Citation: 4C.298/2005 03.01.2006 E. 4

La défenderesse expose ensuite qu'en conduisant divers projets en Algérie, dans son seul intérêt et au détriment de son employeur, le demandeur s'est conduit en gérant d'affaires sans mandat, de sorte qu'en application de l'art. 423 al. 1 CO, les profits résultant de cette gestion d'affaires reviendraient exclusivement au maître, soit en l'espèce à la défenderesse. Le comportement du demandeur serait également constitutif de concurrence déloyale à l'encontre de son employeur, de sorte que la défenderesse serait légitimée à exiger la remise du gain, en application de l'art. 9 al. 3 LCD. En définitive, elle conclut à la confirmation du montant de 10'000 fr. qui lui avait été alloué par le Tribunal des prud'hommes à titre de remise du gain et de remboursement des salaires. 4.1 S'agissant de l'indemnité que les premiers juges avaient octroyée à la défenderesse en application des art. 321b, 321e et 42 al. 2 CO, la cour cantonale a retenu que la défenderesse, qui supportait le fardeau de la preuve, n'avait établi ni l'existence d'une violation du devoir de fidélité ni l'existence d'un dommage. Il ressortait notamment de l'instruction de la cause que la répartition des tâches au sein de la défenderesse entre B.________ et le demandeur était imprécise et laissait une large autonomie à chacun d'eux dans l'exécution de celles-ci. Ils avaient en outre convenu de ne pas s'immiscer dans ce que faisait l'autre. A cet égard, il ressortait des déclarations de B.________ qu'aussi bien le demandeur que lui-même avaient contribué de manière inégale aux résultats de la défenderesse, B.________ ayant déclaré qu'en 2001, l'activité du demandeur avait généré 60 % du chiffre d'affaires et sa propre activité 20 %, et que cette répartition s'était inversée en 2002. La défenderesse n'avait pas prouvé que le demandeur avait généré un quelconque revenu en vendant des logiciels, ni que les activités déployées par le demandeur en Algérie après mars 2002 avaient produit un quelconque profit. Il découlait de ce qui précédait que faute d'avoir prouvé l'existence soit d'une violation des obligations contractuelles du demandeur à son égard, soit d'un préjudice résultant de telles violations, la défenderesse ne pouvait prétendre à l'indemnité de 10'000 fr. retenue par les premiers juges. 4.2 Dans la mesure où l'existence d'un gain n'a pas pu être établie, le grief de la défenderesse est vain, puisque l'application tant des art. 321b et 321e CO que celle des art. 413 al. 1 CO et 9 al. 3 LCD suppose précisément l'existence d'un gain, respectivement d'un profit, qui fait défaut en l'espèce. Fondé sur des faits qui ne correspondent pas aux constatations cantonales, le moyen de la défenderesse n'est pas recevable.