Citation: 7B_720/2023 E. 5.3.2

5.3.2. En l'occurrence, selon la décision attaquée, la recourante est soupçonnée d'avoir, entre 2011 et 2019, versé quelque 133 millions de francs de redevances de licence de commercialisation d'un logiciel à des sociétés proches, afin de soustraire une partie importante de ses bénéfices à l'impôt. Alors que plusieurs indices démontreraient qu'elle serait en réalité la propriétaire légale de ce logiciel, la recourante aurait rétrocédé ces redevances - injustifiées - à F.________ SA, qui en aurait fait de même à une société en Hollande, laquelle aurait à son tour reversé ces montants à une société aux Îles Vierges britanniques, soit dans un pays à fiscalité "nulle". La recourante ne bénéficierait d'ailleurs pas d'une compensation adéquate pour les coûts associés à ce logiciel de la part des sociétés étrangères qui l'exploitent également, ces dernières s'acquittant néanmoins de tels montants auprès de F.________ SA. Au vu de ces éléments, il faut considérer, à l'instar de la cour des plaintes, que le but de l'analyse des pièces saisies était de déterminer si la recourante était la propriétaire réelle du logiciel en question au moment des infractions reprochées et si les redevances rétrocédées, correspondant à 25% de son chiffres d'affaires, étaient justifiées (cf. décision attaquée, pp. 8-9). Dans ces circonstances, il n'apparaît pas que les pièces répertoriées en format papier sous la cote "EGE", qui contiendraient des données commerciales de la recourante pour les années 2011 à 2019, c'est-à-dire la période visée par l'enquête, soient dénuées d'utilité pour cette dernière. Bien au contraire, selon l'appréciation de la cour des plaintes - dont la recourante ne soulève pas l'arbitraire -, ces documents pourraient permettre d'établir l'activité de cette dernière et celle des autres sociétés donneuses de licence, dont F.________ SA (notamment quant au développement du logiciel concerné et au maintien de sa valeur, au pouvoir décisionnel et de contrôle de la recourante en matière d'exploitation et d'utilisation du logiciel, ainsi que quant à ses relations avec les autres sociétés). Il en va de même des contrats de licence conclus avec divers clients pendant la période sous enquête (EGE 162-166, 170 et 176), qui paraissent être à l'origine des redevances litigieuses. En tout état de cause, la recourante ne démontre pas de manière convaincante pour quelles raisons ces papiers ne présenteraient aucune utilité pour l'enquête en cours. Quant aux documents enregistrés sous la cote "EMO", la recourante ne critique pas non plus les explications de la cour des plaintes à cet égard, à savoir qu'ils concerneraient les différentes sociétés impliquées dans le système de transfert des redevances et de cession des droits de licence, cela à une époque où des contrats y relatifs avaient déjà été conclus entre plusieurs de ces sociétés. De par le mécanisme de soustraction d'impôt relativement complexe reproché à la recourante, de telles pièces n'apparaissent de loin pas inutiles pour mieux comprendre l'activité litigieuse et, partant, faire avancer l'instruction. Il importe dès lors peu que les documents référencés sous EMO 3, 4, 6 à 8 aient été établis antérieurement à la période sous enquête, contrairement à ce que soutient la recourante. Pour le surplus, la recourante ne précise pas quels autres documents saisis seraient manifestement dénués de toute pertinence dans le cadre de l'examen des graves infractions fiscales dont elle fait l'objet et qui, rappelons-le, seraient intimement liées à son unique activité commerciale; sa motivation est insuffisante à cet égard. Dans ces conditions, il ne peut pas être reproché à l'AFC de ne pas avoir procédé à un filtrage plus précis des éléments saisis, respectivement de ne pas avoir proposé une liste de mots-clés pour procéder à leur tri, liste que la recourante ne fournit pas non plus. Le grief tiré d'une violation du principe de la proportionnalité et de l'utilité potentielle des pièces placées sous scellés est ainsi infondé.