Citation: 6P.52/2004 18.06.2004 E. 1

Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant se plaint d'arbitraire dans l'application du droit cantonal et l'établissement des faits. 1.1 Une décision est arbitraire, selon la jurisprudence, lorsqu'elle viole gravement une règle de droit ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable, encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 124 V 137 consid. 2b p. 139). 1.2 Les cantons sont compétents pour prendre des mesures de réglementation locale du trafic sur toutes les routes. En particulier, ils sont autorisés à édicter des prescriptions réglementant le parcage de façon spéciale pour protéger les habitants ou d'autres personnes touchées de manière comparable contre le bruit et la pollution de l'air, pour assurer la sécurité, faciliter ou régler la circulation, pour préserver la structure de la route, ou pour satisfaire à d'autres exigences imposées par les conditions locales (art. 3 al. 4 et 106 LCR). Sur cette base, le Grand Conseil genevois a édicté la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR, RSG H 1 05). L'art. 7 de cette loi règle les "Taxes de parcage sur la voie publique", alors que l'art. 7A traite des "Zones de parcage". Cette dernière disposition prévoit que "la réglementation locale du trafic peut prescrire des dispositions particulières concernant le parcage de véhicules des habitants d'un secteur ou de tout autre cercle déterminé d'usagers, selon des modalités que le Conseil d'Etat fixe par règlement". Le règlement d'exécution genevois de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (RSG H1 05.01) précise, au chapitre IIA "Zones de parcage", que la réglementation locale du trafic limite la durée du parcage des véhicules automobiles sur la voie publique, au moins du lundi au vendredi et de 9 h à 17 h., à l'exception des voitures automobiles des résidents" (art. 7A). 1.3 Le recourant soutient que l'art. 7A du règlement d'exécution serait une exception à l'art. 5 qui règle le stationnement contre paiement (parcomètres ou horodateurs). Il en déduit que les macarons seraient aussi valables pour les zones de stationnement contre paiement et que les autorités cantonales auraient violé l'art. 7A du règlement précité en posant un signal "parcage contre paiement" (art. 48 al. 6 OSR), sans plaque complémentaire dispensant les voitures automobiles des résidents. Pour la cour cantonale, le chapitre IIA "Zones de parcage" du règlement d'exécution traite uniquement des possibilités de stationnement en "zone bleue". Selon elle, le macaron n'a dès lors aucune pertinence dans les zones de stationnement à parcomètres ou horodateurs. La structure du règlement d'exécution et la lettre de l'art. 7A ne sont certes pas très claires. L'interprétation qu'en fait la cour cantonale est cependant convaincante, et n'est en tout cas pas arbitraire. Avec l'autorité cantonale, il faut admettre que la loi d'application et le règlement d'exécution distinguent le stationnement contre paiement (art. 7 LaLCR et 5 du règlement) d'avec le stationnement par zone (zone bleue et zone rouge; art. 7A LaLCR et 7A du règlement) et que l'usage de macarons n'est prévu que pour le stationnement par zone. Contrairement à ce que soutient le recourant, le chapitre IIA concernant les zones de parcage n'est pas un sous-chapitre du chapitre II sur la réglementation locale du trafic; il porte ce chiffre simplement parce qu'il a été introduit ultérieurement. En conséquence, force est d'admettre que l'autorité cantonale n'a pas violé le droit cantonal en ne posant pas une plaque complémentaire autorisant les bénéficiaires d'un macaron à parquer sans limitation. Mal fondés, les griefs du recourant doivent donc être rejetés. 1.4 Le recourant fait valoir que la cour cantonale est tombée dans l'arbitraire en affirmant que, de toute façon, la rue P.________ marquait la limite extérieure du secteur H. A l'appui de son moyen, le recourant produit un plan des différentes zones, illisible, sans indication des noms de rues et sans mentionner où se trouve la rue P.________. On peut dès lors se demander si le recourant a satisfait aux exigences de précision et de clarté posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Cette question peut cependant rester indécise, puisque, de toute façon, le macaron pour la zone H ne donnait pas droit de parquer sans payer dans une zone de stationnement contre paiement, que ce soit dans le secteur H ou dans un autre secteur. Dans la mesure où le grief est recevable, il n'est dès lors de toute façon pas pertinent. Il doit donc être écarté.