Citation: 6B_1/2009 06.03.2009 E. A

X.________ a hérité avec ses frère et soeur un immeuble soumis au régime de la propriété par étages, dont il habite l'un des appartements, les autres étant loués à des tiers. Ses cohéritiers lui ont imposé la désignation d'une régie immobilière comme administratrice de la PPE. Il n'a jamais accepté cette décision. Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 18 avril 2007, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, saisi par les frère et soeur de X.________ d'une action en cessation des troubles de la possession, a interdit à celui-ci de s'adresser, de quelque manière que ce soit, aux autres locataires pour tout ce qui avait trait à la gestion administrative, financière, locative ou technique de l'immeuble, sous menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP. Cette interdiction a été confirmée, assortie de la même menace, par une ordonnance de mesures provisionnelles, puis par un jugement au fond. X.________ a été renvoyé devant le Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois pour ne pas s'être conformé à cette interdiction. Aux débats, il a pris des conclusions incidentes tendant à l'audition du témoin A.________. Le tribunal les a rejetées puis, statuant au fond, il a condamné X.________, pour insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP), à 2'000 fr. d'amende et fixé à vingt-deux jours la durée de la peine privative de liberté de substitution.