Citation: 7B_216/2022 E. B

Par arrêt du 4 novembre 2022, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Chambre pénale d'appel et de révision) a admis l'appel formé par A.________ contre ce jugement. Elle l'a acquittée des chefs d'accusation d'usure ainsi que d'encouragement à la prostitution et d'infraction à l'art. 116 al. 1 let. a LEI concernant B.________. Elle a déclaré A.________ coupable d'infractions à la LEI (art. 116 al. 1 let. a LEI pour C.________, art. 117 al. 1 LEI pour C.________ et B.________, et art. 118 al. 1 LEI) et l'a condamnée à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, à 30 fr. le jour-amende, avec sursis pendant 3 ans, sous déduction de 107 jours-amende correspondant aux jours de détention avant jugement. Elle a en outre ordonné la restitution à A.________ des 2'777 fr. 55 et des EUR 102.31 saisis lors de son interpellation. La Chambre pénale d'appel et de révision a maintenu la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance décidée par le Tribunal de police. Quant aux frais de la procédure d'appel, elle les a laissés à la charge de l'État. Elle a rejeté les conclusions de A.________ tendant au versement d'une indemnité pour les frais de procédure occasionnés par la procédure préliminaire et de première instance et lui a alloué une indemnité de 3'500 fr. (montant selon l'arrêt du 4 novembre 2022 [recte 4'608 fr. 30 selon l'arrêt rectifié notifié le 28 novembre 2022; cf. ch. II. p. 4 du recours]) pour la procédure d'appel. Elle a en outre ordonné la compensation à due concurrence de l'indemnité accordée à la prévenue pour ses dépenses occasionnées par la procédure d'appel et de sa créance en restitution des valeurs patrimoniales avec la créance de l'État pour les frais de procédure. En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants: B.a. A.________, de nationalité U.________ née en 1984, est arrivée dans la région genevoise en 2016; elle s'est mariée avec un ressortissant suisse en 2018. B.b. Le 30 août 2018, elle a indiqué aux autorités suisses, plus particulièrement à l'Office cantonal de la population et des migrations, une adresse de domicile à l'avenue V.________, à Z.________, afin d'obtenir un permis de séjour, alors qu'elle était domiciliée en W.________ avec son mari. B.c. Au mois de mars 2019, un habitant de l'immeuble de l'avenue V.________ a envoyé à la police une lettre anonyme selon laquelle un salon de prostitution illégal serait exploité dans son immeuble. Le 11 mai 2019, la police a pris contact avec une dénommée "D.________" par le biais d'une petite annonce sur internet et fixé un rendez-vous dans les locaux situés à l'avenue V.________ pour un massage naturiste de trente minutes avec finition manuelle pour 150 fr. À son arrivée, la police à constaté la présence de B.________ et de C.________, toutes deux ressortissantes U.________; ni B.________ ni C.________ n'étaient autorisées à travailler en Suisse et seule la première possédait un titre de séjour. A.________ est arrivée ensuite et a refusé de donner des explications quant à l'utilisation de l'appartement; elle détenait sur elle 2'777 fr. 55 et EUR 102.31. En procédant à la perquisition de l'appartement, la police a retrouvé un agenda qui contenait une liste des prestations (massage relaxant, massage naturiste, massage tantrique et "body-body", caresses mutuelles) avec leur durée et leur prix; une comptabilité avec le nom de la masseuse, du client, le type de prestation effectuée et le prix payé y était également retranscrite. Selon cet agenda, entre novembre 2018 et mai 2019, vingt-deux femmes avaient travaillé dans le salon de A.________; le chiffre d'affaires, partagé par moitié entre A.________ et ses employées, s'élevait à environ 161'280 fr. La police a également retrouvé deux radios-réveils munis de caméra intégrées. Ceux-ci étaient positionnés de façon à filmer les lits installés dans les deux chambres; les caméras disposaient d'un système de détection de mouvements et s'enclenchaient lorsque quelqu'un entrait dans la chambre. A.________ y avait accès par une application installée sur son téléphone portable; des captures d'écrans représentant une femme nue prodiguant des prestations sexuelles à un homme y ont par ailleurs été retrouvées.