Citation: 6B_367/2022 E. 1.7.1

1.7.1. Le recourant soutient que la liste de candidats à l'élection, de laquelle il a effacé le nom de B.________ pour apposer le sien propre, muni de sa signature, ne constituait pas un titre. Il estime que B.________ ne s'était pas portée candidate au moment où il a effacé son nom puisqu'elle n'avait pas encore apposé sa signature sur la liste et que partant il n'y avait pas de titre. En l'espèce, le recourant ne conteste pas en tant que tel que la liste électorale est destinée et propre à prouver un fait ayant une portée juridique au sens de l'art. 110 al. 4 CP. Tel est d'ailleurs le cas en l'espèce. En effet, d'une part, la liste électorale contenait une déclaration de volonté des signataires, selon laquelle ils se portaient candidats à l'élection de la commission du personnel. Elle était donc destinée et propre à prouver la candidature des membres et l'acceptation par ces derniers d'une éventuelle élection. D'autre part, en vertu de l'art. 59 al. 3 REGAP, la liste de candidats devait être soutenue par 7 % des membres du personnel pour être agréée. Or, au moment où le recourant a falsifié le document, les candidats à l'élection s'étaient déjà organisés sous forme de liste et chaque candidature était soutenue par les membres du personnel, au sens de l'art. 59 al. 3 REGAP. Les signataires de la liste des membres de soutien avaient ainsi, par leur signature, fait une déclaration de volonté, selon laquelle ils soutenaient la liste électorale telle qu'elle leur avait été présentée, déclaration qui était nécessaire à l'agrégation de la liste. Ainsi, la liste électorale était destinée et propre à prouver que chaque candidat était soutenu par les membres de soutien l'ayant signée. La liste constitue donc un titre au sens de l'art. 110 al. 4 CP, celle-ci contenant des candidats ayant accepté leur candidature et soutenus par 7 % des membres du personnel. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'absence de signature de sa collègue n'ôte pas la qualité de titre à la liste. En effet, l'absence de signature ne change rien au fait que B.________ s'était portée candidate dès lors qu'il ressort des faits établis sans arbitraire par la cour cantonale que celle-ci avait fait acte de candidature et avait encore le temps de signer la liste avant son dépôt auprès de la direction du service (infra consid. 1.9.3). Au demeurant, l'absence de signature ne change également rien au fait que les membres de soutien ont fait une déclaration de volonté, selon laquelle ils soutenaient la liste électorale, telle qu'elle leur a été présentée, soit avec le nom de B.________ et non celui du recourant. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en reconnaissant la qualité de titre au document falsifié par le recourant.