Citation: 4P.29/2001 30.07.2001 E. 5

5.- a) Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 127 I 60 consid. 5a p. 70; 126 III 438 consid. 3 p. 440 et les arrêts cités). Arbitraire et violation de la loi ne sauraient être confondus; une violation doit être manifeste et reconnue d'emblée pour être considérée comme arbitraire. Le Tribunal fédéral n'a pas à examiner quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement dire si l'interprétation qui a été faite est défendable. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution pourrait aussi se défendre et sembler même plus correcte (ATF 127 I 60 consid. 5a p. 70; 126 III 438 consid. 3 in fine; 125 II 129 consid. 5b p. 134). Pour qu'une décision soit annulée, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41, 54 consid. 2b p. 56; 126 I 168 consid. 3a). b) Le point central de l'argumentation du recourant est le reproche fait à la cour cantonale de s'être écartée arbitrairement du texte clair de l'art. 102 LPC gen. et de la jurisprudence constante selon laquelle seul le défendeur genevois domicilié à Genève peut requérir du demandeur étranger qu'il fournisse des sûretés. Mais le seul fait qu'une décision ne suive pas le texte clair de la loi ne suffit pas à la qualifier d'arbitraire s'il existe des motifs soutenables pour justifier une telle décision. La cour cantonale a retenu l'existence de tels motifs en se fondant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral qui a posé que, même en présence d'une disposition légale claire, des interprétations divergentes sont autorisées voire nécessaires lorsqu'il existe des raisons valables de supposer que cette teneur ne reflète pas le vrai sens de la disposition; de telles raisons peuvent être trouvées notamment dans le sens de la disposition, dans son but ou dans son rapport avec d'autres textes de lois (ATF 124 III 266 consid. 4). La cour cantonale s'est fondée sur le principe constitutionnel de l'égalité de traitement pour retenir que, dans le recouvrement et la garantie des dépens, l'art. 102 LPC gen. ne réglait pas correctement le cas d'un défendeur qui, pour des raisons qui ne dépendaient pas de sa volonté, pourrait se trouver attrait devant les tribunaux genevois, sans qu'il y soit domicilié ou qu'il y ait son siège. Pour la cour cantonale, le principe de l'égalité de traitement exigeait que, dans un tel cas, le défendeur puisse aussi bénéficier de la norme littéralement réservée aux seuls ressortissants genevois ou aux personnes ayant leur domicile dans le canton. Le recourant se borne à manifester son désaccord avec la motivation de la cour cantonale, sans démontrer en quoi elle serait arbitraire. Il confond ainsi la cognition du Tribunal fédéral, saisi d'un recours de droit public, avec celle d'une juridiction de réforme, de sorte que son moyen est irrecevable. Comme la motivation de la cour cantonale n'apparaît pas arbitraire, mais même convaincante et propre à justifier la décision attaquée dans son résultat, le grief devrait de tout façon être rejeté sans qu'il soit nécessaire d'entrer en matière sur les autres moyens du recours dirigés contre des volets différents de la motivation de l'arrêt entrepris. Au demeurant, on peut ajouter que, comme le souligne à juste titre l'intimée dans sa réponse, l'examen de la cour cantonale est également convaincant (et n'a donc rien d'arbitraire) dans la mesure où elle montre, à titre d'exemple, qu'un défendeur peut se trouver attrait devant la juridiction genevoise pour différentes raisons, telles que celles prévues par la Convention de Lugano ou la LFors, qui permettent, en présence de plusieurs défendeurs, de les assigner tous devant le tribunal du domicile de l'un d'eux lorsqu'il existe un lien de connexité. Quant à la critique du recourant fondée sur la référence de la cour cantonale à l'art. 642 al. 3 CO, on n'en voit pas la pertinence. Que l'on ait affaire à un for conventionnel plutôt qu'au for légal de la succursale est sans effet sur la motivation de l'arrêt et sur la solution adoptée. Le recours ne peut donc qu'être rejeté dans la mesure où il est recevable.