Citation: 6B_411/2020 E. 5.5

5.5. Il est ensuite constant qu'une enquête a été ouverte d'office immédiatement après les faits et qu'un certain nombre de mesures d'instruction ont été prises sans délai, soit les auditions de divers témoins présents sur les lieux ainsi que celles, en tant que personnes appelées à donner des renseignements, des policiers impliqués dans la poursuite puis l'interception du véhicule du recourant. Les recherches effectuées in situ ont notamment permis de localiser les douilles des projectiles tirés. Des photographies et un scan 3D ont été réalisés le jour-même, qui renseignent sur la topographie ainsi que la situation des objets déterminants (notamment les véhicules, les douilles et divers objets jetés par le recourant, soit deux sachets de cannabis et une clé). Les armes des policiers ont été saisies et analysées, ce qui a permis d'attribuer les douilles retrouvées à chacune des deux armes et de déterminer précisément combien de coups de feu avaient été tirés et par qui. Le véhicule du recourant a, lui aussi, été l'objet d'investigations afin d'établir les trajectoires des projectiles qui l'avaient atteint. Ces éléments ont ensuite été confrontés aux déclarations des agents et l'ensemble a fait l'objet d'un rapport de la Brigade scientifique de la Police de sûreté cantonale, incluant notamment un cahier, riche d'une trentaine de clichés. Le recourant estime certes que l'instruction aurait été d'emblée déséquilibrée parce les policiers (assistés d'avocats) n'ont pas été mis en prévention malgré les soupçons pesant sur eux d'avoir eu un comportement pénalement répréhensible. Il relève aussi que tous les témoins et les personnes appelées à donner des renseignements ont été entendus, sans que la possibilité lui ait été donnée, respectivement ait été donnée à son conseil, de participer à ces auditions. Assisté d'un avocat, il n'en a pas moins pu consulter le dossier de la cause; il a été informé du résultat des investigations et a pu formuler des réquisitions. Il a également pu contester le refus d'entrer en matière devant la cour cantonale, puis devant le Tribunal fédéral. Le recourant n'a donc pas été exclu de la procédure, à laquelle il a été en mesure de participer, même si ses demandes de mesures d'instruction ont, en définitive, été rejetées (cf. arrêts CourEDH Ghédir et autres c. France, Requête no 20579/12, du 16 juillet 2015, § 131 et § 135; Fernandez Kerr c. Belgique, Requête no 19328/09, du 26 septembre 2013, § 73; Dimcho Dimov c. Bulgarie, Requête no 57123/08, du 16 décembre 2014, § 79). Pour le surplus, le point de savoir si le refus de procéder à de nouvelles auditions des témoins et personnes appelées à donner des renseignements imposerait de considérer l'enquête comme insuffisante au regard des exigences des art. 2 et 3 CEDH ne peut être dissocié des critiques d'ordre matériel formulées par le recourant au sujet des actes d'instruction réalisés et de l'appréciation portée par les autorités cantonales sur les preuves déjà réunies (cf. arrêt CourEDH Perrillat-Bottonet c. Suisse, Requête no 66773/13, du 20 novembre 2014, § 68).