Citation: 2C_710/2007 20.02.2008 E. 4

Conformément à l'art. 46 al. 3 LHID et dans les mêmes termes que l'art. 130 al. 2 LIFD, l'art. 180 al. 2 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI/VD; RSVD 642.11) prévoit que l'autorité de taxation effectue la taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l'absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable. Dans les mêmes termes que les art. 48 al. 2 et 3 LHID et 132 al. 3 LIFD, l'art. 186 al. 2 LI/VD prévoit que le contribuable qui a été taxé d'office peut déposer une réclamation contre la taxation uniquement pour le motif qu'elle est manifestement inexacte. La réclamation doit être motivée et indiquer les moyens de preuve. Enfin les art. 55 LHID et 241 LI/VD, comme l'art. 174 LIFD, punit la violation des obligations de procédure d'une amende de 1'000 fr. au plus. Il s'ensuit que les considérations développées ci-dessus pour l'impôt fédéral direct s'appliquent également aux impôts cantonal et communal de la période fiscale 2003.