Citation: 1C_149/2022 E. B

Le 4 février 2019, une inspectrice de la construction a procédé à un nouveau constat, avec prise de six photographies des alentours du hangar sous tous les angles. Le hangar était bordé d'une vaste surface goudronnée sur l'une de ses longueurs et sur le reste du pourtour par une étendue de prairie et de terre. Par décision du 6 juin 2019, le Département a ordonné une nouvelle fois à A.________ de déposer une demande d'autorisation de construire complémentaire dans un délai de trente jours. Le 16 août 2019, constatant que son ordre n'avait pas été suivi d'effet, il a infligé une amende de 500 francs à A.________ et a ordonné le dépôt d'une demande d'autorisation de construire complémentaire dans un délai de trente jours; à défaut d'exécution de cet ordre dans le délai imparti, A.________ s'exposait à toutes nouvelles mesures et/ou sanctions justifiées par la situation. En l'absence de réaction et de volonté de se conformer aux ordres, le Département a, par décision du 4 octobre 2019, amendé A.________ à hauteur de 1'000 francs et a ordonné à nouveau le dépôt d'une demande d'autorisation de construire complémentaire dans un délai de trente jours. Le 21 novembre 2019, faute encore de réaction de A.________, le Département l'a amendé à hauteur de 1'500 francs et a derechef ordonné le dépôt d'une demande d'autorisation de construire complémentaire dans un délai de trente jours. A la suite de l'octroi de plusieurs délais supplémentaires, cette demande complémentaire pour régulariser les travaux de décapage/remblayage réalisés a été déposée par A.________ en février 2020. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office cantonal de l'agriculture (ci-après: l'OCAN), a délivré un préavis défavorable; la prétendue nécessité d'accès au vignoble et la mise en place d'un projet d'agroforesterie n'étaient pas recevables; la parcelle était en effet parfaitement accessible par les deux chemins viticoles situés de part et d'autre du périmètre considéré; la mise en place d'un système agroforestier ne nécessitait pas de revoir la topographie initiale du terrain; une zone bétonnée était déjà visible sur les orthophotos, de sorte qu'il n'y avait pas de nécessité d'aplanir le terrain pour la circulation des tracteurs; dans la mesure où A.________ avait choisi, lors de la construction récente de son hangar, les niveaux et emplacement, il ne pouvait ensuite invoquer des problèmes sur la parcelle cultivée. L'Office cantonal de l'urbanisme a aussi émis un préavis défavorable dans la mesure où il n'était pas démontré que le remodelage topographique réalisé était nécessaire à l'exploitation agricole au sens de l'art. 16a LAT. Le GESDEC a aussi rendu un préavis défavorable, au motif qu'aucun défaut pédologique d'origine anthropique nécessitant obligatoirement la modification de la configuration du terrain pour être réparé n'avait été constaté; par conséquent aucun remodelage ne se justifiait et n'était admissible au regard du risque de porter durablement atteinte à la fertilité du sol au sens de la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE; RS 814.01) et de l'ordonnance fédérale sur les atteintes portées aux sols du 1er juillet 1998 (OSol; RS 814.12); dans ce contexte, l'apport de matériaux d'excavation devait être considéré comme un stockage définitif de déchets sans autorisation (art. 38 al. 1 de l'ordonnance fédérale sur la limitation et l'élimination des déchets du 4 décembre 2015 [OLED; RS 814.600]). Par décision du 27 janvier 2021, le Département a refusé de délivrer l'autorisation de construire sollicitée (DD 103'133/4). Il a fait siens les préavis émis par le GESDEC, l'OCAN et l'Office de l'urbanisme. Le projet n'était pas conforme à la zone d'affectation considérée et était de nature à porter atteinte à la fertilité du sol. Par décision du même jour, le Département a ordonné à A.________ la remise en état, dans un délai de 90 jours, du terrain naturel - soit notamment le décapage et l'entreposage temporaire de la couche supérieure du sol, l'élimination en fonction de leurs teneurs en polluants des matériaux déposés en 2016, le décomptage de la surface sur laquelle serait remise la couche supérieure du sol, la reconstitution de la couche supérieure du sol, la production d'attestations de la reconstitution conforme du sol par un rapport d'étude pédologique et de la remise en état de la topographie antérieure par un relevé de géomètre, et la culture de la surface concernée pendant minimum trois ans par une prairie de fauche. Une amende de 5'000 francs lui a aussi été infligée, prenant notamment en considération, comme circonstances aggravantes la récidive, la zone concernée de même que la mise du Département devant le fait accompli. Le 27 janvier 2021 encore, le Département a adressé à A.________ un bordereau de taxation relatif au dossier DD 103'133/4, d'un montant de 345 francs.