Citation: 4P.202/2003 24.11.2003 E. 2

2.1 Dans un premier moyen, la recourante invoque la violation de son droit d'être entendue (art. 190 al. 2 let. d LDIP). A l'appui de ce grief, elle reproche au Tribunal arbitral d'avoir appliqué de manière totalement erronée les art. 107 et 108 CO, d'avoir procédé à des constatations manifestement fausses sur le point de savoir par qui le Master Agreement avait été résilié et de s'être contredit dans le traitement de cette question. 2.2 En matière d'arbitrage international, la jurisprudence considère qu'il y a violation du droit d'être entendu si le contenu de la sentence équivaut à un déni de justice formel qui vide de sa substance le droit d'être entendu; cette hypothèse est réalisée si, par inadvertance ou malentendu, le Tribunal ne prend pas en compte des allégués, arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et importants pour la décision à rendre (ATF 127 III 576 consid. 2e; 121 III 331 consid. 3b); toute inadvertance manifeste ne constitue cependant pas nécessairement une violation du droit d'être entendu; encore faut-il, pour qu'elle puisse être sanctionnée à ce titre, qu'elle ait empêché la partie qui l'invoque de faire valoir son point de vue sur une question pertinente et d'apporter la preuve des circonstances qui l'étayent (cf. ATF 127 III 576 consid. 2). En l'espèce, la recourante n'indique pas en quoi le Tribunal arbitral l'aurait privée de la possibilité de faire valoir son point de vue. Bien qu'elle s'en défende, ce qu'elle reproche en réalité aux arbitres, c'est d'avoir procédé à des constatations de fait insoutenables, respectivement d'en avoir tiré des conclusions juridiques inadmissibles, en ce qui concerne l'extinction des rapports contractuels et plus précisément la détermination de la partie qui avait pris l'initiative de mettre un terme à ceux-ci. En argumentant ainsi, la recourante ne tient pas compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral voulant que le grief tiré de la violation du droit d'être entendu ne doive pas servir, pour la partie qui se plaint de vices affectant la motivation de la sentence, à provoquer par ce biais un examen de l'application du droit de fond (ATF 116 II 373 consid. 7b; Bernard Corboz, Le recours au Tribunal fédéral en matière d'arbitrage international, in SJ 2002 II 1 ss, 24). Au demeurant, il n'apparaît pas, à la lecture de la sentence attaquée, que les arbitres aient tranché le litige en se basant sur un autre état de fait que celui qui leur avait été soumis par les parties. De surcroît, l'intimée, dans ses observations faites sous chiffres 8 à 20 de sa réponse au recours, démontre de façon convaincante que la motivation de la sentence ne revêt nullement un caractère contradictoire. Ce premier grief apparaît ainsi infondé, si tant est qu'il soit recevable.