Citation: I 244/02 13.05.2003 E. 5.4

5.4. En ce qui concerne le revenu d'invalide, lorsque l'assuré n'a pas - comme en l'espèce - repris d'activité lucrative, on peut se fonder, selon la jurisprudence constante, sur les salaires qui ressortent des enquêtes statistiques officielles (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). Est alors déterminante la médiane (valeur centrale) de la statistique des salaires bruts standardisés (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb). Le montant obtenu sera, le cas échéant, encore réduit en fonction des empêchements propres à la personne de l'invalide, par exemple certaines limitations liées au handicap, à l'âge, à la nationalité, à la catégorie de permis de séjour ou au taux d'occupation. Il n'y a toutefois pas lieu d'opérer des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt de procéder à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret. La jurisprudence n'admet pas de déduction globale supérieure à 25 % (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc). Les critiques que le recourant adresse à cette jurisprudence ne sont pas convaincantes. En effet, le gain d'invalide reste une donnée théorique, même s'il est évalué sur la base de statistiques ou de descriptions de postes de travail (DPT) : il ne s'agit donc pas d'imposer à un assuré de déménager dans une autre région du pays que la sienne où se situeraient les emplois pris en considération. Ces données servent simplement à fixer le montant du gain qu'il pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail, en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, dans un emploi adapté à son handicap (arrêt D. S. du 26 septembre 2000, U 448/99). En l'espèce, la méthode adoptée par la juridiction cantonale pour déterminer le revenu d'invalide n'est donc pas critiquable. Quant au taux de déduction pris en considération, point n'est besoin d'en examiner la pertinence. En effet, même si l'on procédait à une déduction maximum de 25 % sur le revenu d'invalide, le taux d'invalidité serait de 33,73 % (40'770 fr. comparé à 60'598 fr.), soit un taux insuffisant pour ouvrir droit à une rente d'invalidité.