Citation: 5P.275/2003 08.01.2004 E. 2

La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue. A ce titre, elle reproche à l'autorité cantonale d'avoir écarté sans aucune motivation le rapport des commissaires provisoires ainsi que deux avis de droit du professeur Spühler; de plus, elle lui fait grief d'avoir violé ce droit en ne retenant pas la possibilité d'une solution concordataire. 2.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique, en particulier, l'obligation pour le juge de motiver au moins sommairement sa décision, afin que le justiciable puisse en saisir la portée et recourir à bon escient; il n'est cependant pas tenu de discuter tous les moyens soulevés par les parties, mais peut, au contraire, se limiter à ceux qui apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103; 124 V 180 consid. 1a p. 181; 121 I 54 consid. 2c p. 57 et les citations). Ce moyen, tiré de la violation d'une garantie de nature formelle (ATF 104 Ia 201 consid. 5g p. 214), doit être examiné en premier lieu, et avec une libre cognition (ATF 121 I 54 consid. 2a p. 57). 2.2 Cette critique est infondée. Dans la partie «en fait» de sa décision, la cour cantonale a résumé le rapport des commissaires, précisant que ceux-ci avaient «réservé leur appréciation juridique sur l'admission des créances résiduelles de BNP et BNP Private [Bank] à la suite de la vente aux enchères du complexe immobilier»; dans ses considérants «en droit», elle a expliqué pourquoi ces créances devaient être portées au passif du bilan. Les juges cantonaux ont, au surplus, exposé les raisons pour lesquelles il fallait admettre que la recourante se trouvait en état de cessation de paiements au sens de l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP, non sans avoir préalablement distingué les notions de suspension de paiements, de surendettement et d'insolvabilité. Sur tous ces points, les motifs de la décision attaquée répondent aux exigences de l'art. 29 al. 2 Cst., sans qu'il soit besoin de réfuter en détail les avis exprimés par l'expert. Enfin, lorsqu'elle reproche à l'autorité précédente d'avoir enfreint son droit d'être entendue en ne retenant pas la possibilité d'un sursis concordataire, la recourante discute, en réalité, les conditions d'application de l'art. 173a al. 2 LP.