Citation: 4A_136/2007 15.08.2007 E. B

Le 30 août 2005, Y.________ SA a ouvert action contre X.________ devant la Cour de justice du canton de Genève, concluant à ce que cette autorité constate principalement que les marques suisses n°s A et B étaient nulles, subsidiairement qu'elle ne violait aucun droit relatif à ces deux marques. X.________ a conclu à l'irrecevabilité de la conclusion relative à la nullité de la marque n° A et au rejet de la demande pour le surplus. A titre reconventionnel, il a conclu à ce qu'il soit ordonné à Y.________ SA de cesser « tout usage en relation avec des montres, d'un élément figuratif représentant deux arcs de cercle, de rayons identiques ou non, se rejoignant à leurs extrémités, auxquels des protubérances sont intégrées, à l'intérieur de chacune desquelles la tête d'un élément de fixation apparaît, ledit élément figuratif étant seul ou combiné avec d'autres éléments figuratifs ou verbaux ». Il a en outre conclu à ce que la nullité de divers dessins de designs de Y.________ SA soit constatée. Y.________ SA a conclu au rejet des conclusions reconventionnelles prises par son adverse partie. Par arrêt du 16 mars 2007, la Cour de justice a constaté que Y.________ SA ne violait pas la marque n° B de X.________, donné acte à X.________ de ce qu'il reconnaissait que Y.________ SA ne violait pas sa marque n° A et débouté les parties de toutes autres conclusions.