Citation: B 59/02 27.02.2004 E. A

Par lettre du 28 septembre 1997, B.________ a résilié son contrat de travail auprès de la banque X.________ SA pour le 31 décembre 1997. Sa prestation de sortie a été transférée, à sa demande, de la fondation de prévoyance en faveur du personnel de la banque X.________ SA (la fondation) à la Bâloise-Vie, institution de prévoyance de son nouvel employeur. Dans sa séance extraordinaire du 4 septembre 1998, le conseil de fondation a décidé à l'unanimité de procéder à une distribution des fonds libres, à une hauteur de 20 millions de francs, sur la base de quatre critères soit la durée de service, le capital vieillesse accumulé, l'âge et le gain assuré. Le cercle des bénéficiaires était déterminé comme suit: «Berechtigung und Stichtag Berechtigt sind alle Versicherten, die bis und mit 1. Januar 1998 in die Personalvorsorgestiftung der Bank X.________ AG eingetreten sind. Ebenso werden seit dem 1. Januar 1998 ausgetretene Versicherte berücksichtigt. Von der Berechtigung ausgeschlossen werden bis 31. Dezember 1997 ausgetretene, resp. ab 2. Januar 1998 eingetretene Versicherte. Als Stichtag für die Gewichtung (Berücksichtigung der Kriterien) wird der 1. Januar 1998 herangezogen. Der Zeitpunkt der Ausschüttung wird mit 1. November 1998 bestimmt». Ayant appris que la fondation avait décidé cette distribution des réserves libres, B.________ a demandé à en bénéficier, ce que la fondation a refusé.