Citation: 4C.122/2005 04.07.2005 E. A

Par contrat de travail du 4 décembre 2000, X.________ SA a engagé A.________ en qualité de chef exécutif dans le département "installations frigorifiques, commerciales et industrielles", à compter du 1er février 2001. A la fin de l'année 2003, le salaire mensuel brut de A.________ s'élevait à 7'210 fr. payable treize fois l'an. Par lettre du 27 janvier 2004, A.________ s'est plaint de la réduction de son salaire auprès de X.________ SA. Il lui reprochait de ne pas lui avoir auparavant communiqué sa proposition de modification des conditions salariales qu'il attendait conformément à l'entretien du 22 décembre 2003. Il déplorait également la retenue de 500 fr. sur son salaire de janvier 2004, déduction qui n'avait fait l'objet d'aucun accord, en en demandant immédiat paiement. Par courrier du 29 janvier 2004, X.________ SA a informé A.________ qu'elle prenait bonne note de sa décision de démissionner conformément à leur entretien de la veille. Elle y exposait son étonnement et sa déception, et se défendait des griefs formulés par celui-ci. En se fondant sur le préavis de congé de deux mois pour la fin d'un mois, elle proposait que leurs relations de travail prennent fin le 30 avril 2004. X.________ SA précisait enfin que la retenue de 500 fr. par mois opérée sur le salaire de A.________ lui serait restituée à l'expiration du contrat sous déduction d'éventuels frais de remise en état de son véhicule. Par courrier du 4 février 2004, le conseil de A.________ a contesté les propos de la lettre de X.________ SA du 29 janvier 2004 en affirmant que son mandant n'avait pas mis fin lui-même au contrat de travail. Il ajoutait que l'on pouvait considérer ce document comme une résiliation abusive du contrat de travail puisque A.________ faisait alors valoir des prétentions légitimes quant à son salaire. Il rappelait à cet égard que la retenue de 500 fr. ne faisait l'objet d'aucun accord entre les parties. Il concluait en outre au paiement des heures supplémentaires de A.________. Par lettre du 16 février 2004, X.________ SA a déclaré que, lors de l'entretien du 28 janvier 2004, A.________ lui avait fait part de sa décision de démissionner et avait vivement critiqué l'entreprise. Elle justifiait la retenue opérée sur son salaire par le caractère insatisfaisant de l'engagement personnel de A.________, auquel elle reprochait de n'avoir pas atteint les objectifs fixés et d'avoir commis de graves manquements dans la gestion de ses responsabilités. Elle rappelait en outre que les retenues étaient provisoires et qu'elles lui seraient restituées à l'expiration du contrat, sous réserve des frais relatifs à son véhicule. Par lettre du 27 février 2004, le conseil de A.________ a rejeté les allégations de X.________ SA et exposé les différents motifs de l'insatisfaction de son mandant dans l'exécution des rapports de travail, en citant notamment le filtrage de ses téléphones et de son courrier et sa tenue à l'écart de la marche des affaires. Il déplorait ensuite la nouvelle retenue de 500 fr. opérée sur le salaire de février 2004. Il concluait en rappelant les droits auxquels pouvait prétendre A.________ et envisageait la possibilité de saisir le Tribunal des prud'hommes. Le 26 mars 2004, A.________ a ouvert action contre X.________ SA, concluant au paiement de 9'463 fr. 10 avec intérêt à 5 % l'an dès le 31 décembre 2003 à titre d'heures supplémentaires pour l'année 2003 et de 2'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 29 février 2004 à titre de restitution des retenues effectuées sur son salaire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2004, sous les déductions sociales habituelles. Par lettre du 1er avril 2004, X.________ SA a licencié A.________ avec effet immédiat. Elle lui reprochait d'avoir, malgré plusieurs avertissements relatifs à son comportement et à sa bonne foi, franchi un pas supplémentaire dans la dégradation de leurs rapports de travail. Ce licenciement faisait suite à une plainte formulée à X.________ SA à propos du comportement de A.________ sur la route. Par courrier du 5 avril 2004, le conseil de A.________ a contesté le licenciement immédiat de celui-ci. Il rappelait les circonstances dans lesquelles ce congé avait été notifié, soit la possibilité qu'avait A.________ de retirer sa procédure devant le Tribunal des prud'hommes sous peine d'être licencié avec effet immédiat. Le congé lui apparaissait ainsi abusif.