Citation: 6B_1000/2009 23.04.2010 E. 4

Le recourant soutient que les faits à la base de sa condamnation ont été établis arbitrairement, en violation de son droit à un procès équitable et en violation du principe in dubio pro reo découlant de la présomption d'innocence. 4.1 Il allègue que sa condamnation repose uniquement sur la pièce 311/6 du dossier, soit sur le document intitulé "Rémunération de la Direction générale de la BCV depuis 1993 au 10.2002", dont a été tirée la conclusion que les bonus litigieux ne pouvaient être attribués sans l'approbation du Comité de banque. Il fait valoir qu'il s'agit d'une simple note, qu'elle a été établie au cours de l'instruction, donc a posteriori, et qu'il n'est pas possible d'en déduire que les modalités d'attribution qu'elle décrit étaient en vigueur à l'époque des faits, notamment quel organe était compétent pour définir, respectivement pour valider, l'enveloppe globale de la rémunération variable et des bonus. Il soutient en outre que l'exigence d'un aval par le Comité de banque n'est prouvée par aucune autre pièce du dossier et qu'elle est au demeurant contredite par divers témoignages. C'est du moins ce qui peut être inféré de la motivation du recourant. Seules ces critiques peuvent dès lors être prises en considération (cf. supra, consid. 1). 4.2 Tels qu'ils sont motivés par le recourant, les griefs de violation du droit à un procès équitable et du principe in dubio pro reo découlant de la présomption d'innocence n'ont pas en l'espèce de portée propre par rapport à son grief d'arbitraire. En définitive, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu le fait contesté, à savoir que l'octroi des rémunérations litigieuses devait être validé par le Comité de banque, ensuite d'une appréciation arbitraire des preuves. 4.3 De jurisprudence constante, une décision, respectivement une appréciation, n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable ou, autrement dit, absolument inadmissible, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148 et les arrêts cités). Sous peine d'irrecevabilité, l'arbitraire allégué doit par ailleurs être démontré conformément aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). 4.4 La pièce que le recourant qualifie de simple note est un document établi le 17 juillet 2003 par le Département des ressources humaines de la BCV et transmis le 21 juillet 2003 par cette dernière au juge d'instruction, qui l'en avait requise aux fins de déterminer le système de rémunération de la Direction générale de la banque en vigueur à l'époque des faits. Il importe peu que ce document n'ait pas été rédigé à l'époque des faits et qu'il ne s'agisse pas d'un règlement, d'une directive ou encore d'instructions émanant du Conseil d'administration ou du Conseil de banque. Cela ne lui ôte pas sa valeur probante, rien ne permettant de douter de son caractère sérieux et de l'exactitude de son contenu. Le document en question expose le système de rémunération de la Direction générale de la banque "pendant la période sous revue", soit celle circonscrite dans l'intitulé. Il mentionne les composantes de cette rémunération et relate leur évolution, en précisant en quoi elles ont consisté de 1993 à 1995, en 1996, de 1997 à 1998 et dès 1999. Il décrit ensuite les modalités d'attribution de ces composantes, sans faire aucune réserve. De cette rubrique, ressort notamment la nécessité d'une validation par le Comité de banque des propositions individuelles faites par le président de la Direction générale pour chaque membre de cette dernière en ce qui concerne le salaire fixe, les frais de représentation et la participation au capital ainsi que la rémunération variable (prime DPO, salaire variable, bonus). C'est donc à tort que le recourant soutient que le document litigieux ne permet pas de savoir quand la réglementation qu'il décrit a été appliquée et de déterminer quel organe était compétent pour proposer, respectivement pour valider, l'attribution des différentes composantes de la rémunération. Le seul fait qu'aucune autre pièce du dossier ne viendrait confirmer que l'aval du Comité de banque était nécessaire pour l'octroi des rémunérations litigieuses ne suffirait pas à faire admettre que, sauf arbitraire, la nécessité de cet aval ne pouvait être tenue pour établie, dans la mesure où celle-ci pouvait être déduite de manière soutenable du document en question. Au demeurant, l'arrêt attaqué constate qu'il ressort des pièces 530/2, 530/3, 530/4 et 530/5 du dossier que le système décrit dans ce document a été suivi pour allouer les rémunérations variables au cours des années 1996 à 1999 aux bénéficiaires des montants litigieux. Il en découle que l'aval du Comité de banque prévu par ce système était applicable durant la période considérée. Il n'était en tout cas pas arbitraire de l'admettre. C'est donc en vain que le recourant argue de l'absence de preuves supplémentaires quant à la nécessité d'une validation de l'octroi des rémunérations litigieuses par le Comité de banque. 