Citation: 6B_1420/2017 E. B

La procédure préliminaire (P/18719/2009) ouverte ensuite de cette plainte a été classée par ordonnance du 7 juillet 2010 rendue par le Procureur général de la République et canton de Genève. Par ordonnance du 8 septembre 2010, la Chambre d'accusation a confirmé le classement de la procédure. Elle a estimé que, dans la mesure où A.A.________ avait en sa possession les actions au porteur représentant l'entier du capital de C.________ SA, il était en mesure de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Le procès-verbal tenu à cette occasion n'était donc pas constitutif d'un faux au sens de l'art. 251 CP et ne lui avait pas permis d'obtenir une constatation fausse au sens de l'art. 253 CP. Par ailleurs, le prévenu n'avait pas contesté que X.________ SA détenait une part dans les actifs de la société, qui figurait expressément dans son bilan, de sorte qu'il n'apparaissait pas que le prévenu avait spolié les plaignants de leur quote-part des actions litigieuses, ni qu'il avait eu le dessein de s'approprier celles-ci au sens de l'art. 139 CP. En réalité, le litige opposant les protagonistes semblait davantage porter sur les formalités à effectuer pour concrétiser la fin de leur relation associative, de même que sur la liquidation de leurs complexes rapports financiers. Or, trancher un désaccord des parties sur ces questions ressortissait à la compétence exclusive des juridictions civiles.