Citation: 1C_426/2024 E. 2.3

2.3. Les recourants n'ont pas fait l'objet d'une interdiction de stade ou d'une autre mesure à titre personnel contre laquelle ils seraient en droit de recourir (cf. pour un cas, arrêt 1C_462/2020 du 12 janvier 2021 consid. 1.1). L'objet du recours devant la Cour de justice portait sur la fermeture de la tribune nord du stade de la Praille lors de la rencontre opposant le Servette FC au FC Lugano du 17 décembre 2023 et le gel de la vente des billets dans les autres secteurs. Ces mesures, assorties à l'autorisation de match, s'adressent au Servette FC en tant qu'organisateur de la manifestation et exploitant du stade. Les recourants n'en sont pas les destinataires formels. Ils ont recouru en tant que tierces personnes. Dans une telle éventualité, lorsque le destinataire ne saisit pas lui-même le juge, le tiers doit, sauf s'il a lui-même certains droits ou s'il est autorisé à recourir par une disposition spéciale, bénéficier d'un intérêt juridique propre à l'annulation ou à la modification de la décision (ATF 134 V 153 consid. 5.3). Les recourants ne prétendent pas disposer d'un droit de recours fondé sur le Concordat ou une autre disposition spéciale du droit cantonal contre l'autorisation de match et les mesures imposées dans ce cadre à l'organisateur de manifestations sportives en application de l'art. 3A CMVMS. Ces mesures, qui visent à empêcher les comportements violents, s'adressent directement à l'organisateur du match et à l'exploitant du stade de la Praille, qui dispose d'un droit de recours propre s'il estime que ces mesures sont disproportionnées ou qu'elles sont impropres à atteindre l'objectif de prévention des débordements et des violences recherché. Elles ne touchent les spectateurs titulaires d'un abonnement ou occasionnels dans leur liberté personnelle ou dans leurs intérêts économiques que de manière indirecte ou par ricochet. Or, lorsque le tiers n'est atteint qu'indirectement, un intérêt de fait, idéal ou économique, ne suffit pas à fonder une relation suffisamment étroite avec l'objet du litige (cf. ATF 130 V 560 consid. 3.5). Au demeurant, les spectateurs d'un match de football, qu'ils soient occasionnels ou titulaires d'un abonnement, sont liés à l'organisateur de la rencontre par une relation contractuelle de droit privé qui leur donne le droit d'assister à la rencontre à la place qui leur a été attribuée en contrepartie de la somme payée pour l'achat du billet d'entrée ou de leur abonnement (cf. OLIVER ARTER, Der Zuschauer im Sport, in: Sport und Recht, 2005, ch. 2.2.2.1, p. 50). Les recourants ne peuvent se prévaloir de la relation contractuelle qui les lie au club du Servette FC à la suite de l'achat d'un abonnement à la Tribune nord du stade de la Praille. Selon la jurisprudence, une telle relation entre le destinataire de la décision et le tiers recourant ne crée pas en soi la qualité pour recourir de ce dernier: les répercussions contractuelles ou les conséquences d'une obligation imposée au destinataire ne constituent ainsi qu'une atteinte indirecte (cf. ATF 130 V 560 consid. 3.5; arrêt 2C_76/2022 du 10 juin 2022 consid. 4.2). Le préjudice financier qu'ils subissent du fait qu'ils ne peuvent se prévaloir de l'abonnement dont ils sont titulaires et qu'ils ont acquis auprès du club ne suffit pas à leur conférer un intérêt spécial. La jurisprudence rendue en application de l'art. 89 al. 1 LTF dénie au demeurant une atteinte lorsque les tiers peuvent, sans aucun préjudice, faire valoir leurs droits par un autre biais ou dans une autre procédure (cf. ATF 135 II 145 consid. 6.1; 101 Ib 212; arrêt 1C_573/2022 du 13 mars 2023 consid. 4.2.1; WIEDERKEHR/ EGGENSCHWILER, Die allgemeine Beschwerdebefugnis Dritter, 2 e éd. 2025, n. 345, p. 140). Les recourants peuvent le cas échéant se retourner contre le club organisateur de la rencontre, qui a accepté d'appliquer les mesures préconisées et a renoncé à les contester, pour obtenir un dédommagement financier à la suite du refus qui leur a été opposé d'accéder à la tribune Nord du Stade de la Praille auquel leur abonnement leur donnait un droit d'accès pour assister au match. Les recourants ne peuvent pas se prévaloir d'un droit d'accès inconditionnel à la tribune nord du stade de la Praille qui découlerait de la liberté personnelle, de la liberté de mouvement ou encore de la liberté de réunion garanties aux art. 10 et 11 Cst. vis-à-vis du club sportif et exploitant du stade, dès lors qu'il s'agit d'un espace privé et non du domaine public et que le Servette FC a adhéré aux mesures assorties à l'autorisation de match (cf. arrêt 6B_1295/2020 du 26 mai 2021 consid. 3.2). Au demeurant, le fait de subordonner la tenue d'une manifestation publique à une procédure d'autorisation ne porte en principe pas atteinte à la substance du droit consacré par l'art. 11 Cst. pour autant que le but de la procédure tende à permettre aux autorités de prendre des mesures raisonnables et adaptées, propres à garantir le bon déroulement de la manifestation. Des litiges résultant d'éventuelles restrictions prises par l'organisateur de la rencontre ressortent ainsi du droit privé, comme l'a relevé la Cour de justice. Les recourants ne sauraient dès lors se fonder sur la liberté personnelle ou la liberté de réunion pour se voir reconnaître la qualité pour recourir contre l'autorisation de match litigieuse et les mesures préventives qu'elle renferme. Compte tenu de ce qui précède, c'est à bon droit et sans violer l'art. 111 LTF que la cour cantonale a nié l'existence d'un intérêt digne de protection des recourants à contester la fermeture de la tribune Nord du stade de la Praille et le gel de la vente des billets dans les autres secteurs à l'occasion du match du 17 septembre 2024 opposant le Servette FC au FC Lugano. Les griefs de fond adressés à l'encontre de ces mesures excèdent l'objet du litige, limité à la question de leur qualité pour recourir, et n'ont pas à être tranchés.