Citation: 5C.237/2002 18.02.2003 E. 2

2.1 Une fois la demande en exécution du droit de réponse déposée en justice (art. 28l CC), la modification du texte de la réponse, qui constitue une modification des conclusions, est réglée par le droit de procédure cantonal (ATF 117 II 1 consid. 2e). Conformément au principe de disposition, le demandeur peut réduire librement ses conclusions, à savoir abréger le texte de sa réponse ou en restreindre le contenu. En revanche, il ne peut modifier ses conclusions, à savoir étoffer son texte ou en changer le contenu, qu'à certaines conditions fixées par le droit de procédure cantonal. 2.2 Dans le recours en réforme au Tribunal fédéral, les conclusions nouvelles sont prohibées par l'art. 55 al. 1 let. b OJ. Comme cette voie de droit a pour but de contrôler et, le cas échéant, de modifier la décision du tribunal cantonal suprême, il est normal que seules les conclusions prises devant celui-ci puissent être soumises au Tribunal fédéral. Le recourant peut certes réduire les conclusions qu'il avait prises en dernière instance cantonale; en revanche, il ne peut pas les augmenter, c'est-à-dire en prendre de plus étendues ou portant sur un montant plus élevé, ni les modifier, savoir réclamer un objet différent, ni en ajouter de nouvelles (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, Berne 1990, n. 1.4.3. ad art. 55 OJ). C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre la jurisprudence rendue en matière de droit de réponse lorsqu'elle permet au demandeur de procéder encore à certains changements (ATF 117 II 1 consid. 2e). Lorsque la version initiale du texte de la réponse est simplement raccourcie, sans modification de son contenu, il s'agit d'une réduction des conclusions, qui est admissible; en revanche, lorsque le nouveau texte diffère de la version initiale au point que l'objet du litige est tout différent de celui qui a été soumis à l'autorité cantonale, il y a modification inadmissible des conclusions. 2.3 Saisi d'une action en exécution du droit de réponse tendant à la diffusion d'un texte, le juge - et même le Tribunal fédéral sur recours en réforme - peut le "réduire, voire le modifier et même le compléter", à certaines conditions, afin de l'adapter aux exigences légales. Il est évident que le juge peut raccourcir le texte de façon qu'il soit conforme à la loi, car cela correspond à l'admission partielle de la demande. La faculté qu'il a de le modifier et de le compléter entre également dans son pouvoir de réduction: du point de vue du contenu du texte, la modification ou le complètement du texte sont en réalité une réduction; il s'agit, en effet, de diminuer la portée de la réponse, c'est-à-dire d'admettre un énoncé plus restreint que celui qui avait été demandé au départ. De telles réductions ou adjonctions ne peuvent certes être admises que dans la mesure où le contenu du texte n'en devient pas plus étendu que le texte initialement soumis à l'entreprise de médias. Elles ne peuvent qu'affaiblir le droit de réponse original. Du point de vue de son contenu, et non en ce qui concerne le nombre de mots, le texte modifié représente une simple réduction du texte d'origine. Ainsi comprises, ces modifications ne constituent qu'une admission partielle de la demande et ne dérogent d'aucune manière aux principes du droit de procédure (ATF 117 II 1 consid. 2 b/bb et cc; 119 II 104 consid. 3e). Le juge ne peut toutefois admettre partiellement la demande que lorsque le texte de la réponse est formulé de telle sorte qu'il puisse être modifié sans difficulté pour respecter les exigences légales. On ne saurait, en effet, exiger du juge qu'il rédige lui-même le texte du droit de réponse (ATF 117 II 1 consid. 2c, 115 consid. 3c p. 121; 119 II 104 consid. 3e).