Citation: 1B_269/2018 E. 4.4

4.4. Lors de l'examen de l'éventuelle application de l'art. 70 al. 2 CP, la cour cantonale a estimé que le recourant avait uniquement produit des extraits de compte attestant du versement de 380'000 fr. à un notaire en lien avec un appartement sis à U.________. Elle a ensuite relevé que le prétendu prêt - certes confirmé par les déclarations du prévenu - n'avait pas été attesté par des documents écrits; or, compte tenu des rapports ténus que le recourant prétendait entretenir avec le prévenu et le montant en jeu, il paraissait surprenant qu'il n'existe pas un contrat, ou à tout le moins une reconnaissance de dette écrite. Selon la juridiction précédente, ces circonstances permettaient de considérer qu'à ce stade, la preuve de la contre-prestation adéquate n'avait pas été apportée et la probabilité d'une confiscation ou d'une allocation au lésé subsistait, ce qui justifiait le séquestre. La cour cantonale a donc en substance retenu qu'il n'existait en l'état aucun lien entre le paiement de 380'000 fr. et celui de 330'000 francs. Ce raisonnement ne peut toutefois être suivi. Certes, les circonstances entourant le premier versement - notamment sous l'angle des relations existant entre les deux intéressés et qui pourraient peut-être expliquer le défaut de forme écrite et/ou de contrôle au moment des versements de juin et décembre 2012, ce qui n'a pas été examiné - ne sont pas établies. Lors de l'examen de la condition de la contre-prestation adéquate, cela ne suffit toutefois pas pour l'exclure eu égard aux déclarations tenues par le prévenu et aux éléments apportés par pièces par le recourant. Le prévenu a ainsi expliqué, en septembre 2014, le prélèvement indu de 330'000 fr. par la nécessité de rembourser un prêt octroyé par la société du recourant afin d'acquérir un bien immobilier à U.________; ce montant a été versé en décembre 2012 sur le compte de la société du recourant. Or, ce même compte avait été débité en février 2011 de 380'000 fr. en faveur d'un notaire valaisan; le libellé de l'ordre mentionnait en particulier un appartement à U.________, ainsi que le nom du prévenu. De plus, en juin 2012, ce même compte a été crédité d'un autre montant; la somme de celui-ci et de celui de décembre 2012 correspond à quelques francs près au montant du versement initial (49'988 fr. [le 15 juin 2012] + 330'000 fr. [le 20 décembre 2012] = 379'988 fr.). Au regard de l'ensemble de ces éléments (dont les motifs invoqués, l'utilisation d'un seul et même compte du point de vue du prétendu prêteur, les montants des virements en cause, ainsi que la chronologie rapprochée de ceux-ci), un lien entre le versement de février 2011 et celui de décembre 2012 peut être retenu, le premier apparaissant comme la contre-prestation adéquate du second. La cour cantonale viole donc le droit fédéral en considérant que la preuve de celle-ci n'a pas été apportée et l'arrêt attaqué doit être annulé sur ce point.