Citation: 4C.23/2004 14.12.2004 E. 4

Tant dans le recours principal que dans le recours joint, les parties critiquent - sous l'angle d'une violation de l'art. 343 CO (recte 374 CO) - le calcul auquel a procédé la cour cantonale en matière de surcoût découlant de l'augmentation du cubage du projet. Pour la recourante par voie de jonction, il conviendrait de faire supporter au défendeur un surcoût de 164'679 fr.: cette somme correspond à l'augmentation de 41,16% du projet entre des volumes de 889 m3 (au moment de la fixation du forfait de 400'000 fr.) et de 1'255 m3 (lors de la réalisation de la villa). Pour le recourant principal, aucun surcoût ne peut être mis à sa charge, dans la mesure où l'augmentation du volume entre la conclusion du contrat (1'180 m3) et la réalisation définitive (1'255 m3) ne résulte pas d'une demande de sa part, mais est imputable au seul entrepreneur ou à son architecte. 4.1 Le caractère ferme du prix forfaitaire n'est pas absolu. L'art. 373 al. 2 prévoit une première exception lorsque l'exécution de l'ouvrage est empêchée ou rendue difficile à l'excès par des circonstances extraordinaires, impossibles à prévoir, ou exclues par les prévisions des parties. Une seconde exception est réalisée quand intervient une modification de commande par rapport à l'objet du contrat initialement convenu; le prix ferme arrêté par les parties n'est, en effet, déterminant que pour l'ouvrage alors projeté, sans modifications qualitatives ou quantitatives (ATF 116 II 315 consid. 3). Les modifications de commande donnent droit à une augmentation du prix en cas de prestations supplémentaires de l'entrepreneur; cette rémunération se calcule sur la base de l'art. 374 CO (Bühler, op. cit., n. 16 ad art. 373 CO; Chaix, op. cit., n. 10 ad art. 373 CO; Gauch, op. cit., ch. 905 p. 266/267). Tel n'est pas seulement le cas lorsque la modification provient du maître, mais également lorsqu'elle émane de l'entrepreneur et qu'elle a été acceptée par le maître (arrêt 4C.375/1993 du 20 juin 1994 consid. 3, SJ 1995 p. 100). En pratique, il est difficile de déterminer si une modification de commande alléguée existe réellement ou si une prestation arguée de supplémentaire fait encore partie des prestations convenues à l'origine, raison pour laquelle le degré de précision du contrat a son importance (cf. supra consid. 3.1). Comme c'est l'entrepreneur qui entend déduire un droit à une rémunération supplémentaire, c'est lui qui supporte le fardeau de la preuve de la modification de commande et des frais supplémentaires en résultant (Chaix, op. cit., n. 36 ad art. 373 CO; Gauch, op. cit., ch. 786 p. 233; Zindel/Pulver, op. cit., n. 39 ad art. 373 CO). 4.2 Au moment de la conclusion du contrat, les plans à la disposition des parties indiquaient un volume de 1'180 m3. L'accord intervenu entre celles-ci a ainsi porté sur un projet de cette ampleur; la cour cantonale l'a constaté souverainement (p. 18 et p. 32 du jugement déféré), ce qui empêche toute critique à ce sujet de la part de la recourante par voie de jonction. Il ne ressort pas des faits établis par l'autorité cantonale que le défendeur aurait - postérieurement à la conclusion du contrat - demandé une augmentation du programme de sa villa. II est par ailleurs établi que la demanderesse n'a appris le volume réel de la construction (1'255 m3) qu'à la suite de la lecture du rapport d'expertise judiciaire, raison pour laquelle elle n'a jamais informé la banque de l'existence de frais supplémentaires dus à des modifications du projet. Ainsi, faute de commandes supplémentaires de la part du maître, la demanderesse aurait pu démontrer que la modification - dont elle aurait été à l'origine - avait été acceptée par le défendeur. Or, dans la mesure où elle ignorait elle-même cette différence, elle ne pouvait requérir d'accord à ce sujet de son cocontractant. Dans ces circonstances particulières, il faut constater que les parties ont délibérément fixé le prix forfaitaire de l'ouvrage en fonction d'un programme de 1'180 m3 et qu'elles n'ont pas - à tout le moins de manière consciente - modifié ce volume dans un accord ultérieur. L'expert judiciaire a d'ailleurs qualifié la dernière augmentation du projet (6% sur l'ensemble) de minime, ce qui peut expliquer que les parties n'en aient pas eu conscience au moment des faits. 4.3 Puisque l'existence d'une modification de commande relative à l'augmentation de 6% du volume par rapport à ce qui avait été convenu lors de la signature du contrat n'a pas été démontrée, le principe du prix forfaitaire s'applique en plein. Autrement dit, l'entrepreneur (la demanderesse) n'a droit à aucune rémunération supplémentaire de ce chef. La Cour civile a violé le droit fédéral en faisant supporter au défendeur un surcoût de 34'000 fr. en raison de l'augmentation du cubage SIA. Le recours principal sera donc admis sur ce point et le recours joint rejeté.