Citation: 2C_159/2022 E. B

Par décision de paiement du 22 janvier 2015, l'Administration fédérale a fixé la contribution individuelle de la banque à la perte à un montant de 1'361'776 fr. 75. Pour calculer la part de la banque à la perte, l'Administration fédérale a expliqué s'être basée sur le montant de la retenue d'impôt fournie par la banque dans son formulaire 150 pour l'année 2010 (à savoir 30'295 fr. 93). A cette somme, elle avait toutefois ajouté le montant de 36'274 fr. 20 réclamé à la banque pour les années 2005 à 2009 à la suite du contrôle fiscal intervenu en 2010 (cf. supra consid. A.a). Le montant ainsi obtenu, soit 66'570 fr. 13, représentait une part de 0,272 % du montant global des retenues d'impôt UE prélevées en 2010 par l'ensemble des agents payeurs concernés à la perte en lien avec le Royaume-Uni (à savoir un montant global de 24'442'380 fr. 12). La banque devait dès lors contribuer à hauteur de 0,272 % de la perte de 500'000'000 fr., ce qui correspondait au montant de 1'361'776 fr. 75 réclamé. La banque a formé réclamation à l'encontre de la décision précitée le 19 février 2015. Par décision sur réclamation du 7 juin 2018, l'Administration fédérale a confirmé sa décision de paiement initiale. La banque a interjeté recours contre cette décision sur réclamation le 6 juillet 2018 auprès du Tribunal administratif fédéral. Par arrêt du 12 janvier 2022, le tribunal précité a rejeté le recours.