Citation: 4A.1/2005 08.04.2005 E. A

Am 20. März 2001 meldete die Union Postale Universelle (UPU) die Marke "GlobalePost" (fig.) beim Institut für Geistiges Eigentum (IGE) für eine breite Palette von Waren und Dienstleistungen (Klassen 9, 35, 36, 38, 39, 41 und 42) an. Das IGE hielt das Zeichen im Zusammenhang mit den beanspruchten Waren und Dienstleistungen für beschreibend. Am 6. August 2002 gab das IGE die mit der UPU bereinigte definitive Fassung der Waren- und Dienstleistungsliste wie folgt wieder: "Liste corrigée des produits et services La liste ci-dessous tient compte des modifications apportées par l'entrée en vigueur au premier janvier 2002 de la 8ème édition de la classification internationale des produits et services selon l'arrangement de Nice (RS 0.232. 112.9). Classe 9 Programmes pour appareils et systèmes de traitement global pour le commerce électronique de bout en bout des données électroniques, des formalités douanières, de la messagerie électronique, des calculs de coûts et de frais, de leur ventilation, de la conversion de monnaie, de la facturation, du paiement et de l'encaissement, par tous les moyens de paiement et selon toutes les modalités, incluant une garantie de livraison et de paiement; logiciels de collecte et de conversion de données dans une banque de données en rapport avec les services susmentionnés, également fournis par voie électronique. Classe 35 Promotion des ventes et de la publicité, location de surfaces publicitaires, en particulier sur une page Web; marketing, études de marché; conseils d'entreprise, conseil en organisation et en conduite d'entreprise; conseils d'entreprise dans le secteur du commerce électronique de bout en bout en rapport avec la logistique et le commerce de détail; conseils professionnels dans le secteur de la logistique; commerce de détail par voie électronique (aussi Internet); administration de fichiers d'adresses de clients; reproduction de documents; collecte de données dans une banque de données, notamment traitement électronique de processus économiques, financiers et douaniers, en rapport avec le commerce électronique de bout en bout, national et international, tels que le transport et la livraison de marchandises et de fonds, par voie postale et autres, les formalités douanières, la génération et la transmission électronique de messages, les calculs de coûts et de frais, leur ventilation, la conversion de monnaie, la facturation, le paiement et l'encaissement, par tous les moyens de paiement et selon toutes les modalités; service de conseil compris dans cette classe dans les domaines susmentionnés; tous ces services également fournis par voie électronique. Classe 36 Gestion et administration des garanties de livraison et de paiement; systèmes comptables et financiers, affaires monétaires, conversion, trafic de paiement, opérations d'encaissement, procédure douanière; conseils relatifs à tous les services susmentionnés; tous ces services également fournis par voie électronique; garantie de livraison à temps fixé; garantie de paiement; conseils d'entreprise dans le secteur du commerce électronique de bout en bout en rapport avec les affaires financières. Classe 38 Télécommunications, en particulier transmission de données et vocale; transmission des informations et des données entre clients et entreprises par voie de télécommunications, au moyen d'ordinateurs ou par canal électronique; renseignements sur la transmission électronique de données et d'informations, ainsi que dans le secteur du développement des relations avec les clients, par les moyens de télécommunications et par canal électronique; transmission d'informations; service téléphonique tel que centres d'appel; communication de données à partir d'une base de données; services téléphoniques, de télétexte, de Téléfax et de radiotéléphonie mobile; conseils dans le secteur de la transmission électronique de documents, images, données et informations, ainsi que dans le secteur de la transmission d'informations entre clients et entreprises par voie de télécommunications, au moyen d'ordinateur ou par canal électronique; location d'une période de fonctionnement de Hardware; conseils professionnels en particulier dans les secteurs de la gestion des centres d'appels; mise à disposition de l'accès à des réseaux globaux d'ordinateurs. Classe 39 Emballage, transport, stockage, livraison et distribution de marchandises et de monnaies scripturales; transport de lettres, objets de correspondance et tous autres objets mobiliers, tels que documents, objets de valeur, marchandises et autres produits, par tous moyens de transport; emballage, expédition et distribution d'envois, documents, objets de valeur, monnaies scripturales, marchandises et autres produits; courtage en transport; services de courrier; organisation, courtage, gestion et exécution du transport; entreposage d'objets mobiliers, tels que lettres, objets de correspondance, documents, objets de valeur, marchandises, autres produits et véhicules; location d'entrepôt pour conteneurs; service de renseignement sur le stockage; conseils professionnels, en particulier dans les secteurs de la gestion de transport. Classe 41 Services en rapport avec la formation et le perfectionnement, en particulier dans les domaines monétaires, financiers et logistiques de tous types, en rapport avec le commerce électronique de bout en bout. Classe 42 Elaboration des programmes de traitement de données; conseils dans le secteur du traitement des données; location de Software; octroi de licences sur les droits de propriété intellectuelle; conseils dans le secteur de la sécurité; mise à disposition et location de l'accès à une base de données; conseils professionnels, en particulier en matière informatique; conception de pages Web, location et entretien de capacités de stockage pour l'utilisation de pages Web par des tiers; programmation et maintenance, y compris optimisation, de sites Web pour des tiers; mise à disposition de données, informations et graphiques ou images et représentations on line par banques de données ou internet; conseils concernant tous les services susmentionnés; service de conversion de données dans une banque de données."