Citation: M 6/00 31.07.2001 E. 2

2.- a) Selon l'art. 5 al. 1 LAM, l'assurance militaire couvre toute affection qui se manifeste et qui est annoncée ou constatée de toute autre façon pendant le service. D'après l'art. 5 al. 2 LAM, l'assurance militaire n'est pas responsable lorsqu'elle apporte la preuve : a. que l'affection est avec certitude antérieure au service, ou qu'elle ne peut pas avec certitude avoir été causée pendant ce dernier et b. que cette affection n'a pas avec certitude été aggravée ni accélérée dans son cours pendant le service. Si l'assurance militaire apporte la preuve exigée au deuxième alinéa, lettre a, mais non pas celle exigée au deuxième alinéa, lettre b, elle répond de l'aggravation de l'affection (art. 5 al. 3, première phrase, LAM). b) Ces principes de responsabilité correspondent, dans les grandes lignes, à ceux de l'ancien droit (ATF 123 V 138 consid. 3a et les références; voir aussi Jürg Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVK], nos 16ss ad art. 5-7 [Vorbermerkungen]). Aussi bien, la certitude exigée à l'art. 5 al. 2 LAM ne doit-elle, aujourd'hui comme hier, pas être comprise dans un sens théorique ou scientifique, mais dans une acception empirique. Elle est ainsi réputée acquise lorsqu'il est établi, selon l'expérience médicale, qu'une influence de facteurs liés au service est pratiquement exclue (ATF 111 V 146 consid. 4 in initio, 105 V 230 consid. 4a et les références; Maeschi, op. cité no 22 ad art. 5).