Citation: 4A_584/2016 E. B

B.a. Au bénéfice d'une autorisation de procéder, C.________ a déposé une demande le 3 octobre 2011 devant le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers, en concluant à ce que B.________ soit condamnée à lui verser la somme de 69'052 fr. 30 plus intérêts. A l'appui de ses conclusions, le demandeur alléguait en substance qu'en raison des engagements pris lors du transfert de personnel entre A.________ et la défenderesse B.________, cette dernière répondait de la perte occasionnée par le fait qu'il avait dû financer lui-même une partie de la rente-pont AVS, ce qui avait engendré une réduction à vie de sa rente à concurrence de 341 fr. 10 par mois; son dommage correspondait à une valeur capitalisée de 69'052 fr. 30. La défenderesse a conclu au rejet de la demande, alléguant notamment qu'elle n'avait pris aucun autre engagement envers le demandeur que ceux ressortant du contrat de travail du 21 mai 2003. Or, à ce moment-là, la rente-pont AVS, dont l'octroi intégral dépendait de la longévité des rapports de travail, n'existait pas encore. La défenderesse n'avait dès lors aucune obligation particulière envers les anciens employés A.________, d'autant moins en matière de caisse de pensions. B.b. Par jugement du 6 avril 2016, le Tribunal civil a condamné la défenderesse à verser 63'813 fr. plus intérêts au demandeur. En substance, le tribunal a considéré que si le contrat de travail conclu entre les parties ne faisait aucune référence aux années de service du demandeur auprès de A.________, il ne restituait pas exactement le sens de l'accord conclu. Sur la base de témoignages et documents, le tribunal a acquis la conviction qu'au moment de signer le contrat, la volonté effective des parties était d'assurer l'égalité de traitement entre les employés provenant de A.________ et ceux de B.________, et plus particulièrement de garantir que l'intégralité des années de service du demandeur auprès de A.________ seraient comptabilisées. L'interprétation objective conduisait au même résultat: toute personne raisonnable et honnête placée dans les mêmes circonstances que le demandeur et ses collègues aurait également compris que l'égalité de traitement était assurée entre les employés de A.________ et ceux de la défenderesse. Même si l'octroi d'une rente-pont couplée avec les années de service auprès du même employeur n'avait été mis sur pied qu'en 2006, la défenderesse avait pris l'engagement de traiter ses futurs collaborateurs provenant de A.________ de la même manière que ses propres employés, ce qu'elle aurait dû prendre en considération lors de l'adoption du règlement du 16 août 2006. Le demandeur totalisait 37 ans de service auprès de A.________ et de la défenderesse (de 1972 à 2009), de sorte qu'il aurait pu prétendre à une rente-pont complète. La totalité de ses années de service n'ayant pas été prise en compte, sa rente vieillesse s'en trouvait réduite à vie du montant de 341 fr. 10 par mois, soit 4'093 fr. 20 par an, dès le 1 er juin 2009. En appliquant notamment un taux de capitalisation de 2,75% selon la table 20x de Stauffer/Schaetzle, le tribunal aboutissait au montant de 63'813 fr., que la défenderesse devait verser au demandeur. B.c. Par arrêt du 8 septembre 2016, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté l'appel interjeté par la défenderesse et confirmé le jugement du 6 avril 2016 (cf. au surplus infra consid. 2.1).