Citation: 5A_847/2021 E. 7.1

7.1. Au sujet de la manière de valoriser les participations dans des personnes morales détenues directement ou indirectement par le recourant, la cour cantonale a retenu que, s'agissant des sociétés W.________ et X.________, il ressortait du dossier que ces deux personnes morales n'avaient aucun actif à leur bilan et étaient détenues intégralement par le recourant. La seule utilité de ces deux sociétés était de détenir des participations dans la société Y.________, respectivement Z.________, à titre fiduciaire pour le compte du recourant. La construction juridique choisie par le recourant, tendant à acquérir des participations puis à les remettre à titre fiduciaire à des sociétés qu'il contrôlait intégralement, en ne les faisant pas apparaître dans leur bilan, avait pour effet que ces participations n'étaient, à le suivre, dans le patrimoine de personne, ce qui n'était guère soutenable. Or non seulement le recourant contrôlait les deux sociétés qui détenaient les participations et pouvait donc à tout moment leur ordonner de lui remettre les biens en question, mais il s'était aussi réservé un droit de nature contractuelle fondé sur des contrats de fiducie, obligeant les deux sociétés à lui remettre les investissements à première réquisition. Conformément au contrat de fiducie, les participations dans les sociétés Y.________ et Z.________ ne faisaient pas partie du patrimoine du recourant, puisque leur propriété avait été transférée aux sociétés W.________ et X.________. Il n'en demeurait pas moins que le recourant était titulaire d'une créance en restitution de ces participations, qu'il était libre d'exercer à tout moment contre des entités qu'il contrôlait. Il s'ensuivait que cette créance en restitution faisait partie du patrimoine du recourant et qu'elle devait être comptée parmi ses acquêts. La créance en restitution était, compte tenu des circonstances, d'une valeur identique à celle des participations visées, puisqu'à tout moment, l'intimé pouvait réintégrer dans son propre patrimoine les valeurs détenues à titre fiduciaire. A retenir le contraire, les intérêts de l'intimée dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial seraient lésés de manière inéquitable et un actif important appartenant au recourant lui échapperait. Cette solution avait l'avantage de s'en tenir aux actes contractuels conclus par le recourant, sans se préoccuper de leur caractère abusif ou non. Toutefois, à supposer que la créance en restitution du contrat de fiducie ne soit pas considérée comme un actif du recourant, il y avait alors lieu d'appliquer le principe du " Durchgriff ", ce qui revenait au même résultat. Même s'il n'était pas établi qu'en structurant son patrimoine de cette façon le recourant avait eu l'intention de léser son épouse, il apparaissait cependant que, dans son résultat, cette dualité des sujets de droit aboutissait à un résultat inéquitable, à savoir soustraire une large part du patrimoine du recourant à la mainmise de l'intimée en sa qualité de créancière dans la liquidation du régime matrimonial. Le recourant était actionnaire unique des deux sociétés visées dont la seule activité était de détenir des participations à titre fiduciaire pour lui. Il s'ensuivait que les conditions pour l'application du principe du " Durchgriff " étaient réunies et qu'il devait être fait abstraction de la dualité juridique lors de la liquidation du régime matrimonial. Ainsi, les participations dans les sociétés Y.________ et Z.________ devaient être intégrées dans les acquêts du recourant au jour de la dissolution du régime.