Citation: 5C.13/2004 11.03.2004 E. 2

2.1 Le demandeur reproche principalement à la cour cantonale d'avoir mal interprété la notion d'aggravation du risque exprimée à l'art. 28 LCA. A cet égard, il conteste d'abord que le fait d'avoir personnellement assumé une partie de la direction des travaux - après avoir fait appel à plusieurs professionnels qualifiés - constituerait une aggravation du risque. Au surplus, pour que l'aggravation soit essentielle, encore faudrait-il que les parties aient expressément déterminé l'étendue du fait important pour l'appréciation du risque au moment de la conclusion du contrat. Or en l'espèce, l'indication litigieuse comprise dans la rubrique n° 6 de la proposition d'assurance (cf. consid. 2.3.1 infra) ne s'adresserait pas, de l'avis du demandeur, au preneur d'assurance qui se contente d'assumer une partie de la direction des travaux; plus généralement, cette indication ne constituerait pas une question formulée de manière suffisamment claire et précise pour affirmer le caractère essentiel de l'aggravation du risque que constituerait la direction de travaux par le demandeur. 2.2 Une aggravation des faits constitutifs du risque entraîne l'application des art. 28 al. 1 et 30 al. 1 LCA, pour autant que cette aggravation puisse être qualifiée d'essentielle. Selon l'art. 28 al. 2 LCA, l'aggravation du risque est essentielle si elle porte sur un fait qui est important pour l'appréciation du risque (art. 4 LCA) et dont les parties avaient déterminé l'étendue lors de la conclusion du contrat (ATF 122 III 458 consid. 3b). 2.2.1 S'agissant de la première condition posée par l'art. 28 al. 2 LCA, selon laquelle l'aggravation doit porter sur un fait important pour l'appréciation du risque, l'art. 4 LCA déclare importants tous les faits de nature à influer sur la détermination de l'assureur de conclure le contrat ou de le conclure aux conditions convenues (al. 2); il répute importants les faits au sujet desquels l'assureur a posé par écrit des questions précises, non équivoques (al. 3). Selon la jurisprudence, l'aggravation du risque est décisive lorsque l'on doit admettre que l'assureur aurait refusé de maintenir le contrat s'il avait connu les circonstances nouvelles ou ne l'aurait maintenu qu'à d'autres conditions, plus restrictives ou plus onéreuses; point n'est toutefois besoin d'une certitude à cet égard, une conclusion raisonnable suffit (ATF 122 III 458 consid. 3b/aa et les références citées). 2.2.2 Les juges cantonaux ont considéré le fait que le maître de l'ouvrage assume personnellement la direction des travaux comme un élément important pour l'appréciation du risque au sens de la loi, dans la mesure où, selon l'expérience générale de la vie, le risque d'accidents sur un chantier dépend en grande partie de la qualification professionnelle des intervenants et tout particulièrement de la personne chargée de diriger et surveiller les travaux. Comme le confirme l'expert judiciaire, plus les personnes chargées de la direction des travaux seront qualifiées, moins les travaux présenteront de risques. Les juges cantonaux en ont conclu que la renonciation, de la part du preneur d'assurance, à mandater un professionnel pour la direction des travaux a constitué à l'évidence une aggravation du risque propre à influer sur la détermination de la défenderesse de maintenir le contrat, tout au moins aux mêmes conditions. 2.2.3 Cette conclusion de la cour cantonale échappe aux critiques du demandeur. En premier lieu, l'affirmation du demandeur selon laquelle il aurait lui-même fait appel à plusieurs professionnels qualifiés ne ressort pas du jugement attaqué et ne peut dès lors être prise en considération (art. 63 al. 2 OJ). Au demeurant, même si, comme il l'affirme, le demandeur devait avoir recueilli les renseignements nécessaires auprès de professionnels qualifiés, il n'en demeurerait pas moins que le seul fait de posséder de tels renseignements ne garantit pas encore de savoir réagir correctement à tout imprévu qui se présenterait : c'est justement dans la capacité d'évaluer au fur et à mesure de l'avancement des terrassements la situation et le degré de risque, ainsi que d'y parer immédiatement par les mesures qui s'imposent, que se manifestent les qualifications professionnelles du spécialiste. L'affirmation du demandeur selon laquelle il n'aurait assumé qu'une partie de la direction des travaux - soit celle des travaux d'excavation - ne ressort pas non plus du jugement attaqué et ne peut dès lors être prise en considération (art. 63 al. 2 OJ). Elle ne saurait au demeurant être déduite des circonstances : l'éboulement s'étant produit au cours des travaux de terrassement, rien ne permet d'affirmer que, si ce sinistre n'était pas survenu, le demandeur n'aurait pas gardé la direction aussi des travaux futurs. Par ailleurs, l'affirmation du demandeur selon laquelle il n'aurait assumé la direction des travaux que pour la partie pour laquelle il posséderait toutes les compétences requises - soit celle des travaux d'excavation - ne trouve pas d'assise dans le jugement attaqué : celui-ci se borne en effet à constater que le demandeur avait de bonnes connaissances dans le bâtiment et qu'il n'en était pas à son premier chantier, ce qui n'équivaut pas à dire qu'il est aussi qualifié qu'un professionnel, en particulier dans les travaux d'excavation. Sur le vu de ce qui précède, la conclusion des juges cantonaux, selon laquelle la renonciation à mandater un professionnel pour diriger les travaux représentait un fait important pour l'appréciation du risque, n'apparaît aucunement contraire au droit fédéral. 