Citation: 4C.62/2003 21.05.2003 E. 6

Comme la valeur litigieuse, selon les prétentions du demandeur à l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41; 100 II 358 consid. a), dépasse 30'000 fr., la procédure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO). Dès lors que le demandeur n'obtient que très partiellement gain de cause par rapport à ses conclusions et que le sort du litige demeure indécis, il y a lieu de répartir les frais à raison de trois quarts à la charge du demandeur et d'un quart à la charge de la défenderesse (art. 156 al. 3 OJ). La part des frais du demandeur, qui s'est vu accorder le bénéfice de l'assistance judiciaire, sera supportée par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 152 al. 1 OJ), sous réserve de remboursement ultérieur (art. 152 al. 3 OJ). Entre les parties, la même clé de répartition sera appliquée, ce qui revient à condamner le demandeur (art. 152 al. 1 OJ a contrario) à allouer à la défenderesse des dépens réduits de moitié (art. 159 al. 3 OJ). Le demandeur supportera la part des dépens à sa charge, dès lors que l'assistance judiciaire a été expressément limitée aux frais de la procédure devant le Tribunal fédéral.