Citation: 2C_285/2023 E. 2.2

2.2. En l'occurrence, il faut d'emblée constater que le présent recours émane de la République et canton de Genève, soit d'un canton qui entend contester une décision de sa dernière instance cantonale de recours, en l'occurrence un arrêt de la Cour de justice genevoise. Or, dans telles circonstances, comme on vient de le dire, un canton ne saurait invoquer l'art. 89 al. 2 let. c LTF pour établir sa qualité pour recourir, même en invoquant une prétendue violation de sa souveraineté cantonale consacrée à l'art. 3 Cst. On ne voit pas en quoi il se justifierait de s'écarter de cette jurisprudence du simple fait que le présent litige poserait, d'après le Conseil d'Etat genevois, une question juridique de principe en lien avec l'interprétation d'un droit constitutionnel fédéral, à savoir la liberté de conscience et de croyance consacré à l'art. 15 Cst. Il est par ailleurs relevé qu'il n'existe pas de controverse doctrinale sur la portée de cette jurisprudence, contrairement à ce que soutient le canton. Les auteurs et ouvrages doctrinaux auxquels celui-ci se réfère dans ses écritures - et qui sont cités dans l'arrêt 2C_1016/2011 du 3 mai 2012 (cf. consid. 1.2.1 non publié à l'ATF 138 I 196) - confirment tous qu'un canton ne peut pas se prévaloir de l'art. 89 al. 2 let. c LTF pour contester un arrêt cantonal rendu par sa propre autorité judiciaire supérieure (cf. notamment FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, ad. art. 89 n. 85; BERNHARD WALDMANN, in Basler Kommentar - Bundesgerichtsgesetz, 3e éd. 2018, ad art. 89 n. 59; HANSJÖRG SEILER, in Handkommentar BGG, 2e éd. 2015, ad art. 89 n. 89 s.; YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral, 2008, n. 3159 s.). Certains d'entre eux soutiennent tout au plus que les cantons pourraient éventuellement se prévaloir de l'art. 89 al. 2 let. c LTF en lien avec leur souveraineté garantie à l'art. 3 Cst. pour recourir au Tribunal fédéral contre une décision émanant d'une autorité fédérale qui les toucherait (cf. BERNHARD WALDMANN, op. cit., ad art. 89 n. 59; HANSJÖRG SEILER, op. cit., ad art. 89 n. 89 s.), ce que ne constitue toutefois pas l'arrêt de la Cour de justice présentement attaqué. Il s'ensuit que, contrairement à ce qu'affirme le Conseil d'Etat dans ses écritures, la qualité pour recourir de la République et canton de Genève en la présente cause ne peut pas se fonder sur l'art. 89 al. 2 let. c LTF.