Citation: B 6/05 25.07.2005 E. 6

6.1 Les premiers juges se sont également déclarés incompétents pour connaître des conclusions en responsabilité prises par le recourant. En ce qui concerne les conclusions dirigées contre les défendeurs A.________, G.________ et C.________, la juridiction cantonale relève que ceux-ci n'appartiennent pas, en tant qu'administrateurs de la Fondation, au cercle des personnes physiques ou morales visées par l'art. 73 LPP et que seule l'institution de prévoyance en tant que telle peut être actionnée devant le tribunal. C'est elle seule qui répond des fautes que ses organes pourraient avoir commises. Les prétentions en responsabilité du recourant contre les personnes qui gèrent la Fondation relèvent des juridictions civiles. Pour les mêmes motifs, ils ont écarté les conclusions du demandeur dirigées contre Z.________ SA. 6.2 Selon l'art. 52 LPP, les personnes chargées de l'administration, de la gestion et du contrôle de l'institution de prévoyance répondent du dommage qu'elles lui causent intentionnellement ou par négligence. Le tribunal désigné par l'art. 73 al. 1 LPP statue sur les prétentions en responsabilité émises à ce titre (art. 73 al. 1, deuxième phrase, LPP). La créance en responsabilité contre les personnes mentionnées appartient toutefois uniquement à l'institution de prévoyance. Les affiliés eux-mêmes ne peuvent faire valoir aucune prétention à ce titre. Si la fortune de l'institution de prévoyance subit un dommage, les assurés ne sont qu'indirectement touchés. Mais ils ont toujours la possibilité d'informer l'autorité de surveillance. Celle-ci doit intervenir d'office si la plainte est justifiée, par exemple en ordonnant à l'organe compétent de l'institution de prévoyance d'intenter une action contre les responsables conformément à l'art. 52 LPP (voir à ce sujet le Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, FF 1976 I 226; Hans-Ulrich Stauffer, Berufliche Vorsorge, 2005, p. 539, n° 1427; Hans Michael Riemer, Das Recht der beruflichen Vorsorge in der Schweiz, 1985, § 2, n° 77; Martin Th. Maria Eisenring, Die Verantwortlichkeit für Vermögensanlagen von Vorsorgeeinrichtungen, thèse, Zurich 1999, p. 174 ss; Jürg Brühwiler, Obligatorische berufliche Vorsorge, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, p. 15 n° 35; cf. ATF 128 V 127 consid. 4a). La voie de l'art. 73 LPP n'est donc pas ouverte contre une action en responsabilité d'un affilié fondée sur le droit de la prévoyance professionnelle (art. 52 LPP). Plus généralement, la responsabilité de l'institution de prévoyance à l'égard des affiliés ou d'autre tiers relève de la responsabilité des organes d'une personne morale selon l'art. 55 CC et ressortit en conséquence aux juridictions civiles (Jürg Brühwiler , op. cit., p. 15, n° 36; arrêt H. du 10 mars 2004, [B 37/03], résumé dans REAS 2004 p. 125). Quant à la prétention en responsabilité dirigée contre l'employeur, elle ne porte pas sur une question spécifique à la prévoyance professionnelle et ne relève donc pas non plus des juridictions désignées par l'art. 73 LPP (cf. Riemer, op. cit., § 6, p. 127, n° 3; ATF 120 V 26). 6.3 C'est ainsi à bon droit que les premiers juges se sont déclarés incompétents pour connaître des prétentions en responsabilité émises par le recourant.