Citation: 1C_429/2016 E. 5.5.1

5.5.1. Contrairement à ce que soutient le constructeur intimé, il convient, à titre liminaire, de rappeler que les principes dégagés par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 16 mars 2016, s'agissant de la pratique de la fenêtre d'aération, relèvent de l'interprétation du droit fédéral à laquelle devait se conformer le Tribunal cantonal. Cela est d'autant plus vrai que les considérants de cet arrêt (publié aux ATF 142 II 100) étaient connus de l'instance précédente; celle-ci s'y est d'ailleurs expressément référée en ce qui concerne la pesée des intérêts exigée par l'art. 31 al. 2 OPB (cf. arrêt attaqué consid. 7c; voir également consid. 5.4 ci-dessus). Cette jurisprudence devait s'appliquer immédiatement et valoir pour les cas futurs, ainsi que pour les affaires pendantes devant un tribunal au moment de l'adoption de la nouveauté ou du changement ( ex nuncet pro futuro). L'interdiction de la rétroactivité ne fait pas obstacle à l'application de cette jurisprudence à des faits ayant pris naissance antérieurement, mais qui déploient encore des effets dans le temps (rétroactivité improprement dite), sous réserve des droits acquis (cf. ATF 140 V 154 consid. 6.3.2 p.; 122 I 57 consid. 3 c/bb p. 59; PIERRE MOOR ET AL., Droit administratif, vol. I, 2012, n. 2.1.3.2 p. 87), exception non réalisée en l'espèce.