Citation: 4A_141/2023 E. 3.2

3.2. Il ressort des déclarations des administrateurs et des employés de la société demanderesse que celle-ci est une petite entreprise qui est exploitée par deux couples qui travaillent ensemble de façon informelle et sur pied d'égalité. Lesdits couples achètent des terrains sur lesquels ils font construire des villas et des appartements et qu'ils vendent ensuite sur plans. L'intéressée avait pour tâche de trouver des terrains permettant à la société d'effectuer des promotions immobilières ainsi que des clients pour l'achat des projets réalisés. Cette activité ne nécessitait pas un lieu fixe de travail ni des heures ponctuelles et impliquait essentiellement l'entretien de son réseau relationnel, qui pouvait se faire tant en journée que le soir et parfois le week-end. La société avait pu acquérir un grand terrain grâce aux contacts de l'intéressée, ce qui lui avait permis de gagner quelques millions. La cour cantonale a constaté que la police liant les parties supposait l'existence d'un contrat de travail entre l'intéressée et la société afin de lui ouvrir le droit aux prestations d'assurance-maladie collective. Elle a jugé que tel était le cas. Elle a considéré que la société et l'intéressée avaient formellement conclu un contrat de travail et que rien n'empêchait la société et l'intéressée de convenir que le travail de celle-ci était celui d'une apporteuse d'affaires, sans horaires ni lieu de travail fixes, et d'un salaire élevé, pour tenir compte des affaires apportées à la société, plutôt que d'une participation de l'intéressée au bénéfice ou au chiffre d'affaires, selon l'art. 322a al. 1 CO. Vu les spécificités des rapports entre l'intéressée et les administrateurs de la société, qui travaillaient beaucoup ensemble, sur un pied d'égalité et en confiance, la cour cantonale a considéré que le critère de la subordination devait être relativisé et qu'il y avait lieu d'accorder davantage d'importance au fait que l'intéressée touchait une rémunération fixe et que c'était la société qui assumait le risque de l'entreprise.