Citation: 1P.595/2003 11.02.2004 E. 2

Invoquant l'art. 9 Cst., la recourante reproche au Tribunal administratif de lui avoir dénié de manière arbitraire la qualité pour recourir contre le projet de l'intimé en application de l'art. 145 al. 3 LCI. 2.1 Le Tribunal fédéral revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal sous l'angle de l'arbitraire (ATF 128 II 311 consid. 2.1 p. 315 et les arrêts cités). Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci se révèle insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'interprétation défendue par la cour cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités). En outre, l'annulation de la décision attaquée ne se justifie que si celle-ci est arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 173 consid. 3 p. 178). 2.2 L'art. 145 al. 3 LCI reconnaît la qualité pour agir auprès de la Commission cantonale de recours aux associations d'importance cantonale ou actives depuis plus de trois ans qui, aux termes de leurs statuts, se vouent par pur idéal à l'étude de questions relatives à l'aménagement du territoire, à la protection de l'environnement ou à la protection des monuments, de la nature et des sites. La législation genevoise ne prévoit pas, à l'instar des art. 12 al. 1 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) et 55 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01), l'établissement, par l'autorité exécutive, d'une liste des associations d'importance cantonale habilitées à recourir en application de cette disposition. Il appartient dès lors aux autorités de recours de définir cette notion. 2.3 En l'espèce, le Tribunal administratif n'a pas contesté que l'Association B.________ avait une vocation cantonale et qu'elle était active depuis plus de trois ans. Il a considéré en revanche qu'elle ne se consacrait pas par pur idéal à la défense des principes de l'aménagement du territoire, au sens de l'art. 145 al. 3 LCI, dans la mesure où elle avait notamment pour but la protection des villas et, par-là même, la sauvegarde des droits et des intérêts de ses membres pris en leur qualité de propriétaires. Cette appréciation échappe au grief d'arbitraire. Selon l'art. 2 des statuts de l'Association B.________, dans leur teneur au 15 mars 2001, l'association a pour buts essentiels la protection des villas et de leur environnement et le maintien des villas dans les régions du canton de Genève où elles sont implantées, d'une part, ainsi que le développement de la zone villas, afin de lutter contre une urbanisation excessive et inadéquate du canton, d'autre part. Suivant l'art. 3 des statuts, la qualité de membre est réservée aux habitants ou aux propriétaires d'une villa ou maison particulière, respectivement aux personnes qui envisagent l'acquisition d'une villa dans les cinq ans, qui souscrivent aux buts de l'association et qui entendent manifester la volonté de participer à la conservation des villas dans les régions du canton de Genève où elles sont implantées. Le Tribunal administratif pouvait, de manière soutenable, admettre qu'au travers du but de protection des villas et de leur environnement, l'association entendait si ce n'est principalement, à tout le moins de manière accessoire, protéger la qualité de vie et, partant, les intérêts privés de leurs habitants, qui constituent l'essentiel de ses membres. L'ouverture d'une permanence juridique en faveur de ces derniers tend à confirmer que l'association recourante ne poursuit pas exclusivement un but idéal, mais également la défense des droits et des intérêts de ses membres. La cour cantonale n'a donc pas fait preuve d'arbitraire en admettant que l'Association B.________ ne se consacrait pas par pur idéal à l'étude de questions relatives à l'aménagement du territoire au sens de l'art. 145 al. 3 LCI. Enfin, la recourante ne conteste pas que la qualité pour agir en application de cette disposition puisse être réservée aux associations qui se vouent exclusivement par pur idéal à l'étude de questions relatives à l'aménagement du territoire, à la protection de l'environnement ou à la protection des monuments, de la nature et des sites. Cette interprétation est en accord avec la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral en application de l'art. 12 al. 1 LPN, dont l'art. 145 al. 3 LCI reprend pour l'essentiel la teneur. Celle-ci ne reconnaît la qualité pour agir au sens de cette disposition-là qu'aux associations qui se vouent principalement à la protection de la nature et du paysage ou à des tâches semblables. Il ne suffit donc pas que les statuts mentionnent la protection de la nature et du paysage parmi les buts de l'association pour recourir (ATF 119 Ib 305 consid. 2b p. 308; 98 Ib 120 consid. 1 p. 124, concernant un cas où le Tribunal fédéral a dénié la qualité pour agir selon l'art. 12 al. 1 LPN à des associations sportives, qui ne se vouaient qu'à titre accessoire à la protection de la nature et du patrimoine). 2.4 Vu ce qui précède, le Tribunal administratif n'a pas violé l'art. 9 Cst. en admettant que l'association recourante ne pouvait se réclamer d'un but exclusivement idéal au sens de l'art. 145 al. 3 LCI et en refusant de lui reconnaître la qualité pour agir en application de cette disposition pour ce motif. Le fait que l'Association B.________ soit régulièrement consultée par les autorités genevoises sur des questions d'aménagement du territoire ou de protection de l'environnement n'y change rien, dans la mesure où il n'est pas contesté qu'elle poursuit à titre accessoire un but idéal dans la lutte qu'elle mène pour le développement de la zone villas et contre une urbanisation excessive et inadéquate du canton; or, ce but idéal pouvait sans arbitraire être considéré comme suffisamment important pour la consulter dans le cadre de modifications législatives portant sur des questions d'aménagement du territoire touchant la zone de villas, sans pour autant suffire à lui conférer la qualité pour recourir au sens de l'art. 145 al. 3 LCI.