Citation: 4A_270/2008 01.10.2008 E. 2

Selon le recourant, la cour cantonale est tombée dans l'arbitraire en interprétant, d'une part, ses accords passés en 1990 avec A.________ et, d'autre part, l'engagement de l'acquéreur contenu dans la vente du 1er avril 1999. Il ressortirait ainsi clairement du témoignage de A.________, écarté à tort au profit d'indices sans pertinence, que celui-ci s'était obligé à payer la totalité des frais d'aménagement des sous-sols en parkings, y compris les montants figurant dans le jugement du 16 décembre 1993, si la construction du garage était autorisée. La Chambre civile aurait ainsi dû conclure que A.________ disposait, au moment où il a cédé sa part de copropriété, d'une dette conditionnelle, qui pouvait être reprise par l'intimé. Par ailleurs, la cour cantonale aurait interprété de manière arbitraire l'engagement de l'acquéreur inséré dans le contrat de vente du 1er avril 1999. Selon le recourant, l'intimé ne pouvait de bonne foi comprendre cette obligation comme limitée aux frais de transformation du dépôt en garage; il s'est bel et bien engagé à reprendre la dette de A.________ portant sur les travaux de création du dépôt. Sur ce point, les juges genevois auraient omis de tenir compte des indices suivants: la mention, dans le contrat de vente, du jugement du 16 décembre 1993 dont une copie a été remise à l'acheteur; l'activité exercée par l'intimé, administrateur de sociétés immobilières; l'absence d'intérêt de A.________ et du recourant à faire figurer dans le contrat de vente une clause d'une portée aussi limitée que celle admise par la cour cantonale; le fait que les autres copropriétaires, lors de la répartition entre eux des coûts de construction du garage, auraient pris en considération non seulement le coût modique de la seconde étape, mais également le montant de 690'000 fr. assumé par le recourant; le montant de 250'000 fr. limitant l'engagement de l'acquéreur, qui exclurait que la reprise de dette ne concerne que les frais de transformation du dépôt en garage, dont on sait qu'ils se sont élevés à moins de 100'000 fr. pour l'ensemble des copropriétaires; l'absence de réaction de l'intimé au courrier du recourant du 20 décembre 2002. 2.1 Le recourant réclame à l'intimé le paiement de la dette, à concurrence de 250'000 fr., mise à la charge de A.________ par le jugement du 16 décembre 1993, soit essentiellement l'indemnité fondée sur l'art. 672 CC due à l'architecte pour les travaux d'aménagement du sous-sol en dépôt (147'000 fr. plus les intérêts). Selon la thèse défendue par le recourant, cette dette aurait été soumise à la condition suspensive de l'octroi de l'autorisation administrative nécessaire à l'affectation du dépôt en garage à voitures; elle aurait été reprise par l'intimé, avec l'accord du créancier, dans le contrat de vente du 1er avril 1999. La reprise de dette externe, forme juridique invoquée par le recourant à l'appui de sa prétention, est le contrat passé entre le reprenant et le créancier (art. 176 al. 1 CO) qui a pour effet de libérer l'ancien débiteur et de rendre le reprenant nouveau débiteur de la dette (reprise privative). Elle est généralement précédée d'une reprise de dette interne, contrat par lequel le reprenant promet au débiteur de reprendre sa dette (art. 175 al. 1 CO; ATF 121 III 256 consid. 3b p. 258). La conclusion d'une reprise de dette externe peut résulter de la communication de la reprise de dette interne au créancier par le reprenant ou, avec l'autorisation de celui-ci, par le débiteur, suivie du consentement tacite du créancier (art. 176 al. 2 et 3 CO). Toute dette peut être reprise, qu'elle soit actuelle ou future, pure et simple ou conditionnelle (Gauch/Schluep/Schmid/Emmenegger, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 9e éd., tome II, n. 3569, p. 273; Pierre Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 898). Mais la dette demeure la même; seul le débiteur change (ATF 121 III 256 consid. 3b p. 258; Gauch/Schluep/Schmid/Emmenegger, op. cit., n. 3596 et 3597, p. 278; Thomas Probst, Commentaire romand, n. 11 ad art. 176 CO; Engel, op. cit., p. 899). Le principe de l'identité de la dette a pour conséquence que le reprenant peut faire valoir les exceptions découlant du rapport juridique entre l'ancien débiteur et le créancier pour autant qu'elles concernent la dette reprise (art. 179 al. 1 CO). Les exceptions s'entendent au sens large et comprennent les objections, soit les faits démontrant que la dette n'existait pas ou plus au moment de la reprise; ainsi, le reprenant peut notamment invoquer l'extinction de la dette pour cause d'exécution, de compensation ou de remise conventionnelle (Gauch/Schluep/Schmid/Emmenegger, op. cit., n. 3608, p. 279; Rudolf Tschäni, Basler Kommentar, 4e éd., n. 4 ad art. 179 CO; Probst, op. cit., n. 4 ad art. 179 CO; Eugen Bücher, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 2e éd., n. 4 ad art. 179 CO, p. 585). 2.2 En l'espèce, le recourant soutient que son consentement à la reprise de dette externe était acquis dans la mesure où il avait lui-même demandé à A.