Citation: 6B_74/2022 E. 1.6.1

1.6.1. Le recourant soutient que la cour cantonale a retenu à tort qu'il avait eu un comportement civilement répréhensible vis-à-vis de son employeuse. Son contrat de travail ne présentait aucun lien avec la Suisse de sorte que la cour cantonale n'avait aucune raison d'appliquer le droit du travail suisse dans sa relation avec l'intimée dont le siège était aux Emirats Arabes Unis. Il se prévaut notamment des art. 16, 116 al. 1, 117 al. 1 et 121 al. 1 LDIP et fait valoir que la cour cantonale aurait omis de prendre en compte son contrat de travail (du 23 avril 2006) qui stipulait être régi par le droit du travail des Emirats Arabes Unis. En l'espèce, il ressort du contrat de travail, du 23 avril 2006, liant le recourant et l'intimée que le droit applicable à leurs relations contractuelles était le droit du travail des Emirats Arabes Unis (dossier cantonal, pièce n° 100'291 ss; art. 105 al. 2 LTF). Il ressort également des faits que le recourant déployait son activité de CEO pour l'Afrique du Nord, pour la société intimée, dans cette région. Dès lors, on ne comprend pas sur quelle base la cour cantonale a pu considérer que le recourant avait eu un comportement illicite et fautif en se fondant sur les règles du code des obligations suisse (art. 321a al. 1 et 321b al. 1 CO), alors que de toute évidence la relation contractuelle entre le recourant et l'intimée n'avait aucun lien avec ce pays. A supposer que la LDIP soit applicable, comme le soutient le recourant, ce qui est douteux en l'espèce, il est clair que ses principes ne permettraient de toute façon pas de retenir que le droit suisse serait applicable à ce contrat de travail (cf. art. 121 al. 1 et 3 LDIP). De surcroit, la cour cantonale semble relever le caractère suspicieux de l'ouverture d'une structure offshore, de même que la modification subséquente de l'ayant droit économique du compte H._________. Or, de manière générale, tout prévenu qui fait l'objet d'une enquête pénale doit normalement, dans un État de droit, avoir eu un comportement impliquant des soupçons se portant sur lui. Ainsi, il est admis qu'un comportement immoral ou contraire au principe de la bonne foi au sens de l'art. 2 CC ne saurait suffire pour justifier l'intervention des autorités répressives et, partant, entraîner l'imputation des frais au prévenu acquitté (cf. supra consid. 1.1.3). Outre que l'élément relatif à la création d'une société offshore ne semble pas, en soi, particulièrement insolite, la cour cantonale ne mentionne aucune norme de comportement claire résultant de l'ordre juridique suisse qui aurait été violée et qui serait en rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'ouverture de la procédure. En tout état, il y a lieu de rappeler que l'infraction de faux dans les titres n'avait pas fait l'objet d'un appel (cf. supra consid. 1.4). Ainsi, l'arrêt attaqué justifie la mise des frais à la charge du recourant acquitté (art. 426 al. 2 CPP), respectivement le refus d'une indemnité en vertu de l'art. 430 al. 1 let. a CPP et l'octroi d'une indemnisation à l'intimée (art. 433 al. 1 let. b CPP), en retenant une violation de normes de comportement spécifiques du droit du travail suisse (art. 321a al. 1 et 321b al. 1 CO). Or, il n'apparaît pas que le droit des obligations suisse puisse être applicable à la relation de travail liant le recourant et l'intimée (cf. dossier cantonal, pièce n° 100'291 ss; art. 105 al. 2 LTF). Partant, le comportement du recourant à l'égard de son employeuse ne pouvait, sans autre, être apprécié au regard du droit suisse et être qualifié d'illicite au plan civil. Il s'ensuit que le grief de violation de l'art. 426 al. 2 CPP soulevé par le recourant s'avère fondé.