Citation: 6B_1410/2019 E. 4.3

4.3. A propos de cette question du secret, la cour cantonale n'a pas ignoré le grief soulevé devant elle par le recourant. Elle a jugé que le document daté du 9 août 2017 versé à la procédure par la partie plaignante avait certes été rédigé pendant la période de la médiation, mais qu'il ne paraissait pas avoir été produit lors du processus devant le médiateur, ce que le recourant ne soutenait pas. La cour cantonale en a conclu qu'il n'y avait pas eu de violation du secret de la médiation et qu'il n'était, partant, pas nécessaire d'examiner si une preuve obtenue en violation de l'art. 71 LOJ/GE était exploitable au regard de l'art. 141 CPP (arrêt entrepris, consid. 2.2 p. 23). L'état de fait retenu par la cour cantonale a été établi, notamment, sur la base des déclarations du coprévenu du recourant antérieures à la médiation (arrêt entrepris, consid. 3.4.2 p. 28) et le recourant a, quant à lui, maintenu ses dénégations avant comme après ce processus. En se bornant à affirmer que le récit écrit établi par la partie plaignante aurait été influencé par la médiation, les développements du recourant ne sont pas encore de nature à mettre en évidence que la partie plaignante se serait, dans ce récit, prévalue de ce qui a pu être déclaré devant le médiateur. L'appréciation de la cour cantonale, selon laquelle une violation de ce secret justifiant d'écarter cette preuve n'était pas démontrée, n'apparaît pas critiquable.