Citation: 8C_802/2013 E. A

Le 14 novembre 1979, le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève a approuvé un règlement concernant le versement d'une indemnité pour inconvénients de service au personnel soignant de la Clinique F.________, de l'Hôpital G.________ et de l'Hôpital H.________ (ci-après: le règlement). Ce règlement est entré en vigueur le 1 er janvier 1980. A son art. 2, le règlement pose comme suit les principes du droit à l'indemnité: 1 A droit à l'indemnité pour inconvénients de service (ci-après: indemnité), le personnel soignant des unités de soins qui comprennent plus de 80 % de personnes âgées de plus de 65 ans qui réclament, en plus des thérapeutiques habituelles, des soins particulièrement astreignants. 2 La notion de "thérapeutiques habituelles" implique obligatoirement: a. un contact de nature thérapeutique avec les malades, le personnel soignant apportant des soins du corps résultant d'une maladie, que ceux-ci soient dispensés à des patients alités ou non, ou dans le cadre d'activités de réadaptation; b. les efforts physiques inhérents aux soins du corps ainsi dispensés. 3 La notion de "soins particulièrement astreignants" implique que les malades présentent au moins deux des caractéristiques suivantes: a. dépendance physique complète (grabataire, alimentation non autonome, troubles sphinctériens, incapacité de s'habiller); b. dépendance psychique complète (troubles de la mémoire entraînant une désorientation complète, apragmatisme complet); c. inaccessibilité (non communication ou communication réduite aux éléments les plus primitifs de la fonction symbolique: indices); d. absence de gratification thérapeutique (perspective de décès, atteinte organo-psychique irrémédiable et non compensable ou dépassable). L'art. 3 al. 1 du règlement énumère le personnel des unités de soins donnant droit à l'indemnité. Il s'agit de la division de "psychiatrie gériatrique" et de la division de "déficience mentale" de la Clinique F.________ (let. a), de l'Hôpital G.________ et du Centre I.________ (let. b) et de l'Hôpital H.________ (let. c). Ces établissements font partie des Hôpitaux universitaires genevois (ci-après: HUG). L'art. 4 al. 1 du règlement établit une liste des ayants droit. Il est ainsi libellé: 1 Sont considérés comme ayant droit à l'indemnité, les titulaires des fonctions suivantes, lorsque celles-ci sont exercées dans les unités de soins répondant aux critères d'octroi: a. infirmiers-chefs de pavillon; b. infirmiers-chefs d'étage; c. infirmiers-chefs d'unité; d. infirmiers diplômés; e. infirmiers assistants; f. aides hospitaliers; g. élèves infirmiers; h. éducateurs (division de déficience mentale uniquement); i. assistants techniques en radiologie; j. physiothérapeutes et aides physiothérapeutes; k. ergothérapeutes et aides ergothérapeutes; l. sociothérapeutes et aides sociothérapeutes; m. rééducateurs en psychomotricité; n. logopédistes. Il est précisé, à l'al. 2 de cette même disposition, que les titulaires d'autres fonctions n'ont pas droit à l'indemnité. Enfin, l'art. 5 du règlement prévoit que pour les collaborateurs à temps partiel, mais au moins à 50 %, le montant de l'indemnité est versé au prorata (art. 5 al. 2).