Citation: BGE 132 V 184 E. 5.2.2

Dans un premier temps, la jurisprudence de la CJCE, se fondant sur la distinction faite entre droits propres et droits dérivés, a exclu les membres de la famille du principe de l'égalité de traitement: les membres de la famille et les survivants d'un travailleur ne pouvaient prétendre qu'aux droits dérivés acquis en leur qualité de membre de la famille ou de survivant d'un travailleur, mais pas aux droits propres (arrêt de la CJCE du 23 novembre 1976, Kermaschek, 40/76, Rec. p. 1669, point 7). Dans cette affaire, dame Kermaschek, de nationalité yougoslave, demandait à pouvoir bénéficier des dispositions du règlement n° 1408/71 concernant la totalisation des périodes d'assurance ou d'emploi pour l'ouverture d'un droit à des prestations de chômage. La Cour a jugé qu'elle ne pouvait se prévaloir de sa qualité de travailleuse en Allemagne, attendu qu'elle était ressortissante d'un pays tiers. Elle ne pouvait pas non plus invoquer la qualité de conjoint d'un ressortissant allemand, car les dispositions invoquées étaient uniquement applicables aux travailleurs. Dans un arrêt ultérieur, la Cour a limité l'application de la jurisprudence Kermaschek aux seules prestations qui, de par leur nature spécifique, sont exclusivement dues au travailleur (cf. arrêt de la CJCE du 30 avril 1996, Cabanis-Issarte, C-308/93, Rec. p. I-2097, point 34; pour l'avis de la doctrine à ce sujet voir par exemple: PRODROMOS MAVRIDIS, La sécurité sociale à l'épreuve de l'intégration européenne, Etude d'une confrontation entre libertés du marché et droits fondamentaux, Athènes 2003, p. 317 et note de bas de page 794; SEAN VAN RAEPENBUSCH, Le champ d'application personnel du règlement [CEE] n° 1408/71 et la citoyenneté européenne: du travailleur migrant au citoyen européen, in: Journal des tribunaux du travail, Bruxelles, 10.I. 1997 n° 665 p. 4).