Citation: 4A_32/2010 17.05.2010 E. B

Le 19 avril 2007, X.________ a ouvert action contre Y.________ SA devant le juge du district de Sierre, concluant à ce que la défenderesse soit condamnée à lui payer une indemnité pour tort moral de 18'000 fr., ainsi qu'une indemnité pour résiliation abusive du contrat de travail de 15'000 fr. Alléguant avoir été victime de mobbing, la demanderesse soutient que le climat de travail s'est rapidement détérioré dès l'entrée en fonction de H.A.________ et qu'elle a été la cible de celui-ci, faisant l'objet de menaces, de critiques, de contrôles constants, de vexations et de tracasseries. Concluant au rejet de la demande, Y.________ SA réfute les comportements imputés à H.A.________, alléguant que X.________ était agressive avec les autres employées, qu'elle contestait les ordres, ne saluait personne, pas même ses collègues. Plusieurs employées, encore en activité ou non, ont été entendues comme témoins en cours d'instruction. Le 21 novembre 2008, le juge de district a transmis les actes de la cause au Tribunal cantonal du canton du Valais pour jugement. Dans son jugement du 26 novembre 2009, la cour cantonale a retenu que, si H.A.________ a eu à plusieurs reprises un comportement non-professionnel et guère propre à établir une bonne entente avec X.________, les agissements constatés ne permettent pas d'établir l'existence d'un mobbing. Elle a relevé en substance que les tracasseries et vexations n'ont pas été prouvées, que plusieurs comportements (les contrôles en particulier) reprochés à H.A.________ ne visaient pas spécifiquement X.________, mais que d'autres employées subissaient les emportements de leur supérieur hiérarchique. Soulignant que les reproches étaient certes systématiquement adressés à X.________ et que les contrôles étaient plus pesants à son égard, l'autorité précédente a jugé que l'employée n'avait néanmoins pas fait l'objet d'agissements insidieux destinés à la déstabiliser, ni n'a été la victime unilatérale d'agressions de son supérieur. Elle a d'ailleurs relevé que X.________ avait également largement alimenté les disputes intervenues avec ce dernier. L'autorité précédente a ainsi conclu que ces agissements révélaient un conflit ouvert entre le supérieur et sa subordonnée, mais que l'on ne saurait y voir, à défaut d'autres indices convergents, une mise à l'écart progressive de l'employée. La cour cantonale a par contre considéré que l'employeur, n'étant pas intervenu pour résoudre le conflit existant entre X.________ et H.A.________, avait violé l'obligation, posée par l'art. 328 CO, de protéger la personnalité de son employée. Examinant les conditions de la responsabilité de l'employeur, la cour cantonale a toutefois retenu que la demanderesse n'était pas parvenue à prouver le lien de causalité (naturelle) entre le conflit vécu sur le lieu de travail et le trouble dépressif diagnostiqué par le Dr B.________; elle a considéré qu'il subsistait trop d'incertitudes quant à la date de la survenance et aux causes du trouble de la demanderesse. Quant à l'indemnité de 15'000 fr. réclamée par l'employée pour résiliation abusive (art. 336a CO), la cour cantonale a observé que la demanderesse n'avait pas fait opposition au congé qui lui a été adressé et qu'elle n'a pas non plus ouvert action dans le délai péremptoire de l'art. 336b al. 2 CO. Elle a ainsi conclu qu'un éventuel droit à une indemnité fondée sur l'art. 336a CO était périmé.