Citation: 5P.22/2007 22.03.2007 E. A

B.A.________, né en 1949, et A.A.________, née en 1953, se sont mariés le 12 mai 1972. Deux enfants, actuellement majeurs, sont issus de cette union. A la suite de difficultés conjugales, les époux se sont séparés en juillet 1996. Le 4 avril 2002, par demande unilatérale, l'épouse a ouvert action en divorce. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 mai 2002, le mari a été condamné à contribuer à l'entretien de son épouse par le versement d'une pension mensuelle de 2'000 fr. dès le 1er mai 2002. Par convention du 14 mars 2003, le montant de cette pension provisionnelle a été porté à 2'250 fr. A l'audience du 11 mai 2005, les parties ont conclu une convention partielle sur les effets du divorce réglant le sort de leur régime matrimonial et prévoyant le règlement d'une prétention de l'épouse envers son mari sur la base de l'art. 122 CC. Un délai de réflexion de deux mois leur a alors été fixé pour confirmer leur accord avec le contenu de cette convention. Le mari a confirmé son accord par écrit le 15 août 2005. Le 2 septembre 2005, le président du tribunal a accordé à l'épouse une dernière prolongation de délai au 30 septembre 2005 pour confirmer par écrit les termes de la convention partielle. L'épouse ayant requis une nouvelle prolongation au 31 octobre 2005 pour confirmer son accord, le mari s'y est opposé et a fait valoir qu'il y avait lieu de passer en procédure par demande unilatérale. Le 24 octobre 2005, le président du tribunal a imparti aux époux un délai au 30 novembre 2005 pour déposer leurs conclusions sur les effets du divorce qui n'avaient pas fait l'objet d'un accord. Le 1er décembre 2005, l'épouse a déposé une déclaration de confirmation de l'accord partiel et a requis une prolongation du délai pour procéder. Le même jour, le mari a déposé des conclusions motivées sur les effets du divorce, relatives notamment à la liquidation du régime matrimonial. Le 10 janvier 2006, il a requis la fixation de l'audience de jugement, en précisant que la seule question encore litigieuse était celle de la contribution d'entretien après divorce. L'épouse s'est déterminée sur ce point en faisant valoir que son mari avait déposé des conclusions motivées également quant à la liquidation du régime matrimonial; dès lors, s'il considérait effectivement que seule la question de la contribution d'entretien se posait encore, il convenait qu'il retirât ses autres conclusions. Elle a dès lors demandé au tribunal d'interpeller son mari afin qu'il retire ses autres conclusions. Par lettre du 13 janvier 2006, le président du tribunal a informé le conseil de l'épouse que sa cliente avait bien confirmé, en date du 1er décembre 2005, les termes de la convention partielle passée à l'audience du 11 mai 2005. Le 30 janvier 2006, l'épouse a déposé ses conclusions motivées sur les effets du divorce, demandant notamment l'allocation d'une pension après divorce de 2'900 fr. par mois. A l'audience de jugement du 8 mai 2006, le mari a confirmé ses conclusions motivées du 1er décembre 2005. L'épouse en a fait de même, en modifiant cependant sa conclusion relative à la contribution d'entretien en ce sens que la pension de 2'900 fr. serait due jusqu'à fin août 2014 et serait ensuite réduite à 1'400 fr. jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge de l'AVS.