Citation: 4P.225/1999 09.02.2000 E. 3.-

Les recourants soutiennent, par ailleurs, que la cour cantonale a fixé arbitrairement trop bas le montant des dépens qui ont été mis à la charge de l'intimée. a) Conformément aux principes déduits de l'art. 4 aCst., la rémunération de l'avocat doit demeurer dans un rap- port raisonnable avec la prestation fournie et ne pas contre- dire d'une manière grossière le sentiment de la justice (ATF 93 I 116 consid. 5). Pour en juger, il ne faut pas tenir compte uniquement du temps consacré par l'avocat à l'exécu- tion du mandat; sont également décisives, à cet égard, la difficulté de la cause, l'importance de celle-ci pour le man- dant, ainsi que la responsabilité encourue par le mandataire. L'art. 26 al. 1 LTar se place aussi sur ce terrain-là. Selon cette disposition, les honoraires sont fixés entre un minimum et un maximum prévus par le présent chapitre, d'après la na- ture et l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail, le temps utilement consacré par l'avocat, et la situation financière de la partie. Dans ce contexte, il n'y a rien de critiquable à ce qu'un tarif cantonal se fonde avant tout sur la valeur liti- gieuse, tel l'art. 26 al. 2, 1ère phrase, LTar; cette solu- tion permet d'éviter que les honoraires de l'avocat n'excè- dent toute mesure, lorsque la valeur litigieuse est faible. Cela ne signifie pas pour autant que l'on puisse toujours faire abstraction totale du temps consacré ou, mieux dit, du temps nécessaire à l'exécution du mandat. De l'interdiction de l'arbitraire, au sens de l'art. 4 aCst., découle en effet directement l'exigence de l'existence d'un rapport raisonna- ble entre la rémunération basée sur la seule valeur litigieu- se et celle calculée en fonction du travail accompli. L'art. 28 LTar réserve du reste expressément la possibilité de cor- riger la stricte application de la taxation fondée sur la va- leur litigieuse. En définitive, l'application correcte d'un tarif d'honoraires exclut tout schématisme ( Rouiller, La protection de l'individu contre l'arbitraire de l'Etat, in RDS 106/1987, II, p. 231 ss, 324). Elle suppose que l'autorité compétente prenne en considération l'ensemble des circonstances du cas particulier et qu'elle les examine au regard des critères susmentionnés, à savoir les intérêts en jeu, l'importance de l'affaire, la responsabilité encourue par l'avocat, et le temps nécessaire à l'exécution du mandat. C'est avant tout à l'autorité cantonale qu'il appartient de déterminer le poids respectif de ces divers facteurs. Le juge constitutionnel ne doit intervenir que si cette autorité adopte une solution qui implique l'existence d'une disproportion évidente, dans un sens ou dans l'autre, entre les services rendus et les hono- raires de l'avocat, au point d'apparaître inconciliable avec les règles du droit et de l'équité. b) Il y a lieu d'examiner, en fonction des griefs articulés par les recourants, si les juges cantonaux ont mé- connu ces principes en fixant le montant des dépens alloués à l'avocat Veuthey. aa) Dans un premier moyen, les recourants font va- loir que si, du point de vue du droit transitoire, le nouveau tarif, entré en vigueur le 1er mai 1999, était certes appli- cable en l'espèce (art. 47 al. 2 LTar), la quasi-totalité de la procédure s'est déroulée sous l'empire de l'ancien tarif (décret du 28 mai 1980 fixant le tarif des frais de justice; DTFJ), en vertu duquel Me Veuthey aurait pu percevoir un ho- noraire global de 15 472 fr.40 au minimum (art. 9 al. 1 DTFJ), soit un montant supérieur à celui des honoraires liti- gieux. Or, cet avocat avait réclamé à sa mandante, en cours de procès, des honoraires calculés en fonction de ce montant plus élevé. Il serait, dès lors, choquant de contraindre une partie ayant obtenu gain de cause à devoir encore défrayer son avocat du fait que l'indemnité allouée à titre de dépens est hors de proportion avec le tarif horaire usuel (230 fr.) arrêté par l'Ordre des avocats valaisans. Ce grief est dénué de tout fondement. Sa recevabi- lité est déjà sujette à caution, car il repose sur une allé- gation de fait - le montant des honoraires facturés par l'avocat à sa mandante pendente lite - dont on ne trouve au- cune trace dans le jugement cantonal et qui ne comporte, de surcroît, pas la moindre indication chiffrée. Quoi qu'il en soit, les recourants perdent de vue que la décision fixant les dépens ne lie pas l'avocat et son client dans leurs rela- tions internes (art. 3 al. 1 in fine LTar), la distraction des dépens laissant d'ailleurs subsister la créance de l'avo- cat contre son propre client jusqu'à concurrence de ce qui n'a pas été obtenu de la partie chargée des frais, comme on l'a déjà relevé. Partant, ils ne sauraient se prévaloir de ces relations-là pour critiquer le montant des honoraires in- clus dans les dépens mis à la charge de l'autre partie. bb) Après avoir rappelé les principes établis par la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la fixation des dépens, les recourants s'en prennent, principalement, à l'affirmation de la cour cantonale selon laquelle l'affaire était d'une "difficulté ordinaire". Taxant d'arbitraire cette qualification, ils soulignent que