Citation: 6S.415/2003 19.12.2003 E. 3

Enfin, le recourant estime qu'il s'agit d'un cas bagatelle tombant sous le coup de l'art. 172ter al. 1 CP. Selon cette disposition, l'auteur sera puni, sur plainte, des arrêts ou de l'amende si l'acte ne visait qu'un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de faible importance. Le Tribunal fédéral a fixé à Fr. 300.- la limite permettant de dire qu'un élément patrimonial est de peu de valeur (ATF 123 IV 197 consid. 2a p. 199). Cette question est indépendante de la notion d'astuce et des mesures de prudence qui peuvent être demandées à la dupe lors des opérations de faible valeur. En l'espèce, l'infraction porte sur un montant de Fr. 1'728.- (24 fr. x 2 x 36). Il ne s'agit donc manifestement pas d'un cas de peu d'importance au sens de l'art. 172ter CP. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté.