Citation: 2C_137/2023 E. V

V. APRES LE CONFINEMENT Ne sait-on jamais, après le confinement, le silence ne sera plus d'or et s'agira-t-il de faire comprendre aux citoyens ce qui se trame vraiment à l'intérieur de certaines institutions de chez nous, si les magistrats persévèrent à vouloir faire la sourde oreille ? (...) Bonjour à tous les soignants qui prennent mieux soin des malades que la justice pénale des justiciables innocents. Cette publication était signée: "A.________. Licencié en sciences commerciales et industrielles, avocat, notaire, rédacteur en chef de C.________ (C.________.ch) ". A.c. Le 9 avril 2020, la Commune de U.________ a dénoncé cette publication à la Chambre de surveillance des avocats du canton du Valais (ci-après: la Chambre de surveillance) par l'intermédiaire de son avocat B.________. Ce dernier avait par ailleurs instrumenté, en tant que notaire, les deux actes authentiques PJ aaaa aaaa et PJ bbbb bbbb auxquels A.________ faisait référence dans sa publication, concernant la vente, par des tiers à la Commune de U.________, de différentes parcelles sises sur le territoire de celle-ci. A.d. Le 1er juin 2020, A.________ a déposé des déterminations sur la dénonciation le concernant et, le même jour, a publié celles-ci sur le blog "C.________". Lesdites déterminations avaient la teneur suivante: Madame la Cheffe de Service, Par la présente, je vous informe avoir pris connaissance de la nouvelle dénonciation disciplinaire à mon encontre émanant (...) de B.________ (l'omission du terme « Maître » ou des deux lettres « Me » n'est pas une inadvertance, mais un acte pesé et réfléchi). (...) A ma connaissance, la Chambre de Surveillance des Avocats a pour objet de traiter la pratique des avocats dans l'exercice de leur profession. Or, je n'ai pas le souvenir d'avoir été mandaté à une seule reprise par un D.________, ni par une E.________, ni par la Commune de U.________, ni par le Bourgeoisie de U.________, ni par une corporation de droit privé qui aurait eu son siège à U.________. Par conséquent, je peine à comprendre l'origine de votre prétendue compétence. Peut-être s'agit-il d'une erreur provenant des services du Département de la Sécurité et des Institutions, qui, inconsciemment, ont voulu réparer le prétendu outrage qui aurait été fait à Monsieur (...) par les articles sévères, mais justes, de C.________. J'ai été maltraité comme aucun avocat avant moi par le Département dirigé par Monsieur (...), à ce moment précis d'un dossier très important dans lequel, sciemment et délibérément, deux subordonnés du chef du département et du secrétaire administratif, proches de l'Etude (...), ont décidé de ne pas lire un recours très important et de ne pas même prendre connaissance d'une clef USB démontrant les mensonges du président de (...). Est-il besoin de vous dire que la commune de (...) est représentée par... B.________. Arrive un moment où, de manière tranchée et définitive, je dis simplement : ça suffit. S'agissant des affirmations fausses ou purement mensongères de B.________ à mon encontre, je vous indique que je suis totalement immunisé. Peut-être auriez-vous la bonne intelligence, en votre qualité de cheffe du service de la justice (je reprends ici la formulation de B.________ en imaginant que le dernier mot ne vous effraie pas), d'expliquer à cet "avocat" avec l'aide éventuelle des psychologues du Département, que ses écrits n'ont strictement plus aucun effet sur moi. S'agissant de la fausseté prétendue des faits contés dans ce feuilleton (...), je me contente de vous dire qu'une enquête préliminaire a été ouverte par le ministère public. Je ne manquerai pas de vous transmettre les principales pièces et les documents essentiels aussitôt que le brave capitaine (...) aura effectué son noble travail. Sachez aussi que je travaille, comme je l'ai mentionné déjà dans le feuilleton, sur le dépôt d'une dénonciation pénale pour dénonciation calomnieuse à l'encontre de B.________, celui-ci ne s'étant pas contenté de déposer à mon encontre une énième plainte à la Chambre de surveillance des avocats, mais également une dénonciation pénale à mon encontre pour dénonciation calomnieuse et pour diffamation; B.________, ce qui me fait sourire au-delà de ce que pouvez imaginer, n'a pas craint d'agir simultanément pour la Commune de U.________, pour le président (...) et pour le secrétaire (...), cousin du juge cantonal (...). Dans la mesure où certains avocats louent vos compétences que je ne connais pas, vous n'aurez pas manqué, à la lecture de la fin du précédent paragraphe de noter que B.________, (...), n'a pas respecté la norme déontologique qui interdit à tout avocat, en situation de conflits d'intérêts, de représenter simultanément plusieurs mandants. Or, en l'espèce, mais vous l'aviez déjà noté, j'en suis sûr, B.________ est le notaire qui a instrumenté le premier acte "litigieux", est l'avocat qui représente la Commune de U.________, partie à l'acte, est l'avocat du président (...) dont l'éthique est irréprochable, et l'avocat du secrétaire communal, qui sait si bien compter pour fixer un prix de vente défavorable à la commune. Vos qualités juridiques vous auront également amenée à saisir que je n'ai formé aucune dénonciation, contrairement à B.________, m'étant contenté de mettre le capitaine (...) sur la piste de deux pièces justificatives dont je n'avais pas eu connaissance à l'époque, dont le contenu, paru plus tard à C.________, laisse penser à plus que des soupçons d'infractions pénales. C'est ici que vous remercierez pour moi B.________ de m'avoir transmis, par votre Service, les pièces justificatives que je n'avais alors pas même demandées au Registre foncier. Puisque vous les avez lues avec une grande attention, vous ne manquerez pas de faire application - personnellement - de l'article 35 LACPP, qui vous oblige à dénoncer une infraction pénale lorsque vous en avez connaissance. Ayant à coeur de ne pas vous faire perdre plus de temps que nécessaire, je vous invite à lire attentivement l'article 317 CP: (...). Pour éviter toute dénonciation pénale de ma part pour entrave à l'action pénale, je vous saurais gré de me tenir informé dans les cinq jours de toute démarche que vous aurez personnellement entreprise dans le sens susmentionné. (...) Un dernier mot encore : il vous est conseillé de lire très attentivement la jurisprudence des autorités judiciaires valaisannes portant sur la qualité de blog-média de C.________ et des conséquences y liées, admises même par le procureur général du canton du Valais, grand amis de B.________, prénommé Filou. (...) La publication était une nouvelle fois signée "A.________. Licencié en sciences commerciales et industrielles, avocat, notaire, rédacteur en chef de C.________ (C.________.ch) ".