Citation: 2A.429/2003 26.11.2003 E. 1

Contrairement à ce que croit le recourant, l'art. 13 lettre f OLE n'est pas destiné au premier chef à régulariser la situation d'étrangers vivant clandestinement en Suisse, mais à permettre à tout étranger entré ou vivant déjà en Suisse d'obtenir un statut légal pour y poursuivre son séjour au cas où son départ de ce pays pourrait créer un cas personnel d'extrême gravité (cf. l'ATF 128 II 200). Dès lors, il n'est pas contradictoire d'examiner la situation d'un étranger sous l'angle de l'art. 13 lettre f OLE et de tenir compte à cette occasion d'infractions aux prescriptions de police des étrangers. Il est vrai cependant qu'il ne faut pas exagérer l'importance des infractions inhérentes à la condition de travailleur clandestin, à savoir entrée, séjour et travail en Suisse sans autorisation. Toutefois, le recourant a adopté un comportement plus grave dans la mesure où il est entré dans ce pays alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'y entrer. Le Département fédéral a simplement relevé que l'intéressé n'avait pas eu un comportement irréprochable en Suisse. On ne saurait dès lors faire grief à l'autorité intimée d'avoir attaché une importance disproportionnée aux infractions que le recourant a commises. 5.3 L'intéressé reproche au Département fédéral d'être tombé dans l'arbitraire, en relativisant la durée de son séjour en Suisse par rapport au temps qu'il a passé en Turquie et en considérant qu'il avait conservé des attaches importantes avec sa patrie. Sur ce dernier point, il se plaint aussi d'une constatation inexacte des faits. Bien que le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir constaté certains faits de manière inexacte, il semble plutôt s'en prendre à la façon dont elle a apprécié ces faits. Comme on l'a rappelé ci-dessus (consid. 3), la durée d'un séjour en Suisse n'est pas déterminante dans l'examen d'un cas de rigueur au sens de l'art. 13 lettre f OLE, lorsque ledit séjour est illégal. En revanche, l'autorité compétente doit vérifier dans quelle situation se trouverait l'intéressé s'il devait retourner dans son pays d'origine. Or, les facultés de réintégration d'un étranger dans sa patrie dépendent en particulier de ce qu'il y a vécu antérieurement ainsi que des contacts qu'il y a gardés. Sur ce dernier point, on relèvera que le dossier ne contient aucun document prouvant que le recourant et sa femme auraient divorcé. De plus, le fait que l'intéressé entretienne ses enfants restés en Turquie démontre qu'il a gardé des relations avec des membres de sa proche famille dans son pays d'origine. En considérant que l'intéressé avait conservé des liens étroits avec la Turquie en raison notamment des années qu'il y avait passées et des enfants qu'il y entretient, le Département fédéral n'a pas violé le droit fédéral; en particulier, il n'a pas excédé ni abusé de son pouvoir d'appréciation. 5.4 Le recourant demande que le critère de l'intégration sociale soit nuancé pour tenir compte de sa condition de clandestin. Comme déjà dit (consid. 5.2), l'art. 13 lettre f OLE n'est pas d'abord destiné à régulariser la situation des travailleurs clandestins. Il convient d'appliquer à cette catégorie d'étrangers les mêmes critères qu'aux autres étrangers. Le fait que certains étrangers aient opté pour l'illégalité peut les desservir au regard des conditions d'une exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers. Ainsi, la durée du séjour illégal qu'ils ont effectué en Suisse n'est pas prise en compte (cf. le consid. 3, ci-dessus). De même, il n'y a pas lieu de définir à leur intention un critère particulier d'intégration sociale, pour tenir compte de leur clandestinité, et de leur accorder sous cet angle un traitement de faveur dans l'application de l'art. 13 lettre f OLE, par rapport aux étrangers qui ont toujours séjourné légalement en Suisse.