Citation: 6P.99/2005 10.01.2006 E. 1

Le recours de droit public n'est recevable contre les décisions préjudicielles et incidentes, prises séparément, qui ne portent pas sur la compétence et sur les demandes de récusation, que s'il peut en résulter un préjudice irréparable (cf. art. 87 al. 1 et 2 OJ). Sinon, de telles décisions ne peuvent être attaquées qu'avec la décision finale (cf. art. 87 al. 3 OJ). L'arrêt du 24 octobre 2003, qui renvoie la cause à l'autorité cantonale inférieure pour nouveau jugement, est une décision incidente, qui n'entraîne en principe pas un préjudice irréparable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ, mais qui, en vertu de l'art. 87 al. 3 OJ, peut faire l'objet d'un recours de droit public en même temps que la décision finale par laquelle l'autorité cantonale a encore statué sur une question qu'elle avait auparavant laissée ouverte. L'arrêt du 24 octobre 2003 peut donc être attaqué par la voie du recours de droit public en même temps que l'arrêt final du 27 juillet 2005.