Citation: 6B_1260/2016 E. 3.2.1

3.2.1. Le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition (art. 356 al. 2 CPP). Si l'ordonnance pénale n'est pas valable, le tribunal l'annule et renvoie le cas au ministère public en vue d'une nouvelle procédure préliminaire (art. 356 al. 5 CPP). Le contenu de l'ordonnance pénale est déterminé par sa double fonction d'acte d'accusation en cas d'opposition (art. 356 al. 1 CPP) et de jugement entré en force à défaut d'opposition (art. 354 al. 3 CPP). La description des faits imputés au prévenu (art. 353 al. 1 let. c CPP) doit notamment satisfaire aux exigences du principe de l'accusation au sens de l'art. 325 al. 1 let. f CPP (arrêts 6B_1319/2016 du 22 juin 2017 consid. 2.1.1; 6B_936/2015 du 25 mai 2016 consid. 2.3.1). L'exigence de la signature de la personne ayant établi l'ordonnance pénale découlant de l'art. 353 al. 1 let. k CPP ne se retrouve en revanche pas parmi les éléments énumérés aux art. 325 et 326 CPP. Il s'agit d'une condition de forme (JO PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse, 2012, no 986).