Citation: 6B_1292/2023 E. 12.5.2

12.5.2. Le recourant soutient que le formulaire A daté du 16 avril 2007 en lien avec la relation bancaire de N.________ LTD auprès de J.________ à W.________ ne saurait être considéré comme inexact, car il s'agissait d'un "recyclage" de sociétés préalablement créées. Selon lui, il ne pouvait s'agir d'un faux dans les titres puisque les ayants droit économiques d'une relation bancaire pouvaient varier avec le temps et qu'il n'avait pas été accusé d'une commission par omission pour cette infraction (art. 11 CP). Il soutient également qu'en réalité on lui reprocherait une infraction au sens de l'art. 305ter CP. Contrairement à ce qu'invoque le recourant, il ne lui est pas reproché d'avoir omis de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, mais bien d'avoir créé et utilisé un faux formulaire A. Il convient de souligner qu'en matière de faux dans les titres, la figure juridique du délit d'omission improprement dite est inconcevable et exclue pour des raisons dogmatiques (cf. arrêt 6B_844/2011 du 18 juin 2012 consid. 3.1). Or, c'est bien un comportement actif qui est reproché au recourant, puisqu'il est établi qu'il a volontairement rempli de manière erronée les formulaires A, un tiers étant désigné comme ayant droit économique et le formulaire A du 16 avril 2007 avait été antidaté. Le fait que les sociétés avaient été préalablement créées pour d'autres clients et qu'elles avaient ensuite été mises à disposition d'autres clients n'y change rien. Les faux intellectuels visaient à tromper sur l'identité de l'ayant droit économique des avoirs déposés. Les critiques du recourant son rejetées.