Citation: 4P.145/2001 23.10.2001 E. B

B.- Le Tribunal des prud'hommes a tenu une première audience, avec les parties, le 19 décembre 2000. Selon le procès-verbal de cette audience, le représentant de la défenderesse a fait notamment la déclaration suivante: "Nous soulevons l'exception d'incompétence du Tribunal en ce qui concerne la matière. Je renonce à invoquer l'exception ratione loci. En effet 95% du litige est du ressort d'un contrat de stock options sans rapport avec le contrat de travail. Le stock option n'est pas réservé à des employés puisque des tiers et des consultants peuvent en bénéficier. La société partie au contrat n'est pas la société assignée ce soir. Le contrat de stock option est soumis au droit californien de sorte que le tribunal ne saurait trancher des questions de droit californien. Nous souhaitons instruire ce point de la compétence qui est une question essentielle". Le représentant de la défenderesse a déclaré souhaiter également que la cause soit suspendue en ce qui concerne le solde de 5% des prétentions à l'égard duquel la défenderesse ne décline pas la compétence du Tribunal, "en attendant le jugement californien rendu par une cour armée pour statuer sur le droit américain". En fin d'audience, la défenderesse a demandé que l'instruction soit poursuivie sur la question de la compétence. Elle a déclaré avoir de nombreuses questions à poser au demandeur à ce sujet, ajoutant que l'audition des témoins qu'elle requérait pouvait se dérouler lors de la même audience, laquelle pouvait être fixée en janvier déjà. Après suspension et reprise de l'audience, le Tribunal a rendu une ordonnance préparatoire impartissant aux parties un délai au 15 janvier 2001, notamment pour déposer leurs listes de témoins, et ordonnant au greffe de fixer une nouvelle audience le lundi 29 janvier 2001. Le 16 janvier 2001, le demandeur a déposé des conclusions complémentaires sur la question de la compétence de la juridiction des prud'hommes. Il a prié le Tribunal de rejeter l'exception d'incompétence à raison de la matière soulevée par la défenderesse, de se déclarer compétent à raison du lieu et de la matière pour connaître de la cause, de rendre sa décision sur compétence par simple mention au procèsverbal, conformément à l'art. 50 al. 1 de la loi genevoise sur la juridiction des prud'hommes (LJP), la motivation étant exposée dans le jugement au fond, de rejeter la demande de suspension déposée par la défenderesse, d'ajourner enfin les débats tout en fixant d'ores et déjà la date de la prochaine audience. A l'audience du 29 janvier 2001, un témoin de la défenderesse ne s'est pas présenté, invoquant la maladie, et un témoin du demandeur a refusé de témoigner sans que lui soient données certaines assurances et avant de consulter ses propres avocats. Le Tribunal a alors rendu une ordonnance préparatoire, par laquelle il a accordé à la défenderesse un délai au 12 février 2001 pour déposer une écriture de réponse au dernier mémoire du demandeur, et il a donné acte aux parties qu'elles amèneraient à l'audience du 19 février 2001 les témoins initialement convoqués "à l'audience de ce jour". La défenderesse a déposé, le 12 février 2001, un mémoire de réponse, où elle conclut, sur la question de la compétence, à ce qu'il soit dit que le Tribunal des prud'hommes n'est pas compétent pour connaître des prétentions du demandeur découlant du plan d'encouragement (Stock Option) et, sur le fond, à ce que le demandeur soit débouté de toutes ses conclusions. A l'audience du 19 février 2001, le Tribunal a entendu un témoin, puis a levé la séance après que la défenderesse eut annoncé qu'elle avait encore 35 questions à poser au témoin, soit un minimum de 2 heures, plus 1 heure de contre-questions, plus une plaidoirie. Une nouvelle audience a eu lieu le 12 mars 2001. Le Tribunal y a poursuivi l'audition du témoin avant de rendre une ordonnance préparatoire ainsi libellée: "Un délai au 12 avril est fixé aux deux parties pour déposer au greffe de la juridiction des conclusions après enquête en double exemplaire. La cause sera ensuite délibérée et gardée à juger sur incident". Le 12 avril 2001, chacune des parties a déposé des conclusions motivées sur la question de la compétence du Tribunal. Le demandeur a repris les conclusions de son mémoire du 16 janvier 2001 et la défenderesse celles de son mémoire du 12 février 2001. Le 8 mai 2001, le greffe de la juridiction des prud'hommes a adressé la communication suivante à chacune des deux parties: "CONVOCATION devant le Tribunal Vous êtes sommé de comparaître en personne Date: MARDI 19 juin 2001 à 16:00 heures Lieu: Palais de Justice, Bâtiment G......."