Citation: 5A_96/2025 E. 6.1.1

6.1.1. L'art. 13 al. 1 let. a CLaH80 prévoit que l'autorité judiciaire de l'État requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant lorsque le parent ravisseur qui s'oppose à ce retour établit que l'autre parent, qui avait le soin de l'enfant, n'exerçait pas effectivement de droit de garde à l'époque du déplacement ou avait consenti ou acquiescé postérieurement à ce déplacement ou à ce non-retour. La CLaH80 ne prévoit pas de présomption relative à l'accord au déplacement de l'enfant, mais exige la preuve de ce consentement, laquelle doit répondre à des exigences particulièrement élevées (parmi plusieurs: arrêts 5A_766/2024 du 3 décembre 2024 consid. 5.1; 5A_841/2023 du 4 décembre 2023 consid. 4.1.2); des déclarations conditionnelles ne suffisent pas (arrêts 5A_766/2024 précité loc. cit.; 5A_709/2016 du 30 novembre 2016 consid. 5.3.1 et les références). Le consentement, voire l'acquiescement du parent qui avait la garde dans le pays d'origine, doit ainsi être exprimé clairement (arrêt 5A_766/2024 précité loc. cit. et les références); il peut être exprès ou donné par actes concluants, étant singulièrement admis qu'il puisse résulter d'un ensemble d'actions, de messages WhatsApp et d'un comportement général (arrêts 5A_467/2021 du 30 août 2021 consid. 2.2). En cas de doute, l'existence du consentement doit néanmoins être écartée (arrêts 5A_766/2024 précité loc. cit.; 5A_841/2023 précité loc. cit. et les références doctrinales). Dans le contexte de l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80, le fardeau de la preuve incombe à la personne qui s'oppose au retour de l'enfant (arrêt 5A_766/2024 précité loc. cit. et les références).