Citation: 4C.9/2005 24.03.2005 E. B

B.a Par demande du 6 octobre 1995 déposée devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, Y.________ a conclu, avec dépens, au paiement par X.________ de la somme de 100'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er mai 1994. Dans sa réponse du 20 novembre 1995, le défendeur X.________ a conclu, avec dépens, à libération des fins de la demande et, reconventionnellement, au paiement par le demandeur du montant de 3'550 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 16 novembre 1995, représentant une note d'honoraires pour la dernière opération et une consultation de février 1992. Dans sa réplique du 15 novembre 1996, le demandeur a conclu au rejet des conclusions reconventionnelles et invoqué la compensation. B.b En cours d'instance, deux expertises médicales ont été ordonnées. La première a été scindée en deux parties, l'une d'oto-rhino-laryngologie confiée au docteur G.________, à Zurich, et l'autre de chirurgie plastique confiée au docteur H.________, à Berlin (Allemagne). La seconde expertise de chirurgie plastique a mis en oeuvre le professeur I.________, à Freiburg im Breisgau (Allemagne). B.c Le docteur G.________ a déposé son rapport le 10 septembre 1999. En substance, l'expert expose que le demandeur a consulté le défendeur en vue d'une correction fonctionnelle et esthétique du nez et que, lors des consultations, le défendeur "a expliqué en détail au demandeur la technique qu'il entendait utiliser en lui dessinant sur papier les changements prévus". Par ailleurs, le docteur G.________ constate que les troubles fonctionnels sont réels et que l'obstruction nasale est à l'origine de troubles respiratoires, ayant notamment pour conséquence une mauvaise qualité du sommeil, des céphalées et une baisse des capacités physiques et mentales du demandeur. Pour l'expert, l'obstruction nasale, qui est le résultat de la sténose structurelle et dynamique au niveau de la valve externe et interne, est à l'origine des souffrances du demandeur, tant au niveau local que général. Il estime indispensable, sauf à mettre en danger la santé du demandeur, de traiter ce problème fonctionnel par une intervention chirurgicale. Au niveau esthétique, le docteur G.________ observe que la situation actuelle n'est pas satisfaisante et qu'outre la forme générale de la pyramide nasale, qui n'est pas parfaite, les cicatrices et altérations cutanées sont déplaisantes et attirent les regards. Selon lui, bien que présentant des risques non négligeables, seule une opération supplémentaire pourrait améliorer cette situation. B.d Dans son rapport déposé le 26 mars 2002, le docteur H.________ estime qu'en 1986, il fallait déconseiller les interventions sur le nez du demandeur, lesquelles représentaient un très haut risque. Selon lui, "cette circonstance semblait être parfaitement connue aussi bien de la part du demandeur que de la part du défendeur"; à cet égard, l'expert se réfère aux notes et dessins détaillés sur la planification de l'opération figurant dans le dossier du défendeur et rappelle que le demandeur avait déjà été opéré par le passé et avait essuyé le refus d'autres chirurgiens. Selon le docteur H.________, les dessins précités ont été exécutés pour "expliquer au patient la complexité de l'intervention et pour lui apporter toute la clarté sur les détails de chacun des stades de l'opération". Il en déduit que l'information a été donnée de manière détaillée et qu'"à ce moment-là, il devait être clair au demandeur quel énorme effort devait être fait pour une toute petite chance d'amélioration". Par ailleurs, l'expert constate qu'entre octobre 1985 et octobre 2001, l'aspect esthétique s'est partiellement amélioré (arête et pointe du nez) et partiellement péjoré (ailes nasales) et qu'aucune amélioration de la fonction respiratoire n'a pu être établie. Il conclut qu'un comportement fautif, au point de vue professionnel ou technique, ne peut être reproché au défendeur. B.e Le docteur I.________ a remis son rapport le 22 septembre 2003. En résumé, le troisième expert constate qu'en 1986, l'opération du nez du demandeur représentait un très haut risque, en ce sens qu'elle était susceptible d'entraîner des complications et des échecs. Il précise que la difficulté de pronostiquer le résultat postopératoire est directement proportionnelle au nombre des interventions antérieures et que, dans la région du nez, la présence de cicatrices dues aux précédentes opérations rendent les conditions moins favorables pour une intervention secondaire. Il note que le chirurgien qui procède à une telle intervention sera donc toujours appelé à mettre au centre de la discussion avec le patient le risque d'un échec fonctionnel et/ou cosmétique et celui de la possible nécessité de plusieurs interventions. L'expert considère que, lors de la première intervention du défendeur, il fallait certainement s'attendre au risque accru que le résultat postopératoire représentât un échec ou entraînât une augmentation des complications. Sur le vu de la nature jugée essentiellement esthétique des interventions du défendeur et de l'importance des charges économiques et personnelles qui en sont résultées pour le demandeur, le docteur I.________ estime qu'une information rigoureuse et plus approfondie qu'usuellement au sujet des risques et des chances de succès de l'intervention, de même que l'obtention d'un accord éclairé, de préférence en la forme écrite, étaient indispensables. Tout en indiquant ne pouvoir confirmer que le défendeur se fût procuré un dossier très complet, le docteur I.________ relève que le dossier contient des notes d'anamnèse sur le premier entretien du 28 octobre 1995 et "deux feuilles non datées représentant probablement des esquisses détaillées du plan opératoire", mais aucune annotation concernant les renseignements sur les risques ni aucune autorisation spéciale écrite du patient relative à l'opération. Par ailleurs, l'expert constate que, par rapport à 1985/1986, l'état du demandeur s'est péjoré, tant en ce qui concerne l'aspect esthétique du nez que du point de vue fonctionnel, et qu'il y a un lien de causalité entre l'opération et la péjoration. Il estime qu'à l'heure actuelle, une reconstruction ne pourrait être entreprise qu'avec des moyens considérables et avec un très haut risque d'échec supplémentaire. B.f Il a été retenu que le défendeur a reconnu que la situation actuelle du demandeur n'était pas satisfaisante. Il a admis qu'il était encore possible de réopérer le demandeur avec des chances suffisantes de succès et que le coût d'une telle opération ne serait pas inférieur à 20'000 fr. B.g Par jugement du 16 septembre 2004, dont les considérants ont été notifiés le 6 décembre 2004, la Cour civile a condamné X.________ à payer à Y.________ la somme de 67'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er mai 1994, réparti les frais et dépens et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions. En substance, la cour cantonale a retenu que le défendeur avait porté une atteinte illicite à l'intégrité corporelle du demandeur en l'opérant sans avoir obtenu son consentement éclairé. Elle l'a dès lors condamné à rembourser au demandeur les frais et honoraires liés aux opérations litigieuses, par 42'000 fr., à lui verser une somme pour les frais de traitements futurs, par 20'000 fr., et à lui payer une indemnité pour tort moral de 5'000 fr. Par acte du 16 décembre 2004, le défendeur a formé un recours en nullité devant la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois. Il a retiré son recours le 24 décembre 2004.