Citation: H 173/04 20.01.2006 E. 4

4.1 Dans un second moyen, M.________ invoque la rupture du lien de causalité entre son comportement et le dommage: dès lors que B.________ (d'abord organe de fait, puis administrateur-président) avait dissimulé la situation réelle de X.________ SA aux autres administrateurs - comme l'avaient constaté les premiers juges -, il n'aurait de toute façon pas pu empêcher la survenance du dommage, même s'il s'était formellement associé à la gestion et à la surveillance de la société comme l'avait fait G.________. 4.2 Selon la jurisprudence, le rapport de causalité n'est pas donné si un comportement conforme aux devoirs n'aurait pas empêché la survenance du dommage. Cependant, la simple hypothèse que le dommage ne serait pas survenu ne suffit pas à exclure la causalité. Le fait que le dommage serait de toute façon survenu doit être établi de manière certaine ou à tout le moins rendue hautement vraisemblable (arrêts H. du 21 janvier 2004, H 267/02 et L. du 8 octobre 2002, H 149/02, résumé in PJA 2003, p. 1460). Cette condition fait en l'espèce défaut. On peut admettre en effet que le dommage ne serait pas survenu, ou ne serait survenu que dans une moindre mesure, si le recourant avait respecté son devoir de surveillance. Dans l'hypothèse où le recourant se fût soucié de la marche des affaires de la société, en particulier de l'état des dettes à l'égard de l'intimée, il aurait eu connaissance de l'important retard dans le paiement des cotisations sociales (depuis 1994) et aurait pu agir en conséquence afin d'en garantir le versement. Il ressort en effet des comptes de l'exercice 1995 que la société présentait un certain bénéfice net au 31 décembre 1995 qui aurait pu être utilisé pour s'acquitter des arriérés de cotisations. Dans ce contexte, le recourant ne peut rien déduire non plus en sa faveur de la comparaison avec la situation de G.________ telle qu'elle a été appréciée par la juridiction cantonale, puisqu'il n'appartient pas à la Cour de céans d'examiner si c'est à juste titre que les premiers juges ont conclu à l'absence de responsabilité de la part de cet administrateur, le jugement cantonal rendu à son égard n'ayant pas été attaqué. En tout état de cause, on ne voit pas que le comportement de B.________ ait été de nature à rompre le lien de causalité entre la négligence du recourant et le dommage subi par la caisse. A supposer que M.________ se fût dûment renseigné auprès de B.________ sur la marche des affaires de la société, mais n'eût pas été en mesure d'obtenir les informations requises en raison du comportement de ce dernier, il aurait pu et dû se renseigner directement auprès d'autres personnes compétentes, tels le comptable de la société ou un autre membre de la direction. En définitive, s'il eût été confronté à un manque total de coopération de la part de la direction de la société - perdant par là toute maîtrise sur le contrôle de la gestion de X.________ SA - il aurait été tenu de démissionner sans retard du conseil d'administration. Viole en effet gravement son obligation de diligence l'administrateur qui se charge d'un mandat qu'il ne peut remplir consciencieusement (ATF 122 III 200 consid. 3b in fine). En conséquence, le moyen tiré de la rupture du lien de causalité apparaît infondé.