Citation: 4P.119/2006 11.07.2006 E. 1

Par acte déposé en vue de conciliation le 18 octobre 2004, X.________ a ouvert action en libération de dette à l'encontre de H.________. Par jugement rendu le 17 juin 2005, le Tribunal a débouté le demandeur des fins de sa demande en libération de dette, dit toutefois que sa dette envers la défenderesse portera intérêts à 3,29% du 1er juillet au 31 décembre 2003, à 2,27% du 1er janvier au 31 décembre 2004 et à 2,05% dès le 1er janvier 2005, dit en conséquence que la poursuite n° 03 255208 E ira sa voie et, enfin, condamné le demandeur aux dépens. D.b Le demandeur a interjeté appel contre ce prononcé. Il invoquait la violation de son droit à la preuve, compte tenu du refus par le Tribunal d'entendre les parties, d'ordonner la production des pièces sollicitées et d'entendre les témoins cités. Il prétendait également que le paiement du montant de 2'000'000 FF fixé dans le protocole d'accord était soumis à la condition - suspensive - que les 80'000 actions de L.________ subissent une plus-value. De même, la défenderesse aurait cumulé des mandats inconciliables entre eux et tenu sous silence certaines informations, ce qui est constitutif de dol. Enfin, la défenderesse n'aurait pas fourni les prestations promises aux termes de la lettre de mission du 8 juillet 1998. Par arrêt du 17 mars 2006, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance, condamné le demandeur aux dépens d'appel et débouté les parties de toutes autres conclusions. Elle a retenu qu'il n'y avait pas lieu de faire droit aux conclusions préalables du demandeur relatives à l'interrogatoire des parties, à l'audition de témoins et à la production de titres; elle a considéré que la volonté des parties n'était pas de soumettre le paiement du montant convenu à une quelconque condition et que les éléments nécessaires à la réalisation du dol n'avaient pas été établis à satisfaction.