Citation: 1B_422/2016 E. 2.3

2.3. En l'espèce, la cour cantonale a retenu que la Directive sur le retour ne s'appliquait pas à l'infraction de violation d'une assignation à résidence ou interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEtr), question distincte de celle du séjour illégal (art. 115 LEtr). Toujours à suivre la cour cantonale, le recourant, s'il devait être reconnu coupable de cette infraction pourrait être condamné à une peine d'emprisonnement. Pour contrer cet argument, le recourant se contente d'affirmer que la Directive sur le retour trouve application à sa situation dans la mesure où il n'entre pas dans les deux catégories définies à l'art. 2 ch. 2 de la Directive sur le retour pour lesquelles il est possible de ne pas appliquer ladite Directive. Il allègue qu'il ne fait l'objet d'aucune décision de refus d'entrée sur le territoire suisse et qu'il n'a pas été intercepté par les autorités compétentes à l'occasion du franchissement irrégulier de la frontière extérieure de la Suisse; il ne ferait pas davantage l'objet d'une sanction pénale prévoyant ou ayant pour conséquence son retour. Partant, le recourant perd de vue qu'il incombe au juge de la détention uniquement de vérifier, sous l'angle de la vraisemblance, que le maintien en détention avant jugement repose sur des indices de culpabilité suffisants. Or en l'espèce, le recourant a été condamné 17 fois pour violations des art. 115 et 119 LEtr, entre le 13 janvier 2010 et le 30 novembre 2015. Le prénommé a notamment été condamné pour infractions à l'art. 119 al. 1 LEtr et/ou à l'art. 115 LEtr, le 23 décembre 2010 à une peine privative de liberté de 30 jours, le 8 février 2011 à une peine privative de liberté de 120 jours, le 28 avril 2011 à une peine privative de liberté de 70 jours, le 25 septembre 2012 à une peine privative de liberté de 90 jours, le 12 octobre 2012 à une peine privative de liberté de 3 mois, le 22 janvier 2013 à une peine privative de liberté de 20 jours, le 20 février 2013 à une peine privative de liberté de 6 mois, le 22 mai 2013 à une peine privative de liberté de 45 jours, le 5 août 2014 à une peine privative de liberté de 90 jours, le 30 janvier 2015 à une peine privative de liberté de 20 jours, le 30 novembre 2015 à une peine privative de liberté de 60 jours. Vu ces nombreux antécédents, il apparaît vraisemblable que la Directive sur le retour ne trouve pas application. Au stade de la détention provisoire, il peut être admis qu'il existe des indices suffisants pour justifier un maintien en détention du recourant, étant rappelé que c'est au juge du fond et non à celui de la détention qu'il incombera de déterminer si la Directive sur le retour s'applique en l'espèce.