Citation: 2C_804/2022 E. 7

Le recourant se plaint, dans différents griefs relatifs au droit d'être entendu, du fait que la Cour de justice n'a pas donné suite, en violation de l'art. 6 CEDH et l'art. 29 al. 2 Cst., à ses demandes tendant à la production des procès-verbaux des séances du Bureau, de la Sous-commission et de la Commission de surveillance, ainsi que des préavis et "feuilles de route" de la Commission de surveillance et de la Sous-commission. Selon lui, seuls ces documents auraient été à même de démontrer que la récusation du Dr J.________ avait été effective tout au long de la procédure. Divers éléments laissaient penser que tel n'avait pas été le cas. Il en allait ainsi, notamment, du fait que le recourant avait dû requérir la récusation de ce médecin à plusieurs reprises, que le suppléant de celui-ci était parti avant "la fin de la délibération" et que les "feuilles de synthèse des causes" ne comportaient pas le nom du Dr J.________ sous la rubrique "Récusation" dans certains dossiers, alors qu'il y apparaissait dans d'autres. L'intéressé avait également requis, en vain, la production des décisions de classement caviardées prononcées par la Commission de surveillance au cours des cinq années précédentes, ceci afin de démontrer que des cas identiques au sien avaient été classés. Finalement, le recourant estime qu'il aurait dû avoir accès à tous ces documents déjà au stade de l'instruction des causes devant la Commission de surveillance, afin de pouvoir y répondre.