Citation: 4A_328/2016 E. 2.3

2.3. La lecture des motifs de la décision attaquée (consid. 2.3), éclairés par un exposé théorique circonstancié (cf. notamment consid. 2.2.3), enseigne que pour l'autorité précédente, les conséquences civiles de l'infraction d'usure (art. 157 CP) relèvent de l'art. 21 CO (lésion), lequel n'entre pas en considération dès lors que le délai d'invalidation a été largement dépassé. Pour le surplus, l'autorité précédente - comme le Vice-président du Tribunal civil - a exclu la nullité parce que la renonciation aux créances litigieuses était intervenue au-delà de la période de protection de l'art. 341 al. 1 CO. Ces explications sont suffisantes sous l'angle du devoir de motiver. Au demeurant, l'ATF 123 III 292 reconnaît la possibilité d'invalider partiellement une convention prévoyant des prestations disproportionnées (art. 21 CO) et, dans ce contexte, prend l'exemple d'une convention qui serait aussi partiellement nulle parce qu'elle violerait des règles impératives instaurant un prix ou un intérêt maximal (consid. 2e/bb p. 299). Cet arrêt ne traite en revanche pas de la renonciation à des créances existantes qui intervient après la période de protection de l'art. 341 CO (cf. infra consid. 3.4.2).