Citation: 7B_720/2023 E. 4.3.3

4.3.3. En l'occurrence, la recourante n'avance aucune circonstance qui justifierait de lui octroyer exceptionnellement un accès aux pièces listées au ch. 1 du dispositif en lien avec le consid. 3.1 de la décision attaquée, les seules à pouvoir être examinées ici (cf. consid. 1.2 supra). Elle fait en substance valoir qu'elle n'aurait pas été en mesure de reconstituer les innombrables données saisies et, ce faisant, d'étayer avec précision son objection à la levée des scellés. Elle ne conteste cependant pas que les deux perquisitions dont elle a fait l'objet ont été opérées dans ses locaux et en présence de deux de ses représentants ainsi que de son avocat, soit de personnes habilitées à faire valoir ses droits et, le cas échéant, en mesure de faire appel à ses administrateurs, ce qui n'apparaît pas avoir été le cas. Le fait que ces derniers n'auraient pas été présents n'est ainsi pas pertinent. Quant au volume des papiers mis sous scellés - contenus dans 20 cartons -, il est certes important; il ne permet toutefois pas encore d'exclure la possibilité pour la recourante de respecter son devoir de collaboration accru. Cela vaut d'autant plus que des inventaires détaillés ont été réalisés par l'AFC, contenant notamment les libellés relatifs aux éléments saisis, la mention du type d'objet dans lequel ils se trouvaient, la période en cause et une brève indication quant à la nature du document en question. La recourante se plaint que ces informations seraient insuffisantes pour lui permettre de motiver, respectivement de compléter son opposition. Elle ne fournit toutefois aucune explication concrète susceptible d'appuyer ses allégations; elle ne précise en particulier pas quels libellés seraient insuffisamment précis pour lui permettre d'étayer des secrets concrets dont elle suspecterait l'existence ni ne prétend avoir développé une telle argumentation devant l'autorité précédente. C'est d'ailleurs en se fondant sur la terminologie employée dans ces inventaires que la recourante a pu se prévaloir, pour bon nombre de documents mis sous scellés, d'un défaut de pertinence, du secret des affaires, du secret d'avocat ainsi que du secret médical, motifs qu'elle a de surcroît dûment étoffés (cf. déterminations de la recourante du 25 avril 2022, dossier de la cour des plaintes, act. 31). Il en découle que même sans disposer de copies de ces pièces et sans en connaître la teneur exacte, la recourante avait une idée assez précise de leur contenu et des secrets qu'elles étaient susceptibles de contenir. Partant, elle ne saurait reprocher à la cour des plaintes d'avoir considéré qu'elle devait raisonnablement connaître le contenu des papiers litigieux et que les inventaires de l'AFC constituaient un outil adéquat lui permettant de remplir ses obligations en matière de collaboration. En tout état de cause, il lui appartenait de justifier de manière compréhensible pourquoi elle n'était vraisemblablement pas en mesure de décrire d'éventuels secrets dignes de protection sans devoir procéder à un examen global ultérieur des pièces sous scellés, ce qu'elle n'a pas fait. C'est le lieu de relever que la demande de consultation des pièces sous scellés a été rejetée par une ordonnance incidente, par laquelle le Juge rapporteur avait imparti à la recourante un délai suffisant pour lui permettre de préciser et/ou de compléter ses précédentes observations, même sans lui octroyer l'accès à ces pièces. Dans la décision entreprise, la cour des plaintes n'a par ailleurs pas reproché à la recourante une insuffisance de son devoir de collaboration. Si cette autorité a certes fini par ordonner la levée des scellés sur une partie des documents papier, il ressort de sa motivation que les explications fournies par la recourante au sujet du défaut de pertinence des pièces ne pouvaient pas être suivies, respectivement que celles-là ne rendaient pas vraisemblables l'existence d'un secret d'affaires ni son caractère prépondérant sur l'intérêt à la recherche de la vérité (cf. pp. 9 à 11 de la décision attaquée). C'est partant à tort que la recourante soutient qu'elle aurait été "punie" pour n'avoir pas été en mesure de consulter les pièces sous scellés et, partant, de compléter son opposition.