Citation: BGE 129 IV 329 E. 2.6

En l'espèce, la Chambre pénale n'a pas constaté si D. était ou non l'ayant droit économique (cf. supra, consid. 2.4). En laissant cette question ouverte, la Chambre pénale a omis de trancher un fait pertinent pour l'application du droit fédéral. En conséquence, le pourvoi doit être admis sur ce point et la cause doit être retournée en instance cantonale en application de l'art. 277 PPF pour compléter l'état de fait (ATF 123 IV 211 consid. 4b p. 217; ATF 119 IV 284 consid. 5b p. 287). En fonction de la réponse donnée à cette question, deux solutions sont possibles: - Si D. n'est pas l'ayant droit économique, la condamnation du recourant ne viole pas le droit fédéral. En effet, compte tenu de l'aveu BGE 129 IV 329 S. 337 de D., le recourant ne pouvait pas l'identifier comme l'ayant droit économique dans ses démarches entreprises pour ouvrir un compte bancaire. Le recourant a ainsi volontairement accepté un ayant droit économique inexact. Il a de la sorte contrevenu à l'art. 305ter al. 1 CP (cf. CARLO LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, 2002, n. 67, p. 677). - Si D. est l'ayant droit économique, les circonstances concrètes n'impliquent pas l'acquittement du recourant mais un changement de qualification juridique, les conditions étant réalisées pour admettre un délit impossible de défaut de vigilance en matière d'opérations financières (cf. MARLÈNE KISTLER, op. cit., p. 228/229). Une telle qualification est susceptible d'être plus favorable au recourant. Le délit impossible est réglé à l'art. 23 CP. Selon cette disposition, le juge pourra atténuer librement la peine (art. 66 CP) à l'égard de celui qui aura tenté de commettre un crime ou un délit par un moyen ou contre un objet de nature telle que la perpétration de cette infraction était absolument impossible (al. 1). Pour le délit impossible, il existe une erreur sur les faits en défaveur de l'auteur. Selon la représentation que se fait l'auteur, il réalise un élément constitutif. En réalité, son comportement est inoffensif (ATF 126 IV 53 consid. 2b p. 57; ATF 124 IV 97 consid. 2a p. 99; GUIDO JENNY, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2003, art. 23 CP n. 4 ss). En l'espèce, la situation du recourant n'équivaut pas à celle de l'auteur qui ne procède qu'à des mesures d'identification approximatives mais identifie malgré tout le bon ayant droit économique. Dans ce dernier cas, l'infraction n'est pas réalisée et l'auteur doit être libéré (cf. supra, consid. 2.5.4). Le recourant a procédé comme s'il avait identifié D. en tant qu'ayant droit économique et a entrepris en ce sens les démarches utiles auprès de l'établissement bancaire, alors même que D. lui avait indiqué agir à titre fiduciaire pour un tiers. En pareille situation, le recourant ne saurait être libéré de l'infraction pour le motif que D. était pourtant l'ayant droit économique, aussi surprenant que ce renversement puisse apparaître. En effet, au moment d'accomplir les démarches d'ouverture du compte, parmi lesquelles la première formule A datée du 13 novembre 1995, le recourant ne pouvait qu'être certain en raison de l'aveu de son cocontractant que celui-ci n'était pas l'ayant droit économique. Le recourant a ainsi délibérément accepté un ayant droit économique inexact et a en conséquence manifesté sa volonté de violer l'art. 305ter al. 1 CP. Si en fin de compte la personne acceptée par le recourant se trouve malgré tout être l'ayant droit économique, on se trouve en présence d'un délit impossible.