Citation: 4A_396/2024 E. 5.4

5.4. Bien que le recourant soutienne le contraire, l'arbitre n'a pas enfreint le principe de la fidélité contractuelle, au sens restrictif que lui donne la jurisprudence relative à l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, puisqu'elle n'a pas refusé d'appliquer une disposition contractuelle en se mettant en contradiction avec le résultat de son interprétation. L'arbitre a certes admis que les parties étaient liées par un contrat de travail, mais elle a considéré que le recourant n'avait pas fait valoir ses prétentions devant le BAT dans un délai raisonnable, raison pour laquelle il devait être débouté des fins de sa demande en vertu du principe de la Verwirkung. Par conséquent, le raisonnement sur lequel se fonde la décision entreprise est totalement étranger à la notion de fidélité contractuelle formant l'un des aspects de l'ordre public matériel visé par l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. Aussi la démonstration du recourant ne vise-t-elle pas à établir une violation du principe de la fidélité contractuelle au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP puisque, sous le couvert d'une prétendue violation de l'ordre public, l'intéressé cherche uniquement à inciter le Tribunal fédéral à vérifier la manière dont l'arbitre a fait usage de son pouvoir de statuer selon les règles de l'équité, et singulièrement la façon dont elle a appliqué le concept de la Verwirkung, principe développé depuis plusieurs années par le BAT, ce qui n'est pas admissible. Le recourant ne saurait ainsi être suivi lorsque, dans une critique foncièrement appellatoire reposant de surcroît en partie sur des circonstances factuelles qui s'écartent des faits constatés souverainement par l'arbitre, il s'attache à démontrer que celle-ci aurait appliqué de manière erronée le concept de la Verwirkung, respectivement quand il cherche à établir que la sentence entreprise repose sur des considérations contraires au droit matériel suisse, et singulièrement aux règles sur la prescription. C'est le lieu en effet de rappeler ici que le moyen pris de l'incompatibilité avec l'ordre public matériel, au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP et de la jurisprudence y afférente, n'est pas recevable dans la mesure où il tend uniquement à établir la contrariété entre la sentence attaquée et une norme du droit suisse, et ce quel que puisse être le degré de cette contrariété, à la supposer établie (arrêts 4A_346/2020 du 6 janvier 2021 consid. 6.2.4; 4A_248/2019 du 25 août 2020 consid. 9.8.1 non publié aux ATF 147 III 49; 4A_32/2016 du 20 décembre 2016 consid. 4.3). En outre, le Tribunal fédéral a déjà considéré, à plusieurs reprises, que la prescription en droit privé ne saurait être tenue pour un principe fondamental faisant partie de l'ordre public visé par l'art. 190 al. 2 let. e LDIP (arrêt 4A_456/2022 du 23 février 2023 consid. 5.2 et les références citées). Quoi qu'il en soit, le résultat auquel a abouti l'arbitre, eu égard aux constatations factuelles ressortant de la sentence attaquée et à l'ensemble des circonstances singulières de la cause en litige, n'apparaît pas contraire à l'ordre public matériel visé par l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, ce qui seul importe ici. Il s'ensuit le rejet du grief dans la mesure de sa recevabilité.