Citation: 2C_341/2024 E. 1.5

1.5. Selon un principe général de procédure, les conclusions en constatation de droit ne sont recevables que lorsque des conclusions condamnatoires ou formatrices sont exclues; sauf situations particulières, les conclusions constatatoires ont donc un caractère subsidiaire (cf. ATF 141 II 113 consid. 1.7 et références citées). Le recourant demande au Tribunal fédéral de constater son droit à une autorisation de séjour sur la base des art. 13 al. 1 Cst. et 8 CEDH. Il s'agit d'une conclusion constatatoire, irrecevable en l'occurrence, puisque la conclusion formatrice tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour est recevable.