Citation: 7B_1171/2024 E. 2.4.1

2.4.1. Se basant sur plusieurs jurisprudences, notamment du Tribunal pénal fédéral et de tribunaux cantonaux, le recourant soutient qu'on ne pouvait pas attendre de lui qu'il prenne connaissance des documents concernés et qu'il dépose une demande de récusation dans un délai de six à sept jours à compter de la réception de ceux-ci. Le recourant précise tout d'abord que la cour cantonale ne remettrait pas en cause le fait selon lequel c'est bien le 5 août 2024 que son avocat aurait pris connaissance du motif de récusation en parcourant les documents qui lui avaient été remis le 23 juillet 2024. Il considère ensuite que la procédure n'aurait pas à être "inactive" mais "moins active" pour lui donner un temps de réaction plus long. Il explique que l'acte d'accusation a été dressé le 18 avril 2024, que les débats ont été fixés du 2 au 6 décembre 2024, et que même si les conclusions civiles ont été déposées les 28 juin et 22 juillet 2024, il n'en demeurerait pas moins que les débats précités se tiendront plus de quatre mois après la réception de ces conclusions civiles. Selon le recourant, il y aurait dès lors lieu de retenir que la procédure se trouvait dans une phase "moins active" et ainsi "de se montrer plus large dans le temps de réaction". Le recourant ajoute qu'il ferait l'objet d'une procédure pénale complexe, pendante depuis près de dix ans, comportant un nombre important de documents. Il précise qu'il serait ainsi compréhensible que le motif de récusation n'ait pas été découvert immédiatement, soutenant que son conseil disposerait d'une certaine flexibilité dans la conduite de son mandat. Il ajoute que le raisonnement de la cour cantonale ne trouverait aucun fondement dans la jurisprudence ou la doctrine. Il explique encore que des circonstances particulières devraient exister pour qu'une prise de connaissance immédiate du dossier puisse être exigée, ce qui ne serait pas le cas en l'espèce.