Citation: 2A.471/2000 27.10.2000 E. 6

6.- Reste à examiner si l'arrêt entrepris respecte les art. 13b al. 3 LSEE (diligence des autorités) et 13c al. 5 lettre a LSEE (impossibilité d'exécuter le renvoi). a) Au moment où le Juge de paix a rejeté la demande de mise en liberté de l'intéressé, les autorités vaudoises avaient entrepris des démarches pour organiser le refoulement du recourant par bateau. Le Service de la population du canton de Vaud précisait toutefois, dans un rapport du 16 juin 2000, qu'il s'agissait d'une procédure assez longue nécessitant la collaboration des autorités françaises dans le cadre des "accords de réadmission et transit" signés avec la France. Ces informations étaient confirmées par un rapport dudit service du 17 juillet 2000, qui expliquait aussi la durée des négociations par la nécessité de coordonner le renvoi de plusieurs ressortissants étrangers se trouvant dans la même situation. Comme le refoulement de l'intéressé par avion avait échoué, les autorités compétentes devaient effectuer les démarches permettant de faire voyager le recourant par terre, puis par mer. Cela impliquait l'accord des autorités françaises, puisque l'intéressé devait traverser la France. Il n'était pas étonnant que la mise au point du refoulement du recourant avec les autorités françaises dure plus d'un mois. L'arrêt, qui ne se prononce pas sur ce sujet, ne viole donc pas l'art. 13b al. 3 LSEE. b) Il ressort du dossier que le retour de l'intéressé en Algérie n'est pas impossible, puisque tout était prêt pour son refoulement par avion le 3 juin 2000. Quant à la traversée de la France par le recourant, rien n'indique qu'elle soit exclue. Ainsi, il y a lieu de considérer que les conditions de l'art. 13c al. 5 lettre a LSEE ne sont pas remplies, de sorte que l'arrêt attaqué ne viole pas cette disposition.