Citation: C 138/06 21.05.2007 E. 3

3.1 Par sa décision sur opposition du 24 novembre 2005, la caisse a nié le droit de l'assuré à l'indemnité de chômage à partir du 1er octobre 2003, motif pris que le montant du gain intermédiaire, fixé à 3'580 fr. conformément aux usages professionnels et locaux, était supérieur à celui de l'indemnité de chômage à laquelle l'intéressé aurait eu droit. En instances cantonale et fédérale, le recourant ne conteste ni la fixation de son gain intermédiaire selon les usages professionnels et locaux (art. 24 al. 3 LACI), ni le point de vue de la caisse, selon lequel le gain intermédiaire ainsi fixé est supérieur à l'indemnité de chômage qu'il pourrait prétendre (art. 41a al. 1 OACI). En revanche, il soutient qu'il a droit à l'indemnité de chômage en se fondant sur le principe de la protection de la bonne foi, en relation avec la violation par le conseiller de l'ORP de son obligation de renseigner. A cet égard, il invoque le jugement du 21 avril 2005, entré en force, par lequel le Tribunal administratif du canton de Vaud a renvoyé la cause à la caisse pour nouvelle décision au sens des considérants. Dans ce jugement, le tribunal cantonal a considéré que la violation de l'obligation de renseigner (art. 27 LPGA) équivalait à la violation des règles sur la protection de la bonne foi. Aussi, a-t-il jugé que l'assuré devait être placé dans la situation qui aurait été la sienne s'il avait été correctement renseigné ou, dans le cas particulier, comme s'il avait reçu l'assurance d'une indemnisation en gain intermédiaire. 3.2 La jurisprudence considère que l'autorité de la chose jugée ne se rapporte qu'au seul dispositif de la décision ou du jugement et non à ses motifs (ATF 115 V 416 consid. 3b/aa p. 418, 113 V 159). Les constatations de fait du jugement et les considérants de celui-ci ne participent pas de la force matérielle. Ils n'ont aucun effet contraignant dans le cadre d'une procédure ultérieure (ATF 121 III 474 consid. 4a p. 478). Demeure réservée l'éventualité d'un renvoi aux motifs dans le dispositif : dans ce cas, la motivation à laquelle il est renvoyé acquiert force matérielle (ATF 113 V 159). 3.3 En l'espèce, cette dernière éventualité est réalisée. Toutefois, la motivation du jugement de la juridiction cantonale du 21 avril 2005 ne peut pas être comprise dans le sens, souhaité par le recourant, que la violation par le conseiller de l'ORP de son obligation de renseigner oblige la caisse intimée à lui consentir la compensation de la différence entre l'indemnité de chômage et son salaire mensuel effectif de 1'200 fr. Dans ce jugement, le tribunal cantonal a constaté un défaut d'information de l'assuré en ce qui concerne le principe de la prise en compte de la rémunération du stage au titre de gain intermédiaire. Autrement dit, l'intéressé était fondé, en raison de cette carence dans l'information, à croire que le stage serait considéré non pas comme une période de formation excluant tout droit à une indemnité de chômage mais comme un gain intermédiaire ouvrant droit à la compensation de la différence éventuelle. En revanche, le jugement en cause ne liait pas la caisse au sujet de la fixation du gain intermédiaire déterminant ni, à plus forte raison, en ce qui concerne le calcul de l'indemnité compensatoire. Cela étant, le recourant ne peut tirer de la violation du droit d'information, constatée dans le jugement cantonal du 21 avril 2005, aucun droit à une indemnité compensatoire dont les conditions légales ne sont en l'occurrence pas réalisées, comme l'a considéré judicieusement l'intimée dans sa décision sur opposition du 24 novembre 2005, laquelle n'est pas contestée sur ce point (cf. consid. 3.1). Cela étant, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se révèle mal fondé, dans la mesure où il est recevable. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: