Citation: 6S.216/2005 03.07.2005 E. 1

Selon la jurisprudence, on ne doit pas admettre une capacité délictuelle diminuée en présence de toute insuffisance du développement mental, mais seulement lorsque l'accusé se situe nettement en dehors des normes et que sa constitution mentale se distingue de façon essentielle, non seulement de celle des personnes normales, mais aussi de celle des délinquants comparables (Verbrechensgenossen) (ATF 116 IV 273 consid. 4b p. 276). Il s'agit là d'une question qui dépend beaucoup de l'appréciation (ATF 102 IV 225 consid. 7b p. 226). On sait d'expérience que beaucoup de maladies ou de comportements dépendent du psychisme. Estimer qu'il y a matière à doute quant à la responsabilité chaque fois qu'il est possible, voire vraisemblable, que les actes ont aussi une origine psychique serait aller trop loin (arrêt du 7 octobre 1983 S. contre Ministère public du canton de Vaud, publié dans SJ 1984 p. 160, ATF 102 IV 225 consid. 7b p. 226). 2.2 En l'occurrence, le recourant soutient que ses multiples récidives sont un signe d'anomalie mentale, sous-entendant ainsi que sa personnalité relèverait de la psychopathie criminelle. Dans le langage des psychiatres, les psychopathes se distinguent par leur capacité réduite à apprendre par des expériences négatives, d'une part, et par leur insensibilité affective vis-à-vis des conséquences de leurs actes pour autrui, d'autre part (Killias, Précis de droit pénal général, 2e éd., Berne 2001, n. 916). Selon la jurisprudence, la psychopathie, dont relève la personnalité de la plupart des délinquants de droit commun, n'équivaut cependant pas à une anomalie mentale au sens de la loi pénale (ATF 98 IV 153 consid. 3a p. 154; 100 IV 129 p. 130). Seuls les psychopathes souffrant de troubles marqués et dont la structure mentale s'écarte nettement de celle des autres criminels récidivistes seront mis au bénéfice d'une responsabilité partielle ou d'une irresponsabilité (ATF 98 IV 153 consid. 3a p. 154 s.; 100 IV 129 p. 130; cf. CIM-10/ICD-10, Classification internationale des troubles mentaux et des troubles du comportement, par l'Organisation mondiale de la santé, 1993, F60.2 p. 183). En l'espèce, aucun élément ne permet cependant de conclure que le recourant ne souffre pas d'une banale psychopathie criminelle, mais d'une psychopathie grave et inhabituelle, qui pourrait conduire à l'admission d'une responsabilité restreinte. La tentative du recourant d'utiliser un récépissé postal "bricolé" pour obtenir un paiement en nature d'une personne rompue aux affaires montre peut-être une faiblesse du niveau intellectuel, mais ne saurait conduire à conclure à un développement mental incomplet. Quant à l'attitude du recourant aux débats, qui était peu encline à obtenir la mansuétude des juges, elle peut dénoter une absence de scrupules, voire aussi une faible intelligence, mais n'implique pas une anomalie mentale. Enfin, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que le recourant a perdu conscience au moment de la lecture du dispositif du jugement, de sorte que la cour de céans ne saurait tenir compte de cette circonstance, qui apparaît de toute façon sans pertinence pour apprécier l'état mental du recourant. En définitive, le recourant n'invoque aucun élément propre à jeter des doutes sur sa responsabilité pénale. Il n'a pas fait l'objet d'un suivi psychiatrique, il n'est ni dépendant de l'alcool, ni dépendant des stupéfiants et il a suivi et terminé sa scolarité. La nature des infractions commises par le recourant ne permet pas non plus de conclure à une responsabilité diminuée. En conséquence, il faut admettre que l'autorité cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que les conditions auxquelles une expertise doit être mise en oeuvre n'étaient pas réalisées dans le cas d'espèce.