Citation: 1C_243/2020 E. 5.4.2

5.4.2. Les différents éléments versés au dossier ne permettent par ailleurs pas non plus de conclure qu'une réelle et complète pesée des intérêts aurait été opérée dans le cadre de l'adoption du plan litigieux ni a fortiori d'en examiner la conformité au droit fédéral. S'il ressort du dossier que le périmètre concerné figure au plan directeur cantonal des gravières (cf. arrêté du Conseil d'Etat du 13 mars 2019 p. 7; rapport et proposition de résolution du Conseil d'Etat du 12 novembre 2014 p. 2), on ne discerne pas quel intérêt justifierait concrètement l'utilisation des SDA concernées à d'autres fins qu'agricoles. Le dossier contient certes une série de rapports établis par les autorités politiques cantonales - produits par la commune. On ne parvient cependant pas à en extraire une réelle pesée des intérêts ni à identifier un intérêt prépondérant, lié notamment au besoin en gravier; celui-ci n'est en effet évoqué que de façon laconique (cf. rapport et proposition de résolution du Conseil d'Etat du 12 novembre 2014 p. 10). La nécessité d'exploiter la gravière en cause apparaît d'autant moins évident que des "gravières d'importance vont s'ouvrir dans la région de Bernex" ( ibidem p. 11; voir également rapport de la Commission de l'environnement et de l'agriculture du Grand Conseil du 5 mars 2015, rapport de la minorité, p. 55). Il ressort en revanche de ces documents que l'exploitation de la gravière litigieuse vise à garantir "le maintien d'un nombre d'acteurs suffisant dans la branche du gravier et ainsi d'assurer un marché équilibré" (rapport et proposition de résolution du Conseil d'Etat du 12 novembre 2014 p. 11); on peut douter que le maintien de la concurrence constitue un intérêt supérieur à la préservation des meilleures terres agricoles. Cela étant, au regard des particularités de la cause, la question des SDA n'ayant été réellement soulevée qu'au stade du recours fédéral par l'ARE, et du large pouvoir d'appréciation dont bénéficient les autorités locales de planification (cf. art. 2 al. 3 LAT), on ne saurait exclure tout intérêt justifiant une atteinte - provisoire - aux surfaces d'assolement. A ce stade, le dossier ne renferme cependant pas les éléments nécessaires à cet examen.