Citation: P 12/02 22.05.2003 E. 3

L'entrée en vigueur, le 1er août 2001, du tarif 2001 à charge du résident dans la division C de l'Hôpital X.________, dorénavant de 123 fr. 20 par jour, est un motif de révision du droit à la prestation complémentaire pendant la période de calcul (ATF 128 V 41 consid. 3b; Meyer-Blaser, Die Anpassung von Ergänzungsleistungen wegen Sachverhaltsänderungen in : Die Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Schweizerisches Institut für Verwaltungskurse, St. Gallen 1999, p. 41 s.). En effet, cela a entraîné une diminution des dépenses reconnues que sont les frais de séjour dans un home (art. 3b al. 2 let. a LPC; art. 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI), le tarif 2000 applicable jusqu'à juillet 2001 de 143 fr. 80 pour les résidents dans la division C de l'Hôpital X.________ (cf. les plans de calcul des décisions du 25 juin 2001) ayant été remplacé par le tarif 2001 de 123 fr. 20. Pendant la période de calcul, les déductions pour frais de séjour dans un home devaient dès lors être fixées à 44'968 fr. par année et le montant total des dépenses reconnues à 47'848 fr. Le montant de la prestation complémentaire annuelle de 2'838 fr. correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 3a al. 1 LPC), fixés à 45'010 fr. dans les décisions des 25 juin 2001 passées en force. Il s'ensuit que les prestations complémentaires auxquelles a droit la recourante s'élèvent à 237 fr. par mois à partir du 1er août 2001.