________ de faire figurer la clause litigieuse dans le contrat de vente du 1er avril 1999. L'arrêt attaqué ne contient aucune constatation sur ce point, ni sur un éventuel accord de l'intimé à la reprise de dette externe, par communication de la reprise de dette interne au créancier. Peu importe néanmoins dès lors que, en toute hypothèse, la dette soi-disant reprise par l'intimé n'existait pas au moment de la conclusion du contrat de vente du 1er avril 1999, comme on va le voir ci-après. Selon le recourant, la dette reprise est celle du jugement du 16 décembre 1993, que les parties, soit A.________ et lui-même, auraient soumise à la condition suspensive de l'octroi de l'autorisation de transformer le dépôt en garage. En d'autres termes, la thèse du recourant consiste à prétendre qu'il aurait accepté de surseoir à l'exécution du jugement susmentionné jusqu'à ce que l'autorisation d'affecter les locaux à des fins de parking soit accordée. En soi, le caractère conditionnel de la dette ne fait pas obstacle à sa reprise (cf. consid. 2.1 ci-dessus). Encore faut-il que la dette ne soit pas éteinte au moment de la prétendue reprise. Or, si A.________ a été condamné à payer plusieurs montants dans le jugement du 16 décembre 1993, il n'en demeure pas moins que le recourant lui avait fait savoir, préalablement, qu'il ne lui réclamerait pas ces montants, ce que le défendeur avait accepté. Pour tout destinataire de bonne foi, la lettre du recourant du 11 juillet 1990 ne peut se comprendre en effet que comme la renonciation définitive du créancier à toute prétention faisant l'objet de la procédure judiciaire alors en cours. La manifestation de volonté du recourant ne comporte aucune condition ni réserve; le déclarant précise même expressément que «ce sont des raisons purement formelles qui [l]'ont obligé à citer à comparaître Monsieur A.________ devant le Tribunal de Première Instance de la République et du Canton de Genève, dans le cadre de l'affaire des parkings souterrains de la copropriété». Dans sa lettre au recourant du 3 septembre 1990, A.________ se réfère au courrier du 11 juillet 1990 et, ce faisant, a accepté l'engagement du recourant. Il cède en outre gratuitement à ce dernier un droit de jouissance sur la partie du sous-sol dont il est copropriétaire jusqu'au moment où il pourra «exercer [son] droit d'achat d'un parking» si celui-ci est autorisé; mise en rapport avec la formulation claire et inconditionnelle de la déclaration de volonté du recourant du 11 juillet 1990, cette référence au droit d'achat d'un parking, dont l'exercice met uniquement fin à un droit de jouissance, ne peut pas se concevoir comme un engagement de A.________ de payer, sous condition, les frais liés à l'excavation du sous-sol et à la création du dépôt. A cet égard, il convient de préciser que, contrairement à ce que le recourant prétend, le témoignage de A.________ plusieurs années après les faits n'est pas déterminant en l'espèce. Il s'agit en effet de rechercher comment, à l'époque, les déclarations des parties pouvaient être comprises de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances qui ont précédé ou accompagné les manifestations de volonté, à l'exclusion des événements postérieurs (interprétation dite objective). A cet égard, le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1 p. 67 et les arrêts cités). Dans ce cadre-là, les déclarations actuelles de A.________, qui reflètent sa compréhension subjective des faits, n'ont pas à être prises en compte et la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, en faire abstraction. Cela étant, interprété conformément au principe de la confiance, l'échange de correspondance des 11 juillet et 3 septembre 1990 apparaît comme un contrat par lequel les parties ont d'ores et déjà convenu d'éteindre la dette faisant l'objet de la procédure judiciaire qui s'achèvera le 16 décembre 1993, en tant qu'elle concerne A.________. Un tel accord est une remise conventionnelle de dette au sens de l'art. 115 CO (cf. ATF 131 III 586 consid. 4.2.3.4 p. 593; Denis Piotet, Commentaire romand, n. 2 ad art. 115 CO; Engel, op. cit., p. 761). C'est le lieu de préciser qu'il est possible de stipuler une remise de dette par avance, soit avant même que la créance ait pris naissance (cf. ATF 117 II 68 consid. 3b p. 71; Engel, op. cit., p. 763). Il s'ensuit, a fortiori, que le recourant pouvait d'ores et déjà, au début du procès contre les autres copropriétaires, renoncer à sa créance contre l'un de ceux-ci. Force est ainsi de conclure qu'en 1999, à l'époque de la signature de la vente entre l'intimé et A.________, ce dernier n'était pas débiteur envers le recourant des montants figurant dans le jugement du 16 décembre 1993. Par conséquent, l'intimé n'a pu, dans le contrat du 1er juillet 1999, reprendre une dette qui était déjà éteinte. L'objection tenant à l'inexistence de la dette est fondée. Comme la dette prétendument reprise n'existe pas, il n'y a pas lieu de procéder à l'interprétation de l'engagement de l'acquéreur figurant dans le contrat de vente du 1er avril 1999, en particulier au regard de la limite de 250'000 fr. fixée dans cette clause. En tous les cas, cet engagement est dénué d'effet juridique à l'égard du recourant, qui ne peut se prévaloir d'une reprise de dette. Sur le vu de ce qui précède, les moyens soulevés dans le recours en rapport avec l'interprétation des déclarations des parties et de A.________ se révèlent mal fondés.