Citation: 4A_216/2024 E. 5.2

5.2. La cour cantonale a d'abord fixé les frais judiciaires à 36'000 fr., conformément aux art. 17 et 35 du Règlement genevois fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010 (RTFMC/GE; RSGE E 1 05.10); puis, elle a fixé les dépens dus, d'une part, aux vendeurs et à l'exécutrice testamentaire, créanciers solidaires, à 35'000 fr. (débours et TVA compris) et, d'autre part, à l'intervenante principale également à 35'000 fr., en se basant sur les art. 85 et 90 du Règlement précité et sur les art. 21 (recte: 20), 25 et 26 de la loi d'application genevoise du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 (LaCC/GE; RSGE E 1 05). Si la recourante n'a pas donné de chiffres dans ses conclusions, il résulte des motifs de son recours qu'elle veut qu'ils soient fixés entre 8'701 fr. 09 et 17'402 fr. 17, au lieu de 35'000 fr. Elle reproche à la cour cantonale de n'avoir pas motivé sa décision sur les dépens, en violation des art. 29 al. 2 Cst. et 26 al. 1 LaCC, alors même qu'elle n'a pas respecté les limites du tarif genevois applicable, allant bien au-delà de celles-ci. Elle expose que, selon l'art. 85 al. 1 RTFMC, le montant de base en fonction de la valeur litigieuse devrait être de 23'444 fr. (soit 19'400 + 4'044 fr. [2% de 202'200 fr.]) et qu'en vertu de l'art. 90 RTFMC, il devrait être réduit d'un à deux tiers pour la procédure d'appel. En ajoutant les débours de 3 % selon l'art. 25 LaCC et la TVA de 8,1 %, le total des dépens devrait se situer entre 8'701 fr. 09 (avec une réduction de deux tiers) et 17'402 fr. 09 (avec une réduction de 1/3). Or, la cour cantonale l'a condamnée à payer 35'000 fr. aux défendeurs et 35'000 fr. à l'intervenante, soit au total 70'000 fr. sans aucune motivation. L'intervenante intimée soutient que, selon l'art. 85 al. 1 RTFMC, le juge peut toujours s'écarter des chiffres indiqués de plus ou moins 10 %, que, selon l'art. 90 RTFMC, la réduction n'est pas une obligation ("dans la règle") et que, citant l'art. 23 LaCC, l'appel et la réplique de la demanderesse étaient particulièrement prolixes. Les défendeurs intimés citent eux aussi l'art. 23 LaCC, tout en concluant qu'ils s'en rapportent à justice, estimant que la réduction selon l'art. 90 RTFMC ne devrait pas dépasser 1/3, compte tenu de la pluralité des parties et de plusieurs échanges d'écritures et que les dépens ne sauraient être inférieurs à 17'364 fr.