Citation: B 109/04 18.04.2005 E. B

Par acte du 30 janvier 2004 adressé au Tribunal administratif du canton de Genève, l'assurée a déclaré «faire opposition» à la lettre de la Fondation Patrimonia du 26 janvier 2004. Dans sa réponse du 27 février 2004, la Fondation Patrimonia a rappelé que l'employeur ne l'avait pas informée de l'invalidité de l'assurée et que cette dernière n'avait déposé sa demande de prestations que le 17 septembre 2002. Or, F.________ étant au bénéfice d'une rente de l'AI depuis le 1er juin 1987, la prescription décennale prévue par l'art. 41 al. 1 LPP avait commencé à courir depuis cette date et était dès lors acquise depuis le 31 mai 1997. Dans sa réplique, F.________ a conclu à ce qu'il fût constaté que le délai de prescription de l'art. 41 al. 1 LPP n'avait commencé à courir qu'à partir de l'annonce de l'invalidité, et non à partir de sa survenance, de sorte que son droit à une rente n'était pas encore prescrit. Au cours d'une audience de comparution personnelle des parties devant le Tribunal des assurances le 14 juillet 2004, le représentant de la Fondation Patrimonia a suggéré à F.________ de déposer une demande au conseil de la Fondation en invoquant le cas de rigueur. Pour le surplus, chacune des parties a persisté dans ses conclusions. Le Tribunal des assurances a, par jugement du 15 septembre 2004, rejeté l'action.