Citation: BGE 150 IV 377 E. 2.2.3

D'un point de vue historique, les Messages du Conseil fédéral traitant notamment de l'art. 51 CP (ancien art. 69 CP) sont muets sur la question de la durée à partir de laquelle un jour, respectivement deux jours, peuvent être imputés en cas de détention portant sur deux jours consécutifs (Message du 23 juillet 1918 à l'appui d'un projet de code pénal suisse, FF 1918 IV 1 ss, 106; Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 II 1787 ss, 1869 ch. 213.26).