Citation: 5C.276/2002 08.04.2003 E. A

Le 23 décembre 1995 vers 13 heures 50, X.A.________, qui avait quitté la ferme du Crêt-du-Locle appartenant à la famille de son ami, roulait au volant d'un véhicule appartenant à son frère D.A.________ sur le chemin de desserte de la ferme en direction de la J20. Il pleuvait et de fortes rafales de vent soufflaient en direction de La Chaux-de-Fonds. Le chemin de terre d'une largeur d'environ trois mètres était caillouteux, avec des nids de poule et comportait au sud de la voie un petit raidillon asphalté sur quelques mètres. Alors qu'elle franchissait le passage à niveau non gardé, signalé par une croix de Saint-André, situé entre la ferme précitée et la J20, X.A.________ est entrée en collision avec un train qui circulait de La Chaux-de-Fonds en direction du Locle. La voiture a été traînée sur plus de 280 mètres. X.A.________ est décédée sur place des suites de l'accident.