Citation: 2C_146/2023 E. 1

Dans ces circonstances, s'il est vrai que l'audition de la fille du recourant dans le seul but d'attester que les chiots étaient la propriété de ce dernier n'aurait pas permis de lever immédiatement les doutes quant au risque sanitaire lié à une importation illégale de ces animaux depuis la France, cette audition aurait par contre pu être de nature à clarifier si l'intéressé avait ou non traversé la frontière franco-suisse avec ses chiots et à expliquer pourquoi ces chiots se trouvaient dans le véhicule au moment du contrôle douanier. En d'autres termes, l'audition requise, qui pouvait aisément et rapidement être effectuée par le Service cantonal, était susceptible d'avoir une incidence sur l'issue du litige, dès lors que la mesure de séquestre et de mise en quarantaine litigieuse - et, avant tout, la mise des frais y relatifs à la charge du recourant - a été prise en raison d'un soupçon d'importation illégale d'animaux, conformément à l'art. 37 al. 1 et 3 OITE-UE. Dans la mesure où cette réquisition de preuve avait été refusée par le Service cantonal, tant le Département cantonal que le Tribunal cantonal ne pouvaient pas faire l'impasse sur ce refus que contestait le recourant et se limiter à écarter toute violation du droit d'être entendu au motif que les autres réquisitions de preuves formulées par le recourant (prises de sang, visionnement des images de vidéosurveillance) n'étaient pas déterminantes pour l'issue de la cause, sans faire aucune référence à cette demande d'audition. Cela se justifiait d'autant moins que, par décision du 11 mars 2022, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières n'avait finalement retenu aucune importation illégale d'animaux de la part du recourant. Dans ces circonstances, et dans la mesure où le Tribunal cantonal dispose d'une pleine cognition en fait et en droit (cf. art. 43 de la loi neuchâteloise du 27 juin 1979 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA/NE; RSNE 152.130]; cf. aussi art. 110 LTF), il aurait appartenu aux juges précédents de se prononcer - à tout le moins par appréciation anticipée de preuves - sur le refus de l'audition requise en tant que moyen de preuve pertinent pour l'issue du litige.