Citation: 4C.104/2006 09.06.2006 E. 1

Le recours en réforme permet de sanctionner la violation des règles de droit fédéral par la décision attaquée (art. 43 al. 1 OJ). Il n'est, en revanche, pas ouvert pour critiquer l'application du droit cantonal (art. 55 al. 1 let. c in fine OJ). Saisi d'un tel recours, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2). 1.1 La demanderesse se plaint de la violation de la disposition fédérale en matière de preuve que constitue l'art. 8 CC de même que de la violation du fardeau de l'allégation, qui en est le pendant. Elle soutient que le défendeur n'a pas allégué, dans sa réponse et dans sa duplique, l'existence, entre lui-même et les marchands de fer, d'un accord oral, conclu le 29 janvier 1997, d'après lequel, en cas de défaillance de l'entrepreneur général, il se substituerait "simplement" à lui pour éteindre les créances de ceux-là. Le défendeur n'aurait pas non plus allégué que son intervention comme garant ou codébiteur était subordonnée à la réalisation de trois conditions. 1.2 Le fardeau de l'allégation, comme pendant du fardeau de la preuve, relève de l'application du droit de procédure cantonal (il suppose, en particulier, que le procès soit régi par la maxime des débats) et il se rapporte, à l'instar du fardeau de la preuve, aux allégations de fait. L'application du droit, en revanche, intervient d'office. Elle concerne notamment l'interprétation objective des manifestations de volonté selon le principe de la confiance (cf. ATF 130 III 417 consid. 3.2 et les arrêts cités). En l'espèce, la cour cantonale a appliqué ce principe pour conclure à l'existence d'un contrat liant le défendeur aux marchands de fer et pour en déterminer le contenu. Elle a donc appliqué le droit, si bien que l'art. 8 CC n'a pas sa place dans un tel contexte.