Citation: 6P.50/2004 09.05.2004 E. 8

Le recourant se plaint de la peine infligée. Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut donc être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été exposés de manière détaillée dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a et rappelés récemment dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1, auxquels on peut donc se référer. 8.1 Selon le recourant, le droit de se taire et de ne pas participer à la recherche des preuves découlant des art. 32 Cst., 6 CEDH et 14 ch. 3 let. g du Pacte Onu II ne peut être retenu comme une circonstance aggravante lors de l'appréciation de la peine. 8.1.1 S'il est vrai qu'un accusé a en principe le droit de se taire et même de nier les accusations portées contre lui, il n'en demeure pas moins que l'art. 63 CP oblige le juge, au stade de la fixation de la peine, à tenir compte de la situation personnelle du condamné au moment du jugement, de son attitude pendant l'enquête, si elle est révélatrice de son caractère, de son état d'esprit et de son repentir ou de l'absence de celui-ci. Le juge doit ainsi déterminer si l'accusé a pris conscience de sa faute et s'il exprime la volonté de s'amender. Des dénégations obstinées en présence de moyens de preuve accablants et des mensonges flagrants et répétés peuvent être significatifs de la personnalité et conduire à admettre, dans le cadre de l'appréciation des preuves, que l'intéressé n'éprouve aucun repentir et n'est pas disposé à remettre ces actes en question (ATF 113 IV 57 consid. 4c p. 57). Au contraire, une attitude coopérative pendant l'enquête permet, suivant les circonstances, d'admettre que l'intéressé entend rompre avec son passé et a la volonté d'expier sa faute. Un tel état d'esprit, qui rend moins nécessaire la sanction pénale, doit être pris en considération dans le sens d'une diminution de la peine (ATF 118 IV 342 consid. 2d p. 349). 8.1.2 En l'espèce, la cour cantonale a décrit le comportement du recourant pendant la procédure. Elle a expliqué que tout au long de l'instruction, puis des débats, il s'était réfugié derrière d'invraisemblables dénégations, niant même des évidences et n'hésitant pas à modifier sa version en fonction de l'audition de certains témoignages, et qu'il s'était même permis de traiter de menteurs les personnes qui l'avaient mis en cause. Elle a constaté qu'il n'avait jamais manifesté le moindre regret, que tout portait à croire que les faits pour lesquels il était renvoyé devant les autorités ne représentaient qu'une infime partie de ses réelles activités délictueuses et que son caractère froid et calculateur dénotait une totale absence de scrupules. Un tel comportement n'incite pas à la clémence, qui ne pourrait qu'amener le recourant à minimiser davantage encore la gravité de ses actes. Dans de telles circonstances, l'autorité cantonale n'a pas violé le droit fédéral en appréciant l'attitude du recourant durant la procédure et en la considérant comme circonstance aggravante. 8.2 Le recourant invoque une inégalité de traitement par rapport à ses coaccusés. Dans le contexte de la fixation de la peine, il est possible de faire valoir une inégalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144). Les disparités en matière de fixation de la peine s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines (ATF 124 IV 44 consid. 2c p. 47). Néanmoins, l'idée de ne pas créer un écart trop important entre deux coaccusés qui ont participé ensemble au même complexe de faits délictueux est soutenable (ATF 123 IV 150 consid. 2b p. 154). 8.2.1 Les questions de savoir si l'importance du rôle et la gravité de la faute du coaccusé Y.________ ont été minimisées dans le trafic de drogues et si la peine qui lui a été infligée est trop clémente ne sauraient être examinées ici, faute d'un intérêt personnel et juridiquement protégé du recourant à contester une peine qui ne sanctionne pas son comportement mais celui d'un autre accusé. 8.2.2 Au surplus, dans la mesure où le recourant entend en réalité invoquer une inégalité de traitement dans la fixation de la peine à raison d'une différence injustifiée entre la sanction qui lui a été infligée et celle prononcée à l'encontre de son coaccusé, le grief doit être écarté. En effet, le recourant et Y.________ n'ont pas été condamnés pour des infractions identiques. Le premier, avant de s'associer, a vendu, durant l'année 2000, une quantité indéterminée de stupéfiants qui lui a permis de réaliser plus de 25'000 francs de bénéfices. Il a aussi été condamné pour blanchiment de sommes relativement importantes, infraction à la LSEE et à la LArm. Les deux associés ont également joué des rôles différents dans le trafic, rôles que les autorités cantonales ont clairement distingués (cf. supra, consid. B. c). Selon les constatations cantonales, le recourant s'est comporté comme un chef de réseau, évitant tout contact direct avec ses revendeurs et restant à l'écart des transactions. Il a joué un rôle clé dans l'organisation du trafic mis en place et dans l'arrivée des 7,973 kilos d'héroïne saisis. En revanche, Y.________ n'avait pas d'emprise directe sur les fournisseurs, même si son rôle n'a pas été négligeable dans la mesure où c'est lui qui s'est rendu au Kosovo et qui a eu les différents contacts avec leurs fournisseurs. Enfin, les parties ont eu des attitudes différentes durant la procédure. Le recourant a nié les faits, n'a jamais manifesté le moindre regret et a fait preuve d'une absence totale de scrupules. En revanche, son coaccusé a collaboré, admis les faits, exprimé des regrets et donné l'impression d'avoir réalisé la portée de ses agissements délictueux. Au vu de ces motifs pertinents, la différence de traitement entre le recourant et son coaccusé ne prête pas à critique. 8.3 Aucun élément d'appréciation prévu par l'art. 63 CP n'a été omis. En effet, contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale n'a pas ignoré que son casier ne comportait aucune inscription, que le rapport de police ne mentionnait rien de particulier, que son comportement en prison était bon et qu'il travaillait depuis le 12 mars 2002 dans l'atelier de buanderie. Le premier jugement auquel renvoie l'arrêt attaqué mentionne également une correspondance du service de médecine et psychiatrie pénitentiaire, selon laquelle l'intéressé a été suivi pour des céphalées récurrentes et présente des troubles de l'adaptation à l'incarcération nécessitant une médication régulière de même que des entretiens psychiatriques. 8.4 Il convient enfin d'examiner si, au vu de l'ensemble des circonstances, la peine infligée apparaît exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. Le comportement du recourant réalise les trois circonstances aggravantes prévues aux lettres a, b et c de l'art. 19 ch. 2 LStup, qu'il faut retenir en concours avec le blanchiment d'argent et les infractions à la LSEE et à la LArm. N'étant pas toxicomane, il a agi par pur appât du gain et n'a pas hésité, en toute connaissance de cause, à mettre sur le marché des produits stupéfiants. Il a agi, comme grossiste, à la tête d'une organisation criminelle, s'est comporté comme le chef de réseau et son trafic a porté, en très peu de temps, sur une quantité impressionnante de stupéfiants, à savoir au moins 11 kilos d'héroïne, dont 7,9 kilos d'une grande pureté (62,4 à 66,2 %). Au cours de la procédure, le recourant a nié les faits et n'a jamais exprimé de regrets. Son caractère froid et calculateur dénote une totale absence de scrupules. A sa décharge, on peut relever l'absence d'antécédents et son bon comportement en détention. Dans ces circonstances, la faute du recourant ne peut être qualifiée que de très grave. La peine de 14 ans de réclusion n'apparaît dès lors pas sévère au point de constituer un abus du large pouvoir d'appréciation accordé à l'autorité cantonale.