Citation: 1A.228/1999 30.11.2000 E.

E.- Une autre procédure administrative cantonale concernant le stand de tir de Mutrux s'est déroulée parallèlement à la procédure d'établissement du plan général d'affectation, pour aboutir également au Tribunal administratif. Dès 1983, X.________ avait effectué différentes démarches pour se plaindre du bruit causé sur sa propriété par les tirs. Le chef du service cantonal de la sécurité civile et militaire (à cette époque: service des affaires militaires) a ordonné, le 21 décembre 1995, la fermeture momentanée du stand dans l'attente de la présentation, par la société de tir, d'une proposition concrète d'assainissement. Il n'était pas question d'ordonner d'autres modifications du stand, l'officier fédéral de tir de l'arrondissementayantestimé(dansunrapportdu19septembre1996)quelesnormesdesécuritén'imposaientpaslaconstructiond'unpare-balles. Avant l'issue de cette procédure d'assainissement, le chef du service de la sécurité civile et militaire a, par une décision du 31 mars 1998, levé l'ordre de fermeture momentanée du stand et autorisé provisoirement la société de tir, sous la surveillance de la municipalité de Mutrux, à organiser les tirs militaires obligatoires en 1998 "sur 2 x 1/2 jour avec 1/2 jour de réserve". X.________ a recouru au Tribunal administratif contre la décision du 31 mars 1998. Une transaction est intervenue et les parties sont convenues de mettre fin à la procédure, la société de tir s'engageant à soumettre avant le 15 novembre 1998 un plan d'assainissement au service de la sécurité civile et militaire. Le 3 septembre 1998, le Tribunal administratif a pris acte de cette transaction et il a déclaré sans objet le recours dirigé contre la décision du 31 mars 1998 (cause AC 98/074). Le 5 janvier 1999, le Département de la sécurité et de l'environnement, par son service de la sécurité civile et militaire, a rendu une décision d'approbation d'un plan d'assainissement établi le 12 novembre 1998 par la société de tir, en fixant les conditions d'exploitation suivantes: - les quatre lignes de tir devront être équipées d'un tunnel antibruit de type "Silento 300"; - le nombre de demi-jours pondérés de tir devra être limité à six, dont deux demi-jours pour le tir du 1er août; aucun tir ne sera toléré les dimanches et, les années où le 1er août tombe un dimanche, le tir du 1er août devra être effectué un autre jour, par exemple le 31 juillet; - le nombre de coups de feu tirés par année ne devra pas dépasser 3'200; le programme des tirs devra être approuvé en début de saison par le service de la sécurité civile et militaire. Cette décision se référait à une détermination des niveaux de bruit par le service cantonal de l'environnement et de l'énergie (SEVEN) au sujet du plan d'assainissement. Ce service a établi un rapport le 30 juillet 1998, sur la base de mesures effectuées le 23 juin 1998 par un de ses collaborateurs. Les immissions de bruit ont été mesurées à trois endroits sur la propriété de X.________: à une fenêtre en façade est de la villa (site de mesure n° 4); à une autre fenêtre en façade nord de ce même bâtiment (site n° 5); à une fenêtre de la dépendance (site n° 6). Le niveau d'évaluation Lr (moyenne énergétique avec correction de niveau) a ensuite été calculé pour deux hypothèses, en testant à cette occasion un tunnel antibruit de type "Silento": Hypothèse n° 1 (programme annuel de deux séances d'une durée de quatre heures au maximum , 1'000 coups de feu - exploitation limitée aux "tirs obligatoires"): sans tunnel avec tunnel site n° 4 64.0 57.8 site n° 5 63.0 57.0 site n° 6 62.3 58.1 Hypothèse n° 2 (programme annuel de cinq séances d'une durée de quatre heures au maximum, 2'500 coups de feu): sans tunnel avec tunnel site n° 4 69.6 63.6 site n° 5 68.6 62.7 site n° 6 68.3 63.9 Le SEVEN a encore, dans un préavis du 13 novembre 1998 au sujet d'un projet de plan d'assainissement présenté par la société de tir, envisagé une troisième hypothèse: Hypothèse n° 3 (programme annuel de six demi-jours, 3'200 coups de feu): sans tunnel avec tunnel site n° 4 70.7 64.7 site n° 5 69.7 63.8 site n° 6 69.4 65.0 C'est précisément cette dernière hypothèse qui a été retenue par le Département de la sécurité et de l'environnement pour définir l'ampleur de l'assainissement et fixer les conditions d'exploitation futures.