Citation: U 342/06 07.09.2007 E. 4

En l'espèce, le Tribunal fédéral doit se borner à examiner si c'est à bon droit que la juridiction cantonale a déclaré le recours sans objet et rayé la cause du rôle. A l'instar des premiers juges, on peut relever que rien n'empêchait effectivement la CNA de rendre une décision formelle relative à la suppression des indemnités journalières (cf. art. 49 LPGA). Cela étant, la situation juridique du recourant ne s'est pas trouvée affectée du fait que la CNA a rendu en lieu et place une décision formelle d'octroi de rente. On rappellera en effet que le droit à l'indemnité journalière s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, qu'une rente est versée ou que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA); lorsque les conditions donnant droit à la rente sont remplies, le droit à l'indemnité journalière cesse (art. 19 al. 1, deuxième phrase, LAA), même si la rente d'invalidité n'est pas encore fixée. Dès lors, si tant est que le recourant entendait contester que les conditions d'une suppression de son droit aux indemnités journalières fussent remplies à partir du 1er août 2005, respectivement que son droit à la rente prenait naissance au même moment, il pouvait le faire en formant opposition à la décision de l'intimée du 29 mars 2006. Cette décision a par conséquent vidé le litige de son contenu. L'assuré n'ayant plus d'intérêt juridique actuel au recours, les juges cantonaux étaient fondés à radier la cause du rôle. Quant aux conclusions du recourant tendant au paiement par la CNA de la somme de 21'409 fr. - représentant la différence entre le montant des indemnités journalières que l'intimée aurait dû continuer à lui verser jusqu'au 1er décembre 2005 et celui de la rente qui lui a été allouée -, elles sont irrecevables. Elles s'écartent en effet de l'objet de la contestation (ATF 125 V 413 consid. 1a p. 414, 119 Ib 33 consid. 1b p. 36 et les références citées). Par surabondance, on précisera que s'il peut exister une lacune de prestations entre la fin du droit à l'indemnité et le moment où la rente est versée, celle-ci n'est que momentanée car la rente est versée rétroactivement à la date où a pris fin le droit à l'indemnité. Au regard de la systématique de la loi, il n'y a pas de place pour une indemnisation de l'assuré entre la date de suppression des indemnités journalières et celle de la décision d'octroi de rente (RAMA 2006 n° U 571 p. 82; cf. aussi Jean-Maurice Frésard/ Margit Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., no 157-158, p. 896). Dans la pratique, l'assureur-accidents accorde généralement des avances afin d'éviter que l'assuré ne se trouve confronté à des difficultés financières durant cet intervalle, ce que la CNA a d'ailleurs fait dans le cas du recourant. Le recours se révèle ainsi mal fondé.