Citation: 2C_387/2023 E. 7.2

7.2. En l'occurrence, alors que le recourant était encore en détention pénale, un premier vol a été organisé en vue de son renvoi vers l'Algérie le 3 mai 2022. Le recourant s'y est opposé. Les autorités lui ont alors proposé un vol non accompagné, qu'il a refusé. A sa sortie de prison le 19 juin 2022, le recourant a été placé en détention administrative en vue d'un nouveau vol accompagné, qui a été organisé pour le 17 septembre 2022, mais a dû être annulé car le passeport de l'intéressé n'était plus disponible le jour du départ. L'Office cantonal a, dans les 10 jours qui ont suivi, écrit à la mandataire du recourant pour obtenir le passeport de l'intéressé avant le 18 octobre 2022. Le recourant a exposé lors d'une audience du 11 octobre 2022 devant le Tribunal administratif de première instance avoir récupéré son passeport et l'avoir confié à un tiers. Après cette date, des démarches d'obtention de documents ont été entreprises auprès du Consulat général d'Algérie. Celui-ci a formellement identifié le recourant le 22 novembre 2022. Le Secrétariat d'Etat aux migrations a informé l'Office cantonal le 28 novembre 2022 que les démarches étaient toutefois suspendues, en raison de la demande d'asile déposée le 18 octobre 2022 par le recourant. A l'audience du 16 mai 2023, l'Office cantonal a expliqué qu'il s'était enquis plusieurs fois au sujet de l'évolution de la demande d'asile. Il découle de cette chronologie que l'Office cantonal a tout mis en oeuvre pour procéder au renvoi du recourant. Tant que la procédure d'asile était pendante, un renvoi n'était juridiquement pas possible (cf. supra consid. 5.2). On ne peut donc pas reprocher aux autorités chargées du renvoi, qui ne sont pas à l'origine de cette suspension de la procédure, de ne pas avoir poursuivi les démarches pendant la procédure d'asile. Le reproche du recourant selon lequel l'Office cantonal aurait dû relancer le Secrétariat d'Etat aux migrations tombe en outre à faux, puisqu'il ressort des faits que cet Office s'est inquiété du sort de la demande d'asile et a demandé des informations à l'autorité compétente à ce sujet. On ne voit pas ce que l'on aurait pu exiger de plus de la part de l'autorité cantonale, qui n'est pas responsable du déroulement de la procédure d'asile. La conduite de la procédure d'asile en elle-même n'est pas une "démarche nécessaire à l'exécution du renvoi" au sens de l'art. 76 al. 4 LEI. Reste que les autorités en charge de l'examen d'une demande d'asile sont également tenues à un devoir de célérité, particulièrement en cas de détention de la personne concernée (cf. notamment art. 75 al. 2 LEI en cas de détention en phase préparatoire; art. 37 al. 6 LAsi). Dans le cas du recourant, il s'est écoulé pratiquement sept mois entre le dépôt de sa demande d'asile le 18 octobre 2022 et sa première audition le 9 mai 2023, alors que l'art. 26 LAsi prévoit qu'en principe, à partir du dépôt de la demande d'asile, la phase préparatoire dure au plus 21 jours dans les procédures autres que Dublin. Il ne ressort toutefois pas de l'arrêt attaqué que le recourant se soit plaint de cette situation et l'intéressé ne le fait pas valoir. Par ailleurs, après son audition, une décision refusant l'asile a été rendue le 19 mai 2023, soit dans les dix jours conformément à la loi (art. 37 LAsi) et le recours auprès du Tribunal administratif fédéral a été immédiatement traité, le rejet définitif du recours ayant été prononcé le 29 juin 2023. Le recourant ne saurait dans ces conditions obtenir sa libération de détention au motif d'une violation du principe de célérité.