Citation: 6B_244/2023 E. A

A.a. A.A.________, ressortissant kosovar, est né en 1967 à Rogovë (Kosovo). Issu d'une famille de neuf enfants, il a, après sa scolarité obligatoire, fréquenté le gymnase dans son pays d'origine, puis suivi une formation en biologie et chimie. Il s'est rendu en Suisse une première fois en 1988 et y a travaillé comme saisonnier avant de s'y établir définitivement en 1992. Il s'est marié en 1998 avec B.A.________; le couple a eu quatre enfants (C.A.________, née en 2000; D.A.________, née en 2001; E.A.________, né en 2004 et F.A.________, né en 2007). En Suisse, A.A.________ a travaillé dans le domaine du revêtement de sols et comme ouvrier agricole. Il a fondé sa société de nettoyage en 2007 puis a exploité d'autres entreprises dans le domaine de la rénovation. Au bénéfice d'un permis d'établissement, il est actuellement associé gérant de la société G.________ Sàrl. ll en est salarié et s'octroie une rémunération de 5'200 fr. brut, qu'il a expliqué avoir réduite à 4'800 fr. brut à l'audience d'appel. Lors des débats de première instance, il a déclaré avoir des dettes sans être en mesure de les chiffrer. Le casier judiciaire suisse de A.A.________ comporte les inscriptions suivantes: - 03.07.2012: Ministère public / Parquet régional La Chaux-de-Fonds, peine pécuniaire de 120 jours-amende à 10 fr., avec sursis pendant 3 ans, amende de 1'500 fr., pour incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégal, emploi d'étrangers sans autorisation, délit et contravention contre la LAVS; - 23.02.2018: Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, peine privative de liberté de 30 jours, pour non-restitution de permis et/ou de plaques de contrôle; - 24.07.2018: Ministère public du canton de Fribourg, peine pécuniaire de 100 jours-amende à 30 fr., pour emploi d'étrangers sans autorisation. A.b. A la suite de la faillite (déclarée le 17 mars 2011) de H.________ Sàrl, dont ils étaient les associés-gérants, A.A.________ et B.A.________ ont sollicité et obtenu le revenu d'insertion (RI), pour eux-mêmes ainsi que leurs quatre enfants mineurs. Le Centre social régional de U.________ (ci-après: CSR) leur a versé, pour la période de juin 2011 à octobre 2017, 260'685 fr. 40, auxquels viennent s'ajouter 15'573 fr. 65, correspondant à une bourse 2017-2018 encaissée par le CSR sur le mois de juillet 2017. Au total, la famille A.________ a perçu, durant la période précitée, 276'259 fr. 05 d'aide sociale. Durant leur prise en charge, les époux A.________ ont toujours déclaré - notamment au moyen des formulaires ad hoc remplis mensuellement - qu'ils étaient sans ressources. Il ressort les éléments suivants du rapport du 10 juillet 2018 relatif à l'enquête administrative diligentée à leur encontre au mois d'octobre 2017: A.b.a. B.A.________ a été la détentrice administrative de deux véhicules I.________. A.b.b. A.A.________ a été le détenteur administratif de J.________ (véhicule destiné à l'exportation). A.b.c. B.A.________ a perçu 5'128 fr. de revenus soumis à cotisation, entre octobre 2011 et avril 2014, pour une activité salariée exercée au bénéfice de K.________, sous forme d'aide à domicile. A.b.d. Sur un compte non déclaré (ouvert au nom de B.A.________ auprès de la banque L.________; IBAN [...]), la somme de 338 fr. 53 a été déposée, et aurait dû être comptabilisée dans la fortune des intéressés. A.b.e. Sur un compte non déclaré (ouvert au nom de B.A.________ auprès de la banque L.________; IBAN [...]), 885 fr. 47 ont été découverts et auraient dû être comptabilisés dans la fortune des intéressés, et un total de 3'698 fr. 16 aurait dû être annoncé sur les déclarations mensuelles de revenus. A.b.f. Sur un compte non déclaré (ouvert au nom de B.A.________ auprès de la banque L.________; compte [...]), 25'822 fr. 53 ont été découverts et auraient dû être comptabilisés dans la fortune des époux A.________. A.b.g. Sur un compte non déclaré (ouvert au nom de E.A.________ auprès de la banque L.________; IBAN [...]), un total de 4'524 fr. 17 a été découvert et aurait dû être annoncé sur les déclarations mensuelles de revenus. A.b.h. Sur un compte non déclaré (ouvert au nom de E.A.________ auprès de la banque L.________; compte [...]), 6'074 fr. 09 ont été découverts et auraient dû être comptabilisés dans la fortune des intéressés. A.b.i. Sur un compte non déclaré (ouvert au nom de F.A.