Citation: 1C_116/2020 E. 3

Dans son arrêt du 20 janvier 2020, la cour cantonale a procédé à l'examen de la conformité de l'installation litigieuse à l'affectation agricole de la zone. Elle a considéré que le projet litigieux répondait à l'ensemble des critères particuliers définis par l'art. 34a de l'ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT; RS 700.1; en lien avec l'art. 16a al. 1bis de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 [LAT; RS 700]) en matière de constructions et d'installations nécessaires à la production d'énergie à partir de biomasse. Le Tribunal cantonal a en particulier estimé que l'installation en cause ne présentait pas un caractère industriel reléguant au second plan l'activité agricole: sa puissance installée était modeste et sa capacité de substance fraîche par année inférieure au seuil exigeant une étude d'impact sur l'environnement. Sous l'angle financier, la production d'énergie ne prenait pas non plus le dessus sur l'exploitation agricole, au regard des chiffres retenus par l'étude économique du 22 avril 2015 et l'appréciation de viabilité du 28 novembre 2017 versées au dossier. Il en ressortait en outre que l'excédant d'exploitation était suffisant pour couvrir le financement du projet (prêt agricole et prêt bancaire). Rapportée à l'échelle de l'exploitation agricole des recourants (soit 21.27 ha de surface agricole utile, 42 vaches laitières et 54 têtes de jeune bétail bovin), la dimension de l'installation projetée demeurait compatible avec le caractère agricole du domaine. La cour cantonale a encore considéré, faisant siennes les conclusions du Service cantonal de l'énergie du 19 avril 2016, que le bilan énergétique global de l'installation devait être qualifié de bon. Les conditions de l'art. 34a OAT étant remplies, il y avait par ailleurs lieu d'admettre que le développement de l'exploitation agricole par une installation de biogaz répondait à un besoin de l'entreprise des recourants (cf. art. 34 al. 4 let. a OAT). Sa viabilité au sens de l'art. 34 al. 4 let. c OAT était également assurée, indépendamment de l'âge des recourants, proches de la retraite; le revenu net dégagé était suffisant pour assurer la pérennité à long terme, ce que renforçait encore l'adjonction de l'installation de production d'énergie renouvelable litigieuse. L'instance précédente a en revanche considéré que la condition prévue par l'art. 34 al. 4 let. b OAT n'était quant à elle pas réalisée. Procédant à une pesée des intérêts en application de cette disposition et de l'art. 25 RCU, elle a jugé que la préservation du site d'importance nationale (ISOS) revêtait un caractère prépondérant. Le projet litigieux était prévu dans le seul compartiment de terrain/échappée dans l'environnement offrant une vue directe sur le site du château. Malgré les mesures paysagères imposées, l'aménagement litigieux déploierait un impact négatif sur ce patrimoine bâti. Il ne s'agissait pas d'un monument ordinaire, mais de l'un des rares sites historiques fribourgeois à bénéficier de la notation la plus élevée dans l'inventaire fédéral. L'inspection des lieux avait en outre démontré qu'il semblait possible d'implanter les constructions litigieuses de l'autre côté de la route communale. Dans ces conditions et compte tenu du degré de protection offert au patrimoine en cause par son inscription à l'ISOS, l'intérêt public à sa préservation devait non seulement prévaloir sur l'intérêt public au développement des énergies renouvelables en Suisse, mais également sur l'intérêt privé des recourants à la réalisation de l'installation de biogaz.