Citation: 4C.320/2005 20.03.2006 E. 5

La défenderesse critique ensuite le raisonnement tenu par la cour cantonale au sujet des "avances faites au demandeur", selon elle en violation des art. 322a et 323 al. 4 CO, 81 CO ainsi que 67 et 127 ss CO. 5.1 Sur ce point, la cour cantonale a rappelé qu'à teneur du contrat, le directeur devait recevoir un "intéressement" de 2,5 % sur le chiffre d'affaires total de l'hôtel qui dépasserait le budget net, à la condition que le "Gross Operating Profit" soit égal à 25 % au minimum, inclus salaires et frais directeurs". Un pourcentage de 5 % avait été promis aux mêmes conditions si le chiffre d'affaires atteignait 2'700'000 fr. De l'avis des premiers juges, ni l'une ni l'autre de ces hypothèses ne s'était réalisée. S'agissant de l'intéressement de 2,5 %, les juges cantonaux ont relevé qu'aucun budget établi au moment de la conclusion du contrat de travail n'avait été communiqué, alors qu'un tel document aurait logiquement dû être préparé à ce moment, puisqu'il servait à définir les conditions de la rémunération. La défenderesse s'était contentée de produire en vrac des pièces comptables, dont deux budgets datant de la fin août 2000, puis de février 2001. Aucune explication n'avait été donnée permettant de comprendre cette lacune. On savait en revanche que le directeur avait dû refaire plusieurs fois des budgets, sur ordre de l'administrateur de la défenderesse. Pour le surplus, à la lecture des comptes de résultats pour 2000 et 2001, on pouvait certes concevoir que le "GOP" conventionnellement prévu n'avait pas atteint 25 %, mais pour autant que le pourcentage en question se réfère au chiffre d'affaires, ce que le contrat de travail ne précisait pas à tout le moins clairement. Déjà à ce niveau, l'argumentation de l'employeur se révélait donc fragile. La décision prise le 24 septembre 2001 d'opérer des déductions sur le salaire du directeur, de manière à obtenir le remboursement des trois "avances", était également critiquable. Dans le cas d'espèce, les trois sommes de 10'000 fr. avaient été mentionnées comme étant des avances sur la prime d'intéressement promise selon le contrat de travail. L'employé n'avait à l'époque pas réagi, de sorte que le vocable utilisé paraissait correspondre à première vue à la volonté commune des parties. L'administrateur de la défenderesse avait rappelé durant l'instruction de la cause les motifs avancés par le demandeur pour recevoir ces fonds, liés aux obligations financières qui lui incombaient envers son ex-épouse et ses enfants. Il n'avait cependant pas été démontré que l'intéressé s'était véritablement trouvé dans le besoin au sens de l'art. 323 al. 4 CO et l'on devait donc plutôt retenir que les versements avaient été effectués sur la base de l'art. 81 CO. Cependant, l'employeur n'était en tous les cas pas habilité à réclamer la restitution des deux avances de 10'000 fr. datant des 21 septembre 2000 et 4 janvier 2001, consenties à l'évidence en fonction des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2000. La participation du directeur pour cette année devait être versée le 30 juin 2001 au plus tard, selon l'art. 323 al. 3 CO. Or, la défenderesse n'avait pas réagi avant cette date, en objectant que les objectifs économiques définis par le contrat de travail pour l'année 2000 n'auraient pas été atteints. Restait l'"avance" de 10'000 fr. consentie le 3 mars 2001. L'instruction de la cause avait démontré que l'administrateur de la défenderesse contrôlait étroitement l'activité du directeur et la gestion de l'hôtel. Un témoin avait rappelé qu'un directeur pouvait être amené à adresser quotidiennement des comptes aux investisseurs, exigence qu'il avait considérée comme normale. Tout donnait ainsi à penser que l'administrateur disposait de comptes d'exploitation de l'hôtel en tous les cas pour le mois de janvier et peut-être de février 2001, lorsqu'il avait accepté de verser la troisième "avance". Aucune réserve n'avait en outre été exprimée durant les semaines qui avaient suivi, dénonçant le fait que le chiffre d'affaires ou le GOP pour la saison d'hiver 2001 n'aurait pas été réalisé. On devait ainsi à nouveau admettre que la défenderesse avait payé le troisième montant de 10'000 fr. en choisissant en connaissance de cause d'exécuter son obligation par anticipation conformément à l'art. 81 CO et en estimant que la prime convenue était due. Sa première réaction pour en obtenir le remboursement, le 27 septembre 2001, apparaissait en tout état tardive. 