Citation: H 272/02 20.11.2003 E. 3

La juridiction cantonale, par son nouveau jugement du 4 juillet 2002, a rejeté le recours de W.________ en se fondant sur le dossier en l'état à la date de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 27 mai 1997. Elle a considéré que le prénommé n'avait pas collaboré à l'instruction de la cause, puisque, malgré deux rappels du magistrat instructeur, il n'avait pas fourni l'adresse du témoin principal. Par ailleurs elle a considéré comme vouée à l'échec la transmission de la commission rogatoire au DFAE, à charge pour la représentation Suisse en Roumanie de la faire aboutir. Affirmant devoir statuer en défaveur de la partie qui entend déduire un droit d'un état de fait non prouvé, le tribunal cantonal a déclaré le recours mal fondé. 3.1 Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). En l'occurrence, le premier juge ne pouvait toutefois pas se fonder sur cette jurisprudence pour statuer en l'état du dossier, puisque, aux termes de son arrêt du 27 mai 1997, le Tribunal fédéral des assurances avait précisément annulé le jugement cantonal attaqué en raison de la constatation incomplète des faits pertinents.