Citation: 1C_196/2016 E. 2.4

2.4. Par conséquent, sur la base des faits retenus par l'instance précédente, on ne saurait reprocher à celle-ci d'avoir mis les intimés au bénéfice d'un délai de péremption plus court que trente ans. D'une part, le Département compétent a toléré depuis 1996 la pergola érigée illégalement par les propriétaires précédents en renonçant sciemment à exiger sa démolition. D'autre part, il faut tenir compte de la bonne foi des intimés qui ont acquis l'immeuble en 2010 et ont procédé à de simples travaux d'entretien de la pergola ne modifiant ni sa surface, ni son gabarit. Il convient en outre de relever que le Département compétent en matière d'aménagement du territoire s'est abstenu de recourir contre l'arrêt entrepris annulant l'ordre de démolition de la pergola. Celui-ci justifiait d'ailleurs en 1996 la renonciation à l'ordre de démolition en raison notamment de la situation existant sur cette parcelle et du faible impact de cette pergola. En l'occurrence, les petites modifications apportées à la toiture de la pergola dans le cadre de son entretien ne conduisent pas en l'espèce à aggraver l'illégalité de la situation et peuvent être admises en application du principe de la proportionnalité (cf. note d' ARNOLD MARTI, in ZBl 106/2005 p. 384 à propos de l'arrêt 1A.17/2004 précité).