Citation: 4A_606/2013 E. 4.2.2

4.2.2. " Les points en relation avec les questions de l'ordre procédural n° 12" (recours, n. 49 à 75; réponse, n. 61 à 116; réplique, n. 16 à 47; duplique, n. 19 à 38) Sous ce titre, la recourante invoque un certain nombre d'exemples censés démontrer que le Tribunal arbitral n'aurait pas respecté son droit d'être entendue dans le traitement des différents points formant l'objet de l'ordre procédural en question émis le 17 novembre 2006. 4.2.2.1. " Le système de séparation centrifuge " (recours, n. 52 à 54; réponse, n. 61 à 69; réponse du Tribunal arbitral (ci-après: TA), p. 2 s.; réplique, n. 32 à 34 et 82 à 84; duplique, n. 19 à 22) Sous ch. 52 à 54, la recourante expose sa propre version des faits au sujet de la prétention de 291'279 euros qu'elle avait élevée en relation avec la mise en place d'un système complet de séparation centrifuge de type .... Elle agrémente son récit de renvois à des pièces tirées directement du dossier de l'arbitrage pour déplorer, in fine, que le Tribunal arbitral "[n'ait pas dit] un mot de tout cela". En formulant son grief de la sorte, l'intéressée confond le Tribunal fédéral avec une cour d'appel. Elle en est bien consciente d'ailleurs à en juger par le fait que, après la lecture de la réponse où l'intimée relevait l'insuffisance de la motivation de ce grief, elle s'est employée à compléter cette motivation dans sa réplique en se référant à de nombreux passages de ses écritures antérieures. Or, un tel complètement du recours est proscrit par la jurisprudence (cf. consid. 1.1). Partant, le grief considéré est irrecevable. Ne l'eût-il pas été qu'il faudrait alors le rejeter pour les motifs convaincants exposés par l'intimée sous n. 64 à 69 de sa réponse. 4.2.2.2. " Les pièces de rechange " (recours, n. 55 à 59; réponse, n. 70 à 82; réponse du TA, p. 3; réplique, n. 35 à 37 et 85 s.; duplique, n. 23 à 29) La recourante a élevé une prétention totalisant 1'784'495,53 euros au titre des pièces de rechange. Le Tribunal arbitral examine le bien-fondé de cette prétention sous n. 303 à 313 de sa sentence. Il rappelle, tout d'abord, que, lors d'une réunion tenue le 8 octobre 2002, les parties sont convenues d'établir un bilan des pièces de rechange utilisées depuis la mise en service des installations, l'intimée s'engageant à remplacer gratuitement les pièces non encore livrées et soumises à la garantie du constructeur selon l'art. 12 du contrat 1999. Il évoque ensuite deux rencontres ultérieures, en date des 30 janvier et 31 juillet 2003, au cours desquelles les parties ont tenté de régler ce problème. En outre, le Tribunal arbitral rappelle que, dans l'ordre procédural n° 12 du 17 novembre 2006, rendu en exécution de la sentence partielle du même jour, il a invité la recourante à lui indiquer, entre autres choses, les pièces de rechange qui n'auraient pas été fournies par l'intimée jusqu'au 31 mars 2005 et, au cas où elle aurait acquis elle-même de telles pièces ailleurs, en particulier auprès de sous-traitants de l'intimée, de lui fournir la liste des paiements effectués par elle à cet égard. Ces prémisses posées, le Tribunal arbitral constate que la recourante n'a pas répondu clairement aux questions posées et qu'elle a encore fait valoir une nouvelle prétention, dans son mémoire de synthèse, en vue d'obtenir le paiement d'un montant de 500'000 euros "correspondant à la contre-valeur de la prime de risque pour la garantie accordée contractuellement, mais non fournie". Il souligne encore, relativement à une allégation de la recourante, que l'intimée n'a jamais reconnu être redevable de celle-ci d'un montant minimum de 1'200'000 euros au titre de la garantie visant les pièces de rechange, ce qui l'amène à exclure l'existence de tout accord des parties quant à une indemnisation ou à un remboursement en rapport avec les pièces de rechange. Le Tribunal arbitral constate, enfin, que la recourante n'a pas été en mesure de fournir un bilan des pièces de rechange consommées, tel que le prévoyait le procès-verbal de la réunion du 8 octobre 2002, ce qui l'amène à rejeter la demande de ce chef, faute de preuves suffisantes. Devant le Tribunal