Citation: 4C.84/2002 22.10.2002 E. 3

Dans un second moyen, la défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir considéré que le délai de congé était de deux mois au lieu d'un seul et, en tout état de cause, d'avoir alloué au demandeur une indemnité de vacances alors que celui-ci aurait très bien pu prendre ses vacances avant l'expiration du délai de congé. Il convient d'examiner successivement ces deux moyens, l'analyse du second pouvant d'ailleurs s'avérer superflue suivant le sort réservé au premier. 3.1 Pour savoir quelle était la durée du délai de congé applicable le 26 juin 1998, lorsque la défenderesse a résilié le contrat de travail du demandeur pour le 31 juillet 1998, il convient de rechercher si cette question a été réglée par les intéressés et, dans l'affirmative, de quelle manière elle l'a été. 3.1.1 En présence d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 127 III 444 consid. 1b). Il faut rappeler qu'un accord peut résulter non seulement de déclarations expresses concordantes, mais aussi d'actes concluants (art. 1 al. 2 CO). Déterminer ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure relève des constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral (ATF 118 II 58 consid. 3a; 113 II 25 consid. 1a p. 27). Si la cour cantonale parvient à se convaincre d'une commune et réelle intention des parties, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 126 III 25 consid. 3c, 375 consid. 2e/aa; 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance (cf. ATF 127 III 444 consid. 1b). Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 126 III 59 consid. 5b p. 68, 375 consid. 2e/aa p. 380). Il doit être rappelé que le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 127 III 279 consid. 2c/ee p. 287). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 127 III 248 consid. 3a; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/ aa). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 126 III 375 consid. 2e/aa; 124 III 363 consid. 5a; 123 III 165 consid. 3a). Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle des parties, ni à donner un sens objectif à leur volonté exprimée, il se trouve face à une lacune qu'il lui appartient de combler. En vertu de l'art. 1er al. 1 CC, s'il existe des normes du droit dispositif fédéral qui règlent le problème en suspens, ce sont ces normes-là que le juge devra appliquer à titre supplétif (Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 7e éd., vol. I, n. 1202 et 1254). 3.1.2 La Cour civile constate, dans son jugement, qu'il n'existe pas de volonté réelle et commune des parties quant à la durée du délai de congé. Cette constatation lie la juridiction fédérale de réforme (art. 63 al. 2 OJ). Interprétant la clause n° 4, précitée (cf. let. A), du contrat de travail conclu le 28 mai 1996, les juges précédents estiment que les parties n'ont pas voulu maintenir le système du premier contrat puisqu'elles n'ont pas coché la lettre a) qui prévoit un délai de congé d'un mois. Ils se demandent alors si, en cochant la lettre b), les parties ont voulu en revenir au système légal, tout en relevant que la mention "au moins 1 mois" figurant entre parenthèses dans cette clause semblerait plutôt avoir pour but de déroger au système légal. Les parties ont-elles voulu dire que le congé était d'un mois dès le premier jour de travail, s'interrogent encore les juges cantonaux. Elles ne le prétendent en tout cas pas, soulignent-ils, pour conclure par la constatation qu'aucun élément du dossier ne permet d'interpréter clairement la clause en question, qu'ils qualifient d'"incompréhensible". Cette conclusion ne paraît en rien contraire au droit fédéral. Il n'est, en effet, guère possible de donner un sens clair à ladite clause et encore moins d'imputer de bonne foi au demandeur le sens que la défenderesse voudrait lui prêter. La seule circonstance qui puisse conforter la défenderesse dans son interprétation de la clause litigieuse réside dans le fait que, jusqu'à la conclusion du contrat du 28 mai 1996, les relations des parties étaient régies par le contrat de travail signé le 26 septembre 1995 et par la CCNT, qui prévoyaient un délai de résiliation d'un mois durant les cinq premières années de service. Contrairement à l'opinion de la défenderesse, cette unique circonstance n'implique pas nécessairement que les parties aient voulu s'en tenir au même système après l'expiration de la durée de validité de la CCNT. Preuve en est le fait que, sur plusieurs points (vacances, durée hebdomadaire du travail, heures supplémentaires), elles se sont écartées de ce système dans le contrat du 28 mai 1996. D'ailleurs, l'employeur pouvait avoir, lui aussi, un intérêt à ce que le délai de résiliation fût fixé à deux mois dès la deuxième année de service, afin de bénéficier d'un laps de temps plus long au cas où il lui faudrait remplacer le maître d'hôtel. Quant à la mention manuscrite "dès le 1er jour de travail", on ne voit pas en quoi elle pourrait concerner la durée du délai de congé; cette mention semble putôt se rapporter au dies a quo pour le calcul du délai de congé et peut-être signifie-t-elle que, dans la mesure où il n'y avait pas de temps d'essai prévu, la résiliation du contrat pouvait intervenir dès l'entrée en vigueur de celui-ci. Au demeurant, la défenderesse n'avance pas un argument convaincant lorsqu'elle soutient que, la disposition de la clause 4b (cochée) étant incorrectement remplie, il faudrait appliquer la disposition (non cochée) de la