Citation: 6P.99/2003 09.12.2003 E. 3

Invoquant une violation des art. 9, 32 Cst. et 6 CEDH, le recourant se plaint d'arbitraire et de violation de la présomption d'innocence dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits. Il reproche aussi à la cour cantonale d'avoir inversé le fardeau de la preuve en le condamnant au motif qu'il n'avait pas réussi à prouver son innocence. 3.1 La présomption d'innocence, dont le principe "in dubio pro reo" est le corollaire, est garantie expressément par les art. 6 par. 2 CEDH et art. 32 al. 1 Cst. Elle concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 3.2 En tant qu'elle a trait à la répartition du fardeau de la preuve, la maxime "in dubio pro reo" veut qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité du prévenu et non à ce dernier de démontrer son innocence. Elle est violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence ou lorsqu'il résulte à tout le moins de la motivation du jugement que le juge s'est inspiré d'une telle répartition erronée du fardeau de la preuve pour condamner (ATF 127 I 38 consid. 2a 40 s.; 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s.; 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 s. et 2e p. 38). Ce principe a été respecté en l'occurrence. En effet, contrairement aux affirmations du recourant, la cour cantonale n'a pas conclu à la culpabilité de ce dernier parce qu'il n'aurait pas apporté la preuve de son innocence. Au contraire, elle a fondé sa conviction en se basant sur différents témoignages et en relevant l'invraisemblance des déclarations de l'accusé. La présomption d'innocence n'a donc pas été violée en tant que règle sur le fardeau de la preuve.