Citation: 4A_520/2021 E. 5.2.2

5.2.2. L'intimée objecte, principalement, que le droit du recourant d'invoquer l'art. 190 al. 2 let. a LDIP est périmé. A cet égard, elle souligne que les avocats qui représentaient le recourant devant le TAS dans le cadre de la présente cause savaient, dès le 2 octobre 2020, que l'arbitre incriminé avait été désigné dans d'autres procédures impliquant l'intimée et que l'étude d'avocats dans lequel ce dernier exerce ses activités avait conseillé l'intimée en matière de protection des données. Ces éléments mentionnés dans la deuxième déclaration d'indépendance du 16 octobre 2020 de l'arbitre mis en cause avaient en effet déjà été révélés le 2 octobre 2020 par celui-ci dans le cadre d'autres procédures arbitrales impliquant les conseils du recourant. La connaissance de telles circonstances par les mandataires de ce dernier devait ainsi être directement attribuée au représenté. Or, nonobstant le fait qu'ils avaient connaissance de ces éléments, les conseils du recourant ont attendu la fin de l'audience tenue le 13 octobre 2020, soit 11 jours plus tard, pour demander aux membres de la Formation de compléter leurs déclarations d'indépendance. L'intimée est dès lors d'avis que le recourant est forclos à demander la récusation de l'arbitre Hovell et du greffier Gunawardena puisqu'il n'a pas agi dans les sept jours suivant la connaissance des motifs de récusation ni respecté son devoir de curiosité. A titre subsidiaire, l'intimée conteste que les raisons invoquées par le recourant suffisent à justifier la récusation de l'arbitre et du greffier mis en cause. Se référant au chiffre 5 de la partie II des lignes directrices IBA, intitulée " Application Pratique des Règles Générales ", elle souligne qu'une demande de récusation fondée sur le fait qu'un arbitre n'a pas révélé certains éléments ne devrait pas donner lieu automatiquement à une récusation ultérieure de celui-ci, dès lors que le défaut de révélation ne peut pas, en soi, rendre un arbitre partial ou non indépendant, seuls les faits ou les circonstances que l'arbitre n'a pas divulgués étant susceptibles d'établir un éventuel défaut d'impartialité ou d'indépendance de sa part. Elle soutient par ailleurs que le fait pour l'arbitre Hovell d'avoir été nommé à diverses reprises par elle au cours des trois dernières années précédant sa désignation en tant que président de la Formation dans la présente cause ne saurait justifier sa récusation. A cet égard, l'intimée souligne que, selon la note explicative 5 relative à l'art. 3.1.3 des lignes directrices IBA, si, dans certains domaines particuliers tel l'arbitrage sportif, il est d'usage pour les parties de nommer fréquemment le même arbitre dans des litiges différents, aucune révélation de ce fait n'est alors requise puisque toutes les parties à l'arbitrage devraient être familières avec cette pratique. Elle ajoute que le nombre de nominations de l'arbitre Hovell par ses soins au cours des trois dernières années est insignifiant lorsqu'on tient compte du fait qu'elle a pris part à plus de 400 procédures devant le TAS au cours de cette même période, ce qui implique qu'elle a nécessairement dû désigner à plusieurs reprises les mêmes arbitres au cours de ce laps de temps. Elle observe, par ailleurs, que les deux autres arbitres de la Formation ayant statué dans la présente cause, Martin Schimke et Massimo Coccia, ont été nommés par elle respectivement trois et six fois durant la même période, sans pour autant être en l'occurrence visés par une demande de récusation. Quant au fait que l'étude d'avocats dans lequel l'arbitre et le greffier mis en cause exercent leurs activités a prodigué des conseils en matière de protection des données à l'intimée, celle-ci juge cette circonstance non susceptible de remettre en cause leur indépendance et leur impartialité.