Citation: 6S.23/2002 08.04.2002 E. 2

2.- Le recourant soutient qu'il ne pouvait être considéré comme coauteur des escroqueries commises au préjudice des clients de N.________ SA. Il fait valoir que, s'agissant des clients de cette société, on ne peut lui reprocher qu'un comportement passif, soit de n'être pas intervenu pour empêcher que ceux-ci soient trompés, et que, comme administrateur, il n'avait pas envers eux une position de garant. a) La tromperie que suppose l'escroquerie peut consister soit à induire la victime en erreur, par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit à conforter la victime dans son erreur (cf. art. 146 al. 1 CP). Pour qu'il y ait tromperie par affirmations fallacieuses, il faut que l'auteur ait affirmé un fait dont il connaissait la fausseté; l'affirmation peut résulter de n'importe quel acte concluant; il n'est donc pas nécessaire que l'auteur ait fait une déclaration; il suffit qu'il ait adopté un comportement dont on déduit qu'il affirme un fait. La tromperie par dissimulation de faits vrais est réalisée lorsque l'auteur s'emploie, par ses propos ou par ses actes, à cacher la réalité; s'il se borne à se taire, à ne pas révéler un fait, une tromperie ne peut lui être reprochée que s'il se trouvait dans une position de garant, à savoir s'il avait, en vertu de la loi, d'un contrat ou d'un rapport de confiance spécial, une obligation de parler. Quant au troisième comportement prévu par la loi, consistant à conforter la victime dans son erreur, il ne suffit pas que l'auteur, en restant purement passif, bénéficie de l'erreur d'autrui; il faut que, par un comportement actif, c'est-à-dire par ses paroles ou par ses actes, il ait confirmé la dupe dans son erreur; cette hypothèse se distingue des deux précédentes en ce sens que l'erreur est préexistante (cf. Corboz, Les principales infractions, vol. I, Berne 1997, p. 140 ss, n° 1 ss et les références citées). Le coauteur est celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux; il faut que, d'après les circonstances du cas concret et le plan d'action, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction; la seule volonté quant à l'acte ne suffit pas; il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, mais qui ne doit pas nécessairement être expresse; elle peut aussi résulter d'actes concluants et le dol éventuel quant au résultat suffit. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que l'auteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 125 IV 134 consid. 3a p. 136 et les arrêts cités). b) En l'espèce, la tromperie a consisté à cacher aux clients de N.________ SA, comme de G.________ SA, la situation désastreuse de la société, en particulier les pertes qu'elle subissait, et l'utilisation réelle qui était faite de leurs fonds, à savoir qu'ils étaient engloutis dans les dépenses de la société, dans le train de vie de X.________ et dans le remboursement des dettes contractées auprès des banques. Des faits retenus, il résulte que les clients n'ont pas seulement été tenus dans l'ignorance de la situation réelle de la société et de l'utilisation effective qui était faite de leurs fonds, mais qu'ils ont notamment reçu des relevés falsifiés. Dans cette mesure, on ne se trouverait pas en présence d'une dissimulation de faits vrais commise par pure omission, mais aussi par commission, les associés n'ayant pas seulement gardé le silence, mais s'étant aussi employés par leurs actes à cacher la réalité. S'agissant du recourant, c'est toutefois essentiellement, voire exclusivement, une omission qui lui a été reprochée, soit de n'avoir rien entrepris pour éviter que les clients ne soient trompés et que leurs avoirs soient détournés. Il y a dès lors lieu de se demander s'il avait une position de garant par rapport aux clients, notamment une obligation de les renseigner (cf. supra, let. a). c) Il résulte de l'arrêt attaqué que N.________ SA, dont le but social était d'ailleurs la gestion de fortune, avait reçu mandat de gérer les avoirs des clients. Elle était donc tenue de respecter les règles du mandat (art. 394 ss CO), qui sont applicables au contrat de gestion de fortune, en tout cas en ce qui concerne les devoirs et la responsabilité du gérant (arrêt 4C.97/1997 du 29 octobre 1997 consid. 3a, publié in SJ 1998 p. 198 et les arrêts cités). Elle devait en particulier respecter le devoir de fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO), qui implique notamment celui de renseigner le mandant, lequel s'étend à tout ce qui est d'importance pour ce dernier (ATF 115 II 62 consid. 3a p. 64/65). En tant qu'administrateur de N.________ SA, le recourant devait veiller au respect de ces règles; cela faisait partie de son obligation de faire preuve de toute la diligence nécessaire à la gestion des affaires sociales (art. 717 al. 1 CO; art. 722 al. 1 aCO), laquelle est étroitement liée aux règles sur la responsabilité figurant à l'art. 754 CO. Il avait donc bien une position de garant envers les clients de la société. d) Contrairement à ce que laisse entendre le recourant, sa participation aux escroqueries ne s'est pas limitée à celles commises au préjudice des clients de G.________ SA ni à un rôle purement passif. Selon les constatations de fait cantonales, qui lient la Cour de céans et ne sauraient donc être remises en cause (cf. supra, consid. 1), le recourant, comme ses associés, était au courant de tout ce qui se déroulait dans les sociétés, donc aussi bien dans N.________ SA que dans G.________ SA; il était en particulier au courant des pertes de N.________ SA, des raisons de ces pertes, des prélèvements de X.________, des attributions fictives de gain et du fait que les opérations mentionnées dans la comptabilité ne correspondaient à rien ainsi que de l'utilisation qui était faite des fonds des clients. Or, il a été constaté que le recourant a pris, en commun avec X.________, les décisions essentielles et qu'il a notamment décidé avec celui-ci des opérations financières à effectuer. Le recourant a donc, en toute connaissance de cause, pris part aux décisions dont sont issues les infractions en cause, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal. Par la suite, alors qu'il avait une position de garant envers les clients de la société (cf. supra, let. c), il s'est abstenu d'intervenir pour éviter que ceux-ci ne soient trompés, omettant notamment de les renseigner sur les pertes subies et sur ce qu'il advenait de leurs fonds. Il n'était dès lors pas contraire au droit fédéral d'admettre que le recourant a participé, en tant que coauteur, aux escroqueries commises au préjudice des clients de N.________ SA.