Citation: 6B_518/2021 E. 2.3

2.3. Les considérations de la cour cantonale ne permettent pas de considérer le cas d'espèce comme étant de peu d'importance par rapport aux empêchements d'accomplir un acte officiel en général. D'abord, elle retient elle-même que les faits sont d'une certaine gravité. Or, l'importance du cas dépend essentiellement des faits à l'origine de l'infraction en cause. Ensuite, si la cour cantonale a, à juste titre, considéré que la faute des intimés 1 et 2 apparaissait moindre par rapport à celle de D.________, qui a seul donné l'impulsion de l'intervention après avoir tendu un piège à F.________, il n'en demeure pas moins que leur culpabilité n'apparaît pas minime. Les intimés 1 et 2 ont en effet participé à une opération consistant, pour l'essentiel, à interpeller un véhicule en mouvement avec à son bord deux tiers non impliqués alors qu'ils n'étaient pas équipés pour cela, acte que la cour cantonale a qualifié d'abus d'autorité. Or, la cour cantonale a souligné à cet égard que si le choix de procéder à l'intervention dans les circonstances de l'espèce était principalement imputable à D.________, il devait également être reproché à l'intimé 1, qui conduisait le second véhicule et avait joué un rôle essentiel dans l'intervention, ainsi qu'à l'intimé 2, qui bien que passager du véhicule conduit par D.________, avait l'expérience et les connaissances nécessaires pour mettre un terme à l'opération (cf. arrêt attaqué, p. 35). Au demeurant, il ne ressort pas de l'arrêt cantonal que les intimés 1 et 2 auraient été les subordonnés de D.________ et il n'apparaît pas que tel fut le cas. Ces circonstances excluent de qualifier la culpabilité des intimés 1 et 2 de peu importante. Les autres éléments avancés par la cour cantonale pour justifier l'exemption de peine sont sans pertinence, dans la mesure où les intimés ont été mis au bénéfice d'une erreur de droit inévitable sur leur droit d'intervenir. Dès lors que la culpabilité des intimés n'était pas de peu d'importance, il importe peu que le raisonnement de la cour cantonale apparaisse contradictoire s'agissant des conséquences de l'acte dans le cas particulier. Ainsi, d'une part, elle a déduit de l'absence de réaction des occupants du véhicule avant leur audition à l'IGS qu'ils n'avaient pas vécu la situation de façon traumatisante, ce qui justifiait selon elle de qualifier les conséquences de l'acte de peu importantes. Cela alors que d'autre part, dans l'analyse de la culpabilité, elle a observé que l'interpellation avait été un événement marquant et même choquant pour les occupants du véhicule intercepté (cf. arrêt entrepris, p. 33) et que - pour expliquer pourquoi elle ne retenait pas que les agents avaient sorti leurs armes lors de l'intervention contrairement à ce que les occupants du véhicule avaient décrit -, ceux-ci avaient dû exagérer des éléments sous l'influence du choc occasionné par les circonstances extraordinaires de l'interpellation (cf. arrêt entrepris, p. 37). En tout état, le fait que le contrôle n'ait pas duré plus de quelques minutes ne permet pas de considérer, comme elle l'a fait, que les conséquences de l'acte en cause sont peu importantes. Il découle de ce qui précède que la cour cantonale a violé le droit fédéral en exemptant les intimés 1 et 2 de toute peine sur la base de l'art. 52 CP. Le recours doit être admis sur ce point.