Citation: 6S.6/2001 15.03.2001 E. 3

3.- Invoquant une violation de l'art. 63 CP, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir fixé une peine exagérément sévère au vu des éléments à prendre en considération; il se plaint en outre d'une inégalité de traitement dans la fixation de la peine, compte tenu de celle qui a été infligée à deux accusés, jugés par d'autres tribunaux de première instance, pour des faits similaires. a) Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut donc être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 123 IV 49 consid. 2a p. 51 et les arrêts cités). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été exposés de manière détaillée dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a, auxquels on peut se référer. Il suffit ici de rappeler que la gravité de la faute - comme cela ressort déjà du texte de l'art. 63 CP - est le critère essentiel à prendre en considération dans la fixation de la peine et que le juge doit l'évaluer en fonction de tous les éléments pertinents, notamment ceux qui ont trait à l'acte lui-même (résultat de l'activité délictueuse, mode d'exécution, intensité de la volonté délictuelle, mobiles, etc.) et ceux qui concernent l'auteur (antécédents, situation personnelle, comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale, etc.) (ATF 117 IV 112 consid. 1; 116 IV 288 consid. 2a). Une inégalité de traitement dans la fixation de la peine peut être examinée dans le cadre d'un pourvoi en nullité (ATF 120 IV 136 consid. 3a, 116 IV 292 consid. 2; cf. également ATF 117 IV 112 consid. 2b/cc, 401 consid. 4b). La comparaison avec d'autres cas concrets est cependant d'emblée délicate, compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, et généralement stérile dès lors qu'il existe presque toujours des différences entre les circonstances, objectives et subjectives, que le juge doit prendre en considération dans chacun des cas; il ne suffit d'ailleurs pas que puissent être cités un ou deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a, 116 IV 292 consid. 2; cf. également ATF 114 Ib 238 consid. 4c, 113 Ib 307 consid. 3, 112 Ib 381 consid. 6 et les références). b) Il résulte de l'arrêt attaqué que, lorsqu'elle est amenée à réformer un jugement qui lui est déféré, la cour de cassation pénale vaudoise est habilitée à fixer librement la peine en fonction de la nouvelle solution adoptée et que si le recours qui lui est soumis émane du Ministère public et tend à l'aggravation de la situation du condamné, elle peut infliger toute peine supérieure à celle prononcée par le premier juge, et même une peine supérieure à celle proposée par le Ministère public. En vertu du droit cantonal, dont l'application ne peut être remise en cause dans un pourvoi en nullité (art. 269 al. 1 PPF), la cour cantonale, ayant modifié le verdict de culpabilité, pouvait donc revoir librement la peine prononcée en première instance et n'était notamment pas liée par les conclusions du Ministère public et moins encore par celles des parties civiles. c) La cour cantonale a porté la peine de 5 mois d'emprisonnement prononcée en première instance à 15 mois. Elle a essentiellement justifié cette augmentation par la trop grande clémence avec laquelle les premiers juges auraient apprécié les éléments pris en compte pour fixer la peine; d'une part, les premiers juges auraient sous-estimé l'importance de la faute du recourant; d'autre part, il fallait "constater sans ambiguïté" que le fait que l'accusé avait remboursé, sur les 5000 fr. dépensés, 600 fr. à la famille de la victime du rapt ne constituait pas un acte de repentir sincère au sens de l'art. 64 al. 7 CP; enfin, le fait d'avoir un casier judiciaire suisse vierge n'était pas particulièrement exemplaire de la part de l'accusé, compte tenu de ce qu'il avait commis des infractions moins de trois mois après son arrivée en Suisse. d) S'agissant de la faute du recourant, l'arrêt attaqué considère qu'elle doit être appréciée en tenant compte de l'importance de l'infraction préalable, dès lors qu'elle était connue de lui, ainsi que de l'importance du montant recelé et blanchi, soit 239. 000 fr. dans un premier temps, puis 73.000 francs. Ce raisonnement n'est pas critiquable. La faute de celui qui recèle une somme d'argent dont il sait qu'elle provient de la rançon d'un rapt est assurément plus lourde que celle de celui qui recèle le produit d'un vol ou d'un cambriolage. Que le recourant n'ait pas participé à l'infraction préalable et ne soit "entré en scène" qu'un mois après le rapt, comme il le fait valoir, n'est pas pertinent pour apprécier l'importance de sa faute; par définition, le receleur ne peut être un participant à l'infraction préalable et n'intervient qu'après la commission de cette dernière (cf. art. 160 ch. 1 al. 1 CP), qui doit être consommée au moment de son intervention (ATF 98 IV 83 consid. 2c p. 85 s.; 90 IV 14 consid. 1 p. 16; cf. également Stratenwerth, Partie spéciale I, § 20 n° 24; Schubarth, vol. II, art. 144 CP n° 36; Rehberg/Schmid, Strafrecht III, p. 246; Trechsel, Kurzkommentar, art. 160 n° 6; Corboz, vol. II, p. 87 n° 24), étant au reste observé que le recourant est intervenu pratiquement dès qu'il a été sollicité, puisqu'il a commencé son activité délictueuse quelques jours après que l'un de ses comparses avait été chargé de récupérer une partie de la rançon. e) Le recourant soutient que, pour blanchir l'argent, il devait l'avoir à sa disposition, que le concours entre le blanchissage d'argent et le recel n'est ainsi pas de nature à augmenter sa culpabilité et que l'on se trouve donc dans un cas où l'aggravation de la peine commandée par le concours doit tendre vers zéro. L'auteur cité par le recourant relève en effet qu'en cas de concours entre le recel et le blanchissage d'argent, on se heurte aux limites de la notion de concours d'infractions; si l'on ne parvient