Citation: 5C.123/2003 18.09.2003 E. 3

La demanderesse soutient que la cour cantonale a commis un abus de son pouvoir d'appréciation en admettant que sa résidence habituelle était en Suisse, et non en Italie. 3.1 La résidence habituelle d'une personne physique, telle que la définit l'art. 20 al. 1 let. b LDIP, est le lieu dans lequel cette personne vit pendant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée. Selon la jurisprudence, elle correspond à l'endroit où la personne intéressée a le centre de ses relations personnelles et se déduit, non de sa volonté subjective, mais de circonstances de fait extérieurement reconnaissables attestant de sa présence en un lieu donné. Normalement, la résidence habituelle de l'enfant se trouve au centre de vie de l'un de ses parents. Pour le nouveau-né, ce sont ses relations avec la personne qui en assume la garde qui sont déterminantes; en règle générale, le centre de vie de sa mère dans un certain pays sera également le sien (ATF 129 III 288 consid. 4.1 et les références citées). Les circonstances relatives au lieu où la personne réside et où elle a le centre de ses relations personnelles relèvent du fait, alors que les conclusions qui en sont tirées pour admettre la résidence habituelle constituent une question de droit (ATF 120 III 7 consid. 2a et les références). 3.2 Le recours de droit public dirigé contre l'appréciation des faits et des preuves ayant été déclaré irrecevable, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de l'arrêt attaqué (art. 63 al. 2 OJ). Selon ces constatations, le lieu de vie et le centre des relations personnelles de la demanderesse au moment de sa naissance se trouvaient en Suisse, sa mère ayant résidé dès l'été 1960 et jusqu'en 1962 à Lausanne (Hôtel Palace) et à Verbier. Aucune disposition légale ne réservant un pouvoir d'appréciation au juge en cette matière, c'est à tort que la demanderesse croit pouvoir soumettre ses griefs à la juridiction de réforme en se référant à Corboz (Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in SJ 2000 II 65) et Poudret (COJ, n. 1.3.3 ad art. 43 OJ). Lorsqu'elle conteste que l'on puisse déduire de la convention de mars 1964 relative à son entretien qu'elle et sa mère vivaient à Verbier, de l'attestation administrative de la commune de Rome de juin/juillet 1993 que sa mère aurait quitté cette ville en 1960, du témoignage de R.Z.________ que sa mère n'aurait pas été domiciliée à Rome, des allégués de procédure qu'elle aurait résidé en Suisse, et qu'elle soutient qu'il faut déduire de la propriété de deux appartements à Rome que sa mère aurait plus vraisemblablement résidé dans cette ville, la demanderesse s'en prend en réalité à l'appréciation des preuves de la cour cantonale, en d'autres termes à l'appréciation des circonstances de fait qui lui ont permis de déduire qu'elle avait le centre de ses relations personnelles en Suisse au moment de sa naissance. Relevant du fait, de tels griefs sont irrecevables en instance de réforme (cf. consid. 2 ci-dessus).