Citation: 1C_269/2013 E. 4.3

4.3. Sur le vu de ce qui précède, l'intimé ne pouvait sans arbitraire être mis au bénéfice de la bonne foi. L'arrêt attaqué doit par conséquent être annulé. L'ordre de remise en état doit pour sa part être confirmé: l'infraction à la réglementation est évidente; outre l'intérêt public poursuivi à l'art. 19 RPPA, il s'agit également d'éviter de rendre les combles habitables puisqu'une telle affectation est exclue. Contrairement à ce que soutient l'intimé, il ne s'agit donc pas d'un simple problème d'ordre esthétique. Quant aux frais de remise en état, l'intimé les estime à 30'000 fr.; il fait en outre valoir l'impossibilité de raccorder de nouveaux éléments photovoltaïques à ceux existant. Il est toutefois douteux qu'une remise en conformité - quelle que soit la solution choisie -, soit plus coûteuse que l'installation contestée, laquelle a été devisée à quelque 16'500 fr.