Citation: 1C_80/2007 06.09.2007 E. 3

Le recourant se plaint du refus de conférer le statut de centralités agricoles prévu à l'art. 6 al. 2 RPGA à ses parcelles sises "En Vuaz Seguin" et "En Bitternaz". Il dénonce à ce propos une inégalité de traitement injustifiée par rapport à d'autres paysans qui auraient vu leur opposition acceptée sur ce point et leurs parcelles bénéficier de ce statut. 3.1 Selon la jurisprudence, une décision viole le droit à l'égalité de traitement ancré à l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances (ATF 131 V 107 consid. 3.4.2 p. 114; 129 I 113 consid. 5.1 p. 125, 346 consid. 6 p. 357 et les arrêts cités). Ce principe n'a qu'une portée réduite dans l'élaboration des plans d'affectation. Il est dans la nature même de l'aménagement local que la délimitation des zones créent des inégalités et que des terrains de mêmes situation et nature puissent être traités différemment en ce qui concerne tant leur attribution à une zone déterminée que leur possibilité d'utilisation. Du point de vue constitutionnel, il suffit que la planification soit objectivement soutenable, c'est-à-dire qu'elle ne soit pas arbitraire (ATF 121 I 245 consid. 6e/bb p. 249 et les arrêts cités; Pierre Moor, Commentaire de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Zurich 1999, n. 42 ad art. 14). Par ailleurs, il incombe au recourant d'établir les faits propres à étayer ses dires lorsque ceux-ci ne ressortent pas du dossier. En outre, dans la mesure où il entend se prévaloir d'une violation de ses droits fondamentaux, il lui appartient de respecter les exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF. De tels griefs doivent en effet être expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée dans le mémoire de recours. Les exigences de motivation sont à cet égard les mêmes que celles qui prévalaient en matière de recours de droit public (cf. ATF 130 I 26 consid. 2.1. p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 p. 4142). 3.2 Aux termes de l'art. 6 RPGA, la zone du village est destinée à l'habitation, ainsi qu'aux activités moyennement gênantes pour le voisinage. La transformation, l'agrandissement ainsi que la construction de bâtiments agricoles sont autorisés s'ils sont justifiés par les besoins d'une exploitation existante et s'ils engendrent des nuisances compatibles avec les autres affectations (al. 1). La pesée des intérêts prendra en compte la spécificité des secteurs suivants: les activités commerciales et tertiaires sont encouragées et favorisées dans les secteurs commerces et bureaux; les activités artisanales et petites industries, telles que fabriques, entrepôts, garages, ateliers ou entreprises, sont implantées de préférence dans les secteurs artisanat et industries, si elles engendrent des nuisances compatibles avec le voisinage et s'harmonisent avec les constructions existantes; dans les secteurs centralités agricoles, les exploitations agricoles existantes sont prioritaires par rapport aux autres affectations (al. 2). 3.3 La Municipalité de Corcelles-près-Payerne précise avoir raisonné non pas par parcelles, mais par portions de rues, en fonction de la prédominance des affectations aux activités agricoles existantes, réservant le statut de centralités agricoles aux centres d'exploitation dont la vocation agricole était manifeste, à l'exclusion des infrastructures agricoles isolées. Le recourant ne conteste pas à juste titre la pertinence des critères retenus par la Commune pour bénéficier du statut de centralité agricole. Les constructions agricoles isolées peuvent en effet être rénovées, transformées voire même agrandies aux conditions fixées à l'art. 6 al. 1 RPGA. Elles ne bénéficient cependant pas d'une priorité dans la pesée des intérêts à laquelle doit se livrer l'autorité communale saisie d'une demande en ce sens, contrairement à celles qui se sont vues octroyer le statut de centralités agricoles. Il n'est donc nullement arbitraire de réserver un tel statut aux exploitations existantes. Le recourant ne cherche pas davantage à démontrer que les bâtiments érigés sur les parcelles dont il est propriétaire en "Vuaz Seguin" et "En Bitternaz" formeraient un centre d'exploitation, dont il conviendrait de maintenir l'affectation de manière prioritaire, selon les critères ainsi définis. Le recours ne répond manifestement pas aux exigences de motivation découlant de l'art. 106 al. 2 LTF. Il en va de même du grief tiré d'une inégalité de traitement avec d'autres paysans. Le recourant n'établit en effet nullement que les parcelles auxquelles le statut de centralités agricoles a été étendu à la suite de l'opposition des propriétaires concernés ne remplissaient pas les conditions posées pour bénéficier d'un tel statut. Au demeurant, selon la jurisprudence, le principe de la légalité prévaut sur celui de l'égalité de traitement. En conséquence, le justiciable ne peut pas se prétendre victime d'une inégalité devant la loi lorsque celle-ci est correctement appliquée à son cas, alors qu'elle aurait été faussement, voire pas appliquée du tout, dans d'autres cas (cf. ATF 132 II 485 consid. 8.6 p. 510; 127 I 1 consid. 3a p. 2; 127 II 113 consid. 9b p. 121 et les arrêts cités). Le recourant ne démontre pas plus que les conditions posées pour consentir une exception à ce principe seraient réunies. Enfin, il n'établit pas davantage qu'une extension du statut de centralité agricole à la parcelle n° 105 s'imposerait pour assurer une protection efficace de l'ancienne maison paysanne classée en note 3 au recensement architectural du canton de Vaud. Le recours est donc irrecevable en tant qu'il porte sur le refus d'intégrer les parcelles bâties du recourant "En Vuaz Seguin" et "En Bitternaz" dans un secteur de centralités agricoles (cf. ATF 129 I 381 consid. 4.5 p. 392).