Citation: 4C.195/2001 12.03.2002 E. 6

6.- Il reste à vérifier si, comme l'invoque la défenderesse à l'appui de son recours joint, la cour cantonale a commis une inadvertance manifeste en ne déduisant pas des indemnités allouées à titre de perte de soutien "le montant du recours AVS". Un tel grief formé dans un recours joint est admissible (cf. Poudret, op. cit. , art. 59 et 61 OJ no 2.5.4). Il y a inadvertance manifeste, au sens de l'art. 63 al. 2 OJ, lorsque l'autorité, par inattention, a omis de prendre en considération toute ou partie d'une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue ou mal comprise, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte (ATF 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b p. 162). L'inadvertance ne peut être qualifiée de manifeste que si elle résulte à l'évidence et sans autre explication possible de la contradiction avec une ou des pièces déterminées. Tel ne peut être le cas si la constatation peut prêter à discussion au vu des éléments du dossier (Poudret, op. cit. , art. 63 OJ no 5.3 p. 568). En l'espèce, la défenderesse relève que la demande formée devant l'autorité cantonale mentionnait qu'il y aurait lieu de déduire du total des conclusions "les acomptes de la défenderesse à valoir sur ledit dommage, ainsi que le montant relatif à l'action récursoire des assurances sociales". Dans son mémoire de défense cantonal, l'assureur a indiqué qu'il convenait de déduire du montant alloué à titre de perte de soutien "le recours AVS par fr. 4'641". Il a produit trois pièces démontrant qu'à la suite de l'événement dommageable, une rente de veuf au capital de couverture de 1'265 fr. et une rente d'orphelin(s), au capital de couverture de 3'376 fr., totalisant 4'641 fr., avaient été allouées par la Caisse cantonale de compensation AVS aux demandeurs et que ce montant, réclamé à la société B.________ S.A. à Genève, avait été entièrement acquitté. Si l'on peut s'étonner que la cour cantonale n'ait pas motivé la raison pour laquelle elle n'a pas opéré la déduction de 4'641 fr., on ne saurait en déduire, au vu du dossier, que le montant précité devait sans conteste être soustrait des indemnités allouées aux demandeurs: d'une part, il n'est pas établi que ce soit la défenderesse elle-même qui ait supporté ce coût et non la société B.________ S.A.; d'autre part, dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale indique que la défenderesse n'aurait demandé que la déduction des acomptes et montants avancés par le Service des oeuvres sociales de la ville de Porrentruy, qui ont fait l'objet d'une cession de créance des demandeurs à l'encontre de la défenderesse. Ces imprécisions laissent planer des doutes qui excluent l'existence d'une erreur manifeste.