Citation: 6B_694/2022 E. 2.3

2.3. Le recourant reproche en substance à la cour cantonale de n'avoir pas, lors de l'établissement des faits, pris en compte les nouveaux éléments invoqués dans la procédure de révision. En particulier, les pièces 3 et 5 du bordereau des pièces produites à l'appui de sa demande de révision (dossier cantonal, P 60/2) - lettres échangées les 3 et 6 novembre 2020 par son conseil et le ministère public central - attesteraient de l'existence d'une enquête réalisée en parallèle de l'enquête officielle, dont il résulterait qu'il aurait été identifié comme victime de traite d'êtres humains par un inspecteur de police, qu'il aurait été approché par la brigade de lutte contre la traite d'êtres humains pour mettre en oeuvre un plan de protection en vue de dénoncer le réseau criminel dont il aurait été victime, qu'il aurait rencontré cette brigade à plusieurs reprises alors qu'il était en détention provisoire et que son identification en qualité de victime, ses entretiens et son travail avec cette brigade ne figureraient pas au dossier de la cause. La cour cantonale n'aurait pas examiné - ni même mentionné - ces éléments de preuve. En outre, le contenu de sa déposition du 29 septembre 2020 en qualité de personne appelée à donner des renseignements (pièce 4 du bordereau susmentionné) confirmerait la réalité de son statut de victime, les raisons pour lesquelles il n'aurait pas été en mesure d'en parler au moment de l'enquête ayant abouti au jugement dont la révision était demandée et le danger encouru en cas d'expulsion. Enfin, la décision du 21 avril 2021 du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) (pièce 6 du bordereau susmentionné), bien qu'elle rejette sa demande d'asile, reconnaîtrait sa qualité de victime potentielle de traite d'êtres humains. Le recourant souligne que les pièces 4 et 6 constitueraient des preuves nouvelles de son statut de victime. Le recourant fait également grief à la cour cantonale d'avoir considéré que son statut de victime était connu lors de l'audience du 19 février 2020 sur la seule base de sa déposition du 29 septembre 2020 - au demeurant postérieure au jugement -, des déclarations d'un co-prévenu faisant état de violence et de menaces d'un tiers, ainsi que de ses propres déclarations en audience. A cet égard, il souligne que la question préjudicielle concernait l'organisation de la bande et son rôle en son sein et non son statut de victime de traite d'êtres humains. Il aurait été arbitraire de retenir sur la base de ces éléments que son statut de victime était connu du tribunal de première instance. S'appuyant en substance sur la participation présumée du recourant à un réseau criminel, la cour cantonale a considéré que le statut de victime de traite d'êtres humains invoqué par celui-ci à l'appui de sa demande de révision n'était pas inconnu du tribunal de première instance. On peut à cet égard douter qu'un tel statut soit assimilable à la participation à un réseau criminel, cette question pouvant toutefois demeurer indécise. Il est en effet indifférent que le fait allégué ait ou non déjà été connu du tribunal de première instance puisque le point essentiel est que le recourant a apporté des preuves nouvelles destinées à rendre vraisemblable son allégation. En d'autres termes, la cour cantonale ne devait pas se demander uniquement si le fait était nouveau mais examiner si les preuves nouvelles produites à l'appui de la demande de révision remplissaient les conditions posées à l'art. 410 al. 1 let. a CPP permettant d'obtenir la révision. Or la cour cantonale n'a pas statué sur ces pièces nouvelles, certaines n'étant même pas mentionnées dans sa décision. La décision attaquée doit donc être annulée et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle apprécie les moyens de preuve du recourant et détermine s'ils sont susceptibles de rendre vraisemblable le statut dont le recourant se prévaut. La cour cantonale a souligné que le tribunal de première instance avait renoncé à instruire le rôle du recourant dans l'organisation criminelle et ainsi, à suivre le raisonnement de la cour cantonale, son éventuel statut de victime de traite d'êtres humains au motif que cela était sans pertinence pour l'examen de sa responsabilité. On comprend tout d'abord de la motivation cantonale que le fait en question n'a pas été établi, à tout le moins au stade de sa vraisemblance, et n'a pas fait l'objet d'une appréciation de son existence. On comprend en outre de sa motivation que la cour cantonale a estimé que, même si le statut de victime de traite d'êtres humains du recourant était établi, cet élément de fait avait été jugé non pertinent par le tribunal de première instance. Savoir si le statut de victime de traite d'êtres humains du recourant aurait dû avoir une influence sur la réalisation des infractions reprochées au recourant est une question de droit. Or une appréciation juridique prétendument erronée ne peut pas faire l'objet d'une révision (cf. ATF 96 I 279 consid. 3) mais doit être contestée par les voies de droit ordinaires. Il ne ressort en revanche pas de la décision cantonale que le tribunal de première instance aurait également considéré que le potentiel statut de victime de traite d'êtres humains du recourant n'avait pas d'incidence sur l'expulsion. Si au terme de l'examen des preuves à laquelle elle se livrera, la cour cantonale retient la vraisemblance du statut de victime du recourant, il lui appartiendra encore de se prononcer sur le caractère sérieux de celles-ci, soit de savoir si la deuxième condition de l'art. 410 al. 1 let. a CPP est également remplie; on rappelle à cet égard que la vraisemblance est suffisante. Elle devra notamment prendre en considération les décisions administratives à l'appui desquelles le recourant prétend que son renvoi serait illicite au sens de l'art. 3 CEDH qui interdit la torture. Un tel élément peut en effet être de nature à entraîner une décision plus favorable au recourant (cf. ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5). En définitive, il incombera à la cour cantonale d'apprécier, au stade de la vraisemblance et sur la base des preuves produites à l'appui de la demande de révision, le statut de victime de traite d'êtres humains dont le recourant se prévaut et, le cas échéant, l'incidence de ce statut sur l'expulsion. Vu l'admission du recours, les autres griefs du recourant deviennent sans objet.