Citation: B 109/05 27.01.2006 E. 1

La première question est de savoir si le recourant a droit à une rente entière de la prévoyance professionnelle ou à une demi-rente seulement. 1.1 Selon l'art. 20 des statuts de la Caisse de pensions, lorsqu'un membre est atteint d'une incapacité de travail totale et permanente au sens de l'art. 19, il a droit à une rente d'invalidité qui lui est servie jusqu'à la naissance du droit à la rente de vieillesse. Les conditions pour l'obtention de prestations d'invalidité sont fixées à l'art. 19 des statuts. D'après cette disposition, un membre atteint de manière permanente d'une incapacité de travail totale ou partielle par suite de maladie, d'infirmité ou de lésions corporelles médicalement attestées et dont les rapports de service ont été, pour cette raison, modifiés ou dissous, peut prétendre à une rente d'invalidité (al. 1). En cas d'incapacité de travail partielle et permanente, la rente d'invalidité statutaire est réduite jusqu'à concurrence du degré d'invalidité et de la diminution de la capacité de travail qui en résulte (al. 3 ). On peut déduire de ces dispositions que la notion d'invalidité définie par les statuts ne se recoupe pas avec celle de l'assurance-invalidité, puisqu'elle se réfère à l'incapacité professionnelle de l'assuré dans le métier qu'il exerçait. Par conséquent, la décision de l'AI n'a pas d'effet contraignant pour la Caisse de pensions (cf. ATF 115 V 218 consid. 4). 1.2 La décision de l'assurance-invalidité se fonde sur une expertise du docteur O.________ du 6 février 1998. Cet expert conclut à une incapacité de travail de 50 % dans la profession de mécanicien en raison de la conjonction de facteurs somatiques et psychologiques. La survenance d'un lumbago à répétition, en présence d'un status lombaire modérément dégénératif, ne paraît pas, au dire de l'expert, représenter un handicap physique suffisant pour justifier une incapacité de travail entière. Aussi bien la décision de l'office de l'assurance-invalidité du 15 avril 1998 retient-elle que l'assuré est incapable d'exercer son activité antérieure de mécanicien dans une proportion de 50 %. Sur la base de ces éléments on doit admettre que l'assuré présentait - et présente - une invalidité de 50 % au regard également des statuts de la Caisse de pensions. Celle-ci, qui avait expressément réservé un réexamen du cas au moment où la décision de l'assurance-invalidité serait rendue, était donc en droit de réduire de moitié la rente allouée à l'assuré.