Citation: 1C_44/2019 E. 5.2

5.2. En l'espèce, comme l'a relevé le Tribunal cantonal, le recourant a soulevé la question de la récusation du Conseil d'Etat pour la première fois dans le cadre de la procédure judiciaire devant l'instance précédente, alors qu'il avait connaissance au plus tard le 2 juin 2018 de l'ouverture d'une procédure de suspension par le Conseil d'Etat. Or, la partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 4; 136 I 207 consid. 3.4 p. 211; 134 I 20 consid. 4.3.1 p. 21). La requête de récusation paraît ainsi tardive. Quoi qu'il en soit, le grief aurait de toute manière été rejeté pour les motifs qui suivent. Le recourant demande d'abord la récusation du Conseil d'Etat in corpore au motif que les investigations du Contrôle cantonal des finances ont été menées à l'initiative du Chef du Département de la santé et de l'action sociale et que le Conseil d'Etat, qui représente l'Etat de Vaud dans le cadre de la procédure pénale et civile dirigée contre lui, a un intérêt manifeste à ce que celle-ci aboutisse. Le Tribunal cantonal a jugé que les investigations menées par le Contrôle cantonal des finances sur mandat du Conseil d'Etat concernaient la gestion de la Fondation B.________, qui est subventionnée par l'Etat de Vaud au travers du Service de prévoyance et d'aide sociales; partant, il entrait dans les attributions du Conseil d'Etat de mandater ce service pour contrôler que la subvention versée n'avait pas été utilisée à d'autres fins que pour l'exécution de tâches publiques. L'instance précédente a ajouté que le dépôt d'une plainte pénale avec constitution de partie civile par l'Etat de Vaud contre le recourant n'était pas directement en lien avec son activité de conseiller municipal, mais visait à sauvegarder les intérêts patrimoniaux de l'Etat en lien avec la subvention versée à la Fondation B.________ dont le recourant était le président; même si le dépôt de la plainte pénale était directement en lien avec l'activité de conseiller municipal, il n'apparaissait pas que cela était de nature à empêcher le Conseil d'Etat de statuer sur la requête de suspension formulée par la Municipalité en application de l'art. 139b LC. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et le recourant ne développe aucune argumentation propre à le remettre en cause. En effet, l'audit concernait la Fondation B.________ et n'était pas dirigé contre le recourant. De plus, il ne s'agissait que d'un audit et non d'une décision sanctionnant A.________ ou affectant d'une quelconque manière ses droits et obligations. Quant au dépôt de la plainte pénale, il ressort du considérant précédent (consid. 4.4) qu'il ne saurait constituer un motif de récusation. S'ajoute à cela que l'Etat de Vaud n'est pas le seul à s'être porté partie plaignante et civile dans la procédure, deux communes et la Fondation B.________ en ayant fait de même. Le recourant fait ensuite grief au Conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard de s'être prononcé dans la presse sur les faits qui lui sont reprochés avant que la décision de suspension soit rendue. Le recourant se contente cependant de citer deux déclarations faites dans les médias par le Conseiller d'Etat prénommé. Dans la première, qui date du 24 avril 2018, le Conseiller d'Etat Maillard a dit "il semble y avoir de potentiels conflits d'intérêts, dont au moins deux ont été reconnus". Le recourant soutient à cet égard qu'au moment de la publication de cette déclaration dans la presse, le rapport final du Contrôle cantonal des finances n'était pas rendu et n'avait pas encore été demandé formellement. Cet élément n'a pas, d'un point de vue objectif, pour effet de faire naître une apparence de prévention du Conseiller d'Etat en cause envers le recourant, dans la mesure où le Conseiller d'Etat prénommé ne s'est nullement prononcé préalablement sur la question de la suspension du recourant. Quant à la seconde déclaration, datée du 27 mai 2018, le recourant voit un motif de prévention dans le fait que le Conseiller d'Etat a rapporté dans la presse une partie des conclusions du CCF et a précisé immédiatement après que la procédure pénale était justifiée, alors que le Conseil d'Etat est autorité compétente pour prononcer la suspension. Cette déclaration ne suffit cependant pas à faire redouter l'impartialité du Conseiller d'Etat prénommé dans la mesure où celui-ci s'est référé aux résultats de l'audit du CCF et ne s'est pas prononcé sur la poursuite ou non du mandat de conseiller municipal du recourant.