Citation: 9C_366/2024 E. 4.2.2

4.2.2. En instance fédérale, le recourant se limite à alléguer qu'il n'a jamais été convoqué au recrutement ou encore qu'il n'y avait aucune possibilité d'effectuer tout "recrutement ultérieur" car même s'il avait présenté une demande pour en effectuer un, celle-ci aurait été rejetée parce qu'un tel recrutement supposait un besoin avéré de l'armée qui n'existait pas. Or et ainsi que l'a retenu la juridiction cantonale de manière conforme à la jurisprudence fédérale récente, ce qui est déterminant en l'occurrence, ce sont bien les démarches concrètes et individuelles du recourant quant à un recrutement ultérieur (cf. également arrêt 9C_707/2022 du 25 janvier 2024 consid. 5.2 et les références). À cet égard, la cour cantonale a constaté que le recourant n'avait entrepris aucune démarche visant à effectuer un "recrutement ultérieur" - ce que celui-ci ne conteste du reste pas -, de sorte qu'elle a retenu à bon droit qu'il ne pouvait pas se prévaloir d'une violation fondée sur les art. 8 Cst., 8 et 14 CEDH, et ce contrairement à ce qu'il prétend. Il ne saurait davantage être suivi lorsque, en se fondant sur les mêmes dispositions constitutionnelle et conventionnelles, il affirme que son assujettissement serait discriminatoire en raison du calcul proportionnel de la taxe par rapport à son revenu (cf. art. 13 LTEO), qu'il serait "notable qu'une personne dispose très fréquemment d'un revenu supérieur à plus de 32 ans [soit son âge en 2019] qu'à 20 ans (soit la première année possible d'assujettissement à la TEO) " et qu'il paierait dès lors l'équivalent de 43 fois le montant de la taxe minimal fixé à 400 fr. (cf. art. 13 al. 1 LTO). En effet, en l'absence de toute demande tendant à effectuer un "recrutement ultérieur", le recourant ne peut pas se prévaloir avec succès d'une violation du principe de non-discrimination comme l'a déjà reconnu le Tribunal fédéral (arrêt 9C_648/2022 du 9 janvier 2024 consid. 8.2, destiné à la publication), même sous l'angle de la "quotité de la taxe". Enfin, le recourant ne démontre pas en quoi les art. 17 et 26 du Pacte ONU II auxquels il se réfère lui offriraient une protection plus étendue que les dispositions constitutionnelle et conventionnelles invoquées. Le grief y relatif doit donc également être écarté.