Citation: 2C_37/2020 E. 8.2

8.2. Dans son arrêt, le Tribunal administratif fédéral a retenu, en substance, qu'il n'était pas possible de retracer la réelle intention de la recourante et de ses partenaires au moment de la conclusion des 32 contrats de diffusion et/ou de distribution de livres exposés ci-devant. Les juges précédents ont cependant estimé que ces contrats constituaient assurément des accords verticaux de distribution attribuant un territoire à titre exclusif à la recourante. Ils ont également considéré, sur la base d'une interprétation fondée sur le principe de la bonne foi, que ces accords conféraient une protection territoriale absolue en faveur de la recourante, à tout le moins lorsqu'ils contenaient une clause de type A ou B. D'après le Tribunal administratif fédéral, ces clauses auraient en effet visé à mettre en place un système de distribution empêchant d'éventuels autres distributeurs de livres actifs hors de Suisse d'effectuer des ventes passives à destination de ce marché. L'autorité précédente a du reste estimé que cette conclusion était corroborée par d'autres éléments. Elle a d'abord relevé dans son arrêt que l'exclusion de toute importation parallèle depuis la France permettait, selon elle, d'assurer le bon fonctionnement du droit de retour offert par la recourante en lien avec certains ouvrages, étant précisé que l'intéressée n'avait prévu aucun dispositif technique particulier garantissant que les livres qui lui étaient retournés avaient bel et bien été achetés auprès d'elle. Le Tribunal administratif fédéral a ensuite ajouté que l'ASDEL avait abordé la question d'une éventuelle "autorisation" des importations parallèles lors d'une séance de 2005 à laquelle la recourante était présente, ce qui laisserait entendre qu'il existait une pratique de cloisonnement du marché suisse chez les diffuseurs-distributeurs de livres à cette époque. Les juges précédents ont enfin retenu qu'aucune importation parallèle n'avait eu lieu, ni n'avait été possible s'agissant des ouvrages diffusés et/ou distribués par la recourante durant la période visée par l'enquête de la COMCO, alors même qu'il aurait existé un intérêt économique pour les librairies helvétiques à se procurer les ouvrages en question à l'étranger. Cette absence d'importation parallèle démontrerait, selon eux, que les éditeurs partenaires de l'intéressée avaient accepté de lui octroyer une protection territoriale absolue.