Citation: 6B_542/2007 30.11.2007 E. 1

En bref, il a jugé que l'enquête n'avait pas permis de mettre en évidence une négligence des locataires présents au moment des faits. Il a admis qu'aucune violation fautive ne pouvait être imputée à la société chargée de l'entretien des chauffages. Il a constaté que le seul reproche qu'on pouvait opposer au propriétaire, savoir de ne pas avoir mis à disposition des locataires le mode d'emploi des chauffages, ne pouvait être retenu, puisqu'on ne pouvait affirmer qu'en fournissant la documentation idoine, l'intéressé aurait évité avec un haut degré de vraisemblance le résultat en cause, l'instruction n'ayant pas permis de déterminer à satisfaction de droit que le feu avait été initié par la combustion d'un habit ou d'un objet inflammable placé trop près du radiateur.