Citation: 6B_704/2017 E. B

Par arrêt du 16 mai 2017, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par X.________ contre ce dernier jugement. En résumé, elle a retenu les faits suivants: B.a. Par ordonnance du 10 février 2009, la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genève a prononcé un non-lieu à l'égard de X.________ du fait de son irresponsabilité et a ordonné son internement (art. 64 CP). Ce dernier avait tué son père, le 28 avril 2008, en état d'irresponsabilité lié à une schizophrénie paranoïde particulièrement sévère et gravissime. B.b. Par jugements des 23 décembre 2011, 11 avril 2013 et 5 mars 2015, le TAPEM a ordonné la poursuite de l'internement. B.c. Le 1er juillet 2014, X.________ a été transféré de la prison de A.________ à l'Etablissement pénitentiaire fermé B.________. B.d. Le 24 mars 2016, l'équipe médicale de B.________ a établi un rapport de suivi psychothérapeutique, aux termes duquel il lui est apparu opportun de réfléchir à un changement de mesure afin de valider les évolutions positives observées chez X.________ et d'initier une nouvelle dynamique dans les soins qui lui étaient proposés. B.e. Durant le printemps 2016, un plan d'exécution de la mesure a été élaboré. Il proposait un transfert de X.________ en traitement institutionnel, afin de lui permettre de mieux s'inscrire dans une dynamique de soins. L'intéressé argumentait en effet régulièrement qu'il ne souhaitait pas faire plus d'efforts, tant qu'il ne voyait pas de changement dans sa situation. B.f. Le 27 avril 2017, la Commission d'évaluation de la dangerosité du canton de Genève a préconisé une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé. B.g. Le 27 mai 2016, la Direction de l'établissement de B.________ s'est prononcée en faveur d'une mesure thérapeutique institutionnelle. Selon elle, la modification de la mesure devait être un levier utile à l'équipe thérapeutique pour signifier à X.________ que ses efforts avaient finalement abouti à une modification de la situation légale et exiger en retour une implication qualitativement plus importante. B.h. Dans un rapport d'expertise du 27 octobre 2016, le Dr François Monnet a posé le diagnostic de schizophrénie résiduelle incomplète, dénommée également schizophrénie " déficitaire ", forme de schizophrénie particulièrement grave. Selon l'expert, lorsque la maladie ne se stabilisait pas à la période de début ou même à la période d'état, l'évolution tendait à se poursuivre jusqu'au niveau de la désagrégation psychique profonde. Ce sont alors les formes terminales de la maladie, formes dites déficitaires hébéphrénique, catatonique ou d'incohérence idéo-verbale, caractérisées par une inertie et une régression quasi totale de la vie psychique, un langage schizophasique incohérent et hermétique, ainsi que par des comportements bizarres. Les relevés cliniques récents de l'expertisé plaidaient aussi en faveur d'une telle involution, mais non encore pleinement installée, pour laquelle la réceptivité thérapeutique risquait fort de s'enkyster dans le futur et où cette composante déficitaire était la plus réfractaire aux médications antipsychotiques. L'expert préconisait un traitement neuroleptique au besoin injectable par dépôt en raison du risque de décompensation ultérieure et de passage à l'acte hétéro-agressif. Obtenir l'assentiment du patient psychotique pour des soins adéquats était souvent très difficile. Aussi, une attitude ferme et déterminée était bien préférable aux atermoiements et discussions pour articuler la double nécessité d'une chimiothérapie et d'une psychothérapie. Selon l'expert, il était sérieusement à craindre que X.________ ne commette de nouvelles infractions graves. Il a en effet constaté que celui-ci ne se reconnaissait pas comme souffrant d'une maladie mentale chronique grave et qu'il n'adhérait donc ni aux traitements ni aux mesures. D'après l'expert, un internement demeurait nécessaire. L'expert était toutefois conscient qu'une transformation de la mesure d'internement en un traitement institutionnel en milieu fermé avait été discutée, en particulier par les médecins de B.________. Selon les soignants référents de X.________, une telle transformation de mesure serait un levier utile pour lui signifier que ses efforts avaient finalement abouti à une modification de sa situation légale et exiger en retour une implication qualitativement plus importante dans ses soins. L'expert craignait toutefois que l'inflexion très récente de l'attitude de X.________ au programme de soins ne soit qu'apparence transitoirement mentalisée compte tenu de l'anosognosie et de la psychorigidité constatées.