Citation: 2C_959/2016 E. 4.4

4.4. Par son argumentation, le recourant discute la qualification pénale des faits qui lui sont reprochés et tente notamment de justifier son comportement par la spécificité de son emploi. On ne voit cependant pas quelle disposition - et le recourant n'en invoque du reste pas - autoriserait les détectives privés à éluder les prescriptions du code pénal ou permettrait de justifier les actes du recourant. Quant à la liberté d'opinion et d'information dont se prévaut le recourant, on ne discerne pas en quoi ce droit fondamental permettrait de justifier, sur le plan pénal, ses actes. Quoi qu'il en soit, la qualification pénale des actes reprochés au recourant n'est pas pertinente dans le contexte du refus de la délivrance d'un certificat de bonne vie et moeurs fondé sur des motifs de manque d'honorabilité. Il s'agit en effet uniquement de déterminer si le comportement du recourant ayant donné lieu à l'ouverture d'une procédure pénale permet de dénier avec certitude son honorabilité. A cet égard, on ne peut reprocher à la Cour de justice d'avoir considéré qu'un détective privé soupçonné d'avoir soutiré des informations à un agent de police au mépris de la législation pénale applicable dans l'unique but de faciliter ses propres investigations, ce que l'intéressé ne nie pas, manque d'honorabilité. En outre, on ne se trouve pas en présence de faits de peu d'importance ou de faits contestés et non établis, puisque le recourant a reconnu les faits et conteste uniquement leur qualification pénale. Partant, l'art. 10 al. 2 LCBVM, qui, pour rappel, permet de ne pas prendre en considération les faits de peu d'importance ou ceux qui sont contestés et non établis, n'entre pas en considération dans la situation du recourant. C'est en conséquence à juste titre que la Cour de justice a confirmé l'appréciation du commissaire de police selon laquelle le recourant ne pourrait plus obtenir un certificat de bonne vie et moeurs.