Citation: 4C.317/2002 20.02.2004 E. 6

Le rejet des moyens pris de la violation des règles concernant la qualité pour agir de la demanderesse rend superflu l'examen des griefs relatifs à la notion de dommage (à ce sujet, voir ATF 90 II 417 consid. 5 dans lequel les frais de repeuplement effectif d'une rivière polluée ont été alloués aux cantons de Vaud et Fribourg; cf. aussi, pour la notion de dommage, ATF 129 III 331 et les commentaires A-S Dupont in SJ 2003 II 471 ainsi que E. Guggisberg in PJA 2003 1246; ATF 127 III 73 consid. 4 et 5 et le commentaire Roberto in PJA 2001 723).