Citation: BGE 147 V 35 E. 6.1

En l'espèce, les premiers juges ont constaté que pour fixer à 3'236 fr. 42 par mois le montant de la participation aux soins à domicile du recourant, la CNA s'était fondée sur un rapport de la FSCMA du 26 novembre 2017 relatif au déroulement de la journée du recourant. Ce rapport avait été réalisé par B., titulaire d'un diplôme d'assistante en soins et santé communautaire, au domicile du recourant, en présence de ce dernier, de son épouse, de l'infirmière responsable et d'un collaborateur de la CNA. Il consistait en un examen, suivant le fil de la journée, des prestations d'aide et de soin effectuées. Chaque geste était décrit brièvement (avec notamment les gestes effectués, leurs motifs spécifiques et les éventuels risques) et se voyait indiquer l'auteur (famille et/ou service de soins à domicile) ainsi que sa fréquence journalière et hebdomadaire. Lorsqu'il n'était pas estimé que le geste était déjà indemnisé par le biais de l'allocation pour impotent, il était également précisé le temps de réalisation (en minutes) qui est attribué aux "soins médicaux spéciaux" (par opposition aux soins non médicaux réputés indemnisés par l'allocation pour impotent). Sur la base de ce rapport, la CNA avait établi un tableau récapitulatif, du 15 février 2018, distinguant chacune des prestations relevées par l'enquêtrice selon qu'il s'agissait d'"examens et traitements" ou de "soins de base", selon une distinction fondée sur l'art. 7 al. 2 let. b et let. c OPAS. Au vu du tarif différent applicable, ces prestations étaient par ailleurs séparées par auteur, soit d'une part le service de soins à domicile (tarif horaire de 83 fr. pour les examens et traitements et de 76 fr. pour les soins de base) et d'autre part l'épouse (tarif horaire de 30 fr. pour les examens et traitements et de 27 fr. pour les soins de base). Ce tableau récapitulatif comptabilisait ainsi des prestations d'examens et traitements (cf. art. 7 al. 2 let. b OPAS) effectuées à hauteur de 40,04 minutes par jour (soit 4,67 heures par semaine ou 243,60 heures par année) par le service de soins à domicile et à hauteur de 15,29 minutes par jour (soit 1,78 heures par semaine ou 92,99 heures par année) par l'épouse, ainsi que des soins de base (cf. art. 7 al. 2 let. c OPAS) dispensés à hauteur de 25 minutes par jour (soit 2,91 heures par semaine ou 152,08 heures par BGE 147 V 35 S. 44 année) par le service de soins à domicile et de 26 minutes par jour (soit 3,03 heures par semaine ou 158,17 heures par année) par l'épouse.