Citation: 7B_74/2023 E. 2.6.2

2.6.2. Pour autant, comme l'a également observé la cour cantonale (cf. jugement attaqué, consid. 14.2 p. 21), il n'est pas exclu en l'état que la responsabilité civile de l'intimé soit engagée. Il paraît en particulier compromis que l'intimé puisse se prévaloir de son statut de possesseur (cf. art. 919 ss CC), lequel ne lui permettait d'agir, tout au plus, que dans la mesure nécessaire pour se protéger contre des troubles (art. 926 al. 3 CC; ATF 128 IV 250 consid. 3.2 et les références citées). En effet, il n'y avait en l'espèce a priori aucune urgence à procéder à la suppression des empiétements, étant rappelé que ceux-ci existaient depuis de nombreuses années. Dans de telles circonstances, pour obtenir la suppression des empiétements, l'intimé aurait donc dû agir par la voie judiciaire, soit en l'occurrence par l'introduction d'une action négatoire (art. 641 al. 2 CC; cf. consid. 2.3.2 supra), ce qui aurait alors permis aux recourants d'invoquer, le cas échéant, l'art. 674 al. 3 CC pour demander la constitution d'une servitude d'empiétement.