Citation: 5A_98/2007 08.06.2007 E. 3

Le recourant soutient que la cour cantonale a arbitrairement apprécié sa capacité contributive. Il expose qu'entre le 1er avril et le 17 octobre 2006, il se trouvait en Algérie où il n'a perçu qu'un revenu de 340 fr. par mois et conteste la prise en compte d'un gain virtuel plus élevé. Il se plaint en particulier d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et dans l'application des art. 125, 137 et 163 CC, la Cour de justice ayant selon lui négligé de prendre en considération son revenu réel, ses charges, son état de santé et son niveau de vie en Algérie. 3.1 En vertu de l'art. 137 al. 2 CC, le juge ordonne, sur requête, les mesures provisoires nécessaires pour la durée de la procédure de divorce; les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie. Aux termes de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre, en application de l'art. 163 CC. Tant que dure le mariage, les époux doivent ainsi contribuer, chacun selon ses facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. -:- Le débiteur d'entretien peut se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il obtient effectivement, pour autant qu'une telle augmentation soit possible et puisse être raisonnablement exigée de lui. Le motif pour lequel l'époux concerné a renoncé au revenu supérieur est en principe sans importance. La prise en compte d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter le débiteur à réaliser le revenu qu'il est à même de se procurer en faisant preuve de bonne volonté et dont on peut attendre de lui qu'il l'obtienne afin de remplir ses obligations. Les critères permettant de déterminer le revenu hypothétique sont en particulier la qualification professionnelle, l'âge, l'état de santé et la situation du marché du travail (ATF 128 III 4 consid. 4a p. 5/6 et la jurisprudence citée). Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du débiteur une augmentation de son revenu est une question de droit; en revanche, savoir quel revenu une personne a la possibilité effective de réaliser est une question de fait (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb p. 7; 126 III 10 consid. 2b p. 12/13). 3.2 L'autorité cantonale a considéré que le mari avait justifié le transfert de sa résidence en Algérie, avec les conséquences qui en étaient résultées sur sa capacité de gain, en invoquant des raisons de santé. Selon les termes du certificat médical produit, son retour dans sa famille d'origine ne répondait cependant pas à une nécessité impérieuse, mais procédait d'une simple recommandation. Ce certificat ne préconisait en outre ni une résidence définitive, ni un séjour de longue durée en Algérie pour la guérison de l'intéressé. Enfin, alors même que son état dépressif était supposé l'empêcher d'exercer une activité lucrative, il s'était engagé, avant son départ, à travailler à plein temps au service d'une entreprise d'Oran, changeant de surcroît d'employeur après quelques mois de séjour. En conséquence, l'intéressé ne rendait vraisemblable ni la nécessité de résider durablement en Algérie, ni la pérennité de son incapacité de travail. Le mari résidait depuis moins d'un an en Algérie. Âgé de 35 ans, il était titulaire d'un permis d'établissement en Suisse et au bénéfice d'une formation d'ingénieur reconnue dans ce pays. On pouvait dès lors raisonnablement attendre de lui qu'il exploitât pleinement sa capacité de travail. Au reste, il n'alléguait, ni ne rendait vraisemblable, que la situation du marché du travail l'en empêcherait. Enfin, il avait dès son départ manifesté son intention de revenir en Suisse en obtenant une suspension de son permis d'établissement limitée dans le temps. Le revenu hypothétique qui lui avait été imputé dans l'arrêt sur mesures protectrices rendu par la Cour de justice le 15 mai 2005 (8'560 fr. après déduction des impôts à la source), la moyenne de la rémunération mensuelle nette versée respectivement par son employeur de Gland en 