Citation: 4P.250/2002 07.03.2003 E. 2

La recourante soutient que la sentence arbitrale du 23 octobre 2002 est contraire à l'ordre public, car le raisonnement et la solution qui en découle violent les principes fondamentaux de l'ordre juridique suisse, à savoir les règles de la bonne foi et l'interdiction de l'abus de droit. 2.1 Selon l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, une sentence peut être attaquée lorsqu'elle est incompatible avec l'ordre public. Une sentence est contraire à l'ordre public matériel lorsqu'elle viole des principes juridiques fondamentaux du droit de fond au point de ne plus être conciliable avec l'ordre juridique et le système de valeurs déterminants; au nombre de ces principes figurent entre autres la fidélité contractuelle, le respect des règles de la bonne foi et l'interdiction de l'abus de droit (ATF 128 III 191 consid. 6b p. 198; 120 II 155 consid. 6a). Lorsque, comme en l'espèce, l'ordre public matériel est en jeu (Corboz, op. cit., p. 26), la sentence attaquée n'est annulée que si, dans son résultat et non seulement dans ses motifs, elle est contraire à l'ordre public (ATF 121 III 331 consid. 3c p. 334; 120 II 155 consid. 6a p. 167; 117 II 604 consid. 3 p. 606). L'ordre public matériel ne s'attache qu'à l'application du droit; il ne comprend pas les éléments de fait à la base de la sentence (Walter, op. cit., p. 8). Pour qu'il y ait contrariété avec l'ordre public, il ne suffit ainsi pas que les preuves aient été mal appréciées ou qu'une constatation de fait soit manifestement fausse (cf. ATF 121 III 331 consid. 3a p. 333; 117 II 604 consid. 3 p. 606; 116 II 634 consid. 4a p. 637). Saisi d'un tel grief, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de rechercher si l'arbitre a interprété correctement une clause contractuelle ni de dire si les constatations incriminées reposent sur des moyens de preuve pertinents (arrêt du Tribunal fédéral 4P.52/1990 du 25 juillet 1990, in SJ 1991 p. 12 ss, consid. 2b p. 14; cf. également ATF 116 II 634 consid. 4b p. 638). 2.2 Le tribunal arbitral a condamné la recourante à verser des dommages-intérêts à l'intimée en retenant que les parties s'étaient liées contractuellement le 26 novembre 2000. Interprétant le téléfax concrétisant cet accord, l'arbitre est parvenu à la conclusion que rien ne permettait d'en déduire que la validité du contrat entre les parties aurait été subordonnée à la remise par l'intimée d'une lettre de crédit contenant les clauses exigées par la recourante. En outre, l'insertion de telles clauses ne correspondait pas à la pratique observée en matière de négoce international. L'intimée n'avait ainsi aucune obligation de modifier la lettre de crédit dans le sens requis par la recourante, ce d'autant que le contrat ne prévoyait pas de lien financier entre l'acheteuse et le fournisseur marocain. En refusant de délivrer la marchandise dans le délai prévu par les parties pour le motif que la lettre de crédit n'avait pas été modifiée, la recourante avait ainsi, selon le tribunal arbitral, violé le contrat et devait réparer le dommage subi par l'intimée. 2.3 Sur la base de ces éléments, on ne parvient manifestement pas à discerner en quoi la sentence attaquée pourrait, dans son résultat, apparaître comme contraire à l'ordre public. Les griefs présentés par la recourante à cet égard sont dépourvus de tout fondement. 2.3.1 La recourante soutient tout d'abord qu'il était contraire à la bonne foi et au principe de la confiance qui en découle de retenir que les parties s'étaient définitivement liées sur tous les points de leur transaction par l'envoi du message du 26 novembre 2000 et que les questions relatives au contenu de la lettre de crédit étaient exclues du champ d'application du contrat. Ce faisant, elle remet en cause l'interprétation du contrat à laquelle a procédé l'arbitre et s'en prend à la détermination de la volonté réelle et commune des parties quant au contenu d'un contrat, ce qui relève des faits (cf. ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308). Or, comme il l'a été indiqué (cf. supra consid. 2.1) un recours pour violation de l'ordre public ne permet pas de revoir ces aspects. Il en va de même lorsque la recourante affirme que la sentence arbitrale est incompatible avec le principe de la bonne foi, car elle ne tiendrait absolument pas compte du comportement de l'intimée, qui lui aurait laissé croire qu'un accord sur le contenu de la lettre de crédit pourrait être trouvé et qui aurait déjà revendu la marchandise sans l'en informer. Ces questions relèvent de l'appréciation des preuves et portent sur des faits ne ressortant pas de la sentence entreprise. Au demeurant, même en tenant compte de ces éléments, on ne parvient pas à saisir en quoi ceux-ci permettraient de démontrer une violation de l'ordre public, dès lors qu'il ressort de la sentence que le contrat n'obligeait pas l'intimée à modifier la lettre de crédit dans le sens voulu par la recourante et que l'acheteuse avait rempli ses obligations en fournissant à la venderesse un crédit documentaire conforme à leur accord et aux usages commerciaux. 2.3.2 La recourante invoque ensuite une violation de l'interdiction de l'abus de droit. Elle prétend à cet égard que les raisons invoquées par l'intimée pour refuser d'accepter le contenu de la lettre de crédit qu'elle proposait étaient fallacieuses et qu'en réalité l'acheteuse s'était opposée à l'insertion des clauses proposées sans aucun motif légitime, alors qu'elle savait qu'elles étaient essentielles pour la venderesse. Ce grief n'est pas pertinent. En effet, comme il l'a déjà été souligné, il ressort de l'interprétation du contrat effectuée par le tribunal arbitral, d'une manière qui ne peut être revue, que l'intimée n'était pas obligée contractuellement d'accepter l'insertion des clauses exigées par la recourante dans la lettre de crédit. Par conséquent, elle était en droit de les refuser, que les raisons invoquées pour justifier cette décision soient ou non convaincantes. Dans ces circonstances, le recours ne peut être que rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.