Citation: 1C_624/2021 E. 3.2.2

3.2.2. A teneur de l'art. 37a OPB, l'autorité d'exécution consigne, dans la décision, les immissions de bruit admissibles. Les autorités intimées soutiennent que cette étape peut prendre la forme d'une constatation implicite que l'installation respecte les valeurs admissibles. Ce serait le cas ici, les immissions admissibles correspondant aux valeurs limites applicables à la zone. On peut adhérer à l'idée que les immissions admissibles au sens de l'art. 37a OPB soient les valeurs limites applicables à la zone, rien n'imposant que des valeurs différentes soient fixées en l'espèce. Dans une telle configuration, il n'en demeure pas moins que cette "constatation implicite" doit être le fait de l'autorité d'exécution de l'OPB, conformément à la lettre de l'art. 37a al. 1 OPB. L'arrêt attaqué ne permet pas de déterminer si tel a bien été le cas, par le biais d'un préavis ou à tout le moins d'une transmission du dossier à cette autorité. Outre que cela pourrait constituer une violation du droit d'être entendu des recourants, question qui, non soulevée, n'a pas à être examinée en l'espèce (art. 106 al. 2 LTF), la consultation de l'autorité d'exécution de l'OPB reste quoi qu'il en soit sans incidence sur la constatation de fond que, durant la validité de l'acte attaqué, les valeurs limites d'immission sont respectées. C'est néanmoins dans le cadre d'une telle consultation que l'autorité d'exécution de l'OPB devient désormais également dépositaire du dossier. En cette qualité et en vertu de l'art. 37a al. 2 OPB, il lui appartient alors d'agir si les conditions légales sont remplies. La mesure dans laquelle l'art. 37a al. 2 OPB emporte obligations pour cette autorité diffère légèrement de celle des art. 8 et 9 OPB, puisqu'elle est applicable également lorsqu'il "est à craindre" que les immissions diffèrent notablement et durablement des immissions consignées dans la décision (art. 37a al. 2 OPB). Toutefois, en référence aux mêmes chiffres retenus ci-dessus (consid. 3.2.1), et toujours en lien avec la durée de validité de l'arrêté litigieux, on constate qu'il n'est pas établi, ni à craindre que les immissions de bruit admissibles, à savoir les valeurs limites d'immission, soient dépassées en l'espèce. On ne constate en l'état ainsi pas de violation de l'art. 37a OPB.