Citation: 5A_13/2022 E. 5

L'intention dolosive de la faillie lorsqu'elle a exécuté les transferts de fonds et les conversions en espèces en titres pour le compte de la bénéficiaire n'est plus contestée, étant donné donné que, à compter du 14 avril 2014 à tout le moins, la position financière de la faillie était sérieusement compromise compte tenu des graves problèmes financiers de sa société mère A.________ International SA et de l'exposition de la clientèle de la faillie aux titres émis par A.________ International SA à hauteur de 1'490 millions francs. Il n'est pas non plus contesté que la bénéficiaire n'avait pas effectivement connaissance de l'existence de difficultés financières particulières de la faillie, et en général du Groupe de sociétés A.________, à tout le moins jusqu'au 4 juin 2014, date du dernier virement opéré sur son compte ouvert auprès de la Banque A.________. Est en revanche contestée la question de savoir si la bénéficiaire aurait pu et dû reconnaître l'intention dolosive de Banque privée A.________ SA à compter du 30 mai 2014, date de la parution de l'article du journal L.________, et si elle connaissait effectivement cette intention dès le 23 juillet 2014, soit le lendemain de la parution de l'article du journal N.________ et des courriers de la faillie l'informant du transfert de sa relation bancaire à M.________ SA. A cet égard, il faut encore préciser que l'autorité cantonale a certes jugé que le renversement du fardeau de la preuve s'appliquait, compte tenu des liens familiaux entre la bénéficiaire et les gestionnaires de Banque privée A.________ SA. Elle a toutefois aussi confirmé l'appréciation des premiers juges selon laquelle, dès la parution de l'article du journal L.________ le 30 mai 2014, la bénéficiaire pouvait et devait connaître les difficultés financières rencontrées par A.________ International SA et les répercussions négatives prévisibles à court terme de celles-ci sur la faillie, et que, dès le 23 juillet 2014, la bénéficiaire avait effectivement connaissance de la situation financière du Groupe de sociétés A.________ et de la faillie, compte tenu de l'ordre de virement de 1'200'000 euros opéré le lendemain de la parution d'un article du journal N.________ annonçant que la crise du Groupe de sociétés A.________ touchait la Suisse et des courriers de la faillie l'informant du transfert de sa relation bancaire à M.________ SA. La question de savoir si le renversement du fardeau de la preuve s'applique est donc superflue, dès lors qu'il a été retenu que la preuve de la connaissance avait été apportée. Le grief de violation de l'art. 288 al. 2 LP soulevé par les recourants est ainsi sans objet. Ne sont donc objet de la révocation que les quatre derniers débits du compte n° www, soit, le 4 juin 2014, 100'075 euros en faveur du compte de la bénéficiaire à la Banque A.________, le 15 juillet 2014, 164 euros en faveur de O.________ SA et, les 6 et 11 août 2014, les montants de 750'035 euros et de 180'806.84 euros en faveur du compte de la bénéficiaire à la P.________ Ltd, ainsi que le débit du compte n° xxx d'un montant de 359'060 USD en faveur du compte de la bénéficiaire à la P.________ Ltd. Toutefois, l'intimée ne s'est prévalue de la révocation de ces actes qu'à titre d'exception, dans sa réponse à l'action en revendication intentée à la masse en faillite de Banque privée A.________ SA par les recourants. Or, la valeur totale des actifs objet de l'action en revendication des recourants est de 472'362.80 euros au maximum, de sorte que l'admission des trois virements en euros et en USD à la P.________ Ltd suffirait à rejeter la demande en revendication. Partant, seul seraexaminé le grief relatif à la question de la connaissance effective de l'intention dolosive de la bénéficiaire à partir du 23 juillet 2014, soit celui d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans la constatation des faits relatifs à cette unique constatation. Tous les autres griefs, de fait ou de droit, doivent d'emblée être rejetés, faute d'objet en lien avec le sort du recours, étant précisé que les recourants ne contestent pas que l'application de l'art. 288 al. 1 LP exige le caractère reconnaissable de l'intention dolosive.