Citation: 1P.472/2000 22.09.2000 E. 1

Dans son mémoire du 21 mars 2000, le recourant concluait à l'annulation de l'arrêt du 1er mars 2000, à ce qu'une nouvelle mise en oeuvre de l'expert soit ordonnée, et à ce que les preuves requises soient administrées. Sa démarche ne tendait donc pas à écarter un ou plusieurs juges appelés à statuer en seconde instance, mais avait pour cadre l'administration des preuves en appel. Dès lors, si, en l'absence d'une procédure disciplinaire proprement dite, le recours de droit public n'est pas irrecevable en vertu de l'art. 88 OJ, il y a lieu en revanche de s'interroger sur sa recevabilité au regard de l'art. 87 OJ. c) Selon cette disposition, dans sa version entrée en vigueur le 1er mars 2000, le recours de droit public n'est recevable, quel que soit le grief invoqué, qu'à l'encontre des décisions finales ou des décisions incidentes causant à l'intéressé un préjudice irréparable. Comme cela est relevé ci-dessus, la prise à partie du recourant tendait pour l'essentiel à obtenir l'administration de preuves en appel. Or, les décisions rendues à ce propos ne mettent pas fin à l'instance pénale, mais n'en constituent qu'une étape (ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327; 122 I 39 consid. 1a/aa p. 41; 120 Ia 369 consid. 1b p. 372, 120 III 143 consid. 1a p. 144 et les arrêts cités). Elles ne causent par ailleurs aucun préjudice irréparable, puisque l'administration des preuves peut encore faire l'objet d'un recours, le cas échéant, dirigé contre le jugement final (cf. art. 87 al. 3 OJ; ATF 122 I 37 consid. 1a/aa p. 42; 117 Ia 247 consid. 3 p. 249, 396 consid. 1 p. 398, 115 Ia 311 consid. 2c p. 314, 108 Ia 104). Le recourant soutient que la cause présente des analogies avec une demande de récusation, ce qui justifierait qu'il soit fait exception à la restriction de l'art. 87 OJ (ATF 124 I 255 consid. 1b/bb p. 259-260; III 134 consid. 2a p. 136 et les arrêts cités). Il perd toutefois de vue que, comme cela est relevé ci-dessus, la composition de la Cour pénale n'est pas contestée en tant que telle, mais uniquement les mesures d'instruction qu'elle a refusé d'ordonner. Le recourant soutient que le refus d'entrer en matière sur sa demande de prise à partie violerait les dispositions garantissant l'accès à un juge, impartial, mais cela n'enlève rien au caractère incident de la décision attaquée. Le recourant critique aussi la composition même du Tribunal extraordinaire, mais on peut se demander si cela est suffisant pour justifier qu'il soit entré en matière. En définitive, la question de la recevabilité du recours peut demeurer indécise, car celui-ci apparaît manifestement mal fondé.