Citation: 1C_454/2008 28.09.2009 E. 6

La recourante se plaint pour la première fois devant le Tribunal de céans d'une violation du principe de la coordination ancré à l'art. 25 LAT. Elle se réfère à nouveau à l'arrêt du Tribunal cantonal qui a annulé les décisions communale et cantonale relatives au plan de quartier "Montenailles", au motif que le principe de coordination n'avait pas été respecté. 6.1 L'art. 25a LAT énonce, à ses alinéas 1 à 3, des principes en matière de coordination "lorsque l'implantation ou la transformation d'une construction ou d'une installation nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités". Une autorité chargée de la coordination doit en particulier veiller à ce que toutes les pièces du dossier de demande d'autorisations soient mises simultanément à l'enquête publique (art. 25a al. 2 let. b LAT) et à ce qu'il y ait une concordance matérielle des décisions ainsi que, en règle générale, une notification commune ou simultanée (art. 25a al. 2 let. d LAT); ces décisions ne doivent pas être contradictoires (art. 25a al. 3 LAT). Ces principes ont été conçus pour être mis en oeuvre au stade de l'autorisation de construire; la loi prévoit cependant qu'ils "sont applicables par analogie à la procédure des plans d'affectation" (art. 25a al. 4 LAT). L'art. 55 al. 1 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11) prévoit que les mesures d'aménagement du territoire et les mesures de remaniement parcellaire doivent être coordonnées. L'alinéa 2 précise que l'approbation d'un plan d'affectation ou d'un plan de quartier de compétence municipale peut être subordonnée à un remaniement parcellaire. A teneur de l'art. 85p al. 1 de la loi cantonale sur les améliorations foncières (LAF; RSV 913.11), "sont soumis à l'enquête publique, en règle générale de manière simultanée et pendant un délai de trente jours, le périmètre général de l'entreprise et des sous-périmètres; l'avant-projet des travaux collectifs; l'estimation des terres et des valeurs passagères, la répartition des nouveaux biens-fonds et l'adaptation des servitudes et des autres droits, les contributions de plus-value spéciale, ainsi que le tableau des soultes; le projet d'exécution des travaux collectifs et privés; la clé de répartition des frais d'exécution". L'art. 85p al. 2 LAF dispose qu'en règle générale, l'enquête publique mentionnée à l'alinéa 1 doit être coordonnée à celle du plan d'affectation ou du plan de quartier de compétence municipale. 6.2 Dans l'arrêt cantonal cité par la recourante, le Tribunal cantonal a considéré que "lorsqu'une norme, telle que l'art. 85p al. 2 LAF, est énoncée avec la mention "en règle générale", l'autorité n'est pas libre de s'en affranchir selon son bon vouloir, une exception à la règle devant pouvoir être justifiée". Les juges cantonaux ont précisé qu'une telle exception ne pouvait pas être admise en présence de parcelles déjà pourvues de constructions qui entraient en contradiction avec la planification prévue. Tel était le cas du plan de quartier "Montenailles" dont l'un des périmètres assigné à un futur bâtiment d'habitation collective chevauchait en partie la construction existante sur la parcelle en question. A l'instar de la Commission de classification, le Tribunal cantonal a dès lors constaté que la forme actuelle de la parcelle et la position du bâtiment existant entraient en contradiction avec deux périmètres d'implantation prévus par le plan de quartier. Dans ces conditions, il a considéré que "l'adoption du plan de quartier décidée sans que le nouvel état de propriété soit simultanément mis à l'enquête [constituait] un obstacle manifeste à l'étude d'une solution adéquate du nouvel état de propriété [de la parcelle en question]". La recourante estime que le raisonnement tiré du défaut de coordination entre les enquêtes publiques d'aménagement du territoire et des améliorations foncières aurait dû être appliqué à tous les plans de quartier, et pas seulement au plan de quartier "Montenailles". Elle se contente de résumer l'argumentation développée par le Tribunal cantonal au sujet du plan de quartier "Montenailles" et de revendiquer l'application de celle-ci aux dix autres plans de quartier. Ce faisant, elle ne démontre pas, comme il lui appartenait de le faire (cf. supra consid. 2.2), en quoi l'argumentation précitée devrait s'appliquer au plan de quartier "Valleyre", seul objet du litige porté devant le Tribunal fédéral (cf. supra consid. 4). Ce d'autant moins que le Tribunal cantonal a mis l'accent sur le caractère spécifique du plan de quartier "Montenailles" projeté sur des parcelles déjà pourvues de constructions. De fait, la situation du plan de quartier "Valleyre" ne saurait être assimilée à celle du plan de quartier "Montenailles": le terrain du secteur "Valleyre" est en effet encore libre de construction, alors que celui de "Montenailles" comporte des bâtiments. Dans ces conditions, le grief de la violation du principe de coordination doit être rejeté.