Citation: 4A_223/2009 14.07.2009 E. B

Par demande du 18 novembre 2005 consécutive à l'échec d'une procédure de conciliation, la banque a ouvert action contre Y.________, concluant à ce que celui-ci soit reconnu lui devoir le montant de 488'911 fr. 60 avec intérêt à 6,875 % dès le 26 mars 2004, ramené en cours d'instance à 344'943 fr. avec intérêt à 5 % dès la date du jugement. Par jugement du 1er avril 2009, la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan a rejeté la demande. Elle a considéré que la banque avait dé-noncé au remboursement intégral le compte courant le 28 octobre 2003 pour le 12 décembre 2003, mais n'avait en revanche pas, postérieurement à ce terme, sommé spécialement la débitrice principale de s'acquitter de sa dette; la banque ne pouvait pas omettre cette démarche, au motif qu'au jour de la dénonciation, la dette n'était pas encore exigible, et en outre que le crédit en compte courant pouvait parfaitement être dénoncé avant la fin de la dix-huitième année, de sorte que l'art. 509 al. 6 CO ne trouvait pas à s'appliquer; enfin, la débitrice principale n'était pas encore notoirement insolvable en décembre 2003, sa faillite n'ayant été prononcée que le 5 juillet 2004 et la société n'ayant pas requis l'ouverture d'une procédure concordataire; sans doute la banque avait-elle finalement introduit une poursuite à l'encontre de la débitrice principale, laquelle aurait pu remplacer la sommation; elle n'avait toutefois ni allégué ni prouvé y avoir procédé avant de faire parvenir à l'office des poursuites, le 19 décembre 2003, une réquisition de poursuite contre Y.________. En définitive, force était de considérer que la débitrice principale ne se trouvait pas en retard qualifié au moment où la banque avait fait valoir ses droits à l'encontre de la caution et qu'aucune sommation valable n'avait été adressée à la débitrice principale avant l'expiration du délai de vingt ans. Pour ce motif, la demande devait être rejetée, sans qu'il soit nécessaire d'examiner la question de savoir si la banque avait agi sans interruption notable contre Y.________.