Citation: 4A_284/2024 E. 6.2

6.2. Savoir si le fils de la locataire a effectivement commis les "incivilités", respectivement causé les dommages que la bailleresse lui reproche dans ces avertissements relève du fait. Cette dernière fait grief à la cour cantonale d'avoir sombré dans l'arbitraire en estimant que ces éléments n'étaient pas démontrés. À juste titre. La cour cantonale fait abstraction de l'attestation rédigée, le 22 mai 2020, par le concierge de l'immeuble, lequel mentionne être confronté depuis deux ans à plusieurs actes de vandalisme (occupation du garage et dégradation de celui-ci par des graffitis, des déchets, de l'urine, des ampoules cassées et par l'utilisation récréative d'un extincteur), les actes étant attribués à de jeunes habitants du quartier, dont G.________. Le concierge précise en outre dans ce document que la police et les pompiers avaient déjà dû intervenir et qu'il recevait tous les jours des appels de voisins se plaignant de nouvelles infractions. Entendu comme témoin, il a confirmé ces propos et ajouté que le comportement du fils de l'intimée l'obligeait à nettoyer tous les jours les sous-sols et les escaliers de l'immeuble. L'intimée elle-même reconnaît que son fils "a commis en 2019 différents actes d'incivilités à l'origine des avis de résiliation de bail", comme elle l'a indiqué dans sa requête en contestation du congé (pièce 33 du dossier cantonal), en précisant qu'il s'engageait "à ne pas renouveler des incivilités de même nature qui ont motivés [sic] la résiliation du bail en 2019" (même si elle tempère cet aveu en déclarant, plus loin dans cette requête, contester les faits reprochés). Sans compter la problématique du stationnement du vélomoteur de l'intéressé devant la porte palière de la locataire, un local commun de l'immeuble, fait lui aussi reconnu par celle-ci dans son courrier du 26 mars 2019. Devant de tels éléments de preuve, dont la crédibilité n'est pas discutée, le doute n'était guère concevable. Certes, l'arrêt cantonal relève que ni le témoin I.________ (de la régie), ni le concierge n'ont parlé de déprédations qui seraient survenues en mars 2019 spécifiquement. Cela étant, leurs déclarations vont plus loin puisqu'ils font état de "dégâts réguliers" "le week-end", respectivement de comportements qui obligeaient le concierge à nettoyer tous les jours les sous-sol et les escaliers de l'immeuble. Que l'attestation établie par le concierge soit postérieure à la date de la résiliation - comme les juges cantonaux l'évoquent - ne signifie pas encore que ses déclarations aient été orientées. La cour cantonale relève encore qu'aucun locataire de l'immeuble n'est venu attester des incivilités alléguées et que des déclarations écrites dans ce sens n'ont pas non plus été produites. Ceci peut toutefois aisément se comprendre, vu le climat d'insécurité créé dans l'immeuble par le groupe de jeunes dont G.________ fait partie, étant rappelé que la bailleresse en a finalement été réduite à faire appel à une entreprise de sécurité et à faire installer des caméras de surveillance. Finalement, que ces actes - singulièrement le fait d'uriner dans les escaliers - n'aient pas systématiquement été commis par G.________, mais aussi par d'autres jeunes du même groupe, n'est pas déterminant: le fils de la locataire était le seul parmi eux à disposer des clés des locaux communs de l'immeuble, dans lesquels ces dégradations ont eu lieu. L'intimée a dès lors beau jeu de prétendre que son fils ne devrait pas servir de "bouc-émissaire" (cf. réponse, p. 5) : s'ils ont pu s'introduire dans les locaux communs de l'immeuble et y faire des dégâts, c'est bien grâce à lui. C'est donc à bon droit que la recourante se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des preuves. Savoir si la locataire répond de ces comportements sur le plan du droit du bail tombe sous le sens, puisque son fils vit avec elle ( supra consid. 4.2). Enfin, ces actes s'apparentent à une violation du devoir de diligence de la locataire, tenue - comme les autres personnes avec laquelle elle vit - de respecter l'intégrité et la propreté des locaux communs de l'immeuble, de même que les personnes chargées de les entretenir. Dans sa réponse, celle-ci ne s'aventure d'ailleurs guère à prétendre le contraire.