Citation: 5A_216/2018 E. 5.2.3

5.2.3. Cette argumentation ne convainc pas. L'autorité cantonale a constaté à juste titre que dans sa sentence finale du 19 mai 2010, le Tribunal arbitral avait statué sur toutes les conclusions formulées en dernier lieu par la demanderesse, étant précisé que celle-ci n'avait à ce stade plus repris son chef de conclusions tendant à la réparation de tout dommage subi du fait de la violation de la convention. La recourante ne le conteste du reste pas. Elle prétend cependant qu'elle n'avait pas renoncé à exiger la réparation de son dommage résultant des vices de la convention, tels que l'inexactitude des taux de participation inscrits à l'Annexe 4, inexactitude dont elle ne se serait rendue compte qu'après le premier arbitrage. Les juges précédents ont cependant retenu, sans être contredits, que la demanderesse s'était certes réservé le droit, lors de la seconde procédure arbitrale, de faire trancher d'autres litiges découlant de la convention. Elle avait toutefois indiqué que cette réserve portait sur la réalité des taux de participation dans les investissements immobiliers de l'Annexe 4 de la convention. Or, à teneur des commandements de payer litigieux, les créances en poursuite étaient dues à titre de " dédommagement dû en raison de la violation de la convention conclue le 19 mai 1998 ", sans aucune autre précision. Dans ces conditions, il importe peu que la demanderesse se soit réservé le droit de faire trancher d'autres prétentions et, en particulier, celles découlant de la différence relative aux taux réels desdites participations.