Citation: 4A_513/2009 21.12.2009 E. 2

Le recourant affirme qu'avant lui, B.________ a été jugé et condamné dans le canton de Neuchâtel à raison de sa propre activité coupable; que le jugement ainsi intervenu n'était pas encore rédigé à l'époque des débats devant le Tribunal correctionnel et qu'il n'a donc pas pu être remis à ce tribunal, mais que néanmoins, celui-ci ayant entendu B.________, il avait connaissance de ce procès. Le recourant reproche au Tribunal correctionnel d'avoir « délibérément » pris le risque que lui-même et B.________ fussent l'un et l'autre condamnés à rembourser la même somme à Z.________ SA; à son avis, le tribunal se trouvait confronté à une « question essentielle de litispendance ». Les circonstances ainsi invoquées ne sont pas constatées par la juridiction cantonale, de sorte que le Tribunal fédéral ne peut pas les prendre en considération. De toute manière, elles n'influencent pas l'issue de la contestation. Les conséquences procédurales de la litispendance sont fixées par l'art. 35 de la loi fédérale sur les fors (LFors). Cette disposition suppose que des actions portant sur le même objet et opposant les mêmes parties soient introduites devant deux ou plusieurs tribunaux. Les procès pénaux de Neuchâtel et de Lausanne n'opposaient pas les mêmes accusés à la lésée Z.________ SA, de sorte que, faute d'identité des parties, ladite disposition se trouve d'emblée hors de cause. Pour le surplus, le droit fédéral n'exclut pas que plusieurs personnes soient condamnées par des jugements distincts à la réparation du même dommage. La solidarité passive de ceux qui ont causé ensemble un dommage est en effet prévue par l'art. 50 al. 1 CO. L'art. 144 al. 1 CO autorise le créancier à obtenir, éventuellement, un jugement contre chacun des codébiteurs. Si le créancier use de la poursuite pour dettes, le codébiteur visé peut faire valoir, le cas échéant, sur la base des art. 147 al. 1 CO et 81 al. 1 LP, que le dommage a été totalement ou partiellement réparé par le paiement d'un autre codébiteur.