________ auprès de la banque L.________; IBAN [...]), un total de 2'934 fr. 34 a été découvert et aurait dû être annoncé sur les déclarations mensuelles de revenus. A.b.j. Sur un compte non déclaré (ouvert au nom de F.A.________ auprès de la banque L.________; compte [...]), 2'856 fr. 89 ont été découverts et auraient dû être comptabilisés dans la fortune des époux A.________. A.b.k. Sur un compte non déclaré (ouvert au nom de A.A.________ auprès de la banque M.________; IBAN [...]), un total de 63'343 fr. 57 a été découvert et aurait dû être annoncé sur les déclarations mensuelles de revenus. A.b.l. Sur un compte non déclaré (ouvert au nom de D.A.________ auprès de la banque N.________; IBAN [...]), un total de 3'660 fr. 70 a été découvert et aurait dû être annoncé sur les déclarations mensuelles de revenus. A.b.m. Sur un compte non déclaré (ouvert au nom de C.A.________ auprès de la banque N.________; IBAN [...]), un total de 3'448 fr. 20 a été découvert et aurait dû être annoncé sur les déclarations mensuelles de revenus. A.b.n. Entre septembre 2011 et octobre 2016, A.A.________, via J1.________, a transféré 3'805 fr. 67 au total, à différents destinataires résidant non seulement en Suisse, mais aussi en Belgique, en Albanie et au Kosovo. A.b.o. Sur un compte non déclaré (intitulé "O.________" [nom d'une entité oeuvrant dans le domaine de la construction, mais jamais inscrite au Registre du commerce], et ouvert au nom de A.A.________ auprès de la banque N.________; IBAN [...]), un total de 1'204'668 fr. 94 a été découvert et aurait dû être annoncé sur les déclarations mensuelles de revenus. A.b.p. Au vu des éléments qui précèdent, les 276'259 fr. 05 perçus par les époux A.________ entre juin 2011 et octobre 2017 l'ont été de façon indue, raison pour laquelle la restitution intégrale leur en a été demandée, par décision du 13 juillet 2018. Au jour du jugement de première instance, les époux A.________ avaient remboursé la somme de 6'400 fr. au CSR. Le Service de prévoyance et d'aide sociales (devenu depuis lors la Direction générale de la cohésion sociale) a déposé plainte, par courrier du 8 octobre 2018. A.c. Dès le début de l'année 2012, et jusqu'à fin 2017, A.A.________ a régulièrement (d'abord au travers de H.________ Sàrl, alors même que dite société avait été déclarée en faillite en mars 2011, puis, dès 2013, sous la raison sociale de O.________, entité jamais inscrite au Registre du commerce) employé des personnes ne disposant d'aucun statut de séjour en Suisse. Le nombre de collaborateurs sous les ordres de A.A.________ a varié selon les périodes, mais oscillait systématiquement entre une et sept personnes. En outre, aucune d'elles (pas plus que A.A.________ lui-même) n'a jamais été déclarée aux assurances sociales, pour la période précitée. A.d. A compter du 1er février 2018, P.________ GmbH (société dont Q.________ est l'associé-gérant) a cédé à A.A.________ et à sa famille, via un contrat de bail, la jouissance d'un appartement situé à V.________. En date du 4 avril 2018, après avoir terminé de rénover et d'agrandir les locaux, selon lui avec l'accord du bailleur, A.A.________ a adressé deux factures à P.________ GmbH, à concurrence d'un montant total de 178'907 fr. 70 TTC. De son côté, Q.________ a toujours contesté devoir quoi que ce soit à A.A.________ (ce dernier ayant volontairement détruit l'appartement initial, dans le but d'y effectuer ensuite les travaux qu'il entendait facturer à P.________ GmbH), dès lors qu'il n'avait en aucun cas commandé les travaux effectués par son locataire. Dans ce contexte, A.A.________ a refusé de s'acquitter du loyer qu'il était censé régler pour le logement qu'il occupait avec sa famille, opposant alors la compensation à P.________ GmbH. Les travaux effectués par A.A.________ ont, en outre, provoqué une moins-value non seulement de l'appartement, mais également de l'immeuble dans lequel il se trouve, dans son ensemble. Dans le cadre de la procédure pendante devant la Chambre patrimoniale cantonale, initiée par A.A.