Citation: 6B_556/2022 E. B

Par jugement du 2 février 2022, la cour cantonale a rejeté l'appel de A.________ et confirmé le jugement du 23 septembre 2021 selon son dispositif. En substance, elle a retenu les faits suivants. B.a. La société C.________ AG, dont A.________ est administrateur avec signature individuelle, était propriétaire des parcelles 1526 et 1530 sises à U.________, comprenant des immeubles locatifs de l'avenue V.________, lesquels comptent plus de 150 appartements et commerces. A la suite d'importants arriérés de paiement d'intérêts hypothécaires, deux commandements de payer ont été notifiés le 25 octobre 2015 à A.________ et à C.________ AG. Ces derniers ont formé opposition totale le 2 novembre 2015. B.b. Le 28 octobre 2015, l'office des poursuites a instauré une gérance légale sur les immeubles susmentionnés et confié celle-ci à B.________ SA. Le même jour, l'office des poursuites a avisé les débiteurs de la décision susmentionnée, par pli recommandé. Ce courrier comporte les passages suivants: "La gérance légale a été confiée à la société B.________ SA (...), avec pour mission de gérer les immeubles en question à compter du 1er novembre 2015. Dès lors, nous résilions le contrat de gérance que vous aviez conclu avec C.________ AG avec effet immédiat (...). Vous voudrez donc bien clôturer les comptes au 31 octobre 2015 et verser le disponible ou réclamer ce qui vous revient à qui de droit. En effet, la gérance officielle ne prendra pas en considération les éléments nés avant le 1er novembre 2015, notamment les retards ou avances de loyers, travaux commandés avant cette mesure, etc. D'autre part, nous vous demandons de nous faire parvenir dans les trois jours toutes les pièces relatives à l'administration des immeubles, tels que des contrats de bail à loyer/à ferme, modification de baux, états locatifs, contrat de conciergerie, résiliations, dépôts de garantie, polices d'assurances, contrats d'abonnements, ainsi que les clés permettant l'accès aux locaux vides. En tout état de cause, vous êtes rendu attentif au fait qu'il vous est dorénavant interdit, sous la menace de sanctions pénales (art. 169, 289 CP), d'accepter des paiements pour les créances de loyer nées après le 31 octobre 2015 ou de conclure des arrangements à leur sujet. Dans l'hypothèse où vous devriez encaisser des loyers échus postérieurement au 31 octobre 2015, ceux-ci devront immédiatement être versés sur le compte postal de notre office (...). " B.c. Entre le 1er novembre 2015 et le 31 janvier 2016, malgré l'injonction de l'office des poursuites, A.________ et C.________ AG ont encaissé des loyers des immeubles de l'avenue V.________ à U.________ pour un montant de 7'225 fr., somme qu'ils n'ont pas versée à l'office des poursuites. B.d. L'extrait du casier judiciaire suisse de A.________ comporte les inscriptions suivantes: - 3 décembre 2014, Ministère public du canton du Jura: 10 jours-amende à 1'500 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans, et amende de 3'000 fr. pour non restitution de permis et/ou de plaques de contrôle; - 16 janvier 2018, Ministère public du demi-canton de Bâle-Campagne: 40 jours-amende à 200 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans, et amende de 2'000 fr. pour délit contre la loi sur les armes, violation simple des règles de la circulation et non restitution de permis ou de plaques de contrôle (commis à réitérées reprises); - 29 octobre 2019, Présidente du Tribunal pénal de Bâle-Ville: 20 jours-amende à 80 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans, pour obtention frauduleuse d'une constatation fausse, peine complémentaire au jugement du 16 janvier 2018.