Citation: 4A_446/2017 E. 5

Il n'est pas nécessaire de discuter la recevabilité ni le bien-fondé de cette argumentation car de toute manière, la Cour d'appel retient sans arbitraire que le contrat n'oblige pas le défendeur à la rétrocession d'honoraires encore litigieuse. En effet, conformément au raisonnement de cette autorité, le sens attribué aux mots « en cours » est décisif dans l'interprétation du contrat. Un mandat d'architecte est indiscutablement « en cours » lorsque ce praticien en a commencé l'exécution. Le mandat peut aussi, éventuellement, être dit « en cours » lorsque l'exécution n'en est pas commencée mais que le contrat est conclu entre l'architecte et le maître de l'ouvrage. A la rigueur, le mandat peut aussi être prétendu « en cours » déjà lorsque le maître l'a adjugé à l'architecte, c'est-à-dire lorsqu'il lui a communiqué sa décision de conclure avec lui le contrat correspondant. En revanche, un deuxième mandat que l'architecte espère obtenir du maître, après qu'il aura progressé et donné satisfaction dans l'exécution d'un premier mandat, ne saurait être dit « en cours ». Sous cet aspect textuel, le demandeur ne peut pas soutenir de bonne foi qu'une deuxième étape de la rénovation de la manufacture W.________ fût déjà « en cours » au 31 décembre 2011, date de reprise de l'atelier par le défendeur, et à ce titre visée par la clause prévoyant une rétrocession d'honoraires. Certes, une rénovation de l'ensemble des bâtiments était d'emblée envisagée par le maître de l'ouvrage et d'après le témoignage de son représentant, celui-ci l'avait discutée superficiellement avec les architectes; en revanche, il ne ressort pas des constatations déterminantes que l'adjudication d'une deuxième étape fût déjà intervenue. La solution adoptée par la Cour d'appel se révèle donc conforme à l'art. 18 al. 1 CO et exempte d'arbitraire, ce qui entraîne le rejet du recours dans la mesure où celui-ci est recevable.