Citation: 5P.76/2004 08.04.2005 E. 4

Par arrêt de ce jour, la cour de céans a rejeté le recours en réforme (5C.60/2004) dans la mesure où il était recevable. Elle a considéré que, s'agissant d'une contestation civile portant sur un droit de nature pécuniaire au sens de l'art. 46 OJ, l'application du droit étranger ne pouvait être critiquée dans le cadre du recours en réforme (art. 43a al. 2 OJ), mais bien dans le cadre du recours de droit public. Examinant l'ensemble des griefs dirigés contre la motivation subsidiaire de l'arrêt attaqué, la cour de céans est arrivée à la conclusion que cette motivation indépendante résistait à l'examen, si bien que le recours en réforme devait être rejeté, dans la mesure où il était recevable, indépendamment des griefs soulevés dans le recours de droit public.