Citation: 2C_357/2008 25.08.2008 E. 6

Invoquant l'art. 36 Cst., les recourants se plaignent aussi de la violation du principe de proportionnalité. 6.1 Le principe de proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.) comprend (a) la règle d'adéquation qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé, (b) la règle de nécessité qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, soit choisi celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés ainsi que (c) la règle de proportionnalité au sens étroit qui requiert de mettre en balance les effets de la mesure choisie sur la situation des personnes concernées avec le résultat escompté du point de vue du but visé (ATF 130 I 65 consid. 3.5.1 p. 69; 128 II 292 consid. 5.1 p. 297 et les arrêts cités). 6.2 D'après les recourants, il ne serait pas nécessaire d'imposer une règle aussi stricte que celle qui résulte de l'interprétation de l'art. 16 lettre a LPros par le Tribunal cantonal pour appliquer efficacement la réglementation en matière de droit des étrangers. D'après eux, le problème dépasserait largement les seuls salons de massage, la prostitution trouvant à s'exercer, selon eux, sans être contrôlée, dans les rues, dans les hôtels ou par le biais d'annonces dans les quotidiens. Même si, comme cela a été constaté durant les travaux législatifs, la prostitution est une activité probablement impossible à éradiquer (BGC mars-avril 2004, p. 8896), le législateur a néanmoins voulu que la loi sur la prostitution ait pour effet de freiner et de limiter l'activité de la prostitution, en permettant à l'Etat de mettre de l'ordre, de sanctionner et de sévir (BGC mars-avril 2004, p. 8894). Dans ces conditions, même si elle ne règle pas tous les problèmes liés à la prostitution, une interprétation stricte de l'art. 16 lettre a LPros, qui permet d'ordonner la fermeture des salons dans lesquels se produisent des violations répétées de la législation en particulier de la législation en matière d'étrangers, se révèle nécessaire pour atteindre l'un des buts recherchés par le législateur, celui de freiner voire limiter l'activité de la prostitution. 6.3 Les recourants soutiennent encore en vain que la tenue d'un registre et la possibilité pour les autorités policières d'effectuer des contrôles en un lieu précis seraient suffisantes pour lutter contre les abus. Les travaux en vue d'adopter une loi sur l'exercice de la prostitution reposaient notamment sur le constat que le nombre de salons et de bars à champagne dans lesquels s'exerçait la prostitution avait notablement crû par rapport à la situation qui prévalait dans les années 80, de pair avec les abus et les violations à la législation en matière de séjour des étrangers, au code pénal ainsi qu'aux lois sociales (BGC septembre 2003, p. 2845). Le législateur a voulu, d'une part, que la loi sur l'exercice de la prostitution permette de procéder à des contrôles au moyen de la tenue d'un registre des personnes exerçant la prostitution, et, d'autre part part, qu'elle freine l'activité de la prostitution et permette de sanctionner tout abus. Une disposition telle que l'art. 16 lettre a LPros constitue dès lors de toute évidence un moyen propre à réduire la possibilité pour les personnes sans papiers d'exercer la prostitution, ce qui correspond parfaitement aux objectifs législatifs rappelés ci-dessus. 6.4 Enfin, c'est en vain que les recourants estiment excessif d'imposer le contrôle des permis de séjour et de travail, parce que cela exigerait de poser des questions qui outrepasseraient les compétences et les efforts que l'on peut raisonnablement exiger de la part du tenancier de salon. En tant que propriétaire du "Club, la recourante est tenue de veiller au respect de la législation dans ses locaux. D'une manière ou d'une autre, elle est par conséquent tenue de s'assurer que les personnes qui s'y prostituent détiennent un permis de séjour et de travail. Un tel contrôle est au demeurant aisé et peut raisonnablement être imposé à la recourante qui souhaite éviter la fermeture de son salon, dans la mesure où les permis qui attestent le statut des étrangers en Suisse sont délivrés sous la forme d'un document officiel. Par conséquent, l'application de l'art. 16 lettre a LPros dans le cas d'espèce ne viole pas le principe de proportionnalité.