Citation: 6B_1141/2015 E. A

Par ordonnance pénale du 16 février 2015, le Ministère public de l'arrondissement de la Côte a reconnu A.X.________ coupable de mise d'un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur sans permis requis (art. 95 al. 1 let. e LCR), d'avoir laissé conduire sans permis de circulation ou plaque de contrôle (art. 96 al. 3 LCR) et d'avoir laissé conduire sans assurance-responsabilité civile (art. 96 al. 3 LCR). Il l'a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, à 100 fr. le jour avec sursis pendant deux ans, à une amende de 800 fr., la peine privative de liberté de substitution étant fixée à 8 jours, ainsi qu'aux frais, par 200 francs. Les faits reprochés à A.X.________ étaient ainsi décrits dans l'ordonnance pénale " Lieu et date: A Lully, Chemin Y.________, le 7 juillet 2013 vers 16 h 00 " et " Indication sommaire des faits retenus: Le prévenu A.X.________ a mis à disposition de son fils, B.X.________, né le xxx 2002, un motocycle léger 80cc non immatriculé et non couvert par une assurance-responsabilité civile ".