Citation: 9C_1051/2008 03.09.2009 E. 3

3.1 Au terme de la procédure d'appel de divorce, les parties ont convenu dans une transaction judiciaire, approuvée le 8 janvier 2008 par le juge cantonal du divorce, que leurs prestations de sortie accumulées pendant le mariage ("avoirs LPP"), y compris celles liées au versement anticipé dont avait bénéficié l'ex-époux, sont partagées par moitié à la valeur du 28 mai 2006. Cette clé de répartition (partage par moitié) - qui correspond au demeurant à la règle prévue par l'art. 122 al. 1 CC et à ce qui avait été initialement décidé dans le jugement de divorce du 5 avril 2006 (ch. 5 du dispositif) - est contraignante pour le juge des assurances sociales (ATF 130 III 336 consid. 2.5 p. 341; 128 V 41 consid. 2c p. 46). En revanche, la transaction judiciaire a été ratifiée par le juge du divorce sans que les institutions de prévoyance et de libre passage concernées aient confirmé sans équivoque le caractère réalisable de l'accord ou attesté du montant des avoirs déterminants pour le calcul des prestations de sortie (cf. art. 141 al. 1 CC). Aussi ne porte-t-elle que sur la clé de répartition du partage et ne comporte-t-elle aucune indication quant aux montants à partager. 3.2 Procédant au calcul des montants à partager, la juridiction cantonale a constaté que les prestations de sortie y relatives s'élevaient à 18'084 fr. pour B.________ et à 63'400 fr. pour A.________ (à savoir 7'541 fr. [valeur de rachat de la police de libre passage auprès de SwissLife] + 55'859 fr. [versement anticipé]). Il en résultait un montant à transférer de 22'658 fr. ([63'400 fr. - 18'084 fr.] ./. 2) du compte de A.________ (police de libre passage auprès de SwissLife) au compte de libre passage de son ex-épouse auprès de cette institution.