Citation: I 512/05 03.05.2006 E. 5

5.1 Les décisions du 8 décembre 1995 et le prononcé concernant l'invalidité du 13 septembre 1995 ne mentionnent pas les documents sur lesquels s'est fondé l'office AI pour allouer une rente entière. On peut néanmoins déduire de l'ensemble des pièces du dossier, qu'il a essentiellement tenu compte des avis des conseillers en formation de la fondation des X.________ (rapport du 2 août 1995) et de sa division de réadaptation professionnelle (rapport du conseiller Baudin du 14 août 1995). Selon le conseiller professionnel de la fondation des X.________ où l'intéressé a effectué des stages en vue d'un réentraînement au travail, ce dernier n'était pas en mesure de réintégrer l'économie en raison de sa lenteur dans l'exécution des tâches et de ses limitations physiologiques. En particulier, il avait observé que le bruit, pourtant moindre dans l'atelier de menuiserie, était un facteur important de gêne et de perturbations, alors même que le recourant travaillait avec des tampons auriculaires. Souffrant de fortes migraines, l'intéressé avait dû quitter à plusieurs reprises son poste de travail. En revanche, il s'était peu plaint de son bras gauche qui était toutefois maintenu par une attelle. De l'avis de ce conseiller, la maîtrise approximative de la langue française orale et écrite rendait peu probable une formation permettant un reclassement dans des secteurs d'activité moins bruyants (magasinier, travail de bureau, informatique) qui ne correspondaient au demeurant pas à ses compétences, davantage manuelles qu'intellectuelles (rapport du 2 août 1995). Reprenant à son compte les observations de son collègue, le conseiller B.________ avait fixé le revenu de personne invalide à 700 francs par mois, correspondant au revenu réalisé dans un atelier protégé, et celui de valide à 5'040 francs, en se fondant sur le revenu journalier moyen pour le calcul de l'indemnité journalière de l'AI. Selon ces éléments, la perte de gain était supérieure aux deux tiers. 5.2 Pourtant, le dossier contenait aussi un rapport des maîtres de réadaptation du COPAI, qui estimaient que le recourant était apte à reprendre une activité professionnelle à plein temps après une mesure de réentraînement au travail de six mois. Ce point de vue était d'ailleurs partagé par les médecins appelés à se prononcer sur son cas. En particulier, les docteurs H.________ et S.________, du service médical de la clinique de réadaptation de la CNA estimaient que la fracture du scaphoïde carpien, désormais consolidée, n'empêchait pas le recourant de reprendre son ancienne profession de monteur de façade métallique. Toutefois, en raison des douleurs du membre supérieur et de la perte de force inhérente, seule des activités industrielles légères étaient exigibles après un réentraînement au travail dans un centre de l'AI (cf. rapport de sortie du 26 novembre 1992 et rapport médical du 1er décembre 1992). Ce genre d'activité était également qualifié d'adapté par le docteur L.________ (rapport du 13 janvier 1993). Or les informations recueillies au cours d'un stage d'observation, pour utiles qu'elles soient, ne sauraient supplanter l'avis dûment motivé d'un médecin à qui il appartient, au premier chef, de porter un jugement sur l'état de santé de l'assuré et d'indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités celui-ci est capable de travailler, le cas échéant quels travaux ont peut encore raisonnablement exiger de lui (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). Au demeurant, le caractère probant de celles-ci était d'autant plus faible qu'elles étaient en contradiction avec les conclusions de l'évaluation faite au COPAI. Dès lors, une appréciation correcte des pièces médicales dont elle ne pouvait faire abstraction ainsi que du dossier devait conduire l'administration à retenir que le recourant était apte à exercer à plein temps une activité adaptée à son handicap avant de procéder à une comparaison des revenus conformément aux règles alors applicables. 5.3 Dans ces circonstances, la comparaison des revenus en tenant compte de la situation existant en 1993, moment de la naissance possible du droit à la rente (ATF 129 V 223 consid. 4.2, 128 V 174-175 consid. 4a) aboutit aux résultats suivants. Le gain annuel de personne valide doit être arrêté, sur la base des indications figurant dans le questionnaire de l'employeur du 14 janvier 1993, à 57'732 fr. 60 après adaptation à l'évolution des salaires (salaire annuel de 54'053 fr. 40 réalisé en 1991; adaptation de + 4,1% en 1992 et de + 2,6% en 1993 dans le secteur du bâtiment et génie civil selon la table B4.4 de La Vie économique 12/95, p. 15). Pour déterminer le revenu de personne invalide, il convient de se référer au salaire moyen de l'ensemble des branches économiques (cf. arrêt A. du 17 octobre 1995, (U 178/94), consid. 4c) en application des statistiques salariales ressortant de l'enquête de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT) sur les salaires et traitements versés en octobre 1993. Ce revenu statistique tenait compte d'un large éventail d'activités légères existant sur le marché du travail de l'époque qui étaient par conséquent adaptées au handicap du recourant. En retenant la catégorie 3, plus favorable à l'assuré, on obtient un salaire d'invalide de 4'557 fr. (cf. annuaire statistique de la suisse, 1994, p. 110, T 3.11c), soit 56'105 fr. 80 après adaptation à l'évolution des salaires pour l'année 1993 (+ 2,6%). Pour tenir compte du fait que l'intéressé n'était plus apte à exécuter, comme auparavant, des travaux lourds et que, même pour des travaux légers, ses possibilités de réaliser un gain se situant dans la moyenne étaient forcément diminuées, la jurisprudence procédait alors à des réductions oscillant entre 25 % (arrêts non publiés W. du 26 août 1988, U 57/87, et R. du 28 juillet 93, I 249/92), 30 % (arrêt non publié A. du 2 septembre 1993, I 332/92) et 33 1/3 % (arrêt non publié O. du 17 janvier 1994, U 80/93). Même en appliquant la réduction la plus importante envisagée à l'époque pour certains cas exceptionnels, soit 33 1/3%, le taux d'invalidité se serait élevé à 35,21% (37'405 fr. 72 / 57'732 fr. 60). En retenant un taux d'invalidité de 86%, les décisions initiales du 8 décembre 1995 étaient manifestement erronées. Comme leur rectification revêt une importance notable dès lors que le droit à la rente aurait dû être nié, toutes les conditions permettant de procéder à une reconsidération sont réalisées.