Citation: 5A_441/2015 E. 3.3

3.3. L'autorité précédente a retenu que le contrat de vente contenant la convention d'arbitrage n'avait pas été signée par les parties, mais par un courtier ( Agribrokers International B.V.); en effet, il est apparemment d'usage dans le commerce des denrées alimentaires où sont actives les parties et que chapeaute la Gafta d'agir par l'intermédiaire d'un courtier qui signe seul le contrat comprenant la clause compromissoire. Or, les pièces produites ne permettent pas de connaître ici les circonstances dans lesquelles ledit courtier a été mandaté et quel a été son rôle; en particulier, on ne sait pas si les parties étaient en relations d'affaires auparavant et si le document du 11 août 2011 signé par le courtier est une " broker's note ". Dès lors, force est de constater que la convention d'arbitrage n'est pas munie de la signature des parties ni confirmée par des lettres qu'elles se seraient échangées, ou à tout le moins qu'elles auraient adressées au courtier en guise d'approbation. Au demeurant, aucun autre document ne figure au dossier qui serait signé par les deux parties; le contrat Gafta n° 49, qui contient une convention d'arbitrage, est un modèle de contrat dont les champs n'ont pas été complétés. En conséquence, la clause compromissoire en question ne respecte pas la forme prescrite par l'art. II § 2 CNY. L'autorité cantonale a considéré que l'application du droit national plus favorable, réservée par l'art. VII § 1 CNY, n'y changeait rien; en effet, si l'art. 178 al. 1 LDIP se limite à prescrire un mode de communication permettant d'établir la preuve de la convention d'arbitrage par un texte, il n'en demeure pas moins que les parties doivent avoir manifesté par écrit leur volonté de se soumettre à l'arbitrage et que la preuve d'une telle manifestation doit pouvoir être rapportée, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence.