Citation: 6B_64/2023 E. 3.4

3.4. A supposer qu'une violation des devoirs de prudence soit retenue, le recourant soutient que celle-ci n'est pas fautive. Certes, il avait la charge d'organiser les travaux de manière à éviter que des tiers ne subissent de préjudice. Cependant, le but de la séance du 12 août 2013 était précisément de décider des mesures de sécurisation du chantier. Si les employés communaux n'avaient, certes, pas donné de garantie expresse, le recourant avait été conforté par leur présence, celle de l'agent de police en particulier, et ainsi faussement amené à croire que la procédure qu'il proposait était conforme à la réglementation. La publication de l'avis de fermeture de routes au Bulletin officiel par la commune de V.________ avait encore renforcé sa conviction que les choses étaient faites correctement. Le fait qu'il soit entrepreneur n'enlevait rien au caractère excusable de son erreur, dès lors que H.________ SA n'était pas une entreprise de génie civil active dans la construction de route. Dès lors, aucune violation fautive du devoir de prudence ne saurait lui être opposée et une erreur sur l'illicéité au sens de l'art. 21 CP devait être retenue.