Citation: 6B_472/2007 27.10.2007 E. 1

La fixation de la peine est régie par l'art. 47 CP, qui correspond à l'art. 63 aCP et à la jurisprudence y relative. Cette disposition pose le principe que la peine doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur et, à cette fin, énumère, de manière non limitative, une série de critères, qui n'étaient pas formellement prévus à l'art. 63 aCP mais dont la jurisprudence rendue en application de cette disposition exigeait qu'ils soient pris en compte (cf. ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 21; 128 IV 73 consid. 4 p. 79; 127 IV 97 consid. 3 p. 101, 101 consid. 2a p. 103; 121 IV 97 consid. 2c p. 101; 119 IV 125 consid. 3b p. 126; 118 IV 337 consid. 2c p. 340, 342 consid. 2f p. 349/350; cf. aussi arrêts 6B_264/2007 consid. 4.5 et 6B_14/2007 consid. 5.2). Cette jurisprudence garde donc sa valeur. 8.2 S'agissant de la motivation de la peine, la cour cantonale s'est préalablement référée à celle des premiers juges, qui avaient dûment exposé la situation personnelle du recourant, mentionné ses antécédents et indiqué les autres éléments dont ils tenaient compte. Elle n'avait pas à la reprendre dans le détail, à la seule fin de répéter ce qu'ils avaient déjà dit. Elle a néanmoins tenu à revenir sur les principaux éléments à prendre en considération et à expliquer en quoi ils justifiaient la peine prononcée. Ainsi, la cour cantonale a rappelé que les antécédents du recourant lui étaient défavorables, observant notamment que c'était la cinquième fois qu'il se voyait condamner pour escroquerie. Elle a également relevé son absence de remise en question, ce qui revenait clairement à souligner qu'il n'avait pas manifesté de prise de conscience de sa faute. Elle a encore fait état de l'attitude du recourant vis-à-vis des victimes, précisant qu'il s'était montré extrêmement véhément à leur égard, ainsi que de l'importance du préjudice, équivalent à quelque 6 millions de francs, qu'il avait causé. Elle a ajouté que le recourant ne pouvait se prévaloir d'aucune circonstance atténuante légale et que les infractions commises entraient en concours. La cour cantonale a par ailleurs indiqué que seuls les faits mentionnés sous lettre D.f ci-dessus étaient postérieurs aux jugements zurichois; tels que décrits, ceux-là justifiaient une peine privative de liberté de 6 mois, de sorte que la peine prononcée à titre complémentaire s'élevait à 4 ans, ce qui signifiait que, si toutes les infractions à prendre en considération avaient été jugées en même temps, c'est une peine privative de liberté de 6 ans qui eût été prononcée. Cette motivation est suffisante. Elle permet de comprendre sans difficulté quels éléments ont été pris en compte dans la fixation de la peine, que ceux-ci sont très largement défavorables et qu'ils conduisent à retenir une faute lourde, justifiant la peine prononcée. Contrairement à ce que voudrait en réalité le recourant, les juges cantonaux n'étaient pas tenus de fournir des indications chiffrées quant à l'importance qu'ils accordaient à chacun des éléments retenus; il suffisait que leur motivation permette de discerner de quels éléments ils tenaient compte pour fixer la peine et s'ils avaient été appréciés dans un sens atténuant ou aggravant (cf. supra, consid. 8.1 et la jurisprudence citée). En l'occurrence, la motivation adoptée satisfait à ces exigences, comme le montre d'ailleurs le fait que le recourant est à même de la critiquer pour contester la quotité de la peine infligée. Le grief est dès lors infondé. 8.3 Le recourant, dont les antécédents sont mauvais, a commis de multiples infractions, faisant preuve d'une rouerie particulière et causant un préjudice considérable, dans le seul but de s'enrichir au détriment d'autrui. Plusieurs condamnations antérieures et les peines qu'elles lui ont valu ne l'ont pas dissuadé de commettre de nouveaux actes délictueux, en partie similaires. Au cours de la procédure, il n'a manifesté aucune prise de conscience de sa culpabilité; non seulement il n'a pas exprimé de regrets, mais n'a pas hésité à tenter de reporter sa faute sur les victimes de ses agissements. En définitive, on ne discerne guère que des éléments à charge. Le recourant, qui ne peut les contester, tente vainement de les contrebalancer, en laissant entendre, sans d'ailleurs l'affirmer, que la circonstance atténuante prévue à l'art. 48 let. e CP pourrait être réalisée. Cette circonstance correspond à celle de l'art. 64 avant-dernier alinéa aCP (cf. Message, p. 1868 in limine). Or, les conditions devant être réunies pour qu'elle puisse être retenue ne sont pas remplies. L'infraction la plus grave reprochée au recourant, soit l'escroquerie par métier, se prescrit par 15 ans (cf. art. 146 al. 2 CP et art. 97 al. 1 let. b CP), dont les deux tiers n'étaient de loin pas atteints au moment du jugement de première instance, lors duquel les faits ont été souverainement établis (cf. ATF 132 IV 1 consid. 6.2 p. 3 ss). Au demeurant, pourrait-elle être retenue, que cette circonstance serait compensée par les éléments aggravants à prendre en considération, notamment le concours d'infractions (cf. ATF 116 IV 300 consid. 2a p. 302). Au vu de ce qui précède, la peine, complémentaire, de 4 ½ ans de privation de liberté, infligée au recourant ne peut, compte tenu de l'ensemble des éléments pertinents à prendre en considération, être qualifiée d'exagérément sévère. Comme le précédent, le grief est par conséquent infondé.