Citation: B 97/03 18.03.2005 E. 4

Indépendamment de ce qui est prévu par le règlement, le recourant se prévaut d'un accord qu'auraient conclu les parties au sens de l'art. 1 CO sur le versement d'une rente-pont. Selon lui, dans le courrier du 10 septembre 2001, l'intimée aurait reconnu son droit inconditionnel à une rente transitoire de 2060 fr. par mois du 1er janvier au 31 décembre 2004. La lettre du 10 septembre 2001 ne contient toutefois aucune promesse ou engagement de l'intimée par lesquels celle-ci se serait obligée à prester dans le sens voulu par le recourant. Comme elle l'avait annoncé dans son courrier précédent du 13 juin 2001, l'intimée s'est limitée à donner à son assuré des «informations définitives» sur les prestations et les modalités y relatives. Ainsi, lui a-t-elle indiqué les montants auxquels s'élevaient les rentes de vieillesse et la rente transitoire et les dates à partir desquelles elles étaient dues. Elle l'a par ailleurs informé qu'il avait la possibilité de percevoir tout ou partie du capital d'épargne au comptant à la place des rentes de vieillesse, sous réserve de l'accord de son épouse. Contrairement à ce que prétend le recourant, on ne saurait voir dans les termes de ce courrier une quelconque volonté de la part de l'intimée de s'obliger à l'égard de l'assuré en dehors du cadre réglementaire prévu. Pour le surplus, à supposer que le recourant entende se prévaloir de la protection de la bonne foi en invoquant avoir reçu l'assurance de la part de l'intimée qu'il aurait droit à une rente transitoire, ce moyen ne lui serait d'aucun secours. L'institution de prévoyance ne lui a en effet pas donné d'informations qui allaient au-delà de ce qui est prévu par les dispositions statutaires, si bien que la condition de l'existence d'un renseignement ou d'une décision erronés fait défaut. Il en va de même de celle liée à des dispositions qu'aurait prises l'intéressé sur la base du renseignement obtenu et qu'il ne saurait modifier sans subir un préjudice, le recourant ne prétendant au demeurant rien de tel (sur les autres conditions de la protection de la bonne foi, voir ATF 127 I 36 consid. 3a, 126 II 387 consid. 3a; RAMA 2001 n° KV 171 p. 281 consid. 3b).