Citation: H 207/04 17.05.2005 E. 3

En l'espèce, l'intimée a reçu de la part de S.________ SA une « communication d'un versement d'indemnités de départ et de prestations de prévoyance », dont il ressort qu'un montant de 220'000 fr. a été versé à F.________ après la fin des rapports de service. L'intimée en a conclu que l'intégralité de la prestation en capital allouée à Monsieur F.________ est un salaire déterminant qui doit être soumis aux cotisations (lettre du 27 novembre 2003). Dans sa décision formelle du 22 janvier 2004, elle s'est limitée à confirmer la teneur de ses courriers antérieurs, en particulier celui du 27 novembre 2003. Il ressort à l'évidence de la correspondance de l'intimée qu'on est en présence d'une décision qui se borne à constater que le versement effectué constitue un salaire déterminant. Or, manifestement, l'intimée disposait de tous les éléments nécessaires pour rendre une décision fixant les cotisations dues par les recourants. Elle n'était dès lors pas fondée à rendre une décision en constatation, mais elle devait directement fixer le montant des cotisations dues. En conséquence, faute d'intérêt digne d'être protégé à la constatation immédiate du fait que le versement est soumis aux cotisations AVS, les premiers juges auraient dû annuler d'office la décision de constatation du 22 janvier 2004, confirmée sur opposition le 19 mars 2004, celles-ci ayant été rendues à tort. La Cour de céans ne saurait donc entrer en matière sur les conclusions du recours qui portent sur le fond de la constatation. En revanche, dès lors qu'il tend à l'annulation du jugement cantonal et de la décision sur opposition, le recours doit être admis.