Citation: 2P.351/2005 07.04.2006 E. 2.2

2.2.1 Comme l'a relevé le Tribunal cantonal du canton du Jura dans son arrêt du 10 octobre 2003, les participants à la formation F3-MITIC ne disposaient d'aucun droit à une rémunération à l'encontre de la HEP-BEJUNE, mais pouvaient seulement prétendre, à l'égard des autorités compétentes de leur canton, au maintien de leur plein traitement, en dépit du temps consacré à cette formation. C'est donc en vain que le recourant invoque la nature particulière des prestations fournies par les participants pour fonder un droit à une rémunération. 2.2.2 La formation F3-MITIC, dispensée dans le cadre de la formation continue en matière informatique, est destinée à des enseignants diplômés souhaitant élargir leurs connaissances. L'exigence de l'obtention d'un titre professionnel a été concrétisée dans le règlement de cette formation du 26 mars 2004 qui, à son art. 6, prévoit que "sont admissibles les personnes titulaires d'un diplôme d'enseignement ou d'une formation jugée équivalente, reconnus par les cantons concordataires". Bien qu'il ait, à la suite d'une erreur administrative, été admis à suivre les cours de la formation F3-MITIC, le recourant n'est pas titulaire d'un diplôme d'enseignant; il ne remplissait donc pas l'une des conditions d'inscription. En cela, sa situation n'est ainsi pas comparable à celle des autres participants qui, à l'exception d'un salarié de la HEP-BEJUNE qui avait suivi le cours dans un but de formation interne, pouvaient tous se prévaloir d'un tel titre. Pour pouvoir bénéficier, à l'instar des autres participants, d'une décharge d'enseignement sans diminution de salaire, le recourant devait établir qu'il disposait, au moment déterminant, d'un engagement rémunéré qu'il n'avait pas pu honorer en raison des absences liées à ses cours de formation. Dans la demande qu'il a adressée au Département cantonal le 30 octobre 2003, il a exposé qu'il avait la charge de quatre périodes d'enseignement au collège secondaire A.________, le lundi après-midi, de quatre autres périodes auprès de l'école secondaire B.________, et qu'il effectuait également différents autres remplacements, parallèlement à l'accomplissement des ses études. Or, le recourant a averti le collège secondaire A.________, au début de l'année 2002 déjà, qu'il ne renouvellerait pas son engage- ment pour l'année scolaire 2002-2003 du fait de son intention de fréquenter les cours de la formation F3-MITIC, dispensés tous les lundis. Le recourant a donc renoncé à cette occupation professionnelle accessoire avant même d'avoir reçu la confirmation de son inscription auprès de la HEP-BEJUNE et en dépit de l'incertitude, qu'il n'ignorait pas, quant à l'acceptation de sa candidature. Dans sa situation, la prudence commandait qu'il convienne, avec la Direction du collège secondaire A.________, d'une suspension formelle de son enseignement, de la nomination d'un maître remplaçant et de la possibilité de retrouver son poste pour l'année scolaire 2003-2004. Or, le recourant n'établit pas ni même n'allègue avoir pris de telles précautions. Rien n'indique, au demeurant, que le collège secondaire A.________ aurait été disposé à nouer avec lui des relations contractuelles durables, compte tenu notamment du caractère accessoire de son activité d'enseignant. Une telle intention ne se laisse en tout cas déduire ni de la simple apposition de la signature du sous-directeur du collège secondaire A.________ sur le formulaire d'inscription à la formation, ni de l'attestation de travail établie par cet établissement le 13 novembre 2002. Dans ces conditions, c'est à tort que le recourant impute une responsabilité de nature financière au collège secondaire A.________. Le traitement différent qui lui a été réservé par rapport aux autres participants à la formation F3-MITIC était justifié par son statut professionnel particulier. Le grief tiré de la violation du principe de l'égalité de traitement est ainsi en tous points infondé.