Citation: 1C_385/2016 E. 5.1.2

5.1.2. Aux termes de l'art. 1 al. 2 LEx, le droit d'expropriation ne peut s'exercer que dans la mesure nécessaire pour atteindre le but poursuivi. Dans ce contexte, le principe de proportionnalité signifie que l'expropriant ne peut exproprier plus de surface de terrain ou de droits que ceux qui lui sont nécessaires pour atteindre le but d'intérêt public poursuivi, ni plus longtemps qu'il le faut; autrement dit, il doit limiter l'emprise à un minimum (ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, n. 1036, p. 444; cf. également ANNE-CHRISTINE FAVRE, op. cit., p. 18). Le principe de la proportionnalité ne signifie cependant pas que l'expropriation doive se limiter à ce qui est absolument indispensable à la réalisation de l'ouvrage d'intérêt public; elle peut au contraire s'étendre à tout ce qu'exige, tant du point de vue juridique que technique, l'exécution adéquate dudit ouvrage. L'intérêt public commande notamment que les rapports juridiques soient réglés de façon claire, simple et précise, afin d'éviter des difficultés ultérieures, ou des charges et des frais disproportionnés (ATF 105 Ib 187 consid. 6a p. 195; 99 Ia 473 consid. 4b p. 477; cf. également ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, op. cit, p. 444; PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. III, 1992, n. 8.1.2.3, p. 403 s.; HEINZ HESS/HEINRICH WEIBEL, Das Enteignungsrecht des Bundes, vol. II, Berne 1986, n. 61 ad art. 20 LCdF, p. 91 s.). Le principe de la proportionnalité n'impose pas uniquement que l'atteinte soit nécessaire à la réalisation du but visé, mais exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts; ATF 142 I 76 consid. 3.5.1 p. 84; 136 IV 97 consid. 5.2.2 p. 104 et les arrêts cités). Dans le cadre de cette pondération, plus l'intérêt public à une restriction du droit de la propriété sera jugé important, plus l'intérêt privé au maintien de ce droit devra passer à l'arrière-plan (ATF 99 Ia 473 consid. 4b p. 478).