Citation: 4A_357/2015 E. 4.3

4.3. Lorsqu'une marque contient un nom géographique ou se compose exclusivement d'un nom géographique, elle incite normalement le lecteur à penser que le produit provient de l'endroit indiqué (ATF 135 III 416 consid. 2.2 p. 419 et les arrêts cités). Selon la règle d'expérience applicable en l'espèce, la désignation géographique éveille chez le consommateur l'idée que le produit qu'elle couvre provient du pays désigné (sous l'angle de l'art. 2 let. c [en lien avec l'art. 47] LPM: ATF 135 III 416 consid. 2.2 p. 419; arrêt 4A_6/2013 du 16 avril 2013 consid. 3.3.1 et 3.3.2 publié in sic! 2013 p. 532; arrêt 4A_508/2008 du 10 mars 2009 consid. 3.2; sous l'angle de l'art. 2 let. a [en lien avec l'art. 47] LPM: arrêt 4A_434/2009 du 30 novembre 2009 consid. 3.1 publié in sic! 2010 p. 162; sous l'ancien droit (soit avant 1993) : ATF 97 I 79 consid. 1 p. 80; 93 I 570 consid. 3 p. 571; 89 I 298 consid. 3 p. 301). La mention d'un nom géographique est donc habituellement comprise comme une indication de provenance. L'art. 47 al. 1 LPM définit de manière large la notion d'indication de provenance, ce qui signifie que la mention d'un nom géographique suffit en principe (ATF 135 III 416 consid. 2.2 p. 419).