Citation: 6B_571/2008 07.10.2008 E. A

Dès 1987, X.________ avait ouvert plusieurs comptes auprès de l'Union de Banques Suisses, à Genève. Dès 1999, ses avoirs déposés auprès de l'UBS SA étaient répartis entre le compte n° 240 ouvert au nom de la Fondation K.________, créée par l'UBS SA elle-même au nom de son client pour la détention de cette relation, et un compte numérique n° 279, correspondant à un compte anciennement ouvert auprès de la Société de Banque Suisse, dont le titulaire était X.________. Le 16 décembre 2002, alors que le marché était peu favorable, l'UBS SA a vendu l'ensemble des titres américains du compte n° 240, à la suite de l'entrée en vigueur le 1er janvier 2001 de nouvelles normes fiscales américaines, sans en avertir X.________. Depuis mars 2001, elle avait tenté, sans succès, d'atteindre son client par téléphone aux numéros dont elle disposait. Elle avait décidé de vendre néanmoins les titres, car elle craignait, au vu de ses informations, que son client fût une « US Person » au sens des nouvelles normes fiscales américaines. En mai 2004, le « Business Committee » d'UBS SA a décidé de mettre un terme aux relations de la banque avec X.________. En effet, la banque avait fortuitement découvert que son client figurait dans ses livres sous deux codes, avec des dates de naissance différentes; en outre, il était un haut dignitaire du L.________. Le 28 février 2005, Y.________, sous-directeur de la banque, a fait signer à X.________ deux documents intitulés « Ordre », l'un concernant son compte personnel n° 279, sur lequel il avait préalablement écrit, à la main, « Veuillez vendre l'ensemble des titres et solder le compte en faveur de M. X.________ (...) » et l'autre concernant le compte n° 240, sur lequel il avait ajouté, à la main, « Veuillez annuler la Fondation K.________ et solder le compte ».