Citation: 1A.13/2005 24.06.2005 E. 1

4.2 La LFo, qui a pour but général la protection des forêts, notamment la conservation de l'aire forestière (art. 1er et 3 LFo), définit la notion de forêt à son art. 2. On entend par forêt toutes les surfaces couvertes d'arbres ou d'arbustes forestiers à même d'exercer des fonctions forestières, sans égard à leur origine, à leur mode d'exploitation ou aux mentions figurant au registre foncier. L'art. 2 al. 2 LFo indique ce qui doit être assimilé aux forêts, alors que l'al. 3 exclut de cette notion notamment les groupes d'arbres ou d'arbustes isolés, les haies, allées, jardins, parcs et espaces verts. Dans le cadre de la législation d'exécution qui leur est attribuée (art. 50 LFo et 66 OFo), les cantons peuvent, dans les limites fixées par le Conseil fédéral, préciser la largeur, la surface et l'âge minimaux que doit avoir un peuplement sur une surface conquise par la forêt ainsi que la largeur et la surface minimales que doit avoir un peuplement pour être considéré comme forêt (art. 2 al. 4 LFo). Le cadre précité a été fixé à l'art. 1 al. 1 OFo de la façon suivante: surface comprenant une lisière appropriée: de 200 à 800 m2; largeur comprenant une lisière appropriée: 10 à 12 m; âge du peuplement sur une surface conquise par la forêt: 10 à 20 ans. Si le peuplement en question exerce une fonction sociale ou protectrice particulièrement importante, les critères cantonaux ne sont pas applicables (art. 1 al. 2 OFo et 2 al. 4 LFo). L'art. 2 LFo/VD a fixé les critères qualitatifs de la manière suivante: âge d'au moins 20 ans, surface d'au moins 800 m2 et largeur minimale de 10 m; il s'y ajoutent les rives et berges boisées des cours d'eau non corrigés, ainsi que les rideaux-abris. Les critères quantitatifs que les cantons peuvent fixer, dans les limites de l'art. 1 al. 1 OFo, servent à clarifier la notion qualitative de forêt posée par le droit fédéral. Sauf circonstances particulières, la nature forestière doit être reconnue lorsque les critères quantitatifs sont satisfaits, de sorte que ces derniers constituent des seuils minimaux. On ne peut toutefois nier la qualité de forêt du simple fait que ces seuils ne sont pas atteints. Les critères quantitatifs doivent concrétiser la notion qualitative de forêt, et non la vider de son sens (ATF 125 II 440 consid. 3 p. 447). 4.3 La décision du département se fonde sur les éléments suivants. Lors de l'inspection locale du 25 mai 2004, il avait été constaté que la parcelle avait fait l'objet d'un entretien massif au printemps 2004; toute la surface avait été débroussaillée et quelques arbres avaient été taillés. Cela modifiait l'aspect de la surface, mais pas sa nature. Le massif s'étend du nord-ouest au sud/sud-est, le long de la limite de la parcelle. Il est composé d'essences en majorité forestière, essentiellement des pins noirs; le sous-sol présente des caractéristiques forestières, les travaux d'entretien ne permettant plus de détecter la présence ponctuelle de rajeunissement. De nombreux massifs de laurelles ont été plantés dans le sous-bois. Les aménagements d'agrément (fontaine et place dallée, cheminement piétonnier en dalles, supports de banc et murets) sont visibles sous le couvert des arbres. Les grands arbres ont tous environ 50 ans. L'autorité distingue ensuite six secteurs, répartis d'ouest en est. Les secteurs 1 à 3 (au nord-ouest), qualifiés de jeune à moyenne futaie, sont composés principalement de pins noir, avec arbustes (laurelles et noisetiers) et végétation au sol. Le secteur 4 comprend un séquoia géant - essence de parc - à la limite du massif boisé. Les secteurs 5 et 6, au sud/sud-est) sont formés de pins noirs (dont un rideau en limite sud-est). Selon le département, la présence de laurelles (essence ornementale) et les aménagements d'agrément étaient des indices de la présence originelle d'un parc. Le massif n'avait pas de fonction économique et protectrice. S'agissant de la fonction sociale, le boisement ne servait pas au délassement (faute d'accès) et n'avait pas de fonction de protection biologique, car les arbres étaient trop jeunes pour abriter des insectes ou des oiseaux cavernicoles. Le sol était plutôt stérile en raison de la plantation trop serrée qui empêchait l'arrivée de la lumière. Le principal intérêt de la parcelle était d'ordre paysager, puisqu'elle constituait un îlot de verdure dans un milieu fortement