Citation: 4C.374/2004 13.04.2005 E. 4

La cour cantonale n'a pas été en mesure d'établir en fait une volonté réelle et commune des parties au sujet de la conclusion ou de l'absence de conclusion d'un contrat onéreux portant sur l'étude de faisabilité du projet d'un complexe multisalles à C.________. Elle a dès lors interprété les manifestations de volonté et les comportements des parties selon le principe de la confiance. D'après cette théorie, le juge doit rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective; cf. ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5, 702 consid. 2.4 p. 707). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5, 702 consid. 2.4 p. 707). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu des manifestations de volonté et sur les circonstances, lesquels relèvent du fait (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2). 4.1 La demanderesse a effectué une étude de faisabilité. Selon l'expert désigné au cours de la procédure, l'avant-projet comporte les pentes et les dimensions des salles, plusieurs variantes d'emplacement de surfaces commerciales en plan et en coupe, diverses propositions d'escaliers d'accès et de secours, l'aménagement de la surface du hall des cinémas et le local de projection. L'établissement de plans par un architecte est une prestation qui, par sa nature, peut faire l'objet d'un contrat d'entreprise si elle est fournie à titre onéreux (Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron, n. 49, p. 16/17; cf. ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522). La conclusion d'un contrat d'entreprise au sens de l'art. 363 CO suppose en effet que les parties soient d'accord sur le caractère onéreux de la prestation (ATF 127 III 519 consid. 2b p. 523). En l'espèce, l'étude exécutée par la demanderesse a été insérée dans le projet présenté à U.________ par la défenderesse. Celle-ci considérait la demanderesse comme «son architecte», comme elle l'indique elle-même dans ses courriers à U.________ des 22 novembre 1994 et 30 novembre 1995. Il est constant du reste que les parties sont en relations commerciales depuis plusieurs années. Dans le cadre du multiplexe envisagé à C.________, elles travaillaient de concert pour faire triompher leur projet. Dans sa lettre du 31 août 1998 à U.________, la demanderesse se réfère à la correspondance échangée avec la défenderesse. Et lorsque celle-ci adresse sa plaquette de présentation à U.________ en novembre 1998, l'envoi est accompagné d'une lettre de la demanderesse. Il n'est ainsi guère contestable que les parties collaboraient et faisaient équipe en vue de convaincre U.________ de retenir leur projet de cinéma multiplexe. La question litigieuse ne porte dès lors pas tant sur l'existence de relations contractuelles entre les parties que sur le caractère onéreux de la prestation exécutée par la demanderesse. C'est le lieu de rappeler que lorsque le litige porte sur le caractère onéreux du contrat, il incombe à l'entrepreneur de prouver qu'une rémunération a été convenue (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522 et les références). En l'occurrence, le fardeau de la preuve appartenait bien à la demanderesse. 4.2 A cet égard, l'interprétation objective donnée par la cour cantonale à la lettre du 31 août 1998 n'apparaît pas déterminante pour juger du caractère onéreux ou non de la prestation effectuée par la demanderesse dans le cadre de sa collaboration avec la défenderesse. En effet, ce courrier n'a pas été adressé par le bureau d'architecte à la défenderesse, mais à U.________. Or, logiquement, l'application du principe de la confiance interdit au juge d'opposer le sens objectif d'une déclaration de volonté à une partie qui n'en est pas la destinataire (cf. arrêt 4C.341/2003 du 25 mars 2004, consid. 2.1.2 et la référence). Au demeurant, l'expression «à nos risques» figurant dans la lettre précitée ne signifie pas nécessairement que les frais d'étude sont à la charge exclusive de l'atelier d'architecture; adressée à U.________, elle implique que cette société n'aura pas à payer d'honoraires pour l'étude de faisabilité, mais elle ne dit rien de la relation entre demanderesse et défenderesse, à laquelle l'auteur de la lettre du 31 août 1998 se réfère du reste dès les premières lignes. Il s'ensuit que le courrier en question n'est d'aucun secours pour juger si la fourniture de l'étude a été convenue à titre onéreux entre les parties au procès. Il convient dès lors d'examiner l'attitude de celles-ci à la lumière du principe de la confiance. Selon la doctrine et la jurisprudence, l'auteur d'une étude préliminaire peut prétendre à une rémunération de nature contractuelle en particulier lorsque l'on peut inférer des faits de la cause que les intéressés ont passé - à tout le moins par actes concluants - un contrat partiel spécial; cette hypothèse revêt une importance particulière en matière de prestations d'architecte, car, dans ce domaine, le principe de la confiance interdit, en règle générale, au destinataire de ce genre de prestations de partir de l'idée qu'une activité d'une certaine ampleur, déployée pour l'établissement d'un projet de construction, ne doit pas être rémunérée (ATF 119 II 40 consid. 