Citation: 5A_266/2007 03.09.2007 E. 3

La Cour de justice a retenu que l'intimé, bien qu'étant déjà au bénéfice d'une formation professionnelle - à savoir un CFC obtenu en 2004 -, pouvait prétendre au financement d'une «formation complémentaire supplémentaire», qu'il n'était pas le responsable exclusif de la rupture des relations avec son père et que, par conséquent, il était en droit de réclamer une contribution pour son entretien pendant la durée de sa formation complémentaire entamée en automne 2005. Le recourant soulève trois moyens: Le premier est tiré de la violation de l'art. 276 al. 3 CC, l'intimé étant en mesure de subvenir à son propre entretien. Dans le deuxième, il se plaint de la violation des art. 276 al. 1 et 2 CC, en relation avec les art. 285 et 280 al. 2 CC, faisant valoir que les coûts d'entretien de l'intimé n'ont pas été répartis en fonction des ressources des père et mère. Dans le troisième, il reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 285 CC en fixant la contribution d'entretien sans tenir compte des besoins de l'enfant. Pour chacun de ces moyens, le recourant soutient, à titre subsidiaire, que les faits ont été établis de façon arbitraire et manifestement incomplète. 3.1 À l'appui de son premier moyen, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir estimé que l'intimé ne pouvait pas exercer d'activité lucrative accessoire à 50% pendant ses études à l'École d'ingénieurs d'Yverdon; en outre, l'intéressé aurait pu réaliser un revenu accessoire en travaillant durant ses vacances (13 semaines par année) ainsi que de mai (= obtention de la maturité) à octobre 2005 (= entrée à l'école d'ingénieurs). L'avis des magistrats d'appel est d'ailleurs contredit par les pièces qui leur ont été soumises et repose sur des constatations de fait manifestement incomplètes. 3.1.1 C'est à juste titre que la juridiction cantonale a considéré que la «formation complémentaire supplémentaire» entreprise par l'intimé était couverte par l'art. 277 al. 2 CC (cf. arrêt 5C.249/2006 du 8 décembre 2006, consid. 3.2.2, in: Praxis 2007 n° 78). Le recourant ne le conteste pas, en sorte qu'il n'y a pas lieu de discuter cet aspect plus avant. 3.1.2 La question de savoir si l'on pouvait exiger de l'intimé qu'il suive l'école d'ingénieurs en cours d'emploi ou, au contraire, s'il avait le droit d'accomplir cette formation complémentaire à plein temps ne ressortit pas à la constatation des faits, au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, mais bien au droit. D'après la jurisprudence, l'enfant majeur peut être tenu, indépendamment de la capacité contributive de ses parents, de subvenir à ses besoins en travaillant - fût-ce partiellement - durant sa période de formation; le cas échéant, un revenu hypothétique peut lui être imputé (arrêt 5C.150/2005 du 11 octobre 2005, consid. 4.4.1, in: FamPra.ch 2006 p. 480 et les citations). Encore faut-il qu'un tel revenu puisse être effectivement réalisé compte tenu, en particulier, de la qualification professionnelle, de l'âge et de l'état de santé de l'intéressé, ainsi que de la situation du marché du travail (cf. sur les conditions d'un revenu hypothétique en général: ATF 128 III 4 consid. 4a p. 5 et les références citées). En l'occurrence, la cour cantonale a retenu que la formation complémentaire entreprise à l'école d'ingénieurs empêchait l'intimé d'exercer parallèlement une activité lucrative, si bien qu'il dépendait entièrement du soutien financier de ses parents. Cette conclusion ne repose pas sur l'expérience générale de la vie, mais bien sur les données concrètes du cas d'espèce; à ce titre, elle ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 126 III 10 consid. 2b p. 12/13); or, le recourant ne démontre pas, conformément aux exigences légales de motivation, en quoi une telle appréciation serait insoutenable (cf. supra, consid. 2.2 et 2.4). S'agissant de l'obligation de travailler pendant les vacances scolaires, la durée de celles-ci ne ressort pas de la décision attaquée et il n'y a aucune constatation quant aux possibilités de trouver un emploi durant cette période. Pour les mois de mai à octobre 2005, il n'existe pas non plus de constatations, fondées sur des faits allégués et dûment prouvés en instance cantonale, permettant d'affirmer qu'on aurait pu exiger de l'intimé qu'il subvienne lui-même - à tout le moins en partie - à son entretien pendant cette période. 3.2 Dans son deuxième grief, sous le titre d'appréciation arbitraire des faits relatifs à la situation de la mère, le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir admis que le revenu de l'intéressée ne s'élevait qu'à 3'677 fr.45 par mois, alors que, d'une part, ce revenu était celui qu'elle réalisait au moment du divorce en travaillant à 50%, c'est-à-dire il y a seize ans, et que, d'autre part, ce gain avait été estimé à 4'075 fr. par mois (y compris les intérêts de sa fortune). Il soutient que la mère, qui a entretenu l'intimé jusqu'à l'ouverture d'action, devait nécessairement disposer d'un revenu suffisant, en sorte qu'il faudrait répartir par moitié entre les père et mère la charge d'entretien. 3.2.1 La critique tirée d'une violation de l'art. 285 CC, en relation avec l'art. 276 al. 1 et 2 CC est d'emblée irrecevable, dès lors qu'elle repose sur des faits qui n'ont pas été constatés (art. 105 al. 1 LTF).