Citation: 5A_713/2023 E. 4.1

4.1. La cour cantonale a d'abord constaté que la question qui se posait ici n'était pas la véracité de l'attestation par laquelle le président de F.________ SA certifiait qu'aucun dividende n'avait été versé en 2022 puisqu'il était établi que le recourant n'avait pas perçu de dividendes en 2022, mais celle de l'imputabilité d'un rendement hypothétique de la fortune. Le premier juge avait observé que, après avoir versé aux actionnaires, de 2018 à 2021, des dividendes croissants, F.________ SA avait, lors d'une assemblée générale qui s'était opportunément tenue la veille de l'audience des mesures protectrices de l'union conjugale, décidé, avant même la clôture des exercices comptables 2022, de ne plus en allouer à l'avenir. Entendu le lendemain par le juge de district, l'époux avait justifié cette décision par le fait que des montants passablement élevés avaient été versés à ce titre les années précédentes, sans évoquer une baisse des moyens à disposition de la société ou un changement dans les statuts restreignant la distribution des bénéfices. Au stade de l'appel, l'intéressé se prévalait pour la première fois de motifs d'ordre fiscal, lesquels, après examen, se révélaient inconsistants. La première raison avancée, à savoir celle de permettre aux actionnaires de jouir d'une déduction forfaitaire de la valeur des titres de 30% dans le cadre de l'imposition de leurs actions, ne faisait pas de sens, étant donné que même en appliquant les taux maximums d'impôt cantonal et communal sur la fortune privée, l'économie d'impôts s'élevait à environ 9'337 fr. par an. Quant à l'épargne réalisée en matière d'impôts sur le revenu du fait de la non-perception de dividendes, elle pouvait être estimée à 17'042 fr. grâce à la calculette d'impôts de l'État du Valais. Selon la cour cantonale, il résultait de ce raisonnement, certes abstrait, que l'économie fiscale escomptée était, en tous les cas, sans commune mesure avec les revenus auxquels l'actionnaire devait, pour ce faire, renoncer. Le souhait de bénéficier de cette déduction - qui, du reste, n'était pas nouvelle et n'était ainsi pas propre à expliquer le caractère abrupt et soudain de la décision prise en septembre 2022 de ne plus verser de dividendes - s'apparentait dès lors à un prétexte. En tout état de cause, la cour cantonale a relevé que même s'il fallait admettre que cette stratégie fiscale - malavisée - avait été la véritable raison pour laquelle l'assemblée générale avait renoncé à toute distribution de bénéfice en 2022, l'époux, bien qu'actionnaire minoritaire, n'aurait pas été dépourvu de moyen pour la contester, puisqu'une telle décision, respectant certes le principe de l'égalité de traitement entre les actionnaires, mais exorbitante de toute considération raisonnable, aurait pu être attaquée par la voie de l'art. 706 CO. En effet, dans les circonstances telles que celles établies in casu, à savoir en l'absence d'une baisse du bénéfice disponible ou de dispositions statutaires limitant sa distribution, le refus de verser le moindre dividende après quatre ans consécutifs de rendements d'actions croissants, justifié par un motif économique hasardeux, consacrait une atteinte illicite au droit de l'actionnaire à une part proportionnelle du bénéfice comptable (art. 660 al. 1 CO), et ce nonobstant la grande latitude dont disposait l'assemblée générale à cet égard. L'époux n'aurait, en tous les cas, pas pu rester inactif; en dernier recours, l'on aurait pu attendre de lui qu'il réalise ses actions, arbitrairement privées de rendement, en vue d'un placement plus favorable. La cour cantonale a encore retenu que l'époux expliquait, comme second motif, que c'était dans l'optique d'une vente de la société F.________ SA en 2023 qu'aucun dividende, imposable, n'avait été versé en 2022, le gain en capital réalisé grâce à la fortune privée étant, pour sa part, exonéré d'impôt. Cet état de fait, allégué pour la première fois en appel, n'était nullement circonstancié. L'époux se bornait à affirmer que " l'opération de cession devrait se concrétiser dans l'année 2023 avec les potentiels repreneurs", en offrant, comme moyens de preuve, le dépôt de pièces - dont on ignorait lesquelles - qu'il n'avait jamais produites, ainsi que l'audition du président du conseil d'administration de F.________ SA. Ce témoignage n'aurait pu être apprécié qu'avec circonspection, étant donné le lien de parenté qui unissait son auteur à une partie. Si cette circonstance ne suffisait certes pas, à elle seule, à dénier toute valeur probante aux déclarations qui auraient pu être recueillies, force était de constater que, dans le cas particulier, l'administration de ce moyen de preuve apparaissait d'emblée impropre à modifier la conviction du tribunal. En effet, même si le père de l'époux avait dû confirmer une vente imminente de la société, ses allégations n'auraient trouvé aucun ancrage au dossier; elles n'auraient notamment été corroborées par aucune preuve par titre, malgré le stade soi-disant avancé des pourparlers contractuels. Les déclarations du témoin auraient en outre dû être rapprochées de celles de l'époux qui, entendu au lendemain de l'assemblée générale du 14 septembre 2022, n'avait fait état d'aucune intention de vendre, alors que, selon ce qu'il soutenait en appel, ce projet était discuté depuis un certain temps, avant déjà le début de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. Dans ces conditions, l'audition sollicitée n'était pas susceptible d'établir, à satisfaction de droit, la thèse d'une vente prochaine de F.________ SA justifiant la rétention des bénéfices dans l'entreprise. En définitive, vu la chronologie des événements discernée en première instance et l'absence de justifications rendues plausibles en appel, la cour cantonale a considéré que l'on ne pouvait que souscrire à l'appréciation du juge de district selon laquelle la décision de ne plus verser aucun dividende aux actionnaires à partir de 2022 était dictée par les besoins de la présente procédure. L'époux ne pouvait se dédouaner en se retranchant derrière son statut d'actionnaire minoritaire. En effet, les rapports de force au sein d'une société ne se définissaient pas nécessairement en fonction de la détention d'actions. Il y avait également lieu de tenir compte des liens contractuels ou des relations familiales, de parenté ou d'amitié. En l'occurrence, l'époux avait lui-même mis l'accent sur le caractère familial de F.________ SA, société dans laquelle seuls les membres de sa famille étaient acceptés et dont les actionnaires étaient de proches parents (père et fratrie). Lui-même travaillait dans l'entreprise, qui lui octroyait des conditions salariales favorables. Un tel contexte permettait de retenir que ses possibilités d'influer sur le processus de décision au sein de la société étaient supérieures au poids de vote que lui conférait formellement son actionnariat. Partant, c'était à juste titre que la décision querellée lui imputait un rendement d'actions hypothétique. S'agissant de la quotité de ce revenu, l'époux, qui se contentait d'affirmer que les recettes avaient été " extraordinairement " élevées en 2021, n'expliquait pas en quoi ce résultat avait été exceptionnel et non susceptible de se reproduire à l'avenir, malgré le succès qu'il reconnaissait aux sociétés dont il est actionnaire. Il ressortait, au contraire, des faits que les dividendes octroyés avaient connu une hausse constante de 2018 à 2021, ce qui permettait de considérer le dernier montant versé comme déterminant.