Citation: 8C_865/2014 E. 3

L'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il satisfait, entre autres conditions, aux exigences du contrôle (art. 8 al. 1 let. g LACI). A cet effet, il est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est proposé (art. 17 al. 3, première phrase, LACI). Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente notamment en refusant un travail convenable. La jurisprudence considère que cette éventualité est réalisée non seulement lorsque l'assuré refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsque l'intéressé s'accommode du risque que l'emploi soit occupé par quelqu'un d'autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail (ATF 122 V 34 consid. 3b p. 38; arrêt C 162/02 du 29 octobre 2003 consid. 1 non publié in ATF 130 V 125, mais in SVR 2004 ALV n° 11 p. 31; arrêt C 436/00 du 8 juin 2001 consid. 1, in DTA 2002 p. 58). Aux termes de l'art. 45 al. 4 let. b OACI (RS 837.02), il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré refuse un emploi réputé convenable.