Citation: 1A.159/2004 04.08.2004 E. C

Une séance a eu lieu le 2 mai 2003, au cours de laquelle les avocats de T.________ et A.________ ont pu examiner les pièces saisies. Le juge d'instruction a restitué 190 classeurs de factures. Selon une note du greffier, 18 classeurs ont été conservés avec une description générique (contrats, correspondance, procès-verbaux, divers) et la mention "à examiner". Par ordonnance du 26 novembre 2003, le juge d'instruction a décidé de transmettre ces 18 séries de pièces, numérotées et désignées de manière générique. Par ordonnance du 19 mai 2004, la Chambre d'accusation a rejeté le recours formé par T.________ et A.________. Ceux-ci soutenaient qu'aucun inventaire n'avait été dressé, contrairement aux exigences des précédentes ordonnances de la Chambre d'accusation. Toutefois, les pièces avaient été numérotées individuellement; environ 90% d'entre elles avaient été restituées; même si certaines descriptions telles que "divers, pièces en vrac" étaient malheureuses, le juge d'instruction n'avait pas à décrire individuellement chaque document. Les recourants avaient eu l'occasion de se déterminer sur les pièces à transmettre et un tri avait bien eu lieu. Dans sa réponse au recours, le juge d'instruction avait fourni une description plus détaillée des documents dont il avait ordonné la transmission. Les pièces relatives à la structure, à l'organisation et au financement du groupe T.________ s'inscrivaient dans le cadre de la demande d'entraide.