Citation: 7B_624/2024 E. 3.5

3.5. Le recourant reproche pour le surplus à l'autorité cantonale de ne pas avoir statué sur la question de la licéité de la mesure de surveillance litigieuse sur la base du dossier tel qu'il était lorsque le TMC a autorisé celle-ci, mais de s'être laissée influencer par les résultats de la mesure de surveillance litigieuse. Il fait valoir qu'en procédant ainsi, la cour cantonale aurait contrevenu à l'art. 269 al. 1 CPP et aurait violé son droit à un tribunal indépendant et impartial (art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH). Pour cette raison, il requiert le renvoi de la cause à l'autorité précédente afin qu'elle statue dans une autre composition, à savoir avec des magistrats qui n'ont pas pris connaissance des résultats de la surveillance litigieuse. Il est vrai que, dans l'arrêt attaqué, l'autorité précédente a indiqué qu'il convenait de statuer sur la base du dossier tel qu'il était au moment où la mesure a été autorisée - c'est-à-dire sans tenir compte des résultats de celle-ci -, tout en précisant qu'il ne pouvait toutefois pas être ignoré que l'enquête avait permis de mettre en lumière des soupçons suffisants de la commission de plusieurs infractions contre l'intégrité sexuelle de treize femmes. Cependant, au vu des éléments développés ci-dessus (cf. consid. 3.3 supra), on constate que les résultats de la surveillance secrète n'ont en réalité pas eu d'influence sur la décision de la cour cantonale, dans la mesure où il ressort clairement de la motivation de la juridiction cantonale qu'il existait de toute façon et dès le départ des soupçons suffisants d'infractions similaires commises au préjudice d'autres victimes que la plaignante. On peut dès lors tout au plus reprocher à l'autorité précédente d'avoir utilisé une formulation maladroite et pouvant prêter à confusion, mais on ne saurait y voir une violation du droit à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial.