Citation: 2C_321/2017 E. B

Par décision du 6 janvier 2015, l'Administration fédérale a confirmé la radiation effectuée et l'annulation de la déduction de l'impôt à l'importation pour les années 2011 à 2013. La recourante a contesté cette décision par la voie de la réclamation, qui a été rejetée par décision sur réclamation du 29 juin 2015. La Société a interjeté recours contre cette décision sur réclamation auprès du Tribunal administratif fédéral. En substance, elle a contesté sa radiation du registre des assujettis, demandé le remboursement du montant d'impôt préalable de 9'438'827 fr. (période du 1 er janvier 2010 au 31 mars 2013) et de 3'000 fr. 75 (deuxième trimestre 2013), avec intérêt rémunératoire, et l'annulation des intérêts moratoires qui lui avaient été facturés à hauteur de 96'334 fr. Elle concluait aussi au remboursement de tout impôt préalable "postérieurement affecté à l'activité entrepreneuriale", avec intérêt rémunératoire. Par arrêt du 20 février 2017, le Tribunal administratif fédéral, après avoir constaté l'irrecevabilité des conclusions de la Société tendant au remboursement de l'impôt préalable pour la période "postérieure", a jugé que la Société ne remplissait pas les conditions d'assujettissement à la TVAe t qu'elle ne pouvait partant pas prétendre au remboursement des sommes de 9'438'827 fr. et de 3'000 fr. 75 d'impôt préalable versé en lien avec l'importation d'oeuvres d'art. En conséquence, il a rejeté le recours dans la mesure de sa recevabilité.