Citation: 1C_658/2023 E. 3.1

3.1. Le Tribunal fédéral a déduit du principe de l'égalité de traitement de l'art. 8 Cst. et des principes généraux de procédure des art. 29 al. 1 et 2 Cst. l'obligation pour l'autorité administrative de première instance de revenir sur une décision entrée en force et de se saisir d'une demande de réexamen lorsque les circonstances se sont modifiées dans une mesure notable depuis la première décision attaquée ou lorsque le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne connaissait pas ou qu'il avait été dans l'impossibilité de faire valoir dans la procédure antérieure (ATF 146 I 185 consid. 4.1; arrêt 1C_255/2023 du 29 janvier 2024 consid. 3.2.1), ce qui correspond aux motifs classiques de révision des décisions rendues par les autorités de recours. La procédure administrative fédérale ne connaît pas de base légale formelle régissant le réexamen des décisions administratives. Toutefois, la jurisprudence rattache régulièrement cette institution à celle de la révision (art. 66 PA [RS 172.021]), laquelle se réfère à la modification de décisions entrées en force de chose jugée, rendues non pas par des autorités administratives de première instance, mais par des autorités de recours. Outre l'hypothèse de la modification des circonstances dans une mesure notable, les motifs de révision cités à l'art. 66 PA sont applicables par analogie à la demande de réexamen fondée sur l'invocation de faits et moyens de preuve importants (cf. RAPHAËL GANI in Commentaire romand, Loi fédérale sur la procédure administrative, 2024, n° 11 ad art. 66 PA). Le réexamen, tout comme la révision, sont des moyens de droit extraordinaires, dirigés contre des décisions entrées en force de chose jugée, contre lesquelles les voies de droit ordinaires, notamment le recours, ne sont plus ouvertes, par hypothèse car le délai légal de recours est échu. Ce caractère de moyen de droit extraordinaire implique que le réexamen de décisions administratives entrées en force ne doit pas être admis trop facilement. Il ne saurait en particulier servir à remettre sans cesse en cause des décisions exécutoires ou à détourner les délais prévus pour les voies de droit ordinaires (cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1).