Citation: 4C.156/2005 28.09.2005 E. A

A.a Née en 1967, B.________ a travaillé pour Reuters SA de 1988 à 1996. Du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1999, elle était employée de bureau à plein temps chez Y.________ SA; son salaire annuel brut s'élevait à 89'570 fr. Par l'intermédiaire de son employeur, elle était assurée auprès de la compagnie d'assurances X.________ (ci-après: X.________) par une police qui prévoyait notamment le versement d'indemnités journalières en cas de maladie; ces indemnités correspondaient au 80% du gain assuré et pouvaient être versées pour une durée maximum de 716 jours, après déduction d'un délai d'attente de 14 jours. L'art. 10 let. f des conditions générales d'assurance applicables à la police précitée avait la teneur suivante: «Si l'assuré a également droit à des prestations d'assurances fédérales (...), X.________ complète ces prestations jusqu'à concurrence du montant de l'indemnité journalière assurée de l'assuré (...).» Le 11 mai 1999, B.________ a donné naissance à une fille. Elle n'a pas repris le travail à l'issue de son congé maternité. Le Dr C.________, médecin généraliste, a certifié l'incapacité de travail totale de sa patiente du 20 juillet au 20 décembre 1999 pour cause de «fatigue dépressive puerpérale». B.________ a également été soignée par le Dr A.________, psychiatre. Le 24 janvier 2000, ce médecin a établi à l'intention de X.________ un certificat médical attestant de l'incapacité totale de travail de sa patiente pour une durée indéterminée dès le 20 décembre 1999. Le diagnostic était une dépression du post partum avec hyperphagie [boulimie] associée à d'autres perturbations psychologiques. Tous les certificats médicaux suivants adressés par le Dr A.________ à la compagnie d'assurance pendant une année et demie - dont l'un daté du 23 mai 2001 - indiquaient une incapacité de travail totale de B.________. Dans plusieurs de ces documents, le psychiatre a émis un pronostic favorable et souligné une amélioration sur le plan psychique. Dans le certificat médical du 26 juin 2001, il a attesté que sa patiente disposerait d'une capacité de travail de 100% à partir du 19 juillet 2001. X.________ a versé à B.________ un montant de 140'563 fr.55 à titre d'indemnités journalières du 3 août 1999 au 18 juillet 2001, soit pendant la durée maximale de 716 jours. A.b Par courrier du 6 juillet 2000, l'assureur avait avisé B.________ de son droit aux prestations temporaires de l'assurance-invalidité (AI) à partir du 20 juillet 2000, en raison de la durée et du taux de son incapacité de travail à cette date. Il l'avait invitée à déposer une demande dans ce sens dans les meilleurs délais, ce que l'assurée fit en date du 25 août 2000. Le 6 décembre 2000, le Dr A.________ a établi deux rapports médicaux à l'attention de l'AI. Dans le premier document, il indiquait que l'état de santé de B.________ était «stationnaire» et que sa patiente était en incapacité totale de travailler depuis le 20 juillet 1999. Il précisait toutefois que l'interruption de travail n'était pas due exclusivement à des raisons médicales; en effet, «après la convalescence de la césarienne, [la patiente] avait préféré allaiter et éduquer sa fille quitte à remettre en question sa profession». La capacité de travail de B.________ ne pouvait pas être améliorée par des mesures médicales, mais par des mesures professionnelles «dès que possible». Il n'y avait pas de contre-indication à l'exercice de la profession d'employée de bureau. L'état de santé n'influait pas sur la formation professionnelle; l'assurée n'avait pas besoin de moyens auxiliaires et ne devait pas être considérée comme impotente. Le diagnostic posé était le suivant: changement dans les relations familiales pendant l'enfance; surveillance inadéquate de la part des parents; pression parentale inappropriée; troubles hormonaux et obésité. Le Dr A.________ ajoutait: «Après l'accouchement et la convalescence de la césarienne, [B.________] a préféré allaiter son enfant. Puis, elle a encore préféré prolonger son incapacité pour être présente dans l'éducation de son enfant. Elle se réfère souvent à son sens critique, à sa responsabilité de mère, au fait de ne pas vouloir reproduire le schéma éducatif qu'elle a subi durant l'enfance.» Le second document était intitulé «rapport médical concernant les capacités professionnelles»; le Dr A.________ y notait que la motivation de B.________ était bonne, que le risque d'absentéisme lié à l'état de santé ou au traitement médical était faible et que la patiente avait un rendement prévisible de 100% pour un emploi à plein temps. Le 23 mai 2001, le jour même où il certifiait à X.________ l'incapacité de travail totale de B.________, le Dr A.________ adressait à l'office cantonal de l'AI les lignes suivantes: «(...) j'ai le devoir de vous informer que cette patiente est actuellement enceinte de plus de six mois, mais son état est compatible avec une reprise d'activité professionnelle. Elle s'adressera à l'Assurance-Chômage dès fin juin 2001.» B.________ a mis au monde son deuxième enfant le 17 août 2001. Par décision du 29 août 2001, l'office cantonal de l'AI a rejeté la demande de prestations de B.________. Il a considéré que la requérante n'était pas invalide au sens de l'art. 4 aLAI puisqu'il n'y avait aucune contre-indication médicale à ce qu'elle exerce sa profession d'employée de bureau à plein temps et qu'elle avait choisi de s'occuper de sa fille pour des raisons de convenance personnelle. B.________ n'a pas recouru contre cette décision, car elle était soulagée de ne pas être considérée comme une invalide, ce qui aurait été pour elle difficile à assumer sur le plan psychologique. X.________ a reçu copie de la décision du 29 août 2001. Elle a alors cherché à obtenir des explications de la part du Dr A.________. Grâce à une procuration de l'intéressée, la compagnie d'assurance a pris connaissance du dossier AI de B.________ en date du 20 novembre 2001. Par la suite, la compagnie d'assurance a invité B.________ à lui rembourser la somme de 43'973 fr.45 perçue indûment à partir du 6 décembre 2000. Se fondant sur les rapports adressés par le Dr A.________ aux services de l'AI, X.________ considérait en effet que l'assurée avait recouvré sa pleine capacité de travail dès cette date et qu'elle avait choisi alors de ne plus exercer d'activité lucrative par convenance personnelle. Le 26 septembre 2002, X.________ a introduit une poursuite contre B.________ pour un montant de 50'000 fr., plus intérêts à 5% dès le 6 décembre 2000. Apparemment, la poursuivie a formé opposition.