Citation: 6B_940/2021 E. 4.2

4.2. La cour cantonale a constaté que l'infraction de violation de domicile (art. 186 CP), visée par le recourant, n'était poursuivie que sur plainte. Le recourant a confirmé sa plainte pénale lors de l'audience du 4 avril 2019 et participé aux audiences de sorte qu'il revêtait la qualité de partie plaignante au sens de l'art. 118 CPP et pas seulement celle de plaignant au sens de l'art. 120 CPP. En outre, l'autorité précédente a considéré que, bien que les intimés aient été prévenus tant de violation de domicile (art. 186 CP) que d'abus d'autorité (art. 312 CP) et violation du secret de fonction (art. 320 CP), infractions qui sont poursuivies d'office, l'instruction avait essentiellement porté sur leur légitimité ou non à pénétrer dans le logement mis à disposition du recourant. Ainsi, tant l'IGS que le ministère public avaient concentré leurs investigations sur les circonstances dans lesquelles les forces de l'ordre étaient intervenues et le studio fouillé, ainsi que sur les conditions de sa mise à disposition par H.________, éléments qui n'étaient pas détaillés dans la plainte du 1 er août 2018. Comme l'avait retenu le ministère public, la culpabilité des intimés s'agissant des infractions poursuivies d'office - infractions qui n'avaient pas nécessité d'actes d'instruction spécifiques -, était conditionnée par la réalisation ou non, de celle de violation de domicile. Il n'apparaissait donc pas inéquitable de faire supporter au recourant l'entier des frais de la procédure (arrêt attaqué, consid. 2.2 pp. 14-15).