Citation: 6B_41/2015 E. 1.4

1.4. Dans l'examen des critères de fixation de la peine, la cour cantonale a notamment retenu que, si l'intimé n'avait circulé que 2 km/h moins vite, les éléments constitutifs de l'art. 90 al. 4 et 3 LCR n'auraient pas été réalisés. Elle a considéré que sa faute était légère, qu'il avait bien collaboré à la procédure et qu'il avait fait preuve de repentir et de compréhension. Une peine privative de liberté de 12 mois constituait la peine minimale devant être infligée pour punir la faute de l'intimé. Les conditions pour accorder le sursis complet étant remplies, la cour cantonale l'a accordé en fixant le délai d'épreuve à 2 ans. En application de l'art. 42 al. 4 CP, la cour cantonale a prononcé une peine additionnelle, fixée à un douzième de la peine globale et l'a déduite de la peine privative de liberté. Elle a divisé la quotité globale de 12 mois en une peine privative de liberté de 11 mois additionnée à 30 jours-amende à 40 fr. l'unité.