Citation: 4A_311/2009 08.10.2009 E. 3

Se plaignant d'une violation des art. 18, 19, 339b et 339c CO - étant précisé que ces deux dernières dispositions concernent la question de l'indemnité à raison de longs rapports de travail -, la recourante critique l'interprétation que la Cour d'appel a faite de l'art. VII du contrat de travail, sur la base de laquelle elle a réduit à 25'000 fr. le montant de l'indemnité de départ que les premiers juges avaient fixé à 110'352 francs. 3.1 En présence d'un litige sur l'interprétation d'une disposition contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO); s'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui lie en principe le Tribunal fédéral conformément à l'art. 105 LTF. Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si leurs volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations faites et les comportements selon la théorie de la confiance; il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances; le principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime. L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral peut examiner librement (art. 106 al. 1 LTF); pour trancher cette question, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, dont la constatation relève du fait (ATF 133 III 675 consid. 3.3 p. 681 s.). Les circonstances déterminantes sont celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1). Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation purement littérale est prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu. Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les cocontractants lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à leur volonté (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1). 3.2 Appliquant le principe de la confiance, les premiers juges ont en l'occurrence considéré en bref que l'octroi d'une indemnité de départ était lié à la résiliation signifiée par l'employeuse, à l'exclusion d'autres circonstances particulières, par exemple l'âge de l'employée; ayant accompli vingt-quatre années complètes d'activité, la recourante avait droit à une indemnité de (24 x 4'598 fr. =) 110'352 francs. Pour sa part, la Cour d'appel a jugé en substance que la recourante ne pouvait de bonne foi pas s'attendre à percevoir en cas de licenciement la pleine et entière indemnité prévue à l'art. VII du contrat de travail, les conséquences de son congé sur le plan économique n'étant en rien comparables à celles subies par un employé remercié avant l'âge de la retraite, respectivement les inconvénients économiques d'un licenciement étant très fortement atténués, voire quasi-inexistants, pour un employé qui continuait à travailler au-delà de l'âge de la retraite s'il était en droit, comme en l'espèce, de percevoir une pension de retraite; en revanche, l'intimée pouvait escompter recevoir une indemnité de licenciement la dédommageant pour sa fidélité sans faille et ininterrompue de vingt-quatre ans, qu'il convenait de fixer, en application de l'art. 42 al. 2 CO, à 25'000 fr., solution à laquelle on aboutirait du reste également en appliquant les art. 339b et 339c CO. 3.3 En l'occurrence, il est patent que les parties ne s'accordent pas quant au sens à donner à l'art. VII du contrat, de sorte qu'il y a lieu d'appliquer le principe de la confiance. Cela étant, il apparaît que l'interprétation de la disposition litigieuse à laquelle la Cour d'appel s'est livrée n'est guère convaincante, comme on va le voir ci-après. La lecture de la clause en question permet d'en inférer que l'indemnité est due en cas de licenciement - par opposition à une démission -signifié par l'employeuse. A cet égard, les précédents juges ont retenu que tel était bien le cas en l'espèce, la lettre du 23 juillet 2001 valant notification de congé pour le 31 octobre suivant. Dans sa réponse au recours au Tribunal fédéral, l'intimée persiste à soutenir qu'il ne s'agissait pas d'un licenciement, mais d'une mise à la retraite; son argumentation ne résiste toutefois pas à l'examen, dans la mesure où elle se limite à confronter le résultat de l'interprétation objective qu'elle propose à celui auquel la Cour d'appel est parvenue, d'une manière qui ne prête pas le flanc à la critique; au demeurant, l'intimée joue sur les mots lorsqu'elle oppose "licenciement" et "mise à la retraite", car le fait pour un travailleur d'atteindre l'âge de la retraite ne signifie pas automatiquement la fin du contrat et la mise à la retraite suppose donc un licenciement, sauf mention expresse dans le contrat qui fait défaut en l'espèce, où la recourante avait d'ailleurs en tout état précisément dépassé l'âge de la retraite au moment où il a été mis fin aux rapports de travail (cf. Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e éd. 2006, n° 4 ad art. 335 CO). In fine, l'art. VII du contrat prévoit trois cas dans lesquels le versement d'une indemnité est exclu; il n'est pas contesté que ceux-ci n'entrent en l'occurrence pas en considération. A teneur de son texte, la clause litigieuse ne comporte aucun autre cas d'exclusion du paiement de l'indemnité, en particulier ni l'âge du collaborateur bénéficiaire, ni la proximité de la retraite. L'emploi des termes "ouvre droit" puis "le cas échéant" pourrait donner l'impression que le versement revêt un caractère discrétionnaire, mais l'on ne voit pas, et il n'a nullement été établi, de quelles conditions ledit paiement pourrait dépendre, et il est impensable que le versement soit lié à la réalisation d'éléments dont la bénéficiaire n'était pas en mesure d'avoir connaissance; peut-être faut-il mettre les mots en question en relation avec les trois cas d'exclusion susmentionnés; en tout état, ils ne sauraient s'opposer à l'application de la clause litigieuse dans le cas particulier. Ce qui précède porte à croire, à l'instar de ce que les premiers juges ont considéré, que le versement de l'indemnité n'était en l'espèce soumis à aucune condition. A cet égard, l'opinion de la Cour d'appel selon laquelle, en application du principe de la confiance, les conséquences économiques du licenciement, plus particulièrement en rapport avec la proximité de l'âge de la retraite et, partant, de la potentielle obtention d'une rente de vieillesse, s'agissant singulièrement d'une collaboratrice qui aurait de surcroît travaillé au-delà de l'âge de la retraite, seraient un élément déterminant, ne repose sur aucun fondement sérieux. Le rapport entre le montant de l'indemnité de départ et la proximité de la retraite ne ressort pas du texte du contrat et l'on ne voit en particulier pas que les art. V et VII du contrat devraient d'une quelconque manière être mis en relation l'un avec l'autre; ces dispositions figurent au contraire à des emplacements distincts dans le contrat et sont au demeurant séparés par un autre article. Pour le surplus, l'on ne saurait objectivement admettre que le but poursuivi par les parties était de réduire le montant de l'indemnité en fonction du montant de la probable rente de vieillesse que l'employée pourrait toucher; les deux questions étaient au contraire indépendantes; d'ailleurs, le point n'a pas été rediscuté, ni la clause litigieuse remise en cause, lorsque les parties ont décidé que la recourante continuerait à travailler après l'âge de la retraite. En définitive, il apparaît que la clause litigieuse devait de bonne foi être comprise en ce sens que l'indemnité en question avait pour vocation de récompenser la fidélité des collaborateurs - et cela non pas seulement suite à de longs rapports de travail, puisque l'indemnité était due au bout d'une seule année de service -, sans qu'aucun autre critère que le nombre d'années passées au sein de l'intimée, ni d'ailleurs aucun facteur de réduction du montant, n'entrent en ligne de compte; dès lors, les premiers juges avaient à juste titre considéré qu'il convenait d'allouer à la recourante une indemnité d'un montant de 110'352 fr. Partant, le dispositif de l'arrêt attaqué doit être réformé à cet égard.