Citation: 1C_477/2009 17.06.2010 E. 2

Les recourants contestent que le bâtiment B puisse être considéré comme deux villas jumelles ou contiguës comportant chacune deux appartements au sens de l'art. 14 RPAC. Il s'agirait au contraire d'un bâtiment unique de quatre logements non conforme à l'art. 7 RPAC. Ils se réfèrent à ce propos à la notion de villas jumelles ou contiguës qu'en donnent l'art. 14 al. 2 RPAC et la jurisprudence cantonale. 2.1 Sous réserve des cas visés à l'art. 95 let. c à e LTF, la violation du droit cantonal ou communal ne constitue pas un motif de recours. Elle peut en revanche être constitutive d'une violation du droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF, telle que l'interdiction de l'arbitraire ancrée à l'art. 9 Cst. Sur ce point, la loi sur le Tribunal fédéral n'apporte aucun changement à la cognition du Tribunal fédéral qui était la sienne sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire (ATF 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 251). Appelé à revoir l'application faite d'une norme cantonale ou communale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4), ce qu'il revient aux recourants de démontrer conformément aux exigences de motivation déduites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400). 2.2 L'art. 7 RPAC définit la zone de villas à laquelle est rattachée la parcelle n° 1720 comme une zone destinée à l'habitation sous forme de villas comprenant trois logements au maximum (al. 1). L'exercice d'activités professionnelles non gênantes pour le voisinage peut être autorisé pour autant qu'il n'entraîne ni dépôt apparent, ni autre conséquence incompatible avec le caractère résidentiel de la zone (al. 2). L'art. 14 al. 1 RPAC autorise la construction de villas jumelles ou contiguës à la condition qu'elles ne comprennent pas plus de deux logements chacune, soit quatre logements au total (ch. 1), qu'elles soient édifiées simultanément et que l'architecture et les teintes des façades soient harmonisées (ch. 2), que la longueur totale de l'ensemble n'excède pas 24 mètres (ch. 3) et que chaque villa ait au moins une surface bâtie de 80 mètres carrés (ch. 4). Selon l'art. 14 al. 2 RPAC, sont considérées comme jumelles ou contiguës les villas juxtaposées formant chacune une unité de logement distincte, même si elles comportent des éléments communs tels que hall d'entrée, salle de jeux, buanderie, chaufferie, abri de protection civile, garage, etc. 2.3 Pour distinguer les villas jumelles ou mitoyennes d'un bâtiment unique, la jurisprudence cantonale se base sur un faisceau de critères comprenant la destination respective des constructions et leur liaison fonctionnelle avec les éventuels locaux communs, leurs dimensions, leur surface de plancher respective, leur conception architecturale, les matériaux des revêtements extérieurs, l'apparence extérieure, en particulier l'impression donnée à un observateur, ainsi que les objectifs de la planification cantonale, régionale et communale dans le domaine concerné. Ces critères sont appliqués en fonction des caractéristiques propres de chaque cas particulier en tenant compte de l'ensemble des circonstances pour déterminer si le constructeur tente de détourner les buts des règles de l'ordre non contigu (cf. arrêt AC.2009.0222 du 4 janvier 2010 consid. 2c). 2.4 La cour cantonale a jugé que le bâtiment B répondait à la notion de villas jumelles ou contiguës dans la mesure où les logements étaient disposés de façon symétrique en fonction d'un mur mitoyen médian qui les sépare, avec au sous-sol des locaux communs, à savoir des caves, un local technique, une buanderie et sept places de parc, comme l'autorise l'art. 14 al. 2 RPAC. Elle a certes relevé que l'immeuble projeté présentait un aspect extérieur qui ne correspondait pas exactement aux bâtiments appelés communément villas de type jumelle ou contiguë. Elle a toutefois constaté, sur la base des photographies versées au dossier et de l'inspection locale, que la Municipalité de Grandvaux avait une interprétation très large de ces deux notions et a admis qu'au vu des bâtiments déjà construits sur le territoire communal, l'immeuble B pouvait être considéré comme des villas jumelles ou contiguës qui comprennent deux logements chacune sur deux niveaux. 