Citation: 4A_461/2018 E. 7.4.2

7.4.2. Dans le courrier litigieux du 15 février 2013, l'école a confirmé au recourant - qui lui avait posé une question en ce sens - que «le versement de la Confédération en mai 2012 a[vait] effectivement permis de couvrir le solde des factures liées à l'année 2010/11». Elle a ajouté que le solde du compte à la date du versement était négatif car des factures pour l'année suivante étaient en souffrance. La cour cantonale a jugé que rien n'indiquait, dans ce document informatif, que l'école ait voulu donner une quittance pour solde de tout compte pour la période en cause (i.e. 2010/2011). La présomption de l'art. 88 CO avait été renversée par la preuve de l'absence de paiement du montant de 449 fr. 70, concernant des dépenses extraordinaires. On ne voit pas que l'autorité précédente aurait enfreint le droit fédéral en refusant d'interpréter ce document comme une reconnaissance de dette négative concernant la période 2010/2011, cette conclusion s'imposant même si l'on tient compte du texte précité, qui diverge de celui retenu dans l'arrêt attaqué. Ce dernier grief se révèle infondé.