Citation: 1C_208/2023 E. 5.3

5.3. Il ressort des faits établis par l'autorité précédente qu'une zone de protection des eaux de type S3, comprenant trois sources, se situait sur le lieu du projet et était incompatible avec la construction d'un bassin de rétention. Dans la mesure où ces trois sources n'étaient pas primordiales pour l'approvisionnement en eau de la ville de Rolle et sa région et pouvaient être entièrement compensées, il a été décidé de les abandonner afin que la zone de protection de type S puisse être remplacée par une zone de protection de type Au compatible avec le projet. La cour cantonale a considéré que le bien-fondé de l'abandon du captage ne faisait pas partie de l'objet du litige et qu'il revenait aux recourants de contester la décision de la commune de Rolle relative aux captages, plus précisément le plan de délimitations des zones de protection S1, S2 et S3 qui devait être soumis à l'enquête publique (cf. art. 63 al. 6 LPEP). Or, il ressortait des échanges entre la DGE et la municipalité de Rolle que la radiation des zones S était imminente, voire avait déjà été réalisée, si bien que le projet devait être examiné aux conditions du secteur Au. Les juges précédents ont ajouté que le changement de zone de protection des eaux était régi par la LPEP et ne devait dès lors pas faire l'objet d'un rapport au sens de l'art. 47 OAT.