Citation: 6B_1136/2015 E. 4.5

4.5. Pour le surplus, la cour cantonale a renvoyé le recourant à agir, pour un éventuel constat, devant le DSÉ. Dans la mesure où un recours en réparation devant les autorités judiciaires compétentes en matière de responsabilité de l'État n'apparaît pas, a priori, ne pas constituer un recours suffisant au regard de l'art. 13 CEDH, où la situation visée par le recourant a déjà pris fin et où des preuves ont déjà été rassemblées, sans que le recourant n'expose en quoi d'autres preuves pertinentes pourraient disparaître, le recourant ne démontre pas disposer d'un intérêt à un simple constat. Il n'est, dès lors, pas nécessaire d'examiner plus avant si la cour cantonale est tombée dans l'arbitraire en renvoyant le recourant à s'adresser au DSÉ pour obtenir un tel constat du caractère illicite de ses conditions de détention avant jugement. On peut se limiter à relever que, le TAPEM n'étant pas compétent, la décision cantonale règle, de la sorte, un conflit négatif de compétence, de sorte que le renvoi du recourant à agir devant le DSÉ n'apparaît en tous les cas pas arbitraire du seul fait que cette autorité avait, auparavant, décliné sa compétence en faveur du TAPEM. Au demeurant, la cour cantonale a aussi souligné que les décisions administratives pouvaient faire l'objet d'un contrôle par le juge (arrêt entrepris, p. 4), soit par une autorité indépendante de l'administration. Le recourant ne le conteste pas et ne tente pas de démontrer qu'un tel recours judiciaire ne lui offrirait pas, dans le canton de Genève, toutes les garanties exigées par l'art. 13 en corrélation avec l'art. 3 CEDH, de sorte que la procédure, considérée dans sa globalité, ne répondrait pas à ces mêmes exigences.