Citation: 6B_575/2010 16.12.2010 E. 4

En l'espèce, le recourant a été notamment condamné pour viol (art. 190 CP) et contrainte sexuelle (art. 189 CP). Le premier crime est visé directement par la liste de l'art. 64 al. 1 CP. Le second entre dans la clause générale. L'atteinte à l'intégrité sexuelle de la victime de ces deux infractions est objectivement grave et l'on peut renvoyer à ce qui a été exposé ci-dessus en ce qui concerne l'intention de l'auteur (v. supra consid. 1). 4.1 Pour prononcer l'internement, les autorités cantonales se sont fondées sur un rapport d'expertise, du 27 mai 2009, établi par le Dr A.________, Médecin chef de clinique au Département de psychiatrie des HUG, sous la supervision du Dr B.________, spécialiste FMH en psychiatrie, médecin adjoint agrégé, responsable de la Psychiatrie légale au Centre Universitaire romand de Médecine légale. Le recourant discute la valeur probante de ce rapport. 4.1.1 Le juge n'a pas à substituer son appréciation à celle de l'expert. Il ne peut s'écarter du résultat d'une expertise judiciaire sans motifs déterminants, soit lorsqu'aucune circonstance bien établie n'ébranle sérieusement la crédibilité du rapport (ATF 122 V 157 consid. 1c p. 160; 119 Ib 254 consid. 8a p. 274). Le Tribunal fédéral n'examine ces questions d'appréciation des preuves que sous l'angle restreint de l'art. 105 al. 2 LTF, soit essentiellement celui de l'arbitraire (cf. ci-dessus consid. 1.1). 4.1.2 Le recourant objecte que le Dr A.________ établissait pour la première fois un rapport d'expertise en matière pénale, qu'il se serait fourvoyé en préconisant l'internement en raison de sa méconnaissance des mesures prévues par le Code pénal. L'expert aurait retenu par erreur que le recourant avait déjà été condamné pour un viol. Il aurait affirmé en cours d'instruction qu'une peine de prison avec prise en charge médicale était mieux adaptée qu'un internement et qu'il ne pouvait affirmer que le recourant présenterait un risque de récidive après exécution d'une peine de prison. Quant à l'expert B.________, il n'avait jamais rencontré l'expertisé et n'avait pas pris connaissance du dossier. 4.1.3 Le recourant ne conteste pas les compétences du Dr A.________ en matière de psychiatrie, qui sont seules déterminantes. Cet expert a été appelé à se prononcer sur des questions exclusivement médicales. Il devait ainsi, notamment préciser si le recourant présentait un grave trouble mental au moment des faits, si l'acte punissable était en rapport avec cet état mental, si le recourant présentait un risque de commettre à nouveau des infractions et, le cas échéant, lesquelles, si un traitement était possible, respectivement si un risque de récidive d'infractions du même genre pouvait être mis en relation avec les caractéristiques de la personnalité du recourant et les circonstances dans lesquelles l'acte avait été commis (rapport d'expertise, p. 13 s.). Répondre à ces questions ne requérait aucune connaissance juridique particulière. 4.1.4 Sur le deuxième point soulevé par le recourant, il y a lieu de relever qu'au titre des antécédents judiciaires (rapport, p. 8) l'expert ne mentionne pas de viol. En revanche, examinant la dangerosité du recourant, l'expert a mentionné à l'appui d'un pronostic défavorable, notamment cette infraction (rapport, p. 12). On comprend ainsi, comme le relève à juste titre l'intimé, que l'expert n'a pas pris en considération un antécédent inexistant par erreur, mais qu'il a estimé que le passage à l'acte du recourant sur la personne de Y.________ constituait un indice du risque qu'il commette de nouvelles infractions à l'avenir. 4.1.5 En ce qui concerne les affirmations faites par l'expert en cours d'instruction, la Cour d'assises ne les a pas ignorées puisqu'elle a expliqué que réinterrogé sur ce point, l'expert avait précisé qu'un traitement ambulatoire en cours d'exécution de peine serait préférable pour le bien-être de l'accusé mais qu'en revanche la sécurité publique ne permettait d'envisager que l'internement (arrêt de la Cour d'assises, du 16 décembre 2009, p. 16). On peut ainsi comprendre que les explications données par l'expert devant le juge d'instruction n'étaient pas fondamentalement en contradiction avec les conclusions du rapport, comme l'a également confirmé le Dr B.