Citation: 6B_340/2010 22.06.2010 E. 2

Les recourants contestent leur condamnation pour homicide par négligence. Ils soutiennent qu'on ne peut leur reprocher aucune négligence, notamment aucune omission, du moins qui soit en lien de causalité adéquate avec la chute fatale de la victime. 2.1 L'homicide par négligence suppose la réalisation de trois conditions: une négligence, le décès d'une personne et un lien de causalité naturelle et adéquate entre ces deux éléments (cf. art. 117 CP). Il y a négligence lorsque, par une imprévoyance coupable, c'est-à-dire en n'usant pas des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle, l'auteur commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte (cf. art. 12 al. 3 CP). Il faut, d'une part, que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et, d'autre part, qu'il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64 et les arrêts cités). Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter les accidents ou, à défaut de dispositions légales ou réglementaires, à des règles analogues émanant d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues. La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 129 IV 119 consid. 2.1 p. 121; 127 IV 62 consid. 2d p. 65 et les arrêts cités). La violation fautive d'un devoir de prudence doit avoir été la cause naturelle et adéquate du décès de la victime (cf. ATF 129 IV 119 consid. 2.4 p. 123). Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non, ce qui relève du fait, sous réserve d'une méconnaissance par l'autorité du concept même de causalité naturelle (ATF 125 IV 195 consid. 2b p. 197; 122 IV 17 consid. 2c/aa p. 23). Il en est la cause adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement de l'auteur était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit; il s'agit-là d'une question de droit (ATF 127 IV 62 consid. 2d p. 65; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17 et les arrêts cités). L'homicide par négligence suppose en règle générale un comportement actif. Il peut toutefois aussi être commis par un comportement passif contraire à une obligation d'agir (cf. art. 11 al. 1 CP). Tel est le cas, lorsque l'auteur n'empêche pas la lésion du bien juridique protégé, bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu de la loi, d'un contrat, d'une communauté de risques ou de la création d'un risque (cf. art. 11 al. 2 CP). Dans cette hypothèse, l'auteur n'est cependant punissable que si, compte tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis l'infraction par un comportement actif (cf. art. 11 al. 3 CP). 2.2 Il est reproché aux recourants de n'avoir pas fait respecter les prescriptions découlant de l'OTConst relatives aux mesures de sécurité à prendre en vue de la protection contre les chutes, plus précisément de n'avoir pas veillé à ce que les ouvriers soient munis d'une protection, telle qu'un harnais, lors du démontage de la passerelle, auquel ceux-ci avaient reçu l'ordre de procéder. Les recourants ne contestent pas l'applicabilité en soi de ces règles, ni leur obligation juridique de les faire respecter au vu de leur fonction respective. Ils ne contestent pas non plus avoir omis de faire en sorte que les ouvriers soient munis d'un dispositif de protection, tel qu'un harnais. Ils soutiennent en revanche qu'ils n'avaient pas à prendre la mesure dont l'omission leur est reprochée tant que le démontage de la passerelle n'avait pas commencé, puisque le passage était alors sécurisé par des barrières latérales, et qu'on ne peut donc leur faire grief de n'avoir pas donné d'ordre en ce sens. Ils allèguent en outre n'avoir pu se rendre compte des conséquences du comportement retenu à leur encontre. Le premier des deux griefs ainsi formulés a déjà été examiné au considérant 1.4 ci-dessus. Les recourants renvoient d'ailleurs à la motivation qu'ils avaient présentée à l'appui. Il n'y a donc pas lieu d'y revenir. La question de savoir si les recourants pouvaient se rendre compte des conséquences du comportement qui leur est reproché relève du fait. Or, ceux-ci ne démontrent pas, conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, qu'il était arbitraire de retenir que, vu leurs connaissances et leur expérience, ils avaient la capacité contestée. Ils ne semblent au demeurant pas non plus l'avoir fait en instance cantonale. Le recours, sur ce point, est par conséquent irrecevable. 2.3 Invoquant une violation de l'art. 11 al. 3 CP, les recourants soutiennent que l'omission retenue à leur encontre n'est pas comparable au fait de provoquer le résultat par un comportement actif. Ils font en substance valoir que le port d'un harnais n'offre qu'une sécurité relative et en déduisent que l'usage d'un tel dispositif n'aurait probablement pas empêché une chute. Ainsi motivé, le grief de violation de l'art. 11 al. 3 CP est mal fondé. L'argumentation présentée à l'appui vise en effet exclusivement à faire admettre que le résultat se serait produit même si la mesure de sécurité litigieuse avait été prise ou, autrement dit, à infirmer l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'omission reprochée et la chute de la victime. Le recours ne contient toutefois aucune démonstration, qui satisfasse aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, de ce que l'existence d'un rapport de causalité naturelle, qui relève du fait (cf. supra, consid. 2.1), aurait été retenue arbitrairement, un tel grief n'apparaissant d'ailleurs pas avoir été invoqué en instance cantonale. Le moyen réellement soulevé est ainsi irrecevable. 2.4 Les recourants allèguent l'absence d'un lien de causalité adéquate entre l'omission retenue et la chute fatale de la victime. L'existence d'un rapport de causalité adéquate est une question de droit (cf. supra, consid. 2.1), dont le Tribunal fédéral examine l'application sur la base des faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Or, l'argumentation des recourants se réduit à contester les faits retenus, en vue de faire admettre, une fois de plus, que, sauf arbitraire, il devait être retenu que le port d'un harnais n'était pas nécessaire tant que le démontage de la passerelle n'était pas commencé. Ils n'indiquent pas, conformément aux exigences minimales de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, en quoi, sur la base des faits qu'il retient, l'arrêt attaqué violerait le droit fédéral en tant qu'il conclut à l'existence d'un lien de causalité adéquate. Ils arguent en réalité d'une rupture du lien de causalité, qu'ils déduisent au demeurant exclusivement de l'arbitraire qu'ils invoquent derechef. Il s'ensuit l'irrecevabilité du moyen.