Citation: 1P.508/2003 27.10.2003 E. 5

Au sujet de la facture établie après l'incendie, ainsi qu'il l'a déjà fait dans le procès pénal et devant la juridiction intimée, le recourant explique longuement que le montant indiqué résultait d'une évaluation de la valeur à neuf de l'abatteuse, diminuée d'un amortissement, et que le document devait simplement permettre à Y.________ d'acquérir, après indemnisation par l'assurance, une machine de remplacement équivalant à celle perdue, sans aucun profit par rapport à sa situation antérieure. Il conteste donc tout dessein d'enrichissement illégitime, et aussi tout procédé astucieux au préjudice de l'assurance. Dans une large mesure, cette argumentation se rapporte à l'application de l'art. 146 CP; elle est donc aussi irrecevable au regard de l'art. 84 al. 1 OJ. Pour le surplus, le verdict de culpabilité implique que X.________ ait su, ou au moins envisagé en l'acceptant, que le montant indiqué sur la facture ne correspondait pas au prix réellement payé par Y.________. D'après l'arrêt attaqué, il n'existe aucune preuve directe de ce fait mais on peut, sans arbitraire, le déduire du comportement adopté par le recourant. En dépit de l'opinion contraire soutenue à l'appui du recours de droit public, le Tribunal fédéral partage cette appréciation: en créant un document de complaisance, et en expliquant par la suite que le prix mentionné résultait d'une évaluation, l'auteur de la facture ne peut pas avoir cru sérieusement que ce prix correspondait à celui effectivement payé pour la machine. Cette hypothèse est incompatible avec l'explication fournie, de sorte qu'elle peut être écartée sans violation des garanties constitutionnelles en cause. Selon le jugement, la facture a été remise à la compagnie d'assurances Zurich, assureur de la responsabilité civile de X.________, alors qu'elle est d'abord parvenue à La Suisse qui couvrait les risques de destruction ou de détérioration de l'abatteuse. Sur ce point, le recourant se plaint avec raison d'une constatation manifestement fausse mais, compte tenu que cette erreur n'a exercé aucune influence sur l'issue de la cause pénale, l'arrêt attaqué échappe néanmoins au grief d'arbitraire. Le recours de droit public, mal fondé, doit ainsi être rejeté.