Citation: 6B_644/2020 E. 2.3.7

2.3.7. La décision entreprise ne fait, quant à elle, état d'aucun contexte particulier permettant de penser que la publication du recourant aurait pu s'inscrire dans un tel débat général d'actualité sur l'islam, le terrorisme ou même la violence de certains groupes de population musulmans en Suisse. Le recourant n'allègue rien de tel et ne soulève aucun grief de cet ordre. Il est, tout d'abord, notoire que ces publications sont antérieures aux attentats qui ont endeuillé le Danemark et la France en février et novembre 2015 et postérieures de quelque dix années aux attentats de New-York (11 septembre 2001), Madrid (11 septembre 2004) et Londres (juillet 2005). Le recourant, relève certes qu'il combat, ainsi que son parti, une immigration dénoncée comme incontrôlée, notamment en provenance des pays musulmans et il relève aussi que son combat se doublerait d'une hostilité envers l'islam en tant qu'idéologie, perçu comme incompatible avec les traditions démocratiques et religieuses européennes. Cela ne démontre toutefois pas encore l'existence d'une réelle actualité politique de ces thèmes. Dans la mesure où le recourant se réfère à l'arrêt 6B_664/2008 du 27 avril 2009, il convient de relever que ses messages, qui n'avaient pas le caractère reconnaissable d'une affiche électorale, ne sont pas intervenus dans le contexte d'élections ou de votations. Ses publications prenaient, en réalité, prétexte d'un fait divers et étaient manifestement dénuées de tout rapport avec la question de l'asile, largement thématisée par le parti politique du recourant. Elles ne s'inséraient pas non plus dans une campagne spécifique, telle la campagne " Contre l'immigration de masse ", qui a abouti à la votation du 9 février 2014. Cette campagne était donc achevée au moment où le recourant a agi. On peut du reste rappeler que, dans le cadre de ce débat politique spécifique, les publications sur internet du parti du recourant ont conduit à des condamnations pénales en application de l'art. 261bis CP du fait que les ressortissants du Kosovo y étaient présentés de manière générale et sans nuance comme plus violents et criminels que les autres personnes (v. ATF 143 IV 193). Dans sa crue simplicité, le commentaire lapidaire " On en redemande ! ", au mieux ambigu mais dénué de toute nuance n'était pas de nature non plus à initier un nouveau débat un tant soit peu sérieux sur des questions d'ordre général, soit de suggérer qu'il se serait agi de débattre de l'immigration, de la violence communautaire, de la place de l'islam dans les sociétés occidentales, la Suisse en particulier, ou de terrorisme. Il pouvait, au plus, renforcer des clivages préexistants en suscitant des rancoeurs et en attisant des tensions inter-communautaires. Du reste, la cour cantonale a souligné que le recourant n'avait invoqué son intention de s'indigner par un message ironique de la violence régnant dans la communauté albanaise qu'après l'ouverture de l'enquête pénale et qu'il n'en avait, singulièrement, pas fait mention dans ses messages du 22 août 2014, à 16h14 et 17h12, qui avaient pour objet son ironie, mal comprise ou incomprise (arrêt entrepris, consid. 5.3.4 p. 20). Ce premier élément permettait déjà de douter sérieusement que l'intention du recourant aurait exclusivement porté sur des questions migratoires et de violence communautaire dans la ligne du programme de son parti. Du reste, la seule référence à cette ligne politique n'exclut de toute manière pas le reproche pénal (v. ATF 143 IV 193, cité supra). Il est toutefois vrai que le recourant a fait mention des " étrangers venant régler leurs comptes chez nous " dans son e-mail du 24 août 2014. Si un doute devait toutefois subsister sur le fait que le message " On en redemande ! " n'était pas aussi univoque, comme on l'a vu, d'autres éléments contextuels, soit en particulier les communications antérieures du recourant, sur l'islam décrit comme un objet de haine à fin " de salubrité mentale " ou comme " une saloperie " ne laissent pas subsister de doute sérieux sur l'intention d'émettre, le 22 août 2014, un message ambigu, mais à caractère néanmoins islamophobe et discriminatoire. Une telle déduction n'est, en tout cas pas insoutenable. Il est vrai que les précédents messages du recourant, qui partageaient des publications du site internet " Riposte Laïque ", notamment, s'inscrivaient, en France, dans une certaine actualité politico-judiciaire alimentée par les communications polémiques de cette page web, dans le cadre de l'affaire dite " B.________ ". Mais l'existence d'un contexte correspondant, en Suisse, à celui régnant en France au moment de cette affaire, respectivement d'un débat public sur ce dossier judiciaire étranger ou des questions du même ordre n'est ni alléguée ni établie. Cela suffit à démontrer qu'au-delà de l'activité politique du recourant dans le cadre du programme de son parti, mais sous couvert de celle-ci, le message " On en redemande ! ", même interprété avec retenue, véhiculait bien la haine et le mépris envers les personnes pratiquant l'islam. Ce faisant, le recourant a franchi la limite au-delà de laquelle un discours politique dégénère en un appel à la haine ou à l'intolérance et où l'intérêt public à sa libre expression en démocratie doit s'effacer devant la protection de la dignité humaine (arrêt CEDH Perincek c. Suisse du 15.10.2015 [Requête no 27510/08] § 231).