Citation: 6B_1126/2020 E. 2.1.2

2.1.2. Selon la jurisprudence de la CourEDH, la protection conférée par l'art. 10 de la Convention s'applique également à la satire, qui est une forme d'expression artistique et de commentaire social qui, de par l'exagération et la déformation de la réalité qui la caractérisent, vise naturellement à provoquer et à agiter. C'est pourquoi il faut examiner avec une attention particulière toute ingérence dans le droit d'un artiste à s'exprimer par ce biais (arrêt de la CourEDH Vereinigung Bildender Künstler c. Autriche du 25 janvier 2007 [requête n° 68354/01], § 33). Cependant, la jurisprudence de la CourEDH a également défini les limites de la liberté d'expression. En particulier, la CourEDH a jugé que " l'article 17, pour autant qu'il vise des groupements ou des individus, a pour but de les mettre dans l'impossibilité de tirer de la Convention un droit qui leur permette de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés reconnus dans la Convention; qu'ainsi personne ne doit pouvoir se prévaloir des dispositions de la Convention pour se livrer à des actes visant à la destruction des droits et libertés visés (...) " (arrêt de la CourEDH Lawless c. Irlande du 1er juillet 1961, p. 45, § 7, série A no 3). Ainsi, la Cour a jugé qu'un " propos dirigé contre les valeurs qui sous-tendent la Convention " se voit soustrait par l'art. 17 à la protection de l'art. 10 (arrêt de la CourEDH Lehideux et Isorni c. France du 23 septembre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VII, §§ 47 et 53). La Cour a ainsi eu à connaître d'affaires où étaient incriminées des déclarations qui niaient l'Holocauste, qui justifiaient une politique pronazie, qui alléguaient la persécution des Polonais par la minorité juive et l'existence d'inégalités entre eux, qui associaient tous les musulmans à un grave acte de terrorisme ou encore qui déniaient au juifs le droit à la dignité nationale (voir les arrêts de la CourEDH Dieudonné M'Bala M'Bala c. France du 20 octobre 2015 [requête n°25239/13] n° 32-33; Lehideux et Isorni précités, §§ 47 et 53; Garaudy c. France [requête n°65831/01, CEDH 2003-IX; W.P. et autres c. Pologne du 2 septembre 2004 [requête n°42264/98]; Norwood c. Royaume-Uni du 16 novembre 2004 [requête n°23131/03]; Witzsch c. Allemagne du 13 décembre 2005 [requête n°7485/03]; Pavel Ivanov c. Russie du 20 février 2007 [requête n°35222/04]). En particulier, dans l'affaire Pavel Ivanov précitée, le requérant était l'unique fondateur, propriétaire et rédacteur en chef d'un journal dans lequel il avait publié une série d'articles appelant à exclure les Juifs de la vie sociale, alléguant l'existence d'un lien de cause à effet entre le malaise social, économique et politique et les activités des Juifs, et qualifiant ce groupe ethnique de malfaisant. La CourEDH a indiqué n'avoir aucun doute quant à la teneur fortement antisémite des opinions du requérant et elle a fait sienne la conclusion des tribunaux internes selon laquelle l'intéressé cherchait par ses publications à faire haïr le peuple juif. Une attaque aussi générale et véhémente contre un groupe ethnique particulier était en contradiction avec les valeurs de tolérance, de paix sociale et de non-discrimination qui sous-tendaient la Convention. En conséquence, la CourEDH a estimé qu'en vertu de l'art. 17 de la Convention, le requérant ne pouvait bénéficier de la protection de l'art. 10 (arrêt de la CourEDH Pavel Ivanov précité, § 1).