Citation: 5A_680/2015 E. 4

S'agissant de la saisie d'une partie du montant de la rente d'invalidité versée par la Suva au titre de l'assurance-accidents obligatoire de l'art. 18 LAA, la recourante fait valoir que cette mesure viole l'art. 92 al. 1 ch. 9 LP au motif que cette rente est insaisissable. Elle se contente de se référer à cette disposition et à reproduire, sans en expliciter les raisons, le texte du ch. 9a de l'art. 92 al. 1 LP. Se référant à la jurisprudence publiée (ATF 134 III 182 consid. 4 p. 183 s.), la cour cantonale a considéré que la rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire (art. 18 LAA) n'est pas absolument insaisissable au sens de l'art. 92 al. 1 ch. 9 LP puisqu'elle n'est pas destinée à réparer le tort moral, ni à couvrir des frais de soins ou de moyens auxiliaires. Comme cela ressort des art. 19 et 20 LAA, la rente d'invalidité est en effet une indemnité pour perte de gain; elle est calculée en pourcentage du gain assuré (art. 20 al. 1 LAA) et lorsqu'elle naît, le droit au traitement médical s'éteint (art. 19 al. 1 LAA). La révision de la LP a adopté pour principe que les rentes des assurances sociales sont relativement saisissables dans la mesure où elles ont le caractère de succédané du salaire (ATF 130 III 400 consid. 3.3.2 p. 404 s.). On ne discerne pas en quoi il y aurait lieu de s'écarter de cette jurisprudence, au demeurant confirmée par la suite (ATF 135 III 20 consid. 5.1 p. 27 ; 134 III 608 consid. 2.3 p. 611; arrêt 5A_16/2010 du 16 mars 2010 consid. 3.2). Autant que recevable, le grief doit être rejeté.