Citation: BGE 133 II 429 E. 6.4

La dénomination traditionnelle se présente comme une forme particulière d'appellation d'origine, en ce sens qu'elle permet de protéger des produits agricoles provenant d'une région ou d'un lieu déterminés, sans faire explicitement et directement référence à leur provenance. Il s'agit en quelque sorte d'une exception au régime ordinaire des appellations d'origine et des indications géographiques (cf. HIRT, op. cit., p. 118 [note de bas de page 611] et 120). Le Conseil fédéral a réservé ce privilège aux seules appellations d'origine (cf. art. 3 de l'ordonnance sur les AOP et les IGP a contrario), sans qu'il n'existe apparemment de motif objectif justifiant de ne pas le prévoir également pour les indications géographiques (cf. HOLZER, op. cit., p. 255 s. et les références à la doctrine citées). Dans un premier temps, il semble que le législateur nourrissait des doutes sur l'opportunité même de protéger les dénominations traditionnelles (cf. message précité concernant le paquet agricole 95, p. 646; sur la genèse de l'ordonnance sur les AOP et les IGP, cf. HIRT, op. cit., p. 110 ss et HOLZER, op. cit., p. 235 ss). L'enregistrement d'une appellation d'origine protégée suppose que la dénomination se soit fait connaître par le temps et l'usage - d'où elle tire son caractère traditionnel - comme une référence indirecte à la région ou au lieu de provenance du produit à protéger (cf. BGE 133 II 429 S. 439 HOLZER, op. cit., p. 256; DAVID MEISSER/DAVID ASCHMANN, Herkunftsangaben und andere geographische Bezeichnungen, in Schweizerisches Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, vol. III/2, Roland von Büren/ Lucas David [éd.], Bâle 2005, p. 300; HIRT, op. cit., p. 120 et 129). La notion de dénomination traditionnelle recouvre aussi bien des dénominations dépourvues de toute connotation géographique mais qui se sont néanmoins indirectement imposées comme des indications de provenance (dénominations traditionnelles non géographiques), que des dénominations parées d'un certain contenu géographique mais ne renvoyant toutefois qu'indirectement à une région ou un lieu déterminés (dénominations traditionnelles géographiques); certaines dénominations traditionnelles géographiques peuvent même renvoyer (indirectement) à une indication de provenance en tout ou partie différente de l'aire géographique (directement) suggérée par leur nom (cf. HOLZER, loc. cit., et les exemples cités du " Stilton Cheese " et du " Gruyère "; HIRT, op. cit., p. 120; PASCHE, op. cit., p. 7). Il doit dans tous les cas exister entre la dénomination traditionnelle et l'indication de provenance à laquelle il est (indirectement) fait référence un lien étroit (cf. ANDREA E. FLURY, Grundprobleme des Rechts der geographischen Herkunftsbezeichnungen, thèse Saint-Gall 2003, p. 21). En outre, le caractère traditionnel exigé ne doit pas seulement concerner la dénomination comme telle, mais également - même si la norme visée ne le dit pas expressément - le produit qu'elle désigne (cf. HIRT, loc. cit., note de bas de page 628). Enfin, comme une dénomination traditionnelle offre la même protection qu'une appellation d'origine désignant un lieu ou une région, l'enregistrement de celle-là est soumis aux mêmes conditions que celle-ci, énumérées à l'art. 2 al. 1 par renvoi de l'art. 2 al. 2 de l'ordonnance sur les AOP et les IGP. A cet égard, la demande doit contenir les éléments énumérés à l'art. 6 al. 2 de l'ordonnance sur les AOP et les IGP, à savoir, notamment: le nom du groupement demandeur et la preuve de sa représentativité; le dossier historique et la traçabilité du produit; les preuves de la typicité du produit liée au terroir; la description des méthodes locales, loyales et constantes si elles existent (sur ces conditions, cf. HOLZER, op. cit., p. 268 ss; HIRT, op. cit., p. 118 ss, 126 ss). En résumé, la notion - déterminante pour le cas d'espèce - de dénomination traditionnelle peut se définir comme une forme à part entière d'appellation d'origine protégée qui ne fait pas directement référence à la région ou au lieu de provenance du produit agricole à protéger, mais qui, grâce à une notoriété ou une réputation acquise BGE 133 II 429 S. 440 par l'usage et le temps, est perçue comme une référence indirecte à une telle région ou un tel lieu. Son enregistrement est, pour le surplus, soumis aux mêmes conditions (formelles et matérielles) que celles prévues pour les appellations d'origine protégée ordinaires.