Citation: 4A_548/2009 20.01.2010 E. B

Le 18 juin 2009, X.________ a adressé au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) une déclaration d'appel visant ladite décision. Il y indiquait n'effectuer cette démarche que pour la sauvegarde de ses droits, tout en contestant la compétence du TAS au motif, déjà invoqué dans sa lettre du 4 avril 2008, que les diverses clauses arbitrales en faveur de la FIFA et/ou du TAS ne lui étaient pas opposables. Le même jour, A.________ a, lui aussi, déposé une déclaration d'appel auprès du TAS contre la décision précitée, mais sans remettre en cause la compétence de cette juridiction arbitrale. L'effet suspensif a été accordé aux deux appels. Le 29 juin 2009, X.________ a saisi un tribunal du canton de Zurich d'une action civile tendant à l'annulation de la décision de la CRL en application de l'art. 75 CC. La cause y relative est pendante. Dans son mémoire d'appel du 10 juillet 2009, X.________ a requis principalement la suspension de la cause arbitrale jusqu'à droit connu sur la procédure civile ouverte devant la juridiction zurichoise. Subsidiairement, il a invité le TAS à rendre une décision incidente par laquelle il se déclarerait incompétent pour connaître de l'appel. Ultérieurement, le TAS a indiqué aux parties que les deux causes arbitrales susmentionnées seraient jointes pour être instruites ensemble, mais que les questions de la compétence et de la litispendance seraient traitées séparément. Il leur a ensuite offert la possibilité de faire valoir leurs arguments sur ces deux points. En date du 7 octobre 2009, le TAS a rendu sa sentence sur les exceptions de litispendance et d'incompétence (partial award on lis pendens and jurisdiction) qu'il a écartées, se déclarant compétent pour examiner les mérites de l'appel interjeté par X.________.