Citation: 1P.222/2001 26.04.2001 E. 1

1.- a) Le pourvoi en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral ne peut être formé que pour violation du droit fédéral, à l'exception de la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 269 PPF). Il n'est en revanche pas ouvert pour invoquer la violation directe d'un droit constitutionnel (ATF 120 IV 113 consid. 1a p. 114) ou d'un droit découlant de la CEDH (ATF 121 IV 104 consid. 2b p. 207; 119 IV 107 consid. 1a p. 109). Au vu des arguments soulevés, seule la voie du recours de droit public est ouverte en l'espèce. b) Le recourant est directement touché par l'arrêt attaqué qui confirme sa condamnation pénale à une peine de dix jours d'arrêts. Il a un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cet arrêt soit annulé et a, partant, qualité pour recourir selon l'art. 88 OJ. Formé en temps utile contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale, le recours répond également aux réquisits des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ. c) Selon la jurisprudence constante, le recours de droit public ne peut tendre en principe qu'à l'annulation de la décision attaquée (ATF 127 II 1 consid. 1c p. 5; 125 I 104 consid. 1b p. 107 et les arrêts cités). A titre exceptionnel, la conclusion tendant à l'annulation du jugement de l'autorité inférieure est recevable lorsque le pouvoir d'examen de l'autorité cantonale de recours est plus restreint que celui du Tribunal fédéral ou lorsque le recours de droit public porte à la fois sur des points qui pouvaient être soumis à l'autorité cantonale de recours et sur des points pour lesquels il n'existe pas de recours cantonal (ATF 125 I 492 consid. 1a/aa p. 493/494; 120 Ia 19 consid. 2b p. 23; 118 Ib 165 consid. 2b p. 169 et les arrêts cités). Tel n'est pas le cas en l'espèce, de sorte que le recours est irrecevable en tant qu'il conclut à l'annulation du jugement rendu le 13 novembre 2000 par le Tribunal de police du district du Val-de-Travers. d) Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, à peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés et préciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'a pas à vérifier d'office si l'arrêt attaqué est en tous points conforme au droit et à l'équité. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (ATF 126 III 534 consid. 1b p. 536 et l'arrêt cité). Par ailleurs, dans un recours mettant en cause une appréciation anticipée arbitraire des preuves ou une application insoutenable du droit cantonal de procédure, le recourant ne peut se contenter de critiquer l'arrêt attaqué, mais il doit au contraire préciser en quoi celui-ci serait arbitraire, ne reposant sur aucun motif sérieux et objectif, apparaissant insoutenable ou heurtant gravement le sens de la justice (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 126 I 168 consid. 3a p. 170 et la jurisprudence citée). C'est à la lumière de ces principes qu'il convient d'examiner le mérite du recours. aa) Le recourant voit une violation des art. 6 § 3 let. d CEDH et 29 Cst. dans le refus du Président du Tribunal de police du district du Val-de-Travers de procéder à l'audition de B.________. Selon l'art. 6 § 3 let. d CEDH, tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Ce droit découle aussi des art. 29 al. 2 et 32 al. 2 Cst. (Message du Conseil fédéral du 20 novembre 1996 relatif à une nouvelle Constitution fédérale, FF 1997 I 189; pour la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. , ATF 125 I 127 consid. 6b p. 133; 124 I 274 consid. 5b p. 284; 121 I 306 consid. 1b p. 308 et les arrêts cités). Contrairement à la situation qui prévaut pour les témoins à charge, le droit à l'audition des témoins à décharge n'est pas absolu; le juge peut ainsi refuser l'interrogatoire d'un témoin à décharge si, au terme d'une appréciation non arbitraire des éléments déjà recueillis, il parvient à la constatation que l'administration de la preuve sollicitée n'est pas en mesure de modifier sa conviction, même si elle devait conduire à un résultat favorable au requérant (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135 et les références citées; voir aussi ATF 125 I 417 consid. 7a p. 430; JAAC 1995 n° 134, p. 2001). Il appartient à celui qui sollicite l'administration d'un moyen de preuve d'expliquer en quoi celui-ci revêtirait une importance décisive pour l'issue du litige. Or, le recourant n'indique pas sur quels points déterminants non évoqués dans la "déclaration sur l'honneur" du 14 juin 2000 son frère aurait dû être entendu, de sorte qu'il n'est pas possible d'apprécier la pertinence et la nécessité de cette mesure d'instruction (cf. ATF 103 Ib 192 consid. 4b p. 196/197). Faute d'une motivation conforme aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le moyen tiré de la violation des art. 6 § 3 let. d CEDH et 29 al. 2 Cst. est irrecevable (ATF 126 III 524 consid. 1b déjà cité). Au demeurant, pour les motifs évoqués dans le jugement de première instance, auxquels il peut être sans autre renvoyé (cf. art. 36a al. 3 OJ), le Tribunal de police du district du Val-de-Travers pouvait, sans verser dans l'arbitraire, tenir l'audition de B.________ pour superflue. bb) Le recourant voit également une violation du droit cantonal de procédure dans le fait qu'aucun procès-verbal d'interrogatoire ou d'audition n'a été établi le jour des faits. Il n'y a pas lieu d'examiner si les dispositions du Code de procédure pénale neuchâtelois, auxquelles se réfère le recourant, accordent ou non au prévenu un droit à ce qu'un procès-verbal d'audition soit dressé et signé des personnes concernées lors d'un contrôle de police, car le recours est de toute manière irrecevable sur ce point. L'autorité intimée a en effet considéré que les droits du recourant avaient été sauvegardés par la possibilité qui lui avait été donnée de poser les questions qu'il estimait utiles aux gendarmes ayant procédé à son interpellation. Le recourant ne cherche pas à démontrer en quoi cette motivation serait arbitraire, comme il lui appartenait de le faire. Le recours ne répond pas sur ce point également aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, telles qu'elles ont été précisées par la jurisprudence (ATF 126 III 524 consid. 1b déjà cité).