Citation: 6B_475/2015 E. B

Représenté par son conseil d'office, Me Jean Lob, X.________ a annoncé faire appel de ce jugement par acte du 24 juin 2014 puis il a déposé une déclaration d'appel motivée le 8 juillet suivant. Le 4 août 2014, le Ministère public a conclu au rejet de cet appel et, formant appel joint, conclu à la condamnation de X.________, en sus des infractions déjà retenues, pour dommages à la propriété et violation de domicile, à 8 ans de privation de liberté. Le 22 octobre 2014, X.________ a sollicité, par l'intermédiaire de son défenseur d'office, la délivrance d'un sauf-conduit afin de pouvoir se présenter à l'audience d'appel du 11 décembre 2014. Celui-ci lui a été délivré le 28 octobre 2014. Le 31 octobre suivant, X.________ a requis sa dispense de comparution personnelle, invoquant ne pas avoir les moyens financiers de se déplacer. Cette dispense lui a été accordée le 11 novembre 2014. Par courrier du 28 novembre 2014, Me Elena Megevand a informé la Présidente de la cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois avoir été consultée par X.________ et mandatée pour la défense de ses intérêts en lieu et place de Me Lob. Elle a notamment demandé un report d'audience et l'envoi de l'ensemble du dossier pour consultation. Par décision du 1er décembre 2014, la Présidente de la cour cantonale a relevé Me Lob de sa mission de défenseur d'office et informé Me Megevand que, dans la mesure où elle avait accepté le mandat en connaissance de l'état du dossier, l'audience du 11 décembre 2014 ne serait pas reportée. Par courrier du 9 décembre 2014, Me Megevand a réitéré sa demande de report d'audience. Elle a expliqué que X.________ ne pourrait se présenter à l'audience en raison de problèmes de santé et que le fait de ne pas repousser l'audience constituerait une violation du droit de l'appelant de disposer du temps et " des facilités nécessaires " à la préparation de sa défense. Elle a également relevé qu'il lui était impossible de prendre connaissance du dossier avec le soin nécessaire, celui-ci étant trop volumineux. Enfin, elle a informé la Présidente de la cour cantonale que si l'audience ne devait pas être repoussée, il lui serait impossible d'assurer une défense suffisante et qu'elle se sentirait par conséquent obligée de ne pas se présenter à l'audience d'appel, mais que son absence ainsi que celle de son client ne devraient pas être interprétées comme un renoncement au droit d'être entendu. Par téléfax du 10 décembre 2014, la Présidente de la cour cantonale a rappelé à Me Megevand que X.________ avait déjà été dispensé de comparution personnelle, qu'il avait le choix, peu avant l'audience, de remplacer son défenseur d'office dont il ne s'était pas plaint jusque-là et qu'en outre aucune mesure d'instruction n'avait été requise. Elle estimait, dès lors, que X.________, représenté par une avocate de choix, était à même d'assurer sa défense de sorte que si ce dernier n'était pas représenté à l'audience d'appel, son appel pourrait être considéré comme retiré. A l'audience d'appel du 11 décembre 2014, Me Megevand ne s'est pas présentée pour X.________, lui-même absent. Par jugement du 11 décembre 2014, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a constaté que l'appel de X.________ était retiré et que l'appel joint du Ministère public était caduc (dispositif, ch. I), le prévenu n'étant ni présent ni représenté à l'audience d'appel (consid. 1.2 p. 31). Un tiers des frais de la procédure d'appel a été mis à la charge du recourant (dispositif, ch. XII).