Citation: 6B_1292/2023 E. 9.4.2

9.4.2. En l'espèce, la Cour d'appel a retenu, à raison, que, même si les passeports constituent des pièces de légitimation, et donc de certificat, cela n'empêche pas qu'il s'agit également d'un titre authentique au sens de l'art. 110 al. 5 CP. Selon la jurisprudence, la falsification de pièces de légitimation, de certificats ou d'attestations ne doit pas être réprimée en application de la sanction plus douce prévue à l'art. 252 CP, mais au moyen de celle figurant à l'art. 251 CP, lorsqu'elle procure à son auteur un avantage illicite de nature à porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, qui excède la simple amélioration de la situation (cf. ATF 111 IV 24 consid 1b; arrêt 6B_346/2014 du 6 août 2014 consid. 2.4). Le recourant critique vainement cette jurisprudence et prétend qu'il n'aurait pas agi dans le dessein de se procurer un avantage illicite. De manière générale et comme rappelé supra (cf. consid. 9.1.6), la notion d'avantage illicite est très large. Or, il est établi que le recourant a obtenu une rémunération pour le "paquet" comprenant les faux passeports et les faux permis de conduire, une telle récompense constitue un avantage illicite des plus classique. Point n'est besoin d'examiner s'il poursuivait également un avantage illicite en voulant s'assurer de maintenir les affaires avec ses clients russes. Il ressort également que le recourant a agi dans le dessein illicite de permettre à ses clients de passer sous le radar - grâce à leur fausse identité - et de pouvoir ainsi tromper la banque sur l'identité réelle des ayants droit économiques des relations bancaires qu'ils ont ouvertes par la suite et se soustraire au contrôle des autorités migratoires et de poursuite pénale. La Cour d'appel a ainsi estimé, à juste titre, que l'art. 252 CP ne s'appliquait pas en l'espèce et qu'il convenait d'examiner les faits sous l'angle de l'art. 251 CP, sachant que l'art. 253 CP primait l'art. 251CP en tant que lex specialis. Certes, comme le souligne le recourant, une partie de la doctrine considère que lorsque le document est un certificat et qu'il permet d'améliorer la situation de l'auteur ou celle d'autrui, l'art. 252 CP prime l'art. 253 CP et s'applique à l'intéressé puni en tant qu'auteur médiat de l'infraction (cf. notamment, DANIEL KINZER, in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n° 48 ad art. 252 CP). Cela étant, en l'espèce, il est plus cohérent de retenir l'art. 253 CP, au regard du dessein spécial qui est donné et du fait que des fonctionnaires ont été induits en erreur, ce qui implique une atteinte plus importante. Partant, la Cour d'appel n'a pas violé le droit fédéral en appliquant l'art. 253 CP cum art. 255 CP. En outre, les faits ne sont pas prescrits.