Citation: 5C.287/2001 15.01.2002 E. D

D.- Par arrêt du 11 avril 2001, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours interjeté par la défenderesse contre ce jugement et réformé celui-ci dans le sens du rejet des conclusions de la demande. a) À l'instar du premier juge, la cour cantonale, qui a déclaré faire sien dans son entier l'état de fait du jugement de première instance, a considéré que les conditions d'un déplacement de la servitude sur la base de l'art. 742 CC n'étaient pas réunies en l'espèce (arrêt attaqué, consid. 4a et b p. 16-17). b) Après avoir rappelé l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine relatives à l'application de l'art. 736 al. 2 CC (arrêt attaqué, consid. 4c p. 17-20), les juges cantonaux ont estimé que l'intérêt du fonds dominant à bénéficier du droit de passage au sud de son habitation n'était pas moindre aujourd'hui qu'à l'époque où la servitude avait été constituée. En effet, si le passage n'était plus nécessité par les activités agricoles, la propriétaire avait toujours impérativement besoin de cet accès du fait de l'organisation de son logement, qui était agencé de manière à utiliser l'accès sud au rez-de-chaussée, où la défenderesse passait la majeure partie de sa journée. Le déplacement de la servitude au nord impliquerait le percement d'une porte au nord et l'installation d'un nouvel escalier intérieur plus praticable, modifications qui imposeraient à la défenderesse de traverser sa maison et de descendre par l'escalier chaque fois qu'elle aurait à acheminer ses courses à la cuisine ou à porter les fournitures destinées à ses animaux. Force était ainsi de constater que l'intérêt de la défenderesse à bénéficier d'un droit de passage au sud de son bâtiment n'avait pas diminué (arrêt attaqué, consid. 4d p. 20-22). c) La cour cantonale s'est ensuite demandé si la charge imposée aux demandeurs par la servitude s'était à ce point accrue, depuis sa constitution, que l'intérêt de la défenderesse à son maintien était devenu proportionnellement ténu. Contrairement au premier juge, elle a toutefois répondu par la négative à cette question. Selon elle, l'argumentation des demandeurs - qui invoquaient la transformation de leur immeuble en un logement familial doté d'un confort moderne avec un dégagement naturel vers le sud, où se trouvaient les pièces à vivre ainsi qu'une terrasse de plain-pied, et qui faisaient valoir que la présence de véhicules devant leur logement représentait un danger important pour leurs en-fants - perdait de vue qu'à l'époque de la constitution de la servitude déjà, une famille avec des enfants vivait dans ce bâtiment. Si l'immeuble était alors certes affecté à l'exploitation agricole, les sorties principales de la partie habitation de la ferme donnaient déjà sur le chemin faisant l'objet de la servitude, de sorte que les risques d'accident existaient déjà auparavant; ils n'étaient pas plus élevés actuellement, le droit de passage étant peu exercé par sa bénéficiaire. La charge pour le fonds servant était ainsi objectivement toujours plus ou moins la même. Quant au fait que le chemin était étroit, que la défenderesse devait le déneiger elle-même et que des véhicules lourds ne pouvaient y accéder, l'on ne pouvait y voir des motifs de déplacer la servitude dès lors que la propriétaire du fonds dominant s'en contentait (arrêt attaqué, consid. 4e p. 22-23). Dès lors, le recours devait être admis et le jugement de première instance réformé en ce sens que les demandeurs étaient déboutés de toutes leurs conclusions (arrêt attaqué, consid. 5 p. 23).