Citation: 1C_103/2022 E. B

Le 30 juin 2010, les CFF ont déposé auprès de l'OFT une demande d'approbation ordinaire des plans concernant l'assainissement du bruit des chemins de fer dans la commune de Vernier. Compte tenu des légers dépassements des valeurs limites d'immission (les VLI) et du rapport coût-utilité (le RCU) désavantageux, ils ont renoncé à proposer la construction de parois ou de remblais antibruit mais ont demandé des allégements à l'OFT pour le secteur dans lequel se trouvent les parcelles des requérants. Ces allégements prévoyaient l'isolation acoustique des bâtiments existants par la pose de fenêtres antibruit et de ventilateurs silencieux dans les locaux à usage sensible au bruit. Par décision du 11 juillet 2012, l'OFT a approuvé les plans, admis la requête d'allégement des CFF et écarté les oppositions. Il a considéré en substance qu'en raison d'un RCU largement supérieur à 80, il ne pouvait ordonner aux CFF la construction d'une paroi antibruit et il a accordé les allégements demandés par ces derniers prévoyant l'installation de fenêtres antibruit et de ventilateurs silencieux. Par arrêt du 23 juillet 2014, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours déposé contre la décision du 11 juillet 2012. Le 13 juillet 2017, les CFF ont soumis à l'OFT une demande d'approbation des plans pour l'assainissement du pont métallique Jacques-Philibert-de-Sauvage, laquelle a été admise par décision de l'OFT du 22 juin 2018. En janvier 2019, le remplacement de ce pont métallique par un pont en béton s'est achevé.