5.2 En substance, la défenderesse relève, concernant les doutes émis par la cour cantonale sur le point de savoir si les conditions à l'intéressement telles que prévues par le contrat étaient réalisées, que le demandeur n'aurait jamais prétendu que tel était le cas ni élevé aucune prétention à ce titre, mais aurait affirmé en cours de procédure que ces "avances" faisaient partie de son salaire. Elle estime ensuite que les précédents juges se seraient fondés sur des dispositions qui ne seraient pas applicables au cas d'espèce, l'art. 322a CO concernant des participations non conditionnelles au chiffre d'affaires et l'art. 323 al. 4 CO ayant trait aux avances faites à l'employé dans le besoin pour un travail effectué mais pour des participations qui ne sont pas encore exigibles. Elle critique en outre l'interprétation faite par la cour cantonale de la volonté divergente des parties, compte tenu notamment du libellé du contrat et des avis de transfert des trois avances de 10'000 fr. chacune. Elle reproche enfin à celle-ci d'avoir violé les art. 67 et 127 ss CO en considérant que même si les avances n'avaient pas été faites au titre de l'art. 81 CO, la défenderesse n'était pas en droit de réclamer la restitution des prêts ou avances consentis, pour ne pas avoir agi à temps. 5.3 Dans l'arrêt rendu sur le recours de droit public également déposé par la défenderesse, il a été déterminé que, dans la mesure où les parties divergeaient sur la nature des trois montants de 10'000 fr. que la défenderesse avait versés au demandeur, la cour cantonale ne pouvait que s'être livrée à une interprétation selon le principe de la confiance que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 131 III 217 consid. 3 p. 219, 268 consid. 5.1.3 p. 176, 606 consid. 4.1 p. 611). Il convient de rappeler que cette théorie commande de rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 131 III 268 consid. 5.1.3 p. 276, 606 consid. 4.1 p. 611; 130 III 417 consid. 3.2 p. 424). 5.4 En l'espèce, le contrat contenait une clause relative à la participation de l'employé au résultat de l'entreprise. Il ne prévoyait en revanche pas le paiement d'avances sur celle-ci, mais rien n'empêchait l'employeur d'en verser néanmoins. En l'occurrence, l'instruction n'a pas permis d'établir que le demandeur était dans le besoin, de sorte que l'application de l'art. 323 al. 4 CO n'entre pas en ligne de compte, l'art. 81 CO relatif à l'exécution anticipée des obligations trouvant par contre application. Les ordres de paiement des trois sommes de 10'000 fr. chacune mentionnaient "avance sur intéressement futur", respectivement "sur prime selon contrat", ce qui porte à croire que les avances ainsi concédées avaient trait à ladite participation. Le demandeur donne d'ailleurs l'impression de l'avoir compris de la sorte, puisque ce n'est qu'au cours de la procédure d'appel qu'il a soutenu qu'en sus de son salaire de 7'692 fr. payable treize fois l'an et du défraiement confidentiel forfaitaire de 10'000 fr. pour les frais, sa rémunération comprenait une prime annuelle garantie qu'il a tout d'abord évoquée comme étant de 42'000 fr., avant de mentionner une rétribution de 140'000 fr. par an, calculée en fonction des trois "avances" de 10'000 fr. Les trois montants de 10'000 fr. ne sauraient dès lors être considérés comme du salaire, mais bien plutôt comme des avances sur la participation au résultat prévue dans le contrat. 