Citation: 1A.236/2004 11.02.2005 E. B

Chargé d'exécuter la demande d'entraide, le MPC est partiellement entré en matière le 27 novembre 2003. Les banques étaient invitées à procéder aux blocages sollicités, ainsi qu'à produire la documentation, à partir du 1er janvier 1997. Le 8 juillet 2004, le magistrat requérant a demandé à être informé au sujet des comptes bloqués en Suisse, détenus par les frères Z.________, leurs parents et les autres personnes concernées par l'enquête. Par lettre du 15 juillet suivant, le MPC releva que lors d'une visite en Espagne le 12 février 2004, le juge d'instruction madrilène avait fait savoir au procureur suisse qu'après la saisie en Espagne de documents trouvés en main des frères Z.________, il considérait la commission rogatoire comme exécutée. Il s'agissait en réalité d'un malentendu, car les enquêteurs espagnols avaient fait savoir qu'ils désiraient encore obtenir diverses pièces de la procédure pénale suisse, soit un tableau des comptes bloqués, les auditions des prévenus en Suisse ainsi que les rapports de police. Le 30 août 2004, le MPC est entré en matière, envisageant de transmettre à l'autorité requérante les huit procès-verbaux d'interrogatoires de X.________. Celui-ci était invité à faire valoir ses objections dans un délai de dix jours, et à indiquer s'il acceptait une exécution simplifiée. Le 9 septembre 2004, X.________ s'est opposé à la transmission des procès-verbaux; ceux-ci n'avaient fait l'objet que d'une requête orale de la part des enquêteurs espagnols, et non d'une demande formelle de l'autorité requérante. La demande d'entraide ne mentionnait pas les personnes poursuivies; il manquait également une description précise des agissements poursuivis, ainsi qu'une traduction des dispositions pénales applicables. En raison de la procédure pénale ouverte en Suisse, et élargie aux frères Z.________, le principe "ne bis in idem" était violé. Enfin, les procès-verbaux d'auditions contenaient des renseignements sur des employés et des clients de la banque, menacés de procédures fiscales. L'accès intégral au dossier était requis, celui-ci ayant été refusé en février 2004. Par décision de clôture du 23 septembre 2004, le MPC a ordonné la transmission des procès-verbaux précités. Le 20 septembre précédent, l'autorité requérante avait confirmé par télécopie qu'elle restait dans l'attente de renseignements au sujet des comptes bloqués appartenant aux frères Z.________ et leurs comparses, ainsi que des déclarations, notamment, de X.________. La remise de ces procès-verbaux était couverte par la demande, et ces documents étaient utiles à l'enquête. Les prévenus principaux étaient clairement désignés, de même que les agissements poursuivis; la procédure suivie en Espagne était de nature pénale, et le principe de la spécialité serait rappelé lors de la transmission. L'enquête ouverte en Suisse ne faisait pas obstacle à l'entraide.