Citation: BGE 145 IV 94 E. 2.2.1

En matière de frais, l'art. 419 CPP prévoit la possibilité de mettre les frais à la charge du prévenu irresponsable qui fait l'objet d'une ordonnance de classement en raison de son irresponsabilité ou qui a été acquitté pour ce motif si l'équité l'exige au vu de l'ensemble des circonstances. L'application de cette disposition suppose une pesée des intérêts en présence et n'intervient que si la situation financière de l'intéressé est favorable (Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1308). Il s'agit d'éviter les cas où la libération du paiement des frais de l'auteur serait choquante (JEAN CREVOISIER, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 1 ad art. 419 CPP; JO PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse [CPP], 2012, n° 1281ad art. 419 CPP; SCHMID/JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung [StPO],Praxiskommentar, 3e éd. 2018, n° 1 ad art. 419 CPP).