Citation: C 123/04 18.07.2005 E. 4

A l'origine de l'affaire qui avait donné lieu à l'arrêt publié au DTA 2000 n° 21 p. 101, l'assuré R. avait manqué par inadvertance un entretien de conseil en décembre 1998; l'administration, suivie par la juridiction cantonale de recours, avait alors prononcé une suspension de 10 jours du droit à l'indemnité, que le Tribunal fédéral des assurances avait levée. Le même jour, la Cour de céans avait rendu un second arrêt dans la cause parallèle qui opposait les mêmes parties (C 61/99); à cette occasion, elle avait réduit à 10 jours la durée d'une suspension de 32 jours du droit à l'indemnité que le service l'emploi avait infligée à l'encontre de cet assuré à la suite de son refus d'accepter un travail convenable en novembre 1997. La situation qui prévaut ici est tout à fait analogue à celle de l'assuré R. En effet, il est constant que l'intimé a manqué à deux reprises à ses devoirs de chômeur, à treize mois d'intervalle durant le délai-cadre d'indemnisation, la première fois en se trouvant au chômage par sa faute, la seconde fois en oubliant de se rendre à un entretien de conseil. Il s'agit ainsi de déterminer si l'intimé prend ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de prestations très au sérieux, ou si son comportement doit être qualifié d'inadéquat, ce qui justifierait alors le prononcé d'une suspension de son droit à l'indemnité (cf. DTA 2000 n° 21 p. 103 consid. 3). En l'occurrence, on peut se dispenser d'examiner, in abstracto, la légalité de la pratique administrative que l'office recourant a développée à la suite de l'arrêt précité. En effet, dans la présente affaire, il ressort du dossier que le comportement de l'intimé a été irréprochable durant toute l'année (soit douze mois au minimum) qui a précédé son oubli du 29 avril 2003. Par ailleurs, il s'est spontanément excusé de son absence (cf. arrêts non publiés C. du 22 décembre 1998, C 268/98, et F. du 8 juin 1998, C 30/98). Dans ces conditions (comportement irréprochable pendant plus d'une année entre deux manquements), on doit admettre que l'intimé prend ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de prestations très au sérieux, si bien que la suspension du droit à l'indemnité était injustifiée. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: