Citation: 5P.283/2002 16.10.2002 E. A

Le 19 novembre 1999, l'Administration fiscale cantonale (ci-après: l'AFC) a adressé à D.________ un bordereau n° XXX.XXX.XXX pour le montant de 13'453 fr. 40, représentant l'impôt fédéral direct sur une prestation en capital provenant de la prévoyance professionnelle. Le contribuable n'a pas déposé de réclamation contre cette taxation. A la suite d'une demande de D.________, l'AFC lui a consenti une remise partielle des impôts cantonaux et communaux, d'une part, et de l'impôt fédéral direct, d'autre part, dus au 31 décembre 2000, moyennant versement pour solde de tout compte de 45'000 fr. pour les premiers et de 15'000 fr. pour le second jusqu'au 15 décembre 2001. Par courrier du 25 octobre 2001, l'AFC a confirmé les termes de cet accord, en indiquant sous la rubrique «concerne»: «Impôts cantonaux, communaux et fédéral direct - N° YYY.YY.YYYY».