Citation: 4C.385/1999 06.03.2000 E. A

A.- a) X.________ S.A. est une société spécialisée dans le domaine de la construction, qui a une succursale à Bulle. A.________, ingénieur de formation, qui avait déjà travaillé de juin 1982 à juillet 1985 pour le compte de ladite société, à la totale satisfaction de celle-ci, a été engagé, en 1989, par B.________, ingénieur civil à Genève. Le 16 mars 1995, X.________ S.A. a signé avec B.________, d'une part, et A.________, d'autre part, une "convention de mise à disposition de personnel", respectivement un "contrat de représentation". Conformément à ce double accord, A.________, avec le consentement de B.________, s'est vu confier, dès la mi-mars 1995, la mission de représenter X.________ S.A. en qualité de chef des ventes pour la Suisse romande et le Tessin. Conclu pour une durée indéterminée et résiliable moyennant un préavis de trois mois, le contrat de représentation fixait comme il suit les modalités de rémunération de A.________ (les textes cités ci-après sont reproduits tels quels): "Nous garantissons à Monsieur A.________ un revenu de fr. 8000.--/mois, cette garantie sera facturée par note d'honoraires de la part du bureau d'Ingé- nieur B.________ de Genève ou Monsieur A.________ est employé, et ceci pour ne pas perturber son pro- blème de permis et comprend toutes les assurances etc... X.________ S.A. ne règle donc pas de CNA, AVS, Chomage, LPP durant la période de contrat de mandant avec le bureau B.________. L'honoraire est également payable pendant les vacances de Monsieur A.________. Monsieur A.________ perçoit un fixe de fr. 6000.-- commission sur la Romandie/Tessin 2% sur factu- ration nette matériel containers (pavillons à voir) 0,5% sur fac- turation nette le tout compensable avec la garantie." Le 31 décembre 1995, A.________ a cessé de travailler pour B.________ et X.________ S.A. a assumé seule, depuis lors, les obligations découlant des deux conventions susmentionnées. Elle a versé à son employé un salaire annuel brut de 96 000 fr., allocations de ménage et pour enfants en sus. b) Le 19 décembre 1997, X.________ S.A. a adressé à A.________ la lettre suivante: "Monsieur, Nous devons résoudre le problème de l'inadéquation entre le chiffre d'affaire réalisé (0.00 pour 97) et les provisions qui vous sont garanties par con- trat du 16.3.95. Nous vous informons donc que nous dénonçons le pa- ragraphe «garantie mensuel de fr. 8000.--/mois» avec un préavis de 3 mois. Dès le mois de janvier nous chercherons ensemble une solution qui satisfera les deux parties. Nous devons également vous rappeler que le but de la X.________ S.A. d'être certifié Iso 9001 l'année prochaine demande une rigueur et une discipline également côté vente. L'ensemble du personnel est obligé de s'y plier. En vous priant de réfléchir à des propositions de votre part, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées." En janvier et février 1998, les parties ont eu des discussions qui n'ont pas abouti. Le 20 mars 1998, X.________ S.A. a écrit ce qui suit à son employé: "Cher Monsieur, Suite à notre lettre du 19 décembre 97, nous vous avons soumis le 7 janvier notre proposition de con- trat de représentant pour les cantons de GE, VD, VS, NE. Ce n'est que le 26 février que vous avez émis des contre-propositions: ces dernières ne sont en l'état pas praticables. Vous savez parfaitement que notre société ne peut pas survivre sans ventes et que seul un volume d'affaires suffisant permet une rémunération de nos représentants. Nous vous faisons donc parvenir en annexe 2 copies du nouveau contrat de représentation et vous se- rions gré de nous retourner une copie signée pour accord dans les 7 jours. ..." Le contrat annexé à la lettre précitée et déjà signé par l'employeur devait entrer en vigueur le 1er avril 1998. Il se distinguait de celui du 16 mars 1995, s'agissant de la rémunération du représentant, par une augmentation du pourcentage des commissions de vente et une diminution de l'avance ferme non compensable, laquelle était ramenée à 5000 fr. net. En outre, la réalisation d'un chiffre d'affaires de 300 000 fr. sur six mois y était exigée. Les parties se sont rencontrées les 23 et 27 mars 1998 sans trouver d'accord. Le 28 mars 1998, A.