Citation: 4A_525/2010 04.01.2011 E. 2

2.1 La cour cantonale a rejeté la demande formée par le recourant en considérant que celui-ci n'avait pas prouvé, sous la forme d'une vraisemblance prépondérante, que son véhicule avait été volé. Le recourant le conteste. 2.2 Selon l'art. 8 CC, le demandeur doit prouver les faits qui fondent sa prétention, tandis que sa partie adverse doit prouver les faits qui entraînent l'extinction ou la perte du droit (ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323). Ces principes, qui sont également applicables dans le domaine du contrat d'assurance, impliquent qu'il incombe à l'ayant droit d'alléguer et de prouver notamment la survenance du sinistre assuré (ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323; arrêt 5C.180/1997 du 8 septembre 1997 consid. 2b; arrêt 5C.240/1995 du 1er février 1996, consid. 2a). Cette preuve étant par nature difficile à apporter, l'exigence de preuve est réduite et il suffit que l'ayant droit établisse une vraisemblance prépondérante (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 p. 325; arrêt 4A_180/2010 du 3 août 2010 consid. 2.4.1 et les arrêts cités), qui ne doit pas être confondue avec une simple vraisemblance (ATF 130 III 321 consid. 3.3 p. 325). L'art. 8 CC donne à l'assureur le droit à la contre-preuve et il peut donc apporter des éléments propres à créer un doute et à ébranler la vraisemblance que l'ayant droit s'efforce d'établir. Le juge doit procéder à une appréciation d'ensemble des éléments qui lui sont apportés et dire s'il retient qu'une vraisemblance prépondérante a été établie (ATF 130 III 321 consid. 3.4 p. 326 s.; arrêt 4A_180/2010 déjà cité consid. 2.4.1; arrêt 4A_186/2009 du 3 mars 2010 consid. 6.2.2 et 6.3). Il n'apparaît pas que la cour cantonale ait méconnu ces principes, ni qu'elle ait mal interprété la notion contractuelle du sinistre assuré. Il n'est pas contesté que le recourant a prouvé qu'il avait conclu un contrat d'assurance avec l'intimée et que ce contrat couvrait notamment le risque de vol. Il lui restait donc à prouver, outre la quotité du dommage, que son véhicule avait été volé. Une vraisemblance prépondérante est à cet égard suffisante. Il n'apparaît pas que la cour cantonale se soit trompée sur le degré de preuve exigé. Il n'y a donc pas trace d'une violation du droit fédéral à cet égard. Seule est litigieuse la question de savoir si elle a correctement apprécié les moyens de preuve réunis. 2.3 L'appréciation des preuves se rattache à l'établissement des faits; elle ne peut être revue qu'en cas d'arbitraire. L'appréciation des preuves n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). En l'espèce, il est établi et non contesté que le recourant a déclaré à l'assureur qu'il n'avait reçu que deux clés de la voiture et qu'il n'en avait pas commandé d'autre. Cette affirmation était mensongère, puisqu'il a dû reconnaître, confronté à un moyen de preuve, qu'il avait en réalité commandé une copie de clé après la survenance prétendue du sinistre afin de pouvoir rendre deux clés à l'assurance. Dès lors qu'il est ainsi établi qu'il a disposé de trois clés (deux clés reçues à la livraison et une clé commandée après le sinistre prétendu) et qu'il n'en a rendu que deux à l'assurance, il faut constater que le sort de la troisième clé reste inconnu. Il n'est donc pas exclu que le recourant ait à cette époque conservé une clé ainsi que la voiture. Qu'il ait menti à l'assurance et qu'il ait procédé de manière à ce qu'il y ait une troisième clé dont le sort est inconnu sont des circonstances suspectes. La voiture du recourant a été retrouvée sensiblement plus tard entièrement calcinée et il est logique de penser qu'elle a été brûlée en vue d'en empêcher l'identification. L'arrêt cantonal, se référant à l'ordonnance du juge d'instruction, indique que la voiture a été retrouvée dans une forêt en Auvergne. A l'alinéa suivant, la cour cantonale relève qu'elle a été retrouvée à ..., dans l'Ain. Ces constatations de fait sont contradictoires. Le recourant en a tiré argument, relevant que ses parents ne sont pas domiciliés dans l'Ain à proximité du lieu où la voiture a été retrouvée. Il y a donc une contradiction sur un fait pertinent et le Tribunal fédéral doit procéder à une rectification d'office, en application de l'art. 105 al. 2 LTF, s'il dispose pour cela de preuves univoques et indiscutables. La cour cantonale et le recourant se sont manifestement fondés sur les rapports de la gendarmerie française, qui sont restés au dossier et dont l'authenticité ne peut sérieusement être mise en doute. La lecture des deux procès-verbaux de gendarmerie produits par le recourant lui-même (pièces nos 10 et 17) révèlent des fait troublants, correspondant à ce que la cour cantonale a retenu de manière résumée. Le recourant est né à ..., dans l'Allier (région : Auvergne); la voiture calcinée a été découverte le 8 août 2005 près de ..., dans l'Allier (pièce n° 10). Selon un témoin, elle ne se trouvait pas à cet emplacement la veille, de sorte qu'on peut admettre qu'elle venait d'être brûlée (pièce 17); la plaque d'immatriculation trouvée à proximité correspond à une plaque volée dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre 2004 à ..., dans l'Allier (pièce n° 17, deuxième rapport). Le lieu où la voiture a été retrouvée se trouve à quelques kilomètres (environ 17 km selon le site viamichelin) de la résidence familiale ..., dans l'Allier, où se trouvait X.________ au moment où la voiture a été découverte (pièce n° 17, deuxième rapport). L'Allier étant sensiblement éloignée du lieu du vol (Divonne-les-Bains, dans l'Ain), seule une coïncidence extraordinaire pourrait expliquer qu'elle ait été brûlée dans l'Allier, à quelques kilomètres de l'endroit où résidait le recourant. A cela s'ajoute qu'un garagiste a affirmé que la colonne de direction n'avait pas été forcée, ce qui démontrerait que la voiture avait été amenée en utilisant la clé de contact. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour cantonale n'a pas apprécié les preuves de manière arbitraire en concluant que le recourant n'était pas parvenu à prouver, avec une vraisemblance prépondérante, qu'il avait été victime d'un vol de sa voiture. Peu importe ici qu'une tentative d'escroquerie n'ait pas été prouvée avec le niveau de certitude requis; la seule question pertinente est de savoir si le recourant, lui, a apporté la preuve, avec une vraisemblance prépondérante, que sa voiture lui a été volée. Les arguments qu'il invoque sont impropres à rendre arbitraire la conclusion à laquelle est parvenue la cour cantonale. Le recourant fait valoir en particulier que sa situation financière est saine - ce qui n'est pas constaté par la cour cantonale (art. 99 al. 1 LTF) - et qu'il n'avait pas de raison d'échafauder un vol fictif. Il ressort cependant de l'évaluation du véhicule, à laquelle il se réfère lui-même (pièce n° 13 de son bordereau) que la valeur actuelle du véhicule était de 20'900 fr. et que l'indemnisation selon le système de la valeur vénale majorée lui permettait de recevoir 41'265 francs. Il pouvait avoir de nombreuses raisons de préférer recevoir cette somme plutôt que de garder une voiture qui ne valait plus qu'environ 20'000 francs. Toute l'argumentation du recourant est impropre à ébranler la conclusion que l'existence de ce vol est douteuse, de sorte que le recourant n'a pas apporté la preuve qui lui incombait, ce qui justifie son déboutement.