Citation: 2C_281/2019 E. 8.4

8.4. La recourante reproche également à la Commission de recours d'avoir versé dans l'arbitraire en occultant totalement le fait qu'elle avait déclaré spontanément le chiffre d'affaires éludé en 2011 et que la quotité retenue, correspondant à l'impôt soustrait, la plaçait dans la même situation que "si elle n'avait pas annoncé ces éléments spontanément et se serait fait redresser par le fisc". Elle estime que le caractère répétitif de la soustraction sur trois ans était contrebalancé par le fait qu'il s'agissait d'une première sanction et que la soustraction ne portait pas sur des montants élevés. Selon elle, il y a avait en outre lieu de tenir compte de sa bonne collaboration. En l'espèce, contrairement à ce que soutient la recourante, l'autorité précédente n'a pas totalement occulté la déclaration des montants en cause en 2011. Elle a toutefois estimé que cette démarche ne justifiait pas une réduction des amendes fixées. La Commission de recours a à cet égard relevé que ce n'était que suite au contrôle TVA que les autorités fiscales avaient pu récupérer les montants dus et non en raison de l'attitude du contribuable. Selon elle, la recourante avait subrepticement ajouté un montant à sa déclaration fiscale 2011, en espérant économiser un montant substantiel d'impôt et elle n'avait jamais cherché à régulariser sa situation en informant le fisc. L'autorité précédente a alors estimé que l'attitude de la recourante ne méritait aucune protection particulière. Une telle conclusion, si elle peut paraître sévère, ne constitue ni un excès, ni un abus du pouvoir d'appréciation. L'arrêt 2C_907/2012 du 22 mai 2013, cité par la recourante, ne permet pas non plus de conclure à un tel abus. Celui-ci ne fait que confirmer qu'une bonne collaboration et l'éventuelle récupération d'une partie de l'impôt soustrait les périodes ultérieures peuvent conduire à une réduction de l'amende (consid. 5.5). Or, dans le présent cas, il n'est pas insoutenable de considérer que les circonstances aggravantes (infractions répétées sur trois périodes fiscales et montants soustraits non négligeables par rapport au bénéfice imposable) viennent contrebalancer les circonstances atténuantes (coopération et possible récupération d'une partie de l'impôt soustrait suite à la déclaration de 2011). La confirmation par la Commission de recours d'une amende fixée au montant de l'impôt soustrait n'est ainsi pas critiquable.