Citation: 6B_946/2015 E. 1.5

1.5. De son côté, le recourant soutient que l'ordonnance du TMC ne respecte pas les garanties procédurales, dans la mesure où elle a été rendue après l'établissement du rapport de police du 21 mars 2012, ne contient aucun élément concernant la personne du traducteur et ne concerne qu'un seul individu alors que, selon le rapport précité, les enquêteurs auraient fait appel à plusieurs traducteurs. En outre, il n'est pas signalé que ceux-ci auraient été rendus attentifs aux conséquences de l'art. 307 CP. Le recourant se plaint également du manque d'informations en relation avec la quantité de conversations captées et la manière dont la police a sélectionné les conversations qui ont fait l'objet d'une retranscription. Enfin, il fait valoir que les prévenus ne disposent d'aucun moyen direct pour écouter et faire traduire les conversations non retranscrites et qu'au vu des circonstances, on ne saurait retenir qu'il avait renoncé à son droit d'être entendu.