Citation: 2C_87/2023 E. 7.5.3

7.5.3. En l'occurrence, l'admission à des relations avec l'Etat est à Genève une exigence préalable à l'usage accru du domaine public. De base, les organisations religieuses n'ont pas un droit inconditionnel à cet usage (cf. supra consid. 5.1). Une réglementation telle que celle prévue par le canton de Genève n'apparaît ainsi pas d'emblée inadmissible. Sous l'angle de l'aptitude, on relève que l'admission comprend la signature d'une déclaration d'engagement qui fixe les exigences en matière de respect des droits fondamentaux et de l'ordre juridique suisse (art. 3 let. c et 4 RLE). Ainsi qu'il a été exposé (cf. supra consid. 3.3), l'organisation religieuse s'engage à respecter et soutenir la paix religieuse, accepter la diversité des approches philosophiques, spirituelles ou religieuses (art. 4 let. a et b RLE), respecter les droits fondamentaux d'autrui (art. 4 let. d, f, g RLE) et reconnaître la primauté de l'ordre juridique suisse (art. 4 let. h RLE). L'exigence d'admission préalable à des relations avec l'Etat est ainsi propre à atteindre les buts visés de maintien de la paix religieuse, de protection des droits d'autrui et de respect de l'ordre juridique en lien avec l'usage accru du domaine public, puisqu'il est demandé à l'organisation religieuse de s'engager à respecter ces principes.