Citation: I 321/04 18.07.2005 E. 5

5.1 Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités). Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités). 5.2 En l'espèce, l'expertise judiciaire est postérieure de deux ans et huit mois à la décision litigieuse. Elle doit dès lors être appréciée dans les limites décrites ci-dessus. 5.3 Sous l'angle somatique, l'intimé souffre surtout d'un syndrome lombo-vertébral chronique, pour lequel le médecin traitant a fait état de diverses incapacités de travail dès le 20 août 1993 et d'une incapacité totale depuis le 4 avril 1996 dans la profession de machiniste; une reconversion professionnelle était indiquée (magasinier éventuellement). Sept ans plus tard, les experts judiciaires ont constaté que la capacité de travail de l'assuré était totale du strict point de vue somatique. Bien que cette appréciation prenne en compte l'état de santé de l'intimé tel qu'il se présentait en 2004, on doit admettre que cette situation prévalait déjà en 1996. En effet, au regard des rapports des différents spécialistes établis au fil des ans et la normalité des examens radiologiques et neurologiques, il est peu probable que l'état de santé de l'intéressé se soit modifié sous l'angle somatique. Dans ce contexte, l'appréciation du docteur de G.________ selon laquelle la capacité de travail de l'intimé était nulle dans son ancienne activité et de 50 % - sans modification possible - dans une activité légère dès août 1993, ne saurait mettre en cause les conclusions des experts judiciaires. En effet, d'une part, ce médecin qualifie de banals les troubles statiques et dégénératifs de l'assuré et, d'autre part, il mentionne la présence d'un probable état anxieux (comorbidité) ainsi qu'un comportement morbide réactionnel anormal (rapport du 9 janvier 2001 et complément du 11 janvier). Dans une appréciation antérieure, il avait mentionné un état dépressif réactionnel au titre de diagnostic (rapport du 31 juillet 1996). Bien qu'il n'ait pas repris comme tel cet élément dans sa dernière prise de position, le docteur de G.________ n'opère pas une nette distinction entre éléments somatiques et composantes psychiques. En outre, les appréciations du médecin traitant (cf. rapport du 4 décembre 1997) et du médecin du COPAI (rapport docteur du E.________ du 23 novembre 1998) ne sont pas non plus susceptibles de remettre en cause les conclusions des experts judiciaires sous l'angle somatique, dès lors qu'ils incluent également dans leurs appréciations un état dépressif. Sur le vu de ce qui précède on doit admettre que la capacité de travail de l'intimé était - aussi bien à l'époque de la décision litigieuse qu'à la date du rapport d'expertise judiciaire - totale du point de vue somatique.