Citation: 6S.298/2005 24.02.2006 E. B

Cette décision de confiscation repose sur les faits suivants: B.a A cinq reprises, entre août et décembre 2001, une Colombienne, qui était à la tête d'un réseau de trafic de stupéfiants en Espagne, a remis à X.________, ambassadeur de Suisse, pour un montant d'environ CHF 2'400'000, des sacs en plastique qui contenaient des liasses de coupures hollandaises, américaines et britanniques, présentant des traces de cocaïne. B.b Le 2 août 2001, X.________ a reçu de cette Colombienne un montant de USD 331'200, à Luxembourg. Il a demandé à un ami, Y.________, qui était représentant à Mexico d'une maison de montres suisses, de procéder à certains transferts de fonds. Ainsi, sur instructions de X.________, Y.________ a ordonné, par le débit du compte n° xxx, auprès de la Banque E.________ SA, à Genève, sur lequel il bénéficiait d'une procuration et dont son épouse L.Y.________ était la titulaire, trois transferts pour un montant total de USD 328'005 sur des comptes à New York, à Miami et au Grand Caïman. Les deux premiers transferts (USD 30'974; USD 167'031) ont été exécutés le 8 août 2001, alors que le troisième (USD 130'000) est intervenu le 14 août suivant. Le bénéficiaire de ce dernier transfert était une société M.________ Management Ltd. connue des autorités américaines comme étant utilisée pour réceptionner des fonds provenant de trafics de stupéfiants. Le 12 août 2001, soit après les deux premiers virements, X.________ a remis, au Mexique, USD 328'005, en espèces, à son ami Y.________, qui a converti ces espèces en chèques auprès de "Banque N.________" au Mexique, puis porté le produit de ces chèques au crédit du compte n° xxx. Par la suite, les comptes de L.Y.________ auprès de la Banque E.________ SA à Genève ont été clôturés et le solde des avoirs a été crédité sur le compte n° xxx au nom de la Banque N.________ SA auprès de la Banque J.________ SA, dont l'ayant droit économique était Y.________. B.c Sur ordonnance de saisie conservatoire du 22 août 2002, la Banque J.________ SA a bloqué la somme de USD 6'800'000 déposée sur le compte n° xxx. A la demande de la Banque N.________ SA et avec l'accord du juge d'instruction, elle a transféré en interne les avoirs bloqués sur un compte n° xxx, dont Y.________ était personnellement titulaire. Sur requête de Y.________, cette mesure de saisie a été levée par le juge d'instruction, à l'exception d'un montant de USD 328'005. B.d La Cour des affaires pénales, à Bellinzone, a considéré Y.________ comme un tiers au sens de l'art. 59 ch. 1 al. 2 CP et a ordonné la confiscation des valeurs séquestrées en application de cette disposition. Elle a retenu que Y.________ avait nécessairement nourri le soupçon qu'il lui était demandé de se prêter à une opération contraire à la loi pénale, qu'il avait passé outre à ses soupçons pour rendre service à X.________ et qu'il avait ainsi pris le risque que ses soupçons soient fondés. Elle en a conclu que Y.________ avait agi par dol éventuel et que sa bonne foi ne pouvait dès lors être retenue. Elle a toutefois limité la confiscation à USD 130'000, estimant que la confiscation de la totalité des valeurs séquestrées constituerait une mesure d'une rigueur excessive au sens de l'art. 59 ch. 1 al. 2 in fine CP.