Citation: 9C_409/2009 11.12.2009 E. 3

Est litigieuse la question de savoir si le revenu sans invalidité a été déterminé de manière conforme au droit. 3.1 Ledit revenu doit être évalué de la manière la plus concrète possible, raison pour laquelle il se déduit, en principe, du salaire réalisé par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224). Il est par ailleurs admis depuis longtemps que la perception d'une rémunération nettement inférieure aux salaires habituels du secteur d'activité considéré pour des raisons étrangères à l'invalidité (notamment, formation professionnelle insuffisante) doit être prise en considération dans la comparaison des revenus lorsque les circonstances ne permettent pas de supposer que l'assuré s'est contenté d'un salaire plus modeste que celui qu'il aurait pu prétendre et que l'on peut admettre que des qualifications insuffisantes empêchent de réaliser un salaire aussi élevé que le revenu moyen déterminé (cf. arrêt du Tribunal fédéral I 644/06 du 15 février 2007 consid. 5.1 et les références). 3.2 La juridiction cantonale a relevé que le revenu sans invalidité - arrêté par l'office recourant à 32'251 fr. pour l'année 1998, en se référant au salaire issu du contrat type de travail pour l'agriculture dans le canton de Vaud en vigueur en l'an 2000, auquel il a soustrait deux années d'indexation - était de plus de 25 % inférieur à la rémunération de référence - pour des femmes accomplissant des activités simples et répétitives dans le secteur privé adapté à un horaire hebdomadaire de 41,9 heures - qui s'élève à 44'057 fr. 85 selon l'Enquête suisse sur la structure des salaires pour l'année 1998 (ESS) éditée par l'Office fédéral de la statistique. Elle a estimé qu'il se justifiait, dès lors, d'appliquer la jurisprudence invoquée par l'intimée durant la procédure selon laquelle il fallait déterminer aussi bien le revenu de personne valide que celui de personne invalide sur la base des salaires des tables statistiques de l'ESS lorsque le revenu réalisé dans le cadre de l'activité lucrative habituelle était inférieur à la moyenne (arrêt du Tribunal fédéral I 697/05 du 9 mars 2007 consid. 5.4 in SVR 2008 IV n° 2 p. 3). Elle a en conséquence comparé le revenu sans invalidité correspondant à la rémunération de référence déjà mentionnée à un revenu d'invalide - calculé à partir de la même rémunération de référence à laquelle un taux d'incapacité de travail de 50 % et une réduction de 15 % permettant de tenir compte des circonstances ont été appliqués - de 18'724 fr. 60. Elle en a déduit un taux d'invalidité de 57,5 %. 3.3 L'administration considère cependant que la seule circonstance de l'écart de plus de 25 % entre les revenus devant être comparés ne permettait pas aux premiers juges de s'écarter de la méthode générale de comparaison des revenus dans la mesure où le salaire déterminé au titre de revenu sans invalidité pour l'année 1998 correspondait au salaire moyen résultant du contrat type de travail pour l'agriculture dans le canton de Vaud. Ce raisonnement est fondé. Il apparaît effectivement que seule l'importante différence entre les revenus avec et sans invalidité a conduit la juridiction cantonale à ne pas faire application de la méthode habituelle. Celle-ci ne s'est aucunement interrogée sur la réalisation des autres conditions que sont le fait de se contenter d'une rémunération plus modeste que celle que l'on aurait pu prétendre ou le fait qu'une formation insuffisante empêche de réaliser un salaire aussi élevé que le revenu moyen déterminé (cf. consid. 3.1). Ces conditions n'ont pas été abrogées, contrairement à ce que semblent déduire les premiers juges de la date de publication des jurisprudences invoquées par les parties (cf. ATF 134 V 322 consid. 4.1 p. 325 s., dans lequel le Tribunal fédéral précise la méthode de calcul applicable pour le cas où le revenu sans invalidité serait inférieur à la moyenne et réaffirme les conditions en question). Le Tribunal fédéral peut rectifier ou compléter d'office les constatations des premiers juges si celles-ci ont été établies de façon manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. consid. 2) mais ne peut pas suppléer à leur travail en l'absence de toutes constatations concernant les faits pertinents pour l'examen d'une question juridique. En omettant d'analyser les conditions mentionnées et d'établir les faits nécessaires à cette analyse, l'autorité de première instance a violé le droit fédéral. Le jugement entrepris doit donc être annulé et la cause renvoyée à la juridiction cantonale afin qu'elle détermine si pour des raisons étrangères à l'invalidité le revenu sans invalidité - qu'il y a lieu d'évaluer au moment où est né le droit à la rente - est nettement inférieur au salaire moyen réalisé dans le secteur d'activité considéré, contrairement à ce que soutient l'administration, si cas échéant l'intimée s'est délibérément contentée de ce revenu notablement plus modeste que celui qu'elle aurait pu obtenir et si des qualifications insuffisantes ont empêché la réalisation d'un salaire aussi élevé que le revenu moyen déterminé, puis statue à nouveau.