Citation: 1P.446/2001 24.09.2001 E. 1

cc) Cela étant, l'autorité qui doit apprécier le caractère accessoire, ou "de peu d'importance" (selon le titre de l'art. 39 RATC) d'une dépendance par rapport au bâtiment principal, et qui doit également évaluer les inconvénients qu'elle entraîne pour les voisins (art. 39 al. 4 RATC), prendra nécessairement en considération la hauteur et le volume de l'ouvrage. L'arrêt attaqué n'est pas insoutenable lorsqu'il retient que la création d'une terrasse formant une sorte de promontoire offrant une vue plongeante sur les terrains adjacents, également en zone de villas, peut être la cause d'inconvénients non négligeables, ou appréciables, pour les voisins. Une telle modification du terrain naturel, surélevé de plus de 3 m à proximité des limites du terrain, change sensiblement la configuration des lieux dans l'espace en principe libre entre les bâtiments principaux, et elle peut notamment rendre inefficaces les écrans - haies d'arbustes, etc. - prévus pour préserver des regards les habitants des immeubles en contrebas. Le recourant fait valoir que, depuis sa terrasse (dans son état d'origine, avant l'agrandissement) et depuis la partie supérieure de sa propre parcelle, on jouit déjà d'une "vue plongeante" sur la parcelle de l'intimé, actuellement non bâtie; il ne conteste cependant pas qu'il s'agit d'un inconvénient. Or une aggravation sensible de cet inconvénient, par des mouvements de terre importants, pouvait sans arbitraire être considérée comme contraire à l'art. 39 RATC. Les griefs du recourant à ce propos sont donc mal fondés. d) Le recourant se plaint encore d'un déni de justice formel, le Tribunal administratif n'ayant selon lui pas traité ses griefs relatifs à la pratique communale concernant l'application de l'art. 39 RATC. Il ajoute que, dans son cas, le refus d'autorisation serait discriminatoire et, partant, contraire à l'art. 8 Cst. Dans son recours au Tribunal administratif contre la décision municipale du 25 octobre 2000, le recourant avait fait valoir que de nombreux talus, terrasses et ouvrages de soutènement de toutes sortes et d'importance comparable à sa propre terrasse avaient été autorisés, en zone de villas et dans le voisinage de sa parcelle. Il avait cité cinq cas, en produisant des plans ou des photographies à l'appui de son argument, et il s'était plaint d'un traitement inéquitable. Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif n'a pas ignoré ce grief, qu'il a résumé dans l'état de fait; dans ses considérants de droit, il a jugé superflu de l'examiner, de même que les autres arguments du recourant, vu la non-conformité de l'ouvrage litigieux aux prescriptions de l'art. 39 RATC. Cette motivation, quoique sommaire, satisfait aux exigences formelles de l'art. 29 al. 2 Cst. garantissant le droit d'être entendu (cf. ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102; 124 II 146 consid. 2a p. 149; 123 I 31 consid. 2c p. 34). Cela étant, la question déterminante n'est pas en l'occurrence de savoir si la municipalité a adopté une pratique consistant à autoriser, dans les "espaces réglementaires", des terrasses et des ouvrages de soutènement; il n'est pas contesté que ni le droit cantonal, ni le règlement communal n'excluent par principe de telles constructions, ni qu'il en existe sur le territoire de la commune intimée. Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif s'est borné à apprécier la conformité de la terrasse litigieuse au regard de l'art. 39 RATC, en particulier en fonction des inconvénients subis par les voisins directs (art. 39 al. 4 RATC; cf. supra, consid. 2c). Or les arguments du recourant, qui invoque simplement l'existence d'autres terrasses ou murs de soutènement sans alléguer l'existence de cas en tous points comparables, ne sont pas concluants pour l'appréciation de la situation concrète (pente naturelle, hauteur et volume du remblai, position des parcelles les unes par rapport aux autres). De ce point de vue, l'arrêt attaqué n'est pas non plus arbitraire.