Citation: 6B_1297/2017 E. 3.4

3.4. La majorité des auteurs de doctrine considère qu'en principe, les personnes bénéficiant du droit de se taire, tel le prévenu, ont l'obligation de collaborer à l'établissement de leur identité (MARC ENGLER, Basler Kommentar, n° 4 ad art. 113 CPP; DANIEL HÄRING, Basler Kommentar, n° 6a ad art. 143 CPP; ALBERTINI/ARMBRUSTER, Basler Kommentar, n° 15 ad art. 215 CPP; VIKTOR LIEBER, Kommentar StPO, n° 17 ad art. 113 CPP; GUNHILD GODENZI, Kommentar StPO, n° 23 ad art. 143 CPP; ULRICH WEDER, Kommentar StPO, n° 17 ad art. 215 CPP; SCHMID/JOSITSCH, Praxiskommentar, n° 5 ad art. 143 CPP; OLIVIER THORMANN, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 3 ad art. 143 CPP; STEFAN TRECHSEL, Human Rights in Criminal Proceedings, 2005, p. 354 s.; REGULA SCHLAURI, Das Verbot des Selbsbelastungszwangs im Strafverfahren, Konkretisierung eines Grundrechts durch Rechtsvergleichung, thèse 2003, p. 197 ss). Parmi eux, certains nuancent cette obligation et considèrent que la personne entendue est obligée de collaborer à son identification tant qu'elle ne subit pas d'inconvénient de ce fait et que cela n'entre pas en contradiction avec le droit de ne pas s'auto-incriminer (MARC ENGLER, ibidem; VIKTOR LIEBER, ibidem; DANIEL HÄRING, ibidem; GUNHILD GODENZI, ibidem, les deux derniers estiment que l'indication du domicile ou de la nationalité peut poser problème en cas d'infraction à la LEtr, et la profession dans certains cas). OBERHOLZER estime que le droit de se taire ne couvre pas uniquement les circonstances extérieures de l'acte reproché mais s'étend également aux aspects subjectifs, de sorte que le prévenu peut refuser d'indiquer ses données personnelles (NIKLAUS OBERHOLZER, Grundzüge des Strafprozessrechts, 3 e éd. 2012, n. 732 p. 268). Il ne définit pas la notion de données personnelles et ne s'exprime pas expressément sur l'identité. Selon TRECHSEL, il n'y a pas de droit à l'anonymat, de sorte que le refus de la personne entendue de révéler son identité peut être puni par le biais d'une amende, voire par une courte peine privative de liberté (STEFAN TRECHSEL, op. cit., p. 355).