Citation: 5A_830/2018 E. 6

Le recourant soutient par ailleurs qu'en allouant à l'ex-épouse 60% des avoirs de prévoyance acquis durant le mariage, la juridiction précédente aurait violé les art. 123 et 124b al. 3 CC ainsi que la jurisprudence. L'art. 124b CC, entré en vigueur le 1 er janvier 2017 (RO 2016 2317) et applicable à la présente cause en vertu de l'art. 7d al. 2 Tit. fin. CC, règle les conditions auxquelles le juge ou les époux peuvent déroger au principe du partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle prévu à l'art. 123 CC. Aux termes de l'art. 124b al. 3 CC, le juge peut ordonner l'attribution de plus de la moitié de la prestation de sortie au conjoint créancier lorsque celui-ci prend en charge des enfants communs après le divorce et que le conjoint débiteur dispose encore d'une prévoyance vieillesse et invalidité adéquate (cf. sur la notion de prévoyance adéquate, arrêt 5D_148/2017 du 13 octobre 2017 consid. 4.1 et la doctrine citée [en lien avec l'art. 124b al. 1 CC]). Cette forme de partage permet de tenir compte du fait que le conjoint créancier, s'il prend en charge les enfants communs, ne pourra pas forcément exercer une activité professionnelle à temps plein après le divorce et aura par conséquent du mal à se constituer une prévoyance digne de ce nom (Message du Conseil fédéral concernant la révision du Code civil suisse [Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce] du 29 mai 2013, FF 2013 p. 4372; ANNE-SYLVIE DUPONT, Les nouvelles règles sur le partage de la prévoyance en cas de divorce, in: Bohnet/Dupont (éd.), Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant et du partage de la prévoyance, 2016, p. 47 ss, spéc. p. 82). L'objectif d'un partage asymétrique est ainsi de combler les lacunes de prévoyance post-divorce au moyen de fonds durablement affectés à la prévoyance (AUDREY LEUBA, Le nouveau droit de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, FamPra.ch 2017 p. 3 ss, spéc. p. 27). Pour décider de la part à attribuer, le juge peut appliquer les mêmes principes que pour fixer le montant de la part d'entretien servant à la prévoyance selon l'art. 125 CC (Message du Conseil fédéral précité, FF 2013 p. 4372; MYRIAM GRÜTTER, Der neue Vorsorgeausgleich im Überblick, FamPra.ch 2017, p. 127 ss, spéc. p. 142; cf. sur le calcul de la prévoyance vieillesse en tant que part à l'entretien convenable: ATF 135 III 158 consid. 4). Dès lors que le juge doit tenir compte, dans son appréciation, de l'amélioration attendue de la prévoyance professionnelle du conjoint créancier à partir de la fin de la prise en charge des enfants, respectivement, à partir du moment où l'intéressé sera en mesure d'augmenter son taux d'activité (LEUBA, op. cit., p. 28) et que la présente cause a été renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle réexamine la question des revenus que l'on peut imputer à l'intimée (cf. supra consid. 3), il convient de renvoyer également la cause à la juridiction précédente s'agissant du partage des avoirs de prévoyance.