Citation: 4A_563/2023 E. 3.1

3.1. Il est établi qu'au moment de la conclusion du contrat de prêt, le 23 novembre 2008, la banque avait son siège à Genève et que les emprunteurs étaient domiciliés en France, et que ce contrat contient une clause d'élection de for en faveur des tribunaux genevois. Il est également établi que, lors de la signature du second avenant au contrat de prêt, en juin 2012, lequel précise que "les autres clauses et conditions du contrat de prêt demeurent inchangées", les emprunteurs étaient domiciliés en Suisse. Il a également été constaté qu'au moment de l'introduction de l'action, par requête de conciliation du 28 janvier 2020, les emprunteurs étaient toujours domiciliés en Suisse (à Fribourg) et qu'ils l'étaient d'ailleurs encore le 31 décembre 2021. Les emprunteurs défendeurs ont soulevé l'exception d'incompétence ratione loci du tribunal saisi, invoquant que la Convention de Lugano est applicable et qu'ils ne sauraient donc être privés des dispositions sur la protection des consommateurs et de la compétence des juridictions françaises, puisqu'ils étaient domiciliés en France au moment de la conclusion du contrat.