Citation: 5A_469/2007 04.09.2008 E. 1

7.1 Selon la jurisprudence, l'intention dolosive du débiteur est réalisée lorsque celui-ci "a pu et dû" prévoir que son acte aurait pour effet naturel de porter préjudice aux créanciers ou de favoriser certains d'entre eux au détriment des autres. Il n'est pas nécessaire que le débiteur ait agi dans le but de porter atteinte aux droits des créanciers ou d'avantager certains d'entre eux (intention directe); il suffit qu'il ait accepté le préjudice comme conséquence possible de son acte (intention indirecte; ATF 134 III 615 consid. 5.1 p. 621/622 et les arrêts cités; ATF 134 III 452 consid. 4.1 p. 456). Tel n'est pas le cas lorsque le résultat ne pouvait être qu'une conséquence éventuelle et lointaine de l'opération (Castella, La connivence du bénéficiaire de l'acte révocable de l'art. 288 LP, in JdT 1956 II 67 ss, spéc. p. 68). L'action révocatoire n'a en effet pas pour but d'empêcher les débiteurs qui se trouvent en difficulté de prendre les mesures qui se justifient loyalement pour vaincre une situation serrée et, lorsque les conditions données au moment où l'acte a été passé permettaient, sur la base d'un examen objectif, d'espérer un redressement, on ne devrait pas déduire d'un échec une intention dolosive du débiteur (Castella, op. cit., p. 79). La preuve de la volonté interne du débiteur de porter préjudice aux créanciers ou de favoriser certains d'entre eux au détriment des autres ne peut généralement être rapportée qu'à partir de circonstances extérieures, que le juge du fait apprécie librement (Castella, op. cit., p. 69). En revanche, savoir si le débiteur "a pu et dû" prévoir que son acte porterait atteinte aux droits des créanciers ou en avantagerait certains au détriment des autres est une question de droit (cf. ATF 134 III 452 consid. 4.1 p. 456 et la jurisprudence citée). Si le Tribunal fédéral examine sous l'angle de l'arbitraire la première question (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), il le fait librement s'agissant de la seconde (art. 106 al. 1 LTF; cf. supra, consid. 3). 7.2 En l'espèce, l'autorité cantonale a retenu que Swissair avait agi pour "poursuivre ses activités", dans le but d'empêcher l'immobilisation de ses avions et, une fois que celle-là se fût néanmoins produite, d'éviter qu'elle ne se prolongeât et que les deux sociétés intimées n'auraient pas accepté de poursuivre leurs livraisons de kérosène contre prépaiement, sans avoir été payées pour la marchandise déjà livrée. Il découle de ces constatations, non critiquées par les parties, qu'en effectuant les paiements litigieux, Swissair n'a pas agi précisément dans le but de porter préjudice à ses autres créanciers ou d'en avantager certains (intention directe). Il n'en demeure pas moins qu'elle a pu et dû prévoir que les versements incriminés, pour du kérosène déjà livré, intervenus respectivement le jour du grounding et le surlendemain auraient pour effet naturel une atteinte aux droits des autres créanciers (intention indirecte). En effet, il ressort de l'arrêt entrepris que, dès la mi-septembre 2001, Swissair avait informé le Conseil fédéral qu'elle se trouverait en cessation de paiement dès le début du mois d'octobre suivant, sauf apport de liquidités dans l'intervalle, et qu'à la fin septembre 2001, l'assainissement préalablement envisagé étant jugé irréalisable, il avait été décidé de requérir un sursis concordataire. Dans de telles conditions, Swissair doit se laisser opposer qu'elle a pu et dû prévoir les conséquences préjudiciables de ses paiements pour les autres créanciers. Le fait qu'elle ait subi des pressions de la part des intimées n'y change rien. Certes, le débiteur - en situation financière difficile - qui paie sous la pression, que ce soit de poursuites et de faillite (dans le cas de remboursement de prêts) ou de refus de livraison (dans le cas de marchandises ou de fourniture de services) n'agit, en principe, pas directement dans le but de porter préjudice à ses autres créanciers. On peut toutefois retenir qu'il pouvait et devait prévoir - dans ce contexte - que son paiement induirait naturellement une telle conséquence.