Citation: 6B_1180/2020 E. 1.4

1.4. La cour cantonale a condamné le recourant pour violation de l'obligation de tenir une comptabilité (cf. supra let. B.e) pour n'avoir pas remis à l'Office des faillites, les documents de comptabilité de la société I.________ dont il était l'administrateur avec pouvoir de signature individuelle, ne permettant ainsi pas à cet Office d'établir sa situation financière. Selon la cour cantonale, l'impossibilité d'établir la situation du débiteur ou de l'établir complètement découlait directement de la violation de l'obligation de tenir la comptabilité, raison pour laquelle, il n'était pas nécessaire que cette mention figure expressément dans l'acte d'accusation. En substance, le recourant, sans autre développement, se borne à contester l'appréciation de la cour cantonale en arguant que l'impossibilité d'établir la situation du débiteur étant un élément constitutif de l'infraction visée à l'art. 166 CP, l'acte d'accusation aurait dû indiquer les faits relatifs à cet élément. En l'espèce, l'acte d'accusation cite entièrement l'art. 166 CP en relation avec les faits reprochés au recourant desquels il découle implicitement qu'il était devenu impossible d'établir sa situation ou de l'établir complètement. En effet, cette conséquence est étroitement liée à la violation de l'obligation de tenir la comptabilité (cf. infra consid. 4.1). Par ailleurs, le recourant ne prétend pas qu'il n'aurait pas pu préparer sa défense correctement. En effet, la description des faits était suffisamment précise pour qu'il comprenne les actes et l'infraction qui lui étaient reprochés et qu'il puisse exercer efficacement ses droits à la défense. De plus, le recourant relève que l'acte d'accusation aurait dû comprendre des faits relatifs à l'élément constitutif subjectif de l'infraction. Sous l'angle subjectif, l'acte d'accusation indique que le recourant s'était engagé le 12 mars 2014 à remettre les documents de la comptabilité des trois dernières années de la société I.________ et qu'il avait reçu des sommations de la part de l'Office des faillites les 4 et 24 avril 2014 à ce sujet (ch. 6 p. 3 de l'acte d'accusation; art. 105 al. 2 LTF). Il est à préciser que, dans la mesure où l'infraction décrite par le ministère public ne peut être réalisée qu'intentionnellement, l'élément subjectif est suffisamment concrétisé (cf. ATF 120 IV 348 consid. 3c; arrêt 6B_1452/2020 du 18 mars 2021 consid. 2.3 et la référence citée). En tout état, l'élément constitutif subjectif de l'infraction pouvait être déduit des circonstances concrètes décrites dans l'acte d'accusation. Par conséquent, la cour cantonale n'a pas violé le principe de l'accusation, le grief du recourant doit être rejeté.