Citation: 4C.270/2005 09.12.2005 E. 5

Dans la présente espèce, le défendeur se prévaut donc d'une prétendue contradiction entre les considérants et le dispositif de l'arrêt entrepris, portant sur un montant de 110'100 fr. 80 correspondant aux intérêts moratoires à 6 % dès le 4 août 1999 sur le capital de 610'000 fr. La cour cantonale a constaté qu'à l'audience, en plaidoirie, le défendeur avait reconnu l'anatocisme, réduisant ses conclusions en ce sens que le demandeur devait être condamné à lui verser des intérêts conventionnels du 3 février 1991 au 4 août 1999, puis, sur le total, des intérêts moratoires de 6 % dès la date de la notification du commandement de payer. Savoir quel était le contenu des écritures, des plaidoiries et des conclusions devant les instances cantonales relève des constatations de fait, qui ne peuvent être remises en cause dans un recours en réforme (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 125 III 305 consid. 2e p. 311). Cela étant, les juges cantonaux semblent avoir considéré que le "total" sur lequel le défendeur demandait des intérêts dans ses dernières conclusions ne comprenait plus le capital, mais seulement la somme des intérêts conventionnels sur celui-ci. Cette manière de voir est surprenante, dans la mesure où l'interdiction de l'anatocisme, reconnue par le défendeur, ne s'opposait pas à ce que celui-ci maintienne sa conclusion en paiement d'intérêts moratoires sur le capital et où l'on ne saisit à vrai dire pas la raison pour laquelle il aurait ainsi réduit ses conclusions de manière illogique. L'existence d'une créance d'intérêts moratoires sur le capital, jusqu'au 6 septembre 2002, ne semble d'ailleurs pas avoir échappé au demandeur qui, dans sa réponse, entreprend précisément d'argumenter sur la portée de la réduction des conclusions de son adverse partie. Toutefois, la question se pose de savoir si le recours en réforme, recevable pour violation du droit fédéral (art. 43 al. 1 OJ), était la voie de droit adéquate pour faire valoir le moyen soulevé par le défendeur contre le jugement entrepris. En effet, bien qu'invoquant formellement l'art. 8 CC, en ce qu'il a plus particulièrement trait au droit à la preuve (sur ce point, cf. ATF 129 III 18 consid 2.6 et les arrêts cités), ainsi que des dispositions du droit cantonal de procédure qui n'ont pas leur place dans un recours en réforme, le défendeur présente une argumentation qui relève davantage de la demande d'interprétation, voire de la demande de revision, qui devait être adressée à l'autorité cantonale compétente, conformément au code de procédure civile cantonal. En définitive, force est de constater que l'on ne voit pas trace de violation du droit fédéral dans les griefs du défendeur, dont le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable.