Citation: 1C_155/2019 E. 6.2

6.2. Lors de l'audience du 27 août 2018, les recourants avaient allégué que la réglementation communale était en cours de révision et que la volonté de la Municipalité serait dans ce cadre de concentrer les activités artisanales et industrielles au nord du chemin des Chambrettes, le sud étant dévolu à l'habitat. La Municipalité avait alors expliqué que le projet de révision avait certes passé l'examen préalable par le Service du développement territorial (SDT), mais n'avait toutefois pas encore été mis à l'enquête publique, de sorte qu'il était susceptible d'être modifié (cf. arrêt entrepris, p. 4 s.). Par la suite, dans ses déterminations sur le compte-rendu d'audience, la Municipalité avait encore exposé que le projet de révision du RPGA prévoyait alors, pour la parcelle n° 86, une zone d'habitation de moyenne densité et d'activités artisanales et tertiaires, à laquelle le projet de construction litigieux apparaissait conforme (cf. arrêt entrepris, consid. 11b p. 27). Cela étant, indépendamment de la question de savoir si l'art. 77 al. 1 aLATC revêt, comme l'a retenu la cour cantonale, un caractère strictement potestatif - ce que contestent les recourants -, il y a lieu de tenir compte qu'au regard de la jurisprudence cantonale (cf. arrêts AC.2016.0423 du 22 août 2017 consid. 2a; AC.2015.0049 du 22 novembre 2016 consid. 2b), la Municipalité dispose d'un pouvoir d'appréciation qui lui permet notamment de délivrer le permis de construire alors même que le projet serait contraire à la réglementation future envisagée. Certes, il aurait été préférable, dans la perspective d'un contrôle de l'appréciation opérée par la Municipalité, que la cour cantonale ordonne la production des plans soumis à l'examen du SDT. Néanmoins, il apparaît que la procédure de révision du plan d'affectation se trouve encore à un stade relativement précoce, le plan n'ayant pas été mis à l'enquête publique et étant dès lors susceptible de subir des modifications. Dans cette mesure, on ne voit pas que le refus d'ordonner la production des plans litigieux procéderait d'une appréciation anticipée des preuves empreinte d'arbitraire et partant effectuée en violation du droit d'être entendus des recourants (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les références citées). De surcroît, en l'absence de mise à l'enquête publique entraînant un effet anticipé négatif obligatoire au sens de l'art. 79 aLATC, il n'apparaît pas non plus que, sous cet angle, la solution consacrée par l'arrêt attaqué soit arbitraire dans son résultat. Le grief doit dès lors être rejeté.