Citation: 1C_453/2023 E. 3.3

3.3. La recourante ne conteste pas que le changement d'affectation n'a pas été autorisé, ce qui a été constaté en octobre 2017 déjà. Dans sa décision du 13 novembre 2018, la municipalité relevait que la volonté exprimée dans le PPA "P 32" était de fixer une majorité d'activités, l'immeuble n'ayant pas été conçu pour des logements. Outre la problématique de la conformité à l'OPAM, ni les façades, ni les aménagements intérieurs ne respectaient les normes de protection contre le bruit, les normes énergétiques, les prescriptions sur le confort intérieur (chaleur, ventilation) ainsi que les normes de protection incendie applicables aux logements. Afin de rendre les locaux habitables, seules des cloisons et des kitchenettes avaient été installées; aucune isolation phonique ou thermique n'avait été réalisée et la façade, avec de grandes baies vitrées non ouvrantes, n'était absolument pas adaptée à des logements. Le choix était donné à la recourante entre un retour des locaux à l'affectation d'origine en bureaux, ou le dépôt d'une demande d'autorisation de construire pour un changement d'affectation. La recourante a opté pour cette seconde possibilité, mais en étendant sa demande à treize autres appartements. Le délai fixé pour le dépôt de la demande a été prolongé et le permis de construire, accordé en juin 2020, a lui aussi été prolongé jusqu'en juin 2023. Il apparaît ainsi que l'autorité communale a offert une alternative à un rétablissement de la situation initiale, et que la recourante a choisi, sans la contester, la possibilité d'une régularisation par le dépôt d'une demande d'autorisation de construire portant sur l'ensemble des appartements litigieux. Ce n'est que le 18 octobre 2022 qu'elle a fait savoir qu'elle n'effectuerait pas les travaux autorisés compte tenu de leur coût, et qu'elle désirait réaliser dans un premier temps les travaux portant sur la création de trois logements. L'autorité qui découvre une situation irrégulière est fondée, sans violer le principe de la proportionnalité, à exiger une mise en conformité immédiate et intégrale, ce d'autant qu'en l'espèce, la recourante a pu profiter durant de nombreuses années de la situation illicite qu'elle a créée. La recourante n'ayant pas utilisé le permis de construire qui lui avait été accordé, elle ne saurait, en se fondant sur le principe de la proportionnalité, prétendre à une renonciation à l'ordre de remise en état, ou à un échelonnement des travaux selon son bon vouloir. Les locaux étant inadaptés à un usage d'habitation, l'obligation de revenir à l'affectation d'origine ne viole nullement le principe de la proportionnalité. La recourante ne critique au demeurant pas l'affirmation de la CDAP selon laquelle la transformation des logements en bureaux ne devrait pas occasionner de frais disproportionnés puisqu'elle n'implique pas de mesures constructives importantes.