Citation: H 210/04 27.12.2005 E. B

La société X.________ SA a déféré la cause à la Commission cantonale de recours en matière AVS/AI du canton de Genève (aujourd'hui : Tribunal cantonal des assurances sociales). Elle demandait, à titre principal, l'annulation de la décision du 19 février 1999 de la caisse, et à titre subsidiaire, l'annulation de cette décision dans la mesure où les cotisations réclamées étaient calculées sur un montant supérieur à 130'776 fr. 30, sous suite de dépens. La société X.________ SA soutenait que le montant de 1'094'104 fr. 55 pris en considération par la caisse pour calculer les cotisations exigées correspondait en réalité au remboursement de frais encourus par K.________ pour la gestion de la société, d'une part, et à des commissions de courtage versées à titre de rémunération d'une activité indépendante, d'autre part. Certains bénéficiaires étaient, par ailleurs, domiciliés en France et/ou avaient déjà atteint l'âge de la retraite lorsqu'ils avaient perçu leurs commissions. La société ne possédait pas de liste des divers inconnus mentionnés par la caisse dans la décision litigieuse et reconnaissait, dans ce contexte, qu'un montant total de 130'776 fr. 30 (et non de 497'739 fr. 55, comme l'avait admis la caisse), pouvait en principe faire l'objet d'une décision de cotisation. La caisse ne pouvait toutefois plus lui réclamer ces cotisations sans violer les règles de la bonne foi. Elle l'avait en effet dissuadée de prélever des cotisations sur les commissions versées aux intermédiaires, en lui remboursant, en mars 1995, un montant de 8'574 fr. 85 qui avait précisément été payé à ce titre. La juridiction cantonale a invité H.________, T.________, U.________, K.________, R.________, V.________, I.________, G.________, C.________ et N.________ à participer à la procédure. Les cinq premiers nommés ont chacun déposé une détermination. Par jugement du 16 septembre 2004, soit plus de 5 ans après le dépôt du recours, le Tribunal cantonal des assurances sociales a partiellement admis le recours, annulé la décision entreprise, renvoyé la cause à la caisse pour nouvelle décision au sens des considérants et condamné la caisse à verser à la société X.________ SA une indemnité de dépens de 1'000 fr. En substance, il a considéré que les commissions versées à B.________, R.________, U.________, L.________, J.________, T.________, H.________ et D.________, ne constituaient pas des revenus d'activités dépendantes, contrairement à ce qu'avait retenu la caisse. En revanche, les montants inclus dans le calcul de la caisse et versés à K.________, V.________, A.________, N.________, C.________, I.________ ainsi qu'à divers inconnus correspondaient effectivement à des rémunérations d'activités dépendantes; I.________ ayant cependant dépassé l'âge de la retraite à l'époque des faits, il n'y avait lieu de percevoir des cotisations que sur la part de son salaire excédant 16'800 fr. par an.