Citation: 1P.237/2006 04.09.2006 E. 1

2.2 En l'occurrence, le procès-verbal de l'audience du 5 avril 2005 se résume à une simple énumération des personnes présentes et des opérations qui ont été effectuées à cette occasion; il ne retranscrit pas les constatations faites sur place. Cela ne signifie pas encore que, ce faisant, le droit d'être entendu du recourant aurait été violé. La jurisprudence précitée concerne en effet avant tout les déclarations des parties, des témoins ou encore des experts. La question de savoir si elle doit également s'appliquer sans autre aux constatations de fait résultant d'une inspection locale ou s'il suffit qu'elles ressortent clairement des considérants du jugement (cf. ATF 126 I 215 consid. 2 p. 217; 103 Ib 73 consid. 2a p. 75) peut demeurer indécise. En effet, pour se conformer à la jurisprudence citée au considérant 2.1, le législateur cantonal a introduit, en novembre 2002, dans la loi sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA), une nouvelle disposition qui permet au juge instructeur d'ordonner, d'office ou sur requête d'une partie, une transcription ou un enregistrement des opérations (art. 49a LJPA); selon l'exposé des motifs, cette disposition couvre tous les procédés envisageables, y compris les photographies faites en inspection locale ou l'enregistrement vidéo (cf. Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud, séance du 19 novembre 2002, p. 4380). Le recourant ne prétend pas avoir requis de telles mesures du juge instructeur, ce qui lui aurait permis, en cas de refus, de se plaindre d'une violation de son droit d'être entendu (cf. ATF 126 I 15 consid. 2b/bb p. 17; 119 Ia 88 consid. 1a p. 90). Par ailleurs, il figurait au dossier une vue aérienne du secteur qui permettait de se faire une idée de la situation de l'aire de dégagement litigieuse par rapport aux constructions existantes. Il est dès lors douteux que le recourant puisse faire valoir de bonne foi une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. Quoi qu'il en soit, les constatations de fait qu'il tient pour inexactes se rapportent à la vue, depuis le chemin du Dernier Mur, sur le groupe de bâtiments contigus dont fait partie le bâtiment ECA n° 38 et, en arrière-plan, sur le clocher du temple, vue que la création de l'aire de dégagement permettrait de préserver selon l'arrêt attaqué. Il ne s'agit que d'un élément parmi d'autres retenu par le Tribunal administratif pour justifier la mesure d'aménagement litigieuse. Les autres motifs invoqués ont tous trait à la concrétisation des objectifs de sauvegarde de la localité de Mex, en tant que village, tels qu'ils ressortent de l'inventaire des sites construits d'importance nationale; ils pouvaient être appréciés sur la base des documents versés au dossier. Or, selon la jurisprudence, lorsque l'arrêt attaqué repose sur plusieurs motivations, dont seule l'une est entachée d'un déni de justice formel, le Tribunal fédéral peut renoncer à son annulation lorsque les motivations alternatives retenues résistent au grief d'arbitraire ou de violation de la Constitution; cela se justifie par l'économie de la procédure; ce serait en effet une vaine formalité que d'annuler un arrêt pour violation du droit d'être entendu, alors qu'il n'y aurait rien à redire aux autres motifs retenus (arrêt 1A.352/1996 du 30 octobre 1997 consid. 4c; cf. ATF 121 I 1 consid. 5a/bb p. 11 et les arrêts cités). Ainsi, à supposer que le droit d'être entendu du recourant ait été violé par l'absence de consignation des faits pertinents constatés lors de l'inspection locale dans le procès-verbal de la séance ou dans les faits du jugement, cette omission n'aurait de toute manière pas conduit à l'annulation de l'arrêt attaqué dès lors que les autres motifs retenus justifient, comme on le verra, la mesure d'aménagement critiquée. Le grief tiré d'une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. doit par conséquent être écarté, dans la mesure où il est recevable.