Citation: 9C_349/2024 E. 8.3

8.3. En l'espèce, il est vrai que l'assurance donnée par le Service cantonal des migrations compétent constitue un élément démontrant que la recourante s'est ménagé en 2021 la possibilité de conserver son permis d'établissement; du point de vue des démarches liées à la réglementation du droit des étrangers, un éventuel retour en Suisse aurait donc été facilité et il s'agit d'un indice qui plaide en faveur d'un tel retour. La cour cantonale a toutefois retenu de manière pertinente que nonobstant cette "garantie de retour", il suffisait à la recourante d'annoncer son départ définitif aux autorités pour obtenir le paiement en espèces de son avoir de prévoyance. La recourante ne démontre pas que cette constatation serait manifestement insoutenable, lorsqu'elle se limite à alléguer qu'elle "n'aurait eu aucun intérêt à effectuer [des] démarches fastidieuses auprès du [Service cantonal des migrations] si elle n'avait pas eu réellement l'intention de revenir en Suisse après sa parenthèse professionnelle à F.________". Cela étant, nonobstant cette "garantie de retour", les autres éléments retenus par la cour cantonale permettent de conclure qu'au moment où les rachats ont été effectués durant la période fiscale 2021, le retour de la contribuable en Suisse n'apparaissait pas certain ou hautement vraisemblable. Tout d'abord, on constate que devant le Tribunal fédéral, la recourante admet elle-même "[d]es incertitudes en lien avec le retour en Suisse". Ensuite, contrairement à ce qu'elle prétend, il n'est pas "choquant" que l'instance cantonale se soit référée aux relations contractuelles entre E.________ et le groupe D.________ (soit un contrat de durée indéterminée signé avec un employeur à F.________) pour déterminer si le couple entendait revenir en Suisse. D'ailleurs, la contribuable indique dans son mémoire de recours qu'elle "a toujours été heureuse de l'opportunité professionnelle qui s'est présentée pour son concubin et que sa famille a fait le choix de le suivre" en plus du fait qu'elle avait "pour suivre son concubin [...] démissionn[é] de son poste". Au sujet des relations contractuelles de E.________, la recourante n'allègue pas ni ne démontre que la constatation cantonale, selon laquelle le transfert de ce dernier au sein de D.________ était un "One-Way move" et que dès lors la volonté de l'employeur suisse n'était pas de le réintégrer au sein d'une société du groupe en Suisse, serait arbitraire; elle se limite en effet à argumenter que le "détachement professionnel de son concubin n'était que temporaire", nonobstant le libellé clair des documents contractuels auxquels la cour cantonale s'est référée. Lorsque la recourante argumente que le permis de séjour de son concubin à F.________ ne serait que provisoire, elle ne démontre toutefois pas qu'il aurait été impossible de le prolonger, étant précisé que selon les constatations cantonales qu'elle ne remet pas en cause, son propre permis de travail avait été prolongé. Dès lors, puisque la recourante suivait son concubin, que le transfert de celui-ci à F.________ ne prévoyait pas de réintégrer une société de D.________ en Suisse et que E.________ était au bénéfice d'un contrat de durée indéterminée dans ce pays, on ne saurait considérer qu'au moment des rachats litigieux en 2021, la contribuable entendait nécessairement et avec certitude revenir en Suisse. Cette conclusion est corroborée par le fait que les juges cantonaux ont retenu de manière exempte de toute critique que la contribuable avait divisé son avoir de prévoyance sur deux comptes de libre passage et que cela constituait un indice en faveur d'un retrait en capital au moins partiel (et donc implicitement une absence de volonté claire de revenir en Suisse et d'y continuer à améliorer sa prévoyance professionnelle). À cet égard, en exposant qu'elle voulait "faire fructifier au mieux ses avoirs", "prévenir tout risque notamment en cas de faillite de [l'institution de libre passage]" ou que chaque contribuable demeurerait libre de structurer ses relations juridiques, la recourante avance certes des arguments justifiant en soi le procédé qu'elle a utilisé, mais qui ne suffisent cependant pas à démontrer que les constatations des premiers juges seraient entachées d'arbitraire. Il en va de même des explications de la contribuable selon lesquelles "les rachats effectués en 2021 [...] visaient précisément à anticiper plusieurs années de lacune de cotisations, à savoir les années 2022, 2023 et 2024, [celle-ci] ayant planifié son retour en Suisse au plus tard en 2025". Cette intention n'était en effet pas suffisamment certaine au vu des circonstances, le retour ayant peut-être été effectivement envisagé à titre de possibilité, mais sans élément concret rendant celle-ci vraisemblable pendant l'année déterminante 2021. Vu l'absence de certitude prévalant alors quant au retour de la contribuable en Suisse, les juges cantonaux pouvaient en conclure de manière conforme au droit fédéral que le procédé choisi par la contribuable détournait le rachat d'années de cotisations de son but, à savoir constituer une prévoyance professionnelle en Suisse. Les circonstances "liées à sa situation financière" invoquées à cet égard par la recourante, notamment que les rachats auraient été effectués de manière progressive au fil des ans, qu'elle aurait fait face à une importante lacune de prévoyance ou qu'il n'y aurait pas eu de "va-et-vient" sur les comptes de libre passage, ne sont donc pas déterminantes. Il s'ensuit que la première condition relative à l'existence d'une évasion fiscale est remplie et que les rachats litigieux étaient insolites.