Citation: 2P.216/2003 01.10.2003 E. 3

3.1 Invoquant les art. 6 § 1 CEDH et 30 al. 1 Cst., le recourant demande la récusation en bloc de tous les membres de la Chambre des avocats en raison d'un manque d'impartialité structurelle de celle-ci. Il soutient, en bref, que le Tribunal cantonal, en tant qu'autorité de recours, ne disposerait pas d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit, dans la mesure où il ne peut pas juger en opportunité. 3.2 L'art. 6 § 1 CEDH - qui, de ce point de vue, a la même portée que l'art. 30 al. 1 Cst. (cf. ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 128 V 82 consid. 2a p. 84) - donne à toute personne le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi, qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Il doit s'agir d'une autorité à caractère juridictionnel, dont l'impartialité et l'indépendance sont garanties par des règles organiques. L'art. 6 § 1 CEDH n'empêche pas une autorité administrative de statuer sur la cause, à condition toutefois qu'un recours soit possible auprès d'une juridiction disposant d'une pleine cognition en fait et en droit (ATF 126 I 33 consid. 2a; 123 I 87 consid. 3a p. 90 et les arrêts cités). Un double degré de juridiction n'est d'ailleurs en principe nullement imposé par cette disposition conventionnelle (cf. ATF 124 I 255 consid. 5b/aa p. 263 et les références citées). Le contrôle judiciaire exigé par l'art. 6 § 1 CEDH n'a pas à porter sur l'opportunité. Il suffit que ce contrôle soit libre sur toutes les questions décisives de fait et de droit (ATF 126 I 33 consid. 2a; 123 I 87 consid. 3a p. 90; 120 Ia 19 consid. 4c p. 30 et la jurisprudence citée). 3.3 En l'occurrence, il n'est pas contesté que les litiges concernant le refus ou la radiation d'une inscription au registre des avocats portent "sur des droits et obligations de caractère civil" au sens de l'art. 6 CEDH et que la Chambre des avocats constitue une autorité administrative, qui ne remplit pas les exigences de cette disposition conventionnelle. Aucune violation de l'art. 6 CEDH (ni de l'art. 30 al. 1 Cst.) ne saurait cependant être constatée, puisque les décisions de la Chambre des avocats peuvent être soumises au contrôle judiciaire subséquent du Tribunal cantonal doté de la plénitude de juridiction et offrant toutes les garanties de l'art. 6 CEDH. Le fait que ni la loi fédérale sur les avocats, ni la loi cantonale sur la profession d'avocat ne prévoient le contrôle de l'opportunité des décisions de l'autorité de surveillance par la juridiction de recours n'y change rien (art. 36 lettre c LPJA/VD), étant donné que l'art. 6 CEDH ne l'exige pas. Quoi qu'il en soit, savoir si un avocat remplit ou non les conditions personnelles (art. 8 LLCA) pour être inscrit au registre cantonal n'est pas vraiment une question d'opportunité, si bien qu'il est sans importance que le Tribunal cantonal ne puisse pas contrôler l'opportunité de la décision à rendre par la Chambre des avocats dans le cas particulier.