Citation: U 194/04 25.04.2005 E. 4

4.1 Il convient tout d'abord de relever que la juridiction cantonale, dans le jugement attaqué du 22 avril 2004, est en contradiction avec son jugement du 21 décembre 2000. En effet, les raisons pour lesquelles elle renonce à ordonner une autre expertise existaient déjà lors du jugement précédent, ce qui ne l'avait pas empêché de considérer que l'avis d'un nouvel expert était nécessaire pour élucider le point de savoir si, d'un point de vue médical, les circonstances avaient effectivement changé au point de justifier la réduction du taux d'invalidité de 50 % à 20 %. 4.2 Dans le jugement du 21 décembre 2000, la juridiction cantonale avait examiné la révision du droit à la rente sous l'angle de l'art. 22 LAA, soit en raison d'un changement important des circonstances depuis la décision initiale de rente du 9 janvier 1998. C'est également sous cet angle que la Cour de céans, dans l'arrêt de renvoi du 21 novembre 2001, a jugé qu'une instruction complémentaire était nécessaire. Dans ce cadre, il importait de savoir si et dans quelle mesure l'assuré, lors de la décision sur opposition du 12 mai 1999, subissait une diminution de sa capacité résiduelle de travail en raison des troubles imputables à l'accident du 31 octobre 1988. 4.3 Les considérants de droit par lesquels le Tribunal fédéral des assurances motive le renvoi d'une affaire à l'autorité inférieure lient aussi bien l'autorité de renvoi que la Cour de céans, laquelle ne saurait revenir sur sa décision à l'occasion d'un recours subséquent (ATF 120 V 237 consid. 1a, 117 V 241 consid. 2a, 113 V 159 consid. 1c; RAMA 1999 n° U 331 p. 127 consid. 2). Dans le cas particulier, la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif était liée par le dispositif de l'arrêt de renvoi du 21 novembre 2001, lequel renvoie aux considérants. A partir du moment où le docteur R.________ eut déposé ses observations du 4 mars 2002, dans lesquelles il confirmait les conclusions de son expertise du 10 juillet 1998, et où le docteur B.________ l'eut avisée qu'il avait cessé son activité professionnelle et qu'il ne s'exprimerait pas sur les rapports du docteur R.________, il incombait à la juridiction cantonale de mettre en oeuvre une expertise médicale. Le Tribunal fédéral des assurances ne saurait revenir sur sa décision de renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour instruction complémentaire sur la question d'un changement important des circonstances depuis la décision initiale de rente du 9 janvier 1998. Sous l'angle de l'art. 22 LAA (ATF 119 V 478 consid. 1b/aa; RAMA 1987 n° U 32 p. 446), il est impératif d'élucider le point de savoir si et dans quelle mesure l'intimé, lors de la décision sur opposition du 12 mai 1999, subissait une diminution de sa capacité résiduelle de travail en raison des troubles imputables à l'accident du 31 octobre 1988. A ce stade de la procédure, les considérations émises par les premiers juges sur l'absence de preuves sont prématurées (RAMA 1989 n° U 65 p. 71 s. consid. 2; Alexandra Rumo-Jungo, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 3e édition, ad art. 22 LAA, p. 155). Il se justifie dès lors d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle procède selon les considérants de l'arrêt du 21 novembre 2001, en mettant en oeuvre une expertise médicale.