Citation: 4C.93/2003 25.08.2003 E. B

Le 17 décembre 1997, B.________ a déposé auprès du Tribunal des districts d'Hérens et Conthey une requête en inscription provisoire en sa faveur d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 29 711 fr.20, sans intérêt, sur la parcelle propriété de P.________. Le Juge de district compétent a ordonné le 18 décembre 1997 l'inscription provisoire requise, qui a été opérée le lendemain au registre foncier; l'annotation était valable jusqu'à droit connu sur le fond, l'action devant être introduite dans les trois mois dès l'inscription, sous peine de déchéance. Par mémoire-demande du 10 mars 1998, B.________ a ouvert action contre P.________. Le demandeur a conclu à ce que le défendeur soit condamné à lui verser la somme de 29 711 fr.20 plus intérêts à 5 % dès le 1er décembre 1997, l'hypothèque légale provisoire étant inscrite à titre définitif à concurrence du montant susmentionné. Par exploit des 6/7 mai 1998, le défendeur a appelé E.________ en garantie, lequel a déclaré refuser la garantie. Contestant la compétence ratione loci des tribunaux suisses pour se saisir de l'affaire, P.________ a conclu au fond au rejet dans la mesure de leur recevabilité et de la demande en paiement et de la demande en inscription définitive d'hypothèque légale; le défendeur s'est encore prévalu de la compensation entre sa dette et la créance en dommages-intérêts pour inexécution contractuelle qu'il prétend détenir contre le demandeur. En cours d'instance, une expertise a été confiée à M.________, architecte EPFZ. Selon ce dernier, le chalet est conforme aux souhaits du maître de l'ouvrage et le coût final correspond approximativement à la valeur des travaux, qu'il estime dans leur ensemble à 776 184 fr.75. L'expert a confirmé qu'en dehors de quelques défauts mineurs, le chalet - dont le degré de confort dépasse le standard moyen - avait été réalisé dans les règles de l'art avec des matériaux d'excellente qualité. S'agissant des travaux exécutés par le demandeur, il a relevé que les prix facturés étaient inférieurs de 5 à 10 % à ceux pratiqués en plaine et a confirmé les métrés à la base de la facture de 29 717 fr.20, sous réserve de la longueur d'un écoulement justifiant une moins-value de 256 fr., TVA de 6,5 % non incluse. L'expert a constaté que les travaux étaient conformes aux normes techniques usuelles et qu'ils avaient été accomplis de manière appropriée, hormis un problème d'étanchéité du raccordement d'un mélangeur de douche, ainsi qu'une finition inacceptable en tôle d'acier inox autour de la porte de douche aux combles. Il a admis que les travaux facturés avaient été achevés, sous réserve de la pose d'un robinet et de celle d'un bac en cuivre autorisant une déduction de 235 fr., TVA non incluse. Pour ces motifs, l'expert judiciaire a estimé la valeur des travaux d'installation sanitaire à 29 194 fr.30 (29 717 fr.20 - 272 fr.65 (106,5 % de 256 fr.) - 250 fr.25 (106,5 % de 235 fr.)). Par jugement du 18 février 2003, la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan a déclaré le défendeur débiteur du demandeur de 29 194 fr.30 avec intérêts à 5 % dès le 10 mars 1998. Elle a également ordonné l'inscription définitive d'une hypothèque légale au sens de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC de 29 194 fr.30 devant grever en faveur du demandeur le bien-fonds dont le défendeur est propriétaire sur la commune de O.________, dite inscription confirmant partiellement celle opérée à titre provisoire le 19 décembre 1997.