Citation: 6B_138/2023 E. 3.4.2

3.4.2. Il est reproché en l'espèce aux intimés d'avoir intentionnellement bloqué l'entrée principale du centre commercial. Cette obstruction n'était pas un effet indirect d'un rassemblement, mais la conséquence d'une action intentionnelle des intimés, qui souhaitaient attirer l'attention de l'opinion publique sur la journée commerciale dite "black friday". Leur action visait directement une activité qu'ils réprouvaient, à savoir la surproduction et la surconsommation, et représentait un lien direct avec l'objet de leur contestation. Selon l'arrêt cantonal, l'obstruction de l'accès principal a créé quelques inquiétudes auprès des clients du centre commercial qui ont été empêchés de sortir de l'immeuble à cet endroit. Le rapport de police a relevé à cet égard que pour éviter des mouvements de foule, il a été nécessaire de rediriger les clients vers les autres sorties et de séparer les manifestants des badauds à l'aide de rubalises afin d'éviter tout débordement de la part de clients mécontents. Les intimés ont toutefois structuré leur action de manière à laisser accessibles les autres portes du centre commercial, de sorte que les clients et passants ont pu entrer ou sortir moyennant un petit détour. La contrainte exercée par les intimés sur les passants n'est donc pas comparable au blocage complet de trois autoroutes qui avait causé des embouteillages et de longues files dans l'affaire Kudrevicius ou à l'opération escargot sur une autoroute qui avait duré cinq heures dans l'affaire Barraco, affaires dans lesquels la CourEDH avait considéré que le blocage de la circulation avait été au-delà des nuisances normales causées par une manifestation et justifiait en conséquence une condamnation pénale. Au vu des circonstances, notamment de la possibilité d'emprunter d'autres entrées/sorties, l'obstruction de l'entrée principale du centre commercial qui était en lien direct avec le but de la manifestation ne saurait en conséquence constituer une perturbation sérieuse de la vie quotidienne et constituer un "acte répréhensible". La cour cantonale pouvait ainsi admettre que l'action des intimés était protégée par la liberté d'expression et de réunion et les libérer du chef de prévention de l'infraction de contrainte.