Citation: 4A_486/2022 E. 6.4

6.4. On peut d'emblée s'interroger sur le point de savoir si l'on peut réellement reprocher au TAS d'avoir enfreint le principe ne bis in idem, - lequel est qualifié par la jurisprudence de corollaire ou d'aspect négatif de l'autorité de la chose jugée -, au motif qu'il n'aurait pas tenu compte de la décision rendue préalablement par la Cour fédérale d'appel de la yyy. Il faut en effet rappeler que les décisions rendues par les organes juridictionnels d'une association, à l'instar de la yyy, ne sont pas des décisions judiciaires ni des sentences arbitrales et ne bénéficient ainsi pas de l'autorité de la chose jugée (ATF 119 II 271 consid. 3b; arrêt 4A_476/2020, précité, consid. 3.2 et les références citées). Quoi qu'il en soit, l'argumentation développée par le recourant n'emporte pas la conviction de la Cour de céans. L'intéressé assoit, en effet, sa démonstration sur le fait que les sanctions pouvant être prises en application des règles de la yyy et des dispositions du TACP visent toutes à protéger les mêmes biens juridiques puisqu'elles tendent à garantir le bon déroulement des compétitions de tennis sans manipulation extérieure et à sanctionner toute personne qui ne les respecterait pas. L'application du principe ne bis in idem, et singulièrement l'appréciation du critère de l'identité de l'objet, ne saurait toutefois dépendre exclusivement du type de bien juridiquement protégé. Aussi la Formation pouvait-elle tenir compte de la portée géographique des sanctions pouvant être infligées par les organes juridictionnels de la yyy et par le Commissaire anticorruption de l'UIT. Or, en l'occurrence, la première sanction qui aurait pu être infligée au recourant par la yyy aurait été limitée géographiquement au territoire..., étant précisé qu'il n'est pas possible de retenir, sur la base des faits constatés souverainement par les arbitres, qu'une éventuelle expulsion du recourant de la yyy l'aurait empêché définitivement de participer à des compétitions de tennis au niveau international. En revanche, la sanction infligée au recourant par le Commissaire antidopage de l'UIT déploie des effets sur le plan mondial. Il appert ainsi que la première sanction était destinée avant tout à protéger les intérêts d'une fédération nationale de tennis et le bon déroulement des rencontres de tennis disputées dans l'État en question, tandis que la seconde visait à préserver l'intégrité et l'image de ce sport au niveau international, ce qui justifiait une extension mondiale de la suspension du recourant. Il sied du reste d'observer que les arbitres n'ont pas négligé la décision rendue par les instances de la yyy, puisqu'ils ont eux-mêmes restreint la portée géographique de la suspension infligée à l'intéressé en soulignant que ce dernier conservait le droit d'exercer des activités en lien avec le tennis sur le territoire..., sous réserve des événements organisés par l'ITF, le Conseil d'administration des Grands Chelems, l'ATP et la WTA (sentence, n. 173). En tout état de cause, on ne saurait retenir, en l'espèce, qu'il y aurait eu répétition des poursuites (volet " bis " du principe ne bis in idem). Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de souligner, en se référant à la jurisprudence rendue par la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après: CourEDH), que s'il existe un lien matériel et temporel suffisamment étroit entre les procédures concernées visant la même constellation de faits, de sorte qu'elles peuvent être considérées comme deux aspects d'un système unique, il n'y a pas de dualité de la procédure contraire au principe ne bis in idem (arrêt 4A_462/2019, précité, consid. 5.4 et les références citées). A cet égard, il sied de relever que tant la yyy que les instances dirigeantes du tennis au niveau mondial ont adopté des règles prohibant la manipulation de rencontres sportives et ont doté leurs organes juridictionnels d'un éventail de sanctions aux fins de punir d'éventuelles infractions. La Cour de céans observe qu'il existe un lien matériel et temporel suffisamment étroit entre les procédures ouvertes à l'encontre du recourant par les organes juridictionnels des associations nationale et internationale de tennis. Les deux procédures ont été déclenchées en effet à quelques semaines d'intervalle à la suite de soupçons de manipulations de rencontres. Elles présentaient ainsi des liens étroits puisqu'elles concouraient toutes deux à la lutte contre la manipulation de matchs de tennis et à la préservation de l'image de ce sport. C'est le lieu du reste de souligner ici que le système mis en place par les fédérations internationales sportives pour lutter contre le fléau qu'est le trucage de matchs serait mis en péril, si les organes juridictionnels de celles-ci se voyaient privés de la possibilité de mener leurs propres investigations à l'encontre d'un athlète, au motif que celui-ci a été précédemment acquitté, pour les mêmes faits, par sa fédération nationale. Dans ces conditions, force est d'admettre que la Formation n'a pas violé le principe ne bis in idem, si tant est que celui-ci soit applicable au droit disciplinaire sportif.