Citation: 4C.10/2004 29.04.2004 E. 7

Selon les demandeurs, c'est en violation de l'art. 7 OLTr que l'autorité cantonale a retenu qu'ils occupaient au sein de A.________ SA une fonction dirigeante élevée; ils ont été privés de tout pouvoir décisionnel, les trois frères W.________, membres du Conseil d'administration de la défenderesse, déléguant très peu. 7.1 Comme le soutient cette dernière à juste titre, la question de savoir si les demandeurs occupaient une fonction dirigeante élevée au sens de l'art. 7 OLT 1 du 14 janvier 1966 n'a pas à être tranchée en l'espèce. Il n'est, d'une part, pas besoin de déterminer si la loi sur le travail, qui ne règle pas le devoir de fidélité du travailleur, mais sa protection (art. 110 al. 1er let. a Cst.), est applicable en l'occurrence. D'autre part, ni la loi, ni la doctrine ni la jurisprudence ne font dépendre le bien-fondé d'un licenciement avec effet immédiat pour violation du devoir de fidélité de la question de savoir si l'employé occupait une fonction dirigeante élevée au sens de la LTr et de ses ordonnances. La position de l'employé n'est qu'un élément pour apprécier l'importance de la violation du devoir de fidélité commise; les exigences posées audit devoir seront d'autant plus élevées que les responsabilités concrètes exercées par l'employé seront grandes et sa position de confiance au sein de l'entreprise importante (cf. ATF 127 III 86 consid. 2c p. 89). Il ressort au demeurant des constatations de fait, qui lient la Cour de céans (art. 63 al. 2 OJ), que les demandeurs occupaient les fonctions de directeur du département "recherches et développement", respectivement du département "support et développement", que l'un d'eux était membre du Conseil d'administration et disposait de la signature collective à deux, que les clauses concrétisant leur devoir de fidélité, de secret professionnel et de confidentialité étaient plus développées que celles des autres employés de la défenderesse, qu'ils avaient accès direct aux systèmes hôtes des "applicatifs" bancaires fournis par la défenderesse à ses clients et que leur salaire mensuel respectif s'élevait à 12'550 fr. et 11'800 fr. auquel s'ajoutait une indemnité forfaitaire mensuelle de 1'250 fr. Au vu de ces éléments, l'on ne discerne pas en quoi l'autorité cantonale aurait violé le droit fédéral en retenant que les demandeurs devaient être considérés comme cadres de l'entreprise, quand bien même la majorité du Conseil d'administration prenait les décisions relatives aux options stratégiques.