Citation: 4A_501/2022 E. 3

Il est constant que les parties ont été liées par un contrat de travail que l'employeuse a résilié le 27 août 2018 et dont le terme a été reporté au 30 novembre 2018 en raison d'une incapacité de travail de l'employé. A ce stade, le litige ne porte plus que sur le caractère abusif du licenciement que la Cour cantonale a sanctionné par le versement d'une indemnité de 10'100 fr. correspondant à deux mois de salaire. La Cour cantonale a estimé que les motifs économiques invoqués par l'employeuse n'étaient pas établis. Le licenciement avait en réalité été motivé par la vente des actions de l'entreprise à un couple concurrent. De plus, l'employeuse avait joué un double-jeu. Si rien n'interdisait à l'administrateur de la société de mener des négociations en parallèle à celles amorcées avec l'intimé, la manière dont le licenciement avait été donné reflétait un manque de considération flagrant pour l'intimé. Jusqu'à leur licenciement, l'intimé et son épouse avaient entrepris des démarches en vue de la reprise des actions de la société, sans qu'ils aient été au courant de l'existence de concurrents. Une fois écartés de la transaction, la société les a licenciés. Les juges cantonaux ont vu dans ce licenciement "abrupt" la volonté de se débarrasser d'employés devenus encombrants vu la reprise par des tiers. A aucun moment, l'employeuse n'avait exposé à l'intimé la situation réelle, à savoir la concurrence avec d'autres repreneurs, ce qui avait "contribué à rendre le congé abusif". En définitive, ont-ils conclu, la société avait agi abusivement et par pure convenance personnelle en faisant abstraction de l'intérêt légitime de l'employé - auquel aucun manquement n'était reproché - à conserver un emploi dans lequel il s'investissait pleinement depuis des années. Le motif réel du congé en conjonction avec la manière dont il avait été signifié le rendaient abusif. L'employeuse dénonce une constatation arbitraire des faits pertinents ainsi qu'une violation de l'art. 336 al. 1 CO.