Citation: 1C_330/2007 21.12.2007 E. 5

Les recourants critiquent l'état de faits de l'arrêt attaqué, basé sur un dossier dont la teneur réelle leur serait inconnue et qui serait de surcroît incomplet. Ils se plaignent de violations des art. 9 et 29 Cst., ainsi que de l'art. 44 al. 4 de la loi cantonale sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA). Le droit d'être entendu, selon l'art. 29 al. 2 Cst., comporte le droit de consulter le dossier moyennant une requête à cet effet (cf. notamment ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494; 132 V 387 consid. 6.2 p. 391). Les recourants ne prétendent pas que la possibilité leur aurait été refusée, par le juge instructeur du Tribunal administratif, de consulter le dossier de la cause avant le jugement. L'instruction a duré plus de deux ans, les parties ayant pu à plusieurs reprises déposer des déterminations ou des requêtes, tout en étant informées d'office des actes accomplis par les parties adverses. Une audience avec inspection locale a eu lieu environ six mois avant la décision finale du Tribunal. Si les recourants déclarent ignorer "quelle est la consistance du dossier ayant abouti à l'arrêt cantonal", cela paraît résulter uniquement d'une renonciation de leur part à le consulter, et les garanties de procédure découlant de l'art. 29 Cst. n'ont à l'évidence pas été violées. Dans ce contexte, on saisit au demeurant mal le sens du grief de violation de l'art. 44 al. 4 LJPA, disposition consacrée à l'échange d'écritures selon laquelle "les parties joignent à leurs mémoires le dossier et les pièces en leur possession"; seule l'application arbitraire (art. 9 Cst.) de cette disposition pourrait au demeurant être dénoncée dans le cadre de l'art. 95 let. a LTF. Cela étant, les recourants se plaignent singulièrement de l'absence de deux documents dans le dossier du Tribunal administratif: "l'étude multicritère du 4 avril 2001 concernant le giratoire de Crebelley", d'une part, et le plan directeur cantonal, d'autre part. Dans sa réponse au recours, le département cantonal expose que "l'étude multicritère complémentaire du 4 avril 2001 relative au giratoire de Crebelley" est un document qui ne figurait pas au dossier du projet mis à l'enquête publique; toutefois, son contenu était résumé dans deux pièces dudit dossier, l'annexe III au rapport d'impact sur l'environnement (p. 49 de cette annexe) et le rapport intitulé "examen du projet sous l'angle du développement durable" (p. 12 de ce rapport). Il en ressort que cette "étude multicritère complémentaire" comparait quatre variantes pour la réalisation de l'ouvrage concerné, en privilégiant celle d'un giratoire à trafic séparé avec galerie couverte. En critiquant l'absence de ce document dans le dossier, les recourants ne prétendent pas que le rapport d'impact (cf. art. 10b de la loi fédérale sur la protection de l'environnement [LPE; RS 814.01]) était incomplet, ni que les dispositions du droit cantonal relatives à l'établissement des projets routiers (cf. art. 11 à 13 LRou) n'auraient pas été observées. En outre, il n'est pas contesté que le dossier déposé devant le Tribunal administratif est celui qui a été mis à l'enquête publique puis pris en considération par la juridiction cantonale. On ne voit pas, sur la base de l'argumentation présentée par les recourants au Tribunal fédéral, en quoi les garanties du droit constitutionnel (art. 9 et 29 Cst.) auraient été violées à ce propos. Quant à l'argument selon lequel le plan directeur cantonal - mentionné dans l'arrêt attaqué (notamment consid. 3b dudit arrêt) - n'aurait pas été versé au dossier, il est manifestement dépourvu de pertinence. Le plan directeur cantonal est un document officiel imposé par le droit fédéral (art. 6 ss de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire [LAT; RS 700]) ayant force obligatoire pour les autorités (art. 9 al. 1 LAT). Le droit cantonal prévoit que le plan directeur cantonal est adopté par le Grand Conseil, avant d'être soumis au Conseil fédéral pour approbation conformément à l'art. 11 LAT (art. 29 de la loi cantonale vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATC]), et qu'il doit être accessible au public en tout temps (art. 32 LATC). Il ne s'agit à l'évidence pas d'une pièce ou d'une preuve qu'il incomberait à l'autorité de produire dans chaque dossier concernant l'aménagement du territoire, afin que les parties puissent en prendre connaissance et se déterminer. Il importe donc peu qu'un exemplaire de ce document figure ou non au dossier d'une cause traitée par la juridiction administrative. De ce point de vue, le grief de violation des art. 9 et 29 Cst. est mal fondé.