Citation: 2A.43/2005 25.08.2005 E. 5

5.1 Le principe de la proportionnalité est généralement applicable en droit public (voir ATF 125 I 21 consid. 3d/cc p. 32). En droit des étrangers, il est concrétisé par l'art. 11 al. 3 LSEE qui stipule que l'expulsion ne sera prononcée que si elle paraît appropriée à l'ensemble des circonstances (première phrase). Le règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (RSEE; RS 142.201) précise que pour apprécier ce qui est équitable (au sens de l'art. 11 al. 3 LSEE), l'autorité tiendra notamment compte de la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion (art. 16 al. 3 première phrase RSEE). 5.2 En l'occurrence, le recourant, qui a fait l'objet d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse pour une durée de deux ans pour avoir séjourné et travaillé sans autorisation dans ce pays, a déjà été refoulé à deux reprises avant de disparaître dans la clandestinité. Ce n'est que grâce à son mariage avec une ressortissante suisse qu'il a pu être mis au bénéfice d'abord d'une autorisation de séjour, puis d'établissement. Du point de vue de la police des étrangers, le comportement du recourant n'est donc pas sans reproche. Durant le mariage, les époux ne vivaient pas en ménage commun, sous prétexte d'horaires de travail incompatibles. Dans ce contexte, la naissance d'un enfant conçu hors mariage, né le 6 février 1999, atteste l'existence d'une relation durable à l'étranger entre le recourant et sa première épouse. D'ailleurs, le recourant s'est finalement remarié avec celle-ci. A la lecture du dossier, Z.________ semble avoir cru en son mariage. Il est difficile de se prononcer sur les sentiments du recourant pour Z.________ à l'époque de leur mariage. Toutefois, on constate qu'au cours de cette union, le centre des intérêts du recourant était dans son pays, auprès de la mère de ses enfants. Le mariage du recourant avec une Suissesse apparaît dès lors comme une parenthèse nécessaire pour obtenir une autorisation de séjour, puis d'établissement. Le recourant a donc utilisé son mariage avec une Suissesse à des fins qui sont contraires à cette institution. Une telle attitude, contraire à l'ordre public suisse, présente incontestablement une certaine gravité. Certes, le recourant séjourne en Suisse depuis plus de dix ans. Toutefois, il a vécu toute sa jeunesse dans son pays d'origine, où il est retourné notamment pour retrouver ses enfants et leur mère, et c'est là que résident ces derniers. Il s'est remarié avec sa première épouse, mère de ses enfants et souhaite vivre auprès d'eux; on est en droit d'attendre de lui qu'il se réadapte à son pays d'origine. Enfin, le recourant a entretenu sa famille avec l'argent qu'il gagnait en Suisse grâce à son entreprise individuelle. Son renvoi mettrait sa famille dans l'embarras. Toutefois, c'est contrairement aux dispositions de la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers (art. 9 al. 4 lettre a LSEE) que le recourant a pu rester en Suisse et subvenir aussi longtemps aux besoins des siens. Il ne serait pas normal qu'il puisse se prévaloir de ces circonstances pour prolonger encore son établissement en Suisse. Le recourant allègue avoir acheté la maison qu'il occupe en Suisse; il se réfère à l'acte de recours devant l'autorité cantonale dans lequel on lit que le recourant aurait promis d'acheter l'immeuble en question. Il aurait payé de ce chef initialement 10'000 fr. ainsi que des acomptes. Il aurait effectué d'important travaux dans cette maison, soit la pose de parquets et la réfection des plafonds. Le recourant savait qu'il risquait de perdre un investissement consenti pour cet immeuble compte tenu des faits avérés qui lui sont reprochés. La révocation de l'autorisation d'établissement de l'étranger qui l'a obtenue par surprise, en faisant de fausses déclarations ou en dissimulant des faits essentiels constitue un intérêt public qui l'emporte sur l'intérêt financier du recourant. L'intérêt du recourant à conserver l'investissement consenti pour la restauration de la maison qu'il occupe ne permet pas, à lui seul, de s'opposer à la révocation de son autorisation d'établissement. Force est donc de constater que l'arrêt du Tribunal administratif du 3 décembre 2004 ne viole pas le principe de la proportionnalité.