Citation: 8C_954/2008 29.05.2009 E. 7

7.1 En l'espèce, il y a lieu toutefois d'admettre la bonne foi du recourant pour la période allant du 1er juillet 2002 au 30 avril 2003, comme le reconnaît à juste titre l'intimée en instance fédérale. De jurisprudence constante, en effet, la condition de la bonne foi doit être réalisée dans la période où l'assuré concerné a reçu les prestations indues dont la restitution est exigée (voir arrêt P 64/06 du 30 octobre 2007, consid. 6.1 et les références). Or, durant cette période, les revenus de L.________ ne comprenaient pas la rente du deuxième pillier versée par la Bâloise Assurances. Le recourant disposait donc à bon droit des prestations complémentaires qui lui étaient versées. 7.2 Reste à examiner, pour cette même période, si la restitution du montant des prestations concernées mettrait le recourant dans une situation difficile (deuxième condition cumulative de l'art. 25 al. 1er LPGA). C'est dans ce contexte que, selon la jurisprudence publiée aux ATF 122 V 221 - confirmée et précisée récemment par les arrêts 8C_766/2007 du 17 avril 2008 et C 93/05 du 20 janvier 2007 in SVR 2007 AlV no 17 p. 55 -, il convient de prendre en considération la circonstance qu'un assuré a reçu, pour une période pendant laquelle il a déjà perçu des prestations complémentaires, des éléments de fortune versés rétroactivement (par exemple un paiement rétroactif de rentes). Le Tribunal fédéral a ainsi jugé que dans l'hypothèse où le capital obtenu grâce au paiement de la rente arriérée est encore disponible au moment de l'entrée en force de la décision de restitution (art. 4 al. 2 OPGA), la situation difficile doit être niée. En cas de diminution du patrimoine avant l'entrée en force de la décision de restitution, il faut en examiner les raisons. S'il s'avère que l'assuré s'est dessaisi de tout ou partie du capital sans contre-prestations correspondantes, le patrimoine dont il s'est dessaisi doit être traité comme s'il en avait encore la maîtrise effective, en appliquant par analogie les règles sur le dessaisissement de fortune établies par les art. 3c al. 1 let. g LPG (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) et 17a OPC-AVS/AI. L'assuré est également tenu à restitution s'il ne remplit pas les conditions de la situation difficile telle que définie à l'art. 5 OPGA, étant entendu qu'il n'y a pas lieu, dans ce cas, de tenir compte du capital versé dans le calcul de la fortune fictive. Comme les premiers juges n'ont pas abordé la question de la situation financière du recourant au moment de l'entrée en force de la décision de restitution (du 22 juin 2007), il n'est pas possible pour le Tribunal fédéral de statuer sur la condition de la situation difficile. 7.3 Les faits se présentent différemment en ce qui concerne les prestations allouées au recourant pour la période du 1er mai 2003 au 31 mai 2007. A ce moment-là, le recourant avait pu prendre connaissance de la décision d'octroi de la rente du deuxième pilier versée par la Bâloise assurances. Il aurait aisément pu se rendre compte que l'existence d'un revenu supplémentaire était de nature à influencer son droit aux prestations complémentaires. Il lui incombait dès lors d'informer immédiatement la caisse de cette nouvelle situation (cf. art. 24 OPC-AVS-AI) ce qu'il omis de faire. Le fait qu'il avait annoncé spontanément dans sa demande de PC l'existence d'une demande de rentes de la prévoyance professionnelle et que, par ailleurs, il avait informé l'autorité fiscale, en le libérait pas de son devoir d'annoncer à la caisse, le moment venu, que les prestations demandées du deuxième pilier lui avaient été accordées: il s'agissait d'un changement important de sa situation matérielle et le recourant ne pouvait sans plus partir de l'idée que la caisse le relancerait ni, comme il le prétend, que les communications du fisc « suivraient ». Le comportement de l'assuré relève d'une négligence grave, ce qui exclut sa bonne foi et, partant, également la remise de l'obligation de restituer les montants en cause. 7.4 Vu ce qui précède, la cause sera retournée à la caisse afin qu'elle procède aux mesures d'instruction nécessaires sur la condition de la situation difficile et rende une nouvelle décision sur la remise de l'obligation de restituer le montant des prestations complémentaires allouées à tort durant la période du 1er juillet 2002 au 30 avril 2003.