Citation: 6S.310/2006 29.11.2006 E. 2

Le recourant reproche en premier lieu à l'autorité cantonale une violation de l'art. 11 CP. Considérant comme constant qu'il était au moment des faits dans l'incapacité de se maîtriser, le recourant soutient qu'il ne possédait pas pleinement la faculté de se déterminer d'après son appréciation du caractère illicite de l'acte, de sorte qu'il doit bénéficier d'une responsabilité restreinte et donc d'une atténuation de sa peine. Conformément à l'art. 11 CP, "le juge pourra atténuer librement la peine (art. 66), si, par suite d'un trouble dans sa santé mentale ou dans sa conscience, ou par suite d'un développement mental incomplet, le délinquant, au moment d'agir, ne possédait pas pleinement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation". Comme le montre le texte de cette disposition, une seule des conditions suffit pour réduire la responsabilité du délinquant. L'état de l'auteur au moment d'agir, tel qu'il a été déterminé par l'autorité cantonale, est une constatation de fait, qui ne peut être remise en cause par la voie d'un pourvoi en nullité (art. 277bis al. 1 PPF; ATF 123 IV 49 consid. 2c p. 51). En l'espèce il ressort de l'arrêt attaqué qu'en réponse à une question du mandataire du recourant relative à la capacité de ce dernier à maîtriser son débordement émotionnel, l'expert a répondu qu'une telle question sortait du cadre de sa mission mais que, vu le déroulement des faits, il constatait que l'accusé avait été dans l'incapacité de se maîtriser. A cette occasion, l'expert a confirmé l'entier de son expertise, dans laquelle il avait conclu que l'intéressé ne souffrait d'aucun trouble psychiatrique. A l'audience, il a en outre précisé que l'émotion ressentie par l'accusé lors de l'infraction n'avait aucune origine pathologique. Il appert ainsi que la réflexion relative au fait que l'accusé avait été dans l'incapacité de se maîtriser est une simple constatation déduite du déroulement des opérations et non une conclusion d'expert. Fonder une diminution de responsabilité sur une telle remarque reviendrait à admettre l'application de l'art. 11 CP chaque fois qu'une personne n'est pas parvenue à maîtriser ses pulsions et est passée à l'acte. Tel n'est de toute évidence pas le sens de cette disposition qui précise qu'une atténuation de la peine est envisageable lorsque la faculté de l'auteur d'une infraction d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation était altérée en raison d'un trouble dans sa santé mentale ou dans sa conscience ou encore par suite d'un développement mental incomplet. Dès lors qu'aucune de ces circonstances n'a été constatée par l'expert, c'est à juste titre que l'autorité cantonale a refusé de mettre le recourant au bénéfice de l'art. 11 CP.