Citation: 1A.40/2004 05.05.2004 E. 1

La recourante a formé, dans une même écriture, un recours de droit administratif et, à titre subsidiaire, un recours de droit public. Cette manière de procéder est admise par la jurisprudence; toutefois, en vertu de la règle de la subsidiarité du recours de droit public énoncée à l'art. 84 al. 2 OJ, il convient de vérifier en premier lieu la recevabilité du recours de droit administratif (ATF 128 II 13 consid. 1a p. 16, 259 consid. 1.1 p. 262). 1.1 Aux termes de l'art. 34 al. 1 LAT, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les décisions prises par l'autorité cantonale de dernière instance à propos de la reconnaissance de la conformité à l'affectation de la zone de constructions et d'installations sises hors de la zone à bâtir et sur des demandes de dérogation selon les art. 24 à 24d LAT. La recourante se plaint notamment d'une application erronée des art. 16 et 20 ss LAT; elle tient ces dispositions pour inapplicables en l'espèce, s'agissant de remplacer une barrière enlevée pour les besoins de travaux d'intérêt public par une palissade en bois. La reconstruction d'une clôture érigée en zone agricole à son ancien emplacement relève de l'application de l'art. 24c LAT, dès lors qu'elle est liée à une habitation non imposée par sa destination en dehors de la zone à bâtir. La voie du recours de droit administratif est donc en principe ouverte. Le Tribunal administratif a cependant rejeté le recours non pas pour le motif que la palissade ne pouvait pas faire l'objet d'une autorisation dérogatoire fondée sur l'art. 24c LAT, mais parce qu'elle était érigée sur le domaine public et nécessitait de ce fait, en vertu du droit cantonal, une permission d'utilisation qui faisait défaut en l'espèce. L'arrêt attaqué repose donc exclusivement sur le droit cantonal, dont la recourante ne conteste pas qu'il serait de nature à justifier le rejet de sa demande d'autorisation de construire, même si la palissade devait être tenue pour conforme au droit fédéral. Dans ces conditions, seul le recours de droit public est ouvert, le recours de droit administratif étant irrecevable. 1.2 La recourante est le maître de l'ouvrage litigieux, dont elle soutient qu'il est érigé sur le domaine privé; à ce titre, elle est personnellement et directement touchée par l'arrêt attaqué, qui refuse de l'autoriser au motif qu'il nécessiterait une permission d'utiliser le domaine public, et a manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 88 OJ. Formé au surplus en temps utile contre une décision finale prise en dernière instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ, sous réserve des conclusions qui vont au-delà de l'annulation de l'arrêt attaqué (ATF 129 I 173 consid. 1.5 p. 176). En revanche, il ne répond guère aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31). Si la recourante cite effectivement les dispositions du droit constitutionnel qui auraient été violées, l'argumentation exposée en relation avec celles-ci est pour le moins confuse. La recevabilité du recours à cet égard peut cependant rester indécise, car celui-ci est de toute manière mal fondé.