Citation: 4A_25/2007 25.05.2007 E. 4

La recourante se plaint en outre de ce que la cour cantonale aurait établi de façon manifestement inexacte des faits pertinents et essentiels pour le sort de la cause. 4.1 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La notion de « manifestement inexacte » correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4000 ss, spéc. p. 4135). D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1). Dans la mesure où l'arbitraire est invoqué en relation avec l'établissement des faits, il convient de rappeler que le juge dispose d'un large pouvoir lorsqu'il apprécie les preuves. La partie recourante doit ainsi démontrer dans quelle mesure le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation et, plus particulièrement, s'il a omis, sans aucune raison sérieuse, de prendre en compte un élément de preuve propre à modifier la décision attaquée, s'il s'est manifestement trompé sur son sens et sa portée ou encore si, en se fondant sur les éléments recueillis, il en a tiré des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (cf. ATF 130 III 138 consid. 1.4). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). 4.2 La recourante reproche premièrement à la cour cantonale de ne pas avoir tranché la question de savoir à quelle date l'intimé avait été promu directeur, point pourtant décisif pour l'issue du litige, puisque si la date du 1er janvier 2002 était retenue, ce serait bien l'intimé, en sa qualité de directeur unique de la société, qui serait seul responsable de la mauvaise situation financière de celle-ci. La critique de la recourante tombe à faux. En effet, la cour cantonale a retenu en fait que celle-ci avait exposé à l'intimé qu'elle devait résilier son contrat de travail en raison notamment de problèmes financiers. Elle a par ailleurs considéré que l'instruction n'avait pas permis de tenir pour établis les manquements imputés à l'employé. La recourante n'avait ainsi pas démontré que le comportement de l'intimé aurait justifié le licenciement, ni exclusivement, ni même de manière prépondérante, en raison de ses manquements. Or, la recourante ne démontre pas en quoi la cour cantonale aurait ainsi commis arbitraire. Faute d'incidence sur l'issue du litige, la précision sollicitée par la recourante ne saurait donc être retenue. 4.3 La recourante fait ensuite grief aux juges cantonaux d'avoir calculé le montant du dommage de l'intimé en se fondant sur un salaire mensuel brut et non net de 7'500 fr. S'il a certes été établi que le dernier salaire de l'intimé s'élevait à 7'500 fr. brut, il n'est pas déterminant que la cour cantonale se soit fondée sur un montant net ou brut, dès lors qu'elle a arrêté le montant de l'indemnité allouée à l'intimé en équité et en retenant ça et là des chiffre arrondis, ce qu'il lui était loisible de faire en application de l'art. 42 al. 2 CO. Dès lors, quelques inexactitudes dans les chiffres n'avaient guère d'importance, l'essentiel étant que les précédents juges n'aient pas outrepassé leur pouvoir d'appréciation et, partant, violé le droit fédéral en arrêtant le montant de l'indemnité allouée à l'intimé. Le moyen est ainsi dénué de fondement. 4.4 La recourante reproche en outre à la cour cantonale d'avoir retenu qu'au cours de l'entretien du 8 octobre 2004, son administrateur avait essentiellement exposé à l'intimé des motifs d'ordre financier pour justifier son licenciement; elle soutient que la véritable raison de la résiliation du contrat de l'intimé était le comportement de celui-ci, « incompatible avec ses fonctions de directeur et préjudiciable à la société ». Sur ce point, la recourante tente vainement de faire prévaloir sa propre version des faits sur celle retenue par la cour cantonale, qui est parvenue à la conclusion que ni les enquêtes conduites en première instance, ni les pièces produites ne permettaient de tenir pour établis les manquements imputés à l'intimé. Or, la recourante ne démontre pas en quoi les constatations des juges cantonaux seraient arbitraires. Purement appellatoire, sa critique ne saurait être prise en considération. 4.5 Selon la recourante, la cour cantonale aurait ensuite constaté à tort que la question de la prohibition de concurrence n'avait pas été abordée lors de l'entretien du 8 octobre 2004; elle expose que le décompte de ce jour-là contient en page 3 la mention selon laquelle « (l'intimé) s'engage à rediriger l'intégralité des clients appelant sur son numéro de portable directement vers (la recourante) » et soutient que cette formule reprend, certes de façon abrégée, l'essentiel de la clause de prohibition de concurrence. Force est d'admettre que le passage mentionné par la recourante, phrase qui ne saurait être considérée comme le résumé de la clause litigieuse, est impropre à démontrer que la question du maintien ou de l'abandon de celle-ci aurait été abordée lors de l'entrevue du 8 octobre 2004. Peu importe, toutefois, dès lors que la cour cantonale a considéré en droit que même dans l'hypothèse où la question de la prohibition de concurrence avait bien été mentionnée dans les négociations entre les parties au moment du licenciement, l'employeur aurait alors la charge de démontrer que l'employé avait donné un motif justifié de congé, ce en quoi il a échoué. Faute d'incidence sur le sort de la querelle, le grief de la recourante ne peut qu'être écarté. 4.6 La recourante sollicite en outre la rectification de l'état de fait en ce sens que le certificat de travail établi le 15 février 2005 ne serait qu'un projet, qui plus est établi par un actionnaire non habilité à engager la société. Statuant après instruction sur la conclusion de l'intimé en rectification de son certificat de travail, la cour cantonale a ordonné à la recourante de délivrer à son ancien collaborateur un document conforme à celui du 15 février 2005, sous réserve de la suppression des mots « et à la clause de non-concurrence ». Elle a ainsi déterminé le libellé qu'il convenait de donner au certificat de travail et il importe peu qu'elle se soit à cet effet fondée sur un projet ou une version définitive, établie ou non par un organe de la société. En ce sens, la constatation incriminée n'influe en rien sur l'issue du litige, de sorte que la rectification litigieuse n'a pas lieu d'être ordonnée. 4.7 Selon la recourante, la cour cantonale aurait inexactement constaté que l'administrateur de la recourante n'avait pas précisé pourquoi il tenait l'intimé pour responsable des difficultés financières que connaissait la société; il ressortirait en effet de ses écritures que cela tenait au fait que celui-ci était directeur et qu'en cette qualité, il aurait dû prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les charges et les dépenses de ladite société. Derechef, la recourante méconnaît que la cour cantonale a retenu souverainement que l'intimé avait été licencié pour des raisons économiques, à l'exclusion de motifs - non établis - qui lui seraient imputables, et échoue à démontrer en quoi celle-ci aurait commis arbitraire en faisant ces constatations. Strictement appellatoire, sa critique n'est pas pertinente. 4.8 La recourante fait encore grief à la cour d'appel d'avoir retenu que ses organes auraient sinon entériné, du moins toléré les agissements qu'elle reprochait à l'intimé; elle revient sur les motifs qui ont selon elle guidé le licenciement de celui-ci. Cette critique n'est pas déterminante pour le sort de la cause. La cour cantonale n'a en effet avancé cette théorie que par surabondance, soit dans l'hypothèse où les manquements reprochés à l'intimé auraient été établis, ce qui n'était toutefois pas le cas. 4.9 La recourante relève enfin que, s'agissant des gains perçus par l'intimé depuis son licenciement, celui-ci avait affirmé avoir reçu 2'020 fr. et admis que cette somme devait être imputée sur ce qui lui serait alloué en justice, ce dont la cour cantonale n'aurait pas tenu compte. La recourante n'indique toutefois pas d'où découlerait que l'intimé aurait admis une telle imputation, ce qui ne ressort par ailleurs pas de l'état de fait souverain. Par conséquent, il n'y a pas lieu à rectification.