Citation: 6A.54/2005 31.10.2005 E. 3

La recourante se plaint d'une violation de l'art. 16 LCR. Elle soutient avoir pris toutes les précautions nécessaires en effectuant sa manoeuvre et estime qu'elle pouvait légitimement se croire en droit de poursuivre sa manoeuvre, les véhicules circulant en sens inverse lui ayant fait signe d'avancer. 3.1 Selon les dispositions transitoires de la modification du 14 décembre 2001, celle-ci s'applique à la personne qui aura commis une infraction légère, moyenne ou grave aux dispositions sur la circulation routière après son entrée en vigueur. Les nouveaux art. 16 ss LCR étant entrés en vigueur le 1er janvier 2005 et les faits sanctionnés remontant au 19 octobre 2004, l'ancien droit demeure applicable dans le cas particulier. 3.2 L'art. 16 al. 2 aLCR prévoit que le permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public. Un simple avertissement pourra être ordonné dans les cas de peu de gravité. En outre, l'art. 16 al. 3 let. a aLCR dispose que le permis de conduire doit être retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route. A partir du texte légal, quatre situations doivent être distinguées (ATF 128 II 86 consid. 2a p. 87 s.). D'abord, le cas où le conducteur n'a pas "compromis la sécurité de la route ou incommodé le public", pour lequel l'autorité n'ordonnera aucune mesure administrative. Deuxièmement, le cas de peu de gravité (art. 16 al. 2 2ème phrase aLCR), pour lequel l'autorité donnera un avertissement. En troisième lieu, le cas de gravité moyenne (art. 16 al. 2 1ère phrase aLCR), pour lequel l'autorité doit retirer le permis de conduire; elle ne peut s'en abstenir qu'en présence de circonstances particulières, telles que celles qui justifient d'abandonner toute peine en application de l'art. 66bis CP (ATF 126 II 202 consid. 1a p. 204). Enfin, le cas grave, qui implique le retrait du permis de conduire en application de l'art. 16 al. 3 let. a aLCR. Selon la jurisprudence, il ne peut en principe être renoncé au retrait du permis de conduire que s'il s'agit d'un cas de peu de gravité au sens de l'art. 16 al. 2 2e phrase aLCR. Si le cas est moyennement grave, une renonciation n'entre en ligne de compte qu'en présence de circonstances spéciales. Pour déterminer si le cas est de peu de gravité, l'autorité doit tenir compte de la gravité de la faute commise et de la réputation du contrevenant en tant que conducteur; la gravité de la mise en danger du trafic n'est prise en considération que dans la mesure où elle est significative pour la faute (ATF 126 II 202 consid. 1a p. 204, 192 consid. 2b p. 194; 125 II 561 consid. 2b p. 567; cf. art. 31 al. 2 OAC). Trois critères permettent de distinguer le cas de peu de gravité de celui de gravité moyenne, à savoir la faute, la mise en danger du trafic dans la mesure où elle est significative pour la faute et les antécédents, étant précisé que même de bons antécédents ne permettent pas de retenir un cas de peu de gravité lorsque la faute est moyenne ou grave (ATF 125 II 561 consid. 2 p. 566). 3.3 La recourante, avant d'obliquer à gauche, devait laisser passer les véhicules circulant en sens inverse (cf. art. 36 al. 3 LCR) et respecter la priorité des véhicules circulant en files parallèles même si la file la plus rapprochée était arrêtée, conformément au prescrit de l'art. 14 al. 3 OCR (ATF 114 II 175 consid. 3a p. 179, 100 IV 83 consid. 2 p. 85 s.). Or, en l'espèce, même si elle a effectué sa manoeuvre à une vitesse réduite, la recourante a violé le droit de priorité de l'intimé et créé un danger imminent pour les autres automobilistes. En effet, selon les constatations cantonales, elle a manqué d'attention, n'a pas vu le scootériste, qui circulait normalement sur la seconde voie de droite, et l'a gêné dans sa marche au sens de l'art. 14 al. 1 OCR, puisqu'il a dû freiner en urgence et que son scooter s'est couché sur la chaussée mouillée. Contrairement aux allégations de la recourante, le fait que la première file de véhicules, roulant en sens inverse, se soit arrêtée et lui ait fait signe de s'avancer ne lui donnait pas le droit de poursuivre sa manoeuvre sans vérifier qu'aucun véhicule ne remontait par la droite, puisque les véhicules bénéficiaires de la priorité circulaient en sens inverse sur deux voies parallèles (cf. art. 14 al. 3 OCR). Enfin, la recourante ne saurait non plus se prévaloir de l'art. 8 al. 3 OCR, cette disposition interdisant uniquement, dans certaines circonstances, de devancer les véhicules par la droite si ceux-ci s'arrêtent pour laisser la priorité à des piétons ou à des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules, catégories auxquelles la recourante n'appartient manifestement pas. Au vu de ces éléments, le Tribunal administratif n'a pas violé le droit fédéral en considérant que la faute de la recourante était de moyenne gravité, même si cette dernière a d'excellents antécédents et n'a jamais fait l'objet d'une mesure administrative en 45 ans de conduite.