Citation: 4A_305/2024 E. 4.3

4.3. La recourante fait valoir qu'au vu des versements intervenus, même après le courrier du 31 mars 2021, correspondant au loyer prévu dans le contrat de bail, l'intimé avait toujours considéré que ce contrat était applicable. Elle soutient ensuite que la clause A.8 de la convention prévoyait l'objet remis en possession et le principe d'une rémunération. Il s'agissait d'une clause de principe visant à la mise en oeuvre d'un bail, ce qui avait été fait par le contrat de bail de 2018, lequel précisait le montant de la rémunération et la durée. Même à retenir que l'intimé ait été en droit d'occuper le bien sur la base de la convention de 2017 uniquement, cette dernière prévoyait la remise de possession moyennant rémunération; compte tenu également des versements effectués et de la reconnaissance du principe d'une rémunération confirmée par pli du 31 mars 2021, on devait admettre le caractère onéreux convenu quant à la remise de possession, consacrant les caractéristiques essentielles du contrat de bail. Ainsi, les dispositions en matière de bail à loyer étaient applicables, que la situation soit analysée sous le prisme du bail de 2018 ou de la convention. Aucune autre forme de remise de la possession ne pouvait être envisagée afin de régler les rapports juridiques entre les parties et n'avait été plaidée par l'intimé. Son comportement attestait clairement qu'il s'estimait lié par un bail puisqu'il avait encore admis le principe d'une rémunération par pli du 31 mars 2021 et payé des mensualités après cette date. Le cas était donc clair.