Citation: 4C.1/2000 27.03.2000 E. 1

b) Les relations contractuelles entre les parties étant établies et incontestées, il convient de se demander si, comme le soutient la défenderesse, la cour cantonale a violé les art. 102 et 107 CO en considérant que la demanderesse avait valablement résolu le contrat. A l'appui de son raisonnement, la défenderesse s'écarte des faits constatés, car elle affirme qu'aucun délai de parution du reportage publicitaire n'avait été convenu, alors qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'un tel délai avait été fixé avant la fin de l'année 1996, puis reporté au 15 mai 1997. Dans ce contexte, on peut se demander s'il convient d'entrer en matière sur la violation du droit fédéral invoquée (cf. supra consid. 1). Au demeurant, on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait faussement appliqué les dispositions précitées. Selon la jurisprudence, la fixation d'un délai convenable au sens de l'art. 107 al. 1 CO peut déjà intervenir dans l'interpellation (arrêt du Tribunal fédéral du 5 mai 1994, publié in SJ 1994 p. 729 consid. 3c p. 737; ATF 103 II 102 consid. 1a et les références citées). En l'espèce, la demanderesse, dans sa lettre du 4 mars 1997, a déploré le retard pris dans la parution qui était prévue pour la fin de l'année 1996 et a fixé à la défenderesse un délai au 15 mai 1997 pour s'exécuter, faute de quoi elle envisageait d'annuler sa commande et de demander le remboursement des frais. C'est ainsi à juste titre que les juges ont admis que ce courrier comportait à la fois une mise en demeure au sens de l'art. 102 CO et la fixation d'un délai convenable pour s'exécuter au sens de l'art. 107 al. 1 CO. N'ayant pas réagi à ce courrier, la défenderesse est censée avoir accepté le délai fixé au 15 mai 1997 (cf. ATF 116 II 436 consid. 2a et b). De plus, comme la parution n'est pas intervenue dans ce délai, la demanderesse était en droit de se départir du contrat à condition d'en faire la déclaration immédiate (art. 107 al. 2 CO). Cette exigence est remplie puisque, dans son courrier du 4 mars 1997, la demanderesse avait déjà annoncé à la défenderesse qu'en cas d'inexécution, elle entendait résoudre le contrat (cf. ATF 116 II 436 consid. 3). c) Enfin, soutenir, comme le fait la défenderesse, que la cour cantonale a violé l'art. 2 CC, parce qu'elle lui a reproché de ne pas avoir respecté les règles de la bonne foi, confine à la témérité. Il résulte en effet de l'arrêt attaqué que la défenderesse n'a pas hésité à faire paraître le reportage publicitaire, alors que la demanderesse s'y était fermement opposée, qu'elle avait manifesté son intention de mettre fin au contrat et qu'une demande en justice portant sur le remboursement de la prestation déjà versée était pendante. En qualifiant ce comportement de contraire aux règles de la bonne foi (cf. ATF 125 III 257 consid. 3a), la cour cantonale n'a à l'évidence pas violé l'art. 2CC. Dans ces circonstances, la condamnation de la défenderesse à rembourser à la demanderesse la somme de 10'650 fr. versée en octobre 1996 est conforme au droit fédéral. Le recours doit ainsi être rejeté et l'arrêt attaqué confirmé.