Citation: 4C.150/2003 01.10.2003 E. 5

La défenderesse estime que la cour cantonale a violé l'art. 8 CC en retenant que la demanderesse avait prouvé l'existence d'un défaut d'entretien. Les témoignages du chef concierge et du directeur administratif de l'hôtel démontraient en effet que la place de parc était correctement entretenue. 5.1 L'art. 8 CC dispose que chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral, l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve - en l'absence de disposition spéciale contraire - et détermine, sur cette base, la partie qui doit assumer les conséquences de l'absence de preuve (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522). Si le juge admet ou écarte un fait contesté sans aucun raisonnement ni aucun commencement de preuve dans ce sens, il élude et viole en conséquence l'art. 8 CC. Cette disposition ne prescrit cependant pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées et ne dicte pas au juge comment il doit former sa conviction; ainsi, lorsque l'appréciation des preuves le convainc de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de la répartition du fardeau ne se pose plus (ATF 129 III 271 consid. 2b/aa in fine); seul le moyen tiré d'une appréciation arbitraire des preuves, à invoquer dans un recours de droit public, est alors recevable (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522; 119 II 114 consid. 4c p. 117). 5.2 En l'espèce, la cour cantonale a considéré que la place de parc n'était pas correctement entretenue et qu'il y subsistait des résidus neigeux glacés le 18 novembre 1995. Pour ce faire, elle a procédé à une appréciation des témoignages à sa disposition. Elle n'a donc nullement violé l'art. 8 CC. Contrairement à ce qu'affirme encore la défenderesse, la cour cantonale n'a pas commis d'inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ; sur cette notion: ATF 115 II 399 consid. 2a) en retenant que la température le jour de l'accident était négative. Cette constatation résulte également d'une appréciation des preuves.