Citation: 4A_314/2017 E. 2.3.1

2.3.1. Lorsqu'il examine s'il est compétent pour trancher le différend qui lui est soumis, le tribunal arbitral doit résoudre, entre autres questions, celle de la portée subjective de la convention d'arbitrage litigieuse. Il lui appartient de déterminer quelles sont les parties liées par cette convention et de rechercher, le cas échéant, si des tiers qui n'y sont pas désignés entrent néanmoins dans son champ d'application (ATF 128 III 50 consid. 2b/bb p. 55). La convention d'arbitrage doit revêtir la forme prescrite par l'art. 178 al. 1 LDIP. S'il ne saurait faire abstraction totale de cette exigence, le Tribunal fédéral examine toutefois avec "bienveillance" le caractère consensuel du recours à l'arbitrage en matière sportive, dans le but de favoriser la liquidation rapide des litiges par des tribunaux spécialisés présentant des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité, tel le TAS (ATF 133 III 235 consid. 4.3.2.3). Le libéralisme qui caractérise sa jurisprudence en ce domaine se manifeste notamment dans la souplesse avec laquelle cette jurisprudence traite le problème de la clause arbitrale par référence (arrêt 4A_246/2011 du 7 novembre 2011 consid. 2.2.2 et les précédents cités); il apparaît également en filigrane dans le principe jurisprudentiel selon lequel, suivant les circonstances, un comportement donné peut suppléer, en vertu des règles de la bonne foi, à l'observation d'une prescription de forme (ATF 129 III 727 consid. 5.3.1 p. 735). En somme, on considère généralement que la clause d'arbitrage du TAS est branchentypischen matière sportive. C'est dire qu'il n'y a pratiquement pas de sport d'élite sans consentement à l'arbitrage du sport (arrêt 4A_490/2017 du 2 février 2018 consid. 3.1.2; arrêt 4A_428/2011 du 13 février 2012 consid. 3.2.3 et les références). Quand il s'agit d'interpréter des statuts, les méthodes d'interprétation peuvent varier en fonction du type de société considéré. Pour l'interprétation des statuts de grandes sociétés, on recourt plutôt aux méthodes d'interprétation des lois. Pour l'interprétation des statuts de petites sociétés, on se référera de préférence aux méthodes d'interprétation des contrats, telles que l'interprétation objective selon le principe de la confiance (ATF 140 III 349 consid. 2.3 et les précédents cités). Mettant en oeuvre ce critère de distinction, le Tribunal fédéral a interprété à l'égal d'une loi les statuts d'associations sportives majeures, comme l'UEFA, la FIFA ou l'IAAF, en particulier leurs clauses relatives à des questions de compétence (arrêts 4A_490/2017, précité, consid. 3.3.2, 4A_600/2016 du 29 juin 2017 consid. 3.3.4.1 et 4A_392/2008 du 22 décembre 2008 consid. 4.2.1; sur l'évolution de la jurisprudence en la matière, cf. LUDWIG/BRÄGGER, Auslegung von Vereinssatzungen am Beispiel von Art. 5 Abs. 1 der UEFA-Statuten, in causa sport 2017 p. 19 ss, n. 3.3. p. 21). Il en a fait de même pour découvrir le sens de règles d'un niveau inférieur aux statuts édictées par une association sportive de cette importance (arrêt 4A_600/2016, précité, ibid.). Toute interprétation débute par la lettre de la loi (interprétation littérale), mais celle-ci n'est pas déterminante: encore faut-il qu'elle restitue la véritable portée de la norme, qui découle également de sa relation avec d'autres dispositions légales et de son contexte (interprétation systématique), du but poursuivi, singulièrement de l'intérêt protégé (interprétation téléologique), ainsi que de la volonté du législateur telle qu'elle résulte notamment des travaux préparatoires (interprétation historique). Le juge s'écartera d'un texte légal clair dans la mesure où les autres méthodes d'interprétation précitées montrent que ce texte ne correspond pas en tous points au sens véritable de la disposition visée et conduit à des résultats que le législateur ne peut avoir voulus, qui heurtent le sentiment de la justice ou le principe de l'égalité de traitement. En bref, le Tribunal fédéral ne privilégie aucune méthode d'interprétation et n'institue pas de hiérarchie, s'inspirant d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le sens véritable de la norme (ATF 142 III 402 consid. 2.5.1 et les arrêts cités).