Citation: 9C_107/2023 E. 7.2

7.2. Dans un dernier grief, le recourant conteste être le débiteur de la TVA sur les importations, soit le débiteur de la dette douanière au sens de l'art. 70 al. 2 LD. Il fait valoir qu'il ne serait ni l'importateur, ni le propriétaire, ni le transporteur ni le consignataire des deux oeuvres d'art et qu'il n'aurait ainsi pas conduit ou fait conduire ces objets à travers la frontière douanière. Il soutient à cet égard que les deux oeuvres d'art auraient été importées par C.________ SA pour le compte des époux G.________ et pour celui de la Société, cette dernière agissant pour le compte des conjoints étrangers. Le recourant prétend encore qu'il n'aurait pas pu disposer librement des deux oeuvres d'art, dès lors qu'elles seraient la propriété des époux G.________ et que leur présence à son domicile privé ne s'expliquerait que parce qu'il aurait été chargé de les vendre pour le compte de la Société.