Citation: 1E.8/2000 12.12.2002 E. A

Les époux J.________ ont acheté en 1936 une parcelle avec une maison d'habitation à Genthod, au chemin des Chênes. Ce bien-fonds portait le n° 1082 du registre foncier, avec une surface totale de 5'399 m2. Au décès de J.________ en 1974, sa veuve et ses enfants K.________, L.________ et B.________ en sont devenus propriétaires. Le 28 août 1987, dame J.________ et L.________ ont donné cet immeuble à leurs enfants ou petits-enfants (en réservant un usufruit en faveur de dame J.________, jusqu'à son décès en 1988), de telle sorte que les parts de copropriété ont ensuite été réparties entre K.________ (3/9e), B.________ (3/9e), G.________ (1/9e), A.________ (1/9e) et H.________ (1/9e). Au décès de K.________ en 1991, ses enfants ont hérité, en commun, des parts de copropriété de leur mère (l'ensemble des propriétaires forment l'hoirie A.________).