Citation: 7B.229/2005 20.03.2006 E. 6

En instance cantonale, la recourante a fait valoir qu'elle n'avait pas à fournir d'indications sur ses biens à l'étranger dès lors qu'elle entendait renoncer à l'exception du minimum vital. La cour cantonale a écarté son argumentation au motif que l'art. 91 al. 1 LP impose au poursuivi d'indiquer l'ensemble de ses biens et que l'étendue de cette obligation ne peut être limitée par des considérations tirées du minimum vital. La recourante conteste à tort ce point de vue en se référant à un arrêt relativement ancien (ATF 65 III 77) et resté isolé (Gilliéron, Commentaire, n. 23 ad art. 93 LP). Une saisie qui porte une atteinte flagrante au minimum vital est nulle et sa nullité doit être constatée d'office en vertu de l'art. 22 LP (ATF 110 III 30 consid. 2 p. 32; 97 III 7 consid. 2; Gilliéron, Commentaire, n. 23 ad art. 93 LP; Georges Vonder Mühll, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 66 ad art. 93 LP). L'on ne se trouve pas en l'espèce dans le cas où le poursuivant est un créancier d'aliments qui pourrait s'en prendre au minimum vital du poursuivi, la jurisprudence reconnaissant dans cette hypothèse l'existence d'un minimum vital franchissable (ATF 111 III 13 consid. 5; Gilliéron, Commentaire, n. 23 ad art. 93 LP; Vonder Mühll, loc cit., n. 38 ad art. 93 LP). La question est du reste controversée (cf. Paul Marville, Exécution forcée, responsabilité patrimoniale et protection de la personnalité, thèse Lausanne 1991, ch. 340 p. 273/274). Compte tenu du caractère absolu, en l'espèce, du minimum vital et des exigences incontournables posées en matière d'obligation de renseigner du débiteur (cf. consid. 3.3.1 ci-dessus), c'est à bon droit que la cour cantonale a retenu que la renonciation de la recourante à invoquer l'exception du minimum vital ne pouvait être tolérée.