Citation: 4P.263/2002 10.06.2003 E. 3

Pour le recours en matière d‘arbitrage international, la procédure devant le Tribunal fédéral est régie par les dispositions de la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ) relatives au recours de droit public (art. 191 al. 1, 2ème phrase, LDIP). 3.1 La recourante a un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que la décision n'ait pas été rendue en violation des garanties découlant de l'art. 190 al. 2 LDIP (cf. ATF 128 III 50 consid. 1b); en conséquence elle a qualité pour recourir (art. 88 OJ). Interjeté en temps utile (art. 89 al. 1 OJ), dans la forme prévue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le recours est en principe recevable. 3.2 Hormis certaines exceptions, le recours de droit public contre une sentence arbitrale n'a qu'un caractère cassatoire. Lorsque le litige porte sur la récusation, le Tribunal fédéral peut statuer sur cette question, sans renvoyer la cause au Tribunal arbitral (Lalive/Poudret/ Reymond, Le droit de l'arbitrage interne et international, n. 3.6 ad art. 191 LDIP; cf. ATF 128 III 50 consid. 1b). 3.3 Dès lors que les règles de procédure sont celles du recours de droit public, la partie recourante doit invoquer ses griefs conformément aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 128 III 50 consid. 1c). S'agissant du grief de la violation de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, la recourante déclare l'invoquer « pour le cas où le Tribunal fédéral estime que cette disposition est plus appropriée, tant il est vrai que l'égalité des parties n'a pas été respectée ». Ce faisant, la recourante n'a pas montré de façon circonstanciée, en partant de la sentence attaquée, en quoi consistait la violation de cette disposition (cf. ATF 128 III 50 consid. 1c). Ce grief n'est donc pas recevable.