Citation: 6B_293/2010 31.05.2010 E. 3

De jurisprudence constante, celui qui se sait partie à une procédure judiciaire, et qui doit dès lors s'attendre à recevoir notification d'actes du juge, est tenu de relever son courrier et de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne s'il s'absente de son domicile. À ce défaut, il est réputé avoir eu, à l'échéance du délai de garde, connaissance du contenu des plis recommandés que le juge lui adresse (ATF 134 IV 49 consid. 4; 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399; 119 V 89 consid. 4b/aa p. 94; 116 Ia 90 consid. 2a p. 92; 115 Ia 12 consid. 3a p. 15). En revanche, celui qui ignore qu'une procédure est engagée contre lui, et qui n'a dès lors aucune raison de penser qu'un acte judiciaire lui sera prochainement notifié, n'a aucune obligation de ce genre. S'il s'est absenté et que, pour cette raison, il ne va pas chercher l'acte à la poste, il n'est pas réputé en avoir pris connaissance (cf. ATF 116 Ia 90 consid. 2 p. 92 s.). La tentative de notification a alors échoué et il incombe à l'autorité de la tenter à nouveau. La procédure prévue par la LSM est ouverte par la communication à l'autorité municipale d'un rapport de dénonciation établi par un agent municipal ou d'une dénonciation émanant d'un particulier. L'art. 24 al. 1 LSM permet à l'autorité municipale de rendre une sentence sans citer le dénoncé à son audience lorsque, sur la base du rapport de dénonciation et de ses annexes, les faits pertinents sont suffisamment établis. Dans ce cas, l'existence de la procédure est portée à la connaissance du dénoncé par la notification de la sentence sans citation. Par conséquent, sauf s'il est établi qu'il avait reçu précédemment un avis officiel l'informant de l'ouverture de la procédure, le dénoncé qui ne va pas retirer à la poste une sentence sans citation parce qu'il s'est absenté quelque temps de son domicile, n'est pas réputé avoir pris connaissance de la sentence à l'échéance du délai de garde. En l'espèce, il n'est pas constaté que le recourant avait été informé de l'ouverture d'une procédure contre lui avant son départ en vacances. Il n'était dès lors pas tenu de prendre des mesures pour que son courrier lui parvienne durant son absence. Partant, il n'est pas réputé avoir reçu notification de la sentence sans citation à l'échéance du délai de garde, le 27 août 2009. Il appartenait à l'autorité municipale de procéder à une nouvelle tentative de notification. L'opposition du recourant ne pouvait dès lors pas être déclarée tardive pour les motifs retenus par les autorités cantonales. Le prononcé entrepris n'indique pas à quelle date le recourant a reçu la sommation datée du 7 octobre 2009, ni quels renseignements lui ont été donnés ensuite. Il est dès lors impossible de déterminer si le recourant a réagi en temps utile en formant opposition le 21 octobre 2009. Aussi convient-il d'admettre le recours, d'annuler le prononcé entrepris et de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.