Citation: 5P.492/2006 26.01.2007 E. 3

La présidente de la Cour de justice, à l'instar du juge de première instance, a calculé la moyenne des revenus du recourant en additionnant ceux que celui-ci avait établi avoir perçus de février à fin juin 2006, soit, contrairement à ce qu'il demandait, sur une durée de cinq mois et non de six. Elle a en outre constaté que l'intéressé, bien qu'il y ait été invité, n'avait prouvé ni les frais de représentation et de déplacement qu'il alléguait, ni le paiement effectif de ses cotisations sociales. En définitive, l'autorité cantonale a retenu que le revenu mensuel moyen du recourant s'élevait à 4'761 fr. et ses charges à 2'799 fr., à savoir: 1'200 fr. de loyer, 280 fr. d'assurance maladie, 148 fr.80 de cotisations AVS et de contributions pour les allocations familiales, admises bien que non établies, 70 fr. correspondant au prix d'un abonnement de transport public et 1'100 fr. pour l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité de l'office des poursuites. 3.1 Le recourant se plaint de ce que la décision attaquée ne retienne rien de précis concernant le genre et le domaine d'activité lucrative qu'il pratique, lesquelles seraient pourtant établis par pièces. Ce reproche est sans pertinence, car l'autorité cantonale n'a tiré aucune conséquence de ce fait et a admis les chiffres indiqués par le recourant concernant ses ressources professionnelles. Tel est aussi le cas de l'allégation selon laquelle certains revenus relatifs à une affaire traitée par le recourant ne lui seront versés qu'ultérieurement, l'autorité cantonale n'ayant pas tenu compte des revenus futurs de l'intéressé. 3.2 Le recourant reproche en outre à la présidente de la Cour de justice d'avoir retenu qu'à la veille du dépôt de sa requête d'assistance juridique, soit le 12 juin 2006, son compte bancaire affichait un solde positif de 7'414 fr.48. Il expose que ce montant correspond au versement, à la fin de l'année 2005, d'un important arriéré de salaire. Ces faits ne ressortent cependant pas de la décision attaquée. Le recourant ne prétend d'ailleurs pas les avoir allégués devant l'autorité cantonale, mais se contente de dire que la plupart de ces éléments "sont dans le dossier". Nouveaux, ils sont par conséquent irrecevables (cf. supra, consid. 1.3) et, au demeurant, n'ont aucune incidence sur la solution du litige, l'autorité cantonale s'étant bornée à signaler la présence de ce montant sur le compte du recourant sans en tirer de conséquences. Il en va de même de la circonstance, relevée par l'autorité cantonale, qu'on ignore l'affectation des 3'500 fr. que le recourant a retirés de ce compte le 12 juin 2006; l'intéressé ne donne du reste aucune explication quant à l'utilisation de cette somme. 3.3 Le recourant fait aussi grief à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement omis de tenir compte, pour établir son revenu disponible, de ses frais de téléphone, qui seraient principalement des frais professionnels dus à des communications avec l'étranger, ainsi que des montants effectivement versés à l'AVS. En ce qui concerne les frais de téléphone, ceux-ci sont normalement compris dans le minimum vital, s'élevant en l'occurrence à 1'100 fr. pour une personne seule. Si le recourant entendait faire valoir à cet égard des frais supérieurs entraînés par sa profession et nécessaires à l'exercice de celle-ci, il lui appartenait de les établir, ce qui n'a pas été le cas. Quant à ses cotisations sociales, c'est en vain qu'il formule des reproches à l'autorité cantonale sur ce point, dès lors que, bien qu'elle ait souligné que la preuve du paiement effectif de ces frais n'avait pas été rapportée, la présidente de la Cour de justice en a malgré tout tenu compte. 