Citation: I 168/05 24.04.2006 E. 3

3.1 Procédant à la comparaison des gains déterminants, l'office et les premiers juges ont pris en considération un revenu sans invalidité de 45'500 fr. par an (3'500 fr. x 13) correspondant à la rémunération que le recourant a perçue au cours des deux années précédant le début de son chômage (1er juin 1996). Ils ont fixé le revenu d'invalide à 22'425 fr. par an (1'725 fr. x 13) en se fondant sur le salaire moyen résultant de quatre postes susceptibles d'être exercés à 50 % par le recourant au regard de son handicap (emploi dans la production alimentaire, travaux dans les installations électriques, magasinage léger, montage industriel). La comparaison des revenus sans et avec invalidité les a conduit à retenir un taux d'invalidité de 50.7 %, arrondis à 51 % (cf. ATF 130 V 122). 3.2 Le recourant - qui ne conteste pas le taux d'incapacité de travail de 50 % - met en cause le revenu sans invalidité retenu par les premier juges. Il fait valoir qu'il avait été licencié et que rien ne permet d'affirmer qu'il n'aurait pas pu obtenir un revenu supérieur par exemple en travaillant dans une usine où les salaires dépassent souvent 4'500 fr. par mois. Il considère que la détermination du revenu sans invalidité sur la base des statistiques salariales prendrait mieux en considération sa situation particulière. Selon lui, le revenu sans invalidité devrait être fixé à 4'643 fr. sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 1998 (après adaptation à l'horaire de travail de 41,8 heures par semaine en vigueur dans les entreprises en Suisse à cette époque). En ce qui concerne le revenu d'invalide, il propose de retenir le montant de 1725 fr. par mois fixé par l'OAI. La comparaison des deux revenus ainsi déterminés donne un taux d'invalidité supérieur à 60 %. Cette argumentation ne saurait être suivie pour les motifs exposés ci-après. 3.3 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n° U 400 p. 381 consid. 2a et la référence, 1993 n° U 168 p. 100 consid. 3b et la référence). Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (cf. arrêts M. du 26 janvier 2006, consid. 4.3 [B. 25/04], et T. du 17 octobre 2003, consid. 5.2.2 [B 80/01], résumé dans REAS 2004 p. 239; Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 1997, p. 205-206). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (cf. consid. 5.2.2 de l'arrêt T. précité du 17 octobre 2003 et les références). Par ailleurs, en ce qui concerne spécifiquement la question de la prise en considération d'un changement hypothétique d'activité, la jurisprudence pose que des possibilités théoriques de développement professionnel ou d'avancement ne doivent être prises en considération que lorsqu'il est très vraisemblable qu'elles seraient advenues. Il convient, à cet égard, d'exiger la preuve d'indices concrets que l'assuré aurait obtenu dans les faits un avancement et une augmentation corrélative de ses revenus, s'il n'était pas devenu invalide. Des indices concrets en faveur de l'évolution de la carrière professionnelle doivent exister, par exemple, lorsque l'employeur a laissé entrevoir une telle perspective d'avancement ou a donné des assurances en ce sens. De simples déclarations d'intention de l'assuré ne suffisent pas. L'intention de progresser sur le plan professionnel doit, bien plus, déjà s'être manifestée par des étapes concrètes, telles que la fréquentation de cours, le début d'études ou la passation d'examens (ATF 96 V 29; ATFA 1968 p. 93 consid. 2a; RAMA 2006 n° U 568 p. 67 consid. 2.1.2 in fine et les références). 3.4 Au regard des principes exposés ci-dessus, il n'y a en l'espèce aucune circonstance particulière justifiant que l'on s'écarte du dernier salaire obtenu par le recourant. Au demeurant, même si l'on se fondait sur les statistiques salariales pour déterminer le revenu sans invalidité, on n'aboutirait pas à un résultat différent. En effet, dans une telle éventualité, il y aurait lieu de fixer le revenu d'invalide sur cette base également (cf. p. ex. arrêts B. du 3 février 2006, [I 640/04] consid. 7 et K. du 14 avril 2005, [I 12/04] consid. 7.2). Il conviendrait dès lors de déterminer les revenus avec et sans invalidité en se référant aux données statistiques telles qu'elles résultent de l'ESS (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). Cependant, lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la même tabelle statistique, il est superflu de les chiffrer avec exactitude. En pareil cas, le degré d'invalidité se confond avec celui de l'incapacité de travail, sous réserve d'une éventuelle réduction du revenu d'invalide (arrêt M. du 15 avril 2003 [I 1/03] consid. 5.2). En l'espèce, compte tenu d'une incapacité de travail de 50 % ainsi que d'un abattement de 10 % du revenu d'invalide (voir ATF 126 V 78 consid. 5), il résulte un degré d'invalidité de 55 % (50 % + [10 % de 50 %]) ouvrant droit à une demi-rente d'invalidité.