Citation: 6B_1167/2021 E. 4.3

4.3. En substance, le recourant soutient que son placement en section de sécurité renforcée constituerait une atteinte profonde à sa liberté personnelle et devrait être prévu dans une loi au sens formelle, claire et précise. L'art. 76 CP, sur lequel la cour cantonale se serait fondée, concernerait le type d'établissement pénitentiaire dans lequel un condamné pourrait être placé, soit un établissement ouvert ou fermé. Or le recourant ne se plaindrait pas de ne pas être placé dans un établissement ouvert mais son recours porterait sur une restriction supplémentaire à sa liberté personnelle, au sein d'un établissement fermé, consistant à prolonger son placement en régime de sécurité renforcée. L'art. 76 CP ne constituerait pas une base légale justifiant une telle restriction. L'art. 76 CP s'arrêterait là où commencerait le placement du condamné en milieu fermé, cette disposition ne permettant pas de prononcer des mesures de sécurité renforcée. Une telle interprétation outrepasserait le texte clair de la disposition. Son placement en régime de sécurité renforcée aurait ainsi été effectué en l'absence de toute base légale.