Citation: 1P.622/2003 26.05.2004 E. D

Lors de sa séance du 18 septembre 2003, le Grand Conseil genevois a refusé de renvoyer l'initiative à la Commission législative; appelé à se prononcer en premier lieu sur le respect de l'unité du genre, il a déclaré nulle l'IN 120. Cette décision, publiée sans motivation dans la Feuille d'avis officielle du 24 septembre 2003, fait l'objet d'un recours de droit public pour violation des droits politiques de la part de l'ASLOCA, Association genevoise de défense des locataires, du Comité d'initiative IN 120 ainsi que de cinq citoyens et citoyennes genevois. Ceux-ci demandent au Tribunal fédéral d'annuler la décision du Grand Conseil et d'inviter ce dernier à examiner l'initiative sur le fond. Le Grand Conseil conclut à l'irrecevabilité du grief relatif à l'unité du genre, et au rejet du recours en considérant que le principe d'unité de la matière ne serait pas non plus respecté. En réplique, les recourants proposent notamment de soumettre à la votation populaire le seul art. 160 I Cst./GE, qui constituerait un élément essentiel de l'initiative. Le Grand Conseil a dupliqué.