Citation: 1P.429/2005 11.10.2005 E. 1

Par arrêt du 2 mars 2005, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a confirmé cette décision, tant sur le fond que sur les frais. L'accord oral avait été conclu le 13 février 2003, soit avant la réception de la télécopie du 17 février 2003. Les courriers des 23 et 24 janvier 2003 ne pouvaient être interprétés comme une opposition à la transaction. Le notaire avait agi conformément aux intérêts de ses mandants, puisque ces derniers s'exposaient, en cas de poursuites judiciaires, à devoir payer des montants supérieurs. Les travaux effectués dans l'appartement avaient permis de le relouer pour un montant supérieur permettant un amortissement dans les dix ans. Ni le dommage, ni l'intention n'étaient démontrés. La plainte était téméraire car ses auteurs pouvaient facilement se rendre compte que la transaction avait été passée dans leurs intérêts.