Citation: 1P.138/2002 17.06.2002 E. 3

L'impartialité du juge Jomini est mise en doute en raison de son appartenance au conseil de la Confrérie des vignerons, avec l'un des administrateurs de l'établissement bancaire impliqué dans la cause. Au regard de cette situation, le recourant se prétend fondé à redouter l'existence de liens d'amitié, de dépendance ou d'allégeance entre l'administrateur et le magistrat, susceptibles d'influencer indûment celui-ci dans le jugement des contestations soumises au Tribunal d'accusation. La Confrérie des Vignerons est une organisation ayant pour but, notamment, de vérifier et encourager la bonne exécution des travaux viticoles dans la région de Vevey; à cette fin, elle décerne périodiquement des récompenses aux exploitants dont le travail est jugé de la meilleure qualité. Ces récompenses étaient autrefois l'objet de cérémonies ou de festivités qui se sont développées et ont donné naissance, progressivement, à la Fête des vignerons; il s'agit d'un grand spectacle folklorique connu dans toute la Suisse, que la Confrérie organise environ quatre fois par siècle, à Vevey, le plus récemment en 1999. La Confrérie se réclame d'une ancienneté et d'une tradition immémoriales qui constituent, avec la renommée de la Fête, les éléments les plus marquants de son identité; elle poursuit donc aussi, au delà de son engagement en faveur de la viticulture, un but culturel (www.fetedesvignerons.ch/presentation et www.fetedesvignerons .ch/vigne, le 17 mai 2002; Emile Gétaz, La Confrérie des vignerons et la Fête des vignerons, Vevey 1969).