Citation: 4A_362/2015 E. 5.2

5.2. Lorsque l'employeur est en demeure d'accepter la prestation du travailleur ou qu'il lui a signifié un congé immédiat injustifié, il doit payer son salaire, le cas échéant jusqu'à ce qui aurait été l'échéance ordinaire du contrat. Toutefois, en vertu des art. 324 al. 2 CO et 337c al. 2 CO, l'employeur peut imputer sur sa dette salariale le revenu que le travailleur a gagné en exécutant un autre travail, ou le gain auquel il a intentionnellement renoncé. Sur le principe, l'autorité de céans et bon nombres d'auteurs sont d'avis que cette obligation d'imputation vaut aussi lorsque l'employé a été libéré du devoir de travailler (cf. ATF 128 III 212 consid. 3b/cc p. 220; 128 III 271 consid. 4a/bb; 118 II 139 consid. 1b p. 142; cf. aussi arrêt 4A_509/2014 du 4 février 2015 consid. 4.1; GEISER/MÜLLER, Arbeitsrecht in der Schweiz, 3 e éd. 2015, n. 659 s.; BRÜHWILER, Einzelarbeitsvertrag, 3 e éd. 2014, n. 10b ad art. 324 CO; VISCHER/MÜLLER, Der Arbeitsvertrag, 4 e éd. 2014, p. 313 n. 53; REHBINDER/STÖCKLI, Berner Kommentar, 2010, n. 24 ad art. 324 CO; pour une présentation circonstanciée, cf. BLESI, Die Freistellung des Arbeitnehmers, 2 e éd. 2010, n. 344 ss). S'agissant du gain hypothétique, les circonstances d'espèce sont déterminantes; l'on doit pouvoir raisonnablement exiger du travailleur qu'il reprenne une place de travail; la doctrine insiste sur la nécessité de respecter l'exigence légale d'un comportement intentionnel (arrêt 4C.246/2005 du 12 octobre 2005 consid. 6.1; BLESI, op. cit., n. 374 ss; STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, Arbeitsvertrag, 7 e éd. 2012, p. 1155). D'aucuns soutiennent qu'il n'y a pas d'obligation d'imputation lorsque la libération du devoir de travailler résulte d'un accord (PORTMANN/RUDOLPH, in Basler Kommentar, 6 e éd. 2015, n. 7 ad art. 324 CO; STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, op. cit., p. 396), ou nient même sans distinction l'obligation de chercher un nouvel emploi avant l'échéance du contrat (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 3 e éd. 2014, p. 364). L'employeur doit prouver l'existence et le montant des gains imputables sur le salaire dû, le travailleur étant tenu de collaborer en vertu du principe de la bonne foi (arrêt 4C.246/2005 précité, consid. 6.1; STAEHELIN, Zürcher Kommentar, 4 e éd. 2006, n. 31 ad art. 324 CO). Cette preuve est difficile à rapporter s'agissant du gain hypothétique. En principe, l'employeur peut se contenter de démontrer que dans la profession concernée, il existait au moment concerné une demande de forces de travail (ATF 96 II 52 consid. 3 p. 57; STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, op. cit., p. 394).