Citation: 6B_1204/2019 E. 2.2

2.2. La plainte de la recourante, sur laquelle il a été refusé d'entrer en matière, est dirigée contre trois médecins des HUG, à l'adresse desquels la recourante élève des reproches dans le cadre de sa prise en charge auprès de cet hôpital. Selon la jurisprudence, les soins dispensés aux malades dans les hôpitaux publics ne se rattachent pas à l'exercice d'une industrie au sens de l'art. 61 al. 2 CO, mais relèvent de l'exécution d'une tâche publique. En vertu de la réserve facultative prévue à l'art. 61 al. 1 CO, les cantons sont libres de soumettre au droit public cantonal la responsabilité des médecins et autres membres du personnel d'un hôpital public pour le dommage ou le tort moral qu'ils causent dans l'exercice de leur charge (ATF 133 III 462 consid. 2.1 p. 465; 122 III 101 consid. 2a/aa p. 104; arrêt 6B_605/2019 du 13 juin 2019 consid. 1.1). La République et canton de Genève a fait usage de cette possibilité. La loi genevoise du 24 février 1989 sur la responsabilité de l'Etat et des communes (LREC; RS/GE A 2 40), applicable aux intimés en vertu de l'art. 5 al. 1 de la loi genevoise du 19 septembre 1980 sur les établissements publics médicaux (LEPM; RS/GE K 2 05), prévoit que les établissements de droit public dotés de la personnalité juridique, à l'instar des HUG (cf. art. 1 al. 1 LEPM), répondent du dommage résultant pour les tiers d'actes illicites commis soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence par leurs employés dans l'exercice de leur travail (art. 2 al. 1 et 9 LREC). Les médecins oeuvrant au sein des HUG ne sont pas tenus personnellement envers le lésé de réparer le dommage qu'ils pourraient causer dans l'exercice de leur activité (arrêt 1B_259/2012 du 10 mai 2012 consid. 2). Le canton de Genève ayant ainsi fait usage de la faculté réservée à l'art. 61 al. 1 CO, la recourante ne disposerait, le cas échéant, que d'une prétention de droit public à faire valoir non pas contre les auteurs présumés contre lesquels elle a dirigé sa dénonciation, respectivement sa plainte, mais contre l'Etat. Selon la jurisprudence constante, de telles prétentions ne peuvent être invoquées dans le procès pénal par voie d'adhésion et ne constituent donc pas des prétentions civiles au sens de l'art. 81 LTF (ATF 138 IV 86 consid. 3.1 p. 88). Cela exclut que la recourante puisse déduire sa qualité pour recourir de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF.