Citation: 1C_527/2023 E. A

Swisscom (Suisse) SA (ci-après: Swisscom) a déposé auprès du Département du territoire du canton de Genève (ci-après: département) une requête en autorisation de construire portant sur la mise en place d'une nouvelle installation de téléphonie mobile d'une hauteur de trois mètres, composée d'un mât sur lequel seraient fixées trois antennes; cette nouvelle installation sera placée sur la toiture du bâtiment d'habitation - propriété de la Société A.________ SA - située sur la parcelle n° 2'796 de la commune de Genève, quartier des Eaux-Vives, à la rue des Vollandes 75, construit en 1910 et qui appartient à un ensemble protégé au niveau cantonal du XIXe ou du début du XXe siècle. Lors de l'instruction de la requête, la commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après: CMNS) a émis un préavis défavorable, compte tenu notamment des qualités architecturales du bâtiment. Le projet, qui prévoyait une installation composée de plusieurs antennes de téléphonie mobile émergentes au-dessus de la toiture, altérait la composition architecturale du bâtiment; il compromettait l'unité architecturale de l'ensemble protégé et portait atteinte au caractère architectural de "cet édifice remarquable, digne de protection" qu'il convenait de préserver. Par décision du 6 juillet 2022, se référant notamment au préavis défavorable de la CMNS, le Département a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée, au motif que le projet n'était pas conforme aux dispositions relatives à l'esthétique des constructions et aux mesures de protection concernant les ensembles du XIXe siècle et du début du XXe siècle.