Citation: I 511/03 13.09.2004 E. 5

5.1 Selon la jurisprudence, pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent alors être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4, 128 V 174 consid. 4.1 et 4.2). 5.2 Dans le cas particulier, la naissance du droit à la rente se situe en 1998 et la comparaison des revenus doit se faire à ce moment-là. Au titre de revenu sans invalidité pour 1998, on doit retenir le montant de 65'000 fr. (cf. questionnaire pour l'employeur du 15 juin 1998). Pour le revenu d'invalide, dès lors que seules entrent en ligne de compte des activités légères, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur privé, à savoir 4268 fr. par mois (Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS] 1998, TA1, p. 25). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41,9 heures; Annuaire statistique de la Suisse 2000, T 3.11, p. 116), ce montant doit être porté à 4471 fr., soit 53'652 fr. par an. Dès lors que l'assuré ne peut réaliser, avec un taux de présence de 100 %, qu'un rendement de 50 %, on obtient un salaire annuel de 26'826 fr. (et non de 25'032 fr. comme calculé dans le jugement entrepris). 5.3 La réduction du montant des salaires ressortant des statistiques en vue de fixer le gain d'invalide en l'absence d'un revenu effectivement réalisé doit tenir compte de certains empêchements propres à la personne de l'invalide, à savoir les limitations liées au handicap, l'âge, les années de service, la nationalité et, le cas échéant, la catégorie d'autorisation de séjour, ainsi que le taux d'occupation. Une déduction globale supérieure à 25 % n'est pas admise (ATF 126 V 79 sv. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 sv. consid. 4b). La déduction, qui doit être effectuée globalement, résulte d'une évaluation et doit être brièvement motivée par l'administration; le juge des assurances sociales ne peut, sans motifs pertinents, substituer son appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V 81 consid. 6). La juridiction cantonale a admis une réduction de 10 % essentiellement en considération du fait que «les salaires indiqués dans les statistiques officielles sont légèrement surfaits lorsqu'ils s'appliquent à des activités légères». Or, cette manière de faire n'est pas compatible avec la jurisprudence qui commande que l'évaluation se rapporte aux circonstances personnelles de l'assuré concerné. En l'espèce, les éléments mis en avant par le recourant (son âge, ses limitations fonctionnelles et son rendement diminué) sont tous des facteurs susceptibles d'influer sur ses perspectives salariales; la nationalité et la catégorie du permis de séjour, en revanche, ne sont pas pertinents. Dans la mesure où S.________ est encore relativement éloigné de l'âge de la retraite et qu'il bénéficie de surcroît d'une longue expérience du marché du travail suisse, l'on ne saurait accorder à ces éléments - appréciés dans leur globalité - l'importance qu'il voudrait. Ceux-ci justifient néanmoins que l'on s'écarte de l'appréciation des premiers juges sur ce point et que l'on fixe l'abattement du salaire statistique à 15 %. 5.4 La comparaison des revenus déterminants (à savoir 65'000 fr. pour le revenu sans invalidité et 22'802 fr. [26'826 - 15 %] pour le revenu d'invalide) conduit à un degré d'invalidité arrondi de 65 % [(65'000 - 22'802) x 100 : 65'000]. Ce taux est inférieur au seuil donnant droit à une rente entière d'invalidité (voir art. 28 al. 1 LAI), si bien que le passage de la rente entière à la demi-rente est bien-fondé. Suivant l'office intimé, les premiers juges ont cependant omis de prendre en considération le fait qu'en cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; VSI 2001 p. 275 consid. 1a, et les références). Selon cette disposition, si la capacité de gain d'un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. In casu, le changement déterminant étant survenu le 1er novembre 1998, l'office AI ne pouvait pas réduire le droit à la rente du recourant avant le 1er février 1999. Le jugement et la décision devront donc être réformés dans ce sens.