Citation: 4A_586/2008 12.06.2009 E. 2

En vertu de l'art. 18 al. 1 CA, les parties peuvent récuser les arbitres pour les motifs que la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ) prévoit pour la récusation obligatoire ou facultative des juges fédéraux, ainsi que pour les motifs énoncés dans un règlement d'arbitrage auquel elles ont déclaré se soumettre. A l'appui de sa demande de récusation, la recourante avait invoqué l'art. 23 let. c OJ; selon cette disposition, abrogée par l'art. 131 al. 1 LTF, il y avait matière à récusation s'il existait des circonstances de nature à donner aux magistrats visés par elle l'apparence de prévention dans le procès. L'art. 18 al. 1 CA n'ayant pas été modifié à l'occasion du remplacement de la loi fédérale d'organisation judiciaire par la loi sur le Tribunal fédéral entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la Présidente de la Cour civile s'est interrogée sur le point de savoir si l'art. 23 let. c OJ demeurait applicable ou s'il fallait lui substituer l'art. 34 let. e LTF. Elle a toutefois laissé la question ouverte du fait que le motif de récusation invoqué par la recourante tombait également sous le coup de l'art. 34 let. e LTF. Il n'y a effectivement pas lieu de trancher ici cette question pour la raison indiquée par la magistrate vaudoise. A cela s'ajoute le fait que tant l'art. 23 let. c OJ que l'art. 34 let. e LTF ne font que concrétiser des normes de rang supérieur - l'art. 6 par. 1 CEDH et l'art. 30 al. 1 Cst. - qui confèrent au justiciable le droit de voir sa cause portée devant un tribunal indépendant et impartial (cf. ATF 133 I 89 consid. 3.2 p. 92 et les arrêts cités). En outre, l'entrée en vigueur, dans un futur relativement proche, du Code de procédure civile (CPC) du 19 décembre 2008 (FF 2009 21) rendra sans objet la question controversée (cf. l'art. 367 al. 1 CPC qui énonce lui-même les cas de récusation en matière d'arbitrage interne).