Citation: 4A_562/2019 E. B

Après l'échec de la conciliation le 26 octobre 2016, la sous-traitante a déposé sa demande en paiement contre l'entreprise générale devant le Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice le 26 janvier 2017, concluant au paiement de 560'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2015 et de 10'000 fr. en capital. La défenderesse a conclu au rejet de la demande. Par jugement du 5 février 2018, le Juge de district a condamné la défenderesse à payer à la demanderesse le montant de 560'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2015 sur le montant de 367'600 fr. et dès le 9 septembre 2015 sur celui de 192'400 fr., et le montant de 10'000 fr. en capital. En substance, il a jugé ne pas pouvoir déterminer si l'administrateur de l'entreprise générale avait apposé sa signature sur le contrat d'entreprise avant ou après l'ajout apporté par l'administrateur de la sous-traitante, de sorte qu'il n'avait pas pu être établi que l'entreprise générale aurait conféré des pouvoirs à son employé par contrat. En revanche, l'entreprise générale a laissé se créer l'apparence d'un pouvoir de représentation de son employé (procuration externe apparente), de sorte que l'art. 33 al. 3 CO est applicable. Statuant le 7 octobre 2019, la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté l'appel de la défenderesse et confirmé le jugement attaqué. En bref, dans un premier temps, la cour cantonale a estimé que l'argumentation de l'entreprise générale tirée de l'ordre dans lequel les signatures avaient été apposées sur le contrat d'entreprise n'était pas pertinente. Puis, dans un deuxième temps, après avoir exposé le système de la représentation des art. 32 ss CO, elle a considéré qu'il n'avait pas été démontré que l'entreprise générale avait conféré à son employé des pouvoirs de représentation par contrat; elle a aussi exclu que le décompte final ait été ratifié par l'entreprise générale. Dans un troisième temps enfin, elle a admis une représentation externe apparente: elle a considéré que l'employé avait agi comme interlocuteur principal sur le chantier, qu'il avait négocié les documents précontractuels, dont le prix convenu, signé l'avis de réception de l'ouvrage et établi et contrôlé les métrés, de sorte qu'il y avait apparence de pouvoirs, laquelle était encore renforcée par l'absence de réaction à l'ajout manuscrit qui avait été apporté au contrat par la sous-traitante et dont il découlait que l'employé avait la capacité de représenter sans restriction l'entreprise générale. Celle-ci, qui avait reçu le contrat modifié, ne pouvait prétendre en avoir ignoré le contenu. En outre, son administrateur ne saurait, à titre personnel, invoquer le fait qu'il n'a pas eu connaissance de cette clause et se retrancher derrière une éventuelle organisation défaillante de sa société. Quant à la sous-traitante, elle était de bonne foi.