Citation: 4A_517/2018 E. 2

Le 12 janvier 2017, X.________ a ouvert action contre la Fondation Z.________ devant la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne. Il se référait sans plus de développements juridiques aux art. 8 et 15 al. 4 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Selon ses conclusions, la défenderesse devait être condamnée à remettre « copie de toutes les données qu'elle a traitées ou qu'elle traite concernant la résiliation [des] rapports contractuels, notamment copie de tout rapport, de tout procès-verbal, de tout compte-rendu des entretiens menés en présence ou en l'absence [du demandeur] ou de tout autre document établi au sujet de celui-ci, en indiquant également les personnes ayant accès aux données traitées et auxquelles celles-ci sont destinées. » La défenderesse a conclu au rejet de l'action. Donnant suite à une ordonnance de preuves du 6 octobre 2017, la défenderesse a produit un extrait du procès-verbal de la séance de la commission médicale du 7 mars 2015 et un extrait du procès-verbal de la séance du conseil de fondation du 15 suivant. Le demandeur a déclaré le 25 janvier 2018 que ces documents correspondaient à « ce qu'il demandait » et qu'il n'avait plus d'intérêt à la continuation du procès. La cause pouvait être rayée du rôle; les frais, soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), devaient être imputés à la défenderesse. Celle-ci a admis que la cause pouvait être rayée du rôle mais elle a articulé des conclusions opposées concernant les frais.