Citation: 6P.80/2004 01.09.2004 E. B

Par arrêt du 14 mai 2004, la Cour de cassation genevoise a admis les recours interjetés par le Procureur général et par Y.________ SA et a renvoyé la cause à la Cour correctionnelle pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La Cour de cassation genevoise a exposé ce qui suit: X.________ disposait du pouvoir d'engager Y.________ SA avec des sous-traitants de son choix à des conditions tarifaires négociées par lui dans le cadre de budgets globaux fixés par Y.________ SA. Il a notamment sous-traité à son entreprise Z.________ le contrat "assemblée générale". Ce contrat avait été sollicité par Y.________ SA sur la base d'un budget établi par elle. Le résultat a donné satisfaction à Y.________ SA et la facture y relative a été visée par la direction. Le contrat "assemblée générale" a été exécuté par un tiers, qui a accepté une rémunération inférieure au marché, payée par Z.________. X.________ a majoré ce montant d'une commission de 40 à 45 %. Pour l'ensemble des contrats visés par l'ordonnance de renvoi, cette rémunération personnelle représente plus de 1'500'000 francs. X.________ bénéficiait d'une autonomie suffisante dans la négociation et la conduite des contrats incriminés pour faire de lui un gérant de Y.________ SA au sens de l'art. 158 CP. Il n'est pas déterminant que les contrats aient été soumis à l'aval de la direction de Y.________ SA. L'argument selon lequel les organes de Y.________ SA connaissaient les liens existant entre X.________ et l'entreprise Z.________ ne trouve aucun appui dans la procédure. Même si le contrat "assemblée générale" a fait l'objet d'un cadre établi par Y.________ SA, que le produit a satisfait celle-ci et que son coût a été facturé par Z.________ à un tarif inférieur à la moyenne, X.________ a néanmoins contrevenu à son obligation contractuelle de veiller aux intérêts pécuniaires de son employeur. La Cour de cassation genevoise a admis l'existence d'un dommage pour les raisons suivantes: "X.________ admet avoir perçu à son profit 40 à 45 % des factures payées par Y.________ SA pour les mandats confiés par cette dernière à l'entreprise Z.________. Ainsi, même si les tarifs pratiqués par l'entreprise de X.________ étaient «légèrement inférieurs aux prix moyens», il reste qu'il était objectivement possible de faire exécuter les mandats en question à meilleur compte qu'au prix facturé par X.________. Cette évidence démontre l'existence d'un préjudice qui, s'il n'est pas chiffré en l'état, n'en existe pas moins à hauteur de l'enrichissement de X.________." La Cour de cassation genevoise a encore mentionné qu'il n'y avait pas lieu de faire grand cas du paiement d'honoraires à l'entreprise Z.________ par Y.________ SA postérieurement au dépôt de sa plainte pénale; qu'aucune instruction n'avait porté sur les motifs de ces paiements, Y.________ SA affirmant les avoir opérés pour ne pas éveiller la méfiance de X.________ avant son inculpation; qu'il n'y avait pas lieu de déduire de l'acceptation des devis correspondant et de la qualité des prestations fournies que Y.________ SA avaient ratifié les contrats et, partant, leur coût; qu'en retenant le contraire, la Cour correctionnelle avait procédé à une interprétation insoutenable des preuves. Pour la Cour de cassation genevoise, c'est en violation de l'art. 158 ch. 1 CP que la Cour correctionnelle n'a pas qualifié X.________ de gérant, a nié l'obligation de celui-ci de veiller à la sauvegarde des intérêts pécuniaires de Y.________ SA et n'a pas retenu l'existence d'un dommage.