Citation: 1A.280/2006 09.03.2007 E. B

Le 13 janvier 2006, l'avocat constitué en Suisse par l'Etat du Koweït s'est adressé au Juge d'instruction genevois. Il relevait que la banque Y.________ avait produit les relevés des comptes concernés, sans toutefois fournir d'indications sur les donneurs d'ordres et les bénéficiaires des transferts, ni sur la provenance des avoirs crédités; les destinataires des sommes ne pouvaient être identifiés. L'ordonnance d'entrée en matière du 2 mai 1994 n'avait donc pas été correctement exécutée et la banque devait être invitée à fournir les documents permettant d'identifier l'origine et la destination des fonds, ainsi que les bénéficiaires et donneurs d'ordres. Une démarche similaire avait été entreprise en janvier 2004 à propos des documents concernant B.________ et le Tribunal fédéral avait admis, dans un tel cas, qu'il ne s'agissait pas d'une demande d'entraide complémentaire, mais d'un simple rappel informel tendant à l'exécution complète de la décision d'entrée en matière (arrêt 1P.8/2005 du 24 mars 2005). Par ordonnance de clôture du 1er juin 2006, le Juge d'instruction a décidé de transmettre à l'autorité requérante les pièces remises par la banque Y.________ le 10 mai 2006, soit les avis de crédit et de débit qui n'avaient pas été produits en 1994. Le 9 novembre 2006, la Chambre d'accusation genevoise a rejeté le recours formé par A.________. S'agissant non pas d'une nouvelle demande d'entraide, mais d'une requête de complément d'exécution, l'Etat requérant pouvait agir par l'entremise de son mandataire en Suisse. Les questions de la compétence de l'autorité requérante et de la célérité de la procédure pénale étrangère avaient été traitées à l'occasion des précédentes décisions.