Citation: 5C.111/2002 26.08.2002 E. 4

Enfin, la défenderesse soutient que les juges cantonaux ont violé l'art. 239 CO en refusant de considérer que les fonds déposés sur le compte "X.________" lui avaient été donnés par son mari. 4.1 Chaque époux peut, sauf disposition légale contraire, conclure tous actes juridiques avec son conjoint, en particulier lui faire une donation entre vifs (art. 168 CC; Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit., n. 281). Le contrat de donation entre époux est régi par les art. 239 ss CO (Hausheer/Reusser/Geiser, op. cit., n. 8-9 ad art. 168 CC). Il suppose un échange de manifestations de volonté réciproques et concordantes entre le donateur et le donataire (art. 1 al. 1 CO; ATF 49 II 96). Est en particulier essentielle l'intention de donner du donateur (animus donandi; ATF 98 II 352 consid. 3b). Lorsqu'il s'agit de déterminer si les parties sont tombées d'accord et ont conclu un contrat de donation, le juge doit rechercher tout d'abord leur réelle et commune intention, le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices (cf. art. 18 al. 1 CO). S'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait, qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 126 III 25 consid. 3c, 375 consid. 2e/aa; 125 III 435 consid. 2a/aa). Ce n'est que si cette volonté effective ne peut être établie, ou si le juge constate que l'un des contractants n'a pas compris la volonté réelle exprimée par l'autre, qu'il convient de rechercher le sens que les parties pouvaient et devaient raisonnablement donner à leurs manifestations de volonté réciproques, en tenant compte des termes utilisés, ainsi que du contexte et de l'ensemble des circonstances dans lesquelles elles ont été émises (application du principe de la confiance; ATF 127 III 444 consid. 1b; 126 III 59 consid. 5b; 125 III 305 consid. 2b p. 308; 121 III 118 consid. 4b/aa). La détermination de la volonté objective est une question de droit, qui peut être revue librement dans un recours en réforme (ATF 126 III 25 consid. 3c). 4.2 Après avoir apprécié les preuves, la Chambre des recours est parvenue à la conclusion que le demandeur n'avait pas eu d'animus donandi concernant les avoirs déposés sur le compte "X.________" et, partant, que les époux n'avaient pas, de manière concordante, exprimé la volonté de conclure un contrat de donation. Le recours de droit public connexe ayant été rejeté, dans la mesure où il était recevable (cf. supra, Fait D), cette constatation lie le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ). Les critiques de la défenderesse, qui tendent à faire admettre que l'intention de donner est établie par le comportement de son mari, sont donc irrecevables.