Citation: 5P.54/2004 29.04.2004 E. 2

Invoquant l'art. 29 Cst., ainsi que diverses dispositions du droit cantonal de procédure (à savoir les art. 67, 149 et 172 CPC/VS), le recourant se plaint de la violation de son droit d'être entendu, en particulier de son droit à la preuve. Il reproche aux juges valaisans d'avoir refusé d'entendre personnellement ou de faire entendre une nouvelle fois l'enfant de même que d'ordonner une expertise pédopsychiatrique de celle-ci. Il soulève en outre à cet égard la violation de la maxime inquisitoire prévue par l'art. 145 CC. 2.1 Le droit d'être entendu revêt un caractère formel et sa violation entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437 et la jurisprudence citée). Il doit donc être traité en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50). Lorsque, comme en l'espèce, le recourant ne prétend pas que le droit cantonal lui assurerait une protection plus étendue, son moyen doit être examiné - librement - au regard de la seule garantie de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arrêts cités). Le droit d'être entendu au sens de cette disposition constitutionnelle comprend notamment le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision à rendre et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p. 51 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, l'autorité peut, sans violer le droit d'être entendu, mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que celles-ci ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242; 122 II 464 consid. 4a p. 469). 2.2 A l'instar de l'autorité de première instance, la cour cantonale a considéré qu'au vu des moyens de preuve déjà administrés, le juge n'avait pas à entendre personnellement l'enfant ni à faire entendre une nouvelle fois celle-ci par un tiers. Compte tenu de l'âge de la fillette, inférieur à cinq ans, du désaccord des parents concernant l'attribution de la garde et du comportement adopté par l'enfant lorsque l'intervenant de l'OPE avait abordé ses relations avec sa mère, seule l'audition par un spécialiste, capable de décrypter les gestes et les mimiques de la fillette et possédant de grandes compétences psychologiques, pouvait entrer en ligne de compte. Or, tel avait été le cas. De plus, il convenait d'éviter de multiplier les auditions par des personnes différentes. Par ailleurs, aucun élément du dossier ne permettait de se convaincre de l'utilité de l'expertise pédopsychiatrique réclamée par le père, la mise en oeuvre d'un moyen de preuve de ce genre dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale étant du reste exceptionnelle. En l'absence de circonstances particulières justifiant un tel moyen de preuve et au vu du caractère convaincant du rapport de l'OPE, il n'y avait pas lieu d'ordonner semblable expertise en l'espèce. 2.3 L'art. 133 al. 2 CC, qui prescrit au juge de prendre en considération autant que possible l'avis de l'enfant, ne lui impose pas de procéder lui-même à l'audition de celui-ci (cf. art. 144 al. 2 CC), dont l'opinion peut également lui être connue à travers un rapport du service de protection de la jeunesse ou de l'autorité tutélaire (A. Wirz, in Praxiskommentar Scheidungsrecht, 2000, n. 10 ad art. 133 CC). En l'occurrence, la cour de cassation connaissait l'avis de l'enfant et disposait en outre d'informations sur les capacités éducatives respectives de chacun des parents grâce à quatre rapports d'enquête sociale, dont rien ne lui permettait de douter de la fiabilité. Elle a donc estimé, par une appréciation anticipée des preuves, qu'il ne lui était pas nécessaire d'entendre personnellement l'enfant, alors âgée de moins de cinq ans (cf. H. Hausheer, Die Wesentlichen Neuerungen des neuen Scheidungsrechts, RJB 135/1999 p. 29; C. Jacottet Tissot, L'audition de l'enfant, FamPra.ch 1/2000 p. 82 et note 10), ni de la faire entendre une nouvelle fois par un tiers.