Citation: 2C_499/2010 26.08.2010 E. 7

Les condamnations du recourant concernent essentiellement des affaires de stupéfiants, d'infractions contre le patrimoine, d'opposition aux actes de l'autorité, de transgression des règles de la circulation routière, de violation des prescriptions de police des étrangers ainsi que de voies de fait et de menaces de mort à l'encontre d'agents publics. Le Tribunal administratif fédéral a estimé que la gravité des actes perpétrés par l'intéressé tenait à "la répétition systématique des atteintes à l'ordre juridique" et dénotait une incapacité chronique à s'adapter à l'ordre établi. Il a retenu que, depuis que le recourant avait rencontré sa future femme et fondé une famille, il avait certes ralenti son activité délictuelle, mais sans y renoncer; la dernière condamnation prise en compte portait du reste sur des faits commis le 4 janvier 2009. Dans ces circonstances, le Tribunal administratif fédéral pouvait admettre qu'il existait un intérêt public manifeste à éloigner le recourant de Suisse. S'agissant des intérêts privés, le Tribunal administratif fédéral a considéré que la durée du séjour en Suisse du recourant devait être fortement relativisée. En effet, arrivé en Suisse en septembre 2001, l'intéressé avait vu sa demande d'asile rejetée en avril 2002 et, depuis lors, il avait séjourné dans ce pays de façon irrégulière ou au bénéfice d'une simple tolérance dans le cadre des procédures qu'il y avait entamées. En outre, il avait passé plusieurs mois en prison. Le Tribunal administratif fédéral a examiné l'intégration de l'intéressé en Suisse. Il a qualifié son intégration professionnelle de faible, à juste titre (cf. supra, consid. 4.2), tout en soulignant les difficultés générées par l'absence de statut légal en Suisse. Or, ces difficultés, il convient de le rappeler, sont entièrement imputables au recourant: c'est parce qu'il est resté sans droit sur le sol helvétique après le rejet de sa demande d'asile et qu'il y a commis des délits qu'il se trouve sans statut légal. En outre, le Tribunal administratif fédéral a relevé que l'intéressé ne semblait pas s'être particulièrement bien intégré socialement, qu'il avait émargé à l'assistance publique d'octobre 2003 à juillet 2006 et qu'il avait des dettes pour quelque 10'000 fr. Le Tribunal administratif fédéral a retenu qu'en revanche, l'intéressé avait vécu jusqu'à dix-neuf ans et demi dans sa patrie où il avait effectué une formation de peintre en bâtiment. Il y avait gardé de la famille avec laquelle il était resté en contact - apparemment sa mère ainsi que huit frères et soeurs - de sorte qu'il avait encore des attaches familiales et socioculturelles avec son pays d'origine, ce qui devrait l'aider à s'y réadapter. Le Tribunal administratif fédéral a examiné de façon approfondie la situation familiale de l'intéressé, en analysant notamment les relations qu'il entretenait avec sa femme, son fils et sa belle-fille. - Le Tribunal administratif fédéral a relevé qu'il était difficile d'exiger de la femme du recourant qu'elle le suive en Algérie, tout en reconnaissant qu'elle se trouverait dans une situation délicate si elle restait en Suisse sans le soutien de son mari. Il a cependant rappelé que la femme du recourant connaissait parfaitement la situation lorsqu'elle s'était mariée, de sorte qu'elle avait volontairement pris le risque de devoir vivre sa vie de couple à l'étranger. - En ce qui concerne D.________, le fils du recourant âgé de quatre ans et demi au moment où l'arrêt attaqué est intervenu, le Tribunal administratif fédéral a considéré que, s'il suivait son père en Algérie, il pourrait s'adapter à sa nouvelle vie sans difficulté particulière vu son âge. Par ailleurs, le Tribunal administratif fédéral a admis qu'une séparation affecterait le père et le fils, tout en relevant qu'ils pourraient garder des contacts par des visites ou, à distance, par lettres, téléphones et messages internet. Certes, le recourant soutient que des visites seraient trop coûteuses. Cela ne l'empêcherait cependant pas de recourir aux autres moyens évoqués ci-dessus pour maintenir les relations avec son fils. - En ce qui concerne F.________, la belle-fille du recourant âgée de dix ans et neuf mois à la date de l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif fédéral a admis que la séparation d'avec son beau-père serait durement ressentie, tout en relevant les possibilités de garder le contact. Par ailleurs, le Tribunal administratif fédéral a considéré que, si F.________ suivait son beau-père en Algérie, l'éloignement de son père biologique ne serait pas dramatique; il n'avait pas été établi que F.________ entretenait des relations étroites avec son père biologique, qui avait d'ailleurs été accusé d'avoir eu un comportement répréhensible à son égard. Le Tribunal administratif fédéral a considéré, sur la base des éléments rappelés ci-dessus, que l'intérêt public à éloigner de Suisse le recourant l'emportait sur l'intérêt privé de ce dernier à pouvoir y rester. La pesée des intérêts ainsi effectuée n'est pas critiquable, au regard de l'ensemble des circonstances. Il ne faut pas oublier que le recourant a violé le droit suisse dès qu'il a posé le pied sur le sol helvétique et qu'il a poursuivi son activité délictuelle en dépit de l'évolution de sa vie familiale. Par conséquent, le Tribunal administratif n'a violé ni l'art. 7 LSEE, ni l'art. 8 CEDH, ni le principe de la proportionnalité en confirmant le refus d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour au recourant - décision qu'il faut distinguer d'une mesure d'expulsion (cf. supra, consid. 5.2 in fine).