Citation: 2P.133/2003 28.07.2003 E. 1

Encore peut-on noter que le recourant invoque à tort l'art. 66 al. 1 OJ pour soutenir que le Tribunal administratif devait prendre en considération ce jugement pénal. Selon cette disposition, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée par le Tribunal fédéral peut tenir compte de nouveaux allégués en tant que la procédure civile cantonale le permet. La jurisprudence a étendu le champ d'application de l'art. 66 al. 1 OJ au recours de droit public (ATF 122 I 250 consid. 2), mais cela ne signifie pas que cette disposition autorise nécessairement à invoquer de nouveaux faits dans un recours de droit public formé ultérieurement contre la nouvelle décision cantonale prise sur renvoi. Cette question peut néanmoins rester indécise en l'occurrence. En effet, l'art. 66 al. 1 OJ ne consacre de toute façon qu'une possibilité, qui dépend du droit cantonal de procédure (Jean-François Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, Berne 1990, n. 1.2 ad art. 66). Or, le recourant, qui n'a pas allégué l'existence de ce jugement devant la cour cantonale, n'indique pas en quoi le droit cantonal de procédure obligeait celle-ci à se renseigner d'office auprès des autorités pénales, voire à attendre le résultat de la procédure pénale.