Citation: BGE 142 III 387 E. 4.1

Selon l'art. 11 al. 1 let. a LDA, "l'auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière l'oeuvre peut être modifiée". Cette disposition consacre le droit à l'intégrité (ou droit au respect) de l'oeuvre qui est, comme le droit de paternité et le droit de divulgation (cf. art. 9 LDA), un élément du droit moral de l'auteur (écrivain, compositeur, peintre, sculpteur, ...). L'auteur peut s'opposer aussi bien aux petites modifications qu'aux grandes, aux atteintes directes à l'intégrité de l'oeuvre, ainsi qu'aux atteintes indirectes (entre autres auteurs: BARRELET/EGLOFF, op. cit., n° 5 ad art. 11 LDA; sur les deux "types" d'atteinte: ATF 120 II 65 consid. 8 p. 67 ss). L'auteur peut déroger à cette règle et, oralement ou par écrit, autoriser un tiers à modifier son oeuvre. Toutefois, même dans ce cas, il conserve la possibilité de "s'opposer à toute altération de l'oeuvre portant atteinte à sa personnalité" (art. 11 al. 2 LDA). La notion de "personnalité" correspond à celle des art. 27 ss CC (BARRELET/EGLOFF, op. cit., n° 13 ad art. 11 LDA; GITTI HUG, in Urheberrechtsgesetz [...], Müller/Oertli [éd.], 2e éd. 2012, nos 10 s. ad art. 9 LDA; cf. VINCENT SALVADÉ, L'exception de parodie ou les limites d'une liberté, medialex 1998 p. 97). On parle aussi, dans la perspective des droits de l'auteur sur l'oeuvre, du "noyau dur" du droit (moral) à l'intégrité (BARRELET/EGLOFF, op. cit., n° 13 ad art. 11 LDA). BGE 142 III 387 S. 393