Citation: U 262/98 09.05.2000 E. 2

2.- a) En principe, le traitement médical est généralement appliqué et accordé à l'assuré jusqu'à la fixation de la rente d'invalidité (art. 19 al. 1 LAA, a contrario). En vertu de l'article 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident. Le traitement doit être en adéquation avec son but, c'est à dire de nature à apporter une amélioration sensible de l'état de l'assuré. Les mesures médicales doivent se limiter à ce qui est exigé par le but du traitement (voir art. 54 LAA). En d'autres termes, l'assuré a droit à des prestations médicales tant que l'on peut attendre de la continuation du traitement une amélioration notable de son état de santé (ATF 116 V 44, consid. 2c). b) L'article 21 al. 1 LAA énumère les cas où l'assuré a droit à un traitement médical après la fixation de la rente d'invalidité. C'est notamment le cas lorsque l'assuré présente une incapacité de gain et que des mesures médicales amélioreraient notablement son état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration (lettre d). Par incapacité de gain, il faut entendre une incapacité totale de gain. En effet, cette dernière hypothèse de l'article 21 al. 1 LAA ne concerne que les assurés totalement invalides, c'est à dire ceux qui n'ont aucune capacité de gain résiduelle. Ce droit aux prestations médicales existe donc même si la capacité de gain de l'assuré n'est pas influencée par le traitement. (Maurer, Unfallversicherungsrecht, p. 384; ATF 124 V 57 consid. 4). c) Pour déterminer si les mesures médicales sollicitées amélioreraient notablement l'état de santé de l'assuré ou si elles empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration, il convient d'apprécier le traitement proposé en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical. Il s'agit ensuite de se déterminer en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale (ATF 125 V 195 consid. 2). Ainsi, lorsque l'amélioration notable paraît possible mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit de l'assuré d'obtenir des prestations médicales après la fixation de la rente doit être nié. d) En l'espèce, se fondant sur le pronostic du docteur U.________ lui-même, les juges cantonaux ont considéré que le traitement antalgique que celui-ci proposait n'était pas de nature à apporter une amélioration notable de l'état de santé du recourant. Ce point de vue doit être confirmé. En effet, dans son courrier du 23 octobre 1995 au médecin traitant du recourant, le docteur U.________ a indiqué que, tout comme ses autres confrères, il pensait illusoire d'espérer retrouver une bonne mobilité du membre supérieur droit et de la main du patient. Toutefois, afin d'essayer de faire diminuer les douleurs, il n'estimait pas déraisonnable de proposer à ce dernier une série de gestes antalgiques spécifiques pour pouvoir ensuite, en cas d'amélioration, lui faire reprendre une physiothérapie intensive. Malgré les problèmes assécurologiques du recourant et bien qu'il soit délicat de prévoir les résultats auxquels on arriverait, ce praticien proposait néanmoins d'entreprendre un traitement antalgique pour tenter de diminuer les douleurs ressenties par le patient. Interrogé par le juge instructeur, le docteur U.________ a précisé par lettre du 22 juillet 1997 que le type de traitement suggéré avait quelques chances de diminuer les douleurs ressenties mais il a concédé que les chances d'améliorer un tant soit peu la symptomatologie douloureuse étaient faible. En outre, il ressort des avis médicaux des docteurs B.________ (2 février 1994) et Q.________ (4 août 1997) qu'il n'y a plus de signe d'algodystrophie en activité et que, dès lors, il n'y avait malheureusement plus de traitement à proposer, la physiothérapie n'ayant pas donné les résultats escomptés. Enfin, d'autres spécialistes ont estimé qu'il était superflu de formuler d'autres propositions sur le plan thérapeutique (voir les avis des docteurs V.________, H.________, K.________ et W.________). e) Certes, le médecin traitant du recourant a-t-il préconisé de mettre en oeuvre le traitement litigieux principalement dans un but antalgique. En effet, le docteur M.________ a soutenu que son patient présentait une impotence fonctionnelle totale et souffrait de douleurs constantes et invalidantes. Toutefois, ce praticien a admis qu'il était impossible, vu le caractère rare de l'affection, de faire un pronostic sur l'efficacité éventuelle des mesures proposées. Selon lui, si ces mesures s'étaient avérées inefficaces du point de vue de l'antalgie, elles auraient pour le moins apporté un soulagement psychologique au recourant. Cette considération du médecin traitant ne fait donc que confirmer les doutes du docteur U.________ à propos du résultat du traitement antalgique proposé.