Citation: 1C_335/2020 E. 4.4

4.4. Il n'y a par ailleurs pas non plus lieu de revenir sur la compétence des autorités helvétiques, respectivement valaisannes, pour l'approbation des travaux ici débattus, spécialement s'agissant de la passerelle litigieuse. Un examen attentif de la convention du 10 juin 1891 exclut que le système de frontière variable - au gré des crues de la Morge -, dont le recourant déduit une extension du territoire français vers l'est, au niveau de l'embouchure de la Morge, s'applique à la traversée des villages de St-Gingolph. En effet, ce système repose sur le caractère très torrentueux de la Morge auprès du village français de Novel et non sur l'entier de son tracé. La définition de "rive droite" donnée dans ce cadre laisse en outre supposer que, dans ce secteur, la rivière s'écoule encore dans un lit naturel (petit talus d'éboulement en pente raide ou du petit escarpement rocheux qui borde immédiatement le cours d'eau), ce qui n'est plus le cas en traversée des localités de St-Gingolph. A cela s'ajoute que le principe d'une frontière variable ne concerne, au regard de la systématique de la convention du 10 juin 1891, que le territoire des communes limitrophes de Novel, en France, et de St-Gingolph, en Suisse, à l'exclusion de son homonyme française. L'application du système de frontière variable apparaît exclu au niveau de la traversée des deux villages de St-Gingolph par la définition, dans ce secteur, de la frontière au moyen de bornes, respectivement les inscriptions gravées dans le rocher ou un trottoir, décrites par la convention (nos 95 à 97). Cela correspond aux constatations mentionnées dans la convention du 10 juin 1891, selon lesquelles, jusqu'à l'inscription no 95 dans le rocher, le lit resserré de la Morge ne peut guère subir de modifications, alors qu'en aval de cette inscription, la vallée s'élargit et pourrait permettre des modifications plus conséquentes du lit de la rivière. Afin d'éviter ainsi des modifications significatives de la frontière, celle-ci n'est plus ici définie par le lit de la Morge, mais par des bornes et inscriptions fixes décrites en détail dans la convention. Dans ces conditions, et à ce stade, il n'y a pas lieu de revenir sur la frontière telle qu'elle a été définie sur la base de la convention du 10 juin 1891, avant la crue du 2 mai 2015, et rappelée céans, plans à l'appui, par l'Office fédéral de topographie, en sa qualité d'organe spécialisé de la Confédération. Il s'ensuit que les autorités du canton du Valais, lesquelles ont de surcroît agi après que le CoPil a donné son assentiment, étaient territorialement compétentes pour approuver les éléments du projet situés sur le territoire suisse.