Citation: 6B_1381/2021 E. 3.1.3

3.1.3. Le Tribunal fédéral a admis qu'un relevé bancaire adressé à un client par un organe dirigeant de la banque revêtait une valeur probante accrue. Il a exposé que le prévenu était placé dans une position analogue à celle d'un garant dès lors qu'il devait exécuter son mandat dans l'intérêt des déposants; dans le cas particulier, ses attestations revêtaient une force probante accrue vu la nature du mandat, l'impossibilité de vérification et la confiance particulière attachée aux activités commerciales des banques (soumises à une législation et à des contrôles spécifiques, employant du personnel en général très qualifié, à la réputation sans tache, qui doit respecter le secret bancaire). Il a précisé que cela ne signifiait pas que n'importe quel relevé bancaire dont le contenu était inexact tombait sous l'empire de l'art. 251 CP; encore fallait-il qu'il présentât des caractéristiques du type de celles qui avaient été relevées ici (ATF 120 IV 361 consid. 2c p. 364). La jurisprudence a considéré que les relevés de compte établis automatiquement sans signature par une société d'investissement étrangère (arrêt 6B_406/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3.4) et par un gérant de fortune (arrêt 6B_199/2011 du 10 avril 2012 consid. 9.4) ne constituaient pas des titres à valeur probante accrue.