Citation: 7B_65/2023 E. 9.3.1

9.3.1. Après avoir exposé les différentes méthodes applicables pour déterminer l'étendue de la créance compensatrice, la Cour des plaintes a souligné que le MPC avait utilisé la méthode de la proportionnalité (ou de mélange proportionnel des fonds) pour déterminer l'étendue des valeurs patrimoniales confiscables. Cette solution présentait l'avantage d'un résultat proportionné et ne privilégiait pas l'une ou l'autre partie puisque, pour chaque transaction, le pourcentage de fonds d'origine illicite et celui de fonds d'origine licite ou indéterminée était fixé et appliqué. À l'inverse, la théorie du solde dans sa variante du plancher (" Bodensatz- " ou " Sockeltheorie ") favorisait le sujet à la confiscation, la part confiscable dépendant de la proportion des fonds licites présents sur la relation bancaire. La méthode appliquée par le MPC apparaissait dès lors plus équitable et ne prêtait pas le flanc à la critique dans son principe. La Cour des plaintes a relevé que le MPC avait considéré que les valeurs patrimoniales provenant de l'escroquerie commise au détriment du Trésor russe avaient été mélangées, à différents stades du circuit de blanchiment d'argent, à des fonds de provenance licite ou à tout le moins indéterminée. Ainsi, en application de la méthode proportionnelle, le premier versement avait été contaminé à hauteur de 17 %, tandis que le second l'avait été à raison de 2 %. La contamination s'élevait à un total de 78'215.78 USD et avait abouti à une créance compensatrice de 50'738.78 USD [ndr: le recours devant le Tribunal fédéral en lien avec la confiscation de 22'731 USD étant devenu dans l'intervalle sans objet (cf. consid. 1.3.2 supra)]. Selon la Cour des plaintes, le MPC s'était livré aux calculs de pourcentage pour chaque transaction de la chaîne et ses calculs étaient corrects; la recourante ne faisait pas valoir qu'il y aurait des erreurs à cet égard.