Citation: 2P.282/2003 06.02.2004 E. 2

2.1 L'autorité intimée a considéré que le recourant avait la qualité de fonctionnaire communal et était ainsi soumis, outre aux dispositions du cahier des charges, à la loi neuchâteloise du 28 juin 1995 sur le statut de la fonction publique (RS/NE 152.510; ci-après: LSt), applicable par analogie. Cela n'est pas contesté par le recourant. L'art. 45 al. 1 LSt dispose que « si des raisons d'inaptitude, de prestations insuffisantes, de manquements graves ou répétés aux devoirs de service ou d'autres raisons graves ne permettent plus la poursuite des rapports de service, l'autorité qui a nommé peut ordonner le renvoi d'un titulaire de fonction publique ». Si l'autorité de nomination estime que la poursuite des rapports de service n'est pas possible, elle « prononce le renvoi du titulaire de fonction publique et lui notifie la décision moyennant un préavis de trois mois pour la fin d'un mois » (art. 48 al. 2 LSt). Toutefois, « en cas de violation grave des devoirs de service, l'autorité de nomination peut procéder au renvoi du titulaire de fonction publique avec effet immédiat, cas échéant sans avertissement préalable » (art. 48 al. 3 LSt). L'autorité intimée a considéré que l'hypothèse visée par l'art. 48 al. 3 LSt était réalisée lorsque l'autorité de nomination pouvait, sans excéder les bornes de son pouvoir d'appréciation, admettre que les violations des devoirs commises avaient entraîné la rupture du lien de confiance entre elle et son agent. Le recourant ne soutient pas qu'une telle interprétation de l'art. 48 al. 3 LSt serait arbitraire. Il se limite bien plutôt à contester la gravité des faits qui lui sont reprochés. 2.2 Le recourant fait valoir que c'est « en pleine contradiction avec le dossier » que l'autorité intimée a retenu qu'il était soumis à un horaire de travail précis et n'avait aucune latitude de s'absenter comme il l'a fait. L'autorité intimée s'est fondée notamment sur un document de la commune de T.________ intitulé « Horaire travaux publics » et qui fixe un horaire journalier précis. Le document ne mentionne certes pas que l'horaire soit contraignant aussi pour le chef du Service des travaux publics, mais le contraire n'est pas mentionné non plus et il n'est assurément pas arbitraire d'interpréter ce silence dans le sens où le chef de ce service est lui-même astreint à l'horaire en question. Par ailleurs, le recourant se prévaut vainement du fait que l'annonce de mise au concours du poste de chef cantonnier, en 1994, posait comme exigence que le candidat fût capable de s'adapter à un horaire irrégulier: ce passage ne pouvait raisonnablement s'entendre que dans le sens où les besoins du service pouvaient, selon les cas, exiger la fourniture de travail en dehors des heures normales; il est spécieux d'en déduire, comme le fait le recourant, qu'il disposait « d'une certaine liberté à cet égard ». De même, le recourant ne saurait tirer argument du fait que la commune de T.________ ne lui a « jamais fait le grief d'oeuvrer avant et après l'horaire de référence ni durant la nuit et le week-end lorsque cela était nécessaire pour assurer les impératifs » du Service des travaux publics pour affirmer qu'elle avait ainsi « à tout le moins toléré, durant ces neuf ans d'activité une liberté dans l'organisation personnelle du travail du recourant ». Dès lors que l'autorité intimée pouvait ainsi admettre sans arbitraire que le recourant était astreint à des heures de travail précises, elle pouvait, sans encourir davantage ce grief, en déduire que le recourant était tenu d'annoncer préalablement ses absences pour des raisons étrangères au service. Dans ces conditions, il n'était pas davantage arbitraire d'admettre que la commune de T.________ pouvait, sans excéder les limites de son pouvoir d'appréciation, considérer que le rapport de confiance avait été rompu par les agissements du recourant, consistant à dissimuler sur une période de plus de deux ans des absences régulières et importantes. Il n'en va pas différemment même à supposer que lesdites absences aient été entièrement compensées, ce qui est au reste loin d'être établi. Partant, l'autorité intimée n'est pas tombée dans l'arbitraire en confirmant la décision de renvoi avec effet immédiat.