Citation: 4A_169/2007 20.08.2007 E. B

Le 10 juin 2004, Y.________ avait saisi la juridiction des prud'hommes du canton de Genève d'une action tendant au paiement, par X.________ SA, de la somme de 33'745 fr. 55 avec intérêt à 5 % l'an dès le même jour, correspondant au salaire des mois de mai et juin 2004 (2 x 5'860 fr.), à deux mois de préavis (2 x 5'860 fr.), à une indemnité pour vacances non prises en nature équivalant à un mois de salaire (5'860 fr.), à la part du treizième salaire (3'906 fr. 65) et à une indemnité destinée à compenser des ponts effectués à l'avance (538 fr. 90). Ultérieurement, elle a demandé en plus 35'160 fr. à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié correspondant à six mois de salaire et 7'500 fr. d'indemnité pour tort moral. Le montant total de ses prétentions s'élevait ainsi à 76'405 fr. 55. X.________ SA a reconnu devoir le paiement du salaire jusqu'au 1er juin 2004, les vacances correspondant à cinq mois en 2004 ainsi que la part correspondante du treizième salaire, et a conclu au rejet de l'action pour le surplus. En cours de procédure, la Caisse V.________ (depuis lors Caisse W.________) est intervenue en qualité de créancière subrogée à concurrence de 3'707 fr. 50, correspondant aux allocations versées à Y.________ en juillet et août 2004. Par jugement du 7 juillet 2006, le Tribunal des prud'hommes a condamné X.________ SA à payer à Y.________ d'une part la somme brute de 34'396 fr. 85 à titre de salaire de mai à août 2004, de part du treizième salaire, de solde de vacances et de compensation de ponts, sous déduction de la somme nette de 3'707 fr. 50 due à la Caisse W.________, d'autre part une indemnité nette de 3'500 fr., les deux montants avec intérêt à 5 % l'an dès le 10 juin 2004. Le Tribunal a en outre condamné X.________ SA à payer à la Caisse W.________ la somme nette de 3'707 fr. 50. En substance, il a considéré qu'il n'y avait pas de justes motifs de licenciement immédiat. Il a constaté que l'existence d'infractions pénales imputables à Y.________ n'avait pas été établie. Il a retenu que celle-ci avait manqué à son devoir de fidélité envers X.________ SA en organisant un rendez-vous pour ses anciens collègues dans le cadre de leurs démarches pour créer une entreprise concurrente, mais a estimé que ce comportement était certes regrettable, mais de minime importance et ne justifiant en aucun cas une résiliation avec effet immédiat. Sans trancher la question, le Tribunal a par ailleurs estimé fort douteux que le licenciement immédiat, à supposer qu'il ait reposé sur de justes motifs, soit intervenu en temps utile.