Citation: 4A_618/2020 E. 6

6. (...) ". Les motifs de cette sentence seront résumés ci-après dans la mesure utile au traitement des griefs invoqués par l'athlète. B.b.a. La Formation commence par relater les faits pertinents à ses yeux (sentence, n. 1-46). Elle insiste notamment sur le fait que la présente procédure ne porte pas sur la question plus large de savoir si les athlètes en situation de handicap devraient être ou non autorisés à prendre part aux compétitions internationales d'athlétisme aux côtés des athlètes " valides ", et dans l'affirmative, à quelles conditions. Dans le cadre de cette procédure d'appel, les arbitres doivent rechercher le sens de l'art. 6.3.4 des Règles techniques, examiner si cette règle est juridiquement admissible et déterminer si l'athlète peut, au regard de la disposition réglementaire précitée, s'aligner dans l'épreuve du 400 mètres en utilisant ses prothèses actuelles (sentence, n. 8). La Formation résume ensuite la procédure, telle qu'elle a été conduite sous son autorité (sentence, n. 47-103). Après quoi, elle expose les arguments qui ont été avancés par l'athlète et par l'IAAF pour étayer, le premier son appel (sentence, n. 104-170), la seconde sa réponse (sentence, n. 171-255); elle le fait dans les deux cas en résumant la position des parties et en détaillant les preuves fournies par elles (témoignages et avis d'experts) ainsi que leurs conclusions respectives. B.b.b. Dans les chapitres suivants de la sentence attaquée, la Formation constate, en premier lieu, d'une part, sa compétence, non contestée par les parties, qu'elle déduit de l'art. R27 du Code de l'arbitrage en matière de sport (ci-après: le Code) et de la réglementation édictée par l'IAAF (sentence, n. 256-259) et, d'autre part, que l'appel a été formé en temps utile (sentence, n. 260-264). S'agissant du droit applicable, les arbitres indiquent qu'ils appliqueront la réglementation interne de l'IAAF, en vigueur depuis le 1er novembre 2019, de même que le droit monégasque à titre subsidiaire (sentence, n. 265-279). Ils reproduisent ensuite le contenu des dispositions topiques des Règles de compétition, reprises, depuis le 1er novembre 2019, dans les Règles techniques (sentence, n. 280-287). La Formation explique, enfin, qu'elle reverra les faits et le droit avec un plein pouvoir d'examen, conformément à l'art. R57 du Code, aux fins de déterminer si l'appelant est en droit ou non de s'aligner dans les compétitions en utilisant ses prothèses actuelles (sentence, n. 288-290). B.c. Ces questions préliminaires liquidées, la Formation en vient à l'examen des mérites de l'appel (sentence, n. 291-391). B.c.a. Procédant à l'interprétation de l'art. 144.3 des Règles de compétition, lequel correspond à l'art. 6.3.4 des Règles techniques, la Formation considère que ladite disposition implique, aux fins de déterminer si l'athlète en situation de handicap tire un avantage compétitif global de l'utilisation d'une aide mécanique, d'opérer une comparaison entre: - la performance que l'athlète en situation de handicap est capable de réaliser en courant, malgré son handicap, avec une aide mécanique (a); - la performance qu'il aurait été hypothétiquement en mesure d'accomplir lors d'un même événement sans ce handicap et sans cette aide mécanique (b). En d'autres termes, il y a lieu de comparer les performances réalisées par l'appelant dans l'épreuve du 400 mètres à l'aide de ses prothèses avec celles qu'il aurait probablement accomplies s'il était né avec des jambes biologiques intactes (sentence, n. 311 s.). B.c.b. Examinant ensuite la licéité de la règle litigieuse, la Formation constate que celle-ci n'est, à première vue, pas discriminatoire car elle vise tous les athlètes sans distinction. La disposition réglementaire incriminée crée toutefois une discrimination indirecte au sens de l'art. 4.1 (j) des Statuts de l'intimée (" IAAF Constitution ") car elle affecte