Citation: 1A.285/2003 11.02.2004 E. B

Le 25 septembre 2001, Denise Neves Abade et Pedro Barbosa Pereira Neto, Procureurs du Ministère public fédéral de la République fédérative du Brésil pour l'Etat de Sao Paulo, ont adressé une demande d'entraide au Procureur général du canton de Genève. Ils se sont référés à deux procédures ouvertes au Brésil contre Paulo Maluf, soupçonné d'avoir, entre 1994 et 1996, émis des titres publics frauduleux au nom de la ville de Sao Paulo, pour un montant de 600 millions USD environ, et d'avoir blanchi le produit de ces délits. La demande tendait à la confirmation de l'existence de comptes ouverts au nom de sociétés impliquées dans l'affaire, ainsi qu'à la remise de la documentation y relative. La demande a été complétée à de multiples reprises, dont le 17 juin 2002. Le 13 juin 2003, le Juge d'instruction a rendu une décision d'entrée en matière et de clôture de la procédure, portant notamment sur la remise de la documentation relative aux comptes n°1 et 2, apportée de la procédure P/11807/2001. Le 23 octobre 2003, la Chambre d'accusation du canton de Genève a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours formé par Flavio Maluf contre cette décision.