Citation: 4A_64/2022 E. 6.6

6.6. Comme l'a retenu à bon droit le Tribunal arbitral dans la sentence attaquée et comme le confirment les arrêts cités par l'intimée n. 1 dans sa réponse, il appert de la jurisprudence française bien établie que " la clause compromissoire insérée dans un contrat international a une validité et une efficacité propres qui commandent d'en étendre l'application aux parties directement impliquées dans l'exécution du contrat et les litiges qui peuvent en résulter, dès lors qu'il est établi que leur situation contractuelle, leurs activités et les relations habituelles existant entre les parties font présumer qu'elles ont accepté la clause compromissoire dont elles connaissaient l'existence et la portée bien qu'elles n'aient pas été signataires du contrat qui la stipulait ". Une extension de la clause d'arbitrage suppose dès lors, selon le droit français, que le tiers non-signataire ait été directement impliqué dans l'exécution du contrat de telle sorte qu'il est présumé avoir accepté ladite clause dont il connaissait l'existence et la portée. L'intéressée reconnaît du reste elle-même que ces deux conditions cumulatives doivent être remplies pour qu'une clause d'arbitrage insérée dans un contrat puisse être opposée à un tiers non signataire (recours, n. 86). Point n'est besoin de s'interroger, à ce stade, sur le point de savoir si le fondement de l'action dirigée contre le tiers non-signataire du contrat a une incidence sur la problématique afférente à l'extension de la clause d'arbitrage prévue par celui-ci, dans la mesure où une telle extension suppose de toute manière que ledit tiers ait été impliqué directement dans l'exécution du contrat. La recourante soutient que la notion d'implication directe du tiers non-signataire dans l'exécution du contrat est " malléable " et " appréciée très largement " par les tribunaux français. Se fondant sur une décision rendue par la Cour d'appel de Paris en juin 2017, elle fait valoir qu'un simple " intérêt " dudit tiers à l'exécution du contrat en question suffirait à lui opposer la clause d'arbitrage. Pareille argumentation ne saurait prospérer. Force est tout d'abord d'observer que semblable argument n'a apparemment jamais été avancé durant la procédure arbitrale, comme le relève l'intimée n. 1 dans sa réponse sans être contredite par la recourante. Aussi cette dernière ne saurait-elle réparer cette omission en soulevant pareil moyen, pour la première fois, devant le Tribunal fédéral. Ensuite, il convient de garder à l'esprit que ladite décision a été rendue en application de l'art. 1448 du Code de procédure civile français, raison pour laquelle l'autorité judiciaire n'a opéré qu'un contrôle limité de la validité de la clause d'arbitrage et ne s'est ainsi pas livrée à un examen approfondi permettant d'apprécier la portée d'une telle clause comme elle le ferait dans le cadre d'un recours dirigé contre une sentence arbitrale. La décision en question doit dès lors être appréciée avec circonspection. Les auteurs français cités par la recourante qualifient du reste eux-mêmes la solution retenue dans cette affaire de " particulièrement contestable " (SERAGLINI/ORTSCHEIDT, Droit de l'arbitrage interne et international, 2e éd., 2018, n. 722, p. 708). Au demeurant, l'approche selon laquelle un simple intérêt du tiers non-signataire à l'exécution du contrat suffirait à lui rendre opposable la clause compromissoire ne se concilie guère avec les exigences fixées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après: la CourEDH). La renonciation à certains droits prévus par l'art. 6 par. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH; RS 0.101), lequel garantit notamment le droit d'une partie à ce que sa cause soit entendue par un tribunal établi par la loi, suppose en effet qu'une telle renonciation soit libre, licite et sans équivoque (arrêt de la CourEDH Mutu et Pechstein c. Suisse du 2 octobre 2018, § 96). Or, un critère aussi flou que celui de l'intérêt du tiers à l'exécution d'un contrat apparaît difficilement compatible avec de telles exigences. Il suit de là que la démonstration de l'intéressée visant à établir que le Tribunal arbitral aurait méconnu le droit au moment de préciser les principes applicables à l'extension d'une clause d'arbitrage à un tiers non-signataire n'apparaît pas concluante. Dans la suite de son mémoire, l'intéressée se livre à une critique au ton appellatoire marqué visant à démontrer que l'intimée n. 2 s'est immiscée dans l'exécution du contrat de consortium. Son argumentation, qui repose dans une large mesure sur des faits s'écartant des constatations souveraines des arbitres, n'emporte pas la conviction de la Cour de céans. Ainsi, à titre d'exemple, le Tribunal arbitral n'a jamais constaté que les locaux professionnels de l'intimée n. 2 étaient situés à l'intérieur des installations de l'intimée n. 1 lors de sa création. En argumentant comme elle le fait, la recourante fait fi des constatations du Tribunal arbitral, dont il appert que l'intimée n. 2 ne s'est pas immiscée de manière significative dans l'exécution du contrat de consortium et se contente, en réalité, d'opposer sa propre appréciation des preuves à celle du Tribunal arbitral. Elle s'en prend ainsi, vainement, à l'appréciation des preuves ayant conduit le Tribunal arbitral à constater que l'intimée n. 2 n'avait pas participé directement à l'exécution du contrat de consortium. L'affirmation péremptoire de l'intéressée selon laquelle l'intimée n. 2 aurait pris part au Challenge X.