Citation: 8C_2/2024 E. 4

Les juges cantonaux ont constaté que l'intimée avait établi à satisfaction l'augmentation substantielle - dans une mesure excédant largement la limite de 120 fr. par an prévue par l'art. 25 al. 1 let. d OPC-AVS/AI - des rentes étrangères prises en compte dans le calcul des prestations complémentaires allouées au recourant depuis avril 2016. Dans ce contexte, celui-ci avait violé son obligation de renseigner l'intimée en temps utile, dès lors qu'il lui appartenait de lui communiquer spontanément tout changement de sa situation financière, ainsi que le lui imposaient les art. 31 al. 1 LPGA et 24 OPC-AVS/AI. Aussi, l'intimée était légitimée à réviser ses précédentes décisions d'octroi de prestations complémentaires et à exiger la restitution des prestations indûment perçues par le recourant. Eu égard à la question de la péremption du droit de demander la restitution de ces prestations, les premiers juges ont considéré que l'intimée était en droit de faire rétroagir sa décision au 1 er mai 2016, de sorte que le montant de 18'189 fr. qu'elle réclamait pouvait être confirmé. Ils ont en outre rejeté le grief du recourant tiré d'une violation du principe de l'égalité de traitement. Ils ont, enfin, rejeté son dernier grief, selon lequel la créance de l'intimée aurait dû être déclarée irrécouvrable en raison du caractère insaisissable de ses revenus et de sa police d'assurance-vie. A ce propos, ils ont relevé que l'arrêt du 30 juillet 2018 de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, dont il se prévalait, ne permettait pas de conclure à une altération de ses ressources financières et donc au caractère irrécouvrable de la créance de l'intimée.