Citation: 6B_1307/2021 E. 1.1.1

1.1.1. Aux termes de l'art. 19 CP, l'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation (al. 1). Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation (al. 2). Selon la jurisprudence, une concentration d'alcool de 2 à 3 g o/oo entraîne une présomption de diminution de responsabilité, alors qu'une concentration supérieure à 3 g o/oo pose la présomption d'une irresponsabilité totale (ATF 122 IV 49 consid. 1b p. 50 s.; 119 IV 120 consid. 2b p. 123 s.; cf. arrêts 6B_1050/2020 du 20 mai 2021 consid. 3.3; 6B_1363/2019 du 19 novembre 2020 consid. 1.7.2 et les références citées; 6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 4; 6S.17/2002 du 7 mai 2002 consid. 1c/aa in JdT 2003 I 561). Il ne s'agit là toutefois que de présomptions qui peuvent être renversées dans un cas donné en raison d'indices contraires (ATF 122 IV 49 consid. 1b p. 51; arrêts 6B_1363/2019 précité consid. 1.7.2; 6B_532/2012 précité consid. 4; 6S.17/2002 précité consid. 1c/aa). En effet, c'est l'état psycho-pathologique (l'ivresse) qui est déterminant pour l'altération des facultés consécutives à un état d'ébriété, et non sa cause, l'alcoolisation, qui se reflète dans l'alcoolémie. Il n'y a pas de corrélation fixe entre cette dernière et la psychopathologie médico-légale qui en découle; il faut toujours tenir compte de l'accoutumance à l'alcool, de la situation de fait et des autres circonstances dans l'évaluation de la responsabilité (cf. arrêts 6B_1050/2020 précité consid. 3.3; 6B_1363/2019 précité consid. 1.7.2; cf. aussi: arrêts 6S.284/2005 du 9 septembre 2015 consid. 2.3; 6S.17/2002 précité consid. 1c/aa). L'état de l'auteur au moment d'agir est une constatation de fait. Déterminer si un délinquant est ou non pleinement responsable et, le cas échéant, quel est le degré de diminution de sa responsabilité, sont des questions qui relèvent de l'établissement des faits. En revanche, savoir si, sur la base des faits retenus, le juge a appliqué correctement les notions d'irresponsabilité ou de responsabilité restreinte est une question de droit (arrêts 6B_347/2020 du 3 juillet 2020 consid. 3.1; 6B_713/2018 du 21 novembre 2018 consid. 5.5.1 et les références citées).