Citation: 6B_403/2015 E. 2.1

2.1. Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu, acquitté totalement ou en partie ou qui bénéficie d'une ordonnance de classement, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. L'indemnité ici visée correspond en particulier aux dépenses assumées par le prévenu libéré pour un avocat de choix (ATF 139 IV 241 consid. 1 p. 242). L'allocation d'une indemnité pour frais de défense selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP n'est pas limitée aux cas de défense obligatoire visés par l'art. 130 CPP. Elle peut être accordée dans les cas où le recours à un avocat apparaît tout simplement raisonnable. Il faut garder à l'esprit que le droit pénal matériel et le droit de procédure sont complexes et représentent, pour des personnes qui ne sont pas habituées à procéder, une source de difficultés. Celui qui se défend seul est susceptible d'être moins bien loti. Cela ne dépend pas forcément de la gravité de l'infraction en cause. Dans le cadre de l'examen du caractère raisonnable du recours à un avocat, il doit être tenu compte, outre de la gravité de l'infraction et de la complexité de l'affaire en fait ou en droit, de la durée de la procédure et de son impact sur la vie personnelle et professionnelle du prévenu. Par rapport à un délit ou à un crime, ce n'est qu'exceptionnellement que l'assistance d'un avocat peut être considérée comme ne constituant pas un exercice raisonnable des droits de la défense. Cela pourrait par exemple être le cas lorsque la procédure fait immédiatement l'objet d'un classement après une première audition (cf. ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5 p. 203 s.; arrêt 6B_387/2013 du 8 juillet 2013 consid. 2.1 non publié aux ATF 139 IV 241). Déterminer si l'assistance d'un avocat procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure et si, par conséquent, une indemnité pour frais de défense selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP peut être allouée au prévenu, est une question de droit fédéral que le Tribunal fédéral revoit librement. Il s'impose toutefois une certaine retenue lors de l'examen de l'évaluation faite par l'autorité précédente, particulièrement de la détermination, dans le cas concret, des dépenses qui apparaissent raisonnables (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.6 p. 204; arrêt 6B_387/2013 du 8 juillet 2013 consid. 2.1 non publié aux ATF 139 IV 241). En l'espèce, la plainte dirigée contre le recourant reposait sur l'allégation de menaces (art. 180 CP) de mort qu'il aurait proférées dans le contexte d'une séparation conflictuelle (" Si je dois te donner ce à quoi tu as droit, je te tuerai ainsi que toute la famille "). Le recourant a été ainsi poursuivi pénalement pour une infraction passible d'une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou d'une peine pécuniaire, soit un délit d'une certaine gravité, eu égard, en particulier, au contenu des propos qu'il lui était reproché d'avoir tenus. Le recourant a été entendu par la police le 15 janvier 2014 en qualité de prévenu puis, contradictoirement, par le Ministère public le 25 août 2014, audience à l'occasion de laquelle il a été mis en prévention pour avoir réitéré ses menaces en décembre 2013. A.________ était elle-même assistée d'un conseil durant la procédure cantonale (arrêt entrepris, consid. B.g p. 3). De surcroît, cette procédure pénale était en relation avec une séparation conflictuelle et pouvait, dans cette mesure, ne pas demeurer sans incidence sur le plan civil. Dans ces circonstances, on ne saurait considérer que l'on se trouve dans un cas exceptionnel où malgré l'accusation d'avoir commis un délit, l'assistance d'un avocat ne constituait pas un exercice raisonnable des droits de la défense. Que, comme l'a relevé la cour cantonale en se référant, pour comparaison, à l'arrêt 6B_384/2014 du 6 février 2015, un mandat d'amener n'ait pas été délivré en l'espèce n'y change rien.