Citation: 6B_676/2015 E. 1.1

1.1. La demande de révision et la décision attaquée sont postérieures à l'entrée en vigueur du CPP. Il s'ensuit que les règles de compétence et de procédure des art. 410 ss CPP s'appliquent. Les motifs de révision pertinents sont, en revanche, ceux prévus par le droit applicable au moment où la décision dont la révision est demandée a été rendue. A cette époque, la révision était réglée par l'art. 385 CP et par le droit cantonal. Aux termes de l'art. 385 CP, les cantons sont tenus de prévoir un recours en révision en faveur du condamné contre les jugements rendus en vertu du code pénal ou d'une autre loi fédérale, quand des faits ou des moyens de preuve sérieux et dont le juge n'avait pas eu connaissance lors du premier procès viennent à être invoqués. Le législateur vaudois s'est plié à cette injonction en adoptant l'art. 455 de l'ancien Code de procédure pénale (CPP/VD) aux termes duquel la révision d'un jugement ou d'une ordonnance de condamnation, ainsi que celle d'un arrêt de la Cour de cassation, peut être demandée quand des faits ou des moyens de preuve sérieux et dont le juge n'avait pas eu connaissance lors du premier procès viennent à être invoqués. Les cas d'ouverture en révision prévus par cette norme étant identiques à ceux de l'art. 385 CP, la jurisprudence y relative du Tribunal fédéral doit être retenue (arrêt 6B_918/2008 du 7 janvier 2009 consid. 3.1 et la référence citée). Par faits, on entend les circonstances susceptibles d'être prises en considération dans l'état de fait qui fonde le jugement (cf. ATF 141 IV 93 consid. 2.3 p. 95 s.). Il apparaît douteux que la prétendue relation entre un juge de première instance et un juge de deuxième instance ayant jugé la même affaire soit considéré comme un fait au sens des dispositions sur la révision, dès lors qu'il ne porte pas sur l'état de fait qui fonde le jugement. En outre, contrairement au CPP actuel (cf. art. 60 al. 3 CPP), ni le droit fédéral, ni le droit cantonal en vigueur au moment du jugement rendu contre le recourant ne prévoyaient expressément la voie de la révision dans le cas de la découverte d'un motif de récusation après la clôture de la procédure. Selon la jurisprudence, un jugement, revêtu de l'autorité de chose jugée formelle et matérielle et qui ne peut donc plus être modifié autrement, doit pouvoir être corrigé, dans l'intérêt de la recherche de la vérité, par le moyen extraordinaire de la révision s'il apparaît par la suite qu'il repose sur un état de fait qui est faux. Qu'un jugement qui ne correspond pas à la vérité matérielle puisse être ensuite corrigé dans certaines conditions constitue une garantie procédurale fondamentale qui peut en principe être invoquée de la même manière dans toutes les procédures. Si une loi de procédure pénale ne prévoit pas un droit de révision ou le prévoit de manière insuffisante, la garantie d'un traitement juste et équitable dans la procédure devant des instances judiciaires ou administratives, telle qu'elle est consacrée à l'art. 29 al. 1 Cst., accorde ce droit directement sur la base de la Constitution fédérale (ATF 127 I 133 consid. 6 p. 137 s.). La question de savoir si l'art. 29 al. 1 Cst. et la jurisprudence précitée permettent d'invoquer, en dehors des motifs de révision prévus par la loi en vigueur, la découverte, après la clôture de la procédure, d'un motif de récusation comme motif de révision peut demeurer ouverte. En effet, au vu du sort du recours, le fondement et la recevabilité de la demande en révision ici litigieuse peuvent rester indécis.