Citation: 2P.118/2005 08.12.2005 E. C

La commune de Lausanne et la Coopérative ont réglé leurs rapports réciproques dans le cadre d'une convention conclue le 2 mai 1973 (ci-après: la Convention). D'après le ch. II/d de la Convention, afin de garantir une complète égalité de traitement entre les titulaires d'autorisation A, membres ou non de la Coopérative, celle-ci s'engage à passer avec les non-membres des contrats d'abonnement. Selon le ch. III de la Convention, la commune de Lausanne demeure seule titulaire de l'abonnement téléphonique et de la concession relative aux installations radio émettrices et réceptrices des taxis de place; le ch. III de la Convention a cependant été modifié par un avenant à la Convention, du 15 août 1996, prévoyant que la Coopérative succéderait à la commune de Lausanne, à partir du 30 août 1996, dans ces attributions, sous réserve d'une reprise de l'exploitation du central d'appel par la Direction (cf. art. 69 RIT). En outre, l'art. XI de la Convention dispose que les locaux occupés par le central téléphonique et radio ainsi que ceux utilisés pour l'administration de la Coopérative font l'objet d'un contrat de bail, dont les dispositions sont réservées. La Convention a été conclue pour une durée expirant le 31 décembre 1973 et, sauf dénonciation de part ou d'autre six mois à l'avance, elle est reconduite tacitement de deux ans en deux ans (art. XII de la Convention).