Citation: 8G.9/2004 23.03.2004 E. 10

Il résulte de ce qui précède que, hormis le dossier sous référence A1 et le document retiré du dossier sous référence LG001, l'AFC doit être autorisée à prendre connaissance du contenu des documents séquestrés à la suite de la perquisition opérée chez Me F.________. La Chambre d'accusation restituera le dossier sous référence A1 et le document retiré du dossier sous référence LG001 à Me F.________. Les scellés apposés sur les autres dossiers ont été levés à l'occasion de la séance du 4 mars 2004 (cf. supra, consid. 9.5.1). Pour assurer le bon déroulement de la suite de la procédure, la Chambre d'accusation replace les dossiers en question sous scellés. Ceux-ci seront levés par l'AFC, laquelle veillera à inviter tant Me F.________ que les personnes visées par l'enquête pénale à y assister. Me F.________ et ces dernières pourront y renoncer. Les papiers apparaissant d'emblée sans pertinence seront restitués au plus vite. Un éventuel litige à propos du séquestre des pièces jugées importantes par l'AFC pourra faire l'objet de la voie de droit prévue à l'art. 26 DPA (avec dès le 1er avril 2004 la compétence du Tribunal pénal fédéral [RS 173.71]). Cela n'empêchera cependant pas l'AFC de prendre immédiatement connaissance du contenu de ces pièces.