Citation: 6S.335/2006 26.09.2006 E. 4.1

4.1.1 L'expulsion au sens de l'art. 55 CP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006; RO 2006 3535) est à la fois une peine accessoire réprimant une infraction et une mesure servant à la protection de la sécurité publique. La jurisprudence récente admet qu'elle a principalement le caractère d'une mesure de sûreté. Pour décider de prononcer ou non une expulsion, le juge doit tenir compte à la fois des critères qui régissent la fixation d'une peine et du but de sécurité publique que remplit l'expulsion (ATF 123 IV 107 consid. 1 p. 108/109; 117 IV 112 consid. 3a p. 117/118, 229 consid. 1 p. 230/231). La décision sur l'expulsion ne se confond cependant pas entièrement avec la fixation de la peine principale. Elle suppose un examen spécifique de la situation personnelle de l'intéressé (ATF 104 IV 222 consid. 1b p. 223/224). Le juge doit ainsi tenir compte du fait que l'expulsion touchera modérément l'étranger qui n'est venu en Suisse que pour y commettre des infractions et qui n'a pas de liens particuliers avec notre pays. A l'inverse, elle représentera une sanction très lourde pour celui qui vit et travaille en Suisse, y est intégré depuis plusieurs années et y a, le cas échéant, fondé une famille. La situation du condamné détermine ainsi les conséquences qu'aura pour lui l'expulsion et influence donc largement la gravité que revêtira cette sanction. 4.1.2 La cour cantonale a notamment justifié l'expulsion du recourant par le constat de ses difficultés d'intégration bien qu'il soit arrivé en Suisse alors qu'il était adolescent. Elle a noté qu'il n'y avait pas effectué de formation professionnelle. Elle a retenu que sa situation en Suisse n'était pas aussi stable qu'il le prétendait en relevant à ce propos qu'il occupait un emploi qui n'était que temporaire et qu'il ne vivait pas avec son amie et son enfant (arrêt entrepris, consid. III.2.3.c, p. 24). 4.1.3 L'argumentation du recourant, en tant qu'il rediscute la stabilité de sa situation et la constatation selon laquelle "il a sombré dans la délinquance alors qu'aucun problème ne l'empêchait de travailler" (jugement du 24 janvier 2006 consid. IV.2 p. 28) n'est pas recevable dans un pourvoi en nullité (art. 273 al. 1 let. b et 277bis al. 1 2e phr. PPF). Il en va de même du grief relatif à la prétendue constatation selon laquelle "il ne saurait se ressaisir avec le temps et renoncer à la criminalité". Il convient toutefois de relever que cette constatation ne ressort pas de l'arrêt entrepris, cependant qu'au moment de fixer la peine principale le tribunal correctionnel a au contraire noté, au titre des circonstances à la décharge du recourant, qu'il demeurait un espoir qu'il saurait se ressaisir avec le temps et renoncer à la criminalité (jugement du 24 janvier 2006, consid. IV.2, p. 28). 4.1.4 Cela étant, le recourant a été condamné principalement à raison de quatre cambriolages commis alors qu'il avait déjà, précédemment, été condamné pour des faits similaires. Ces faits sont suffisamment graves, objectivement, pour justifier une mesure de protection de la sécurité publique. Compte tenu de cet élément et des circonstances personnelles telles qu'elles ont été constatées par la cour cantonale, cette dernière n'a pas outrepassé son large pouvoir d'appréciation en ordonnant l'expulsion du recourant du territoire suisse pour une durée de cinq ans. La proportionnalité de cette mesure sous l'angle de sa durée ne joue, au demeurant, concrètement aucun rôle, dès lors que l'expulsion ne figurera plus parmi les peines et mesures du code pénal à compter du 1er janvier 2007 et que les mesures d'expulsion prononcées en vertu de l'art. 55 CP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006 seront supprimées par le fait de l'entrée en vigueur du nouveau droit (ch. 1 al. 1 des dispositions transitoires de la modification du code pénal du 13 décembre 2002 [FF 2002 7733]).