Citation: 1C_247/2015 E. B

A la suite de divers échanges entre un juriste du département et les prénommés, ces derniers ont, le 13 janvier 2012, déposé une demande définitive ayant pour objet l'extension de la maison individuelle; cet agrandissement consistait en la création d'un logement annexe indépendant sur rez avec un sous-sol, comprenant une chambre, un salon, une salle à manger, une salle de bain, une cave, une buanderie et deux salles de rangement. Ce projet impliquait également la démolition de la cave semi-enterrée située sous l'emprise du grand chêne, ainsi que le déplacement du couvert à véhicules de quelques mètres à l'ouest de celui-ci. Dans le cadre de l'instruction de cette dernière demande, les services consultés et la commune de D.________ on émis des préavis favorables. Le Service des plans d'affectation et requêtes a en revanche préavisé négativement le projet, considérant ce dernier contraire à l'art. 27C LaLAT, l'annexe envisagée devant nécessairement être comptabilisée comme une nouvelle surface bâtie à l'extérieur du volume bâti existant. Par décision séparée du 23 mai 2013, le département a autorisé la démolition de la cave à fromage et du couvert à voitures. En revanche, sur la base notamment d'un procès-verbal du 2 avril 1993 relatif à la vente aux enchères de la parcelle en cause, le département a estimé que l'usage non agricole du bâtiment d'habitation au 1 er janvier 1972 n'était pas démontré, de sorte que le projet ne pouvait être autorisé. Ainsi par décision du 5 juin 2013 et en dépit des différents éléments et pièces produits par les prénommés, le département a refusé l'agrandissement de leur maison d'habitation. Il ressort notamment de cette décision qu'en raison de transformations (rehaussement du toit) effectuées par le passé et de l'affectation encore conforme à la zone agricole, une autorisation de construire fondée sur l'art. 24c de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700) ne pouvait être délivrée. Le département a en outre considéré que l'identité de la construction au sens de l'art. 42 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) n'était pas respectée et que l'extension projetée n'était nécessaire ni à un usage d'habitation répondant aux normes usuelles ni à un assainissement énergétique; elle ne visait pas non plus une meilleure intégration dans le paysage.