Citation: 9C_835/2016 E. A

Le 6 juillet 2016, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, a rendu un jugement dans la cause opposant C.________ et A.________, demandeur et demanderesse, à l'assurance D.________ et à la Caisse de pensions de B.________ SA, défenderesses, dont le ch. 1 du dispositif est le suivant: "Invite la Caisse de pensions de B.________ SA à transférer, du compte de Madame A.________, née en 1972, n° AVS xxx, la somme de 45'741 fr. 80 à l'assurance D.________ en faveur de Monsieur C.________, né en 1957, n° AVS yyy, ainsi que des intérêts compensatoires au sens des considérants, dès le 4 février 2014 jusqu'au moment du transfert." Le 13 juillet 2016, F.________ SA a demandé à la Fondation de libre passage G.________ de transférer la somme requise à l'assurance D.________, dès lors qu'elle lui avait versé la totalité de la prestation de libre passage en faveur de Madame A.________ le 22 décembre 2015 consécutivement à la fin de son affiliation au 31 juillet 2015 auprès de la Caisse de pensions de B.________ SA au 31 juillet 2015, soit 136'877 fr. 95. Le 19 septembre 2016, la Fondation de prévoyance E.________ s'est adressée à la Chambre des assurances sociales. Se référant au jugement du 6 juillet 2016 qui lui avait été transmis par la Fondation de libre passage G.________, elle a indiqué que A.________ était assurée auprès d'elle depuis le 1 er avril 2016. Elle a demandé à la juridiction cantonale si elle devait exécuter le transfert de 45'741 fr. 80 du compte de la demanderesse ou si le jugement du 6 juillet 2016 faisait l'objet d'un recours. Par lettre du 23 septembre 2016 envoyée à la Fondation de prévoyance E.________, la Cour de justice a confirmé que son jugement du 6 juillet 2016 était définitif et exécutoire; le 30 septembre 2016, elle l'a invitée à l'exécuter. Le 4 octobre 2016, la Fondation de prévoyance E.________ a fait savoir à la Chambre des assurances sociales que l'avocat de A.________ s'était opposé formellement au transfert de la prestation de libre passage partagée, estimant que le jugement devait être modifié pour qu'il lui soit opposable. La fondation a indiqué qu'elle préférait attendre l'accord des parties ou la modification du jugement pour effectuer le versement de 45'741 fr. 80, avec intérêts jusqu'au moment du transfert. Le 5 octobre 2016, le tribunal cantonal a communiqué l'écriture du 4 octobre 2016 à A.________. Constatant que la prénommée et la Caisse de pensions de B.________ SA ne l'avaient pas informé du transfert des avoirs de prévoyance, d'abord à la Fondation de libre passage G.________ puis à la Fondation de prévoyance E.________, le tribunal a invité A.________ à lui faire part de ses intentions quant aux modalités du transfert, dans un délai échéant le 13 octobre 2016. Le 28 octobre 2016, la Cour de justice a fait savoir à la Fondation de prévoyance E.________ que A.________ n'avait pas répondu à sa lettre du 5 octobre 2016. En l'absence d'une demande de révision formelle déposée par l'une des parties concernées, elle ne pouvait pas réviser son jugement du 6 juillet 2016 passé en force. Il appartiendrait, le cas échéant, à C.________ voire à la Caisse de pensions de B.________ SA de le faire.