Citation: K 31/03 04.06.2003 E. 4

Tout d'abord, il convient de relever que la recourante n'a pas fourni à l'intimée de renseignement inexact. L'art. 2.4 invoqué des conditions d'assurance est trop vague pour que l'on puisse en déduire qu'aucune participation aux frais n'est exigée pour les traitements encourus en cas de complications lors d'une grossesse. D'ailleurs, cette disposition ne fait que reprendre, sous une forme simplifiée, le texte de l'art. 67 al. 7 LAMal. Quant à la lettre du 27 décembre 2000, elle ne recèle à l'évidence pas non plus de renseignement erroné en relation avec la prise en charge des frais litigieux. Le seul élément qui aurait pu éveiller, chez l'assurée, une attente ou une espérance légitime est le fait qu'elle a bénéficié d'une pratique plus large lors d'une précédente grossesse en 1999. Toutefois, on ne voit pas que l'intimée ait pris, pour ce motif, des dispositions sur lesquelles elle ne pût revenir. Il ne fait pas de doute, en effet, qu'elle n'aurait pas renoncé au traitement en cause même en sachant qu'une participation lui serait demandée. Les intimés n'ont du reste jamais soutenu le contraire. Au demeurant, avant 2001, l'intimée était affiliée à une autre caisse. Ce n'est donc pas l'attitude de la recourante elle-même, en relation avec les frais liés à cette précédente grossesse, qui a pu éveiller une expectance fondée de l'intéressée à l'endroit de cette caisse. En conséquence, les conditions du droit à la protection de la bonne foi ne sont pas réunies (voir à ce sujet ATF 121 V 66 consid. 2a).