Citation: 4A_126/2009 12.06.2009 E. 5

Aux termes de l'art. 163 al. 3 CO, le juge doit réduire les peines conventionnelles qu'il estime excessives. Son intervention ne se justifie, toutefois, que si le montant fixé dépasse toute mesure raisonnable et compatible avec le droit et l'équité. Tel est le cas, notamment, lorsqu'il existe une disproportion évidente entre le montant convenu et l'intérêt du créancier à élever la totalité de sa prétention. Les circonstances de l'espèce sont déterminantes; il convient de tenir compte, en particulier, de la nature et de la durée du contrat, de la gravité de la faute, de la situation économique des parties et de leur expérience en affaires. Il n'incombe pas au créancier de prouver que la peine convenue est appropriée, mais au débiteur d'alléguer et d'établir des faits propres à justifier une réduction (ATF 133 III 201 consid. 5.2 p. 209). La demanderesse allègue que l'agence placée sous sa responsabilité est « partie de zéro » lors de son engagement et qu'elle y a été « exploitée ». Le chiffre d'affaires de l'agence à considérablement diminué après son passage à Y.________ SA mais cette régression est surtout imputable, prétend-elle, « à l'inexpérience [et] au manque d'engagement de la personne qui lui a succédé ». Rien de cela n'est très consistant; sur la base des constatations cantonales, on observe plutôt que la demanderesse a montré une absence totale de scrupules pour entreprendre, en violation flagrante de ses engagements contractuels, de concurrencer la défenderesse précisément sur le marché local que celle-ci lui avait confié. En février 2004, elle avait souscrit la prohibition de concurrence en parfaite connaissance de l'enjeu d'une pareille clause, tant pour elle-même que pour l'autre partie. Il ne s'impose donc pas, dans ces conditions, de réduire la pénalité convenue.