Citation: 6S.123/2006 12.04.2006 E. 1

Le pourvoi en nullité est ouvert contre les jugements qui tranchent définitivement une question de droit fédéral et contre les ordonnances de non-lieu (art. 268 PPF). Les décisions de renvoi, par contre, ne sont pas susceptibles de pourvoi, ni d'ailleurs de recours de droit public (ATF 123 IV 252 consid. 1 p. 253 et les références). Il ne peut donc pas être entré en matière (au demeurant, cf., sur le fond, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans la cause Coëme et autres c. Belgique, du 22 juin 2000, Recueil CourEDH 2000 - VII, p. 3 ss, par. 142 à 151, cité in: Gilles Dutertre, Extraits clés de jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg 2003, p. 229).