Citation: 5P.233/2004 23.08.2004 E. 3

3.1 Le recourant fait valoir que la Cour cantonale, en refusant de lui allouer des dépens, a appliqué arbitrairement l'art. 91 let. c CPC/VD, qui prévoit que les dépens comprennent les honoraires et les débours de mandataire et d'avocat. Il relève que, selon la jurisprudence, sont alloués des honoraires et des débours au mandataire professionnel et non au représentant occasionnel ou à l'organe d'une partie (cf. J.F. Poudret/J. Haldy/D. Tappy, Procédure civile vaudoise, note 1c ad art. 91). Se référant à l'art. 10 de la loi sur le Tribunal des baux (ci-après: LTB), le recourant prétend que le terme susmentionné de "mandataire" ne désigne pas que les avocats et les agents d'affaires brevetés, mais également les mandataires autorisés par les associations de locataires et de propriétaires quand ces derniers ne font que poursuivre une procédure initialement engagée devant le Tribunal des baux et que les deux causes sont intimement liées. Le recourant fait valoir que la LTB, postérieure au CPC/VD, introduirait la reconnaissance de nouveaux professionnels, soit les personnes dûment autorisées par les organisations représentatives de locataires ou de bailleurs. Ce faisant, le recourant ne conteste pas la jurisprudence appliquée par la Cour cantonale, mais prétend que sa représentante est une mandataire professionnelle et non pas une représentante occasionnelle comme retenu dans l'arrêt attaqué. Il déduit de l'art. 10 LTB que les personnes autorisées à représenter les parties sont automatiquement des mandataires professionnels au sens de la jurisprudence précitée. Il oppose son interprétation de la disposition mentionnée à la qualification de mandataire occasionnel effectuée par l'autorité cantonale. Il confond ainsi la notion de l'autorisation de représenter la partie avec celle du mandataire professionnel. Cette motivation est largement insuffisante au vu des exigences que la jurisprudence a déduites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra consid. 1.3.). Le grief est par conséquent irrecevable. On peut encore préciser que la LTB ne prévoit ni frais de justice, ni dépens lorsque, comme en l'espèce, un bail non commercial est en cause. Dans ce cas, la procédure est effectivement gratuite (art. 14 et 14a LTB). 3.2 Autant qu'on puisse le comprendre, le recourant fait encore valoir que l'art. 3 de la loi vaudoise du 5 septembre 1944 sur la représentation des parties, qui dispose que nul ne peut représenter habituellement des parties devant les juges et les tribunaux s'il n'est pas avocat ou agent d'affaires breveté, ne s'oppose pas à ce qu'un mandataire autorisé par une organisation représentative de locataires ou de bailleurs représente une partie devant le Tribunal d'arrondissement lorsque la cause est intimement liée à une affaire ressortissant au Tribunal des baux. Il relève que, d'une part, le terme "habituellement" permet des exceptions et que, d'autre part, la LTB serait une lex specialis par rapport à la loi sur la représentation des parties et au CPC/VD. Il en résulterait que lorsque ces mandataires autorisés sont des professionnels, ils peuvent bénéficier de l'octroi de dépens comme c'est le cas pour les avocats et les agents d'affaires brevetés. Le recourant soutient que sa mandataire doit être considérée comme mandataire professionnelle devant le Tribunal d'arrondissement, dès lors qu'elle y a plaidé une cause intimement liée à une affaire qu'elle a menée devant le Tribunal des baux, où elle était mandataire professionnelle. Ce grief est irrecevable dès lors que le recourant ne démontre pas, conformément à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, en quoi la Cour cantonale est tombée dans l'arbitraire en qualifiant la représentante du recourant de mandataire occasionnelle. 3.3 Le recourant fait valoir que le Tribunal fédéral a admis, dans l'arrêt paru aux ATF 117 II 394, une responsabilité délictuelle de droit fédéral pour les frais occasionnés par un procès engagé abusivement ou conduit en violation de la bonne foi ou de façon malveillante et cela, nonobstant toute règle cantonale contraire. Il souligne que les jugements cantonaux ont établi que B.________ était de mauvaise foi en introduisant la procédure de séquestre, qu'elle lui a causé fautivement et sciemment un dommage et qu'il a droit à réparation de celui-ci, de sorte que des dépens de première et deuxième instances doivent lui être alloués. La jurisprudence invoquée n'est pas propre à démontrer que la Cour cantonale a appliqué l'art. 91 let. c CPC/VD de manière arbitraire, puisqu'elle est fondée sur l'art. 41 CO, action dont les conditions sont différentes de celles de la disposition cantonale mentionnée.