Citation: 4A_150/2015 E. 5.6

5.6. La recourante plaide qu'elle n'avait pas à déclarer un sinistre dans lequel le conducteur visé par la question n'était impliqué que comme preneur d'assurance, étant donné qu'il n'avait aucune responsabilité dans l'accident. Force est d'admettre que l'implication dans un accident en tant que preneur d'assurance et détenteur du véhicule conduit par un tiers ne renseigne pas sur la "dangerosité" du conducteur et sur les risques liés à sa manière de conduire. Le preneur peut certes avoir de mauvais conducteurs dans son entourage, et cet élément peut en soi représenter un risque; toutefois l'assureur a ici limité l'appréciation des risques aux conducteurs habituels du véhicule d'entreprise. Prima facie, la question ne semble pas avoir été formulée de façon suffisamment précise pour que sa destinataire ait dû comprendre qu'elle visait aussi de précédents accidents dans lesquels le conducteur habituel avait été impliqué comme preneur d'assurance. Quoi qu'il en soit, pour que l'assureur puisse refuser sa prestation, il faut que le fait occulté présente un lien de causalité avec le sinistre (art. 6 al. 3 LCA; infra, consid. 7). Or, le sinistre du 14 avril 2005, dans lequel l'associé D.________ n'était impliqué que comme preneur d'assurance, ne présente de toute façon pas un tel lien avec le sinistre du 10 avril 2009, qu'il a occasionné au volant du véhicule assuré.