Citation: 5A_41/2010 21.10.2010 E. 3

Dans un second ensemble de griefs, le recourant invoque une application arbitraire des art. 91 ss CPC/VD relatifs à la fixation des frais et dépens. 3.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211; 131 I 57 consid. 2 p. 61). En ce qui concerne la façon dont le droit cantonal a été appliqué, il ne faut pas confondre arbitraire et violation de la loi; une violation doit être manifeste et reconnue d'emblée pour être considérée comme arbitraire. Le Tribunal fédéral n'a pas à examiner quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement dire si l'interprétation qui a été faite est défendable (ATF 132 I 13 consid. 5.1; 131 I 217 consid. 2.1). Par ailleurs, la décision fixant le montant des dépens alloués à une partie obtenant totalement ou partiellement gain de cause n'a en principe pas besoin d'être motivée (ATF 111 la 1 consid. 2a; plus récemment, arrêt U 85/2004 du 14 mars 2005, consid. 3.2; consid. 6.2 non publié de I'ATF 129 III 675). Lorsqu'il existe un tarif fixant des minima et des maxima, le juge ne motivera sa décision que s'il sort de ces limites ou si des éléments extraordinaires sont invoqués par la partie (ATF 111 la 1 consid. 2a; arrêt non publié 4P.292/2005 du 3 août 2006 consid. 3.1). En outre, si la norme applicable - même de droit fédéral - confère au juge du fait un pouvoir d'appréciation, le Tribunal fédéral ne doit pas substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité précédente: il ne peut intervenir que si celle-ci a excédé les limites de son pouvoir d'appréciation ou abusé de celui-ci et a abouti à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 132 III 97 consid. 1). 3.2 Selon l'art. 91 CPC/VD, les dépens comprennent les frais et les émoluments de l'office payés par la partie (let. a), les frais de vacation des parties (let. b), ainsi que les honoraires et les déboursés de mandataire et d'avocat (let. c). L'art. 92 du même code prévoit que les dépens sont alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication de ses conclusions (al. 1), le juge pouvant les réduire ou les compenser lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause (al. 2). La jurisprudence cantonale relative à cette disposition prévoit que lorsque les parties transigent en laissant au tribunal le soin de statuer sur le sort des dépens, le juge doit se borner à comparer le montant réclamé à celui alloué par la transaction, en tenant compte, le cas échéant, de ce qu'un des plaideurs aurait compliqué abusivement la procédure et de ce qu'une transaction implique normalement aussi une concession sur les dépens, et non pas rechercher quelle aurait été sa propre solution sur le fond (JT 1987 III 127; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd. 2002, n. 7.10 ad art. 92 CPC, p. 182). Faisant application de l'art. 92 al. 1 CPC/VD, la cour cantonale a alloué l'entier de leurs dépens aux parties demanderesses qui avaient obtenu l'adjudication de leurs conclusions dans le jugement préjudiciel du 16 janvier 2007. A propos des frais de justice, arrêtés pour chacune des demanderesses sur la base des art. 169 ss du Tarif vaudois des frais judiciaires en matière civile (ci-après: TFJC/VD), elle a notamment retenu que C.________ et D.________ avaient constitué un conseil commun jusqu'à ce que D.________ mandate un nouvel avocat, lequel avait exclusivement représenté sa cliente lors de l'audience du 30 avril 2009: pour ce motif, cette dernière se voyait allouer uniquement un émolument de 3'750 fr. pour un jugement sans audience, alors que sa soeur obtenait des émoluments pour toutes les opérations antérieures au jugement préjudiciel, soit 34'068 fr. Quant aux dépens couvrant les honoraires d'avocat, la cour les a fixés globalement à 30'000 fr. pour chacune des demanderesses dame X.________, B.________ et C.________, et à 3'000 fr. pour D.________, celle-ci ayant constitué un mandataire séparé tardivement, lequel n'avait pas déposé de mémoire de droit. Pour fixer ces montants, elle a d'abord considéré que l'objet du litige couvrait l'entier de la succession; elle a ensuite constaté que les actions des demanderesses C.________, D.________ et B.________ tendaient à ce qu'il soit constaté que chacune d'elles avait droit à un cinquième de la succession, tandis que la demanderesse dame X.________ prétendait au quart de la succession. Partant de l'inventaire des biens du défunt du 30 mars 2006 (6'935'659 fr.), elle est arrivée à la conclusion que l'on pouvait tabler pour chacune des demanderesses sur une valeur litigieuse dépassant le million de francs et que les montants alloués à titre de dépens ne dépassaient pas le maximum de 20 % de cette valeur fixé à l'art. 5 du Tarif vaudois des honoraires d'avocat dus à titre de dépens (ci-après: TAv/VD). La cour cantonale a alloué à la demanderesse C.