Citation: 6B_772/2020 E. 3.4

3.4. En l'espèce, la cour cantonale ne s'est pas prononcée sur la question d'une éventuelle imputation des mesures de substitution sur la peine au sens de l'art. 51 CP. Il ne ressort pas du jugement attaqué que le recourant aurait demandé une telle imputation. Cela étant, on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir formulé une telle demande devant l'instance précédente, dès lors que celle-ci statuait sur appels de l'intimée et du ministère public contre l'acquittement du recourant prononcé en première instance, et que, de toute façon, le juge devait examiner cette question d'office (cf. supra consid. 3.2). Il s'ensuit qu'en ne se prononçant pas sur la question de l'imputation éventuelle des mesures de substitution litigieuses sur la peine privative de liberté infligée au recourant, la cour cantonale a violé le droit fédéral. Le recours doit donc être admis à cet égard. La cause doit être renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle examine si et dans quelle mesure les mesures de substitution auxquelles a été soumis le recourant durant la procédure ont entravé sa liberté personnelle et doivent, en conséquence, être imputées sur la peine privative de liberté.