Citation: 4A_370/2009 05.07.2010 E. 7.1

7.1.1 En premier lieu, la demanderesse fait grief aux juges vaudois d'avoir appliqué la mauvaise table de capitalisation de STAUFFER/SCHAETZLE (5e éd., 2001). Pour étayer ce grief, elle commence par citer le passage suivant du jugement du 12 décembre 2008 (n° 23 let. a), p. 18/19): "Feu X.________, né le 7 septembre 1941, était ingénieur-architecte indépendant, travaillant exclusivement pour W.________ SA dès 1983. En sa qualité d'indépendant, il aurait sans doute continué d'avoir une activité lucrative au-delà de 65 ans. Les témoins H.________ et dame A.H.________ précisent même qu'il en avait parlé." Forte de cette constatation, la demanderesse s'étonne de ce que la cour cantonale ait capitalisé la perte de soutien annuelle au moyen de la table d'activité 16 de STAUFFER/SCHAETZLE, qui permet de calculer la rente temporaire sur deux têtes jusqu'à l'âge de 65 ans du soutien et jusqu'au décès de l'épouse (facteur de capitalisation: 7.77, X.________ et dame A.X.________ étant âgés respectivement de 55 et 52 ans à la date de l'accident). Selon elle, dans la mesure où le soutien masculin aurait continué à avoir une activité lucrative au-delà de ses 65 ans, c'est la table d'activité 15 (rente sur deux têtes: soutien actif masculin et femme soutenue) qu'il eût fallu appliquer en l'espèce, soit un facteur de capitalisation de 12.91. 7.1.2 Selon la jurisprudence, la cessation de toute activité lucrative à l'âge de la retraite correspond sans aucun doute, au moins pour les salariés, au cours ordinaire des choses (ATF 123 III 115 consid. 6b p. 118). Ce précédent a été approuvé sans détour par une majorité de la doctrine moderne (FRANZ WERRO, La responsabilité civile, Berne 2005, ch. 1039 p. 262/263; le même, in Commentaire romand, Code des obligations I, n° 26 ad art. 46 CO; SCHAETZLE/WEBER, Manuel de capitalisation [traduit par Fernand Cerf], 5e éd. 2001, ch. 3.134 p. 381). ROLAND BREHM (Commentaire bernois, 3e éd. 2006, n. 49 des Remarques préliminaires aux art. 45 et 46 CO) a récemment relativisé le principe pour les personnes qui ont le statut professionnel d'indépendant. Il est d'avis que l'expérience de la vie démontre que l'indépendant travaille souvent plus longtemps que le salarié, en particulier après l'âge ouvrant le droit à l'AVS. Cet auteur déclare qu'il faut examiner le genre de profession exercée, l'état de santé général et la situation financière du lésé. A partir de ces données, il appartient au juge de fixer, eu égard aux circonstances personnelles, la limite temporelle d'activité applicable et d'arrêter une rente temporaire d'activité correspondant à cette limite. La jurisprudence n'a pour l'heure pas fixé de principe à propos de l'âge de la retraite des indépendants, mais plutôt raisonné au cas par cas (arrêt 4A_481/2009 du 26 janvier 2010 consid. 5.2.3.1 et les précédents cités). Se référant aux auteurs susmentionnés, elle n'exclut cependant pas que, dans des circonstances particulières, par exemple selon la profession exercée, l'état de santé général ou la situation financière du lésé (ou du soutien décédé), cette limite soit repoussée pour les indépendants (arrêt 4A_463/2008 du 20 avril 2010, destiné à la publication, consid. 4.2.2). 7.1.3 Il est indéniable qu'il existe une certaine contradiction, du moins apparente, entre la constatation, reproduite plus haut, touchant la durée d'activité prévisible du soutien et le choix de la table de capitalisation applicable en l'espèce. Cependant, force est déjà d'observer que ladite constatation, quoique souveraine (cf. art. 105 al. 1 LTF), n'a rien de catégorique. Preuve en est le fait qu'elle utilise la locution adverbiale "sans doute", qui est assez ambiguë et que le dictionnaire rapproche des adverbes "apparemment, probablement, vraisemblablement" (Le Nouveau Petit Robert, éd. 2009, p. 781 i. f.). De même, cette constatation est déduite, au premier chef, de la seule qualité d'indépendant de feu X.