Citation: 1C_182/2024 E. 3.3

3.3. Une décision de renvoi à l'instance inférieure pour nouvelle décision ne met en règle générale pas fin à la procédure, raison pour laquelle elle doit en principe être qualifiée de décision incidente, sauf si le renvoi ne laisse plus aucune latitude à l'autorité inférieure pour la décision qu'elle doit rendre (ATF 149 II 170 consid. 1.9; 147 V 308 considérant 1.2). En l'occurrence, le Tribunal administratif fédéral a considéré que les rapports des experts externes à l'EPFL figurant dans le dossier de promotion et certains documents émanant du Comité d'évaluation académique de l'EPFL ne devaient pas être soumis à la recourante (considérant 5.2.2). Il en allait de même de certains autres documents exhaustivement énumérés (considérant 5.2.3). Les juges précédents ont ensuite indiqué aux considérants 5.2.4, 5.2.5 et 5.2.6 les documents qui pouvaient être transmis sans restriction aucune à la recourante. Sur l'ensemble de ces points, le litige est tranché de manière définitive sans que l'autorité inférieure ne dispose de marge de manoeuvre quant à la nouvelle décision à rendre. S'agissant enfin des documents faisant partie du dossier d'enseignement complet, le Tribunal administratif fédéral a jugé qu'ils devaient pouvoir être transmis à la recourante sous réserve d'une éventuelle anonymisation des données contenues dans ces documents (considérant 5.2.7). Il a estimé qu'il ne lui revenait pas de procéder à l'examen des documents qui devraient le cas échéant être caviardés, relevant que l'autorité inférieure dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (considérant 5.3). L'EPFL conserve sur ce point une latitude de décision qui lui confère plus qu'un simple rôle d'exécutante de l'arrêt de renvoi (cf. arrêt 1B_428/2021 du 8 décembre 2021 consid. 2). Ce dernier revêt ainsi un caractère incident. La Cour de céans ne pourrait donc en principe entrer en matière sur le recours que si les conditions alternatives de l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF étaient réalisées, s'agissant d'une décision qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF.