Citation: 4C.178/2002 13.09.2002 E. B

B.a Par demande du 28 août 2000, Y.________ a assigné X.________ SA en paiement de 114'922,65 fr. et de 84'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 14 avril 2000. Il soutenait que son licenciement immédiat était en réalité un congé de représailles consécutif à ses réclamations concernant le paiement des prestations prévues dans son contrat de travail. X.________ SA a conclu au déboutement de Y.________. Elle lui a reproché plusieurs manquements dans son travail et lui a notamment fait grief de ne pas avoir procédé aux expérimentations de mise au point de l'appareil médical alors que telle était sa mission entre septembre 1999 et février 2000; il avait ainsi commis une faute extrêmement lourde qui justifiait pleinement à elle seule un licenciement immédiat. X.________ SA a formulé une demande reconventionnelle, concluant au paiement par Y.________ de 132'750 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mai 2000. Elle basait ses prétentions sur le fait qu'en raison des négligences de son ex-employé, le défaut affectant l'appareil médical n'avait pas été décelé, de sorte que toutes les pièces fabriquées étaient inutilisables. Le dommage correspondait à une partie du coût de leur fabrication. Le fabricant de l'appareil devant supporter une partie de ce dommage, Y.________ devait être tenu responsable de la moitié de celui-ci. B.b Par jugement du 17 mai 2001, le Tribunal des Prud'hommes du canton de Genève a condamné X.________ SA à payer à Y.________ les sommes de 108'620,20 fr. brut et de 22'759 fr. net avec intérêts à 5% l'an dès le 14 avril 2000. En substance, les premiers juges ont considéré que les conditions de licenciement immédiat pour justes motifs n'étaient pas réalisées, car le rôle de Y.________ consistait à promouvoir le lancement de l'appareil et non pas à procéder à son expérimentation. Par ailleurs, la direction de X.________ SA avait insisté pour que les premiers appareils soient produits rapidement, en dépit des lettres que lui avait adressées le sous-traitant pour l'informer que la validation de la conception de l'appareil médical n'avait pas été faite. L'intimé n'avait donc pas violé son obligation de diligence. Quant aux autres griefs invoqués par X.________ SA, à savoir les absences injustifiées, l'attitude désinvolte et le non-paiement d'une facture d'hôtel par Y.________, ils n'étaient pas graves au point de constituer un juste motif de licenciement immédiat. Faisant application de l'art. 337c al. 1 CO, le Tribunal a admis que Y.________ avait droit, compte tenu de son incapacité de travail pour maladie, à son salaire jusqu'au 30 juillet 2000, au 13ème salaire pro rata temporis et à une rémunération pour les vacances non prises; il avait également droit au remboursement des frais de déplacement effectués avec son propre véhicule et des frais de téléphone pour les mois de mars et d'avril 2000, ainsi qu'à une partie de l'intéressement prévu contractuellement. Concernant l'indemnité due en cas de licenciement abusif en vertu de l'art. 337c al. 3 CO, les premiers juges ont estimé qu'il se justifiait d'allouer à Y.________ un mois de salaire. S'agissant de la demande reconventionnelle de X.________ SA, le Tribunal a retenu que si cette société avait certes subi un dommage à cause des appareils défectueux, ce préjudice n'avait toutefois pas été causé par Y.________; faute d'existence d'un lien de causalité adéquate entre le dommage subi par X.________ SA et le comportement de son ex-employé, la société ne pouvait être que déboutée de ses prétentions à cet égard. B.c Sur appel de X.________ SA, la Cour d'appel de la juridiction des Prud'hommes du canton de Genève a annulé le jugement de première instance et, statuant à nouveau, a condamné X.________ SA à payer à Y.________ les sommes de 108'620,20 fr. brut avec intérêts à 5% l'an dès le 14 avril 2000, et de 4'959 fr. net avec intérêts à 5% l'an dès le 14 avril 2000. La Cour d'appel a considéré que Y.________ n'avait pas violé ses obligations d'une manière si grave que la poursuite des rapports de travail ne pouvait être exigée de X.________ SA jusqu'à leur terme légal. A cela s'ajoutait le fait que la recourante avait attendu le 13 avril 2000 pour résilier avec effet immédiat le contrat de travail alors que le comportement qu'elle reprochait à Y.________ datait du début du mois de février 2000. X.________ SA avait donc congédié immédiatement Y.________ sans justes motifs. La Cour d'appel a confirmé la condamnation de X.________ SA à verser à son ex-employé, sur la base de l'art. 337c al. 1 CO, le salaire jusqu'à fin juillet 2000, le 13ème salaire prévu contractuellement prorata temporis jusqu'à fin juillet 2000 et le salaire correspondant aux vacances non prises à cette date. S'agissant de l'indemnité prévue par l'art. 337c al. 3 CO, la Cour d'appel a réduit son montant à 1'000 fr. En ce qui concerne la demande reconventionnelle, la Cour d'appel a condamné Y.________ à payer à X.________ SA la somme de 22'918 fr. net avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mai 2000. Elle a estimé qu'il incombait à Y.________ d'inclure dans les rapports destinés à X.________ SA les défauts dont se plaignaient les clients qui testaient l'appareil médical et dont il avait connaissance. Si l'intimé avait informé son employeur des graves problèmes découverts lors des essais effectués à l'hôpital A.________ au début du mois de février 2000, X.________ SA aurait pu stopper la fabrication des appareils en cours et éviter ainsi de supporter le coût des appareils défectueux produits ultérieurement. La Cour d'appel a considéré que cette absence de communication de la part de Y.________ constituait une violation fautive de ses obligations contractuelles à l'égard de son employeur, compte tenu des tâches qui lui étaient assignées et de sa position cadre. Cependant, le service technique de X.________ SA n'avait pas non plus informé la direction de la société des problèmes apparus lors des tests effectués en février 2000; il portait donc aussi sa part de responsabilité dans le dommage subi. Il en allait de même de la direction de X.________ SA qui avait poussé à la commercialisation de l'appareil sans attendre la fin de sa mise au point. Compte tenu de toutes les circonstances, la Cour d'appel a mis à la charge de l'intimé le quart du préjudice subi par X.________ SA, soit 22'918 fr.