Citation: 1C_197/2022 E. 4.3

4.3. L'autorité précédente a souligné que la consultation du SITG et l'extrait du plan cadastral visé ne varietur permettent de vérifier que la construction projetée respecte une distance de 30 mètres à la rivière. Cette distance se calcule, selon le texte légal, de la limite du cours d'eau, de sorte que la limite suit la rive de ce dernier. Il ressort du plan cadastral figurant au dossier que l'angle sud-est du projet et le bassin de rétention d'eau n'atteignent pas la limite de la zone inconstructible. L'emprise du parking suit sur son flanc sud une ligne oblique demeurant en-deçà des 30 mètres. Quant aux balcons, ils n'ont pas d'emprise au sol. Dès lors, à teneur des constatations de fait de l'arrêt cantonal, l'instance précédente pouvait sans arbitraire considérer que le projet respecte la distance autorisée. L'arrêt invoqué par les recourants ne leur est d'aucun secours. En effet, la Chambre administrative avait alors exigé la démolition d'un mur de soutènement qui se trouvait à l'intérieur de la distance de protection de la Seymaz, soit à environ 20 mètres de la rive. Mais tel n'est précisément pas le cas en l'occurrence. Les recourants soutiennent également que l'élargissement des berges qui est prévu dans le cadre de la renaturation aura pour conséquence une modification de la limite de construction. Cette affirmation n'est pas soutenable. En effet, la cour cantonale a souligné que le projet vise l'élargissement des berges et non pas l'agrandissement du lit de la rivière, de sorte que le calcul de la zone inconstructible n'en sera pas modifié. La référence à l'érosion des berges due à l'écoulement du temps ou à un événement imprévisible (crue) pouvant entraîner un élargissement du cours d'eau ne peut être prise en compte dans la présente procédure, compte tenu de son caractère aléatoire et imprévisible. Cela étant, les recourants exposent en réalité leur propre interprétation du droit cantonal, sans démontrer en quoi l'interprétation défendue par l'autorité précédente serait arbitraire. Leur argumentation à cet égard est irrecevable. Le grief est ainsi rejeté dans la mesure de sa recevabilité.