Citation: 4A_487/2018 E. B

B.a. Les 16 mai 2014 et 16 juillet 2014, X.________ (ci-après: la demanderesse) a déposé deux requêtes de conciliation, dirigées respectivement contre Z.________ en qualité de co-détenteur de l'animal et de propriétaire de l'ouvrage (art. 56 et 58 CO) et contre Y.________ en tant que co-détentrice de la ponette (art. 56 CO), en concluant à la réparation de son préjudice à hauteur de 584'005 fr. 25. La demanderesse a assigné Z.________ et Y.________ (ci-après: les défendeurs) devant le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers (ci-après: le Tribunal régional), par demandes des 29 septembre 2014 et 5 novembre 2014. Elle a notamment allégué que les défendeurs étaient assurés en responsabilité civile auprès de A.________ et que celle-ci avait renoncé à se prévaloir de la prescription (all. 15). Les deux causes ont été jointes. Dans leur réponse du 27 février 2015, les défendeurs ont contesté cette allégation et ont soulevé l'exception de prescription,en alléguant qu'« [a]ussi regrettable que soit l'accident survenu, dont la responsabilité des défendeurs est totalement exclue, à quelque titre que ce soit, les demandes de Mme X.________ sont de toute manière prescrites » (all. 29). Ils ont conclu au rejet des conclusions, en exposant, en droit, que le délai de prescription de l'art. 60 CO était échu au moment du dépôt des requêtes de conciliation. La demanderesse a soutenu, dans sa réplique du 31 mars 2015, que ses prétentions n'étaient pas prescrites. En substance, elle a allégué que A.________ avait déclaré, le 2 décembre 2013, renoncer à exciper de la prescription jusqu'au 31 décembre 2014 (all. 55). En outre, la demanderesse a relevé que A.________ avait confirmé, par courrier du 17 octobre 2011, que la renonciation à invoquer la prescription valait tant pour le défendeur que la défenderesse (all. 56). Dans leur duplique du 30 juin 2015, les défendeurs ont contesté les allégués 55 et 56, sans introduire d'autres allégués sur la question de la prescription. Lors de l'audience du 1er décembre 2015, le Tribunal régional a décidé de limiter les débats à la problématique de la prescription. Il a fixé aux parties un délai de dix jours pour déposer « la renonciation à la prescription établie par A.________ le 11 octobre 2011, l'annexe au courrier de A.________ à Me U.________ du 13 mai 2011 ainsi que toutes autres pièces qu'elles jugeront utiles à trancher la question de la prescription ». Il leur a également imparti un délai au 31 janvier 2016 pour déposer des plaidoiries écrites sur la question de la prescription. Le 9 décembre 2015, la demanderesse a produit les deux pièces requises ainsi que trois autres pièces. Dans son mémoire de plaidoiries écrites du 28 janvier 2016, elle a exposé que A.________ avait à nouveau renoncé à se prévaloir de la prescription en date du 11 décembre 2012 et du 2 décembre 2013. Dans leur propre mémoire de plaidoiries écrites, les défendeurs ont soutenu que les renonciations à la prescription signées par A.________ ne leur étaient pas opposables, faute de l'existence d'un pouvoir de représentation. Ils ont en outre précisé que dans l'hypothèse où la demanderesse se serait, de bonne foi, fondée sur les renonciations à invoquer la prescription signées par A.________, il conviendrait alors de se demander si cette croyance méritait d'être protégée. B.b. Statuant le 14 décembre 2017, le Tribunal régional a débouté la demanderesse, avec suite de frais et dépens. Le Tribunal régional a estimé que le délai de prescription d'une année avait commencé à courir au plus tard le 14 août 2012, date à laquelle l'Office de l'assurance-invalidité avait arrêté l'incapacité de gain de la demanderesse à 81,73%. Le dossier ne permettait toutefois pas de retenir que les défendeurs auraient, par le biais de leur assureur responsabilité civile, déclaré renoncer à exciper de la prescription avant que celle-ci soit acquise. En effet, il résultait des pièces produites que l'assureur avait renoncé, par courrier du 11 octobre 2011, à se prévaloir de la prescription jusqu'au 31 décembre 2012. L'assureur avait réitéré cette renonciation le 2 décembre 2013, jusqu'au 31 décembre 2014. Il n'existait en revanche aucune renonciation pour la période intermédiaire, du 1er janvier 2013 au 1er décembre 2013. Le délai de prescription d'un an ayant commencé à courir en août 2012, il n'était donc pas couvert par les déclarations de A.