Citation: 1B_94/2009 08.05.2009 E. 2

La détention ordonnée après le prononcé d'une peine en première instance mais avant la décision de l'autorité cantonale de recours sur cette condamnation (détention de sûreté, "Sicherheitshaft"), constitue une restriction à la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.), qui n'est admissible que si cette mesure repose sur une base légale, est justifiée par l'intérêt public et est proportionnée au but visé (art. 36 Cst.; ATF 128 I 184 consid. 2.1 p. 186). S'agissant d'une restriction grave à la liberté personnelle, le Tribunal fédéral examine librement ces questions, sous réserve toutefois de l'appréciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 128 I 184 consid. 2.1 p. 186; 123 I 268 consid. 2d p. 271). Selon le code de procédure pénale neuchâtelois, le pourvoi en cassation ne suspend l'exécution de la décision attaquée que si le Président de la Cour de cassation pénale l'ordonne (art. 246 CPP/NE). La loi n'indique cependant pas les motifs sur lesquels ledit président doit fonder sa décision. La jurisprudence a comblé cette lacune par l'application analogique des dispositions qui régissent l'arrestation du prévenu (art. 117 et 120 CPP/NE) et celles qui traitent de l'examen d'une requête tendant à la mise en liberté (art. 121ss CPP/NE), compte tenu de la circonstance que le requérant est un condamné et non plus un prévenu (arrêt du Président de la Cour de cassation pénale du 3 avril 1981, in RJN 1980 p. 132). La privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de réitération (cf. art. 117 al. 1 CPP/NE). La gravité de l'infraction - et l'importance de la peine encourue - n'est, à elle seule, pas suffisante (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 70 consid. 4a). Préalablement à ces conditions, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité (art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 116 Ia 144 consid. 3; art. 117 al. 1 in initio CPP/NE).