Citation: 1A.5/2004 03.05.2004 E. 3

Les recourants se plaignent de la violation de leur droit d'être entendus. 3.1 Les parties ont le droit d'être entendues (art. 29 al. 2 Cst.). Cela inclut pour elles de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 129 I 85 consid. 4.1 p. 88/89; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505, et les arrêts cités). Le droit d'accès au dossier comprend celui de consulter les pièces au siège de l'autorité, de prendre des notes et de faire des photocopies, pour autant que cela n'entraîne aucun inconvénient excessif pour l'administration (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10; 122 I 109 consid. 2d p. 112, et les arrêts cités). Ce droit n'est toutefois pas absolu; il est limité à ce qui est nécessaire pour la décision à prendre et la sauvegarde des intérêts de l'ayant droit (art. 80b al. 1 EIMP). Un tel intérêt existe, notamment, en rapport avec les pièces dont l'autorité d'exécution a ordonné la transmission dans la décision de clôture. Pour le surplus, l'ayant droit ne saurait prétendre consulter des pièces ou se déterminer sur des points qui ne le concernent pas; il n'est pas davantage habilité à revoir toute la procédure pénale étrangère ou prendre la défense de tiers (consid. 2b et c non publié de l'ATF 127 II 151; arrêt 1A.109/2000 du 18 juillet 2000, consid. 2a). Ainsi, contrairement à ce qu'ils affirment, les recourants ne peuvent exiger un accès inconditionnel et illimité à tout le dossier de la procédure pénale nationale et de la procédure d'entraide. 3.2 Dans un premier moyen, les recourants prétendent ne pas avoir eu accès à toutes les pièces décisives pour la décision à prendre. 3.2.1 Dans la procédure pénale (nationale) comme dans la procédure d'entraide, les mandataires des recourants et le Juge d'instruction ont entretenu une correspondance nourrie. Les recourants ont reçu une copie de la demande d'entraide et de ses annexes, comme l'atteste leur courrier adressé le 24 décembre 2002 au Juge d'instruction. Celui-ci a fait verser à la procédure d'entraide la documentation bancaire relative aux comptes nos1 à 46, saisie dans le cadre de la procédure pénale, que les recourants avaient déjà eu l'occasion de consulter, comme le confirment le courrier que leur a adressé le Juge d'instruction le 1er novembre 2001 et leur réponse du 12 novembre 2001. Malgré plusieurs demandes en ce sens du Juge d'instruction, Wang Chuan-pu n'a pas voulu être entendu personnellement. Les recourants sont intervenus et ont produit des pièces à décharge les 29 octobre 2001, 10 janvier, 1er février et 15 avril 2002, ainsi que les 24 avril 2002 et 20 mai 2003. Le 2 août 2002, les mandataires des recourants ont consulté le dossier; ils ont obtenu la photocopie de 7599 pièces de celui-ci.