Citation: 6P.30/2005 03.06.2005 E. 3

La personne ayant subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique, peut, en qualité de victime, interjeter les mêmes recours que le prévenu, si elle était déjà partie à la procédure auparavant et dans la mesure où cette sentence touche ses prétentions civiles ou peut avoir des effets sur le jugement de ces dernières (art. 8 al. 1 lit. c LAVI). Certains proches de la victime, dont la mère, sont assimilés à la victime pour ce qui est de ses droits dans la procédure, dans la mesure où ces proches peuvent faire valoir des prétentions civiles contre l'auteur de l'infraction (art. 2 al. 2 lit. b LAVI). La qualité pour recourir des proches de la victime dépend ainsi de ce qu'ils puissent faire valoir, du fait de l'infraction, des prétentions civiles contre l'auteur. Ces prétentions civiles peuvent être des prétentions propres, suite à une atteinte à leur personne, ou des prétentions héritées de la victime défunte (ATF 126 IV 42 consid. 3b). Pour admettre la qualité pour recourir, on ne saurait toutefois exiger la preuve stricte de cette prétention, preuve qui est justement l'objet du procès au fond, mais il ne saurait non plus suffire d'articuler des prétentions civiles sans aucun fondement, voire fantaisistes, pour se créer par ce biais un droit de recours. La qualité pour recourir suppose une certaine vraisemblance que les prétentions civiles invoquées soient fondées (cf. Eva Weishaupt, Die verfahrensrechtlichen Bestimmungen des Opferhilfegesetzes, Zurich 1998, p. 48). Si tel n'est pas le cas et si ces prétentions ne paraissent donc pas avoir de chances d'aboutir, la qualité pour recourir doit être niée. Selon la jurisprudence relative à l'art. 49 CO, les proches d'une personne victime de lésions corporelles peuvent obtenir réparation du tort moral qu'ils subissent de ce chef si leurs souffrances revêtent un caractère exceptionnel, c'est-à-dire s'ils sont touchés de la même manière ou plus fortement qu'en cas de décès (ATF 125 III 412 consid. 2a, 117 II 50 consid. 3a). La question de savoir si un tel droit existe aussi, indépendamment de lésions corporelles, en cas d'infractions contre l'intégrité sexuelle commises notamment contre un enfant n'a pas été tranchée à ce jour. Elle peut demeurer ouverte en l'espèce. En effet, le cas échéant une indemnité pour tort moral des proches ne saurait être envisagée que dans des cas particulièrement graves ayant entraîné des souffrances des proches aussi importantes que lors d'un décès (cf. Cédric Mizel, La qualité de victime LAVI et la mesure actuelle des droits qui en découlent, JT 2003 IV 70). Sont déterminantes les souffrances effectivement subies. Elles dépendent notamment de la sensibilité de la personne concernée. Mais de par la complexité de la nature humaine, les circonstances subjectives sont très nombreuses et diverses et ne peuvent guère être appréhendées de manière exhaustive. Le juge doit dès lors en règle générale se limiter à quelques critères courants d'ordre objectif et se fonder sur une sensibilité présumée moyenne, à charge des parties de démontrer que cette sensibilité, dans le cas d'espèce, diverge fortement de ce qui est habituel (cf. Pierre Tercier, La fixation de l'indemnité pour tort moral en cas de lésions corporelles et de mort d'homme, in: Mélanges Assista, Genève 1989, p. 156 s.; Robert Hauser, Die Zusprechung von Genugtuung im Adhäsionsurteil, in: Mélanges Jean Gauthier, RPS 114/1996, p. 191; Max Sidler, Die Genugtuung und ihre Bemessung, in: Handbücher für die Anwaltspraxis, Schaden - Haftung - Versicherung, Basel 1999, p. 465). En l'espèce, la fille de la recourante aurait subi des attouchements uniquement. Une telle atteinte à l'intégrité sexuelle de l'enfant n'est d'ordinaire pas susceptible de causer à la mère des souffrances aussi importantes que la mort de l'enfant. Rien d'autre n'a été établi dans la procédure. L'arrêt cantonal retient que la recourante a été affectée, ce qui est naturel et commun à toute mère d'un enfant abusé, mais cela ne suffit pas pour donner droit à une indemnité pour tort moral. En outre, la recourante ne prétend pas avoir apporté de preuve d'une atteinte exceptionnelle. La simple affirmation d'une atteinte "gravissime" ne saurait y remédier. Il s'ensuit que la recourante ne semble, à l'évidence, pas avoir droit à une indemnité pour tort moral. C'est à raison que la Cour de cassation cantonale lui a dénié la qualité pour recourir en son propre nom contre le jugement par lequel le père accusé a été acquitté.