Citation: 4C.60/2006 22.05.2006 E. 4

La demanderesse se plaint également d'une violation de l'art. 5 al. 3 LEg. A son sens, les magistrats cantonaux ne lui ont - à tort - pas accordé de dédommagement, lors même que l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires, mais au contraire a créé l'ambiance familiale susdécrite, laquelle a favorisé le comportement à caractère sexuel litigieux. 4.1 Selon l'art. 5 al. 3 LEg, lorsque la discrimination porte sur un cas de harcèlement sexuel, le tribunal peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité, à moins que l'employeur ne prouve qu'il a pris les mesures que l'expérience commande, qui sont appropriées aux circonstances et que l'on peut équitablement exiger de lui pour prévenir ces actes ou y mettre fin. L'indemnité due sera fixée compte tenu de toutes les circonstances et sera calculée sur la base du salaire moyen suisse (arrêt 4C.187/2000 du 6 avril 2001, consid. 2a). 4.2 Comme relevé précédemment, aucun comportement à caractère sexuel au sens de l'art. 4 LEg n'a pas été démontré. Dans la mesure où l'application de l'art. 5 al. 3 LEg - dont il est fait état - nécessite l'existence d'une discrimination fondée sur un harcèlement sexuel, le grief est d'emblée mal fondé.