Citation: B 51/02 13.09.2002 E. 3

Le recourant se prévaut du droit à la protection de la bonne foi en invoquant les renseignements téléphoniques qu'il aurait reçus d'un employé de la CIA, renseignements selon lesquels la pension mensuelle pour chacun de ses enfants s'élèverait à 1'500 fr. environ. Il se prévaut également du bordereau de prestations qu'il a reçu de la CIA en février 2001, où figurait sous la rubrique «enfant» une rente mensuelle de 1'490 fr. 70. Ce moyen est dépourvu de fondement. Tout d'abord, le recourant ne fournit aucune précision au sujet des renseignements qui lui auraient été donnés oralement par la CIA. Ses allégations à ce sujet sont beaucoup trop vagues pour que l'on puisse tenir pour établi, ou simplement vraisemblable, que le recourant a reçu une information inexacte. Quant aux bordereaux de prestations établis par la CIA, ils contenaient une information correcte. Les montants successivement indiqués de la pension pour enfant étaient certes de 1'470 fr. 85 et 1'490 fr. 70, mais ils concernaient soit les cas de retraite à l'âge de 65 ans, soit les cas d'invalidité respectivement au 1er août 2000 et au 1er mars 2001. D'ailleurs, dans une notice explicative accompagnant ces bordereaux, il était bien précisé qu'en cas de retraite anticipée (rubrique 1 à 3), les pensions de conjoint survivant et d'enfant étaient déterminées en pour cent du montant de retraite indiqué (en l'occurrence, le montant indiqué en cas de retraite à 60 ans). Enfin, le Bulletin «CIA-Info» de juin 2000 signalait sans ambiguïté que la pension pour enfant était calculée en pourcentage (26 2/3 pour cent) de la pension du retraité. Dans ces conditions, on doit admettre que le recourant n'a pas reçu d'informations inexactes de la part de l'intimée. C'est donc à tort qu'il prétend s'être fondé sur un renseignement erroné pour prendre des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir de préjudice (sur le détail des conditions du droit à la bonne foi, cf. notamment ATF 127 I 36 consid. 3a).