Citation: 2P.184/2003 21.06.2004 E. B

Dans les années 80, X.________ S.A. a octroyé un prêt de 200'000 US$ - soit 292'000 fr. au cours de change de l'époque - à un de ses importants partenaires commerciaux, B.________ Inc., dont le siège était à Houston au Texas. Le 20 janvier 1984, le Secrétaire d'Etat du Texas a déchu ("forfeiture") cette dernière, pour des raisons fiscales, du droit de faire des affaires. X.________ S.A. a amorti le prêt susmentionné lors de l'exercice comptable 1988. Auparavant, soit le 31 octobre 1977, X.________ S.A. s'était portée caution solidaire de B.________ Inc. pour 1'000'000 US$ auprès de C.________ Bank, devenue la banque D.________ aux Pays-Bas. Le 2 mai 1988, ladite banque a fait appel à cette garantie et a fait séquestrer les avoirs de X.________ S.A. aux Pays-Bas. Celle-ci a été condamnée, par arrêt du 14 juin 1995 de la Cour d'appel de La Haye, à payer 315'745 US$ plus intérêts (dès le 2 mai 1988, soit 224'749.13 US$) à la banque D.________.