Citation: H 248/03 16.06.2004 E. 4

4.1 Est litigieuse la durée de cotisation de la recourante. Il est établi, comme cela ressort aussi bien du jugement attaqué que de la feuille de calcul de la rente établie par l'intimée, que la recourante a cotisé à l'AVS de janvier 1973 à avril 1977, de janvier à mars 1978 et de juin 1979 à septembre 1982, soit durant sept années et onze mois (quatre années et quatre mois + trois mois + trois années et quatre mois). Entre octobre 1982 et fin 1991, la recourante n'était pas assurée au sens des art. 1 et 2 LAVS pendant son séjour en Hollande. Elle ne saurait donc prétendre à une bonification pour tâches éducatives durant cette période, qui ne saurait être considérée comme années de cotisations (art. 29ter al. 2 let. c LAVS). Il est constant que de 1992 à fin 2001, soit pendant dix années, la recourante était assurée conformément à la LAVS. En tant qu'épouse, elle n'a pas payé de cotisations. De janvier 1973 à fin 2001, la recourante présente donc une durée de cotisation de dix-sept années et onze mois (soit sept années et onze mois + dix années). Comme cela ressort des feuilles de calcul de la rente, les sept mois précédant la naissance de son droit à la rente de vieillesse dès août 2002 ont servi à combler des lacunes de cotisations en 1991 (art. 52c RAVS; VSI 2003 p. 288 s. consid. 1 et 3). Par rapport aux assurés de sa classe d'âge, qui présentent 42 années de cotisations, la recourante présente une durée de cotisation incomplète (dix-sept années et onze mois + la période de sept mois ayant servi à combler des lacunes de cotisations). Est dès lors applicable l'échelle de rente 19. 4.2 Le litige porte également sur les bonifications pour tâches éducatives prises en compte par l'intimée dans le calcul de la rente de vieillesse. 4.2.1 Selon l'art. 29sexies al. 1 LAVS, les assurés peuvent prétendre à une bonification pour tâches éducatives pour les années durant lesquelles ils exercent l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. Les père et mère détenant conjointement l'autorité parentale ne peuvent toutefois pas prétendre deux bonifications cumulées. Le Conseil fédéral règle les modalités, en particulier l'attribution de la bonification pour tâches éducatives lorsque les conditions pour l'attribution d'une bonification pour tâches éducatives ne sont pas remplies pendant toute l'année civile (let. c). La bonification pour tâches éducatives correspond au triple du montant de la rente de vieillesse annuelle minimale prévu à l'art. 34 LAVS, au moment de la naissance du droit à la rente (art. 29sexies al. 2 LAVS). La bonification pour tâches éducatives attribuée pendant les années civiles de mariage est répartie par moitié entre les conjoints. La répartition ne porte cependant que sur les bonifications acquises au cours de la période comprise entre le 1er janvier de l'année suivant celle durant laquelle la personne a atteint 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation de l'événement assuré pour le conjoint qui, le premier, a droit à la rente (art. 29sexies al. 3 LAVS). Selon l'art. 52f al. 1 RAVS, les bonifications pour tâches éducatives sont toujours attribuées pour l'année civile entière. Aucune bonification n'est octroyée pour l'année de la naissance du droit. Il est par contre prévu d'attribuer des bonifications pour l'année au cours de laquelle le droit s'éteint. L'al. 5 est réservé. L'art. 52f al. 5 RAVS dispose que si une personne n'est assurée que pendant certains mois, on additionnera les mois afférents aux différentes années civiles. Une bonification pour tâches éducatives est octroyée pour douze mois. 4.2.2 Dans le cas particulier, les premiers juges ont vérifié les bonifications pour tâches éducatives prises en compte par l'intimée dans les feuilles de calcul de la rente. Ainsi que cela ressort du jugement attaqué (voir aussi la prise de position de l'intimée du 17 décembre 2002), la recourante peut prétendre une pleine bonification pour tâches éducatives pour 1973, année au cours de laquelle elle a épousé B.________. La bonification pour tâches éducatives attribuée pendant les années civiles de mariage étant répartie par moitié entre les conjoints (art. 29sexies al. 3 première phrase LAVS), il s'ensuit que la recourante peut prétendre entre 1974 et 1992 - année pendant laquelle leur fils E.