Citation: H 134/02 30.01.2003 E. 2

Sans demander que l'instruction soit complétée, les recourants se plaignent ensuite d'une constatation incomplète et inexacte des faits pertinents relatifs tant à la procédure de taxation qu'à la situation financière de la société faillie au moment déterminant. 2.1 Le litige n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal fédéral des assurances doit se borner à examiner si les premiers juges ont violé le droit fédéral, y compris par l'excès ou par l'abus de leur pouvoir d'appréciation, ou si les faits pertinents ont été constatés d'une manière manifestement inexacte ou incomplète, ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 132 en corrélation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ). 2.2 Les griefs des recourants sont partiellement fondés. Il n'est cependant pas nécessaire d'annuler pour ce motif le jugement cantonal et de renvoyer pour instruction, dès lors que tant les constatations des premiers juges que les preuves au dossier sont suffisantes pour statuer en droit. Ainsi, en novembre et décembre 1990, S.________ SA a exercé son activité de producteur de films comportant l'embauche de personnel qu'elle a alors rémunéré. Elle n'a pas versé à fin janvier 1991 les cotisations sur les salaires de l'année 1990 et n'a établi que le 15 mai 1991 les attestations de salaire à l'intention de la Caisse de compensation, après avoir fait l'objet d'une sommation le 1er mars 1991. La décision de cotisations a été adressée à S.________ SA le 29 mai 1991. Les cotisations réclamées, de même que les intérêts et frais, n'ont pas été versées dans le délai imparti, ni ultérieurement. Pour produire le film prévu, S.________ SA avait emprunté à la banque Z.________ le montant de 800'000 fr., porté à 1'000'000 fr. le 5 décembre 1990. L'échéance du prêt, convenue pour fin avril 1991 a été prorogée au 30 juin 1991. Selon relevé de compte, S.________ SA devait à sa banque 1'023'242 fr. 78 au 31 mars 1991 et 1'028'352 fr. 78 au 31 mai 1991, si bien qu'elle avait épuisé sa ligne de crédit. Deux versements de 100'000 fr. ont été portés au compte de la société les 17 juin et 7 octobre 1991. Dans l'intervalle, et par convention du 5 juin 1991, S.________ SA avait convenu aussi bien avec la banque prénommée qu'avec la société E.________ SA d'un prêt de 350'000 fr., moyennant cession de tous droits et recettes du film produit.