Citation: U 36/07 08.05.2007 E. 6

Il reste à examiner le lien de causalité adéquate. 6.1 Les premiers juges ont estimé que l'on était en présence d'un accident de gravité moyenne, à la limite des accidents graves. De l'examen du dossier pénal, ils ont retenu que l'assuré avait fait l'objet d'une agression à la suite d'une tentative d'extorsion d'argent destinée à l'organisation W.________, de chantage et de menaces; l'agression s'était déroulée dans des circonstances inhabituelles (à 4h du matin trois inconnus habillés de noir l'avaient roué de coups tandis qu'il était à terre); enfin, les lésions subies (fracture de la mâchoire, contusions et hématomes de 7 cm de diamètre) montraient la violence de l'attaque qui avait fait craindre l'assuré pour sa vie. Ils en ont conclu que la nature de l'agression et les lésions subies étaient, d'un point de vue objectif, d'une « gravité certaine », ce qui les amenait à classer l'accident dans la catégorie de ceux de gravité moyenne à la limite du cas grave, et qu'il fallait dès lors aussi « considérer comme établi l'existence d'une relation de causalité adéquate [...] ». La recourante remet également en cause ces deux points du jugement attaqué. Selon elle, au regard du déroulement de l'événement (les agresseurs ont pris la fuite, l'assuré a pu rejoindre son domicile par ses propres moyens et s'est rendu à l'hôpital seulement le lendemain) et de l'intensité de l'atteinte qu'il a générée, il s'agit d'un accident de gravité moyenne. Plusieurs critères objectifs posés par la jurisprudence devaient donc être réunis pour faire admettre l'existence d'une relation de causalité adéquate, ce qui n'était pas le cas ici. 6.2 En l'espèce, l'admission par les premiers juges du caractère adéquat des troubles psychiques dont l'intimé est encore atteint ensuite de son agression du 16 novembre 1997 n'est pas critiquable. A cet égard et par comparaison, le Tribunal fédéral des assurances a par exemple admis que cette condition fût remplie dans le cas d'une assurée qui avait développé un état psychique défavorable consécutivement à une agression commise par le fils de son compagnon lequel, après l'avoir jetée à terre, avait tenté de l'étrangler, lui avait frappé à plusieurs reprises la tête contre le sol et donné des coups de genoux dans le dos et les reins (RAMA 2001 n° U 440 p. 350 [arrêt U 9/00 du 28 août 2001]. Le tribunal avait retenu, d'une part, que cette agression faisait partie des accidents de gravité moyenne à la limite supérieure et, d'autre part, que le critère du caractère impressionnant de celle-ci avait revêtu en l'espèce une intensité particulière compte tenu de la brutalité et de l'imprévisibilité de l'attaque ainsi que de la disproportion des forces en présence, de sorte qu'il suffisait à lui seul pour l'on reconnaisse l'existence d'un lien de causalité adéquate. Or les circonstances dans lesquelles B.________ a été passé à tabac par trois inconnus en pleine nuit sont mêmes plus impressionnantes. L'intimé avait fait l'objet de menaces, de chantage et de tentative d'extorsion. Le lien entre ces menaces et l'agression n'a pas pu lui échapper sur le moment. Même si sa vie n'a jamais vraiment été mise en danger, il connaissait assurément la détermination de ses agresseurs et pouvait sérieusement craindre pour sa vie ou du moins pour une perte importante et permanente de son intégrité corporelle. Par conséquent, la responsabilité de la recourante reste engagée de ce chef même si aucun autre critère selon la jurisprudence topique en la matière (cf. ATF 115 V 133 consid. 6 c/aa p. 140) n'entre ici en ligne de compte. Le recours se révèle mal fondé.