Citation: 1D_7/2009 16.11.2009 E. 4

Le recourant ne conteste pas que le courrier du juge instructeur du 7 juillet 2009 lui impartissant un délai de vingt jours pour effectuer une avance de frais de 500 fr. est parvenu à son mandataire et que cette somme n'a pas été payée dans le délai prescrit à cet effet. De même, il ne conteste pas que ce courrier le rendait attentif aux conséquences d'un éventuel défaut de paiement d'une telle avance. On ne saurait donc dire que le juge instructeur aurait versé dans l'arbitraire ou fait preuve d'un formalisme excessif prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. en déclarant le recours irrecevable pour ce motif (ATF 104 Ia 105 consid. 5 p. 111). Le recourant ne le prétend d'ailleurs pas. Il fait valoir à sa décharge qu'il n'a jamais reçu le pli contenant la demande d'avance de frais et le bulletin de versement y relatif, que lui avait adressé son mandataire. Cette circonstance ne permet pas de tenir la décision d'irrecevabilité pour arbitraire ou d'une autre manière contraire au droit lorsqu'elle a été prise. Elle ne justifie pas davantage une restitution du délai imparti pour verser l'avance de frais, laquelle est subordonnée, en vertu de l'art. 22 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du canton de Vaud, à un empêchement non fautif d'agir en temps utile de la partie ou de son mandataire. Le juge instructeur a estimé qu'une restitution du délai de paiement de l'avance de frais n'entrait pas en considération en l'occurrence parce que l'omission de verser cette avance résultait d'une négligence de la part du mandataire du recourant, qui avait omis de vérifier si celui-ci avait effectué l'avance de frais en temps utile et de solliciter, le cas échéant, une prolongation du délai. Cette argumentation est en tout point conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en application des art. 35 al. 1 OJ et 50 al. 1 LTF, dont les conditions sont analogues à celles posées par le droit cantonal, et échappe à toute critique (ATF 110 Ib 94 consid. 2 p. 95; voir aussi arrêts 9C_137/2008 du 22 juin 2009 et 2A.728/2006 du 18 avril 2007 consid. 3.2).