Citation: 6S.293/2005 24.02.2006 E. 6

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 164 CP. Il objecte que "l'intention délictuelle caractérisée" de causer un dommage à ses créanciers ferait défaut (ch. 205 ss, réplique ch. 80 ss). 6.1 Concernant les actions nominatives liées de la F.________ AG, le recourant soutient qu'il ne pouvait pas savoir lors de la cession de ces actions, qui serait, selon lui, intervenue le 31 octobre 1998, qu'il allait se trouver dans une situation préjudiciable pour ses créanciers. Ce faisant, il s'écarte de l'état de fait retenu par le premier juge, selon lequel la situation patrimoniale du recourant était en déficit constant depuis le printemps 1998 déjà (consid. I/D.2; cf. consid. 2.5 ci-dessus). Le grief est partant irrecevable. 6.2 Pour ce qui concerne l'immeuble cédé en 2003, le recourant conteste également toute intention "caractérisée" de léser ses créanciers et affirme n'avoir fait qu'honorer une promesse faite à son épouse (ch. 217 ss). Or il est établi qu'il n'existait pas de promesse de donner juridiquement contraignante. Dès lors, c'est librement, sans y être légalement tenu, que le recourant a cédé des biens à titre gratuit. Cette diminution d'actifs sans contre-partie causait un dommage à ses créanciers, puisque le recourant était fortement et définitivement surendetté. Il est sans pertinence que le préjudice causé aux créanciers n'ait pas été le but visé, mais seulement la conséquence de l'avantage offert à l'épouse. En effet, l'art. 164 CP n'exige pas que l'auteur agisse dans le dessein de causer un dommage aux créanciers; un simple dol, même éventuel, suffit (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, art. 164 n. 23; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch - Kurzkommentar, 2e éd., Zurich 1997, art. 163 n. 8). Le grief est infondé.