Citation: 2A.542/2001 01.10.2002 E. 1

Plus récemment, le Tribunal fédéral a admis, dans une affaire vaudoise, l'existence d'un besoin urgent justifiant l'ouverture des magasins les dimanches 13 et 20 décembre 1998, de 14 heures à 18 heures (arrêt 2A.578/1999 du 5 mai 2000, spéc. consid. 4b). Il a souligné l'imbrication de l'animation qui résultait du marché de Noël de Montreux - dont les stands avaient été installés pour la plupart le long de la Grand-Rue et sous le marché couvert de Montreux - et de celle qui était due à l'ensemble de l'activité commerciale de la place. Il a relevé que cette interdépendance était une caractéristique de cette cause et que les critères dégagés dans l'affaire tessinoise précitée étaient réalisés dans le cas vaudois (tradition consistant à ouvrir les commerces montreusiens certains dimanches pendant la période précédant Noël; âpreté de la concurrence étrangère). Au demeurant, les commerçants en cause s'étaient expressément engagés à verser aux travailleurs concernés un supplément de salaire d'au moins cinquante pour cent. A l'heure actuelle, l'art. 27 de l'ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1; RS 822.111) détermine ce qu'il faut entendre par besoin urgent; l'art. 27 al. 1 lettre c OLT 1 dispose: « Le besoin urgent est établi lorsque s'imposent: a. (...) b. (...) c. des interventions de durée limitée, de nuit ou le dimanche, dans le cadre d'événements de société ou de manifestations d'ordre culturel ou sportif procédant des spécificités et coutumes locales ou des besoins particuliers de la clientèle. »