Citation: 1P.361/2006 27.09.2006 E. 1

2.1 Bien que se plaignant formellement de la violation de leur droit d'être entendus, les recourants invoquent en réalité un déni de justice. L'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinente pour l'issue du litige commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 117 Ia 116 consid. 3a p. 117). L'interdiction du déni de justice est un droit de nature formelle dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée, indépendamment du sort du recours sur le fond (cf. ATF 121 I 230 consid. 2a p. 232 et les arrêts cités). 2.2 En matière de zone "villages protégés", l'art. 106 al. 3 LCI prévoit que le département peut également subordonner l'autorisation de construire à l'adoption préalable d'un plan localisé de quartier. Selon la doctrine, cette norme s'applique cependant subsidiairement à l'art. 106 al. 1 LCI, en vertu duquel le département est en droit de fixer, dans chaque cas particulier, les conditions de l'autorisation de construire (à propos de l'art. 177 aLCI, qui correspond à l'art. 106 LCI, voir Jacques Revaclier, La protection des villages en droit genevois, RDAF 1974, p. 381 ss, p. 392). Si l'autorité de recours estime qu'elle n'est pas en mesure de juger de la correcte application de l'art. 106 al. 1 LCI en raison de l'absence de mesures d'exécution, elle doit renvoyer le dossier au département en l'invitant à adopter de telles mesures (Jacques Revaclier, op. cit., p. 393). Or en l'espèce, comme l'a relevé le département dans sa réponse, le Tribunal administratif a considéré que le département avait correctement appliqué l'art. 106 al. 1 LCI, étant précisé que le projet en cause ne requérait aucune dérogation aux dispositions de la LCI. Cela signifiait par conséquent, pour cette autorité, qu'un plan de quartier n'était pas nécessaire. Le Tribunal administratif n'a donc pas commis de déni de justice - même s'il eût été préférable qu'il explicitât sa motivation -, de sorte que le grief doit être rejeté. Comme on le verra plus loin (cf. consid. 3), il ne peut pas être reproché au Tribunal administratif d'avoir arbitrairement retenu que les conditions de l'art. 106 al. 1 LCI étaient remplies. L'application de l'art. 106 al. 3 LCI n'entrait donc pas en considération. Cette situation rend dès lors sans objet le grief tiré d'une application arbitraire de l'art. 106 al. 3 LCI.