Citation: 1B_554/2018 E. B

Le 29 mars 2018, D.________ Inc., D.________ Limited et A.________ ont contesté la qualité de partie plaignante de B.________ SA et ont sollicité différentes mesures urgentes. Ils soutenaient en substance qu'une société, même étatique, était en règle générale représentée par ses organes et non pas par le Procureur général de l'État concerné, fonction qui semblait de plus avoir été usurpée par C.________. B.________ SA a produit, le 2 avril 2018, un avis de droit effectué le 22 janvier 2018 par E.________, "Director" de l'étude F.________ Ltd, de la ville X.________ du pays sud-américain concerné; selon cette pièce, le Procureur général - fonction exercée par C.________ - était pleinement compétent pour défendre les droits et intérêts de B.________ SA. Les trois requérants ont maintenu leur demande par courrier du 4 avril 2018, produisant divers documents remettant en cause la légitimité de C.________. Ce même jour, le Ministère public a informé les trois requérants qu'il avait provisoirement suspendu les prérogatives attachées à la qualité de partie plaignante de B.________ SA et leur a imparti un délai au 6 avril 2018 pour lui faire part d'éventuelles déterminations complémentaires. D.________ Inc., D.________ Limited et A.________ ont transmis un avis de droit daté du 5 avril 2018 émis par G.________ - associé de l'étude K.________, à X.________ - faisant état des éléments suivants : - B.________ SA était une société de droit public soumise à un régime mixte, relevant tant du droit public - pour ce qui avait trait au mécanisme de contrôle de son activité par les organes étatiques - que du droit privé, qui comprenait ses statuts complétés par les dispositions du Code commercial, s'agissant de son organisation et de sa représentation; - à teneur des statuts, le conseil d'administration, agissant par son Président, était l'organe compétent pour représenter B.________ SA en dehors des tribunaux ("out-of-court matter"), alors que le Représentant judiciaire était le seul et unique organe compétent pour représenter B.________ SA en justice ("in court") et/ou accorder des pouvoirs de représentation à des avocats, pour autant qu'il en informe le conseil d'administration; - C.________ "did not have the authority or comptence to execute on behalf of B.________ SA and file a criminal complaint as the one filed on February 9, 2018, since according to the bylaws of B.________ SA, the only authorized officer to file such complain was B.________ SA's Judicial Representative [...]" (cf. p. 20 de l'avis de droit en cause). Le 6 avril 2018, B.________ SA a remis au Ministère public copie de la lettre adressée le 2 avril 2018 par L.________, en sa qualité de Représentante judiciaire ("General Counsel") de B.________ SA, au conseil suisse de la société; selon ce document, elle confirmait, pour le compte de B.________ SA, les démarches entreprises par C.________ en relation avec la plainte pénale. Ce courrier n'a pas été communiqué à D.________ Inc., à D.________ Limited et à A.________. Par courrier électronique du 8 avril 2018, le Ministère public a informé B.________ SA et les trois requérants avoir rendu, ce même jour, une ordonnance confirmant la validité de la constitution de partie plaignante de la première. Selon cette décision, la question de savoir si C.________ avait valablement été désigné Procureur général - respectivement si la "Procuradurís General de la República" était légitimée à agir ou à mandater un avocat pour le compte de B.________ SA - pouvait rester indécise; la société, par son pli du 2 avril 2018 - signé par sa Représentante judiciaire -, avait ratifié la signature de la plainte pénale, la mise en oeuvre de son conseil suisse, ainsi que sa constitution en tant que partie plaignante. Selon le Procureur, ce courrier confirmait également que les démarches introduites à Genève étaient connues et souhaitées par au moins l'un des organes essentiels de B.________ SA. L.________ s'est adressée au Ministère public le 12 avril 2018, "confirm[ant], approuv[ant] et au besoin ratifi[ant]" la constitution de B.________ SA en tant que partie plaignante au pénal. Elle a également octroyé le pouvoir de représenter la société dans cette procédure à l'avocat Guerric Canonica et a annoncé qu'elle informerait en temps utile le conseil d'administration de cette procuration.