Citation: U 152/00 10.10.2001 E. 1

«Vu les séquelles de l'accident de 1992, l'assuré doit éviter des rotations fréquentes ou abruptes du cou, des travaux qui doivent être effectués au-dessus de la tête. Il ne peut pas rester dans une position monotone prolongée de la tête. Pour des activités telles que la lecture, des travaux manuels ou la conduite automobile, il doit effectuer fréquemment de petites pauses. Il ne devrait pas porter fréquemment des poids audessus de 10 kg. Dans une activité adaptée, avec changements de position fréquents, la possibilité d'effectuer fréquemment de petites pauses ainsi qu'une pause prolongée à midi, on peut s'attendre à un horaire d'environ deux fois trois heures par jour. Pour une activité de représentant, respectant les restrictions susmentionnées, un horaire d'environ deux fois trois heures, soit un rendement de 75 %, nous paraît exigible». Cette appréciation, qui est expressément admise par le recourant, est plutôt bienveillante pour celui-ci dès lors que, comme le relèvent les premiers juges, plusieurs spécialistes consultés ont estimé possible une reprise à plein temps de l'activité de représentant. b) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 sv. consid. 5b/aa-cc). La déduction, qui doit être effectuée globalement, résulte d'une évaluation et doit être brièvement motivée par l'administration. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motifs pertinents, substituer son appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V 81 consid. 6). c) Dans le cas particulier, la CNA a retenu que son assuré pouvait percevoir, en 1998, un salaire annuel au moins égal à 40 500 fr., en reprenant sa profession de représentant ou en exerçant une autre activité adaptée. d) A titre de comparaison, la CNA s'est référée aux salaires résultant des descriptions du poste de travail (DPT), établies par ses soins en fonction des conditions salariales applicables en 1998, dans la région Vaud-Valais, en ce qui concerne l'industrie et la branche des services/administration (DPT n° 988, 1552, 2252, 3399). Si l'on se fonde pourtant sur les salaires minimaux stipulés dans ces documents (soit ceux auxquels un débutant, tel A.________ pourrait vraisemblablement prétendre), on obtient un revenu moyen de 48 000 fr. environ. Après déduction de 25 % pour tenir compte d'un taux d'activité de 75 % (cf. l'appréciation médicale du docteur B.________, supra let. a), le revenu d'invalide est de 36 000 fr. Or, ce montant est inférieur à celui auquel l'intimée s'est référée pour la comparaison des revenus (40 500 fr.). e) Le calcul n'est pas très différent si l'on s'appuie sur les données statistiques. On se référera alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, à savoir 4268 fr. par mois (Enquête 1998, tabelle 1; niveau de qualification 4). Ce salaire mensuel hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41,9 heures; La Vie économique 1999/8 annexe p. 27, Tabelle B 9.2) un revenu d'invalide de 4470 fr. par mois (4268 x 41,9 : 40) ou 53 640 fr. par année, dont le 75 % représente 40 230 fr. f) Le recourant ne peut être suivi quand il additionne des taux de réduction pour chaque paramètre, étant rappelé en outre (cf. supra let. b) que la déduction globale maximale admise par la jurisprudence est de 25 %. Ce nonobstant, on doit admettre qu'il est fondé à invoquer l'horaire journalier limité que lui reconnaît le médecin d'arrondissement de la CNA (deux fois trois heures par jour environ, dans une activité adaptée). En l'espèce, il apparaît qu'une déduction globale de l'ordre de 6 % est justifiée, pour tenir compte de l'horaire quotidien réduit, de l'âge de l'assuré et des autres restrictions émises par le médecin d'arrondissement de la CNA, qui sont au demeurant nettement relativisées par l'ensemble du dossier médical (cf. not. l'expertise de Y.________ du 12 avril 1995 et son complément du 11 octobre suivant). g) En définitive, la comparaison du revenu sans invalidité de 54 000 fr. avec le revenu d'invalide de 37 816 fr. (40 230 fr. selon let. e supra, dont à déduire 6 % selon let. f supra) conduit à une invalidité de 30 %.