Citation: 1A.9/2005 04.08.2005 E. C

En 2003, les consorts A.________ ont adressé au département cantonal une demande d'autorisation définitive de construire pour huit villas, soit six villas mitoyennes et deux villas individuelles, réparties sur l'ensemble de leur parcelle n° 563 (procédure DD 98604-7). Après avoir consulté les services concernés de l'administration cantonale, le département cantonal a, par une décision prise le 27 janvier 2004, refusé l'autorisation. Le projet a été considéré comme non conforme à l'art. 2A de la loi générale sur les zones de développement (LGZD), avec la motivation suivante: "La parcelle sur laquelle sont prévues les villas est comprise dans le périmètre du plan localisé de quartier n° 28390, adopté le 2 septembre 1992, qui est toujours en vigueur. Or, les villas projetées ne correspondent ni par leur destination, ni par leur implantation, au plan localisé de quartier précité. Ce dernier prévoit, en effet, des constructions à destination d'activités sans nuisances, de sorte que le projet ne satisfait pas aux objectifs de la zone de développement tels qu'exprimés par le plan susmentionné. C'est le lieu de rappeler que, suite à l'évolution de la jurisprudence et de la réglementation, notamment l'entrée en vigueur, le 1er juin 2001, de valeurs plus restrictives pour l'annexe 5 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), il n'est plus envisageable d'abroger le PLQ n° 28390 et le plan de zone n° 27830, comme cela avait été évoqué lors de l'instruction de la DR 17453, au profit d'une zone résidentielle. En effet, les valeurs d'exposition au bruit sur la parcelle considérée dépasseraient largement les valeurs limites d'immission pour une zone résidentielle, de sorte que la construction de villas ne pourrait qu'être refusée au titre de l'art. 31 OPB."