Citation: 4A_199/2014 E. 1

Au terme d'une instruction dont certaines des modalités seront exposées plus loin dans la mesure utile, le Tribunal arbitral a rendu, le 19 février 2014, une sentence finale par laquelle il a rejeté la demande dans son intégralité. En substance, il a considéré, sur le vu des preuves administrées, que la demanderesse n'avait pas réussi à établir l'existence des accords oraux litigieux en vertu desquels le contrat de distribution écrit aurait été transformé en un contrat de distribution exclusif à long terme: l'intéressée n'en avait pas fourni la preuve littérale ou testimoniale directe; de même n'était-il pas avéré que les parties auraient renoncé après coup, par actes concluants, à la réserve de la forme écrite stipulée à l'art. 23 al. 2 du contrat de distribution en mettant en oeuvre et en exécutant partiellement le plan d'action ( Action Plan ) qu'elles auraient arrêté dans l'accord oral de 2003. S'agissant de la prétention fondée sur l'enrichissement illégitime, le Tribunal arbitral l'a, elle aussi, écartée, motif pris de ce que la demanderesse n'était pas parvenue à prouver la nature et le but exacts des services rendus par elle à la défenderesse ni, partant, que ces services allaient au-delà de ceux qui étaient couverts par les contrats de distribution en vigueur.