Citation: 4C.467/2004 01.04.2005 E. 2

La Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes constate d'abord que la "gratification" prévue par le règlement du personnel daté du 1er septembre 1991, selon les termes de ce texte, n'est pas une prestation distincte du "bonus" dont il est question dans d'autres documents. Les deux expressions désignent, selon la Cour, une rétribution spéciale que l'employeur accorde en sus du salaire selon l'art. 322d CO. Le terme "gratification" apparaît seulement dans le règlement de 1991, or celui-ci a été remplacé et il n'est donc plus applicable. Le "bonus" est seul mentionné dans toutes les autres pièces que les parties ont produites. La Cour partage donc l'opinion des premiers juges selon laquelle la gratification et le bonus coïncident quant à leur objet, de sorte que le demandeur ne peut pas élever des prétentions spécifiques en rapport avec chacun de ces termes. La Cour d'appel recherche ensuite si le demandeur a droit à un bonus pour l'exercice de 2001. Sur la base d'une interprétation de la lettre d'engagement, des règlements du personnel, soit l'ancien et l'actuel, des décomptes de salaire, de divers écrits des parties et, en particulier, de la lettre envoyée par le demandeur le 14 juin 2001, elle retient que les premiers juges ont à juste titre dénié ce droit pour l'exercice concerné. La défenderesse n'avait accordé un droit au bonus que pour l'exercice de 1998, cela parce que, dans le secteur bancaire, il est usuel de garantir cette prestation à un nouveau collaborateur pour l'année de son engagement, afin de compenser la perte du bonus que ce collaborateur aurait obtenu pour cette même année s'il avait conservé son précédent emploi. Pour les exercices suivants, la défenderesse avait toujours, en annonçant le bonus consenti par elle, rappelé le caractère facultatif de cette rétribution spéciale. La lettre du 14 juin 2001 révélait la connaissance de ce caractère facultatif par le demandeur car, s'il l'avait ignoré, il n'aurait pas demandé qu'un bonus lui fût garanti pour les années 2001 et 2002. Selon la Cour, le demandeur connaissait aussi l'usage selon lequel un employé perd ses expectatives concernant le bonus lorsque, avant la fin de l'année civile, il quitte la banque ou lui donne congé, et le demandeur savait aussi que cet usage continuait d'être appliqué par la défenderesse conformément au chiffre 4.4 de l'ancien règlement du personnel. Le rejet de la demande était donc fondé.