Citation: 1P.70/2007 22.02.2007 E. B

Dans le cadre de l'enquête pénale, le Juge d'instruction a adressé le 22 juin 2006 au Procureur général une ordonnance de soit-communiqué et de refus d'inculpation. Il exposait être parvenu à la conclusion que les faits dénoncés n'avaient pas pu être corroborés en tant qu'éléments constitutifs des infractions précitées. Il remarquait que les mouvements financiers ayant conduit à une importante diminution de la fortune de la famille B.________ - fortune en partie constituée du capital des fondations X.________, Y.________ et Z.________ - étaient tous documentés et avaient été ordonnés ou ratifiés par B.________ ou A.________. Sur cette base, le Procureur général a rendu le 10 juillet 2006 une ordonnance de classement, en retenant qu'aucune infraction n'avait pu être établie. Le 24 juillet 2006, A.________ - agissant en son nom personnel ainsi qu'en sa qualité "d'héritière et d'exécutrice testamentaire de feu B.________" - et les fondations X.________, Y.________ et Z.________ ont recouru contre l'ordonnance de classement auprès de la Chambre d'accusation de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Une audience de plaidoiries a eu lieu le 4 octobre 2006. Par une ordonnance rendue le 1er décembre 2006, la Chambre d'accusation a déclaré ce recours irrecevable, subsidiairement mal fondé (selon les termes du dispositif). A propos de l'irrecevabilité du recours, la Chambre d'accusation a constaté que les héritiers déclarés de B.________ n'avaient pas agi en commun dans cette procédure, que A.________ n'avait pas rendu vraisemblable sa qualité d'exécutrice testamentaire, que les trois fondations n'avaient pas établi leur qualité de plaignantes ni de lésées au sens du code de procédure pénale (art. 191 al. 1 let. a CPP/GE). Statuant "de surcroît" sur le fond, la Chambre d'accusation a considéré en substance que des motifs d'opportunité justifiaient que l'action publique ne soit pas mise en oeuvre, que l'on se trouvait en l'occurrence en présence d'un litige à caractère essentiellement civil, et que le classement s'effectuant "sous réserve de faits nouveaux" (art. 116 al. 1 CPP/GE), rien n'empêcherait une reprise de la procédure pénale si, dans le cadre d'un procès civil, apparaissaient des éléments de commission d'infractions.