Citation: P 11/04 21.07.2004 E. 4

4.1 Pour calculer les revenus déterminants, l'art. 17a OPC-AVS/AI stipule que la part de fortune dessaisie à prendre en compte est réduite chaque année de 10'000 fr. (al. 1). La valeur de la fortune au moment du dessaisissement doit être reportée telle quelle au 1er janvier de l'année suivant celle du dessaisissement, pour être ensuite réduite chaque année (al. 2). Est déterminant pour le calcul de la prestation complémentaire annuelle le montant réduit de la fortune au 1er janvier de l'année pour laquelle la prestation est servie (al. 3). En outre, conformément à l'art. 3c al. 1 let. b LPC, il convient de tenir compte, dans le calcul des revenus déterminants, du produit hypothétique de la part de fortune dont l'assuré s'est dessaisi. 4.2 En application de ces dispositions, la caisse a pris en compte la somme dont s'est dessaisi l'assuré, par acte du 30 mars 2001, l'a reportée au 1er janvier 2002 et réduite de 10'000 fr. par année jusqu'au 1er janvier 2003, soit de 20'000 fr. au total. Enfin, elle a ajouté, à titre de rendement hypothétique des parts de fortune dessaisies, les sommes suivantes calculées d'après le taux d'épargne moyen de l'année précédant celle pour laquelle la prestation est calculée (ATF 123 V 37 consid. 2 et les références): pour 2002, ajout de 2'526 fr. (soit 1,5% de 168'422 fr.) et, pour 2003, ajout de 1'901 fr. (soit 1,2% de 158'422 fr.). Les revenus ainsi obtenus n'ouvrent pas droit à des prestations complémentaires à l'AVS. C'est donc à bon droit que les premiers juges ont confirmé le calcul effectué par l'intimée en vertu des dispositions citées.