Citation: 1B_92/2018 E. A

Le 22 août 2016, A.A.________ et B.A.________, l'un des administrateurs de la société C.________, ont été placés en garde à vue dans les locaux de la Division de lutte contre les stupéfiants de la Police nationale civile d'un pays d'Amérique centrale (X.________), interpellation largement diffusée dans la presse. Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) de l'Office fédéral de la police a reçu, les 17 février et 22 mars 2017, deux communications de soupçons de blanchiment d'argent de la part de la banque D.________ SA et de la banque E.________, portant respectivement sur la relation bancaire n° xxx et sur le compte n° yyy ouverts dans ces établissements et dont le titulaire était A.A.________, comptes où des versements de fonds de provenance délictueuse pourraient avoir été effectués. Il ressort de ces deux communications que le précité, citoyen suisse domicilié dans ce pays, pourrait être impliqué dans une affaire de corruption et de trafic de drogue en sa qualité de gestionnaire du "Grupo A.________", entité active dans le domaine de la formation pour pilotes et d'avions-taxis; les autorités pénales de X.________ auraient demandé à Interpol un mandat d'arrêt international à son encontre en raison de sa fuite. Selon la dénonciation du MROS du 26 septembre 2017, A.A.________ serait très proche de personnes politiquement exposées dans des pays d'Amérique centrale, soit en particulier l'ancien Procureur général de X.________, B.________, ainsi que l'ancien Président du d'un autre pays, F.________; le premier aurait influencé activement des procédures pénales ayant pour objet la société C.________, dont A.A.________ serait l'actionnaire et, en échange, ce dernier aurait concédé à B.________ l'utilisation gratuite de ses avions. Le MROS a encore relevé qu'une procédure pénale ayant pour objet l'utilisation des avions de A.A.________ pour le transport de drogue aurait été ouverte aux États-Unis d'Amérique. D'après les analyses des transactions effectuées par les établissements bancaires ayant fait l'annonce, la relation et les comptes bancaires de A.A.________ auraient notamment été alimentés par C.________, société présentée par des sources publiquement accessibles, comme impliquée dans une affaire de corruption touchant l'ancien Procureur général de X.________; A.A.________ ferait l'objet dans ce pays de procédures ouvertes pour escroquerie, gestion déloyale, corruption active et faux dans les titres. Ce cas a été transmis au Ministère public central du canton de Vaud comme objet de sa compétence. Une enquête pénale a été ouverte le 29 septembre 2017 contre A.A.________ pour avoir, entre 2012 et 2017, perçu sur ses comptes bancaires ouverts auprès de la banque D.________ SA et de la banque E.________ des versements de provenance délictueuse. Par ordonnance du 6 octobre 2017, la Division criminalité économique du Ministère public central a notamment procédé au séquestre de la relation n° xxx ouverte auprès de la banque D.________ SA à concurrence de US$ 257'264.36 et du compte n° yyy détenu à la banque E.________ pour un montant maximal de US$ 24'995.- (art. 263 al. 1 let. d CPP et 71 al. 3 CP), ordonnant en outre aux deux établissements de produire certains documents bancaires. Le Procureur a considéré que, même si le cheminement exact des fonds ne pouvait pas être établi avec certitude à ce stade, les montants saisis pourraient provenir de la société C.________ dont tout portait à croire qu'elle était mêlée à des activités délictueuses à X.________, ce qui justifiait le séquestre des avoirs. Selon le magistrat, il était également nécessaire de recueillir des compléments d'informations - documents d'ouverture de compte, relevés de compte entre la date de l'ouverture et celle de l'ordonnance, documents établissant l'identité du/des tiers bénéficiant de procuration - auprès des banques en cause, requête qui, à la réception des documents sollicités, pourrait être complétée si nécessaire. Le 18 octobre 2017, le Ministère public a confirmé les séquestres portant sur la relation bancaire n° xxx ouverte auprès de la banque D.________ SA pour 441'937 fr.17 et le compte n° yyy ouvert auprès de la banque E.________ à hauteur de 7'282 fr. 19, ainsi qu'ordonné celui du compte n° zzz détenu dans ce second établissement à concurrence de 23'796 fr.15; ordre était également donné à ces deux banques de transmettre les relevés semestriels des comptes bloqués. Selon cette ordonnance, l'analyse de la documentation bancaire de E.________ laissait apparaître qu'outre le versement de US$ 24'995.- de C.________ C1.________ - objet de la précédente décision de séquestre -, le compte n° yyy avait fait l'objet de trois autres versements de cette entité pour un montant total de US$ 166'960.-; en outre, A.A.________ était titulaire, conjointement avec son épouse, du compte n° zzz à la banque E.________, lequel avait également reçu deux versements de C.________ C1.________ pour un total de 23'796 fr. 15. Selon le Procureur, ces montants devaient être saisis pour les mêmes motifs que ceux retenus le 6 octobre 2017. Cela étant, le Ministère public a constaté que le compte n° yyy ne disposait pas d'un solde suffisant (7'282.19) pour couvrir la totalité de la somme de provenance douteuse à saisir, à savoir US$ 191'955.- (24'995.00 + 166'960.00); la différence (191'955.00 - 7'282.19 = 184'672.81) devait être saisie sur la relation bancaire n° xxx, dont le séquestre était par conséquent augmenté au montant total de 441'937 fr. 17 (257'264.36 [selon l'ordonnance du 6 octobre 2017] + 184'672.81 [solde non couvert par le séquestre du compte n° yyy]).