Citation: I 381/03 26.11.2003 E. 4.2

4.2.1 En l'espèce, selon les pièces au dossier, le revenu sans invalidité de l'intimée doit être fixé à 54'200 fr. en 2001 (ATF 128 V 174; arrêt L. du 18 octobre 2002, I 761/01), compte tenu d'un salaire annuel de 51'480 fr. (part au 13ème salaire comprise) réalisé en 1998 dans l'activité de régleuse du secteur horloger (questionnaire d'employeur du 13 août 1998) et de l'évolution des salaires intervenues dans le secteur secondaire (1 % en 1999, 1,6 % en 2000 et 2,6 % en 2001; Office fédéral de la statistique, Evolution des salaires 2001 p. 33 T1.2.93). 4.2.2 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. Mais en l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales, telles qu'elles résultent de l'enquête sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). En l'espèce, l'intimée n'exerce plus d'activité lucrative depuis le 27 septembre 1997, de sorte qu'il y a lieu de se référer aux statistiques salariales. In casu, le salaire d'invalide de l'intimée, avant déduction, doit être fixé à 47'018 fr, en 2001, soit, compte tenu de sa capacité de travail de 40 %, à 18'807 fr. [ESS 2000 p. 31 TA1, Salaire mensuel brut (valeur centrale) selon la branche économique, le niveau de qualifications requises pour le poste de travail et le sexe, secteur privé, niveau 4, total femmes; La Vie économique 12/2002 p. 88, tableau B 9.2; Office fédéral de la statistique, Evolution des salaires 2001 p. 33, T1.2.93, Indice des salaires nominaux, femmes; (3'658 : 40 x 41,8) x 12 x 1,025 x 0.4]. 4.2.3 La mesure dans laquelle les salaires d'invalide ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). En l'espèce, seules des limitations liées à l'âge (60 ans) et au taux d'occupation (40 %) peuvent être retenues. Quant aux autre facteurs de réduction, il convient de rappeler que l'assurée vit dans notre pays depuis 1969, qu'elle s'y est parfaitement intégrée et que l'activité et le taux de travail exigible tiennent compte du handicap crée par les nombreuses douleurs. Une réduction de 10 % du salaire d'invalide est appropriée, de sorte que le revenu annuel exigible s'élève à 16'927 fr. 4.3 En définitive, l'intimée présente un taux d'invalidité de 69 % [(54'200 - 16'927) x 10 : 54'200]. Aussi, la question de savoir si une modification des circonstances propres à influencer ses droits s'est produite entre la période précédant l'expertise et celle qui l'a suivie peut rester ouverte. Dès lors, le jugement attaqué doit être confirmé et la rente entière d'invalidité maintenue au-delà du 31 janvier 2001.