Citation: 6B_139/2010 24.09.2010 E. B

Statuant le 26 octobre 2009 sur le recours du Ministère public vaudois, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a réformé le jugement de première instance en ce sens qu'elle a condamné X.________ pour contravention à la loi fédérale sur la circulation routière (art. 99 ch. 8 LCR) et lui a infligé une amende de 600 fr., la peine privative de substitution en cas de non paiement de l'amende étant de six jours. En bref, elle a retenu les faits suivants: En 2007, X.________ était l'associé-gérant de Z.________ Sàrl, à Morges. En décembre de cette année, cette société a mis sur le marché un produit destiné à avertir les automobilistes des contrôles routiers, sous la marque "Y.________". Il s'agissait d'un système d'information lié à la position de l'automobiliste. L'information était géolocalisée et l'utilisateur ne recevait que les alertes concernant la zone dans laquelle il se déplace. Les informations lui étaient communiquées par synthèse vocale via le haut-parleur de son téléphone portable. Le produit a été mis sur le marché après que deux avis de droit ont constaté sa légalité. Sur son site internet, la société a fait de la publicité, notamment par les termes suivants: "Contrôles routiers - soyez libre ... de vous faire contrôler ! Nous informons nos clients en temps réel des différents contrôles mis en place dans votre zone de déplacement. (...). Un homme averti en vaut deux ... vous connaissez l'endroit précis du contrôle (...)". L'Office fédéral des routes (OFROU) a dénoncé Z.________ Sàrl le 4 avril 2008.