Citation: 6B_395/2009 20.10.2009 E. 4

Le recourant conteste ensuite sa condamnation pour tentative de contrainte. 4.1 L'art. 181 CP réprime le comportement de celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Le Tribunal fédéral a rappelé les principales conditions d'application de cette norme ainsi que sa jurisprudence y relative dans l'arrêt publié aux ATF 129 IV 6 (consid. 2 et 3.4, p. 8 ss et 15 s. ainsi que les références citées). Il suffit d'y renvoyer. Le Tribunal fédéral a notamment rappelé, dans cet arrêt, que la contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou encore lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé (consid. 3.4, p. 15 s.). Par ailleurs, la contrainte est une infraction de résultat qui est consommée dès que la personne visée a commencé à adopter le comportement imposé par le moyen de pression (CORBOZ, op. cit., art. 181 CP, n. 41). Lorsque ce résultat, comme en l'espèce, ne se produit pas, seule la tentative est envisageable (art. 22 al. 1 CP). 4.2 La cour cantonale a jugé que les écrits du recourant étaient objectivement de nature à effrayer la partie civile et à lui faire craindre la survenance d'un dommage sérieux, tant pour son intégrité physique que pour son avenir et sa réputation professionnels, au vu des menaces qu'ils contenaient. Elle a illustré ce point en citant des passages tels que « Vous vous êtes tiré pour trop de choses pendant trop longtemps et cela va cesser » (courrier du 12 novembre 2003), « Maintenant il se peut que la vie d[u plaignant] devienne un cauchemar » (courrier du 20 novembre 2003), « Vos jours ne sont-ils désormais pas comptés? » (courrier du 4 avril 2004), « X.________ dit qu'il ne menace pas, il avertit seulement et s'il déclare une chose, il a l'intention de l'exécuter » (courrier du 25 juillet 2004) et, enfin, « Je vois que vous continuez d'exprimer des inquiétudes au sujet de mon proposé transfert de créance à des Russes, par l'intermédiaire d'un Bulgare [...]. Ils ont tous les détails de la position et ils ont des photographies, ce dont vous êtes bien conscient et dont vous vous êtes plaint auprès des autorités suisses, non seulement de votre propriété mais également de vous et de votre épouse » (courrier du 18 octobre 2004). 4.2.1 La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b; 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque autre manière" dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive (ATF 129 IV 6 consid. 2.2 p. 9). N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 119 IV 301 consid. 2a et les références). 4.2.2 En l'espèce, les menaces ressortant des extraits cités par la cour cantonale sont, pour certaines tout au moins, relativement diffuses et imprécises. Ainsi, des expressions telles que « Vous vous êtes tiré pour trop de choses pendant trop longtemps et cela va cesser » (courrier du 12 novembre 2003) ou « X.________ dit qu'il ne menace pas, il avertit seulement et s'il déclare une chose, il a l'intention de l'exécuter » (courrier du 25 juillet 2004), lues séparément et isolées de leur contexte, ne fournissent aucune indication précise sur l'éventuel dommage dont serait menacé le plaignant. En revanche, les termes « Vos jours ne sont-ils désormais pas comptés? » (courrier du 4 avril 2004), peuvent évoquer tout au moins, sachant que le recourant s'est également adressé à plusieurs reprises à l'employeur du plaignant, une menace pour l'avenir et la réputation professionnelle. Quant à l'allusion, au transfert de la prétendue créance du recourant « à des Russes » par l'intermédiaire d'un Bulgare, avec la précision que les intéressés auraient d'ores et déjà disposé « de tous les détails de la position et [...] des photographies [...] de vous et de votre épouse », elle n'est pas dénuée d'ambiguïté. Mais elle peut suggérer, compte tenu notamment de la mention que des photographies du plaignant et de son épouse leur avaient été remises, que ces cessionnaires auraient pu être disposés à procéder au recouvrement par des moyens illicites. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant l'existence de menaces. Son appréciation quant au caractère sérieux du dommage ne viole pas non plus le droit fédéral en ce qui concerne les deux dernières menaces évoquées. 4.2.3 Au demeurant, l'art. 181 CP vise également tout autre acte entravant la personne dans sa liberté d'action. Si cette clause générale doit être interprétée restrictivement, elle n'en trouve pas moins application lorsque l'entrave à la liberté d'action atteint une certaine gravité et que le moyen de contrainte utilisé est apte à exercer une pression sur la victime comparable à l'usage de la violence ou à la menace d'un dommage sérieux (v. supra consid. 3.2.1). En l'espèce, il est établi qu'à compter de novembre 2003, le recourant a adressé une abondante correspondance au plaignant, de même qu'à des tiers, à savoir aux conseils suisses et français de ce dernier, ainsi qu'à ses employeurs, soit en particulier des organes et un institut universitaires. Le recourant a, par ailleurs, importuné le plaignant à réitérées reprises, tant au domicile privé de ce dernier que lors d'une conférence le 6 novembre 2003, au cours de laquelle, après avoir fait irruption dans la salle et s'être assis à côté de Y.________, il l'a frappé sur la tête avec le plat de la main, avant de quitter la salle (arrêt entrepris, consid. C.b p. 3/20 s.). Cela étant, même si les menaces mises en exergue par la cour cantonale peuvent, jusqu'à un certain point apparaître relativement diffuses, il faut admettre que le comportement du recourant, pris dans son ensemble, alliant, durant de nombreux mois, le geste à l'écrit, adressant ses correspondances calomnieuses non seulement au plaignant mais à des tiers, son employeur en particulier, représente une forme de harcèlement comparable, dans ses effets, à la violence ou à la menace d'un dommage sérieux. 4.2.4 Le recourant conteste enfin le caractère illicite de la contrainte. Il soutient que les moyens employés étaient licites. En ce qui concerne ses écrits, il aurait simplement voulu informer le plaignant des démarches qu'il allait entreprendre ou qu'il avait entreprises pour régler le litige de la vente du bien immobilier. Par ailleurs, son geste lors de la conférence du 6 novembre 2003, constituerait tout au plus une voie de fait. Ce dernier comportement, en tant que tel, est punissable en application de l'art. 126 CP voire comme une injure (art. 177 CP). Il est, partant illicite. Pour le surplus, le fait que le recourant a adressé ses écrits non seulement au plaignant mais à des tiers non concernés, les employeurs de ce dernier en particulier, démontre suffisamment que les procédés utilisés excédaient largement ce qui était nécessaire pour atteindre le but visé. Cela suffit à établir le caractère illicite de la contrainte. Il n'est donc pas nécessaire d'examiner plus avant si le but poursuivi par le recourant était ou non licite. Il s'ensuit que la condamnation du recourant pour tentative de contrainte ne viole pas le droit fédéral.