Citation: 6B_264/2007 19.09.2007 E. 3

Le recourant invoque une violation de l'art. 90 ch. 2 LCR. Il fait valoir que l'excès de vitesse commis est constitutif d'une violation grave des règles de la circulation, indépendamment des circonstances du cas concret. 3.1 L'infraction réprimée par l'art. 90 ch. 2 est objectivement réalisée lorsque l'auteur viole grossièrement une règle fondamentale de la circulation et met ainsi sérieusement en danger la sécurité d'autrui; une mise en danger abstraite accrue est toutefois suffisante. Subjectivement, l'infraction suppose un comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation; cette condition est toujours réalisée si l'auteur est conscient du danger que représente sa manière de conduire, mais peut aussi l'être s'il ne tient absolument pas compte du fait qu'il met autrui en danger; dans cette dernière hypothèse, l'existence d'une négligence grossière ne doit toutefois être admise qu'avec retenue (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 p. 136 et les arrêts cités). La qualification de cas grave au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR correspond à celle de l'art. 16 al. 3 let. a aLCR, respectivement de l'art. 16c al. 1 let. a LCR (ATF 132 II 234 consid. 3 p. 237 ss). Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence, afin d'assurer l'égalité de traitement, a été amenée à fixer des règles précises. Ainsi, le cas est objectivement grave, c'est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes, en cas de dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités, de 30 km/h ou plus hors des localités et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, dans les deux directions, ne sont pas séparées et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 124 II 259 consid. 2b p. 261 ss). Il est en revanche de moyenne gravité lorsque le dépassement de la vitesse autorisée est, respectivement, de 21 à 24 km/h (ATF 126 II 196 consid. 2a p. 199), de 26 à 29 km/h et de 31 à 34 km/h (ATF 128 II 131 consid. 2 p. 132/133). Cette jurisprudence ne dispense toutefois pas l'autorité de tout examen des circonstances du cas concret. D'une part, l'importance de la mise en danger et celle de la faute doivent être appréciées, afin de déterminer quelle doit être la durée d'un retrait de permis, respectivement l'importance de la sanction. D'autre part, il y a lieu de rechercher si des circonstances particulières ne justifient pas de considérer néanmoins le cas comme de moindre gravité, cette dernière hypothèse pouvant notamment être réalisée lorsque le conducteur avait des motifs sérieux de penser qu'il ne se trouvait plus dans la zone de limitation de vitesse. Dans cette mesure, une appréciation purement schématique du cas, fondée exclusivement sur le dépassement de vitesse constaté, violerait le droit fédéral (cf. ATF 124 II 97 consid. 2c p. 101). 3.2 L'arrêt attaqué admet que l'intimé, qui circulait hors d'une localité, a commis un excès de vitesse de 30 km/h. Il estime toutefois qu'il n'y a lieu de faire abstraction des circonstances concrètes que si la limite est clairement dépassée et que ces circonstances doivent donc être prises en considération lorsque, comme en l'espèce, elle n'est dépassée que de peu. Or, dans le cas particulier, personne n'avait été mis en danger. De plus, le premier juge avait retenu la vitesse de 100 km/h, sans tenir compte d'une marge de sécurité quelconque et, au demeurant, sur la base d'évaluations qui n'avaient techniquement pas été vérifiées. L'existence d'un cas grave n'était donc pas clairement établie et le doute subsistant sur ce point devait profiter au prévenu. 3.3 Ce raisonnement est conforme à la jurisprudence précitée. Le dépassement de vitesse constaté est de 30 km/h hors d'une localité et se trouve donc à l'exacte limite du cas grave et du cas de moyenne gravité. Sauf à procéder à une appréciation purement schématique du cas, il se justifiait donc d'examiner si des circonstances particulières ne devaient pas conduire à considérer le cas comme de moyenne gravité. Or, il n'est pas contesté que personne n'a été mis en danger, ni que le dépassement de vitesse de 30 km/h retenu par le premier juge l'a été sans déduction de la marge de sécurité. Au reste, peu importe que l'autorité cantonale ait observé que la vitesse maximale de 100 km/h retenue par le premier juge l'avait été sur la base d'évaluations qui n'avaient techniquement pas été vérifiées, puisqu'elle s'est en définitive fondée sur cette vitesse. Par conséquent, peu importe aussi que le juge de première instance, s'il avait fait application d'"instructions du DETEC", aurait pu constater que le tachygraphe du véhicule de l'intimé indiquait une pointe de 115 km/h, donc, que celui-ci, marge de sécurité déduite, avait atteint une pointe de 105 km/h, dès lors que le recourant n'en tire argument que pour faire admettre qu'une vitesse inférieure à 100 km/h ne pouvait être retenue. Le grief de violation de l'art. 90 ch. 2 LCR est donc infondé.