Citation: 1C_257/2023 E. 5.3.1

5.3.1. Les plans d'affectation adoptés avant l'entrée en vigueur de la LAT conservent leur validité jusqu'au 1er janvier 1988 (art. 35 al. 1 let. b et 3 LAT). Lorsqu'un plan d'affectation a été établi sous l'empire de la LAT, afin de mettre en oeuvre les objectifs et principes de cette législation, il existe en effet une présomption qu'il est conforme aux buts et aux principes de cette loi, alors que les plans d'affectation qui n'ont pas encore été adaptés aux exigences de la LAT ne bénéficient pas de cette présomption et leur stabilité n'est pas garantie (cf. art. 21 al. 1 LAT; cf. ATF 127 I 103 consid. 6b/aa). En l'espèce, le plan de site de 1979 n'a pas fait l'objet d'une modification en vue de sa mise en conformité ou de son adaptation aux exigences de la LAT; il n'existe donc pas de présomption qu'il satisfasse aux exigences du droit de l'aménagement du territoire énoncées dans cette loi. Ainsi, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant que le plan de site de 1979 était devenu caduc le 1er janvier 1988.