Citation: P 58/05 09.10.2006 E. 7

Devant le Tribunal cantonal, N.________ a justifié la location d'une chambre supplémentaire afin d'y conserver les dossiers d'une compagnie d'assurances dont il était jadis salarié. Pareille dépense ne présente toutefois aucun caractère indispensable, au sens où la jurisprudence l'exige (cf. ATF 100 V 52), car l'intimé n'est actuellement plus au service de cet employeur. Par ailleurs, N.________ a allégué le besoin d'un local supplémentaire en relation avec des tâches qu'il exerce bénévolement au profit de plusieurs associations. A supposer que la jurisprudence précitée s'applique aussi à des activités bénévoles, ce qui paraît pour le moins douteux, la location de la chambre indépendante ne devrait de toute manière pas être incluse dans le calcul de la prestation complémentaire. En effet, l'intéressé n'a fourni aucune explication sur la nature de telles activités (notamment les raisons sociales des associations en cause, l'ampleur des tâches accomplies, etc.), de sorte que le caractère indispensable de la location n'est pas établi. Enfin, N.________ a lié l'usage du local supplémentaire à l'exercice d'un mandat d'administrateur d'une société, dont il prétend conserver environ 600 dossiers. A ce titre, le caractère indispensable de cette location n'est pas davantage établi, car l'intimé n'a pas donné d'information concrète à ce sujet; le bien fondé de cet allégué paraît même douteux, dans la mesure où N.________ avait fait savoir à l'office recourant, par lettre du 26 novembre 2003, que la société Q.________ SA qu'il administre n'a aucune activité. Il s'ensuit que la location de la chambre indépendante ne s'avère pas indispensable aux intimés pour des raisons d'ordre professionnel. Quant à d'éventuels motifs de santé qui pourraient justifier une telle location, en vertu de la même jurisprudence, ils ne sont pas non plus établis. C'est donc à juste titre que l'office recourant a refusé de tenir compte des frais de location de cette chambre, ainsi que de la provision pour charge y relative, dans le calcul de la prestation complémentaire.