Citation: 2C_631/2010 08.09.2010 E. 1

Compte tenu des actes reprochés au recourant, tant sur le plan sexuel que s'agissant de son comportement général avec les patients et du respect du secret professionnel, la mesure prise à titre provisionnel repose sur un intérêt public évident. Reste la question de la proportionnalité, qui suppose d'examiner l'ensemble des circonstances. A cet égard, il faut retenir que les faits reprochés au recourant, confirmés par d'autres sources que les seules déclarations d'une patiente, sont particulièrement graves. En outre, les antécédents du médecin sont défavorables puisque ce dernier, lorsqu'il a obtenu l'autorisation de pratiquer la médecine dans le canton de Jura en mars 2008, était déjà sous le coup d'une interdiction de pratiquer la médecine en France qui arrivait à expiration le 31 août 2010. Il avait alors été averti que toute infraction pourrait être considérée comme une récidive et entraîner le retrait du droit de pratiquer. Malgré cela, il s'est vu infliger un avertissement en juillet 2008, ce qui ne l'a pas empêché de commettre de nouvelles violations du secret professionnel. Il a également été exclu du Service des gardes de nuits en raison de problèmes déontologiques. Dans un tel contexte, on ne voit pas que le Tribunal cantonal ait violé le principe de la proportionnalité en considérant que l'intérêt public à l'application immédiate de la décision de retrait de l'autorisation de pratiquer l'emportait sur l'intérêt privé du recourant à continuer à exercer la médecine. Certes, le refus de restituer l'effet suspensif a des conséquences très graves pour le recourant, mais cette décision ne paraît pas injustifiée, compte tenu des nombreux manquements révélés par le dossier survenus alors que le médecin était déjà sous le coup d'un avertissement et d'une interdiction d'exercer dans un autre pays. Il faut d'ailleurs souligner que le recourant adopte une attitude ambigüe: d'une part, il se plaint du fait que le refus de restituer l'effet suspensif risque d'entraîner un empêchement de travailler pendant plusieurs années et, d'autre part, il ne fait rien pour accélérer la procédure, dès lors qu'il en a lui-même demandé la suspension jusqu'à droit jugé au pénal. Le grief découlant d'une violation de la liberté économique est donc infondé.