Citation: 1C_536/2023 E. 3.3.1

3.3.1. Aux termes de l'art. 16 RCAT, la SBPU d'un bâtiment se compose de la somme des surfaces de tous les niveaux utilisés ou utilisables pour l'habitation ou l'exercice d'une activité professionnelle dans leur périmètre extérieur, y compris les murs et les parois dans leur section horizontale. Au nombre des surfaces qui ne sont pas prises en compte, l'art. 16 RCAT mentionne notamment les caves, buanderies, abris de protection civile, locaux techniques divers (chauffage, ventilation, citerne, etc.) (let. j) ainsi que les couloirs, escaliers et ascenseurs qui ne desservent pas des surfaces utilisées pour l'habitation ou des activités professionnelles (let. k); sont également exclus les couloirs, escaliers souterrains reliant un garage au bâtiment d'habitation, même s'ils constituent l'accès principal à l'immeuble (let. l).