Citation: 5P.39/2002 05.04.2002 E. D

D.- Par ordonnance du 10 septembre 2001, le Tribunal de première instance de Genève a ordonné à la Banque de remettre à A.________ l'ensemble de la documentation bancaire relative aux comptes "Tombelle" et "Barbille", ce pour la période de dix ans précédant le 15 février 2001; il a en revanche rejeté la demande concernant les comptes de C.________. Par arrêt du 13 décembre 2001, la première Section de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré recevable le recours interjeté par A.________ contre cette ordonnance, admis l'intervention de C.________ à la procédure de recours et confirmé l'ordonnance attaquée. Examinant si A.________ pouvait obtenir la reddition des comptes de la part de la Banque à propos de la relation liée par son père, la cour cantonale a d'abord rappelé que la reddition de comptes ne pouvait être obtenue par la voie des mesures provisionnelles selon l'art. 324 al. 2 let. b LPC/GE que si le droit du requérant était évident - à savoir s'il sautait aux yeux ou s'imposait à l'esprit par un caractère de certitude facile à saisir - ou s'il était reconnu; en l'absence de l'une de ces conditions alternatives, le requérant ne pouvait agir par la voie des mesures provisionnelles, mais uniquement par la procédure ordinaire. En l'espèce, les juges cantonaux ont considéré que l'instance en liquidation-partage du régime matrimonial pendante devant les tribunaux français ne donnait pas à A.________ le droit d'obtenir la reddition de comptes sur les avoirs de son père auprès de la Banque. En effet, A.________ n'avait pas même rendu vraisemblable que son père était redevable d'une récompense à prendre sur ses biens propres pour les créditer sur les biens de l'épouse décédée. Au surplus, selon la documentation fournie par A.________ (Jurisclasseur "Banque et Crédit", fascicule 140, 2.1994, n. 88), la loi française interdisait au banquier la communication entre époux de renseignements concernant leurs comptes individuels de leur vivant, sauf à contrevenir au principe de l'autonomie bancaire voulue par le législateur. Enfin, dans le cadre de la liquidation-partage, un juge français avait été saisi, de sorte qu'il était douteux qu'A. ________ puisse encore disposer des avoirs composant la masse des biens matrimoniaux à partager, ce qui ne militait pas pour un droit évident aux renseignements sur les comptes de son père.