Citation: 4A_230/2021 E. 3.5.1

3.5.1. Le Tribunal civil lui a reproché un manque de diligence dans l'instruction et la surveillance de l'employé chapeur: elle n'avait donné aucune directive particulière concernant son intervention, ni pris aucune mesure pour coordonner le travail qu'elle faisait exécuter par ses auxiliaires avec celui qui était accompli en même temps par les autres corps de métier. Le chantier était mal sécurisé et elle aurait dû s'assurer que ses employés oeuvreraient dans des conditions de sécurité adéquates. Elle n'avait pas non plus contrôlé les conditions dans lesquelles devait évoluer l'employé chapeur le jour de son intervention. Enfin, elle aurait dû organiser le travail de façon à ce que ses ouvriers aient le temps de procéder aux mesures de sécurité nécessaires, ce qu'elle avait omis de faire, faute d'avoir analysé les dangers auxquels ses hommes étaient confrontés dans l'exécution de leurs tâches. Le Tribunal a aussi évoqué le rapport du 21 juin 2004 dans lequel l'expert de la Suva pointe de possibles améliorations dans l'analyse des risques et dangers sur les petits chantiers, ainsi que dans le contrôle et l'application sur le terrain des mesures prédéfinies. La Cour d'appel n'a pas trouvé matière à critiquer cette analyse. Elle a notamment relevé que l'expert de la Suva avait établi son rapport à la suite et dans le contexte de l'accident; lors de son audition, il avait précisé avoir signalé un potentiel d'amélioration et recommandé d'affiner les concepts pour les petits chantiers en prévoyant des " check-lists " ou contrôles particuliers sur le terrain. Or, il n'était pas prouvé que ces conditions eussent été réalisées le jour de l'accident.