Citation: 6B_1267/2019 E. B

Par jugement du 15 août 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis l'appel formé par C.________ et réformé le jugement de première instance en ce sens qu'elle a libéré l'intéressé du chef d'accusation de violation du secret de fonction, laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat, alloué à C.________, à la charge de l'Etat, une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure et rejeté les conclusions en indemnité de l'art. 433 CPP de A.________ et de B.________ ainsi que toutes autres ou plus amples conclusions. En outre, elle a mis les frais d'appel, par 2'350 fr., par moitié, à la charge de A.________ et, par moitié, à la charge de B.________ et dit que ces derniers, solidairement entre eux, devaient verser à C.________ la somme de 6'000 fr. à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits dans le cadre de la procédure d'appel. En substance, elle a retenu les faits suivants: En mai et juin 2015, Me A.________ a représenté D.________ dans le cadre d'un conflit conjugal l'opposant à son époux, le procureur C.________. Elle conseillait encore sa cliente lorsque celle-ci a décidé de révoquer un accord de suspension de la procédure fondé sur l'art. 55a CP. C.________ a tenté en vain d'obtenir de l'avocate qu'elle fasse changer son épouse d'avis. Le 9 novembre 2015, l'avocat B.________ travaillant dans la même étude que A.________ a demandé au procureur C.________ de se récuser dans une procédure impliquant un prévenu dont il défendait les intérêts. Selon lui, depuis que sa collègue était intervenue pour défendre son épouse ″ dans un certain dossier sur lequel il ne souhaitait pas épiloguer ″, il en voulait aux avocats de l'étude et n'apparaissait plus indépendant et impartial. Dans sa demande de récusation, l'avocat priait le procureur de renoncer volontairement à s'occuper du dossier, ajoutant : ″ naturellement, si cette requête venait à être refusée, je pars du principe que vous m'autorisez à en exposer les raisons précises devant le Tribunal cantonal ″. Excédé par le lien que l'avocat B.________ faisait entre le dossier pénal susmentionné et sa procédure personnelle l'ayant opposé à son épouse et portant sur des faits sensibles, le procureur C.________ a téléphoné à celle-ci. Il lui a fait comprendre que Me A.________ ou un avocat de son étude utilisait des informations provenant de leur dossier pour lui nuire. Il l'a rendue responsable de ce qui lui arrivait, lui a reproché qu'un collègue de A.________ puisse avoir accès à des informations confidentielles et les utiliser pour faire pression sur lui dans le cadre de son travail. Il a précisé qu'elle ne devait pas parler de cette conversation, car elle pourrait lui valoir des ennuis. Le 26 novembre 2015, D.________ a écrit un courriel à Me A.________ intitulé " Information concernant les agissements d'un de vos collègues : violation de la sphère privée et du secret professionnel, aggravée par l'absence de mandat ". En substance, elle disait à son ancienne avocate avoir appris qu'un de ses associés ″ utilisait les données confidentielles de son dossier à des fins personnelles dans le cadre de dossiers qu'il traitait avec le Ministère public ″. Elle n'imaginait pas que la fuite puisse venir d'elle. Elle demandait à Me A.________ de se renseigner et de lui indiquer qui était à l'origine ″ de cette infraction ″et souhaitait des explications et des excuses.