Citation: 4A_421/2014 E. 1

Par ordonnance du 7 avril 2006, le Tribunal de première instance l'a débouté au motif qu'à considérer les pièces déposées, il apparaissait comme employé, et non comme associé. Cette ordonnance a été confirmée par arrêt de la Cour de justice genevoise du 13 juillet 2006. A.c. Le 7 juillet 2006, Y.________ a ouvert action contre B.X.________ et A.X.________ devant le Tribunal des prud'hommes de Genève, requérant paiement d'arriérés de salaires et d'heures supplémentaires, ainsi que l'allocation d'indemnités pour vacances non prises et tort moral. Par jugement du 30 août 2007, le tribunal a condamné B.X.________ et A.X.________ à payer à Y.________ les sommes brutes de 70'394 fr.55 plus intérêts, sous déduction des sommes reçues de l'assurance perte de gain, à titre de différence de salaires par rapport à la convention collective de travail applicable (CCT), de 19'403 fr.75 avec intérêts, sous déduction des sommes reçues de la même assurance, à titre de 13e salaire selon la CCT et de 15'203 fr.25 plus intérêts au titre de vacances non prises. Les parties demanderesse et défenderesse ayant appelé de ce jugement, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes, par arrêt du 11 juillet 2008, a annulé ledit jugement en tant qu'il avait alloué à Y.________ les sommes en capital de 70'394 fr.55 et 15'203 fr.25. Statuant à nouveau sur ces points, elle a condamné B.X.________ et A.X.________ à payer à Y.________ le montant brut de 63'483 fr.80 (représentant un solde de salaires) avec intérêts moyens à 5% dès le 1er mars 2003, sous déduction des sommes reçues de l'assurance perte de gain à la place du salaire pour la période allant du 6 septembre 2005 au 31 janvier 2006, ainsi que le montant brut de 20'608 fr. (représentant des vacances non prises) avec intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2006, la partie concernée étant invitée à opérer les déductions sociales et légales usuelles (ch. 1); confirmé le jugement déféré pour le surplus (ch. 2); statué sur les frais d'appel (ch. 3); débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). B.X.________ et A.X.________ ont exercé un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 11 juillet 2008, se plaignant d'avoir été empêchés de faire valoir leurs créances compensantes reposant sur les loyers payés en faveur de Y.________ pour l'occupation de la villa de Z.________ et l'utilisation du véhicule Audi. Par arrêt du 24 novembre 2008 (cause 4A_429/2008), le Tribunal fédéral a déclaré le recours irrecevable, au motif que les recourants ont formulé une conclusion nouvelle au sens de l'art. 99 al. 2 LTF. A.d. Entre-temps, soit le 4 décembre 2007, Y.________ a fait notifier une poursuite à B.X.________ pour un montant total de 265'000 fr., soit 150'000 fr. pour « divers biens apportées par Y.________ au Restaurant W.________ ..., non restitués (au poursuivant) », 100'000 fr. pour « divers achats effectués avec la carte de crédit de Y.________ pour le compte (dudit) Restaurant ... » et 15'000 fr. pour divers frais et indemnités. La poursuivie a fait opposition totale et le poursuivant n'a pas tenté d'obtenir la mainlevée. A une date indéterminée en 2008, le restaurant « W.________ » a été vendu par B.X.________ à un tiers au prix de 860'000 fr. Par acte déposé le 20 mai 2008 devant le Tribunal de première instance de Genève, B.X.________ a formé une action en constatation de l'inexistence d'une créance, requérant qu'il soit dit et constaté qu'elle ne devait pas à Y.________ les créances faisant l'objet de la poursuite que ce dernier avait intentée à son encontre, dite poursuite devant être annulée. B.X.________ a allégué que la poursuite en cause était de nature à lui causer un préjudice dans le cadre de l'exploitation du « restaurant W.________ » et que les parties avaient uniquement été liées par un contrat de travail, ainsi que des liens d'amitié. Dans sa réponse du 29 octobre 2008, Y.________ s'est opposé à la demande. Reconventionnellement, il a conclu au fond à ce qu'il soit dit et constaté que B.X.________ et lui-même ont créé une société simple pour l'exploitation du « restaurant W.________ », que ses apports et avances soient constatés, qu'après la constatation de la dissolution de la société simple, au 31 décembre 2006, sa liquidation soit ordonnée, que ses apports et avances lui soient remboursés, que l'actif net soit partagé par moitié et que B.X.________, qui avait conservé l'intégralité du patrimoine, soit ainsi condamnée à lui payer 265'000 fr. Lors des enquêtes, 17 témoins ont été entendus et une expertise a été ordonnée en vue de déterminer la valeur active de l'établissement public, y compris le goodwill. Par rapport du 28 octobre 2010, l'expert a estimé la valeur de l'établissement public à 1'479'000 fr. Dans ses écritures après enquêtes du 13 janvier 2011, Y.