Citation: 5C.223/2004 23.03.2005 E. 5

5.1 Il reste à examiner la question de la créance de 3'500 fr., représentant la moitié du produit de la vente d'un véhicule Suzuki, que l'autorité cantonale a reconnue au défendeur en page 14 de son arrêt (cf. lettre D.d supra), dans la mesure où la reconnaissance de cette créance entre en contradiction avec les considérations développées précédemment dans l'arrêt attaqué. En effet, la cour cantonale a constaté, en page 12 de son arrêt, que la demanderesse avait acquis ce véhicule une semaine après le mariage au prix de 30'300 fr., acquitté par le débit de son compte bancaire. Or comme il ne ressortait pas de la procédure que la demanderesse percevait un revenu hebdomadaire de cet ordre, la cour cantonale a retenu que le véhicule avait nécessairement été acquis au moyen de ses biens propres, de sorte que le produit de sa revente par 7'000 fr., qui était resté en ses mains, devait être attribué à ses biens propres en application de l'art. 198 ch. 4 CC. 5.2 Le défendeur reproche à la cour cantonale d'avoir violé le droit fédéral en retenant que la demanderesse avait acquis le véhicule Suzuki au moyen de ses biens propres. Il fait valoir que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le droit fédéral est violé lorsqu'une autorité cantonale admet à tort une demande dont la motivation en fait est insuffisante au regard de la norme de droit matériel fédéral invoquée (arrêt 5P.322/1996 du 12 décembre 1996, reproduit in SJ 1997 p. 240, consid. 2b et les références citées). Or en l'espèce, la demanderesse n'avait jamais allégué, alors qu'il lui appartenait de le faire (cf. art. 200 al. 3), que le véhicule Suzuki avait été acquis au moyen de fonds qui lui appartenaient au début du régime (cf. art. 198 ch. 2 CC). Au contraire, elle avait en première instance qualifié d'acquêt le produit de la vente du véhicule Suzuki, et elle n'avait pas contesté en appel la qualification d'acquêt donnée par le premier juge à cette somme de 7'000 fr. 5.3 L'argumentation du défendeur est bien fondée. Il incombait à la demanderesse d'alléguer et de prouver que le véhicule Suzuki, acquis pendant le mariage, l'avait été en remploi de biens propres (cf. art. 198 ch. 4 CC), à défaut de quoi ce véhicule devait être considéré comme un acquêt (art. 200 al. 3 CC). En l'absence d'une allégation correspondante dans les écritures de la demanderesse - laquelle a au contraire elle-même qualifié le véhicule d'acquêt -, la cour cantonale ne pouvait pas retenir que le véhicule Suzuki avait été acquis en remploi de biens propres de la demanderesse, mais elle devait appliquer la présomption selon laquelle ce véhicule était un acquêt, si bien que le produit de sa vente l'était aussi (art. 197 ch. 5 CC). Il s'ensuit que l'arrêt attaqué est conforme au droit fédéral dans son résultat en tant qu'il reconnaît au défendeur une créance de 3'500 fr. correspondant à la moitié du produit de la vente du véhicule Suzuki.