Citation: 4C.43/2002 29.08.2002 E. 6

Dans un dernier groupe de moyens, la défenderesse conteste que le demandeur soit la victime du dommage allégué et lui dénie en conséquence la légitimation active. Elle critique, en outre, les modalités du calcul du dommage tel qu'il a été effectué par la cour cantonale. 6.1 En droit suisse de la responsabilité civile, l'action en dommages-intérêts n'appartient en principe qu'à la personne qui est directement atteinte par l'acte illicite, et non aux tiers qui étaient en relation personnelle ou contractuelle avec la victime et sont lésés indirectement par l'acte dommageable. Il est dérogé au principe de la non-indemnisation du préjudice réfléchi lorsque, comme pour la perte de soutien (art. 45 al. 3 CO), la loi prévoit expressément une indemnisation ou lorsqu'une règle de comportement protège spécifiquement les intérêts des tiers lésés par ricochet (arrêt 4C.101/1993 du 23 février 1994, consid. 5b et les auteurs cités). En l'occurrence, la défenderesse, dans une argumentation essentiellement appellatoire, tente de démontrer que le demandeur ne serait qu'une victime par ricochet de l'acte illicite retenu par la cour cantonale. Il n'en est rien. Comme le souligne avec pertinence le premier juge, le demandeur, privé de l'usage de sa parcelle du fait de l'occupation illicite de la villa par la défenderesse, n'a pas été en mesure d'honorer ses engagements envers ses associés en mettant à leur disposition sa parcelle dans les délais prévus, si bien qu'il a dû les indemniser de ce fait en consentant à une réduction de sa part de bénéfice (cf. ATF 116 II 441 consid. 2c et les références). Il est donc indéniable que le demandeur a subi un dommage direct (par opposition au dommage par ricochet) en raison de l'atteinte portée illicitement par la défenderesse à son droit de propriété. Cela étant, sa qualité pour agir en réparation de ce dommage contre l'auteur de l'acte illicite ne prête pas à discussion. 6.2 La défenderesse soutient, enfin, que le demandeur n'a pas démontré la réalité du préjudice qu'il allègue. Dire s'il y a eu un dommage et, dans l'affirmative, en déterminer l'ampleur sont des démarches qui relèvent de la constatation des faits (Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in SJ 2000 II 63). La manière dont ces démarches ont été effectuées échappe, partant, à la connaissance de la juridiction fédérale de réforme. Les critiques émises à cet égard par la défenderesse sont, dès lors, irrecevables.