________ a admis avoir reçu des montants suite aux procédures prud'homales qu'il a ouvertes devant les autorités genevoises; il a conclu au rejet de la demande de B.X.________ et, sur sa reconvention, en particulier à ce que la liquidation de la société simple qu'il formait avec la prénommée soit ordonnée et à ce que l'actif net soit partagé par moitié, B.X.________ devant être condamnée à lui verser le montant de 739'500 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2006. Dans ses écritures après enquêtes du 14 janvier 2011, B.X.________ a persisté dans ses conclusions. Elle a fait valoir que les procédures prud'homales intentées par Y.________ avaient permis de constater l'existence d'un lien de subordination entre eux, qui excluait la qualité d'associé du précité. Elle a ajouté que les juridictions civiles ordinaires, sur mesures provisionnelles, avaient nié l'existence d'un contrat de société simple la liant avec Y.________. Elle a encore contesté les conclusions de l'expert, qui aurait procédé par approximation sans retenir les montants ressortant des pièces versées au dossier. Par jugement du 5 mai 2011, le Tribunal de première instance a condamné B.X.________ à verser à Y.________ la somme totale de 56'736 fr. en capital, correspondant à la restitution des apports et avances de celui-ci, par 55'104 fr., effectués en faveur de la société simple tripartite qu'il avait constituée avec la première et son fils A.X.________ pour l'exploitation du restaurant (société dissoute lors de la vente de l'établissement en 2008), ainsi qu'à sa part du bénéfice après liquidation, par 1'632 fr.; il a prononcé à due concurrence la mainlevée définitive de l'opposition formée par B.X.________ à la poursuite notifiée le 4 décembre 2007. Le tribunal a admis que Y.________ avait effectué pour cette société simple des apports sous forme de travail qui dépassaient le cadre strict de son activité rémunérée par contrat de travail, ainsi que des apports sous forme de mise à disposition de nombreux biens et de son certificat de cafetier. La société simple n'avait pas été dissoute lors de la résiliation du contrat de travail de Y.________, mais lors de la vente du restaurant en 2008. Y.________ a appelé de ce jugement, contestant en particulier l'existence d'une société simple tripartite. Affirmant que la société simple n'avait été créée que par lui-même et B.X.________, il a conclu que la liquidation de cette société, dissoute au 31 décembre 2005, soit ordonnée, que le bénéfice net soit partagé par moitié entre les associés et que B.X.________ soit condamnée à lui payer à ce titre le montant de 739'500 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er janvier 2006. Dans sa réponse à l'appel, B.X.________ a conclu à la confirmation du jugement du 5 mai 2011. Elle a formé un appel joint pour demander que les montants versés à Y.________ à la suite des procédures intentées par ce dernier devant les juridictions prud'homales soient imputés sur la prétendue créance en bénéfice qu'il fait valoir devant les juridictions ordinaires; le montant qu'elle a versé à Y.________ en exécution des décisions prud'homales étant supérieur à celui que le jugement attaqué l'a condamnée à payer à ce dernier, elle a requis l'annulation dudit jugement et qu'il soit dit et constaté qu'elle ne doit pas les créances faisant l'objet de la poursuite du 4 décembre 2007, laquelle doit être annulée et radiée. Par arrêt du 9 novembre 2012, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise, sur appel principal, a annulé le jugement du 5 mai 2011 et, cela fait, a condamné B.X.________ à payer à Y.________ les sommes de 685'448 fr., 59'900 fr. et 7'204 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2006; sur appel joint, elle a constaté que la somme de 135'191 fr. versée à Y.________ en exécution des décisions rendues par les juridictions de prud'hommes constituait à l'égard de celui-ci une dette externe de la société simple qu'il avait formée avec B.X.________; elle a débouté les parties de toutes autres conclusions. La cour cantonale a en particulier considéré que le jugement entrepris devait être annulé en tant qu'il avait admis l'existence d'une société simple tripartite et qu'il fallait retenir, sur la base de l'appréciation des témoignages recueillis, que seuls Y.________ et B.X.________ avaient eu la réelle et commune intention de créer une société simple, nonobstant la conclusion ultérieure parallèle d'un contrat de travail entre les précités. Cet arrêt, expédié pour notification aux parties le 14 novembre 2012, a été reçu par Y.________ le 15 novembre 2012. Il n'a pas fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, de sorte qu'il est définitif et exécutoire.