Citation: 1A.68/2004 16.12.2004 E. 3

Les recourants s'en prennent à l'appréciation faite de l'ampleur des modifications apportées au projet initial. Selon eux, la surélévation de l'immeuble de 1,70 mètre et l'augmentation de la surface du sous-sol de quelque 790 mètres carrés constitueraient un projet sensiblement différent du projet initial qui nécessiterait une nouvelle procédure d'autorisation. Ils dénoncent à ce propos une application arbitraire de l'art. 10A RALCI. 3.1 Aux termes de cette disposition, est réputée complémentaire la demande qui a pour objet la modification d'une demande d'autorisation principale en cours d'examen ou d'une autorisation principale en vigueur (al. 1). La demande qui a pour objet un projet sensiblement différent du projet initial ou l'adjonction au projet initial d'un ouvrage séparé et d'une certaine importance est traitée comme une demande nouvelle et distincte (al. 2 let. a et b). 3.2 En l'espèce, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en examinant cette question au regard du projet initial dans son ensemble et non pas de la seule construction prévue sur la parcelle n° xxx. La première modification concerne l'aménagement d'un garage souterrain en lieu et place des boxes à voitures extérieurs. L'augmentation de la surface en sous-sol, bien que conséquente si l'on s'en tient à la seule rangée d'immeubles prévue sur la parcelle n° xxx, est compensée par la disparition des garages extérieurs en surface et reste mesurée par rapport au projet pris dans son intégralité. Le Tribunal administratif n'a pas versé dans l'arbitraire en considérant qu'elle n'était pas si importante au point de rendre caduques les autorisations de construire délivrées précédemment à l'intimée et de justifier une nouvelle mise à l'enquête. La réalisation du garage en sous-sol implique en outre la surélévation du bâtiment de 1,70 mètre. Cette modification n'est certes pas insignifiante par rapport à la hauteur autorisée. Toutefois, la cour cantonale pouvait de manière soutenable admettre qu'elle ne portait que sur un point secondaire par rapport au projet initial, pris dans son ensemble, dont la substance n'était pas sensiblement remise en cause, et qu'une nouvelle mise à l'enquête publique ne se justifiait pas. L'application faite en l'occurrence de l'art. 10A RALCI échappe au grief d'arbitraire.