________ a retourné à X.________ S.A. une copie du contrat, annotée par lui, déclarant, dans sa lettre d'accompagnement, ne pas pouvoir accepter le changement de son statut, ni une baisse si forte de sa rémunération. Concernant celle-ci, il a biffé, sur cette copie, la mention de "5000 fr. net" et l'a remplacée par "8000 fr.". De plus, il a substitué au participe "exigé", en regard du montant du chiffre d'affaires, celui d'"envisagé (ou demandé)". Par lettre du 30 mars 1998, X.________ S.A., après avoir rappelé les raisons qui l'avaient poussée à modifier les conditions de rémunération de son employé, a requis de ce dernier une réponse claire et nette, précisant que la clause de garantie de 8000 fr. avait d'ores et déjà été dénoncée pour le 31 mars 1998. Le lendemain, A.________ a confirmé, par fax, la position exprimée dans son courrier du 28 mars 1998. A la même date, soit le 31 mars 1998, X.________ S.A., accusant réception de ce fax, a indiqué en ces termes à A.________ la marche à suivre au cas où il ne voudrait pas accepter les nouvelles conditions de travail qu'elle lui proposait: "... il faut nous préparer les dossiers ainsi qu'une liste des affaires en cours et nous confirmer com- ment vous voulez arrêter, si vous voulez une pério- de de préavis la garantie est de fr. 5000.-- tout en fournissant un travail avec rapport et prépara- tion, si vous désirez arrêter plus vite nous pou- vons trouver un arrangement." A partir du 1er avril 1998, X.________ S.A. a versé à A.________ un salaire mensuel net calculé sur la base d'une rémunération brute de 6000 fr. c) Le 2 avril 1998, X.________ S.A. a envoyé à A.________ une lettre recommandée ainsi libellée: "Monsieur, Nous revenons à notre dénonciation du paragraphe «garantie mensuelle» de notre contrat de travail du 19.12.98 [recte: 97] avec un préavis de 3 mois, qui n'est donc plus valable à partir du 1.4.98. Vous refusez un autre arrangement, vous refusez d'accepter nos propositions... Comme écrit dans no- tre lettre du 30.3.98 il est pour les deux parties vital de mener à terme ces aller-retour de fax. Un contrat avec une garantie de fr. 5000.-- net est pour vous sans aucun intérêt et non acceptable. D'un commun accord en nos bureaux de Bulle ce jour nous mettons un terme à nos relations de travail à effet immédiat et vous saurons gré de nous retour- ner les documents nous appartenant ainsi que des rapports de tous les dossiers en cours..." Le 6 avril 1998, A.________, par l'intermédiaire de son mandataire, Me C.________, avocat à Fribourg, a indiqué à X.________ S.A. que le congé qu'elle lui avait signifié sans délai, le 2 avril 1998, n'était pas fondé sur un motif valable et devait, partant, être considéré comme ayant été donné pour la fin du mois avec effet au 31 juillet 1998. Se référant à l'art. 337c al. 1 CO, il exigeait, en conséquence, que son salaire mensuel brut de 8000 fr. lui soit versé pour les mois d'avril à juillet 1998 et il se déclarait disposé à assumer ses obligations jusqu'à la fin de cette période. Relancée, le 8 avril 1998, par Me C.________, X.________ S.A. lui a répondu, à la même date, que A.________ n'avait pas été licencié, mais qu'il préférait quitter son emploi de son plein gré, n'acceptant pas la modification de son statut. Elle se disait d'accord de verser à son employé une rémunération conforme au nouveau statut et attendait de connaître sa décision quant à la poursuite de son activité. L'avocat de A.________ a confirmé la position de son client dans une lettre du 17 avril 1998. Il l'a exposée de manière détaillée dans un courrier du 4 mai 1998 adressé au mandataire de X.________ S.A., Me D.________, avocat à Frauenfeld, où il faisait référence à une entrevue que A.________ et lui-même avaient eue le 1er mai 1998, à Bulle, avec l'administratrice de X.________ S.A. (E.