Citation: 5A_967/2023 E. 6.3

6.3. Selon la Chambre civile, il y aurait lieu de faire une exception au principe selon lequel les acquêts existant à la dissolution sont estimés à leur valeur à l'époque de la liquidation pour les comptes bancaires. La recourante considère que cette exception vaut uniquement pour les comptes bancaires mais pas, comme en l'espèce, pour des comptes de titres. La jurisprudence ne fait toutefois état d'aucune exception au principe susrappelé. Elle précise uniquement que, pour ce qui est des comptes bancaires, l'application des art. 207 al. 1 et 214 al. 1 CC, aux termes desquels la composition des acquêts est déterminée au jour de la dissolution du régime matrimonial alors que leur valeur est arrêtée au moment de la liquidation de celui-ci, a pour effet que les intérêts des comptes bancaires qui ont couru entre le moment de la dissolution et celui de la liquidation du régime ne doivent pas être pris en compte. Selon la jurisprudence précitée, la prise en compte de tels intérêts aurait en effet pour conséquence de modifier la composition des masses d'acquêts arrêtées au jour de la dissolution, ce qui serait contraire à l'art. 207 al. 1 CC. Partant, contrairement à ce qu'a retenu la Chambre civile, les fluctuations de valeur des titres de l'intimé entre la dissolution et la liquidation doivent être prises en considération pour l'estimation du compte d'acquêts. En l'espèce, la recourante se plaint uniquement de la valeur retenue pour le portefeuille de titres de l'intimé, à savoir les 16.902 parts de E.________, les 36.517 parts dans un fonds F.________, les 74 parts G.________ et les 5 parts H.________ qui ressortent de la pièce n° 18 produite par l'intimé. Sur ce point, ce dernier soutient à tort que la conclusion tendant au partage des titres qu'il détenait serait nouvelle, dès lors qu'une telle conclusion ressort clairement des écritures d'appel de la recourante. Contrairement à ce qu'il soutient, l'argumentation de la recourante n'est pas non plus nouvelle puisqu'elle se plaignait déjà de la valeur prise en compte pour ces titres dans son grief de constatation inexacte des faits à la page 27 de son écriture d'appel. Enfin, sa conclusion en production des documents attestant de la valeur des comptes de dépôt à la dissolution du régime matrimonial, cas échéant au jour de leur vente, prise dans son écriture du 30 novembre 2021, n'apparaît pas tardive comme il le prétend puisque le Tribunal avait prolongé le délai imparti à la recourante pour chiffrer ses conclusions en liquidation du régime matrimonial précisément à cette date. L'intimé reproche par ailleurs à la recourante de ne pas avoir sollicité la production de pièces attestant de la valeur de ces titres à la date la plus proche du jugement de divorce et estime qu'il n'appartient pas au juge de combler ses manquements. Ce faisant, l'intimé omet que l'art. 277 al. 2 CPC prévoit que, si nécessaire, le tribunal requiert des parties la production des documents manquants pour statuer sur les conséquences patrimoniales du divorce. Cette règle importe spécialement s'agissant de questions soumises à la maxime des débats selon l'art. 277 al. 1 CPC et permet notamment au tribunal de vérifier, sur la base de documents plus récents ou différents, des éléments qui ont été valablement allégués par les parties (DENIS TAPPY, in Commentaire romand, CPC, 2 ème éd. 2019, n° 9 ad art. 277 CPC). Cette obligation s'adresse au juge et vise uniquement les documents nécessaires à la preuve d'un fait valablement allégué. Il s'agit d'un correctif pour les réquisitions de preuves insuffisamment étayées (cf. arrêt du 5A_751/2014 du 28 mai 2015 consid. 2.3). En l'espèce, dans la mesure où la recourante a valablement allégué l'existence de ces comptes de titres et a toujours contesté la date prise en compte pour l'évaluation de leur valeur, on se trouve typiquement dans un cas d'application de l'art. 277 al. 2 CPC, et on ne pouvait attendre d'elle qu'elle requiert régulièrement une version actualisée des comptes de titres de l'intimé, ce d'autant qu'elle ignorait la date de la liquidation. Il suit de ce qui précède qu'en arrêtant la valeur du portefeuille de titres de l'intimé au 8 avril 2016, date qui ne correspond pas à celle de la liquidation du régime matrimonial, la Chambre civile s'est écartée de la jurisprudence développée en lien avec les art. 207 al. 1 et 214 al. 1 CC. En effet, comme dit précédemment, si la masse des acquêts, et donc en l'occurrence les titres composant le portefeuille de l'intimé, doit bien être arrêtée au jour de la dissolution, la valeur à prendre en compte s'agissant des titres en question est celle au jour de la liquidation du régime matrimonial. En conséquence, le grief doit être admis et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle détermine la valeur des titres en question au jour de la liquidation du régime matrimonial et corrige en conséquence le montant alloué à la recourante dans le cadre de dite liquidation.