Citation: 1P.70/2005 22.04.2005 E. 3

Le recourant reproche au Tribunal administratif de lui avoir dénié la qualité pour recourir au terme d'une application arbitraire du droit cantonal de procédure. 3.1 Le Tribunal fédéral revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal sous l'angle de l'arbitraire (ATF 128 II 311 consid. 2.1 p. 315 et les arrêts cités). Il est à cet égard sans importance que la qualité pour agir sur le plan cantonal soit définie de la même manière qu'en matière de recours de droit administratif (ATF 113 Ia 17 consid. 3a p. 19). Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci se révèle insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'interprétation défendue par la cour cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités). En outre, l'annulation de la décision attaquée ne se justifie que si celle-ci est arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 173 consid. 3 p. 178), ce qu'il appartient au recourant de démontrer (ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250). 3.2 La qualité pour agir devant le Tribunal administratif du canton de Vaud est définie par l'art. 37 al. 1 LJPA, sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce. Cette disposition accorde le droit de recourir à quiconque est atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Le critère retenu à l'art. 37 al. 1 LJPA correspond à celui des art. 103 let. a OJ et 48 let. a PA et est interprété, selon la pratique cantonale, conformément à la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral en application de ces dispositions (cf. RDAF 2001 I 487 consid. 2 p. 489). Il s'ensuit que le recourant doit être touché dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés et l'intérêt invoqué - qui n'est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais qui peut être un intérêt de fait - doit se trouver, avec l'objet de la contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération. Il faut donc que l'admission du recours procure au recourant un avantage pratique et non seulement théorique, de nature économique, matérielle ou idéale. Ces exigences ont été posées de manière à empêcher l'action populaire (ATF 124 II 293 consid. 3b p. 304; 121 II 39 consid. 2c/aa p. 43, 171 consid. 2b p. 174; 120 Ib 48 consid. 2a p. 51, 379 consid. 4b p. 386 et les arrêts cités). L'existence d'un intérêt digne de protection présuppose que la situation de fait ou de droit du recourant puisse être influencée par l'annulation ou la modification de l'arrêt attaqué, ce qu'il lui appartient d'établir (ATF 120 Ib 431 consid. 1 p. 433; Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, 2e éd., Berne 2002, ch. 5.6.2.1, p. 627). Celui qui peut sauvegarder ses intérêts par la voie d'un procès civil n'a pas un intérêt digne de protection à pouvoir former un recours de droit administratif (ATF 101 Ib 212 consid. c p. 215; arrêt 1P.134/1997 du 23 juin 1997 consid. 6c paru à la ZBl 99/1998 p. 390; Pierre Moor, op. cit., p. 630; Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., Berne 1983, p. 154). 3.3 Le Tribunal administratif a considéré que la demande de permis de construire complémentaire avait uniquement pour but de modifier le projet initial sur l'implantation des garages semi-enterrés et sur l'affectation des places de stationnement sises en bordure du chemin des Jacquerodes et que le recourant n'avait pas un intérêt digne de protection à contester la décision municipale autorisant "ces travaux, certes insuffisants, mais nécessaires, en ce qui concerne la parcelle n° 126, au respect des servitudes constituées ou modifiées le 19 mai 2000". Il a ajouté que l'octroi du permis de construire complémentaire n'entraînait pour ses bénéficiaires aucune obligation d'exécuter les travaux selon les plans modifiés plutôt que selon le permis de construire n° 1'880A du 4 mai 1999 et que le recourant ne pouvait de toute manière pas être contraint par les autres copropriétaires de la parcelle n° 126 à tolérer des travaux concernant les parties communes auxquels il n'aurait pas consenti, de sorte que sous cet angle également, on ne voyait pas quel intérêt digne de protection H.________ pouvait avoir à faire annuler le permis de construire complémentaire. L'arrêt attaqué repose ainsi sur une double motivation qu'il appartenait au recourant de contester dans les formes exigées à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, à peine d'irrecevabilité (ATF 121 I 1 consid. 5a p. 10; 121 IV 94 consid. 1b p. 95). Le recourant répond à ces deux motivations en cherchant non pas à démontrer en quoi elles seraient insoutenables, mais en leur opposant des arguments qu'il n'avait développés ni dans son mémoire de recours ou son complément, ni dans le délai imparti à cet effet par le juge instructeur pour justifier de sa qualité pour agir. Il est douteux que le recours satisfasse aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Peu importe en définitive, car il est de toute manière mal fondé. 3.3.1 Par rapport au projet initial faisant l'objet du permis de construire du 4 mai 1999, le projet soumis à l'enquête publique complémentaire implique la réalisation, sur la parcelle n° 126, de deux garages semi-enterrés supplémentaires destinés aux propriétaires de la parcelle n° 2'566. Les deux places de stationnement à l'air libre prévues à proximité immédiate des villas A et B seraient de fait supprimées et deux des quatre places de parc visiteurs sises en bordure du chemin des Jacquerodes seraient attribuées aux copropriétaires de la parcelle n° 126 en compensation. Si le recourant est manifestement touché plus que quiconque par les travaux précités, entrepris sur sa parcelle, et réalise ainsi le caractère de spécialité de l'atteinte, celle-ci doit encore mériter d'être protégée. Or, par acte notarié du 19 mai 2000, l'ancienne propriétaire de la parcelle n° 126 a admis la constitution d'une servitude foncière d'usage de garages sur son fonds en faveur de la parcelle n° 2'566, correspondant aux deux garages semi-enterrés. Le recourant, qui est lié par cet acte, ne prétend pas que l'implantation de ces ouvrages serait contraire au plan dressé le 5 mai 2000 par le géomètre officiel ou contreviendrait à une disposition du droit public des constructions. Dans ces conditions, il ne saurait se prévaloir d'un intérêt digne de protection à contester l'implantation des deux garages précités sur la parcelle n° 126. H.