Citation: 9C_719/2022 E. 4.2

4.2. Les recourants reprochent à la juridiction cantonale d'avoir violé le droit fédéral en appliquant les art. 18 al. 2, 3e phrase, LIFD et 21 al. 2, 3e phrase de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI; rs/VD 642.11; cf. art. 8 al. 2, 1re phrase LHID) de manière erronée. En substance, ils font grief aux premiers juges de ne pas avoir constaté l'inégalité de traitement découlant de la pratique de l'ACI qui consisterait à traiter différemment les médecins qui se rendent depuis leur domicile à leur cabinet et ceux qui se rendent à l'hôpital. A cet égard, ils soutiennent que cette inégalité de traitement serait contraire au principe de la déduction admissible des frais justifiés par l'usage commercial (art. 27 LIFD), bien que la question soulevée en l'espèce soit celle de la déduction des amortissements du véhicule à prépondérance commerciale du contribuable. Ils font également valoir qu'une inégalité de traitement existerait entre les indépendants et les salariés, ces derniers pouvant déduire les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Ils sont d'avis qu'il existe non seulement un lien de connexité suffisant entre l'activité déployée par le contribuable et ses frais de déplacement, mais qu'on ne peut pas exiger de lui qu'il utilise les transports publics. Ainsi, la nature alternative du véhicule ne serait pas litigieuse, mais uniquement son appartenance (prépondérance) à la fortune commerciale ou privée. Les recourants soutiennent encore que les notions et les critères pour admettre l'existence d'une activité indépendante seraient les mêmes en matière d'impôt direct et de TVA et qu'il conviendrait ainsi d'harmoniser également les frais de transports, ce d'autant plus que la notice N1/2007 de l'AFC reprendrait l'estimation des prélèvements pour les parts privées aux frais d'automobiles des propriétaires d'entreprise. Ils contestent enfin l'absence de lien entre l'art. 18 LIFD et l'art. 27 LIFD comme le soutiendrait l'intimée.