Citation: 4C.18/2006 29.03.2006 E. 2

Dans un premier grief, le défendeur revient sur une déclaration du demandeur B.________ et sur la déposition du témoin F.________, ainsi que sur certaines pièces versées en cause, pour arriver à la conclusion que les demandeurs se sont engagés, contrairement à ce que retient la cour cantonale, à renoncer à solliciter une indemnité pour plus-value concernant les travaux exécutés dans les locaux loués. A son sens, le coût des travaux était compensé par la longue durée - quatorze ans - des relations contractuelles, ainsi que par la possibilité qui avait été offerte aux locataires de sous-louer les locaux, ce qui représentait un allégement de leur loyer d'un peu moins de la moitié, soit de quelque 40%. En particulier, il reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir considéré une des déclarations du demandeur comme un aveu judiciaire au regard du contenu, mal interprété, d'une pièce au dossier, à savoir le courrier de la régie X.________ du 5 mai 1992, qui faisait état d'une indemnité "pour le cas où un événement imprévisible survenait". Selon le défendeur, la juridiction cantonale aurait dû ordonné la production de la lettre que les demandeurs ont adressée le 28 avril 1992 à la régie susmentionnée, dont la lettre du 5 mai 1992 constitue la réponse. Ce document apparaît propre à permettre de déterminer à quels "événements imprévisibles" les demandeurs faisaient alors allusion. Lors même que le défendeur ne fait pas état, en lien avec ce grief, d'une violation de l'art. 8 CC, une telle violation est invoquée, d'une façon toute générale, en préambule des griefs soulevés. 2.1 L'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 127 III 519 consid. 2a; 126 III 189 consid. 2b, 315 consid. 4a). On en déduit également un droit à la preuve et à la contre-preuve (ATF 126 III 315 consid. 4a), à la condition qu'il s'agisse d'établir un fait pertinent (ATF 126 III 315 consid. 4a; 123 III 35 consid. 2b), qui n'est pas déjà prouvé (ATF 127 III 519 consid. 2a; 126 III 315 consid. 4a), par une mesure probatoire adéquate (cf. ATF 90 II 224 consid. 4b) qui a été régulièrement offerte selon les règles de la loi de procédure applicable (ATF 126 III 315 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c). En revanche, l'art. 8 CC ne dicte pas au juge la manière dont il doit forger sa conviction. Ainsi, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi à satisfaction de droit ou réfuté, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet. Il s'agit alors d'une question de pure appréciation des preuves; celle-ci ne peut être soumise au Tribunal fédéral que par la voie d'un recours de droit public pour arbitraire (ATF 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a).