Citation: H 272/02 20.11.2003 E. 2

Par son arrêt du 27 mai 1997 (H 103/96), la Cours de céans a annulé le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 12 mars 1996, motif pris que les faits pertinents avaient été constatés d'une manière incomplète au sens des art. 104 let. b et 105 al. 2 en relation avec l'art. 132 OJ. Elle a considéré, en résumé, que les circonstances du cas particulier étaient apparemment contradictoires, ou à tout le moins équivoques. En particulier, le jugement entrepris exposait que C.________ n'avait pas investi de capitaux dans l'entreprise, tout en considérant les mensualités dues par le prénommé à W.________ comme des amortissements. Or, il n'est pas possible de parler d'amortissements s'il n'y a pas eu d'investissements, peu importe qu'ils aient été financés par des fonds propres ou par des tiers comme le recourant, dont C.________ s'était déclaré le débiteur. Par ailleurs, le paiement de mensualités par C.________ à W.________ (considérés par la juridiction cantonale comme salarié, respectivement employeur) était une circonstance insolite, réclamant la plus grande prudence et nécessitant la mise en oeuvre d'investigations pour en clarifier la portée. Cette circonstance ne pouvait être considérée séparément des autres clauses contractuelles. Etant donné la constatation incomplète des faits pertinents, le Tribunal fédéral des assurances a considéré que les témoignages des personnes désignées par W.________ étaient en mesure de déterminer les modalités de rétribution de C.________, afin de définir si les montants communiqués à la caisse au titre des rémunérations versées au prénommé constituaient des salaires réellement payés ou simplement des prélèvements sur les encaissements de l'entreprise, ce qui aurait eu des conséquences sur le plan comptable.