Citation: 1P.498/2001 29.11.2001 E. A

Par arrêt du 30 mai 1991, la Cour d'assises du canton de Genève a reconnu P.________ coupable de diverses infractions dont, principalement, un brigandage avec armes perpétré le 12 novembre 1983 au préjudice de la bijouterie Kunz à Genève; elle l'a condamné à cinq ans de réclusion. Dès son arrestation, l'accusé avait protesté de son innocence; il a ensuite recouru sans succès à la Cour de cassation cantonale, puis au Tribunal fédéral, par la voie du recours de droit public; ce dernier recours a été rejeté le 9 mars 1992 (cause 1P.821/1991). P.________ a été placé en détention préventive dès le 24 avril 1990, puis il a subi l'exécution de la peine jusqu'au 20 août 1993; la poursuite pénale a ainsi entraîné une incarcération de 1214 jours en tout. Par la suite, le Procureur général du canton de Genève a introduit une demande de révision dirigée contre l'arrêt du 30 mai 1991. Cette demande était fondée sur des faits nouveaux, venus à la connaissance du magistrat requérant d'abord par une demande d'entraide judiciaire des autorités italiennes, puis confirmés par une nouvelle enquête. Il apparaissait qu'en réalité, P.________ ne faisait pas partie des trois malfaiteurs ayant commis le brigandage du 12 novembre 1983. Statuant le 21 décembre 1999, la Cour de cassation cantonale a admis cette demande; selon le dispositif de son arrêt, elle a acquitté P.________ de l'accusation relative au brigandage et a constaté, au sujet des autres infractions, que l'action pénale était prescrite.