en réalité largement ou exclusivement la position des athlètes en situation de handicap, puisque ceux-ci doivent démontrer qu'ils ne tirent aucun avantage global de l'utilisation d'une aide mécanique, sous peine de ne pas pouvoir prendre part aux compétitions d'athlétisme (sentence, n. 318 s.). Il appartient dès lors à l'IAAF d'établir que la règle poursuit un but légitime, qu'elle est nécessaire et qu'elle respecte le principe de la proportionnalité (sentence, n. 321). Au terme de son examen du caractère légitime poursuivi par la règle litigieuse, la Formation est d'avis que celle-ci n'a pas été édictée dans l'optique d'empêcher les athlètes en situation de handicap de se mesurer aux athlètes " valides " lors des compétitions d'athlétisme. La règle incriminée vise à assurer une compétition équitable (" the fairness and integrity ") dans les épreuves d'athlétisme, de manière à ce que le succès rencontré par les athlètes soit le fruit de leur talent naturel, de leur entraînement et de leurs efforts et non de l'utilisation d'aides mécaniques leur conférant un avantage compétitif artificiel par rapport à ceux n'ayant pas recours à de tels moyens. Selon les arbitres, la règle poursuit ainsi un but légitime. Elle tend en effet à permettre aux athlètes en situation de handicap de se mesurer aux athlètes " valides " grâce à des aides mécaniques compensant leur handicap tout en évitant que celles-ci n'offrent davantage qu'une simple compensation (sentence, n. 332 s.). Poursuivant le fil de son raisonnement, la Formation examine ensuite si la règle incriminée constitue une mesure nécessaire, raisonnable et appropriée pour atteindre l'objectif poursuivi. Elle commence par souligner que la possibilité que des prothèses puissent permettre, dans certaines circonstances, à des athlètes amputés de courir plus rapidement que s'ils avaient eu des jambes biologiquement intactes est établie. A cet égard, elle relève que, depuis 2012, 29 athlètes masculins ayant subi une double amputation transtibiale ont franchi la ligne d'arrivée de l'épreuve du 400 mètres en moins de 50 secondes, soit un temps de référence pour les athlètes masculins de classe mondiale. Six d'entre eux ont réalisé des temps plus rapides que 97,8 % de tous les athlètes d'élite de la discipline du 400 mètres. Étant donné que les athlètes ayant subi une double amputation transtibiale ne représentent qu'une très petite portion de la population globale, le nombre de ceux qui ont réalisé des performances d'élite dans l'épreuve du 400 mètres au cours de cette période est nettement plus élevé que ce à quoi on pourrait s'attendre si l'utilisation de prothèses par de tels athlètes n'avait aucune incidence sur leurs performances. De l'avis des arbitres, la surreprésentation significative d'athlètes présentant une caractéristique rare parmi les athlètes d'élite est une indication convaincante que celle-ci peut améliorer les performances desdits athlètes (sentence, n. 337 s.). Ceci étant précisé, la Formation estime toutefois que la règle litigieuse, en tant qu'elle prévoit que c'est à l'athlète de démontrer qu'il ne tire pas un avantage compétitif global de l'utilisation d'une aide mécanique, ne constitue pas une mesure nécessaire, raisonnable et appropriée d'atteindre l'objectif poursuivi et, partant, qu'elle est illicite. Sur ce point, elle insiste notamment sur les sérieuses conséquences pratiques et financières qu'entraîne une telle règle pour les athlètes en situation de handicap, lesquels doivent entreprendre de coûteuses démarches en vue de prouver un fait négatif et de pouvoir participer aux compétitions organisées par l'IAAF. Elle note aussi que l'IAAF n'a pas prévu de procédure claire et structurée qu'un athlète devrait suivre pour apporter une telle preuve. Enfin, les arbitres sont d'avis qu'il ne se justifie pas que le doute entourant l'existence d'un avantage compétitif du fait de l'usage de prothèses