Citation: 5A_685/2007 26.02.2008 E. 5

Il convient encore d'examiner les autres griefs soulevés par le recourant à l'encontre de l'état de fait retenu par l'autorité précédente. 5.1 Le recourant reproche au jugement attaqué de ne pas dire mot de la situation personnelle et financière des quatre enfants issus de son union avec A.________, ni du revenu de cette dernière, qui ne lui permettrait manifestement pas de se charger de l'intégralité de l'entretien de quatre enfants en âge de formation. Il fait en outre grief à l'autorité cantonale d'avoir constaté les faits pertinents de manière incomplète et en violation du droit pour n'avoir pas calculé ses besoins en relation avec la sauvegarde de son minimum vital et de celui de ses enfants mineurs; il soutient que son minimum vital, compte tenu des besoins des deux enfants mineurs, s'élèverait à 5'095 fr. par mois (montant de base X.________ 1'250 fr., loyer avec place de parc et charges 2'415 fr., cotisation caisse maladie 230 fr., montant de base D.________ [½] 500 fr., montant de base E.________ [½] 500 fr., cotisation de caisse maladie deux enfants [½] 100 fr., frais de déplacement 100 fr.). Il est vrai que, contrairement au jugement de première instance, le jugement attaqué ne contient pas de constatations exhaustives sur le minimum vital du recourant et de ses enfants mineurs, mais seulement sur le loyer de l'appartement du recourant, ses primes d'assurance-maladie du recourant et celles des enfants, ainsi que d'autres primes d'assurance (cf. lettre A.i supra). Toutefois, cette insuffisance de l'état de fait n'a pas d'incidence sur le sort de la cause. En effet, comme on le verra (cf. consid. 6.2 infra), même en prenant en considération le montant allégué par le recourant en ce qui concerne son minimum vital et celui de ses enfants mineurs, le recours doit être rejeté. 5.2 Le recourant fait grief à l'autorité cantonale de n'avoir pas constaté que, pour pourvoir à ses besoins vitaux et à ceux de ses enfants, il a été contraint de s'endetter, auprès de sa famille et de tiers, les années 2005 et 2006, pour plus de 200'000 fr. Il fait valoir que ces éléments résultaient de ses déclarations faites le 17 juillet 2007 au Juge d'instruction cantonal, des listes des poursuites en cours et des procès-verbaux de saisie en cours déposés au dossier pénal ainsi que des pièces déposées par la soeur du recourant au dossier pénal, dont il résulte que celle-ci a prêté à son frère, pendant les années 2005 et 2006, plus de 55'000 fr. Selon le recourant, cet endettement serait un élément pertinent sous l'angle de l'analyse des « facultés » du débiteur au sens de l'art. 153 al. 2 aCC, dans la mesure où il démontrerait d'une part que le recourant ne parvient pas à faire face à ses besoins vitaux et à ceux de ses enfants au moyen de ses « revenus », et d'autre part qu'il ne dispose pas d'autres revenus que ceux qu'il a déclarés et ne reçoit pas de revenus occultes provenant de la location de la villa Z.________. Ce grief doit être écarté. En premier lieu, le recourant admet lui-même n'avoir pas allégué les faits en question; il ne saurait invoquer le fait que l'autorité cantonale ait retenu qu'« entendu par le Juge d'instruction le 17 juillet 2007, il a indiqué recevoir le soutien financier de sa famille » pour soutenir qu'elle aurait dû retenir également l'endettement qui y correspond et qui résulterait des pièces produites au dossier pénal. De toute manière, il sied d'observer que la cour cantonale n'a pas retenu que le recourant percevait effectivement d'autres revenus que la rente annuelle de 35'255 fr. 20 résultant de la police Swiss Life n0 bbb; elle a seulement constaté que le recourant avait la possibilité de retirer d'un emploi un salaire mensuel brut (hypothétique) de 7'000 fr. à tout le moins dès le deuxième semestre 2005, et qu'il avait en outre la possibilité effective de bénéficier du rendement de la villa Z.________, sans retenir qu'il aurait concrètement perçu des montants à ce titre en 2005 et 2006 (cf. consid. 4.2.8 supra). 5.3 Le recourant soutient que le jugement entrepris retiendrait de manière manifestement inexacte que la levée du séquestre de la police Swiss Life n0 bbb ne concerne que la prestation de rente annuelle de 35'255 fr. 20, à l'exclusion du capital de cette police. Il reproche en outre à l'autorité cantonale de n'avoir pas retenu que cette libération de rente n'était intervenue qu'après une procédure qui avait duré du 4 novembre 2004 au 2 octobre 2007. Enfin, l'autorité précédente aurait constaté de manière manifestement inexacte que le recourant a conclu le 12 janvier 2006 la police n0 bbb, en utilisant le montant résultant de la police Swiss Life n0 aaa, alors que la décision du 4 novembre 2005 du Juge d'instruction de lever le séquestre de la police n0 aaa avait fait l'objet d'une plainte à laquelle avait été accordé l'effet suspensif. Ces griefs ne portent pas sur des points déterminants pour l'issue du litige. Il n'y a pas lieu d'épiloguer sur les circonstances dans lesquelles a été conclue la police n0 bbb, ni sur la durée de la procédure au terme de laquelle le Juge d'instruction cantonal a levé le séquestre de la prestation de rente de cette police. Enfin, il n'est pas contesté, bien que le jugement attaqué ne le mentionne pas expressément, que le Juge d'instruction, à la suite d'un arrêt du Tribunal fédéral du 2 mai 2007 (1P.21/2007), n'a libéré que la rente liée à la police n0 bbb, le séquestre du capital de cette police n'étant pas levé.