Citation: C 212/02 17.12.2002 E. 3

3.1 Dans la partie «En droit» de leur jugement, les premiers juges se bornent à rappeler la teneur de l'art. 31 al. 3 let. c LACI selon lequel les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé notamment n'ont pas droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Ils affirment ensuite qu'en sa qualité d'associé-gérant d'une Sàrl le recourant entre dans la catégorie des personnes qui ont la double qualité d'employeur et d'employé. Selon eux, le recourant avait donc la possibilité de se licencier puis de se réengager, ce qui le plaçait dans une situation comparable à celle d'un employeur, de sorte qu'il était inapte au placement. 3.2 Au vu de ces considérations, on constate que la commission cantonale n'a établi aucun fait juridiquement déterminant pour la solution du litige, sauf à mentionner que l'assuré avait fondé une société. En particulier, elle n'indique pas les périodes durant lesquelles l'assuré a réalisé un gain intermédiaire. Par ailleurs, l'affirmation selon laquelle l'intéressé était inapte au placement n'est étayée par aucun fait précis. Quant aux arguments invoqués par le recourant dans son mémoire de recours et lors de son audition du 30 mai 2002 (cf. consid. 2.2), si elle les a très brièvement rappelés dans la partie «En fait» de son jugement, l'instance judiciaire cantonale ne les a tout simplement pas discutés, bien qu'ils n'apparaissent pas d'emblée dénués de toute pertinence. Elle n'a pas non plus porté la moindre appréciation sur les nombreuses pièces déposées à titre de preuves par le recourant, ni expliqué pour quelle raison le droit à l'indemnité doit être nié à partir du 17 mars 1999 et reconnu pour la période précédente. Toutefois, sur le plan des faits et du droit, l'affaire n'était pas dépourvue de toute complexité. A cet égard, on relèvera que la décision du Groupe réclamations ne contient pas moins de dix pages de considérants en droit pour discuter de la cause. Dès lors, on se trouve pratiquement dans la situation où l'autorité cantonale de dernière instance attend du Tribunal fédéral des assurances, en cas de recours d'une partie, qu'il démêle lui-même les faits de la cause et qu'il apprécie tous les moyens de preuve proposés dans la procédure précédente, comme s'il était saisi en tant qu'instance judiciaire unique. Tel n'est à l'évidence pas le sens de l'art. 132 OJ, selon lequel le Tribunal fédéral des assurances n'est pas lié par l'état de fait retenu par le premier juge quand la décision attaquée concerne l'octroi ou le refus de prestations d'assurance. C'est dire en l'occurrence que la motivation retenue est clairement insuffisante au regard des exigences rappelées ci-dessus (cf. consid. 1). 3.3 Dans ces conditions, il se justifie d'admettre le recours et de renvoyer la cause à la commission cantonale pour nouveau jugement au sens des motifs.