Citation: 5P.439/2002 10.03.2003 E. 2

La recourante se plaint d'une application arbitraire des art. 137 al. 2 et 176 CC, d'une part, de l'art. 125 CC et des principes posés dans l'arrêt publié aux ATF 128 III 65, d'autre part. Elle reproche à l'autorité cantonale d'avoir réduit le montant de la contribution d'entretien, partant, son niveau de vie et celui de ses enfants, alors que l'intimé - dont le salaire a certes diminué - a reçu, après la séparation du couple, un legs de plus de 2'400'000 fr. Elle estime que le débirentier doit mettre à contribution les revenus, si ce n'est la substance de sa fortune pour garantir l'entretien convenable de sa famille. Même placés à un taux modeste, ces fonds devraient, selon elle, permettre au débirentier de conserver, voire d'améliorer son train de vie, tout en continuant de verser une contribution d'entretien d'un montant de 10'000 fr. par mois. Le tribunal aurait par ailleurs considéré de manière insoutenable que la réglementation applicable à la contribution après divorce (art. 125 CC), et en particulier la question de la reprise ou de l'augmentation de l'activité lucrative du crédirentier, devaient en l'occurrence être prises en compte; elle se plaint en outre d'un défaut de motivation sur ce point. 2.1 Selon l'art. 176 al. 1 CC - auquel renvoie par analogie l'art. 137 al. 2 CC - le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre en application de l'art. 163 al. 1 CC. Conformément à la jurisprudence, les deux époux doivent participer, chacun selon ses facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages (cf. ATF 114 II 13 consid. 5 p. 17). Lorsque le revenu des conjoints ne suffit pas à couvrir le minimum vital de la famille, leur fortune peut être prise en considération pour déterminer leur capacité financière (cf. ATF 114 II 117 consid. 4 p. 122). En l'absence de déficit, seul le rendement du patrimoine entre en principe en ligne de compte (arrêt 5P.173/2002 du 29 mai 2002 consid. 5a, in FamPra 2002 p. 806 et les citations; Leuenberger, in Praxiskommentar Scheidungsrecht, 2000, n. 31 ad art. 137 CC et les auteurs cités). Suivant la fonction et la composition de la fortune des époux, on peut toutefois attendre du débiteur d'aliments - comme du créancier - qu'il en entame la substance. En particulier, si elle a été accumulée dans un but de prévoyance pour les vieux jours, il est justifié de l'utiliser pour assurer l'entretien des époux après leur retraite; en revanche, tel n'est en principe pas le cas lorsque les biens patrimoniaux ne sont pas aisément réalisables, qu'ils ont été acquis par succession ou investis dans la maison d'habitation (ATF 129 III 7 consid. 3.1.2 p. 9/10 et l'auteur cité). En tant que le revenu du débiteur provient du produit de sa fortune, on ne peut pas partir d'un rendement hypothétique lorsque celui-ci a aliéné son patrimoine - pour quelque raison que ce soit - et qu'il n'est plus possible de le reconstituer (ATF 117 II 16 consid. 1b p. 17). 2.2 En l'espèce, l'autorité cantonale a considéré qu'à la suite des difficultés de son employeur, le salaire mensuel net du mari avait été réduit à 15'713 fr.15 dès le mois de novembre 2001. Depuis le 1er avril 2002, il avait diminué son temps de travail à 80% à la demande de son syndicat et réalisait un gain net de 12'150 fr. en chiffre rond. Il avait cependant hérité d'une somme de 2'450'618 fr., après paiement des impôts successoraux. Le 26 avril 2002, il avait investi 2'200'000 fr. dans l'acquisition d'un petit hôtel de six à huit chambres, y compris le mobilier et le matériel d'exploitation de celui-ci. Une somme de 63'000 fr. avait servi au paiement de la contribution provisionnelle et le solde, de 160'000 fr., avait été placé sur un compte en vue d'effectuer des travaux de rénovation de l'immeuble, pour un montant total de 760'000 fr.; à cet effet, une cédule en premier rang de 600'000 fr. avait été constituée. Le mari avait expliqué l'achat de cet hôtel, actuellement géré par son amie, par le fait qu'à un moment donné, il n'était pas certain de pouvoir garder son emploi de pilote, d'une part, et pour s'assurer une meilleure retraite, d'autre part, ses perspectives à cet égard étant moins bonnes à la suite de la faillite de la compagnie aérienne qui l'employait; il espérait que cet établissement serait rentable d'ici trois à quatre ans.