Citation: 5P.382/2006 12.04.2007 E. 1

Par arrêt du 15 juin 2006, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de la poursuivante et confirmé la décision du juge de paix par substitution de motifs. Elle a jugé préalablement que le contrat de location n'était pas un contrat conclu avec des consommateurs. Elle a ensuite considéré que deux des conditions légales de la reconnaissance n'étaient pas remplies: d'une part, la compétence (indirecte) du tribunal étranger n'était pas donnée faute de convention de prorogation de for valablement conclue (art. 25 let a en liaison, implicitement, avec l'art. 26 let. b LDIP); d'autre part, il existait un motif de refus au sens de l'art. 27 al. 2 let. b LDIP, consistant en l'absence de notification du jugement par défaut rendu aux Seychelles, vice incompatible avec l'ordre public suisse; de plus, selon la cour cantonale, rien ne permettait de retenir que l'intimée avait compris le sens et la portée de l'avis, figurant sur la citation à comparaître, selon lequel un jugement par défaut pourrait être rendu en son absence.