Citation: 6B_312/2019 E. 2.3

2.3. En l'espèce, le recourant ne peut être suivi lorsqu'il suggère que sa situation aurait été comparable à celle d'un assuré qui aurait tout d'abord perçu des prestations d'assurance à bon droit puis aurait, par la suite, simplement omis d'aviser son assureur d'une amélioration de son état de santé (cf. à cet égard ATF 140 IV 11 consid. 2 p. 13 ss). Il ressort en effet du jugement attaqué que l'intéressé a successivement annoncé à son assureur différents taux d'incapacité de travail, appuyés par les certificats médicaux de son médecin traitant, principalement en raison d'une arthrose au poignet droit causée par un accident. Le recourant a en particulier subi une opération du poignet en octobre 2008, laquelle a justifié une incapacité totale de travail du 20 octobre 2008 au 11 janvier 2009. Or, dès septembre 2007, il a pu travailler à un taux supérieur au taux de travail résiduel qui ressortait des différents certificats médicaux utilisés, notamment en rencontrant des patients, en réalisant des séances "par téléphone" ou en assurant des soins par le biais de machines, c'est-à-dire sans avoir recours au poignet dont il souffrait. Ainsi, le recourant ne s'est pas seulement prévalu d'un certificat médical qui aurait constaté une incapacité de travail tout d'abord réelle et qui se serait par la suite réduite, sans en avertir son assureur. Il a fait établir des certificats médicaux par son médecin traitant, principalement sur la base d'une affection locale dont il ne ressort pas du jugement attaqué qu'elle aurait été simulée ou exagérée, sans préciser à son assureur qu'il parvenait en réalité à oeuvrer à un taux résiduel plus important que celui qui ressortait de ces documents, notamment en modifiant sa manière de pratiquer ou en accomplissant d'autres activités ne mettant pas son poignet à l'épreuve. Le recourant a donc adopté un comportement actif puisque, même après avoir constaté qu'il pouvait poursuivre son travail en dépit de ses problèmes médicaux - ce qui a en particulier été le cas pour le dernier trimestre 2007, durant lequel il a effectivement pu travailler à 100% -, il a obtenu et produit des certificats médicaux qui ne tenaient pas compte de l'activité qu'il pouvait concrètement déployer en modifiant ses pratiques. Ce faisant, il a trompé son assureur. La tromperie était astucieuse, dès lors que le recourant a successivement annoncé divers taux d'incapacité de travail tout en dissimulant que ceux-ci étaient surévalués compte tenu de la capacité résiduelle dont il faisait preuve. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'assureur ne pouvait, en l'occurrence, se protéger aisément. En effet, l'élément décisif n'était pas le taux d'incapacité de travail fondé sur l'affection locale dont souffrait le recourant et qui lui interdisait d'utiliser ses mains dans son travail, aspect qui aurait certes pu faire l'objet d'un examen médical diligenté à la demande de l'assureur. On ne voit pas comment ce dernier pouvait se douter que, indépendamment de ses problèmes au poignet constatés par son médecin traitant, le recourant poursuivait - sans recourir à ses mains - son activité professionnelle à un taux supérieur au taux résiduel annoncé, en mettant à profit l'aide de machines ou en procédant par téléphone. Sur ce plan, l'assureur ne pouvait guère vérifier quel était le taux d'activité effectif du recourant, lequel dirigeait son cabinet et se rendait donc inévitablement sur place. Bien que l'assureur eût, durant la période en question, pris en charge des prestations fournies par le recourant à ses patients au titre de la LCA, cela ne lui permettait pas encore de réaliser quel était le taux d'activité réel de l'intéressé. Sur ce point, la cour cantonale a retenu que les prestations remboursées par l'assureur n'étaient pas nécessairement incompatibles avec la capacité de travail résiduelle annoncée de l'intéressé. En outre, le taux d'incapacité du recourant variait régulièrement tandis que certaines prestations facturées à son nom étaient en réalité accomplies par des collaborateurs indépendants. Comme l'a d'ailleurs relevé l'autorité précédente, il a en définitive fallu procéder à une expertise comptable et financière portant sur les années 2004 à 2012 afin de déterminer quelle avait été l'activité réelle du recourant durant les périodes d'incapacité de travail totale ou partielle. C'est donc en vain que le recourant prétend que l'astuce serait exclue en raison d'une absence de vérifications de son assureur à cet égard. La dissimulation, par le recourant, de sa véritable capacité de travail résiduelle durant la période concernée a permis à ce dernier d'obtenir des indemnités perte de gain supérieures à celles qui auraient dû lui être versées compte tenu de l'activité qu'il continuait à déployer et aux gains correspondants. Cette tromperie astucieuse a poussé l'assureur du recourant à verser des prestations pour partie indues, soit à accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires. Pour le reste, l'argumentation du recourant est irrecevable dans la mesure où elle s'écarte de l'état de fait de la cour cantonale - dont l'intéressé ne prétend ni ne démontre qu'il aurait été établi arbitrairement -, ainsi lorsque celui-ci soutient qu'il aurait uniquement, durant les périodes concernées, accompli des "tâches de base" sans véritablement travailler. Elle est également irrecevable dans la mesure où elle consiste à regretter - sans présenter à cet égard un grief répondant aux exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF - que ses collaborateurs, censés avoir réalisé "une part importante du chiffre d'affaires" concerné, n'eussent pas été auditionnés par l'autorité précédente. En définitive, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, condamner le recourant pour escroquerie. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.