Citation: 6S.351/2004 29.11.2004 E. 1

Le recourant estime tout d'abord avoir déposé sa plainte pénale à temps, soit dans le délai de trois mois prévu à l'art. 29 CP. Il ressort de l'arrêt attaqué que le dénommé P.________ a adressé un courrier au recourant le 28 octobre 2002, dans lequel il lui demandait de restituer les cycles qu'il s'était octroyés sans autorisation. Le Tribunal d'accusation a déduit de ce courrier, qui a aussi été adressé en copie à des tiers, que le recourant savait depuis octobre/début novembre 2002 que ses collègues supposaient qu'il avait dérobé des cycles. Le tribunal a ainsi considéré que le délai de trois mois pour déposer plainte à raison des faits contenus dans ledit courrier était échu au moment du dépôt de la plainte le 3 mai 2004 et que le refus de suivre se justifiait dans la mesure où la plainte concernait ce courrier du 28 octobre 2002. Aux termes de l'art. 270 let. f PPF, le plaignant peut se pourvoir en nullité pour autant qu'il s'agisse du droit de porter plainte. Cette disposition ne permet pas au plaignant d'attaquer la décision sur le fond, mais lui offre uniquement la possibilité d'invoquer une irrégularité quant à son droit de porter plainte (ATF 128 IV 92 consid. 4c p. 96, 37 consid. 3 p. 38). En l'espèce, le recourant est ainsi légitimé à se plaindre d'une violation de l'art. 29 CP relativement au respect du délai de trois mois pour déposer plainte. La plainte qu'a déposée le recourant le 3 mai 2004 est de toute évidence tardive par rapport au courrier qui lui a été adressé le 28 octobre 2002. L'arrêt attaqué n'a pas d'autre portée sur la question du respect du délai de plainte. Il n'en résulte nullement, contrairement à ce que pense le recourant, que le Tribunal d'accusation aurait aussi jugé tardive la plainte pour ce qui concerne les propos que le recourant reproche à ses collègues P.________, Q.________ et R.________ lors de leur audition devant la police de sûreté les 10 décembre 2003 et 15 janvier 2004. Le Tribunal d'accusation a examiné les propos litigieux et a statué sur le fond à leur égard. Par conséquent, le grief du recourant quant au respect du délai de plainte doit être rejeté.