Citation: K 121/06 16.08.2007 E. 4

4.1 B.________ fait tout d'abord valoir une violation du principe de la maxime inquisitoire, en ce que l'intimée n'aurait pas exigé de lui qu'il fournît des pièces montrant qu'il aurait exercé une activité lucrative s'il n'avait subi une incapacité de travail. 4.1.1 Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 I 183 consid. 3.2). A cet égard, il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). Le juge fonde en effet sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 sv. consid. 3.2 et 3.3). 4.1.2 En l'occurrence, le recourant faisait valoir un droit aux indemnités journalières de l'assurance-maladie pour une période où son droit à l'indemnité de chômage avait pris fin (à partir du 3 février 2004). Nonobstant le principe inquisitoire, il lui appartenait de démontrer que les conditions du droit à la prestation requise étaient remplies. Au regard de la jurisprudence rappelée ci-avant (supra consid. 2), il lui incombait d'établir qu'il subissait une perte de gain, en démontrant au degré de la vraisemblance prépondérante qu'il aurait pris un emploi s'il n'avait pas été malade. Le fait que l'intimée n'a pas expressément interpellé le recourant sur l'existence de preuves sur ce point ne modifiait en rien le devoir de celui-ci d'apporter les éléments de preuve liés aux conditions du droit qu'il invoquait. A cet égard, le recourant s'est limité tout au long de la procédure administrative et judiciaire à affirmer, en se référant à la jurisprudence pertinente, qu'il n'y avait aucun indice selon lequel il n'aurait pas travaillé s'il n'avait été en incapacité totale de le faire. A défaut de tout élément de preuve à l'appui de cette affirmation, l'administration et le juge étaient en droit de considérer les faits allégués comme dénués de vraisemblance (prépondérante), sans qu'on puisse y voir une violation du principe inquisitoire. Le grief du recourant doit en conséquence être rejeté. 4.2 Le recourant soutient ensuite qu'en vertu de l'art. 4 ch. 10 (1ère phrase) des Conditions générales d'assurance, il a droit au versement des indemnités journalières durant 720 jours pendant une période de 900 jours, si bien que son droit à ces prestations courait jusqu'au début 2005, l'incapacité de travail étant survenue au mois de février 2003. Outre le fait que la disposition contractuelle invoquée ne fait que reprendre la période minimale prévue à l'art. 72 al. 3 LAMal, elle concerne la durée des prestations et non pas les conditions du droit en tant que telles. A cet égard, le fait de s'être assuré pour une indemnité journalière d'un montant donné et d'avoir payé les cotisations correspondantes n'ouvre pas forcément le droit au versement de la somme assurée en cas d'incapacité de travail (ATF 110 V 318 consid. 5 p. 322). Encore faut-il que l'assuré subisse une perte de gain dans une mesure justifiant le paiement du montant assuré (RAMA 2000 n° KV 137, p. 355 consid. 3c, K 14/00). Cette condition fait précisément défaut en l'espèce. Comme l'ont retenu à juste titre les premiers juges, si le recourant a certes travaillé pendant six mois après s'être retrouvé au chômage pendant un peu plus de cinq mois, il est toutefois resté sans activité lucrative de fin février 2002 jusqu'au début de l'incapacité de travail une année plus tard, alors même qu'il était apte à être placé. Les allégations contraires du recourant, selon lesquelles il était déjà malade pendant cette année d'inactivité, ne sont pas convaincantes. Outre le fait que cet élément serait susceptible de remettre en cause son aptitude au placement et, partant, son droit aux indemnités de chômage, le recourant se borne à en affirmer l'existence, sans même tenter de le rendre vraisemblable. Cela étant, dès lors que le recourant était sans emploi depuis une année au moment où il a subi une incapacité de travail et que rien au dossier ne permet d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu'il aurait pris un emploi déterminé sans l'atteinte à la santé, la présomption qu'il n'aurait toujours pas exercé une activité même s'il n'était pas tombé malade ne peut être renversée en l'occurrence. Il s'ensuit que le recourant ne subissait pas de perte de gain à partir du 3 février 2004, de sorte que son droit à une indemnité journalière de l'assurance-maladie doit être nié pour ce motif déjà, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés. 4.3 Il résulte de ce qui précède que le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours s'avère mal fondé.