Citation: 1B_343/2019 E. 4

Indépendamment cependant de savoir à ce stade s'il s'agit d'un séquestre en vue de la confiscation (art. 263 al. 1 let. d CPP) ou afin de garantir le prononcé d'une créance compensatrice (art. 71 al. 3 CPP), un séquestre à l'égard d'un tiers ne peut pas être ordonné si celui-ci a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits - délictueux - qui auraient justifié la confiscation, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive (art. 70 al. 2 CP, applicable également par renvoi de l'art. 71 al. 1 in fine CP).