Citation: 4A_455/2009 E. 3.1

3.1. En vertu de l'art. 38 al. 1 CL, la juridiction saisie du recours contre une décision d'exequatur peut, à la requête de la partie qui a formé ce recours, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire. Il n'est pas certain que la violation de cette disposition puisse être examinée par la Cour de céans, même si la norme en question fait incontestablement partie du droit international, au sens de l'art. 95 let. b LTF, et que le Tribunal fédéral est déjà entré en matière plus d'une fois sur le moyen pris d'une telle violation (voir, p. ex., l'arrêt 5P.402/2005 du 14 juillet 2006 consid. 6.1.1 et l'ATF 129 III 574 consid. 3). En effet, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), dont il y a lieu de tenir compte de la jurisprudence pour interpréter la Convention de Lugano (ATF 131 III 227 consid. 3.1 p. 230), est d'avis que les art. 37 al. 2 et 38 al. 1 de la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale du 27 septembre 1968 (Convention de Bruxelles) - leur texte a été repris, mutatis mutandis, pour la rédaction des dispositions de la Convention de Lugano portant les mêmes numéros - doivent être interprétés en ce sens qu'une décision par laquelle la juridiction d'un Etat contractant, saisie d'un recours contre l'autorisation d'exécuter une décision judiciaire exécutoire rendue dans un autre Etat contractant, refuse de surseoir à statuer, ne constitue pas une "décision rendue sur recours", au sens de l'art. 37 al. 2 et ne peut, dès lors, pas faire l'objet du recours prévu par cette disposition (arrêt de la CJCE du 11 août 1995 C-432/93 Société d'informatique service réalisation organisation [Sisro] contre Ampersand Software BV, Rec. 1995 I-02269 points 27 à 42; pour d'autres références, cf. Hélène Gaudemet-Tallon, Compétence et exécution des jugements en Europe, 3e éd. 2002, p. 379 s. n° 461). La solution n'est d'ailleurs pas différente lorsque la décision prise au titre de l'art. 38 et la "décision sur recours", visée par l'art. 37 al. 2, figurent dans un même jugement (arrêt de la CJCE du 4 octobre 1991 C-183/90 B.J. van Dalfsen et autres contre B. van Loon et T. Berendsen, Rec. 1991 I 04743 points 23 à 25). Or, le recours exclu par cette jurisprudence correspond à celui qui doit être porté devant le Tribunal fédéral contre la décision rendue par le Tribunal cantonal compétent saisi d'un recours contre le prononcé d'exequatur (cf. art. 37 al. 1, 15e tiret, CL et art. 37 al. 2, 9e tiret, CL). Admettre la possibilité pour une partie de se plaindre de la violation de l'art. 38 al. 1 CL devant le Tribunal fédéral, par la voie d'un recours en matière civile dirigé contre la décision sur recours prise par le Tribunal cantonal compétent, apparaît ainsi problématique sur le vu de cette jurisprudence qui tend à favoriser un déroulement rapide de la procédure d'exécution. Aussi peut-on raisonnablement se demander si les normes conventionnelles des art. 37 et 38 CL, interprétées à la lumière de la jurisprudence de la CJCE relative aux dispositions similaires de la Convention de Bruxelles, ne s'opposent pas à l'ouverture d'une telle voie de recours. Cependant, la question examinée souffre de demeurer indécise, car le moyen pris de la violation de l'art. 38 CL est de toute façon voué à l'échec pour les motifs indiqués ci-après.