________). Cette lettre contient notamment les passages suivants: "De la réunion précitée, votre cliente ayant admis que, suite à sa résiliation du 2 avril 1998, le contrat de travail de M. A.________ prenait fin le 31 juillet 1998, il appert que le seul élément sur lequel les parties se trouvent en désaccord, porte sur le montant du salaire versé par X.________ S.A. à M. A.________. En effet, s'appuyant sur les conventions conclues le 16 mars 1995 ..., Mme E.________ soutient que le salaire mensuel brut serait de Sfr. 6'000.-- et que la différence, soit Sfr. 2'000.--, correspondrait à une commission. Une telle appréciation est infondée. ... En conséquence, il s'ensuit que X.________ S.A. se doit de verser à M. A.________ le salaire mensuel brut de Sfr. 8'000.-- et ce, jusqu'à la fin du mois de juillet 1998." Dans sa première détermination écrite, datée du 13 mai 1998, Me D.________, se référant à la lettre de X.________ S.A. du 19 décembre 1997, a indiqué à son confrère fribourgeois que, sur le vu de cette lettre, A.________ ne pouvait plus exiger le paiement d'un salaire fixe de 8000 fr. par mois à compter du 1er avril 1998. Les deux avocats ont maintenu leurs points de vue respectifs dans leurs courriers subséquents des 18 et 26 mai 1998. A.________ s'est trouvé dans l'incapacité totale de travailler du 14 mai au 11 juin 1998 pour cause de maladie. Par lettre recommandée du 29 juillet 1998, Me Isabelle Jaques, avocate à Lausanne et nouveau mandataire de A.________, a indiqué à X.________ S.A., d'une part, que les effets du congé du 2 avril 1998 seraient reportés au 31 août 1998 et, d'autre part, qu'elle considérait de toute façon ce licenciement comme abusif, au sens des art. 336 ss CO, raison pour laquelle A.________ y faisait opposition, conformément à l'art. 336b CO, invitait l'employeur à le retirer et lui offrait ses services sur la base de l'ancien contrat. Dans sa réponse du 31 juillet 1998, X.________ S.A. s'est déclarée excédée par les revirements de son employé et convaincue que celui-ci avait tout à perdre s'il lui intentait un procès. Le 27 août 1998, X.________ S.A. a établi l'attestation de l'employeur à l'intention de l'assurance-chômage. En réponse aux questions ad hoc, elle a indiqué avoir résilié le contrat par lettre du 2 avril 1998 pour le 31 juillet 1998 en raison de l'impossibilité de trouver un accord avec A.________ pour modifier la garantie de commission. Dans une lettre adressée le 8 septembre 1998 à X.________ S.A., Me Jaques a déclaré prendre bonne note du refus de ladite société d'accepter la poursuite des relations contractuelles, telle que proposée par A.________, et précisé que ce dernier avait dès lors cessé son travail pour X.________ S.A. le 31 août 1998. B.- Le 8 septembre 1998, A.________ a ouvert action contre X.________ S.A. Il a conclu à ce que la défenderesse soit condamnée à lui payer, d'une part, la somme 17 530 fr.80 brut à titre d'arriéré de salaire pour le mois de décembre 1997 et la période du 1er avril au 31 août 1998, et, d'autre part, un montant de 32 000 fr. à titre d'indemnité pour résiliation abusive du contrat. Toutefois, il a ramené le total de ses prétentions à 20 000 fr. afin de rester dans la compétence de la juridiction prud'homale. Le demandeur a sollicité, en outre, une rectification de l'attestation de l'employeur établie par X.________ S.A. La défenderesse a conclu au rejet de la demande. Par jugement du 5 octobre 1998, la Chambre des prud'hommes de l'arrondissement de la Gruyère a rejeté intégralement les conclusions du demandeur. Statuant le 30 août 1999, sur recours du demandeur, la IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a modifié le jugement de première instance en condamnant la défenderesse à verser la somme de 20 000 fr. au demandeur et à rectifier l'attestation de l'employeur à l'intention de l'assurance-chômage en fonction d'un salaire mensuel brut de 8000 fr. Elle n'a pas perçu de frais, mais a astreint la défenderesse à payer au demandeur une indemnité de 3000 fr. à titre de dépens pour les deux instances.