Citation: 9C_237/2010 30.08.2010 E. 6

Cela étant, l'infirmité congénitale dont souffre la recourante (prognathia inferior congenita au sens de l'art. 19a al. 2 ch. 22 OPAS) doit être assimilée à une maladie grave du système de la mastication au sens de l'art. 31 al. 1 let. a LAMal (ATF 129 V 80 consid. 6 ab initio p. 88; Gebhard Eugster, Bundesgesetz über die Krankenversicherung, 2010, ad art. 31 n° 42), auquel se rapportent les éventualités prévues à l'art. 17 OPAS. 6.1 Au nombre des maladies graves et non évitables du système de la mastication ouvrant droit à la prise en charge des coûts des traitements dentaires par l'assurance obligatoire des soins figurent notamment les dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladies, tels qu'un syndrome de l'apnée du sommeil (art. 17 let. f ch. 1 OPAS), des troubles graves de la déglutition (ch. 2) ou des asymétries graves cranio-faciales (ch. 3). La liste contenue à l'art. 17 let. f OPAS n'est pas exemplative mais limitative: seules, et pour autant qu'elles puissent être qualifiées de maladies, les affections mentionnées aux ch. 1 à 3 provoquées par des dysgnathies inévitables sont susceptibles d'entraîner la prise en charge des coûts de traitements dentaires par l'assurance obligatoire des soins. Les dysgnathies mentionnées à l'art. 17 let. f ch. 3 OPAS revêtent en soi un caractère de gravité dans la mesure où elles provoquent des asymétries cranio-faciales graves (ATF 129 V 275 consid. 6.2 et 6.3 p. 281). 6.2 Au regard de l'atteinte à la santé constatée et de l'avis du dentiste traitant (du 23 novembre 2007), qui a fait état chez sa patiente d'une dysgnathie avec asymétrie grave cranio-faciale, ni l'intimée, ni la juridiction cantonale n'étaient fondés en l'espèce à nier le droit de la recourante à la prise en charge des prestations requises sans examiner si les conditions de l'art. 17 let. f ch. 3 OPAS étaient réalisées (avant les interventions chirugicale et orthodontique). En particulier, compte tenu du principe inquisitoire qui régit la procédure administrative en matière d'assurance sociale (cf. art. 43 al. 1 LPGA), l'assureur-maladie ne pouvait se contenter d'indiquer qu'il ne disposait d'aucun élément lui permettant d'évaluer et de mesurer le degré de gravité au sens de cette disposition de l'OPAS (courrier du 16 janvier 2008 à la doctoresse S.________) et refuser, sans autre mesure d'instruction, la prise en charge en question. Etant donné l'avis du dentiste traitant, le dossier contenait des indices suffisants pour que l'administration et, à défaut, l'autorité judiciaire cantonale se prononcent sur le droit en question sous l'angle des art. 31 al. 1 let. a LAMal et 17 OPAS (cf. aussi l'arrêt K 11/06 du 11 juillet 2006 consid. 3). 6.3 En conséquence, et au regard du pouvoir d'examen restreint du Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), il convient de renvoyer la cause à l'autorité cantonale de recours pour qu'elle examine la prise en charge par l'assurance obligatoire des soins des coûts du traitement en cause au titre de l'art. 17 let. f ch. 3 OPAS. Le cas échéant, il lui appartiendra également de se prononcer sur l'existence d'un lien de causalité entre la nécessité d'administrer le traitement envisagé par la doctoresse S.________ et l'atteinte dont souffre la recourante (cf. ATF 129 V 80 consid. 6.1 p. 88) qui fait l'objet d'une controverse non résolue entre les parties. Partant, le recours apparaît bien fondé.