Citation: 5C.13/2005 06.04.2005 E. C

Statuant par arrêt du 12 novembre 2004 sur appel de la défenderesse, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance. La motivation de cet arrêt, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante : C.a Conformément à l'art. 153 al. 2 aCC, applicable en l'espèce en vertu de l'art. 7a al. 3 tit. fin. CC, la pension alimentaire allouée à titre de secours sera supprimée ou réduite, à la demande du débiteur, si l'ayant droit n'est plus dans le dénuement ou si la gêne dans laquelle il se trouvait a sensiblement diminué; il en sera de même si la pension n'est plus en rapport avec les facultés du débiteur. La réduction ou la suppression d'une pension peut intervenir en cas d'amélioration de la situation économique du bénéficiaire comme en cas de péjoration de celle du débiteur. C.b En l'espèce, la situation du débirentier a manifestement changé depuis le prononcé du divorce en 1995. Il a été mis à la retraite anticipée sans qu'il soit possible de dire, au vu du marché du travail actuel, qu'il ait ainsi adopté une solution de facilité qui devrait lui être reprochée. En effet, bien que les SIG aient déclaré dans un courrier du 20 août 2002 prendre acte de la volonté du demandeur de quitter l'entreprise, il est parfaitement envisageable, au vu de ses explications selon lesquelles il avait demandé sa démission sous la pression des SIG qui voulaient se défaire des hauts salaires, que l'employeur du demandeur l'ait incité à anticiper l'âge de sa retraite. Il ne sera donc pas tenu compte d'un revenu hypothétique supérieur s'agissant du demandeur. La seule question à résoudre consiste dès lors à savoir si la situation des parties, telle qu'elle résulte de leurs budgets actuels en comparaison de ceux de 1995, a subi une évolution qui justifie la "nouvelle donne" arrêtée par le premier juge. C.c Les revenus du demandeur, composés d'une rente de 6'722 fr. et d'une rente complémentaire de 1'700 fr., s'élèvent désormais à 8'422 fr., tandis que ses charges incompressibles s'élèvent à 3'766 fr. Il reste ainsi au demandeur un solde disponible de 4'656 fr., réduit à 3'531 fr. compte tenu de la pension de 1'125 fr. fixée par le premier juge. Or en 1995, si l'on recalcule les charges incompressibles du demandeur selon les mêmes critères que ci-dessus, il lui restait, après avoir déduit de son revenu (11'055 fr.) ses charges incompressibles par 5'660 fr., un solde disponible de 5'395 fr., réduit à 2'595 fr. après paiement de la pension de 2'800 fr. due à son ex-épouse. En conséquence, la situation du demandeur se trouve améliorée à raison de quelque 1'000 fr. (3'531 - 2'595 ) par la décision du premier juge. C.d Pour sa part, la défenderesse bénéficie depuis 1997 d'une rente AI complète dont le montant est resté constant à 1'992 fr. par mois. Avec le produit net de la vente en février 2000 d'un chalet à Y.________ dont elle était propriétaire au moment du divorce, elle a acquis une maison à Z.________ (France), dont elle a fait sa résidence principale. Ses charges - parmi lesquelles les frais de logement ne représentent plus que 100 fr. (taxes) - se montent à 2'174 fr. par mois. Compte tenu de la pension fixée par le premier juge, la défenderesse bénéficie d'un solde positif de 943 fr. (1'992 + 1'125 - 2'174 fr.), alors que la pension allouée par le juge du divorce lui laissait un découvert de 864 fr. (3'664 - 2'800). Il s'ensuit que la nouvelle situation lui procure un avantage de quelque 1'800 fr., ce qui représente une amélioration notable de la situation économique du bénéficiaire au sens de la jurisprudence. C.e Cela étant, la décision du premier juge doit être confirmée.