Citation: 1B_149/2021 E. 3

Le Juge unique de la Chambre pénale a tout d'abord rappelé les dispositions légales et les principes applicables à une demande de récusation d'un procureur et à la tenue d'un procès-verbal d'audition. Il a jugé que l'argumentation du recourant évoquée dans sa demande de récusation du 30 janvier 2021 et sa détermination du 15 février 2021 ne justifiait pas la récusation de l'intimée. Il n'existait aucune obligation de la part de la Substitut du Procureur de retranscrire ses propres déclarations dans le procès-verbal de l'audience du 17 décembre 2020. L'instant ne prétendait pas avoir demandé la rectification du procès-verbal au cours de l'audience, à la suite de sa relecture ou ultérieurement. Il ne pouvait ignorer le défaut de mention au procès-verbal des propos tenus par la Substitut du Procureur en fin de séance au vu de sa signature apposée sur chaque page de ce document. La requête de récusation ne paraissait pas soulever un manquement de l'intimée sur cette question de sorte qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter du contenu du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020. On cherchait en vain dans celui-ci un élément susceptible de faire douter de l'impartialité de la Substitut du Procureur et à supposer même que des échanges houleux aient eu lieu entre l'instant et l'avocat de la partie plaignante, la magistrate n'y avait pas pris part. Par ailleurs, la procédure de récusation n'avait pas pour objet de contester une ordonnance pénale et les arguments développés par l'instant à ce propos dans sa détermination du 15 février 2021 étaient irrelevants. Le recourant se borne à rappeler les éléments qui dénoteraient selon lui une suspicion de prévention à l'encontre de l'intimée au regard de l'art. 56 let. f CPP, perdant de vue que le Tribunal fédéral n'est pas une juridiction d'appel et que, pour respecter les exigences déduites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, il lui appartenait de démontrer en quoi les motifs ayant amené le Juge unique de la Chambre pénale à juger les circonstances évoquées insuffisantes à rendre la Substitut du Procureur suspecte de prévention étaient insoutenables ou d'une autre manière contraires au droit. Le recours, de nature appellatoire, ne satisfait ainsi pas aux exigences de motivation requises et doit de ce fait être déclaré irrecevable. Pour le surplus, il sera retenu encore ce qui suit: Le Juge unique de la Chambre pénale a laissé indécise la question de savoir si la demande de récusation avait été déposée sans délai, dès que la partie a connaissance du motif de récusation, au sens où l'entend l'art. 58 al. 1 CPP, dans la mesure où il a rejeté la demande de récusation au fond. La jurisprudence considère que les réquisits temporels de cette disposition sont satisfaits lorsque la demande de récusation est déposée dans les six et sept jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, mais qu'en revanche, ils ne le sont pas lorsqu'elle est formée trois mois, deux mois ou même vingt jours après que son auteur a pris connaissance du motif de récusation (arrêt 1B_630/2020 du 23 mars 2021 consid. 2.2 et les arrêts cités). Les motifs de récusation évoqués par le recourant dans sa demande du 30 janvier 2021 ont tous trait à des éléments en rapport avec l'audience du 17 décembre 2020 (incapacité de la Substitut du Procureur de maîtriser sa nervosité, d'exercer son autorité et de faire cesser les commentaires incongrus et désobligeants émis dans son dos par l'avocat du plaignant, ce dernier se substituant à celle-ci en fin de séance en l'interpellant pour savoir s'il était autorisé à quitter la salle d'audience); ils étaient connus du recourant à réception des procès-verbaux d'audition remis le même jour aux parties; par la suite, l'activité de l'intimée s'est limitée à communiquer pour information au recourant des copies de la plainte pénale complémentaire de B.________ du 23 décembre 2020 et du courrier de la Vice-chancelière d'Etat du même jour reçu en réponse à sa requête du 17 décembre 2020. Si le recourant évoque ces éléments dans sa détermination du 15 février 2021, il n'en tire cependant aucun motif de récusation spécifique à l'endroit de l'intimée. Il aurait donc été en mesure de faire valoir les motifs de récusation évoqués dans sa lettre du 30 janvier 2021 dans les jours suivant la réception des procès-verbaux d'audition du 17 décembre 2020. Déposée le 30 janvier 2021, la demande de récusation était tardive. Au demeurant, le Juge unique de la Chambre pénale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que l'attitude de la Substitut du Procureur à l'audience du 17 décembre 2020 ne dénotait pas de prévention à l'égard du recourant. L'intimée a contesté avoir, à cette occasion, " sorti ses griffes " d'une quelconque manière, comme l'affirmait celui-ci, et cet élément ne ressort ni des procès-verbaux d'audition qui ont été communiqués aux parties, sans susciter de réaction de leur part, ni d'aucun autre document du dossier. Quoi qu'il en soit, il n'est pas contesté que des échanges houleux entre les parties ont émaillé l'audience. Que l'intimée ait manifesté de la nervosité était donc compréhensible. Le fait qu'elle ne soit pas intervenue auprès de l'avocat de la partie plaignante pour faire cesser les propos, au demeurant non précisés, jugés désobligeants adressés au recourant ne signifie pas pour autant qu'elle les aurait tolérés ou cautionnés ou qu'elle aurait pris parti contre le recourant. La rédaction d'une note au dossier de la procédure relatant l'incident qui s'est déroulé en fin de séance ne permet pas davantage de la suspecter de parti pris. Quant aux propos tenus par la Substitut du Procureur évoqués par le recourant pour la première fois dans sa détermination, ils ne sont pas établis et sont au demeurant invoqués tardivement. De plus, le recourant ne cherche pas à démontrer en quoi elle aurait violé les devoirs de sa charge en ne les consignant pas au procès-verbal de son audition. Il n'a à aucun moment invoqué comme motif de récusation de l'intimée le fait d'avoir placé les parties dans deux salles séparées alors que, selon lui, la loi sur l'aide aux victimes ne s'appliquait pas et en l'absence de menaces de sa part à l'encontre du plaignant qui auraient justifié pareille mesure. La Cour de céans ne saurait dès lors examiner ce qu'il en est en première et unique instance. Quant aux reproches adressés à l'intimée pour la première fois dans sa détermination du 15 février 2021 d'avoir instruit à charge, de ne pas avoir posé les bonnes questions au plaignant et d'avoir cédé aux souhaits de l'avocat de la partie adverse, le Juge unique de la Chambre pénale pouvait à juste titre considérer qu'ils n'étaient pas étayés et qu'ils étaient irrelevants.