Citation: 1C_330/2007 21.12.2007 E. 1

8.2 Les recourants se plaignent également d'une violation de l'art. 3 OAT. Aux termes de l'al. 1 de cette disposition, "lorsque, dans l'accomplissement et la coordination de tâches ayant des effets sur l'organisation du territoire, les autorités disposent d'un pouvoir d'appréciation, elles sont tenues de peser les intérêts en présence. Ce faisant, elles déterminent les intérêts concernés; apprécient ces intérêts notamment en fonction du développement spatial souhaité et des implications qui en résultent; fondent leur décision sur cette appréciation, en veillant à prendre en considération, dans la mesure du possible, l'ensemble des intérêts concernés". L'art. 3 al. 2 OAT impose à ces autorités d'exposer "leur pondération dans la motivation de leur décision". Cet article résume ainsi le sens de la pesée des intérêts que requiert l'application de nombreuses normes du droit fédéral et du droit cantonal en matière d'aménagement du territoire, de protection de l'environnement ou encore de protection de la nature. L'adoption d'un plan routier selon les art. 11 ss LRou est une mesure d'aménagement du territoire (cf. ATF 112 Ib 164 consid. 4b p. 168) que l'autorité compétente ne peut adopter qu'après une pesée des intérêts. La première critique des recourants, sous l'angle de l'art. 3 OAT, est dirigée non pas contre l'arrêt du Tribunal administratif mais contre la décision du département cantonal du 26 mai 2005 (décision finale relative à l'étude d'impact). Selon les recourants, le département n'aurait pas lui-même procédé à une pesée des intérêts; il ne leur aurait donc pas été possible de contester cette pesée des intérêts devant le Tribunal administratif - lequel aurait "entériné l'impossibilité de quereller la pondération des intérêts imposée par l'art. 3 OAT en première instance déjà" - et ils auraient donc perdu un "étage de discussion" ou une instance, ce qui serait en outre contraire aux art. 29 Cst. et 110 LTF. Ce grief ne résiste pas à l'examen. Il est manifeste que l'adoption du projet routier résulte d'une pesée des intérêts et que la possibilité était donnée aux opposants déboutés de contester devant le Tribunal administratif la décision finale du département cantonal, qui contenait une motivation spécifique sur chaque aspect traité dans le cadre de l'étude d'impact. Les recourants soutiennent que dans la procédure d'adoption du projet routier, les "intérêts concernés" n'auraient pas été déterminés (cf. art. 3 al. 1 let. a OAT). Selon eux, il n'y aurait pas dans le dossier de document permettant d'examiner ces intérêts. Cette critique elle aussi manque de sérieux, tant il est manifeste qu'avec le rapport d'impact, les différentes annexes à ce rapport et au dossier de plans, les oppositions, les considérations du département cantonal dans la décision finale et, enfin, le rapport de l'expert du Tribunal administratif, la juridiction cantonale disposait de nombreux éléments lui permettant de se prononcer au sujet de la pesée des intérêts. 8.3 Les recourants mettent ensuite en doute l'intérêt prépondérant à la réalisation du projet litigieux. Ils présentent les arguments suivants: il n'y aurait aucune justification à la création d'une autoroute du type de la route H144; depuis plus de dix ans, on n'a pas constaté d'accroissement du trafic réel dans cette région; la diminution des nuisances dans les villages de Vionnaz et Vouvry serait reportée en augmentation sur le hameau de Crebelley; le plus simple aurait été d'étudier une variante de contournement des villages de Noville et de Rennaz en mettant en oeuvre un trafic bidirectionnel à la Porte-du-Scex; en empêchant les véhicules agricoles d'utiliser la nouvelle route, on séparerait la plaine en deux, avec une suppression du trafic transversal qui se concentrerait alors uniquement sur le giratoire de Crebelley; en France, les autorités auraient renoncé à améliorer la route sur le trajet Genève/Saint-Gingolph (au sud du lac Léman), ce qui enlèverait une justification à une nouvelle route transchablaisienne en Suisse; la route H144 n'améliorerait pas l'accès au secteur du Bouveret depuis le reste du canton du Valais; les nécessités de desserte de sites industriels (Le Bouveret, futur hôpital de Rennaz, zone industrielle de Roche) ne seraient pas établies. Il manquerait en outre dans le dossier des indications sur les coûts réels et actualisés du projet. Enfin, il n'aurait pas été tenu compte de l'intérêt de nombreux recourants à maintenir notamment leurs exploitations agricoles. En présentant ces arguments, les recourants abordent des questions de fond ou d'appréciation; cela ne concerne en effet pas les modalités formelles de la pesée des intérêts, telles qu'elles sont énoncées à l'art. 3 OAT. En définitive, les griefs de violation des dispositions de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire sont mal fondés.