Citation: 1C_196/2016 E. A

B.B.________ et C.B.________ sont propriétaires depuis 2010 de la parcelle n° 6887 du cadastre de la commune du Landeron, située dans le périmètre du plan spécial du Bourg et affectée à la zone nouveaux jardins "NJ", elle-même intégrée à la zone de vignes et de grèves du décret de 1966 concernant la protection des sites naturels du canton. Le 6 mai 2012, ils ont déposé une demande de permis de construire portant sur la fermeture de façade d'un hangar existant. Dans le cadre de cette demande, préavisée favorablement par le conseil communal et la commission spéciale du Bourg, le Service de l'aménagement du territoire (SAT) a constaté la présence sur cette parcelle d'une pergola qui n'avait jamais été autorisée et qui devait être démolie. Cette pergola avait en effet été construite en 1988 sans autorisation par les précédents propriétaires, lesquels n'avaient pas exécuté l'ordre de remise en état du terrain donné le 10 octobre 1994 par le Département de la gestion du territoire (actuellement, Département du développement territorial et de l'environnement [DDTE]) qui avait refusé a posteriori d'approuver la dérogation nécessaire à la construction de la pergola. Le chef de ce département avait par la suite en février 1996 informé le Conseil communal que "compte tenu de la situation existant sur cette parcelle et du faible impact de cette pergola, nous renonçons quant à nous à une démolition par substitution"; il avait ajouté qu'il était préférable de ne pas en informer les intéressés, cette installation n'étant que provisoirement tolérée mais qu'il devrait être avisé de tout agrandissement ou de toute transformation de cette pergola (cf. courrier du 19 février 1996). Exerçant leur droit d'être entendus, B.B.________ et C.B.________ ont fait valoir que le droit d'ordonner cette démolition était non seulement périmé mais aussi contraire au principe de la bonne foi. Par décision du 2 octobre 2013, le DDTE a notamment constaté que la pergola était illicite et qu'elle ne pouvait pas être légalisée a posteriori; vu la tolérance dont elle avait bénéficié, il a toutefois renoncé à ordonner sa démolition (ch. 4 du dispositif). Le 15 janvier 2014, A.________, propriétaire du bien-fonds n° 7637 contigu à celui de B.B.________ et C.B.________, a saisi le Conseil d'Etat d'un recours contre cette décision en tant que le DDTE renonçait à ordonner la démolition de la pergola. Dans le cadre de l'instruction de ce recours, une vision locale a été organisée le 25 juin 2014, à l'occasion de laquelle il est apparu que les époux B.________ avaient remplacé le toit de la pergola. Sur la base de ce constat, le DDTE a en date du 16 juillet 2014, reconsidéré le chiffre 4 du dispositif de sa décision et a ordonné la démolition de la pergola. Par décision du 19 janvier 2015, le Conseil d'Etat a pris acte de cette reconsidération et a classé le recours de A.________. Le même jour, le Conseil d'Etat a rejeté le recours des époux B.________ interjeté contre les chiffres 1 à 3 et 5 à 7 du dispositif de la décision du 2 octobre 2013, puis contre le chiffre 4 reconsidéré. Sur ce point, il a notamment rappelé que la pergola avait été érigée illégalement, qu'elle avait fait l'objet d'un ordre de démolition qui n'avait jamais été exécuté, qu'elle ne pouvait donc subsister qu'en l'état, qu'en la rénovant, les recourants avaient pérennisé une situation contrevenant aux normes applicables à la zone et que sa démolition était proportionnée.