Citation: 6S.39/2003 06.05.2003 E. 2

Le recourant soutient que les éléments constitutifs de faux dans les titres (art. 251 CP) ne sont pas réalisés. Il invoque, principalement, l'application de l'art. 277 CP, affirmant que l'état de fait est insuffisant pour conclure à sa condamnation pour faux dans les titres. A titre subsidiaire, il fait valoir, en substance, que la facture A.________ SA (consid. B.a) et la quittance de meubles pour un montant de 19'800 francs (consid. B.b) sont des faux intellectuels et que ces documents ne bénéficient pas de la garantie objective de véracité exigée par la jurisprudence. 2.1 Les dispositions sur les infractions contre le patrimoine ont été modifiées par la loi fédérale du 17 juin 1994, entrée en vigueur le 1er janvier 1995 (RO 1994 2290 2309; FF 1991 II 933). De nature essentiellement formelle, les modifications apportées à l'art. 251 CP n'ont aucune incidence sur le cas d'espèce. Le nouveau droit ne saurait dès lors être qualifié de lex mitior au sens de l'art. 2 al. 2 CP. En conséquence, contrairement à ce que soutient l'autorité cantonale, il convient d'appliquer le droit ancien qui était en vigueur au moment des faits (art. 2 al. 1 CP). 2.2 L'art. 251 ch. 1 aCP vise non seulement la création d'un titre faux ou la falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi l'établissement d'un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a création d'un titre faux lorsqu'une personne fabrique un titre dont l'auteur réel ne coïncide pas avec l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise l'établissement d'un titre qui émane de son auteur apparent, mais qui est mensonger dans la mesure où son contenu ne correspond pas à la réalité (ATF 126 IV 65 consid. 2a p. 67). Il est généralement admis qu'un simple mensonge écrit ne constitue pas un faux intellectuel. La confiance que l'on peut avoir à ne pas être trompé sur la personne de l'auteur est plus grande que celle que l'on peut avoir à ce que l'auteur ne mente pas par écrit; pour cette raison, la jurisprudence exige, dans le cas du faux intellectuel, que le document ait une crédibilité accrue et que son destinataire puisse s'y fier raisonnablement. Une simple allégation, par nature sujette à vérification ou discussion, ne suffit pas; il doit résulter des circonstances concrètes ou de la loi que le document est digne de confiance, de telle sorte qu'une vérification par le destinataire n'est pas nécessaire et ne saurait être exigée. Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de la déclaration; il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui incombe à l'auteur du document ou encore de l'existence de dispositions légales comme les art. 958 ss CO relatifs au bilan, qui définissent le contenu du document en question. En revanche, le simple fait que l'expérience montre que certains écrits jouissent d'une crédibilité particulière ne suffit pas, même si, dans la pratique des affaires, il est admis que l'on se fie à de tels documents. Il faut noter, enfin, que la limite entre le mensonge écrit et le faux intellectuel dans les titres doit être fixée de cas en cas en fonction des circonstances concrètes de l'espèce (ATF 126 IV 65 consid. 2 a p. 67 s.). 2.3 Dans le premier cas, le recourant a remis à l'assurance une facture, établie sur du papier à l'en-tête de A.________ SA, qui portait sur la vente à B.________ SA de matériel en gros, pour un montant de 154'000 francs. Il a été établi que la facture en cause n'émanait pas de A.________ SA, qui ne vendait que du matériel médical et qui était alors en liquidation. Il n'est certes pas clair si cette facture a été établie par le recourant ou par un tiers avec son accord. Il reste que le recourant l'a invoquée pour fixer la valeur d'assurance et que la pièce est mensongère. Contrairement à ce que soutient le recourant, cette facture ne constitue pas un simple mensonge écrit, mais un document faux ou falsifié. Munie d'une quittance, cette facture doit être qualifiée de titre, dès lors qu'elle est propre et apte à prouver un fait ayant une portée juridique (art. 110 ch. 5 CP). En produisant ce document, le recourant s'est faussement prévalu de l'autorité d'un tiers (A.________ SA) afin d'établir l'existence et le prix de la marchandise à transporter (ATF 106 IV 41 consid. 3a/bb p. 41 s.; cf. aussi ATF 121 IV 131 consid. 2c p. 134). Il y a donc bien faux (matériel) dans les titres au sens de l'art. 251 CP. 2.4 Dans le second cas, il est reproché au recourant d'avoir établi une fausse quittance au nom de D.________ afin de faciliter le financement d'une escroquerie organisée par ce dernier et C.________. Dans ce cas, le recourant n'a pas procédé à la falsification d'un document, mais a constaté par écrit une situation de fait inexistante. Il s'agit donc de déterminer si cette quittance constitue ou non un faux intellectuel. Comme vu ci-dessus, une facture munie d'une quittance ou une quittance peuvent en règle générale être qualifiées de titre. Cela ne signifie pas pour autant que ces documents constituent des faux intellectuels si leur contenu est inexact (ATF 121 IV 131 consid. 2c p. 134). En effet, compte tenu de la conception restrictive du faux intellectuel, une fausse quittance ne sera réprimée en tant que faux intellectuel que si une garantie objective de véracité s'y attache, de telle sorte qu'une vérification par le destinataire n'est pas nécessaire et ne peut être exigée (cf. ci-dessus consid. 2.2). Il est admis que la quittance n'est pas dotée en soi, de par la loi, d'une garantie objective suffisante pour faire l'objet d'un faux intellectuel, dès lors qu'elle tend simplement à faciliter la preuve du paiement et non pas à garantir aux tiers que le contenu de la quittance est conforme à la réalité (ATF 121 IV 131 consid. 2c p. 135). Selon les circonstances, elle peut cependant posséder une valeur de preuve accrue, notamment en fonction de la personne qui l'a établie. Ainsi, la jurisprudence a reconnu comme des faux intellectuels une feuille de maladie mensongère établie par un médecin (ATF 117 IV 165 consid. 2c p. 169 s., 103 IV 178 consid. 2 p. 184 s.), une approbation écrite inexacte émanant d'un architecte chargé de vérifier des factures (ATF 119 IV 54 consid. 2d/dd p. 58 s.) et des attestations bancaires fallacieuses émises par un organe dirigeant d'une succursale bancaire (ATF 120 IV 361 consid. 2c p. 364). Dans ces exemples, les documents ont été établis ou visés par des personnes se trouvant dans une position comparable à celle d'un garant, de sorte qu'ils possédaient une valeur de preuve accrue. Dans le cas particulier, le recourant, qui a établi la quittance, ne peut être comparé à un garant de par sa profession ou de par la fonction qu'il exerce. Il apparaît comme un simple particulier, qui a vendu des meubles à D.________. En outre, sur le plan formel, cette quittance de meubles se présente comme un simple bout de papier griffonné. Elle ne jouit donc d'aucune crédibilité particulière, pouvant dispenser légitimement le destinataire de tout contrôle et, partant, ne saurait être qualifiée de faux intellectuel. Dans la mesure où il reconnaît le recourant coupable de faux intellectuel, l'arrêt attaqué doit donc être annulé.