Citation: 4C.167/2004 03.08.2004 E. 3

Le locataire invoque ensuite la violation de l'art. 272 al. 1 CO. Il soutient que compte tenu de la durée du bail (22 ans), de son âge (64 ans), de ses habitudes professionnelles (il travaillerait le matin dans la villa), de la situation tendue du marché immobilier dans l'Ouest vaudois, de ses recherches infructueuses de trouver un nouveau logement et des prolongations accordées dans d'autres cas, il se justifierait de prolonger le bail de quatre ans. 3.1 L'art. 272b al. 1 CO prévoit que la durée de la prolongation pour des baux d'habitation est de quatre ans au maximum, limite dans laquelle une ou deux prolongations peuvent être accordées. Contrairement à ce que semble soutenir le demandeur, la durée de la prolongation ne peut être déterminée schématiquement. Dans chaque cas, le juge doit procéder à une pesée des intérêts en jeu en se fondant sur les critères énumérés à l'art. 272 al. 1 et 2 CO (cf. arrêt 4C.139/2000 du 10 juillet 2000, consid. 2). Il dispose, lorsqu'il détermine la durée de la prolongation, d'un large pouvoir d'appréciation. Le droit fédéral n'est violé que s'il sort des limites fixées par la loi, s'il se laisse guider par des considérations étrangères à la disposition applicable ou s'il tire des déductions à ce point injustifiables que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 125 III 226 consid. 4b p. 230, 118 II 50 consid. 40 p. 55). 3.2 L'autorité cantonale a estimé que la prolongation d'un an et demi accordée par les premiers juges tenait suffisamment compte de tous les éléments en présence, à savoir la durée du bail, la difficulté de retrouver un logement comparable, le peu de recherches effectuées par le demandeur, sa situation financière confortable, l'âge du défendeur (84 ans), sa nécessité de se rapprocher de sa famille, le fait que la villa fasse partie de son patrimoine familial et qu'il dispose d'un appartement de six ou sept pièces à L.________. 3.3 Le demandeur ne s'en prend absolument pas à cette motivation et ne démontre pas en quoi l'autorité cantonale aurait violé l'art. 272 CO. Il est donc douteux que son grief satisfasse aux conditions minimales de motivation prescrites par l'art. 55 al. 1 let. c OJ (cf. consid. 1.3). Cela étant, la manière de procéder de l'autorité cantonale n'est pas critiquable. Il n'apparaît pas que celle-ci aurait omis de tenir compte d'éléments importants ressortant du dossier ou aurait pris en considération des éléments, qui ne sont pas pertinents. Compte tenu des intérêts en présence, l'autorité cantonale n'a pas non plus abusé de son large pouvoir d'appréciation en confirmant la prolongation du bail d'une année et demie.