Citation: H 159/03 23.03.2004 E. 3

3.1 A la suite de l'instruction complémentaire à laquelle la juridiction cantonale a procédé, il s'est révélé que les cotisations afférentes à l'année 1992 étaient éteintes par la péremption lorsque l'intimée a rendu à l'encontre du recourant la décision en réparation du dommage du 8 octobre 1999. Le montant de 16'301 fr. 10 réclamé à ce titre par la caisse devait dès lors être porté en déduction du dommage mis à sa charge. Cela n'est pas remis en cause devant la Cour de céans. 3.2 Le litige porte sur le calcul par les premiers juges du dommage dont le recourant doit réparation à l'intimée. Celui-ci leur reproche d'avoir porté la somme de 30'101 fr. 10 (13'800 fr. + 16'301 fr. 10) en déduction du montant de 100'820 fr. réclamé à A.________, dans la décision en réparation du dommage du 8 octobre 1999, portant sur l'ensemble des cotisations non payées des années 1992, 1993 et 1994, en violation des faits retenus par le Tribunal fédéral des assurances dans son arrêt du 27 février 2002 en ce qui concerne sa propre responsabilité. 3.3 Contrairement à ce que semble croire le recourant, les premiers juges ont calculé le dommage dont il doit réparation à l'intimée en se fondant sur le montant de 76'841 fr. 15 et non sur celui de 100'820 fr. En effet, ils ont partiellement admis la demande de la caisse à concurrence de 59'031 fr. 80 en se fondant sur le décompte suivant: - Dommage en capital 46'740 fr. 35 - Frais de sommation 780 fr. - Frais de poursuites (608 fr. 80 - 324 fr. 45) 284 fr. 35 - Intérêts moratoires (22'590 fr. 05 - 6'601 fr. 95 - 4'761 fr.) 11'227 fr.10 - Total du dommage 59'031 fr. 80 Or, le montant précité de 46'740 fr. 35 (recte: 46'740 fr. 05) s'obtient en portant la somme de 30'101 fr. 10 (soit 13'800 fr. + 16'301 fr. 10) en déduction du montant de 76'841 fr. 15 calculé par la caisse selon le décompte de la décision en réparation du dommage du 8 octobre 1999 (76'841 fr. 15 - 30'101 fr. 10 = 46'740 fr. 05). 3.4 C'est à tort, toutefois, que les premiers juges ont procédé au calcul du dommage en se fondant sur le montant précité de 76'841 fr. 15. En effet, ce montant comprend non seulement la somme de 16'301 fr. 10 qui concerne les cotisations afférentes à l'année 1992, mais également celle de 53'346 fr. 30 relative aux cotisations afférentes à l'année 1993 (décision du 23 mars 1994) et celle de 7'193 fr. 75 relative aux cotisations afférentes à 1994 (décision du 1er novembre 1994). Or, le recourant ayant démissionné du conseil d'administration de X.________ SA au 31 août 1993, les décisions de l'intimée des 23 mars et 1er novembre 1994 ne lui étaient pas opposables. Dans le cas d'espèce, les cotisations pour l'année 1993 devaient être perçues sur la base d'acomptes mensuels d'un montant variant entre 6'900 fr. et 9'500 fr., acomptes qui n'ont pas été versés à leur échéance. Conformément à l'arrêt rendu le 27 février 2002 par la Cour de céans, le recourant porte ainsi, jusqu'à son départ du conseil d'administration, la responsabilité du dommage à hauteur de ces acomptes échus et impayés dès lors qu'ils ne dépassent pas le montant total du dommage (VSI 2002 p. 57 consid. 4c/bb; SVR 2003 AHV 1). Pour la période de janvier à juillet 1993, l'intimée a facturé à X.________ SA des acomptes pour un montant total de 53'500 fr. (5 x 6'900 fr. pour les mois de janvier, février, mars, juin et juillet, ainsi que 2 x 9'500 fr. pour les mois d'avril et mai). Durant la même période, cette société a payé à la caisse seulement 20'700 fr. au total (3 x 6'900 fr., pour janvier, février et juillet). La différence est ainsi de 32'800 fr. (53'500 fr. - 20'700 fr.). Compte tenu du versement de 1'931 fr. 60 (voir le décompte dans la décision du 8 octobre 1999), celle-ci n'est plus que de 30'868 fr. 40. Comme l'indiquent le recourant et l'intimée, les intérêts moratoires s'élèvent à 8'797 fr. 50 (30'868 fr. 40 à 6 % l'an pendant 57 mois). Le dommage dont répond le recourant s'élève donc à 39'665 fr. 90 (30'868 fr. 40 + 8'797 fr. 50).