Citation: B 58/02 25.10.2002 E. 4

Les recourants reprochent aux premiers juges de n'avoir pas donné suite à la demande du mari d'entendre son épouse au cours de l'audience tenue le 5 février 2002. Ils invoquent, sans autres développements, la loi sur l'égalité entre hommes et femmes (Loi sur l'égalité [LEg]; RS 151.1). Cette loi a pour but de promouvoir dans les faits l'égalité entre femmes et hommes (art. 1) Elle interdit notamment toute discrimination des travailleurs à raison du sexe; elle prohibe les discriminations à l'embauche ou dans la résiliation des rapports de travail. Mais elle ne contient pas de dispositions particulières de procédure qui seraient applicables au contentieux en général. Les recourants ne sauraient pas non plus se prévaloir, dans ce contexte, du droit d'être entendu en procédure découlant directement de l'art. 29 al. 2 Cst. Dans la procédure cantonale, l'épouse n'avait pas qualité de partie, l'action ayant été introduite par le mari uniquement. Il n'y avait pas lieu d'inviter l'épouse à s'exprimer s'agissant des droits du mari à l'encontre de l'institution de prévoyance. L'épouse n'était pas directement lésée dans sa situation juridique. Au demeurant, il n'y avait à l'évidence pas de collision d'intérêts entre les époux qui eût pu justifier que l'épouse fût invitée à se déterminer en qualité de partie intéressée. Le grief soulevé est dès lors mal fondé.