Citation: 4A_288/2023 E. 6.1

6.1. En l'espèce, la CCI, par décision du 23 mars 2023, motivée le 21 avril 2023, a admis dans sa conclusion, sinon dans tous ses motifs, la demande de récusation du président du Tribunal arbitral. En bref, elle a considéré que le cabinet d'avocats dont l'arbitre mis en cause est l'un des associés agissait de façon adverse au gouvernement iranien et à des entités étatiques iraniennes dans l'affaire CCI n...., étant précisé que l'arbitre incriminé devait être assimilé à son cabinet en vue d'apprécier l'existence d'un conflit d'intérêts. Elle a certes relevé que la requête d'arbitrage introduite par une société émiratie était dirigée contre une société de droit français dans la cause précitée. La CCI a toutefois souligné que les arguments développés dans cette procédure arbitrale par le cabinet du président du Tribunal arbitral et l'avocat D.________, au nom de la société demanderesse, consistaient notamment à porter des accusations de corruption contre le gouvernement iranien et plusieurs entités étatiques iraniennes, dont certaines apparaissaient comme "Other Relevant Entities" sur la fiche d'information officielle relative à l'affaire CCI n..... Après avoir indiqué que les différentes sociétés publiques d'un même État - telles que la requérante et les entités figurant sur la liste en question - devaient être assimilées à des filiales apparentées aux fins d'apprécier l'éventuelle existence d'un conflit d'intérêts, la CCI a jugé que les accusations formulées dans l'affaire CCI n.... par les mandataires de la société demanderesse représentaient une circonstance de nature à susciter objectivement des doutes quant à l'impartialité et à l'indépendance du président du Tribunal arbitral (n. 55-61). Elle a en outre considéré que l'arbitre mis en cause avait fait des révélations incomplètes, lorsqu'il avait fourni des réponses lacunaires aux questions que lui avait soumises la requérante le 26 septembre 2022 au sujet de la procédure d'arbitrage dans laquelle deux de ses associés étaient impliqués, puis quand il avait refusé de répondre, pour des motifs liés à la confidentialité de la procédure d'arbitrage parallèle, à des questions supplémentaires que lui avait posées la requérante en février 2023 (n. 64-65).