Citation: 2A.336/2002 17.09.2002 E. 5

Le recourant reproche à la Commission cantonale de recours d'avoir violé l'art. 8 CEDH. Il fait valoir que la décision entreprise l'empêche de participer à l'ensemble de la vie scolaire de son enfant (conseils de classe entre autres), puisque ce dernier est scolarisé en Suisse. Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 § 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant que cette ingérence soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. On rappellera tout d'abord que la femme et le fils du recourant vivent en France depuis 1993, de sorte que l'expulsion de l'intéressé ne pourrait porter qu'une atteinte minime à sa vie familiale. Quoi qu'il en soit, la mesure d'expulsion qui frappe le recourant est prévue dans la loi et respecte le principe de la proportionnalité, comme on l'a vu ci-dessus (consid. 4). L'autorité intimée n'a donc pas violé l'art. 8 CEDH, en prenant la décision attaquée.