Citation: 4P.137/2003 17.11.2003 E. B

B.a Le 20 août 2001, Z.________ a requis des mesures préprovisionnelles et provisionnelles. Statuant le même jour sur mesures préprovisoires, le Tribunal de première instance du canton de Genève a ordonné à A.________ de respecter la clause de non-concurrence jusqu'à nouvelle décision, après audition des parties. A.________ n'a pas commencé son travail auprès de Y.________ début septembre 2001. Par ordonnance de mesures provisoires du 12 octobre 2001, le tribunal a confirmé les mesures préprovisoires. Par arrêt du 14 mars 2002, la Cour de justice a annulé les ordonnances rendues par le Tribunal de première instance et débouté Z.________ des fins de sa requête en mesures provisionnelles. B.b Par demande du 21 novembre 2001, Z.________ a ouvert action au fond. Par jugement du 8 avril 2002 notifié le 19 septembre 2002, le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève a: «- fait interdiction à A.________ d'exercer, directement ou indirectement, une quelconque activité dans le domaine de la gestion de fortune, en particulier au service ou pour le compte de la banque Y.________ SA, jusqu'au 31 août 2002 y compris, cela sous la menace des peines prévues à l'article 292 CP, soit les arrêts ou l'amende; - fait interdiction à A.________ d'exploiter ou d'utiliser pour son propre compte ou encore de transmettre, révéler ou divulguer à tout tiers, notamment à toute personne travaillant pour la banque Y.________ SA, directement ou indirectement, des documents et/ou des secrets d'affaires dont A.________ a eu connaissance à l'occasion de son activité pour la banque Z.________ SA, en particulier les noms des clients, cela sous la menace des peines prévues à l'article 292 CP, soit les arrêts ou l'amende; - fait interdiction à A.________ de prendre contact d'une quelconque façon, directement ou indirectement, avec des clients de la banque Z.________ SA ou d'inciter d'une quelconque façon ces clients à transférer tout ou partie de leurs avoirs déposés auprès de la banque Z.________ SA vers un tiers, jusqu'au 31 août 2002, cela sous la menace des peines prévues à l'article 292 CP, soit les arrêts ou l'amende.» A.________ a interjeté appel de ce jugement auprès de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève. Il concluait à la réouverture des enquêtes, à l'audition de témoins et à l'annulation du jugement de première instance. Le travailleur a pris son emploi à la banque Y.________ en date du 15 avril 2002. Par arrêt du 28 avril 2003, la cour cantonale a déclaré l'appel irrecevable par une double motivation. D'une part, elle a dénié à A.________ un intérêt juridique actuel à obtenir la modification du jugement attaqué, dont les effets avaient cessé le 31 août 2002. D'autre part, elle a estimé que l'appelant déplaçait l'objet du litige de l'interdiction de concurrence à la question de la peine conventionnelle, alors qu'aucune des exceptions prévues à l'art. 312 de la loi de procédure civile genevoise (LPC/GE) n'était réalisée.