Citation: 9C_56/2024 E. 5.2

5.2. En l'espèce, il ressort d'abord des faits constatés dans l'arrêt attaqué qu'au moment du partage de la succession du père du recourant en 1992, le recourant n'a pas contesté que la parcelle n° xxx faisait partie de la fortune commerciale de son père. Il a par ailleurs décidé de ne pas transférer cette parcelle dans sa fortune privée mais s'est engagé à la maintenir dans sa fortune commerciale. À cet égard, les recourants objectent en vain qu'en 1992, le recourant n'a pas fait de choix "délibéré" de conserver la parcelle n° xxx dans sa fortune commerciale, parce que ce maintien s'effectue "automatiquement" en cas de dévolution successorale, qui représente un "non-événement" fiscal. Par cette argumentation, les recourants confirment au contraire qu'à leurs yeux également, l'immeuble n° xxx faisait partie de la fortune commerciale du père du recourant. Il ressort aussi des faits constatés dans l'arrêt attaqué qu'après que le recourant s'est engagé à maintenir la parcelle n° xxx dans sa fortune commerciale, les recourants ont déclaré cette parcelle dans leur fortune commerciale. En outre, lorsqu'en 2015, le recourant a donné à son fils l'immeuble n° xxx-34, les recourants n'ont pas contesté la décision de taxation de la période fiscale 2015, qui a inclus dans leurs revenus le bénéfice en capital de 127'840 fr., qui avait découlé du transfert de cet immeuble dans la fortune privée du recourant. Les recourants ne convainquent pas lorsqu'ils expliquent qu'ils ont renoncé à contester cette décision de taxation "au vu de la modicité du montant en jeu et par économie de procédure". Dans leur déclaration fiscale 2017, les recourants ont ensuite mentionné que la parcelle n° xxx faisait partie de leur fortune privée (art. 105 al. 2 LTF) et déclaré la donation des immeubles nos xxx-13, xxx-14, xxx-19, xxx-20, xxx-25, xxx-26 et xxx-31 en précisant que ces parcelles faisaient partie de leur fortune privée. Il ne ressort toutefois pas de l'arrêt attaqué qu'avant 2017, les recourants auraient transféré la parcelle n° xxx, respectivement les immeubles donnés, dans leur fortune privée et qu'ils auraient payé l'impôt sur le revenu sur le bénéfice qui aurait résulté de ce transfert. Les recourants ne soutiennent pas le contraire mais font désormais valoir que la parcelle n° xxx faisait en réalité partie de la fortune privée du père du recourant, respectivement de leur fortune privée. Cette position, contradictoire par rapport à leur comportement antérieur, apparaît ainsi uniquement motivée par la volonté d'éviter la conséquence fiscale du transfert préalable des immeubles donnés le 25 septembre 2017 dans la fortune privée, conséquence que les recourants avaient déjà expérimentée lors de la donation de l'immeuble n° xxx-34 en 2015 (comp. arrêt 2C_47/2009 du 26 mai 2009 consid. 5.5 in fine).