Citation: 6S.322/2005 30.09.2005 E. 1

Le recourant estime que les éléments constitutifs de l'infraction visée par l'art. 129 CP sont réalisés. 1.1 Cette disposition punit de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent. La notion de danger de mort imminent implique d'abord un danger concret, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique protégé soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50% soit exigé. Le danger de mort imminent représente cependant plus que cela. Il est réalisé lorsque le danger de mort apparaît si probable qu'il faut être dénué de scrupule pour négliger sciemment d'en tenir compte. Quant à la notion d'imminence, elle n'est pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui est défini moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité directe unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b/aa p. 70). La notion de mise en danger de mort imminent de l'art. 129 CP doit être interprétée de manière plus large que celle qui qualifie le degré le plus grave du brigandage (art. 140 ch. 4 CP), notamment parce qu'il ne s'agit pas seulement d'un élément aggravant mais d'un élément constitutif de l'infraction réprimée par cette disposition et parce que la peine menace prévue est moins lourde que celle sanctionnant le degré le plus grave du brigandage (ATF 121 IV 67 consid. 2b/bb et cc, 2c et 2d, p. 71 s.). 1.2 Selon les constatations cantonales, l'intimé a appuyé un morceau tranchant d'une assiette ou d'un cendrier brisé contre le côté gauche du cou de son adversaire, qui a subi, de ce fait, trois petites plaies superficielles, lesquelles n'ont jamais mis gravement en danger sa vie et n'ont nécessité qu'un point de suture. Comme l'a observé la Cour cantonale, l'intimé, contrairement à ce qu'il a fait, aurait dû appuyer avec force sur le cou pour atteindre la carotide et la victime n'aurait pas pu se trancher ladite artère, même si elle avait gesticulé de manière plus importante. Il aurait donc fallu une manipulation supplémentaire et intense de l'intimé pour que l'instrument pût créer un danger imminent. Enfin, contrairement aux cas cités par le recourant (ATF 117 IV 427; 114 IV 8; 102 IV 18; arrêt du Tribunal fédéral du 13 février 2004 dans la cause 6S.16/2004; arrêt de la Cour de cassation vaudoise du 21 mars 1994 publié in JdT 1997 IV 29), l'objet utilisé par l'agresseur ne représentait pas la dangerosité imminente propre au maniement de couteaux, cutters, armes acérées ou encore de verre brisé contre la gorge d'une personne. Dans ces conditions, la Cour de cassation n'a pas violé le droit fédéral en niant l'existence d'un danger concret de mort imminent. Le grief doit donc être rejeté.