Citation: 1C_32/2019 E. 2.3

2.3. En l'occurrence, la cour cantonale a partiellement admis le recours formé contre la décision municipale du 7 février 2018 accordant le permis de construire et levant les oppositions. Elle a annulé cette décision et a renvoyé la cause à la Municipalité d'Oron pour nouvelle décision dans le sens des considérants. L'arrêt attaqué ne met donc pas un terme à la procédure d'autorisation de construire et s'analyse comme une décision de renvoi (cf. ATF 139 V 99 consid. 1.3 p. 101). De telles décisions revêtent en règle générale un caractère incident et, sous réserve de celles qui tombent dans le champ d'application des art. 92 et 93 LTF, ne sont pas susceptibles d'être attaquées immédiatement alors même qu'elles tranchent de manière définitive certains aspects de la contestation (cf. ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 127). Elles sont toutefois tenues pour finales lorsque le renvoi a lieu uniquement en vue de son exécution par l'autorité inférieure sans que celle-ci ne dispose encore d'une liberté d'appréciation notable (cf. ATF 144 V 280 consid. 1.2 p. 283). Or tel n'est pas le cas en l'espèce. L'art. 12 al. 5 RPA prévoit en effet que, si les circonstances ne permettent pas l'utilisation des volumes existants, les places de stationnement sont réalisées en surface, de telle manière que l'espace réservé au stationnement présente l'aspect d'un espace-cour, délimité de manière cohérente, en tenant compte du bâti existant ou nouveau. Cette disposition aménage ainsi une marge d'appréciation en faveur de la commune (cf. arrêt attaqué consid. 4b); il lui appartiendra d'en faire usage lors de l'examen du plan des places de stationnement, dont l'arrêt cantonal impose le remaniement. Dans ces circonstances, la décision de renvoi ne saurait être qualifiée de finale au sens de la jurisprudence précitée. La Cour de céans ne pourrait donc entrer en matière que si les conditions alternatives de l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF étaient réalisées, s'agissant d'une décision qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF. Les recourants ne s'expriment toutefois pas sur cette question, comme il leur appartenait de le faire (cf. ATF 141 IV 284 consid. 2.3 p. 287), partant à tort du principe que l'arrêt attaqué serait une décision finale. Ils ne prétendent en particulier pas, avec raison, que l'arrêt entrepris les exposerait à un préjudice irréparable de nature juridique au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Ils pourront en effet contester la nouvelle décision de la municipalité, si celle-ci devait leur être défavorable, auprès de la Cour de droit administratif et public, puis, le cas échéant, recourir, en dernier ressort, contre l'arrêt rendu par cette juridiction et l'arrêt cantonal incident du 5 décembre 2018 devant le Tribunal fédéral. S'ils devaient ne rien trouver à redire à son encontre, ils pourraient recourir directement auprès du Tribunal fédéral contre la nouvelle décision municipale et l'arrêt cantonal incident du 5 décembre 2018 en reprenant les arguments développés dans le présent mémoire de recours (cf. art. 93 al. 3 LTF; ATF 117 Ia 251 consid. 1b p. 255). L'admission du recours et l'annulation de l'autorisation de construire mettraient alors un terme à leur préjudice. L'allongement de la procédure et l'augmentation des coûts qui en résulte ne sont pas constitutifs d'un dommage irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 135 II 30 consid. 1.3.4 p. 36). Les recourants ne prétendent pas davantage que les conditions posées à l'art. 93 al. 1 let. b LTF seraient réunies; rien ne permet d'ailleurs d'affirmer que l'examen par la municipalité du seul grief encore en suspens nécessiterait une procédure probatoire longue et coûteuse au sens de cette disposition. Il s'ensuit que l'arrêt attaqué ne peut pas faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral.