Citation: 4A_418/2014 E. 3

Selon la version des faits que le défendeur semble avoir exposée déjà à l'audience du Tribunal des baux et loyers, audience dont le procès-verbal n'est guère détaillé, ce plaideur a eu un entretien téléphonique avec la régie dès réception de l'offre du 24 septembre 2012; la discussion a mis en évidence que cette proposition était erronée et que la bailleresse offrait en réalité un bail aux prestations et contre-prestations identiques à celles du contrat initial, venant à échéance le 31 décembre 2013. Le défendeur a accepté et cet accord a été prétendument confirmé lors d'une audience de conciliation ultérieure. En conséquence, selon l'argumentation développée en appel puis en instance fédérale, l'état de fait était litigieux et insusceptible d'être immédiatement prouvé, de sorte que le Tribunal des baux et loyers, au regard de l'art. 257 al. 1 let. a CPC, aurait dû refuser d'entrer en matière sur la demande. Le bail de durée déterminée accordé au défendeur n'était pas échu lors du jugement, d'où il résulte que cette décision était aussi contraire à l'art. 267 al. 1 CO.