Citation: 6S.59/2003 06.06.2003 E. 2

Le recourant conteste la réalisation de l'infraction de blanchissage d'argent et, partant, que cette infraction puisse en l'espèce être retenue en concours avec celle réprimée par l'art. 19 ch. 1 al. 7 LStup. Il fait valoir que le fait d'avoir transféré des sommes d'argent au Chili pour le compte de T.________ est entièrement appréhendé par cette dernière disposition. 2.1 L'art. 19 ch. 1 al. 7 LStup réprime le comportement de celui qui, intentionnellement, finance un trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement. Cette disposition érige en infraction autonome la complicité de mise en circulation de stupéfiants dans la mesure où elle revêt la forme d'un financement. Finance un trafic illicite de stupéfiants celui qui fournit les moyens financiers permettant de se les procurer, de les transporter ou de les écouler. Une participation directe de l'auteur aux risques de l'opération n'est pas nécessaire. Réalise l'infraction quiconque remet de l'argent en sachant et voulant ou, à tout le moins, en envisageant et acceptant de favoriser un trafic illicite de stupéfiants. La notion de trafic englobe les comportements décrits aux alinéas 1 à 6 de l'art. 19 ch. 1 LStup. Il doit s'agir d'un trafic futur, non encore réalisé (ATF 122 IV 211 consid. 3b/bb p. 218; 121 IV 293 consid. 2 p. 295 s.). Se rend coupable de blanchissage d'argent, celui qui commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime (art. 305bis ch. 1 CP). Il s'agit d'une infraction dirigée contre l'administration de la justice. Le comportement délictueux consiste à entraver l'accès de l'autorité pénale au butin d'un crime, en rendant plus difficile l'établissement du lien de provenance entre la valeur patrimoniale et le crime. Il peut être réalisé par n'importe quel acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de la valeur patrimoniale provenant d'un crime (ATF 122 IV 211 consid. 2 p. 215; 119 IV 242 consid. 1a p. 243); ainsi, constitue un acte d'entrave le fait de transférer des fonds de provenance criminelle d'un pays à un autre (ATF 127 IV 20 consid. 2b/cc p. 24 et 3b p. 26). Toute valeur patrimoniale provenant d'un crime, au sens de l'art. 9 CP, peut faire l'objet d'un blanchissage; il n'est pas nécessaire qu'elle serve à la commission d'un nouveau crime (ATF 119 IV 242 consid. 1b p. 243 s.). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant, et qu'il ait su ou dû présumer, au moment où il a agi, que la valeur patrimoniale provenait d'un crime (ATF 122 IV 211 consid. 2e p. 217; 119 IV 242 consid. 2b p. 247); à cet égard, il suffit qu'il ait connaissance de circonstances faisant naître le soupçon que la valeur patrimoniale provient d'un crime et qu'il s'accommode de cette éventualité (ATF 119 IV 242 consid. 2b p. 247 s.). Selon la jurisprudence, le blanchissage d'argent peut être retenu en concours avec le financement d'un trafic de stupéfiants au sens de l'art. 19 ch. 1 al. 7 LStup; en effet, les biens juridiquement protégés - l'administration de la justice dans le premier cas et la protection de la santé publique dans le second - ne sont pas les mêmes; en outre, les situations sont différentes, l'art. 19 ch. 1 al. 7 CP réprimant le fait de fournir les moyens financiers d'un trafic futur, alors que l'art. 305bis CP sanctionne le fait d'entraver la recherche du lien entre un crime, en général déjà commis, et la valeur patrimoniale qui en provient (ATF 122 IV 211 consid. 3b/cc p. 219 et consid. 4 p. 221 ss). Ainsi a-t-il été jugé que celui qui change de petites coupures provenant d'un trafic déjà réalisé pour en dissimuler l'origine commet un blanchissage, qui est distinct du trafic lui-même, et que, s'il investit ensuite l'argent pour une nouvelle acquisition de drogue, il commet un acte de financement du trafic (ATF 122 IV 211 consid. 3b/dd p. 220 et consid. 4 p. 221 ss). 2.2 L'arrêt attaqué retient que le recourant a transféré à plusieurs reprises des sommes d'argent au Chili afin de permettre à T.________ d'importer de la cocaïne destinée à son trafic en Suisse et qu'il l'a fait en connaissance de cause, à la demande de T.________, qui ne pouvait effectuer ces opérations lui-même du fait qu'il séjournait illégalement en Suisse. Il retient également que les sommes ainsi transférées provenaient de l'important trafic de cocaïne auquel se livrait T.________ et que le recourant ne doutait aucunement de la provenance de ces fonds. De ces faits, il résulte d'abord que le recourant a transféré de la Suisse à l'étranger des fonds destinés à financer un trafic futur de cocaïne et qu'il l'a fait en sachant et, à tout le moins, en acceptant de favoriser un tel trafic. Dans cette mesure, il a servi d'intermédiaire pour le financement d'un trafic illicite de stupéfiants, de sorte que son comportement tombe sous le coup de l'art. 19 ch. 1 al. 7 LStup, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté. Des faits retenus, il résulte cependant aussi que les fonds transférés provenaient de l'important trafic de cocaïne auquel se livrait T.________, donc d'un crime, ce qui était propre à entraver la confiscation, voire l'identification de l'origine et la découverte de ces fonds, et que le recourant le savait et s'en est accommodé. Il a en effet été constaté que le recourant n'avait aucun doute quant à la provenance criminelle des fonds et qu'il les a néanmoins transférés, de sorte qu'il ne pouvait lui échapper que son comportement était propre à entraver leur confiscation, voire l'identification de leur origine et leur découverte. Dans cette mesure, son comportement n'est pas appréhendé par l'art. 19 ch. 1 al. 7 LStup, mais constitue un acte d'entrave propre à entraîner l'un des effets prévus par l'art. 305bis CP; il est donc constitutif de l'infraction de blanchissage. Autant que, pour le contester, le recourant soutient qu'il n'a eu à aucun moment l'intention de dissimuler le produit d'un trafic de stupéfiants ni, par conséquent, d'accomplir un acte d'entrave, mais qu'il a uniquement accepté de servir d'intermédiaire au financement d'un trafic futur de stupéfiants, il s'écarte des constatations de fait cantonales relatives au contenu de sa conscience et de sa volonté (cf. ATF 123 IV 155 consid. 1a p. 156; 122 IV 156 consid. 2b p. 160 et les arrêts cités), ce qu'il est irrecevable à faire dans un pourvoi en nullité (cf. supra, consid. 1). Le comportement du recourant réalise donc aussi bien l'infraction de blanchissage d'argent au sens de l'art. 305bis CP que celle de financement d'un trafic illicite de stupéfiants au sens de l'art. 19 ch. 1 al. 7 LStup, de sorte que les deux infractions pouvaient, sans violation du droit fédéral, être retenues en concours, conformément à la jurisprudence précitée (cf. supra. consid. 2.1; ATF 122 IV 211 consid. 3b/cc p. 219 et consid. 4 p. 221 ss), que le recourant ne remet du reste pas en cause.