Citation: 5P.509/2006 08.05.2007 E. C

Le 11 avril 2006, les époux Z.________ ont saisi le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne d'une action possessoire et d'une requête de mesures préprovisionnelles à l'encontre de X.________. Par ordonnance du 12 avril 2006, immédiatement exécutoire, le président du tribunal a ordonné au défendeur de libérer immédiatement les lieux et d'en remettre les clés aux époux Z.________, a fait interdiction au défendeur, sous commination des peines de l'art. 292 CP, de pénétrer dans les locaux, d'exécuter ou de faire exécuter tous travaux de transformation dans ces locaux et de disposer des biens constituant l'inventaire et le mobilier du "...". Cette ordonnance n'a pas été exécutée par le défendeur. Le soir du dimanche 16 avril 2006, E.________, directeur du garage Y.________, a effectué avec six ouvriers des travaux à l'intérieur de la salle du restaurant, estimant que l'interdiction faite par l'ordonnance du 12 avril 2006 s'adressait au propriétaire et non à lui. Le 4 mai 2006, les époux Z.________ ont introduit les mêmes procédures que celles susmentionnées à l'encontre de la société Y.________ SA. Par jugement du 2 juin 2006, dans les deux procédures, le président du tribunal a décliné sa compétence tant sur le fond que sur les mesures provisionnelles et a transmis les causes dans leur état au Tribunal des baux du canton de Vaud, respectivement à son président.