Citation: 4C.359/2005 03.02.2006 E. 3

Le défendeur invoque une violation de l'art. 418g CO relatif à son droit aux provisions en lien avec les affaires qu'il a conclues pendant son activité pour le demandeur. 3.1 A teneur de l'art. 418g al. 1 CO, l'agent a droit à la provision convenue ou usuelle pour toutes les affaires qu'il a négociées ou conclues pendant la durée du contrat. Sauf convention écrite prévoyant le contraire, le droit à la provision naît dès que l'affaire a été valablement conclue avec le client (al. 3). Dans le cas d'un agent négociateur, qui - comme en l'espèce - a pris l'engagement de négocier la conclusion d'affaires pour un mandant (art. 418a al. 1 CO), les règles sur le contrat de courtage s'appliquent à titre supplétif (art. 418b al. 1 CO). Il en va notamment de l'art. 413 al. 1 CO et de la jurisprudence qui s'y rapporte: ainsi, le courtier - comme l'agent -, a droit à son salaire non seulement quand sa négociation a provoqué exclusivement ou principalement la conclusion du contrat, mais encore lorsqu'elle a contribué à déterminer le tiers à conclure. Il doit exister un rapport de causalité entre l'activité de l'agent et la conclusion du contrat (ATF 121 III 414 consid. 1a; cf. ég. 128 III 174 consid. 2b). Il n'est toutefois pas nécessaire que la conclusion soit la conséquence immédiate de l'activité du courtier, respectivement de l'agent: il suffit que celle-ci ait été une cause même éloignée de la décision du tiers. Ainsi, l'existence d'un lien psychologique entre les efforts du courtier - de l'agent - et cette décision est suffisante (ATF 84 Il 542 consid. 5 et les arrêts cités; Dominique Dreyer, Commentaire romand, n. 9 ad art. 418g CO; Suzanne Wettenschwiler, Commentaire bâlois, n. 2 ad art. 418g CO; Joseph Hofstetter, Schweizerisches Privatrecht VII/2, p. 143 s.; Pierre Bideau, Agenturvertrag, Fiche juridique suisse no 585, p. 7). Il appartient au courtier - à l'agent - de prouver qu'il a exercé l'activité convenue, soit que son intervention a été causale, conformément à l'art. 8 CC (ATF 90 II 92; cf. aussi François Rayroux, Commentaire romand, n. 26 ad art. 413 CO; Pierre Engel, Contrats de droit suisse, 2e éd. 2000, p. 531). L'appréciation des preuves, ainsi que les constatations de fait qui en découlent, concernant notamment la causalité naturelle, lient le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ). 3.2 En l'occurrence, les juges cantonaux ont retenu que le défendeur n'avait joué aucun rôle dans la négociation des contrats de la Société B.________ et de la Société D.________. Pour le contrat concernant C.________, ils ont écarté une réelle intervention du défendeur et, pour la Société E.________, ils ont estimé que le défendeur n'avait pas apporté la preuve de son implication. La décision attaquée est également muette sur l'éventuelle existence d'une intervention du défendeur en rapport avec différents autres contrats qui, selon lui, lui auraient donné droit à une provision de 19'644 fr.40. S'agissant enfin du contrat conclu le 15 décembre 1999 avec l'Aéroport F.________, la cour cantonale a retenu que le défendeur n'avait pas participé aux négociations avec ce client. Les critiques qu'émet le défendeur en relation avec l'appréciation des preuves à laquelle a procédé l'instance inférieure sont irrecevables, ce d'autant plus qu'il ne prétend pas que celle-ci aurait omis de tenir compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis. 3.3 Dans la mesure où la cour cantonale a exclu toute implication du défendeur dans la négociation de ces contrats, cela équivaut à constater l'absence de tout lien - même psychologique - dans la réalisation de ces affaires. Par conséquent, elle pouvait, sans violer le droit fédéral, dénier au défendeur tout droit à une provision. Le recours est donc mal fondé sur ce point. Sur le vu de ce résultat, il est irrelevant que la cour cantonale ait considéré, à tort, dans son développement juridique qu'un simple lien psychologique ne suffisait pas à établir le lien de causalité.