Citation: 6B_1154/2021 E. 1.2

1.2. En l'espèce, il ressort du jugement attaqué qu'en première instance, le Tribunal de police a jugé l'opposition recevable après avoir considéré qu'aucun élément au dossier n'indiquait que la recourante était au courant de l'ouverture d'une instruction pénale à son encontre, qu'elle n'avait été entendue ni par la police, ni par le ministère public, qu'elle avait certes reçu du Bureau du radar de la Police cantonale vaudoise le formulaire "identité du conducteur responsable" qu'elle avait rempli et où elle avait reconnu les faits reprochés, soit être la conductrice du véhicule au moment de l'excès de vitesse, mais que cela n'équivalait pas encore à une information claire et précise au sujet du fait qu'une "instruction pénale" était ouverte à son encontre, avec les incombances qui en découlaient. Elle n'avait en particulier pas été amenée à prendre connaissance du formulaire usuel de rappel des droits du prévenu. Au demeurant, le formulaire du Bureau du radar indiquait que le conducteur responsable serait déféré à l'autorité compétente. La recourante n'avait donc pas été avisée clairement qu'une instruction était ouverte à son encontre avant que l'ordonnance pénale soit rendue. Dans ces circonstances, la recourante ne devait pas s'attendre à la remise immédiate d'une ordonnance pénale, si bien que les conditions d'une fiction de notification n'étaient pas remplies. A défaut de pouvoir établir précisément la date à laquelle l'intéressée avait pris connaissance de l'ordonnance pénale, on devait considérer que l'opposition formée le 7 mai 2021 était recevable. Le ministère public devait ainsi compléter son instruction, conformément à l'art. 355 CPP, la cause n'étant pas en état d'être jugée. La cour cantonale a pour sa part considéré que la recourante avait été informée qu'elle était prévenue et avait signé le formulaire mentionnant ses droits et obligations en cette qualité notamment, que le ministère public pourrait rendre un mandat de comparution à son endroit et qu'elle pourrait être entendue comme prévenue. S'ajoutait à cela, d'après les juges précédents, le fait que la recourante avait déjà été condamnée à quatre reprises par voie d'ordonnances pénales des infractions à la LCR. Selon eux, elle connaissait donc la procédure et savait qu'elle s'exposait à la notification d'une ordonnance pénale la condamnant. En remplissant trois formulaires pour décliner son identité, reconnaître qu'elle était la conductrice fautive et indiquer sa situation financière, elle devait savoir qu'une instruction pénale était ouverte contre elle et que ces informations seraient utilisées par le ministère public pour rendre une ordonnance pénale. Toujours selon la cour cantonale, la recourante ne se plaignait pas d'avoir été condamnée avant d'avoir été auditionnée, mais seulement qu'elle était absente à cette période, et demandait une peine plus clémente, en particulier un genre de peine qui atteindrait moins sa vie privée et professionnelle. Elle savait qu'une instruction pénale était ouverte contre elle, puisqu'elle se savait être prévenue dans le cadre de cette procédure. Au regard de ces éléments, la cour cantonale a considéré que l'ordonnance pénale était réputée lui avoir été valablement notifiée au terme du délai de garde de la poste, soit le 23 avril 2021, de sorte que le délai pour former opposition était arrivé à échéance le 3 mai 2021. L'opposition formée le 7 mai suivant s'en trouvait tardive et donc irrecevable.