Citation: H 149/03 08.03.2004 E. 2

Est litigieux le point de savoir si, comme l'ont décidé les premiers juges qui ont retenu que les conditions du droit à la protection de la bonne foi étaient réunies, la recourante a l'obligation de rendre en lieu et place de la décision du 4 février 2002 une nouvelle décision allouant aux époux S.________ une rente de 3'090 fr. par mois, comme indiqué dans sa lettre du 14 août 2001. 2.1 Le droit à la protection de la bonne foi, déduit de l'art. 4 aCst., est expressément consacré à l'art. 9 Cst. Selon la jurisprudence rendue sous l'ancien droit, qui est toujours valable (ATF 127 I 36 consid. 3a, 126 II 387 consid. 3a; RAMA 2000 n° KV 126 p. 223), il permet au citoyen d'exiger que l'autorité respecte ses promesses et qu'elle évite de se contredire. Ainsi, un renseignement ou une décision erronés peuvent obliger l'administration à consentir à un administré un avantage contraire à la loi, si les conditions cumulatives suivantes sont réunies :