Citation: 1C_274/2019 E. 6.3

6.3. Il n'est pas contesté qu'une mesure de restriction de la circulation sur la partie amont de la route des Moilles (Retaud-Isenau) est nécessaire à la protection du bas-marais qu'elle traverse, comme l'a retenu la cour cantonale. En dépit de ses hésitations, la cour cantonale a jugé que la restriction actuelle fondée sur la législation routière était suffisante. Avec l'OFEV, il faut cependant reconnaître que la protection des marais exigée par les art. 18a, 18c et 18d LPN, par renvoi de l'art. 23a LPN, doit - en lien avec l'équipement, plus spécialement les accès - non seulement intervenir au stade de la planification - comme on l'a dit (cf. consid. 5-5.5) -, mais également faire l'objet des mesures adéquates au sein même de cette planification (cf. art. 5 al. 2 let. a OBM; voir également, OFEV, Constructions et installations dans les sites marécageux, aide à l'exécution, 2016, p. 23 en lien cependant avec l'art. 23c LPN). La seule restriction fondée sur la LCR ne permet pas de garantir à long terme la protection du bas-marais concerné, cette mesure ne jouissant pas, contrairement à la planification d'affectation, du principe de la stabilité des plans (cf. art. 21 al. 2 LAT; au sujet de cette notion, voir notamment arrêt 1C_656/2018 du 4 mars 2020 consid. 6.1.1); l'adoption d'un plan présuppose en outre une pesée complète des intérêts (art. 3 OAT), dont en particulier ceux liés aux questions environnementales (cf. art. 1 al. 2 let. a et art. 3 al. 2 LAT). En outre, l'OFEV - en tant qu'autorité fédérale spécialisée - doit être consulté (cf. art. 17 de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage du 16 janvier 1991 [OPN; RS 451.1]), dans ce cadre, contrairement au cas de figure d'une procédure découlant des art. 3 LCR et 107 al. 1 OSR. Dans ces circonstances, il est contraire à l'art. 5 OBM - en tant que manifestation de l'art. 18a al. 2 LPN - de n'avoir pas prévu, au sein de la planification, de mesures particulières restreignant la circulation sur la partie amont de la route des Moilles, dans l'optique de garantir la protection du bas-marais du même nom des atteintes liées à la circulation de véhicules automobiles sur ce tronçon; la seule restriction fondée sur la LCR est à cet égard insuffisante.