Citation: 6B_605/2007 08.01.2008 E. A

Par décision conjointe du Juge d'instruction cantonal 6 et du Procureur cantonal 1 du canton de Berne des 28 septembre et 10 octobre 2006, l'action publique dirigée contre X.________ sous la prévention d'une prétendue escroquerie au détriment de Winterthur Assurances a été clôturée par un non-lieu; de même, l'autorité de poursuite n'est pas entrée en matière sur une dénonciation pour tentative d'escroquerie au procès, les faits remontant respectivement au 13 novembre 2000 et au 22 octobre 2002. Les frais de l'instruction ont toutefois été mis à la charge du prévenu, auquel il n'a pas été alloué d'indemnité.