Citation: 6B_760/2013 E. 1.4

1.4. Le recourant ne saurait davantage se prévaloir de la garantie de l'art. 3 CPP, en prétendant avoir été « gravement atteint dans sa dignité » par un comportement du Ministère public contraire à la bonne foi, consistant à demander la correction de l'acte d'accusation au stade de l'appel. En effet, ce point secondaire n'était pas de nature à influencer sur la culpabilité du recourant. Par ailleurs, ainsi que démontré au considérant précédent, il ne fait aucun doute que l'élément de lieu était connu du Ministère public, de sorte qu'on ne saurait lui reprocher un comportement contraire à la bonne foi.