Citation: BGE 147 IV 297 E. 2.4

Selon le Tribunal fédéral, la notion d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur (cf. ATF 121 IV 67 consid. 2b p. 70; ATF 106 IV 12 consid. 2a p. 14; arrêts 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 3.1; 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (cf. ATF 106 IV 12 consid. 2a p. 14; arrêts 6B_1385/2019 précité consid. 3.1; 6B_144/2019 précité consid. 3.1). Dans un arrêt publié aux ATF 122 IV 1 , le Tribunal fédéral a encore précisé la différence existant entre l'état de nécessité et la légitime BGE 147 IV 297 S. 321 défense, soit entre une attaque imminente et un danger imminent. Il a ainsi relevé que l'atteinte au bien que l'auteur veut protéger est plus proche dans le temps en cas d'attaque qu'en cas de danger. L'imminence de cette atteinte est plus grande dans l'hypothèse d'une attaque que dans celle d'un danger. Une attaque est une agression, un danger est un risque d'agression (cf. ATF 122 IV 1 consid. 3a p. 5). Le Tribunal fédéral a estimé qu'un état de nécessité pouvait entrer en considération en présence d'un danger durable et imminent, s'agissant d'une femme tyrannisée et martyrisée par son époux qui avait exécuté ce dernier avant qu'il ne mît à exécution les menaces de mort proférées à son endroit. Dans ce cas, le danger apparaissait comme brûlant, puisque, le soir des faits, l'époux avait montré un revolver à l'intéressée, avait expliqué l'avoir acheté pour elle et avait précisé qu'il aurait déjà tué celle-ci si les enfants n'avaient pas crié auparavant, lorsque l'arme avait été présentée (cf. ATF 122 IV 1 consid. 4 p. 7). Dans cette jurisprudence, tout en élargissant la portée de l'état de nécessité, le Tribunal fédéral a donc envisagé l'application de ce principe dans une situation où le danger était aussi concret qu'imminent, puisque l'époux - après avoir présenté une arme destinée à tuer sa femme - pouvait s'en prendre à cette dernière à tout moment et avait annoncé son intention de le faire (cf. aussi, pour une situation analogue, ATF 125 IV 49 , en particulier consid. 2b, dans lequel le Tribunal fédéral évoquait un "danger permanent et durable pouvant se concrétiser à tout moment"). On peut encore signaler que le Tribunal fédéral a, de manière générale dans sa jurisprudence, admis l'existence de dangers imminents fondant un état de nécessité dans des situations où le péril menaçait l'auteur de manière pressante (cf. par exemple ATF 75 IV 49 s'agisant d'une femme fuyant un époux violent qui venait de lui lancer un couteau et de la menacer de mort si elle ne quittait pas les lieux; cf. aussi ATF 106 IV 65 consid. 4 à propos d'un véhicule laissé sur une voie publique tandis qu'une manoeuvre de remorquage ne pouvait être effectuée en toute sécurité). Il a en revanche notamment refusé de reconnaître l'existence d'un tel danger dans un cas de blocages de centrales nucléaires, en relevant, en substance, que l'éventualité théorique d'un accident ne remplissait pas les conditions légales applicables (cf. ATF 129 IV 6 consid. 3.5 p. 16).