Citation: 8C_461/2024 E. 4

La juridiction cantonale est arrivée à la conclusion que rien ne permettait d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant aurait exercé une activité régulière au sein de la société C.________ Sàrl avant son accident du 13 février 2022. Elle a constaté qu'il n'existait aucune mention de la moindre cotisation AVS pour cette société au compte individuel du recourant, que ce dernier n'avait jamais été déclaré par le biais de la police d'assurance-accidents de cette société, aucune annonce n'ayant au demeurant été faite à la caisse supplétive. Le recourant n'avait pas davantage fourni d'emploi du temps ou d'autres documents de gestion (échange de correspondance, etc.) permettant de rendre vraisemblable qu'il exerçait une activité pour cette société au moment de l'accident. En particulier, il n'avait pas fourni l'enregistrement de ses horaires de travail au sens de l'art. 21 de la Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés (CCNT) dont il se prévalait pourtant pour établir un salaire hypothétique, étant précisé que cette convention collective ne prévoit pas d'exception à l'obligation de saisie des horaires pour les cadres. Quant aux difficultés de la société alléguées par le recourant pour justifier l'absence de rémunération pendant la période de la pandémie du coronavirus, elles n'étaient démontrées par aucun document comptable et n'étaient pas rendues suffisamment vraisemblables par les seules allégations des conséquences de la pandémie (fermeture, etc.). Selon les premiers juges, le recourant ne pouvait pas non plus être suivi en tant qu'il soutenait que son cas devait être assimilé à celui d'un stagiaire dès lors qu'il n'expliquait pas quel métier ou titre il visait, n'étant titulaire d'aucune patente au sens de l'art. 8 de la loi cantonale sur les auberges et les débits de boissons selon le registre cantonal. Il ne fournissait aucun document à cet égard. En outre, la CCNT prévoyait une rémunération obligatoire des stagiaires, laquelle faisait défaut chez le recourant. Il n'existait pas non plus de lien familial entre le recourant et d'autres associés de la société, de sorte que le recourant ne pouvait pas non plus se prévaloir de cet argument. Le recourant ne disposait par ailleurs pas de la qualité d'associé-gérant à la date de l'accident. La cession de ses parts sociales, laquelle devait revêtir la forme écrite, n'avait eu lieu que le 1 er juin 2023, selon le contrat de cession des parts sociales. Une telle cession requérait en outre l'approbation de l'assemblée des associés, qui n'avait été donnée que lors de l'assemblée du 1 er juin 2023, soit postérieurement à la date de l'accident. Le recourant n'avait été inscrit au registre du commerce que six mois plus tard, soit le 13 décembre 2023. Aussi, le recourant n'avait pas rendu vraisemblable qu'il exerçait le moindre rôle dans la société C.________ Sàrl avant son inscription au registre du commerce. En définitive, les juges cantonaux ont considéré que les éléments versés au dossier ne permettaient pas d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant était gérant, associé ou employé de C.________ Sàrl au moment de l'accident, ni qu'un lien familial ne fût établi avec l'un des gérants ou associés de cette société.