Citation: 6B_1462/2022 E. 6.4

6.4. Compte tenu des considérations qui précèdent (cf. supra consid. 6.2), il s'agit d'examiner si les manifestations des 20 septembre, 27 septembre et 14 décembre 2019 relèvent de l'art. 11 CEDH (cf. infra consid. 6.5) et si l'ingérence (i.e. la condamnation du recourant) était justifiée au sens de l'art. 11 par. 2 CEDH, autrement dit qu'elle était prévue par la loi (cf. infra consid. 6.6), qu'elle poursuivait des buts légitimes au regard des dispositions précitées ( ibidem) et qu'elle respectait le critère de la "nécessité dans une société démocratique" (cf. infra consid. 6.7). Cet examen s'impose également s'agissant des infractions faisant l'objet d'un renvoi à la cour cantonale, par soucis d'économie de procédure, bien qu'il demeure hypothétique par nature.