Citation: 2P.172/2002 10.03.2003 E. C

Le 4 avril 2002, A.________ SA et B.________ SA ont interjeté recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le Tribunal cantonal) contre la décision d'adjudication du 22 mars 2002 du Département des transports (recte: décision du 20 mars 2002 du Conseil d'Etat du canton du Valais). A leur avis, la décision d'adjudication devait être annulée parce qu'affectée d'un vice grave et évident tenant à l'absence de motivation. Sur le fond, elle devait être annulée parce qu'elle violait le principe de transparence en ce qu'elle avait modifié l'ordre et la valeur des critères publiés et adjugé les travaux à un consortium qui n'avait pas déposé d'offre pour lui-même. Au surplus, A.________ SA et B.________ SA affirmaient que leur offre correspondait incontestablement aux critères d'adjudication indiqués par le pouvoir adjudicateur et avoir offert le prix le plus avantageux. Dans leur réplique du 16 mai 2002, A.________ SA et B.________ SA ont soutenu, au vu du rapport d'évaluation du 8 mars 2002 qu'elles semblaient avoir ignoré jusque-là, que le nombre de critères d'adjudication était passé de 4 à 17 et qu'elles devaient obtenir la note 6 pour le critère du prix. Elles critiquaient l'objectivité de la notation, en particulier la note obtenue quand à leur qualification, en produisant des documents relatifs à leur certification ISO. Par arrêt du 10 juillet 2002, le Tribunal cantonal a rejeté le recours. La motivation de la décision d'adjudication correspondait aux exigences légales, quand bien même elle recelait une erreur sur le montant de l'offre la plus basse, qui n'avait d'ailleurs pas échappé aux recourantes. Ces dernières n'avaient en outre pas formellement requis d'explications complémentaires et ne se plaignaient pas qu'elles leur auraient été refusées. Leur droit d'être entendues n'avait donc pas été violé. La notation du prix des offres pouvait adopter comme prémices l'attribution de la note maximale (6) à la moyenne des prix des offres diminuée de 10%. Les subdivisions se rapportaient aux divers aspects des critères principaux, de sorte qu'il n'y avait pas adjonction de nouveaux critères, mais explicitation des critères annoncés, ce qui ne violait pas le principe de transparence. La constitution du consortium C.________ SA après le dépôt des offres respectait les conditions légales, les entreprises concernées ayant donné leur accord écrit après le dépôt des offres. L'offre du consortium C.________ SA pouvait en outre être constituée de l'offre particulière de l'un des associés du consortium, en l'espèce le prix offert par C.________ SA ou résulter de l'assemblage de parties d'offres des associés, de sorte que celui-ci pouvait, s'agissant des critères qualitatifs, être mieux noté que les recourantes. Les critiques à l'encontre de l'évaluation des subdivisions se limitaient à des affirmations qui n'amenaient pas l'admission du recours.