Citation: 4C.168/2000 27.03.2001 E. B

B.- Le 10 octobre 1994, M.________ a déposé devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois une action en libération de dette, soutenant "que le contrat ne l'oblige pas". Entendu en qualité de témoin, le géomètre a expliqué qu'après la passation de l'acte, il avait tracé une nouvelle limite et placé deux bornes artificielles, qu'il avait dû ensuite enlever. Au sujet de ces événements, il s'est exprimé de la manière suivante: "on a voulu anticiper en pensant que cette rectification de limite - qui nous paraissait logique parce qu'adaptée aux cultures - serait finalement adoptée, ce qui n'a pas été le cas par la suite". Il ressort d'une expertise privée et de l'expertise judiciaire que le tracé figurant sur le plan du 14 avril 1994, qui coupe l'alignement des ceps, rend plus difficile l'exploitation de la parcelle litigieuse. La cour cantonale a retenu que le demandeur, avant de signer l'acte, avait exprimé son désaccord sur le tracé. Procédant à une appréciation des preuves, elle a conclu: "on ignore en revanche si un accord est intervenu oralement entre les parties à cette occasion". S'agissant du notaire, appelé en cause par le demandeur, les premiers juges ont relevé ce qui suit: "Il n'est guère discutable qu'en instrumentant l'acte de vente du 15 avril 1994, alors qu'il savait que le contenu de celui-ci ne correspondait pas, sur un point accessoire au moins - la limite de la parcelle - à la réelle volonté de l'acheteur, l'appelé en cause a commis un acte illicite. Il lui incombait en effet de surseoir à l'instrumentation de l'acte, le temps que le nouveau plan soit dressé et approuvé par les parties". Et plus loin: "en instrumentant l'acte du 15 avril 1994 alors qu'il savait que celui-ci ne reflétait pas parfaitement la volonté concordante des parties, l'appelé en cause a indiscutablement commis une faute". Par jugement du 11 mai 1999, la Cour civile du Tribunal cantonal a rejeté les conclusions prises par le demandeur à l'encontre de la défenderesse et de l'appelé en cause; elle a, en conséquence, constaté la somme due par l'acheteur et prononcé la levée définitive de l'opposition à concurrence de 111'075 fr., sous déduction de deux montants de 6033 fr.80 et 13'444 fr. 20 que la défenderesse reconnaissait devoir au demandeur à un autre titre et qu'elle entendait compenser avec sa créance en paiement du prix de vente. La cour cantonale a considéré que les arguments invoqués par le demandeur, à savoir l'erreur essentielle et, subsidiairement, le défaut de la chose vendue, n'étaient pas fondés, dès lors que la parcelle mise à sa disposition correspondait au plan du 14 avril 1994 auquel le contrat signé se référait. En ce qui concerne les conclusions prises contre l'appelé en cause, les juges cantonaux ont estimé que le notaire avait commis un acte illicite et fautif, mais que la preuve d'un dommage n'avait pas été apportée.