Citation: BGE 136 I 290 E. 2.1

A teneur de l'art. 110 al. 3 Cst., le 1er août est le jour de la fête nationale, il est assimilé aux dimanches du point de vue du droit du travail - ce qui implique que tout travail est en principe interdit, sauf circonstances particulières (cf. art. 19 et 27 de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce [loi sur le travail, LTr; RS 822.11] ainsi qu'art. 2 al. 2 de l'ordonnance du 30 mai 1994 sur la fête nationale [RS 116]) - et il estrémunéré. Il est incontestable que cette disposition consacre une obligation de payer le salaire pour le jour férié fédéral, laquelle concerne également les travailleurs rémunérés à l'heure (PHILIPPE CARRUZZO, Le contrat individuel de travail, 2009, no 4 ad art. 329 CO, p. 351; WOLFGANG PORTMANN, in Basler Kommentar, 4e éd. 2007, no 5 ad art. 329 CO), pour autant toutefois que le 1er août tombe sur un jour à l'occasion duquel l'employé aurait normalement travaillé (CARRUZZO, op. cit., no 4 ad art. 329 CO, p. 351; dans le même sens, cf. STAEHELIN/VISCHER, Zürcher Kommentar, 3e éd. 1996, n° 11 ad art. 329 CO).