Citation: U 121/02 04.09.2002 E. 3

Les premiers juges ne peuvent être suivis dans leur premier motif de renvoi. Il y a lieu de relever tout d'abord que l'âge limite, au-delà duquel l'examen des prétentions d'un assuré s'effectue en fonction des revenus qu'un assuré d'âge moyen réaliserait, se situe, selon la jurisprudence citée, aux environs de 60 ans; la limite d'âge permettant, le cas échéant, l'application de l'art. 28 al. 4 OLAA, n'est ainsi pas aussi rigide que l'instance cantonale l'a retenu. Le fait que l'intimée était âgée de 58 ans à la fin de l'année 1995 ne suffirait pas, à lui seul, sans tenir compte également des usages propres à la profession envisagée et d'autres circonstances du cas d'espèce, à exclure l'application de cette disposition. Par ailleurs, s'il est vrai que le docteur E.________ préconisait, à la fin du mois de novembre 1994 déjà, que l'intimée se soumette à une arthrodèse de la cheville gauche et qualifiait cette opération de standard, il n'en précisait pas moins que cette intervention bloquait l'articulation de manière définitive et que le pronostic n'était favorable que si la consolidation intervenait sans complication (rapport du 22 novembre 1994). En outre, il proposait que l'intimée, le médecin et la recourante trouvent une solution concertée (courrier à la Mobilière du 20 octobre 1994). De son côté, le docteur B.________ a rappelé à l'assureur le 1er mars 1995 qu'une arthrodèse représentait une importante diminution fonctionnelle et précisé que cette intervention n'était en aucun cas un geste anodin, la rééducation après une arthrodèse étant toujours extrêmement longue jusqu'à l'obtention d'une marche correcte et indolore; en outre, à ce moment, les suites du nettoyage articulaire subie par l'intimée le 22 novembre 1994 n'étaient pas encore stabilisées. Au vu de ces éléments, face à une femme de 57 ans, craignant une intervention, que l'on ne saurait taxer d'anodine, ainsi que la perte définitive de son emploi en cas d'absence prolongée, il apparaît pour le moins douteux que la Mobilière eût été en droit d'exiger de son assurée qu'elle se soumette à cette intervention avec menace des sanctions prévues à l'art. 61 al. 2 OLAA. Dans le cas d'espèce, l'examen de l'exigibilité d'une telle intervention n'a pas besoin d'être plus approfondi, il suffit de constater qu'il ne peut en aucun cas être reproché à la recourante, de ne pas avoir exigé une telle intervention en 1995 ou 1996. Au demeurant, à supposer que la recourante eût été en droit d'exiger que l'intimée se soumît à un certain moment à un traitement approprié - susceptible d'augmenter sa capacité de gain - auquel elle se serait refusée, encore faudrait-il, pour qu'une omission puisse être reprochée à la recourante, qu'elle s'en fût abstenue à dessein, afin de pouvoir statuer sur le droit aux prestations de l'intimée à un moment qui fût préjudiciable aux intérêts de celle-ci, soit en raison d'une négligence qui fasse apparaître l'application de l'art. 28 al. 4 OLAA dans la détermination des prestations dues à l'intimée constitutive d'abus de droit. On ne voit pas en effet, hormis ces hypothèses, que le fait que l'assureur s'abstienne d'exiger de son assuré, au sens de l'art. 61 al. 2 OLAA, qu'il se soumette à un traitement auquel il se refuserait, puisse réellement léser les droits de cet assuré. En l'espèce, l'examen du dossier ne laisse apparaître ni une telle manoeuvre, ni une négligence, de sorte que l'on ne saurait retenir une omission fautive de la recourante.