Citation: 4A_474/2007 28.03.2008 E. 2

Dans le jugement déféré, les magistrats vaudois ont retenu que la défenderesse a dénoncé le 24 juin 2002 pour le 31 juillet 2002 le prêt hypothécaire liant les plaideurs. Après avoir laissé ouverte la question de savoir si le prêt en compte courant était un contrat de durée déterminée comme l'indiquerait la clause prévoyant un taux d'intérêt annuel fixe de 4 % sur 5 ans ou plutôt un contrat de durée indéterminée conclu pour une période minimale quinquennale, ils ont admis qu'au regard de l'art. 7 des conditions générales de la défenderesse, qui avaient été valablement incorporées à leur convention, cette dernière avait valablement dénoncé le prêt pour le 31 juillet 2002. La cour cantonale a considéré que le demandeur n'a pas contesté devoir à sa partie adverse le montant de 1'749'796 fr. 55 au 30 juin 2002, ni les intérêts échus du 1er avril au 30 juin 2002 et du 1er au 31 juillet 2002, qui ont été réclamés respectivement par 17'692 fr.40 et 5'832 fr.65. Partant, lesdits montants doivent être reconnus au titre de créances abstraites incorporées aux deux cédules hypothécaires grevant la parcelle n° .... Enfin, la Cour civile a jugé que la défenderesse n'avait pas exercé son droit de dénoncer le contrat de prêt de manière abusive ou sans ménagement pour son cocontractant.