Citation: 6S.504/2001 25.10.2001 E. B

B.- Ce jugement retient notamment les faits suivants: a) Par courrier du 15 mai 1998, la société Y.________ Assurances (ci-après: la société Y.________) a dénoncé B.________ aux autorités pénales en lui reprochant d'avoir annoncé le 20 décembre 1996 à la société Z.________ Assurances (ci-après: la société Z.________) un sinistre (le bris d'un pare-brise) avec l'indication qu'il s'était produit le 2 septembre 1996, alors qu'il remontait au 28 février 1996 et avait déjà été indemnisé par la société Y.________ en novembre 1996. La société Y.________ a exposé avoir pris en charge le sinistre du 28 février 1996, annoncé le 29 février 1996. Le montant en jeu était de 1'239 francs 80 selon la facture du garagiste du 19 septembre 1996. Par courrier du 20 novembre 1996 adressé à B.________, la société Y.________ a accepté de couvrir l'entier du préjudice, sous déduction des diverses primes d'assurance encore dues par ce dernier. Après compensation, elle a donc versé le montant résiduel revenant à B.________, soit 437 francs 50. La société Y.________ a affirmé que B.________ avait demandé à la société Z.________ de l'indemniser pour le même sinistre en remettant à cette dernière la facture du garagiste précitée. b) Sur la base de la dénonciation de la société Y.________, du rapport interne de la société Z.________ du 22 février 1997, des déclarations de B.________, des témoins entendus et du dossier, la Chambre d'appel a retenu ce qui suit: La police d'assurance de B.________ auprès de la société Z.________ a pris effet le 3 septembre 1996. Cette assurance ne pouvait être tenue de couvrir le sinistre du 28 février 1996 puisqu'il était antérieur à l'entrée en vigueur de la police. De peur que le sinistre du 28 février 1996 ne soit pas pris en charge par la société Y.________, B.________ l'a également annoncé à la société Z.________ sous une date différente. L'annonce du sinistre à la société Z.________ s'est déroulée en plusieurs étapes, soit en premier lieu par une déclaration orale de B.________ à fin septembre 1996, ensuite par la présentation de la facture du garagiste vers la mi-décembre 1996 et, enfin, par la rédaction d'une déclaration de sinistre aux environs du 20 décembre 1996. En rédigeant cette déclaration, B.________ a indiqué que le sinistre s'était produit le 2 septembre 1996 (alors que l'entrée en vigueur de la police datait du 3 septembre 1996). Celui-ci a prétendu avoir volontairement mentionné une date antérieure à l'entrée en vigueur de la police pour éviter que la société Z.________ n'entrât en matière sur le dossier car il avait été indemnisé entre-temps (le 20 novembre 1996) par la société Y.________. La Chambre d'appel n'a pas suivi B.________ sur ce point. Elle a au contraire retenu que la mention sur la déclaration de sinistre d'une date antérieure à l'entrée en vigueur de la police d'assurance résultait d'une erreur de B.________, comme celui-ci l'avait expliqué en première instance. Après avoir réalisé que le sinistre annoncé était antérieur à l'entrée en vigueur de la police d'assurance, la société Z.________ a demandé à la société Y.________, soit la précédente assurance de B.________, si ce sinistre n'avait pas déjà été couvert. Elle a ainsi appris que cela était le cas. Lorsque la société Z.________ a transmis au juge d'instruction son rapport interne du 22 février 1997, elle a précisé n'avoir versé aucune indemnité à B.________. Sur le plan personnel, B.________ a été employé en qualité d'agent par la société Y.________ pendant deux ans et demi jusqu'en mars 1996 et a ensuite exercé la même activité pour la société Z.________ jusqu'à la fin février 1997, époque à laquelle il a été licencié en raison de la présente affaire. c) En résumé, la Chambre d'appel a tenu pour établi que B.________ avait annoncé le même sinistre sous des dates différentes à deux compagnies d'assurances auxquelles il avait présenté la même facture de garagiste, sachant que la seconde compagnie n'était en aucun cas tenue de couvrir le dommage. La Chambre d'appel a encore précisé que B.________ avait agi à tous les stades avec conscience et volonté, que, dans la mesure où son intention avouée était de faire en sorte que la destruction de son pare-brise soit assumée par la société Y.________ ou par la société Z.________, il aurait en tout cas accepté le remboursement de la seconde assurance si la première n'avait pas payé et qu'il avait rédigé et remis la déclaration de sinistre à la société Z.________ alors que la société Y.________ avait déjà versé le montant dû.