Citation: 1P.531/2002 27.03.2003 E. 1

Dans la présente affaire, le département cantonal a pris d'une part des décisions tendant à la suppression de constructions et d'installations réalisées par le recourant sans autorisation (mesures administratives, d'après la terminologie du droit cantonal - art. 129 ss LCI), et il a d'autre part infligé des amendes au recourant, à cause de ces travaux illicites (sanctions administratives, au sens des art. 137 ss LCI). La même autorité administrative cantonale est compétente pour prendre les deux types de décisions; dans les deux cas, le recours au Tribunal administratif est ouvert (cf. art. 150 LCI). La mesure administrative et la sanction administrative constituent cependant, en pareil cas, deux objets bien distincts qui auraient pu donner lieu à deux décisions séparées et indépendantes l'une de l'autre. Aussi le Tribunal fédéral doit-il, en l'espèce, statuer par un arrêt séparé sur les conclusions du recourant tendant à l'annulation des sanctions administratives. Les amendes infligées au recourant sont fondées exclusivement sur le droit cantonal. La voie du recours de droit public, pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ), est ouverte, à l'exclusion de toute autre voie de recours au Tribunal fédéral, notamment celle du recours de droit administratif. Cette dernière est ouverte en revanche en tant que le recourant conteste les mesures administratives ordonnées pour supprimer des ouvrages ne pouvant pas bénéficier, en zone agricole, d'une dérogation selon les art. 24 ss de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700 - cf. art. 34 al. 1 LAT); cela fera l'objet d'un autre arrêt (cause connexe 1A.205/2002). Dans le cas particulier - s'agissant de la contestation des sanctions administratives -, les conditions de recevabilité du recours de droit public (art. 86 à 90 OJ) sont manifestement remplies et il y a lieu d'entrer en matière.