Citation: 9C_227/2009 25.09.2009 E. 4

Sur le vu de ce qui précède, la Juge unique de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal ne pouvait appliquer au taux d'intérêt compensatoire applicable à la part surobligatoire de la prestation de sortie versée par P.________ le taux d'intérêt minimal fixé à l'art. 12 OPP 2. Compte tenu des indications données le 28 novembre 2008 par l'institution recourante, selon lesquelles les avoirs de prévoyance des assurés assujettis auprès d'elle avaient été rémunérés à un taux zéro durant les années 2007 et 2008, il convenait d'examiner plus avant la question de la quotité du taux applicable. Au regard des informations versées par l'institution recourante en procédure fédérale, et notamment du procès-verbal de la réunion du Conseil de fondation du 12 décembre 2007 (cf. supra consid. 3.3), il n'est pas possible en l'état de déterminer si les dispositions prises à cette occasion s'inscrivent dans un plan concerté de mesures destinées à résorber un découvert au sens de l'art. 44 al. 1 OPP 2 et, partant, de dire si elle peut appliquer le principe d'imputation et servir un intérêt dit négatif sur l'avoir de prévoyance surobligatoire de P.________. De plus, le Conseil de fondation n'a fixé formellement que le taux d'intérêt applicable pour l'année 2008 à l'exclusion des périodes postérieures et antérieures à cette année. En conséquence, il convient de renvoyer la cause à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour qu'elle procède aux actes d'instruction nécessaires. Il lui appartiendra notamment de recueillir une attestation de la part de l'institution recourante distinguant les avoirs de la prévoyance obligatoire et ceux de la prévoyance surobligatoire de P.________ au moment de l'entrée en force du jugement de divorce, d'établir la nature et le fondement juridique précis de la décision prise par le Conseil de fondation le 12 décembre 2007 et d'examiner les décisions prises à propos des années antérieures et postérieures à 2007. Ce renvoi doit être toutefois assorti de la réserve suivante. L'examen ne pourra porter que sur la quotité du taux de l'intérêt compensatoire, à l'exclusion du taux de l'intérêt rémunératoire, celui-ci ne faisant pas l'objet du litige en procédure fédérale.