Citation: 9C_443/2008 28.04.2009 E. 1

4.2 Le recourant reproche à la juridiction cantonale de n'avoir donné aucune suite à sa requête demandant que l'expertise psychiatrique du 5 mars 2004 soit écartée du dossier. Il fait valoir qu'à défaut d'une nouvelle expertise, il n'a pas participé à la procédure dans une mesure suffisante pour lui assurer un procès équitable. 4.3 Le principe d'équité au sens de l'art. 6 § 1 CEDH n'accorde pas aux parties le droit illimité d'obtenir la convocation de tous les témoins qu'elles proposent ou l'acceptation de toutes leurs offres de preuve; toutefois, il implique pour chaque justiciable le droit de présenter sa cause dans des conditions qui ne le placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à la partie adverse (Bicer c. Suisse, décision d'irrecevabilité de la Cour européenne des droits de l'homme du 22 juin 1999, in VPB 2000 Nr. 138 p. 1341 concernant l'arrêt [du Tribunal fédéral des assurances] U 213/94 du 3 mai 1996 publié in ATF 122 V 157). 4.4 En l'espèce, les premiers juges se sont livrés à un examen effectif des moyens, arguments et offres de preuve de l'assuré, conformément à l'art. 6 § 1 CEDH (Schlumpf c. Suisse, arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 8 janvier 2009, § 52; Van de Hurk c. Pays-Bas, arrêt du 19 avril 1994, série A n° 288, p. 19, § 59). Ainsi que cela ressort du jugement attaqué (consid. 7a et b), ils ont relevé que les documents établis par le docteur R.________ étaient antérieurs à l'expertise du docteur G.________ du 30 juin 2003 et qu'ils n'apportaient aucun fait nouveau. Le recourant se fondait sur un rapport du docteur I.________ (Revue de médecine vertébrale, 2001), pour conclure que l'appréciation du docteur G.________ reposait sur une erreur de méthode et omettait l'élucidation des causes possibles de son état, soit une inflammation et/ou un dysfonctionnement des voies de la douleur. Enfin, celui-ci produisait une lettre de l'Hôpital Y.________ du 16 janvier 2006 relative à un séjour pour une décompensation diabétique (diabète type 2) et une lettre du même Hôpital du 21 février 2006 pour un séjour en raison d'une crise d'asthme dans le cadre d'une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) décompensée. Selon l'assuré, les activités encore exigibles telles que définies par l'office AI n'étaient pas adaptées à son état, lequel justifiait l'octroi d'une rente. Dans leur appréciation des preuves, les premiers juges ont exposé dans le jugement attaqué que les expertises des 30 juin 2003 et 5 mars 2004 se complétaient et qu'elles avaient pleine valeur probante. Le recourant le conteste en ce qui concerne l'expertise psychiatrique du 5 mars 2004. Ainsi qu'on va le voir, ses griefs ne sont toutefois pas fondés. 4.4.1 Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de se prononcer sur l'aptitude professionnelle du docteur S.________, membre de la Fédération des médecins suisses (FMH) et titulaire du titre de spécialiste FMH en psychiatrie et en psychothérapie, qui dispose des qualifications nécessaires pour pratiquer son art et effectuer des expertises médicales (arrêt [du Tribunal fédéral des assurances] I 702/02 du 19 mars 2003 consid. 3.2). Bien que cet arrêt soit antérieur à l'expertise psychiatrique du 5 mars 2004, il n'y a aucune raison qu'il en aille autrement dans le cas particulier, le docteur S.________ n'ayant pas fait l'objet entre-temps d'une procédure de retrait de l'autorisation de pratiquer. 4.4.2 La durée de l'examen clinique du 29 janvier 2004 effectué par le docteur S.________ ne saurait remettre en question la valeur de son travail. Le rôle d'un expert consiste notamment à se faire une idée sur l'état de santé d'un assuré dans un délai relativement bref (arrêt I 1084/06 du 26 novembre 2007 consid. 4). Dans le jugement incident du 16 janvier 2007, la juridiction cantonale a relevé que la précision de l'anamnèse, du vécu et des constatations était patente, étalée sur plusieurs pages. Elle a admis que l'expertise retenait tous les éléments déterminants en droit, concernant le status psychique, ce qui n'est pas discuté par le recourant. Au vrai, le rapport d'expertise du 5 mars 2004 démontre que l'expert mis en oeuvre par l'administration s'est consacré de manière approfondie et appropriée à la personne du recourant. A cet égard, l'anamnèse détaillée et la discussion circonstanciée au plan psychiatrique ne recèlent aucune trace de partialité du docteur S.________ face au recourant ou d'élément qui permettrait de la soupçonner. 4.4.3 Le fait que la psychologue-psychothérapeute A.________ n'a pas vu personnellement le recourant, mais qu'elle a apposé sa signature sur la dernière page du rapport du 5 mars 2004, n'infirme pas non plus la valeur probante de l'expertise psychiatrique. Ainsi que l'ont relevé également les premiers juges dans le jugement incident du 16 janvier 2007, son rôle s'est limité à l'interprétation des tests psychométriques. Même si elle n'a pas vu l'assuré, elle a co-signé le rapport, la mention entre parenthèses des tests psychométriques sous sa signature signifiant que sa mission s'était limitée à leur interprétation. 