Citation: U 254/01 05.06.2002 E. 3

3.- a) En l'espèce, les premiers juges se sont fondés, à juste titre sur les conclusions du 26 mars 1998 du docteur D.________, médecin d'arrondissement de la CNA, concernant les activités exigibles de la part de l'intimé pour ce qui est des séquelles organiques imputables uniquement à l'accident, à l'exclusion des affections attribuables à la maladie (cf. sur cette distinction consid. 4 infra). Il en résulte que l'intimé n'est pas apte à reprendre sa profession antérieure de machiniste et qu'il est, en revanche, en mesure d'exercer à plein temps et plein rendement, une activité légère, alternant le port de charges de 10 à 15 kg maximum et ne sollicitant pas le membre supérieur droit audelà de l'horizontale. Basé sur une étude attentive du dossier, comprenant une anamnèse complète des faits médicaux déterminants, une discussion détaillée de la problématique médicale rencontrée par l'intimé exempte de contradiction et des conclusions convaincantes, ce rapport remplit toutes les exigences requises par la jurisprudence pour se voir reconnaître entière valeur probante (ATF 125 V 352 consid. 3a et 353 sv. consid. 3b/ee). Les conclusions du docteur D.________ ont d'ailleurs été confirmées, de manière convaincante, par un rapport du 11 février 1999 du docteur E.________, spécialiste en chirurgie et membre de l'équipe médicale de médecine des accidents de la CNA. Le rapport du 14 juillet 2000 du docteur F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, faisant état d'une éventuelle lésion méniscale - qui serait confirmée par une IRM pratiquée le 30 mai 2000 - ne saurait remettre en question l'exigibilité décrite par le docteur D.________ pour la période du 1er juin 1998 au 12 mai 2000 (date de la décision sur opposition). En revanche, cette circonstance pourrait, cas échéant, justifier une révision du droit à la rente d'invalidité au-delà de cette date, pour autant que ces troubles soient susceptibles de réduire la capacité de travail de l'intimé et que l'existence d'un rapport de causalité naturelle avec l'accident du 24 avril 1997 soit établie. Par ailleurs, les affections dégénératives et l'état anxio-dépressif mis en évidence par le dossier de l'assurance-invalidité (rapports des docteurs A.________, du 23 juin 1998, B.________, du 30 novembre 1998, et G.________, du 29 septembre 1999) sont, de l'avis même de ces médecins, attribuables à la maladie. C'est dès lors à juste titre que le docteur D.________ n'en a pas tenu compte dans son appréciation des tâches exigibles de la part de l'intimé. b) Pour apprécier la diminution de la capacité de gain de l'intimé, les premiers juges ont retenu, d'une part, un revenu sans invalidité de 4661 fr. par mois (4303 fr. + 8.33 %). Ce montant - qui correspond au salaire mensuel que l'intimé aurait réalisé en 1998 selon les informations de l'employeur - n'est pas contesté. D'autre part, écartant sept DPT sur neuf qu'elle a jugées non appropriées, la cour cantonale a retenu trois montants à titre de revenu d'invalide, soit 3823 fr. (introuvable au dossier), 3500 fr. (tiré de sa jurisprudence récente) et 3598 fr. (issu des statistiques salariales, après abattement de 20 %). Elle a comparé ceux-ci au revenu sans invalidité de 4661 fr. et a déterminé le taux d'invalidité de l'intimé en prenant la moyenne (21.89 %) des résultats obtenus (soit 17,97 %, 24,9 % et 22.8 %), qu'elle a arrondi à 22 %. c) Pour sa part, la recourante admet que deux postes étaient inadéquats et soutient, en revanche, que rien ne justifiait d'écarter les DPT restantes. d) Il n'est toutefois pas nécessaire d'examiner ce point de manière approfondie. Selon la jurisprudence, lors- que, comme en l'espèce, l'assuré n'a pas repris d'activité professionnelle, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale. Dans la mesure où les juges cantonaux estimaient ne pas pouvoir se fonder sur sept des neuf DPT produites par la recourante, il leur incombait donc de se référer à ces données d'expérience, à l'exclusion d'autres bases. En l'occurrence, compte tenu de l'activité légère de substitution que pourrait exercer l'intimé, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, soit en 1998, 4268 fr. par mois, part au 13ème salaire comprise (La Vie économique, 9-2001 p. 85, tabelle B 10.1; niveau de qualification 4). Ce montant mensuel hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41,9 heures; La Vie économique, 9-2001 p. 84, tabelle B 9.2) un revenu d'invalide de 4470 fr. par mois (4268 x 41,9 : 40). Comme 2000 est en l'occurrence l'année de référence pour la comparaison des revenus (cf. ATF 121 V 366 consid. 1b), ce montant doit être adapté à l'évolution des salaires des années 1999 (0.3 %) et 2000 (1.3 %), ce qui donne un revenu d'invalide de 4541 fr. par mois (cf. La Vie économique, 9-2001 p. 85, tabelle B 10.2). Ce revenu doit toutefois être réduit afin de tenir compte de certains empêchements propres à l'intimé (limitation fonctionnelle de l'épaule, âge, passage d'une activité lourde à une activité légère; ATF 126 V 76 sv.). En l'espèce, les circonstances personnelles et professionnelles du cas justifient une réduction du revenu d'invalide qui ne saurait excéder 15 % (RAMA 1998 no U 320 p. 600 ss). Compte tenu d'une diminution de ce pourcentage, le revenu d'invalide s'élève en définitive à 3860 fr. par mois. e) Le revenu réalisable sans invalidité de 4661 fr. par mois en 1998 (4303 fr. + 8,33 %) doit être adapté à l'évolution des salaires entre 1998 et 1999 (0.3 %) et 1999 et 2000 (1.3 %) et porté à 4736 fr. La comparaison avec le revenu d'invalide résultant des données statistiques (3860 fr.) laisse apparaître une incapacité de gain de 18,50 %, inférieure à celle de 22 % retenue par les premiers juges.