Citation: 2A.251/2001 27.09.2001 E. 1

1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid. 2a p. 42; 126 II 506 consid. 1 p. 507; 126 I 81 consid. 1 p. 83, 207 consid. 1 p. 209 et la jurisprudence citée). a) Selon l'art. 100 al. 1 let. b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en matière de police des étrangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit fédéral ne confère pas un droit. Selon l'art. 4 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142. 20), les autorités compétentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de séjour ou d'établissement. En principe, l'étranger n'a pas droit à l'autorisation de séjour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, à moins que ne puisse être invoquée une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité, accordant le droit à la délivrance d'une telle autorisation (ATF 126 II 335 consid. 1a p. 337/338, 377 consid. 2 p. 381, 425 consid. 1 p. 427; 126 I 81 consid. 1a p. 83; 124 II 289 consid. 2a p. 291, 361 consid. 1a p. 363; 123 II 145 consid. 1b p. 147). b) Aux termes de l'art. 7 LSEE, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour (al. 1 1ère phrase). Après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit à l'autorisation d'établissement (al. 1 2ème phrase). Ce droit n'existe pas lorsque le mariage a été contracté dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et l'établissement des étrangers, notamment celles sur la limitation du nombre des étrangers (al. 2). Selon la jurisprudence, pour juger de la recevabilité d'un recours de droit administratif lorsqu'est invoqué un droit découlant de l'art. 7 LSEE, seule est déterminante l'existence d'un mariage au sens formel. Relève en revanche du fond le point de savoir si le conjoint étranger a effectivement droit à l'autorisation de séjour ou d'établissement qu'il sollicite ou alors si celle-ci doit au contraire lui être refusée, par exemple parce qu'il se prévaut de manière abusive d'un droit (ATF 124 II 289 consid. 2b p. 291 et les références; Alain Wurzburger, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, in RDAF 1997 1 267, p. 349). c) Célébré le 4 septembre 1993, le mariage du recourant avec C.________ a été dissous au début 1999; comme cette union a duré plus de cinq ans, le recourant aurait en principe droit - sous réserve notamment de l'existence d'un abus de droit - à l'octroi d'une autorisation d'établissement (et non de séjour, comme il le demande), et cela indépendamment du fait qu'il n'est plus marié à une ressortissante suisse. En effet, non limité dans le temps, le droit de s'établir en Suisse ne s'éteint pas avec le divorce (ATF 121 II 97 consid. 4c p. 104/105; Wurzburger, op. cit. p. 273). Dans cette mesure, son recours est recevable. d) Quant aux enfants du recourant, Y.________ et Z.________, ils ne peuvent pas se prévaloir d'un droit propre leur permettant d'obtenir le renouvellement de leur autorisation de séjour. Leur recours est toutefois recevable dans la mesure où ils contestent le refus de prolonger l'autorisation de séjour de leur père. En effet, l'autorisation d'établissement que celui-ci pourrait cas échéant obtenir (cf. supra consid. 1c), leur donnerait en principe droit à une autorisation d'établissement (art. 17 al. 2 LSEE), de sorte qu'ils ont, sous cet angle, un intérêt digne de protection au sens de l'art. 103 let. a OJ. C'est dans cette mesure seulement qu'il convient d'entrer en matière sur leur recours et sur les moyens qu'ils développent à l'appui de celui-ci. e) L'épouse et les autres enfants du recourant, B.________ et E.________, bien que parties à la procédure cantonale, n'ont pas recouru contre l'arrêt entrepris. Celui-ci est donc entré en force en ce qui les concerne.