Citation: 4A_18/2007 06.06.2007 E. 4.1

4.1.1 Le Tribunal arbitral considère que la clause topique des contrats de licence - à savoir l'art. 10.2 précité - est claire et n'appelle aucune interprétation. Selon lui, cette clause contractuelle vise une procédure différente de la procédure arbitrale. Peu importe, à cet égard, qu'elle utilise le terme de "conciliation" plutôt que celui de "médiation". Pour interpréter ladite clause, les arbitres estiment, toutefois, essentiel de rappeler que la médiation a été introduite récemment dans l'espace judiciaire européen et qu'elle n'a rien à voir avec la conciliation devant le juge qu'imposent, en Suisse, de nombreux codes de procédure cantonaux. De ce fait, il n'était pas inutile de préciser, à leur avis, que la procédure de médiation prévue par le règlement de l'OMPI entrait bien dans la catégorie des pourparlers préalables en vue de la recherche d'une solution amiable. Néanmoins, semblable précision, faite à l'art. 10.2 des contrats de licence, ne pouvait pas constituer un empêchement à la saisine du Tribunal arbitral. La clause en question est du reste muette au sujet du délai pendant lequel la procédure de médiation devait être introduite; elle s'écarte, en cela, de la pratique des contrats internationaux qui consiste à ne pas recourir à une médiation préalable sans fixer le délai durant lequel cette procédure doit être ouverte ou même aboutir. Que les parties aient voulu se restreindre dans la saisine de la juridiction arbitrale paraît, au demeurant, d'autant plus surprenant aux arbitres qu'elles leur ont demandé expressément, à l'art. 10.5 des contrats de licence, de faire diligence et de statuer dans les plus brefs délais. De l'avis du Tribunal arbitral, il convient donc d'interpréter l'art. 10.2 desdits contrats en ce sens qu'il ne fait que soumettre à un tribunal arbitral tous les différends qui n'auront pas pu être réglés à l'amiable et qu'il définit ce que l'on doit entendre par là, mais sans imposer un devoir juridique de conduire des pourparlers transactionnels, y compris une procédure de médiation. Les arbitres se voient confortés dans leur interprétation de la clause controversée par la dernière phrase de celle-ci. A les suivre, cette phrase, d'après laquelle des négociations en cours ne constitueront en aucun cas un empêchement à l'engagement de la procédure arbitrale, ne pourrait pas se comprendre si le préalable à l'introduction de la demande d'arbitrage était de mener des pourparlers et de tenter la conciliation selon les règles de l'OMPI. Les arbitres font encore état de pourparlers qui ont eu lieu en tout cas au mois d'août 2005 entre les parties, par le truchement de leurs conseils, et d'une offre transactionnelle qui aurait été formulée après l'introduction de l'instance arbitrale mais avant le dépôt de la demande du 15 mai 2006. Pour eux, il est ainsi évident qu'un accord n'a pas pu être trouvé puisque la procédure arbitrale a été introduite et menée à terme. Le Tribunal arbitral souligne, enfin, que rien n'empêchait la défenderesse de proposer la signature d'une convention de médiation au demandeur à tout moment, avant ou pendant la procédure arbitrale, et qu'elle ne prétend pas avoir effectué une telle démarche. Ces différents motifs conduisent le Tribunal arbitral à écarter l'objection tirée de l'introduction prétendument prématurée de la demande arbitrale. 