Citation: 4A_386/2010 03.01.2011 E. 4.2

4.2.1 Dans sa réponse, l'AMA expose que la démission d'un arbitre en cours de procédure est un problème connu auquel la doctrine la plus autorisée et plusieurs règlements en matière d'arbitrage international préconisent de remédier en admettant que les arbitres restants statuent seuls, à tout le moins lorsque la démission intervient au stade des délibérations. Selon elle, l'art. R59 du Code ne fait pas obstacle à l'adoption d'une telle solution par le TAS. L'AMA souligne, par ailleurs, que la démission de l'arbitre Fernández Ballesteros n'est pas établie. Elle ajoute que, même dans l'hypothèse inverse, la démission de cet arbitre n'aurait de toute façon pas été donnée conformément aux règles du droit suisse, car le juge ordinaire n'a pas été requis de la ratifier. Pour le surplus, rien n'indiquerait, selon cette intimée, que l'arbitre en question n'aurait pas participé aux délibérations de la Formation ou qu'il n'aurait pas été invité à le faire. Il s'ensuit que la sentence attaquée a été rendue par un tribunal arbitral régulièrement composé, de l'avis de cette partie. 4.2.2 L'UCI allègue, de son côté, qu'elle n'a pas été informée d'une éventuelle démission de l'arbitre Fernández Ballesteros. Elle conteste, en outre, qu'un article de presse puisse avoir une quelconque force probante à cet égard, tout en se réservant la possibilité de compléter son argumentation si d'autres éléments devenaient disponibles. 4.2.3 Pour sa part, le TAS résume, dans sa réponse (n. 8 à 11), les circonstances relatives à la prétendue démission de l'arbitre espagnol. Il expose, à ce propos, que les délibérations de la Formation se sont terminées le 25 mai 2010 avec la circulation du projet final de la sentence en vue d'une dernière relecture; que, le 28 mai 2010, l'arbitre Fernández Ballesteros a offert au Secrétaire général du TAS de démissionner de la Formation; que cette proposition a été refusée; que son auteur n'a pas cherché ensuite à envoyer une lettre de démission formelle à qui de droit (Président de la Chambre d'appel du TAS, suppléant du Président, Secrétaire général du TAS); que la sentence finale, rendue à la majorité, a été notifiée aux parties le 31 mai 2010; qu'en date du 2 juin 2010, un article publié par le journal espagnol El País a révélé, sans autres précisions, que l'arbitre Fernández Ballesteros aurait informé son entourage de sa démission de la Formation; que cet article est resté sans suite et qu'aucun autre média n'a évoqué la question de l'éventuelle démission de cet arbitre; enfin, que, dans un échange de courriers ayant eu lieu au mois de juin 2010, le TAS a confirmé au conseil espagnol du recourant qu'il n'y avait pas eu de lettre formelle de démission de cet arbitre. A la réponse du TAS était annexé un document intitulé "STATEMENT", rédigé en anglais et signé par le Professeur Fernández Ballesteros, le 15 octobre 2010, dans lequel ce dernier confirme qu'il a offert sans succès sa démission de la Formation au Secrétaire général du TAS, qu'il n'a pas contesté la décision de celui-ci et qu'il considère que la sentence attaquée ne devrait pas être annulée du chef d'une prétendue composition irrégulière de la Formation (annexe n° 4). En droit, le TAS conteste que la sentence du 31 mai 2010 ait été rendue par une Formation irrégulièrement composée, étant donné qu'il n'y a pas eu de démission formelle de l'arbitre Fernández Ballesteros, les allégations du recourant ne se fondant que sur des rumeurs colportées par un seul journal espagnol. Il ajoute que le fait que ladite sentence n'a été signée que par le Président de la Formation est sans pertinence, car cette possibilité, prévue expressément par l'art. R59 al. 1 du Code, est assez souvent utilisée, en particulier lorsque la décision est rendue à la majorité. Quant à la requête procédurale du recourant, le TAS, tout en admettant qu'il n'aurait a priori pas de raison particulière de s'y opposer, estime néanmoins qu'elle se fonde sur des indices qui ne sont pas suffisamment solides. De plus, comme l'arbitre Fernández Ballesteros a déjà lui-même donné sa version des faits, il lui paraît disproportionné d'ordonner une enquête approfondie, laquelle reviendrait de surcroît à percer le secret des délibérations de la Formation, qui doit normalement être garanti dans une procédure d'arbitrage conduite par le TAS.