Citation: 1P.249/2002 05.09.2002 E. III

III. dit que le refus de se conformer à l'ordre de séquestre est passible des arrêts jusqu'à 3 mois ou d'une amende jusqu'à 1000 .- (mille) francs.". B.________ et S.________, d'une part, ainsi que M.________, d'autre part, ont recouru contre cette décision. Le 26 février 2002, le Tribunal d'accusation a rejeté les recours et confirmé la décision attaquée. Il a notamment estimé que les modalités du séquestre, prévoyant la photocopie uniquement de l'en-tête de certaines lettres et la saisie de ces photocopies, ménageaient suffisamment le secret professionnel de l'avocat Fischer. La présence du bâtonnier de l'ordre des avocats vaudois lors de la perquisition et du séquestre, selon ce que le Juge d'instruction avait prévu, était également de nature à sauvegarder ce secret.