Citation: 9C_223/2010 30.12.2010 E. 2

2.1 Dans la mesure où l'intimé avait informé l'OCPA le 19 juin 2006 qu'il allait effectuer son service militaire entre les mois de juillet 2006 et juin 2007 et percevoir des allocations pour perte de gain, le Tribunal cantonal des assurances sociales a estimé que l'OCPA était en mesure, en consultant la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG; RS 834.1) et les Tables pour la fixation des allocations journalières APG éditées par l'Office fédéral des assurances sociales, de déterminer le montant des allocations pour perte de gain qui seraient versées à l'intimé. Quand bien même l'administration ignorait la date exacte du début du service militaire, il convenait de considérer qu'à cette date, elle avait été informée de la perception d'un revenu (déterminé). Par conséquent, la prétention en restitution, en tant qu'elle a été formulée le 28 septembre 2007, soit plus de douze mois après communication des faits déterminants par l'intimé, était périmée. 2.2 Le recourant estime que c'est la date du 5 octobre 2006 qui constitue le dies a quo du délai de péremption d'un an prévu à l'art. 25 al. 2 LPGA. Le 19 juin 2006, il n'était pas en possession de tous les éléments lui permettant de recalculer le montant des prestations complémentaires dues. Certes était-il informé que l'intimé accomplirait son service militaire de juillet 2006 à juin 2007 et qu'il percevrait des allocations pour perte de gain durant cette période; il ne connaissait en revanche pas la date précise du début du droit aux allocations et le montant de celles-ci. Ce n'est qu'à réception des décisions rendues par la Caisse cantonale genevoise de compensation, le 5 octobre 2006, qu'il a eu connaissance de la date du début du service militaire et du montant des allocations pour perte de gain perçues par l'intimé. Entre-temps, il n'avait pas à se substituer à la caisse compétente pour déterminer le montant journalier des allocations pour perte de gain.