Citation: U 25/00 08.02.2001 E. 2

2. Les voyageurs de commerce qui utilisent leurs propres locaux commerciaux, occupent du personnel et sup- portent eux-mêmes l'essentiel des frais d'exploita- tion. Intitulé «Exceptions à l'obligation d'être assuré», l'art. 2 aOLAA doit être interprété comme toute disposition d'exception, soit ni restrictivement ni extensivement, mais de manière conforme à son sens et à son but, dans les limites de la règle générale (ATF 114 V 302 sv. consid. 3e, et les arrêts cités). Inscrite à l'art. 1er al. 1 LAA, celle-ci prévoit que les travailleurs occupés en Suisse sont assurés à titre obligatoire contre les accidents (Schlegel, Gedanken zum Arbeitnehmerbegriff in der obligatorischen Unfallversicherung, RSAS 1986 p. 242). Les sous-traitants ne font dès lors exception à la règle générale, d'après l'art. 2 let. b ch. 1 aOLAA, que s'ils supportent eux-mêmes le risque de l'entreprise soit, en particulier, s'ils disposent d'une organisation propre ou s'ils reçoivent régulièrement des commandes directes de tiers. Cette disposition ne fait, en réalité, que formaliser une jurisprudence constante et déjà ancienne du Tribunal fédéral des assurances (rendue en matière d'AVS), selon laquelle les sous-traitants sont considérés, en règle générale, comme des personnes exerçant une activité lucrative dépendante, sauf s'ils exploitent leur propre affaire et traitent sur un pied d'égalité, à leurs propres risques, avec l'entrepreneur qui leur a confié le travail (RSAS 1985 p. 212 consid. 1b et les références; voir aussi RCC 1989 p. 25).