Citation: 1C_173/2024 E. B

Le 17 mars 2023, le conseil de A.________ a écrit au conseiller d'État en charge du département de la sécurité et de l'économie (devenu depuis lors le département des institutions et du numérique; ci-après: le département ou DIN), faisant référence à un entretien du 24 février 2022 au cours duquel il avait été "évoqué que la possibilité que les frais de procédure et d'avocat, auxquels était confronté Monsieur A.________, soient pris en charge, même partiellement, par l'assurance protection juridique qui couvre les employés de la police". Il ajoutait qu'auparavant, aucune décision n'avait été prise "ne fût-ce que d'entrée en matière". Dans sa réponse du 25 avril suivant, le département a dénié à A.________ le droit à une prise en charge de ses frais et honoraires. A.________ a contesté cette position et sollicité de recevoir une décision formelle. Le 13 juillet 2023, le département a rendu une décision formelle refusant de prendre en charge les frais de procédure et honoraires d'avocat de A.________ en lien avec les procédures pénales P/24778/2018 et P/4603/2020 aux motifs notamment que la procédure n'avait pas été initiée par un tiers, mais par l'État, que les faits reprochés n'étaient pas en lien avec son activité professionnelle et qu'il n'avait pas obtenu l'accord préalable du département.