Citation: 1P.793/2005 12.01.2006 E. 2

Selon la jurisprudence relative à l'art. 88 OJ, celui qui se prétend lésé par une infraction n'a en principe pas qualité pour former un recours de droit public contre une ordonnance refusant d'inculper l'auteur présumé ou prononçant un non-lieu en sa faveur. En effet, l'action pénale appartient exclusivement à la collectivité publique et, en règle générale, le plaignant n'a qu'un simple intérêt de fait à obtenir que cette action soit effectivement mise en oeuvre. Un intérêt juridiquement protégé, propre à conférer la qualité pour recourir, est reconnu seulement à la victime d'une atteinte à l'intégrité corporelle, sexuelle ou psychique, au sens de l'art. 2 de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions, lorsque la décision de classement ou de non-lieu peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles contre le prévenu (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 219; 121 IV 317 consid. 3 p. 323; 120 Ia 101 consid. 2f p. 109). Tel n'est pas le cas des recourants qui fondent leur plainte sur un crime contre l'administration de la justice inapte à leur conférer la qualité de victimes dans la mesure où ils ne prétendent pas avoir subi d'atteinte à leur intégrité physique ou psychique. Ils ne sont ainsi pas habilités à contester le refus de donner suite à leurs dénonciations en faisant valoir l'existence d'une prévention suffisante. Indépendamment de leur légitimation au fond, ils ont qualité, au sens de l'art. 88 OJ, pour se plaindre d'une violation de leurs droits de partie à la procédure, lorsque cette violation équivaut à un déni de justice formel (ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222; 129 II 297 consid. 2.3 p. 301; 128 I 218 consid. 1.1 p. 219). Le droit d'invoquer des garanties procédurales ne leur permet toutefois pas de mettre en cause, même de façon indirecte, le jugement au fond; le recours ne peut donc pas porter sur des points indissociables de ce jugement tels que le refus d'administrer une preuve sur la base d'une appréciation anticipée de celle-ci ou le devoir de l'autorité de motiver sa décision de façon suffisamment détaillée (ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222; 125 I 253 consid. 1b p. 255). En l'occurrence, les recourants reprochent à la Chambre pénale de ne pas avoir indiqué les raisons pour lesquelles elle estimait que les faits retenus étaient inaptes à fonder des soupçons plausibles d'infraction. La cour cantonale a considéré que les conditions légales de l'action publique n'étaient pas remplies sur la base des propres déclarations des plaignants qui reconnaissaient qu'il n'était pas possible en l'état d'inculper les dénoncés sur la base du rapport de police; elle a par ailleurs estimé que les moyens de preuve requis n'étaient pas de nature à faire surgir des actifs de la succession non encore déclarés; elle a ainsi satisfait à son obligation de motiver ses décisions, telle qu'elle découle de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540). La question de savoir si cette motivation est suffisante relève d'une appréciation au fond que les recourants ne sont pas habilités à requérir du Tribunal fédéral. Ces derniers soutiennent par ailleurs que la Chambre pénale aurait arbitrairement restreint son pouvoir de cognition en limitant l'examen de leur plainte à la question de l'opportunité d'entendre une nouvelle fois les dénoncés, alors qu'ils concluaient au renvoi de la cause au Juge d'instruction pénale pour faire toute la lumière sur l'origine des avances effectuées en procédure par E.________ ainsi que sur l'origine et les causes de l'augmentation des deux comptes bancaires détenus par F.________. Il ne leur incombait pas de déterminer les mesures d'instruction à prendre, mais au Juge d'instruction pénale en charge de l'enquête de le faire. Ce grief est en principe recevable en tant qu'il revient à reprocher un déni de justice formel (cf. ATF 131 II 271 consid. 11.7.1 p. 303/304 et les arrêts cités).