Citation: 2A.293/2006 19.06.2006 E. 3

Etant marié à une ressortissante communautaire, le recourant peut, sur le principe, prétendre un droit à une autorisation de séjour pendant toute la durée formelle de son mariage (cf. ATF 130 II 113 consid. 8.3 p. 129); de ce seul fait, il a dès lors la qualité pour recourir en vertu de l'Accord du 21 juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002, entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-après cité: Accord sur la libre circulation des personnes ou ALCP; RS 0.142.112.681). C'est, en revanche, une question de fond que de savoir si le droit à une autorisation de séjour découlant du mariage s'est éteint en raison de l'existence d'un abus de droit (cf. ATF 131 II 339 consid. 1.2 p. 343 sv.). Il y a notamment abus de droit lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de police des étrangers, car cet objectif n'est pas protégé par l'ordre juridique suisse (cf. ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117 et consid. 9 p. 129 ss et les arrêts cités).