Citation: 5A_182/2022 E. 4

La cour cantonale a relevé que les intimés avaient sollicité que le tracé de la servitude soit fixé de manière à coïncider en principe avec le passage provisoire. Ceux-ci soutenaient que, au moment de la constitution de la servitude, les cocontractants entendaient que l'assiette de la servitude se trouve dans le prolongement du passage existant sur la parcelle no 2110, le recourant ayant trompé son cocontractant E.________ en présentant à la signature de l'acte un plan de servitude modifié par rapport à celui précédemment convenu. Il y avait donc un problème d'interprétation du contrat constitutif de servitude. La cour cantonale a constaté que le feuillet du registre foncier de la parcelle no 2497 se limitait à indiquer le type de servitude dont bénéficiait cette parcelle à charge du bien-fonds no 2477, soit une servitude de passage à pied et à tous véhicules d'une largeur de trois mètres. Pour déterminer l'assiette de cette servitude, il fallait donc se référer au contrat constitutif de servitude. Celui-ci ne comportait toutefois aucune indication à cet égard et renvoyait au plan annexé et signé par les parties. Le caractère finalement assez sommaire de ce plan ne permettait pas de déterminer de manière claire si les intéressés entendaient que l'assiette de la servitude passe sur le mur existant au lieu de le contourner. A la consultation de ce seul plan, on ne s'apercevait pas que l'accès, dans sa première partie, empiétait sur un ouvrage de soutènement. La mention " mur ", qui figurait sur le plan " projet de mutation " signé en juillet 2007, ne s'y trouvait plus. Il n'était donc pas possible de se rendre compte, sur la base de ce plan, que la partie rectangulaire située dans l'angle sud-est de la parcelle no 2477 correspondait à un mur de soutènement. Selon les juges cantonaux, un passage sur un tel ouvrage, qui nécessitait le déplacement intégral de celui-ci vers l'amont, était totalement insolite. Pareil tracé ne constituait pas le prolongement de la route qui existait sur la parcelle no 2110 (propriété de la commune de U.________), entre le mur de soutènement et le bâtiment communal. Il débutait directement dans le mur, de sorte que, pour qu'il puisse être réalisé, au moins une partie du mur située sur la parcelle de la commune devait être détruite, ce qui n'était manifestement pas réalisable sans l'accord de celle-ci. Il était dès lors évident qu'un tel accès, compte tenu de son caractère extravagant, aurait dû faire l'objet d'explications dans l'acte constitutif, ce qui n'avait pas été le cas. Dans le cadre de l'instruction, E.________ avait spécifié qu'il ignorait tout d'une modification du plan signé en juillet 2007 et qu'il n'y avait pas eu la moindre discussion entre lui et le recourant en lien avec une telle modification; il n'avait jamais accepté que l'assiette de la servitude empiète sur le mur de soutènement. Le notaire qui avait instrumenté l'acte avait par ailleurs indiqué qu'à son souvenir, les parties n'avaient nullement abordé la question de l'assiette de la servitude. Les explications du recourant - selon lesquelles, lors de la signature du plan en juillet 2007, E.________ entendait uniquement garantir l'accès par un parking (en aval) aux futurs chalets, raison pour laquelle les parties étaient convenues dans un premier temps de réaliser une route commune à cheval sur la limite de leurs biens-fonds respectifs et qu'il avait ensuite changé d'avis et avait voulu desservir les futures constructions au moyen d'un accès direct, ce qui nécessitait un déplacement vers l'amont de l'assiette de la servitude conformément au plan signé en septembre 2007 - n'avaient en outre pas été régulièrement alléguées en cause et n'étaient étayées par aucun acte du dossier. Au contraire, elles étaient remises en cause par les propos tenus par le recourant lui-même lors de son interrogatoire puisque celui-ci avait reconnu que, en 2007, aucun projet de construction n'avait été élaboré et que E.________ lui avait uniquement fait savoir qu'il envisageait de construire des chalets sur sa part de terrain obtenue dans le cadre de la licitation, la question de la construction d'un chalet double n'ayant été abordée que bien des années après l'instrumentation de l'acte de septembre 2007. La cour cantonale a ainsi retenu qu'il n'était nullement établi qu'il y avait eu des discussions entre les intéressés relatives à l'assiette de la servitude entre juillet et septembre 2007. L'acte de septembre 2007 ne comportait aucune indication particulière en lien avec cette servitude et/ou le mur de soutènement et rien ne permettait de conclure que E.