Citation: 6B_1083/2018 E. 2.1.5

2.1.5. La jurisprudence a récemment encore souligné que le prononcé ultérieur d'un internement sur la base d'une nouvelle expertise ne pouvait être admis que très restrictivement (arrêt ATF 144 IV 321 consid. 3.1 p. 330; arrêt 6B_1192/2016 du 9 novembre 2017 consid. 4 non publié aux ATF 143 IV 445). Une révision au sens de l'art. 65 al. 2 CP n'entre ainsi en considération que si les faits ou moyen de preuve invoqués, d'une part, existaient déjà au moment de la condamnation objet de la demande de révision et, d'autre part, ne pouvaient être connus du tribunal ayant prononcé la condamnation (ATF 144 IV 321 consid. 3.1 p. 330; 137 IV 59 consid. 5.1.2 p. 66 s). La formule est ainsi plus restrictive que celle de l'art. 385 CP, respectivement de l'art. 410 CPP, qui n'exige qu'une absence de connaissance effective. L'art. 65 al. 2 CP suppose que le juge n'ait pas pu objectivement connaître le fait ou le moyen de preuve nouveau (cf. ATF 144 IV 321 consid. 3.1 p. 330; arrêt 6B_404/2011 du 2 mars 2012 consid. 2.2.2; ATF 137 IV 59 consid. 5.1.2 p. 67 et les auteurs cités). En conséquence le seul fait qu'un condamné à une longue peine requiert sa libération conditionnelle et que dans le cadre de la procédure d'examen de celle-ci une expertise soit mise en oeuvre et atteste de troubles mentaux n'est pas suffisant pour justifier le prononcé a posteriori d'un internement. Il faut encore, en particulier, que les éléments résultant de l'expertise, invoqués à l'appui de la demande d'internement a posteriori, n'aient pas objectivement pu être connus du juge ayant prononcé la condamnation.