Citation: 6B_179/2020 E. 1.3

1.3. Dans son recours contre l'ordonnance du 2 décembre 2019, le recourant, qui n'était pas assisté, a notamment indiqué que "les spécificités de l'amende et de l'article 106 al. 2 du CP n'[avaient] pas été respectées" (cf. recours du 17 décembre 2019). Dans l'arrêt attaqué, l'autorité précédente, après avoir rappelé les dispositions juridiques applicables, a relevé que le recourant ne contestait pas le fait que toute poursuite pour dettes contre lui serait inexécutable en raison de son domicile à l'étranger et de l'absence de toute activité lucrative, et que l'intéressé ne contestait pas davantage la clé de conversion de l'amende en peine privative de liberté de substitution. La cour cantonale n'a en revanche pas abordé la question, pourtant posée - certes succinctement - par le recourant, de la condition ressortant de l'art. 106 al. 2 CP, soit celle de la subordination de la peine privative de liberté de substitution au non-paiement fautif de l'amende. On ignore donc pour quels motifs l'autorité précédente a considéré que, dans le cas d'espèce, le non-paiement de l'amende devait entraîner une peine privative de liberté de substitution. Selon les explications fournies par le recourant dans son recours, le juge du TAPEM lui aurait indiqué que la condition du non-paiement fautif de l'amende, posée par l'art. 106 al. 2 CP, ne serait plus pertinente en raison d'un changement de la loi. La cour cantonale semble aussi le penser, puisqu'elle n'a pas évoqué cet aspect dans l'arrêt attaqué. Or, s'il est vrai que l'art. 36 al. 3 aCP - qui était jusqu'au 31 décembre 2017 applicable par analogie à l'exécution et à la conversion de l'amende (cf. art. 106 al. 5 CP) - a été supprimé, l'art. 106 al. 2 CP évoque toujours l'absence de paiement de l'amende "de manière fautive". Il s'agit sans doute d'une incohérence causée par la modification de l'art. 36 CP, laquelle a été décidée - dans le cadre de la réforme du nouveau droit des sanctions - lors des débats parlementaires, contre l'avis du Conseil fédéral (cf. BO CN 2013 1597 ss; cf. aussi YVAN JEANNERET, La réforme de la réforme du droit des sanctions : la peine à la peine?, RPS 2015 345, 352 s.). Quoi qu'il en soit, selon certains auteurs, il est douteux que la condition posée par l'art. 106 al. 2 CP eût disparu simplement en raison de la modification d'un article applicable par analogie (cf. STEFAN HEIMGARTNER, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd. 2019, no 17 ad art. 106 CP). Il paraît en tous les cas opportun de donner à la cour cantonale l'occasion de se prononcer sur le sujet. Le recours doit donc être admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin que celle-ci complète sa motivation et expose si et dans quelle mesure une peine privative de liberté de substitution pouvait en l'occurrence, au regard de l'art. 106 al. 2 CP, être prononcée (cf. art. 112 al. 3 LTF).