Citation: 6B_622/2008 13.01.2009 E. 4

Le recourant conteste sa condamnation pour violation répétée des règles sur la circulation routière. Invoquant une application arbitraire des art. 139 ch. 1, 189 ch. 2 et 193 ch. 2 CPP/VS, il soutient que l'état de fait retenu va au-delà de l'arrêt de renvoi du Ministère public, de ce qui avait été retenu dans le jugement de première instance et de ce qui avait été demandé dans l'appel déposé par J.________ SA. Il explique également qu'il disposait d'un droit subjectif à accéder à son chalet par le chemin du consortage. 4.1 Selon les constatations cantonales, le recourant a, depuis le mois d'octobre 2003 et jusqu'au 14 février 2004 en tout cas, ainsi que du 27 décembre 2004 au 16 février 2005, quasi quotidiennement circulé avec son Unimog, le véhicule de son épouse ou le quadricycle de son père sur la portion de route située entre le lieu-dit « Le Voland » et son habitation, alors que la circulation sur la route cantonale était prohibée par un signal interdisant la circulation dans les deux sens. De plus, il n'a pas muni à chaque fois son Unimog des plaques de contrôles nécessaires. L'autorité précédente a jugé que, pour ces faits, le recourant s'était rendu coupable de violations répétées d'une prescription de la circulation routière au sens de l'art. 90 ch. 1 LCR, en relation avec les art. 27 al. 1 LCR et 18 al. 1 OSR, et de contraventions à l'art. 96 ch. 1 LCR. Elle a également considéré que le recourant ne pouvait invoquer l'exercice de son droit de passage sur le chemin du consortage à titre de fait justificatif. En effet, selon les plans, la servitude de passage dont bénéficient les membres du consortage ne s'exerce nullement sur la portion de la route cantonale qui est empruntée en hiver par la piste de ski « Planachaux-Grand-Paradis » et qui est située entre le lieu-dit « Le Voland » et la parcelle n° 765. 4.2 Contrairement à ce que soutient le recourant, la description des faits retenus ci-dessus figure clairement sous les chiffres VII et VIII de l'arrêt de renvoi du Ministère public (cf. pièces n° 377 et 378) et l'autorité de première instance a également condamné l'intéressé pour les infractions précitées (cf. pièces n° 470 et 471). Pour le reste, le recourant ne prétend pas ni ne démontre, conformément aux exigences légales (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4), que la route cantonale empruntée et interdite à la circulation en hiver se confondrait entièrement avec la servitude de passage dont bénéficie son immeuble. La critique est donc rejetée dans la mesure où elle est recevable.