Citation: 4C.270/1999 07.02.2000 E. 2

2.- a) La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé le droit fédéral en refusant de reconnaître l'existence de justes motifs permettant une résiliation immédiate. Selon l'art. 337 al. 1 CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat pour de justes motifs. Doivent être considérés comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive (Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e éd., n. 1 ad art. 337c CO; Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e éd., n. 3 ad art. 337 CO et les références). D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail (ATF 124 III 25 consid. 3c). Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 121 III 467 consid. 4d p. 472 et les arrêts cités). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 116 II 145 consid. 6a p. 150; 111 II 245 consid. 3). Le Tribunal fédéral revoit avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 123 III 246 consid. 6a p. 255, 274 consid. 1a/cc; 122 III 262 consid. 2a/bb; 121 III 64 consid. 3c). b) La recourante se prévaut de la jurisprudence qui admet que la prise de vacances de son propre chef par le travailleur, en dépit d'un refus de l'employeur, constitue très généralement un juste motif de renvoi immédiat (ATF 108 II 301 consid. 3b). L'arrêt invoqué réserve cependant les circonstances particulières propres à atténuer ou effacer la gravité de l'atteinte au rapport de confiance (ATF 108 II 301 ibidem). Il résulte des constatations cantonales - qui lient le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ) - que l'employé, lorsqu'il a revendiqué ses vacances en décembre 1997, n'avait plus pris de vacances, à part quelques jours de congé isolés, depuis janvier 1996. Certes, l'art. 329c al. 2 CO dispose que l'employeur fixe la date des vacances, mais cette disposition prévoit aussi qu'il prenne en considération les désirs du travailleur. Il y a plus: l'art. 329a al. 1 CO exige - d'une manière impérative pour l'employeur (art. 362 al. 1 CO) - que l'employeur accorde au travailleur, chaque année de service, quatre semaines de vacances au moins; l'art. 329c al. 1 CO précise - d'une manière également impérative (art. 362 al. 1 CO) - que les vacances sont accordées en général pendant l'année de service correspondante et qu'elles comprennent au moins deux semaines consécutives (c'est le Tribunal fédéral qui souligne). Le refus d'accepter des vacances à fin décembre 1997 impliquait concrètement l'impossibilité pour le travailleur d'obtenir deux semaines de vacances consécutives pendant l'année 1997, ce qui est contraire au principe général posé par l'art. 329c al. 1 CO. L'employeur ne saurait invoquer sans cesse des besoins de l'entreprise pour empêcher le travailleur de prendre les vacances auxquelles il a droit. Dans un arrêt relativement récent, le Tribunal fédéral a déjà considéré qu'il incombait à l'employeur d'organiser le travail de manière à permettre la prise des vacances; il a même admis que des circonstances de cette nature pouvaient justifier que le travailleur passe outre (arrêt du 4 avril 1996 dans la cause 4C.291/1995 consid. 2b, reproduit in: Pra 1996 no 224 p. 874). Le fait d'empêcher un travailleur de partir en vacances en décembre 1997, alors qu'il n'avait pas pu prendre deux semaines consécutives depuis janvier 1996, constitue une situation singulière en regard de la règle posée par l'art. 329c al. 1 CO. Il s'agit d'une circonstance particulière, au sens de l'ATF 108 II 301 déjà cité, qui justifie de ne pas admettre sans autre examen le droit au licenciement immédiat. c) On peut reprocher à l'intimé d'avoir tardé à annoncer ses vacances (bien que l'employeur devait s'attendre à ce qu'il en prenne en 1997), de n'avoir pas organisé son remplacement et d'avoir fait preuve d'un esprit indiscipliné après avoir reçu la sommation de l'employeur. Il faut cependant mettre en balance qu'il ne s'agit pas d'un manquement répété et que le travailleur n'avait donné lieu jusqu'ici à aucune plainte fondée, alors que le rapport de travail avait duré plus de cinq lustres. A cela s'ajoute que le travailleur n'avait pas pu prendre de vacances depuis presque deux ans, ce qui constitue une situation anormale, qui lui permettait de penser que sa prétention était légitime. Il avait par ailleurs été malade durant l'été pour cause de surcharge de travail et son médecin lui avait conseillé de prendre du repos. Il appert ainsi que le travailleur avait un intérêt accru à prendre enfin les vacances auxquelles il avait droit, ce qui atténue sérieusement la gravité de sa faute. L'employeur, de son côté, n'est pas parvenu à prouver qu'il aurait subi un préjudice du fait de l'absence de son employé, surtout qu'il y avait également un autre codirecteur. Il suit de là que la pesée des intérêts ne penche pas en faveur de la recourante. En considérant, dans de pareilles circonstances, que la faute du travailleur n'était pas d'une gravité telle qu'elle justifiait un congé sans délai, la cour cantonale n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation et n'a donc pas violé le droit fédéral.