Citation: 4A_161/2008 01.07.2008 E. 5

Selon les constatations cantonales, l'intimé est le sociétaire unique et l'ayant droit économique de Z.________ Sàrl, inscrite au registre du commerce du Luxembourg. Cette personne morale était partie demanderesse dans le procès en Grande-Bretagne. Le 16 octobre 2005, la recourante a obtenu l'autorisation d'appeler l'intimé en cause dans une instance qui concernait la taxation des frais. Le 16 novembre 2005, la recourante a obtenu la condamnation de Z.________ Sàrl au paiement de 650'000 livres; la décision laissait en suspens la prétention élevée aussi contre l'intimé car celui-ci n'avait pas été assigné. Présentement, la recourante reproche à la Cour de justice de n'avoir pas constaté que l'intimé, par cette dernière décision contre laquelle la société qu'il dominait a recouru, a nécessairement eu connaissance de l'instance entreprise contre lui personnellement. Là encore, la recourante cherche à démontrer que l'intimé commet un abus de droit en excipant de l'irrégularité de la notification reçue à Beyrouth. En droit suisse, il est admis que la dualité juridique d'une société anonyme et de son actionnaire unique ne doit pas être prise en considération lorsqu'il y a abus de droit à l'invoquer (ATF 132 III 737 consid. 2.3 p. 742; 132 III 489 consid. 3.2 p. 493). La recourante se réfère à ce principe. Le droit suisse ne semble cependant pas applicable aux rapports de la recourante, de l'intimé et de Z.________ Sàrl dans le procès en Grande-Bretagne. Au delà de cette difficulté, l'argumentation présentée serait éventuellement digne de considération s'il était établi que Z.________ Sàrl et l'intimé eussent été recherchés simultanément devant le juge britannique, et que la société eût reçu une notification satisfaisant à toutes les exigences de l'art. 27 ch. 2 CL. A première vue, la notification faite au Liban, viciée, n'aurait alors plus d'importance du point de vue de l'exécution demandée en Suisse. Mais cette hypothèse ne correspond pas aux circonstances réelles de l'affaire. La décision du 16 novembre 2005, condamnant Z.________ Sàrl et, semble-t-il, reçue par elle, mentionnait aussi la prétention élevée contre l'intimé, mais elle n'était pas un acte introductif de l'instance dirigée contre ce dernier (cf. Geimer/Schütze, op. cit., ch. 117 p. 565 et 123 p. 566). Au regard de l'art. 27 ch. 2 CL, il ne suffit pas que le défendeur défaillant ait simplement connu l'instance par un accident quelconque, sans rapport avec une notification destinée à l'appeler devant le juge.