Citation: 7B.190/2004 19.11.2004 E. 5

Avant d'examiner si ces principes ont été ou non correctement appliqués dans le cas particulier, il y a lieu de voir s'il convient, comme le requiert la recourante, de compléter les constatations de l'autorité cantonale (art. 64 OJ). 5.1 C'est à tort que la recourante reproche à la Commission cantonale de surveillance d'avoir omis de mentionner l'existence de la procédure pénale, puisque la décision attaquée en fait état en pages 4 et 5, sous lettres C et E. Elle a raison, en revanche, de lui faire grief de n'avoir pas retenu dans ce contexte tous les faits pertinents au regard des principes jurisprudentiels susmentionnés. La Chambre de céans est en mesure, sur le vu du dossier, de compléter les constatations de l'autorité cantonale à ce sujet (art. 64 al. 2 et 81 OJ). En effet, ainsi qu'il ressort de la pièce 2 produite à l'appui de sa plainte du 19 décembre 2003, la recourante, lorsqu'elle a communiqué au Procureur général de Genève le 24 novembre 1999, suite à l'ordonnance de saisie conservatoire de celui-ci du 8 novembre 1999 concernant les avoirs de C.________, la liste des relations ouvertes auprès de sa succursale et de ses agences genevoises - relations sur lesquelles porteront en tout ou partie les séquestres civils (cf. supra, Fait, let. A) - a expressément revendiqué tous droits de gage et de compensation sur ces avoirs. En outre, ainsi qu'en atteste la pièce 3 également produite en instance cantonale, la recourante a, par lettre du 20 décembre 1999, informé le Juge d'instruction qu'elle était titulaire d'un droit de gage et/ou de compensation sur les avoirs qu'elle détenait sous les relations n°s 0240-752 698 (F.________ Ltd), 0240-366 226 (E.________ Ltd) et 0240-266 560 (M. et/ou Mme H.________); comme elle l'avait fait devant le Procureur général, elle a formellement revendiqué devant le Juge d'instruction tout droit de gage et/ou de compensation sur les avoirs bloqués. La créancière a eu connaissance des courriers de la recourante aux deux autorités pénales précitées, puisqu'elle a produit elle-même ces courriers devant le Tribunal de première instance de Genève le 19 juin 2000 sous pièces n°s 73 et 74 (cf. pièce 6 produite à l'appui de la plainte). 5.2 Il s'avère tout aussi pertinent de compléter les constatations de fait relatives à la procédure de contestation de revendication, la décision attaquée ne retenant que la fixation par l'office d'un délai pour agir, suite à la déclaration de revendication du 28 juillet 2000 (p. 4). Or, de son propre aveu en instance de plainte (observations du 2 février 2004, ch. 9, p. 3 s.), la créancière a effectivement ouvert action en contestation de la revendication par acte du 18 janvier 2001, action qui porte tant sur le principe que sur la quotité de la créance invoquée par la recourante, ainsi que sur la bonne foi de celle-ci, et qui est toujours pendante devant le Tribunal de première instance. 5.3 Ces constatations complémentaires permettent d'admettre que, comme il est allégué à juste titre devant la Chambre de céans, la créancière connaissait parfaitement les prétentions de la recourante sur les biens séquestrés, cela au stade déjà de la procédure pénale préalable, avant même donc qu'elle adresse au juge civil sa requête de séquestre, et en tous les cas, dès l'instant où elle a été formellement avisée de la revendication le 21 décembre 2000 et l'a effectivement contestée en ouvrant action le 18 janvier 2001.