Citation: 4A_545/2008 17.03.2009 E. A

Dès fin 1998, Y.________ a songé, en vue de sa retraite, à remettre progressivement l'exploitation de son cabinet médical. Dans cette perspective, il a collaboré avec un jeune confrère, A.________, de novembre 1998 à fin avril 2001, dans le cadre d'une association simple. La reprise du cabinet par A.________ ne s'est toutefois pas concrétisée, Y.________ y ayant renoncé. A partir de 2001, Y.________ a mis une pièce de son cabinet médical à disposition de B.________, laquelle savait que Y.________ souhaitait remettre son cabinet, mais n'était pas intéressée à le reprendre, car sa patientèle était très différente. En juin 2003, Y.________ a fait la connaissance d'X.________, qui travaillait à cette époque à mi-temps auprès de l'Office de l'assurance-invalidité. Voyant en elle son successeur potentiel, il a mis à sa disposition, gracieusement, dès le mois de mai 2004, une salle de consultation ainsi que l'infrastructure et les équipements de son cabinet, et lui a en outre délégué le suivi d'un certain nombre de ses patients. Entre fin 2004 et début 2005, X.________ a approché C.________, qui exploitait un laboratoire d'analyses médicales, afin d'obtenir une aide financière en vue de la reprise du cabinet litigieux. C.________ a accepté de prêter à X.________ les 50'000 fr. et en a informé Y.________. Des discussions ont alors eu lieu directement entre Y.________ et C.________ au sujet des modalités de paiement. Selon leur accord, le montant de 50'000 fr. était payable à raison de cinq mensualités de 10'000 francs. A une date qui n'est pas connue avec précision, mais qui se situe entre janvier et mai 2005, X.________ a réalisé, avec l'aide de B.________, des affichettes annonçant sa reprise du cabinet et le départ de Y.________ au 1er mai 2005, et les a placées en diverses pièces. Le 17 avril 2005, X.________ a soumis à Y.________ une convention qu'elle avait elle-même établie concernant la reprise du cabinet médical. Cette convention, qui comprenait quinze clauses, fixait la reprise du cabinet au 1er mai 2005 et prévoyait que Y.________ cesserait son activité le 30 avril 2005 (art. 1), date à laquelle devait intervenir le transfert des baux du cabinet et des deux places de parking; B.________ resterait sous-locataire du cabinet (art. 2). Le prix de la reprise était fixé à 50'000 fr. et comprenait la patientèle et les installations (matériel et mobilier), selon un inventaire annexé à la convention (art. 3). Les modalités précises de la reprise du matériel, du mobilier et des médicaments ainsi que de la patientèle et des dossiers médicaux, sous l'angle notamment du secret médical, ont fait l'objet de dispositions détaillées (art. 4 à 6). Les questions relatives au personnel du cabinet et aux charges fixes (eau, gaz, électricité, télécopieur, assurances choses etc.) ont également été réglées (art. 7 et 8). X.________ devait bénéficier de la ligne téléphonique du cabinet, ainsi que de l'infrastructure informatique, les abonnements étant à sa charge dès le mois de mai 2005 (art. 9). Les art. 10 et 12, nommés "Exercice sur le mode indépendant" et "Obligation et créances d'honoraires", avaient trait aux factures, obligations et honoraires respectifs de chacun des cocontractants avant et après la date du transfert. Le texte de l'art. 13, intitulé "Forme écrite, nullité partielle" était libellé comme suit: "Les modifications apportées au présent contrat demandent la forme écrite. Les conventions annexes orales ne sont plus valables". La convention contenait encore une clause de non-concurrence (art. 11), réglait l'hypothèse du décès de l'une des parties (art. 14) et prévoyait la compétence des tribunaux genevois en cas de litige (art. 15). Y.________ a refusé de signer cette convention, n'étant pas d'accord avec certaines clauses. Le 22 avril 2005, Y.________ a signé, sur son propre papier à lettres, un courrier à l'attention de la régie représentant le bailleur, sollicitant le transfert du bail commercial en faveur de X.________. Quelques jours après cet envoi, vraisemblablement à la suite de son refus de signer la convention de remise du cabinet, il a pris contact, téléphoniquement, avec la régie, qu'il a instruite de mettre le dossier en suspens, motif pris de ce que les conditions de cette remise n'étaient pas encore définitivement arrêtées. La régie a dès lors "gelé" les formalités de transfert du cabinet. Y.________ a soutenu que X.________ lui avait soumis le courrier du 22 avril 2005, prétendument urgent, alors qu'il était en consultation, qu'il l'avait signé sans le lire et qu'en réalité, cette lettre ne reflétait pas du tout sa volonté. Fin avril 2005, C.________ a versé la première mensualité de 10'000 fr. à Y.________, qui a restitué cet argent quelque temps plus tard. Y.________ a également enlevé les affichettes annonçant la remise du cabinet. En dépit du fait que les relations entre les parties s'étaient fortement dégradées, Y.________ a adressé à X.________, le 5 juillet 2005, une proposition de collaboration non négociable, valable jusqu'au 31 juillet suivant, sous forme d'une société simple, moyennant versement, par mois et d'avance, d'une participation de 4'000 fr. Parmi d'autres clauses, il était précisé que Y.________ prendrait sa retraite à la fin de l'année 2006, que sa patientèle resterait acquise à X.________ et qu'il entreprendrait les démarches nécessaires en vue du transfert du bail. Par courrier du 14 juillet 2005, X.________ a refusé cette proposition.