Citation: 6B_246/2022 E. 3.3

3.3. En l'espèce, dans une motivation subsidiaire à celles présentées sous consid. 1.2 et 2.4 supra, et à admettre que les intimés avaient agi en contravention d'ordres de police entendus et compris, la cour cantonale a relevé que ces derniers pourraient s'être rendus coupables de la contravention, non qualifiée, décrite à l'art. 11F LPG, celle-ci englobant toute désobéissance à des injonctions données par les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, indépendamment des circonstances de leur intervention. Il fallait néanmoins prendre en considération qu'en l'occurrence, les intimés avaient manifesté pacifiquement, à proximité du lieu de réunion autorisé par les autorités, sans commettre d'actes répréhensibles, ni prendre les forces de l'ordre au dépourvu, ni encore occasionner de perturbation de la vie quotidienne qui serait hors de proportion. Dans ce contexte, une condamnation pénale, même limitée à une amende d'un montant situé dans le bas de l'échelle des sanctions, enfreindrait la liberté de réunion garantie par l'art. 11 par. 1 CEDH, sans que par ailleurs, au regard de l'art. 11 par. 2 CEDH, elle constituerait une mesure nécessaire dans une société démocratique (cf. arrêt attaqué, consid. 2.5 p. 14 s.).