Citation: 2A.347/2002 02.06.2003 E. C

L'Administration fiscale cantonale a confirmé sa position dans une décision sur réclamation du 6 avril 1999 au motif que les documents fournis ne justifiaient pas économiquement les opérations commerciales fondant les rétrocessions. Le 14 mars 2001, la Commission cantonale de recours de l'impôt fédéral direct du canton de Genève (ci-après: la Commission cantonale de recours) a rejeté le recours de T.________ S.A. Le Tribunal administratif a également rejeté le recours de T.________ S.A. dans un arrêt du 28 mai 2002. Il a constaté que le versement de fonds de C.________ en faveur de T.________ S.A., puis le transfert de ces mêmes fonds de T.________ S.A. à A.________ et B.________, n'avaient pas été comptabilisés correctement chez T.________ S.A. En outre, les pièces produites ne permettaient pas d'"établir la réalité" de l'opération ni de conclure qu'elle était justifiée commercialement. Il a relevé, notamment, que la cause du versement opéré par C.________ en faveur de T.________ S.A. n'avait jamais été documentée d'une manière emportant la conviction. De plus, la façon de procéder visait à permettre à A.________ de ne pas respecter la législation de son pays sur le contrôle des changes.