Citation: 6B_335/2016 E. 3.3.4

3.3.4. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu que la détention illicite du recourant n'avait duré que trois mois (du 28 janvier au 6 mai 2015). Il conteste que l'exécution anticipée de la peine ait mis fin à la détention illicite; selon lui, l'exécution anticipée de la peine privative de liberté ne saurait le priver de se prévaloir ultérieurement de la violation de ses droits. 3.3.4.1. Par arrêt du 30 octobre 2015, le Tribunal fédéral a constaté que l'arrestation ordonnée le 28 janvier 2015 par le Tribunal criminel neuchâtelois était illicite au vu du sauf-conduit et a ordonné la remise en liberté immédiate du recourant. Il a ajouté qu'il appartiendra, le cas échéant, au juge du fond de tirer les conséquences de l'irrégularité constatée; il a précisé que, dans ce contexte, pourra, le cas échéant, être pris en compte le fait que le recourant exécute depuis le 6 mai 2015, à sa demande, sa peine de manière anticipée (art. 236 CP; arrêt 1B_335/2015 du 30 octobre 2015 consid. 3.2, considérant non publié in ATF 141 IV 390). 3.3.4.2. La cour cantonale a tenu compte de la détention illicite, en réduisant la peine. Selon la jurisprudence, l'autorité de jugement peut tenir compte des violations constatées, par exemple en octroyant une indemnisation fondée sur l'art. 431 CPP ou, cas échéant, en réduisant la peine (ATF 142 IV 245 consid. 4.1-4.3; 141 IV 349 consid. 2.1 p. 352 et les arrêts cités; ATF 140 I 125 consid. 2.1 p. 128). L'indemnisation sous forme de réduction de peine - du reste non contestée par le recourant - n'est dès lors pas critiquable. Pour réduire la peine, la cour cantonale s'est fondée à juste titre sur une détention illicite de trois mois. En effet, le recourant a été arrêté le 28 janvier 2015; ordonnée en violation du sauf-conduit, cette arrestation était illicite. Depuis le 6 mai 2015, le recourant n'était toutefois plus en détention pour des motifs de sûreté, mais exécutait sa peine de manière anticipée. La détention illicite a donc duré du 28 janvier 2015 au 6 mai 2015.