Citation: 6B_437/2024 E. 1.2

1.2. Dans un premier grief, le recourant soutient que l'acte d'accusation du 8 novembre 2022 n'évoquait pas qu'il avait agi dans le dessein de procurer un enrichissement illégitime à un tiers, puisque aucun élément de l'acte d'accusation ne permettrait de conclure que la libération fictive du capital-actions de la société en cause avait eu pour but l'enrichissement illégitime de son dirigeant effectif. C'est d'abord à juste titre que la cour cantonale a souligné que l'acte d'accusation relevait expressément que c'était l'infraction de gestion déloyale aggravée qui était reprochée au recourant. En outre, comme le retient également la cour cantonale, il ressort certes implicitement de l'acte d'accusation, mais de façon limpide, que les actes commis par le recourant ont permis au dirigeant effectif de la société de bénéficier d'un enrichissement illégitime sous la forme de la fondation d'une société anonyme sans pour autant qu'il soit nécessaire pour ce dernier de débourser l'apport de 100'000 francs. Au vu des opérations successives qu'a nécessité une telle manoeuvre, il transparaît dès lors de l'acte d'accusation que le recourant disposait des connaissances nécessaires pour apprécier la portée de ses actes, de sorte que l'on peut raisonnablement en déduire que ce dernier a tout au moins accepté d'enrichir illégitimement celui qui allait se voir fournir la société anonyme en question. Pour le surplus, il importe peu que le recourant ait eu connaissance des antécédents de son comparse, ainsi que de l'éventuelle possibilité que ce dernier avait d'agir seul ou avec l'aide d'un autre acolyte. De tels détails n'étant en l'espèce pas indispensables à la subsomption juridique, ils n'avaient pas nécessairement à figurer dans l'acte d'accusation.