Citation: 1A.176/2005 31.08.2005 E. B

Le 13 janvier 2004, l'avocat constitué en Suisse par l'Etat du Koweït s'est adressé au Juge d'instruction genevois. Il indiquait que la banque B.________ avait produit les relevés des comptes concernés, sans toutefois fournir d'indications sur les donneurs d'ordres et les bénéficiaires des transferts, ni sur la provenance des avoirs crédités; les destinataires des sommes ne pouvaient donc être identifiés. L'ordonnance d'entrée en matière et de production de pièces du 2 mai 1994 n'avait donc pas été correctement exécutée et la banque devait être invitée à fournir les documents permettant d'identifier l'origine et la destination des fonds, ainsi que les bénéficiaires et donneurs d'ordres. Une liste d'une cinquantaine de transactions était annexée, à titre d'exemple. Par ordonnance de clôture du 8 juillet 2004, le Juge d'instruction a décidé de transmettre à l'autorité requérante les pièces remises par la banque B.________ les 24 février et 7 mai 2004, soit les avis de crédit et de débit relatifs à des comptes de A.________, pour la période de 1986 à 1994. S'agissant de l'admissibilité de l'entraide, référence était faite aux précédentes décisions de clôture. Par ordonnance du 1er décembre 2004, la Chambre d'accusation genevoise a admis un recours formé par A.________ et déclaré nulle la décision de clôture: la requête du représentant de l'Etat du Koweït constituait une demande d'entraide complémentaire qui n'avait pas été présentée par l'autorité étrangère compétente. Les pièces requises étaient apparemment destinées à une procédure civile. Par arrêt du 24 mars 2005, le Tribunal fédéral a admis un recours formé par l'Office fédéral de la justice (OFJ): dès lors que la demande d'entraide n'avait pas été complètement exécutée, le juge d'instruction pouvait rendre une ordonnance de clôture complémentaire sans que cela ne nécessite une requête formelle de la part de l'Etat requérant. La cause était renvoyée à la Chambre d'accusation afin qu'elle statue sur les griefs relatifs à la décision de clôture; l'admissibilité de l'entraide ne pouvait plus être remise en cause à ce stade.