Citation: 4A_372/2022 E. 4.2.6

4.2.6. En l'espèce, l'arrêt enseigne tout au plus que l'entreprise a concédé une licence sur un logiciel généraliste et devait apporter des développements adaptés aux besoins de la cliente. L'entreprise a obtenu de l'instance cantonale qu'elle interdise à la cliente de poursuivre l'utilisation de la « Solution », soit des paramétrages du progiciel standard, des modules et des logiciels spécialement conçus pour elle, respectivement qu'elle restitue cette « Solution » et enfin, qu'elle détruise « toutes reproductions, formes et parties des 'Logiciels spécifiques' en sa possession ». Sur le vu des réflexions théoriques qui précèdent et des maigres renseignements dont on dispose, il n'y a certainement pas matière à retenir une violation du droit fédéral, comme le voudrait la cliente qui invoque en particulier les art. 16 LDA, 377 CO et 19 CO. Faisant grand cas du fait que l'entreprise intimée devait effectuer des adaptations pour ses besoins propres, elle argue du fait que le contrat de prestations de services a été perçu comme un contrat d'entreprise, ce qui implique selon elle la livraison d'un ouvrage qu'elle pourrait conserver. C'est oublier les nuances existant en ce domaine et la difficulté de réduire la relation contractuelle à un ou plusieurs types de contrats nommés. Il est indéniable que cette relation a compté une part de prestation (s) proche (s) du contrat d'entreprise. Mais de là à en déduire qu'il y aurait eu une cession des droits d'auteur à la cliente - laquelle ne saurait être astreinte à restituer la « Solution » et à en détruire certains éléments, même si les contrats prévoient le contraire -, il y a un pas que la cour de céans se gardera de franchir. La cliente recourante n'indique pas quelles clauses contractuelles dûment alléguées dans la procédure feraient augurer d'une cession des droits d'auteur plutôt que d'une simple autorisation d'utiliser les logiciels (licence), respectivement ne désigne pas d'indices semblables à ceux évoqués par la doctrine qui permettraient d'augurer d'une telle cession. Elle insiste sur le fait qu'elle devait collaborer étroitement avec l'entreprise fournisseuse; or, à lui seul, cet élément vague ne permet pas d'inférer un transfert des droits d'utilisation à la cliente. Quant à l'obligation de restituer les « sources » prévue à l'art. 11.2 du contrat de prestations de services (let. A.a supra), elle ne fait pas impérieusement conclure à un transfert définitif des droits. La cliente recourante objecte encore que la mise en oeuvre d'une expertise informatique lui a été refusée. Cependant, comme elle se plaît à le souligner, cette mesure visait à démontrer que l'entreprise n'avait pas - ou très imparfaitement - exécuté ses obligations et qu'elle avait ainsi provoqué la résiliation par ses défaillances. Rien n'indique que la cliente ait cherché à faire expliciter par un spécialiste l'objet précis des contrats, renseignements qui pourraient ensuite être exploités juridiquement en sa faveur. Dans ces circonstances, la cour n'a d'autre issue que de rejeter le grief.