Citation: BGE 131 III 360 E. 8.2.3ss

soit BGE 131 III 360 S. 372 sur des données recommandées par la jurisprudence (cf. supra consid. 8.2.1). Elle a pris comme référence la tabelle 8, qui envisage le cas d'une famille de quatre personnes, dont deux enfants de plus de 6 ans, et d'après laquelle la femme active professionnellement consacre 150 heures par mois aux tâches ménagères. Puis, examinant la situation concrète de la famille en cause, les juges ont repris cette évaluation à la hausse au motif que la demanderesse devait se charger seule de l'ensemble des tâches ménagères. Ce dernier élément est une constatation de fait qui ne peut être revu dans un recours en réforme. Il convient donc uniquement de se demander si, eu égard à cette circonstance, la cour cantonale a abusé de son pouvoir d'appréciation en évaluant à 40 heures hebdomadaires le travail ménager effectué par la demanderesse, soit un montant supérieur à celui des statistiques de l'ESPA, qui retiennent un total de 34,6 heures de travail par semaine (soit 150 : 4,33, car, comme l'indique à juste titre la défenderesse, un mois correspond à 4,33 et non à 4 semaines). Si l'on examine de manière plus détaillée la tabelle statistique 8 (REAS 1/2002 p. 38), il apparaît qu'une femme active professionnellement avec deux enfants de plus de six ans accomplit en moyenne 114 heures par mois d'activités ménagères proprement dites et consacre 36 heures aux enfants (Kinderbetreuung). Il est vrai que, s'agissant de jeunes âgés de 15 et 17 ans, l'évaluation du temps qui doit leur être dédié ne peut être comparée au cas d'enfants d'à peine plus de six ans. Comme le relève la défenderesse, on peut exiger d'adolescents qu'ils participent aux tâches ménagères, réduisant d'autant leur besoin, de sorte que les 36 heures consacrées par la mère aux enfants ressortant des statistiques peuvent sembler excessives dans le cas d'espèce. Contrairement à l'opinion de la défenderesse, il ne saurait pourtant être question de faire abstraction de la présence de deux adolescents dans le ménage lors de l'évaluation des tâches incombant à la mère. De plus, il ne faut pas perdre de vue qu'il a été constaté que la demanderesse assumait seule toutes les tâches du ménage, alors que, selon les statistiques, un homme actif professionnellement, dans une famille composée de deux enfants de plus de six ans, consacre en moyenne 57 heures par mois au travail exclusivement ménager et 29 heures aux enfants (tabelle 8 précitée). Compte tenu de ces éléments, la cour cantonale pouvait, sans abuser de son pouvoir d'appréciation, retenir que la demanderesse consacrait 40 heures par semaine au BGE 131 III 360 S. 373 travail domestique. Cette durée a du reste été considérée comme admissible par la jurisprudence dans le cas d'une famille de quatre personnes, dont deux adolescents (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4C.195/2001 du 12 mars 2002, publié in JdT 2003 I 547, consid. 5e/ cc et les arrêts cités).