Citation: 2C_762/2009 11.02.2010 E. 4

4.1 Le recourant allègue s'être adressé à l'huissier, lors de l'examen écrit de droit pénal, pour obtenir le texte officiel de l'art. 305bis CP. Celui-ci aurait interpellé sur ce point la greffière déléguée de la Cour civile, C.________, qui serait venue auprès de lui à deux reprises: une première fois pour lui demander ce qu'il voulait et une seconde fois pour lui indiquer que le vice-président de la Commission d'examens lui avait dit que le texte de l'art. 305bis CP dans sa version de chancellerie n'était pas nécessaire à la résolution du cas. Cela étant, ce texte ne lui aurait pas été remis. Cette version des faits, partiellement étayée par des témoignages d'autres candidats aux examens, dont l'un a attesté que la greffière déléguée n'avait rien dans les mains lorsqu'elle s'est approchée du recourant, est en totale contradiction avec celle de la Cour administrative. Pour cette dernière, le texte en question a été remis au recourant, comme l'atteste la mention "vu" suivie des initiales de la greffière déléguée sur la feuille utilisée par le recourant pour formuler sa demande. Dûment interrogée sur cette question, la greffière a confirmé cette remise. Dans son jugement (consid. 5), l'autorité précédente a ainsi dû constater l'existence de deux versions contradictoires. Elle a estimé, d'une part, que le recourant n'avait pas établi qu'on lui ait dit que l'art. 305bis CP n'était pas utile à la résolution du cas, d'autre part, que la pratique de la Commission d'examens était de donner suite à toutes les demandes de texte des candidats et enfin, que dûment interpellée sur cette question, la greffière avait été absolument formelle.