________ et, accessoirement du fait que celui-ci "en avait parlé" à deux témoins. Or, il n'est pas possible d'ériger en principe qu'un indépendant travaillera nécessairement après avoir atteint l'âge de 65 ans. Les faits constatés dans le jugement attaqué ne permettent pas, au demeurant, d'émettre un pronostic un tant soit peu fiable quant à la possibilité concrète pour le prénommé de mettre à exécution son intention de travailler au-delà de cette limite. On ignore, en particulier, quels étaient son état de santé général et sa situation financière. De plus, il est constant que l'intéressé ne travaillait que pour un unique client - W.________ SA -, ce qui lui faisait courir le risque de se retrouver sans mandat au cas où cette société eût choisi de ne plus faire appel à ses services après l'âge de la retraite. En tout état de cause, il n'est pas possible, sur le vu des faits constatés dans le jugement déféré, de fixer, même de manière approximative, le moment auquel l'activité professionnelle du soutien aurait pris fin. Comme la demanderesse, chargée du fardeau de l'allégation des circonstances pertinentes à cet égard (Substanzierungspflicht), ne requiert pas un complètement des constatations de la cour cantonale, elle doit supporter les conséquences de cet état de choses. La demanderesse n'explique pas davantage pour quelle raison il conviendrait de choisir ici une table permettant de capitaliser une rente d'activité non temporaire, qui fait abstraction d'un âge terme déterminé et suppose que le soutien aurait travaillé jusqu'au moment de son décès ou d'une éventuelle incapacité de travail. Il y a lieu, partant, de rejeter le recours de la demanderesse sur ce point. 7.2 Se référant à SCHAETZLE/WEBER (op. cit., ch. 4.99 p. 514), les juges vaudois ont opéré une déduction de 5% pour tenir compte de la probabilité du décès du soutien entre le jour de l'accident et celui de la capitalisation, lorsque le calcul du dommage est effectué de nombreuses années après le décès. Dans un moyen subsidiaire, la demanderesse conteste cette déduction exceptionnelle. A son avis, celle-ci n'aurait lieu d'être qu'à la double condition d'un long espace de temps séparant le décès du calcul du dommage et d'un âge du soutien proche de celui de l'AVS. Or, cette seconde condition, prétendument cumulative, ne serait pas réalisée en l'espèce puisque X.________ est décédé à l'âge de 55 ans. Le moyen est fondé, même si ce n'est pas pour le motif avancé dans le recours. Il ressort, en effet, des explications et des exemples figurant dans l'ouvrage précité que la déduction litigieuse n'a sa raison d'être que lorsque la perte de soutien est capitalisée non pas au jour du décès du soutien, comme cela a été fait dans le cas présent conformément à la jurisprudence fédérale, mais à partir du jour du calcul, c'est-à-dire en prenant pour base l'âge qu'aurait eu le soutien et qu'avait la personne soutenue au moment du jugement, ainsi que le préconisent les deux auteurs précités avec une partie de la doctrine. Il s'agit de tenir compte, dans ce cas, de la probabilité de décès et d'invalidité du soutien entre la date du décès et celle de la capitalisation, lorsque le calcul de la perte de soutien est effectué de nombreuses années après le décès et/ou lorsque la personne décédée était âgée (Schaetzle/Weber, op. cit., ch. 2.412 à 2.422 p. 179 à 182, exemple 20b p. 183, ch. 2.426 s. p. 184, ch. 4.99 p. 514 et ch. 4.112 p. 518). Semblable déduction n'est, en revanche, pas justifiable lorsque le calcul est opéré à la date du décès du soutien, puisque l'on applique alors une table d'activité qui tient déjà compte de la probabilité de décès et du risque d'invalidité du soutien depuis les dates, identiques, du décès du soutien et de la capitalisation de la perte de soutien. Dès lors, le recours sera admis sur ce point et la déduction contestée supprimée. Ainsi, la perte de soutien annuelle de la demanderesse sera fixée à 95'000 fr. au lieu des 90'750 fr. retenus par la Cour civile (jugement, p. 52). Il en résulte une perte de soutien capitalisée de 738'150 fr. (95'000 fr. x 7.77), soit une perte de soutien effective de 595'245 fr. en chiffres ronds (au lieu des 562'223 fr. admis par les premiers juges), après déduction des prestations des assurances sociales (142'904 fr. 50; jugement, p. 53).