Citation: 9C_176/2015 E. 1

L'affaire qui a donné lieu à l'arrêt 9C_325/2012 du 2 novembre 2012 (in SVR 2013 BVG n° 19 p. 82) concernait une personne qui avait été active jusqu'au 31 décembre 2009 et qui, le jour suivant (le 1 er janvier 2010), était passée directement dans le cercle des pensionnés de l'institution de prévoyance. Dans un premier temps, le conseil de fondation avait décidé provisoirement de ne pas accorder d'intérêts sur le capital-épargne. Début février 2010, il avait informé les affiliés que des intérêts de 1,25 % pour 2009 seraient versés pour les personnes considérées comme "actives" au 1er janvier 2010. Le désormais retraité, qui avait été mis au bénéfice d'une rente de vieillesse de la prévoyance professionnelle depuis le 1er janvier 2010, avait demandé que ses avoirs de vieillesse fussent assortis d'un intérêt de 2 % pour 2009. Le Tribunal fédéral a considéré que l'intéressé avait été assuré auprès de la caisse de pensions comme actif du 1er janvier au 31 décembre 2009. Son capital-épargne avait ainsi participé de manière identique, du point de vue temporel, à générer un rendement à celui des autres assurés actifs. La comparaison devait dès lors se faire avec ces derniers, et non pas avec les autres assurés qui étaient sortis de l'institution de prévoyance au cours de l'année 2009 et n'avaient pas obtenu non plus d'intérêts (consid. 5.3 de l'arrêt cité). Singulièrement, il n'existait pas de motif objectif justifiant l'application d'un taux d'intérêt différent aux avoirs de l'assuré ayant pris sa retraite à partir du 1er janvier 2010, pour l'année 2009. Dans le litige qui a abouti à l'arrêt 9C_114/2013 du 9 avril 2014 (ATF 140 V 169), le conseil de fondation avait décidé, le 27 novembre 2009, que les avoirs de vieillesse des assurés sortant de la caisse de pensions pendant l'année 2010 ne porteraient pas intérêt. Un assuré sorti au 30 novembre 2010 avait demandé que ses avoirs de vieillesse, non rémunérés, fussent rétribués au taux de 2,25 % de janvier à novembre 2010 (soit au taux appliqué aux avoirs des assurés restés dans l'institution pendant toute l'année 2010). Examinant le point de savoir si l'application d'un taux d'intérêt différent entre les assurés sortant en cours d'année et ceux restant toute l'année était conforme au règlement de prévoyance, le Tribunal fédéral a considéré qu'une distinction était admissible au regard du texte réglementaire qui laissait place à une telle interprétation (consid. 4, publié in SVR 2014 BVG n° 45 p. 171). Il semblait par ailleurs logique de ne pas honorer de la même manière la sortie que le maintien dans l'institution de prévoyance, puisque l'assuré sortant n'avait pas à supporter les risques de l'ancienne institution de prévoyance. En fin de compte, le désavantage subi du point de vue des intérêts par les assurés sortants par rapport aux restants était motivé par des mesures d'assainissement supplémentaires. Ce qui était déterminant, c'est qu'il n'y eût pas d'inégalité de traitement à l'intérieur des deux groupes. En cas de fin des rapports de prévoyance au 31 décembre, la constellation était différente de celle des assurés qui sortaient en cours d'année, dans la mesure où pour ceux-ci le capital-épargne contribuait pendant toute l'année à générer un rendement. Leur groupe de comparaison était dès lors le groupe des assurés restants (ATF 140 V 169 consid. 5.1 p. 171). Dans l'affaire qui a été l'origine de l'arrêt 9C_876/2014 du 5 mars 2015 (in SVR 2015 BVG n° 57 p. 240), le conseil de fondation avait décidé le 22 novembre 2012 que les avoirs de vieillesse en cas d'événements survenant en cours d'année ne portaient pas intérêt; la décision sur les intérêts des (autres) avoirs de vieillesse était reportée à la fin du mois de novembre 2013. Le 21 novembre 2013, il avait décidé que pour les départs au 31 décembre 2013, l'intérêt nul "en cours d'année" était appliqué, alors que les avoirs de vieillesse des assurés actifs au 31 décembre 2013 (mise à la retraite à la fin de l'année incluse) portaient un intérêt de 1 %. Compte tenu des informations données par le conseil de fondation, le Tribunal fédéral a admis que l'assurée (qui était sortie de l'institution de prévoyance au 31 décembre 2013) pouvait partir de l'idée qu'une sortie au 31 décembre n'était pas équivalente à une sortie pendant l'année. En conséquence, l'inégalité de traitement de l'assurée (dont les avoirs avaient été soumis à l'intérêt nul) par rapport aux autres personnes qui étaient également (encore) assurées à titre d'actives auprès de l'institution de prévoyance au 31 décembre 2013 n'était pas justifiée (consid. 5.3 et 5.4).