Citation: 1P.87/2006 24.02.2006 E. 1

Le recourant conteste sa condamnation pour viol en invoquant principalement la garantie constitutionnelle de la présomption d'innocence. Cette garantie, consacrée aux art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH et à laquelle on rattache la maxime in dubio pro reo, signifie notamment que le juge pénal ne doit pas tenir pour établi un fait défavorable à l'accusé s'il existe des doutes objectifs quant à l'existence de ce fait. Des doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent cependant pas à exclure une condamnation. Pour invoquer utilement la présomption d'innocence, le condamné doit donc démontrer que le juge de la cause pénale, à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves à sa disposition, aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles au sujet de la culpabilité (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40; 124 IV 86 consid. 2a p. 87; 120 Ia 31 consid. 2e p. 38, consid. 4b p. 40). L'appréciation des preuves est en particulier arbitraire lorsque le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve ou si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables; il ne suffit donc pas qu'une interprétation différente des preuves et des faits qui en découlent paraisse également concevable, sans quoi le principe de la libre appréciation des preuves par le juge du fond serait dépourvu de portée (ATF 120 Ia 31 consid. 2d p. 37 s.). Par ailleurs, il faut que la décision attaquée soit insoutenable non seulement dans ses motifs mais également dans son résultat (à propos de la notion d'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst.: ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61, 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités). En l'espèce, par ses critiques de l'arrêt attaqué, le recourant entend démontrer que la Cour d'appel pénal a retenu de manière arbitraire la version de la victime; il incombe donc au Tribunal fédéral d'examiner le résultat de l'appréciation des preuves sous l'angle de l'art. 9 Cst. Le recourant invoque en outre le droit d'être entendu en dénonçant le refus de la Cour cantonale d'administrer une preuve, relative au contenu d'une conversation téléphonique qu'il a eue avec un témoin. Par ce grief, il ne se plaint pas du refus des juges pénaux d'interroger ou de faire interroger un témoin à charge ou à décharge, mais il leur reproche de n'avoir pas ordonné la production de pièces, pourtant requise en temps utile. Dans une procédure judiciaire, le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. confère aux parties le droit d'obtenir l'administration des preuves valablement offertes, à moins que celles-ci portent sur un fait dépourvu de pertinence ou qu'elles soient manifestement inaptes à faire apparaître la vérité quant au fait en cause. Par ailleurs, le juge est autorisé à effectuer une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles et, s'il peut admettre de façon exempte d'arbitraire qu'une preuve supplémentaire offerte par une partie serait impropre à ébranler sa conviction, refuser d'administrer cette preuve (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arrêts cités). En l'occurrence, c'est bien l'appréciation anticipée de la preuve offerte qui est critiquée. Sur ce point également, le Tribunal fédéral doit se borner à examiner si cette appréciation est arbitraire, ce grief ne se distinguant pas en définitive de celui tiré de la présomption d'innocence.