Citation: 7B_522/2024 E. B

B.a. Considérant que le traitement ambulatoire de la condamnée était un échec, l'OESP a, par décision du 5 mai 2023, ordonné la levée de ce traitement, avec effet immédiat, et a saisi le Tribunal de police afin qu'il statue sur l'exécution de la peine ferme et examine la possibilité d'ordonner une mesure thérapeutique institutionnelle. Constatant que la condamnée avait déposé un recours contre cette décision (cf. let. B.f infra), le Tribunal de police, donnant suite à sa saisine par l'OESP, a écrit aux parties, le 22 juin 2023, que ce n'était qu'après que la décision constatant l'échec du traitement ambulatoire serait entrée en force qu'il pourrait statuer sur l'éventuelle mise en oeuvre d'une mesure thérapeutique institutionnelle, qu'il devait donc surseoir à statuer jusqu'à droit connu sur le recours contre la décision du 5 mai 2023 et que la suite de sa procédure serait "déterminée une fois que la question de la levée de la mesure ordonnée dans le jugement du [...] 4 mai 2022 sera[it] définitivement tranchée". B.b. Le placement à des fins d'assistance de la condamnée a été levé, par décision de l'APEA du 25 mai 2023, qui a pris acte du fait que la détention provisoire avait été ordonnée. B.c. Par ordonnance du 27 juillet 2023, le TMC a prolongé jusqu'au 31 août 2023 la détention provisoire de la condamnée, laquelle a été transférée de la V.________ à la prison de Y.________, à Z.________, puis à X.________. Le 22 août 2023, le Ministère public a fait part à l'OESP qu'il ne demanderait pas de prolongation de la détention provisoire, car cela ne se justifiait pas en terme d'enquête selon le TMC, et qu'en conséquence, ladite détention provisoire se terminerait le 31 août 2023. B.d. Le 30 août 2023, l'OESP - dont une première requête de mise en détention pour des motifs de sûreté au sens de l'art. 364a CPP datée du 24 août 2023 avait été rejetée par le TMC le lendemain au motif que la procédure consacrée à l'art. 224 CPP n'avait pas été respectée - a ordonné l'arrestation provisoire de la condamnée, a rejeté une requête de la même tendant à la réalisation d'un complément d'expertise par le Dr C.________ et a déféré le cas au TMC, la décision valant demande de mise en détention pour des motifs de sûreté au sens de l'art. 364a CPP. Par décision du 1 er septembre 2023, le TMC a ordonné la détention pour des motifs de sûreté de la condamnée jusqu'au 31 octobre 2023. Par arrêt du 27 septembre 2023, l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel (ci-après: l'Autorité de recours en matière pénale ou la cour cantonale) a rejeté le recours formé par la condamnée contre la décision précitée, pour le motif qu'un risque de récidive devait être retenu, au moins jusqu'à réception du rapport d'expertise psychiatrique, dont la mise en oeuvre avait été ordonnée par décision de l'OESP du 21 septembre 2023, avec désignation du Dr D.________ en qualité d'expert. Le TMC a prolongé jusqu'au 20 décembre 2023 la détention de la condamnée, laquelle a derechef été transférée de X.________ à la prison de Y.________, à Z.________. B.e. Le Dr D.________ - après avoir déposé un rapport préliminaire le 27 octobre 2023 - a produit son rapport final le 24 novembre 2023. S'agissant du risque de commission de nouvelles infractions, il a retenu que la probabilité pour des délits violents sans contact physique avec la victime (injure, menaces, brigandage) était élevée; il en allait de même pour la violence contre les autorités et les fonctionnaires, parce qu'elle suivait le même principe. L'expertisée pouvait rencontrer facilement des situations dans lesquelles elle utilisait la violence, même si elle ne les recherchait pas activement; il s'agissait surtout des situations dans lesquelles elle s'énervait, avec son compagnon, dans la rue ou vis-à-vis des autorités, par exemple si l'on ne répondait pas à ses demandes. L'expert a précisé que l'incendie intentionnel commis par l'expertisée montrait qu'elle était potentiellement prête à franchir les limites de l'intégrité physique d'autrui, ce qui augmentait également la probabilité pour la commission de lésions corporelles ou de délits encore plus graves; le degré d'imminence était autant haut pour les délits moins graves, car l'expertisée ne se contrôlait pas si elle était énervée. Par ailleurs, l'expert a retenu que des mesures suffisantes de substitution à la détention actuelle n'existaient pas. La condamnée a demandé que des questions complémentaires soient posées à l'expert. Il a été fait droit à sa requête. B.f. Le 27 novembre 2023, le Département de l'économie, de la sécurité et de la culture (ci-après: le Département) a rejeté le recours formé le 8 juin 2023 par la condamnée contre la décision de l'OESP du 5 mai 2023, qui mettait fin au traitement ambulatoire (cf. let. B.a supra). Il a retenu que le cadre imposé par une telle mesure n'était manifestement pas suffisant et que sa poursuite était vouée à l'échec. La condamnée a interjeté un recours contre cette décision auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel. B.g. Par ordonnance du 19 décembre 2023, le TMC a, sur requête de l'OESP, prolongé la détention pour motifs de sûreté de la condamnée jusqu'au 19 mars 2024. Par arrêt du 11 janvier 2024, l'Autorité de recours en matière pénale a rejeté le recours formé par la condamnée contre cette ordonnance, précisant que sous réserve des réponses de l'expert (Dr D.________) aux questions complémentaires que la condamnée lui avait fait poser, on ne voyait pas très bien comment le Tribunal de police, le moment venu, pourrait arriver à la conclusion que le traitement ambulatoire devait être maintenu ou même que l'exécution de la peine privative de liberté suspendue donnerait des garanties suffisantes quant au risque de récidive. B.h. Le Service vaudois de médecine et psychiatrie pénitentiaires, la Fondation vaudoise de probation et la Direction de la prison de Y.________ ont chacun établi un rapport concernant la condamnée, respectivement les 16 et 29 février ainsi que le 1 er mars 2024. B.i. Par ordonnance pénale - entrée en force de chose jugée - du 5 février 2024, le Ministère public a condamné A.________ à 90 jours-amende à 30 fr., sans sursis, sous déduction de 98 jours de détention préventive subis, pour des faits survenus le 18 septembre 2022 (gifle, morsure et menaces avec un couteau de cuisine envers son compagnon), le 2 novembre 2022 (scandale dans une boulangerie, injures envers le personnel, dégâts à un panneau d'affichage), le 4 novembre 2022 (vol d'un sac à main) et le 18 janvier 2023 (intrusion dans un magasin malgré une interdiction d'entrée). B.j. Par ordonnance du 20 mars 2024, le TMC a prolongé jusqu'au 19 juin 2024 la détention pour motifs de sûreté de la condamnée, laquelle avait entre-temps dû être transférée à X.________. Par arrêt du 4 avril 2024, l'Autorité de recours en matière pénale a rejeté le recours déposé par la condamnée contre cette ordonnance, a refusé de lui octroyer l'assistance judiciaire et a mis les frais, arrêtés à 400 fr., à sa charge.