Citation: 1P.530/2004 27.10.2004 E. 6

Le recourant conteste avoir déposé une demande frisant la témérité, dès lors qu'il avait requis une expertise en cas de contestation des montants réclamés au titre du préjudice économique et des honoraires de son avocat. Il était arbitraire de mettre à sa charge un émolument de justice partiel et les débours pour ce motif. A.________ n'a pas fourni les éléments nécessaires à établir la réalité du préjudice économique allégué alors que la charge de la preuve lui incombait; il n'était pas habilité à s'en remettre sur ce point à des avis d'expert, s'agissant de faits qu'il était le seul à connaître. De plus, au regard de la jurisprudence publiée du Tribunal administratif, que le Département des finances avait rappelée dans sa lettre du 31 janvier 2003, il ne pouvait ignorer que seuls les frais en relation étroite avec la détention injustifiée étaient susceptibles d'être indemnisés; or, il a persisté à exiger le remboursement intégral de ses frais de défense devant le Tribunal administratif. Dans ces conditions, celui-ci pouvait retenir de manière soutenable que le recourant avait agi d'une manière frisant la témérité, qui justifiait une prise en charge d'un émolument de justice réduit et des débours. Sur ce point également, l'arrêt attaqué échappe au grief d'arbitraire.