Citation: 9C_531/2015 E. 4

Conformément à ce qu'ont retenu les premiers juges, des intérêts moratoires sont perçus sur les créances de cotisations échues, en vertu de l'art. 26 al. 1 LPGA, en relation avec les art. 41bis et 42 du Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS; RS 831.101). Il s'agit d'intérêts compensatoires destinés à compenser l'avantage financier que le débiteur peut tirer en raison du paiement tardif des cotisations tandis que le créancier, de son côté, subit un désavantage. Les intérêts moratoires n'ont pas un caractère pénal et sont dus indépendamment de toute faute du débiteur ou de la caisse de compensation. Le taux d'intérêts de 5 % est prévu par l'art. 42 al. 2 RAVS. Il a été fixé par le Conseil fédéral dans le cadre de la compétence qui lui a été déléguée par la loi en collaboration avec la Commission fédérale de l'AVS (cf. art. 73 LAVS) et les commissions spécialisées, de telle manière qu'il puisse être appliqué efficacement et sans trop de formalités administratives lors de la procédure de recouvrement et de perception menée par les caisses de compensation. Contrairement à ce que voudrait le recourant, les intérêts de retard au sens de l'AVS ne sont pas à mettre en relation avec les taux d'intérêts du marché; il s'agit plutôt ici d'un taux d'intérêts "technique" (ATF 139 V 297 consid. 3.3.2.2 p. 305 et les références). En outre et conformément à ce qu'a relevé la juridiction cantonale, le Tribunal fédéral a confirmé à plusieurs reprises que le taux de 5 % prévu par l'art. 42 al. 2 RAVS est conforme au droit (ATF 139 V 297 consid. 3.3.2.1 pp. 304 s.; 134 V 202 consid. 3.5 p. 207). Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter de ce taux, ce d'autant moins que l'art. 104 al. 1 CO prévoit également un taux d'intérêts à 5 % et est applicable, par analogie, en droit administratif comme principe juridique général en l'absence de règle particulière (ATF 139 V 297 consid. 3.3.3 p. 306 et les références). Par conséquent, c'est à bon droit que les premiers juges ont confirmé le taux d'intérêts à 5 % l'an. Manifestement mal fondé, le recours de l'assuré doit être rejeté selon la procédure simplifiée de l'art. 109 al. 2 let. a LTF.