Citation: 5P.425/2002 25.11.2003 E. 2

La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement appliqué l'art. 66 OJ en refusant de se prononcer à nouveau sur l'admissibilité des pièces complémentaires produites par l'intimée, sur la validité, comme titres de mainlevée, des effets de change produits en photocopie et sur l'établissement du taux de conversion applicable à ceux-ci. 2.1 L'autorité cantonale dont la décision a été annulée sur recours de droit public est tenue de statuer dans les limites de l'arrêt de renvoi, dont l'autorité ne s'étend pas seulement au dispositif mais également aux considérants (art. 38 OJ, art. 66 al. 1 OJ applicable par analogie; ATF 112 Ia 353 consid. 3c/bb p. 354; 111 II 94 consid. 2 p. 95 et les arrêts cités; Poudret, in Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, n. 1.3.4 ad art. 66 et la jurisprudence mentionnée). Sous réserve de l'admissibilité des nova - question qui relève du droit cantonal -, elle ne saurait donc se fonder sur des motifs que le Tribunal fédéral a expressément ou implicitement rejetés, ni remettre en cause des points définitivement tranchés dans les considérants de l'arrêt, même si le dispositif prononce une annulation totale et que l'autorité cantonale doit statuer à nouveau sur l'ensemble (ATF 116 II 220 consid. 4a p. 222; 112 Ia 353 consid. 3c/bb p. 354/355; Poudret, op. cit., n. 1.3.2 ad art. 66 et les références). Les considérants de l'arrêt de renvoi lient aussi les parties et le Tribunal fédéral. Par conséquent, la nouvelle décision cantonale ne peut plus faire l'objet de griefs qui auraient pu être soulevés, qui avaient été écartés ou dont il avait été totalement fait abstraction dans la précédente procédure de recours fédérale (ATF 111 II 94 consid. 2 p. 96; Poudret, op. cit., n. 2 ad art. 66). 2.2 En l'espèce, il résulte clairement des motifs de l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 mai 2002 que le recours de droit public a été admis parce que la cour cantonale s'était fondée sur une fausse conception juridique et qu'elle n'avait pas pris en considération les pièces produites par la créancière, destinées à établir que le signataire des lettres de change pouvait signer au nom de la débitrice tirée ou que celle-ci avait ratifié sa signature. Dès lors, la Cour de justice n'a pas arbitrairement violé l'art. 66 OJ en examinant uniquement la question du pouvoir de représentation. Les griefs selon lesquels cette autorité ne s'est pas prononcée sur l'admissibilité des pièces complémentaires fournies par l'intimée, sur la production des lettres de change en photocopie et sur le taux de conversion applicable à celles-ci sont par conséquent infondés, ces points ne faisant pas l'objet de l'arrêt de renvoi. Ils n'ont du reste pas été soulevés dans le premier recours au Tribunal fédéral.