Citation: 6B_1278/2022 E. 1.3.3

1.3.3. Dans la plupart des cas, le titulaire du permis de circulation est bel et bien le détenteur, voire le propriétaire du véhicule, parce qu'il en a la maîtrise, l'utilise à son profit et en assume les frais (JEANNERET, op. cit., n° 10, p. 5). Il existe des situations dans lesquelles le détenteur réel ne correspond pas à celui inscrit dans le permis de circulation. Cela peut notamment être le cas en matière de location de véhicules. Si le loueur détient, en principe, un intérêt économique prépondérant à l'exploitation du véhicule dont il assume les frais d'entretien et d'équipement, la qualité de détenteur peut être transférée au locataire lorsque la location est de longue durée (JEANNERET, op. cit., n° 10 ss p. 5 s.). C'est le cas également en matière de leasing, de prêt de véhicule, de réquisition, de vol, de codétention (notamment entre conjoints ou concubins), de détention au sein de la famille (les parents mettent à disposition de leur enfant un véhicule immatriculé à leur nom, financé et entretenu par eux), ainsi que pour les véhicules d'entreprise (mise à disposition d'un véhicule à un salarié, administrateur, actionnaire ou collaborateur) (JEANNERET, op. cit., n° 16 ss p. 7 ss).