Citation: 5C.212/2003 27.01.2004 E. 3

Le recourant fait valoir une violation des art. 28 al. 2 et 27 al. 2 CC. 3.1 Il convient de relever d'emblée que dans la mesure où il renvoie aux actes cantonaux en guise de motivation des griefs, le recours est irrecevable (ATF 116 II 92 consid. 2 p. 93 s.). 3.2 Aux termes de l'art. 28 CC, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1); une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (al. 2). Selon l'art. 28a CC, le demandeur peut requérir du juge: 1. d'interdire une atteinte illicite, si elle est imminente; 2. de la faire cesser, si elle dure encore; 3. d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste (al. 1); il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié (al. 2); sont réservés les dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi que la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires (al. 3). 3.2.1 Le recourant soutient qu'il n'a pas consenti valablement aux atteintes dont il a fait l'objet. A ce sujet, la Cour de justice a retenu ce qui suit: "En l'espèce, l'appelant a accepté que l'intimé soit chargé d'un mandat d'accompagnement le concernant, impliquant notamment des entretiens entre l'intimé et certains collaborateurs. Dans ce cadre, il a en outre participé de son plein gré à une étude psychologique de sa personne. Le mandat a été conféré à l'intimé [...] dans le contexte des difficultés rencontrées par l'appelant dans la gestion du personnel et ce dernier ne conteste pas que les conclusions de l'intimé devaient être communiquées [...]. Il s'agit donc d'une situation dans laquelle l'appelant a accepté, sinon une atteinte, à tout le moins le risque d'une atteinte à sa personnalité. De son côté, l'intimé pouvait de bonne foi prendre pour un consentement l'attitude de l'appelant, qui, en tant que professionnel, devait être conscient de l'éventualité que des observations négatives, entre autres, ressortent de la démarche d'accompagnement. L'appelant devant s'attendre à ce que l'étude de l'intimé contienne non seulement des éléments positifs mais aussi des points négatifs, son consentement doit être considéré comme éclairé. Enfin, l'acceptation des risques par l'appelant, s'agissant pour un cadre de se soumettre à un processus de coaching et à des tests de personnalité dans un contexte difficile du point de vue de la gestion de son équipe, est tout-à-fait conforme à la moralité. Enfin, l'appelant ne reproche pas à l'intimé d'avoir violé son devoir de confidentialité à son égard, étant précisé qu'il n'est pas établi que des tiers auraient eu accès aux rapports de l'intimé. Partant, le consentement de l'appelant à une éventuelle atteinte est pleinement valable". 3.2.2 En cas de litige sur le consentement (art. 1 CO) ou son interprétation (art. 18 CO), il y a lieu d'examiner tout d'abord si les parties se sont effectivement exprimées et comprises de manière concordante. Dans l'affirmative, il existe un accord de fait. Si, au contraire, les parties se sont exprimées de manière concordante, mais comprises de façon divergente, il y a un désaccord latent, qui n'empêche cependant pas la conclusion du contrat lorsque le sens que l'une des parties a attribué aux déclarations de son interlocuteur doit être objectivement admis en vertu du principe de la confiance. En pareil cas, l'accord est dit normatif ou de droit (ATF 123 III 35 consid. 2b p. 39/40; JdT 1997 I 327). La question de savoir s'il existe un accord normatif relève du droit, partant peut être soulevée dans un recours en réforme. La Cour de justice n'a pas tranché clairement cette question. On déduit toutefois de ses considérations rappelées ci-dessus qu'elle l'a résolue par l'affirmative en retenant que l'intimé pouvait de bonne foi prendre l'attitude du recourant pour un consentement . Or, le recourant ne remet nullement en cause ce consentement. Il admet même avoir, "comme le dit très justement la Cour de justice, consenti à ce que les rapports du défendeur contiennent tant des points positifs que des points négatifs le concernant". Cela ne signifie naturellement pas qu'il consentait à l'établissement de rapports erronés, contenant des "appréciations catégoriques et fausses". La question n'est ici, à vrai dire, pas celle du consentement, mais celle de savoir si les rapports étaient, par leur contenu, tendancieux ou contraires à la réalité, voire faux. C'est ce qu'entend prouver le recourant par les pièces invoquées à l'appui des allégués dont il a été question au considérant 2.3 ci-dessus (certificat de travail, curriculum vitae, lettre d'anciens collègues de travail). S'agissant là d'appréciation des preuves, le recours en réforme est irrecevable sur ce point. 3.3 L'art. 27 al. 2 CC dispose que nul ne peut aliéner sa liberté, ni s'en interdire l'usage dans une mesure contraire aux lois ou aux moeurs. A l'appui de son grief de violation de cette disposition, le recourant cite de la doctrine et de la jurisprudence et fait valoir en substance que nul ne peut consentir à l'établissement de rapports secrets non rectifiables. Il ne discute toutefois aucunement les motifs de la décision attaquée exposés ci-dessus, ce qui rend le recours irrecevable sur ce point (ATF 116 II 745 consid. 3 p. 749). 3.4 Au vu de ce qui précède, l'arrêt attaqué ne peut qu'être confirmé en tant qu'il retient que le recourant n'a pas subi d'atteinte illicite. Les conclusions b et c de ce dernier doivent ainsi être rejetées.