Citation: C 17/05 07.06.2006 E. 5

La jurisprudence sur laquelle le Service de l'emploi prend appui concerne une journaliste qui avait été engagée le 21 février 1995 comme rédactrice à plein temps avant de se voir licenciée par son employeur en date du 31 août 1996; à la suite de son licenciement, celle-ci avait travaillé comme pigiste pour plusieurs journaux tout en cherchant un nouvel emploi à 100 % et s'était finalement inscrite au chômage plus de 21 mois après la perte de son emploi de rédactrice, en mai 1998. Le Tribunal fédéral des assurances avait estimé que dans la mesure où, pour éviter le chômage, un assuré acceptait un travail à temps partiel et en retirait donc un salaire inférieur à celui qu'il obtiendrait normalement, il fallait calculer le gain assuré sur la base du dernier salaire normal que l'intéressé avait réalisé, pendant un mois au moins, au cours du délai-cadre applicable à la période de cotisation (ATF 127 V 351 consid. 3d; voir également ATF 112 V 226 consid. 2c). En l'occurrence, le gain assuré de la journaliste avait été fixé sur la base de son dernier salaire comme rédactrice à plein temps. Le cas d'espèce diffère cependant en un point essentiel de celui qui vient d'être exposé, de sorte qu'on ne saurait faire application de cette règle qui constitue, il faut tout de même le rappeler, une exception au système prévu par l'ordonnance. En effet, à l'inverse de la situation dans laquelle se trouvait la journaliste à compter du 1er septembre 1996, le recourant n'était pas sans emploi et ne subissait pas de perte de travail à prendre en considération, conditions parmi d'autres du droit à l'indemnité de chômage (art. 8 al. 1 let. a et let. b LACI). Ce qui a conduit la Cour de céans à admettre, dans l'arrêt précité, que le gain assuré soit calculé en référence au dernier salaire normalement réalisé est que l'assurée avait accepté - pour satisfaire son obligation de réduire le dommage résultant de la perte de son travail et en dépit du fait qu'elle réunissait en sa personne toutes les conditions d'assurance - d'exercer une activité à temps partiel, repoussant ainsi le moment de se voir octroyer des indemnités journalières. Tel n'est pas le cas du recourant qui, depuis la date de son engagement le 1er janvier 2001 jusqu'à celle de son licenciement en novembre 2002, était toujours lié par un contrat de travail au même employeur avec un taux d'activité inchangé. Que, dans cet intervalle, son salaire ait été réduit ne constitue pas une circonstance justifiant que l'on étende les effets de la jurisprudence inaugurée dans l'arrêt ATF 112 V 226 consid. 2c et confirmée depuis dans l'ATF 127 V 348 également aux situations dans lesquelles aucun cas d'assurance n'est intervenu avant la demande d'indemnité. On constatera au demeurant que le recourant a consenti à cette réduction de revenu et qu'il n'a pas cherché un autre emploi à partir de ce moment-là. Si l'on devait suivre la thèse du recourant à cet égard, l'assurance-chômage serait tenue de calculer le gain assuré de chaque chômeur sur la base du salaire le plus élevé qu'il a perçu durant le délai-cadre s'appliquant à la période de cotisation. Cela n'est pas compatible avec les dispositions réglementaires de l'OACI et laisserait la place à toutes sortes d'abus de la part d'employeurs qui pourraient être tentés, comme l'ont relevé pertinemment les premiers juges, de dégrader les conditions salariales de leurs employés et de faire supporter ensuite ces baisses de salaire par l'assurance-chômage. On précisera encore que le système instauré par l'ordonnance tient compte de situations dans lesquelles le revenu subit des variations casuelles (cf. les art. 37 al. 3 et 3bis aOACI, respectivement l'art. 37 al. 2 OACI, qui prévoient une période de référence comprenant jusqu'aux douze derniers mois de cotisation). Dans le cas du recourant, ces dispositions ne lui sont toutefois pas applicables, si bien que la caisse a établi à bon droit son gain assuré conformément à la règle générale prévue à l'art. 37 al. 1 OCAI. En conséquence, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.