Citation: 6B_1292/2023 E. 12.7.3

12.7.3. Le recourant soutient s'agissant du formulaire A n° 36 que ce qui lui était reproché était, en réalité, une absence de mise à jour de l'identification de l'ayant droit économique au sens de l'art. 305ter CP et qu'on ne saurait lui reprocher un faux dans les titres par omission improprement dite. En l'espèce, comme déjà mentionné, en matière de faux dans les titres, la figure juridique du délit d'omission improprement dite est exclue (cf. arrêt 6B_844/2011 précité consid. 3.1). Or ce qui est reproché au recourant est un comportement actif. En effet, le compte n° xxx1 ouvert le 7 mai 2008 par le recourant au nom de H1.________ AG avait été utilisé comme compte de passage immédiatement après son ouverture. Le recourant avait établit un faux formulaire A dans le but de pouvoir effectuer de telles opérations de passage pour ses clients, raison pour laquelle ses critiques doivent être rejetées. En outre, la Cour d'appel pouvait également retenir qu'il poursuivait plusieurs desseins illicites, notamment: s'éviter un travail qu'il estimait inutile et permettre à ses clients de passer sous le radar. Ainsi, le dessein spécial était également bien réalisé. Le grief du recourant est rejeté dans la mesure où il est recevable.