Citation: C 240/03 12.07.2004 E. A

La société M.________ SA, dont le siège social est à I.________ et le laboratoire de production à R.________, a pour but de fabriquer, distribuer et transformer des produits de consommation, notamment dans le domaine alimentaire. Du 4 février 2000 au 24 mars 2000, elle a perçu des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail en faveur de trois de ses employées. Du 3 janvier 2001 au 28 février 2001, elle a perçu également des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail en faveur de deux de ses employées. Suite à un contrôle auprès de l'employeur effectué le 23 mai 2001 par le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco), la Caisse de chômage de la Fédération suisse des travailleurs du commerce, des transports et de l'alimentation (FCTA), par décision du 1er novembre 2001, a réclamé à M.________ SA la restitution de la somme de 20'634 fr. 80, au titre d'indemnités perçues indûment pendant les périodes de février et mars 2000 et de janvier et février 2001. Elle se fondait sur le rapport provisoire du seco du 30 mai 2001 et sur le rapport définitif de celui-ci du 7 août 2001, dont il ressort que la société n'était pas en mesure de fournir les documents nécessaires au contrôle du temps de travail.