pas à discerner en quoi la faute de l'accusé est plus lourde, l'aggravation de la peine résultant du concours tend vers zéro (Corboz, Les principales infractions, vol. II p. 95 n° 72, et non pas vol. I p. 241 comme l'indique erronément le recourant). Il ne ressort toutefois pas de l'arrêt attaqué que le concours d'infractions aurait joué un rôle déterminant dans l'aggravation de la peine opérée par la cour cantonale, qui n'a même plus évoqué cet élément au stade de la fixation de la peine. f) Le recourant se plaint de ce qu'il n'a en définitive aucunement été tenu compte du fait que, sur les 5000 fr. dépensés, il a remboursé 600 fr. à la famille de la victime du rapt. La cour cantonale a relevé qu'il s'agissait là d'un acte louable au vu de la situation financière du recourant; elle a toutefois tenu à préciser que, dans la mesure où les premiers juges, bien qu'ils n'aient pas fait application de l'art. 64 al. 7 CP, avaient admis que le recourant, en effectuant ce remboursement, avait "fait preuve d'un repentir sincère", il y avait lieu de constater sans ambiguïté que cette circonstance atténuante légale n'était pas réalisée. Il n'est pas certain, au vu de cette formulation, que la cour cantonale ait voulu dénier toute valeur à l'élément favorable invoqué par le recourant. L'argumentation adoptée et le contexte dans lequel elle s'inscrit tendent cependant à démontrer qu'elle entendait à tout le moins en relativiser la portée. A tort, toutefois; les premiers juges n'ayant pas fait application de l'art. 64 al. 7 CP, comme elle l'admet, le fait que cette circonstance atténuante légale n'était pas réalisée ne pouvait entraîner aucune aggravation de la peine. g) Le recourant fait valoir que la circonstance qu'il a commis les infractions qui lui sont reprochées peu après son arrivée en Suisse ne permettait pas de relativiser son absence d'antécédents judiciaires. L'arrêt attaqué, s'il admet que le recourant est un délinquant primaire, considère en effet que son absence d'antécédents doit être relativisée, observant que celui-ci n'est arrivé en Suisse que trois mois avant le rapt et qu'il n'est donc pas particulièrement exemplaire de sa part d'être au bénéfice d'un casier judiciaire suisse vierge et de n'avoir pas été inquiété par la police pendant ce bref laps de temps. En soi, ce raisonnement n'est pas critiquable. S'il y avait lieu de tenir compte en sa faveur de l'absence d'antécédents du recourant, il était aussi justifié de prendre en considération l'élément défavorable que constitue le fait qu'il a commis des infractions, qui ne sont certes pas légères, peu après son arrivée en Suisse et de considérer que le premier de ces éléments était partiellement compensé par le second (cf. ATF 116 IV 300 consid. 2a p. 302). h) Reste à examiner si la cour cantonale a abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que les éléments à prendre en compte justifiaient le prononcé d'une peine de 15 mois d'emprisonnement. La faute du recourant est indéniablement importante. Comme le relève l'arrêt attaqué, il savait que l'argent provenait de la rançon d'un rapt; il l'a transféré et dissimulé à deux reprises et en a même dépensé une partie; en outre, même si cet élément n'est pas à lui seul déterminant, il y a lieu de tenir compte du fait qu'il s'agissait de sommes élevées, 239. 000 fr. dans un premier temps, puis 73.000 francs. Dans cette mesure, on doit admettre, avec la cour cantonale, que la peine de 5 mois d'emprisonnement prononcée en première instance est exagérément clémente au vu de l'importance de la faute du recourant. La peine devait donc être augmentée de manière à ce que sa quotité corresponde à la culpabilité du recourant. Celle-ci ne suffit cependant pas à justifier une aggravation aboutissant à fixer une peine trois fois plus élevée. Or, dans le cas particulier, le concours d'infractions ne peut avoir qu'un effet aggravant très limité, dès lors que la faute du recourant n'apparaît guère plus lourde du fait qu'il doive être reconnu coupable de recel, en sus du blanchissage d'argent retenu en première instance; il ne ressort d'ailleurs pas de l'arrêt attaqué que la cour cantonale aurait attribué à cet élément une importance déterminante dans l'aggravation de la peine (cf. supra, let. e). La circonstance que le recourant a commis des infractions peu après son arrivée en Suisse ne peut contrebalancer que partiellement son absence d'antécédents judiciaires, qui devait être prise en compte en sa faveur, de sorte qu'elle ne peut justifier qu'une faible augmentation de la peine. S'il pouvait être judicieux de préciser que le fait que le recourant se soit efforcé, dans la mesure de ses moyens, de rembourser la famille de la victime du rapt ne constitue pas un acte de repentir sincère au sens de l'art. 64 al. 7 CP, cette précision ne pouvait entraîner aucune aggravation de la peine, puisque les premiers juges n'avaient pas fait application de la disposition précitée (cf. supra, let. f). Force est donc de constater que la peine prononcée en première instance ne pouvait guère être augmentée que pour être adaptée à la culpabilité du recourant, dont les premiers juges avaient sous-estimé l'importance, mais que cet élément ne suffit pas à justifier l'aggravation de la peine opérée par la cour cantonale. En augmentant massivement la peine sans motif suffisant, cette dernière a abusé de son pouvoir d'appréciation. Le pourvoi, sur ce point, est donc fondé. i) L'admission du pourvoi en ce qui concerne la quotité de la peine rend superflu l'examen du grief d'inégalité de traitement dans la fixation de la peine, également soulevé par le recourant. On peut toutefois observer qu'il n'est pas établi ni même allégué que la cour cantonale aurait été saisie d'un recours contre les jugements rendus par d'autres tribunaux de première instance qu'invoque le recourant, lesquels ne la liaient donc pas.