Citation: 1C_481/2018 E. 4.3

4.3. Devant la cour cantonale, la municipalité a fait valoir que l'art. 7 RPEP posait des règles relatives à l'alignement et à l'implantation des constructions; il ne régissait en revanche pas la forme des toits. Il convenait dès lors d'appliquer à titre supplétif l'art. 22 RCATC. Cette disposition, définissant, à son alinéa premier, les formes de toitures admissibles, au nombre desquelles figuraient les toits plats, le projet pouvait sur cette base être autorisé. La municipalité a en outre estimé que la toiture plate permettait au projet de s'intégrer judicieusement dans le terrain, compte tenu de la pente importante présentée, ce d'autant plus que le toit était végétalisé. Rappelant la marge d'appréciation dont jouissait la commune dans l'interprétation de son règlement, le Tribunal cantonal a validé cette appréciation. L'instance précédente a par ailleurs relevé que le bâtiment projeté, de forme carrée, était orienté parallèlement aux courbes de niveaux, répondant en cela aux exigences de l'art. 7 al. 4 RPEP. La toiture du projet respectait en outre la clause d'esthétique de l'art. 11 al. 1 RPEP: la vision locale avait permis de constater la présence de bâtiments avec des toitures de formes variées, directement en aval de la parcelle no 1826, de sorte qu'il ne se posait pas de problèmes d'intégration. Même si l'interprétation des recourants - selon qui la mention d'une hauteur au faîte impliquerait nécessairement une toiture à pans - n'est pas indéfendable, l'approche de la municipalité, confirmée par l'instance précédente, n'est pas non plus insoutenable au regard du texte de l'art. 7 al. 2 RPEP, qui ne définit pas, à strictement parler, les types de toitures admis. Une application à titre subsidiaire de l'art. 22 RCATC, prévue - quoi qu'en disent les recourants - par l'art. 15 RPEP, n'apparaît ainsi pas arbitraire. Quant à l'existence d'une servitude interdisant l'édification de toits plats, celle-ci ne leur est d'aucun secours. Il s'agit en effet d'un élément de droit civil, en principe sans influence sur l'appréciation de la conformité du projet au droit public des constructions (cf. consid. 3.2.1 ci-dessus; arrêt 1C_79/2015 du 6 août 2015 consid. 5). En outre, l'existence d'un tel accord tend au contraire à confirmer que le RPEP n'interdit pas la possibilité d'opter pour un toit plat, d'où la nécessité de l'exclure par le truchement d'un droit réel. Cela étant, le résultat auquel parvient la cour cantonale se fonde sur des critères objectifs liés en particulier à la configuration en pente de la parcelle, dans laquelle une toiture plate permet au projet de s'inscrire de manière plus opportune. S'agissant d'une appréciation relevant des circonstances locales, pour l'examen desquelles le Tribunal fédéral s'impose une certaine retenue (cf. ATF 142 I 162 consid. 3.2.2 p. 165; arrêt 1C_3/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2), on ne voit pas de motif de s'écarter de ce point de vue. De surcroît, compte tenu de la présence de toitures disparates constatée en aval de la parcelle concernée, lors de l'inspection locale, il n'apparaît pas arbitraire d'avoir jugé que le projet ne heurtait pas les exigences définies par l'art. 11 al. 1 RPEP, en matière d'esthétique et d'intégration. Mal fondé, le grief est rejeté.