Citation: 1C_117/2008 12.08.2008 E. 5

Le recourant estime dans un dernier grief que, aussi bien individuellement que dans leur ensemble, les éléments que le Tribunal administratif aurait omis de prendre en considération, mis en balance avec les travaux effectués et la prétendue lésion de la loi, primeraient objectivement et manifestement le seul intérêt public au respect de la loi. Il invoque à cet égard le principe de l'interdiction de l'arbitraire. 5.1 Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur (ATF 108 la 216 consid. 4b p. 218). L'autorité doit renoncer à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans l'intervalle (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255). 5.2 Il y a arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., lorsque la décision attaquée viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et la jurisprudence citée). 5.3 Le recourant ne semble pas réellement faire de son grief tiré de l'arbitraire une critique séparée de celle liée à la violation de son droit d'être entendu. Par ailleurs, l'argument n'est pas motivé conformément aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, de sorte que sa recevabilité paraît douteuse. Cette question peut toutefois demeurer indécise, le reproche s'avérant de toute façon infondé. 5.4 Contrairement à ce que soutient le recourant, l'état de fait de l'arrêt attaqué mentionne très clairement qu'une villa individuelle a été édifiée à partir d'un atelier/bûcher de 41 m2. Il résulte également de la décision entreprise que la construction litigieuse ne respectait pas la distance de 30 mètres par rapport au cours d'eau de la Versoix et à la lisière de la forêt. Il y est pour le surplus indiqué que la protection de la zone où se trouve la parcelle concernée a été renforcée en 2003 par l'adoption de la loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de la Versoix. Le Tribunal administratif a fait référence à l'intérêt public au respect de la loi ainsi qu'à l'importance du maintien de la zone agricole dans le canton de Genève. Par décision du 23 novembre 2006 (cf. consid. 3), le DCTI a refusé l'autorisation de construire notamment en raison de la situation de la parcelle en zone agricole et dans le périmètre de protection des rives de la Versoix. L'importance de l'intérêt public à la préservation de ce secteur apparaît donc comme considérable, ce que le recourant ne nie d'ailleurs pas. En outre, au vu du dossier, il apparaît que la transformation ne peut pas être qualifiée de mineure. Sur ce point, le recourant fait d'ailleurs uniquement valoir, qui plus est sous le seul angle de l'atteinte au paysage, que les travaux ont seulement consisté à étendre le bâtiment jusqu'à l'emprise qu'avait la pergola de l'ancienne construction. Que cela soit correct ou non, il n'en demeure pas moins qu'il existe une différence non négligeable entre une pergola et un bâtiment construit. Le recourant avance en outre, pour la première fois devant la Cour de céans, que les transformations effectuées ne porteraient pas atteinte au paysage et qu'elles auraient amélioré l'esthétique de la dépendance. Outre le fait que cette affirmation est sujette à appréciation, il n'est pas insoutenable d'estimer qu'elle n'est pas de nature à contrebalancer le sérieux intérêt public dont il vient d'être question. Pour le surplus, le recourant n'explique pas en quoi le non assujettissement à la LDFR de la parcelle concernée pourrait avoir une quelconque incidence en l'espèce. Cette circonstance n'a du reste pas été jugée par le DCTI comme permettant l'autorisation des travaux, ce qui ne peut plus être remis en cause (cf. consid. 3). Le recourant indique certes encore qu'il aurait oeuvré dans un but de santé et de salubrité publiques en procédant au remplacement du toit en amiante ainsi qu'au raccordement des égouts aux canalisations. Il perd cependant de vue que l'atelier/bûcher n'était pas destiné à l'habitation, de sorte que le poids de ces intérêts doit être relativisé. Par ailleurs, rien n'empêchait le recourant de procéder au remplacement du toit sans excéder les possibilités d'agrandissement. S'agissant de la problématique de la bonne foi, il a déjà été relevé qu'elle avait fait l'objet d'un examen détaillé qui n'est pas critiqué par le recourant (cf. consid. 4.2), de sorte que l'argument est irrelevant. Ce dernier méconnaît au demeurant que le dépôt spontané de sa demande de régularisation des travaux a été prise en compte pour réduire de moitié le montant de l'amende, qu'il ne remet du reste plus en question. Enfin, on ne saurait reprocher à la Cour cantonale d'avoir considéré que l'intérêt privé du recourant relevait du pur agrément en ce sens que la mesure prononcée empêchait uniquement l'épouse de ce dernier d'accueillir sa mère et son petit-fils en cas de besoin. Le recourant ne développe en effet pas son argumentation, pas plus qu'il ne prétend que la charge financière liée à la remise en état pourrait le mettre en difficulté. Dans ces conditions, il apparaît que le Tribunal administratif n'a pas fait preuve d'arbitraire en considérant que l'intérêt privé du recourant devait céder devant l'intérêt public au respect de la loi et à la préservation de la zone concernée.