Citation: 2C_10/2008 28.01.2008 E. 5

5.1 Selon l'art. 13b al. 1 let. c et cbis LSEE, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2007 (RO 2006 4745 4767), si une décision de renvoi ou d'expulsion de première instance a été notifiée à un étranger, l'autorité cantonale compétente peut, aux fins d'en assurer l'exécution, mettre en détention cette personne lorsque des indices concrets - comme, en particulier, une violation de l'obligation de collaborer au sens de l'art. 13f LSEE - font craindre qu'elle entend se soustraire au refoulement (cf. ATF 130 II 56 consid. 3.1 p. 58/59 et les arrêts cités) ou que son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités. Il est nécessaire que l'exécution du renvoi soit momentanément impossible (p.ex. faute de papiers d'identité), mais néanmoins envisageable dans un délai prévisible (cf. art. 13c al. 5 lettre a LSEE; ATF 125 II 369 consid. 3a p. 374, 377 consid. 2a p. 379). La durée de la détention est en principe de trois mois, mais elle peut être prolongée de quinze mois si des obstacles particuliers s'opposent à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion (art. 13b al. 2 LSEE). 5.2 En l'espèce, le recourant fait l'objet d'une décision de refus d'asile et de renvoi entrée en force depuis que le Tribunal administratif fédéral a déclaré irrecevable son recours, le 31 octobre 2007; à cette occasion, un nouveau délai de départ lui a été fixé au 15 novembre suivant. Or, bien qu'il ait continuellement prétendu ne pas s'opposer à son renvoi, le recourant est resté en Suisse et n'a entrepris aucune démarche concrète pour s'exécuter. Certes peut-on, à la limite, admettre qu'il voulait d'abord connaître l'issue de son recours contre la décision lui refusant l'asile avant de préparer son départ; mais cette explication ne tient plus après le rejet de son recours par le Tribunal administratif fédéral le 31 octobre 2007. Le recourant s'est contenté, lors de sa deuxième audition (par la police, le 6 décembre 2007), d'alléguer qu'il avait depuis lors vainement tenté de joindre sa mère par téléphone pour qu'elle lui procure les papiers nécessaires à son départ; lors de son audition par le juge (le 7 décembre 2007), il a précisé que sa mère habitait à quelques kilomètres de l'endroit où se trouve le poste de téléphone et qu'il lui avait laissé un message. Vagues et non circonstanciés, de tels allégués ne sont guère crédibles; au demeurant, loin d'excuser le recourant, ils trahissent plutôt le peu d'empressement et d'énergie qu'il met à préparer son départ, en violation de son obligation de collaborer. Une telle attitude justifie la mesure de détention prise à son encontre (cf. art. 13b al. 1 let. c LSEE en relation avec l'art. 13f let. c LSEE). Par ailleurs, le recourant ne cache pas qu'il n'a pas l'intention de rentrer au Sénégal, ce qui constitue un indice de plus laissant craindre qu'il cherche à se soustraire à son refoulement au sens de l'art. 13b al. 1 let. c LSEE (cf. ATF 130 II 56 consid. 3.1 p. 58/59 et les arrêts cités). C'est le lieu de préciser que le juge de la détention - et à sa suite le Tribunal fédéral comme autorité de recours - est en principe lié par une décision de renvoi prise dans le cadre d'une procédure d'asile (cf. art. 83 let. c ch. 4 LTF), à moins que celle-ci ne soit manifestement contraire au droit ou clairement insoutenable au point d'apparaître nulle (cf. ATF 128 II 193 consid. 2.2.2 p. 198 et les arrêts cités). Or, les vagues allégués du recourant concernant les prétendus risques qu'il encourrait en cas de retour au Sénégal ne sont pas de nature à ébranler la décision de refus d'asile et de renvoi prononcée contre lui par l'Office fédéral. Pour le surplus, il apparaît que les autorités ont entrepris avec la diligence voulue les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi et que celui-ci sera possible dans des délais raisonnables, le recourant devant prochainement, si l'on en croit l'Office fédéral, être présenté aux autorités sénégalaises. 5.3 Dans ces conditions, la mise en détention du recourant pour une durée de trois mois au plus, confirmée par le Tribunal cantonal le 7 décembre 2007, s'avère conforme au droit.