Citation: 4C.293/2004 15.07.2005 E. 1

En cours d'instance, la cour cantonale a enregistré que, de l'avis de syndicalistes membres de X.________, l'occupation de locaux était un moyen de lutte légitime ne justifiant pas le licenciement du travailleur impliqué. Les précédents juges ont ordonné une expertise comptable et une expertise psychiatrique. Dans la première, l'expert a exposé la complexité du calcul, que la cour cantonale a pris en considération en partie, le salaire retenu de 5'897 fr. n'étant plus critiqué dans son montant devant le Tribunal fédéral. Dans la seconde, le psychiatre a établi que les troubles psychiques graves, ayant conduit à une incapacité de travail durable, pouvaient provenir de la situation d'ensemble sur le lieu de travail. Par jugement du 31 octobre 2003, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamné X.________ à payer à A.________ les sommes de 25'016 fr. 20 avec intérêt à 5 % l'an dès le 15 janvier 1999, sous déduction des charges sociales, et 49'804 fr. 75 avec intérêt à 5 % l'an dès le 15 janvier 1999 (I), condamné A.________ à payer à X.________ la somme de 1'500 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er mai 1999 (II), arrêté les frais (III), fixé les dépens (IV) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V). En substance, la cour cantonale a retenu que la faute de l'employé - d'avoir pénétré dans les locaux en violation d'une interdiction et d'avoir refusé de les quitter malgré plusieurs injonctions - n'était pas suffisamment grave pour justifier un licenciement immédiat, notamment en l'absence d'un avertissement. En conséquence, le travailleur avait droit aux montants de 25'016 fr. 20, sous déduction des charges sociales, représentant le salaire durant le délai de congé, de 35'382 fr. à titre d'indemnité pour licenciement injustifié, de 10'000 fr. pour tort moral et de 4'422 fr. 75 à titre de gratification d'ancienneté. Par contre, le solde du droit aux vacances pour l'année 1998, à raison de 4'867 fr. 45 était entièrement compensé par la libération de l'obligation de travailler, signifiée à l'employé le 16 avril 1998. Enfin, le travailleur devait rembourser le solde d'un prêt, non contesté, de 1'500 fr. Par arrêt du 27 décembre 2004, la Chambre des recours du Tribunal cantonale vaudois a rejeté le recours en nullité déposé par X.________.