Citation: 1C_191/2013 E. 3.3

3.3. Dans ses déterminations du 18 juin 2013, l'OFEV a estimé qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que toutes les mesures de construction ou d'aménagement envisageables avaient été prises, sans que les VLI puissent être respectées. En particulier, les constructeurs n'avaient pris aucune mesure technique ou architecturale permettant de limiter les nuisances sonores au niveau des fenêtres. Dans ces conditions, une autorisation exceptionnelle au titre de l'art. 31 al. 2 OPB ne pouvait être envisagée. Quoi qu'il en soit, l'OFEV est d'avis qu'il est douteux que l'immeuble projeté présente un "intérêt prépondérant" par rapport à la protection des habitants contre le bruit extérieur. En réaction aux observations de l'OFEV, les intimés ont admis, dans leur écriture du 16 juillet 2013, qu'ils n'avaient pas étudié d'autres mesures constructives, à part un éventuel recul du bâtiment par rapport à l'avenue des Bains, lors de la mise à l'enquête. Ils faisaient dès lors une proposition concrète, en joignant un projet à leurs déterminations. Ce projet, élaboré par le bureau "aer - Acoustical Engineering & Research Sàrl" permettrait de respecter strictement les VLI imposées par l'annexe 3 OPB: il s'agit de modifier légèrement les fenêtres de la façade Est pour les munir d'un guichet ouvrable, dans la partie inférieure, munie d'un écran en verre antibruit. Une autre solution, moins esthétique et certainement moins confortable, d'un point de vue de l'accès à l'extérieur des fenêtres, serait également possible: elle consisterait à protéger l'entier de l'ouverture par un verre antibruit.