Citation: 1C_450/2018 E. 3.3

3.3. Dans l'arrêt entrepris, la cour cantonale a confirmé l'appréciation municipale selon laquelle le projet litigieux nécessitait 13 places de stationnement au total; le projet bénéficiait notamment d'une réduction de 50 % en raison de sa proximité avec la gare. Cette appréciation se basait entre autres sur la norme " Stationnement - Offre en cases de stationnement pour les voitures de tourisme " de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS 640 281; dans sa version du 1er décembre 2013) à laquelle renvoyait le droit communal. L'instance précédente a en revanche considéré que la condition assortissant le permis de construire complémentaire qui impose à la constructrice d'affecter aux visiteurs 8 des 13 places de stationnement prévues en souterrain - au lieu des 2 places projetées à cet effet -, portait une atteinte disproportionnée à la garantie de la propriété de cette dernière. L'instance précédente a tout d'abord constaté que ni le droit communal ni la norme VSS 640 281 ne prévoyaient de répartition des places pour véhicules entre visiteurs et exploitants s'agissant des restaurants et des salles d'exposition (cf. arrêt entrepris consid. 3c/aa). Procédant à une pesée des intérêts en présence, elle a pour l'essentiel constaté que l'exigence posée par la Municipalité ne laissait aucune case aux exploitants du restaurant et de la salle d'exposition puisque les 5 places restantes étaient attribuées aux habitants des 6 lofts. De plus, cette exigence se heurtait à des obstacles techniques significatifs; en effet, elle impliquait l'aménagement d'un moyen permettant de lever la restriction d'entrée au parking (barrière ou grille) pour ces visiteurs; en outre, ces derniers pourraient être amenés à descendre la rampe du parking, à appeler l'établissement concerné pour obtenir l'ouverture du garage, en ignorant si les interlocuteurs seront en mesure de répondre, et à entrer dans le garage souterrain de la Halle Inox sans nécessairement savoir si l'une des places à disposition des visiteurs du restaurant et de la salle d'exposition demeurait disponible. Aux yeux de la cour cantonale, le risque était grand que ces places ne soient pas utilisées par ces visiteurs, qui pourraient estimer plus aisé, pour une courte durée, de rechercher une place en surface. Par ailleurs, l'instance précédente a relevé que le parking souterrain ne disposait que d'un accès indirect à la voie publique, via la rampe et l'allée de circulation d'un autre parking souterrain aménagé sur la parcelle n° 2262; outre que cette configuration spatiale compliquait encore l'aménagement des restrictions d'accès, elle a constaté que la constructrice ne bénéficiait que d'une servitude de passage et n'était donc pas libre d'aménager comme bon lui semblait l'assiette à sa disposition. Forte de ces constatations, la cour cantonale a considéré que la condition imposée par la Municipalité violait le principe de la proportionnalité, dès lors qu'elle n'était pas apte à répondre dans la mesure voulue au but visé d'intérêt public - à savoir éviter d'accroître la pression, déjà considérable, sur les places publiques de stationnement dans la Ville de Vevey - et qu'elle impliquait, vu la disposition des lieux, des inconvénients largement excessifs pour la constructrice (art. 36 al. 3 Cst.). La cour cantonale a donc réduit de 8 à 2 le nombre de places de stationnement intérieures réservées à l'usage exclusif des visiteurs, conformément aux souhaits de la constructrice (cf. arrêt entrepris consid. 3c/bb et 3c/cc).