Citation: 6B_360/2008 12.11.2008 E. 3

Le recourant fait valoir que les juges cantonaux auraient violé la présomption d'innocence et fait preuve d'arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.), en retenant le témoignage de N.________. Il met en doute les déclarations de ce dernier au motif qu'il aurait témoigné contre son associé américain et serait ce que l'on appelle un « témoin de la Couronne ». Entendu à titre de renseignements (et non comme témoin), N.________ n'aurait pas prêté serment sur la véracité de ses dires. Il soutient encore que N.________ devait entretenir à son égard une certaine vengeance, puisqu'il l'avait dénoncé à la police et à la justice américaines, circonstances que l'arrêt attaqué omettrait de mentionner. Il reproche aussi à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte des déclarations de M.________, l'un des complices de N.________, qui aurait indiqué que, selon lui, le recourant n'était pas au courant des escroqueries américaines; de même, l'escroc italien R.________ le mettrait hors de cause. Enfin, le recourant se plaint de l'omission de deux témoignages: celui de T.________, bras droit de N.________, entendu par le FBI, sans toutefois que son audition n'ait été versée à la procédure ou que ce dernier n'ait été entendu par le juge d'instruction genevois lors de la commission rogatoire; et celui de O.________ entendu par le FBI et la commission de surveillance bancaire américaine, sans qu'aucun document le concernant n'ait été versé à la procédure. 3.1 Rien ne s'oppose, dans un procès pénal se déroulant en Suisse, que l'autorité de jugement prenne en considération, pour former son opinion, des dépositions émanant de "témoins de la couronne" (appelés aussi "repentis"), à savoir d'auteurs d'infractions qui, ayant reconnu leurs crimes et s'étant engagés à collaborer avec l'autorité pour établir les faits pouvant mettre en cause d'autres auteurs, ont bénéficié, de la part de l'autorité étrangère, d'un traitement favorable en raison de cette collaboration (ATF 117 Ia 401 consid. 1c p. 404). L'utilisation comme moyens de preuve de déclarations émanant d'un « témoin de la couronne », auquel l'impunité a été garantie, n'est pas jugée contraire à l'art. 6 CEDH (arrêt de la CommEDH Baragiola Alvaro c/ Suisse du 21 octobre 1993, JAAC 106/1994 p. 731). En règle générale, ces « repentis » ne sont cependant pas entendus comme témoins assermentés, mais - comme en l'espèce - en qualité de personne entendue à titre de renseignements. A la différence du témoin, la personne entendue à titre de renseignement n'est pas tenue à une obligation de sincérité et ne peut faire l'objet de poursuite pour faux témoignage en cas de déposition mensongère. Ses déclarations ont néanmoins la même valeur probante qu'un témoignage. Le juge apprécie librement et selon son intime conviction les dépositions des personnes entendues à titre de renseignements, et rien ne l'empêche de préférer une déclaration faite à titre de renseignements à un témoignage (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2e éd., 2006, § 100, n° 744). 3.2 En l'espèce, la juridiction cantonale a retenu la culpabilité du recourant, en se référant aux déclarations de N.________, lesquelles étaient confortées par deux éléments: - En premier lieu, se fondant sur le témoignage des lésés, la cour cantonale a constaté que le recourant leur avait déclaré que le risque que le prêt soit refusé était minime. Il ajoutait qu'il avait mené à chef d'autres transactions similaires, ce qui était faux (cf. Pièce 20'871). - En outre, la cour cantonale a établi que le recourant avait convenu, dès la première rencontre avec ses partenaires américains et à l'insu des clients, d'un mécanisme de partage et de rétrocession des honoraires et acomptes versés par les clients, ce qui montre que le recourant savait dès le départ qu'aucun prêt ne serait octroyé. Elle s'est fondée sur plusieurs éléments pour retenir l'existence de cet accord. Premièrement, le contrat écrit du 23 avril 1997, signé par le recourant au nom de AAA avec ses partenaires américains, couvrant le mode de répartition des honoraires et des acomptes versés par les clients, venait confirmer les déclarations de N.________. Deuxièmement, les explications données par le recourant au sujet de ce document écrit n'étaient pas crédibles vu les multiples versions qu'il avait présentées aux autorités. Enfin, Z.________ avait exposé qu'il avait su et que toute le monde savait dès le départ que les différents protagonistes avaient décidé d'encaisser les sommes versées par les clients immédiatement, à titre de commissions supplémentaires. Au vu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant que le recourant avait conclu un accord de rétrocession des acomptes et qu'il savait en conséquence que les prêts ne seraient pas accordés. Il ne lui était donc pas nécessaire d'entendre encore T.________ et O.________ sur ces questions. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté.