Citation: 9C_349/2024 E. 8.4

8.4. Bien que les juges cantonaux n'aient pas traité explicitement de la deuxième condition liée à l'évasion fiscale, soit celle d'un choix abusivement exercé uniquement dans le but d'économiser des impôts, ils ont néanmoins retenu que le transfert de l'avoir de prévoyance auprès d'une fondation de libre passage sis dans un canton à la fiscalité avantageuse indiquait une volonté de voir imposer le capital de manière privilégiée par ce canton au moment du retrait. La pertinence de ce raisonnement lié à la fiscalité avantageuse du canton dans lequel se trouvent les institutions de libre passage n'a pas à être examinée. En effet, en l'absence de rachats effectués dans un but de constituer une prévoyance professionnelle, on doit retenir que le dessein poursuivi par la contribuable ne pouvait s'expliquer que par sa volonté de réaliser une économie d'impôt par la déduction du revenu des rachats en cause. Sous l'angle de la troisième condition de l'évasion fiscale, soit la notable économie d'impôt à laquelle conduirait le procédé choisi, que la cour cantonale a arrêté à 74'860 fr., la recourante se limite à faire valoir qu'il aurait été "totalement inventé par l'autorité fiscale [...], [a été] repris, sans autre considération, par l'autorité inférieure" et "ne repose[rait] sur aucun fondement". Ce faisant, elle ne démontre pas que les constatations cantonales relatives au montant de l'économie d'impôt dans l'hypothèse où la construction juridique devait être acceptée sur le plan fiscal seraient manifestement inexactes, ni que le raisonnement des juges cantonaux serait contraire au droit sur ce point. Les deux autres conditions liées pour admettre l'évasion fiscale sont dès lors également remplies.