Citation: 6P.136/2005 27.02.2006 E. 5

En relation avec le cas SI N.________ SA, le recourant soutient que la Cour de cassation cantonale aurait dû préciser pourquoi et en quoi l'absence de comptabilité rendrait impossible la détermination de la situation financière. En outre, il reproche à la Cour de cassation cantonale d'avoir déduit sans autres l'élément subjectif de la réalisation des éléments objectifs. 5.1 Le jugement de première instance, auquel l'arrêt attaqué se réfère, retient en fait que la comptabilité de SI N.________ SA n'a pas été tenue entre 1995 et 2000, alors que le recourant était administrateur de la société. Il indique que la comptabilité devait être tenue, notamment pour permettre de connaître le sort réservé aux participations dans Q.________ SA et D.________ SA. Il se réfère à cet égard à la pièce 435, p. 128. Il ajoute qu'il ne pouvait pas échapper au recourant qu'en ne tenant pas ou en ne faisant pas tenir la comptabilité, il rendait impossible l'établissement de la situation financière exacte de la société immobilière (jugement, p. 42 s.). L'arrêt attaqué fait observer, à la page 15, que même si la société n'avait eu, cas échéant, qu'une activité "mise en veilleuse", il y a eu un mouvement de fonds en 1996, alors que le recourant administrait la société. Il ajoute que, contrairement à ce que soutient le recourant, il y a en outre bel et bien eu des mouvements dans les comptes de la société depuis 1990, en particulier le transfert de 220'000 francs à D.________ SA le 31 décembre 1992, qui serait revenu sur le compte de la société le 4 janvier 1993. Les juges cantonaux déduisent de ces éléments que si l'on peine à affirmer qu'il y a eu d'autres mouvements, c'est précisément parce que la comptabilité n'était pas tenue. 5.2 La conclusion à laquelle est arrivée la Cour de cassation cantonale n'est pas arbitraire. En l'occurrence, il est établi - et non contesté - que le recourant n'a pas tenu de comptabilité du tout. Le recourant soutient que la société n'a eu aucune activité; la Cour de cassation cantonale retient cependant qu'il y a eu un mouvement de fonds en 1996, alors que le recourant administrait la société. Le recourant ne dit mot sur ce mouvement de fonds et ne démontre donc pas que cette constatation serait arbitraire. Au vu de ces circonstances, il n'est pas arbitraire d'avoir conclu qu'il n'était pas possible d'établir la situation financière de la société. La Cour de cassation cantonale n'est pas non plus tombée dans l'arbitraire en retenant la réalisation de l'élément subjectif. Il est en effet évident que le défaut de comptabilité (livres, bilan et pièces justificatives) rend impossible l'établissement de la situation financière d'une société, y compris l'inactivité de celle-ci. Cela ne pouvait échapper au recourant, qui n'était pas novice dans le domaine des affaires. Infondés, les griefs du recourant doivent être rejetés.