Citation: 4P.149/2003 31.10.2003 E. 2

Invoquant le motif de recours prévu par l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, le recourant soutient, en premier lieu, que le TAS s'est déclaré à tort compétent pour statuer sur l'appel interjeté par l'UCI dès lors que cet appel aurait dû être soumis, en vertu du droit impératif français, au Conseil fédéral d'appel institué par le Règlement intérieur de la FFC. Selon lui, comme l'UCI n'avait pas épuisé les voies de recours qui lui étaient ouvertes en France, elle ne pouvait plus saisir le TAS, la décision prise en première instance par la Formation disciplinaire étant entrée en force à l'expiration du délai d'appel. 2.1 Saisi d'un tel grief, le Tribunal fédéral examine librement les questions de droit, y compris les questions préalables, qui déterminent la compétence ou l'incompétence du tribunal arbitral (ATF 119 II 380 consid. 3c p. 383; 118 II 193 consid. 5a; 117 II 94 consid. 5a). Cependant, le Tribunal fédéral revoit l'état de fait à la base de la sentence attaquée - même s'il s'agit de la question de la compétence - uniquement lorsque l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou lorsque des faits ou des moyens de preuve nouveaux (cf. art. 95 OJ) sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours de droit public (ATF 128 III 50 consid. 2a; 119 II 380 consid. 3c p. 383 et les références).