Citation: C 273/06 25.09.2007 E. B

Le 3 août 2006, V.________ a déféré la décision sur opposition du 29 juin 2006 du Groupe réclamations de l'OCE au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève. Le 11 septembre 2006, la juridiction cantonale a tenu une audience de comparution personnelle des parties. A cette occasion, l'assuré a déclaré qu'il n'a jamais reçu la décision du 16 novembre 2005. Il a précisé: « J'apprends aujourd'hui que le 16 novembre 2005, l'OCE a suspendu mes indemnités pour huit jours. Je m'oppose aussi à cette décision. Je n'ai pas fait attention au fait que la décision sur opposition du 29 juin 2006 cite une décision du 16 novembre 2005. J'estime ne pas avoir commis d'erreur et avoir suivi les instructions du chômage correctement ». Pour sa part, l'OCE a exposé que la décision de suspension du 15 février 2006 (motivée par l'omission de communiquer le changement d'adresse) avait été annulée par décision sur opposition du 4 juillet 2006. En revanche, la décision du 16 novembre 2005 prononçant une suspension du droit de l'assuré à l'indemnité de chômage de huit jours, au motif qu'il ne s'était pas présenté à une séance d'information en novembre (recte: octobre) 2005 était entrée en force, dès lors qu'elle n'avait pas été attaquée. Par jugement du 16 octobre 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales a admis partiellement le recours. D'une part, il a annulé la décision sur opposition de l'OCE du 29 juin 2006, retenant que le fait que la convocation à l'entretien du 4 janvier 2006 n'était pas parvenue à l'assuré n'était pas imputable à une faute de celui-ci. D'autre part, il a annulé partiellement la décision du 16 novembre 2005, en ce sens que la suspension de l'indemnité de chômage était réduite de huit à cinq jours.