Citation: 1A.5/2005 29.06.2005 E. 1

2.2 Les recourants relèvent cependant que, dans les deux derniers considérants de l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif expose que le Département des infrastructures devra étudier "les aménagements et règles d'utilisation susceptibles de diminuer suffisamment l'impact sur les propriétés riveraines pour rendre le projet admissible". L'arrêt indique en outre qu'eux-mêmes n'auraient pas eu gain de cause "sur un point essentiel, à savoir le principe même du tracé entre leurs propriétés et le lac". Les recourants se demandent donc si, en dépit de la formulation du dispositif, l'arrêt attaqué ne serait pas une décision de renvoi avec des instructions à l'intention du département cantonal compétent, afin qu'il prenne, dans un cadre fixé, une nouvelle décision sur le fond (et non seulement sur le sort des frais et dépens de la procédure de recours administratif [ch. II in fine du dispositif], point accessoire qui n'est pas contesté). Même en admettant une telle interprétation du dispositif de l'arrêt attaqué, sur la base des considérants, le recours de droit public serait d'emblée irrecevable en application de l'art. 87 al. 2 OJ. Dans une telle situation, un arrêt de renvoi revêt le caractère d'une décision incidente, au sens de cette disposition, qui n'entraîne pour l'intéressé aucun dommage irréparable; une telle décision incidente ne peut pas, directement, faire l'objet d'un recours de droit public (ATF 129 I 313 consid. 3.2 p. 317 et les arrêts cités). Quant au recours de droit administratif, il peut être formé contre une décision incidente, si le recours est ouvert contre la décision finale (art. 101 let. a OJ). Il faut alors que le recours soit formé dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 106 al. 1 OJ). Les recourants ne se placent toutefois pas dans cette hypothèse; leur mémoire a du reste été déposé plus de dix jours après la communication de l'arrêt attaqué. Il faut en revanche examiner si cet arrêt, interprété comme une décision de renvoi, peut être considéré comme une décision finale partielle, tranchant définitivement des questions d'application du droit public fédéral, car le recours de droit administratif peut être recevable en pareil cas (ATF 129 II 286 consid. 4.2 p. 291, 384 consid. 2.3 p. 385). De ce point de vue, on ne saurait considérer que l'emprise du cheminement litigieux a déjà été déterminée - même approximativement - de manière contraignante. Le Tribunal administratif a jugé en l'occurrence que le projet, tel qu'il était conçu, représentait une restriction de la propriété non compatible avec le principe de la proportionnalité. Le département cantonal à qui le dossier sera retourné devra nécessairement, s'il entend mener à chef le projet de cheminement pédestre sur toute la longueur de la rive vaudoise du lac de Morat, procéder à une nouvelle pesée générale des intérêts. Le Tribunal administratif a certes indiqué que "sur le principe, le tracé retenu [devait] être confirmé", mais il a aussi énuméré divers inconvénients d'un tel cheminement pour les propriétaires des biens-fonds traversés. Des solutions sont évoquées dans l'arrêt attaqué pour diminuer l'impact du chemin sur l'exercice normal du droit de propriété (créer des aménagements permettant au promeneur de suivre un tracé précis, édicter un règlement sur les conditions d'utilisation) mais le Tribunal administratif n'a pas examiné si cela permettrait, sur chaque parcelle concernée, de respecter le principe de la proportionnalité. Il ne faut donc pas voir dans l'arrêt attaqué une décision finale partielle prise au détriment des recourants, qui devrait pouvoir être contrôlée d'emblée par le Tribunal fédéral - pour autant qu'elle soit fondée sur le droit public fédéral, au sens de l'art. 5 PA auquel renvoie l'art. 97 al. 1 OJ (par exemple les prescriptions sur la protection des biotopes). Quoi qu'il en soit, de ce point de vue, cet arrêt est bel et bien une simple décision d'annulation du plan litigieux, que les recourants n'ont pas d'intérêt juridique à contester en l'état (cf. supra, consid. 2.1). 2.3 Il s'ensuit que tant le recours de droit administratif que le recours de droit public doivent être déclarés irrecevables.