Citation: 4A_550/2021 E. B

Après une tentative de conciliation infructueuse, B.________, par demande du 1er octobre 2018, a assigné A.________ devant le Tribunal de première instance du canton de Genève en vue d'obtenir le paiement de 2'266'675.75 euros et de 1'680'000 fr., le tout avec intérêts. Par mémoire de réponse et demande reconventionnelle du 15 février 2019, A.________ a conclu au déboutement du demandeur et au paiement de la somme de 1'603'936 fr. 69, intérêts en sus. Le 18 avril 2019, B.________ a excipé de l'incompétence du tribunal saisi pour statuer sur la demande reconventionnelle, celle-ci étant selon lui soumise à la compétence d'un tribunal arbitral en raison de la clause d'arbitrage contenue dans la convention d'actionnaires conclue le 7 novembre 2007. Le 3 juin 2019, A.________ a fait valoir que le tribunal saisi, même s'il venait à se déclarer incompétent pour connaître des prétentions élevées à titre reconventionnel, devrait toutefois statuer sur le principe et le montant de la créance opposée en compensation. Le 14 octobre 2019, A.________ a accepté et admis que ses prétentions reconventionnelles soient soumises à un tribunal arbitral. Lors de l'audience de débats d'instruction du 13 décembre 2019, A.________ a indiqué qu'il opposait en compensation certaines prétentions et que ce n'était que pour les montants excédant la créance invoquée en compensation qu'il était tenu de saisir un tribunal arbitral. Statuant par jugement du 14 décembre 2020, le Tribunal de première instance genevois a condamné le défendeur à payer au demandeur la somme de 2'266'675.75 euros et la somme de 1'680'000 fr., le tout avec intérêts. Dans ses considérants, il a notamment estimé que le moyen tiré de la compensation était irrecevable dès lors que la créance invoquée en compensation devait être soumise à un tribunal arbitral. Saisie d'un appel formé par A.________, la Chambre civile de la Cour de justice, statuant par arrêt du 14 septembre 2021, a annulé le jugement attaqué et renvoyé la cause à l'autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En bref, la cour cantonale a considéré, à l'instar des premiers juges, que le tribunal saisi ne pouvait pas statuer sur une prétention invoquée en compensation par le défendeur si celle-ci était soumise à une clause d'arbitrage. Partant, c'est à juste titre que l'autorité de première instance avait déclaré irrecevable l'objection de compensation. La juridiction cantonale a en revanche admis l'existence d'une violation du droit d'être entendu, dès lors que les premiers juges avaient statué sur l'ensemble des prétentions élevées par les parties, alors qu'ils avaient gardé la chose à juger sur la seule question de leur compétence pour connaître de la créance opposée en compensation. Il convenait, dès lors, d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer la cause à l'autorité de première instance.