4.5 Selon le recourant, divers témoignages contrediraient la nécessité d'une approbation du Comité de banque pour l'octroi des rémunérations litigieuses. Il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que le recourant se serait prévalu du témoignage de I.________ dans son recours cantonal. Ce témoignage n'a du moins pas été examiné par la cour cantonale, sans que le recourant n'établisse ni même ne prétende qu'elle aurait omis de le faire en violation de ses droits constitutionnels. Ce dernier est dès lors irrecevable à l'invoquer dans le présent recours, faute d'épuisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF). Au demeurant, le fait que, selon les déclarations de ce témoin citées par le recourant, la manière de calculer les bonus litigieux échappait au Comité de banque n'infirme pas que leur attribution devait, elle, être approuvée par cet organe. Les déclarations du témoin E.________ citées par le recourant, notamment sous chiffres 28 ss des pages 14 ss de son mémoire, n'infirment pas plus que l'attribution des montants litigieux devait, d'après les règles en vigueur au sein de la BCV, être validée par le Comité de banque. En particulier, la déclaration de ce témoin selon laquelle le recourant, d'entente avec X.________, avait la compétence d'ordonner au Département des ressources humaines de verser tel ou tel montant sur la base d'un ordre écrit et signé, ne contredit pas le fait litigieux. La compétence d'établir et de signer un ordre de payer un montant ne se confond pas avec celle de décider de l'attribution de ce montant, respectivement de valider cette attribution. Il n'était à tout le moins pas arbitraire de considérer que cette déclaration du témoin n'emportait pas la conclusion que veut en tirer le recourant. Au reste, ce dernier allègue vainement que E.________ n'a jamais fait référence à la nécessité d'une approbation des bonus en question par le Comité de banque. Le témoin, qui en était l'auteur principal, a expressément confirmé au cours de la procédure le contenu du document intitulé "Rémunération de la Direction générale de la BCV depuis 1993 au 10.2002", dont ressort le fait litigieux. Des déclarations de D.________ dont se prévaut le recourant, notamment sous chiffres 24 ss des pages 13 et 14 de son mémoire, il ressort uniquement que ce témoin a décrit une pratique qu'il avait constatée, à savoir que, dans les procès-verbaux du Conseil d'administration, il y avait une simple phrase disant que cet organe approuvait le salaire de base des directeurs généraux, y compris les bonus, et qu'il en a conclu que cela était du ressort des deux présidents, surtout de celui du Conseil d'administration. De ses notes, il résulte par ailleurs que D.________ a déduit des procès-verbaux évoqués la compétence du recourant d'autoriser le versement des indemnités aux Directeurs généraux. Le témoin n'a donc guère fait que décrire une pratique qu'il avait constatée et indiquer la conclusion qu'il en avait tirée. Sa déclaration et ses notes ne prouvent en revanche nullement la licéité de la pratique observée. Le témoin n'a notamment jamais affirmé que, selon la réglementation en vigueur à l'époque des faits, l'attribution de bonus à des membres de la Direction générale ne nécessitait pas l'approbation du Comité de banque. Il a par ailleurs souligné que le contrôle de la rémunération de la Direction générale n'était pas du ressort de la Révision interne, mais de T.________, soit de la Révision externe. Le témoignage en question est donc, si ce n'est inapte, manifestement insuffisant à faire admettre que, sauf arbitraire, il devait être retenu que les rémunérations litigieuses pouvaient se faire sans l'aval du Comité de banque. 4.6 Sur le vu de ce qui précède, il n'était pas arbitraire, au sens défini par la jurisprudence, de se fonder sur le document intitulé "Rémunération de la Direction générale de la BCV depuis 1993 au 10.2002" et d'en conclure que les bonus litigieux auraient dû être validés par le Comité de banque. Le contraire n'est en tout cas pas établi d'une manière qui satisfasse aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Opposer sa propre appréciation des preuves à celle de l'autorité cantonale, en affirmant de manière répétitive et péremptoire qu'il était arbitraire de ne pas la suivre, comme le fait très largement le recourant, ne constitue pas une démonstration du bien-fondé d'un tel grief. Le moyen doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable.