Citation: B 139/05 19.12.2006 E. 3

Dans le cas particulier, aussi bien l'art. 39 al. 3 du règlement de prévoyance en vigueur du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1994 (ci-après : le règlement 1991) que l'art. 31 al. 1 du règlement en vigueur depuis le 1er janvier 1995 (ci-après : le règlement 1997) prévoient que le droit à la rente d'invalidité s'éteint à la fin du trimestre au cours duquel cesse le droit à la rente AI, mais au plus tard au jour de la retraite réglementaire, l'assuré ayant droit, dès cette date, à la rente de retraite. Le montant annuel de la rente de vieillesse au jour de la retraite s'élève alors à 7,2 % du compte d'épargne constitué au jour de la retraite réglementaire (art. 35 al. 1 du règlement 1991 et 27 du règlement 1997). Au regard des dispositions réglementaires applicables au moment de l'ouverture de son droit à la rente de vieillesse, le recourant ne pouvait prétendre une rente d'un montant équivalant à la rente d'invalidité qui lui avait été servie jusqu'alors, mais une rente calculée conformément aux dispositions précitées.