Citation: 2C_790/2019 E. 11.3.2

11.3.2. Le recourant ne peut rien non plus tirer du fait que la surveillance et le contrôle étaient d'abord assurés par les comités, dont le comité exécutif et les mesures prises par celui-ci (recours, p. 38 s). Indépendamment de la motivation du recours insuffisante sur ce point au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, il faut relever que les compétences des comités et les mesures prises par ceux-ci ne dispensaient pas le recourant de leur transmettre les informations en sa possession. On aurait à l'évidence attendu d'un administrateur raisonnable, apte à remplir sa tâche, indépendant, non soumis à un administrateur influent, comme l'était B.A.________, qu'il communique sans tarder les informations en cause à la banque ou à tout le moins qu'il cherche de façon proactive à obtenir des renseignements supplémentaires ou des explications de la part des administrateurs plus qualifiés que lui, ce qu'il n'a pas fait. L'autorité précédente pouvait dès lors à bon droit retenir qu'en ne les communiquant pas sans tarder le recourant avait violé son devoir de diligence. Les faits que le recourant n'appartenait à aucun comité et que d'autres membres du conseil d'administration de la banque avaient plus d'expertise que lui dans le domaine bancaire ne lui sont d'aucun secours. Il en va de même de son allégation voulant que d'autres membres du conseil d'administration de la banque et la FINMA avaient connaissance de la situation de A.I.________. En effet, le recourant ne pouvait pas se décharger de ses tâches inaliénables, notamment concernant la santé financière de la société (cf. supra consid. 11.1.1). Le recourant prétend que ces informations en cause étaient lacunaires et " ne dépassaient pas celles accessibles au conseil d'administration tout entier de la banque et de la FINMA, comme de L.________ SA, et résultaient de publications spécialisées et d'informations diffusées par les autorités R.________, dont on sait que les administrateurs suisses et la FINMA avaient eu connaissance ". Le recourant ne démontre pas que l'autorité précédente aurait arbitrairement retenu les faits sur ce point et une telle argumentation appellatoire ne peut partant pas être prise en compte (cf. supra consid. 2). Par ailleurs, le recourant invoque un certain nombre d'éléments permettant selon lui d'établir que les difficultés de A.I.________ étaient connues, à savoir l'existence d'un article paru dans la presse en décembre 2013, la possibilité que la société L.M.________ et que H.________, membre du conseil d'administration de la banque et de la FINMA, aient eu connaissance du rapport I.________ et enfin la faculté de la FINMA de procéder à des mesures d'instruction. Ces éléments ne démontrent toutefois pas que durant la période concernée (fin 2013 à avril 2014), le conseil d'administration de la banque avait les mêmes informations que le recourant concernant la situation financière de A.I.________. Sur ce point, le recourant perd de vue que l'élément déterminant est de savoir s'il pouvait durant cette période avoir la certitude que ces informations étaient connues de la banque. Il ne le prétend, ni ne le démontre. Les éléments qu'invoquent le recourant ne le dispensaient pas de s'assurer que le conseil d'administration avait connaissance des informations inquiétantes en cause. Leur transmission pouvait permettre de confirmer les renseignements transmis par d'autres biais. Il ne lui appartenait pas de préjuger seul, sans consulter les autres membres du conseil d'administration de la banque, que les mesures déjà prises étaient suffisantes. Le fait que, selon le recourant, " chacun avait conscience, y compris les administrateurs de la FINMA des risques existants dans le système de financement de la banque " souligne que toute information supplémentaire sur la situation financière de A.I.________ était sensible et devait être communiquée. Le recourant ne peut pas non plus se réfugier derrière le silence du président du conseil d'administration. Sa qualité de membre du conseil d'administration de la banque lui imposait de pallier les manquements de celui-ci sur ce point ou à tout le moins de s'assurer que cette absence de communication était fondée sur des raisons valables au regard de l'intérêt de la banque, ce qu'il n'a pas fait.