Citation: 6B_308/2022 E. 4

À teneur de l'art. 36 al. 4 LCR - applicable en l'occurrence par analogie (cf. supra consid. 2.1) -, le conducteur qui, notamment, veut faire marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité. Cette règle générale est concrétisée par l'art. 17 OCR, aux termes duquel avant de démarrer, le conducteur s'assurera qu'il ne met en danger aucun enfant ou autre usager de la route. Lorsque le véhicule masque la vue vers l'arrière, le conducteur ne reculera pas sans l'aide d'une tierce personne, à moins que tout danger ne soit exclu (al. 1). La marche arrière ne doit s'effectuer qu'à l'allure du pas. Il est interdit de traverser en marche arrière les intersections sans visibilité et les passages à niveau (al. 2; cf. aussi les interdictions exprimées par le biais des art. 36 al. 1, 37 al. 3 et 39 al. 1 OCR). Les règles en question visent à tenir compte des dangers particuliers qui sont liés à la marche arrière. Cela vaut spécifiquement pour la prescription selon laquelle la marche arrière ne doit s'effectuer qu'à l'allure du pas ainsi qu'à l'interdiction totale d'effectuer une telle manoeuvre dans certaines circonstances. Le législateur a ainsi mis en exergue le caractère particulièrement important des dangers inhérents à ce type d'évolution et la nécessité d'exiger du conducteur concerné un degré de diligence très élevé, de façon à pouvoir exclure tout danger pour les tiers (arrêts 6S.465/2006 du 2 décembre 2006 consid. 2.3; 6P.104/2005 et 6S.333/2005 du 27 octobre 2005 consid. 1; 6S.691/2001 du 9 septembre 2002 consid. 3.2, publié in JdT 2003 I 499; cf. aussi ATF 106 IV 58 consid. 2; arrêt 1B_1/2011 du 20 avril 2011 consid. 5.3). Selon l'art. 13 aOTConst, en vigueur au moment des faits, la marche arrière des véhicules de transport et des machines de chantier doit se limiter au strict nécessaire et être effectuée sous la surveillance d'un signaleur ou de tout autre moyen technique si des personnes peuvent se trouver dans le secteur de circulation (cf. aussi art. 19 OTConst). Quant aux Règles relatives à l'emploi d'engins mécaniques de terrassement et de véhicules de transport éditées par la SUVA (cf. pièce 30/2) évoquées plus haut (cf. consid. 3.1 i. f.), ces dernières prévoient que si la visibilité du conducteur est mauvaise ou nulle, il doit être aidé d'un signaleur (ch. 6.1.3). Elles précisent en outre que personne ne doit se tenir dans la zone de travail d'un engin (ch. 6.1.4).