Citation: 6S.117/2006 09.06.2006 E. 3

Le recourant conteste en outre sa condamnation pour abus de la détresse au sens de l'art. 193 CP. 3.1 Aux termes de l'art. 193 al. 1 CP, celui qui, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, aura déterminé celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel sera puni de l'emprisonnement. Cette disposition, qui correspond à l'art. 197 aCP protège la libre détermination en matière sexuelle. L'infraction suppose que la victime se trouve dans une situation de détresse ou de dépendance. Il résulte de cette disposition que la victime doit être dans une situation de détresse ou de dépendance par rapport à l'auteur. S'agissant de la détresse, elle n'implique pas, au contraire de la dépendance, de relation spécifique entre l'auteur et la victime, comme un rapport de force ou un lien de confiance. La détresse est un état de la victime que l'auteur constate et dont il se sert. L'infraction peut par exemple être réalisée dans le cas d'une prostituée toxicomane, qui a un urgent besoin d'argent pour se procurer de l'héroïne, de sorte que le client la force à accomplir des actes qu'elle n'accepterait d'ordinaire pas, comme un rapport non protégé (cf. Philipp Maier, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II p. 1033, n. 7 ad art. 193). En revanche, le client ne saurait être condamné sur la base de l'art. 193 CP du seul fait que la personne, compte tenu de sa situation financière, a choisi de s'adonner à la prostitution (cf. Rehberg/Schmid/Donatsch, op. cit., p. 439, Stratenwerth/Jenny, Schweizerisches Strafrecht, Bes. Teil I, 6ème éd., § 7 n. 52). La dépendance à l'égard de l'auteur peut résulter d'un rapport de travail, mais aussi de n'importe quel autre lien propre à créer la dépendance. Tel est le cas, par exemple, lorsque la victime dépend de l'auteur pour son approvisionnement en drogue, pour la fourniture de moyens d'existence, etc. (Corboz, op. cit., p. 774 n. 4 ad art. 193). La question de savoir s'il existe un état de détresse ou un lien de dépendance au sens de l'art. 193 CP et si la capacité de la victime de se déterminer était gravement limitée doit être examinée à la lumière des circonstances du cas d'espèce (cf. ATF 131 IV 114 consid. 1). Un tel lien peut également découler de la détresse économique ou morale, du besoin de stupéfiants ou encore de toute autre situation où une personne assume une position de mentor, notamment pour des occupations de temps libre (Corboz, op. cit., n. 13 ad art. 188 CP). La situation de détresse ou de dépendance doit être appréciée selon la représentation que s'en font les intéressés (cf. ATF 99 IV 161 consid. 1). L'art. 193 CP est réservé aux cas où on discerne un consentement. Il faut que ce consentement apparaisse motivé par la situation de détresse ou de dépendance dans laquelle se trouve sa victime. Il doit exister une certaine entrave au libre arbitre. L'art. 193 CP envisage donc une situation qui se situe entre l'absence de consentement (art. 189 et 190 CP) et le libre consentement qui exclut toute infraction. On vise un consentement altéré par une situation de détresse ou de dépendance dont l'auteur profite. Les limites ne sont pas toujours faciles à tracer. L'infraction doit permettre de réprimer celui qui profite de façon éhontée d'une situation de détresse ou de dépendance, dans un cas où la victime n'aurait manifestement pas consenti sans cette situation particulière (cf. Corboz, op. cit., p. 775, n. 11 ad art. 193 CP). 3.2 En l'espèce, il ressort des faits constatés par l'autorité cantonale, dont le recourant ne saurait s'écarter, que C.________ connaît de grosses difficultés de discernement et de résistance aux interdits. Il est facilement influençable. D.________ a un quotient intellectuel faible. C'est un jeune homme très immature qui souffre de troubles psychiques. Il ne peut faire preuve que de très peu de tolérance à la frustration et se montre très influençable tout en étant incapable de discerner ce qui est bien de ce qui est mal. Le recourant connaissait les difficultés de ces jeunes gens. En particulier, il savait qu'ils étaient placés dans une institution pour personnes handicapées et, comme cela ressort de l'enregistrement de leurs déclarations, leur fragilité psychique était manifeste. Il les a accueillis chez lui et leur a promis ou offert divers objets et quelque argent et sollicitait des câlins de leur part. Tant C.