Citation: 4D_27/2018 E. 3

Dans l'ATF 140 I 257 (consid. 5.2.1) auquel l'arrêt de renvoi se réfère (ATF 141 III 418 consid. 4.2 p. 425), le Tribunal fédéral a rappelé les principes jurisprudentiels développés en matière de reconnaissance d'un syndicat pour participer à des négociations collectives, conclure des conventions collectives ou adhérer à de telles conventions. En particulier, un syndicat minoritaire ne peut pas être écarté s'il est suffisamment représentatif (ATF 125 III 82 consid. 2 p. 85; 121 III 168 consid. 3a/aa p. 172; 118 II 431 consid. 4a p. 433; 113 II 37 consid. 4c p. 45 s.; encore récemment: ATF 144 I 40 consid. 5.3.2 p. 60), à moins que l'auteur du refus ne fasse valoir un intérêt digne de protection à s'opposer à la participation dudit syndicat, par exemple en cas d'attitude déloyale de ce dernier (ATF 118 II 431 consid. 4a p. 433; 113 II 37 consid. 5 p. 48). Il s'ensuit logiquement que la condition de la représentativité doit être examinée en premier lieu.