Citation: 1C_551/2016 E. B

Du 11 janvier au 11 février 2013 ont été mis simultanément à l'enquête l'estimation des terres et la répartition des nouvelles parcelles, l'avant-projet des travaux collectifs et la clé de répartition des frais, avec divers autres objets relevant tous du syndicat d'améliorations foncières, d'une part, et d'autre part, sous l'égide de l'autorité communale, le plan de quartier Montenailles dans une version révisée. Dans le nouvel état mis à l'enquête, A.________ reçoit la parcelle 3010 (NE), à l'emplacement d'une partie des anciennes parcelles, ainsi qu'une part de copropriété de 55% de la parcelle no 2973 située dans le secteur du Bois de l'Hôpital. A l'ancien état, le compte de A.________, composé d'un sous-périmètre agricole (14'771 m2) et de forêt (51 m2), a été estimé à 335'885 fr. Au nouvel état, son compte présente une surface constructible de 2'434 m2, estimée à 297'230 fr., soit une soulte à percevoir de 49'155 fr. A.________ est intervenue durant l'enquête par réclamation du 11 février 2013. Après avoir entendu la prénommée, la Commission de classification du syndicat d'améliorations foncières (ci-après également: CCL) a statué par décision du 20 décembre 2013, maintenant les objets mis à l'enquête. Par acte du 22 janvier 2014, A.________ a recouru contre cette décision à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. La cour cantonale a rejeté le recours dont elle était saisie par arrêt du 24 octobre 2016. Celle-ci a en substance considéré que le remaniement parcellaire à péréquation réelle demeurait compatible avec l'art. 5 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700), dans sa version révisée, entrée en vigueur le 1er mai 2014. Le Tribunal cantonal a par ailleurs jugé que les critères retenus par la commission de classification pour estimer les immeubles étaient conformes à l'art. 86 de la loi cantonale sur les améliorations foncières du 29 novembre 1961 (LAF; RS/VD 913.11).