Citation: 4C.54/2006 09.05.2006 E. 1

L'autorité cantonale a considéré que la demanderesse disposait de la légitimation active pour faire valoir les droits découlant du contrat, liés aux travaux de rénovation de l'immeuble uniquement, mais non pas pour la prétention relative aux pertes de loyer alléguées et pour les frais d'avocat avant procès. S'agissant de la question du budget devisé, la Cour de justice a retenu, se fondant sur les actes de la cause, dont en particulier sur les déclarations des parties et la déposition du témoin Z.________, que l'architecte devait reconnaître que le maître de l'ouvrage avait un budget limité à disposition et que la limite des coûts fixée ne devait pas être dépassée. Le budget arrêté en définitive s'élevait à 2'262'362 fr. - y compris les honoraires de la défenderesse et les coûts des travaux supplémentaires, dont le renforcement des planchers -, alors que le montant total des travaux atteignait 2'766'209 fr.20. Sur ce point, l'autorité cantonale a considéré que la défenderesse a fautivement violé son obligation de vérifier que le budget alloué n'était pas dépassé. Le dommage subi, correspondant à la différence entre la limite maximale des coûts fixés (2'262'362 fr., dont à déduire 280'325 fr. d'honoraires) et le coût final des travaux (2'766'209 fr., dont à déduire 378'339 fr. d'honoraires), a été arrêté à 405'833 francs. En ce qui concerne le retard intervenu dans l'exécution des travaux, la juridiction cantonale a posé qu'il n'était pas imputable à la défenderesse, dès lors que la nécessité de procéder à des travaux supplémentaires - dont le renforcement des planchers - est apparue en cours de chantier, plus précisément durant la phase de démolition, et que les termes fixés pour leur exécution n'ont pas pu être respectés, compte tenu des aléas propres aux chantiers de rénovation. De même, la Cour de justice a nié toute violation des obligations contractuelles de la défenderesse en lien avec les procédures de soumission.