Citation: 4P.173/2005 09.01.2006 E. 3

Dans un premier moyen, le recourant reproche à la cour cantonale une application insoutenable du droit de procédure civile genevois. A son avis, les pièces nos 52 et 53 du chargé des intimés - à savoir deux devis de l'entrepreneur V.________, datés respectivement des 2 et 8 décembre 2003 - ne pouvaient pas être prises en compte comme éléments de preuve pour fixer le coût de réfection du crépi appliqué sur les façades de la villa des intimés. Force est d'observer, à titre liminaire, que la pièce n° 53 n'a pas trait aux frais de réfection des façades de la villa des intimés, mais concerne la réparation d'autres défauts dont la cour cantonale n'a pas tenu compte dans ses calculs. Le recourant n'a ainsi aucun intérêt à ce qu'elle soit écartée du dossier. 3.1 Le Tribunal fédéral revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal uniquement sous l'angle de l'arbitraire (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 128 II 311 consid. 2.1 p. 315 et les arrêts cités). Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Dans le cas contraire, il n'intervient pas, même si une autre solution paraît aussi concevable, voire préférable (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités). Au demeurant, seule doit être annulée la décision qui est arbitraire dans son résultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178 et les arrêts cités). 3.2 Le recourant se contente, pour l'essentiel, de citer un certain nombre de dispositions de la loi de procédure civile genevoise (LPC gen.), ainsi que des extraits des commentaires qui en ont été faits, pour en déduire, sans plus ample démonstration, que ces dispositions, telles qu'interprétées par la doctrine, ont été méconnues dans le cas particulier. Cette manière d'argumenter ne suffit évidemment pas à fonder un grief d'arbitraire, au sens - restrictif - donné à cette notion par la jurisprudence fédérale susmentionnée. Pour le reste, les motifs avancés par le recourant appellent les quelques remarques formulées ci-après. 3.2.1 En tant qu'il s'en prend à l'existence même de défauts dans le crépi et déplore qu'une expertise judiciaire n'ait pas été ordonnée sur ce point, le recourant ignore le considérant 5 de la décision attaquée où la cour cantonale constate qu'il a admis ce fait devant le premier juge et considère qu'il est lié par cet aveu, nonobstant sa contestation tardive en appel. Il n'y a donc pas lieu d'examiner plus avant cette question. 3.2.2 Pour fixer le montant de la réduction du prix de l'ouvrage défectueux, la Cour de justice s'est fondée sur la pièce n° 52 du chargé des intimés. Après avoir souligné que chaque écriture autorisée peut être accompagnée de pièces nouvelles, en vertu des art. 127 et 135 LPC gen., et que, selon sa jurisprudence, il est possible pour une partie de produire de nouvelles pièces dans le cadre d'un appel ordinaire, la cour cantonale indique ne pas voir à quel titre cette pièce, admise sans protestation par l'ancien conseil du recourant en décembre 2003, pourrait être écartée. 3.2.2.1 Le recourant rétorque qu'il aurait suffi aux juges cantonaux d'appliquer leur propre jurisprudence relative à l'art. 186 LPC gen. pour se convaincre du caractère non probant de ladite pièce. En effet, selon cette jurisprudence, la production d'une pièce après la clôture des enquêtes reste sans portée si le fait qu'elle tend à démontrer aurait pu ou dû faire l'objet d'une confirmation ou d'une infirmation par témoignage (Bernard Bertossa/Louis Gaillard/Jacques Guyet/André Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987, vol. II, n. 4 ad art. 186 et les arrêts cités). Tel serait le cas de la pièce litigieuse, censée prouver des faits qui n'ont pas donné lieu à des enquêtes, d'autant plus qu'elle émane d'une entreprise qui n'est pas spécialisée dans le crépissage des façades. Ainsi, faute d'avoir été confirmée par son auteur, la pièce n° 52 aurait dû être écartée du dossier cantonal. Toujours selon le recourant, la Cour de justice, en présence d'une expertise privée n'ayant que la valeur d'un allégué, au demeurant contesté par la partie adverse, aurait dû permettre à celle-ci d'apporter la contre-preuve des faits relatés dans cette pièce et ordonner, à cette fin, une expertise judiciaire ou d'autres mesures probatoires, en application de l'art. 307 LPC gen. En refusant de compléter les preuves administrées, elle aurait, dès lors, violé le droit d'être entendu de l'entrepreneur. 3.2.2.2 Force est de constater que le recourant ne formule aucune critique digne de ce nom quant aux motifs, tirés des art. 127 et 135 LPC gen. ainsi que de la jurisprudence cantonale, pour lesquels la Cour de justice a considéré qu'il n'y avait pas matière, en l'occurrence, à écarter du dossier la pièce n° 52, produite in fine litis par les intimés. Il faut souligner, par ailleurs, que le recourant, via son ancien mandataire, avait admis sans protestation le dépôt de cette pièce en première instance. Venir en contester ultérieurement la force probante, du seul fait qu'elle n'a pas été confirmée par son auteur, apparaît donc peu compatible avec les règles de la bonne foi. Le recourant ne démontre pas, du reste, que, tout en admettant la production de cette pièce, il aurait fait valoir, devant le premier juge, des arguments concrets, relatifs à l'auteur, à l'établissement ou au contenu du devis du 2 décembre 2003, de nature à mettre en doute la valeur probante de ce document. Que l'auteur de celui-ci n'ait pas été entendu par le juge n'apparaît, dès lors, pas critiquable, d'autant moins que le recourant ne prétend pas avoir requis alors l'audition de cette personne. En cela, la présente cause se distingue clairement d'une récente affaire genevoise, soumise à l'examen du Tribunal fédéral, où la cour cantonale avait jugé que des reproches formulés à l'encontre d'un locataire dans une plainte adressée par ses voisins au représentant du bailleur - reproches dont l'intéressé contestait catégoriquement le bien-fondé - ne pouvaient pas être tenus pour avérés du seul fait de l'existence de cette plainte, mais auraient dû être confirmés par les auteurs de celle-ci (arrêt 4C.273/2005 du 22 novembre 2005, consid. 2.2). Par identité de motif, le recourant ne saurait se plaindre de ce que le Tribunal de première instance, supposé qu'il en ait été régulièrement requis, n'a pas ordonné une expertise destinée à établir le coût de réfection de l'ouvrage. S'agissant de la Cour de justice, il sied de rappeler qu'elle dispose d'une large marge de manoeuvre pour ce qui est d'ordonner ou non des mesures probatoires en appel, en application de l'art. 307 LPC gen., disposition qui ne permet pas à une partie d'exiger en appel l'administration de preuves qu'elle n'aurait pas sollicitée devant le premier juge en temps utile et selon les formes adéquates (arrêt 4P. 206/2005 du 11 novembre 2005, consid. 2.3.1 et les références). Le recourant ne démontre pas, et l'on ne discerne pas non plus, en quoi cette autorité aurait abusé arbitrairement de son pouvoir d'appréciation en la matière dans la présente espèce. Il était à tout le moins soutenable de ne pas ordonner de nouvelles preuves en appel, comme elle l'a fait, dès lors que le recourant n'avait pas élevé de protestation en première instance contre le dépôt de la pièce n° 52, ni fourni d'explications concrètes propres à dénier tout caractère probant à cette pièce.