Citation: 6B_547/2009 27.10.2009 E. 2

Le recourant soulève divers griefs d'ordre formel, qu'il convient d'examiner préalablement. 2.1 Il soutient n'avoir pu bénéficier d'un procès équitable au sens des art. 5 et 6 CEDH et que les autorités cantonales auraient appliqué de manière arbitraire l'art. 333 CPP/VD. Il relève, à ce propos, que l'audience de jugement a débuté par une inspection locale et l'audition de plusieurs témoins in situ et qu'à aucun moment le président du tribunal n'a donné lecture de l'ordonnance de renvoi. Les parties n'auraient, par ailleurs, pas reçu la communication selon laquelle les juges avaient pris connaissance du dossier avant l'audience et il ne ressortirait pas de ce dernier que les juges en aient effectivement pris ou pu prendre connaissance avant l'ouverture des débats. Le recourant en déduit que les juges, insuffisamment informés et ne sachant pas précisément ce qui était reproché à l'accusé, n'étaient pas en mesure de suivre utilement l'inspection locale et l'audition des témoins. 2.2 L'art. 5 CEDH garantit le droit à la liberté et à la sûreté. Le recourant, qui ne soutient pas avoir été arrêté ou privé d'une autre manière de sa liberté, n'indique pas en quoi cette disposition aurait été violée. Le grief, insuffisamment motivé, est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). 2.3 L'art. 6 CEDH consacre le droit à un procès équitable. Cette disposition institue de nombreuses garanties ayant trait notamment à la publicité des débats, au délai dans lequel le jugement doit être rendu ainsi qu'à l'indépendance et à l'impartialité du tribunal qui doit être établi par la loi (par. 1; v. Infra consid. 2.3.2). Le par. 2 consacre la présomption d'innocence et le par. 3 diverses autres garanties, parmi lesquelles le droit de l'accusé d'être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui (let. a), le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense (let. b), ou encore celui d'interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge (let. d). On peut dès lors exiger du recourant qui invoque cette disposition qu'il spécifie quelle garantie il estime avoir été violée. Faute de précision sur ce point, le grief, insuffisamment motivé, est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). 2.3.1 En l'espèce, bien qu'il invoque l'absence de lecture en audience de l'ordonnance de renvoi, le recourant ne soutient pas n'avoir pas eu connaissance de ce document. Ce dernier lui a, du reste, été notifié avec l'indication des voie de recours. Le recourant a fait usage de cette possibilité (v. Arrêt du Tribunal d'accusation du 30 novembre 2007), ce qui exclut toute violation de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH. Il s'agit donc uniquement d'examiner si, comme il le soutient, son procès n'aurait pas été équitable au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH parce que les juges n'auraient pas eu connaissance des pièces du dossier, l'acte d'accusation en particulier, avant de procéder à l'inspection locale et d'entendre les témoins. 2.3.2 La recevabilité de ce grief est pour le moins douteuse. Conformément aux exigences déduites par la jurisprudence du principe de la bonne foi en procédure (cf. art. 5 al. 3 Cst.), la partie qui s'aperçoit qu'une règle de procédure est violée à son détriment ne saurait laisser la procédure suivre son cours sans réagir, dans le but, par exemple, de se réserver un moyen de nullité pour le cas où le jugement à intervenir ne la satisferait pas. Les manoeuvres dilatoires de cette sorte sont inadmissibles (ATF 127 II 227 consid. 1b i.f. p. 230; voir aussi ATF 111 V 149 consid. 4c i.f. p. 150). Aussi la partie qui renonce sciemment à faire valoir la violation d'une règle de procédure devant un juge qui serait en mesure d'en réparer les conséquences est-elle en principe déchue du droit de se prévaloir de cette violation devant le Tribunal fédéral (ATF 117 Ia 491 consid. 2a p. 495). Le recourant, qui était assisté, ne pouvait manquer de constater que l'ordonnance de renvoi ne faisait pas l'objet d'une lecture à l'ouverture des débats. Comme il soutient, par ailleurs, n'avoir pas été informé de ce que le dossier avait été communiqué aux juges avant l'audience (v. supra consid. 2.1), il lui aurait incombé d'interpeller le tribunal sur ce point d'entrée de cause. La question de la recevabilité de ce grief souffre toutefois de demeurer indécise comme on le verra ci-dessous. 