Citation: 4A_526/2020 E. B

Après l'échec de la conciliation, B.________ a, en date du 21 octobre 2016, ouvert action contre A.________ en paiement de 157'352 fr. avec intérêts, soit 47'247 fr. bruts à titre de salaire, 70'000 fr. pour les heures supplémentaires, 12'985 fr. pour le travail le dimanche, 19'120 fr. pour les vacances non prises et 8'000 fr. pour les frais d'avocat avant procès; elle concluait également à la remise de certificats de travail et de salaire. Le 22 avril 2016, B.________ avait déposé plainte pénale contre A.________ du chef d'usure. Les parties ainsi que le chauffeur et le père des enfants de l'employeuse ont été entendus par le Ministère public; les procès-verbaux de ces auditions ont été produits dans la procédure civile. A.________ a conclu au déboutement de B.________ et formé une demande reconventionnelle en paiement d'un montant total de 57'540 fr. Par jugement du 16 septembre 2019, le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève a condamné A.________ à verser à B.________ la somme brute de 38'825 fr.80 et la somme nette de 2'283 fr.55, le tout plus intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2015, a invité la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles et a condamné A.________ à remettre à B.________ ses "fiches et certificats de salaire" pour la période du 15 juillet 2014 au 31 décembre 2015, les parties étant déboutées de toute autre conclusion. Par arrêt du 28 août 2020 rendu sur appel de l'employeuse et appel joint de l'employée, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève a annulé partiellement la décision de première instance. Statuant à nouveau, elle a condamné A.________ à verser à B.________ 51'428 fr.65 bruts et 10'726 fr.65 nets, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2015, et a confirmé le jugement entrepris pour le surplus. Comme les premières juges, la Chambre des prud'hommes a retenu que l'employée avait consacré la moitié de son temps de travail aux soins prodigués à la fille de l'employeuse et l'autre moitié aux autres tâches prévues dans le contrat. A la première activité, elle a appliqué le salaire minimum brut de 3'700 fr. prévu par le contrat-type de travail de l'économie domestique genevois (CTT-Edom; RS GE J 1 50.03), plus élevé que le salaire contractuel. A la seconde activité, elle a appliqué le salaire contractuel, supérieur au salaire mensuel net minimum de 1'200 fr. fixé dans l'ODPr. Les calculs de la cour cantonale aboutissent aux résultats suivants: - salaire brut pour activité soins pendant 17,5 mois 28'043 fr. (3'700 fr. - 495 fr. en nature) / 2x 17,5 - heures supplémentaires activité soins 13'247 fr.60 3'700 fr. / 4,33 semaines / 40,5 heures = 21 fr.10 7,25 heures x 4,33 semaines x 16 mois x 21 fr.10 x 1,25 - travail du dimanche activité soins 5'481 fr.80 2,5 heures x 4,33 semaines x 16 mois x 21 fr.10 x 1,5 - salaire brut afférent aux vacances 4'655 fr.50 Total salaire brut dû pour activité de soins 51'428 fr.65 - salaire net pour autres tâches pendant 17,5 mois 11'375 fr. (1'300 fr. / 2) x 17,5 - heures supplémentaires autres tâches 8'193 fr.45 (1'300 fr. + 990 fr. en nature) / 4,33 semaines/ 40,5 heures = 13 fr.05 7,25 heures x 4,33 semaines x 16 mois x 13 fr.05 x 1,25 - travail dimanche autres tâches 3'390 fr.40 2,5 heures x 4,33 semaines x 16 mois x 13 fr.05 x 1,5 - salaire net afférent aux vacances 3'965 fr.80 - salaire logement et repas du 15.11 au 31.12.2015 1'485 fr. 33 fr. x 45 jours Total salaire net autres tâches 28'409 fr.65 dont à déduire les montants déjà versés 17'683 fr. Solde salaire net dû 10'726 fr.65