Citation: 6P.28/2004 26.04.2004 E. A

Par arrêt du 14 février 2003, la Cour d'assises du canton de Genève a condamné Z.________, pour escroquerie par métier, banqueroute frauduleuse et diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, à quatre ans de réclusion, sous déduction de la détention préventive subie. La Cour d'assises a par ailleurs réservé les droits des parties civiles et leur a alloué des dépens. Il ressort notamment les éléments suivants de cet arrêt: A.a Actif dans le domaine de l'édition d'ouvrages à grand tirage et à bas prix, Z.________ a agi au travers de diverses sociétés qu'il contrôlait et dont il avait assuré le montage, en particulier la société A.________ (Deutschland), la société B.________, à Limassol (Chypre), la société C.________ (Switzerland) SA, à Genève, et la société D.________, à Genève. Dès 1993, il a démarché des sociétés européennes spécialisées dans la fabrication et l'impression de livres, en vue de faire imprimer plusieurs millions de livres destinés au marché allemand. Grâce à une stratégie appliquée de manière identique dans toutes les affaires conclues, il est parvenu à obtenir les prestations de ses cocontractants quasiment sans bourse délier. A.b Z.________, par l'entremise de la société chypriote de son groupe, a conclu le 27 octobre 1993 avec la société barcelonaise P.________ un contrat portant sur l'impression de quatre livres de cuisine, soit 155'000 exemplaires au prix de 2,90 DM l'unité. La livraison devait intervenir le 7 février 1994. Le 3 janvier 1994, Z.________ a convaincu la société P.________ de la nécessité de signer un nouveau contrat, prétendument pour faciliter le transfert d'argent. Rédigé par lui-même, le corps du contrat était au nom de la société C.________ SA alors que l'annexe définissant les modalités de paiement était au nom de la société B.________, Limassol. Le 3 janvier 1994 toujours, invoquant des motifs liés à l'organisation de son groupe, Z.________ a également convaincu la société P.________ de signer une convention spéciale. Aux termes de celle-ci, le prix d'impression était arrêté à 834'000 DM, étant précisé que la différence entre ce montant et le prix d'impression réel convenu (417'970 DM compte tenu d'un acompte de 35'000 DM) devait être garantie par une lettre de change de 416'030 francs émise par la société P.________et avalisée par la Deutsche Bank. Moyennant quoi, prétendument pour "sécuriser la transaction", la SBS émettait d'ordre et pour le compte de la société C.________ SA une garantie bancaire en faveur de la société P.________ pour 840'000 DM. Cette garantie était payable à première réquisition auprès de la Deutsche Bank à Barcelone. Z.________ a soumis la garantie à une déclaration de l'éditeur ("set off declaration"), selon laquelle celui-ci devait indiquer ne pas avoir de réclamation contre l'imprimeur. Le 18 janvier 1994, à la requête de la société P.________, Z.________ lui a adressé une "set off declaration" souscrite par la société B.________, Limassol, indiquant que "in accordance to our contract dated 27.10.93, we confirm that we do not have any penalty - demands against the printer any more". Mise ainsi en confiance, la société P.________ a livré la marchandise commandée et a adressé sa facture le 1er février 1994. Z.________ est alors intervenu auprès de la SBS pour qu'elle n'honore pas la garantie puisque la "set off declaration" n'était pas conforme aux conditions de la garantie, étant émise non par la société C.________ SA mais par la société B.________, Limassol. La SBS a ainsi refusé de donner suite à l'appel en garantie formé par la société P.________. De son côté, Z.________ a présenté au paiement la lettre de change de 416'030 DM, que lui avait remise la société P.________. Le 18 février 1994, il a formulé pour la première fois une réclamation pour retard dans la livraison et a présenté un décompte pour pénalités de retard. Il a été retenu que Z.________ avait profité de la confusion qu'il avait créée entre lui-même, les sociétés suisses et étrangères de son groupe, de manière à tromper la société P.________ sur l'identité de la société à même de procéder à la déclaration de l'éditeur; qu'il avait réussi à encaisser la lettre de change sans payer la livraison des livres; qu'en empêchant le paiement de la garantie et en invoquant la compensation de créances, il avait causé à la société P.________ un préjudice d'au minimum 840'000 DM. A.c Le 23 septembre 1994, Z.________, au travers de la société C.________ SA, a conclu avec la société italienne Q.________ un contrat sur l'impression et la livraison de 50'000 ouvrages ainsi que sur la confection de trois jeux de duplicata de films d'impression pour un montant de 422'000 DM. Le contrat prévoyait des pénalités de retard extrêmement élevées. La preuve de la date de livraison devait être apportée par la liste informatique 101 de la société Y.________, que cette société n'établissait toutefois qu'un à trois jours après la livraison effective, ce que Z.________ savait. Ayant obtenu la livraison des livres et des duplicata de films, Z.________ a alors refusé de payer la marchandise, en formulant des prétentions déduites des clauses pénales applicables à une situation qu'il avait lui-même créée à dessein. La société italienne a subi un préjudice équivalant au montant des factures impayées. Par décision du 23 juillet 1999, la Cour Internationale d'Arbitrage a condamné la société C.________ SA au paiement de 383'430 DM, montant qui n'a jamais pu être recouvré. A.d Z.________ s'est servi du même stratagème avec la société R.________, à laquelle il a confié l'impression d'une bible en 50'000 exemplaires et un jeu de films d'impression pour 345'050 DM, et la société S.