Citation: 8C_625/2008 26.02.2009 E. 3.2

3.2.1 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé par l'intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement stables, qu'en exerçant l'activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de salaire social. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475; 126 V 75 consid. 3b/aa p. 76 et les références). Dans ce second cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa p. 323). Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité de travail résiduelle, il y a lieu parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment le cas lorsque avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible (arrêt 9C_237/2007 du 24 août 2007 consid. 5.1, non publié aux ATF 133 V 545, et les références citées). 3.2.2 En l'espèce, la recourante a repris, le 1er février 2001, une activité de collaboratrice administrative au service de X.________, à raison d'un horaire de travail de 50 %. Le gain annuel moyen réalisé dans cette activité était de 28'104 fr. (2'342 fr. x 12) - 28'920 fr. à partir du 1er janvier 2002 (2'410 fr. x 12) - 13ème salaire non compris. Cependant, dans la mesure où elle est exercée à mi-temps, il n'apparaît pas que cette activité mette pleinement en valeur la capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible attestée par le docteur M.________. Conformément à la jurisprudence, le revenu d'invalide doit dès lors être fixé sur la base des statistiques salariales. Etant donné que l'activité de collaboratrice administrative exercée au service de X.________ apparaît tout à fait adaptée aux compétences et à l'expérience professionnelles de l'intéressée, et exigible du point de vue de son état de santé, il convient, afin de fixer plus précisément le revenu d'invalide, conformément à la jurisprudence, de s'écarter des salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, et de se référer à la table TA7, en particulier au domaine « secrétariat, travaux de chancellerie », niveau de qualification 4 (activités simples et répétitives). Le montant indiqué pour l'année 2000, soit 4'746 fr., correspond à un horaire de travail de 40 heures, de sorte qu'il doit être porté à 4'960 fr. pour tenir compte d'un horaire hebdomadaire en 2000 de 41,8 heures (La Vie économique 6/2002 p. 80 tableau B 9.2). Le montant annuel du revenu d'invalide ainsi obtenu, à savoir 59'520 fr. (4'960 fr. x 12), est comparable au gain réalisé par l'assuré au service de X.________, converti en salaire pour une activité à plein temps et compte tenu du fait qu'il ne comprend pas le treizième salaire. Si l'on prend en considération une déduction (généreuse) de 20 % sur le salaire statistique pour tenir compte de l'âge et des éventuelles limitations liées au handicap (cf. ATF 134 V 322 consid. 5.2 p. 327 s.; 126 V 75; consid. 3b publié à la RAMA 2002 no U 467 p. 513 de l'arrêt ATF 128 V 174), on obtient un revenu d'invalide de 47'616 fr. En comparant ce montant avec le revenu sans invalidité de 50'316 fr. (non contesté), on obtient un taux d'incapacité de gain de 5 % (arrondi), lequel est insuffisant pour ouvrir droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents (art. 18 al. 1 LAA) pour les séquelles de l'accident du 5 décembre 1996. Cela étant, on doit considérer, comme les premiers juges, que la recourante n'aurait pas eu droit à une rente pour la période du 1er mars 2000 au 30 juin 2006, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner si l'assureur-accidents était fondé à en limiter les effets dans le temps. Le jugement entrepris n'est dès lors pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.