Citation: 6S.394/2003 18.03.2004 E. 2

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 129 CP. Il fait valoir qu'on ne peut lui reprocher d'avoir créé un danger, mais seulement d'avoir omis de remédier à celui qui pouvait survenir, de sorte que son comportement pourrait tout au plus tomber sous le coup de l'art. 128 al. 1 CP. Il soutient en outre qu'on ne peut parler d'un danger de mort imminent, au vu du laps de temps pendant lequel les enfants sont restés dans l'appartement et, surtout, des constatations médicales selon lesquelles ils présentaient une déshydratation modérée. Il conteste au demeurant avoir été conscient de mettre la vie des enfants en danger de mort imminent et avoir voulu le faire. Enfin, alléguant avoir entrepris des démarches pour que les enfants puissent être découverts, il conteste avoir agi sans scrupules. 2.1 L'art. 129 CP réprime le comportement de celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent. Sur le plan objectif, cette infraction suppose que l'auteur ait causé un danger de mort imminent pour autrui, c'est-à-dire qu'il ait adopté un comportement propre à provoquer un tel effet. Le comportement incriminé, qui n'est pas décrit par la loi, se caractérise par ses effets. Il s'agit de tout comportement propre à mettre autrui en danger de mort imminent (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 183 n° 6; Stratenwerth,Schweizerisches Strafrecht, Partie spéciale I, 5ème édition, Berne 1995, § 4 n° 7; Rehberg/Schmid/Donatsch, Strafrecht III, 8ème éd., Zurich/Bâle/Genève 2003, p. 56; Schubarth, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, vol. I, Berne 1982, art. 129 CP n° 11; Peter Aebersold, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, art. 129 CP n° 7). La notion de danger de mort imminent implique d'abord un danger concret, c'est-à-dire la probabilité sérieuse que, dans le cours ordinaire des choses, le bien juridique protégé soit lésé, donc que le danger de mort se réalise, au point qu'il faut être dénué de scrupules pour négliger sciemment d'en tenir compte. Il faut en outre que ce danger ait été imminent, c'est-à-dire qu'il ait présenté un caractère d'immédiateté non pas tant en raison de l'enchaînement chronologique des circonstances que du lien de connexité direct unissant ce danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b/aa p. 70 et la jurisprudence citée). La notion de mise en danger de mort imminent de l'art. 129 CP doit être interprétée de manière plus large que celle qui qualifie le degré le plus grave du brigandage (art. 139 ch. 3 aCP; art. 140 ch. 4 CP), notamment parce qu'il ne s'agit pas seulement d'un élément aggravant mais d'un élément constitutif de l'infraction réprimée par cette disposition et parce que la peine menace prévue est moins lourde que celle sanctionnant le degré le plus grave du brigandage (ATF 121 IV 67 consid. 2b/bb et cc, 2c et 2d, p. 71 s.). Du point de vue subjectif, il faut que l'acte ait été commis sans scrupules et que l'auteur ait agi intentionnellement. Un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de l'auteur et des autres circonstances, il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes moeurs et de la morale. Il suffit que l'auteur ait connu les circonstances en raison desquelles son comportement apparaît comme dénué de scrupules; sa conception personnelle des valeurs éthiques importe peu (ATF 114 IV 103 consid. 2a p. 108 et les références citées). Il y a également lieu de tenir compte de l'ampleur du danger créé. Plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence de scrupules apparaît comme évidente (ATF 107 IV 163 consid. 3 p. 164 et la jurisprudence citée). Pour le surplus, l'infraction est réalisée sur le plan subjectif, lorsque l'auteur est conscient de mettre autrui en danger de mort imminent et le fait sciemment (ATF 121 IV 67 consid. 2d p. 75 in fine; 114 IV 103 consid. 2d et e p. 110). 2.2 A ce jour le Tribunal fédéral n'a pas été amené à trancher la question de savoir si le comportement réprimé par l'art. 129 CP peut consister en une omission.