Citation: 1C_770/2021 E. A

Par publication dans la Feuille officielle du canton de Fribourg (FO) des 16 décembre 2016 et 9 février 2018, la Commune de Mont-Vully (commune) a mis à l'enquête publique la révision générale de son plan d'aménagement local (PAL) pour le secteur Haut-Vully. Ce projet prévoit notamment l'augmentation de l'indice brut d'utilisation du sol (IBUS) de 0.5 à 0.7 dans la zone résidentielle à faible densité (ZRFD) à l'art. 24 ch. 4 du règlement communal d'urbanisme (RCU). Par décisions du 25 juin 2018, le Conseil communal a adopté la révision de son PAL et rejeté l'opposition formée par A.A.________ et B.A.________, propriétaires de la parcelles n o 776 du Registre foncier de la commune (secteur Haut-Vully), située dans la ZRFD, à proximité de l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments (IFP) n o 1209 Mont-Vully. Les propriétaires précités ont recouru le 24 juillet 2018 contre ces décisions auprès de la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions du canton de Fribourg (DAEC). Dans le cadre de l'instruction de ce recours, de nombreux échanges ont eu lieu; A.A.________ et B.A.________, la commune, le Service de la nature et du paysage - devenu le Service des forêts et de la nature (SFN) - et le Service des biens culturels (SBC) se sont en particulier déterminés. La Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) a rendu un préavis le 30 septembre 2019, dans lequel elle précise que celui-ci ne porte que sur les modifications du PAL pouvant avoir un impact sur le site de l'IFP n o 1209 Mont-Vully ainsi que sur le site construit de Môtier figurant à l'inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS); elle y recommande en particulier de maintenir l'IBUS à 0.5 dans certains secteurs limitrophes à l'IFP ou faisant partie de l'ISOS. Dans son préavis de synthèse d'examen final du 30 septembre 2020, le Service des constructions et de l'aménagement (SeCA) a préavisé défavorablement l'augmentation de l'indice de la ZRFD, indiquant que celle-ci devra se limiter au minimum légal de 0.6. Concernant les parcelles situées aux abords du périmètre IFP, il n'a pas retenu la demande de la CFNP de maintenir l'indice à 0.5, mais a requis de la DAEC, pour les secteurs identifiés par la commission et touchés par le périmètre IFP, que la dérogation à la limite pour les parties souterraines ne soit pas admise.