Citation: 1C_915/2013 E. 7

Les recourantes estiment que la décision non motivée du Conseil d'Etat du 15 novembre 2012 de limiter l'effet suspensif aux travaux relatifs à la ventilation et à la cheminée du parking revenait en fait à refuser l'effet suspensif en violation de leurs intérêts, de l'interdiction de l'arbitraire et des règles de la bonne foi. Les recourantes n'ont certes pas recouru immédiatement contre cette décision auprès de la Cour de droit public, ce qu'elles auraient été en droit de faire si elles considéraient qu'elle revenait en définitive à rejeter l'effet suspensif et qu'elle leur causait un préjudice irréparable (cf. art. 42 let. e et 77 let. a LPJA). Cela ne les empêchait toutefois pas de soulever ce grief dans leur recours contre la décision finale de sorte qu'il ne saurait être considéré comme tardif ou abusif. Il est par ailleurs exact que la décision du Conseil d'Etat n'était pas motivée. Quoi qu'il en soit, celui-ci pouvait sans arbitraire limiter l'effet suspensif aux travaux qui n'étaient pas couverts par le permis de construire entré en force et exécutoire du 3 mars 2008 et qui faisaient l'objet du litige, soit les travaux de ventilation et de la cheminée du parking souterrain. Les recourantes ne prétendent pas dans leur mémoire de recours que cette décision violerait les considérants de l'arrêt de la Cour de droit public du 12 mars 2010. Le fait au demeurant non établi que l'intimé aurait débuté les travaux avant d'avoir reçu l'autorisation de construire complémentaire relatif au système de ventilation du parking était sans pertinence pour juger de la légalité de cette autorisation et, partant, pour statuer sur l'octroi de l'effet suspensif au recours formé contre cette décision. Pour le surplus, on ne voit pas quelle attitude contradictoire le Conseil d'Etat aurait adoptée ni à quelles assurances données aux recourantes il aurait contrevenu en limitant l'effet suspensif aux travaux de ventilation du parking. Le grief tiré de la violation des règles de la bonne foi est si ce n'est irrecevable à tout le moins infondé.