Citation: 5P.424/2002 22.04.2003 E. 2

Pour nier la qualité d'exploitant à titre personnel, l'autorité cantonale a retenu que le recourant, s'il a fréquenté une école d'agriculture et s'est vu décerner un diplôme des cours agricoles, n'a pas suivi de cours pour l'exploitation de cultures spéciales; il n'a pas pratiqué l'agriculture depuis plus de 15 ans, ni perfectionné ou complété sa formation dans l'optique de la reprise du domaine familial; en tant que fonctionnaire de police, il exerce depuis lors une activité étrangère à l'agriculture, sans avoir montré durant toutes ces années d'intérêt pour ce domaine. De surcroît, sa femme n'a jamais véritablement travaillé dans l'agriculture, même si elle se déclare disposée à l'aider. Ce n'est qu'en 1996, pour les besoins de la cause, qu'il s'est intéressé au domaine, d'ailleurs plus en raison du prix correspondant à une faible valeur de rendement que pour s'investir dans l'exploitation. Enfin, en 1998, il a explicitement confirmé son désintérêt à son père et à ses soeurs. Sur la base de ces faits, la cour cantonale a estimé que le recourant n'a pas démontré sa capacité à exploiter à titre personnel le domaine, à cultiver lui-même les terres agricoles et à diriger personnellement l'entreprise. L'intéressé apparaît peu crédible lorsqu'il affirme vouloir exercer la fonction de policier à Lausanne à raison de 50% et exploiter personnellement un domaine situé dans un autre canton, à plusieurs dizaines de kilomètres; il l'est encore moins lorsqu'il entend s'adonner aux cultures spéciales, alors qu'il ne possède aucune formation en la matière et n'a pas pratiqué l'agriculture depuis plus de 15 ans. Dans ces conditions, l'intention du recourant d'exploiter personnellement n'est ni sérieuse, ni réellement praticable; l'on est plutôt en présence d'un agriculteur «en cravate», davantage intéressé par la reprise d'un domaine agricole à bas prix qu'à un prix favorable à son vendeur et à ses héritiers. 2.1 Le recourant se plaint d'une violation de son droit à une décision motivée; il reproche aux magistrats cantonaux de n'avoir pas expliqué pourquoi ils ont écarté les divers témoignages attestant de sa capacité à exploiter des cultures spéciales, ni en quoi celles-ci nécessiteraient une formation plus étendue que celle dont il bénéficie déjà. En outre, il critique l'appréciation des preuves par la juridiction précédente, faisant valoir que le jugement attaqué repose sur une interprétation arbitraire des circonstances relatives à sa capacité d'exploiter, à sa démotivation et à son manque d'intérêt pour la reprise de l'exploitation familiale; enfin, il affirme que le taux d'activité qu'il entend consacrer au métier d'agriculteur (50%) n'est pas de nature à motiver ou non l'existence d'une intention d'exploiter à titre personnel. 2.2 Dans sa première branche, le grief est infondé. La cour cantonale a dûment énuméré tous les éléments objectifs, et non subjectifs, dont elle a tenu compte pour conclure à l'incapacité du recourant d'exploiter à titre personnel le domaine familial (supra, ch. 3). Une telle motivation permet manifestement de saisir la portée de la décision et de l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATF 126 I 97 consid. 2a p. 102/103 et la jurisprudence citée). Au demeurant, l'autorité inférieure a constaté que le témoin S.________, s'il a certes exprimé l'avis que le recourant, malgré son manque «d'expérience pour pratiquer des cultures spéciales, pourrait très bien le faire», n'a cependant pas motivé une telle appréciation, ni explicité les éventuelles qualités agricoles de l'intéressé. 2.3 Dans sa seconde branche, le grief se révèle aussi mal fondé. Pour réfuter l'appréciation de l'autorité cantonale, il ne suffit pas de critiquer l'un des éléments retenus (cf. ATF 109 Ia 107 consid. 3d p. 112), en l'occurrence l'absence d'une formation idoine en matière de cultures spéciales. Au regard des autres éléments objectifs mis en exergue par le jugement attaqué (inactivité dans l'agriculture depuis plus de 15 ans, sans perfectionnement ni complètement de la formation agricole de base; activité actuelle sans aucun rapport avec l'agriculture; épouse sans véritable expérience en cette matière; distance importante entre le lieu de travail et le domaine à exploiter), il n'était pas encore besoin d'examiner en quoi les cultures spéciales exigeraient une formation plus étendue, et si le recourant pourrait l'acquérir aisément. Du point de vue de l'art. 9 Cst., l'appréciation globale de l'autorité cantonale ne prête pas le flanc à la critique (cf. sur l'arbitraire dans l'appréciation des preuves: ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41 et la jurisprudence citée). Le recourant prétend, il est vrai, être «retourné régulièrement à la ferme pour aider ses parents entre 1990 et 1996», en se référant à son «interrogatoire lors de la séance du 7 mai 2001 auprès du Tribunal du district de Monthey». Toutefois, il s'agit là d'une simple allégation émanant d'une partie dont l'intérêt au sort du litige est évident, de sorte qu'il n'est, en soi, pas arbitraire de ne l'avoir pas retenue (cf. arrêt 4P.39/1994 du 19 août 1994, consid. 3a); du moins, le recourant ne dit pas que l'audition des parties serait un mode de preuve en droit valaisan, pas plus qu'il ne se plaint d'une application arbitraire de la procédure cantonale (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 118 Ia 112 consid. 2c p. 118). Quoi qu'il en soit, vu son activité de policier à plein temps, il ne pouvait s'agir que d'une aide ponctuelle, laquelle ne saurait être assimilée à une «pratique active» de l'agriculture au sens où l'entendait l'autorité cantonale. C'est en vain que le recourant s'en prend à l'appréciation des juges cantonaux quant à son intention d'exploiter à titre personnel. Les griefs soulevés à ce propos (sa «démotivation» n'est corroborée que par les membres de sa famille, avec lesquels les relations sont tendues; sa volonté de reprendre le domaine est attestée par sa participation aux travaux de la ferme depuis son plus jeune âge et sa formation agricole subséquente, par les nombreux témoignages recueillis au procès ainsi que par les démarches auprès d'établissements bancaires pour obtenir les crédits nécessaires; la teneur de la lettre adressée à ses soeurs le 1er décembre 1998 doit être replacée dans son contexte) sont dénués de pertinence sur l'issue du recours (cf. ATF 122 I 53 consid. 5 p. 57), car ils n'infirment nullement les éléments qui établissent son inaptitude objective à exploiter les terres dont il demande l'attribution. Enfin, le grief pris du taux d'activité relève des conditions d'application de l'art. 9 LDFR, partant du recours en réforme. Au surplus, il tombe à faux: d'une part, cette disposition vise la capacité, non pas l'intention, d'exploiter à titre personnel; d'autre part, la cour cantonale n'a jamais affirmé qu'une activité à temps partiel ne satisferait pas aux exigences légales, ni qu'elle serait révélatrice de l'absence d'intention d'exploiter à titre personnel, mais qu'elle constituait dans les circonstances de l'espèce un obstacle objectif supplémentaire à la reprise du domaine agricole.