Citation: 5C.134/2000 20.10.2000 E. 4

4.- Pour déterminer si la demanderesse avait qualité pour agir en revendication de la cédule litigieuse, la cour cantonale a procédé en deux temps. Elle s'est d'abord demandé si la défenderesse, actuel possesseur du titre, en était de-venue propriétaire (cf. consid. 2a-b supra), puis, ayant ré-pondu à cette question par la négative, elle a recherché qui était propriétaire de la cédule lors de sa remise à la défenderesse (cf. consid. 2c-g supra). Ces deux questions seront abordées ci-après dans le même ordre, à la lumière des griefs soulevés par la défenderesse (cf. consid. 3 supra). a) aa) La relation qui lie la propriété d'un papier-valeur au porteur ou à ordre au droit constaté dans ce titre fait l'objet de controverses doctrinales. Pour les tenants de la théorie de la primauté de la propriété, c'est le transfert de la propriété qui fait passer la titularité du droit. Au contraire, pour les partisans de la théorie de la propriété accessoire, le transfert du droit entraîne le transfert de la propriété du titre à l'acquéreur du droit (cf. Steinauer, Les droits réels, t. II, 2e éd., 1994, n. 1983 s. et les références citées; Foëx, Le "numerus clausus" des droits réels en matière mobilière, thèse Genève 1987, n. 490 ss). bb) Pour déterminer si la défenderesse, actuel possesseur de la cédule litigieuse, en était devenue propriétaire, la cour cantonale a appliqué la théorie de la propriété accessoire (cf. consid. 2a supra). Elle a toutefois considéré que, lors même que le droit reconnu dans la cédule litigieuse l'était au porteur de ce titre, la défenderesse n'avait jamais prétendu être devenue titulaire de ce droit, de sorte qu'elle ne pouvait prétendre à un droit de propriété sur le papier-valeur (cf. consid. 2b supra). cc) Cette conclusion ne viole en rien le droit fédéral, même si l'on voulait appliquer intégralement la théorie de la propriété accessoire. En effet, si, en vertu de l'art. 978 al. 1 CO, le porteur d'un titre au porteur est reconnu comme le titulaire du droit constaté dans ce titre, il ne s'agit là que d'une présomption légale, qui peut être renversée (ATF 109 II 239 consid. 2a), comme l'admettent aussi les tenants de la théorie de la propriété accessoire (cf. Jäggi, Zürcher Kommentar, Band V/7a, 1959, n. 51 ad art. 978 CO). La preuve du contraire peut notamment être rapportée par l'aveu du porteur lorsque celui-ci indique posséder le papier-valeur en vertu d'un titre juridique qui exclut la titularité du droit reconnu dans ce papier-valeur (Jäggi, op. cit. , n. 50 s. ad art. 978 CO). Or en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que la défenderesse n'a jamais prétendu qu'à un droit de gage mobilier sur la cédule litigieuse; en particulier, la cour cantonale a constaté que la défenderesse avait essayé à plusieurs reprises d'obtenir de la demanderesse la signature d'un acte de nantissement spécial et qu'elle avait introduit une poursuite en réalisation de gage mobilier contre Y.________ en indiquant que le gage mobilier portait sur la cédule litigieuse. Ces constatations de fait souveraines (art. 63 al. 2 OJ) excluent que la défenderesse soit titulaire du droit reconnu dans la cédule, partant qu'elle puisse prétendre à la propriété de ce titre en application de la théorie de la propriété accessoire. dd) L'application de la théorie de la primauté de la propriété ne conduirait pas à un résultat différent. En effet, la présomption de l'art. 930 al. 1 CC, aux termes duquel le possesseur d'une chose mobilière en est présumé propriétaire, est en l'espèce renversée par le fait que, comme on vient de le voir, la défenderesse ne prétend posséder la cédule qu'en vertu d'un droit de gage mobilier sur celle-ci. b) Les juges cantonaux n'ont pas non plus violé le droit fédéral en retenant que c'est la demanderesse et non son mari qui était propriétaire de la cédule litigieuse dès que celle-ci a grevé son immeuble. La défenderesse indique elle-même à raison que techniquement, la cédule litigieuse est une nouvelle cédule, qui n'a pas pu être constituée avant d'avoir été créée par le Conservateur du Registre foncier et délivrée, ensuite de la transmission à ce dernier du second acte authentique instrumenté en mai 1991. La défenderesse admet par ailleurs elle-même l'absence de contrat de gage immobilier entre elle-même et la demanderesse. L'on est ainsi en présence d'une cédule constituée sur requête unilatérale de la demanderesse en sa qualité de propriétaire de l'immeuble grevé (cf. Steinauer, Les droits réels, t. III, 2e éd., 1996, n. 2951), de sorte que la demanderesse en est la propriétaire originaire.