Citation: 4A_404/2021 E. 5.2.2

5.2.2. Même à les supposer établies, les circonstances invoquées par la recourante ne permettent pas de remettre en cause l'indépendance et l'impartialité de l'arbitre. 5.2.2.1. Selon l'argumentation présentée par la recourante, il y aurait lieu de considérer les activités déployées par l'associé de l'arbitre pour le compte de l'État Y.________ de la même manière que si l'arbitre avait lui-même oeuvré en tant qu'agent servant les intérêts de l'État en question. Il conviendrait dès lors d'apprécier l'indépendance de l'arbitre incriminé (et celle de son associé) par rapport à l'État Y.________, comme cela a été fait pour la Présidente du Tribunal arbitral désignée initialement, laquelle a été récusée en raison des liens unissant son cabinet d'avocats à l'État en question. 5.2.2.2. Le Tribunal fédéral a eu à juger plusieurs cas dans lesquels un juge suppléant (ou un arbitre) entretenait des liens particulièrement étroits avec une partie au procès en raison de l'activité principale qu'il exerçait dans une étude d'avocats. Selon une jurisprudence constante, un avocat fonctionnant comme juge apparaît prévenu lorsqu'il est encore lié à une partie par un mandat en cours ou lorsqu'il est intervenu à plusieurs reprises comme avocat aux côtés d'une partie, de telle sorte qu'il existe une forme de relation durable entre eux. Cela vaut indépendamment du point de savoir si le mandat présente ou non un rapport avec l'objet du litige à trancher (ATF 147 III 89 consid. 4.2.2 et les références citées). Il existe aussi une apparence de prévention lorsque non pas le juge suppléant lui-même, mais un autre avocat oeuvrant au sein de la même étude que lui, est ou a été récemment lié à l'une des parties par un mandat ou a assuré à plusieurs reprises la défense des intérêts d'une partie au point qu'il existe une relation durable entre eux. Le mandant attend en effet une solidarité non seulement de la part de son interlocuteur au sein de l'étude, mais aussi de tous ceux qui en font partie. Cette vision d'ensemble est aussi conforme au droit de la profession d'avocat, qui, en ce qui concerne les conflits d'intérêts, considère tous les avocats d'une étude comme s'il s'agissait d'un seul avocat (ATF 147 III 89 consid. 4.2.3; 140 III 221 consid. 4.3.2; 139 III 433 consid. 2.1.5). La jurisprudence citée se rapporte à des cas de prévention qui peuvent survenir en raison de l'activité d'avocat déployée par un juge. Sont ainsi visées les situations dans lesquelles il existe ou a existé entre les personnes concernées une relation de mandat relevant d'une véritable activité typique d'avocat. Celle-ci englobe la défense des intérêts du client dans le cadre du conseil juridique, la rédaction d'actes juridiques et la représentation devant des autorités administratives ou judiciaires (ATF 147 III 89 consid. 5.1 et les références citées). 5.2.2.3. En l'espèce, ni l'arbitre incriminé ni son associé n'exerçaient d'activités typiques de l'avocat au sens précité. La recourante ne s'exprime pas davantage sur les tâches ni sur les avantages (financiers) retirés par ledit associé en sa qualité de consul honoraire. De manière générale, il apparaît que ce dernier travaille bénévolement, c'est-à-dire sans toucher de salaire, mais qu'il a droit à un défraiement pour les frais qui se rapportent à l'exercice de cette mission. L'activité déployée et les intérêts concernés ne sont pas comparables à ceux qui entrent en ligne de compte en présence d'un véritable mandat d'avocat. En outre, ce n'est pas l'arbitre mis en cause qui exerçait cette mission, mais son associé, lequel avait du reste déjà cessé ses activités de consul honoraire lors de l'introduction de la procédure arbitrale. Force est, aussi, de souligner que la République Y.________ n'est pas partie à ladite procédure. La recourante fait certes allusion à des intérêts financiers de l'État en question, mais sans fournir davantage de précisions à cet égard. C'est le lieu en outre de souligner que la mission de consul honoraire est une activité privée. On ne peut donc pas non plus considérer, en l'absence d'autres éléments attestant du contraire, qu'elle était connue de l'arbitre, raison pour laquelle le fait que celui-ci n'a pas mentionné cette circonstance lors de l'acceptation de son mandat d'arbitre ne saurait être apprécié à son détriment. Dans l'ensemble, les circonstances alléguées ne suffisent pas à conclure à une prévention de l'arbitre ou à une apparence de prévention de celui-ci. Enfin, on ne connaît pas en détail les circonstances ayant prévalu lors du remplacement de la première présidente du Tribunal arbitral ni la manière dont cela s'est produit, raison pour laquelle on ne peut pas non plus en déduire quoi que ce soit ici.