Citation: 5C.168/2003 17.02.2004 E. B

Le 11 mai 2001, A.________ a ouvert action contre B.________ devant le Juge du district de l'Entremont, concluant à ce que ce dernier transforme à nouveau son commerce situé à l'étage du bâtiment en appartement, conformément au plan de la propriété par étages déposé au registre foncier, et à ce qu'il supprime l'escalier extérieur et l'entrée nouvellement créés, ce dans les trois mois dès l'entrée en force du jugement. Au débat final devant le Tribunal cantonal, le demandeur a modifié le deuxième point mentionné ci-dessus, concluant au rétablissement des façades du bâtiment dans leur état antérieur. Le défendeur a conclu au rejet de la demande. Statuant le 12 juin 2003, la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté l'action en tant qu'elle vise à la retransformation du commerce en appartement; elle l'a admise en tant qu'elle concerne l'escalier et l'accès direct au commerce, a donné ordre au défendeur de supprimer ces ouvrages dans un délai de trois mois et a rejeté toutes autres conclusions. Les frais de justice ont été mis à la charge des parties à parts égales.