Citation: 6B_502/2009 07.09.2009 E. 1

Le recourant soutient que la constatation cantonale selon laquelle c'est le contrat de vente qui justifiait l'octroi du "rabais autorité" et permettait la rétrocession d'une partie de ce rabais au concessionaire repose sur une appréciation arbitraire des preuves. 1.1 De jurisprudence constante, une décision, respectivement une appréciation, n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable ou, autrement dit, absolument inadmissible, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arrêts cités). Sous peine d'irrecevabilité, l'arbitraire allégué doit par ailleurs être démontré conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). 1.2 Le recourant se prévaut de déclarations faites par le témoin E.________ lors de son audition du 5 avril 2006 par le juge d'instruction ainsi que d'un courrier de F.________ Suisse SA du 8 août 2007, adressé à son mandataire. Il allègue que ces pièces attestent clairement de ce que seul le permis de circulation était déterminant pour l'octroi du rabais par F.________ Suisse SA et pour que cette dernière lui rétrocède ensuite une partie de ce rabais, la facture et le contrat de vente n'ayant de valeur que pour la facturation interne. 1.3 Pour admettre que c'est le contrat de vente, et non le permis de circulation qui était déterminant, la cour cantonale s'est fondée sur un ensemble d'indices. Elle a d'abord relevé qu'il ressortait des déterminations de B.________, successeur de A.________ comme commandant de la police cantonale, que seul le contrat de vente passé au nom de cette dernière permettait d'obtenir le "rabais autorité". Elle a en outre relevé que A.________ avait précisé que les contrats de vente ne servaient qu'à F.________ Suisse SA, sans être contredit par le recourant, qui avait par ailleurs admis que ces contrats valaient commandes pour obtenir la rétrocession du rabais et qu'il les avait transmis, avec les autres documents, à F.________ Suisse SA. Elle a encore observé que E.________, s'il avait certes déclaré que le permis de circulation établi au nom de l'autorité constituait la preuve qu'il s'agissait d'un véhicule de la police et que la rétrocession au concessionnaire pouvait avoir lieu, avait ajouté que la facture et le contrat signé étaient néanmoins indispensables pour que F.________ Suisse SA sache qu'un "rabais autorité" allait être accordé. Elle s'est aussi fondée sur le "Règlement concernant le concept de vente, ventes spéciales" de F.________ Suisse SA. A cet égard, elle a constaté que le chiffre 6.1 de ce règlement prescrivait que le concessionnaire devait produire la copie de la commande de l'autorité, donc le contrat de vente, la copie de la facture client et le permis de circulation du véhicule et qu'il précisait que le "rabais autorité" ne s'appliquait que lorsque les véhicules avaient été "commandés, payés et immatriculés au nom du correspondant". Enfin, analysant le courrier de F.________ Suisse SA du 8 août 2007, elle a constaté que ce document, adressé au mandataire du recourant suite à une demande de ce dernier non versée au dossier, avait en réalité trait au "rabais pour parc de véhicules", et non au "rabais autorité" tel que prévu par le chiffre 6.1 du "Règlement concernant le concept de vente, ventes spéciales", applicable à l'époque des faits et avec lequel il était en contradiction quant au rabais accordé à la police, le montant du rabais indiqué dans ce courrier, soit 5% au maximum, étant d'ailleurs différent de ceux, de 18 % sur la voiture et de 15 % sur les options, prévus par le règlement précité. 1.4 Le recourant n'établit pas, conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, que cette appréciation serait arbitraire, au sens défini par la jurisprudence. Il ne conteste pas les déclarations de B.________ et de A.________, ni les siennes propres, sur lesquelles s'est fondée la cour cantonale et, à plus forte raison, n'en démontre pas d'appréciation manifestement insoutenable. S'agissant des déclarations de E.________, il se borne à rappeler celles qui vont dans le sens de sa thèse, en passant sous silence celles qui viennent la relativiser. De même, il se borne à se prévaloir du courrier de F.________ Suisse SA du 8 août 2007, sans aucunement démontrer que la cour cantonale en aurait fait une interprétation absolument inadmissible, notamment qu'elle aurait admis de manière totalement indéfendable que ce courrier a en réalité trait à un autre type de rabais. Il ne démontre pas plus qu'il était manifestement insoutenable de se fonder sur le "Règlement concernant le concept de vente, ventes spéciales" de F.________ Suisse SA, en particulier sur le chiffre 6.1 de ce règlement, ni que la cour cantonale en aurait tiré des conclusions inadmissibles, notamment en retenant qu'en vertu de cette clause le concessionnaire doit produire, outre une copie de la facture et le permis de circulation, une copie de la commande de l'autorité, soit du contrat de vente, et que le "rabais autorité" ne s'applique qu'à cette condition. Il ne conteste même pas ce raisonnement. Au reste, le recourant allègue vainement, dans le cadre de son grief de violation de l'art. 251 CP, que deux des contrats n'étaient pas en possession de F.________ Suisse SA. Il n'est pas pour autant démontré que, sauf arbitraire, il fallait en déduire que ces contrats n'ont jamais été transmis à celle-ci et, à supposer qu'ils ne l'aient pas été, qu'il fallait en conclure que, nonobstant le prescrit du ch. 6.1 du "Règlement concernant le concept de vente, ventes spéciales", ils n'avaient pas à l'être pour que le "rabais autorité" puisse être accordé. Il n'est ainsi nullement établi à satisfaction de droit que, sur la base des divers éléments de preuve retenus, il était manifestement insoutenable d'admettre que ce sont les contrats de vente, et non les permis de circulation, qui étaient déterminants pour l'octroi du "rabais autorité" et la rétrocession ultérieure d'une partie de ce dernier au recourant. Le grief est par conséquent irrecevable, faute de motivation suffisante.