Citation: 6B_1483/2020 E. 3.2

3.2. Dans son rapport, la CIC s'est fondée essentiellement sur le bilan du plan d'exécution de la sanction des Établissements de la plaine de l'Orbe avalisé le 11 août 2020, qui relatait de la part du recourant des attitudes inadéquates, voire provocantes envers les professionnels et un geste suicidaire, ainsi que sur la nouvelle évaluation criminologique réalisée le 3 septembre 2020 par l'Unité d'évaluation criminologique du Service pénitentiaire, qui révisait en aggravation l'appréciation du risque de récidive. La prise de position de la CIC ne sort pas du cadre des évaluations précitées. Selon la jurisprudence, une expertise psychiatrique sans examen de l'expertisé lui-même est admissible à titre exceptionnel si elle se fonde sur d'autres expertises dont les dates sont récentes et qu'elle ne s'écarte pas de celles-ci de manière essentielle (ATF 127 I 54 consid. 2f p. 58). Dans la mesure où la CIC se fonde sur des évaluations récentes des autorités d'exécution, elle n'avait donc pas à entendre personnellement le recourant. Le recourant se plaint également du fait qu'il n'a pas eu connaissance du contenu des déclarations faites devant la CIC. Dans le cadre d'une expertise, les parties n'ont pas le droit d'exiger que les entretiens effectués par l'expert pour le besoin de son expertise soient verbalisés ou enregistrés avec des appareils d'enregistrement audio ou vidéo (ANDREAS DONTASCH, in Kommentar zur Schweizerischen Straprozessordnung, 3e éd., 2020, n° 41 ad art. 185 CPP; SCHMID/JOSITSCH, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 3e éd., 2017, p. 392 s., note en bas de page n° 398); en revanche, après le dépôt du rapport, elles pourront librement critiquer les conclusions de l'expertise devant le juge (ATF 144 I 253 consid. 3). En l'espèce, la CIC a remis son rapport le 14 septembre 2020 à l'autorité mandante qui l'a versé au dossier de la procédure introduite devant elle, de sorte que le condamné pouvait, le cas échéant, le discuter et/ou le contester. L'OEP a ensuite annexé le rapport de la CIC à sa décision de refus de transfert du 13 octobre 2020. On peut se demander s'il n'aurait pas dû communiquer au recourant le rapport de la CIC avant de prendre sa décision. Dans tous les cas, cette violation a été réparée en procédure de recours, dès lors que le recourant a eu la possibilité de critiquer ce rapport devant la cour cantonale qui jouit d'un plein pouvoir d'examen (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.4. p. 174; 142 II 418 consid. 2.8.1 p. 226). Les griefs tirés de la violation du droit d'être entendu et du principe de l'égalité des armes sont donc infondés.