Citation: H 87/04 22.06.2005 E. 5.2

5.2.1 En ce qui concerne C.________, les premiers juges ont constaté, en page 14 du jugement entrepris, qu'il n'avait pas joué un rôle important dans la société, qu'il se bornait à fournir des conseils sur l'écoulement de la production des fruits et légumes, qu'il n'était pas rémunéré en tant qu'administrateur de la société faillie et qu'il avait finalement démissionné du conseil d'administration en 1997. Cette dernière constatation est toutefois contredite par celle figurant en page 1 du jugement entrepris, d'après laquelle C.________ était administrateur de Z.________ SA du 28 août 1995 au 22 mars 1999. Elle semble également contredite par le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 8 mars 1999, qui fait état de la présence de C.________ à cette assemblée, en qualité d'administrateur démissionnaire. 5.2.2 Les premiers juges ne pouvaient pas exclure la responsabilité de C.________ sur la base de constatations de fait aussi sommaires et contradictoires. En entrant dans le conseil d'administration de Z.________ SA, C.________ acceptait les pouvoirs et responsabilités liés à la fonction d'administrateur. Comme les autres membres du conseil d'administration, il disposait d'une voix au sein de cet organe (art. 713 CO; Böckli, Schweizer Aktienrecht, 3ème éd., Zurich, Bâle, Genève 2004, p. 1476, ch. 127; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, Berne 1996, § 31 ch. 22), qui a notamment pour attribution intransmissible d'exercer la haute direction de la société et d'établir les instructions nécessaires (art. 716a al. 1 ch. 1 CO), ainsi que d'exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion pour s'assurer qu'elles observent la loi, les status, les règlements et les instructions données (art. 716a al. 1 ch. 5 CO). Dans ce contexte, il avait le devoir, en tant que membre du conseil d'administration, d'assister aux séances, de se renseigner périodiquement sur la marche des affaires et de prendre les mesures appropriées lorsqu'il avait connaissance d'irrégularités commises dans la gestion de la société (cf. Böckli, op. cit., p. 1535, 1555, ch. 313, 377; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, op. cit., § 30 ch. 49). C.________ ne peut donc pas s'exonérer de sa responsabilité pour le seul motif qu'il ne jouait pas un rôle important au sein du conseil d'administration de Z.________ SA ou qu'il n'était pas rémunéré (sur la responsabilité encourue par un «homme de paille», cf. ATF 122 III 200 consid. 3b; arrêts K. du 27 octobre 2004, H 69/04, consid. 5.1, B. du 27 avril 2001, H 234/00, consid. 5d, et M. du 13 février 2001, H 225/00, consid. 3c). Aussi la cause sera-t-elle retournée à la juridiction cantonale afin qu'elle complète ses constatations de fait - en particulier sur la durée du mandat d'administrateur de C.________ et la date de sa démission effective -, et qu'elle statue à nouveau sur sa responsabilité pour le dommage subi par la caisse dans la faillite de Z.________ SA.