Citation: BGE 128 IV 86 E. 2aa

Selon la jurisprudence, l'inexécution intentionnelle de l'obligation d'entretien entre époux est punissable, même si les prestations n'ont pas été fixées au préalable par le juge civil, lorsque les époux font ménage commun (ATF 70 IV 166) ou lorsque le débiteur a quitté le domicile conjugal sans autorisation du juge (ATF 74 IV 159). En revanche, si les conjoints sont en instance de divorce, l'étendue du devoir d'entretien doit être déterminée par un prononcé judiciaire ou un accord entre parties; la jurisprudence explique que, dans cette hypothèse, les prestations en argent remplacent l'entretien en nature et les circonstances de fait exigent souvent une répartition des charges (ATF 74 IV 52, 159; ATF 76 IV 118; ATF 89 IV 22). Toutefois, même en cas de procédure en divorce, le débiteur pourra être puni selon l'art. 217 CP sans que le montant des prestations dues ait été fixé au préalable lorsqu'il ne paye rien ou ne s'acquitte pas d'un montant que lui-même estime dû (ATF 89 IV 22). De même, celui qui n'a aucune raison de douter de sa paternité et ne paye rien, bien qu'il y ait été invité et qu'il soit en mesure de verser une contribution, se rend coupable de violation d'une obligation d'entretien, au sens de l'art. 217 CP, même en l'absence d'une convention ou d'un jugement (ATF 91 IV 226).