Citation: 1C_114/2016 E. 5.3

5.3. La cour cantonale a considéré qu'il n'était pas critiquable de traiter le mur de séparation intérieur entre les garages et la partie habitable comme un élément du garage et de ne pas le compter dans la surface habitable dans la mesure où le mur extérieur avait été inclus dans la surface brute de plancher utile. Il en allait de même et pour les mêmes raisons des murs de séparation entre les réduits et les espaces jour à l'étage. Les recourants soutiennent pour leur part que selon le RCAT, tous les murs devraient être comptabilisés sans distinction. Le mur litigieux feraient partie autant du garage que de la partie habitable adjacente. La solution retenue serait d'autant plus arbitraire que la cour cantonale a pris une décision inverse à leur égard en prenant en compte les murs délimitant une surface non habitable dans le calcul du coefficient d'utilisation du sol.