Citation: 4C.340/2002 21.01.2003 E. B

Le 10 novembre 2000, la masse en faillite a assigné Y.________ SA en paiement de 36'240 fr. 40 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 1999. Elle a également requis que soit prononcée, à due concurrence, la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer. La défenderesse s'est déclarée prête à verser une indemnité totale de 2'138 fr., concluant au rejet de la demande pour le surplus. Par jugement du 23 septembre 2002, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a condamné la défenderesse à payer à la demanderesse le montant de 5'525 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 1999. Elle a en outre prononcé la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer à concurrence de cette somme et de ses accessoires. La cour cantonale a écarté l'argumentation principale de la demanderesse, fondée sur la responsabilité aquilienne. Elle a admis, avec les deux parties, qu'aucun contrat de bail n'avait été conclu en l'espèce et qu'il y avait lieu, partant, d'appliquer les règles sur l'enrichissement illégitime pour fixer le montant dû pour l'occupation des locaux par la défenderesse, conformément à la jurisprudence en la matière (ATF 119 II 437). Il s'agissait, en d'autres termes, de déterminer la valeur locative objective des containers pour la période pendant laquelle ils avaient été utilisés effectivement. A cet égard, les juges neuchâtelois ont refusé, avec motifs à l'appui, de prendre en considération l'expertise privée versée au dossier par la demanderesse. Faute d'autres éléments de preuve, ils s'en sont tenus aux propositions faites à l'époque par la défenderesse et ont ainsi admis qu'un montant de 850 fr. par mois pour l'utilisation des containers constituait une valeur locative objective, la demanderesse n'ayant pas établi que celle-ci était supérieure à ce montant. Constatant que l'utilisation des containers avait duré six mois et demi, les premiers juges ont dès lors arrêté à 5'525 fr. le montant dû par la défenderesse au titre de l'enrichissement illégitime.