Citation: 6B_328/2024 E. 2.5

2.5. Le recourant conteste le genre de la peine prononcée et soutient que la cour cantonale n'aurait pas suffisamment motivé sa décision de lui infliger une peine privative de liberté pour l'ensemble des infractions reprochées, alors que certaines d'entre elles seraient compatibles avec le prononcé d'une peine pécuniaire. Selon le recourant, rien ne justifierait de le priver de sa liberté dans ces cas. En l'espèce, la peine menace des infractions d'abus de confiance, de faux dans les titres ainsi que de l'infraction à l'art. 61 al. 1 et 3 LPM est une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire. L'infraction à l'art. 23 al. 1 cum 3 al. 1 LCD est punie d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Conformément à la jurisprudence précitée, avant d'appliquer l'art. 49 al. 1 CP, il incombait à la cour cantonale de motiver de manière circonstanciée son choix de prononcer une peine privative de liberté en lieu et place d'une peine pécuniaire pour sanctionner ces infractions. Or, force est de constater que la cour cantonale n'expose pas les raisons l'ayant conduite à prononcer une peine de cette nature à l'encontre du recourant. Elle ne pouvait toutefois faire l'économie d'un tel raisonnement conformément à l'art. 41 al. 2 CP et à la jurisprudence précitée. Le recours doit donc être admis sur ce point et la cause renvoyée à la cour cantonale afin que celle-ci se prononce à nouveau sur la fixation de la peine en déterminant pour chaque infraction reprochée le genre de peine qui doit la sanctionner. Ce n'est qu'ensuite qu'elle pourra, le cas échéant, faire application de l'art. 49 al. 1 CP. Ceci fait, il lui reviendra d'examiner si la peine peut être assortie du sursis partiel, dans l'hypothèse où la condition d'octroi relative à la quotité de la peine serait donnée. Dans ce contexte, il appartiendra également à la cour cantonale d'exposer pourquoi elle prononce une peine privative de liberté de deux mois pour sanctionner l'infraction à la LCD alors qu'elle fait état d'un concours imparfait ( unechte Konkurrenz) entre l'art. 61 LPM et l'art. 23 al. 1 cum 3 al. 1 LCD, de manière conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt 6B_1038/2018 du 29 mai 2019 consid. 5.1 et références citées).