Citation: 1C_104/2023 E. 4.1.3

4.1.3. Dans son arrêt 1C_626/2021 du 3 novembre 2022, destiné à publication, le Tribunal fédéral a précisé la portée du ch. 314.3 de l'annexe 1 de l'OAO, entré en vigueur le 1 er janvier 2021. Pour déterminer le champ d'application de cette disposition, il importe de vérifier si la manoeuvre de dépassement s'accompagne de circonstances aggravantes créant une mise en danger abstraite accrue pour les autres usagers. Lorsque tel n'est pas le cas, c'est-à-dire en présence d'un simple dépassement par la droite, la manoeuvre doit être qualifiée de contravention selon la nouvelle réglementation et punie d'une amende d'ordre de 250 fr. En revanche, en présence de circonstances aggravantes, la procédure en matière d'amende d'ordre n'entre pas en considération (cf. arrêt 1C_626/2021 précité consid. 5.4.3). Compte tenu des risques liés aux manoeuvres de dépassement par la droite sur l'autoroute, le Tribunal fédéral a cependant estimé que cette nouvelle disposition de l'OAO devait être interprétée de façon restrictive et appliquée avec réserve. C'est seulement à titre exceptionnel qu'un comportement consistant à dépasser par la droite sur l'autoroute en déboîtant puis en se rabattant pourra être qualifié et sanctionné comme contravention. || faut pour cela que l'on puisse admettre, au regard de l'ensemble des circonstances, qu'il s'agit d'un simple dépassement par la droite sans circonstances aggravantes de nature à entraîner une mise en danger abstraite accrue. Il convient d'appliquer des critères strictes et d'admettre largement l'existence de telles circonstances aggravantes (cf. arrêt 1C_626/2021 précité consid. 5.5.2).