Citation: 6B_83/2024 E. 4.1

4.1. Conformément à l'art. 262 CP, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2023, soit au moment des faits, celui qui aura grossièrement profané le lieu où repose un mort, celui qui, méchamment, aura troublé ou profané un convoi funèbre ou une cérémonie funèbre, celui qui aura profané ou publiquement outragé un cadavre humain, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1). Celui qui, contre la volonté de l'ayant droit, aura soustrait un cadavre humain, une partie d'un cadavre humain, ou les cendres d'un mort sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 2). La modernisation rédactionnelle de ce texte, entrée en vigueur au 1er juillet 2023, de nature purement linguistique et à vocation surtout épicène (Message du Conseil fédéral du 25 avril 2018 concernant la loi fédérale sur l'harmonisation des peines et la loi fédérale sur l'adaptation du droit pénal accessoire au droit des sanctions modifié, FF 2018 2889, spéc. p. 2907, ch. 1.2.5), tels l'usage du futur et du pronom "quiconque", sont dépourvues de toute portée quant à l'interprétation de la norme. Il n'en va pas différemment de la substitution de la locution " celui qui aura profané ou publiquement outragé " par l'expression " quiconque profane ou outrage publiquement ", qui ne saurait, sans aboutir à un contre-sens patent, avoir pour conséquence que seule la profanation publique serait désormais punissable, à l'instar de l'outrage (sur la notion de profanation, v. infra consid. 4.2). Il s'ensuit, par ailleurs, que le droit en vigueur au moment des faits, qui n'est pas moins favorable au recourant, demeure applicable (art. 2 al. 1 CP).