Citation: 6P.2/2005 11.02.2005 E. 7

Condamné pour actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP), le recourant conteste la réalisation de cette infraction, au motif que ses agissements ne revêtiraient pas un caractère sexuel. A titre subsidiaire, il fait valoir que, subjectivement, il ne s'est pas rendu compte que ses agissements pouvaient être qualifiés d'actes d'ordre sexuel. 7.1 L'art. 187 CP punit de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans. Cette disposition a pour but de protéger un développement sexuel non perturbé des enfants. Elle protège le jeune en raison de son âge, de sorte qu'il est sans importance qu'il ait ou non consenti à l'acte. Définissant une infraction de mise en danger abstraite, elle n'exige pas que la victime ait été effectivement mise en danger ou perturbée dans son développement.