Citation: 9C_407/2008 06.04.2009 E. 1

L'autorité de la chose jugée découle de la force jugée et la complète en interdisant de remettre en discussion, dans une nouvelle procédure, ce qui a été définitivement jugé. Savoir ce qui a déjà été jugé est objectivement limité à ce qui a fait l'objet du jugement, c'est-à-dire en principe à son seul dispositif. Toutefois, dans le cas où un arrêt de renvoi est rendu, ses considérants lient aussi bien l'autorité de renvoi que le Tribunal fédéral qui ne saurait revenir sur sa décision à l'occasion d'un recours subséquent (par exemple, arrêt I 711/04 du 6 mars 2006; YVES DONZALLAZ, Commentaire de la Loi sur le Tribunal fédéral, Berne 2008, N. 1660 et 1695 ad Art. 61 LTF et les références sous notes n° 4018, 4110 et 4111). Si les juges de première instance s'écartent du contenu de l'arrêt de renvoi, ils s'exposent à une nouvelle annulation et, si le Tribunal fédéral n'est toujours pas en mesure de statuer sur le fond, à un nouveau renvoi (STEFAN HEIMGARTNER/HANS WIPRÄCHTIGER, in: Basler Kommentar zum BGG, Basel 2008, N. 18 ad Art. 61 BGG; YVES DONZALLAZ, op. cit., N. 1696 ad Art. 61 LTF). Sous réserve de l'admissibilité des nova - question qui relève du droit cantonal -, l'autorité cantonale ne saurait donc se fonder sur des motifs que le Tribunal fédéral a expressément ou implicitement rejetés, ni remettre en cause des points définitivement tranchés dans les considérants de l'arrêt, même si le dispositif prononce une annulation totale et que l'autorité cantonale doit statuer à nouveau sur l'ensemble (YVES DONZALLAZ, op. cit., N. 1697 ad Art. 61 LTF et les arrêts cités sous note n° 4117; NICOLAS VON WERDT, in: Seiler/von Werdt/Güngerich, Bundesgerichtsgesetz, Bern 2007, N. 9 ad Art. 61 BGG). 1.2 A teneur de l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 janvier 2008 (H 195/06), le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève devait statuer sur le recours que l'assurée avait formé le 22 avril 2006 contre la décision de la caisse du 16 mars 2006. Contrairement à ces instructions, l'autorité cantonale n'a pas examiné la légalité de cette décision. En lieu et place, elle a retenu que le montant de 1'671 fr. 70 sur lequel avait porté la transaction avait été payé entre-temps par l'assurée. Cela n'est toutefois pas admissible. En effet, le paiement de la somme de 1'671 fr. 70 fixée par transaction constitue un motif que l'arrêt de renvoi du 31 janvier 2008 a implicitement rejeté, en considérant que la transaction passée in casu n'était pas compatible avec le droit fédéral dès lors qu'elle portait exclusivement sur le paiement de cotisations AVS/AI/APG. Au lieu d'examiner la légalité de la décision du 16 mars 2006, la juridiction de première instance a porté son examen sur la demande d'acompte du 8 décembre 2005 de la caisse, en retenant que l'assurée avait fait droit aux conclusions de la caisse et que le litige était devenu sans objet. La voie suivie par le Tribunal cantonal des assurances sociales constitue un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. En conséquence, la cause doit à nouveau lui être renvoyée pour qu'il statue sur le recours dont il est saisi contre la décision de la caisse du 16 mars 2006, selon les formes légales, conformément à l'arrêt du 31 janvier 2008.