Citation: 2C_387/2020 E. 5.4

5.4. En application des principes qui précèdent, le Tribunal fédéral a déjà jugé que les membres de conseils d'administration exerçaient généralement une activité dépendante de celles-ci. Une telle activité est en effet délimitée par une réglementation légale et statutaire stricte, ainsi que par le pouvoir de décision des autres membres de cet organe central de la société. Par ailleurs, les personnes qui occupaient de telles fonctions ne le faisaient en principe pas à leurs propres risques et profits (cf. notamment ATF 121 I 259 s. consid. 3d p. 264; arrêt 2A.468/1999 du 27 octobre 2000 consid. 4). Cette jurisprudence rendue à propos de l'impôt sur le revenu et le bénéfice est depuis longtemps codifiée dans la loi en matière de TVA (cf. art. 18 al. 2 let. j LTVA; aussi arrêt 2C_711/2014 du 20 février 2020 consid. 2.4 et Message LTVA, FF 2008 6277 ss, spéc. p. 6337, et, aussi, art. 21 al. 1 aLTVA). Le Tribunal fédéral considère en revanche que l'agent général d'une compagnie d'assurances peut exercer une activité indépendante sous l'angle de l'impôt sur le revenu et le bénéfice, même si la compagnie pour laquelle il travaille a la compétence de lui donner des directives et de le contrôler, dès lors qu'il jouit d'une grande liberté d'action dans la manière d'accomplir son activité et qu'il supporte lui-même un certain risque financier (cf. arrêts 2C_463/2010 du 1er juillet 20011 consid. 4, non publié in ATF 137 I 273; 2C_216/2014 du 15 décembre 2016 consid. 4; P.1420/1986 du 18 mars 1988 consid. 3 et 4, in Archives 57 p. 677). De même, selon la jurisprudence, le conseiller technique d'une entreprise peut exercer une activité indépendante de celle-ci au sens des assurances sociales, même s'il s'est engagé à lui assurer l'exclusivité de ses services, lorsqu'il bénéficie d'une grande liberté quant à l'organisation de son travail et qu'il supporte l'essentiel du risque financier lié à une éventuelle fin des rapports contractuels (ATF 110 V 72 consid. 4 p. 78 ss).