Citation: 2C_1034/2017 E. 4.9

4.9. Il ressort de ce qui précède (consid. 4.7 et 4.8 ci-dessus) que la répartition retenue par le Tribunal cantonal (supra consid. 4.4.2) est correcte et doit être intégralement confirmée. Il convient donc à présent de vérifier, sur cette base, si le principe de causalité a été respecté. A l'examen des pourcentages sur lesquels s'est fondée l'autorité précédente, force est de constater que, s'agissant de l'année 2014, le rapport entre coûts fixes (68 %) et coûts variables (32 %) ne correspond pas au rapport entre recettes fixes (49,4 %) et recettes variables (50,6 %). Il en va de même de l'année 2015, pour laquelle ces valeurs sont pratiquement les mêmes. Cela dit, cette disproportion ne saurait fonder aucune violation du principe de causalité, car ce qui est déterminant à ce sujet est que les recettes issues de la taxe de base ne soient pas utilisées pour couvrir (même partiellement) d'autres coûts que les coûts fixes. Financer une partie des coûts variables par le biais de la taxe de base serait en effet contraire à l'effet incitatif recherché par le principe de causalité. En revanche, la situation inverse, dans laquelle - comme en l'espèce - les redevances issues de taxes variables couvrent la totalité des coûts variables et une partie des coûts fixes, ne pose aucun problème du point de vue du principe de causalité, et ce malgré l'absence de parallélisme entre les proportions "coûts fixes/coûts variables" et "recettes fixes/recettes variables" (cf. à ce sujet l'arrêt 2C_446/2016 du 24 mai 2016 consid. 7, dans lequel le Tribunal fédéral a intégralement confirmé un arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud fondé sur ces principes).