Citation: 4C.330/2003 15.04.2004 E. 5

Le différend porte, en outre, sur le droit d'auteur de la demanderesse. En première instance, celle-ci avait allégué une violation des art. 10 al. 1 et 11 al. 1 LDA. La première disposition reconnaît à l'auteur le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière son oeuvre sera utilisée. La seconde lui confère le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière l'oeuvre peut être modifiée (let. a) ou peut être utilisée pour la création d'une oeuvre dérivée ou être incorporée dans un recueil (let. b). 5.1 Dans une première partie théorique, fondée sur les enseignements de la doctrine, les magistrats genevois rappellent que les programmes d'ordinateurs sont également considérés comme des oeuvres au sens de la LDA en vertu de l'art. 2 al. 3 de cette loi; que l'auteur d'un logiciel dispose des mêmes droits que les auteurs d'oeuvres littéraires ou artistiques, sous réserve des dispositions spéciales de la LDA; enfin que l'employeur est le seul autorisé à exercer les droits exclusifs d'utilisation du logiciel créé par le travailleur (art. 17 LDA). Ils relèvent en outre que si le degré d'individualité requis par la LDA pour qu'une création de l'esprit puisse être considérée comme une oeuvre ne doit pas être trop élevé en ce qui concerne les logiciels, il y a lieu d'admettre, en contrepartie, que seule la reprise in extenso d'un logiciel devrait être qualifiée de piraterie, toute création autonome simulant les effets du programme, s'inspirant du programme original mais s'en écartant sur quelques points, étant autorisée en droit d'auteur (cf., sur ce dernier point, François Dessemontet, Le droit d'auteur, Lausanne 1999, n. 144, cité par la cour cantonale). Appliquant ces règles et principes au cas particulier, la Cour de justice admet, dans un premier temps, que X.________ VA, bien qu'il ne présente pas un degré d'individualité particulièrement élevé par rapport aux autres logiciels du même type existant sur le marché, est néanmoins protégé par la LDA. Elle reconnaît aussi à la demanderesse la qualité pour exercer les droits exclusifs d'utilisation de ce logiciel (arrêt attaqué, consid. 6.3.1, p. 48). Quant à la violation alléguée de ces droits, les juges cantonaux l'excluent par les motifs suivants (arrêt attaqué, consid. 6.3.2, p. 49 s.): en concluant le contrat du 3 août 1993, A.________ a accepté que D.________ distribue X.________ VA; par conséquent, il ne saurait être reproché à cette défenderesse d'avoir proposé X.________ à ses clients, en violation de l'art. 10 al. 2 let. b LDA. Au demeurant, les reproches adressés par la demanderesse aux défenderesses ne concernent pas la question de la reproduction d'exemplaires de l'oeuvre au sens de l'art. 10 al. 2 let. a LDA. Se pose, en revanche, la question de savoir si X.________ VA a été modifié, ou s'il a été utilisé par les défenderesses pour créer la nouvelle version de Y.________, en violation de l'art. 11 LDA. A cet égard, il appartenait à la demanderesse de démontrer que le module de performance de Y.________ n'est pas une simple évolution du module dont il était doté dès l'origine, mais constitue une véritable oeuvre dérivée de X.________. Or, il ressort des enquêtes que le développement de la nouvelle version de Y.________ ne s'est pas fait sur la base du module de performance de X.________ VA. En outre, si la version 1.8-2 de Y.________ permet effectivement d'obtenir des résultats comparables à ceux obtenus avec X.________, les fonctions et les caractéristiques de X.________ n'y sont pas reconnaissables. En particulier, cette nouvelle version fonctionne toujours, comme à l'origine, sur un mode statique, alors que X.________ fonctionne sur un mode dynamique, ce qui constitue l'une de ses originalités. Enfin, la demanderesse n'a apporté aucune preuve que, sur le plan technique, Y.________ reprendrait dans une large mesure la structure de X.________ VA. Par conséquent, il n'est pas possible de retenir que Y.________ constitue une oeuvre dérivée de ce logiciel, qui aurait été développée en violation du droit de la demanderesse à l'intégrité de son oeuvre. 