Citation: 6B_981/2022 E. 3.2

3.2. Alors que le tribunal de première instance avait fixé l'indemnité pour la réparation du tort moral à 510 fr., la cour cantonale en a augmenté le montant à 3'000 francs. Elle a tenu compte de la longueur de la procédure, de la gravité et du caractère dégradant des faits reprochés (qui pouvaient entraîner une peine importante de détention doublée d'une mesure d'expulsion), ainsi que des mesures d'instruction prises durant l'enquête (surveillance rétroactive du téléphone du recourant, perquisition à son domicile, interrogatoire de la police, examen capillaire). Elle a insisté sur le fait que l'enquête avait conduit à une importante ingérence dans la sphère intime du recourant; en effet, pour se disculper, il avait dû parler de sa maladie psychique, mais également de son homosexualité et de ses problèmes d'érection; en outre, la police avait consulté son téléphone, ses photos et vidéos privées, voire intimes. Elle a admis, en outre, que la perquisition au domicile du recourant avait provoqué chez celui-ci une souffrance particulière en raison de son état psychique fragile et qu'une indemnisation plus importante se justifiait à ce titre; elle a en revanche nié un lien direct entre la perquisition et l'hospitalisation du recourant (cette dernière étant liée avant tout à son passé, à sa maladie psychique et également à une médication moins efficace). Enfin, si elle a constaté que les trois mèches qui avaient été coupées pour les recherches de traces de stupéfiants avaient causé un trou sur la tête du recourant, qui avait été source de questions de son entourage, elle a considéré que cette atteinte n'était que passagère et qu'elle ne constituait pas une atteinte grave à sa personnalité qui justifiait une indemnisation.