Citation: 6B_8/2010 29.03.2010 E. 2

Le recourant conteste sa condamnation pour contrainte au sens de l'art. 181 CP. 2.1 Se rend coupable de contrainte au sens de la disposition précitée, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Il peut y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque autre manière" dans sa liberté d'action; cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive; n'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas; il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action; il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 134 IV 216 consid. 4.1 p. 218). La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite. Tel est notamment le cas lorsqu'un moyen conforme au droit, utilisé pour atteindre un but légitime, constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux moeurs (ATF 134 IV 216 consid. 4.1 p. 218). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au moins qu'il ait accepté l'éventualité que le procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2c p. 22). 2.2 Se plaignant d'une motivation insuffisante, le recourant reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir examiné la question du lien de causalité entre le moyen de contrainte et le comportement adopté par l'intimé, ni l'aspect intentionnel de l'infraction. 2.2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu donne notamment à l'intéressé le droit de recevoir une décision suffisamment motivée pour qu'il puisse la comprendre et l'attaquer utilement, s'il le souhaite, et pour que l'autorité de recours soit en mesure, le cas échéant, d'exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, même brièvement, les raisons qui l'ont guidée et sur lesquelles elle a fondé sa décision, de façon que l'intéressé puisse en apprécier la portée et, éventuellement, l'attaquer en connaissance de cause (ATF 122 IV 8 consid. 2c p. 14; 121 I 54 consid. 2c p. 57). Il n'est donc pas nécessaire que les motifs portent sur tous les moyens des parties; ils peuvent être limités aux questions décisives (ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445). 2.2.2 En l'espèce, la Chambre pénale a exposé qu'en changeant les serrures de l'appartement de la place des XXII-Cantons, alors que l'intimé était absent, le recourant avait entravé ce dernier dans l'exercice de sa possession, et l'avait conduit, contre son gré, à loger ailleurs. En outre, comme l'intimé avait la maîtrise effective de l'appartement, le recourant ne pouvait pas procéder comme il l'avait fait, sans régler auparavant la situation juridique conformément au droit, ainsi que l'avait d'ailleurs retenu la Cour de justice au terme de la procédure civile intentée par l'intimé. Ce faisant, l'autorité inférieure a expressément mentionné les raisons pour lesquelles elle considérait que les conditions de la contrainte illicite étaient réunies et a admis implicitement que le lien de causalité entre la contrainte et le comportement de l'intimé et l'aspect subjectif de l'infraction étaient également réalisées. Cette motivation, bien que succincte, était suffisante pour permettre au recourant de comprendre les bases sur lesquelles repose sa condamnation et donc pour l'attaquer utilement. La critique est par conséquent rejetée. 2.3 Le recourant nie qu'il y ait eu une contrainte illicite et se plaint d'une constatation incomplète des faits pertinents dans la mesure où l'arrêt entrepris ne contient aucun élément permettant d'examiner ses intentions. Dans la mesure où l'argumentation du recourant repose sur des faits nouveaux, celle-ci est irrecevable (cf. supra consid. 1.1.1). Tel est notamment le cas lorsque l'intéressé affirme qu'il croyait l'intimé en fuite, que ce dernier a commis de nombreuses irrégularités et a modifié les serrures de l'appartement à son insu ou encore que de nombreux voisins se sont plaints de son comportement. Pour le reste, il résulte des constatations cantonales telles qu'exposées ci-dessus (cf. supra consid. 2.2.2), que les conditions objectives de la contrainte sont réalisées. Par ailleurs, en faisant changer les serrures de l'appartement qu'il avait mis à la disposition de l'intimé, alors que ce dernier était absent, le recourant voulait, ou à tout le moins acceptait, que le procédé employé entravât le lésé dans sa liberté de décision. Dans ces circonstances, l'arrêt attaqué ne viole pas le droit fédéral en tant qu'il condamne le recourant pour contrainte au sens de l'art. 181 CP. 2.4 Invoquant une violation de l'art. 17 CP, le recourant se prévaut de l'état de nécessité. Il relève qu'il a cru, de bonne foi, que Y.________ avait disparu. La décision attaquée ne contient aucune constatation de fait relative à une éventuelle fuite ou disparition du prénommé, la Chambre pénale relevant uniquement que les affirmations du recourant selon lesquelles celui-ci ne parvenait pas à entrer en contact avec Y.________ ne trouve pas d'assise dans la procédure. Le grief repose ainsi sur des faits nouveaux qui ne résultent aucunement de la procédure, de sorte qu'il n'est pas possible d'entrer en matière (cf. supra consid. 1.1.1). 2.5 Invoquant une violation de l'art. 21 CP, le recourant se prévaut d'une erreur de droit. Il relève qu'il n'était pas conscient de l'illicéité de son comportement. En l'espèce, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que le recourant, qui n'établit pas l'avoir fait, se serait plaint en instance cantonale d'une violation de la disposition précitée. De plus, son argumentation relative à l'erreur de droit repose sur des faits nouveaux (cf. supra consid. 1.1.1). Ce grief est par conséquent irrecevable.