Citation: 2C_178/2024 E. 1.3.1

1.3.1. S'agissant de la vie familiale, les relations protégées par l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire. Un étranger qui vit en union libre avec un ressortissant suisse ou une personne ayant le droit de s'établir en Suisse ne peut ainsi prétendre à une autorisation de séjour en lien avec son concubin que si la relation qu'il entretient avec celui-ci peut, de par sa nature et sa stabilité, être assimilée à une véritable union conjugale. Dans le cas d'une relation de concubinage sans la présence d'enfants, un droit au regroupement familial issu de l'art. 8 CEDH n'est ainsi reconnu que si les concubins entretiennent depuis longtemps des relations étroites et effectivement vécues et que s'il existe des indices concrets de mariage sérieusement voulu et imminent (cf. ATF 144 I 266 consid. 2.5; arrêt 2C_976/2019 du 24 février 2020 consid. 4.1, tous deux avec les arrêts cités). Un droit à pouvoir séjourner en Suisse en vue de s'y marier issu de l'art. 8 CEDH se confond avec celui pouvant être déduit des art. 12 CEDH et 14 Cst. et ne saurait aller plus loin. En l'occurrence, le recourant et sa concubine cohabitent depuis moins de deux ans et n'ont aucun enfant commun. Une telle durée de vie commune, qui ne peut être qualifiée de longue, ne saurait, en l'absence d'autres éléments démontrant que la relation jouit d'une intensité et d'une stabilité suffisante, être assimilée à une union conjugale protégée par l'art. 8 CEDH. Le recourant ne peut dès lors pas se prévaloir d'un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour en Suisse au titre du regroupement familial issu de cette disposition en lien avec son concubinage. Quant à son projet de mariage, son éventuel droit de résider en Suisse issu de l'art. 8 CEDH se confond avec celui prévu par les art. 12 CEDH et 14 Cst. (cf. sur ce point infra consid. 4) et ne saurait aller au-delà. Dans ces conditions, on ne voit pas qu'il existe des circonstances exceptionnelles au sens de la jurisprudence permettant à l'intéressé de se prévaloir de manière défendable d'un droit à obtenir une autorisation de séjour fondé sur la protection de la vie familiale garanti par l'art. 8 CEDH en lien avec sa concubine.