Citation: 5A.16/2002 28.05.2003 E. 6

La décision d'adoption prise par la Cour cantonale de justice, comme cela ressort de son dispositif et de la référence faite dans ses motifs à l'art. 264b CC, a prononcé une adoption simple. Il n'en ressort pas que la cour cantonale a eu l'intention de faire naître un lien de filiation entre l'enfant et le concubin tout en laissant subsister le lien de filiation avec la mère naturelle. Il n'en résulte pas non plus que les intéressés auraient donné leur consentement à la suppression du lien de filiation maternelle comme conséquence de l'adoption par le concubin. On ne peut donc en déduire que ce jugement d'adoption serait nul. Selon les termes de son dispositif, il a créé un lien de filiation entre l'adoptant et l'adoptée (art. 264b al. 1 CC), qui a entraîné la suppression du lien de filiation maternelle (art. 267 al. 2 CC). L'autorité cantonale de l'état civil devait donc ordonner l'ouverture d'une feuille complémentaire recouvrant l'inscription originale et mentionner le seul nom de l'adoptant (art. 73b al. 1 ch. 5 let. c OEC). Si les intimés entendent se prévaloir du fait qu'ils n'ont pas voulu la conséquence légale de la suppression du lien de filiation maternelle - comme l'a constaté le Tribunal administratif -, ils doivent le faire par une action en annulation de l'adoption pour vices de la volonté (art. 23 ss CO) conformément aux art. 269 ss CC (Hegnauer, loc. cit., n. 21 ad art. 269, p. 611; Meier/Stettler, op. cit., p. 168 n. 335; Tuor/Schnyder/ Schmid/Rumo-Jungo, op. cit., p. 392; Breitschmid, loc. cit., n. 8 ad art. 265b CC), et non par un recours contre la décision d'inscription de l'adoption par les autorités de l'état civil, qui n'ont pas pour tâche de revoir les prononcés d'adoption. Il s'ensuit que le recours doit être admis et l'arrêt du Tribunal administratif réformé en ce sens que l'inscription de l'adoption est admise et le lien de filiation maternelle supprimé.