Citation: I 245/04 14.04.2005 E. 4

Dès lors que le litige ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario), la procédure n'est pas gratuite. Les frais de justice devraient en conséquence être mis à la charge de l'intimé qui succombe (art. 156 al. 1 en corrélation avec l'art. 135 OJ) et qui n'a pas sollicité l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale (art. 152 al. 1 en corrélation avec l'art. 135 OJ). Toutefois, comme l'intimé était assisté par un représentant du Centre d'action sociale et de santé genevois, on peut présumer qu'il n'est pas en mesure de supporter des frais de justice, si bien que le tribunal renoncera à en percevoir au regard des circonstances de l'espèce (cf. consid. 6 non publié de l'ATF 126 V 11).