Citation: 6B_599/2020 E. 1.3

1.3. Selon l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (al. 2). L'application de ce dernier alinéa n'autorise aucun réexamen de la sanction entrée en force et la fixation d'une peine complémentaire au sens de cette disposition suppose donc que la peine à prononcer soit du même genre que celle qui l'a déjà été (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 p. 8; 142 IV 265 consid. 2.4.1 p. 268 s.). Cette exigence implique que le juge examine cette question, pour chaque infraction qu'il doit juger, isolément et de manière concrète (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316; 142 IV 265 consid. 2.3.2 p. 267 s.). Singulièrement, que les différentes infractions soient si étroitement liées sur les plans matériel et temporel, qu'elles ne pourraient être séparées et jugées pour elles seules, ne permet pas d'éluder cet examen (ATF 144 IV 217 consid. 3.5.4 p. 235; 313 consid. 1.1.2 p. 317 s.). En revanche, le juge peut toujours opter pour la privation de liberté s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse être exécutée (cf. art. 41 al. 1 let. b CP) ou lorsqu'une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (cf. art. 41 al. 1 let. a CP), respectivement lorsqu'une peine pécuniaire de 181 à 360 jours entre en considération (cf. art. 34 al. 1 aCP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017) et que les impératifs de la prévention spéciale l'emportent sur les considérations relatives à l'effet de la peine sur l'auteur et son entourage dans la perspective de la proportionnalité (cf. ATF 134 IV 82 consid. 4.1 p. 84 s.; v. parmi d'autres : arrêts 6B_1322/2019 du 8 janvier 2020 consid. 2.1; 6B_938/2019 du 18 novembre 2019 consid. 3.4.2; 6B_887/2017 du 8 mars 2018 consid. 4.2). Les peines de natures différentes sont alors cumulées, cas échéant après avoir été déterminées, selon le principe de l'aggravation (art. 49 al. 1 CP), au sein de groupes d'infractions sanctionnées par des peines de même nature. Quant aux faits qui apparaissent devoir être réprimés par des sanctions de même nature, le juge doit fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe)en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 p. 8).