Citation: 5A_469/2020 E. 5.1.1

5.1.1. S'agissant du premier point, la Chambre civile a rejeté le grief de l'appelant selon lequel il fallait comprendre l'arrêt de renvoi en ce sens qu'il incombait au juge civil du fond, et non au Juge de paix, de se prononcer sur le dernier domicile du de cujus, dans une procédure ordinaire et au terme d'une instruction complète. Elle a exposé que le juge saisi de l'action en partage statuerait certes définitivement sur la compétence des autorités suisses et déterminerait à cette fin le lieu du dernier domicile du de cuju s. Elle a toutefois précisé que cela n'empêchait pas le Juge de paix de procéder à un examen provisoire prima facie de cette question pour déterminer sa propre compétence à délivrer le certificat d'héritier litigieux. Ce faisant, et même s'il admettait sa compétence, le Juge de paix se limitait à un examen sommaire et provisoire des dispositions légales topiques et ne tranchait aucune question de droit matériel. Le certificat d'héritier n'était qu'une pièce de légitimation provisoire dépourvue de toute autorité de chose jugée matérielle, ne garantissait ainsi pas la vocation successorale et devenait de plein droit caduc en cas de décision inverse du juge du fond. L'autorité cantonale a cependant relevé que le pouvoir de cognition du Juge de paix se limitait à statuer sur ses propres prérogatives, soit en l'occurrence la délivrance du certificat d'héritier, ce qu'il n'avait pas fait dans son premier arrêt du 13 février 2019 en arrêtant - dans son dispositif - notamment que le lieu du dernier domicile du défunt se situait à Genève.