Citation: 2A.150/2000 21.08.2000 E. D

D.- Le 14 février 2000, la COB a informé la Commission fédérale de l'avancement de son enquête. Elle a tout d'abord précisé que l'ouverture de cette dernière avait été justifiée par le fait que, le 17 août 1999, le titre SITA, après avoir été coté en début de séance au cours de 222 Euros et s'être comporté de manière peu active durant la matinéeavec un volume moyen de 123 titres par transaction, avait, dès 14h16, évolué subitement à la hausse pour atteindre234 Euros à la clôture de la séance. Elle avait en outre découvert que les premiers achats importants avaient été effectués par un "gestionnaire de portefeuille" dont le premier ordre d'achat avait été exécuté sur le marché à 14h16 et qui avait encore acquis 7'000 titres à 14h37 et 4'000 autres à 15h11. La société qui l'employait avait en outre acquis 1'000 actions à 14h59. L'autorité requérante relevait que ces achats pourraient être "coordonnés" avec ceux d'un autre investisseur qui avait acquis 33'000 titres cette même après-midi du 17 août 1999. Le gestionnaire précité gérait en effet deux comptes titres de sociétés appartenant à cet investisseur et avait attribué à ces comptesun tiers des actions acquises le 17 août 1999. L'ensemble de ces achats manifestait une intervention inhabituelle quant au volume sur le marché d'un titre traditionnellement étroit (8'000 actions échangées en moyenne par mois en 1999). Le moment des interventions ne permettait en outre pas d'imputer ces acquisitions à des rumeurs de marché puisqu'il s'agissait des premiers achats significatifs. Le 1er mars 2000, l'Office fédéral de la police - dont le préavis avait été d'abord négatif - a donné son accord à une éventuelle transmission aux autorités pénales françaises compétentes des renseignements qui seraient fournis à la COB.