Citation: 1P.69/2003 16.05.2003 E. 2

Une décision est arbitraire, donc contraire à l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. A cet égard, il ne suffit pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale puisse être tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 II 259 consid. 5 p. 280/281; 127 I 54 consid. 2b p. 56). La recourante se réfère aussi au droit à l'égalité de traitement garanti par l'art. 8 Cst., cependant sans indiquer en quoi, dans les circonstances de l'espèce, cette disposition-ci aurait une portée excédant celle de l'art. 9 Cst. Sur ce point, le recours n'est pas motivé conformément aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. 2.1 D'après la législation valaisanne applicable notamment aux causes administratives portées devant le Conseil d'Etat, les dépens sont arrêtés globalement et comprennent, outre une indemnité de partie qui n'est pas revendiquée en l'espèce, les débours et les honoraires de l'avocat (art. 3 al. 1 et 3 LTar). Les honoraires sont fixés entre le minimum et le maximum prévus par la loi, TVA comprise, d'après la nature et l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail, le temps utilement consacré par l'avocat et la situation financière de la partie (art. 26 al. 1 et 3 LTar). Les honoraires sont ainsi compris, en principe, entre 500 et 8'000 fr. pour la procédure du recours administratif (art. 37 al. 2 LTar). Dans des circonstances particulières, les honoraires peuvent être taxés au-dessus ou, au contraire, au-dessous des limites légales (art. 28 al. 1 et 2 Ltar). 2.2 La recourante fait valoir que ni le Tribunal cantonal, ni le Conseil d'Etat n'ont mis en doute le temps de travail indiqué dans l'état de frais déposé par l'avocat, pour chacune des opérations accomplies par lui, ni l'utilité de ces opérations. Sur cette base, elle constate que l'indemnité de 2'200 fr. correspond à un taux horaire à peine supérieur à 100 fr., ce qu'elle tient pour gravement insuffisant. A l'appui de cette opinion, elle se réfère à une étude relative à la loi cantonale du 14 mai 1998, où il est indiqué que celle-ci a été élaborée sur la base d'une rétribution horaire ordinaire des avocats évaluée à 250 fr. (Olivier Derivaz, Les frais et dépens, les sûretés et l'assistance judiciaire, Martigny 1998). Cette argumentation serait pertinente si la loi prescrivait à l'autorité de constater le temps utilement investi par l'avocat, puis d'appliquer un tarif horaire. Cela ne correspond toutefois pas au système effectivement en vigueur, qui est fondé sur une évaluation globale, "en chiffres ronds" (art. 30 al. 3 LTar), des honoraires, où le temps consacré par l'avocat n'est qu'un seul des critères à prendre en considération. La recourante tient aussi pour inadmissible de mentionner que certains de ses moyens ont été finalement écartés, parce que ce motif de réduction des dépens n'est, à son avis, aucunement prévu par la loi. Or, au contraire, celle-ci évoque explicitement l'utilité du travail fourni; la pertinence des arguments développés par l'avocat peut donc légitimement influencer l'évaluation.