Citation: 6B_947/2015 E. 6.2.2

6.2.2. Au consid. 3.3.7.1 de son arrêt du 12 juillet 2015, la cour cantonale a constaté que la plupart des réquisitions tendant à l'audition de divers autres témoins [que ceux entendus par commission rogatoire au Guatémala] étaient tardives pour avoir été présentées pour la première fois en prévision des débats de première instance ou avec la déclaration d'appel. Elle a relevé au consid. 3.3.7.2 qu'il n'était pas certain que certains témoins puissent être entendus (31, T.T.________ ou 24) avant d'ajouter (consid. 3.3.7.3) que les preuves dont l'administration était requise n'étaient pas utiles au traitement de l'appel ou de l'appel joint. Il s'ensuit que la " tardiveté " des réquisitions de preuve du recourant n'a constitué qu'un motif de leur rejet, à côté d'une appréciation anticipée. Dès lors que rien ne suggère, en l'espèce, un comportement abusif, que la cour cantonale n'a, en particulier, pas mis en évidence (au-delà du reproche de n'avoir formulé les réquisitions qu'en première instance ou en appel), il suffit d'examiner la question de l'appréciation anticipée. 6.2.2.1. En page 201 de son mémoire, le recourant soutient que le rejet de sa réquisition tendant à l'audition de T.T.________ aurait été arbitraire. Il relève que ce témoin était un cameraman de la PNC, présent au moment de l'arrivée du recourant près de la maison de M.________, qui aurait pu confirmer qu'aucun coup de feu n'avait été tiré en présence du recourant. Il ressort toutefois de la correspondance du 13 janvier 2015, par laquelle le recourant a requis cette mesure d'instruction qu'il s'agissait alors " de confirmer le fait que le Directeur général de la Police nationale du Guatémala n'est nullement impliqué dans le décès des détenus lors de l'assaut de la prison de A.A.________ et qu'il n'y a évidemment pas assisté puisque Monsieur Sperisen se trouvait de l'autre côté du complexe au moment où les coups de feu ont retenti au sud-est de la prison " (dossier cantonal, classeur...). Il s'ensuit qu'en considérant que cette preuve n'était pas nécessaire au traitement de l'appel dès lors que le dossier contenait déjà de nombreux éléments au sujet des allées et venues du recourant à A.A.________ (arrêt entrepris, consid. 3.3.7.3 p. 165), la cour cantonale a répondu précisément à la réquisition formulée. On ne saurait, en revanche, lui reprocher d'avoir écarté de manière insoutenable une offre de preuve pour n'avoir pas examiné une justification qui n'avait pas été invoquée. On renvoie pour le surplus à ce qui sera exposé ci-dessous quant à la question de fait de la présence du recourant à proximité de la maison de M.________ au moment où ont retenti des coups de feu (v. infra consid. 10.3.9). Le grief est infondé en ce qui concerne la violation du droit d'être entendu du recourant. 6.2.2.2. Quant aux témoins 1 et 7, la cour cantonale a retenu que le recourant devait se laisser opposer qu'il n'avait pas requis que ces deux témoins soient ajoutés au nombre de ceux à entendre par voie de commission rogatoire (arrêt entrepris, consid. 3.3.6.2 p. 164). Cette motivation ne répond pas aux exigences découlant de l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, en tant que cette norme impose aux autorités de poursuite pénale de prendre des mesures positives pour permettre au recourant d'exercer ses droits (v. supra consid. 5.5.3). Le grief est bien fondé.