Citation: 1P.59/2007 28.03.2007 E. A

Le 10 septembre 2003, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Gruyère, présidé par C._______, a condamné A.________, par défaut, à douze mois d'emprisonnement avec sursis et à 5000 fr. d'amende, notamment pour des infractions d'escroquerie et de faux et des délits fiscaux. Les conclusions civiles de B.________, partie pénale et civile, ont été admises. Le 13 octobre 2004, après une procédure émaillée de nombreuses demandes de récusation, le Président du Tribunal pénal de la Gruyère D.________ a rejeté la demande de relief formée par A.________; le recours de droit public dirigé contre cette décision a été rejeté le 2 mars 2005 (cause 1P.695/2004). A.________ a alors formé appel contre le jugement par défaut. Une procédure civile était instruite par le président C.________ depuis novembre 1995; elle avait été suspendue en décembre 1996 jusqu'à l'issue du procès pénal. La similitude entre les deux causes constituait un cas de récusation, et tous les actes effectués par ce magistrat étaient nuls. Compte tenu de sa nature, l'affaire devait être soumise au Tribunal pénal économique. Le tribunal avait tenu compte d'un rapport des services du juge d'instruction (rapport Degrussa), qui ne pouvait avoir qualité d'expertise; ce rapport était d'ailleurs lacunaire, à l'instar d'un autre rapport d'expert (rapport Roubaty) dont l'auteur n'avait pas été assermenté conformément à la loi.