Citation: 9C_544/2009 16.10.2009 E. 1

2.2 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les références). Une condition nécessaire du droit de consulter le dossier est que l'autorité, lorsqu'elle verse au dossier de nouvelles pièces dont elle entend se prévaloir dans son jugement, soit tenue d'en aviser les parties. Encore qu'elle ne soit pas obligée de les renseigner sur chaque production de pièces, car il suffit qu'elle tienne le dossier à leur disposition (ATF 128 V 278 consid. 5b/bb et les références). 2.3 Avec la recourante, on peut certes, dans un premier temps, reprocher à l'intimé de ne pas lui avoir communiqué l'échange de courriels qu'il a eu au mois d'avril 2008 avec la Division des ressources humaines de X.________. Dès lors que l'intimé s'est fondé dans une large mesure sur ces renseignements, recueillis après que l'assurée a contesté son projet de décision, pour supprimer le droit à l'indemnité journalière d'attente par décision formelle du 4 juillet 2008, il aurait été tenu de les transmettre à l'assurée pour qu'elle pût en prendre connaissance et se déterminer à leur égard, cas échéant. Dans un second temps cependant, on constate que le grief tiré de la violation du droit d'être entendu tombe à faux. La recourante a en effet eu tout loisir en procédure cantonale de consulter le dossier de l'assurance-invalidité mis à disposition par le Tribunal cantonal, ce qu'elle n'a apparemment pas fait en temps utile. Ainsi, après avoir requis de l'intimé son dossier complet (courrier du 9 septembre 2008, adressé en copie à l'assurée), l'autorité cantonale de recours a transmis à la recourante un exemplaire de la réponse de l'administration qui indiquait envoyer en annexe une copie du dossier. Lors de l'échange d'écritures qui s'en est suivi, l'intimé a expressément fait référence dans sa prise de position du 3 décembre 2008 aux "renseignements pris par notre service de réadaptation auprès de X.________", sans que la recourante ne réagisse à cet envoi. Par la suite, le 23 février 2009, elle a simplement prié le Tribunal cantonal de l'informer à quelle date un jugement pouvait être rendu. La recourante n'a pas non plus réagi lorsque la juridiction cantonale lui a indiqué que l'affaire lui paraissait prête à être jugée et qu'elle comptait statuer dans un délai d'un à deux mois (courrier du 2 mars 2009). Ce n'est que le 28 avril 2009, alors que le jugement entrepris avait déjà été rendu mais pas encore notifié aux parties, que la recourante a indiqué avoir consulté le dossier - dont elle avait apparemment demandé la production à l'office AI - et fait valoir le défaut de communication du courriel de X.________ du 16 avril 2008, en demandant de pouvoir compléter son écriture de recours par sa "présente détermination". En ce que la recourante n'a réagi qu'après la clôture de l'échange d'écritures (et le prononcé du jugement entrepris), alors que la juridiction cantonale avait tenu à sa disposition l'ensemble du dossier depuis plus de cinq mois et lui avait à plusieurs reprises donné l'occasion de s'exprimer, on doit considérer qu'elle avait renoncé à invoquer une violation du droit d'être entendu et ne pouvait le faire après coup.