Citation: I 115/03 13.04.2004 E. 4

4.1 E.________ a accompli sa neuvième année le 29 octobre 1995. Auparavant, il avait notamment été examiné en juin 1991 par un thérapeute en psychomotricité, en raison d'une instabilité et de troubles moteurs pour lesquels une thérapie psychomotrice fut préconisée (rapport établi le 13 juin 1991 par C.________). De même, les responsables du Centre de pédagogie curative de l'Institut de pédagogie curative de X.________ ont fait état d'instabilité psychomotrice et de troubles d'intégration perceptive (rapports des 23 juillet et 18 juin 1993). Par la suite, un retard psychomoteur d'origine indéterminée fut attesté le 27 septembre 1996 par le docteur D.________. L'éventualité d'une infirmité congénitale selon le chiffre 404 de l'annexe à l'OIC a été évoquée pour la première fois par le docteur A.________ à la suite d'un examen pratiqué le 21 mars 1997 (rapport du 14 avril 1997). L'existence de cette infirmité congénitale a été confirmée par le docteur B.________ dans un rapport du 6 septembre 2000 faisant expressément état d'un syndrome psycho-organique. Ce médecin a précisé que le diagnostic avait été posé et le traitement entrepris à l'âge de onze ans seulement, en ajoutant que le problème avait commencé largement avant, mais que les professionnels qui s'étaient occupés de l'enfant n'avaient «pas fait le diagnostic» et que «les parents ne pouvaient pas le savoir». Force est donc de constater que le diagnostic décrit sous chiffre 404 de l'annexe à l'OIC n'avait pas encore été posé lorsque le recourant a atteint l'âge de neuf ans révolus, contrairement à ce qu'a retenu la juridiction cantonale.