Citation: 4A_653/2016 E. A

Z.________ SA a pour but social l'exploitation d'une cave et la vente de vins. En tant qu'acheteuse, elle a conclu avec H.X.________ et F.X.________ (les vendeurs) un "contrat de livraison de raisins" daté du 29 avril 2008 et comportant notamment les clauses suivantes: " Article 1 Mr. H.X.________ et Mme F.X.________ s'engagent à livrer la totalité de leurs vendanges des parcelles de vignes mentionnées en annexe à la Cave «Z.________ SA». La prenante s'engage de la réceptionner à condition que les prescriptions légales cantonales et fédérales concernant la viticulture sont respectées. Il s'agit de la vendange d'environ 40'000 m2." "Article 3 Le vendeur s'engage expressément à faire reprendre ce contrat par un éventuel nouvel acquéreur lors d'un partage, d'une vente ou d'une location d'une ou plusieurs parcelles figurantes sur la liste annexée. L'acheteur s'engage à faire reprendre ce contrat par un éventuel successeur de la cave." "Article 5 Si l'une des deux parties n'observe pas le présent contrat, elle versera à l'autre partie une indemnité de récolte annuelle, calculée sur la moyenne des récoltes des trois dernières années." Conclu pour dix ans, de la récolte 2008 à la récolte 2017, le contrat pouvait être dénoncé la première fois pour le 1 er mars 2017; à défaut, il se renouvelait d'année en année. Les prix et conditions étaient fixés sur la base du tarif officiel de la SEVV (Société des Encaveurs de Vins du Valais, qui deviendra plus tard l'Interprofession de la Vigne et du Vin [IVV]). La liste annexée au contrat, signée par les parties, répertorie les parcelles de vignes dont la vendange doit être livrée à Z.________ SA par l'intermédiaire des époux X.________; y figurent les numéros des parcelles, l'identité du propriétaire/bailleur, leur emplacement ainsi que le cépage cultivé sur une surface totale de 40'021 m 2 (chasselas [10'090 m 2], pinot noir [28'753 m 2] et gamay [1'178 m 2]). Seules deux parcelles, d'une surface totale de 658 m 2, étaient propriété de H.X.________ et n'étaient donc pas exploitées par les vendeurs au bénéfice d'un bail à ferme. Par la suite, H.X.________ et F.X.________ deviendront les associés et gérants de M.________ Sàrl, société active dans le domaine viti-vinicole et inscrite au registre du commerce le 26 septembre 2008. Les parties ont rencontré des problèmes déjà lors de la livraison de la vendange 2008. En octobre 2008, une dénonciation/plainte pénale a été déposée à l'encontre des époux X.________, au motif que ceux-ci auraient détourné une partie des vendanges au profit de leur société nouvellement créée. L'acheteuse s'est plainte auprès de ses partenaires contractuels d'avoir reçu une quantité de raisins insuffisante par rapport à ce qui était prévu dans le contrat. Par ordonnance du 8 mars 2010, le juge d'instruction ne donnera pas suite à la procédure pénale. De leur côté, les époux X.________ ont, en décembre 2008, mis Z.________ SA en demeure de leur payer le montant de la vendange 2008. Le 3 juin 2009, les parties sont parvenues à un accord. D'une part, le prix de la vendange annuelle devait être payé à hauteur de 80% jusqu'au 24 novembre de l'année de la récolte, le solde de 20% étant réglé dès la connaissance des prix définitifs de l'année concernée, tels que fixés par l'IVV. D'autre part, Z.________ SA s'est engagée à verser 0 fr.10 de plus par kg de vendange que le prix officiel de l'IVV. Selon le décompte du 3 juin 2009, la valeur totale de la récolte 2008 s'est élevée à 104'170 fr.26, les époux X.________ ayant livré 7'419 kg de chasselas, 986 kg de gamay et 24'108 kg de pinot. La livraison de la vendange 2009 a donné lieu derechef à une contestation. Par courriel du 20 octobre 2009, Z.________ SA a fait savoir au mandataire des vendeurs que la quantité de raisins livrée, soit 29'350 kg, ne correspondait pas à ce qui avait été prévu contractuellement, soit environ 50'042 kg. Elle reprochait à ses cocontractants d'avoir fourni 9'840 kg de chasselas au lieu de 14'126 kg (soit 70% du tout), 19'519 kg de pinot noir au lieu de 34'503 kg (soit 57% du tout) et aucune récolte de gamay au lieu des 1'413 kg prévus. Selon l'acheteuse, cette violation du contrat appelait la fixation d'une peine conventionnelle correspondant à une indemnité de récolte annuelle. Pour la vendange 2009 livrée, Z.________ SA a payé aux époux X.________ un montant total de 97'458 fr.70. Des problèmes ont surgi à nouveau lors des vendanges 2010. A l'acheteuse qui se plaignait d'une livraison largement inférieure à la quantité prévue contractuellement, le conseil des vendeurs a opposé notamment une baisse de 30% de la production, liée à la maladie des vignes, ainsi que le fait que ses clients avaient perdu le droit d'exploiter plusieurs parcelles désignées en annexe du contrat du 29 avril 2008; il a également mis Z.________ SA en demeure de payer la vendange 2010 livrée, en vain. Par courrier du 11 février 2011, H.X.________ et F.X.________ ont résilié le contrat avec effet immédiat, en application de l'art. 107 al. 2 CO. Pour sa part, l'acheteuse a fait valoir, dans un pli du 21 mars 2011, que les vendeurs n'avaient livré que 13'911 kg sur les 50'042 kg de raisins qu'ils auraient dû fournir selon le contrat, de sorte qu'il manquait 36'131 kg; ce manco représentait 108'393 fr. (36'131 kg x 3 fr./kg [correspondant aux 80% du prix du raisin]), dont il fallait déduire le prix de la livraison 2010 par 41'733 fr. (13'911 kg x 3 fr./kg); elle réclamait ainsi aux vendeurs un montant de 66'660 fr. à payer dans les trente jours.