Citation: 9C_852/2009 28.06.2010 E. A

R.________ a résidé à la Maison d'accueil X.________, à Y.________, depuis le 1er janvier 2006. Le 10 février 2006, par l'intermédiaire de sa nièce F.________, elle a déposé une demande de prestations complémentaires (ci-après: PC) auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS à Clarens (ci-après: la CCVD ou la caisse). Par décision du 17 mars 2006, la CCVD a établi un plan de calcul dont il ressort que le revenu annuel de R.________ est de 43'029 fr. Dès lors qu'après déduction des montants forfaitaires de couverture des besoins vitaux (17'640 fr.), de loyer (13'200 fr.) et d'assurance-maladie obligatoire (4'380 fr.), le solde des revenus à prendre en compte se monte à 7'809 fr., la caisse a refusé l'octroi de prestations complémentaires à l'intéressée avec effet au 1er février 2006. Le 3 avril 2006, F.________ a formé opposition contre cette décision en considérant que sa tante vivait dans un home au sens de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC; RS 831.30) et qu'elle avait besoin d'aide pour se déplacer et accomplir les actes ordinaires de la vie, à l'exclusion de tout suivi médical. Par courrier du 13 avril 2006, la CCVD a communiqué à F.________ qu'elle suspendait l'examen de son opposition dans l'attente des instructions devant lui être communiquées par le Service des assurances sociales et de l'hébergement à Lausanne (SASH). Ce dernier l'avait alors informée que des démarches étaient en cours pour déterminer si la Maison X.________ pouvait être reconnue comme home au sens de la législation sur les PC et, cas échéant, pour en fixer le tarif. Le 15 décembre 2006, le SASH a confirmé à la CCVD qu'il n'avait pas donné suite à la demande de reconnaissance du Verger comme home non médicalisé en raison du fait que sa mission (lieu de recueillement) et ses résidents (adeptes de la science chrétienne) ne correspondaient pas du tout à la définition et aux exigences relatives aux homes non médicalisés posées par la législation cantonale. Se fondant sur ledit courrier du SASH, la CCVD a, par décision sur opposition du 23 février 2007, confirmé sa décision du 17 mars 2006 par laquelle elle avait refusé de prendre en compte les frais de pension de la Maison X.________ dans le calcul des PC.