Citation: 7B_990/2023 E. 3.2.3

3.2.3. La procédure en cas de décisions judiciaires ultérieures indépendantes institue aux art. 364 et 365 CPP - dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 (RO 2010 1881) - un régime spécifique en ce qui concerne la procédure et la décision à rendre. Pour le surplus, en l'absence de règles spéciales, les dispositions générales du CPP s'appliquent (cf. arrêts 7B_611/2023 du 20 décembre 2023 consid. 3.2.2; 6B_1022/2018 du 22 février 2019 consid. 1.4). Ainsi, lorsque le tribunal ordonne des débats conformément à l'art. 365 al. 1 CPP, les dispositions du CPP relatives aux débats de première instance s'appliquent par analogie, soit notamment les art. 335 ss CPP (ROTEN/PERRIN, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2 e éd. 2019, n° 2 ad art. 365 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2 e éd. 2016, n° 3 ad art. 365 CPP; S CHMID/JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3 e éd. 2018, n° 1 ad art. 365 CPP). L'art. 364 al. 5 CPP, entré en vigueur le 1 er janvier 2024 (RO 2023 468), prévoit désormais expressément que les dispositions relatives à la procédure de première instance sont applicables par analogie à la procédure devant le tribunal (art. 363 al. 1 CPP) lorsque les art. 364 ss CPP ne contiennent pas de dispositions particulières.