Citation: 1C_425/2019 E. C

Le 6 juin 2011, le périmètre actuellement compris dans le PLQ a fait l'objet d'une demande préalable d'autorisation de construire déposée par B.B.________ et A.B.________ (DP 18'374-3) portant sur la création d'un quartier durable. Ce projet prévoyait la construction de huit bâtiments de deux étages sur rez et attique, avec toits plats, accueillant 178 logements de trois à six pièces destinés à la location ainsi qu'une surface de 554 m² pour les activités; l'indice d'utilisation du sol [IUS] était de 0,89. La sous-commission d'architecture (SCA) de la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS) a positivement préavisé ce projet le 6 septembre 2011. Cette demande préalable a donné lieu à une procédure contentieuse qui a abouti à une deuxième décision favorable du 4 avril 2013. Après un préavis positif en faveur de ce projet octroyé le 29 septembre 2011, le Conseil municipal de la Commune de Bernex a, dans une nouvelle délibération du 19 février 2013 concernant ce même projet, donné son accord à un IUS de 0,89; il a aussi décidé de déroger à l'exigence prévue par le règlement de Lully relative à l'adoption d'un plan d'aménagement et à un complément préalable apporté au plan directeur. Un référendum a été lancé contre cette seconde délibération. Celle-ci a été refusée par la population le 22 septembre 2013. Après cette votation, la demande préalable a été abandonnée.