Citation: 1P.429/2005 11.10.2005 E. A

Le 3 juin 2003, A.________ et B.________, membres de l'hoirie X.________, ont déposé plainte pénale pour mise en danger de la vie d'autrui et gestion déloyale contre le notaire C.________, chargé de gérer un immeuble de l'hoirie. Il était reproché au notaire, d'une part, de n'avoir pas tenu compte du fait que l'ascenseur de l'immeuble présentait des dangers pour ses utilisateurs et, d'autre part, d'avoir indûment payé une indemnité de 65'000 fr. à des locataires sortants. Par ordonnance du 29 mars 2004, le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a refusé de suivre à la plainte. Il n'y avait pas eu de mise en danger. Le notaire avait aussi expliqué les raisons de l'indemnité accordée aux locataires; il avait agi au mieux des intérêts de la succession. L'intention faisait défaut dans les deux cas. Par arrêt du 21 avril 2004, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours formé par les plaignants: ceux-ci avaient adressé par fax du 17 février 2003 leur opposition au versement de l'indemnité aux locataires, et il y avait lieu de déterminer si la transaction passée avec les locataires avait été signée par le notaire avant ou après réception de cet envoi. Le juge d'instruction devait entendre le notaire et obtenir l'intégralité de la correspondance échangée entre les parties. En revanche, s'agissant de l'infraction de mise en danger, le recours était irrecevable, voire mal fondé. Par arrêt du 13 décembre 2004, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable, pour tardiveté, défaut de qualité et de légitimation, le recours de droit public formé par les époux B.________ contre l'arrêt cantonal, en tant qu'il confirmait le non-lieu.