Citation: 2A.351/2002 05.11.2002 E. B

Dans sa déclaration pour l'impôt cantonal et communal 1997 et pour l'impôt fédéral direct 1997/1998, fondée sur l'année de calcul 1996, X.________ a mentionné être propriétaire d'actions de la société A.________ SA à raison de 12'000 actions d'une valeur nominale de 250 fr. et de 375 actions d'une valeur nominale de 1'000 fr., correspondant à une valeur imposable, au 1er janvier 1997, de 3'003'750 fr. (contre 4'005'000 fr. une année plus tôt); il indiquait par ailleurs détenir, selon la même répartition, des actions de la société B.________ SA pour une valeur imposable au 1er janvier 1997 de 4'837'500 fr. (contre 6'450'000 fr. une année plus tôt); enfin, il déclarait un revenu net total de respectivement 345'576 fr. pour l'impôt cantonal et communal et 391'203 fr. pour l'impôt fédéral direct. Le 6 juillet 1998, l'Administration fédérale des contributions (ci-après: l'administration fédérale) a attiré l'attention de l'administration cantonale sur une probable tentative de soustraction fiscale de la part de X.________, vu l'absence de mention, dans la déclaration de ses revenus, des actions gratuites qu'il avait reçues. L'administration cantonale a ouvert une procédure pénale au cours de laquelle le contribuable a nié toute intention de soustraction, en expliquant qu'il avait signé, sans même la lire, la déclaration d'impôt remplie par sa fiduciaire, si bien que l'omission qui lui était reprochée résultait d'un "regrettable raté". Le 18 novembre 1998, l'administration cantonale a fait parvenir à X.________ une décision de taxation pour l'impôt fédéral direct de la période 1997/1998 portant sur un revenu imposable de 4'631'000 fr.; à ce bordereau de taxation était en outre jointe une décision condamnant le contribuable à une amende de 978'450 fr. 40 pour tentative de soustraction au sens de l'art. 176 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD; RS 641.11).