Citation: U 188/01 05.10.2001 E. 1

Cela étant, il est de jurisprudence constante que l'administration n'est pas tenue de reconsidérer les décisions; elle en a simplement la faculté et ni l'assuré ni le juge ne peuvent l'y contraindre (ATF 117 V 12 consid. 2a et les références). Il n'existe ainsi pas de droit à la reconsidération que l'assuré pourrait déduire en justice. Cependant, lorsque l'administration entre en matière sur une demande de reconsidération et examine si les conditions d'une reconsidération sont remplies, avant de statuer au fond par une nouvelle décision de refus, celle-ci est susceptible d'être attaquée par la voie d'un recours. Le contrôle juridictionnel dans la procédure de recours subséquente se limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsidération (inexactitude manifeste de la décision initiale et importance notable de la rectification) sont réunies (ATF 117 V 13 consid. 2a, 116 V 62; Meyer-Blaser, Die Bedeutung von Art. 4 Bundesverfassung für das Sozialversicherungsrecht, RDS 111 [1992] II 443 sv.). Or, le recourant n'a jamais sollicité de l'intimée la reconsidération de sa décision du 28 décembre 1995, si bien que cette dernière n'a jamais eu à refuser d'entrer en matière ni à examiner si les conditions d'une éventuelle reconsidération étaient réalisées. Au regard des principes rappelés ci-dessus, il n'appartient donc pas à la Cour de céans de l'y contraindre, à plus forte raison, d'y procéder à sa place. b) Par analogie avec la révision des décisions rendues par les autorités judiciaires, l'administration est tenue de procéder à la révision d'une décision entrée en force formelle lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente (ATF 126 V 46 consid. 2b et les arrêts cités). Tant l'intimée que le juge d'instruction ont statué en se fondant sur les faits constatés dans le rapport de la gendarmerie vaudoise. Il y a donc pas d'état de fait nouveau au sens de la jurisprudence précitée. L'ordonnance de non-lieu du 26 juillet 1996 ne constitue pas davantage un nouveau moyen de preuve dès lors qu'il s'agit d'une appréciation différente de mêmes faits, dictée en particulier par les règles de preuves applicables en matière pénale. Partant, l'assureur-accidents n'est pas tenu à révision.