Citation: 4C.55/2007 26.04.2007 E. 6

6.1 La défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 2 al. 1 CC pour n'avoir pas retenu que la demanderesse avait exercé ses droits contrairement aux règles de la bonne foi. Elle soutient que sans même remonter au-delà du retrait, le 12 janvier 1994, de la demande initiale du 20 décembre 1993, la succession des actes accomplis depuis lors par la Banque et les conséquences juridiques qui en ont découlé pour la défenderesse permettaient à tout partenaire contractuel, en se fondant sur le principe de la confiance, de considérer que la Banque avait fait abandon de ses prétentions en relation avec la société B.________ SA. Cette argumentation doit être écartée d'emblée. Elle se fonde en effet exactement sur les mêmes éléments dont on a vu ci-dessus qu'ils ne permettaient pas de considérer, selon le principe de la confiance, que la demanderesse avait abandonné ses prétentions en relation avec la société B.________ SA (cf. consid. 4 supra). 6.2 La défenderesse soutient par ailleurs qu'admettre la demande de la Banque, compte tenu des circonstances évoquées dans le cadre des griefs précédents, reviendrait à légitimer un abus de droit manifeste, en violation de l'art. 2 al. 2 CC. D'une part, l'attitude de la Banque serait l'illustration la plus parfaite du venire contra factum proprium, dans la mesure où l'action introduite en 1998 irait à l'encontre de tous les actes accomplis auparavant pendant des années. D'autre part, la demanderesse aurait fait preuve d'une telle passivité dans l'exercice de ses prétendus droits que leur exercice en deviendrait parfaitement abusif. 6.2.1 Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. Savoir s'il y a un tel abus dépend de l'analyse des circonstances du cas concret (ATF 129 III 493 consid. 5.1; 121 III 60 consid. 3d), au regard des catégories typiques d'abus de droit développées par la jurisprudence et la doctrine (ATF 129 III 493 consid. 5.1; 125 III 257 consid. 2a; 120 II 105 consid. 3a), telles que l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit (ATF 129 III 493 consid. 5.1; 123 III 200 consid. 2b; 115 III 18), l'utilisation contraire à son but d'une institution juridique (ATF 128 II 145 consid. 2.2; 122 III 321 consid. 4a), ou encore la disproportion grossière des intérêts en présence (ATF 132 III 115 consid. 2.4; 129 III 493 consid. 5.1). 6.2.2 Selon la jurisprudence, la loi ne protège pas l'attitude contradictoire (venire contra factum proprium) lorsque le comportement antérieur d'une partie a inspiré une confiance légitime chez l'autre partie et déterminé celle-ci à des actes qui se révèlent préjudiciables à ses intérêts une fois que la situation a changé (ATF 129 III 493 consid. 5.1; 125 III 257 consid. 2a; 121 III 350 consid. 5b; 115 II 331 consid. 5a; 110 II 494 consid. 4 p. 498, 106 II 320 consid. 3a). En l'occurrence, on a vu que la demanderesse n'a pas eu dans les années qui ont précédé l'ouverture d'action un comportement qui, interprété selon le principe de la confiance, pût être compris comme manifestant une volonté de renoncer définitivement à ses prétentions contre la défenderesse en relation avec la société B.________ SA (cf. consid. 4 supra). Au surplus, il n'apparaît pas que le comportement reproché à la Banque par la défenderesse ait induit chez cette dernière des actes préjudiciables à ses intérêts, si bien que l'on ne voit pas que la demande aurait dû être rejetée au motif qu'elle constituerait un venire contra factum proprium. 6.2.3 Selon la jurisprudence, le simple fait de tarder à faire valoir son droit en justice ne constitue pas un abus de droit (ATF 125 I 14 consid. 3g; 110 II 273 consid. 2; 105 II 39 consid. b p. 42; 94 II 37 consid. 6b). Avant l'écoulement du délai de prescription, une péremption du droit d'action du créancier qui a tardé à exercer sa prétention ne peut être admise qu'avec réserve et en cas de circonstances tout à fait particulières, sous peine de vider de son sens l'institution de la prescription (ATF 125 I 14 consid. 3g; 110 II 273 consid. 2; 105 II 39 consid. b p. 42; 94 II 37 consid. 6b; cf. ATF 98 II 138 consid. 3 et les arrêts cités). Il faut ainsi qu'à l'écoulement du temps s'ajoutent des circonstances qui font apparaître l'exercice du droit comme étant en contradiction irrémédiable avec l'inaction antérieure du créancier et donc comme contraire aux règles de la bonne foi (ATF 125 I 14 consid. 3g; 116 II 428 consid. 2; 107 II 231 consid. 3b; 95 II 109 consid. 4; 94 II 37 consid. 6c). De telles circonstances doivent être admises lorsque le silence du créancier permettait de conclure avec certitude à une renonciation à faire valoir son droit ou lorsque son inaction a engendré des inconvénients pour l'autre partie (ATF 106 II 320 consid. 3b et les références citées). En l'espèce, si la demanderesse a effectivement laissé s'écouler plusieurs années avant de faire valoir son droit en justice, on a vu que ni son silence, ni les circonstances invoquées par la défenderesse ne permettaient de conclure que la Banque avait renoncé à faire valoir son droit (cf. consid. 4 supra). Après le retrait de la première demande en justice en janvier 1994, qui ne permettait pas de présumer que la demanderesse entendait renoncer à son droit (cf. consid. 4.3.2 supra), la demanderesse a eu en ce qui concerne les créances litigieuses un comportement purement passif, la défenderesse lui reprochant de ne pas avoir mentionné les engagements litigieux dans les attestations de relations commerciales établies pour les exercices 1994 à 1996 (cf. consid. 4.3.3 supra) ni dans les conventions de postposition des 20 février et 5 septembre 1997 (cf. consid. 4.3.5 supra), respectivement d'avoir approuvé, par ses représentants, des comptes annuels qui dès 1992 ne mentionnaient plus lesdits engagements (cf. consid. 4.3.4 supra). De telles circonstances ne suffisent pas à faire apparaître l'exercice quelque peu différé de ses droits par la Banque comme contraire aux règles de la bonne foi.