Citation: 5A_1026/2015 E. 4.2

4.2. Une plainte déposée contre les conditions de vente n'a pas d'effet suspensif de par la loi. Elle ne conduira à la suspension des enchères que si cet effet lui a été accordé (art. 36 LP; arrêt 5A_327/2011 du 8 septembre 2011 consid. 2.1). L'art. 66 al. 1 ORFI (art. 102 ORFI) prévoit la solution contraire pour l'inscription au registre foncier (ATF 129 III 100 consid. 3; COMETTA/MÖCKLI, in Basler Kommentar, SchKG I, 2 ème éd., n° 9 ad art. 36 LP; DIETH/WOHL, in Kurzkommentar SchKG, 2 ème éd., 2014, n° 6 ad art. 36 LP). En effet, pour que le préposé puisse requérir l'inscription du transfert de propriété résultant de l'adjudication, il faut que toutes les plaintes aient été définitivement écartées (HÄBERLIN, in Commentaire ORFI, 2012, n° 2 ad art. 60 ORFI et n° 2 ad art. 66 ORFI). L'octroi ou le refus de l'effet suspensif selon l'art. 36 LP relève du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale de surveillance (ATF 100 III 11 [12] et les références). La décision dépend d'une pesée des intérêts entre la continuation de la procédure d'exécution et le maintien des choses telles qu'elles existaient avant que la décision attaquée ne soit rendue (arrêt 5A_968/2015 précité consid. 3.1 et les références). Dans ce domaine, le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'abus ou d'excès, par exemple lorsque l'autorité cantonale a retenu des critères inappropriés ou n'a pas tenu compte de circonstances pertinentes (ATF 134 III 323 consid. 2; 132 III 281 consid. 2.1; 130 III 90 consid. 1 et les références; arrêt 5A_720/2010 du 14 janvier 2011 consid. 2.1). En règle générale, l'effet suspensif sera ordonné lorsque la plainte ou le recours ne semble pas dénué de chances de succès et pour autant que la mise en oeuvre immédiate de la mesure querellée, parallèlement à la procédure de plainte ou de recours, risque d'avoir pour conséquence de rendre inopérant le jugement à rendre par l'autorité de surveillance qui annulerait ou modifierait ladite mesure (JEANDIN, La plainte et le recours (art. 17-22 et 36 LP), in Sviluppi e orientamenti del diritto esecutivo federale, CFPG 48, 2012, p. 3 ss, 21; MEIER, Das Verwaltungsverfahren vor den Schuldbetreibungs- und Konkursbehörden, 2002, p. 106; cf. ég. ATF 36 I 422). Lorsque la plainte est admise, l'annulation de la décision qui en est l'objet produit des effets ex tunc, c'est-à-dire que les effets de la décision rétroagissent au moment où l'acte de poursuite a été exécuté ou la décision prise (arrêt 5A_187/2011 du 13 mai 2011 consid. 5.2, publié in SJ 2011 I p. 390). L'annulation fait tomber tous les actes de procédure qui en ont été la suite, même si la plainte n'est pas assortie de l'effet suspensif (ATF 56 III 110 [112]; arrêts 5A_852/2014 du 23 mars 2015 consid. 2, non publié in ATF 141 III 141, mais in Pra 2016 (6) p. 46; 5A_327/2011 du 8 septembre 2011 consid. 2.2; 7B.97/2003 du 6 mai 2003 consid. 2.2; ordonnance 5A_851/2014 du 23 mars 2015 consid. 3; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, art. 1-88, 1999, n° 13 ad art. 21 LP).