Citation: 4A_474/2008 13.02.2009 E. 3

La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé le droit fédéral en appliquant les art. 336c et 341 CO au cas d'espèce, ou à tout le moins en les interprétant de manière trop restrictive, et en outre d'avoir fait découler de ces deux dispositions une incombance exorbitante à sa charge, à savoir celle de s'assurer activement de la signature d'un contrat entre l'intimée et les époux A.________. 3.1 Aux termes de l'art. 341 al. 1 CO, le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la durée du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux créances résultant de dispositions impératives de la loi ou d'une convention collective. Selon la jurisprudence, cette norme, qui prohibe la renonciation unilatérale du travailleur, n'interdit pas aux parties de rompre en tout temps le contrat d'un commun accord, pour autant qu'elles ne cherchent pas, par ce biais, à détourner une disposition impérative de la loi, et ce malgré le caractère relativement impératif de l'art. 336c CO (cf. ATF 119 II 449 consid. 2a; 118 II 58 consid. 2b p. 61). Ainsi, l'art. 336c CO ne s'applique pas lorsque les parties mettent fin au contrat de travail de manière concordante, pour autant qu'il s'agisse nettement d'un cas de transaction, comportant des concessions réciproques (cf. ATF 118 II 58 consid. 2b p. 61). La résiliation conventionnelle n'est soumise à aucune exigence de forme (cf. art. 115 CO) et peut donc être donnée par écrit, oralement ou même tacitement (cf. Müller, Die einvernehmliche Beendigung des Arbeitsverhältnisses, 1991, pp. 26 et 42). Pour savoir si un tel accord a été passé, il y a lieu de rechercher, tout d'abord, leur réelle et commune intention (art. 18 al. 1 CO; interprétation subjective); si le juge ne parvient pas à établir en fait cette volonté réelle, ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté réelle manifestée par l'autre, il recherchera quel sens les parties pouvaient et devaient donner, selon les règles de la bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques (application du principe de la confiance; interprétation objective; sur ces questions, cf. ATF 133 III 675 consid. 3.3 p. 681 s.). Dans ce dernier cas, l'accord litigieux doit être interprété restrictivement et ne peut constituer une résiliation conventionnelle que dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsqu'est établie sans équivoque la volonté des deux parties de se départir du contrat (arrêt 4C.127/2005 du 2 novembre 2005 consid. 4.1, reproduit in JAR 2006 p. 351). En d'autres termes, l'employeur ne peut conclure trop facilement que le salarié accepte de mettre fin conventionnellement au rapport de travail; il ne peut, de bonne foi, déduire une telle volonté de la part du travailleur que si celle-ci ressort de manière claire et irréfutable de son comportement. 3.2 En l'espèce, la cour cantonale a jugé que l'on ne pouvait considérer la lettre du 21 novembre 2005 comme une convention comportant des concessions réciproques des deux parties; de cette lettre, il ressortait que l'intimée voulait continuer à travailler au Buffet B.________ à ... dès le 1er novembre 2005 mais qu'elle n'avait pas pu le faire car elle n'avait jamais été engagée par les nouveaux tenanciers; elle l'avait donc fait savoir à la recourante en lui adressant cette lettre; aucune convention de résiliation n'avait été signée entre les parties; or, l'acceptation de la résiliation par l'employée ne suffisait pas à elle seule pour déduire l'existence d'une résiliation conventionnelle et par là même une volonté implicite de l'intimée de renoncer à la protection accordée par les art. 336 ss CO; en l'occurrence, l'employeur avait résilié unilatéralement le contrat sans que l'employée proteste; la recourante ne pouvait licencier l'intimée qui se trouvait sous la protection de l'art. 336c CO; pour que cette disposition ne s'applique pas, la recourante aurait dû s'assurer activement qu'un contrat avait bel et bien été signé entre son employée et les époux A.________ et qu'elle avait bien été engagée; tel n'était pas le cas; de son propre aveu, la recourante n'avait pas pris contact avec les époux A.________ et elle n'avait jamais assisté à une discussion directe entre l'intimée et ceux-ci; sans transaction claire mettant fin au contrat d'un commun accord, l'art. 336c CO restait applicable; par conséquent, le congé donné le 21 juillet 2005 n'avait pas valablement mis fin au contrat de travail. 3.3 Donné par les employeurs pendant la grossesse de l'employée, le congé notifié unilatéralement le 21 juillet 2005 pour le 31 octobre 2005 est nul (art. 336c al. 1 let. c et al. 2 CO), ce que la recourante ne remet pas en cause; elle ne conteste pas non plus à proprement parler le raisonnement de la cour cantonale tendant à dire qu'aucun accord ne résulterait de l'acceptation par l'intimée de la résiliation du 21 juillet 2005; elle plaide en revanche l'existence d'un accord de résiliation subséquent mettant fin au contrat de travail pour le 31 octobre 2005, conclu à l'initiative de l'intimée. A cet égard, la recourante estime que la cour cantonale aurait omis arbitrairement de retenir que c'était l'intimée qui, ayant décroché un nouveau contrat de travail auprès des époux A.