clause 4a qui prévoit un délai de congé d'un mois durant les cinq premières années. Il est, en effet, contraire à la systématique du contrat d'admettre, dans un cas particulier, l'applicabilité d'une clause non cochée, alors que, pour le surplus, les parties ont chaque fois coché la clause qui convenait (cf. les clauses 2 et 3, cette dernière précisant expressis verbis: "cocher ce qui convient"). Enfin, que le demandeur n'ait pas ou pas immédiatement protesté lors de son congé - ce qu'il conteste du reste - n'est pas déterminant: d'une part, rien ne l'y obligeait; d'autre part, il est possible qu'il ait cru lui-même que le délai de résiliation n'était que d'un mois; toutefois, comme la cour cantonale n'a pas mis en évidence une volonté commune des parties sur ce point, la conception personnelle de l'un des cocontractants à cet égard ne joue pas de rôle pour l'interprétation normative de la clause litigieuse. Ainsi, faute d'avoir pu dégager la volonté réelle ou présumée des parties au sujet de la durée du délai de congé, les premiers juges ont eu raison d'appliquer la disposition supplétive de l'art. 335c al. 1 CO. Ils l'ont fait correctement en constatant que le délai de congé était en l'occurrence de deux mois. 3.2 La défenderesse est d'avis que si l'on admet que le délai de congé était de deux mois, il ne se justifie plus d'allouer au demandeur l'indemnité de vacances de 4240 fr., contrairement à ce qui a été décidé par la cour cantonale, car le travailleur aurait pu et dû prendre ses vacances avant l'expiration du délai de congé. 3.2.1 Le principe de l'obligation d'octroyer les vacances en nature trouve également application de manière impérative pendant le délai de congé. Il n'est cependant pas absolu. En effet, une fois le contrat dénoncé, le travailleur doit chercher un autre emploi et l'employeur doit lui accorder le temps nécessaire pour ce faire (art. 329 al. 3 CO). Cette recherche étant incompatible avec la prise effective de vacances, il faudra examiner dans chaque cas, au vu de l'ensemble des circonstances, telles que la durée du délai de congé, la difficulté à trouver un autre travail et le solde de jours de vacances à prendre, si l'employeur pouvait exiger que les vacances fussent prises pendant le délai de congé ou s'il devait les payer en espèces à la fin des rapports de travail (arrêt 4C.189/1992 du 24 novembre 1992, publié in SJ 1993 p. 354, consid. 3b et les références). Dans l'ATF 117 II 270 consid. 3a p. 272, le Tribunal fédéral a indiqué que le droit au paiement des vacances en espèces devait en tout cas être reconnu au travailleur qui est renvoyé alors que le contrat eût pu prendre fin normalement dans un délai relativement bref, de deux à trois mois par exemple. Un auteur en a déduit que la jurisprudence aurait ainsi introduit une présomption générale d'impossibilité de bénéficier des vacances en nature pour cause de recherche d'emploi dans les cas où le délai de congé ne dépasse pas cette durée (Eric Cerottini, Le droit aux vacances, thèse Lausanne 2001, p. 299). Semblable déduction est sans doute un peu hâtive, tant il est vrai qu'il n'appartient pas au juge de poser des présomptions. Il n'en demeure pas moins vrai que plus le délai de congé sera bref, plus on admettra facilement le droit au paiement des vacances en espèces. Cela étant, l'employeur pourra toujours démontrer que, nonobstant la brièveté de ce délai, le travailleur est parfaitement en mesure de bénéficier du temps de vacances, parce qu'il a déjà trouvé un nouvel emploi, qu'il peut en trouver un facilement dans le secteur d'activité où il travaille ou pour d'autres raisons encore telles que la libération du travailleur de son obligation de fournir ses prestations durant le délai de congé (sur le problème du droit aux vacances et de la fin des rapports de travail, cf. Cerottini, op. cit., p. 291 ss). 3.2.2 En l'espèce, il restait 30 jours de vacances au demandeur lorsque son contrat de travail a été résilié. La Cour civile considère qu'il y avait incompatibilité entre la recherche d'un emploi et la prise d'un mois de vacances. Ce faisant, elle n'a pas abusé du large pouvoir d'appréciation dont elle disposait pour trancher cette question. Si, comme le soutient la défenderesse dans son recours en réforme, les deux parties croyaient, à l'époque, que le contrat avait été valablement résilié pour le 31 juillet 1998, force serait alors de constater que le solde de vacances dont bénéficiait le demandeur équivalait à la durée supposée du délai de congé, de sorte que l'on voit mal comment l'intéressé aurait pu concilier, durant la même période, la recherche nécessaire d'un nouvel emploi et la prise effective de vacances. Pour le surplus, dans la mesure où la défenderesse soutient que le secteur de la restauration offre de nombreuses possibilités d'engagement et que, connu sur la place de Lausanne, grâce à ses références, le demandeur n'aurait pas eu de peine à trouver un nouvel emploi, elle allègue des faits qui n'ont pas été constatés par la cour cantonale et qui ne peuvent donc pas être retenus par la juridiction fédérale de réforme (art. 55 al. 1 let. c OJ). En tout état de cause, la Cour civile s'est conformée aux principes jurisprudentiels susmentionnés en admettant que, malgré sa libération de son obligation de travailler jusqu'à la fin du délai de congé, le demandeur ne disposait pas en l'occurrence du temps nécessaire pour conjuguer vacances et réinsertion professionnelle à l'intérieur d'une période de deux mois seulement.