Citation: B 57/05 03.07.2006 E. 2.3

2.3.1 Il peut arriver qu'un époux ait des expectatives auprès de plusieurs institutions de prévoyance professionnelle, parce qu'il travaille au service de différents employeurs - et, partant, qu'il est assuré auprès de diverses caisses de pensions - ou qu'il bénéficie, auprès d'une institution de libre passage, de polices ou de comptes de libre passage qui n'ont pas été transférés dans sa caisse de pensions actuelle. Dans ces cas, le partage doit s'effectuer compte tenu de toutes les expectatives de prévoyance existantes. Ce principe est exprimé à l'art. 22 al. 2 LFLP par les termes « augmentée des avoirs de libre passage existant éventuellement » (Thomas Geiser, Berufliche Vorsorge im neuen Scheidungsrecht, in: Hausheer [éd.], Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, p. 73 n. 2.41). Pour s'assurer que l'institution de libre passage dispose, au moment du divorce, des informations au sujet de la prestation de sortie lors de la conclusion du mariage, l'art. 24 al. 2 LFLP, en vigueur depuis le 1er janvier 2000, dispose que l'institution de prévoyance doit renseigner l'assuré qui se marie sur sa prestation de libre passage à la date de la conclusion du mariage; elle est tenue de conserver cette donnée et de la transmettre à toute nouvelle institution de prévoyance ou à une éventuelle institution de libre passage en cas de sortie de l'assuré. Cette disposition légale reprend la réglementation consacrée à l'art. 2 al. 1 à 3 OLP, en vigueur depuis le 1er janvier 1995. 2.3.2 En l'espèce, le montant de 89'367 fr. 20 attesté par le relevé de la Fondation de libre passage BCF au titre du compte de libre passage de A.________ correspond à la prestation de sortie transférée par le Fonds de prévoyance JPF le 10 mai 2003 (88'731 fr. 30), majoré des intérêts courant à partir de cette date (635 fr. 90). Or, sur le vu du décompte de sortie établi par le Fonds de prévoyance JPF, le 2 mai 2003, rien ne permet de considérer que le montant de 88'731 fr. 30 correspond à la prestation de sortie acquise pendant le mariage. Au contraire, la demande d'ouverture d'un compte de libre passage signée conjointement par le recourant et le Fonds de prévoyance JPF atteste que le rapport de prévoyance est né avant le 1er janvier 1995, soit avant la conclusion du mariage, le 12 avril 1996. Il est dès lors vraisemblable - au degré requis en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références) - que le montant, auquel s'est référé la juridiction cantonale pour ordonner à la Fondation de libre passage BCF de virer sur le compte de libre passage de l'ex-épouse du recourant la somme de 44'683 fr. 60, ne correspond pas à la prestation de sortie acquise pendant le mariage. Cela étant, il convient de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour qu'il statue une nouvelle fois sur le montant que la Fondation de libre passage BCF devra transférer du compte de libre passage de A.________ sur le compte de libre passage ouvert au nom de son ex-épouse à Crédit Suisse Fondation de libre passage 2ème pilier. Pour ce faire, la juridiction cantonale complétera l'instruction afin de connaître le montant de la prestation de libre passage acquise par l'intéressé auprès du Fonds de prévoyance JPF à la date de la conclusion du mariage et procédera au calcul du montant à transférer conformément aux règles prévues à l'art. 22 al. 2 LFLP. Il y a lieu de relever que, si les informations requises devaient faire défaut, il conviendrait de procéder en se référant par analogie aux règles applicables au calcul de la prestation de sortie en cas de mariage antérieur au 1er janvier 1995 (art. 22a LFLP; Thomas Geiser, op. cit., p. 74 n. 2.44).