Citation: 4C.330/2003 15.04.2004 E. 6.1

6.1.1 Selon la demanderesse, D.________ aurait violé l'art. 1bis de l'accord du 3 août 1993 en ne sollicitant pas l'accord de A.________ quant à "l'intervention de L.________" et du fait "qu'elle n'a rien fait pour que L.________, en tant que filiale à 100% du groupe O.________, respecte l'accord du 3 août 1993". L'art. 1bis de l'accord du 3 août 1993 prévoit que la distribution de X.________ par d'autres sociétés que P.________ ou ses filiales nécessite l'accord de A.________. La cour cantonale met l'accent sur le fait que cette clause contractuelle a trait à la distribution de X.________ et non, de manière générale, à l'intervention de tiers, le terme d'"intervention" utilisé par la demanderesse étant par ailleurs assez vague. Or, selon elle, les pièces du dossier et les témoignages recueillis ne fournissent aucun élément permettant de conclure que L.________ aurait distribué le produit faisant l'objet de l'accord du 3 août 1993. La violation de la disposition citée n'a donc pas été établie (arrêt attaqué, consid. 7.2., p. 50 s.). 6.1.2 La demanderesse fait grief aux juges précédents de n'avoir pas retenu que, suite au montage mis en place par le groupe O.________ - à savoir, la création de L.________, la reprise par cette société du personnel et de l'activité du département private banking de P.________ et la cession de son capital-actions à J.________, ceci sans l'accord de A.________ -, l'art. 1bis dudit accord avait été violé (cf. recours, ch. 209 à 215). 6.1.3 En argumentant ainsi, la demanderesse soulève un moyen sans rapport avec le motif retenu par la cour cantonale pour exclure la violation de la clause contractuelle en question et donc tout à fait impropre à démontrer l'existence d'une violation de cette clause. Ainsi que le souligne clairement la Cour de justice, ladite clause porte sur la distribution de X.________ VA, ce que la demanderesse ne conteste pas. Pour le reste, les juges du fait ont constaté qu'une distribution, par L.________, du produit visé par l'accord du 3 août 1993 n'avait pas été établie. Cette constatation, qui lie la juridiction fédérale de réforme, prive de tout fondement le grief tiré de la violation de la susdite clause. 6.2 L'art. 2 (b) de l'accord du 3 août 1993 prévoit que D.________ jouit d'une exclusivité pour distribuer Y.________ dans sa version intégrée à X.________ VA en Suisse, au Liechtenstein et au Luxembourg. 6.2.1 La demanderesse reprochait à A.________, d'une part, d'avoir arrêté la prospection pour la distribution de X.________ en dehors de la Suisse au 31 octobre 1993 et, d'autre part, d'avoir inclus la banque S.________ parmi les six banques auxquelles une licence était accordée comme clientes du groupe O.________ pour un montant forfaitaire de 100'000 fr., alors que le contrat avec cette banque n'a été signé qu'au mois d'octobre 1993. S'agissant du premier grief, les juges genevois constatent, tout d'abord, qu'il n'a pas été établi, ni même allégué, que X.________ VA n'ait pas été proposé avec Y.________ dans les pays susmentionnés, de sorte qu'une violation de l'art. 2 (b) de l'accord de distribution ne saurait être retenue (1). Ils observent, par ailleurs, que si la prospection à l'étranger a effectivement été stoppée à un moment donné, elle a toutefois repris par la suite (2). On ne saurait non plus reprocher, selon eux, à D.________ de ne pas avoir développé à grande échelle la distribution d'un produit qui n'était pas encore techniquement irréprochable (3). Au demeurant, l'art. 2 (b) de l'accord litigieux conférait à D.________ le droit exclusif de distribuer X.________ VA dans les pays indiqués par lui, mais ne l'obligeait pas à distribuer ce logiciel ou à octroyer un nombre minimum de licences (4). En ce qui concerne la banque S.________, la cour cantonale dit ne pas comprendre, sans autre explication, en quoi la mention de cet établissement bancaire à l'Annexe 11 pourrait constituer une violation de l'art. 2 (b) de l'accord de distribution. Elle ajoute que, de toute façon, l'Annexe 11 ne précise pas que l'octroi d'une licence à un prix forfaitaire nécessite qu'un contrat portant sur Y.________ soit déjà conclu. Or, poursuit-elle, les négociations avec cette banque étaient en cours à l'époque de la conclusion de l'accord du 3 août 1993. Sur la base de cette argumentation, la Cour de justice écarte le moyen relatif à la violation de l'art. 2 (b) de l'accord de distribution (arrêt attaqué, consid. 7.3, p. 51 s.) 6.2.2 Les juges cantonaux se voient reprocher par la demanderesse d'avoir prétendu que D.________ était autorisée à violer l'accord de distribution au motif que le produit X.________ VA n'aurait pas encore été techniquement irréprochable. Ce motif serait, au demeurant, contraire aux pièces du dossier, lesquels attesteraient, d'une part, que les problèmes rencontrés étaient dus à l'installation de Y.________ et, d'autre part, que la prospection de nouveaux clients avait été restreinte pour des raisons purement économiques. Quant à la banque S.________, la demanderesse reproche aux juges précédents d'avoir inclus indûment cet établissement bancaire dans la catégorie, visée par l'art. 2 (b) de l'accord de distribution, des clients de O.________ qui avaient déjà installé un autre système de gestion de portefeuilles que X.________ VA et pour lesquels l'Annexe 11 prévoyait l'octroi par A.________ à D.________ d'une licence à un prix forfaitaire avantageux. Selon elle, cette banque n'aurait pas dû être mentionnée dans l'Annexe 11 puisqu'elle n'avait pas encore conclu de contrat portant sur l'achat du logiciel Y.________ lors de la signature de l'accord de distribution. Il ne résultait d'ailleurs nullement de la disposition contractuelle en cause que le simple fait d'être en négociation permettait de considérer que le client du groupe O.________ avait déjà installé ou commandé un autre système de gestion de portefeuilles. Cela étant, la violation de l'art. 2 (b) de l'accord du 3 août 1993 serait avérée (cf. recours, ch. 216 à 224). 6.2.3 Le reproche fait à la cour cantonale d'avoir cautionné une violation de l'accord de distribution est purement gratuit. Il ne porte d'ailleurs que sur l'un - celui auquel a été attribué le n° 3 ci-dessus - des quatre motifs, indépendants, par lesquels les juges genevois ont écarté la violation alléguée. Pour ce qui est du cas de la banque S.________, la Cour de justice constate que la demanderesse ne lui a pas fourni les explications nécessaires qui lui auraient permis de vérifier en quoi la mention de cet établissement bancaire à l'Annexe 11 pourrait constituer une violation de l'art. 2 (b) de l'accord de distribution. Or, dans son acte de recours, la demanderesse n'indique pas si et, le cas échéant, dans quelle écriture elle avait fourni de telles explications à l'autorité cantonale. Elle est donc malvenue à lui reprocher de n'avoir pas compris de quoi il en retournait. L'intéressée est du reste tout aussi avare d'explications dans son acte de recours, qui revêt ici, une fois de plus, un caractère appellatoire manifeste. Le moyen pris de la violation de la disposition examinée est, dès lors, irrecevable.