Citation: 6P.41/2006 12.05.2006 E. 7

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 112 CP. 7.1 Dans un premier grief, il reproche à l'autorité cantonale d'avoir retenu sa qualité de coauteur des lésions corporelles infligées à la victime et ayant entraîné sa mort. Sa seule participation à ces violences ne permettrait pas de déduire qu'il s'est associé à tous les actes de ses comparses. L'agression serait le fruit de violences individuelles et non concertées, de sorte que son comportement tomberait sous le coup de l'art. 134 CP. 7.1.1 Est un coauteur, celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret et le plan d'action, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, mais qui ne doit pas nécessairement être expresse. Elle peut aussi résulter d'actes concluants et le dol éventuel quant au résultat suffit. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que l'auteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 125 IV 134 consid. 3a p. 136 et les arrêts cités). 7.1.2 Il ressort de l'arrêt attaqué qu'avant que les portes du train ne s'ouvrent à la gare d'Yverdon, X.________ et A.________ ont fait part à leurs comparses, B.________ et Y.________, de leur intention de s'attaquer à nouveau à Z.________ pour le frapper et lui voler encore son téléphone portable. A.________ a alors couru pour rejoindre Z.________ et lui a demandé d'attendre, prétextant que son camarade voulait lui rendre son lecteur CD. Aussitôt arrivé, le recourant a tenté de frapper Z.________, puis les deux comparses lui ont asséné des coups de poings et de pieds. Pour écarter ses assaillants, la victime a dégainé son poignard et effectué des gestes en arc de cercle avec son arme. Il a ainsi blessé superficiellement A.________ à la face interne de la cuisse droite. Le recourant a alors réclamé le couteau de Y.________, qui arrivait, pour "planter" à son tour Z.________. Voulant venger leur ami, pris de rage et de fureur, animés par la haine, B.________, X.________ et Y.________ se sont alors déchaînés contre leur victime, se ruant ou fondant sur elle, la frappant en alternance, sans relâche et avec une violence extrême. Le recourant l'a frappée, à réitérées reprises, notamment à la tête, avec les poings, les pieds et la sacoche. Il a utilisé la force de rotation de ce dernier objet pour augmenter l'intensité de la frappe et en a fait une arme improvisée redoutable, susceptible de briser des os et de provoquer des lésions internes gravissimes ou mortelles. De plus, il pratique les arts martiaux et est entraîné à infliger des coups pouvant tuer. Il a frappé durant toute la durée de l'affrontement. Des témoins l'ont décrit comme étant le plus violent des comparses dans le massacre collectif. Il a pu observer comment la victime s'est ployée et affaissée sous la grêle de coups. Les signes de traumatisme crânien ne l'ont cependant pas empêché de continuer à frapper. 7.1.3 Il résulte de ces faits, qui lient l'autorité de céans, que le recourant a initié les phases de l'attaque. Il a tout d'abord désigné la victime à la sortie du train, soulignant son intention de la frapper. Il a ensuite porté les premiers coups à son encontre. Il a enfin appelé son comparse en lui demandant son couteau pour venger leur camarade, blessé superficiellement. Par la suite, il a participé activement à la mise à mort de la victime, lui donnant des coups de pieds, de poings, et de sacoche et visant notamment la tête. Les trois comparses ont pleinement collaboré à cette entreprise meurtrière. Ils se sont relayés pour porter des coups à leur victime, la frappant alternativement. Ainsi lorsque l'attention de cette dernière était dirigée du côté de l'un des agresseurs, un autre en profitait pour lui porter un coup du côté découvert, que ce soit avec des pierres ou la sacoche. Que le recourant n'ait personnellement lancé aucune pierre, ni porté de coup couteau à l'encontre du jeune homme ne modifie en rien le fait qu'il s'est, intentionnellement et de manière déterminante, associé à ce massacre et qu'il a suffisamment voulu le résultat qui est intervenu. Dans ces conditions, la Cour de cassation n'a pas violé le droit fédéral en considérant que le recourant avait agi en qualité de coauteur. Pour le reste, le comportement de ce dernier ne saurait être qualifié d'agression au sens de l'art. 134 CP, cette infraction étant absorbée par l'assassinat (cf. ATF 118 IV 227 consid. 