Citation: 6B_1037/2014 E. 3

En substance, la cour cantonale a jugé que la décision de première instance (qui avait pris en compte la bonne conduite du recourant lors de ses précédentes sorties et congés, ainsi que le préavis positif du Service d'application des peines et des mesures [SAPEM]) ne violait pas la loi et ne procédait pas non plus d'un abus de pouvoir d'appréciation. La Commission d'évaluation de la dangerosité (art. 62d al. 2 en corrélation avec l'art. 75a al. 1 CP) avait retenu un risque « contenu » en relevant que le recourant avait adopté une stratégie d'isolement et d'évitement des autres détenus. L'établissement d'exécution des peines avait donné un préavis « réservé » (et non favorable), au motif que le comportement d'isolement du recourant ne permettait pas de parler de relation de confiance. La décision de première instance relevait aussi la nécessité que le recourant entreprenne une réflexion approfondie sur les sentiments à l'origine du passage à l'acte violent qui avaient conduit aux actes de 2005, en vue de développer des stratégies efficaces de gestion de ces émotions. La décision de refus d'un nouveau congé était ainsi fondée sur un examen de l'évolution du détenu au sein de l'établissement depuis l'adoption du plan d'exécution de la sanction en 2012. Elle reposait sur le constat que le recourant, en choisissant d'éviter tout contact avec ses codétenus et avec le personnel de l'établissement d'exécution des peines, ainsi qu'en évitant d'aborder, lors d'entretiens d'évaluation, certains sujets liés au crime commis n'avait pas permis de créer une relation de confiance. Or, il lui appartenait de participer activement aux efforts de resocialisation (art. 75 al. 4 CP). L'expertise psychiatrique avait d'ailleurs retenu le risque, pour le recourant, de se trouver dans une situation psychosociale éprouvante, en raison d'une désinsertion sociale. Au vu des rapports très prudents des différents organismes (dont les préavis, bien que favorables, n'étaient pas contraignants pour l'autorité de première instance), on ne pouvait reprocher à cette autorité d'avoir éprouvé un doute sur la dangerosité (au sens de l'art. 75a al. 3 CP) du recourant, conduisant à un refus du congé requis. Pour le surplus, la cour cantonale a jugé que l'octroi d'allègements pourrait être à nouveau examiné à l'occasion de l'établissement d'un nouveau plan d'exécution de la sanction si le recourant devait être transféré à l'unité de sociothérapie de Curabilis et que, la décision n'ordonnant pas le transfert dans cet établissement ni ne refusant le transfert dans un autre établissement, il ne pouvait être entré en matière sur les griefs du recourant relatifs à ce point précis.