Citation: 1C_254/2007 14.11.2007 E. 2

La recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir outrepassé ses compétences et de l'avoir privée indûment de son droit à une double juridiction en statuant sur le grief tiré du refus municipal de statuer sur la requête de plan de quartier. Selon elle, la cour cantonale aurait dû constater que la Municipalité avait violé son droit à obtenir une décision motivée, tel qu'il résulte de l'art. 27 al. 2 de la Constitution vaudoise (Cst./VD), et lui renvoyer la cause pour nouvelle décision. Ces critiques sont infondées. Il n'était nullement arbitraire d'admettre que la Municipalité avait statué sur la requête des opposants tendant à l'établissement d'un plan de quartier et à l'application de l'art. 77 LATC en levant leur opposition et en délivrant le permis de construire. Il est vrai en revanche que sa décision n'était pas motivée comme l'exige le droit d'être entendu garanti aux art. 27 al. 2 Cst./VD et 29 al. 2 Cst. Ce vice a néanmoins été corrigé dans la procédure de recours cantonale dès lors que l'autorité communale a précisé dans sa réponse au recours les raisons pour lesquelles elle estimait ne pas devoir faire application de l'art. 77 LATC et mettre en oeuvre une étude de plan de quartier dans le secteur en cause. La recourante a par ailleurs eu la possibilité de s'exprimer librement à ce propos devant le Tribunal administratif, lequel dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure. Il est à cet égard sans importance qu'elle ait, dans ses déterminations, préféré persister dans ses conclusions en annulation de la décision attaquée pour vice de forme plutôt que de prendre position sur la pertinence de la motivation évoquée par la Municipalité dans sa réponse au recours pour justifier sa décision. Dans ces conditions, une réparation en instance supérieure de l'atteinte portée au droit d'être entendue de la recourante pouvait être admise sans violation de ses droits constitutionnels (ATF 130 II 530 consid. 7.3 p. 562; 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437/438; 126 V 130 consid. 2b p. 131/132 et les arrêts cités). Pour le surplus, celle-ci ne formule aucune critique dans le présent recours sur la pertinence des motifs retenus par le Tribunal administratif pour écarter au fond la requête de mise en oeuvre d'un plan de quartier. En l'absence de tout grief à ce sujet, il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner d'office ce qu'il en est (cf. art. 42 et 106 al. 2 LTF).