Citation: 4A_15/2007 27.06.2007 E. 5

En cas de résiliation immédiate et injustifiée du contrat, le travailleur peut réclamer ce qu'il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l'expiration du délai de congé (art. 337c al. 1 CO); la caisse de chômage se subroge à cette prétention à concurrence des indemnités qu'elle verse au travailleur (art. 29 al. 1 et 2 LACI). Le juge peut en outre allouer à celui-ci une indemnité dont il fixe librement le montant, en tenant compte de toutes les circonstances mais sans excéder six mois de salaire (art. 337c al. 3 CO). 5.1 La Cour d'appel admet une créance de salaire au montant total de 231'662 fr.50, du 1er mai 2003 au 31 janvier 2004, y compris le treizième mois en entier pour 2003 et prorata temporis pour 2004. Elle additionne les montants de 143'912 fr.50, du 1er mai au 5 novembre 2003, date du licenciement, et 87'750 fr. du 6 novembre 2003 au 31 janvier 2004. La défenderesse conteste son calcul. Du 1er mai au 5 novembre 2003, elle reconnaît 147'291 fr.70, y compris le treizième mois de 2003 prorata temporis depuis le 1er janvier. Elle reconnaît ce montant dans ses conclusions, lesquelles lient le Tribunal fédéral (art. 107 al. 1 LTF); son calcul est d'ailleurs exact. Du 6 novembre 2003 au 31 janvier 2004, à supposer qu'elle soit débitrice, la défenderesse reconnaît la différence entre 147'291 fr.70 et 211'750 fr., soit 64'458 fr.30. Ce montant de 211'750 fr. correspond au salaire des mois de mai 2003 à janvier 2004, plus le treizième mois de 2003 et 1/12 de celui de 2004. Ce calcul est exact et, dans sa réponse au recours, le demandeur ne le conteste pas. La Cour d'appel, suivant le jugement de première instance, a retenu 87'750 fr. pour cette même période. Le calcul comporte déjà une erreur d'addition de 2'000 fr. au préjudice de la défenderesse. De plus, le treizième mois de 2003 est porté en entier alors qu'il a déjà été compté prorata temporis dans les 143'912 fr.50 de la période précédente; il est ainsi compté deux fois sur une période d'environ dix mois. Ce résultat est indûment favorable au demandeur. A supposer que la prestation prévue à l'art. 337c al. 1 CO soit due par la défenderesse, cette partie acquittera donc 64'458 fr.30 à ce titre. La prétention de la caisse intervenante, par 12'579 fr.10 avec intérêts au taux de 5% par an dès le 9 février 2004, sera déduite de cette somme et allouée à cette caisse. 5.2 La défenderesse conteste qu'une indemnité soit due au demandeur, même dans l'hypothèse où, en définitive et contrairement à son opinion, le licenciement immédiat se révélerait injustifié. Au besoin, selon l'issue de ses investigations complémentaires, la juridiction cantonale procédera à une nouvelle appréciation sur le droit à l'indemnité et, le cas échéant, sur le montant à allouer.