urbanisé. La plantation de pins, conçue à l'origine comme un écran, était esthétiquement importante. Toutefois, cet intérêt était relativisé par le fait que le quartier tout entier était densément arborisé. Après s'être rendu sur les lieux, le Tribunal administratif a pour sa part retenu que le massif de pins noirs avait été volontairement planté, dans le but de séparer la propriété des parcelles voisines et de la route. En dépit du manque d'entretien, cette fonction était encore clairement lisible dans la propriété; il s'agissait par conséquent d'un espace vert. Le peuplement n'avait pas d'intérêt paysager puisqu'il s'agissait essentiellement d'une clôture végétale; faute de se situer sur un point élevé, il ne marquait pas le paysage. Rien ne permettait d'admettre l'existence d'un biotope digne de protection, quand bien même le spécialiste mandaté par les recourants avait mentionné la présence d'orchidées caractéristiques des biotopes séchards. Au terme de sa visite des lieux, le 11 avril 2005, l'OFEFP a relevé que les éléments arborisés avaient été plantés volontairement par les propriétaires sur la base de raisonnements d'aménagement d'ordre principalement ornemental et paysager (écran visuel). L'alignement des arbres demeurait en certains endroits visible. La majorité des essences était exotique (pin noir, séquoia, cèdre, thuya, etc.). Les essences indigènes étaient certes présentes (chêne, tilleul, érable, mélèze, épicéa, hêtre, frêne, etc.), mais de manière isolée au milieu des pins noirs. Les aménagements en dur, encore en bon état, étaient présents sur l'ensemble de la parcelle, sous les boisés. Il n'existait pratiquement aucun sous-étage sous la strate principale, et rien ne permettait de penser qu'un tel sous-étage ait jamais existé; le recru naturel le plus âgé ne semblait pas excéder une année, et l'impression générale était qu'un entretien régulier avait eu lieu afin de conserver à la propriété son caractère de parc. 4.4 Le boisement litigieux occupe une surface de 1886 m2 et comprend des arbres âgés de plus de cinquante ans; les critères quantitatifs fixés par la loi fédérale et cantonale sont largement dépassés. Les recourants en déduisent toutefois à tort que l'on pourrait se dispenser d'examiner les critères qualitatifs. Comme cela est relevé ci-dessus, les critères quantitatifs ne sont à eux seuls pas déterminants: d'une part, des peuplements d'une surface inférieure aux critères minimaux peuvent être qualifiés de forêt lorsqu'ils exercent une fonction sociale ou protectrice particulièrement importante (art. 2 al. 4 in fine LFo, art. 1 al. 2 OFo); d'autre part, il est possible que des surfaces boisées satisfaisant largement aux critères quantitatifs n'exercent aucune fonction forestière, comme cela peut être le cas pour les parcs et les espaces verts d'une certaine étendue. C'est par conséquent à juste titre que la cour cantonale s'est livrée à une appréciation qualitative en recherchant si le boisement litigieux pouvait être qualifié de parc et, en outre, s'il exerçait des fonctions forestières. 4.5 Dans un parc, le peuplement ne sert qu'au délassement et non pas à l'exploitation sylvicole; les espèces d'arbres et arbustes se distinguent souvent de celles qui poussent habituellement dans la même région; la surface est arrangée et entretenue en fonction des critères prévalant pour l'aménagement des espaces verts; on y trouve souvent des installations caractéristiques des parcs telles que bancs, murets, allées, etc. On peut être en présence d'un parc au sens de l'art. 2 al. 3 LFo même si tous ces éléments - espèces exotiques, installations caractéristiques - ne sont pas réunis; il faut en outre tenir compte de la tendance actuelle consistant à donner un aspect naturel aux parcs. L'existence d'un jardin ou d'un parc doit donc être jugée sur la base de l'ensemble des circonstances, les espèces d'arbres ou d'arbustes ne représentant qu'un élément parmi d'autres (cf. également Hans Peter Jenni, Vor lauter Bäumen den Wald doch noch sehen: Ein Wegweiser durch die neue Waldgesetzgebung, Berne 1993, p. 34). En outre, une appréciation objective s'impose, en ce sens que lorsqu'à la suite d'un défaut d'entretien, un parc retrouve les caractéristiques d'un bien-fonds forestier, l'état antérieur ou les intentions du propriétaire à l'origine importent peu (cf. ATF 120 Ib 339 consid. 4a). 