Citation: 1B_204/2014 E. 4

Le Président de la Cour d'appel pénale a considéré que le jugement d'appel du 20 mars 2013 traitait de l'appréciation des faits dont A.________ demandait le réexamen, que les éléments probatoires dont celui-ci se prévalait avaient ainsi déjà été examinés et qu'ils n'étaient pas nouveaux au sens de l'art. 410 al. 1 let. a CPP. Ainsi, la Cour d'appel a constaté, sur la base d'une audition du 3 octobre 2006, que l'intéressé avait reconnu les faits à l'origine de la plainte, qu'il était au bénéfice d'une délégation de pouvoir de l'administrateur de la société D.________ SA, C.________, et qu'il s'était toujours considéré comme le débiteur des factures en souffrance. Par ailleurs, la Cour d'appel avait déjà examiné la version de A.________ concernant le rôle de C.________ et le fait qu'il n'apparaissait pas comme organe de D.________ SA au registre du commerce de sorte que les faits invoqués n'avaient rien de nouveau ou d'inconnu et ne sauraient motiver une demande de révision. Le Président de la Cour d'appel pénale a retenu en conséquence que la désignation d'un défenseur d'office n'était pas justifiée pour sauvegarder les intérêts de A.________ et a rejeté la requête de ce dernier. Les moyens de preuve nouveaux invoqués à l'appui de la demande de révision consistent en un contrat de travail du 1 er avril 2006 qui lie le recourant à D.________ SA et signé de la main du directeur de la succursale genevoise de cette société, C.________, aujourd'hui décédé, ainsi qu'en une procuration générale de C.________ établie le 1 er mars 2007 en faveur de A.________ qui permet à celui-ci de représenter, de décider et d'agir pour le compte de la société D.________ SA. Le recourant n'explique pas même sommairement en quoi ces pièces devraient conduire l'autorité d'appel à apprécier différemment les faits exposés dans sa déclaration d'appel. Elles viennent confirmer que A.________ était non pas le fondateur de la société E.________ SA, mais son employé, et qu'il disposait du pouvoir de la représenter et d'agir en son nom. Or, la Cour d'appel a indiqué les raisons pour lesquelles il importait peu que le recourant ait ou non créé cette société, le fait décisif étant que son nom n'apparaissait pas dans la commande des appareils téléphoniques, auquel cas B.________ SA n'y aurait pas donné suite. Quant au pouvoir du recourant d'agir pour le compte de E.________ SA, il était déjà établi sur la base des pièces versées au dossier selon les faits non contestés du jugement d'appel. Les pièces nouvelles ne sont dès lors pas propres à établir que C.________ était l'auteur de la commande des téléphones mobiles adressée à B.________ SA, voire qu'il en était informé, et que le recourant n'aurait ainsi fait que suivre ses ordres, comme il le soutenait dans sa déclaration d'appel. En conclusion, c'est à juste titre que le Président de la Cour d'appel pénale a considéré que les éléments de preuve invoqués ne sauraient motiver une demande de révision du jugement d'appel du 20 mars 2013 et que la désignation d'un défenseur d'office n'était de ce fait pas justifiée pour sauvegarder les intérêts de A.________.