Citation: 7B_522/2024 E. 3.3.1

3.3.1. La recourante, reprenant pour l'essentiel les arguments soulevés devant les autorités précédentes, fait tout d'abord valoir qu'en raison de l'effet suspensif dont est assorti le recours qu'elle a déposé contre la décision de l'OESP du 5 mai 2023 - par laquelle celui-ci a ordonné la levée du traitement ambulatoire, avec effet immédiat, et a saisi le Tribunal de police pour qu'il statue sur l'exécution de la peine ferme et examine la possibilité d'ordonner une mesure thérapeutique institutionnelle (cf. let. B.a supra) -, ledit office, en ne retirant pas l'effet suspensif, "n'a[urait] formellement pas le choix de mettre à exécution la poursuite du traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP". Dès lors, la condition de la lettre a de l'art. 364a al. 1 CPP ferait clairement défaut, puisqu'en raison de l'effet suspensif toujours applicable (l'effet suspensif au recours déposé contre la décision du 5 mai 2023 précitée n'ayant pas non plus été retirée), il ne pourrait pas être "sérieusement pensé" que la recourante doive "exécuter une peine ou une mesure privative de liberté" au sens de cette disposition, ce qui exclurait sa mise en détention sur cette base. Une telle interprétation ne repose toutefois pas sur le texte légal et n'est de surcroît étayée par aucune référence, notamment jurisprudentielle. L'art. 364a al. 1 let. a CPP, dont il n'est pas exclu qu'il permette de requérir une détention pour des motifs de sûreté avant même qu'une décision sur l'arrêt du traitement ambulatoire soit prise, n'exige a fortiori pas, si une telle décision a été rendue, que celle-ci soit exécutoire. Ainsi, l'effet suspensif assortissant le recours contre la décision par laquelle l'OESP a levé le traitement ambulatoire et transmis le dossier au juge (cf. art. 364a al. 3 CPP) n'empêche pas que la détention pour des motifs de sûreté puisse être ordonnée par le TMC (sur requête de l'OESP) pendant que la procédure de recours est en cours. Retenir le contraire signifierait, comme l'a relevé à juste titre la cour cantonale, que toute personne dont le traitement ambulatoire ne suffirait pas à prévenir des infractions d'une certaine gravité pourrait différer pendant des mois, par le simple effet de recours contre la levée du traitement ambulatoire en raison d'un constat d'échec de celui-ci, les mesures propres à protéger les tiers, en particulier le prononcé d'une détention pour des motifs de sûreté au sens de la disposition précitée. Force est de constater, avec l'autorité précédente, que cela ne peut pas avoir été l'intention du législateur (cf. FF 2019 p. 6415, où il est fait référence, à titre d'exemples, à l'exécution sans sursis d'une peine privative de liberté résiduelle ou à l'exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle au lieu d'une mesure ambulatoire).