Citation: I 475/00 27.03.2001 E. 1

1.- a) La loi sur l'assurance-invalidité prévoit l'octroi de mesures médicales en général (art. 12 LAI) et en cas d'infirmité congénitale, en particulier (art. 13 LAI; VSI 2001 consid. 1a, p. 73; Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zürich 1997, p. 77-108). b) Selon l'art. 12 al. 1 LAI, un assuré a droit aux mesures médicales qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à la réadaptation professionnelle et sont de nature à améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou à la préserver d'une diminution notable. En règle générale, on entend par traitement de l'affection comme telle la guérison ou l'amélioration d'un phénomène pathologique labile. L'assurance-invalidité ne prend en charge, en principe, que les mesures médicales qui visent directement à éliminer ou à corriger des états défectueux stables, ou du moins relativement stables, ou des pertes de fonction, si ces mesures permettent de prévoir un succès durable et important au sens de l'art. 12 al. 1 LAI (ATF 120 V 279 consid. 3a et les références; VSI 2000 p. 301 consid. 2a). Cette disposition légale vise notamment à tracer une limite entre le champ d'application de l'assurance-invalidité et celui de l'assurance-maladie et accidents. Cette délimitation repose sur le principe que le traitement d'une maladie ou d'une lésion, sans égard à la durée de l'affection, ressortit en premier lieu au domaine de l'assurance-maladie et accidents (ATF 104 V 81 sv. consid. 1, 102 V 41 consid. 1; RCC 1981 p. 519 consid. 3a; Meyer-Blaser, op. cit. p. 78 sv.). c) Aux termes de l'art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires au traitement des infirmités congénitales jusqu'à l'age de 20 ans révolus (al. 1). Faisant usage de la délégation de compétence prescrite à l'art. 13 al. 2 LAI, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance concernant les infirmités congénitales (OIC). Sont réputées mesures médicales nécessaires au traitement d'une infirmité congénitale tous les actes dont la science médicale a reconnu qu'ils sont indiqués et qu'ils tendent au but thérapeutique visé d'une manière simple et adéquate (art. 2 al. 3 OIC). De manière analogue, l'art. 2 al. 1 2ème phrase RAI stipule au sujet des mesures médicales au sens de l'art. 12 LAI qu'elles doivent être considérées comme indiquées en l'état actuel des connaissances médicales et permettre de réadapter l'assuré d'une manière simple et adéquate (VSI 2001 p. 73 consid. 1a). Comme toute mesure de réadaptation, le traitement médical des infirmités congénitales est également soumis au principe de la proportionnalité. Pour que la mesure puisse être mise à la charge de l'assurance-invalidité, elle doit ainsi être appropriée et nécessaire pour atteindre le but visé (VSI 2001 p. 77 consid. 4b; Meyer-Blaser, op. cit. p. 105 sv).