Citation: B 58/06 17.10.2006 E. B

Par écriture du 17 juin 2005, B.________ a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève d'une demande. Il concluait à ce que la Fondation lui délivre « un certificat personnel sans exclusion partielle » pour les années 2002, 2003, 2004 et 2005. En outre, il demandait au tribunal d'ordonner à la Fondation « de procéder au calcul du rachat éventuel d'assurance LPP » pour les années 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005. Dans sa réponse, la défenderesse a indiqué qu'en exécution du jugement du tribunal administratif, elle avait adressé à l'employeur du demandeur, le 15 juin 2005, de nouveaux certificats personnels pour les années 2002 à 2005. Ces certificats ne contenaient plus de réserves pour les prestations réglementaires. Dans sa réplique, le demandeur en a pris acte et a limité ses conclusions à la question du rachat d'assurance. Statuant le 3 avril 2006, le Tribunal cantonal des assurances a constaté que la demande était devenue sans objet en ce qui concerne l'établissement de nouveaux certificats personnels pour les années 2002 à 2005. Pour le surplus, il a rejeté la demande, dans la mesure où elle était recevable. A propos du rachat, il a considéré, sur la base des indications fournies par la Fondation, que l'avoir de vieillesse maximum possible du demandeur au 31 décembre 2004 s'élevait à 1'027'120 fr. 35, alors que son avoir de vieillesse disponible se montait, à la même date, à 1'027'975 fr. 85. De même, l'avoir de vieillesse maximum au 31 décembre 2005 s'élevait à 1'071'783 fr. 15 alors que l'avoir de vieillesse disponible à la même date se montait à 1'100'761 fr. 20. Dans les deux cas, l'avoir de vieillesse disponible était supérieur à l'avoir de vieillesse maximum possible, de sorte qu'un rachat n'était pas possible dans ce cas.