Citation: I 423/04 02.06.2005 E. A

S.________, né en 1964, ressortissant de l'ex-Yougoslavie, a été victime d'un accident de travail le 24 novembre 1992 alors qu'il travaillait au service d'une entreprise de peinture sise à X.________. L'intéressé ne bénéficiait ni d'une autorisation de séjour en Suisse ni d'une autorisation de travail. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a pris en charge le cas et a notamment alloué des indemnités journalières durant la période du 27 novembre 1992 au 31 mars 1994. L'intéressé a bénéficié d'une autorisation de séjour de courte durée (permis L) depuis le 13 avril 1995. Le 16 décembre 1993, S.________ a présenté une demande tendant à l'octroi de prestations de l'assurance-invalidité. Par décision du 22 juin 1995, l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger a rejeté la demande au motif que l'atteinte à la santé n'entraînait pas une incapacité de gain suffisante pour ouvrir droit à prestations. Saisie d'un recours, la Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI du canton de Genève a annulé cette décision et renvoyé la cause à l'administration pour nouvelle décision après complément d'instruction sous la forme d'une expertise psychiatrique. Après avoir confié une expertise au docteur C.________ (rapport du 17 juin 1997), l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'office AI) a rendu une décision, le 9 octobre 1997, par laquelle il a indiqué « maintenir (la) décision de refus du 22 juin 1995 ».