Citation: 4A_567/2009 04.02.2010 E. 1

En bref, elle a considéré qu'en rapport avec l'accident du 17 septembre 1999, qui avait entraîné une incapacité de travail d'au moins 75 %, l'assuré avait encore droit à deux cent cinquante-neuf indemnités; quant au taux à appliquer au salaire convenu, l'art. 8 al. 2 CGA ne pouvait pas trouver application, l'assuré n'ayant perçu des prestations LPP qu'à partir du 18 octobre 2001; celui-ci devait ainsi se voir allouer les indemnités journalières proportionnellement à son incapacité de travail, à savoir 75 % du 1er janvier au 1er avril 2001, 100 % du 2 avril au 1er juillet 2001 et 80 % à compter du 2 juillet 2001 en tous cas jusqu'au 16 septembre 2001; l'indemnité journalière à 75 %, 100 % et 80 % s'élevait à 185 fr. 30, 247 fr., respectivement 197 fr. 60; compte tenu des taux qui précédaient, l'assuré devait se voir allouer la somme de 54'554 fr. 50, avec intérêt à 5 % l'an dès le 24 octobre 2002; le jugement était rendu sans frais et l'assuré avait droit à des dépens réduits, fixés d'après l'importance et la complexité du litige, sans égard à la valeur litigieuse, à 1'500 francs.