Citation: 9C_40/2015 E. 3.5.2

3.5.2. De plus, les placements sans garantie chez l'employeur au sens de l'art. 57 al. 2 OPP 2 ne sont admissibles que si les règles sur l'administration de la fortune définies à l'art. 71 LPP sont respectées. D'après le principe de la sécurité des placements prévu par cette disposition légale, le placement d'une partie de la fortune de l'institution de prévoyance chez l'employeur n'est admissible que pour autant et aussi longtemps que celle-ci ne court aucun danger. Si une menace pèse sur la sûreté du placement, il appartient aux organes de l'institution de prévoyance d'exiger des garanties ou de demander la restitution des sommes placées, quitte à péjorer par ce biais la situation financière de la société fondatrice. La sûreté d'un placement n'est plus donnée lorsque la solvabilité de la société fondatrice n'est plus garantie. Les organes de l'institution de prévoyance sont tenus en conséquence de contrôler périodiquement la situation financière de la société fondatrice, en se procurant les informations nécessaires pour se faire, soit en règle générale le bilan et le compte de résultat de la société (ATF 137 V 446 consid. 6.3.3 p. 455 et les références). Dans la mesure où un placement sans garantie chez l'employeur présente en règle générale un risque accru par rapport à d'autres catégories de placement, les exigences en matière de solvabilité doivent être appréciées avec rigueur. Celle-ci ne saurait toutefois prêter à discussion lorsque la stabilité financière de la société fondatrice apparaît assurée sur le long terme (ATF 137 V 446 consid. 6.3.3.2 p. 456 et la référence; voir également ATF 140 V 405 consid. 5.2 p. 416 et arrêt 9C_997/2009 du 31 mai 2010 consid. 5 et les références, in SVR 2011 BVG n° 2 p. 5).