Citation: 4A_465/2017 E. 2

Les parties ont convenu d'un prix ferme (ou prix forfaitaire) pour la réalisation d'une halle.... Dans un tel cas, l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée et ne peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu (art. 373 al. 1 CO); quant au maître, il doit payer le prix intégral même si l'ouvrage a exigé moins de travail que prévu (art. 373 al. 3 CO). Les modifications de commande donnent cependant droit à une augmentation du prix dans la mesure où elles ont nécessité des prestations supplémentaires de la part de l'entrepreneur. Sauf convention spéciale ou applicabilité de la norme SIA 118 (cf. ATF 143 III 545), cette rémunération se calcule selon la méthode de l'art. 374 CO, c'est-à-dire d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur (arrêts 4A_433/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.1.2; 4A_183/2010 du 27 mai 2010 consid. 3.2). En fonction de la description plus ou moins précise de l'ouvrage convenu, il est parfois difficile de déterminer si une prestation de l'entrepreneur constitue une modification de commande ou si elle fait encore partie des prestations convenues à l'origine. Dans la mesure où il cherche à obtenir un complément de rémunération, l'entrepreneur supporte le fardeau de la preuve de la modification de commande et des frais supplémentaires qui en résultent (arrêts 4C.86/2005 du 2 juin 2005 consid. 3; 4C.23/2004 du 14 décembre 2004 consid. 4.1). PETER GAUCH observe l'émergence dans la pratique de la clause d'approbation préalable, destinée à éviter des litiges ultérieurs sur la rémunération complémentaire. Une telle clause oblige l'entrepreneur à faire approuver par le maître la rémunération qu'il entend obtenir pour une modification de commande avant de commencer à exécuter celle-ci, faute de quoi il ne pourra émettre aucune prétention supplémentaire. PETER GAUCH mentionne diverses exceptions, notamment lorsque le maître a renoncé expressément ou tacitement à invoquer cette clause pour une modification déterminée. Il peut y avoir renonciation tacite notamment lorsque le maître apprend que l'exécution de la modification de commande a débuté et qu'il s'abstient d'exiger un accord sur la rémunération y relative. Selon cet auteur, la clause ne saurait non plus être opposée à l'entrepreneur qui donne suite à une instruction du maître sans se rendre compte, malgré toute l'attention commandée par les circonstances, qu'il s'agissait d'une modification de commande; tel peut être le cas lorsque la description des prestations dues n'est pas claire (PETER GAUCH, Der Werkvertrag, 5e éd. 2011, nos 789a et b). Ces précisions étant apportées, il convient de passer à l'examen des griefs.