Citation: H 238/04 28.04.2005 E. A

Inscrite au Registre du commerce le ... 1993, la société X.________ SA (ci-après: la société) avait pour but la promotion et le commerce d'avions ainsi que la conception, la réalisation et le contrôle d'opérations aéronautiques. Elle était affiliée en tant qu'employeur à la Caisse interprofessionnelle d'assurance-vieillesse et survivants de la Fédération des entreprises romandes (ci-après: la caisse). D.________ en était l'administrateur unique. Par lettre du 23 avril 1996, le prénommé a informé la caisse qu'en raison des difficultés rencontrées par la société mère basée en Israël, la société n'était pas en mesure de payer les cotisations. La caisse a conclu un arrangement avec la société, aux termes duquel les cotisations arriérées devraient être remboursées par acomptes, à condition que les cotisations courantes fussent payées dans les délais légaux. Cet arrangement n'a pas été respecté, les sommes ne parvenant qu'avec retard à la caisse. Cette dernière a menacé la société à plusieurs reprises de déposer plainte pénale et a engagé des poursuites contre elle qui se sont soldées, le 23 juin 1998, par la remise d'actes de défaut de biens.