Citation: 4A_529/2015 E. 7.1

7.1. Selon la jurisprudence, le principe d'équivalence exige, en concrétisant notamment le principe de la proportionnalité, que le montant d'une taxe ne soit pas dans un rapport manifestement disproportionné avec la valeur objective de la prestation et reste dans des limites raisonnables (ATF 139 III 334 consid. 3.2.4 p. 337 et les arrêts cités). Lors de la fixation des frais de justice, la valeur litigieuse joue un rôle déterminant. Il n'est pas interdit de compenser les pertes subies dans des affaires de faible importance par les émoluments prélevés pour les affaires importantes. Dans les cas ayant une valeur litigieuse élevée et en présence d'un tarif fixe qui n'autorise pas la prise en compte du coût, la charge de l'émolument peut être disproportionnée, en particulier quand il est fixé en pour cent ou en pour mille et qu'une limite supérieure fait défaut (ATF 139 III 334 consid. 3.2.4 p. 337/338).