Citation: 4P.163/2003 29.01.2004 E. 5

5.1 Le recourant soutient enfin que le refus de la cour cantonale de condamner l'intimée au paiement de dépens, en application de l'art. 76 de la loi genevoise sur la juridiction des prud'hommes, du 25 février 1999, est arbitraire. Ledit article prévoit que la procédure est gratuite pour les parties, sauf disposition contraire de la loi. Toutefois, le juge peut mettre les dépens et les frais de justice à la charge de la partie qui plaide de manière téméraire. Lorsque la violation est grave, le juge peut en outre infliger une amende de 2'000 fr. au maximum. L'art. 40 let. c LPC/GE prévoit la condamnation à l'amende de la partie qui fait un emploi abusif des procédures prévues par la loi, notamment en agissant ou en défendant de manière téméraire. Selon Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, (op. cit., vol. I, n. 4 ad art. 40 LPC/GE), il convient d'être prudent dans l'appréciation du caractère abusif ou téméraire d'une action ou d'une défense, sans quoi l'on risque d'entraver de manière excessive le recours aux tribunaux. Il n'en demeure pas moins que celui qui multiplie les procédures inutiles ou qui s'obstine à soutenir des moyens infondés mérite sanction. 5.2 En l'espèce, l'intimée avait demandé reconventionnellement la condamnation du recourant à des dommages et intérêts, en raison d'une prétendue faute professionnelle de celui-ci dans la conduite de deux opérations financières. La cour cantonale a estimé que, dans le cadre de la première opération, le recourant avait agi de sa propre initiative, qu'il avait omis de demander un examen juridique, qu'il n'avait pas suffisamment informé ses supérieurs hiérarchiques et qu'il y avait eu, de ce fait, un danger pour C.________ SA et le D.________. Toutefois, l'arrêt cantonal conclut à l'absence de preuve du dommage lié à cette première opération financière. S'agissant de la deuxième opération financière, la cour cantonale a considéré qu'il n'y avait pas eu de dommage et que, dès lors, la prétendue mauvaise exécution du contrat par le recourant ne devait pas être examinée. Au vu de ce qui précède, singulièrement l'admission restrictive des cas de témérité (cf. également Staehelin, Commentaire zurichois, n. 28 ad art. 343 CO, qui exige une faute procédurale grave comme condition subjective nécessaire pour admettre la témérité), il n'apparaît pas que la cour cantonale ait abusé du pouvoir d'appréciation qui lui est reconnu dans ce domaine, de sorte que l'on ne saurait considérer son refus de mettre des dépens à la charge de l'intimée comme étant arbitraire.