Citation: 5P.351/2005 17.02.2006 E. 2

Le recourant soutient que la cour cantonale a arbitrairement interprété les art. 25 et 27 LDIP, le jugement américain étant manifestement incompatible avec l'ordre public suisse tant matériel que procédural. 2.1 En l'absence de convention entre les États-Unis et la Suisse à ce sujet, les conditions de la reconnaissance et de l'exécution d'un jugement américain en Suisse sont effectivement régies par les art. 25 ss LDIP (art. 1er al. 1 let. c et al. 2 LDIP). Aux termes de l'art. 25 LDIP, une décision étrangère est reconnue en Suisse si la compétence des autorités judiciaires ou administratives de l'État dans lequel la décision a été rendue était donnée (let. a), si la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou si elle est définitive (let. b), et s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27 (let. c). L'art. 27 LDIP prévoit que la reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse matériel (al. 1) ou procédural (al. 2 let. a - c). Une décision étrangère peut ainsi être incompatible avec l'ordre juridique suisse non seulement à cause de son contenu matériel (art. 27 al. 1 LDIP), mais aussi en raison de la procédure dont elle est issue (art. 27 al. 2 LDIP). 2.2 Il y a violation de l'ordre public matériel lorsque la reconnaissance et l'exécution d'une décision étrangère heurte de manière intolérable les conceptions suisses de la justice. Quant à l'ordre public procédural, concrétisé dans les trois règles figurant à l'art. 27 al. 2 let. a-c LDIP, il touche à la manière dont la décision étrangère a été rendue (ATF 116 II 625 consid. 4a p. 629; 111 Ia 12 consid. 2a p. 14 et les arrêts cités); il exige ainsi le respect des règles fondamentales de la procédure déduites de la Constitution, comme notamment le droit à un procès équitable et celui d'être entendu (ATF 126 III 101 consid. 3b p. 107/108; 122 III 344 consid. 4a p. 348/349). En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public s'interprète de manière restrictive, spécialement en matière de reconnaissance et d'exécution de jugements étrangers, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du droit étranger. Autrement dit, la reconnaissance constitue la règle, dont il ne faut pas s'écarter sans de bonnes raisons (effet atténué de l'ordre public: ATF 116 II 625 consid. 4a p. 630; 103 Ia 199 consid. 4a p. 204; 103 Ib 69 consid. 3d p. 74).