Citation: 1P.432/2004 27.10.2004 E. 1

En procédure pénale genevoise, l'art. 116 CPP gen. habilite le Procureur général à classer une affaire lorsqu'il estime que les faits dénoncés ne sont pas constitutifs d'une infraction ou que les circonstances ne justifient pas l'exercice de l'action publique. Le classement intervient notamment en cas d'absence ou d'insuffisance de la prévention (Martine Heyer et Brigitte Monti, Exposé de la jurisprudence [de la Chambre d'accusation] 1990-1998, SJ 1999 II p. 167/168). Il s'agit d'un refus d'exercer l'action pénale qui se justifie en particulier lorsque, d'emblée ou à l'issue d'une enquête préliminaire, une plainte apparaît manifestement privée de fondement (Hauser/Schweri, Schweizerisches Strafprozessrecht, 5e éd., ch. 2 p. 370). De par la loi, selon la disposition précitée, l'affaire est classée "sous réserve de faits nouveaux"; le Procureur général doit donc, éventuellement, donner suite à la plainte s'il apprend l'existence de faits ou moyens de preuve inconnus lors du classement et propres à confirmer l'infraction dénoncée (Hauser/Schweri, op. cit., ch. 24 p. 373). Enfin, la Chambre d'accusation est autorité de recours contre les décisions de classement (art. 190A CPP gen.).