Citation: 6B_633/2007 30.11.2007 E. 4

Dans un second moyen, le recourant conteste la peine qui lui a été infligée, qu'il estime excessivement sévère pour elle-même et en comparaison de celles infligées à ses deux coaccusés. Il reproche aussi à la cour cantonale d'avoir retenu ou ignoré à tort certains critères de fixation de la peine. 4.1 Conformément à l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération ses antécédents et sa situation personnelle ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien droit, le facteur essentiel est celui de la faute. Le législateur reprend, à l'al. 1, les critères des antécédents et de la situation personnelle. Il y ajoute la nécessité de prendre en considération l'effet de la peine sur l'avenir du condamné. A ce propos, le message du Conseil fédéral expose que le juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à la culpabilité de l'auteur s'il y a lieu de prévoir qu'une peine plus clémente suffira à le détourner de commettre d'autres infractions (Message du 21 septembre 1998 du Conseil fédéral concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, p. 1866). La loi codifie la jurisprudence selon laquelle le juge doit éviter les sanctions qui pourraient détourner l'intéressé de l'évolution souhaitable (ATF 128 IV 73 consid. 4 p. 79; 127 IV 97 consid. 3 p. 101). Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute. L'alinéa 2 de l'art. 47 CP énumère de manière limitative les critères qui avaient été dégagés par la jurisprudence pour apprécier la culpabilité de l'auteur. Le juge devra prendre en considération la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, que la jurisprudence mentionnait sous l'expression du "résultat de l'activité illicite", ainsi que le caractère répréhensible de l'acte, qui correspond plus ou moins à la notion "de mode et d'exécution de l'acte". Sur le plan subjectif, le texte légal cite la motivation et les buts de l'auteur, qui correspondent aux mobiles de l'ancien droit, et la mesure dans laquelle l'auteur aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, qui se réfère au libre choix de l'auteur entre licéité et illicéité. 4.2 Quant à l'effet de la peine sur son avenir, le recourant se contente d'invoquer son âge en plaidant qu'une peine privative de liberté de cinq ans ne pourrait avoir que des effets négatifs sur lui et qu'il désire rentrer dans son pays afin de recommencer une nouvelle vie. Cette argumentation s'épuise dans la description des inconvénients liés à l'exécution d'une peine privative de liberté par un homme encore jeune dans un pays qui lui est étranger. L'art. 47 al. 1 CP ne saurait cependant être interprété en ce sens que l'âge et l'origine étrangère de l'accusé permettraient dans tous les cas et à eux seuls de retenir qu'une peine modérée suffirait à le détourner de commettre d'autres infractions. De plus, la cour correctionnelle a retenu que le recourant n'avait pas d'autre objectif que de se livrer au trafic de stupéfiants aussitôt que l'occasion s'en présente (jugement, p. 12). Cette motivation est ténue mais il n'est pas nécessaire d'examiner de manière approfondie si elle est suffisante au regard des exigences de l'art. 50 CP, dont le recourant n'invoque plus la violation en instance fédérale. Elle permet du reste de comprendre que la cour correctionnelle a exclu l'existence d'une quelconque circonstance concrète dûment établie qui aurait permis de prévoir qu'une peine plus clémente aurait suffi à détourner le recourant de commettre d'autres infractions. Pour sa part, la cour cantonale a certes rejeté le grief du recourant sur ce point, sous l'angle du défaut de motivation, au motif que les premiers juges « pouvaient, sans verser dans l'arbitraire, ne pas analyser l'effet de la sanction sur l'avenir du condamné » (arrêt cantonal, consid. 3.2.2 p. 7/9). Malgré cette formulation surprenante dans le cadre de l'examen d'un grief relatif à l'application du droit fédéral et qui pourrait laisser entendre - bien que le grief ait été rejeté - que ce point n'aurait pas été examiné par l'autorité cantonale de première instance, la décision de dernière instance cantonale résiste au grief de violation de l'art. 47 al. 1 CP dans la mesure où la cour cantonale souligne elle aussi l'absence de toute indication sur des projets concrets du recourant, hormis son désir de rentrer dans son pays, et sur d'éventuelles obligations qu'il y aurait eues tant sur le plan personnel que familial (arrêt cantonal, ibidem). Le grief est infondé. 