Citation: 1B_398/2022 E. 5.5

5.5. En l'espèce, il n'est pas contesté que les intimées ont, dans la procédure pénale suisse, la qualité de tiers au sens de l'art. 105 al. 1 let. f CPP. Il n'est pas non plus remis en cause qu'en principe, les valeurs patrimoniales leur appartenant peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'un séquestre, que celui-ci tende à la restitution des valeurs au lésé, à leur confiscation (cf. art. 263 al. 1 let. c et d CPP; art. 73 al. 1 let. b CP) ou en vue du prononcé d'une créance compensatrice (cf. art. 71 al. 3 et 73 al. 1 let. c CP). Ce constat vaut d'autant plus en l'occurrence qu'une partie des avoirs de l'intimée B.________ se trouve toujours séquestrée (EUR 900'840.50 en lien avec des virements de la société H.________). Seule est litigieuse la levée du séquestre portant sur (1) le montant excédant EUR 900'840.50 détenu sur le compte de l'intimée B.________ et (2) sur intégralité des avoirs du compte de l'intimée C.________ Contrairement tout d'abord à ce que semble prétendre la recourante, les séquestres n'ont pas été levés en raison de l'absence de mauvaise foi des intimées; il n'y a dès lors pas lieu d'examiner plus en avant les griefs soulevés - au demeurant sans réelle motivation - par la recourante à cet égard. Vu la jurisprudence rappelée ci-dessus, elle ne saurait pas non plus prétendre à l'obtention d'un séquestre portant sur des montants supérieurs au dommage constitué par les éventuels actes de blanchiment effectués en faveur des intimées, soit l'avantage illicite éventuellement perçu par ces dernières; la recourante ne développe d'ailleurs aucune argumentation, en particulier étayée par des références à la jurisprudence ou à la doctrine, visant à soutenir que l'ensemble de son dommage à la suite des infractions préalables perpétrées notamment par le prévenu E.________ devrait être garanti par les valeurs appartenant aux intimées. Quant aux avoirs pouvant être considérés comme illicites eu égard aux intimées en tant que tiers, il semble que l'instruction en Suisse arrive à son terme et qu'elle n'ait permis d'établir que le cheminement des fonds reçus de H.________ (cf. le rapport de police du 31 mars 2021). S'agissant des autres valeurs détenues par les intimées - dont les montants reçus par les quatre autres sociétés évoquées par la recourante -, aucune trace documentaire ne paraît permettre en l'état de les rattacher aux infractions reprochées notamment au prévenu E.________. La recourante ne le soutient d'ailleurs pas. Elle se limite en effet à rappeler les similitudes existant entre ces versements et ceux opérés par H.________. Si ces éléments constituent certainement des indices permettant au début d'une enquête d'ordonner un séquestre, ils ne suffisent plus au stade avancé où en est l'instruction dans la présente cause. On ne se trouve pas non plus dans la situation où des avoirs - dont l'origine illicite aurait été documentée - ne seraient plus disponibles sur les comptes des intimées, soit la configuration permettant, le cas échéant, d'ordonner une créance compensatrice sur des valeurs sans lien de connexité avec les infractions. La recourante ne prétend enfin pas ne pas être à même de faire valoir ses prétentions dans le cadre de la procédure pénale française ouverte contre l'intimée B.________ pour des faits similaires; dans ce cadre, sont en particulier examinées les circonstances entourant l'acquisition par la précitée du château, notamment peut-être par le biais des fonds perçus des cinq sociétés mises en évidence dans la présente cause (cf. consid. 3.2 p. 9 de l'arrêt attaqué, ainsi que le réquisitoire français, ch. 3.4 p. 43 ss, et ch. 8.4.2 p. 158; voir également l'arrêt BB.2021_1 de la Cour des plaintes du 28 juin 2022 notamment les consid. 2.6.1 et 2.6.2 p. 12 ss). Dans ce cadre, un séquestre des avoirs de l'intimée B.________ à hauteur de EUR 3'238'100.- a au demeurant été requis par les autorités françaises auprès des autorités suisses. Partant, dans ces circonstances particulières, la Cour des plaintes pouvait, sans violer, le droit fédéral confirmer les ordonnances du MPC levant - intégralement, respectivement partiellement - les séquestres portant sur les avoirs des intimées.