Citation: 9C_43/2018 E. 4.1

4.1. En se fondant par analogie sur la jurisprudence rendue en application des art. 336a et 337c al. 3 CO, la juridiction cantonale a considéré que l'indemnité fondée sur l'art. 19 al. 3 LPers n'avait tout d'abord pas le caractère d'un salaire ou d'un revenu de remplacement. Cette indemnité ne visait en particulier pas la réparation d'un dommage, respectivement la compensation d'une perte de gain. Partant, elle ne relevait pas d'une prestation d'un type et d'un but analogues à la rente d'invalidité au sens de l'anc. art. 24 OPP 2. D'autres éléments concourraient également à nier le caractère de revenu de remplacement. En particulier, la juridiction cantonale a rappelé que le Conseil fédéral avait renoncé à l'imputation des prestations d'invalidité sur l'indemnité fondée sur l'art. 19 al. 3 LPers dès le 1 er juillet 2013 (anc. art. 78 al. 3 let. b OPers). Or, s'il entendait conférer à cette indemnité le caractère d'un revenu de remplacement, il aurait dû selon les premiers juges, en application des principes de coordination, pérenniser la règle auparavant contenue aux anc. art. 19 al. 7 LPers et 78 al. 3 let. b OPers, qui excluait l'allocation de cette indemnité aux bénéficiaires de rentes d'invalidité atteignant un certain montant.