Citation: 5A_662/2017 E. 3.4.3

3.4.3. La cour cantonale aurait aussi arbitrairement estimé que 90 heures de travail étaient nécessaires à la défense des droits de l'intimée. Le recourant se plaint en outre sur ce point d'une violation de son droit d'être entendu sous l'angle du droit à une décision motivée. 3.4.3.1. L'arrêt attaqué retient que les parties s'opposent encore, pour l'essentiel depuis leur séparation en 2014, tant sur les modalités d'exercice du droit de visite, en particulier les mesures dont il y a lieu d'assortir celui-ci, que sur les contributions à l'entretien de la famille, la jouissance du domicile conjugal - soit à ce stade sur la durée du droit d'habitation en faveur de l'épouse - et sur le régime matrimonial auquel elles sont soumises. Elles se réclament réciproquement la restitution de biens mobiliers, à savoir, selon leurs allégations, des objets emportés du domicile, des valeurs dérobées dans un coffre bancaire ou encore des sommes avancées et non restituées. De plus, la détermination des différents postes du train de vie antérieur de la famille et de la capacité contributive du mari est problématique. En effet, celui-ci détient les éléments probants à cet égard. Or, il résulte de la procédure de mesures protectrices que sa situation financière est opaque, qu'il a fourni des informations ainsi que des pièces lacunaires et peu convaincantes et qu'il a fait l'objet de procédures fiscales en soustraction d'impôts. En conséquence, les faits pertinents ont dû être retenus sur la base d'estimations ainsi que sous l'angle de la vraisemblance uniquement. L'épouse a par ailleurs conclu dans la procédure en divorce à la condamnation du mari à produire de très nombreuses pièces. Se pose en outre la question de la contribution de prise en charge des enfants en application du nouveau droit. Dans ces circonstances, l'activité à déployer par le conseil de l'épouse afin de défendre correctement les droits de celle-ci et des enfants peut être évaluée à 90 heures de travail. 3.4.3.2. 3.4.3.2.1. La jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 142 III 433 consid. 4.3.2; 141 IV 249 consid. 1.3.1). En l'occurrence, la cour cantonale a expliqué les motifs pour lesquels elle a retenu que les honoraires prévisibles du conseil de l'épouse pouvaient être évalués à 90 heures de travail (cf. supra consid. 3.1 et 3.4.3.1). Sur cette base, le recourant était en mesure de contester la décision attaquée en connaissance de cause - ce qu'il a d'ailleurs fait -, de sorte que le moyen tiré de la violation du droit d'être entendu est infondé. Pour le surplus, la critique se confond en réalité avec le grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves, qui sera examiné ci-après. 3.4.3.3. Selon le recourant, la Cour de justice ne mentionne pas que la cause serait d'une grande complexité ni que la tâche du juge du fond serait plus ardue que pour toute autre procédure de divorce. Il relève que les effets accessoires du divorce font très souvent l'objet de discorde entre les parties et doivent ainsi fréquemment être tranchés par le juge, sans que l'on puisse considérer que l'ampleur de la cause soit particulièrement importante ou que les questions juridiques soulevées soient spécialement délicates. Le Tribunal avait d'ailleurs estimé à raison que le conflit opposant les parties ne présentait pas de difficultés si particulières qu'elles justifieraient le paiement d'une provisio ad litem de 100'000 fr. L'argumentation de l'autorité cantonale serait par ailleurs choquante dès lors que, contrairement à ce que retient l'arrêt entrepris, il a produit tous les documents nécessaires à l'établissement de sa situation financière, soit ses certificats de salaire ainsi que ses dernières déclarations fiscales, les factures relatives aux frais du domicile et "autres justificatifs et relevés bancaires". Tous ces éléments seraient propres à établir sa situation financière, de sorte qu'on ne verrait pas comment la Cour de justice parvient à la conclusion que celle-ci est opaque et que les informations transmises sont lacunaires. Cette autorité aurait vraisemblablement été induite en erreur par les allégations fantaisistes de l'intimée et les montants exorbitants auxquels celle-ci prétend avoir droit, alors qu'elle ne "recevait" que 5'000 fr. par mois durant la vie commune. En considérant, nonobstant les nombreuses pièces produites à ce sujet, la situation financière du recourant comme opaque, ce qui aurait pour conséquence de complexifier le litige, l'autorité cantonale aurait ainsi apprécié les faits et les preuves de manière arbitraire et, partant, fixé le montant des dépens sur des prémisses erronées. Le recourant expose en outre que la Cour de justice a considéré à juste titre que l'activité concernant la prise de connaissance de la demande de divorce et des pièces produites à l'appui de cette écriture, ainsi que celle relative à l'audience de conciliation du 20 septembre 2016 et à une partie du mémoire de réponse de l'intimée, étaient déjà couvertes par les dépens octroyés sur mesures provisionnelles. De même, comme relevé par l'autorité cantonale, une grande partie des honoraires relatifs à la transmission d'informations et de documents au conseil de l'intimée auraient été couverts dans le cadre des mesures protectrices et provisionnelles. Le recourant fait de surcroît valoir que l'état de fait de la cause a déjà été établi dans plusieurs écritures. Enfin, compte tenu de l'avancement de la procédure de première instance et des écritures de l'intimée sur mesures protectrices et provisionnelles, rien ne justifierait que l'activité du conseil de celle-ci soit évaluée à 90 heures de travail. Ces affirmations, de nature toute générale, ne sauraient démontrer le caractère insoutenable des faits retenus dans le cas d'espèce. A cet égard, il convient de rappeler que, compte tenu de son pouvoir d'examen restreint (cf. supra consid. 2.2), il n'appartient pas au Tribunal fédéral de procéder une nouvelle fois à l'appréciation des preuves administrées, mais à la partie recourante d'établir en quoi celle opérée par l'autorité précédente serait manifestement inexacte ou incomplète, ou en quoi les faits constatés auraient été établis au mépris de règles essentielles de procédure. En l'occurrence, l'argumentation développée par le recourant ne permet pas de considérer que l'appréciation de l'autorité cantonale, relative au nombre d'heures de travail nécessaires au conseil de l'intimée pour assurer la défense des droits de celle-ci et des enfants, serait arbitraire. En tant qu'il est suffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF), le moyen doit par conséquent être rejeté.