Citation: 1C_74/2024 E. A

Le 24 février 2022, A.________ SA a déposé auprès du Département du territoire du canton de Genève (ci-après: le Département) une demande d'autorisation de construire en procédure accélérée portant sur la réunion de deux appartements en propriété par étages, l'un de cinq pièces, d'une surface brute de plancher de 262 m² (propriété de B.________) et l'autre de trois pièces en duplex, d'une surface brute de plancher de 156 m² (propriété de A.________ SA), à Genève. Cette opération devait permettre à B.________ de bénéficier d'un appartement de sept à huit pièces. L'immeuble en question se trouve en 2 ème zone de construction au sens de l'art. 19 al. 1 let. b de la loi genevoise d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT; RSG L 1 30). Dans le cadre de l'instruction de la requête, l'office cantonal du logement et de la planification foncière a, le 14 avril 2022, préavisé défavorablement ce projet considérant qu'il n'entrait dans aucun des motifs prévus à l'art. 9 de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) du 25 janvier 1996 (LDTR; RSG L 5 20); les deux logements avaient, individuellement, une bonne habitabilité et un bon standard. Par décision du 27 mai 2022, le Département, se fondant sur le préavis précité, a refusé de délivrer l'autorisation de construire sollicitée.