Citation: 4C.101/2003 17.07.2003 E. 2

2.1 Interjetés par la défenderesse, qui a partiellement succombé dans ses conclusions libératoires, et par le demandeur, qui a été débouté de ses conclusions en dommages-intérêts, et dirigés contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile relative à la propriété littéraire et artistique pour laquelle la voie de la réforme est ouverte sans égard à la valeur litigieuse (art. 45 let. a OJ), les deux recours sont en principe recevables, puisqu'ils ont été déposés en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ). 2.2 Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 43 al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou la violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c et les arrêts cités). Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 ibidem). Dans la mesure où une partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appréciation des preuves et des constatations de fait qui en découlent (ATF 127 III 543 consid. 2c; 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a). Le Tribunal fédéral ne saurait aller au-delà des conclusions des parties (qui ne peuvent en prendre de nouvelles: art. 55 al. 1 let. b OJ), mais il n'est pas lié par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 128 III 22 consid. 2e/cc in fine; 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a). 2.3 Le présent litige contient un élément d'extranéité dès lors que le demandeur, qui requiert en Suisse la protection de l'oeuvre qu'il a créée au Royaume-Uni, est domicilié dans cet Etat et que la défenderesse a son siège en Suisse. L'art. 109 LDIP détermine la compétence internationale des tribunaux suisses pour connaître des actions ayant trait aux droits de propriété intellectuelle. Selon l'al. 1er, 1ère phrase, de cette norme, sont compétents pour connaître des actions portant sur la violation des droits de propriété intellectuelle les tribunaux suisses du domicile du défendeur ou, à défaut de domicile, ceux du lieu où la protection est invoquée. Le juge suisse du domicile du défendeur est compétent, quel que soit le lieu de la violation du droit; il n'importe que le droit violé soit suisse ou étranger (cf. Bernard Dutoit, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 3e éd., n. 6 ad art. 109 LDIP, p. 315). In casu, la défenderesse ayant son siège en Suisse, lequel vaut domicile (art. 21 al. 1 LDIP), les tribunaux suisses sont compétents à raison du lieu. Recours en réforme de la défenderesse