Citation: 2P.126/2004 28.01.2005 E. A

X.________, né en 1946, a été engagé par l'Etat de Genève en juillet 1988. Depuis le 1er août 1993, il occupe le poste de directeur-adjoint en qualité de gestionnaire faillites auprès de l'Office des poursuites et faillites de Y.________. Le 3 septembre 2001, suite à un rapport d'audit de l'Inspection cantonale des finances relatif à la gestion et des comptes des offices des poursuites et faillites, le Conseil d'Etat a ordonné l'ouverture d'une enquête administrative à l'encontre de trente-sept fonctionnaires des offices des poursuites et faillites, dont X.________. Par arrêtés des 5 et 12 septembre 2001 confirmés sur recours le 26 mars 2002, celui-ci a été suspendu de ses fonctions à titre provisoire à compter du 7 septembre 2001, avec maintien de son traitement. Le 20 septembre 2001, l'autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (ci-après: l'autorité de surveillance) a ordonné à l'encontre de X.________ l'ouverture d'une enquête disciplinaire au sens de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP; RS 281.1). Le 16 octobre 2001, après avoir entendu l'intéressé à quatre reprises, l'autorité de surveillance l'a dénoncé pénalement pour faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques. Elle lui reprochait d'avoir rédigé et signé une offre au nom de sa belle-mère en vue de l'acquisition d'un véhicule qui devait être réalisé dans une procédure dont il avait la gestion. L'enquête disciplinaire a ensuite été suspendue jusqu'à droit connu sur le plan pénal. S'agissant de l'enquête administrative, X.________ a été entendu par l'Inspection cantonale des finances, par la Brigade financière, par la Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil et par la Commission administrative. Dans son rapport au Conseil d'Etat du 20 mars 2002, la Commission administrative a conclu que les manquements constatés étaient graves et avaient eu des répercussions importantes sur le bon fonctionnement des offices des poursuites et faillites. Elle a proposé au Conseil d'Etat de sanctionner X.________ par un retour au statut d'employé en période probatoire pour une période de deux ans. L'intéressé a contesté le contenu de ce rapport par lettre du 13 mai 2002. Le 5 juin 2002, une seconde procédure administrative a été ouverte à l'encontre de X.________. Le Conseil d'Etat l'a toutefois close par arrêté du 18 décembre 2002, considérant notamment que les faits qui avaient justifié son ouverture n'étaient que le résultat d'une mauvaise communication entre X.________ et son supérieur hiérarchique. Par ordonnance du 23 janvier 2003, le Procureur général a classé la procédure pénale pour faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques. II a notamment relevé l'insuffisance de preuves portant sur des éléments subjectifs souvent difficiles à établir a posteriori avant de se fonder sur des considérations d'opportunité liées au fait que X.________ n'avait trouvé aucun enrichissement personnel dans l'opération qui lui était reprochée. Le 6 octobre 2003, succédant à l'autorité de surveillance, la Commission de surveillance des offices des poursuites et faillites (ci-après: la Commission de surveillance) a repris l'instruction de la procédure disciplinaire. Elle a entendu X.________ le 24 octobre 2003.