Citation: 4C.352/2000 07.02.2001 E. 2

2.- En l'espèce, la recourante se plaint exclusivement d'une violation de l'art. 18 CO, soit plus précisément d'une mauvaise interprétation de la clause contractuelle autorisant la banque à liquider les positions du client en cas de marge insuffisante. En présence d'un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties (art. 18 al. 1 CO); s'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 125 III 305 consid. 2b; 118 II 365 consid. 1; 107 II 430 consid. 2). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie, le juge doit interpréter les déclarations faites selon la théorie de la confiance; il s'agit là d'une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut revoir librement (ATF 126 III 59 consid. 5b; 125 III 305 consid. 2b; 124 III 363 consid. 5a; 123 III 165 consid. 3a; 121 III 414 consid. 2a). En l'espèce, la cour cantonale n'a manifestement pas déterminé la volonté réelle des parties quant à la clause litigieuse. Il faut donc procéder à une interprétation selon le principe de la confiance, ce qui constitue une question de droit qui peut être examinée librement dans un recours en réforme. Selon le principe de la confiance, une déclaration doit être interprétée dans le sens que son destinataire pouvait et devait lui donner de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 126 III 59 consid. 5b). Les circonstances relèvent cependant des constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral (ATF 124 III 363 consid. 5a; 123 III 165 consid. 3a). Il est constant que la clause litigieuse permet à la banque de liquider les positions sans l'accord du client. Le litige porte sur les conditions qui confèrent à la banque un tel pouvoir. Il ressort clairement de la clause litigieuse - ce qui n'est pas contesté - qu'il faut tout d'abord une insuffisance de couverture. Il a été constaté de manière à lier le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ) que les parties sont convenues d'une marge de sécurité de 10%. Procédant à une appréciation des preuves, la cour cantonale a retenu que, quel que soit le mode de calcul, la marge n'était manifestement plus couverte dès le 16 mars 1995 (arrêt attaquép. 16). L'appréciation des preuves et les constatations de fait qui en découlent - dès lors que la question n'est pas régie par le droit fédéral - ne peuvent donner lieu à un recours en réforme (ATF 125 III 78 consid. 3a; 122 III 26 consid. 4a/aa; 122 III 61 consid. 2c/cc; 122 III 73 consid. 6b/bb). Déterminer la valeur d'un bien est une question de fait (ATF 120 II 260 consid. 2a), de sorte que les constatations opérées à ce sujet ne peuvent être remises en cause (art. 63 al. 2 OJ). La première condition posée par la clause litigieuse était donc réalisée. Il faut encore, selon le texte clair de la clause, que le client ne remédie pas à l'insuffisance de couverture pendant un délai de deux jours ouvrables. Il s'agit ici de déterminer comment le client, qui a accepté cette clause, pouvait la comprendre de bonne foi. Il est manifeste qu'il doit pouvoir disposer de deux jours pour remédier à la situation; ce délai ne lui est cependant utile que pour autant qu'il ait la possibilité de connaître la situation d'insuffisance de couverture. La cour cantonale, interprétant la clause litigieuse, a admis que le client, pour pouvoir remédier à l'insuffisance de couverture dans le délai de deux jours prévu, devait être informé de l'existence de celle-ci (arrêt attaqué p. 17). On ne voit pas en quoi cette interprétation violerait le principe de la confiance découlant de l'art. 18 al. 1 CO. Procédant à une appréciation des preuves, la cour cantonale a retenu qu'au moment de la liquidation, le 31 mars 1995, le client était au courant de l'insuffisance de couverture depuis deux jours au moins (arrêt attaqué p. 18). Comme on vient de le voir, l'appréciation des preuves ne peut être remise en cause dans un recours en réforme. Déterminer ce qu'une personne savait ou ignorait à un moment donné relève des constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral (ATF 124 III 182 consid. 3). La deuxième condition est donc également remplie. Dès lors que le client savait que la couverture était insuffisante et qu'il devait connaître le contenu de la clause contractuelle, il lui appartenait évidemment de prendre les mesures nécessaires pour rétablir la marge. Il n'est pas contesté qu'il ne l'a pas fait dans les deux jours qui ont précédé la liquidation. Cette question relève d'ailleurs également des constatations de fait. Il en résulte, selon la clause litigieuse, que la banque pouvait liquider les positions "avant leur échéance, à sa seule appréciation et sans notification préalable au client". Il est donc manifeste que la banque n'avait pasà procéder à une mise en demeure, à accorder un autre délai ou à donner un avis préalable. En considérant que la banque avait correctement appliqué la clause contractuelle, on ne voit pas que la cour cantonale ait interprété celle-ci d'une manière contraire au principe de la confiance, c'est-à-dire en violant l'art. 18 al. 1 CO. La recourante reproche en définitive à la banque de ne pas avoir indiqué préalablement au client le montant exact qu'il fallait apporter. Cette argumentation confine à la mauvaise foi. Tout d'abord, il faut observer qu'une mention formelle de ce chiffre n'est pas exigée par la clause contractuelle. Ensuite, il résulte des constatations cantonales que le client avait de longues conversations téléphoniques, chaque jour, avec les représentants de la banque. Il est évident que le découvert variait constamment en fonctionde l'évolution des cours. Si le client voulait connaître le montant dont la banque se satisferait, il lui suffisait de poser la question par téléphone. La banque aurait pu répondre facilement, puisqu'elle déterminait régulièrement l'état de la marge dans cette affaire. Il n'est pas établi dans la décision attaquée que le client aurait demandé le montantà verser et que la banque aurait refusé de le renseigner. Cette hypothèse invraisemblable, dès lors qu'elle ne trouve aucun point d'appui dans les constatations cantonales, ne peut être prise en compte ici. Il résulte au contraire de l'état de fait cantonal que le client avait fourni les apports qui lui étaient possibles, mais que ceux-ci étaient insuffisants et qu'il ne voulait pas liquider ses positions en s'obstinant à espérer un renversement de tendance; l'intéressé n'a rien entrepris de sérieux pour reconstituer la marge et il ne ressort pas des constatations cantonales que sa carence soit imputable à un défaut d'information de la part de la banque. Sur la base de l'état de fait qui lie le Tribunal fédéral, on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait mal interprété la clause litigieuse ou, de toute autre manière, violé le droit fédéral.