Citation: 6P.160/2006 22.12.2006 E. 1

Aux termes de la première phrase de l'art. 251 al. 2 du code de procédure pénale neuchâtelois (RS/NE 322.0; ci-après CPP/NE), qui régit le pouvoir d'examen de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal, la cour est liée par les constatations de fait du premier juge, mais elle peut rectifier celles qui sont manifestement erronées. Le recourant fait valoir que la cour de cassation cantonale a violé arbitrairement cette disposition légale en retenant, dans son arrêt du 28 septembre 2005, qu'il s'était assis intentionnellement sur le plaignant, alors que le Tribunal de police du district de Neuchâtel avait jugé possible qu'il se soit retrouvé assis sur le plaignant sans l'avoir voulu. 1.1 Lorsque la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois annule un jugement, le tribunal auquel la cause est renvoyée est tenu de se conformer aux motifs de l'arrêt de cassation (cf. art. 253 CPP/NE). En l'espèce, il s'ensuit que les motifs de l'arrêt du 28 septembre 2005, notamment la constatation de fait litigieuse, ont lié le tribunal auquel la cause a été renvoyée, puis la cour de cassation cantonale elle-même lorsqu'elle a rendu l'arrêt attaqué. Par rapport à ce dernier, l'arrêt du 28 septembre 2005 constitue dès lors une décision préjudicielle, au sens de l'art. 87 al. 2 OJ (sur cette notion, cf. ATF 106 Ia 229 consid. 3a p. 233 et les références). L'arrêt du 28 septembre 2005 constatait que les faits retenus contre le recourant présentaient la typicité d'un abus d'autorité au sens de l'art. 312 CP, mais il chargeait le tribunal auquel il renvoyait la cause d'examiner si ces faits étaient justifiés par un devoir de fonction au sens de l'art. 32 CP. L'arrêt du 28 septembre 2005 ne déterminait donc pas définitivement si les actes du recourant étaient constitutifs d'une infraction pénale et ne pouvait dès lors pas faire l'objet d'un pourvoi en nullité séparé (cf. ATF 124 IV 170 consid. 1, a contrario). Faute de pouvoir être déféré séparément au Tribunal fédéral par un pourvoi en nullité, et faute de causer au recourant un préjudice irréparable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ, il ne pouvait en conséquence pas davantage être attaqué au moyen d'un recours de droit public immédiat (cf. ATF 128 I 177 consid. 1, a contrario). Aussi, conformément à l'art. 87 al. 3 OJ, qui permet d'attaquer la décision préjudicielle ou incidente avec la décision finale, les motifs de l'arrêt du 28 septembre 2005 peuvent-ils être critiqués à l'appui du recours de droit public dirigé contre l'arrêt du 17 juillet 2006. Partant, le moyen est recevable. 1.2 D'après la jurisprudence neuchâteloise, la cour de cassation cantonale ne saurait substituer sa propre appréciation des preuves à celle du premier juge (RJN 5 II 113). Est manifestement erronée, au sens de l'art. 251 al. 2 CPP/NE, une constatation de fait contraire à une pièce probante du dossier ou à la notoriété publique (RJN 4 II 159, 5 II 111, 7 II 3). Pour que la cour de cassation cantonale puisse intervenir, l'erreur doit être évidente (ACCP III p. 279, cité par Alain Bauer/Pierre Cornu, Code de procédure pénale neuchâtelois annoté, Neuchâtel 2003, n. 10 ad art. 251 p. 524). Dans le cas présent, le Tribunal de police du district de Neuchâtel, saisi en premier lieu, a considéré que les déclarations du témoin qui avait assisté aux opérations à l'extérieur des locaux du Ministère public n'étaient, de manière générale, pas probantes. Même si la sincérité de ce témoin ne pouvait être mise en doute, la psychologie du témoignage montre qu'il faut rester prudent face à l'appréciation qu'un témoin peut donner d'un événement inattendu. Il convenait de ne pas perdre de vue qu'une intervention policière du genre de celle qui fait l'objet de la présente cause, même conduite de manière parfaitement réglementaire, est assez impressionnante pour induire des interprétations exagérées. Le témoin avait affirmé que le recourant avait "sauté sur le dos" du plaignant, lorsque celui-ci était couché sur la banquette arrière du véhicule de service. Mais le plaignant lui-même avait démenti cette version des faits. Il était en revanche établi que le plaignant s'était opposé à la décision de l'emmener au poste et qu'il avait résolu d'en empêcher l'exécution, ce qui avait contraint les policiers à faire usage de la force. Compte tenu des difficultés pratiques que présente l'introduction de force d'un individu qui s'y oppose dans l'habitacle d'une voiture, il n'était dès lors pas impossible que le recourant, dont la position était mal aisée, ait perdu l'équilibre à un moment des opérations et qu'il se soit retrouvé assis sur le plaignant sans l'avoir cherché. Pour le Tribunal de police, ni les déclarations du témoin, ni celles du plaignant n'établissaient donc que le recourant s'était volontairement "installé" sur le plaignant pour l'humilier - comme le prétendait le plaignant. Dans son arrêt du 28 septembre 2005, se référant aux déclarations du témoin qui avait assisté aux opérations à l'extérieur des locaux du Ministère public, la cour de cassation cantonale a considéré ce qui suit: "Sur la base de ce témoignage, qui concorde partiellement avec les dires du plaignant, on doit retenir que l'agent B.________ s'est assis sur le plaignant dans l'enchaînement de cette intervention policière illégitime et trop brutale". Cette phrase ne contient aucune précision expresse sur le caractère intentionnel ou, au contraire, involontaire du comportement du recourant mais, dans la suite de la procédure, elle a été comprise par le Tribunal de police du district du Val-de-Ruz et par la cour de cassation cantonale elle-même comme impliquant le constat d'une intention. Elle s'écarte donc des constatations de fait du Tribunal de police du district de Neuchâtel. La cour de cassation cantonale n'a motivé cette modification de l'état de fait que dans la phrase précitée. Il apparaît dès lors qu'elle n'a pas remédié à un vice qu'elle aurait décelé dans le raisonnement du premier juge mais, au contraire, substitué sa propre appréciation des preuves à celle de ce magistrat. Elle a ainsi manifestement dépassé, sur une question de fait décisive, les limites qu'une règle claire de la procédure cantonale pose à son pouvoir d'examen. Partant, sa décision est entachée d'arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les références). Le recours doit dès lors être admis et l'arrêt entrepris être annulé dans la mesure où il confirme la condamnation du recourant, au pénal et sur les frais.