Citation: 1B_95/2022 E. 3.3

3.3. En l'occurrence, par avis du jeudi 13 janvier 2022 - reçu, selon le recourant, par sa mandataire le lundi 17 janvier 2022 (cf. ad ch. 12 s. p. 5 s. du recours) -, l'autorité précédente a transmis aux parties la copie de l'extrait du casier judiciaire du recourant établi le 12 janvier 2022. Ce n'est cependant que le lundi suivant, soit le 24 janvier 2022, que son avocate a réagi et a produit une copie du dispositif bâlois de novembre 2021 afin de démontrer le caractère erroné du casier judiciaire précité (cf. ad ch. 12 p. 5 du recours). Ce courrier a été reçu le lendemain par l'autorité précédente (cf. le timbre de réception apposé sur ce document), à savoir un jour après avoir statué dans la présente cause. Peu importe cependant de savoir s'il s'agirait d'un fait nouveau irrecevable (cf. art. 99 al. 1 LTF), d'un fait qui pourrait être rectifié ou constaté d'office (cf. art. 105 al. 2 LTF) et/ou si le recourant aurait dû se voir accorder un délai pour se déterminer à cet égard. En effet, le jugement bâlois de novembre 2021 ne permet pas de modifier l'appréciation émise par la cour cantonale, certes en lien avec l'ordonnance pénale bâloise. Dans le jugement bâlois, le recourant a été condamné à une peine pécuniaire inférieure (30 jours-amende) à celle retenue dans l'ordonnance pénale bâloise (120 jours-amende). Certes, cette dernière constituait une peine d'ensemble en lien avec l'ordonnance pénale vaudoise de 2016 (90 jours-amende; cf. l'ancienne version du casier judiciaire établie le 3 mai 2021 et ad ch. 7 p. 3 du recours). Ces indications suffisent toutefois pour considérer que la quotité de la peine - complémentaire et a priori pécuniaire - encourue dans la procédure vaudoise ne devrait pas excéder la limite fixée à l'art. 132 al. 3 CPP. Le recourant ne prétend en outre pas que la gravité de la cause découlerait dans le cas d'espèce des infractions en matière de police des étrangers qui lui sont reprochées et/ou des faits examinés. Il ne saurait pas non plus se prévaloir des difficultés rencontrées dans d'autres procédures - y compris s'il a alors obtenu l'assistance judiciaire - pour justifier la présence d'un avocat dans la cause vaudoise. Cela étant, si le fait de devoir fixer une peine complémentaire ne constitue pas en soi une difficulté objective particulière dans un procès pénal (cf. arrêt 1B_25/2022 du 18 mai 2022 consid. 2.3), il doit toutefois être pris en considération que, dans le cas d'espèce, il n'est pas d'emblée évident de déterminer quels pourront être les éléments et/ou antécédents à prendre en considération pour la fixation d'une éventuelle peine en cas de condamnation. Ainsi, à ce jour, le jugement bâlois semble être entré en force. Dans le casier judiciaire, figurent deux ordonnances pénales genevoises; or, selon le recourant, ces deux dernières décisions - non produites - se fonderaient sur les ordonnances pénales bâloise de 2018 et vaudoise de 2016 et, à suivre le recourant, il ne saurait donc y être fait référence dans le cadre de la procédure vaudoise. Au vu de ces circonstances extrêmement particulières, la présence d'un mandataire au côté du recourant, afin notamment de défendre ses intérêts lors de la fixation de la quotité d'une éventuelle peine, se justifie pour la procédure vaudoise d'opposition à l'ordonnance pénale de 2016. Partant, la décision attaquée viole le droit fédéral et ce grief doit être admis.