Citation: K 148/05 25.08.2006 E. 5

En l'espèce, il n'est pas nécessaire d'examiner jusqu'à quelle date le recourant était encore partie à un rapport de travail avec la société X.________ SA (à ce sujet, voir l'arrêt rendu ce jour par la Cour de céans dans la procédure parallèle opposant R.________ à la Caisse de pension de la construction du Valais; cause B 102/05). On doit en effet considérer qu'à partir du 1er septembre 1999, l'intéressé n'était plus affilié à l'assurance collective de son ancien employeur. D'une part, il ne s'est nullement opposé à l'annonce de sa sortie de l'assurance collective que l'intimée lui avait clairement communiquée dans un courrier du 12 octobre 1999. D'autre part, R.________ a manifesté sa volonté de bénéficier de la possibilité de transfert de l'assurance collective à l'assurance individuelle en application de l'art. 71 LAMal. Son droit aux indemnités journalières ne saurait donc résulter, le cas échéant, que du contrat d'assurance qu'il a conclu avec l'intimée à titre individuel. Or, il est établi que le recourant a résilié ce contrat (voir sa lettre du 20 décembre 1999) et que la CMBB a accepté cette résiliation pour le 30 novembre 1999. L'al. 1er de l'art. 14 des «Conditions particulières de l'assurance individuelle d'une indemnité journalière Catégorie BC» de l'intimée prévoit certes, en ce qui concerne la résiliation de la couverture d'assurance par la personne assurée, un préavis de 3 mois pour la fin d'un semestre civil. Que dans le cas particulier, la CMBB n'ait pas exigé du recourant le respect de cette disposition n'a aucune importance ici, dans la mesure où celle-ci relève de l'autonomie des assureurs (les art. 67 sv. LAMal qui ont trait à l'assurance facultative d'indemnités journalières sont muets sur la fin du contrat d'assurance conclu à titre individuel), et que les parties se sont mises d'accord sur la date à laquelle les rapports d'assurance devaient prendre fin. Il y a dès lors lieu de constater que le recourant n'était plus assuré auprès de l'intimée pour l'assurance individuelle d'une indemnité journalière depuis le 1er décembre 1999. Il ne peut donc prétendre de prestations au-delà de cette date. On notera que pour la période antérieure, R.________ a été indemnisé du 20 septembre au 30 novembre 1999 aux conditions d'assurance qu'il avait souscrites, à savoir une indemnité de 100 fr. par jour après un délai de carence de 30 jours. Il ne saurait donc rien prétendre de ce chef non plus. Par surabondance de moyens, on peut ajouter que la CMBB a rendu le 30 novembre 1999 une décision de suppression des prestations que le recourant n'a pas contestée et qui est formellement passée en force de chose jugée. Il fortement douteux, dans ce contexte, que l'octroi rétroactif de prestations AI au 1er septembre 2000 puisse constituer un fait nouveau susceptible de justifier la révision (procédurale) de cette décision (sur les conditions d'une telle révision voir ATF 127 V 469 consid. 2c et les références). Le recours est mal fondé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: