Citation: 6P.11/2007 04.05.2007 E. 9

Condamné à deux ans et demi de réclusion, le recourant se plaint de la sévérité de la peine qui lui a été infligée (art. 63 CP). 9.1 Selon l'art. 63 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier. La loi n'énonce cependant pas de manière détaillée et exhaustive les éléments qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine. Elle laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral n'admettra un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités). 9.2 En l'espèce, la cour cantonale a considéré que la faute du recourant était très lourde et a insisté sur le fait qu'il s'agissait d'un professionnel de la santé, à qui il incombait une responsabilité particulière. Elle a relevé que son comportement délictueux avait porté sur une importante quantité de stupéfiants et de produits dopants, qu'elle avait duré longtemps, à savoir environ dix-huit mois et qu'elle s'était prolongée malgré les mises en garde du pharmacien cantonal, des administrateurs de la pharmacie K.________ SA, de sa préparatrice en pharmacie et en dépit du contenu de la circulaire du 10 juin 2002 du pharmacien cantonal. Elle a noté que le recourant n'avait pas collaboré à l'instruction, niant l'évidence, fournissant des explications peu plausibles pour justifier son comportement et refusant de se remettre en question. Elle a retenu qu'il avait agi par appât du gain et par vanité, estimant être le seul à comprendre et à s'intéresser aux toxicomanes. Elle a enfin mentionné qu'il n'avait exprimé aucun regret. A sa décharge, elle a tenu compte qu'il n'avait pas d'antécédents (mis à part une condamnation pour conduite en état d'ébriété radiée) et que le crime d'escroquerie était un délit manqué (art. 22 CP). 9.3 Le recourant se plaint en particulier de la sévérité de sa peine (deux ans et demi de réclusion) par rapport à celle qui a été infligée au médecin coaccusé (huit mois d'emprisonnement). Dans le contexte de la fixation de la peine, le condamné peut faire valoir une inégalité de traitement. En règle générale, toute comparaison des peines est cependant stérile vu les nombreux paramètres intervenant dans la fixation de la peine. Il ne suffit notamment pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a i.f. p. 144). Il n'en demeure pas moins qu'un écart important entre les peines infligées à deux coaccusés prévenus pour l'essentiel des mêmes infractions doit être fondé sur des motifs pertinents (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145; 121 IV 202 consid. 2d p. 204 ss). En l'espèce, les infractions reprochées au recourant sont plus graves que celles retenues contre le médecin (cas grave de l'art. 20 LStup et non pas cas simple; participation principale aux escroqueries et non pas seulement secondaire, contravention de l'art. 87 al. 1 LPTh). Le rôle du recourant était en outre de premier plan, alors que le médecin se bornait le plus souvent à établir a posteriori des ordonnances pour couvrir les avances de médicaments accordées par le recourant. Enfin, celui-ci a agi par appât du gain et vanité alors que son comparse a agi plutôt par faiblesse et n'a retiré aucun profit de ce commerce de médicaments. Les circonstances n'étant pas comparables, l'écart entre les peines des deux accusés apparaît justifié. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté. C'est à tort que le recourant se plaint de ce que la cour cantonale n'a pas précisé dans quelle mesure elle a tenu compte du fait que l'escroquerie était un délit manqué. La cour cantonale a clairement mentionné la tentative au titre de circonstance atténuante. Pour le surplus, elle n'est nullement tenue d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'elle accorde à chacun des éléments qu'elle cite. Il suffit en effet que le juge expose, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur dont il tient compte, de manière qu'il soit possible de constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés. Enfin, le recourant fait valoir que la cour cantonale aurait tenu compte trop faiblement des acquittements dont il a bénéficiés par rapport à la feuille d'envoi, dans la mesure où le Ministère public genevois aurait requis une peine de trois ans et que le tribunal aurait prononcé une peine de réclusion de deux ans et demi. Cet argument doit aussi être rejeté, dès lors que le juge n'est pas lié par les réquisitions du procureur, mais doit fixer la peine en fonction de la culpabilité du condamné. 9.4 En conclusion, la peine de deux ans et demi de réclusion n'apparaît pas, au vu des circonstances, sévère à un point tel qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir d'appréciation accordé à la cour cantonale. Cette dernière a motivé de manière détaillée et complète la peine, et le recourant n'invoque aucun élément, propre à modifier la peine, qu'elle aurait omis ou pris en considération à tort. Le grief de violation de l'art. 63 CP est dès lors infondé.