Citation: 1A.13/2005 24.06.2005 E. 4

Se fondant notamment sur le rapport de leur expert privé, les recourants persistent à considérer que les plantations d'arbres sur la parcelle n° 1011 constitueraient une forêt au sens du droit fédéral. Le peuplement répondrait aux critères quantitatifs posés par le droit fédéral et cantonal, de sorte que l'existence d'une forêt devrait être présumée. Il n'y aurait pas lieu de tenir compte de la volonté du propriétaire à l'époque de la création du boisement: les arbres seraient de type forestier, et leurs écartements ne correspondraient pas à ceux d'un parc. La présence de laurelles, apportés par les oiseaux, ne permettrait pas de remettre en cause la fonction forestière; les aménagements de jardin se trouveraient autour de la maison de maître, et non dans le boisement en cause. Il s'agirait d'un rideau-abri qualifié de forêt au sens de l'art 2 al. 2 let. d de la loi vaudoise sur les forêts (LFo/VD). Le plan directeur de 1997 mentionnerait d'ailleurs le secteur en cause comme îlot forestier. D'un point de vue formel, les recourants se plaignent de ce que la décision de constatation de la nature forestière n'ait pas été publiée, comme l'exige l'art. 46 al. 3 LFo, en relation avec les art. 12 et 12a LPN.