Citation: 6A.1/2005 31.01.2005 E. 1

Le jugement pénal ne lie en principe pas l'autorité administrative, et cette indépendance des juges pénal et administratif peut conduire à des décisions contradictoires. Afin d'éviter dans la mesure du possible des contradictions, la jurisprudence a admis, s'agissant de se prononcer sur l'existence d'une infraction, que l'autorité administrative ne devait pas s'écarter sans raison sérieuse des faits constatés par le juge pénal ni de ses appréciations juridiques qui dépendent fortement de l'établissement des faits (ATF 106 Ib 395 consid. 2 p. 398, 105 Ib 18 consid. 1a p. 19, 104 Ib 358 consid. 1 p. 360 et consid. 3 p. 362 ss). L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement rendu que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait que le juge pénal ne connaissait pas ou qu'il n'a pas prises en considération, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 109 Ib p. 203 consid. 1 p. 204, 105 Ib 18 consid. 1a p. 19). Cette dernière hypothèse recouvre notamment le cas où le juge pénal a rendu sa décision sur la seule base du dossier, sans procéder lui-même à des débats (ATF 120 Ib 312 consid. 4b p. 315). Tel est le cas en l'espèce, puisque le jugement pénal est une simple ordonnance pénale rendue au vu du seul dossier. Le prononcé pénal, qui retient une violation simple des règles de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 1 LCR, infraction recouvrant tant le cas de peu de gravité que le cas de gravité moyenne selon l'art. 16 al. 2 LCR, n'empêchait donc pas l'autorité administrative de qualifier le cas de grave au sens de l'art. 16 al. 3 let. a LCR, quand bien même cela correspond à une violation grave des règles de la circulation selon de l'art. 90 ch. 2 LCR (ATF 123 II 37 consid. 1b p. 39, 128 II 139 consid. 2c p. 143).