Citation: 1P.768/2006 07.12.2006 E. 1

A.________ et son épouse ont été sommés le 6 septembre 2006 par un huissier judiciaire de se soumettre à un jugement civil d'évacuation de leur logement, dans le canton de Genève. Cette sommation a été faite à la requête du propriétaire de l'immeuble, B.________. Dans ce canton, il incombe au Procureur général d'ordonner l'exécution forcée d'un jugement d'évacuation, après avoir entendu les parties (art. 474 et 474a de la loi cantonale de procédure civile). Le 25 septembre 2006, A.________ a demandé la récusation du Procureur général Daniel Zappelli, pour cette procédure à venir. Il a en substance fait valoir que ce magistrat ne pouvait plus traiter objectivement des affaires le concernant parce qu'il avait déjà statué en 2000 en qualité de juge civil (Président de la Chambre commerciale du Tribunal de première instance) dans une cause où sa société anonyme X.________ était partie, et parce que le 27 mai 2003, il lui avait écrit une lettre, en tant que Procureur général, où il attestait de l'indépendance d'une procureure qui avait refusé de rouvrir une procédure pénale précédemment classée (procédure introduite sur plainte de X.________), et où il rappelait la possibilité d'utiliser les voies de droit ordinaires contre le classement. La requête en récusation du Procureur général a été rejetée le 20 octobre 2006 par le Plenum de la Cour de cassation de la République et canton de Genève.