Citation: BGE 142 III 387 E. 3.2

Il résulte de l'état de fait dressé par la cour précédente que la villa litigieuse présente une particularité au niveau de la toiture, qui BGE 142 III 387 S. 392 s'élève à chaque extrémité du bâtiment, qu'elle a été construite sur mesure, que l'organisation et la disposition exacte de ses éléments (notamment s'agissant de la réalisation de la terrasse) est spécifique à ce projet, que la villa est le fruit d'un travail intellectuel et qu'elle possède un cachet propre. Il résulte ainsi des constatations cantonales que l'architecte n'a pas fait un simple apport artisanal en juxtaposant des lignes ou des formes connues, mais qu'il a pris diverses décisions (qui ne sont pas dictées par la routine, mais sont le fruit d'un travail intellectuel) conférant à l'oeuvre un caractère individuel. La villa litigieuse constitue dès lors une oeuvre protégée au sens de l'art. 2 LDA.