Citation: 6A.71/2003 21.11.2003 E. B

Par décision du 10 juillet 2003, le Service pénitentiaire du Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud (ci-après: Service pénitentiaire) a refusé que X.________ exécute ses peines sous forme d'un travail d'intérêt général. Rappelant que l'intéressé s'était formellement engagé à effectuer un travail d'intérêt général selon les modalités arrêtées lors de l'entretien du 16 avril 2003, au demeurant fixées en tenant compte de ses désirs propres, il a estimé que celui-ci avait manifestement fait preuve de mauvaise volonté en se désistant le 29 avril 2003, sans raison justifiée. Saisie d'un recours de X.________, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a écarté par arrêt du 4 septembre 2003, confirmant la décision qui lui était déférée. Elle a considéré, en bref, que, vu la mauvaise volonté manifestée par X.________, le Service pénitentiaire était fondé à lui refuser l'exécution de ses peines sous forme d'un travail d'intérêt général, notamment sur la base de l'art. 10 RTIG, soit du règlement du 23 avril 1997 sur l'exécution des courtes peines par l'accomplissement d'un travail d'intérêt général.