Citation: 6B_1272/2021 E. 1

L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne dans ces circonstances s'adresse au juge pour obtenir réparation (parmi d'autres: arrêts 6B_63/2022 du 11 février 2022 consid. 2; 6B_1249/2021 du 30 novembre 2021 consid. 2.1; 6B_70/2021 du 12 juillet 2021 consid. 1.1). Cette exigence est encore accrue lorsqu'il s'agit d'une personne morale (arrêts 6B_539/2016 du 1er novembre 2017 consid. 1.3; 6B_916/2014 du 17 février 2015 consid. 1; cf. ATF 138 III 337 consid. 6.1 p. 341 ss). N'importe quelle atteinte légère à la réputation professionnelle, économique ou sociale d'une personne ne justifie pas une réparation (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704; arrêts 6B_63/2022 précité consid. 2; 6B_1249/2021 précité consid. 2.1).