Citation: 4C.14/2002 05.07.2002 E. A

La Fondation X.________ (ci-après: la Fondation) est une fondation de droit public inscrite au registre du commerce, dont le but est toutes opérations immobilières à caractère social. Par contrat du 1er janvier 1989, elle a confié à A.________, architecte, la direction générale des travaux de construction de trois immeubles d'habitation à Genève. Ce contrat intègre le règlement SIA 102; en dérogation à l'art. 1.6 de ce règlement, la responsabilité de l'architecte est régie par le code des obligations. D'après l'art. 3 du contrat, le mandat d'architecte comprend toutes les phases des prestations ordinaires (selon l'art. 3.6 du règlement SIA 102); l'art. 12 du contrat précise qu'en dérogation à l'art. 1.4.3. du règlement SIA 102, l'architecte ne représente pas le mandant auprès des pouvoirs publics et des tiers, sauf accord préalable du mandant. Les travaux de serrureries, balustrades et mains courantes ont été confiés aux entreprises Y.________ S.A. et Z.________ S.A. Ils ont été exécutés en hiver 1990/1991. Le décompte final relatif aux aménagements extérieurs et balustrades de jardin, établi par Y.________ S.A., a été transmis le 13 septembre 1991 à la Fondation. En juillet 1994, des problèmes de corrosion des serrureries extérieures ont été constatés. Le 12 juillet 1995, A.________ a adressé à Y.________ S.A. un avis des défauts par écrit. Le 25 janvier 1996, les intéressés se sont rendus sur place, la Fondation étant représentée par B.________, par ailleurs architecte-conseil des fondations immobilières de droit public. Ils ont constaté des traces de rouille sur les balustrades extérieures. Un second déplacement sur les lieux a été effectué le 30 janvier 1996. Une expertise des travaux a été proposée et il a été demandé à Y.________ S.A. de faire une déclaration à son assureur responsabilité civile, W.________. Le 25 mars 1996, avec l'accord de A.________ et de la Fondation, une expertise sur les causes des dégâts a été confiée au laboratoire C.________. Par courrier du 19 avril 1996, W.________ a contesté toute responsabilité de l'entreprise Y.________ S.A. et s'est prévalue de la prescription. Le 16 décembre 1996, le laboratoire C.________ a conclu que la finition du travail effectué sur les balustrades en cause n'avait pas respecté la qualité déterminée dans la soumission ni, par conséquent, les obligations contenues dans les normes SIA. Le 10 février 1997, A.________ a réitéré l'avis des défauts à Y.________ S.A. Le 9 mars 1998, il a mis en demeure cette entreprise de lui faire part de sa proposition concernant la remise en état des serrureries, faute de quoi une procédure d'arbitrage serait entamée.