Citation: 6A.10/2003 07.04.2003 E. 1

Préliminairement, le recourant fait valoir que l'un des trois magistrats qui a statué sur son recours cantonal préside la Fondation vaudoise de probation, dont le directeur est l'un des membres de la Commission de libération du canton de Vaud et que, comme il est "extrêmement difficile d'être juge et partie", l'arrêt attaqué pourrait être "arbitraire". Ce grief revient à soutenir que le magistrat visé aurait dû se récuser du fait qu'il préside un organisme - en l'occurrence celui qui est chargé du patronage des détenus et des détenus libérés -, dont le directeur est l'un des membres de l'autorité qui a rendu la décision de première instance. 1.1 Selon la jurisprudence constante, un motif de récusation doit être invoqué dès que possible, à défaut de quoi le plaideur est réputé avoir tacitement renoncé à s'en prévaloir. En particulier, il n'est pas admissible d'attendre l'issue d'une procédure pour tirer argument, à l'occasion d'un recours, de la composition incorrecte de l'autorité qui a statué, alors que le motif de récusation était déjà connu auparavant. Cela ne signifie pas que l'identité des juges appelés à statuer doive nécessairement être communiquée de manière expresse au justiciable; il suffit que le nom de ceux-ci ressorte d'une publication générale facilement accessible, par exemple de l'annuaire officiel. Cela vaut en tout cas pour la partie assistée d'un avocat, qui est présumée connaître la composition régulière du tribunal, du moins s'agissant des magistrats qui font partie de sa composition ordinaire (ATF 128 V 82 consid. 2b p. 85 s.). 1.2 Le magistrat visé, soit Z.________, est depuis des années l'un des quinze juges ordinaires du Tribunal cantonal vaudois, dont la composition fait l'objet d'une publication régulière dans l'Annuaire officiel du canton de Vaud. Sa qualité de membre ordinaire de ce tribunal ressort en particulier de l'édition 2002/2003 de l'annuaire précité, dont il résulte également qu'il était le président du Tribunal cantonal vaudois ainsi que de la Cour de cassation pénale de ce tribunal pour l'année 2002. Certes, le recourant n'est pas assisté d'un avocat. Toutefois, et c'est ce qui est déterminant, le recours qu'il avait interjeté contre la décision du Service pénitentiaire du 21 octobre 2002 - qui révoquait le régime de section ouverte qui lui avait été accordé le 30 juillet 2002 - avait été écarté le 4 décembre 2002 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, alors qu'elle était présidée par le magistrat visé, comme cela ressort non seulement de l'édition 2002/2003 de l'annuaire officiel vaudois mais du rubrum de l'arrêt cantonal du 4 décembre 2002. Le recourant ne pouvait donc ignorer que le magistrat visé pourrait être amené à statuer sur le recours qu'il a formé contre la décision de la Commission de libération lui refusant le bénéfice de la mesure litigieuse et devait par conséquent en demander d'emblée la récusation. Or, il ne l'a pas fait, attendant l'issue de son recours cantonal avant de faire valoir, pour la première fois dans son recours de droit administratif, un motif de récusation à l'encontre du magistrat visé. Dans ces conditions, il n'est pas possible d'entrer en matière.