Citation: 4A_212/2013 E. 2.4

2.4. L'intimée a reproché au recourant d'avoir organisé le 30 septembre 2001 une rencontre à son domicile de Morges avec ses collaborateurs ainsi que leurs épouses et enfants. Au cours de ce cocktail, mis sur pied, d'après l'intimée, sans que les membres de sa direction en aient été avertis, le recourant aurait fait la promotion d'une société concurrente dont il avait le contrôle économique. Il a été constaté définitivement que la rencontre incriminée avait été précédée une année plus tôt d'une première garden party regroupant également les collaborateurs de l'intimée et leurs familles. Le recourant a déclaré, sans être contredit, qu'un administrateur-délégué de la mandante y avait participé et que, satisfaite, du succès de la journée, celle-ci lui avait alloué une somme de 4'000 fr. au titre du remboursement des frais qu'il avait supportés. Quant à la seconde rencontre du 30 septembre 2001, si l'intimée a prétendu que ses organes dirigeants n'y avaient pas été invités, un témoin a affirmé que l'épouse de l'administrateur-délégué, présent au premier cocktail, y avait passé un moment. Cette constatation relativise l'affirmation que la rencontre a été organisée à l'insu de la direction de l'intimée, dès l'instant où l'on voit mal les raisons d'inviter la femme d'un directeur si l'on cherche à cacher la rencontre aux organes qui dirigent la société. Au cours de cette seconde rencontre, le recourant a précisé aux invités la nature de son statut d'indépendant, exposé qu'il voulait mettre un terme à sa collaboration avec l'intimée et poursuivre pour son compte les activités qu'il menait au profit de celle-ci. En décrivant son statut d'indépendant à l'égard de l'intimée, le recourant n'a pas enfreint son devoir de fidélité, car l'agent, contrairement au travailleur, n'est pas subordonné au mandant (ATF 136 III 518 consid. 4.4 p. 519). Il est de jurisprudence que le travailleur, avant la fin de son contrat, peut entreprendre des préparatifs pour se mettre à son compte à l'issue des relations contractuelles. Cela doit valoir d'autant plus pour l'agent qui agit, à la différence du travailleur, à titre indépendant, sans être soumis au mandant par un rapport de dépendance étroit. Il a été retenu en fait que le recourant, avant d'être congédié, n'a pas débuté une activité pouvant concurrencer l'intimée ni approcher les clients de celle-ci pour les enjoindre à le suivre dans sa société. Et il n'a pas tenté de débaucher des employés. Il n'a remis une carte de visite de sa société qu'à ceux qui le souhaitaient, sans mettre en avant les avantages économiques qu'ils pourraient en retirer en se faisant engager par celle-ci. Au vu du contexte des deux rencontres et des circonstances dans lesquelles s'est déroulée la seconde, il n'apparaît pas que l'organisation de la rencontre du 30 septembre 2001 ait pu constituer pour le recourant une violation de son devoir de fidélité. Partant, il sied d'admettre que le congé immédiat communiqué au recourant le 2 octobre 2001 n'était pas justifié et que le grief de transgression de l'art. 337 CO, applicable par renvoi de l'art. 418r al. 2 CO, est fondé.