Citation: 1C_329/2024 E. B

En mars 2013, il a, avec son épouse, déposé une demande de naturalisation ordinaire. En mai 2014, le dossier a été transmis à l'Office fédéral des migrations (aujourd'hui le Secrétariat d'État aux migrations [ci-après: SEM]). Le 6 juillet 2018, le SEM a informé A.________ qu'il n'était pas possible de lui délivrer l'autorisation fédérale de naturalisation, au motif qu'il était connu des services de la Confédération pour son appartenance à B.________. Le Département fédéral des affaires étrangères (ci-après: DFAE) et les différents services du SEM avaient par ailleurs transmis un préavis négatif en raison des conséquences négatives que pourrait avoir une naturalisation sur les relations bilatérales entre la Suisse et U.________. Après plusieurs échanges de courriers, le SEM a, par décision du 8 avril 2019, rejeté la demande d'autorisation fédérale de naturalisation de A.________ et de son épouse. Cette décision a été annulée par le Tribunal administratif fédéral (ci-après: TAF) le 28 août 2020 et la cause renvoyée au SEM pour qu'il procède à des mesures d'instruction et rende une nouvelle décision. Conformément aux instructions du TAF, le SEM a sollicité des informations du Service de renseignement de la Confédération (ci-après: SRC), de l'Office fédéral de la police (ci-après: fedpol) et du DFAE. Le SRC a indiqué ne pas avoir d'information sur A.________; fedpol a informé le SEM qu'il ne disposait, au sujet de A.________ et de son épouse, que d'un rapport rédigé par la police judiciaire de Lausanne en février 2013 à la suite de leur demande de naturalisation. Le DFAE a transmis au SEM une nouvelle prise de position quant aux demandes de naturalisation de A.________ et de son épouse. Par décision du 5 janvier 2022, le SEM a refusé d'octroyer les autorisations de naturalisation sollicitées.