________ lorsqu'il était arrivé à échéance, en août 2013. Ainsi, lorsque l'assureur responsabilité civile avait indiqué une deuxième fois renoncer à invoquer la prescription, le 2 décembre 2013, celle-ci était déjà acquise. Formulée sous la condition usuelle que « la prescription ne soit pas déjà acquise », la renonciation du 2 décembre 2013 n'était dès lors pas opposable aux défendeurs. Le Tribunal régional a également relevé que la demanderesse avait évoqué, pour la première fois dans sa plaidoirie écrite, un autre courrier du 11 décembre 2012, par lequel l'assureur aurait prétendument renoncé à invoquer la prescription dès cette date. Ce document ne figurait toutefois ni au dossier principal, ni parmi les titres produits par les parties, ni parmi les divers courriers transmis au tribunal après l'audience du 1er décembre 2015. La demanderesse, qui supportait le fardeau de la preuve de l'existence d'une telle renonciation, échouait ainsi à démontrer que les défendeurs auraient renoncé à soulever l'exception de prescription. Dans la mesure où la déclaration de renonciation de l'assureur du 2 décembre 2013 ne déployait aucun effet, il n'y avait pas lieu d'examiner si cette renonciation avait été formulée aussi aux noms des défendeurs. B.c. La demanderesse a fait appel de ce jugement, en produisant à l'appui de son appel le courrier que l'assureur responsabilité civile avait adressé à son précédent mandataire le 11 décembre 2012. Elle a fait valoir qu'en remettant en question un fait non contesté - soit la renonciation à invoquer la prescription par l'assureur pendant toute la période litigieuse -, le Tribunal régional aurait violé la maxime des débats, les règles sur l'objet et l'appréciation des preuves, son droit d'être entendue et le principe d'égalité des armes. B.d. Par arrêt du 7 août 2018, la Cour d'appel civile du canton de Neuchâtel - après avoir écarté du dossier le courrier du 11 décembre 2012 au motif que la demanderesse aurait pu le produire en première instance si elle avait fait preuve de la diligence requise au sens de l'art. 317 al. 1 let. b CPC - a rejeté l'appel et a confirmé le jugement attaqué. La cour cantonale a considéré en bref que les défendeurs n'avaient pas formellement admis que l'assureur avait renoncé à se prévaloir de la prescription, ni que cette renonciation aurait été faite en leurs noms. En outre, dans la mesure où la demanderesse s'était limitée à alléguer que l'assureur avait renoncé à se prévaloir de la prescription, on ne discernait pas pourquoi les défendeurs auraient dû contester cette affirmation de manière plus précise qu'elle n'était exposée, en précisant que la prescription était déjà acquise à la date de la renonciation du 2 décembre 2013. Par ailleurs, le premier juge n'avait pas violé les principes de procédure applicables, puisqu'il avait donné aux parties l'occasion de produire toutes les preuves pertinentes concernant la question de la prescription. A ce moment-là, il ne pouvait pas supposer qu'il existait une autre pièce concernant la renonciation à invoquer la prescription et interpeller la demanderesse pour qu'elle la produise. De plus, il s'était correctement appuyé sur les titres produits en temps utile par les parties. Le tribunal n'avait pas non plus violé le droit d'être entendue de la demanderesse en se fondant sur un motif inattendu ou imprévisible pour considérer que la prescription était acquise. Enfin, la cour cantonale a considéré par surabondance de motifs - et même dans l'hypothèse où la recevabilité de la pièce déposée en appel devait être admise - que la renonciation de l'assureur à se prévaloir de l'exception de prescription n'engagerait pas les défendeurs. En effet, les pièces du dossier ne permettaient pas de retenir que l'assureur aurait agi en tant que représentant des défendeurs, ni donné l'impression que tel était le cas, et la bonne foi de la demanderesse ne pouvait pas être retenue dans la mesure où celle-ci était représentée par un avocat qui était conscient de la nécessité d'obtenir, en plus de la renonciation de l'assureur, une déclaration émanant directement des assuré s.