Citation: 7B_939/2023 E. 1

Le recourant entend établir un parallèle entre sa demande de "rejonction" et le fait que le Ministère public a prononcé la disjonction de la cause peu après l'arrêt du Tribunal fédéral annulant une première ordonnance de disjonction. Ces situations ne sont cependant pas comparables. Ainsi que l'a constaté la cour cantonale, le Ministère public a motivé son ordonnance de disjonction par une modification de la situation due à l'imminence de la prescription de certaines infractions; il a donc invoqué de nouveaux éléments à l'appui de sa décision. A l'inverse, il résulte de l'arrêt entrepris - et le recourant ne le conteste pas - que celui-ci n'a pas motivé sa demande de jonction par un changement de situation qui serait survenu depuis l'ordonnance de disjonction du 17 mai 2023. Si le recourant avait eu l'intention de se plaindre de la décision prononçant la disjonction - en particulier contester les motifs avancés en lien avec la prescription des infractions -, il lui appartenait de le faire en usant de la voie de droit prévue à cet effet et ce, dans le délai légal. Le recourant reconnaît cependant avoir "d'abord" renoncé à recourir, tout en soulignant qu'il avait cependant "très rapidement" demandé la "rejonction" des causes. Par sa requête de "rejonction", le recourant tente en réalité d'obtenir une nouvelle décision sur le point même qui avait fait l'objet de l'ordonnance de disjonction du 17 mai 2023. Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant qu'en renonçant à recourir contre la disjonction, puis en déposant une demande de "rejonction" sans invoquer la survenance de faits nouveaux, le recourant avait cherché à contourner les voies de droit ordinaires - dont il n'avait pas fait usage dans les formes et délai légaux - et adopté un comportement constitutif d'un abus de droit (cf. en matière de révision, ATF 145 IV 197 consid. 1.1; arrêt 6B_596/2023 du 31 août 2023 consid. 4; cf. dans le cas d'une demande de levée de séquestre, arrêt 1B_74/2022 du 20 mai 2022 consid. 3.3 et les références citées). Le fait que le Ministère public n'ait à ce jour, comme le soutient le recourant, toujours pas disjoint les procédures est à cet égard sans pertinence. En tout état, cela a permis de préserver les droits de partie du recourant dans la procédure principale pour le cas où il aurait eu gain de cause dans le présent litige; le recourant ne saurait dès lors en tirer argument. C'est encore en vain que le recourant soutient que la disjonction des causes entraînerait la perte de ses droits de partie, voire la violation de son droit à un procès équitable. En effet, s'il entendait se plaindre de la disjonction, il aurait dû s'y opposer dans le délai de recours. Il avait d'ailleurs procédé de la sorte contre l'ordonnance de disjonction rendue en 2022. Or, comme on l'a relevé ci-dessus, le recourant - qui était assisté d'un mandataire professionnel - a renoncé volontairement à recourir contre l'ordonnance du 17 mai 2023. Enfin, dans la mesure où la requête déposée par le recourant était abusive, la cour cantonale était fondée à ne pas statuer sur le fond du litige, à savoir sur les griefs développés par le recourant au sujet de la jonction. Pour les mêmes motifs, les griefs longuement exposés par le recourant à l'appui de son recours devant le Tribunal fédéral et concernant le bien-fondé de la jonction n'ont pas à être examinés.