Citation: I 579/03 15.07.2004 E. 4

Les recourants, qui obtiennent gain de cause, sont représentés par un avocat. Si le canton n'est pas partie au procès, il n'y a pas lieu, en principe, de mettre à sa charge une indemnité de dépens. Toutefois, conformément à l'art. 159 al. 5 en corrélation avec l'art. 156 al. 6 OJ, il se justifie de déroger à ce principe lorsque le jugement cantonal viole de manière qualifiée les règles d'application de la justice et cause de ce fait des frais aux parties (RAMA 1999 no U 331 p. 128 consid. 4; arrêt W. du 7 avril 1998, consid. 5 non reproduit aux ATF 124 V 130). En l'espèce, le Tribunal fédéral des assurances, dans son arrêt du 2 avril 2003, a attiré l'attention de la juridiction cantonale, en ce qui concerne le fond du litige, sur les écritures déposées en procédure fédérale par la caisse qui proposait l'admission du recours dans le sens de l'octroi d'une rente extraordinaire d'invalidité et par l'OFAS qui modifiait les conclusions de son recours de droit administratif dans le même sens. Il apparaît toutefois que la juridiction cantonale n'a pas reçu copie de ces écritures, pas plus que de la décision d'octroi d'une rente extraordinaire du 8 novembre 2002. Etant donné l'avertissement contenu dans l'arrêt du 2 avril 2003, il incombait donc à la Commission cantonale de se renseigner sur la nature des écritures déposées en procédure fédérale et sur les motifs pour lesquels l'OFAS avait modifié ses conclusions dans le sens de l'octroi d'une rente extraordinaire. Cette omission viole de manière qualifiée les règles d'application de la justice (art. 61 let. c LPGA) et cause de ce fait des frais aux parties. C'est pourquoi il y a lieu de mettre l'indemnité de dépens à la charge du canton de Genève.