Citation: 6B_775/2007 10.03.2008 E. 2

Le recourant invoque une violation grave de ses droits fondamentaux et des règles élémentaires de procédure en matière pénale garanties aux art. 9, 29 et 32 Cst. Il soutient qu'en le libérant des infractions de brigandage et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur pour lesquelles il a été renvoyé en raison des actes commis le 2 mai 2006 et en le condamnant en lieu et place pour contrainte, sans l'informer qu'ils envisageaient une qualification juridique différente, les premiers juges l'ont privé du droit de se défendre efficacement. 2.1 Composante du droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst., le principe de l'accusation implique que le prévenu sache exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il s'expose, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21). Cette garantie peut aussi être déduite des art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 CEDH, qui n'ont à cet égard pas de portée distincte. Le contenu du droit d'être entendu est déterminé en premier lieu par les dispositions cantonales de procédure, dont le Tribunal fédéral ne contrôle l'application et l'interprétation que sous l'angle de l'arbitraire. Dans tous les cas, l'autorité cantonale doit cependant observer les garanties minimales déduites directement de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal fédéral examine librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21 s.). En l'espèce, le recourant n'établit pas ni même ne prétend que la disposition de droit cantonal qu'il invoque lui offrirait une protection plus étendue que celle découlant des art. 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 let. a CEDH. Selon la jurisprudence, l'autorité de jugement peut s'écarter de l'état de fait ou de la qualification juridique retenus dans la décision de renvoi ou l'acte d'accusation, à condition toutefois que les droits de la défense soient respectés (ATF 126 I 19 consid. 2a et c p. 21 ss). Si l'accusé a été condamné pour une autre infraction que celle visée dans la décision de renvoi ou l'acte d'accusation, il faut examiner s'il pouvait, eu égard à l'ensemble des circonstances d'espèce, s'attendre à cette nouvelle qualification juridique des faits, auquel cas il n'y a pas violation de ses droits de défense (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24). 2.2 S'agissant des actes commis le 2 mai 2006, l'ordonnance de renvoi ne mentionne que le brigandage. Or, le brigandage n'est pas seulement une infraction contre le patrimoine, mais aussi une infraction contre la liberté, ce qui explique qu'elle soit plus sévèrement réprimée. La notion de contrainte y est englobée. Dès lors que le recourant contestait avoir porté atteinte au patrimoine, il pouvait s'attendre à ce que demeure le second volet de l'infraction, qui touche à la liberté, soit la contrainte, qui est un élément constitutif du brigandage, d'autant plus que cet élément a été retenu pour tous les autres cas pour lesquels il était renvoyé. Dans ce contexte, on peut dès lors admettre que la nouvelle qualification de contrainte n'a eu aucune incidence sur les droits de la défense. Au demeurant, dans le cas particulier, le recours doit également être rejeté pour une autre raison. En effet, selon la jurisprudence, une violation du droit d'être entendu peut être réparée dans le cadre d'un recours si l'intéressé a eu l'occasion de se faire entendre par l'autorité saisie du recours et si la cognition de cette autorité n'est pas moindre que celle de l'autorité qui a statué en première instance. Une telle réparation est toutefois exclue lorsqu'il s'agit d'une violation particulièrement grave des droits des parties et elle doit demeurer l'exception (ATF 124 V 180 consid. 4a p. 183 et les arrêts cités). Or, dans le cas d'espèce, le recourant a contesté devant la Cour de cassation cantonale avoir usé de contrainte. Il a pu présenter ses arguments et la cour cantonale, qui les a examinés librement (art. 447 CPP/VD), est arrivée à la conclusion que le recourant devait également être condamné pour cette infraction. Ainsi, les conditions auxquelles la jurisprudence admet qu'une violation du droit d'être entendu, s'il y en avait une, puisse être réparée en instance de recours, sont réalisées en l'espèce. Au reste, le vice de procédure allégué, s'il était réalisé, ne revêtirait pas une importance telle qu'il doive être considéré comme une violation particulièrement grave des droits de partie du recourant et ce dernier ne le démontre d'ailleurs pas.