Citation: 5P.1/2004 01.07.2004 E. D

Alors que le Tribunal de première instance avait fait droit à la demande par jugement du 13 juin 2002, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, statuant le 13 décembre 2002 sur appel de la défenderesse, a réformé ce jugement en ce sens qu'elle a débouté le demandeur de ses conclusions. Sans retenir que la facture de "Auto A.________" du 28 juin 1997 était un faux et que le prix réellement payé par le demandeur était inférieur à 44'800 fr., la cour cantonale a considéré que le demandeur avait volontairement cherché à induire en erreur la défenderesse sur l'établissement de l'indemnité en fournissant des factures - à savoir celle établie par le Garage B.________ SA à l'attention de C.________ Automobiles Sàrl et celle établie par cette dernière à l'attention de "Auto A.________" - sur lesquelles les montants des transactions antérieures à la vente du véhicule au demandeur avaient été caviardés. Le demandeur avait ainsi émis une prétention frauduleuse au sens de l'art. 40 LCA, de sorte que l'assureur n'était pas lié par le contrat et que la demande devait être rejetée.