Citation: 5A_142/2019 E. 5.3

5.3. Pour l'essentiel, les critiques de la recourante ont trait à des questions d'ordre matériel, sans qu'elle invoque le caractère chicanier des différents points dont les intimés sollicitent l'inscription à l'ordre du jour, en sorte qu'il n'y a pas lieu de discuter ces questions de manière approfondie, étant rappelé que le contrôle exercé par le juge de la convocation est purement formel. La question de l'élection d'un président de l'assemblée générale pose en revanche un problème particulier. Aux termes de l'art. 6.1 des statuts, la présidence de l'assemblée générale est en effet assumée par le Recteur; or l'élection de celui-ci n'appartient pas à l'assemblée générale (art. 6.2 des statuts). Le poste de Recteur constitue en effet une fonction officielle, obtenue sur nomination de la hiérarchie de l'Église.... U ne décision de l'assemblée générale sur ce point serait donc manifestement étrangère à son domaine de compétence et donc nulle, en sorte que ce point ne peut être porté à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Les compétences liées à l'élection d'un marguillier n'appartiennent pas non plus à l'assemblée générale (art. 6.2 des statuts); la question de savoir si celle-ci peut néanmoins nommer un marguillier ad interim ne peut être résolue à la lecture des statuts, en sorte que l'on ne peut d'emblée conclure à la nullité d'une décision de l'assemblée générale sur ce point. Celui-ci peut donc figurer à l'ordre du jour.