Citation: H 66/05 19.07.2006 E. 3

3.1 La juridiction cantonale a retenu qu'en sa qualité d'organe de la société faillie, A.________ s'était rendu coupable d'une faute ou d'une négligence grave en ne surveillant pas avec la diligence nécessaire la gestion du paiement des cotisations sociales qu'il avait déléguée à C.________, pour la période de juin 1996 au 23 avril 1997, date de l'octroi du sursis concordataire. En revanche, elle a considéré que la responsabilité de l'intimé n'était plus engagée à partir de cette date, parce qu'il n'était plus intervenu dans la gestion de la société, croyant que le commissaire au sursis s'en occupait à sa place, sans que celui-ci ne l'eût détrompé sur ce point. Par ailleurs, l'intimé s'était employé à rechercher activement un repreneur, ainsi que de nouveaux mandats, si bien qu'on ne pouvait lui reprocher de s'être désintéressé du sort de la société. 3.2 L'autorité de surveillance recourante fait valoir que l'intimé a continué à occuper la fonction d'administrateur de la société après la nomination du commissaire au sursis et que ses pouvoirs n'avaient pas été restreints par le Tribunal de première instance compétent. Aussi, lui incombait-il de verser les cotisations paritaires pendant toute la durée du sursis concordataire, l'appréciation subjective de son rôle pendant cette période n'étant pas déterminante. A.________ devait dès lors être tenu responsable du dommage causé par le non-paiement des cotisations sociales au-delà du 23 avril 1997.