Citation: 1C_644/2012 E. F

Sur demande du SFFN, en réponse au préavis du 15 juin 2011 de la CFNP sollicitant un plan détaillé de remise en état du site ainsi qu'un plan de lutte contre les néophytes invasives, la société CSD Ingénieurs a déposé un premier rapport intitulé "Remise en état de la carrière lors des travaux de sécurisation et de prolongation de l'exploitation" daté du 21 septembre 2011. Ce dernier fait état d'un "impact paysager important", d éjà à l'heure actuelle. S'agissant du projet de sécurisation traité simultanément avec le projet de prolongation, le rapport mentionne qu'il présente des impacts non négligeables sur le paysage, mais qu'il représente également une opportunité d'amélioration du site en termes de paysage par rapport à la situation actuelle; une atténuation de l'impact paysager, en phase d'exploitation, paraît en revanche difficilement envisageable. Le rapport souligne l'impossibilité de retrouver à court et à moyen terme un site d'aspect similaire à celui qui existait avant l'exploitation du fait notamment du décalage d'échelle avec les autres éléments du paysage; une remise en état du site lui permettant de s'intégrer dans le paysage des Monts d'Arvel est possible. Afin d'illustrer le concept de remise en état, le rapport comporte des aquarelles représentant l'état actuel de la zone d'exploitation, un état après exploitation complète du site, puis après 10 ans et 30 ans de remise en état. L'exploitation du site se faisant du haut vers le bas, la remise en état aura lieu au fur et à mesure de l'exploitation en commençant par les terrasses supérieures. Le rapport conclut que les deux projets, sécurisation et prolongation, constituent une opportunité de remise en état du site à l'issue de l'exploitation afin d'en diminuer l'impact paysager. Pour répondre aux inquiétudes émises par le Chef du Département de la santé publique lors de la séance du Conseil d'Etat du 8 juin 2011 en raison de la proximité du projet de construction du futur hôpital à Rennaz, le SESA a contacté le Professeur Jaboyedoff pour lui poser diverses questions relatives à la nécessité d'entreprendre les mesures d'assainissement. Ce dernier a rendu avis sous formes de réponses aux questions dans une note du 2 novembre 2011 dans laquelle il confirmait que la stabilité du versant n'était pas assurée à l'heure actuelle et que l'assainissement devait intervenir au plus vite.