Citation: 4A_271/2021 E. 5.1

5.1. Le recourant conteste que les parties aient convenu d'une clause de déchéance: rien de tel ne pourrait se déduire de l'art. 9 de l'"Information à la clientèle". L'art. 39 al. 2 LCA est clair: une convention doit prévoir que l'ayant droit est déchu de son droit aux prestations de l'assurance ("il peut être convenu"/ "Der Vertrag kann verfügen"/ "Il contratto può disporre"). Les textes allemand et italien évoquent la perte du droit aux prestations ("Verlust des Versicherungsanspruches"/ "perdita del diritto derivante dall'assicurazione"). L'art. 9 de l'"Information à la clientèle" ( supra let. A.a i.f) ne prévoit certes pas la déchéance du droit aux prestations, mais précise que la société d'assurances sera "libérée de ses engagements". Dans la mesure où ceux-ci consistent principalement à verser l'indemnisation prévue par la police en cas de réalisation du sinistre, une telle formulation devrait en tout cas priver l'assuré de son droit à être dédommagé pour le sinistre, et partant conduire au rejet de sa demande en paiement (cf. mutatis mutandis arrêt 4C.314/1992 du 11 décembre 2001 consid. 3a et 3b/bb, qui voit dans une clause similaire [ l'assureur "est libér[é] de ses obligations "] l'institution d'une déchéance des droits de l'assuré; dans le même ordre d'idées arrêt 5C.55/2005 du 6 juin 2005 let. A.a i.f. et consid. 3.1, cité dans l'arrêt 4A_490/2019 consid. 5.10.3.1).