Citation: 2A.180/2006 13.07.2006 E. A

X.________ & Cie exploite le café-restaurant "A.________" à K.________. Durant l'année 2003, Y.________ était associé de X.________ & Cie, disposait de la signature individuelle auprès de la société Z.________ Sàrl et travaillait pour l'Hôtel B.________ SA. Lors d'un contrôle effectué en 2004, l'Office fédérale de l'agriculture, qui a transmis l'affaire à l'Administration fédérale des douanes, a constaté que, sans disposer de permis général d'importation à cet effet, X.________ & Cie avait importé, le 4 juillet 2003, 909,888 kg de viande de volaille kascher au taux du contingent tarifaire sous le numéro du permis général d'importer de la société Z.________ Sàrl, active dans l'import-export et dans le commerce de viande kascher. Selon les observations de X.________ & Cie adressées à la Direction générale des douanes, Y.________ avait demandé à C.________, de la société Z.________ Sàrl, de commander la marchandise en cause parce qu'il se trouvait alors en vacances; la facture du fournisseur sis en France mentionnait par erreur X.________ & Cie, alors que la marchandise était en réalité destinée à la société de l'Hôtel B.________ SA, qui disposait bien d'un permis général d'importer.