Citation: 5A_823/2023 E. 3.2

3.2. En l'espèce, la cour cantonale a rappelé que les appelants alléguaient, en substance, avoir appris de leur mère, lors d'un entretien téléphonique du 11 avril 2023, que l'administration fiscale genevoise envisageait de procéder à un rappel d'impôts, de réclamer des intérêts moratoires et d'infliger une amende, en lien avec la situation fiscale de leurs parents. Ils avaient également allégué qu'avant le rendez-vous entre les avocats fiscalistes de leur mère et l'administration fiscale, les conseils de B.________ n'étaient pas en mesure de déterminer comment dite administration allait traiter la situation fiscale des conjoints A.________ et B.________. Selon les juges cantonaux, de telles allégations n'étaient guère crédibles. En effet, la capture d'écran du téléphone de B.________ permettait de constater que l'appel téléphonique du 11 avril 2023 auquel les appelants se référaient n'avait duré que deux minutes. Or, une conversation aussi brève ne pouvait permettre à B.________ d'expliquer à ses fils la teneur du courrier qu'elle venait de recevoir de son conseil, qui résumait l'entretien, long et complexe, que ses avocats fiscalistes avaient eu avec l'administration fiscale quelques jours plus tôt. Par ailleurs, l'entretien qui avait réuni, le 29 mars 2023, l'administration fiscale et les avocats fiscalistes apparemment mandatés par B.________, faisait suite à l'ouverture d'une procédure en rappel et soustraction d'impôts concernant les époux A.________ et B.________, initiée par la même administration fiscale à une date indéterminée, toutefois antérieure au 29 mars 2023. Selon les explications de B.________, elle aurait été interpellée pour la première fois par l'administration fiscale le 23 septembre 2022, interpellation suivie de plusieurs échanges. Or, dans la mesure où les appelants étaient héritiers de leur père, de même que leur autre frère et leur mère, tous quatre avaient acquis de plein droit l'universalité de la succession et étaient tenus personnellement des dettes du défunt. Il n'était dès lors guère crédible que l'administration fiscale ne se fût adressée qu'à B.________, à l'exclusion des autres héritiers de A.________, pourtant également tenus personnellement des dettes du défunt, afin de l'informer de l'ouverture d'une procédure en rappel et soustraction d'impôts. Cela était d'autant plus invraisemblable que tous les héritiers étaient connus de l'administration fiscale, puisqu'ils figuraient sur le certificat d'héritiers. Les appelants, auxquels incombait pourtant la preuve des faits allégués et qui devaient établir l'existence du juste motif invoqué à l'appui de leur requête, n'avaient pas produit le courrier de l'administration fiscale annonçant l'ouverture de la procédure dont ils se prévalaient. Si, comme ils semblaient l'affirmer, ledit courrier et les éventuels courriers successifs n'avaient été adressés qu'à leur mère, il leur aurait été aisé de solliciter de l'administration fiscale qu'elle le confirme, pour les besoins de la présente procédure. En l'absence de ces éléments, pourtant essentiels, la cour cantonale a jugé qu'il ne pouvait être retenu que les appelants n'avaient appris que le 11 avril 2023 le fait que le fisc était susceptible de réclamer des arriérés d'impôts ainsi que des intérêts et de leur infliger une amende. Il y avait au contraire tout lieu de considérer que les appelants, au même titre que leur mère, avaient eu connaissance de l'ouverture de la procédure fiscale au mois de septembre 2022 déjà. Dès ce moment-là, ils étaient par conséquent en mesure de comprendre que ladite procédure était susceptible d'avoir des conséquences importantes sur la succession de feu leur père, puisqu'elle portait sur la soustraction d'impôts pendant plusieurs années et surtout sur le risque d'une prise en compte par le fisc des biens immobiliers sis à V.________, détenus par le trust constitué par le de cujus, dont ils ne pouvaient ignorer ni l'existence (ce qu'ils ne prétendaient pas), ni l'importance. Ainsi, si les appelants ne pouvaient, à ce moment-là, déterminer précisément les montants qui risquaient d'être réclamés par l'administration fiscale (ce qu'ils n'étaient pas davantage en mesure de faire au moment du dépôt de leur requête devant la Justice de paix), ils pouvaient néanmoins procéder à une estimation, avec l'aide des fiscalistes mandatés par leur mère. Les appelants étaient ainsi en mesure, dès septembre 2022, de solliciter la restitution du délai de répudiation. En attendant le 20 avril 2023 pour ce faire, ils avaient trop tardé, de sorte que c'était à juste titre que la Justice de paix les avait déboutés des fins de leur requête. Dans une argumentation subsidiaire, la cour cantonale a considéré que la confirmation de la décision de la Justice de paix se justifiait aussi eu égard à l'impératif de la sécurité juridique du créancier, soit en l'espèce l'administration fiscale. De ce point de vue, il ne se justifiait pas, près de trois ans après le décès du de cujus, de restituer à deux de ses héritiers le délai pour répudier sa succession.