Citation: 5A_98/2010 07.05.2010 E. 1

4.1.3 Dans les limites fixées par le droit fédéral, la procédure est réglée par le droit cantonal (ATF 83 II 141 consid. 2; STEINAUER, op. cit., n. 358). Dans le canton de Neuchâtel, les actions possessoires sont soumises à la procédure ordinaire et non à la procédure sommaire (art. 7 de la loi concernant l'introduction du code civil suisse [LICC]; FRANÇOIS BOHNET, Code de procédure civile neuchâtelois annoté, 2003, note ad art. 376 let. a CPCN). La réintégration de la partie qui a été dépossédée sans droit d'un meuble ou d'un immeuble peut néanmoins être ordonnée à titre de mesures provisoires (art. 122 let. a CPCN). Aux termes de l'art. 121 ch. 2 CPCN, le juge peut, en cas d'urgence, ordonner des mesures provisoires pour maintenir l'état de fait existant (let. a), pour assurer l'exécution du jugement à rendre (let. b), pour prévenir un dommage grave, difficile à réparer (let. c). Le requérant doit par ailleurs rendre vraisemblable l'existence du droit invoqué (Bohnet, op. cit., n. 9 ad art. 121 CPCN). Lorsqu'il statue en mesures provisionnelles dans le cadre de l'action possessoire, le juge doit tenir compte des règles du droit fédéral qui régissent l'action possessoire: sauf dans l'hypothèse régie par l'art. 927 al. 2 CC, il ne doit pas s'aventurer sur le terrain du droit, mais rester sur celui des rapports de fait - la maîtrise de fait sur la chose et l'usurpation de celle-ci.