Citation: 5P.219/2005 30.09.2005 E. 2

2.1 Les recourantes reprochent en premier lieu à la cour cantonale d'avoir violé leur droit d'être entendues et d'avoir procédé à une appréciation anticipée arbitraire des preuves en rejetant leur requête tendant à ce que les TPG produisent leurs prescriptions internes en matière de vitesse des tramways. Elles font valoir que la vitesse des tramways est généralement fixée par les prescriptions internes de l'entreprise, mais que les conducteurs de tramways n'en sont pas moins astreints à observer les principes généraux sur l'adaptation de la vitesse aux circonstances, notamment quant à la possibilité de s'arrêter sur la distance de visibilité (ATF 61 I 407). La vitesse est ainsi un élément capital dans l'appréciation de la faute du conducteur de tout type de véhicule et à plus forte raison s'agissant d'un tramway, dont le poids multiplié par sa vitesse, combiné à l'impossibilité de dévier de sa course, constitue précisément le danger particulier. Dans la mesure où l'arrêt attaqué refuse aux recourantes, pour le motif incompréhensible que les prescriptions des TPG "ne constitueraient pas encore en elles-mêmes un élément suffisant pour établir une éventuelle faute de la conductrice" (cf. lettre C.g supra), le droit d'administrer des preuves aptes à prouver un fait pertinent, il serait insoutenable et violerait leur droit d'être entendues. 2.2 Selon la jurisprudence, l'art. 8 CC, qui règle le fardeau de la preuve, confère en outre à la partie chargée de ce fardeau, comme corollaire de celui-ci, le droit de prouver ses allégations, pour autant qu'elle ait formulé un allégué régulier selon le droit de procédure, que les faits invoqués soient juridiquement pertinents au regard du droit matériel et que l'offre de preuve correspondante satisfasse, quant à sa forme et à son contenu, aux exigences du droit cantonal (ATF 122 III 219 consid. 3c et les arrêts cités). L'art. 8 CC n'empêche cependant pas le juge de procéder à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont offertes (ATF 114 II 289 consid. 2a; 109 II 26 consid. 3b; 87 II 218 consid. 2 p. 232 et les arrêts cités), lorsqu'il s'est forgé une conviction sur la base des preuves déjà administrées et peut admettre sans arbitraire que l'administration des preuves supplémentaires offertes ne pourrait l'amener à modifier son opinion (ATF 124 I 208 consid. 4a; 122 II 464 consid. 4a). Lorsque le juge renonce à administrer une preuve sur la base d'une appréciation anticipée des preuves, seule la voie du recours de droit public est ouverte pour se plaindre du caractère arbitraire d'une telle appréciation (ATF 114 II 289 consid. 2a et les arrêts cités). 2.3 En l'espèce, il y a lieu d'admettre que les juges cantonaux ont renoncé à ordonner la production des prescriptions internes des TPG en matière de vitesse des tramways - requête que les recourantes ont formulée pour la première fois en instance d'appel, alors que l'art. 307 LPC/GE ne permet semble-t-il pas à une partie d'exiger en appel l'administration de preuves qu'elle n'aurait pas sollicitées devant le premier juge en temps utile et selon les formes adéquates (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 2 ad art. 307 LPC/GE) - sur la base d'une appréciation anticipée des preuves. Cette appréciation n'apparaît à tout le moins pas insoutenable, dès lors qu'il ressort des constatations de fait de l'arrêt attaqué que la vitesse de 28 km/h était adaptée en ce sens qu'elle permettait de s'arrêter sur la distance de visibilité, dont la cour cantonale a retenu qu'elle était de 50 mètres au moins : en effet, la distance de freinage totale, déterminée rétrospectivement en tenant compte d'un temps de réaction d'une seconde (cf. ATF 115 II 283 consid. 1a et les références citées) - pendant lequel le tramway circulant à 28 km/h a donc parcouru 7,80 m - et de l'actionnement de la cloche 0,2 seconde avant l'enclenchement du freinage d'urgence, était de 23,90 mètres (16,10 + 7,80). Dans ces circonstances, la cour cantonale pouvait sans arbitraire renoncer à ordonner la production, sollicitée en appel seulement, des prescriptions internes des TPG en matière de vitesse des tramways.