Citation: 1C_492/2015 E. 4

Selon l'art. 17 al. 3 LCR, le permis de conduire, qui a été retiré pour une durée indéterminée en application de l'art. 16d al. 1 LCR, peut être restitué à certaines conditions si l'intéressé prouve que son inaptitude à la conduite a disparu; si la personne concernée n'observe pas les conditions posées au maintien de son droit de conduire ou trompe d'une autre manière la confiance mise en elle, un retrait de sécurité peut être prononcé en application des art. 16 al. 1, 2 ème phrase, et 17 al. 5 LCR, sans qu'il soit nécessaire de procéder à de nouvelles investigations quant à l'aptitude à la conduite de l'intéressé (cf. ATF 1C_523/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.3 et les arrêts cités). En l'espèce, le 13 août 2014, l'Office de la circulation routière et de la navigation a révoqué la mesure de sécurité provisoire prononcée le 22 novembre 2013 à l'encontre du recourant en raison d'une suspicion de dépendance à l'alcool, subordonnant le maintien de son droit de conduire à différentes conditions, dont en particulier la poursuite d'une abstinence stricte de toute consommation d'alcool sur une période d'une année établie par des analyses capillaires semestrielles. La jurisprudence du Tribunal fédéral reconnaît que l'analyse de cheveux, prévue à l'art. 55 al. 7 let. c LCR, constitue un moyen approprié pour prouver aussi bien une consommation excessive d'alcool que le respect d'une obligation d'abstinence (ATF 140 II 334 consid. 3 p. 337). Ainsi, l'obligation d'abstinence est tenue pour respectée en cas de valeurs d'EtG inférieures à la limite de détection de 2 pg/mg et pour violée en cas de valeurs supérieures à 7 pg/mg (ATF 140 II 334 consid. 7 p. 341). Dans le cas particulier, la seconde analyse de cheveux a mis en évidence un taux d'EtG de 19 pg/mg, soit un taux nettement supérieur au seuil à partir duquel la jurisprudence considère que l'abstinence n'est pas respectée et qui parle en faveur d'une consommation d'alcool modérée selon les règles d'interprétation reconnues (cf. document " Détermination de l'éthylglucuronide (EtG) dans les cheveux " du Groupe de travail sur les analyses de cheveux de la Société suisse de médecine légale, version du 2 avril 2014, ch. 6.2; ATF 140 II 334 consid. 7 p. 340). Le résultat de cette analyse contredit les affirmations du recourant selon lesquelles il aurait observé une stricte abstinence depuis que son permis de conduire lui a été restitué le 13 août 2014. Le recourant admet au demeurant avoir continué à consommer de la bière sans alcool après la première analyse capillaire, alors même qu'il savait au plus tard depuis le 12 février 2015 qu'elle contenait de faible quantité d'alcool comme cela ressort de sa prise de position adressée à cette date à l'autorité intimée. Or, selon la jurisprudence, celui qui a l'obligation de s'abstenir de toute consommation d'alcool ne peut pas du tout consommer d'alcool. Les seules exceptions concernent l'utilisation, conformément à leur destination, de produits d'hygiène corporelle (bains de bouche, lotions capillaires, etc.) et de médicaments qui contiennent de l'alcool, tels que des sirops pour la toux (ATF 140 II 334 consid. 7 p. 341). Le recourant ne pouvait ainsi se croire en droit de continuer à boire de la bière sans alcool au motif que sa consommation restait en-deçà de la limite légale justifiant un retrait pour conduite en état d'ébriété ni invoquer en sa faveur un éventuel défaut d'information de la part de l'Office de la circulation routière et de la navigation. Ce dernier n'a donc pas violé le droit fédéral en retenant que le recourant n'avait pas respecté l'abstinence stricte de toute consommation d'alcool à laquelle était subordonné le maintien de son droit de conduire, sans qu'il soit besoin d'examiner si et dans quelle mesure les résultats de la seconde analyse de cheveux auraient pu aussi être influencés par d'autres facteurs, tels que la consommation quotidienne de jus de fruit ou l'exposition, dans l'exercice de sa profession, à des produits chimiques contenant des composants à base d'éthanol. Ce seul élément suffit à faire naître un sérieux doute quant à son aptitude à la conduite, respectivement à justifier que son permis de conduire lui soit à nouveau retiré à titre préventif dans l'attente d'une nouvelle évaluation de son aptitude à la conduite en application des art. 17 al. 5 LCR et 30 OAC. Le besoin de conduire à titre professionnel dont se prévaut le recourant n'entre pas en ligne de compte, dès lors que c'est son aptitude à la conduite elle-même qui est remise en cause.