Citation: 4D_6/2022 E. 5

Après une procédure de conciliation infructueuse initiée le 22 janvier 2019, A.________ SA, se fondant sur une clause d'élection de for convenue par les parties, a saisi, en date du 16 août 2019, le Tribunal de première instance genevois d'une demande tendant à ce que B.________ soit astreinte à lui remettre tout document interne relatif à la résiliation " des relations bancaires " et à lui communiquer les motifs de cette résiliation, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP. Elle a en outre conclu à ce que la banque soit condamnée à lui payer les sommes de 5'000 fr. et de 10'770 fr., le tout avec intérêts. Par lettre du 1er mai 2019, B.________ a notamment indiqué ce qui suit à A.________ SA: " Référence est faite à votre demande tendant à clarifier les circonstances ayant amené [la Banque] à mettre fin à la relation bancaire. Nos considérations à l'époque étaient centrées sur les informations publiquement disponibles concernant une banque étrangère et de potentiels flux de fonds illicites impliquant des comptes bancaires suisse. [B.________] opère dans un environnement hautement réglementé et était tenue de procéder à des clarifications en vertu de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de la Convention relative à l'obligation de diligence des banques de l'Association.... Par prudence, suite à une évaluation globale du risque réputation, [B.________] a décidé de mettre fin aux relations bancaires d'intérêt dans ce contexte. Nous regrettons les désagréments causés et espérons avoir désormais répondu à satisfaction quant aux motifs à l'origine de notre décision. " Statuant par jugement du 27 janvier 2021, le Tribunal de première instance genevois a rejeté intégralement la demande. En bref, il a estimé que la demanderesse exigeait la production de documents internes qui n'étaient pas soumis à l'obligation de restitution dans la mesure où ils ne permettaient pas de contrôler la bonne exécution du mandat mais uniquement de connaître les motifs ayant poussé la banque à mettre un terme à la relation contractuelle. Les conclusions en reddition de compte devaient ainsi être rejetées, étant précisé que la banque avait fourni des explications sur les raisons qui l'avaient conduite à résilier le contrat, lesquelles n'étaient pas liées à l'affaire Z.________. Par ailleurs, la défenderesse était en droit de mettre unilatéralement fin au contrat sans avoir à motiver sa décision. Au demeurant, il n'était pas établi que les difficultés alléguées par la demanderesse pour retrouver un nouvel établissement bancaire où transférer ses avoirs lui auraient causé un dommage. Le délai de clôture de la relation bancaire avait été prolongé à quatre reprises par la défenderesse, de sorte que la demanderesse avait disposé du temps nécessaire pour trouver un nouveau partenaire contractuel. Il était par ailleurs établi que la défenderesse avait continué à exécuter l'ensemble des opérations bancaires requises par la demanderesse. N'ayant ainsi pas prouvé l'existence d'un dommage lié à la résiliation et/ou à la prétendue violation du contrat, la demanderesse devait être déboutée de ses conclusions en paiement. Saisie d'un appel formé par la demanderesse, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève l'a rejeté par arrêt du 30 novembre 2021.