Citation: 1C_277/2024 E. 3.3

3.3. Il n'est pas contesté que la zone à bâtir de la Commune de Blonay - Saint-Légier est largement surdimensionnée et implique pour la Municipalité de réviser sa planification. La recourante ne remet pas non plus en cause le fait que sa parcelle, située à la limite de la zone constructible et comprenant un terrain non bâti de plus de 10'000 m2, est susceptible de voir son futur régime d'affectation se modifier compte tenu de ces caractéristiques. Dans ces conditions, la zone réservée et sa prolongation poursuivent l'objectif de garantir la future planification communale et respectent dès lors l'art. 27 al. 1 LAT. Selon la recourante, la Commune serait, en substance, restée inactive pendant cinq ans et rien ne démontrerait son intention de modifier son plan d'affectation dans le délai prolongé. En dépit de telles critiques, il n'était premièrement pas insoutenable de considérer que le projet de révision du plan d'affectation communal a été retardé par la fusion au 1er janvier 2022 entre les anciennes communes de Saint-Légier / La Chiésaz et Blonay, compte tenu notamment des décisions devant être prises dans le cadre d'une planification communale unifiée. Le fait d'avoir attendu cette fusion avant d'initier véritablement l'élaboration de la planification d'affectation du nouveau territoire communal repose sur des considérations objectives qui n'apparaissent pas choquantes et ne remet dès lors pas en cause l'intention concrète de planifier des autorités communales. Les pièces du dossier permettaient ensuite à la CDAP de retenir que certaines démarches avaient effectivement été entreprises par les autorités cantonales afin d'aller de l'avant dans la révision du plan d'affectation communal. Il ressort en effet du procès-verbal de la séance de conciliation du 4 septembre 2023 que des ateliers participatifs, intégrant un bureau d'urbanisme, avaient été organisés entre 2020 et 2023 et que différentes séances de coordination avaient été menées depuis 2021 entre la Commune et la DGTL. La recourante reconnaît d'ailleurs qu'un projet du plan d'affectation communal révisé avait déjà été soumis à la DGTL pour un examen préalable, démontrant ainsi que la Commune n'était pas restée inactive. Rien ne permet d'affirmer que la suite de la procédure d'adoption du plan d'affectation communal ne pourrait pas être menée à bien d'ici au 7 septembre 2026. Malgré une certaine lenteur, la Municipalité a néanmoins concrètement manifesté son intention de réviser la planification de son territoire afin de la faire correspondre aux exigences de la LAT. Cet objectif d'intérêt public n'ayant pas été atteint au terme du délai de cinq ans, la prolongation de la mesure conservatoire s'avère dès lors adéquate et nécessaire. La recourante ne saurait en outre réclamer un traitement égal avec le propriétaire de la parcelle voisine n° 1458. La prolongation de la zone réservée cantonale pour ce bien-fonds n'a pas été considérée comme nécessaire par la CDAP, en raison de l'existence d'une autre zone réservée communale encore valide jusqu'au 7 juillet 2025 (cf. arrêt AC-2023.0345 du 19 mars 2024 consid. 2b). A l'inverse de la situation prévalant sur cette parcelle voisine, la prolongation de la mesure conservatoire sur le bien-fonds de la recourante n'est pas faite "par précaution" mais vise, au terme d'une analyse concrète des circonstances d'espèce, à préserver la liberté de l'autorité planificatrice (cf. Ruch, op. cit., n° 71 ad art. 27 LAT). La décision en question prolonge certes l'atteinte subie par la recourante, qui a consenti à des investissements importants, mais ne doit pas pour autant être rejetée pour ce seul motif. La mesure est en effet limitée dans le temps et ne portera qu'une atteinte temporaire jusqu'au 7 septembre 2026, toute nouvelle prolongation de la mesure conservatoire étant exclue (cf. art. 46 al. 1 LCAT). Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait retenir que la prolongation de la zone réservée cantonale respectait le principe de la proportionnalité.