ne profite pas à l'athlète (sentence, n. 344-359). Pour toutes ces raisons, la Formation considère que le texte de la règle litigieuse doit être modifié, dans la mesure où il prévoit que l'athlète est tenu de démontrer que l'utilisation d'une aide mécanique ne lui procure aucun avantage compétitif. Ainsi, il appartient à l'IAAF, et non à l'appelant, d'établir, selon la prépondérance des probabilités (" balance of probabilities "), que ce dernier bénéficie d'un avantage compétitif global découlant de l'utilisation de ses prothèses (sentence, n. 361 s.). B.c.c. Examinant si l'appelant bénéficie d'un tel avantage, la Formation rappelle que la réponse à cette question suppose de déterminer si les prothèses utilisées par l'athlète lui permettent de courir plus rapidement dans l'épreuve du 400 mètres que s'il avait eu des jambes biologiques intactes. Selon elle, apprécier les performances que l'appelant eût pu hypothétiquement réaliser s'il avait eu des jambes biologiques intactes relève nécessairement de l'estimation plutôt que de l'établissement d'un fait scientifiquement vérifiable. Il existe donc inévitablement un élément d'incertitude dans cette estimation. Toute incertitude matérielle relative au point de savoir si l'appelant tire un avantage compétitif global de ses prothèses doit profiter à l'athlète (sentence, n. 363 s.). Procédant à un examen détaillé des avantages et des inconvénients liés à l'utilisation des prothèses de l'appelant, les arbitres relèvent tout d'abord que celles-ci le désavantagent lors de la phase d'accélération du 400 mètres. Durant celle-ci, l'appelant court moins rapidement que s'il avait eu des jambes biologiques intactes et l'écart chronométrique est compris entre 0,5 et 1,5 seconde. Il subit également un désavantage pouvant aller jusqu'à 0,4 seconde dans les virages. Il reste à déterminer si les prothèses de l'appelant permettent néanmoins de contrebalancer ces désavantages, voire de lui procurer un avantage compétitif (sentence, n. 369-371). La Formation se penche sur la conclusion tirée par la Dresse B.________ selon laquelle l'appelant serait capable de battre son propre record personnel dans l'épreuve du 400 mètres (44,38 secondes) de 1,81 seconde s'il avait eu des jambes biologiques intactes. Selon l'analyse de la Dresse B.________, l'appelant serait capable de franchir la ligne d'arrivée dans cette discipline en 42,57 secondes, en battant ainsi l'actuel record du monde de près d'une demi-seconde. L'athlète serait en outre en mesure de parcourir la distance du 100 mètres en 9,50 secondes soit près d'un dixième de moins que le meilleur temps jamais réalisé sur cette distance. S'il avait des jambes biologiques intactes, l'athlète détiendrait dès lors simultanément le record du monde dans les épreuves du 100 et du 400 mètres. La Formation juge cette conclusion quelque peu surprenante (sentence, n. 372 s.). Elle partage l'avis des experts de l'IAAF selon lequel l'analyse effectuée par la Dresse B.________ n'aborde pas la question de savoir comment l'athlète, qui est désavantagé lors de la phase d'accélération et dans les virages, est néanmoins capable de réaliser de meilleures performances dans l'épreuve du 400 mètres que 99,88 % de tous les athlètes d'élite de la discipline. Une option théorique consiste à retenir que l'appelant serait le sprinter le plus rapide de tous les temps s'il avait eu des jambes biologiques intactes. Une autre possibilité est d'admettre que les prothèses utilisées par l'athlète présentent d'autres caractéristiques permettant de compenser, partiellement ou totalement, ces désavantages. La Formation ne considère pas que la première hypothèse soit plus probable que la seconde, ce qui rend l'analyse de la Dresse B.________ difficile à accepter (sentence, n. 374). Le rapport B.