Citation: 1C_610/2020 E. 4.4

4.4. En l'espèce, le recourant a acquis de la Confédération suisse la parcelle n° 2'163 le 3 mai 2018 et en a requis l'inscription au registre foncier le 4 mai 2018. Le 31 juillet 2018, l'OCAN, qui ne s'est fié qu'à un extrait du registre foncier accessible sur internet, a avisé la Confédération suisse plutôt que le recourant qu'un relevé des boisés allait être réalisé sur la parcelle concernée. Ledit relevé a ainsi effectivement été réalisé le 16 août 2018, en l'absence du recourant. L'irrégularité de fait est en l'espèce patente: en sa qualité de nouveau propriétaire, le recourant aurait dû être informé de la mise en oeuvre du relevé en question. La question de savoir si l'OCAN a, avec le modus operandi précédemment décrit, commis une irrégularité juridique peut en revanche demeurer indécise, eu égard aux considérations qui suivent. En effet, comme précédemment établi (cf. supra consid. 2.2), le recourant a suffisamment pu s'exprimer devant les juridictions administratives cantonales. Or, pour attester de la gravité de l'irrégularité de procédure alléguée, il avance seulement avoir été privé de la possibilité de solliciter une conciliation préalable ou une discussion avec l'OCAN. Une telle argumentation est à la limite de la recevabilité, dans la mesure où un administré ne dispose pas d'un droit à la mise en oeuvre d'une audience de conciliation. En tout état de cause, comme cela ressort des considérants qui suivent, le renvoi constituerait en l'espèce une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure. Ainsi, l'irrégularité de procédure alléguée peut être considérée comme réparée. La question de savoir si l'OCAN pouvait valablement se fonder sur l'art. 20 de la loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo; RS 20 510.62) pour pénétrer sur la parcelle du recourant et procéder au relevé peut demeurer indécise, attendu qu'elle n'a pas vocation à invalider l'appréciation qui précède.