Citation: 4C.450/2004 05.08.2005 E. B

Par demande du 5 décembre 2002, F.________ a assigné Gate Gourmet Switzerland SA (sous son ancien nom de Gate Gourmet Genève SA) devant la juridiction prud'homale genevoise en vue d'obtenir le paiement de 102'366 fr., intérêts en sus. En cours de procédure, il a amplifié sa demande de 20'000 fr., somme représentant la contre-valeur de facilités de transport. Le demandeur fondait ses prétentions sur l'inexécution des engagements résultant du courrier du 4 juillet 1996. La défenderesse a conclu au rejet intégral de la demande. Elle contestait sa légitimation passive en faisant valoir que SAirGroup était la seule débitrice des prestations prévues dans le plan social. Par jugement du 9 septembre 2002, le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève a condamné la défenderesse, sous sa nouvelle raison sociale Gate Gourmet Switzerland Sàrl, à verser au demandeur la somme brute de 30'611 fr. plus intérêts. Statuant par arrêt du 21 septembre 2004, sur appel des deux parties, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes a condamné la défenderesse à verser au demandeur la somme de 69'320 fr., à titre de mensualités échues au 31 août 2004, avec intérêts à 5% dès la date moyenne du 15 avril 2003, sous imputation des 22'067 fr. versés par le Seco, valeur au 31 octobre 2002, et des 12'000 fr. versés par la fondation précitée, valeur au 15 juillet 2002. Elle a, en outre, constaté que la défenderesse était débitrice du demandeur des prestations non encore échues au 31 août 2004, telles qu'elles ressortaient du courrier du 4 juillet 1996, à savoir de la somme de 1'940 fr. net du 1er septembre 2004 au 31 juillet 2005, ceci 12 fois l'an. La défenderesse a encore été condamnée à mettre le demandeur au bénéfice des mêmes facilités de transport que celles auxquelles peuvent prétendre ses retraités.