Citation: 4P.253/2004 08.04.2005 E. B

Ayant eu connaissance de la sentence arbitrale précitée, X.________ est intervenue auprès de Z.________, en juillet 1997, pour réclamer le paiement de ses honoraires. Elle s'est vu opposer une fin de non-recevoir. Le 1er octobre 2001, X.________ a adressé à la CCI une requête d'arbitrage tendant à ce que Z.________ soit condamnée à lui payer la contre-valeur de 22'306'813,90 fr.fr., intérêts en sus. Au cours de la procédure, Y.________ SA s'est substituée à Z.________ comme partie défenderesse. Par sentence finale du 18 août 2004, le Tribunal arbitral, composé de trois membres, statuant à l'unanimité, a rejeté la demande. Interprétant la convention liant les parties, les arbitres y ont vu un contrat innommé s'apparentant au mandat. Ils ont également retenu que l'activité déployée par X.________ en exécution de ce contrat n'avait pas fait l'objet de critiques de la part de Z.________ à l'époque. Quant à la rémunération des services fournis par X.________, le Tribunal arbitral a considéré, sur le vu du contrat, qu'elle était soumise à la condition que Z.________ ait reçu de A.________ les montants qui lui avaient été alloués dans la sentence arbitrale du 28 mai 1996. Il a exclu que X.________ puisse se prévaloir, à cet égard, du fait qu'un tiers - B.________ - avait exécuté l'obligation de paiement découlant de cette sentence en lieu et place de la débitrice, tout en soulignant que la mise en oeuvre, par Z.________, de la procédure d'indemnisation ne constituait pas une violation du contrat du 23 novembre 1990. De même, les arbitres ont dénié à X.________ le droit de tirer parti de l'accord de consolidation, attendu que l'intéressée n'avait pas établi, ni même allégué, avoir déployé une quelconque activité qui aurait conduit à la conclusion de cet accord. Constatant ainsi le défaut de réalisation de la condition à laquelle était subordonné le droit de X.________ au paiement d'honoraires, le Tribunal arbitral a rejeté la demande.