Citation: 1C_557/2014 E. C

Le 2 mai 2013, le Service des automobiles et de la navigation a ordonné la mise en oeuvre d'une expertise auprès de l'Unité de médecine et psychologie du trafic du Centre universitaire romand de médecine légale, à Lausanne, afin de déterminer l'aptitude de l'intéressé à conduire en toute sécurité et sans réserve des véhicules du 3ème groupe. Au terme de leur rapport établi le 16 décembre 2013, les experts ont conclu que l'intéressé était actuellement inapte à la conduite des véhicules automobiles de cette catégorie. Ils suggéraient diverses mesures avant d'envisager la restitution du droit de conduire. Par décision du 18 mars 2014, le Service des automobiles et de la navigation a prononcé le retrait de sécurité du permis de conduire de A.________ pour une durée indéterminée, dès le 9 mars 2011, et dit que cette mesure pourra être révoquée aux conditions suivantes: " - abstinence de toute consommation d'alcool, contrôlée cliniquement et biologiquement par une prise de sang (CDT, GGT, ASAT et ALAT) une fois par mois au minimum pour une durée de six mois précédant la demande de restitution du droit de conduire. L'abstinence et les prises de sang devront être poursuivies sans interruption jusqu'à décision de l'autorité; - suivi à l'Unité socio-éducative (USE) du Service d'alcoologie du CHUV (ALC) pour une durée de six mois au moins précédant la demande de restitution du droit de conduire. Le suivi doit être poursuivi sans interruption jusqu'à décision de l'autorité; - présentation, lors de la demande de restitution du droit de conduire, d'un rapport médical du médecin traitant mentionnant les diagnostics actualisés, les traitements appliqués, en particulier le traitement médicamenteux qui devra être compatible avec la conduite, l'évolution des différentes problématiques et le pronostic. Ce praticien devra également spécifier qu'il n'a pas présenté de nouveau malaise ou crise d'épilepsie; - poursuite de son abstinence de produits stupéfiants, une prise d'urine ou une prise capillaire pouvant être effectuée lors de l'expertise simplifiée et devant impérativement être négative; - poursuite de son suivi auprès de son psychiatre traitant à la fréquence actuelle; - présentation, lors de la demande de restitution du droit de conduire, d'un certificat circonstancié de son psychiatre traitant attestant de son suivi et de son aptitude à la conduite de véhicules automobiles du 3ème groupe; - préavis favorable de notre médecin-conseil; - conclusions favorables d'une expertise simplifiée auprès de l'Unité de médecine et psychologie du trafic (UMPT), qui fixera les conditions au maintien du droit de conduire après sa restitution; cette expertise sera mise en oeuvre par le SAN une fois les conditions susmentionnées remplies ". Le Service des automobiles et de la navigation a confirmé cette décision sur réclamation de l'intéressé en date du 23 mai 2014. La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé contre cette décision par A.________ au terme d'un arrêt rendu le 16 octobre 2014. Elle a estimé en substance que si les conclusions de l'expertise ne permettent pas d'établir que l'intéressé souffre d'une dépendance à l'alcool au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR, elles permettent en revanche de retenir qu'il présente un risque important de se remettre au volant sous l'emprise de l'alcool en raison de motifs psychiques, de sorte qu'il se révèle inapte à conduire avec sûreté un véhicule automobile au sens de l'art. 16d al. 1 let. a LCR. Elle a confirmé le retrait de sécurité du permis de conduire pour ce motif.