Citation: 1P.80/2006 03.04.2006 E. A

A.________, ressortissant indien né en 1982, a été détenu du 3 janvier au 2 novembre 2005, sous l'inculpation de viol et de violation de la LSEE. Par jugement du 2 novembre 2005, le Tribunal correctionnel l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis pour violation de la LSEE, mais l'a libéré de la prévention de viol. A ce sujet, l'accusé avait présenté trois ou quatre versions; il avait d'abord affirmé ne pas s'être trouvé en Suisse au moment des faits; en dernier lieu, il avait admis avoir uniquement échangé des baisers et des caresses. Le Tribunal correctionnel a retenu que la plaignante - une jeune fille de 17 ans au moment des faits -, qui présentait une grande immaturité et une suggestibilité importante, avait caché durant l'enquête l'existence d'un flirt initial; il existait des doutes importants quant à la contrainte physique dont aurait usé l'accusé. Les examens médicaux n'avaient pas révélé d'indices de violence, ni permis d'affirmer l'existence d'une relation sexuelle complète. Une partie des frais de la cause, soit 13'000 fr., a été mise à la charge de l'accusé libéré: compte tenu de son comportement peu collaborant et de ses nombreuses déclarations mensongères, il était responsable d'une bonne partie de la longueur de l'enquête et de la détention préventive, ainsi que des mesures d'instruction techniques et médicales. Aucun recours n'a été formé contre ce jugement.