Citation: 6S.163/2003 04.07.2003 E. 2

Le jugement attaqué traite uniquement des moyens préjudiciels soulevés par le recourant; il ne porte pas sur la question de savoir si l'usage de la marque par le recourant était licite ou non. L'argumentation développée par le recourant au sujet de sa priorité d'usage de la marque en Suisse ou de l'absence de contrôle de la validité et de l'enregistrement international de la marque "B.________" par A.________ Sàrl est donc sans pertinence. S'agissant des moyens préjudiciels, le recourant conteste seulement la validité de la plainte; il estime que l'autorité cantonale a appliqué à tort les art. 61 al. 3 et 62 al. 2 LPM qui prévoient la poursuite d'office lorsque l'auteur agit par métier. Selon la jurisprudence, le métier implique une activité de caractère professionnel. L'auteur agit de manière professionnelle lorsqu'en raison du temps et des moyens consacrés à son activité délictueuse, ainsi que de la fréquence des actes pendant une période donnée et des revenus espérés ou obtenus, il ressort qu'il exerce son activité délictueuse à la manière d'une profession. Une activité illicite équivalent à une "profession accessoire" peut suffire. Ce qui importe avant tout, c'est qu'il résulte des circonstances que l'auteur s'est organisé dans l'intention de se procurer, par son activité illicite, de quoi subvenir pour une part importante à son entretien; l'atteinte particulière à l'ordre public qui justifie l'aggravation de la peine est alors pleinement réalisée. Ce qui est toujours nécessaire, c'est que l'auteur ait agi à réitérées reprises dans le dessein d'en tirer des revenus et qu'on puisse déduire de son activité qu'il était prêt à agir dans de nombreux cas du même genre (ATF 116 IV 319; 117 IV 159 consid. 2a p. 160 s.). Applicable aux infractions contre le patrimoine, cette définition n'a toutefois que la valeur d'une directive (ATF 116 IV 319 consid. 3b p. 329). Pour apprécier si la circonstance aggravante du métier est réalisée dans le cas concret, le juge tiendra toujours compte de la peine minimale qu'elle impose et plus généralement des conséquences du cas aggravé (ATF 116 IV 319 consid. 3b p. 329; 106 IV 24 consid. 4b p. 25). En l'occurrence, les art. 61 al. 3 et 62 al. 2 LPM prévoient en cas de métier que la poursuite a lieu d'office et élèvent le maximum légal de la peine; ils ne fixent en revanche aucune peine minimale. Les conséquences du cas aggravé, comparées par exemple à celles du métier en matière de vol ou d'escroquerie, sont dès lors relativement peu importantes et ne diffèrent guère de celles du cas ordinaire. On peut cependant laisser sans réponse la question de savoir si, dans ces conditions, la notion de métier ne devrait pas être interprétée de manière plus large (dans ce sens: Corsan Blumenthal, Der strafrechtliche Schutz der Marke unter besonderer Berücksichtigung der Piraterie, thèse fribourgeoise, Berne 2002, p. 387), car, en l'espèce, le métier est de toute façon réalisé. Il a en effet été retenu que le recourant consacrait la majeure partie de son temps à l'exploitation des boutiques de mode dans lesquelles étaient vendus des articles portant la marque "B.________" et qu'il réalisait l'essentiel de son chiffre d'affaires grâce à la vente des vêtements de cette marque. C'est donc à juste titre que l'autorité cantonale a retenu que la poursuite devait intervenir d'office, indépendamment de la qualité pour déposer plainte de A.________ Sàrl en 1995. Infondé, le grief du recourant doit être écarté.