Citation: 1C_384/2013 E. B

Par arrêt du 13 mars 2012, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a admis un recours formé par A.________ et a annulé la décision municipale. Selon la pratique cantonale, lorsque le permis de construire faisait l'objet de modifications soumises à une enquête complémentaire et de nature à empêcher le commencement des travaux principaux, la délivrance du nouveau permis de construire faisait partir un nouveau délai de péremption. En l'occurrence, le second projet portait sur la répartition intérieure des locaux et leur affectation, ainsi que quelques adjonctions telles que des terrasses en toitures, justifiant une nouvelle mise à l'enquête. Il ne s'agissait toutefois pas d'un nouveau projet, mais d'un complément. Le premier permis n'était donc pas caduc.