Citation: 1C_360/2019 E. 3.5

3.5. La recourante soutient ensuite que le refus de l'usage de mégaphone viole le principe de la proportionnalité. Le principe de la proportionnalité exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité); en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts; ATF 136 IV 97 consid. 5.2.2 p. 104 et les arrêts cités). En l'espèce, l'interdiction de l'usage de mégaphone constitue à l'évidence une mesure propre à atteindre le but visé, soit la diminution du bruit (règle de l'aptitude). La recourante fait valoir à cet égard qu'elle agirait toujours de manière pacifique. Cet élément n'est toutefois pas en mesure de prouver l'inaptitude de la mesure litigieuse, s'agissant de nuisance sonore. Il en va différemment de la règle de la nécessité et du principe de la proportionnalité au sens étroit. Le Tribunal cantonal a considéré à cet égard que la recourante n'aurait pas été complètement privée de la possibilité de faire passer son message; d'une part, la seule présence de manifestants aurait été de nature à susciter la curiosité des passants et des visiteurs de l'exposition et à créer le débat; d'autre part, la recourante disposait de moyens alternatifs pour communiquer le contenu de son argumentaire à l'encontre de l'exposition "L'aliment a un visage". La cour cantonale a ajouté que dès lors qu'il était prévu que la manifestation ne comptait qu'un nombre limité de participants (de 30 à 50 selon les organisateurs) dans un espace restreint (la largeur du quai Perdonnet atteint environ 10 mètres), l'utilisation d'un mégaphone n'avait pas pour vocation de faire entendre un discours aux manifestants eux-mêmes ou de diriger leurs actions mais de diffuser le message aux passants ainsi qu'aux visiteurs potentiels de l'exposition; l'objectif aurait aussi pu être atteint en lisant le texte à haute voix ou en distribuant des tracts. Cette analyse ne peut être suivie. En effet, le but de tranquillité p ublique peut être atteint par des mesures moins incisives que l'interdiction de l'usage d'un mégaphone. La recourante a d'ailleurs demandé d'utiliser le mégaphone environ 5 minutes toutes les 15 minutes. Ce mode d'expression prend en compte la tranquillité publique, ce qui ne serait pas le cas de l'utilisation sans interruption d'un haut-parleur. Comme la manifestation était prévue pour une durée de deux heures, l'amplificateur de son aurait été utilisé, au total, durant 30 minutes. S'ajoute à cela que le rassemblement était prévu un samedi après-midi et non pas un dimanche ou un jour férié, soit à des moments où en général on n'a pas particulièrement besoin de repos (ATF 107 Ia 64 consid. 3b p. 69). L'utilisation d'un haut-parleur pendant 5 minutes avec des pauses de 15 minutes sur une période limitée à deux heures, dans un espace restreint (la largeur du quai Perdonnet atteint environ 10 mètres), un samedi après-midi, respecte ainsi la règle de la nécessité et permet un rapport raisonnable entre les intérêts des organisateurs à pouvoir se réunir et s'exprimer et l'intérêt de la collectivité et des tiers à limiter les nuisances sur le domaine public. En confirmant l'interdiction d'utiliser un mégaphone lors de la manifestation en question, le Tribunal cantonal a donc porté une atteinte disproportionnée aux libertés de réunion, d'opinion et d'information de la recourante.