Citation: 1A.125/2004 25.06.2004 E. B

Le 12 mars 2004, le mandataire en Suisse de V.________ a adressé une dénonciation à l'Office fédéral de la justice (OFJ), reprochant aux autorités belges d'avoir violé le principe de la spécialité. Il exposait que l'administration fiscale de Bruxelles avait été autorisée, le 20 août 2003, à consulter le dossier pénal et à copier les pièces nécessaires d'un point de vue fiscal. Etaient requises la suspension des procédures d'entraide, la rétractation de l'ordonnance du 5 mars 2004, ainsi que la restitution des pièces transmises à la Belgique. Une requête a été adressée dans le même sens au MPC qui, par décision du 17 mars 2004, a révoqué l'autorisation accordée aux enquêteurs de la police de Bruxelles de consulter le dossier et d'assister aux actes d'entraide (ch. 4 du dispositif de l'ordonnance du 5 mars 2004), dans l'attente de la détermination des autorités belges. Par lettre du 29 avril 2004, l'OFJ a rappelé que le principe de la spécialité n'empêchait pas la prise de connaissance par les autorités fiscales étrangères des renseignements transmis par la Suisse, mais uniquement leur utilisation dans une procédure fiscale. La remise du tableau récapitulatif avait toutefois eu lieu dans un premier temps en application de l'art. 67a EIMP, et n'avait pas été assortie d'une réserve quant au principe de la spécialité. Une intervention formelle auprès des autorités belges était exclue, mais un rappel leur a été adressé par lettre du même jour, précisant que l'utilisation des renseignements transmis par la Suisse était exclue pour les besoins d'une procédure de redressement fiscal.