Citation: 2C.3/1998 16.03.2000 E. 1

16 al. 2 LCR (...)". En outre, pour des motifs identiques, le Préfet du district de Nyon a prononcé le 10 mai 1996 une amende de100 fr. à l'encontre de A.________, en application des art. 31 al. 1 LCR et 3 al. 1 OCR. Par la suite, sur demande de réexamen, le Préfet a cependant libéré A.________ de la poursuite pénale le 27 juin 1996, laissant néanmoins à sa charge les frais d'intervention de la gendarmerie vaudoise à hauteur de 130 fr. Il a considéré notamment que l'intéressée "n'a pas fait d'autre faute que de réagir à une situation donnée en freinant activement sans réaction de la voiture, qu'il faut tenir compte de son état physique qui l'a empêchée d'avoir une autre réaction et qu'il n'y a en fait pas de faute de circulation caractérisée. " De même, statuant le 22 août 1996 sur recours de l'intéressée, le Tribunal administratif a annulé l'avertissement prononcé par le Service des automobiles. Tenant notamment compte de la lettre précitée de G.________, il a retenu en fait que, "suite vraisemblablement à un spasme dû à sa maladie, la jambe de A.________ a eu un mouvement incontrôlable et a appuyé à fond sur la pédale des gaz. Les efforts de la recourante pour freiner sa machine ont été vains. " En droit, considérant que les conditions nécessaires lui permettant de s'écarter de la décision pénale rendue par le Préfet n'étaient pas remplies, il a confirmé qu'aucune négligence ne pouvait être reprochée à l'intéressée. En effet, "comme elle a été victime de spasmes involontaires et incontrôlables, sa jambe a appuyé sur la pédale des gaz qui n'était pas rétractable (...). La recourante conduisait un véhicule homologué comme adapté à son handicap et aucune faute ne lui est imputable à cet égard. Au surplus, elle a tenté, mais sans résultat, de stopper sa voiture (...). On ne peut pas non plus reprocher à la recourante de ne pas avoir, dans ces circonstances particulièrement inhabituelles et précipitées, songé à couper le contact. "