Citation: 1A.46/2005 23.06.2005 E. B

La Municipalité de la commune de Noville (ci-après: la municipalité), auteur d'une opposition contre ce plan d'affectation cantonal au moment de l'enquête publique (au printemps 1995), a formé un recours auprès du Département cantonal de la justice, de la police et des affaires militaires (DJPAM), en demandant l'extension en direction de l'ouest de la zone de plage voisine de l'embouchure du Grand Canal; elle proposait qu'une portion de la rive du lac, connue comme "plage des naturistes", soit sortie des zones particulièrement protégées (forêt tampon, adjacente au bas-marais) et soit également incluse dans cette zone spéciale, destinée selon le règlement "à la baignade et au délassement au bord de l'eau dans le respect de la nature" (art. 7 RPAC). Ce recours administratif (requête en réexamen de l'opposition) a été rejeté le 3 avril 1998. La municipalité a alors recouru auprès du Tribunal administratif cantonal. Ce recours a lui aussi été rejeté, par un arrêt rendu le 10 décembre 1998 (cause AC.1998.0066). La juridiction cantonale a considéré notamment que la création d'une véritable plage à l'endroit litigieux, accessible par des sentiers piétonniers traversant sur certains tronçons le marais d'importance nationale du "Gros-Brasset", poserait différents problèmes, par exemple pour l'évacuation des déchets; c'est pourquoi, d'après le Tribunal administratif, l'administration cantonale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en définissant l'affectation de ce secteur dans le PAC 291.