2.3.3 Conformément à l'art. 6 par. 1 CEDH, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. La deuxième phrase de cette règle a trait à la publicité du jugement et est sans pertinence pour la solution du litige en l'espèce. Il apparaît d'emblée à sa lecture que cette norme conventionnelle ne garantit pas expressément que les juges aient eu connaissance de l'acte d'accusation ou d'autres pièces du dossier avant l'audience ou avant de procéder à d'autres mesures d'instruction. On peut tout au plus se demander, de manière générale, si des juges ignorant la cause qu'ils ont à juger sont en mesure de l'instruire puis de statuer équitablement. Cette question peut toutefois, elle aussi, demeurer indécise en l'espèce pour les motifs suivants. 2.3.4 L'ordonnance en cause, du 25 octobre 2007, indiquait que le recourant était renvoyé devant le tribunal correctionnel pour lésions corporelles graves par négligence. Il y était relaté, en résumé, que les faits s'étaient déroulés à F.________, sur le chantier de la halle de stockage du recourant, que la victime avait chuté par la trémie dépourvue de barrières de sécurité provisoires ou définitives, ce que l'accusé n'ignorait pas. Il y était précisé qu'après avoir demandé une offre pour des barrières amovibles et passé commande dans le courant du mois de mars 2006, il avait fait poser par ses ouvriers des palettes et de la rubalise en guise d'éléments de sécurité mais avait fait enlever tous ces éléments par ses ouvriers deux semaines avant l'accident, afin de faciliter la manutention des palettes à l'étage, à l'aide d'un élévateur. Il n'avait jamais ordonné leur remise en place, tout en sachant que des ouvriers devaient encore y effectuer des travaux. De plus, aucune mention d'absence de barrière ne figurait sur les différents procès-verbaux de chantier, pouvant éventuellement sensibiliser les ouvriers amenés à oeuvrer à cet endroit. Enfin, l'ordonnance de renvoi décrivait les atteintes subies par la victime. L'audience a débuté sur les lieux du drame, soit à F.________ dans la halle de stockage du recourant, dont la trémie, qui présente une surface de plus de 20 m2, est bien visible. Il ressort, par ailleurs, du jugement de première instance que X.________ s'est présenté et a été identifié en tant qu'accusé et que les parties civiles, dont la victime, se sont présentées également. Il ne fait ainsi aucun doute que les juges présents savaient devoir juger le recourant pour des lésions corporelles graves par négligence ensuite de la chute de la victime au travers de la trémie, ce qui posait nécessairement la question des mesures de protection prises pour éviter de telles chutes. On peut relever, dans ce contexte, que l'ordonnance de renvoi n'apportait pas de précisions supplémentaires quant aux circonstances de la chute et ne mentionnait pas, en particulier, l'hypothèse que la victime aurait pu tomber en essayant de glisser sur la main-courante de l'escalier. Dans ces conditions, il n'apparaît pas que les membres du tribunal n'auraient pas été en mesure de suivre utilement l'inspection locale et l'audition des témoins du seul fait qu'ils n'auraient pas eu connaissance de l'ordonnance de renvoi. Le recourant ne démontre dès lors pas que le procès n'aurait, pour ce seul motif, pas répondu aux exigences d'équité de l'art. 6 par. 1 CEDH. Le grief est infondé. 2.4 La violation du droit cantonal de procédure ne constitue pas un motif de recours (cf. art. 95 LTF). Son application peut toutefois être contestée sous l'angle de sa conformité au droit constitutionnel, notamment à l'art. 9 Cst. On peut renvoyer, sur la notion d'arbitraire, aux principes maintes fois exposés par le Tribunal fédéral (v. p. ex.: ATF 135 V 2 consid. 1.3 et les références p. 4 et 5; 134 I 140 consid. 5.4 et les arrêts cités p. 148). Un tel grief est soumis à des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF). 2.4.1 Conformément à l'art. 333 CPP/VD, dès l'ouverture des débats, les juges peuvent prendre connaissance du dossier (al. 1). Le président peut communiquer aux juges, avant l'ouverture des débats, tout ou partie du dossier. Les parties en sont informées (al. 2). On comprend déjà, à la lecture de cette règle de procédure, que les juges ne peuvent, en principe, prendre connaissance du dossier de la cause qu'une fois les débats ouverts (al. 1). La première phrase du deuxième alinéa permet cependant au président de déroger à ce principe. La formulation potestative de cette dérogation exclut clairement toute obligation de le faire. En revanche, lorsque le président fait usage de cette possibilité, il a l'obligation d'en informer les parties (art. 333 al. 2 deuxième phrase CPP/VD). 2.4.2 Répondant à ces mêmes griefs, la cour cantonale a constaté que les parties avaient été informées de ce que le dossier serait communiqué aux juges avant l'ouverture des débats (arrêt entrepris, consid. 