Citation: 5C.222/2005 12.01.2006 E. F

Après avoir procédé à des enquêtes par témoins, limitées à la question de savoir si A.________ et sa passagère faisaient ménage commun et à la détermination des conditions dans lesquelles l'accident s'était déroulé, ainsi qu'à la comparution personnelle de A.________, le Tribunal de première instance a rendu un jugement interlocutoire le 26 janvier 2005. Aux termes de ce jugement, le Tribunal a admis que les conditions d'exclusion de la couverture d'assurance promise par X.________ n'étaient pas réunies pour les conséquences de l'accident du 1er juin 1997, a condamné X.________ aux dépens et a réservé la suite de la procédure. Contre ce jugement, X.________ a formé appel auprès de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. Par arrêt du 24 juin 2005, celle-ci a annulé le jugement de première instance, a constaté que X.________ n'était pas tenue de couvrir les conséquences de l'accident du 1er juin 1997, a débouté en conséquence A.________, avec suite de dépens de première instance et d'appel, de ses conclusions dirigées contre X.________, a mis cette dernière hors de cause et a retourné la cause au Tribunal de première instance pour la suite de la procédure.