Citation: 2C_714/2021 E. B

Par décision du 22 septembre 2016, la Communauté scolaire a obligé ces quatre familles d'organiser le transport scolaire de leurs enfants contre un dédommagement de 0.70 fr. par kilomètre et les a indemnisées pour les repas pris à l'école à journée continue. Les quatre familles ont recouru contre cette décision auprès de l'Inspection scolaire régionale Bienne-Jura bernois. Par décisions du 11 mai 2017, l'Inspection scolaire régionale Bienne-Jura bernois (ci-après : l'Inspection scolaire) a augmenté à 1 fr. le montant de l'indemnité kilométrique, confirmé l'indemnité pour les repas et a mis l'entier des dépens à la charge de la Communauté scolaire. Trois des quatre familles précitées ont recouru le 12 juin 2017 devant la Direction de l'Instruction publique du canton de Berne contre les décisions du 11 mai 2017 de l'Inspection scolaire relatives au transport scolaire. Elles demandaient en substance que la Communauté scolaire soit obligée d'organiser un transport en début et en fin de journée pour le trajet du bas de U.________ à W.________ pour F.B.________ et G.B.________ et C.A.________, ainsi que pour H.C.________ et de les indemniser à hauteur de 483 fr. 60 pour les repas pris hors domicile par année et par enfant. Par décision du 22 mai 2018, la Direction de l'Instruction publique du canton de Berne a retenu que le trajet entre les domiciles des recourants et l'arrêt de bus scolaire à W.________ était excessif et que, indépendamment de l'âge des enfants, un transport devait être organisé. Elle a admis le recours des trois familles et renvoyé les dossiers à la Communauté scolaire pour instruction complémentaire et nouvelles décisions. Par mémoire de recours du 22 juin 2018, la Communauté scolaire a contesté auprès du Tribunal administratif du canton de Berne la décision rendue le 22 mai 2018 par la Direction de l'Instruction publique du canton de Berne. Elle concluait à l'annulation de la décision du 22 mai 2018 et à la confirmation de la décision de l'Inspection scolaire du 11 mai 2017 imposant aux parents des familles en cause d'organiser les transports scolaires de leurs enfants contre indemnisation. Par décision incidente du 6 juillet 2018, le juge instructeur du Tribunal administratif du canton de Berne a retiré l'effet suspensif au recours du 22 juin 2018, ordonnant que la Communauté scolaire assume au-delà de la fin de l'année scolaire l'organisation et le financement du transport des enfants des intimés en âge de scolarité, respectivement qu'aucun transport ne soit prévu à midi en cas d'école à journée continue.