Citation: 1P.52/2004 29.03.2004 E. 3

Les recourants se plaignent d'une violation arbitraire de l'art. 52 al. 3 LPJA, mis en relation avec l'art. 55 al. 1 de la même loi. A teneur de ces normes, lorsque, par suite d'une modification de la décision attaquée, le recours est devenu sans objet, le magistrat instructeur raye la cause du rôle et statue sur les frais et dépens (art. 52 al. 3 LPJA), lesquels sont en principe supportés par la partie qui succombe (art. 55 al. 1 LPJA). 3.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; à cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178, et les arrêts cités). 3.2 Pour refuser l'allocation de dépens aux recourants, le Juge instructeur a considéré que la durée de la procédure et le développement de la végétation avaient permis à la Municipalité de trouver une solution équitable et moins onéreuse pour les recourants; cela présupposait toutefois de rétablir entre les parties un climat de confiance altéré par le comportement des recourants. Ainsi, malgré le fait que ceux-ci avaient obtenu en fin de compte ce qu'ils recherchaient, il se justifiait de ne pas mettre des dépens à la charge de la Municipalité, en leur faveur. Les recourants tiennent cette appréciation pour arbitraire. Il ressort du dossier de la procédure cantonale que les recourants ont dans un premier temps contesté devoir se soumettre à la procédure de l'autorisation de construire, au motif que les propriétaires voisins avaient d'ores et déjà consenti à la dérogation à la distance aux limites de propriété qu'impliquait la réalisation du projet. Ce n'est qu'après plusieurs démarches et échanges de correspondance qu'ils ont consenti se soumettre à leurs obligations légales. A cela s'ajoute que la Municipalité était en droit d'exiger que la séparation de la partie du bassin réservée à la baignade et du biotope soit assurée par des mesures effectives. Cela s'imposait non seulement par des considérations relatives au respect des distances aux limites, mais aussi pour l'observation des conditions posées notamment par le Service des eaux. Sur le vu de l'ensemble des circonstances de la cause, et compte tenu également de la rétivité des recourants, la solution retenue par le Juge instructeur n'apparaît pas comme arbitraire.