Citation: 6B_896/2015 E. B

Statuant sur l'appel formé par X.________, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a rejeté par jugement du 30 avril 2015, et a mis les frais et dépens d'appel à sa charge. Il en ressort les éléments suivants. A Lausanne, à une date indéterminée, X.________ a contrefait un contrat de travail établi à son intention par son ancien employeur, A.________, en falsifiant la signature de celui-ci et en remplaçant le montant du salaire brut convenu (3'600 fr.) par le montant de 7'600 francs. Le 26 novembre 2010, X.________ a ouvert action contre A.________ auprès du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, sollicitant le paiement de 63'387 fr. 45 et de 26'846 fr. 30. Ses conclusions comprenaient notamment des prétentions en salaire correspondant à la différence entre la rétribution mensuelle de 7'600 fr. prétendument convenue entre les parties et les rémunérations qu'il a effectivement perçues de mars 2009 à février 2010, 13ème salaire inclus. En substance, il lui est reproché d'avoir produit dans le cadre de cette procédure, à l'appui de sa demande, puis de sa réplique, des copies du faux contrat de travail. Il a aussi versé au dossier le prétendu original de ce même contrat à l'audience préliminaire du 26 mars 2012. Ce faisant, il a tenté d'obtenir des arriérés de salaire supérieurs à ceux auxquels il pouvait prétendre. A.________ a déposé plainte séance tenante à l'audience. Une expertise graphologique a été ordonnée et l'expert a déposé son rapport le 18 novembre 2013. Il en ressort que les résultats des examens effectués soutenaient fortement l'hypothèse selon laquelle la signature figurant sur le contrat de travail produit au cours de la procédure civile n'était pas de la main de A.________. Selon l'expert, il n'était pas possible de déterminer, ni d'exclure si (sic) la signature indiciaire figurant sur cet exemplaire du contrat avait été contrefaite par X.________ ou par une tierce personne. Cet exemplaire du contrat et celui adressé au Service de l'emploi portant la même date provenaient de deux sources différentes. L'expert a émis l'hypothèse que le contrat de travail produit au cours de la procédure civile était une copie de 2ème génération, c'est-à-dire une copie d'une copie, réalisée à partir d'un contrat original identique à celui adressé au Service de l'emploi; le montant de 3'600 fr. avait vraisemblablement été changé en 7'600 fr. sur l'exemplaire de la première copie qui, à son tour, avait été copié pour produire la version finale. Durant les mois de janvier à août 2008 et de janvier à décembre 2009, X.________, dissimulant qu'il exerçait une activité lucrative pour le compte de divers établissements, a perçu de pleines indemnités de l'assurance-chômage. Le montant des prestations indûment perçues s'élève à 73'738 fr. 40.