Citation: 4A_478/2022 E. 5.1.3

5.1.3. Selon la jurisprudence rendue en matière administrative, notamment dans le domaine médical, le principe de la libre appréciation des preuves est applicable: l'administration ou le juge apprécie librement les moyens de preuve, sans être lié par des règles de preuve formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, qu'elle qu'en soit la provenance, puis décider si les titres à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Notamment si les rapports médicaux sont contradictoires, il doit apprécier l'ensemble des preuves et indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2; 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3; arrêts 8C_723/2022 du 6 octobre 2023 consid. 3.1; 8C_70/2022 du 5 avril 2023 consid. 4.1; 1C_106/2016 du 9 juin 2016 consid. 3.1.2). La jurisprudence a posé des lignes directrices compatibles avec la libre appréciation des preuves s'agissant de la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Il est ainsi admis, en particulier, qu'une expertise privée produite par une partie n'a pas la même valeur probante que des expertises mises en oeuvre par un tribunal ou par un assureur-accidents. Le juge ne peut s'en écarter sans motifs impératifs, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise judiciaire confiée à un expert indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé. Le juge doit donc examiner si l'expertise privée est propre à mettre en doute, sur les points litigieux importants, l'opinion et les conclusions de l'expert mandaté dans le cadre de la procédure administrative (ATF 125 V 351 consid. 3c; arrêt I 19/02 du 26 juillet 2002 consid. 5c). Pour avoir force probante, les méthodes de diagnostic médical doivent être reconnues scientifiquement, de manière à pouvoir servir de base fiable à la décision (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et les arrêts cités). Il sied de préciser que la jurisprudence sur la force probante des expertises médicales est différente en procédure administrative et en procédure civile. En effet, selon la jurisprudence actuelle en procédure civile, l'expertise privée n'est pas un moyen de preuve (ATF 141 III 433 consid. 2), alors qu'elle l'est en procédure administrative, selon les principes jurisprudentiels sus-exposés. La cour cantonale ne semble, à tort, pas y voir de différence. Il n'y a toutefois pas lieu d'examiner plus avant la question, dès lors que la cour cantonale a voulu appliquer la jurisprudence valable en matière administrative et que le législateur fédéral a déjà modifié l'art. 177 CPC applicable en procédure civile, modification qui entrera en vigueur le 1 er janvier 2025 (cf. Message du 26 février 2020 relatif à la modification du code de procédure civile suisse, FF 2020 2659 s. ad art. 177).