Citation: 1C_215/2015 E. 3.4

3.4. Le recourant ne répond pas véritablement à l'argumentation de l'instance précédente. Il se contente d'affirmer que la planification de 1987, postérieure à l'entrée en vigueur de la LAT, satisfaisait aux objectifs de planification de la LAT dans la mesure où elle procédait à une délimitation entre les zones à bâtir et les zones non constructibles. Il insiste sur le fait qu'avant d'être adopté, le PAL de 1987 avait été soumis à tous les services cantonaux compétents qui avaient contrôlé sa conformité au droit fédéral et cantonal en particulier à la LAT. Il affirme encore que "le seul prétendu surdimensionnement de la zone à bâtir ne saurait constituer une raison valable et suffisante pour conclure à un refus de classement". Partant, il ne dément pas les arguments de l'instance précédente, à savoir que la population de Charmoille avait déjà diminué entre 1980 et 1987 et que dès lors le surdimensionnement de la zone à bâtir ne s'était pas révélé a posteriori mais que le besoin en zone à bâtir pour les 15 années à venir avait été mal évalué par le PAL de 1987. Le recourant soutient aussi que le PAL de 2011 a fortement agrandi la zone à bâtir, ce qui prouverait que l'ancien PAL était conforme à la LAT. Il relève que le PAL de 2011 a mis environ 21'000 m 2en zone à bâtir (11'425 m 2 de mise en zone à bâtir et 10'509 m 2 de mise en conformité avec l'utilisation du sol actuelle) : il prétend que les terrains "mis en conformité" sont des terrains mis en zone à bâtir, sous une appellation différente. Le recourant perd toutefois de vue que la cour cantonale a retenu à cet égard que lors de l'élaboration du PAL 2011, la zone à bâtir n'avait pas été étendue, mais compensée. Si le PAL de 2011 a mis en conformité par rapport à l'utilisation actuelle du sol une surface de 10'509 m 2et placé une nouvelle surface de 11'425 m 2en zone à bâtir, il a affecté une surface de 11'838 m 2 de la zone constructible à la zone agricole. En d'autres termes, le PAL de 1987 avait affecté une surface de 22'347 m 2en zone à bâtir (10'509 m 2 + 11'838 m 2) alors que le PAL de 2011 a placé 21'934 m 2en zone à bâtir, dont une nouvelle surface de 11'425 m 2en zone à bâtir et une surface de 10'509 m 2 de mise en conformité. Il n'y a donc pas eu d'extension de la zone à bâtir avec le PAL de 2011, contrairement à ce que prétend le recourant. Cela correspond d'ailleurs à ce qu'avait relevé le Service cantonal de l'aménagement du territoire dans son rapport d'opportunité du 4 février 2008, selon lequel l'enjeu principal de la révision du PAL portait sur le découpage de la zone à bâtir, en réalisant des échanges (passage de la zone agricole à la zone à bâtir et inversement), afin que les terrains en zone constructible soient réellement disponibles. Mal fondé, le grief doit être écarté. En définitive, le recourant ne parvient pas à démontrer que le Tribunal cantonal a violé le droit fédéral lorsqu'il a qualifié l'affectation de la parcelle litigieuse en zone agricole de refus de classement, au motif que la zone à bâtir du PAL de 1987 n'était pas conforme aux exigences matérielles de la LAT dans la mesure où elle dépassait la clause du besoin pour les 15 ans à venir.