Citation: H 262/03 14.10.2004 E. 4

4.1 Le recourant fait grief à la juridiction cantonale d'avoir admis sa responsabilité pour le dommage causé à la caisse, bien qu'on ne puisse pas lui reprocher une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations légales incombant à l'employeur en matière de perception des cotisations AVS. Il fait valoir que sa participation à la gestion de la société faillie, en sa qualité d'administrateur, consistait essentiellement à vérifier les comptes déjà établis. Dans la mesure où les informations et la comptabilité en sa possession ne laissaient pas supposer des irrégularités de gestion de la part de l'administrateur-président, il n'avait aucune raison de les vérifier en détail. 4.2 Ce point de vue est mal fondé. Selon la jurisprudence, même s'il est écarté de la gestion de la société anonyme, un membre du conseil d'administration reste tenu de surveiller les personnes chargées de la gestion et de la représentation, afin que l'activité de la société se déroule conformément à la loi. La violation de ce devoir de surveillance constitue une négligence grave entraînant l'obligation de réparer le dommage subi par la caisse (RCC 1989 p. 115 s. consid. 4). Il en va de même lorsque, en raison de la répartition interne des fonctions administratives, il incombe en premier lieu à certains administrateurs de veiller au paiement des cotisations. Les autres administrateurs n'en sont pas moins tenus de s'enquérir de la situation et de prendre les mesures nécessaires en cas de retard dans le paiement des cotisations (ATF 109 V 88 s. consid. 6). 4.3 En l'espèce, il est constant que le recourant n'a pas cherché à s'informer sur le point de savoir si la société s'acquittait effectivement des cotisations, laissant à l'administrateur-président toute latitude de veiller à ce que les paiements soient effectués conformément à la loi. Par ailleurs, ce manquement au devoir de surveillance ne saurait faire l'objet d'une appréciation clémente, du moment que l'on n'est pas en présence d'une grande entreprise dans laquelle les possibilités de chaque membre du conseil d'administration de contrôler la gestion sont limitées (cf. ATF 108 V 203 consid. 3a; RCC 1989 p. 116 consid. 4 et les références). Aussi, doit-on considérer qu'en violant le devoir qui lui incombait en sa qualité de membre du conseil d'administration, le recourant a commis une négligence grave entraînant l'obligation de réparer le dommage subi par la caisse.