Citation: I 744/05 31.10.2006 E. 4.2

4.2.1 A l'époque de la décision initiale de rente, l'office AI s'était fondé sur le prononcé présidentiel du 9 novembre 1994 de la commission de l'assurance-invalidité du canton de Vaud, qui avait conclu à une invalidité de 100 % dès le 30 octobre 1993 et de 50 % dès le 1er avril 1994. Ce prononcé prenait pour base le rapport médical de la doctoresse B.________ du 6 juin 1994, dans lequel ce médecin avait fixé l'incapacité de travail à 100 % du 30 octobre 1992 au 31 mars 1994 et à 50 % dès le 1er avril 1994. A cette époque-là, le recourant présentait un status après fracture-luxation du Lisfranc et du Chopart du pied droit, avec fracture du cunéiforme I et des bases métatarsiennes II, III et IV, et des douleurs résiduelles en relation avec l'écrasement des parties molles. 4.2.2 Dans son rapport médical du 1er septembre 1997, la doctoresse B.________ a fixé l'incapacité de travail de l'assuré à 50 % du 1er avril 1994 au 30 avril 1996 et à 100 % depuis le 1er mai 1996, de manière définitive. Elle retenait un syndrome lombo-vertébral récidivant secondaire à la boiterie, un état dépressif réactionnel et un épanchement pleural idiopathique récidivant dès novembre 1995. Dans leur expertise du 29 juin 2001, les médecins du COMAI ont posé les diagnostics avec influence essentielle sur la capacité de travail de podalgies droites dans le cadre d'un status post-luxation des articulations de Lisfranc et de Chopard, fracture du premier cunéiforme et fractures de la base des 2ème, 3ème et 4ème métatarsiens à droite, traitées par ostéosynthèse en 1992 avec altération dégénérative secondaire, de syndrome somatoforme douloureux persistant sous forme de douleurs diffuses (F45.4), d'état dépressif d'intensité modérée (F32.1) et de trouble de la personnalité sans précision (personnalité de type pré-psychotique) (F60.9). D'un point de vue global, ils ont fixé la capacité de travail de l'assuré à 50 % dans le cadre d'une activité adaptée (rapport complémentaire du 2 octobre 2001). Dans le rapport d'examen SMR du 22 octobre 2001, les docteurs U.________ et I.________ ont retenu comme atteinte principale à la santé des podalgies droites après luxation des articulations Lisfranc et Chopard et après fractures métatarsiennes, et comme pathologie associée du ressort de l'AI un état dépressif d'intensité moyenne. A leur avis, l'assuré présentait une capacité de travail exigible de 30 % dans une activité habituelle et de 80 % dans une activité adaptée. Dans l'avis médical SMR du 4 mai 2004, les docteurs U.________ et E.________ ont considéré que l'on ne pouvait pas parler d'aggravation suite à l'accident du 19 août 2002, puisque déjà dans leur rapport du 29 juin 2001, les experts du COMAI avaient fait état de douleurs diffuses, non objectivables, avec une fatigue importante au niveau des deux membres supérieurs. Dans sa réponse du 13 août 2004 au questionnaire établi par la juridiction cantonale, la doctoresse B.________ a indiqué qu'en ce qui concerne l'évolution de l'état de santé du patient depuis l'accident du 19 août 2002, le patient présentait des cervicalgies avec douleurs de l'épaule et de l'épicondyle droit accompagnées de dysesthésies dans les 3 à 5èmes doigts à droite la nuit. Elle a posé le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants avec des lombo-sciatalgies chroniques, des cervico-brachialgies chroniques et des podalgies droites chroniques. Elle concluait à une capacité de travail inchangée. La doctoresse B.________ déclarait qu'elle n'était pas capable de déterminer si les cervico-brachialgies étaient uniquement post-traumatiques ou si elles s'inscrivaient dans le cadre du syndrome douloureux chronique. Selon elle, il était du ressort d'un spécialiste en rhumatologie de déterminer si la symptomatologie présentée par le patient déterminait une hypothétique capacité de travail. Dans l'avis médical SMR du 26 août 2004, les docteurs U.________ et E.________ ont confirmé, pour les motifs indiqués dans leur avis du 4 mai 2004, que l'on ne pouvait pas parler d'aggravation suite à l'accident du 19 août 2002. De son côté, le docteur R.________, dans sa communication du 21 septembre 2004 au Tribunal des assurances, a indiqué qu'il avait examiné l'assuré le 1er septembre 2004, dans le cadre d'un consilium. Il produisait le rapport de consilium du 17 septembre 2004, adressé à la doctoresse B.________. Selon ce rapport, le problème actuel consistait en des cervico-brachialgies droites, à topographie C7-C8, survenues lors d'un accident en 2002, et dont la symptomatologie persistait depuis, entraînant des crises douloureuses de 3-4 jours. L'anamnèse était évocatrice d'un syndrome radiculaire C7-C8. L'examen clinique était difficile en raison du comportement du patient qui présentait des signes de non-organicité selon Waddell, contrepulsait lors des manoeuvres cliniques, limitant volontairement certains mouvements articulaires. Une IRM cervicale du 6 septembre 2004 n'avait révélé qu'une protrusion discale médiane C5-C6, sans signe de conflit disco-radiculaire, qui ne lui semblait pas pouvoir expliquer à elle seule l'irradiation dans le membre supérieur. Cependant, au vu du contexte, le docteur R.