Citation: 6B_176/2010 31.05.2010 E. A

Le 15 août 2008 vers 12 heures 30, X.________, commissaire de police auprès du Service d'analyse et de prévention (SAP), circulait au volant d'un véhicule de service banalisé, muni de plaques d'immatriculation genevoises, sur l'autoroute A1, de Berne en direction de Genève. Dans le tunnel de la Combette, près de Morat, il a excédé de 57 km/h, marge de sécurité déduite, la vitesse autorisée, roulant à 164 km/h au lieu de 100 km/h. Par courrier du 16 septembre 2008 adressé à la Police cantonale fribourgeoise, Y.________, chef du SAP, a justifié l'excès de vitesse commis par X.________ par le fait que ce dernier accomplissait une mission policière de renseignements à caractère urgent et prioritaire. Le 16 janvier 2009, Z.________, directeur a.i du SAP, a écrit au Service cantonal neuchâtelois des automobiles et de la circulation, afin de lui communiquer la prise de position de son service. Il a indiqué que, le 15 août 2008, X.________ était en charge d'une importante opération de police, liée à la mise en application de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI; RS 120), conjointement avec la Police judiciaire fédérale, le Ministère public de la Confédération et la Police cantonale genevoise, dans le cadre du livre 13ème du code pénal relatif aux crimes ou délits contre l'Etat et la défense nationale. X.________ avait été appelé à se rendre au plus vite à Genève, pour organiser et diriger des mesures de surveillance déployées à l'encontre de personnes suspectes, qui s'apprêtaient à entrer sur le territoire suisse. Compte tenu de l'urgence de ce déplacement, effectué à bord d'un véhicule de service du SAP (non muni des dispositifs d'avertissement lumineux et sonores ad hoc), les polices cantonales bernoise, fribourgeoise et vaudoise n'avaient pas pu être informées de la mission en cours.