Citation: 1C_454/2008 28.09.2009 E. 4

La recourante déclare avoir fait opposition aux onze plans de quartier mis à l'enquête simultanément. Elle reproche au Tribunal cantonal d'avoir statué uniquement sur ses griefs relatifs aux plans de quartier "Montenailles" et "Valleyre", sans faire mention des neuf autres et se plaint d'un déni de justice formel. 4.1 Une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 248; 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.; 125 III 440 consid. 2a p. 441). 4.2 En l'espèce, la recourante prétend avoir la qualité pour recourir contre tous les plans de quartier, au motif qu'elle ignore quelles seront les parcelles qui seront mises à sa disposition à l'issue de la procédure de péréquation réelle. Comme voisine et comme membre du syndicat, elle estime avoir un intérêt digne de protection à l'annulation des décisions relatives aux onze plans de quartier. Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal cantonal a considéré que comme la recourante n'était propriétaire que de terrains sis dans le périmètre des plans de quartier "Valleyre" et "Montenailles", elle ne bénéficiait d'un intérêt digne de protection que pour intervenir au sujet de ceux-ci. La qualité pour recourir devait lui être déniée pour les autres plans de quartier. De plus, ainsi que l'a relevé à juste titre le Tribunal cantonal, la recourante n'a pris de conclusions qu'au sujet des deux plans de quartier susmentionnés et n'a pas indiqué en quoi les autres plans de quartier porteraient atteinte à ses droits. Ce d'autant moins qu'elle a dirigé le recours adressé au Tribunal cantonal, uniquement contre les décisions d'adoption des plans de quartier "Valleyre" et "Montenailles". Il n'apparaît dès lors pas que les autres plans de quartier aient fait l'objet d'un grief particulier, sur lequel le Tribunal cantonal aurait dû se prononcer sous peine de déni de justice. En tous les cas, la recourante ne le démontre pas. Ce moyen doit donc lui aussi être rejeté.