Citation: 5A_195/2023 E. 3.2.4

3.2.4. Le recourant se plaint encore de ce que la cour cantonale a fondé son raisonnement uniquement sur le défaut de preuve d'un animus donandi, en lien avec sa critique portant sur les versements effectués par son frère à feu son père avant la vente de l'immeuble sis à Fribourg. La cour cantonale a retenu que la vice-présidente du Tribunal avait considéré que les nombreux griefs invoqués au sujet de l'immeuble litigieux ne constituaient que des allégués du recourant, qui n'étaient pas prouvés. Elle avait en particulier jugé que les allégations du recourant relatives aux versements que son frère avait effectués avant que l'acte de vente ne soit conclu étaient difficilement compréhensibles et ne pouvaient dès lors être suivies, le montant de 34'300 fr. " retenu " [par le recourant] en tant que paiement réel qu'aurait effectué le défendeur pour acquérir les deux biens immobiliers étant inexplicable. Elle avait ainsi considéré que les allégués du recourant n'étaient pas suffisants pour prouver que son frère n'avait versé qu'un montant de 34'300 fr., comme affirmé dans l'appel du 13 septembre 2022, les calculs exposés par le recourant ne convainquant pas. La cour cantonale a constaté que contre cette motivation, le recourant se limitait à invoquer une violation de son droit d'être entendu et de l'art. 56 CPC, sans expliquer le calcul effectué pour aboutir au montant de 34'300 fr., de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'examiner celui-ci. Elle a ajouté qu'au demeurant, la volonté du défendeur de considérer les versements litigieux comme une donation n'avait pas été alléguée en première instance. Dans les écritures déposées le 21 février 2017, le recourant avait en effet admis que ces versements devaient être déduits de la valeur totale des immeubles. Partant, l' animus donandi constituait un allégué nouveau irrecevable en appel. La cour cantonale en a conclu que c'était à juste titre que la vice-présidente du Tribunal avait retenu que les motifs avancés par le recourant en relation avec les versements effectués pour l'achat de l'immeuble sis à Fribourg avaient peu de chances de succès. Le recourant se plaint d'une constatation incomplète et inexacte des faits. Il affirme en substance avoir " cité " la donation comme motif des versements que son frère avait effectués avant la vente de l'immeuble uniquement parce que " celle-ci s'impose d'elle-même à teneur des circonstances et des allégués du défendeur ". En réalité, il avait essentiellement exposé que ces versements étaient intervenus à un " autre titre " que le paiement du prix de vente de l'immeuble. C'était donc à tort que la cour cantonale s'était exclusivement focalisée sur les conditions du contrat de donation. L'argumentation de la cour cantonale sur le défaut de preuve d'un animus donandi était ainsi sans aucune pertinence. Le recourant relève par ailleurs qu'il n'avait pas seulement soulevé un grief de violation de son droit d'être entendu et de l'art. 56 CPC, comme l'avait retenu la cour cantonale, mais qu'il s'était également prévalu de l'arbitraire. Il soutient par ailleurs avoir amplement expliqué dans son appel le calcul effectué pour aboutir au montant de 34'300 fr. Les " termes principaux et le résultat " de ce calcul avaient du reste été repris par la vice-présidente du Tribunal dans sa décision, ce qui démontrait qu'elle l'avait suffisamment bien compris. Le recourant conteste enfin qu'il ait admis que les versements de son frère antérieurs à la vente devaient être déduits de la valeur totale des immeubles. Il avait en réalité uniquement " admis l'acte de vente à titre de pièce ", soit un fait. La question de savoir si les versements litigieux pouvaient être " repris " à titre de paiement du prix était une question de droit relevant de l'appréciation du juge. Par cette critique, le recourant ne parvient pas à démontrer en quoi l'appréciation des chances de succès de son appel serait erronée. En particulier, il ne remet pas valablement en cause le constat de la cour cantonale selon lequel l'allégation de l' animus donandi du défendeur était nouvelle et, partant, irrecevable en appel. A cet égard, peu importe qu'un " autre titre " ait pu justifier les versements litigieux. Jouant sur les mots, le recourant reconnaît du reste qu'il a bien allégué en appel l'existence d'une donation entre feu son père et le défendeur. Il ne prétend en revanche pas qu'il l'aurait déjà dûment alléguée devant le juge de première instance. L'argumentation de la cour cantonale fondée sur l'existence de nova irrecevables en appel ne saurait donc valablement être remise en cause. Quant au calcul du montant de 34'300 fr., les développements qui y sont consacrés dans le recours sont purement appellatoires. Par son argumentation, le recourant ne démontre aucunement en quoi les chances de succès de la cause portée devant la juridiction d'appel devraient apparaître comme réelles. Autant que recevable, la critique doit être rejetée.