Citation: 5P.291/2003 29.09.2003 E. 3

A titre subsidiaire, le premier juge avait retenu que, même si le sinistre n'était pas couvert par une stipulation expresse du contrat, il le serait vraisemblablement en vertu de l'art. 12 al. 1 LVABMI, qui dispose que les ouvrages extérieurs non mentionnés dans la police conformément à l'art. 6 al. 2, les aménagements extérieurs, arbres et cultures faisant partie intégrante de la propriété et sis dans un rayon de vingt mètres sont couverts contre les dommages consécutifs au sinistre touchant le bâtiment jusqu'à concurrence de 5 % de l'indemnité immobilière allouée. La cour cantonale a aussi réfuté cette opinion, en considérant que la norme en discussion ne prévoit le droit à un dédommagement pour les ouvrages extérieurs non mentionnés dans la police que dans le cas où le bâtiment principal lui-même a également subi un sinistre, hypothèse qui n'est pas réalisée en l'occurrence. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu en niant abruptement et sans instruction préalable l'existence d'un dommage au bâtiment principal. Mais il n'établit pas avoir allégué et prouvé un tel dommage dans les formes prescrites par le droit de procédure cantonal; le simple renvoi à une affirmation contenue dans son «mémoire responsif» au Tribunal cantonal ne suffit pas (ATF 115 Ia 27 consid. 4a p. 30).