Citation: H 66/05 19.07.2006 E. 1

1.1 Contestant la recevabilité du recours de droit administratif, l'intimé soutient que le jugement entrepris, qui en tant que décision de renvoi du dossier à la caisse devrait être qualifié de décision incidente, ne pourrait être attaqué que «lorsque la Caisse intimée aura donné suite au renvoi du Tribunal cantonal des assurances sociales». 1.2 Selon le dispositif du jugement cantonal, la requête en mainlevée d'opposition est admise et la cause est renvoyée à la caisse intimée «afin qu'elle calcule le montant du dommage qui doit être réparé correspondant aux cotisations échues jusqu'à fin mars 1997», la requête en mainlevée étant rejetée pour le surplus. Il convient d'interpréter ce dispositif en ce sens que A.________ a été déclaré responsable du dommage correspondant à la perte des cotisations sociales dues par la société du mois de juin 1996 à la fin du mois de mars 1997, la cause étant renvoyée à la caisse pour qu'elle fixe le montant du dommage. 1.3 Dans le cadre d'un procès en responsabilité régi par les art. 52 aLAVS et 81 aRAVS - dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, applicable en l'espèce dès lors que l'action en réparation du dommage a été intentée avant l'entrée en vigueur de la LPGA au 1er janvier 2003 (cf. ATF 130 V 1) -, il appartient à la juridiction saisie d'une action en réparation d'examiner les conditions de la responsabilité en tant que telles. Le renvoi à la caisse de compensation n'est admissible que dans la mesure où il s'agit de déterminer le montant du dommage parce qu'il ne peut pas être fixé de manière définitive (SVR 1999 AHV n° 10 p. 29; RCC 1987 p. 456). Ceci est une conséquence du fait que la décision en réparation de la caisse est annulée par l'opposition du débiteur, sans que cette dernière puisse statuer à nouveau si elle entend maintenir sa demande en réparation du dommage; l'opposition met un terme à la procédure d'exécution en cours, de manière à contraindre la caisse à introduire une action en justice pour faire valoir son droit (art. 81 al. 3 aRAVS; ATF 117 V 134 consid. 5). En l'occurrence, le renvoi de la cause à l'intimée ordonné par la juridiction cantonale ne porte que sur la fixation du dommage; pour le reste, les premiers juges ont retenu que les conditions de la responsabilité de A.________ étaient remplies en ce qui concerne le dommage résultant des cotisations impayées pour la période allant de juin 1996 à mars 1997. Une telle décision constitue une décision finale, puisqu'elle met un terme à la procédure pendante devant la juridiction cantonale, qui est alors dessaisie de l'affaire; comme telle, elle est susceptible d'être attaquée par la voie du recours de droit administratif. Déposé dans le délai de 30 jours dès la réception du jugement cantonal, le recours de l'OFAS est ainsi recevable au regard des art. 101 let. a, 103 let. b et 106 al. 1 OJ.