Citation: 1P.169/2003 30.07.2003 E. 2

Les recourants se plaignent d'arbitraire dans l'appréciation des faits. Dans sa lettre du 16 août 2001, l'inspection des chantiers demandait une étude démontrant l'absence de risque, et exigeait simultanément - et de manière contradictoire, selon les recourants -, de remédier à une situation considérée comme dangereuse. Les recourants prétendent avoir immédiatement réagi à cet envoi, d'une part en requérant de l'ingénieur une étude sur les risques existants et, d'autre part, en consolidant les talus par bétonnage et étayage. Dans sa lettre du 27 août 2001, le DAEL exigeait la production d'une demande de dérogation dont il savait déjà qu'elle n'avait pas été déposée; les recourants avaient réagi en faisant prendre les mesures requises. En définitive, le DAEL n'avait jamais prononcé d'avertissement formel, comme l'exigerait l'art. 62 al. 1 OPA. Il n'existait par ailleurs aucune urgence permettant, selon l'art. 62 al. 2 OPA, de renoncer à l'avertissement préalable. L'arrêt des travaux n'avait pas été demandé et les mesures nécessaires avaient été prises immédiatement, de sorte que la sécurité des travailleurs n'avait pas été compromise. 2.1 Il y a arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., lorsque la décision attaquée viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et la jurisprudence citée). 2.2 Les recourants présentent leur version des faits, qui n'est d'ailleurs pas réellement différente de celle retenue par le Tribunal administratif. Ils n'indiquent pas de manière claire, comme l'exige l'art. 90 al. 1 let. b OJ, quels faits auraient été arbitrairement ignorés. En réalité, l'argumentation soulevée relève plutôt du droit, puisqu'elle se rapporte à l'application de l'art. 62 OPA. Cette disposition exige qu'un avertissement soit donné, sauf en cas d'urgence, avant la prise d'une décision au sens de l'art. 64 OPA. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, ces dispositions s'appliquent aux mesures que peut prendre l'organe d'exécution en vue d'assurer le respect des prescriptions de sécurité. Elles ne sont pas applicables, en revanche, aux sanctions qui peuvent être prononcées en vertu du droit cantonal. Pas plus le RCh que la LCI, à laquelle il est renvoyé en matière de contraventions (art. 334 RCh), n'imposent un avertissement préalablement au prononcé d'une sanction administrative (art. 137 et 138 LCI). Le Tribunal administratif pouvait ainsi se dispenser d'examiner si un tel avertissement avait été donné et, dans la négative, s'il existait une situation d'urgence. Dans son résultat, l'arrêt attaqué n'est donc pas arbitraire.