Citation: 6B_1435/2020 E. 1.4

1.4. Le raisonnement de la cour cantonale ne peut être suivi. Il ressort de l'acte d'accusation précité (cf. supra consid. 1.2) que le comportement reproché au recourant a conduit l'intimée à élaborer un projet de construction complet et finalisé, contenant des estimations ainsi que des plans détaillés du projet à bâtir sur la parcelle n° zzz, daté du 18 juillet 2011 et que le recourant se l'est accaparé sans bourse délier. Selon l'acte d'accusation, c'est ce projet qui a ensuite été utilisé par le recourant au profit de G.________ SA qui a pu racheté un projet complet et de H.________ qui a élaboré et déposé un projet similaire finalement bâti. L'acte d'accusation établi ainsi un lien de motivation entre l'erreur de la dupe, soit que l'intimée pensait à tort que le recourant avait le titre et le pouvoir de donner des directives dépassant le stade de l'avant-projet, et l'acte de disposition, soit la remise du projet complet et finalisé du 18 juillet 2011, ainsi qu'entre cet acte et le dommage subi par l'intimée, à savoir le montant total de ses honoraires dépassant le forfait convenu pour la phase de l'avant-projet. En conséquence, l'acte de disposition de la dupe consiste, selon l'acte d'accusation, en la remise par l'intimée au recourant du projet de construction complet du 18 juillet 2011. Or, le projet de construction complet du 18 juillet 2011 n'a pas été transmis au recourant, comme la cour cantonale l'a d'ailleurs constaté (cf. arrêt entrepris, consid. B.e.c.). Pour retenir la réalisation de l'élément constitutif de l'acte de disposition de la dupe, la cour cantonale se réfère à la remise par l'intimée au recourant des plans datés du 4 juillet 2011 et d'une première version de devis général le 5 juillet 2011. Toutefois, ces éléments factuels ne sont pas contenus dans l'acte d'accusation. Ils ne sauraient être considérés comme des faits secondaires n'ayant aucune influence sur l'appréciation juridique, puisqu'ils conditionnent la réalisation ou non de l'un des éléments constitutifs objectifs de l'infraction d'escroquerie reprochée au recourant. Par ailleurs, conformément à la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 1.1), les éléments constitutifs de l'infraction doivent être décrits de manière précise dans l'acte d'accusation afin de permettre à celui-ci de remplir ses fonctions de délimitation et d'information, en particulier lorsque, comme pour l'acte de disposition de la dupe au sens de l'art. 146 CP, l'élément constitutif en cause peut prendre des formes diverses. La cour cantonale ne pouvait donc pas de manière générale s'appuyer sur la définition jurisprudentielle de l'acte de disposition de la dupe pour étendre l'acte d'accusation du 13 février 2019 à des faits non contenus dans celui-ci. Il n'est au demeurant pas aisé de déterminer précisément l'acte de disposition de la dupe finalement retenu par la cour cantonale qui se réfère également aux discussions entre le recourant et l'intimée et aux réunions entre celle-ci et la ville de Y.________, pour en conclure que les prestations de l'intimée avait manifestement dépassé le stade de l'avant-projet. En tant qu'elle retient la remise des plans datés du 4 juillet 2011 et d'une première version de devis général le 5 juillet 2011, ainsi que les discussions entre le recourant et l'intimée et les réunions de celle-ci avec la ville de Y.________, la cour cantonale s'écarte de l'acte d'accusation du 13 février 2019 en violation de la maxime d'accusation. Le recours doit donc être admis pour ce motif, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs.