Citation: U 197/03 16.12.2004 E. 6

6.1 La procédure porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, de sorte qu'elle est gratuite (art. 134 OJ). 6.2 Selon la jurisprudence, les frais d'expertise privée peuvent être inclus dans les dépens mis à la charge de l'assureur social, lorsque cette expertise était nécessaire à la résolution du litige (ATF 115 V 62). Bien que l'art. 159 al. 2 OJ ne prévoie en principe pas de dépens à la charge de la partie qui obtient gain de cause, le juge peut également mettre ces frais d'expertise privée à la charge de l'assureur social dont les conclusions sont finalement admises, lorsque celui-ci a violé son obligation d'instruire la cause d'office (arrêt M. du 21 octobre 2003 [U 282/00] consid. 5.1). En l'occurrence, la recourante ne peut pas prétendre de dépens à la charge de l'assurance-accidents. En effet, ses conclusions sont rejetées et les documents médicaux produits après l'échéance du délai de recours n'étaient pas nécessaires à l'instruction de la cause (consid. 3 et 4 supra). Il n'y a pas davantage lieu d'allouer des dépens à l'intimée, qui agit dans la présente procédure en qualité d'organisme chargé de tâches de droit public (art. 159 al. 2 OJ; ATF 126 V 149 sv. consid. 4a). 6.3 La recourante a droit à l'assistance judiciaire : elle n'a pas les moyens d'assumer les frais de sa défense par un avocat, son recours n'était pas dénué de chances de succès et l'assistance d'un mandataire professionnel était indiquée (art. 152, en relation avec l'art. 134 OJ; ATF 125 V 202 consid. 4a, 372 consid. 5b et les références). Me Sakkas a produit une note de frais et honoraires, dans laquelle il fait état de 26 heures de travail pour l'ensemble des procédures cantonale et fédérale (activité exercée du 7 février 2002 au 31 août 2004). Il demande, par ailleurs, que soit pris en considération le coût de l'expertise privée réalisée par le docteur H.________. L'assistance judiciaire allouée en instance fédérale ne couvre toutefois pas l'activité exercée pour la procédure menée devant l'office AI ou la juridiction cantonale; elle ne couvre pas davantage les coûts d'une expertise réalisée ou déposée après l'échéance du délai de réponse, alors que la cause était en état d'être jugée. Dans ces conditions, l'allocation d'un montant de 2500 fr., à charge de la caisse du tribunal, tient suffisamment compte de l'activité indispensable exercée par Me Sakkas pour la défense de L.________ en instance fédérale. La recourante est rendue attentive au fait qu'elle devra rembourser ce montant si elle devient ultérieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ).