Citation: 6B_1169/2022 E. 4.2

4.2. S'agissant du cas 2.4 de l'acte d'accusation pour lequel le recourant avait été acquitté du chef de prévention de gestion déloyale, la cour cantonale a relevé qu'il était reproché au recourant de ne pas avoir géré les biens de la personne concernée conformément aux obligations résultant de son mandat de curateur et d'avoir failli à son devoir de restitution. Bien que le recourant ait bénéficié de la prescription pour ces faits survenus en 2014, c'est à juste titre que les premiers juges avaient retenu qu'il avait violé son devoir de gestion en omettant de prendre toutes mesures utiles à la conservation des biens entreposés dans le garde-meubles et s'y désintéressant. Par ce comportement le recourant avait violé les règles civiles des art. 413 aCC et 400 al. 1 CO, dès lors qu'il se devait de conserver les biens des personnes dont il avait la curatelle et de les restituer. Ce comportement civilement répréhensible avait justifié l'ouverture d'une instruction pénale, de sorte que le recourant devait supporter les frais de la procédure et qu'aucune indemnité au sens de l'art. 429 CPP ne devait lui être allouée.