Citation: 5A_642/2017 E. B

Parallèlement à la procédure de recouvrement mise en oeuvre à Genève, B.________ SA a obtenu du Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (France), le 4 février 2010, la saisie conservatoire, en mains de D.________, d'un montant de 700'000 euros revenant à A.________ sur la vente d'un bien immobilier. Il ne résulte pas du dossier que cette mesure conservatoire aurait été suivie, en France, de procédures de validation introduites par B.________ SA. B.a. Le 18 novembre 2014, au terme de la procédure suisse de mainlevée de l'opposition dans le cadre de la poursuite n° xx xxxxxx x, le poursuivi a requis sans succès de B.________ SA que le montant conservatoirement saisi en France soit affecté au règlement de la poursuite précitée. B.b. Le 26 mai 2016, le poursuivi a assigné B.________ SA, l'Etat de Genève et D.________ devant le Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse aux fins notamment d'obtenir la conversion en saisie-attribution du montant de 700'000 euros saisi à titre conservatoire en 2010, et son versement par D.________ en mains de l'Office. B.c. Par jugement du 10 novembre 2016, le Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a rejeté la conclusion de A.________ tendant à la conversion de la saisie conservatoire en saisie-attribution, au motif que cette conversion supposait l'existence d'un titre exécutoire en France, ce qui n'était pas le cas de l'arrêt de la Cour de justice du 23 mai 2014; celui-ci, bien que définitif en Suisse, n'avait pas fait l'objet d'une procédure d'exequatur en France. Il a en outre dit que le refus de B.________ SA de procéder à la conversion en saisie-attribution de la saisie conservatoire obtenue en 2010 sur le fondement de l'arrêt de la Cour de justice du 23 mai 2014 était fautif et l'a condamnée à verser divers montants à A.________ au titre de dommages et intérêts. Le jugement a été déclaré opposable à l'Etat de Genève. L'issue de l'appel formé par A.________ à l'encontre de ce jugement n'est pas encore connue.