Citation: 5C.37/2002 07.05.2002 E. B

B.- Dans le numéro du 3 octobre 2001 de la revue "K-Tipp" est paru un article intitulé "Reizstoff im Nägelhärter". Cet article révèle qu'un flacon de la marque "Trind Nail-Repair", commercialisé en Suisse par PHP Distribution Sélective SA (ci-après: PHP Distribution), contient 250 mg de formaldéhyde, substance décrite comme allergène, et que ce produit n'est pas encore enregistré auprès de l'Office intercantonal de contrôle des médicaments (ci-après: l'OICM). Il fait état du témoignage d'une consommatrice zurichoise, Marion Lötscher, selon laquelle le formaldéhyde serait toxique et la fabrication de tels cosmétiques "simplement irresponsable"; cet avis est partagé par l'auteur de l'article, Gery Schwager, pour lequel le formaldéhyde, utilisé comme agent de conservation, "représente un risque avéré pour la santé". L'article rapporte également les propos d'un médecin-chef à la clinique de dermatologie de l'hôpital universitaire de Zurich, selon lequel "les produits cosmétiques contenant plus de 2,5% de formaldéhyde sont susceptibles de provoquer des allergies chez les personnes sensibles". Après avoir relevé qu'en Suisse, les produits de beauté dont la teneur en formaldéhyde est supérieure à 0,2% doivent être enregistrés auprès de l'OICM, l'auteur de l'article se demande si le produit "Trind Nail-Repair" se trouverait "illégalement sur le marché suisse", ce que conteste Philippe Perret, représentant de PHP Distribution. Celui-ci assure qu'après un changement de nom du produit et un changement de distributeur, la firme aurait obtenu un nouveau numéro d'enregistrement et que "depuis le 1er septembre, tous les flacons Trind Nail-Repair sont livrés avec le nouveau numéro OICM". Selon l'article, cette affirmation n'est toutefois pas confirmée par la porte-parole de l'OICM, qui indiquait que "la préparation Trind Nail-Repair n'est pas enregistrée chez nous à l'heure actuelle, mais les démarches nécessaires ont débuté" (réd. : les citations sont traduites d'après l'article publié ultérieurement en français dans "Bon à savoir", cf. lettre D infra).