Citation: BGE 129 III 135 E. 4.2.2.3

Il ne reste plus qu'à calculer, sur ces nouvelles bases, le dommage ménager actuel et futur dont le demandeur peut réclamer réparation à la défenderesse. Le dommage ménager concernant la période du 14 octobre 1989 au 31 décembre 1991, durant laquelle le demandeur a été totalement incapable d'effectuer des travaux domestiques, se calcule comme il suit: 108 heures par mois x 25 fr. par heure x 26,5 mois x 100% d'incapacité = 71'550 fr. Pour la période du 1er janvier 1992 au 30 août 1995, date à laquelle la fille du demandeur est entrée à l'école obligatoire, il convient de porter en compte la somme de 104'544 fr. (108 heures par mois x 25 fr. par heure x 44 mois x 88% d'incapacité). Enfin pour la période du 1er septembre 1995 au 15 mars 2002, date (fictive) de l'arrêt cantonal, il y a lieu de rajouter la somme de 157'157 fr. (91 heures par mois x 25 fr. par heure x 78,5 mois x 88% d'incapacité). On obtient dès lors un montant total de 333'251 fr. Ce BGE 129 III 135 S. 159 montant sera alloué au demandeur avec les intérêts y afférents, calculés selon les modalités fixées par la cour cantonale. Pour calculer le dommage ménager futur, le Tribunal fédéral ne tiendra pas compte de l'allégation, nouvelle, concernant le placement d'un garçon vietnamien dans la famille du demandeur (art. 55 al. 1 let. c OJ). Pour le surplus, il partira de l'hypothèse selon laquelle la fille du demandeur quittera le foyer familial au plus tard à 25 ans, âge coïncidant avec celui qui marque la fin du versement de la rente pour enfants ou orphelins dans les assurances sociales (cf. art. 35 LAI, 25 LAVS et 30 LAA [SR 832.20]). Enfin, au lieu de procéder, comme le demandeur, à un calcul fondé sur la moyenne du temps que celui-ci aurait consacré aux travaux domestiques pendant les deux périodes, de durée inégale, prises en considération - soit avant et après 2014, année où la fille du demandeur atteindra l'âge de 25 ans -, on effectuera les calculs nécessaires conformément aux suggestions de SCHAETZLE/WEBER (op. cit., exemple 7 p. 114 s.), qui tiennent compte du caractère évolutif du dommage ménager futur. En ce qui concerne la capitalisation, la jurisprudence actuelle calcule le dommage domestique en prenant la moyenne arithmétique entre activité et mortalité (ATF 113 II 345 consid. 2b). Ce faisant, elle prolonge la capacité de travail, en y incluant l'espérance de vie (tables de mortalité), parce qu'il est notoire qu'une ménagère travaille généralement jusqu'à un âge plus avancé à la maison qu'une personne exerçant une activité lucrative hors de son foyer. Selon les deux auteurs précités, cette pratique pouvait se justifier tant que la perte de gain était calculée en capitalisant une rente d'activité non temporaire. Elle n'est, en revanche, plus de mise aujourd'hui, étant donné, d'une part, que le dommage de perte de gain est calculé en capitalisant une rente temporaire jusqu'à l'âge présumé de la retraite et, d'autre part, que la notion d'activité, dans la 5e édition des tables STAUFFER/SCHAETZLE, se confond avec celle de capacité de travail, qui prend fin lorsqu'on n'est plus en mesure physiquement de tenir son propre ménage. Au demeurant, les tables d'activité tiennent compte de la probabilité de décès, en plus de la probabilité d'invalidité, raison pour laquelle la probabilité de décès ne doit pas être prise en compte une seconde fois en tant que valeur moyenne entre activité et mortalité. Aussi convient-il de capitaliser le dommage domestique futur à l'aide de la table d'activité non temporaire no 10 (SCHAETZLE/WEBER, op. cit., n. 2.228, 2.500,