Citation: 9C_98/2015 E. 3

Devant la juridiction cantonale, l'institution de prévoyance défenderesse avait indiqué qu'elle avait communiqué la réserve de santé à la demanderesse aussi bien par lettre du 18 janvier 2006 que par courriel du 29 mars 2006. Les premiers juges ont constaté que la lettre du 18 janvier 2006 avait été envoyée sous simple pli à sa destinataire, laquelle contestait l'avoir reçue. Considérant que si la réception d'un courrier peut être admise au degré de la vraisemblance prépondérante si l'ensemble des circonstances, en l'absence de preuve stricte, le permet, les juges cantonaux ont admis que la réception de la réserve n'était pas établie dans le cas d'espèce. En effet, l'intimée avait toujours donné suite aux requêtes de la recourante et n'avait découvert l'existence de l'écriture du 18 janvier 2006 qu'à la lecture du mémoire-réponse de la recourante, défenderesse en procédure cantonale. Quant au courriel du 29 mars 2006, les juges ont constaté que la recourante l'avait envoyé à l'adresse professionnelle de l'intimée, où cette dernière n'était plus revenue travailler dès le 16 janvier 2006. Ils ont ainsi constaté qu'elle n'avait pas pu le recevoir. Dès lors que la recourante n'avait pas démontré que la réserve de santé avait été notifiée à l'intimée, la juridiction cantonale a admis que la recourante devait supporter les conséquences de l'absence de preuve. Comme la réserve n'avait pas été valablement communiquée à l'intimée, elle ne pouvait pas lui être opposée.