Citation: 5A_894/2016 E. 3.3.1

3.3.1. En second lieu, l'autorité cantonale a rejeté le grief de l'épouse selon lequel les revenus du mari avaient augmenté depuis mars 2015 dès lors qu'il avait repris son activité en juillet 2015 et que ses charges avaient diminué puisqu'il ne séjournait plus à la Fondation X.________. Selon la Cour d'appel, le premier juge avait retenu à juste titre que la reprise du travail par le débirentier en juillet 2015 ne constituait pas un fait nouveau déterminant, dans la mesure où il ne percevait pas de salaire à proprement parler et que le partage des bénéfices réalisés par l'entreprise familiale était donc indépendant du fait qu'il travaille ou non. La fin de son séjour à la fondation précitée ne pouvait pas non plus être considéré comme un fait nouveau déterminant, puisqu'il n'était ni prétendu, ni établi que ce séjour fût considéré comme durable lorsque les parties avaient signé la convention du 11 mars 2015. A cet égard, il fallait prendre en considération le fait que la rémunération du mari résultait du partage par moitié du bénéfice réalisé par l'entreprise familiale. Il s'agissait donc d'un revenu d'indépendant, susceptible de fluctuer, le séjour du débirentier dans une fondation pour y traiter une dépendance à l'alcool n'étant pas de nature à affecter en tant que tel le revenu moyen de celui-ci, comme cela résultait des revenus qu'il avait réalisés pour les années 2012 et suivantes. Enfin, rien ne permettait de retenir que l'épouse, assistée d'un autre conseil, ou que le juge des premières mesures protectrices, auraient ignoré que le mari était un viticulteur indépendant dont la rémunération, par essence variable, dépendait des résultats de l'entreprise familiale. Par conséquent, on ne se trouvait pas dans un cas où ledit juge aurait ignoré des éléments essentiels ou mal apprécié les circonstances qui auraient conduit au prononcé de mesures injustifiées dans leur résultat, ni même dans un cas où ce magistrat n'aurait pas eu connaissance de faits importants. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il n'y avait pas lieu d'admettre une modification durable et significative des circonstances s'agissant des revenus du débirentier entre le mois de mars 2015 et la requête de modification déposée par l'épouse en mai 2016. Pour l'autorité cantonale, on arrivait au même résultat en se fondant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de modification ou d'adaptation des mesures protectrices de l'union conjugale et des mesures provisionnelles fixées par convention. Se référant à l'ATF 142 III 518 consid. 2.6, le Juge délégué a considéré que les restrictions afférentes à la modification d'une convention sur les effets du divorce sont applicables lorsqu'il s'agit de modifier de telles mesures. Partant, aucune modification ou adaptation à un changement substantiel et durable des circonstances n'était possible pour des faits englobés dans un accord qui, précisément, visait à mettre terme à une incertitude factuelle. Il n'en allait différemment que pour les faits nouveaux qui se trouvaient clairement hors du champ de l'évolution future des évènements telle qu'elle avait été envisagée par les parties, même inconsciemment, au moment de l'accord. Dans le cas particulier, même si l'on admettait l'existence d'un changement substantiel et durable des circonstances sur les points plaidés par l'appelante, il n'en demeurait pas moins que ces faits (évolution des revenus du mari, sortie de la Fondation X.________, etc.), devaient être considérés comme faisant partie des éléments factuels pris en considération par les époux lors de la conclusion de la convention du 11 mars 2015. Une modification ou une adaptation du régime mis en place à cette date n'était dès lors pas possible pour ce motif-là également.