Citation: 2C_617/2009 04.02.2010 E. 3

Le recourant admet que la séparation avec son épouse est définitive et que le lien conjugal est définitivement rompu, de sorte qu'il ne prétend pas au renouvellement de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 7 al. 1 LSEE. Il se prévaut essentiellement de sa relation avec sa fille, ainsi que de sa nouvelle liaison avec une ressortissante suisse, avec laquelle il serait en ménage depuis le mois de février 2008 et qu'il aurait l'intention d'épouser. Ces faits montrent que l'union conjugale est rompue définitivement et que le mariage n'existe plus que formellement (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267; 130 II 113 consid. 4.2 p. 117 et les arrêts cités), de sorte que la situation du recourant doit être examinée uniquement sous l'angle de l'art. 8 CEDH, compte tenu de sa relation avec sa fille. 3.1 Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 § 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. La question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts privés et publics en présence (ATF 135 II 143 consid. 2.1 p. 147; 125 II 633 consid. 2e p. 639; 120 Ib 1 consid. 3c p. 5). Pour ce qui est de l'intérêt privé à obtenir une autorisation de séjour, il faut constater que l'étranger disposant d'un droit de visite sur son enfant habilité à résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même s'il vit à l'étranger, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée (cf. arrêt 2C_171/2009 du 3 août 2009 consid. 2.2). Un droit plus étendu peut exister en présence de liens familiaux particulièrement forts dans les domaines affectif et économique et lorsque, en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue; en outre, le parent qui entend se prévaloir de cette garantie doit avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 5, 22 consid. 4a p. 25; sur cette notion, voir arrêts 2A.240/2006 du 20 juillet 2006 consid. 3.2 et 2A.423/2005 du 25 octobre 2005 consid. 4.3 et les arrêts cités). Un comportement est irréprochable s'il n'existe aucun motif en droit des étrangers d'éloigner ce parent ou de le maintenir à l'étranger, en d'autres termes, s'il ne s'est rendu coupable d'aucun comportement réprimé par le droit des étrangers ou le droit pénal (arrêt 2C_723/2008 du 24 novembre 2008, consid. 4.1). 3.2 En l'espèce, le Tribunal cantonal a retenu à juste titre que le recourant n'avait pas fait beaucoup d'efforts pour améliorer sa situation professionnelle et financière qui est obérée (22 poursuites pour un montant de 39'197 fr. 30 au 26 juin 2007). Sans activité lucrative depuis le 30 avril 2005, il a vécu des prestations de l'assurance chômage et du revenu d'insertion. Sa mission temporaire de trois mois et son activité accessoire dans un night club ne permettent pas non plus de considérer qu'il bénéficie d'un travail stable qui lui permettrait de rembourser ses dettes. Dans cette situation, sa fille ne doit pas s'attendre à recevoir un soutien financier de son père. Celui-ci ne conteste d'ailleurs pas qu'il ne s'est jamais acquitté de la pension alimentaire due à sa fille, qu'il s'était engagé à verser lors de l'audience du Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds du 29 janvier 2007, et qu'à ce titre, il était débiteur de l'Etat de Neuchâtel d'un montant de 10'300 fr. au 4 mai 2009. Comme la relevé le Tribunal cantonal, il existe dès lors un risque sérieux qu'il tombe durablement et dans une large mesure à l'assistance publique au sens de l'art. 10 al. 1 let. d LSEE. A cela s'ajoute ses condamnations pénales ne sauraient être considérées comme étant toutes de peu de gravité, en particulier celles des 19 novembre 2002 et 3 mai 2006, où il a chaque fois été condamné à un mois d'emprisonnement, notamment pour vol. Même si les cinq autres condamnations qui ont suivi étaient de moindre gravité, le comportement du recourant démontre clairement qu'il a de grandes difficulté à s'adapter à l'ordre établi (art. 10 al. 1 let. b LSEE). L'arrêt attaqué retient du reste que le recourant ne cesse d'enfreindre l'ordre public. Dans ces circonstances, il existe un intérêt public prépondérant à éloigner le recourant de Suisse et le droit de visite qu'il exerce sur sa fille ne suffit pas pour permettre le renouvellement de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 8 CEDH. Il apparaît au demeurant que ce droit de visite n'est pas exceptionnel et qu'il devrait pouvoir être organisé depuis l'étranger dans le cadre de séjours touristiques, au besoin en aménageant les modalités de ce droit quant à sa fréquence et sa durée (arrêt 2C_80/2007 du 25 juillet 2007, consid. 2.2). Autorisé à séjourner en Suisse depuis mars 2003, alors qu'il avait 28 ans et demi, le recourant n'aura en effet aucune difficulté à se réintégrer dans son pays d'origine, où il a conservé toutes ses attaches. Pour le reste, le fait de vivre avec une ressortissante suisse, alors qu'il n'a pas réussi à démontrer que son divorce et son remariage étaient imminents, ne lui donne pas le droit de se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH. 3.3 Au vu de ce qui précède, le Tribunal cantonal n'a pas violé le droit fédéral, ni abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que les conditions pour renouveler l'autorisation de séjour du recourant n'étaient pas remplies. Le recours doit dès lors être rejeté.