Citation: 1C_250/2016 E. B

A.________ a fait l'objet d'un examen médical le 15 octobre 2014 et d'un examen psychologique 18 novembre 2014 auprès de l'Unité de médecine et de psychologie du trafic du CURML dans le cadre de la réalisation de l'expertise précitée. Le rapport d'expertise du CURML, établi le 3 décembre 2014, a conclu à l'inaptitude du prénommé à la conduite de véhicules à moteur. Il en ressort notamment que lors de l'examen médical du 15 octobre 2014 l'intéressé ne présentait pas de stigmate ni de signes cliniques d'une consommation abusive d'alcool, ancienne ou actuelle; les analyses biomédicales du sang prélevé sur l'expertisé ce jour-là révélaient en particulier un taux de 1,1 % de CDT ( carbohydrate deficient transferrin), qui est un marqueur biologique spécifique de la consommation abusive d'alcool; la valeur CDT était hors référence; le contrôle effectué avec l'éthylomètre n'avait pas détecté d'alcool et les analyses toxicologiques étaient négatives; l'intéressé avait déclaré que sa consommation actuelle d'alcool était d'une demi-bouteille trois fois par semaine; il lui arrivait de prendre le médicament Temesta en automédication, à raison d'une dizaine de fois en 2014; il avait refusé de délier son médecin traitant du secret médical à l'égard du CURML. Lors de l'examen psychologique du 18 novembre 2014, l'expertisé a indiqué qu'à la suite à son accident routier de mai 2013, il avait vécu une situation familiale délicate qui l'avait amené à boire plus d'alcool que de coutume depuis mai 2014, pour évacuer le stress. Il buvait selon lui quotidiennement six verres d'alcool (quatre de vin et deux de bières); en outre, une fois par semaine en moyenne, il buvait, lors de sorties privées, une bière supplémentaire, ainsi qu'une demi-bouteille de vin avec le repas et éventuellement un digestif. L'expert l'avait alors rendu attentif au fait que les déclarations qu'il faisait ce jour-là reflétaient une absorption d'au moins trente-cinq verres "standard" par semaine; cela correspondait davantage à la valeur de la CDT relevée le 15 octobre 2014, plutôt qu'à ses déclarations faites lors de l'examen médical. Il avait répondu avoir fait des déclarations en fonction de ses habitudes "normales". L'expertisé a été soumis au questionnaire de l'AUDIT (questionnaire standardisé visant à identifier le mode de consommation d'alcool) dont les réponses dénotaient un mode de consommation d'alcool à risque en raison de la fréquence des consommations (quatre fois par semaine ou plus) et des abus de six verres ou plus (mensuelle); certaines de ses réponses (consommation d'un à deux verres par jour) dénotaient une nette minimisation par rapport à ce qu'il avait décrit durant l'entretien, soit une consommation de cinq à six verres par jour. Selon les experts, les éléments d'appréciation à leur disposition montraient que l'intéressé entretenait depuis le mois de mai 2014 une relation problématique avec l'alcool, caractérisée par des consommations quotidiennement abusives (cinq à six verres par jour), à but pseudo-thérapeutique, alors même qu'il avait été mis au bénéfice de la restitution de son permis de conduire le 13 mai 2014. Il y avait lieu de se référer aux recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui préconisait, pour l'homme, une consommation d'alcool qui ne dépassait pas vingt et un verres par semaine, soit trois verres par jour, sans dépasser quatre verres par occasion et avec un jour d'abstinence par semaine. Au regard de celle-ci, la valeur pathologique de la CDT mesurée confirmait que l'intéressé avait eu de la peine à contrôler ses consommations avant de se présenter à leurs examens et qu'en tous cas il en sous-estimait l'importance. De fait, les déclarations de l'intéressé ne permettaient pas d'avoir une idée claire de son mode de consommation à l'époque de ses interpellations routières. Cet élément, lié à l'importance de l'alcoolémie relevée le 29 mai 2013, suggérait qu'il avait alors déjà développé une tolérance à l'alcool, compatible avec l'existence d'habitudes éthyliques régulières. En se référant aux critères de dépendance de la classification internationale des maladies (ci-après: CIM-10), le CURML retenait des difficultés à contrôler l'utilisation de l'alcool, une tolérance augmentée aux effets de l'alcool et une poursuite de la consommation malgré la survenue de conséquences dommageables ou nocives.