Citation: 6P.133/2006 10.10.2006 E. 1

Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut donc être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 21; 127 IV 101 consid. 2c p. 104; 124 IV 286 consid. 4a p. 295 et les arrêts cités). Le juge doit exposer dans sa décision les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens atténuant ou aggravant. Il peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté. En revanche, le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Un pourvoi ne saurait être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît conforme au droit (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104 s.; 122 IV 265 consid. 2d p. 269). La gravité de la faute est le critère essentiel à prendre en considération dans la fixation de la peine et le juge doit l'évaluer en fonction de tous les éléments pertinents, notamment ceux qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir le résultat de l'activité illicite, le mode d'exécution, l'intensité de la volonté délictuelle et les mobiles, et ceux qui concernent l'auteur, soit les antécédents, la situation personnelle et le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20; 127 IV 101 consid. 2a p. 103; 122 IV 241 consid. 1a p. 243; 118 IV 21 consid. 2b p. 24 s.; 117 IV 112 consid. 1; 116 IV 288 consid. 2a). Concernant la situation personnelle de l'auteur, le juge doit prendre en compte sa vulnérabilité face à la peine, soit son état de santé et son âge, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. (ATF 102 IV 231 consid. 3 p. 233; 96 IV 155 consid. 3 p. 179). Une inégalité de traitement dans la fixation de la peine peut être examinée dans le cadre d'un pourvoi en nullité (ATF 120 IV 136 consid. 3a; 116 IV 292 consid. 2). La comparaison avec d'autres cas concrets est cependant d'emblée délicate, compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, et généralement stérile dès lors qu'il existe presque toujours des différences entre les circonstances, objectives et subjectives, que le juge doit prendre en considération dans chacun des cas (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144; 116 IV 292). La jurisprudence a par ailleurs toujours souligné la primauté du principe de la légalité sur celui de l'égalité (ATF 124 IV 44 consid. 2c p. 47), de sorte qu'il ne suffirait pas que le recourant puisse citer l'un ou l'autre cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). L'idée de ne pas créer un écart trop important entre deux coaccusés qui ont participé ensemble au même complexe de faits délictueux est cependant soutenable (ATF 123 IV 150 consid. 2b p. 154). Il y a lieu de relever tout d'abord que peut seul faire l'objet d'un pourvoi en nullité le jugement de dernière instance cantonale (art. 268 ch. 1 CP), de sorte que la question à examiner est uniquement celle de savoir si la peine prononcée par cette autorité l'a été dans le respect des principes fixés par le droit fédéral, sans faire de comparaison avec celle infligée en première instance. L'autorité cantonale n'a nullement méconnu l'absence d'antécédents judiciaires, invoquée par le recourant, puisque l'arrêt attaqué mentionne expressément, au considérant relatif à la fixation de la peine, que l'accusé ne figure pas au casier judiciaire central. Elle note par ailleurs, à juste titre, la gravité des actes commis par le recourant, leur durée et le fait qu'ils n'ont cessé que pour des raisons totalement indépendantes de sa volonté. L'autorité cantonale relève en outre que le recourant, dont la responsabilité est entière, ne bénéficie d'aucune circonstance atténuante et qu'en revanche la circonstance aggravante du concours doit être retenue. Enfin, s'agissant du comportement de l'auteur après l'acte et au cours de la procédure pénale, elle souligne son attitude tendant à charger sa victime, en la qualifiant notamment de manipulatrice, pour tenter d'échapper à une condamnation, ce qui dénote un manque particulier de scrupules. Dans le mémoire produit à l'appui de son pourvoi en nullité, le recourant persiste encore à soutenir que les actes qui lui sont reprochés n'ont "quasiment eu aucune conséquence sur le psychisme" de sa victime, montrant ainsi clairement qu'il n'a toujours pas pris conscience de la gravité de ceux-ci. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la peine infligée au recourant, qui représente la moitié de la peine qui pouvait être prononcée pour l'infraction la plus grave alors qu'elle sanctionne le concours entre de très nombreux actes qui ont perduré sur une longue période, ne saurait être considérée comme exagérément sévère au point de relever d'un abus du pouvoir d'appréciation. Par ailleurs, les autres condamnations invoquées par le recourant, prononcées dans des affaires différentes avec lesquelles aucune comparaison concrète et précise n'est possible, ne lui sont d'aucun secours.