été résumée ci-dessus, n'apparaît au demeurant pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de l'art. 80 LATC, si bien que l'on ne saurait retenir une application arbitraire de cette disposition.