Citation: 1F_12/2009 23.08.2010 E. 9

Le requérant s'en prend à l'arrêt du Tribunal fédéral en tant qu'il retient que rien n'indique que les murs d'enceinte auraient été surélevés par rapport à ceux qui ont été autorisés en 1994. Il soutient que le mur d'enceinte de la terrasse aurait été rehaussé de 40 centimètres par l'adjonction des poutres destinées à couvrir la terrasse et que le mur de la véranda aurait passé de 2,08 mètres à 2,62 mètres. Ces faits ressortiraient des photos prises lors de l'inspection locale tenue par le Tribunal administratif le 9 mai 2000 en présence des parties, de celles versées au dossier les 3 octobre et 18 décembre 2000 ainsi que des nouveaux plans du 4 juillet 2000, ce que le Tribunal fédéral n'aurait pas vu par inadvertance. L'élévation de 40 centimètres du couvert résulterait non pas d'une surélévation du mur lui-même, mais des poutres posées sur ce mur. On ne saurait donc retenir une inadvertance de la part du Tribunal fédéral. Il est exact en revanche que les plans du projet modifié du 4 juillet 2000 figurent un rehaussement du mur de la véranda de 54 centimètres par rapport au mur existant haut de 2,08 mètres, qui peut être considéré comme la hauteur autorisée en 1994. Les photos versées au dossier confirment que le mur de la véranda a été surélevé pour l'adapter à la hauteur du couvert. Ce fait ne ressortait toutefois pas de l'arrêt attaqué. La cour cantonale a retenu que le projet de l'intimé consistait à couvrir une sorte de pergola, fermée sur trois côtés par des murs existants et autorisés, par un toit à un pan, et que selon les plans modifiés, datés du 4 juillet 2000, la hauteur maximale de la construction à l'aplomb du mur était de 2,62 mètres. Elle n'a en revanche pas relevé que cette hauteur résultait d'une surélévation du mur existant, mais elle est apparemment partie à tort du fait qu'il s'agissait de la hauteur du mur existant et autorisé. Or, l'erreur doit émaner du Tribunal fédéral et non de la juridiction cantonale. Il est donc exclu d'obtenir la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral sous prétexte qu'il a été rendu sans rectifier une inadvertance manifeste de l'autorité cantonale. Il est douteux que la demande de révision puisse ainsi être prise en considération. Peu importe car cela ne suffit pas encore pour conclure à l'admission de la demande de révision. Le fait dont le Tribunal fédéral aurait omis par inadvertance de prendre en compte doit en effet être pertinent pour conduire à la révision de l'arrêt. Le rehaussement du mur de la véranda et du mur du couvert par les poutres de la pergola n'a pas pour effet de rendre applicable la règle de la surlongueur posée à l'art. 63 RELATeC, comme l'a retenu la cour cantonale (cf. considérant 5 de l'arrêt du 14 janvier 2009). Il n'a pas pour conséquence d'aggraver la dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites par rapport à la parcelle voisine à l'ouest, respectivement par rapport à l'axe de la route, comme le soutient le requérant. Ce dernier ne prétend au surplus pas qu'un mur d'une hauteur de 2,62 mètres contreviendrait à une norme légale ou réglementaire du droit public de la police des constructions. La demande de révision est donc mal fondée.