3.4 Le recourant se plaint aussi de ce que son revenu mensuel moyen ait été calculé de février, et non de janvier, à juin 2006, soit sur une période de cinq mois au lieu de six. A cet égard, il convient de relever ce qui suit: invité à établir par pièces les revenus obtenus durant les six derniers mois précédant sa requête, l'intéressé a produit des relevés de comptes bancaires. La première opération est datée du 16 janvier 2006, et la dernière, du 30 juin 2006. La totalité desdits revenus, que le recourant dit provenir de mandats occasionnels, se monte à 22'559 fr.10. Il y a lieu d'y ajouter, ce qu'omet de faire le recourant, une somme de 1'245 fr.15 provenant de l'assurance-chômage, versée le 29 mai 2006, ce qui porte le total de ses revenus à 23'801 fr.20. Le recourant estime que les autorités cantonales ont arbitrairement omis de tenir compte du fait qu'il n'aurait perçu aucun revenu en janvier 2006. Selon lui, il aurait dès lors fallu diviser le total de ses gains par six et non par cinq et retenir ainsi un revenu brut moyen de 3'760 fr. (22'560 fr. : 6) au lieu de 4'761 fr. L'autorité cantonale aurait en outre dû déduire du montant obtenu, à titre forfaitaire, 25% de frais d'acquisition, ce qui aurait porté son revenu mensuel net à 2'820 fr. Après déduction du minimum vital admis dans la décision attaquée, son solde disponible serait par conséquent insignifiant. Ce faisant, le recourant se contente pour l'essentiel d'opposer sa version des faits à celle retenue par l'autorité cantonale, ce qui n'est pas suffisant dans un recours de droit public pour arbitraire (art. 90 al. 1 let. b OJ; cf. supra, consid. 2.2). Au demeurant, il se méprend sur tous les points qu'il invoque. Contrairement à ce qu'il prétend, il n'a pas établi avoir été privé de revenus durant le mois de janvier 2006. La photocopie de la pièce bancaire produite, outre qu'elle ne comporte aucun solde, montre un premier mouvement de compte - un paiement par carte de 72 fr. - le 16 janvier 2006. Il paraît curieux que l'intéressé, dont on voit qu'il a par la suite multiplié les opérations durant ce même mois de janvier, n'en ait effectué aucune auparavant. L'absence de mouvement sur son compte pourrait à la rigueur être étayée par le fait que la pièce bancaire relative au mois de janvier 2006 semble être la première page de l'année, puisqu'elle porte le chiffre 1/5. Mais cet indice, que le recourant n'invoque d'ailleurs pas, est isolé et ne permet pas à lui seul de tirer des conclusions décisives à ce sujet. Or, le recourant aurait aisément pu requérir de sa banque d'autres pièces pour établir ses allégations, soit l'absence de revenus durant le mois en question. Des doutes subsistent d'ailleurs concernant ses calculs, si l'on considère qu'il omet d'inclure dans ses revenus le versement de l'assurance-chômage reçu en mai 2006, mois durant lequel il n'a pas obtenu de gain de son travail. Ces questions peuvent cependant demeurer sans réponse car, en tout état de cause, à défaut de pièce probante sur ce point, il n'était pas insoutenable de ne pas prendre en considération le mois de janvier 2006 pour calculer la moyenne des revenus du recourant. Par conséquent, l'autorité cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en retenant un gain mensuel moyen de 4'761 fr. Quant à la déduction de 25% dont le recourant voudrait voir son revenu amputé, en plus de celles retenues par l'autorité cantonale, elle ne saurait être admise. En effet, la décision attaquée retient que le recourant ne verse pas les pensions alimentaires auxquelles il a été condamné. Par ailleurs, il n'a pas allégué payer des impôts ou des primes d'assurance autres que celles de sa caisse maladie. Seuls peuvent dès lors être pris en compte, en sus de son minimum vital de 1'100 fr., son loyer, ses primes d'assurance maladie de base, les frais d'un abonnement mensuel des transports publics et, comme l'a admis l'autorité cantonale - bien que leur paiement effectif n'eût pas été établi - les cotisations sociales. Son revenu déterminant pour décider de l'éventuel octroi de l'assistance judiciaire était donc, comme l'a retenu sans arbitraire l'autorité intimée, de 1'962 fr. par mois. Cette juridiction a considéré qu'il ne se justifiait pas de majorer de 20% le minimum vital du recourant, qui vivait seul. Celui-ci ne critique pas expressément ce point. De toute façon, le recours devrait être rejeté même si une telle majoration devait être appliquée (cf. à ce sujet: ATF 124 I 1 consid. 2a p. 2/3, 97 consid. 3b p. 98/99). En effet, le solde disponible du recourant serait encore d'environ 1'400 fr. (ressources: 4'761 fr. - charges + 20% [2'799 fr. + 559 fr.80]: 3'358 fr.80 = 1'402 fr.20). Or ce montant apparaît suffisant pour lui permettre d'assumer, au besoin par des versements échelonnés, les frais des procédures en modification de jugements de divorce qu'il envisage d'introduire, et dont il n'est pas allégué qu'elles présenteraient de grandes difficultés.