Citation: 6B_1139/2023 E. 2.4.2

2.4.2. Le recourant prétend que le prononcé d'une peine (partiellement) complémentaire à une peine fixée par une décision qui n'est jamais entrée en force, respectivement, qui n'existe plus car remplacée par un nouveau jugement, constitue manifestement un cas de décisions contradictoires au sens de l'art. 410 al. 1 let. b CPP. Critiquant à nouveau le principe de la fiction de la notification, il prétend que la configuration d'espèce devrait précisément tomber sous le coup de cette disposition. Or, si le point du dispositif concernant la peine de l'ordonnance pénale litigieuse entre en contradiction avec celui du jugement bâlois du 28 novembre 2022, cette contradiction porte sur l'application du droit, en l'occurrence le prononcé d'une peine (partiellement) complémentaire au sens de l'art. 49 al. 2 CP, et non sur un point de fait. En outre, la contradiction ne rend pas les deux décisions inconciliables, dès lors que seule la mention du caractère partiellement complémentaire de la peine privative de liberté prononcée dans l'ordonnance litigieuse est obsolète. Enfin, dans la mesure où le Tribunal pénal bâlois a confirmé la condamnation du recourant pour entrée et séjour illégaux (du 6 février 2020 au 26 juin 2020), l'antécédent pris en compte par le ministère public dans l'ordonnance litigieuse, comme critère de fixation de la peine lié à l'auteur ( Täterkomponent) n'est pas en contradiction avec ce jugement. Aussi, il n'existe pas de contradiction flagrante portant sur un élément de fait, entre les deux décisions en cause. Au vu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en écartant le motif de révision tiré de l'art. 410 al. 1 let. b CPP.