Citation: I 337/02 17.10.2002 E. 2

2.1 En l'espèce, il est constant que l'assuré présente une incapacité de travail de 100 % depuis le mois de novembre 1996, que son droit à la rente a donc pris naissance le 1er novembre 1997 (art. 29 al. 1 let. b LAI) et que la demande de prestations qu'il a présentée le 14 mai 1999 - soit plus de douze mois après - est tardive au sens de l'art. 48 al. 2, première phrase, LAI. Le litige porte donc sur le point de savoir si l'intéressé a droit au paiement de la rente pour une période antérieure aux douze mois précédant le dépôt de la demande (art. 48 al. 2, seconde phrase, LAI), motif pris qu'il était incapable d'agir pour cause de force majeure. Il s'agit donc d'examiner si l'état dépressif présenté par l'assuré depuis le mois de janvier 1997 était de nature à le rendre incapable de discernement en ce qui concerne le dépôt d'une demande de prestations de l'assurance-invalidité. 2.2 Selon la juridiction cantonale, l'état dépressif dont l'assuré a souffert depuis le mois de janvier 1997 l'a privé de capacité de discernement, à tout le moins jusqu'au moment où les premiers effets du traitement thérapeutique se sont manifestés. Ces soins n'ayant pu être administrés, au plus tôt, qu'à partir de l'hospitalisation de l'assuré ordonnée le 27 avril 1998, la juridiction cantonale a considéré qu'en déposant une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 14 mai 1999, l'intéressé avait agi dans le délai de douze mois suivant la cessation de l'empêchement. 2.3 En l'occurrence, aucun avis médical ne fait état d'une incapacité de discernement susceptible d'avoir empêché l'assuré d'agir et de présenter une demande de prestations de l'assurance-invalidité dans les douze mois suivant la naissance de son droit. Au contraire, il ressort du rapport établi le 21 mars 2000 par le docteur L.________, médecin-psychiatre, que les démarches relatives à une telle demande ont été mal acceptées par l'assuré et que cette divergence d'opinion entre celui-ci et ses médecins n'était pas liée à un trouble de la conscience. Par conséquent, il apparaît que la raison pour laquelle l'assuré s'est montré réticent à l'idée de présenter une demande de prestations de l'assurance-invalidité ne résulte pas d'une incapacité de discernement liée à la maladie. Le fait qu'il a tardé à présenter une telle demande - malgré l'insistance de l'assistant social en charge de son cas - au motif qu'il ne réalisait pas la gravité de la maladie, n'est pas déterminant étant donné que la faculté subjective de l'assuré de se faire une idée de son état de santé n'est pas décisive (cf. consid. 1 ci-dessus). Ce comportement s'apparente davantage à des inhibitions psychiques liées à l'invalidité - lesquelles ne sont pas non plus déterminantes en la matière (voir RCC 1984 p. 423) - plutôt qu'à un défaut de discernement. Il y a lieu également de souligner que la singularité du comportement de l'intéressé depuis l'apparition de la maladie ne révèle pas forcément une incapacité de discernement de ce dernier. Au demeurant, il appert des pièces versées au dossier que l'assuré a été en mesure d'entreprendre des démarches en matière d'assurance-chômage dès le 2 juin 1998, date à laquelle il s'est inscrit à l'Office cantonal de l'emploi du canton de Genève. 2.4 Dans ces conditions, force est d'admettre que l'état dépressif présenté par l'assuré depuis le mois de janvier 1997 ne l'a pas rendu incapable de discernement et qu'il était en mesure de présenter une demande de prestations de l'assurance-invalidité dans les douze mois suivant la naissance de son droit. Partant, l'intéressé ne saurait se fonder sur l'art. 48 al. 2, seconde phrase, LAI afin d'obtenir une restitution de délai. Il n'a donc pas droit à la rente d'invalidité pour la période antérieure aux douze mois précédant le dépôt de la demande. Le 14 mai 1999, l'Office AI était donc fondé, par décision du 9 novembre 2000, à allouer à l'intéressé une rente à partir du 1er mai 1998. Le recours se révèle dès lors bien fondé.