Citation: 5A_593/2017 E. 7.3

7.3. Force est de constater que le recourant ne parvient pas à démontrer que la décision du Juge délégué de confirmer le blocage de son compte troisième pilier serait arbitraire. Le recourant se contente en effet pour l'essentiel d'opposer sa propre argumentation à celle de l'instance précédente sans en démontrer le caractère insoutenable. Il en va ainsi notamment lorsqu'il reproche au Juge délégué d'avoir fait abstraction du régime matrimonial des parties alors même que celui-ci a constaté que les avoirs de prévoyance du troisième pilier qu'il a accumulés devraient être pris en considération dans le cadre de la procédure de divorce nonobstant le régime matrimonial adopté. Le Juge délégué a en effet constaté à juste titre que le régime matrimonial adopté par les parties n'avait pas d'incidence sur cette question dans la mesure où les avoirs de prévoyance accumulés par les époux font partie des critères à prendre en considération pour la fixation de la pension alimentaire au sens de l'art. 125 al. 2 ch. 8 CC. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le recourant, le Juge délégué ne s'est pas fondé sur les seules allégations de l'intimée pour tenir pour vraisemblable que les époux avaient toujours considéré l'avoir en question auprès de la banque G.________ comme leur caisse de retraite commune. Il est au contraire arrivé à cette conclusion au motif que l'intimée n'avait pas pu se constituer un avoir de prévoyance deuxième pilier important en raison de son travail à temps partiel et de ses mandats aléatoires, ce que le recourant ne conteste pas. La mise en danger des intérêts de l'intimée a au surplus été rendue vraisemblable par le fait que le recourant avait déclaré vouloir réduire de manière conséquente son activité professionnelle en raison de ses problèmes de santé. Sur ce point, on ne discerne aucune contradiction dans la motivation cantonale. Ce n'est pas parce que le Juge délégué a refusé de prendre en compte, pour le calcul de la contribution d'entretien, une baisse de revenus qui n'est pas encore effective qu'il n'a pas pour autant relevé la nécessité pour le recourant de réduire son taux d'activité. Or, l'art. 178 CC tend par définition à pallier un risque avéré mais qui ne s'est précisément pas encore produit faute de quoi les mesures de sûretés visées par cette disposition perdraient toute pertinence. En l'occurrence, il n'était donc pas arbitraire de considérer que, si le recourant baissait effectivement son taux d'activité comme annoncé, son revenu serait réduit en conséquence, de sorte qu'il apparaissait vraisemblable qu'il puise dans son épargne pour maintenir son train de vie, d'où la nécessité de bloquer cet avoir pour garantir les intérêts de l'intimée. Le fait que le recourant soit propriétaire de biens immobiliers aurait certes également pu constituer une forme de garantie puisque le Juge délégué aurait aussi pu prévoir une restriction du pouvoir de disposer de ceux-ci. Il a toutefois agi dans le cadre du pouvoir d'appréciation qui est le sien en choisissant de bloquer le compte troisième pilier du recourant plutôt que ses biens immobiliers. Cette décision n'apparaît pas arbitraire. Le dernier argument du recourant, selon lequel la mesure requise l'empêcherait à long terme de s'acquitter de la dette qu'elle est censée garantir, n'est pas non plus fondé. En effet, dans le cadre de l'art. 178 CC, l'époux concerné peut toujours disposer des biens visés par la mesure avec l'accord de son conjoint. En cas de nécessité, hormis l'éventuelle modification de la contribution d'entretien que le recourant pourrait requérir si ses revenus devaient connaître une baisse notable et durable (cf. supra consid. 6.3), il pourrait ainsi également parfaitement obtenir l'accord de son épouse pour utiliser son compte troisième pilier afin de subvenir à leurs besoins respectifs.