Citation: U 264/05 29.08.2006 E. 4

Il y a lieu d'examiner si les premiers juges étaient fondés, sur le vu des données médicales réunies au dossier (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), à admettre une incapacité de travail de 30 % dans une activité adaptée. 4.1 Selon les premiers juges, les diagnostics posés par le professeur I.________ dans son expertise du 24 octobre 2000 qui ont une influence sur la capacité de travail de l'intimé touchent tous la région du corps atteinte par l'accident du 10 mai 1995 ou des parties qui sont reliées à cette région du corps. Ils sont liés à cet événement, y compris les problèmes de colonne lombaire, vu l'importance du traumatisme du bassin et de ses articulations avec le rachis. Partant, le degré d'incapacité de travail fixé par l'expert pour l'assurance-invalidité, tel que retenu par l'assurance-invalidité, équivaut à celui de l'assurance-accidents. D'autre part, conformément au principe de l'uniformité de la notion d'invalidité réglant la coordination de l'évaluation de l'invalidité dans l'assurance-accidents et dans l'assurance-invalidité et à la jurisprudence en la matière, la CNA est liée par l'évaluation de l'incapacité de travail effectuée par l'assurance-invalidité, qui a retenu un taux moyen de 30 %. 4.2 Cela est contesté par la recourante. Celle-ci fait valoir que dans son rapport du 24 octobre 2000, le professeur I.________ a diagnostiqué diverses atteintes affectant le bassin, la nuque, les épaules, le coude ou la colonne lombaire de l'assuré, mais que l'expert n'a pas pris position sur la question de savoir si l'ensemble de ces atteintes est imputable à l'accident du 10 mai 1995, ce qui vaut également en ce qui concerne l'appréciation médicale de la doctoresse E.________ du 21 décembre 2000. La recourante fait valoir que le docteur G.________, dans son appréciation médicale du 19 mars 1998, considère qu'il est tout à fait improbable que les lombalgies de l'assuré soient d'origine accidentelle. 4.3 Dans son appréciation médicale du 19 mars 1998, le docteur G.________ se réfère à deux rapports d'examen à l'agence de la CNA des 6 juin 1996 et 24 février 1997. Lors de ces examens, la patient ne s'était plaint que de douleurs à la face dorsale du bassin, donc sur le sacrum. La colonne lombaire n'était jamais mentionnée et elle n'a pas été examinée en particulier. Il s'agissait surtout de savoir si les articulations sacro-iliaques avaient été touchées ou non. Ainsi que l'indique le docteur G.________, il est certain qu'il n'y avait pas de lésion structurale majeure au niveau de la colonne lombaire, à la suite de l'accident du 10 mai 1995, telle que lésion ligamentaire, discale, articulaire ou fracturaire. En revanche, il y a eu ouverture de l'articulation sacro-iliaque gauche. Vu l'obésité du patient, son âge et la situation au dossier, décrite ci-dessus, il est improbable que les lombalgies, mentionnées par son médecin traitant, soient séquellaires à l'accident. Il n'est surtout pas bien imaginable comment les troubles au niveau du bassin, constatés lors des deux examens, pourraient, comme séquelle tardive, engendrer des troubles lombaires, car il n'y a pas de boiterie significative et il n'y a pas de trouble statique séquellaire à la lésion du bassin, susceptible d'engendrer de tels troubles lombaires comme pour un organe avoisinant. De son côté, le professeur I.________ n'a pas reçu de l'office AI la mission de se prononcer sur le caractère accidentel des troubles lombaires. Dans son rapport du 24 octobre 2000, l'expert a constaté qu'au niveau des vertèbres dorsales et lombaires, il existait une scoliose et des troubles dégénératifs sous forme d'une spondylose et d'une spondylarthrose, correspondant à peu près à l'âge du patient. Cela n'a pas échappé aux premiers juges. La juridiction cantonale n'explique pas sur quels éléments elle se fonde pour s'écarter de l'avis du docteur G.________ dans son appréciation médicale du 19 mars 1998 en ce qui concerne les troubles lombaires. Les constatations ci-dessus du professeur I.________ dans son expertise du 24 octobre 2000 ne permettent pas d'admettre au degré requis de la vraisemblance prépondérante un lien de causalité naturelle entre l'accident du 10 mai 1995 et ces troubles (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1 et les références). L'avis des premiers juges, selon lequel les problèmes de colonne lombaire sont liés à cet événement, vu l'importance du traumatisme du bassin et de ses articulations avec le rachis, n'est pas prouvé ni rendu vraisemblable. Ainsi, c'est à tort que les premiers juges ont retenu que le degré d'incapacité de travail fixé par le professeur I.________ pour l'assurance-invalidité, tel que retenu par l'assurance-invalidité, équivalait à celui de l'assurance-accidents. Ils n'étaient pas non plus liés par le taux d'incapacité de travail de 30 % dans une activité adaptée admis par l'office AI sur la base du rapport du professeur I.________ du 24 octobre 2000 et de l'appréciation médicale de la doctoresse E.________ du 21 décembre 2000. La responsabilité de l'assureur-accidents se limite aux seules atteintes à la santé qui se trouvent en lien de causalité naturelle et adéquate avec l'accident assuré (ATF 129 V 181 consid. 3.1 et 3.2, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). Dans son expertise du 24 octobre 2000, le professeur I.________ a retenu une capacité de travail raisonnablement exigible de l'ordre de 66 2/3 à 75 % dans une activité adaptée, en se fondant sur l'ensemble des troubles dont est atteint l'intimé. Attendu qu'il convient de distinguer entre les troubles imputables à l'événement du 10 mai 1995 et ceux qui ne le sont pas, il se justifie dès lors de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour complément d'instruction au sens de ce qui précède et nouveau jugement. Il y a lieu d'inviter le Tribunal des assurances à faire diligence, quatre années s'étant écoulées entre l'arrêt de renvoi du 9 mai 2001 et le jugement attaqué du 19 mai 2005.