Citation: 6B_761/2020 E. 7.4.3

7.4.3. En substance, la cour cantonale a estimé que la présence du recourant dans les locaux de l'Université de Genève était de nature à troubler la possession de celle-ci et que le recourant avait ainsi adopté un comportement fautif contrevenant à une règle de l'ordre juridique suisse protégeant la possession. Toutefois, contrairement aux conditions légales présidant à la mise des frais de procédure à la charge du prévenu acquitté (cf. supra consid. 7.1), celles pour l'application de l'art. 928 CC ne comprennent pas l'existence d'une faute. Ainsi, le seul fait que le recourant ait troublé la possession de l'Université de Genève n'est pas encore suffisant pour l'application de l'art. 426 al. 2 CPP. La cour cantonale semble déduire la faute du recourant du fait qu'une interdiction d'entrée dans les locaux de l'université lui avait été signifiée le 24 septembre 2014 et que, par conséquent, il savait qu'il n'avait pas le droit de pénétrer dans lesdits locaux. Cependant, le consentement - et donc également l'absence de consentement - ne peut être donné que par le possesseur, à l'exclusion d'un auxiliaire de la possession. En l'occurrence, l'interdiction d'entrée est signée par " C.________, ingénieur de sécurité " (annexée à la plainte du 23 novembre 2017; cf. art. 105 al. 2 LTF), soit la même personne que celle ayant déposé plainte pénale au nom de l'Université de Genève. La cour cantonale s'est en particulier appuyée sur la décision rendue le 21 décembre 2015 par la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise pour considérer que l'interdiction d'entrée signifiée au recourant le 24 septembre 2014 était valide. Or il ressort de l'arrêt en question que la Chambre administrative ne s'est pas prononcée, en tant que telle, sur la validité de l'interdiction. Elle s'est contentée de constater que celle-ci ne constituait pas une décision administrative et donc qu'elle ne pouvait pas faire l'objet d'un recours. Le fait qu'elle ait rappelé que l'accueil réservé aux tiers et l'accès à ses locaux relevait du libre choix de l'Université de Genève ne signifiait pas encore qu'elle avait jugé l'interdiction du 24 septembre 2014 comme valable. Le juge pénal était ainsi libre et se devait d'examiner la validité de cette interdiction (cf. sur le pouvoir d'examen du juge pénal par rapport à une décision de l'autorité administrative : ATF 129 IV 246 consid. 2.1 et 2.2 p. 249; 121 IV 29 consid. 2a p. 31 et le renvoi à l'ATF 98 IV 106). Dans la mesure où la cour cantonale a reconnu que la signataire de la plainte pénale du 23 novembre 2017 n'avait pas le pouvoir de représenter l'Université de Genève, la prénommée ne pouvait pas valablement exprimer la volonté de celle-ci, c'est-à-dire la volonté du possesseur. Tout au plus doit-elle être considérée comme une auxiliaire de la possession, qui ne peut toutefois exprimer le consentement - ou son absence - en lieu et place du possesseur (cf. supra consid. 7.4.2). Dès lors que les locaux de l'université sont ouverts au public, le recourant pouvait en déduire que celle-ci consentait tacitement à la présence du " public ". A tout le moins, il ne ressort pas des faits établis par la cour cantonale qu'une indication quelconque (émanant d'une personne habilitée à représenter l'université) limitant l'entrée des locaux de l'université à certaines personnes serait visible ou pourrait être déduite de toute autre manière. En outre, comme l'interdiction du 24 septembre 2014 n'était pas propre à exprimer valablement la volonté de l'Université de Genève, la cour cantonale ne pouvait considérer que le recourant avait adopté un comportement fautif en ne tenant pas compte de cette interdiction.