Citation: 9C_1056/2009 10.05.2010 E. 4

Le recourant conteste que l'intimé, qui était atteint non seulement de troubles psychiques comme l'avait constaté la juridiction cantonale, mais également d'importantes limitations physiques - ce que celle-ci aurait manqué d'établir en violation du droit - ait besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI. 4.1 En sus des faits établis par l'autorité cantonale de recours - dont les constatations lacunaires sur ce point peuvent être complétées d'office par le Tribunal fédéral (art. 105 al. 2 LTF en relation avec l'art. 97 al. 1 LTF) -, on retiendra au vu des pièces médicales au dossier que l'intimé souffre de troubles psychiques (notamment personnalité émotionnellement labile, type impulsif [F60.30], trouble dépressif récurrent, sans précision [F33.0]) et physiques (notamment polyneuropathie sensitive des membres inférieurs et compressions canalaires multiples). Cela étant, en tant que le recourant allègue, dans un premier argument, que l'accompagnement prévu par l'art. 38 RAI ne pourrait être accordé qu'aux assurés empêchés pour des raisons psychiques, à cause d'un handicap mental, d'une lésion cérébrale organique ou de toute autre atteinte cognitive, de vivre de manière autonome sans l'aide d'un tiers, son argumentation est mal fondée. Elle est en effet contraire à la notion d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie telle que dégagée par la jurisprudence. Le Tribunal fédéral a reconnu qu'il ne se justifiait pas au regard de la lettre des art. 42 al. 3 LAI et 38 al. 1 et 2 RAI et des travaux préparatoires de limiter l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie aux assurés atteints de troubles psychiques ou mentaux (ATF 133 V 450 consid. 2.2.3 p. 455; arrêts 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3.2 et I 317/06 du 23 octobre 2007 consid. 4.2 et 4.3, in SVR 2008 IV n° 26 p. 79). 4.2 Dans un deuxième argument, le recourant considère que l'autorité cantonale a tenu compte deux fois de l'aide dont l'intimé a besoin pour se déplacer et établir des contacts, une première fois pour admettre son incapacité à faire cet acte ordinaire de la vie et une seconde fois dans les critères justifiant l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Peut demeurer indécis le point de savoir si certaines aides ont été prises en considération à double titre, ce qui ne serait pas admissible puisque l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie constitue une aide complémentaire et autonome par rapport à l'aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie, de sorte que l'aide déjà prise en compte sous l'angle du besoin d'assistance pour ces actes ne peut fonder un droit à une allocation au sens de l'art. 38 RAI (ATF 133 V 450 consid. 9 p. 466; arrêt 9C_410/2009 du 1er avril 2010 consid. 2). Les conditions d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie sont en effet réunies indépendamment du sort réservé à l'argumentation du recourant, comme il ressort de ce qui suit. 4.3 Sans contester que le rapport d'enquête du 15 avril 2008 mentionne la nécessité d'un accompagnement, le recourant fait encore valoir que celui-ci n'est pas régulier car il ne porte que sur une aide hebdomadaire d'un quart d'heure pour des travaux administratifs. Selon les constatations de la juridiction cantonale, qui lient le Tribunal fédéral sous réserve de l'art. 105 al. 2 LTF (consid. 1.2 supra), l'intimé a besoin de l'aide d'un tiers dans le cadre de son traitement médical pour lui rappeler de prendre ses médicaments, ce qu'il fait ensuite sans aide. Il ressort par ailleurs du rapport d'enquête - et il convient de compléter d'office les constatations de l'autorité de recours de première instance en vertu de la disposition citée - que l'assuré est empêché en raison de ses limitations physiques de cuisiner et d'effectuer les tâches ménagères. Il nécessite donc l'assistance d'un tiers, sans laquelle il ne pourrait vivre de manière indépendante, pour les travaux ménagers auxquels s'étend l'accompagnement au sens de l'art. 38 al. 1 let. a RAI, dans la mesure où ceux-ci ne font pas partie des actes ordinaires de la vie selon l'art. 9 LPGA en relation avec l'art. 37 RAI (ATF 133 V 450 consid. 9 p. 466). Additionnée à l'aide pour les travaux administratifs mise en évidence et admise par la recourante, cette assistance (qui comprend les activités telles que cuisiner, faire les courses, faire la lessive et le ménage [arrêt 9C_410/2009 du 1er avril 2010 consid. 5.4]) représente selon l'expérience générale de la vie un investissement temporel de plus de deux heures par semaine, de sorte que le caractère régulier de l'aide nécessitée est également réalisé. En conséquence, il convient d'admettre à la suite des premiers juges que l'intimé ne pourrait pas vivre de manière indépendante sans l'aide d'un tiers, de sorte qu'il a besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 al. 1 let. a RAI. Compte tenu du besoin d'une aide régulière et importante pour trois actes ordinaires de la vie, il a dès lors droit à une allocation pour impotent de degré moyen, conformément à l'art. 37 al. 2 let. c RAI.