Citation: 1P.21/2007 02.05.2007 E. C

Par décision du 23 janvier 2006, la Chambre pénale a admis la plainte formée contre la décision du Juge d'instruction du 4 novembre 2005 et a par conséquent maintenu les séquestres opérés sur la police n° xxx et le contrat n° yyy. Elle a considéré en substance que les prestations découlant de ces polices étaient devenues exigibles, de sorte qu'elles n'étaient pas insaisissables au sens de l'art. 92 al. 1 ch. 10 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP; RS 281.1). Le 10 février 2006, le Juge d'instruction a ordonné à C.________ le séquestre des avoirs de A.________ encore en sa possession. Selon un courrier du 14 février 2006 de l'assureur en question, le versement des rentes a alors été bloqué et le nécessaire a été fait pour que A.________ ne puisse pas disposer de la police n° zzz. Le 15 février 2006, le Juge d'instruction a également ordonné le séquestre du CCP n° bbb, présentant un solde positif de 265 fr. 40. Le 21 juin 2006, A.________ a requis la levée du blocage du CCP n° bbb, au motif qu'il recevait sur ce compte "les retours des frais de soins de l'assurance maladie concernant les frais médicaux qu'il paie pour ses enfants". Il en a fait de même le 5 septembre 2006 s'agissant de la police n° zzz, en faisant notamment valoir que ce séquestre portait atteinte à son minimum vital et revenait à le priver d'une rente indispensable à son entretien et à celui de ses quatre enfants à charge. Par décision du 14 novembre 2006, le Juge d'instruction a maintenu le séquestre de la police n° zzz et du CCP n° bbb.