Citation: 6S.573/2006 07.06.2007 E. 1

2.2 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur le quantum de la peine ne peut donc être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les références citées). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été rappelés dans ce dernier arrêt auquel on peut donc se référer. Vu la très grande diversité des paramètres intervenant ainsi dans la fixation de la peine, la comparaison des peines entre deux espèces apparemment similaires est sans pertinence si elle ne se fonde pas sur un examen de toutes les circonstances des deux causes - soit en pratique des deux dossiers. Il ne suffit pas qu'un condamné cite un ou deux cas où une peine nettement plus clémente a été prononcée pour qu'il soit fondé à se plaindre d'une violation du droit à l'égalité de traitement (cf. ATF 120 IV 136 consid. 3a i.f. p. 144). Dans le cas présent, le recourant ne peut dès lors rien conclure en sa faveur des peines prononcées dans l'affaire de brigandage examinée dans l'arrêt 6P.72/2005 du 6 septembre 2005. 2.3 Lorsque la peine a été fixée par l'autorité de dernière instance cantonale, la question qui se pose au Tribunal fédéral dans le cadre du pourvoi en nullité n'est pas celle de savoir si c'est à tort ou à raison que l'autorité de dernière instance cantonale a modifié la peine prononcée en première instance, mais celle de savoir si la peine fixée en dernière instance l'a été conformément au droit fédéral. La violation de règles légales ou jurisprudentielles cantonales prescrivant à l'autorité de recours de ne pas s'écarter sans raison importante de l'appréciation des premiers juges ne peut pas être invoquée à l'appui d'un pourvoi en nullité (art. 269 al. 1 et 273 al. 1 let. b PPF). En l'espèce, il convient donc d'examiner uniquement si la cour d'appel cantonale a abusé du pouvoir d'appréciation que le droit pénal matériel confère au juge du fond quand, statuant à nouveau sur l'action pénale, elle a elle-même fixé la peine à sept ans de réclusion. Peu importe de savoir si les faits de la cause lui auraient aussi permis, comme le soutient le recourant, de s'en tenir à la peine de six ans de réclusion prononcée par les premiers juges. 2.4 La cour d'appel cantonale a déterminé le cadre de la peine en tenant compte de l'absence de résultat dans le cas du crime manqué (art. 65 ad 22 CP), des circonstances aggravantes spéciales que constituent le fait pour le recourant d'avoir agi en bande, à main armée et d'une manière dénotant une dangerosité particulière (art. 140 ch. 2 et 3 CP), ainsi que des circonstances aggravantes générales que sont le concours d'infractions (art. 68 ch. 1 CP) et la récidive (art. 67 CP). Comme le trouble mental dont souffre le recourant ne diminue pas sa responsabilité pénale, la cour cantonale a ainsi tenu compte de tous les éléments pertinents. Le cadre de la peine était de deux à vingt ans de réclusion. Pour fixer la peine à l'intérieur de ce cadre, la cour d'appel cantonale a d'abord tenu compte des caractéristiques objectives et subjectives des actes eux-mêmes, en particulier de leur caractère intentionnel, de l'importance du butin (plus de 110'000 fr.), du degré de violence mis en oeuvre (notamment de l'utilisation de spray lacrymogène pour neutraliser temporairement certaines victimes), du danger qu'il ont fait courir à autrui (du fait notamment de la nervosité et de l'imprévisibilité des réactions de Z.________), du rôle moteur joué par le recourant dans leur commission ainsi que de l'absence de scrupules avec laquelle il a agi et de la forte intensité de sa volonté criminelle. Elle a ensuite tenu compte de la situation personnelle du recourant, notamment de ses lourds antécédents judiciaires. Elle a encore pris en considération la nature égoïste des mobiles du recourant et l'absence de toute prise de conscience, par celui-ci, de la gravité des actes qu'il a commis. Il apparaît ainsi que la cour d'appel cantonale s'est fondée sur tous les éléments pertinents. Le résultat auquel elle est parvenue ne prête en outre pas à la critique. En particulier, même si le mode opératoire choisi pour commettre les brigandages a permis de ne blesser personne physiquement, les sept ans de réclusion qu'elle a prononcés ne sont pas pour autant excessifs - contrairement à ce que fait valoir le recourant - puisqu'ils restent situés dans le tiers inférieur du cadre de la peine, lors même que de nombreux autres éléments pertinents, comme les antécédents judiciaires et le rôle moteur joué par le recourant, plaidaient en soi pour une grande sévérité. Compte tenu de l'ensemble des éléments pertinents, la peine prononcée en l'espèce est donc amplement justifiée. 2.5 Aussi, le moyen pris d'une violation du droit fédéral dans la fixation de la peine est-il mal fondé.