Citation: 6B_714/2020 E. 3.3

3.3. On déduit du raisonnement du recourant qu'il aurait été empêché d'exercer son activité de chauffeur de taxi indépendant pendant neuf mois. Il réclame 26'500 fr. pour la perte de gain subie à ce titre, laquelle aurait été "démontrée dans la procédure cantonale". Pour l'essentiel, il fait grief à la cour cantonale d'avoir retenu que le lien de causalité adéquate entre l'existence de la procédure pénale et le dommage subi aurait été interrompu par le comportement du PCTN. Par décision du 13 mars 2018, le PCTN a rejeté la demande du recourant du 28 février 2018 tendant à la reprise de l'instruction de sa requête du 13 décembre 2017 en délivrance d'une AUADP et a maintenu sa décision du 20 décembre 2017. Par arrêt du 19 juin 2018 (ATA/646/2018), qui n'a pas fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise a admis le recours du recourant, annulé la décision du PCTN du 13 mars 2018 et renvoyé la cause à ce service au sens des considérants. En bref, il ressort de cet arrêt que même une éventuelle condamnation du recourant pour lésions corporelles simples dans le cadre de la procédure pénale n'impliquerait pas forcément une incompatibilité avec l'exercice de la profession de chauffeur de taxi, le PCTN devant examiner si tel était effectivement le cas. En outre, une suspension de la procédure ne constituait pas une obligation pour l'autorité, mais seulement une possibilité. Elle ne se justifiait que lorsque la connaissance du jugement ou de la décision d'une autre autorité était nécessaire parce que le sort de la procédure en dépendait. Une procédure ne pouvait être suspendue sans que l'autorité saisie n'ait examiné les moyens de droit qui justifieraient une solution du litige sans attendre la fin d'une autre procédure. Il n'était pas impossible que, même si les accusations portées contre le recourant étaient retenues, ces infractions soient considérées comme compatibles avec l'exercice de la profession de chauffeur de taxi. Or il ne pouvait pas être exclu que les éléments de fait ressortant déjà de l'état actuel du dossier pénal permettent au PCTN de trancher cette question dans un sens ou dans l'autre. La décision attaquée constituait dès lors un excès du pouvoir d'appréciation de la part de l'autorité. Celle-ci était ainsi invitée à instruire au fond la requête du recourant en délivrance d'une AUADP notamment en sollicitant l'apport du dossier de la procédure pénale (cf. art. 105 al. 2 LTF, pièce C-254 ss du dossier cantonal). L'existence d'un rapport de causalité naturelle entre la procédure pénale et la suspension de la requête du recourant, respectivement le dommage économique qu'il fait valoir n'est pas contestée. Comme l'explique à raison la cour cantonale, celle d'un lien de causalité adéquate fait en revanche défaut. Les autorités pénales ne sont pas responsables des manquements d'autres autorités et ne doivent pas non plus répondre d'un éventuel dommage en résultant (cf. ATF 142 IV 237 consid. 1.5.3). A l'aune des conclusions de la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise, la décision du PCTN du 13 mars 2018 refusant la reprise de l'instruction de la requête du recourant en délivrance d'une AUADP était constitutive d'un excès de son pouvoir d'appréciation. Or, les autorités pénales n'avaient pas à compter avec un tel comportement. A cela s'ajoute que la décision initiale de suspension du 20 décembre 2017 ne constituait pas une obligation pour le PCTN mais seulement une possibilité, une procédure ne pouvant être suspendue sans que l'autorité n'examine les moyens de droit qui justifieraient une solution du litige sans attendre la fin d'une autre procédure, ce que la PCTN n'a fait qu'après y avoir été invitée par l'arrêt de la Chambre administrative. Comme l'a retenu la cour cantonale, la PCTN a, en fin de compte, accordé l'autorisation au recourant avant même que le jugement de première instance ne soit rendu. Ainsi, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le seul fait qu'une enquête pénale avait été ouverte contre le recourant n'était pas propre à entraîner la suspension de sa requête. Infondé, le grief est partant rejeté. Vu le refus d'allouer une indemnité sur la base de l'art. 429 al. 1 let. b CPP à défaut d'existence d'un lien de causalité adéquate entre le dommage subi et la procédure pénale, peu importe que la cour cantonale ait, par ailleurs, dit que le recourant était responsable de l'ouverture de la procédure pénale à son encontre à cause des lésions corporelles simples, alors même qu'elle ne l'a condamné qu'à la moitié des frais de la procédure d'appel. Au surplus, la cour cantonale semble se référer à l'obligation de tout lésé de diminuer son dommage, faisant valoir que le recourant aurait pu essayer de percevoir un revenu en tant que chauffeur de voiture de transport. Ce n'est toutefois pas pour ce motif qu'elle a refusé l'indemnité requise. Aussi, il n'est pas nécessaire d'examiner les développements du recourant sur ce point. Enfin, le recourant ne prend aucune conclusion tendant au versement d'une indemnité pour tort moral (art. 429 al. 1 let. c CPP), ni ne formule un quelconque grief à cet égard.