Citation: 1C_663/2021 E. 3.1.2

3.1.2. Les degrés de sensibilité au bruit indiquent le niveau d'immissions à partir duquel les nuisances sonores sont ressenties comme incommodantes par la population de la zone concernée. L'art. 43 de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) définit les degrés de sensibilité selon la zone d'affectation concernée. Ainsi, le degré de sensibilité I s'applique dans les zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit, notamment dans les zones de détente (art. 43 al. 1 let. a OPB); le degré de sensibilité II s'applique dans les zones où aucune entreprise gênante n'est autorisée, notamment dans les zones d'habitation ainsi que dans celles réservées à des constructions et installations publiques (art. 43 al. 1 let. b OPB); le degré de sensibilité III s'applique dans les zones où sont admises des entreprises moyennement gênantes, notamment dans les zones d'habitation et artisanales (zones mixtes) ainsi que dans les zones agricoles (art. 43 al. 1 let. c OPB); et le degré de sensibilité IV s'applique dans les zones où sont admises des entreprises fortement gênantes, notamment dans les zones industrielles (art. 43 al. 1 let. d OPB). L'attribution des degrés de sensibilité aux différentes zones d'affectation constitue un acte de planification qui concrétise, précise et, dans une mesure considérable, complète matériellement un régime d'affectation donné. La partie du règlement d'affectation relevant du droit fédéral (protection contre le bruit) doit être adaptée, coordonnée et harmonisée avec la partie relevant du droit cantonal (ATF 120 Ib 456 consid. 4a). Les règles prescrites par l'art. 43 al. 1 OPB doivent être comprises comme un principe général d'attribution, auquel les autorités doivent en principe se conformer (ATF 120 Ib 456 consid. 4b; 117 Ib 125 consid. 4c). Cela n'exclut toutefois pas l'existence d'une marge d'appréciation dans le cadre de l'exécution de l'ordonnance (ATF 120 Ib 456 consid. 4b; 120 Ib 287 consid. 3c/bb; ATF 119 Ib 179 consid. 2a). L'attribution des degrés de sensibilité dépend avant tout des caractéristiques de la zone dans laquelle se trouvent les locaux à usage sensible au bruit selon le plan général d'affectation en vigueur, indépendamment de sa dénomination (arrêt 1A_20/2007 du 23 octobre 2007 consid. 4.2). L'art. 43 OPB ne règle en outre que l'attribution des degrés de sensibilité aux zones d'affectation (imposée par l'art. 44 OPB) à des fins de protection contre le bruit, pour déterminer les valeurs limites d'exposition applicables à la zone (valeurs de planification, valeurs limites d'immissions et valeurs d'alarme pour différents types de bruit) (arrêts 1C_499/2014 du 25 mars 2015 consid. 4.3, in ZBl 117/2016 p. 609 et résumé in RDAF 2017 I p. 381; 1C_262/2007 du 31 janvier 2008 consid. 4.2; 1A.120/2005 du 31 mai 2006 consid. 8.1). C'est au droit cantonal ou communal des constructions et de l'aménagement du territoire qu'il revient de déterminer quelles sont les affectations autorisées dans une zone donnée. La conformité d'un projet à la zone, lorsque ne sont pas en cause les nuisances sonores (ou d'autres nuisances faisant l'objet de la LPE [RS 814.1]), n'est donc généralement examinée par le Tribunal fédéral que sous l'angle de l'interdiction de l'arbitraire (arrêt 1C_499/2014 du 25 mars 2015 consid. 4.3, in ZBl 117/2016 p. 609 et résumé RDAF 2017 I p. 381).