Citation: 4A_246/2022 E. 6.3.2

6.3.2. Le recourant, qui dénonce une violation du principe de la légalité (" pas de peine sans loi "), ne démontre pas davantage que celui-ci relèverait de l'ordre public matériel visé par l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. A cet égard, il sied de rappeler que le Tribunal fédéral ne s'est jamais formellement prononcé sur le point de savoir si le principe nulla poena sine lege, qui domine l'interprétation de la loi pénale, fait partie ou non de l'ordre public matériel (arrêts 4A_462/2019 du 29 juillet 2020 consid. 7.1; 4A_600/2016, précité, consid. 3.3.4.2; 4A_488/2011 du 18 juin 2012 consid. 6.2 et les références citées). Quoi qu'il en soit, le présent grief, à le supposer recevable, ne saurait prospérer. Force est tout d'abord de souligner que le recourant n'a visiblement jamais soulevé pareil moyen lors de la procédure arbitrale. Aussi ne saurait-il réparer pareille omission, en faisant valoir ce grief, pour la première fois, devant le Tribunal fédéral. En tout état de cause, l'intéressé fait l'amalgame entre la sanction susceptible d'être prononcée en cas de non-respect d'une décision rendue par un organe juridictionnel de l'association intimée et le statut de successeur sportif. Le mécanisme de la succession sportive ne constitue pas, à proprement parler, une sanction mais un principe en vertu duquel le successeur sportif est tenu de répondre des divers engagements et obligations du club auquel il a succédé. En l'occurrence, la sanction pouvant être infligée à un club en cas de refus de se conformer à une décision existait déjà au moment des faits litigieux, puisqu'elle était prévue par l'art. 64 al. 1 de l'ancienne édition du CD. Quant au mécanisme de la succession sportive, si celui-ci a certes été codifié à l'art. 15 al. 4 de l'édition 2019 du CD, il avait déjà été consacré depuis plusieurs années par la jurisprudence du TAS (cf. à cet égard, VITUS DERUNGS, Insolvency of Football Clubs and Sporting Succession: Financial Claim Proceedings before FIFA and the Court of Arbitration for Sport, 2022, n. 115). Le recourant concède du reste lui-même, dans son mémoire de recours, que le mécanisme en question trouvait sa source dans ladite jurisprudence lorsque les faits pertinents ont eu lieu. Dans ces conditions, il est malvenu de venir soutenir, pour la première fois devant le Tribunal fédéral, qu'il n'était ni prévisible ni compréhensible pour lui d'anticiper les sanctions susceptibles d'être prononcées à son encontre.