Citation: 2C_727/2019 E. 1

Par arrêt du 4 novembre 2016, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) a admis le recours interjeté par l'intéressé et a annulé la décision précitée du Département. Il a renvoyé le dossier à l'autorité précédente pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Selon les juges cantonaux, il convenait en particulier d'examiner dans quelle mesure l'atteinte sur le plan de la santé et les capacités intellectuelles de l'intéressé constituaient un obstacle à son intégration dans un pays étranger, en l'occurrence probablement le Portugal. Il était selon eux également nécessaire d'examiner dans quelle mesure l'intéressé, qui indiquait habiter chez ses parents, pouvait être séparé de sa famille, en d'autres termes dans quelle mesure le soutien de ses proches lui était nécessaire pour compenser son invalidité. A.e. Le 5 janvier 2017, le Service de la population a demandé au conseil de l'intéressé de lui fournir notamment un certificat médical détaillé sur l'état de santé actuel de celui-ci, en particulier sur l'évolution de son handicap et de ses capacités intellectuelles, ainsi que des renseignements sur les membres de sa famille vivant en Suisse et au Portugal. L'intéressé a indiqué qu'il n'avait qu'un cousin dans ce dernier pays, avec lequel il n'entretenait pas de relations, et que la famille, dont il était très proche, vivait dans le canton de Vaud. Concernant son état de santé, il précisait ne pas être suivi régulièrement par un médecin. Son handicap n'évoluait pas, tout comme ses capacités intellectuelles. Il a exercé une occupation dans un atelier protégé (atelier vélo) de mars à fin décembre 2017. Le 3 mai 2017, le Service de la population lui a signalé qu'il était impératif de lui fournir un certificat médical détaillé sur son état de santé actuel, en particulier sur l'évolution de son handicap et de ses capacités intellectuelles. L'intéressé a produit un certificat médical rédigé par une médecin, daté du 28 juin 2017, formulé comme suit: " Je ne connais pas bien ce patient qui normalement est suivi par la Doctoresse C.________ (congé maladie). Selon le dossier, il n'a plus touché aux psychotropes. Il a arrêté l'école à la 7ème classe, a des difficultés à parler. Il était suivi par la logopédiste. Il est très obèse (185cm, 133kg), tension trop haute (140/100). Pour ses problèmes de l'élocution, il ne trouve pas de travail. C'est très difficile à le comprendre. Autrement il est en bonne santé ". L'intéressé indiquait être conscient de la brièveté du rapport, mais partait du principe qu'il était suffisant dans la mesure où le Service de la population avait accès au dossier AI. Par courrier du 6 juin 2018, le service précité a relevé que le dossier AI ne comportait pas de rapport médical récent et a demandé à l'intéressé de lui transmettre un certificat médical détaillé sur son état de santé actuel avec mentions particulières relatives à son handicap et ses capacités intellectuelles. Il lui demandait également des informations sur ses occupations récentes. Le 6 juillet 2018, l'intéressé a transmis un certificat médical de la même médecin, daté du 18 juin 2018, formulé comme suit: "Je suis ce patient occasionnellement, surtout pour faire des certificats ou remplir des dossiers Al. Le 18.06.2018, il vient pour un nouveau certificat. Le patient aimerait bien travailler et, je lui propose une réinsertion. Il a fait une formation pratique de 6 mois (jusqu'à fin 2014) à D.________ comme aide peintre et depuis juin 2018 réparation de vélo jusqu'à présent. Certificat : Incapacité de travail à 50 % dès le 22.12.2017, 1/2 journée. Monsieur A.________ souffre d'importants troubles de communication. Un travail assis serait possible, un travail qui lui permet de bouger serait à préscrire (sic), vu le surpoids par contre à banir (sic) les positions de se mettre à genou, de s'accroupir et monter sur les échelles. Un travail lui permettant de marcher lentement et (sic) à conseiller ". Le 10 juillet 2018, le Service de la population a imparti à l'intéressé un dernier délai pour lui transmettre un certificat médical détaillé sur son état de santé actuel avec mentions particulières relatives à son handicap et ses capacités intellectuelles. Le 31 juillet 2018, l'intéressé a transmis un certificat médical toujours de la même médecin, daté du 30 juillet 2018, formulé comme suit: "Selon mon impression le bégaiement et le IQ du patient n'ont pas changé. Je ne peux pas m'imaginer que ce patient pourra se débrouiller tout seul dans un autre pays que la Suisse. Je propose une évaluation sur son IQ et refaire un test à l'endroit où son premier test a été fait. Si cela n'est pas possible, on pourrait voir dans le futur si le cabinet du Dr E.________ pourra lui faire un test neuropsychologique ". L'intéressé précisait dans son courrier que si le certificat produit ne suffisait pas, il y aurait lieu de faire une évaluation neuropsychologique. Il conviendrait alors de déterminer qui prendrait en charge les coûts d'un tel examen. Il serait possible qu'il soit remboursé par l'assurance-maladie.