Citation: 9C_81/2015 E. 3.2.2

3.2.2. La recourante fait valoir que la jurisprudence sur laquelle la juridiction de première instance a fondé son raisonnement (ATF 140 V 145) n'est pas applicable en l'espèce. Les salaires assurés des courtiers avaient toujours été clairement définis (48'000 fr. jusqu'en 2001, 72'000 fr. en 2001, puis 96'000 fr. dès le 1er janvier 2002) et, dépourvus de toute ambiguïté, ne souffraient d'aucune interprétation. Les montants en cause figuraient dans les certificats de salaire et l'intimé, représentant des courtiers au sein du Conseil de fondation, en était parfaitement informé; il s'était du reste employé à rectifier ce qu'il qualifiait d'insuffisance de la prévoyance professionnelle de sa catégorie professionnelle. Par ailleurs, toujours selon la recourante, dès lors que les salaires assurés des courtiers étaient fixés de façon forfaitaire, l'art. 18 al. 2 de son règlement constituait une base suffisante, les décisions de son conseil ayant toujours été bien comprises par les courtiers auxquels elles avaient été communiquées. De plus, il ne pouvait pas y avoir de lacune du règlement, puisque les salaires assurés figuraient dans les bulletins de salaire des courtiers. La caisse en déduit que la juridiction cantonale a fait preuve de formalisme excessif en lui reprochant de n'avoir pas précisé dans son règlement les montants forfaitaires applicables aux courtiers. Elle soulève également le grief d'arbitraire, parce que les premiers juges ont appliqué une jurisprudence «portant sur la définition du salaire assuré» au cas d'espèce, où le montant du salaire assuré n'est pas susceptible d'interprétation.