Citation: K 116/00 13.02.2001 E. 1

1.- a) Selon l'art. 49 al. 3 LAMal, la rémunération allouée en cas d'hospitalisation s'effectue conformément au tarif applicable à l'hôpital (servant au traitement hospitalier de maladies aiguës, au sens de l'art. 39 al. 1 LAMal) en vertu de l'art. 49 al. 1 et 2 LAMal, tant que le patient a besoin, selon l'indication médicale, d'un traitement et de soins ou d'une réadaptation médicale en milieu hospitalier. Si cette condition n'est plus remplie, le tarif selon l'art. 50 LAMal est applicable. Aux termes de cette dernière disposition légale, l'assureur prend en charge, en cas de séjour dans un établissement médicosocial (art. 39 al. 3 LAMal), les mêmes prestations que pour un traitement ambulatoire et pour les soins à domicile; il peut toutefois convenir, avec l'établissement médico-social, d'un mode de rémunération forfaitaire. L'art. 49 al. 3 LAMal reprend la jurisprudence rendue à propos du principe d'économie du traitement prescrit à l'art. 23 LAMA (cf. message du Conseil fédéral concernant la révision de l'assurance-maladie du 6 novembre 1991, FF 1992 I 168). Cette jurisprudence a d'ailleurs été confirmée depuis lors, notamment, dans deux arrêts ATF 125 V 179 sv. consid. 1b et 124 V 364 sv. consid. 1b; Eugster, Krankenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], ch. 136 ss; Duc, L'établissement médico-social et la LAMal, in LAMal-KVG : Recueil de travaux en l'honneur de la Société suisse de droit des assurances, Lausanne 1997, p. 313 et 316; Maurer, Das neue Krankenversicherungsrecht, 1996, p. 71 note 181; voir aussi consid. 2 non publié de l'arrêt ATF 126 V 23. b) Selon la jurisprudence, ce n'est pas l'hospitalisation en elle-même qui permet de décider quel est le tarif applicable mais la circonstance que le patient a besoin ou non, selon l'indication médicale, d'un traitement ou de soins ou d'une réadaptation médicale en milieu hospitalier (ATF 125 V 182 consid. 3).