Citation: 1C_541/2023 E. 1.4

1.4. Le Tribunal fédéral a nié la qualité pour recourir à un tiers intéressé qui recourait contre un refus de délivrer un permis de construire alors que le constructeur avait renoncé à saisir la justice; le tiers ne pouvait obtenir que la construction se fasse contre la volonté du constructeur (arrêt 1C_419/2019 du 14 septembre 2020 consid. 1.2; FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 3ème éd. 2022, no 48 ad art. 89). Le Tribunal fédéral a également retenu qu'une personne qui avait érigé une installation sur un bâtiment, sans qu'une autorisation soit accordée, n'était pas légitimée à attaquer le refus de ladite autorisation. Il lui était reproché de ne pas avoir soutenu qu'elle devrait supporter une partie des frais y relatifs en cas de refus définitif de l'autorisation. Par ailleurs, en admettant sa qualité pour recourir, il aurait aussi fallu reconnaître une légitimation des architectes et des entreprises de construction, ceux-ci ayant également un intérêt indirect à l'octroi d'un permis de construire. Un tel résultat dépasserait toutefois le cadre posé par la loi (ATF 99 Ib 377 consid. 1b). Sous le régime de la LTF actuelle, le Tribunal fédéral a persévéré dans sa jurisprudence en déclarant qu'un architecte n'a en principe qu'un intérêt indirect et économique à la délivrance d'une autorisation de construire. Il n'a par conséquent pas qualité pour recourir contre des décisions n'autorisant pas (complètement) un projet de construction, même s'il a requis le permis de construire et que la décision y relative lui a été adressée. En revanche, l'architecte habilité par le droit cantonal à déposer, avec l'accord du propriétaire, une demande de permis de construire est autorisé à former un recours contre la décision de rejet de celui-ci. Dans ce dernier cas, il appartient toutefois à l'architecte qui recourt de préciser en vertu de quelle disposition légale cantonale il serait habilité à déposer la demande de permis de construire ou à recourir (arrêts 1C_273/2021 du 28 avril 2022 consid. 1.2 et 1.4.1; 1C_547/2020 du 15 septembre 2021 consid. 5.1 et 5.2 et les références citées). Quant au promoteur immobilier, il faut que le lien contractuel avec le propriétaire du terrain soit toujours existant au moment du dépôt du recours, à défaut de quoi, faute d'intérêt actuel, il ne peut se prévaloir d'un intérêt digne de protection (cf. arrêt 1C_547/2020 précité consid. 5.1).