Citation: 4A_321/2007 03.12.2007 E. B

Saisie d'un appel de X.________, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, par arrêt du 22 juin 2007, a entièrement confirmé le jugement entrepris, pour les divers motifs relatés ci-dessous. L'autorité cantonale a considéré que les parties étaient liées par un contrat d'entreprise au sens des art. 363 ss CO et qu'elles avaient valablement intégré dans cet accord les Conditions générales pour le contrat d'entreprise générale de l'ASEG et la norme SIA 118. Elle a nié que la défenderesse soit en droit d'exiger une réduction du prix de l'ouvrage en raison d'une climatisation pas assez performante selon le maître, au motif qu'aucune promesse correspondante n'avait été faite à ce dernier. La cour cantonale a de même refusé d'accorder une réduction de prix à la défenderesse pour d'autres défauts, car cette dernière n'a jamais allégué avoir fixé à l'entrepreneur des délais pour obtenir les réparations nécessaires, comme le prescrit l'art. 169 de la norme SIA 118 qui déroge valablement au régime légal; partant, comme l'une des conditions cumulatives permettant la réduction du prix n'est pas donnée, il n'était pas nécessaire d'ordonner une expertise judiciaire pour établir l'existence de défauts, dont certains n'avaient du reste pas été allégués avec une précision suffisante. Les magistrats cantonaux ont enfin examiné si le maître de l'ouvrage s'était prévalu à bon droit de la compensation. Sous cet angle, ils ont tout d'abord retenu que la défenderesse n'avait pas établi avoir une créance contre la demanderesse en paiement d'une rémunération de 10'596 fr. Puis ils ont admis que le maître ne pouvait pas non plus compenser sa dette envers l'entrepreneur avec une créance en paiement de dommages-intérêts, dès lors que l'indemnité prévue par l'art. 368 CO ne concerne pas le défaut en tant que tel et qu'au surplus l'art. 171 al. 1 de la norme SIA 118 fait obstacle à cette prétention. La cour cantonale a exposé que la défenderesse avait ratifié le contrat d'entreprise prétendument entaché de dol, si bien qu'une invalidation partielle de l'accord n'entrait plus en ligne de compte. S'agissant des dommages consécutifs au défaut qui résulteraient de dégâts d'eau survenus au 3e étage de l'immeuble rénové à la suite de l'installation d'une douche ou d'une pompe de climatisation, ils n'ont pas été allégués ni chiffrés précisément; les juges cantonaux en ont déduit que toute compensation avec des dommages-intérêts de cette nature était donc exclue.