Citation: 1C_627/2015 E. 3.2

3.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que l'OIT est compétent pour gérer et renouveler les plans cadastraux. Il est également constant qu'une procédure de renouvellement du plan est actuellement en cours auprès de cet office. Enfin, les parties s'accordent également sur le fait qu'une action civile en abornement permettrait de trancher judiciairement le litige. La cour cantonale n'a certes pas mené une instruction approfondie sur la question de la limite parcellaire. Elle s'est contentée d'interpeler l'OIT une première fois et, jugeant les explications de l'office peu claires, a considéré qu'il ne lui appartenait pas de mener de débats sur ce point. On ne saurait toutefois dire qu'elle n'a pas épuisé les moyens de preuve à sa disposition: en réalité elle s'est abstenue de mener une instruction parallèle - et potentiellement superflue - à celle qui était déjà en cours devant l'OIT en vertu de l'opposition pendante envers le nouveau plan du registre foncier. Cette procédure, conduite par l'autorité matériellement compétente pour statuer sur la limite parcellaire, tranchera la question litigieuse avec autorité de force jugée. Il serait ainsi contraire au bon sens et à la sécurité du droit de statuer à titre préjudiciel sur une question d'une manière qui risque d'être contredite peu après, étant précisé que l'on peut difficilement imaginer la révocation d'un permis de construire qui aura été utilisé. Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en laissant l'autorité matériellement compétente trancher la question sur la base d'une instruction approfondie, plutôt que de statuer elle-même à titre préjudiciel.