________, lui aussi entendu sur ce point (arrêt de la Cour d'assises, du 16 décembre 2009, p. 8). Du moins n'était-il pas insoutenable de retenir que les indications fournies devant le Juge d'instruction ne remettaient sérieusement en question ni la valeur probante de l'expertise ni les conclusions de celle-ci. 4.1.6 Pour le surplus, il ressort clairement du rapport d'expertise que ce dernier a été réalisé par le Dr A.________ sous la supervision du Dr B.________. Cette supervision emportait essentiellement confirmation des compétences requises de l'expert ainsi que de la cohérence de ses conclusions selon des principes reconnus de médecine légale (rapport, p. 14 in fine). Le superviseur était ainsi en mesure de confirmer, au vu de l'ensemble des éléments anamnestiques figurant dans le dossier, la validité des conclusions du Dr A.________ sur le plan médical ou médico-légal. 4.1.7 Il résulte de ce qui précède que l'argumentation développée par le recourant sous l'angle de l'arbitraire ne démontre pas l'existence de circonstances bien établies susceptibles d'ébranler sérieusement la crédibilité du rapport d'expertise. 4.2 Le recourant contestant son internement, la cour de céans n'en doit pas moins examiner d'office (art. 106 al. 1 LTF) si toutes les conditions légales de cette mesure sont réalisées. A cet égard, ni la décision de première instance, ni l'arrêt sur recours ne permettent de déterminer clairement si l'internement du recourant a été prononcé en application de l'art. 64 al. 1 let. a ou b CP. On ignore ainsi concrètement si cet internement se justifie en raison d'une grave maladie mentale non susceptible d'être traitée en institution ou si c'est la personnalité du recourant et les circonstances de la cause qui font craindre un risque de récidive. L'expertise n'est pas non plus dénuée d'ambiguïté sur ce point. Il ressort en effet du rapport que l'expertisé souffre d'un « grave trouble mental (trouble de la personnalité dyssociale), de sévérité modérée », que l'acte punissable est en rapport avec cet état mental et que le risque de récidive existe du fait de ce trouble de la personnalité et surtout de la consommation de toxiques (rapport, réponses I.1, II.1 et II.2). En revanche, après avoir nié la possibilité d'un traitement ambulatoire ou institutionnel, l'expert répond, sous l'angle de l'internement, que l'acte répondant aux exigences de l'art. 64 al. 1 CP n'est pas à mettre en relation avec un grave trouble mental chronique ou récurrent, mais avec les caractéristiques de la personnalité de l'inculpé, les circonstances dans lesquelles il a commis l'infraction et son vécu. Or, dans son appréciation, l'expert relève aussi le caractère peu évolutif du trouble de la personnalité dyssociale. On ne perçoit dès lors pas pour quelles raisons le grave trouble mental affirmé par l'expert serait sans relation avec l'acte répondant aux exigences de l'art. 64 al. 1 CP. Ces ambiguïtés ne sont, sans doute, pas sans rapport avec la nature même des troubles diagnostiqués. En effet, comme le relève l'expert, les troubles de la personnalité sont l'expression caractéristique de la manière de vivre d'un individu, de concevoir sa propre personne et d'établir des rapports avec autrui (rapport, p. 10). Quant au diagnostic de trouble de la personnalité dyssociale du recourant, il a été posé eu égard à son comportement caractérisé par une attitude irresponsable manifeste et persistante, un mépris des normes et règles sociales, une incapacité à éprouver de la culpabilité, une tendance nette à blâmer autrui ou à fournir des justifications plausibles ou non pour expliquer ses comportements à l'origine de ses actes, une indifférence froide envers les sentiments d'autrui et une incapacité à maintenir durablement des relations, alors qu'il n'existe pas de difficultés à les établir (rapport, p. 11). On comprend ainsi que ce diagnostic est intimement lié aux caractéristiques de la personnalité et aux circonstances dans lesquelles les infractions sont commises, ce qui rend plus ardue la délimitation entre les deux hypothèses visées par les lettres a et b de l'art. 64 al. 1 CP. En tant qu'il fait, par ailleurs, référence à des normes et règles sociales, ce diagnostic comporte aussi nécessairement une dimension culturelle et sociale. On doit exiger, eu égard à ces particularités, une transparence accrue dans les motifs qui étaient le diagnostic et les conclusions de l'expert (arrêt non publiés 6B_313/2010 du 1er octobre 2010, consid. 