Citation: 1P.288/2003 11.07.2003 E. 2

La recourante reproche au Président du Tribunal d'arrondissement d'avoir statué sur la base d'un état de fait incomplet. Elle se plaint à cet égard d'arbitraire, grief qu'elle est habilitée à soulever comme partie à la procédure. 2.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275, et les arrêts cités). 2.2 La décision attaquée repose sur un état de fait incomplet. Elle passe sous silence la demande de prolongation formée le dernier jour du délai fixé au 17 mars 2003 et ne se détermine pas à ce propos. Ce défaut n'aurait pas porté à conséquence si, comme le soutient le Juge d'instruction, le délai pour présenter la procuration n'était de toute manière pas prolongeable. C'est ce qu'il reste à vérifier. 2.3 A teneur de l'art. 102 al. 2 CPP/VD, si la procuration n'est pas versée au dossier au moment de l'accomplissement de l'acte, le juge fixe au conseil un délai pour la produire, sous peine de nullité de l'acte. Cette disposition ne dit pas que le délai fixé par le juge pour la présentation de la procuration ne pourrait être prolongé. Au demeurant, dans la procédure pénale vaudoise, seuls les délais légaux ne sont pas prolongeables, sauf disposition contraire de la loi (art. 135 al. 1 CPP/VD). Les délais fixés par le juge - comme c'est le cas de celui de l'art. 102 CPP/VD - peuvent être prolongés, pas plus de deux fois en principe (art. 135 al. 2 CPP/VD). Le délai peut être restitué si le requérant prouve qu'il a été empêché sans sa faute d'agir à temps (art. 138 CPP/VD). Pour le surplus, il ne ressort pas de la prise de position du Juge d'instruction du 18 mars 2003 qu'il découlerait de la jurisprudence cantonale ou d'une pratique constante que le délai de l'art. 102 CPP/VD ne pourrait être prolongé. Si tel avait été au demeurant le cas, il aurait incombé au Juge d'instruction de signaler, dans sa décision du 10 mars 2003, le caractère définitif du délai imparti à la recourante. Il suit de là que le vice affectant la décision attaquée est irrémédiable et conduit à une violation arbitraire des droits de partie de la recourante. Le recours doit être admis pour ce motif sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés dans le recours.