Citation: 4A_62/2017 E. 4.2

4.2. En l'espèce, l'intimé a invalidé le contrat de remise de commerce quelques jours avant d'entrer en possession des locaux en tant que locataire. Une invalidation totale, impliquant le droit pour la victime du dol de répéter les arrhes versés et de refuser de payer le solde du prix de la reprise du commerce, apparaît contraire aux règles de la bonne foi dans les circonstances du cas particulier. Lorsqu'il a invalidé le contrat, l'intimé savait qu'il profiterait tout de même des objets liés au tea-room appartenant au recourant ainsi que des valeurs immatérielles ( goodwill) attachées à l'établissement, en particulier de la clientèle constituée par le recourant. Dans de telles conditions, seule une invalidation partielle, par application analogique de l'art. 20 al. 2 CO, entre en ligne de compte, consistant à réduire la prestation du repreneur, soit le prix, au montant qu'il aurait payé s'il n'avait pas été trompé. Contrairement à l'opinion de la cour cantonale, le recourant n'avait pas à démontrer quelle aurait été la volonté hypothétique de l'intimé et à supporter l'absence de preuves sur ce point. Le recourant a établi les circonstances afférentes à un comportement de l'intimé contraire à la bonne foi. Il n'avait pas à prouver plus, ni autre chose. En conséquence, la Cour d'appel civile a violé le droit fédéral en niant toute prétention du recourant envers l'intimé. La volonté hypothétique est une question de droit (ATF 136 III 334 consid. 2.4 p. 338 et les arrêts cités). Les éléments de fait ressortant de l'arrêt attaqué ne sont toutefois pas suffisants pour permettre à la cour de céans de déterminer, même en équité, le prix que l'intimé aurait payé pour reprendre le tea-room s'il n'avait pas été victime du dol du recourant. En particulier, on ignore à ce stade quels sont les objets mobiliers propriété du recourant et, a fortiori, leur valeur. Quant à la valeur économique de la clientèle attachée au tea-room, elle n'était certes pas inexistante puisque, selon les constatations de l'autorité cantonale, la réputation de l'établissement de F.________ était bonne et les clients étaient totalement satisfaits des prestations fournies. Il n'en demeure pas moins que le recourant, qui, en octobre 2012, était proche de la faillite et n'était plus locataire des locaux, ne se trouvait certainement pas en situation d'obtenir du repreneur un prix équivalent à celui qu'il avait payé pour l'acquisition du fonds de commerce en octobre 2004. Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre partiellement le recours, d'annuler l'arrêt attaqué et de renvoyer la cause à la cour cantonale. Il appartiendra à celle-ci de fixer la prétention du recourant sur la base du dossier cantonal, le cas échéant après avoir complété l'état de fait.