Citation: 5A_411/2013 E. 1

La copropriété cesse par le partage en nature, par la vente de gré à gré ou aux enchères avec répartition subséquente du prix, ou par l'acquisition que l'un ou plusieurs des copropriétaires font des parts des autres (art. 651 al. 1 CC). Le juge ne peut toutefois fixer librement le mode de partage: il est en effet lié par les conclusions concordantes des parties à cet égard, même si les modalités en sont encore litigieuses ( BRUNNER/WICHTERMANN, in Basler Kommentar, ZGB II, 4e éd. 2011, n. 12 ad art. 651 CC; ARTHUR MEIER-HAYOZ, Berner Kommentar, 5e éd. 1981, n. 21 ad art. 651 CC). A défaut d'accord entre les copropriétaires, le juge statue sur le mode de partage selon sa libre appréciation (art. 4 CC), mais dans les limites de l'art. 651 al. 2 CC: il doit ainsi ordonner le partage en nature et, si la chose ne peut être divisée sans diminution notable de sa valeur, la vente, soit aux enchères publiques soit entre copropriétaires. L'accord des parties quant au mode de partage est soumis aux règles contractuelles ordinaires ( MEIER-HAYOZ, op. cit., n. 14 ad art. 651 CC).