Citation: 5C.114/2004 21.10.2004 E. 4

Les recourants font encore valoir que l'autorité précédente a méconnu la maxime d'office (recte: inquisitoire) faute d'avoir mis tout en oeuvre pour élucider la situation économique de l'intimé, que l'arrêt entrepris lui-même qualifie de «tout sauf claire». De plus, elle a violé l'art. 8 CC en n'interprétant pas les «points douteux» en défaveur de l'intéressé qui avait le fardeau de la preuve. La maxime inquisitoire concerne l'établissement des faits (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 413 et les références; en général: Hohl, Procédure civile, vol. I, n. 846 ss), mais elle ne dit rien au sujet de l'appréciation des preuves, qu'elles soient administrées d'office ou par les parties, en vertu de leur devoir de collaborer (sur ce dernier point: ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 413/414). Or, sur la base des preuves recueillies, les juges cantonaux ont retenu que le principe d'une diminution durable et notable de la capacité de gain de l'intimé avait été dûment démontré; cette conclusion ressortit à l'appréciation des preuves, domaine dont la cour de céans ne saurait connaître (supra, consid. 1.2). En revanche, ce sont les «gains réels» du débirentier qui n'ont pu être établis avec certitude, même à la lecture des actes de l'enquête pénale ouverte à son encontre du chef de violation d'une obligation d'entretien. Mais les magistrats d'appel n'ont pas admis pour autant que le salaire mensuel allégué (2'870 fr.25) correspondait au véritable revenu de l'intéressé; ils lui ont, au contraire, imputé un revenu «théorique» de 8'666 fr. par mois. Cette appréciation n'est justiciable ni de l'art. 8 CC (ATF 127 III 248 consid. 3a p. 253), ni même du recours en réforme (ATF 126 III 10 consid. 2b p. 13).