Citation: 6B_1231/2020 E. 1.5.4

1.5.4. La cour cantonale a estimé qu'en vertu de l'art. 37 al. 1 aCP, applicable dès lors que les faits avaient été commis le 4 février 2017, le comportement de l'intimé devait être réprimé par une peine de 360 heures de travail d'intérêt général, l'intéressé ayant donné son accord au prononcé d'un tel genre de peine et étant apte à l'effectuer (cf. arrêt attaqué, consid. 3.5 p. 12). Dès lors qu'elle a par ailleurs relevé que la faute de l'intimé méritait une " sanction de 90 unités pénales " (cf. arrêt attaqué, ibidem), on comprend que, selon l'autorité précédente, la peine qui aurait dû être infligée à l'intimé en application du droit actuel aurait été une peine pécuniaire de 90 jours-amende, voire une peine privative de liberté de 90 jours. Cela étant, il doit être admis que le prononcé d'une peine de travail d'intérêt général est dans ce contexte plus favorable à l'intimé. Il faut ainsi prendre en considération que ce type de peine tend à permettre, au bénéfice du condamné, le maintien de celui-ci dans son milieu social, en le faisant compenser, avec son accord, l'infraction par une prestation personnelle en faveur de la communauté plutôt que par une privation de liberté ou par une peine pécuniaire (cf. ATF 134 IV 97 consid. 6.3.3.2 p. 107 s.), sanctions qui portent directement atteinte à la liberté personnelle, respectivement au patrimoine du condamné. De même, à supposer que l'intimé avait souhaité exécuter, sous la forme d'un travail d'intérêt général, la peine pécuniaire ou la peine privative de liberté qui lui aurait été infligée selon le droit actuellement en vigueur, il lui aurait appartenu d'en faire ultérieurement la demande à l'autorité d'exécution (cf. art. 79a al. 1 CP). En ce sens, en tant qu'il prévoyait que la peine de travail d'intérêt général pouvait être directement prononcée par le juge, à condition que le condamné y consente, l'ancien droit place celui-ci dans une position plus avantageuse. Au surplus, au regard des éléments pertinents pris en considération (cf. consid. 1.2 supra), la cour cantonale n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation en considérant qu'une peine de travail d'intérêt général était en l'espèce adéquate pour réprimer le comportement fautif de l'intimé, lequel, par sa profession de policier notamment, paraît jouir d'une bonne intégration sociale, ce qui rend d'autant plus opportun le prononcé d'une telle peine.