Citation: 5P.362/2002 17.12.2002 E. 3

3.1 Les recourants qualifient d'arbitraire l'appréciation de l'autorité cantonale selon laquelle un lecteur moyen ne retiendra que la thèse majeure proposée par les auteurs - à savoir que le régime saoudien aurait couvé en son sein le mouvement taliban et les mouvements terroristes que celui-ci suscitait - et ne s'intéressera fort vraisemblablement pas à la personne d'un des membres de la nombreuse fratrie d'Ossama Bin Laden, ni à ses sociétés, citées dans l'ouvrage (cf. lettre D.c.b supra). Selon les recourants, il tomberait en effet sous le sens commun que si les auteurs ont consacré plusieurs pages aux recourants, c'est qu'ils estiment que les informations qu'ils égrènent sont pertinentes dans la description des assistances dont Ossama Bin Laden et le groupe Al Qaida bénéficient; cette impression serait perçue par tout lecteur moyen du livre, qui gardera l'impression forte que les personnes et entités décrites parfois extensivement comme la société SICO sont en lien avec les menées terroristes qui se sont manifestées notamment le 11 septembre 2001. Toujours selon les recourants, cette impression ne serait nullement infirmée par la note de prudence figurant à la page 267 de l'ouvrage et citée par la cour cantonale (cf. lettre D.c.a supra) : en effet, si l'intensité des liens n'est pas décrite, le lecteur retiendra de l'impression créée par les auteurs l'existence de liens porteuse à elle seule d'une réprobation sociale. Les recourants se plaignent par ailleurs de ce que la Cour de justice n'aurait de manière arbitraire pas considéré les allégués de fait 1 à 4 de la requête, qui faisaient la démonstration que Yeslam Binladin a eu un parcours de vie en totale opposition (familiale, culturelle, sociale, géographique) avec celui de son demi-frère Ossama. Or, selon les recourants, si la cour cantonale n'avait pas écarté ces faits de sa discussion, elle serait arrivée à la conclusion que l'ouvrage incriminé a présenté les recourants sous un faux jour en les faisant artificiellement apparaître comme ayant "partie liée" avec les menées terroristes. Les recourants relèvent enfin que, contrairement à ce que semble selon eux retenir la cour cantonale (cf. lettre D.c.c supra), la protection provisionnelle n'est pas soumise à des conditions plus strictes que la prétention au fond : le juge des mesures provisionnelles examine les faits selon leur vraisemblance en fonction des preuves immédiatement disponibles. Or en l'espèce, si les parties adverses ne paraissent pas se prévaloir de la réalité effective de liens entre les recourants et Ossama Bin Laden ou le réseau Al Qaida, les recourants soutiennent avoir rendu vraisemblable que telle serait malgré tout l'impression fausse créée sur le lecteur moyen. 3.2 Saisi d'un recours de droit public pour arbitraire, le Tribunal fédéral ne procède pas à un libre examen de toutes les circonstances de la cause et ne rend pas un arrêt au fond, qui se substituerait à la décision attaquée. Il se borne à contrôler si l'autorité cantonale a observé les principes que la jurisprudence a déduits de l'art. 9 Cst. (art. 4 aCst.), son examen ne portant au surplus que sur les griefs invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 71 consid. 1c, 492 consid. 1b; 124 I 159 consid. 1e; 122 I 70 consid. 1c; 122 IV 8 consid. 2a). Dans un recours pour arbitraire, le recourant doit démontrer en quoi la décision attaquée, dans son résultat, viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, contredit clairement la situation de fait ou encore heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 128 I 177 consid. 2.1; 125 I 492 consid. 1b; 123 I 1 consid. 4a; 122 I 61 consid. 3a et les arrêts cités). Il ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours revoit librement l'application du droit (ATF 117 Ia 10 consid. 4b; 110 Ia 1 consid. 2a; 107 Ia 186 et la jurisprudence citée). En particulier, il ne peut se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que la décision attaquée repose sur une interprétation ou une application de la loi manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b; 120 Ia 369 consid. 