Citation: 2P.48/2006 10.05.2006 E. 2

Le recourant se plaint d'une appréciation arbitraire des preuves qu'il a déposées dans la procédure d'appel devant le Tribunal cantonal. Ce dernier serait tombé dans l'arbitraire en retenant que le recourant avait eu conscience des anomalies de la comptabilité avant le contrôle du Service cantonal et que la baisse du bénéfice excédait les variations habituelles de bénéfice annuel imposable. De même, le Tribunal cantonal aurait omis à tort de constater que la remise des cahiers comptables constituait des instructions écrites, dont il ne pouvait par conséquent lui en reprocher l'inexistence. Enfin, il aurait constaté à tort l'absence de tout contrôle de sa part sur les activités de bouclement de ses comptes. 2.1 Le Tribunal fédéral ne qualifie d'arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et la jurisprudence citée) l'appréciation des preuves que si l'autorité a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec les pièces et les éléments de son dossier. Une jurisprudence constante reconnaît au juge du fait un large pouvoir d'appréciation en ce domaine (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40 et les références citées). Le Tribunal fédéral n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge cantonal a abusé de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il méconnaît des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient arbitrairement pas compte (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 112 Ia 369 consid. 3 p. 371; 100 Ia 119 consid. 4 p. 127), lorsque des constatations de faits sont manifestement fausses (ATF 101 Ia 298 consid. 5 p. 306; 98 Ia 140 consid. 3a p. 142 et la jurisprudence citée), enfin lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 116 Ia 85 consid. 2b p. 88). 2.2 En l'espèce, dans l'arrêt attaqué, le Tribunal cantonal a constaté d'une part que les écritures comptables des exercices en cause étaient passées par la secrétaire du recourant, que les cahiers comptables de la secrétaire étaient ensuite passés à la fiduciaire chargée de boucler les comptes et que cette opération consistait en un simple "passage de documents". Il a également constaté d'autre part que le recourant avait changé son système comptable au début de la période 1995/1996, notamment par l'ouverture, en 1996 d'un compte bancaire auprès de la Banque B.________ destiné aux provisions des clients, ces dernières devenant des recettes au moment de l'établissement de la facture finale et de leur transfert sur le compte de chèques postal de l'étude du recourant. Il a également établi que le processus usuel de transfert des provisions sur le compte de chèques postal de l'étude n'a pas toujours été respecté puisque certains montants versés sur le compte de la Banque B.________ avaient été directement versés sur un compte bancaire privé du recourant sans transiter par le compte de chèques postal de l'étude ni par le compte de résultat. Enfin, le Tribunal cantonal a également repris à son compte l'allégué n° 7 du recourant dans son mémoire d'appel en procédure cantonale, selon lequel "au moment de l'établissement des comptes, puis des déclarations d'impôt, des différences dans le résultat annuel ont été constatées". Ces faits ne sont pas contestés par le recourant. Dans ces conditions, le Tribunal cantonal pouvait sans arbitraire retenir que le recourant n'avait pas donné les instructions nécessaires au bouclement des comptes et qu'il n'avait pas correctement surveillé ni contrôlé les opérations de bouclement, alors qu'il avait, selon son propre aveu, constaté des différences dans les résultats annuels. Quoiqu'en dise le recourant, les constatations du Tribunal cantonal étaient encore corroborées par les fluctuations de bénéfices ressortant du tableau comparatif des recettes et dépenses 1994-1998 produit par le recourant. Alors que les bénéfices pour les années 1993, 1994, 1995, 1996 et 1998 étaient tous supérieurs à 300'000 fr., l'exercice commercial 1997, pour lequel une reprise de 98'181 fr. a été effectuée par le Service cantonal, accusait un bénéfice réduit de 280'664 fr. 80. Dans ces conditions, c'est en vain que le recourant affirme, sans preuve à l'appui, que la marge dans l'exercice 1997 était restée similaire à celle de l'exercice 1996 ou à celle de l'exercice 1995, de sorte qu'il ne pouvait soupçonner une anomalie. On ne saurait non plus suivre le recourant lorsqu'il reproche au Tribunal cantonal d'avoir retenu qu'il n'avait pas donné d'instructions à sa fiduciaire. S'il est vrai que la remise des cahiers comptables constituait un élément nécessaire au bouclement des comptes, ce "passage de documents" ne permettait toutefois pas de comprendre la nature comptable des provisions de clients crédités sur le compte de la Banque B.________, puisque ce mode de procéder était nouveau. Par conséquent, les constatations du Tribunal cantonal relatives à l'absence d'instruction et de surveillance ne peuvent être qualifiées de manifestement fausses ou insoutenables. Mal fondé, ce grief doit être rejeté. 2.3 Le recourant se plaint encore de la violation de son droit d'être entendu. A son avis, le Tribunal cantonal n'aurait pas pris en compte les éléments de faits qu'il avait déposés lors de la séance du 9 septembre 2005 ni les déclarations de la fiduciaire du 4 novembre 2005. Il n'expose toutefois pas quels éléments ont été ignorés du Tribunal cantonal, se bornant à cet égard à renvoyer aux actes de la procédure cantonale. Insuffisamment motivé au regard des exigences de l'art. 90 OJ, ce grief est irrecevable. Dans la mesure où le recourant fait référence aux moyens de preuve exposés à l'appui de son grief d'appréciation arbitraire des preuves, son grief se confond avec le premier grief et doit être rejeté pour les motifs exposés ci-dessus.