Citation: 4A_100/2010 31.01.2011 E. 8

La recourante se plaint finalement d'une violation du principe de célérité (art. 6 CEDH, art. 29 Cst., art. 27 Cst./VD), au motif que la Cour civile a accordé vingt-sept prolongations de délai à l'expert C.________ pour déposer l'expertise financière, prolongeant le délai ainsi au total de trente-neuf mois, avant de résilier le mandat et mandater un nouvel expert qui a déposé son rapport après huit mois environ. La Cour civile a renoncé à répondre. 8.1 Le principe de la célérité prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire, ainsi que toutes les autres circonstances, font apparaître comme raisonnable. Le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause, lesquelles commandent généralement une évaluation globale. Entre autres critères sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorités compétentes. A cet égard, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié. Le comportement du justiciable s'apprécie toutefois avec moins de rigueur en procédure pénale et administrative que dans un procès civil, où les parties doivent faire preuve d'une diligence normale pour activer la procédure (ATF 130 I 312 consid. 5.1 et 5.2). La sanction du dépassement du délai raisonnable ou adéquat consiste d'abord dans la constatation de la violation du principe de célérité, qui constitue une forme de réparation pour celui qui en est la victime. Cette constatation peut également jouer un rôle sur la répartition des frais et dépens dans l'optique d'une réparation morale. Dans certaines circonstances, le paiement de dommages-intérêts pour le retard à statuer peut être envisagé (ATF 130 I 312 consid. 5.3). 8.2 En l'espèce, le seul reproche fait à la Cour civile est d'avoir accordé vingt-sept prolongations de délai à l'expert judiciaire avant de lui retirer le mandat et de désigner un autre expert. Il ne saurait certes être sérieusement contesté, du moins a posteriori, que la Cour civile a tardé à tirer les conséquences des atermoiements de l'expert. Cela étant, on ne peut sans autre la blâmer. Il est compréhensible qu'un juge hésite à retirer le mandat à l'expert qui lui promet de rendre son rapport sous peu, car cela implique qu'il désigne un nouvel expert qu'il n'est pas toujours aisé de trouver, lequel devra reprendre le travail ab ovo; le juge prend ainsi le risque de prolonger la procédure au lieu de la raccourcir, en particulier lorsque la cause est complexe comme dans le cas d'espèce. Quoi qu'il en soit, la Cour civile était saisie d'une cause civile divisant des personnes morales et portant uniquement sur des prétentions pécuniaires en dommages-intérêts; la cause ne présentait donc pas de caractère urgent particulier. En outre, la recourante ne s'est longtemps pas opposée aux prolongations. Alors que l'expert avait été mis en oeuvre le 20 août 2002, la recourante a exigé seulement le 19 janvier 2005 que l'expert soit interpellé sur le stade d'avancement de ses travaux et sur le délai nécessaire au dépôt de son rapport. Elle a requis sa révocation la première fois le 11 juillet 2005; elle a ensuite exigé à plusieurs reprises que le dépassement du délai pour déposer le rapport d'expertise soit sanctionné par une révocation immédiate (cf. art. 224 al. 2 CPC/VD). La révocation est formellement survenue le 23 janvier 2006 - les parties ayant déjà été invitées le 19 décembre 2005 à déposer de nouvelles propositions d'experts - sans que la recourante n'ait exercé un recours pour déni de justice (art. 489 CPC/VD; JdT 1995 III 43 consid. 1b). Au vu de ces circonstances et en particulier de la passivité de la recourante, il n'y a pas lieu de retenir une violation du principe de la célérité ni, a fortiori, d'allouer une indemnité à ce titre.