Citation: 6S.417/2003 27.01.2004 E. 1

3.2 Dans son arrêt du 11 juin 2002, la Cour de cassation cantonale avait maintenu la peine de huit ans de réclusion prononcée à l'encontre du recourant par le juge de première instance. Le recourant était alors reconnu coupable d'instigation à incendie qualifié, de crime impossible d'escroquerie, d'escroquerie qualifiée, de blanchiment d'argent, d'abus de confiance, de faux dans les titres, de banqueroute frauduleuse et de fraude dans la saisie, ainsi que de diminution effective de l'actif au détriment des créanciers. A la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral, le recourant a été libéré de deux cas d'escroquerie (sur dix cas au total), et les qualifications d'incendies qualifiés ont été substituées par celles d'instigation à incendie simple et d'instigation à tentative d'incendie intentionnel qualifié. La Cour de cassation cantonale a en conséquence réduit la peine d'un an et demi. 3.3 Suivant la Cour de cassation cantonale, il faut admettre que la libération du recourant de deux escroqueries sur dix n'exerce qu'une légère influence sur la faute du recourant et, partant, sur la peine. La qualification par métier reste en effet maintenue. En outre, les escroqueries qui ont été abandonnées ne portaient que sur 35'000 francs, alors que le produit total des huit escroqueries restantes approche des 4'650'000 francs et le préjudice global avoisine les 7'650'000 francs, ce qui constituent des montants considérables. La substitution de l'infraction d'instigation à tentative d'incendie intentionnel qualifié à celle d'instigation à incendie intentionnel qualifié a pour effet que le recourant n'encourt que la peine prévue pour la tentative (art. 24 al. 2 CP), à savoir la réclusion au lieu de la réclusion pour trois ans au moins. Le remplacement de l'infraction d'instigation à incendie intentionnel "simple" à celle d'instigation à incendie intentionnel qualifié a pour conséquence que la peine est la réclusion sans minimum déterminé. Si le minimum de la peine est abaissé dans ces deux cas, la peine maximale reste néanmoins inchangée, et les infractions demeurent d'une grande gravité. En définitive, la culpabilité du recourant est - et reste - très lourde. Il convient notamment de retenir à sa charge le concours d'infraction, sa dangerosité et le risque de récidive. En outre, le recourant est resté "suprêmement indifférent" au sort de ses victimes, il a consacré pendant plus de trois ans son énergie et son intelligence à gérer une entreprise criminelle avec l'aide de délinquants d'habitude et était prêt, au moins dans l'incendie de Monthey, à mettre en danger la vie de personnes pour assurer la survie d'entreprises exsangues ainsi que la pérennité de son personnage d'entrepreneur. Comme motifs d'atténuation, on peut seulement mentionner ceux tirés des art. 22 ss et 65 ss CP, la nature complémentaire de la peine et le bon comportement du recourant en détention. Au vu de l'ensemble de ces éléments, il faut admettre que la peine de six ans et demi de réclusion n'est pas sévère à un point tel qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir d'appréciation accordé à la Cour de cassation cantonale. Cette dernière a motivé de manière suffisante la peine, et le recourant n'invoque aucun élément, propre à la modifier, qu'elle aurait omis ou pris en considération à tort. Le grief de violation de l'art. 63 CP est dès lors infondé.