Citation: 1C_107/2016 E. C

Le dispositif de cette dernière décision, intitulée "Mise en conformité des bâtiments du Moulin Neuf [...] - suite de la décision du 15 octobre 2013", impartit, à son chiffre 4, à A.________ un délai au 28 février 2015 "pour procéder à une régularisation complète des transformations et changements de destination opérés dans l'ensemble de l'immeuble du Moulin Neuf"; "les pièces et indications à fournir doivent être conformes aux règles de l'art. 69 [du règlement d'application de la LATC (RLATC; RS/VD 700.11.1)]". La décision précise encore que le dossier devra notamment contenir "la mise en conformité complète de l'immeuble par rapport aux directives de protection de l'incendie AEAI". Le chiffre 4 du dispositif exige enfin le respect du rapport ECA, établi le 19 août 2014, suite à la transaction judiciaire, et prévoyant une série de travaux de mise en conformité. Le 27 octobre 2014, A.________ a recouru au Tribunal cantonal contre cette décision. Après avoir procédé à une inspection locale, le 20 avril 2015, et entendu des témoins, la cour cantonale a, par arrêt du 26 janvier 2016, rejeté le recours. L'instance précédente a en substance considéré que la municipalité était fondée à exiger l'ouverture d'une procédure de régularisation et à imposer, dans ce cadre, au propriétaire de présenter des mesures propres à garantir la protection contre l'incendie.