Citation: 1C_124/2022 E. 4.2.2

4.2.2. Les recourants soutiennent que les normes relatives à la dérogation ont été appliquées arbitrairement et que ni la Municipalité ni le Tribunal cantonal n'indique quel intérêt public justifierait une dérogation à l'art. 36 al. 2 RPGA. Ils critiquent le fait que la Municipalité aurait autorisé le projet en octroyant une dérogation à l'art. 36 al. 2 RPGA. L'art. 85 LATC dispose que dans la mesure où le règlement communal le prévoit, des dérogations aux plans et à la règlementation y afférente peuvent être accordées par la municipalité pour autant que des motifs d'intérêt public ou des circonstances objectives le justifient. Selon l'art. 86 RPGA, si les circonstances le justifient, la Municipalité peut accorder de cas en cas des dérogations au présent règlement. Enfin, l'art. 99 al. 1 RPGA précise que la municipalité peut imposer l'orientation des faîtes ou la pente des toitures, notamment pour tenir compte de celle des bâtiments voisins. Selon la jurisprudence, les dispositions dérogatoires ne doivent pas nécessairement être interprétées de manière restrictive, mais selon les méthodes d'interprétation ordinaires. Une dérogation importante peut ainsi se révéler indispensable pour éviter les effets rigoureux de la réglementation ordinaire. En tous les cas, la dérogation doit servir la loi ou, à tout le moins, les objectifs recherchés par celle-ci : l'autorisation exceptionnelle doit permettre d'adopter une solution reflétant l'intention présumée du législateur s'il avait été confronté au cas particulier. L'octroi d'une dérogation suppose une situation exceptionnelle et ne saurait devenir la règle, à défaut de quoi l'autorité compétente pour délivrer des permis de construire se substituerait au législateur cantonal ou communal par le biais de sa pratique dérogatoire. Il implique une pesée entre les intérêts publics et privés de tiers au respect des dispositions dont il s'agirait de s'écarter et les intérêts du propriétaire privé à l'octroi d'une dérogation, étant précisé que des raisons purement économiques ou l'intention d'atteindre la meilleure solution architecturale, ou une utilisation optimale du terrain, ne suffisent pas à elles seules à justifier une dérogation (cf. arrêts 1C_447/2020 du 5 juillet 2021, 1C_603/2018 du 13 janvier 2020 consid. 4.3, 1C_279/2018 du 17 décembre 2018 consid. 4.1.3 et les références). En l'occurrence, la CDAP est arrivée à la conclusion que la Municipalité était en droit d'accorder une dérogation à l'art. 36 al. 2 RPGA. Elle a commencé par examiner le but de cette disposition qui est d'éviter la perpendicularité des constructions par rapport aux courbes de niveau, lorsque le terrain est en pente, pour des motifs d'esthétique. Elle souligne que la portée de cette norme est moins évidente sur un terrain plat ou presque plat, ce qui est le cas en l'espèce. A cela s'ajoute le fait que le terrain est traversé par des courbes de niveau irrégulières, ce qui rend impossible une application stricte de la disposition. Il s'agit de circonstances objectives au sens de l'art. 85 al. 1 LATC qui justifient une dérogation à l'art. 36 al. 2 RPGA. Comme cela vient d'être évoqué, la cour cantonale a souligné qu'une interprétation large de ladite disposition eût été envisageable, mais que la solution choisie par l'autorité de première instance l'est également, à savoir l'octroi d'une dérogation dans la mesure où l'application stricte de la disposition n'est pas concevable pour des motifs tenant à la configuration du terrain. L'intérêt public justifié par la dérogation est précisément d'autoriser des constructions qui tiennent compte de l'alignement des faîtes principaux des autres bâtiments du quartier et d'apprécier globalement l'intégration des nouvelles constructions. La Municipalité a, contrairement aux allégations des recourants sur ce point, imposé une orientation qui répond au tissu existant. Les recourants ne démontrent pas en quoi ce raisonnement serait arbitraire et se contentent de prétendre, de manière appellatoire, qu'il n'y aurait pas d'intérêt public ou de circonstances objectives qui justifieraient la dérogation. Il faut par ailleurs rappeler que, confronté à une décision cantonale fondée sur le droit cantonal ou communal et raisonnablement motivée, le Tribunal de céans s'impose une certaine retenue dans l'appréciation de circonstances locales dont les autorités cantonales ont une meilleure connaissance que lui (cf. ATF 138 II 77 consid. 6.4; 137 II 152 consid. 5.4.1; 121 III 75 consid. 3c). Ainsi, pour autant que recevable, ce grief est rejeté.