Citation: 6B_997/2023 E. 3.1

3.1. L'acte d'accusation du 16 avril 2020, au point 1.1.1 sous le titre " Blanchiment d'argent aggravé (art. 305 bis ch. 1 et 2 CP) ", " Origine criminelle des avoirs blanchis (infraction préalable) ", " a) Procédure espagnole " décrit de la manière suivante le crime préalable au blanchiment d'argent: " Par jugement du 8 mai 2009 prononcé par le Tribunal central d'instruction n° 3 de la Cour nationale, Chambre pénale, à U.________, et entré en force, [l'intimé 1] a été condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans avec sursis et à une amende de EUR 32'000'000.- pour avoir blanchi, entre 1996 et 1999, des avoirs à hauteur de EUR 32'000'000.- provenant d'une organisation criminelle colombienne active dans le trafic de stupéfiants dans le cadre de laquelle celui-ci oeuvrait activement. Ledit jugement s'appuie notamment sur les faits relevés dans un rapport de la Police judiciaire espagnole daté du 21 avril 1999 dont les points pertinents ont été repris dans le rapport de la Police judiciaire fédérale du 2 novembre 2015. L'enquête menée en Espagne depuis 1998 a permis de mettre en évidence que [l'intimé 1] était l'un des protagonistes d'une organisation criminelle internationale active dans le commerce de stupéfiants et le blanchiment d'importantes sommes d'argent. Le jugement susmentionné décrit en particulier [l'intimé 1] comme étant l'organisateur des mouvements financiers à destination de la Colombie, où il résidait jusqu'en février 1999, date à laquelle il s'est établi à U.________ pour contrôler, depuis l'Espagne, toute l'organisation de récupération des fonds provenant de l'organisation criminelle, les versements sur des comptes bancaires et l'envoi à l'étranger de sommes d'origine illicite. Il ressort également dudit jugement que [l'intimé 1] était lui-même le bénéficiaire de nombreux transferts ou remises d'argent (en cash ou sous forme de chèques) provenant de cette organisation criminelle et qu'il a aussi participé à l'importation de stupéfiants. " Toujours sous le titre, " Origine criminelle des avoirs blanchis (infraction préalable) ", sous la lettre b) " Procédure suisse ", l'acte d'accusation indique: " La procédure suisse ouverte pour blanchiment d'argent a permis d'établir que les fonds confiés par [l'intimé 1] à [l'intimé 2] et à [l'intimé 3] et déposés en Suisse, entre 2005 et 2014, proviennent des activités criminelles objet du jugement précité [...] " avec une énumération des éléments ressortant de l'instruction (ouverture en Suisse des comptes bancaires au nom de l'épouse de l'intimé 1 utilisés pour encaisser des chèques, mise en place d'une structure de sociétés écran, etc.), (cf. acte d'accusation du 16 avril 2020, p. 4-5).