Citation: 4A_453/2024 E. 4.2

4.2. La LDIP régit le droit applicable (art. 1 al. 1 let. b LDIP). Il est acquis à ce stade que les parties ont été liées par un contrat - dont la validité est contestée - et n'ont pas choisi quel droit le régissait (art. 116 LDIP). Dans ce cas de figure, l'art. 117 LDIP désigne le droit de l'État avec lequel le contrat présente les liens les plus étroits (al. 1). De tels liens sont réputés exister avec l'État dans lequel le débiteur de la prestation caractéristique a sa résidence habituelle ou, si le contrat est conclu dans l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale, son établissement (al. 2). Cette disposition présuppose de qualifier le contrat ayant uni les parties, opération qui se fait selon la lex fori (ATF 136 III 142 consid. 3.2; 131 III 511 consid. 2.1). La prestation caractéristique d'un contrat doit être déterminée en tenant compte de l'art. 117 al. 3 LDIP, qui désigne expressément l'une des prestations pour les principaux types de contrats (ATF 145 III 190 consid. 2). En l'espèce, il n'est pas contesté que le contrat litigieux constitue une donation au sens de l'art. 243 CO et que la prestation caractéristique, soit le versement des 4 millions d'euros, incombait au recourant. Le droit applicable se détermine donc en fonction du pays avec lequel le contrat présente les liens les plus étroits, respectivement de la résidence habituelle du recourant au moment de la passation du contrat. La cour cantonale a retenu la Belgique, ce que conteste le recourant.