Citation: 1P.620/2002 27.05.2003 E. C

D.________ a recouru au Département cantonal de la gestion du territoire. Cette autorité a retenu que selon le droit civil applicable, l'ouvrage concerné ne pouvait être réalisé qu'avec l'accord de chacun des copropriétaires de la parcelle n° 5577, accord qui ne ressortait ni de la demande d'autorisation de construire ni des autres pièces du dossier; cette situation entraînait le refus de l'autorisation et, pour le surplus, l'ordre de démolir devait être confirmé. Statuant le 22 juin 2000, le Département a ainsi rejeté le recours. La maîtresse de l'ouvrage a déféré la décision au Tribunal administratif du canton de Neuchâtel. Statuant le 4 décembre 2000, le tribunal lui a donné gain de cause au motif que le Conseil communal avait agi en violation du principe de la bonne foi: En l'espèce, le Conseil communal a non seulement amené la recourante à déposer, le 27 avril 1999, une demande de permis de construire, mais il a, le 25 mai suivant, encore contresigné ladite requête et l'a transmise au SAT, ce qui a provoqué une mise à l'enquête publique du projet. En agissant de la sorte, l'autorité communale a adopté un comportement laissant penser qu'en sa qualité de propriétaire du bâtiment touché, elle n'était pas opposée à la construction projetée. S'il avait entendu manifester une telle opposition, le Conseil communal aurait dû clarifier sa position de propriétaire du fonds dès le dépôt de la demande de sanction des plans. Il ne pouvait plus le 8 juillet 1999, sans surprendre la bonne foi de la recourante, s'opposer comme propriétaire au projet, une fois que la procédure administrative était avancée au point que l'enquête publique était close. L'ordre de démolition et la décision du Département furent annulés, et l'affaire renvoyée au Conseil communal pour nouvelle décision "au sens des considérants".