Citation: 2D_12/2023 E. 3.1

3.1. Selon l'art. 10 al. 3 Cst., la torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. L'art. 3 CEDH prévoit pour sa part que nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. A l'instar de l'art. 25 al. 3 Cst., ces dispositions interdisent en particulier l'expulsion ou le refoulement de personnes étrangères vers des Etats où elles risquent d'être soumises à de tels traitements. Tel est le cas s'il existe des motifs sérieux et avérés de croire que la personne étrangère intéressée, si on l'expulse, courra un risque réel d'être soumise à un traitement contraire aux dispositions précitées dans son pays de destination. Dans ce cas, celles-ci impliquent l'obligation de ne pas expulser la personne en question vers ce pays (cf. arrêts 2C_564/2021 du 3 mai 2022 consid. 6.3; 2C_1004/2018 du 11 juin 2019 consid. 7.2; 2C_136/2017 du 20 novembre 2017 consid. 6.2.1; 2C_819/2016 du 14 novembre 2016 consid. 2.4 et 3.1, se fondant en particulier sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme [ci-après: la CourEDH] F.G. c. Suède du 23 mars 2016, req. no 43611/11, § 111; Hirsi Jamaa et autres c. Italie du 23 février 2012, req. no 27765/09, § 114). Il incombe à cet égard peu que le danger découle directement d'agissements étatiques ou émane d'acteurs non étatiques (cf. arrêts 2C_564/2021 du 3 mai 2022 consid. 6.2; 2C_136/2017 du 20 novembre 2017 consid. 6.2.1; 2C_868/2016 du 23 juin 2016 consid. 5.2.2; ATF 111 Ib 68). Il incombe en revanche à la personne concernée de prouver - ou, du moins, de produire des éléments de nature à démontrer - qu'il existe un risque réel qu'elle soit soumise à un traitement contraire à l'art. 3 CEDH (cf. arrêt de la CourEDH Khasanov et Rakhmanov c. Russie du 29 avril 2022, req. no 28492/15, § 109; arrêt 2C_819/2016 précité consid. 3.1; 2C_87/2007 du 18 juillet 2007 consid. 4.2.3). Des considérations générales sont insuffisantes à cet égard (cf. arrêts 2C_1004/2018 du 11 juin 2019 consid. 7.2 et 2C_87/2007 du 18 juin 2007 consid. 4.2.3).