Citation: 6S.390/2000 05.09.2000 E. 1

L'art. 20 CP ne s'applique qu'à l'erreur sur l'illicéité d'un comportement déterminé; ne se croit en droit d'agir au sens de cette disposition que celui qui pense que ce qu'il fait est licite, que son comportement n'est pas interdit; il ne suffit en revanche pas qu'il pense que son comportement n'est pas punissable (ATF 104 IV 217 consid. 2; Günter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allg. Teil I, 2e éd., Berne 1996, § 11 n. 47 ss, p. 276 ss; Stefan Trechsel/Peter Noll, Schweizerisches Strafrecht, Allg. Teil I, 5e éd., Zurich 1998, p. 160; Jörg Rehberg, Strafrecht I, 6e éd., Zurich 1996, § 25 n. 2.1, p. 200 s.; Andreas Donatsch, Unrechtsbewusstsein und Verbotsirrtum, in RPS 102/1985 p. 17 ss). L'auteur d'une infraction qui est conscient du caractère illicite de son acte, mais qui, à tort, pense échapper à une condamnation en vertu de l'art. 27 CP (responsabilité de la presse) ne peut donc pas se prévaloir de l'erreur de droit. L'art. 27 CP n'institue pas un fait justificatif rendant l'acte licite, mais uniquement une cause d'exclusion de peine (ATF 85 IV 120), une limitation de la poursuite d'actes illicites en faveur de personnes participant à un délit commis par voie de presse; celui qui croit erronément qu'il peut se prévaloir de cette disposition ne se trompe donc pas sur le caractère illicite de son acte, mais uniquement sur le fait qu'il puisse être poursuivi de ce chef. L'arrêt attaqué constate que le recourant savait que le fait d'offrir l'ouvrage litigieux à la vente pouvait tomber sous le coup de l'art. 261bis CP. Cette constatation de fait scelle le sort du grief, quand bien même le recourant, avec des raisons suffisantes, aurait cru pouvoir bénéficier de l'impunité en vertu de l'art. 27 CP.