Citation: 7B_228/2023 E. 2.4

2.4. En l'espèce, il faut admettre, avec le recourant, qu'on ne saurait indubitablement déduire du seul premier paragraphe du courrier du 24 mars 2023 de la Présidente Sandrine Osojnak, mentionnant uniquement un changement de composition du tribunal amené à statuer, que la direction de la procédure allait changer immédiatement; en effet, si un seul des membres de la cour change, quel qu'il soit, la composition de ladite cour n'est déjà plus la même. Néanmoins, on peut clairement déduire du deuxième paragraphe du courrier en cause, impartissant au recourant un délai pour indiquer si, compte tenu de l'information qui lui avait été donnée, il maintenait sa demande de récusation, qu'aucun des trois magistrats n'était plus saisi de sa cause. En effet, avec une telle formulation, il apparaît évident que le tribunal considérait que la requête de récusation n'avait plus d'objet. Si le recourant éprouvait un doute à ce sujet, il lui appartenait, en application du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.) de se renseigner auprès de l'autorité compétente, démarche à laquelle il n'a pas procédé, se bornant à maintenir sa demande de récusation. Il s'ensuit que l'instance précédente pouvait, sans arbitraire, considérer que la demande de récusation dirigée contre la Présidente Sandrine Osojnak était sans objet.