Citation: 6B_163/2007 23.07.2007 E. 3

Le recourant conteste sa condamnation pour escroquerie. 3.1 Sur le plan objectif, l'escroquerie suppose d'abord une tromperie, qui peut consister soit à induire la victime en erreur par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit à conforter la victime dans son erreur, en lui montrant, par des paroles ou par des actes, qu'elle est dans le vrai, alors qu'en réalité elle se trompe. Il y a tromperie par affirmations fallacieuses, lorsque l'auteur affirme un fait dont il connaît la fausseté; à cet égard, il n'est pas nécessaire que l'auteur fasse une déclaration; n'importe quel acte concluant suffit. S'agissant de la tromperie par dissimulation de faits vrais, elle est en tout cas réalisée lorsque l'auteur s'emploie, par ses propos ou par ses actes, à cacher la réalité. Quant à le tromperie consistant à conforter la victime dans son erreur, elle implique un comportement actif, à l'exclusion d'un comportement purement passif; il faut que, par ses paroles ou par ses actes, l'auteur ait confirmé la dupe dans son erreur (cf. ATF 128 IV 255 consid. 2b/aa non publié; arrêt 6S.23/2002, du 8 avril 2002, consid. 2a). La tromperie doit avoir été astucieuse. Tel est le cas, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas ou n'est que difficilement possible ou si elle ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 128 IV 18 consid. 3 p. 20; 125 IV 124 consid. 3a p. 127; 122 IV 246 consid. 3a p. 247 s.). L'escroquerie suppose en outre que la victime ait été induite en erreur et que cette erreur l'ait déterminée à des actes de disposition de son patrimoine ou de celui d'un tiers. Il faut encore une lésion dommageable du patrimoine; à cet égard, une mise en danger du patrimoine entraînant une diminution de sa valeur du point de vue économique suffit. Enfin, il doit exister une lien de causalité entre les éléments objectifs de l'infraction. Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime. Cet enrichissement, de l'auteur lui-même ou d'un tiers, est en général le pendant de l'appauvrissement de la victime et peut donc aussi être déduit de l'intention de causer un préjudice à la victime (ATF 119 IV 210 consid. 4b p. 214). 3.2 Le recourant se défend d'avoir usé de tromperie, alléguant que les époux Y.________ étaient au courant de la stratégie mise sur pied pour sauver la maison des mains de l'office des poursuites. En vain toutefois. La tromperie a consisté à faire croire aux époux Y.________ que la maison devait être vendue pour être mise à l'abri de poursuites et éviter qu'elle ne soit saisie. Que les époux Y.________ aient été mis ou non au courant du procédé qui serait utilisé pour que leur maison échappe à une saisie importe donc peu. 3.3 Le recourant avance en vain le même argument pour contester que la tromperie ait été astucieuse. Le caractère astucieux de la tromperie réside en cela que, pour convaincre les époux Y.________ de vendre leur maison à Z.________ SA et les amener à signer un acte de vente mentionnant que le prix de vente avait été payé avant la conclusion du contrat, le recourant a exploité la confiance aveugle et la dépendance des époux Y.________, en sachant que, compte tenu de celles-ci, ceux-ci ne vérifieraient rien, ni même ne pourraient le faire au vu de leur inexpérience et de leur situation personnelle. 3.4 La tromperie astucieuse dont a usé le recourant a indiscutablement induit les époux Y.________ en erreur quant à la nécessité de vendre la maison à Z.________ SA et de signer un acte de vente mentionnant faussement que le prix avait déjà été payé, sans quoi ils n'y auraient pas consenti, voire n'y auraient même pas songé. Le fait que les époux Y.________ aient prêté les 100'000 fr. nécessaires à l'augmentation du capital-actions de Z.________ SA, au demeurant parce qu'ils avaient été induits à penser que cet argent devait être mis en sécurité et qu'il serait placé sur un compte en faveur de leurs enfants, ne l'infirme aucunement. 3.5 Les époux Y.________ ont subi un dommage, puisqu'ils ont été dépossédés de leur maison, sans pouvoir en récupérer le prix, du fait que l'acte authentique indiquait faussement que ce prix avait déjà été payé. A cet égard, il est sans pertinence que, par la suite, la maison ait été restituée aux époux Y.________ et que ces derniers, non sans perte d'ailleurs, aient finalement pu en transférer la propriété à la soeur de A.Y.________. Au demeurant, un dommage temporaire suffit (cf. ATF 122 IV 279 consid. 2a p. 281; 121 IV 104 consid. 2c p. 107/108; arrêt 6S.307/2002, du 8 octobre 2002, consid. 5.2). 3.6 L'escroquerie n'implique pas un enrichissement illégitime effectif. Il suffit que l'auteur ait agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement auquel il n'a pas droit. Or, le recourant a incontestablement agi dans un tel dessein, tant il est manifeste que son but était de se procurer, par l'intermédiaire de Z.________ SA, un avantage patrimonial au détriment des époux Y.________. C'est en effet contre l'évidence que le recourant affirme que sa seule intention était de sauver la maison familiale des Y.________. Le fait qu'il ait recouru à une tromperie astucieuse pour convaincre les époux Y.________ de vendre leur maison à Z.________ SA et d'indiquer faussement dans l'acte authentique que le prix avait déjà été payé suffit à l'infirmer. Le recourant n'est d'ailleurs pas à même de contester sérieusement que son comportement a été intentionnel, si ce n'est par la simple affirmation de faits contraires à ceux retenus par l'autorité cantonale. 3.7 Il découle de ce qui précède que l'ensemble des éléments constitutifs de l'escroquerie sont réalisés. Le grief est donc infondé.