Citation: 4A_198/2020 E. 4.3

4.3. Le recourant fait valoir qu'il a conclu, dans son mémoire de réponse du 15 mai 2019, à l'irrecevabilité de l'appel en raison de la tardiveté du dépôt de celui-ci et de l'absence de signature du mémoire d'appel. Or, si la Formation a bien examiné le premier motif, elle aurait en revanche ignoré la conclusion en irrecevabilité liée au défaut de signature. Les arbitres auraient ainsi omis de trancher une question importante pour la solution du litige, puisque l'absence de signature aurait dû entraîner l'irrecevabilité de l'appel. L'argumentation développée par le recourant ne saurait prospérer. S'agissant du reproche fait à la Formation d'avoir statué infra petita, on relèvera que la sentence attaquée rejette toutes autres ou plus amples conclusions (ch. 8 du dispositif), ce qui, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, suffit à sceller le sort du grief (arrêts 4A_218/2015 du 28 octobre 2015 consid. 2.1; 4P.206/2006 du 30 mars 2007 consid. 6). Au demeurant, la Formation a partiellement admis l'appel interjeté par le club intimé au présent recours, ce qui signifie qu'elle a jugé l'appel recevable et, implicitement, écarté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la partie adverse. Dès lors, le grief fait au Tribunal arbitral d'avoir statué infra petita tombe manifestement à faux. Quant à la violation alléguée du droit d'être entendu, il y a lieu de relever que la Formation, sous le titre " Admissibility " (sentence, n. 75-78), a considéré que les appels formés par les parties étaient recevables. En outre, sous le n. 77 de leur sentence, les arbitres ont indiqué ce qui suit: " The Appealed Decision was notified to the Parties on 11 February 2019. On 28 February and 7 March 2019, B.________ and A.________ filed their respective Statements of Appeal, i.e. within the statutory time limit of 21 days set forth in Article R49 of the CAS Code, which is not disputed. Furthermore, the Statements of Appeal and the Appeals Briefs complied with all requirements of Articles R48 and R51 of the CAS Code. (passage mis en évidence par la Cour de céans). La Formation a ainsi considéré non seulement que l'appel de l'intimé avait été déposé en temps utile mais aussi que la déclaration d'appel et le mémoire d'appel répondaient à toutes les exigences prévues par les règles du Code de l'arbitrage en matière de sport (ci-après: le Code). Dans ces conditions, force est d'admettre que la Formation a écarté, fût-ce de manière implicite, la thèse du recourant selon laquelle le défaut de signature sur le mémoire d'appel aurait dû entraîner l'irrecevabilité de l'appel. Au demeurant, à supposer même que la Formation n'ait pas écarté implicitement le moyen invoqué par le recourant, on devrait de toute manière nier l'existence d'une violation du droit d'être entendu car l'élément prétendument omis n'était pas de nature à influer sur le sort du litige. A cet égard, il sied de relever que le Code ne contient aucune disposition prévoyant que le mémoire d'appel doit être signé ou que l'absence de signature entraînerait, à elle seule, l'irrecevabilité de l'appel. Aussi le recourant ne peut-il pas être suivi lorsqu'il affirme que l'art. R51 du Code " dispose spécifiquement que l'appel est considéré retiré si le mémoire d'appel, nécessairement écrit et signé, ne lui parvient pas dans le délai imparti " (recours, n. 49). Ensuite, comme l'expose le TAS, la Formation a semble-t-il considéré que le mémoire d'appel, transmis non seulement par courriel mais aussi par courrier conformément à l'art. R31 du Code, était suffisamment identifiable car le courrier électronique émanait directement d'un collaborateur de l'intimé. Cela étant, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il affirme qu'il y avait lieu de déclarer l'appel irrecevable en raison de l'absence de signature, sans impartir de délai à l'intimé pour remédier à un tel vice. En effet, selon la jurisprudence, lorsque l'écriture d'une partie n'est pas signée valablement par une partie ou son représentant, le tribunal doit impartir un délai raisonnable pour réparer le vice, sauf en cas d'abus de droit manifeste (ATF 142 I 10). Cette solution correspond du reste à celle prévue aux art. 132 al. 1 du Code de procédure civile (CPC) et 42 al. 5 LTF. En l'occurrence, rien ne permet de retenir que l'absence de signature résultait d'une volonté délibérée de la part de l'intimé, constitutive d'un abus de droit manifeste. A cet égard, le simple fait que l'intimé ait signé sa déclaration d'appel, mais non son mémoire d'appel, n'est pas décisif. Dans ces circonstances, le TAS, s'il estimait que le mémoire d'appel était affecté d'un quelconque vice, aurait dû, à tout le moins, interpeller l'intimé à ce sujet avant de prononcer l'irrecevabilité de son appel. Or, à la lumière de l'ensemble des circonstances, il ne fait guère de doute que l'intimé aurait remédié à cet éventuel vice s'il avait été invité à le faire. Aussi la Cour de céans ne voit-elle pas quelle influence la prétendue violation du droit d'être entendu a pu avoir sur l'issue de la procédure.