Citation: 1A.159/2004 04.08.2004 E. 3

Les recourants reprochent ensuite au juge d'instruction de n'avoir pas procédé, après la séance du 2 mai 2003, à un tri des pièces qu'il avait décidé de conserver. Celles-ci avaient été assorties de la mention "à examiner", ce qui laissait supposer de bonne foi qu'un tri supplémentaire aurait lieu. Les recourants auraient été privés du droit de se prononcer à ce sujet et le juge d'instruction n'aurait pas indiqué en quoi la transmission de ces pièces se justifierait. 3.1 A l'issue de la séance du 2 mai 2003, une grande partie de la documentation saisie a été restituée aux recourants, le reste demeurant en main du juge d'instruction avec la mention "à examiner". Même si un premier tri des pièces a bien eu lieu, le juge d'instruction devait, selon la jurisprudence rappelée ci-dessus, inviter les recourants à faire valoir leurs objections à l'égard du solde des pièces dont la remise était contestée. Par ailleurs, la décision de clôture ne comporte pas de motivation suffisante, le juge d'instruction se contentant d'affirmer que les pièces ne sont pas "manifestement impropres à faire progresser l'enquête étrangère" et "sont étroitement liées au complexe de fait décrit". 3.2 Cela étant, la procédure de recours devant la Chambre d'accusation a permis une réparation de ces différents défauts. Les recourants ont pris connaissance, par la décision de clôture, des documents dont l'autorité d'exécution autorisait la transmission. Par ailleurs, le juge d'instruction a fourni, dans sa réponse du 9 janvier 2004 au recours, une motivation relative aux différents groupes de documents. Dans certains cas, il s'agit d'une simple description des pièces; dans d'autres en revanche, le juge d'instruction s'est prononcé sur la pertinence des documents dans l'optique d'une remise à l'autorité requérante. Les recourants étaient dès lors à même de faire valoir efficacement leurs objections devant la Chambre d'accusation, en indiquant leurs objections, le cas échéant pièce par pièce. Le nombre considérable de documents ne constitue pas un motif de dispense du devoir de collaboration qui incombe aux détenteurs, supposés connaître le mieux ces documents. Dans leur recours cantonal, les recourants se plaignaient de l'absence de tri; ils soutenaient que la quasi totalité des documents ne concernait pas les activités commerciales entre T.________ et l'Italie, et que la divulgation de toutes les relations d'affaires du groupe serait disproportionnée. Les recourants mentionnaient dans ce cadre la liste des sociétés du groupe, ainsi qu'un contrat de prêt (cote A5 et B12). Le 2 avril 2004, les recourants se sont déterminés sur les remarques formulées en réponse au recours par le juge d'instruction. Ils ont eux aussi présenté une argumentation d'ensemble à propos des différents groupes de pièces, alors qu'ils étaient en mesure de présenter eux-mêmes, à ce stade, des objections plus détaillées, éventuellement pièce par pièce. Dans ces conditions, leur droit d'être entendus n'a pas été violé.