Citation: 6B_338/2008 07.01.2009 E. 8

Sur plusieurs points, le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits. 8.1 De jurisprudence constante, une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable où même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arrêts cités). L'arbitraire allégué doit par ailleurs être suffisamment démontré, sous peine d'irrecevabilité (cf. supra, consid. 1). 8.2 Le recourant reproche d'abord à la cour cantonale d'avoir interprété arbitrairement le rapport de l'Institut de soudure de Paris, en retenant que ce rapport n'identifiait pas clairement la cause des fissures, soit la fissuration à froid. 8.2.1 Dans la mesure où, dans le cadre de ce grief, le recourant prétend que le jugement attaqué, sur le point contesté, est insuffisamment motivé, sa critique est dépourvue de fondement. L'obligation du juge de motiver sa décision n'implique qu'il rediscute tous les arguments avancés devant lui. Il suffit qu'il expose les motifs qui fondent sa décision, de manière à ce que le destinataire de celle-ci puisse en comprendre la portée et l'attaquer utilement (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445). Le jugement attaqué satisfait manifestement à ces exigences, comme cela ressort de ses chiffres 47, 48d et 70 et comme le montre le fait que le recourant est parfaitement à même de le critiquer sur le point contesté. 8.2.2 Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale n'a pas tenté de réunir deux phrases provenant de parties différentes du rapport litigieux "dans le but de faire croire" que ce rapport n'identifierait pas la fissuration à froid comme la cause des fissures, pour ensuite en déduire que ledit rapport ne serait pas fiable quant à la cause des fissures. Le jugement attaqué, sous ch. 47 de la page 51, résume d'abord, de manière exacte, la phrase figurant au milieu de la page 5 du rapport litigieux, puis reproduit textuellement la conclusion de ce rapport, figurant à la page 9 de celui-ci. Au reste, on ne voit pas - et le recourant ne le dit pas - en quoi le fait de réunir ces deux passages affaiblirait la solidité du rapport. Ces deux passages vont dans le même sens. Ils montrent, aussi bien l'un que l'autre, que, selon l'Institut, l'analyse des fissures qu'il a examinées fait apparaître la fissuration à froid comme la cause la plus probable des fissures, sans que l'on puisse toutefois écarter d'autres hypothèses. Il n'était pas arbitraire, c'est-à-dire manifestement insoutenable, d'en déduire que le recourant n'avait pu retirer de certitude de ce rapport. 8.2.3 Le recourant laisse vainement entendre que les juges cantonaux auraient tenté d'attribuer à l'expert Mortensen la remarque de l'expert Micotti selon laquelle le pourquoi et le comment de la propagation des fissures par étapes ne sont pas explicités dans le rapport de l'Institut de soudure de Paris. Leur référence au rapport de synthèse de l'expert Micotti, qui n'est au demeurant pas moins un expert judiciaire, suffit à l'infirmer. Que cet expert ne soit pas un spécialiste de la métallurgie ne l'empêchait au reste nullement de constater ce que contenait et explicitait ou non le rapport litigieux. 8.2.4 Le seul fait que la fissuration à froid soit mentionnée à 9 reprises dans le rapport litigieux et la citation de déclarations choisies, voire tronquées, sont manifestement insuffisants à faire admettre qu'il était arbitraire, au sens défini par la jurisprudence, d'apprécier le rapport litigieux dans le sens où l'a fait la cour cantonale. 8.2.5 Le passage figurant à la page 63 de l'expertise Mortensen dont se prévaut le recourant n'autorise pas à conclure que, selon cet expert, le rapport de l'Institut de soudure de Paris identifie la fissuration à froid comme la cause unique et certaine des fissures et moins encore qu'il était arbitraire de ne pas l'interpréter en ce sens. 8.2.6 Les arguments avancés par le recourant sont ainsi impropres à établir l'arbitraire allégué. Le grief doit dès lors être rejeté autant qu'il est recevable au regard des exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. 8.3 Le recourant reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir retenu arbitrairement, en se fondant sur l'avis de l'expert Micotti, que, s'il n'y avait pas eu d'évolution des défauts, le puits aurait fui avant sa première mise en eau. Ce grief est irrecevable. La motivation du recourant est manifestement inapte à infirmer une évolution des défauts, qui n'est au demeurant pas contestable. 