Citation: 9C_768/2016 E. 6.3

6.3. Il ressort du jugement attaqué que l'intimé a répondu de manière inexacte à la question 11k ("Souffrez-vous ou avez-vous souffert d'une autre maladie, trouble de la santé ou blessure qui n'aurait pas encore été mentionnée?") du formulaire accompagnant la proposition d'assurance, dès lors qu'il a tu un traumatisme cervico-crânien subi en 1985 à la suite d'un accident de motocycle. On ne saurait en revanche suivre l'assureur recourant lorsqu'il fait valoir que la réponse donnée par l'intimé à la question 12 ("Avez-vous été soigné dans un hôpital, un sanatorium ou un établissement de cure?") serait également inexacte du fait des conséquences de ce même accident. Il se fonde en effet sur une simple hypothèse, le fait que l'intimé se serait rendu aux urgences après son accident, qui ne repose sur aucune pièce du dossier. Alors que l'assurance supportait le fardeau de la preuve des faits fondant la réticence, la juridiction cantonale pouvait constater sans arbitraire qu'il n'était pas établi que l'intimé aurait été soigné dans un hôpital en 1985.