Citation: BGE 144 II 56 E. 2

L'art. 2 RSTF énonce l'objet et le but de la surveillance. Relèvent ainsi de la surveillance tous les domaines de la gestion, en particulier la direction du tribunal, l'organisation, la liquidation des dossiers ainsi que les questions relatives au personnel et aux finances BGE 144 II 56 S. 59 (art. 2 al. 1 RSTF). L'alinéa 2 de cette disposition précise toutefois expressément que la jurisprudence est exclue de cette surveillance. Enfin, la surveillance a pour but une exécution conforme à la loi, efficace et économique des tâches incombant aux tribunaux concernés (art. 2 al. 3 RSTF). L'art. 3 lit. f RSTF mentionne le traitement des demandes adressées à l'autorité de surveillance au rang des moyens de surveillance dont dispose la Commission administrative. Si le Tribunal fédéral peut être saisi de critiques relatives à la marche des affaires des tribunaux fédéraux dont il assume la surveillance, les interventions relatives à la surveillance ne confèrent aucun droit de partie (art. 9 al. 2 RSTF). Pour le reste, le RSTF réserve expressément en son article 9 al. 3 la procédure en cas de déni de justice et de retard injustifié relative aux décisions sujettes à recours selon l'art. 94 LTF. Ce n'est donc que dans la mesure où la décision incidente du 23 mars 2016 ne porte pas sur le sort concret et individuel de la requête de A., ce qui conduirait à introduire un contrôle administratif de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral, mais bien en tant qu'elle permet de mettre au jour un mécanisme généralisé mis en place par ce tribunal et qui entraverait l'accès à la justice que la Commission administrative est compétente pour se saisir de la cause. La voie de la dénonciation ne saurait ainsi avoir pour effet de doubler celle du recours au Tribunal fédéral dans les causes où une telle voie de droit existe, respectivement de suppléer l'absence d'une telle voie de droit là où le législateur l'a exclue. Il convient dès lors de confronter ces principes aux différents griefs soulevés par le dénonciateur.