Citation: 2C_417/2007 11.01.2008 E. A

X.________ est propriétaire d'une maison d'habitation à Bussigny-près-Lausanne. Le 2 février 2004, il a informé sa commune qu'il avait fait poser un second compteur destiné à calculer l'eau utilisée pour l'arrosage de son jardin. De ce fait, il demandait que l'eau utilisée uniquement pour l'arrosage ne soit pas prise en compte lors de la facturation de la taxe d'épuration. Le 12 février 2004, la commune de Bussigny-près-Lausanne a répondu à l'intéressé qu'elle ne pouvait entrer en matière sur sa requête. Le 7 mai 2004, la commune de Bussigny-près-Lausanne a notifié à l'intéressé un bordereau de taxation pour la taxe annuelle d'épuration des eaux 2004. Le montant de la taxe s'élevait à 395 fr. 20, correspondant à 0,4 ‰ de la valeur d'assurance incendie de l'immeuble concerné (559'537 fr.), soit 223 fr. 80, auxquels s'ajoutaient 143 fr. 50 pour la consommation d'eau (287 m3 facturés à 0.50 fr. le mètre cube) ainsi que 27 fr. 90 de TVA. L'intéressé a recouru contre la décision précitée, estimant en substance que l'eau utilisée uniquement pour l'arrosage de son jardin, à savoir 165 m3, ne devait pas être soumise à la taxe annuelle d'évacuation et d'épuration des eaux. Le 17 janvier 2005, la Commission de recours en matière d'impôts de la commune de Bussigny-près-Lausanne (ci-après: la Commission de recours) a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable.