Citation: 9C_171/2024 E. 7.1

7.1. Après avoir constaté que les conditions permettant un rappel d'impôt étaient réunies, la juridiction cantonale a tout d'abord retenu que la recourante était au bénéfice d'un "ruling fiscal" (complété à plusieurs reprises) depuis le 22 décembre 2006, selon lequel elle était la "société principale" du groupe. Selon ce document, elle avait pour tâche le commerce des produits du groupe, alors que D.________ était chargée de la protection de la propriété intellectuelle du groupe. L'"accord" prévoyait également que le bénéfice de l'activité commerciale réalisé avec des distributeurs tiers ou réalisé en Suisse devait être entièrement soumis à l'impôt en Suisse, dans le chapitre fiscal de la recourante. L'ensemble des produits détenus par les sociétés du groupe devait en outre lui être cédé, ce qui ressortait implicitement des déclarations de la recourante en octobre 2009, qui avait indiqué que "conformément au ruling sur la société principale, les produits détenus au 31.12.2006 par C.________ SA et D.________ avaient été cédées en 2007 à la valeur comptable à A.________ SA". Selon les constatations cantonales, il appartenait ainsi à la recourante de comptabiliser, dès sa constitution, l'intégralité du commerce de produits du groupe, y compris les recettes découlant des ventes réalisées par les distributeurs tiers dès 2007; le bénéfice de l'activité commerciale devait ainsi être, selon le ruling, entièrement soumis à l'impôt en Suisse dans le chef exclusif de celle-ci. En conséquence, le produit des ventes réalisées par les distributeurs tiers entre 2007 et 2015 - à tout le moins - aurait dû rentrer dans le bénéfice imposable de la recourante et non dans celui de D.________. Puisque cela n'avait pas été le cas, la recourante avait renoncé à des produits importants au profit d'une société du même groupe; elle avait donc consenti en faveur de D.________ des prestations appréciables en argent au sens de l'art. 58 al. 1 LIFD, qui devaient être réintégrées à son bénéfice imposable.