Citation: 6B_234/2014 E. 3

La cour cantonale a constaté en fait que le garde-corps litigieux a été installé en 1961, alors qu'il n'existait aucune norme précise en matière de prévention des chutes. Il présente une hauteur hors tout de 79 cm (50 cm à partir du dernier élément escaladable) et n'est pas conforme à la norme SIA 358, que ce soit dans son édition de 1978 ou de 1996. Elle a aussi retenu qu'il n'existait ni obligation légale, ni décision de l'autorité en imposant l'adaptation à ces normes et que les circonstances n'en exigeaient pas non plus la modification. Aucune violation des devoirs de prudence imputable à faute ne pouvant être reprochée à quiconque, un des éléments constitutifs de l'infraction de lésions corporelles graves par négligence faisait défaut. Le classement n'était pas critiquable.