ladite affaire a nécessité le dépôt d'une demande reconventionnelle, l'édition de plu- sieurs dossiers civils connexes et d'un dossier pénal, le dé- pôt d'une réplique, une jonction de causes pour l'instruc- tion, l'administration d'une expertise et d'une expertise complémentaire, ainsi que l'audition de quatre témoins, et que son instruction a duré près de trois ans. Quoi qu'en pensent les recourants, une telle énumé- ration ne suffit manifestement pas à établir le caractère ex- traordinaire de la difficulté de la cause. Examinée point par point, cette simple énumération appelle les remarques suivan- tes: le dépôt d'une demande reconventionnelle n'est pas pro- pre en soi à augmenter la difficulté d'une affaire; qui plus, est, l'autorité intimée constate expressément dans son juge- ment, sans être contredite par les recourants, que la préten- tion reconventionnelle n'a nécessité aucune instruction spé- ciale et n'a donné lieu à aucun travail particulier. Force est ensuite de constater, sur le vu des dossiers civils con- nexes produits par la cour cantonale, qu'ils ont tous trait à des procédures fondées, peu ou prou, sur le même état de fait que celui sur lequel repose le jugement attaqué et que chacun d'eux contient certains éléments de preuve qui figurent aussi dans les autres dossiers. Ce sont également les mêmes faits qui ont conduit à l'ouverture d'une instruction pénale; le dossier de cette procédure n'est pas volumineux et sa lecture a pris moins de six heures à l'avocat Veuthey, à en juger par sa note d'honoraires du 7 février 1997 où il comptabilise ce nombre d'heures pour l'étude de ce dossier et divers autres actes. La première remarque formulée au sujet de la demande reconventionnelle s'applique aussi au dépôt de la réplique; c'est le lieu d'observer, dans cet ordre d'idées, que les mé- moires des parties ne comportent, au total, que quarante-sept allégués dont les plus longs tiennent sur trois lignes. Les recourants n'expliquent pas - et l'on ne voit pas non plus - en quoi la jonction de causes aurait compliqué l'instruction dans le cas particulier. Quant à l'expertise et à l'expertise complémentaire, elles ne couvrent, respectivement, que quatre pages et une page, l'expert judiciaire ayant dû répondre à sept questions dans le premier cas et à deux questions dans le second. Il n'apparaît pas, pour le surplus, que le nombre de quatre témoins soit inusuel. Enfin, si la cause a été ju- gée plus de deux ans et demi après son introduction, son ins- truction a été terminée moins de deux ans après le dépôt du mémoire-demande et elle a été suspendue en fait pendant de longs mois dans l'attente du dépôt de l'expertise complémen- taire; de toute façon, les recourants n'indiquent pas quelle est, dans le canton du Valais, la durée normale de l'instruc- tion d'une cause civile comparable à la leur. Ces quelques remarques réduisent à néant le grief, fait à l'autorité intimée, d'avoir qualifié arbitrairement d'ordinaire la difficulté du différend tranché par elle. cc) Le Tribunal cantonal se voit, en outre, repro- cher par les recourants d'avoir considéré "au seul vu de la soi-disant simplicité de la cause, qu'il y avait de facto disproportion manifeste entre la rémunération due d'après le tarif et le travail effectif de l'avocat". Sur ce point, le recours confine à la témérité. Ses auteurs indiquent eux-mêmes, à la page 8 de leur mémoire, les trois motifs retenus par la cour cantonale pour la fixation des dépens, à savoir la difficulté ordinaire de la cause, le fait que la prétention reconventionnelle n'a occasionné aucun travail particulier à l'avocat de la partie qui l'a déposée et l'absence de tout travail effectué par cet avocat devant le Tribunal cantonal, hormis le dépôt de conclusions écrites. Or, pour les besoins de leur démonstration, les recourants passent totalement sous silence, par la suite, les deux der- niers motifs énoncés par l'autorité intimée. C'est pourtant sur ces motifs-là que celle-ci s'est fondée pour fixer les honoraires de l'avocat Veuthey au-dessous du minimum prévu par le tarif, comme cela ressort de l'adverbe "toutefois" utilisé par elle. Les ignorer, pour lui faire grief de n'avoir justifié cette mesure que par la simplicité de la cause, est un procédé discutable, à plus forte raison lorsque les recourants, invoquant ce seul critère, comparent plus loin le montant des honoraires avec celui de l'émolument ju- diciaire et se demandent s'il ne faut pas "en déduire qu'une cause serait simple pour l'avocat soussigné et plus ardue pour le Tribunal cantonal...". Au demeurant, une telle argumentation, par trop ré- ductrice, entraîne, de surcroît, l'irrecevabilité du recours en tant qu'il vise la décision des juges cantonaux de sortir des limites tarifaires pour fixer les dépens mis à la charge de l'intimée. En effet, les deux motifs sus-indiqués, avancés par eux pour justifier cette décision, sont laissés intacts par les recourants, lesquels ne s'en sont pris, d'ailleurs sans succès, qu'au troisième motif - non déterminant - men- tionné dans le jugement déféré, à savoir la difficulté ordi- naire de la cause, circonstance qui n'eût pas permis à la cour cantonale de s'écarter du minimum tarifaire.