Citation: 5A_388/2018 E. 1

5.5.3.3.2. Dans certaines situations, il peut être délicat de déterminer le dommage, notamment le moment auquel il faut mesurer celui-ci. Tel est en particulier le cas lorsque l'acte générateur de responsabilité est lié à des placements financiers tels que titres cotés en bourse, dont la valeur évolue constamment (arrêt 4A_548/2013 et 4A_550/2013 du 31 mars 2014 consid. 4.3 et les références). On songe notamment aux situations dans lesquelles le portefeuille de titres a été administré par un gérant de fortune en violation des dispositions contractuelles, par un exécuteur testamentaire en violation de ses devoirs ou, comme en l'espèce, par un tuteur en violation de son devoir de diligence. Selon les circonstances, le moment déterminant pour fixer le dommage peut être celui où le lésé prend connaissance de la violation contractuelle et de ses conséquences dommageables, et se trouve en mesure d'y remédier ( arrêt 4A_548/2013 et 4A_550/2013 du 31 mars 2014 consid. 4.3 et les références doctrinales). S'agissant en particulier d'action en responsabilité contre le gérant de fortune, le juge se place fréquemment à la date de la résiliation du mandat pour mesurer le dommage, en comparant le résultat du portefeuille administré en violation du mandat avec celui d'un portefeuille hypothétique de même ampleur géré pendant la même période conformément aux instructions du contrat (arrêts 4A_548/2013 et 4A_550/2013 du 31 mars 2014 consid. 4.3; 4A_ 4A_351/2007 du 15 janvier 2008 consid. 3.2.2; 4C.295/2006 du 30 novembre 2006 consid. 5.2.2). Il n'est en principe pas possible de se référer à la durée hypothétique du mandat, car cela reviendrait à rendre illusoire la faculté de révoquer ou de répudier le mandat en application de l'art. 404 CO, qui est de droit impératif (arrêt 4A_351/2007 du 15 janvier 2008 consid. 3.4). Le gérant fautif n'a en principe pas à répondre des baisses de cours postérieures à la résiliation du mandat alors qu'il est avéré que le client est conscient des risques élevés de perte (arrêts 4A_548/2013 et 4A_550/2013 du 31 mars 2014 consid. 4.3 et les références). En matière de responsabilité du tuteur, il n'y a en principe pas lieu de raisonner différemment dès lors que, de la même manière que le contrat de mandat peut être résilié en tout temps, le tuteur peut être relevé de son mandat à tout moment (cf. pour plus de détails art. 431-438 aCC). Les considérations de la cour cantonale, selon lesquelles le moment déterminant en l'espèce pour fixer le dommage correspond à la date à laquelle le tuteur provisoire a perdu la maîtrise des avoirs de son pupille, sont ainsi conformes au droit fédéral. Au surplus, cette approche apparaît également logique puisque dans l'hypothèse où la valeur du portefeuille avait continué de baisser après le moment où le tuteur a perdu la maîtrise du patrimoine de son pupille, on n'en tiendrait pas compte dans le cadre du calcul du dommage qui lui est imputable, le tuteur n'ayant d'ailleurs plus de moyens d'action après avoir été relevé de ses fonctions. A cela s'ajoute que le recourant ne saurait prétendre avoir effectué des placements en tenant compte de la durée hypothétique de son mandat; il ne résulte d'ailleurs pas des faits de la cause que A.________ aurait été nommé tuteur provisoire pour une durée prédéfinie. Quoi qu'il en soit, il faut encore relever que le tuteur devait, en vertu de son devoir de diligence, adopter une stratégie de gestion conservatrice des avoirs de son pupille voire, s'il envisageait certains types de placements plus risqués, requérir l'autorisation de la Justice de paix, autorisation qu'il n'a jamais demandée ni, partant, obtenue. Il ne saurait en conséquence se prévaloir d'avoir effectué les placements litigieux, selon lui conformes à son devoir de diligence, en tenant compte d'un certain horizon temporel. On ajoutera ce qui suit s'agissant de l'argument selon lequel la pertinence des faits que le recourant entendait prouver - à savoir l'évolution du portefeuille au-delà de l'audience de première instance - aurait été " attestée par la Cour d'appel elle-même ". Cet argument résulte d'une lecture inexacte de l'arrêt cantonal. En particulier, en tant que le recourant se prévaut du fait que la Cour d'appel civile aurait constaté que le patrimoine de son pupille " avait pour vocation de s'inscrire dans la continuité, soit sur le long terme et au-delà ", il omet que cette citation a trait aux choix d'investissements qu'avaient fait feu H.C.________ avant d'être mis sous tutelle, élément qui n'est en principe pas pertinent pour déterminer quels placements sont conformes au devoir de diligence du tuteur (à propos de ce devoir de diligence, cf. supra consid. 5.4.1.1). En tant qu'il évoque, en lien avec les faits qu'il entendait prouver par le biais des mesures d'instruction requises en appel, la question des perspectives d'augmentation de valeur des reverse convertible, il méconnaît que le passage auxquel il se réfère ne tend pas à retenir que l'évolution du portefeuille au-delà de la date à laquelle il a perdu la maîtrise effective des avoirs du pupille constituerait un élément pertinent pour quantifier le dommage. Cette question a uniquement été prise en considération afin de déterminer de manière générale le risque que représentent les reverse convertible. Au demeurant, la cour cantonale n'a pas nié l'éventualité d'une remontée de valeur des reverse convertible; elle a simplement considéré que le risque que la valeur des actions acquises par le biais des reverse convertible ne remonte pas à celle de leur prix d'acquisition avant fort longtemps devait être considéré comme très élevé. Le recourant ne saurait en outre tirer argument du passage de l'arrêt cantonal selon lequel il ne serait pas possible de fixer une stratégie de gestion sans vision temporelle, cette phrase étant en réalité extraite de l'expertise et ne correspondant pas, comme il le prétend, aux considérations de l'autorité cantonale. En tant qu'il évoque la question du consentement de la Justice de paix, on ne discerne pas en quoi celle-là aurait un lien avec l'évolution hypothétique du portefeuille à long terme, étant au demeurant relevé qu'un éventuel consentement de l'autorité tutélaire ne saurait suffire, en soi, à décharger le tuteur de sa responsabilité (ATF 61 II 7 consid. 5). Enfin, en tant que le recourant se réfère au principe de la compensatio lucri cum damno, il sera renvoyé infra au consid. 6.2. 5.5.3.4. Le recourant prétend que, dès lors que son pupille n'était plus capable de choisir une stratégie de placement, il appartenait à la Justice de paix de le faire à sa place, ce qui n'a pas été le cas. Ce raisonnement n'est pas conforme au droit fédéral. En réalité, il incombe au tuteur de gérer les avoirs de son pupille - au besoin avec l'autorisation, dans certains cas, de l'autorité tutélaire (cf. supra consid. 5.4.1). Au demeurant, on ne discerne pas en quoi cette question influerait sur la question du montant du dommage, et le recourant ne l'explique pas plus avant (cf. supra consid. 2.1 et 2.2).