Citation: 4A_312/2022 E. B

Le 21 mai 2021, l'athlète a contesté cette décision auprès de la Chambre arbitrale d'appel du TAS. Après avoir tenu une audience le 16 novembre 2021, la Formation désignée par le TAS, composée de trois arbitres, a rendu sa sentence finale le 13 juin 2022. Admettant très partiellement l'appel, elle a confirmé la suspension de quatre ans pour violation des règles antidopage infligée à l'athlète, mais a limité la disqualification des résultats obtenus par celle-ci à la période comprise entre le 30 juin 2013 et le 31 décembre 2015. En bref, la Formation a retenu, sur la base de l'ensemble des preuves disponibles, que l'athlète avait utilisé pas moins de six substances interdites durant la période comprise entre le 30 juin et le 25 juillet 2013 (sentence, n. 153). Elle a souligné que la période de suspension pour une première infraction de ce genre était en principe de deux ans selon l'art. 40.2 des Règles antidopage de l'IAAF (édition 2013; ci-après: les Règles antidopage). Cependant, lorsqu'il existait des circonstances aggravantes au sens de l'art. 40.6 des Règles antidopage, la période de suspension applicable pouvait atteindre un maximum de quatre ans, à moins que l'athlète concernée ne puisse prouver au degré de preuve requis qu'elle n'avait pas violé sciemment la règle antidopage. L'infraction commise par un athlète dans le cadre d'un plan ou d'un programme de dopage, réalisé seul ou dans le cadre d'un système visant à violer les règles antidopage, ou encore l'emploi de plusieurs substances interdites constituaient notamment de telles circonstances aggravantes. En l'occurrence, la Formation a retenu, à l'instar de l'autorité de première instance, que l'athlète concernée avait utilisé pas moins de six substances interdites en l'espace d'un mois dans le cadre d'un programme de dopage organisé. En participant à ce système de dopage, l'athlète avait également adopté une conduite entravant la détection d'une violation des règles antidopage. Sur la base de l'ensemble de ces circonstances, la Formation a jugé que la suspension maximale de quatre ans infligée à l'athlète était proportionnée (sentence, n. 158 s.). Se référant ensuite à l'art. 40.8 des Règles antidopage, la Formation a observé que tous les autres résultats obtenus en compétition par l'athlète à compter de la date de la collecte de l'échantillon positif (en compétition ou hors compétition) ou de la perpétration d'une autre violation des règles antidopage survenue avant le début de la période de suspension provisoire ou d'inéligibilité devaient en principe être annulés, raison pour laquelle l'autorité de première instance avait ordonné la disqualification de tous les résultats obtenus par l'intéressée entre la date du premier échantillon mentionné dans les " Moscow Washout Schedules " (30 juin 2013) et le prononcé de la décision (7 avril 2021). Après avoir souligné que le but principal d'une telle mesure n'était pas de sanctionner l'athlète mais d'assurer l'équité des compétitions en évitant que certains compétiteurs ne profitent d'avantages indus liés à l'utilisation de produits dopants, elle a relevé qu'il existait des circonstances exceptionnelles (événements survenus longtemps avant le début de la procédure arbitrale, absence de preuve d'autres infractions aux règles antidopage et notification de la violation des règles antidopage en mai 2019 seulement alors que le second rapport du Prof. McLaren avait été publié en décembre 2016) justifiant de restreindre la durée de la période d'annulation des résultats au 31 décembre 2015 (sentence, n. 166-173).