Citation: 4C.167/2000 28.09.2000 E. 4

4.- a) A propos du dommage futur allégué par le recourant, les magistrats vaudois ont retenu que les experts comptables et agricoles avaient apprécié différemment l'influence sur sa capacité de gain qu'a exercée l'atteinte à la santé dont il a été victime le 3 octobre 1984. Ils ont estimé que la méthode adoptée par l'expert Monribot était convaincante. De fait, pour la période antérieure à 1993 où le demandeur ne tenait pas de comptabilité, ont-ils poursuivi, l'expert s'est référé aux taxations fiscales liées à l'exploitation du domaine, lesquelles s'appuient précisément sur les normes de revenu social tirées des statistiques FAT, normes que les autres experts ont privilégiées sans pourtant les relier aux revenus imposés par le fisc. S'agissant de la période 1993/1994, l'expert Monribot a encore intégré à ses calculs les comptes établis par le demandeur. Dès lors que les méthodes de calcul des autres experts étaient trop abstraites, ce sont les données fournies par l'expert Monribot qui permettent mieux de cerner l'évolution des revenus tirés de l'exploitation. Or, depuis que le demandeur a dû abandonner l'élevage de bétail et la culture des pommes de terre dites de "consommation", les revenus cumulés du domaine suivent une tendance haussière, l'écart entre la variante B (orientation ancienne) et la variante A (orientation nouvelle) étant passé de 41 114 fr. pour la période 1989/1991 à 1628 fr. pour la période 1991/1993. La Cour civile en a déduit que cette évolution donne à penser que l'orientation actuelle de la production peut se révéler à long terme plus profitable que celle qui prévalait avant l'accident, de sorte qu'elle a admis que le demandeur n'a pas établi l'existence d'une perte de gain future. b) Le recourant élève plusieurs critiques contre le raisonnement de l'autorité cantonale, lesquelles seront examinées successivement. Il convient toutefois de lui rappeler que l'appréciation in concreto de la valeur probante d'une expertise ressortit au fait et ne peut donc pas être revue en instance de réforme (ATF 98 II 265 consid. II/2). Certes, lorsqu'il est saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral peut rechercher si l'expert s'est laissé guider par des critères juridiquement erronés. Mais, il n'appartient pas à la juridiction fédérale de réforme de vérifier si l'expert a correctement appliqué les méthodes de calcul propres à sa spécialité et non critiquables en droit (ATF 107 II 222 consid. II/2; arrêt non publié du 20 octobre 1986 dans la cause C.175/1986, consid. 1b). aa) Le recourant reproche à la Cour civile d'avoir accordé une importance particulière aux conclusions de l'expert Monribot. La méthode suivie par ce spécialiste ne serait pas correcte. Au lieu de se fonder sur les déclarations et taxations fiscales du demandeur ainsi que sur la comptabilité tenue par celui-ci dès 1993, Monribot aurait dû comparer entre elles les normes FAT applicables aux exploitations sans bétail (désignées par les experts Variante A) et les normes applicables aux exploitations avec bétail (dites Variante B), comme l'a fait l'expert Nicolet. A suivre le recourant, les chiffres de sa comptabilité ne sont qu'un des éléments qu'il y a lieu de prendre en compte pour apprécier le préjudice futur. Les termes de comparaison que l'expert Monribot a tirés des normes FAT seraient inopérants, car ces normes ne souffrent d'être rapprochées qu'entre elles. In casu, l'autorité cantonale a préféré l'opinion de l'expert Monribot à d'autres avis de spécialistes parce qu'elles se fondait sur des données d'espèce précises, et non pas uniquement sur des éléments fournis par la statistique. On cherche vainement en quoi, par ce choix, elle aurait pu violer le droit fédéral. En effet, le juge doit rechercher le dommage qu'a effectivement subi le lésé, ce qui signifie qu'il ne saurait se limiter à calculer abstraitement le préjudice, sans tenir compte des conditions personnelles de la victime (cf. ATF 117 II 609 consid. 9 p. 624; 113 II 345 consid. 1a p. 347). C'est précisément ce qu'a fait l'expert Monribot; pour déterminer l'évolution des revenus du domaine selon les variantes dites A et B, celui-ci s'est fondé, pour les années 1989 à 1992 où le demandeur ne tenait pas encore de comptabilité, sur les déclarations et taxations fiscales du recourant, lesquelles sont établies à partir des normes de revenu social déduites des statistiques FAT, et, pour 1993, sur les chiffres de la comptabilité du lésé. Cette méthode, qui tend à délimiter au mieux le préjudice qu'a réellement éprouvé la victime, ne saurait être qualifiée de juridiquement erronée. Du reste, le recourant reconnaît implicitement que le schématisme des données statistiques ne permet pas de rendre compte de son préjudice lorsqu'il allègue, à la page 8 de son mémoire de recours, que ses revenus "n'ont évidemment pas suivi au franc près l'évolution des normes FAT". Le grief, en tant qu'il ne relève pas de l'appréciation des preuves, est dénué de fondement. bb) Le recourant soutient que les entreprises qui ont continué l'élevage du bétail et la vente du lait sont demeurées plus prospères que les autres, malgré les soubresauts qu'a connus la politique agricole suisse. La cour cantonale aurait mis en doute cette thèse, sans être en mesure de justifier cette appréciation. Le moyen n'a rien à faire dans un recours en réforme. Le recourant ne se plaint pas d'une fausse application du droit fédéral, mais s'en prend de manière irrecevable aux motifs de la décision attaquée. A supposer qu'il invoque l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, déduite du droit d'être entendu, il se prévaudrait alors d'un droit de rang constitutionnel qu'il aurait dû présenter à l'appui d'un recours de droit public (art. 43 al. 1 in fine OJ). Le moyen est du reste téméraire, car la Cour civile a expliqué, in fine de son considérant III, que de nombreux agriculteurs ont renoncé à l'élevage du bétail en raison des coûts importants de main d'oeuvre générés par cette activité. cc) Le recourant prétend que c'est à tort que l'expert Monribot a pris en compte dans ses calculs les charges de structure d'un domaine qui est exploité par son propriétaire. A l'en croire, les charges devaient être appréciées sous l'angle du statut de fermier, dont il assure avoir toutes les caractéristiques. Le moyen se heurte d'emblée aux constatations souveraines des magistrats vaudois, qui ont retenu que, depuis 1991, le demandeur a la responsabilité du domaine, qu'il exploite désormais en qualité d'indépendant. A cela s'ajoute qu'appelé à se déterminer sur les constatations de l'expert David qui préconisait l'emploi en l'espèce des charges de structure valables pour les fermiers, l'expert Monribot a indiqué, dans son rapport d'expertise complémentaire du 23 septembre 1996, que l'usage de ces normes statistiques conduisait à un écart de plus de 21 % avec les charges comptabilisées en 1993 par le demandeur, alors que l'emploi des statistiques "pour propriétaire" donnait un résultat ne s'éloignant que de 1,47 % des charges résultant des comptes 1993 du demandeur. La méthode utilisée par l'expert Monribot ne prête donc nullement le flanc à la critique. Le grief est privé de tout fondement, si tant est qu'il soit recevable.