Citation: 6B_617/2008 14.10.2008 E. B

Statuant le 14 avril 2008 sur recours du Ministère public vaudois, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a réformé le jugement de première instance en ce sens que l'internement ordonné selon l'ancien droit soit poursuivi. Cet arrêt repose sur les éléments suivants: B.a Par jugement du 2 décembre 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamné X.________ à une peine de deux ans d'emprisonnement pour vol, dommages à la propriété, menaces, violation de domicile, ivresse au volant, vol d'usage d'un véhicule automobile et d'un cycle et conduite d'un véhicule automobile sous le coup d'un retrait de permis. Il a ordonné l'internement de l'intéressé au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 aCP et suspendu l'exécution de la peine pendant la durée de l'internement. Auparavant, X.________ avait déjà été condamné à six reprises. Pour l'essentiel, il avait commis des infractions contre le patrimoine et des infractions à la circulation routière. Toutefois, à deux reprises au moins, il s'en était pris à l'intégrité corporelle de tiers. Ainsi, le 13 décembre 1993, il avait agressé la fille au pair engagée au noir par son amie, ce qui lui a valu une condamnation pour lésions corporelles simples à 20 jours d'emprisonnement avec sursis. En outre, la nuit du 22 au 23 mars 1996, il avait tenté de tuer l'amant de son épouse de l'époque; il avait été condamné, pour ces faits ainsi que pour d'autres infractions mineures, à une peine de six ans de réclusion. Dans l'enquête ayant abouti au jugement du 2 décembre 2005, X.________ a été soumis à plusieurs expertises psychiatriques. Dans un premier rapport d'expertise, daté du 29 décembre 2004, le Dr A.________, médecin adjoint, et la Dresse B.________, médecin assistante, auprès de l'unité de psychiatrie ambulatoire d'Yverdon, retenaient le diagnostic de « personnalité émotionnellement labile avec traits anti-sociaux et d'abus d'alcool ». Ils ajoutaient que, compte tenu du fonctionnement dyssocial, du parcours délictueux ainsi que de l'âge du condamné, le risque de récidive était important, avec l'accomplissement très probable d'infractions de même nature, au vu de l'aspect stéréotypé de ce type de délinquant. Quant aux éventuelles mesures de sûretés et de prévention aptes à prévenir la réitération d'actes délictueux, l'expérience avait montré que le condamné, du fait de son fonctionnement, n'avait tiré aucun bénéfice solide et durable des traitements psychothérapeutiques entrepris dans le passé. Dans un complément d'expertise du 14 mars 2005, les experts précisaient que les traits dyssociaux, certes importants, faisaient partie de son trouble de personnalité émotionnellement labile de type impulsif, qui restait le diagnostic principal. Entendu à l'audience du 28 novembre 2005, le Dr A.________ a complété son rapport: Selon lui, X.________ avait jusqu'ici simulé son investissement dans les traitements qu'il avait suivis et sa personnalité n'avait, à ce jour, pas changé du tout. Une approche centrée sur la compréhension par lui-même de son comportement serait vouée à l'échec au regard de son parcours. Ce dont le condamné avait le plus besoin, c'était d'une approche socio-éducative, dans un cadre suffisamment protecteur pour assurer ses besoins de dépendance. L'expert ne pensait pas que l'on puisse un jour réinsérer X.________ dans un circuit normal de travail et de vie indépendante où il se prendrait lui-même en charge. Au contraire, X.________ aurait toujours besoin d'un encadrement, qui pourrait évoluer dans le temps, et son cas relevait en définitive de l'assurance-invalidité. Dans leur rapport du 2 août 2005, les Dr I.________ et C.________ du Département universitaire de psychiatrie adulte posaient le diagnostic de trouble grave de la personnalité à traits anti-sociaux et de syndrome de dépendance à l'alcool, à l'époque abstinent dans un environnement protégé. Ils rappelaient que X.________ recourait systématiquement à l'alcool depuis de nombreuses années et que les tentatives de traitement avaient été nombreuses, mais s'étaient toutes soldées par des échecs. La consommation d'alcool favorisait les passages à l'acte délictueux, par une désinhibition des comportements. La difficulté principale n'était toutefois pas en lien avec la problématique éthylique, qui était secondaire, mais avec les graves troubles de la personnalité que présentait X.________. Les experts confirmaient le diagnostic de personnalité émotionnellement labile. En effet, X.________ endossait la responsabilité de ses actes et demandait un cadre, ce qui se manifestait par la répétition des téléphones qu'il faisait à la police pour se rendre. Or ce type de comportement était peu probable chez une personnalité dyssociale franche, mais beaucoup plus facilement envisageable chez une personnalité émotionnellement labile, où les problèmes s'exprimaient notamment au travers des relations. Les experts ajoutaient que X.________ expliquait ses comportements délictueux par une demande d'aide et de soins, sa demande d'aide se tournant cependant vers un encadrement judiciaire et non une quelconque prise en charge psychiatrique. Au demeurant, les nombreuses tentatives faites jusqu'alors n'avaient pas abouti à des changements notables de son fonctionnement. X.________ n'avait pas souhaité reprendre une thérapie durant sa détention préventive mais se disait aller déjà mieux que durant la période des faits dont il répondait. A l'audience du 28 novembre 2005, le Dr C.________ a précisé qu'il n'était pas nécessaire d'hospitaliser X.________ ni de le soumettre à un traitement ambulatoire, quand bien même un suivi psychothérapeutique restait indiqué, mais uniquement si l'intéressé en faisait la demande.