Citation: 6S.229/2005 20.07.2005 E. 1

Concernant l'art. 305bis CP, la doctrine s'accorde sur le fait qu'on ne peut retenir le concours avec l'art. 260ter CP lorsque le blanchisseur a agi comme membre d'une organisation criminelle et que seule cette activité lui est reprochée, cette hypothèse étant spécialement visée par l'art. 305bis ch. 2 let. a CP, qui doit donc s'appliquer seul (U. Cassani, Commentaire du droit pénal suisse, vol. 9, ad art. 305bis, n° 66 p. 83; B. Corboz, op. cit., ad art. 305bis CP, n° 62 p. 541; J-B. Ackermann, Kommentar Einziehung, organisiertes Verbrechen und Geldwäscherei, Bd. I, Zurich, 1998, ad art. 305bis, n° 514 p. 638; G. Startenwerth, op. cit., ad art. 260ter, n° 34 p. 186; N. Schmid, Inserdelikte und Geldwächerei - neuere und künftige Aspekte aus der Sicht der Banken, in Berner Tage für die juristische Praxis 1993 p. 203). En revanche, les auteurs sont partagés sur la question du concours entre les art. 260ter ch. 1 al. 2 CP et 305bis ch. 1 CP, soit lorsque l'auteur, sans être membre d'une organisation criminelle, blanchit des fonds dont il sait qu'ils proviennent du crime et qu'ils appartiennent à ladite organisation. Schmid estime que seul l'art. 305bis ch. 1 CP s'applique, l'art. 260ter ch. 1 CP étant subsidiaire (N. Schmid, op. cit., in Berner Tage für die juristische Praxis 1993 p. 203). A l'inverse, Ackermann est d'avis que l'art. 305bis ch. 1 CP est subsidiaire, la peine prévue par l'art. 260ter CP étant supérieure (J-B. Ackermann, op.cit., ad art. 305bis, n° 514 p. 638 s.). Enfin, d'autres auteurs pensent que ces normes s'appliquent en concours idéal (U. Cassani, op. cit., ad art. 305bis, n° 66 p. 83; B. Corboz, op. cit., ad art. 305bis, n° 62 p. 541; G. Startenwerth, op. cit., ad art. 260ter, n° 34 p. 186). Cette dernière construction n'est toutefois pas convaincante, puisque le blanchisseur, qui ne fait que soutenir l'organisation criminelle sans y participer, pourrait alors être puni de la réclusion pour 7 1/2 ans au plus (cf. art. 260ter, 305bis ch. 1 et 68 CP) et serait dès lors moins bien traité que le blanchisseur, membre de l'organisation, qui ne peut être puni que de la réclusion pour 5 ans au maximum (cf. art. 305bis ch. 2 CP). La solution de la subsidiarité de l'art. 260ter CP, conforme à la volonté du législateur, semble par conséquent également préférable dans ce cas. 1.5 Selon la volonté claire du législateur, l'art. 260ter CP a un caractère subsidiaire et ne s'applique pas si tous les aspects de l'acte ou des actes réalisés par l'auteur sont couverts par d'autres dispositions pénales. Il n'y a pas lieu de s'écarter de cette interprétation de la loi, qui est par ailleurs confirmée par la doctrine majoritaire. Partant, l'art. 260ter CP ne s'applique pas en concours avec l'art. 19 ch. 2 LStup si le comportement incriminé remplit les éléments constitutifs et s'épuise entièrement dans cette dernière disposition. En l'espèce, la Cour d'appel pénal a correctement apprécié les relations de l'art. 260ter CP avec l'art. 19 ch. 2 LStup et a, à juste titre, nié le concours entre ces dispositions, aucun élément ne lui permettant de retenir que l'intimé aurait participé activement à l'organisation criminelle au-delà des actes illicites aggravés pour lesquels il a été condamné. Le grief du Ministère public doit donc être rejeté.