Citation: 4A_302/2020 E. 4.4

4.4. En l'occurrence, l'assuré était couvert, au moment de l'accident survenu en 1993, par une assurance contre la " perte de gain " consécutive à un accident prévoyant, après un délai de 14 jours, le versement d'indemnités journalières correspondant à 80 % du revenu assuré. L'accident comme tel ne génère pas encore en soi une obligation de prestation de l'assureur. Le droit aux indemnités journalières destinées à parer à la perte de revenu suppose bel et bien une incapacité de travail. L'accident du 3 janvier 1993 ne saurait donc constituer le point de départ du délai de prescription. La recourante se plaint d'une application indue de la jurisprudence des assurances sociales relative aux rechutes et séquelles tardives. La rechute (Rückfall) est la récidive d'une atteinte à la santé tenue pour guérie, qui nécessite un traitement médical, voire entraîne une incapacité de travail; il y a séquelle tardive (Spätfolge) lorsqu'une affection, apparemment guérie, déclenche des modifications organiques, qui peuvent souvent être d'une nature différente que la maladie originelle (ATF 118 II 447 consid. 4b p. 456). Un tel phénomène ne concerne évidemment pas uniquement les assurances sociales (cf. arrêt 4A_328/2018 du 27 août 2019 consid. 5.2). En matière d'assurance privée contre les accidents, la doctrine a ainsi souligné que le point déterminant pour le départ de la prescription n'est pas le jour de l'accident, mais celui où naît la prétention inhérente à une certaine prestation de l'assureur (frais de guérison, indemnités journalières, etc.), cette règle concernant aussi les rechutes et séquelles tardives (ALFRED MAURER, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3e éd. 1995, p. 394). L'autorité de céans a approuvé ce point de vue dans un arrêt publié et a jugé qu'une rechute ou une séquelle tardive constituait un nouveau dommage distinct faisant courir un nouveau délai de prescription (ATF 118 II 447 consid. 4b p. 457). La recourante soutient que le sens d'un régime marqué par un délai de prescription aussi bref (deux ans) ne saurait autoriser l'indemnisation d'un assuré quelque 18 ans après l'accident. On renverra sur ce point aux remarques doctrinales, qui mettent en exergue la possibilité pour l'assureur de poser des limites temporelles à son obligation de prestation. Il est notamment question de clauses prévoyant le versement d'indemnités journalières dans un délai limité après l'accident (ROLAND BREHM, L'assurance privée contre les accidents, 2001, n° 389 p. 197; MAURER, op. cit., p. 394 sous-note 1025, p. 400 s. et p. 492; KARL SPIRO, Die Begrenzung privater Rechte durch Verjährungs-, Verwirkungs- und Fatalfristen, vol. I, 1975, § 38 p. 67 s. et § 349 p. 868 sous-note 10). En l'occurrence, en première instance, la recourante s'était précisément prévalue d'une telle limitation, invoquant une clause de ses conditions complémentaires selon laquelle elle s'engageait à verser, par accident, des indemnités journalières uniquement pendant la durée maximale de 730 jours en l'espace de 5 ans à compter du jour de l'accident. Elle a toutefois échoué à établir son intégration dans la relation contractuelle avec l'intimé, et cette question n'est pas discutée à ce stade. Pour le surplus, il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant dans quelle mesure la jurisprudence précitée sur la prescription des indemnités journalières en cas de maladie s'applique au présent cas. En effet, au moment où la recourante a renoncé à se prévaloir de la prescription, le 30 août 2013, le délai de deux ans était loin d'être échu, l'incapacité de travail ayant débuté le 9 décembre 2011 pour s'achever le 24 avril 2012. En bref, le grief tiré de la prescription est infondé.