Citation: 5C.110/2002 04.07.2002 E. B

Le 14 janvier 2002, Yeslam Binladin et Saudi Investment Company, SICO SA ont formé devant le Tribunal de première instance du canton de Genève une requête de mesures provisionnelles urgentes visant à faire interdire la diffusion en Suisse de l'ouvrage précité ainsi que de sa version allemande. Dirigée initialement contre Pendo Verlag GmbH, à Zurich, contre OLF SA, Centre de distribution multi-média, à Fribourg, et contre les Éditions Denoël Sàrl, la requête a été retirée avant même la convocation des parties en tant qu'elle visait la troisième citée. Statuant par ordonnance du 25 janvier 2002, le Tribunal de première instance a fait interdiction à Pendo Verlag GmbH et à OLF SA, Centre de distribution multi-média, sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP, de diffuser en Suisse l'ouvrage incriminé dans sa version originale ou dans une traduction allemande. Il a en outre prescrit que la validité de cette décision était soumise au dépôt préalable, par les parties requérantes, de sûretés à concurrence de 50'000 fr. et a condamné les parties citées aux dépens de la procédure.