________, en Slovénie, à laquelle il a confié l'impression de quatre livres de cuisine et huit jeux de films d'impression pour 785'700 DM. Il est même parvenu à faire signer à la première société une confirmation préparée par ses soins, attestant en petits caractères que le délai de livraison avait été dépassé de trente-quatre jours, sans laisser à sa cocontractante le temps de lire le texte mais en lui assurant qu'il n'était qu'une confirmation de la réception des films par la société C.________ SA. Z.________ a attendu que les livraisons soient effectuées et a refusé soudainement de payer la marchandise, invoquant l'application des clauses pénales qu'il avait imposées. Par décision du 13 mai 1997, la Cour Internationale d'Arbitrage a condamné la société C.________ SA au paiement à la société R.________ de 345'050 DM et, par décision du 28 août 1999, au paiement à la société S.________ de 785'700 DM, montants qui n'ont jamais pu être recouvrés. A.e Le 6 février 1995, Z.________ a reçu avec faste les représentants de la société italienne T.________ dans les locaux de la société C.________ SA à Genève, les confortant dans leur sentiment d'avoir affaire à une société établie et florissante. Le même jour, il a soumis à l'acceptation de la société italienne T.________ un premier accord d'imprimer six livres pour un montant de 1'402'870 DM payable dans les nonante jours suivant la livraison. Deux autres accords portant sur l'impression de livres sont intervenus en juin et juillet 1995, la société italienne étant mise en confiance par un raccourcissement des délais de paiement et l'affirmation répétée que les clauses pénales en cas de retard n'étaient que de simples clauses de style. En cours de fabrication des livres, Z.________ a créé intentionnellement des retards par une attitude floue et ambiguë au sujet des bons à tirer et du suivi technique nécessaire, notamment en ne répondant pas aux questions de la société italienne dans des délais usuels. Après la livraison de l'intégralité des livres, Z.________ a émis des critiques sur la qualité et a refusé de payer le montant dû, alors même qu'il avait donné pour tous les ouvrages le bon à tirer. Il a finalement excipé compensation à l'égard de la totalité des factures de la société italienne, soit 3'341'807 DM. Ce montant équivaut au préjudice subi par celle-ci. A.f Usant du même stratagème, il a fait miroiter à la société milanaise U.________ la possibilité de conclure des contrats. Il l'a convaincue de venir à Genève pour les négocier. Il y a accueilli ses représentants avec faste. Il a renforcé leur confiance en leur remettant de la documentation publicitaire, comptable et financière présentant le compte de pertes et profits de la société C.________ SA au 31 octobre 1995 avec un bénéfice net de plus de 5,5 millions. Il est ainsi parvenu à convaincre la société italienne de signer les 22 et 23 février 1996 un premier contrat portant sur l'impression de trois livres de cuisine pour 409'000 DM, puis un second contrat le 27 février 1996 pour quatre autres livres au prix de 511'000 DM. Comme dans les autres cas, il a introduit dans les contrats des clauses pénales en cas de retard, tout en rassurant sa cocontractante au sujet de la simple formalité de ces clauses. Il s'est ingénié à créer des retards, dont il s'est prévalu, nonobstant le fait que la société italienne avait procédé à la livraison dans le délai fixé. Il a ainsi justifié des prétentions en dommages et intérêts exorbitantes fondées sur les clauses pénales et les a opposées en compensation. Il a causé un préjudice de 920'559 DM à la société italienne. A.g En mai et septembre 1996, Z.________, en exploitant toujours le même procédé, a amené la société V.________, à Tolède, à conclure trois contrats sur l'impression de plus de trente-quatre titres pour 5'600'000 DM. Les clauses pénales ne devaient être qu'une simple formalité. La société C.________ SA a refusé de payer les livres, opposant là encore en compensation les prétentions déduites des clauses pénales. A.h Deux autres sociétés spécialisées dans l'impression, l'une à Budapest, la société W.________, l'autre en Hollande, la société X.________, ont également été victimes du stratagème élaboré par Z.________. La première a livré des livres d'une valeur de 1'729'368 DM, qui n'ont jamais été payés, étant précisé que la société C.________ SA a été condamnée au paiement de ce montant (sous déduction de 48'187 DM), par décision du 20 mars 1997 de la Cour Internationale d'Arbitrage. La deuxième a conclu trois contrats pour des livres et des duplicata de films d'impression que la société C.________ SA a obtenus une fois encore sans payer. La société X.________ a subi un préjudice de l'ordre de 3'400'000 DM, montant qui lui a été alloué par décision du 30 décembre 1999 du Tribunal de commerce de Vienne. A.i Pour les différents cas ci-dessus, il a été tenu pour établi que dès le début Z.________ n'avait pas l'intention de remplir ses obligations à l'égard de ses cocontractants. Il savait que dans le domaine de l'impression, le paiement s'effectue de trente à nonante jours après la livraison de la marchandise. Il a mis en place un système très dur de pénalités puis a lui-même créé des retards de production de manière à invoquer abusivement la compensation. Il a mis ses cocontractants en confiance en présentant la société C.________ SA comme une société florissante et en pleine expansion. Il a pris soin de prendre contact avec des imprimeurs de différents pays, ce qui empêchait les cocontractants de connaître les déboires de leurs collègues. A neuf reprises, il a commandé une grande quantité de livres et n'a versé aucun montant, sous réserve d'un faible acompte dans un cas. Il n'a jamais comptabilisé dans les comptes de ses sociétés les factures des imprimeurs. Les comptes ne font pas non plus état de compensation de factures, mais seulement de pénalités considérées comme des actifs.