Citation: 4C.200/2002 13.11.2002 E. 7

Pour que la responsabilité de l'organe de révision soit engagée en vertu de l'art. 755 CO ou de l'art. 754 al. 1 aCO, il faut en premier lieu que l'on puisse lui reprocher la violation d'un devoir lui incombant. 7.1 De manière générale, l'organe de révision n'est pas chargé de contrôler la gestion de la société et de rechercher systématiquement d'éventuelles irrégularités (cf. ATF 112 II 461 consid. 3c), mais si, au cours de sa vérification, il constate des violations de la loi ou des statuts, il doit en aviser par écrit le conseil d'administration et, dans les cas graves, également l'assemblée générale (art. 729b al. 1 CO, qui correspond matériellement à l'art. 729 al. 3 aCO; Watter, Commentaire bâlois, art. 729b CO no 2). Ce devoir d'avis n'est pas limité aux objets sur lesquels porte la vérification du réviseur, mais s'applique à toutes les irrégularités constatées (Böckli, Nouveautés relatives à la responsabilité de l'organe de révision, Zurich 1995, p. 70; Chaudet, op. cit., p. 318 s.). Afin d'éviter l'avis au juge en cas de surendettement, il est possible d'utiliser le moyen de la postposition (cf. art. 725 al. 2 CO, qui ne fait que codifier une pratique largement répandue; Böckli, Schweizer Aktienrecht, op. cit., no 1699; Charles Jaques, Subordination (postposition) et exécution, L'expert-comptable suisse 1999, p. 899 ss, 900). L'organe de révision doit alors vérifier sa validité (Jörg Witmer, Der Rangrücktritt im schweizerischen Aktienrecht, thèse St-Gall 1999, p. 139; Chaudet, op. cit., p. 315; Gabriel Heldner, Rangrücktritt und Kontrollstelle, L'expert-comptable suisse 1998, p. 113 ss, 115), la respectabilité du créancier postposant (Wüstiner, Commentaire bâlois, art. 725 CO no 48; Witmer, op. cit., p. 140; Heldner, op. cit., p. 114) et l'éventuel risque de conflits d'intérêts (Witmer, op. cit., p. 141). S'il constate que ces exigences ne sont pas respectées, l'organe de révision a le devoir de procéder aux avis prescrits par l'art. 729b al. 1 CO (Böckli, Nouveautés, op. cit., p. 81 s.), sous peine de voir sa responsabilité engagée (Watter, op. cit., art. 729b CO no 1; Böckli, Nouveautés, op. cit., p. 69 ss). 7.2 Les tâches supplémentaires confiées à l'organe de révision sur la base d'un mandat conclu avec la société qu'il est censé contrôler ne sont pas sans incidence lors de l'appréciation de l'étendue de ses devoirs. L'organe de révision qui accepte d'effectuer d'autres activités pour la société, souvent au mépris de son devoir d'indépendance (cf. art. 727c al. 1 CO; ATF 123 III 31 consid. 1a in fine; Böckli, Nouveautés, op. cit., p. 36), prend le risque de voir sa responsabilité accrue. La Cour de céans, se prononçant dans un cas où l'organe de révision, à l'instar de la défenderesse, tenait les comptes de la société qu'il devait contrôler, a indiqué que, pour examiner si cet organe avait rempli correctement sa mission légale, il fallait tenir compte de tous les éléments dont il avait pu avoir connaissance dans le cadre de ses attributions spéciales (arrêt du Tribunal fédéral 4C.506/1996 du 3 mars 1998, publié in SJ 1999 I p. 228, consid. 6a in fine).