Citation: 6B_361/2010 01.11.2010 E. 5

Les recourants soutiennent encore que la décision entreprise violerait les art. 7 (dignité humaine), 8 al. 2 (égalité), 29a Cst. (garantie de l'accès au juge), 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), 13 (droit à un recours effectif) et 14 (interdiction de discrimination) CEDH. 5.1 Devant l'autorité précédente, aucun grief de violation des art. 7, 8, 29a Cst. et 8 CEDH n'a été soulevé expressément en relation avec l'application des art. 173 ss CP. Ces reproches sont ainsi déjà irrecevables faute de décision de dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF). De plus, les recourants invoquent l'art. 7 Cst. concurremment avec d'autres dispositions conventionnelles et constitutionnelles. Ils ne précisent pas en quoi cette norme aurait une portée autonome par rapport aux autres garanties invoquées (sur cette question, v.: Pascal Mahon, in Petit commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, 2003, art. 7, n. 3 ss; Philippe Mastronardi, in Die schweizerische Bundesverfassung, Kommentar, 2002, art. 7, nn. 14 ss). En relation avec l'art. 29a Cst., qui réserve la possibilité aux cantons d'exclure, par la loi, l'accès au juge, les recourants ne discutent ni le caractère judiciaire de l'autorité de dernière instance cantonale, ni le fondement légal (art. 46 CPP/VS) du refus de suivre. Ils n'exposent pas plus en quoi l'autorité précédente ou une autre autorité étatique se serait ingérée dans leur vie privée et familiale au sens de l'art. 8 CEDH ni pourquoi cette règle conventionnelle fonderait, dans le cas particulier, une obligation positive des autorités de l'Etat. Insuffisamment motivés, ces griefs sont aussi irrecevables au regard des exigences accrues déduites de l'art. 106 al. 2 LTF. 5.2 Au titre de la violation de l'art. 14 CEDH, les recourants soutiennent que la discrimination prohibée par cette norme résulterait du fait que les mêmes atteintes à l'honneur pourraient être poursuivies si elles étaient dirigées contre un autre groupe de personnes mais non lorsqu'elles le sont contre des homosexuels (Mémoire, p. 51/69). On renvoie, en ce qui concerne les art. 173 ss CP à ce qui a été exposé ci-dessus (consid. 4). Il en résulte clairement que le critère définissant si l'honneur individuel est ou non atteint par une assertion collective est lié à la taille du groupe visé et à la possibilité d'identifier les individus concernés, mais non à ce qui détermine l'appartenance à une communauté. Il s'ensuit que les personnes homosexuelles ne sont pas traitées différemment, à cet égard, que tous les autres membres de collectivités d'une certaine importance. On rappelle, pour le surplus, que le Tribunal fédéral ne peut réexaminer la conformité des lois fédérales à la Constitution (art. 190 Cst.). Il s'ensuit que la cour de céans ne peut examiner ni si, au regard de l'art. 8 Cst., la sensibilité particulière invoquée par les recourants imposerait un traitement différencié par rapport à d'autres groupes dans l'application des art. 173 ss CP ni si l'art. 261bis CP consacre une inégalité de traitement en ne réprimant pas les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. Les recourants n'ont, de toute manière, pas qualité pour agir sur ce dernier point (supra consid. 2.1.2).