Citation: 5C.85/2004 11.11.2004 E. D

Le 12 octobre 2001, X.________ a assigné Y.________ en paiement de 42'500 fr. avec intérêts, soit le prix d'achat du véhicule BMW, et de 7'863,10 fr. avec intérêts pour les frais et honoraires de son avocat. Y.________ avait renoncé à se prévaloir de la prescription jusqu'au 12 mai 2002. Par jugement du 18 mars 2003, le Tribunal de première instance du canton de Genève a débouté X.________ de ses conclusions. Il a considéré que les parties n'étaient pas liées par un contrat d'assurance casco lors de la survenance du sinistre le 12 mai 1997. Le contrat conclu le 8 août 1996 avait pris fin en raison du dommage total survenu le 21 avril 1997, et aucune des parties n'avait valablement formulé d'offre de conclure un nouveau contrat d'assurance casco pour le véhicule acquis le 2 mai 1997. La responsabilité précontractuelle de Y.________ n'était en outre pas engagée. Sur appel de X.________, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement en date du 13 février 2004. Cette autorité a considéré, d'une part, que l'information transmise par le garagiste à Y.________ sur la nécessité d'une assurance casco complète ne constituait pas une offre de contracter valablement exprimée et, d'autre part, qu'aucune des parties ne s'était souciée entre le 6 mai et le 3 juillet 1997 de la signature d'un nouveau contrat ou de la modification du contrat précédent. Partant, aucun contrat d'assurance casco n'était en vigueur lors de la survenance du sinistre le 12 mai 1997. Aucune responsabilité pour faute précontractuelle ne pouvait être en outre retenue contre Y.________, les parties n'ayant même pas entamé de pourparlers précontractuels au sujet d'une assurance casco.