Citation: 6B_863/2023 E. 2.6.3

2.6.3. La LPTh est applicable aux stupéfiants lorsqu'ils sont utilisés comme produits thérapeutiques (cf. art. 2 al. 1 let. b LPTh). Le critère déterminant n'est pas l'aptitude potentielle du stupéfiant à être utilisé comme produit thérapeutique, mais l'utilisation effective de la substance pour diagnostiquer, prévenir ou traiter des maladies, des blessures et des handicaps (cf. THOMAS EICHENBERGER, in Basler Kommentar, Heilmittelgesetz, 2021, n° 21 ad art. 2 LPTh; GUSTAV HUG-BEELI, Kommentar zum Bundesgesetz über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe, 2016, n° 4 ad art. 1b LStup). Si un même stupéfiant est consommé sur la base d'une indication médicale, il relèvera de la notion de produit thérapeutique, alors que s'il est consommé sans une telle indication médicale, il sera classé parmi les stupéfiants (cf. THOMAS EICHENBERGER, op. cit., n° 21 ad art. 2 LPTh). A cet égard, le Tribunal fédéral a déjà statué sur la remise sans droit de médicaments figurant dans la liste des stupéfiants (cf. arrêts 6B_220/2015 du 10 février 2016 consid. 3; 6B_288/2016 du 13 mai 2016 consid. 2-3). Il a également exclu l'application de la LPTh dans le cadre de la remise de pentobarbital en vue d'un suicide (cf. arrêt 6B_646/2020 du 9 décembre 2021 consid. 1-2; GRODECKI/JEANNERET, Petit commentaire, LStup, 2022, n° 126 ad art. 19 LStup).