Citation: 4A_507/2022 E. 1

En ce qui concerne les documents de livraison, la cour cantonale a estimé que ces documents, qui contiennent les termes de "consignation", "retour consignation" et "watches en consignment", ont été élaborés unilatéralement par la défenderesse et qu'ils n'ont pas été approuvés par la demanderesse, même si elle ne les a pas contestés; la signature du représentant d'une clinique sur l'un des documents ne permet pas d'admettre le contraire, car le sens juridique du terme "consignation" n'est pas évident pour des personnes non-juristes et que leur signature ne fait donc qu'attester de la réception des produits. Par appréciation des preuves, la cour cantonale en a conclu que la volonté réelle des parties ressort avant tout du contrat, qui est clair au sujet des obligations de la demanderesse et dans lequel on ne trouve aucune mention ou référence à une obligation d'achat ou de vente à la charge de celle-ci. Elle a estimé que son appréciation était corroborée par "le droit de la [demanderesse] de percevoir une commission de 15 % lorsqu'une personne désignée par [celle-ci] amenait à une vente, ce qui suppose que la [demanderesse] ne vendait pas directement les produits, mais se limitait à mettre en relation les clients potentiels avec la [défenderesse]". La cour cantonale a donc admis que les parties n'ont pas eu la volonté réelle de prévoir une obligation d'achat ou de vente à la charge de la demanderesse, élément caractéristique d'un contrat estimatoire (ou de consignation). Par conséquent, la créance opposée en compensation par la défenderesse n'a aucun fondement.