Citation: 5A_651/2015 E. 3.1

3.1. Tout d'abord, l'autorité supérieure de surveillance a considéré que l'affirmation du recourant selon laquelle, conformément à l'ATF 138 II 32, l'adjudication des parcelles litigieuses donnerait lieu à un impôt sur le revenu n'était pas établie et qu'il ne lui appartenait pas de déterminer dans le cas d'espèce quel serait l'impôt prélevé sur la plus-value consécutive à l'adjudication. Elle a également jugé que, en cas de plus-value immobilière résultant de la vente, l'impôt auquel cette plus-value donnerait droit, quel qu'il fût, constituerait une créance de droit public née de l'adjudication, soit une créance qui n'existait pas avant les enchères et qui ne pouvait donc pas être déléguée à l'adjudicataire conformément à l'art. 49 al. 1 ORFI. Selon l'autorité supérieure de surveillance, il aurait donc été de toute manière contraire à cette dernière disposition d'indiquer dans les conditions de vente que l'impôt sur la plus-value immobilière devrait être mis à la charge de l'adjudicataire. Elle a ajouté qu'il ressortait aussi de l'ATF 122 II 221 que les conditions de vente n'avaient pas non plus à mentionner les éventuelles obligations de l'adjudicataire déduites de l'art. 237 de la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000 (LI; RS/VD 642.11), dans le but de protéger ce dernier. Sur la base de ces éléments, elle a alors rejeté la conclusion subsidiaire du recours, tendant à ce que la clause n° 20 fût remplacée par une clause qui tînt compte du système d'imposition effectif relatif à chacune des parcelles. Ensuite, se fondant sur l'ATF 122 II 221, l'autorité supérieure de surveillance a jugé que l'impôt ne saurait être qualifié différemment selon sa nature et constituer tantôt des frais de réalisation et tantôt pas. Selon elle, était décisif le fait générateur qui permettait de déterminer s'il s'agissait d'un impôt né de l'adjudication. L'impôt sur la plus-value née de l'adjudication, quel qu'il fût, faisait ainsi partie des frais de réalisation au sens de l'art. 157 al. 1 LP. Sur la base de ces éléments, elle a alors conclu que la clause n° 20 des conditions de vente du 28 janvier 2015 était correctement rédigée et a rejeté les conclusions principales du recours, tendant à ce que cette clause fût annulée.