Citation: 1P.495/2005 14.09.2005 E. 2

Le recourant tient son incarcération pour illégale, dans la mesure où elle reposerait sur un titre de détention entaché de nullité. Suivant le texte clair de l'art. 15 al. 3 Cst. gen. et la volonté du législateur, il ne suffirait pas que le prévenu soit entendu dans les vingt-quatre heures suivant l'exécution du mandat d'amener, comme l'a retenu la Chambre d'accusation, mais il conviendrait en outre que le mandat d'arrêt soit décerné dans ce laps de temps. Il se plaint à ce propos d'une application arbitraire du droit cantonal et d'une violation de la liberté personnelle, telle qu'elle est garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH. 2.1 L'art. 12 Cst. gen. prévoit que, sous réserve du cas du flagrant délit, nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est en vertu d'un jugement rendu par un tribunal compétent ou d'un mandat décerné pour assurer l'instruction d'une procédure pénale par une autorité à qui le présent titre en donne le pouvoir. A teneur de l'art. 15 Cst. gen., le mandat d'amener est l'acte par lequel un magistrat ou un fonctionnaire compétent ordonne d'appréhender la personne prévenue d'un crime ou d'un délit et de la faire détenir provisoirement en vue d'un interrogatoire (al. 1). Toute personne arrêtée en vertu d'un mandat d'amener doit être interrogée au plus vite par l'autorité qui a décerné le mandat (al. 2). Au plus tard vingt-quatre heures après l'exécution du mandat, elle doit, si elle n'est pas déjà relaxée, être mise à la disposition du juge d'instruction. Celui-ci dispose de vingt-quatre heures au plus pour l'interroger et la relaxer ou décerner un mandat d'arrêt (al. 3). Cette réglementation est reprise telle quelle à l'art. 32 du Code de procédure pénale genevois (CPP gen.). Selon l'art. 16 al. 1 let. d Cst. gen., dont l'art. 111 al. 1 let. d CPP gen. reproduit la teneur, le chef de la police et les officiers de police désignés par la loi sont compétents pour décerner un mandat d'amener.