Citation: BGE 149 IV 299 E. 2019

Le problème s'étant déjà présenté et en l'absence de réserves de liquidités de la société administrée, il appartenait au recourant de faire preuve d'une prudence accrue ou, faute de réclamer des avances de paiement à C., avec lequel il semblait entretenir des rapports de confiance, de régulariser la situation en s'acquittant lui-même de la facture restée en souffrance. En effet, le recourant avait d'ores et déjà procédé de la sorte auparavant et C. l'avait aussitôt remboursé. Partant, la cour cantonale a considéré que le recourant s'était rendu coupable de non-restitution de permis ou de plaques de contrôle au sens de l'art. 97 al. 1 let. b LCR au titre de coauteur.