Citation: 2A.119/2002 11.12.2002 E. F

Se fondant sur un rapport intermédiaire de L.________, la Commission fédérale des banques, par décision du 3 juillet 2001 prononçant des mesures provisionnelles, a interdit à B.________ et A.________ de poursuivre toute activité bancaire en Suisse. Elle a retenu que de nombreux indices laissaient penser que ces deux sociétés n'étaient en réalité qu'une seule et même entité ou, à tout le moins, qu'elles étaient enchevêtrées et que des activités tombant sous le régime de la législation bancaire suisse avaient été déployées par le personnel de ces sociétés. Elle a dès lors étendu le mandat d'observateur conféré à L.________ au contrôle de l'ensemble des activités déployées par B.________ et A.________ en Suisse. Elle a également maintenu le blocage de tous les comptes bancaires connus ouverts auprès de banques sises en Suisse et dont étaient titulaires A.________, B.________, C.________ ou D.________.