Citation: U 388/01 02.12.2002 E. 5

5.1 Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base, notamment, des données salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique (ci-après : l'OFS). Dans ce cas, on réduira le montant des salaires ressortant de ces données en fonction des empêchements propres à la personne de l'invalide, tels que le handicap, l'âge, les années de service, la nationalité, la catégorie d'autorisation de séjour ou le taux d'occupation. On procédera alors à une évaluation globale des effets de ces empêchements sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret, étant précisé que la jurisprudence n'admet pas de déduction globale supérieure à 25 % (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/bb, 78 ss consid. 5). 5.2 D'après L'Enquête suisse sur la structure des salaires 2000 (ci-après : ESS), le salaire mensuel brut (valeur centrale) des hommes exerçant une activité simple et répétitive (niveau de qualification 4, selon la classification utilisée par l'OFS) dans le secteur privé était de 4437 fr. en 2000 (ESS table A1, p. 31). Au regard du large éventail d'activités de ce type que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit convenir qu'un certain nombre d'entre elles ne nécessitent ni longs déplacements, ni port de charges, tout en permettant de se lever régulièrement pour se dégourdir, de sorte qu'elles sont adaptées au handicap présenté par le recourant. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures (ESS p. 10), soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2000 (41,8 heures : La Vie économique 10/2002 p. 88), il convient d'adapter le revenu mentionné ci-dessus, en le portant à 4637 fr. Or, même en procédant à un abattement maximum de 25 % - une déduction moins importante apparaîtrait cependant mieux appropriée - pour tenir compte des circonstances propres à la personne du recourant et susceptibles de limiter ses perspectives salariales, on obtient un revenu mensuel de 3478 fr. Celui-ci, après comparaison avec le revenu sans atteinte à la santé du recourant (consid. 3 supra), conduit à un taux d'invalidité légèrement inférieur à celui sur lequel est fondée la rente allouée par l'intimée. 5.3 Cela étant, le Tribunal fédéral des assurances pourrait revoir à la baisse la rente allouée au recourant, en procédant à une reformatio in pejus du jugement entrepris. Il ne s'agit toutefois que d'une faculté (ATF 119 V 249 consid. 5), dont il convient de renoncer à faire usage en l'espèce, compte tenu de l'ensemble des circonstances, ainsi que de la marge d'imprécision que comporte nécessairement la détermination du taux d'invalidité d'un assuré, quand bien même celle-ci ne justifie en principe pas d'arrondir le taux obtenu à l'aide des méthodes définies par la loi et la jurisprudence (cf. ATF 127 V 131 consid. 4a/aa, ainsi que Meyer-Blaser, Zur Prozentgenauigkeit in der Invaliditätsschätzung in : Schaffhauser/Schlauri, Rechtsfragen der Invalidität in der Sozialvericherung, Lucerne 1999, p. 17, 25 sv.).