Citation: 2C_103/2008 30.06.2008 E. 5

La recourante se plaint à divers titres d'une constatation inexacte des faits pertinents et d'une appréciation arbitraire des faits et des preuves. 5.1 Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire que les constatations de fait sont arbitraires, au sens de l'art. 9 Cst. (cf. Message, p. 4135), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (pour les exigences de motivation, cf. consid. 2 ci-dessus). En matière d'appréciation des preuves et de constatation des faits, le Tribunal fédéral n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans motif sérieux, de tenir compte d'un moyen de preuve pertinent ou encore s'il a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41 et les arrêts cités). Il appartient au recourant de démontrer précisément, pour chaque constatation de fait incriminée, comment les preuves administrées auraient dû, selon lui, être correctement appréciées et en quoi leur appréciation par l'autorité cantonale est insoutenable (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités). De surcroît, le recourant doit démontrer que la violation qu'il invoque est susceptible d'avoir une influence sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF). Au demeurant, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). 5.2 La recourante allègue en particulier que l'arrêt entrepris ne tient pas compte du fait qu'elle est reconnue d'utilité publique ni ne mentionne que les autorités fiscales vaudoises ont décidé de l'exonérer de tout impôt. L'autorité intimée se serait ainsi fondée sur une constatation erronée, à savoir que la Fondation poursuivrait des intérêts privés de nature essentiellement commerciale. A ce propos, la recourante a annexé à son mémoire de recours une copie de la décision d'exonération du 6 décembre 2001. Cette pièce nouvelle ne peut pas être prise en considération au regard de l'art. 99 al. 1 LTF. Par ailleurs, on ne voit pas en quoi l'exonération fiscale alléguée permettrait d'aboutir à un résultat différent. En effet, l'objet du litige consistant à déterminer si c'est à juste titre que l'autorisation de former des apprentis a été retirée à la Fondation, pour des motifs de protection de la personnalité, il importe peu que la recourante accomplisse une oeuvre d'utilité publique ou poursuive des intérêts privés. 5.3 Selon la recourante, c'est arbitrairement que l'autorité intimée a retenu que la Fondation entendait imposer des conditions inadmissibles à l'engagement des apprenties. Le Tribunal administratif aurait interprété les faits "extensivement", sans qu'il n'y ait des preuves suffisantes au dossier. Dans le courrier électronique daté du 29 janvier 2007, où Z.________ demandait à l'Office d'orientation professionnelle de l'aider à placer une annonce, il avait indiqué textuellement: "En clair, l'apprentie ne prendra pas de contraception chimique pendant ce temps-là". Dans l'annonce effectivement parue, il ne figurait que la remarque suivante: "Des conditions particulières existent pour cette place d'apprentissage. Veuillez svp prendre contact avec l'employeur". Ceci ne signifie pas que la recourante avait abandonné l'exigence mentionnée très explicitement dans son courrier électronique et le Tribunal administratif pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, retenir que la Fondation entendait imposer à ses apprenties, à tout le moins au moment où elle a fait paraître les premières annonces, qu'elles renoncent à la contraception chimique. La recourante conteste en outre avoir jamais voulu "imposer sa méthode aux candidates" comme condition d'engagement, ni cherché à s'ingérer dans la vie intime des apprenties, mais seulement que celles-ci apprennent, de façon théorique, l'approche "X.________". Dans le courrier adressé le 5 avril 2007 par Z.________ à la Direction, celui-là explique le processus d'engagement des apprenties, notamment les divers entretiens qu'il a eus avec les candidates et leurs amis respectifs. Il en ressort clairement que des questions relevant de la sphère intime ont été soulevées, puisque l'intéressé a eu connaissance de la vie amoureuse des candidates et des méthodes contraceptives utilisées. Force est donc de constater, avec l'autorité intimée, que la recourante a bien cherché à obtenir - et a obtenu - des informations relevant de la sphère strictement personnelle des futures apprenties. Par ailleurs, concernant l'"apprentissage de la méthode" par les futures candidates, la Fondation a laissé planer une certaine ambiguïté. Dans le courrier précité, puis dans ses observations du 24 avril 2007, elle utilise les termes de "s'observer" et d'"observer leur cycle". S'il ne s'agissait que d'un enseignement "purement théorique et didactique" (mémoire de recours p. 8), qui n'impliquait pas une mise en oeuvre concrète de la méthode, on ne voit pas pourquoi la recourante ne souhaitait engager que des candidates féminines, de plus de dix-huit ans, et qu'elle insistait, lors des entretiens d'embauche, sur l'importance d'une observation personnelle du cycle féminin. Dans ces conditions, il n'était pas insoutenable de retenir, comme l'a fait le Tribunal administratif, que la Fondation a demandé à ses futures apprenties d'appliquer la méthode, ce qui suppose effectivement, selon la brochure "X.________ Basic" (p. 1), de prendre sa température, observer sa glaire et éventuellement procéder à une autopalpation du col de l'utérus. 5.4 Pour autant qu'elles soient recevables, les critiques de fait formulées à l'encontre de l'arrêt attaqué sont ainsi infondées. Partant, le Tribunal fédéral est lié par les faits établis par l'autorité intimée, conformément à l'art. 105 al. 1 LTF. Au surplus, dans la mesure où la recourante s'en prend à la qualification et à l'appréciation juridique des faits contestés, elle soulève une question de droit que l'autorité de céans examine librement (ATF 131 III 182 consid. 3 p. 184 et l'arrêt cité).