Citation: 6B_979/2013 E. 2.2

2.2. En l'espèce, la période de détention litigieuse est consécutive à l'appel formé par la partie plaignante contre les acquittements partiels prononcés en première instance. Or cet appel a suspendu la force de chose jugée du jugement de première instance (art. 402 CPP). La cour cantonale étant entrée en matière sur l'appel, elle devait rendre un nouveau jugement sur les points contestés, soit en particulier la culpabilité du prévenu s'agissant des infractions dont il avait été acquitté (art. 408 CPP). En rejetant l'appel, la cour a, matériellement, rendu un nouveau jugement, consistant en un acquittement partiel des chefs d'encouragement à la prostitution, tentative de contrainte et vol d'importance mineure. L'arrêt entrepris suggère que la décision de refus de mise en liberté du prévenu a été motivée par le " risque " de prononcé d'une peine plus sévère en appel (arrêt entrepris, consid. C.f.c p. 14 et 4.1 p. 27). L'Etat a ainsi, par le biais du Tmc, prononcé le prolongement de la détention pour des motifs de sûreté, en tenant compte d'un éventuel succès de l'appel de la partie plaignante. Vu l'acquittement partiel prononcé en deuxième instance, la prétention en indemnisation du prévenu trouve son fondement à l'art. 429 al. 1 let. c CPP. Cela justifie l'admission du recours et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale afin qu'elle examine la question de l'indemnisation du recourant sous l'angle de l'art. 429 al. 1 let. c CPP et des exceptions prévues à l'art. 430 CPP.