Citation: 6B_1436/2022 E. 3.6

3.6. Finalement, les recourants soutiennent qu'il découle du refus de joindre la cause de toutes les personnes poursuivies suite à la manifestation du 14 décembre 2019 une violation de la présomption d'innocence. Selon ces derniers, dès la prononciation d'un premier jugement de condamnation contre l'un des manifestants, les autorités précédentes " n'allaient plus, qu'il s'agisse du ou des mêmes magistrats ou non, modifier leur position pour les prévenus suivants. Cela nonobstant que les argumentations juridiques présentées allaient être multiples et différentes ". En réalité, le seul fait de faire référence à une manifestation ne permet pas de retenir qu'un verdict de culpabilité prononcé à l'encontre de l'un ou de l'autre des manifestants préjugerait du sort des autres participants. Pour cause, les manifestants ne sont pas condamnés pour la commission d'une infraction commune dont le déroulement aurait été contesté, mais pour avoir adopté un comportement individuel différent. Ainsi, le comportement reproché aux différents manifestants pourrait par hypothèse consister en une entrave à la circulation publique, notamment en s'asseyant sur les voies du trafic automobile et des bus, l'injure d'un agent public ou encore la résistance physique aux agents publics qui tentaient de disperser la manifestation. Chaque cas doit être appréhendé individuellement. Au demeurant, les recourants ne démontrent pas que des prononcés - qui auraient déjà été rendus - mentionneraient leur identité, comporteraient des références personnelles les concernant ou feraient état de leur comportement individuel. Le simple fait qu'un comportement individuel semblable soit jugé dans une autre procédure n'implique pas nécessairement une violation de la présomption d'innocence et ainsi, ne saurait commander de joindre l'ensemble des causes concernant chaque manifestation (en ce sens, v. l'arrêt 6B_655/2022 précité consid. 1.2; v. également l'arrêt de la CourEDH Bauras c. Lituanie du 31 octobre 2017, § 52 à 56, dans le cadre duquel aucune violation de la présomption d'innocence n'a été constatée, alors que les deux co-prévenus, jugés séparément, étaient tous deux accusés d'un double meurtre, en qualité d'auteur principal, respectivement d'instigateur, et que l'établissement des faits dans la cause du premier était directement relevant pour la cause du second [§53]. La CourEDH a jugé une telle situation conforme à l'art. 6 par. 2 CEDH tant que l'autorité pénale, même si elle devait se prononcer sur l'implication factuelle du second co-prévenu, ne se prononçait pas directement et définitivement sur la culpabilité de celui-ci [§54]). Le grief soulevé doit être rejeté.