Citation: 5A_672/2009 24.12.2009 E. 2

La Cour de justice a retenu que le jugement présenté à l'exequatur ne comportait pas le délai pour former opposition, non plus que le délai pour payer la somme réclamée, en sorte qu'il n'était pas conforme aux conditions posées par l'art. 641 CPC/IT. En outre, l'autorité cantonale a considéré que, si le decreto ingiuntivo avait été déclaré exécutoire par le Tribunal de Milan, la poursuivante n'avait pas rendu vraisemblable pour autant que cette décision avait été notifiée à la poursuivie dans le délai de 90 jours prescrit par l'art. 644 CPC/IT; en effet, elle a été prise le 29 mai 2007 et notifiée à la débitrice, par l'intermédiaire du Procureur général, le 22 novembre 2007, et il ne ressort pas des pièces produites (recevables) que ce délai aurait été prolongé ou suspendu. Dans ces conditions, la poursuivante n'a pas rendu vraisemblable que le titre sur lequel se fonde la procédure d'exécution forcée en Suisse est "valable et efficace selon le droit italien", par conséquent "valide au sens de la LP". 2.1 Lorsque - comme en l'espèce (FF 2001 p. 4107) - le litige est de nature pécuniaire, le Tribunal fédéral n'examine l'application du droit étranger que sous l'angle de l'arbitraire (art. 96 let. b LTF, a contrario; ATF 133 III 446 consid. 3.1 p. 447/448). La décision entreprise ne doit dès lors être annulée que si elle est manifestement insoutenable, viole une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (parmi plusieurs: ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265/266 et les arrêts cités). 2.2 Autant que le grief est suffisamment motivé sur ce point (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88 et les citations), l'arrêt déféré n'apparaît pas arbitraire dans son premier motif. Pour réfuter l'avis de l'autorité précédente, la recourante se réfère à un auteur selon lequel "l'absence d'indication dans le décret du délai pour faire opposition, comme sa fixation en deçà du minimum ou au delà du maximum, font que l'opposition doit être déposée dans le délai ordinaire prévu par la loi". Recevable sous l'angle de l'art. 99 al. 1 LTF (cf. arrêt 5A_261/2009 du 1er septembre 2009 consid. 1.3), la pièce produite à cet égard n'emporte pas la conviction, tant il est vrai que la photocopie d'où est tirée cette citation fait état d'une opinion divergente de la Cour d'appel de Naples du 31 janvier 1967; bien plus, le Tribunal de Vérone a jugé que l'avertissement exprès prévu à l'art. 641 al. 1 CPC/IT quant au délai pour présenter opposition est "prescritto a pena di nullità della ingiunzione" (CARPI/TARUFFO, Commentario breve al codice di procedura civile, Complemento giurisprudenziale, 4e éd., ad art. 641 sous ch. II/2 p. 1998). Lorsqu'elle prétend que "l'absence d'indication expresse du délai d'opposition dans le decreto ingiuntivo n'en constitue aucun motif de nullité selon le droit italien", la recourante est donc loin de démontrer l'arbitraire dans lequel seraient tombés les juges précédents (cf. ATF 126 III 438 consid. 3b in fine p. 444 et les citations). On ne saurait davantage suivre la recourante lorsqu'elle soutient que l'absence d'indication expresse du délai d'opposition ne constitue pas une "condition de validité de la décision étrangère du point de vue de la Convention de Lugano, et n'est pas pertinente non plus du point de vue des conditions de l'exequatur fixées par la Convention de Lugano". Il n'est pas contesté que le decreto ingiuntivo du droit italien accompagné de la requête du créancier vaut "acte introductif d'instance" au sens de l'art. 27 ch. 2 CL (voir notamment: arrêt 5A_703/2007 du 6 avril 2009 consid. 2.1, destiné à la publication; ATF 123 III 374 consid. 3b p. 381 et la jurisprudence citée; FRIDOLIN WALTHER, in: Kommentar zum Lugano-Übereinkommen [LugÜ], 2008, n° 45 ad art. 27 CL avec les références citées en note 63). Dans le cas où l'exemplaire destiné au débiteur ne contient pas "l'indicazione di un dato essenziale quale è quello relativo al termine di pagamento e per l'eventuale opposizione", la notification "deve considerarsi come inficiata da nullità", un tel vice touchant "alla sostanza dell'atto notificato" (CARPI/TARUFFO, ibid., ch. II/6 p. 1999 et la jurisprudence citée). Or, s'il est vrai, sous l'angle de l'art. 27 ch. 2 CL, que le juge de l'Etat requis doit contrôler la régularité de la notification de l'acte introductif d'instance et non la régularité de cet acte lui-même (GAUDEMET-TALLON, Compétence et exécution des jugements en Europe, 3e éd., 2002, n° 417), il ne peut pas reconnaître un jugement inefficace dans l'Etat d'origine (GEIMER, Internationales Zivilprozessrecht, 5e éd., 2005, n° 2889 et 3115).