Citation: 9C_293/2017 E. 4

Les premiers juges ont relevé qu'ils comprenaient mal pourquoi la Fondation de prévoyance avait attendu douze années avant de réagir. Dans un domaine qui relève de l'administration de masse, ils ont retenu que le législateur avait toutefois prévu une obligation de renseigner et de restitution des prestations touchées indûment à la charge de l'ayant droit car on ne saurait attendre d'une institution de prévoyance qu'elle recueille elle-même, pour chacun de ses assurés, les renseignements relatifs aux revenus à prendre en considération. On ne pouvait par ailleurs reprocher à la Fondation de prévoyance d'avoir commis une omission puisqu'elle avait dûment communiqué aux ayants droit le 15 octobre 2002 le montant des prestations auxquelles ils avaient droit en se réservant explicitement le droit de réexaminer ces prestations en cas de versement de prestations de l'assurance-accidents. Aussi, les premiers juges ont constaté que la Fondation de prévoyance était en droit de procéder à la suppression de la surindemnisation, ce qui n'était en soi pas contestée, et de demander la restitution des prestations touchées indûment dans le délai de prescription absolu de cinq ans après leur versement.