Citation: 4C.352/2005 17.01.2006 E. 3.2

En l'état, sont donc déterminantes les commissions brutes effectivement acquises par la demanderesse, et non pas - contrairement à ce que soutient la défenderesse - les montants bruts "annoncés" à la Caisse Z.________, dont une quelconque mention fait défaut dans le jugement attaqué, et qui plus est émanent unilatéralement d'une seule des deux parties. Comme relevé ci-avant, les commissions ont été acquises par la demanderesse dès que l'affaire(les affaires) a(ont) été valablement conclue(s), soit dès que les propositions d'assurance ont été acceptées par les compagnies, donc en définitive indépendamment de la période d'activité ou de maladie de la demanderesse et, par voie de conséquence, des années 2002 et 2003. Or, puisque le montant dû durant l'incapacité de travail se calcule "au prorata temporis des salaires de l'année en cours" et que le jugement attaqué ne précise pas dans quelle mesure les commissions obtenues par la demanderesse concernent, d'une part, l'année 2002 et, d'autre part, l'année 2003, le Tribunal de céans n'est pas à même de déterminer le revenu mensuel moyen brut à prendre en considération comme base de calcul pour établir le montant dû durant l'incapacité de travail. Cela étant, il y a lieu d'admettre le recours, d'annuler l'arrêt attaqué et de renvoyer la cause à la cour cantonale afin qu'elle complète les faits (art. 64 al. 1 OJ) et détermine la part des commissions acquises par la demanderesse durant l'année 2002. Sur la base de ce nouvel élément, il appartiendra à la Chambre des recours de statuer à nouveau sur les prétentions en paiement de la demanderesse, étant précisé que, dans les conclusions de son mémoire de recours en réforme, la défenderesse s'est reconnue débitrice de la demanderesse "d'une somme qui n'est pas supérieure à Fr. 1'622 fr.75 avec intérêt à 5% l'an dès le 1er mai 2003". Il sied également d'ajouter, au regard des autres griefs soulevés par la défenderesse, que la Chambre des recours a, contrairement à ce que soutient la défenderesse, bel et bien pris en considération le montant de 2445 fr. correspondant aux indemnités pour perte de gain perçues pour le mois d'avril 2003, en le portant en déduction des 48'945 fr., versés à la demanderesse à titre de salaire. En outre, l'opinion de la défenderesse selon laquelle la caution de 10% aurait dû être déduite des commissions dues pour déterminer le salaire moyen est erronée, les explications données par les magistrats à cet égard dans l'arrêt attaqué étant convaincantes, bien que sommaires. En effet, il ne faut pas perdre de vue que la caution intervient en qualité de garantie d'un engagement et qu'elle ne peut en aucun cas être confondue avec la notion de commission. Le seul lien entre ces deux éléments réside dans le fait que le montant des commissions permet de calculer celui de la caution. Par ailleurs, dès lors que la Chambre des recours a pris en compte le montant de la caution, en augmentation de la somme due - en compensation - par la demanderesse à la défenderesse, sans qu'il n'y ait contestation sur ce point, il serait d'autant plus injustifié de porter ce montant en déduction, une nouvelle fois, des commissions dues.