Citation: 4A_523/2007 18.02.2008 E. B

Le 2 décembre 2004, la fermière a saisi la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du canton de Genève d'une requête tendant à la constatation de l'inefficacité du congé, subsidiairement à son annulation, et à l'octroi d'une prolongation de bail d'une durée de six ans. Par jugement du 16 novembre 2006, le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève a débouté la fermière de toutes ses conclusions. En bref, il a reconnu que les enquêtes avaient permis d'établir que l'établissement public avait toujours été sous la gestion d'une personne titulaire du certificat de capacité et que le contraire n'avait pas été démontré à satisfaction de droit; en revanche, la fermière n'avait pas satisfait aux demandes de la bailleresse pour la remise des comptes, ni ne l'avait informée régulièrement de l'évolution de son chiffre d'affaires et de sa situation, ni n'avait désigné une ou deux personnes responsables, ni ne l'avait tenue informée de l'engagement de tout nouvel employé, ni n'avait respecté les heures d'ouverture de la cafétéria et les conventions collectives de travail; compte tenu du but statutaire de la bailleresse, les manquements considérés justifiaient que le bail soit résilié par anticipation, son maintien étant insupportable pour celle-ci. Saisie par la fermière et statuant par arrêt du 5 novembre 2007, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève a confirmé le jugement du 16 novembre 2006. En substance, elle a relevé que la mise en demeure du 13 juillet 2004 était assez complète en ce sens qu'elle reprenait pour ainsi dire les principaux griefs formulés antérieurement tout en visant expressément les précédents courriers qui en faisaient part dans le détail et à réitérées reprises; l'instruction ainsi que les pièces établissaient que la fermière n'avait pas respecté d'importantes obligations contractuelles, malgré les reproches qui lui avaient été adressés à ce sujet par la bailleresse; compte tenu du but de la bailleresse - qui était d'encourager et de soutenir la réalisation de projets sociaux et politiques, englobant notamment les droits de la Personne et des Peuples -, le respect de certaines valeurs était d'une importance primordiale, concernant en particulier le respect des conventions collectives de travail et le versement des salaires et des cotisations sociales, questions sur lesquelles l'instruction avait démontré que la fermière avait également failli, outre qu'elle avait esquivé le devoir d'information découlant du contrat; dès lors, le maintien des relations contractuelles était devenu intolérable pour la bailleresse, qui était donc en droit de résilier le contrat par anticipation.