Citation: P 52/02 12.06.2003 E. A

H.________, né le 21 juillet 1934, est marié et père de deux enfants. Il perçoit une rente ordinaire de l'assurance-vieillesse et survivants depuis le 1er août 1999; dès cette date, et jusqu'au vingt-cinquième anniversaire de sa fille cadette, en juillet 2002, il a également perçu une rente pour enfants de cette même assurance. Selon l'avis de taxation établi par les autorités fiscales genevoises pour l'année 1999, le prénommé disposait d'une fortune mobilière de 353'753 fr. le 31 décembre 1998. Cette fortune comprenait notamment une créance de 111'667 fr. envers chacun de ses enfants (335'001 fr. au total). Elle était, par ailleurs, grevée d'une dette de 342'350 fr., dont une partie, 335'000 fr., avait été empruntée par l'assuré à son ancien employeur en janvier 1998 et avait servi à acheter, au nom de ses enfants, l'appartement familial. Cette dette fit l'objet de remboursements réguliers, prélevés sur le salaire de l'assuré, de sorte qu'en juillet 1999, elle ne portait plus que sur un montant de 321'550 fr. Toujours en juillet 1999, l'assuré reçut de son institution de prévoyance professionnelle un capital de 888'792 fr., qui entraîna une décision de taxation de 63'660 fr. (impôts fédéraux et cantonaux). Ce capital lui permit de s'acquitter aussitôt du solde de sa dette envers son ancien employeur. Le 1er décembre 1999, H.________ a remis à l'Office cantonal genevois des personnes âgées (ci-après : OCPA) une demande de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité. Par décision du 11 août 2000 et décision sur réclamation du 16 août 2001, l'OCPA rejeta cette demande pour les années 1999 et 2000, au motif que l'assuré disposait d'une fortune excluant le droit aux prestations demandées. Ces décisions se référaient aux dispositions de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC), d'une part, et à la loi cantonale genevoise sur les prestations complémentaires cantonales à l'AVS et à l'AI (LPCC), d'autre part.