Citation: I 524/03 16.12.2003 E. 3

Comme en première instance, le recourant fait grief à l'intimé d'avoir remplacé le projet de décision initial, du 5 juillet 1999, par un second projet, du 10 décembre 2001, en l'absence de toute modification des circonstances entre ces deux dates. C'est en vain que le recourant invoque les règles applicables à la révision et à la reconsidération d'une décision administrative et se prévaut de l'absence de faits nouveaux. 3.1 Quelle que soit la procédure à laquelle l'administration recourt ultérieurement, révision au sens de l'art. 41 LAI (ATF 125 V 369 consid. 2), reconsidération (ATF 125 V 369 consid. 2) ou révision procédurale (ATF 127 V 469 consid. 2c et les références; voir également art. 53 al. 1 LPGA), il faut que l'administration ait au préalable rendu une décision (cf. Kieser, ATSG Kommentar, Zurich, 2003, nos 2 ss ad. art. 53 LPGA). En d'autre termes, il faut que l'administration ait pris, dans un premier temps, une mesure dans un cas d'espèce, fondée sur le droit public et ayant pour objet de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations, de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations, de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations (voir aussi Knapp, Précis de droit administratif, 4ème éd., Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1991, no 936 ss).