Citation: 4A_329/2007 27.11.2007 E. 3

Le recourant invoque une fausse application de l'art. 377 CO. A titre préalable, il fait valoir que le contrat d'entreprise conclu par les parties ne portait que sur la première étape des travaux et il soutient que la poursuite du travail par l'intimée était soumise à l'adjudication par le maître des étapes 2 et 3. Dès lors, à suivre le recourant, le contrat était entièrement exécuté à la fin de la première étape: il prenait donc fin de lui-même et ne nécessitait ainsi pas de résiliation au sens de l'art. 377 CO. 3.1 Sous couvert de violation de l'art. 377 CO, le recourant se prévaut en réalité d'une mauvaise application des principes d'interprétation des contrats déduits de l'art. 18 CO: il soutient en effet que l'objet du contrat tel que l'a défini la cour cantonale (comportant les étapes 1, 2 et 3) ne correspondrait pas à la volonté réelle des parties (limitée à l'exécution de l'étape 1). Confronté à un litige sur l'interprétation d'une convention, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). S'il y parvient, le juge procède à une constatation de fait qui ne peut pas être remise en cause dans un recours en matière civile sans invoquer spécifiquement une violation des droits constitutionnels (art. 97 al. 1 LTF; ATF 131 III 606 consid. 4.1). Déterminer ce que les parties savent ou veulent au moment de conclure relève en effet des constatations de fait (ATF 131 III 606 ibidem). Si le juge ne parvient pas à établir la commune et réelle volonté des parties, il lui incombe d'interpréter leurs déclarations et comportements selon la théorie de la confiance. Il convient de rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances. Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime. L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral examine librement. Pour résoudre cette question de droit, il doit cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances dans lesquelles elle est intervenue, lesquelles relèvent du fait (ATF 131 III 217 consid. 3). 3.2 II ressort de la décision attaquée que le contrat d'entreprise conclu entre les parties portait sur un montant total de 193'382 fr. 55. Cette somme représente l'exécution de la totalité des travaux prévus, à savoir ceux concernés par les trois étapes de réfection, et n'opère aucune distinction en fonction de l'avancement des travaux. Dans cette mesure, il est établi en fait que le contrat litigieux constituait un tout, comme l'a retenu la cour cantonale. A ce propos, c'est en vain que le recourant se prévaut dans ses écritures devant le Tribunal fédéral de l'intitulé du contrat inscrit sur la première page de ce document ("Texte de contrat concernant les travaux suivants: Soumission de ferblanterie et couverture - Etape 1"). Comme il ne prétend pas que les faits ont été constatés de manière insoutenable sur ce point précis, le Tribunal fédéral n'a pas à tenir compte de cet élément. De toute manière, il apparaît que l'autorité cantonale a retenu l'existence d'un contrat portant sur l'ensemble des trois étapes en procédant à une appréciation d'ensemble des preuves, l'élément déterminant étant le montant total de l'ouvrage convenu. Une telle appréciation des preuves ne peut pas être revue, à défaut de critique suffisamment développée au sens de l'art. 106 al. 2 LTF. Par conséquent, dans la mesure où il est recevable, le moyen est mal fondé. 3.3 Le recourant fait enfin grief à l'autorité cantonale d'avoir appliqué l'art. 377 CO à la présente affaire. Il allègue en particulier que les parties n'ont pas mentionné dans le contrat cette disposition ni prévu l'indemnisation de l'entrepreneur en cas de résiliation du contrat. Derechef, il s'agit avant tout d'une question d'interprétation de la convention passée par les plaideurs. A ce sujet, la cour cantonale a posé que la clause prévue à l'art. 3 ch. 1 du contrat reproduit uniquement la faculté donnée au maître de se départir du contrat selon l'art. 377 CO; selon les juges cantonaux, cette clause n'apparaît pas avoir une étendue plus large que la norme légale et elle ne permet en particulier pas au maître de se départir du contrat sans verser d'indemnité à l'entrepreneur. Sur ces points, le recourant se contente d'opposer sa propre compréhension du contrat à l'interprétation qu'a opérée l'autorité inférieure sur la base des faits de la cause: cela ne constitue pas une critique du droit fédéral telle que l'entend l'art. 95 let. a LTF. S'agissant en particulier du grief avancé par le recourant relatif à l'absence de référence à l'art. 377 CO dans le contrat litigieux, il a été constaté définitivement que les parties ont choisi d'intégrer la Norme SIA 118 à leur convention. Or, ces règles, qui se référent expressément à l'art. 377 CO, prévoient précisément l'indemnisation complète de l'entrepreneur en cas de résiliation du contrat par le maître (cf. art. 184 al. 1 de la Norme SIA 118). S'il devait encore exister un doute sur la question de savoir si les parties avaient admis une indemnisation en cas de résiliation du contrat par le maître avant l'achèvement des travaux, il conviendrait de choisir l'interprétation qui correspond au droit dispositif (ATF 126 III 388 consid. 9d). Or cela conduirait au résultat même qui a été adopté par la juridiction cantonale. Pour le surplus, le recourant ne critique pas la méthode retenue par la cour cantonale pour arrêter l'indemnisation de l'intimée, ce qui dispense le Tribunal fédéral de statuer sur un renvoi de la cause à l'instance inférieure. La critique est infondée dans la mesure de sa recevabilité.