Citation: 4C.366/2004 04.11.2005 E. 2

En l'état, la qualification juridique de la relation contractuelle liant le demandeur à la société de gestion n'est pas remise en cause: il s'agit d'un mandat. A cet égard, la cour cantonale a admis la violation d'une obligation contractuelle, par manquement des devoirs de fidélité et d'information de la société de gestion, de même que l'existence d'un dommage. En revanche, elle a exclu toute relation de causalité entre le manquement en question et la diminution de fortune du demandeur. Le demandeur fait grief à la cour cantonale d'avoir nié la relation de causalité adéquate entre les carences de l'information de la société de gestion et le dommage subi. 2.1 Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il y a lieu de distinguer entre la causalité naturelle et la causalité adéquate même si la violation d'une obligation contractuelle est imputable à une omission. Pour retenir une causalité naturelle en cas d'omission, il faut admettre que le dommage ne serait pas survenu si l'intéressé avait agi conformément à la loi ou au contrat. Un lien de causalité naturelle ne sera donc pas nécessairement prouvé avec une exactitude scientifique. Le rapport de causalité étant hypothétique, le juge se fonde sur l'expérience générale de la vie et il porte un jugement de valeur. En règle générale, lorsque le lien de causalité hypothétique entre l'omission et le dommage est établi, il ne se justifie pas de soumettre cette constatation à un nouvel examen sur la nature adéquate de la causalité. Les constatations de la juridiction cantonale sur le rapport de causalité naturelle lient le Tribunal fédéral conformément à l'art. 63 al. 2 OJ. Cela est également valable pour la causalité en matière d'omission et les assertions hypothétiques qui s'y rattachent. Ne font exception que les déductions reposant uniquement sur l'expérience générale de la vie, lesquelles peuvent être revues par la juridiction fédérale de réforme (arrêt 4C.45/2001 du 31 août 2001, SJ 2002 I 274, consid. 4c; ATF 127 III 453 consid. 5d; 122 IV 17 consid. 2c; 115 II 440 consid. 5a et 5b; voir aussi ATF 129 III 129 consid. 8). Cependant, il y a violation du droit fédéral si le juge n'impute pas correctement le fardeau de la preuve du rapport de causalité naturelle, fardeau qui incombe au mandant (Walter Fellmann, Commentaire bernois, n. 460 ad art. 398 CO), s'il ignore l'exigence de la causalité naturelle ou encore s'il donne un sens erroné à cette notion juridique (arrêt 5C. 125/2003 du 31 octobre 2003, SJ 2004 I 407 consid. 2.2; arrêt 4C.71/2001 du 30 mai 2001, consid. 5c; Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, SJ 2000 II p. 1 ss, 62). 2.2 En l'occurrence, la cour cantonale a admis, en se fondant sur les constatations de fait et les éléments de preuve dont elle disposait, notamment sur les renseignements fournis par les experts judiciaires, et en distinguant deux périodes - celle allant de fin 1989 à fin 1990 et celle concernant l'année 1991 - que, pour la première d'entre elles, le demandeur, par son attitude, a accepté la gestion telle qu'elle était pratiquée jusque-là par la société de gestion. Elle a constaté que, même en cas d'informations plus soutenues, le demandeur n'aurait pas ordonné la cessation des opérations, puisqu'il avait consenti à cette spéculation agressive. Elle s'est principalement appuyée sur la fréquence des échanges de télécopies et la réaction du demandeur face aux annonces successives de baisse de performance. On se trouve donc ici dans le domaine de la constatation des faits et de l'appréciation des preuves, qui est exorbitant de la procédure du recours en réforme. Quant à la seconde période, l'autorité cantonale a cherché à savoir si, à supposer que le demandeur eût satisfait à son devoir d'information, le dommage eût pu être évité. Après avoir constaté l'absence d'allégation du demandeur sur une éventuelle réaction immédiate consécutive à l'information d'une perte de 90% du capital, communiquée le 19 avril 1991, telle qu'alléguée par le demandeur, elle a relevé, non sans avoir discuté de la teneur des télécopies échangées durant cette période, que rien ne permettait de penser que si le demandeur avait reçu des informations plus fréquentes ou complètes, il aurait, à un moment donné, décidé de tout arrêter. Ces considérations, qui ne consistent pas en de simples déductions reposant uniquement sur l'expérience générale de la vie, mais qui, au contraire, s'appuient sur les circonstances concrètes du cas particulier, lient le Tribunal fédéral. En outre, même si elle n'use pas expressément du terme de causalité naturelle, la cour cantonale n'a en rien ignoré cette notion, puisqu'elle s'est demandée dans quelle mesure l'omission reprochée à la société de gestion se trouvait dans une relation de cause à effet avec le dommage invoqué. Il en découle que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, est lié par une telle constatation portant sur l'absence de causalité naturelle, de sorte que les critiques formulées par le demandeur, à ce propos, ne sont pas recevables. L'une des conditions cumulatives de la responsabilité contractuelle ayant été exclue d'une manière qui lie la juridiction fédérale de réforme, il n'est pas nécessaire d'examiner si les autres conditions de cette responsabilité sont ou non réalisées, ainsi que le soutient la société de gestion, en lien notamment avec la notion du dommage.