Citation: 6B_663/2014 E. 23.7.2

23.7.2. En substance, le TPF a retenu que V.________, administrateur unique de PP.________, avait déclaré avoir toujours géré et administré cette société sur la base des instructions données par les actionnaires. Partant, tant V.________ que Z.________ (par l'intermédiaire de V.________) avaient agi sur instruction des actionnaires et ayants droit économiques de PP.________, soit depuis 1997 W.________, X.________ et A.________ puis, à compter du 15 août 1998 notamment le recourant. Au côté de U.________, le recourant avait fondé S._______ le 13 mai 1997. Dans le " contrat de portage " du 18 avril 1998, le recourant et U.________ étaient mentionnés comme les bénéficiaires finaux de PP.________. Or, il était impossible d'envisager qu'une telle mention ait pu se faire à l'insu de ces deux personnes. Cela démontrait qu'avant le 15 août 1998, date d'entrée du recourant dans l'actionnariat de PP.________, celui-ci, avec U.________, étaient déjà impliqués, au plus tard en date du 18 avril 1998, avec W.________, X.________ et A.________, dans le plan visant au rachat des actions de MUS détenues par le FNM. Le recourant était également administrateur et actionnaire minoritaire de D._______ depuis sa fondation en 1994. En tant que signataire du contrat de prêt du 2 janvier 1997, le recourant savait que les 49,98% des actions MUS transférés à PP.________ le 22 mai 1998 avaient été acquis avec des fonds de MUS. En sa qualité d'ayant droit économique de PP.________, le recourant savait que la contre-prestation de 650 mio CZK payée par PP.________ à l'Etat tchèque provenait de MUS. Le recourant savait que la vente de la participation de 46,29% causerait à l'Etat un préjudice considérable et procurerait aux ayants droit économiques de PP.________ un enrichissement illégitime correspondant. En avril 1998, l'Etat tchèque détenait une participation de 46,29% dans MUS et PP.________ contrôlait 49,98% des actions de MUS, via SS.________. Le recourant savait que PP.________ n'avait pas l'intention de vendre la moindre action de MUS, de sorte que le volume des transactions sur le marché des actions de cette société allait être très faible dans le futur, avec pour effet une chute du cours de l'action de MUS. Conscient que l'annonce de l'acquisition de la majorité n'était intervenue que le 7 juin 1999, soit plus d'un an après l'acquisition de la participation de 49,98%, le recourant savait que l'offre de reprise au FNM pour les 46,29% pourrait se faire à un prix très bas, dont le calcul (par le système de la valeur moyenne pondérée sur six mois) ne comprenait pas la période au cours de laquelle l'action MUS avait connu son niveau le plus haut. Enfin, en sa qualité d'actionnaire de PP.________, le recourant savait que, le 29 mars, puis le 7 juin 1999, PP.________ avait vendu à GGG.________ respectivement 1'615'160, puis 699'708 actions de MUS au prix unitaire de 17,15 USD par action, soit une valeur se situant entre 615,06 CZK et 597,78 CZK par action. Or, ces prix étaient très largement plus élevés que le prix unitaire par action de 158,93 CZK offert par PP.________ à la République tchèque les 3 décembre 1998 et 14 juillet 1999. Dès lors, la connaissance du recourant portait sur l'ensemble des éléments constitutifs objectifs de l'infraction (jugement attaqué p. 185 ss).