Citation: 4A_404/2017 E. B

Le 30 juin 2014, Y.________, se fondant sur la clause arbitrale insérée dans le SPA, a déposé une requête d'arbitrage dirigée contre X.________. Un Tribunal arbitral de trois membres a été constitué sous l'égide de la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Conformément à la clause arbitrale, le siège de l'arbitrage a été fixé à Genève, l'anglais choisi comme langue de la procédure et la législation turque élue comme droit matériel applicable pour trancher le litige. Selon le dernier état de ses conclusions, la demanderesse a requis du Tribunal arbitral, en substance, qu'il constate la violation, passée et actuelle, de l'art. 2.9 (b) du SPA par la défenderesse (conclusion I); qu'il ordonne à X.________ d'exécuter les obligations souscrites par U.________ dans le STA du 9 août 2001 relativement aux Offshore Cases (conclusions II-IV) et d'assurer, de différentes manières, le suivi des U.________ Casesen cours et/ou futurs au nom de Y.________ Bank (conclusions VI-VIII); qu'il dise que la défenderesse doit indemniser Y.________ Bank, subsidiairement la demanderesse, de tous les frais, pertes et dommages subis en lien avec les Offshore Cases (conclusion V) et les U.________ Cases (conclusion IX); qu'il dise que la défenderesse doit payer à Y.________ Bank, subsidiairement à la demanderesse, le montant de 22'576'000 livres turques (TRY), intérêts en sus, et la somme de 19'529'000 TRY pour les intérêts arrêtés au 31 décembre 2015 (conclusion X); qu'il condamne X.________ à payer à Y.________ Bank le montant de 802'978 USD correspondant aux honoraires et frais payés en janvier 2016 à un cabinet d'avocats (conclusion XI); qu'il ordonne à la défenderesse, au cas où elle ne se conformerait pas aux conclusions II-IX et jusqu'à l'exécution totale de ses obligations, de fournir une garantie sous la forme du versement de 598'933'000 TRY sur un compte bloqué, voire sous celle d'une garantie bancaire à première demande (conclusion XII), ou bien, à titre subsidiaire, de verser à Y.________ Bank, ou sinon à la demanderesse, une astreinte de 20'000 TRY par jour et par infraction (conclusion XIII); enfin, qu'il mette à la charge de la défenderesse la totalité des frais engagés par la demanderesse pour la sauvegarde de ses droits dans la procédure arbitrale (conclusion XIV). Dans ses dernières conclusions principales, X.________ a invité le Tribunal arbitral à rejeter intégralement la demande de Y.________ avec suite de frais et dépens. Par sentence finale du 12 juin 2017, le Tribunal arbitral a rejeté les conclusions I, II, III, IV, VI, VII, VIII, IX, XII et XIII de la demanderesse - chiffres (1), (2), (4), (5) et (8) du dispositif - ainsi que toutes autres ou plus amples conclusions des deux parties (chiffre (11) du dispositif). S'agissant des autres postes de la demande, il a statué comme indiqué ci-après. Au sujet de la conclusion V: " (3) It is declared that under Article 2.9 (b) of the [ SPA] of 18 June 2007 [X.________] is obliged to compensate [Y.________ Bank], alternatively [Y.________], for any losses and damages incurred by [Y.________ Bank] in connection with Offshore Cases including without limitation any and all amounts awarded to Offshore Accountholders in connection with Offshore Cases, it being understood that any such losses and damages must result from valid and final claims of [Y.________ Bank] (or [X.________]) against [U.________] under the [ STA ] of 9 August 2001 which [U.________] has failed to satisfy. " (soulignement ajouté par le Tribunal fédéral) Au sujet de la conclusion X: " (6) [Y.________]'s claim for reimbursement of shortfalls on the Completed Claims in the sum of TRY 22'576'000 is premature and thus dismissed without prejudice." Au sujet de la conclusion XI: " (7) [Y.________]'s claim for costs of legal services of the... law firm in the sum of US$ 802'978 is premature and thus dismissed without prejudice." Au sujet de la conclusion XIV: " (9) [Y.________] is to bear US$ 530'000 of the arbitration costs fixed by the Court at US$ 1'060'000, while [X.________] il to bear US$ 530'000 of those costs." " (10) [Y.________] and [X.________] are to bear their own legal and other costs incurred by them for the conduct of the arbitration." Les motifs qui étayent ces chefs du dispositif de la sentence finale seront indiqués plus loin dans la mesure utile à la compréhension des griefs dont celle-ci est la cible.