Citation: 4C.334/2004 10.01.2005 E. 3

Le défendeur reproche à la cour cantonale d'avoir violé les art. 259b et 259e CO. Selon lui, les juges neuchâtelois auraient méconnu la notion de défauts de la chose louée, qui relève du droit fédéral. Force est toutefois de constater que l'intéressé ne démontre nullement, dans son mémoire de recours, en quoi consiste la violation alléguée par lui. Dans la mesure où il soutient que les demandeurs ont eu connaissance des défauts dès le moment où ils ont pris possession des locaux loués, il perd de vue le fait que ni la réduction du loyer ni les dommages-intérêts n'ont été accordés aux locataires à raison de ces défauts-là. En effet, la cour cantonale a pris en considération les dégâts d'eau survenus plusieurs mois après l'entrée en jouissance de la chose louée et signalés au défendeur, ainsi que les autres défauts mentionnés dans la décision prise le 23 décembre 1997 par la commune de Z.________, lesquels défauts avaient eu notamment pour conséquence de rendre inutilisables un certain nombre de chambres de l'hôtel. En admettant, dans ces circonstances, que pareils défauts restreignaient l'usage de la chose louée (art. 259d CO) et qu'il en était résulté un dommage pour les locataires (art. 259e CO), les juges neuchâtelois n'ont nullement violé le droit fédéral.