Citation: 4P.34/2003 30.04.2003 E. 2

Le Tribunal cantonal a rejeté les prétentions en dommages-intérêts du recourant au motif qu'il n'avait pas établi son dommage. Alors qu'il alléguait avoir supporté des dépenses de santé non couvertes par les assurances et des frais de déplacement pour se rendre chez le physiothérapeute, il n'avait produit ni factures ni pièces de paiement. On ne pouvait dès lors lui allouer une indemnisation "ex aequo et bono" de 2'500 fr. comme il le demandait. 2.1 Le recourant soutient que les déplacements en voiture privée pour se rendre chez le physiothérapeute ne pouvaient pas faire l'objet de preuves écrites, de sorte que le Tribunal cantonal serait tombé dans l'arbitraire en exigeant de tels documents. 2.2 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 128 I 273 et les arrêts cités). Le juge cantonal dispose d'un large pouvoir en matière d'appréciation des preuves; le Tribunal fédéral n'intervient que s'il a abusé ou s'il a outrepassé celui-ci, versant ainsi dans l'arbitraire. Tel est le cas si le juge, sans raison sérieuse, omet de prendre en considération un élément important propre à modifier sa décision, s'il se fonde sur un moyen manifestement inapte à apporter la preuve requise, s'il a, de manière évidente, mal compris le sens et la portée d'un moyen de preuve ou encore si, sur la base des éléments réunis, ses déductions sont insoutenables. Le grief tiré de l'appréciation arbitraire des preuves ne peut être pris en considération que si son admission est de nature à modifier le sort du litige, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il vise une constatation de fait n'ayant aucune incidence sur l'application du droit (ATF 127 I 38 consid. 2a). 2.3 Le Tribunal cantonal n'a pas versé dans l'arbitraire en constatant que le recourant n'avait pas apporté de preuves à l'appui de ses conclusions en paiement de dommages-intérêts. Le recourant ne le conteste d'ailleurs pas. Il affirme en revanche que le nombre de séances de physiothérapie auxquelles il a dû se soumettre est établi par l'expertise et que cela devait permettre au Tribunal cantonal de lui accorder une indemnité "ex aequo et bono" pour les frais de déplacement correspondants. La critique du recourant concerne en réalité l'application du droit fédéral et non l'appréciation des preuves. En effet, savoir si le juge doit déterminer le dommage équitablement lorsque celui-ci ne peut être établi est une question régie par l'art. 42 al. 2 CO. Il n'est dès lors pas possible de l'aborder dans le cadre d'un recours de droit public, étant donné la subsidiarité de ce moyen de droit par rapport au recours en réforme, qui aurait été en l'espèce recevable (cf. art. 84 al. 2 OJ).