Citation: 4A_305/2024 E. 4.2

4.2. La cour cantonale a retenu, avec le premier juge, que les faits et la situation juridique n'étaient pas clairs, compte tenu de la coexistence du contrat de bail du 27 avril 2018 et de la convention du 6 octobre 2017. En effet, la clause A.8 de la convention prévoyait que E.________ pouvait décider d'occuper elle-même ou par un proche le lot n° 8, correspondant aux locaux décrits dans le contrat de bail, et que dans ce cas, elle s'engageait à payer toutes les charges liées à celui-ci. Ainsi, cette convention conférait à E.________ et à l'intimé, en tant que proche de cette dernière, le droit d'occuper les locaux litigieux. Certes, les parties à la convention et au contrat de bail n'étaient pas identiques. Néanmoins, la situation n'était pas non plus claire à ce sujet, compte tenu des liens entre les différentes personnes. Ainsi, D.________ était l'actionnaire unique de l'appelante. De plus, la convention accordait des droits aussi bien à E.________ qu'à l'intimé, en qualité de proche de cette dernière. En outre, les locaux litigieux étaient actuellement occupés par E.________. Pour le surplus, les éléments du dossier ne permettaient pas de statuer sur la validité des deux actes successifs et leur articulation, étant précisé que E.________ et l'intimé avaient rendu vraisemblable qu'ils avaient le droit d'occuper les locaux litigieux indépendamment du contrat de bail. A la lecture des pièces, on ne pouvait simplement affirmer que la convention de 2017 ne serait plus valable. Ainsi, la cour cantonale a jugé qu'il ne s'agissait pas d'un cas clair, de sorte que la requête d'expulsion devait être déclarée irrecevable.