Citation: 1B_136/2009 11.08.2009 E. 5

Le recourant estime enfin qu'il y a une absence de connexité immédiate entre les fonds séquestrés et l'infraction. Il se plaint implicitement d'une application arbitraire de l'art. 181 du code de procédure pénale genevoise du 29 septembre 1977 (CPP/GE; RSG E 4 20). 5.1 Le séquestre pénal est une mesure conservatoire provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs que le juge du fond pourrait être amené à confisquer ou qui pourraient servir à l'exécution d'une créance compensatrice. En l'espèce, l'arrêt cantonal est fondé sur l'art. 181 al. 1 CPP/GE, disposition selon laquelle le juge saisit les objets ou valeurs susceptibles notamment d'être confisqués. En l'occurrence, il s'agit de la saisie conservatoire du produit présumé de l'infraction (producta sceleris). Comme cela ressort du texte de l'art. 181 CPP/GE, une telle mesure est fondée sur la vraisemblance; elle porte sur des objets dont on peut admettre, prima facie, qu'ils pourront être confisqués en application du droit pénal fédéral. Une simple probabilité suffit car, à l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte à des prétentions encore incertaines; en outre, le juge doit pouvoir décider rapidement du séquestre provisoire, ce qui exclut qu'il résolve des questions juridiques complexes ou qu'il attende d'être renseigné de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 99; 103 Ia 8 consid. III/1c p. 13; 101 Ia 325 consid. 2c p. 327). Le séquestre pénal se justifie aussi longtemps que subsiste une probabilité de confiscation (SJ 1994 p. 90 et 102). 5.2 En l'occurrence, le recourant se borne à affirmer que les fonds saisis proviennent des profits réalisés dans le cadre de son entreprise et non déclarés au fisc espagnol. Partant, il ne fait pas la démonstration de l'origine licite de fonds qui ont transité sur les comptes bloqués ni du bien-fondé des différents transferts mentionnés par le Juge d'instruction à l'appui de sa décision. Sur le vu des accusations précises portées par ledit juge, auxquelles le recourant ne répond pas, la provenance délictueuse des fonds apparaît en l'état suffisamment vraisemblable pour justifier une mesure de séquestre pénal. Dans ces conditions, la Chambre d'accusation n'a pas fait preuve d'arbitraire en estimant qu'il y avait lieu de mener à terme les investigations sur la provenance des fonds ayant transité par les comptes du recourant et sur l'identité des réels bénéficiaires des fonds ayant transité sur lesdits comptes.