Citation: 7B_355/2023 E. 2.3.1

2.3.1. Dans l'ordonnance de non-entrée en matière litigieuse, le Procureur ad hoc a retenu qu'aucune infraction - en particulier celle de violation du secret de fonction - ne pouvait être reprochée à l'intimé, qui avait agi dans le cadre de l'art. 101 CPP et, partant, de manière licite au sens de l'art. 14 CP. En substance, il a relevé que les informations communiquées par l'intimé aux mandataires de C.________ - à savoir que le recourant avait été entendu à plusieurs reprises par les autorités de poursuite pénale et qu'il n'avait pas indiqué ne pas pouvoir être entendu en raison d'une incapacité de discernement - étaient en principe couvertes par le secret de fonction. Il a toutefois considéré que le fait que le recourant avait été entendu tant par la police que par le Ministère public dans le cadre de la procédure ouverte ensuite de l'incendie de sa voiture - ce qui était connu du grand public, y compris de C.________, comme cela ressortait d'une interview radiodiffusée et de la déposition écrite du médecin du recourant - permettait de déduire qu'il avait accepté d'être entendu sur les faits reprochés, ce qui "supposait de par la loi qu'il ne prétendait pas être incapable de participer à cet acte d'enquête (art. 114 al. 1 CPP) ". Il a ajouté que les renseignements fournis à C.________ étaient propres à aider le juge civil dans sa recherche de la vérité et qu'ils étaient suffisamment importants pour que le prénommé puisse se prévaloir d'un intérêt juridique prépondérant à les obtenir. Même si l'intéressé n'avait pas démontré de manière suffisante un tel intérêt lors de sa demande du 2 février 2021, celui-ci ne pouvait pas être nié définitivement (cf. ch. 11 et 12 de l'ordonnance de non-entrée en matière).