Citation: 2C_607/2017 E. 5

A teneur de l'art. 55 al. 1 LIFD, lorsque prend fin l'assujettissement d'une personne morale, les personnes chargées de son administration et de sa liquidation répondent solidairement des impôts qu'elle doit, jusqu'à concurrence du produit de la liquidation ou, si la personne morale transfère son siège ou le lieu de son administration effective à l'étranger, jusqu'à concurrence de la fortune nette de la personne morale. Elles sont libérées de toute responsabilité si elles prouvent qu'elles ont pris tous les soins commandés par les circonstances. Cette disposition s'inspire de l'art. 15 al. 1 de la loi du 13 octobre 1965 sur l'impôt anticipé (LIA; RS 642.21; arrêt 2C_472/2015 du 14 septembre 2016 consid. 3, in StE 2016 B 71.5 n. 3, Archives 84 p. 214; HUNZIKER/MAYER-KNOBEL, in Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, Zweifel/Beusch [éd.], 3 e éd. 2017, n. 1 ad art. 55 LIFD; PASCHOUD/GANI, in Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2 e éd. 2017, n. 5 ad art. 55 LIFD; ROBERT DANON, La responsabilité fiscale solidaire des organes en cas de liquidation d'une société de capitaux, in Quelques actions en responsabilité, 2008, n. 40; XAVIER OBERSON, La responsabilité fiscale des organes dirigeants de sociétés anonymes, SJ 2006 II p. 293, 303; PETER LOCHER, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, II. Teil, 2004, n. 5 ad art. 55 LIFD; Message du Conseil fédéral du 25 mai 1983 concernant les lois fédérales sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes ainsi que sur l'impôt fédéral, FF 1983 III 1, p. 198).