Citation: 2A.530/2002 27.11.2002 E. A

La société X.________ SA (ci-après: la société) a pour but l'exploitation de centres anti-stress et de naturopathie. Elle a engagé Y.________, diplômé en chiropractie, radiographie technique et diagnostique de l'Université de Bornemouth en Angleterre. Le canton de Vaud n'a pas délivré d'autorisation d'exercer à Y.________ ni d'autorisation d'exploiter à la société. La société est immatriculée au registre de l'Administration fédérale des contributions (ci-après: l'Administration fédérale) depuis le 1er novembre 1997 en qualité d'assujettie au sens de l'art. 17 de l'ordonnance du 27 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA; RO 1994, 1464). Par décision formelle du 27 novembre 2000, l'Administration fédérale a considéré que les traitements dispensés par la société n'étaient pas des traitements exclus du champ de la TVA, étant donné que Y.________ ne pouvait être considéré comme dispensant des traitements médicaux.