Citation: 4A_606/2013 E. 5.3

5.3. Les deux autres branches du même moyen concernent "une violation systématique du fardeau de la preuve" (recours, n. 103 à 126) et "de très nombreuses erreurs" (recours, n. 127 à 147) que la recourante impute au Tribunal arbitral et qu'elle s'emploie à démontrer sur une quinzaine de pages afin d'établir une prévention des arbitres majoritaires à son égard. Le Tribunal fédéral se montre exigeant dans l'appréciation du risque de prévention. Ainsi, il est de jurisprudence que les mesures de procédure, justes ou fausses, ne sont pas, comme telles, de nature à fonder un soupçon objectif de prévention à l'égard de l'arbitre qui les a prises. Cette remarque s'applique aussi à l'arbitre qui a pris une part active à une sentence partielle, fût-elle erronée (arrêt 4A_458/2009 du 10 juin 2010 consid. 3.3.3.2 et les arrêts cités). Plus généralement, des fautes de procédure ou une décision matériellement erronée ne suffisent pas à fonder l'apparence de prévention d'un tribunal arbitral, sauf erreurs particulièrement graves ou répétées qui constitueraient une violation manifeste de ses obligations (arrêts 4A_54/2012 du 27 juin 2012 consid. 2.2.3, 4A_348/2009 du 6 janvier 2010 consid. 3.3.3, 4A_539/2008 du 19 février 2009 consid. 3.3.2, 4A_196/2003 du 7 janvier 2004 consid. 3.1 et l'arrêt cité). Cette dernière exception ne doit pas être généralisée, sous peine de bouleverser l'économie du système des moyens de droit permettant d'attaquer une sentence rendue dans un arbitrage international. Elle ne saurait servir de base à une critique en règle des constatations de fait et des considérations juridiques sur lesquelles repose la sentence finale, ni permettre à une partie ne pouvant pas invoquer avec succès l'un ou l'autre des motifs prévus aux lettres b à e de l'art. 190 al. 2 LDIP d'obtenir l'annulation de ladite sentence par le biais d'un recours fondé sur le motif prévu à l'art. 190 al. 2 let. a LDIP. Cela reviendrait à faire du Tribunal fédéral une simple juridiction d'appel par une voie détournée. C'est le lieu de rappeler que le Tribunal fédéral, lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale, ne revoit pas l'appréciation des preuves ni l'application du droit à la base de la sentence attaquée, fussent-elles arbitraires. De même, la mise en oeuvre des règles sur le fardeau de la preuve est soustraite à son examen, car de telles règles ne font pas partie de l'ordre public matériel au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP (arrêt 4A_304/2013 du 3 mars 2014 consid. 5.2.3 et le précédent cité). En l'espèce, la recourante, qui s'est plainte vainement de la violation de son droit d'être entendue (cf. consid. 4 ci-dessus) et de l'incompatibilité de la sentence avec l'ordre public procédural (cf. consid. 6 ci-après), se lance dans une longue critique, essentiellement appellatoire, visant à démontrer la violation prétendument systématique du fardeau de la preuve que le Tribunal arbitral aurait commise dans cette sentence et les nombreuses erreurs censées affecter celle-ci. Elle tente d'obtenir ainsi par la bande ce qu'elle n'a pas pu obtenir directement, à savoir l'annulation de la sentence entreprise. Semblable procédé n'est pas admissible. Poussé à l'extrême, il permettrait, en effet, à toute partie mécontente de la solution retenue par un tribunal arbitral en matière d'arbitrage international d'en établir le caractère erroné en fait et/ou en droit et, partant, d'aboutir à l'annulation de la sentence qui lui donne tort sous le couvert du grief tiré de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP. Cela étant, la Cour de céans n'entrera pas en matière sur les différentes critiques formulées par la recourante dans ce cadre-là.