Citation: 1A.133/2004 22.09.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 321 consid. 1 p. 324 et les arrêts cités). Le recourant s'oppose à un ordre de remise en état d'un terrain utilisé comme place de dépôt de matériaux. Il soutient, en substance, que la décision municipale à ce propos est contraire au droit (constitutionnel) fédéral et au droit cantonal car cette utilisation du sol devrait être admise. Il ressort de l'arrêt attaqué que, pour le Tribunal administratif, l'octroi d'une autorisation ordinaire - pour un projet conforme à l'affectation de la zone agricole (art. 16 et 16a LAT, en relation avec l'art. 22 al. 2 let. a LAT) - ou dérogatoire - aux conditions du droit fédéral pour les exceptions prévues hors de la zone à bâtir (art. 24 ss LAT) - n'entrait pas en considération. La contestation porte donc à la fois sur le principe de l'autorisation, dans la zone agricole, et sur la remise en état des lieux après un aménagement effectué sans autorisation. Dans ces conditions, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre la décision prise en dernière instance cantonale (art. 34 al. 1 LAT en relation avec les art. 97 ss OJ; ATF 129 II 321 consid. 1.1 p. 324 et les arrêts cités). Le recours de droit administratif peut être formé pour violation du droit fédéral (art. 104 let. b OJ), par quoi on entend non seulement le droit administratif mais également le droit constitutionnel (cf. ATF 125 II 508 consid. 3a p. 509; 124 II 132 consid. 2a p. 137 et les arrêts cités). Le recourant peut aussi se plaindre d'une constatation manifestement inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 104 let. b et 105 al. 2 OJ). Cela étant, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs que les parties invoquent (art. 114 al. 1 OJ). Dans le cas particulier, c'est donc à bon escient que la voie du recours de droit administratif a été choisie. Le propriétaire du bien-fonds concerné a qualité pour recourir (art. 103 let. a OJ) et les autres conditions de recevabilité des art. 97 ss OJ sont réalisées. Il y a donc lieu d'entrer en matière.