Citation: 1A.22/2004 01.07.2004 E. 4

Les recourants s'en prennent également au refus de leur accorder une dérogation qu'ils tiennent pour contraire à l'art. 85 de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et au droit fédéral, en tant qu'il omettrait de prendre en considération les intérêts de la population et des milieux économiques à pouvoir bénéficier de services de télécommunication performants et concurrentiels. 4.1 Les dispositions exceptionnelles ou dérogatoires, telles que l'art. 85 LATC, ne doivent pas nécessairement être interprétées de manière restrictive, mais selon les méthodes d'interprétation ordinaires. Une dérogation importante peut ainsi se révéler indispensable pour éviter les effets rigoureux de la réglementation ordinaire (ATF 120 II 112 consid. 3d/aa p. 114; 118 Ia 175 consid. 2d p. 178/179; 108 Ia 74 consid. 4a p. 79 et les références citées). En tous les cas, la dérogation doit servir la loi ou, à tout le moins, les objectifs recherchés par celle-ci: l'autorisation exceptionnelle doit permettre d'adopter une solution reflétant l'intention présumée du législateur s'il avait été confronté au cas particulier. L'octroi d'une dérogation suppose une situation exceptionnelle et ne saurait devenir la règle, à défaut de quoi l'autorité compétente pour délivrer des permis de construire se substituerait au législateur cantonal ou communal par le biais de sa pratique dérogatoire (ATF 112 Ib 51 consid. 5 p. 53). Il implique une pesée entre les intérêts public et privés de tiers au respect des dispositions dont il s'agirait de s'écarter et les intérêts du propriétaire privé requérant l'octroi d'une dérogation, étant précisé que des raisons purement économiques ou l'intention d'atteindre la meilleure solution architecturale, ou une utilisation optimale du terrain, ne suffisent pas à elles seules à conduire à l'octroi d'une dérogation (arrêt 1P.181/1997 du 23 juin 1997, consid. 4a traduit et publié in Pra 1998 n° 35 p. 248 et les références citées). 4.2 En l'occurrence, l'implantation des équipements de téléphonie mobile à l'endroit litigieux répond à une pure question de convenance des recourants; ceux-ci n'invoquent à cet égard aucune situation exceptionnelle qui nécessiterait de déroger aux prescriptions relatives à la conformité de la zone; ils ne prétendent en particulier pas que le mât d'antennes devrait, pour des raisons techniques, impérativement être implanté à cet emplacement précis plutôt que sur une autre zone constructible du territoire communal ouverte à ce type de construction, mais ils se bornent à affirmer, sans toutefois le démontrer, qu'il ne pourrait prendre place dans aucune des zones à bâtir de la Commune de Gollion. Or, il est établi que celle-ci a autorisé à deux reprises l'implantation d'antennes de téléphonie mobile sur son territoire, dont l'une dans le clocher de l'église, en zone de constructions principales. On relèvera en outre qu'elle a proposé sans succès à A.________ AG d'autres emplacements pour accueillir les installations litigieuses, montrant ainsi qu'elle n'était pas opposée en principe à leur établissement. Pour le reste, l'intérêt public à assurer un service suffisant en matière de télécommunications dans toutes les régions du pays, tel qu'il découle des art. 1er al. 1 et 2 LTC et 92 al. 2 Cst., n'impose pas l'octroi d'une dérogation dans le cas particulier, dès lors qu'il existe en principe d'autres possibilités d'implanter sur le territoire communal des installations du même genre propres à répondre à cet objectif. Dans ces conditions, la Municipalité de Gollion n'a pas fait preuve d'arbitraire ni abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant d'accorder une dérogation aux recourants. 4.3 On relèvera enfin que l'intérêt public à une couverture optimale du territoire ne saurait justifier une entorse aux règles de droit public communal relatives à la conformité de la zone, auxquelles les opérateurs de services de télécommunication doivent aussi se soumettre (cf. ATF 92 I 210 consid. 5 à 7 p. 210-212; Jürg Spahn, La force obligatoire du droit cantonal et communal en matière de police des constructions ansi que des prescriptions fédérales en matière d'aménagement du territoire à l'égard de la Confédération, Berne 1977, p. 11 ss, spéc. p. 43; Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, ch. 499, p. 223). Une pesée globale des intérêts, comme le prévoit l'art. 24 LAT, n'entre en effet pas en ligne de compte lorsque, comme en l'espèce, l'installation litigieuse prend place en zone à bâtir (arrêt 1A.140/2003 du 18 mars 2004 consid. 3.1; arrêt 1A.264/2000 du 24 septembre 2002 consid. 9.4 paru au DEP 2002 p. 778); les fournisseurs de services de télécommunication ne peuvent ainsi prétendre réaliser des équipements de téléphonie mobile sur n'importe quelle partie du territoire d'une commune sous prétexte qu'ils seraient propres à répondre aux objectifs poursuivis par la loi fédérale sur les télécommunications ou la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Enfin, dans la mesure où il existe des possibilités concrètes de réaliser les installations litigieuses sur le territoire communal, on ne voit pas en quoi l'arrêt attaqué porterait atteinte à la liberté économique d'A.________ AG.