Citation: 2A.555/2006 20.11.2006 E. 4

4.1 L'autorité intimée a retenu que le recourant était double-national suisse et congolais et que la nationalité congolaise était prépondérante, ce que le recourant conteste. Il n'est cependant pas nécessaire d'approfondir cette question, vu que, de toute façon, le recours doit être rejeté pour les motifs suivants. 4.2 Selon l'art. 5 LASE, des prestations d'assistance ne sont allouées qu'aux Suisses de l'étranger qui ne peuvent subvenir dans une mesure suffisante à leur entretien par leurs propres moyens ou par une aide de source privée ou de l'État de résidence. La question décisive est dès lors de savoir si le recourant est en mesure de subvenir suffisamment, par ses propres moyens ou par d'autres sources, à son entretien et à celui de sa famille. Le Département fédéral a relevé que le recourant, âgé de trente-sept ans, apparaissait apte à exercer une activité lucrative qui lui permettrait d'assumer son entretien et celui de sa famille; celui-ci n'avait en outre apporté aucun élément concret susceptible de démontrer qu'il serait atteint d'une incapacité de travail l'empêchant de manière durable de subvenir à ses besoins. Dans un courrier adressé à l'Ambassade de Suisse à Kinshasa et daté du 27 septembre 2004, le recourant affirmait avoir été, à l'instar de ses frères et soeurs, dès sa naissance et jusqu'au décès de son père en 2002, «pris en charge à 100%» par ce dernier, et il faisait valoir que, «sur le plan légal, en matière d'héritage, nous avons aussi le droit d'hériter les clauses du contrat social d'assistance qui le liait avec le gouvernement suisse». Il résulte également du dossier que, des années durant, tous les membres de la famille A.________ ont vécu des prestations d'assistance versées par les autorités suisses à leur père, à partir de 1985 et jusqu'à son décès, sans s'adonner à quelque activité lucrative que ce soit. Postérieurement au décès de son père, le recourant s'est entendu conseiller de se mettre à la recherche d'une activité lucrative lui permettant de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. L'état d'esprit dénoté par le courrier précité donne à penser que, convaincu d'avoir un droit inconditionnel et permanent à des prestations d'assistance de la Confédération, le recourant n'en a rien fait. Il n'allègue du reste pas avoir procédé à des recherches d'emploi ni ne démontre que de telles recherches seraient de toute manière vouée d'emblée à un échec certain. Dans ces conditions, il n'est nullement établi que le recourant serait incapable de subvenir dans une mesure suffisante à son entretien par ses propres moyens. Le recourant ne remplit donc pas les conditions posée par l'art. 5 LASE. 4.3 Enfin le recourant ne saurait davantage invoquer le principe de l'égalité de traitement. S'il est vrai que son père a pu bénéficier dix-sept ans durant des prestations d'assistance de la Confédération, il n'en reste pas moins que, lorsque ces prestations ont débuté, il était âgé de soixante-trois ans, alors que le recourant est, pour sa part, actuellement âgé de 39 ans seulement. Il saute dès lors aux yeux que la question de l'aptitude à subvenir à son propre entretien, au sens de l'art. 5 LASE, se pose dans des termes tout à fait différents.