Citation: 2P.171/2004 06.09.2004 E. 2

2.1 Le recourant dénonce une violation de son droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. Il fait grief à l'autorité intimée d'avoir statué sur la base d'un dossier incomplet « dans la mesure où contrairement à la toute première autorité, il n'a même pas eu en main le dossier pénal, se contentant des 'morceaux choisis' que le Conseil d'Etat a bien voulu lui transmettre [...] ». Or, la production du dossier complet « lui aurait permis d'apprécier avec toute la circonspection voulue » les témoignages du directeur du centre d'accueil pour réfugiés des Cernets, du directeur de l'Office d'accueil des requérants d'asile ainsi que d'une collègue du recourant (dame F.________). De plus, la consultation du dossier dans son intégralité aurait permis de comparer les propos que dame G.________ aurait tenus à dame H.________ avec les déclarations que celle-là a faites dans le cadre de la procédure pénale en diffamation engagée contre elle par le recourant, où elle « nie de manière claire et limpide tout harcèlement » de la part de ce dernier. Le recourant fait ensuite grief à l'autorité intimée d'avoir considéré que les faits nouveaux invoqués par lui devant le Conseil d'Etat puis devant l'autorité intimée ne justifiaient pas qu'elle s'écarte de l'état de fait établi par le juge pénal et procède à sa propre administration des preuves. Le recourant rappelle en quoi ceux-ci consistent. Devant le Conseil d'Etat, il a fait valoir que dame F.________ s'était rétractée, en qualifiant dame E.________ de personne manipulatrice et capable « d'affabulations hystériques ». Il a également déclaré avoir engagé une procédure pénale en diffamation contre dame G.________, dans le cadre de laquelle celle-ci aurait nié avoir été l'objet d'un harcèlement de sa part. Or, les dires de dames F.________ et G.________ auraient servi de fondement au jugement pénal. Devant l'autorité intimée, le recourant a relevé que dame A.________ avait disparu, qu'elle n'était pas de nationalité somalienne comme elle le prétendait, que sa prétendue soeur, B.________, qui l'avait chargé durant le procès pénal, n'était en réalité pas sa soeur, que toutes deux étaient kenyanes et enfin que cette dernière était emprisonnée pour trafic de stupéfiants. Le recourant a de plus fait état d'une pétition signée par de nombreux requérants d'asile et collègues, tendant à ce que la décision de résilier ses rapports de service soit reconsidérée. Dans ces conditions, selon lui, l'autorité intimée aurait dû - comme déjà le Conseil d'Etat - diligenter une enquête administrative, ainsi qu'il l'avait demandé depuis le début, ou à tout le moins administrer les moyens de preuve qu'il avait offerts en relation avec ces faits nouveaux. 2.2 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. aussi l'art. 4 aCst.), comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505; 127 III 576 consid. 2c p. 578 s. et la jurisprudence citée). Le droit de faire administrer des preuves suppose toutefois que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et délais prescrits par le droit cantonal. Par ailleurs, cette garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505/506). 2.3 Le recourant ne démontre pas à suffisance de droit en quoi les éléments du dossier pénal ignorés de l'autorité intimée - notamment les témoignages qu'il invoque - étaient de nature à susciter le doute quant à l'état de fait ressortant des pièces (les « morceaux choisis ») transmises par le Conseil d'Etat. En particulier, il ne prétend pas et ne démontre encore moins que ce dossier contiendrait des éléments, méconnus par l'autorité intimée, propres à remettre en cause la crédibilité des accusations portées contre lui, notamment par dames D.________, C.________ et E.________. Dans la mesure où elles concernent seulement un des témoignages à charge, ses allégations relatives aux propos de dame G.________ sont à cet égard insuffisantes. Dans ces conditions, le recourant ne saurait soutenir que l'autorité intimée aurait violé son droit d'être entendu en renonçant à ordonner la production du dossier pénal dans son intégralité. Partant, à supposer qu'il soit suffisamment motivé au regard de l'art. 90 OJ, le grief doit être rejeté. Par ailleurs, l'autorité intimée pouvait sans arbitraire retenir sur la base d'une appréciation anticipée de leur résultat, que les mesures d'instruction, en particulier les auditions, sollicitées par le recourant ne seraient pas de nature à remettre en question l'existence d'un comportement, de la part du recourant, pouvant être qualifié de harcèlement sexuel à l'encontre de plusieurs de ses collègues de travail. Ainsi que l'a relevé cette autorité, le seul fait que dame F.________ déclare désormais ne plus attacher aucun crédit aux accusations portées devant elle par dame E.________ ne suffit pas encore à démontrer la fausseté de celles-ci et encore moins celle des déclarations de dame D.________. A cela s'ajoute que cette dernière a été constante dans ses déclarations et que le recourant lui-même n'a à aucun moment fait état d'un élément propre à jeter le doute sur le bien-fondé des accusations portées contre lui par dame C.________. Du reste, les reproches adressés au recourant sont corroborés par le fait que, lors d'une séance de « debriefing » organisée après que l'une des collègues de travail de celui-ci eut déclaré, après l'ouverture de l'enquête pénale, avoir été également victime de harcèlement sexuel, « plusieurs autres collègues femmes de M. X.________ ont elles aussi affirmé avoir subi des avances, parfois appuyées » de la part de ce dernier (courrier électronique envoyé le 5 juin 2001 par la cheffe du Service de l'asile et des réfugiés du canton de Neuchâtel au chef du Service des ressources humaines du même canton). Dans ces conditions, l'autorité intimée pouvait, sans violer le droit d'être entendu du recourant, écarter les réquisitions de preuve formulées par celui-ci et rejeter le grief de violation de ce droit soulevé devant elle, pour les mêmes raisons, à l'encontre du Conseil d'Etat.