Citation: 4P.171/2003 13.11.2003 E. A

Le 29 mai 1980, A.________ a passé avec la SI Y.________ un contrat de bail portant sur un appartement de 3 pièces dans l'immeuble sis F.________ à Genève. Le bail a été renouvelé tacitement jusqu'à sa résiliation le 28 juillet 1999 pour défaut de paiement du loyer. Le 26 août 1999, la propriétaire a convoqué le locataire pour un état des lieux de sortie fixé au 6 septembre 1999, par des courriers envoyés aux deux adresses de ce dernier, G.________ et F.________. Sur requête de la SI Y.________, A.________ a été condamné à évacuer l'appartement en application de l'art. 257d CO, selon jugement par défaut du 6 avril 2000, devenu définitif et notifié à l'adresse F.________. Tous les actes préalables à l'exécution de ce jugement ont été notifiés à cette adresse. Le 12 octobre 2000, le Procureur général de Genève a ordonné l'exécution forcée dudit jugement d'évacuation. Les 16 et 24 octobre 2000, A.________ a demandé au Procureur général de le reconvoquer, ce que le magistrat a refusé au motif que le locataire ne s'était jamais présenté devant les autorités judiciaires et de police. Le 22 novembre 2000, la porte d'entrée de l'appartement a été ouverte en présence de l'huissier judiciaire mis en oeuvre, et les 8, 11, 12 et 13 décembre 2000, les objets le meublant ont été déménagés par l'entreprise chargée de cette exécution forcée.