Citation: 1C_386/2017 E. 2.3

2.3. Lorsque la cause est devenue sans objet, le Juge instructeur est compétent pour statuer sur les frais de la procédure par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige (art. 32 al. 2 LTF; art. 72 PCF applicable par renvoi de l'art. 71 LTF) et de l'issue probable de celui-ci (ATF 125 V 373 consid. 2a p. 374). La décision à prendre au sujet des frais de la procédure ne saurait toutefois le conduire à rendre un arrêt de fond, voire à préjuger d'une question juridique sensible. Si l'issue probable de la procédure n'apparaît pas évidente, il y a donc lieu de recourir aux critères généraux de la procédure civile, d'après lesquels il convient en première ligne de mettre les frais à la charge de la partie qui est à l'origine de la perte d'objet de la procédure (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 4a p. 494). Les recourants ont soutenu que le premier juge a violé leurs droits de parties en se basant sur un procès-verbal de transport sur place qui n'a pas été approuvé pour rendre sa décision. A supposer que le grief était suffisamment motivé au regard des exigences déduites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, il est probable que le recours aurait été rejeté sur ce point au vu de la solution retenue dans l'arrêt 1C_482/2010 du 14 avril 2011 (consid. 3). Les recourants reprochaient à la Chambre administrative d'avoir fait une application arbitraire de l'art. 57 let. c de la loi genevoise sur la procédure administrative en retenant que le refus d'interdire l'usage de la déchetterie jusqu'à droit jugé sur leur recours contre l'autorisation de construire délivrée le 20 décembre 2016 à la Commune de Bellevue ne les exposait pas à un préjudice irréparable parce que les importantes nuisances subies ne seraient pas différentes de celles qu'ils devraient supporter si la déchetterie avait été aménagée à l'emplacement prévu dans les plans approuvés le 15 juillet 2015. Ce grief mérite un examen qui excède celui auquel le juge instructeur appelé à se prononcer sur la question des frais et dépens de la procédure fédérale doit procéder. A tout le moins, on ne saurait admettre que le recours était fondé. Si les recourants ne sont pas à l'origine de la perte d'objet de la procédure, ils devaient néanmoins être conscients qu'un jugement au fond puisse intervenir avant que le Tribunal fédéral n'ait statué.