________ considérait qu'un avis neurologique auprès du docteur O.________ était souhaitable. C'est pourquoi, dans sa communication du 21 septembre 2004, le premier a invité la juridiction cantonale à poser au docteur O.________ les questions concernant le traumatisme du 19 août 2002 et les conséquences des cervico-brachialgies sur la capacité de travail du recourant. 4.2.3 La juridiction cantonale n'a pas donné suite à la proposition du docteur R.________. Dans le jugement attaqué du 25 août 2005, elle a tenu pour établi que les troubles de la santé présentés par l'assuré depuis 1992 n'avaient pas été sensiblement augmentés par les suites accidentelles consécutives à l'événement du 19 août 2002. D'autre part, les premiers juges ont considéré que l'assuré présentait une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, point qui selon eux n'était pas contesté. Tel n'est pas l'avis du recourant. Déjà, dans ses déterminations du 4 mai 2004, celui-ci avait fait état d'un syndrome cervico-radiculaire résultant de l'accident du 19 août 2002, ayant entraîné une détérioration sensible de son état de santé. Aussi reproche-t-il à la juridiction cantonale de n'avoir pas instruit le point de savoir quelle était l'incidence de cet événement sur sa capacité de travail. 4.2.4 L'avis des premiers juges, selon lequel les troubles de la santé présentés par le recourant depuis 1992 n'ont pas été sensiblement augmentés par les suites accidentelles consécutives à l'événement du 19 août 2002, n'est pas prouvé ni rendu vraisemblable. Que ce soit la doctoresse B.________ dans sa réponse du 13 août 2004 ou le docteur R.________ dans son rapport de consilium du 17 septembre 2004 et dans sa communication du 21 septembre 2004, aucun de ces médecins ne s'est prononcé dans le sens retenu par la juridiction cantonale. En effet, l'un et l'autre ont retenu des cervico-brachialgies droites, survenues à la suite de l'accident du 19 août 2002. La doctoresse B.________ a proposé de demander l'avis d'un spécialiste en rhumatologie pour déterminer si la symptomatologie entraînait une hypothétique capacité de travail. Selon elle, la capacité de travail du patient était inchangée. On peut ainsi en conclure qu'elle confirmait son appréciation du 1er septembre 1997, d'après laquelle le patient présentait depuis le 1er mai 1996 une incapacité de travail de 100 %, de manière définitive. Pour sa part, le docteur R.________ a proposé de demander un avis neurologique au docteur O.________, en l'invitant à se prononcer sur les conséquences des cervico-brachialgies sur la capacité de travail de l'assuré. De leur côté, les docteurs U.________ et E.________, dans les avis médicaux SMR des 4 mai et 26 août 2004, ont nié toute aggravation suite à l'accident du 19 août 2002, en se fondant sur l'expertise du COMAI du 29 juin 2001. Il ressort de la page 11 de ce rapport, relative aux douleurs diffuses présentées par l'assuré, que celui-ci affirmait aussi que, lorsqu'il doit soulever les deux membres supérieurs, une fatigue importante au niveau des deltoïdes après 1 à 2 minutes surviendrait depuis quelques années, alors qu'auparavant cette activité ne lui posait pas de problème. Toutefois, en l'état du dossier, on ignore quelles sont les conséquences de l'accident du 19 août 2002 sur l'état de santé du recourant et sa capacité de travail, point sur lequel les experts du COMAI n'ont pas été invités à se prononcer. Même s'ils ont fait état dans leur rapport du 29 juin 2001 de problèmes au niveau des deltoïdes, cela ne dispensait pas la juridiction cantonale d'élucider le point de savoir si l'événement du 19 août 2002 a eu des conséquences sur l'état de santé de l'assuré et sa capacité de travail. On ne saurait, sans autres preuves, nier toute aggravation suite à cet accident, contrairement à l'avis des docteurs U.________ et E.________. Dans ces conditions, il se justifie de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle procède à une instruction complémentaire sur le point de savoir si l'accident du 19 août 2002 a eu des conséquences sur l'état de santé du recourant et sa capacité de travail. A cette occasion, il y aura lieu d'examiner si les cervico-brachialgies droites retenues par les docteurs B.________ dans sa réponse du 13 août 2004 et R.________ dans son rapport de consilium du 17 septembre 2004 ont une incidence sur la capacité de travail de l'assuré justifiant que l'on s'écarte du taux de 50 % dans une activité adaptée retenu par les experts du COMAI dans leurs rapports des 29 juin et 2 octobre 2001. 4.2.5 A ce stade, peuvent demeurer indécis le calcul du revenu hypothétique sans invalidité et le taux de l'incapacité de gain fondant le droit du recourant à la rente.