Citation: 5A_1047/2017 E. 1

Si le tribunal qui a rendu la décision a ordonné les mesures d'exécution nécessaires (art. 236 al. 3 CPC), la décision peut être exécutée directement, sans qu'il soit nécessaire d'introduire une procédure d'exécution (exécution directe; art. 337 CPC). La partie qui a obtenu gain de cause peut faire directement appel à la personne ou à l'autorité exécutive chargée de procéder à l'exécution forcée proprement dite, qu'il incombe à chaque canton de désigner en vertu de son organisation judiciaire (JEANDIN, in Bohnet et al. (éd.), Code de procédure civile commenté, 2011, n. 5 ad art. 337 CPC; ROHNER/MOHS, in Brunner et al. (éd.), Schweizerische Zivilprozessordnung, 2e éd. 2016, n. 1 ad art. 337 CPC). Lorsque la décision ne peut être exécutée directement, une requête d'exécution doit être présentée au tribunal de l'exécution, juge du fond et autorité d'exécution étant alors dissociés (exécution indirecte; art. 338 ss CPC; ATF 142 III 587 consid. 3). Selon l'art. 343 al. 1 CPC, qui s'applique aux décisions prescrivant une obligation à caractère non pécuniaire - faire, s'abstenir ou tolérer -, le tribunal de l'exécution peut notamment prévoir des mesures de contrainte indirecte visant à obtenir l'exécution du débiteur réfractaire, à savoir: la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP (let. a), la menace d'une amende d'ordre (let. b) ou la menace d'une amende journalière (let. c). Ces mesures de contrainte indirecte peuvent également être prononcées par le tribunal saisi du fond (art. 236 al. 3 CPC); celles-ci ne pourront néanmoins être exécutées directement, mais devront être concrétisées par le tribunal de l'exécution (DROESE, in Basler Kommentar ZPO, 3e éd. 2017, n. 3 ad art. 337 CPC; ROHNER/MOHS, op. cit., n. 4 ad art. 337 CPC; cf. ATF 142 III 587 consid. 3).