Citation: 4A_139/2021 E. B

Le 2 mars 2017, la société d'architecture a initié la procédure d'arbitrage SIA en désignant un arbitre, conformément à l'art. 7 de la Directive SIA 150 (édition 1977) pour la procédure d'arbitrage (ci-après: SIA-150). Un tribunal arbitral composé de trois membres a été institué, avec siège à... (VD). La conciliation a été vainement tentée (art. 22 SIA-150). La demanderesse a conclu en dernier lieu au paiement de 790'749 fr. TTC (toutes taxes comprises). La défenderesse a pris des conclusions reconventionnelles plafonnées à un million de francs. Elle a invoqué la compensation pour le cas où les prétentions de la demanderesse seraient justifiées. Le Tribunal arbitral a confié une expertise au dénommé E.________. Par sentence du 29 janvier 2021, le Tribunal a condamné la société d'architecture à verser 305'701 fr. 30 plus intérêts à la constructrice. Il a rejeté toutes autres conclusions. Le raisonnement sous-tendant cette décision est en substance le suivant: - Le droit suisse était applicable. Les parties s'étaient liées par un contrat d'architecte global. Les règles du mandat régissaient la fin du contrat, tout comme la responsabilité de l'architecte pour la direction des travaux et l'évaluation des coûts. - Les parties avaient la réelle et commune intention de retenir une rémunération selon le coût de l'ouvrage, partiellement forfaitisée. Si le coût résultant du décompte final devait s'avérer supérieur au devis annexé au contrat (en raison d'une sous-estimation des travaux prévus lors de la conclusion du contrat), le devis serait alors déterminant. D'éventuels coûts supplémentaires pouvaient être ajoutés à la somme devisée, pour autant qu'ils n'aient pas été prévus ou qu'il ait été impossible de les deviser à l'époque. Etaient en particulier concernés les travaux résultant de modifications de commande ou d'adaptations provoquées par des imprévus ne relevant pas de la sphère de risques de l'architecte. - Le "coût B" déterminant pour les honoraires de l'architecte était de 8'949'074 fr. Le Tribunal a ensuite passé en revue les quatre prétentions émises par la demanderesse: - I. Celle-ci réclamait tout d'abord un solde d'honoraires de 578'917 fr. TTC. De son point de vue, il fallait insérer dans le coût B 17 postes (recensés sous let. A à Q) de "travaux supplémentaires ou plus complexes" résultant de modifications du projet ou d'imprévus imputables à la constructrice. La formation arbitrale a refusé d'intégrer la plupart de ces postes dans le coût B. Elle a expliqué que certains auraient pu et dû être inscrits dans le devis annexé au contrat, mais ne l'avaient pas été en raison d'une erreur dont répondait la société d'architecture. Tel était notamment le cas des postes A, B (terrassements, étayages et dépollutions supplémentaires) et D (maçonnerie pour agrandissement du parking et des sous-sols). S'agissant d'autres postes, la société d'architecture n'était pas parvenue à établir qu'ils augmentaient le coût B; ce constat valait en particulier pour le poste H (passage de capteurs thermiques à des capteurs photovoltaïques). Finalement, seule une minorité de postes (4) devaient être ajoutés au coût B car l'architecte n'avait pas eu la possibilité de les inclure dans le devis annexé au contrat. Augmenté de ces quatre postes (575'352 fr. 75), le coût B (8'949'074 fr.) s'élevait finalement à 9'524'426 fr. 75. D'après les formules prévues par le contrat, les honoraires dus pour des prestations servies à 100%, conformément aux règles de l'art, s'élevaient à 1'861'442 fr. 85 TTC. La formation arbitrale a ensuite retenu que le pourcentage des prestations effectivement fournies par la société d'architecture était de 61%. Ce taux devait être réduit pour sanctionner la mauvaise exécution du contrat: la société d'architecture avait été défaillante dans le suivi financier, la maîtrise des coûts et la gestion du délai de construction. Ces manquements justifiaient une réduction de 10% sur les phases d'exécution concernées ([4].41, [4].51 et [4].52). Il fallait ainsi retenir un pourcentage d'exécution de 57,55%. Finalement, les honoraires dus à la société d'architecture s'élevaient à 1'071'260 fr. 35 TTC, montant auquel s'ajoutaient des frais accessoires (10'841 fr. TTC), si bien que la créance d'honoraires atteignait 1'082'101 fr. 35 TTC. La constructrice avait déjà payé des acomptes de 1'262'000 fr. TTC. Il en résultait un trop-perçu de 179'898 fr. 65 TTC. - II. La formation arbitrale a en revanche reconnu à la demanderesse la titularité d'une créance de 12'096 fr. TTC pour des prestations supplémentaires hors contrat. - III. A l'issue d'une argumentation bicéphale (consid. 4.4 infra), les arbitres ont jugé que la résiliation n'avait pas été signifiée en temps inopportun et ont dénié à la demanderesse le droit à une indemnité de ce chef. - IV. Ils ont rejeté la quatrième prétention émise par la demanderesse. Les arbitres ont ensuite statué sur les conclusions reconventionelles de la constructrice. Celle-ci était titulaire de diverses créances s'élevant respectivement à 179'898 fr. 65 pour les honoraires payés en trop (cf. point I i.f. supra), à 112'209 fr. pour la perte locative due au retard de chantier et à 25'689 fr. 65 en dédommagement des honoraires versés à la société l'ayant conseillée et représentée sur le chantier (M.________ Sàrl), dans la mesure où ces frais avaient été générés par les violations contractuelles de la demanderesse. La constructrice avait fait une déclaration de compensation. Par conséquent, les honoraires qu'elle devait encore à la société d'architecture (12'096 fr.) devaient être compensés avec la créance en remboursement du trop-perçu (179'898 fr. 65). Il subsistait une prétention de 167'802 fr. 65 en sa faveur, à laquelle s'ajoutaient 112'209 fr. et 25'689 fr. 65. Au total, la société d'architecture devait 305'701 fr. 30 à son adverse partie, intérêts en sus.