8.4 Le recourant reproche encore à la cour cantonale d'avoir apprécié arbitrairement l'expertise privée du professeur Cerjak ainsi que les déclarations faites par cet expert lors de son audition du 13 novembre 2006. C'est de manière arbitraire que la cour cantonale aurait retenu que l'expert Cerjak s'est contredit. C'est arbitrairement aussi qu'elle aurait considéré que cet expert n'avait pas été en mesure d'expliquer le mécanisme d'accroissement de la fissure autrement que par des suppositions. Enfin, c'est non moins arbitrairement que la cour cantonale aurait interprété l'avis de l'expert Cerjak en ce qui concerne le scénario de la rupture. 8.4.1 Dans son rapport final du 19 avril 2004, l'expert Cerjak a, en substance, émis l'avis que le phénomène de la fissuration par corrosion sous contrainte ne pouvait être considéré comme la cause primaire de la rupture du puits blindé. Cette dernière avait été initiée par l'existence, dans les soudures, de fissures de taille critique ou sous-critique, dues avant tout à la fissuration à froid. On ne pouvait toutefois exclure une petite progression de la fissure due à la présence locale de poison cathodique dans le milieu corrosif de la montagne, lequel conduit à la corrosion sous contrainte. Ce phénomène avait pu faire passer une fissure de la taille sous-critique à la taille critique, conduisant à la catastrophe. Lors de son audition du 13 novembre 2006, le même expert a confirmé que la rupture du puits ne se serait pas produite en l'absence d'un phénomène de fissuration à froid. Il n'a pas exclu que d'autres facteurs, venant s'y ajouter, aient pu jouer un rôle, tout en soulignant qu'ils restaient à l'état d'hypothèse. Il a en revanche exclu que la corrosion sous contrainte ait pu provoquer la rupture du puits après plusieurs mois d'exploitation, comme cela ressort en particulier de la réponse qu'il a donnée à la question 10 qui lui a été posée lors de cette audition. Sur le vu de ce qui précède, il n'était pas manifestenment insoutenable d'admettre une divergence entre l'avis exprimé par l'expert Cerjak dans son rapport et celui qu'il a émis lors de son audition du 13 novembre 2006 quant à l'incidence du phénomène de la corrosion sous contrainte sur la rupture du puits. Certes, cet expert a maintenu son opinion quant au rôle premier de la fissuration à froid comme cause de la rupture du puits. Après avoir, dans son rapport, admis que le phénomène de la fissuration sous contrainte ait pu jouer un rôle, en ce sens qu'il avait pu causer l'accroissement de la fissure en la faisant passer de la taille sous critique à la taille critique jusqu'à la catastrophe, il a toutefois écarté, lors de son audition du 13 novembre 2006, ce phénomène comme cause de la rupture du puits après plusieurs mois d'exploitation. Cette divergence, sur un point primordial, pouvait, sans arbitraire, conduire la cour cantonale à douter de la fiabilité de l'avis de l'expert Cerjak. L'argumentation du recourant n'est pas de nature à l'infirmer. Elle se résume à une rediscussion, purement appellatoire et largement privée de pertinence, d'extraits du rapport du 19 avril 2004 et d'une déclaration de l'expert, dans laquelle on ne discerne aucune démonstration de l'arbitraire allégué. 8.4.2 Pour contester le fait que l'expert Cerjak n'a pu expliquer le mécanisme d'accroissement de la fissure autrement qu'en recourant à des suppositions et à des éléments mal définis, le recourant se borne à citer un extrait de la réponse que cet expert a donnée à la question 6 qui lui a été posée lors de son audition du 13 novembre 2006. Dans sa réponse à cette question, l'expert s'exprime toutefois sur l'enchaînement des phénomènes ayant conduit de l'existence d'une fissure, depuis la fabrication en atelier à la rupture du puits. C'est essentiellement dans sa réponse à la question 10 qu'il s'est prononcé sur le mécanisme d'accroissement de la fissure. Or, la simple lecture de cette réponse, dans laquelle l'expert évoque, au conditionnel, diverses causes possibles de l'agrandissement de la fissure, en soulignant que "tous ces points restent à l'état d'hypothèse, aucune preuve n'ayant été apportée" montre qu'il n'a guère pu formuler que des suppositions. Il n'était à tout le moins pas arbitraire de l'admettre. 