________ a atteint l'âge de 16 ans révolus - à sept demi-bonifications pour tâches éducatives. En effet, pour les périodes de mai à décembre 1977, d'avril 1978 à mai 1979 et d'octobre 1982 à fin 1991, des bonifications pour tâches éducatives ne peuvent être prises en compte, puisque la recourante n'était pas domiciliée en Suisse et qu'elle n'était pas assurée conformément à la LAVS (art. 29sexies al. 1 LAVS). Au moment de la naissance du droit à la rente, soit en 2002, le montant de la rente de vieillesse annuelle minimale était de 12'360 fr. (1'030 fr. par mois [cf. art 1 al. 1 Ord. 01 sur les adaptations à l'évolution des des prix et des salaires dans le régime de l'AVS et de l'AI, du 18 septembre 2000, RS 831.109] x 12). Ainsi que l'indique le jugement attaqué, la bonification pour tâches éducatives correspond au triple de ce montant, soit à 37'080 fr. (12'360 x 3; art. 29sexies al. 2 LAVS). Les bonifications pour tâches éducatives à prendre en compte, soit une pleine bonification et sept demi-bonifications, correspondent à 166'860 fr. (37'080 x 4.5). Si l'on divise cette somme par la durée de cotisations à prendre en compte, soit dix-sept années et onze mois, la moyenne des bonifications pour tâches éducatives est bel et bien de 9'313 fr. (166'860 x 12 : 215), comme cela ressort des feuilles de calcul de la rente établies par l'intimée. 4.3 Le litige porte aussi sur le point de savoir si la recourante a droit à une bonification transitoire au sens de la let. c al. 2 et al. 3 des dispositions finales de la modification de la LAVS du 7 octobre 1994 (10ème révision de l'AVS). 4.3.1 Aux termes de cette disposition légale, les rentes de vieillesse allouées aux personnes veuves et divorcées (« Bei der Berechnung der Altersrenten von verwitweten und geschiedenen Personen... »; « Nel calcolare le rendite di vecchiaia da assegnare alle persone vedove e divorziate... ») qui sont nées avant le 1er janvier 1953 et à qui l'on n'a pas pu attribuer pendant 16 ans au moins des bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance sont calculées en tenant compte d'une bonification transitoire (al. 2). La bonification transitoire correspond au montant de la moitié de la bonification pour tâches éducatives. Elle est échelonnée en fonction de l'année de naissance du bénéficiaire d'une rente de vieillesse (al. 3). 4.3.2 Le droit des personnes veuves et divorcées à une bonification transitoire au sens de la let. c al. 2 et al. 3 des dispositions finales de la novelle du 7 octobre 1994 suppose que l'intéressé ait cet état civil au moment de l'ouverture du droit à la rente de vieillesse (arrêt A. N. du 5 avril 2002 [H 123/01]). Tel n'est pas le cas de la recourante, qui est remariée depuis le 6 juin 1973. Elle n'a donc pas droit à une bonification transitoire. 4.4 Reste à déterminer le revenu annuel moyen. 4.4.1 Selon l'art. 29quater LAVS, la rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen. Celui se compose des revenus de l'activité lucrative (let. a); des bonifications pour tâches éducatives (let. b). Aux termes de l'art. 30 LAVS, la somme des revenus de l'activité lucrative est revalorisée en fonction de l'indice des rentes prévu à l'art. 33ter LAVS. Le Conseil fédéral détermine annuellement les facteurs de revalorisation (al. 1). La somme des revenus revalorisés provenant d'une activité lucrative et les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance sont divisées par le nombre d'années de cotisations (al. 2). 4.4.2 Ainsi que l'ont vérifié les premiers juges, la somme des revenus de l'activité lucrative de 137'688 fr. doit être multipliée par le facteur de revalorisation 1.189. Cela donne une somme des revenus revalorisés provenant d'une activité lucrative de 163'712 fr. Si l'on divise cette somme par la durée de cotisations à prendre en compte, soit dix-sept années et onze mois, la moyenne des revenus provenant d'une activité lucrative est de 9'137 fr. (163'712 x 12 : 215), comme indiqué par la caisse dans les feuilles de calcul. Déterminé conformément à l'art. 30 LAVS, le revenu annuel moyen s'élève à 18'450 fr. (9'137 fr. + 9'313 fr.). Arrondi à 18'540 fr., il correspond à une rente de vieillesse de 503 fr. par mois, en application de l'échelle de rente 19 (Tables des rentes 2001, p. 74). Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: