Citation: 1E.1/2004 15.12.2004 E. B

Le 30 août 1992, D.________ et E.________ ont écrit au département des travaux publics de la République et canton de Genève (actuellement: département de l'aménagement, de l'équipement et du logement) pour demander une indemnité d'expropriation de 630'000 fr., y compris le coût d'insonorisation des fenêtres de leurs bâtiments. Cette demande avait un double fondement: d'une part le classement de leur parcelle dans la zone B du plan des zones de bruit de l'aéroport de Genève, entré en vigueur le 2 septembre 1987 (expropriation matérielle); d'autre part la compensation de l'impossibilité d'exercer les droits de voisinage à l'encontre de l'exploitant de l'aéroport (expropriation formelle). Le terrain concerné (ancienne parcelle n° 1809), classé dans la 5e zone du plan d'affectation cantonal (zone de villas), se trouve en effet à environ 1,3 km de l'extrémité sud-ouest de la piste de l'Aéroport International de Genève, et à environ 200 m au sud de l'axe de celle-ci. Le 11 décembre 1992, le département cantonal a proposé à D.________ et E.________ de suspendre l'instruction de cette affaire, ce qu'elles ont accepté. Le 23 décembre 1999, l'Etat de Genève (ci-après: l'expropriant) a communiqué la demande à la Commission fédérale d'estimation du 1er arrondissement (ci-après: la Commission fédérale) en l'invitant à constater que les expropriées n'avaient droit à aucune indemnité. Le Président de la Commission fédérale a entendu les parties les 29 février et 28 juin 2000 (audience de conciliation avec inspection des lieux). Les expropriés - en l'occurrence A.________, héritier de D.________, ainsi que les membres de l'hoirie de E.________, décédée en 1999, soit A.________, C.________ et B.________ - et l'expropriant ont ensuite précisé leurs argumentation et conclusions par écrit. Les expropriés demandaient en définitive, selon leur mémoire du 16 octobre 2000, le paiement de 293'029 fr. à titre d'indemnité pour l'expropriation formelle des droits de voisinage, avec intérêts compensatoires et moratoires, en raison des immissions de bruit et du survol. Ils faisaient en effet valoir qu'au décollage, certains avions passaient au-dessus des terrains litigieux à 210 m du sol. Dans son mémoire du 15 septembre 2000, l'expropriant a conclu au rejet des prétentions des expropriés.