Citation: 8C_96/2020 E. 5.1

5.1. Dans son arrêt du 20 juin 2017, la Chambre administrative a exposé que le conseil d'administration des HUG était l'autorité compétente pour prononcer la fin des rapports de service des fonctionnaires. Elle a constaté que si l'art. 17 al. 4 LPAC autorisait le conseil d'administration à déléguer à la direction générale la compétence de prononcer la fin des rapports de service, une sous-délégation en faveur des services de l'établissement - en l'occurrence la direction des ressources humaines - n'était possible qu'en ce qui concernait les employés qui n'avaient pas le statut de fonctionnaire. La cour cantonale a ainsi conclu que l'art. 5 ch. 3 du règlement des HUG du 5 octobre 2000 relatif à la répartition des compétences en matière de gestion du personnel (ci-après: le règlement) était contraire à la loi dans la mesure où il conférait à la direction des ressources humaines le pouvoir de décider de l'engagement et du licenciement de toutes les catégories de personnel non citées dans les précédents articles, sans opérer de distinction en fonction de leur statut (employés ou fonctionnaires). Comme le recourant avait le statut de fonctionnaire à la date de son licenciement, celui-ci avait donc été prononcé par une autorité incompétente, et partant, d'une manière contraire au droit. Examinant ensuite la sanction à attacher à ce vice formel, les juges cantonaux ont considéré que si le vice en cause était grave dans la mesure où il concernait l'incompétence de l'autorité ayant rendu la décision, il ne pouvait cependant pas être qualifié de manifeste, ni même de facilement décelable, vu les particularités de l'organisation des HUG examinées précédemment sur plusieurs pages et notamment le fait que la directrice des ressources humaines faisait partie du comité de direction. Les conditions de constatation de la nullité n'étaient ainsi pas remplies, de sorte que la décision de licenciement n'était pas nulle de plein droit, mais seulement contraire au droit.