Citation: 1P.260/2006 05.09.2006 E. 2

Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être jugé en sa présence, garanti par les art. 6 ch. 1 CEDH et 14 ch. 3 let. d du Pacte ONU II, soutenant que c'est en violation de ce droit que l'autorité cantonale a considéré que son absence à l'audience de jugement lui était imputable à faute. 2.1 L'argumentation du recourant vise exclusivement à démontrer qu'on ne peut lui reprocher de s'être soustrait fautivement à la procédure ouverte contre lui en Suisse, dès lors que, suite à son expulsion, il se trouvait au Kosovo, qui était alors en guerre. Le refus du relief a cependant aussi, et même surtout, été justifié par le fait que l'empêchement invoqué avait en tout cas cessé depuis que le recourant s'était installé en France en 2002, de sorte que, dès ce moment, celui-ci pouvait s'enquérir de ce qu'il était advenu de la procédure dirigée contre lui et devait dès lors se voir opposer d'avoir laissé s'écouler le délai de 14 jours depuis la cessation de l'empêchement pour faire opposition. Or, le recourant n'établit pas que, fondée sur cette motivation, qui a été déterminante, son opposition aurait été écartée en violation du droit constitutionnel qu'il invoque. 2.2 Au demeurant, le droit de l'accusé d'être jugé en sa présence, découlant des dispositions de rang constitutionnel invoquées et qui peut aussi être déduit du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., n'est pas absolu. La Constitution et la Convention ne s'opposent pas à un jugement par défaut, lorsque l'accusé refuse de participer aux débats ou se met fautivement dans l'incapacité de le faire; elles n'interdisent pas non plus de soumettre la demande de relief à l'observation de conditions de forme, notamment au respect d'un délai (ATF 126 I 36 consid. 1b p. 39/40; 119 Ia 221 consid. 5a p. 227/228; arrêt 1P.71/2004, publié in SJ 2004 I p. 433, consid. 1.1). Or, avec raison, le recourant ne nie pas que, depuis qu'il s'est installé en France, en 2002, l'empêchement invoqué pour justifier qu'il n'avait pu connaître ni la citation ni le jugement ou former opposition en temps utile (cf. art. 331 al. 3 CPP/GE), donc pour demander le relief, à savoir la situation politique troublée au Kosovo, avait cessé. Dès ce moment, il pouvait donc s'enquérir de ce qu'il était advenu de la procédure pénale ouverte contre lui en Suisse, ne serait-ce qu'en contactant l'avocat qui l'assistait à l'époque. A cela, il ne pourrait objecter que sa mise en liberté provisoire au cours de l'instruction l'autorisait à penser que cette procédure était restée sans suite. Comme il l'admet, il lui était reproché des faits graves et il avait été amené à s'en expliquer à plusieurs reprises devant le juge d'instruction; au demeurant, ce dernier l'avait dûment averti des conséquences d'une non-comparution, en particulier de ce qu'il s'exposait, en pareil cas, à un jugement par défaut. Dans ces conditions, le fait que le recourant s'est abstenu de s'informer de l'issue de la procédure pénale et n'a demandé le relief qu'à l'occasion de son arrestation fortuite à la douane franco-suisse, à fin juillet 2005, pouvait conduire, sans violation de la garantie invoquée, à écarter son opposition comme irrecevable en application de l'art. 331 al. 4 CPP/GE. Le grief doit dès lors être rejeté dans la mesure où il est recevable.