Citation: 8C_461/2024 E. 6.2

6.2. On ne saurait suivre le recourant lorsqu'il affirme qu'il devait être reconnu comme associé de la société C.________ Sàrl depuis juillet 2020. Il ressort en effet des constatations de la juridiction cantonale que la cession des parts sociales de la société C.________ Sàrl achetées par le recourant à D.________ en 2020 n'a eu lieu que le 1er juin 2023, selon le contrat de cession de parts sociales du même jour. Une telle cession requiert en outre l'approbation de l'assemblée des associés (art. 786 CO), laquelle n'a été donnée que lors de l'assemblée du 1er juin 2023, soit postérieurement à la date de l'accident. La cession des parts sociales n'a donc pas pu déployer ses effets avant cette date, étant par ailleurs observé que le recourant n'a été inscrit au registre du commerce que six mois plus tard, le 13 décembre 2023. Vu ce qui précède, c'est à juste titre que la cour cantonale a retenu que le recourant n'était pas un associé de la société C.________ Sàrl au moment de l'accident, de sorte que l'art. 22 al. 2 let. c OLAA ne lui était pas applicable pour ce motif déjà. On relèvera encore que tel qu'il est formulé par le recourant, le grief tiré d'une violation du principe de l'égalité de traitement ne satisfait manifestement pas aux exigences accrues de motivation imposées par l'art. 106 al. 2 LTF en matière de griefs constitutionnels (ATF 146 I 62 consid. 3; 143 IV 500 consid. 1.1; 142 III 364 consid. 2.4). En effet, c'est justement parce qu'il n'avait pas encore acquis la qualité d'associé conformément aux art. 785 ss CO que le recourant ne pouvait pas être considéré comme tel au sens de l'art. 22 al. 2 let. c OLAA, indépendamment de son inscription ou non au registre du commerce. Le recourant admet qu'il n'a perçu aucun salaire soumis à cotisation et n'a produit aucune pièce propre à démontrer qu'un tel salaire aurait au moins été convenu. Un salaire ne peut donc pas être pris en considération dans le gain assuré - l'art. 22 al. 2 let. c OLAA n'étant pas applicable - indépendamment du point de savoir si le recourant a ou non exercé une activité pour C.________ Sàrl. Il n'est donc pas nécessaire d'examiner les griefs du recourant relatifs aux constatations de faits du jugement cantonal sur ce point.