Citation: 9C_366/2024 E. 4.1.2

4.1.2. Pour les juges cantonaux, il en allait en l'occurrence de même pour le recourant. En effet, l'application de la LTEO dès l'année 2019 et l'assujettissement du recourant à la TEO qui en découlait pour cette année-là et pour les suivantes ne constituaient pas une application rétroactive de la loi. À l'instar de ce qui avait été jugé dans l'affaire 9C_648/2022, les éléments de base déterminants servant de fondement à la TEO pour les années 2019 à 2021 s'étaient produits ou existaient ces années-là, soit sous l'empire de la nouvelle loi: le recourant, alors âgé de respectivement 33 et 34 ans (et 35 ans), n'était ni incorporé dans une formation de l'armée, ni soumis à l'obligation de servir dans le civil, ni n'accomplissait du service militaire ou civil (cf. art. 2 al. 1 let. a et 3 LTEO). Le fait que sous l'ancien droit l'année 2016 correspondait, selon le recourant, à la dernière année de son assujettissement à la TEO parce qu'il avait atteint l'âge de 30 ans cette année-là et qu'il avait été soumis à nouveau en vertu du nouveau droit à l'obligation de payer la taxe d'exemption de servir ne constituait pas une application rétroactive de la loi.