Citation: 4A_495/2007 12.01.2009 E. 5.2.4

5.2.4.1 Du point de vue juridique, la recourante n° 1 se plaint, pour l'essentiel, d'une violation des art. 8 CC et 321c CO. Selon elle, la Cour civile aurait méconnu la règle voulant que, quand l'employeur ignore la nécessité d'effectuer des heures supplémentaires et leur existence même, l'employeur doive les lui annoncer dans un délai raisonnable. Or, en l'espèce, l'intimée s'en était totalement abstenue, n'avait établi aucun décompte de ses prétendues heures supplémentaires et n'avait rien réclamé à ce titre pendant cinq ans; de surcroît, elle n'avait jamais été invitée par son employeur à effectuer du travail supplémentaire. La règle énoncée par la recourante n° 1 concerne l'hypothèse dans laquelle l'employeur ne sait pas que des heures supplémentaires sont effectuées à son profit. Elle a pour but de permettre à l'employeur d'approuver ces heures supplémentaires ou de prendre les mesures d'organisation interne nécessaires à éviter le travail supplémentaire à l'avenir (ATF 129 III 171 consid. 2.2 p. 174 et les références). Pareille hypothèse ne se vérifie pas en l'espèce. De fait, la Cour civile constate que si l'intimée a effectué des heures supplémentaires, "c'est à la demande et au su" de la recourante n° 1. Cette dernière s'inscrit certes en faux contre ladite constatation. Cependant, elle ne précise pas sous quel angle elle entend l'attaquer, de sorte que sa critique s'en trouve frappée d'irrecevabilité. De toute façon, eu égard aux circonstances caractérisant la présente cause, en particulier la nature du travail effectué par l'intimée, la présence régulière de la recourante n° 1 à ses côtés et la relation quasi familiale qui s'était établie entre ces deux personnes, il n'est pas concevable que l'intimée ait pu exécuter du travail supplémentaire sur une aussi longue période sans que la recourante n° 1 s'en avisât. Pour le surplus, celle-ci n'indique pas quelle disposition du droit de procédure civile vaudois les premiers juges auraient violée en constatant d'office, suivant sa thèse, le fait controversé. Au demeurant, la recourante n° 1 ne peut pas asseoir sa démonstration sur le fait que, lorsqu'elle avait consulté l'Inspection du travail pour connaître ses droits liés à la naissance de son enfant, l'intimée n'avait pas fait état des heures supplémentaires effectuées par elle. Cette consultation avait un objet bien défini - les droits de la travailleuse en rapport avec sa maternité - et l'interlocuteur de l'intimée n'était pas son employeur, si bien que l'on ne voit pas comment l'intéressée aurait pu renoncer tacitement à élever des prétentions à l'encontre de ce dernier à cette occasion. 5.2.4.2 La Cour civile se voit reprocher, enfin, par la recourante n° 1 d'avoir méconnu l'art. 42 al. 2 CO. Ce dernier moyen tombe manifestement à faux dès lors que cette juridiction a retenu sans arbitraire que l'intimée avait effectué 2'400 heures supplémentaires. 5.2.5 Cela étant, comme le calcul du montant dû à l'intimée au titre des heures supplémentaires n'est pas contesté par la recourante n° 1, il y a lieu de confirmer également la condamnation de celle-ci au paiement de 46'200 fr. de ce chef avec les intérêts y afférents à 5% l'an courant dès le 3 juin 2004 et sous déduction des cotisations sociales.