Citation: 2C_537/2013 E. 4.3.2

4.3.2. Au vu du dossier, notamment du rapport d'expertise psychiatrique du 7 novembre 2011, et des travaux préparatoires concernant la LSan/FR, l'interprétation de cette loi cantonale et l'appréciation de la situation du recourant à son aune, telles qu'elles ont été effectuées par le Tribunal cantonal, n'apparaissent ni arbitraires, ni indûment formalistes. Il résulte certes du Message que les conditions d'accès pour se plaindre d'un professionnel de la santé auprès de la Commission de surveillance ont été conçues avec souplesse; néanmoins, une distinction claire a été introduite dans la LSan/FR entre le simple dénonciateur et le patient auquel la qualité de partie (ouvrant la possibilité d'un recours) est reconnue (comp. arrêt 2C_260/2007 du 26 novembre 2007 consid. 1.3). De même, la notion de "patient", ainsi que celle de "soins" doivent se comprendre de manière large (cf. Message, p. 546 et 550). Il n'est dès lors pas arbitraire d'assimiler l'épouse du recourant à une patiente (cf. art. 1 al. 2 LSan/FR: "évaluer"; Message, p. 546). De même, en considérant qu'à l'inverse, le recourant n'était pas un patient dans le présent contexte, dans la mesure où le rapport d'expertise ne posait aucun diagnostic à son sujet, le Tribunal cantonal n'a manifestement pas appliqué le droit cantonal de façon choquante. En effet, tel que l'ont retenu les précédents juges, le rapport d'expertise litigieux est exclusivement axé sur la personnalité et le vécu de l'épouse du recourant, en vue de "répondre à des questions [posées par la juridiction civile cantonale] concernant l'aptitude de l'expertisée à assumer la garde et/ou le droit de visite envers ses enfants" (rapport d'expertise, p. 7). Lorsque l'expert mentionne le recourant, il y procède, dans un des trois contextes suivants: Premièrement, le psychiatre relate au mode conditionnel - soulignant le caractère de discours indirect desdits propos (cf. aussi les locutions telles que "l'expertisée relève aussi", "l'expertisée décrit" [rapport d'expertise, p. 5 et 8]) - les éléments anamnestiques que l'épouse du recourant lui a fournis au sujet de sa vie de couple et des troubles du comportement qu'elle lui attribue. S'il est exact que le style indirect et ses concordances ne sont pas toujours respectés avec une rigueur parfaite, il résulte toutefois univoquement du contexte du rapport que l'expert s'abstient d'établir ou de confirmer toute forme d'appréciation psychiatrique au sujet du recourant (cf., par ex., rapport d'expertise, p. 5: "traumatismes relationnels et sexuels subis", cependant entouré par les verbes au conditionnel "apporterait" et "n'aurait jamais été perturbée"). Deuxièmement, l'expertise récapitule les traumatismes allégués ou ressentis par l'épouse du recourant, qui figurent dans l'anamnèse, en vue de poser un diagnostic et de répondre aux questions posées par le tribunal civil cantonal. Or, une telle démarche ne revient pas à confirmer la matérialité des comportements décrits par l'épouse en la personne de son mari; elle se propose d'expliquer, en tenant compte desdits fondements hypothétiques ou allégués, l'état de santé psychique de l'expertisée (cf., notamment, rapport d'expertise, p. 7 s.: "Sur la base des déclarations de l'expertisée mais aussi des témoignages des enfants..., il est possible de postuler que..."). Contrairement à ce que prétend le recourant (recours, p. 56, par. 161), l'expertise n'opère donc pas de glissement de l'hypothèse d'un comportement donné au profit d'un fait avéré le concernant. Troisièmement, l'expertise opère certaines déductions de faits et comportements qui sont soit objectivement avérés (faits se trouvant dans les dossiers pénal et civil mis à sa disposition, notamment quant au déroulement des procédures), soit qui ont été reconnus par le recourant (à l'inverse, l'expertise [p. 7] rend également compte des allégués de l'expertisée que le recourant a contestés), afin de mesurer leur impact sur l'état de santé de l'expertisée et émettre quelques recommandations (cf., notamment, rapport d'expertise, p. 2 et 7 s.). Il en va ainsi de la reconnaissance de pratiques sexuelles particulières par le recourant et de sa difficulté à respecter les mesures provisionnelles émises par les juges cantonaux, que l'expert considère comme étant à la base d'une réactivation des éléments de stress post-traumatiques modérés constatés chez l'expertisée. La recommandation que le couple se soumette à une thérapie familiale (p. 8), que le recourant reproche à l'expert, s'insère également dans les mesures préconisées pour garantir la stabilité de l'état psychique de l'expertisée, retenue apte à assumer la garde des enfants; elle ne consiste ainsi point à prodiguer des soins au recourant, mais énonce les conditions dans lesquelles son épouse pourra remplir pleinement son rôle de détentrice du droit de garde.