Citation: 1C_94/2022 E. B

Mise à l'enquête publique du 29 novembre au 28 décembre 2017, la demande de permis de construire a suscité l'opposition de la communauté des copropriétaires de la parcelle n° 85, directement voisine de la voie ferrée, à quelques mètres de l'emplacement prévu pour le nouveau mât. Après avoir reçu la synthèse de la Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC) du 28 mai 2018 - qui contenait deux autorisations cantonales spéciales délivrées par la Direction générale de l'environnement du canton de Vaud (DGE), l'une nécessaire pour les équipements de téléphonie et l'autre pour les constructions situées à moins de 20 m de la rive d'un lac -, la municipalité a délivré le 25 juin 2018 le permis de construire requis. Sur recours de la communauté des copropriétaires de la parcelle n° 85, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) a, par un arrêt du 29 janvier 2019, annulé la décision de la municipalité et renvoyé la cause au Service du développement territorial du canton de Vaud (SDT; actuellement: Direction générale du territoire et du logement, DGTL) pour qu'il statue, au sens des considérants, au sujet de l'autorisation spéciale requise; à l'instar du SDT - qui n'avait pas été consulté lors de la procédure de permis de construire -, le Tribunal cantonal a considéré que l'emplacement prévu pour l'installation litigieuse était situé hors de la zone à bâtir. Une nouvelle synthèse CAMAC a été établie le 21 décembre 2020, laquelle remplace celle du 28 mai 2018; elle contient une autorisation spéciale de la DGE et celle de la DGTL, délivrée en application de l'art. 24 LAT. L'autorisation spéciale de la DGTL se réfère à un document intitulé "Justification du site", établi par Swisscom le 12 novembre 2018, comprenant un examen de certains emplacements alternatifs. Le 5 février 2021, la municipalité a informé les opposants que, dans sa séance du 18 janvier 2021, elle avait décidé de délivrer le permis de construire sollicité et elle a confirmé la levée des oppositions.