Citation: 4C.29/2003 12.03.2003 E. 4

Le demandeur, citant les art. 2 al. 1 CC et 6 CO, invoque, par ailleurs, la violation des principes relatifs à "la portée du silence du destinataire d'un accord". Selon lui, la défenderesse aurait dû réagir, à réception de son courrier du 21 juillet 2000, si, comme elle le soutient, aucun accord n'avait été trouvé lors de l'entretien qu'ils avaient eu trois jours plus tôt. En principe, le silence ne vaut pas acceptation. Cependant, suivant les circonstances et conformément au principe de la confiance, le destinataire qui ne réagit pas à une lettre de confirmation est censé avoir accepté une offre nouvelle si l'auteur, de bonne foi, s'écarte de l'accord oral ou se réfère de bonne foi à un accord qu'il croit parfait (arrêt 4C.303/2001 du 4 mars 2002, publié in SJ 2002 I 363, consid. 2b et les références). En l'occurrence, le demandeur lui-même a utilisé le terme de "proposition" dans la lettre en question. Quoi qu'il en dise, on pouvait attendre de lui, en sa qualité d'architecte, qu'il fasse la différence entre une proposition, c'est-à-dire une offre, et la confirmation d'un accord oral conclu antérieurement. On peut d'autant moins voir dans cet écrit une lettre de confirmation, stricto sensu, qu'à la fin de ladite lettre, le demandeur réservait "la signature du bail" en proposant à la défenderesse un type particulier d'indemnisation - la cession du chalet - pour la période transitoire. D'ailleurs, comme la cour cantonale a constaté souverainement que les parties n'étaient tombées d'accord ni sur l'objet du bail ni sur le montant du loyer lors de leur entrevue du 18 juillet 2000, la défenderesse ne pouvait pas se rendre compte, dans ces circonstances, que le demandeur interpréterait son silence comme une preuve de sa volonté d'accepter la "proposition" qu'il lui avait soumise. Quant au demandeur, il pouvait d'autant moins attribuer une telle signification à ce silence que, ayant dû se séparer récemment des immeubles en cause à la suite d'une vente aux enchères forcées, il devait bien envisager la possibilité que la défenderesse exigeât de sa part des garanties financières avant de se lier à lui par contrat. Pour le surplus, il faut admettre, avec la cour cantonale, que la seule absence de réaction de la défenderesse entre mai et octobre 2000 était insuffisante pour conclure à l'existence d'un bail tacite. A cet égard, les motifs de caractère humanitaire avancés par les juges d'appel pour expliquer l'absence de réaction immédiate de la défenderesse paraissent tout à fait plausibles, et le demandeur allègue derechef un fait non constaté lorsqu'il soutient que la défenderesse et la Banque W.________n'ont jamais fait preuve de la plus petite once de respect ou de considération à son égard. La violation du droit fédéral invoquée n'existe donc pas dans la présente espèce.