Citation: 2A.21/2002 27.05.2002 E. C

A la suite d'une nouvelle audition de H.________, l'Office cantonal de la population a révoqué l'autorisation de séjour de son époux le 11 juin 2001 au motif que le mariage des époux avait été célébré dans le seul but d'éluder les prescriptions en matière de police des étrangers. Ledit office a invoqué la différence d'âge entre les époux, les déclarations de H.________ selon lesquelles le mariage avait été arrangé et monnayé, le fait que le mariage a eu lieu alors que F.________ était sous le coup d'une expulsion judiciaire du territoire suisse et que les époux n'avaient jamais vécu ensemble. Un délai a été fixé à l'intéressé au 11 septembre 2001 pour quitter la Suisse. Le 4 août 2001, H.________ a eu un enfant qui, selon les déclarations concordantes des époux, n'est pas celui de F.________. Le 25 octobre 2001, le Tribunal de première instance a débouté la demanderesse de sa demande de divorce. Il n'a pas tranché la question du mariage de complaisance mais a retenu qu'en toute hypothèse l'art. 115 CC permettant le divorce avant l'échéance du délai de séparation de quatre ans ne s'appliquait pas.