Citation: 5P.313/2002 28.11.2002 E. 2

2.1 En procédure civile genevoise, tout jugement doit statuer sur les dépens (art. 176 LPC/GE), qui comprennent une indemnité de procédure valant participation aux frais d'avocat (art. 181 al. 1 et 3 LPC/GE). Par ailleurs, tout jugement contradictoire rendu par la Cour de justice et susceptible de recours en réforme au Tribunal fédéral acquiert force de chose jugée dès l'expiration du délai de recours si celui-ci n'est pas utilisé (art. 465 let. a LPC/GE et art. 54 al. 2 OJ; Hohl, Procédure civile, tome I, 2001, n. 1274). La force de chose jugée s'étend alors évidemment aussi à la décision sur les dépens. Lorsque la partie demanderesse a pris des conclusions contre deux parties défenderesses qui ne sont pas en consorité nécessaire, il s'agit de plusieurs demandes jointes pour des raisons d'ordre pratique dans le cadre d'une seule procédure; le juge qui statue sur ces conclusions dans une seule décision rend matériellement deux jugements, dont le sort est indépendant (cf. Hohl, op. cit., n. 1330; Habscheid, Droit judiciaire privé suisse, 2e éd. 1981, p. 179/180; Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e éd. 1979, p. 303). Il s'ensuit que lorsque seule l'une des parties défenderesses recourt contre le jugement, celui-ci entre en force - y compris sur la question des dépens - en tant qu'il tranche le litige opposant le demandeur à l'autre partie défenderesse. 2.2 En l'occurrence, l'arrêt rendu le 19 décembre 2001 par la première section de la Cour de justice comportait la condamnation de Konsumenteninfo et d'Éditions Plus à publier le droit de réponse reproduit dans le dispositif de l'arrêt, ainsi que leur condamnation chacune pour moitié aux dépens, lesquels comprenaient une indemnité de procédure de 2'000 fr. valant participation aux honoraires d'avocat de PHP Distribution. Seule la société Éditions Plus ayant recouru au Tribunal fédéral, celui-ci n'a été saisi qu'en ce qui concernait le jugement rendu entre cette société et PHP Distribution; il n'a dès lors statué que sur ce litige, y compris en tant qu'il a renvoyé l'affaire à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale (cf. art. 157 et 159 al. 6 OJ). En revanche, l'arrêt du 19 décembre 2001 est entré en force en ce qui concernait le jugement rendu entre PHP Distribution et Konsumenteninfo, y compris sur la question des dépens. C'est par conséquent de manière arbitraire, car en violation flagrante des principes rappelés ci-dessus (cf. consid. 2.1 supra), que la Cour de justice a modifié dans son arrêt du 8 août 2002 la partie du dispositif entrée en force qui fixait les dépens dus à PHP Distribution par Konsumenteninfo.