3a; 86 I 226). Lorsqu'il est appelé à statuer sur recours contre une ordonnance de mesures provisionnelles, le Tribunal fédéral fait preuve d'une retenue d'autant plus grande que, compte tenu du but assigné à cette procédure particulière, le juge n'examine la cause que de manière sommaire et provisoire, se contentant de la vraisemblance des faits allégués et du bien-fondé du droit invoqué (cf. ATF 104 Ia 408 consid. 4; 99 II 344 consid. 2b; 97 I 481 consid. 3a; arrêt non publié 4P.155/1994 du 4 novembre 1994, reproduit in RSPI 1996 II 241, consid. 5b). 3.3 En l'espèce, comme on l'a vu, l'autorité cantonale a considéré qu'un lecteur moyen ne retiendra que la thèse proposée par les auteurs, telle que résumée ci-dessus sous lettre D.a, et qu'il ne s'intéressera fort vraisemblablement pas à la personne d'un des membres de la nombreuse fratrie d'Ossama Bin Laden, ni à ses sociétés, d'autant moins qu'il n'est même pas allégué un fait précis, ou une anecdote, indiquant l'aide effective apportée à Ossama Bin Laden par son frère Yeslam Binladin (cf. lettre D.c.b supra). Les juges cantonaux ont estimé que si le mode de rédaction de l'ouvrage incriminé est certes critiquable, notamment dans la mesure où il est basé sur des amalgames et des rapprochements audacieux, l'impression générale ne permet pas de conclure à l'existence d'une atteinte illicite à la personnalité des recourants, ni que les inexactitudes de fait relevées présentent ceux-ci sous un faux jour (cf. lettre D.c.c supra). Les recourants ne démontrent pas que cette appréciation procède d'une application arbitraire des principes juridiques rappelés plus haut (cf. consid. 2 supra). Ils se bornent pour l'essentiel à opposer à l'appréciation de l'autorité cantonale leur propre thèse, selon laquelle l'ouvrage incriminé les présenterait sous un faux jour en les faisant artificiellement apparaître comme ayant "partie liée" avec les menées terroristes attribuées à Ossama Bin Laden. Les recourants ne remettent pas en cause dans leur recours de droit public les constatations de fait de l'autorité cantonale quant au contenu de l'ouvrage incriminé, constatations qui portent en particulier sur les références nominales qui sont faites dans l'ouvrage à l'un ou l'autre des recourants (cf. lettre D.b supra) et sur la note de mise en garde figurant à la page 267 de l'ouvrage (cf. lettre D.c.a supra). Or sur la base de ces constatations, la cour cantonale pouvait bien considérer sans arbitraire que le lecteur moyen, pour autant déjà qu'il s'intéresse à la personne d'un des membres de la nombreuse fratrie d'Ossama Bin Laden ou à ses sociétés, n'en retiendrait pas que ceux-ci auraient "partie liée" avec les menées terroristes attribuées à Ossama Bin Laden et avec les réseaux qui le soutiennent, mais retiendrait seulement qu'ils entretiennent des liens pouvant être considérés comme usuels dans le monde des affaires avec la famille Bin Laden. Le seul fait que Yeslam Binladin et SICO entretiennent de tels liens avec une famille dont est également issu Ossama Bin Laden n'est pas propre - indépendamment du lien de parenté incontesté entre Yeslam Binladin et Ossama Bin Laden et en l'absence de toute allégation de liens effectifs entre eux - à rabaisser les recourants dans l'estime du public. On ne voit par ailleurs pas en quoi les allégations de la requête non retenues dans l'arrêt attaqué - ni d'ailleurs dans l'ordonnance du Tribunal de première instance, qui faisait pourtant droit aux conclusions des parties requérantes - remettraient en cause l'appréciation de l'autorité cantonale. En effet, même en confrontant ces éléments, s'ils devaient s'avérer - les intimés relèvent en effet dans leur réponse au recours qu'ils n'ont jamais été interpellés sur ces allégations, au sujet desquelles les parties requérantes n'auraient au surplus proposé aucun moyen de preuve -, à l'impression d'ensemble que le lecteur moyen retirera de la lecture de l'ouvrage incriminé, on ne constate pas de contradiction permettant de dire que les recourants seraient présentés sous un faux jour.