Citation: I 226/03 10.10.2003 E. 3

3.1 L'office AI, suivi en cela par les premiers juges, interprète cette circulaire en ce sens que s'agissant d'appareils acoustiques, l'assurance-invalidité verse seulement une contribution annuelle aux frais d'acquisition de piles mais non pas aux frais d'entretien de ces appareils. Le chiffre 6.3 serait en quelque sorte une règle d'exception par rapport au chiffre 6.7 lequel accorde un montant forfaitaire annuel de 485 francs au maximum pour les frais d'utilisation et d'entretien des moyens auxiliaires en général. 3.2 C'est le lieu de rappeler que les instructions de l'administration, en particulier de l'autorité de surveillance, ont valeur de simple ordonnances administratives, ce qui signifie notamment qu'elles ne peuvent sortir du cadre de l'application de la loi et prévoir autre chose que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence (ATF 129 V 204 consid. 3.2 et les références). Le juge peut s'en écarter s'il les estime contraire à la loi ou à l'ordonnance (voir par exemple ATF 124 V 261 consid. 6b). 3.3 Conformément au texte de l'art. 7 al. 3 OMAI, il appartient à l'OFAS de fixer «une contribution annuelle pour les frais d'entretien et d'utilisation des moyens auxiliaires». Cette contribution n'est pas forcément supposée couvrir tous les frais effectifs auxquels doit faire face l'assuré; l'OFAS doit plutôt établir une valeur limite qui prenne en considération aussi bien les frais résultant de l'utilisation à proprement parler des moyens auxiliaires que ceux générés par leur entretien. En revanche, la délégation ne l'autorise pas, pour un moyen auxiliaire donné, à exclure de la contribution forfaitaire une partie de ces frais, par exemple ceux relatifs à l'entretien, comme cela découlerait de l'interprétation que l'intimée et les premiers juges font des dispositions de la CMAI. Il y a lieu d'interpréter ces dispositions en conformité avec l'ordonnance, à savoir que les frais d'acquisition de piles sont pris en charge à raison d'un forfait annuel de 90 ou 180 fr. selon le type d'appareil acoustique, et que l'assurance-invalidité doit rembourser en plus, moyennant la présentation de justificatifs, les frais d'entretien ou d'utilisation autres que les piles (par exemple les frais de nettoyage), le montant total ne devant toutefois pas dépasser le forfait annuel de 485 fr. Il semble d'ailleurs que ce soit la pratique administrative d'autres cantons de la Suisse (voir la copie d'une communication du 21 octobre 2002 de l'Office AI du canton de Genève à l'Oreille attentive, pièce que la recourante a produite à l'appui de son écriture). Dans cette mesure, le recours est bien fondé. Le dossier est renvoyé à l'office AI pour qu'il rende une nouvelle décision conformément à ce qui précède.