Citation: 4A_141/2020 E. D

Contre l'arrêt de la Cour de justice du 24 juin 2016 prononçant la nullité, respectivement l'annulation des décisions de leur assemblée générale du 27 mai 2014, les deux sociétés ont interjeté un recours en matière civile le 12 septembre 2016, concluant principalement à sa réforme en ce sens que ces décisions soient déclarées valables, respectivement ne soient pas annulées, de nouvelles assemblées générales ne devant pas être convoquées, et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elles ont invoqué la violation de l'art. 706b CO, les décisions n'étant manifestement pas nulles, la violation des art. 706 et 706a CO, le demandeur n'ayant pas la qualité pour agir en annulation des décisions, et la violation des art. 689, 690 al. 1 et 703 CO et de deux dispositions des statuts des sociétés, les décisions prises étant valables. Par arrêt du 18 août 2017, la Cour de céans (arrêt 4A_516/2016 du 18 août 2017) a commencé par circonscrire l'objet de la procédure. Elle a retenu que celle-ci relevait exclusivement du droit des sociétés et qu'elle ne saurait être utilisée pour régler le litige successoral (consid. 5). Dans ce cadre, elle a tranché les trois questions suivantes : - Premièrement, elle a retenu que la soeur, contre laquelle le demandeur avait également dirigé son action, n'avait pas la qualité pour défendre, ni à l'action en annulation, ni à l'action en constatation de la nullité des décisions de l'assemblée générale (consid. 6). - Deuxièmement, la Cour de céans a noté que la convocation à l'assemblée générale n'était pas entachée d'un vice constituant un cas de nullité des décisions prises par celle-ci. De même, les décisions prises par celle-ci n'étaient affectées d'aucun vice formel grave - touchant la détermination des droits de participation et des droits de vote attachés aux actions dont plusieurs personnes sont titulaires - entraînant la nullité. Sur ce dernier point, la Cour de céans a constaté que, au moment de l'assemblée générale, la soeur disposait de 25 actions, que les 25 actions en indivision (succession de la mère) n'étaient pas représentées devant l'assemblée générale (aucun repré sentant commun n'étant désigné, cas échéant, par requête au juge) et que les décisions ont été prises valablement, à l'unanimité des voix représentées (consid. 7). - Troisièmement, elle a considéré que le frère demandeur, qui était titulaire en commun des actions faisant partie de la succession de leur mère, n'avait pas la qualité pour agir seul en annulation des décisions de l'assemblée générale au sens des art. 706 et 706a CO. Elle en a conclu, contrairement à l'opinion des magistrats cantonaux, que les décisions prises par l'assemblée générale des sociétés étaient parfaitement valables (consid. 8). Après avoir relevé que l'action en constatation de la nullité et en annulation des décisions de l'assemblée générale du 27 mai 2014 devait être rejetée en tant qu'elle était dirigée contre la soeur du demandeur, la Cour de céans a admis le recours des deux sociétés, annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à la cour cantonale pour la suite de la procédure (dispositif de l'arrêt). Elle a motivé le renvoi par le fait qu'elle n'était pas en mesure de déterminer avec certitude, sur la base de l'arrêt attaqué, si d'autres questions dûment invoquées par le demandeur - portant exclusivement sur la nullité des décisions des assemblées générales - demeuraient litigieuses (consid. 9).