Citation: 6P.38/2004 11.05.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours de droit public qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid. 2a p. 42). 1.1 Aux termes de l'art. 88 OJ, la qualité pour former un recours de droit public est reconnue aux particuliers ou aux collectivités lésés par les arrêtés ou décisions qui les concernent personnellement ou qui sont de portée générale. De jurisprudence constante, la personne lésée par une infraction ne peut pas se fonder sur cette disposition pour contester une décision de non-lieu, de classement ou d'acquittement, car le droit de punir appartient à l'Etat et elle n'est dès lors pas atteinte dans un droit qui lui est propre. Elle ne peut invoquer que la violation de règles de procédure destinées à sa protection. Par exemple, elle peut faire valoir que son recours a été déclaré à tort irrecevable, qu'elle n'a pas été entendue, qu'on ne lui a pas donné l'occasion de présenter ses moyens de preuve ou qu'elle n'a pas pu prendre connaissance du dossier. Mais elle ne saurait se plaindre ni de l'appréciation des preuves, ni du rejet de ses propositions si l'autorité retient que les preuves offertes sont impropres à ébranler sa conviction, car ces griefs sont indissociablement liés à l'examen du fond (ATF 121 IV 317 consid. 3b p. 324). En l'espèce, les recourants soutiennent que l'état de fait serait incomplet s'agissant du risque de suicide et de l'expertise médico-légale de leur fille, de l'expérience et de la formation du personnel du Centre, de la fréquence des suicides et des directives internes de l'établissement. Ce faisant, ils ne se plaignent pas d'une violation de leurs droits procéduraux, mais invoquent uniquement une appréciation arbitraire des preuves, ce qu'ils ne sont pas habilités à faire en vertu de l'art. 88 OJ. 1.2 La loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5) renforce, dans la procédure pénale, la position des personnes victimes d'une infraction au sens de l'art. 2 LAVI, en leur ouvrant, sous certaines conditions, les mêmes recours que le prévenu. La qualité pour recourir de la victime par la voie du recours de droit public se fonde alors directement sur l'art. 8 al. 1 let. c LAVI. Elle suppose que le recourant ait subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique (art. 2 al. 1 LAVI). Le conjoint, les enfants, les père et mère ainsi que d'autres personnes unies à la victime par des liens analogues sont assimilés à celle-ci pour ce qui est des droits dans la procédure dans la mesure où ces personnes peuvent faire valoir des prétentions civiles contre l'auteur de l'infraction (art. 2 al. 2 let. b LAVI). Le Tribunal fédéral examine librement si une personne est une victime au sens de cette disposition et ceci pour chacune des infractions en cause (ATF 122 IV 71 consid. 3a p. 76; 120 Ia 101 consid. 2a p. 105). La LAVI exige que la victime ait subi, du fait de l'infraction, une atteinte directe. L'atteinte doit être réalisée. Un simple risque de dommage ne suffit pas. Dans le message, le Conseil fédéral explique ainsi que "les infractions de mises en danger sont exclues du champ d'application de la loi puisque, par définition, elles ne comportent pas une atteinte à un bien juridique" (FF 1990 II 925). Le Tribunal fédéral a déjà jugé que l'exposition (art. 127 CP) et l'omission de prêter secours (art. 128 CP) constituent des délits de mise en danger qui sanctionnent la création d'un danger, indépendamment de toute lésion, et que ces infractions ne peuvent par conséquent pas fonder la qualité de victime au sens de l'art. 2 LAVI (arrêt du Tribunal fédéral du 25 février 2002, 6S.729/2001, consid. 1 publié in SJ 2002 I p. 397; arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2002, 6S.417/2002). 1.2.1 Les recourants se plaignent du décès de leur fille suite à un homicide par négligence, une exposition et, subsidiairement, une omission de prêter secours. Concernant les deux dernières infractions, il s'agit de délits de mise en danger qui ne provoquent pas d'atteinte directe à l'intégrité corporelle, sexuelle ou psychique au sens de l'art. 2 LAVI. En conséquence, les recourants, dans la mesure où ils contestent des faits en relation avec ces deux infractions, doivent se voir dénier toute qualité pour agir en application des dispositions précitées. 1.2.2 En revanche, ils peuvent, en qualité de parents, se prévaloir de l'art. 2 al. 2 LAVI en relation avec l'infraction d'homicide par négligence. Ils ont déjà participé à la procédure, dès lors qu'ils ont déposé une plainte pénale et provoqué, par leur recours, la décision attaquée. En outre, on ne saurait leur reprocher de ne pas avoir pris de conclusions civiles sur le fond, puisque la procédure n'a pas été menée jusqu'à un stade qui aurait permis de le faire. Conformément aux exigences posées par la jurisprudence, ils exposent, dans leur mémoire, qu'ils entendent faire valoir leur dommage matériel et surtout leur tort moral (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187). Les conditions de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI sont donc réalisées en ce qui concerne l'homicide par négligence et les recourants peuvent, à ce propos, se plaindre d'arbitraire dans l'établissement des faits.