Citation: 4P.114/2001 19.12.2001 E. 1

Ainsi, sous cette réserve à interpréter strictement, l'arbitre n'a, pas davantage que le juge étatique, à soumettre à la discussion des parties les principes juridiques sur lesquels il va fonder son jugement. En vertu de la règle "jura novit curia", il n'est en principe pas lié par les moyens de droit développés par les parties et il peut d'office appliquer une autre disposition de droit matériel pour allouer les conclusions du demandeur. En revanche, l'arbitre spécialisé, qui a accès à des sources de connaissances n'étant pas forcément à la disposition des parties, a l'obligation de porter préalablement à leur connaissance les éléments techniques fondamentaux sur lesquels va reposer sa décision (arrêt non publié du 17 juillet 1998, dans la cause 4P.7/1998, consid. 2a/aa et les références). b) En l'occurrence, le Tribunal arbitral n'a nullement méconnu ces principes. Il ressort, en effet, des explications circonstanciées fournies par l'intimée, avec preuves à l'appui, dans sa réponse au recours (n. 188 à 196 et n. 200/201), que les parties et les témoins se sont exprimés sur le contenu de la clause d'option d'achat que l'intimée aurait voulu insérer dans la charte-partie prolongée et qu'un débat a également eu lieu sur les règles de la bonne foi en droit belge, comme le souligne le Tribunal arbitral dans ses observations. Qui plus est, l'intimée, en se fondant sur des éléments probatoires extraits du dossier de la procédure arbitrale (réponse, n. 178 à 180), souligne avec raison que la recourante, à l'époque des négociations en vue de la prolongation de la charte-partie, aurait été disposée à accepter la reprise, dans la charte-partie prolongée, de la clause d'option d'achat figurant dans l'avenant à la charte-partie en vigueur, ce qui a été dûment rapporté au Tribunal arbitral. Dans ces conditions, la recourante pouvait s'attendre à ce que le Tribunal arbitral, dans l'hypothèse où il rejetterait la conclusion principale de l'intimée visant à faire constater son droit de propriété sur le navire, constatât l'existence d'un accord sur la prolongation de la charte-partie et complétât cet accord, sur le seul point encore litigieux, en y insérant une clause d'option d'achat identique à celle qui figurait déjà dans la charte-partie amendée en 1981. Elle n'est pas crédible lorsqu'elle allègue péremptoirement qu'elle aurait eu de très nombreux moyens de fait à présenter à cet égard, en particulier quant à l'équilibre économique à rechercher dans la négociation d'une clause de rachat, ainsi que des moyens de droit au sujet du pouvoir des arbitres de compléter un contrat et des limites d'un tel pouvoir. Pour le surplus, comme on l'a souligné plus haut, la recourante, dès lors qu'elle plaide en vain l'effet de surprise, n'avait pas un droit spécifique à être entendue sur l'argumentation juridique que le Tribunal arbitral se proposait de retenir. Le dernier moyen soulevé par la recourante tombe ainsi à faux, à l'instar des autres griefs.