4.4.4 Le recourant entend contester la valeur probante des tests psychométriques qui ont été effectués - soit le Hamilton 17 (dépression), le Beck 13 (dépression), le questionnaire de Penn State (anxiété généralisée) et le SCL-90R (symptom check-list). Il fait valoir que le Hamilton 17 est un acte médical et que le docteur S.________ n'a pas procédé aux constatations impliquées par ce test, pas plus que la psychologue-psychothérapeute A.________. Pour autant qu'on puisse comprendre le recourant, on ne voit pas cependant, en quoi ce grief serait susceptible de remettre en cause la valeur probante de ce test, qui, comme les autres tests psychométriques, ont été effectués en serbo-croate. D'autant moins que la synthèse des tests psychométriques figurant sous ch. 3.2 du rapport du 5 mars 2004 n'est même pas discutée par le recourant. Ses critiques portent sur la rubrique relative à l'examen clinique du 29 janvier 2004 (ch. 3.4 du rapport), dont il ressort que le contact s'était établi de manière agréable avec l'assuré, qualifié de "volontiers un peu roublard" par l'expert, dont le recourant entend mettre en doute l'impartialité dans la mesure où le terme de roublard suppose une volonté de dissimulation et de tromperie. Toutefois, le moyen tiré de l'apparence de prévention doit en tout état de cause être considéré comme tardif, étant donné que l'assuré invoque un motif de récusation qu'il aurait pu faire valoir en procédure administrative et qu'il ne peut plus s'en prévaloir de bonne foi devant une instance judiciaire. 4.5 Il n'appartient pas au Tribunal fédéral, dont le pouvoir d'examen est limité par la loi (supra, consid. 3.1), de procéder une nouvelle fois à l'appréciation des preuves en ce qui concerne l'atteinte à la santé au plan psychiatrique. Les premiers juges, se fondant sur les critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352) qui permettent de reconnaître aux rapports médicaux pleine valeur probante, ont admis qu'ils étaient réalisés en ce qui concerne l'expertise psychiatrique du 5 mars 2004. Au regard de ce document, il n'apparaît pas que la juridiction cantonale, en retenant que le trouble somatoforme douloureux n'avait pas d'incidence sur la capacité de travail du recourant dès lors qu'il ne saurait être invalidant en l'absence de comorbidité psychiatrique, ait constaté les faits de façon manifestement inexacte. Cette constatation de fait n'a pas non plus été établie en violation du droit, l'appréciation anticipée des preuves - à laquelle le principe de l'égalité des armes ne fait pas obstacle (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135 et les références) - effectuée par la juridiction cantonale au plan psychiatrique n'étant ni arbitraire (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 s., 124 I 208 consid. 4a p. 211), ni contraire à l'art. 6 § 1 CEDH. Le recours est mal fondé sur ce point. 4.6 Au plan somatique, les premiers juges se sont fondés essentiellement sur le rapport du docteur G.________ du 30 juin 2003, dont ils ont retenu le diagnostic de trouble somatoforme douloureux sous la forme de rachialgies chroniques avec irradiations pseudo-radiculaires au membre inférieur gauche, douleurs du membre supérieur gauche et paresthésies associées, et la conclusion fixant la capacité de travail exigible à 75 % dans une activité adaptée en tenant compte de la diminution de rendement. Ils ont relevé que cette expertise était avantageusement complétée par les autres éléments médicaux versés à la cause. Les arguments du recourant ne font pas apparaître les constatations de fait ci-dessus de la juridiction cantonale comme manifestement inexactes. L'article de I.________ sur le modèle cartésien n'a aucune valeur probante en ce qui concerne l'atteinte à la santé de l'assuré et sa capacité de travail dans le cas d'espèce. Quant aux documents établis par le docteur R.________, ils sont antérieurs au rapport du docteur G.________ du 30 juin 2003, dont il résulte du jugement attaqué qu'ils n'apportent aucun fait nouveau qui aurait été ignoré dans le cadre de l'expertise. Ainsi que cela ressort de la page 2 du rapport du 30 juin 2003, le docteur G.________ a tenu compte non seulement des conclusions du docteur R.________ dans son rapport du 5 juin 2001, mais aussi de celles des médecins de l'Hôpital Y.________ dans leur rapport du 24 octobre 2000 et de la doctoresse T.________ dans son rapport du 31 juillet 2001. Enfin, les premiers juges ont considéré que l'avis de l'expert l'emportait sur celui du docteur B.________, médecin traitant (cf. le rapport du 3 décembre 2002). Cette appréciation n'est pas contraire au droit fédéral (supra, consid. 3.2).