Citation: 1A.40/2002 05.04.2002 E. A

Le 5 janvier 2001, le Ministère de la justice du Royaume de Belgique a adressé à l'Office fédéral de la justice (ci-après: l'Office fédéral) une demande d'entraide judiciaire, établie le 18 décembre 2000 par Jaak Lambrecht, Juge d'instruction du Tribunal de première instance de Bruges. Cette demande, fondée sur la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, conclue à Strasbourg le 20 avril 1959, entrée en vigueur le 20 mars 1967 pour la Suisse et le 11 novembre 1975 pour la Belgique (CEEJ; RS 0.351.1), était présentée pour les besoins de la procédure ouverte contre le ressortissant belge S.________, prévenu d'escroquerie. Selon l'exposé des faits joint à la demande, rédigé en néerlandais et accompagné d'une traduction française, S.________, se présentant comme un des partenaires d'une société texane dénommée P.________ B.________ & Associates Inc., aurait amené les époux X.________, parties civiles, à lui confier des fonds, en vue de la réalisation d'investissements immobiliers au Texas. Il ressortait de l'enquête que P.________ B.________ & Associates Inc. se trouvait en relation avec une société de Gibraltar dénommée M.________ Investments (ci-après: M.________). Celle-ci acquérait des terrains au Texas, qu'elle mettait ensuite à disposition d'investisseurs, par lots d'un prix de 100'000 USD l'unité. La vente de ces terrains, après leur mise en valeur, pouvait produire une plus-value de 500 % dans les trois à cinq ans. Les plaignants s'étaient portés acquéreurs de six lots, par l'entremise de S.________. Celui-ci avait caché le fait que les terrains n'étaient pas acquis par P.________ B.________ & Associates Inc. directement, mais par M.________, qui les revendait à P.________ B.________ & Associates Inc. en réalisant à chaque fois un bénéfice très important, correspondant à la différence entre le prix de vente, surfait, et le prix réel. Le bénéfice était reversé à M.________, ainsi qu'à une société de Jersey dénommée F.________. M.________ et F.________ étaient contrôlées par S.________, P.________, B.________ et le ressortissant suisse W.________. Ce système délictueux, mis en oeuvre à très grande échelle, aurait produit un bénéfice total de 15 millions USD. Le Juge Lambrecht soupçonnait S.________ d'avoir acheminé une partie du butin sur des comptes ouverts en Suisse, soit en son nom ou de membres de sa famille, soit au nom de sociétés ou de tiers impliqués dans l'affaire. La demande tendait notamment à la saisie et à l'identification des titulaires du compte n°________ ouvert auprès de la banque A.________ à Genève, ainsi que des comptes détenus ou contrôlés par S.________, quatre tierces personnes, et par les sociétés C.________ Holdings S.A. (ci-après: C.________), J.________ Estate et M.________, toutes domiciliées à Genève auprès de W.________. Le 22 janvier 2001, l'Office fédéral a confié l'exécution de la demande au Juge d'instruction du canton de Genève. Celui-ci a rendu, le 13 février 2001, une décision d'entrée en matière, ordonnant la saisie de la documentation requise auprès de la banque A.________ et de la banque E.________ à Genève, ainsi que le blocage des comptes en question. Le 23 mars 2001, la banque A.________ a remis au Juge d'instruction la documentation relative aux comptes suivants: 1) n°________ ,dont M.________ est la titulaire et P.________ l'ayant droit; 2) n°________, dont C.________ est la titulaire et S.________ l'ayant droit; 3) n°________, dont F.________ est la titulaire et P.________ l'ayant droit; 4) n°________, dont la société D.________ Design Ltd (ci-après: D.________) est la titulaire et S.________ l'ayant droit. Le 27 août 2001, le Juge d'instruction a rendu une décision de clôture portant sur la transmission de la documentation remise par la banque A.________. Après avoir considéré que la condition de la double incrimination était remplie et le principe de la proportionnalité respecté, le Juge d'instruction a rappelé le principe de la spécialité. Le 9 janvier 2002, la Chambre d'accusation du canton de Genève a rejeté le recours formé par C.________, F.________, M.________ et D.________ contre la décision du 27 août 2001, qu'elle a confirmée.