Citation: 4A_588/2017 E. 5

C'est le lieu d'examiner si, sur la base des circonstances établies, les juges vaudois ont enfreint le droit fédéral en retenant que les défendeurs avaient leur domicile aux Pays-Bas au moment de l'ouverture de l'action (16 novembre 2012). Le cas de figure est celui, délicat, de deux personnes voyageant beaucoup. Plusieurs indices sérieux, de nature administrative, plaident pour un domicile aux Pays-Bas. Selon un registre officiel néerlandais, ils sont domiciliés dans une commune de ce pays. Ils y paient leurs impôts et leur assurance-maladie, et y ont immatriculé et assuré leur véhicule. L'un des défendeurs touche une retraite d'un organisme étatique néerlandais et est assujetti à la TVA néerlandaise pour une activité qu'il a conservée. Ils ont par ailleurs le statut de résidents secondaires selon le contrôle des habitants de M.________ (CH). L'autorité précédente pouvait considérer sans enfreindre le droit fédéral que les éléments recueillis ne permettaient pas de considérer que les défendeurs avaient avec M.________ (CH) des liens effectifs plus étroits, dont on pourrait inférer objectivement qu'ils avaient l'intention d'y séjourner durablement et en avaient fait leur domicile. Certes, ils étaient propriétaires dans cette station d'un appartement et d'un chalet, lequel a cependant été vendu peu avant la litispendance. Il n'apparaît pas que les défendeurs, dont la partie adverse admet qu'ils partageaient leur existence en plusieurs endroits, étaient très souvent à M.________ (CH), alors que leur présence aux Pays-Bas était de l'ordre de six mois par an. Si les défendeurs ont logiquement noué des relations amicales dans la station de montagne suisse qu'ils fréquentent depuis de nombreuses années, rien n'indique que ces relations étaient d'une intensité telle qu'elle formait une attache essentielle avec M.________ (CH), alors qu'il ressort des déclarations de T1.________ et T2.________ (liées à l'allégué 41) que les deux défendeurs - de nationalité néerlandaise - ont comme proches parents des frères - et, pour D.________ en tout cas, des neveux - dont la plupart se trouve aux Pays-Bas, où ils ont aussi quelques très bons amis, étant rappelé qu'un des frères de D.________ se trouve en France et un neveu en Espagne, où les défendeurs se rendent aussi. Rien n'indique que les témoins basés en Suisse entretenaient des liens d'amitié particuliers avec les défendeurs. Le demandeur objecte vainement que sur le nombre de témoignages recueillis, seuls deux témoins vivaient aux Pays-Bas; ce seul fait numérique ne saurait être considéré comme un révélateur des liens moins étroits entretenus avec ce pays. Le demandeur se prévaut vainement de l'arrêt 4C.65/2005 du 28 avril 2005 en insistant sur le fait que les défendeurs n'ont ni propriété, ni logement loué, ni raccordement téléphonique fixe aux Pays-Bas, alors qu'ils sont propriétaires de biens immobiliers en Suisse, titulaires d'un raccordement téléphonique fixe et d'un fax, et y ont leurs relations amicales. Comme le relève le demandeur lui-même, le chalet a été vendu peu avant la litispendance; par ailleurs, les défendeurs disposent d'un téléphone mobile portant l'indicatif des Pays-Bas. De surcroît, dans la cause précitée, le lieu du logement dont l'intéressé était propriétaire (France) était proche de l'endroit où vivait la mère de celui-ci, et à une courte distance géographique (quinzaine de kilomètres) de l'endroit où celui-ci prétendait avoir son centre de vie (Genève). En outre, il était question d'éventuelles nuitées chez des amis ou connaissances dans cette ville suisse, ce qui n'est pas comparable au fait d'être hébergé par un frère dans une maison spacieuse.