Citation: 1P.63/2007 06.02.2007 E. 1

A.________, actuellement détenu aux Etablissements de la plaine de l'Orbe, a déposé le 7 novembre 2006 une plainte pénale contre un organe créé par les autorités cantonales vaudoises, la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (CIC). Il reprochait en substance aux membres de cette commission d'avoir examiné son dossier et sa situation psychiatrique. Par une ordonnance rendue le 16 novembre 2006, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a refusé de suivre à la plainte (dossier PE06.027138). A.________ a recouru contre cette ordonnance auprès du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Son recours a été rejeté par un arrêt rendu le 1er décembre 2006. Le Tribunal d'accusation a considéré que la CIC avait agi dans le cadre de son mandat, et que les faits dénoncés par le plaignant n'étaient pas constitutifs d'une infraction pénale.