Citation: 6P.210/2006 08.12.2006 E. 5

Le recourant soutient que la prolongation du délai de jeu par le gain de parties gratuites constituait un élément sérieux selon l'art. 397 CP, en ce sens qu'il était propre à modifier la nature des appareils en cause. En l'espèce, la Cour de cassation a rejeté la demande de révision en se fondant sur deux motivations indépendantes. D'une part, elle a considéré que l'élément invoqué par le recourant n'était pas inconnu de la Chambre pénale lorsqu'elle a rendu sa décision. D'autre part, elle a estimé que cet élément, à supposer qu'il soit nouveau, n'était pas propre à modifier la nature des appareils litigieux. Lors de l'examen du pourvoi, la cour de céans a admis que la première motivation était pertinente et que l'élément invoqué n'était pas inconnu de la Chambre pénale. Cette motivation suffit pour rejeter la demande en révision et fonder la décision attaquée, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner encore si l'élément invoqué par le recourant serait propre à remettre en cause la nature des appareils à sous.