Citation: 5P.309/2003 24.02.2004 E. 3.2

3.2.1 Les juges cantonaux seraient ensuite doublement tombés dans l'arbitraire, selon la recourante, en retenant que celle-ci n'avait pas été en mesure de démontrer que les vols du Cessna avaient pour but d'assurer un revenu plus ou moins régulier (cf. ancien art. 100 let. b OSAv; consid. 2.5 supra). La recourante taxe ainsi d'abord d'arbitraire l'affirmation de l'autorité cantonale selon laquelle la recourante aurait eu accès à la comptabilité de J.________ SA relative à l'exploitation de l'avion : elle relève qu'elle n'a pas eu accès à l'intégralité de cette comptabilité, car le Tribunal de première instance a rejeté sa requête tendant à la production par J.________ SA de son grand livre ainsi que de tous ses comptes bancaires pour la période allant du 25 octobre au 7 décembre 1996, pour le motif que la cause était soumise au principe de l'art. 8 CC. La recourante taxe ensuite d'arbitraire l'affirmation de l'autorité cantonale selon laquelle la facturation à des tiers apparaissait purement occasionnelle, affirmation fondée sur le fait que seuls 4 vols sur 96 effectués entre le 7 avril 1995 et le 3 août 1996 avaient été répertoriés comme organisés pour des tiers : elle soutient avoir montré que 4 vols au moins étaient destinés à générer un bénéfice, et avoir ainsi prouvé que J.________ SA réalisait, voire tentait de réaliser avec le Cessna 421C un revenu plus ou moins régulier, quand bien même ce revenu était peut-être plutôt moins régulier que plus régulier. 3.2.2 Il est constant, sur le vu du carnet des vols effectués par le Cessna 421C entre le 7 avril 1995 et le 3 août 1996, que sur les 96 vols inscrits durant cette période, seuls 4 vols ont été répertoriés comme organisés pour des tiers. Dans ces conditions, il n'apparaît pas insoutenable de retenir que la facturation à des tiers était purement occasionnelle, si bien qu'il n'est pas établi que les vols effectués par le Cessna 421C - lequel était en principe utilisé par ses propriétaires pour des vols privés, ou encore pour des vols d'instruction - avaient pour but d'assurer un revenu plus ou moins régulier. Par ailleurs et dans ces mêmes circonstances, la production par J.________ SA de son grand livre et de ses comptes bancaires pour la période allant du 25 octobre au 7 décembre 1996, refusée à la recourante par le Tribunal de première instance, pouvait bien être considérée, au sens d'une appréciation anticipée des preuves exempte d'arbitraire, comme impropre à établir que la facturation à des tiers était autre que purement occasionnelle, ainsi que cela résultait des pièces déjà produites. Les griefs de la recourante se révèlent dès lors mal fondés.