Citation: U 466/00 03.04.2001 E. 6

6.- a) Selon la jurisprudence (ATF 126 V 75), le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement exigible -, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques sur les salaires moyens (cf. RCC 1991 p. 332 sv. consid. 3c; Omlin, op. cit., p. 215). Dans ce cas, la jurisprudence considère que certains empêchements propres à la personne de l'invalide exigent que l'on réduise le montant des salaires ressortant des statistiques. Toutefois, de telles déductions ne doivent pas être effectuées de manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier, et cela dans le but de déterminer, à partir de données statistiques, un revenu d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur économique exigible des activités compatibles avec la capacité de travail résiduelle de l'intéressé. Une déduction ne doit pas être opérée automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'assuré ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la moyenne. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération comme les limitations liées au handicap, l'âge, les années de service, la nationalité ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation. Il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret. Enfin, on ne peut procéder à une déduction globale supérieure à 25 % (arrêt L. du 2 août 2000, I 498/99). b) Le revenu sans invalidité de l'intimé se monte à 62 551 fr. 75 et n'est pas contesté. Pour établir le revenu d'invalide, la CNA a comparé le revenu sans invalidité de 62 551 fr. 75 à un gain annuel de 41 000 fr., qui est passablement inférieur à ceux qui ressortent des DPT produites le 4 février 2000. Dans ce revenu de 41 000 fr., la recourante n'a pas tenu compte du fait que l'intimé ne dispose que d'une capacité de travail de 75 %, si bien qu'il faut se fonder en réalité sur un gain annuel de 30 750 fr. La comparaison des revenus aboutit ainsi à une perte de gain de 51 %. D'un autre côté, si l'on évalue le revenu d'invalide sur la base des statistiques salariales, le salaire mensuel brut (valeur centrale) pour des activités simples et répétitives du secteur privé, toutes branches économiques confondues, était de 4294 fr. en 1996. Indépendamment de l'augmentation des salaires nominaux intervenue entre 1996 et 1999 (cf. Annuaire statistique de la Suisse 1999 p. 123 et 2000 p. 122), un salaire mensuel hypothétique de 4294 fr. représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises (41,9 heures en 1997; La Vie économique 2000/2, annexe p. 27, Tabelle B9.2), un revenu d'invalide de 53 976 fr. par année (4294 fr. x 12 x 41,9 : 40). En tenant compte d'une capacité de travail de 75 %, on obtient donc un salaire de 40 482 fr., duquel il convient d'opérer la déduction maximale de 25 %, eu égard à l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (cf. ATF 126 V 75). En appliquant cette méthode, le revenu d'invalide se monte donc à 30 361 fr. 50, de sorte qu'on aboutit également à une perte de gain de 51 % en le comparant au revenu sans invalidité de 62 551 fr. 75. c) Dans ces conditions, l'intimé a droit à une rente fondée sur un taux d'invalidité de 51 % dès le 1er juin 1993. La cause sera renvoyée à l'intimée afin qu'elle en fixe le montant.