Citation: 8C_417/2020 E. 4.1.2

4.1.2. Selon l'art. 88 al. 1 OACI, sont réputés frais à prendre en compte pour l'organisation d'une mesure de formation la rémunération des responsables de la mesure de formation et du corps enseignant (let. a), les frais d'acquisition du matériel didactique et autre nécessaire (let. b), les primes de l'assurance-accidents professionnels et de l'assurance-chose (let. c), les frais nécessaires de logement et de repas (let. d), les frais de transport du matériel et des équipements nécessaires à la mesure de formation ainsi que les frais de voyage des responsables de la mesure de formation et du corps enseignant jusqu'à l'endroit où celle-ci a lieu (let. e) et les frais nécessaires de projet, de capital investi et de locaux (let. f). Aux termes de l'art. 88 al. 2 OACI, l'organisation responsable de la mesure de formation dresse un inventaire du matériel didactique et autre acheté à l'aide des contributions de l'assurance-chômage; ce matériel ne peut être aliéné qu'avec l'accord de l'organe de compensation; le produit de la vente correspondant à la part de la subvention versée est restitué au fonds de compensation.