Citation: 4A_97/2007 10.10.2007 E. 3

Le litige porte, en premier lieu, sur l'interprétation de la déclaration du 17 novembre 1997. Selon la cour cantonale, il s'agit d'une quittance qui couvre les éventuelles prétentions que la mandante aurait pu faire valoir à l'encontre de l'avocat du fait de la violation de ses obligations de mandataire, également dans le cadre de la liquidation des rapports financiers entre les ex-époux A.________. 3.1 Invoquant les art. 18 et 88 CCS (recte: CO), la recourante conteste cette interprétation, qui ne serait pas conforme au principe de la confiance. A lire le recours, la déclaration du 17 novembre 1997 n'est pas une quittance au sens de l'art. 88 CO, mais une décharge, similaire à celle accordée par les actionnaires aux administrateurs d'une société anonyme. Les juges genevois n'auraient pas tenu compte du but de la déclaration, qui aurait été, comme les parties l'auraient admis toutes les deux, de clarifier la situation de la recourante au sujet des honoraires. Ils auraient également omis de constater que l'intimé avait pris l'initiative de rédiger la déclaration litigieuse; la recourante demande au Tribunal fédéral de compléter l'état de fait dans ce sens. De plus, la cour cantonale n'aurait pas interprété la déclaration en fonction des informations alors à disposition de la recourante. A cet égard, l'intimé n'aurait pas satisfait à son obligation d'informer sa cliente. En effet, pour pouvoir envisager la responsabilité de l'avocat à l'époque de la signature de la déclaration litigieuse, il aurait fallu que la recourante ait connu les circonstances dans lesquelles son ex-mari avait reçu l'argent de la banque le 24 décembre 1996 et le rôle joué alors par l'avocat. Or, l'arrêt attaqué ne contient aucune indication sur la date à laquelle la recourante a eu la certitude que son ex-mari n'avait pas reçu l'argent directement de la banque, mais que c'était l'intimé qui avait encaissé un chèque du montant prévu dans la convention générale. Invoquant des allégués non contestés, la recourante entend faire compléter l'état de fait par des éléments démontrant qu'elle ignorait, en novembre 1997, que l'avocat avait touché matériellement le montant de 2'650'000 fr. en date du 24 décembre 1996. 3.2 En signant un reçu au sens large, le créancier reconnaît que le débiteur a exécuté la prestation (ATF 127 III 444 consid. 1a). Lorsque la prestation en jeu est de nature pécuniaire, le terme utilisé est «quittance», qui se définit donc comme l'attestation du créancier reconnaissant avoir reçu la somme due (ATF 103 IV 36 consid. 2 p. 38). Le reçu ou la quittance est un simple moyen de preuve (ATF 45 II 210 p. 212; Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 650/651). La quittance pour solde de comptes contient non seulement un reçu («Wissenserklärung»), mais également une reconnaissance négative de dette («Willenserklärung»). Par cette déclaration de volonté, une personne reconnaît n'avoir pas ou plus de prétention à faire valoir relativement à une créance ou à un rapport de droit (cf. ATF 127 III 444 consid. 1a et les références). La reconnaissance négative de dette peut porter sur une dette existante; elle s'analyse alors comme une remise de dette (cf. art. 115 CO). Le plus souvent toutefois, la dette en cause est incertaine, qu'elle soit contestée ou simplement considérée comme possible par les parties; la reconnaissance négative de dette emporte alors une renonciation matérielle à une prétention, que d'aucuns qualifient de remise de dette éventuelle («eventueller Erlass»; cf. Rainer Gonzenbach, Basler Kommentar, n. 3 ad art. 115 CO; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht - Allgemeiner Teil, 8e éd., tome II, n. 3324, p. 215; Eugen Bucher, Schweizerisches Obligationenrecht - Allgemeiner Teil, 2e éd., p. 399; Hugo Renz, Die Saldoquittung und das Verzichtsverbot im schweizerischen Arbeitsrecht, thèse Zurich 1979, p. 17/18; von Tuhr/Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, tome II, p. 179). Un cas particulier de la reconnaissance négative de dette est la décharge, que l'on connaît principalement en droit des sociétés; elle consiste en une déclaration selon laquelle le déclarant ne fera valoir contre le ou les destinataires, relativement à une période donnée, aucune prétention, notamment en dommages-intérêts résultant de la responsabilité contractuelle ou délictuelle (Gauch/Schluep/Schmid/Rey, op. cit., tome I, n. 1178, p. 255). Dans une jurisprudence déjà ancienne mais constante, le Tribunal fédéral a posé que les administrateurs d'une société anonyme ne pouvaient invoquer la décharge accordée par l'assemblée générale que pour les faits qui avaient été portés à la connaissance de ladite assemblée et qui lui avaient été exposés d'une façon claire et complète (ATF 95 II 320 consid. 