Citation: 1C_845/2013 E. 2

Le recourant se plaint d'arbitraire, soutenant qu'il existerait une incohérence entre le dispositif entrepris - qui confirme à son ch. II la décision du SJL - et le considérant 6 qui laisse une porte ouverte à des discussions avec ce service pour définir les modalités d'un éventuel accord entre les parties fondé sur la prime capitalisée d'une assurance privée limitée au risque de cécité. Pour qu'il y ait arbitraire au sens de l'art. 9 Cst., il ne suffit pas que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s.; 138 V 74 consid. 7 p. 82). En l'espèce, il semble que le moyen soulevé par le SJL ne l'a été que dans l'hypothèse où la cour cantonale aurait accepté le principe d'une indemnisation afin de définir les modalités de calcul de celle-ci. Cependant, il importe peu que celui-ci soit qualifié d' "offre" ou de conclusion subsidiaire. En effet, il découle du refus d'entrer en matière sur le principe même d'une indemnisation, tel que retenu par l'autorité précédente, qu'elle était dispensée dans tous les cas d'examiner la problématique liée au calcul d'une possible indemnité. Elle n'a d'ailleurs émis aucune considération sur ce point, se limitant à relever - certes avec une motivation probablement erronée - que l'examen de cette question incombait aux parties. Par conséquent, il n'existe aucune contradiction entre les considérants relatifs au refus de toute indemnité et le dispositif de l'arrêt attaqué confirmant la décision du SJL qui rejetait la requête du recourant en indemnisation. Partant, le grief d'arbitraire doit être écarté.