Citation: 2P.182/2005 09.02.2006 E. 3

Invoquant l'art. 9 Cst., la recourante reproche à la Commission de recours d'avoir appliqué arbitrairement le droit cantonal en n'examinant pas la validation de la note 3 attribuée à son deuxième exercice de recherche sur la base de l'art. 55 al. 5 du Règlement d'études. En réalité, elle semble se plaindre non seulement d'arbitraire mais encore de déni de justice, voire de violation du droit d'être entendu (défaut de motivation), même si elle n'invoque pas expressément l'art. 29 Cst. 3.1 Il découle du principe posé par l'art. 86 al. 1 OJ que seuls peuvent être soulevés dans le recours de droit public des moyens qui l'ont déjà été devant l'autorité de dernière instance cantonale. La recourante fait valoir pour la première fois devant l'autorité de céans une prétendue violation de l'art. 55 al. 5 du Règlement d'études. En effet, ce grief ne figure ni dans le recours cantonal de l'intéressée ni dans la réplique qu'elle a adressée à la Commission de recours. L'application de l'art. 55 al. 5 du Règlement d'études à la recourante a simplement fait l'objet d'une question de son conseil à laquelle il a été répondu lors de l'audience de comparution personnelle et d'enquêtes du 14 avril 2005. Cette réponse n'a pas suscité de remarque de la recourante dans le cadre de la procédure de recours cantonal. Dès lors, la recevabilité du grief de violation de l'art. 55 al. 5 du Règlement d'études apparaît douteuse. Cette question peut cependant rester indécise car le moyen n'est de toute façon pas fondé. 3.2 L'art. 55 al. 5 du Règlement d'études a la teneur suivante: -:- "Dans le cas d'une note inférieure à 4,00 mais supérieure ou égale à 3,00, l'étudiant peut décider de conserver sa note et d'acquérir les crédits correspondants, à condition que, à la suite de cette décision, le nombre de crédits obtenus de cette manière ne dépasse pas 9. La note et les crédits sont alors définitivement acquis et l'examen ne peut pas être présenté à nouveau." Par lettre du 11 octobre 2002, la Faculté a indiqué les conditions auxquelles la recourante était réadmise à titre exceptionnel. L'intéressée devait notamment réussir l'examen d'un cours obligatoire et deux travaux de recherche dans un délai échéant au mois d'octobre 2003; il était précisé qu'en cas d'échec à l'une de ces trois épreuves, la recourante serait exclue de la Faculté, avec effet au terme de la session d'octobre 2003. Les conditions rappelées ci-dessus n'ont d'ailleurs jamais été contestées. L'art. 55 al. 5 du Règlement d'études, quelle que soit sa portée et à supposer qu'il soit applicable à la filière C.________, n'est d'aucun secours à la recourante, puisqu'il ne permet manifestement pas de considérer comme réussi un examen qui ne l'est pas mais uniquement, le cas échéant, de conserver à certaines conditions une note inférieure à la moyenne. Par conséquent, en confirmant en fait l'exclusion litigieuse, la Commission de recours n'a pas violé l'art. 55 al. 5 du Règlement d'études ni, par conséquent, commis d'arbitraire.