2.5 Les recourants ne prétendent pas que l'une des conditions posées à l'art. 14 al. 1 RPAC ferait défaut. Seule est litigieuse l'appréciation que la cour cantonale a faite du projet au regard de l'art. 14 al. 2 RPAC. Ils déduisent de l'exigence posée par cette disposition, selon laquelle les villas jumelles ou contiguës doivent former chacune une unité de logement distincte, la conséquence que l'on devrait pouvoir les distinguer d'un bâtiment unique tombant sous le coup de l'art. 7 RPAC, ce qui ne serait pas le cas en l'espèce en l'absence de tout décrochement central en façade ou en toiture ou d'autres éléments architecturaux propres à suggérer la présence de deux unités de construction accolées. Ils se réfèrent à ce propos à deux arrêts du Tribunal administratif rendus les 22 avril et 8 juillet 2005 sous les références AC.2003.0195 et AC.2005.0041. Il ne ressort pas du règlement communal que deux villas juxtaposées devraient nécessairement présenter un décrochement en façade ou en toiture pour répondre à la notion de villas jumelles ou contiguës définie par l'art. 14 al. 2 RPAC (cf. pour un cas, arrêt AC.2005.0167 du 8 mars 2006 consid. 2c). Le règlement communal ne pose aucune exigence quant à l'aspect extérieur qu'une construction devrait revêtir pour être qualifiée comme telles, sous réserve que l'architecture et la teinte des façades soient harmonisées, ce qui est le cas en l'espèce (cf. art. 14 al. 1 ch. 2 RPAC). Il n'exige pas que chaque villa puisse se distinguer visuellement par un traitement architectural particulier des façades ou de la toiture. Il prévoit uniquement que les villas soient juxtaposées, c'est-à-dire accolées, qu'elles forment chacune une unité de logement distincte et qu'elles répondent aux conditions requises à l'art. 14 al. 1 RPAC. Certes, dans les deux arrêts auxquels se réfèrent les recourants, le Tribunal administratif avait admis qu'un bâtiment coiffé d'un toit unique à deux ou quatre pans, dépourvu de décrochement en façade et de tout autre élément architectural propres à suggérer la présence de deux corps accolés, ne répondait pas à la notion de villas jumelles. Il a confirmé cette solution dans un arrêt ultérieur AC.2006.0241 du 20 juin 2007. Saisi d'un recours contre cet arrêt, le Tribunal fédéral avait considéré que l'appréciation de l'autorité communale selon laquelle la symétrie entre les deux appartements ne suffisait pas à donner l'impression de la présence de deux constructions pouvant être qualifiées de jumelles n'était pas insoutenable, mais qu'elle pouvait sembler discutable et que la construction litigieuse aurait tout aussi bien pu être qualifiée de villas jumelles ou mitoyennes (arrêt 1C_100/2008 du 18 juin 2008 consid. 3.3). Dans ces conditions, on ne saurait tenir la solution retenue en l'occurrence pour arbitraire au motif qu'elle prendrait le contre-pied de la jurisprudence cantonale. Au demeurant, les recourants se focalisent sur la façade ouest du bâtiment, alors que la façade est comporte un décrochement en son centre et des entrées séparées qui permettent de distinguer les corps de bâtiments et les deux logements qui les composent, comme le souligne pertinemment la Municipalité de Grandvaux. Or, l'existence d'accès indépendants ou au contraire d'une entrée commune apparaît précisément comme un critère important pour distinguer des villas juxtaposées d'un bâtiment unique selon la jurisprudence cantonale (cf. arrêt AC.2003.0195 du 22 avril 2005, auquel les recourants font référence). En définitive, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en considérant que le bâtiment B répondait à la notion de villas jumelles ou contiguës du règlement communal.