Citation: 1A.69/2004 11.08.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 225 consid. 1 p. 227, 453 consid. 2 p. 456 et les arrêts cités). 1.1 La contestation porte sur deux autorisations cantonales: d'une part une autorisation de construire fondée sur l'art. 24 LAT et délivrée pour un projet hors de la zone à bâtir; d'autre part une autorisation de démolir, fondée sur des normes du droit cantonal, en matière notamment de protection des monuments historiques. Le département cantonal a toutefois subordonné le caractère exécutoire de la seconde autorisation à l'entrée en force de la première, selon une condition expresse de la décision du 14 novembre 2001. En d'autres termes, la démolition de l'ancienne ferme n'a été admise que pour autant que le bâtiment scolaire et communal puisse être construit. Ce lien entre les deux autorisations n'a jamais été contesté par les parties; dans sa réponse au recours de droit administratif, le département cantonal fait du reste valoir que l'objet principal des procédures administratives est la construction du nouveau bâtiment, les deux objets étant néanmoins "intimement liés" voire "indissociables". La question de la validité de l'autorisation de démolir M 4570 a donc un caractère subsidiaire; il serait en d'autres termes superflu de la traiter dans l'hypothèse où l'autorisation de construire DD 96520 serait définitivement annulée. Il faut dès lors déterminer en premier lieu si le recours de droit administratif est recevable en tant qu'il est dirigé contre l'annulation, par le Tribunal administratif, de cette autorisation de construire. Cela étant, il ne se justifie pas d'examiner plus en détail la situation juridique du bâtiment n° 424 (salle de catéchisme) après l'annulation partielle de l'autorisation de démolir par le Tribunal administratif car, devant le Tribunal fédéral, la contestation ne porte pas sur le sort dudit bâtiment, bien distinct de l'ancienne ferme. 1.2 Aux termes de l'art. 34 al. 1 LAT, le recours de droit administratif au Tribunal fédéral est recevable contre les décisions prises par l'autorité cantonale de dernière instance sur des demandes de dérogation en vertu des art. 24 à 24d LAT. Cette voie de recours a donc, en l'espèce, été choisie à juste titre. Dans la procédure du recours de droit administratif (art. 97 ss OJ), a qualité pour recourir en vertu de l'art. 103 let. a OJ quiconque est atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée; c'est généralement le cas du propriétaire foncier à qui une autorisation de construire est refusée. La législation fédérale accorde également à certaines autorités un droit de recours (cf. art. 103 let. c OJ); il en va ainsi, dans le cadre de l'art. 34 LAT, des cantons et des communes (art. 34 al. 2 LAT). En l'espèce, la commune concernée a donc qualité pour recourir à ces deux titres. Dans la mesure où il est dirigé contre l'autorisation de construire, le recours satisfait aux autres conditions de recevabilité des art. 97 ss OJ. Il y a donc lieu d'entrer en matière.