Citation: 9C_411/2024 E. 6

Manifestement infondé, au sens de l'art. 109 al. 2 let. a LTF, le recours de l'assurée doit être rejeté selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 3 LTF. Il importe effectivement peu en l'occurrence de savoir si la recourante a concrètement reçu - ou pas - la décision du 18 février 2022, comme elle le laisse entendre, ni d'examiner si la connaissance de la procédure et de la pratique administrative auraient dû faire réagir le mandataire bien avant la transmission de la copie de la décision, ou même du mois de juin 2022. En effet, le versement par l'office intimé des 7'225 fr., correspondant aux trois quarts de rente d'invalidité accordés pour la période courant du 1er septembre 2014 au 31 janvier 2015, permet de trancher le litige. Selon les constatations cantonales, l'assurée a reçu les 7'225 fr. dans les dix jours suivant le prononcé de la décision administrative. La cour cantonale a en l'espèce considéré que la recourante aurait dû chercher à déterminer les raisons et la provenance de ce versement en se renseignant auprès de son représentant. L'assurée n'admet ni ne conteste avoir reçu le montant en question. Dans la mesure où la recourante ne prend pas position sur ce qui s'apparente à une motivation alternative de la part de la juridiction cantonale, on pourrait se poser la question de la recevabilité du recours (cf. ATF 138 I 197 consid. 4.1.4 et les références). Cette question peut cependant rester ouverte parce qu'il est manifeste que le versement de l'office intimé était un élément qui permettait de soupçonner l'existence de la décision dans la mesure où le projet de décision annonçait à l'assurée le versement de trois quarts de rente pour la période du 1er septembre 2014 au 31 janvier 2015. Or, selon la jurisprudence citée par les premiers juges (cf. ATF 139 IV 228 consid. 1.3 et les références), en vertu du principe de la bonne foi, qui limite l'invocation d'une notification irrégulière, l'intéressée est tenue de se renseigner sur l'existence et le contenu de la décision dès qu'elle peut en soupçonner l'existence sous peine de se voir opposer l'irrecevabilité d'un éventuel recours pour cause de tardiveté. Dans ces circonstances, l'assurée ne peut pas invoquer la notification irrégulière pour justifier la date du dépôt de son recours. Dans la mesure où les 7'225 fr. ont été versés dans les dix jours qui ont suivi le 18 février 2022, le recours interjeté le 6 octobre 2022 était largement tardif car la recourante aurait pu et dû réagir dès le mois de mars 2022.