2b p. 43 et les références doctrinales). En l'espèce, le projet établi par la demanderesse revêt une certaine ampleur puisque, selon l'expert, le travail effectué représente des honoraires de 78 004 fr. Il n'en demeure pas moins que l'hypothèse envisagée dans la jurisprudence précitée n'est pas réalisée si l'on se réfère au contexte dans lequel la prestation a été exécutée. En effet, la défenderesse n'était pas la destinataire d'une étude à laquelle elle pouvait librement décider de donner suite ou non. L'étude de faisabilité de la demanderesse devait s'insérer dans le projet plus général de la défenderesse, lequel se trouvait en concurrence avec d'autres projets pour emporter l'adhésion de U.________, propriétaire des terrains de C.________. La prestation de la demanderesse a donc été fournie dans le cadre d'une sorte de concours, ce que l'intéressée n'ignorait pas. Par ailleurs, comme ses lettres des 13 novembre 1998 et 30 mars 1999 le démontrent, la demanderesse savait que la défenderesse, ne pouvant mener le projet seule, avait besoin d'un investisseur immobilier; c'est dire que, le cas échéant, la défenderesse ne serait pas en tant que telle la partenaire de U.________. En définitive, il s'agissait pour les deux parties de convaincre U.________ d'accorder un droit de superficie à une future société, peut-être composée de la défenderesse et de son partenaire financier, laquelle aurait recouru aux services de la demanderesse dans le cadre de l'exécution du projet. Dans cette perspective, le rôle des parties au procès était bien défini, selon les constatations cantonales: la demanderesse devait établir les plans tandis que la défenderesse était chargée de trouver un partenaire financier solide. Une telle collaboration, a priori égalitaire, peut entrer dans la définition de la société simple au sens de l'art. 530 CO, les deux parties unissant leurs efforts en vue de remporter le «concours» mis sur pied par U.________. Cette construction expliquerait pourquoi la défenderesse présentait la demanderesse comme son architecte et pourquoi celle-ci apparaissait aux yeux du témoin E.________, employé de U.________, comme la représentante de celle-là. Dans un tel contexte, la prestation de la demanderesse consiste en une contribution à la société simple et n'appelle donc pas une rémunération de la part de l'autre associée. Même sans qualifier les rapports juridiques entre parties, il n'apparaît pas non plus exclu que la demanderesse ait établi les plans gratuitement dans l'idée d'obtenir le contrat d'architecte une fois le projet de la défenderesse agréé par U.________. Il convient de rappeler à ce sujet que la demanderesse n'a pas réclamé d'honoraires pour les trois autres projets élaborés pour C.________ et qui ne sont pas venus à chef. Quant au projet de B.________, il ne résulte pas des faits constatés souverainement par la cour cantonale que les études préliminaires effectuées par la demanderesse aient donné lieu à une rémunération due indépendamment de la réalisation du complexe. Au contraire, selon le jugement cantonal qui n'a pas été attaqué sur ce point, la défenderesse n'a payé à la demanderesse que les honoraires relatifs à un mandat d'architecture d'intérieur bien précis, le reste des prestations de la demanderesse en matière immobilière ayant été réglé par T.________ SA. Au surplus, rien dans le comportement de la demanderesse, tel qu'il ressort de l'état de fait cantonal, ne laisse transparaître que le bureau d'architecte entendait être payé par la défenderesse pour l'étude de faisabilité quel que soit le sort réservé au projet. Il est révélateur à cet égard d'observer que, dans la lettre accompagnant la note litigieuse, la demanderesse ne prétend pas qu'une rémunération aurait été convenue de tout temps, mais explique qu'elle réclame à présent des honoraires parce qu'elle estime que son partenaire n'a pas fait tout ce qui était possible pour faire triompher leur projet. En conclusion, l'interprétation de l'attitude des parties selon la théorie de la confiance ne permet pas de conclure que la demanderesse entendait être payée par la défenderesse pour l'étude de faisabilité, ni, a fortiori, que la défenderesse devait comprendre ainsi le comportement de la demanderesse. Celle-ci, qui a le fardeau de la preuve, n'a pas démontré un accord sur le caractère onéreux de la prestation. Par conséquent, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en rejetant les prétentions émises par la demanderesse en relation avec le projet de C.________. Le recours sera rejeté.