2005 (6'450 fr.) et celui de Genève en 2006 (7'190 fr.) ainsi que la moyenne des indemnités pour perte de gain en cas de maladie qu'il avait perçues en novembre et décembre 2005 ainsi qu'en janvier 2006 (10'586 fr.) témoignaient de l'importance de sa capacité de gain. En se référant aux charges retenues dans l'arrêt précité, à savoir 3'098 fr.40 par mois, sa capacité contributive était à tout le moins suffisante pour contribuer à l'entretien de sa famille, compte tenu du salaire de l'épouse et de ses charges. A cet égard, il n'apparaissait pas que celle-ci disposât d'une formation lui permettant d'augmenter sa rémunération nette, d'un montant de 2'671 fr.60 par mois, d'autant qu'elle devait s'occuper de l'éducation de sa fille. Quant à ses charges mensuelles incompressibles, elles s'élevaient à 3'717 fr.60. Par conséquent, il lui manquait 1'046 fr. pour subvenir à son entretien et celui de sa fille. Ainsi, il y avait lieu de fixer, pour la durée de la procédure, la contribution d'entretien due par le mari à 1'500 fr. par mois, sans qu'il soit nécessaire de déterminer, au stade des mesures provisoires, le montant exact du revenu hypothétique, lequel serait fixé par le juge du fond. 3.3 Le débirentier est en principe libre de transférer son domicile à l'étranger. La perte de revenu qui en résulte ne peut cependant être invoquée au détriment du créancier d'entretien lorsque le débiteur peut continuer de réaliser en Suisse le revenu dont il bénéficiait jusqu'ici et qu'il est possible de l'exiger de lui (arrêt 5C.154/1996 du 2 septembre 1997, consid. 3b). En l'occurrence, le mari s'est installé en Suisse en octobre 2000, où il a fondé une famille. Titulaire d'un permis d'établissement et au bénéfice d'une formation d'ingénieur reconnue en Suisse, il est âgé d'environ 35 ans. Si l'on peut comprendre qu'à la suite de ses problèmes conjugaux, il ait souhaité retourner dans son pays d'origine, l'autorité cantonale a constaté que, selon le certificat médical produit, le retour de l'intéressé auprès de sa famille en Algérie n'apparaissait pas impérieusement nécessaire, mais consistait en une simple recommandation; de plus, la guérison du mari n'impliquait pas une résidence définitive, ni même un séjour prolongé dans son pays d'origine. Enfin, il n'était pas allégué ni rendu vraisemblable que la situation du marché de l'emploi empêcherait le débirentier d'exploiter pleinement sa capacité de travail. Le recourant ne démontre pas que ces constatations seraient arbitraires. Dans ces conditions, il n'était pas insoutenable d'admettre que l'obtention par le mari d'un revenu suffisant pour assurer l'entretien de sa famille était possible et exigible. Au demeurant, selon ses propres allégations, le recourant est revenu à Genève le 17 octobre 2006 et s'est inscrit à l'Office cantonal de l'emploi le 31 octobre suivant, ce qui lui a permis de percevoir des indemnités journalières de chômage d'un montant de 6'085 fr. par mois du 22 octobre 2006 au 12 janvier 2007 puis, dès le 19 janvier 2007, des indemnités mensuelles pour perte de gain d'un montant de 5'824 fr.; or, l'intéressé ne prétend pas qu'il ne serait plus au bénéfice de ces prestations, se limitant en réalité à contester le paiement d'une contribution d'entretien de 1'500 fr. et non de 100 fr. par mois du 1er avril au 17 octobre 2006 seulement. La Cour de justice ne saurait par ailleurs se voir reprocher, comme semble le faire le recourant, de n'avoir pas appliqué la méthode du minimum vital. La fixation de la contribution d'entretien relève en effet de l'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le législateur n'ayant pas arrêté de méthode de calcul à cette fin. Pour le surplus, le recourant se contente d'opposer ses propres montants des revenus et des charges respectives des parties à ceux retenus par l'autorité cantonale, ce qui n'est pas suffisant au regard des exigences de motivation circonstanciée requises par la jurisprudence (cf. supra, consid. 2.2).