Citation: 6B_1369/2016 E. 4.1

4.1. L'art. 320 CP réprime le comportement de celui qui aura révélé un secret à lui confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il avait eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi. Le secret est un fait qui n'est connu que d'un nombre restreint de personnes, que le détenteur du secret veut maintenir secret et pour lequel il existe un intérêt au maintien du secret. L'infraction implique une notion matérielle du secret. Il n'est dès lors pas nécessaire que l'autorité concernée ait déclaré secret le fait en question. Révèle un secret celui qui le confie à un tiers non habilité à le connaître ou qui permet que ce tiers en prenne connaissance (ATF 142 IV 65 consid. 5.1 pp. 67 s. et les références citées). Ainsi, il n'y a pas de révélation du secret punissable s'il s'agit d'une communication autorisée selon la marche normale du service (ATF 114 IV 44 consid. 3b p. 48; arrêt 1C_275/2012 du 21 septembre 2012 consid. 4.1). Tel est le cas lorsque l'information est transmise à un tiers qui doit connaître celle-ci dans le cadre d'un rapport hiérarchique, d'une entraide, ou car il appartient à une autorité de recours ou de surveillance (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd. 2010, n° 33 ad art. 320 CP; NIKLAUS OBERHOLZER, in Basler Kommentar, Strafrecht II, Art. 111-392 StGB, 3e éd. 2013, n° 10 ad art. 320 CP; DUPUIS et al., Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd. 2017, n° 27 ad art. 320 CP). Au plan subjectif, l'infraction réprimée par l'art. 320 CP est intentionnelle. Le dol éventuel suffit et doit porter sur tous les éléments objectifs (arrêt 6B_599/2015 du 25 février 2016 consid. 2.3).