Citation: 2A.404/2006 09.02.2007 E. 6

Sur le fond, la recourante soutient qu'en niant l'existence d'un harcèlement sexuel, l'autorité intimée a violé l'art. 4 LEg. 6.1 Il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe (art. 3 al. 1 LEg). Par comportement discriminatoire, on entend tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d'imposer des contraintes ou d'exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue d'obtenir d'elle des faveurs de nature sexuelle (art. 4 LEg). Selon la jurisprudence, les remarques sexistes et les commentaires grossiers ou embarrassants entrent dans la définition du harcèlement sexuel. Bien que l'art. 4 LEg ne se réfère qu'à des cas d'abus d'autorité, la définition englobe tous les comportements importuns de caractère sexuel, soit également ceux qui contribuent à rendre le climat de travail hostile, par exemple des plaisanteries déplacées (ATF 126 III 395 consid. 7b/bb p. 397 et les références; arrêt 4C.187/2000 du 6 avril 2001, consid. 2b). Le fait que l'employée qui se plaint de harcèlement ait elle-même eu recours au même vocabulaire ne saurait en principe justifier l'admission par l'employeur de remarques sexistes, grossières ou embarrassantes, en particulier de la part d'un supérieur hiérarchique dont le comportement peut déteindre sur celui de ses subordonnés, sous réserve de l'hypothèse où un tel langage aurait été utilisé dans un contexte a priori personnel, comme des messages échangés entre collègues de travail (ATF 126 III 395 consid. 7d p. 399; arrêt 4C.60/2006 du 22 mai 2006, consid. 3.1). 6.2 Il ressort des nombreux courriers électroniques figurant au dossier que, entre septembre 2002 et mars 2003, la recourante et Z.________ ont entretenu des rapports empreints de complicité et de confiance. Les protagonistes s'adressaient des compliments, des remarques d'ordre personnel, des encouragements et des conseils. Il n'apparaît nulle part que la recourante aurait été gênée par les compliments de Z.________ ou importunée par ses messages et qu'elle aurait tenté d'y mettre fin. Au contraire, son attitude et ses réponses systématiques, parfois même instantanées, indiquaient clairement qu'elle acceptait et appréciait ces échanges. Au surplus, aucun message de Z.________ ne contient de propos, voire d'allusions ou de sous-entendus, à connotation sexuelle, ni de déclarations ou insinuations propres à porter atteinte à la personnalité de l'intéressée. Il en est de même pour la peluche et le disque offert par Z.________ à cette dernière, ainsi d'ailleurs qu'à d'autres collaboratrices. Les relations entre les protagonistes se sont dégradées à la suite d'un différend d'ordre professionnel survenu le 18 mars 2003. A partir de ce moment-là, la recourante a complètement changé d'attitude vis-à-vis de Z.________. Dans un premier temps, elle l'a dénoncé auprès du directeur pour ses manoeuvres subversives au sein de Y.________, puis, six mois plus tard, elle l'a accusé de harcèlement sexuel. La recourante ne cite toutefois dans son mémoire de recours que des passages de courriers électroniques, parfois même sortis de leur contexte, où Z.________ lui adresse des compliments et elle leur donne une interprétation très orientée. Elle omet systématiquement, comme elle le faisait déjà en instance cantonale, de reproduire les réponses où elle le remercie et le complimente à son tour. Par ailleurs, l'autorité intimée a interrogé plusieurs personnes qui travaillaient à Y.________ à l'époque des faits. Il en ressort que Z.________ tentait d'établir des rapports plus amicaux avec le personnel de Y.________ et souhaitait améliorer l'ambiance au travail. Il avait toutefois des problèmes relationnels, autant avec la direction qu'avec les collaboratrices, et sa présence créait des tensions entre les secrétaires. Plusieurs témoins ont relevé que Z.________ tenait des propos déplacés, particulièrement sur le compte de collègues féminines, mais que la recourante n'était pas la cible privilégiée de ces remarques. Au demeurant, à part l'un des doyens de Y.________, aucun ancien collègue de la recourante ne se souvient que cette dernière se soit plainte du comportement de Z.________. Le directeur de Y.________ a constaté que, jusqu'à la fin de l'année 2002, il existait une certaine complicité entre les protagonistes. En outre, alors que les doyens n'étaient pas satisfaits du travail de la recourante, Z.________ le jugeait excellent. Les témoignages confirment ainsi que, jusqu'à l'incident du 18 mars 2003, les relations entre les protagonistes n'étaient pas problématiques et que la recourante s'accommodait des manières de Z.________, même si elles étaient parfois inadéquates de la part d'un supérieur hiérarchique. Dans ces circonstances, c'est à bon droit que le Tribunal administratif a nié l'existence de harcèlement sexuel. 6.3 En l'absence de harcèlement sexuel, la recourante ne saurait prétendre valablement à une indemnité sur la base de l'art. 5 al. 3 LEg. En tout état de cause, lorsque la recourante a informé le directeur de Y.________, en mars 2003, du différend qui l'opposait à Z.________, et lui a remis une partie des messages électroniques échangés, elle n'a fait aucune allusion à des actes de harcèlement sexuel et lui a expressément demandé de garder ces documents confidentiels. Elle a ainsi empêché la direction de Y.________ de prendre d'éventuelles mesures fondées sur l'art. 2B al. 1 de la loi générale genevoise du 4 décembre 1997 relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux, lequel prévoit qu'il est veillé à la protection de la personnalité des membres du personnel, notamment en matière de harcèlement psychologique et de harcèlement sexuel, par des mesures de prévention et d'information. Par ailleurs, ce n'est que par un courrier du 22 septembre 2003, adressé au Conseiller d'Etat en charge du Département cantonal, qu'elle s'est plainte de harcèlement sexuel, alors que Z.________ ne travaillait plus à Y.________. Quoi qu'il en soit, après avoir obtenu un entretien le 26 septembre 2003 avec le directeur de Y.________ et un responsable des ressources humaines du Département cantonal, elle était déjà affectée à un autre poste à partir du 1er octobre 2003. Il s'ensuit que l'Etat de Genève a donné rapidement suite aux doléances de la recourante et a agi de façon adéquate.