Citation: 6S.13/2005 15.03.2005 E. 5

Le recourant a été condamné pour violation grave des règles de la circulation, qui constitue un délit (art. 90 ch. 2 LCR). Pour cette infraction, le délai de prescription de la peine est de 5 ans (art. 73 ch. 1 dernier alinéa CP). Conformément à l'art. 74 CP, il a commencé à courir du jour où le jugement de condamnation est devenu exécutoire, donc, en l'espèce, dès le 25 août 2000, étant au demeurant rappelé que tout acte fait en vue de l'exécution de la peine est interruptif de la prescription et que chaque interruption fait courir un nouveau délai (art. 75 ch. 2 CP). La prescription ordinaire de la peine n'est donc pas acquise. Quant à la prescription absolue de la peine, qui est de 7 ½ ans pour l'infraction retenue (cf. art. 75 ch. 2 dernière phrase CP), elle n'interviendra que le 25 février 2008 et n'est donc manifestement pas non plus acquise. Ce qui précède a été parfaitement exposé sous chiffre 4 de l'arrêt attaqué, qui ne viole donc en rien le droit fédéral en tant qu'il dénie que la peine d'espèce serait prescrite. Le recourant ne tente du reste pas d'établir le contraire. Son argumentation se réduit à alléguer, en déduction du grief examiné au considérant 3 ci-dessus, que l'infraction commise constitue une contravention, pour en conclure que la peine y relative est prescrite. Elle repose donc sur un grief irrecevable, de sorte que le présent grief est lui-même irrecevable.