Citation: 4P.26/2002 25.04.2002 E. 3

3.- a) En l'espèce, la recourante, invoquant l'art. 29 al. 1 Cst. , se plaint d'un déni de justice formel. Le déni de justice formel suppose qu'une autorité se refuse à rendre une décision, alors qu'elle y est obligée (ATF 124 V 130 consid. 4; 107 Ib 160 consid. 3b). En l'occurrence, la cour cantonale a statué sur l'ensemble des conclusions prises devant elle et on ne voit pas en quoi consisterait le déni de justice formel. Il est possible que la recourante ait songé plutôt au droit à une décision motivée. Cette garantie n'est cependant pas issue de l'art. 29 al. 1 Cst. invoqué par la recourante, mais découle du droit d'être entendu prévu par l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 126 I 97 consid. 2b; 125 II 369 consid. 2c; 124 II 146 consid. 2a; 124 V 180 consid. 1a). Les exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ n'étant pas réalisées (cf. ATF 110 II 1 consid. 2a), il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ce point. Au demeurant, l'arrêt attaqué est suffisamment explicite pour que l'on puisse comprendre les motifs qui ont dicté la décision des juges sur les deux questions litigieuses. En l'absence d'un quelconque document probant, la cour cantonale n'a pas pu se convaincre que le salaire du mois de mars 2000 ait été payé (arrêt attaqué p. 10 ch. 7). Par ailleurs, il a été retenu que l'employeur aurait dû "faire le nécessaire auparavant" et qu'il devait donc être tenu pour responsable de la lacune survenue dans la couverture d'assurance (arrêt attaqué p. 10 ch. 6). b) La recourante invoque par ailleurs l'arbitraire dans l'appréciation des preuves. Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst. , ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée en raison de son caractère arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 54 consid. 2b; 126 I 168 consid. 3a; 125 I 166 consid. 2a; 124 I 247 consid. 5). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, la décision est arbitraire si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables. aa) S'il est vrai que la cour cantonale n'a pas reproduit expressément le témoignage et la lettre qui sont invoqués par la recourante, elle a néanmoins retenu un état de fait qui ne s'écarte pas de ce qui ressort de ces deux moyens de preuve. Elle a admis (p. 2 let. B) que l'employeur avait entrepris des démarches auprès de la société d'assurances à l'époque où elle a repris le fitness et que la société d'assurances a pris des mesures pour évaluer le risque. Les précisions que voudrait apporter la recourante ne conduisent pas à s'écarter fondamentalement de ces données et sont donc impropres à faire apparaître la décision attaquée comme arbitraire dans son résultat. Savoir si, dans ces circonstances, il faut retenir que la recourante a établi ne pas avoir commis de faute au sens de l'art. 97 al. 1 CO est une question de droit fédéral, qui ne peut être examinée que dans le cadre du recours en réforme déposé parallèlement (art. 84 al. 2 OJ). bb) Que l'employeur ait affirmé, dans une lettre du 25 mai 2000, qu'il avait versé cinq mois de salaire (sans préciser de quels mois il retournait) est impropre à en apporter la preuve. Il ne s'agit en effet que d'un allégué du débiteur. Que le représentant de l'employeur, entendu en qualité de témoin, ait déclaré que le salaire avait été payé "à sa connaissance" ne permet pas non plus une conclusion définitive. En effet, ce témoin n'a pas affirmé qu'il se souvenait avoir remis la somme au travailleur, avoir signé un ordre de virement ou avoir vu un tel document. En employant la formule "à ma connaissance", il a introduit un élément d'incertitude, qui ne permet pas de constater que son affirmation repose sur des bases sérieuses. Que le travailleur se soit plaint, dans une lettre du 27 avril 2000, que son salaire ne lui était "dorénavant" plus versé peut aussi s'expliquer par le fait qu'il avait constaté le non-paiement du salaire de mars 2000 et demandé des explications à ce sujet, parvenant à la conclusion que sa rémunération ne lui serait désormais plus versée. Cette phrase ne permet donc aucune conclusion décisive. On sait en revanche que l'employé ne travaillait pas en mars 2000 et ceci pour cause de maladie. Dans ces circonstances, on imagine mal que le salaire lui ait été remis de la main à la main sans aucune quittance. On doit raisonnablement penser que le salaire, s'il a été payé, a fait l'objet d'un virement. Il est dès lors très troublant que l'employeur soit dans l'incapacité de fournir le moindre document à ce sujet. En concluant dans ces circonstances qu'il subsistait un doute irréductible, la cour cantonale n'a pas apprécié les preuves arbitrairement. Le recours doit donc être rejeté.