Citation: 1C_281/2023 E. 2.3.1

2.3.1. Ce raisonnement ne peut cependant être inconditionnellement transposé au cas de figure des organisations dont le but statutaire est la protection des biens culturels au sens de l'art. 62 LPBC, à l'instar de l'association intimée. En effet, l'avis du 20 septembre 2013, tel que libellé, ne lui permettait pas, sans autres mesures d'investigations, de déterminer si le projet de PAD mis à l'enquête était susceptible de porter atteinte à des valeurs patrimoniales dignes de protection, plus spécialement d'entraîner la démolition de bâtiments recensés sur le plan cantonal. Or, on ne saurait attendre d'une association telle que l'intimée qu'elle se renseigne sur l'ensemble des projets mis à l'enquête à l'échelle cantonale pour déterminer si des intérêts dont la protection ressorti à la réalisation de ses buts statutaires sont susceptibles d'être atteints (dans le même sens, au sujet cependant de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966 [LPN; RS 451], Message du Conseil fédéral concernant la révision de la LPN du 26 juin 1991, FF 1991 III p. 1156). Pour assurer à l'association intimée une protection juridique effective, conforme aux exigences du droit fédéral, l'autorité en charge de la publication ne pouvait ainsi faire l'économie, dans l'avis d'ouverture d'enquête du PAD Richemond, de la mention du recensement de certaines constructions comprises dans le périmètre. Comme l'a souligné le Tribunal cantonal, l'art. 45 al. 1 LPBC précise que le recensement vise un but d'information pour le propriétaire, les autorités chargées de la protection des biens culturels et le public, ce qui accentue encore l'obligation des autorités de rendre public un projet, d'autant plus si celui-ci tend, comme en l'espèce, à la destruction de biens recensés. Cela s'apparente du reste aux exigences de notification et de publication prévues par l'art. 12b al. 1 LPN en lien avec le droit de recours d'organisations de protection de la nature et du paysage reconnues au niveau national intervenant dans le cadre de l'accomplissement d'une tâche fédérale; il découle en effet de cette disposition que l'avis d'enquête doit revêtir une certaine précision et être rédigé de manière à ce que les organisations puissent se faire une idée de la portée du projet du point de vue de la protection de la nature et du patrimoine et leur permettre ainsi de faire un tri parmi les nombreux projets de demande sans devoir consulter l'ensemble du dossier auprès de l'autorité compétente (PETER M. KELLER, in Commentaire de la LPN, 2 e éd. 2019, n. 5 ad art. 12b LPN). Enfin et quoi qu'en dise la recourante, ce même raisonnement s'applique au "droit d'être entendu" publié le 5 juin 2015 qui, s'il mentionne certes la démolition de constructions comprises dans le périmètre du plan, ne fait pas pour autant état de leur valeur patrimoniale, respectivement de leur recensement.