Citation: 6S.339/2003 12.11.2003 E. B

Par ordonnance du 21 mai 2003, le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte a renvoyé Y.________ devant le Tribunal correctionnel comme accusé d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP), de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP) et de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP). S'agissant des mauvais traitements, il a considéré que "les déclarations contraires et les éléments du dossier ne démontraient pas que Y.________ aurait excédé ce que l'on peut généralement admettre pour corriger l'enfant que l'on éduque" et que, dès lors, il n'y avait pas suffisamment d'indices de culpabilité pour ordonner son renvoi en jugement sous l'accusation de voies de fait qualifiées. Par arrêt du 23 juillet 2003, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a confirmé l'ordonnance du 21 mai 2003. Il a précisé que les faits susceptibles de tomber sous la qualification de voies de fait qualifiées (art. 126 al. 2 CP) étaient de toute façon prescrits; pour le surplus, ils ne revêtaient pas une gravité suffisante pour être constitutifs de l'infraction de violation du devoir d'assistance ou d'éducation au sens de l'art. 219 CP.