________ (recours, n. 127) est du reste contredite par les propres déclarations qu'elle a tenues lors de la procédure arbitrale, retranscrites sous n. 187 de la sentence entreprise (" Claimant's claims against C.________ are not based on any participation in the Challenge X.________. There is no doubt that only B.________ was involved in the Challenge X.________ as a signatory party of the Consortium Agreement "). Par ailleurs, la simple référence à un avenant au contrat de consortium sur une facture transmise par l'intimée n. 2 à la recourante n'apparaît pas décisive, dès lors que cette dernière reconnaît elle-même que ledit avenant n'a jamais été finalisé (recours, n. 132) et que l'intimée n. 2 expose dans sa réponse (n. 69), sans être contredite par son adversaire, que ladite facture concernait une prestation reposant sur une convention distincte et indépendante du contrat de consortium. L'intéressée affirme également, de manière péremptoire, que les deux intimées feraient partie d'un même groupe. Cela étant, force est de relever que le Tribunal arbitral n'a jamais opéré une telle constatation. Au demeurant, on ne saurait admettre l'existence d'un groupe du seul fait que l'intimée n. 1, qui détenait à l'origine 18 % du capital-actions de l'intimée n. 2, était l'un des membres fondateurs de cette dernière. En tout état de cause, l'intéressée n'établit pas, à satisfaction de droit, que le droit français commanderait d'étendre la portée d'une clause d'arbitrage à un tiers au motif qu'une société détient une participation minoritaire dans une autre société ou que des représentants de l'une d'elles sont également actionnaires ou organes de l'autre. La thèse de la recourante selon laquelle l'extension de la clause compromissoire se justifierait en raison de l'existence d'un ensemble contractuel constitué des contrats de consortium et de licence ne résiste pas davantage à l'examen. Le Tribunal arbitral a en effet considéré, à bon droit, que lesdits contrats n'étaient pas connexes. A cet égard, il a constaté que les parties aux deux contrats n'étaient pas les mêmes et que le contrat de licence avait été signé plusieurs années après la conclusion du contrat de consortium. Le contrat de licence, qui faisait certes référence aux droits de propriété intellectuelle en lien avec le Challenge X.________, avait par ailleurs un objet plus large puisqu'il visait également d'autres droits de propriété intellectuelle. Enfin et surtout, le contrat de licence contenait une clause attributive de juridiction en faveur des autorités judiciaires zurichoises, raison pour laquelle il n'était pas possible de conclure que les parties auraient voulu recourir à la voie de l'arbitrage pour régler les litiges pouvant survenir en lien avec ledit contrat. L'intimée n. 1 expose, en outre, dans sa réponse (n. 55), sans être contredite par la recourante, que la Cour de cassation française, dans un arrêt rendu le 1er juin 2017, a abouti à la même conclusion dans une affaire où une société souhaitait opposer une clause compromissoire à un tiers non-signataire alors même qu'il existait une clause attributive de juridiction dans un contrat liant les parties au litige. En dernier lieu, la recourante fait valoir que l'intimée n. 2 se serait immiscée dans l'exécution du contrat de consortium, en utilisant le " Foreground " violant ainsi les art. 9.5 et 9.6 dudit contrat. Semblable argumentation n'emporte point la conviction de la Cour de céans. Il apparaît, en effet, inconcevable de déduire du non-respect éventuel par un tiers d'une obligation de s'abstenir de faire quelque chose résultant d'un contrat auquel il n'est pas partie une quelconque forme de consentement de sa part à être lié par une clause d'arbitrage insérée dans le contrat en question. Admettre le contraire reviendrait en effet à conférer un effet erga omnes à une clause compromissoire contenue dans un contrat, ce qui n'est pas admissible. En tout état de cause, on relèvera que l'intéressée assoit son raisonnement sur des éléments non établis notamment lorsqu'elle affirme que l'intimée n. 2 aurait utilisé le " Foreground " dans les domaine pétrolier et gazier et, partant, violé le contrat de consortium. Force est, enfin, de constater que, selon sa lettre, l'art. 9.5 du contrat de consortium, interdit aux seuls " Participants " d'utiliser le " Foreground " dans les domaines pétrolier et gazier. Or, le Tribunal arbitral a constaté que l'intimée n. 2 n'avait pas pris part au Challenge X.________. L'intéressée ne démontre pas que cette obligation visant, selon ses termes, les " Participants " lierait également des tiers, ce qui clôt toute discussion. Au vu de ce qui précède, la recourante échoue à démontrer que l'une des conditions fixées par le droit français pour étendre la portée d'une clause compromissoire à un tiers non-signataire, à savoir l'implication directe de ce dernier dans l'exécution du contrat, serait remplie. Il s'ensuit le rejet du moyen fondé sur l'art. 190 al. 2 let. b LDIP.