Citation: 1A.60/2005 11.08.2005 E. A

En date du 19 avril 1995, le Conseil d'Etat du canton de Vaud a approuvé le plan d'extraction de la gravière "Aux Echelettes 2". Le périmètre d'extraction comprend quatre aires d'exploitation qui s'étendent sur les communes de Gland et de Vich, pour un volume exploitable d'environ 530'000 mètres cubes. Le 3 novembre 1995, le Secrétariat général du Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports du canton de Vaud a édicté des prescriptions techniques et administratives à l'attention de l'exploitante de la gravière, l'entreprise A.________, à Gland. Celles-ci précisaient entre autres que l'exploitation de la gravière devait être conduite conformément au dossier d'enquête et elles chargeaient le bureau de géomètres E.________, à Nyon, de la surveillance géométrique. Le 8 mars 1999, le Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud (ci-après: le Département) a délivré à l'entreprise A.________ un permis d'exploiter l'aire C du plan d'extraction, portant sur un volume exploitable maximum de 70'000 mètres cubes, avec une remise en état des lieux au 30 juin 2001. Le périmètre d'extraction s'étend sur les parcelles nos 1721 et 1725 de la commune de Gland, propriétés de B.________, respectivement de C.________. Selon le plan des zones communal et le règlement qui s'y réfère, approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 13 mars 1996, ces parcelles sont classées en zone agricole et viticole protégée, réservée à la culture du sol et aux activités en relation étroite avec celle-ci; elles sont inconstructibles, à l'exception des constructions de minime importance strictement nécessaires à l'exploitation. Lors de deux séances organisées sur place les 15 novembre 2001 et 2 juillet 2002 en vue de la reconnaissance finale de la remise en état des lieux de l'aire C, il a été constaté que le niveau des parcelles nos 1721 et 1725 présentait une surélévation de 1 à 1,50 mètre au centre de la première parcelle et de 40 à 70 centimètres en amont de la route de l'Etraz, le dos d'âne étant particulièrement visible depuis la parcelle n° 1722, propriété de D.________. Par décision du 4 juillet 2002, le Service cantonal des eaux, sols et assainissements a constaté que la reconnaissance prescrite à l'art. 30 de la loi vaudoise sur les carrières du 24 mai 1988 (LCar) n'était pas possible. Il a laissé le choix à l'exploitante de procéder à l'évacuation des terres excédentaires, de mettre à l'enquête publique les nouveaux profils, de conclure une convention civile avec les propriétaires concernés et les voisins ou de demander la prolongation du permis d'exploiter afin de procéder à une extraction supplémentaire de gravier dans le secteur nord-est de la parcelle n° 1725, conjuguée avec une extension de faible importance des matériaux pierreux de la parcelle n° 1722. Les pourparlers engagés avec D.________ n'ont pas abouti. La Municipalité de Gland s'est quant à elle opposée à une prolongation du permis d'exploiter pour permettre l'extraction de gravier sur la parcelle n° 1725. L'entreprise A.________ a dès lors choisi de régulariser la situation existante. Les nouveaux profils de la parcelle n° 1721, établis par le bureau de géomètres E.________, ont fait l'objet d'une enquête publique du 25 juillet au 13 août 2003. D.________ a fait opposition, en concluant à ce que le terrain soit ramené au niveau prévu initialement. Le Département a considéré qu'une remise en état des lieux serait disproportionnée compte tenu de l'ampleur des travaux de nivellement requis et a levé l'opposition, au terme d'une décision prise le 21 octobre 2003. Par arrêt du 10 février 2005, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a admis le recours formé par D.________ contre cette décision qu'il a annulée et retourné le dossier au Département pour nouvelle décision au sens des considérants. Il a estimé que cette autorité avait abusé de son pouvoir d'appréciation en renonçant à exiger une remise en état des lieux conforme aux exigences du plan d'extraction et du permis d'exploiter. Par surabondance, il relevait que la surélévation des terrains ne pouvait pas être autorisée en application des art. 22 et 24 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700). En conséquence, il a renvoyé la cause au Département pour qu'il ordonne une remise en état des parcelles nos 1721 et 1725 (partielle) conforme au profil qui existait vraisemblablement avant leur exploitation, en l'invitant à retenir l'hypothèse la plus favorable à l'exploitante dans le cas où ce profil ne pourrait plus être déterminé avec certitude.