5.5 Cela étant, la cour cantonale a en substance considéré que la défenderesse, qui avait tardé à faire valoir que les objectifs auxquels était conditionné le versement d'une participation n'étaient pas atteints, était réputée avoir estimé que la prime convenue était due et était par conséquent redevable de la somme de 30'000 fr. La question litigieuse est dès lors celle de savoir si la défenderesse était déchue de son droit de demander le remboursement d'avances selon elle versées à tort et non, comme le soutient celle-ci en invoquant les art. 67 et 127 CO, celle de la prescription de sa créance. Selon la jurisprudence rendue en matière de créance en dommages-intérêts de l'employeur, la loi ne contient aucune règle relative à la péremption de celle-ci du fait qu'elle n'aurait pas été invoquée ou réservée avant l'expiration des relations de travail; aussi, une renonciation de l'employeur à sa créance ne peut-elle être admise que si, en application des principes généraux sur la formation des contrats, l'attitude des parties, interprétée selon le principe de la confiance, peut être comprise dans le cas particulier comme une remise de dette conventionnelle (art. 115 CO); dans le cadre du contrat de travail, les partenaires se doivent des égards réciproques, au respect desquels ils peuvent s'attendre l'un et l'autre. Aussi le travailleur qui arrive au terme de son contrat peut-il compter que, si l'employeur a des prétentions connues - dans leur quotité ou leur principe - à faire valoir contre lui, il le lui fera connaître avant d'accomplir les actes accompagnant la fin des relations de travail; en règle générale, le silence de l'employeur à ce sujet peut être compris par le travailleur comme une renonciation à une telle prétention, exprimée par actes concluants; l'acceptation d'une telle offre par le travailleur se présume (art. 6 CO). En revanche, le silence de l'employeur ne saurait impliquer la renonciation à des créances dont il n'a pas encore connaissance, du moins dans leur principe; ce silence n'est pas non plus décisif quand l'employeur n'a pas la possibilité de manifester son intention au travailleur avant la fin des rapports de travail; le fardeau de la preuve des faits permettant d'admettre une renonciation appartient au débiteur - soit au travailleur -, dès lors qu'il s'agit d'une cause d'extinction de l'obligation (art. 8 CC; ATF 110 II 344 consid. 2b p. 345 s. et les références citées; plus récemment, cf. également arrêt 4C.146/2003 du 28 août 2003, consid. 6.2 et les références citées). En ce sens, l'on ne voit pas que, sur la base de l'état de fait déterminant, la cour cantonale ait violé le droit fédéral en retenant que la défenderesse était redevable envers le demandeur de la somme nette de 30'000 fr. En effet, la participation au résultat pour l'année 2000, pour laquelle ont été effectuées les avances des 21 septembre 2000 et 4 janvier 2001, était exigible au plus tard à la fin du mois de juin 2001. Depuis lors, la défenderesse était nécessairement fixée sur les résultats de l'exercice de 2000 et, faute d'avoir fait valoir envers le demandeur une quelconque prétention en restitution, elle est réputée y avoir renoncé. Pour le surplus, l'on ignore à quel moment les résultats de l'entreprise pour 2001 - à supposer encore que l'avance consentie le 3 mars 2001 l'ait effectivement été pour cet exercice et non également pour le précédent - ont été connus par la défenderesse. Il n'en demeure pas moins que, compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, soit du contrôle constant que l'administrateur président de celle-ci exerçait sur le travail du demandeur et sur les résultats obtenus, l'on peut raisonnablement admettre qu'en procédant à la troisième avance et en n'élevant aucune prétention contre son employé avant le mois de septembre 2001 - soit, curieusement, une quinzaine de jours après lui avoir signifié la résiliation de son contrat de travail -, la défenderesse ait considéré que le troisième montant de 10'000 fr. était également définitivement acquis au demandeur. Il s'ensuit que l'arrêt entrepris doit être confirmé sur ce point, y compris la déduction, de la somme de 30'000 fr., du montant de 10'000 fr. à titre de remboursement du prêt personnel octroyé au demandeur, qui n'est d'ailleurs pas contestée.