________ que D.________ ont compris qu'ils devaient donner suite à ces demandes s'ils voulaient obtenir les présents dont ils avaient très envie et qui, à leurs yeux, avaient valeur du nécessaire. Sur cette base, la cour cantonale a admis que le recourant avait profité de son statut d'homme mûr et expérimenté, impressionnant aux yeux des deux jeunes gens immatures et, sachant qu'il les "tenait" après les avoir asservis en leur promettant ou leur procurant facilement les objets et l'argent dont ils ressentaient le besoin, les a déterminés à se prêter, en échange, à ses propres exigences sexuelles. S'il est exact que le seul souci pour des jeunes gens d'améliorer leur quotidien en cherchant à se procurer de l'argent de poche, un téléphone portable ou une canne de hockey, alors que leurs besoins vitaux sont assurés, ne suffit pas à créer un état de détresse, la situation du cas d'espèce n'est, contrairement à ce que soutient le recourant, pas celle-là. Les victimes ne sont en effet pas des adolescents ordinaires. Agés tous deux de 17 ans au moment des faits, ils connaissaient de grosses difficultés psychiques, de discernement et de résistance, étaient immatures et très influençables. Ils étaient de ce fait tous deux placés dans une institution pour handicapés. Même si objectivement, les jeunes gens n'étaient pas dans le besoin, ils n'avaient que très peu de moyens et ne pouvaient s'offrir certains objets. Le recourant savait qu'ils étaient placés dans une institution, connaissait leurs difficultés aussi bien matérielles que morales et psychiques et les a attirés chez lui en leur promettant de leur procurer ou en leur procurant facilement de l'argent de poche et des objets qu'ils convoitaient. Du fait de son âge déjà, près de 40 ans de plus qu'eux, le recourant impressionnait les adolescents et exerçait un véritable ascendant sur eux. L'un des jeunes gens s'est d'ailleurs montré perturbé pendant cette relation, comme l'ont constaté ses professeurs et éducateur et tous deux avaient peur après qu'ils aient mis fin aux contacts avec le recourant. Face à ce dernier et à ce qu'il leur offrait et au vu de leur immaturité, de leur difficultés psychiques, ces jeunes gens se sont trouvés, en tout cas de leur point de vue, dans une situation particulière visée à l'art. 193 CP, qui a fait qu'ils ont consenti aux exigences sexuelles du recourant, qu'ils vivaient mal, mais qu'ils savaient être le passage nécessaire pour obtenir l'argent auquel celui-ci avait réussi à les habituer et qui, à leurs yeux, leur était nécessaire. Contrairement à ce que prétend le recourant, il ne ressort pas des faits retenus que les jeunes gens aient pris l'initiative des contacts sexuels, ni même qu'ils connaissaient le comportement reproché au recourant lorsqu'ils ont fait sa connaissance. Quant au fait que les adolescents ont consenti aux actes incriminés, il n'exclut pas l'application de l'art. 193 CP, dans la mesure où il apparaît que la situation particulière décrite ci-dessus amoindrissait considérablement leur libre détermination et que leur consentement était altéré par celle-ci, ce que le recourant n'ignorait pas puisqu'il avait contribué à créer cette situation qu'il exploitait. Peu importe dans ce contexte de quelle manière les jeunes gens ont finalement réussi à ne plus rendre visite au recourant, décision au demeurant motivée au moins pour l'un d'entre eux par l'intervention de son éducateur. Quant aux échanges physiques qu'il avait avec ces jeunes gens, on discerne mal, contrairement à ce que prétend le recourant, au vu de l'ensemble de son comportement dans toute cette affaire, qu'ils puissent être considérés comme d'innocents câlins. Il est en effet établi, s'agissant de C.________, que le recourant s'est montré nu, qu'il y a eu des échanges de baisers dans le cou et que ce dernier a prodigué au jeune homme des caresses dans le dos, sous les vêtements, lorsque ce dernier se trouvait contre lui. S'agissant d'un homme de presque 40 ans de plus que le jeune garçon qu'il attirait dans son appartement et au vu des circonstances décrites ci-dessus, ce comportement a une connotation sexuelle indiscutable de sorte que la condamnation du recourant pour abus de la détresse au sens de l'art. 193 CP ne viole pas le droit fédéral.