Citation: 6P.142/2004 07.02.2005 E. B

Selon l'arrêt cantonal, la décision de confiscation repose sur les faits suivants: "En octobre 1997, la Police de sûreté vaudoise a été informée que la succursale bulloise de la société irlandaise X.________ Ltd avait vu son compte à la banque Z.________ de Nyon crédité de 500'000 US $. Selon la formule A, les ayants droit économiques des valeurs confiées à la banque étaient B.________, à raison de 19 %, C.________, à raison de 18 %, D.________, à raison de 18 %, E.________, à raison de 20 %, F.________, à raison de 20 % et G.________, à raison de 5 %. C'est finalement H.________ qui est apparu en lieu et place de F.________, la banque ayant refusé cette société comme ayant droit économique. X.________ Ltd avait été créée en vue de la rénovation de l'Hôtel U.________ à Moscou. Cette rénovation a fait l'objet d'un contrat avec la municipalité de Moscou. Une seconde société, Y.________ SA, financée par X.________ Ltd, a eu la charge des travaux réels de l'hôtel. Elle était également titulaire d'un compte à la banque Z.________ de Nyon. Selon H.________, qui apparaît comme ayant droit économique de Y.________ SA, B.________ est le véritable propriétaire de cette dernière société. Entendu comme témoin, le commissaire I.________ de la Police fédérale a décrit B.________ et E.________ comme étant membres du crime organisé russe. B.________ détient la moitié des parts de la société J.________. J.________ a effectué deux paiements de 500'000 $ et de 150'000 $, en passant par une banque chypriote et une banque américaine, sur le compte de X.________ Ltd, qui a elle-même versé 500'000 $ sur le compte de Y.________ SA le 8 septembre 1997. Or, les principaux partenaires commerciaux de Y.________ SA étaient J.________ et K.________, cette dernière société étant détenue par les mêmes personnes que J.________. " Le jugement de première instance, auquel l'arrêt cantonal renvoie dans son intégralité, fait mention d'une tentative de prise de pouvoir de la société L.________, dont les actionnaires étaient M.________ AG et la société russe N.________. Il explique que des actionnaires de cette dernière société, B.________ en tête, ont fait irruption le 12 avril 1995 dans les locaux de la société L.________ et ont menacé les responsables suisses de L.________ et de M.________ AG de "difficultés" si des actions n'étaient pas transférées à la société russe N.________.