Citation: 6B_1253/2019 E. 4.2

4.2. Le recourant conteste que le procureur ait pu être effrayé par la teneur de son courrier du 1er juin 2018 au point de se dessaisir du dossier. Il semble ainsi soutenir que les propos tenus dans son courrier n'étaient pas propres à entraver l'activité du procureur. L'art. 285 ch. 1 CP punit celui qui, en usant de violence ou de menace, aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints à faire un tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procédaient. La loi exige la menace d'un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa p. 19). La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a p. 325; 120 IV 17 consid. 2a/aa p. 19). Le grief formé par le recourant est sans objet dans la mesure où ce sont les propos tenus au téléphone le 6 juin 2018, non ceux figurant dans son courrier du 1er juin 2018, qui ont été jugés constitutifs d'entrave au sens de l'art. 285 ch. 1 CP. Au demeurant, compte tenu de la gravité des menaces proférées au téléphone par le recourant, portant sur la vie et l'intégrité corporelle du procureur, il n'était pas critiquable de retenir que de tels propos étaient d'une nature telle qu'ils puissent entraver leur destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. Ce grief doit par conséquent être rejeté.