________ n'a pas examiné la position soutenue par l'IAAF selon laquelle les prothèses utilisées par l'appelant lui permettent de courir à une hauteur plus élevée que s'il avait eu des jambes biologiques intactes, lui conférant de ce fait un sérieux avantage dans l'épreuve du 400 mètres. La relation entre la hauteur des prothèses et la vitesse de course a été longuement débattue lors de l'audience. A cet égard, la Formation estime devoir résoudre les deux questions suivantes (sentence, n. 376 s.) : - Les prothèses utilisées par l'appelant lui permettent-elles de courir à une hauteur non naturelle (" unnaturally tall ") ?; - Si tel est le cas, cette taille trop élevée lui permet-elle de réaliser de meilleures performances que celles qu'il aurait pu accomplir s'il avait eu des jambes biologiques intactes ? B.c.c.a. S'agissant de la première question, la Formation commence par relever que la taille de l'appelant, lorsque celui-ci utilise ses prothèses, est de 189,2 centimètres, soit 14,8 centimètres de plus que sa taille fixée selon la formule MASH (174,4 centimètres; sentence, n. 378). Elle retient ainsi que l'appelant court à une hauteur significativement plus élevée que celle correspondant à sa taille MASH et, plus important encore aux yeux des arbitres, supérieure à la taille qu'il aurait atteinte s'il avait eu des jambes biologiques intactes, même avec une généreuse marge d'appréciation pour les diverses formes et tailles du corps humain (sentence, n. 379). L'athlète fait valoir que la règle MASH s'applique uniquement aux compétitions de para-athlétisme. La Formation reconnaît que celle-ci ne constitue pas une règle d'éligibilité pour prendre part aux compétitions organisées par l'IAAF. Elle considère toutefois que la règle MASH fournit une indication objective et fiable de la taille maximale probable qu'aurait eue l'appelant s'il avait eu des jambes biologiques intactes. S'il est vrai que la règle MASH ne s'applique pas directement aux athlètes " valides ", cela ne signifie toutefois pas qu'elle n'est pas pertinente pour savoir si l'appelant tire un avantage compétitif global de l'utilisation de ses prothèses (sentence, n. 380 s.). La règle MASH reflète le fait que, parmi les individus " valides ", il existe une corrélation générale entre la longueur de leurs membres inférieurs et celle du reste de leur corps. Cette corrélation n'est certes pas exacte, puisqu'il existe une variété de proportions corporelles au sein de la population. Elle est toutefois suffisamment forte et établie pour permettre à des scientifiques de mesurer la hauteur maximale possible d'une personne en se fondant sur la taille et les dimensions de certaines parties de son corps. La règle MASH suppose (sur la base de preuves scientifiques) que tous les athlètes " valides " ont des membres inférieurs proportionnels à la longueur du reste de leur corps, avec une généreuse marge de tolérance. En d'autres termes, si l'on mesurait le torse et les membres supérieurs de tous les athlètes " valides " et que l'on utilisait ces mesures pour calculer la taille MASH théorique de ces athlètes en utilisant la formule MASH établie, aucun de ces athlètes " valides " ne serait plus grand, ou nettement plus grand, que sa taille MASH théorique (sentence, n. 382 et 384). Au terme de son raisonnement, la Formation aboutit à la conclusion que l'appelant court à une hauteur sensiblement plus élevée que la taille qu'il aurait atteinte s'il avait eu des jambes biologiques intactes (sentence, n. 385). B.c.c.b. S'agissant de la seconde question, la Formation, après avoir examiné l'ensemble des preuves à sa disposition, retient qu'une telle hauteur procure à l'appelant un avantage compétitif de plusieurs secondes dans l'épreuve du 400 mètres (sentence, n. 390). B.c.d. La Formation conclut, en définitive, que l'appelant n'est pas en droit de faire usage de ses prothèses actuelles dans l'épreuve du 400 mètres lors des compétitions organisées dans le cadre des Jeux Olympiques ou des World Athletics Series (sentence, n. 391).