Citation: 4C.55/2004 07.05.2004 E. 1

Interjeté pour le reste dans les formes (art. 55 OJ) et délai (art. 54 al. 1 OJ) légaux, le recours est recevable. 1.2 La réponse doit en revanche être écartée du dossier, dès lors qu'elle a été déposée tardivement et que la requête des intimés tendant à la prolongation du délai utile a été rejetée par ordonnance du 31 mars 2004. Il ne saurait être question de restituer ce délai. Non seulement, l'ordonnance du 31 mars 2004 rappelait que l'impossibilité d'accorder une prolongation de délai était dûment mentionnée sur la formule de fixation du délai de réponse, mais elle précisait encore expressément que le domicile aux Etats-Unis des intimés ne suffirait pas à justifier une restitution de délai au sens de l'art. 35 OJ. Il en va de même de leur résidence actuelle en Arménie. Ce pays demeure en tout cas atteignable par courrier postal et électronique, ou par téléphone; on peut attendre des intimés, se sachant parties à une procédure civile, qu'ils prennent les mesures nécessaires afin d'être joignables par leur mandataire ou alors qu'ils donnent les instructions utiles à celui-ci pour agir en leur absence. Pour le surplus, on renverra aux indications figurant dans l'ordonnance du 31 mars 2004. On ajoutera que le conseil des intimés, avocat, ne saurait prétendre de bonne foi avoir compris qu'un employé de la chancellerie du Tribunal fédéral ait pu avoir la compétence de se prononcer au téléphone sur le bien-fondé d'une demande de restitution de délai (art. 35 OJ en liaison avec l'art. 95 OJ). Cela étant, la tardiveté de la réponse n'emporte aucune conséquence particulière sur le fond, le mémoire de réponse étant facultatif (Poudret, COJ II, n° 3.3. ad art. 59 et 61). 1.3 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il ne faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a). Dans la mesure où la partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en réforme n'est pas ouvert pour remettre en cause l'appréciation des preuves et les constatations de fait qui en découlent (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa; 127 III 543 consid. 2c; 126 III 189 consid. 2a). Pour le surplus, le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties, lesquelles ne peuvent en prendre de nouvelles (art. 55 al. 1 let. b OJ); en revanche, il n'est lié ni par les motifs que les parties invoquent (art. 63 al. 1 OJ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2), ni par l'argumentation juridique de la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 129 III 129 consid. 8; 128 III 22 consid. 2e/cc).