Citation: 1A.326/2005 01.03.2006 E. 6

La recourante invoque le principe de la double incrimination. Elle soutient que les infractions de fraude et d'escroquerie ont été commises en Corée. Quant au blanchiment d'argent, non prévu par le TEJUS, il nécessiterait également un acte préalable punissable aux Etats-Unis, qui ferait défaut en l'occurrence. 6.1 L'examen de la punissabilité selon le droit suisse comprend les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction, après transposition nécessaire de l'état de fait, à l'exclusion des conditions particulières posées en matière de culpabilité et de répression (ATF 117 Ib 64 consid. 5c p. 90). Il n'est pas nécessaire que les faits incriminés soient qualifiés juridiquement de la même manière dans les deux Etats, ni qu'ils soient soumis aux mêmes conditions de punissabilité ou passibles de peines équivalentes: il suffit qu'ils soient réprimés dans les deux Etats comme des délits donnant ordinairement lieu à la collaboration internationale (cf. art. 4 ch. 4 TEJUS; ATF 117 Ib 337 consid. 4a p. 342), l'important étant que les infractions décrites par l'autorité requérante soient, d'une manière ou d'une autre, appréhendées par le droit pénal de l'Etat requis. L'autorité suisse doit ainsi se livrer à une appréciation d'ensemble des faits décrits. Elle est par ailleurs tenue par cette description (ATF 125 II 250 consid. 5b p. 257, 122 II 422 consid. 3c p. 431 et les arrêts cités). 6.2 Tels qu'ils sont décrits, les agissements reprochés à B.________ (fraude au moyen de la poste et des télécommunications, blanchiment d'argent) seraient constitutifs d'escroquerie et de blanchiment d'argent. Le grief soulevé par la recourante ne remet pas en cause cette qualification juridique, mais uniquement la compétence des autorités américaines pour connaître de ces infractions. Le grief se recoupe dans cette mesure avec l'argumentation relative à la compétence.