Citation: 4C.125/2005 02.06.2006 E. 3

En premier lieu, les défendeurs reprochent à la Cour civile d'avoir violé les art. 367 al. 1 et 370 al. 3 CO, de même que les dispositions pertinentes de la norme SIA-118. 3.1 Une fois la livraison intervenue, le maître doit vérifier l'ouvrage aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires (art. 367 al. 1 CO). Bien que la loi ne le précise pas, les défauts doivent être signalés sans délai. Le maître satisfait à ce devoir s'il donne l'avis des défauts décelés lors de la vérification immédiatement après leur découverte. En principe, il peut également attendre la fin de la période habituelle de vérification (François Chaix, Commentaire romand, n. 21 et 22 ad art. 367 CO; Peter Gauch, Le contrat d'entreprise, n. 2141 et n. 2142, p. 582). Les défauts apparents doivent toutefois être signalés immédiatement après leur découverte au moment de la livraison, sauf si la vérification est imminente et prend peu de temps (Gauch, op. cit., n. 2143, p. 583). Une réaction immédiate n'exclut pas que le maître dispose d'un bref délai pour donner l'avis des défauts (ATF 118 II 142 consid. 3b p.148). Cet avis doit être adressé soit à l'entrepreneur lui-même, soit à un représentant de l'entrepreneur autorisé à le recevoir (Gauch, op. cit., n. 2145). Le maître ne peut pas se prévaloir du fait que l'omission d'aviser l'entrepreneur résulte d'une négligence de son représentant, par exemple de son architecte (Gauch, op,. cit., n. 2106). L'ouvrage est tacitement accepté lorsque le maître omet la vérification et l'avis prévus par la loi (art. 370 al. 2 CO). Si les défauts ne se manifestent que plus tard, le maître est tenu de les signaler à l'entrepreneur aussitôt qu'il en a connaissance; sinon, l'ouvrage est tenu pour accepté avec ces défauts (art. 370 al. 3 CO).