Citation: 1C_329/2021 E. 7.2

7.2. Le 27 janvier 2014, le Service cantonal des monuments historiques a soumis le PQ à la CFNP, pour préavis. Il lui était demandé si le projet constituait "une altération d'un site à protéger ISOS"; si oui, quelle était l'importance de cette altération et justifiait-elle le rejet du projet. La CFNP s'est prononcée le 16 juin 2014. Elle relève en premier lieu que le projet est situé à proximité de l'objet n° 1008 de l'IFP et des objets ISOS "Le Cernil/La Chaux de Tramelan" et "Bellelay". Elle relève ensuite que dès lors que le projet n'est pas situé dans un objet de l'IFP et que la demande du canton se limite aux sites ISOS, l'expertise se limite à ces sites. Elle relève plus loin que le projet a été modifié notamment en raison de sa proximité avec le site IFP n° 1008 (p. 4). Il en résulte que si elle n'a pas porté son examen sur la question de l'objet IFP n° 1008, la commission connaissait l'existence de cet objet au voisinage du projet. Implicitement, elle a considéré que ce voisinage ne constituait pas une atteinte sensible au site IFP n° 1008, appréciation qui doit, comme on le verra ci-dessous, être confirmée. Dans le cas contraire, rien ne l'empêchait de donner également son avis à ce sujet, en dépit du mandat restreint que lui avait confié l'autorité cantonale. En outre, comme le relève la cour cantonale, la CFNP est intervenue précédemment à plusieurs reprises lors de l'approbation de la fiche C_21 du PDCn, puis de l'adaptation de celle-ci en 2013. Le grief formel doit dès lors être écarté.