Citation: 2P.39/2006 03.07.2006 E. 4

4.1 Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir arbitrairement retenu que les conditions d'un déplacement non disciplinaire étaient réalisées. Les premiers juges n'auraient pas mis en balance l'intérêt privé du recourant au maintien de sa position et l'intérêt public à son déplacement non disciplinaire, en omettant singulièrement de tenir compte de la perte de considération qui résultait de ce déplacement. Le Tribunal administratif aurait estimé à tort qu'il y avait un intérêt public à rétrograder un fonctionnaire en raison de la réorganisation - incontestée - de l'administration, et aurait arbitrairement inféré du rapport de la fiduciaire que l'intérêt public commandait ce déplacement, alors que ce rapport proposait également une autre solution. 4.2 Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211). A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas que les motifs de l'arrêt attaqué soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son résultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorité intimée paraît concevable, voire préférable (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219). 4.3 Le recourant ne conteste pas la nécessité d'une réorganisation du service, mais soutient, à tort, qu'elle n'impliquerait pas la mesure de déplacement dont il fait l'objet. En effet, il n'est pas arbitraire de considérer que les dysfonctionnements constatés étaient, du moins en partie, liés à l'inaptitude du recourant et que le témoignage requis n'aurait pas suffi à remettre en question cette appréciation. Par conséquent, une réorganisation efficace suppose le déplacement du recourant. Certes, le rapport de la fiduciaire propose une alternative à ce déplacement, à savoir le maintien du recourant dans sa fonction actuelle. Mais cette solution impliquerait une formation complémentaire, qui pourrait, à dire d'expert, se révéler peu efficace, compte tenu de l'âge du recourant et du nombre d'années d'activité qu'il lui reste à accomplir. Appelée à choisir entre ces deux solutions, la Municipalité, jouissant d'un large pouvoir d'appréciation, se devait de retenir celle qui paraissait garantir à long terme un plus haut degré de rationalité et d'efficacité. Dans cette perspective, les mesures d'accompagnement nécessaires pour assurer le maintien efficace du recourant à son poste pouvaient sans arbitraire être considérées comme disproportionnées. Quant à la perte de prestige liée au déplacement du recourant, elle n'est que la conséquence de son inaptitude avérée. En résumé, l'intérêt public à l'exécution de la mesure retenue l'emporte sur l'intérêt privé du recourant à être maintenu dans sa fonction actuelle.