fédéral, la recourante soutient, en premier lieu, que l'état de fait retenu dans la sentence attaquée ne correspond en rien à celui qui a été exposé par elle. Cette seule affirmation péremptoire ne saurait constituer un grief digne de ce nom. Dans un deuxième temps, la recourante s'emploie à démontrer que les parties se seraient effectivement accordées sur un dédommagement consistant en un montant forfaitaire de 1'200'000 euros que lui verserait l'intimée. Ce faisant, elle formule une critique qui ne relève pas de la garantie du droit d'être entendu, mais de l'appréciation des preuves, laquelle est soustraite à l'examen du Tribunal fédéral lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une sentence rendue dans un arbitrage international. La recourante conteste, par ailleurs, avec références à l'appui, la constatation du Tribunal arbitral selon laquelle la prétention litigieuse ne faisait pas l'objet d'une réclamation claire et concrète dans la demande d'arbitrage du 19 mai 2004, de même que celle voulant qu'elle n'ait pas répondu clairement à l'ordre procédural n° 12 en tant qu'il l'invitait à établir un bilan précis des pièces de rechange à charge de l'intimée. Il s'agit, là aussi, de critiques touchant l'appréciation des preuves, étant précisé que les déductions tirées des actes posés par les parties durant la procédure d'arbitrage (écritures, requêtes, dépositions, etc.), ressortissent également au domaine des faits. En tout état de cause, le simple renvoi, opéré par la recourante, à divers passages de ses mémoires, sans autres explications, ne suffirait pas à infirmer les constatations controversées, non plus que le reproche fait au Tribunal arbitral de ne pas expliquer "ce qu'il a fait des 6 classeurs régulièrement versés à la procédure et contenant des centaines de factures qui justifient chaque pièce de rechange dont le remboursement est réclamé...". Relève également de l'appréciation des preuves la constatation du Tribunal arbitral, tirée du procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2003, quant au fait que l'intimée aurait prouvé avoir fourni à la recourante des pièces de rechange gratuites durant la période de garantie. Aussi la recourante l'attaque-t-elle vainement, tout comme celle voulant qu'un tel fait ne semble pas avoir été contesté par elle. Enfin, le grief formulé sous n. 35 s. de la réplique au sujet de la prétention supplémentaire en paiement d'un montant de 500'000 euros correspondant à la prime de risque l'a été tardivement (cf. consid. 1.1). Partant, il est irrecevable. 4.2.2.3. " L'installation de froid " (recours, n. 60 à 64; réponse, n. 83 à 98; réponse du TA, p. 4; réplique, n. 38 à 42; duplique, n. 30 à 33) Le Tribunal arbitral a débouté la recourante de sa prétention en remboursement d'un total de 214'953,76 euros en relation avec l'installation de froid .... Jugeant non concluants les avis des "experts-employés des parties" quant à la capacité de froid nécessaire pour couvrir les besoins de la brasserie prévue au contrat 1999, il est arrivé à la conclusion que la recourante n'était pas parvenue à établir que le sous-dimensionnement en froid se rapportait à la brasserie décrite au contrat 1999, qui avait fait l'objet de son approbation, plutôt qu'aux besoins croissants en froid résultant de modifications apportées au concept initial de la brasserie (sentence, n. 314 à 323). Pour tout grief, la recourante affirme que "ces propos sont tout simplement stupéfiants"; elle s'emploie ensuite à démontrer en quoi les conclusions tirées par le Tribunal arbitral des expertises privées versées au dossier par les deux parties seraient insoutenables sur le vu des avis, selon elle concordants, émis par les auteurs de ces rapports. En argumentant de la sorte, l'intéressée s'en prend une fois de plus à l'appréciation des preuves sous le couvert d'une prétendue violation de son droit d'être entendue. Le grief considéré apparaît, dès lors, manifestement irrecevable. L'est tout autant la tentative de la recourante de le compléter dans sa réplique (cf. consid. 1.1). 