Citation: 5A_589/2008 22.01.2010 E. C

Par demande du 15 décembre 2006, Spartak Fribourg a conclu à la constatation de la dissolution de plein droit de la FSHA au sens de l'art. 77 CC ainsi qu'à sa liquidation. Le 5 octobre 2007, le Président 2 du Tribunal de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a débouté le demandeur de ses conclusions. Il a considéré en bref que l'acte de défaut de biens délivré le 22 septembre 2006 n'attestait pas une insolvabilité durable de la FSHA, mais une difficulté de paiement passagère due aux manoeuvres entreprises par B.________ pour faire disparaître cette association au profit d'une nouvelle, créée en mars 2005 à l'initiative de certains dissidents de la précitée sous le nom de X.________. Statuant le 13 mars 2008 sur le recours de Spartak Fribourg, la 2ème Chambre civile de la Cour d'appel de la Cour suprême du canton de Berne a constaté la dissolution de plein droit, le 22 septembre 2006, de la FSHA. Elle a jugé en substance que cette dernière ne disposait à la date précitée d'aucune ressource financière susceptible de couvrir la créance de Spartak Fribourg, qu'elle faisait l'objet de deux autres réclamations pécuniaires, l'une de Swiss Olympic, l'autre de Spartak Fribourg, que la délivrance de l'acte de défaut de biens définitif constituait un indice clair permettant de constater son insolvabilité, et enfin que l'association avait été durablement insolvable les trois années précédant la date déterminante. Elle a en outre nié tout abus de droit de Spartak Fribourg.