Citation: 6B_947/2015 E. 5.5.3

5.5.3. En ce qui concerne les raisons pour lesquelles le recourant n'a pu être confronté à ces témoins, il ressort du dossier qu'au moment de l'envoi de la commission rogatoire, le recourant a été invité à poser des questions complémentaires en application de l'art. 148 CPP, ce qu'il a refusé, invoquant le principe de célérité, soit la durée de l'enquête déjà réalisée et l'inconsistance que présentait à ses yeux le dossier de l'accusation en l'état. Selon lui, cette démarche n'avait d'autre but que de prolonger sa détention et aurait impliqué que la clôture d'enquête soit renvoyée à 2014 ou 2015. Le recourant relevait toutefois aussi que la moralité des témoins en question nécessitait qu'ils puissent faire l'objet d'un contre-interrogatoire par la défense, soit que la mesure d'instruction soit réalisée en présence des parties, à Genève ou au Guatémala. Le recourant s'est, dès lors, opposé à la commission rogatoire et a refusé de poser des questions complémentaires (dossier cantonal, classeur...). Au stade du jugement, le recourant n'a pas requis la convocation de ces témoins, ce que le tribunal n'a pas fait d'office non plus. Dans la suite, ce n'est qu'en appel, soit après avoir constaté que les déclarations de ces témoins recueillies par commission rogatoire avaient été retenues à sa charge par l'autorité de première instance, que le recourant en a demandé la convocation par l'autorité cantonale de seconde instance. S'agissant des détenus ou ex-détenus 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, la cour cantonale a jugé que le recourant était forclos à requérir en appel que des questions complémentaires leur soient posées. Ni la gravité des faits, ni la moralité des témoins, ni l'Etat dans lequel la commission rogatoire avait été effectuée ne s'opposaient à ce qu'il soit procédé conformément à l'art. 148 CPP. Le recourant ne pouvait justifier son refus de collaborer à l'instruction diligentée par le Ministère public par la conviction que le procureur était prévenu contre lui. De surcroît, le recourant n'avait pas réitéré la plupart de ses réquisitions de preuve à l'ouverture des débats de première instance. Enfin, il n'avait pas requis non plus que les deux témoins qui n'avaient pas été entendus par commission rogatoire (1 et 7) soient ajoutés à la liste de ceux qui devaient l'être lorsqu'il l'avait reçue. Il devait se laisser opposer ce comportement. Il ressort de ce qui précède que les autorités cantonales n'ont pris aucune mesure effective afin de pourvoir à ce que le recourant puisse être confronté physiquement aux témoins précités. La cour cantonale a certes relevé qu'à ses yeux il aurait incombé au recourant de prendre une part plus active à la commission rogatoire, puis de répéter ses réquisitions de preuve à l'ouverture des débats de première instance. Cette approche méconnaît, cependant, que la possibilité de poser des questions complémentaires au stade de la commission rogatoire ne pouvait pas, à elle seule, suppléer à l'absence des témoins à charge à l'audience de jugement. En d'autres termes, si, admise par hypothèse la justification de l'absence, des questions complémentaires écrites auraient pu, jusqu'à un certain point, constituer un élément compensateur des difficultés causées au recourant par l'impossibilité d'interroger directement les témoins à charge, le fait que le recourant a refusé de poser ces questions écrites ne saurait, a priori, être interprété comme une renonciation à ses droits déduits de l'art. 6 par. 1 et 3 let. d CEDH. A cet égard, il suffit de relever que, dans son courrier du 22 juillet 2013 (dossier cantonal, classeur...), par lequel il refusait de soumettre une liste de questions complémentaires, le recourant n'en soulignait pas moins qu'il désirait que ces témoins soient entendus en sa présence, soit à Genève, soit au Guatémala. Cela étant, si les autorités cantonales entendaient retenir les déclarations de ces personnes recueillies par commission rogatoire à la charge du recourant, il leur incombait de prendre toutes les mesures positives pour permettre au recourant d'exercer ses droits conformément à l'art. 6 par. 1 et par. 3 let. d CEDH (v., parmi d'autres, arrêt Schatschaschwili, précité, § 120; arrêt 6B_1314/2015 du 10 octobre 2016 consid. 2.1.2). Or, les autorités cantonales n'ont rien entrepris en ce sens. Cela étant, il n'est pas nécessaire d'examiner les développements des parties tendant à démontrer, pour les intimés, qu'en l'absence de toute norme spécifique relative à l'entraide judiciaire en matière pénale, le droit guatémaltèque n'autoriserait pas une telle participation et, pour le recourant, que la suite donnée par les autorités du Guatémala aux demandes d'entraide judiciaire nonobstant ce silence législatif ainsi que les garanties constitutionnelles offertes par cet Etat à l'accusé démontreraient le caractère libéral de ce droit, qui aurait permis une telle participation. A ce stade, il suffit de constater que l'impossibilité pour le recourant d'être confronté aux témoins en cause paraît devoir être, en grande part, imputée aux autorités cantonales en tant qu'elles ont considéré à tort que l'art. 148 CPP permettait de restreindre les droits de participation du recourant et n'ont pris aucune mesure positive en vue de permettre que ces garanties soient mises en oeuvre déjà au stade de la commission rogatoire. On ne peut cependant méconnaître non plus, comme le relevait le recourant pour justifier son refus de poser des questions par écrit, que l'organisation de confrontations dans le cadre de la commission rogatoire aurait allongé la procédure, cependant que le recourant avait exprimé son souhait d'être jugé le plus rapidement possible. Le recourant doit ainsi, également, se laisser opposer une part de responsabilité dans le fait qu'il n'a pu être confronté aux témoins entendus par commission rogatoire au Guatémala. Quoi qu'il en soit, dès lors que la seule absence de motif sérieux justifiant la non-comparution d'un témoin ne rend pas par elle-même le procès inéquitable, mais constitue tout au plus un élément de l'appréciation - certes important - de l'équité globale de la procédure (arrêt CEDH Schatschaschwili c. Allemagne, précité, § 113; arrêt 6B_862/2015 du 7 novembre 2016 consid. 4.3.2), il convient de se demander si et dans quelle mesure les déclarations des témoins entendus par commission rogatoire sont réellement importantes ou déterminantes.