Citation: 1P.421/2006 15.05.2007 E. A

A.________ est propriétaire en ville de Lausanne de la parcelle n° 2014 du registre foncier, où se trouve un bâtiment abritant un établissement public (café-restaurant et pub, avec terrasse extérieure). A.________ a déposé le 26 septembre 2003 une demande de permis de construire pour un projet consistant à transformer des locaux existants (salle de billard, garage) en cabaret night-club. La Municipalité de la commune de Lausanne (ci-après: la municipalité) a, le 1er juillet 2004, refusé le permis de construire, en fondant sa décision sur l'art. 77 du projet de règlement du plan général d'affectation de la commune (RPGA), en relation avec l'art. 79 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). Cette décision a été envoyée le 20 juillet 2004. L'art. 77 RPGA permet à la municipalité d'imposer aux établissements publics des restrictions d'usage, ou de les interdire, s'ils sont susceptibles de provoquer des inconvénients appréciables dans les secteurs où l'habitat est prépondérant. Le nouveau plan général d'affectation (PGA), avec son règlement, avait été mis à l'enquête publique du 1er au 30 juin 2004. Le régime précédent, en vigueur à la date de la décision municipale, était défini par un plan de quartier adopté en 1946 (plan n° 290, partie supérieure du quartier de la Pontaise) ainsi que par le règlement communal concernant le plan d'extension, du 3 novembre 1942 (révisé à plusieurs reprises). A.________ a recouru contre la décision municipale auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud, qui a rejeté le recours et confirmé la décision municipale par un arrêt rendu le 15 juin 2005. A.________ a formé contre cette décision un recours de droit public, que le Tribunal fédéral a rejeté le 24 février 2006 (arrêt 1P.501/2005).