Citation: 5A_735/2007 28.01.2008 E. 4

La recourante dénonce aussi une violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst., ainsi que de l'art. 146 CC en raison du refus des autorités cantonales d'instaurer une curatelle de représentation des enfants. 4.1 A teneur de l'art. 146 CC, lorsque de justes motifs l'exigent, le juge ordonne que l'enfant soit représenté par un curateur dans la procédure (al. 1); il examine s'il doit instituer une curatelle, en particulier lorsque les père et mère déposent des conclusions différentes relatives à l'attribution de l'autorité parentale ou à des questions importantes concernant les relations personnelles avec l'enfant (al. 2 ch. 1). Le curateur peut déposer des conclusions dans la procédure et interjeter recours contre les décisions relatives à l'attribution de l'autorité parentale, à des questions essentielles concernant les relations personnelles ou aux autres mesures de protection de l'enfant (art. 147 al. 2 CC). Aux termes de la loi, la curatelle doit être ordonnée lorsque de justes motifs l'exigent (art. 146 al. 1 CC). Toutefois, sauf si l'enfant capable de discernement le requiert lui-même (art. 146 al. 3 CC), la nomination d'un curateur n'est pas une obligation, mais une possibilité qui relève du pouvoir d'appréciation du juge. Dans les cas énumérés à l'alinéa 2 de l'art. 146 CC, le juge reste néanmoins tenu d'examiner d'office si l'instauration d'une curatelle se révèle nécessaire. Cela ne signifie cependant pas qu'il doive forcément prendre une décision formelle à ce propos (arrêts 5C.274/2001 du 23 mai 2002, consid. 2.5, in FamPra.ch 2002 p. 845; 5C.210/2000 du 27 octobre 2000, consid. 2b). 4.2 Dans le cas particulier, les époux ont déposé, devant l'autorité de première instance déjà, des conclusions divergentes en matière d'attribution de l'autorité parentale. Dans ces conditions, les juges devaient examiner d'office la nécessité d'ordonner une curatelle, ce que les deux instances cantonales ont effectué. A l'instar du Tribunal d'arrondissement, la Chambre des recours a estimé que l'attribution du droit de garde au SPJ et le placement des enfants en institution relativisaient le besoin d'instituer la mesure de l'art. 146 CC. En effet, le but de la curatelle de représentation, à savoir veiller au mieux au bien de l'enfant, avait été atteint par l'observation des fillettes et les entretiens quotidiens qui avaient eu lieu avec elles durant leur placement. Les informations dont avait bénéficié le SPJ étaient donc étendues et plus neutres que celles qu'il aurait obtenues des parents si les enfants n'avaient pas été placés dans une institution spécialisée. Par ses rapports des 8 août 2006 et 9 juillet 2007, le SPJ avait ainsi permis aux juges de première et de deuxième instances de se faire une représentation approfondie de la situation, de sorte qu'il n'apparaissait pas nécessaire, au regard de la protection du bien des enfants, de confier à un tiers la mission de protéger ce bien par le dépôt de conclusions ou en veillant à ce que l'instruction soit complète. -:- Cette motivation se révèle convaincante et ne consacre aucune violation du droit fédéral ni, en particulier, du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale. Sur le vu des faits constatés et des résumés des auditions des enfants, la Chambre des recours pouvait, sans abuser de ce pouvoir, considérer qu'aucun juste motif ne permettait d'exiger la nomination d'un curateur. L'argument de la recourante selon lequel une représentation en justice au sens de l'art. 146 CC était d'autant plus nécessaire que les fillettes n'avaient pas été valablement entendues ne lui est d'aucun secours, dès lors que ses critiques relatives à leur absence d'audition par le juge et par un pédopsychiatre indépendant ont été déclarées infondées (cf. supra, consid. 2 et 3). Le moyen ne peut donc être admis.