Citation: 7B.62/2005 06.06.2005 E. 2

L'autorité cantonale supérieure de surveillance a considéré que la question, soulevée par le recourant dans sa plainte, de la violation par l'administration spéciale des art. 16 ss OAOF, relatifs à la tenue des livres, caisse et comptabilité, échappait au contrôle de l'autorité inférieure de surveillance au sens de l'art. 17 LP et que celle-ci avait dès lors admis à tort la qualité pour agir du recourant sur ce point. 2.1 En vertu des art. 13 s. LP, les autorités cantonales de surveillance sont tenues de contrôler la gestion des offices et organes permanents ou occasionnels de l'exécution forcée. Il leur appartient notamment de s'assurer que les registres et livres prescrits par le droit fédéral sont tenus conformément aux prescriptions et, le cas échéant, de prendre les mesures spéciales qui s'imposent (P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 9 et 26 ad art. 13 LP, n. 6 s. ad art. 14 LP). L'administration spéciale de la faillite, qui a les mêmes devoirs que l'administration ordinaire en matière de tenue de comptabilité (ATF 101 III 43 consid. 4b p. 49; art. 1er al. 1 ch. 2 à 4 par renvoi de l'art. 97 OAOF; Gilliéron, op. cit., n. 17 s. ad art. 241 LP), est aussi soumise à un tel contrôle (idem, n. 11 ad art. 14 LP). 2.2 L'autorité de surveillance intervenant d'office en vue de faire respecter les exigences du droit fédéral en matière de tenue des livres, caisse et comptabilité (art. 16 ss OAOF), la plainte du recourant sur ce point équivalait à une dénonciation. Comme le dénonciateur n'a aucun des droits d'une partie, en particulier le droit à une décision ou le droit de recourir contre la décision prise d'office (ATF 117 III 39 consid. 2; 112 III 1 consid. 1d p. 4; Gilliéron, op. cit., n. 80 ad art. 17 LP; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e éd., Berne 2003, § 6 n. 35; Frank Emmel, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 13 ad art. 13 LP, n. 12 ad art. 14 LP), c'est à juste titre que l'autorité cantonale supérieure de surveillance a dénié au recourant la légitimation pour conclure par la voie de la plainte à ce qu'ordre fût donné à l'administration spéciale de la faillite de tenir une comptabilité. C'est à tort, en revanche, qu'elle retient que, saisie d'une plainte au sens de l'art. 17 LP, l'autorité inférieure n'était pas compétente pour ordonner à l'administration spéciale de se conformer aux prescriptions de l'OAOF dans la tenue de ses livres comptables, de sa caisse et de sa comptabilité: l'irrecevabilité de la plainte du recourant n'excluait pas, en effet, une intervention d'office de l'autorité de surveillance aux fins d'assurer le respect desdites prescriptions (cf. consid. 2.1 ci-dessus). Il s'avère toutefois, à la lecture de son jugement, qu'elle n'a pas annulé l'ordre donné à l'administration spéciale par l'autorité inférieure de surveillance de se conformer auxdites prescriptions, mais qu'elle a simplement réformé la décision de cette autorité dans la mesure où celle-ci avait admis que l'intéressé était légitimé à prendre des conclusions sur ce point. Au demeurant, comme le relève le jugement attaqué, le recourant avait soulevé la question de la tenue de la comptabilité dans une autre procédure, soit une dénonciation disciplinaire ("requête en destitution") déposée simultanément à sa plainte.