Citation: 5C.295/2005 12.04.2006 E. C

Estimant que son assuré n'avait pas été victime d'un accident, car la cause extérieure de l'atteinte n'était pas extraordinaire, Y.________ Assurances a refusé de verser la prestation d'assurance réclamée par dame X.________, veuve de l'assuré. Le 26 novembre 2002, celle-ci a actionné Y.________ Assurances en paiement du montant de 50'000 fr. Par jugement du 20 janvier 2005, le Tribunal de première instance du canton de Genève a débouté la demanderesse. Ce jugement a été confirmé, sur appel de la demanderesse, par arrêt rendu le 10 juin 2005 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, dont la motivation est en substance la suivante : C.a La définition de l'accident figurant à l'art. 13 al. 2 des conditions générales d'assurance applicables (cf. lettre A supra) correspond à celle figurant à l'art. 4 LPGA (RS 830.1) et à l'ancien art. 9 al. 1 OLAA. Les parties s'accordent sur le fait que la jurisprudence relative à ces dispositions peut être utilisée pour concrétiser la notion d'accident. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même; dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, le cas échéant, des conséquences graves ou inattendues; le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels (ATF 129 V 466 consid. 4; 122 V 233 consid. 1; 121 V 38 consid. 1a; 118 V 59 consid. 2b). C.b Le point de savoir si un acte médical est comme tel un facteur extérieur extraordinaire doit être tranché sur la base de critères médicaux objectifs; le caractère extraordinaire d'une telle mesure est une exigence dont la réalisation ne saurait être admise que de manière sévère; il faut que, compte tenu des circonstances du cas concret, l'acte médical s'écarte considérablement de la pratique courante en médecine et qu'il implique de ce fait objectivement de gros risques (ATF 121 V 38 consid. 1b; 118 V 59 consid. 2b). La mort ou la paralysie d'un patient à la suite de sa réaction non prévisible et atypique à une injection administrée de manière conforme aux règles de l'art a ainsi été jugée non imputable à un facteur extérieur extraordinaire (ATFA 1966 p. 137). C.c En l'espèce, il est constant que X.________ est décédé des suites du choc anaphylactique résultant de l'inhalation de la Pentamidine. Comme la cause extérieure de cette réaction allergique foudroyante, qui s'est produite dans le corps de l'assuré, est le traitement médical par inhalation de la Pentamidine, il convient d'examiner si cet acte médical s'est écarté considérablement de la pratique médicale courante. Tel n'est manifestement pas le cas. La prescription du traitement par aérosol était appropriée et indiquée. Il s'agissait par ailleurs d'un traitement banal, qui n'a rien d'exceptionnel et qui a été administré dans les règles de l'art. La réaction imprévisible et rarissime qu'a présentée X.________ n'étant ainsi pas liée à une erreur médicale, le traitement par aérosol ne peut pas être qualifié de cause extraordinaire au sens de la jurisprudence prérappelée.