Citation: 6B_1267/2019 E. 2.3

2.3. L'intimé qui a été acquitté de la prévention de violation de secret de fonction a droit à une indemnité pour ses frais de défense. Il appartient à l'Etat à qui incombe la responsabilité de l'action pénale de prendre en charge cette indemnité en application de l'art. 429 CPP. L'art. 432 CPP est inapplicable en l'espèce. L'intimé ne saurait demander aux recourants une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par les conclusions civiles, puisque ceux-ci n'ont pas pris de conclusions civiles impliquant une instruction et que la cause se poursuit d'office. En outre, ce n'est pas les recourants qui ont formé appel contre le jugement de première instance (cf. ATF 139 IV 45 consid. 1.2 p. 47 s.; 141 IV 476 consid. 1.2 p. 479). Toute action récursoire à l'encontre des recourants est également exclue. En effet, les conditions de l'art. 420 CPP ne sont pas remplies. Il ne suffit pas qu'un plaideur perde son procès pour retenir a posteriori qu'il aurait intentionnellement et de manière infondée fait ouvrir une procédure inutile. C'est donc à tort que la cour cantonale a mis à la charge des recourants l'indemnité due à l'intimé pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits dans le cadre de la procédure d'appel. Le recours doit donc être admis sur ce point. Cela rend sans objet le grief tiré de la violation du droit d'être entendu sur cette question.