Citation: 4A_50/2017 E. 4.3.4

4.3.4. Enfin, les longues explications des recourantes quant au risque qu'elles courraient de se voir infliger de lourdes sanctions pénales sur la base de la Section 7 du Bribery Act, au cas où elles s'acquitteraient de leur dette d'honoraires vis-à-vis de l'intimée, s'achoppent déjà à la constatation souveraine du Tribunal arbitral selon laquelle, l'existence d'un acte délictueux (corruption ou autre) commis par l'intimée n'est pas avérée, alors qu'elle constitue une condition d'application de cette législation pénale anglaise. A cet égard, le Tribunal arbitral note, au surplus, qu'aucune enquête ou poursuite n'a encore été initiée à ce jour au sujet du projet litigieux ni, plus généralement, en ce qui concerne l'activité dans le pays A.________ de l'intimée, de ses prédécesseurs ou encore d'entités ou de personnes qui lui sont proches (sentence, n. 214, dernier tiret). Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi le Tribunal arbitral aurait violé l'ordre public matériel au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, dans l'acception restrictive donnée à cette notion par la jurisprudence fédérale, pour avoir condamné les recourantes à s'acquitter de leur dette d'honoraires, conformément au contrat de conseils relatif au projet W.________, et cela sans se préoccuper d'une lointaine et hypothétique sanction pénale que les débitrices pourraient se voir infliger on ne sait quand.