Citation: C 180/03 04.05.2004 E. 4

Reste à examiner la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage. 4.1 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI). Elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, 16 à 30 jours en cas de faute d'une gravité moyenne, et 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI). Le jugement attaqué expose la jurisprudence en matière de suspension du droit à l'indemnité et la doctrine y relative; il suffit d'y renvoyer. Il y a lieu cependant de préciser que lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas forcément faute grave même en cas de refus d'un emploi assigné et réputé convenable. Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (arrêt du 29 octobre 2003 [C 162/02], prévu pour la publication aux ATF 130 V). 4.2 Avec l'intimé, les premiers juges ont retenu une faute grave. Eu égard à la situation subjective du recourant et aux circonstances objectives, il n'y a aucun motif faisant apparaître sa faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Dès lors la suspension du droit à l'indemnité de chômage durant 31 jours n'apparaît pas critiquable, puisqu'elle se situe au minimum de la durée de la suspension pour une faute grave.