Citation: 5P.103/2004 07.07.2004 E. 2

En ce qui concerne l'attribution de la garde, le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir confié les enfants à leur mère au seul motif qu'il s'agit de filles, en application arbitraire de l'art. 176 al. 3 CC et à la suite d'une appréciation insoutenable des preuves (art. 9 Cst.). Se fondant sur les art. 8 § 1 CEDH, 13 al. 1 et 14 Cst., il se plaint en outre sur ce point d'une atteinte à son droit au respect de la vie privée et familiale. Il soulève enfin le grief pris de l'interdiction de toute discrimination et invoque le principe d'égalité de traitement entre homme et femme, respectivement entre époux (art. 8 al. 2 et 3 Cst., art. 14 CEDH en relation avec l'art. 5 du Protocole additionnel n° 7 [RS 0.101.07]). 2.1 La garantie constitutionnelle de l'égalité de traitement entre homme et femme s'adressant à l'État et ne produisant pas d'effet horizontal direct dans les relations entre personnes privées (ATF 114 Ia 329 consid. 2b p. 330/331 et les arrêts cités), le recourant ne peut s'en prévaloir à l'appui d'un recours de droit public dirigé contre une décision rendue dans une affaire opposant deux particuliers; il en va de même, en principe, de l'art. 8 al. 2 Cst.; les règles de droit civil doivent cependant être interprétées en tenant compte des exigences particulières qui résultent des droits fondamentaux (art. 35 al. 3 Cst.; cf. Bernhard Pulver, L'interdiction de la discrimination, thèse Neuchâtel 2003, p. 164 n. 228 et p. 165 n. 229; Jörg Paul Müller, Die Diskriminierungsverbote nach Art. 8 Abs. 2 der neuen BV, in Die neue Bundesverfassung, Berne 2000, p. 129 ch. VI let. b; Rainer J. Schweizer, in Die schweizerische Bundesverfassung, Kommentar, 2002, p. 111/112 n. 56 et 57 ad art. 8). 2.2 L'art. 14 CEDH - qui n'a pas de portée indépendante (ATF 123 II 472 consid. 4c p. 477) - consacre le principe de l'interdiction des discriminations. Quant à l'art. 5 du Protocole additionnel n° 7 à la CEDH, il prévoit l'égalité entre les époux, cette disposition n'empêchant toutefois pas les États de prendre les mesures nécessaires dans l'intérêt des enfants. Autant que ces normes puissent être invoquées directement par le recourant (Samantha Besson, L'égalité horizontale: l'égalité de traitement entre particuliers, thèse Fribourg 1999, p. 267 ss n. 1045 ss), celui-ci ne démontre pas en quoi elles accorderaient, dans le cas particulier, une garantie plus étendue que celles qui découlent déjà du principe général d'égalité (cf. Etienne Grisel, Egalité, Les garanties de la Constitution fédérale du 18 avril 1999, p. 77/78 n° 151) ou de la prohibition de l'arbitraire. Il ressort, en réalité, de l'acte de recours que ce moyen n'a pas de portée propre, mais se confond avec celui qui est tiré de l'art. 9 Cst.; c'est dans ce contexte qu'il y a lieu d'en connaître (cf. consid. 2.4 et 3 infra). 2.3 L'art. 8 § 1 CEDH garantit, notamment, le droit au respect de la vie familiale; il en résulte que l'État ne peut s'immiscer dans l'exercice de ce droit qu'aux conditions strictes du § 2 (arrêt Marckx c. Belgique du 13 juin 1979, Série A n° 31, § 31 p. 15). La protection accordée dans ce domaine par l'art. 13 al. 1 Cst. correspond matériellement à celle de l'art. 8 CEDH (FF 1997 I 154; Stephan Breitenmoser, in Die schweizerische Bundesverfassung, Kommentar, n. 2 ad art. 13). Quant à l'art. 14 Cst., qui consacre le droit au mariage et à la famille, il se recoupe très largement avec l'art. 13 al. 1 Cst. (Auer/Malinverni/ Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, n. 360). L'attribution des enfants à l'un des parents en cas de divorce ou de séparation constitue une atteinte grave au droit au respect de la vie familiale de l'autre parent (Mark E. Villiger, Handbuch der Europäischen Menschenrechtskonvention [EMRK], 2e éd., n. 575 et les citations). En droit suisse, cette ingérence des autorités publiques dans la vie familiale est prévue, s'agissant des mesures protectrices de l'union conjugale, par l'art. 176 al. 3 CC; dans ce domaine, la réglementation du Code civil suisse est conforme à l'art. 8 CEDH (arrêt 5P.257/2003 du 18 septembre 2003, consid. 2.1 et les références). Pour qu'une telle ingérence soit licite, encore faut-il que cette réglementation ait été correctement appliquée; le critère essentiel qui doit guider les autorités est le bien, autant physique que psychique, de l'enfant (ATF 120 Ia 369 consid. 4b p. 375; 107 II 301 consid. 6 p. 304 et les références citées). Le Tribunal fédéral revoit librement le droit conventionnel (cf. en général: ATF 128 I 354 consid. 6c p. 357), même lorsque celui-ci se confond avec une réglementation - en l'espèce l'organisation de la vie séparée - dont l'application ne serait, en soi, examinée que sous l'angle étroit de l'arbitraire (arrêt 5P.290/2001 du 16 novembre 2001, consid. 2c in fine); comme l'appréciation du bien de l'enfant suppose une pesée des intérêts de la part des autorités cantonales, le Tribunal fédéral fait toutefois preuve de retenue en revoyant leurs décisions, ce qui équivaut pratiquement à se cantonner sur le terrain de l'arbitraire (ATF 120 II 384 consid. 5 p. 387/388 et les arrêts cités). Le recourant ne soutenant pas que la législation suisse contreviendrait à l'art. 8 CEDH, il suffit d'examiner le bien-fondé des griefs tirés de la violation du droit fédéral, en particulier de l'art. 176 al. 3 CC.