Citation: 5C.242/2003 20.02.2004 E. B

Le 12 mars 2003, le demandeur a saisi le Tribunal de première instance d'une requête "d'accès au fichier par voie de procédure sommaire", tendant à ce qu'il soit ordonné au défendeur: a) principalement, de lui envoyer les copies intégrales, non caviardées, des versions manuscrites et dactylographiées des comptes rendus des entretiens que le défendeur avait eus à son sujet avec les collaborateurs de l'Université de Genève, b) subsidiairement, de lui envoyer les copies dactylographiées caviardées par le tribunal, sans que le nom de la personne interviewée soit caviardé, c) subsidiairement encore, de lui envoyer ces copies sans que le nom de la personne interviewée soit caviardé pour les comptes rendus qui contenaient des appréciations négatives le concernant. Par jugement du 14 juin 2003, le Tribunal de première instance a rejeté cette demande, après avoir écarté l'exception de chose jugée soulevée préalablement par le défendeur. Au fond, le tribunal a notamment considéré que, selon l'article 8 LPD, le maître du fichier n'est pas tenu de donner suite à une requête visant les sources des données. Par arrêt du 30 octobre 2003, la Cour de justice a déclaré irrecevable la conclusion principale (let. a ci-dessus), au motif que le demandeur avait pris les mêmes conclusions précédemment devant la Cour de justice et le Tribunal fédéral. Elle a en revanche considéré que les conclusions subsidiaires (let. b et c ci-dessus) étaient différentes, par conséquent non touchées par l'autorité de chose jugée de l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2001, ce dernier ayant alors simplement pris acte de la volonté du demandeur de renoncer à l'accès aux sources des données litigieuses, sans trancher la question et sans apprécier les faits de la cause. Jugeant donc ces conclusions recevables, la cour cantonale les a toutefois rejetées au motif que le demandeur ne pouvait pas solliciter l'accès aux sources sur la base de la LPD, cette loi n'imposant pas l'indication de l'identité des sources.