Citation: 1P.813/2006 13.03.2007 E. 1

Le conflit personnel, dont le recourant ne précise d'ailleurs pas la nature et l'importance, remonterait au stage que le magistrat intimé a passé au sein de l'étude d'avocats dans laquelle est associé le conseil du recourant. Il s'agit d'un fait qui était connu si ce n'est du recourant personnellement, du moins de son mandataire au commencement de la procédure et qui aurait dû être invoqué à l'apparition des premiers signes concrets. Or, aux dires du recourant, ce conflit se serait manifesté dès la première séance d'instruction tenue le 24 juillet 2003 par la suggestion de changer d'avocat que le juge lui aurait faite à l'issue de celle-là, puis ultérieurement par les propos méprisants ou ironiques tenus par ce magistrat à l'égard de son conseil. Invoqué pour la première fois en novembre 2006, peu après l'annonce d'une prochaine inculpation, ce motif de récusation était manifestement tardif. Certes, le Président du Tribunal cantonal aurait pu le constater dans la décision attaquée; toutefois, dans la mesure où ce motif était dénué de toute pertinence, il n'a pas commis de déni de justice prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. en ne se prononçant pas expressément à son sujet. 4.6 Le recourant voit enfin un motif de prévention dans l'inaction du Juge d'instruction Nicolas Dubuis et dans le refus de procéder aux mesures d'instruction complémentaires qu'il avait requises dans divers courriers. Il reproche au Président du Tribunal cantonal de ne pas avoir examiné ce grief et de s'être retranché derrière la décision de la Chambre pénale qui a écarté sa plainte pour déni de justice contre le même magistrat. La Chambre pénale s'est référée à deux décisions prises en matière d'assistance judiciaire et de consultation du dossier pour admettre que le juge ne serait pas resté inactif. On ne saurait reprocher au Président du Tribunal cantonal de s'être fondé sur cette décision pour écarter les reproches d'inaction invoqués à l'endroit du Juge d'instruction Nicolas Dubuis dans la mesure où c'est avant tout par les voies ordinaires du recours qu'il convient de redresser les erreurs de procédure. Il est en revanche exact que ce magistrat n'a procédé à aucune des mesures d'instruction complémentaires requises par le recourant. Comme le relève la Chambre pénale, il n'est pas exclu que le juge d'instruction prononce un non-lieu partiel pour certaines des accusations en lien avec les affaires X.________ et Y.________ visées dans les écritures du recourant. Il n'est donc pas possible d'affirmer au stade où se trouve la procédure que le refus de procéder aux mesures d'instruction requises relève d'une volonté délibérée du magistrat intimé de faire obstruction à l'avancement de l'enquête ou de ne pas instruire à décharge. De plus, à supposer que le Juge d'instruction Nicolas Dubuis inculpe néanmoins le recourant, sans avoir procédé à l'administration des moyens de preuve requis, celui-ci pourra toujours requérir un complément d'instruction auprès de l'autorité de jugement. Il est donc prématuré de voir dans le comportement de ce magistrat une faute particulièrement grave justifiant sa récusation. 4.7 Le recourant évoque encore, de façon générale, des attitudes et prises de position en audience qu'aurait adoptées le Juge d'instruction Nicolas Dubuis et qui feraient naître une suspicion légitime de prévention. Il n'indique toutefois pas précisément les comportements auxquels il fait allusion, ni la date à laquelle ils auraient été adoptés de manière à s'assurer qu'ils ne sont pas tardivement invoqués, pas plus qu'il ne critique, sous l'angle de l'arbitraire, la décision attaquée qui ne contient aucune constatation à ce sujet. Par conséquent, on ne saurait reprocher au Président du Tribunal cantonal d'avoir omis des circonstances démontrant de manière objective la partialité du juge. 4.8 En refusant de donner suite à la demande de récusation formée par le recourant, le Président du Tribunal cantonal n'a pas contrevenu aux art. 30 al. 1 Cst. ou 6 § 1 CEDH.