Citation: 7B.233/2004 24.12.2004 E. 2

Dans le cadre de son examen d'office de l'accord litigieux sous l'angle de l'art. 22 al. 1 LP, la Cour cantonale a tout d'abord relevé qu'il n'y avait pas de contestation quant à l'application au cas particulier de l'art. 243 LP (réalisation d'urgence); les conditions posées par cette disposition paraissaient d'ailleurs remplies. Devant la Chambre de céans, les recourantes contestent le "degré d'urgence", mais sans plus ample développement et tout en admettant qu'en pratique il n'y aurait plus d'utilité économique à faire annuler ou à faire constater la nullité de la convention. Le recours est donc irrecevable sur ce point, faute de motivation suffisante et d'intérêt actuel et concret. Ensuite, la Cour cantonale a constaté que l'administration de la faillite n'avait pas la compétence pour faire remise à E.________ d'une partie de sa dette; elle a donc exigé que ce point soit soumis à l'approbation des créanciers et que ceux-ci se voient proposer la cession des droits de la masse aux conditions de l'art. 260 LP. Les recourantes font valoir que, dès lors que les créances de la faillie ont toutes été cédées à D.________ AG, la décision d'accorder la remise de dette appartient à cette cessionnaire et non à l'administration de la faillite, respectivement aux créanciers qui pourraient être consultés par voie de circulaire. L'arrêt attaqué donne raison aux recourantes en tant qu'il nie la compétence de l'administration de la faillite et, sur ce point, le recours ne présente donc plus d'intérêt actuel et concret. Quant à la consultation des créanciers, les recourantes la réclament elles-mêmes expressément (recours, ch. 7) et semblent donc se contredire. Il va de soi, au demeurant, que l'ensemble des créanciers doit être consulté au sujet de la renonciation à une prétention de quelque 760'000 fr., telle que consacrée par l'accord litigieux (cf. art. 243 al. 1 et 260 al. 1 LP). Enfin, la Cour cantonale a considéré que l'accord passé avec la cessionnaire des créances de la faillie, sous réserve de cession au sens de l'art. 260 LP, n'était pas contesté et ne prêtait pas à discussion. Les recourantes ne démontrent nullement qu'elle aurait, ce faisant, nié à tort l'existence d'un cas de nullité. La cession aux créanciers des droits de la masse, telle qu'elle a été formellement réservée aux termes dudit accord, implique du reste la consultation des créanciers demandée par les recourantes (recours, p. 7).