Citation: 1A.107/2002 08.07.2002 E. B

Le 21 décembre 2001, le juge d'instruction genevois a adressé au magistrat parisien une commission rogatoire afin d'entendre F.________ au sujet d'opérations de restructuration de la dette de l'Angola envers la Russie, par le biais de la société A.________. Les avocats de F.________ ayant réclamé l'accès au dossier, cette partie de l'enquête a été disjointe de la procédure principale le 7 janvier 2002, et le nouveau dossier ainsi constitué, contenant les documents relatifs aux comptes de A.________ et de R.________ ainsi que des tableaux de transactions, a été transmis au juge français. Sur recours de F.________, A.________ et R.________, la Chambre d'accusation genevoise a, par ordonnance du 16 avril 2002, ordonné au juge d'instruction de s'assurer que les pièces transmises au juge d'instruction français seraient restituées après exécution de la commission rogatoire du 21 décembre 2001. Cette transmission équivalait pratiquement à une ordonnance de clôture partielle portant sur des documents non encore remis à la France. L'imbrication des procédures comportait un risque de confusion, les renseignements remis à l'appui de la commission rogatoire suisse pouvant être utilisés directement par le juge d'instruction français.