Citation: 2C_910/2008 15.04.2009 E. A

Z.________, né en 1938, a été engagé en 1979 par l'Etat de Genève pour travailler comme ouvrier d'exploitation au Centre de traitement des déchets spéciaux de l'Usine des Cheneviers, à Genève. A partir de 1995, il a eu la charge de réceptionner, manutentionner et préparer des déchets spéciaux en vue de leur traitement, notamment des substances chimiques dangereuses. Pour ce motif, il était astreint, à la demande de l'assureur obligatoire de l'employeur, soit la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), à un contrôle médical annuel destiné à détecter l'éventuelle apparition d'une maladie professionnelle. Cet examen était pratiqué par le médecin du travail de l'Etat de Genève (ci-après: le médecin du travail) qui devait remplir un formulaire à l'attention de la CNA. Sur les formulaires remis à la CNA de 1993 à 1996, le médecin du travail de l'époque, soit la doctoresse E.________, a mentionné que Z.________ fumait en moyenne 20 cigarettes par jour et souffrait d'une toux matinale chronique ainsi que d'expectorations. Le 3 décembre 1996, elle lui a fait subir un examen radiologique du thorax à la requête de la CNA. Le rapport établi à cette occasion par l'Institut de radiologie de Florissant a posé la conclusion suivante: "Suspicion d'une bronchopathie obstructive et d'un emphysème. A vérifier par des examens adéquats." Ce diagnostic n'a pas été communiqué au médecin traitant du patient. Sur le formulaire destiné à la CNA pour le contrôle annuel de 1999, le médecin du travail a confirmé le tabagisme et la toux chronique matinale de Z.________ et attesté son aptitude au travail, en ajoutant l'interrogation suivante: "Fumeur: BPCO ?" (ces trois lettres forment l'acronyme de bronchopathique chronique obstructive). Lors du contrôle effectué l'année suivante (le 5 mai 2000), le médecin du travail a constaté une discrète anémie chez Z.________ et en a informé son médecin traitant, le docteur F.________, par lettre du 9 mai 2000. Consulté le 6 octobre 2000, ce praticien a diagnostiqué et traité une gastrite à hélicobacter, mais l'état général de son patient a continué à se dégrader. Il a par la suite sollicité des examens radiographiques des poumons qui lui ont révélé - ce qu'il ignorait jusque là - la présence d'une bronchopathie obstructive chronique et d'un emphysème diagnostiqués en 1996; ces examens ont également mis en évidence quelques petites densités pouvant être séquellaires, mais devant faire l'objet d'investigations complémentaires (rapport du 23 juillet 2002 de l'Institut radiologique de Florissant). Le 25 septembre 2002, Z.________ a subi, à la demande de son médecin traitant, un scanner thoraco-abdominal, qui a révélé un cancer du poumon. Il est décédé le 13 juillet 2003 des suites de cette maladie. Se fondant sur le dossier médical (cf. notamment rapport du 24 mai 2004 du docteur G.________, spécialiste FMH en maladies des poumons), ainsi que sur l'opinion de son médecin conseil (cf. rapport du 2 février 2005 du docteur H.________, spécialiste FMH en médecine du travail), la CNA a estimé, par décision du 5 janvier 2005, que le décès de Z.________ n'était pas la conséquence d'une maladie professionnelle et a refusé toute prestation à sa veuve, X.________. Le 26 avril 2006, celle-ci a retiré l'opposition qu'elle avait, dans un premier temps, formée contre la décision (précitée) de la CNA.