Citation: K 134/03 12.05.2004 E. 1

Le litige porte sur le droit de l'assuré à des indemnités journalières à partir du 2 novembre 1999, singulièrement sur le degré d'incapacité de travail. Dans la mesure où les faits déterminants sont survenus à partir de cette date, soit avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2003, de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), il convient d'appliquer au cas d'espèce les dispositions de la LAMal dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002. En effet, selon la jurisprudence, il y a lieu d'appliquer, en cas de changement de règles de droit et sauf règlement transitoire contraire, les dispositions en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 100 consid. 1a). En revanche, dès lors que la décision entreprise du 20 janvier 2003 a été rendue après l'entrée en vigueur de la LPGA, les dispositions de nature procédurale de cette loi sont applicables dans la procédure administrative, puis contentieuse, à partir du 1er janvier 2003 (art. 82 al. 1 LPGA a contrario).