Citation: 4C.13/2007 26.04.2007 E. 4

La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 340c al. 2 CO. Elle fait valoir que les différents motifs donnés par l'intimé pour justifier le congé ne permettaient pas de rendre caduque la clause de non-concurrence. La cour cantonale aurait méconnu que la raison véritable de la résiliation de son contrat par le travailleur résidait dans la circonstance qu'il se considérait mal payé. Les autres éléments pris en compte par les magistrats vaudois n'auraient pas été établis et ne seraient de toute manière pas causals. De plus, il aurait échappé aux juges cantonaux que l'intimé était le responsable de la gestion de la succursale sise à M.________ et qu'il n'avait pas sollicité que du personnel soit mis à sa disposition. A titre subsidiaire, la demanderesse prétend que la Chambre des recours aurait dû admettre que les plaideurs étaient coresponsables de la rupture des rapports de travail. Ce serait donc à tort qu'aurait été reconnue la responsabilité prépondérante de l'employeur et qu'aurait été esquivée la part de responsabilité incombant au défendeur, lequel aurait notamment accordé, sans autorisation, des rabais extraordinaires aux clients de la recourante. Celle-ci est d'avis que la prohibition de concurrence convenue doit être maintenue, la clause pénale pouvant tout au plus être réduite sur la base du poids des fautes de l'employeur. 4.1 Il est constant que les parties ont signé en juillet 1997 un contrat d'engagement des voyageurs de commerce régi par les art. 347 ss CO. Ce contrat, qui reste principalement soumis, conformément à l'art. 355 CO, aux règles générales du contrat individuel de travail (cf. art. 319 ss CO), comportait une clause de non-concurrence. Il a été retenu que le défendeur a résilié son contrat le 28 août 2000 pour le 31 octobre 2000 et qu'il est entré le 1er novembre 2000 au service d'un concurrent de la demanderesse, alors qu'il avait connaissance de toute la clientèle de celle-ci en Suisse romande. Le départ de l'intimé a entraîné une baisse du chiffre d'affaires de la recourante. Il faut donc seulement examiner si la prohibition de concurrence a subsisté après la fin des rapports contractuels, comme le prétend la demanderesse. 4.2 D'après l'art. 340c al. 2 CO, la clause de prohibition cesse en particulier si le travailleur a résilié le contrat pour un motif justifié imputable à l'employeur. Il sied de ne pas confondre le motif justifié tel que l'entend cette norme avec le juste motif envisagé par l'art. 337 CO. Un motif peut parfaitement justifier une résiliation au sens de l'art. 340c al. 2 CO sans constituer pour autant un motif de résiliation avec effet immédiat (ATF 130 III 353 consid. 2.2.1 et l'arrêt cité). Ce sont les circonstances concrètes qui sont déterminantes (ATF 130 III 353 consid. 2.2.2; Rémy Wyler, Droit du travail, p. 459). Ne constituent des motifs justifiés au sens de l'art. 340c al. 2 CO que ceux dont doit répondre le partenaire contractuel. Est considéré comme un tel motif justifié tout événement imputable au cocontractant qui, selon des considérations commerciales rationnelles, peut donner une raison importante pour qu'il soit mis fin aux relations de travail. Il n'est pas nécessaire que soit réalisée une violation contractuelle. Ainsi, l'interdiction de concurrence doit cesser en cas de résiliation par le travailleur, lorsque, par exemple, le congé est la conséquence d'une rémunération fixée nettement sous les conditions usuelles du marché, s'il est dû à une surcharge chronique de travail malgré un avertissement, à des reproches continuels ou encore à un mauvais climat de travail au sein de l'entreprise (cf. sur tous ces points ATF 130 III 353 consid. 2.2.1 et les auteurs cités). A supposer que la responsabilité de la rupture du contrat de travail soit partagée, il faut contrôler si celle de l'employeur est ou non prépondérante. Dans l'affirmative, la prohibition de concurrence devient caduque. Si chacune des parties a une part égale dans la survenance du motif de congé, elle reste en revanche valable (ATF 105 II 200 consid. 6; Adrian Staehelin, Commentaire zurichois, n. 20 ad art. 340c CO; Wyler, op. cit., p. 459 in fine; Ullin Streiff/Adrian von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e éd., n. 4 ad art. 340c CO). Lorsque les motifs ayant justifié le congé donné par le travailleur ressortissent à la sphère de risque dont répond l'entreprise, l'interdiction de concurrence prend fin (Staehelin, op. cit., n. 11 ad art. 340c CO; Christiane Brunner/Jean-Michel Bühler/Jean-Bernard Waeber/Christian Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e éd., n. 3 ad art. 340c CO; Arthur Haefliger, Das Konkurrenzverbot im neuen schweizerischen Arbeitsvertragsrecht, 2e éd., Berne 1975, p. 94; Peter Bohny, Das arbeitsvertragliche Konkurrenzverbot, thèse Bâle 1988, p. 141). C'est au regard de ces considérations qu'il faut trancher la question litigieuse. 4.3 Il résulte de l'état de fait retenu souverainement par l'autorité cantonale (art. 63 al. 2 OJ) que, quelques mois seulement après sa prise d'emploi, le défendeur, outre sa tâche de visiter la clientèle de la demanderesse, a dû s'occuper de la gestion du dépôt de cette dernière situé à M.________. Ne travaillaient dans ce dépôt ni une secrétaire ni un comptable, en sorte que l'intimé, après avoir rencontré des clients toute la journée, devait revenir à M.________ pour effectuer des travaux administratifs. Il effectuait de la sorte plus de 10,5 heures de travail quotidiennement. Même si la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce du 13 mars 1964 (LTr; RS 822.11) ne s'applique pas aux voyageurs de commerce (cf. art. 3 let. g LTr), il n'en demeure pas moins qu'un horaire hebdomadaire de travail dépassant 52 heures est totalement inusuel, s'agissant d'un travailleur, qui, à l'instar de l'intimé, n'avait pas une fonction - et encore moins une rémunération - de cadre dirigeant. A cela s'est ajouté que le défendeur, en raison d'une grande rotation du personnel au sein des livreurs, devait fréquemment assurer lui-même des livraisons et suppléer ainsi le manque de chauffeurs. Or cette tâche ne lui avait pas été dévolue contractuellement. Il est manifeste que la recourante porte l'entière responsabilité de la sous-dotation en effectif qui existait au dépôt de M.________, laquelle obligeait le voyageur de commerce à assumer constamment des heures de travail en surnombre. L'intimé, malgré ce que la demanderesse cherche à insinuer, ne revêtait aucunement la qualité d'organe de fait de celle-ci, lui permettant d'engager du personnel pour l'aider dans ses diverses activités. Il n'a certes pas été établi qu'il ait averti son employeur du fait qu'il était confronté à une surcharge perpétuelle de travail. Mais il n'importe, puisqu'il a été constaté en fait (cf. p. 20/21 du jugement du 27 juillet 2005) que E.________, lequel exerçait également la fonction de voyageur de commerce pour la recourante, avait fait part à l'administrateur de celle-ci à réitérées reprises de ce problème qui l'affectait aussi, cela sans obtenir le moindre résultat. On ne voit pas pourquoi il en aurait été différemment avec le défendeur, lequel n'entretenait pas de relation privilégiée avec les dirigeants de la demanderesse. Il suit de là que c'est à bon droit que l'autorité cantonale a considéré que la prohibition de concurrence avait pris fin parce que le travailleur avait résilié le contrat liant les parties pour un motif justifié imputable à sa partie adverse. Le moyen doit être rejeté.