Citation: 6B_696/2023 E. B

Par jugement du 22 novembre 2022, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel du Ministère public vaudois, qui faisait valoir que la plainte déposée par H.________ AG était valable et, partant, contestait l'acquittement de B.________, C.________, D.________, E.________, A.________, F.________ et G.________ des chefs d'accusation de dommages à la propriété et violation de domicile. Elle a également rejeté les appels joints déposés par les précités. La cour cantonale a retenu les faits suivants en relation avec la plainte déposée par H.________ AG: À U.________, place V.________, le 14 janvier 2020, entre 14h35 et 16h47, sans avoir obtenu d'autorisation préalable, une vingtaine de manifestants, au nombre desquels figuraient les prévenus, ont pénétré dans les locaux de la succursale H.________, ont déversé du charbon dans le hall central et se sont assis par terre de sorte à bloquer l'accès des clients aux guichets, pendant qu'une dizaine de manifestants, restés devant l'entrée de l'établissement, avaient renversé du charbon sur le seuil et brandissaient des banderoles pour attirer l'attention des passants sur leur action. Le responsable de la succursale a demandé aux manifestants qui se trouvaient dans les locaux de quitter les lieux, ce qu'ils ont refusé de faire. Un ultimatum leur a été fixé à 16h00. Comme les manifestants refusaient toujours de quitter les lieux, ils ont été formellement identifiés par la police. Ce n'est finalement qu'à 16h47 que les manifestants ont quitté les lieux de leur propre chef, en laissant toutefois le charbon sur place. La poussière de charbon s'est infiltrée dans les stries du marbre blanc recouvrant le sol, ce qui a nécessité d'importants travaux de nettoyage. L'établissement bancaire H.________ AG, par son directeur régional I.________, a déposé une plainte pénale contre les manifestants le 14 janvier 2020. H.________ AG a indiqué au cours de la procédure qu'elle exploitait en tant que locataire les locaux de l'agence sise place V.________ à U.________ et payait à ce titre un loyer au prix du marché à l'entité H.________ SA en qualité de propriétaire desdits locaux. Il s'agissait d'accords "interentreprises internes/comptables entre les différentes entités/filiales appartenant à H.________ Group AG".