Citation: 4A_55/2018 E. 5

Aux termes de l'art. 4 LDIP, une action en validation de séquestre peut être introduite au for suisse du séquestre lorsque la loi ne prévoit aucun autre for en Suisse. En l'espèce, nul ne prétend que la demanderesse puisse éventuellement attraire le défendeur X.________ à un quelconque for, en Suisse, autre que celui des séquestres ordonnés à Genève. Ce for-ci est toutefois subordonné à une condition qui ne ressort pas du texte légal mais qui est consacrée par la jurisprudence: il est nécessaire que le séquestre porte effectivement sur des biens appartenant à la partie défenderesse, susceptibles de réalisation dans une éventuelle poursuite pour dettes entreprise contre elle; cette condition évite que la partie demanderesse puisse se créer artificieusement un for en faisant ordonner, au lieu de son choix, un séquestre même totalement infructueux. Il n'est en revanche pas nécessaire que par leur valeur, les biens immobilisés par le séquestre suffisent à couvrir la prétention élevée contre la partie défenderesse (ATF 117 II 90 consid. 4b p. 92). Le défendeur X.________ soutient que dans le cas où la demanderesse serait déboutée de ses deux actions en contestation de revendication intentées à C.________ Co, A.________ Ltd et B.________ Ltd., aucun des sept séquestres ordonnés à Genève ne porterait sur des biens appartenant à lui, X.________, et aucun de ces séquestres ne le rendrait donc justiciable du for genevois. A son avis, il s'impose donc de suspendre la cause, devant le Tribunal de première instance, jusqu'à droit connu sur ces deux actions. Dans sa réponse au recours, la demanderesse ne met pas en doute que les deux revendications, cumulées, portent sur l'ensemble des biens visés par les séquestres et censés appartenir au défendeur X.________. Elle fait en revanche valoir que les revendications ont été annoncées à l'office des poursuites alors que la litispendance était depuis longtemps établie: par l'effet de l'art. 62 al. 1 CPC, celle-ci remonte au dépôt d'une requête de conciliation, soit au 28 août 2015, alors que les revendications ne datent que du 2 et du 29 décembre 2016. La demanderesse approuve donc l'approche de la Cour de justice qui est fondée sur le principe de la perpétuation du for (perpetuatio fori). Selon ce principe consacré par l'art. 64 al. 1 let. b CPC, le juge compétent à raison du lieu au moment de la création de la litispendance conserve cette compétence si, par la suite, les faits qui l'ont déterminée se modifient (ATF 129 III 404 consid. 4.3.1 p. 406). Selon la Cour, le for genevois subsisterait même si la demanderesse échouait dans la contestation des deux revendications et qu'il apparût en conséquence qu'aucun des séquestres ne porte sur des biens de X.________; ces revendications n'ont donc pas d'incidence sur le for et il est ainsi inutile de suspendre la procédure jusqu'à droit connu.