Citation: H 431/00 20.04.2001 E. 4

4.- Selon l'art. 23 al. 1 RAVS, il incombe en principe aux autorités fiscales d'établir, d'une part, le revenu déterminant pour le calcul des cotisations des personnes de condition indépendante - en se fondant sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct - et, d'autre part, le capital propre engagé dans l'entreprise, en se fondant sur la taxation y relative, passée en force, de l'impôt cantonal. Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales (art. 23 al. 4 RAVS). D'après la jurisprudence, toute taxation fiscale est présumée conforme à la réalité; cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. Dès lors que les caisses de compensation sont liées par les données fiscales, et que le juge des assurances sociales examine, en principe, uniquement la décision de la caisse quant à sa légalité, le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation entrées en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, qu'il est possible de rectifier d'emblée, ou s'il s'impose de tenir compte d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale mais déterminants sur le plan des assurances sociales. A cet égard, de simples doutes sur l'exactitude d'une taxation fiscale ne suffisent pas. La détermination du revenu est, en effet, une tâche qui incombe aux autorités fiscales, et il n'appartient pas au juge des assurances sociales de procéder lui-même à une taxation. L'assuré exerçant une activité lucrative indépendante doit donc faire valoir ses droits en matière de taxation - avec les effets que celle-ci peut avoir sur le calcul des cotisations AVS - en premier lieu dans la procédure judiciaire fiscale (ATF 110 V 86 consid. 4 et 370 s., 106 V 130 consid. 1, 102 V 30 consid. 3a; VSI 1997 p. 26 consid. 2b et la référence). Il convient encore d'ajouter que, selon la jurisprudence, même dans le cadre de la procédure extraordinaire de fixation des cotisations, qui se caractérise notamment par le fait que la caisse doit fixer elle même le revenu déterminant en considération de toutes les pièces dont elle dispose (art. 26 al. 1 RAVS), la caisse doit néanmoins, lorsqu'elle a reçu une communication fiscale, déterminer le montant des cotisations sur la base du revenu correspondant de chaque année, tel qu'il ressort de la communication fiscale, si la période de calcul de l'impôt correspond à la période de cotisation (arrêt non publié du 26 juin 1992 dans la cause S., H 231/91). Cette solution se justifie au regard de l'art. 25 al. 5 RAVS.