Citation: 6P.109/2006 08.08.2006 E. A

Par arrêt du 1er juin 2005, la Cour correctionnelle sans jury du Canton de Genève a reconnu X.________, expert-comptable de nationalité suisse et française né en 1950, coupable d'abus de confiance aggravé (art. 138 ch. 1 CP), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et de diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 ch. 1 CP). Elle l'a condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement, assortie du sursis à l'exécution avec un délai d'épreuve de cinq ans. En outre, elle l'a notamment condamné à payer, solidairement avec son coaccusé condamné à deux ans d'emprisonnement, un montant de 21'575'000 francs avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 1997 à la masse en faillite de Y.________ SA. La Cour correctionnelle a en revanche acquitté X.________ de l'accusation de blanchiment d'argent. L'accusation était en relation avec les titres LHSP que le recourant et son coaccusé avaient fait acheter pour 4'750'000 dollars américains par la société Y.________ SA qu'ils géraient et qu'ils s'étaient par la suite appropriés pour les vendre. Il leur était notamment reproché d'avoir fait transiter les fonds ainsi obtenus par divers comptes ouverts au nom de sociétés panaméennes et au nom de leurs proches. La Cour correctionnelle a certes retenu que ces actes commis entre septembre 1997 et février 1998 constituaient des opérations de blanchiment. Toutefois, après avoir retenu que la circonstance aggravante du métier (art. 305bis ch. 2 let. c CP) ne pouvait pas être retenue faute de gain important, elle a constaté que l'infraction simple était prescrite.