Citation: 1P.679/2003 02.04.2004 E. 3

Le recourant voit une violation de son droit d'être entendu et de son droit à un procès équitable, consacrés aux art. 29 al. 1 et 2 Cst. et 6 § 1 et 3 let. d CEDH, dans le refus de la Cour pénale d'entendre en qualité de témoins ses employés, H.________, I.________ et K.________, son épouse, G.________, et les Docteurs Jacques Meizoz et Roberto Henking. 3.1 Le droit à l'audition des témoins utiles est en principe garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 § 3 let. d CEDH (ATF 125 I 127 consid. 6b p. 133; 124 I 274 consid. 5b p. 284). Son exercice est toutefois soumis aux dispositions de la loi de procédure applicable, qui peut poser des conditions de forme et de délai; il peut aussi être renoncé, expressément ou tacitement, à ce droit; une telle renonciation ne rend pas nulles les dépositions recueillies en cours d'enquête et ne donne aucun droit à ce qu'elles soient répétées (ATF 125 I 127 consid. 6c/bb p. 134; 121 I 306 consid. 1b p. 309 et les arrêts cités). Par ailleurs, ni l'art. 29 al. 2 Cst. ni l'art. 6 § 3 let. d CEDH n'excluent de refuser l'interrogatoire d'un témoin lorsque les faits sont déjà établis ou lorsque la déposition sollicitée n'est pas pertinente à la suite d'une appréciation anticipée des preuves; un interrogatoire ne peut en effet être exigé que s'il doit porter sur des faits pertinents et si le témoignage est un moyen de preuve apte à les établir; aussi, il peut être refusé, au terme d'une appréciation anticipée des preuves, si le juge parvient sans arbitraire à la constatation, sur la base des éléments déjà recueillis, que l'administration de la preuve sollicitée ne peut plus modifier sa conviction (ATF 121 I 306 consid. 1b p. 309; arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans la cause Ubach Mortes Antoni c. Andorre du 4 mai 2000, Recueil CourEDH 2000-V p. 469 § 2). La question de savoir si le droit d'interroger les témoins à charge ou à décharge garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 6 § 3 let. d CEDH est respecté doit en conséquence être examinée dans chaque cas en fonction de l'ensemble de la procédure et des circonstances concrètes de l'espèce. 3.2 En l'occurrence, le recourant a sollicité l'audition de H.________, de I.________ et de K.________, parce qu'ils auraient pu donner des indications utiles sur son comportement général vis-à-vis de son personnel et attester en particulier que Y.________ ne s'était jamais plainte auprès d'eux d'avoir à subir des actes sexuels de la part de son ex-patron; il s'agit toutefois de faits sur lesquels les autres employés du recourant ayant travaillé avec l'intimée s'étaient déjà prononcés et qui n'ont jamais été remis en cause par les juges de première instance, de sorte que la Cour pénale pouvait sans arbitraire tenir l'audition de ces trois personnes pour non essentielle. H.________ devait également être entendu sur le comportement de Y.________ lors des cours professionnels qu'ils avaient suivis en même temps et, en particulier, sur le fait qu'elle s'était vantée de "s'être tapée la moitié de la classe". Ces déclarations grossièrement erronées sont à mettre en relation avec celles que la jeune fille a tenues devant ses collègues de travail à propos d'un livreur qui aurait essayé de la violer ou de ses expériences sexuelles avec un "mec" de Dorénaz avec qui elle sortait. Les experts se sont penchés sur le sens à donner à ce type de comportement et ont expliqué les raisons pour lesquelles il ne remettait pas en cause la crédibilité des accusations portées par la jeune femme à l'encontre du recourant; ces explications pouvaient aussi s'appliquer aux propos tenus par l'intimée durant les cours professionnels, de sorte que le refus de la Cour pénale de procéder à l'audition de H.________ ne consacre aucune violation du droit d'être entendu du recourant. Ce dernier se plaint également du refus d'entendre à nouveau son épouse en tant que témoin. Il ressort du dossier que dans le cadre de son activité d'agent de sécurité, Y.________ a été amenée à assurer assez régulièrement la surveillance des locaux de la banque O.________, attenant au tea-room exploité par le recourant. G.________ devait attester du fait qu'elle était intervenue sans succès en été 2001 auprès de l'employeur de la plaignante pour exiger sa mutation et que la jeune femme avait menti aux débats de première instance en déclarant avoir demandé à changer de secteur pour ne pas risquer de rencontrer le recourant. Y.________ a contesté ces accusations en affirmant avoir adressé sa demande de mutation au brigadier S.________ et non au responsable de Securitas Valais, que G.