Citation: H 167/05 21.06.2006 E. 7

S'agissant des cotisations du mois d'avril 2003, la situation est différente et l'état de fait cantonal doit être complété par les éléments suivants. Le président du Tribunal civil du district V.________ a rejeté la demande d'ajournement et prononcé la faillite le 1er avril 2003. Suite à un recours de la société, le juge instructeur des 1ère et 2ème Cours civiles du Tribunal cantonal a suspendu l'exécution du jugement de faillite par ordonnance du 24 avril 2003. La 1ère Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté le recours par arrêt du 6 juin 2003 et prononcé la faillite à cette date. Un recours contre cet arrêt a été rejeté par le Tribunal fédéral le 25 août 2003. Le 14 mai 2003, soit pendant la procédure de recours devant le Tribunal cantonal, la société a versé à l'intimée un acompte de 5'000 fr. sur les cotisations d'avril 2003, qui s'élevaient à 16'898 fr. 85. Ces cotisations concernent une période postérieure au premier prononcé de faillite et durant laquelle une procédure de recours contre celui-ci était pendante. Il s'agit d'une période d'incertitude face à l'avenir de la société. Le paiement d'un acompte de 5'000 fr. démontre une volonté de la part des administrateurs de tenir les engagements pris le 29 avril 2003 et de ne pas faire passer les autres créanciers avant les assurances sociales. Dans ces circonstances, il y a lieu d'admettre que les recourants n'ont pas agi fautivement en ne versant pas la totalité des cotisations afférentes à avril 2003.