Citation: 6S.331/2006 23.11.2006 E. 6

Le recourant invoque enfin une violation des art. 48 et 63 CP dans le cadre de la fixation du montant de l'amende à 250'000 francs. 6.1 Le maximum de l'amende en cas de contravention douanière aggravée correspond à trente fois le droit éludé ou compromis (art. 75 al. 1 et 2 LD). L'amende fixée est donc largement en-dessous du maximum légal. Le recourant ne le conteste pas, mais soutient en particulier qu'elle a été fixée en violation des critères de l'art. 48 ch. 2 CP dès lors qu'il n'a pas été tenu compte de sa situation financière obérée. A teneur de cette disposition, le juge fixera le montant de l'amende d'après la situation du condamné, de façon que la perte à subir par ce dernier constitue une peine correspondant à sa culpabilité. Pour apprécier la situation du condamné, il tiendra compte notamment du revenu et du capital, de l'état civil et des charges de famille, de la profession et du gain professionnel, de l'âge et de l'état de santé. 6.2 Dans un arrêt rendu en 1946, le Tribunal fédéral avait jugé que l'art. 48 ch. 2 CP ne s'appliquait pas en matière d'amendes douanières. Selon cet arrêt, le calcul de l'amende douanière obéit à des règles qui ne se concilient pas avec les principes consacrés par cette disposition car l'amende douanière ne tend pas à l'expiation et à l'amendement du condamné comme en droit commun, mais, comme en droit fiscal, à réparer la perte fiscale et à protéger la collectivité. La répression serait en outre rendue presque illusoire si l'amende devait dépendre de la situation financière du condamné, la contrebande étant souvent l'industrie d'insolvables. Le Tribunal fédéral en a déduit que le législateur de 1937, en édictant l'art. 333 al. 1 CP, n'avait certainement pas songé à changer le régime antérieur consistant à fixer la peine sans se soucier de sa fortune ni de ses revenus, la loi sur les douanes contenant ainsi des dispositions implicites sur la matière, l'art. 333 CP ne renvoyait pas à l'art. 48 CP (ATF 72 IV 188; cf. ATF 74 IV 25). Le 22 mars 1974, le législateur a adopté la loi fédérale sur le droit pénal administratif (DPA, RS 313.0). A l'origine du projet de loi, il y avait une motion tendant à la révision de la procédure pénale douanière (message du 21 avril 1971, FF 1971 I 1017). L'art. 2 DPA précise que les dispositions du code pénal sont applicables aux actes réprimés par la législation administrative fédérale, à moins que la DPA ou une loi administrative spéciale n'en dispose autrement. Par ailleurs, l'art. 8 DPA dit que les amendes n'excédant pas 5000 francs sont fixées selon la gravité de l'infraction et de la faute, sans qu'il soit nécessaire de tenir compte d'autres éléments d'appréciation. A ce sujet, le message relève que les opinions sur la portée et sur le but de l'amende douanière ont changé depuis le temps où a été rendu l'arrêt du Tribunal fédéral précité et que l'art. 48 ch. 2 CP sera applicable en droit pénal administratif, y compris en droit pénal fiscal, pour les amendes dépassant 5000 francs (message, FF 1971 I 1030). La doctrine admet que l'art. 48 ch. 2 CP est depuis lors pleinement applicable aux amendes administratives supérieures à 5000 francs (Jean Gauthier, Droit administratif et droit pénal, RDS 1971 II 354; Ernst Blumenstein / Peter Locher, System des Steuerrechts, 5e éd., Zurich 1995, p. 336 s.; cf. ATF 114 Ib 27 consid. 4a, 116 IV 262 consid. 3b/aa). Le Tribunal fédéral a par la suite jugé que l'art. 48 ch. 2 CP s'appliquait en cas de contravention douanière (art. 74 LD) en vertu du renvoi de l'art. 2 DPA et de l'art. 333 al. 1 CP. Le juge doit donc d'abord déterminer, selon les critères de l'art. 63 CP, dans quelle mesure l'accusé doit être frappé d'une sanction pénale. Il doit ensuite, en fonction de la situation financière de l'accusé, fixer la quotité de l'amende de manière qu'il soit frappé dans la mesure adéquate. L'amende doit être déterminée en fonction de la situation financière au moment où elle est prononcée, afin que la sanction soit adéquate au moment où elle doit être subie (ATF 119 IV 330 consid. 3). 6.3 En l'espèce, la Cour de cassation cantonale, reprenant les motifs du Tribunal correctionnel, a relevé que la situation financière du recourant était difficile à cerner; ses constatations sont minces. Elle a cependant tout de même retenu que le recourant n'avait probablement plus de fortune mais des dettes assez importantes et qu'il réalisait avec son épouse un revenu mensuel de 5000 à 6000 francs. L'amende de 250'000 francs correspond ainsi à quatre ans de revenu au moins. A défaut de fortune, ce revenu modeste, les dépenses nécessaires du couple une fois déduites, ne permet simplement pas au recourant de payer une amende d'un tel montant avant la cessation de son activité professionnelle pour raison d'âge. Il y a violation de l'art. 48 ch. 2 CP. Le Tribunal correctionnel a, au demeurant, motivé le montant de l'amende essentiellement par le fait, d'une part, que le recourant avait réalisé un bénéfice de plus d'un million de francs et qu'il ne convenait pas, dans ces circonstances, de prononcer une amende très réduite, au risque de faire croire que le crime paie, et, d'autre part, que certains de ses clients dans le trafic de viande avaient payé des amendes de plusieurs dizaines de milliers de francs, voire de 175'000 et 255'000 francs. Ces motifs sont étrangers à l'art. 48 ch. 2 CP. C'est en particulier la confiscation (art. 59 CP) et non la sanction pénale qui tend à empêcher le délinquant de tirer profit de l'infraction. Quant à l'égalité de traitement avec des coaccusés, elle implique aussi de tenir compte de la situation financière des diverses personnes concernées. Le grief tiré d'une violation de l'art. 48 ch. 2 CP est, partant, fondé. Il s'ensuit l'admission partielle du pourvoi. Les points autres que l'amende restent acquis.