Citation: 2A.83/2006 18.10.2006 E. C

Agissant par la voie du recours de droit administratif, l'Administration fédérale demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler la décision du 9 janvier 2006 et de confirmer la décision sur réclamation du 15 septembre 2004. Elle dénonce une violation de l'art. 17 al. 4 OTVA. La Commission de recours a renoncé à déposer des observations. Sur le fond, l'intimé conclut en substance à ce que le Tribunal de céans dise que les émoluments qu'il a perçus sur la base de l'art. 17 du règlement d'exécution de la loi genevoise sur les ventes volontaires aux enchères publiques (RS/GE I 2 30.01) ne sont pas soumis à la TVA et ordonne la restitution de l'impôt y relatif, à ce qu'il dise qu'il s'est acquitté de l'intégralité des montants dus au titre de la TVA pour les périodes fiscales litigieuses et annule la décision sur réclamation du 15 septembre 2004 ainsi que le décompte complémentaire no 121432 et à ce qu'il déboute la recourante de toutes ses conclusions, le tout sous suite de frais et dépens. A titre préalable, il requiert son audition ainsi que celle du Procureur de la République et canton de Genève.