Citation: 4D_36/2009 04.06.2009 E. 4

Au 17 septembre 2007, le décompte joint à la note du 18 septembre 2007 comporte une heure pour « étude du dossier + courrier ». La Commission de taxation a retranché cette heure au motif qu'elle était inutile. Elle l'a retranchée une seconde fois en relation avec la note du 30 octobre 2008, au motif que le recourant l'avait déjà comptée précédemment. Or, conformément à l'argumentation soumise à la cour de céans, l'examen des décomptes montre que les deux notes d'honoraires portent sur des périodes différentes, sans recouvrement, et que l'heure du 17 septembre 2007 n'apparaît pas dans le décompte afférent à la période ultérieure. Sur ce point, la Commission a donc fait une erreur indiscutable; d'ailleurs, dans sa réponse au recours, l'intimée déclare s'en remettre à l'appréciation du Tribunal fédéral. Par conséquent, le grief d'arbitraire se révèle fondé en ce qui concerne une heure à 400 fr., à réintroduire dans la note du 30 octobre 2008.