Citation: 1C_245/2023 E. 4

Les recourants contestent que l'initiative soit contraire au droit supérieur. Ils relèvent que la volonté des initiants n'était pas d'imposer l'implantation des installations de téléphonie mobile en priorité en dehors de la zone à bâtir. Toutes les priorités fixées permettraient une implantation en zone constructible, y compris dans le "périmètre central". Par rapport à la précédente initiative, la réduction du rayon du périmètre central de 600 à 500 mètres et la suppression de la distance de 300 mètres par rapport aux habitations en zone à bâtir augmenterait sensiblement les surfaces à bâtir susceptibles d'accueillir de nouvelles installations. Ce n'est que si une implantation en zone constructible n'est pas possible qu'une construction serait envisageable hors zone, notamment sur les constructions existantes. Le système "en cascade" admis par la jurisprudence n'exigerait pas que les emplacements en zone à bâtir soient épuisés avant d'envisager une priorité en zone non constructible.