Citation: 5C.261/2002 15.09.2003 E. 3.1

3.1.1 L'action révocatoire est dans tous les cas soumise à la condition objective que l'acte attaqué du débiteur porte préjudice aux créanciers ou à certains d'entre eux, en diminuant le résultat de l'exécution forcée ou leur part à ce résultat ou en aggravant d'une autre manière leur situation dans la procédure d'exécution (ATF 101 III 92 consid. 4a; 99 III 27 consid. 3; 40 III 381 consid. 2; 35 II 106 consid. 4; 31 II 322 consid. 5; Staehelin, op. cit., n. 3 ad art. 288 LP). 3.1.2 Un tel préjudice aux créanciers fait en principe défaut lorsque le débiteur échange une prestation contre une contre-prestation de même valeur, par exemple lorsqu'il obtient un prêt contre la constitution d'un gage ou lorsqu'il vend des objets lui appartenant contre paiement de leur pleine contre-valeur (ATF 101 III 92 consid. 4a; 99 III 27 consid. 4 et les références citées; Staehelin, op. cit., n. 11 ad art. 288 LP). Il n'y a exceptionnellement lieu à révocation d'un tel acte que lorsque la prestation reçue par le débiteur est utilisée d'une manière préjudiciable aux créanciers et que le débiteur a agi, de manière reconnaissable par l'autre partie, dans le but de disposer de ses derniers actifs au préjudice de ses créanciers ou de certains d'entre eux (ATF 101 III 92 consid. 4a; 99 III 27 consid. 4 et les références citées; Staehelin, op. cit., n. 12 ad art. 288 LP). 3.1.3 Lorsque l'acte attaqué consiste en l'aliénation de biens, la valeur à prendre en compte est la valeur marchande (Verkehrswert), soit le produit qui aurait pu être tiré de la vente à un tiers selon le mode de réalisation - enchères publiques ou vente de gré à gré - le plus favorable; cela résulte du fait que, si l'acte attaqué n'avait pas eu lieu, les biens concernés seraient tombés dans la masse active et auraient été réalisés pour payer les créanciers (ATF 45 III 151 consid. 4, 178 consid. 3). Il convient en effet de rappeler que le but de l'action révocatoire est de rendre à leur destination première les biens du débiteur distraits de son patrimoine par l'acte révocable et de les soumettre à nouveau à l'exécution forcée (art. 285 al. 1 LP); son admission n'entraîne pas la nullité de l'acte révocable, mais oblige seulement le défendeur à l'action révocatoire à mettre la masse en faillite dans la situation qui aurait été la sienne si l'acte révocable n'avait pas été conclu (ATF 98 III 44 et la jurisprudence citée; Thomas Bauer, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 1998, n. 8-10 ad art. 291 LP et les références citées; Staehelin, op cit., n. 8 ad art. 285 LP). Comme l'exécution forcée par voie de faillite se fait par la réalisation des biens - avant tout corporels (Urs Bürgi, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 1998, n. 5 ad art. 256 LP) - appartenant à la masse active (cf. art. 256 LP), seule la valeur marchande est par définition pertinente dans le cadre d'une telle réalisation (cf. ATF 107 III 40 consid. 3); la valeur d'exploitation ne peut être pertinente que dans le cadre non pas d'une liquidation, mais d'une continuation de l'entreprise.