Citation: 4A_474/2010 12.01.2011 E. B

Le 28 novembre 2008, X.________ a déposé devant le Tribunal des prud'hommes de Genève une demande en paiement dirigée contre Y.________ SA, concluant à ce que celle-ci soit condamnée à lui verser plus d'un million de francs suisses en capital. Y.________ SA, qui conteste la demande, a pris des conclusions reconventionnelles, portant notamment sur la restitution des 120'000 francs. La Caisse Z.________ est intervenue dans la procédure, faisant valoir qu'elle est subrogée dans les droits de l'employé à concurrence des prestations de chômage qu'elle lui a versées, soit au total 46'760 fr. 70. Au cours de la procédure, il n'a pas été prouvé de faits qui puissent constituer un juste motif pour un licenciement immédiat. Le Tribunal des prud'hommes a rendu son jugement le 18 août 2009. Saisie d'un appel et d'un appel incident, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes, par arrêt du 30 juin 2010, a annulé le jugement attaqué et statué à nouveau. La cour cantonale a retenu que les 120'000 fr. avaient été versés pour couvrir les frais d'écolage des enfants de X.________ et, dès lors qu'il a été constaté qu'ils avaient déjà été payés par la société, il y a lieu à répétition de l'indu. La thèse de l'employé selon laquelle cette somme était versée à titre de compensation pour une péjoration fiscale a été écartée. Dès lors que le licenciement était intervenu sans juste motif, la cour cantonale a alloué à l'employé le salaire qu'il aurait gagné pendant le délai de résiliation fixé contractuellement à six mois, soit 181'623 fr. 30 avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er février 2009. Elle lui a également alloué une indemnité fixée, selon la clause contractuelle, à six mois de salaire, soit 181'623 fr. 30 avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er novembre 2008. Elle a considéré que l'indemnité contractuelle ne pouvait pas être cumulée avec celle prévue par l'art. 337c al. 3 CO. Elle a imputé les montants réclamés par la Caisse Z.________, soit 46'760 fr. 70, et elle a condamné la société Y.________ SA à verser cette somme à la Caisse. Elle a constaté que les parties étaient autorisées à compenser leurs créances réciproques. Elle a statué par ailleurs sur les frais de la procédure.