Citation: 1C_37/2007 10.07.2007 E. 1

Selon le rapport du 19 février 2004 de la commission de nomination, deux candidatures ont été écartées lors de la réunion du 13 janvier 2004, car elles ne correspondaient pas aux critères définis. L'une d'elles était celle du recourant, qui n'avait « pas d'activités de recherche et très peu de publications ». Dans son courrier du 16 février 2004, communiqué au recourant le 24 février 2004, le Président de la commission de nomination a exposé de manière plus détaillée les motifs ayant conduit la commission à refuser sa candidature. Le recourant n'avait pas de titre académique, contrairement aux trois autres candidats qui étaient titulaires d'une privat-docence ou d'un titre de professeur. Il n'avait pas non plus d'activité de recherche et ne présentait « aucune publication à politique éditoriale ayant un impact factor ces cinq dernières années ». Dans ces conditions, il est clair que la commission n'a pas écarté la candidature du recourant en application de la règle de préférence, qui veut qu' « à qualification scientifiques et pédagogiques équivalente », la préférence soit données à la personne qui appartient au sexe sous-représenté (art. 26A al. 1 LU/GE). Le refus d'embaucher le recourant est donc motivé par des raisons étrangères à son appartenance au sexe sur-représenté, de sorte qu'il ne saurait se plaindre d'une discrimination à raison du sexe au sens de la LEg. Ainsi, faute de discrimination portant sur le refus d'embauche, le recourant ne peut prétendre à l'indemnité prévue par l'art. 5 al. 2 LEg. Ce grief doit par conséquent être rejeté.