Citation: 1B_614/2021 E. 3

La Chambre des recours pénale a constaté que le recourant avait toujours bénéficié d'un défenseur d'office dans la cause PE20.010623 jusqu'à ce qu'il décide de se passer des services de son défenseur d'office en sorte que le reproche fait à la Procureure de ne pas avoir respecté son droit à disposer d'un avocat d'office était infondé. Aucun élément concret n'indiquait que l'intéressée aurait commis plusieurs erreurs particulièrement lourdes et répétées, constitutives de violations graves de ses devoirs de magistrate, et tous les éléments invoqués par le recourant dans ses déterminations des 6 avril, 5 et 19 juillet 2021, sur la manière dont la Procureure a mené l'instruction, ne changeaient rien à cette appréciation. Pour satisfaire aux exigences de motivation précitées, le recourant devait s'efforcer de démontrer en quoi la Chambre des recours pénale aurait fait preuve d'arbitraire ou violé d'une autre manière le droit en retenant qu'il avait bénéficié d'une défense d'office et en quoi les manquements reprochés à la Procureure étaient constitutifs d' erreurs lourdes et répétées, constitutives de violations graves des devoirs de sa charge, propres à susciter des soupçons fondés de partialité. Or, il se borne à renvoyer aux divers griefs énoncés dans sa plainte et dans ses déterminations, qu'il tient comme autant d'erreurs répétées de la part de la Procureure dans la conduite de l'instruction. La recevabilité du recours au regard des exigences de motivation requises est pour le moins douteuse. Le recourant voit une faute lourde et grave de la Procureure qui justifierait à elle seule sa récusation dans le fait qu'elle a adressé la copie du mandat de comparution à l'audience du 2 novembre 2020 le concernant à Me C.________ alors qu'elle savait que cette dernière se trouvait en congé maternité et que Me D.________ avait repris son dossier. Il n'indique toutefois pas quelle disposition de procédure la Procureure aurait ce faisant violé. Me C.________ n'avait pas été relevée de son mandat de défense d'office et continuait ainsi formellement à être le conseil juridique du recourant quand bien même Me D.________ avait repris ses dossiers durant son congé maternité qui arrivait à échéance le 9 novembre 2020. La notification de la copie de la citation à comparaître à son attention était donc régulière. Au demeurant, même si l'on voulait tenir l'envoi de la convocation à l'audience du 2 novembre 2020 en copie à Me C.________ pour irrégulier, cette erreur n'a nullement porté à conséquence. Me D.________ a en effet reçu la copie de la convocation adressée au recourant puisqu'elle l'a invité le 12 octobre 2020 à prendre contact avec elle pour préparer la séance. Le recourant semble également voir une erreur de la Procureure dans le fait qu'elle l'a convoqué à une audience alors que la plaignante avait retiré sa plainte. Il ne ressort toutefois nullement du dossier que la Procureure avait eu connaissance du retrait de plainte lorsque les convocations à l'audience du 2 novembre 2020 ont été envoyées aux parties et à leurs conseils. La lettre de retrait est en effet parvenue au greffe le même jour que l'envoi des citations à comparaître. Selon le procès-verbal des opérations, cet envoi a précédé la réception de la lettre annonçant le retrait de plainte. Quoi qu'il en soit, le recourant et son conseil ont été avisés du retrait de plainte et de l'annulation de l'audience le 16 octobre 2020. On ne voit dès lors pas quelle influence l'erreur alléguée a pu avoir sur la procédure. Le recourant reproche à la Procureure d'avoir procédé à des erreurs de dates dans les citations à comparaître qui lui ont été notifiées. Les mandats de comparution des 18 et 25 septembre 2020 ont été établis, signés et transmis aux parties par le greffe par ordre de la Procureure. Le mandat de comparution du 9 octobre 2020 n'est en revanche pas signé. Même si les erreurs de dates devaient être imputables à l'intimée, elles seraient insuffisantes à établir une prévention de sa part, tout comme le fait d'avoir transformé en affirmation des propos que le recourant a tenus dans un email du 22 septembre 2019 sous une forme interrogative. Le recourant dénonce également le fait que Me C.________, respectivement Me D.________, a été indemnisée pour son mandat d'office alors qu'elle n'aurait rien fait et que ses prétentions en indemnisation ont été entièrement refusées par la Procureure dans l'ordonnance de classement. Il a toutefois contesté cette décision devant la Chambre des recours pénale, laquelle a considéré que le refus de lui allouer les indemnités requises était fondé, aucun des postes en cause, quand ils concernaient bien un dommage au sens juridique du terme, n'étant en lien avec la procédure pénale, à l'exception des frais de poste et de photocopies pour lesquels il n'avait pas chiffré ce qui était en lien avec la procédure pénale, ni leur nécessité du moment qu'il avait un avocat d'office. La décision de la Procureure sur la question des indemnités a donc été confirmée sur recours, de sorte qu'on ne saurait voir une erreur de sa part ou un parti pris à l'encontre du recourant dans le refus de lui verser une indemnité. Il est au surplus inexact de dire que Me D.________ n'a rien fait. L'indemnité accordée à Me C.________ correspond au temps consacré par Me D.________ à l'étude du mandat d'office et à la rédaction de correspondances et de courriels avec le Ministère public et avec le recourant, notamment pour lui annoncer qu'elle remplaçait Me C.________ le temps de son congé maternité et l'inviter à prendre contact avec elle afin de convenir d'une date pour une entrevue en vue de préparer l'audience du 2 novembre 2020. Elle n'apparaît ainsi ni infondée ni erronée et ne laisse transparaître aucun indice de prévention de la part de la Procureure à l'égard du recourant.