Citation: 4A_223/2024 E. 7.1

7.1. Selon l'art. 190 al. 2 let. c, seconde hypothèse, LDIP, la sentence peut être attaquée lorsque le tribunal arbitral a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande. L'omission de se prononcer vise un déni de justice formel. Par "chefs de la demande", on entend les demandes ou conclusions des parties. Ce qui est visé ici, c'est la sentence incomplète, soit l'hypothèse dans laquelle le tribunal arbitral n'a pas statué sur l'une des conclusions que lui avaient soumises les parties. Lorsque la sentence rejette toutes autres ou plus amples conclusions, ce grief est exclu (ATF 128 III 234 consid. 4a et les références citées; arrêts 4A_198/2020 du 1er décembre 2020 consid. 4.3; 4A_246/2014 du 15 juillet 2015 consid. 5.1; 4A_446/2013 du 5 février 2014 consid. 6.2.2.2).