Citation: 6B_592/2018 E. 4.1

4.1. Dans l'arrêt publié aux ATF 142 IV 137, le Tribunal fédéral a examiné l'application des art. 90 al. 3 et 4 LCR à l'aune du principe de présomption d'innocence découlant des art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Il a observé qu'en matière pénale, la disposition conventionnelle n'empêche pas le recours à des présomptions, de fait ou de droit, pour autant toutefois que celles-ci ne soient pas totalement irréfragables, et que le juge n'en fasse pas un usage purement automatique (arrêts de la CourEDH du 25 septembre 1992 Pham Hoang contre France, série A vol. 243, par. 33 ss; du 7 octobre 1988 Salabiaku contre France, série A vol. 141, par. 28-30, tous cités dans l'ATF 142 IV 137 consid. 9.2 p. 147). Partant, retenir que l'art. 90 al. 4 LCR pose une présomption irréfragable quant à la réalisation des conditions de l'al. 3 de l'art. 90 LCR, en particulier de ses aspects subjectifs, priverait le juge de l'examen de certaines composantes de la culpabilité et créerait un renversement automatique inadmissible du fardeau de la preuve (ATF précité consid. 9.3 p. 148). En revanche, il découle de cet arrêt que la présomption de réalisation des conditions subjectives que pose l'art. 90 al. 4 LCR ne viole pas le principe de présomption d'innocence dans la mesure où le juge conserve une marge de manoeuvre restreinte afin d'exclure, dans des constellations particulières, la réalisation des conditions subjectives lors d'un dépassement de vitesse particulièrement important au sens de l'art. 90 al. 4 LCR (ATF précité consid. 11.2 p. 151). ll n'y a pas lieu de revenir sur cette jurisprudence récente, les conditions d'un revirement n'étant manifestement pas remplies (cf. ATF 143 IV 1 consid. 5.2. p. 3). De même, en lien avec la condition objective du grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, il résulte des décisions de la CourEDH précitées que la présomption de l'art. 90 al. 4 LCR ne porte pas atteinte à l'art. 6 par. 2 CEDH puisqu'elle n'est pas irréfragable et que le juge doit examiner l'existence de circonstances exceptionnelles permettant d'exclure l'application de l'art. 90 al. 3 LCR.