Citation: 4A_630/2018 E. 3.3

3.3. S'agissant de la position digne de protection, ce qui est décisif est que la raison sociale de l'auteur de la violation se soit imposée dans le public (sur le marché) comme étant le signe distinctif de l'entreprise ensuite d'un long et paisible usage, et que le défendeur se soit ainsi créé une position concurrentielle avantageuse (arrêt 4A_257/2014 déjà cité consid. 6.5; sur l'ensemble de la question, cf. ATF 117 II 575 consid. 6a p. 584; 109 II 338 consid. 2a p. 341). Cette position concurrentielle doit être telle que les désavantages (sérieux) qui résulteraient pour l'auteur de la violation de l'abandon du signe litigieux justifient de faire supporter au lésé (ayant droit) l'inconvénient de ne plus pouvoir faire valoir ses droits exclusifs à son égard (sur cette pesée des intérêts, cf. ATF 117 II 575 consid. 6a p. 584 et l'auteur cité). Le préjudice économique que subirait l'auteur de la violation s'il devait cesser l'utilisation du signe litigieux peut, selon les circonstances, entrer dans la notion de désavantage sérieux (aspect quantitatif) (cf. arrêt 4C.76/2005 du 30 juin 2005 consid. 3.4 non publié in ATF 131 III 581). L'existence d'un chiffre d'affaires important n'est toutefois, en soi, pas suffisant, mais l'auteur de la violation doit nécessairement établir le lien entre ce chiffre d'affaires et l'utilisation du signe litigieux (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 11 décembre 1973 publié in RSPI 1974 p. 132, cité par SIMONE BRAUCHBAR, Die Verwirkung im Kennzeichenrecht, 2001, p. 109 note 576). Les désavantages sérieux peuvent également revêtir un aspect qualitatif: cela sera le cas lorsque l'utilisation du signe litigieux a, pour l'auteur de la violation, une importance stratégique vis-à-vis de certains clients (arrêt 4C.76/2005 du 30 juin 2005 consid. 3.4 non publié in ATF 131 III 581). Il ne peut être renoncé à la condition de la position digne de protection qui constitue le véritable fondement de l'objection de péremption en matière de signes distinctifs (arrêt 4C.76/2005 déjà cité consid. 3.4 et l'auteur cité).