Citation: 6B_234/2014 E. 3.7.3

3.7.3. Le recourant reproche encore à la cour cantonale de n'avoir pas fait état des recommandations du Bureau Suisse de la Prévention des accidents (BPA). Ces recommandations sont essentiellement fondées sur le contenu de la norme SIA 358, de sorte qu'elles n'apportent guère d'élément d'appréciation supplémentaire et que l'on ne saurait reprocher à la cour cantonale de ne les avoir pas mentionnées expressément. A cela s'ajoute que les documents figurant au dossier portent principalement sur la situation de risque « mauvais comportement d'enfants d'âge préscolaire non surveillés (dossier cantonal, pièces 57/3 et 57/5). Du reste, la brochure « Garde-corps » du BPA rappelle aussi qu'en règle générale, les bâtiments déjà construits jouissent de la garantie de l'état existant, le contrôle des protections contre les chutes étant recommandé en cas de modifications importantes, comme un changement d'affectation. La réalisation de ces conditions n'est pas démontrée en l'espèce. De plus, selon ces recommandations, pour déterminer les exigences auxquelles doivent satisfaire les garde-corps au regard de la norme SIA 358, il faut évaluer le risque de chute sur la base de situations de risque découlant d'« une utilisation et d'un comportement normaux », ce qui s'entend de toutes les activités qui sont, d'après l'expérience, possibles dans une construction, mais exclut l'insuffisance de responsabilité individuelle ou l'imprudence (BPA, Brochure Garde-corps, 2012, p. 2 et 3). Le recourant ne peut, dès lors, rien déduire non plus en sa faveur des recommandations du BPA.