Citation: 4P.178/2000 26.01.2001 E. B

B.- Par demande déposée le 7 octobre 1996, Alain Driancourt a ouvert action contre Indosuez devant la juridiction des prud'hommes du canton de Genève. Il a pris des conclusions visant l'appel en cause et tendant à faire constater l'incompétence du tribunal texan. Il a également invité la juridiction saisie à constater qu'en déposant un appel en cause devant le tribunal texan, Indosuez avait violé ses obligations contractuelles découlant de la convention du 3 novembre 1994, concluant dès lors à ce que la défenderesse fût condamnée à l'indemniser du dommage résultant de la violation de ladite convention à concurrence de 100 000 fr. Dans sa réponse, Indosuez a pris des conclusions tendant à faire constater l'incompétence du Tribunal des prud'hommes et, subsidiairement, à obtenir une suspension de la cause jusqu'à droit jugé aux Etats-Unis; elle a, d'autre part, déclaré invalider la convention du 3 novembre 1994 pour cause d'erreur essentielle et de dol. Par jugement du 25 août 1997, le Tribunal des prud'hommes de Genève s'est déclaré incompétent pour connaître des conclusions du demandeur visant l'appel en cause et la compétence du tribunal texan. Il a, en revanche, admis sa compétence à raison de la matière pour connaître des autres conclusions du demandeur et a suspendu la cause jusqu'à droit jugé dans la procédure texane. Ce jugement a été confirmé le 13 mai 1998 par la Chambre d'appel des prud'hommes, qui a renvoyé la cause au Tribunal pour reprise de l'instruction, vu le retrait de la procédure texane intervenu dans l'intervalle, et décision sur le fond. Le 6 novembre 1998, le demandeur a alors repris ses conclusions tendant à la constatation de la validité de la convention conclue avec Indosuez le 3 novembre 1994, à la constatation que, par cette convention, Indosuez avait renoncé à faire valoir toute prétention qui pourrait découler du contrat de travail, à la constatation que le dépôt de l'appel en cause violait ladite convention et à la condamnation d'Indosuez à l'indemniser "pour le dommage résultant" de cette violation. Devant le Tribunal, le demandeur a chiffré à 164 656 fr.60 le dommage dont il réclame réparation à la défenderesse. Par jugement du 4 novembre 1999, le Tribunal des prud'hommes a débouté le demandeur de toutes les conclusions en paiement qu'il avait prises à l'encontre de son ancien employeur. Le demandeur a appelé de ce jugement en reprenant ses seules conclusions condamnatoires. Il a soutenu que le total de son dommage pouvait être arrêté à 221 100 fr.95, dont il réclamait 164 656 fr.60 en conformité avec ses conclusions de première instance. Par arrêt du 29 mai 2000, la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance. Constatant, en premier lieu, que le demandeur déduisait son dommage de l'appel en cause déposé à son encontre par la défenderesse le 20 août 1996 devant les tribunaux texans, la cour cantonale a tout d'abord exclu la prise en compte des honoraires d'avocat rémunérant l'activité déployée avant cette date ainsi que le travail effectué postérieurement à la clôture de la procédure américaine, intervenue le 23 avril 1998. La Cour d'appel a estimé ensuite que les notes d'honoraires de l'Etude Baker et Mackenzie sont d'une manière générale, que ce soit pour la période du 1er septembre 1996 au 31 décembre 1997 ou pour la période postérieure, insuffisamment précises pour déterminer les honoraires afférents à la procédure d'appel en cause. Selon elle, le libellé de ces notes d'honoraires, qui font référence à des "consultations juridiques - Banque Indosuez", sans autres précisions, ne permet pas de constater quelles prestations précises auraient été facturées; en outre, les "time-sheet" produits, établis sur papier libre et sans signature, n'ont pas été confirmés par l'avocate entendue comme témoin; leur libellé et la quotité des honoraires qui en résulterait diffèrent d'ailleurs partiellement du montant finalement facturé, sans qu'aucune explication n'ait été fournie à ce sujet; enfin, ce montant ne saurait à l'évidence s'ajouter à celui des honoraires facturés, puisque le "time-sheet" n'en constitue que le justificatif horaire. Il en va de même s'agissant des trois versements effectués par le demandeur (11 000 fr. et deux fois 10 000 fr.), leur justification n'étant pas précisée. Enfin, la Cour d'appel a refusé d'évaluer le montant du dommage en application de l'art. 42 al. 2 CO, dès lors que le demandeur disposait des moyens de preuve nécessaires pour établir l'ampleur des frais consentis par lui dans la procédure d'appel en cause texane. Dans ces conditions, la cour cantonale a pu se dispenser, à l'instar des premiers juges, d'examiner si et dans quelle mesure le dépôt de l'appel en cause par la défenderesse devant les tribunaux texans constituait ou non un acte illicite ou une violation de la convention conclue par les parties au moment de la cessation des rapports de travail.