Citation: I 699/01 03.12.2002 E. 3

3.1 Dans un second moyen, le recourant conteste les revenus avec et sans invalidité retenus pour déterminer son degré d'invalidité. 3.2 Les juges cantonaux ont exposé ce qu'il faut entendre par invalidité au sens de la LAI (art. 4 LAI), ainsi que les conditions légales mises à l'octroi d'une rente d'invalidité (art. 28 LAI). La juridiction cantonale de recours a aussi rappelé qu'en l'absence d'un revenu effectivement réalisé, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de statistiques salariales (ATF 126 V 76-77 consid. 3b), singulièrement à la lumière de celles figurant dans l'enquête suisse sur la structure des salaires, publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 124 V 321). En outre, une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79-80 consid. 5b/aa-cc). Par ailleurs, est considéré comme revenu sans invalidité le dernier revenu obtenu avant la survenance de l'atteinte à la santé. Lorsque ce salaire est trop bas pour des motifs étrangers à l'invalidité (notamment une mauvaise entente dans l'entreprise ou un emploi précaire), il convient de l'adapter à celui qui serait versé conformément aux conventions collectives de travail (cf. VSI 1999 pp. 53-54 consid. 3a). Ce revenu est ensuite adapté à l'évolution des salaires nominaux de la branche d'activité à la date déterminante pour l'évaluation de l'invalidité (VSI 2000 p. 310). 3.3 Le salaire du recourant n'était pas conforme aux usages professionnels (2650 fr. par mois en 1993, selon une déclaration d'accident LAA du 20 septembre 1993). Dans sa décision litigieuse, l'office intimé a retenu que le recourant aurait dû percevoir un salaire annuel de 44 401 fr. dans son dernier emploi en 1994. Au regard des conventions collectives, les premiers juges ont toutefois porté ce montant à 47 890 fr., lequel résulte de la moyenne d'une rémunération annuelle de 45 426 fr. pour un travailleur dans le génie civil et d'un salaire de 50 355 fr. pour un aide-peintre; l'intimé s'est rallié à cette appréciation dans sa réponse au recours de droit administratif. Entre 1993 et 1994, l'indice des salaires nominaux a passé de 1836 à 1862 points (cf. Annuaire statistique de la Suisse 1996, p. 113, T3.16a). De 1993 à 2000 (année au cours de laquelle la décision litigieuse a été rendue), ledit indice a passé de 100 à 106,5 pour les activités du secteur de la construction, où travaillait le recourant (cf. Annuaire statistique 2002, p. 218, T3.4.3.1). Adapté à l'indice de l'évolution des salaires nominaux jusqu'en 2000 (cf. VSI 2000 p. 310), le revenu sans invalidité de 47 890 fr. doit ainsi être fixé à 50 290 fr. Pour déterminer le revenu avec invalidité, il convient de se fonder sur les statistiques salariales, ressortant de l'enquête suisse sur la structure des salaires 2000 publiée par l'Office fédéral de la statistique. Selon la table TA1 (p. 31), le gain déterminant, toutes activités confondues dans le secteur privé, est de 4'437 fr. par mois (valeur standardisée) pour des travaux simples et répétitifs (niveau 4) exercés par un homme. Ce salaire mensuel hypothétique, qui se base sur une durée hebdomadaire de travail de 40 heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises, doit être ajusté à 41,8 heures par semaine (Annuaire statistique 2002, p. 207, T3.2.3.5), de sorte qu'il faut retenir un salaire mensuel de 4636 fr. 65, soit annuellement 55 640 fr. Ce montant doit être adapté à la capacité de travail réduite du recourant (70 %), ce qui donne un revenu de 38 948 fr. Quant au coefficient de réduction (cf. ATF 126 V 75), la Cour de céans le fixe à 15 %, ce qui tient équitablement compte de facteurs tels que l'âge et le handicap du recourant, ainsi que du fait qu'il peut travailler à plein temps avec un rendement réduit. Le revenu d'invalide est donc arrêté à 33 105 fr. De la comparaison des revenus de 33 105 fr. et de 50 290 fr. (cf. art. 28 al. 2 LAI), il ressort que le taux d'invalidité du recourant est de 34,17 %, inférieur à la limite ouvrant droit à la rente (cf. art. 28 al. 1 LAI). La solution du litige ne serait pas différente si l'on prenait en considération le revenu annuel d'assuré valide de 50 000 fr. (qui devrait être porté à 52 506 fr. conformément à ce qui est rappelé ci-dessus) auquel le recourant fait référence en instance fédérale (ch. B2, p. 8 du recours), au lieu du salaire moyen de 47 890 fr. retenu par les premiers juges : dans ce cas, le taux d'invalidité s'élèverait à 36,95 %. Il en irait de mêm si le gain d'assuré valide était établi en se fondant uniquement sur le salaire annuel d'un aide-peintre - profession exercée en dernier lieu - à teneur des conventions collectives, soit 50 355 fr. : la comparaison d'un tel salaire - préalablement réévalué à 52 879 fr. - avec le revenu d'invalide de 33 105 fr. laisserait en effet apparaître une perte de gain maximale de 37,39 %. 3.4 Il sied finalement d'ajouter que les experts du COMAI ont estimé que des mesures de réadaptation d'ordre professionnel ne seraient pas appropriées, hormis une aide au placement (rapport du 6 juillet 1999, p. 16). L'intimé pouvait dès lors statuer sur la question du droit à la rente.