Citation: 4C.181/2003 18.08.2003 E. 2

2.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions condamnatoires et dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le présent recours est recevable sous cet angle. En revanche, la conclusion relative à la radiation de la poursuite est nouvelle et, comme telle, irrecevable devant la juridiction fédérale de réforme (art. 55 al. 1 let. b OJ). 2.2 Lorsque la décision attaquée se fonde sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, chacune doit, sous peine d'irrecevabilité, être attaquée avec le moyen de droit approprié (ATF 115 II 300 consid. 2a p. 302; 111 II 397 consid. 2b, 398 consid. 2b; cf. également ATF 122 III 488 consid. 2; 117 II 432 consid. 2a p. 441). Le cas échéant, le recourant devra attaquer l'une des deux motivations par la voie du recours en réforme, en démontrant qu'elle viole le droit fédéral, et l'autre par celle du recours de droit public, en faisant valoir qu'elle porte atteinte à ses droits constitutionnels (ATF 115 II 300 consid. 2a p. 302; 111 II 398 consid. 2b; cf. également ATF 121 III 46 consid. 2; 121 IV 94 consid. 1b). Ces exigences sont posées à peine d'irrecevabilité pour chacun des moyens de droit concernés (ATF 116 II 721 consid. 6a p. 730), sous réserve d'exceptions non pertinentes en l'espèce (arrêt 4C.292/2000 du 21 décembre 2000, consid. 2d in fine). En l'occurrence, s'agissant de la prétention portant sur la somme de 6'000 fr., la cour cantonale a considéré, à titre principal, que l'appel du demandeur ne satisfaisait pas, sur ce point, à l'exigence de motivation prévue par l'art. 59 de la loi genevoise sur la juridiction des prud'hommes, si bien qu'il était irrecevable. Le demandeur n'a pas attaqué, par la voie du recours de droit public, ce motif principal qui sous-tend la décision d'irrecevabilité touchant ladite prétention. La question soulevée par la Cour d'appel relève du droit cantonal; elle échappe, partant, à l'examen de la juridiction fédérale de réforme. Il s'ensuit l'irrecevabilité du recours en réforme en tant qu'il vise ce chef de la demande. 2.3 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ). Dans la mesure où la partie demanderesse présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte. Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en réforme n'est donc pas ouvert pour critiquer l'appréciation des preuves et les constatations de fait qui en découlent. Le présent recours ne satisfait nullement à l'exigence de motivation ainsi définie. En effet, le demandeur se borne à soumettre au Tribunal fédéral sa propre version des faits de la cause dans le but d'établir, contrairement à ce qui a été retenu par les deux juridictions cantonales, qu'il a été victime de mobbing. Son argumentation s'épuise dans la discussion des différents témoignages recueillis à ce sujet en cours de procédure et dans la critique des conclusions que les juridictions cantonales en ont tirées. Le demandeur ne soutient pas et, en tout cas, n'indique pas en quoi celles-ci auraient méconnu la notion juridique du mobbing. Son recours s'en trouve frappé d'irrecevabilité. 2.4 Dans la mesure enfin où il a trait à la prétention de 20'000 fr. au titre des frais encourus par le demandeur du fait qu'il a été contraint d'agir en justice pour obtenir la délivrance d'un certificat de travail, le présent recours paraît porter sur une conclusion nouvelle et, partant, irrecevable. Force est, en effet, de constater qu'une telle prétention est sans rapport avec celle concernant les 6'000 fr. que le demandeur avait soumise aux juridictions cantonales en faisant valoir que l'absence de délivrance d'un certificat de travail l'avait empêché de retrouver une place de travail à la hauteur de ses compétences professionnelles. En tout état de cause, le demandeur ne motive en rien cette dernière prétention, en particulier quant à l'ampleur des frais prétendument exposés par lui.