Citation: I 25/07 02.04.2007 E. 3

Est litigieux en l'espèce le droit de l'intimé à un quart de rente d'invalidité, plus particulièrement l'octroi de cette prestation au regard d'une décision initiale de refus entrée en force. 3.1 Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales sur la notion d'invalidité (art. 28 al. 1 et 2 LAI), et son évaluation chez les assurés actifs (art. 16 LPGA). Il convient d'y renvoyer sur ces points. On ajoutera que lorsque l'administration est saisie d'une nouvelle demande sur laquelle elle est entrée en matière selon l'art. 87 al. 4 en lien avec l'al. 3 RAI, il convient d'examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 71 consid. 3.2 p. 75ss), si entre la décision de refus de prestations entrée en force et la décision litigieuse, un changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 p. 351). 3.2 En l'espèce, les premiers juges ont constaté, de manière à lier la Cour de céans (cf. consid. 2), que depuis l'entrée en force de la décision initiale de refus de prestations, l'état de santé de l'intimé n'a subi aucun changement. Il en découle que l'octroi d'un quart de rente n'est pas justifié, conformément à l'art. 17 LPGA applicable par analogie. La juridiction cantonale a considéré que la décision initiale de refus de prestations de l'OCAI (décision sur opposition du 22 avril 2004) était manifestement erronée dans la mesure où, pour le calcul du degré d'invalidité, un abattement de 10 % du revenu d'invalide avait été retenu. Selon les juges cantonaux, seule une réduction de 25 % permettait de tenir compte des limitations fonctionnelles de l'intimé, ce qui entraînait, après une nouvelle comparaison des revenus, un degré d'invalidité de 43,4 %, lequel ouvrait droit à un quart de rente. Ce faisant, la juridiction cantonale a, comme le soulève à juste titre l'office recourant, violé le principe jurisprudentiel, toujours valable sous l'empire de l'art. 53 al. 2 LPGA, selon lequel, si l'administration peut en tout temps revenir sur une décision formellement passée en force (aux conditions posées par la jurisprudence : voir ATF 127 V 466 consid. 2c p. 468s.), le juge des assurances sociales ne peut la contraindre à reconsidérer pareille décision (cf. ATF 119 V 4795 consid. 1b/cc p. 479, 117 V 8 consid. 2a p. 12s.). En outre, le juge n'est pas davantage habilité, en l'absence d'une disposition idoine, à lui imposer les modalités d'un tel réexamen (ATF 119 V 180 consid. 3b p. 184; SVR 1995 AHV n° 71 pp. 215-216 consid. 2a). En annulant la décision passée en force du 22 avril 2004, les premiers juges ont ainsi outrepassé leurs compétences. Il en découle que le jugement du 23 novembre 2006 est contraire au droit fédéral. Les arguments invoqués par l'intimé ne sauraient rien y changer.