Citation: 6S.399/2001 16.10.2001 E. 4

4. celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité, sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende. b) Le recourant conteste avoir agi publiquement, comme l'exigent les alinéas 1, 2 et 4 de l'art. 261bis CP. La jurisprudence a défini dans quels cas l'auteur agissait publiquement au sens de l'art. 261bis al. 1 à 4 CP. Le caractère public dépend des circonstances globales et doit être apprécié en fonction du sens et du but de la norme pénale en cause. Parmi les circonstances pertinentes figurent d'une part l'endroit où les propos incriminés sont tenus et, d'autre part, le nombre de destinataires ainsi que les liens que l'auteur entretient avec eux. Ainsi, les propos tenus dans un lieu où ils peuvent être perçus par un nombre indéterminé de personnes peuvent être publics même si concrètement ils ne sont portés qu'à la connaissance de deux personnes. Par contre, cela ne saurait être le cas si les propos sont émis dans un cercle fermé, même s'il comprend vingt personnes par exemple (ATF 126 IV 176 consid. 2b et c, 230 consid. 2b p. 233 s.). Selon la jurisprudence, est publique la provocation au crime ou à la violence réalisée par le collage d'une affiche sur un panneau de signalisation en ville (ATF 111 IV 151). Est public l'envoi de 432 lettres, donc à un grand cercle de destinataires (ATF 123 IV 202 consid. 4c p. 210), de même que l'envoi d'un document à plusieurs dizaines de personnes (ATF 126 IV 20 consid. 1d p. 25/26). En revanche, n'est pas public l'envoi d'un livre à sept personnes même si l'expéditeur n'a aucun contrôle sur les destinataires et qu'il existe un risque que, via ceux-ci, le contenu incriminé de l'ouvrage se répande auprès d'un cercle plus large; le contrôle par l'expéditeur sur la diffusion ultérieure n'est pas le critère adéquat pour trancher entre ce qui est public et ce qui ne l'est pas; ce n'est pas le risque d'une large diffusion qu'il faut prendre en compte, mais il s'agit bien plus de savoir si ce risque s'est effectivement réalisé pour admettre que l'auteur a agi publiquement; le fait que le risque soit plus ou moins grand suivant que les propos sont adressés à des amis, de simples connaissances ou des étrangers n'a de rôle que dans l'appréciation de l'élément subjectif de l'infraction, plus le risque étant élevé, plus le dol éventuel pouvant le cas échéant être admis (ATF 126 IV 176 consid. 2b et c, 230 consid. 2b p. 233 s.). En l'espèce, il est établi qu'en 1995, le recourant diffusait le "Courrier du Continent" auprès d'environ deux cents abonnés ainsi qu'à divers destinataires en particulier différents services de presse. Le recourant a aussi admis qu'il adressait systématiquement des exemplaires à toutes les personnes qui lui avaient été citées comme "intéressantes" par ses sympathisants. Le cercle des destinataires du "Courrier du Continent" n'était donc pas un cercle fermé contrairement à ce qu'affirme le recourant. Que les destinataires aient été des abonnés ou des personnes décrites comme "intéressantes" par les sympathisants n'y change rien. Ces personnes semblent d'ailleurs avoir reçu un exemplaire du journal sans même l'avoir demandé. Au demeurant, quelque soit le mode de recrutement des destinataires du journal, leur nombre très élevé suffit pour retenir que le recourant a agi publiquement au sens de l'art. 261bis al. 1, 2 et 4 CP. c) S'agissant de l'alinéa 4 in fine, le recourant développe plusieurs arguments à l'appui d'une interprétation restrictive de la notion de "négation". Selon lui, une interprétation restrictive implique que le mobile mentionné par la loi ("pour la même raison") soit considéré comme un élément constitutif de l'infraction; en d'autres termes, le recourant soutient que l'auteur ne peut être condamné que s'il agit pour des motifs liés à la race, l'appartenance ethnique ou la religion du groupe de personnes visé par la négation. Il affirme en outre que la négation d'un génocide n'est punissable que si l'auteur agit exclusivement pour les motifs susmentionnés. Si le génocide est nié également pour d'autres motifs, la négation ne serait plus une "atteinte à la dignité humaine" et ne relèverait plus de l'art. 261bis al. 4 CP. Le recourant ne conteste pas que le contenu de ses trois articles nie l'existence des chambres à gaz et met en doute l'importance du nombre de victimes du génocide, voire conteste l'existence de celui-ci. Il fait uniquement valoir que la loi exige un mobile qualifié et que celui-ci fait défaut en l'espèce. Il en veut pour preuve le fait que ses articles ne s'en prennent qu'aux Juifs extrémistes et non à tout le peuple juif. Dans ses premiers arrêts sur la question, le Tribunal fédéral a considéré que, sur le plan subjectif, l'infraction impliquait un comportement dicté par des mobiles de discrimination raciale (ATF 123 IV 202 consid. 