Citation: 6B_14/2015 E. 3.5

3.5. La deuxième condition posées par l'art. 5 al. 1 let. b LFMG pour qualifier un équipement de matériel de guerre est qu'il ne soit en principe pas utilisé à des fins civiles. Il n'est en revanche pas exigé, contrairement à ce que prévoit l'art. 5 al. 2 LFMG pour les pièces détachées et les éléments d'assemblage, qu'il soit reconnaissable qu'on ne puisse les utiliser dans la même exécution à des fins civiles. Il suffit ainsi, pour que les lunettes soient qualifiées de matériel de guerre, qu'elles ne soient en principe pas utilisées à des fins civiles. Qu'elles puissent cas échéant l'être est ainsi sans pertinence. Cela précisé, le jugement attaqué ne contient aucune constatation sur ce fait, l'autorité précédente, suivant ici le SECO, semblant partir de l'idée erronée que la seule conception de l'objet à des fins militaires suffit pour conclure à la qualification de matériel de guerre. Dans ces circonstances, le Tribunal fédéral ne peut contrôler la bonne application du droit fédéral, en particulier des art. 5 al. 1 let. b et art. 33 LFMG. Il convient donc d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.