Citation: BGE 149 III 451 E. 5.2.6

Ainsi, et comme sous l'ancien droit, la fourniture de matériaux de construction ne bénéficie de l'hypothèque légale que pour autant que ces matériaux aient été fabriqués spécialement pour l'immeuble BGE 149 III 451 S. 461 en cause et spécialement déterminés (ATF 131 III 300 consid. 3; ATF 125 III 113 consid. 2a; ATF 111 II 343 consid. 2a; ATF 103 II 33; STEINAUER, op. cit., p. 338 n. 4476 et les références; SCHUMACHER/REY, op. cit., p. 82 s. n. 237; SCHUMACHER, op. cit., n° 11 ad art. 837 CC; THURNHERR, ZGB, op. cit., n° 6 ad art. 839/840 CC; BOVEY, op. cit., n° 21 ad art. 839 CC; STREIFF, op. cit., p. 58 ss). Tel est en particulier le cas de la fabrication et livraison du béton frais pour la construction d'un immeuble (ATF 104 II 348 consid. II.1; ATF 97 II 212 consid. 1) ou de fers à béton spécialement façonnés (ATF 103 II 33 consid. 3). En revanche, le (simple) transport de matériaux - y compris les travaux de chargement et de déchargement pour le transport (THURNHERR, ZGB, op. cit., n° 6 ad art. 839/840 CC; le même, Bauhandwerkerpfandrecht, op. cit., p. 80; voir également SCHMID/HÜRLIMANN-KAUP, op. cit., p. 508 n. 1707b [Abfuhrleistungen] et SCHUMACHER/REY, op. cit., p. 92 n. 261 qui excluent les déchargements au moyen d'un camion-grue) - ou encore la livraison de matériaux de construction non spécialement confectionnés pour un ouvrage déterminé ne donnent pas lieu à cette sûreté réelle (arrêt 5D_116/2014 du 13 octobre 2014 consid. 5.2.1, in RNRF 2016 p. 338; STEINAUER, op. cit., p. 338 n. 4475 et les références; SCHUMACHER/REY, op. cit., p. 79 n. 229 et p. 92 n. 261; THURNHERR, ZGB, op. cit., n° 6 ad art. 839/840 CC; TAMARA BERCHTOLD, Zur Revisionsbedürftigkeit des Bauhandwerkerpfandrechts, 2008, p. 99 s.; STREIFF, op. cit., p. 52; cf. aussi ATF 131 III 300 consid. 4.2 et la référence; arrêt 5C.251/1991 du 19 mai 1992 consid. 3b et la référence). L'entrepreneur ayant livré des matériaux qui, pris isolément, ne peuvent pas donner lieu à l'hypothèque légale, peut néanmoins bénéficier de celle-ci si ces matériaux forment une unité avec d'autres qui, eux, donnent lieu à l'hypothèque (ATF 125 III 113 consid. 2a; STEINAUER, op. cit., p. 338 n. 4476; THURNHERR, ZGB, op. cit., n° 6 ad art. 839/840 CC; SCHUMACHER/REY, op. cit., p. 93 n. 266 et p. 112 n. 356; BERCHTOLD, op. cit., p. 88). Il en découle que les prestations d'évacuation et d'élimination de déblais ou de gravats de chantier ne donnent en principe pas droit à l'inscription d'une hypothèque légale, à moins de former une unité fonctionnelle avec les travaux effectués par la même entreprise pour la construction d'un ouvrage (OGer ZH, 19 décembre 2019, LF190050, in ZR 119/2020 p. 49; SCHUMACHER/REY, op. cit., p. 112 s. n. 356; STEINAUER, op. cit., p. 338 n. 4476 note infrapaginale 50; GERHARD FREY, in ZGB, Kommentar, Schweizerisches Zivilgesetzbuch, 4e éd. 2021, n° 16 ad art. 837 CC; STREIFF, op. cit., p. 39; contra BGE 149 III 451 S. 462 apparemment concernant les travaux d'élimination de déchets [Entsorgungsarbeiten] : SCHMID/HÜRLIMANN-KAUP, op. cit., p. 508 n. 1707b et BERCHTOLD,op. cit., p.95 S., ainsi que HGer, 26 novembre 2004, in ZR 104/2004 p. 185cité par cette dernière). Tel sera assurément le cas si les gravats sont débarrassés par l'entreprise qui a elle-même procédé aux travaux de démolition (BETTINA HÜRLIMANN-KAUP, Provisorische Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts: Funktionale Einheit zwischen pfandgeschützten und nicht pfandgeschützten Arbeiten, DC 2020 p. 335 et la référence; SCHUMACHER/REY, op. cit., p. 94 n. 268 in fine; STREIFF, op. cit., p. 39).