Citation: 4C.388/2005 20.02.2006 E. 1

Le Tribunal a d'abord constaté que la résiliation signifiée pendant la procédure de baisse de loyer initiée par le locataire était réputée abusive. Il a ensuite retenu que A.________, B.________, C.________ et D.________ (ci-après: le[s] défendeur[s]) étaient parvenus à prouver que leur besoin de récupérer les locaux pour la fille de l'un d'eux - A.________ - était sérieux, concret et actuel, ce qui détruisait la présomption du caractère abusif du congé. A l'appui de leur décision, les juges ont relevé que le besoin en question avait été invoqué dès la résiliation litigieuse; par ailleurs, il était établi que E.________, née le 11 avril 1986, avait signé le 26 janvier 2004 un contrat d'apprentissage commençant le 1er août suivant; de surcroît, le défendeur A.________ avait obtenu, le 18 février 2004, l'autorité parentale sur sa fille, à la suite de la modification de son jugement de divorce en raison de la mise sous tutelle et de la condamnation de la mère de E.________, notamment pour délits contre le patrimoine au détriment de la famille; au vu de ces circonstances, la solution idéale pour cette jeune fille était d'habiter l'appartement litigieux, jouissant d'une indépendance nécessaire tout en étant placée sous le regard protecteur de son père et de ses grands-parents; sur ce point, le Tribunal a estimé être convaincu de la véracité des déclarations de E.________ attestant de sa volonté d'habiter l'appartement en question; enfin, la situation géographique était favorable par rapport à un apprentissage se déroulant à Renens. Quant à la notion d'urgence attachée au besoin, les juges de première instance ont considéré que E.________ avait vécu des événements suffisamment perturbants - notamment le vol de ses économies par sa mère, son échec scolaire et l'absence de cadre éducatif - pour pouvoir espérer trouver une certaine stabilité en réintégrant un cadre de vie familial et structuré; du fait de son jeune âge, on ne pouvait l'obliger à attendre des mois, voire des années, avant de retrouver un tel cadre; cette solution lui épargnerait en plus les trajets effectués entre son travail et les demeures de son père, de sa mère et de la mère de son ami. Enfin, on ne pouvait reprocher aux défendeurs de ne pas avoir envisagé d'attribuer à E.________ l'appartement de deux pièces situé au 1er étage de l'immeuble qui a été remis à bail à un tiers le 15 avril 2004: d'une part, l'urgence du besoin n'était pas extrême pour E.________, si bien qu'il n'était pas nécessaire qu'elle dispose dès cette date d'un appartement; d'autre part, selon la convention des copropriétaires et les explications des parties, seuls les défendeurs B.________ et C.________ pouvaient remettre en location cet appartement. Après avoir constaté que l'urgence du besoin propre, actuel et concret d'utiliser les locaux pour la fille d'un des défendeurs était établie, le Tribunal a arrêté que l'urgence de ce besoin n'était pas telle pour justifier un refus d'octroi d'une prolongation de bail. Pour motiver l'unique prolongation de bail, le Tribunal a posé que le demandeur occupait l'appartement depuis plus de sept ans et demi, qu'il avait noué de nombreuses relations à Bussigny, où il était inscrit dans des sociétés locales et avait été élu au conseil communal. Il a également pris en compte la pénurie notoire de logements dont souffre la région lausannoise et le fait que le demandeur n'avait entrepris aucune recherche sérieuse au motif, plausible pour un plaideur agissant sans le conseil d'un avocat, qu'il était persuadé que le congé litigieux serait annulé. B.b Le demandeur a recouru contre ce jugement auprès de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en concluant, principalement, à la réforme du prononcé, dans le sens que la résiliation litigieuse est annulée et, à titre subsidiaire, à la prolongation du bail jusqu'au 30 septembre 2008 ou encore à l'annulation du jugement. Par arrêt du 4 octobre 2005, l'autorité cantonale a rejeté le recours et confirmé le jugement entrepris. Elle a fait sien l'état de fait établi par les premiers juges, tout en prenant acte des liens allégués par le demandeur avec Bussigny-près-Lausanne du fait qu'il vit dans cette localité depuis 1972. Du point de vue de l'instance cantonale, les premiers juges ont procédé à une appréciation prudente et circonstanciée des preuves, en particulier du témoignage de E.________. En ce qui concerne l'existence de la condition du besoin d'utiliser les locaux loués, la Chambre des recours s'est référée aux considérants complets et convaincants formulés par les premiers juges. Quant à la prolongation de bail d'un an, elle a arrêté que, bien que discutable dans son principe, elle était adéquate à toutes les circonstances du cas d'espèce; elle a souligné l'absence d'un quelconque abus du pouvoir d'appréciation, compte tenu en particulier du défaut de circonstances personnelles concernant le demandeur de nature à rendre la recherche d'un logement particulièrement difficile.