Citation: 4A_394/2020 E. 1

La procédure a été suspendue dans l'attente d'une décision dans le cadre de la procédure pénale impliquant les mêmes parties. Suite à l'arrêt de la Cour d'appel pénale du canton de Vaud du 19 juin 2018 (notifié le 21 septembre 2018), confirmant l'acquittement de l'acquéreur des chefs de prévention d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, la cause a été reprise. Par jugement du 26 juin 2019, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a constaté que le demandeur ne devait pas à la défenderesse la somme de 34'000 fr. objet des poursuites que cette dernière avait introduites à son encontre, que la défenderesse devait lui rembourser les 11'000 fr. déjà versés, avec intérêts, et que l'opposition formée au commandement de payer portant sur ce montant était définitivement levée. En substance, le premier juge a estimé que la condition suspensive grevant la vente du fonds de commerce et tenant à la reprise du bail aux mêmes conditions ne s'était pas réalisée; le demandeur avait pris connaissance des nouvelles conditions du bail à la mi-janvier 2014, peu avant qu'il ne manifeste à la défenderesse sa volonté d'invalider la convention du 23 octobre 2013. Ce contrat était dès lors caduc et les montants versés en exécution de celui-ci devaient être entièrement restitués. B.b. Par arrêt du 17 juin 2020, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a admis l'appel de la défenderesse et réformé le premier jugement en ce sens que les conclusions dirigées contre elle sont rejetées, qu'il est laissé libre cours aux poursuites qu'elle a introduites à l'encontre du demandeur et que la poursuite dont elle fait l'objet est annulée. Le raisonnement des juges d'appel sera évoqué dans les considérants en droit qui suivront, dans la mesure nécessaire à la discussion des griefs du recourant.