Citation: I 93/05 14.02.2006 E. 5

5.1 S'agissant de l'évaluation de la perte de gain du recourant, la question de savoir si tous les emplois auxquels se réfèrent les DPT produits par la CNA sont réellement à sa portée peut rester ouverte, dès lors que les conditions posées par la jurisprudence pour que ces données salariales puissent servir à la fixation de son revenu d'invalide ne sont pas remplies (voir ATF 129 V 480 consid. 4.2.2). Aussi convient-il, en l'absence d'un revenu effectivement réalisé, de se référer aux données salariales telles qu'elles résultent des enquêtes suisses sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (voir ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). 5.2 Contrairement à ce que soutient le recourant, on peut admettre, au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des services, qu'un certain nombre d'entre elles sont à sa portée en dépit de ses douleurs résiduelles. On rappellera que selon la jurisprudence de la Cour de céans rendue dans le domaine de l'assurance-invalidité - laquelle est également valable en matière d'assurance-accidents obligatoire compte tenu de l'identité de la notion d'invalidité entre les différentes branches de l'assurance sociale -, il n'y a pas lieu d'examiner si une personne invalide peut être placée eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement si elle pourrait encore exploiter économiquement sa capacité de travail résiduelle lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (marché équilibré du travail); la notion de marché équilibré du travail sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité (cf. ATF 110 V 276 consid. 4b; VSI 1998 p. consid. 3b et RCC 1991 p. 332 consid. 3b). 5.3 Pour procéder à la comparaison des revenus, il faut se placer au moment de la naissance du droit (éventuel) à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent alors être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4, 128 V 174 consid. 4.1 et 4.2). Dans le cas particulier, la naissance du droit (éventuel) à une rente d'invalidité LAA se situe en 2000. D'après l'examen final du 20 septembre 2000 pratiqué par le docteur O.________, il n'y avait en effet alors plus lieu d'attendre une amélioration sensible de l'état de santé de l'assuré (art. 19 al. 1 LAA). 5.4 Le salaire statistique de référence est donc celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, soit en 2000, 4'437 fr. par mois (L'enquête suisse sur la structure des salaires 2000, p. 31, tableau TA1; niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2000 (41,8 heures; La Vie économique, 10/2002, p. 88), ce montant doit être portée à 4'637 fr. par mois (4'437 fr. x 41,8 : 40). En l'espèce, même si l'on procédait à un abattement du salaire statistique de l'ordre de 20 % - les circonstances personnelles du recourant (âge, nationalité et limitations fonctionnelles) justifieraient cependant une réduction moins importante -, la comparaison des revenus déterminants (soit : 4'950 fr. pour le revenu sans invalidité et 3'710 fr. pour le revenu d'invalide) donne un taux d'invalidité à peine supérieur à celui retenu par la CNA, soit 25 % [(4'950 - 3'710) : 4'950 x 100]. 5.5 Il s'ensuit que la décision litigieuse de la CNA est conforme au droit. Il en va de même de celle prise par l'office AI puisque l'incapacité de gain du recourant n'atteint manifestement pas le seuil ouvrant le droit à une rente de l'assurance-invalidité qui est de 40 % (cf. art. 28 al. 1 LAI).