Citation: 6P.1/2007 30.03.2007 E. 8

Le recourant invoque une fausse application de l'art. 49 CO. Selon lui, le montant de 15'000 fr. alloué à la plaignante à titre de réparation du tort moral est excessif eu égard à sa souffrance physique et psychique et la décision ne répondrait pas sur ce point aux exigences de motivation. 8.1 Selon l'art. 49 al. 1 CO, « celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement ». L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime. S'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie. La fixation de l'indemnité pour tort moral est une question d'application du droit fédéral, que le Tribunal fédéral examine donc librement. Dans la mesure où cette question relève pour une part importante de l'appréciation des circonstances, le Tribunal fédéral intervient avec retenue, notamment si l'autorité cantonale a mésusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur des considérations étrangères à la disposition applicable, en omettant de tenir compte d'éléments pertinents ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement trop faible ou trop élevée. Toutefois, comme il s'agit d'une question d'équité -et non pas d'une question d'appréciation au sens strict, qui limiterait son pouvoir d'examen à l'abus ou à l'excès du pouvoir d'appréciation-, il examine librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36 s.; 125 III 269 consid. 2a p. 274 et les arrêts cités). S'agissant du montant alloué en réparation du tort moral, toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation. Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de relever que les montants alloués pour tort moral en cas de viol entre 1990 et 1995 se situaient généralement entre 10'000 et 15'000 fr. et s'élevaient exceptionnellement à 20'000 fr. (ATF 129 III 269 consid. 2a p. 274). L'examen de décisions cantonales récentes montre que des montants plus importants sont désormais accordés. Depuis 1998, des montants de 15'000 à 20'000 fr. ont régulièrement été octroyés en cas de viol et d'actes d'ordre sexuel, et parfois même des montants plus élevés (cf. Klaus Hütte/Petra Ducksch, Die Genugtuung, Eine tabellarische Übersicht über Gerichtsentscheide, 3ème éd., état mars 2003, affaires jugées entre 1998-2000: X/32 n° 23b, X/34 n° 25b, X/36 n° 27, X/38 n° 28; affaires jugées depuis 2001; X/14 n° 19, X/16 n° 20, X/16 n° 21, X/17 n° 23a). 8.2 Dans le cas particulier, contrairement à ce que prétend le recourant, les premiers juges n'ont pas ignoré que la victime avait déjà subi des attouchements en mai 2004 et que son comportement s'était déjà considérablement péjoré à dire de spécialistes après ces faits. Cependant, l'évolution de l'état de la victime après les faits litigieux est décrite en p. 12 du jugement de première instance, auquel les juges cantonaux renvoient. Il en ressort notamment que la victime a été hospitalisée, que les consultations à la policlinique de pédopsychiatrie ont repris et que la thérapeute décrit des éléments post-traumatiques avec des angoisses de plus en plus fréquentes au fur et à mesure que des informations parvenaient au sujet de la seconde enquête. La victime se montre alors très triste, plus abattue et peine à gérer ses pulsions agressives. Une médication antidépressive a été prescrite début mai 2005 pour une courte période. Actuellement, la victime poursuit les consultations à la policlinique de pédopsychiatrie de manière régulière. Elle a également débuté une participation à un groupe de victimes d'abus sexuels à Lausanne. Depuis mai 2005, l'anxiété de la victime est toujours présente mais globalement contenue, avec des périodes de péjoration. Les éléments en lien avec les agressions sont très peu abordables pour cette adolescente, bien qu'elle ait exprimé des inquiétudes importantes en relation avec le jugement à venir. Les juges cantonaux ont admis que l'ampleur du traumatisme, tel qu'attesté médicalement, justifiait l'allocation du montant de 15'000 fr. réclamé par la victime. Ce faisant, ils n'ont pas mésusé de leur pouvoir d'appréciation et n'ont pas ignoré de critères pertinents (comportement de l'auteur, gravité de la faute, conséquences de ce comportement sur la victime). De plus, le montant reste équitable et n'est pas disproportionné, compte tenu des souffrances psychiques de la jeune victime qui n'avait que 15 ans au moment des faits et dont l'état psychique, déjà perturbé suite à des attouchements subis en 2004, s'est encore aggravé. Il n'a rien d'exceptionnel en comparaison des montants alloués généralement dans des cas semblables. Le grief du recourant ne peut qu'être rejeté.