Citation: 9C_929/2009 28.05.2010 E. 2

2. La fondation et le fonds donnent acte respectivement à la fiduciaire et à S.________ et M.________ que les engagements contractés sous l'article premier n'impliquent aucune reconnaissance d'une quelconque responsabilité préalable. Moyennant paiement des sommes prévues à l'article 1er, la fondation et le fonds donnent respectivement à la fiduciaire, à ses organes et à ses auxiliaires, et à S.________ et M.________ pleine et entière quittance pour toutes leurs prétentions qui pourraient être en relation directe ou indirecte avec l'activité que les bénéficiaires de la quittance ont pu exercer ou pu omettre d'exercer au sein de ou pour la fondation ou qui seraient en relation avec les interventions financières du fonds dans ou pour ladite fondation. La présente quittance vaut, au besoin, remise de dette.