Citation: 6B_110/2008 27.11.2008 E. A

Le 2 mai 2005, les gendarmes A.________ et B.________ ont porté plainte contre X.________. Ils alléguaient qu'ils avaient, le même jour, décidé de contrôler l'identité d'un individu, porteur d'un sac à dos, qui faisait les cent pas dans un endroit notoirement connu pour être un lieu propice au trafic de drogue. L'interpellé, qui s'était ensuite révélé être X.________, avait contesté la légalité du contrôle et refusé de coopérer. Ils avaient d'abord dû lui faire lâcher de force la cigarette allumée qu'il tenait à la main. Ensuite, comme l'interpellé avait refusé de montrer ses papiers, ils l'avaient invité à les suivre vers le véhicule de service et l'un d'eux l'avait saisi au bras gauche, dans le but d'effectuer une prise de transport. L'interpellé s'était dégagé. Ils lui avaient alors ordonné de se coucher sur le sol. L'interpellé avait refusé d'obtempérer et s'était déplacé vers un mur. Pour le contraindre à se coucher, l'un des gendarmes avait alors tenté d'effectuer une clef de coude, mais il avait échoué dans sa manoeuvre et s'était retrouvé le dos au mur. Il s'était alors servi de sa matraque, mais celle-ci s'était cassée à l'emploi. Puis il s'était engagé avec l'interpellé dans une lutte au cours de laquelle celui-ci l'avait mordu à l'avant-bras. L'interpellé avait fini par être maîtrisé et emmené au poste, où il était apparu qu'il avait la clavicule droite fracturée. À réception de ces deux plaintes, le 3 mai 2005, le Procureur général du canton de Genève a ouvert une procédure pénale (P/7697/2005) et requis l'ouverture d'une instruction préparatoire contre X.________, qui a été inculpé de lésions corporelles simples et d'opposition aux actes de l'autorité.