Citation: 8C_834/2016 E. 4

En l'espèce, la cour cantonale a constaté que le fils du recourant avait effectué son service civil à plein temps, soit près de 42 heures par semaine, du 19 août 2013 au 12 septembre 2014. Dans la mesure où le service civil avait duré plus de cinq mois, il avait interrompu la formation, conformément à l'art. 49 ter al. 3 let. b RAVS (a contrario). En outre, même si pendant cette même période, le fils du recourant était inscrit à l'université et avait suivi des cours, on ne pouvait considérer qu'il avait consacré la majeure partie de son temps à sa formation. Par ailleurs, pendant l'accomplissement du service civil, l'intéressé avait perçu des revenus s'élevant à 9'401 fr. 55 en 2013 (du 19 août au 31 décembre), soit 2'350 fr. 40 par mois (9'401 fr. 55 / 4 mois), et 17'972 fr. en 2014 (du 1 er janvier au 7 septembre), soit un revenu mensuel de l'ordre de 2'246 fr. 50 (17'972 fr. / 8 mois), auxquelles s'ajoutaient des prestations en nature (hébergement, repas). Compte tenu également de l'exemption de primes d'assurance-maladie qu'il était fondé à solliciter, son revenu excédait le seuil de 2'340 fr. (valable au moment des faits) à partir duquel un enfant n'était plus considéré comme étant en formation selon l'art. 49 bis al. 3 RAVS.