Citation: 4C.54/2007 12.06.2007 E. 3

En premier lieu, les défendeurs se plaignent d'une violation de l'art. 8 CC; en substance, ils exposent que cette disposition « exige d'un demandeur qu'il prouve sa créance et, en l'occurrence, si on estime, comme la cour cantonale, qu'on est en présence d'un contrat qui doit fixer ce qui est dû selon les quantités, il doit exister une mesure de ces quantités »; ils reprochent aux précédents juges, outre de s'être fondés sur les « déclarations tout à fait contestables » de l'architecte, d'avoir considéré que, quant aux métrés contradictoires concernant le mur de soutènement, force était de constater que les défendeurs s'étaient abstenus le 24 mars 2000 de participer à la détermination quand bien même ils en avaient été requis à temps et que dans ce cas, il y avait une présomption de fait en faveur de l'exactitude des métrés que ceux-ci n'avaient pas renversée en se contentant d'une critique toute générale; ils soutiennent que le défendeur ne s'est pas rendu à la séance susmentionnée parce qu'il n'avait pas été averti assez tôt, que cette séance n'avait d'ailleurs pour but qu'accessoirement la question des métrés contradictoires et que l'« on cherche vainement une règle qui découle de l'art. 8 CC qui permet de déduire de l'absence d'une partie à une séance une présomption de fait d'exactitude de métrés contradictoires ». A teneur de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi à satisfaction de droit ou réfuté, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet. Il s'agit alors d'une question d'appréciation des preuves qui relève du recours de droit public (cf. ATF 127 III 519 consid. 2a). En l'espèce, il convient de relever que si la présomption de fait invoquée facilite la preuve de l'exactitude des métrés, elle ne renverse pas pour autant le fardeau de la preuve de celle-ci. Quoi qu'il en soit, c'est en vain que les défendeurs s'achoppent sur la question de leur participation à la séance du 24 mars 2000. En effet, la cour cantonale a au demeurant relevé que c'était à tort que ceux-ci soutenaient qu'il n'y avait pas eu de métrés contradictoires à la fin des travaux, puisqu'il ressortait de l'administration des preuves que la procédure de métrés contradictoires prévue par les Conditions générales de la soumission avaient été respectée, fait qui n'est pas contesté. En définitive, il apparaît donc que, sous le couvert de l'art. 8 CC, les défendeurs cherchent à remettre en cause l'appréciation des preuves à laquelle la cour cantonale s'est livrée. Dans ces circonstances, leur critique est irrecevable.