Citation: 4A_606/2013 E. 6.2.2

6.2.2. Les circonstances relatives à la désignation de B.________ en qualité d'expert, à la mission accomplie par cette personne et à la mise en cause de celle-ci par la recourante ont été exposées plus haut (cf. let. C.a). L'intimée en fait également la relation chronologique dans sa réponse (n. 221). Quant au Tribunal arbitral, il consacre tout un chapitre de sa sentence à la demande de récusation formée par la recourante à l'encontre de l'expert (n. 85 à 121), ce qu'il s'était réservé de faire dans son ordre procédural n° 35 du 25 janvier 2013. Il s'y emploie à réfuter de manière parfaitement intelligible les motifs avancés par la recourante à l'appui de ladite demande. On comprend mal, dès lors, que l'intéressée puisse venir lui reprocher, fût-ce à titre subsidiaire, d'avoir violé son droit d'être entendue en procédure contradictoire, au sens de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, en ne lui indiquant pas les raisons de sa décision sur cet objet (recours, n. 184). Au demeurant, l'argumentation de la recourante sur la question controversée, qui couvre plus de 7 pages (recours, n. 155 à 184), est à ce point délayée que sa consistance en est logiquement affectée, d'autant qu'elle revêt un caractère appellatoire marqué. Il va de soi qu'il n'appartient pas au Tribunal fédéral, eu égard au cadre procédural restreint dans lequel il intervient ici, de la discuter dans ses moindres détails. Considérée sous l'angle juridique, la situation est, du reste, bien moins compliquée qu'il n'y paraît de prime abord et, en tout cas, que ce que la recourante tente de faire accroire. Force est, en effet, de souligner, en premier lieu, que, sous ch. 3 de son ordre procédural n° 27 du 11 décembre 2010, le Tribunal arbitral a présenté le curriculum vitae de l'expert B.________, choisi par lui à défaut d'entente des parties à ce sujet. On y apprend, entre autres choses, que l'intéressé, qui est de langue maternelle allemande, a obtenu un diplôme d'ingénieur à la faculté brassicole de l'Université technique de Munich-Weihenstephan, qu'il a travaillé dans différentes brasseries en Suisse et aux Etats-Unis, qu'il a oeuvré de 1981 à 2003 pour le compte de la Brasserie ..., dont il a été le directeur, et qu'il a pris sa retraite en mars 2003. Il ressort des ch. 3 et 4 de la même ordonnance que le Tribunal arbitral, après avoir enquêté sur ce point, est arrivé à la conclusion que "M. B.________ présent[ait] l'indépendance nécessaire et qu'il n'a[vait] aucun lien d'affaire ou autre avec l'une ou l'autre des parties". La recourante affirme que, dans un mémoire du 6 septembre 2010, donc antérieur à la susdite ordonnance, elle avait indiqué que l'expert devait impérativement être de langue maternelle française; elle relève, au surplus, que la faculté allemande précitée "bénéficie notoirement de financements de la part de [l'intimée]" (recours, n. 162). Ainsi, à réception de l'ordre procédural n° 27, la recourante savait que l'expert retenu par le Tribunal arbitral ne remplissait pas une condition essentielle - celle de la langue maternelle - à laquelle l'une des parties avait subordonné la validité de cette désignation; de même ne pouvait-elle plus ignorer que l'expert en question avait étudié dans une faculté soutenue financièrement par l'intimée. Partant, si elle estimait qu'il s'agissait là de défauts rédhibitoires, elle aurait dû entreprendre immédiatement des démarches visant à contester la désignation de M. B.________ comme expert. Venir invoquer aujourd'hui de telles circonstances au soutien d'un grief touchant la nomination de l'expert n'est, dès lors, pas compatible avec les règles de la bonne foi. On relèvera, en second lieu, s'agissant du rapport d'expertise rendu le 4 juillet 2011, lequel "s'est avéré consternant et à peu près inutilisable" selon ses propres termes, que la recourante dit en avoir démontré, dans son mémoire du 20 septembre 2011 toutes les insuffisances, voire le parti pris de son auteur en faveur des thèses soutenues par l'intimée, ajoutant qu'elle avait alors immédiatement signalé "la désagréable suspicion qui se dégageait du rapport de l'expert" (recours, n. 163 s.). Mais alors pourquoi la recourante n'a-t-elle pas déposé à l'époque une demande de récusation contre l'expert B.________ qu'elle soupçonnait d'être prévenu envers elle? Pourtant, loin de le faire, elle a réclamé qu'une contre-expertise fût ordonnée et ne s'est pas non plus opposée, à l'issue de l'audition de l'expert qui s'est déroulée les 28 et 29 février 2012 et qui, à l'en croire, aurait confirmé ses "pires craintes", à ce que M. B.________ se vît confier la mission d'établir un rapport complémentaire (recours, n. 165 à 169). En fait, ce n'est qu'à réception du rapport complémentaire, déposé le 30 avril 2012, que l'idée est venue à la recourante de mettre formellement en cause l'indépendance de l'expert par la voie d'une demande de récusation. Il est difficile de se défaire du sentiment qu'elle a attendu de connaître le contenu de ce rapport en se réservant de demander la récusation de l'expert au cas où les conclusions dudit rapport ne seraient pas favorables à la position défendue par elle. Quoi qu'il en soit, il faut admettre que la demande de récusation, replacée dans son contexte tel qu'il a été exposé ci-dessus, a été déposée tardivement. Par conséquent, en la rejetant, fût-ce en partie pour d'autres motifs, le Tribunal arbitral n'a pas violé l'art. 190 al. 2 let. e LDIP.