Citation: 6B_1396/2022 E. 3.3

3.3. Le grief des recourants repose sur la prémisse selon laquelle personne n'avait jamais remis en doute leur domiciliation jusqu'en 2018, et qu'à l'instant où il avait été interpellé sur cette question, le recourant avait immédiatement réagi en retirant sa candidature aux élections législatives. Or cette assertion s'écarte de manière inadmissible des faits retenus dans le jugement cantonal, dont il ressort que la problématique liée au domicile des recourants à U._________ avait été soulevée par des citoyens et élus communaux, et abordée par les autorités à différentes reprises, ce depuis le début de l'année 2012 à tout le moins. Il s'en était notamment ensuivi la décision du 12 décembre 2016 de l'Intendance des impôts fixant le domicile fiscal des recourants à V._________. Dans ce contexte, il n'était pas insoutenable de considérer que cette décision, rendue quelques mois avant la votation litigieuse et qui s'attachait à établir le lieu de vie effectif des recourants, devait à tout le moins conduire ces derniers à s'interroger sur leur légitimité à participer au vote, notoirement sensible, concernant l'appartenance cantonale de U._________. L'inscription de la société du recourant au registre du commerce avec l'indication que celui-ci était domicilié à V._________, et le fait qu'il ne cachait pas habiter dans cette commune, sont également des indices pertinents dans la détermination de la perception des recourants sur leur domiciliation. Par ailleurs, c'est sans arbitraire que la cour cantonale a retenu que les recourants n'étaient pas fondés à accorder le moindre crédit aux certificats d'origine, dès lors qu'ils portaient la mention d'une certification de domicile fiscal et légal à U._________, qui était manifestement incorrecte au regard de la décision de l'Intendance des impôts. Enfin, comme l'autorité précédente l'a relevé, les interrogations liées à la domiciliation fictive de certaines personnes à l'approche du vote en question avaient fait l'objet de nombreuses discussions dans la région. Dans ce contexte particulier, c'est sans arbitraire que la cour cantonale a retenu que les recourants étaient conscients qu'ils n'étaient pas domiciliés politiquement à U._________, de sorte qu'ils se savaient prendre part à une votation sans en avoir le droit, ou s'en doutaient fortement à tout le moins, et s'en étaient accommodés. Cela exclut une erreur sur les faits au sens de l'art. 13 CP.