Citation: 6S.90/2005 22.07.2005 E. 3

Le recourant conteste la créance compensatrice de 30'000 francs dont il fait l'objet, faisant valoir que le tribunal n'a pas examiné si celle-ci était de nature à entraver sérieusement sa réinsertion. 3.1 Selon l'art. 59 ch. 1 CP, le juge prononcera la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. Le ch. 2 de l'art. 59 CP précise que lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonnera leur remplacement par une créance compensatrice de l'Etat d'un montant équivalent. Le juge pourra renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de l'intéressé (art. 59 ch. 2 al. 2 CP). Il faut donc rechercher si une suppression ou une réduction de la créance compensatrice se justifie au motif qu'elle entraverait la réinsertion sociale de l'auteur; cela suppose une appréciation globale de la situation financière de l'intéressé (ATF 122 IV 299 consid. 3b p. 302; 119 IV 17 consid. 3 p. 24). 3.2 Après avoir rappelé que le recourant avait participé à une escroquerie par métier qui a abouti à des millions de préjudice et que son enrichissement personnel s'était élevé à 700'000 francs pour la période de février à décembre 1998, l'autorité cantonale a ordonné une créance compensatrice, dont elle a fixé le montant à 30'000 francs pour tenir compte de la réinsertion du recourant. Elle a permis au recourant de la payer par mensualités de 600 francs, considérant que cet effort de paiement mensuel n'entamerait pas son minimum vital. Les constatations cantonales sur la situation personnelle du recourant ne permettent cependant pas de déterminer quel serait le minimum vital du recourant. Il est seulement précisé que le recourant perçoit depuis 2003 des allocations de chômage de 5'500 francs, qu'il n'a pas d'économie, que sa femme se consacre à l'éducation de leur enfant et qu'il a des impôts en retard. La jurisprudence exige cependant une appréciation globale de la situation financière de l'intéressé. Du moment que l'autorité cantonale a admis que le recourant avait des dettes d'impôt, elle devait s'intéresser à l'incidence de celles-ci sur la situation financière du recourant. L'autorité cantonale semble du reste avoir fixé le montant de la créance compensatrice plus en fonction de la culpabilité du recourant que des bénéfices réalisés et de la situation financière de celui-ci, dès lors que, s'agissant du montant de la créance compensatrice d'un des coaccusés, elle a déclaré que "suivant les considérations qui précèdent et qui reviennent à dire que sa culpabilité est double de celle de ses coaccusés, on prononcera une créance compensatrice d'un montant de fr. 60'000". En omettant d'élucider la situation financière du recourant, l'autorité cantonale a perdu de vue un élément pertinent pour dire s'il convenait de réduire la créance compensatrice ou d'y renoncer. Pour ce motif également, l'arrêt attaqué viole le droit fédéral.