Citation: 5A_892/2013 E. 6.3.2

6.3.2. Ensuite, le recourant critique la seconde partie du raisonnement de l'autorité cantonale, à savoir la déduction de la partie de l'avoir de prévoyance professionnelle de l'épouse qui correspond au premier pilier (AVS). 6.3.2.1. Dans une première critique, il remet en cause le principe même de cette déduction. Il soutient que la part correspondant à l'AVS n'aurait pas dû être déduite de l'avoir de l'épouse; en effet, en qualité d'employé de l'IATA, il était soumis au même statut qu'elle, c'est-à-dire qu'il n'était pas assuré à l'assurance-vieillesse obligatoire. Or, la part du premier pilier n'a pas été déduite de ses propres avoirs. La Chambre civile aurait en outre violé son droit d'être entendu, dans la mesure où elle n'aurait ni examiné, ni discuté ce point, bien qu'il ait développé ce moyen dans son mémoire d'appel du 7 avril 2013 [recte: du 8 mai 2013]. S'agissant de son argument tiré de la violation du droit d'être entendu, le recourant oublie que l'autorité peut se limiter à discuter des griefs invoqués qui lui paraissent pertinents (cf. supra consid. 4.1.2); en outre il ne dit pas, ni a fortiori ne démontre, qu'il aurait été dans l'impossibilité de saisir et d'attaquer le raisonnement de la cour cantonale. Par conséquent, le grief est infondé. Pour le reste, le recourant ne conteste pas, en définitive, que la part correspondant à l'AVS devait en principe être déduite des avoirs de prévoyance de l'intimée. Le point de savoir s'il y a lieu de procéder à une telle déduction dans la détermination de ses propres avoirs est une toute autre question (cf. infra consid. 6.3.3). 6.3.2.2. Le recourant conteste ensuite la méthode utilisée par la cour cantonale pour opérer la déduction de la part correspondant à l'AVS. Selon lui, le calcul effectué pour aboutir à une proportion de 44,49 % de part AVS et 55,51 % de part correspondant au 2ème pilier serait inexact. En effet, l'autorité d'appel ne se serait pas basée sur des montants qui correspondent au même nombre d'années de cotisation, contrairement à ce qu'elle aurait pourtant affirmé; elle aurait calculé le rapport entre, d'une part, le montant de la rente AVS auquel l'épouse pourrait prétendre après 31 ans de cotisations et, d'autre part, le montant de la pension différée auquel l'épouse pourrait prétendre à l'âge de la retraite si elle avait résilié son contrat de travail le 27 juin 2011, à savoir après 11 années de cotisations seulement. Selon ses propres calculs, il faudrait retenir un ratio de 12,7 % au titre de part AVS, et de 87,3 % au titre de part correspondant à la LPP. Dans ses déterminations du 5 juin 2014, l'intimée expose que dans l'hypothèse où la Cour de céans admettrait le grief du recourant sur ce point, elle devrait retenir une part de 93,06 % des avoirs accumulés à titre de part correspondant à la LPP. Au préalable, il faut souligner que par sa critique, le recourant ne conteste pas, en soi, le raisonnement par lequel les juges cantonaux déterminent la proportion entre les deux piliers ni, en tant que telle, la constatation selon laquelle l'épouse percevra une rente AVS de 20'422 fr. 60 après 31 ans de cotisation. En tant qu'il expose que les opérations effectuées par la cour cantonale sont entachées d'une erreur de raisonnement, le recourant doit être suivi. En effet, bien que l'autorité cantonale ait précisé qu'il fallait comparer les deux piliers sur la base d'un revenu identique et d'un nombre identique d'années de cotisations, elle a comparé le montant de la rente AVS perçue après 31 ans de cotisations avec celui de la rente que commencerait à verser la Caisse de pensions de l'OMC à l'épouse dès qu'elle aurait atteint l'âge de 62 ans, si elle avait mis fin à son activité le 27 juin 2011, soit après 11 ans de cotisation seulement (pension de retraite différée, art. 25 let. b RPOMC). Or, le nombre d'années de cotisation a une influence sur le montant de la rente versé par la Caisse de pensions de l'OMC à l'âge de la retraite; en effet, la pension de retraite différée correspond en principe au montant annuel normal d'une pension de retraite (art. 25 let. b RPOMC), qui est calculé sur la base du nombre d'années de cotisationet de la rémunération moyenne finale au sens de l'art. 2 let. i RPOMC (art. 23 let. b RPOMC). Pour ces motifs, la décision entreprise doit être annulée et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour complément d'instruction et nouvelle décision sur ce point (art. 107 al. 2 LTF).