Citation: 1C_369/2009 25.02.2010 E. A

Le 15 juin 2007, la Commune de Belfaux a mis à l'enquête publique une modification de son plan d'aménagement local. Il s'agissait en substance de modifier le plan d'affectation des zones, ainsi que sept dispositions du règlement communal d'urbanisme (ci-après: le règlement) et quatre "fiches de secteur". La modification du plan d'affectation des zones consistait à transférer la parcelle n° 779 du registre foncier de la zone agricole à la "zone libre". Les modifications du règlement consistaient pour l'essentiel à augmenter l'indice d'utilisation du sol et modifier les distances aux limites dans diverses zones, notamment la "zone résidentielle moyenne densité", la "zone résidentielle faible densité I" et la "zone centre village". Les règles sur la hauteur des constructions étaient également modifiées dans ces deux dernières zones, de même que la répartition des affectations dans la "zone centre village". Ces modifications ont suscité l'opposition de la société A.________, propriétaire de la parcelle n° 472 du registre foncier, sur laquelle elle exploite une usine destinée notamment à la fabrication d'emballages en aluminium, de pastilles en aluminium pour la confection de tubes souples, de boîtes ou de pièces mécaniques. Ce bien-fonds de 31'602 m2 est classé en zone d'activité. Il est bordé au sud-ouest par des parcelles situées en "zone centre village", au nord-ouest par des terrains classés en "zone résidentielle moyenne densité" et, à son extrémité nord-est, par un secteur affecté à la "zone résidentielle faible densité I". A l'appui de son opposition, A.________ faisait valoir que l'assouplissement de la réglementation était de nature à faciliter la construction d'habitations dans le voisinage de son usine, ce qui n'était pas souhaitable car celle-ci était une source de bruit très importante. Le 27 novembre 2007, le Conseil communal de Belfaux a rejeté cette opposition.