Citation: 5C.266/2005 02.02.2006 E. 2

L'étendue de la garantie fournie par le gage pour les intérêts (art. 818 al. 1 ch. 3 CC) n'est pas contestée en tant que telle. Seule est litigieuse la question de savoir si, dans sa production en vue de l'établissement de l'état des charges (art. 138 al. 2 ch. 3 LP), la défenderesse pouvait s'écarter de la créance d'intérêts qu'elle avait fait valoir dans sa réquisition de poursuite en réalisation de gage immobilier et amplifier sa prétention. 2.1 Selon la cour cantonale, le créancier gagiste poursuivant a déjà fait valoir sa créance dans le cadre de sa réquisition de poursuite et, à l'exception des autres créanciers gagistes, tous les intéressés ont déjà eu l'occasion de contester sa créance, par le moyen de l'opposition au commandement de payer. Celui-ci et l'opposition seraient dépourvus de toute raison d'être si le créancier gagiste pouvait amplifier sa créance ultérieurement, à l'occasion de son inscription à l'état des charges. Puisque le législateur ne permet pas au créancier gagiste de requérir directement la vente, sans passer préalablement par un commandement de payer, il en découle qu'il n'y a pas lieu de lui permettre de faire valoir, au stade de l'état des charges, des intérêts qu'il a omis de réclamer dans sa réquisition de poursuite. L'Office ne doit donc porter à l'état des charges que les intérêts qui ont été réclamés dans la réquisition de poursuite. En l'espèce, même si la défenderesse avait une créance pour des intérêts courus garantie par l'art. 818 al. 1 ch. 3 CC, elle aurait dû la faire valoir expressément dans sa réquisition de poursuite en réalisation de gage. Ne l'ayant pas fait, elle ne pouvait la faire valoir au stade de l'état des charges. Sa créance d'intérêts ne doit donc être admise que pour 433'333 fr. 25. 2.2 La défenderesse reproche à la Cour de justice d'avoir retenu que le créancier gagiste poursuivant ne peut produire à l'état des charges que le montant de sa créance en poursuite et, partant, d'avoir créé une norme de droit en l'absence de toute lacune du droit fédéral, violant ainsi l'art. 1 al. 1 CC. Elle estime que sa créance d'intérêts doit être arrêtée à 845'555 fr. 55 et conclut au rejet de la demande. La demanderesse estime que la créance d'intérêts doit rester fixée à 433'333 fr. 25 et conclut au rejet du recours.