Citation: 6B_376/2019 E. 2.3

2.3. Il n'est pas contesté que le pistolet de l'intimé constitue une arme à feu au sens de l'art. 4 al. 1 let. a LArm, dont l'acquisition nécessite l'obtention d'un permis d'acquisition d'armes au sens de l'art. 8 al. 1 LArm. La seule question litigieuse est celle de savoir si, en transférant la possession de son arme à un tiers qui n'était pas au bénéfice d'un permis d'acquisition correspondant, l'intimé pouvait réaliser les éléments constitutifs objectifs de l'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm. L'expression "sans droit" comprise dans cette disposition signifie que l'acte est commis en l'absence de l'autorisation requise - notamment le permis d'acquisition d'armes -, qu'il porte sur des armes prohibées par la loi ou que des armes sont remises à des tiers qui, eux-mêmes, ne sont pas titulaires de l'autorisation requise (cf. Message du Conseil fédéral concernant la LArm, FF 1996 I 1020; cf. aussi FATIH ASLANTAS, in Waffengesetz [WG], Handkommentar, 2017, n° 5 ad art. 33 LArm). Ainsi, en transférant la possession de son arme à A.________ dans le cadre d'un contrat de prêt, l'intimé l'a fait "sans droit". Contrairement à l'avis de la cour cantonale, la personne qui remet une arme soumise à un permis d'acquisition au sens de l'art. 8 al. 1 LArm est bien tenue de vérifier que l'acquéreur dispose dudit permis, sans quoi elle risque de procéder à un transfert "sans droit" au sens de l'art. 33 al. 1 let. a LArm. Une obligation de cette nature est d'ailleurs expressément prévue par la loi, puisque la personne qui aliène une arme ou un élément d'arme est tenue, en vertu de l'art. 9c LArm, de fournir à l'autorité cantonale compétente, dans les 30 jours qui suivent la conclusion du contrat, une copie du permis d'acquisition d'armes de l'acquéreur. La procédure prévue à l'art. 9c LArm vise à garantir que l'autorité cantonale compétente dispose de toutes les informations sur l'acquisition d'armes, en particulier d'armes à feu (cf. Message du Conseil fédéral relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords ["accords bilatéraux II"], FF 2004 5891). On peut encore relever que la solution de la cour cantonale conduirait à une incohérence dans l'application de la LArm. En effet, certaines armes peuvent être acquises sans permis d'acquisition d'armes, conformément à l'art. 10 LArm. Il s'agit d'armes qui sont utilisées extrêmement rarement à des fins criminelles et présentent un risque moindre d'abus, ce qui justifie un régime privilégié (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la LArm, FF 2006 2666). Or, toute personne qui aliène une arme ou un élément essentiel d'arme ne nécessitant pas de permis d'acquisition d'armes doit néanmoins préalablement vérifier l'identité et l'âge de l'acquéreur en exigeant de lui la présentation d'un document officiel (cf. art. 10a al. 1 LArm), l'aliénation ne pouvant en outre intervenir que si l'aliénateur est en droit d'admettre, au vu des circonstances, qu'aucun des motifs d'exclusion mentionnés à l'art. 8 al. 2 LArm ne s'oppose à l'acquisition (cf. art. 10a al. 2 LArm). Partant, on voit mal que la loi puisse imposer de telles vérifications en cas d'aliénation d'armes de moindre dangerosité, tout en dispensant l'aliénateur d'une arme soumise à permis d'acquisition d'armes de vérifier que la personne à qui il remet celle-ci dispose d'un tel permis, document dont il doit au demeurant fournir une copie à l'autorité cantonale compétente conformément à l'art. 9c LArm. L'intimé a donc bien réalisé les éléments constitutifs objectifs de l'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm en prêtant son pistolet à A.________.