Citation: 5A_536/2013 E. 4.2

4.2. Selon la doctrine, en cas d'invalidité, la rente ne dépend pas de la prestation de sortie (Baumann/Lauterburg, op. cit., n° 32 ad art. 124 CC; Pichonnaz, n° 47 ad art. 124 CC; Grütter, Vorsorgeausgleich bei Scheidung, FamPra.ch 2006 p. 797 ss, p. 816); il n'y a donc pas de raison de déduire de la prestation de sortie, au moment de la survenance du cas de prévoyance, les rentes d'invalidité versées ultérieurement jusqu'au divorce; le paiement des rentes d'invalidité n'affecte pas le montant de l'avoir de prévoyance qui devrait être reconstitué en cas de disparition de l'invalidité (Pichonnaz, n° 47 ad art. 124 CC; Grütter, op. cit., p. 804). En cas de mise à la retraite, le compte de prévoyance n'est pas continué; lorsque des rentes sont versées durant une longue période, le montant de la prestation de sortie perd de son actualité de sorte que, pour certains auteurs, il y a lieu de rechercher d'autres critères objectifs pour déterminer le montant à partager (Grütter, op. cit., p. 804-805 et 814-815), alors que, pour d'autres, il n'y a pas lieu de s'écarter du montant de la prestation de sortie, la rente versée étant indépendante de l'écoulement du temps (Baumann/Lauterburg, op. cit., nos 33-35 ad art. 124 CC; Pichonnaz, op. cit., n° 49 ad art. 124 CC). Quant à Geiser, il semble proposer, pour le cas de la vieillesse, de déduire de la prestation de sortie au moment de la survenance du cas de prévoyance le montant de la rente capitalisée jusqu'au divorce (Geiser, op. cit., p. 97) et, pour le cas de l'invalidité, de se fonder sur le montant de la prestation de sortie calculé selon l'art. 14 de l'Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2; RS 831.441.1) jusqu'au divorce (Geiser/Lavanchy, Besoin de réforme dans le 2ème et 3ème pilier, in: Le droit du divorce, Zurich 2008, p. 61 ss, p. 64). S'il a évoqué la question dans quelques arrêts, le Tribunal fédéral l'a pour l'heure laissée indécise (arrêts 5C.247/2005 du 10 février 2010 consid. 4.4; 5C.290/2005 du 21 mars 2006 consid. 2).