Citation: 4C.378/2002 01.04.2003 E. B

Par courrier recommandé du 29 septembre 1998, A.________ a mis un terme immédiat au contrat de société simple, prétendant que ce dernier contenait des "clauses exorbitantes pour ne pas dire léonines". B.________ s'y est opposé. Rappelant l'activité importante qu'il avait déployée pour le déclassement de la parcelle, il a soutenu que l'exécution du contrat de société simple devait être poursuivie jusqu'à l'obtention de l'autorisation définitive de construire, après quoi les parties décideraient s'il fallait vendre avant ou après la réalisation des villas prévues. A.________ n'est pas revenu sur sa décision. Invoquant le fait que la conjoncture s'était modifiée depuis 1996, il a invité B.________ à formuler ses réclamations de frais et honoraires, ce que ce dernier a fait en lui adressant une facture le 17 novembre 1998. Par lettre du 3 décembre 1998, l'architecte a réclamé à son ancien associé la restitution de son apport, fixé contractuellement à 70 000 fr., ainsi que le paiement de sa facture, d'un montant de 64 818 fr. (62 818 fr. pour ses activités d'architecte proprement dites et 2000 fr. de frais de géomètre). A.________ a contesté la note d'honoraires du 17 novembre 1998 en niant avoir jamais donné à B.________ le mandat de procéder à une quelconque étude. Par publications dans la FAO des 5 janvier et 28 février 2001, A.________ a obtenu l'autorisation définitive de construire sur son terrain quatre villas jumelées avec couverts à voitures. Parallèlement à la procédure d'autorisation de construire, A.________ avait morcelé son bien-fonds en différentes parcelles, vendues entre 253 fr. et 458 fr. le m2.