Citation: 9C_500/2014 E. 3.1

3.1. La juridiction cantonale a considéré que l'art. 6.4.4 ch. 1 du Règlement 2011 n'était pas applicable à la situation du recourant. Dans la mesure où celui-ci se trouvait pour 50 % au bénéfice d'une rente de pré-retraite et pour 50 % au bénéfice d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle, il ne pouvait être considéré comme un assuré actif au sens où devait être comprise la disposition règlementaire précitée. D'après les premiers juges, la disposition querellée devait être interprétée dans son ensemble. Il fallait comprendre qu'elle s'adressait aux assurés actifs qui étaient sur le point de prendre leur retraite (" Pour les assurés actifs [...] en cas de départ à la retraite" ). Les pré-retraités devant être d'emblée exclus de la notion d'assurés actifs, puisqu'ils étaient déjà précisément " partis " à la retraite, ne pouvaient entrer dans la notion d'assurés actifs que les assurés qui travaillaient avant de prendre leur retraite, de même que ceux qui étaient au bénéfice d'une rente d'invalidité. Les titulaires d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle ne pouvaient toutefois être considérés comme des assurés actifs dans la mesure où ils ne travaillaient plus et étaient, de surcroît, libérés de l'obligation de cotiser. En ce sens, leur statut était similaire et, partant, assimilable à celui d'un assuré pré-retraité. Dans la mesure où la transformation d'une rente d'invalidité étendue en rente de vieillesse à l'âge de la retraite constituait un nouveau cas d'assurance, c'était pour finir en toute logique que le bénéficiaire d'une rente d'invalidité ne pouvait se prévaloir de dispositions transitoires pour le calcul de sa rente de vieillesse. Un assuré actif pouvait ainsi se définir comme un assuré qui ne percevait aucune rente de la prévoyance professionnelle, qu'elle soit de vieillesse ou d'invalidité.