Citation: 9C_615/2024 E. 2.3

2.3. En l'espèce, comme le fait valoir à juste titre la recourante, l'arrêt attaqué, par lequel l'autorité précédente a statué sur la question de la conformité à la LAMal des positions du TARMED pour des prestations - psychiatriques ou autres - effectuées par du personnel non médical (chapitre 02.04), ne met pas fin à la procédure. La juridiction cantonale a exposé à cet égard que l'arrêt qu'elle a rendu le 13 septembre 2024 avait pour unique objet de statuer préalablement, par le biais d'une décision préjudicielle, sur cette question. Selon elle, il existait en effet un intérêt commun aux parties à ce que le tribunal arbitral tranche de façon séparée ce point. Une décision préjudicielle sur cette question devait ainsi permettre aux parties, selon les précisions apportées, de déterminer si les prestations qui sont à l'origine du litige sont conformes ou non à la LAMal et, le cas échéant, de favoriser une résolution du litige par la voie transactionnelle. Partant, un recours contre le jugement préjudiciel du 13 septembre 2024 n'est dès lors recevable qu'aux conditions posées par l'art. 93 LTF.