Citation: 5P.243/2006 08.02.2007 E. 2

Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir appliqué le droit libanais de manière arbitraire, en particulier les art. 399 et 400 du Code de procédure civile libanais. 2.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 et les arrêts cités). Aux termes de l'art. 399 du CPC libanais, pour les personnes physiques, la notification doit intervenir à la personne elle-même, à son domicile, sa résidence ou son lieu de travail ou dans tout autre lieu où elle se trouve; si le notificateur ne connaît pas la personne à laquelle l'acte doit être notifié, il le remet à la personne qui se déclare être la personne concernée par cette notification, au domicile ou à la résidence de cette personne, une vérification de l'identité sur la base de papiers officiels devant intervenir en cas de remise en dehors du domicile ou de la résidence. Si le notificateur ne trouve pas la personne concernée, il peut remettre l'acte à quiconque se déclare être son mandataire ou à quiconque travaille à son service ou à une personne qui habite avec lui en qualité de conjoint, proche parent ou allié, si ladite personne a l'air d'avoir dix-huit ans révolus et s'il n'y a pas de conflit d'intérêts entre ces personnes et le destinataire de la notification (art. 400 du CPC libanais). Pour les personnes morales, l'art. 403 du CPC libanais prévoit que l'acte à notifier peut être remis à un employé se trouvant sur place, faute pour le notificateur de trouver un représentant de la personne morale au siège de cette dernière ou dans une filiale. 2.2 En l'espèce, examinant si la remise de l'acte en mains de E.________ valait notification au poursuivi, l'autorité cantonale a considéré en premier lieu, en application de l'art. 400 du CPC libanais, qu'il n'avait pas été allégué ni établi que E.________ était mandataire du poursuivi. Elle a ensuite retenu que celle-ci était l'employée de la société C.________. Cela ne signifiait pas que l'acte avait été notifié au poursuivi, car il y avait lieu de distinguer la personne morale de la personne physique du poursuivi, même si celui-ci occupait une fonction dirigeante de C.________. 2.3 A l'appui d'un premier grief, le recourant se contente d'affirmer que les art. 399 et 400 du CPC libanais s'appliquent indifféremment aux personnes physiques et morales, sans indiquer en quoi leur interprétation par l'autorité cantonale serait arbitraire. Faute de motivation suffisante, le moyen est irrecevable (cf. consid. 1.3 supra). Au demeurant, le raisonnement de l'autorité cantonale n'apparaît pas arbitraire. En effet, le droit libanais connaissant également la distinction entre personnes physiques et personnes morales (art. 399, 400 et 403 du CPC libanais), il n'était pas arbitraire de considérer que l'acte n'avait pas été valablement notifié au poursuivi, dès lors qu'il a été retenu que E.________ ne travaillait pas au service de celui-ci, mais pour le compte de la société C.________. 2.4 Dans un second grief, le recourant reproche à l'autorité cantonale de n'avoir pas retenu que E.________ travaillait au service du poursuivi malgré le fait qu'elle se trouvait au domicile privé de celui-ci. Ce seul élément ne suffit pas à déduire l'existence d'un rapport de travail entre les précités dès lors que ce domicile coïncidait avec le siège social de la société C.________, employeur de E.________, ce qui expliquait sa présence à cette adresse. En l'absence d'autres éléments tendant à démontrer l'existence d'un rapport de travail entre le poursuivi et la précitée, l'autorité cantonale pouvait, sans arbitraire, considérer que cette condition n'était pas remplie.