Citation: 4C.195/2001 12.03.2002 E. 4

4.- Les demandeurs reprochent en premier lieu à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 45 al. 3 CO en refusant de leur allouer une indemnité pour perte de soutien financier. L'art. 45 al. 3 CO prévoit que, lorsque, par suite de mort, d'autres personnes ont été privées de leur soutien, il y a également lieu de les indemniser de cette perte. Cette disposition déroge au système général du code des obligations en permettant exceptionnellement la réparation du préjudice réfléchi (ATF 127 III 403 consid. 4b/aa p. 407; Honsell, Schweizerisches Haftpflichtrecht, 3e éd. Zurich 2000, p. 95 no 89) et doit, de ce fait, être interprétée restrictivement (ATF 82 II 36 consid. 4a; cf. Brehm, Commentaire bernois, art. 45 CO no 35). Elle exige en premier lieu que le défunt apparaisse comme un soutien du ou des demandeur(s). Est considéré comme tel celui qui, s'il n'était pas décédé, aurait subvenu en tout ou partie à l'entretien d'une autre personne dans un avenir plus ou moins proche. La perte de soutien peut donc non seulement être effective, mais aussi hypothétique. Cette dernière éventualité suppose que la personne décédée aurait, avec une grande vraisemblance, assuré un jour l'entretien du ou des demandeur(s) si elle n'était pas décédée (ATF 114 II 144 consid. 2a; 112 II 87 consid. 2a p. 92; cf. Heinz Rey, Ausservertragliches Haftpflichtrecht, 2e éd. Zurich 1998, p. 63 no 288). Il faut donc établir des faits permettant de conclure que, dans le cours normal des choses, la personne décédée aurait un jour aidé le ou les demandeurs (ATF 66 II 206 consid. 3; 62 II 58 consid. a). Comme les incertitudes sont nombreuses (cf. Piermarco Zen-Ruffinen, La perte de soutien, Berne 1979, p. 30), le juge doit se montrer prudent (Deschenaux/Tercier, La responsabilité civile, 2e éd. Berne 1982, p. 236 no 21; Oftinger/Stark, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Allg. Teil, 5e éd. Zurich 1995, p. 338 no 269). En l'espèce, les demandeurs présentent leur propre appréciation des preuves pour démontrer que les juges auraient dû considérer la défunte comme un soutien financier hypothétique de la famille, ce qui n'est pas admissible (cf. supra consid. 2a). Si l'on s'en tient aux faits constatés par la cour cantonale (art. 63 al. 2 OJ), d'une manière qualifiée du reste de non arbitraire par la Cour de céans dans le cadre du recours de droit public déposé parallèlement (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 13 février 2002 dans la cause 4P.161/2001 opposant les parties, consid. 3b), il n'apparaît pas comme suffisamment vraisemblable que, selon le cours normal des choses, la défunte aurait fourni un tel soutien aux demandeurs si elle n'était pas décédée. En pareilles circonstances, on ne peut reprocher à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 45 al. 3 CO en refusant d'indemniser la famille pour la perte de soutien financier qu'aurait pu représenter la défunte.