Citation: 4A_217/2022 E. 3.3

3.3. Dans une critique mêlant le fait et le droit, revêtant de surcroît un caractère appellatoire marqué, la recourante fait valoir que la CN 2019-2022 ne lui est pas applicable puisqu'elle déploie uniquement une activité d'ingénierie et d'entreprise générale. Elle affirme que c'est bien plutôt l'intimée qui s'est comportée de manière incompatible avec le principe de la bonne foi en agissant, en réalité, à la demande de la FAR. Elle insiste également sur le fait qu'elle a formé un recours aux fins de contester son affiliation auprès de la FAR. Elle reproche par ailleurs au Tribunal arbitral de n'avoir pas pris en considération les pièces postérieures à la demande de contrôle litigieuse qui tendaient à démontrer qu'elle n'était pas soumise à la CN 2019-2022. L'intéressée estime, ainsi, qu'elle était parfaitement en droit refuser de se soumettre au contrôle de l'intimée. L'argumentation développée par la recourante, outre qu'elle repose en partie sur des faits non constatés par le Tribunal arbitral, ne permet nullement d'établir que ce dernier aurait versé dans l'arbitraire en entérinant la sanction prononcée par l'intimée. A cet égard, la solution retenue par la Cour de céans dans une affaire similaire (arrêt 4A_67/2013 du 1er juillet 2013) peut être transposée ici mutatis mutandis. En l'occurrence, l'applicabilité de la CN 2019-2022 à la recourante ne pouvait pas être exclue d'emblée. Sur la base des faits retenus par le Tribunal arbitral, l'intimée avait, en effet, des raisons légitimes d'entreprendre des investigations concernant la situation juridique de la recourante. N'ayant pas pu obtenir de l'intéressée la collaboration requise, elle a utilisé la sanction conventionnelle que constitue la peine conventionnelle afin de l'y contraindre. Au regard de l'ensemble des circonstances, la sanction prononcée par l'intimée à l'encontre de la recourante, entérinée par le Tribunal arbitral, n'apparaît nullement arbitraire au sens de l'art. 393 let. e CPC. La tentative de la recourante de démontrer, sur la base de documents postérieurs au contrôle mené par l'intimée, qu'elle n'est en réalité pas soumise à la CN 2019-2022 ne permet pas d'aboutir à la conclusion inverse. Force est, en effet, de relever que l'intimée, sur la base des informations dont elle disposait au moment où elle a décidé de contrôler la recourante, pouvait légitimement nourrir des soupçons concernant le statut de la recourante et, partant, entreprendre des investigations afin d'éclaircir cette situation. A le supposer recevable, le moyen examiné ne peut qu'être rejeté.