Citation: 2C_91/2021 E. 5

Sous l'angle du droit au respect de la vie privée, il faut d'emblée rappeler que les années passées en Suisse dans l'illégalité ou au bénéfice d'une simple tolérance - par exemple en raison de l'effet suspensif attaché à des procédures de recours - ne sont pas déterminantes (arrêt 2C_919/2019 du 25 février 2020 consid. 7 et les références). En l'occurrence, le recourant a séjourné illégalement en Suisse du 6 août 2002 au 8 août 2007, date à partir de laquelle il a bénéficié d'une autorisation de séjour, valable jusqu'au 3 juillet 2010. Il a déposé une demande de renouvellement de celle-ci le 22 juillet 2010. Les autorités de police des étrangers n'ont statué de façon catégorique sur cette demande que neuf ans plus tard, le 29 août 2019 (les deux refus d'approbation prononcés par le Secrétariat d'Etat aux migrations les 21 décembre 2018 et 20 février 2019 ne fermaient pas la porte à une autorisation et renvoyaient la cause à l'Office cantonal pour instructions complémentaires). Compte tenu de ces circonstances particulières, on ne saurait simplement ignorer la période qui a suivi l'échéance de l'autorisation de séjour au motif que celle-ci reposait sur une simple tolérance. Cela étant, en dépit de la durée de son séjour en Suisse, le recourant ne peut pas se prévaloir du droit au respect de la vie privée garanti par l'art. 8 CEDH. En effet, sur le vu des faits tels qu'ils ressortent de l'arrêt attaqué, on ne saurait retenir qu'il s'est bien intégré en Suisse, ni qu'il aurait tissé des liens sociaux importants dans ce pays. A tout le moins jusqu'en janvier 2020, il n'y a travaillé que de manière épisodique et a bénéficié de l'aide sociale pendant de longues périodes, la dernière fois depuis mars 2016. En outre, comme déjà mentionné, le recourant a été condamné pénalement à neuf reprises, notamment à des peines de prison, dont une de dix-huit mois pour infraction grave à la LStup et la dernière condamnation, notamment pour escroquerie, date du 30 août 2019. Ces antécédents constituent des motifs sérieux de ne pas lui accorder une autorisation de séjour. Le recourant a également présenté des actes de défaut de bien pour près de 70'000 fr. en avril 2019. L'activité lucrative exercée depuis janvier 2020, certes louable, de même que l'absence de nouvelles condamnations pénales depuis septembre 2019 ne suffisent pas à elles seules pour retenir que l'intégration en Suisse du recourant est réussie. Le recourant se réfère en vain à l'arrêt du 8 mai 2018 (publié aux ATF 144 I 266). En effet, celui-ci concernait un étranger dont l'intégration en Suisse, contrairement à celle du recourant, était excellente, sans dépendance à l'aide sociale, ni condamnation pénale (cf. consid. 4.1). Par ailleurs, les arrêts de la CourEDH qu'il cite à l'appui de son recours ne lui sont d'aucune aide. En effet, le recourant perd de vue que le refus de prolonger son autorisation de séjour ne repose pas uniquement sur ses antécédents pénaux et que ces arrêts portent sur des situations différentes. En particulier, dans l'arrêt Mokrani c. France du 15 juillet 2003, le requérant avait vécu en France depuis sa naissance et y avait suivi l'intégralité de sa scolarité (requête 52206/99); dans l'arrêt I.M. c. Suisse du 9 avril 2019, la CourEDH ne retenait pas qu'une condamnation pour viol, même vieille de plus de dix ans, ne pouvait pas justifier le renvoi d'un étranger, mais elle condamnait la Suisse en raison d'un examen trop superficiel de la proportionnalité (requête n° 23887/16); l'arrêt Udeh c. Suisse du 16 avril 2013 diffère également du présent cas, dans la mesure où le requérant n'avait commis que deux infractions, dont une certes grave, et était père de deux filles âgées de cinq ans lorsque le Tribunal fédéral avait statué (requête n° 12020/09); enfin, à la différence du présent cas, l'arrêt Boultif c. Suisse du 2 août 2001 portait sur la possibilité pour un couple de vivre une vie de famille à l'étranger (requête n° 54273/00).