Citation: 1C_597/2019 E. 1

Pour le reste, et quoi qu'en disent les prénommés, la décision de la cour cantonale n'a rien d'arbitraire et on ne voit pas en quoi le résultat auquel elle aboutit serait choquant: d'une part, aucune disposition légale n'impose une distance de 5 m entre le projet et les arbres inventoriés pour leur assurer une protection suffisante. D'autre part, l'exigence d'une telle distance ainsi que l'interdiction de tout élagage évoquées par la DGE/BIODIV dans le cadre de son courriel du 13 octobre 2015 se rapportait à un projet antérieur à celui faisant l'objet de la présente procédure. Même en admettant que l'autorité précitée se soit effectivement appuyée sur des plans respectant une telle distance pour délivrer son autorisation, cette condition n'y est toutefois pas reprise, comme l'a relevé la CDAP. Par ailleurs, ni dans le cadre des échanges d'écritures, ni après l'inspection locale, à laquelle le biologiste de la DGE/BIODIV a assisté, celle-ci n'a jugé utile de préciser son autorisation. Si la condition de la distance avait été essentielle à la protection de l'allée des arbres inventoriés, la direction cantonale l'aurait fait savoir. Dans ces circonstances, l'autorité précédente, qui a suivi l'autorisation spéciale délivrée au sens de l'art. 17 LPNMS, ne saurait se voir reprocher d'avoir rendu une décision insoutenable en considérant que le besoin de protection des arbres figurant à l'inventaire avait été pris en considération de manière suffisante, sans examiner la question du respect ou non de la distance des 5 m, distance au demeurant non prévue dans un texte légal. Cette appréciation n'est pas non plus choquante dans son résultat, puisque les travaux de construction mis en évidence par la DGE/BIODIV dans son autorisation feront l'objet d'un suivi par un spécialiste reconnu en matière de protection des arbres sur les chantiers. Ainsi, et dès lors que la question du respect ou non de la distance en cause n'était pas de nature à influer sur le sort de la cause, l'autorité précédente pouvait, sans violer le droit, renoncer aux réquisitions de preuve des prénommés sur ce point, respectivement ne pas se prononcer sur la force probante de la pièce produite par les intéressés dans le cadre de la procédure de recours cantonale destinée à clarifier cette distance. Sous ces aspects également, les critiques des recourants sont infondées. Il s'ensuit que les griefs de violation du droit d'être entendu et d'arbitraire doivent être écartés.