Citation: 1P.361/2006 27.09.2006 E. 3

Sur le fond, les recourants soutiennent que les autorités cantonales ont arbitrairement considéré qu'elles pouvaient s'écarter de l'indice d'utilisation du sol déterminé par le plan directeur cantonal. A cet égard, évoquant les art. 8 et 9 LAT, ils se plaignent en réalité d'une application arbitraire de l'art. 106 al. 1 LCI. 3.1 Le Tribunal fédéral revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal, respectivement du droit communal, sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci se révèle insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'interprétation défendue par la cour cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17). 3.2 Selon le plan de zones, les parcelles concernées sont classées en zone 4B protégée. Selon l'art. 19 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT), la quatrième zone est destinée principalement aux maisons d'habitation, comportant en principe plusieurs logements. Elle est divisée en zone urbaine (4A) et en zone rurale (4B), applicable aux villages et aux hameaux. Selon l'art. 28 LaLAT, les villages protégés font l'objet de dispositions particulières incluses dans la loi sur les constructions. La loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) prévoit en effet une réglementation spéciale aux art. 105 à 107. Cette dernière disposition précise que dans la mesure où il n'y est pas dérogé par l'article 106, les dispositions applicables à la 4e zone rurale sont applicables aux constructions édifiées dans la zone des villages protégés. Selon l'art. 106 al. 1 LCI, dans les villages, le département, sur préavis de la commune et de la CMNS, fixe dans chaque cas particulier l'implantation, le gabarit, le volume et le style des constructions à édifier, de manière à sauvegarder le caractère architectural et l'échelle de ces agglomérations ainsi que le site environnant. Le département peut en conséquence, à titre exceptionnel, déroger aux dispositions régissant les distances entre bâtiments, les distances aux limites de propriétés et les vues droites. En l'espèce, le projet ne nécessite aucune dérogation aux prescriptions de police des constructions contenues dans la LCI. En effet, seul est en cause l'indice d'utilisation du sol, qui n'est précisément pas réglé par la législation cantonale (cf. art. 30 à 34 et 35 à 57 LCI; art. 46 à 132 et 238 à 241 du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses). La problématique de l'indice d'utilisation du sol est régie par le plan directeur cantonal. La fiche 2.06 relative aux villages indique ce qui suit: "dans la zone 4B et 4B de développement, constituant en général les noyaux villageois de la périphérie urbaine: utilisation des terrains à bâtir selon l'indice usuel de 0.6 si le site le permet; réalisation d'immeubles d'habitation ou/et d'activités, plutôt que des villas, en veillant toutefois à respecter la morphologie des villages". La fiche 2.06 détaillée signale encore qu' "une utilisation mesurée des zones à bâtir des villages devrait conduire à renoncer à autoriser la construction de villas en zone 4B et appliquer une densité moyenne (0.4-0.6)". De manière générale, le concept de l'aménagement cantonal veut qu'à l'intérieur des zones villageoises, une certaine densité soit favorisée, dans la mesure où cela ne dénature pas le caractère du village (concept de l'aménagement cantonal, 3.9). 3.3 Selon le Tribunal administratif, l'indice usuel de 0.6 ne serait pas contraignant, ni comme limite supérieure, ni comme limite inférieure. Il relève également que deux plans de quartier englobant des parcelles proches de celle de l'intimée ont une densité de 0.8 et de 0.7. 3.4 En l'espèce, contrairement à ce qui est soutenu par les recourants, le plan directeur cantonal ne fixe pas d'indice d'utilisation du sol usuel pour la zone 4B protégée. En effet, l'indice usuel de 0.6 ne concerne que les zones 4B et 4B de développement. Cette situation semble du reste logique puisque toute autre interprétation viderait l'art. 106 al. 1 LCI de toute portée. Dans les zones 4B protégées, l'autorité cantonale jouit donc d'un pouvoir d'appréciation très large. En effet, conformément à l'art. 106 LCI, le département peut décider des conditions de l'autorisation de construire dans chaque cas particulier. L'examen du projet doit donc se faire à la seule lumière du critère fixé par l'art. 106 al. 1 LCI, à savoir la sauvegarde du caractère architectural et l'échelle des agglomérations ainsi que le site environnant. S'agissant de la sauvegarde du caractère architectural et du site environnant, la commune a certes désapprouvé l'aspect urbain plutôt que rural de la construction projetée. La CMNS a en revanche établi un préavis favorable. Lors de la comparution personnelle du 28 novembre 2005 devant le Tribunal administratif, la représentante de cette commission a précisé que, selon son expérience, la CMNS n'avait jamais demandé de recréer artificiellement des mas, des décrochements ou des cours. Elle a au contraire indiqué que la CMNS appréciait que les bâtiments soient intégrés, sans pour autant être des pastiches. Quant à la sauvegarde de l'échelle des agglomérations, la CMNS a estimé que le projet n'était pas choquant dans la topographie du village et que son intégration dans l'échelle du site était satisfaisante. A cet égard, comme l'a relevé le Tribunal administratif, deux plans de quartier englobant des parcelles proches de celle en cause ont d'ailleurs une densité de 0.8 à 0.7. Enfin, le projet prévoit deux étages sur rez, alors qu'il aurait pu en prévoir un de plus, à l'instar d'autres bâtiments sis en zone 4B protégée. Au reste, il n'apparaît de toute façon pas que la construction projetée serait en contradiction avec le concept général de l'aménagement cantonal, rappelé ci-dessus, selon lequel une certaine densité doit être favorisée à l'intérieur des zones villageoises. Dans ces conditions, la confirmation de l'octroi de l'autorisation de construire ne saurait être qualifiée d'arbitraire. Au demeurant, les recourants n'expliquent pas en quoi le critère fixé par l'art. 106 al. 1 LCI aurait été violé, puisqu'ils se contentent de faire valoir la non-conformité du projet avec les indices d'utilisation du sol prévus par le plan directeur cantonal. Le grief doit dès lors être rejeté.