Citation: 4P.262/2006 19.12.2006 E. 1

Dans son argumentation, le recourant se contente de reproduire des extraits de témoignages, avant de résumer en trois idées la teneur des dépositions des témoins: tous les collègues ont fait part des plaintes formulées par le recourant, de leur incompréhension quant aux divers « déplacements » de service du recourant, ainsi que des pressions dont il a fait l'objet. Il n'explique cependant pas en quoi la juridiction cantonale aurait fait preuve d'arbitraire. Par ailleurs, les témoignages dont il est fait état n'ont pas été laissés pour compte par la Cour d'appel. C'est précisément après avoir apprécié ces témoignages que l'autorité inférieure a retenu que la non-compréhension de la destitution du recourant n'était pas déterminante, car les anciens subordonnés du recourant n'étaient pas au courant des circonstances dans lesquelles ce transfert a été décidé et négocié. C'est également au regard d'un de ces témoignages que les juges cantonaux ont considéré que rien ne permettait d'établir que l'air triste et démotivé, voire déprimé, que le recourant affichait en fin d'année 2003, était en lien de causalité avec l'attitude adoptée par B.________ à son encontre. Ils ont de même jugé que le fait que le recourant soit revenu « défait » à une reprise d'un entretien, expliquant qu'un de ses projets n'avait pas été retenu, était insuffisant pour fonder l'allocation d'une indemnité pour tort moral. Or, ces considérations ne sont pas critiquées, sous l'angle de l'arbitraire, par le recourant, qui estime - à tort - que la Cour d'appel s'est basée exclusivement sur la déposition de B.________ pour retenir qu'il n'y avait nullement de pressions ou harcèlement à son encontre. En particulier, le recourant ne tente même pas de démontrer qu'il est insoutenable d'avoir considéré que l'existence de souffrances morales n'était pas établie. Il tait également les autres éléments d'appréciation de la cour, comme la possibilité qui lui a été offerte de choisir parmi plusieurs postes de travail, ainsi que sa propre motivation à entreprendre une formation de compliance officer, fonction qu'il a définie comme étant de confiance. Sur le vu de l'ensemble de ces éléments, le grief est sans consistance. Le même résultat s'impose s'agissant des deux autres volets de la critique du recourant. En ce qui concerne le rapport d'activités 2004, il relate certes l'incompréhension des collègues de travail du recourant face à ses transferts successifs. Sur ce point, la cour cantonale a précisément répondu que la non-compréhension par les collègues du recourant de sa destitution n'était pas déterminante, puisque ces collègues - peu importe en définitive qu'il s'agisse de supérieurs, de subordonnés ou de pairs - n'étaient pas au courant des circonstances dans lesquelles le transfert a été décidé et négocié. Or, le recourant se garde bien de démontrer dans quelle mesure une telle constatation, qu'il ne mentionne même pas à l'appui de son argumentation, est insoutenable. Au reste, il ne faut pas perdre de vue que le rapport d'activités 2004 n'est pas propre à modifier la décision entreprise. Il ne fait que relater l'incompréhension des collègues de travail du recourant face à ses transferts successifs. D'une manière générale, l'auteur du rapport explique qu'à défaut d'information s'agissant des choix « managériaux », les collaborateurs ont été amenés à interpréter par la négative le bien-fondé de toutes décisions prises, ce qui ne signifie pas encore que ces décisions étaient infondées. A cet égard, le rapporteur prend grand soin d'indiquer que les collaborateurs ne peuvent « comprendre » de telles mesures qu'en évoquant alors « les droits régaliens du haut management ». A aucun moment, le rapport ne fait état de propos ou d'agissements hostiles tenus à l'encontre du recourant. Enfin, il est erroné de prétendre que la Cour d'appel s'est prononcée sur la procédure pénale, ouverte à l'encontre du recourant. En effet, l'autorité cantonale s'est simplement référée à une déclaration faite par le recourant en cours d'instruction pénale, pour répondre à l'un de ses griefs et bannir tout lien de causalité entre l'attitude de B.________ et les conséquences découlant pour le recourant des procédures pénales instruites à son encontre. En tout état de cause, le recourant n'établit pas le caractère insoutenable d'une telle considération, qui ne saurait du reste exercer une quelconque influence sur le résultat de la décision attaquée.