Citation: H 334/03 10.01.2005 E. 6.2

6.2.1 Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise sont le droit de l'employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du travailleur à l'égard de celui-ci, l'obligation de ce dernier d'exécuter personnellement la tâche qui lui est confiée (RCC 1989 p. 111 consid. 5a, 1986 p. 651 consid. 4c, 1982 p. 178 consid. 2b). Un autre élément permettant de qualifier la rétribution compte tenu du lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu'il s'agit d'une collaboration régulière, autrement dit que l'employé est régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur (ATF 110 V 78 sv. consid. 4b). En outre, la possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de travail ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante (ATF 122 V 172 consid. 3c). 6.2.2 Aux termes de la décision notifiée au recourant, les rémunérations litigieuses lui ont été payées en contre-partie de son "activité de secrétariat et d'acquisition de clients en tant qu'administrateur". Les factures corrélatives indiquent expressément que les recherches de mandats, ainsi que les travaux de secrétariat ont été effectués "selon les instructions" de la société. La fréquence quasi mensuelle de la facturation de ces services atteste d'une collaboration régulière entre l'entreprise et son administrateur. Il ne ressort pas du dossier que celui-ci ait été légitimé à déléguer les tâches qui lui ont été confiées, de sorte qu'il y a lieu d'admettre qu'il lui incombait de les exécuter personnellement. Agissant au nom et pour le compte de la société, il doit être considéré comme exerçant une activité salariée découlant directement de sa fonction d'administrateur-secrétaire. Il s'ensuit que le recourant a exercé les activités litigieuses non pas en qualité d'indépendant mais d'organe de la société. Aussi entretient-il indiscutablement un rapport de subordination avec la recourante. Même s'il est libre d'organiser son travail à sa convenance, il n'en demeure pas moins qu'il lui reste subordonné, en tant que celle-ci détient le droit de lui donner des instructions; cette circonstance résulte de la nature autonome et non pas indépendante des activités en cause. Au reste, que le recourant ne soit pas tenu de rendre compte, n'est pas déterminant pour l'issue du litige.