5.2 La demanderesse fait grief à la Cour de justice d'avoir violé les art. 10 et 11 LDA (cf. recours, ch. 159 à 204). Elle rappelle, en préambule, les mesures législatives qui ont été prises en Suisse comme au niveau international pour lutter contre la piraterie dans le domaine de l'informatique. Reproduisant ensuite la définition du logiciel donnée par le professeur Dessemontet (op. cit., n. 140), la demanderesse y voit la preuve que la cour cantonale a confondu mode statique/dynamique et fonction statique/dynamique. Elle expose, par ailleurs, les raisons pour lesquelles X.________ VA est assurément une oeuvre à caractère individuel protégée par l'art. 2 al. 3 LDA, comme l'a admis à contrecoeur (sic) la cour cantonale, sa qualité d'auteur de ladite oeuvre n'étant au demeurant pas litigieuse. Selon la demanderesse, les juges précédents n'auraient pas examiné ses allégations touchant la violation de l'art. 10 al. 1 LDA, ne les ayant du reste pas comprises. Leur aurait en particulier échappé l'élément essentiel que constituait l'interdépendance existant entre les deux logiciels en cause. Point n'était d'ailleurs nécessaire, contrairement à leur avis, que le logiciel ait été repris in extenso, les parties d'oeuvres étant également protégées par la loi (art. 2 al. 4 LDA). Or, en l'occurrence, les pièces et témoignages attestaient que le logiciel X.________ VA avait été utilisé par les défenderesses de façon contraire à l'autorisation qui leur avait été octroyée par l'auteur. La violation de l'art. 10 al. 1 LDA était ainsi démontrée. Toujours selon la demanderesse, la Cour de justice aurait dû admettre que les défenderesses avaient violé l'art. 11 al. 1 LDA. En effet, il ressortirait d'un fait allégué et dûment prouvé par la pièce 48 A.________ que les deux logiciels pouvaient tout à fait être distingués, de sorte que la condition du caractère individuel de X.________ VA était remplie. Or, il existe une protection absolue pour les auteurs d'oeuvres reprises dans une oeuvre subséquente. En l'espèce, le logiciel X.________ VA serait l'oeuvre préexistante et le nouveau module de performance de Y.________ l'oeuvre dérivée. Par conséquent, dès lors que la demanderesse n'a jamais donné son autorisation pour une utilisation indue de son logiciel, une infraction à l'art. 11 al. 1 LDA serait établie. 5.3 L'argumentation de la demanderesse, difficilement compréhensible et de nature essentiellement appellatoire, ne suffit pas à étayer les reproches formulés par l'intéressée à l'encontre des magistrats genevois. La demanderesse ne précise pas dans quelle écriture elle a soumis à la cour cantonale ses prétendues allégations se rapportant à la violation de l'art. 10 al. 1 LDA. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de les rechercher lui-même. La motivation du recours est ainsi lacunaire sur ce point. Qui plus est, la demanderesse ne démontre pas en quoi les défenderesses auraient utilisé son logiciel X.________ VA en violation des dispositions adoptées par elles d'un commun accord quant aux modalités d'exploitation de celui-ci, se contentant, ici comme ailleurs, de présenter les circonstances du cas concret de manière à asseoir sa thèse, sans s'arrêter aux constatations différentes faites souverainement par la cour cantonale. A cet égard, il ne suffit pas d'alléguer le caractère indu de l'utilisation de X.________ VA, comme elle le fait par exemple sous ch. 188 de son mémoire de recours, voire d'invoquer l'art. 8 CC sans aucune explication (ch. 189), pour établir que cette utilisation était contraire à l'autorisation donnée par l'auteur du logiciel. Pour le surplus, on ne voit pas où la demanderesse veut en venir dans le cas concret en opposant les notions de reprise intégrale d'une oeuvre et de protection d'une partie d'une oeuvre. La cour cantonale s'est du reste prévalue, sur ce point, de l'avis autorisé du professeur Dessemontet pour fixer les limites de la protection des programmes d'ordinateurs sous l'angle du droit d'auteur (cf. consid. 5.1, 1er § in fine). Les mêmes remarques peuvent être faites, mutatis mutandis, en ce qui concerne l'application de l'art. 11 al. 1 LDA. Ici aussi, la demanderesse tente de faire accroire, en substituant sa version des faits à celle retenue par la cour cantonale, que le nouveau module de performance de Y.________ constitue une oeuvre dérivée de ce logiciel, qui aurait été développée en violation du droit de la demanderesse à l'intégrité de son oeuvre.