Citation: 4C.412/2004 23.02.2005 E. 3

3.1 Les demandeurs se plaignent ensuite de la violation des art. 42 et 43 CO. Ils disent avoir subi un dommage de 426'000 US$ en capital, qui découlerait directement des débits effectués sans droit sur le compte "M.________" pour l'achat des parts du fonds de placement N.________. Ce dommage se serait matérialisé lorsque, la cotation dudit fonds ayant été suspendue, la Banque C.________ avait fixé la valeur des parts de celui-ci à zéro. De l'avis des demandeurs, la cour cantonale possédait tous les éléments nécessaires à l'évaluation du dommage. Aussi lui appartenait-il d'ouvrir les enquêtes requises sur les autres éléments d'appréciation concernant l'étendue du dommage, vu le désaccord des parties à ce sujet. A ce défaut, les juges d'appel devaient déterminer équitablement le montant du dommage (art. 42 al. 2 CO) et fixer son mode de réparation (art. 43 CO), par exemple en allouant aux lésés l'intégralité des montants débités de leur compte, moyennant cession à la défenderesse du dividende de liquidation du fonds N.________. En effet, le préjudice surviendrait déjà lors de l'entrée en liquidation et c'est l'auteur du dommage, plutôt que le lésé, qui devrait pâtir de l'incertitude quant au montant du dividende éventuel. En refusant de fixer l'étendue du dommage et le mode de réparation, la Cour de justice aurait donc violé le droit fédéral, selon les demandeurs.