Citation: 2P.115/2003 14.05.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 225 consid. 1 p. 227; 128 I 177 consid. 1 p. 179, 46 consid. 1a p. 48; 128 II 66 consid. 1 p. 67). 1.1 Sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce, le recours de droit public est de nature purement cassatoire (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131; 128 III 50 consid. 1b p. 53; 126 II 377 consid. 8c p. 395; 125 II 86 consid. 5a p. 96 et la jurisprudence citée). Dans la mesure où le recourant demande autre chose que l'annulation de l'arrêt attaqué, soit que le Tribunal de céans renvoie la cause à l'autorité cantonale pour une nouvelle décision dans le sens des considérants, ses conclusions sont irrecevables. 1.2 Dans un recours de droit public, les arguments développés par l'intéressé qui reposent sur des éléments de fait qui n'ont pas été invoqués en procédure cantonale sont en principe irrecevables. Dans un recours pour arbitraire, l'allégation de faits nouveaux est en général inadmissible, car une autorité ne saurait se voir reprocher de n'avoir pas tenu compte de faits qui ne lui ont pas été soumis. Cela signifie que, pour vérifier si le droit a, ou non, été appliqué de manière arbitraire, le Tribunal fédéral se fonde sur l'état de fait tel qu'il a été retenu dans l'arrêt attaqué, y compris le dossier que l'autorité cantonale avait à disposition, à moins que celle-ci n'ait constaté les faits de manière inexacte ou incomplète en violation de la Constitution (ATF 118 Ia 369 consid. 4d p. 371-372, 20 consid. 5a p. 26; 118 III 37 consid. 2a p. 39; 107 Ia 265 consid. 2a et les arrêts cités; Walter Kälin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2ème éd., p. 369-371). La Ville de Genève soutient que la recourante invoque un fait nouveau, soit l'exonération totale puis partielle des impôts sur le bénéfice et le capital qui lui a été octroyée par l'arrêté du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève du 31 juillet 1996, au titre des allégements fiscaux pour entreprises nouvelles ou en cours de restructuration. Cet arrêté, fondé sur l'art. 10 de la loi genevoise du 23 septembre 1994 sur l'imposition des personnes morales (ci-après: LIPM ou loi sur l'imposition des personnes morales), entrée en vigueur le 1er janvier 1995, aurait été pris après consultation de la Ville de Genève. L'arrêt entrepris n'évoque, en effet, pas ledit arrêté. Il ressort toutefois du dossier que ce document a été invoqué par la recourante devant les instances inférieures et qu'il a été versé comme pièce au dossier. Il ne s'agit donc pas d'un fait nouveau; partant, il est recevable. 1.3 Pour le surplus, déposé en temps utile, et dans les formes prescrites par la loi, contre une décision finale prise en dernière instance cantonale, qui ne peut être attaquée que par la voie du recours de droit public et qui touche la recourante dans ses intérêts juridiquement protégés, le présent recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ.