Citation: 6P.123/2004 26.10.2004 E. B

Sur opposition de l'interessé, la cause a été portée devant le Tribunal de police du district du Val-de-Ruz, qui, par jugement du 27 janvier 2004, a condamné X.________, en application des art. 27 al. 1 et 90 ch. 1 LCR, à une amende de 300 francs. Le Tribunal a exclu l'application du chiffre 2 de l'art. 90 LCR et, partant, réduit le montant de l'amende, au motif que l'on ne pouvait retenir un délit dans un cas où, un peu plus tôt, c'est une simple contravention qui eût dû être retenue, alors que la configuration des lieux n'avait pas changé.