Citation: U 17/02 10.12.2002 E. 3.1

Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA, qui prévoit que les lésions suivantes sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire: a. Les fractures, dans la mesure où elles ne sont pas manifestement causées par une maladie; b. Les déboîtements d'articulations; c. Les déchirures du ménisque; d. Les déchirures de muscles; e. Les froissements de muscles; f. Les déchirures de tendons; g. Les lésions de ligaments; h. Les lésions du tympan. Cette liste des lésions assimilées à un accident est exhaustive (ATF 116 V 140 consid. 4a, 147 consid. 2b, et les références; MAURER, op. cit., p. 202). La notion de lésion assimilée à un accident, au sens de cette disposition réglementaire, a pour but d'atténuer en faveur de l'assuré les rigueurs résultant de la distinction que le droit fédéral opère entre la maladie et l'accident. Aussi les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie (ATF 123 V 44 sv consid. 2b; RAMA 2001 n° U 435 p. 333 sv consid. 2c). 3.2 En l'espèce, le médecin traitant de l'assuré a diagnostiqué une entorse du rachis cervical (rapport du 18 août 2000 à la CNA). De son côté, le docteur B.________, spécialiste FMH en radiologie et médecine nucléaie, a conclu dans son rapport d'examen radiologique de la colonne cervicale de l'intéressé, pratiqué le 3 août 2000, à un «trouble de la statique cervicale dans les deux plans, comprenant entre autre un décentrage de l'odontoïde vers la gauche, une angulation cyphotique à l'étage C5-C6 et une rotation axiale pratiquement de tous les éléments, sans fracture décelable». De plus, R.________ a déclaré à l'inspecteur de la CNA qu'il avait souffert durant son adolescence de la maladie de Scheuermann. Ces données médicales sont insuffisantes pour déterminer si l'assuré a subi, le 1er août 2000, des lésions aux ligaments de la colonne cervicale ou si les troubles qu'il a présentés sont manifestement imputables aux séquelles de la maladie dont il a fait état, voire de phénomènes dégénératifs. A cet égard, il y a lieu de préciser que si l'art. 9 al. 2 OLAA prévoit à la let. g les «lésions de ligaments», il s'agit là de l'appareil ligamentaire au sens précis, soit du faisceau de tissu fibreux servant à unir les os ou les cartilages entre eux, et non des liaisons plus lâches, telle celle du disque intervertébral (RAMA 1988 n° U 58 p. 376 sv consid. 2c; Maurer, op. cit., p. 205 ad let. g). La notion de «lésions de ligaments» au sens de cette disposition réglementaire ne comprend toutefois pas seulement la rupture de ligaments, mais aussi les étirements et les élongations de ligaments (RAMA 1990 n° U 112 p. 374 sv consid. 2b et la référence). On ne perçoit en outre pas sur quelle pièce pouvait se fonder l'assuré lorsqu'il alléguait devant la cour cantonale que le plongeon en cause avait provoqué un déplacement des cervicales et une déchirure musculaire. D'ailleurs, le médecin d'arrondissement de la CNA a estimé que «le terme d'entorse est trop vague pour qu'il puisse être pris en considération pour un organe complexe comme le cou, dans son ensemble» (note du 18 octobre 1998). L'instruction de la cause se révèle ainsi incomplète pour permettre de trancher le litige de façon sûre. Il convient donc d'annuler le jugement attaqué et la décision de la CNA du 19 avril 2001, la cause étant renvoyée à cette dernière pour qu'elle complète les actes du dossiers par des renseignements médicaux plus précis, - singulièrement sur l'existence ou non d'une lésion de ligaments au sens dégagé par la jurisprudence - au besoin en ordonnant une expertise médicale.