Citation: 2P.199/2004 31.08.2005 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 58 consid. 1 p. 60; 130 I 312 consid. 1 p. 317 et les arrêts cités). 1.1 Les recourants, dans un seul acte nommé "recours de droit administratif et, subsidiairement, de droit public", s'en prennent à leur imposition à l'impôt fédéral direct et aux impôts cantonal et communal de la période fiscale 1997/1998. Selon l'art. 97 OJ en relation avec l'art. 5 PA, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les décisions fondées sur le droit public fédéral - ou qui auraient dû l'être -, à condition qu'elles émanent des autorités énumérées à l'art. 98 OJ et pour autant qu'aucune des exceptions prévues aux art. 99 à 102 OJ ou dans la législation spéciale ne soit réalisée (ATF 131 II 58 consid. 1.1 p. 60; 129 II 183 consid. 3.1 p. 186 et les arrêts cités). Or, le recours au Tribunal administratif portait uniquement sur les impôts cantonal et communal de la période fiscale 1997/1998. Ainsi, l'arrêt du Tribunal administratif du 21 juin 2004 (ni du reste la décision sur réclamation du 19 mars 2002) ne traite pas de l'impôt fédéral direct mais uniquement des impôts cantonal et communal. Dès lors, l'arrêt entrepris ne reposant pas sur le droit public fédéral, le recours de droit administratif est irrecevable. Au regard des art. 84 ss OJ, le recours de droit public est ouvert contre une décision finale prise en dernière instance cantonale, qui ne peut être attaquée que par la voie du recours de droit public et qui touche le recourant dans ses intérêts juridiquement protégés. L'arrêt attaqué mentionne l'art. 82 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants, et invalidité (LPP; RS 831.40) et l'art. 7 de l'ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (ci-après: OPP 3 ou l'ordonnance sur les déductions admises fiscalement; RS 831.461.3). Il repose toutefois exclusivement sur la loi vaudoise du 26 novembre 1956 sur les impôts directs cantonaux (ci-après: aLI), en vigueur jusqu'au 31 décembre 2000 qui a repris les dispositions de droit fédéral. Cette loi est donc applicable au présent litige (pour de plus amples développements à ce sujet cf. ATF 116 Ia 264 et RDAF 2002 II 506 consid. 1.1 p. 508, 2A.483/2001). Fondé sur le droit cantonal, l'arrêt du Tribunal administratif ne peut donc être attaqué que par la voie du recours de droit public, l'art. 73 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) n'étant au demeurant pas encore applicable en l'espèce (ATF 128 II 56 consid. 2b p. 60 et la jurisprudence citée). Le mémoire des recourants sera dès lors traité comme un recours de droit public pour autant que les conditions de forme légales soient respectées (ATF 126 II 506 consid. 1b p. 509; 124 I 223 consid. 1a p. 224). 1.2 L'arrêt entrepris porte sur la période fiscale et les impôts cantonaux et communaux 1997/1988. Dans la mesure où les recourants soulèvent des griefs relatifs à la période fiscale 1996, leur recours n'est pas recevable, faute de décision finale prise en dernière instance cantonale. 1.3 Sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce, le recours de droit public est de nature purement cassatoire (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131, 173 consid. 1.5 p. 176 et la jurisprudence citée). Dans la mesure où les recourants demandent autre chose que l'annulation de l'arrêt attaqué, soit que la cause soit renvoyée au Tribunal administratif pour un nouveau jugement dans le sens des considérants, leur conclusion est irrecevable. 1.4 Au surplus, déposé en temps utile contre une décision finale prise en dernière instance cantonale et qui touche les recourants dans leurs intérêts juridiquement protégés, le présent recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ.