Citation: 6F_20/2022 E. 1.3

1.3. En l'espèce, au vu de l'argumentation développée par le requérant, il apparaît douteux que son mandataire ou l'un des auxiliaires de celui-ci furent empêchés d'agir dans le délai imparti pour produire la procuration. Cette question peut souffrir de rester indécise, puisqu'en tous les cas, un tel empêchement n'en serait pas moins fautif. En effet, il sied de relever tout d'abord que la procuration date du 4 avril 2022, soit le jour où l'avocat du requérant a formé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, objet de l'arrêt d'irrecevabilité querellé. Or, il n'explique aucunement pourquoi cette procuration, alors déjà signée par son mandant, n'a pas été jointe à son recours, conformément à l'art. 40 al. 2 LTF. Le Tribunal fédéral n'a jamais reçu le courrier du 20 avril 2022 produit dans la présente procédure. Il ressort du courrier du 20 avril 2022 que celui-ci a été adressé au Tribunal fédéral par pli simple prioritaire. Le mandataire du requérant, à qui le fardeau de la preuve de la notification incombait (art. 8 CC; cf. arrêt 6B_1149/2021 du 8 novembre 2021 consid. 5 et les références citées), ne pouvait toutefois ignorer qu'un envoi par courrier simple prioritaire ne permet en règle générale pas de prouver que la communication est bien parvenue au destinataire. Lorsqu'une autorité, en l'occurrence judiciaire, impartit un délai à une partie pour exécuter un acte, un mandataire professionnel serait bien avisé de l'effectuer par l'envoi sous pli recommandé ou tout autre mode permettant d'attester l'exécution de l'acte dans le délai imparti. Un tel moyen d'expédition, simple et peu onéreux, permet en effet à l'avocat de se ménager un moyen de preuve incontestable en cas, notamment, de perte du document par les services postaux. Il n'est certes pas imposé par la loi. Celui qui y renonce accepte cependant le risque de voir la date exacte de l'expédition, voire même cette dernière, remise en question par l'autorité destinataire de l'envoi. En conséquence, celui qui ne s'aménage pas les moyens de preuve nécessaires lors de l'expédition de l'envoi, en recourant en particulier à l'envoi recommandé ou n'invoque pas en cours de procédure des moyens propres à établir cet envoi en temps utile, supporte les conséquences de l'absence de la preuve lui incombant (cf. arrêts 1F_16/2021 du 21 avril 2021 consid. 2.2; 2C_404/2011 du 21 novembre 2011 consid. 2.3). A cet égard, que ce soient la copie du courrier du 20 avril 2022, le courriel du même jour adressé par l'avocat du requérant à son secrétariat ou l'extrait de son agenda en lien avec la date du 2 mai 2022, ces éléments sont impropres à apporter la preuve stricte du dépôt de la procuration à un office de poste suisse dans le délai imparti. L'argument selon lequel l'office de poste de U.________ aurait admis un dysfonctionnement dans la gestion des envois n'est d'aucun secours. Comme indiqué précédemment, l'envoi recommandé permet de prévenir le risque de perte de document par les services postaux. Or, le mandataire du requérant a fait le choix d'adresser son courrier par pli simple. C'est donc à lui d'en assumer les conséquences; il ne peut pas par la suite arguer d'un dysfonctionnement dans le traitement de son envoi par La Poste Suisse pour demander une restitution de délai. Le requérant doit donc se voir imputer la faute de son mandataire, ou de l'un de ses auxiliaires, faute pour celui-ci d'avoir adressé la procuration selon un mode lui permettant de prouver avoir effectué l'acte demandé dans le délai imparti.