Citation: 5C.36/2002 24.06.2002 E. 3

3.- Partant de la prémisse que les plaideurs n'avaient, à l'évidence, dévoilé qu'une "petite partie de leur situation matérielle et financière réelle", la cour cantonale a fixé la capacité financière de la défenderesse en fonction des sous-loyers qu'elle pouvait encaisser ("50'000 fr. par mois") et des largesses de son ami ("libéralités mensuelles allant de 6'000 à 15'000 fr."); ces revenus étant nettement supérieurs à ses honoraires d'administratrice (1'574 fr.70), l'autorité cantonale s'est dispensée de vérifier si les pensions mises à sa charge (3'000 fr.) portaient ou non atteinte à son minimum vital. La défenderesse allègue une violation de l'art. 285 CC; elle fait grief aux magistrats d'appel d'avoir déterminé sa capacité contributive en tenant compte des prestations de son ami et en faisant abstraction du gain résultant du bordereau de taxation fiscale pour l'année 2000. a) Le reproche adressé aux magistrats précédents d'avoir passé sous silence la taxation fiscale est irrecevable, car il porte en réalité sur la force probante de ce document - à savoir l'appréciation des preuves -, question soustraite à la connaissance de la juridiction fédérale de réforme (ATF 127 III 543 c. 2c p. 547). En outre, il ne ressort pas de l'arrêt entrepris (art. 63 al. 2 OJ) que les libéralités auraient été annoncées au fisc, de sorte que la défenderesse ne peut rien déduire du bordereau dont elle se prévaut. b) Aux termes de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant (cf. ATF 116 II 110 consid. 3a p. 112). La fixation du montant de la pension relève du pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC), domaine dans lequel le Tribunal fédéral se montre réservé; il n'intervient que si l'autorité cantonale a pris en considération des critères dénués de pertinence, ou a omis de tenir compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant arrêté apparaît manifestement inéquitable au vu des circonstances (ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141 et les références). aa) Indépendamment de l'inadvertance sur laquelle elle repose (cf. supra, consid. 2b), l'opinion de l'autorité cantonale sur la prise en compte des "sous-loyers" ne peut être partagée. D'après les constatations de la décision attaquée, l'appartement n'a été sous-loué qu'à une seule reprise, de sorte qu'il ne s'agit pas là d'une opération productive d'un revenu régulier; au demeurant, il faudrait alors - comme le note avec raison la défenderesse - prendre en considération la charge locative globale (102'000 fr. par an). Quoi qu'il en soit, la capacité contributive ne saurait être fixée sur la base d'une sous-location dont le montant est clairement abusif au regard de l'art. 262 al. 2 let. b CO (cf. ATF 119 II 353 consid. 6e et f p. 360/361; Lachat, Le bail à loyer, 2e éd., p. 379 let. b, avec d'autres citations). bb) Sous réserve d'hypothèses qui ne sont pas réalisées dans le cas présent, lors du calcul de la capacité contributive, les libéralités de tiers ne sont pas comprises dans les ressources du débirentier (cf. arrêt 5C.299/2001 du 7 février 2002, consid. 2c, destiné à la publication). Il s'ensuit que le recours est fondé sur ce point. cc) En raison de sa solution, la Cour de justice n'a pas recherché si et dans quelle mesure la défenderesse pouvait se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'elle réalise effectivement (sur les conditions: ATF 128 III 4 et les références citées). Que l'intéressée ait bientôt 50 ans n'y fait pas obstacle d'emblée (arrêt 5C.278/2000 du 4 avril 2001, consid. 3d); en effet, on ignore tout de sa formation professionnelle, de son taux d'activité actuel et de son état de santé, d'autant qu'elle n'a plus la charge de l'éducation des enfants, lesquels vivent auprès de leur père depuis le 11 septembre 2000. L'arrêt entrepris doit, partant, être annulé en application de l'art. 64 al. 1 OJ (cf. Poudret, op. cit. , N. 2.1.4 ad art. 64) et la cause renvoyée à la cour cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision.