Citation: 7B_1149/2024 E. 3.3

3.3. Le raisonnement de la cour cantonale ne saurait toutefois être suivi. La procédure présente des difficultés tant factuelles que juridiques que le recourant n'apparaît pas à même de surmonter sans la désignation d'un conseil juridique gratuit à ce stade de la procédure. Lors de ses auditions du 24 août 2022, du 20 juin 2024 et du 1er juillet 2024, le recourant a exposé avoir, en 2018, demandé à son patron de lui fournir un contrat de travail signé pour pouvoir effectuer des démarches en vue de régulariser sa situation en Suisse; ledit patron, qui travaillait pour le prévenu, aurait refusé de s'exécuter, à moins que le recourant mandate le prévenu pour déposer sa demande de régularisation; le recourant aurait accepté cet arrangement après avoir été rassuré par le prévenu qui lui aurait promis qu'il obtiendrait un titre de séjour; le recourant aurait versé, pour ces démarches, 3'500 fr. au prévenu en plusieurs fois par des retenues sur son salaire. La mise en oeuvre de cet accord a conduit au renvoi du recourant et de sa famille; elle a encore eu pour conséquence qu'une procédure pénale a été ouverte contre lui à cause des fausses informations et pièces que le prévenu aurait insérées dans la demande Papyrus déposée en son nom. Au vu de ce qui précède et de la situation de précarité et de dépendance dans laquelle semblait se trouver le recourant à l'époque, les circonstances entourant la conclusion de ce contrat, qui sont en outre contestées par le prévenu, ne sauraient être qualifiées d'état de fait simple à ce stade de la procédure. L'évocation de ces faits par le recourant lors de sa première audition avec l'aide d'un interprète, mais sans avocat, ne permet pas d'en déduire le contraire; tel est d'autant plus le cas qu'il a choisi d'être accompagné par une avocate pour les auditions suivantes. Il en va de même du fait que seule une infime partie des 38 classeurs de la procédure ouverte contre le prévenu concernerait le recourant: les procédures ont en particulier été jointes à cause de la connexité des faits reprochés au prévenu, ce qui complique encore l'état de fait. La qualification juridique de ces faits ne peut pas non plus être qualifiée de simple à ce stade de la procédure, notamment parce qu'elle est litigieuse. En effet, le Ministère public a ouvert une instruction contre le prévenu pour comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI) et pour faux dans les titres (art. 251 CP); à ce stade de la procédure, il ne semble ainsi pas estimer que les actes du prévenu puissent être qualifiés d'escroquerie (art. 146 CP), soit l'infraction invoquée par le recourant. L'enjeu de cette qualification est d'autant plus important pour le recourant que sa qualité de partie plaignante en dépend (cf. art. 115 al. 1, 118 al. 1 et 122 al. 1 CPP). En effet, le recourant n'est pas d'emblée lésé par l'infraction de l'art. 118 LEI (cf., sur le bien juridique protégé par cet article, arrêt 6B_260/2013 du 12 mars 2013 consid. 2 concernant l'art. 118 aLEtr; Vetterli/D'Addario Di Paolo, in Caroni/Thurnher [éd.], Ausländer- und Integrationsgesetz [AIG], Commentaire Stämpfli, 2e éd. 2024, Ausländer- und Integrationsgesetz [AIG], no 7 ad Vorbemerkungen zu Art. 115-120 e AIG), ni a priori par celle de l'art. 251 CP (cf. arrêt 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.3). Il pourrait toutefois l'être par celle de l'art. 146 CP (cf. arrêts 6B_1050/2019 du 20 novembre 2019 consid. 1.4; 6B_525/2012 du 5 novembre 2012 consid. 3.3) et serait ainsi à même de faire valoir ses conclusions civiles par adhésion à la procédure pénale (cf. art. 41 ss CO). La supposée simplicité du calcul du dommage subi par le recourant n'a pas de conséquences sur ces difficultés. Ce n'est en outre pas parce que le recourant a pu bénéficier des conseils de son avocate dans le cadre de la procédure pénale ouverte contre lui qu'il n'en aurait pas besoin dans le cadre de celle ouverte contre le prévenu, les enjeux n'étant pas les mêmes. S'agissant de la situation personnelle du recourant, il parle et lit difficilement le français et n'a pas de formation particulière, ni de connaissances juridiques. Il sera ainsi compliqué pour lui de comprendre les enjeux de la procédure pénale - notamment quant à ses conséquences sur ses prétentions civiles -, de prendre connaissance du dossier, de participer à l'administration des preuves relatives aux faits contestés et de faire valoir ses arguments en lien avec les éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie sans l'aide d'un avocat. Ces difficultés seront encore exacerbées par le renvoi de Suisse du recourant et de sa famille.