Citation: B 90/04 27.04.2005 E. 4

4.1 En l'occurrence, les premiers juges ont rappelé que, pour que la caisse de retraite intimée puisse être tenue à fournir au recourant des prestations pour invalidité, il faut non seulement que l'incapacité de travail ait débuté à une époque où ce dernier lui était affilié, mais encore qu'il existe entre cette incapacité de travail et l'invalidité une étroite connexité à la fois matérielle et temporelle. Ils ont retenu que le droit à la rente de l'assurance-invalidité s'étant ouvert le 1er novembre 2000 alors que l'assuré avait quitté l'employeur en cause à fin 1994, il s'était écoulé près de six années durant lesquelles l'intéressé avait notamment perçu des indemnités de l'assurance-chômage et bénéficié de mesures d'ordre professionnel. Le tribunal cantonal a encore admis que les premières manifestations du handicap du recourant remontent à 1993, qu'une aggravation entre le 1er septembre et le 31 décembre 1994 n'est pas attestée et que l'acuité visuelle de l'intéressé est restée la même entre le mois de janvier 1995 et le mois d'août 2001. La cour cantonale a, par conséquent, nié que la condition de connexité temporelle soit remplie. Elle a, de plus, retenu que les troubles oculaires en question n'avaient pas provoqué d'incapacité de travail pour R.________ durant son engagement chez X.________, de sorte que l'exigence de connexité matérielle n'était pas non plus satisfaite. 4.2 Le recourant reproche aux premiers juges de n'avoir pas élucidé, par une expertise médicale, la question de savoir à quand remonte l'incapacité de travail qui est à l'origine de son invalidité de 60 % reconnue par l'assurance-invalidité. 4.3 Dans son rapport d'expertise du 26 septembre 1997 à l'intention de l'administration de l'AI, le docteur A.________, spécialiste en ophtalmologie, a indiqué: «les modifications de capacité de travail de 25 % au moins sont médicalement justifiées depuis la dégénérescence maculaire myopique de l'oeil droit, dont les premières manifestations remontent à 1993» et d'évaluer l'incapacité de travail causée par cette affection à 50 %, au moment de l'expertise. Ces constatations, qui ne sont pas remises en cause par le recourant et auxquelles il y a lieu de reconnaître pleine force probante, établissent déjà que la survenance d'une incapacité de travail d'une certaine importance, dont la cause est à l'origine de l'invalidité, remonte à une période antérieure à celle pendant laquelle le recourant était assuré auprès de la caisse de retraite intimée. Cependant, R.________ impute à l'accident de la circulation dont il a été victime le 30 octobre 1994 une aggravation durable des troubles de la vision dont il est affecté. Dans un tel cas, pour que l'institution de prévoyance intimée soit tenue à prestations, il faudrait que cette supposée augmentation de l'incapacité de travail soit le fait d'une atteinte à la santé indépendante de celle qui est à l'origine de la première invalidité partielle. La simple aggravation d'une atteinte préexistante ne suffit pas (ATF 123 V 268 consid. 3b, c). Or, les pièces du dossier ne contiennent pas suffisamment d'indices pour que l'hypothèse d'une nouvelle atteinte à la santé puisse être envisagée et pour que des mesures d'instruction se justifient sur ce point. En effet, à la suite de l'accident susmentionné, le chef du personnel de X.________ s'est inquiété des chances d'engagement définitif de R.________ auprès du médecin traitant de ce dernier, précisant que l'intéressé était amené professionnellement à utiliser fréquemment des documents écrits et un ordinateur, ajoutant aussi que les trajets devaient se faire en voiture. Dans sa lettre du 15 décembre 1994, le professeur G.________ a répondu qu'en raison de la forte myopie de l'oeil droit il se produisait depuis environ une année des altérations dégénératives localisées au centre de la rétine qui faisaient perdre progressivement à cet oeil sa fonction centrale et son acuité visuelle. Ce spécialiste en ophtalmologie ajoutait: «Dans ces conditions, Monsieur R.________ éprouve des difficultés à lire de petits caractères. Par ailleurs, il ne nous est plus possible de renouveler son autorisation de conduire une voiture automobile légère». Lors de son audition par la cour cantonale, le professeur G.________, qui avait procédé à un examen des deux yeux du recourant le 2 novembre 1994, a déclaré n'avoir pas pu trouver d'explications objectives aux troubles visuels dont se plaignait alors son patient - que lui-même ne mettait pas en doute - et avoir constaté à cette occasion que l'acuité visuelle des deux yeux était identique à celle qui prévalait antérieurement. Ce témoin a encore indiqué qu'en décembre 1994, R.________ était capable de travailler et qu'il n'avait pas rédigé de certificat d'incapacité de travail pour lui entre le 1er septembre 1994 et le 31 janvier 1995. Ainsi, bien plutôt que la cause, l'accident de la circulation en question apparaît comme le révélateur d'une vision qui avait progressivement baissé depuis 1993 au point de priver le prénommé de l'autorisation de conduire un véhicule automobile à l'avenir. Sur la base du dossier, il est donc possible de retenir que la survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité remonte à une période antérieure à l'affiliation du recourant auprès de l'intimée et que celle-ci n'est pas tenue à prestations. Ainsi, la cause a été suffisamment instruite par la cour cantonale. Partant, l'autorité cantonale de recours était en droit de renoncer à un complément d'instruction sous forme d'une expertise. En effet, le juge ne viole pas le droit d'être entendu des parties découlant de l'art. 29 Cst., s'il est convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles il doit procéder d'office, que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (appréciation anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). 4.4 Le dossier médical étant complet, une expertise complémentaire ne se justifie pas. Cela conduit au rejet du recours.