Citation: 5C.243/2004 02.03.2005 E. C

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 6 juin 2002, les comptes 2001 de la PPE Y.________ ont été approuvés tels que présentés, à la majorité, moyennant deux abstentions. Il ressort du procès-verbal que la somme totale des charges de la copropriété s'élevait à 117'218 fr. 05, que les encaissements versés chez A.________ SA totalisaient 53'887 fr. et que la somme globale à payer était ainsi de 63'331 fr. 05. À la majorité, moyennant l'opposition des époux X.________, l'assemblée a renoncé à prélever les liquidités nécessaires du fonds de rénovation pour solder les factures 2001, ce qui signifiait que chaque copropriétaire recevrait un bordereau de paiement supplémentaire. Il était précisé que la régie adresserait un décompte individuel de charges à chaque propriétaire d'étages tenant compte des versements respectifs de chacun, les acomptes versés à B.________ SA ne pouvant pas être déduits. Le 4 juillet 2002, A.________ SA a adressé aux époux X.________ un décompte de charges pour l'année 2001, aux termes duquel ceux-ci restaient devoir à la copropriété la somme de 2'086 fr. 05. Les précités ne se sont pas acquittés de cette somme, estimant que celle-ci n'avait pas été correctement calculée, car le calcul n'intégrait pas le montant de 42'641 fr. 10 payé à B.________ SA et mentionné dans le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2001. Ayant été mis en demeure par A.________ SA, le 19 mai 2003, de verser le montant supplémentaire dû, les époux X.________ ont persisté à contester le décompte du 4 juillet 2002, demandant que soient pris en compte les paiements des charges effectués par B.________ SA pour l'exercice 2001, qui devaient être imputés à due concurrence. A.________ SA a répété qu'elle ne pouvait pas donner suite à la déduction demandée, car les 42'641 fr. 10 réclamés aux copropriétaires correspondaient à des factures payées par B.________ SA aux fournisseurs de services ou aux entreprises et ne pouvaient donc pas être remboursés à la copropriété.