Citation: 5P.308/2003 28.10.2003 E.

Par arrêt du 19 juin 2003, la première Section de la Cour de justice du canton de Genève, admettant le recours formé par Éric Stauffer contre l'ordonnance du 28 mars 2003, a annulé celle-ci, a condamné UEB aux dépens des deux instances et a débouté les parties de toutes autres conclusions. La motivation de cet arrêt est en substance la suivante E.a Selon l'art. 28 CC, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1); une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (al. 2). Celui qui rend vraisemblable qu'il est l'objet d'une atteinte illicite, imminente ou actuelle, et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable, peut requérir des mesures provisionnelles (art. 28c al. 1 CC). A ce titre, le juge peut notamment ordonner provisoirement l'interdiction ou la cessation de l'atteinte (art. 28c al. 2 ch. 1 CC). E.b En l'espèce, Éric Stauffer a admis qu'au moment du dépôt de la requête, les articles incriminés étaient diffusés sur son site Internet. Il a ainsi participé activement à leur diffusion. UEB rend également vraisemblable l'atteinte à sa personnalité. "La Tribune de Genève" du 25/26 janvier 2003 cite Éric Stauffer qui affirme "On a voulu m'abattre, parce que je suis le seul à savoir comment le parti de M. Ramgoolam a financé sa campagne électorale", et elle poursuit en disant "Éric Stauffer a toujours affirmé que ce financement s'était effectué avec l'aide de l'UEB". Dans son édition du 31 janvier 2003, ce même quotidien relate que "Éric Stauffer en est certain l'UEB a bel et bien hébergé plusieurs dizaines de millions de dollars en provenance de l'Île Maurice. Mais elle refuse de lui verser les commissions qu'elle lui doit à titre d'apporteur de ce client". De telles informations proviennent visiblement d'Éric Stauffer, cité comme référence. La publication de ces appréciations est propre à diminuer la considération dont jouit UEB, qui apparaît, même sans affirmation concrète du journal, comme un établissement bancaire abritant des fonds douteux et ne respectant pas ses engagements contractuels. D'ailleurs, Éric Stauffer ne conteste pas que les articles incriminés, également diffusés sur son site Internet, portent atteinte à la personnalité d'UEB; il invoque plutôt un intérêt prépondérant comme motif justificatif au sens de l'art. 28 al. 2 CC. E.c En l'espèce, les buts poursuivis et les moyens utilisés par Éric Stauffer - soit la diffusion sur son site Internet des articles de presse reprenant ses déclarations à propos d'UEB - ne paraissent pas dignes de protection. Il résulte en effet des articles de "La Tribune de Genève" qu'il entendait avant tout rendre public le fait que la banque ne lui payait pas les commissions qu'elle lui devrait, ce qui motivait ses dénonciations pénales, au demeurant classées, par lesquelles il accusait cette banque de corruption et de blanchiment d'argent. Dans son mémoire de recours, il admet que son but est de réclamer le paiement de ses éventuelles créances, "en communiquant ses prétentions à des tiers". Un tel but, purement lucratif, ne saurait être justifié par un prétendu besoin légitime d'informer, ni constituer un intérêt digne de protection, d'ordre général ou privé, primant l'intérêt d'UEB à la protection de sa réputation professionnelle. Lorsque l'atteinte à la personnalité paraît illicite, la menace d'un préjudice difficilement réparable à défaut de l'octroi des mesures requises est généralement admise, car c'est, selon la doctrine, le propre des atteintes à la personnalité que d'être souvent difficiles à réparer. E.d Toutefois, le juge n'ordonnera une mesure que si elle est proportionnée à la gravité de l'atteinte contre laquelle elle est dirigée; une mesure ne peut dès lors être ordonnée que si elle est de nature à écarter le préjudice redouté. Or en l'espèce, l'injonction faite à Éric Stauffer de retirer de son site Internet l'ensemble des articles litigieux et l'interdiction de les propager sur tout autre site apparaît inadéquate et disproportionnée par rapport à l'atteinte invoquée, car elle ne permet ni d'écarter ni même de réduire le préjudice redouté par UEB. En effet, le recours à un simple moteur de recherche permet, par exemple avec les mots clés "Stauffer" et "UEB", d'accéder à plusieurs autres sites Internet qui continuent à diffuser les articles de presse en cause. Dans ces circonstances, l'ordonnance du premier juge doit être annulée et UEB, qui succombe, condamnée aux dépens des deux instances.