Citation: 9C_263/2023 E. 5.4.3

5.4.3. Cette argumentation n'est pas fondée. On relèvera au préalable que les recourants ne contestent pas que la parcelle n° zzz, propriété de la recourante, est essentiellement recouverte de vignes et qu'elle a été mise à disposition du recourant afin qu'il l'exploite dans le cadre de son activité commerciale accessoire dans le domaine de la viticulture, dont ils ont échoué à établir qu'il s'agissait d'une activité de loisir plutôt qu'une activité indépendante (cf. consid. 5.3 supra). Dans ce contexte, les critères formels retenus par la juridiction cantonale sont pertinents. En effet, l'absence de loyer ou de fermage a un effet positif sur les charges d'exploitation de l'activité viticole du recourant et négatif sur le rendement de l'immeuble de la recourante. La mise à disposition à titre gratuit de l'utilisation de la parcelle n° zzz indique donc clairement la volonté de la recourante de participer à l'activité commerciale de son mari. Celle-ci encourt pour cette activité un risque entrepreneurial qui n'existerait pas si elle avait conclu un contrat de bail lui garantissant un loyer ou un fermage. Le fait que les époux représentent une entité économique sur le plan fiscal ne change rien à l'utilisation qu'ils font de leurs propres biens et au traitement fiscal qui en résulte. Le fait qu'ils n'ont pas de formation juridique et fiscale ne saurait en outre ôter toute portée à leurs déclarations réitérées, selon lesquelles la parcelle n° zzz appartenait à leur fortune commerciale. De telles déclarations ne sont certes pas un élément décisif en soi mais constituent un indice qu'il faut apprécier avec l'ensemble des circonstances. L'appréciation des critères matériels par les premiers juges ne saurait par ailleurs être valablement remise en cause par l'argumentation des recourants. En invoquant la situation de leur immeuble en zone à bâtir, le projet de construction en cours, le gain potentiellement réalisable en lien avec ce projet sans commune mesure avec le gain réalisé avec l'exploitation de vignes, les frais engagés dans ce projet ou l'objectif politique de densification du milieu bâti, les recourants procèdent à une appréciation prospective de la fonction technique et économique de leur bien, de ses propriétés extérieures, des motifs de sa détention ou de son traitement comptable, qui n'a pas à être prise en compte (cf. p. ex. arrêt 2C_1083/2018 du 23 avril 2019 consid. 4.1). Ce faisant, ils ne contestent au demeurant pas le fait dûment constaté par le tribunal cantonal que la parcelle n° zzz était exclusivement exploitée dans un but commercial en 2018. En se contentant de rappeler l'origine de l'immeuble et le fait que la recourante ne participe pas à l'activité accessoire du recourant, ils ne contestent en outre pas que la parcelle n° zzz a pu être transférée de la fortune privée vers la fortune commerciale, ni que la mise à disposition gratuite de ladite parcelle constitue une forme de participation à l'activité commerciale. Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir violé le droit fédéral et apprécié arbitrairement les preuves en rattachant la parcelle n° zzz à la fortune commerciale de la recourante. Le recours doit donc être rejeté s'agissant de l'IFD pour la période fiscale 2018.