Citation: 8C_789/2023 E. 6.5.3

6.5.3. La recourante indique également que les premiers juges n'auraient pas examinés la pièce 16 du dossier d'opposition, intitulée "résumé personnes active pour RHT" [sic]. Tel n'est toutefois pas le cas. En effet, les premiers juges en ont expressément tenu compte (cf. considérant 8.3 et 8.3.2 de l'arrêt attaqué) et l'ont analysée dans le cadre de leur examen des relevés d'heures des employés. Le grief tombe ainsi à faux. Cela étant, si les griefs formulés par la recourante en lien avec la pièce 18 devaient en réalité porter sur la pièce 16, qui constitue, elle, un relevé d'heures effectuées par les employés, il n'en resterait pas moins qu'ils devraient être écartés. La recourante reconnaît en effet avoir donné instruction à ses employés d'appliquer un taux de RHT de 50 %, selon la perte d'heures estimée. Sa déclaration relative au fait qu'elle aurait par écrit demandé à ceux-ci de se manifester sans délai s'ils ne parvenaient pas à remplir leurs tâches dans le contingent précité ne repose en réalité sur aucun document produit, les pièces 9, 17 et 18 du dossier de l'opposition auxquelles la recourante se réfère ne l'établissant pas. Il n'en va pas différemment de l'assertion relative au contrôle par sa direction, respectivement son service de ressources humaines, que le temps effectif correspondait à une réduction de 50 %, la recourante se bornant à le dire sans toutefois l'étayer d'un moyen de preuve existant préalablement à la procédure devant le Seco. En tous les cas, la pièce 16 ne permet pas de l'établir, les colonnes "statut" ou "oui/non" y figurant ne permettant pas de déterminer si un contrôle a réellement eu lieu. Un tel contrôle paraît pour le reste contredit par la déclaration de C.________ lors de la séance du 7 juillet 2020 indiquant "qu'aucun timesheet [sic] n'était rentré correctement depuis le début de la RHT", étant précisé qu'elle rappelait ensuite que 4h12 par jour devaient être intégrées pour une RHT à 50 % et non les heures effectives. Sur ce point, les critiques de la recourante sont inefficaces, dans la mesure où elle se contente de contrer ces déclarations claires par une référence à la pièce 18 - qui n'atteste aucunement des heures effectives réalisées. Pour le reste, la recourante ne s'en prend pas réellement à la motivation des premiers juges. Contrairement à son devoir d'allégation, la recourante se contente en réalité de formuler des critiques toutes générales et d'affirmer péremptoirement que son système de contrôle serait conforme. Elle ne critique cependant pas de manière motivée le fait que ces documents montreraient que ses employés auraient suivi les instructions fournies par ses organes et n'auraient pas fait figurer les heures réellement effectuées mais auraient fourni des indications correspondant à la réduction décidée de manière forfaitaire, soit 50 %. À ce titre, les premiers juges ont relevé plusieurs exemples d'entrées douteuses, que la recourante ne prend pas la peine de discuter. Au vu de ce qui précède, la comparaison qu'elle entend tirer de la situation examinée dans l'arrêt 8C_699/2022 du 15 juin 2023 cité plus haut et dans lequel la recourante de l'espèce n'avait donné que des instructions générales sans effectuer de contrôle concret des heures travaillées, ne lui est d'aucun secours. Au contraire, les situations paraissent similaires, la recourante échouant à démontrer que dans la présente cause, elle aurait procédé à un réel contrôle des horaires de travail effectués. Le grief ne peut dès lors qu'être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.