Citation: I 747/03 22.12.2004 E. 5

5.1 Comme l'ont à juste titre rappelé les premiers juges, la notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre en ligne de compte pour l'assuré. L'uniformité de la notion d'invalidité n'a cependant pas pour conséquence de libérer chacune de ces assurances de l'obligation de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. D'un autre côté, une évaluation entérinée par une décision en force d'un assureur ne peut pas rester simplement ignorée par l'autre assureur qui doit se laisser opposer la présomption d'exactitude de l'évaluation effectuée. Une appréciation divergente de celle-ci ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel et seulement s'il existe des motifs suffisants. Peuvent constituer de tels motifs le fait qu'une évaluation repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable, qu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré ou de mesures d'instruction extrêmement limitées ou superficielles ou encore qu'elle n'est pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité (ATF 126 V 293 consid. 2d, 119 V 474 consid. 4a; voir aussi RAMA 2000 n° U 406 p. 402 s. consid. 3, 2001 n° U 410 p. 73 s. consid. 3). 5.2 Dans le cadre de la comparaison des revenus qu'il a effectuée, l'assureur-accidents s'est fondé sur les salaires résultant de cinq descriptions de poste de travail (DPT) pour déterminer le revenu d'invalide de l'intimé, qu'il a fixé à 52'000 fr. Selon la jurisprudence, les données salariales qui résultent de tels documents peuvent servir au calcul du revenu d'invalide pour autant que certaines conditions soient remplies. Ainsi, l'assureur doit produire cinq DPT et préciser le nombre total de places de travail documentées entrant en considération pour le handicap donné, les salaires maximum et minimum de celles-ci et le salaire moyen du groupe correspondant (ATF 129 V 480 consid. 4.2.2). En l'occurrence, ces conditions n'ont pas été remplies, de sorte qu'il n'est pas possible de vérifier la représentativité des postes choisis par l'assureur-accidents. Cela constitue un motif suffisant pour écarter les données salariales résultant des DPT en tant que base de calcul pour fixer le revenu d'invalide de l'intimé. 5.3 Aussi, convient-il, en l'absence d'un revenu effectivement réalisé, de se référer aux données salariales, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral des statistiques (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/aa et bb). En l'espèce, compte tenu de l'activité adaptée de substitution que pourrait exercer l'intimé, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, soit en 2002, 4557 fr. par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, [ESS], p. 43, TA1; niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2002 (41,7 heures; La Vie économique, 6/2004, p. 90, B 9.2), ce montant doit être porté à 4750 fr., ce qui donne un salaire annuel de 57'008 fr. Ce salaire doit encore faire l'objet d'un abattement de 15% afin de tenir compte des limitations liées au handicap de l'intimé, de son âge et de ses années de service. Selon la jurisprudence, lorsque le revenu d'invalide est déterminé uniquement sur la base des données statistiques, il se justifie en effet de s'écarter du salaire brut standard pour la catégorie d'emplois en cause afin de tenir compte des empêchements propres à la personne de l'invalide (ATF 126 V 78 consid. 5). On peut donc retenir un montant de 48'458 fr. à titre de salaire d'invalide. La comparaison avec le revenu sans invalidité de 62'400 fr. retenu par l'assureur-accidents sur la base des renseignements obtenus auprès de l'ancien employeur de l'intimé conduit à un taux d'invalidité de 22,34, soit, arrondi au chiffre en pour cent inférieur (ATF 130 V 122 consid. 3.2), 22%. Ce degré d'invalidité étant supérieur au seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement (supra consid. 3.2), le jugement entrepris peut être confirmé dans son résultat.