Citation: 1P.660/2001 29.11.2001 E. 1

Sur la base des faits portés à la connaissance des autorités suisses, deux procédures pénales ont été ouvertes à Genève. Il s'agit de la procédure désignée sous la rubrique P/9740/97, concernant des faits de blanchiment d'argent (procédure dite générale) et de la procédure P/1338/99, concernant l'acquisition, par le Groupe, de la raffinerie A.________. Le 4 mai 1998, le Juge d'instruction a ordonné la perquisition des locaux de l'agence lausannoise de la société Z.________ S.A. (ci-après: la Société), en vue de la saisie conservatoire des documents et valeurs se rapportant aux mandats confiés à la Société notamment par X.________. Le 16 décembre 1998, le Juge d'instruction a levé partiellement cette saisie, qu'il a confirmée et étendue le 7 mai 1999. Le 19 octobre 1999, X.________ a demandé la levée du séquestre. Le 18 novembre 1999, le Juge d'instruction a rejeté cette requête. Le Juge d'instruction a, le même jour, décidé de dissocier l'enquête concernant X.________ de la procédure générale, et d'ouvrir une nouvelle procédure, désignée sous la rubrique P/14124/99, concernant les actes reprochés à X.________ dans ses relations avec le Groupe. Simultanément, le Juge d'instruction a fait verser au dossier de la procédure P/14124/99 plusieurs pièces provenant de la procédure générale. Le 23 mars 2000, le Juge d'instruction a inculpé X.________ de blanchiment d'argent et d'escroquerie, subsidiairement de gestion déloyale. Le 22 novembre 2000, la Chambre d'accusation a rejeté le recours formé par X.________ contre le refus de la levée du séquestre. Elle a estimé que l'intérêt public lié à la conduite efficace de la procédure pénale commandait de maintenir intégralement le séquestre, l'état de l'enquête ne permettant pas de distinguer la part des fonds saisis pouvant provenir d'une activité délictuelle. Pour le surplus, il paraissait vraisemblable que X.________ n'avait pas de motif légitime à conserver des montants importants reçus notamment d'autres personnes impliquées dans l'affaire Y.________. Ce soupçon était renforcé par les mécanismes financiers complexes et insolites utilisés par X.________ pour le transfert des fonds reçus. Cette décision est entrée en force. Le 25 janvier 2001, X.________ a demandé derechef la levée du séquestre, en faisant valoir que les faits mis à sa charge n'étaient pas établis. Le 2 avril 2001, le Juge d'instruction a rejeté cette requête. Le 16 février 2001, à la requête du Procureur général, l'Office fédéral de la justice (ci-après: l'Office fédéral) a délégué à la France la poursuite pénale concernant X.________ et ordonné la communication du dossier de la procédure P/14124/99 aux autorités françaises. Par arrêt du 23 avril 2001, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours de droit administratif formé par X.________ contre cette décision (1A. 64/2001). Il en a fait de même, le 22 novembre 2001, s'agissant du recours de droit administratif dirigé contre la transmission du dossier de la procédure P/14124/99 aux autorités françaises (arrêt 1A.126/2001). Le 23 août 2001, la Chambre d'accusation a rejeté le recours formé contre la décision du 2 avril 2001. Elle s'est référée pour l'essentiel à sa décision du 22 novembre 2000, en indiquant qu'il incomberait désormais aux autorités françaises de décider de la suite de la procédure, y compris pour ce qui concerne le séquestre litigieux.