Citation: 4A_472/2024 E. 1

Dans l'arrêt publié aux ATF 141 III 444, le Tribunal fédéral, loin de vouloir "verrouiller" toute possibilité de recours, a jugé que la décision par laquelle le juge d'appui refuse de nommer un arbitre ou déclare irrecevable la requête ad hoc, dans le cadre d'un arbitrage interne, peut être attaquée directement par la voie du recours en matière civile, quand bien même elle n'émane pas d'un tribunal statuant sur recours, y compris lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, le juge d'appui qui rend cette décision n'est pas un tribunal supérieur au sens de l'art. 75 al. 2 LTF (consid. 2.3). Autrement dit, il a estimé, en substance, que l'expression "en instance unique" utilisée à l'art. 356 al. 2 let. a CPC excluait uniquement les voies de recours cantonales. Dans la décision attaquée, la juridiction cantonale a correctement exposé les considérations émises par la Cour de céans dans l'arrêt précité. Aussi est-ce à tort que le recourant reproche aux juges précédents d'avoir mal saisi le sens et la portée de cette jurisprudence publiée. Contrairement à ce que semble soutenir l'intéressé, le Tribunal fédéral n'a, à aucun moment, laissé entendre qu'un recours au niveau cantonal était possible dans un tel cas. Le recourant ne peut pas davantage être suivi lorsqu'il soutient que la solution retenue dans l'arrêt publié aux ATF 141 III 444 ne pourrait pas être transposée ici, sous prétexte que le juge d'appui n'a en l'occurrence pas examiné si les conditions permettant de désigner un arbitre selon l'art. 362 CPC étaient réunies - mais a rejeté la requête qui lui était soumise en raison d'un défaut de légitimation active. La voie de droit ouverte à l'encontre de la décision par laquelle le juge d'appui rejette une requête de nomination d'un arbitre ne saurait en effet dépendre des motifs qui sous-tendent une telle décision.