Citation: 5P.514/2006 13.04.2007 E. 4

En l'espèce, seul demeure litigieux le poste n° 2 du commandement de payer (cf. supra, let. B.a), plus particulièrement la question de la suppression de la contribution d'entretien prévue par la clause 3.05 let. c de la convention conclue par les époux le 22 octobre 1997, ratifiée par le jugement de divorce du 10 novembre 1997 (cf. supra, let. A.a). 4.1 A ce propos, la cour cantonale a considéré que, saisie d'une requête de mainlevée, il ne lui appartenait pas de se déterminer sur le sens de l'accord passé entre les parties et qu'il incombait au recourant de saisir le juge civil d'une demande de modification du jugement de divorce pour établir si l'amélioration de la situation de fortune de l'intimée justifiait la suppression de la rente. L'autorité cantonale a constaté que le titre de mainlevée, à savoir le jugement canadien, ne permettait pas d'établir que la dette avait été éteinte ou que son montant avait diminué, le recourant ne produisant par ailleurs pas d'autre titre démontrant l'extinction ou la diminution de sa dette. 4.2 Le recourant fait valoir qu'en n'examinant pas si la vente de la villa par son ex-épouse devait entraîner l'extinction de la pension alimentaire lui étant due, les juges cantonaux ont refusé, de manière arbitraire, d'exercer le pouvoir accordé au juge de la mainlevée dans le cadre de l'art. 81 al. 1 LP. Selon lui, il ne suffit pas que les parties interprètent différemment le sens d'une condition résolutoire ou suspensive pour que le juge de la mainlevée puisse se dispenser d'examiner si la condition existe ou est advenue. Se référant à l'arrêt du Tribunal fédéral 5P.324/2005, le recourant soutient que le juge de la mainlevée ne saurait se contenter d'examiner le dispositif du jugement, mais qu'il doit se référer également aux motifs; s'il y a doute sur la portée de la condition résolutoire, le juge devrait rejeter la mainlevée. "En refusant sans motif valable" d'examiner la portée du titre de mainlevée, la cour cantonale aurait également commis un déni de justice et une violation du droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. En statuant en dehors de tout cadre légal, elle aurait violé le principe de la légalité consacré à l'art. 5 al. 1 Cst. La décision de la cour cantonale serait également arbitraire dans son résultat; en effet, si elle avait correctement examiné la portée du titre litigieux, la mainlevée aurait dû être refusée. 4.3 La cour cantonale s'est référée à l'ATF 124 III 501 et a considéré qu'il ne lui appartenait pas, en tant que juge de la mainlevée définitive, de trancher la question de l'interprétation de la clause litigieuse, le sens de l'accord passé entre les parties ressortissant au juge du fond. L'application au cas d'espèce de la jurisprudence susmentionnée relative à l'art. 81 al. 1 LP n'est pas arbitraire. En prétendant que la Cour de justice aurait dû retenir que la vente de la villa du Canada devait entraîner la suppression de la pension alimentaire de l'ex-épouse ou que, dans la mesure où elle conservait un doute, elle aurait dû rejeter la mainlevée définitive, le recourant ne démontre pas en quoi la solution de la cour cantonale serait indéfendable (cf. supra, consid. 3.3). Son grief est par conséquent infondé. Contrairement à ce que prétend le recourant, il n'y a pas déni de justice ou violation du droit d'être entendu garantis par l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. lorsque l'autorité cantonale motive sa décision - motivation que le recourant critique et qualifie de non valable -, mais seulement si elle ne la motive pas du tout (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102/103). L'interprétation de l'art. 81 al. 1 LP n'étant pas arbitraire, il n'y a pas non plus violation du principe de la légalité. Ces griefs sont également infondés.