Citation: BGE 140 V 368 E. 4.1

S'agissant de l'exigence pour la bénéficiaire de l'allocation de maternité d'être salariée à la date de l'accouchement, l'art. 16b al. 1 let. c ch. 1 LAPG renvoie à l'art. 10 LPGA (consid. 3.1 supra). Le premier élément qui caractérise la notion de salarié au sens de l'art. 10 LPGA est le fait que l'intéressé fournit une prestation de travail (dépendante), le second qu'il reçoit en échange de cette prestation un salaire déterminant. Ces éléments se retrouvent en partie dans la définition du contrat individuel de travail au sens de l'art. 319 CO, dûment rappelée par la juridiction cantonale.