Citation: H 282/01 27.02.2002 E. 3

3.- Dans un deuxième moyen, le recourant fait grief à la juridiction cantonale d'avoir fixé de manière inexacte le préjudice subi par la caisse cantonale pour les cotisations demeurées impayées pour l'année 1993, partant de lui avoir imposé de réparer un dommage dont il n'avait en toutes hypothèses plus à répondre après sa démission d'administrateur. a) La responsabilité de l'administrateur ne dure en principe que jusqu'au moment de sa sortie effective du conseil d'administration, que ce soit par suite de démission ou de révocation, mais non jusqu'au moment de la radiation de ses pouvoirs au Registre du commerce; cela vaut en tout cas lorsque l'intéressé n'a plus aucune influence sur la marche des affaires et qu'il n'a plus reçu de rémunération (ATF 112 V 5 consid. 3c, 111 II 484 sv., 109 V 94-95 consid. 13; Nussbaumer, Die Haftung des Verwaltungsrates nach Art. 52 AHVG, PJA 1996, ch. 8d p. 1081; Forstmoser, Die aktienrechtliche Verantwortlichkeit, 2e éd., p. 236 n° 758 ss). En principe donc, l'administrateur sortant ne répond, toutes autres conditions étant remplies, que du non-paiement des cotisations échues et exigibles (art. 34 RAVS) au moment de sa sortie effective. Demeure réservée l'hypothèse où l'administrateur a provoqué - intentionnellement ou par négligence grave - l'insolvabilité de la société, insolvabilité qui excluait d'emblée le paiement de cotisations non encore échues au moment de sa démission ou de sa révocation (RCC 1985 p. 607 consid. 5). b) Il ressort des faits retenus par la juridiction cantonale que le recourant a quitté ses fonctions d'administrateur au 31 août 1993 à la suite d'une convention passée avec le président du conseil d'administration et actionnaire principal V.________; dès cette date, il ne s'est plus occupé à ce titre de la marche des affaires de la société. C'est dire que sa responsabilité d'administrateur ne saurait, en droit, courir au-delà du 31 août 1993 dès lors qu'il ne lui est pas reproché subséquemment un comportement dommageable. Les premiers juges ont considéré que le dommage dont avait à répondre le recourant s'élevait à 79 323 fr. 90, selon décompte final de la caisse cantonale du 27 novembre 2000 auquel ils se sont contentés de renvoyer. Il leur a cependant échappé que ce décompte d'impayés portait sur la période allant jusqu'au 15 octobre 1993 si bien qu'ils ont tenu à tort le recourant pour responsable du défaut de paiement des acomptes de cotisations des mois d'août et septembre 1993 (13 800 fr. en capital avec intérêts moratoires). Suivant l'art. 34 al. 4 aRAVS, ces acomptes, exigibles à la fin du mois, devaient être payés dans les dix jours suivants, soit, dans le cas particulier, après la sortie effective du recourant du conseil d'administration. Le grief s'avère ainsi fondé.