Citation: H 247/04 29.09.2005 E. 3

Au moment du dépôt de sa demande de prestations, le 8 octobre 2002, R.________ avait déjà atteint l'âge donnant droit à une rente AVS (art. 21 al. 1 let. b LAVS dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1997). La prise en charge des frais des cours de lecture labiale par l'assurance-invalidité n'entre dès lors pas en ligne de compte (art. 10 al. 1 aLAI). Par ailleurs, ce type de prestations n'est pas mentionné dans la liste des moyens auxiliaires accordés par l'assurance-vieillesse (voir l'annexe à l'OMAV). Ces différents points ne sont pas contestés par les parties. La seule question litigieuse est donc de savoir si la recourante pourrait y prétendre en application de l'art. 4 OMAV, lequel règle le droit aux prestations lorsque les moyens auxiliaires ont été déjà accordés par l'AI. Interprétant cette disposition, les premiers juges ont été d'avis qu'elle garantissait uniquement le maintien du droit tel qu'il avait été accordé selon la LAI. Comme l'assurée avait, dans le cadre de l'AI, uniquement bénéficié de la remise d'appareils acoustiques et non pas d'un enseignement de lecture labiale, elle n'y avait pas droit sous le régime de la LAVS. La recourante estime cette interprétation de la disposition réglementaire trop restrictive. Pour elle, ce qui est déterminant, c'est le fait que le moyen auxiliaire demandé appartienne au même «groupe» de moyen auxiliaire dont l'AI avait accordé la prise en charge. Or, fait-elle valoir, il existe un rapport de connexité étroit entre les cours de lecture labiale et les appareils acoustiques; elle en veut pour preuve le chiffre 5.07.23 de la Circulaire de l'OFAS concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (CMAI), selon lequel un assuré porteur d'un appareil acoustique peut se voir accorder par l'AI, s'il en a besoin et sur prescription médicale, la prise en charge des frais d'un entraînement auditif spécial combiné avec un enseignement de lecture labiale.