Citation: 2A.376/2006 01.03.2007 E. B

Par décision du 16 janvier 2006, le SAN a formellement reconnu X.________, en sa qualité de dernier détenteur connu, débiteur des frais occasionnés par la mise en fourrière du motocycle de marque Piaggio. Saisi d'un recours de X.________ contre cette décision, le Tribunal administratif l'a rejeté, par arrêt du 9 mai 2006. Il a estimé que le SAN avait respecté la procédure prévue par le règlement cantonal sur la fourrière des véhicules du 29 septembre 1986 (RSGE H 1 05.12) et que l'instruction avait démontré que l'intéressé était bien le seul détenteur connu du motocycle. A ce titre, il lui incombait de régler les frais de fourrière, en vertu de l'art. 12 du règlement précité. Avant de rendre sa décision, l'autorité judiciaire a entendu, en qualité de témoin, A.________, qui a confirmé avoir reçu de X.________ le motocycle en cause.