Citation: 1B_40/2014 E. 5.2

5.2. En l'espèce, la cour cantonale a levé les séquestres, au motif qu'en ordonnant les séquestres des biens appartenant au prévenu, le Ministère public avait "prêté la main à un séquestre civil déguisé". Elle a jugé que, faute de connexité entre les biens touchés par les séquestres et les actes reprochés au prévenu et faute d'incorporation des fonds reçus par le prévenu dans son patrimoine, les parties plaignantes ne sauraient obtenir par des séquestres pénaux la garantie de leurs prétentions civiles. Ce raisonnement ne peut être suivi. En effet, en fondant sa levée des séquestres sur l'absence de lien de connexité entre les biens touchés par les séquestres et les actes reprochés au recourant, la cour cantonale a vidé de sa substance l'art. 71 al. 3 CP puisque, de par son caractère subsidiaire à la confiscation, la créance compensatrice ne peut par essence porter que sur des avoirs qui n'ont aucun lien avec l'infraction; si le produit de l'infraction était encore disponible, la confiscation serait ordonnée plutôt que la créance compensatrice. La possibilité conférée par l'art. 71 CP d'atteindre des valeurs patrimoniales n'ayant pas de lien avec l'infraction répond précisément à la volonté du législateur d'empêcher de privilégier "celui qui s'est défait des valeurs patrimoniales assujetties à la confiscation par rapport à celui qui les a conservées" (Message du Conseil fédéral relatif à la modification du Code pénal suisse et du Code pénal militaire du 30 juin 1993, FF 1993 III 269 p. 304). Dès lors, le défaut de connexité entre les biens séquestrés et les actes reprochés au prévenu ne saurait faire échec au séquestre tendant à garantir l'exécution d'une créance compensatrice. Pour le reste, il résulte de l'enquête que B.________, ses sociétés ou certains de ses clients, ont confié plus de 22 millions USD au prévenu à des fins d'investissements immobiliers au Costa Rica; la gestion de ces avoirs apparaît aujourd'hui comme peu fiable et hasardeuse, aucun des investisseurs n'ayant pour l'heure récupéré tout ou partie de son investissement. Un séquestre en vue de confiscation serait justifié si les fonds existaient encore ou étaient encore disponibles. Or au stade actuel de la procédure, il est probable que l'argent investi ait disparu. C'est dès lors un cas d'application d'un séquestre en vue de l'exécution d'une créance compensatrice qui peut frapper des fonds d'origine licite. Il n'est donc pas nécessaire de trancher la question de savoir si le prévenu a incorporé à son patrimoine les fonds détournés. Par conséquent, l'argument de l'instance précédente portant sur cet aspect est sans pertinence. Enfin, la qualification opérée par le cour cantonale de "séquestre civil déguisé" n'a pas lieu d'être dans un tel cas. La mesure de séquestre visant à garantir une créance compensatrice prévue par l'art. 71 al. 3 CP doit être prononcée en l'occurrence sur d'autres biens appartenant au prévenu puisque les valeurs patrimoniales que le prévenu est soupçonné de s'être attribuées illicitement ne sont vraisemblablement plus disponibles. Cette mesure se justifie d'autant plus que la cour cantonale retient elle-même l'existence de soupçons à l'encontre du prévenu. Au demeurant, le prévenu et l'instance précédente ne prétendent pas que la valeur des immeubles séquestrés excéderait le montant du produit des infractions reprochées au prévenu.