Citation: 9C_100/2017 E. 3

Le tribunal cantonal a inféré des documents médicaux disponibles que la première hospitalisation de l'assuré à la D.________ Clinic entre les 2 et 9 mai 2013 présentait un caractère d'urgence qui justifiait une prise en charge des frais en découlant à concurrence du double du montant qui aurait été versé si le traitement avait eu lieu en Suisse, conformément à l'art. 36 OAMal. Il a en revanche considéré que le deuxième séjour de l'intéressé auprès du même établissement entre les 13 et 22 mai 2013 ne revêtait pas ce caractère d'urgence et qu'il devait dès lors être pris en charge au tarif simple d'une hospitalisation survenue pour la même pathologie dans le canton de domicile du mari défunt de la recourante, le Valais. Il a aussi exposé le système de tarification des traitements hospitaliers (Système tarifaire de rémunération des prestations hospitalières en soins somatiques aigus [SwissDRG]) qu'il a jugé conforme au droit et applicable au cas d'espèce. Sur cette base, il a fixé la participation de l'assureur recourant à la première hospitalisation à 7'588 fr. 62 (traitement de 4'969 fr. 31 pris en charge à hauteur du double en raison du caractère d'urgence, soit 9'938 fr. 62, dont il fallait déduire une contribution journalière de 15 fr., la franchise de 1'500 fr. et la participation aux coûts de 700 fr.) et à la seconde hospitalisation à 7'623 fr. 10 (traitement de 7'773 fr. 10 dont il faillait déduire une contribution journalière de 15 fr.). Compte tenu du montant déjà remboursé (7'428 fr. 70), seuls 7'783 fr. étaient encore dus par la Mutuel (7'588 fr. 62 + 7'623 fr. 10 - 7'428 fr. 40). Les premiers juges ont très partiellement admis le recours. Ils ont annulé la décision sur opposition et condamné l'assureur recourant à verser 7'783 fr. à l'intimée.