Citation: 4P.202/2003 24.11.2003 E. 4.1

Dans un troisième grief, la recourante déplore la "violation du principe des règles d'ordre public de la bonne foi (art. 190 al. 2 let. e LDIP)". A l'en croire, le Tribunal arbitral aurait permis à l'intimée de changer, pendente lite, la position qu'elle avait prise dans sa lettre du 5 mai 1999 - l'intéressée y soutenait (à tort) que la recourante avait mis fin à leur relation contractuelle en application de l'art. 17.2, précité, du Master Agreement - et de réclamer des dommages-intérêts pour cause d'inexécution (art. 107 al. 2 CO) sans commune mesure avec le montant qu'elle aurait pu exiger si le contrat avait été résilié en conformité avec cet art. 17.2. En d'autres termes, le Tribunal arbitral aurait entériné la violation, par l'intimée, de l'interdiction du "venire contra factum proprium". 4.2 Savoir dans quelle mesure l'intimée était en droit d'augmenter ses conclusions pécuniaires en cours de procédure est une question qui relève des règles d'arbitrage applicables à la présente procédure, en l'occurrence celles de la CNUDCI. La recourante n'indique pas laquelle de ces règles aurait pu être méconnue par l'intimée, et il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'éclaircir d'office ce point. Pour le surplus, force est de constater que la recourante avait elle-même soutenu, devant les arbitres, qu'elle n'avait pas fait usage de l'art. 17.2 du Master Agreement. Aussi ne peut-elle pas venir se plaindre aujourd'hui, sans violer le principe de la bonne foi (attitude contradictoire), que le Tribunal arbitral ait admis que le cas ne devait pas être analysé à la lumière de cette clause contractuelle. Elle ne saurait non plus reprocher à la partie adverse de l'avoir prise au mot, d'avoir calqué sa position sur le point de vue soutenu par son adversaire et d'avoir modifié ses conclusions en conséquence. Sur le fond, le Tribunal arbitral a constaté que la recourante avait cessé d'exécuter le contrat dans des circonstances telles qu'une mise en demeure eût été vaine (sentence attaquée, n° 87). Il a admis que l'intimée avait valablement opté pour l'exécution par substitution. Déteminer si, ce faisant, les arbitres ont appliqué correctement les art. 107 ss CO, voire l'art. 366 CO, est un problème qui échappe à la connaissance du Tribunal fédéral, appelé à examiner le grief de violation de l'ordre public. Le grief correspondant s'en trouve privé de fondement.