Citation: 2P.285/2004 12.08.2005 E. 3

A cet égard, la recourante soutient que la décision litigieuse viole le principe d'équivalence, qui concrétise l'exigence de proportionnalité et l'interdiction de l'arbitraire en matière de contributions causales. En effet, seuls les locaux techniques et de service, dont la valeur d'assurance incendie s'élève à 846'400 fr. produisent des eaux usées. Par ailleurs, la quasi totalité des éléments du bâtiment, qui comprend un volume important d'espace vide, sont enterrés. 3.1 Selon le principe d'équivalence, le montant de chaque redevance doit être en rapport avec la valeur objective de la prestation fournie et rester dans des limites raisonnables. La valeur de la prestation se mesure soit à son utilité pour le contribuable, soit à son coût par rapport à l'ensemble des dépenses administratives en cause, ce qui n'exclut pas un certain schématisme ni l'usage de moyennes d'expérience. Les contributions doivent toutefois être établies selon des critères objectifs et s'abstenir de créer des différences qui ne seraient pas justifiées par des motifs pertinents (ATF 128 I 46 consid. 4a p. 52 et les arrêts cités). L'avantage économique retiré par chaque bénéficiaire d'un service public est souvent difficile, voire impossible à déterminer en pratique. Pour cette raison, la jurisprudence admet que les taxes d'utilisation soient aménagées de manière schématique et tiennent compte de normes fondées sur des situations moyennes (ATF 122 I 61 consid. 3b p. 67 et les arrêts cités; arrêt 2P.402/1996 du 29 mai 1997, publié in RDAF 1999 I 94 consid. 3a p. 97ss). 3.2 En l'espèce, il n'y a pas de motifs exceptionnels qui justifieraient une diminution de la taxe de raccordement litigieuse pour la gare en cause. Même si les postes d'eau y sont limités et que le volume du bâtiment comprend effectivement beaucoup d'espaces vides, il faut tenir compte du fait qu'il y a une quantité d'eau de surface relativement importante à évacuer et que cette eau se mélange aux graisses ou autres produits polluants avant de se déverser dans les canalisations. Contrairement à ce que soutient la recourante, il ne saurait être question de se fonder sur la valeur d'assurance incendie des seuls locaux techniques et de service, soit 846'400 fr. La comparaison que la Compagnie LEB établit avec une villa qui aurait la même valeur d'assurance incendie, mais payerait seize fois moins de taxe est donc inopérante. La situation de la gare du Flon s'apparente en effet à celle des sous-sols de garage (ATF 106 Ia 242ss) ou à celle du parking souterrain (RDAF 1995 I p. 284ss) déjà jugées par le Tribunal fédéral. A cela s'ajoute que la Commune de Lausanne relève qu'elle a dû entreprendre d'importants travaux pour relier la gare au réseau d'égouts, qui s'élèveraient à 270'000 fr. Même s'il n'y a pas lieu de prendre en considération ce montant dont l'intimée n'a pas apporté la preuve, il n'en demeure pas moins que la gare a bien été reliée au collecteur public des eaux usées et des eaux claires, dont l'aménagement et le remplacement sont à la charge de la collectivité publique. 3.3 Il s'ensuit que, bien qu'elle soit relativement élevée, la taxe litigieuse n'est pas inacceptable dans son résultat et ne viole donc pas le principe de l'équivalence. 3.4 Pour le reste, la recourante ne prétend pas qu'elle assure un service public qui devrait la faire bénéficier d'un régime spécial, pas plus qu'elle ne revient sur son argumentation au sujet de la taxe payée par le précédent propriétaire du bâtiment démoli, sous lequel se trouve maintenant la gare de la place de l'Europe, ou sur l'absence de réduction selon l'art. 6 de l'annexe au règlement communal (voir arrêt attaqué consid. 3c et 3d). Elle ne revient pas non plus sur la question du montant des travaux entrepris par la Commune de Lausanne, laissée ouverte par le Tribunal administratif (arrêt attaqué consid. 3b/cc). Sur le plan de l'égalité de traitement, la recourante n'évoque pas davantage qu'elle serait soumise à un régime différent du TSOL, dont la gare terminus se trouve à proximité, ou que le futur métro M2 bénéficierait de conditions plus favorables. Le Tribunal fédéral n'a dès lors pas à examiner ces questions (art. 90 al. 1 OJ).