Citation: 1P.863/2005 30.01.2006 E. 3

Le recourant soutient que le refus de l'autorité cantonale de le libérer provisoirement procède d'une application arbitraire de l'art. 59 CPP/VD et cela à un double égard. D'une part, son maintien en détention ferait échec à la suspension provisoire de la procédure ordonnée par le Tribunal correctionnel, puisque l'objectif visé par l'art. 66ter CP, soit une mise à l'épreuve de l'auteur afin de permettre à la victime de réexaminer sa position en vue de mettre éventuellement un terme à la procédure, ne pourrait être atteint. D'autre part, le risque de récidive par lequel a été justifié son maintien en détention aurait été déduit d'une appréciation arbitraire des preuves. 3.1 Le Tribunal fédéral ne revoit l'application et l'interprétation du droit cantonal de procédure que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 131 I 113 consid. 3.2 p. 115 et les arrêts cités). Cette dernière notion a été rappelée dans divers arrêts récents, auxquels on peut donc se référer (cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). Il en découle qu'il ne suffit pas, pour qu'elle puisse être qualifiée d'arbitraire, que l'application ou l'interprétation qui a été faite du droit cantonal de procédure apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat. 3.2 L'art. 59 ch. 1 al. 1 CPP/VD dispose que le prévenu à l'égard duquel il existe des présomptions suffisantes de culpabilité peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité ou l'ordre public. Un placement ou un maintien en détention fondé sur cette disposition postule donc qu'il existe des charges suffisantes à l'encontre du prévenu et que ce dernier présente un danger pour la sécurité ou l'ordre public. L'arrêt attaqué admet, sans être contredit, que la première de ces conditions est réalisée en l'espèce et il n'est pas contesté qu'un risque de récidive équivaut à un danger pour la sécurité publique. Il y a en revanche lieu d'examiner si, comme le soutient le recourant, le risque de récidive retenu l'a été ensuite d'une appréciation arbitraire des preuves. 3.3 Pour admettre le risque de récidive retenu, l'autorité cantonale s'est fondée sur une série d'éléments résultant des pièces du dossier, à savoir, en résumé: - l'opinion du médecin-psychiatre et de la psychologue du centre de consultation ayant été amenés à prendre en charge le recourant, selon laquelle ce dernier peut décompenser et avoir des actions de mise en danger de sa vie et de la vie d'autrui; - l'expertise psychiatrique à laquelle a été soumis le recourant, laquelle conclut que les troubles qu'il présente influencent son comportement en abaissant le seuil de tolérance à la frustration et aux stimuli désagréables et en diminuant le contrôle pulsionnel ainsi que l'avis de l'expert, selon lequel le recourant reste exposé à commettre de nouveaux actes punissables dans le même registre que ceux dont il a été inculpé, d'autant plus qu'il ne reconnaît que partiellement ses actes et les banalise de façon importante; - le fait que le recourant a uniquement admis devant le magistrat instructeur avoir, à quelques reprises, giflé son épouse ou donné des fessées à ses enfants et allégué que les déclarations de ses enfants relatives à des coups sur tout le corps, notamment avec un bâton, auraient été induites par son épouse; - le courrier du recourant au juge d'instruction, l'invitant à ne pas trop prendre en considération ce que sa femme disait, "car ce n'est pas vrai"; - la minimisation par le recourant des actes qui lui sont reprochés, démontrant que celui-ci n'a pas pris conscience de la gravité de ses actes; - le fait que, malgré l'ouverture d'une procédure pénale à son encontre, le séjour de son épouse et de ses enfants dans un foyer, son séjour en hôpital psychiatrique et le suivi médical et psychologique dont il a fait l'objet, le recourant a poursuivi son activité délictueuse. Sur la base de ces éléments, l'autorité cantonale a considéré qu'il existait un risque concret que le recourant, en cas de libération, ne commette des infractions de même nature que celles qui lui étaient reprochées. 3.3.1 Le recourant ne démontre pas, ni même ne prétend, que le risque de récidive retenu ne pouvait, sauf arbitraire, être déduit des éléments pris en compte par l'autorité cantonale, mais reproche à cette dernière d'avoir omis de prendre en considération d'autres éléments, qui infirmeraient l'existence de ce risque. A l'appui, il se réfère à des déclarations faites par son épouse au cours de l'enquête, laquelle aurait indiqué à plusieurs reprises que, depuis l'intervention de la police, il n'y avait plus eu de violence, et, surtout, aux déclarations des personnes entendues à l'audience du Tribunal correctionnel. 3.3.2 S'agissant des déclarations de l'intimée, il est vrai que, lors de son audition du 5 juillet 2004, celle-ci a déclaré que, depuis sa sortie de l'hôpital psychiatrique, au début avril 2004, le recourant, sous l'effet des médicaments qu'il prenait, s'était calmé et ne la frappait plus, non sans confirmer toutefois qu'il continuait à frapper les enfants, "entre deux ou trois fois par mois", même si "cela n'a jamais été jusqu'au sang". Il est également vrai que, lors de son audition du 11 novembre 2004, elle a confirmé ses déclarations du 5 juillet précédent et que le recourant ne la frappait plus. Le 15 décembre 2004, l'intimée est toutefois revenue sur ses déclarations précédentes, déclarant à l'enquêteur qu'en réalité le recourant avait continué à être violent avec elle et à la menacer, que "les enfants ne sont vraiment pas bien" et "ont peur", que "sexuellement, les choses ont continué comme avant" et que le mois précédent le recourant l'avait menacée avec un couteau; les déclarations faites par l'intimée à cette occasion tendent par ailleurs à démontrer que c'est par crainte du recourant que celle-ci avait auparavant minimisé les faits. Enfin, lors de son audition du 27 janvier 2005, l'intimée, tout en affirmant à nouveau n'avoir plus été frappée par le recourant, a maintenu qu'il la menaçait; elle a par ailleurs expliqué qu'elle avait dû épouser le recourant de force, que celui-ci l'avait alors, avec son frère et deux cousins, enlevée et séquestrée pendant six mois et que sa propre famille avait été obligée d'accepter ce mariage pour que le recourant ne la tue pas; elle a ajouté qu'elle ne voyait pas comment elle pourrait quitter son mari avec ses trois enfants, en raison des pressions que celui-ci et sa famille exerçaient sur elle. Par la suite, l'intimée a retiré sa plainte le 25 février 2005, alors qu'elle n'avait cessé de la confirmer à l'occasion de ses auditions précédentes. D'autres déclarations recueillies ultérieurement, entre avril et août 2005, notamment celles d'une assistante sociale de la FAREAS et de deux psychologues du centre Appartenances, attestent par ailleurs clairement que l'épouse du recourant vit dans la crainte et sous une pression constante, au point qu'elle est épuisée psychologiquement. Au vu de ce qui précède, il est manifeste que les déclarations invoquées par le recourant, même si ce dernier, après l'intervention de la police et l'ouverture d'une enquête, s'est peut-être montré plus prudent, évitant de frapper l'intimée, n'attestent pas d'un réel changement d'attitude de sa part envers son épouse et ses enfants et moins encore d'une prise de conscience de ses actes. Elles dénotent une violence à peine contenue, nonobstant le traitement auquel il a été soumis, laquelle fait redouter qu'il ne passe à nouveau à l'acte. Elles montrent en outre que le recourant n'a jamais cessé de frapper ses enfants et qu'il continue à menacer son épouse. Surtout, elles tendent à indiquer que l'intimée n'est revenue sur certaines accusations que par crainte du recourant et parce qu'elle ne voit pas d'issue à sa situation. Dans ces conditions, il n'était certes pas arbitraire, c'est-à-dire manifestement insoutenable, de ne pas voir dans les déclarations de l'intimée invoquées par le recourant une infirmation du risque de récidive pouvant être déduit des éléments pris en compte. 3.3.3 Pour ce qui est des déclarations faites à l'audience du Tribunal correctionnel par les personnes entendues à cette occasion, le recourant reproche vainement à l'autorité cantonale de n'en avoir pas tenu compte. Comme il l'admet lui-même, l'autorité cantonale ne pouvait avoir connaissance du contenu de ces déclarations, celles-ci n'ayant pas été verbalisées, dès lors que le droit de procédure pénale vaudois ne prévoit pas d'obligation de le faire, ce que le recourant ne critique pas. Il n'y a évidemment pas d'arbitraire à ne pas tenir compte de déclarations dont le contenu n'est pas ni ne peut être connu et n'est donc pas vérifiable. Au reste, que, sauf arbitraire, l'autorité cantonale eût, dans ces conditions, dû se considérer comme liée par l'appréciation du risque de récidive faite par le Tribunal correctionnel n'est aucunement établi par le recourant, qui se borne à l'affirmer. 3.3.4 Il n'est ainsi nullement démontré que le risque de récidive concret retenu par l'arrêt attaqué l'aurait été sur la base d'une appréciation arbitraire des preuves. L'existence de charges suffisantes de culpabilité étant par ailleurs incontestée, il s'ensuit qu'il n'est pas établi que le maintien en détention du recourant aurait été ordonné en violation arbitraire de l'art. 59 ch. 1 al. 1 CPP/VD. 3.4 Dans le cadre de son argumentation prise d'une application arbitraire de l'art. 59 ch. 1 al. 1 CPP/VD, le recourant évoque le principe de la liberté personnelle et cite par ailleurs l'art. 5 CEDH, semblant ainsi vouloir invoquer une violation de son droit à la liberté personnelle. Il n'étaye toutefois pas ce grief par une motivation distincte de celle qu'il présente à l'appui du grief d'application arbitraire de l'art. 59 ch. 1 al. 1 CPP/VD. Au, demeurant, le maintien d'une personne en détention est compatible avec la liberté personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, pour autant que cette mesure repose sur une base légale claire, soit ordonnée dans l'intérêt public et respecte le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 1 à 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270; 114 Ia 281 consid. 3 p. 283; 107 Ia 148 consid. 2 p. 149; 106 Ia 277 consid. 3a p. 281 et les arrêts cités). Or, le recourant ne conteste pas que ces conditions sont réalisées en l'espèce et ne démontre en tout cas pas le contraire conformément aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. 3.5 Dès lors qu'il n'est pas établi que son maintien en détention aurait été ordonné en violation de ses droits constitutionnels, le recourant ne saurait tirer argument des effets de cette mesure sur la suspension de la procédure ordonnée par le Tribunal correctionnel pour en obtenir l'annulation. De toute manière, la cause a été reprise, puisqu'elle a été réassignée devant le Tribunal correctionnel. Il a ainsi été mis un terme à la suspension de la procédure, de sorte que la question de savoir si le maintien en détention fait échec à l'exécution de cette mesure ne se pose plus; autrement dit, le recours, sur ce point, est devenu sans objet.