Citation: 6B_153/2007 09.11.2007 E. B

X.________ a été entendu à Berne le 27 octobre 2003 par un enquêteur de la CFMJ. Il a indiqué que l'appareil saisi au café A.________ et celui placé au café-restaurant B.________ avaient été installés durant l'automne 2000. Il s'occupait de leur maintenance, relevait leurs compteurs environ une fois par mois et partageait leur contenu avec les exploitants à raison de 50-50%. Ceux-ci convertissaient les points obtenus en consommations. Les deux appareils étaient munis d'un lecteur de billets. Le 30 avril 2004, la CFMJ a rendu un mandat de répression à l'encontre de X.________, le condamnant, pour violation de l'art. 56 al. 1 let. a et c de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (LMJ; RS 935.52), à une amende de 4000 fr. Le même jour, elle a ordonné la confiscation et la destruction de l'appareil Royal Card saisi au café A.________, de même que la confiscation de la somme de 920 fr. trouvée dans cet appareil. Sur opposition de X.________ et de Y.________ SA, la CFMJ les a renvoyés en jugement, en application des art. 71 et 72 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif (DPA; RS 313.0).