Citation: 1P.46/2005 21.03.2005 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 130 I 312 consid. 1 p. 317; 130 II 321 consid. 1 p. 324, 388 consid. 1 p. 389 et les arrêts cités). 1.1 La qualité pour agir par la voie du recours de droit public est définie à l'art. 88 OJ. Ce recours est ouvert uniquement à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés. Le recours formé pour sauvegarder l'intérêt général ou ne visant qu'à préserver des intérêts de fait est en revanche irrecevable (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 129 II 297 consid. 2.1 p. 300; 126 I 43 consid. 1a p. 44 et les arrêts cités). D'après la jurisprudence relative à cette disposition, celui qui conteste l'octroi d'une autorisation de construire à un autre propriétaire, en dénonçant une application arbitraire (art. 9 Cst.) de la réglementation en matière d'aménagement du territoire ou de police des constructions, doit alors invoquer la violation d'une norme du droit cantonal tendant, au moins accessoirement, à la protection de ses intérêts de propriétaire voisin. Dans cette situation, l'intérêt juridiquement protégé ne peut pas résulter du seul art. 9 Cst. (cf. ATF 129 I 113 consid. 1.5 p. 118; 126 I 81 consid. 2a et 3b p. 84 s.; à propos plus spécialement du recours du voisin: ATF 127 I 44 consid. 2c p. 46; 125 II 440 consid. 1c p. 442; 118 Ia 232 consid. 1a p. 234 et les arrêts cités). La jurisprudence retient que les pures clauses d'esthétique sont des règles qui visent à protéger exclusivement l'intérêt public et non pas accessoirement l'intérêt des voisins (ATF 118 Ia 232 consid. 1b p. 235 et les arrêts cités). Il en va de même des principes généraux de la planification, ou encore des prescriptions sur la protection des monuments, de la nature et du paysage (ATF 116 Ia 433 consid. 2a p. 437). Cela étant, à l'instar de toute partie à une procédure administrative, les voisins peuvent - indépendamment de leurs griefs sur le fond - se plaindre d'une violation des droits formels que leur reconnaît la législation cantonale ou qui sont garantis directement par la Constitution, lorsque cela équivaut à un déni de justice formel (ATF 129 II 297 consid. 2.3 p. 301; 126 I 81 consid. 3b p. 86 et les arrêts cités). Il n'est cependant pas admissible, dans ce cadre, de se plaindre d'une motivation insuffisante de la décision attaquée ou du refus d'administrer une preuve sur la base d'une appréciation anticipée de celle-ci car ces points sont indissociables de la décision sur le fond, qui ne saurait être ainsi indirectement mise en cause (ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222; 120 Ia 227 consid. 1 p. 230 et les arrêts cités). 1.2 En l'espèce, les recourants prétendent que le Tribunal administratif aurait dû appliquer la réglementation du plan de site "Roseraie/Beau-Séjour", approuvé par le Conseil d'Etat le 5 mars 2003; cette réglementation exige, avant la délivrance d'une autorisation de construire, un préavis favorable de la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS). Or, dans le cadre de l'élaboration dudit plan, cette commission avait émis, le 28 novembre 2000, un préavis selon lequel le projet de l'intimée était critiquable du point de vue de l'intégration des bâtiments dans le site construit (implantation, architecture). Par cette argumentation, les recourants invoquent des normes qui, selon la jurisprudence rappelée ci-dessus, visent à protéger exclusivement l'intérêt public et non pas, principalement ni accessoirement, l'intérêt des voisins. Le recours de droit public est donc irrecevable en tant que les griefs portent sur le refus d'appliquer la réglementation du plan de site. En invoquant des garanties formelles tirées de l'art. 29 al. 2 Cst., les recourants soutiennent par ailleurs que le Tribunal administratif aurait dû compléter l'instruction, notamment par l'audition d'un représentant de la CMNS, au sujet de la portée ou de la validité du premier préavis de cette commission, communiqué au département cantonal avant l'octroi de l'autorisation litigieuse du 5 mars 1998. Un tel préavis était requis, en vertu de l'art. 93 al. 1 LCI - soit indépendamment de l'adoption d'un plan de site -, pour un projet de construction dans un périmètre faisant partie des "ensembles du XIXe siècle et du début du XXe siècle" (art. 89 ss LCI). Les recourants relèvent que l'art. 93 al. 2 LCI prescrit aux commissions consultatives de se renseigner préalablement "sur les servitudes et les dispositions qui ont régi l'aménagement initial du quartier, de la rue et des constructions"; ces renseignements feraient défaut et le Tribunal administratif aurait renoncé à examiner leurs griefs à ce sujet. Or il est constant que le premier préavis de la CMNS était positif. Par leur argumentation, les recourants contestent en réalité les éléments de fait qui ont conduit la commission consultative à ce résultat, ainsi que l'appréciation anticipée, par le Tribunal administratif, de nouvelles preuves relatives aux caractéristiques historiques et architecturales du quartier. Ces points sont indissociables de la décision sur le fond, soit en d'autres termes de l'application des normes cantonales sur la protection des monuments et des sites. Ces griefs sont donc également irrecevables, en vertu de l'art. 88 OJ.