Citation: 5C.122/2006 06.10.2006 E. 2

2.1 Le demandeur fait grief à la cour cantonale d'avoir violé les art. 3 et 661 CC en retenant que les défendeurs pouvaient invoquer leur bonne foi tant lors de l'inscription de la servitude que pendant toute la durée du délai de dix ans prévu par l'art. 661 CC. Il rappelle que si la bonne foi est présumée en vertu de l'art. 3 al. 1 CC, cette présomption peut être combattue en établissant que la bonne foi présumée n'existe pas, autrement dit que l'intéressé est de mauvaise foi; en outre, celui qui invoque la présomption précitée est déchu de son droit d'invoquer la protection légale si sa bonne foi est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui (art. 3 al. 2 CC). Or le demandeur soutient qu'en l'espèce, les constatations de fait opérées par la Cour de justice démontreraient que les défendeurs ne pouvaient que savoir que le demandeur était incapable de discernement. En effet, en présence d'une personne portant les stigmates graves d'un retard mental profond au sens du DSM-IV 318.2, possédant un quotient intellectuel de 20/25 et invalide à 80%, tout un chacun ne pourrait que se rendre compte de son incapacité de discernement. De plus, les défendeurs avaient été, avant le début des pourparlers avec les parents du demandeur le 9 septembre 1980, ses voisins directs pendant plus de trois ans. Ce serait précisément parce que l'incapacité de discernement du demandeur était connue des défendeurs que ceux-ci ont conduit les pourparlers, pendant plus de deux ans, avec les parents du demandeur et non directement avec lui, en sa qualité de propriétaire majeur du domaine. Ce serait également la raison pour laquelle le concours des parents du demandeur, respectivement de son père, a paru indispensable tant à A.________ qu'aux notaires qui ont instrumenté les divers actes successifs. Enfin, il n'a jamais été contesté que la signature du demandeur apposée sur les actes en question était enfantine, ce qui n'avait pas échappé au notaire H.________. À cela s'ajouterait que A.________ a admis lors de son audition que le demandeur, lors de la séance de signature du premier acte du 6 novembre 1981, lui était "simplement apparu comme très effacé". À cet égard, la cour cantonale, en retenant de manière erronée que le demandeur avait "simplement paru effacé" aux défendeurs (cf. lettre C.b in fine supra), aurait fait preuve d'une inadvertance manifeste qui devrait être corrigée. En outre, le père du demandeur a déclaré lors des enquêtes qu'il avait "mentionné au notaire qui [avait] rencontré [son] fils que celui-ci avait un handicap. Le notaire, pas plus que M. A.________, ne [lui avait] demandé si [son] fils était sous tutelle ou devait l'être". Or la cour cantonale n'aurait pas retenu, par une inadvertance manifeste, que A.________ était présent lorsque Y.________ a déclaré au notaire que son fils avait un handicap. Selon le demandeur, l'ensemble des constatations précitées seraient amplement suffisantes pour démontrer que les défendeurs avaient connaissance de l'état de santé mentale du demandeur ou ne pouvaient à tout le moins pas de bonne foi l'ignorer, et que dans tous les cas, ils n'ont pas fait preuve de la diligence requise pour bénéficier de la présomption de bonne foi de l'art. 3 al. 1 CC. 2.2 Avant d'examiner le bien-fondé de ces griefs, il sied de rappeler les principes applicables. 2.2.1 Aux termes de l'art. 661 CC, les droits de celui qui a été inscrit sans cause légitime au registre foncier comme propriétaire d'un immeuble ne peuvent plus être contestés lorsqu'il a possédé l'immeuble de bonne foi, sans interruption et paisiblement pendant dix ans. Cette disposition s'applique par analogie à l'acquisition d'une servitude, par renvoi de l'art. 731 al. 2 CC (ATF 105 II 329). Le titulaire de la servitude inscrite indûment au registre foncier doit l'avoir possédée, paisiblement et sans interruption, pendant dix ans. Si la servitude est négative (par exemple, une interdiction de bâtir), il faut que le propriétaire du fonds servant se soit effectivement abstenu des actes d'utilisation visés par la servitude (Steinauer, Les droits réels, tome II, 3e éd. 2002, n. 2241d; cf. ATF 95 II 605 consid. 