Citation: 2A.541/2000 05.03.2001 E. 1

Le 3 octobre 2000, D.________ et sa famille ont porté leur cause devant la Commission suisse de recours en matière d'asile (ci-après: la Commission suisse de recours) qui a ordonné le jour même, à titre superprovisionnel, la suspension de toute démarche relative à l'exécution du renvoi. Par décision du 6 octobre 2000, la Commission suisse de recours a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable. Le 8 octobre 2000, la famille D.________ a refusé de quitter la chambre qu'elle occupait à l'aéroport de Genève pour prendre le vol de 14h15 à destination de Jeddah via Zurich, qui devait la ramener en Arabie Saoudite. La Police de l'aéroport n'a pas fait usage de la force. Le 8 octobre 2000 également, la Police de l'aéroport a transmis à l'Office fédéral six documents en photocopies qu'elle avait reçus de l'Aumônerie de l'aéroport. Au nombre de ces pièces figuraient la photocopie du passeport de D.________, comportant aussi une photographie de sa femme et de leurs trois enfants ainsi qu'un visa délivré par le Consulat général de Jordanie à Jeddah, et la photocopie d'un permis de conduire de D.________ établi par l'Arabie Saoudite. Le 9 octobre 2000, la compagnie Saudi Arabian Airlines a informé la Police de l'aéroport que la famille D.________ ne faisait pas partie des passagers ayant voyagé sur le vol du 22 septembre 2000 de Jeddah à Genève. Le 9 octobre 2000 également, la famille D.________ a demandé d'être libérée. Le 10 octobre 2000, la Commission suisse de recours a estimé que la procédure d'asile était terminée et transmis cette requête à la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève (ci-après: la Commission cantonale de recours), qui l'a elle-même remise à l'Office cantonal. Le 11 octobre 2000, l'Office cantonal aurait déclaré que la demande était sans objet, en se référant à la jurisprudence. Le 12 octobre 2000, l'Officier de police du canton de Genève (ci-après: l'Officier de police) a ordonné la mise en détention administrative de D.________ pour trois mois au plus afin d'assurer le renvoi de la famille D.________. Il se fondait sur l'art. 13b al. 1 lettre c de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142. 20). Le 12 octobre 2000 également, la Commission cantonale de recours a confirmé l'ordre de mise en détention administrative susmentionné pour une durée de trois mois, sur la base de l'art. 13b al. 1 lettre c LSEE.