Citation: 1C_257/2009 01.10.2009 E. 1

Selon les art. 82 let. c et 88 al. 1 let. b LTF, le recours en matière de droit public est ouvert contre les décisions prises par les gouvernements cantonaux en matière d'élections et de votations fédérales, conformément à l'art. 80 de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP; RS 161.1). Ces décisions peuvent notamment porter sur la violation de dispositions concernant le droit de vote (art. 77 al. 1 let. a LDP) ou des irrégularités affectant les votations (art. 77 al. 1 let. b LDP). 1.1 Le recours a été déposé dans le délai de cinq jours prévu à l'art. 100 al. 3 let. b LTF. 1.2 Dans la mesure où il dispose du droit de vote dans l'affaire en cause, le recourant a qualité pour agir (art. 89 al. 3 LTF). La Chancellerie d'Etat estime, dans sa réponse, que le recourant n'aurait pas qualité pour se plaindre des modalités du vote électronique, dans la mesure où il est électeur dans une commune - la Ville de Genève - où ce mode de scrutin n'a pas été utilisé. Il n'en demeure pas moins que le recourant a en principe qualité pour se plaindre de toutes les éventuelles irrégularités qui auraient pu affecter le résultat de la votation. La question de la qualité pour agir sur ce point peut toutefois demeurer indécise, car le recours apparaît manifestement mal fondé. 1.3 Le recours en matière de droits politiques peut tendre non seulement à l'annulation de la décision de première instance mais aussi à l'annulation du scrutin (ATF 129 I 185 consid. 1.2 p. 188) ainsi qu'à un recomptage des voix (ATF 131 I 442). Le recourant demande aussi un nouveau scrutin dans tous les cantons où le matériel de vote ne satisfait pas aux exigences légales. Il s'agit là d'une conclusion nouvelle qui n'a pas été soumise à l'instance précédente (art. 99 al. 2 LTF); dans son recours cantonal, le recourant demandait en effet de nouvelles votations dans les communes - vaudoises - et les autres cantons où des irrégularités auraient été constatées. Le Conseil d'Etat s'est pour sa part limité aux griefs dirigés contre la votation cantonale, ce qui n'est pas critiquable puisque sa cognition était limitée au scrutin tel qu'il s'est déroulé dans le canton de Genève. Dans le cadre d'une votation fédérale, on pourrait certes envisager qu'un citoyen puisse, à certaines conditions, se plaindre par la voie du recours prévu à l'art. 82 let. c LTF d'irrégularités entachant le scrutin dans d'autres cantons (cf. arrêt 1C_253/2009 du 1er octobre 2009). En l'occurrence toutefois, les griefs soulevés à cet égard n'apparaissent pas suffisamment motivés et devraient, de toute façon, suivre le sort des autres griefs soulevés dans le recours (cf. consid. 3 ci-dessous). Quant aux autres conclusions présentées par le recourant - enquête sur les conditions de vote, injonctions sur le matériel à utiliser, interdiction du vote électronique -, elles sont irrecevables car elles apparaissent largement étrangères à l'objet de la contestation. 1.4 Selon l'art. 95 let. a LTF, le recours peut être formé pour violation du droit fédéral - y compris les droits constitutionnels - ainsi que pour violation de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens et sur les élections et votations populaires (art. 95 let. c et d LTF). Saisi d'un recours pour violation des droits politiques, le Tribunal fédéral revoit librement l'interprétation et l'application du droit fédéral (soit en particulier les principes découlant directement de l'art. 34 Cst. et les dispositions de la LDP) et du droit constitutionnel cantonal, ainsi que des dispositions de rang inférieur qui sont étroitement liées au droit de vote ou en précisent le contenu et l'étendue (ATF 129 I 185 consid. 2 p. 190). Aux termes de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. L'acte de recours doit donc, à peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés et préciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours, le Tribunal fédéral n'a donc pas à vérifier de lui-même si l'arrêt entrepris est en tous points conforme au droit et à l'équité. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter d'invoquer le principe "jura novit curia", ni de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 134 I 20 consid. 5.2 p. 30 s.; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254; 133 III 393 consid. 6 p. 397 et la jurisprudence citée). 1.5 Le Tribunal fédéral conduit par ailleurs son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il peut néanmoins rectifier ou compléter les faits constatés de façon manifestement inexacte (soit arbitraire; ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398) ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Le recourant peut soulever de tels vices relatifs à la constatation des faits si leur correction est susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 2 LTF); toutefois, il est également tenu de se conformer aux exigences de motivation prévues à l'art. 106 al. 2 LTF, soit d'exposer d'une manière circonstanciée ses griefs (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 ss). 1.6 Selon l'art. 79 al. 2bis LDP, le gouvernement cantonal rejette le recours sans approfondir l'examen de l'affaire s'il constate que les irrégularités constatées ne sont ni d'une nature ni d'une importance telles qu'elles ont pu influencer de façon déterminante le résultat principal de la votation ou de l'élection. En l'espèce, si le résultat de la votation sur l'arrêté fédéral du 3 octobre 2008 "Pour la prise en compte des médecines complémentaires" est suffisamment clair tant au niveau du peuple que des cantons, il n'en va pas de même s'agissant de l'arrêté fédéral du 13 juin 2008, accepté au niveau fédéral à une différence de 5'504 voix, soit de 0,289% des votants. On peut donc se demander si, dans un tel cas, le Conseil d'Etat pouvait comme il l'a fait liquider l'affaire en se fondant sur cette disposition. La question peut demeurer indécise car l'autorité intimée n'en a pas moins examiné les griefs soulevés de manière certes sommaire, mais suffisante au regard de l'obligation de motiver.