Citation: 2C_100/2007 25.06.2007 E. 1

En 1995, suite à une plainte de deux jeunes filles au pair, X.________ a fait l'objet d'une procédure pénale pour viol et contrainte sexuelle, qui a été classée fautes de charges suffisantes. Par jugement du 5 juillet 2000, le Tribunal correctionnel du district de A.________ a condamné X.________ pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de résistance et abus de détresse à la peine de 20 mois d'emprisonnement et à 10 ans d'expulsion avec sursis pendant 5 ans, ainsi qu'à une indemnité pour tort moral de 10'000 francs. Cette peine a été portée à 3 ans de réclusion, par arrêt de la Cour de cassation pénale vaudoise du 24 septembre 2001, le jugement étant confirmé pour le surplus. L'intéressé a bénéficié d'un régime de semi-liberté en fin de peine, puis, dès le début du mois de décembre 2002, d'une libération conditionnelle. Par arrêté du 28 octobre 2002, le Département de justice, police et sécurité du canton de Genève a prononcé l'expulsion de X.________ pour une durée indéterminée. L'instruction du recours formé par l'intéressé contre cette décision a été suspendue. Le 5 avril 2003, X.________ a épousé Y.________, de nationalité suisse, mais possédant également la nationalité allemande. Ce n'est toutefois qu'au début de l'année 2005 que l'épouse, qui travaillait jusqu'alors à Munich et avait toujours vécu en Allemagne, a rejoint son époux à Genève, où ils font désormais ménage commun. Le 7 décembre 2004, l'Office cantonal de la population a refusé de délivrer à X.________ une autorisation de séjour à la suite de son second mariage. Celui-ci a également recouru contre ce prononcé. Par décision du 19 mai 2005, la Commission cantonale de recours de la police des étrangers (ci-après: la Commission cantonale de recours) a joint les deux recours et les a rejetés. Par arrêt du 9 janvier 2006 (2A.409/2005), le Tribunal fédéral a admis le recours de X.________ et renvoyé l'affaire à la Commission cantonale de recours, pour qu'elle examine l'expulsion du recourant sous l'angle de l'art. 5 al. 1 annexe I de l'Accord du 1er juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0142.112.681), dès lors que l'intéressé avait en principe un droit au regroupement familial en raison des dispositions de l'Accord.