Citation: 5A_41/2022 E. 4.1.2

4.1.2. Vu l'erreur juridique manifeste sur laquelle se fonde la décision cantonale, il convient d'examiner d'office le contenu du droit belge (art. 16 al. 1 LDIP), singulièrement les principes qu'il pose en matière d'attribution de l'autorité parentale. Le code civil belge (ci-après: CC-B) prévoit que les parents, mariés ou non, détiennent l'autorité parentale conjointe, qu'ils vivent ensemble (art. 373 § 1 al. 1 CC-B) ou séparés (art. 374 § 1 al. 1 CC-B; cf. également SOSSON, Le projet de réforme du Code civil suisse concernant l'autorité parentale conjointe sous l'éclairage des droits français et belge, in FamPra.ch 2013 410 ss, p. 412 s.; PINTENS, in BERGMANN/FERID (éd.), Internationales Ehe-und Kindschaftsrecht, Belgien, 2019, p. 64 s.). L'autorité parentale est un effet de la filiation (PINTENS/PIGNOLET, Parental Responsabilities, National report: Belgium, p. 17 s.); même si ce principe ne correspond pas à la volonté des parents, il ne peut y être conventionnellement dérogé dès lors qu'il relève de l'ordre public (cf. art. 6 CC-B; PINTENS/PIGNOLET, op. cit., p. 18 s.). Lorsque les parents sont séparés, l'exercice exclusif de l'autorité parentale peut être confié à l'un des parents sur décision du juge. Selon l'art. 374 § 1 al. 2 CC-B, à défaut d'accord sur l'organisation de l'hébergement de l'enfant, sur les décisions importantes concernant sa santé, son éducation, sa formation, ses loisirs et sur l'orientation religieuse ou philosophique ou si cet accord lui paraît contraire à l'intérêt de l'enfant, le tribunal de la famille compétent peut confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale à l'un des père et mère. Il apparaît néanmoins que les cas dans lesquels les tribunaux prennent une décision en ce sens sont devenus extrêmement rares; seules des circonstances tout à fait exceptionnelles, sérieuses et reposant sur des faits dûment prouvés, démontrant que le maintien de l'autorité parentale conjointe serait préjudiciable à l'intérêt de l'enfant pourraient amener un tribunal à prévoir un exercice exclusif (SOSSON, op. cit., p. 413 s.; cf. PINTENS, op. cit., p. 65, qui relève également le caractère exceptionnel de l'exercice exclusif de l'autorité parentale).