5). L'inscription de la servitude au registre foncier, dans la mesure où elle a été requise par le propriétaire du fonds servant ou lui a été communiquée par le conservateur (cf. art. 969 CC), emporte la présomption que l'abstention, par ce propriétaire, des actes d'utilisation visés par la servitude est la conséquence de cette inscription, laquelle manifeste la volonté du propriétaire du fonds dominant d'exercer la servitude (Liver, Zürcher Kommentar, Band IV/2a/1, 1980, n. 136 et 138 ad art. 731 CC). 2.2.2 La bonne foi est généralement définie comme l'ignorance non fautive du vice (Haab, Zürcher Kommentar, Band IV/1, 1977, n. 12 ad art. 661-663 CC; Meier-Hayoz, Berner Kommentar, Band IV/1/2, 1964, n. 24 ad art. 661 CC; Piotet, La bonne foi et sa protection en droit privé suisse, in RSJ 64/1968 p. 81-88 et 100-103, p. 82). N'est par exemple pas de bonne foi l'acquéreur qui sait que l'aliénateur n'a pas la capacité de discernement (art. 16 CC), si bien que l'acte de disposition n'a pas d'effet juridique (art. 18 CC) et que l'inscription au registre foncier a été faite sans cause légitime (Meier-Hayoz, op. cit., n. 24 ad art. 661 CC). La bonne foi de l'acquéreur, respectivement du propriétaire du fonds dominant, doit exister non seulement lors de l'inscription, mais aussi pendant toute la durée du délai de prescription (mala fides superveniens nocet), les exigences posées à la bonne foi pendant la durée de la prescription étant toutefois moins élevées qu'au moment de l'acquisition (Meier-Hayoz, op. cit., n. 25 ad art. 661 CC; Haab, op. cit., n. 12 ad art. 661-663 CC; Laim, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 2e éd. 2003, n. 14 ad art. 661 CC; cf. Steinauer, op. cit., n. 1581h). 2.2.3 La bonne foi, qui s'apprécie selon les critères de l'art. 3 CC, est présumée (art. 3 al. 1 CC), mais l'adversaire de la partie prétendument de bonne foi peut renverser cette présomption en apportant la preuve que l'intéressé avait connaissance du vice (Laim, op. cit., n. 14 ad art. 661 CC; ATF 119 II 23 consid. 3a). Cette preuve vise un fait interne qui ne peut être établi qu'à partir de circonstances extérieures, par exemple une communication faite à l'intéressé (Deschenaux, Le Titre préliminaire du Code civil, in Traité de droit privé suisse, t. II/1, 1969, p. 203 s.); touchant au fait, elle ressortit exclusivement au recours de droit public (arrêt non publié 5C.50/2003 du 13 août 2003, consid. 3.3; Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 4.3.2 et 4.6.2 ad art. 63 OJ et les arrêts cités). 2.2.4 L'adversaire de la partie prétendument de bonne foi peut aussi faire valoir que l'intéressé est déchu du droit d'invoquer la protection légale attachée à la bonne foi parce qu'il n'a pas fait preuve de l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui (art. 3 al. 2 CC; Laim, op. cit., n. 14 ad art. 661 CC; ATF 119 II 23 consid. 3a). Dans ce cas, le débat ne se place plus sur le terrain de la preuve et du fait, mais sur celui du droit à la protection de la bonne foi; cette question peut donc être revue dans un recours en réforme (Deschenaux, op. cit., p. 204 et p. 215 note 40; arrêt non publié 5C.50/2003 du 13 août 2003, consid. 3.4.1; Honsell, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 2e éd. 2002, n. 30 ad art. 3 CC). La mesure de l'attention exigée par les circonstances, au sens de l'art. 3 al. 2 CC, est une notion soumise à l'appréciation du juge (art. 4 CC; ATF 122 III 1 consid. 2a/aa; Deschenaux, op. cit., p. 214). Elle s'apprécie dans chaque cas particulier en tenant compte de l'ensemble des circonstances et selon des critères objectifs, tirés de ce que ferait un honnête homme placé dans une situation analogue (ATF 119 II 23 consid. 3c/aa; Deschenaux, op. cit., p. 216; Honsell, op. cit., n. 37 ad art. 3 CC). La partie de bonne foi qui a fait preuve de négligence, même légère, par rapport au degré d'attention ainsi fixé par hypothèse pour la situation donnée est déchue de la protection légale (Deschenaux, op. cit., p. 217; Baumann, Zürcher Kommentar, Band I/1, 3e éd. 1998, n. 59 ad art. 3 CC; Honsell, op. cit., n. 35 ad art. 3 CC; Piotet, op. cit., p. 102). 