Citation: 1B_140/2007 27.11.2007 E. 1

En l'espèce, le Tribunal d'accusation a considéré que seul serait envisageable un séquestre en vue de l'exécution d'une créance compensatrice (art. 71 CP), les valeurs patrimoniales détournées par l'intimée n'étant plus disponibles. Par ailleurs, les immeubles litigieux ont été acquis par les enfants de l'intimée en 2004, avant la découverte des faits qui lui sont reprochés, et ces acquisitions ont été faites de bonne foi, par pacte successoral. En d'autres termes, les immeubles litigieux ne pourraient pas être séquestrés en vue d'une confiscation selon l'art. 70 CP. La recourante ne conteste pas ces considérations du Tribunal d'accusation. Elle se place donc, comme l'autorité cantonale, exclusivement dans l'hypothèse d'un séquestre conservatoire selon l'art. 71 al. 3 CP, pour garantir l'exécution d'une créance compensatrice. 4.3 L'art. 223 al. 1 CPP/VD ne réglant pas expressément cette hypothèse, il convient d'examiner si le Tribunal d'accusation a interprété correctement l'art. 71 al. 3 CP en refusant d'ordonner le séquestre d'immeubles acquis en propriété par les deux enfants de l'intimée. La recourante discute avant tout du caractère adéquat des contre-prestations fournies par ces derniers lors de l'acquisition en 2004, en se référant à l'art. 70 al. 2 CP (par renvoi de l'art. 71 al. 1 CP). Or la première question à examiner, lorsqu'un séquestre est requis ou ordonné sur la base de l'art. 71 al. 3 CP, est celle de savoir si les biens visés appartiennent à la "personne concernée". Le séquestre pourrait par exemple être ordonné sur des biens d'une société, en tant que "personne concernée", dans un cas où il conviendrait de faire abstraction de la distinction entre l'actionnaire, inculpé, et la société qu'il détient (cf. à ce propos l'arrêt non publié 1B_160/2007 du 1er novembre 2007, consid. 2.4). L'hypothèse de la remise, par l'auteur de l'infraction, de biens à un tiers contre lequel il conserverait une créance peut également être mentionnée (cf. Niklaus Schmid, Einziehung - Organisiertes Verbrechen - Geldwäscherei, vol. I, 2e éd., Zurich 2007, n. 173 p. 207). Cependant, en l'espèce, de telles circonstances particulières ne sont pas alléguées par la recourante. On ne voit pas de motifs imposant, à ce stade de la procédure pénale, au Juge d'instruction et au Tribunal d'accusation de considérer les enfants de la recourante comme des "personnes concernées" dont les immeubles devraient être séquestrés. Le séquestre étant une mesure provisionnelle, le Tribunal fédéral ne peut sanctionner que l'arbitraire dans l'application de l'art. 71 al. 3 CP et des règles du droit cantonal (art. 98 LTF). En l'espèce, il apparaît clairement que le refus du séquestre n'est pas manifestement insoutenable. Le grief de violation de l'art. 9 Cst. est donc mal fondé.