5b p. 229). 7.2 Dans un second grief, le recourant conteste la qualification d'assassinat. Il estime qu'il devrait tout au plus être condamné pour meurtre, compte tenu du fait qu'il a agi sous le coup d'une émotion violente, de son rôle effectif et des troubles de la personnalité dont il souffre et qui sont à l'origine de son comportement d'extrême violence. 7.2.1 Aux termes de l'art. 112 CP, se rend coupable d'assassinat celui qui tue avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux. L'assassinat constitue une forme qualifiée d'homicide intentionnel, qui se distingue du meurtre par le caractère particulièrement répréhensible de l'acte (ATF 118 IV 122 consid. 2b p. 125). L'absence particulière de scrupules suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte. Pour la caractériser l'art. 112 CP évoque le cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont hautement répréhensibles, mais cet énoncé n'est pas exhaustif. Les mobiles sont particulièrement odieux lorsque l'auteur tue pour obtenir une rémunération ou pour voler sa victime. Son but est particulièrement odieux lorsqu'il agit pour éliminer un témoin gênant ou une personne qui l'entrave dans la commission d'une infraction. Quant à sa façon d'agir, elle est particulièrement odieuse s'il fait preuve de cruauté, prenant plaisir à faire souffrir ou à tuer sa victime. Il ne s'agit toutefois là que d'exemples destinés à illustrer la notion. Il n'est donc pas nécessaire que l'une de ces hypothèses soit réalisée (ATF 118 IV 122 consid. 2b p. 125 s. et les références citées). On ne saurait cependant conclure à l'existence d'un assassinat dès que l'on distingue dans un cas d'espèce l'un ou l'autre élément qui lui confère une gravité particulière. Il faut au contraire procéder à une appréciation d'ensemble pour déterminer si l'acte, examiné sous toutes ses facettes, donne à l'auteur les traits caractéristiques de l'assassin. Tel est notamment le cas s'il ressort des circonstances de l'acte que son auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang-froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux, avec une absence quasi totale de tendances sociales, et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucunement compte de la vie d'autrui (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 14; 118 IV 122 consid. 2b p. 126 et les références citées). 7.2.2 Dans la mesure où le recourant invoque des faits nouveaux ou s'écarte des constatations cantonales, ses critiques sont irrecevables (cf. supra consid. 5). Tel est notamment le cas lorsqu'il prétend avoir agi sous le coup d'une émotion violente ou que les actes commis auraient été la conséquence des troubles importants de sa santé mentale. 7.2.3 Selon l'arrêt attaqué, le recourant a agi, dans un contexte de brigandage, dans le but de punir la victime, qui avait eu l'audace de résister. La vengeance ne constitue en réalité qu'un prétexte, le recourant ne s'étant pas soucié de la gravité de la blessure de son camarade, mais y ayant aussitôt trouvé un motif pour massacrer la victime. Son mobile, complètement futile, était donc parfaitement odieux, puisqu'il s'agissait bien, en définitive, de punir Z.________, qui avait tenté de résister, et ce même pas en cherchant à blesser sérieusement ses agresseurs, mais uniquement en essayant de les maintenir à distance. La façon d'agir du recourant doit également être qualifiée de particulièrement odieuse. Il a agi avec sang-froid et audace, sans être freiné par la présence de témoins. Il s'est acharné sur une jeune victime de dix-huit ans hors d'état de résister et n'a pas cessé ses coups alors même que celle-ci n'esquissait plus le moindre geste défensif et demeurait totalement inerte. Seule l'annonce de l'arrivée imminente de la police l'a stoppé. L'homicide a ainsi été perpétré avec le mépris le plus complet pour la vie d'autrui et une absence totale de scrupules à anéantir la vie humaine. Ce mépris est encore renforcé par l'attitude et la froide indifférence du recourant, qui a expliqué à l'expert psychiatre que sa participation avait contribué à augmenter sa réputation de caïd dans sa banlieue où, une fois libre, il serait accueilli en quelque sorte comme un héros. Au regard de ces éléments, l'arrêt attaqué ne viole pas le droit fédéral en tant qu'il retient l'assassinat, et non pas le meurtre.