Citation: 9C_289/2009 19.05.2010 E. 8

Les recourants se plaignent aussi d'une violation du principe de célérité garanti par l'art. 6 § 1 CEDH. Par analogie avec la jurisprudence rendue en matière pénale, E.________ soutient qu'une indemnité, si elle était due, devrait être considérée comme périmée ou à tout le moins réduite en raison de l'écoulement du temps. Dans l'ordonnance du 7 novembre 2003 (H 300/03), le Tribunal fédéral des assurances avait constaté que la procédure au fond était demeurée suspendue de facto pendant plus de quatre ans (singulièrement de 1999 à 2003). Certes, la juridiction cantonale semble avoir différé l'instruction de la cause jusqu'à droit connu sur sa compétence pour connaître de tels litiges, E.________ ayant contesté l'existence d'une base légale suffisante permettant à ce tribunal de se saisir (son mandataire avait aussi soulevé cette objection dans une autre procédure qui avait donné lieu à un arrêt du 7 mars 2003, publié aux ATF 129 V 196). La sanction du dépassement du délai raisonnable pour statuer sur une demande en réparation du dommage, au sens de l'art. 52 LAVS, ne saurait toutefois consister dans l'abandon de la procédure, mais dans la constatation de la violation du principe de célérité (arrêt H 134/02 du 30 janvier 2003, consid. 1.5). En l'espèce, s'il l'avait jugé nécessaire, le tribunal des assurances aurait dû suspendre formellement la présente cause, car en restant inactif durant près de quatre ans en ce qui concerne E.________, voire cinq ans pour les autres recourants, cette autorité a dépassé le délai raisonnable pour statuer, ce qu'il sied de constater. Mais on observera également que les défendeurs s'en étaient accommodés à l'époque.