Citation: 8C_789/2012 E. 4.4.2

4.4.2. En l'occurrence, la CNA n'a pas tenu compte, dans le calcul du gain déterminant pour l'indemnité journalière, des indemnités forfaitaires de 82 fr. par jour de travail - comprenant 22 fr. pour les repas et 60 fr. pour les déplacements - versées par l'employeur avant l'accident (cf. art. 15 al. 2 LAA). Elle a considéré que, lorsque les travailleurs ne sont pas employés au lieu où l'entreprise exerce son activité mais qu'ils doivent se rendre régulièrement dans divers lieux pour travailler, ces nombreux déplacements du domicile aux différents chantiers entraînent des frais particuliers en ce qui concerne tant le transport que les repas. Aussi, l'indemnité allouée par l'employeur pour compenser ces dépenses supplémentaires apparaissait-elle comme un dédommagement pour frais généraux au sens de l'art. 9 al. 1 RAVS et, par conséquent, ne faisait pas partie du salaire déterminant pour le calcul du gain assuré (art. 22 al. 2 OLAA en liaison avec l'art. 5 al. 2 LAVS). Le recourant conteste ce point de vue en faisant valoir qu'en raison de son caractère forfaitaire et régulier, l'indemnité de 82 fr. par jour versée par l'employeur ne constitue pas un dédommagement pour frais généraux mais fait partie du salaire au sens de l'art. 9 al. 2 RAVS. A l'appui de ses allégations, il invoque un arrêt 8C_430/2010 du 28 septembre 2010, dans lequel il a été jugé qu'une indemnité forfaitaire pour repas versée chaque mois à un travailleur faisait partie du salaire déterminant soumis à cotisation AVS. Dans le cas particulier, le Tribunal fédéral a constaté que cette indemnité forfaitaire avait été versée chaque mois à l'employé, que le lieu de travail de celui-ci se trouvait sur des chantiers extérieurs plus ou moins éloignés et que ladite indemnité figurait dans le compte-salaire de l'employeur au titre du salaire brut mensuel sur lequel des cotisations paritaires avaient été prélevées.