Citation: 1C_528/2016 E. 4

Les recourants se plaignent de ce que la période de quinze ans dont la planification doit couvrir les besoins selon l'art. 15 LAT n'est pas respectée. Selon les directives cantonales, elle devrait courir à compter de l'adoption du plan et non dès son élaboration, contrairement à ce qu'ont pris en considération les autorités de planification. L'art. 15 al. 1 LAT prescrit que les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes. La loi ne se prononce pas sur la manière exacte dont le besoin doit être calculé. Dès lors que le texte parle de besoins "prévisibles", il n'est pas possible de procéder à un calcul exact (AEMISSEGGER/KISSLING, Commentaire pratique LAT: planifier l'affectation, 2016, n° 47 ad art. 15 LAT; WALDMANN/HÄNNI, Raumplanungsgesetz, 2006, n° 32 ad art. 15 LAT). Même le cadre temporel ne peut pas être interprété de manière trop absolue. Les quinze ans sont un indicateur qui signale que les zones à bâtir ne doivent être dimensionnées ni pour un horizon trop proche ou moyen (5-10 ans) ni pour un horizon trop éloigné (20-30 ans) (AEMISSEGGER/KISSLING, op. cit., n° 48 ad art. 15 LAT). Il s'agit d'un élément de décision cumulatif à d'autres, qui doit être combiné aux autres principes de la planification (WALDMANN/HÄNNI, op. cit., n° 34 ad art. 15 LAT). En l'occurrence, le plan directeur cantonal a certes fixé des échéances et des projections démographiques précises - fait dont se prévalent les recourants en vertu de l'art. 97 al. 1 LTF. Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'estimations pour lesquelles une certaine souplesse doit être admise. La planification est en outre une procédure qui peut s'inscrire sur une période de plusieurs années et sa durée est notamment tributaire des oppositions, pouvant cas échéant donner lieu à modifications, enquêtes complémentaires, puis d'éventuelles nouvelles modifications. Tel a été le cas en l'occurrence. Dans de telles circonstances, la prise en considération des projections cantonales à l'horizon 2028 pour une planification mise à l'enquête publique en été 2013 puis, en réponse aux doléances de certains opposants, modifiée, mise une nouvelle fois à l'enquête en 2014 et finalement adoptée en 2015, est conforme à l'art. 15 LAT. Pour ces mêmes motifs, en particulier la différence ténue de deux ans comme échéance temporelle dont tentent de se prévaloir les recourants, on ne saurait considérer que la cour cantonale a violé le droit d'être entendus de ceux-ci en omettant de discuter ce point en particulier. En effet, procédant à un examen global de la conformité de la planification à l'art. 15 LAT, si elle n'a certes pas répondu expressément à la critique des recourants, on comprend qu'elle a implicitement jugé l'horizon 2028 (et non 2030 comme le souhaiteraient les recourants) comme une échéance acceptable pour l'évaluation du respect de la loi fédérale.