Citation: 5A_548/2008 07.10.2008 E. 3

L'art. 62 al. 2 OELP dispose que, dans la procédure de plainte au sens des art. 17 à 19 LP, il ne peut être alloué aucun dépens. 3.1 La référence à l'art. 19 LP faite dans cette disposition n'a plus sa raison d'être depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, puisque le recours prévu par l'art. 19 LP, soit le recours en matière civile au Tribunal fédéral statuant non plus comme autorité de haute surveillance en matière de poursuite et faillite (art. 15 al. 1 LP), mais comme instance suprême de recours uniquement, est désormais régi, s'agissant des dépens, par l'art. 68 LTF. Il en va d'ailleurs de même en ce qui concerne les frais judiciaires, l'art. 61 al. 2 let a OELP ainsi que l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP s'appliquant aux procédures de plainte devant les autorités cantonales de surveillance, et les art. 62-66 LTF aux procédures de recours devant le Tribunal fédéral (cf. Elisabeth Escher, Zum Rechtsschutz in Zwangsvollstreckungssachen nach dem Bundes-gesetz über das Bundesgericht, in PJA 10/2006 p. 1249; Franco Lorandi, Besonderheiten der Beschwerde in Zivilsachen gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in SchKG-Sachen, in PJA 4/2007 p. 444). 3.2 Dans les procédures cantonales de plainte, l'allocation de dépens est donc exclue en vertu de l'art. 62 al. 2 OELP et les conclusions tendant à cette fin sont irrecevables. Selon la jurisprudence, une telle prétention relève, le cas échéant, de l'action en responsabilité de l'Etat (art. 5 LP), dans la mesure où les dépens réclamés sont destinés à indemniser les intéressés d'un prétendu dommage causé par des actes illicites de l'office (arrêt 7B.118/2003 du 21 juillet 2003 consid. 2.7; arrêt 7B.82/2004 du 18 juin 2004 consid. 3.2). En conséquence, c'est à bon droit que l'office recourant soutient que l'autorité intimée a violé l'art. 62 al. 2 OELP en condamnant le canton de Neuchâtel, dans le cadre d'un recours au sens de l'art. 18 LP, au paiement de dépens.