Citation: 4A_12/2007 03.07.2007 E. 3

Dans son arrêt du 22 janvier 2007, la cour cantonale a pris acte que la demanderesse a choisi de rechercher exclusivement son ancien employeur devant la juridiction des prud'hommes, sans actionner V.________. Examinant les prétentions de la travailleuse au regard de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (loi sur l'égalité, LEg; RS 151.1), l'autorité cantonale a successivement analysé et mis en parallèle les rétributions touchées par la demanderesse entre 1998 et 2001 avec les salaires versés par la défenderesse aux deux juristes E.________ et D.________, puis au sous-directeur F.________, et enfin aux collaborateurs G.________ et H.________. S'agissant de E.________, la Cour d'appel a estimé qu'en fonction du fait qu'il avait été engagé plus de dix ans avant X.________ ainsi qu'au vu des tâches et des responsabilités diverses qui lui avaient été conférées, les salaires dont il a bénéficié entre 1998 et 2001, lesquels dépassaient de 33% à 45% ceux accordés à la demanderesse, ne reflétaient aucune discrimination, cela bien qu'il ne disposât pas d'un brevet d'avocat. En ce qui concernait D.________, compte tenu qu'il avait été engagé comme juriste huit ans avant X.________, qu'il avait été nommé fondé de pouvoir (alors que la précitée n'était que mandataire commerciale), qu'il avait assumé plus de règlements de sinistres et qu'il s'était occupé de certains dossiers de la direction, aucun indice ne permettait de suspecter une discrimination salariale sexiste lors même que son traitement avait excédé celui de l'intéressée de 28,8% à 49% selon les années. De toute manière, cette différence résultait du fait que D.________, en tant que cadre, avait été mis au bénéfice d'un système de rémunération dépendant des résultats financiers du groupe Zurich; comme C.________, responsable du contentieux, s'était vu offrir le même avantage, on ne saurait considérer que X.________, qui n'en avait pas bénéficié, ait subi une quelconque inégalité salariale à raison du sexe, a poursuivi la cour cantonale. Pour ce qui est de F.________, sous-directeur de la compagnie depuis 1990, son niveau hiérarchique et ses responsabilités expliquaient qu'il ait eu accès aux avantages du plan salarial lié aux résultats de Y.________, à la différence de X.________. Quant à G.________, juriste yougoslave engagé onze ans avant la demanderesse, qui s'est notamment occupé du recouvrement mais quasiment jamais du contentieux dans sa phase judiciaire, son salaire excédait certes celui de X.________ d'environ 8'000 fr. entre 1998 et 1999, de 10'000 fr. en 2000 et enfin de 21'000 fr. en 2001. Mais, pour l'autorité cantonale, ces disparités reflétaient simplement la plus grande ancienneté de l'intéressé au sein de la compagnie, son âge et sa situation de famille. H.________, titulaire d'un certificat de maturité, est entré au service de la défenderesse en tant que spécialiste de la prévoyance professionnelle quelques mois seulement avant la demanderesse. Si sa rémunération pour 1998 (115'530 fr.) avait dépassé de 18 % celle octroyée à X.________, qui se montait à 97'875 fr., c'est parce qu'il avait obtenu de recevoir la même rétribution que celle qu'il touchait chez son précédent employeur. En revanche, son salaire avait stagné par la suite, car il avait déçu les attentes de la compagnie. L'autorité cantonale a encore ajouté qu'il ne pouvait être procédé à des comparaisons salariales avec deux autres juristes, i.e. L.________ et M.________, étant donné qu'ils n'avaient pas été entendus comme témoins et que leur cas n'avait pas été spécifiquement évoqué durant les enquêtes.