Citation: 7B_19/2022 E. 4

4.1 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO, à l'exclusion de toute prétention de nature purement contractuelle (ATF 148 IV 432 consid. 3.3). En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir et d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre la ou les parties intimées. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au Ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1). La partie plaignante peut réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 148 IV 432 consid.1.2; 143 IV 495 consid. 2.2.4; arrêt 6B_421/2022 du 13 février 2023 consid. 6.1). En matière d'infraction économique, il ne suffit pas pour la partie plaignante de se prévaloir d'avoir été touchée par l'infraction invoquée; elle doit fournir des explications précises sur le dommage éprouvé, sinon le recours est irrecevable (DENYS, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n. 57 in fine ad art. 81 LTF). Une action civile par adhésion à la procédure pénale présuppose, afin d'éviter des jugements contradictoires, que les prétentions civiles ne fassent pas l'objet d'une autre litispendance ou d'une décision entrée en force (ATF 145 IV 351 consid 4.3). En pareille situation, il appartient à la partie recourante de démontrer que la procédure civile, pendante ou ayant abouti à une décision entrée en force, ne fait pas obstacle à l'action civile par adhésion à la procédure pénale (arrêts 6B_1244/2021 du 12 avril 2022 consid. 1.3.3; 6B_266/2021 du 21 octobre 2021 consid. 2.1). La partie plaignante n'est pas habilitée à recourir en matière pénale lorsque les prétentions civiles sont traitées dans une procédure civile parallèle (arrêts 6B_739/2022 du 22 mars 2023 consid. 1.3; 6B_831/2021 du 26 janvier 2023 consid. 1.1; 6B_738/2022 du 6 décembre 2022 consid. 2.1). Si la partie plaignante invoque des infractions distinctes, a fortiori commises par plusieurs personnes, elle doit mentionner par rapport à chacune d'elles en quoi consiste son dommage (arrêts 7B_34/2022 du 18 juillet 2023 consid. 2.1; 6B_801/2023 du 26 juin 2023 consid. 2.1; 6B_373/2023 du 26 avril 2023 consid. 2.1). 4.2 Dans son recours, le recourant formule des remarques toutes générales concernant des infractions qui auraient été commises. Il relève, dans le cadre d'explications peu claires (recours, p. 3), qu'il serait en litige successoral avec son frère et sa soeur et que deux notaires, dont l'exécuteur testamentaire, ainsi qu'un procureur et un juge, auraient manqué à leur devoirs. A cet égard, il semble reprocher à sa fratrie, ainsi qu'aux notaires concernés, d'avoir omis de faire mention, lors de l'ouverture de la succession, de "biens" de son père, dont des "immeubles" et un "pacte successoral", et de ne pas avoir fait le nécessaire pour établir rapidement un inventaire successoral. Il reproche également aux magistrats d'avoir refusé d'entrer en matière sur sa précédente plainte du 3 janvier 2019 et de mettre en oeuvre diverses mesures conservatoires, dont on peine à percevoir le fondement. Le recourant évoque encore, sans de plus amples explications, que les intéressés auraient "tous cachés les libéralités", dès lors qu'aucune communication n'aurait été faite, et que la "fraude fiscale" pourrait apporter la preuve que des biens auraient été soustraits à la succession. Pour le surplus, il se contente principalement de faire état, comme il l'admet lui-même (recours, p. 6), de ses propres hypothèses et de simples suppositions au sujet du fond litige. Ensuite, la responsabilité des magistrats de l'ordre judiciaire du canton de Neuchâtel, qui inclut les membres du Ministère public, est régie par la loi neuchâteloise du 18 juin 2020 sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (LResp/NE; RS/NE 150.10; cf. art. 31 de la loi neuchâteloise du 27 janvier 2010 sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires [LMSA/NE; RS/NE 162.7]). Conformément à cette loi, l'Etat répond du dommage causé sans droit à un tiers par un employé dans l'exercice de sa charge et le lésé n'a aucune action contre l'employé lui-même (cf. art. 1 et 5 LResp/NE; cf. HIRSCH, La responsabilité des magistrats, en particulier dans le canton de Neuchâtel, in RJN 2013 14). Or, dans ce cas, la partie plaignante ne peut pas faire valoir de prétentions civiles contre les magistrats eux-mêmes (cf. ATF 146 IV 76 consid. 3.1; 138 IV 86 consid. 3.1). Il s'ensuit qu'à défaut de prétentions civiles, le recourant ne dispose pas de la qualité pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF et qu'il n'est donc pas habilité à recourir au Tribunal fédéral pour les faits dénoncés contre le procureur et le juge concerné. Par ailleurs, on comprend des explications du recourant qu'il se plaint globalement, à l'égard de son frère et de sa soeur, ainsi que des notaires mis en cause, de la soustraction d'avoirs successoraux. Il expose toutefois qu'il aurait mis en oeuvre toutes les voies civiles, mais que celles-ci n'auraient donné aucun résultat (recours, pp. 5-7). Il mentionne à cet égard quelques dispositions du Code civil du droit de la protection de l'adulte et du droit des successions et relève simplement qu'il aurait tenté d'obtenir, en saisissant les autorités, "des mesures conservatoires" ou un "mandat" permettant de justifier la gestion du patrimoine de son père. Dans ces conditions, et au vu de la motivation du recours, on ne peut pas exclure que les prétentions civiles que veut prendre le recourant dans le cadre du procès pénal se recoupent avec celles qui auraient éventuellement été formulées devant les autorités civiles et donc qu'elles ne fassent pas - ou n'aient pas fait - déjà l'objet d'une procédure civile parallèle. Ainsi, faute de toute motivation sur cette problématique (cf. art. 42 al. 2 LTF), le recourant ne démontre pas non plus sa qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF en lien avec les infractions dénoncées contre sa fratrie et les notaires concernés. A cela s'ajoute que le recourant se limite à mentionner, de manière éparse, le terme d'escroquerie (recours, p. 7) et l'art. 139 CP (recours, p. 3), et à invoquer, comme on l'a vu, des dispositions de droit civil. Cela étant, il ne dit rien au sujet des principales infractions qu'il a dénoncées dans sa plainte. Or, celles-ci étant pour l'essentiel de nature économique, il lui appartenait de formuler des explications précises sur le dommage éprouvé et sur la manière dont il aurait été touché par les infractions en cause. Par ailleurs et surtout, dans la mesure où il a, dans sa plainte, évoqué de nombreuses infractions contre pas moins de six personnes distinctes, il lui incombait d'expliquer en quoi son dommage aurait consisté pour chacune de ces infractions vis-à-vis de chacun des prévenus. Or il ne l'a pas fait. Sur ce point, on relève en particulier qu'il n'a pas indiqué, comme cela ressort de sa plainte, comment son dommage pourrait découler de l'éventuelle commission, de la part de son frère et de sa soeur, de chacune des infractions de vol, d'escroquerie, d'atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, de gestion déloyale, de recel ou encore de faux dans les certificats. De même, il n'a pas précisé, pour chacune d'elles, en quoi certaines de ces infractions, prétendument également commises par les notaires E.________ et F.________, auraient pu lui causer un préjudice. Ainsi, ici également, le recourant ne satisfait aux exigences de motivation prévues par l'art. 42 al. 2 LTF. En définitive, au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, force est de constater que le recourant ne démontre pas sa qualité pour recourir sur le fond conformément à l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF. Par conséquent, le recours doit être déclaré irrecevable à cet égard.