Citation: 6S.128/2003 13.08.2003 E. 1

La jurisprudence admet qu'il doit exister une certaine cohérence entre la durée de la peine principale et celle de l'expulsion (ATF 123 IV 107 consid. 3 p. 110/111). En revanche, il ne saurait être question, contrairement à l'opinion du recourant, de considérer l'expulsion comme un élément de nature à impliquer une réduction de la peine principale. L'expulsion ne constitue pas un critère pertinent pour fixer la peine principale selon l'art. 63 CP. Le grief est infondé. 6.2 Dans le cadre de la fixation de la peine, la Cour d'appel a rappelé qu'elle avait mis le recourant au bénéfice de la légitime défense pour les premiers coups de feu tirés au sol, avant que les membres de la famille Z.________ ne prennent la fuite. Elle a cependant exclu une atténuation de la peine au sens de l'art. 66 CP pour le motif que la légitime défense était excessive (cf. arrêt attaqué, p. 20). Le recourant ne formule pas de critique expresse au sujet de ce qui précède. Dans la mesure toutefois où il s'est plaint de la peine infligée et a soulevé un grief recevable à ce propos, le Tribunal fédéral peut se saisir d'office d'une question touchant la peine (cf. art. 277bis al. 2 PPF). Selon l'art. 33 CP, celui qui est attaqué sans droit ou menacé sans droit d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances (al. 1). Si celui qui repousse une attaque a excédé les bornes de la légitime défense, le juge atténuera librement la peine (art. 66); si cet excès provient d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, aucune peine ne sera encourue (al. 2). Ainsi, selon la systématique de la loi, soit la défense est proportionnée et l'acte est alors licite (art. 33 al. 1 CP). Soit la défense est excessive et l'acte reste illicite mais bénéficie d'une atténuation libre de la peine en vertu de l'art. 66 CP (art. 33 al. 2 CP). En l'espèce, la Cour d'appel a admis que la légitime défense pour les premiers tirs sur le sol, la qualifiant toutefois d'excessive, ce que ne remet pas en cause le recourant. Pour les premiers tirs sur le sol, constitutifs de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), l'art. 33 al. 2 CP s'applique. La Cour d'appel s'est méprise sur la portée de cette disposition en écartant l'art. 66 CP, sous prétexte d'une légitime défense excessive. Elle a violé l'art. 33 al. 2 CP. Sur ce point, le pourvoi doit être admis. Il n'y a pas lieu de discuter ici de la mesure de l'atténuation, qui dépend des circonstances d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale (cf. Philippe Graven, L'infraction pénale punissable, 2ème éd., litt. B p. 135). En outre, il incombera à l'autorité cantonale qui sera amenée à statuer à nouveau de se prononcer expressément à propos d'un éventuel état excusable d'excitation ou de saisissement, conformément à l'art. 33 al. 2 2ème phrase CP (cf. ATF 115 IV 167 consid. 4c p. 172/173), étant précisé que l'émotion requise pour être excusable doit être d'autant plus forte que la réaction de l'auteur aura été plus dommageable ou dangereuse (ATF 102 IV 1 consid. 3b p. 7).