Citation: 1A.250/2005 14.12.2006 E. 6.4

6.4. A.________ SA prétend que les frais d'assainissement auraient dû être répartis par moitié selon les critères retenus par la cour cantonale. Cette interprétation résulte d'une lecture tronquée de l'arrêt attaqué. La comparaison de manquements équivalents se rapporte à une éventuelle omission fautive des représentants de B.________, consistant à ne pas avoir averti les ouvriers de l'entreprise A.________ SA de l'existence d'une conduite de chauffage enterrée à 50 centimètres du sol, qui serait compensée par une omission également fautive de ceux-ci de se renseigner sur l'existence d'autres canalisations souterraines avant d'entreprendre les travaux de fouille ou de procéder à des sondages; le Tribunal administratif a certes évoqué cette question, mais il n'a finalement pas retenu une omission fautive à la charge de B.________, celle-ci ayant été considérée comme une perturbatrice par situation uniquement en sa qualité de propriétaire de l'installation défectueuse à l'origine de la pollution. Pour le surplus, la cour cantonale a jugé qu'au vu de l'ensemble des circonstances, le comportement imputable à l'entreprise A.________ SA constituait la cause principale du dommage et qu'elle devait assumer la plus grande partie des frais d'intervention. Cette appréciation ne saurait être mise en cause. En effet, selon les règles de répartition fixées à l'art. 32d al. 2 LPE, le perturbateur par comportement doit assumer la part la plus importante des frais d'intervention par rapport au perturbateur par situation, qui n'est appelé à intervenir qu'à titre subsidiaire ( BEATRICE WAGNER PFEIFER, op. cit., p. 132). La répartition des frais à raison de 65% à la charge de A.________ SA, perturbatrice par comportement, et de 35% à la charge de B.________, perturbatrice par situation, respecte cette règle de répartition et est conforme au droit fédéral. La cour cantonale a enfin considéré qu'il ne se justifiait pas de réduire la participation de l'un ou l'autre des perturbateurs pour des raisons d'équité dès lors qu'ils paraissaient assurés contre les conséquences d'une telle pollution. Ni A.________ SA, ni B.________ ne s'en prennent à cet aspect de l'arrêt attaqué; elles ne prétendent en particulier pas que la prise en charge de la part des frais d'assainissement mise à leur charge mettrait en péril leur existence. En l'absence d'éléments versés au dossier qui permettraient d'admettre le contraire, le Tribunal fédéral n'a aucune raison d'intervenir sur ce point.