Citation: 9C_762/2023 E. 8.5

8.5. Dans le contexte particulier d'une procédure en rappel d'impôt et en soustraction en lien avec la possibilité de provisionner des cotisations AVS, le Tribunal fédéral a considéré que l'autorité de taxation doit d'office calculer le montant des cotisations AVS vraisemblablement dû par le contribuable pour la période fiscale concernée et provisionner ce montant, afin que la taxation corresponde le plus possible à la situation financière réelle du contribuable (arrêts 9C_738/2022 du 30 mai 2023 consid. 5.1; 2C_435/2017 du 18 février 2019 consid. 2.3.2). En l'occurrence, en application de ces principes dans le cas où un rappel d'impôt et une amende pour soustraction ont été prononcés à l'encontre du contribuable, l'Administration fiscale aurait été tenue d'office de calculer (provisoirement) le montant des cotisations AVS vraisemblablement dû par le recourant pour les périodes fiscales concernées et de tenir compte des provisions correspondantes qui viennent diminuer le bénéfice imposable, afin que la taxation corresponde le plus possible à la situation financière réelle du contribuable. En ne retenant pas une telle correction, la Cour de justice a violé le droit fédéral. Il n'y a en effet pas de raison de traiter différemment le présent cas de celui jugé par l'arrêt 2C_435/2017 du 18 février 2019, dans lequel le contribuable avait alors fait l'objet d'une procédure en rappel d'impôt et en soustraction fiscale (même si celles-ci étaient consécutives à une procédure de taxation d'office et non d'une taxation ordinaire). On ne saurait parvenir à une conclusion différente en suivant le raisonnement des juges cantonaux selon lequel c'est en raison de la faute du contribuable - celui-ci ayant omis de déclarer près de 600'000 fr. durant les années fiscales litigieuses - qu'aucune provision n'avait été effectuée par avance, de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'admettre une déduction pour les périodes litigieuses. En effet, le Tribunal fédéral a jugé au consid. 5.5 de l'ATF 141 II 83, auquel les arrêts 9C_738/2022 du 30 mai 2023 et 2C_435/2017 du 18 février 2019 se réfèrent explicitement, que les motifs pour lesquels un contribuable ne prend pas en compte une provision dans le bilan n'est pas pertinent, pas plus que le fait de savoir si la reprise en cause est prévisible. Cette solution ne remet pas en cause les principes précédemment rappelés, selon lesquels une correction du bilan ne peut pas intervenir pour compenser une omission comptable imputable au contribuable (supra consid. 8.3). Il ne s'agit pas en l'espèce de "récompenser" les omissions comptables qui sont imputables au recourant, en l'autorisant à déterminer son bénéfice imposable à sa guise (cf. arrêt 2C_784/2017 du 8 mars 2018 consid. 7.3) mais bien, dans le contexte particulier d'une procédure en rappel d'impôt, de faire correspondre le plus possible la taxation à la situation financière réelle du contribuable. En conséquence, le recours est bien fondé sur ce point, si bien que le montant du rappel d'impôt pour les années 2009 à 2012 devra être établi à nouveau (infra consid. 12.1). b) Soustraction d'impôt