Citation: 4A_62/2016 E. 2

Selon la thèse développée par la défenderesse, le droit aux rétrocessions prévu par le contrat conclu entre les parties le 1er novembre 2005 suppose que la banque soit elle-même en droit de prélever des commissions ou d'autres rémunérations sur les avoirs des clients présentés. Chaque rétrocession se calcule au taux de 33% de la prestation obtenue par la banque. S'il advient que celle-ci prélève sans droit une rémunération au débit d'un client et qu'elle doive ensuite la lui rembourser selon les règles de l'enrichissement illégitime, la rétrocession correspondante versée à la demanderesse est elle aussi dépourvue de cause juridique valable et la banque peut en exiger le remboursement selon ces mêmes règles. Sa créance de remboursement est alors garantie par le droit de gage que la demanderesse lui a conféré lors de l'ouverture de son compte courant le 1er juin 2006. La défenderesse ne conteste pas devoir en principe 825'000 fr. à la demanderesse pour restitution de l'avoir en compte; elle se prétend toutefois autorisée à retenir ce montant en vertu de son droit de gage parce qu'elle est exposée à devoir restituer elle-même d'importantes sommes à U.________ Ltd.