Citation: 9C_409/2023 E. 6.2

6.2. Les recourants contestent le raisonnement des juges précédents et considèrent que la Suisse ne pourrait pas imposer les revenus et la fortune litigieux provenant de leurs participations dans le GFA. Ils soutiennent, en particulier, que l'exception invoquée par la juridiction cantonale ne leur serait pas applicable, dès lors que le GFA n'exploiterait pas lui-même les gîtes et le domaine viticole mais les mettrait à disposition du Domaine qui s'occuperait de l'exploitation. Se fondant sur les art. 24 § 1 al. 2, 1e phrase et 25 B § 1 CDI CH-FR, les contribuables allèguent que leurs parts seraient imposables (uniquement) en France. Ils font encore valoir que le GFA aurait une structure proche de la société civile immobilière (SCI) de droit français, de sorte qu'il devrait être traité fiscalement en transparence et qu'il ne serait dès lors pas taxable en Suisse en application des dispositions conventionnelles précitées.