Citation: 5D_136/2014 E. 5.2

5.2. Les recourants affirment que la cour cantonale aurait arbitrairement interprété le contenu de la servitude. La juridiction aurait d'abord omis de procéder à la première étape posée par l'art. 738 al. 1 CC pour l'interprétation des servitudes, à savoir l'examen d'une inscription claire au registre foncier: celle-ci faisait en l'espèce référence au terme précis d'" arbres ", terme qui ne souffrirait d'aucune interprétation extensive permettant d'y inclure celui de " haies ". Les dictionnaires usuels de la langue française donnaient par ailleurs des définitions antinomiques des termes précités, de sorte qu'il ne serait pas envisageable de les assimiler. A supposer ensuite que l'on interprète la servitude selon son origine, les recourants prétendent que celle-là ne viserait pas à maintenir la vue sur le lac - auquel cas toute plantation serait proscrite - mais bien plutôt à éviter que les habitations ne souffrent d'un ombrage excessif dû à la hauteur des plantations. Reprochant encore à la cour cantonale de s'être référée au droit cantonal afin d'interpréter la servitude, les recourants soutiennent que la juridiction aurait méconnu l'art. 740 CC, disposition n'autorisant la référence au droit cantonal que pour certains types de servitudes non concernés en l'espèce; par ailleurs, le terme de " haies vives " en référence au Code rural et foncier échapperait à la notion de plantations en tant qu'elle assurait une fonction de clôture. Les recourants concluent en qualifiant d'incompréhensible et de contradictoire la condamnation à tailler la haie à 1 mètre de hauteur: dès lors que la juridiction cantonale assimilait la haie à l'arbre, elle aurait dû poursuivre son raisonnement et prononcer son enlèvement. L'intimé soutient que l'interprétation donnée par la cour cantonale n'aurait rien d'arbitraire. Le terme haie se définissait comme un alignement d'arbres et d'arbustes et la plantation des recourants entrait parfaitement dans cette définition dès lors que leur haie était constituée d'arbres, plus précisément de charmes. L'intimé souligne au demeurant que l'objectif visé par la servitude était bien la préservation de la vue sur les Alpes et sur le lac, ainsi que l'avait constaté la cour cantonale: la recherche d'une protection contre l'ombre que pourrait entraîner la plantation d'arbres n'avait aucun sens en l'espèce vu la surface concernée par l'interdiction, située bien en contre-bas de l'habitation érigée sur le fonds bénéficiaire. Enfin, ainsi que l'avait à juste titre jugé la cour cantonale, l'interdiction de planter des arbres devait être étendue à toutes les plantes ligneuses, conformément au Code rural et foncier qui, jusqu'en 1911, ne distinguait pas le régime des arbres, arbustes et arbrisseaux.