Citation: 2C_364/2007 03.10.2007 E. A

Domicilié dans le canton de Genève, X.________ a obtenu le 11 décembre 2002 un diplôme attestant qu'il avait réussi les examens prévus à l'art. 14 du règlement d'exécution de la loi sur les services de taxis en vue de l'obtention de la carte professionnelle de chauffeur employé (il s'agit de l'ancien règlement d'exécution de la loi sur les services de taxis, du 8 décembre 1999, actuellement abrogé). Par arrêté du 21 mars 2003, le Département de justice, police et sécurité du canton de Genève (ci-après: le Département de justice, police et sécurité) lui a refusé la carte professionnelle demandée au motif qu'il ne présentait pas de garanties suffisantes de moralité et de comportement. Cet arrêté a été confirmé le 3 février 2004 par le Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif), qui a rejeté le recours de X.________ au motif que son comportement colérique était incompatible avec l'honorabilité qu'on était en droit d'attendre d'un chauffeur de taxi. Le 21 mai 2004, X.________ a réussi l'examen en vue de l'obtention du brevet d'exploitant sans employé (sous le régime de l'ancien droit). En décembre 2005, il a également réussi les examens prévus par l'art. 37 du règlement d'exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) du 4 mai 2005 (en vigueur dès le 15 mai 2005) en vue de l'obtention de la carte professionnelle de chauffeur de taxi, qui lui a été délivrée le 9 février 2006. Le 18 avril 2006, X.________ a déposé une requête en vue de l'obtention de l'autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant. Le 9 août 2006, le Département de l'économie et de la santé a rejeté cette requête avec la motivation suivante: si l'intéressé était bien au bénéfice d'une carte professionnelle de chauffeur de taxi au sens de l'art. 6 de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) du 21 janvier 2005 (entrée en vigueur le 15 mai 2005; ci-après: loi sur les taxis), il n'était ni titulaire du brevet d'exploitant avant le 1er janvier 2004, ni n'exerçait de manière ininterrompue la profession de chauffeur de taxi depuis le 31 mai 1999; dès lors, il ne remplissait pas les conditions de la disposition transitoire figurant à l'art. 58 al. 2 de la loi sur les taxis pour obtenir un permis de service public.