Citation: 1A.70/2004 07.07.2004 E. 2

2.1 Aux termes des art. 2 al. 1 et 11 al. 1 LAVI, celle ou celui qui est victime d'une infraction pénale et subit, de ce fait, une atteinte directe à son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique, peut demander une indemnisation ou une réparation morale dans le canton où l'infraction a été commise. L'indemnité, qui ne peut excéder 100'000 fr., est fixée en fonction du montant du dommage subi et des revenus de la victime (art. 13 al. 1, 2 et 3 LAVI). La réparation morale est due, elle, indépendamment du revenu de la victime, lorsque celle-ci subit une atteinte grave et que des circonstances particulières justifient cette réparation (art. 12 al. 2 LAVI). En l'occurrence, le Tribunal administratif a refusé toute indemnité au motif que le recourant ne pouvait se prévaloir de la qualité de victime au sens des dispositions précitées. Il s'agit d'une question que le Tribunal fédéral examine librement (ATF 126 IV 147 consid. 1 p. 149 et l'arrêt cité). 2.2 Il n'existe pas de liste exhaustive des infractions relevant du champ d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (arrêt 6S.333/2002 du 20 août 2002, consid. 2.2, publié in Pra 2003 n° 19 p. 91). La qualité de victime se détermine principalement en fonction des conséquences engendrées par l'atteinte subie. Le recourant doit avoir subi une atteinte directe à son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique du fait de l'infraction dénoncée. En présence d'infractions contre la réputation et l'administration de la justice, telle la dénonciation calomnieuse, qui protège également la personne accusée faussement (ATF 115 IV 1 consid. 2b p. 3), l'admission de la qualité de victime n'entre en considération que si les circonstances étaient suffisamment graves pour entraîner une atteinte directe à l'intégrité psychique du lésé (ATF 120 Ia 157 consid. 2d/aa p. 163; Cédric Mizel, La qualité de victime LAVI et la mesure actuelle des droits qui en découlent, JT 2003 IV 38, spéc. ch. 47, p. 62); par ailleurs, la lésion subie doit être significative; à cet égard, il faut se placer d'un point de vue objectif et non en fonction de la sensibilité personnelle et subjective du lésé (arrêt 1A.459/2003 du 21 août 2003 consid. 1.3 cité par Mizel, op. cit., note 143 ad ch. 66, p. 68; ATF 120 Ia 157 consid. 2d/cc p. 164; du même avis, Peter Gomm, Der Opferbegriff gemäss OHG, Plädoyer, 2/1995, p. 31; cf. ATF 129 V 177 consid. 4.1 p. 183, 402 consid. 4.4.1 p. 407). 2.3 En l'occurrence, X.________ était mis en cause par Z.________ et Y.________pour avoir participé en tant que coauteur à un brigandage qualifié. Les circonstances dans lesquelles cette infraction a été commise étaient particulièrement graves. Y.________ a été neutralisé sous la menace d'une arme et frappé de coups de pied sur tout le corps, avant d'être attaché et bâillonné au moyen de bandes adhésives, comme son épouse; les auteurs du brigandage ont dérobé des biens pour plusieurs centaines de milliers de francs. X.________ était exposé en conséquence à une peine privative de liberté très importante. De plus, alors même qu'il pouvait se prévaloir d'un alibi solide, Z.________ et Y.________ont maintenu leurs fausses accusations une année durant, allant jusqu'à solliciter diverses mesures d'instruction complémentaires visant à vérifier ses dires, avant que le premier cité ne reconnaisse finalement avoir commis un faux témoignage; enfin, X.________ a été pris à partie, insulté et traité de menteur par l'épouse d'Y.________alors qu'il se trouvait dans un établissement public en compagnie des joueurs de l'équipe de football dont il était l'entraîneur. Dans les circonstances particulières du cas d'espèce, appréciées objectivement, la dénonciation calomnieuse dont le recourant a fait l'objet était propre à entraîner une atteinte directe à son intégrité psychique, suffisante pour lui reconnaître exceptionnellement la qualité de victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI, puisque celui-ci a dû consulter à plusieurs reprises son médecin traitant pour des troubles anxieux et suivre un traitement médicamenteux pendant plusieurs semaines sans que l'on puisse imputer l'origine et l'ampleur de ces troubles à une prédisposition ou à une sensibilité personnelle particulières. 2.4 L'arrêt attaqué qui refuse toute indemnisation pour ce seul motif viole par conséquent le droit fédéral et doit être annulé; il en va de même de la décision prise le 9 janvier 2002 par le Département des finances et des affaires sociales du canton de Neuchâtel, la cause étant renvoyée à cette dernière autorité pour qu'elle examine si les autres conditions posées à l'octroi d'une indemnisation fondée sur les art. 11 et suivants LAVI, et notamment celle relative à la gravité de l'atteinte nécessaire, selon l'art. 12 al. 2 LAVI, pour justifier l'octroi d'une indemnité à titre de réparation morale (cf. arrêt 1A.235/2000 du 21 février 2001 consid. 5), sont réunies. Il se justifie également de renvoyer la cause au Tribunal administratif afin de régler le sort des frais et dépens de la procédure cantonale.