Citation: BGE 149 IV 57 E. 3.3.2

Pour les juges cantonaux, les sollicitations de D. auprès de son oncle ne consacraient pas en tant que telles un avantage accordé à A. et à B., au sens de l'art. 322quinquies CP, seule l'invitation en elle-même étant de nature à l'avoir été. Or, cette invitation n'avait pas été le fait de D. ou de C., mais bien des autorités émiraties. Ainsi, en d'autres termes, la situation de A. ou de B. n'avait pas été améliorée économiquement, juridiquement, socialement ou même sur le plan du bien-être, par les démarches engagées par D. et C., seul leur résultat, en l'occurrence non garanti, ayant été susceptible d'avoir eu un tel effet. Dans ces circonstances, il devait être retenu qu'en oeuvrant afin que A. et B. fussent invités au Grand Prix, D. et C. ne leur avaient pas offert, promis ou octroyé un avantage. Ils n'étaient dès lors pas les auteurs directs de l'infraction réprimée à l'art. 322quinquies CP.