Citation: 4D_64/2021 E. 4

Se plaignant en premier lieu d'un établissement des faits et d'une appréciation des preuves arbitraires et dénonçant une application arbitraire du droit, les recourants font grief à la cour cantonale d'avoir retenu, de façon insoutenable, qu'aucune circonstance n'était de nature à rendre insupportable la poursuite du contrat d'enseignement. A cet égard, ils font valoir que l'autorisation d'exploiter délivrée par le DIP n'est pas un gage de qualité de l'enseignement dispensé par l'intimée, pas plus d'ailleurs que le certificat PROCERT, lequel atteste uniquement du niveau de management de celle-ci. La juridiction cantonale aurait ainsi sombré dans l'arbitraire en niant l'existence de circonstances susceptibles de rendre insupportable la continuation du contrat. Par leur critique au ton appellatoire marqué, les recourants ne font rien d'autre que d'opposer leur propre appréciation des preuves à celle de la cour cantonale, ce qui n'est pas admissible. Quoi qu'il en soit, leur démonstration ne permet nullement de retenir que les juges précédents auraient sombré dans l'arbitraire. En effet, les intéressés font une lecture par trop réductrice des considérations émises par la cour cantonale sur le problème considéré. Celle-ci ne s'est en effet pas fondée exclusivement sur les certificats remis à l'intimée pour apprécier la qualité de l'enseignement dispensé par elle. La juridiction cantonale a en effet relevé que les critiques formulées par les recourants et un témoin n'étaient pas suffisantes pour admettre une absence de conformité du programme de l'intimée et une qualification déficiente des enseignants. Elle a souligné que les recourants avaient inscrit leur fille auprès de l'intimée durant plusieurs années soit dès septembre 2014. Si la cour cantonale a certes mentionné que l'intimée avait obtenu une autorisation d'exploiter une école privée et reçu le certificat PROCERT, elle a également insisté sur le fait que l'intimée était régulièrement contrôlée par le DIP. Sur la base de ces différents éléments, elle a considéré que l'existence de circonstances susceptibles de rendre la poursuite du contrat d'enseignement insupportable n'était pas établie. Une telle appréciation, sur la base des preuves disponibles, n'apparaît pas arbitraire ni même critiquable.