Citation: 4C.136/2002 20.06.2003 E. 2

La défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir adapté le salaire mensuel de base en fonction d'un taux d'activité inférieur à un temps complet. Elle y voit une violation des art. 322 CO et 8 CC. 2.1 De l'avis de la défenderesse, les parties se sont entendues sur une rétribution de base afférente à une activité à temps complet. A partir de là, point ne serait besoin de rechercher le nombre d'heures effectivement réalisées par le travailleur et toute réduction du salaire en fonction d'un taux d'activité réel violerait le droit fédéral. Aux termes de l'art. 322 al. 1 CO, l'employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective. En l'absence de salaire usuel, de contrat-type ou de convention collective se rapportant à l'activité exercée par l'employé concerné, seule entre en considération la rémunération convenue par les parties. La cour cantonale a retenu, de manière à lier le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), que les parties s'étaient accordées sur une rétribution de base ascendant, pour une activité à temps complet, à 6'400 fr. Il s'agit donc du salaire convenu au sens de l'art. 322 CO. Reste cependant à déterminer si les parties ont prévu que le travailleur déploierait son activité à temps complet (art. 319 al. 1 CO) ou à temps partiel (art. 319 al. 2 CO). A suivre la défenderesse, la cour cantonale aurait violé l'art. 8 CC dans l'examen de cette question. 2.2 Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral (cf. ATF 125 III 78 consid. 3b), l'art. 8 CC, en l'absence d'une disposition spéciale contraire, répartit le fardeau de la preuve et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6). En principe, c'est au créancier d'établir les circonstances propres à fonder sa prétention, alors que c'est le débiteur qui doit établir les circonstances propres à rendre cette prétention caduque. En matière de droit au salaire tiré d'un rapport de travail, cette répartition du fardeau de la preuve signifie que le travailleur doit apporter la preuve des circonstances de fait nécessaires à démontrer la conclusion d'un contrat de travail, de même que le montant du salaire convenu (art. 322 al. 1 CO). Pour sa part, l'employeur qui s'oppose au paiement du salaire doit démontrer l'extinction du rapport de travail. Cette obligation lui incombe quelle que soit la cause de l'extinction: résiliation (valable) ou annulation conventionnelle du contrat, par exemple (ATF 125 III 78 consid. 3b et les références citées). L'art. 8 CC ne règle cependant pas comment et sur quelles bases le juge peut forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25). En effet, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de l'application de l'art. 8 CC ne se pose plus; seul le moyen tiré d'une appréciation arbitraire des preuves, à invoquer impérativement dans un recours de droit public, est alors recevable (ATF 127 III 248 consid. 3a; 122 III 219 consid. 3c p. 223). 2.3 En l'espèce, le fardeau de la preuve d'un salaire fixé pour un emploi convenu à temps complet incombait à la seule défenderesse, en tant que masse en faillite de l'employé concerné. II ne s'agit en effet pas ici d'examiner des circonstances propres à démontrer l'extinction du droit au salaire, mais bien celles relatives à l'existence - et plus précisément à l'étendue - de ce droit. A cet égard, on peut relever que les variations chaque mois dans les heures accomplies pour l'employeur ne remettent pas en cause la qualification de travail à temps partiel (Pascale Byrne-Sutton, Le contrat de travail à temps partiel, thèse Genève 2001, p. 83). En déclarant ne rien vouloir déduire de témoignages apparemment contradictoires sur la question du taux d'activité du travailleur, la cour cantonale n'a donc pas violé la règle sur le fardeau de la preuve. Quant à l'appréciation qu'elle a fait des éléments en présence (activités accessoires avérées du travailleur; fiches de vacation faisant état d'un nombre très variable d'heures et expertise judiciaire), elle échappe à l'examen du Tribunal fédéral en instance de réforme. Dans l'arrêt parallèle rendu ce jour sur le recours de droit public dirigé contre la décision de la Chambre des recours cantonale, la position de cette autorité, qui avait considéré que l'appréciation des premiers juges était exempte de tout arbitraire sur ce point, a du reste été confirmée par la Cour de céans. 2.4 Contrairement à ce que prétend la défenderesse, le salaire arrêté par les premiers juges doit être considéré comme un salaire brut, ce qui est communément le cas (Wyler, Droit du travail, Berne 2002, p. 126). Cette conclusion se justifie d'autant plus que la défenderesse ne fait pas valoir des circonstances de fait exceptionnelles dans lesquelles le travailleur aurait été fondé à croire à l'existence d'un salaire net (cf. Schönenberger/Staehelin, Commentaire zurichois, no 24 ad art. 322 CO). Le résultat auquel est parvenue la cour cantonale ne viole donc pas le droit fédéral. Par conséquent, tous les griefs soulevés par la défenderesse en rapport avec le montant de son salaire sont mal fondés.