Citation: 8C_120/2008 04.09.2008 E. 5

En l'occurrence, bien que le recourant ait formulé la même argumentation en procédure cantonale et offert en preuve d'auditionner D.________ et qu'il s'agisse d'un fait pertinent pour trancher le litige, les premiers juges n'ont ni répondu à ses allégations ni donné suite à sa requête de témoin. Dès lors qu'il n'appartient pas au Tribunal fédéral de rectifier ou de compléter des faits qui n'auraient pas du tout été constatés par la juridiction cantonale (art. 105 al. 2 LTF), la cause devrait en principe lui être renvoyée. On peut néanmoins y renoncer, dans la mesure où, comme on le verra ci-après, on doit, en toute hypothèse, constater que la caisse a respecté le délai d'une année prévu par l'art. 25 al. 2 LPGA. Dans le cas de figure où, contrairement à ce que prétend le recourant, D.________ ignorait l'activité professionnelle du recourant, les choses sont claires. On doit alors faire partir le point de départ du délai de prescription d'une année au mois d'octobre 2005, date à laquelle la caisse a contrôlé à nouveau les données économiques de l'assuré et a eu en mains le procès-verbal de taxation 2004 des époux L.________ faisant apparaître un revenu salarié de 18'200 fr. C'est à ce moment-là, en effet, que la caisse a eu au plus tôt connaissance du fait nouveau (l'activité salarié du recourant) pouvant donner lieu à la révision procédurale des décisions par lesquelles elle a alloué les prestations complémentaires. En rendant ses décisions de restitution un mois plus tard, la caisse a donc agi en temps utile. Dans l'hypothèse inverse, il faudrait tout d'abord se demander si la connaissance du fait en question par l'agent D.________ vaut également connaissance de la caisse. Dans un précédent ancien (RCC 1963 p. 309), le Tribunal fédéral des assurances a jugé que le délai de prescription d'un an pour demander la restitution de prestations accordées à tort ne courrait que dès le moment où le service de la caisse compétent pour rendre une décision en la matière s'est rendu compte de l'erreur commise, et non pas déjà du moment où l'inexactitude des faits à la base du versement indu a été connue d'un autre service de la caisse. Dans ce cas particulier, il se posait la question de savoir si la décision de restitution d'allocations familiales versées à tort rendue par la caisse de compensation [section des allocations familiales] le 10 novembre 1961, au motif que l'assuré concerné n'était pas marié, était prescrite parce que le délai d'une année avait commencé à courir au moment où ladite caisse avait rectifié le statut en matière de cotisation AVS de cet assuré (le 8 décembre 1959) ou même à la date à laquelle l'agent communal, qui connaissait l'état civil exact de l'intéressé, avait attesté les indications fournies dans le questionnaire pour la détermination du droit aux prestations (le 30 avril 1956); le Tribunal fédéral des assurances a répondu par la négative à cette question. A suivre cet arrêt, dont les circonstances présentent des similitudes avec le cas d'espèce, les décisions de restitution de l'intimée ne sont pas prescrites puisqu'il est indiscutable que D.________ n'a pas la compétence de prendre une décision en matière de prestations complémentaires. Et même s'il fallait retenir qu'au moment de la fixation du droit aux prestations du recourant (le 1er décembre 2000), la caisse était censée connaître l'existence de son activité professionnelle, il n'en demeure pas moins que ses décisions d'allocation de prestations, dans lesquelles aucun revenu à ce titre n'a été pris en considération, sont manifestement erronées. Cette erreur, l'intimée n'en a pris conscience que dans un deuxième temps, lors de la (première) révision périodique des conditions économiques de F.________, ce qui conduit également à fixer le point de départ de la prescription au mois d'octobre 2005. Le jugement cantonal n'est donc pas critiquable dans son résultat et le recours se révèle mal fondé.