Citation: 2A.612/2003 21.06.2004 E. 2

2.1 Selon les art. 73 LTVA et 66 OTVA, est soumise à la TVA l'importation de biens, y compris l'importation de biens qui peuvent être introduits en franchise de droits de douane sur le territoire suisse. D'après les art. 72 LTVA et 65 OTVA, la législation douanière est applicable à l'impôt - perçu par l'Administration fédérale des douanes - dans la mesure où les dispositions les suivant n'y dérogent pas. 2.2 Sont franches d'impôt les importations énumérées exhaustivement aux art. 74 LTVA et 67 OTVA. Il s'agit notamment de l'importation de biens dédouanés avec passavant en vue d'une exportation temporaire (art. 74 ch. 6 LTVA et 67 lettre f OTVA, à l'exception de la contre-prestation au sens des art. 76 al. 1 lettre e LTVA et 69 al. 1 lettre e OTVA). Sont ainsi libérées de la TVA à l'importation les marchandises indigènes de retour en Suisse après exportation temporaire (cf. Regine Schluckebier, in: mwst.com, Kommentar zum Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer, Bâle 2000, nos 95 s. ad art. 74). La franchise dont bénéficient de telles réimportations se justifie du fait que les objets en cause ne sont pas intégrés durablement dans la vie économique du pays étranger (cf., s'agissant d'importations temporaires, arrêt non publié 2A.519/1998 du 24 avril 2001, consid. 1; Remo Arpagaus, Das schweizerische Zollrecht, in: Koller/Müller/Rhinow/Zimmerli [éd.], Schweizerisches Aussenwirtschafts- und Binnenmarktrecht, 1999, no 192). Pour être libérées de la TVA à l'importation, ces marchandises doivent avoir été antérieurement dédouanées à la sortie par un passavant émis en vue d'une exportation temporaire (art. 74 ch. 6 LTVA et 67 lettre f OTVA, cf. également art. 47 al. 1 et 2 LD). Le passavant confère ainsi à l'assujetti une prétention à la réimportation en franchise des biens temporairement exportés qui, sinon, perdraient leur statut de marchandise indigène circulant librement (cf. Arpagaus, op. cit., no 196). Encore faut-il toutefois que la réimportation ait lieu conformément aux prescriptions et soit officiellement constatée par la douane, afin que celle-ci puisse contrôler l'identité entre les biens exportés et ceux réimportés (art. 47 al. 6 LD; Schluckebier, op. cit., n° 95 ad art. 74; Arpagaus, loc. cit.; Message du 4 janvier 1924 concernant la révision de la loi fédérale sur les douanes, FF 1924 p. 21 ss, 39). Le passavant est alors déchargé et l'obligation d'acquitter l'impôt cesse de déployer ses effets (cf. art. 73 al. 1 LTVA, 66 al. 1 OTVA et 12 LD). Par ailleurs, la Suisse est partie à la Convention relative à l'admission temporaire, conclue à Istanbul le 26 juin 1990 (RS 0.631.24), ainsi qu'à la Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises, conclue à Bruxelles le 6 décembre 1961 (RS 0.631.244.57). Selon ces conventions, les Etats parties acceptent, en lieu et place du passavant, un carnet A.T.A. émis par une association agréée par les autorités douanières de l'Etat en cause (cf. Aloïs Camenzind/Niklaus Honauer/Klaus A. Vallender, Handbuch zum Mehrwertsteuergesetz, 2e éd., 2003, no 1833). 2.3 Le régime douanier est fondé sur le principe de l'auto-déclaration. Selon l'art. 6 LD, toutes les marchandises importées doivent, sous réserve d'exceptions, être présentées au bureau de douane compétent, placées sous contrôle douanier et annoncées à la visite. Dans la même ligne, l'art. 29 al. 1 LD impose aux personnes assujetties au contrôle douanier (soit notamment celles qui transportent des marchandises à travers la frontière, cf. art. 9 al. 1 LD) de prendre toutes les mesures prévues par la loi et les règlements pour assurer le contrôle de leur assujettissement aux droits de douanes. Aussi le contribuable doit-il examiner lui-même s'il remplit les conditions d'assujettissement et, en cas de doute, se renseigner auprès des autorités. S'il s'abstient de requérir les éclaircissements nécessaires, il ne peut par la suite invoquer ses connaissances lacunaires ou la violation du principe de la bonne foi pour s'opposer à la perception de droits de douanes.