Citation: 7B_1071/2024 E. 15

15. du 16 novembre au 28 décembre 2022 à l'Établissement pénitentiaire C.________. A.c. L'exécution de la mesure - notamment à l'EMS H.________ - a fait l'objet de nombreux rapports, entretiens de réseau ou décisions de la part des différents intervenants, dont : (1) les rapports du 1er juin 2021 du Service de médecine pénitentiaire, des 13 juillet 2021 et 14 décembre 2021 de l'EMS H.________; (2) les entretiens de réseau des 15 septembre 2021, 20 octobre 2021, 6 mars 2022 et 23 mai 2022; (3) la séance du 16 mars 2022; et (4) la décision du 30 mai 2022 de l'Office des sanctions et des mesures d'accompagnement (ci-après : l'OSAMA; ch. 2 p. 5 ss de l'arrêt attaqué). Il en ressort notamment que A.________ a été transféré le 18 août 2021 à la Prison B.________ en raison d'un mauvais comportement signalé par l'EMS H.________, qu'il a pu réintégrer le 24 août 2021. A.d. Le 9 février 2022, le Tribunal de l'application des peines et mesures (ci-après : le TAPEM) a mis en oeuvre une nouvelle expertise psychiatrique de A.________ pour déterminer la suite à donner à la mesure thérapeutique institutionnelle, ainsi que pour évaluer si la poursuite de cette mesure paraissait vouée à l'échec, si une autre mesure était appropriée et s'il existait un risque de récidive. A.e. Le 29 juillet 2022, l'OSAMA a décidé de suspendre le placement de A.________ à l'EMS H.________ et a ordonné son transfert immédiat à la Prison B.________. Des entretiens de réseau ont eu lieu les 3 et 11 août 2021 [recte 2022]. Comme annoncé le 3 août 2021 [recte 2022], l'OSAMA a entrepris de nombreuses recherches auprès d'établissements, notamment de type médico-social, permettant le placement d'une personne en mesure institutionnelle pénale et atteinte de troubles sévères nécessitant un cadre infirmer quotidien; il a également préparé de manière minutieuse le transfert provisoire à l'Établissement pénitentiaire C.________ et a sollicité l'intervention du Centre médico-social de Z.________. Par décision du 14 septembre 2022, l'OSAMA a mis fin au placement de A.________ à l'EMS H.________ avec effet au 29 juillet 2022; il a ordonné son transfert dès la date précitée à la Prison B.________, respectivement à l'Établissement pénitentiaire C.________ dès qu'une place serait disponible, cela moyennant notamment la poursuite du traitement psychiatrique auprès du Service de médecine pénitentiaire avec prise de traitement selon les indications médicales. A.f. Le 16 novembre 2022, après d'intenses démarches préparatoires et la mise en place de mesures spécifiques liées à l'état de santé physique de A.________, celui-ci a été transféré à l'Établissement pénitentiaire C.________, moyennant notamment la mise en oeuvre des deux impératifs susmentionnés. A.g. Dans le rapport d'expertise psychiatrique de l'Institut Central des Hôpitaux du 4 novembre 2022, le parcours très particulier de A.________ dans le cadre de l'exécution de sa mesure - qui a été parsemé d'hospitalisations en milieu spécialisé à la suite de décompensations ou pour des raisons de médication - est retracé avec des détails techniques et comportementaux. Il y est également fait état des péripéties liées à son placement auprès de l'EMS H.________ dès le 18 mars 2021, sans que des critiques aient été émises quant à la qualité de sa prise en charge durant près de 500 jours. Selon ce rapport, l'intéressé souffrait d'un trouble schizo-affectif de type mixte pouvant être considéré comme sévère et nécessitant, en vue de l'amélioration de son état de santé, un traitement neuroleptique ainsi qu'idéalement un stabilisateur de l'humeur, que le patient refusait de prendre. Le risque de violence physique - qui apparaissait comme faible tant que l'expertisé bénéficiait d'un traitement neuroleptique - a été distingué du risque de violence verbale (de type menaces), lequel semblait bien plus élevé. Pour les experts, la poursuite de la mesure thérapeutique institutionnelle n'apparaissait plus comme l'option la plus adaptée, étant considérée comme vouée à l'échec; un placement à titre civil dans une institution appropriée leur semblait suffisant pour influer sur le risque; tel n'était en revanche pas le cas d'un traitement ambulatoire. Une structure telle que le Centre d'accueil F.________ proposant un encadrement thérapeutique, de soins et socio-éducatif, était considérée comme adaptée aux besoins de l'intéressé, mais si compte tenu de la complexité de sa situation et si aucun établissement médical-social n'estimait être en mesure de l'accepter, un placement civil dans un environnement pénitentiaire, comme par exemple l'Établissement pénitentiaire C.________, pouvait être envisagé. Dans le complément d'expertise du 30 novembre 2022, les experts ont précisé qu'hormis le Centre d'accueil F.________, toutes autres structures de type établissements médico-sociaux susceptibles de procurer un encadrement thérapeutique - de soins et socio-éducatif dans la mesure du possible - étaient adaptées aux besoins de A.________. A.h. En se fondant sur le rapport d'expertise précité et sur son complément, le TAPEM a constaté, par jugement du 28 décembre 2022, l'échec de la mesure de traitement institutionnel imposée à A.________ par jugement du 10 avril 2015. Il a levé cette mesure et ordonné la libération immédiate de l'intéressé.