Citation: 6B_843/2022 E. 4.2.2

4.2.2. La cour cantonale a retenu que le premier contrat intéressant C.________ AG et B.________ (plus précisément T.________) était intitulé "c1.________". Il avait été signé les 28 septembre et 2 octobre 2006 par le Dr K.________ pour le compte de B.________, désigné comme "institution" et par le recourant en tant qu'"investigator". Le montant maximal que projetait de verser C.________ AG à B.________ pour cette étude était de 121'544 francs. Le compte indiqué était celui de B.________ (à l'époque J.________) auprès de la banque I.________ (n° C xxxx.xx.xx). P ar la suite, le recourant avait signé le document "D1.________" envoyé le 6 mars 2007 par C.________ AG, dont l'annexe indiquait que l'hôpital était sponsorisé à hauteur de 3'000 fr. pour sa participation au programme impliquant l'usage du médicament "E1.________". Le numéro de compte indiqué de manière manuscrite pour le versement auprès de L.________ SA était le n° Hx-xxxxxx.x, soit celui du recourant. Sur papier à en-tête de l'hôpital, division néphrologie, le recourant avait, le 27 mars 2007, adressé à C.________ AG une "demande de fonds de recherche pour étude clinique (F1.________) " faisant suite à un entretien du 23 du même mois. Le recourant avait indiqué comme adresse de virement pour le financement le compte de l'hôpital n° C xxxx.xx.xx auprès de la banque I.________. Par courrier du 27 avril 2007, C.________ AG avait confirmé qu'elle allouait une bourse d'un montant de 20'000 fr. à l'unité de recherches néphrologiques de l'hôpital de V.________. Ce document, cosigné par le recourant en tant que responsable de la néphrologie et le Dr K.________ pour l'institution, mentionnait en revanche comme adresse de paiement le compte L.________ SA n° Hx-xxxxxx.x sans précision quant au nom de son titulaire. Constatant, en lien avec l'étude "F1.________", que deux coordonnées bancaires différentes avaient été communiquées, l'une auprès de la banque I.________, l'autre auprès de L.________ SA, une collaboratrice de C.________ AG avait, par courrier du 30 mai 2007, interpellé le recourant, qui avait personnellement répondu le lendemain que la référence correcte était la suivante: "A.________, L.________ SA V.________, Avenue de U.________, xxxx V.________, clearing xxx, compte Hx-xxxxxx.x". Le montant de 20'000 fr. avait été crédité sur ce compte le 7 juin 2007. Par lettre du 24 novembre 2009 ("G1.________"), C.________ AG avait confirmé à l'attention de T.________, division de néphrologie, qu'elle contribuerait au "projet de recherche I1.________" de l'institution à hauteur de 15'000 francs. Après avoir contresigné, seul, ce document le 27 du même mois en tant que médecin-adjoint du T.________, le recourant avait, le 2 décembre suivant, adressé une facture privée pour recevoir ce montant, lequel avait été crédité le 23 suivant sur son compte Hx-xxxxxx.x auprès de l.________ SA (cf. jugement entrepris, p. 23 ss). Dans le même sens, C.________ AG avait encore confirmé consentir à fournir, par écrit du 12 octobre 2011 à la division de néphrologie de l'hôpital ("the recipient") un montant de 13'000 fr. pour une étude, sur le compte L.________ SA n° Hx-xxxxxx.x, crédité le 6 janvier 2012; du 15 juin 2012 à T.________ ("provider") un montant de 12'605 fr. pour une récolte de données, sur le compte banque I.________ n° C xxxx.xx.xx; du 7 mai 2013, à T.________ ("provider") un montant de 63'467 fr. 25 pour une étude, sur le compte banque I.________ n° C xxxx.xx.xx; du 4 octobre 2013 à l'hôpital ("the recipient") un montant de 5'000 fr. pour la formation, sur le compte L.________ SA n° Hx-xxxxxx.x, crédité le 31 octobre 2013. La cour cantonale a retenu que les 21 avril et 2 mai 2008, D.________ GmbH d'une part et T.________ d'autre part, avaient signé un contrat-cadre concernant le projet "H1.________". Cet accord, cosigné pour le T.________ par E.________ et le recourant, prévoyait le versement d'un montant annuel de 20'000 fr. durant cinq ans. Si le contrat ne contenait pas d'indication sur l'adresse de paiement, le recourant n'avait pas contesté, devant la cour cantonale, que les cinq versements de 20'000 fr. effectués par D.________ GmbH l'avaient été sur son compte privé auprès de L.________ SA. Le 20 novembre 2009, un nouveau contrat intitulé "J1.________ trial" avait été conclu entre D.________ GmbH et le T.________, signé pour le compte de l'institution par E.________ en tant que directeur et le recourant comme chef de l'unité de néphrologie. En vertu de cette convention, constituant un addendum au contrat-cadre de 2007, D.________ GmbH s'était engagé à payer 24'000 fr. au T.________ en deux versements de 10'000 fr. et d'un troisième de 4'000 francs. Pas davantage que le précédent, l'accord du 20 novembre 2009 ne mentionnait le compte sur lequel les fonds devaient être virés. La cour cantonale a observé qu'il apparaissait des pièces du dossier que le premier montant de 10'000 fr. avait été crédité le 19 avril 2010 sur le compte L.________ SA n° Hx-xxxxxx.x du recourant avec la mention "your invoice 31.03.10 J1.________ study" et le second, du même montant sur le même compte, le 13 octobre 2010 ("invoice J1.________ study"). Les 6 et 21 mars 2013, D.________ GmbH et le T.________, sous la plume de E.________ et du recourant, avaient, dans le prolongement des deux derniers contrats, signé un nouvel accord de coopération intitulé "K1.________", en vertu duquel la firme pharmaceutique promettait le versement d'un montant de 30'000 fr. par année à l'institution. Comme les précédentes, la convention de mars 2013 ne spécifiait pas le compte sur lequel les fonds devaient être crédités. Le 25 avril 2013, un montant de 10'000 fr. avait été viré sur le compte L.________ SA Hx-xxxxxx.x du recourant avec la mention "Inv. L1.________ march 2013" (cf. jugement entrepris, p. 24 s.).