Citation: 6B_974/2024 E. 2.3

2.3. En tant que le recourant soutient que l'acte d'accusation aurait dû faire état de l'existence du montant de 13'000'000 fr., rien n'indique - et le recourant ne le prétend pas non plus - qu'il aurait déjà invoqué ce moyen devant la cour cantonale, ni que celle-ci aurait commis un déni de justice en ne le traitant pas, alors que le tribunal de police en avait tenu compte dans son jugement du 19 janvier 2024 (cf. supra, consid. 1.2). Faute d'épuisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF), cet argument est irrecevable. Pour le reste, le grief du recourant s'avère infondé. L'ordonnance pénale du 14 septembre 2024, valant acte d'accusation, décrit suffisamment les faits correspondant aux éléments constitutifs de la violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP). S'agissant en particulier des faits qui, de l'avis de l'autorité de poursuite pénale, correspondaient à l'élément constitutif selon lequel l'auteur avait les moyens de fournir les prestations ou aurait pu les avoir, le ministère public a considéré, en se référant à des déclarations, décisions et autres pièces qu'il a présentées sur près de six pages (art. 105 al. 2 LTF), que la situation financière du recourant, quoique particulièrement opaque et inconnue, dans son ensemble, du ministère public, était extrêmement confortable. À la lecture de l'ordonnance pénale du 14 septembre 2024, le recourant ne pouvait pas avoir de doute sur les reproches qui lui étaient faits, ni en particulier sur les éléments sur lesquels l'autorité de poursuite pénale se fondait pour retenir qu'il avait les moyens nécessaires pour s'acquitter, durant la période concernée, de la contribution d'entretien litigieuse. Il ne saurait ainsi raisonnablement prétendre qu'il n'a pas pu valablement se défendre. On rappellera à cet égard que la teneur de l'acte d'accusation ne constitue pas une fin en soi, mais vise seulement à circonscrire l'objet du procès et à informer le prévenu de ce qui lui est reproché afin qu'il puisse se défendre efficacement (cf. arrêts 6B_1254/2022 du 16 juin 2023 consid. 3.3; 6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 2.3; 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 2.3). Une violation de la maxime d'accusation doit donc être niée. Pour autant que recevable, le grief est rejeté.