Citation: 1C_449/2018 E. B

Les autorités communales ont entrepris, dès la fin de l'année 2002, des études en vue de réviser le plan général d'affectation, pour la partie urbanisée du territoire. Après un premier examen préalable par le Service du développement territorial du canton (ci-après: SDT), le 22 décembre 2005, un projet de plan général d'affectation et de règlement du plan général d'affectation entièrement révisés (ci-après: nPGA et nRPGA) a été mis à l'enquête publique du 20 avril au 21 mai 2007. Plusieurs propriétaires de biens-fonds à Chernex, au lieu-dit Maula Ferran ou dans les environs directs, ont déposé une opposition collective, contestant le classement en zone à bâtir (zone de coteau A et zone de coteau B) d'une partie du compartiment de terrain colloqué en zone intermédiaire en 1987, respectivement en 1992. Parmi ces opposants figurent A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________ et K.________. Dans sa séance du 2 septembre 2009, le conseil communal a adopté le nouveau PGA ainsi qu'une proposition de réponse à l'opposition précitée. Le projet de plan a toutefois été amendé sur divers points. Ces dernières modifications ont fait l'objet d'une enquête publique complémentaire du 4 septembre au 3 octobre 2013; elles ne concernaient cependant pas le secteur de Maula Ferran et les propriétaires fonciers précités n'ont pas formé opposition. Le projet amendé a été adopté en séances des 3 et 4 septembre 2014. En ce qui concerne le secteur de Maula Ferran, le plan litigieux affecte une partie des parcelles nos 3553, 3554 et 3561 à la zone constructible de coteau A (art. 8.1 nRPGA); le solde de ces biens-fonds, une partie des parcelles nos 3548, 3549 et 4095, ainsi que la totalité des parcelles nos 3690, 3525, 3560, 4293, 3570, 3555, 3556, 3557 et 3558 sont classées en zone constructible de coteau B (art. 9.1 nRPGA). Ces parcelles forment ensemble un compartiment de terrain d'environ 4 ha, en grande partie non bâti, qui se trouve par ailleurs également compris dans un "périmètre soumis à la légalisation d'une planification de détail, au sens de l'art. 26 nRPGA". Par décision du 10 juin 2015, le Département du territoire et de l'environnement (ci-après: DTE) a approuvé préalablement le nPGA, à l'exception de la zone à bâtir de "l'Aire de Prélaz" (terrains agricoles faisant partie des surfaces d'assolement au nord-ouest de Maula Ferran). Le 31 août 2016, agissant conjointement, les opposants prénommés (ci-après: A.________ et consorts) ont recouru à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud; ils concluaient à la réforme des décisions du conseil communal et du DTE en ce sens que les parcelles nos 3553, 3554, 3561, 3548, 3549, 4095, 3690, 3525, 3560, 4293, 3570, 3555, 3556, 3558 et 3559 sises au lieu-dit Maula Ferran ne sont pas affectées en zone à bâtir mais restent colloquées en zone intermédiaire (cause cantonale AC.2015.0225). L'Office fédéral du développement territorial ARE a également recouru contre la décision du 10 juin 2015. La Commune de Montreux a dès lors entrepris des négociations avec dit office fédéral et a engagé une procédure de modification du projet de PGA visant à atteindre un bilan des réserves en zone à bâtir équilibré. Le sort de cette cause ne ressort pas du dossier de la présente procédure. La cause cantonale AC.2015.0225 a, en conséquence, été suspendue.