Citation: 1C_433/2009 13.10.2009 E. 1

Selon l'art. 109 al. 1 LTF, la cour siège à trois juges lorsqu'elle refuse d'entrer en matière sur un recours soumis à l'exigence de l'art. 84 LTF. 1.1 Selon cette disposition, le recours est recevable, à l'encontre d'un arrêt du Tribunal pénal fédéral en matière d'entraide pénale internationale, si la décision attaquée porte, notamment, sur la transmission de renseignements concernant le domaine secret et pour autant qu'il s'agisse d'un cas particulièrement important (al. 1). Un cas est particulièrement important "notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves" (al. 2). 1.2 Le but de l'art. 84 LTF n'est pas d'assurer systématiquement un double degré de juridiction, mais de limiter fortement l'accès au Tribunal fédéral dans les domaines de l'entraide judiciaire et de l'extradition, en ne permettant de recourir que dans un nombre limité de cas jugés particulièrement importants (ATF 133 IV 125, 129, 131, 132 et les références citées). Selon l'art. 42 al. 2 LTF, c'est au recourant qu'il appartient de démontrer que les conditions de l'art. 94 LTF sont satisfaites, faute de quoi le recours est considéré comme insuffisamment motivé (ATF 133 IV 125 consid. 1.2 p. 128). 1.3 Le recourant relève que l'enquête porte sur des pots-de-vin pour un montant total de 25 millions d'USD. Il soutient aussi que la procédure pénale en Argentine comporterait des vices graves. Elle serait fondée sur une dénonciation anonyme et serait purement investigatoire. Elle poursuivrait des buts politiques et fiscaux. Une violation du principe de la spécialité serait "plus que probable". 1.4 La décision de clôture porte bien sur la transmission de documents concernant le domaine secret. Toutefois, compte tenu des faits à l'origine de la demande et de la nature de la transmission envisagée (documents relatifs à quatre comptes bancaires), le cas ne revêt pas d'importance particulière. Les montants en jeu sont certes élevés, mais pas exceptionnels dans le cadre d'une affaire donnant lieu à la coopération internationale. Le recourant soutient que la procédure pénale à l'étranger comporterait plusieurs vices graves. A ce sujet, la Cour des plaintes a considéré que le recourant se contentait de remettre en cause l'indépendance des autorités judiciaires argentines, et qu'il ne prétendait pas avoir été l'objet de traitements prohibés. Le recourant reproche à la Cour des plaintes d'avoir écarté, sans motivation, ses allégués relatifs aux irrégularités de la procédure. Le recourant entendait démontrer que la procédure aurait été ouverte sur la base d'une dénonciation anonyme, après le changement de gouvernement en 2003 et la nationalisation sans indemnisation du marché en cause. Plusieurs procédures d'arbitrage seraient pendantes, et un avis de droit produit dans ce cadre ferait état de nombreuses irrégularités de procédure. Ces éléments ne se rapportent pas directement à des irrégularités dans la procédure pénale mettant en cause le recourant. L'existence d'une dénonciation anonyme ou l'absence d'éléments à charge suffisants ne constituent à l'évidence pas un tel vice. Or, comme l'a relevé la Cour des plaintes, le recourant qui invoque l'art. 2 EIMP ne peut se contenter de critiques générales; il doit démontrer en quoi il pourrait personnellement et concrètement se trouver exposé à un traitement prohibé, en particulier à une violation de ses droits de défense (cf. ATF 126 II 324 consid. 4 p. 326 et les arrêts cités). Devant le Tribunal fédéral, l'absence d'une telle démonstration conduit à l'irrecevabilité du recours en application des art. 84 et 42 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 125 concernant également l'entraide judiciaire avec l'Argentine).