________ un montant supplémentaire d'honoraires de 30'000 fr. pour les frais d'avis de droit, frais qui avaient été payés par le conseil de cette demanderesse et qu'il convenait d'évaluer au même titre que l'intervention des avocats des parties en fonction des aspects internationaux du litige (professio iuris en faveur du droit anglais, domicile en Suisse du de cujus, contrat de mariage soumis au droit français) et de la nécessité de déterminer non seulement le contenu du droit étranger, mais également l'éventualité de son application à la succession en cause afin de savoir si le testament et le codicille avaient été révoqués par mariage. La cour a rappelé par ailleurs qu'il était conforme à la jurisprudence cantonale d'inclure les avis de droit dans les honoraires des parties et non dans les débours. 3.3 Le recourant conteste la valeur litigieuse prise en considération, soit le montant de 6'935'659 fr. correspondant au total de l'inventaire successoral. Se référant à la jurisprudence (ATF 78 II 181; 81 II 413) ainsi qu'à la doctrine (POUDRET/SANDOZ-MONOD, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, Berne 1990, n. 9.4 ad art. 36 OJF), il soutient que la valeur de l'action en nullité d'un testament ou d'un codicille est égale au montant supplémentaire qui reviendrait au demandeur ou dont il serait libéré en cas d'annulation. Divers biens de la succession n'étant, à son avis, pas touchés par la validité ou l'annulation des dispositions post mortem, tels que la part de copropriété sur l'appartement de F.________, la villa de E.________ et des peintures de grands maîtres, il estime que la valeur litigieuse est au maximum de 150'000 à 200'000 fr. par partie et donc que le montant de 60'000 fr. alloué à l'une des demanderesses dépasse le 30 % et celui de 30'000 fr. le 20 % de ladite valeur. C'est arbitrairement, au vu de la jurisprudence invoquée, confirmée à plusieurs reprises (cf. notamment arrêts 5C.23/1994 du 15 juin 1994 consid. 1a et 5C.56/1995 du 29 juin 1995 consid. 1), que la cour cantonale a retenu que l'entier des actifs de la succession était l'objet du litige. En effet, la seule question soumise au jugement préjudiciel du 16 janvier 2007 était de savoir si le testament et le codicille avaient été révoqués de par la loi du fait du troisième mariage du de cujus. Seul était dès lors litigieux l'avantage conféré au défendeur par les dispositions testamentaires en question. En outre, le régime matrimonial n'était pas en cause. La cour devait donc déterminer l'intérêt effectif de chacune des demanderesses à l'admission de son action respective et ne pas se contenter de la valeur totale de la succession divisée entre les héritiers. L'allocation de dépens au titre d'honoraires d'avocat à laquelle a procédé la cour cantonale doit par conséquent être annulée dans la mesure où elle se fonde sur une valeur litigieuse manifestement excessive. Comme le relève d'ailleurs à raison le recourant, toutes les demanderesses avaient la même position et avaient développé des arguments communs, de sorte qu'il était exagéré de leur allouer à chacune respectivement 30'000, 30'000, 60'000 et 3'000 fr. à ce titre. Il en va de même de la détermination des frais de justice compris dans les dépens (art. 91 CPC/VD), en tant qu'elle dépend de la valeur litigieuse (cf. art. 169 al. 1, 172 al. 1 et 175 en liaison avec 173 al. 1 TFJC/VD) et qu'elle se fonde sur le même montant de 6'935'659 fr. Quant au pourcentage de 20 % maximum fixé à l'art. 5 TAv/VD, force est de relever d'emblée qu'il ne saurait être admis pour un litige qui porte, non pas sur la succession, mais sur une question préjudicielle (cf. arrêt 5A_23/2009 du 20 mai 2009 consid. 6.5 et 7). 3.4 Le recourant conteste également le montant de 30'000 fr. alloué à la demanderesse C.________ à titre de frais d'avis de droit. Il fait notamment valoir que le montant de ces avis est inconnu et que l'objet de ces derniers dépassait largement la question précise du droit applicable. Selon la jurisprudence et la doctrine invoquées par la cour cantonale, les avis de droit font partie des dépens lorsque les parties sont astreintes à établir l'existence ou la teneur du droit étranger (JdT 1963 III 127); ils n'en feraient pas partie, en revanche, lorsqu'ils sont destinés à compléter la documentation juridique d'une partie ou à étayer sa thèse (JdT 1963 III 95; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd. 2002, n. 5 ad art. 91 CPC/VD). En principe, le contenu du droit étranger est établi d'office par le juge, mais la collaboration des parties peut être requise à cet effet (art. 16 LDIP; ATF 124 I 49 consid. 2b p. 51/52). En l'espèce, le juge a donné aux parties la faculté d'établir par pièces le contenu du droit étranger. Les avis de droit déposés dans ce contexte entraient donc dans les débours, dont le remboursement intervient en principe sur la base de justificatifs, à la différence des honoraires, destinés à rémunérer le travail proprement dit de l'avocat et qui sont alloués sur la base d'une estimation. Il était donc arbitraire d'allouer à une partie un montant de 30'000 fr. pour des avis de droit sans savoir combien ceux-ci avaient coûté, et ce à titre d'honoraires, la décision ayant à cet égard pour résultat manifestement injuste de moins bien rémunérer l'avocat d'une autre partie qui aurait fait le travail lui-même au lieu de s'adresser à un expert. Qu'une telle façon de faire soit éventuellement conforme à la pratique cantonale ne signifie pas que celle-ci soit exempte d'arbitraire.