Citation: U 32/07 14.06.2007 E. 4

Les recourants reprochent principalement aux premiers juges de s'être distancés de l'avis des experts qu'ils ont mandatés. 4.1 En principe, le juge ne s'écarte pas sans motif impérieux des conclusions d'une expertise judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa p. 352 et les références citées). En d'autres termes, même s'il apprécie librement les preuves, le juge ne saurait, toutefois, sans motifs sérieux, substituer son opinion à celle de l'expert; en l'absence de tels motifs, il s'expose au reproche d'arbitraire (ATF 118 Ia 144). 4.2 Les premiers juges ont considéré qu'on ne pouvait retenir comme vraisemblable que l'assuré fût décédé des suites de l'inhalation d'acétone, principalement pour les motifs suivants: 4.2.1 Même si l'on peut tenir pour constant qu'il y avait de l'acétone à disposition des ouvriers sur le lieu de travail, il n'est indiqué nulle part que l'intéressé en ait utilisé le jour du drame, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la fosse où il travaillait (par exemple à l'arrière de la camionnette). 4.2.2 Il n'a pas été trouvé de torchon imbibé d'acétone ni de flaque d'acétone à l'intérieur de la fosse et la seule odeur qui s'en échappait après le drame était celle de la peinture EPOXY utilisée quelques jours auparavant sur les conduites de purge. 4.2.3 On ne saurait prétendre que les analyses ont montré un taux élevé d'acétone dans le corps de la victime - ce qui prouverait qu'elle a été exposée à ce toxique - dès lors que ce taux n'a pas pu être fixé avec précision, ni par l'autopsie, ni au cours des examens ultérieurs. C'est pourquoi les experts judiciaires n'ont pu que supposer, au vu des éléments à leur disposition, qu'il était plus proche de 75 à 90 mg/l au moment du décès que 7500 mg/l résultant des premières analyses pratiquées auprès de l'IUML-HUG. 4.2.4 S'il est vrai que l'acétone peut provoquer le décès, selon la littérature médicale, le taux retenu comme étant le plus probable dans le cas présent est de 75 à 90 mg/l. Il ne saurait être fatal, même si l'on considère qu'il pouvait être sensiblement plus élevé au moment de la mort, vu le caractère volatil de l'acétone et les conditions dans lesquelles ont été pratiquées les analyses (tubes de verre non remplis et qui n'ont pas été immédiatement scellés). En effet, l'acétone est un produit peu toxique et le taux probablement retenu dans le sang de l'assuré (75 à 90 mg/l) était très éloigné des 2000 mg/l qui avaient été constatés, dans la littérature citée par les experts de Y.________, chez un homme qui avait bu 8 décilitres d'acétone et qui, ensuite de cela, était « seulement » tombé dans le coma. 4.2.5 Si l'on retient les déclarations du collègue de travail de l'assuré et de l'employeur, le travail avec l'acétone s'exécutait plutôt à l'extérieur, de sorte que les ouvriers ne pouvaient pas en inhaler une quantité mortelle. De plus, F.________ n'a pas été incommodé par l'acétone, alors qu'il travaillait dans les mêmes conditions que l'assuré. Il n'a pas non plus été gêné par une haleine fétide lorsqu'il lui a fait du bouche à bouche durant quelques minutes pour tenter de le réanimer. 4.3 Ces éléments ne suffisent pas pour que l'on s'écarte des conclusions de l'expert. 4.3.1 Tout d'abord, contrairement à ce qu'affirment les premiers juges, il est établi que l'assuré et son collègue de travail ont utilisé de l'acétone le jour en question. Cela ressort des déclarations de ce collègue à la gendarmerie de N.________ le 19 juin 2002 (« Nous étions occupés à nettoyer les joints avec de l'acétone »). Entendu par la police judiciaire le 27 août 2002, ce même collègue a confirmé que les deux employés étaient occupés à appliquer des joints au moyen d'une colle, après les avoir nettoyés avec de l'acétone. Selon le rapport interne établi par X.________ SA le 29 juillet 2002, un bidon de cinq litres d'acétone (classe de toxicité 5) avait été remis à F.________ au début du mois de juin 2002 par le chef magasinier. 4.3.2 En ce qui concerne le taux d'acétone dans le sang, les premiers experts légistes l'ont situé - après correction - à 70 mg/l. Les experts judiciaires ont pour leur part expliqué de manière convaincante les raisons pour lesquelles le taux était en réalité plus élevé et même beaucoup plus élevé après s'être eux-mêmes livrés à une expérience. Celle-ci visait à déterminer l'évolution de la concentration d'acétone dans un échantillon de sang auquel les experts ont ajouté ce produit. Ils ont pris un échantillon de sang ne contenant pas d'acétone, auquel ils ont ajouté différentes quantités d'acétone et laissé ces échantillons ainsi préparés dans un tube ouvert à température ambiante (24 degrés). Ils ont ensuite prélevé de ces tubes des échantillons immédiatement après la préparation, puis respectivement après 11, 20, 30 et 60 minutes. Ils ont pu constater qu'au bout de trente minutes, la concentration d'acétone dans l'échantillon avait diminué de 5 à 20 pour cent; après une heure, cette diminution se situait entre 46 et 53 pour cent. Ces constatations, toujours selon les experts judiciaires, permettent de dire que les concentrations d'acétone mesurées dans les échantillons prélevés lors de l'autopsie par Y.________ correspondent à des valeurs minimales et que, en fonction du délai entre le prélèvement et la fermeture des tubes, une diminution de la concentration liée à l'évaporation de l'acétone des échantillons a pu survenir. Les experts judiciaires relèvent également que l'ouverture des tubes utilisés pour leur propre expérimentation était de 1,3 cm, tandis que le tube qui contenait l'échantillon de sang reçu par Y.________, qu'ils ont analysé, avait une ouverture de 3,3 cm. En outre, ce récipient n'était rempli qu'au maximum de 30 pour cent de son volume, ce qui laissait un espace important pour l'évaporation de l'acétone. Les possibilités d'une diminution du taux initialement présent sont les suivantes : redistribution post-mortem dans le corps, échantillons gardés dans des récipients non fermés au cours de l'autopsie, ouverture répétée des récipients au cours des analyses, récipient partiellement rempli permettant l'évaporation dans l'espace d'air à disposition. Selon les experts, chacune de ces possibilités séparément et à plus forte raison la combinaison de deux ou de plusieurs d'entre elles peut provoquer une diminution importante du taux initialement présent. Entendu en procédure cantonale, le Professeur R.________ a encore précisé à ce propos que le degré de vraisemblance qu'il y ait eu une intoxication à l'acétone lui paraissait élevé, dès lors que le tube n'était pas rempli, ce qui a entraîné une perte considérable du produit volatil par évaporation. 4.3.3 En ce qui concerne les autres éléments relevés par les premiers juges (absence de chiffon imbibé et de flaque d'acétone, situation par rapport au collègue de travail, absence d'odeur fétide), ils n'ont pas été considérés comme troublants, ni par les médecins légistes, ni par la police. Les pièces de l'enquête pénale dont on dispose et les expertises médico-légales ne mentionnent aucun de ces éléments comme pouvant infirmer la thèse d'une intoxication ou accréditer la thèse d'un décès dû à une cause naturelle.