Citation: 1P.695/2001 15.01.2002 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid. 2a p. 42; 127 IV 148 consid. 1a p. 151, 166 consid. 1 p. 168 et les arrêts cités). 1.1 Seul le recours de droit public est ouvert pour se plaindre d'une appréciation arbitraire des preuves et des constatations de fait qui en découlent, à l'exclusion du pourvoi en nullité auprès de la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral (ATF 124 IV 81 consid. 2a p. 83). 1.2 Selon une jurisprudence constante, celui qui se prétend lésé par une infraction n'a en principe pas la qualité, au sens de l'art. 88 OJ, pour former un recours de droit public contre une décision de classement de la procédure pénale ou un jugement d'acquittement au motif qu'il n'est pas lésé dans un intérêt personnel et juridiquement protégé par la décision de ne pas poursuivre ou punir l'auteur d'une prétendue infraction (ATF 126 I 97 consid. 1a p. 99; 125 I 253 consid. 1b p. 255); un tel intérêt est en revanche reconnu à la victime d'une atteinte à l'intégrité corporelle, sexuelle ou psychique, selon les art. 2 al. 1 et 8 al. 1 let. c de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5). Le Tribunal fédéral examine librement si une personne est une victime (ATF 122 IV 71 consid. 3a p. 76; 120 Ia 157 consid. 2d p. 162 et les arrêts cités). L'atteinte à l'intégrité corporelle doit revêtir un certain poids pour entrer dans le champ d'application de la LAVI (ATF 127 IV 236 consid. 2b/bb p. 239). A la différence de la personne ayant souffert de lésions corporelles simples, celle qui n'a subi que des voies de fait n'est pas une victime au regard de l'art. 2 al. 1 LAVI (ATF 125 I 253 consid. 1c p. 255; 125 II 265 consid. 2a/aa p. 268; Ulrich Weder, Das Opfer, sein Schutz und seine Rechte im Strafverfahren, RPS 113/1995 p. 42/43 et les références citées en note 22; Message du Conseil fédéral du 25 avril 1990 concernant la LAVI et l'arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, FF 1990 II 909 ss, spéc. p. 925; arrêt non publié du 2 septembre 1998 dans la cause B. contre Chambre d'accusation du canton de Genève, consid. 3b/aa), étant précisé que les lésions corporelles commises par négligence tombent également sous le coup de la LAVI (cf. Giusep Nay, Les droits de la victime dans la procédure pénale, in Réparation et Réconciliation, Expériences d'aide aux victimes et de médiation pénale, Lucerne 1997, p. 23). Par ailleurs, à ce stade de la procédure, l'on ne saurait se contenter de la possibilité d'une infraction à l'intégrité corporelle pour admettre la qualité de victime. 1.3 En l'espèce, le recourant a été heurté le 24 octobre 1998 par l'avant gauche du véhicule conduit par Y.________ alors qu'il cheminait sur le passage pour piétons sis à l'entrée sud-est du Centre commercial Migros de Conthey. L'examen médical auquel il s'est soumis trois jours après les faits a mis en évidence des douleurs à la palpation des points de Valleix et une manoeuvre de Lasègue positive du côté droit, qui persistent épisodiquement malgré un traitement de physiothérapie. L'absence d'hématomes ou de lésions organiques ne suffit pas pour exclure la qualification de lésions corporelles simples. En présence d'atteintes ne laissant aucune trace physique apparente, la distinction entre les voies de fait et les lésions corporelles est délicate et dépend de l'intensité des douleurs ressenties (ATF 125 II 265 consid. 2e/bb p. 272; 119 IV 25 consid. 2a p. 26/27; 107 IV 40 consid. 5c p. 42/43). Le Tribunal fédéral n'est pas lié par la qualification juridique retenue par le juge pénal, même si elle constitue un indice pour ou contre l'admission de la qualité de victime; dans les cas limites, il s'impose cependant une certaine réserve quant à la solution retenue par l'autorité cantonale, dont il ne s'écarte qu'en cas d'abus ou d'excès du pouvoir d'appréciation (ATF 125 II 265 consid. 2a/aa p. 268 et 2e/bb p. 272; 119 IV 25 consid. 2a p. 27; 107 IV 40 consid. 5c p. 43 et les arrêts cités). Dans le cas particulier, les juges cantonaux ont admis que le choc, voire la douleur, ressentis par le recourant à la suite de l'accident survenu le 24 octobre 1998, n'avaient pas atteint l'intensité requise pour retenir une atteinte à l'intégrité pouvant être qualifiée de lésion corporelle simple. Selon les constatations de faits retenues par l'autorité intimée et qui lient le Tribunal fédéral en l'absence de toute contestation du recourant (cf. ATF 125 II 265 consid. 2b p. 269), ce dernier n'a pas été renversé, comme il l'a prétendu dans sa dénonciation, mais il a simplement heurté le véhicule de l'intimé alors que celui-ci roulait au pas pour quitter le parking du centre commercial. Il a déclaré avoir été choqué et ressenti des douleurs aux genoux. Le médecin généraliste qu'il a consulté a diagnostiqué une névralgie sciatique du côté droit, sans altération du nerf; il n'a en revanche décelé aucune lésion organique ou neurologique, malgré une persistance des douleurs au genou gauche à certains mouvements. Il s'agit donc d'un cas limite dans lequel le Tribunal fédéral fait preuve de retenue. On ne saurait admettre que l'autorité intimée aurait abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le choc et les douleurs ressenties n'avaient pas atteint un degré suffisant pour tomber sous le coup de l'art. 123 CP, indépendamment du point de savoir si ces douleurs étaient en relation de causalité naturelle et adéquate avec l'accident à l'origine de la procédure. Le recourant n'étant pas une victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI, il n'a pas qualité pour recourir au fond, au sens de l'art. 88 OJ, contre le jugement d'acquittement de la Cour d'appel pénale. Pour le surplus, il ne fait valoir aucune violation de ses droits de partie à la procédure cantonale (cf. ATF 121 IV 317 consid. 3b p. 324).