Citation: 4C.195/1999 24.07.2000 E. 5

5.- En tout état de cause, le défendeur fait valoir que la demanderesse a adopté un comportement contraire au principe de la bonne foi, car, après l'avoir laissé pendant près de sept ans débiter des bières étrangères, la bras- serie a émis des prétentions en justice en vue de lui faire interdire la vente de toutes bières d'une autre marque. a) Le comportement contradictoire (venire contra factum proprium) fait partie des cas d'abus de droit sanctionnés par l'art. 2 al. 2 CC. La jurisprudence n'a cependant pas érigé en principe le fait d'être lié par ses propres actes. Lorsqu'une personne adopte un comportement contradictoire, il n'y a violation du principe de la bonne foi que si le comportement antérieur a inspiré une confiance légitime qui se trouve déçue par les nouveaux actes (ATF 125 III 257 consid. 2a et les références citées). De surcroît, il découle d'une jurisprudence ancienne que l'importance réduite de l'activité économique déployée en violation d'un droit est propre à expliquer ou justifier que son titulaire s'abstienne durablement d'intervenir (cf. ATF 76 II 393 p. 397). b) Il ressort du jugement attaqué que la demanderesse a toléré, durant plusieurs années, la vente de bières étrangères par le défendeur, pour une quantité ne dépassant pas 7 à 10 % de son chiffre d'affaires, alors que, pour le surplus, le défendeur s'approvisionnait auprès d'elle. Par la suite, le défendeur ne s'est plus contenté de violations mineures de la clause d'exclusivité, mais a cherché à conclure d'autres contrats de livraisons successives de bières avec des concurrents. Dans le contrat conclu le 23 juin 1995 portant sur la bière Amstel, le défendeur s'est même engagé à mettre tout en oeuvre pour en obtenir une vente importante. Il n'a en outre pratiquement plus commandé de bière à la demanderesse et il n'a pas donné suite aux sommations de celleci lui intimant de respecter ses obligations. En revanche, il lui a annoncé qu'il envisageait de rompre le contrat et qu'il arrêterait de vendre les bières Feldschlösschen dans son établissement dès le 1er février 1995. Dans ce contexte, on ne voit pas qu'en tolérant de faibles écarts à la clause d'exclusivité la demanderesse ait pu adopter un comportement de nature à laisser croire au défendeur que la brasserie renoncerait à faire valoir ses droits en cas de violations flagrantes du contrat. Le grief s'avère donc infondé. Dans ces circonstances, les conclusions tant principales que subsidiaires formées par le défendeur ne peuvent être suivies. Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable et le jugement attaqué confirmé.