Citation: 6B_630/2007 11.12.2007 E. 1

Comme la décision attaquée a été rendue après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006, 1242), de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le recours est régi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF). 1.1 Rendue en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), la décision attaquée, qui met fin à la procédure (art. 90 LTF), peut faire l'objet d'un recours en matière pénale (art. 78 ss LTF). 1.2 Aux termes de l'art. 81 al. 1 LTF a qualité pour former un recours en matière pénale quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a), et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier (let. b) l'accusateur privé, si, conformément au droit cantonal, il a soutenu l'accusation sans l'intervention de l'accusateur public (ch. 4), la victime, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles (ch. 5), ou le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte (ch. 6). 1.2.1 Cette disposition donne une définition générale de la qualité pour recourir en matière pénale et la liste exemplative de la let. b énumère les cas ordinaires où la condition de l'intérêt juridique à recourir est en principe réalisée. Selon le législateur et les auteurs, cette définition ne s'écarte pas, en substance, du régime qui existait auparavant et les ch. 4 à 6 de l'art. 81 al. 1 let. b LTF correspondent aux let. e à g de l'ancien art. 270 PPF. Par conséquent, il n'y a pas lieu, en l'état, de modifier le système qui prévalait jusqu'alors et d'élargir la qualité pour recourir à l'ensemble des lésés. Comme auparavant, la légitimation active est dès lors en principe déniée au simple lésé, soit celui qui n'est ni accusateur privé, ni victime LAVI, ni plaignant au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 4 à 6 LTF (voir ATF 133 IV 228 et les références citées). 1.2.2 La liste de l'art. 81 al. 1 let. b LTF n'est cependant pas exhaustive et toute personne peut désormais faire valoir qu'elle dispose d'un intérêt juridique à l'annulation de la décision attaquée. Un intérêt général ou de fait reste cependant insuffisant. L'action pénale appartient exclusivement à l'Etat. Elle est instituée dans l'intérêt public et ne profite qu'indirectement au simple lésé, qui, en règle générale, n'a qu'un intérêt de fait à obtenir que cette action soit effectivement mise en oeuvre. Le simple lésé, qui n'entre dans aucune des catégories citées sous let. b de l'art. 81 al. 1 LTF, n'est dès lors pas habilité pour recourir sur le fond contre une décision relative à la conduite de l'action pénale. Il peut seulement se plaindre, le cas échéant, d'une violation de ses droits de partie à la procédure qui lui sont reconnus par le droit cantonal de procédure ou le droit constitutionnel, quand cette violation équivaut à un déni de justice formel (ATF 133 IV 228 consid. 2.3.2 p. 232 s. et les références citées). A cet égard, la partie recourante est autorisée à faire valoir que la qualité de partie au procès pénal aurait dû lui être reconnue, avec les droits correspondants, et qu'elle aurait aussi dû être entendue avant une décision lui déniant cette qualité. Son droit d'invoquer des garanties procédurales ne lui permet toutefois pas de mettre en cause, même de façon indirecte, le jugement au fond. Son recours ne peut donc pas porter sur des points indissociables de ce jugement tels que, notamment, le refus d'administrer une preuve sur la base d'une appréciation anticipée de celle-ci, ou le devoir de l'autorité de motiver sa décision de façon suffisamment détaillée (ATF 120 Ia 227 consid. 1 p. 229 s.). 1.2.3 Est une victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique. La doctrine et la jurisprudence exigent que l'atteinte ait une certaine gravité. Les délits de peu de gravité, tels que les voies de fait, qui ne causent pas de lésions, sont en principe exclus du champ d'application de la LAVI. Il ne suffit pas que la victime ait subi des désagréments, qu'elle ait eu peur ou qu'elle ait eu quelque mal. La notion de victime ne dépend pas de la qualification de l'infraction, mais exclusivement de ses effets sur le lésé. Des voies de fait peuvent ainsi suffire à fonder la qualité de victime si elles causent une atteinte notable à l'intégrité psychique du lésé, mais il est aussi possible que des lésions corporelles simples n'entraînent, au contraire, qu'une altération insignifiante de l'intégrité physique et psychique. En définitive, il faut déterminer si, au regard des conséquences de l'infraction en cause, le lésé pouvait légitimement invoquer le besoin de la protection prévue par la loi fédérale (ATF 129 IV 216 consid. 1.2.1 p. 218 et les références citées). 1.2.4 Le recourant a déposé plainte pour enlèvement de mineurs au sens de l'art 220 CP. S'agissant d'une infraction qui n'est pas dirigée contre la vie et l'intégrité corporelle, la qualité de victime au sens de l'art. 2 LAVI ne pourrait lui être reconnue que s'il avait été directement atteint dans son intégrité physique ou psychique (ATF 127 IV 189 consid. 2a p. 190). L'intéressé soutient que le fait de ne pas avoir vu ses enfants depuis décembre 2006 et de n'avoir pas eu le moindre contact avec eux depuis le mois de juin 2007 est assurément de nature à engendrer une atteinte psychique de la gravité requise par la LAVI. Les démarches qu'il aurait entreprises à partir du 3 août 2007 et en sus de la présente procédure démontreraient à l'évidence sa souffrance et sa volonté indéfectible de les revoir. Ce faisant, le recourant invoque des faits nouveaux, ce qu'il n'est pas habilité à faire dans un recours en matière pénale (art. 99 al. 1 LTF). En l'occurrence, il n'a pas été constaté en fait qu'il a été atteint dans son intégrité psychique, de sorte qu'il ne peut être considéré comme une victime LAVI. On relèvera encore que les infractions qui ne font que mettre en danger l'intégrité psychique de la victime, sans causer d'atteinte effective, n'entrent pas dans le champ d'application de la LAVI (ATF 122 IV 71 consid. 3a p. 77). Le lésé, qui n'est ni victime, ni accusateur privé, n'a dès lors pas qualité pour recourir au Tribunal fédéral contre le refus des autorités de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action pénale, sauf à faire valoir qu'on lui aurait dénié à tort le droit de porter plainte (art. 30 ss CP, art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF) ou à invoquer la violation d'un droit formel que lui conférerait le droit de procédure applicable, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Le recours est par conséquent irrecevable. Vu l'issue de la procédure, le recourant supportera les frais de justice.