Citation: 4C.198/2000 28.09.2000 E. 5

5.- La défenderesse soutient qu'en tout état de cause, elle aurait dû être mise au bénéfice des facteurs de réduction légaux prévus aux art. 43 et 44 CO. a) Entre autres conditions, la réduction des dommages-intérêts en vertu de l'art. 43 al. 1 CO suppose que la faute du responsable ne soit que légère (ATF 96 II 172 consid. 3a; 92 II 234 consid. 3b; Böckli, op. cit. , p. 1103 no 2023; Forstmoser, La responsabilité du réviseur, op. cit. , nos 60 et 220 ss). L'appréciation de la faute est une question de droit que le Tribunal fédéral revoit librement (ATF 115 II 283 consid. 1 in fine). La description du comportement de la défenderesse, telle qu'elle ressort du jugement attaqué, permet de confirmer l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle cette société a commis une grossière négligence. En effet, en tant qu'organe de contrôle, elle avait pour obligation de vérifier la réalité des actifs portés au bilan. Or, elle s'est contentée de reprendre, sans procéder aux contrôles ordinaires correspondant aux usages de la profession, les indications données par Maurice Schneider. Si elle avait vérifié, ne serait-ce que par sondage, la fiabilité de l'inventaire, elle se serait aperçue que le stock de marchandises était nettement surévalué. Elle a en outre attesté que l'état de la fortune et des résultats répondait aux règles établies par la loi pour les évaluations en matière de bilan, alors qu'elle s'était bornée à retranscrire les chiffres fournis par le président du conseil d'administration. Dans un tel contexte, on ne voit pas que la défenderesse puisse prétendre à bénéficier de l'art. 43 CO. b) Quant à l'art. 44 al. 1 CO, il permet de réduire les dommages-intérêts ou même de n'en point allouer si la partie lésée est responsable de son dommage ou de l'aggravation de celui-ci. Cette disposition laisse au juge un large pouvoir d'appréciation (ATF 117 II 156 consid. 3a p. 159). La cour cantonale a analysé de manière détaillée le comportement de la demanderesse. Elle a relevé à juste titre que l'on ne pouvait lui reprocher d'avoir approuvé les comptes de l'année 1988, puisque cet exercice n'avait joué aucun rôle dans sa décision d'investir et qu'il ne pouvait lui être fait grief d'avoir adressé l'avis au juge conformément à l'art. 725 CO après avoir constaté le surendettement de Calmex S.A. Les juges ont également examiné si la demanderesse n'aurait pas dû procéder elle-même à des vérifications plus poussées au moment de son investissement. Ils ont évoqué l'avis de Hirsch, selon lequel une faute justifiant l'application de l'art. 44 al. 1 CO peut être retenue à la charge de l'acquéreur qui envisage un achat important d'actions, en se contentant de recevoir un bilan révisé, sans demander des garanties supplémentaires du vendeur ou un rapport de révision spécial (Hirsch, La responsabilité des réviseurs, op. cit. , p. 52); ils ont toutefois considéré qu'une telle faute ne pouvait être reprochée à la demanderesse, dès lors que celle-ci avait analysé la situation de Calmex S.A. avec son conseiller financier, sur la base de documents contrôlés par une grande fiduciaire à la compétence de laquelle elle pouvait légitimement se fier. Compte tenu de l'investissement relativement modeste consenti, il aurait été disproportionné qu'elle exige un rapport de révision spécial, alors qu'elle n'avait pas de raison de douter de la véracité des données fournies. Dans son argumentation, la défenderesse remet en cause les faits retenus pour tenter de démontrer un comportement fautif de la part de la demanderesse, ce qui n'est pas admissible dans le cadre d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ; ATF 126 III 189 consid. 2a; 125 III 368 consid. 3 in fine). Confondant l'appréciation des preuves avec l'inadvertance manifeste (cf. sur cette question ATF 121 IV 104 consid. 2b; 118 IV 88 consid. 2b), elle va jusqu'à reprocher à la cour cantonale de l'avoir décrite comme une grande fiduciaire à la compétence de laquelle on pouvait légitimement se fier. Quoi qu'il en soit, la défenderesse semble perdre de vue qu'il lui appartenait en premier lieu de procéder aux vérifications nécessaires s'agissant de la valeur du stock de marchandises portée au bilan, de sorte qu'à moins de circonstances tout à fait exceptionnelles non réalisées en l'espèce, on ne peut reprocher à l'investisseur de n'avoir pas suppléer aux carences de l'organe de contrôle. Sur la base des faits constatés, on ne voit pas que la cour cantonale ait abusé de son large pouvoir d'appréciation en considérant que la demanderesse n'avait pas commis de faute qui soit de nature à réduire les dommages-intérêts auxquels elle a droit. Le recours doit par conséquent être rejeté et le jugement attaqué confirmé.