Citation: 1A.200/2004 07.01.2005 E. A

Les Transports publics de la région lausannoise (TL) ont décidé d'exploiter, à l'est de l'agglomération, une nouvelle ligne de bus sur l'itinéraire Belmont (Blessoney) - Val-Vert - Pully-centre - Pully-Port (en principe, trois courses par heure durant la journée). Cela nécessite la mise à disposition d'une place de rebroussement au terminus de Belmont. Il incombe à la commune de Belmont-sur-Lausanne d'assurer le financement et la construction de cet ouvrage. Après l'étude de plusieurs variantes, la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne a établi un projet de place de rebroussement en bordure de la route cantonale RC 733 (route des Monts-de-Lavaux) sur le territoire de la commune de Lutry, à un endroit directement voisin de la limite entre ces deux communes. Le projet consiste à créer, sur le domaine public cantonal (route cantonale et ses abords) ainsi que sur le domaine public communal de Lutry (route communale de Converney, au débouché sur la route cantonale), un cercle d'un diamètre de 26 m au minimum, avec une place d'arrêt pour les bus. Le plan de la place de rebroussement "En Converney", sous la forme d'un "projet de construction de route" au sens des art. 11 ss de la loi cantonale vaudoise sur les routes (LRou), a été mis à l'enquête publique du 7 juin au 8 juillet 2002. Il était accompagné d'un "plan des emprises" avec la mention suivante: "Aucune emprise n'est prévue sur les parcelles privées adjacentes au projet". Toutefois, sur une parcelle voisine (n° 1201 du registre foncier, sur le territoire de la commune de Lutry), appartenant aux époux A.________, le plan du projet indiquait, en limite de propriété entre deux haies, la possibilité d'un "aménagement de l'entrée et mise à niveau". Cela consisterait en une surélévation d'un chemin d'accès piéton existant, qui mène à une villa en contrebas. Il est par ailleurs prévu de construire des murs de soutènement le long de la limite de cette parcelle. Les époux A.________ ont formé opposition au projet de place de rebroussement. Le Département cantonal des infrastructures, compétent pour adopter le plan (art. 13 al. 4 LRou), a rejeté l'opposition le 22 octobre 2002. Cette décision précise que le réaménagement de la sortie piétonne au nord de la propriété des opposants est simplement "suggéré", les éventuels travaux - à la charge du maître d'oeuvre - nécessitant l'accord de ces derniers. Les époux A.________ ont recouru en vain contre la décision du Département des infrastructures auprès du Département des institutions et des relations extérieures, lequel a statué le 23 février 2004.