Citation: 1C_418/2022 E. C

A.________ a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) d'un recours pour déni de justice, faisant valoir que la cause avait été renvoyée à la municipalité, laquelle avait expressément refusé de traiter le dossier estimant que la DGTL était seule compétente puisque les travaux avaient été exécutés hors zone à bâtir. Il demandait que la DGTL soit condamnée à rendre une décision formelle au sujet des travaux réalisés illégalement sur sa parcelle. Par arrêt du 13 juin 2022, la CDAP a rejeté le recours, laissant indécise la question de sa recevabilité. Les installations litigieuses ne figuraient pas sur les plans d'enquête, mais il s'agissait d'ouvrages nécessaires au fonctionnement de la centrale hydraulique, couverts par l'autorisation de 2015. Le drain, la sonde et la caméra avaient été installés dans la rivière ou sur ses bords, soit sur le domaine public, et ne nécessitaient pas le consentement du recourant. S'agissant des câbles électriques, la signature du recourant n'était pas nécessaire dès lors qu'il n'y avait pas de motif de présumer qu'il s'y opposerait (il ne s'était pas formellement opposé au projet de centrale hydroélectrique), qu'il n'avait pas le droit de faire d'autres travaux que ceux liés à l'exploitation forestière et qu'il paraissait tenu d'accepter le passage de conduites électriques nécessaires à l'exploitation de son voisin, d'autant qu'il était improbable que celles-ci puissent être réalisées ailleurs. L'absence d'accord formel ne remettait pas en cause la validité de la concession. La question d'une servitude de conduite relevait du juge civil.