________, ou du moins étant persuadé qu'il en était ainsi, lui avait proposé, ainsi qu'à son mari, en août 2005, une résiliation conventionnelle du contrat de travail qui les liait; l'offre ainsi faite par l'intimée serait donc sans lien avec la résiliation unilatérale des rapports de travail que la recourante et son mari lui avaient adressée le 21 juillet 2005; sur ce point, la constatation des faits par les juges cantonaux serait "en complète contradiction avec l'état de fait retenu en première instance". Or, force est d'admettre qu'une telle offre - à tout le moins expresse - émanant de l'intimée ne ressort nullement de l'état de fait établi par la cour cantonale, ni d'ailleurs par le Tribunal des prud'hommes, les seuls éléments en ce sens figurant dans la partie du jugement de ce dernier exposant les allégations de la recourante. Cela étant, celle-ci ne fait qu'affirmer sa propre version des événements, sans indiquer quels moyens de preuve précis les juges cantonaux auraient omis ou apprécié arbitrairement; elle n'avance pas davantage avoir exposé, en procédure cantonale, les circonstances précises et exactes dans lesquelles la proposition en question aurait été formulée, par exemple la date de la discussion y relative. Il ne saurait ainsi être question d'établissement manifestement inexact des faits. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de se pencher plus avant sur l'argumentation juridique développée par la recourante sur la base de la prémisse erronée selon laquelle l'initiative de passer un accord de résiliation proviendrait de l'intimée. 3.4 Cela étant, il y a lieu d'examiner la question de l'éventuelle existence d'une résiliation conventionnelle, par le biais de l'interprétation. C'est le lieu de préciser que les critiques de la recourante, articulées sous couvert d'un établissement prétendument arbitraire des faits, selon lesquelles la cour cantonale aurait d'une part arbitrairement omis de prendre en considération les motifs ayant conduit les parties à résilier conventionnellement le contrat - en particulier l'intérêt de l'intimée à résilier son contrat de manière anticipée puisque la possibilité lui était offert de continuer à travailler au Buffet B.________ de ... -, d'autre part apprécié de manière manifestement inexacte, contradictoire et arbitraire l'intention de l'intimée de se départir du contrat la liant à la recourante et à son mari en déniant l'existence d'un contrat entre les époux A.________ et l'intimée, tout en reconnaissant que celle-ci voulait continuer à travailler au Buffet B.________ à ..., ont en réalité trait à l'interprétation faite par les juges cantonaux. D'emblée, il n'apparaît pas possible de déceler, sur la base de l'état de fait déterminant, l'existence d'une réelle et commune intention des parties. Par conséquent, il reste à examiner, en application du principe de la confiance, si un tel accord peut être déduit des circonstances. Or, la situation est pour le moins floue. En particulier, la cour cantonale a retenu que "même s'il est vraisemblable que (l'intimée) et les époux A.________ ont eu des contacts directs au mois d'octobre 2005, aucun contrat n'a été signé et (l'intimée) n'a pas été engagée par les époux A.________ au 1er novembre 2005". A cet égard, la recourante reproche à la cour cantonale de s'être fondée principalement sur le témoignage de dame A.________ pour aboutir à cette conclusion; elle ne démontre toutefois pas à satisfaction en quoi consisterait l'arbitraire dans l'appréciation des preuves; pour le surplus, elle fait vainement grief aux précédents juges de ne pas avoir administré des preuves supplémentaires, singulièrement entendu deux témoins, susceptibles de confirmer d'une part que lorsque l'intimée était présente sur son lieu de travail, elle avait annoncé à ses collègues, notamment à elle-même, qu'elle restait travailler au Buffet B.________ de ... après le 1er novembre 2005, le nouveau tenancier l'ayant engagé dès cette date, d'autre part que dame A.________ lui avait confié, postérieurement au 1er novembre 2005, que son époux et elle avaient dû se passer des services de l'intimée en raison de son comportement agressif et impoli lorsqu'ils l'avaient rencontrée pour mettre par écrit le contrat de travail convenu oralement. En effet, si l'instruction n'a pas permis d'établir la conclusion d'un contrat de travail entre les époux A.________ et l'intimée, il ne fait guère de doute que celle-ci ait en tout état entrevu la possibilité, ou du moins souhaité, continuer à travailler au Buffet B.________ à ..., et qu'elle en ait fait part à la recourante et à son mari, ce qui résulte d'ailleurs de la lettre du 21 novembre 2005. Dans ce contexte, il est probable que la possibilité d'une résiliation conventionnelle anticipée du contrat de travail ait été évoquée, ce qui ne signifie cependant pas encore qu'un accord soit venu à chef. On rappellera en effet qu'il convient de se montrer restrictif en la matière, et un tel accord ne saurait être déduit de circonstances si peu claires. C'est le lieu de relever que la recourante soutient à mauvais escient que la cour cantonale aurait violé le droit fédéral en mettant à sa charge une incombance consistant à s'assurer activement de la signature d'un contrat entre l'intimée et les époux A.________; il apparaît à cet égard que les juges cantonaux n'ont pas tant mis une incombance à la charge de la recourante que pris en considération, dans son appréciation globale de la situation, la circonstance de l'incertitude quant à la conclusion d'un contrat de travail entre l'intimée et les époux A.________. En définitive, l'on ne voit pas que la cour cantonale ait violé le droit fédéral en niant l'existence d'un accord de résiliation. 3.5 Au demeurant, il convient de souligner qu'à supposer encore qu'un tel accord ait pu être établi, sa validité serait sujette à caution sous l'angle de l'existence de concessions réciproques. L'état de fait est à cet égard lacunaire, ce qui importe peu dès lors que la question peut demeurer indécise, compte tenu de ce qui précède.