Citation: 6B_1205/2019 E. 1.2.2

1.2.2. En l'espèce, on ne voit pas que la nature de la contestation exclurait qu'une cause telle que celle du recourant soit tranchée avant de perdre son actualité. L'intéressé se borne à prétendre que l'autorité de recours n'assortirait "généralement" pas un recours de l'effet suspensif, ce qui n'exclut nullement qu'un tel effet suspensif puisse être accordé lorsqu'il est requis. Au contraire, il ressort de l'art. 35 de la loi vaudoise sur l'exécution des condamnations pénales (LEP/VD; RS/VD 340.01) que la déclaration de recours au SPEN contre la décision d'un établissement pénitentiaire n'entraîne pas d'effet suspensif, "sauf décision contraire de l'autorité de recours". En l'occurrence, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué qu'un effet suspensif aurait été demandé au SPEN, ni devant la cour cantonale, à supposer que la sanction litigieuse n'eût alors pas encore été exécutée. Il n'apparaît donc pas que le recourant aurait été empêché de former recours au Tribunal fédéral avant l'exécution de la sanction disciplinaire litigieuse en raison de la nature de la décision concernée. Par ailleurs, on ne saurait admettre que, en raison de sa portée de principe, il existerait un intérêt public suffisamment important à la solution de la question litigieuse. En effet, le recourant a été sanctionné pour avoir enfreint la directive relative à l'utilisation, par les détenus avant jugement et les condamnés, de matériel et logiciels informatiques au sein des établissements pénitentiaires du canton de Vaud, d'une part en se faisant prêter un DVD par un autre détenu et, d'autre part, en copiant ledit DVD ainsi qu'en conservant cette copie sur le disque dur de l'ordinateur qu'il utilisait. La question litigieuse consiste donc à déterminer si le recourant pouvait se faire prêter un DVD et pouvait en outre en effectuer une copie sur l'ordinateur mis à sa disposition. On peine à distinguer un intérêt public à cet égard, puisqu'il s'agit en définitive uniquement de savoir si les détenus au sein d'un établissement pénitentiaire vaudois peuvent ou non utiliser les ordinateurs mis à leur disposition comme l'a fait le recourant, soit sauvegarder sur le disque dur des fichiers pornographiques extraits d'un DVD prêté par un codétenu. Le recourant ne prétend pas qu'un tel comportement serait généralisé ou qu'il consacrerait l'exercice d'un droit en particulier. La décision attaquée ne revêt ainsi aucun caractère de principe qui permettrait de s'écarter exceptionnellement de l'exigence d'un intérêt actuel pour entrer en matière sur le recours.