Citation: 4D_112/2009 16.10.2009 E. 1

Aux termes des art. 367 al. 1 et 370 CO, le maître doit vérifier l'état de l'ouvrage dont il a reçu livraison, cela aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires, et, s'il y a lieu, en signaler les défauts à l'entrepreneur (art. 367 al. 1). Si le maître omet la vérification ou l'avis, il est censé avoir accepté l'ouvrage avec les défauts qu'il aurait pu constater et signaler (art. 370 al. 2). Si des défauts ne se manifestent que plus tard, le maître doit les signaler aussitôt qu'il en a connaissance; sinon, l'ouvrage est tenu pour accepté avec eux également (art. 370 al. 3). L'entrepreneur est déchargé de toute responsabilité en raison des défauts acceptés (art. 370 al. 1); par suite des autres défauts, régulièrement signalés, le maître peut exercer les droits qui lui sont conférés par l'art. 368 CO. Le maître peut notamment exiger la réparation de l'ouvrage aux frais de l'entrepreneur, si la réparation est possible sans dépense excessive, ou exiger une réduction du prix; de plus, il peut réclamer des dommages-intérêts si l'entrepreneur est en faute (art. 368 al. 2 CO). La Cour de justice retient que les parties se sont d'abord accordées sur la réparation de défauts qui consistaient dans des griffures de la carrosserie et dans un passage laborieux de la deuxième vitesse, et qu'ensuite, en exigeant que le défendeur accomplît cette réparation dans le parc de stationnement de l'un de ses hôtels, soit dans un lieu inapproprié, la demanderesse s'est placée en demeure d'accepter la prestation ainsi convenue. D'autres défauts ont été allégués; toutefois, selon la Cour, la demanderesse n'a pas prouvé qu'elle les ait signalés à temps selon l'art. 367 al. 1 CO. En conséquence, cette partie ne peut pas exiger une diminution du prix sur la base de l'art. 368 al. 2 CO. La demanderesse soutient que le défendeur n'a exécuté aucun travail sur le moteur de l'automobile, alors qu'une remise en état complète avait été promise; de cela, elle déduit que l'ouvrage convenu, faute d'avoir été achevé, ne lui a jamais été livré aux termes de l'art. 367 al. 1 CO. Selon la jurisprudence, l'ouvrage est livré lorsque l'entrepreneur communique son achèvement au maître, ou lorsqu'il le lui remet (ATF 115 II 456 consid. 4 p. 458). En l'occurrence, le directeur de la demanderesse a repris possession de la voiture après que le défendeur lui avait déclaré que les travaux étaient achevés. Dans ces conditions, le juge peut retenir sans arbitraire que l'ouvrage consistant dans la restauration de la voiture, éventuellement défectueux, a été livré. Pour le surplus, en ce qui concerne les conséquences juridiques des défauts signalés au défendeur, d'une part, et l'inexistence d'un avis de la demanderesse relatif à d'autres défauts, d'autre part, cette partie-ci entreprend derechef une discussion d'ensemble, devant le Tribunal fédéral, tant sur l'appréciation des preuves que sur l'appréciation juridique des faits constatés; cela ne constitue pas une argumentation recevable à l'appui du grief d'arbitraire. Il convient de souligner que contrairement aux affirmations présentées, les constatations de la Cour de justice ne sauraient être jugées incomplètes sur un point important. En particulier, le témoignage auquel la demanderesse se réfère - celui d'un sous-traitant chargé des premières étapes de la restauration - n'exclut pas que le défendeur ait effectué lui-même la remise en état du moteur. Le courriel du défendeur à A.________ du 21 mars 2005, relatif à une réparation du véhicule, ne permet pas de reconnaître quels étaient les défauts alors signalés par la demanderesse.