Citation: 6B_153/2007 09.11.2007 E. C

Par jugement du 9 octobre 2006, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné X.________, pour infraction à l'art. 56 al. 1 let. a et c LMJ, à une amende de 1000 fr. et au paiement à la Confédération d'une créance compensatrice de 1700 fr. Il a justifié cette condamnation par le fait que X.________ avait exploité par métier, en tant que directeur et administrateur de Y.________ SA, de septembre 2000 au 10 avril 2001 au café A.________ et de septembre à novembre 2000 au café-restaurant B.________, deux appareils de jeux de hasard de type poker Royal Card, n'ayant pas fait l'objet d'un examen, d'une évaluation de conformité ou d'une homologation et par le fait qu'il avait autorisé les joueurs à payer les points gagnés sur ces appareils en consommations. Par jugement du même jour, le tribunal a ordonné la confiscation et la destruction de l'appareil Royal Card saisi au café A.________, de même que la confiscation de la somme de 920 fr. trouvée dans cet appareil. Ces deux jugements étaient agrafés. Tous deux portaient un même numéro (P/10914/2005). Sur 24 pages au total, le premier allait de la page 1 à la page 13 et le second de la page 14 à la page 24. Au terme du jugement de condamnation, il était indiqué qu'il était susceptible d'appel et, au terme du jugement de confiscation, qu'il pouvait faire l'objet d'un pourvoi en cassation.