Citation: 2P.16/2006 01.06.2006 E. 4

En premier lieu, la recourante tient l'arrêt du Tribunal administratif pour arbitraire en ce qu'il viole les règles relatives au fardeau de la preuve et, implicitement au moins, apprécie de manière insoutenable les preuves des parties. 4.1 Selon un principe généralement admis en procédure administrative - qui trouve application en droit de l'aide sociale - il incombe à celui qui fait valoir l'existence d'un fait de nature à en déduire un droit d'en apporter la preuve et de supporter les conséquences de l'échec de cette preuve (Ulrich Häfelin/Georg Müller, Allgemeines Verwaltungsrecht, Schulthess 2002, n° 1623, p. 344; Felix Wolffers, Fondements du droit de l'aide sociale, Haupt 1995, p. 118; cf. également les principes dégagés de l'art. 8CC: cf. Vogel/Spühler, Grundriss des Zivilprozessrechts, 8e éd., Berne 2006, n. 54 p. 264; Fabienne Hohl, Procédure civile, tome I, Berne 2001, n. 786 p. 152). Ce principe n'exclut ni l'appréciation anticipée des preuves (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 25) ni la preuve par indices (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291). En particulier, selon l'art. 26 LASoc, la personne qui sollicite une aide matérielle est tenue d'informer le service social de sa situation personnelle et financière de manière complète et de produire les documents nécessaires à l'enquête. L'aide matérielle peut être refusée si le requérant ne produit pas les documents nécessaires à l'enquête. Cependant, elle ne peut être refusée à une personne dans le besoin, même si celle-ci est personnellement responsable de son état. Le bénéficiaire doit informer sans délai le service social de tout changement de sa situation. 4.2 En l'espèce, en se fondant sur les données de l'Office de la circulation et de la navigation du canton de Fribourg, la recourante a démontré que AX.________ était détenteur d'un véhicule de marque automobile Porsche immatriculé à son nom, ce que le Tribunal administratif a tenu pour établi. Il a en revanche refusé d'en conclure, comme la recourante, que l'intimé en était le propriétaire, en considérant que rien au dossier ne permettait de mettre en doute les affirmations de l'intimé, selon lesquelles ce véhicule était la propriété du père de son épouse, domicilié en Serbie-Monténégro et qu'il en supportait les frais d'utilisation. Ce raisonnement est arbitraire. En effet, une fois établi que ce véhicule était immatriculé au nom de l'intimé, ce qui laissait présumer qu'il en était le propriétaire, à tout le moins le détenteur, et en assumait les charges, il incombait à ce dernier de démontrer le contraire au moyen de preuves plus convaincantes que de simples affirmations. A cet égard, en se contentant de simples affirmations contraires non documentées, le Tribunal administratif a apprécié de manière insoutenable les preuves à sa disposition et indûment renversé la fardeau de la preuve au détriment de la recourante. Le Tribunal administratif a en effet méconnu à tort que ces affirmations provenaient des intimés, intéressés à l'issue de la procédure, dont le défaut de collaboration antérieure était largement établi. Leur valeur probante était bien moindre que les allégations de la recourante documentées par pièces, d'autant moindre que le contenu des affirmations des intimées révélait une situation pour le moins curieuse et inhabituelle. Il en va de même des conclusions que le Tribunal administratif a tirées des nombreuses immatriculations de véhicules effectuées par l'intimé. La recourante en a déduit l'existence d'un commerce lucratif de voitures d'occasion. Ces immatriculations également prouvées par pièces constituaient des indices suffisants pour affirmer que les intimés bénéficiaient de gains accessoires incompatibles avec l'octroi d'une aide sociale complète. Dans ces conditions, contrairement à ce qu'affirme de manière arbitraire le Tribunal administratif, c'était bien aux intimés et non pas à la recourante qu'il incombait de démontrer qu'il n'y avait pas de commerce de voitures d'occasion, ou le cas échéant, que ce commerce ne produisait aucun revenu. Par conséquent, en considérant que la recourante n'a nullement démontré qu'aucun indice ne permettait de douter des déclarations des intéressés, le Tribunal administratif a apprécié de manière arbitraire les preuves à sa disposition et violé les règles relatives au fardeau de preuve. Le recours doit être admis pour ce motif. Il doit l'être également pour les raisons qui suivent.