Citation: 6B_926/2009 15.12.2009 E. 3

Se plaignant d'une violation des art. 15, 16 CP et 32 al. 2 aCP, le recourant reproche à la Chambre pénale d'avoir retenu que l'intimé avait agi en état de légitime défense excusable. 3.1 Les faits remontent au mois de décembre 2006 et sont donc antérieurs à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, des nouvelles dispositions de la partie générale du code pénal. Comme l'autorité cantonale, qui a statué après cette date, disposait d'un libre pouvoir d'examen en fait et en droit, se pose la question de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP). La règle de l'art. 33 al. 1 aCP a été reprise à l'art. 15 CP et celle de l'art. 33 al. 2 aCP à l'art. 16 CP (cf. Message du 21 septembre 1998 relatif à la modification des dispositions générales du code pénal; FF 1999, 1785 ss, 1811). S'agissant de la légitime défense, respectivement de la défense excusable, il n'y a donc pas de réelle différence entre l'ancien et le nouveau droit, de sorte que, conformément à l'art. 2 al. 2 CP, l'ancien droit demeure applicable. 3.2 La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a p. 14; 104 IV 232 consid. c p. 236 s.). Cette condition n'est pas réalisée lorsque l'attaque a cessé ou qu'il n'y a pas encore lieu de s'y attendre (ATF 93 IV 83). Une attaque n'est cependant pas achevée aussi longtemps que le risque d'une nouvelle atteinte ou d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent (ATF 102 IV 1 consid. 2b p. 4 s.). S'agissant en particulier de la menace d'une attaque imminente contre la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre; il faut toutefois que des signes concrets annonçant un danger incitent à la défense. Tel est notamment le cas lorsque l'agresseur adopte un comportement menaçant, se prépare au combat ou effectue des gestes qui donnent à le penser (ATF 93 IV 83 s.). Par ailleurs, l'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense; un comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense; il en va de même du comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon le principe que la meilleure défense est l'attaque (ATF 93 IV 83). La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. A cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui en a été fait. La proportionnalité des moyens de défense se détermine d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il a agi. Les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens différents, moins dommageables. Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens juridiquement protégés qui sont menacés de part et d'autre. Encore faut-il que le résultat de cette pesée des dangers en présence soit reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser l'attaque, l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement (ATF 107 IV 12 consid. 3 p. 15; 102 IV 65 consid. 2a p. 68). Si celui qui repousse une attaque a excédé les bornes de la légitime défense, le juge atténuera librement la peine, conformément à l'art. 66 CP. Il n'encourra toutefois aucune peine si cet excès provient d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque (art. 33 al. 2 CP). Selon la jurisprudence, ce n'est que si l'attaque est la seule cause ou la cause prépondérante de l'excitation ou du saisissement que celui qui se défend n'encourt aucune peine et pour autant que la nature et les circonstances de l'attaque rendent excusable cette excitation ou ce saisissement. La loi ne précise pas plus avant le degré d'émotion nécessaire, lequel doit toutefois revêtir une certaine importance. Il appartient au juge d'apprécier de cas en cas si ce degré d'émotion était suffisamment marquant et de déterminer si la nature et les circonstances de l'attaque le rendaient excusable. Plus la réaction de celui qui se défend aura atteint ou menacé l'agresseur, plus le juge se montrera exigeant quant au degré d'excitation ou de saisissement nécessaire (ATF 102 IV 1 consid. 3b p. 7). 3.3 La critique du recourant est irrecevable, dans la mesure où elle repose sur une autre version des faits que celle retenue par les juges cantonaux, l'intéressé n'ayant démontré aucun arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits. 3.4 Selon les constatations cantonales, le groupe du recourant s'en est pris à l'intimé et à ses amis. Le recourant a ainsi menacé Y.________ d'un couteau et B.________ a tenté de jeter un vélo sur lui. L'intimé les a alors frappés d'une barre de fer. Au regard de ces éléments, il n'est pas douteux que l'attaque à l'encontre de l'intimé était actuelle ou à tout le moins imminente et causée sans droit, le recourant menaçant son adversaire d'un couteau, instrument qui constitue une arme dangereuse, susceptible de causer des blessures graves, voire mortelles. Pour se protéger, Y.________ a réagi en frappant son adversaire au moyen d'une barre de fer. Ce faisant, il a agi en état de légitime défense. Reste que l'intimé a frappé le recourant à la tête, soit à un endroit particulièrement vulnérable. De plus, le coup porté était d'une violence notable, vu la gravité des lésions provoquées et du fait que le recourant s'est immédiatement effondré. Par ailleurs, l'intimé aurait pu et dû viser une autre partie du corps de son adversaire au vu de l'instrument utilisé et/ou maîtriser davantage sa force. Enfin, la violence de la réaction ne se justifiait pas vu les circonstances, les deux groupes opposés étant d'importance comparable, soit environ cinq personnes pour le groupe des parties civiles et quatre personnes pour le groupe de l'intimé. Au regard de ces éléments, ce dernier a dépassé les bornes de la légitime défense. Toutefois, Y.________ n'a pas provoqué l'agression. Il a toujours expliqué sa réaction par le fait qu'il avait eu peur. En outre, il n'est pas bagarreur et considérait que le recourant était dangereux. Par ailleurs, le fait d'être menacé et/ou agressé à la sortie d'une manifestation par une bande de jeunes gens, dont certains armés de couteau, spray et autre objet, est de nature à susciter une grande peur ou un état de saisissement, qui peut expliquer une réaction excessive. Au regard de ces éléments, les juges cantonaux n'ont pas violé le droit fédéral en admettant que l'intimé avait agi dans un état de légitime défense excusable.