Citation: 4A_525/2017 E. 3.2.1

3.2.1. En ce qui concerne le passage de la sentence finale relatif à la conclusion reconventionnelle n° 3 de l'intimée (cf. let. B.b.c, ci-dessus), la recourante fait grief au Tribunal arbitral d'avoir appliqué les règles de l'équité comme source de droit autonome en droit algérien et l'art. 47.1 CG comme indication concrète de la valeur attachée par les cocontractantes à un jour de retard sur le chantier, alors qu'aucune des parties ne s'était référée à de telles règles non plus qu'à cette clause contractuelle dans le contexte de la réclamation visée par cette conclusion. Elle rappelle que, selon les constatations mêmes du Tribunal arbitral, l'intimée, qui entendait obtenir une indemnité journalière de 10'000'000 DZD au titre de l'occupation abusive du chantier par l'entrepreneur, n'avait pas indiqué la nature du préjudice prétendument subi par elle, ni justifié la somme réclamée, pas plus qu'elle n'avait expliqué le fondement juridique d'une prétention qui paraissait s'apparenter à une peine conventionnelle ou à des dommages-intérêts forfaitaires. La recourante fait encore observer que le Tribunal arbitral a appliqué indirectement l'art. 47.1 CG, bien qu'il ait lui-même admis que cette clause contractuelle ne concernait pas le type de retard visé par la conclusion reconventionnelle n° 3, à savoir le retard dans la restitution du chantier, mais uniquement le retard dans l'exécution des travaux confiés à l'entrepreneur. Elle note, au surplus, que les arbitres ont omis de tenir compte du plafond de 10% qui était prévu à l'annexe O1 à la convention, applicable par renvoi de l'art. 47.1 CG.