Citation: 4A_436/2022 E. A

Le 20 septembre 2020, sur proposition du Comité de Normalisation (CONOR) institué par la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), la Fédération X. de Football a adopté de nouveaux statuts ainsi qu'un nouveau code électoral. A la suite de cette réforme statutaire, un processus électoral a été engagé en vue de la désignation des instances dirigeantes de la Fédération X. de Football dans le cadre de l'assemblée générale élective fixée le 30 janvier 2021. Le 5 janvier 2021, le CONOR, en sa qualité de commission électorale, n'a retenu qu'une seule candidature à l'élection du président de la Fédération X. de Football, les autres candidats, parmi lesquels figurait notamment A.________, n'ayant pas réuni le nombre minimal de parrainages exigé par les nouveaux statuts de la Fédération X. de Football. Le 30 janvier 2021, l'assemblée générale de la Fédération X. de Football a élu son nouveau président.