2.3 La deuxième condition posée par l'art. 28 al. 2 LCA est que l'aggravation du risque doit porter sur un fait dont les parties avaient déterminé l'étendue lors de la conclusion du contrat. L'aggravation du risque est ainsi essentielle au sens de l'art. 28 al. 2 LCA lorsqu'elle porte sur des faits qui sont importants pour l'appréciation du risque et au sujet desquels l'assureur avait lors de la conclusion du contrat posé par écrit des questions précises, non équivoques (ATF 122 III 458 consid. 3b/bb). 2.3.1 La cour cantonale, qui expose que la direction des travaux a fait l'objet d'une question précise lors de la conclusion du contrat, n'indique pas expressément de quelle question il s'agissait. On peut tout au plus déduire d'une lecture conjointe des consid. 2b et IIa de son jugement qu'elle se réfère à la rubrique n° 6 de la proposition d'assurance, laquelle n'a pas été complétée et contenait notamment l'indication suivante, qui n'a pas été cochée : "Le PA [preneur d'assurance] exécute lui-même l'établissement des plans, la direction et la conduite de travaux de construction et les travaux d'excavation, sans assurance civile correspondante". Comme il est constant que tout au début, notamment lors de la mise à l'enquête et lorsqu'a été remplie la proposition d'assurance, la direction des travaux avait été attribuée à l'ingénieur I.________, mais que par la suite le demandeur a renoncé aux services de ce spécialiste en raison d'un désaccord sur ses honoraires, le raisonnement des juges cantonaux est le suivant : si le demandeur n'a pas commis de réticence en ne cochant pas l'indication susmentionnée au moment de conclure les contrats d'assurance, il aurait en revanche dû informer l'assureur de sa décision de renoncer aux services de l'ingénieur I.________ et d'assumer personnellement la direction des travaux. 2.3.2 Quoique quelque peu implicite, ce raisonnement résiste aux griefs soulevés par le demandeur. Ayant retenu que, tout au début, le demandeur avait l'intention de confier la direction des travaux à l'ingénieur I.________, la cour cantonale a implicitement considéré aussi que c'est justement pour cette raison, et non pour d'autres, que le demandeur n'a pas coché l'indication susmentionnée dans la rubrique n° 6 : en particulier, il n'est pas établi que le demandeur ne voulait assumer qu'une partie de la direction des travaux, de sorte que cette affirmation est irrecevable dans le cadre d'un recours en réforme (cf. consid. 2.2.3 supra). Est par contre recevable, mais mal fondé, le grief selon lequel l'indication litigieuse à cocher dans la rubrique n° 6 ne serait pas formulée d'une manière suffisamment claire et précise pour affirmer le caractère essentiel de l'aggravation du risque que constituerait la direction de travaux par le demandeur. Passant en revue la jurisprudence rendue en application des art. 4 et 6 LCA, la cour cantonale a rappelé que ce qui est finalement décisif, c'est de déterminer si et dans quelle mesure le proposant pouvait donner de bonne foi une réponse inexacte aux questions posées par l'assureur, selon la connaissance qu'il avait de la situation et, le cas échéant, selon les renseignements que lui avaient fournis des personnes qualifiées; le proposant remplit l'obligation qui lui est imposée s'il déclare, outre les faits qui lui sont connus sans autre réflexion, ceux qui ne peuvent pas lui échapper s'il réfléchit sérieusement aux questions posées. Cette manière de considérer les obligations du preneur d'assurance s'applique non seulement au moment de la signature du contrat d'assurance, en vertu de l'art. 6 LCA, mais aussi lorsque plus tard - donc dans le contexte de l'art. 28 LCA -, la situation de fait évolue d'une manière telle que la question se pose de savoir si l'assureur aurait refusé de maintenir le contrat dans ces circonstances nouvelles, ou ne l'aurait maintenu qu'à d'autres conditions. Vue sous cet angle, la décision de renoncer aux services d'un spécialiste qui étaient prévus au moment de la signature de la proposition d'assurance devait, de bonne foi, apparaître au demandeur comme importante pour l'assureur et donc comme devant lui être signalée immédiatement. On peut concéder au demandeur qu'une formulation alternative et non pas cumulative des éléments contenus dans la question litigieuse de la rubrique n° 6 aurait sans doute contribué à rendre la question encore plus univoque; de même, quel rôle doit avoir l'absence d'une responsabilité civile correspondante n'est pas une question d'une clarté limpide. Mais, comme on l'a dit, le demandeur ne pouvait de bonne foi penser que, telle qu'elle était formulée, l'indication litigieuse ("Le PA exécute lui-même l'établissement des plans, la direction et la conduite de travaux de construction et les travaux d'excavation, sans assurance civile correspondante") ne le concernait pas. Des doutes sérieux s'imposaient et, le cas échéant, il lui incombait de se renseigner auprès de l'assureur. Au vu de ce qui précède, la conclusion des juges cantonaux, selon laquelle la renonciation à mandater un professionnel représenterait une aggravation du risque dès lors qu'elle portait sur un fait - important pour l'appréciation du risque (cf. consid. 2.2 supra) - ayant fait l'objet d'une question précise, apparaît parfaitement conforme au droit fédéral.