Citation: 1C_477/2009 17.06.2010 E. 3

Les recourants soutiennent que le bâtiment B comporterait un troisième niveau non autorisé par l'art. 11 RPAC et dénoncent une application arbitraire de cette disposition. 3.1 A teneur de l'art. 11 RPAC, les bâtiments doivent s'inscrire dans un espace d'une hauteur constante (H) égale à 7 mètres, soit par rapport au niveau du terrain naturel, soit par rapport au niveau du terrain aménagé en déblai (al. 1). Le faîte d'un toit peut dépasser de 1 mètre la hauteur (H) ci-dessus (al. 2). En référence à l'art. 21 let. d LLavaux, les constructions nouvelles ont une hauteur maximum de deux niveaux, y compris les combles (al. 3). Pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 25%, le niveau supplémentaire dégagé par la pente naturelle, à l'aval, est admis. Dans ce cas, les deux niveaux ainsi créés, plus les combles, peuvent être habitables (al. 4). L'art. 21 let. d LLavaux, auquel l'art. 11 al. 3 RPAC fait référence, prévoit que les nouvelles constructions ont une hauteur maximum de deux niveaux, y compris les parties dégagées par la pente. En fonction du site, les règlements communaux peuvent toutefois déterminer la possibilité d'utiliser les combles comme niveau habitable supplémentaire. Selon la jurisprudence cantonale, cette disposition n'a pas pour effet de fixer un nombre maximum de niveaux, mais impose seulement un gabarit de construction à l'intérieur duquel il ne peut être aménagé plus de deux niveaux. La cour cantonale a admis que le gabarit de 7 mètres fixé par l'art. 11 al. 1 RPAC correspondait à celui d'un bâtiment de deux niveaux compte tenu d'une pente de toiture de 25% au minimum exigée par l'art. 36 RPAC et que la réglementation communale était conforme à l'exigence de l'art. 21 let. d LLavaux (arrêt AC.2006.0165 du 15 février 2007 consid. 1c/aa/bbb). Les recourants ne le contestent pas. En l'absence de tout grief à ce propos, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de vérifier d'office ce qu'il en est. 3.2 En l'occurrence, la cour cantonale a constaté que la façade ouest du bâtiment B était partiellement dégagée afin de pouvoir accéder au garage souterrain, compte tenu de la pente qui atteint plus de 25% à cet endroit. Elle relevait en outre avoir constaté lors de la vision locale que d'autres immeubles dans le quartier présentaient un troisième niveau dégagé par la pente, de sorte que le bâtiment B, dont la hauteur n'est pas contestée, était conforme à la réglementation communale sur le nombre de niveaux autorisés. Les recourants considèrent que la pente du terrain naturel devrait se mesurer sur la ligne de la plus grande inclinaison qui traverse le milieu de la construction à son lieu d'implantation, soit transversalement au milieu des façades est et ouest. Ils se réfèrent à cet égard à un arrêt du Tribunal administratif du 1er juin 2006 dans la cause AC.2005.0032. Or, rien ne permettrait d'affirmer que la pente mesurée au milieu de l'emprise au sol du bâtiment B excéderait ou égalerait 25%, de sorte que l'art. 11 al. 4 RPAC ne s'appliquerait pas en l'occurrence. Il est douteux que le recours soit suffisamment motivé sur ce point dans la mesure où les recourants se bornent à mettre en doute que la pente naturelle du terrain serait supérieure ou égale à 25% à l'endroit où elle devrait, selon eux, être mesurée sans chercher à le démontrer comme il leur appartenait de le faire s'ils entendaient remettre en cause l'arrêt attaqué sur ce point. Peu importe cependant. La manière de mesurer la pente naturelle d'un terrain évoquée dans l'arrêt cité par les recourants n'est pas suivie de manière uniforme par la cour cantonale et ne saurait dès lors être tenue pour une pratique constante. Dans une affaire concernant la Commune de Grandvaux, le Tribunal administratif s'est fondé sur la pente moyenne de la parcelle pour apprécier la conformité du projet à l'art. 11 RPAC (arrêt AC.2007. 0290 du 26 février 2008 consid. 3b). Dans un autres cas, également postérieur à l'arrêt cité, il a calculé la pente en fonction des niveaux du terrain naturel aux angles extrêmes du bâtiment litigieux (arrêt AC. 2006.0247 du 31 janvier 2008). Dans une configuration particulière telle que celle de la parcelle n° 1720, qui présente une double pente orientée d'est en ouest et du nord au sud, on ne voit pas que la règle dégagée par l'arrêt évoqué par les recourants s'impose plutôt que celle choisie en l'occurrence, consistant à mesurer la pente à l'endroit retenu pour accueillir l'entrée du garage souterrain, le long de la façade sud. A tout le moins la solution retenue n'est pas arbitraire. Pour le surplus, les recourants ne contestent pas que la pente mesurée à cet endroit présenterait une pente supérieure à 25%. Dans ces conditions, on ne saurait dire que l'art. 11 al. 4 RPAC n'entrerait pas en considération en l'espèce. 3.3 Les recourants sont d'avis que le bâtiment B comporterait trois étages complets, dont celui dégagé par la pente du terrain en aval, et qu'il ne respecterait de ce fait pas l'art. 11 al. 4 RPAC. La Municipalité de Grandvaux considère pour sa part que la limitation de la hauteur maximale à deux niveaux, y compris les combles, posée par les art. 11 al. 3 RPAC et 21 let. d LLavaux s'appliquerait aux niveaux habitables, hors sol, et qu'elle ne ferait pas obstacle à un niveau de sous-sol à destination de garages, de caves ou de locaux techniques, en vertu de l'art. 11 al. 4 RPAC, pour autant qu'il ne soit pas habitable. Pareille interprétation n'est pas insoutenable. La cour cantonale a déjà admis la conformité à l'art. 11 RPAC d'une villa comportant un sous-sol, dégagé sur moins de la moitié de la longueur total du bâtiment, un rez-de-chaussée habitable ainsi qu'un étage habitable mansardé (arrêt AC.2007.0290 du 26 février 2008 consid. 3c). Elle pouvait également tenir compte du fait que la Municipalité de Grandvaux applique cette disposition de manière générale dans le quartier (cf. arrêt 1P.220/2004 du 14 octobre 2004 consid. 3). En l'absence de tout grief à ce propos, il n'y a pas lieu d'examiner si une telle interprétation est conforme à l'art. 21 let. d LLavaux. Pour le surplus, les recourants ne contestent pas que le niveau incriminé du bâtiment B puisse être considéré comme un niveau de sous-sol, selon la définition qu'en donne la jurisprudence cantonale (arrêt AC.2006.0020 du 2 juillet 2007 consid. 3c). Ils ne contestent pas davantage que la hauteur maximale de 7 mètres fixée à l'art. 11 al. 2 RPAC serait respectée. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner d'office ce qu'il en est. Le recours doit par conséquent être rejeté sur ce point dans la mesure où il est recevable.