Citation: 4A_257/2014 E. 4.4

4.4. En l'espèce, les buts des services examinés sont différents. A l'instar des magistrats cantonaux, on peut observer que les services de " divertissement, activités culturelles " ou d'organisation et de production de spectacles ne sont pas proposés, en règle générale, sur le marché par la branche des cafetiers-restaurateurs. En principe, ces derniers se consacrent plutôt à l'accueil d'hôtes, à la préparation des mets et aux boissons. Pour les services liés aux manifestations culturelles, de spectacles et de concerts, ce sont les prestations artistiques et les aptitudes y relatives qui sont au premier plan. Ces différences élémentaires sont connues du public, qui voit ces services comme étant des offres distinctes l'une de l'autre économiquement (cf. décision de l'ancienne CREPI du 8 avril 2004 consid. 5, publiée in sic! 2004 p. 778, reprise par la doctrine: MARBACH, op. cit., n. 852 p. 262 note de pied 1085; GALLUS JOLLER, in Markenschutzgesetz, Handkommentar, Noth et al. [éd.], 2009, no 289 ad art. 3 LPM; SCHLOSSER/MARADAN, op. cit., no 164 ad art. 3 LPM). Quant aux décisions rendues en procédure sommaire par l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) qui, selon la recourante, démontrent que les prestations de restauration et les activités culturelles (telles que des concerts) sont liées et donc similaires, elles ne lient pas le juge civil ( MARBACH, op. cit., n. 1200 p. 355). Au demeurant, des extraits cités par la recourante, on comprend que ces décisions traitent des activités d'un hôtel ou d'un cabaret (et non comme en l'espèce d'un restaurant) ou encore d'une discothèque, cette dernière activité ayant précisément été abandonnée par la recourante depuis le début des années 2000 (arrêt entrepris consid. 2.2.2 p. 16). L'argumentation fournie dans ce contexte tombe dès lors à faux. Une similitude entre les services offerts par la recourante (classe 43) et ceux offerts par l'intimée (classe 41) est par conséquent exclue et, partant, tout risque de confusion entre les marques peut être écarté. Le grief tiré de la violation de la marque " ARTHUR'S " est par conséquent infondé. Les conclusions prises par la recourante à cet égard doivent être rejetées, soit, en tant qu'elles concernent le droit à la marque, les conclusions nos 1 (sur la recevabilité de la conclusion, cf. encore infra consid. 6.8.2), 3, 4, 5, 6 et 7.