________ avait contacté, mais ses offres de preuve ont également été rejetées. Il n'y a pas lieu d'examiner plus avant ce qu'il en est, car la Cour pénale pouvait sans arbitraire admettre que le fait que la plaignante ait été amenée, dans le cadre de son nouvel emploi, à travailler à proximité immédiate du commerce exploité par son prétendu agresseur n'était pas déterminant, s'agissant d'apprécier la crédibilité des accusations portées contre lui à raison de faits survenus plus de trois ans auparavant. Pour le surplus, l'audition de G.________ ne s'imposait pas pour confirmer la déposition faite le 27 novembre 1997 devant le Juge d'instruction pénale; le recourant ne démontre en effet pas en quoi le temps écoulé depuis lors imposait une telle mesure d'instruction. Sur ce point, le jugement attaqué échappe à toute critique. Le recourant a vainement demandé en appel à ce que les Docteurs Jacques Meizoz et Roberto Henking soient entendus. La Cour pénale a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner leur audition parce que, déjà cités à comparaître comme témoins devant le juge d'instruction pénale, ils avaient fait savoir par écrit qu'ils n'entendaient pas déposer, conformément à l'art. 89 ch. 1 CPP val., nonobstant le fait que Y.________ les avait déliés du secret médical. Le recourant ne conteste pas que le médecin délié du secret professionnel par son client puisse refuser de témoigner en justice, lorsque, comme en l'espèce, la loi de procédure applicable ne le contraint pas à déposer (cf. sur ce point, Jérôme Bénédict, Le sort des preuves illégales dans le procès pénal, thèse Lausanne 1994, p. 116). Il soutient en revanche que, dans la mesure où il n'a pas pu interroger ces témoins, il était hors de question de prendre en considération les déclarations qu'ils avaient faites au Docteur Rafael Mullor et qu'il convenait par conséquent d'écarter du dossier l'expertise réalisée par celui-ci. La Cour pénale a refusé de faire droit à cette requête parce que les informations fournies à l'expert par ces praticiens étaient pour l'essentiel corroborées par d'autres pièces du dossier et parce que le Docteur Rafael Mullor n'en avait fait qu'une exploitation mineure, sans influence déterminante sur l'appréciation faite de la crédibilité des déclarations de la jeune fille. La manière dont les preuves doivent être administrées relève du droit cantonal de procédure, sous réserve des principes qui découlent directement du droit constitutionnel fédéral et du droit conventionnel (ATF 92 I 259 consid. 3a p. 261); il en va de même de la question de savoir si une preuve recueillie de manière illégale doit ou non être écartée de l'appréciation des preuves (cf. arrêt P.1178/1983 du 7 septembre 1983 consid. 3b paru à la SJ 1984 p. 158). Le recourant n'invoque à cet égard aucune disposition du droit cantonal de procédure qui empêcherait un expert de prendre l'avis de confrères ayant été amené à voir à leur consultation la personne à expertiser, dans le cadre de son mandat; il n'indique pas non plus sur la base de quelle disposition du droit constitutionnel fédéral ou conventionnel le retrait du dossier de l'expertise de crédibilité réalisée par le Docteur Rafael Mullor s'imposerait. On observera à cet égard que les Docteurs Jacques Meizoz et Roberto Henking n'ont fait valoir aucune objection tirée du secret professionnel à être entendus par l'expert, alors même qu'ils ne pouvaient ignorer que les informations données étaient couvertes par le secret médical et pouvaient être reprises dans l'expertise. Dans ces conditions, on peut se demander si l'absence de consentement ultérieur à témoigner faisait obstacle à leur utilisation (cf. Jérôme Bénédict, op. cit., p. 120/121). Quoi qu'il en soit, le droit conventionnel n'exclut pas, par principe et in abstracto, l'admissibilité d'une preuve recueillie de manière illégale; il postule au contraire d'examiner si l'usage qui en a été fait comme élément de preuve dans le cas particulier a privé l'accusé d'un procès équitable garanti à l'art. 6 § 1 CEDH (arrêts de la CourEDH dans la cause Schenk c. Suisse du 12 juillet 1988, série A no 140, § 46, et dans la cause Khan Sultan c. Royaume-Uni du 12 mai 2000, Recueil 2000-V p. 303, § 35). La démarche de la Cour pénale consistant à examiner l'influence exercée sur l'expertise par les informations recueillies par le Docteur Rafael Mullor auprès de ses confrères de manière prétendument illégale va précisément dans ce sens et n'est pas critiquable non plus sous l'angle de l'art. 29 al. 1 Cst (cf. ATF 92 I 259 consid. 3d p. 263). Or, le recourant ne prétend pas que la cour cantonale aurait fait une appréciation arbitraire du rapport d'expertise en considérant que les éléments fournis oralement à l'expert par les Docteurs Jacques Meizoz et Roberto Henking étaient corroborés, pour l'essentiel, par d'autres éléments versés au dossier de la procédure, qui lui avait été remis, et n'avaient joué qu'un rôle marginal dans l'appréciation de la crédibilité des déclarations et dans les conclusions de l'expertise. Dans ces conditions le refus d'écarter l'expertise du Docteur Rafael Mullor échappe au grief d'arbitraire.