Citation: BGE 150 II 48 E. 2.4

Les zones agricoles spéciales ou zones d'agriculture intensive sont apparues lors de la consultation sur la révision de 1998 de la LAT (au sujet de la genèse de l'art. 16a LAT, cf. notamment BGE 150 II 48 S. 53 RUCH/MUGGLI, op. cit., nos 5 s. et n° 39 ad art. 16a LAT; WALDMANN/HÄNNI, op. cit., n° 4 ad art. 16a LAT; JUD/MARKSTEIN SCHMIDIGER, Constructions hors de la zone à bâtir, Territoire & Environnement, septembre 2020, p. 77; voir également arrêts 1C_631/2019 du 2 octobre 2020 consid. 2.4.4; 1C_561/2012 du 4 octobre 2013 consid. 2.4.3, in ZBl 116/2015 p. 218). Depuis l'entrée en vigueur de cette révision, le 1er septembre 2000 (RO 2000 2042), la zone agricole est subdivisée en deux parties: l'une concerne l'agriculture traditionnelle, dépendante du sol; l'autre réservée à l'agriculture non tributaire du sol et résultant d'une procédure de planification (cf. JUD/MARKSTEIN SCHMIDIGER, op. cit., p. 76). Une zone agricole spéciale ou d'agriculture intensive au sens de l'art. 16a al. 3 LAT permet des constructions allant au-delà de ce qui est normalement admis en zone agricole, et notamment de ce qui est autorisé par le seul développement interne prévu à l'art. 16a al. 2 LAT (cf. arrêt 1C_157/2009 du 26 novembre 2009 consid. 3.2.4, in ZBl 112/2011 p. 217). A ce titre, elle constitue une exception au caractère inconstructible de la zone agricole, principe qui vise non seulement à assurer la séparation du territoire bâti et non bâti - enjeu majeur de l'aménagement -, mais également à garantir à long terme la base d'approvisionnement du pays, à sauvegarder le paysage ainsi que les espaces de délassement (multifonctionnalité de la zone agricole; art. 16 al. 1, 1re phrase, LAT; cf. RUCH/MUGGLI, op. cit., nos 16 ss ad art. 16 LAT; WALDMANN/HÄNNI, op. cit., n° 8 ad art. 16 LAT; JUD/MARKSTEIN SCHMIDIGER, op. cit., p. 75).