Citation: 1B_59/2019 E. 3.3

3.3. En l'occurrence, il n'est plus contesté que les immeubles, dont le recourant notaire a instrumenté la vente, pourraient avoir été acquis par le prévenu avec des fonds provenant des infractions commises (cf. les différents transferts effectués en février 2016 tels que relevés par le Ministère public). Une telle configuration permet en principe le séquestre des immeubles en cause, ce que le blocage envisagé le 28 février 2018 par le Ministère public et l'ordonnance rendue le 1er mars suivant tendaient à concrétiser. Dans la mesure où des immeubles séquestrés par les autorités pénales sont vendus - avec en principe l'autorisation préalable de ces dernières -, le produit de la vente - cas échéant, le solde de celui-ci - peut ensuite faire l'objet de la mesure de saisie (arrêt 1B_288/2017 du 26 octobre 2017 consid. 2.3 in fine). Le prix de vente des immeubles en cause dans le cas d'espèce - 1'290'000 fr. - devait être soldé par la reprise des dettes hypothécaires (791'100 fr.), le remboursement par compensation de deux prêts octroyés à l'acheteur par le vendeur (200'000 fr. + 258'900 fr. = 458'900 fr.) et le solde versé sur le compte de consignation du notaire recourant (40'000 fr. [cf. ad ch. 4 de l'acte de vente du 29 décembre 2017]). L'acheteur devait également consigné en faveur du notaire un montant suffisant pour le paiement du droit de mutation, soit la somme de 42'570 fr. (cf. ad ch. 23 de l'acte susmentionné p. 13). On déduit de ces premiers éléments que la somme de 40'000 fr. aurait dû en principe être ensuite virée au vendeur, soit le prévenu, et qu'elle aurait donc pu, le cas échéant, faire l'objet d'un séquestre puisqu'elle constitue apparemment le produit de la vente des immeubles achetés avec des fonds d'origine illicite. C'est d'ailleurs en lien avec ce calcul que l'ordonnance du 19 avril 2018 ordonne la saisie de 40'000 fr., sans qu'il soit alors fait référence au montant - certes plus ou moins similaire - indiqué dans l'acte de vente en lien avec la provision demandée à l'acheteur pour les droits de mutation (42'570 fr.; cf. ad ch. 23 de l'acte de vente et p. 7 de l'arrêt attaqué); ce montant paraît d'ailleurs avoir été versé en sus du prix de vente convenu (cf. les 883'170 fr. allégués reçus par le recourant [791'100 fr. + 40'000 fr. + 52'070 fr. (ad ch. 6 p. 4 du mémoire de recours)]). Si la mesure contestée ne pouvait certes plus empêcher la vente, elle visait au moins à permettre aux autorités pénales de pouvoir garantir une éventuelle confiscation des fonds illicites en lien avec l'acquisition, puis la réalisation des immeubles en cause, soit le solde du prix de vente après notamment déduction de l'hypothèque (1'290'000 fr. [prix de vente] - 458'900 fr. [compensation] - 791'100 fr. [hypothèque] = 40'000 fr.), ce que ne paraît pas contester le recourant. Il prétend en revanche que ces 40'000 fr. auraient disparu, dès lors qu'il aurait dû les utiliser pour payer les intérêts courus et arriérés dus par le vendeur - soit le prévenu - à la banque (42'248 fr. 65 [cf. le décompte bancaire du 22 février 2018] et ad ch. 15 p. 9 du mémoire de recours), ce qui exclurait tout séquestre, notamment afin de garantir une éventuelle confiscation. Indépendamment de la question de savoir si le défaut de paiement de ce montant aurait entraîné le report ou la caducité de la vente - a priori conclue jusqu'à la date ultime du 29 juin 2018 (cf. ad ch. 19 de l'acte de vente p. 8) -, ce que ne soutient au demeurant pas le recourant, le paiement en faveur de la banque ne suffit pas pour exclure toute mesure de saisie, puisque le séquestre en vue de garantir une créance compensatrice au sens de l'art. 71 al. 3 CP tend justement à pallier la disparition des valeurs illicites. La mesure litigieuse ne concerne cependant pas des objets ou valeurs appartenant directement au prévenu, mais celles détenues sur le compte d'un tiers, soit le notaire recourant. Cette première considération permet d'ailleurs de ne pas examiner les conditions permettant d'exclure le prononcé d'une créance compensatrice au sens des art. 71 al. 1 in fine et 70 al. 2 CP par rapport à l'acheteur des immeubles - ainsi que semble l'avoir fait l'autorité précédente -, mais bien eu égard au recourant, titulaire du compte sur lesquelles les valeurs ont été saisies. Ce dernier n'est certes pas enrichi par la transaction effectuée et les 40'000 fr. en cause ne devaient en principe que transiter par le biais de son compte bancaire. Cela étant, sa bonne foi au moment de donner l'ordre de virement en faveur de la banque ne peut pas non plus en l'état être clairement et définitivement établie : il avait en effet été averti le jour précédent - le 28 février 2018 - que le Ministère public envisageait de bloquer les feuillets des immeubles concernés et que ceux-ci pouvaient avoir été acquis avec des fonds d'origine criminelle, notamment à hauteur de 150'000 francs. Ayant instrumenté l'acte de vente, le recourant ne peut pas non plus prétendre qu'il ne savait pas que la réalisation envisagée ne permettrait pas de dégager un tel montant, respectivement que le seul bénéfice escompté - les 40'000 fr. - devrait vraisemblablement être immédiatement utilisé afin de payer les intérêts dus par le vendeur prévenu vu le décompte bancaire du 22 février 2018. Faute de biens et/ou de valeurs appartenant au vendeur, un séquestre en vue de la confiscation paraissait ainsi d'ores et déjà exclu, ce que le recourant, notaire, ne pouvait ignorer. Pourtant, il a tout de même déposé, le lendemain, la réquisition de vente et procédé au paiement en faveur de la banque (833'348 fr. 65), montant comprenant tant le remboursement de l'hypothèque que celui des intérêts dus par le vendeur; on relève d'ailleurs que les 40'000 fr. résultant de la vente ne suffisaient pas à couvrir la somme due (42'248 fr. 65) et que le recourant n'explique pas quels fonds ont été utilisés pour assurer la différence. Dès lors que le recourant avait été expressément informé - ce qu'il n'a au demeurant pas contesté, ni devant la cour cantonale, ni dans son recours au Tribunal fédéral - par le Procureur de ses intentions, on ne saurait considérer, eu égard la chronologie et aux connaissances - factuelles et professionnelles - du recourant, que celui-ci ignorait qu'il existait des faits susceptibles de pouvoir entraîner une confiscation des biens du vendeur prévenu, respectivement que le recourant ne pouvait pas se douter que la transaction à effectuer pourrait entraver la mesure de séquestre envisagée. Partant, à ce stade, le séquestre des 40'000 fr. opéré en vue de garantir l'éventuel prononcé d'une créance compensatrice contre un tiers peut être confirmé.