Citation: BGE 149 V 97 E. 5.3.2

L'art. 8 par. 1 du règlement n° 883/2004 remplace l'art. 6 du règlement n° 1408/71 qui, en relation avec l'art. 7 par. 2 let. c dudit règlement, prévoyait que nonobstant la substitution du règlement n° 1408/71 à toute convention de sécurité liant exclusivement deux ou plusieurs Etats membres (let. a), les dispositions de conventions de sécurité sociale mentionnées à l'annexe III restaient applicables. L'art. 8 par. 1 du règlement n° 883/2004 prend en considération la jurisprudence de la CJCE rendue sous l'empire du règlement précédent, puisqu'il prévoit expressément la condition (alternative) selon laquelle, pour rester applicables, les dispositions de conventions de sécurité sociale doivent être "plus favorables pour les bénéficiaires" (HEINZ-DIETRICH STEINMEYER, in Europäisches Sozialrecht, 8e éd. 2022, n° 5 ad art. 8 du règlement n° 883/2004 p. 188). Les principes dégagés dans l'arrêt Rönfeldt ont été résumés par la CJUE de la manière suivante (arrêt du 22 janvier 2015 C-401/13 et C-432/13 Balazs, points 34 s. et 38): nonobstant les termes des art. 6 et 7 par. 2 sous