Citation: 6B_1011/2021 E. 2

Par arrêt du 29 juin 2021, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ à l'encontre de l'ordonnance précitée. En substance, la cour cantonale a considéré que, faute de moyen factuel ou juridique destiné à contester le constat du procureur selon lequel l'infraction d'homicide par négligence était prescrite, le recours ne satisfaisait pas aux exigences de motivation déduites de l'art. 385 CPP, le recours devant dès lors être déclaré irrecevable. Elle a en outre relevé, par surabondance, que le raisonnement du procureur concernant la prescription ne prêtait pas le flanc à la critique. En effet, l'art. 97 al. 1 let. c aCP, en vigueur à l'époque et applicable au titre de lex mitior (art. 2 al. 2 CP), prévoyait un délai de prescription de 7 ans. Sachant que la plainte pénale avait été déposée le 17 mai 2021 en rapport avec un décès survenu le 17 juin 2010, il y avait donc bien, selon la cour cantonale, matière à considérer que les faits étaient prescrits et qu'il existait un empêchement de procéder au sens de l'art. 310 al. 1 let. b CPP. En conséquence, une ordonnance de non-entrée en matière s'imposait.