Citation: 8C_832/2016 E. 6.3

6.3. Les juges cantonaux ont relevé que le statut du recourant de suppléant à la fonction de collaborateur scientifique II était régi par les dispositions du titre IV du Rpers, en particulier l'art. 155A. Dans la mesure où cette disposition indiquait expressément que les contrats d'engagement des suppléants étaient prolongeables, le règlement excluait qu'ils soient renouvelables, étant précisé que celui-ci distingue clairement les procédures de prolongation et de renouvellement. En outre, toute demande de prolongation du contrat devait être motivée et justifiée sous l'angle du besoin temporaire. Cette exigence était cohérente avec le fait que le contrat est de durée déterminée, d'un an au maximum, et dont la durée ne devait en principe pas excéder quatre ans. En l'absence de demande de prolongation et conformément aux principes généraux du droit, un contrat de durée déterminée prenait fin à son échéance et l'employé ne disposait d'aucun droit à la prolongation de celui-ci, comme en droit privé (référence faite à la jurisprudence cantonale). En effet, le contrat de durée déterminée prenait fin sans qu'il soit nécessaire de donner un congé (à propos du droit privé selon l'art. 334 al. 1 CO). En particulier, l'employé ne bénéficiait pas des protections contre les licenciements en temps inopportun. Cela dit, les juges cantonaux ont constaté que l'institut D.________ n'avait pas requis la prolongation du contrat du recourant, de sorte qu'il avait pris fin le 31 juillet 2015, sans qu'un avis de fin de contrat ne fût nécessaire. Par ailleurs, ils ont considéré que dans la mesure où le recourant n'était plus employé de l'Université à compter du 1 er août 2015, sa demande d'indemnité perte de gain pour la période ultérieure n'était pas fondée. En effet, les dispositions relatives au personnel de l'Université ne lui étaient plus applicables, dès lors qu'il était sorti du cercle des employés, malgré son congé maladie. Enfin, le recourant ne pouvait se prévaloir d'une violation du principe de la bonne foi, dès lors que ses allégations de promesses de stabilisation de son poste étaient contredites par plusieurs courriels qui lui avaient été adressés, lui rappelant l'ultime échéance de son contrat.