Citation: 6S.358/2004 10.11.2004 E. B

Par jugement du 26 août 2004, la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan a admis l'appel du Ministère public et a condamné X.________, pour homicide par négligence, à 2'000 francs d'amende, avec délai de radiation d'un an. Il ressort notamment ce qui suit de ce jugement: B.a Originaire d'Angola, D.________ est arrivé en Suisse en février 1999. Il a alors été scolarisé au collège du Léman à Renens. D'après les documents officiels remis aux autorités compétentes en matière d'asile, il serait né le 5 juillet 1984. La Cour pénale s'est toutefois déclarée convaincue qu'il était né le 5 juillet 1980, s'étant volontairement rajeuni sur les documents officiels de son pays pour éviter le recrutement dans l'armée angolaise. B.b Aquaparc a ouvert en novembre 1999 à la suite de travaux de construction pour plus de 26'000'000 francs. Sur une surface de 6'700 m2, ce centre propose aux usagers six toboggans, un bassin d'eau froide, une piscine à vagues, une pataugeoire, une rivière, des bancs d'hydromassage, une piscine à remous et une attraction appelée "Pelican Dive". En juin 2000, les instituteurs P.________ et Q.________ du collège du Léman à Renens ont choisi ce parc de loisirs comme but de course d'école. Une semaine avant la sortie, P.________ a demandé aux élèves de sa classe de huitième année si quelqu'un ne savait pas nager. Aucun des élèves (âgés entre quatorze et quinze ans, sous réserve de D.________ qui en avait près de vingt), n'a répondu qu'il ne maîtrisait pas la natation. Le 29 juin 2000, les classes de P.________ et de Q.________ se sont rendues à Aquaparc, qui ouvre ses portes à 10 heures. Le fils de P.________, né en 1981, accompagnait le groupe. Avant d'entrer dans le parc, P.________ a rassemblé sa classe, distribué aux élèves les bracelets permettant d'accéder aux vestiaires et donné les directives suivantes: former des groupes de deux, lire attentivement les consignes de chaque attraction et, de manière générale, suivre le règlement de groupe d'Aquaparc. A cet égard, le personnel avait remis à l'enseignant un règlement intitulé les "dix commandements", dont il a pris connaissance et qu'il a signé immédiatement. Il a donné rendez-vous aux élèves au portail de sortie à 14 h 15 pour partager un pique-nique et prendre le bateau du retour. Souffrant d'une maladie de la peau, P.________, contrairement à sa collègue, n'a pas pénétré dans l'enceinte du parc. Il a gagné le restaurant Mc Donald's qui surplombe une partie des installations. Les élèves savaient où le trouver en cas d'urgence. A 14 h 15, P.________ a constaté que D.________ manquait à l'appel. Il a prié l'élève qui partageait la même armoire que ce dernier de rester dans les vestiaires et un autre élève de faire plusieurs fois le tour des installations. Les recherches étant restées vaines, P.________ s'est adressé à la caisse et à la tour de sécurité pour lancer un appel. Celui-ci est resté vain. P.________ a quitté les lieux avec ses élèves à 14 h 55 en emportant les habits de D.________. Il a expliqué qu'il avait décidé de partir malgré l'absence d'un élève car il était tenu par un horaire de bateau puis de train et avait dix-sept adolescents à ramener le soir à Renens. Il était persuadé que D.________, qui avait un important retard de sommeil, s'était endormi sur la pelouse à l'extérieur du bâtiment. Il a laissé son numéro de téléphone portable au personnel. A aucun instant, il n'a imaginé un accident. B.c Pour accéder au "Pelican Dive", il faut gravir 22 marches de 18 centimètres chacune. Le baigneur doit d'abord regarder un écran vidéo et s'assurer qu'il n'y a personne dans le bassin avant de s'élancer. Il se glisse ensuite, les pieds en avant, à l'intérieur d'un tuyau en plastique de 3 mètres, dans lequel coule de l'eau qui simule une cascade. Après une très brève mais rapide glissade, le baigneur quitte le tuyau et fait une chute de 2 mètres dans un bassin de 3,6 mètres de profondeur et de 5 mètres de diamètre. La pénétration dans l'eau est profonde et surprend le plongeur. Elle est due à la position du corps (jambes tendues et bras plaqués) et à la vitesse qu'occasionne la chute. Ainsi, au départ de l'installation, les responsables du centre ont apposé des affiches (format A3) contenant les consignes de sécurité. Parmi celles-ci figurent l'interdiction pour les non-nageurs d'utiliser l'attraction. Un panneau situé au niveau du bassin de réception indique la profondeur du bassin. B.d Le jeune N.________, unijambiste, a fréquenté ce jour-là le "Pelican Dive" aux alentours de 15 heures. Il a d'abord lancé ses béquilles dans le bassin avant de sauter lui-même. Comme il ne parvenait pas à récupérer ses béquilles en raison de la profondeur du bassin, il a sollicité l'aide d'un maître nageur. Un sondage avec une perche munie d'un filet n'a pas donné de résultat. N.________ a ensuite emprunté un masque de plongée au maître nageur. Au fond du bassin, il a aperçu ses béquilles. En remontant, il s'est retrouvé face à une personne. Il a averti les gardiens qu'il y avait quelqu'un au fond. Les tentatives de réanimation sont restées vaines. Au bout d'une heure, le médecin n'a pu que constater la mort du jeune homme, rapidement identifié par P.