4.1.2 La recourante expose, en premier lieu, en accord avec le Tribunal arbitral sur ce point, que, même s'il y est question de "conciliation", l'art. 10.2 des contrats de licence se réfère manifestement à la procédure de médiation établie par le règlement ad hoc de l'OMPI. Pour le reste, l'intéressée conteste la manière dont les arbitres ont interprété cette clause. Après un long exposé, de caractère essentiellement théorique, sur les mérites supposés de la procédure de médiation et sur la nature juridique controversée des clauses de médiation, elle s'emploie à critiquer les motifs par lesquels le Tribunal arbitral s'est déclaré compétent pour connaître de la cause au fond, en dépit de la violation, par l'intimé, de la clause contractuelle prévoyant une conciliation préalable selon les règles de l'OMPI. Selon la recourante, l'absence de fixation, dans ladite clause, d'un délai pour l'ouverture de la procédure de médiation n'infirme en rien le caractère obligatoire de ce préalable à l'introduction de la procédure d'arbitrage. Le principe de l'autonomie de la volonté, qui régit les relations contractuelles, permet, en effet, aux parties d'attribuer un tel caractère à une clause de médiation, même si cette clause ne prévoit pas de délai pour la mise en oeuvre de cette procédure obligatoire. La recourante dénie, par ailleurs, toute pertinence à l'argument fondé sur la célérité requise du Tribunal arbitral au motif que la clause topique ne serait applicable qu'une fois la procédure arbitrale ouverte. Elle en fait de même, par identité de motif, en ce qui concerne la dernière phrase de l'art. 10.2 des contrats de licence. A son avis, les pourparlers dont il est question à cet endroit ont trait à ceux que les parties peuvent en tout temps conduire pendente lite, conformément à l'art. 65 du Règlement d'arbitrage de l'OMPI, et non pas à la procédure de médiation précédant le dépôt de la requête d'arbitrage. La recourante fait également fond sur l'art. 10.3 des contrats de licence, lequel prévoit l'application, en l'espèce, non seulement des règles d'arbitrage de l'OMPI, mais encore des règles de conciliation édictées par cet organisme. En outre, à suivre la recourante, le Tribunal arbitral ne pouvait rien déduire en faveur de sa propre thèse du fait que des pourparlers avaient été conduits en août 2005, non plus que de l'existence d'une offre transactionnelle faite après l'introduction de l'instance. En effet, ceux-là étaient antérieurs à la résiliation des contrats de licence, notifiée le 15 septembre 2005 à l'intimé, et, partant, à la date à laquelle ce dernier avait formulé ses prétentions de ce chef, tandis que celle-ci était intervenue à un moment où la procédure d'arbitrage était déjà pendante. La recourante relève, enfin, que l'on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas proposé à l'intimé de signer une convention de médiation: d'une part, parce qu'il en existait déjà une, à savoir l'art. 10.2 des contrats de licence; d'autre part, parce qu'il eût appartenu à l'intimé, qui entendait élever des prétentions contre elle, d'en prendre l'initiative. 4.1.3 Contrairement au Tribunal arbitral et à la recourante, l'intimé est d'avis que l'utilisation du terme "conciliation", dans la clause controversée, et le fait que le mot "médiation" n'y figure pas constituent des indices sérieux de la volonté des parties de ne pas se soumettre à une procédure de médiation obligatoire avant l'introduction de la procédure arbitrale. Pour le reste, l'intimé met, lui aussi, l'accent sur les indices retenus par les arbitres à l'appui de cette conclusion. Il souligne, en outre, que la clause litigieuse diverge complètement des clauses compromissoires proposées par l'OMPI. Au demeurant, si l'on en croit l'intimé, la recourante formulerait son grief de manière dilatoire, en insistant sur la nécessité de procéder à une médiation, alors que celle-ci n'a plus de sens du moment que c'est elle qui a résilié les contrats de licence avec effet immédiat, que des pourparlers, antérieurs à l'introduction de la procédure arbitrale, n'ont pas abouti et qu'elle n'a jamais pris l'initiative de lui proposer de recourir à la médiation. L'intimé note, enfin, que le prétendu vice lié à l'absence de médiation préalable n'a entraîné aucun préjudice pour la recourante et qu'il n'a eu aucune incidence sur le déroulement de la procédure arbitrale. A son avis, il en irait tout autrement, et pour les deux parties, si la procédure arbitrale devait être reprise ab ovo.