Citation: 1P.750/2004 21.01.2005 E. 3

Il sied en premier lieu de traiter les principaux griefs d'ordre formel soulevés. La recourante affirme ne pas avoir été correctement informée des raisons de son arrestation le 13 septembre 2004 et prétend ignorer encore à ce jour les motifs précis des accusations formulées à son encontre. Elle déclare en outre ne pas avoir eu la "possibilité de contester les motifs de son arrestation, ni de déposer des moyens de preuves", le Juge d'instruction ayant notamment refusé de la confronter avec la plaignante. Enfin, elle reproche à ce magistrat de ne plus l'avoir réentendue depuis sa mise en détention, soit depuis trois mois et demi. 3.1 Selon l'art. 31 al. 2 Cst., toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens; elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. L'art. 32 al. 2 Cst., correspondant à l'art. 6 par. 3 let. a CEDH, garantit à toute personne accusée le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Cette garantie spécifique est surtout liée au droit du prévenu de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, droit consacré par la même disposition constitutionnelle fédérale et par l'art. 6 par. 3 let. b CEDH (Harris/ O'Boyle/Warbrick, Law of the european convention on human rights, Londres 1995, p. 250; Frowein/Peukert, EMRK-Kommentar, 2ème éd., 1996, ch. 175 ad art. 6 CEDH). La jurisprudence souligne qu'une information précise et complète au sujet des charges pesant contre un accusé est une condition essentielle de l'équité de la procédure. L'information assurée par les art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. a CEDH porte sur les faits matériels reprochés à l'accusé et sur la qualification juridique qui pourrait être retenue (CourEDH, arrêts Sadak c. Turquie du 17 juillet 2001, RUDH 2001 p. 400, ch. 48/49; Dallos c. Hongrie du 1er mars 2001, Recueil CourEDH 2001 II p. 205, ch. 47). Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. confère à toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, d'offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, de participer à l'administration des preuves et de se déterminer à leur propos (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 50; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 97 consid. 2b p. 102). Le juge peut cependant refuser une mesure probatoire parce qu'il considère qu'elle est inapte à apporter la preuve ou lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430). 3.2 Il ressort du procès-verbal d'audition du 13 septembre 2004, figurant au dossier, que la recourante a été informée tant du chef d'inculpation, soit l'escroquerie, que du nom de la plaignante et des faits allégués par celle-ci. A cela s'ajoute que l'intéressée s'est immédiatement constituée un avocat, apte à procéder aux démarches nécessaires, notamment à consulter le dossier. Dès lors que l'accès à celui-ci n'a fait l'objet d'aucune mesure au sens de l'art. 43 al. 2 CPP/VD et que la recourante ne prétend pas avoir été empêchée d'en consulter les pièces - en particulier la plainte circonstanciée déposée par Y.________ -, force est de constater que son droit à l'information a été respecté. Pour le surplus, il découle du dossier que la recourante a encore personnellement exposé de manière détaillée sa propre version des faits au Juge d'instruction par lettres des 15 septembre et 3 octobre 2004. En outre, selon le procès-verbal figurant également au dossier, elle a été auditionnée une seconde fois le 22 décembre 2004, soit la veille du présent recours. Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi la recourante aurait été empêchée de contester les motifs de son arrestation, de s'exprimer ou de déposer des moyens de preuves. Sur ce point du reste, la recourante ne réussit pas à démontrer que le Juge d'instruction serait tombé dans l'arbitraire en refusant de la confronter à la plaignante, étant rappelé que, selon la jurisprudence relative à l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, le prévenu n'a pas de droit à une telle mesure au stade de l'instruction (cf. ATF 125 I 127 p. 132; 124 I 274 consid. 5b p. 284; 118 Ia 462 consid. 5a/aa p. 469). Ici en effet, le seul fait que la version de la recourante diverge de celle de la présumée victime ne commande pas impérativement une confrontation directe pendant l'enquête. La recourante ne disconvient d'ailleurs pas avoir effectivement obtenu le prêt litigieux de 50'000 fr., sans l'avoir remboursé. Les griefs tirés des art. 29 al. 2, 31 al. 2 et 32 al. 2 Cst. ainsi que de l'art. 6 par. 3 CEDH sont ainsi mal fondés.