Citation: K 9/05 12.05.2005 E. 5

Dans le cas particulier, il est constant que le traitement litigieux n'a pas fait l'objet d'un avis de la part de la Commission des prestations. Les premiers juges se sont fondés sur une brève correspondance de l'OFSP, selon lequel l'intervention en cause satisfait aux exigences de l'art. 32 LAMal. Dans cette correspondance, l'office s'est référé à un avis de son service médical, qui ne figure pas au dossier et dont on peut supposer qu'il a été communiqué oralement. Dans son préavis sur le recours de droit administratif, l'OFSP exprime un avis opposé: il estime maintenant qu'il s'agit d'une prestation que l'on peut qualifier de nouvelle et qui, manifestement, se trouve être contestée. Aussi bien, pour être une prestation obligatoirement à la charge de l'assurance obligatoire des soins, l'opération en cause devrait, selon l'OFSP, faire l'objet d'une décision formelle du DFI après consultation de la Commission des prestations. Ce revirement paraît s'expliquer par l'avis donné en procédure cantonale par le docteur W.________. Mais l'appréciation de ce dernier n'emporte pas la conviction, faute d'être étayée par des éléments concrets et détaillés qui feraient état d'une controverse dans les milieux spécialisés ou exposeraient plus précisément en quoi le traitement prodigué dans le cas d'espèce était inutile et donc non économique. Dans ces conditions, on ne saurait sans plus retenir que l'opération en cause répond aux critères de l'art. 32 LAMal. A l'inverse, il n'est pas possible d'admettre, à ce stade, que le traitement litigieux ne remplit pas ces critères et de ce fait ne constitue pas une prestation obligatoire à la charge de la recourante.