Citation: 4A_220/2007 21.09.2007 E. 11

La recourante fait également grief au Tribunal arbitral d'avoir fondé sa décision sur des motifs juridiques imprévisibles pour les parties et d'avoir ainsi violé son droit d'être entendue (recours, p. 50 ss ch. 4). 11.1 En Suisse, le droit d'être entendu se rapporte surtout à la constatation des faits. Le droit des parties d'être interpellées sur des questions juridiques n'est reconnu que de manière restreinte. En règle générale, selon l'adage jura novit curia, les tribunaux étatiques ou arbitraux apprécient librement la portée juridique des faits et ils peuvent statuer aussi sur la base de règles de droit autres que celles invoquées par les parties. En conséquence, pour autant que la convention d'arbitrage ne restreigne pas la mission du tribunal arbitral aux seuls moyens juridiques soulevés par les parties, celles-ci n'ont pas à être entendues de façon spécifique sur la portée à reconnaître aux règles du droit. A titre exceptionnel, il convient de les interpeller lorsque le juge ou le tribunal arbitral envisage de fonder sa décision sur une norme ou une considération juridique qui n'a pas été évoquée au cours de la procédure et dont les parties ne pouvaient pas supputer la pertinence. Cependant, la portée de cette règle dérogatoire est controversée dans le domaine de l'arbitrage international (ATF 130 III 35 consid. 5 et les références). Au demeurant, savoir ce qui est imprévisible est une question d'appréciation. Aussi le Tribunal fédéral se montre-t-il restrictif dans l'application de ladite règle pour ce motif et parce qu'il convient d'avoir égard aux particularités de ce type de procédure en évitant que l'argument de la surprise ne soit utilisé en vue d'obtenir un examen matériel de la sentence par l'autorité de recours (arrêt 4A_42/2007 du 13 juillet 2007, consid. 7.1; arrêt 4P.114/2001 du 19 décembre 2001, consid. 5a). 11.2 En l'espèce, la recourante plaide en vain l'effet de surprise. D'abord, il est constant que, lors de la première audience, tenue le 26 janvier 2005, le président a indiqué aux parties que le Tribunal arbitral se réservait la possibilité de qualifier de société simple les relations existant entre elles et le groupe B.________. Il convient de relever, ensuite, que cette déclaration a été faite au tout début de la procédure probatoire, de sorte que les parties ont eu le temps d'en tirer les conséquences qui s'imposaient et de formuler des offres de preuve en rapport avec l'hypothèse évoquée par le président du Tribunal arbitral. Enfin, il ressort des écritures subséquentes de la recourante, en particulier du mémoire intitulé "final prayer for relief" déposé le 15 mai 2006 par ses conseils, que l'intéressée a eu tout loisir d'expliquer pourquoi, à ses yeux, une telle hypothèse lui semblait devoir être exclue dans le cas concret. Enfin, il ne paraît guère conforme à la réalité que, dans une procédure d'une telle importance, les parties, assistées de conseils expérimentés, eux-mêmes épaulés par des professeurs de droit, aient pu ignorer l'un quelconque des tenants et aboutissants de l'affaire qui les divisait. La chose paraît d'autant moins vraisemblable que les fondements juridiques possibles de l'obligation d'une personne de rembourser une somme d'argent à une autre personne ne sont pas légion et que, de ce fait, aucun d'entre eux ne devrait échapper à la sagacité d'un homme de loi spécialisé dans le domaine du droit international des affaires. Le moyen pris de la construction surprenante et imprévisible du Tribunal arbitral sera donc écarté.