Citation: 6B_1380/2021 E. 3.4.2

3.4.2. Le recourant objecte certes que l'ordonnance du 12 avril 2021 n'était pas susceptible de recours et, plus généralement, que son accord à une procédure écrite n'aurait jamais été sollicité. Toutefois, l'ordonnance du 12 avril 2021 émanait du seul Président de la cour cantonale, soit de la direction de la procédure. Or, contrairement à l'art. 406 al. 2 CPP, l'al. 1 de cette disposition se réfère à la juridiction d'appel et non à la direction de la procédure. Une partie non négligeable de la doctrine en déduit, que seule une décision collégiale de l'autorité d'appel peut imposer unilatéralement la procédure écrite dans les cas prévus par l'art. 406 al. 1 CPP (SCHMID/JOSITSCH, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 3e éd. 2017, § 92 no 1571; LES MÊMES, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, no2 ad art. 406 CPP; MARLÈNE KISTLER VIANIN, in Commentaire romand, Code procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, no 4 ad art 406 CPP; d'un autre avis: SVEN ZIMMERLIN, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, no3 ad art. 406 CPP; citant les deux avis doctrinaux: MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, nos 4 et 6 ad art. 406 CPP). Dans cette perspective, une décision de la direction de la procédure devrait, en revanche, suffire, lorsque les parties ne s'opposent pas à la procédure écrite (LUZIUS EUGSTER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, no 8 ad art. 406 CPP). Il s'ensuit que la circonstance que l'ordonnance du 12 avril 2021 émanât de la direction de la procédure pouvait déjà à elle seule, jusqu'à un certain point, suggérer que l'accord du recourant à la procédure écrite était présupposé.