Citation: 4A_38/2018 E. 4.2

4.2. En ce qui concerne la responsabilité de Z.________, la cour cantonale a considéré qu'il n'avait commis ni faute ni acte illicite en ne prenant pas de mesures telles que la pose d'un panneau de mise en garde ou d'une chaînette aux couleurs vives autour de la trappe lorsque celle-ci était ouverte, puisque la dépendance n'était pas destinée à accueillir des usagers hors de sa présence et qu'il était imprévisible pour lui que les invités du jour y pénètrent pendant qu'il faisait la sieste. Le fait que le local était fermé à clé manifestait suffisamment l'intention du propriétaire de maintenir le caractère privatif du lieu, même si la clé se trouvait suspendue à côté de la porte. Dans la mesure où elle repose sur des faits modifiés (l'affectation de la dépendance à l'utilisation par des tiers et des enfants), la critique du recourant est sans pertinence. Lorsque, subsidiairement, il critique la motivation sur la base des faits constatés, le recourant se limite tout d'abord à affirmer qu'une mesure de protection qui ne coûtait pas grand chose devait être mise en place et que l'art. 24 al. 4 RLATC, qui se réfère aux fenêtres, balcons ou terrasses, aurait été violé. Ce faisant, il ne s'en prend pas à la motivation de la cour cantonale, ni ne démontre l'arbitraire dans l'application du règlement cantonal. Lorsqu'il reproche ensuite au défendeur de n'avoir pas mentionné l'existence ou l'ouverture de cette trappe ni à sa compagne, ni à lui-même ou à son amie lors du repas, il ne s'en prend pas à la motivation de la cour cantonale, qui a considéré que le propriétaire ne pouvait pas prévoir que ses invités, qui n'avaient pas manifesté d'intérêt pour le contenu de la dépendance, pénétreraient dans celle-ci à son insu pendant qu'il faisait la sieste. Enfin, la comparaison avec un arrêt de droit pénal, fondé sur une situation de fait différente (retirer les planches d'une ouverture à foin dans une grange alors qu'un livreur de foin doit y pénétrer et manoeuvrer pour décharger sa livraison), qu'entend tirer le recourant est sans pertinence.