Citation: B 80/01 17.10.2003 E. 5.2

5.2.1 Aux termes de l'art. 24 al. 1 OPP 2, l'institution de prévoyance peut réduire les prestations d'invalidité et de survivants, dans la mesure où, ajoutées à d'autres revenus à prendre en compte, elles dépassent 90 pour cent du gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé (on notera que le règlement du Fonds de prévoyance de X.________ SA prévoit, dans son art. 16 ch. 4, une réglementation identique à cette disposition). Par «gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé», la jurisprudence a précisé qu'il faut entendre le salaire hypothétique que l'assuré réaliserait sans invalidité, ce qui ne correspond pas forcément au gain effectivement obtenu avant la survenance de l'éventualité assurée (ATF 125 V 164 consid. 3b, 123 V 197 consid. 5a, 209 consid. 5b et les références). Pour définir cette notion, elle s'est notamment référée aux anciens art. 45 LAI et 39bis RAI qui traitaient du calcul de la surindemnisation en cas de concours des prestations de l'assurance-invalidité avec celles d'autres assurances sociales et qui, fixant la limite de la surindemnisation au montant du gain annuel présumé perdu, définissaient celui-ci comme le revenu annuel du travail que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas devenu invalide (voir surtout ATF 122 V 154 consid. 3c). En ce sens, il existe une étroite relation entre le gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé et le revenu sans invalidité déterminant pour l'évaluation de l'invalidité (cf. art. 28 al. 2 LAI, art. 18 al. 2 LAA, art. 40 al. 4 LAM; également Kieser, ATSG Kommentar, ad art. 69, n. 12 p. 706). On peut dès lors faire application, ou du moins s'inspirer, des principes jurisprudentiels dégagés en ce domaine dans les autres branches de l'assurance sociale. 5.2.2 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n° U 400 p. 381 consid. 2a et la référence, 1993 n° U 168 p. 100 consid. 3b et la référence). Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible, c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 1997, p. 205-206). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré (arrêt T. du 23 mai 2000, U 243/99, consid. 2b), ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage (arrêt L. du 4 septembre 2002, I 774/01), ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé (RCC 1985 p. 662 sv.), ou encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles (voir l'arrêt publié aux ATF 123 V 274 dans lequel la Cour de céans avait à juger de la valeur économique de la collaboration salariée d'un époux à l'activité professionnelle de l'autre conjoint). On peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité. Par ailleurs, en ce qui concerne spécifiquement la question de la prise en considération d'un changement hypothétique d'activité, la jurisprudence pose que des possibilités théoriques de développement professionnel ou d'avancement ne doivent être prises en considération que lorsqu'il est très vraisemblable qu'elles seraient advenues. Il convient, à cet égard, d'exiger la preuve d'indices concrets que l'assuré aurait obtenu dans les faits un avancement et une augmentation corrélative de ses revenus, s'il n'était pas devenu invalide. Des indices concrets en faveur de l'évolution de la carrière professionnelle doivent exister, par exemple, lorsque l'employeur a laissé entrevoir une telle perspective d'avancement ou a donné des assurances en ce sens. De simples déclarations d'intention de l'assuré ne suffisent pas. L'intention de progresser sur le plan professionnel doit, bien plus, déjà s'être manifestée par des étapes concrètes, telles que la fréquentation de cours, le début d'études ou la passation d'examens (ATF 96 V 29; ATFA 1968 p. 93 consid. 2a; RAMA 1993 n° U 168 p. 100 consid. 3b; arrêt non publié F. du 28 août 1996 [U 12/96]). 5.3 Au regard des principes exposés ci-dessus, les premiers juges étaient fondés, par appréciation anticipée des preuves, à se passer de la mesure d'instruction requise par le recourant. Outre le fait qu'on peine à voir concrètement en quoi elle devrait consister, il n'y a en l'espèce aucune circonstance particulière justifiant que l'on ne se base pas sur le dernier salaire du recourant pour déterminer le gain annuel dont il se trouve privé au sens de l'art. 24 al. 1 OPP 2, en tenant compte de l'évolution de ce salaire jusqu'au moment déterminant du calcul de la surindemnisation. On relèvera tout d'abord que selon les informations recueillies par la CNA auprès de l'ancien employeur, le poste de travail qu'il occupait à l'époque existe toujours. Le recourant affirme certes que la société X.________ SA (anciennement Y.________ SA) sous-paye le type d'activité qu'il exerçait et en veut pour preuve que le salaire statistique valable en 1999 dans le secteur de l'édition, de l'impression et de la reproduction s'agissant d'une personne ayant des connaissances professionnelles spécialisées comme lui s'élève à 76'000 fr. par an. Pour autant que la différence demeure dans une limite raisonnable, le fait qu'un salaire réel se révèle d'un montant inférieur au revenu moyen résultant des données statistiques dans la même branche économique ne suffit pas encore à établir qu'il ne soit pas conforme aux usages professionnels. La statistique des salaires bruts standardisés par secteurs auquel se réfère le recourant représente en effet une valeur médiane de tous les salaires versés sur l'ensemble du territoire suisse, tous âges confondus; cela signifie qu'une partie desdits salaires se situent justement en dessous du seuil statistique. On ajoutera qu'à la date de la survenance de son accident (décembre 1995), le recourant venait à peine de débuter sa carrière professionnelle, ce qui pourrait expliquer pourquoi la progression du salaire dont il aurait bénéficié auprès de son ancien employeur jusqu'en 1999 ne rejoint pas le montant du salaire statistique. Enfin, il y a lieu de constater qu'il n'existe pas non plus d'éléments concrets au dossier permettant de retenir que sans son invalidité, le recourant aurait, à cette date, très vraisemblablement changé d'emploi ou débuté une autre activité lui offrant une rémunération supérieure. Le moyen tiré de la violation du droit d'être entendu se révèle par conséquent mal fondé.