Citation: 1F_2/2014 E. 1.2

1.2. L'arrêt contesté retient (consid. 4.4 et 5.2) que le représentant de l'ACG est maire d'une commune française. Cela est effectivement inexact, puisque le maire en question siège en réalité comme président de la communauté des communes du Genevois, membre pour la région frontalière française nommé par le Conseil d'Etat selon l'art. 9 al. 1 let. e LTPG. Le grief d'inégalité de traitement soulevé en rapport avec ce représentant a été traité par la cour cantonale et écarté, au motif qu'il n'existait pas de risque de conflit d'intérêts avec le chef d'un exécutif étranger. Dans son recours au Tribunal fédéral, le recourant ne remettait pas en cause cette appréciation; son argumentation portait sur l'inégalité de traitement avec le représentant de l'ACG, association ne regroupant que des communes sises sur territoire genevois.