Citation: 4A_598/2014 E. A

A.________ est le fondateur principal, l'actionnaire majoritaire et le CEO de la société C.________ SA (ci-après: la Société), dont le siège est à ... et qui produit du café en dosettes. B.________, autre fondateur de la Société, a participé activement au financement de celle-ci. A une date sur laquelle ils sont en désaccord, A.________ (le promettant) et B.________ (le bénéficiaire) ont signé une convention, intitulée "Promesse de Vente d'actions De la société C.________ S.A. Du 31 mars 2009" (ci-après: la convention). Y figurent notamment les clauses suivantes: "Article 1 : Promesse de Vente d'actions Le Promettant s'engage de manière ferme et irrévocable à céder la pleine propriété de 9 771 (...) actions de la Société, à la valeur nominale de 10 (...) francs suisses par action, majorés d'une prime de 50% (...), soit 15 (...) francs suisses par action, au Bénéficiaire. Le Bénéficiaire accepte la présente Promesse en tant que telle, mais sans s'engager à acquérir. Pendant la durée de la Promesse, le Promettant s'interdit de céder tout ou partie des actions objet des présentes et s'engage à les conserver libres de tout nantissement, gage, usufruit, option et autres droits quelconques en faveur de tiers. L'exercice de la promesse est soumise (sic) à la condition de sa conformité aux termes des contrats d'actionnaires d'ores et déjà conclus et/ou à conclure d'ici la date d'exercice prévue ci-après (31.3.2014) par le Promettant et relatifs au capital-actions de C.________ S.A. A ce titre, le Promettant attire expressément l'attention du Bénéficiaire qu'aux termes d'une convention d'actionnaires déjà conclue, le transfert des actions qu'il possède est soumis à un droit de préemption. Article 2 : Durée de la Promesse La présente Promesse est consentie ce jour et pour une durée de 5 ans jusqu'au 31 mars 2014. Au delà de cette date, la Promesse sera définitivement caduque. Article 3 : Exercice de la Promesse Délai et modalités d'exercice de la Promesse La présente Promesse pourra être exercée à tout moment à compter du 31 décembre 2010 et jusqu'au 31 mars 2014. L'exercice de la Promesse devra être effectuée (sic) par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au domicile du Promettant au plus tard à la date d'échéance de la Promesse, le cachet de la poste faisant foi. - . Date de transfert de la propriété Dans le cas où la présente Promesse serait exercée dans les conditions précitées, le transfert de propriété des actions promises interviendrait au plus tard 10 (...) jours calendaires suivant la première présentation de la lettre recommandée valant exercice de la Promesse. A la date du transfert d'actions, le Promettant remettra au Bénéficiaire un ordre de mouvement dûment signé correspondant au nombre d'actions cédées, ledit ordre de mouvement étant notifié à la Société, par voie d'original ou de copie, à l'initiative de la partie la plus diligente, afin qu'elle procède à l'inscription en compte de la cession... - . Article 4 : Prime d'option En considération de l'engagement du Promettant, le Bénéficiaire remet ce jour au Promettant en dépôt la somme de 14 565 (...) Francs suisses, à titre de prime d'option, ce dernier en donnant valable et bonne quittance. Si le Bénéficiaire n'exerce pas la Promesse de vente d'actions de la Société au plus tard à son échéance, la prime précitée sera acquise définitivement au Promettant sauf dans le cas décrit à l'Article 7. Article 5 : Prix des actions et paiement Le prix total des 9 771 actions acquises en application de la présente Promesse est égal à la somme globale de 146 565 (...) Francs suisses soit 15 Francs suisses par action. Les parties déclarent que le prix des actions ainsi fixé a été déterminé librement entre elles et résulte d'une estimation de la valeur de la Société fondée sur la valorisation retenue lors du dernier financement réalisé par la Société le 31 juillet 2008, plus une prime de 50% (...). Le paiement total précité sera versé par le Bénéficiaire au Promettant, déduction faite de la prime d'option, et à la date de transfert de propriété contre remise de l'ordre de mouvement de cessions d'actions. Article 7 : Caducité de la Promesse et Renonciation Les parties déclarent expressément que la présente Promesse de vente d'actions de la Société deviendra purement et simplement caduque et sans effet, sauf à avoir été exercée préalablement selon les modalités fixées à l'article 3, en cas d'admission des actions de la Société à la négociation sur un marché réglementé. - . Article 9 : Litiges et Contestations La présente Promesse est rédigée en langue française et sera soumise pour son interprétation et son exécution exclusivement au droit suisse. - . Tout différend survenant sur la validité, l'interprétation et l'exécution de la présente convention et ses suites sera tranché définitivement par arbitrage selon le règlement d'arbitrage des Chambres suisses de Commerce par un arbitrage (sic) unique conformément à son règlement. Le siège de l'arbitrage sera à Lausanne et la langue de l'arbitrage sera le français. -- " Par lettre recommandée du 23 avril 2013, B.________ a demandé à A.________ l'exécution du transfert des actions contre paiement de la somme de 146'565 fr. Il s'est vu opposer un fin de non-recevoir par le promettant, lequel lui a fait remarquer, dans sa réponse du 1er mai 2013, que la convention était caduque faute de paiement de la prime d'option par le bénéficiaire. En dépit d'une mise en demeure du 11 mai 2013, avec fixation d'un ultime délai au 21 du même mois, A.________ n'a pas obtempéré.