Citation: 4A_546/2022 E. 2.5

2.5. Dans leur mémoire de recours, les intéressés font valoir que la violation de l'art. 395 al. 2 CPC, à teneur duquel les arbitres sont tenus de statuer en se conformant aux considérants de l'arrêt fédéral de renvoi lorsque la sentence qu'ils ont rendue est annulée, constituerait un grief sui generis existant indépendamment des motifs de recours énoncés à l'art. 393 CPC. A les en croire, ce moyen sui generis devrait pouvoir être invoqué à la première occasion, dès que le tribunal arbitral rend une sentence, indépendamment du point de savoir si celle-ci est finale, partielle ou incidente. Dans un raisonnement subsidiaire, les recourants prétendent que le moyen pris de la violation de l'art. 395 al. 2 CPC est de nature formelle et qu'il soulève en réalité un problème de compétence au sens de l'art. 393 let. b CPC, puisque le tribunal arbitral qui ne respecte pas un arrêt de renvoi va au-delà de la mission que lui assigne le Tribunal fédéral et, partant, statue hors du cadre de son pouvoir juridictionnel. Ils sont ainsi d'avis qu'un recours immédiat contre la sentence incidente querellée est ouvert car les griefs énoncés à l'art. 393 CPC sont admissibles s'ils sont en relation avec le motif de recours sui generis sus-visé ou, subsidiairement, avec le grief d'incompétence de l'art. 393 let. b CPC.