Citation: BGE 148 IV 188 E. 1.1

La cour cantonale a confirmé l'acquittement de l'intimé du chef d'infraction de l'art. 261 bis CP pour la publication et le commentaire du 6 avril 2019 dont il était l'auteur. Elle a fait sienne l'appréciation du tribunal de première instance selon laquelle le titre de l'article insistait sur le caractère inquiétant de l'école, résultant du contrat et de l'influence dont elle serait l'objet, ce qui se vérifiait à la lecture de l'article qui évoquait des liens entre cette école et des organisations islamiques décrites comme radicales et terroristes, révélées notamment par l'ouvrage "Qatar papers: comment l'émirat finance l'islam de France et d'Europe" de Christian Chesnot et de Georges Malbrunot. Le commentaire de l'intimé ("l'infection s'étend") se comprenait en lien avec les précédents commentaires de sa part, publiés sur Facebook les 4 et 5 avril 2019, dans lesquels il évoquait les liens entre le financement de l'islam en Suisse et à U. en particulier, par des mouvements qui seraient liés à des mouvances radicales (étant rappelé que l'intimé n'a pas été poursuivi pour ces publications-là). Ainsi, de l'avis de la cour cantonale, tant l'interprétation littérale du BGE 148 IV 188 S. 193 commentaire litigieux de l'intimé que le contexte dans lequel il avait été formulé ne pouvaient raisonnablement conduire un lecteur moyen non averti à le comprendre comme étant haineux, rabaissant ou discriminant à l'égard des musulmans en général. La cour cantonale a également confirmé l'acquittement de A. à raison des commentaires publiés par des tiers sur sa page Facebook.