Citation: 4A_360/2022 E. 1

Par courrier du 19 janvier 2021, le conseil de la société défenderesse a indiqué que celle-ci n'entendait pas donner suite à la convocation à l'audience de conciliation, dans la mesure où, en substance, la CRCT n'aurait pas été compétente pour trancher ce litige. La société n'était ni présente ni représentée à l'audience de conciliation du 21 janvier 2021. Par décision du 21 janvier 2021, la CRCT a dit que la peine conventionnelle prononcée par la CPPGN le 10 janvier 2020 était bien fondée et a condamné la société à payer à la CPPGN la somme de 1'300 fr. En substance, elle a admis sa compétence en qualité d'autorité de conciliation civile au sens de l'art. 11 al. 4 et de l'art. 1 let. e de la loi de la République et canton de Genève du 11 février 2010 sur le Tribunal des prud'hommes (LTPH/GE; RS/GE E 3 10) et considéré qu'elle pouvait, conformément à l'art. 212 CPC, rendre une décision au vu de la valeur litigieuse ne dépassant pas 2'000 fr. Par arrêt du 30 juin 2022, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours formé par la société défenderesse.