Citation: 6B_107/2022 E. 1.4

1.4. Le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir ordonné aucune imputation sur la peine privative de liberté pour les douze autres mesures. Il invoque, en particulier, trois mesures: l'interdiction de quitter le territoire suisse et l'obligation de déposer son passeport (1), l'obligation d'être domicilié sur le territoire jurassien (2) ainsi que l'obligation d'informer le ministère public en cas de changement d'amie intime et d'autoriser ce dernier à informer les éventuelles nouvelles amies du recourant des conclusions de l'expert s'agissant du risque de violence à l'égard de ses compagnes (3). La cour cantonale s'est prononcée sur ces trois mesures. Elle a retenu à juste titre que le dépôt du passeport ne constituait pas une entrave à la liberté (jugement attaqué p. 7 s.). En effet, le Tribunal fédéral a déjà jugé que le dépôt des papiers d'identité et, par conséquent, l'interdiction de quitter le territoire suisse ne constituait pas une entrave à la liberté dans la mesure où il ne ressortait pas du jugement qu'une demande de sortie du territoire suisse formulée par l'intéressé aurait été refusée (arrêt 6B_906/2019 du 7 mai 2020 consid. 1.3, publié in SJ 2020 I 447). En l'occurrence, lorsque le recourant a requis en juin 2018 l'autorisation de séjourner deux semaines en France, le ministère public y a agréé; il ne ressort pas, pour le surplus, du jugement cantonal qu'il a déposé d'autres demandes de sortie du territoire suisse qui auraient été refusées. La cour cantonale a retenu que le recourant a été interdit de déménager hors du canton du Jura uniquement du 22 juin 2017 à fin août 2017. Elle a considéré que cette mesure n'était en rien comparable avec l'intensité d'une détention provisoire et a refusé toute imputation (jugement attaqué p. 7 s., consid. 6). Vu la brièveté de la mesure et compte tenu du fait que le recourant était par ailleurs libre de circuler partout en Suisse, la cour cantonale n'a pas dépassé son large pouvoir d'appréciation en refusant toute imputation. Lorsque le recourant se plaint de devoir assumer des coûts de déplacement exorbitants dans la mesure où il travaille à W.________, on relèvera qu'il n'est plus tenu d'être domicilié dans le canton du Jura depuis septembre 2017. S'agissant de la troisième mesure précitée, la cour cantonale a jugé que le fait de tenir sa compagne informée pouvait s'avérer désagréable. Elle a toutefois considéré qu'un tel désagrément constituait une mesure légère portant une atteinte très marginale à sa liberté personnelle, sans commune mesure avec le maintien en détention, et qu'en conséquence, aucune imputation sur la peine privative de liberté de l'intéressé ne se justifiait à ce titre (jugement attaqué p. 7 consid. 5). Cette appréciation de la cour cantonale ne viole pas non plus le droit fédéral, dans la mesure où cette mesure constitue avant tout une gêne, qui ne porte pas une atteinte à la liberté personnelle de manière comparable au maintien de la détention.