Citation: 1P.78/2005 07.04.2005 E. A

A.________ est propriétaire de la parcelle n°57 du Registre foncier de Bougy-Villars. Ce bien-fonds d'une surface de 1804 m2 est délimité au Sud par la route cantonale n°53 et au Nord par le chemin de la Touille. La partie occidentale de la parcelle est englobée dans le périmètre du plan d'extension partiel du village, adopté le 10 décembre 1979 par le Conseil général de Bougy-Villars et approuvé le 9 juillet 1980 par le Conseil d'Etat du canton de Vaud. En 1993, A.________ a obtenu l'autorisation d'aménager quatre appartements dans la maison d'habitation existante. Le 14 octobre 1993, la Municipalité lui a accordé l'autorisation de construire deux petits bâtiments voisins de la maison d'habitation, destinés à servir de garages. L'un de ces ouvrages, sis à l'est de la maison, comportait deux niveaux. Le rez-de-chaussée abritait trois voitures. Le sous-sol était réparti en une pièce, située au Nord, d'une surface de 25 m2, et trois pièces plus petites, situées au Sud. Celles-ci étaient équipées d'une prise d'eau et, pour deux d'entre elles, d'une porte-fenêtre donnant accès à la pelouse. Suspectant que des travaux avaient été effectués sans autorisation dans le sous-sol de ce bâtiment, la Municipalité a dénoncé A.________ au Préfet du district d'Aubonne. Celui-ci a effectué une inspection locale, le 16 janvier 2004. Selon le procès-verbal établi à cette occasion, il a été constaté que des travaux avaient été entrepris dans le sous-sol du bâtiment abritant les garages: la répartition des locaux avait été modifiée, des équipements installés pour le chauffage au sol, l'utilisation de toilettes, de douches, de lavabos et de cuisinières. Si ces travaux n'étaient pas terminés, ils laissaient à penser que les locaux seraient désormais affectés à l'habitation. A.________ l'a au demeurant admis lui-même. A raison de cette violation des règles cantonales en matière de construction, le Préfet a, le 23 janvier 2004, infligé à A.________ une amende de 2000 fr. Le 27 janvier 2004, la Municipalité a constaté que les travaux en question avaient été réalisés sans autorisation et que, même demandée, celle-ci aurait dû être refusée. Elle a par conséquent ordonné la suppression des "réalisations exécutées sans permis", dans un délai d'un mois. Par arrêt du 27 décembre 2004, le Tribunal administratif du canton de Vaud, après avoir procédé à une inspection locale, a rejeté le recours formé contre la décision municipale par A.________, auquel il a imparti un nouveau délai expirant le 28 février 2005 pour démolir les ouvrages litigieux.