Citation: 8D_4/2009 03.03.2010 E. 6

6.1 Le recourant se plaint d'une violation de l'interdiction de l'arbitraire au motif que le Tribunal administratif s'est limité à retenir un état de fait très largement lacunaire en regard des faits qu'il a allégués et offerts de prouver. Selon lui, même en se limitant au dossier de pièces dont il disposait, le tribunal aurait pu - et dû - retenir dans son arrêt de nombreux éléments factuels pertinents pour apprécier les conditions de travail qui lui ont été assignées, le contexte dans lequel s'est passée sa «mutation» ou encore l'absence de tout besoin justifiable d'un cardiologue «interventionnel» dans le service de gériatrie. 6.2 Dans la mesure où le recourant semble reprocher ici - et à nouveau - aux premiers juges d'avoir statué sans administrer de preuves supplémentaires, son argumentation relève du grief tiré de la violation du droit d'être entendu, dont on a vu qu'il était mal fondé. En d'autres termes, les premiers juges n'ont pas violé ce droit en statuant sur la base du dossier constitué par les parties et sur les faits de la procédure précédente. Cela étant, c'est au regard de l'appréciation des preuves et de la solution retenue par la juridiction cantonale que le grief d'arbitraire doit être examiné. 6.3 Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annule la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, mais il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). 6.4 Selon l'art. 12 LPAC, l'affectation d'un membre du personnel dépend des besoins de l'administration ou de l'établissement et peut être modifiée en tout temps (al. 1); un changement d'affectation ne peut entraîner une diminution de salaire (al. 2). Cette loi s'applique au personnel des établissements publics médicaux (art. 1er al. 2 LPAC). Il en découle qu'un fonctionnaire genevois ou qu'un médecin au service d'un établissement hospitalier public n'a pas un droit à occuper en permanence la même fonction. A partir de là, les premiers juges considèrent que, selon une jurisprudence cantonale bien établie, les conditions pour admettre une sanction déguisée en cas de déplacement sont strictes. En principe, en l'absence d'une modification du traitement et en présence d'un poste concernant les sphères de compétences du fonctionnaire, il s'agit d'un changement d'affectation au sens de l'art. 12 LPAC, non susceptible de recours. 6.5 Dans le cas particulier, la juridiction cantonale considère que, s'il est vrai que la responsabilité de la cardiologie au niveau du troisième âge est différente de la responsabilité de la salle de cathétérisme, dont l'intéressé avait la responsabilité à teneur de son ancien cahier des charges, il n'en demeure pas moins que celui-ci est toujours médecin-adjoint. Son traitement n'a pas subi de modification. Il reste responsable d'un domaine relatif à la cardiologie dans un autre service toutefois. Le poste qu'il occupe entre donc bien dans sa sphère de compétences. Par ailleurs, le fait que le recourant ne peut plus traiter de clientèle privée n'est pas déterminant, les médecins de l'Hôpital X.________ ne disposant pas d'un droit à exercer une activité privée. Les premiers juges en concluent qu'il n'existe en l'occurrence pas de sanction déguisée, mais un simple changement d'affectation.