Citation: 2P.164/2006 08.01.2007 E. 4

Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante affirme que le Tribunal administratif aurait violé son droit d'être entendue, en refusant l'audition dûment requise du directeur du département des affaires culturelles. A son avis, le Tribunal administratif aurait de ce fait omis de prendre en considération les directives de ce dernier lui enjoignant de respecter la confidentialité des dossiers durant la procédure d'évaluation de sa fonction. Le Tribunal administratif n'aurait en outre pas suffisamment motivé son arrêt sur ce point. 4.1 Comme la recourante n'invoque la violation d'aucune disposition cantonale de procédure, son grief doit être examiné exclusivement à la lumière des garanties de l'art. 29 al. 2 Cst. Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu comprend pour les justiciables notamment le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p. 51; 122 I 53 consid. 4a p. 55 et les arrêts cités). Il implique également pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision; elle peut toutefois se limiter aux points essentiels pour la décision à rendre (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540, 473 consid. 4.1 p. 477). Le droit d'être entendu ne peut être exercé que sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes lorsque le fait à établir est sans importance pour la solution du cas, qu'il résulte déjà de constatations ressortant du dossier ou lorsque le moyen de preuve avancé est impropre à fournir les éclaircissements nécessaires. L'appréciation anticipée des preuves ne constitue pas une atteinte au droit d'être entendu directement déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242; 124 V 180 consid. 1a p. 181 et les arrêts cités). Au même titre que toute appréciation des preuves, l'appréciation anticipée de celles-ci est soumise à l'interdiction de l'arbitraire (ATF 124 I 274 consid. 5b p. 285 et les références citées). 4.2 Le Tribunal administratif a constaté que l'analyse de la fonction de la recourante s'était fondée sur le cahier des charges qu'elle avait elle-même rédigé. Il a également constaté que l'intéressée avait décidé de taire et de cacher à l'analyste des dossiers sur lesquels elle travaillait pour des motifs de confidentialité. Il a toutefois jugé que le secret de fonction n'était pas forcément opposable au fonctionnaire chargé de l'évaluation de la fonction et que même si un certain nombre de dossiers ne pouvaient objectivement pas être remis tels quels à l'analyste, la recourante aurait pu lui fournir une explication en termes généraux, assortie d'une mise en évidence explicite de leur caractère confidentiel. Dans ces conditions, quoi qu'en pense la recourante, en jugeant qu'elle n'avait pas établi que de tels dossiers ne pouvaient être divulgués à un fonctionnaire extérieur au département aux fins d'une évaluation de fonction, le Tribunal administratif a suffisamment motivé son refus d'entendre C.________. En effet, du moment qu'il ne s'agissait pas d'éclaircir une question de fait mais d'examiner une question de droit relative à l'existence et l'étendue d'un secret de fonction, l'audition d'un témoin aux fins d'établir les mobiles de la recourante n'était ni nécessaire ni pertinente. Force est plutôt de constater que la recourante n'a pas demandé la levée du secret de fonction auquel elle s'estimait astreinte ni n'a essuyé de refus à cette demande. Le Tribunal administratif pouvait par conséquent refuser d'entendre C.________ sans violer le droit d'être entendu de la recourante.