Citation: 9C_383/2023 E. 5.3.1

5.3.1. D'un point de vue littéral, l'art. 82 al. 5 LCP/GE est univoque. Cette disposition prévoit les conditions dans lesquelles un contribuable peut demander que soit considérée comme valeur d'acquisition la valeur fiscale 10 ans avant l'aliénation majorée de 30 % s'il s'agit - comme ici - d'un autre immeuble (que celui au sens de l'art. 50 let. a LIPP/GE). La doctrine cite d'ailleurs sans réserve l'art. 82 al. 5 LCP/GE comme illustration d'une disposition cantonale prévoyant une "autre valeur s'y substituant" au sens de l'art. 12 al. 1 LHID (ZWEIFEL/HUNZIKER/MARGRAF/OESTERHELT, Schweizerisches Grundstückgewinnsteuerrecht, 2021, n° 2.1.4.2 n. marg. 131 p. 373 et n° 2.2.1 n. marg. 52 p. 329; BASTIEN VERREY, L'imposition différée du gain immobilier: harmonisation fédérale et droit cantonal comparé, 2011, p. 236 n° 276). Cependant, le texte de l'art. 82 al. 5 LCP/GE ne précise pas explicitement ce qu'il faut entendre par "acquisition". À sa simple lecture, il n'est pas possible de déterminer si cette disposition s'applique uniquement aux transferts par succession, comme l'a retenu l'autorité précédente, ou à d'autres cas d'imposition différée (au sens de l'art. 12 al. 3 LHID). Dès lors, il s'agit d'examiner l'interprétation donnée par la juridiction cantonale de cette disposition eu égard aux autres méthodes d'interprétation.