Citation: 2P.42/2005 26.05.2005 E. 5

5.1 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 § 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de séjour. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de s'établir en Suisse (en principe nationalité suisse ou au bénéfice d'une autorisation d'établissement) soit étroite et effective (ATF 122 II 1 consid. 1e p. 5). A cet égard, l'art. 13 al. 1 Cst. offre la même garantie (ATF 126 II 377 consid. 7 p. 394). Quant à l'art. 14 Cst., qui consacre le droit au mariage et à la famille, il se recoupe très largement avec l'art. 13 al. 1 Cst. (Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, n. 360). 5.2 Il n'est pas contesté que X.________ voit sa fille une fois par mois et que, selon la mère, cette rencontre se déroule à satisfaction de la fillette (voir supra consid. 3.2). Il n'en demeure pas moins que le droit de visite prévu dans la convention passée entre les époux le 16 janvier 2004, et ratifiée par le jugement en divorce du 26 mars 2004, reste limité à une après-midi tous les premiers dimanches du mois et que rien ne permet d'affirmer que ce droit peut maintenant s'exercer sans surveillance. Par ailleurs, le recourant n'a pas expliqué pourquoi il n'avait repris contact avec sa fille qu'en novembre 2003, soit peu avant le délai de cinq ans de l'art. 7 al. 1 LSEE, alors que le Service de la population enquêtait en vue de l'octroi d'une autorisation d'établissement. Il n'a pas davantage démontré qu'il versait maintenant régulièrement la pension alimentaire qu'il s'était engagé à verser selon ses revenus, sans toutefois y être astreint par la convention du 16 janvier 2004. Quoi qu'il en soit, sa situation financière reste précaire si, comme il le prétend, il a un salaire mensuel net de moins de 3'000 fr. et que son seul loyer s'élève à 1'480 fr. par mois. Au vu de son absence de formation et de sa faible intégration, il existe donc un risque non négligeable qu'il puisse retomber à l'assistance publique. Dans ces circonstances, il n'existe pas de liens familiaux assez forts dans les domaines affectif et économique pour que l'intérêt public à une politique restrictive en matière de séjour des étrangers et d'immigration passe au second plan (ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 5).