Citation: 5A_508/2021 E. 7.2

7.2. La Cour de justice a retenu que les faits et pièces issus de la procédure pénale allégués, respectivement produits par les héritiers dans leurs écritures des 6 juin 2019, 16 janvier, 3 février et 13 juillet 2020 étaient recevables, à supposer qu'ils soient pertinents pour statuer sur la responsabilité des exécuteurs testamentaires à l'égard des pertes subies par le portefeuille de titres et le montant de leurs honoraires, à savoir des points qui faisaient l'objet du renvoi, sous réserve du respect des dispositions de procédure régissant leur production. Elle a relevé que les héritiers avaient eu connaissance des premières pièces de la procédure pénale le 3 juin 2019. En vertu de l'art. 197 aLPC/GE, ces pièces et les faits en résultant ne pouvaient plus être invoqués devant le Tribunal de première instance, celui-ci ayant gardé la cause à juger le 27 novembre 2018. Ils ne pouvaient l'être que devant la Cour de justice, dans le cadre de l'appel. En produisant ces pièces et en alléguant les faits en résultant dans leur appel du 25 juillet 2019, les héritiers avaient agi avec la célérité requise par l'art. 317 al. 1 CPC, applicable à la procédure de deuxième instance en vertu de l'art. 405 al. 1 CPC. La Cour de justice les a donc déclarés recevables, en tant qu'ils concernaient les points visés par le renvoi. Il en allait de même des allégués figurant dans la réponse des héritiers aux appels respectifs des exécuteurs testamentaires, puisqu'ils reprenaient le contenu de ceux figurant dans leur appel. En revanche, bien que déposés immédiatement après que les héritiers en avaient disposé, l'ordonnance de classement du 6 janvier 2020, le recours de B.A.________ et A.A.________ à la Chambre pénale de la Cour de justice du 15 janvier 2020, l'arrêt de cette autorité du 24 juin 2020 et le recours au Tribunal fédéral du 8 juillet 2020 étaient irrecevables. Les héritiers avaient en effet déposé ces pièces accompagnées de simples courriers dans lesquels ils affirmaient qu'elles étaient pertinentes pour statuer sur le litige, sans indiquer quels allégués de fait ces pièces étaient censées prouver. Un tel procédé n'était pas conforme aux exigences de l'art. 221 al. 1 let. e CPC. En conclusion, le chargé complémentaire du 6 juin 2019 déposé le 25 juillet 2019 était recevable, en tant que les héritiers se prévalaient des pièces y figurant afin d'alléguer et d'établir des faits concernés par le renvoi; les faits allégués le 3 février 2020 et les pièces déposées les 16 janvier et 13 juillet 2020 étaient en revanche irrecevables.