2.3 Il convient maintenant d'appliquer ces principes au cas d'espèce, et ce sur la base des faits retenus par l'autorité cantonale. Si l'on peut donner acte au demandeur que A.________ a effectivement déclaré lors de son audition que le demandeur lui était "simplement apparu comme très effacé" lors de la séance de signature de l'acte du 6 novembre 1981, ce qui ne change pas fondamentalement les choses, il ne ressort pas de l'audition du père du demandeur, contrairement à ce que prétend ce dernier, que A.________ aurait été présent lorsque Y.________ aurait déclaré au notaire que son fils avait un handicap. Il n'y a donc pas d'inadvertance manifeste de la part des juges cantonaux, qui ont au contraire expressément relevé que si le père du demandeur avait indiqué avoir informé le notaire que son fils souffrait d'un handicap, il n'avait pas été allégué ni établi que cette information aurait été donnée en présence des défendeurs ou à ceux-ci (cf. lettre F.c supra). Force est ainsi de constater qu'il n'est pas établi en fait que les défendeurs auraient eu connaissance de l'incapacité de discernement du demandeur lors de la constitution de la servitude, ni pendant les dix ans qui ont suivi. Sur la base des constatations de fait de l'arrêt attaqué, on ne saurait par ailleurs dire que les défendeurs n'ont pas fait preuve de l'attention requise par les circonstances. Les éléments mis en avant par le demandeur n'étaient pas propres à susciter chez un honnête homme placé dans une situation analogue des doutes sur la capacité de discernement du demandeur. Ainsi, le fait que tous les pourparlers ont été conduits avec les parents du demandeur et que ce dernier était assisté de son père lors de la signature des actes authentiques pouvait sans autre s'expliquer par un âge encore jeune (23 ans) et/ou une inexpérience en affaires, ainsi que la cour cantonale l'a relevé à raison (cf. lettre F.f supra). Il n'apparaît pas insolite qu'un jeune homme s'en remette à ses parents pour négocier une opération immobilière et qu'il se fasse assister de ceux-ci lors de la signature des actes authentiques finalisant l'opération. Quant au fait que, lors de la signature des actes notariés, le demandeur est apparu aux défendeurs comme effacé, ou même très effacé, il pouvait bien plutôt être perçu comme révélateur d'un trait de caractère que d'une éventuelle déficience mentale, étant rappelé par ailleurs qu'aucune particularité physique ne révèle le retard mental dont le demandeur est affecté. Au demeurant, les défendeurs avaient d'autant moins de raisons de douter de la capacité civile du demandeur que l'acte litigieux du 28 juillet 1982 avait été précédé de deux autres actes authentiques, des 6 novembre 1981 et 25 juin/6 juillet 1982 et qu'aucun des deux notaires - qui, en tant qu'officiers publics, sont tenus de veiller aux intérêts de l'ensemble des parties à l'acte - ayant instrumenté ces actes successifs n'ont mis en cause cette capacité. Dans ces circonstances, le seul caractère "enfantin" de la signature du demandeur, qui n'a pas étonné le notaire et dont il n'est pas établi qu'il ait même été remarqué par les défendeurs, n'était pas de nature à éveiller des doutes sur la capacité de discernement du demandeur. Il convient enfin d'observer que la servitude litigieuse a été inscrite au registre foncier sur la base de l'acte du 28 juillet 1982, qui comprenait une réquisition d'inscription. Or comme les défendeurs étaient fondés à se fier de bonne foi à l'apparente capacité civile du demandeur, ils pouvaient également partir du principe que l'abstention effective par le demandeur des actes d'utilisation visés par la servitude était la conséquence de l'inscription au registre foncier et peuvent donc, dans les circonstances de l'espèce, se prévaloir de la prescription acquisitive de la servitude selon l'art. 661 CC (cf. consid. 2.2.1 supra). Il résulte de ce qui précède que les moyens du demandeur tirés d'une prétendue violation des art. 3 et 661 CC doivent être rejetés.