Citation: 1B_103/2022 E. 2.3

2.3. Le recourant exerce la profession d'auxiliaire de santé, et travaillait en dernier lieu auprès d'une entreprise de soins et d'aide à domicile. A ce titre, il accompagne et supplée des personnes dans les activités de la vie quotidienne (art. 124a LSP). Il est ainsi amené à s'occuper de personnes vulnérables et dépendantes, notamment aux domiciles de celles-ci et donc sans surveillance particulière. Dans la procédure pénale, il se voit reprocher d'avoir porté atteinte à l'intégrité sexuelle d'une collègue de travail de 16 ans sa cadette, alors que celle-ci était endormie et sous l'effet de stupéfiants. Même s'il conteste ces faits, il existe un intérêt public évident à ce que l'autorité de surveillance des professions de la santé soit informée de l'existence de ces soupçons. Sur la base de cette information, le DSAS pourra décider notamment s'il envisage une sanction administrative ou une autre mesure. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'art. 191 LSP s'applique non seulement en cas de condamnation pour un crime ou un délit, mais aussi notamment lorsqu'une personne "est convaincue d'immoralité". Par ailleurs, les mesures provisionnelles urgentes que le département peut également prendre sur la base de l'art. 191a LSP ne dépendent pas de l'existence d'un jugement de condamnation entré en force; dans ce cadre, il appartient à l'autorité de surveillance d'apprécier, au vu des renseignements en sa possession, s'il existe un risque d'"état de fait contraire à la présente loi" ou une menace pour "la sécurité des patients ou le respect de leurs droits fondamentaux". Par nature, une mesure provisionnelle ne suppose pas que les faits aient été complètement élucidés - ni a fortiori que le recourant ait été condamné -, l'autorité pouvant agir sur la base de la vraisemblance ou d'indices suffisants (ATF 139 III 86 consid. 4.2). Le recourant indique qu'il est actuellement sans emploi, mais il ne se justifie pas d'attendre un nouvel engagement pour permettre à l'autorité de surveillance de prendre les mesures qu'elle jugera appropriées. Dans la mesure où l'information sur l'ouverture d'une instruction est propre à permettre au département de se déterminer à ce sujet, la condition de l'aptitude est réalisée.