Citation: K 130/06 16.07.2007 E. B

Par écriture du 16 juillet 1998, vingt-sept caisses-maladie (figurant dans le rubrum du présent arrêt), toutes représentées par la FVAM, ont saisi le Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud (ci-après: le tribunal arbitral) et conclu au paiement, par le docteur D.________, de 101'972 fr. avec intérêts à 5 % dès le 1er juillet 1996. Leur demande était fondée sur la différence de l'indice des frais médicaux du médecin par rapport à celui de la moyenne de ses confrères pratiquant une médecine comparable à la sienne (tel qu'il ressortait des statistiques annuelles 1996 du Concordat des assureurs-maladie suisses [CAMS]), le remboursement portant sur les coûts facturés dépassant de 20 % la moyenne des coûts comparés. Après avoir suspendu la cause à deux reprises jusqu'à droit connu dans des affaires similaires, le tribunal arbitral a décidé de mettre en oeuvre une expertise analytique portant sur les notes d'honoraires et les dossiers médicaux de certains patients du docteur D.________ en relation avec les factures sur la base desquelles avaient été établies les statistiques invoquées par les caisses-maladie demanderesses à l'appui de leurs prétentions. A cette fin, il a requis la production de différents documents de la part des parties et chargé le docteur B.________, alors Professeur associé et Directeur-adjoint de la clinique X.________, de déterminer notamment si l'examen analytique des dossiers médicaux fournis par le docteur D.________ révélait une pratique non économique constitutive de polypragmasie. Rendant son rapport le 18 janvier 2005, le Professeur B.________, assisté du docteur J.________, a conclu que le médecin en cause était classé dans la catégorie adéquate de spécialité (médecine interne, cardiologie avec radiologie); par ailleurs, l'évaluation des dossiers soumis confirmait une moyenne des frais médicaux plus élevée que la moyenne des autres médecins de la même catégorie, ce qui s'expliquait en grande partie par des examens cardiologiques répétés dont certains semblaient insuffisamment justifiés sur la base des indications des dossiers, tandis que certaines des situations rencontrées pouvaient entrer dans la définition d'une pratique non-économique au sens de la jurisprudence. A la requête du tribunal arbitral, le docteur B.________ a complété son rapport le 8 mars 2006, après avoir rencontré son confrère D.________ pour discuter des points litigieux concernant l'évaluation des cas cliniques parmi les dossiers remis. Il a précisé notamment que la moyenne plus élevée des frais médicaux du médecin en cause sur l'échantillon examiné pouvait en partie s'expliquer par la complexité clinique de certains cas. Au cours d'une audience tenue le 24 août 2006, les caisses-maladie ont modifié leur conclusion en paiement, portant le montant réclamé à 177'968 fr. Statuant le même jour, le Tribunal arbitral a rejeté leur demande.