Citation: 5C.91/2006 04.09.2006 E. C

Dès le mois d'août 2003, des correspondances ont été échangées entre dame Y.________ d'une part, et les sieurs D.________ et C.________ ainsi que X.________ d'autre part, au sujet de la servitude réciproque visée par l'engagement signé le 12 septembre 2002. Lors d'une rencontre qui a eu lieu au début du mois de novembre 2003 en présence des sieurs D.________ et C.________, aucun accord n'a pu être trouvé, ni sur l'assiette de la servitude, ni même sur le principe de la servitude, que les époux Y.________ contestaient désormais également. Ceux-ci ont en effet renoncé à créer devant l'entrée de leur villa une place de stationnement pour "visiteurs" qui figurait dans le dossier de mise à l'enquête et dont l'utilisation aurait nécessité de passer sur la parcelle n° xxx pour manoeuvrer. Le 27 novembre 2003, le notaire B.________, s'appuyant sur un plan établi par l'architecte D.________, a rédigé un projet d'acte de constitution de servitude, qui prévoyait ce qui suit : "(...) PASSAGE À PIED ET POUR TOUS VÉHICULES Fonds dominants et servants: parcelles xxx et yyy de A.________. Assiette: figurant en orange sur le plan établi par l'Atelier d'architecture D.________, à Rolle, signé par les parties et déposé au Registre foncier à l'appui du présent acte. Exercice: La présente servitude permet au propriétaire de la parcelle xxx de A.________ de passer sur la zone teintée en orange de la parcelle yyy de A.________, pour accéder à sa parcelle. De plus, la présente servitude permet aux propriétaires de la parcelle yyy de A.________ de passer sur la zone teintée en orange de la parcelle xxx de A.________, pour manoeuvrer. L'entretien et la réfection sont à la charge de chaque propriétaire pour la surface se trouvant sur sa parcelle. Chaque propriétaire veillera à ce que l'utilisation respecte le caractère et la tranquillité des habitations. Tout portail, mur ou clôture devra préserver cette servitude (...)."