Citation: 5P.388/2004 20.12.2004 E. C

Par jugement du 6 septembre 2004, le juge II des districts de Martigny et St-Maurice a déclaré irrecevable le pourvoi en nullité interjeté contre la décision du juge de commune par X.________ et a mis les frais de justice, par 500 fr., à la charge de cette dernière. La motivation de ce jugement, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours de droit public, est en substance la suivante : C.a La recourante invoque l'arbitraire dans l'application du droit. Elle estime insoutenable de retenir, à l'instar du juge de commune, que la part de l'activité déployée par l'intimé dans le cadre de l'action en annulation s'élève à 50 %. En outre, le juge de commune n'aurait pas tenu compte de certains critères permettant de réduire encore la rémunération éventuelle due à l'intimé. C.b Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; en outre, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable, la décision devant encore apparaître arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Pour le reste, les exigences de motivation tirées de l'art. 229 al. 2 CPC/VS imposent au recourant de démontrer, par une argumentation précise, que la décision entreprise est non seulement critiquable, mais encore manifestement insoutenable dans son résultat (RVJ 1999 p. 251, consid. 1c). C.c En l'espèce, la recourante se contente de soutenir, après avoir développé différentes considérations juridiques générales, que le juge de commune aurait arbitrairement appliqué les dispositions légales en découlant, sans démontrer précisément en quoi la solution retenue procéderait d'une application insoutenable du droit. Au demeurant, même si elle était recevable au regard des exigences de motivation découlant de l'art. 229 al. 2 CPC/VS, la critique de la recourante serait mal fondée. Dès lors que la "liste des frais et honoraires" déposée ne permettait pas de déterminer quelles opérations concernaient l'action en réduction et lesquelles l'action en annulation, il n'était pas insoutenable de considérer que l'activité déployée par l'intimé pour les activités antérieures au 8 janvier 2001 l'avait été pour moitié pour la seconde de ces actions; en effet, les deux causes paraissaient, sur le vu du dossier déposé par l'intimé, présenter une même ampleur et nécessiter la résolution de questions factuelles et juridiques d'un degré de difficulté équivalent.