Citation: 1C_454/2017 E. B

Le 16 juillet 2014, agissant par l'intermédiaire de sa curatrice de représentation - désignée le 11 octobre 2013 -, A.________ a déposé une demande de naturalisation facilitée au sens de l'art. 29 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (aLN), abrogée par l'entrée en vigueur, le 1 er janvier 2018, de la loi sur la nationalité suisse du 20 juin 2014 (LN; RS 141.0). Au terme de son instruction, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: SEM) a rejeté la demande de naturalisation facilitée par décision du 18 décembre 2015. Le SEM a en substance estimé que A.________ avait été judiciairement informé, par le biais du jugement en désaveu du 14 décembre 2000, qu'il ne disposait pas de la nationalité suisse; celui-ci avait ensuite astucieusement soumis à divers services administratifs des pièces officielles qu'il savait ne plus refléter la réalité et avait ainsi pu obtenir des documents d'identité suisses en violation du principe de la bonne foi. Le SEM a considéré par ailleurs que l'intéressé ne remplissait pas les conditions d'intégration et du respect de l'ordre juridique définies par l'art. 26 aLN. Le SEM a enfin relevé que le risque d'apatridie pouvait être exclu, le Code de la Nationalité de la Côte d'Ivoire permettant à l'intéressé d'obtenir la nationalité de sa mère. Le 1 er février 2016, par l'entremise de sa curatrice, A.________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. Par arrêt du 30 juin 2017, le tribunal a admis le recours et octroyé la naturalisation facilitée à A.________. Le Tribunal administratif fédéral a en substance jugé que le recourant ne pouvait se voir imputer le comportement de sa mère - et représentante légale - s'agissant de la remise aux autorités de documents que celle-ci savait ne plus refléter la réalité. L'instance précédente a en outre considéré que A.________ n'était pas responsable du dysfonctionnement de la transmission des données d'état civil entre les différentes autorités lui ayant délivré, respectivement renouvelé son passeport suisse. Enfin, le Tribunal administratif fédéral a estimé que les conditions d'intégration et de respect de l'ordre juridique définies par l'art. 26 aLN étaient réunies, en dépit des condamnations pénales dont a fait l'objet le recourant, ces dernières s'inscrivant dans un contexte familial difficile; A.________ avait en outre passé toute son existence en Suisse, sous réserve d'un séjour en Côte d'Ivoire entre 2004 et 2005.