Citation: B 96/05 26.01.2007 E. 5

En l'espèce, on peut se rallier au point du vue des premiers juges selon lesquels le texte du règlement est clair et impose de prendre en compte, pour calculer le salaire déterminant d'une année donnée, le salaire de base additionné des montants des gratifications et bonus que l'assuré concerné a touchés durant l'année en question. La recourante ne soutient d'ailleurs pas que son règlement devrait être interprété d'une autre manière. L'application de la disposition topique conduit dès lors à admettre que les bonus que L.________ a perçus durant le premier trimestre et en décembre de l'année 1992 font partie de son salaire annuel de 1992. Reste à examiner si les parties ont dérogé au règlement par une convention particulière en ce sens que le bonus en cause, bien que versé en 1992, doit être compté dans le salaire déterminant de l'année 1993. L'intimé le conteste et affirme n'avoir jamais eu connaissance d'une quelconque modalité de versement du bonus avant que X.________ ne lui ait annoncé sa mise en retraite anticipée; il se fonde sur les certificats d'assurance qui lui avaient été remis. Rien ne permet effectivement d'établir que l'intimé aurait reçu les mémorandums des 11 et 12 novembre 1992 auxquels la recourante fait référence, même si celui daté du 11 porte la mention « All VICP eligible employees » et qu'il n'est pas contesté que L.________ entre dans la catégorie des personnes visées par ce document. La recourante ne peut rien tirer non plus de l'accord signé entre l'intimé et son ancien employeur les 19 septembre et 11 octobre 1994, dont les dispositions concernent uniquement la résiliation du contrat de travail, mais ne font aucune allusion à la pension de retraite. En définitive, aucune des pièces dont la recourante se prévaut ne fonde l'existence d'un accord sur la manière dont le bonus versé en décembre 1992 devait être appréhendé du point de vue de la prévoyance professionnelle, sans compter que ces pièces émanent exclusivement de l'employeur et non pas de la fondation. Or si la jurisprudence admet que dans des cas particuliers, des conventions dérogeant au règlement puissent être passées, il doit au moins exister un accord écrit entre l'assuré concerné et l'institution de prévoyance (dans ce sens voir arrêt O. du 21 janvier 2000, B 40/99, consid. 3b). Enfin, on ne voit pas qu'on puisse reprocher à l'intimé une attitude contradictoire, incompatible avec les règles de la bonne foi. Il s'ensuit que le jugement entrepris n'est pas critiquable et que le recours se révèle être mal fondé.