Citation: 1P.288/2002 21.08.2002 E. 3

Une décision est arbitraire, donc contraire à l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. A cet égard, il ne suffit pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale puisse être tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 10 consid. 3a p. 15). 3.1 Selon la jurisprudence cantonale relative à l'art. 93 CPP vaud., le droit de se constituer partie civile dans le procès pénal est, en principe, réservé à la personne physique ou morale lésée de façon immédiate dans son honneur, ses biens ou son corps; l'intervenant doit ainsi rendre vraisemblable un lien de causalité directe entre l'infraction en cause et un dommage dont il demande réparation (JdT 2000 III 60). Cette interprétation de la loi est confirmée par l'arrêt présentement attaqué, et c'est en vain que la recourante tente de la contester, car le Tribunal fédéral a déjà admis sa validité au regard de l'art. 9 Cst. (arrêt 1P.620/2001 du 21 décembre 2001, consid. 2.1). 3.2 La dette de la recourante envers l'établissement bancaire a son origine dans le contrat de prêt hypothécaire souscrit par elle et son époux. Les accusations dirigées contre les prévenus ne se rapportent pas à la conclusion de ce contrat, mais seulement à sa résiliation par la banque, qui a pour effet de rendre le remboursement exigible. A supposer que la résiliation puisse constituer par elle-même une infraction, elle pourrait éventuellement être la cause immédiate d'un préjudice subi par la recourante, alors même que l'obligation a une cause juridique antérieure. Toutefois, d'après la plainte pénale, la résiliation n'est tenue pour punissable qu'en raison de son contexte: la banque se serait ainsi vengée des prétentions élevées par X.________, consécutives aux services prétendument rendus par lui. Or, nul ne prétend que la recourante fût d'une quelconque façon impliquée dans les rapports d'affaires de son mari avec cet établissement, hormis le fait qu'elle a elle aussi souscrit le contrat de prêt hypothécaire. Dans ces conditions, on peut sans arbitraire admettre que le préjudice allégué par la recourante est une conséquence seulement médiate, ou indirecte, de l'infraction censément commise par les prévenus dans le cadre desdits rapports d'affaires, auxquels la recourante était étrangère. Certes, une appréciation différente de la situation décrite dans la plainte, qui conduirait à accepter l'intervention de la recourante dans le procès pénal, pourrait aussi être envisagée; cela n'autorise toutefois pas le Tribunal fédéral à considérer la solution effectivement retenue, consacrée par l'arrêt attaqué, comme contraire à l'art. 9 Cst.