Citation: 5C.20/2006 04.04.2006 E. 2

Le demandeur se plaint d'une violation de l'art. 145 al. 1 CC et demande le renvoi de la cause à l'autorité cantonale en application de l'art. 64 al. 1 OJ. Il soutient que la Cour de justice ne s'est pas acquittée de son devoir d'instruire d'office en statuant sans consulter la procédure pénale pendante contre le compagnon de la défenderesse. 2.1 Selon l'art. 145 al. 1 CC, dans les litiges concernant le sort des enfants (note marginale générale des art. 144 ss CC), le juge établit d'office les faits pertinents et apprécie librement les preuves (al. 1). La loi soumet ainsi expressément l'établissement de l'état de fait à la maxime inquisitoire (ATF 128 III 411 consid. 3.2 p. 412). Si l'autorité cantonale ne s'est pas acquittée de son devoir d'instruire l'état de fait déterminant pour la décision à prendre en procédant à l'administration des moyens de preuve nécessaires, la cause doit, en général, lui être renvoyée pour qu'elle complète la procédure probatoire (art. 64 al. 1 OJ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 in fine p. 414; 122 III 404 consid. 3d p. 408 et la doctrine citée). 2.2 En l'occurrence, l'autorité cantonale a jugé inutile de solliciter l'apport de la procédure pénale, comme le requérait le demandeur, car les pièces déjà produites lui permettaient d'en apprécier le contenu. La maxime inquisitoire n'interdit pas au juge de procéder à une appréciation anticipée des preuves déjà recueillies pour évaluer la nécessité d'en faire administrer d'autres (cf. ATF 130 III 734 consid. 2.2.3 p. 735/736 et les références). Aussi la cour cantonale n'a-t-elle pas violé le droit fédéral en rejetant l'offre de preuve du demandeur au motif que ce moyen n'était pas de nature à modifier son opinion.