Citation: U 70/03 29.12.2003 E. 4

4.1 Les premiers juges ont exposé complètement et correctement les règles de droit applicables en l'espèce si bien que l'on peut, sur ce point, renvoyer au jugement cantonal (art. 36a al. 3 OJ). En particulier, ils ont considéré que A.________ était, au moment de l'accident, au bénéfice d'un contrat de travail passé avec R.________ et qu'elle avait par conséquent, au vu de l'art. 1 al. 1 aLAA, qualité d'assurée à titre obligatoire. Nonobstant les critiques formulées par l'intimée dans sa réponse au recours de droit administratif, lesquelles au demeurant se limitent à reprendre les arguments déjà développés devant l'autorité cantonale, les considérants solidement étayés des premiers juges sont à cet égard pleinement pertinents, si bien que l'on peut se limiter à rappeler, comme l'a fait la juridiction cantonale, que, sur ce point, la thèse de l'intimée ne correspond pas au système de l'assurance-accidents obligatoire de la LAA. Pour rejeter le recours, les juges cantonaux ont ensuite considéré que si, aux termes du contrat d'assurance, la Genevoise était effectivement tenue comme assureur-accidents pour tous les travailleurs assurés à titre obligatoire par R.________, son obligation se limitait à assurer les personnes effectuant pour elle des activités relevant du ménage soit des tâches ménagères stricto sensu, à l'exclusion par exemple des travaux de jardinage. Une interprétation des clauses du contrat conformément au principe de la confiance ne permettait au demeurant pas d'aboutir à un autre résultat. La recourante conteste cette interprétation restrictive. Elle soutient aussi que s'il est effectivement exact que les travaux de ménage ne comprennent pas ceux qui se font à l'extérieur du logement, il incombait à la Genevoise d'adapter le contrat avec R.________ de façon à inclure les travaux de jardinage. 4.2 En l'espèce, il a échappé à la juridiction cantonale que, en fait, R.________ assumait les travaux de conciergerie de l'immeuble sis à la rue X.________ où elle habitait et que l'activité d'un jour de A.________ - tailler les rosiers devant l'immeuble - entrait par conséquent aussi dans ces travaux d'entretien du bâtiment. Or, d'une part, R.________ n'était pas assurée aux termes du contrat passé avec la Genevoise dans cette activité de concierge salariée et il en allait de même des personnes qui l'aidaient ou l'assistaient dans ces tâches. D'autre part, comme le fait justement observer l'OFAS, la situation de droit est absolument claire, la police ménage pouvant couvrir les activités de l'ensemble du personnel accomplissant des tâches domestiques au sens large, mais à l'évidence pas les travaux d'entretien de la PPE dont R.________ était chargée.