Citation: 4P.317/2001 28.02.2002 E. 4

4.- Le premier grief de la recourante concerne les recherches de jurisprudence facturées par l'avocate. La société d'assurances estime que les constatations de la Commission sur le temps consacré à celles-ci sont fausses et incomplètes. Le moyen apparaît bien fondé. L'autorité cantonale a retenu que les recherches ont été effectuées essentiellement par une avocate stagiaire, qui y a consacré 2 h.30, ce qui n'était pas disproportionné au vu de l'importance de la cause et des questions juridiques posées. Il ressort cependant du dossier, et plus précisément des prestations citées dans la facture n° 0100143 ("time sheet"), qu'en plus de l'intervention de l'avocate stagiaire, l'intimée a consacré, le 24 janvier 2001, 3 h. à l'examen approfondi du cas, avec la jurisprudence récente, ainsi qu'à des instructions de recherches à l'avocate stagiaire et à l'étude de sa note sur la notion de justes motifs de résiliation immédiate du contrat de travail. Le 16 mars 2001, une collaboratrice de l'étude a affecté 3 heures d'une part à la rédaction de la partie en droit de l'action en paiement, d'autre part à la recherche sur la résiliation injustifiée en temps inopportun, ainsi qu'à la rédaction d'une note interne à un autre associé de l'étude. Le 3 avril 2001, la collaboratrice a passé une demi-heure pour une recherche sur la compétence du Tribunal de première instance en matière de mesures provisionnelles alors qu'une demande est pendante devant le Tribunal des prud'hommes. Le lendemain, la même collaboratrice a traité de la question des vacances de l'employé licencié, pendant 2 h.1/2, utilisant une partie de ce temps à une recherche sur la réduction du droit aux vacances en cas d'incapacité de travail. Le 5 avril 2001, un associé a pris 3 heures pour préparer des notes de plaidoirie en réponse à la requête de mesures provisionnelles urgentes concernant la clause de prohibition de concurrence. A cette occasion, il a fait des recherches juridiques approfondies sous l'angle de la validité et/ou de la caducité de cette clause, de même que d'autres recherches au sujet des conditions cumulatives pour l'obtention de mesures provisionnelles urgentes. Ainsi, à l'examen même de la liste des prestations facturées, les recherches juridiques constituent une partie importante des 12 h. de travail accomplies dans ce contexte. En considérant que "des recherches de jurisprudence de 2 h.30, effectuées de surcroît par une stagiaire, n'apparaissent pas disproportionnées au vu de l'importance de la cause et des questions juridiques posées", la Commission a apprécié l'état de fait résultant de la preuve documentaire ("time sheet", facture n° 0100143) en contradiction flagrante avec la situation effective, outrepassant son pouvoir d'appréciation de manière arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4 p. 211; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30). Partant de telles prémisses erronées et ne distinguant pas entre les recherches juridiques et les autres tâches effectuées par la mandataire, son associé et ses collaborateurs, qui doivent, dans leur ensemble, respecter le rapport raisonnable entre la prestation fournie et la rémunération demandée (ATF 93 I 116 consid. 5a et les références, p. 122 déjà citées), la Commission a versé dans l'arbitraire. Sa décision ne sera toutefois annulée que si elle se révèle également arbitraire dans son résultat.