Citation: 5P.394/2002 17.01.2003 E. 2

2.1 Selon l'art. 88 OJ, ont qualité pour recourir les particuliers lésés par des décisions qui les concernent personnellement. Le recours de droit public est ainsi ouvert à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels juridiquement protégés; le recours formé pour sauvegarder l'intérêt général ou qui tend à préserver de simples intérêts de fait est irrecevable (cf. ATF 127 III 41 consid. 2 p. 42; 126 I 43 consid. 1a p. 44, 81 consid. 3b p. 85 et les arrêts cités). La qualité pour agir par la voie du recours de droit public se détermine exclusivement d'après l'art. 88 OJ; il est sans importance que la qualité de partie ait ou non été reconnue au recourant en procédure cantonale (ATF 125 I 71 consid. 1b/aa p. 75). En ce qui concerne plus particulièrement l'interdiction de l'arbitraire, la jurisprudence considère qu'elle ne confère pas, à elle seule, un droit juridiquement protégé au sens de l'art. 88 OJ. La qualité pour interjeter un recours fondé sur l'art. 9 Cst. dépend bien plutôt du fait que la législation dont l'interprétation ou l'application arbitraire est alléguée accorde un droit au recourant ou a pour but de le protéger d'une atteinte à ses intérêts (ATF 126 I 81 consid. 3 p. 85/86 et les citations). 2.2 Le Tribunal fédéral a jugé que les père et mère du pupille ont un intérêt de pur fait ou simplement indirect au choix du tuteur. Ils n'ont donc pas qualité pour interjeter un recours de droit public - ni d'ailleurs un recours en nullité - contre sa nomination. L'art. 381 CC les autorise certes à émettre des voeux relatifs à la personne du tuteur et leur proposition doit être retenue, à moins que de justes motifs ne s'y opposent. Mais cette disposition a été introduite exclusivement dans l'intérêt public et non dans l'intérêt privé de ceux qui sont habilités à proposer un tuteur. La tutelle relève du droit public et son aménagement n'a aucun effet sur la situation juridique personnelle des parents de la personne sous tutelle. Que l'art. 388 CC permette à tout intéressé de s'opposer à la désignation du tuteur n'y change rien; il s'agit là d'une disposition spéciale du droit de la tutelle qui n'est pas applicable à la procédure de recours de droit public (ATF 117 Ia 506 ss; 107 Ia 343 consid. 2 p. 344; 107 II 504 consid. 3 p. 506; cf. cependant Schnyder/Murer, Commentaire bernois, n. 70 ad art. 388 CC; Peter Breitschmid, Commentaire bâlois, n. 11 ad art. 388-391 CC). A défaut d'un intérêt juridiquement protégé, le recourant est dès lors dépourvu de la qualité pour agir au fond. On ne saurait ainsi entrer en matière sur son grief pris du caractère arbitraire de l'appréciation des preuves et de la décision attaquée. Les parents du pupille peuvent cependant se plaindre d'un déni de justice formel par la voie du recours de droit public, s'ils ont été empêchés de proposer un tuteur ou de contester le choix de celui-ci et de faire des offres de preuves à ce sujet; au droit d'émettre une proposition correspond le devoir de l'autorité de s'enquérir de cette proposition: l'autorité qui ne le fait pas commet ainsi un déni de justice qui peut faire l'objet d'un recours de droit public (ATF 107 Ia 343 consid. 3 p. 345). La violation de l'art. 381 CC peut toutefois être réparée en procédure de recours (Schnyder/Murer, op. cit., n. 85 ad art. 380/381 CC; cf. aussi Philippe Meier, RDT 56/2001 p. 81 n. 87 et RDT 51/1996 p. 88 n. 26; RJJ 1995 p. 168, consid. 4). Autant que le recourant fonde son argumentation sur la violation de son droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., son recours est par conséquent recevable (cf. Philippe Meier, RDT 56/2001 p. 81).