Citation: 2C_508/2022 E. 4.1

4.1. L'art. 15 Cst. garantit la liberté de conscience et de croyance et confère à toute personne le droit de choisir librement sa religion et ses convictions philosophiques, de les professer individuellement ou en communauté, ainsi que d'adhérer ou d'appartenir à une communauté religieuse et de suivre un enseignement religieux (portée dite positive de cette liberté; cf. ATF 148 I 160 consid. 7.1; 145 I 121 consid. 5.1). Inversément, nul ne peut être contraint d'adhérer ou d'appartenir à une communauté religieuse, d'accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux (portée dite négative de cette liberté; cf. ATF 148 I 160 consid. 7.1; 145 I 121 consid. 5.1). La liberté de conscience et de croyance comprend donc aussi bien la liberté intérieure de croire, de ne pas croire et de modifier en tout temps sa religion et ses convictions philosophiques (noyau intangible de la liberté religieuse [art. 36 al. 4 Cst.; cf. ATF 142 I 49 consid. 6; 135 I 79 consid. 5.1; 134 I 56 consid. 4.3]) que la liberté extérieure d'exprimer, de pratiquer et de communiquer ses convictions religieuses ou sa vision du monde, dans certaines limites, ou de ne pas les partager. Cela englobe le droit pour le citoyen de se comporter conformément aux enseignements de sa foi et d'agir selon ses croyances intérieures (cf. ATF 148 I 160 consid. 7.2; 145 I 121 consid. 5.1; 142 I 195 consid. 5.1). Le justiciable a ainsi le droit d'exiger que l'Etat n'intervienne pas de façon injustifiée en édictant des règles limitant l'expression et la pratique des convictions religieuses (cf. ATF 148 I 160 consid. 7.2; 142 I 195 consid. 5.1). La liberté de conscience et de croyance est également garantie par les art. 9 CEDH et 18 du Pacte ONU II, dont la portée ne diffère toutefois pas de celle de l'art. 15 Cst. (cf. ATF 148 I 160 consid. 7.1; 142 I 49 consid. 3.4). Quant à l'art. 18 DUDH, on se limitera à relever que cet instrument n'est pas juridiquement contraignant et ne confère pas aux particuliers des droits subjectifs susceptibles d'être invoqués devant le Tribunal fédéral (cf. ATF 124 III 205 consid. 3a; arrêts 1C_491/2021 du 17 février 2022; 2C_6/2018 du 4 janvier 2018 consid. 4; 8C_536/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.2, tous avec les arrêts cités).