Citation: 4C.191/2004 07.09.2004 E. 5

Dans leur recours respectif, les deux parties invoquent une violation de l'art. 44 al. 1 CO, la demanderesse reprochant à la cour cantonale d'avoir appliqué cette disposition, la défenderesse soutenant, à titre subsidiaire, que la réduction aurait dû être calculée en fonction du cours des titres au lundi 24 janvier 2000 et non au jeudi 27 janvier 2000, date ne reposant sur aucune justification. 5.1 L'art. 44 CO, applicable à la responsabilité contractuelle en vertu de l'art. 99 al. 3 CO, permet de réduire les dommages-intérêts ou même de n'en point allouer si la partie lésée est responsable de son dommage ou de l'aggravation de celui-ci. L'art. 44 al. 1 CO laisse à cet égard au juge une large marge d'appréciation au sens de l'art 4 CC (ATF 130 III 182 consid. 5.5.2; 127 III 453 consid. 8c p. 459). Dans un tel cas, le Tribunal fédéral ne substitue pas sa propre appréciation à celle de l'instance inférieure; il n'intervient que si celle-ci en a abusé, c'est-à-dire si elle a retenu des critères inappropriés ou bien si la décision rendue aboutit à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 129 III 380 consid. 2 p. 382, 715 consid. 4.4; 128 III 428 consid. 4). Dans ses relations avec la banque, l'inaction du client peut, dans certains cas, représenter une faute et justifier une réduction des dommages-intérêts (arrêt du Tribunal fédéral 4C.96/1997 du 8 octobre 1997 consid. 5b/bb). Ainsi, le client qui n'a pas vendu l'actif qui était en sa possession à un moment où il avait encore une certaine valeur risque de se voir reprocher de ne pas avoir tout fait pour réduire son préjudice (cf. Lombardini, Droit et pratique de la gestion de fortune, 3e éd. Bâle 2003, p. 153). 5.2 En l'occurrence, la cour cantonale a relevé qu'avant le mercredi 26 janvier 2000, aucun reproche ne pouvait être adressé à la demanderesse. C'est ce jour-là que la banque lui a fait une proposition transactionnelle et que la cliente a appris de manière certaine que sa position n'était pas protégée. Selon les juges, comme la demanderesse savait ou devait savoir que la baisse du cours de l'option était amorcée, il lui incombait, après un bref délai de réflexion, de donner l'instruction à la banque de vendre ses options 125 le jeudi 27 janvier 2000 au plus tard. Elle a d'ailleurs été sollicitée à plusieurs reprises de vendre ses options. Compte tenu de ces éléments, la cour cantonale a fait supporter à la demanderesse le montant que lui aurait rapporté la vente de ses options au cours moyen du 27 janvier 2000. Une telle motivation ne révèle pas la prise en compte de critères inappropriés, pas plus qu'elle ne fait apparaître le résultat auquel ont abouti les juges cantonaux comme choquant ou injuste. En effet, la responsabilité de la banque ne pouvait dispenser la cliente, qui savait ou devait savoir que la baisse des titres était amorcée, de donner pour instruction de vendre ses actions, ce qu'elle n'a pas fait selon les constatations de l'arrêt entrepris. En mettant à sa charge les conséquences de son inaction à partir du 27 janvier 2000, la cour cantonale n'a ainsi pas abusé du large pouvoir d'appréciation que lui confère l'art. 44 CO. 5.3 Pour tenter de démontrer une violation de cette disposition, les deux parties s'écartent du reste des faits ressortant de la décision entreprise. 5.3.1 La demanderesse affirme qu'elle n'a commis aucune faute, car, comme le cours de l'option n'était pas prévisible, l'ordre de vendre n'aurait pas eu pour effet de réduire son dommage. Ce faisant, elle perd de vue qu'il a été constaté qu'elle savait ou aurait dû savoir, dès le 26 janvier 2000 en tout cas, que la baisse du titre était amorcée. En outre, lorsqu'elle soutient que les art. 397 et 398 CO imposaient à la banque de vendre les titres sans instruction, puisqu'il résultait des faits qu'elle voulait se défaire des options 125 le plus rapidement possible, elle oublie que, selon l'arrêt attaqué, il lui appartenait de donner à la banque les ordres d'achat ou de vente relatifs à cette opération. On ne voit donc pas pour quelle raison la banque, qui avait déjà commis une erreur, ce qu'elle avait reconnu le 26 janvier 2000, aurait dû vendre les titres de sa propre initiative, en présumant la volonté de sa cliente. Au demeurant, la banque lui a demandé à de réitérées reprises l'ordre de vendre, de sorte que, si la demanderesse avait véritablement souhaité se défaire de ses titres, comme elle le prétend, il lui suffisait de donner suite à l'une de ces requêtes. 5.3.2 L'argument de la défenderesse, selon lequel c'est le lundi 24 janvier 2000 déjà que la cliente aurait dû donner l'ordre de vendre ses options 125, occulte, pour sa part, le fait qu'il a été constaté que, ce lundi, la demanderesse pensait à tort que sa position relative aux options 125 était protégée et qu'aucun reproche ne pouvait lui être adressé avant le mercredi 26 janvier 2000, jour où elle a appris de manière certaine par le directeur que sa position n'était plus protégée et où elle a pu se rendre compte que la baisse du cours de l'option était amorcée. On ne pouvait donc manifestement pas exiger de la cliente qu'elle se défasse de ses titres le lundi 24 janvier déjà. En revanche, quoi qu'en dise la banque, il était admissible de retenir que, le 27 janvier 2000 au plus tard, soit le lendemain de l'annonce du directeur, la demanderesse aurait dû agir. 5.4 Par conséquent, en mettant à la charge de la demanderesse le montant qu'elle aurait perçu si elle avait vendu ses titres le 27 janvier 2000 à la cotation de 19.19, soit 767'000 USD (recte: 767'600 USD; cf. supra consid. 2.3), la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral.