Citation: 2C_759/2007 03.04.2008 E. 2

Dans le canton de Fribourg, les parents ont le droit d'envoyer leurs enfants en âge de scolarité obligatoire dans une école publique ou privée ou de leur dispenser un enseignement à domicile. La scolarité obligatoire dure neuf ans et comprend l'école primaire et l'école de cycle d'orientation (art. 4 LS). Elle commence à l'âge de six ans révolus à une date fixée par le Conseil d'Etat (art. 5 al. 1 LS). Des dérogations peuvent être octroyées lorsque des circonstances spéciales le justifient (art. 5 al. 2 LS). L'école primaire comporte six degrés et a une durée normale de six ans (art. 15 LS). L'école du cycle d'orientation comporte trois degré et a une durée normale de trois ans (art. 17 LS). Lorsque les conditions le permettent, l'élève handicapé est intégré dans une classe ordinaire, moyennant, au besoin, une aide appropriée (art. 20a LS). L'inspecteur scolaire décide de l'intégration de l'élève en classe ordinaire. Préalablement, il s'en entretient avec les parents, le maître ou le directeur de l'école du cycle d'orientation, les services auxiliaires concernés et, le cas échéant, l'inspecteur de l'enseignement spécialisé et le médecin concerné (art. 20b LS). L'élève qui ne peut manifestement pas fréquenter l'école ordinaire en raison d'un handicap physique, psychique, mental ou d'un comportement gravement perturbé est scolarisé en classe spéciale. Dans ce cas, l'inspecteur scolaire transmet le dossier de l'élève concerné à l'inspecteur de l'enseignement spécialisé compétent (art. 20c LS). D'après les art. 20c al. 3 et 20d LS, le placement, la scolarisation en classe spéciale, l'organisation, le fonctionnement et la surveillance de l'enseignement spécialisé sont régis par la loi du 22 septembre 1994 sur l'enseignement spécialisé (LES; RSF 411.5.1). D'après l'art. 3 LES, l'enseignement spécialisé est obligatoire. La scolarité obligatoire dure neuf ans et commence à l'âge de 6 ans révolus. Des dérogations à la durée de la scolarisation et à l'âge d'entrée peuvent être octroyées lorsque des circonstances spéciales le justifient.