Citation: 1P.639/2004 19.04.2005 E. D

R.________ a recouru contre la décision du Conseil d'Etat auprès du Tribunal administratif cantonal, en contestant la réalisation des conditions mises par la loi cantonale à l'exercice du droit de préemption, dès lors notamment qu'il était lui-même disposé à participer à une opération de construction de logements. Une délégation du Tribunal administratif a procédé à une inspection locale (transport sur place) le 16 juin 2003. Un second échange d'écritures a été ordonné. Dans sa réplique, R.________ a fait valoir en substance qu'en vertu du droit fédéral, la décision de vente de gré à gré prise par l'administration de la faillite constituait un mode d'acquisition originaire de la propriété, qui excluait l'exercice par l'Etat d'un droit de préemption. En duplique, le Conseil d'Etat a contesté cette interprétation du droit fédéral. Le Tribunal administratif a rejeté le recours par un arrêt rendu le 21 septembre 2004. Il a d'abord retenu que la vente de gré à gré dans l'exécution forcée ne faisait pas obstacle à l'exercice d'un droit de préemption de l'Etat de Genève, ce résultat n'étant pas incompatible avec les exigences découlant de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). Il a ensuite considéré que la décision attaquée, constituant une restriction du droit de propriété de l'acquéreur, était fondée sur une base légale claire - l'art. 3 LGL -, était justifiée par un intérêt public et, enfin, était proportionnée au but visé, l'acquéreur n'ayant pas rendu crédible son intention de construire les logements d'utilité publique (de type "HBM", immeubles d'habitation bon marché - cf. art. 16 al. 1 LGL) projetés par l'Etat dans le périmètre du plan localisé de quartier.