Citation: 6B_308/2016 E. 2

En l'espèce, la cour cantonale a acquitté l'intimé en considérant que la procédure administrative de renvoi n'avait pas été menée à son terme, le cas échéant par le biais de mesures de contrainte prévues par la LEtr. Or, s'il est vrai que l'absence de mesure administrative nécessaire à l'exécution du retour empêche le prononcé d'une peine privative de liberté, rien ne s'oppose à ce l'intimé soit reconnu coupable de séjour illégal, pour autant que les conditions de l'infraction soient réalisées. D'une part, il est établi et non contesté que l'intimé a séjourné illégalement en Suisse du 15 décembre 2013 au 17 octobre 2014 et du 1 er décembre 2014 au 12 mars 2015, d'autre part, il n'était pas dans une situation d'impossibilité objective de retour (cf. jugement de première instance du 20 juillet 2015 consid. 2.1.2, notamment sur les accords conclus entre la Guinée et la Suisse), ce qu'il admet d'ailleurs (cf. mémoire de réponse, p. 3). L'intimé ne saurait invoquer l'état de nécessité (art. 17 CP) en se référant à un courrier du 19 avril 2015 par lequel il aurait sollicité auprès du SEM une admission provisoire pour inexigibilité du renvoi en raison du virus d'Ebola, dans la mesure où ce courrier est postérieur aux périodes pénales incriminées. En tout état, il n'expose d'aucune manière en quoi la situation en Guinée constituerait un danger imminent impossible à détourner autrement qu'en séjournant illégalement sur le territoire suisse. L'intimé ne saurait rien déduire en sa faveur d'un acquittement prononcé par le Tribunal de police genevois le 31 août 2016, du chef de séjour illégal. Aussi, au vu des développements qui précèdent (cf. supra consid. 1), il y a lieu de reconnaître l'intimé coupable de séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr. En acquittant l'intimé de ce chef d'infraction, la cour cantonale a violé le droit fédéral.