Citation: 5A_67/2007 15.02.2008 E. 4

La recourante se réfère au texte de l'art. 17 al. 4 LP qui dispose qu'en cas de plainte, l'office peut procéder à un nouvel examen de sa décision jusqu'à l'envoi de sa réponse. Elle souligne que cette disposition ne prévoit pas expressément une telle possibilité lorsqu'aucune plainte n'est déposée. Elle en déduit qu'en l'espèce, en l'absence de plainte contre la décision du 3 juillet 2006, l'office ne pouvait la reconsidérer. 4.1 Selon une jurisprudence ancienne, l'office peut, en dehors d'une procédure de plainte, reconsidérer sa décision aussi longtemps que le délai de plainte n'est pas échu (ATF 103 III 31 consid. 1b; 97 III 3 consid. 2 et les réf. citées). Cette jurisprudence, bien que rendue avant l'entrée en vigueur de l'al. 4 de l'art. 17 LP introduit par la révision du 16 décembre 1994, est toujours applicable (FRANCO LORANDI, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, 2000, n. 310 ad art. 17 LP et les réf. citées; COMETTA, op. cit., n. 60 ad art. 17 LP; KURT AMONN/FRIDOLIN WALTHER, Grundriss des Schulbetreibungs- und Konkursrechts, 7ème éd., 2003, § 6 n° 64; PAULINE ERARD, Commentaire romand de la LP, n. 64 ad art. 17 LP). Selon les travaux préparatoires, l'art. 17 al. 4 LP est une disposition nouvelle qui, d'une part, confirme la jurisprudence antérieure du Tribunal fédéral et, d'autre part, modifie la réglementation relative à l'effet dévolutif en matière de plainte afin de garantir l'économie de la procédure (FF 1991 III 42). En introduisant ce nouvel alinéa, le législateur a voulu non seulement confirmer ces solutions jurisprudentielles, mais également étendre aux cas d'annulabilité de la décision la possibilité pour l'office de la reconsidérer jusqu'à l'envoi de sa réponse (cf. GILLIÉRON, op. cit., vol. I, n. 256/257 ad art. 17 LP). Une éventuelle suppression de cette possibilité en dehors de la procédure de plainte n'a non seulement pas été envisagée par le législateur, mais apparaît également contraire à sa volonté d'étendre les hypothèses de reconsidération. Le maintien de la faculté de reconsidération dans ce cas est également conforme au but de la loi - l'économie de procédure - exprimé par le législateur (FF 1991 III 42). Enfin, cette solution correspond au principe du droit administratif selon lequel, durant le délai de recours, l'administration peut revenir sur une décision même non attaquée (ATF 129 V 110 consid. 1.2.1; 121 III 273 consid. 1 a/aa; 107 V 191 consid. 1; ANNETTE GUCKELBERGER, Der Widerruf von Verfügungen im Schweizerischen Verwaltungsrecht, ZBl 6/2007, p. 309/310; PIERRE MOOR, Droit administratif, II, 2ème éd., 2002, n. 2.4.3.8 p. 340; BLAISE KNAPP, Précis de droit administratif, 4ème éd., 1991, n. 1250 et 1254 p. 267/268). 4.2 C'est dire qu'en l'espèce, la Commission de surveillance n'a pas violé le droit en admettant que l'office était fondé à révoquer sa décision du 3 juillet 2006 jusqu'à l'échéance du délai de plainte, à savoir le 14 juillet 2006.