Citation: 6P.245/2006 14.02.2007 E. 7

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 63 CP. 7.1 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut donc être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été rappelés à l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1 et, en matière de stupéfiants, aux ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa et 121 IV 202 consid. 2d, auxquels on peut donc se référer. 7.2 En parlant de peur de représailles et de bonne collaboration, le recourant avance des faits nouveaux ou s'écarte des constatations cantonales, ce qu'il est irrecevable à faire dans un pourvoi (cf. supra consid. 6). 7.3 Le recourant estime que sa collaboration n'a pas été prise en considération. Il soutient que ses aveux relatifs aux quantités de drogue en cause et à son prix d'achat ont été essentiels dans le cadre de la procédure. Il est vrai que sous l'angle de la situation personnelle au moment du jugement, le juge doit tenir compte, en fixant la peine selon les principes de l'art. 63 CP, d'une attitude coopérative durant l'enquête qui montre que l'accusé a pris conscience de sa faute et a la volonté de s'amender (cf. ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204; 118 IV 342 consid. 2d p. 349). En l'espèce, les aveux du recourant doivent toutefois être fortement relativisés. Il résulte effectivement des constatations cantonales que l'intéressé a tout d'abord admis avoir vendu entre 10 et 15 g de cocaïne, avant de parler de 5 à 10 g. Il a également nié l'implication de son comparse dans le trafic. Il a aussi menti sur la provenance de la drogue saisie. Enfin, d'autres éléments, tels que les écoutes téléphoniques, les témoignages, la quantité de cocaïne saisie, les objets découverts lors des perquisitions, le mettent en cause et attestent de l'importance de son trafic de cocaïne. Dans ces circonstances, on ne saurait prétendre que les aveux du recourant dénotent une réelle prise de conscience de la gravité des actes commis. L'autorité cantonale était dès lors fondée à retenir que, par ses aveux partiels et peu spontanés, le recourant n'a manifesté qu'une certaine volonté d'assumer ses fautes. Mal fondé, le grief doit être rejeté. 7.4 En l'espèce, la peine a été fixée dans le cadre légal, en suivant les critères posés par l'art. 63 CP et sans se laisser guider par des considérations étrangères à cette disposition. Il reste à examiner si la peine est exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. Le comportement du recourant réalise les circonstances aggravantes prévues aux lettres a et c de l'art. 19 ch. 2 LStup. Il s'est aussi rendu coupable de faux dans les certificats, blanchiment d'argent, contravention à la LStup et infraction à la LSEE. Il a vendu, détenu, conditionné, transporté et entreposé un total de 3'021 g de cocaïne. Il était un dealer important et connu pour pouvoir toujours fournir les quantités désirées. Son trafic a commencé dès son arrivée en Suisse, a duré plus d'une année sans discontinuer et n'a été interrompu que par son interpellation. Il a agi en professionnel par pur appât du gain et pour mener une vie de fête et de luxure. Il a incité à la consommation et n'a pas hésité à offrir de la cocaïne pour élargir sa clientèle. Sa faute est par conséquent très grave. Ses antécédents ne sont pas favorables. Selon les services du bureau d'immigration et des douanes, il a déjà été arrêté à trois reprises et condamné, le 10 juillet 1998, par le Tribunal supérieur de Dekalb County à une peine d'emprisonnement de dix ans. En sa faveur, on peut retenir une jeunesse passée dans un pays défavorisé et une certaine volonté d'assumer ses fautes. Au vu de ces éléments, la peine infligée de 9 ans de réclusion, au demeurant suffisamment motivée, n'apparaît dès lors pas sévère à un point tel qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir d'appréciation accordé aux autorités cantonales. On ne discerne donc aucune violation de l'art. 63 CP.