Citation: 6B_289/2020 E. 11.1

11.1. Selon l'art. 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans les titres celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. L'art. 251 CP protège la confiance que l'on accorde, dans les relations juridiques, à un titre en tant que moyen de preuve (ATF 132 IV 57 consid. 5.1 p. 59). Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait (art. 110 al. 4 CP). Le caractère de titre d'un écrit est relatif. Par certains aspects, il peut avoir ce caractère, par d'autres non (ATF 132 IV 57 consid. 5.1 p. 59; 126 IV 65 consid. 2a p. 67). L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne correspond pas à la réalité. Un simple mensonge écrit ne constitue cependant pas un faux intellectuel. Le document doit revêtir une crédibilité accrue et son destinataire pouvoir s'y fier raisonnablement. Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de la déclaration (arrêt 6B_1406/2019 du 19 mai 2020 consid. 1.1 destiné à la publication; ATF 144 IV 13 consid. 2.2.2 p. 14 s.). Il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui incombe à l'auteur du document ou de l'existence de dispositions légales qui définissent le contenu du document en question ( arrêt 6B_1406/2019 du 19 mai 2020 consid. 1.1 destiné à la publication; 142 IV 119 consid. 2.1 p. 121 et les références citées). Selon une jurisprudence constante, la comptabilité commerciale et ses éléments constitutifs (pièces comptables, livres, extraits de comptabilité relatifs à des comptes individuels, bilans ou comptes de résultat) se voient reconnaître une crédibilité accrue (art. 957 ss CO) (ATF 141 IV 369 consid. 7.1 p. 375 s.). La pièce comptable qui justifie chaque écriture, conformément à l'art. 957a al. 2 ch. 2 CO, jouit également de cette valeur probante accrue. Ainsi, une facture peut constituer un titre si elle est destinée à entrer dans la comptabilité comme pièce justificative (ATF 138 IV 130 consid. 2.2.1 p. 135). L'infraction de faux dans les titres est intentionnelle; l'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction, le dol éventuel étant suffisant (ATF 141 IV 369 consid. 7.4 p. 377 s.). En outre, l'auteur doit agir dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite (ATF 141 IV 369 consid. 7.4 p. 378).