Citation: U 536/06 07.03.2007 E. 4.2

Le tribunal n'a pas méconnu que les faits invoqués à l'appui de la première demande de révision se fondaient sur de récents, voire très récents, ou même sur les tous derniers développements de la technologie médicale. Il en a cependant tiré la conclusion juridique qu'il n'était pas établi que le requérant n'eût pas été en mesure de se soumettre à des examens médicaux réalisés aux moyens des appareils d'imagerie médicale les plus modernes et d'en invoquer les résultats dans la procédure principale. Il incombait au requérant d'apporter la preuve, dans la procédure de révision précédente, que ces appareils ou d'autres appareils semblables n'étaient pas encore disponibles au moment de la procédure de recours. Les rapports des docteurs S.________ et J.________ (des 15 juin 2005 et 7 juillet 2005) ne contenaient pas de références à des dates plus précises sur la mise en service des nouveaux instruments de radiologie en question. On peut ainsi admettre que le requérant, sous le couvert d'une prétendue inadvertance, remet en cause, en réalité, les conclusions juridiques que le tribunal a tirées - à tort ou a raison - de pièces versées au dossier. En ce sens, le requérant oppose sa propre interprétation de ces pièces à celle qu'en a faite le tribunal. Celui-ci, en définitive, n'a fait qu'accorder une portée différente à celle que lui attribuait le requérant. Ce grief n'entre pas dans les prévisions de l'art. 136 let. d OJ. Il est ainsi mal fondé.