Citation: 6P.141/2004 23.12.2004 E. 2

Le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir méconnu les prescriptions du droit cantonal de procédure régissant l'administration des preuves dans le cadre de l'appel du jugement de première instance. Selon lui, la cour d'appel aurait appliqué, de manière arbitraire, l'art. 219 du code de procédure pénale fribourgeois (ci-après: CPP/FR), en modifiant complètement l'état de fait retenu en première instance sans réouvrir la procédure probatoire. 2.1 L'application du droit cantonal est examinée par le Tribunal fédéral sous l'angle de l'arbitraire (ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182; 116 Ia 102 consid. 4a p. 104). Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenabIes, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275; 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70, et les arrêts cités). 2.2 Aux termes de l'art. 219 CPP/FR, la cour d'appel peut étendre ou répéter la procédure probatoire dans la mesure où cela paraît nécessaire à l'appréciation de la cause (al. 1). Sauf en cas d'erreur manifeste ou d'appréciation arbitraire des preuves dans le jugement attaqué, la cour d'appel ne peut s'écarter, sur les points essentiels de la cause, de l'état de fait établi en première instance sans avoir administré à nouveau les preuves s'y rapportant (al. 2). Il ressort donc de cette disposition que la cour d'appel doit nécessairement procéder à une nouvelle administration des preuves lorsqu'elle veut s'écarter, sur des points essentiels, de l'état de fait établi par le juge de première instance, c'est-à-dire si les éléments retenus ont été déterminants dans la formation de la conviction de ce juge. Elle peut en revanche s'écarter sans autre du jugement de première instance en cas d'erreur manifeste ou d'appréciation arbitraire des preuves dans le jugement de première instance ou lorsqu'elle n'est en présence que d'un point secondaire qui ne joue pas un rôle déterminant (Gilbert Kolly, L'appel en procédure pénale fribourgeoise, RFJ 1998 p. 290 s.; Damien Piller/Claude Pochon, Commentaire du Code de procédure pénale du canton de Fribourg, Fribourg 1998, p. 337).