4.2.2.4. " Des onduleurs " (recours, n. 65 à 73; réponse, n. 99 à 110; réponse du TA, p. 4 s.; réplique, n. 43 à 46 et 87 s.; duplique, n. 34 s.) La recourante avait encore élevé une prétention de 1'835'860 euros au total relative à une participation de 50% aux coûts d'une installation de stabilisation du courant (566'790 euros) ainsi qu'au prix d'une nouvelle installation de générateur de courant autonome (1'269'070 euros). Ladite prétention, qui avait trait au problème causé par l'absence d'une alimentation stable de la brasserie en courant électrique, a été rejetée (sentence, n. 334 à 343). Le Tribunal arbitral constate, tout d'abord, que la question des onduleurs a été inscrite au procès-verbal de la réunion du 16 juin 2003. Il expose ensuite, en se référant aux pièces de son dossier, les positions prises successivement par les cocontractants à ce sujet depuis lors et constate que ceux-ci ont continué à se renvoyer la balle quant à l'origine du problème. Cela posé, le Tribunal arbitral rappelle que, dans son ordre procédural n° 12 du 17 novembre 2006, il avait demandé des précisions supplémentaires aux parties. Il expose alors les réponses qu'il a obtenues de celles-ci. Sur cette base, il constate que l'intimée a rempli ses engagements conformément au procès-verbal du 31 juillet 2003, en particulier qu'elle a payé à la recourante la moitié de la somme que celle-ci devait supporter pour le remplacement des batteries, puis précise que l'intimée n'était de toute façon pas tenue d'améliorer l'alimentation en courant fournie par le réseau public algérien par l'installation nouvelle d'un générateur de courant autonome. Le Tribunal arbitral relève, en outre, que la recourante, en tant que société algérienne, connaît bien mieux que l'intimée les problèmes liés à l'énergie électrique dans son pays et il déplore, enfin, qu'elle n'en ait pas tenu compte au moment de formuler des offres en vue de la construction de la brasserie. Dans une argumentation essentiellement appellatoire, la recourante présente sa version des faits, relativement à la question litigieuse, en remontant jusqu'à la signature du contrat 1999. Elle renvoie du reste le Tribunal fédéral, "pour un exposé détaillé", aux 25 pages qu'elle a consacrées à cette question dans son mémoire de synthèse du 24 mai 2013 (note de pied 70), ce qui n'est pas admissible. Pour le surplus, comme l'intimée le relève à juste titre dans sa réponse, la recourante, non seulement ignore derechef le caractère contraignant de la sentence 2006 lorsqu'elle tente de fonder sa demande sur des faits antérieurs au procès-verbal du 31 juillet 2003, mais encore s'en prend, une fois de plus, à l'appréciation des preuves et à l'application du droit sur lesquelles le Tribunal arbitral s'est basé pour rejeter la prétention litigieuse. En d'autres termes, sa démonstration n'a rien à voir avec le moyen pris de la violation du droit d'être entendu, quels que puissent être, au demeurant, les mérites de la motivation étayant le rejet de ladite prétention. 4.2.2.5. " La clause pénale " (recours, n. 74 s.; réponse, n. 111 à 116; réplique, n. 47; duplique, n. 36 à 38) La recourante expose, enfin, qu'elle a réclamé, cumulativement avec ses autres prétentions, le paiement de la pénalité de performance de 15% du prix d'achat prévue à l'art. 11 al. 5 du contrat 1999. Elle ajoute qu'elle a analysé de manière détaillée le mécanisme de la clause pénale dans ses mémoires, auxquels elle renvoie d'ailleurs le Tribunal fédéral. Pareil renvoi, faut-il le répéter, n'est pas admissible (cf. consid. 1.1). Et la recourante de déplorer que le Tribunal arbitral "ne consacre pas un mot, pas un seul, aux points de droit avancés par [elle]". Outre que l'on ignore, à la lecture du mémoire de recours, quels sont ces arguments juridiques, il ressort clairement des n. 370 à 374 de la sentence consacrés au problème litigieux que le Tribunal arbitral a indiqué aux parties le motif pour lequel ce chef de la demande ne pouvait pas être retenu par lui, à savoir le fait que l'intimée avait rempli toutes ses obligations envers la recourante, telles qu'elles résultaient du contrat 1999 et de ses addenda successifs. Aussi la recourante lui impute-t-elle à tort une violation de son droit d'être entendue.