Citation: 9C_39/2023 E. 6.2.2

6.2.2. En l'espèce, c'est à tort que la Cour de justice a refusé d'entendre les recourants oralement (débats publics) concernant la procédure de soustraction d'impôt qui a conduit au prononcé d'amendes à leur encontre s'agissant des périodes fiscales 2011 à 2016. En effet, quand bien même les contribuables n'ont exprimé le souhait d'être entendu oralement que devant la dernière instance cantonale, ils l'ont toutefois fait dans le cadre de l'échange d'écritures ordonné par la Cour de justice, par une demande claire. A cet égard, on peut se demander si, dans ce cadre et compte tenu des exigences de l'art. 6 CEDH, une demande formelle d'être entendu oralement dans une procédure relevant de cette norme est nécessaire ou si la personne concernée ne devrait pas automatiquement être convoquée à une audience devant l'autorité judiciaire, à laquelle elle pourrait alors renoncer (cf. ROMAN J. SIEBER/ JASMIN MALA, in Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, Zweifel/Beusch [éd.], 4e éd. 2022, n° 88 s. ad art. 182 LIFD). Dans la mesure où les recourants ont expressément demandé à être entendus oralement et qu'il n'est dès lors pas possible de renoncer à une audition orale, il n'y a cependant pas lieu d'examiner plus avant cette question. En conséquence, la cause doit être renvoyée à la Cour de justice pour qu'elle entende les recourants oralement dans le cadre de la procédure de soustraction d'impôt. Le recours doit ainsi être admis sur ce point. Il n'y a par conséquent pas lieu de se prononcer sur les griefs des recourants quant à l'absence de fondement des amendes et de leur quotité.