Citation: 6B_745/2009 12.11.2009 E. 6

Le recourant se plaint de la peine infligée. 6.1 Se prévalant d'une motivation insuffisante, il reproche à l'autorité de première instance de ne pas avoir expliqué pourquoi elle prononçait cumulativement une peine d'emprisonnement et une peine pécuniaire, alors que le seul prononcé de jours-amende aurait suffi à le sanctionner. Cette critique est vaine, dès lors que c'est la loi elle-même, soit l'art. 28 al. 2 LSEE, qui prévoyait le cumul obligatoire entre la peine privative de liberté et la peine pécuniaire, sans autre appréciation possible par les autorités judiciaires. 6.2 Le recourant estime que la sanction prononcée à son encontre est trop sévère. L'intéressé s'est rendu coupable de violation aggravée de la LSEE au sens de l'art. 23 al. 2 de cette loi, qui prévoit une peine privative de liberté cumulée avec une peine pécuniaire. Il a, au sein d'un groupe constitué de cinq autres personnes, porté assistance, contre rémunération, à sept étrangers qui ont séjourné en Suisse, sans droit, alors qu'il connaissait l'illégalité de leur présence dans le pays. Son activité d'entremetteur était essentielle dans le fonctionnement du réseau. Il a agi pour s'enrichir, à de nombreuses reprises, pendant plusieurs années. Sa situation ne saurait justifier son comportement; en effet, il était établi en Suisse avec son épouse et ses cinq enfants depuis de nombreuses années et toute la famille percevait des prestations de l'assistance sociale. Aucun élément ne justifiait qu'il violât les dispositions légales en vigueur dans le pays où il avait trouvé asile et qu'il participât aux activités d'un réseau d'immigration clandestine. En sa faveur, il n'a pas de casier judiciaire. De plus, il bénéficie de la circonstance atténuante du temps relativement long écoulé depuis l'infraction au sens de l'art. 48 let. e CP. Au regard de l'ensemble de ces éléments, l'arrêt attaqué ne viole pas le droit fédéral en fixant la sanction à une peine privative de liberté de cinq mois et à une peine pécuniaire de 20 jours-amende. Pour le reste, le recourant ne conteste pas le montant du jour-amende qui a été arrêté à 20 fr.