Citation: 5C.157/2003 22.01.2004 E. B

Le 13 février 2003, B.________ a déposé une demande de mesures provisionnelles en reddition de comptes contre la banque devant le Tribunal de première instance de Genève, concluant à ce qu'obligation soit faite à celle-ci de lui remettre un tirage des documents d'ouverture de compte et des extraits mensuels de chacun des comptes dont son époux était titulaire, voire ayant droit économique et/ou sur lesquels il avait un quelconque pouvoir, ainsi que des correspondances échangées depuis le 16 juin 2000 à ce jour. Se prévalant du droit aux renseignements de l'art. 170 CC et, subsidiairement, des dispositions similaires du droit français, elle a introduit une procédure de mesures provisionnelles de l'art. 324 al. 2 let. b LPC/GE devant le juge genevois, qu'elle estime compétent en vertu des art. 24 de la Convention de Lugano (CL; RS 0.275.11) et 10 LDIP. Par ordonnance du 21 mars 2003, le Tribunal de première instance a déclaré la demande irrecevable pour défaut de compétence, la reddition de comptes n'étant pas une mesure provisoire des art. 10 LDIP ou 24 CL et les conditions de l'art. 10 LDIP n'étant de toute façon pas réalisées. Statuant le 5 juin 2003 sur recours de la demanderesse, la Cour de justice du canton de Genève a admis la compétence du Tribunal de première instance sur la base de l'art. 10 LDIP et lui a renvoyé la cause pour qu'il se détermine sur les arguments de fond des parties.