Citation: 1C_440/2022 E. 2.3

2.3. En l'occurrence, la Cour de droit administratif et public a admis partiellement le recours des propriétaires voisins et intimés dans la présente procédure contre les décisions de la Municipalité de Perroy levant leur opposition et accordant à A.A.________ et B.A.________ le permis de construire qu'ils avaient sollicité au mois de novembre 2020. Elle a annulé ces décisions en ce qui concerne le calcul du coefficient d'utilisation du sol et l'aménagement du sous-sol de la villa; elle les a maintenues s'agissant du garage, de l'étang d'agrément, du bassin non chauffé, de la terrasse réalisée au sud du bâtiment et de la serre présente à l'est de celui-ci. Elle a renvoyé la cause à la Municipalité pour qu'elle procède à un nouveau calcul du coefficient d'utilisation du sol après que les propriétaires lui auront soumis des plans complets et corrigés prenant en compte les ouvertures pratiquées au niveau du sous-sol de la villa et tous les autres aménagements du sous-sol, en particulier la cloison percée d'ouvertures de l'ancien abri de protection civile et le sanitaire supplémentaire réalisé dans un coin de la buanderie. La Municipalité devait également examiner la conformité des éléments corrigés et rendre une nouvelle décision, après une mise à l'enquête publique. Les propriétaires devaient enfin soumettre des plans de construction complets et corrigés des aménagements projetés de leur futur garage et requérir une autorisation communale s'ils souhaitaient installer une pompe à chaleur. L'arrêt attaqué ne met pas un terme à la procédure d'autorisation de construire initiée par les recourants en novembre 2020 en tant qu'elle porte sur les travaux d'aménagement intérieurs de la villa et s'analyse ainsi sur ce point comme une décision de renvoi. De telles décisions revêtent en règle générale un caractère incident et, sous réserve de celles qui tombent dans le champ d'application des art. 92 et 93 LTF, ne sont pas susceptibles d'être attaquées immédiatement alors même qu'elles tranchent de manière définitive certains aspects de la contestation (ATF 144 V 280 consid. 1.2). Elles sont toutefois tenues pour finales lorsque le renvoi a lieu uniquement en vue de son exécution par l'autorité inférieure sans que celle-ci ne dispose encore d'une liberté d'appréciation notable (ATF 145 III 42 consid. 2.1). Le renvoi de la cause ne se limite pas à une simple question de calcul, comme l'affirment les recourants; la Municipalité doit encore examiner, sur la base des plans et des indications sur la situation finale des ouvertures pratiquées au bas des façades nord et est de la villa que les constructeurs devront lui fournir, si le niveau en sous-sol ou une partie de celui-ci est habitable et doit être pris en compte dans le calcul du coefficient d'utilisation du sol. Elle conserve ainsi une latitude de jugement suffisamment importante s'agissant du respect du coefficient d'utilisation du sol et de la conformité aux prescriptions de protection contre l'incendie des aménagements réalisés en sous-sol de manière non conforme aux plans de construction présentés en 2002 pour lui reconnaître plus qu'un rôle d'exécutante de l'arrêt de renvoi querellé (cf. arrêt 1C_332/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.3). L'arrêt attaqué ne revêt pas davantage les caractéristiques d'une décision partielle au sens de l'art. 91 let. a LTF. Le litige ne porte pas plus sur un projet de grande ampleur et les questions qui restent à trancher selon l'arrêt de renvoi ne revêtent pas une importance de principe telle qu'elle justifierait d'entrer en matière sur le recours nonobstant son caractère incident (ATF 142 II 20 consid. 1.4). Il est vrai que le différend concernant la réalisation de la villa des recourants et des aménagements extérieurs dure depuis des années. Les recourants sont principalement responsables de cette situation et ne sauraient dès lors se prévaloir de cette circonstance pour faire échec à l'application de l'art. 93 al. 1 LTF dans le cas particulier. La Cour de céans ne pourrait donc entrer en matière sur le recours en matière de droit public que si les conditions alternatives de l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF étaient réalisées, s'agissant d'une décision qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF. Les recourants n'expliquent pas, comme il leur appartenait de le faire, à quel préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF ils seraient exposés s'ils ne devaient pas être admis à contester immédiatement l'arrêt litigieux auprès du Tribunal fédéral. Un tel préjudice n'est par ailleurs pas évident. L'obligation qui leur est faite de présenter de nouveaux plans corrigés et de les soumettre à une enquête publique, dont ils contestent la nécessité, ne constitue pas un tel préjudice. Il n'est pas d'emblée exclu que la nouvelle décision de la Municipalité leur soit favorable; si tel ne devait pas être le cas, Ils pourront la contester auprès de la Cour de droit administratif et public puis, en dernier ressort, recourir contre l'arrêt rendu par cette juridiction auprès du Tribunal fédéral et contre l'arrêt cantonal incident du 17 juin 2022 en reprenant les arguments développés à l'appui de leur présent recours. L'admission du recours mettrait alors fin à leur préjudice. L'allongement de la durée de la procédure que postule le renvoi de la cause à la Municipalité et l'augmentation des coûts qui en résulte ne sont pas constitutifs d'un dommage irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 144 III 475 consid. 1.2). La condition posée à l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'est pas davantage réalisée. Il n'appartient qu'aux recourants d'agir avec diligence pour produire les nouveaux plans corrigés requis en vue de leur mise à l'enquête en l'absence de délai imparti pour ce faire dans la décision attaquée. On ne saurait souscrire sans autre à leur argumentation selon laquelle la réponse à la question de savoir si un sous-sol éclairé par des puits de lumière est habitable nécessitera des recherches importantes et coûteuses de la part de la Municipalité et rien n'indique que celle-ci ne pourra pas rendre sa nouvelle décision dans un délai raisonnable. Il s'ensuit que l'arrêt entrepris ne peut pas faire l'objet d'un recours ordinaire immédiat au Tribunal fédéral.