Citation: 4A_394/2024 E. 5.4

5.4. Force est de relever d'emblée que l'intéressé se contente essentiellement, sur un mode largement appellatoire au demeurant, de substituer sa propre vision des choses à l'appréciation de la cour cantonale, de sorte que la recevabilité du grief apparaît sujette à caution. Quoi qu'il en soit, l'argumentation présentée par le recourant n'emporte pas la conviction de la Cour de céans. Devant la cour cantonale, l'intimée a en effet soutenu que l'autorisation du SECO était insuffisante et qu'il y avait lieu d'obtenir l'aval des autorités étrangères compétentes avant de pouvoir exécuter le paiement requis, faute de quoi celui-ci pourrait l'exposer, elle ou les autres entités du groupe, à des sanctions internationales, voire à des risques juridiques ou réputationnels. Elle a également relevé que ses conditions générales lui accordent une certaine marge de manoeuvre pour refuser d'exécuter l'ordre litigieux lorsque celui-ci émane d'un client placé sur une liste de personnes visées par des sanctions internationales. L'intimée a ainsi soulevé des objections qui ne pouvaient pas être écartées immédiatement et qui étaient de nature à ébranler la conviction du juge. Les explications avancées par le recourant, qui se résument dans une large mesure à une interprétation toute personnelle de la portée exacte des sanctions internationales le visant ainsi que des conditions générales applicables au contrat conclu par les parties, ne permettent manifestement pas de retenir que la situation juridique est en l'occurrence claire. Partant, l'autorité précédente n'a pas violé le droit fédéral en jugeant irrecevable la requête introduite par le recourant, étant donné que la situation juridique n'est pas claire selon l'art. 257 CPC.