Citation: 4A_502/2017 E. 3.3.1

3.3.1. Devant le TAS, le recourant avait fait valoir qu'en vertu de ses règles internes ( Financial List for the Football First Team), produites en copie comme pièce n° 6 dans la procédure arbitrale, il était en droit de procéder à une déduction de 25% sur le salaire d'un joueur qui n'aurait pas participé à 80% au moins des matchs disputés par son équipe. Selon lui, cette hypothèse s'étant vérifiée en l'espèce, le salaire de l'intimé devait être imputé d'un quart. La Formation n'a pas accepté semblable déduction. Pour elle, le contrat de travail liant les parties contient certes plusieurs renvois à un document intitulé " regulation of player affairs ", mais il n'est pas établi que la pièce n° 6, sus-indiquée, corresponde à ce document-là. Comme le texte du contrat ne mentionne pas expressément cette pièce et que l'intimé conteste l'avoir signée, la Formation en conclut que le recourant n'a pas rapporté la preuve, qui lui incombait, de l'applicabilité de la Financial List for the Football First Team au contrat de travail litigieux. A titre subsidiaire, elle relève le caractère imprécis de la réglementation en cause, s'agissant des matchs à prendre en considération pour calculer le pourcentage de participation minimum imposé aux joueurs (les matchs au calendrier ou les matchs effectivement joués par le club ?), note que le footballeur affirme avoir pris part à plus de 90% des matchs de son équipe et finit par exclure en tout état de cause l'opposabilité à l'intimé d'une réglementation peu claire, édictée par l'employeur, en se reposant sur le principe in dubio contra stipulatorem (sentence, n. 83-88). Dans ce contexte, mais relativement à l'imputation d'autres amendes (" Deduction of imposed fines "; sentence, n. 91 s.), la Formation indique que le fardeau de la preuve de l'absentéisme de l'intimé incombait au recourant, qui avait allégué la chose. A cet égard, elle se déclare peu convaincue de la force probante des témoignages écrits produits par le recourant pour étayer son allégation. Enfin, du point de vue juridique, elle considère que les absences du footballeur ne constituaient pas, en tant que telles, des violations du contrat de travail dès lors qu'elles avaient, selon toute vraisemblance, pour origine l'insatisfaction du travailleur de ne pas avoir reçu les salaires qui lui étaient dus.