Citation: 1A.243/2002 15.01.2003 E. A

Le 29 mai 2001, le Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Marseille a adressé à la Suisse une commission rogatoire pour les besoins d'une information suivie contre X. des chefs d'abus de confiance, recel et usage de faux, sur plainte de C.________ faisant état des faits suivants. Après le décès de G.________, le 3 avril 1998, sa fille C.________, instituée légataire universelle par testament du 1er décembre 1997, s'était adressée à la Banque Franck SA à Genève, où le défunt devait disposer de 4,5 millions de FF. Le directeur de la banque l'avait informée que le compte avait été soldé le 29 octobre 1996, selon une lettre d'instruction datée du même jour. La plaignante mettait en doute l'authenticité de cette lettre et soupçonnait un détournement de fonds, dès lors que son père avait été hospitalisé le 29 octobre 1996. L'autorité requérante demandait la production des documents d'ouverture et des relevés du compte, l'original de la lettre du 29 octobre 1996, ainsi que l'audition des gestionnaires du compte, notamment le directeur de la banque et la personne qui se serait rendue à Marseille pour recevoir les instructions de G.________. Le Juge d'instruction du canton de Genève, chargé d'exécuter cette demande, est entré en matière le 23 novembre 2001 en considérant que les faits décrits seraient constitutifs, en droit suisse, d'abus de confiance, recel et faux dans les titres. La banque a fourni les documents demandés le 17 décembre 2001. Son directeur a été entendu le 11 mars 2002, en expliquant avoir rencontré G.________ le 8 octobre 1996 à Marseille. Celui-ci avait manifesté son intention de clôturer son compte au plus vite en faveur de sa soeur B.________, en règlement d'une dette. N'étant pas certain de pouvoir se déplacer à Genève en raison de son entrée imminente en clinique, il avait signé une lettre en blanc. Exécutant ces instructions, confirmées peu après par téléphone, le directeur avait rempli le document et versé les fonds sur un compte détenu dans la même banque par dame B.________.