Citation: 4A_501/2008 30.01.2009 E. 3

Aux termes de l'art. 8 CC, chaque plaideur doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'il allègue pour en déduire son droit. Lorsque le juge ne parvient pas à constater un fait dont dépend le droit litigieux, il doit statuer au détriment de la partie qui aurait dû prouver ce même fait (ATF 126 III 189 consid. 2b p. 191/192; voir aussi ATF 132 III 689 consid. 4.5 p. 701/702; 129 III 18 consid. 2.6 p. 24). Dans la présente affaire, le demandeur admet qu'il lui incombait de prouver, outre la simulation des contrats souscrits le 14 janvier 1999, la conclusion d'un contrat de fiducie entre lui et N.________ SA. Il soutient toutefois que la Cour de justice n'aurait pas dû exiger une preuve stricte mais seulement une preuve atténuée, limitée à la vraisemblance prépondérante. Il fait valoir que la recherche des pièces utiles à la preuve, dans les dossiers de N.________ SA, était extraordinairement difficile en raison d'un grand désordre, trouvé dans les bureaux de B.________ après le décès de celui-ci et aggravé par les perquisitions et les mises sous scellés de l'office des faillites et de la police judiciaire. Il fait aussi valoir que par sa nature, la simulation est difficile à prouver. En règle générale, la preuve d'un fait est apportée lorsque le juge, en considération d'éléments d'appréciation objectifs, est convaincu de la réalité de ce fait. Exceptionnellement, la preuve est apportée déjà lorsque le fait à prouver présente objectivement, d'après les éléments disponibles, une vraisemblance prépondérante par rapport aux autres faits possibles; cet allégement de la preuve se justifie notamment lorsque, en raison de la nature du fait concerné, une preuve stricte est impossible ou ne peut pas être raisonnablement exigée. En revanche, il n'y a pas lieu à allégement lorsque, en lui-même, le fait est susceptible de la preuve ordinaire mais qu'en raison de circonstances particulières au cas d'espèce, la partie chargée de cette preuve se trouve empêchée d'apporter les éléments nécessaires (ATF 130 III 321 consid. 3.2 p. 324; voir aussi ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 p. 88). Les difficultés consécutives à la gestion désordonnée et à la faillite de N.________ SA, dans la recherche des pièces propres à accréditer la thèse du demandeur, sont dépourvues de toute pertinence au regard de l'art. 8 CC. Pour le surplus, celui qui participe sciemment à un acte simulé, créant ainsi une apparence contraire à la réalité, doit envisager et accepter que par la suite, les preuves de la simulation et de l'acte dissimulé soient éventuellement difficiles à apporter. D'ailleurs, il est de règle que seules des raisons sérieuses peuvent conduire, le cas échéant, à s'écarter du texte adopté par les cocontractants (ATF 131 III 606 consid. 4.2 p. 611; 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5). Ainsi, contrairement à l'opinion du demandeur, le succès de son action en justice dépendait de la preuve stricte, ou ordinaire, de la simulation de la promesse de vente et de la conclusion d'un contrat fiduciaire.