Citation: 5P.384/2002 17.12.2002 E. 2

Invoquant l'art. 277 al. 2 CC, le recourant soutient que le refus d'inclure dans ses charges les frais d'entretien et de formation de sa fille majeure est arbitraire, dès lors que l'intimée dispose d'un montant supérieur à son minimum vital au sens large, augmenté de 20%. Il se plaint en outre à cet égard d'une violation de son droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. 2.1 Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux (art. 277 al. 2 CC). Comme l'autorité cantonale l'a considéré à juste titre, un tel entretien ne peut en principe être exigé que dans la mesure où, après prise en compte des contributions éventuellement dues au conjoint, le débiteur dispose encore d'un revenu dépassant d'environ 20% son minimum vital au sens large (ATF 118 II 97 consid. 4b/aa p. 99/100; Hegnauer/Meier, Droit suisse de la filiation, 4e éd., 1998, n. 20.25; Peter Breitschmid, Commentaire bâlois, n. 17 ad art. 277 CC; Cyril Hegnauer, Commentaire bernois, n. 103 ad art. 277 CC). Les père et mère devant être traités de manière égale quant à l'estimation de leur capacité financière, la règle du minimum vital élargi et augmenté vaut aussi pour l'autre parent. Si les conjoints vivent ensemble, leurs besoins respectifs seront donc calculés de façon identique; s'ils sont séparés ou divorcés, la contribution due entre époux devra être prise en considération dans les charges du débirentier. L'obligation d'entretien du conjoint l'emporte ainsi sur celle de l'enfant majeur. S'il en résulte que les prétentions de ce dernier ne peuvent être satisfaites, il devra les réclamer directement à l'autre parent - à savoir l'époux crédirentier -, pour autant que celui-ci dispose d'une capacité financière suffisante (Thomas Geiser, Neuere Tendenzen der Rechtsprechung zu den familienrechtlichen Unterhaltspflichten, in AJP/PJA 1993, p. 910; Hausheer/Spycher/Kocher/Brunner, Handbuch des Unterhaltsrechts, 1997, n. 08.31; cf. aussi P. Breitschmid, op. cit., n. 19 ad art. 276 CC).