Citation: 5C.51/2004 28.05.2004 E. 3

Le demandeur reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 165 CO en admettant que D.________ avait cédé à B.________ sa créance contre la SI C.________ alors qu'il n'y avait aucun acte de cession écrit. 3.1 Aux termes de l'art. 165 al. 1 CO, la cession de créance n'est valable que si elle a été constatée par écrit. Par la cession de créance, le titulaire d'une créance transfère son droit à un tiers qui devient créancier à la place du cédant, sans le consentement du débiteur (art. 164 al. 1 CO; cf. Probst, Commentaire romand, n. 1 ad art. 164 CO; Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., Berne 1997, p. 872). Il y a en revanche reprise de contrat lorsqu'il y a transfert de l'intégralité du rapport contractuel avec tous les droits et obligations y relatifs d'une partie contractante à un tiers qui se substitue à celle-ci (Probst, op. cit., n. 18 ad Introduction aux art. 175-183 CO; Engel, op. cit., p. 875). La reprise de contrat n'est pas réglée expressément par le code des obligations. Selon la doctrine et la jurisprudence, il ne s'agit pas de la simple combinaison d'une cession de créance et d'une reconnaissance de dette mais d'un contrat sui generis (ATF 47 II 416 consid. 2 p. 421; Spirig, Commentaire zurichois, n. 228 s. des remarques préliminaires aux art. 175-183 CO; Bucher, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 2e éd., Zurich 1988, p. 592 s.; von Tuhr/Peter/Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, supplément, Zurich 1979, p. 103; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 7e éd., Zurich 1998, n. 3673 s.; Schwenzer, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, Berne 1998, n. 92.01). Il découle déjà du principe de la liberté des formes des contrats de l'art. 11 al. 1 que la reprise de contrat n'est soumise à aucune forme particulière. De surcroît, à la différence de la cession de créance, qui peut être convenue sans le consentement du débiteur, la reprise de contrat suppose l'accord de tous les intéressés (ATF 47 II 416 consid. 2 p. 421; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, op. cit., n. 3673; Schwenzer, op. cit., n. 92.03). 3.2 En l'espèce, la reprise du prêt accordé par D.________ à la SI C.________ par B.________ ne constitue pas une simple cession de créance, mais une reprise de contrat. C'est à tort que la cour cantonale mentionne entre parenthèses l'art. 164 CO. Le grief de violation de la forme écrite exigée par l'art. 165 CO est dès lors infondé. Par ailleurs, le demandeur ne soutient pas que la SI C.________, dont E.________ était administrateur unique à la date de la reprise du contrat, n'aurait pas donné son accord à celle-ci. Il s'ensuit qu'il ne se justifie pas de renvoyer la cause à la cour cantonale pour compléter ce point de fait, dont l'influence sur le sort du litige n'est d'ailleurs pas décisive.