________ avait conscience, en septembre 2007, d'accepter une servitude qui avait une assiette différente de celle convenue en juillet 2007. Il apparaissait invraisemblable qu'il aurait accepté que le passage empiète sur le mur de soutènement. Comme la parcelle no 1820 (ancien état) appartenait en copropriété aux deux parties contractantes, celles-ci avaient eu la possibilité de convenir d'un partage du terrain qui leur permettait d'éviter le déplacement d'un mur de soutènement, très imposant. Comme relevé par le notaire, le but de la servitude était de desservir le plus utilement possible les lotissements qui étaient prévus sur les parcelles concernées. Il était donc peu concevable que, à cette fin, les parties étaient convenues d'un accès sur un mur de soutènement déjà érigé. Faute de projet de construction concret, il fallait objectivement considérer que les parties entendaient garantir un accès à la voie publique pour les biens-fonds concernés, dans le prolongement de la route préexistante. Elles n'avaient en réalité jamais voulu que la servitude passe sur le mur de soutènement, solution totalement extravagante compte tenu de la taille imposante de cet ouvrage et de la configuration des lieux. Le cas échéant, une telle intention aurait dû être exprimée formellement dans l'acte constitutif de servitude. Or, cela n'avait pas été le cas. L'assiette de la servitude, telle qu'elle résultait du plan annexé à l'acte de septembre 2007, n'étant pas suffisamment précise pour que le recourant puisse l'imposer aux intimés, la cour cantonale a considéré qu'elle devait être arrêtée en fonction de la topologie et en tenant compte du mur de soutènement érigé il y a plus vingt ans à l'emplacement en question. Dans la mesure où l'accès était déjà déterminé sur la parcelle voisine de la commune, le passage devait s'inscrire dans le prolongement de cet accès jusqu'à la fin du mur de soutènement. L'ouvrage existant définissait donc où le passage devait intervenir dès l'entrée sur la parcelle no 2477, le recourant ayant d'ailleurs implicitement consenti à cette situation en acceptant la construction d'un mur de soutènement sur la parcelle no 1820 (ancien état; parcelle no 2477 actuelle) lors de la construction du bâtiment communal. Comme souligné par l'expert, la modification du mur de soutènement nécessiterait des travaux difficiles à réaliser techniquement, engendrerait des risques non négligeables (des glissements de terrain, notamment) et impliquerait des coûts très importants. Quelle que soit la variante choisie, il était possible de faire coïncider la route menant au bien-fonds des intimés avec celle que le recourant envisageait de construire sur son immeuble pour desservir un futur parking; il ne devait par ailleurs pas y avoir de diminution de surface de plancher constructible sur la parcelle no 2477 du recourant en cas de projet de construction bien étudié. Selon l'expert, il n'existait aucun motif déterminant pour détruire le mur de soutènement; une telle démolition était disproportionnée tant d'un point de vue technique que financier. La cour cantonale a encore exposé, en se fondant sur des témoignages et sur le rapport d'expertise, que la réalisation du plan de septembre 2007 n'obtiendrait pas l'aval de l'autorité administrative compétente en matière de constructions en raison du risque de déstabilisation du terrain et de la nécessité de construire un mur très haut, voire plusieurs murs en dégradé, ce qui constituait une raison supplémentaire pour ne pas prendre ce plan en considération. Le tracé revendiqué par les intimés, figurant sur la pièce no 7 annexé à leur demande, permettait de conserver la partie du mur de soutènement érigée sur la parcelle no 2477 et d'empiéter le moins possible sur le bien-fonds du recourant puisque, quelques dix mètres après la fin du mur de soutènement, l'assiette de la servitude se trouvait exclusivement sur la parcelle no 2499, avant de rejoindre la parcelle des époux D.________ puis celle des intimés. Cette solution préservait ainsi au mieux les intérêts du recourant, de sorte que le jugement de première instance devait être modifié en ce sens que la servitude de passage sur la parcelle no 2477 s'exercerait selon le tracé figurant sur la pièce no 7 en annexe du mémoire-demande. Sur la base de l'ensemble de ces éléments, la cour cantonale est parvenue à la conclusion que le plan annexé à l'acte de septembre 2007 ne correspondait pas à la réelle volonté des parties, en tout cas pas à celle de E.________. Leur volonté objective, selon le principe de la confiance, était que l'accès aux parcelles sises en amont du bien-fonds du recourant passe au pied du mur de soutènement puis monte en direction de la parcelle no 1820 (parcelles nos 2499 et 1820 actuelles), conformément à ce qui figurait sur le plan de situation déposé sous pièce no 7 jointe au mémoire-demande. C'était à juste titre que le tribunal de district avait admis l'action confessoire des intimés: la volonté du recourant de leur interdire le passage sur sa parcelle n'était pas fondée puisque les intimés bénéficiaient d'un droit de passage sur cette parcelle différent de celui qui figurait sur le plan annexé à l'acte de septembre 2007. Il appartenait toutefois aux intimés de faire en sorte que le passage effectif corresponde à l'assiette de la servitude telle qu'elle ressortait du plan versé en cause sous pièce no 7 de leur bordereau. L'action en rectification du registre foncier de l'art. 975 CC devait également être admise. En raison du plan de l'assiette de la servitude figurant au registre foncier, les intimés étaient lésés dans leurs droits, étant donné que ladite assiette était injustifiée et ne correspondait pas à celle qui ressortait de la volonté objective des parties. Ils étaient ainsi légitimés à entreprendre les démarches nécessaires afin de faire coïncider le registre foncier avec l'assiette de la servitude correspondant à la volonté objective des parties.