Citation: 2C_295/2007 11.09.2007 E. 3.2

3.2.1 En l'espèce, il est établi que le motif d'expulsion au sens de l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE est réalisé, puisque le recourant a été condamné à une peine de cinq ans de réclusion pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants. Alors qu'il n'était pas lui-même consommateur de produits stupéfiants, le recourant s'est livré au transport, à l'importation et à la revente partielle d'une quantité de dix kilos d'héroïne d'une pureté d'environ 23%. Ce trafic a été qualifié d'extrêmement grave par le juge pénal. Le recourant a agi dans un pur dessein de lucre, au mépris total de la santé de nombreux consommateurs. Bien qu'il ait collaboré positivement à l'instruction de la cause pénale, sa faute, au plan pénal, a été jugée comme très importante et explique la quotité de la peine infligée. Les infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants constituent une atteinte grave à l'ordre et à la sécurité publics, qui justifient un traitement rigoureux à l'égard des ressortissants étrangers s'étant rendus coupables de telles infractions. A cet égard, seules des circonstances exceptionnelles pourraient amener les autorités de police des étrangers à renoncer à une mesure d'éloignement (ATF 125 II 521 consid. 4a p. 527 et les références citées). Le recourant fait certes valoir que le trafic de drogue auquel il s'est livré s'est déroulé sur une brève période et résulte d'une décision unique. Cette explication n'est cependant pas décisive, dans la mesure où il a été interpellé le 14 novembre 2002, soit quatre à cinq semaines seulement après s'être rendu au Kosovo pour transporter la drogue avec une voiture qu'il venait d'acheter à cette fin. En outre, c'est par appât du gain que le recourant est tombé dans la délinquance, témoignant ainsi d'une certaine faiblesse de caractère. Dans ces conditions, il n'est pas exclu qu'il succombe à nouveau à la tentation de se procurer facilement l'argent dont il aurait besoin. Par ailleurs, le recourant, qui a été condamné pour lésions corporelles simples le 14 mars 2000 et a été impliqué dans une rixe devant l'entrée d'une discothèque le 12 mai 2001, peut faire preuve d'un comportement violent; les armes et les munitions saisies à son domicile démontrent aussi qu'il peut présenter un danger pour la sécurité publique. Pour le surplus, l'invocation de la bonne conduite en prison et l'absence de comportement répréhensible depuis son élargissement ne sont pas déterminants. Ce d'autant que le recourant est encore soumis au régime de la libération conditionnelle jusqu'au 15 novembre 2007. Quant aux références jurisprudentielles citées par le recourant pour justifier la possibilité de renoncer à une mesure de renvoi en cas d'infraction à la LStup, elles ne lui sont d'aucune utilité. L'une (ATF 2A.512/2000 du 22 mai 2001) concerne un étranger condamné à dix-huit mois de réclusion pour attentats à la pudeur des enfants qualifiés, affaire où le Tribunal fédéral a d'ailleurs jugé que l'intérêt public à éloigner le recourant de Suisse l'emportait sur l'intérêt privé de ce dernier et de sa femme, Suissesse d'origine, à pouvoir vivre dans ce pays; l'autre (ATF 2A.19/2000 du 28 février 2000) a trait à une condamnation de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans pour une tentative de meurtre passionnel, qui avait suffit pour admettre le renvoi de l'intéressé dans son pays d'origine, compte tenu de son comportement général. Enfin, le recourant ne saurait se prévaloir du sursis à l'expulsion pénale prononcé par la Cour d'Assises du canton de Genève. En effet, le souci prioritaire de l'autorité de police des étrangers est le maintien de l'ordre et de la sécurité publics. En matière d'expulsion, son appréciation peut s'avérer plus rigoureuse que celle de l'autorité pénale qui fonde essentiellement son appréciation sur des considérations tirées des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 124 II 289 consid. 3a p. 291; 122 II 433 consid. 2b p. 435). Ainsi, le sursis à l'expulsion d'un étranger ayant commis un crime ou un délit, comme peine accessoire à une condamnation pénale, n'empêche pas son expulsion administrative. 3.2.2 La prise en considération de la durée du séjour en Suisse se justifie par le fait que l'intégration dans le pays d'accueil est généralement d'autant plus forte que le séjour y a été long. En l'espèce, le recourant vit en Suisse depuis douze ans. Bien qu'il ait passé plus du quart de ces années en détention, la durée de son séjour reste relativement longue. Malgré ce laps de temps, le recourant ne peut pas se prévaloir d'une intégration socio-professionnelle élevée. Certes, le recourant exerce régulièrement une activité lucrative depuis sa sortie de prison. Tel n'a toutefois pas toujours été le cas. Entendu le 15 novembre 2002, le recourant a exposé qu'il se trouvait au chômage depuis le mois de mai 2001. En cas de renvoi dans son pays d'origine, le recourant ne perdrait aucun acquis professionnel particulier ni aucun statut social qu'il aurait réussi à construire depuis son arrivée en Suisse. Sur le plan personnel, le recourant n'établit pas qu'il serait particulièrement bien intégré au tissu social de son lieu de domicile. Il ressort plutôt du dossier que le cercle de ses amis se limite à des compatriotes, dont la fréquentation de certains d'entre eux l'a d'ailleurs amené à enfreindre la loi. L'affirmation du recourant selon laquelle il maîtrise parfaitement la langue française peut être mise en doute à la lecture du formulaire de demande d'attestation qu'il a complété le 10 mai 2007, en indiquant comme motif de sa requête: "Imatrecle une vetur". Par ailleurs, la durée totale du séjour en Suisse du recourant est inférieure à celle qu'il a passée dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de 18 ans. Un retour au Kosovo, où il a grandi, où il s'est marié et où il construit une maison familiale, ne constituerait pas un dépaysement insurmontable. 3.2.3 Quant au préjudice que la famille du recourant aurait à subir du fait de l'expulsion, il faut relever que l'épouse du recourant, âgée de 25 ans, a également passé toute son enfance et son adolescence au Kosovo. Elle ne maîtrise pas la langue française et ne se prévaut d'aucune intégration particulière dans le canton de Genève. Un départ à destination du Kosovo ne saurait donc être vécu comme un déracinement. La fille du recourant, née en 2000, peut, compte tenu de son âge, suivre ses parents en cas de retour au Kosovo, même si elle n'y a pas vécu. Un enfant de sept ans et demi est en effet encore largement dépendant de ses parents et n'a pas pu acquérir un degré d'autonomie pouvant rendre traumatisant un départ forcé de Suisse, comme cela peut être le cas à l'adolescence. Pour le surplus, la présence des parents et des frères et soeurs n'est pas déterminante pour un mari et père de famille âgé de 30 ans. Au demeurant, même si les proches du recourant résident actuellement à Genève, ils séjournaient encore au Kosovo à fin 2002 et ce n'est qu'à la fin de l'année 2006 que la famille s'est reconstituée à Genève. C'est dire que les liens avec le pays d'origine sont restés étroits. Compte tenu de la gravité du comportement du recourant, sanctionné par une peine de cinq ans de réclusion, ni la durée du séjour en Suisse de l'intéressé, ni sa situation personnelle et familiale ne sauraient faire obstacle à l'expulsion prononcée par les autorités cantonales de police des étrangers. Celles-ci ont procédé à une application correcte des dispositions légales applicables et n'ont pas violé le principe de la proportionnalité. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de réduire la durée de la mesure d'expulsion ordonnée ni de lui substituer une simple menace d'expulsion.