Citation: P 44/06 05.02.2007 E. 5.3

5.3.1 En l'occurrence, il est constant que le recourant n'a demandé à bénéficier de l'assistance judiciaire ni dans sa lettre adressée à l'intimée le 23 septembre 2005 ni dans son opposition du 21 novembre suivant. Le recourant allègue toutefois qu'il n'avait pas connaissance de son droit à demander l'assistance judiciaire et reproche à l'intimée de ne pas l'avoir rendu attentif à cette possibilité. 5.3.2 Sous l'empire de la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur de la LPGA, le Tribunal fédéral des assurances a considéré qu'une prétention générale à ce que les tribunaux des assurances sociales attirent l'attention sur la possibilité d'obtenir l'assistance judiciaire gratuite ne saurait être déduite ni des garanties générales de procédure ni de l'interdiction de l'arbitraire et de la protection de la bonne foi ni des principes régissant l'activité d'un Etat de droit. Toutefois, s'il ressort du mémoire de recours qu'une partie exprime la volonté d'être représentée par un conseil juridique, mais qu'elle y renonce uniquement pour des motifs financiers, le tribunal est tenu, en application du principe de la bonne foi, de rendre l'intéressé attentif à la possibilité de requérir l'assistance judiciaire gratuite. En présence d'indications suffisamment claires, il faut même considérer qu'il existe une demande dans ce sens (VSI 2003 p. 97). En ce qui concerne l'indication du droit d'obtenir l'assistance gratuite d'un conseil juridique, l'obligation de conseil imposée aux assureurs par l'art. 27 al. 2 LPGA ne diverge pas fondamentalement de l'obligation prescrite par la jurisprudence ci-dessus exposée aux tribunaux des assurances sociales. En plus de l'éventualité mentionnée par cette jurisprudence, il y a lieu de considérer que les assureurs sont tenus, en vertu de l'art. 27 al. 2 LPGA, d'indiquer l'existence de ce droit lorsque à la relative difficulté du cas s'ajoute la complexité de l'état de fait ou des questions de droit, à laquelle l'intéressé n'est pas apte à faire face seul, en raison de circonstances qui tiennent à sa personne. 5.3.3 En l'espèce, le recourant n'a pas exprimé, dans son opposition, sa volonté d'être représenté par un conseil juridique, ni indiqué qu'il y renonçait uniquement pour des motifs financiers. En outre, sur le vu de la motivation de son opposition du 21 novembre 2005, rien ne permet de penser que l'intéressé n'était pas apte, en raison de circonstances tenant à sa personne, à faire face seul aux particularités de cette procédure. Dans la mesure où le recourant reproche à la caisse intimée d'avoir omis de l'informer sur son droit à l'assistance judiciaire gratuite, son grief se révèle dès lors mal fondé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: