Citation: 5A_851/2023 E. 1

L'autorité précédente a ensuite examiné si le correctif appliqué par la juge civile, d'un montant de 35'365 fr., était suffisant ou non. Elle a exposé que les expectatives de prévoyance devaient être comparables ou à tout le moins ne pas présenter une inégalité flagrante, et que c'était dans cette optique qu'il convenait de procéder, indépendamment des postes précis que l'on incluait dans le montant précité relatif au financement des études de l'épouse. L'objectif était en effet le rééquilibrage des expectatives de prévoyance. Or, selon l'autorité cantonale, l'attribution à l'épouse d'une prestation de sortie d'un montant de 97'401 fr. 50 (132'766 fr. 50 - 35'365 fr.), tel que retenue par la juge civile, avait pour effet d'inverser le déséquilibre des avoirs de retraite, qui passeraient à 486'878 fr. 50 pour l'époux (584'280 fr. - 97'401 fr. 50) et à 570'976 fr. 50 pour l'épouse (473'575 fr. + 97'401 fr. 50). Par ailleurs, la juge civile avait perdu de vue que l'époux, en fin de carrière, n'avait pas de réelles possibilités de prendre des mesures jusqu'à l'âge de la retraite pour améliorer sa situation une fois celle-ci survenue, qu'une ponction de 100'000 fr. (recte : 97'401 fr. 50), même partiellement reconstituée dans l'intervalle, aurait bien pour effet de diminuer ses rentes futures et que l'épouse disposait d'une plus grande possibilité d'adaptation, y compris par la conclusion d'un 3e pilier, en plus de l'augmentation de son taux d'activité. Relevant que, par le partage ordonné, les rentes mensuelles s'élèveraient à environ 2'560 fr. pour l'épouse et 2'000 fr. pour l'époux, ce qui n'était pas souhaitable, l'autorité cantonale a considéré que le montant de 97'401 fr. 50 retenu par la juge civile était trop important. Elle l'a ainsi réduit à 50'000 fr., estimant que cela conduirait à des rentes futures à peu près équivalentes (2'200 fr. pour l'époux et 2'300 fr. pour l'épouse). Cette solution était par ailleurs compatible avec les exigences légales en matière de répartition des avoirs de prévoyance dans le cadre du divorce, puisque si l'épouse pouvait encore améliorer sa prévoyance, elle supportait aussi les risques qui pouvaient surgir durant les vingt prochaines années de carrière professionnelle. Une renonciation pure et simple au partage a en revanche été écartée, l'autorité précédente jugeant que la situation ne serait pas équilibrée au vu des rentes mensuelles projetées; celle de l'épouse à 64 ans serait, à un taux d'intérêts de 1.5%, de 25'620 fr. en chiffres ronds par an (19'620 fr. + 6'001 fr. 20), soit un montant mensuel total de 2'135 fr., alors que l'époux bénéficierait à 65 ans d'une rente annuelle de 29'214 fr., soit 2'434 fr. par an. Par ailleurs, elle a encore une fois rappelé que pesait sur l'épouse bien plus d'incertitudes quant à sa carrière future, à l'évolution de ses revenus et à celle du régime de prévoyance que sur l'avenir de l'époux, qui était prochainement bénéficiaire d'une rente de vieillesse et possédait en outre un bien immobilier, qu'il louait à raison de 1'000 euros par mois.