Citation: 4P.275/2005 08.02.2006 E. 3

Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu. 3.1 Vu la nature formelle de cette garantie constitutionnelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), ce moyen doit être examiné en priorité (ATF 124 I 49 consid. 1). 3.2 Comme aucune disposition de droit cantonal de procédure régissant le droit d'être entendu n'est invoquée, le grief sera examiné à la lumière de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 126 I 15 consid. 2a et les arrêts cités). 3.3 Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision afin que le justiciable puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 et les arrêts cités). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102 s. et les arrêts cités). Il appartient au recourant de démontrer de façon précise quels sont les arguments pertinents présentés qui auraient été occultés par le juge (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ). 3.4 En l'occurrence, la recourante se plaint de ce que la cour cantonale n'aurait pas motivé son refus de prendre en compte différents éléments, pertinents pour la solution du litige, découlant du procès-verbal d'audition de l'intimé par la Police judiciaire, qu'elle avait régulièrement produit. Celui-ci avait en particulier déclaré "je peux vous expliquer comment j'ai été amené à soustraire des données de mon employeur; cette entrevue a eu lieu un vendredi soir et le lundi matin suivant, je suis allé vers M. F.________ à sa place de travail avec le CD-ROM contenant le fichier en question. Personne d'autre n'a pu assister à notre conversation. M. F.________ m'a dit qu'il fallait faire attention et que je devais lui apporter ce CD-ROM directement à son domicile. C'est là que j'ai commencé à comprendre qu'il y avait quelque chose de douteux; j'ai pensé également qu'il [C.________] avait besoin de ces informations dans le cadre de son litige avec M. B.________; il ne m'était jamais arrivé d'agir de la sorte auparavant. On ne m'a jamais demandé de soustraire d'autres informations". 3.5 La lecture de l'arrêt entrepris fait apparaître que la cour cantonale n'a pas négligé l'existence de la procédure pénale et, plus particulièrement, de la pièce invoquée par la recourante. C'est ainsi, notamment, qu'elle précise, dans la partie "en fait" de sa décision, que "les éléments suivants résultent du dossier, ainsi que de la procédure pénale (...), dont l'apport a été ordonné par les premiers juges". Elle expose également qu'"entendu le 2 décembre 2003 par la Police judiciaire à la suite de cette plainte, Y.________ a confirmé qu'ayant un accès d'administrateur informatique, il s'était, depuis son poste de travail, connecté à l'ordinateur de E.________ pour copier les fichiers des ventes sur un CD-ROM. Il a indiqué ne pas avoir informé E.________ car «celle-ci était plutôt du côté de B.________». Au mois d'octobre 2003, il avait eu conscience qu'il n'avait «peut-être» pas agi de manière correcte". Dans la partie droit de leur arrêt, les juges cantonaux retiennent en outre que "la procédure pénale initiée par X.________ SA le 1er décembre 2003 a permis d'établir que Y.________ n'avait pas agi pour son propre compte ni pour le compte de tiers, mais sur instructions de C.________, auquel les données copiées avaient été remises (...)". Dans ces conditions, il ne saurait être question d'une violation du droit d'être entendu au sens de la jurisprudence précitée. Tel que formulé, le grief de la recourante se confond en réalité avec celui d'arbitraire et sera par conséquent traité sous cet angle.