Citation: 2P.209/2006 25.04.2007 E. 1

1.1 Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 292). 1.2 La décision attaquée ayant été rendue avant l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2007, de la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent recours doit être examiné au regard des dispositions de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ; art. 132 al. 1 LTF). 1.3 Selon la jurisprudence relative à l'art. 88 OJ, le recours de droit public est ouvert uniquement à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels, actuels et juridiquement protégés (ATF 130 I 306 consid. 1 p. 309). Sont des intérêts personnels et juridiquement protégés ceux qui découlent d'une règle de droit fédéral ou cantonal ou directement d'une garantie constitutionnelle spécifique pour autant que les intérêts en cause relèvent du domaine que couvre ce droit fondamental (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117, 217 consid. 1 p. 219). La protection contre l'arbitraire inscrite à l'art. 9 Cst. - qui doit être respectée dans toute l'activité administrative de l'Etat - ne confère pas à elle seule la qualité pour agir au sens de l'art. 88 OJ (ATF 131 I 366 consid. 2.6 p. 371; 126 I 81 consid. 3-6 p. 85 ss). En conséquence, un recourant n'a qualité pour déposer un recours de droit public pour arbitraire que si les dispositions légales dont il dénonce l'application arbitraire lui accordent un droit ou servent à protéger ses intérêts prétendument lésés (ATF 126 I 81 consid. 4-6 p. 87 ss; voir également ATF 129 I 217 consid. 1.3 p. 221). Le recourant n'ayant pas d'intérêt juridiquement protégé au sens de l'art. 88 OJ peut toutefois se plaindre de la violation de ses droits de partie qui équivalent à un déni de justice formel (ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222; 122 I 267 consid. 1b p. 270; 120 Ia 227 consid. 1 p. 229-230 et les arrêts cités). En l'espèce, la recourante soutient que, malgré l'obtention de son diplôme, elle a un intérêt "digne de protection" à obtenir l'annulation de la décision attaquée, dès lors que la note de 4 obtenue à son travail de master serait représentative d'un échec et insuffisante pour l'inscription à un travail de doctorat. Cette note lui fermerait non seulement les portes de la filière académique, mais constituerait aussi une barrière à la recherche d'un emploi qualifié sur le marché du travail. Ces affirmations ne sont toutefois étayées par aucune référence à une norme légale ou réglementaire, en particulier au sein de l'Université de Genève. La recourante n'établit pas que la titularité d'une maîtrise en biologie avec une note de 4 pour le travail de master exclurait l'obtention ultérieure d'un doctorat alors que le même titre, assorti d'une note de 5 pour l'épreuve en cause, permettrait l'inscription à un travail de doctorat et le seul exemple qu'elle fournit, relatif aux conditions d'admission aux études doctorales de l'Ecole polytechnique fédérale (ci-après: EPFL), ne permet pas de retenir l'existence d'un droit dépendant de l'obtention d'une note de 5 au moins au travail de master. Au bénéfice du titre délivré par l'Université de Genève, la recourante peut en effet solliciter son admission au doctorat de l'EPFL. Il incombera au directeur du programme de décider, sur préavis d'une commission, de son admission avec ou sans examen (art. 5 al. 2 de l'ordonnance du 26 janvier 1998 sur le doctorat délivré par l'EPFL, dans sa teneur au 26 septembre 2005; ci-après: l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL; RS 414.133.2). Certes, comme le relève la recourante, le directeur du programme prend en compte le niveau d'excellence du requérant (art. 5 al. 3 de l'ordonnance précitée). Il s'agit cependant d'un concept indéterminé qui ne se rapporte pas à une note particulière de l'une ou l'autre épreuve d'examen. Cette question peut toutefois demeurer indécise, dans la mesure où le présent recours doit de toute façon être admis pour violation du droit d'être entendu.