Citation: 2D_77/2009 26.04.2010 E. 3

Au fond, le recourant invoque une violation de l'interdiction de l'arbitraire et du principe de l'égalité de traitement. Il fait valoir que son examen oral a été apprécié de façon subjective par les examinateurs, dès lors qu'il n'existe aucune grille de corrections préalable imposant les questions qui devaient être impérativement abordées par le candidat pour obtenir la moyenne. Il aurait ainsi été livré à l'arbitraire le plus absolu d'un professeur, suivi sans esprit critique par son co-examinateur. Il reproche aussi à la juridiction cantonale ne n'avoir pas retenu que la justification médicale invoquée constituait une situation exceptionnelle au sens de l'art. 22 al. 3 aRU. 3.1 Aux termes de l'art. 63D al. 3 aLU, les conditions d'immatriculation, d'exmatriculation, d'inscription et d'élimination des étudiants et auditeurs sont fixées par le règlement de l'université. Intitulé "Elimination", l'art. 22 al. 1 aRU dispose que l'étudiant éliminé d'une subdivision, d'une faculté ou d'une école ne peut plus s'inscrire aux enseignements de cette subdivision, de cette faculté ou de cette école. L'alinéa 2 de cette disposition précise qu'un étudiant est éliminé, notamment s'il échoue à un examen ou à une session d'examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement d'études. Selon l'art. 22 al. 3 aRU, "la décision d'élimination est prise par le doyen de la faculté ou par le président d'école, lesquels tiennent compte des situations exceptionnelles". 3.2 Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou qu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, pour qu'une décision soit annulée, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette décision soit arbitraire dans son résultat (ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 266, 140 consid. 5.4 p. 148), ce qu'il appartient au recourant de démontrer, conformément à l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). En outre, en matière de résultats d'examens, le Tribunal fédéral fait preuve d'une réserve toute particulière. Il se borne à vérifier que l'autorité chargée d'apprécier l'examen ne se soit pas laissé guider par des considérations étrangères à l'examen ou de toute évidence insoutenables pour d'autres raisons (ATF 131 I 467 consid. 3.1 p. 473 et les références; voir aussi arrêt 2P.205/2006 du 19 décembre 2006, consid. 3.3, publié in SJ 2007 p. 405). 3.3 Il est vrai que l'Université a admis, lors de l'audience de comparution personnelle du 3 avril 2009, qu'il n'existait aucune grille commune de corrections ou de corrigés-types, mais elle a expliqué qu'en fonction des domaines choisis par les étudiants parmi les sept sujets proposés pour l'examen CORI, plusieurs professeurs de l'IHEID étaient susceptibles de faire passer l'examen et qu'il y avait alors une réunion permettant d'établir un syllabus. Cette pratique n'est nullement critiquable et n'implique pas qu'un candidat soit prétérité en fonction du professeur qui l'interroge. Sur ce point, le recourant n'explique d'ailleurs pas en quoi il aurait été victime d'une inégalité de traitement, de sorte que son recours est irrecevable en tant qu'il porte sur une violation de l'art. 8 Cst. (art. 106 al. 2 LTF). Il paraît également normal que, comme l'a expliqué l'Université, un professeur ne conserve plus ses notes un mois après l'examen, sauf en cas d'opposition. Le recourant ne saurait à cet égard revenir sur son examen de juin 2008 qu'il n'avait d'ailleurs pas contesté. En ce qui concerne le dernier examen de septembre 2008, l'avis du professeur D.________, qui a interrogé le recourant, relève les graves lacunes de ce dernier dans le domaine qu'il devait traiter, portant sur le régionalisme des droits de l'homme, en particulier le fait qu'il ne connaissait pas l'existence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme qui avait beaucoup développé sa jurisprudence durant la dernière décennie. Les questions posées étaient destinées à aiguiller le recourant sur les points essentiels à développer et rien ne permet de supposer que ce professeur ait été prévenu à l'encontre du recourant. Le second professeur s'est certes rallié par écrit à l'avis du premier, mais il ressort de leur courriel respectif du 4 décembre 2008, qu'ils avaient encore l'intention d'en discuter. En outre, dans sa séance du 9 décembre 2008, le collège des professeurs a aussi discuté du cas du recourant sur la base du rapport d'instruction de la commission des oppositions de l'IHEID, qu'il a accepté. Dans ces circonstances, on ne peut dire qu'en confirmant le contrôle des connaissances du recourant et l'appréciation de ses prestations par l'autorité administrative, les juges cantonaux seraient tombés dans l'arbitraire. Il convient d'ajouter que le recourant a travaillé à plein temps, du 15 janvier au 30 octobre 2008, auprès de la DDC à Berne. Il a ainsi pris le risque de se présenter une troisième fois à l'examen CORI en cours d'emploi, après deux échecs consécutifs aux sessions de février et juin 2008, alors qu'il savait qu'il s'agissait de sa dernière tentative et que la réussite à cet examen comptait autant que celle des trois examens écrits dans l'obtention des 24 crédits affectés aux examens finaux (cf. art. IV ch. 2 du règlement du programme de licence en relation internationales entré en vigueur le 23 octobre 2006). 3.4 L'art. 22 al. 3 aRU imposait au Directeur de l'IHEID de se prononcer sur les circonstances exceptionnelles invoquées par le recourant, ce qu'il a fait dans sa décision du 18 décembre 2008. A cet égard, le Tribunal administratif a considéré à juste titre que le recourant s'était aperçu tardivement de ses problèmes de stress et d'anxiété aux examens oraux et a confirmé l'avis du Directeur de l'IHEID selon lequel les problèmes du recourant étaient le lot de plusieurs étudiants lorsqu'ils passaient des examens, a fortiori lorsqu'il s'agissait d'une dernière tentative. Il n'y a donc pas lieu de lui renvoyer l'affaire pour qu'il procède à l'audition des deux témoins qui avaient attesté de la situation du recourant au mois d'octobre 2008, ainsi que le requiert ce dernier dans ses conclusions subsidiaires. Au surplus, le Tribunal administratif s'est référé à sa jurisprudence qui considère notamment que le fait de se trouver en fin d'études ne constitue pas une circonstance exceptionnelle. Il a aussi estimé que le fait de reconnaître le cursus du recourant en prenant en compte les stages effectués, au demeurant conseillés pendant les études, reviendrait à mettre en danger l'égalité de traitement entre étudiants. Cette argumentation est parfaitement soutenable et ne saurait être sanctionnée sous l'angle de l'arbitraire.