Citation: 6B_474/2019 E. 1.4.1

1.4.1. Dans un considérant mêlant faits et droit, l'autorité précédente a souligné que la simple détention du certificat ne constitue pas encore un usage au sens de l'art. 252 CP, se référant à juste titre à la jurisprudence publiée sous ATF 117 IV 170 consid. 2b p. 174. Elle a ensuite constaté que le recourant avait placé le certificat litigieux dans le coffre de son véhicule avec d'autres documents officiels. Ledit certificat avait été retrouvé dans le nouveau véhicule que le recourant avait immatriculé le 17 décembre 2017. Elle a ainsi estimé qu'il l'avait conservé dans son véhicule afin de pouvoir s'en prévaloir, en cas de besoin. Qu'il ne l'ait pas présenté à la police lors de l'accident du 17 décembre 2017 ne suffisait pas à se persuader qu'en près de dix ans, le recourant n'aurait jamais fait usage de ce certificat. L'autorité précédente estimait par ailleurs et surtout ne pouvoir suivre le recourant lorsqu'il prétendait ne l'avoir jamais montré à quiconque, à l'exception d'une seule fois, en 2006 lorsqu'il l'avait présenté à l'Office des automobiles du canton de Vaud pour obtenir un permis de circulation suisse. Dès lors que le document litigieux avait été imprimé en mars 2008, son utilisation auprès de l'Office des automobiles - admise par le recourant - n'avait pu intervenir en 2006, mais seulement après 2008. L'argument selon lequel l'action pénale serait prescrite pour le seul usage connu de ce document tombait ainsi à faux. L'autorité précédente a en conséquence considéré que pour autant qu'il soit nécessaire de démontrer un usage effectif du faux certificat, en plus de la falsification, au moins un usage était établi et punissable.