4c p. 209 s.; 124 IV 121 consid. 2b p. 123 s.). Plus récemment, il a relevé que la question était controversée en doctrine et l'a laissée ouverte (ATF 126 IV 20 consid. 1d p. 25 s.). Tel peut également être le cas en l'espèce. En effet, l'arrêt attaqué retient que le recourant a agi pour des motifs antisémites; cette constatation lie le Tribunal fédéral saisi d'un pourvoi en nullité (cf. supra, consid. 1). La question de savoir si l'auteur doit avoir été mû par des motifs liés à la race, l'ethnie ou la religion n'a donc pas besoin d'être tranchée en l'espèce. De même, il n'est pas nécessaire de déterminer si l'infraction exige des motifs liés exclusivement à la race, l'ethnie ou la religion. En effet, l'arrêt attaqué ne constate pas que le recourant aurait nié l'existence des chambres à gaz et mis en doute le génocide juif pour des motifs indépendants de la religion des personnes visées par la négation. d) S'agissant des alinéas 1, 2 et 4 1ère phrase, également retenus par l'arrêt attaqué pour le contenu des articles incriminés, le recourant soutient qu'ils ne peuvent s'appliquer dès lors que l'alinéa 4 in fine est réalisé. Cette dernière disposition saisirait le contenu des articles sous tous leurs aspects. aa) Selon la jurisprudence, l'art. 261bis CP, qui est classé parmi les infractions contre la paix publique, protège essentiellement la dignité de l'homme en tant que membre d'une race, d'une ethnie ou d'une religion. Dans ce contexte, conformément à la volonté du législateur, les trois premiers alinéas de l'art. 261bis CP visent plus précisément à combattre la haine raciale et l'alinéa 4 à interdire les atteintes discriminatoires (ATF 126 IV 20 consid. 1c p. 24 et les arrêts cités). Les alinéas 1 à 3 de l'art. 261bis CP ne visent que l'agitation raciale; il s'agit d'appels qui s'adressent à un nombre indéterminé de personnes, mais qui peuvent avoir pour but l'excitation publique envers une ou plusieurs personnes. L'alinéa 4 concerne de véritables attaques ayant pour motif la discrimination raciale et qui sont donc dirigées directement contre un ou plusieurs membres du groupe visé; ainsi, le comportement de l'auteur vise à attaquer tel Juif ou les Juifs parce qu'ils sont juifs, en les traitant de manipulateurs, de personnes programmées pour s'accaparer tout ce qu'ils peuvent, etc. Le législateur a fait figurer le révisionnisme à l'alinéa 4 in fine et l'a donc considéré non pas comme un acte d'agitation raciale ou d'excitation publique mais comme une atteinte directe contre les personnes d'origine juive (ATF 126 IV 20 consid. 1c p. 24 s. et les références citées). bb) S'agissant des articles écrits et publiés par le recourant, il ne fait aucun doute que leur contenu va au-delà de la mise en doute du nombre de victimes de l'holocauste et de la négation de l'existence des chambres à gaz. L'alinéa 4 in fine de l'art. 261bis CP ne couvre donc pas les textes incriminés sous tous leurs aspects. Dans les articles incriminés, le recourant reproche aux extrémistes juifs d'imposer par des lois aux non-Juifs la foi en l'holocauste, d'avoir des exigences insatiables et d'imposer aux autres peuples des revendications de toutes sortes, de pratiquer un chantage fondé sur "l'holocauste des six millions", de s'acharner à détruire la race blanche et de vouloir affaiblir les goyim (nom donné par les Israélites aux personnes étrangères à leur culte, Petit Robert 1990) par métissage pour mieux les dominer. En outre, les articles du recourant prônent la pureté de la race blanche et qualifient le métissage de crime. Le recourant y affirme que l'art. 261bis CP rend impossible d'enrayer l'immigration de couleur, pousse au génocide par métissage de la race blanche et que dans ce contexte, le révisionnisme historique joue un rôle décisif car il protège la race blanche du métissage et s'oppose au chantage des organisations extrémistes juives. En considérant que les propos du recourant réalisaient objectivement les hypothèses prévues aux alinéas 1, 2 et 4 1ère phrase de l'art. 261bis CP, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral. Sur le plan subjectif, ces hypothèses exigent que l'auteur ait agi ainsi en raison de l'appartenance raciale, ethnique ou religieuse du groupe de personnes visé. Tel est le cas en l'espèce puisque l'arrêt attaqué constate que le recourant a agi pour des mobiles racistes et antisémites. e) Il résulte de ce qui précède que la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en appliquant l'art. 261bis al. 1, 2 et 4 CP aux trois articles écrits et publiés par le recourant en mars et juillet 1995 ainsi qu'en avril 2000.