Citation: 4A_174/2021 E. 5.3.2

5.3.2. Examinant ensuite la validité quant au fond de la convention d'arbitrage au regard de l'art. 178 al. 2 LDIP (sentence, n. 119-124), l'arbitre constate qu'elle contient tous les éléments essentiels et que la réelle et commune intention des parties était de recourir à l'arbitrage pour résoudre leurs éventuels litiges, ce qui ressort non seulement de la signature du contrat par les deux parties mais également du comportement adopté par celles-ci postérieurement à la conclusion du contrat (émission d'une garantie de bonne exécution ainsi que d'une lettre de crédit, utilisation des premiers hélicoptères par le recourant à des fins de test et présentation du contrat signé par les deux parties lors des pourparlers transactionnels). L'arbitre relève, par ailleurs, que les éléments avancés par le recourant en vue de démontrer que le gérant de l'intimée aurait commis des actes pénalement répréhensibles, ce qui affecterait la validité même du contrat et de la clause d'arbitrage, ont été invoqués tardivement durant la procédure arbitrale et n'ont dès lors pas à être pris en considération (sentence, n. 64-67). Quoi qu'il en soit, il estime que les circonstances alléguées par le recourant ne sont pas pertinentes pour apprécier la question de sa compétence. En effet, le recourant n'a pas démontré l'existence d'un quelconque lien entre les agissements répréhensibles imputés au gérant de l'intimée et le contrat conclu par les parties. Il n'a pas davantage établi que la conclusion ou l'exécution du contrat serait illicite. Il n'a en outre pas prouvé que la convention d'arbitrage serait elle-même frappée de nullité (sentence, n. 68-72).