Citation: 1B_581/2019 E. B

Le 27 novembre 2017, C.________ a déposé plainte pénale contre A.________ et B.________. Selon cette écriture, les prévenus auraient délibérément bradé les deux parcelles litigieuses, en faisant passer leur valeur de 6'035'000 fr. (bilan 2016) à 3'750'000 fr. (bilan 2017 [cf. notamment le contenu de la plainte pénale rappelé dans le rapport de police du 27 mars 2019 p. 9]); de plus, les prévenus pourraient être les ayants droit économiques de F.________ SA et/ou avoir organisé le rachat des parcelles à vil prix au travers de cette société (cf. la référence précitée) ou, à tout le moins, avoir reçu des compensations financières de celle-ci. Il pouvait aussi être supposé qu'à la signature de la transaction judiciaire, les prévenus savaient que leur société E.________ SA n'allait jamais tenir son engagement financier et qu'ils étaient déjà en train de planifier le transfert des actifs de celle-ci en leur faveur. Le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ouvert, le 28 novembre 2017, une instruction pénale contre A.________ et B.________ pour diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, subsidiairement gestion fautive. Il leur était reproché la vente des parcelles en cause pour un montant représentant uniquement le 55 % environ de la valeur comptable de ce bien et le versement d'honoraires exagérés en faveur de leur autre société. Il ressort du rapport du 27 mars 2019 de la Police de sûreté que des mouvements d'argent et des collaborations étroites étaient intervenues entre F.________ SA et G.________ Sàrl (cf. notamment p. 12 ss du rapport de police); les prévenus avaient utilisé différents stratagèmes pour repousser temporairement la faillite et garder la maîtrise sur la vente du duplex, cela au détriment des créanciers (cf. en particulier p. 16 du rapport). Selon ce même document, tout avait été fait pour masquer le prix réel de la vente des lots entre E.________ SA et F.________ SA et détourner une partie du produit de cette transaction (cf. notamment p. 16 ss). De plus, en l'absence d'un quelconque accord écrit entre E.________ SA et G.________ Sàrl pour la promotion du "D.________", les enquêteurs avaient été contraints de procéder par déductions et d'établir un échéancier de paiement proportionnel aux lots vendus avant la faillite, ce qui leur avait permis d'arriver à la conclusion qu'un montant de 550'000 fr. avait été versé en trop à G.________ Sàrl, soi-disant à titre d'honoraires, occasionnant ainsi un manquement supplémentaire pour les créanciers (cf. p. 19 ss du rapport). Par ordonnance du 26 juillet 2019, le Ministère public a ordonné le séquestre de l'immeuble représenté par la part (276/1'000e) de la PPE du fonds n° xxx de la commune de U.________, et a requis du Registre foncier de cette commune de procéder à l'inscription d'une interdiction de droit d'aliéner. Selon le Procureur, l'acquisition pour 317'400 fr. d'une part de PPE de U.________ par A.________ aurait été rendue possible par l'encaissement sur son compte bancaire [...] de 516'076 fr. d'arriérés de salaires pour les années 2013 à 2016 versés par la société G.________ Sàrl en faveur des prévenus; cet encaissement aurait été rendu possible par les versements à G.________ Sàrl (1) de 400'000 fr. le 3 octobre 2016 par la société H.________ SA à titre d'honoraires, et (2) de 656'170 fr. 35 le 11 suivant, à titre d'acompte sur honoraires par E.________ SA. S'agissant de ce dernier montant, il aurait été possible à la suite de l'encaissement, par E.________ SA, de 1'751'000 fr. le 10 octobre 2016 provenant de la vente de la parcelle 132/4000-6 à la société H.________ SA. Le Ministère public a considéré que ces versements résultaient de constructions juridiques créées par les prévenus au détriment des intérêts des créanciers de E.________ SA; par conséquent, le montant utilisé pour l'acquisition, en remploi, de la part de PPE du fonds n° xxx de la commune de U.________ serait le produit d'infractions pénales, étant ainsi vraisemblable qu'au terme de la procédure, ce bien-fonds fasse l'objet d'une confiscation.