Citation: 1P.567/2004 13.12.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité du recours de droit public. 1.1 L'arrêt attaqué a été rendu en dernière instance cantonale (art. 86 OJ). S'agissant de l'infraction de mise en danger, il est final (art. 87 OJ) puisque le renvoi au juge d'instruction est limité à l'infraction d'abus de confiance. 1.2 Le recours de droit public doit être déposé dans les trente jours dès la communication, selon le droit cantonal, de la décision attaquée (art. 89 al. 1 OJ). Lorsque les considérants à l'appui de la décision attaquée sont notifiés d'office ultérieurement, le recours peut encore être exercé dans les trente jours dès cette notification (art. 89 al. 2 OJ). Selon la jurisprudence, il y a notification d'office, au sens de cette dernière disposition, lorsque la loi cantonale prévoit, de manière générale, une notification ultérieure des considérants de la décision, ou lorsque l'autorité est tenue de notifier ses motifs dans un cas particulier (ATF 125 IV 291 consid. 1 p. 292). 1.2.1 Selon l'art. 308 CPP/VD, le Tribunal d'accusation transmet son arrêt au Ministère public et à l'autorité compétente (al. 1). Il donne avis de son arrêt aux autres parties et, s'il l'estime utile, au dénonciateur; il en remet une copie complète aux conseils des parties (al. 2). En cas de non-lieu, l'art. 285 CPP/VD est applicable (al. 3), cette disposition confirmant que seul le Ministère public a droit à un arrêt complet, les autres parties ne se voyant notifier qu'un dispositif. 1.2.2 En l'espèce, les recourants expliquent avoir reçu le dispositif de l'arrêt attaqué le 27 mai 2004. Ce ne serait que le 8 septembre 2004 qu'ils auraient pris connaissance des motifs, à l'occasion de la consultation du dossier auprès du Juge d'instruction. Le droit cantonal ne prévoyant aucune notification d'office de l'arrêt motivé, les recourants auraient dû recourir dans les trente jours dès la notification du dispositif. Il est vrai que le dispositif notifié aux recourants n'était pas dénué d'ambiguïté: le recours s'y trouve partiellement admis, sans qu'il soit précisé sur quel point; l'ordonnance de refus de suivre est partiellement annulée et la cause est renvoyée au juge d'instruction afin qu'il instruise "dans le sens des considérants" puis rende une nouvelle décision; l'ordonnance est confirmée pour le surplus. Sur le vu de ces indications, les recourants ne pouvaient certes pas décider de l'opportunité d'un recours. Il leur appartenait toutefois de se renseigner sur la portée exacte de la décision attaquée en tentant d'obtenir, malgré le silence du droit cantonal, une expédition complète de l'arrêt. Les recourants ne sauraient prétendre que la connaissance ultérieure du contenu de la décision attaquée faisait partir un nouveau délai de recours. Le recours de droit public apparaît dès lors irrecevable pour cause de tardiveté. Il le serait d'ailleurs aussi à d'autres titres.