Citation: 6B_54/2019 E. 3.4

3.4. La recourante soutient que l'élément constitutif objectif du dommage ferait défaut en l'espèce. Une lésion du patrimoine, constitutive d'un dommage, peut prendre la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif, mais aussi d'une mise en danger du patrimoine telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue économique (ATF 123 IV 17 consid. 3d p. 22; 122 IV 279 consid. 2a p. 281; 121 IV 104 consid. 2c p. 107; arrêt 6B_584/2018 du 30 août 2018 consid. 2.1). Un dommage temporaire ou provisoire est suffisant (ATF 121 IV 104 consid. 2c p. 108; arrêt 6B_150/2017 du 11 janvier 2018 consid. 3.3 non publié aux ATF 144 IV 52). Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a considéré qu'un dommage prenant la forme d'une mise en danger du patrimoine pouvait être retenu lorsque un emprunteur trompait un prêteur quant à sa solvabilité ou ses capacités financières. Le crédit accordé se révèle alors moins sûr que ce qui avait été prévu par le prêteur, ce qui se traduit par une diminution de la valeur du prêt dans son bilan eu égard au risque accru de défaut de remboursement. Dans un tel cas, le dommage se produit dès la conclusion du contrat de prêt car, dès ce moment, un prêt est accordé à des conditions plus favorables que celles qui auraient été accordées en l'absence d'une tromperie, cela même lorsque la valeur du prêt est couverte par des sûretés car la solvabilité de l'emprunteur exerce notamment une influence sur le taux d'intérêts fixé (cf. arrêt 6B_112/2018 du 4 mars 2019 consid. 6.2.2 et 6.2.3 et les références citées). Cependant, le prêt sur gage constitue une forme particulière de prêt. Aux termes de l'art. 910 CC, lorsque le prêt n'est pas remboursé au terme convenu, le créancier peut, après avoir préalablement et publiquement sommé le débiteur de s'acquitter, faire vendre le gage par les soins de l'autorité compétente (al. 1). Le créancier n'a aucune action personnelle contre l'emprunteur (al. 2). Il découle de ce qui précède que la solvabilité de l'emprunteur n'a en principe pas d'influence sur le prêt, puisque, en cas de défaut de remboursement, le prêteur ne peut rechercher celui-ci personnellement. Par ailleurs, selon l'art. 884 al. 2 CC, celui qui, de bonne foi, reçoit une chose en nantissement y acquiert un droit de gage, même si l'auteur du nantissement n'avait pas qualité d'en disposer; demeurent réservés les droits dérivant pour les tiers de leur possession antérieure. Cette disposition renvoie notamment au principe de l'art. 933 CC concernant l'acquisition par le tiers de bonne foi d'une chose confiée (cf. ATF 80 II 235 consid. 2 p. 237). Il ressort de l'arrêt attaqué que la Caisse publique B.________ a acquis de bonne foi un droit de gage sur les bijoux litigieux, dont elle croyait la recourante seule propriétaire. Il en ressort également que la caisse n'avait - compte tenu des rapports qu'elle avait entretenus avec la recourante par le passé et du dégagement des bijoux intervenu en février 2010 - pas de motif de se renseigner concernant la propriété des bijoux litigieux en raison des circonstances particulières de l'affaire ou de doutes relatifs au droit de la recourante de mettre ces objets en gage (cf. à cet égard l'arrêt 5C.60/2004 du 8 avril 2005 consid. 2.3.2 et les références citées). Ainsi, conformément à l'art. 884 al. 2 CC, la Caisse publique B.________ a acquis un droit de gage sur les bijoux remis par la recourante dans le cadre des six prêts consentis entre l'été et l'automne 2010, quand bien même les objets concernés lui avaient été confiés et que l'intéressée ne pouvait en disposer. On ne voit pas, partant, en quoi sa situation était différente, au moment de la conclusion des contrats, de celle qui aurait été la sienne si la recourante avait alors eu la qualité pour disposer des bijoux ni quel dommage - même sous la forme d'une mise en danger du patrimoine, y compris temporaire - aurait pu en résulter. Les considérations de la cour cantonale, selon lesquelles la Caisse publique B.________ aurait subi un dommage de 528'000 fr., correspondant au montant total prêté à la recourante, ne peuvent donc être suivies. Par ailleurs, il apparaît que le prêt sur gage est régi, dans le canton de Genève, par la loi sur la caisse publique de prêts sur gages (LCPG/GE; RS/GE D 2 10), laquelle prévoit notamment que les taux d'intérêt des prêts sont déterminés annuellement par le conseil d'administration et soumis au Conseil d'Etat pour approbation (art. 5 al. 1) et qu'un règlement interne fixe la durée des prêts et la marge minimum de garantie (art. 6 al. 4). On ne voit pas, à la lecture de l'arrêt attaqué, dans quelle mesure la recourante aurait en définitive obtenu des prêts qui, par leur durée ou les taux d'intérêts appliqués, auraient causé un préjudice ou mis en danger le patrimoine de la Caisse publique B.________. Enfin, on peut exclure qu'une escroquerie triangulaire eût été commise en l'occurrence, puisque même si la recourante a pu déterminer la Caisse publique B.________ à des actes préjudiciables aux intérêts de A.________ - ce qui est le cas dès lors que la caisse a été amenée à accepter des objets appartenant au prénommé qu'elle pouvait ensuite, cas échéant, réaliser -, on ne voit pas que la Caisse publique B.________ aurait eu un quelconque pouvoir de disposition sur le patrimoine du prénommé (cf. à cet égard ATF 133 IV 171 consid. 4.3 p. 175). Au vu de ce qui précède, la Caisse publique B.________ a accordé à la recourante des prêts en garantie desquels elle a obtenu un droit de gage sur des bijoux, nonobstant le défaut de la qualité de disposer de ces objets de l'intéressée. Il n'apparaît pas, partant, que la caisse aurait subi un dommage en raison de la tromperie dont elle a été victime. La Caisse publique B.________ pouvait en effet, en cas d'absence de remboursement, faire réaliser les objets mis en gage dans des conditions similaires à celles qui auraient prévalu si la recourante avait eu la qualité d'en disposer. A défaut de l'élément constitutif objectif du dommage, une infraction d'escroquerie ne pouvait être retenue. Le recours doit être admis sur ce point, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin que celle-ci libère la recourante de cette infraction.