Citation: 7B.237/2005 27.03.2006 E. 3

Selon la jurisprudence constante, un office des poursuites ou des faillites peut reconsidérer une décision qu'il a prise tant que le délai de plainte n'est pas échu et, en cas de plainte, jusqu'à l'envoi de sa réponse (art. 17 al. 4 LP). Une fois le délai de plainte échu, une reconsidération ou une rectification n'est plus admissible, à moins que la décision en question ne soit frappée de nullité absolue et n'ait pu, pour cette raison, acquérir force de chose jugée (ATF 97 III 3; 88 III 12 consid. 1; 78 III 49 consid. 1; BlSchK 1984, p. 208 consid. 2; P.-R. Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4e éd. 2005, n. 297; Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 62 ad art. 17 LP; Pauline Erard, Commentaire romand de la LP, n. 64 s. ad art. 17 LP). Dans le cas particulier, l'omission d'indiquer les biens sans valeur suffisante de réalisation au sens de l'art. 92 al. 2 LP, en application des art. 224 LP et 31 al. 1 OAOF, n'entachait pas de nullité absolue l'inventaire déposé le 18 février 2004; celui-ci était simplement attaquable dans le délai de plainte de l'art. 17 LP. A l'instar de ce qui se passe pour l'état de collocation (cf. P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 38 ad art. 250 LP), une révision ou une modification de l'inventaire n'était envisageable que si des objets y avaient été portés ou omis manifestement à tort, qu'un rapport de droit se soit modifié après coup ou que des faits nouveaux aient justifié une reconsidération. Or, au moment du dépôt de l'inventaire, l'office disposait déjà des éléments qui l'inciteront, le 15 juillet 2005, à déclarer insaisissables les parts de propriété commune inventoriées sous chiffres 2 à 8 et à modifier par conséquent l'inventaire déposé 17 mois auparavant, à savoir essentiellement l'estimation de 1999 (5'100'000 fr.) et le montant du gage (11'275'918 fr. 60). Le seul élément nouveau était l'estimation de mars 2005 (6'920'000 fr.) qui, étant supérieure à celle de 1999, devait permettre d'envisager une augmentation plutôt qu'une diminution du produit de réalisation, partant de confirmer plutôt que de rectifier le contenu de l'inventaire déposé. L'office n'était ainsi pas habilité, en juillet 2005, à modifier d'office l'inventaire déposé en février 2004. L'incompétence qualifiée des autorités de poursuite est un motif de nullité que les autorités de surveillance, y compris la Chambre de céans, sont habilitées à constater d'office en vertu de l'art. 22 al. 1 LP (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa; Cometta, loc. cit., n. 12 ad art. 22 LP p. 166; Gilliéron, Commentaire, n. 38 ad art. 22 LP; Nicolas Jeandin, Poursuite pour dettes et faillite, La plainte, FJS 679 p. 12 s.). Par conséquent, la plainte de la Fondation pouvait et devait même être admise déjà pour le motif que l'office n'était pas en droit de modifier l'inventaire entré en force. Cela étant, la Chambre de céans peut confirmer, pour ce motif substitué, la décision de l'autorité cantonale d'admettre la plainte et d'annuler la circulaire du 15 juillet 2005. Cette conclusion rend superflu l'examen des moyens touchant au fondement de ladite circulaire.