Citation: 5A_105/2023 E. 5.2

5.2. Il est vrai que la Chambre de surveillance a retenu, notamment pour justifier le placement de l'enfant en famille d'accueil, que l'état psychique de la recourante nécessitait une prise en charge à long terme et une stabilisation de son état sur une longue durée avant d'être capable d'assurer à sa fille un lieu de vie stable et rassurant et de répondre de manière adéquate à ses besoins. Il est cependant douteux que le fait que le traitement de la pathologie de la recourante s'étende de manière prévisible sur une longue durée suffise à considérer qu'elle souffre d'incapacités mentales, intellectuelles ou sensorielles durables au sens de l'art. 1 CDPH et qu'elle puisse dès lors être qualifiée de personne handicapée au sens de cette convention. La question de l'applicabilité de la CDPH au cas d'espèce souffre toutefois de rester indécise dans la mesure où il ressort de ce qui suit que les dispositions de dite convention invoquées par la recourante n'ont de toute façon pas été violées. La recourante reproche en premier lieu aux juges précédents de ne pas avoir abordé la question de l'interdiction des discriminations et du respect de la CDPH. Dans la mesure où elle ne soulève aucune violation de l'art. 29 al. 2 Cst. pour défaut de motivation, il n'y a pas lieu de se pencher plus avant sur cette critique. S'agissant des art. 5 par. 1 CDPH et 8 al. 2 Cst., qui visent tous deux l'interdiction de la discrimination notamment envers les personnes souffrant d'un handicap, on peine à saisir en quoi ils auraient été violés. En effet, la recourante ne s'est pas vue priver du droit de déterminer le lieu de résidence et de la garde de sa fille du seul fait qu'elle souffre d'une pathologie - qu'elle qualifie de handicap - mais bien parce qu'à ce stade, son état de santé n'est pas suffisamment stabilisé pour garantir l'absence de phases de décompensation qui mettraient sa fille en danger si elles devaient survenir lorsque cette dernière est sous sa garde. On ne distingue aucune discrimination dès lors qu'une personne ne souffrant d'aucun handicap mais représentant un danger équivalant pour son enfant pour un autre motif aurait été soumis à des mesures identiques. Le même raisonnement s'applique s'agissant de l'art. 23 par. 4 CDPH dont se prévaut également la recourante et qu'elle reproduit de manière tronquée. En effet, si cette disposition prévoit certes qu'un enfant ne doit en aucun cas être séparé de ses parents en raison de son handicap ou du handicap de l'un ou des deux parents, elle réserve toutefois également la possibilité pour les autorités compétentes, sous réserve d'un contrôle juridictionnel, de décider, conformément au droit et aux procédures applicables, d'une séparation, lorsque celle-ci est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Or c'est précisément ce qui s'est passé en l'espèce puisque l'enfant n'a une fois de plus pas été séparée de sa mère en raison de la pathologie de cette dernière mais bien parce que les effets et les conséquences dudit trouble mettent en danger la sécurité de l'enfant. Quant au paragraphe 2 de l'art. 23 CDPH également invoqué par la recourante, on peine à saisir sa pertinence dans la mesure où la critique de cette dernière s'appuie sur les observations finales du 13 avril 2022 faites par le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies au sujet du rapport initial de la Suisse sur la mise en oeuvre de la CDPH et dans lesquelles celui-ci a constaté avec préoccupation s'agissant de l'art. 23 CDPH que "rien n'est fait en vue d'aider les parents handicapés à assumer leurs responsabilités parentales, d'empêcher que les membres d'une famille ne soient séparés à raison du handicap des parents ou de l'enfant, et de garantir que la prise en charge par la famille élargie ou une famille d'accueil soit préférée au placement en institution". Il n'y a pas lieu de revenir sur la séparation de l'enfant d'avec sa mère à raison du handicap, question qui a déjà été abordée ci-avant. Au surplus, l'arrêt querellé a précisément pour objet le placement de l'enfant en famille d'accueil plutôt qu'en institution, de sorte que la critique n'apparaît pas non plus fondée sous cet angle. Enfin, en tant que la recourante paraît se plaindre sur cette base également de l'absence de mise à disposition par l'Etat d'un "accompagnement adapté", force est de constater que, sous couvert d'une violation de la CDPH, elle réitère en réalité pour l'essentiel sa critique de violation des principes de proportionnalité et de subsidiarité puisqu'elle reproche à la Chambre de surveillance de n'avoir observé aucune gradation dans les mesures mises en place et de ne pas avoir examiné la question d'un placement de l'enfant auprès d'elle avec la mise en place d'un soutien adéquat. Cette question a également déjà été traitée ci-avant ( supra consid. 4.4), il n'est donc pas nécessaire de l'examiner à nouveau. En dernier lieu, en tant que la recourante se plaint du fait qu'une bonne partie des reproches formulés à son encontre trouveraient leur source dans son inexpérience de la parentalité et non dans son "handicap", ce alors même qu'elle n'avait eu l'occasion de développer dites compétences que lors de l'exercice de son droit de visite, limité à une fois par semaine, ce grief, qui repose uniquement sur la propre appréciation de la recourante, est de surcroît insuffisamment motivé puisqu'elle n'expose même pas à quels "reproches" elle fait référence.