Citation: B 24/02 20.11.2002 E. 4

De ce qui précède, il résulte que le recours de droit administratif est bien fondé en son principe. Le montant transféré par GastroSuisse doit donc être pris en compte dans le calcul de la rente d'invalidité allouée au recourant par l'intimée (24 al. 2 let. a LPP). Comme on l'a vu, l'intimée alloue des prestations minimales selon la LPP (supra consid. 1). D'autre part, le montant transféré comporte une part afférente à la prévoyance pré-obligatoire, l'assuré ayant été affilié à GastroSuisse à partir de 1983, soit déjà avant l'entrée en vigueur de la LPP (le 1er janvier 1985). Cette part ne peut donc en principe entrer dans le calcul de l'avoir de vieillesse déterminant. En outre, dans la mesure où le cas d'assurance est survenu, le montant non absorbé ne peut ainsi plus servir au maintien de la prévoyance professionnelle (cf. art. 13 al. 1 LPP) et devra donc être versé au recourant. Il convient, en conséquence, d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer la cause aux premiers juges pour un nouveau calcul de la rente d'invalidité du recourant.