Citation: K 69/02 21.07.2004 E. 4

4.1 En l'espèce, ni un assureur social tenu prioritairement selon l'art. 110 OAMal ni un autre assureur tenu en vertu de l'art. 102 al. 4, dernière phrase, LAMal n'ont à allouer des prestations pour le traitement dentaire envisagé. Aussi est-ce à la recourante, en sa qualité d'assureur-maladie de l'intimée au moment dudit traitement, qu'il incombe de rembourser les frais de celui-ci, pour autant que les lésions dentaires nécessitant le traitement constituent des séquelles tardives de l'accident du 8 juillet 1972 (cf. ATF 126 V 322 consid. 4b). 4.2 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible ou probable. En droit des assurances sociales, il n'existe pas un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré. Le défaut de preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 322 consid. 5a et la référence). Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 4.3 En l'occurrence, le traitement dont l'intimée demande la prise en charge par la recourante consiste dans le remplacement de la prothèse dentaire posée en 1972 et son extension à quatre dents-piliers dont l'extraction est rendue nécessaire par la présence de caries radiculaires, de problèmes endodontiques et parodontaux. Dans un premier temps, le docteur G.________ a indiqué que le remplacement de la prothèse était motivé par l'extraction de quatre dents-piliers rendue nécessaire par la présence des affections susmentionnées (rapport du 9 octobre 2000). C'est seulement ultérieurement que ce médecin a indiqué que le traitement était destiné à pallier aux conséquences à très long terme de l'accident du 8 juillet 1972, du moment qu'une réfection prothétique devait être remplacée après 15 ans « toutes considérations confondues (fonctionnelle, esthétique, infectieuse, traumatique) » (rapport du 20 novembre 2000). De son côté, le docteur N.________, médecin-dentiste conseil de la recourante, est d'avis que le traitement est nécessité essentiellement par le mauvais état des quatre dents-piliers dont l'extraction est indispensable (rapport du 28 mai 2001).