________, en relation avec la prétention mentionnée ci-dessus, ce dernier a produit un certain nombre de documents intitulés "certificats de paiement", dont certains le concernaient directement, ceci alors même que les employés réquisitionnés pour faire les travaux avaient été engagés, selon lui, au noir, et que lui-même ne s'était, en réalité, pas versé le moindre salaire pour la période de décembre 2017 à mars 2018. D'autres documents au contenu douteux (en particulier une facture de 7'000 fr., prétendument établie par "R.________ SA", alors même qu'une telle société n'a jamais été inscrite au Registre du commerce), ont également été produits dans ce cadre par A.A.________. Le 10 décembre 2018, P.________ GmbH agissant par Q.________, a déposé plainte. A.e. A compter du 18 juillet 2018, et à tout le moins jusqu'au 30 juin 2020, A.A.________ a, en sa qualité d'associé-gérant de G.________ Sàrl, engagé et fait travailler quatre personnes sans statut légal en Suisse (S.________, T.________, A1.________ et B1.________), tous ressortissants kosovars. Aucun de ceux-ci n'a été déclaré aux assurances sociales. En particulier, le 5 juin 2019, sur la Commune W.________/NE, les occupants du véhicule immatriculé VD xxx'xxx, appartenant à G.________ Sàrl, ont été contrôlés par les douanes. Il a alors été constaté qu'aucun des trois occupants (T.________, B1.________ et A1.________) ne disposait d'un permis de séjour et/ou de travail. A.f. Le 18 octobre 2018, A.A.________ a déposé plainte pénale contre Q.________. En substance, il faisait grief à ce dernier, respectivement à sa société P.________ GmbH, de lui avoir cédé, à compter du 1er février 2018, la jouissance (via un contrat de bail, le loyer dû à Q.________ ascendant alors à 2'000 fr. par mois) d'un bel appartement situé à V.________, des travaux de rénovation devant être entrepris en parallèle par ses soins, moyennant rémunération. Or, A.A.________ se serait rendu compte, au début de l'année 2018, que l'objet du bail correspondait en réalité à une ruine jonchée de détritus. De ce fait, les travaux auxquels il était censé procéder auraient eu une ampleur bien plus conséquente que celle initialement escomptée. Finalement, A.A.________ a facturé, pour les travaux effectués, 178'907 fr. 70 à P.________ GmbH, que cette dernière n'a jamais réglés, au motif que les travaux n'avaient jamais été commandés. A.A.________ considérait alors que la posture adoptée par Q.________ procédait de l'escroquerie. Toujours dans le cadre de cette plainte, A.A.________ reprochait à Q.________, qui aurait mis gratuitement à disposition de sa famille un garage-box situé à proximité de l'immeuble en question, d'avoir changé la serrure dudit local, courant avril 2018, empêchant ainsi les intéressés d'accéder à leurs effets personnels, mais également d'avoir forcé son fils F.A.________, alors âgé de 11 ans, à entrer dans son véhicule, avant de lui demander de transmettre à ses parents un message intimidant, et enfin d'avoir subtilisé, dans la boîte aux lettres de la famille A.________, différents courriers qui lui étaient adressés, dont des convocations émanant de la Préfecture de la Riviera-Pays d'Enhaut. L'enquête ouverte à la suite de cette plainte a été clôturée par une ordonnance de non-entrée en matière, rendue le 19 mars 2019 par le ministère public. Cette décision est définitive et exécutoire. Les griefs formulés par A.A.________ ne correspondant en rien à la réalité, Q.________ a déposé plainte, pour dénonciation calomnieuse notamment, en date du 10 décembre 2018. A.g. Le 27 mars 2020, à X.________, A.A.________ a présenté, au nom de sa société G.________ Sàrl, une demande de crédit COVID à la banque C1.________. Pour ce faire, il a rempli le document idoine, en indiquant notamment que le chiffre d'affaires 2019 de ladite société s'était élevé à 750'000 fr., montant qui ne correspondait aucunement à la réalité, la comptabilité relative audit exercice faisant tout au plus état de 100'000 francs. Au final, sur les 50'000 fr. obtenus, et alors même que les documents signés à l'époque mentionnaient expressément que "le preneur de crédit [s'engageait] à utiliser le crédit accordé sur la base de la présente convention uniquement pour couvrir ses besoins courants de liquidités", A.A.________ en avait retiré l'essentiel de la substance, pour ne pas dire la totalité, avant de l'utiliser à des fins privées (loyer de l'appartement familial, électricité, frais dentaires, etc.), ceci entre le 3 avril 2020 et la mi-juillet 2020.