2.2.b, p. 8). Le recourant ne démontre pas en quoi cette constatation serait arbitraire et il ressort, au demeurant, des pièces du dossier que la citation à comparaître qui lui a été adressée portait la mention : « Le dossier sera communiqué aux juges avant l'ouverture des débats (art. 333 al. 2 CPP) ». Il s'ensuit que le recourant a été dûment informé qu'il serait dérogé à la règle de l'art. 333 al. 1 CPP, comme l'exige la deuxième phrase de l'al. 2. On ne voit pas que cette disposition aurait été appliquée de manière arbitraire. 2.4.3 Le recourant soutient, ensuite, que les juges n'auraient pas eu connaissance du dossier, nonobstant l'indication précitée. Il en veut pour preuve que le procès-verbal ne mentionne pas ce fait. La formulation potestative de l'art. 333 al. 2 CPP/VD exclut que l'on puisse en déduire une obligation du président de donner connaissance des pièces du dossier avant l'audience aux juges. Il s'ensuit que l'argumentation du recourant ne démontre pas en quoi cette disposition aurait été appliquée arbitrairement. Par ailleurs, la cour cantonale a relevé que sa loi de procédure pénale ne prévoyait pas la lecture obligatoire de l'acte d'accusation, mais seulement celle des pièces dont le président juge utile de donner connaissance aux parties (arrêt entrepris, consid, 2.2.b, p. 8 et la référence à l'art. 341 al. 1 CPP/VD). Le recourant ne soulève aucun grief d'arbitraire sur l'application de cette dernière disposition, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant cette question (art. 106 al. 2 LTF). Pour le surplus, compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus en relation avec le contenu de l'acte d'accusation et étant rappelé que le recourant ne soutient pas n'avoir pas été informé des charges pesant contre lui (cf. supra 2.3.1), son argumentation ne démontre pas qu'une éventuelle irrégularité sur ce point aurait été de nature à influencer l'arrêt entrepris, soit que cette décision serait arbitraire dans son résultat. Il s'ensuit que le grief doit être rejeté. 2.5 Le recourant soutient dans un deuxième moyen de forme que les autorités cantonales auraient violé son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) en ne se prononçant pas expressément sur son argumentation tendant à démontrer que la victime aurait utilisé la main-courante des escaliers comme un toboggan. 2.5.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu donne notamment à l'intéressé le droit de recevoir une décision suffisamment motivée pour qu'il puisse la comprendre et l'attaquer utilement, s'il le souhaite, et pour que l'autorité de recours soit en mesure, le cas échéant, d'exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, même brièvement, les raisons qui l'ont guidée et sur lesquelles elle a fondé sa décision, de façon que l'intéressé puisse en apprécier la portée et, éventuellement, l'attaquer en connaissance de cause (ATF 122 IV 8 consid. 2c p. 14; 121 I 54 consid. 2c p. 57). Il n'est donc pas nécessaire que les motifs portent sur tous les moyens des parties. Ils peuvent être limités aux questions décisives (ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445 et les références). 2.5.2 En l'espèce, l'autorité de première instance a, d'une part, jugé très vraisemblable que la victime s'était empêtrée dans le cordon électrique et avait chuté pour ce motif. Elle a relevé à cet égard l'emplacement des traces de sang à l'aplomb de l'ouverture à la droite des escaliers et la présence du câble (jugement, consid. 7, p. 15). Elle a, d'autre part, estimé très peu probable que la victime ait voulu glisser sur la main-courante de l'escalier pour descendre (jugement, consid. 8 p. 18), en précisant, par ailleurs, pourquoi il n'était, à ses yeux, pas nécessaire de trancher définitivement cette question de fait (jugement, consid. 7, p. 15). Cette motivation, même succincte, permet de comprendre le raisonnement des premiers juges. Elle est donc suffisante au regard des exigences déduites de l'art. 29 al. 2 Cst. Il s'ensuit que l'autorité de seconde instance cantonale pouvait, sans violer cette garantie constitutionnelle rejeter le moyen de nullité soulevé par le recourant. Pour le surplus, savoir si le tribunal correctionnel et la cour cantonale pouvaient se dispenser de constater de manière plus précise les circonstances de la chute au motif qu'un élément de protection, dont l'absence a été reprochée au recourant, aurait empêché la victime de tomber en toute hypothèse est une question de fond. Elle sera examinée ci-dessous (v. infra, consid. 4.3 et 4.5.3).