Citation: 6P.39/2006 30.08.2006 E. 8

Le recourant a été condamné pour homicide par négligence pour avoir omis d'ordonner l'évacuation du chalet de M.C.________, dont les cinq occupants ont été tués dans l'avalanche. 8.1 L'art. 117 CP punit de l'emprisonnement ou de l'amende celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne. Il s'agit d'une infraction de résultat qui suppose en général une action. En l'espèce cependant, on ne saurait considérer que le recourant a, par sa propre action, causé la mort des occupants du chalet de M.C.________. Une infraction de résultat peut cependant être également réalisée lorsque l'auteur n'empêche pas le résultat dommageable de se produire, alors qu'il aurait pu le faire et qu'il avait l'obligation juridique d'agir pour prévenir la lésion de l'intérêt protégé (délit d'omission improprement dit). Un devoir d'omission improprement dit est réalisé lorsque la survenance du résultat que l'auteur s'est abstenu d'empêcher constitue une infraction, que ce dernier aurait effectivement pu éviter le résultat par son action et qu'en raison de sa situation juridique particulière, il y était à ce point obligé que son omission apparaît comparable au fait de provoquer le résultat par un comportement actif (par exemple ATF 113 IV 68 consid. 5a p. 72). 8.2 La doctrine et la jurisprudence distinguent deux types d'obligation juridique d'agir: le devoir de protection, soit celui de garder et de défendre des biens juridiques déterminés contre les dangers inconnus qui peuvent les menacer, et le devoir de contrôle, consistant à empêcher la survenance de risques connus auxquels des biens indéterminés sont exposés (par exemple ATF 113 IV 68 consid. 5b p. 73; Philippe Graven, L'infraction punissable, 2ème éd., Berne 1995, p. 79 s.). Ce devoir d'intervenir, qui doit être évident, voire impérieux (ATF 113 IV 68 consid. 5a p. 73), peut résulter de la loi, d'un contrat ou d'une situation de fait (par exemple de la création d'un danger; voir à ce sujet Graven, op. cit., p. 83). En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant était le président de la commune et le responsable du service communal de prévention des avalanches, de sorte qu'il lui incombait la tâche d'assurer la protection des bâtiments et des personnes contre les avalanches sur le territoire communal. Il sied de déterminer si le recourant ne pouvait cependant pas déléguer cette tâche à une personne expérimentée. Pour la cour cantonale et le Ministère public, le recourant, qui savait que le danger d'avalanches était élevé, aurait dû consulter lui-même la carte des zones d'avalanches de la commune et ordonner l'évacuation du chalet de M.C.________. Le recourant soutient qu'il pouvait se fier aux mesures prises par son chef de la sécurité. 8.3 Pour délimiter les responsabilités des travailleurs en cas de division du travail, la doctrine pénale recourt au principe de la confiance, développé en matière de circulation routière, selon lequel tout conducteur peut compter, en l'absence d'indice contraire, avec une certaine prudence des autres personnes (ATF 118 IV 277 consid. 4 p. 280 ss). De la même manière, en cas de division horizontale du travail, chaque travailleur doit pouvoir légitimement s'attendre que son collègue respectera ses devoirs, tant qu'aucune circonstance ne laisse présumer le contraire. En cas de répartition verticale, la doctrine subordonne le principe de la confiance à l'obligation, pour le supérieur, de choisir un auxiliaire qualifié, de lui donner les instructions nécessaires et de le surveiller correctement (cura in eligendo, custodiendo et instruendo; Seelmann, Basler Kommentar, vol. I, 2003, n. 73 ad art. 1, p. 27; Roth, Le droit pénal face au risque et à l'accident individuels, Lausanne 1987, p. 88 ss; ATF 120 IV 300 consid. 3d/bb p. 310). En l'espèce, le recourant avait identifié correctement le danger d'avalanches et savait que la situation était extrêmement dangereuse. Alarmé par la gravité de la situation, il a convoqué son chef de la sécurité et s'est informé des mesures que celui-ci avait prises et de celles qu'il avait l'intention de prendre. Si le recourant pouvait se fier aux conseils de son spécialiste pour des questions techniques et notamment pour l'appréciation du risque d'avalanche, il devait s'assurer, en revanche, que ce spécialiste avait bien évalué la situation et qu'il avait pris, compte tenu du danger, les mesures de sécurités qui s'imposaient, en particulier qu'il avait évacué les zones exposées. La gravité de la situation nécessitait l'intervention du recourant et une concertation avec le chef de la sécurité. Le recourant ne pouvait simplement déléguer ses tâches, mais devait assurer un certain contrôle (cura in custodiendo). Il était du reste conscient de ses responsabilités, puisque l'arrêt attaqué constate que le recourant savait qu'il devait intervenir personnellement à certaines occasions, notamment lors de situations de danger exceptionnel (arrêt attaqué, p. 27) et qu'il a du reste, dans le cas particulier, convoqué son chef de la sécurité. Concrètement, le recourant ne pouvait faire l'économie d'une analyse personnelle des secteurs potentiellement exposés. Il devait s'informer sur les différentes zones de danger et apprécier systématiquement le danger potentiel pour chacune de ces zones, sur la base de la carte des dangers d'avalanches. En examinant cette carte, le recourant aurait constaté que le chalet de M.C.________ était situé en zone bleue, à savoir dans une zone qualifiée de dangereuse, et il aurait ordonné son évacuation compte tenu de la situation de danger exceptionnelle. L'examen de la carte des dangers d'avalanches aurait aussi amené le recourant à mettre en évidence l'approche contradictoire de son chef de la sécurité consistant à vouloir protéger les habitations en zone rouge et à ne prendre aucune mesure pour les voies de communication théoriquement exposées au même danger puisque sises dans la même zone. En n'ordonnant pas l'évacuation des habitations en zone bleue, dont celle du chalet de M.C.________, le recourant a violé son devoir de diligence, ses capacités personnelles lui ayant permis d'apprécier la situation de danger et lui permettant d'envisager les risques pour les zones officiellement définies comme dangereuses. C'est en vain que le recourant soutient que les avalanches constituaient un événement tout à fait exceptionnel, extraordinaire et imprévisible, dans la mesure où il s'était rendu compte de la situation exceptionnelle et qu'il devait dans ces conditions s'attendre qu'une avalanche atteigne les zones bleues. C'est donc à juste titre que la cour cantonale a condamné le recourant pour homicide par négligence. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté.