Citation: 1C_393/2023 E. 6.3

6.3. S'agissant de l'engagement du garde forestier, l'art. 11 al. 1 et 2 de la convention relative au triage forestier Clos du Doubs - Soubey prévoit que le garde forestier est engagé et employé par la commune de Clos du Doubs et que son contrat de travail est établi conformément à l'art. 56 al. 3 LFor/JU. Or la commune de Clos du Doubs est le membre le plus important du triage en terme de quotité d'exploitation et de surface propre de forêt (cf. art. 10 al. 2 let. c de la convention). La situation est donc différente de celle du triage "Nord de la Montagne du Droit" dans lequel l'art. 9 de la convention litigieuse prévoit que le recrutement du personnel qualifié peut être délégué à des tiers qui n'ont pas l'obligation de faire partie du triage. De surcroît, la situation du présent triage se distingue de celle du triage du Clos du Doubs car le contrat du garde forestier a été conclu pour une durée déterminée de six mois. Par conséquent, les circonstances sont différentes, ce qui justifie de traiter ces conventions de manière différente. Cette différenciation repose sur une circonstance de fait décisive, de sorte que le grief de violation de l'égalité de traitement doit être rejeté.