Citation: 5A_865/2015 E. 4.4

4.4. Le recourant conteste le montant pris en compte à titre de prime d'assurance-maladie de son épouse. La même critique avait été formulée en appel (cf. arrêt entrepris, p. 17 in fine). La cour cantonale a relevé que l'épouse avait sollicité la subvention pour les cotisations d'assurance-maladie en 2015. La Caisse de compensation, à réception de la demande, ne lui a pas indiqué qu'elle percevait des subventions, de sorte que la requête était sans objet. Dans ces circonstances, il apparaissait d'une vraisemblance confinant à la certitude qu'elle ne bénéficiait pas de subventions lorsqu'elle en a fait la demande. L'époux avait certes fait valoir que les parties disposaient des subventions durant la vie commune, mais n'avait produit aucun titre propre à rendre vraisemblable cet allégué. La copie de l'ordre permanent versée au dossier révélait qu'il a payé, à titre de cotisations d'assurance-maladie, 656 fr. 85 le 1er septembre 2014. On ignorait en revanche la période concernée par ce montant. Dans sa déclaration d'appel, l'époux avait d'ailleurs chiffré le coût de sa propre prime d'assurance-maladie à 282 fr. 80, sans déduire un quelconque montant à titre de subvention cantonale. Au terme de la procédure probatoire ordonnée par la cour cantonale, la caisse de compensation n'avait pas encore statué. Dans ces circonstances, il a été retenu que la prime d'assurance-maladie de l'épouse devait être comptée à hauteur de 368 fr. 95. Renvoyant à une page internet de la Caisse de compensation du canton du Valais, le recourant soutient que, dans la mesure où il a été retenu que son épouse perçoit un salaire de 875 fr. par mois (soit 10'500 fr. par année), il serait insoutenable de tenir compte, dans son minimum vital, de 368 fr. 65 à titre de cotisation d'assurance-maladie. Le fait qu'en Valais, les personnes seules avec des enfants qui perçoivent un revenu annuel de 37'500 fr. sont bénéficiaires de 80% de subventions constituerait un fait notoire. Ainsi, le montant à prendre en considération à titre de primes d'assurance-maladie serait de 73 fr. 75 (à savoir 368 fr. 65 x 80%). Le recourant ne peut être suivi dans son argumentation. En effet, la perception de subventions cantonales pour les primes d'assurance-maladie ne saurait être considérée comme un fait notoire (sur cette notion cf. ATF 135 III 88 consid. 4.1 p. 89). On relèvera au demeurant que le recourant part du principe que la Caisse de compensation tiendra compte, dans sa décision, des seuls revenus réalisés personnellement par son épouse, sans y ajouter la pension alimentaire qu'il est astreint à lui verser, ce dont on peut pour le moins douter. Le raisonnement de la cour cantonale, tout à fait circonstancié sur ce point, résiste pour le surplus au grief d'arbitraire. En cas de modification notable et durable des circonstances, le recourant pourra toujours agir en modification des mesures protectrices de l'union conjugale (art. 179 CC).