Citation: 1A.26/2003 22.04.2003 E. B

Le 9 juin 1999, les époux F.________ ont sollicité l'autorisation de construire un couvert à bétail de 18 mètres carrés au nord du rural existant, de surélever le mur érigé à l'emplacement initialement prévu pour l'aire à fumier et de réaliser une place de détente toutes saisons pour les chevaux, de 35 mètres sur 25, à proximité de la limite nord-est de la parcelle n° 570, avec un accès en gravier depuis le rural. Le Service de l'aménagement du territoire a refusé de délivrer l'autorisation spéciale requise hors de la zone à bâtir. Il a estimé que, par sa conception et son ampleur, le projet autorisé le 17 juillet 1996 devait satisfaire l'ensemble des besoins en rangement de machines, en fourrages et en logement des animaux détenus sur cette parcelle et qu'il n'y avait pas lieu d'autoriser la réalisation d'autres bâtiments, si petits soient-ils, ou d'équipement ne correspondant pas à un besoin objectif. Cette décision a été communiquée le 4 août 1999 à la Municipalité de Savigny par la Centrale des autorisations du Département cantonal des infrastructures, avec les préavis et autres autorisations des services cantonaux concernés par le projet, puis notifiée aux requérants par la Municipalité de Savigny le 26 août 1999. Les époux F.________ ont recouru le 21 septembre 1999 contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) en faisant valoir que la réalisation d'une aire de travail pour les chevaux et d'un abri pour les six vaches écossaises était nécessaire au bien-être des animaux et répondait à un besoin objectif de l'exploitation. A titre de mesure d'instruction, le Tribunal administratif a confié à Jean-François Pellaton, médecin-vétérinaire à Epalinges, une expertise sur la nécessité de créer une place pour toutes saisons en rapport avec l'élevage de chevaux. Au terme de son rapport établi le 9 novembre 2000, l'expert parvient à la conclusion que l'aménagement d'une place de débourrage "tout temps" pour les chevaux est indispensable sur une surface de 800 mètres carrés au minimum et que la construction d'un abri à bétail tel qu'exécuté est conforme à un élevage bovin extensif. A l'audience du 28 avril 2001, le Tribunal administratif a entendu en qualité de témoins Daniel Krebs, vétérinaire à Mollie-Margot, Jean-François Johner, qui exploite le manège du Chalet-à-Gobet, à Lausanne, et Hans Fünfschilling, éleveur à Lully. Ces derniers ont confirmé en substance la nécessité d'aménager un espace permettant la sortie des chevaux en tout temps non seulement pour le débourrage, mais aussi et surtout pour des raisons sanitaires. Statuant par arrêt du 24 décembre 2002, le Tribunal administratif a admis le recours, annulé la décision du Service de l'aménagement du territoire du 4 août 1999 et retourné le dossier à cette autorité pour statuer à nouveau sur la demande d'autorisation de construire dans le sens des considérants. Il a considéré que l'aménagement d'un parc toutes saisons était nécessaire à l'élevage et à la détention de chevaux, non seulement pour le débourrage des jeunes poulains, mais aussi pour permettre leur sortie en tout temps afin d'éviter les blessures et autres dangers que peut provoquer un terrain relativement humide. Il a estimé que cette installation répondait aux exigences de la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA; RS 455), qu'elle faisait partie des travaux admissibles dans le cadre de l'art. 24c de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er septembre 2000 (LAT; RS 700), et de l'autorisation délivrée en juillet 1996 pour la reconstruction de l'écurie et du rural, et qu'elle était conforme aux exigences majeures de l'aménagement du territoire. Il a jugé qu'il en allait de même de l'abri à bétail que le Service de l'aménagement du territoire aurait admis en cours de procédure.