Citation: 5A_387/2024 E. 3.2.2

3.2.2. 3.2.2.1. En vertu de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Cette disposition consacre notamment le principe de la célérité ou, en d'autres termes, prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 144 I 318 consid. 7.1). Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement, dont la question de savoir si et dans quelle mesure il a contribué à retarder la procédure, ainsi qu'à celui des autorités compétentes. Une durée excessive de la procédure est admise si ces circonstances qui ont conduit à la prolongation de la procédure ne peuvent pas être objectivement justifiées (ATF 144 II 486 consid. 3.2; 143 IV 373 consid. 1.3.1). Il y a notamment un retard injustifié si l'autorité reste inactive pendant plusieurs mois, alors que la procédure aurait pu être menée à son terme dans un délai beaucoup plus court. Des périodes d'activités intenses peuvent cependant compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires et on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure; lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). Un certain pouvoir d'appréciation quant aux priorités et aux mesures à prendre pour faire avancer la procédure doit aussi être reconnu à l'autorité (arrêt 7B_372/2024 du 12 juin 2024 consid. 2.2.1 et les autres références). 3.2.2.2. La récusation d'un magistrat (art. 49 CPC) ne produit en principe d'effets que pour l'avenir (arrêt 4A_299/2023 du 1er septembre 2023 consid. 2.2, non publié aux ATF 150 I 68). Dès lors, pour annuler des actes de procédure déjà effectués, il ne suffit pas de déposer une demande de récusation. Il faut au contraire demander en plus et dans le délai légal la répétition des actes en question (cf. art. 51 al. CPC). La demande de récusation contient toutefois implicitement la requête que la personne concernée n'accomplisse plus d'autres actes de procédure ou que d'éventuels futurs actes de procédure soient renouvelés en cas d'admission de la demande de récusation (arrêt 5A_350/2023 du 18 juillet 2023 consid. 4.2.3). Il n'en demeure pas moins que, pour sa part, le magistrat mis en cause n'est pas empêché de continuer à exercer ses fonctions dans la procédure en cours tant que l'autorité compétente pour statuer sur la demande n'a pas rendu sa décision, dès lors que même si la récusation devait finalement être prononcée, l'auteur de la demande de récusation est suffisamment protégé par la possibilité qui lui est donnée de requérir l'annulation des actes auxquels le magistrat récusé a procédé ou a participé (arrêt 5D_64/2015 du 28 mai 2015 consid. 2).