Citation: BGE 132 II 135 E. 5

Le recourant se prévaut en revanche de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP, ou l'Accord; RS 0.142.112.681). Il prétend que la Suisse doit reconnaître son diplôme de médecin délivré à Alger, parce qu'il aurait été reconnu en France ("reconnaissance de la reconnaissance"), ainsi que son titre postgrade de médecine délivré à Paris. La question de savoir si le recourant peut se prévaloir des dispositions de l'Accord relatives à la reconnaissance mutuelle des diplômes peut rester ouverte en l'espèce, car ses recours doivent néanmoins être rejetés pour les motifs suivants.