Citation: 1P.365/2004 20.12.2004 E. D

Le Tribunal administratif a rejeté le recours par un arrêt rendu le 27 mai 2004. Il a considéré que les organes du syndicat avaient respecté, dans le cas particulier, les principes imposant une pleine compensation réelle en cas de remaniement. Il ne s'est pas fondé, pour cette appréciation, sur les résultats de l'"étude des terroirs viticoles vaudois" car ces documents n'étaient, d'après ses informations, de toute manière pas disponibles avant la fin du mois de juin 2004. Le Tribunal a rejeté la requête d'expertise en considérant qu'il disposait déjà de tous les éléments décisifs. La présence au sein de la Cour de deux assesseurs spécialisés - Pierre-Paul Duchoud et Silvia Uehlinger - a été relevée.