Citation: 4A_474/2014 E. 4.2.2

4.2.2. Sous le titre de " Responsabilité contractuelle ", la cour cantonale a retenu que la banque n'assumait aucun devoir de contrôle et de mise en garde concernant les transactions que ses clientes effectuaient puisque A.________ fait partie d'un groupe de sociétés dominé par D.________, disposant de ressources financières importantes et apparaissant comme un investisseur majeur à l'échelle européenne, voire mondiale, et que les organes, H.________ et I.________, étaient des hommes d'affaires hautement expérimentés, plus expérimentés que la banque elle-même. La cour cantonale a également constaté que A.________ admet elle-même que les opérations économiques mises en place par les organes donnaient l'apparence de la légalité et n'apparaissaient en soi pas illicites et, partant, elle a considéré qu'il n'appartenait pas à la banque de vérifier de manière approfondie et dans les moindres détails le but ou l'opportunité de la transaction et qu'il est d'ailleurs douteux qu'elle aurait pu déjouer les plans des organes félons de sa cliente, dans la mesure où les organes dirigeants de A.________, de B.________ et de D.________ étaient tous impliqués dans ces détournements. Enfin, la cour cantonale a jugé qu'il n'est pas établi que la banque aurait eu conscience du but ultime de la transaction, savoir de détourner les fonds en faveur des organes de A.________, B.________ et D.________; au contraire, la banque a été trompée grâce à l'ingéniosité des opérations mises sur pied et à l'implication de nombreuses personnes à différents échelons. Puis, examinant le grief formulé en appel devant elle, selon lequel la banque s'est fiée aux indications de H.________ et de I.________ en ce qui concerne le but de l'opération et n'a pas effectué de vérifications sérieuses, la cour cantonale a considéré que la banque pourrait avoir contrevenu à ses obligations selon la Convention de diligence des banques, mais qu'il ne s'agit pas là d'un devoir contractuel, le but de l'identification de l'arrière-plan économique n'étant pas de protéger le client contre ses propres organes. La cour a en outre estimé que même si elle avait procédé à des vérifications complémentaires, il est douteux que la banque aurait pu découvrir le véritable but de l'opération. En effet, la transaction Z.________ donnait, lors de sa mise en place, l'apparence de la légalité et n'avait rien de fictif. Le seul fait que la banque ait reçu de H.________ des instructions de paiement en faveur de différents bénéficiaires ne lui permettait pas de remettre en cause le but de la transaction tel qu'il lui avait été expliqué, étant rappelé que les instructions de paiement avaient été encore contresignées par I.________ pour le compte et pour accord de A.________, ainsi que par S.________, procurataire autorisé de Z.________ et signataire autorisé du compte de celle-ci. Dans ces circonstances, un éventuel manquement de la banque en ce qui concerne ses devoirs de vérification ne serait de toute manière pas en lien de causalité naturelle avec les diminutions de patrimoine subies par A.________; en effet, on ne peut pas retenir que les détournements résultent de manière prépondérante d'un manquement de la banque au niveau des vérifications de l'arrière-plan économique de la transaction. La cour a enfin considéré que la banque n'avait pas le devoir de conseiller sa cliente, puisqu'il s'agissait d'investisseurs hautement expérimentés et que la transaction donnait l'apparence de la légalité. Au demeurant, l'opération étant voulue, organisée et exécutée par les organes félons à trois niveaux, toute tentative de la banque de les mettre en garde contre un risque hypothétique aurait été superflue, la banque n'ayant pour le surplus pas de motif de se douter des intentions délictuelles des organes.