Citation: 7B.176/2003 28.08.2003 E. 1

1.2 Le recours interjeté par le débiteur contre cette décision a été admis par arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 17 juillet 2003. Celle-ci a ramené le montant de la saisie mensuelle à 600 fr. à compter du 1er avril 2003 et ordonné qu'aucune saisie ne soit opérée entre le 1er octobre 2002 et le 31 mars 2003. Elle a notamment considéré que l'office aurait dû laisser au débiteur la possibilité de résilier le bail de l'appartement de 4 ½ pièces en respectant les délais, soit pour le 31 mars 2003. Compte tenu de ses revenus et charges, dont le loyer de 2'450 fr. au lieu de celui de 1420 fr., le débiteur n'avait aucun revenu saisissable entre le 1er octobre 2002 et le 31 mars 2003. La cour cantonale a donc rectifié le calcul du minimum vital pour tenir compte de ce qui précède ainsi que du fait que le débiteur avait un devoir d'entretien, mais moral seulement, à l'égard des deux enfants nés en 1985 (devenus majeurs en première instance) et d'un enfant en bas âge de l'un de ceux-ci, ces trois personnes représentant une charge estimée à 1'250 fr. (2 x 500 + 250). En revanche, il ne pouvait être tenu compte de l'entretien d'un autre enfant majeur, fille née en 1980, aucun devoir du débiteur n'ayant été établi à cet égard. En résumé, et compte tenu d'autres charges non en cause, le minimum vital du débiteur s'élevait mensuellement à 5'430 fr. jusqu'au 31 mars 2003 et à 4'400 fr. dès cette date, ce qui permettait, avec des revenus incontestés de 5'000 fr., de fixer depuis lors le montant de la saisie à 600 fr.