Citation: 9C_580/2020 E. 6.2

6.2. Comme l'a ensuite rappelé la juridiction cantonale, pour que soit réalisée une violation de l'obligation d'annoncer, il suffit d'un comportement fautif. Si les faits qui ont mené à l'obligation de restituer (violation de l'obligation d'annoncer ou de renseigner) sont l'expression d'un comportement dolosif ou d'une négligence grave, la bonne foi en tant que condition de la remise de l'obligation de restituer est d'emblée exclue. En revanche, l'assuré peut invoquer sa bonne foi lorsque l'acte ou l'omission fautifs constituent seulement une violation légère de l'obligation d'annoncer ou de renseigner. Le fait que, comme le soutient la recourante, son fils vivrait à l'étranger depuis 2011 et ne reviendrait en Suisse qu'épisodiquement pour de brefs séjours durant lesquels il logerait principalement chez des amis pourrait donc justifier de retenir seulement une violation légère de l'obligation d'annoncer la cohabitation. En effet, les faits tels que décrits établiraient que la mère et le fils ne partageaient pas le même logement, malgré ce que laissait supposer l'inscription contraire figurant dans les registres de l'OCPM. L'assurée aurait dès lors été excusable de ne pas avoir annoncé une "cohabitation" qui n'avait pas d'incidence sur le calcul des prestations complémentaires. Cependant, les pièces produites par la recourante ne permettent pas de rendre vraisemblables ses allégations. La lettre du fils (du 12 août 2018) indiquant à l'OCPM qu'il avait séjourné chez sa mère en 2015 mais ne plus y résider depuis fin 2015 ne contient effectivement que des affirmations. Or celles-ci sont d'une part contradictoires avec les déclarations faites par l'assurée à l'occasion de son audition du 20 juin 2019 (selon lesquelles son fils n'avait jamais habité chez elle). D'autre part, elle ne peuvent être corroborées par les photocopies de son passeport. Conformément à ce qu'ont retenu les premiers juges, ces photocopies ne permettent assurément pas d'exclure une cohabitation déterminante du point de vue du droit aux prestations complémentaires. En effet, il est tout au plus possible de déduire de l'enchevêtrement de tampons en grande partie illisibles que le fils de la recourante a plusieurs fois quitté la Suisse ou l'étranger ou est arrivé en Suisse ou à l'étranger sans que l'on puisse établir un lien certain entre les dates (pour autant qu'elles soient déchiffrables) de départ et d'arrivée ni la durée des séjours dans les deux pays mentionnés. Dans ces circonstances, il n'était pas arbitraire de la part du tribunal cantonal de retenir une cohabitation déterminante au regard du droit aux prestations complémentaires justifiant une obligation d'annoncer dont la violation était suffisamment grave pour exclure la bonne foi de l'assurée dans le cadre de l'obligation de restituer.