Citation: 6A.10/2003 07.04.2003 E. 2

Le recourant conteste le refus de l'autorité cantonale de lui accorder la libération conditionnelle. 2.1 L'octroi de la libération conditionnelle suppose que le condamné ait subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois en cas de condamnation à l'emprisonnement, que son comportement pendant l'exécution de la peine ne s'oppose pas à son élargissement et que l'on puisse prévoir qu'il se conduira bien en liberté (art. 38 ch. 1 al. 1 CP). Il est acquis que les deux tiers de la peine infligée au recourant ont été atteints le 9 décembre 2002. L'arrêt attaqué admet par ailleurs que les manquements du recourant pendant sa détention - soit la consommation de cocaïne puis de cannabis ainsi que la découverte dans sa cellule d'une seringue, d'un reste de joint et d'un mélange de cannabis et de médicaments - ne sont pas à eux seuls propres à exclure la libération conditionnelle. Il ajoute toutefois, avec raison, que ces manquements peuvent néanmoins jouer un rôle dans l'appréciation à laquelle il y a lieu de procéder pour déterminer si un pronostic favorable peut être posé quant à la conduite future du recourant en liberté (ATF 119 IV 5 consid. 1a p. 7; cf. également ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115, 124 IV 193 consid. 3 p. 195). En définitive, la question est donc de savoir si un tel pronostic peut être posé. 2.2 Pour poser le pronostic favorable exigé par l'art. 38 ch. 1 al. 1 CP, il y a lieu de procéder à une appréciation globale prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, et surtout le degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115; 124 IV 193 consid. 3 p. 195; 119 IV 5 consid. 1b p. 8). La nature des infractions à l'origine de la condamnation ne joue pas de rôle; en revanche, les circonstances dans lesquelles l'auteur a agi sont pertinentes dans la mesure où elles renseignent sur sa personnalité et son comportement probable en liberté (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115; 119 IV 5 consid. 1b p. 8). Un certain risque de récidive est inhérent à toute libération, qu'elle soit conditionnelle ou définitive, de sorte qu'il serait excessif de n'accorder celle-ci que si l'on a une certitude absolue que ce risque ne se réalisera pas; l'existence de certains facteurs favorables ne suffit toutefois pas; il faut pouvoir raisonnablement conjecturer que le condamné se conduira bien; pour déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte du degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise mais aussi du bien qui serait alors menacé (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 116; 124 IV 193 consid. 3 p. 195; 119 IV 5 consid. 1b p. 7). Pour émettre un pronostic, l'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation, dont l'usage n'est sanctionné par le Tribunal fédéral qu'en cas d'excès ou d'abus, notamment si la décision entreprise repose sur des considérations étrangères au but de l'institution (ATF 119 IV 5 consid. 2 p. 8 et la jurisprudence citée). 2.3 Depuis 1994, le recourant a subi six condamnations, principalement pour des infractions à la LStup et contre le patrimoine. En 1997, un sursis qui lui avait été accordé en 1995 a dû être révoqué. Une expertise psychiatrique effectuée en novembre 2000, dans le cadre de la dernière procédure pénale, a notamment révélé qu'il paraissait toujours ancré dans la toxicomanie et la délinquance. Durant les huit premiers mois de sa détention, soit de décembre 2001 à juillet 2002, son comportement a été positif, si bien qu'il a été autorisé à poursuivre l'exécution de sa peine en régime de section ouverte dès le 13 août 2002. Cet assouplissement a toutefois démontré sa fragilité; sa situation et son attitude se sont péjorées; en outre, deux analyses toxicologiques, effectuées le 17 septembre et le 8 octobre 2002, se sont révélées positives, les arrêts disciplinaires sanctionnant le premier de ces manquements ne l'ayant pas dissuadé de récidiver. A cela, il objecte vainement que les conditions en régime de section ouverte sont plus difficiles qu'à l'extérieur; s'il ne parvient pas, dans un régime de détention allégé, à résister à certaines sollicitations, il ne sera certes pas mieux à même de le faire une fois libéré. Il résulte par ailleurs de l'arrêt attaqué que le recourant s'est jusqu'ici borné à affirmer son intention de prendre un appartement ou d'avoir une activité professionnelle, sans entreprendre aucune démarche en vue de développer ces projets, et qu'il n'a pu proposer aucune mesure concrète démontrant une volonté sérieuse de lutter contre sa toxicomanie et de se réinsérer socialement. A cet égard, il ne suffit pas qu'il évoque des mesures telles que des contrôles d'urine ou la poursuite du traitement à la méthadone, qui existent déjà sans qu'il ait réellement évolué, ou encore un patronage. Dans la mesure où il affirme que ses projets de travail et de logement sont maintenant confirmés et que son frère est prêt à l'engager et à l'héberger, il invoque des modifications ultérieures de l'état de fait, qui ne sont pas recevables; en effet, on ne saurait reprocher à l'autorité cantonale d'avoir constaté les faits de manière inexacte ou incomplète si ceux-ci se sont modifiés après qu'elle a rendu sa décision (ATF 128 III 454 consid. 1 p. 456/457; 125 II 217 consid. 3a p. 221; 121 II 97 consid. 1c p. 99 et les arrêts cités); une modification de l'état de fait postérieure à la décision attaquée pourra, le cas échéant, être invoquée dans le cadre d'une nouvelle procédure devant les instances inférieures (ATF 121 IV 97 consid. 1c p. 100). Se référant à l'ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa p. 198, le recourant fait valoir que la libération conditionnelle ne pourrait lui être refusée que si l'exécution du solde de sa peine était mieux à même de contenir le risque de récidive. Il se méprend toutefois sur la portée de cette jurisprudence; l'exigence que le juge recherche si la libération conditionnelle, éventuellement assortie de règles de conduite ou d'un patronage, ne favoriserait pas mieux la resocialisation du délinquant que l'exécution complète de la peine n'implique pas de faire abstraction des conditions posées par l'art. 38 ch. 1 CP et, en particulier, de celle qu'un pronostic favorable puisse être posé; le sens de la jurisprudence invoquée est d'amener le juge à tenir compte, dans l'établissement du pronostic, des avantages que présente la libération conditionnelle sur le plan de la prévention spéciale, et non de permettre la libération de détenus pour lesquels le pronostic est défavorable et qui ne satisfont donc pas aux conditions de l'art. 38 ch. 1 CP. Or, l'arrêt attaqué retient que, dans le cas d'espèce, le risque de récidive serait plus élevé que celui qui est inhérent à toute libération conditionnelle et que seul un cadre strict apparaît pouvoir détourner le recourant de la consommation de stupéfiants. Au demeurant, il est établi que les sanctions qu'avait entraînées un premier manquement ainsi que l'avertissement donné au recourant qu'il risquait de retourner en régime de détention ordinaire n'ont pas suffi à le dissuader de la récidive, alors qu'il ne pouvait lui échapper qu'il compromettait aussi ses chances de libération conditionnelle. Au vu de ce qui précède, on ne peut raisonnablement conjecturer que le recourant se conduira bien en liberté, quand bien même il poursuivrait le traitement à la méthadone, ferait l'objet d'un encadrement ou serait soumis à un patronage. L'autorité cantonale, qui s'est fondée sur des critères pertinents, pouvait dès lors admettre sans violation du droit fédéral qu'un pronostic favorable ne pouvait être posé quant à la conduite future du recourant en liberté. Le refus de la mesure contestée, dont l'une des conditions n'est pas réalisée, ne viole donc pas le droit fédéral.