Citation: 6B_206/2010 02.09.2010 E. 3

La recourante reproche aussi à l'arrêt attaqué, d'une part, d'admettre l'apport au dossier d'une preuve illégale et, d'autre part, de protéger une appréciation manifestement inexacte, voire partiale, des preuves. Elle semble soutenir qu'une fois rectifiées conformément à l'art. 105 al. 2 LTF les constatations de fait du premier juge fondées sur la preuve illégale et sur une appréciation arbitraire des autres, il apparaîtra que le délit de violence ou menaces contre les fonctionnaires n'est pas réalisé. 3.1 Concernant la première partie de ce moyen, la recourante allègue que le juge d'instruction l'a entendue après plus de onze heures de détention et qu'il lui a posé cinq fois la question de savoir si elle avait refusé de suivre les gardes-frontière, jusqu'à ce qu'elle réponde par l'affirmative. Elle en déduit que sa réponse à cette question lui a été extorquée par la contrainte et que le procès-verbal aurait dès lors dû être retranché du dossier, ce qu'elle aurait vainement requis tant en première qu'en seconde instance cantonale. La recourante se plaint aussi de n'avoir pu assister à l'audition de B.________ devant le juge d'instruction. Elle en déduit que le procès-verbal d'audition de ce témoin aurait également dû être retranché du dossier. 3.1.1 La partie recourante ne peut invoquer une violation du droit dans l'administration d'une preuve que si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 2 LTF). Dans le cas présent, les aveux de la recourante n'ont pas joué un rôle décisif. Il ressort en effet du jugement du tribunal de police que les déclarations des gardes-frontière et du témoin B.________ ont été déterminantes. Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur la partie du moyen qui concerne les aveux. 3.1.2 Le droit de participer à l'administration des preuves, comme composante du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), et celui de contre-interroger les témoins à charge (art. 6 § 3 al. d CEDH) sont pleinement respectés si, comme en l'espèce, le témoin a été entendu contradictoirement aux débats. En tant qu'il est tiré de l'absence de la recourante à l'audience du juge d'instruction pendant laquelle le témoin B.________ a été entendu pour la première fois, le moyen est donc mal fondé. Les constatations de fait de l'arrêt attaqué ne sont donc pas fondées sur des preuves contraires au droit, au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF. 3.2 Par constatations de faits manifestement inexactes, au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, il faut entendre des constatations arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401). Il n'y a pas arbitraire, selon l'art. 9 Cst., du seul fait qu'une autre solution est concevable, voire préférable. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, une preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsqu'elle tire des déductions insoutenables des éléments de preuve recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). En l'espèce, les différents griefs articulés par la recourante ne démontrent pas que les constatations de l'arrêt attaqué soient arbitraires. D'abord, les autorités cantonales n'ont pas manifestement erré en retenant que le témoin B.________ était le contrôleur présent dans le wagon au début du contrôle, puisque le nom de ce témoin est celui communiqué par les CFF en réponse à une lettre du juge d'instruction qui demandait quel contrôleur était en service au moment des faits dans le train pris par la recourante (cf. dossier cantonal, pièces 21 et 24). Ensuite, il est vrai qu'il semble y avoir une différence entre la version des faits que les gardes-frontière ont donnée au juge d'instruction et celle qu'ils ont présentée à leur hiérarchie. Ils ont rapporté à leur chef de poste qu'ils avaient menotté la recourante après qu'elle eut commencé à se livrer à des violences. Ils ont déclaré au juge qu'ils avaient tenté de passer les menottes à la recourante, laquelle avait alors, pour s'y opposer, commencé à se livrer à des violences. Ainsi, le moment et la raison de la décision de menotter la recourante paraît varier d'une version à l'autre. Dans l'une, cette décision est postérieure aux violences commises par la recourante et motivée par elles (version apparemment donnée au chef de poste). Dans l'autre, elle est antérieure aux violences et motivée par le refus de la recourante de suivre les gardes-frontière; les violences sont intervenues dans la phase d'exécution de la décision (version donnée au juge d'instruction). Mais cette différence ne suffit pas à priver les déclarations des gardes-frontière de toute crédibilité. Au demeurant, la différence entre les deux versions est sans importance car, quelle que soit celle que l'on retienne, la recourante n'était de toute manière pas autorisée à se livrer à des violences contre les gardes-frontière (cf. infra, consid. 4.2). Le tribunal de police n'a pas davantage commis l'arbitraire en se fondant sur les déclarations du contrôleur B.________ et de la doctoresse C.________. Que le premier ait déclaré ne pas avoir constaté que les gardes-frontière aient passé les menottes à la recourante n'empêchait pas nécessairement d'ajouter foi à son témoignage. Se tenant à une certaine distance et n'ayant pas attendu que les opérations soient terminées avant de s'en aller, B.________ peut fort bien être parti avant que les gardes-frontière aient passé les menottes à la recourante, mais après avoir constaté que celle-ci se comportait, selon ses propres termes, "comme une furie". Quant à la doctoresse C.________, il est possible qu'elle ait conservé un souvenir direct de l'examen radiologique ou qu'elle se le soit remémoré en relisant son dossier personnel avant d'aller témoigner. En tous les cas, la précision de ses réponses ne constitue pas un indice de faux témoignage. Enfin, c'est en vain que la recourante tente de faire valoir qu'il serait impossible "qu'une petite femme comme [elle], menottée et plaquée au sol, ait été capable de malmener quatre gaillards armés et entraînés" (mémoire, p. 15). L'arrêt attaqué retient que la recourante a griffé et mordu les gardes-frontière avant d'être menottée et plaquée au sol. Ainsi, les constatations de faits de l'arrêt attaqué ne sont pas manifestement inexactes au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF. 3.3 Lorsque, comme en l'espèce, elles ne sont fondées ni sur des preuves contraires au droit (cf. supra, consid. 3.1), ni sur une appréciation arbitraire des preuves (cf. supra, consid. 3.2), les constatations de fait de l'arrêt attaqué lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). Dans le cas présent, selon ces constatations, la recourante a griffé et mordu quatre gardes-frontière au moment où, dans le cadre d'un contrôle douanier auquel elle refusait de se soumettre, ils tentaient de lui passer les menottes. Elle a en outre craché sur l'un d'eux. De tels actes entrent dans les prévisions de l'art. 285 ch. 1 CP, aux termes duquel celui qui, en usant de violence ou de menace, aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints à faire un tel acte ou se sera livré à des voies de faits sur eux pendant qu'ils y procédaient, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.