Citation: 1P.4/2003 02.05.2003 E. 3

3.1 Le renvoi d'un prévenu en jugement suppose que l'enquête ait relevé contre lui des charges suffisantes, propres à justifier des débats publics et un jugement; par contre, une preuve certaine de culpabilité, au delà de tout doute raisonnable, n'est pas requise. Une telle preuve est seulement la condition d'une condamnation de l'accusé, à l'issue du procès; il appartient au tribunal compétent d'apprécier, de ce point de vue, si la thèse du plaignant ou de la plaignante peut être privilégiée par rapport à celle du prévenu. S'il n'y a pas de charges suffisantes dans le sens précité, l'autorité habilitée à cette fin le constate dans une décision de non-lieu (art. 260 CPP vaud.; Hauser/Schweri, Schweizerisches Strafprozessrecht, 5e éd., ch. 9 p. 370/371; Gérard Piquerez, Procédure pénale suisse: traité théorique et pratique, ch. 2949 p. 645). Dans la présente affaire, une éventuelle décision de non-lieu doit indiquer en quoi les indices méticuleusement relevés par la plaignante sont d'emblée inaptes à établir, avec une certaine vraisemblance, la culpabilité du prévenu, ou en quoi certains éléments, au contraire, excluent la culpabilité avec suffisamment de certitude. 3.2 La plaignante affirme s'être trouvée durablement contrainte d'accepter les relations sexuelles exigées par le prévenu et, simultanément, de feindre une relation harmonieuse avec lui, parce qu'il s'imposait à elle de le dissuader de rompre leur liaison ou, pire encore, de révéler à sa famille qu'elle n'était plus vierge. Dans cette version des faits, les moeurs extrêmement rigoureuses pratiquées dans le milieu d'origine des parties, caractérisées par une répression impitoyable des relations sexuelles hors mariage, ont un rôle essentiel: elles constituent l'instrument que le prévenu a utilisé pour entretenir, de façon perverse, l'assujettissement de sa victime. L'infraction alléguée ayant été ainsi commise au moyen de cette "sensibilité culturelle particulière" relevée dans l'arrêt attaqué, on ne peut pas se référer simplement à cet élément pour mettre en doute, sans plus d'explications, que l'auteur ait agi avec conscience et volonté. Isolé de tout autre élément d'appréciation, le témoignage mentionné dans l'arrêt est également inapte à exclure que l'infraction ait été commise selon le mode décrit, car l'attitude observée par le témoin peut aussi être le résultat d'une emprise très intense exercée sur la victime. L'arrêt attaqué ne repose ainsi que sur des éléments dépourvus de pertinence à l'appui d'un non-lieu, de sorte que la recourante est fondée à se plaindre d'une décision arbitraire. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de contrôler directement l'ordonnance de renvoi en procédant lui-même à une analyse du dossier; l'arrêt doit être simplement annulé pour violation de l'art. 9 Cst.