Citation: 2A.69/2004 09.02.2004 E. 1

3.2 En l'occurrence, le Tribunal administratif retient en bref que, peu de temps après son mariage avec une Suissesse de vingt-trois ans son aînée, le recourant a commencé à entretenir une relation extra-conjugale avec une compatriote avec laquelle il a eu deux enfants adultérins nés en 1995 et 1996 en Turquie et qu'il a intentionnellement dissimulé ces faits essentiels aux autorités compétentes de police des étrangers, afin de pouvoir obtenir une autorisation d'établissement. Sur la base de ces faits constatés dans la décision attaquée - qui lient le Tribunal fédéral dans la mesure où ils n'apparaissent pas manifestement erronés ni établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 105 al. 2 OJ) -, la juridiction cantonale pouvait admettre que les conditions de l'art. 9 al. 4 lettre a LSEE étaient réalisées. En effet, le recourant savait qu'il ne pouvait prétendre à l'octroi d'une autorisation d'établissement qu'en raison de son mariage avec une citoyenne suisse et que ce droit pouvait être compromis par l'existence d'une relation extra-conjugale parallèle et la naissance de deux enfants hors mariage. Dès lors, si elles avaient appris à temps l'existence de ces faits - déterminants pour l'examen de la situation du recourant du point de vue de la police des étrangers - les autorités compétentes auraient refusé de lui octroyer une autorisation d'établissement. Par ailleurs, force est de constater qu'au moment où les époux se sont séparés en automne 1996, le recourant entretenait déjà depuis quelque trois ans une relation stable avec son amie et qu'il ne pouvait déjà plus se référer à son mariage - célébré en décembre 1993 - pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour sans commettre un abus de droit manifeste. Après une longue séparation, les époux ont certes repris la vie commune en août 1999. Mais le recourant s'est remis en ménage avec son épouse dans le seul but d'obtenir une autorisation d'établissement. Preuve en est que l'intéressé n'a pas rompu avec son amie qu'il a d'ailleurs l'intention d'épouser et que les époux X.Y.________ se sont séparés et ont divorcé peu de temps après que le recourant a obtenu l'autorisation d'établissement. Autrement dit, la communauté conjugale était irrémédiablement vidée de sa substance bien avant l'échéance du délai de cinq ans de l'art. 7 al. 1 LSEE, qui expirait le 20 décembre 1998. A cet égard, le Tribunal administratif a retenu en fait que les dispositions prises par le recourant l'avaient été dans le but de créer une apparence de communauté conjugale à des fins de police des étrangers. Comme l'abus de droit existait donc avant l'écoulement du délai de cinq ans, c'est à juste titre que le Tribunal administratif a confirmé la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant. Point n'est donc besoin de trancher encore la question de savoir si le recourant avait ou non conclu un mariage fictif au sens de l'art. 7 al. 2 LSEE.