Citation: 9C_1062/2008 09.09.2009 E. 1

En second lieu, le tribunal cantonal s'est à tort cru lié par le taux d'invalidité fixé par la CNA à la suite de l'accident du 3 octobre 2002. Dans un arrêt publié aux ATF 133 V 549, le Tribunal fédéral a précisé sa jurisprudence relative au principe d'uniformité de la notion d'invalidité dans l'assurance sociale en ce sens que l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurances-accidents n'a pas de force contraignante pour l'assurance-invalidité au sens de l'ATF 126 V 288. Indépendamment de cette précision, le Tribunal fédéral avait déjà jugé que les organes de l'assurance-invalidité et ceux de l'assurance-accidents étaient tenus de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité, les uns ou les autres ne pouvant se contenter de reprendre simplement et sans avoir effectué leur propre examen le degré d'invalidité fixé par l'autre assureur(ATF 126 V 288 consid. 3d p. 293). En tant que l'autorité de recours de première instance a simplement repris le taux de 45 % fixé par l'assureur-accidents, sans effectuer une évaluation propre des conséquences économiques de l'atteinte somatique entraînée par l'accident, son évaluation n'est pas conforme au droit. 4.2 Cela étant, le jugement entrepris ne comprend pas de constatation sur le point - déterminant sous l'angle de la révision - de savoir dans quelle mesure l'état de santé du recourant s'est modifié à la suite de l'événement accidentel du 3 octobre 2002 (soit postérieurement à la reconnaissance du droit à une demi-rente d'invalidité), singulièrement quels effets l'affection somatique entraînée par l'accident a eus sur la capacité résiduelle de travail de l'intimé. Le Tribunal fédéral dispose certes de la faculté de compléter d'office l'état de fait de l'arrêt attaqué dans la mesure où des lacunes ou erreurs de celui-ci lui apparaîtraient d'emblée comme manifestes, conformément à l'art. 105 al. 2 LTF. Les pièces au dossier n'apparaissent toutefois pas suffisantes pour ce faire. Invité à se prononcer sur la situation de son patient après l'accident, le docteur N.________, médecin traitant, a attesté d'une aggravation de l'état de santé en raison de l'absence de consolidation des fractures de côtes multiples dont a été victime l'assuré. Dans un premier temps (rapport du 29 juin 2006), il a admis que celui-ci était capable d'exercer à 50 % une activité adaptée (travail léger, plutôt sédentaire, permettant l'alternance fréquente des positions et n'exigeant pas de port de charges lourdes). Par la suite, le médecin traitant a indiqué que son patient était fortement handicapé à cause des pseudarthroses multiples au niveau des côtes fracturées et préconisé la reconnaissance d'une invalidité à 100 % (courrier du 25 juillet 2007). De son côté, dans un avis du 25 janvier 2005, se référant simplement à l'incapacité de gain de 45 % reconnue par la CNA pour motifs somatiques, le médecin du SMR a indiqué, sans avoir examiné l'assuré, que la capacité de travail globale de l'intimé était de 50 %. Sur le plan psychiatrique, les médecins de Y.________ ont pour leur part mentionné une aggravation de l'état psychique de l'intimé, avec idées délirantes envahissantes et hypocondriaques concernant ses douleurs thoraciques. Ils ont diagnostiqué des troubles délirants persistants et attesté d'une incapacité de travail entière dans toute activité depuis leur première consultation (le 8 avril 2005; rapport du 3 août 2005). Estimant qu'il s'agissait là d'une appréciation différente d'une situation clinique identique à celle prévalant en 2001, les docteurs U.________ et B.________ du SMR ont nié la péjoration de l'état de santé de l'assuré et la limitation de la capacité de travail reconnue par leurs confrères de Y.________ (avis du 7 mars 2006). Il ressort de l'ensemble de ces rapports médicaux qu'en plus des affections psychiques dont il souffrait à l'époque de l'octroi de la demi-rente d'invalidité, l'intimé présente également une atteinte physique liée à l'accident du 3 octobre 2002 qui limite sa capacité de travail. Les pièces médicales ne permettent en revanche pas de se prononcer sur les répercussions de la conjonction des troubles physiques et psychiques sur la capacité de travail résiduelle de M.________. Celles-ci font l'objet d'avis médicaux divergents de la part des médecins traitants et du SMR sans que l'une ou l'autre appréciation apparaisse plus convaincante qu'une autre. Il manque en effet au dossier une évaluation médicale globale qui tienne compte des atteintes aussi bien psychiques que somatiques dont souffre l'intimé et porte sur les effets conjoints de celles-ci sur la capacité de travail de l'intimé au moment déterminant (juin 2004). Il convient, en conséquence, de renvoyer la cause au recourant pour qu'il complète l'instruction sous la forme d'une expertise médicale pluridisciplinaire, puis se prononce à nouveau sur l'éventuel droit de l'intimé à une prestation supérieure à une demi-rente d'invalidité dès le 1er octobre 2004. Dans cette mesure, le recours se révèle bien fondé.