Citation: 4C.295/2006 30.11.2006 E. 3

3.1 La recourante reproche à la Cour de justice de s'être focalisée sur la qualification du contrat noué par les plaideurs, sans s'interroger sur le comportement adopté par les intimés pendant la période du 1er janvier au 31 mars 2001. Elle est d'avis que les demandeurs ont accepté les opérations litigieuses par application de l'art. 4 de ses conditions générales - dont il n'est pas contesté qu'elles avaient été intégrées à la « Convention de conseil » du 27 novembre 2000 -, disposition qui impose au client le devoir de réagir envers la banque dans les 30 jours s'il n'approuve pas une transaction. La défenderesse fait valoir que tant la doctrine que le Tribunal fédéral ont admis la validité juridique de ce type de clause. A suivre la recourante, les demandeurs auraient été dûment éclairés sur les opérations entreprises par la banque, que ce soit par la remise de documents en banque restante ou par les contacts sporadiques qu'ils ont eus avec A.________ et B.________ entre janvier et avril 2001. Pour n'avoir pas réagi de manière diligente avant septembre 2001, en adressant une protestation claire et sans équivoque à la banque, ils ne se seraient pas conformés à l'art. 4 des conditions générales et auraient donc transgressé leurs obligations contractuelles, la défenderesse ayant pour sa part agi conformément à l'accord du 27 novembre 2000. La réclamation qu'ils ont formulée six mois après l'accomplissement des opérations querellées serait clairement tardive au vu de cette disposition. 3.2 Le contenu de la clause des conditions générales à laquelle se réfère la défenderesse n'a pas été constaté dans l'arrêt critiqué. La recourante aurait dû former un recours de droit public si elle estimait que la cour cantonale n'avait pas administré les preuves régulièrement offertes pour établir un allégué portant sur la teneur de l'art. 4 de ses conditions générales. Il suit de là que le moyen de la défenderesse est fondé sur un état de fait différent de celui arrêté souverainement par la Cour de justice (art. 63 al. 2 OJ). Il est donc irrecevable dans toute son étendue.