Citation: 2P.167/2001 05.02.2002 E. 5

Invoquant les art. 10 et 13 Cst. et 2 et 8 par. 1 CEDH, les recourants soutiennent encore que la proche famille d'une personne décédée à la suite d'une erreur médicale doit être autorisée à recourir contre la décision de classement d'une procédure disciplinaire ouverte contre le médecin mis en cause, sans quoi cela "reviendrait à mettre en doute l'unité familiale et l'existence même de cette dernière en tant que noyau social juridiquement protégé". Il est douteux que ce grief, sommairement motivé et allégué de manière toute générale, soit recevable sous l'angle de l'art. 90 al. 1 OJ. Quoi qu'il en soit, l'argumentation des recourants tombe à faux. Le refus qui leur a été opposé porte en effet seulement sur leur qualité de partie et leur droit de recourir dans le seul cadre de la procédure disciplinaire ouverte contre le professeur S.________; il ne préjuge en revanche pas, comme cela a déjà été dit (supra consid. 4), de leur qualité de partie et des droits en découlant dans d'autres procédures. Les recourants ont d'ailleurs saisi les instances civiles et pénales compétentes afin de faire judiciairement constater les erreurs qu'ils reprochent au professeur S.________ et d'obtenir réparation. Le fait qu'ils aient été privés du droit de participer à la procédure disciplinaire n'est donc pas de nature à porter atteinte aux garanties que leur reconnaissent les normes constitutionnelles et conventionnelles invoquées. Le moyen est mal fondé.