Citation: 6B_1248/2019 E. 4.3

4.3. En l'occurrence, comme le relève le recourant, plus de 10 ans - durée correspondant aux deux tiers du délai de prescription de 15 ans applicable tant s'agissant de l'abus de confiance qualifié que des faux dans les titres - se sont écoulés entre la commission de certains actes qui lui ont été imputés et le moment où l'arrêt attaqué a été rendu. La cour cantonale a en effet retenu que le recourant avait commis 43 actes constitutifs d'abus de confiance qualifié entre le 23 décembre 2008 et le 28 septembre 2010, ainsi que six faux dans les titres, dont l'arrêt attaqué ne précise pas la date de création mais qui ont été assortis de dates courant de février à avril 2009. Il apparaît ainsi qu'une partie des actes constitutifs des infractions retenues devait en principe donner lieu à une application de l'art. 48 let. e CP, au regard des règles dégagées par la jurisprudence sur ce point (cf. consid. 4.1 supra). Une telle application serait certes exclue s'il devait être admis qu'une unité naturelle d'action existait entre les différents agissements du recourant (cf. à cet égard ATF 131 IV 83 consid. 2.4.5 p. 94 s.; plus récemment arrêt 6B_1256/2018 du 28 octobre 2019 consid. 3.4) et que - en application de l'art. 98 let. b CP - la prescription ne devait courir qu'à compter du dernier acte illicite commis par l'intéressé. La cour cantonale n'a cependant pas évoqué cet aspect. Il est au demeurant douteux qu'une unité naturelle d'action puisse être admise s'agissant de détournements distincts, opérés sur de nombreux mois. Au vu de ce qui précède, la motivation de l'autorité précédente ne permet pas de comprendre quelle date, respectivement quelles dates ont été considérées comme points de départ des délais de prescription. Le recours doit être admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin que celle-ci complète la motivation en la matière (cf. art. 112 al. 3 LTF) et examine à nouveau dans quelle mesure il convient de faire application de l'art. 48 let. e CP.