Citation: 4C.305/2004 08.11.2004 E. 2

2.1 Aux termes de l'art. 136 let. d OJ, la demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral est recevable lorsque, par inadvertance, le tribunal n'a pas apprécié des faits importants qui ressortent du dossier. Selon la jurisprudence, le verbe "apprécier", utilisé dans le texte français, est ambigu et doit être compris - conformément au texte allemand - dans le sens de "prendre en considération". L'inadvertance visée par la disposition citée suppose que le Tribunal fédéral ait omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'ait mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte; elle doit se rapporter au contenu même du fait, à sa perception par le tribunal, mais non pas à son appréciation juridique. Sont des faits tous les éléments soumis à l'examen du tribunal, les allégations, contestations et conclusions des parties, le contenu objectif des documents, la correspondance, le résultat univoque de l'administration d'une preuve déterminée. Les faits doivent ressortir du dossier, soit des mémoires, des procès-verbaux, des documents produits par les parties ou des expertises (Rolando Forni, Svista manifesta, fatti nuovi e prove nuove nella procedura di revisione, in Festschrift zum 70. Geburtstag von Max Guldener, p. 91 et 92; Jean-François Poudret, COJ, n. 5.1 et 5.2 ad art. 136 OJ). La révision n'entre pas en considération lorsque c'est sciemment que le juge a refusé de tenir compte d'un certain fait, parce qu'il le tenait pour non décisif, car un tel refus relève du droit. Au demeurant, le motif de révision de l'art. 136 let. d OJ ne peut être invoqué que si les faits qui n'ont pas été pris en considération sont "importants"; il doit s'agir de faits pertinents, susceptibles d'entraîner une décision différente de celle qui a été prise et plus favorable au requérant (ATF 122 II 17 consid. 3 et les références). Enfin, il ne saurait y avoir inadvertance si le Tribunal fédéral ne devait pas prendre en considération d'office le fait important dont l'auteur de la demande de révision lui reproche de ne pas avoir tenu compte, ce qui est le cas dans la procédure du recours en réforme (ATF 115 II 399 consid. 2a). 2.2 Au considérant 5 de son arrêt du 6 août 2004, la Ire Cour civile a posé la constatation de fait suivante: "les recourants n'obtiennent que le 35% de leurs prétentions devant le Tribunal fédéral". Sur la base de cette constatation, elle a réparti les frais dans la même proportion et condamné solidairement les recourants à verser à l'intimée des dépens réduits. Les requérants observent avec raison, à l'appui de leur demande de révision, que la constatation de fait ayant déterminé le sort des frais et dépens de la procédure fédérale close par ledit arrêt résulte d'une inadvertance de la Ire Cour civile. En effet, dans leur recours en réforme, les bailleurs demandaient que le loyer annuel de l'appartement loué par la défenderesse soit porté à 19'500 fr. au lieu des 19'164 fr. admis par les deux juridictions cantonales. Or, sur l'augmentation requise de 336 fr., ils ont obtenu 217 fr. 80 puisque la Ire Cour civile a fixé le loyer litigieux à 19'381 fr. 80 par an. Ils ont ainsi obtenu, en chiffres ronds, le 65% de ce qu'ils réclamaient devant le Tribunal fédéral. Aussi est-ce manifestement par inadvertance que la Ire Cour civile a retenu qu'ils n'avaient eu gain de cause, devant elle, qu'à concurrence du 35% de leurs prétentions. En réalité, elle a simplement inversé cette proportion en raison d'une évidente confusion entre les recourants et l'intimée. Bien que l'on n'ait pas affaire à un cas typique, une telle confusion entre sans conteste dans les prévisions de l'art. 136 let. d OJ. Elle ne découle pas de l'appréciation juridique d'un fait, étant donné que la Ire Cour civile a considéré que les frais et dépens de la procédure fédérale devaient être répartis en fonction du sort réservé aux conclusions respectives des parties, conformément aux art. 156 al. 3 et 159 al. 3 OJ. Il s'agit bien plutôt d'un cas où le Tribunal fédéral tire, dans son arrêt, une conclusion de fait - la mesure dans laquelle les recourants ont obtenu gain de cause devant lui - qui se révèle être en contradiction avec les constatations de fait posées précédemment et de manière correcte par lui dans le même arrêt - elles ont trait au dispositif de la décision attaquée, à la modification requise par les recourants, à la position adoptée par l'intimée et à la fixation du nouveau loyer -, ladite conclusion de fait ayant constitué la prémisse de son raisonnement juridique relatif au sort des frais et dépens de la procédure conduite devant lui.