Citation: 2C_376/2010 18.08.2010 E. 5

Dans un second moyen formel, la recourante soutient qu'en rendant la décision à la suite d'une procédure sommaire, sans instruction ni échange d'écritures, alors que, dans son recours, elle avait sollicité diverses mesures d'instruction, le Tribunal cantonal a violé son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst). Elle soutient également que les mesures d'instruction ont été arbitrairement écartées. 5.1 Le droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour une partie à un procès de prendre connaissance de toute observation ou pièce soumise au tribunal et de se déterminer à son propos (cf. ATF 133 I 98 consid. 2.1 p. 99). Il confère également à l'intéressé le droit de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277 et la jurisprudence citée). Le droit d'être entendu n'empêche cependant pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429). Si le juge a refusé une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipé des preuves, celle-ci ne peut être contestée qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.; arrêt 5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3.1). 5.2 Dans la présente cause, les juges ont fait application de l'art. 82 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (RS/VD, 173.36), disposition qui leur permet, s'ils estiment que le recours paraît manifestement mal fondé, de renoncer à un échange d'écritures. La recourante ne se plaint pas d'une violation arbitraire du droit cantonal sur ce point. Dès lors que, dans son mémoire de recours cantonal, l'intéressée a eu l'occasion de présenter sa position, de produire des pièces et de former des réquisitions de preuve, on ne voit pas en quoi son droit d'être entendu aurait été violé, nonobstant l'absence de prise de position de l'autorité intimée. 5.3 Le Tribunal cantonal a refusé de donner suite aux offres de preuve de la recourante, au motif que celle-ci avait eu l'occasion d'ex-poser largement ses arguments dans le cadre de son recours, notamment avec la production d'un rapport médical détaillé et de témoignages de soutien écrits. Cette appréciation anticipée des preuves n'apparaît pas insoutenable. La recourante ne le démontre du reste nullement, au mépris de l'art. 106 al. 2 LTF. Elle affirme seulement que les mesures d'instruction étaient nécessaires, mais sans indiquer concrètement ce que les témoignages requis auraient véritablement pu apporter de plus que l'expertise produite et ses propres explications par rapport au droit litigieux. On ne discerne donc pas de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. sous cet angle. Au demeurant, les griefs développés par la recourante sous le couvert du droit d'être entendu se confondent avec ses critiques liées à l'établissement des faits et il peut être renvoyé aux développements présentés ci-après (cf. infra consid. 6.2).