Citation: 1P.29/2007 02.02.2007 E. 5

Le recourant estime que la Chambre d'accusation a retenu à tort qu'il existait un risque de fuite. Il se plaint à cet égard d'une appréciation arbitraire des faits pertinents. 5.1 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître ce risque non seulement possible, mais également probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 consid. 3 p. 67). Le fait que l'extradition du prévenu puisse être obtenue n'est pas déterminant (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.). Lorsqu'elle admet l'existence d'un risque de fuite, l'autorité doit en outre examiner s'il ne peut être contenu par une mesure moins rigoureuse (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 123 I 268 consid. 2c p. 271; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67; 102 Ia 379 consid. 2a p. 381 s. et les arrêts cités), telle que le versement d'une caution. L'importance de la garantie doit être appréciée au regard des ressources du prévenu, de ses liens avec les personnes pouvant lui servir de caution et de la confiance que l'on peut avoir dans le fait que la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour écarter toute velléité de fuite (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187 et la jurisprudence européenne citée). 5.2 En examinant le risque de fuite dans l'ordonnance attaquée, la Chambre d'accusation a retenu que les trois enfants du recourant étaient tous majeurs et qu'ils vivaient en Angleterre. Elle a reconnu dans sa détermination que cette dernière constatation était inexacte, dans la mesure où l'un des enfants du recourant était âgé de huit ans et vivait en Suisse. Elle a toutefois considéré que si la présence de cet enfant dans notre pays pourrait diminuer le risque de fuite, elle n'était pas de nature à le supprimer. Selon la jurisprudence, le défaut de motivation d'une décision peut être réparé dans la procédure de recours de droit public, pour autant que le recourant ait eu la possibilité de répliquer et de répondre ainsi aux motifs contenus dans la réponse de l'autorité cantonale (ATF 107 Ia 1 ss; 104 Ia 201 consid. 5f p. 214 et les arrêts cités; cf. également arrêt non publié 1P.265/2006 consid. 1 et les références), comme il a pu le faire en l'espèce. Il y a donc lieu d'examiner la question du risque de fuite à l'aune de la motivation donnée par la Chambre d'accusation dans la procédure de recours de droit public, de sorte que le grief relatif à l'appréciation arbitraire des faits devient sans objet. 5.3 En l'occurrence, si sa culpabilité devait être établie pour l'ensemble des faits qui lui sont reprochés, le recourant s'exposerait à une peine de réclusion ou d'emprisonnement supérieure à une année, s'agissant d'un cas grave de trafic de stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 LStup). Il convient de rappeler à cet égard que le recourant a été appréhendé alors qu'il s'apprêtait à réceptionner environ 1 kg de cocaïne d'un taux moyen de pureté de l'ordre de 60%, ce qu'il ne conteste pas. Le risque que le recourant veuille échapper à une possible condamnation pénale par la fuite est donc relativement élevé. La Chambre d'accusation estime que ce risque existe en raison du fait que l'intéressé est de nationalité étrangère, qu'il a conservé des liens avec la Jamaïque, où réside sa famille, qu'il est divorcé et que deux de ses enfants sont majeurs et vivent en Angleterre; le fait que son fils de huit ans vive en Suisse n'est pas de nature à supprimer ce risque. Le recourant se borne à contester l'intensité de ses liens avec son pays d'origine et à affirmer qu'il n'a pas de rapports étroits avec sa famille en Jamaïque et avec ses enfants en Angleterre, mais il ne démontre pas en quoi l'autorité intimée aurait procédé à une constatation arbitraire de ces faits. Il est en revanche exact que cette autorité n'a pas pris en considération quelques éléments qui dénotent un certain attachement du recourant à la Suisse, notamment le fait qu'il y réside depuis 1996 et que son employeur se déclare prêt à le reprendre à son service au terme de sa détention. Ces éléments n'apparaissent cependant pas suffisants pour dissuader le recourant de prendre la fuite ou disparaître dans la clandestinité, eu égard notamment à la peine qu'il encourt et aux attaches qu'il conserve à l'étranger. S'agissant de ses liens familiaux et affectifs en Suisse, le recourant affirme qu'il dort parfois chez son ex-épouse et il produit un extrait de compte prouvant qu'il lui verse une pension alimentaire; on ne voit cependant pas en quoi ces éléments démontreraient un attachement de nature à altérer le risque de fuite. Il apparaît donc que le seul lien relativement solide du recourant avec notre pays réside dans la présence de son fils cadet X.________ en Suisse. Cet enfant de huit ans est placé dans une institution spécialisée près de Zurich, en raison d'un retard dans son développement mental qui s'apparenterait à une forme d'autisme. S'il est vrai que ce handicap peut dissuader le recourant de prendre la fuite avec son fils, le fait de savoir que celui-ci est convenablement pris en charge dans une institution est susceptible de faciliter sa décision de s'en éloigner, ce d'autant plus que l'enfant peut également compter sur la présence de sa mère en Suisse. L'avis de l'avocate de X.________ selon lequel la présence du père est importante pour le développement de l'enfant en raison notamment des abus qu'il aurait subis n'y change rien, dès lors qu'il n'est pas d'emblée garanti que le recourant entende se plier à cette recommandation. A cet égard, il y a lieu de relever que l'intéressé affirme lui-même n'avoir pas conservé de liens étroits avec ses deux autres enfants. C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a considéré que cet élément ne supprimait pas le risque de voir le recourant prendre la fuite. Quoi qu'il en soit, il y a lieu de craindre que la peine encourue à ce stade de l'instruction n'amène le recourant à faire certains sacrifices pour y échapper. Ainsi, eu égard à ses liens avec l'étranger et au peu d'attaches qu'il conserve dans notre pays, la Chambre d'accusation pouvait considérer que son maintien en détention préventive était justifié par un risque concret de fuite. La proposition du recourant de déposer ses papiers d'identité et de verser une caution d'un montant objectivement faible de 10'000 fr. ne saurait suffire pour pallier ce risque.