Citation: 5P.362/2002 17.12.2002 E. 2

2.1 Selon l'art. 28 CC, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1); une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (al. 2). Celui qui rend vraisemblable qu'il est l'objet d'une atteinte illicite, imminente ou actuelle, et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable, peut requérir des mesures provisionnelles (art. 28c al. 1 CC). A ce titre, le juge peut notamment ordonner provisoirement l'interdiction ou la cessation de l'atteinte (art. 28c al. 2 ch. 1 CC). 2.2 Il y a notamment atteinte à la personnalité lorsqu'une personne est touchée dans son honneur, à savoir dans la considération morale ou sociale dont elle jouit; pour juger si une déclaration est propre à porter atteinte à la considération d'une personne, il faut utiliser des critères objectifs et se placer du point de vue du lecteur moyen, en tenant compte également du contexte dans lequel la déclaration a été publiée (ATF 127 III 481 consid. 2b/aa; 126 III 209 consid. 3a in fine; 111 II 209 consid. 2; 107 II 1 consid. 2; 106 II 92 consid. 2a; 105 II 161 consid. 2 et les arrêts cités). 2.3 La publication d'un écrit peut porter atteinte à la personnalité de quelqu'un soit par la relation de faits, soit par leur appréciation (ATF 126 III 305 consid. 4b; 95 II 481 consid. 8 p. 494; 71 II 191). L'atteinte résultant d'allégations de faits inexacts n'est en principe jamais licite (ATF 126 III 209 consid. 3a, 305 consid. 4b/aa; 111 II 209 consid. 3c in fine et les arrêts cités). Néanmoins, n'importe quelle incorrection, imprécision, généralisation ou raccourci ne suffit pas à faire apparaître un compte-rendu comme inexact dans son ensemble; un écrit ne sera considéré comme globalement inexact et attentatoire aux droits de la personnalité que s'il ne correspond pas à la réalité sur des points essentiels et fait apparaître la personne concernée sous un faux jour ou en donne une image faussée à tel point que cette personne s'en trouve sensiblement rabaissée dans l'estime de ses semblables (ATF 126 III 305 consid. 4b/aa; 111 II 209 consid. 4e in fine; 107 II 1 consid. 4b; 105 II 161 consid.3b). Quant aux opinions, commentaires et jugements de valeur, ils sont admissibles pour autant qu'ils apparaissent soutenables en fonction de l'état de fait auquel ils se rapportent; toutefois, dans la mesure où ils comportent aussi des allégations de fait, comme c'est le cas des jugements de valeur mixtes, leur noyau de fait est soumis aux mêmes principes que les allégations de faits (ATF 126 III 305 consid. 4b/bb et les arrêts cités).