Citation: 6B_449/2022 E. B

Par arrêt du 27 janvier 2022, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par A.________ et confirmé la décision du 7 décembre 2021. En résumé, elle a retenu les faits suivants: B.a. Par jugement du 3 septembre 2020, confirmé par le jugement du 3 février 2021 de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois - jugement à son tour confirmé par l'arrêt du 1er novembre 2021 du Tribunal fédéral (6B_354/2021) -, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment constaté que A.________ s'était rendue coupable de fausse alerte, d'empêchement d'accomplir un acte officiel et d'insoumission à une décision de l'autorité, l'a condamnée à une peine privative de liberté de neuf mois, sous déduction de 187 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 1'500 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende étant de 50 jours, a suspendu l'exécution de la peine privative de liberté et ordonné en faveur de A.________ un traitement institutionnel dans tout établissement psycho-social médicalisé apte à la prendre en charge et a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté. En substance, A.________ avait, entre le mois d'avril 2018 et le 19 février 2020, harcelé par téléphone les standards téléphoniques du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après: CHUV), en particulier les Urgences psychiatriques, la Consultation de D.________ et le Service de Psychiatrie de liaison, en effectuant régulièrement des dizaines, voire des centaines, d'appels par jour et en se présentant en personne dans ces services, entravant ainsi gravement leur activité. De la même façon, elle avait harcelé le standard téléphonique de la Centrale d'engagement de la Police municipale de C.________, de la Police de F.________ et de la Police de G.________, en effectuant quasiment quotidiennement plusieurs dizaines, voire centaines, d'appels à l'aide, afin que la police intervienne auprès des médecins du CHUV et les oblige à changer sa médication, entravant ainsi leur activité. La police ne répondant finalement plus à ses appels, A.________ avait contacté les pompiers pour leur demander de lui passer la centrale de la police. Il était en outre reproché à A.________ d'avoir violé les interdictions qui lui avaient été signifiées le 9 avril 2019 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne et le 3 mai 2019 par le ministère public de prendre contact avec les services du CHUV en l'absence d'urgence médicalement justifiée, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP. B.b. Le 15 avril 2019, une instruction pénale a été ouverte par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre A.________, et une expertise psychiatrique a été mise en oeuvre dans le cadre de la procédure pénale. A la suite de nouvelles plaintes déposées par la police municipale de la Ville de C.________, la police de G.________, la police de F.________ et le CHUV, A.________ a été détenue à la prison de E.________, à V.________, du 28 février 2020 au 19 mai 2020, hormis un séjour dans l'Établissement fermé I.________ du 2 au 16 mars 2020, son retour étant dû à un refus de prise en charge thérapeutique et médicamenteuse. Le 19 mai 2020, elle a été transférée à la prison de B.________, à U.________. A la suite d'une décision de placement rendue le 4 septembre 2020 par un médecin, elle a une nouvelle fois été transférée à I.________, une prise en charge en milieu hospitalier s'imposant selon le médecin. Après son séjour à I.________, elle a été détenue à la prison de B.________ jusqu'au 10 mai 2021. A sa demande, elle a été ensuite transférée à nouveau à la prison de E.________, puis s'est opposée à son transfert sitôt celui-ci intervenu. Elle a dès lors été transférée à nouveau à la prison de B.________ le 21 juin 2021. Elle a en outre requis son transfert en exécution anticipée de peine, avant de changer d'avis. B.c. Lors de son premier séjour à B.________, la prise en charge de A.________ s'est révélée des plus compliquées et a entraîné de manière permanente des recadrages par tous les intervenants de l'établissement. A.________ mettait régulièrement à mal la sécurité de l'établissement, en bloquant les interphones en raison de ses multiples appels (entre cent et deux cents par jour) et en agaçant ses codétenues par son comportement et ses plaintes compulsives, ce qui pouvait occasionner des bagarres. Aussi, au retour de A.________ le 21 juin 2021 à la prison de B.________, un cadre de prise en charge lui a été notifié par écrit, spécifiant le type et le nombre d'entretiens dont A.________ pouvait bénéficier par semaine, avec des jours fixes par intervenant (assistant social, direction, etc.) et les conditions à remplir par la patiente (nombre d'interphones journaliers par exemple). Le nombre des demandes a ainsi pu sensiblement diminuer et A.________ présentait un comportement plus adéquat avec les différents intervenants. Selon le rapport de la direction de B.________, bien que A.________ soit toujours très sollicitante et rarement satisfaite des réponses qu'elle recevait de la direction, l'évolution de l'intéressée dans ce cadre était " positive ", tout en étant précisé qu'il était " évident que le milieu carcéral n'était pas le plus approprié à sa situation ". Dans son rapport du 17 septembre 2021, le SMPP a confirmé que A.________ présentait un comportement plus adéquat avec les différents intervenants et a envisagé la poursuite du traitement actuellement en place. Lors de sa séance des 11 et 12 octobre 2021, la Commission vaudoise interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (ci-après: CIC) a notamment relevé ce qui suit:« (...) le contrat comportemental mis en place dès le retour de A.________ à la Prison de B.________ a produit des effets favorables sur son avidité et ses modes de relation avec l'environnement. (...) Actuellement, la commission constate que les déterminants de cette prise en charge atypique, complexe et très coûteuse en énergie sont encore à l'état de construction. Il lui paraît que la seule perspective d'une évolution favorable réside en effet pour Mme A.________ dans la pérennisation d'un cadre contractuel ferme et bienveillant, sans dans un premier temps avoir prétention à introduire un processus de changement par une démarche explicative ou par des raisonnements. C'est à partir de ce dispositif institutionnel et de sa neutralité attentive que pourront éventuellement s'ouvrir des perspectives thérapeutiques dans un travail sur les interactions de la vie quotidienne, sur une approche corporelle qui reste à déterminer, sur un programme d'activités et sur l'implication de la famille, pour autant que tous ces éléments puissent s'inscrire dans une fonction de contenance et de réassurance identitaire. En ce sens, la commission estime que les modalités de prise en charge actuelle sont à tenir dans une durée suffisante avant qu'un projet de placement en EPSM (ndr: établissement psycho-social médicalisé) puisse venir en son heure et dans une continuité facilitée par l'assistance d'un Case Manager ». B.d. Dans sa décision du 7 décembre 2021, l'OEP a considéré que « bien qu'il soit de l'avis de l'ensemble des intervenants qu'un placement en foyer de l'intéressée demeure l'un des objectifs principaux dans sa prise en charge, il convient de faire preuve de prudence et d'avancer progressivement par le biais en particulier d'ouvertures de régime, afin de permettre une observation de son comportement lors des phases d'ouverture, tout en permettant le maintien d'un cadre suffisamment cadrant, avec la possibilité d'assurer, dans l'attente, à terme, d'un placement dans un foyer spécialisé et adapté, le traitement thérapeutique nécessaire par du personnel qualifié au sein de l'établissement carcéral ». B.e. A la suite d'une décision de placement à des fins d'assistance établie par le service médical de la prison de B.________, A.________ a dernièrement été transférée provisoirement à l'établissement de I.________.