Citation: 9C_411/2008 17.09.2008 E. 3

La validité de la notification de la décision du 12 octobre 2006, malgré son caractère irrégulier, est à juste titre admise de tous (cf. ATF 132 I 249 consid. 6 p. 253 sv. et les références). Il y a cependant lieu de déterminer s'il s'agit de la communication adressée directement à l'intéressée, si elle est avérée, ou celle transmise à la mandataire qui a déployé ses effets. 3.1 La preuve de la notification et de la date de son accomplissement incombe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (cf. ATF 129 I 8 consid. 2.2 p. 9 sv., 124 V 400 consid. 2a p. 402 sv et les références). A défaut d'accusé de réception signé par la recourante ou un tiers habilité à le faire, moyen de preuve facile à produire, on ignore la date, même approximative, de la communication faite à l'intéressée; on ignore même si celle-ci a effectivement eu lieu. Dans ces circonstances, la jurisprudence citée impose de conclure à l'absence de notification plutôt qu'à l'absence de réaction de la part du destinataire de cette dernière. Les premiers juges soutiennent que la recourante a bel et bien reçu la décision litigieuse uniquement parce que ce fait n'est pas contesté. Ce procédé revient à renverser le fardeau de la preuve et est contraire au droit fédéral. On ajoutera que la jurisprudence censée étayer cette argumentation (arrêt C 168/00 du 13 février 2001 relatif au devoir de diligence d'un assuré qui se voit adresser un décision alors qu'il avait dûment mandaté un avocat pour le représenter) n'est pas pertinente car elle présuppose une notification adressée directement à l'intéressée et non à son mandataire, ce qui n'est pas établi dans la présente procédure. La juridiction cantonale n'insiste toutefois pas sur cet élément. Elle estime de toute façon que la suppression de la rente aurait dû pousser la recourante à réagir bien avant que son avocate n'intervienne. Encore une fois, elle se trompe dans la mesure où, dans une telle situation, la jurisprudence ne fait courir un délai raisonnable pour agir qu'à compter du moment où l'assuré a eu connaissance des modalités et motifs de la suppression (cf arrêt 8C_188/2007 du 4 mars 2008, consid. 4.4), ce qui impliquerait une notification directe à l'intéressée et n'est en l'espèce pas prouvé. 3.2 A supposer que la recourante se soit bien vu notifier la décision litigieuse, il conviendrait de constater une appréciation arbitraire de la situation personnelle de l'intéressée par les premiers juges (sur cette notion, cf. ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). A cet égard, on relèvera que la recourante est analphabète, y compris dans sa langue maternelle, et qu'elle ne parle pas le français. Ce handicap linguistique ne signifie pas uniquement que cette dernière n'est pas en mesure de lire un texte simple, mais aussi qu'elle n'est pas capable d'en saisir la portée. Elle pouvait donc légitimement s'attendre à ce que toute communication importante pouvant influencer ses droits et ses obligations soit adressée à l'avocate qu'elle avait mandatée pour la représenter. On ajoutera que l'on ignore tout des propos qui ont pu être échangés entre la mandataire et sa cliente postérieurement à la transmission du projet de décision quant aux démarches devant être entreprises en cas de confirmation dudit projet. On relèvera également que l'existence de trois enfants, âgés de 21, 19 et 12 ans au moment des faits, ne saurait constituer une preuve de la prise de connaissance du contenu de la décision dès lors que l'on ne connaît pas leur degré de maîtrise de la langue française vu l'arrivée tardive en Suisse des deux premiers, que l'on ne sait pas si ceux-ci font toujours ménage commun avec leurs parents vu leur âge et que l'on imagine mal un garçon de 12 ans expliquant le contenu de la décision litigieuse à sa mère analphabète. 3.3 Au regard de ce qui précède, il y a lieu de constater que la notification de la décision du 12 octobre 2006 n'a pu atteindre son but, à savoir faire prendre connaissance à la destinataire des éléments essentiels pour pouvoir recourir valablement. Dans ces conditions, le mandataire n'a pas agi tardivement en formulant son recours moins de trente jours après avoir reçu copie de la décision. L'acte attaqué doit donc être annulé et le dossier renvoyé à la juridiction cantonale pour qu'elle entre en matière.