Citation: 1C_223/2021 E. 4.2

4.2. S'il est douteux qu'il puisse y avoir une violation de l'art. 32d LPE, qui régit les frais d'assainissements de sites pollués, ainsi qu'on l'a vu, le domaine de la protection des eaux recourt aux mêmes concepts de perturbateurs et sont fondés sur la même règle du principe dit de causalité. Il y a donc lieu de s'inspirer de telles règles en matière de répartition des frais au sens de l'art. 54 LEaux. La cour cantonale a retenu que la répartition des frais à 90 et 10 % entre la perturbatrice par comportement et la perturbatrice par situation respectait le droit fédéral, la DGE disposant d'un large pouvoir d'appréciation dans cette répartition. Elle s'est référée à la pratique qui retient une prise en charge de l'ordre de 10 à 30 % des frais pour le perturbateur par situation et a constaté qu'aucune circonstance particulière ne justifiait d'augmenter les frais à charge de la détentrice des installations. Cette appréciation doit être confirmée. Ainsi qu'on l'a vu, la recourante a échoué à établir que l'intimée aurait manqué de respecter les recommandations de l'OFSP en matière d'entretien des canalisations. Certes, il apparaît que celles-ci étaient particulièrement vétustes, mais c'est précisément la raison pour laquelle la détentrice doit supporter une part des frais et non en être totalement exonérée comme le permettrait l'art. 32d al. 2 LPE. Cette répartition doit par conséquent être confirmée.