Citation: 5D_204/2023 E. 4.2.2

4.2.2. 4.2.2.1. Quoi qu'en dise la recourante dans ce contexte, il faut d'abord reconnaître que l'efficacité de la mise à ban ordonnée le 15 octobre 2020 n'est pas claire: tout en affirmant que la situation se serait améliorée, l'intéressée prétend en effet que l'interdiction n'aurait pas pu être mise en oeuvre. L'on ne saurait ainsi reprocher à la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu que la mise à ban n'avait pas permis de régler la situation. 4.2.2.2. Pour l'essentiel, la recourante se plaint de l'inaction communale au sujet des incivilités dont elle se prévaut, lui reprochant de ne prendre aucune mesure à cet égard, de ne pas mettre en oeuvre les sanctions pénales prévues par les réglementations cantonales citées par la cour cantonale et de faire ainsi finalement prévaloir l'intérêt d'administrés irrespectueux sur celui des agriculteurs. Elle reproche à la cour cantonale de n'en avoir arbitrairement pas tenu compte. Cette argumentation ne permet cependant pas de démontrer que la mise à ban des parcelles agricoles privées de l'hoirie serait la seule mesure apte à combattre les incivilités des promeneurs et les conséquences qu'elles entraînent. La recourante, qui confirme la nécessité d'une restriction complète d'accès à ses parcelles et ainsi, l'atteinte à la substance même de la garantie aménagée par l'art. 699 CC, ne conteste pas utilement les motifs invoqués par la cour cantonale pour démontrer l'inaptitude de la mesure sollicitée. Se limitant à affirmer l'inefficacité des sanctions pénales, elle ne discute pas le fait que les incivilités qu'elle combat sont susceptibles de se produire en tout endroit accessible par les promeneurs, ni ne nie efficacement que la propagation des maladies citées n'est pas nécessairement le fait de déjections canines (sarcosporidiose), voire apparaît rarement liée à des chiens qui ne vivent pas sur des exploitations agricoles (néosporose). Les critiques de la recourante soulèvent en réalité les problématiques générales que génère pour les paysans le droit d'accès garanti par l'art. 699 CC; elles s'inscrivent ainsi dans une dimension politique, ce que tendent d'ailleurs à démontrer les références qu'elle effectue à la prise de position du Conseil d'État neuchâtelois ainsi qu'aux mesures décidées dans ce contexte par la ville de Lausanne. La cour cantonale ne s'y est pas trompée en relevant que, par ces critiques, la recourante plaidait en définitive une modification de cette dernière disposition, ce que ne permet manifestement pas le moyen choisi pour y parvenir.