Citation: 4P.76/2002 25.06.2002 E. D

Par demande du 5 février 1997, M.________ a agi devant le Tribunal cantonal valaisan siégeant comme première et unique instance aux termes de l'art. 5 aCPC/VS en concluant au paiement des montants susmentionnés, soit au total 55 751 fr., par X.________ S.A.; après diverses audiences d'instruction tenues devant le Tribunal de district et l'exécution d'autres mesures probatoires, en particulier le dépôt d'un rapport du 15 octobre 1998 et d'un rapport complémentaire du 19 août 1999 de l'ingénieur A.________, expert judiciaire, le dossier a été transmis au Tribunal cantonal pour jugement. Dans ses dernières conclusions du 31 janvier 2002, le demandeur a conclu au paiement des sommes citées plus haut, en y ajoutant le montant de 15 500 fr. en raison du défaut d'aménagement de la route d'accès et de 15 240 fr. pour le nettoyage accru du système de drainage situé devant l'entrée sud-ouest de la halle, pendant une période de six ans. Subsidiairement le demandeur sollicitait l'aménagement de la route d'accès dans les termes préconisés par l'expert judiciaire. La défenderesse a conclu au rejet de la demande. Statuant le jour même, la IIème Cour civile du Tribunal cantonal a condamné la défenderesse à payer au demandeur 12 900 fr. avec intérêts à 5% dès le 26 avril 1996 et lui a ordonné d'aménager la route située entre les deux parcelles n°s 380 et 798 selon les modalités arrêtées par l'expert judiciaire dans son rapport du 15 octobre 1998. Elle a rejeté les autres conclusions de la demande et mis les frais à la charge des parties par moitié, chacune d'elles supportant ses propres frais d'intervention. La cour cantonale a retenu, en substance, que la responsabilité de propriétaire d'ouvrage de la défenderesse était engagée pour les trois débordements du bisse. Elle a estimé que le demandeur avait prouvé son dommage à concurrence de 7200 fr. pour le premier sinistre et de 5700 fr. pour le deuxième. Pour le troisième, il s'était borné à déposer un décompte sans autre pièce justificative ni moyen de preuve, de sorte qu'il ne pouvait être mis au bénéfice de l'art. 42 al. 2 CO, ce qui entraînait le rejet de ses prétentions. Le dommage subi le 20 février 1996, lors de travaux de déneigement, n'était pas imputable à la défenderesse. La conclusion en paiement de 15 500 fr. pour le défaut d'aménagement de la route d'accès était irrecevable, de même que celle en paiement de 15 240 fr. pour les frais d'entretien du système de drainage. Par contre, le demandeur était fondé à exiger l'exécution de l'art. 6 du contrat constitutif de servitude de distance, prévoyant l'aménagement de la route d'accès, qui devait être accomplie selon les directives incontestées de l'expert judiciaire. En définitive, la défenderesse devait payer au demandeur 12 900 fr. et aménager la route d'accès.