Citation: 1A.200/2004 07.01.2005 E. B

Les époux A.________ ont saisi le Tribunal administratif du canton de Vaud d'un recours contre cette dernière décision. Ils se plaignaient d'une violation de la garantie de la propriété (art. 26 Cst.) en faisant notamment valoir que, dans la pesée des intérêts, l'impact sonore des bus (manoeuvres sur la place de rebroussement, bruit des portes) aurait été minimisé et qu'une "étude d'impact du bruit" aurait dû figurer au dossier. Ils prétendaient également que le projet litigieux entraînait une dévaluation de leur immeuble et qu'ils subissaient donc une expropriation formelle ou matérielle. Au cours de l'instruction, le Tribunal administratif a notamment effectué une inspection locale et interpellé le Service cantonal de l'environnement et de l'énergie, qui a déposé le 16 avril 2004 des déterminations à propos du respect des exigences du droit fédéral en matière de protection contre le bruit. Puis le Tribunal administratif a rejeté le recours par un arrêt rendu le 9 août 2004. Il a considéré, en substance, que l'aménagement projeté n'empiétait pas sur la parcelle des recourants dès lors que ces derniers avaient refusé la proposition de modification de l'accès piétonnier (mise à niveau du terrain), et qu'il existait plus bas un autre accès à leur maison, débouchant sur le chemin de Converney. L'atteinte aux intérêts des recourants serait ainsi négligeable. La variante retenue, pour l'aménagement d'une place de rebroussement à l'extrémité de la nouvelle ligne de bus, serait clairement la plus favorable, au regard des intérêts publics et privés en cause. En outre, d'après l'avis du service cantonal spécialisé, les normes de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) seraient largement respectées. En l'absence d'empiétement sur la parcelle des recourants, la réalisation du projet n'exigeait pas l'ouverture d'une procédure d'expropriation formelle. Enfin, conformément à l'art. 116 de la loi cantonale vaudoise sur l'expropriation (LE), celui qui estime qu'une restriction de son droit de propriété fondée sur un plan constitue une expropriation matérielle doit ouvrir action devant le président du tribunal civil du lieu de situation de l'immeuble; il n'appartenait donc pas au Tribunal administratif d'examiner cette question.