8.4.3 S'agissant du "scénario de la rupture", la cour cantonale, sous let. c des pages 82 et 83 du jugement attaqué, a, tout en le résumant, rapporté de manière parfaitement exacte l'avis émis par l'expert Cerjak dans son document complémentaire du 8 avril 2005. En particulier, elle n'a pas sorti les termes "très vraisemblable" de leur contexte pour fausser les propos de cet expert, comme le laisse entendre le recourant. Tant du texte allemand du document du 8 avril 2005 que de sa traduction française, il ressort en effet que l'expert Cerjak a estimé "très vraisemblable" qu'une fissure, ayant pu échapper lors du contrôle effectué le 2 mars 2000, existait déjà à cette époque sur la soudure à l'origine de la rupture et la cour cantonale n'a nullement déformé le sens de cet avis. Pour le surplus, dans la mesure où la cour cantonale a relevé, à la page 83 al. 1 in fine de son jugement, que, de l'avis du professeur Cerjak, la rupture ne se serait pas produite si ladite soudure n'avait pas été soumise à un phénomène de fissuration à froid et si la fissure qui l'affectait, selon lui, en mars 2000 avait été réparée selon les règles de l'art, elle n'a fait, là encore, que reproduire de manière exacte l'avis de l'expert précité, tel qu'il résulte des réponses que celui-ci a apportées aux questions 3 à 5 du même document. Les allégations du recourant quant à une prétendue déformation de l'avis de l'expert Cerjak sont donc privées de fondement, de sorte qu'il ne saurait en tirer argument pour reprocher à la cour cantonale de n'avoir pas suivi l'avis de cet expert. Celle-ci s'est d'ailleurs écartée pour d'autres motifs de cet avis, comme cela ressort de la lettre e de la page 84 de son jugement, ce qui n'a au demeurant pas échappé au recourant (cf. supra, consid. 8.4.1 et 8.4.2). 8.5 Le recourant se plaint encore d'une appréciation arbitraire de l'expertise judiciaire, soit de l'expertise Mortensen, quant à la cause de la rupture du puits. 8.5.1 Il y a lieu de relever préalablement que le juge amené à apprécier une expertise ne tombe pas dans l'arbitraire du seul fait qu'il la résume, autant qu'il le fait correctement, notamment sans passer sous silence des passages de l'expertise qui sont déterminants et qui contrediraient ou affaibliraient la portée de ceux qu'il reproduit. 8.5.2 Contrairement à ce que soutient le recourant, le résumé que donne la cour cantonale, sous chiffre 81 des pages 74 ss du jugement attaqué, de l'avis de l'expert n'est nullement sélectif. Celle-ci a correctement rapporté l'avis de l'expert, sans le déformer ou l'atténuer et sans passer sous silence des passages décisifs. Le recourant ne démontre au demeurant pas le contraire. Dans une large mesure, il ne fait que reprendre des extraits de l'expertise ou de ses compléments, rapportés dans le jugement attaqué. 8.5.3 Au reste, le recourant tente vainement de faire admettre que l'expert se serait borné à formuler de simples hypothèses. Celui-ci a exposé quelles hypothèses entraient en considération, les a examinées, a indiqué lesquelles il écartait ou au contraire retenait et a justifié son opinion à ce sujet. Relever, comme il l'a fait, qu'un fait est tout à fait plausible et que cette supposition est renforcée par un élément qui est précisé, ne revient certes pas à formuler une simple hypothèse. Par ailleurs, citer, ainsi que le fait le recourant, des phrases choisies de l'expertise ou d'autres documents, chaque fois que le qualificatif "probable" ou "plausible" y figure, ne suffit certes pas à faire admettre que, sous peine d'arbitraire, il devait être retenu que les conclusions de l'expert ne reposeraient sur rien de sérieux. En réalité, la critique du recourant se réduit à une rediscussion appellatoire de l'avis de l'expert, manifestement insuffisante à démontrer qu'il était manifestement insoutenable de suivre cet avis et que la cour cantonale l'aurait méconnu ou nié arbitrairement. 8.5.4 Il n'est ainsi pas établi qu'il était arbitraire de se rallier aux conclusions de l'expert Mortensen relatives aux causes et à l'évolution de la fissuration ainsi qu'à l'incidence de celle-ci, à savoir qu'elle a abouti à la rupture du puits. 8.6 En conclusion, le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.