4.6 Il n'est pas contesté que la parcelle litigieuse avait initialement une nature de parc. Cela est confirmé par la présence d'essences exotiques que sont notamment les pins noirs, ainsi que par les aménagements en dur. A l'origine, la plantation était destinée à séparer la propriété des parcelles voisines, l'alignement étant encore visible en certains endroits. Il y a en revanche divergence sur l'entretien, dont la surface a fait l'objet. Pour la cour cantonale, en dépit du manque d'entretien, l'intention originelle serait toujours perceptible. Pour le département, le débroussaillage massif effectué au printemps 2004 ne permettait plus de distinguer des traces de rajeunissement. Enfin, l'OFEFP a estimé qu'il y avait eu entretien régulier, et que les jeunes pousses n'excédaient pas une année. Les constations faites en instance cantonale font ressortir que les diverses interventions (débroussaillage de 2004 et intervention peu avant la visite de l'OFEFP) ont certes pu modifier l'aspect des lieux, mais pas leur nature. Il n'est d'ailleurs pas prétendu qu'il y ait eu un véritable défrichement opéré sans autorisation (ATF 124 II 85 consid. 4d p. 92). L'essentiel est que l'intention originelle demeure visible, ce qu'ont confirmé les différentes instances qui se sont rendues sur place. Même si leur opinion n'est pas totalement concordante à ce propos, celles-ci ont également pu constater qu'il n'existait guère de traces visibles de rajeunissement, ce qui aurait aussi pu être constaté nonobstant les interventions dénoncées par les recourants. Dès lors, si la parcelle n'a pas connu d'entretien régulier, on ne saurait considérer, comme le font les recourants, qu'elle serait restée à l'abandon et que le propriétaire aurait ainsi laissé libre cours à la nature. 4.7 Les recourants reprochent aussi au Tribunal administratif de ne pas avoir tenu compte de la fonction de rideau-abri qui, selon l'art. 2 al. 1 let. e LFo/VD, serait constitutif de forêt. Toutefois, un tel peuplement ne saurait être qualifié de forêt que dans la mesure où il assure une fonction protectrice. En effet, selon l'art. 2 du règlement d'application de la LFo/VD, un rideau-abri est une surface boisée destinée à la protection contre les vents, sans égard à sa taille, à sa constitution ou à sa densité. En l'occurrence, le boisement avait certainement pour fonction d'isoler visuellement la parcelle. On ne saurait toutefois assimiler ce rôle à une fonction protectrice, dès lors que l'alignement de pins noirs situé en particulier au sud de la parcelle n'assure plus d'effet de rideau: les arbres sont peu denses, les houppiers sont fortement dégarnis et ils n'offrent plus de protection contre le vent, ni contre le bruit. 4.8 Les recourants insistent sur le rôle du boisement litigieux en tant que milieu naturel. Il figurerait dans l'inventaire des biotopes du canton de Vaud de 1990, ce dont le Tribunal administratif aurait omis de tenir compte. Tel n'est toutefois pas le cas: selon la cour cantonale, la simple mention du secteur en question dans l'inventaire des biotopes effectué par le bureau Econat au début des années 90 ne serait pas décisive, car cet inventaire n'a pas de caractère officiel. Le Tribunal administratif a retenu à juste titre qu'il convenait de se fonder sur des éléments actualisés et mis en évidence dans le cadre de l'instruction, notamment lors de la visite des lieux. Il a ainsi été répondu de manière claire à l'argument des recourants, et ceux-ci ne sauraient se plaindre d'une violation de leur droit d'être entendus. Les recourants se prévalent également en vain de la mention de la parcelle qui, selon eux, figurerait dans le plan directeur de la ville de Vevey de 1997 comme "îlot forestier". Au contraire du plan directeur cantonal, le plan directeur communal n'est qu'une planification d'intention qui ne lie pas l'autorité (art. 31 al. 2 LATC). On ne saurait y voir une mesure de planification déterminante du point de vue de la LFo, dans la mesure où aucune constatation de la nature forestière entrée en force n'a été effectuée dans ce cadre (cf. art. 13 al. 1 LFo). 4.9 Le Tribunal administratif a également recherché si le peuplement avait une fonction particulière du point de vue de la protection de la faune. Il s'est ainsi interrogé sur l'existence d'un biotope. Cette question doit être examinée à la lumière de la LPN, que les recourants invoquent de manière distincte.