Citation: 4A_528/2019 E. 6.2

6.2. Se référant aux considérations qui l'ont amené à admettre une stipulation pour autrui parfaite, le tribunal arbitral a considéré que la stipulation était irrévocable en se basant sur deux éléments: Premièrement, alors que le Protocole de 1961 prévoyait la possibilité pour les associés de la branche genevoise de renoncer aux bénéfices et obligations prévus en leur faveur dans cet acte, cette possibilité de révocation n'a pas été reprise dans l'AA de 1982 et le tribunal en a déduit que l'absence de reprise expresse " suggère que les parties à la stipulation de 1982 entendaient qu'elle soit irrévocable ". Deuxièmement, le Protocole de 1961 a été remplacé par l'AA de 1982 à une époque où il existait une asymétrie et donc un conflit d'intérêts (s'agissant du capital et du goodwill) entre les deux lignées de la branche genevoise, la lignée de L.________ ne devant plus être représentée au collège des associés puisque F.________ et G.________ étaient en bas âge, et que ni leur grand-père ni leur père ne pouvaient donc veiller à la garantie de leurs avantages. Subsidiairement, le tribunal arbitral a retenu qu'il ne pourrait plus être question de révocation puisque l'un des deux stipulants, L.________, est décédé en 1983.