Citation: 4A_413/2007 10.12.2007 E. 1

5.2 Comme déjà relevé, la recourante a soutenu en instance cantonale que la requête de l'intimée était en réalité une demande de restitution qui devait être tranchée par voie de procédure ordinaire et que l'intimée tentait d'obtenir, au moyen de la reddition de comptes, des pièces saisies dans le cadre d'une procédure pénale et d'entraide. Elle reproche aux juges cantonaux de ne pas avoir examiné ces objections et de ne pas les avoir discutées dans l'arrêt attaqué, violant ainsi son droit d'obtenir une décision motivée. La motivation de l'arrêt attaqué permet sans difficulté de saisir les motifs pour lesquels l'autorité cantonale a donné suite à la requête de l'intimée. La recourante ne le conteste pas, et elle a manifestement été en mesure de l'attaquer en connaissance de cause. L'arrêt rejette implicitement les objections précitées de la recourante. Certes, elle ne le dit et ne le motive pas expressément. Cette omission ne constitue toutefois pas une violation de l'obligation de motivation garantie par le droit constitutionnel fédéral. Le juge doit donner les motifs pour lesquels il statue dans un sens; il n'a en principe pas à expliquer en plus pour quel motif il écarte des objections dont la pertinence ne s'impose pas. Tel était le cas en l'espèce, dès lors que le but final de celui qui requiert une reddition de comptes au sens de l'art. 324 al. 2 let. b LPC/GE n'est pas déterminant. Pour le surplus, le juge d'instruction genevois qui a ordonné la saisie pénale des avoirs et valeurs figurant sur le compte bancaire de l'intimée a donné son accord à ce que celle-ci accède aux renseignements requis; on ne discerne dès lors pas le motif pour lequel la procédure pénale en cours contre un employé de l'intimée et contre des tiers ferait obstacle à la requête de renseignements. Les hypothèses évoquées par la recourante n'y changent rien. Même si l'intimée entend utiliser les documents dans la procédure américaine et même si le droit de procédure américain ne devait pas lui permettre d'accéder à ces pièces aux États-Unis d'Amérique, on ne voit pas en quoi cela ferait obstacle à une reddition de comptes régie par le droit suisse en Suisse par une banque suisse, et la recourante ne le précise pas. Contrairement à ce qu'elle allègue, il n'est dès lors pas « raisonnable de soutenir que si le (juge d'instruction) avait su que ces pièces seraient utilisées dans les procédures américaines, pour lesquelles l'entraide a été demandée, il aurait évidemment refusé son "n'empêche" »; au demeurant, la recourante ne soutient pas être intervenue pour que cet accord soit révoqué.