Citation: 4A_319/2021 E. 2.3

2.3. On concédera aux juges genevois que prima facie, il était plus logique de commencer par élucider la question du lien de causalité entre l'accident et les pathologies du demandeur, respectivement l'incapacité de travail en découlant (consid. 2.2.1 supra). Toutefois, l'instruction a finalement révélé qu'il était plus simple et rapide de résoudre la seconde question afférente au dommage. De fait, déterminer le lien de causalité entre l'accident et le status d'un patient présentant un état maladif antérieur n'est pas chose aisée, notamment en présence d'un traumatisme crânio-cérébral évoluant vers un syndrome douloureux chronique (cf. arrêt p. 5 let. m i.f.); ce genre de question divise typiquement les médecins. Et la mise en oeuvre d'une expertise entraînerait sans conteste une prolongation de la procédure. Aussi le revirement esquissé par le premier juge, et assumé par la Cour de justice, n'apparaît pas critiquable en soi. C'est bien plutôt la manière dont il s'est opéré qui fait tressaillir. Telle qu'elle a été décidée le 8 mai 2019, la limitation de la procédure signifiait que le juge commencerait par élucider la question de la causalité entre l'accident et les atteintes à la santé invalidantes, puis traiterait au besoin la thématique du dommage dans une étape ultérieure. Les parties, et en particulier le demandeur, pouvaient légitimement s'attendre à ce qu'il statue uniquement sur le lien de causalité entre l'accident et l'état de santé du demandeur (respectivement son incapacité de travail), à l'exclusion du dommage. Etonnamment, le premier juge a aussi fait porter l'instruction sur des éléments concernant la perte de gain, et il ne semble pas que le demandeur ait réagi à ce sujet. Néanmoins, vu la limitation de la procédure, il pouvait de bonne foi penser que cette question ne serait pas définitivement tranchée - et le premier juge s'y est tenu, proposant un argument superfétatoire. La Cour de justice, et dans son sillage les parties adverses, semblent considérer qu'elle s'est confinée dans le cadre prédéfini le 8 mai 2019 en traitant une autre question de causalité, soit celle du rapport entre l'acte générateur de responsabilité (ou les atteintes à la santé consécutives) et le préjudice allégué (arrêt attaqué, p. 12 i.f.et p. 13 consid. 2 i.f.). Il n'en est rien. Elle est bel et bien sortie du programme annoncé à la date précitée en traitant du dommage, et a tranché définitivement cette question en considérant qu'il n'avait pas été prouvé. Or, la Cour de justice ne pouvait adopter un procédé aussi abrupt - quand bien même elle jugeait l'instruction suffisante et rejetait les griefs visant à la compléter. A vrai dire, la lecture des décisions ne renseigne pas sur la manière précise dont l'instruction a été conduite, en particulier sur le point de savoir si elle a couvert tous les allégués et moyens de preuves proposés à propos de cette question, qui était provisoirement réservée. De toute façon, avant d'opérer un revirement et de statuer sur la question du dommage, il eût fallu formellement élargir la procédure en ce sens et permettre aux parties de rebondir. En agissant sans crier gare et en ne respectant pas les assurances découlant de la décision de limiter la procédure au "cas de responsabilité civile", à l'exclusion du dommage, la Cour de justice a privé les parties des garanties d'un procès équitable, et notamment du droit au respect des règles de la bonne foi.