Citation: 4C.178/2002 13.09.2002 E. 6

La recourante se plaint enfin d'une violation de l'art. 43 al. 1 CO (recte: 44 CO). L'art. 44 al. 1 CO, applicable à la responsabilité contractuelle par le biais de l'art. 99 al. 3 CO, prévoit que le juge peut réduire les dommages-intérêts ou même ne point en allouer lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur. La recourante estime que la Cour d'appel ne pouvait lui reprocher de ne pas avoir exigé formellement de l'intimé un rapport sur la fiabilité des appareils, puisque ce n'est pas par manquement à son devoir d'information général, mais par dol éventuel que l'intimé a caché les défauts à sa direction. La recourante se trompe de cible: la Cour d'appel a réduit les dommages-intérêts dus par l'intimé au motif que le service technique de la recourante avait également manqué à son devoir d'information et que sa direction avait poussé à la commercialisation de l'appareil sans attendre la fin de sa mise au point; la Cour d'appel n'a pas reproché à la recourante, dans ce contexte, de ne pas avoir exigé des rapports détaillés de la part de l'intimé. Le grief tombe donc à faux.