Citation: 4C.85/2003 25.08.2003 E. 7

7.1 D'après le recourant, en refusant l'exception de l'inexécution qu'il a soulevée et en fixant l'exigibilité de la créance en paiement de l'intimée à l'achèvement des travaux, l'autorité cantonale a transgressé les art. 372 al. 1 et 82 CO, dès lors que, selon un précédent auquel il pouvait se fier de bonne foi (ATF 89 II 235), si l'ouvrage est défectueux, le maître peut retenir le prix en invoquant l'exception susmentionnée. De toute manière, on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas exercé ses droits de garantie immédiatement après l'avis des défauts, puisqu'il aurait été en droit d'attendre pour ce faire, ce qui retardait d'autant l'exigibilité de la créance de la demanderesse. En outre, dès que les défauts signalés avaient été constatés judiciairement, le recourant pouvait exciper de la compensation ou exercer son droit à la réduction du prix. Enfin, comme la demanderesse n'a pas rempli son obligation de livrer un ouvrage sans défaut, sa créance n'était pas exigible. 7.2 A teneur de l'art. 372 al. 1 CO, le prix de l'ouvrage est payable au moment de la livraison. La livraison au sens de cette norme consiste dans la remise par l'entrepreneur au maître d'un ouvrage achevé et réalisé conformément au contrat dans chacune de ses parties. Peu importe que l'ouvrage soit ou non entaché de défauts. Du point de vue de l'entrepreneur, la réception correspond à la livraison. Celle-ci se fait par tradition ou par un avis, exprès ou tacite, de l'entrepreneur au maître (ATF 115 II 456 consid. 4; 113 II 264 consid. 2b; arrêt 4C.132/1994 du 12 septembre 1994, consid. 4a). Si des livraisons et des paiements partiels ont été convenus, le prix afférent à chaque partie de l'ouvrage est payable au moment de la livraison de cette partie (art. 372 al. 2 CO). En l'occurrence, il est constant que la demanderesse a exécuté tous les travaux convenus (installation d'une arrivée d'eau au début 1996, travaux d'isolation-étanchéité et de ferblanterie en 1997, travaux de ventilation et de raccordement dans la cuisine en novembre 1997). Il a de plus été constaté par expertise qu'ils ont été opérés dans les règles de l'art. En novembre 1996, le défendeur a effectué un paiement partiel de 12 000 fr. Comme il a alors payé des prestations avant que la demanderesse ne les ait fournies (la facture du 6 février 1996 avait été payée immédiatement), on peut se demander si les parties ont voulu, en dérogation à l'art. 372 al. 1 CO, que la rémunération de l'entrepreneur devienne exigible avant la livraison de l'ouvrage. Le point souffre de rester indécis. En effet, en novembre 1997, la demanderesse a montré de manière reconnaissable à E.________, représentant du maître, que l'ouvrage était achevé et qu'il pouvait être utilisé. E.________, qui avait qualité, sur la seule base de l'art. 396 al. 2 CO, pour prendre livraison de l'ouvrage au nom de son mandant (Schwager, op. cit., n. 851 p. 280), n'a jamais contesté l'achèvement des travaux, en faisant savoir à l'entrepreneur que certains d'entre eux restaient à effectuer. Partant, c'est dans le courant de novembre 1997 que l'ouvrage complet a été livré et que le prix est devenu exigible. Les juges cantonaux ont considéré que l'échéance du délai de paiement de 30 jours indiqué dans les factures impayées valait interpellation (art. 102 CO), de sorte que des intérêts moratoires (art. 104 al. 1 CO) étaient dus dès le 1er décembre 1997 en ce qui concernait la note du 30 octobre 1997 et dès le 16 décembre 1997 en ce qui concernait celle du 15 novembre 1997. Aucune critique n'étant formulée à ce sujet, il n'y a pas lieu d'y revenir.