Citation: 1P.158/2003 26.05.2003 E. 3

La présomption d'innocence concerne tant la répartition du fardeau de la preuve que la constatation des faits et l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36). S'agissant de la constatation des faits et l'appréciation des preuves, la maxime « in dubio pro reo » est violée lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Saisi d'un recours de droit public ayant trait à l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral examine seulement si le juge cantonal a outrepassé son pouvoir d'appréciation et établi les faits de manière arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30, et les arrêts cités). En tant qu'elle concerne la répartition du fardeau de la preuve, la maxime "in dubio pro reo" veut qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité du prévenu, et non à celui-ci de démontrer qu'il n'est pas coupable. Elle est violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40; 120 Ia 37 consid. 2c, 118 Ia 30 consid 1b; 116 IV 39 consid. 5a). Saisi du grief de la violation de ces principes, le Tribunal fédéral examine librement s'il ressort du jugement considéré objectivement que le juge a condamné l'accusé uniquement parce qu'il n'avait pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40; 120 Ia 38 consid. 3d).