Citation: 8C_339/2009 09.07.2009 E. 2

2.1 L'ordonnance du 27 février 2009 est une décision incidente relative à l'effet suspensif du recours interjeté par M.________ en instance cantonale. La recourante ne conteste pas cette ordonnance dans la mesure où l'effet suspensif porte sur l'obligation de restituer un montant de 34'005 fr. 50, correspondant à des prestations déjà versées. En revanche, l'assurance-accidents soutient que l'ordonnance litigieuse résulte d'une pesée arbitraire des intérêts en présence, dans la mesure où elle la contraint à poursuivre le versement des prestations pendant la durée de la procédure de recours. Il en résulterait un risque de préjudice irréparable pour l'assurance-accidents, compte tenu des difficultés auxquelles elle serait exposée pour obtenir la restitution de ces nouvelles prestations si M.________ devait finalement voir ses conclusions rejetées. 2.2 Par sa décision sur opposition du 19 décembre 2008, la recourante a nié la qualité d'assuré de M.________ au moment de l'accident du 17 août 2006. Elle a donc refusé toute nouvelle prestation en sa faveur; en outre, considérant que les prestations déjà allouées étaient indues, elle en a exigé la restitution. En niant ainsi, ab ovo, le droit de M.________ à toute prestation, faute d'être assuré, la recourante a rendu une décision négative dont les effets ne sont pas susceptibles d'être suspendus pendant une procédure de recours. Si M.________ avait voulu obtenir qu'Axa Assurances SA soit condamnée à maintenir ses prestations pour la durée de la procédure, il aurait dû présenter une demande de mesures provisionnelles (cf. ATF 126 V 407; 123 V 41). Bien que la juridiction cantonale ne l'ait pas explicitement précisé, il en découle qu'en restituant l'effet suspensif au recours, sans prévoir de mesure provisionnelle, l'ordonnance litigieuse empêche provisoirement l'exécution forcée de la décision de restitution d'un montant de 34'005 fr. 50; en revanche, elle ne contraint pas l'assurance-accidents au versement de nouvelles prestations. Cela ressort d'ailleurs de la pesée des intérêts effectuée par la juridiction cantonale, qui n'a pris en considération que les intérêts respectifs d'Axa Assurances SA et M.________ au paiement immédiat ou non du montant exigé en restitution par l'assurance-accidents. 2.3 Dès lors que l'ordonnance litigieuse ne contraint pas la recourante à poursuivre le versement de prestations contestées pendant la durée de la procédure, le risque de préjudice irréparable dont se prévaut l'assurance-accidents est inexistant. Qu'il soit considéré comme un recours en matière de droit public ou un recours constitutionnel subsidiaire, le recours est donc irrecevable, dans la mesure où il n'est pas d'emblée sans objet.