Citation: 1P.85/2005 15.03.2005 E. 2

Le recourant prétend que la Cour d'appel pénal aurait violé l'obligation de motiver ses décisions, déduite de l'art. 29 al. 2 Cst., en s'écartant des listes de frais qu'il avait produites sans indiquer les opérations qu'elle tenait pour injustifiées et sans l'avoir invité à se déterminer préalablement. 2.1 La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2a p. 102 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence rendue en matière de dépens, qui s'applique aux indemnités dues au défenseur d'office, la décision par laquelle le juge fixe le montant des dépens n'a en principe pas besoin d'être motivée, du moins lorsque celui-ci ne sort pas des limites définies par un tarif ou une règle légale et que des circonstances extraordinaires ne sont pas alléguées par les parties (ATF 111 Ia 1 consid. 2a; 93 I 116 consid. 2 p. 120). En revanche, il en va différemment lorsque le juge statue sur la base d'une liste de frais; s'il entend s'en écarter, il doit alors au moins brièvement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions pour injustifiées, afin que son destinataire puisse attaquer la décision en connaissance de cause (arrêt 1P.194/2004 du 18 juin 2004, consid. 5.3.1 in fine; cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 308/98 du 28 juillet 1999 consid. 3c publié in Pra 2000 n° 109 p. 638). Or, la combinaison des art. 24 al. 1 et 27 de la loi fribourgeoise sur l'assistance judiciaire du 4 octobre 1999 prévoit que l'Etat paie au défenseur d'office un montant équitable fixé, sur présentation de sa liste de frais, par le président de l'autorité judiciaire compétente ou le juge d'instruction, voire par la Cour d'appel pénal, qui tient compte des circonstances de la cause et du nombre des audiences. Cette norme, qui ne s'en tient pas à l'octroi d'une simple indemnité équitable fixée par le juge, a pour conséquence de contraindre l'autorité judiciaire compétente à tenir compte de la liste de frais et à motiver au moins brièvement les postes sur lesquels elle n'entend pas confirmer les montants ou les durées y figurant. 2.2 En l'occurrence, la Cour d'appel pénal a estimé que X.________ avait consacré quelque 154 heures et 30 minutes à la défense des intérêts du prévenu et fixé l'indemnité globale équitable à 26'228.20 francs, TVA incluse, alors que le recourant sollicitait une indemnité de 33'776.05 francs. Si elle a pris soin de détailler pour chaque phase de la procédure le temps qu'elle estimait nécessaire à l'accomplissement du mandat d'office, elle n'a en revanche pas précisé les postes de l'état de frais qu'elle jugeait superflus ou pour lesquels le nombre d'heures indiqué était trop élevé. En l'absence de ces indications, le recourant n'était pas en mesure de contester en connaissance de cause l'arrêt de la cour cantonale. Cette dernière a donc failli à l'obligation de motiver les décisions fixant le montant de l'indemnité d'office, telle qu'elle découle de l'art. 29 al. 2 Cst. et de la jurisprudence précitée. La violation du droit d'être entendu du recourant ne peut être réparée dans la présente procédure par la transmission des notes du juge rapporteur auxquelles la Cour d'appel pénal se réfère dans ses observations pour étayer sa décision; si elles permettent de cerner les opérations qui ont été jugées nécessaires à la défense des intérêts du prévenu, elles ne fournissent en revanche aucune indication sur les raisons pour lesquelles ce dernier a écarté d'autres postes de l'état de frais ou tenu certaines des opérations accomplies pour exagérées. L'arrêt attaqué doit par conséquent être annulé pour ce motif et la cause renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau.