Citation: 1A.238/2005 13.10.2006 E. 4

Les recourants voient une violation de leur droit d'être entendus, tel qu'il découle des art. 57 CPJA et 29 al. 2 Cst., dans le fait qu'en dépit d'une requête en ce sens, ni la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions, ni le Tribunal administratif n'ont jugé utile de procéder à une inspection locale en leur présence. Cette mesure d'instruction aurait en effet été nécessaire pour se rendre compte si les mesures d'aménagement proposées par la Commune de Bulle étaient effectivement adaptées, s'agissant en particulier des degrés de sensibilité au bruit. Les recourants ne prétendent pas que la disposition cantonale invoquée leur conférerait un droit absolu et inconditionnel d'exiger la mise en oeuvre d'une inspection locale. C'est donc exclusivement au regard des garanties minimales déduites de l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il convient d'examiner ce grief; le Tribunal fédéral jouit à cet égard d'une libre cognition (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16). 4.1 Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment celui de faire administrer les preuves pour autant que celles-ci soient requises dans les formes prévues par le droit cantonal et qu'elles apparaissent utiles à l'établissement des faits pertinents (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 97 consid. 2b p. 102). L'autorité de décision peut donc se livrer à une appréciation anticipée de la pertinence du fait à prouver et de l'utilité du moyen de preuve offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation à laquelle l'autorité a ainsi procédé est entachée d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arrêts cités; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275; 128 II 259 consid. 5 p. 280). Ces principes s'appliquent également à la tenue d'une inspection locale (ATF 120 Ib 224 consid. 2b p. 229; 112 Ia 198 consid. 2b p. 202). 4.2 En l'occurrence, la cour cantonale a écarté ce grief, parce que les recourants n'avaient jamais demandé formellement la mise en oeuvre d'une inspection locale et parce que cette mesure d'instruction était inutile. La question de savoir si les exigences formelles posées à l'art 81 al. 2 CPJA ont ou non été respectées peut demeurer indécise car la seconde motivation invoquée n'est pas critiquable. La situation des parcelles des recourants dans leur environnement bâti pouvait en effet être appréciée en connaissance de cause sur la base des plans et des autres documents versés au dossier. Dès l'instant où les recourants admettaient que les exigences en matière de protection contre le bruit pour un degré de sensibilité au bruit II étaient respectées, il n'était nullement indispensable de se rendre sur place pour se rendre compte du bruit existant. Une inspection locale ne se justifiait pas davantage pour statuer sur la requête de classement des fermes du chemin de Planchy dans le plan du site des bâtiments protégés. En effet, les autorités cantonales de recours pouvaient apprécier la valeur de chaque objet sur la base des pièces produites et des explications fournies à ce sujet par les différents intervenants à la procédure. Le refus de donner suite à cette mesure d'instruction ne résulte donc pas d'une appréciation arbitraire des circonstances, ce qui conduit au rejet du grief tiré de la violation de l'art. 29 al. 2 Cst.