Citation: BGE 129 V 283 E. 4.1b

ou avec la fixation de la rente définitive (let. c). Selon le commentaire de l'art. 30 al. 1 OLAA - nouvelle teneur - donné par l'Office fédéral des assurances sociales, la rente transitoire pouvant faire naître de faux espoirs quant au montant de la rente "définitive", il s'est avéré nécessaire de mieux faire ressortir, aussi bien dans le titre que dans le texte, qu'il ne s'agit en fait que d'une prestation temporaire, qui est fixée provisoirement. L'ancienne réglementation ne déterminait pas le moment à partir duquel la rente transitoire est remplacée par la rente définitive, lorsque, par exemple, l'AI considère, après examen du cas, que des mesures de réadaptation sont inutiles. C'est la raison pour laquelle on précise expressément quand s'éteint la rente transitoire (RAMA 1998 p. 130; cf. aussi au sujet du caractère temporaire MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 371). En réalité et comme le montre le présent litige, la précision souhaitée fait défaut dès lors que le texte de l'ordonnance (qui reprend celui de l'art. 19 al. 3 LAA) ne permet pas de dire - dans aucune des trois versions linguistiques - ce qu'il en est lorsque les mesures de reclassement ont été refusées par l'AI mais que sa décision est portée par la voie du recours devant les instances judiciaires.