5.2.2 et la référence à MARIANNE HEER, op. cit., art. 59 n. 31; arrêt non publié 6B_486/2009 du 26 octobre 2009 consid. 6.7.1). Pour le juge, qui est également concerné par cette problématique (arrêt 6B_313/2010 précité), cela doit se traduire par des exigences accrues en termes de preuve quant à l'établissement des conditions justifiant le prononcé d'une mesure. 4.3 L'expert ne s'exprime pas non plus sur l'effet que pourrait avoir une peine privative de liberté de longue durée sur le recourant. On ignore ainsi si cette peine seule pourrait suffire ou non à le détourner de la délinquance (cf. art. 56 al. 1 CP). 4.4 En ce qui concerne les possibilités thérapeutiques, l'expert conclut qu'il n'existe pas de traitement médical ni de soins spéciaux susceptibles de diminuer le risque de récidive. Dans ses explications, l'expert indique encore que l'approche thérapeutique demeure limitée parce que les personnes souffrant de ce type de trouble n'adhèrent que rarement aux prises en charge proposées. Il relève cependant, ensuite, que l'expertisé est conscient qu'il a certaines difficultés et reconnaît la nécessité du traitement dont il bénéficie actuellement. L'expert souligne, sur ce point que, néanmoins, en dehors d'un cadre de soins très structuré, le recourant arrêterait les prises en charge dont il bénéficie à l'exception des traitements anxiolytiques. Le succès thérapeutique d'une prise en charge de la dépendance serait, enfin, aléatoire en raison de l'association de ce trouble avec celui de la personnalité. L'expert n'exclut ainsi pas formellement qu'une mesure institutionnelle, le cas échéant en milieu carcéral (art. 64 al. 2 CP) ou en milieu fermé (art. 64 al. 3 CP), puisse constituer un cadre de soins suffisamment structuré pour assurer la pérennité du traitement du recourant. Il n'explique pas non plus quelles seraient les perspectives de succès d'un tel traitement sur une durée relativement longue, de cinq ans (art. 59 al. 4 CP; cf. ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1, p. 321). Le rapport d'expertise, qui ne répond manifestement pas aux exigences de clarté accrues mentionnées précédemment (supra consid. 4.2) ne permet donc pas, en l'état, de se prononcer sur l'exigence de subsidiarité de l'internement par rapport à un traitement institutionnel, respectivement sur la proportionnalité de la mesure la plus grave. 4.5 L'expert fait, enfin, état d'un risque de récidive de nouvelles infractions du même genre que celles déjà commises (revente de toxiques, vols, viols; rapport, p. 13), qu'il apprécie comme « conséquent » (rapport, p. 12). Il convient de rappeler, à ce propos, que le risque de récidive conditionnant l'internement doit porter sur les seules infractions mentionnées par l'art. 64 al. 1 CP. Il doit, en outre, être important en ce sens qu'il apparaît hautement vraisemblable (DUPUIS ET AL., Code pénal I, petit commentaire, 2008, n. 10 ad art. 64 CP et les références citées). Or, l'expert ne précise pas si le risque de récidive est conséquent toutes catégories d'infractions confondues. Il n'explique en tout cas pas en quoi le risque de réitération de viol ou de contrainte sexuelle serait important chez le recourant alors que la délinquance de ce dernier paraît, jusqu'ici, avoir essentiellement porté sur les infractions patrimoniales et en matière de stupéfiants. Il n'est donc pas possible non plus, sur la seule base de cette appréciation, de se prononcer sur la proportionnalité de l'internement. 4.6 Au vu de l'ensemble des considérations qui précèdent, l'état de fait de la décision entreprise, fondé sur l'expertise précitée, ne permet pas de contrôler l'application des règles de droit fédéral conditionnant l'internement, l'exigence de proportionnalité en particulier. Il convient dès lors de renvoyer la cause à l'autorité cantonale afin qu'elle reprenne l'instruction en ordonnant un complément d'expertise ou une autre expertise et qu'elle rende une nouvelle décision sur cette question.