Citation: 6B_1260/2017 E. 2.1

2.1. Aux termes de l'art. 197 al. 5 CP, dans sa teneur en force depuis le 1 er juillet 2014, quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à l'al. 1, ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des animaux, des actes de violence entre adultes ou des actes d'ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes d'ordre sexuel effectifs avec des mineurs, la sanction est une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. Le terme de mineur employé par le texte légal désigne toute personne âgée de moins de 18 ans (ALEXANDRA CAMBI FAVRE-BULLE, in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n° 54 ad art. 197 CP; TRECHSEL/BERTOSSA, in TRECHSEL/PIETH, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, n° 10a ad art. 197 CP; Message du 4 juillet 2012 concernant l'approbation de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels [convention de Lanzarote] et sa mise en oeuvre [modification du code pénal], FF 2012 7095, ch. 2.6.3.2). L'art. 197 al. 5 CP punit la consommation en tant que telle, y compris la consommation sans possession via Internet (Message du 4 juillet 2012 précité, FF 2012 7096, ch. 2.6.3.2). Au plan subjectif, l'art. 197 al. 5 CP définit une infraction de nature intentionnelle; le dol éventuel suffit (ALEXANDRA CAMBI FAVRE-BULLE, op. cit., n° 55 ad art. 197 CP; DUPUIS ET AL., Petit commentaire, Code pénal, 2e éd. 2017, n° 41 ad art. 197 CP). L'auteur réalise l'élément subjectif de l'infraction s'il sait ou s'il doit savoir que son comportement se rapporte à des objets ou à des représentations relevant de la pornographie dure (cf. TRECHSEL/BERTOSSA, op. cit., n° 20 ad art. 197 CP). Il ne s'agit pas pour autant de qualifier de consommation intentionnelle tout contact avéré avec des représentations relevant de la pornographie dure. Pour la consommation via Internet notamment, le nombre d'images et de pages consultées, ainsi que la provenance des fichiers devraient être déterminants (Message du 4 juillet 2012 précité, FF 2012 7097 ch. 2.6.3.2; cf. aussi TRECHSEL/BERTOSSA, op. cit., n° 16 ad art. 197 CP).