Citation: 2C_1034/2017 E. 4.8.3

4.8.3. Dans son grief consacré à la distinction entre recettes fixes et recettes variables, la recourante se réfère également à l'art. 30a al. 2 LGD/VD (supra consid. 4.3.1). A son avis, le pourcentage de 40 % prévu par cet article, relatif au financement des coûts d'élimination des déchets urbains, serait contraire au droit fédéral. L'intéressée fonde en particulier ses critiques sur la proportion "un tiers (coûts fixes) - deux tiers (coûts variables) " retenue par quelques arrêts du Tribunal fédéral et déjà mentionnée à plusieurs reprises. Elle soutient que la disposition en question permettrait à une commune de financer 60 % des coûts d'élimination des déchets urbains par le biais de la taxe de base, alors que - conformément à la jurisprudence - les coûts fixes s'élèveraient en principe à un tiers de l'ensemble des coûts. La taxe de base couvrirait dès lors une partie des coûts variables, ce qui serait contraire au principe de causalité prévu par le droit fédéral. Tel qu'il a déjà été relevé (cf. supra consid. 4.2.3, 4.6 et 4.7.7), la proportion sur laquelle se fonde la recourante n'est pas absolue et les parties sont libres de démontrer que, dans un cas concret, il faut se baser sur des valeurs différentes. Ce qui est déterminant, sous l'angle du principe de causalité, est que la taxe de base prélevée par l'autorité ne couvre que les coûts fixes liés à la gestion des déchets. Une commune qui aurait des coûts fixes s'élevant à 60 % de l'ensemble des coûts, pourrait donc encaisser des taxes de base dans cette proportion sans violer le principe de causalité. Il en découle que la Fondation ne peut être suivie lorsqu'elle affirme que l'art. 30a al. 2 LGD/VD serait d'emblée contraire au droit fédéral. La conformité au principe de causalité des taxes prélevées par une commune vaudoise en matière de gestion des déchets doit au contraire être vérifiée in concreto, sur la base de la proportion effective "taxe de base/taxe variable", respectivement "coûts fixes/coûts variables", dont fait état la jurisprudence (cf. supra consid. 4.2.2).