Citation: 1A.198/2003 08.01.2004 E. A

Le 19 juin 1995, le Procureur général de l'Etat du Koweït a adressé à la Suisse une demande d'entraide judiciaire dans le cadre d'une enquête dirigée contre les anciens hauts responsables de K.________, société détenue par la société P.________, appartenant elle-même à l'Etat du Koweït. Chargée d'organiser les transports terrestres et maritimes de matériel nécessaire à la réalisation d'un port et à la modernisation d'une raffinerie, K.________ avait confié ces transports à des sociétés allemande (M.________) et japonaise (N.________), avec l'intervention d'un sous-traitant japonais (B.________). En 1986, M.________ et B.________ adressèrent après coup des factures supplémentaires en prétendant à l'application d'un tarif supérieur. Coordinateur du groupe de transports auprès de K.________, C.________ avait approuvé ces nouvelles factures, dont certaines sont mentionnées à titre d'exemples. Ces suppléments avaient été versés auprès de la banque U.________, alors que les règlements se faisaient habituellement auprès d'une banque allemande. L'autorité requérante soupçonne C.________ d'être intervenu pour faciliter le paiement des suppléments par K.________, pour un montant total de plus de 17 millions de dollars, et d'avoir ensuite reçu certaines sommes au comptant. Les dispositions pénales applicables en droit koweïtien concernent essentiellement les infractions commises par des fonctionnaires ainsi que les faux dans les titres. L'autorité requérante estime que les dispositions du droit suisse sur l'abus de confiance, le recel, l'escroquerie, la gestion déloyale et les délits de faux seraient applicables. Elle indique les personnes physiques et morales qui, outre C.________, seraient impliquées, et demande la documentation bancaire relative à ces personnes auprès de la banque U.________ et de la banque T.________, dès 1983, ainsi que le séquestre des avoirs disponibles.