Citation: 1B_101/2010 13.04.2010 E. 2

Seule la voie du recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF est ouverte en l'espèce au vu de la nature de la contestation. L'arrêt attaqué, qui confirme en dernière instance cantonale la mesure de surveillance téléphonique ordonnée par la juge d'instruction sur six numéros privés et professionnels du recourant et refuse de retrancher du dossier pénal les pièces y relatives, ne met pas fin à la procédure pénale et revêt un caractère incident. Le recours en matière pénale n'est recevable contre une telle décision qu'aux conditions de l'art. 93 LTF dès lors qu'elle n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF. L'admission du recours ne conduirait manifestement pas immédiatement à une décision finale qui permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse selon l'art. 93 al. 1 let. b LTF. Le recourant ne pourrait donc s'en prendre à cette décision que si elle l'exposait à un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF; il doit s'agir d'un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision qui soit favorable au recourant (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263). Cette réglementation est fondée sur des motifs d'économie de la procédure; en tant que cour suprême, le Tribunal fédéral ne doit en principe s'occuper qu'une seule fois d'un procès, et cela seulement lorsqu'il est certain que la partie recourante subit effectivement un dommage définitif (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263). Les décisions relatives à la conduite de la procédure et à l'administration des preuves ne sont en règle générale pas de nature à causer un dommage juridique irréparable (ATF 134 III 188 consid. 2.3 p. 191; 99 Ia 437 consid. 1 p. 438). La règle comporte toutefois des exceptions. Il en va notamment ainsi lorsque le refus porte sur des moyens de preuve qui risquent de disparaître et qui visent des faits décisifs non encore élucidés ou quand la sauvegarde de secrets est en jeu (arrêt 4P.117/1998 du 26 octobre 1998 consid. 1b/bb/aaa in SJ 1999 I 186). Le recourant ne s'exprime nullement sur cette condition, comme il lui appartenait de faire (cf. ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429), croyant à tort se trouver en présence d'une décision finale. L'existence d'un préjudice irréparable n'est pas manifeste. La surveillance téléphonique litigieuse a pris fin le 3 septembre 2009 et n'expose pas le recourant ou d'autres membres de sa famille qui utilisent l'un ou l'autre des raccordements à une atteinte actuelle à sa sphère privée ou au secret téléphonique. On ne discerne pas davantage quel dommage juridique irrémédiable le prévenu pourrait subir du fait que les pièces recueillies en exécution de cette mesure de contrainte ne seraient pas immédiatement retirées du dossier. Si le recourant devait être renvoyé en jugement à raison des infractions pour lesquelles la surveillance téléphonique a été ordonnée, il pourra à nouveau solliciter leur retranchement du dossier lors des débats au motif qu'elles auraient été recueillies en violation des conditions posées à la mise en oeuvre d'une surveillance téléphonique et de ses droits de la personnalité (cf. art. 171 al. 2 let. c et 176 al 2 du Code de procédure pénale fribourgeois). Enfin, il lui sera loisible de contester un jugement final défavorable en invoquant une violation des droits fondamentaux, si sa requête devait être écartée et si sa condamnation devait reposer sur les pièces litigieuses (cf. ATF 133 IV 329; 131 I 272). Cela étant, l'arrêt de la Chambre pénale, qui confirme le bien-fondé de la surveillance téléphonique dont le recourant a fait l'objet et refuse d'écarter du dossier pénal les pièces recueillies en exécution de cette mesure, ne peut pas faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral. Il n'y a donc pas lieu d'examiner les griefs de fond adressés à l'encontre de l'arrêt attaqué.