Citation: 1C_837/2013 E. 2.2

2.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que l'avis publié par la CCSR ne mentionne (de loin) pas toutes les rues touchées par une modération de trafic ou d'autres réglementations; le texte paru n'évoquait pas non plus nommément l'introduction de zones 30 et de rencontre. Le Tribunal cantonal a relevé que l'objet soumis à l'approbation de la CCSR était d'une ampleur considérable. Dans ces conditions, cette autorité pouvait légitimement s'abstenir d'énumérer l'ensemble des voies publiques concernées ainsi que les nombreux signaux de prescription ou de priorité s'y rapportant. L'avis s'en serait trouvé, sinon, allongé de manière déraisonnable offrant un concentré d'informations à la compréhension malaisée. En se décidant à informer le public de l'agrément donné à un plan de signalisation et de marquage relatif au projet de la petite ceinture, la CCSR avait donc opté pour une solution qui avait de bons motifs. Ce procédé postulait certes une consultation du plan, mais la démarche, nécessaire compte tenu des spécificités de l'objet, était raisonnablement exigible des intéressés. A cela s'ajoutait que le libellé critiqué par les recourants inscrivait clairement le plan de signalisation dans la perspective du projet de la petite ceinture. Or la commune s'était attachée à informer la population de la nature et des objectifs de ce projet; la référence au projet de la petite ceinture, avec indication des rues aménagées d'un point de vue urbanistique, permettait aux intéressés de se représenter l'étendue du secteur potentiellement englobé par le plan de signalisation et de marquage. La commune avait également organisé des ateliers de travail, dont l'un fut précisément consacré à l'"étendue actuelle et future des zones 30 et de rencontre". Au vu de ce qui précède, c'est en vain que le recourant persiste à se plaindre d'une violation de son droit être entendu et de l'art. 107 OSR. Il apparaît que la publication critiquée et les circonstances particulières qui l'ont entourée lui permettaient largement d'apprécier le projet et l'impact du plan de signalisation sur sa situation; l'avis précisait au surplus que les plans relatifs à la décision pouvaient être consultés au bureau de la CCSR ou au greffe communal. L'intéressé n'a par ailleurs subi aucun préjudice de l'irrégularité qu'il dénonce: il a pu défendre utilement ses intérêts en portant sa cause devant le Conseil d'Etat. Dans ces conditions, il apparaît clairement que le vice de la publication ne saurait entraîner la nullité, voire l'annulation, de la décision d'approbation du plan de signalisation. Avec le Tribunal cantonal, on doit constater que pareilles issues seraient excessivement formalistes au regard de la publication en cause, valablement intervenue au Bulletin officiel, mentionnant clairement son objet de même que sa relation avec le projet de la petite ceinture et indiquant correctement les voies de droit.