Citation: 6S.423/2003 03.01.2004 E. A

Par arrêt du 22 mai 2003, la Cour d'assises du canton de Genève a condamné X.________, pour vol par métier, dommages à la propriété, contrainte, violations de domicile et faux dans les titres, à six ans de réclusion, sous déduction de la détention préventive subie, et l'a expulsé du territoire suisse pour quinze ans. En ce qui concerne la condamnation pour faux dans les titres (art. 251 ch. 1 al. 3 CP), la Cour d'assises a mentionné ce qui suit: X.________ a produit des attestations de travail et de bonne vie et moeurs qui ne correspondaient pas à la vérité pour faire croire au juge d'instruction qu'il disposait d'emplois rémunérés et jouissait d'une bonne réputation. Ces pièces constituent des titres au sens du Code pénal. X.________ savait qu'elles attestaient de faits faux. En acceptant qu'elles soient produites par son avocat en mains du juge d'instruction, il a voulu améliorer sa position dans la procédure et s'est ainsi rendu coupable d'usage de faux.