Citation: 5P.54/2002 28.10.2002 E. 2

Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir rendu une décision arbitraire en omettant d'analyser l'ensemble des circonstances, méconnaissant ainsi un élément d'appréciation important. Il soutient en outre que la sanction qui lui a été infligée est disproportionnée, moyen qui se confond avec le précédent (ATF 123 I 1 consid. 10 p. 11). 2.1 L'art. 14 al. 2 LP prévoit quatre peines disciplinaires: la réprimande, l'amende jusqu'à 1'000 fr., la suspension pour six mois au plus et la destitution. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'intervient que si l'autorité cantonale de surveillance a commis un excès ou un abus dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, qui est large dans le cadre de l'application de cette disposition. Il y a excès ou abus du pouvoir d'appréciation lorsque la décision attaquée repose sur une appréciation insoutenable des circonstances de fait, qu'elle est inconciliable avec les règles du droit et de l'équité, qu'elle omet de tenir compte de tous les éléments de fait propres à fonder la décision ou encore lorsqu'elle prend au contraire en considération des circonstances qui ne sont pas pertinentes (ATF 128 III 156 précité et les références). 2.2 L'autorité cantonale a considéré qu'à teneur de l'art. 11 LP, il était interdit aux préposés et employés de conclure, pour leur propre compte, une affaire touchant des créances en poursuite ou des objets à réaliser. Or, l'intéressé avait admis avoir contrevenu plusieurs fois à cette disposition, qu'il connaissait. S'il avait spontanément reconnu un certain nombre d'achats effectués à l'occasion de "ventes liquidation", il avait fallu qu'il soit auditionné par une commission d'enquête administrative et par la police pour relater les circonstances précises de la transaction portant sur une montre Patek Philippe, d'un montant de 1'200 fr., dont il avait demandé à la gestionnaire concernée d'établir la quittance au nom d'un tiers dans le but de cacher qu'il en était le véritable acquéreur. Il en allait de même de l'acquisition, pour la somme de 3'820 fr., d'un véhicule provenant d'une succession répudiée, en indiquant un garage comme acheteur; les déclarations du recourant selon lesquelles cette voiture avait été préalablement proposée aux créanciers par voie de circulaire s'étaient au demeurant révélées fausses. Celui-ci avait donc recouru par deux fois, délibérément et en toute connaissance de cause, à des procédés de camouflage pour pouvoir acquérir, en violation de la loi, des actifs provenant de faillites pour ses besoins personnels. Quelles que soient leurs conséquences pénales, de tels actes revêtaient un caractère de grande gravité. Lors de la faillite d'une bijouterie, il avait de plus organisé, dans les locaux de l'Office Arve-Lac, une vente de gré à gré à l'intention des employés de celui-ci, ce qui était indiscutablement contraire à l'art. 11 LP. Enfin, il avait reconnu qu'il ne faisait pas systématiquement signer les inventaires par le failli ou qu'il ne recherchait celui-ci qu'une fois l'état de collocation établi. L'intéressé avait expliqué cette façon d'agir par des considérations de rapidité et d'efficacité; elle n'était cependant pas admissible, compte tenu des conséquences attachées à la déclaration du failli.