Citation: 5A_639/2014 E. 13.3.3

13.3.3. Selon l'art. 128 al. 1 CPC, quiconque, au cours de la procédure devant le tribunal, enfreint les convenances ou perturbe le déroulement de la procédure est puni d'un blâme ou d'une amende disciplinaire de 1'000 fr. au plus. Parallèlement aux conséquences du non-respect des exigences formelles et matérielles de l'art. 132 CPC, l'art. 128 CPC, qui prend pour modèle l'art. 33 LTF (Message précité, p. 6916 ch. 5.9.1; cf. not. GSCHWEND/BORNATICO, in: Basler Kommentar, ZPO, 2ème éd., 2013, n° 1 ad art. 128 CPC), permet ainsi de sanctionner disciplinairement l'auteur d'un mémoire qui enfreint les convenances (cf. not. BOHNET, in: Code de procédure commenté, 2011, n° 31 ad art. 132 CPC; FREI, op. cit., n° 26 ad art. 132 CPC; GSCHWEND/BORNATICO, op. cit., n° 38 ad art. 132 CPC; STAEHELIN, in: Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), Sutter-Somm et al. [éd.], 2ème éd., 2013, n° 8 ad art. 132 CPC; WEBER, op. cit., n° 16 ad art. 132 CPC; dans ce sens au sujet des art. 42 al. 6 et 33 LTF, cf. AUBRY GIRARDIN, in: Commentaire de la LTF, 2ème éd., 2014, nos 3 et 27a ad art. 42 LTF; MERZ, in: Basler Kommentar BGG, 2ème éd., 2011, n° 109 ad art. 42 LTF). Il s'applique tant dans la phase écrite de la procédure que lors d'une éventuelle audience (cf. AUBRY GIRARDIN, op. cit., n° 4 ad art. 33 LTF). En application des principes de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.) et de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst. et art. 52 CPC), ainsi que pour respecter le droit d'être entendu de la personne visée par une mesure disciplinaire (art. 29 al. 2 Cst.), cette dernière doit être rendue attentive à la menace qui pèse sur elle avant qu'une telle mesure ne soit prononcée à son encontre (arrêt 4A_510/2014 du 23 juin 2015 consid. 5.2 destiné à la publication aux ATF 141; cf. également: arrêts 4A_502/2014 du 9 juillet 2015 et 4A_664/2014 du 10 juillet 2015).