Citation: 5A_321/2022 E. 3.2

3.2. Dans son arrêt 5A_524/2021, le Tribunal fédéral a effectivement répondu par la négative à la question de savoir si, au regard du droit fédéral, des mesures provisionnelles retirant le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et prononçant le placement de celui-ci sur la base des art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC pouvaient être rendues par un membre unique de l'autorité de protection de l'enfant. Procédant à l'interprétation littérale de l'art. 440 al. 2 CC qui dispose que l'autorité de protection prend ses décisions en siégeant à trois membres au moins et que les cantons peuvent prévoir des exceptions pour des affaires déterminées, il a d'abord constaté que cette dernière notion n'était ni définie ni circonscrite, de sorte que l'art. 440 al. 2 CC, pris au sens littéral, laissait la liberté aux cantons de définir quelles pouvaient être les affaires échappant à l'obligation de composition collégiale de l'autorité décisionnelle (consid. 3.6.2.8). Il a ensuite constaté qu'il ressortait certes de l'interprétation historique - qui se confondait en l'espèce avec l'interprétation téléologique (consid. 3.6.4.1) - de l'art. 440 al. 2 CC qu'une certaine liberté avait été laissée aux cantons pour définir des exceptions à une composition collégiale de l'autorité décisionnelle au sens de l'art. 440 al. 2 CC mais que le Message du 28 juin 2006 concernant la révision du code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation; FF 2006 6635; ci-après: Message) n'avait pas pour autant renoncé à définir les contours des cas concernés, de sorte qu'on ne pouvait tirer de l'absence de liste exhaustive d'exceptions la volonté de donner un blanc-seing aux cantons. Interdiction leur était ainsi faite de contourner, par le biais de l'art. 440 al. 2 CC, le principe de collégialité dans certains types d'affaires où il devrait prévaloir au regard notamment de l'importance du cas concerné (consid. 3.6.2.8).