Citation: 6P.138/2006 22.09.2006 E. 5

Le recourant s'en prend à la créance compensatrice. Il ne remet pas en cause le principe du versement d'une créance compensatrice, mais en conteste le montant, soutenant que les autorités cantonales auraient dû réduire ou supprimer la créance compensatrice conformément à l'art. 59 ch. 2 al. 2 CP. 5.1 Selon l'art. 59 ch. 1 al. 1 CP, le juge prononcera la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. Lorsque les valeurs patrimoniales ne sont plus disponibles, le juge ordonnera leur remplacement par une créance compensatrice de l'Etat d'un montant équivalent (art. 59 ch. 2 al. 2 CP). Le but de la créance compensatrice est d'éviter que celui qui a disposé des objets ou valeurs à confisquer soit privilégié par rapport à celui qui les a conservés (ATF 124 I 6 consid. 4b/bb p.8 s.; 123 IV 70 consid. 3 p. 74). En règle générale, le montant de la créance compensatrice doit être arrêté selon le principe des recettes brutes. Ainsi, celui qui vend des stupéfiants réalise par son acte un profit illicite équivalent à la totalité de la somme reçue. Certes, il a fourni de la drogue en échange de l'argent reçu, mais il s'agit d'une marchandise dangereuse dont la vente est interdite, de sorte qu'il n'avait aucun droit d'en tirer une somme quelconque et qu'il était même exposé en tout temps à ce que la drogue lui soit confisquée sans aucune contrepartie (art. 19 ch. 1 al. 5 LStup, 58 al. 1 CP). L'avantage illicite qui peut être confisqué est donc le prix total de la vente. Si l'intéressé ne détient plus les fonds, il doit être condamné à une créance compensatrice équivalente envers l'Etat. Il n'y a donc pas lieu de rechercher le bénéfice net ou de déduire des frais de production dans de tels cas (ATF 119 IV 17 consid. 2a p. 20). 5.2 La règle des recettes brutes n'est cependant pas absolue; dans tous les cas, il y a lieu de respecter le principe de la proportionnalité. Ainsi, l'art. 59 ch. 2 al. 2 CP prévoit que le juge peut renoncer totalement ou partiellement à une créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable. Il s'agit d'épargner aux autorités des mesures qui ne conduiront à rien, voire même qui entraîneront des frais. Le juge doit renoncer ou réduire la créance compensatrice si la personne concernée est sans fortune ou même insolvable et que ses ressources ou sa situation personnelle ne laissent pas présager des mesures d'exécution forcée prometteuses dans un proche avenir (Schmid, Kommentar, Einziehung, Organisiertes Verbrechen, Geldwäscherei, vol I, Zurich 1998, art. 59, n 120). La créance peut être également réduite ou supprimée si elle entraverait sérieusement la réinsertion du condamné (art. 59 ch. 2 al. 2 in fine CP). Le juge doit procéder à une appréciation globale de la situation de l'intéressé (ATF 122 IV 299 consid. 3b p. 302). Le cas échéant, il devra tenir compte du fait que le délinquant a dû emprunter une somme importante pour se lancer dans le trafic de stupéfiants (ATF 119 IV 17 consid. 3 p. 24) ou qu'il doit subir une lourde peine privative de liberté (BJP 1997 n° 227). Une réduction ou une suppression de la créance compensatrice n'est admissible que dans la mesure où l'on peut réellement penser que celle-ci mettrait concrètement en danger la situation sociale de l'intéressé et que des facilités de paiement ne permettraient pas d'y remédier (ATF 119 IV 17 consid. 2a p. 21). 5.3 En l'occurrence, le montant de la créance compensatrice est de 35'000 francs. Pour fixer ce montant, la cour cantonale s'est fondée sur le bénéfice net que le recourant avait réalisé en 2004, et non sur les recettes brutes. Elle a en outre limité la créance compensatrice à l'année 2004, renonçant à fixer une créance compensatrice pour les périodes antérieures, du fait que la marge bénéficiaire nette du recourant était difficile à établir, bien qu'il lui eût été possible de procéder à une estimation (art. 59 ch. 4 CP). Le montant de 35'000 francs est donc inférieur aux recettes brutes que le recourant a pu tirer de son activité délictueuse et dont la jurisprudence autorise la confiscation. Dans la mesure où le recourant prétend qu'il n'a rien gagné en 2004, il s'écarte de l'état de fait cantonal, de sorte que son grief est irrecevable. Invoquant l'art. 59 ch. 2 al. 2 CP, le recourant demande une réduction de ce montant de 35'000 francs. Le jugement de première instance, auquel renvoie l'arrêt attaqué, retient que le recourant a un revenu mensuel de 10'000 francs, qu'il a environ 100'000 francs d'économies et que sa situation financière est saine. Le recourant n'est dès lors ni sans fortune ni insolvable, de sorte que le recouvrement de la créance compensatrice n'est pas d'emblée voué à l'échec. La créance compensatrice n'a pas au demeurant pour effet de mettre concrètement en danger la situation sociale du recourant, dans la mesure où celui-ci pourra payer sans problème cette créance compensatrice à l'aide de sa fortune; en particulier, il n'aura pas besoin de faire passer ses obligations découlant du droit de la famille après le remboursement de celle-ci. Les conditions permettant la diminution ou la suppression de la créance compensatrice prévues à l'art. 59 ch. 2 al. 2 CP ne sont donc manifestement pas réalisées en l'espèce.