Citation: 1P.730/2003 22.03.2004 E. D

Le 26 juin 2002, un officier de la police cantonale a infligé à X.________ une amende de 1'500 fr. pour n'avoir pas respecté, en tant qu'organisatrice, les conditions de l'autorisation de manifester sur la voie publique, et pour s'être ainsi rendue coupable d'une contravention au règlement cantonal concernant la tranquillité publique et l'exercice des libertés publiques. X.________ a contesté la contravention et l'affaire a été transmise au Tribunal de police. Ce Tribunal a rendu son jugement le 15 avril 2003; il a condamné X.________ à une amende de 500 fr., pour infraction aux art. 2 let. b, 11B et 12 du règlement cantonal précité, en relation avec l'art. 37 al. 1 ch. 49 de la loi pénale genevoise (LPG). X.________ a, par la voie de l'appel, attaqué ce jugement devant la Cour de justice. Elle a été entendue à l'audience du 25 août 2003; elle n'était pas assistée. La Chambre pénale de la Cour de justice a rendu son arrêt le 27 octobre 2003 et elle a confirmé le jugement du Tribunal de police. Elle a considéré que le choix de défiler et de manifester au-delà des heures fixées avait été fait en connaissance de cause et que d'autres moyens d'action existaient pour la sauvegarde des intérêts de l'association.