Citation: 1P.539/2005 10.01.2006 E. 2

Le recourant tient l'ordre de démolition et de remise en état des lieux qui lui a été signifié pour disproportionné au regard de l'atteinte portée à la réglementation et des inconvénients causés au voisinage. Le Tribunal administratif aurait violé l'obligation qui lui est faite de motiver ses décisions en omettant de tenir compte, dans la pesée des intérêts en présence, du fait que la surélévation de la toiture de l'avant-corps abritant une partie des cuisines de l'établissement s'imposait pour des raisons techniques. 2.1 A teneur de l'art. 105 al. 1 LATC, la Municipalité, à son défaut le Département des travaux publics, est en droit de faire suspendre et, le cas échéant, supprimer ou modifier, aux frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires. Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur (ATF 108 Ia 216 consid. 4b p. 218). L'autorité doit renoncer à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans l'intervalle (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255). 2.2 Le recourant se prévaut en vain de sa bonne foi. Il a commencé les travaux sans attendre l'échéance du délai de recours contre la décision municipale lui octroyant le permis de construire, alors même qu'il savait que son voisin avait fait opposition. Il les a par la suite achevés à ses risques et périls, à la faveur d'une décision sur effet suspensif prise par le juge instructeur qui le rendait expressément attentif à l'éventualité d'une remise en état des lieux dans l'hypothèse où la conformité des travaux à l'art. 80 al. 2 LATC devait être niée. Il ne saurait ainsi tirer argument du fait que la Municipalité d'Ormont-Dessus lui a délivré le permis de construire et que l'effet suspensif a été refusé au recours formé contre cette autorisation par l'intimé, pour s'opposer à la remise en état des lieux (cf. arrêt P.574/1981 du 7 avril 1982 consid. 4 paru à la ZBl 84/1983 p. 285). L'autorité peut renoncer à ordonner une telle mesure lorsque la dérogation à la règle est mineure ou insignifiante. L'avant-corps érigé au nord de l'hôtel-restaurant exploité par le recourant empiète sur plus de la moitié de sa surface sur la limite des constructions à observer par rapport aux propriétés voisines, fixée à cinq mètres selon l'art. 9 al. 1 RPE. L'atteinte portée à la réglementation est donc importante. Les travaux litigieux n'impliquent certes aucune emprise supplémentaire de l'avant-corps dans les espaces réglementaires; ils entraînent en revanche une surélévation de la toiture d'environ 90 centimètres au niveau de la corniche et d'environ 30 centimètres au niveau de son point d'accrochage à la façade. Selon la jurisprudence cantonale, toute augmentation de volume dans les espaces réglementaires consacre une aggravation de l'atteinte prohibée par l'art. 80 al. 2 LATC. Le recourant ne saurait en contester la pertinence faute d'avoir conclu à l'annulation de l'arrêt du Tribunal administratif du 25 février 2004 qui admet une telle aggravation; au demeurant, le Tribunal fédéral a jugé soutenable l'interprétation ainsi faite de cette disposition (arrêt 1A.184/2001 du 19 mars 2002 consid. 5.5). La surélévation de l'avant-corps en façade nord consacre une augmentation du volume de trois mètres cubes dans les espaces réglementaires que la cour cantonale pouvait sans arbitraire refuser de qualifier d'insignifiante, indépendamment de la gêne réelle qu'elle est susceptible de causer aux voisins. Le recourant ayant préféré réaliser les travaux à ses risques et périls, plutôt que d'attendre l'issue de la procédure, il ne saurait tirer parti du coût élevé d'une éventuelle remise en état des lieux pour s'opposer à cette mesure (cf. arrêt P.574/1981 du 7 avril 1982 consid. 4 paru à la ZBl 84/1983 p. 285). Enfin, il se prévaut en vain du fait que la surélévation de l'avant-corps serait justifiée par la nécessité d'adapter les installations équipant la cuisine de son établissement aux exigences posées par la Société suisse des ingénieurs en chauffage et climatisation. L'octroi d'une dérogation à l'art. 9 al. 1 RPE pour ce motif pouvait tout au plus se concevoir si le recourant était dans l'impossibilité de satisfaire à son obligation légale d'une autre manière conforme à la réglementation de police des constructions, ce qui n'est nullement établi en l'état. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en ne tenant pas compte de cet élément dans la pesée des intérêts en présence. S'agissant d'un argument non pertinent pour l'issue du litige, elle n'a pas violé son devoir de motiver ses décisions, tel qu'il résulte de l'art. 29 al. 2 Cst., en omettant d'y répondre expressément.