Citation: 1P.252/2004 10.06.2004 E. 3

La recourante ne conteste pas qu'une demande de révision manifestement irrecevable puisse être écartée par une décision sommairement motivée prise par le président de la juridiction saisie, conformément à l'art. 100 al. 1 let. a et 2 CPJA. Elle prétend que sa demande répondait en tous points aux exigences de l'art. 105 al. 1 CPJA et qu'elle était ainsi parfaitement recevable. Une demande de révision est irrecevable lorsque les conditions formelles relatives aux délais, aux conclusions et à la motivation de la demande, ne sont pas respectées. En revanche, si les motifs justifiant la révision ne sont pas réalisés, elle doit être rejetée (cf. ATF 96 I 279 consid. 1; 81 II 475 consid. 1 p. 477). En l'espèce, le Président de la IIe Cour administrative du Tribunal administratif a déclaré la demande de révision de A.________ manifestement irrecevable non pas parce qu'elle ne respectait pas les exigences de forme et de délai posées aux art. 106 et 107 al. 1 CPJA, mais parce que les griefs invoqués ne constituaient pas un cas de révision, s'agissant des faits nouveaux allégués, respectivement parce qu'ils auraient pu être soulevés dans le cadre d'un recours formé contre la décision litigieuse, s'agissant de la violation du droit que le Tribunal administratif aurait commise (cf. art. 105 al. 3 CPJA); dans ce dernier cas, on peut hésiter sur le point de savoir si l'autorité doit refuser d'entrer en matière sur la demande de révision ou la rejeter; quoi qu'il en soit, le magistrat intimé a considéré que le motif de révision de l'art. 105 al. 1 let. a CPJA n'était pas réalisé. Sur ce point, la demande aurait donc dû être rejetée et non pas déclarée irrecevable (cf. arrêt 1P.320/1996 du 24 janvier 1997 consid. 1c). Or, si le président de la juridiction saisie est compétent pour écarter une demande de révision manifestement mal fondée en vertu de l'art. 100 al. 1 CPJA, applicable par renvoi de l'art. 107 al. 4 CPJA, seule l'autorité qui a pris la décision contestée peut statuer sur une demande de révision recevable et, le cas échéant, la rejeter comme manifestement mal fondée (cf. art. 99 et 105 ss CPJA). Prise par une autorité incompétente, la décision attaquée doit être déclarée nulle de plein droit (ATF 127 II 32 consid. 3g p. 47/48; 122 I 97 consid. 3a/aa p. 99; 118 Ia 336 consid. 2a p. 340 et les arrêts cités).