Citation: 1C_327/2024 E. 5.2

5.2. Les recourants estiment que l'autorité précédente aurait retenu de façon inexacte que le bâtiment avait été démoli en quasi-totalité durant la procédure de recours, que ce fait nouveau avait rendu l'exécution du permis de construire impossible, que l'ampleur des travaux ordonnés par la mesure de police entrait en conflit avec les plans et conditions du permis de construire et que les travaux (de démolition) avaient outrepassé ceux ordonnés par la mesure de police. Ce faisant, leurs critiques sont essentiellement appellatoires et ne démontrent pas le caractère inexact des faits arrêtés par l'autorité cantonale. Premièrement, les photographies du 17 janvier 2024 attestent de façon incontestable que le bâtiment était presque totalement détruit. Ensuite, rien ne permet d'affirmer que le préfet et le Service cantonal des biens culturels (SBC) tiendraient encore pour possible l'exécution du permis de construire après la destruction du bâtiment; la seule absence de conclusion en ce sens n'étant pas un indice suffisant. Au contraire, cette démolition de la bâtisse a été spécifiquement annoncée le 26 janvier 2024 au Tribunal cantonal par la préfecture, laquelle a précisé, à titre liminaire, que le bâtiment "objet de la demande de permis de construire (...) est démoli". Le préavis du 19 mai 2023 du SBC était en outre conditionné au "maintien de la substance conformément aux plans et rapports d'intervention fournis" avec la précision que les droits à bâtir seraient perdus "en cas de réfection, si les travaux envisagés ne permettent pas de sauver la substance originelle des bâtisses". La teneur de ce préavis permettait également à la juge cantonale de retenir sans arbitraire que l'ampleur de la démolition entrait en conflit avec les plans et conditions du permis de construire, lesquels faisaient partie intégrante du dossier de la préfecture et lui étaient ainsi connus. Sur ce point, il est précisé que les mesures de police prises par le préfet le 29 juin 2023 réservaient expressément l'issue de la procédure de permis de construire. Enfin, il n'était pas non plus insoutenable de retenir que la destruction quasi-totale du bâtiment, y compris le rez de la façade sud, excédait la mesure de police du 29 juin 2023 qui ordonnait de "démolir les avant-toits, la charpente et démolir le bâtiment excepté le rez de la façade sud et le premier mètre du mur de la façade nord-est". En effet, les photographies du 17 janvier 2024 montrent clairement que le mur sud-est a été entièrement détruit par les recourants. Contrairement à ce qu'ils prétendent, il ressort du dossier de la préfecture que seule une partie de la façade sud-ouest s'est effondrée d'elle-même. Cela étant, l'autorité cantonale a pris en compte ce fait pour déterminer les frais (qui ne sont pas contestés) et non pour déclarer le permis de construire sans objet, de sorte que les recourants ne démontrent de toute manière pas en quoi cet élément serait pertinent pour le sort du litige. Il s'ensuit que les faits n'ont pas été établis de façon manifestement inexacte et que le Tribunal fédéral peut s'en tenir à l'état de fait de la décision attaquée.