Citation: 1P.40/2006 06.02.2006 E. 4

Le recourant reproche au magistrat visé d'avoir commis différentes erreurs. Ses demandes de récusation ne sont donc pas fondées sur l'argument, d'ordre formel, selon lequel ce juge, à qui l'affaire a été renvoyée, ne devrait pas poursuivre l'instruction de la cause civile après l'annulation partielle du jugement de divorce par la Cour de justice. La jurisprudence n'exclut du reste pas qu'en cas de cassation et de renvoi de l'affaire à la juridiction inférieure, les juges ayant rendu le prononcé annulé participent au nouvel examen de la cause (ATF 131 I 113 consid. 3.6 p. 120; 116 Ia 28 consid. 2a p. 30; 113 Ia 407 consid. 2b p. 410). Au demeurant, le recourant ne soutient pas que, s'agissant de la liquidation du régime matrimonial, encore litigieuse, le magistrat concerné aurait, à cause de son premier jugement, une opinion préconçue incompatible avec les considérants de l'arrêt de la Cour de justice, au sujet des faits déterminants ou de l'application des règles du droit civil. Les erreurs que le recourant a dénoncées, et qu'il rappelle dans ses deux recours de droit public, concernent premièrement le contenu du jugement de divorce du 25 mars 2004, deuxièmement le refus du Juge Nardin de répondre à son courrier du 19 septembre 2005, et troisièmement certains éléments de la prise de position du 5 octobre 2005 du magistrat précité sur sa première demande de récusation. Même si le Tribunal de première instance a rendu deux décisions successives, il convient d'examiner globalement l'existence d'une éventuelle apparence de prévention. Les griefs contre le jugement de divorce sont abondamment développés dans les écritures du recourant. Or une voie ordinaire de recours était disponible contre ce jugement et elle a été utilisée par le recourant. Comme cela a été rappelé plus haut (consid. 3), la requête en récusation n'est pas une voie de droit idoine pour dénoncer les erreurs de procédure ou d'appréciation commises dans un jugement. C'est également ce qu'a voulu exprimer le Tribunal de première instance, dans les deux décisions attaquées, en qualifiant d'appellatoires ou de tardives les critiques du recourant (car, pour être recevables, celles-ci devaient en principe être formulées dans le cadre d'un recours ordinaire). Cela étant, en développant ses griefs contre le premier jugement dans la procédure de récusation - il s'en prend à l'administration des preuves en vue de la liquidation du régime matrimonial, au sort réservé à certains immeubles (à Genève, 506 route du Mandement, ou en Italie), au partage des avoirs LPP, au refus de rendre de nouvelles mesures provisoires et de compléter les enquêtes, et enfin au refus de constater la prétendue irrégularité d'une audience fixée par un autre magistrat que le Juge Nardin en vue d'une ordonnance de mesures préprovisoires -, le recourant ne parvient à l'évidence pas à établir que la conduite de la procédure de divorce par le magistrat concerné serait entachée d'erreurs particulièrement lourdes ou répétées. Rien, dans l'arrêt de la Cour de justice du 18 février 2005, ne permet du reste d'étayer la thèse du recourant. Quant aux deux autres reproches formulés à l'encontre du Juge Nardin - le refus de répondre au courrier du 19 septembre 2005 et le contenu des observations du 5 octobre 2005 -, ils sont manifestement sans pertinence et impropres à établir la persistance ou l'accumulation d'erreurs graves. Ainsi, dans la première décision attaquée, le Tribunal de première instance a indiqué qu'aucune règle de procédure n'imposait au juge de répondre aux courriers des parties; le recourant ne conteste pas cet argument juridique et on ne saurait donc voir, dans ces conditions, un indice de partialité dans le silence du magistrat concerné. S'agissant du dernier grief, où il est reproché au Juge Nardin de ne pas reconnaître dans ses observations une prétendue erreur du jugement de divorce au sujet de l'attribution d'un immeuble sis à Genève lors de la liquidation du régime matrimonial, il est inconsistant et le Tribunal de première instance pouvait l'écarter sans examen approfondi, par une motivation sommaire non constitutive en l'espèce de déni de justice formel. Il en résulte que cette autorité cantonale, en rejetant les deux requêtes de récusation, n'a pas violé les garanties du droit constitutionnel en matière d'impartialité des tribunaux. Les griefs des deux recours de droit public sont donc mal fondés.