________, rappelé sur les lieux par la police, comme étant D.________. B.e L'expert chargé de l'autopsie médico-légale a conclu à une noyade, sans en déterminer la cause et a précisé qu'une estimation même approximative de l'heure du décès était exclue. Dès lors que D.________ avait été aperçu pour la dernière fois vers 11 heures, la Cour pénale a retenu que la mort était survenue entre 11 heures et bien avant 15 heures, compte tenu de la rigidité cadavérique constatée à cette heure-là. Les copains d'école sont unanimes à reconnaître que D.________ ne savait pas nager. B.f X.________ dispose d'une expérience de vingt-cinq ans dans le domaine de la sécurité en piscine. Engagé par Aquaparc, il a mis en place le concept de sécurité globale avant l'ouverture du centre et a assuré les améliorations jugées nécessaires depuis le début de l'exploitation. Selon son contrat, il a dû participer dès son engagement aux réunions concernant la construction du parc. Il préavisait l'engagement du personnel chargé de la sécurité, assurait leur formation et leur encadrement et établissait le planning. Il mettait en place l'organisation des postes de travail et élaborait les projets de règlements d'utilisation des installations, qu'il soumettait ensuite au directeur et président du conseil d'administration. Dès le stade de la construction, le Bureau suisse de prévention des acccidents (BPA) a pu participer à l'évaluation de la sécurité. Il a rédigé quelques prises de position. Le 3 mars 2000, le BPA a adressé un ultime courrier à l'assureur responsabilité civile du centre. Il y émettait ses dernières recommandations et se référait à un document dont il est l'éditeur (Piscines couvertes et de plein air, Recommandations de sécurité pour les projets, la construction et l'exploitation, R 9805, Markus Buchser, Berne 1999). Il relevait notamment ce qui suit s'agissant des toboggans: "une surveillance permanente est requise à l'entrée et à la sortie du toboggan: le personnel détermine la cadence à l'entrée et veille à ce que les baigneurs quittent immédiatement le toboggan après la glissade". Il recommandait par ailleurs l'installation de panneaux d'information simples illustrant le bon comportement et les aspects de sécurité (emploi de pictogrammes avec le moins de texte possible). Il insistait aussi sur l'importance de la surveillance par le maître nageur. Il n'a pas émis de remarque se rapportant au "Pelican Dive". En particulier, il n'a pas préconisé la pose d'un dispositif de surveillance subaquatique, pourtant prévu par les recommandations R 9805 précitées. L'instruction a établi que X.________ n'avait pas eu connaissance de ce courrier du BPA. Aquaparc emploie une équipe de base de quatorze à quinze maîtres nageurs formés et brevetés ainsi que quatre personnes affectées au départ des toboggans et à la tour de sécurité. L'équipe de sécurité est en liaison radio et fait une rotation entre les différentes attractions toutes les heures. Le 29 juin 2000, cinq maîtres nageurs ont assuré le tournus au "Pelican Dive" entre 11 et 16 heures. Tous les matins, chaque installation fait l'objet d'une inspection par l'un des responsables de la sécurité. Ce contrôle porte sur la propreté du bassin, la clarté de l'eau et sur l'installation elle-même. Le 29 juin 2000, l'eau du bassin du "Pelican Dive" n'était pas tout à fait claire. Ce nonobstant, la procédure habituelle - arrêt de l'installation et vidange du bassin - n'a pas été suivie. Le maître nageur affecté au "Pelican Dive" a pour mission de surveiller prioritairement cette installation. Il s'assure que l'entrée et la sortie de l'attraction s'effectuent correctement et intervient en particulier lorsque l'utilisateur tarde à quitter le bassin ou ne respecte pas les consignes de sécurité. A cet effet, il se tient sur une passerelle qui jouxte le bassin et dont l'installation est due à l'initiative de X.________ en vue d'accroître la sécurité par un meilleur positionnement du maître nageur. Le maître nageur doit également jeter un coup d'oeil sur deux bassins d'hydromassage qui se trouvent en dessous, contrôler que les usagers libèrent rapidement l'arrivée de deux toboggans (le vert et le bleu) à côté de lui, renseigner occasionnellement le public et éventuellement mettre en place les bouées utilisées pour emprunter les deux toboggans précités. Depuis la passerelle, le maître nageur aperçoit l'utilisateur au départ du "Pelican Dive", ainsi que le bassin de réception. Lorsque l'installation est en fonction, il est toutefois difficile de voir le fond du bassin en raison des remous et de l'écume provoqués par la chute d'eau et les sauts des usagers. Le "Pelican Dive" fait en outre l'objet d'une surveillance vidéo. Une caméra filme la sortie du toboggan et le bassin de réception. Ces images sont visualisées dans une tour de contrôle, appelée "phare de sécurité". A l'époque des faits, l'employé affecté à ce poste devait gérer simultanément huit écrans. En raison de l'écume provoquée par la chute d'eau, il ne pouvait pas voir le fond du bassin. Après l'accident, la direction a sollicité des avis, en particulier celui du BPA quant à un aménagement possible en vue d'accroître la sécurité. Le BPA a conseillé l'équipement de deux caméras vidéo subaquatiques et d'un détecteur de masse avec alarme.