Citation: 4G_1/2022 E. B

Le 15 décembre 2021, les bailleurs ont ouvert action en expulsion et en paiement selon la procédure de protection dans les cas clairs de l'art. 257 CPC contre le nouveau locataire et l'ancienne locataire devant le Tribunal civil régional des Montagnes et du Val-de-Ruz. En sus de l'expulsion du nouveau locataire des locaux, les bailleurs ont conclu à ce que le tribunal condamnât solidairement le nouveau locataire et l'ancienne locataire au paiement d'une somme de 37'000 fr. et de 138 fr. par jour dès le 1 er janvier 2022, et ce jusqu'à l'enlèvement des meubles se trouvant dans les locaux. Le nouveau locataire, qui résidait en Turquie depuis août 2021 et dont l'adresse avait été fournie par l'ancienne locataire, a été cité à l'adresse du bar et de l'appartement en Suisse. Il n'a pas été effectivement atteint par dite citation. Il n'a pas comparu à l'audience, ni ne s'y est fait représenter. L'ancienne locataire y a conclu à l'irrecevabilité de la demande, faisant valoir que les conditions du cas clair n'étaient pas remplies. Par jugement du 4 mars 2022, le tribunal a entièrement admis la requête des bailleurs, dont notamment la condamnation solidaire du nouveau locataire et de l'ancienne locataire au paiement des montants précités (ch. 4 et 5 du dispositif du jugement de première instance). Seule l'ancienne locataire a formé appel contre ce jugement. Statuant par arrêt du 2 mai 2022, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a entièrement admis ledit appel et a annulé et réformé le jugement entrepris, en ce sens qu'il ne devait pas être entré en matière sur la requête des bailleurs. Par arrêt 4A_234/2022 du 21 novembre 2022, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours: en ce qui concerne l'action en expulsion, il a réformé l'arrêt attaqué en constatant que les chefs du dispositif y relatifs (n os 1, 2 et 3) du premier jugement étaient entrés en force de chose jugée. S'agissant des conclusions en paiement solidaire contre les défendeurs, il a jugé qu'elles étaient irrecevables (conclusions n os 5 et 6 [ recte : 4 et 5] de la requête des bailleurs).