4.3 Le recourant relève ensuite qu'un seul échange de drogue a pu être établi et que son activité était strictement locale. En alléguant qu'un seul échange aurait été constaté, le recourant minimise de manière inadmissible son activité délictueuse. Il lui a en effet été reproché non seulement d'avoir remis des quantités importantes d'héroïne (respectivement 642 et 161 grammes) à chacun de ses coaccusés - chaque transfert étant considéré pour lui-même -, mais également d'avoir stocké sous un tronc d'arbre les 90,5 grammes saisis auparavant, son activité atteignant celle d'un « semi-grossiste ». Par ailleurs, le fait que l'activité fut strictement locale ne constitue pas en soi un facteur de réduction de la peine. On peut donc se limiter à constater que les autorités cantonales n'ont pas retenu à sa charge, pour justifier une peine plus lourde, une activité exercée au plan régional, national ou international. Le grief est infondé dans la mesure où il est recevable. 4.4 Le recourant invoque encore une inégalité de traitement avec ses coaccusés. Ce grief ne résiste pas à l'examen. Le comportement reproché au recourant consistant à avoir exercé une activité de « semi-grossiste », acquérant, stockant et débitant la drogue en s'attachant les services rémunérés de transporteurs pour l'acheminement de la marchandise sur les points de vente (arrêt cantonal, consid. 3.3.2 p. 8/9) n'est pas comparable à la simple activité de transport retenue à la charge de Y.________ et Z.________, qui ont tout deux été libérés de la prévention d'avoir co-agi avec le recourant. Ce dernier assume ainsi un rôle prépondérant d'organisateur qui permet en outre de lui imputer la totalité de l'héroïne saisie tant dans les bois (90,5 grammes) qu'en possession de ses comparses (803 grammes), soit près de 900 grammes au total correspondant à 71 grammes d'héroïne pure. Cette quantité, qui est importante nonobstant un taux de pureté de 8%, n'est pas comparable à celles retenues à la charge de chacun de ses deux coaccusés, soit 642 grammes pour Z.________ et 161 grammes pour Y.________, la quantité reprochée à ce dernier, qui excède de peu le seuil du cas grave, expliquant en outre dans une large mesure la relative clémence de la peine qui lui a été infligée bien qu'il ait agi, comme le recourant, alors qu'il était en régime de semi-détention. 4.5 Le recourant reproche enfin à la cour cantonale d'avoir retenu à sa charge qu'il n'avait pas collaboré à l'enquête. Malgré une formulation peu adéquate, on peut encore comprendre la motivation de l'arrêt cantonal, qui examine la question sous l'angle de la comparaison des peines prononcées en première instance (arrêt cantonal, consid. 3.3.2 p. 8/9), en ce sens que la collaboration partielle de Y.________ et Z.________ durant l'enquête justifiait, à côté d'autres éléments, les peines moins sévères qui leur ont été infligées, alors que le recourant ne pouvait rien déduire en sa faveur de son obstination à refuser toute collaboration. Le grief est infondé. 4.6 Sévère, la peine privative de liberté de cinq ans infligée au recourant, est justifiée compte tenu des antécédents connus de cet homme âgé d'à peine plus de vingt ans (trois condamnations en 2004 et 2005 dont une peine de trois ans de réclusion pour des faits similaires) et de sa culpabilité, que la cour correctionnelle a qualifiée à juste titre de lourde (arrêt cantonal, consid. B.d p. 4/9) eu égard non seulement aux quantités d'héroïne en cause (près de 900 grammes), à l'activité de « semi-grossiste » déployée et au dessein de lucre retenu mais aussi à sa détermination à poursuivre son activité délictueuse alors qu'il n'avait pas encore fini de purger une précédente condamnation. Il résulte de ce qui précède que le recourant ne démontre pas en quoi les autorités cantonales auraient excédé le large pouvoir d'appréciation que la loi leur reconnaît en matière de fixation de la peine ou en auraient abusé.