Citation: 1P.18/2005 31.01.2005 E. 2

En l'occurrence, le pronostic sur la durée probable de la peine est nettement moins incertain qu'avant le jugement de première instance: le recourant a été condamné par la Cour d'assises à vingt-neuf mois et seize jours de réclusion, sous déduction de la détention préventive, et cette peine ne pourra en aucun cas être augmentée par la Cour de cassation cantonale, en l'absence d'un pourvoi du Procureur général (art. 356 al. 2 CPP/GE, interdiction de la reformatio in peius). Il n'est par ailleurs pas contesté qu'à la date de la décision attaquée, la durée de la détention équivalait déjà aux deux tiers de celle de la peine de réclusion prononcée par la Cour d'assises. Dans cette situation particulière, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un pronostic sur l'application de l'art. 38 CP est indispensable (arrêts non publiés 1P.611/1998 du 17 décembre 1998, consid. 4; 1P.246/2000 du 11 mai 2000, consid. 2b). Le juge de la détention provisoire ne peut pas simplement faire abstraction de cette réglementation. La Chambre d'accusation ne s'est pas prononcée à ce sujet car elle affirme qu'il ne lui appartient pas de se substituer à la Commission de libération conditionnelle. Elle doit néanmoins examiner au moins brièvement cette question. Si elle estime que des risques de fuite et de réitération ne permettent pas la mise en liberté provisoire, elle doit transmettre le cas à cette Commission ou veiller d'une autre manière à une application coordonnée de l'art. 38 CP et des dispositions des art. 151 ss CPP/GE (arrêt non publié 1P.611/1998 du 17 décembre 1998, consid. 4b). Au demeurant, dans le cas particulier, les risques de fuite et de réitération ne peuvent pas être admis par simple référence à la situation prévalant avant le jugement de première instance car la situation a sensiblement changé avec la fixation de la peine, qui ne peut plus être aggravée. Les charges à l'encontre du recourant ne sont plus identiques, la Cour d'assises n'ayant en effet pas retenu plusieurs éléments de l'acte d'accusation. Sur la base de la décision de la Chambre d'accusation, trop sommairement motivée, la prolongation de la détention apparaît non conforme aux garanties constitutionnelles en cette matière. Cette ordonnance doit donc être annulée. Il n'en résulte pas nécessairement que le recourant doive être immédiatement remis en liberté car une violation du principe de la proportionnalité ne doit pas d'emblée être retenue, plusieurs mois de réclusion devant encore être exécutés d'après le jugement de première instance (cf. ATF 116 Ia 60 consid. 3b p. 65; 114 Ia 88 consid. 5d p. 93). Il incombera néanmoins à la Chambre d'accusation de statuer à nouveau sur la demande de mise en liberté provisoire, à bref délai et par une ordonnance suffisamment motivée.