Citation: 4C.61/2006 24.05.2006 E. 2

Les recourantes, en se référant à des précédents rendus sous l'empire de la Constitution fédérale du 29 mai 1874 qui étendaient le principe de la bonne foi propre au droit privé (cf. art. 2 et 3 CC) à l'ensemble des domaines du droit, prétendent que c'est en violation de cette jurisprudence que la cour cantonale n'a pas admis que le contrat noué par les plaideurs prenait fin le 31 juillet 2004. A leurs yeux, l'autorisation administrative aurait opéré une mutation de l'échéance du contrat, laquelle, depuis sa conclusion, aurait été ramenée par cette décision de "18 mois, renouvelable" à "364 jours, renouvelable", ce qui permettrait aux défenderesses de se prévaloir de la clausula rebus sic stantibus. Les recourantes sont ainsi d'avis que le contrat de travail en question était un contrat qui devait durer 364 jours seulement. De toute manière, la demanderesse, qui n'a pas réagi lorsque les défenderesses lui ont signifié, le 29 mai 2004, qu'elles n'entendaient pas reconduire le contrat et lui ont versé, le 30 juin 2004, ses salaires de juin et juillet 2004, aurait donné son accord à ce que la convention prenne fin à la fin juillet 2004. De plus, l'employée n'aurait plus offert ses services aux recourantes par la suite. Pour n'avoir pas suivi la thèse des défenderesses, l'autorité cantonale aurait violé les art. 2, 3 et 4 CC ainsi que 334 CO et 43 al. 4 OJ.