Citation: 1P.374/2002 24.09.2002 E. A

Les époux A.________ sont propriétaires de la parcelle n°578 du Registre foncier de Montreux. Sur ce bien-fonds sis au lieu-dit "Coteau de Belmont" est édifiée une maison d'habitation qui sert de résidence principale aux époux A.________. Les époux B.________ sont copropriétaires de la parcelle voisine n°594, sur laquelle est édifiée leur maison d'habitation. Selon un acte du 28 décembre 1961 inscrit au Registre foncier, les parcelles n°578 et 594, comme fonds réciproquement dominants et servants, sont grevés d'une servitude aux termes de laquelle "il ne pourra être planté sur les fonds intéressés aucun arbre de haute tige sans l'autorisation des autres propriétaires intéressés". Le 18 juillet 2001, les époux A.________ ont demandé au Président du Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois d'ordonner aux époux B.________ de se conformer à la servitude et, partant, de faire abattre le cèdre se trouvant sur leur bien-fonds, respectivement d'écimer cet arbre de manière à ce qu'il ne masque plus leur vue sur le lac. Dans leur réponse du 16 octobre 2001, les défendeurs ont conclu au rejet des conclusions des demandeurs. Ils ont exposé avoir fait élaguer le cèdre, dans une mesure que les demandeurs ont estimé insuffisante. Le 14 mai 2002, le magistrat Marc Pellet, Président du Tribunal d'arrondissement, a tenu une audience pour tenter la conciliation et, en cas d'échec, pour organiser l'instruction préliminaire de la cause. Examinant le dossier photographique versé au dossier de la procédure, il a dit que l'arbre litigieux ne masquerait pas la vue panoramique dont on jouit depuis la parcelle des demandeurs. A raison de cette remarque, ceux-ci ont aussitôt demandé la récusation du Président Pellet, par dictée au procès-verbal de l'audience ("Vu les déclarations du président selon lesquelles l'arbre litigieux ne masquerait pas la vue panoramique sur le lac, qu'il s'agit là d'un préjugé que les requérants ne sauraient admettre"). Le Président a levé l'audience et transmis la demande au Tribunal cantonal du canton de Vaud. Celui-ci a invité le Président Pellet et les intimés à se déterminer, ce qu'ils ont fait, avant d'accorder aux requérants la possibilité de répliquer. Dans leurs observations du 31 mai 2002, les époux A.________ ont dénoncé l'attitude du Président Pellet lors de l'audience du 14 mai 2002: il aurait notamment affirmé avoir meilleure chose à faire que de s'occuper de querelles de voisinage; il aurait en outre refusé de saluer leur mandataire à la fin de l'audience. Par arrêt du 13 juin 2002, la Cour administrative du Tribunal cantonal a rejeté la requête de récusation. Elle a considéré, en bref, que la remarque au sujet de l'impact du cèdre sur la vue correspondait à la réalité des faits. De tels propos pouvaient s'inscrire dans la mission de conciliation du juge; pour le surplus, il n'y avait pas lieu d'examiner les autres motifs de récusation invoqués par les requérants pour la première fois dans leurs observations du 31 mai 2002.