Citation: 1A.137/2006 15.09.2006 E. 2

Les recourants considèrent que la demande d'entraide ne serait pas suffisamment motivée, faute de démontrer le lien entre A.________ et les faits soumis à l'enquête en France. Ils relèvent notamment que A.________ n'a jamais travaillé pour le PSG; la demande n'indiquerait pas en quoi consistent les fait mis à sa charge. 2.1 Selon l'art. 14 CEEJ, la demande d'entraide doit notamment indiquer son objet et son but (ch. 1 let. b), ainsi que l'inculpation et un exposé sommaire des faits (ch. 2). Ces indications doivent permettre à l'autorité requise de s'assurer que l'acte pour lequel l'entraide est demandée est punissable selon le droit des parties requérante et requise (art. 5 ch. 1 let. a CEEJ), qu'il ne constitue pas un délit politique ou fiscal (art. 2 al. 1 let. a CEEJ), et que le principe de la proportionnalité est respecté (ATF 118 Ib 111 consid. 4b et les arrêts cités). Le droit interne (art. 28 EIMP) pose des exigences équivalentes, encore précisées par l'art. 10 al. 2 OEIMP selon lequel doivent en tout cas figurer le lieu, la date et le mode de commission de l'infraction. 2.2 Force est d'admettre que ces exigences de motivation ne sont guère satisfaites dans le cas particulier. Dans sa demande, le Juge d'instruction parisien expose tout d'abord que l'information est menée des chefs d'abus de biens sociaux au préjudice du PSG, à l'occasion de transferts de joueurs et de conventions accessoires entre 1998 et 2003; selon un réquisitoire supplétif, les mêmes infractions auraient été commises au préjudice du Groupe Canal+, à l'occasion de transferts de joueurs au club Servette FC; l'information est menée contre X. Une première enquête avait révélé des malversations dans le cadre du PSG lors de la négociation de contrats avec des joueurs; d'autres agissements du même type sont suspectés, au préjudice du club. A.________ n'est pas mentionné dans ce contexte. A son égard, la demande précise qu'il percevait, en tant qu'agent, un salaire de 10'000 euros par mois, versé par une société créée à cette fin; cette société aurait perçu du 31 août 2003 au 31 août 2004, 142'324 euros. Un fax avait été saisi à son domicile, démontrant la création d'une société à Jersey et l'existence d'un compte à Genève. Cette juxtaposition de données ne comporte aucune précision quant aux infractions qui auraient été commises par A.________, ou auxquelles il pourrait être mêlé. L'autorité requérante expose qu'il aurait "joué un rôle important en tant qu'agent, en particulier depuis l'arrivée de l'entraîneur [...] au PSG". Elle ne précise toutefois pas la nature des transactions auxquelles il aurait pris part, ni en quoi le club s'en serait trouvé lésé. Dans ces conditions, la simple mention des revenus de l'intéressé, de l'existence d'une société et d'un compte à l'étranger ne constitue pas une motivation suffisante et fait apparaître la demande comme une recherche indéterminée de moyens de preuve, à laquelle il ne peut être donné suite.