Citation: P 58/05 09.10.2006 E. A

Les époux N.________ et Y.________ sont rentiers de l'AVS et bénéficient de prestations complémentaires à l'AVS depuis le 1er octobre 1999. Par décision du 5 janvier 2004, remplacée par deux décisions du 16 mars 2004, puis par une quatrième décision du 3 janvier 2005, l'Office cantonal des personnes âgées du canton de Genève (OCPA) a fixé le montant des prestations complémentaires revenant aux époux N.________ et Y.________ à partir du 1er décembre 2003. Ces derniers les ont contestées dans la mesure où elles portaient sur le gain accessoire de N.________, la fortune mobilière et le rendement de celle-ci, le loyer et les frais d'électricité pris en compte, ainsi que le montant du subside à l'assurance-maladie. En particulier, les époux N.________ et Y.________ ont demandé à l'OCPA de prendre en compte, dans le calcul des prestations complémentaires, le coût d'une chambre indépendante (103 fr. brut par mois) qu'ils louent en plus de leur appartement de quatre pièces à X.________. L'OCPA a statué sur les oppositions par une décision du 2 mars 2005. D'une part, il a constaté que l'opposition dirigée contre la décision du 5 janvier 2004 était sans objet; d'autre part, il a rejeté les oppositions formées contre les décisions des 16 mars 2004 et 3 janvier 2005. A teneur de cette décision, le gain accessoire de N.________ a été fixé à 300 fr. par an et aucune fortune mobilière n'a été retenue. Pour le loyer, un montant annuel de 11'820 fr. a été pris en compte (soit 12 x 985 fr.), au lieu de 13'164 fr. comme les époux N.________ et Y.________ le demandaient. Quant aux frais d'électricité, l'OCPA a précisé qu'ils étaient compris dans le montant des besoins vitaux. Enfin, cet office a réglé la question du paiement du subside à l'assurance obligatoire des soins.