Citation: 5P.53/2002 18.02.2002 E. 3

3.- a) La requérante fait valoir que, selon une jurisprudence constante de l'Ordre des avocats de Genève, seule une décision d'exclusion d'un sociétaire peut faire l'objet d'un recours devant l'assemblée générale de l'association, puis d'une action en annulation de la décision sociale prévue à l'art. 75 CC; en revanche, comme l'a confirmé le Tribunal de première instance du canton de Genève dans un jugement tout récent, une décision de censure assortie d'une amende contre un sociétaire de l'Ordre des avocats de Genève ne peut pas faire l'objet de l'action prévue à l'art. 75 CC. Selon la requérante, qui invoque le motif de révision de l'art. 136 let. d OJ, le Tribunal fédéral n'aurait par inadvertance pas apprécié ce fait important qui ressortait du dossier, puisque la requérante avait indiqué dans son recours de droit public que "[l]a décision attaquée n'est pas susceptible de recours sur le plan cantonal (art. 40 des statuts de l'OdA)". b) Aux termes de l'art. 136 let. d OJ, la demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral est "recevable" (cf. en réalité consid. 2 supra) lorsque, par inadvertance, le tribunal n'a pas apprécié des faits importants qui ressortent du dossier. Le motif de révision de l'art. 136 let. d OJ ne peut ainsi être invoqué que si les faits qui n'ont pas été pris en considération sont importants: il doit s'agir de faits pertinents, propres à entraîner une décision différente de celle qui a été prise et plus favorable au requérant (ATF 122 II 17 consid. 3; 115 II 399; 101 Ib 220 consid. 1; 96 I 279 consid. 3 in fine). Or en l'espèce, la requérante perd de vue qu'indépendamment du point de savoir si la décision prise le 5 décembre 2001 par le Conseil de l'Ordre des avocats de Genève pouvait faire l'objet, après épuisement des moyens internes éventuels, de l'action en justice prévue par l'art. 75 CC - dont le Tribunal fédéral aurait pu connaître, le cas échéant, par le biais d'un recours contre le jugement de dernière instance cantonale -, le recours de droit public a été déclaré irrecevable parce qu'il n'était pas dirigé contre un acte de souveraineté cantonal au sens de l'art. 84 OJ, mais contre la décision d'un organe d'une association selon les art. 60 ss CC (cf. consid. 1 supra). En effet, le recours de droit public n'est recevable que si l'acte attaqué émane d'une autorité cantonale agissant en vertu de la puissance publique et affecte d'une façon quelconque la situation de l'individu, en lui imposant une obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer, soit sous la forme d'un arrêté de portée générale, soit sous celle d'une décision particulière (art. 84 al. 1 OJ; ATF 127 I 84 consid. 4a; 126 I 250 consid. 2; 125 I 86 consid. 3a p. 93/94 et les arrêts cités).