Citation: 5A_639/2014 E. 7.2

7.2. Les recourants soutiennent que les pièces produites à l'appui de leur courrier du 6 décembre 2010, soit des extraits de journaux ( Freiburger Nachrichten, Le Matin Dimanche, La Liberté, Berner Zeitung, Schweizer Bauer), un arrêt du Tribunal fédéral 2C_335/2007 et une décision de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP), portent sur des faits publiés et accessibles gratuitement au public, sur Internet ou à la Bibliothèque nationale, qui n'ont à être prouvés ni en vertu du droit fédéral ni en vertu de l'art. 193 al. 1 aCPC/FR et qui doivent être pris en considération d'office, comme l'a jugé le Tribunal fédéral au sujet de l'enquête suisse sur la structure des salaires publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 128 III 4). Ils soutiennent ensuite que, même à supposer que ces pièces doivent être considérées comme des offres de preuve, le constat de la cour cantonale selon lequel celles-ci seraient tardives viole leur droit à la preuve. Une telle sanction procédurale exige une base légale claire et ne se justifie de toute façon pas. Ils avaient en effet présenté tous leurs moyens de défense dans leur courrier du 6 décembre 2010. Une telle sanction ne pouvait, quoi qu'il en soit, être appliquée sans qu'un délai soit imparti ou que l'attention du plaideur soit attirée à ce sujet; le tribunal de première instance ne pouvait donc se contenter d'écarter les pièces sans leur donner l'occasion de corriger l'irrégularité de leur production, ce d'autant plus qu'ils n'étaient pas représentés par un avocat. En ne le faisant pas, le tribunal de première instance avait arbitrairement violé son devoir d'interpellation prévu à l'art. 167 al. 4 aCPC/FR. Il avait également violé l'art. 6 CEDH et l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) en ne rendant pas d'ordonnance de preuves déterminant les allégations dont ils devaient apporter la preuve.