Citation: 4A_564/2020 E. 6.4

6.4. Ces précisions faites, il convient d'écarter d'emblée l'objection du club intimé selon laquelle l'interprétation des dispositions réglementaires de la FCF opérée par la Formation serait définitive et ne pourrait ainsi pas être revue. Lorsqu'il est saisi du grief d'incompétence, le Tribunal fédéral revoit en effet librement les questions de droit sans être lié par les considérations juridiques émises par la Formation arbitrale au sujet de sa compétence. Quand il s'agit d'interpréter des statuts, les méthodes d'interprétation peuvent varier en fonction du type de société considéré. Pour l'interprétation des statuts de grandes sociétés, on recourt plutôt aux méthodes d'interprétation des lois. Pour l'interprétation des statuts de petites sociétés, on se référera de préférence aux méthodes d'interprétation des contrats, telles que l'interprétation objective selon le principe de la confiance (ATF 140 III 349 consid. 2.3 et les précédents cités). Mettant en oeuvre ce critère de distinction, le Tribunal fédéral a interprété à l'égal d'une loi les statuts d'associations sportives majeures, comme l'UEFA, la FIFA, en particulier leurs clauses relatives à des questions de compétence (arrêts 4A_490/2017 du 2 février 2018 consid. 3.3.2, 4A_600/2016 du 29 juin 2017 consid. 3.3.4.1; 4A_392/2008 du 22 décembre 2008 consid. 4.2.1). Il en a fait de même pour découvrir le sens de règles d'un niveau inférieur aux statuts édictées par une association sportive de cette importance (arrêt 4A_600/2016, précité, ibid.). En l'occurrence, la Formation ne semble pas avoir tranché clairement dans sa sentence en faveur de l'une ou l'autre de ces deux méthodes d'interprétation. Point n'est toutefois besoin de régler la question de savoir quelle méthode il y a lieu de privilégier pour interpréter les différentes règles édictées par la FCF et la DIMAYOR, dès lors que le résultat auquel a abouti la Formation apparaît de toute manière critiquable.