Citation: 5A_25/2020 E. 4.1.3

4.1.3. Dans un arrêt non publié, le Tribunal fédéral a toutefois admis qu'il faut réserver la protection du principe de la confiance (art. 5 al. 3 et 9 Cst., 52 CPC; arrêt 4A_53/2019 du 14 mai 2019 consid. 4.4.1, publié in Pra 2019 (108) p. 1098 n° 109 et in RSPC 2019 p. 338 n° 2249). Il en résulte que le délai peut se trouver prolongé lorsque, avant la fin du délai, le tribunal communique au plaideur une indication fondant sa confiance ou, par son comportement (contradictoire) éveille cette confiance. Une telle indication peut, entre autres, consister à notifier la décision à nouveau au plaideur, avant la fin du délai, avec une indication sans réserve des voies de droit. La protection de la confiance n'est cependant pas un automatisme. Pour l'admettre, il faut que la personne qui l'invoque ait pu légitimement se fier à l'indication du tribunal et que, sur cette base, elle ait pris des dispositions désavantageuses pour elle, sur lesquelles elle ne peut plus revenir. Dès lors, pour éviter toute confusion sur le point de départ du délai de recours, si le tribunal veut opérer une seconde tentative de notification, après que la décision est déjà réputée régulièrement notifiée en raison de la fiction de notification selon l'art. 138 al. 3 let. a CPC, il suffit de joindre à l'acte une lettre d'accompagnement qui éclaire la situation et exclut d'emblée tout éventuel malentendu concernant le cours du délai. Le tribunal peut par exemple ajouter l'indication selon laquelle il s'agit d'une seconde notification, qui ne change rien à la fiction de notification et au début du cours du délai (arrêt 4A_53/2019 précité consid. 4.4). Au terme de son analyse, le Tribunal fédéral a toutefois laissé ouverte la question de savoir si l'envoi postal normal (art. 138 al. 4 CPC) pouvait faire naître une confiance au sens précité (arrêt 4A_53/2019 précité consid. 5.2). La question mérite d'être soulevée. Certes, la jurisprudence rendue en procédure administrative n'exclut pas que la confiance du justiciable puisse être protégée alors même que la tentative de communication qui a, en fin de compte, porté ait eu lieu par pli simple (ATF 115 Ia 12 consid. 4). Néanmoins, en procédure civile, l'art. 138 al. 1 CPC prévoit expressément que la notification des décisions doit se faire par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception, par opposition aux autres actes qui peuvent être notifiés par envoi postal normal (cf. art. 138 al. 4 CPC). Une simple lecture de la loi permet donc de comprendre que seule est pertinente pour déterminer le point de départ du délai de recours la notification dans la forme spéciale de l'art. 138 al. 1 CPC, ce qui devrait donc exclure toute confusion avec une notification postérieure sous pli simple, quel que soit le moment où celle-ci survient. Cela étant, la question n'a toujours pas à être tranchée au vu des circonstances du cas d'espèce.