Citation: 4D_54/2009 09.07.2009 E. A

Par convention écrite du 31 mars 2006, les époux F.Y.________ et H.Y.________ ont vendu à X.________ un fonds de commerce qu'ils exploitaient à A.________. Le prix de vente était fixé à 85'000 fr. et devait être versé comme suit: un premier acompte de 15'000 fr. remis immédiatement au courtier désigné dans l'acte; un deuxième acompte de 40'000 fr. à payer lors de la remise effective du bien vendu, et le solde de 30'000 fr. à payer selon un « plan de remboursement » annexé à l'acte. La remise du bien vendu devait s'accomplir « en principe » le 1er mai suivant. La vente était subordonnée à une condition ayant pour objet que l'acheteur obtienne le bail à loyer des locaux occupés. Il était convenu que si les vendeurs renonçaient à l'opération pour un motif autre que ceux expressément prévus, l'acheteur pourrait leur réclamer une dédite correspondant à vingt pour cent du prix de vente. Le 12 avril 2006, le courtier a remboursé l'acompte de 15'000 fr. que l'acheteur avait versé; d'après la quittance signée par celui-ci, les vendeurs avaient « dénoncé » la convention. Aux dires des vendeurs, le remboursement est intervenu à la demande de l'acheteur et ils n'en ont eu connaissance qu'au mois d'août suivant. Entre-temps, le 2 mai 2006, l'acheteur a sommé les vendeurs de revenir sur leur dénonciation et de lui remettre les clés de l'établissement vendu. En réponse, les vendeurs l'ont sommé de verser dans les dix jours, ou d'offrir de verser dans ce même délai, contre la remise des clés, le montant de 40'000 fr. correspondant au deuxième acompte, et de fournir une garantie correspondant à trois mois de loyer, faute de quoi ils se départiraient du contrat. Le 22 du même mois, ils ont déclaré se départir du contrat. Le 28 août 2006, à la suite d'une nouvelle sommation de l'acheteur, ils ont confirmé que le contrat était définitivement révoqué. Les vendeurs reprochent à l'acheteur de les avoir trompés au sujet de sa solvabilité et des fonds propres à sa disposition; il leur a prétendument tu, en leur présentant des attestations qui ne la mentionnaient pas, une poursuite qui était en cours lors de la signature de la convention; le 3 août 2006, cette poursuite a abouti à la faillite de l'acheteur.