Citation: 4C.117/2001 15.10.2001 E. 3

3.- Faisant appel au principe de la confiance, l'autorité cantonale a interprété le décompte du 17 septembre 1998 en le qualifiant de reprise de dette au sens de l'art. 176 CO, la SARL devenant le nouveau débiteur. Selon la jurisprudence, déterminer la commune et réelle intention des parties est une question de fait, qui ne peut être revue par le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme. Si cette volonté ne peut être établie, c'est une question de droit - que le Tribunal fédéral peut revoir librement dans un tel recours - que de rechercher, selon le principe de la confiance, le sens que chacune des parties pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre, en tenant compte des termes utilisés ainsi que du contexte et de l'ensemble des circonstances dans lesquelles elles ont été émises (ATF 127 III 444 consid. 1b; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5b, 375 consid. 2e/aa). Conformément à l'art. 176 al. 3 in initio CO, le consentement du créancier à la reprise de dette peut être exprès ou résulter des circonstances. a) Pour la recourante, rien ne permettrait de retenir que le décompte du 17 septembre 1998 valait accord sur la reprise de dette et déchargeait la défenderesse. Celle-ci n'aurait d'ailleurs soutenu ce point de vue que tardivement devant la cour cantonale, en invoquant là, de manière inadmissible, des faits nouveaux. A en croire la demanderesse, le décompte qu'elle a établi, qui était adressé à la SARL et à la défenderesse personnellement, ne contenait pas d'allusion à une reprise de dette par la SARL. Selon la recourante, il aurait été consécutif à des difficultés de paiement de l'intimée. Celle-ci aurait été consciente que ses dettes personnelles n'avaient en réalité pas été reprises par la SARL. Se voyant mise personnellement en poursuite, elle aurait cherché à échapper à ses obligations vis-à-vis de la demanderesse par une manoeuvre consistant à faire reprendre "in extremis" lesdites dettes par la SARL, comme le mentionne la publication dans la FOSC du 15 février 1999. L'intimée aurait perdu de vue qu'elle demeurait responsable de ses dettes en application de l'art. 181 al. 2 CO. La thèse de la recourante pourrait avoir quelque consistance si l'état de fait qu'elle présente était celui qu'a retenu la cour cantonale. Or, il n'en est rien (cf. considérant 2c ci-dessus). Dans la motivation, certes très succincte, de l'arrêt attaqué, il n'est nullement question de manoeuvre de la défenderesse ni d'allégation tardive. A juste titre, car si l'intimée a certes fondé sa défense sur la communication de la reprise de dette parue dans la FOSC le 15 février 1999, elle a également soutenu en première instance déjà que sa libération ressortait du décompte du 17 septembre 1998. Le moyen repose sur des faits totalement différents de ceux constatés par la cour cantonale, dont le Tribunal fédéral ne peut connaître en instance de réforme. La critique est irrecevable dans cette mesure. b) Au demeurant, l'interprétation du décompte opérée par la cour cantonale en vertu du principe de la confiance est conforme au droit fédéral. Ce document, rédigé par la demanderesse, est adressé à la défenderesse mais aussi à la SARL. Le texte de ce décompte invite les deux destinataires, associés de la SARL, à en confirmer la teneur par leur accord. Cela est parfaitement compatible avec une convention de reprise des dettes de l'intimée signée par tous les protagonistes, à savoir la créancière, la débitrice et la société reprenante, même si les termes "reprise de dette" ou d'autres expressions analogues ne figurent pas dans le texte de la pièce. Enfin, l'interprétation objective, de par son caractère normatif, ne saurait privilégier la portée qu'une partie pourrait avoir accordée à une manifestation de volonté, comme semble le soutenir la recourante. Le grief est dénué de tout fondement.