Citation: 2A.238/2003 26.08.2003 E. 4

4.1 En l'espèce, il sied en liminaire d'éclaircir la situation du père du recourant. En premier lieu, d'après la décision attaquée, l'intéressé "bénéficie d'un permis d'établissement dès le 14 octobre 1989 à la suite de son mariage avec une ressortissante suisse." Il ressort toutefois du dossier que l'épouse de B.A.________, C.A.________ née F.________ le 20 mars 1961, est d'origine française et a conservé sa nationalité en tout cas jusqu'au 12 mars 2003, comme en attestent l'extrait informatique du Service de la population du 18 mars 2003, ainsi qu'une lettre de ce même Service du 27 février 2003 la convoquant à une cérémonie de naturalisation le 12 mars 2003. Dans ces conditions, il est douteux que le père du recourant ait pu obtenir une autorisation d'établissement le 14 octobre 1989 à la suite de son mariage, dès lors que l'art. 17 al. 2 aLSEE prévalant à l'époque ne conférait pas à une étrangère (contrairement à un étranger) un droit à ce que son mari soit inclus dans son autorisation d'établissement (ATF 111 Ib 1 consid. 1a), cette possibilité n'ayant été introduite que par la novelle du 23 mars 1990, entrée en vigueur le 1er janvier 1992 (RO 1991 1034 1043; FF 1987 III 285). Du reste, B.A.________ lui-même a déclaré le 1er avril 2003 n'avoir obtenu qu'une autorisation de séjour en 1989, année de son mariage avec C.F.________ selon ses dires. En second lieu, l'arrêt incriminé retient que, "selon ses déclarations, B.A.________ n'a pas d'autre enfant, ni en Turquie ni en Suisse (cf. correspondance de l'intéressé du 27 mai 2002)." B.A.________ s'est cependant borné dans l'écriture citée, figurant au dossier, à indiquer ne pas avoir d'autre enfant "à l'étranger". Du reste, il est hautement probable qu'il soit le père de deux enfants issus de son union avec C.F.________, dès lors qu'il découle des pièces du dossier précitées relatives à la naturalisation que l'épouse a deux enfants portant le nom de A.________, nés en 1992 et 1993. Cela étant, les questions de la nationalité actuelle de l'épouse, de la date d'obtention de l'autorisation d'établissement de B.A.________, ainsi que du nombre d'enfants de celui-ci souffrent de rester indécises, dès lors qu'elles n'influent pas sur le sort du présent recours. 4.2 Le père de l'intéressé a quitté la Turquie pour la Suisse en 1982, alors que l'enfant n'était pas encore né. Il s'est ensuite marié à ses dires en 1989, ce qui lui a permis de régulariser sa situation d'étranger clandestin en Suisse. Alors qu'il lui était loisible dès ce moment-là de requérir la venue de son fils en Suisse (en vertu de l'art. 38 de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers; OLE; RS 823.21), il a attendu le 8 novembre 2001 avant de déposer une demande en ce sens, sans fournir d'explication quant à cette tardiveté. L'enfant est arrivé en Suisse le 30 septembre 2001, alors qu'il était âgé de quinze ans selon ses documents officiels (né en 1986), de treize ans d'après le courrier de son père du 28 janvier 2003 (né en 1988), voire de onze ans selon le certificat médical du 18 février 2003 (né en 1990). Quoi qu'il en soit, il a toujours vécu jusque-là dans son pays d'origine, où il a été élevé par sa grand-mère et/ou son oncle paternels, sa mère ayant disparu lorsqu'il avait deux ans. C'est donc avec eux qu'il a tissé les liens les plus étroits. Même si le père s'est rendu régulièrement en Turquie, comme l'a retenu par hypothèse le Tribunal administratif, le maintien de ces contacts n'a rien que de très naturel et ne saurait, à lui seul, suffire à imprimer à cette relation familiale le caractère prépondérant exigé par la jurisprudence. Au demeurant, il ne ressort pas du dossier que le père aurait reçu le recourant en Suisse avant 2001, ce qui tend à démontrer qu'il ne ressentait pas grand besoin de lui faire découvrir son cadre de vie. Enfin, il s'avère que le recourant vit chez sa tante, de sorte que sa venue en Suisse ne tend guère, en l'état actuel du dossier, à permettre un véritable regroupement familial avec son père. Par conséquent, les liens noués entre le recourant et son père, que tous deux pourront du reste maintenir à l'avenir, ne l'emportent pas sur les relations que l'enfant a tissées avec sa grand-mère, son oncle et son pays d'origine. 4.3 Il reste à examiner si des changements de circonstances rendent nécessaire la venue de l'enfant en Suisse. 4.3.1 En cours de procédure, le père du recourant a déclaré qu'il avait obtenu l'autorité parentale sur le recourant le 19 juin 2001 et que la grand-mère était désormais trop âgée pour s'occuper de l'enfant.