Citation: 6B_1102/2016 E. 6.1

6.1. Dans des cas d'excès de vitesse très importants commis par des particuliers qui invoquaient pour leur défense l'état de nécessité (art. 17 CP), le Tribunal fédéral a jugé que même si le bien en péril est aussi précieux que la vie ou l'intégrité corporelle d'autrui, il est pratiquement exclu de justifier par un gain de quelques instants le risque d'accident mortel auquel les occupants du véhicule et les autres usagers de la route sont exposés en conséquence d'un excès de ce genre (arrêts 6B_7/2010 du 16 mars 2010, consid. 2; 6A.28/2003 du 11 juillet 2003, consid. 2.2). Les signaux d'avertissement sonores et optiques d'un véhicule de la police circulant à vitesse très élevée ne sont que peu aptes à réduire le risque d'un accident parce qu'en raison de l'approche rapide de ce véhicule, les tiers exposés au danger ne jouissent que d'un temps réduit pour percevoir ces signaux, y réagir et adapter leur propre comportement. Un excès de vitesse très important ne se justifie donc pas davantage en cas de course urgente selon l'art. 100 ch. 4 LCR que dans le cas d'un déplacement exécuté en état de nécessité avec un véhicule privé. Le Conseil fédéral s'est exprimé dans le même sens le 13 août 2014 en réponse à une intervention parlementaire qui portait précisément sur les courses urgentes visées par l'art. 100 ch. 4 LCR (question du Conseiller national Freysinger n° 14.1027; BO 2014 N 1872) : « Lorsque l'infraction relève du délit de chauffard au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 LCR, par exemple lorsqu'un conducteur roule à 100 km/h au lieu des 50 km/h autorisés à l'intérieur des localités, des tiers sont dans la plupart des cas réellement mis en danger par ce grand excès de vitesse. Le caractère proportionné de telles courses pourrait dès lors difficilement être retenu. L'appréciation du cas incombe toujours au tribunal. » En l'espèce, le recourant fait inutilement valoir que les signaux lumineux situés à la hauteur du parc des Eaux-Vives présentaient le feu vert, que les conditions de visibilité étaient excellentes sur le quai Gustave-Ador, que la chaussée y était sèche et le trafic très faible, et qu'il était aidé par son collègue présent à son côté. En raison de la vitesse démesurée du véhicule, ces circonstances laissaient subsister un risque élevé d'accident mortel, inconciliable avec la prudence exigée par l'art. 100 ch. 4 LCR lors d'une course officielle urgente. Par ailleurs, rien n'autorise à supposer que le recourant ait pu ne pas percevoir ce risque d'accident mortel ou ne pas s'en accommoder. La Cour de justice retient donc à bon droit que le recourant a perpétré le délit de chauffard réprimé par l'art. 90 al. 3 LCR et qu'il ne jouit pas de l'immunité régie par l'art. 100 ch. 4 LCR.