Citation: 5P.155/2005 09.08.2005 E. 2

2.1 Selon l'art. 30 al. 1 Cst., toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce qu'elle soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par l'art. 30 al. 1 Cst. - qui, de ce point de vue, a la même portée que l'art. 6 § 1 CEDH - permet, indépendamment du droit de procédure cantonal, d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à susciter un doute quant à son impartialité; elle vise, notamment, à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie (ATF 131 I 24 consid. 1.1; 128 V 82 consid. 2a p. 84; 126 I 168 consid. 2a; 125 I 119 consid. 3a, 209 consid. 8a et la jurisprudence citée dans ces arrêts). La garantie du juge impartial n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention, et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Toutefois, seules des circonstances objectivement constatées doivent être prises en compte; les impressions purement individuelles des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 131 I 24 consid. 1.1; 128 V 82 consid. 2a p. 84; 126 I 168 consid. 2a; 125 I 119 consid. 3a, 209 consid. 8a et la jurisprudence citée dans ces arrêts). En particulier, une partie est fondée à dénoncer une apparence de prévention lorsque, par des déclarations avant ou pendant le procès, le juge révèle une opinion qu'il a déjà acquise sur l'issue à donner au litige (ATF 128 V 82 consid. 2a; 125 I 119 consid. 3a; 115 Ia 180 consid. 3 et les arrêts cités). Les parties peuvent en outre redouter une certaine prévention lorsqu'un juge a déjà exercé des fonctions officielles, judiciaires ou non, dans l'affaire qui fait l'objet du procès, à un stade antérieur de la procédure (ATF 131 I 24 consid. 1.2 et 1.3 et les arrêts cités). 2.2 En l'espèce, le recourant ne soutient plus, devant le Tribunal fédéral, que le Vice-Président Waeber aurait dû se récuser parce qu'il s'était occupé précédemment de l'affaire à un autre titre, soit en qualité d'autorité tutélaire. En revanche, il persiste à soutenir que si tant la Justice de paix que le Vice-Président Waeber refusent de lui donner une copie de la réponse de ce dernier au courrier du 15 juillet 2004, c'est certainement parce qu'elle contient des termes qui doivent être très peu corrects à son endroit et qui sont ainsi susceptibles de démontrer que le Vice-Président Waeber l'a pris en grippe; à tout le moins, tant que la réponse ne sera pas produite, quiconque ne pourrait s'empêcher de penser objectivement que la réponse du Vice-Président Waeber dépasse le cadre de ce qui est admissible, ce qui mettrait en cause son objectivité.