________ est également lié par l'acte notarié du 19 mai 2000 qui prévoit la suppression des places de stationnement prévues devant les villas A et B et l'attribution en compensation de deux des quatre places de parc visiteurs sises en bordure du chemin des Jacquerodes à l'usage exclusif de leurs propriétaires; il ne saurait de bonne foi tirer parti de la suppression de ces places de parc pour se voir reconnaître la qualité pour recourir contre un projet qui est conforme sur ce point aux engagements pris et qui ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire. 3.3.2 Le recourant voit une atteinte suffisante à lui reconnaître la qualité pour recourir dans le fait que les deux autres places de parc visiteurs seraient affectées à l'usage des villas C et D, alors qu'elles devaient être attribuées aux propriétaires de la parcelle n° 126 selon l'acte constitutif de propriété par étages passé devant notaire le 19 mai 2000. Ce fait ne ressort toutefois nullement du dossier. Au contraire, tant l'auteur des plans soumis à l'enquête publique complémentaire, dans ses déterminations sur les oppositions au projet, que la Municipalité de Saint-Légier-La Chiésaz, dans sa réponse à l'opposition de G.________, ont clairement précisé que ces places seraient à disposition des villas A et B. Quoi qu'il en soit, à supposer que ce ne soit pas le cas, le recourant ne saurait de toute manière se prévaloir d'un intérêt digne de protection à s'opposer à cet aspect du projet au motif qu'il serait contraire à des conventions de droit privé. Il dispose en effet de la voie civile pour faire valoir ses droits et demander le respect des engagements pris dans les actes notariés du 19 mai 2000 (ATF 101 Ib 212 consid. c p. 215). 3.3.3 Pour le surplus, le recourant ne cherche plus à juste titre à fonder sa qualité pour recourir contre la décision municipale du 25 octobre 2000 sur la non-conformité du tracé du chemin d'accès aux villas C et D avec l'acte notarié du 19 mai 2000. Pour lui reconnaître un intérêt digne de protection, il faudrait en effet que l'admission du recours soit apte à éliminer le préjudice qu'il subirait. Or, l'annulation du permis de construire complémentaire ne supprimerait pas l'empiétement de la voie d'accès sur la surface de jardin réservée à l'usage exclusif du recourant, puisque celle-ci pourrait continuer à prendre place sur l'assiette de l'ancienne servitude de passage conformément au permis de construire délivré le 4 mai 1999. C'est par le biais d'une action civile qu'il pourrait demander que le chemin d'accès suive le tracé de la nouvelle servitude de passage dans le respect de l'acte notarié passé le 19 mai 2000, dans l'hypothèse où les intimés ne se conformeraient pas aux engagements pris à cette occasion. Or, celui qui peut sauvegarder ses intérêts par la voie d'un procès civil n'a pas un intérêt digne de protection à pouvoir former un recours de droit administratif (ATF 101 Ib 212 précité). 3.3.4 Le recourant prétend enfin qu'il aurait un intérêt digne de protection à ce que la décision municipale du 25 octobre 2000 soit considérée comme nulle ou annulée, afin d'éviter que les copropriétaires de la parcelle n° 2'566 puissent en tirer parti dans le cadre d'une action civile ultérieure. Or, l'annulation de cette décision n'empêcherait pas les intimés d'actionner le recourant sur le plan civil pour qu'il exécute les engagements pris par l'ancienne propriétaire de la parcelle n° 126 à leur égard le 19 mai 2000. Elle ne supprimerait donc nullement le préjudice auquel il s'expose. 3.4 Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en considérant que le recourant ne pouvait se prévaloir d'un intérêt digne de protection à contester une décision qui autorise des travaux conformes au respect des servitudes constituées ou modifiées le 19 mai 2000, s'agissant à tout le moins de la parcelle n° 126. Le recours est ainsi mal fondé en tant qu'il porte sur l'absence de qualité pour agir à l'encontre la décision de la Municipalité de Saint-Légier-La Chiésaz accordant le permis de construire complémentaire. 3.5 Le recourant s'en prend également au refus de lui reconnaître la qualité pour recourir contre la décision prise par la Municipalité de Saint-Légier-La Chiésaz le 6 février 2001 en réponse à sa demande de révocation partielle du permis de construire n° 1'880B, qu'il tient pour arbitraire. Le Tribunal administratif a motivé sa décision sur ce point par le fait que l'annulation du permis de construire n° 1'880B ne permettrait pas de supprimer le préjudice allégué, consistant dans l'empiétement du chemin d'accès aux villas C et D sur la surface de la parcelle n° 126 affectée à l'usage exclusif du recourant. Il a encore ajouté que les copropriétaires de la parcelle n° 2'566 ne pouvaient de toute manière se prévaloir de cette autorisation pour maintenir l'accès provisoire existant au mépris de la servitude n° 99/1994 et que le recourant disposait des moyens de droit privé pour s'y opposer, le cas échéant. H.________ ne démontre pas en quoi cette double motivation serait arbitraire, comme il lui appartenait de le faire. La recevabilité du recours est douteuse au regard des exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 121 I 1 précité). Le recourant prétend tirer sa qualité pour agir de l'intérêt à ce qu'il aurait à s'opposer à ce que les copropriétaires de la parcelle n° 2'566 puissent se fonder sur un permis de construire qui ne correspondrait pas à la situation existant en droit civil dans le cadre d'un procès civil ultérieur. Cet intérêt ne saurait être tenu pour digne de protection pour les raisons exposées au considérant 3.3.1 précité.