Citation: 4A_271/2019 E. A

Une usine de production de fil de coton se trouve à Manguit en Ouzbékistan, dans la république autonome du Karakalpakistan. Cette usine appartenait primitivement à l'Etat. Le 17 février 2011, le Comité des biens publics du Karakalpakistan l'a vendue « à prix zéro » à la société de capitaux V.________, sous diverses conditions qui avaient pour objet des investissements à opérer dans l'appareil de production et des emplois à créer. Le titre de propriété (« ordre public d'Etat ») devait être remis à l'acquéresse dans un délai de cinq jours ouvrables après que l'organe compétent (la Commission de l'acceptation de l'exécution des engagements d'investissement) aurait constaté l'accomplissement de toutes les conditions convenues. La totalité des parts sociales de V.________ sont devenues l'unique actif de W.________ Ltd, enregistrée en Grande-Bretagne, dont toutes les actions appartenaient à X.________, citoyen du Kirghizistan.