Citation: 8C_38/2019 E. 4.4

4.4. Enfin, le "Barème des suspensions" s'applique en cas de mauvais service à la clientèle, d'inobservation de la "Charte de qualité et d'accueil" et du "Règlement" de la centrale ou encore de manipulation volontairement incorrecte du terminal FMS. Il prévoit un régime de sanctions (suspension d'un jour à une semaine selon la gravité des manquements, avec une durée doublée à chaque récidive) et l'exclusion en cas de répétition systématique des plaintes. Par exemple: un jour de suspension pour chaque conducteur qui: "N'observe pas un article de la 'Charte de qualité et d'accueil'; Ne trouve pas une adresse figurant sur le plan officiel; Refuse une commande jugée pas assez lucrative; Accepte une commande et la passe verbalement à un collègue; Annonce une fausse course sans attendre au moins cinq minutes sur place; etc.".