Citation: K 56/04 28.04.2005 E. 1

1.1 Le recourant fait grief aux premiers juges d'avoir méconnu son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), en particulier celui de participer à l'administration des preuves, en ne procédant ni à son audition, ni à celle des témoins dont il avait requis la comparution. En outre, il se prévaut d'une violation de l'art. 6 par. 1 CEDH, en tant qu'ils n'ont pas donné suite à sa requête tendant à la tenue d'une audience publique; en lieu et place, il requiert l'organisation de débats publics devant la Cour de céans. 1.2 Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend pas le droit d'être entendu oralement (cf. ATF 130 II 429 consid. 2.1, 125 I 219 consid. 9b; 122 II 469 consid. 4c), ni celui d'obtenir l'audition de témoins. En effet, l'autorité peut mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 125 I 135 consid. 6c/cc in fine, 430 consid. 7b; 124 I 211 consid. 4a, 285 consid. 5b; 115 Ia 11/12 consid. 3a; 106 Ia 161/162 consid. 2b). En regard du dossier tel que constitué - dont il n'est pas allégué qu'il soit incomplet - et des motifs retenus ci-après (consid. 3.3), la comparution personnelle du recourant ainsi que l'audition des témoins qu'il avait requise s'avéraient superflues, de sorte que les premiers juges pouvaient s'en dispenser par appréciation anticipée des preuves. 1.3 Quant à l'obligation d'organiser des débats publics, celle-ci présuppose une demande formulée de manière claire et indiscutable par l'une des parties au procès; de simples requêtes de preuves, comme des demandes tendant à une comparution ou à une interrogation personnelle, à un interrogatoire des parties, à une audition des témoins ou à une inspection locale, ne suffisent pas pour fonder une semblable obligation (cf. ATF 130 II 431 consid. 2.4). En l'espèce, le recourant a eu largement la possibilité de s'expliquer par écrit au cours des deux échanges d'écritures ordonnés par les premiers juges. Par ailleurs, il a sollicité devant ceux-ci, la fixation d'une audience de comparution personnelle, ainsi qu'une audition de témoins destinées à établir les circonstances dans lesquelles la déclaration d'assurance et proposition d'adhésion avait été établie. Une telle demande constitue à l'évidence une requête de preuves, laquelle n'équivaut pas à une demande formelle d'organiser des débats. On peut dès lors admettre qu'en ne donnant pas suite à la requête du recourant, les premiers juges n'ont pas porté atteinte à ses droits de partie, de sorte que le grief tiré d'une violation de l'art. 6 CEDH se révèle également mal fondé. 1.4 Quant à l'obligation d'organiser des débats publics dans une procédure de deuxième instance, celle-ci ne s'impose pas lorsque - comme en l'espèce - le recours ne soulève aucune question de fait ou de droit qui ne puisse être jugée de manière appropriée sur la base des pièces au dossier (RSAS 2004 p. 150). Aussi n'y a-t-il pas lieu de donner suite à la demande formée en ce sens par le recourant devant la Cour de céans.