Citation: 4A_150/2015 E. 5.5

5.5. La recourante objecte que la question "avez-vous eu des sinistres..." ne visait pas les sinistres dans lesquels le conducteur habituel était impliqué comme conducteur au volant du véhicule assuré par un tiers; elle relève que dans une telle hypothèse, le conducteur ne causait aucun frais à son propre assureur. La définition du mot "sinistre" varie d'un dictionnaire à l'autre. Pour le Petit Larousse illustré, il s'agit d'un "fait dommageable pour soi-même ou pour autrui, de nature à mettre en jeu la garantie d'un assureur". Selon le Petit Robert, il s'agit des "dommages ou pertes subis par des objets assurés". Le Dictionnaire Littré évoque des "pertes et dommages qui arrivent aux assurés, surtout en cas d'incendie et, dans les assurances maritimes, de naufrage." Pour déterminer le sens du mot sinistre, il faut replacer la question dans son contexte. Elle vise manifestement à renseigner l'assureur sur le comportement routier des conducteurs habituels du véhicule d'entreprise, en fonction de leurs antécédents. Doivent être indiqués d'éventuels retraits de permis. Dans ces circonstances, le terme "sinistres" couvre en tout cas les accidents causés par le conducteur habituel qui ont entraîné l'intervention d'un assureur. Dans la mesure où il s'agit de mesurer le danger lié au mode de conduite des conducteurs habituels, peu importe que l'assureur soit celui du conducteur ou celui du tiers détenteur du véhicule. L'on observe au demeurant qu'aucun lien n'est établi entre la première et la troisième question, du type: "avez-vous (eu) une assurance véhicules automobiles; si oui, avez-vous eu des sinistres au cours des cinq dernières années?". La question "avez-vous eu des sinistres..." conserve son sens même en l'absence d'assurance antérieure ou concomitante. Elle s'étend aux conducteurs habituels du véhicule, qui ne sont pas nécessairement visés par les deux précédentes questions relatives à des assurances. Pour le surplus, l'on ne saurait nier qu'elle porte sur un fait pertinent pour l'appréciation du risque (Gefahrstatsache), s'agissant d'une assurance RC et casco liée à un véhicule automobile. Enfin, la recourante ne conteste pas qu'elle devait connaître un sinistre ayant impliqué l'associé gérant, qui était le compagnon de longue date de l'associée ayant rempli la proposition.