3 p. 329 et les arrêts cités). Comme toute déclaration de volonté, la reconnaissance négative de dette s'interprète selon le principe de la confiance. Il s'agit de rechercher comment elle pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective; ATF 133 III 61 consid. 2.2.2 p. 67; 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1). 3.3 Dans le document du 17 novembre 1997, la recourante a donné quittance à l'intimé pour son activité dans le cadre du dossier l'ayant opposée à T.________. On ne voit pas en quoi le fait que cette déclaration ait été prise à l'initiative de l'intimé serait de nature à influer sur son interprétation; il n'y a donc pas lieu de compléter les faits sur ce point. Cela étant, le terme «quittance» ne revêt ici manifestement pas le sens étroit de reçu d'une somme d'argent. Selon la recourante, il s'agissait en réalité de clarifier sa situation au sujet des honoraires. Cette thèse ne résiste pas à l'examen. C'est bien la cliente qui déclare donner quittance à l'avocat, et non l'inverse. Du reste, la question des honoraires est expressément réglée dans le paragraphe suivant de la déclaration litigieuse, dans lequel la recourante se trouve entièrement déchargée du paiement du solde de ce qui est dû à l'étude. En donnant quittance à l'intimé, la mandante a déclaré celui-ci quitte envers elle; en d'autres termes, elle l'a libéré des obligations résultant de son activité de mandataire. Ce faisant, elle a reconnu n'avoir aucune créance envers l'avocat dans ce cadre-là. La déclaration du 17 novembre 1997 doit dès lors être qualifiée de reconnaissance négative de dette. Quelle est la portée de cette reconnaissance négative de dette selon le principe de la confiance? Il convient à ce sujet de se demander quelles prétentions la recourante pouvait considérer comme possibles à l'époque de la signature de la déclaration litigieuse. Dans la convention générale du 21 octobre 1996, la recourante figure comme créancière du montant de 2'650'000 fr. Comme elle l'indique elle-même dans son recours, elle a appris au début 1997 que son ex-mari avait reçu la somme de 2'050'000 fr. lors de la réunion du 24 décembre 1996. De plus, à la suite de cette séance, elle a encaissé, le jour même, un montant de 100'000 fr. à titre d'acompte, versé par son avocat pour le compte de A.A.________. C'est dire que, lors de la signature de la déclaration du 17 novembre 1997, la recourante pouvait parfaitement envisager que l'avocat qui la représentait à la séance du 24 décembre 1996 avait violé ses obligations contractuelles en n'encaissant pas pour elle l'argent dû par la banque selon la convention générale et en ne le lui restituant pas conformément à l'art. 400 al. 1 CO. Même si elle admettait qu'en réalité, le montant de 2'650'000 fr. devait être versé à son ex-mari lors de l'exécution de la convention générale, la recourante disposait en novembre 1997 des éléments qui lui permettaient de tenir pour possible une créance en dommages-intérêts contre l'avocat, fondée sur la responsabilité contractuelle. En effet, elle savait, en tout cas au début 1997, que l'argent se trouvait à l'étude le 24 décembre 1996 et que son ex-époux était parti ce jour-là avec une grande partie de la somme. Sur la base de la convention interne que l'avocat connaissait, elle pouvait envisager que celui-ci n'avait pas défendu ses intérêts de manière correcte en n'exigeant pas que la somme de 1'500'000 fr. reste à l'étude à son intention. Du reste, c'est précisément la situation prise en compte par la cour cantonale, qui a vu une violation de ses obligations contractuelles par l'intimé pour avoir laissé l'ex-époux de la recourante quitter l'étude avec l'argent, y compris le montant dû à sa cliente selon la convention interne. La recourante fait valoir qu'elle ignorait, lors de la signature de la déclaration litigieuse, le cheminement exact de l'argent en date du 24 décembre 1996, en particulier le fait que le chèque de la banque avait été encaissé ce jour-là par l'avocat lui-même. Cette circonstance, fût-elle avérée, n'apparaît toutefois pas significative dès lors que, en tout état de cause, la recourante connaissait, en novembre 1997, suffisamment d'éléments lui permettant d'envisager que l'avocat avait engagé sa responsabilité contractuelle par son comportement en date du 24 décembre 1996. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de compléter les faits dans le sens demandé par la recourante. Il s'ensuit que, comme la cour cantonale l'a admis à bon droit, la reconnaissance négative de dette du 17 novembre 1997 couvre également la prétention en dommages-intérêts que la recourante fait valoir à présent contre l'intimé. Le moyen tiré d'une violation des art. 18 et 88 CO est mal fondé.