Citation: U 428/06 30.10.2007 E. 4

4.1 La CNA soutient que l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et les troubles perdurant au-delà du 3 mars 2005 doit être niée, étant donné que l'accident survenu le 4 juillet 2003 doit être qualifié de léger. En effet, rappelle-t-elle, dans un arrêt du 17 juillet 2006 (U 206/06), le Tribunal fédéral des assurances a qualifié d'accidents de peu de gravité des collisions survenues entre des véhicules dont la différence de vitesses était comprise entre 10 km/h et 15 km/h. Or, en l'occurrence, il ressort d'une expertise effectuée le 30 mai 2005 par la société Y.________ SA, que la différence de vitesses entre les deux véhicules au moment du choc était comprise entre 6 km/h et 13 km/h. 4.2 En présence d'un accident de peu de gravité, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre les troubles et l'événement en cause doit être niée, sans même qu'il soit nécessaire de trancher le point de savoir si l'assuré a été victime ou non d'un traumatisme de type « coup du lapin », d'une lésion analogue à une telle atteinte ou d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 117 V 359 consid. 6a p. 366, 115 V 133 consid. 6a p. 139, 403 consid. 5a p. 408). Sur le vu du rapport d'expertise de Y.________ qui conclut à l'existence d'un choc relativement faible, ainsi que de l'ensemble des circonstances de son déroulement, on peut se demander si l'événement du 4 juillet 2003 ne devrait pas être qualifié d'accident de peu de gravité. Quoi qu'il en soit, même en admettant que l'accident ait été de gravité moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité, l'existence d'un lien de causalité adéquate doit être niée sur le vu des critères objectifs développés par la jurisprudence (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p. 409) pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une atteinte à la santé psychique. Ainsi, il n'apparaît pas que les circonstances concomitantes ont été particulièrement dramatiques ni que l'accident a eu un caractère particulièrement impressionnant. Par ailleurs, les lésions physiques n'ont pas été d'une gravité telle qu'elles étaient de nature, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques. 4.3 Vu ce qui précède, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'atteinte à la santé perdurant après le 3 février 2005 et l'accident doit être niée et la recourante était fondée à supprimer le droit de l'intimée à des prestations d'assurance avec effet à cette date. Le recours se révèle ainsi bien fondé.