Citation: 2P.272/2004 11.04.2005 E. B

S.________ a été suspecté d'avoir sollicité le versement d'une commission lors de l'achat d'une voiture. Aucune suite pénale n'a été donnée à l'affaire. Toutefois, à la demande du département Y.________, le Conseil d'État genevois (ci-après: le Conseil d'État) a ordonné, par arrêté du 27 février 2002, l'ouverture d'une enquête administrative pendant laquelle l'intéressé a été suspendu provisoirement; son traitement a été maintenu. Le véhicule en question a été vendu par le carrossier P.________ qui, entendu le 23 avril 2002 dans le cadre de l'enquête administrative, a rapporté que S.________ lui avait demandé, au cours de la négociation: "comment vous procédez, comment vous faites ?". Le témoin a compris que S.________ sollicitait une commission. Par la suite, P.________ a dit à R.________, (également entendu dans le cadre de l'enquête administrative) que la commission, d'un montant de 500 fr., n'avait finalement pas été versée. Le 23 avril 2002, l'enquêteur a aussi entendu U.________, qui avait présenté S.________ à P.________. Ce témoin, qui avait assisté à une partie de la négociation du prix du véhicule, a déclaré que S.________ avait laissé entendre qu'il sollicitait une commission, sans toutefois la demander expressément. L'enquêteur a également interrogé T.________, employé de P.________. Ce témoin a entendu son employeur dire à U.________ que S.________ voulait acheter une voiture pour le compte de l'État et qu'en général, il recevait une commission. T.________, qui a compris que S.________ avait sollicité une commission, a relaté les faits à R.________. L'enquêteur a rendu son rapport, daté du 22 mai 2002; il a écrit que P.________ et U.________ lui avaient "donné la nette impression de tergiverser, d'avoir des trous de mémoire et de ne pas vouloir franchement collaborer à l'avènement de la vérité". En conclusion, il était "pratiquement certain" que S.________ avait sollicité une commission.