Citation: 6B_939/2023 E. 2.1.2

2.1.2. Aux termes de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. Dans le canton de Genève, ces tarifs sont fixés par le règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale (RAJ/GE; RSGE E 2 05.04). A teneur de l'art. 16 RAJ, l'indemnité due à l'avocat et au défenseur d'office en matière pénale est calculée selon le tarif de 110 fr. pour l'avocat stagiaire, 150 fr. pour le collaborateur et 200 fr. pour le chef d'étude (al. 1). Seules les activités nécessaires sont retenues; elles sont appréciées en fonction, notamment, de la nature, de l'importance, et des difficultés de la cause, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu (al. 2). L'art. 3 RAJ indique que l'assistance juridique ne couvre que les démarches ou les actes de procédure utiles à la défense de la personne bénéficiaire (al. 2). Elle ne s'étend pas aux activités relevant de l'assistance sociale ou dont d'autres organismes subventionnés directement ou indirectement peuvent se charger à moindre frais (al. 3). Des instructions du Pouvoir judiciaire des 10 septembre 2002 et 17 décembre 2004 précisent respectivement que les frais de courriers et de téléphones, c'est-à-dire les frais et le temps consacré à ces activités, sont pris en compte sur la base d'un forfait correspondant à 20 % des heures d'activité dont l'autorité admet la nécessité (cf. arrêt 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.1). L'autorité peut s'éloigner du taux de 20 % si les frais et activités sont couverts par un montant inférieur (cf. arrêts 6B_198/2022 du 29 novembre 2022 consid. 2.4.2; 6B_165/2014 du 19 août 2014 consid. 3.5).