Citation: 1P.319/2003 26.08.2003 E. A

La Commune de Thônex est propriétaire de la parcelle n° 5804 du registre foncier communal, qui sépare l'avenue de Thônex du chemin du Curé-Desclouds, desservant le quartier des Verchères. Cette parcelle fait partie du domaine public communal et est cadastrée comme telle. Elle est issue d'un remaniement parcellaire opéré lors du réaménagement du quartier des Verchères à la suite de l'adoption par le Conseil d'Etat genevois du plan localisé de quartier N° 28706A du même nom, en date du 31 janvier 1996. Ce plan permet la réalisation d'un ensemble résidentiel dit "complexe des Verchères" comprenant trois immeubles en propriété par étages et treize immeubles locatifs. Il prévoit le raccordement du quartier à l'avenue de Thônex par le chemin des Cyprès, au sud, et par le chemin du Bois-des-Arts, au nord.