Citation: 4A_611/2023 E. 4

L'analyse des juges cantonaux, dans ce qu'elle a d'utile à la résolution du litige, est la suivante: - S'agissant de la réception de la résiliation: La bailleresse avait adressé la résiliation en cause à l'adresse des locaux loués, ce qui était correct. Selon la théorie de la réception absolue, cette résiliation était réputée avoir été reçue le 29 décembre 2018, soit le lendemain du jour où l'avis de retrait avait été déposé (cf. premier jugement, repris implicitement par l'arrêt cantonal sur ce point). Certes, la bailleresse avait connaissance de la détention provisoire des représentants de la société locataire à cette date; cela étant, cette détention durait depuis une vingtaine de jours, ce qui aurait permis à ceux-ci et à la locataire de s'organiser pour réceptionner son courrier. De plus, les représentants de la société locataire devaient s'attendre, avant même leur mise en détention, à ce que la bailleresse notifie une résiliation de bail consécutive au non-paiement du loyer, puisqu'elle les avait mis en demeure par courrier du 23 octobre 2018 de s'acquitter dans un délai de soixante jours du loyer de 100'000 fr. pour le premier trimestre 2018 et que, quelques jours plus tard, elle avait procédé à la résiliation du bail portant sur les locaux de l'Auberge L.________ pour un motif identique. En tout état de cause, la détention des gérants de la société locataire n'excluait pas, même sans que des mesures particulières soient prises, que d'autres personnes soient habilitées à recevoir le courrier recommandé contenant la résiliation de bail, telle une employée, soit en l'occurrence la comptable de la société et mère de C.________. Le tribunal de première instance l'avait d'ailleurs relevé sans que la société locataire ne le conteste de manière motivée. S'agissant de Me N.________, celui-ci avait informé la bailleresse, le 5 décembre 2018, être chargé de la défense de la locataire avec élection de domicile en son étude, mais il se référait uniquement aux procédures pendantes en annulation des résiliations fondées sur l'existence d'une sous-location non autorisée. Cette élection de domicile ne concernait dès lors pas la résiliation de bail pour défaut de paiement du loyer, d'autant que le conseil prénommé n'évoquait pas la mise en demeure de payer le loyer pourtant antérieure à la constitution de son mandat. - S'agissant du loyer en retard: Le loyer impayé de 100'000 fr. relatif au premier trimestre de l'année 2018, était bien exigible, n'en déplaise à la locataire, puisque le ch. IV du contrat de bail prévoyait qu'il le serait le 30 septembre 2018 au plus tard. Certes, par courrier du 21 mars 2018, C.________ avait autorisé le report de l'exigibilité du loyer dû par la société locataire, pour faire suite à la demande de celle-ci. Cela étant, le prénommé était doublement partie à cet accord, d'un côté comme représentant de la bailleresse et de l'autre, au travers de la société locataire qu'il dirigeait de manière effective. En effet, il avait signé le consentement du 21 mars 2018 en tant qu'administrateur de la bailleresse. Et, bien que la demande de la société locataire ait été formée, pour elle, par D.________, elle masquait en réalité l'intervention de C.________ qui était la seule personne à agir en son nom, les partenaires contractuels de la locataire, tels que l'association, n'ayant d'ailleurs jamais entendu parler du premier nommé. Il s'agissait donc d'un contrat conclu avec soi-même, en principe inadmissible, aucune des exceptions dégagées par la jurisprudence n'étant réalisée: l'accord en question ne correspondait pas aux conditions usuelles du marché (le délai de paiement accordé dépendait de travaux qui n'étaient ni acceptés - les parties divergeant sur leur financement - ni même planifiés au moment de la signature de l'acte et il conduisait à priver la bailleresse des loyers pendant une période indéterminée au profit de la locataire et, partant, de C.________); par ailleurs, une approbation/ratification de l'accord en question par l'assemblée générale de la bailleresse n'était pas intervenue. Partant, l'accord du 21 mars 2018 visant à proroger l'échéance du loyer ne déployait pas d'effet juridique. Un loyer de 100'000 fr. était donc dû le 30 septembre 2018. En conclusion, la résiliation de bail du 26 décembre 2018 était valable.