Citation: 1P.531/2002 27.03.2003 E. B

A plusieurs reprises dès le mois de septembre 1999, le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève (ci-après: le département cantonal) a constaté que Michael B.________ avait procédé à des travaux sur sa parcelle, sans requérir les autorisations de construire nécessaires. Ce dernier a progressivement aménagé des chemins et une place pour caravanes, transformé l'ancien hangar et construit la "nouvelle église tsigane de Céligny" (constituée d'une série de containers sur des plots) ainsi qu'un chalet en bois. Plusieurs caravanes et roulottes ont été installées et Michael B.________ vit désormais à cet endroit avec sa famille. Le département cantonal a rendu, entre le 17 septembre 1999 et le 12 mars 2002, huit décisions ordonnant la suspension des travaux, la remise en état du terrain, l'évacuation des caravanes et des containers, la démolition du chalet en bois et des parties transformées du hangar existant. Ces "mesures administratives" sont fondées sur les art. 129 ss de la loi cantonale sur les constructions et les installations diverses (LCI). Le département cantonal a en outre refusé, le 25 octobre 2000, une autorisation de construire requise pour les installations de cette "zone d'habitat temporaire".