Citation: 7B.40/2006 30.05.2006 E. 1

Dans le cadre de 8 poursuites qu'elle a introduites contre la société anonyme X.________, l'Administration fiscale du canton de Genève a requis la vente des biens mobiliers saisis le 30 mai 2002 (6 premières poursuites), puis le 17 juin 2005 (2 dernières poursuites). Le 27 octobre 2005, l'Office des poursuites de Genève a adressé à la poursuivie des avis fixant la vente aux enchères desdits biens au 11 novembre 2005. Le 7 novembre 2005, la poursuivie a porté plainte contre ces avis de vente en requérant l'effet suspensif. 1.1 La Commission cantonale de surveillance a refusé d'accorder cette mesure par ordonnance du 9 novembre 2005. La plaignante a vainement attaqué cette décision devant le Tribunal fédéral par la voie du recours de poursuite (arrêt 7B.232/2005 du 1er décembre 2005) et par celle du recours de droit public (arrêt 5P.408/2005 du 13 décembre 2005). 1.2 Dans sa plainte, la poursuivie reprochait en substance à l'office de n'avoir pas respecté les délais de réalisation prévus par l'art. 122 LP, de n'avoir pas requis une restitution de délai au sens de l'art. 33 al. 4 LP et de l'avoir désignée incorrectement sur les avis de vente. Par décision du 9 février 2006, notifiée à la plaignante le 20 du même mois, la Commission cantonale de surveillance a constaté que la plainte était devenue sans objet en cours de procédure dans la mesure où elle visait à faire constater que la vente aux enchères des biens saisis ne pouvait avoir lieu, dès lors que l'effet suspensif avait été refusé et que la réalisation forcée avait eu lieu. Elle a considéré par ailleurs, s'agissant du délai maximal de réalisation prévu par l'art. 122 al. 1 LP, simple délai d'ordre, que le retard en l'espèce était en grande partie imputable à la plaignante. Celle-ci avait en effet déposé, entre le 3 juillet 2002 et le 7 novembre 2005, pas moins de 12 plaintes à l'autorité de surveillance, dont une seule avait été admise. S'agissant de la restitution de délai, elle a retenu que l'art. 33 al. 4 LP ne s'appliquait pas aux organes de l'exécution forcée. S'agissant enfin de la mauvaise désignation de la poursuivie sur les avis de vente, elle a relevé qu'elle n'entraînait aucune confusion sur l'identité de l'intéressée. La Commission cantonale de surveillance a en outre condamné la plaignante à une amende de 300 fr., estimant que celle-ci avait procédé de mauvaise foi au sens de l'art. 20a al. 1 phr. 2 LP.