Citation: I 788/03 16.12.2004 E. 3

3.1 La juridiction cantonale a nié le droit de l'assuré à la prise en charge des frais de démontage du dispositif de commandes manuelles et de remise en l'état d'origine de son ancien véhicule, motif pris, d'une part, qu'à côté des règles concernant les transformations de véhicules et les contributions d'amortissement, il n'existe pas de disposition prévoyant la prise en charge des frais de remise en l'état d'origine d'un véhicule transformé; d'autre part, la remise en l'état d'origine n'est pas de nature à rétablir la capacité de gain, à l'améliorer ou à en favoriser l'usage (art. 8 al. 1 LAI), ni à permettre d'établir des contacts avec l'entourage ou de développer l'autonomie personnelle de l'intéressé (art. 21 al. 2 LAI). De son côté, le recourant allègue que l'absence d'une base légale expresse en ce qui concerne la prise en charge des frais de remise en état d'un véhicule transformé n'est pas déterminante. Se référant à un arrêt de la Cour de céans concernant les notions de participation et de contributions de l'assurance-invalidité aux coûts d'un moyen auxiliaire (ATF 114 V 90), il fait valoir que si celui-ci est nécessité par l'invalidité et qu'il a le caractère d'un modèle simple et adéquat, l'assurance-invalidité doit en assumer la totalité des coûts. Aussi, dans la mesure où elle est « la conséquence immédiate et causale » de l'invalidité, la remise en état d'un véhicule transformé doit-elle être prise en charge. Au demeurant, en vertu de la CMAI, l'assurance-invalidité doit assumer les frais occasionnés par l'expertise du véhicule, ce qui, selon le recourant, englobe les frais occasionnés par la remise en état « en vue de l'expertise ». 3.2 La jurisprudence constante considère que la liste des moyens auxiliaires contenue dans l'annexe à l'OMAI est exhaustive dans la mesure où elle énumère les catégories de moyens entrant en ligne de compte. En revanche, il faut examiner, pour chaque catégorie, si l'énumération des divers moyens auxiliaires est exhaustive ou simplement indicative (ATF 121 V 260 consid. 2b, 117 V 181 consid. 3b, 115 V 193 consid. 2b et les références; arrêt A. du 30 septembre 2004, I 250/03, consid. 3.4.2, prévu pour la publication dans le recueil officiel). Cette conception repose sur l'idée que la loi n'oblige pas le Conseil fédéral ou, à sa place, le département à inclure dans la liste des moyens auxiliaires tout ce dont un invalide a besoin en vue de sa réadaptation. Ils peuvent au contraire opérer un choix et limiter le nombre de moyens pris en charge. A cet égard, ils disposent d'une marge d'appréciation étendue, dans la mesure où la loi n'indique pas les critères de ce choix. Cette latitude est toutefois limitée par le principe de l'interdiction de l'arbitraire, lequel définit également le pouvoir d'examen du juge (ATF 117 V 181 consid. 3b; SVR 1996 IV no 90 p. 269 s. consid. 2b et 3b; arrêt A. du 30 septembre 2004, consid. 3.4.2, déjà cité).