Citation: 4A_246/2022 E. 6.2

6.2. Le recourant débute sa démonstration d'une prétendue contrariété à l'ordre public matériel en détaillant, sur le plan juridique, le mécanisme de la succession sportive prévu par l'art. 15 al. 4 CD, en vertu duquel le successeur sportif est tenu de répondre des dettes de l'ancien club et de supporter les conséquences d'un éventuel défaut de paiement. A en croire l'intéressé, la sentence attaquée consacrerait une violation grave et nette de divers principes et droits fondamentaux. Tout d'abord, la figure juridique de la succession sportive revient à faire fi de l'indépendance d'entités juridiquement distinctes et ce, même en l'absence, d'une quelconque forme d'abus de droit. Ensuite, la sentence entreprise est contraire au principe " pas de peine sans loi ", puisque les faits permettant de fonder la succession sportive se sont déroulés avant l'entrée en vigueur de l'art. 15 al. 4 CD. Le recourant prétend que la sentence est contraire aux principes les plus fondamentaux, notamment celui de l'interdiction de l'arbitraire, puisqu'elle confirme la décision lui enjoignant de se conformer à la décision rendue par la CRL avant même que sa qualité de successeur sportif n'ait été établie. Enfin, l'intéressé est d'avis que la sentence querellée porte une atteinte inadmissible à sa liberté économique.