Citation: 1C_387/2016 E. C

Par la suite, la Commune de Yens a élaboré un nouveau plan directeur communal, adopté par le Conseil communal le 8 septembre 2003 et approuvé par le Conseil d'Etat le 16 juin 2004 (PDCom 2004). Ce PDCom relevait notamment que la commune disposait d'infrastructures collectives récentes à forte valeur ajoutée. Il réaffirmait également la volonté de mener à chef l'aménagement du quartier "En Muraz", en dépit des retards enregistrés, dus notamment aux oppositions récurrentes. Ce futur quartier constituait l'une des conditions-cadres nécessaires au bon développement de la commune. Le PDCom 2004 précisait encore qu'aux termes du rapport du bureau d'ingénieurs Transitec de mai 1998 la capacité du réseau routier actuel (le chemin de Sus-Vellaz principalement, et le chemin de Chanta-Merloz) était à même d'absorber le nouveau trafic généré au prix de quelques adaptations pour garantir la sécurité des piétons. Le PDCom 2004 colloquait ainsi le secteur soumis au PQ "En Muraz" dans les "zones et/ou affectations confortées" (ch. 2.4 et 2.5 du PDCom, cf. également procès-verbal du 5 février 2003 de la séance de la municipalité du 3 février 2003). La commune a ensuite entrepris la révision de sa planification, sous la forme d'un projet de "plan général d'affectation" (PGA). Selon le rapport établi selon l'art. 47 OAT, le 17 août 2007 (ci-après: rapport 47 OAT), le projet de PGA était d'abord l'occasion de réunir sur un seul document le plan d'origine de 1980 et les addendas successifs ayant par la suite modifié le périmètre des zones. Les différents plans partiels d'affectation, plans d'extension partiels ou plans de quartier, dont le PQ "En Muraz", devaient être regroupés sous la dénomination commune de "plans spéciaux" (rapport 47 OAT, ch. 4 p. 9 s.). Ce rapport précisait encore que la configuration de la zone à bâtir actuelle n'était pratiquement pas modifiée, hormis le déclassement d'une zone intermédiaire. S'agissant des potentialités, ce document rappelait notamment les difficultés rencontrées par les projets déposés sur le secteur du PQ "En Muraz" et l'inertie en découlant. Enfin, il tenait pour admissible l'accroissement potentiel de population en regard du contenu du Plan directeur cantonal (PDCn), notamment en raison de la bonne desserte en transports publics liée à la présence du chemin de fer Bière-Apples-Morges (BAM) (rapport 47 OAT, ch. 7 p. 18 s.). Le 13 septembre 2010, après quelques modifications, le conseil communal a adopté le projet de PGA ainsi que le règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions. Ces actes ont été approuvés par le département compétent le 8 mars 2011 et mis en vigueur le 23 mai 2011. Conformément au rapport, le PQ "En Muraz" a été intégré au PGA.