Citation: 6P.95/2005 04.10.2005 E. 5

Invoquant une violation des art. 41 et 73 CO, le recourant demande la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens qu'il est le débiteur de Y.________ de la somme de 30'000 francs, avec intérêt à 5% l'an dès le 12 décembre 1991, et non dès le 12 septembre 1991, comme retenu de façon erronée par la Cour de cassation. 5.1 Lorsque le pourvoi sur l'action pénale est rejeté, le pourvoi sur l'action civile n'est recevable que si la valeur litigieuse de la prétention civile atteint le montant exigé par les dispositions applicables au recours en réforme en matière civile, à savoir 8'000 francs (art. 46 OJ; art. 271 al. 2 PPF; ATF 127 IV 203 consid. 8 p. 208). La valeur litigieuse est fixée d'après les prétentions civiles encore contestées devant la dernière juridiction cantonale (ATF 128 IV 53 consid. 6 p. 69 s.). En l'espèce, les conclusions civiles litigieuses en instance cantonale dépassaient largement la valeur minimale susmentionnée, de sorte que le recours est recevable. 5.2 Selon l'art. 268 ch. 1 1ère phrase PPF, le pourvoi n'est recevable que contre les jugements ne pouvant pas donner lieu à un recours de droit cantonal; c'est le principe de l'épuisement des voies de recours cantonales (ATF 126 IV 107 consid. 1b/aa p. 109). En règle générale, le dispositif d'un arrêt peu clair, incomplet ou équivoque ou dont ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs peut être corrigé par la voie de l'interprétation (cf. R. Hauser/E. Schweri/K. Hartmann, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6ème éd., n° 22 p. 211). En l'espèce, le CPP/VD ne contient toutefois aucune disposition relative à l'interprétation des arrêts rendus par la Cour de cassation. En effet, l'art. 378a CPP/VD prévoit la rectification, mais uniquement des jugements de première instance entachés d'une erreur ou d'une omission manifeste. L'art. 447 al. 2 CPP/VD, invoqué par l'intimée, permet certes à la Cour de cassation de rectifier d'office les inadvertances manifestes constatées dans les faits du jugement de première instance, mais non pas de corriger ses propres dispositifs. Quant à l'art. 482 CPC/VD, qui prévoit que tout jugement définitif ou arrêt peut être interprété, il ne concerne que la procédure civile. Il est douteux que ces dispositions puissent s'appliquer par analogie aux arrêts rendus par la Cour de cassation vaudoise et que le dispositif litigieux puisse être ainsi corrigé au plan cantonal. A défaut de disposition claire quant à la rectification des arrêts pénaux et de jurisprudence cantonale publiée sur cette question, il convient donc d'admettre la recevabilité du grief. 5.3 Dans sa motivation, la Cour de cassation a admis qu'il se justifiait de réduire l'indemnité de la victime pour tort moral de 50'000 à 30'000 francs, avec intérêt à 5% l'an dès le 12 décembre 1991. Elle a en revanche réformé le jugement de première instance en disant que le recourant était le débiteur de Y.________ de la somme de 30'000 francs, avec intérêt à 5% l'an dès le 12 septembre 1991. Ce faisant, la Cour cantonale a mal retranscrit la date de départ de l'intérêt compensatoire, date qui n'a d'ailleurs jamais été contestée par aucune des parties. Il s'agit là manifestement d'une erreur qui doit être corrigée. Le pourvoi est donc admis sur ce point.