Citation: 6B_896/2023 E. 1

En relation avec les infractions de séjour illégal et d'activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. b et c LEI), le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé le principe constitutionnel de la bonne foi (art. 5 al. 1 Cst.), le droit de ne pas s'auto-incriminer (art. 6 par. 1 et 2 CEDH et art. 14 ch. 3 let. g Pacte ONU II) ainsi que les art. 140, 141 CPP et 17 al. 2 LEI. En bref, en soulignant que la cour cantonale avait jugé que le principe de la bonne foi et le droit de ne pas s'auto-incriminer trouvaient application dans le contexte de l'opération "Papyrus", le recourant lui reproche d'en conditionner l'application à la survenance d'un résultat (la non-réalisation d'une seconde infraction indépendante, telle que la tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités). Or, ces garanties, formelles par nature, ne pourraient précisément pas être appliquées de manière conditionnelle. En outre, l'approche de la cour cantonale reviendrait à appliquer ces garanties de manière subséquente, soit après avoir vérifié la réalisation ou non de l'autre infraction, ce qui serait problématique au regard des principes de la sécurité et de la prévisibilité du droit et ouvrirait la porte à l'arbitraire, le même raisonnement s'appliquant en lien avec les art. 140 s. CPP et 17 al. 2 LEI.