Citation: 4C.95/2000 13.06.2000 E. 2

2.- a) La défenderesse se plaint tout d'abord d'une violation de l'art. 8 CC. Selon cette disposition, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Sous réserve d'une règle spéciale (instituant par exemple une présomption légale), l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c), pour toutes les prétentions fondées sur le droit privé fédéral (ATF 124 III 134 consid. 2b/bb p. 143), et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences d'un échec de la preuve (ATF 125 III 78 consid. 3b). Dans le domaine du contrat individuel de travail, il appartient donc au travailleur qui réclame un salaire de prouver les faits permettant de constater l'existence d'un contrat de travail et la quotité du salaire convenu; il appartient à l'employeur qui tend à obtenir sa libération, notamment de prouver les faits établissant l'extinction du contrat (ATF 125 III 78 consid. 3b p. 79 s.). L'art. 8 CC ne prescrit pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées; il ne détermine pas non plus sur quelles bases le juge peut forger sa conviction (ATF 122 III 219 consid. 3c; 119 III 60 consid. 2c; 118 II 142 consid. 3a, 365 consid. 1 p. 366). L'art. 8 CC est éludé (et en conséquence violé) si le juge admet ou écarte un fait pertinent et contesté sans aucun raisonnement ni aucun commencement de preuve (Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, SJ 2000 II p. 1 ss, 41). En revanche, dès le moment où le juge tire des déductions en examinant les éléments réunis, il procède à une appréciation des preuves; or l'appréciation des preuves et les constatations de fait qui en découlent ne sont pas régies par le droit fédéral et ne peuvent donner lieu à un recours en réforme, mais seulement à un recours de droit public pour arbitraire (ATF 126 III 10 consid. 2b p. 13; 125 III 78 consid. 3a; 122 III 26 consid. 4a/aa, 61 consid. 2c/cc p. 66). b) La défenderesse, qui admet avoir envoyé une attestation d'employeur à la Caisse cantonale vaudoise de chômage et avoir payé trois mois de salaire ne saurait sérieusement contester l'existence d'un contrat individuel de travail (cf. art. 319 al. 1 CO). En tout cas, on ne discerne aucune violation de l'art. 8 CC dans l'établissement des faits pertinents à cet égard. La défenderesse allègue cependant que le contrat était conclu pour une durée limitée à trois mois. Comme on l'a vu, il lui incombait, selon l'art. 8 CC, de prouver les faits permettant de parvenir à une telle conclusion (cf. ATF 125 III 78 consid. 3b p. 79 s.). Contrairement à ce que soutient la défenderesse, la cour cantonale ne s'est pas fondée sur la déclaration écrite d'un témoin rénitent; elle a, au contraire, considéré que cet élément était inutile; elle a repris à cet égard l'argumentation de première instance, qui a relevé que l'agenda du travailleur démontrait qu'il avait continué à exercer une activité au service de la défenderesse pendant le mois d'août. L'agenda constitue une pièce, c'est-à-dire un moyen de preuve; procédant à une appréciation des preuves, la cour cantonale a estimé que cette pièce était probante; étant observé que la défenderesse ne prétend même pas que ce document aurait été falsifié ou complété après coup, cette question relève de l'appréciation des preuves, qui n'est pas régie par le droit fédéral et ne peut donner lieu à un recours en réforme (cf. supra consid. 2a in fine). En constatant ainsi, sur la base de l'agenda, que le demandeur avait continué à travailler pour la défenderesse après le délai de trois mois, elle en a déduit que le contrat n'était pas limité à trois mois, mais qu'il était conclu - faute de preuve contraire - pour une durée indéterminée. On ne voit pas en quoi cette déduction violerait le droit fédéral, et l'art. 8 CC en particulier. La défenderesse reproche à la cour cantonale de ne pas avoir entendu comme témoin l'auteur de la déclaration écrite. Il n'y a cependant pas trace d'une violation du droit à la preuve dans la mesure où il pourrait être déduit de l'art. 8 CC (cf. ATF 122 III 219 consid. 3c). En effet, cette personne a été citée comme témoin, mais elle a refusé de comparaître. La cour cantonale s'est donc trouvée devant l'impossibilité de recueillir sa déposition. Savoir si elle aurait dû user de contrainte est une question qui ne peut être examinée ici, parce que le droit fédéral ne prescrit pas comment les preuves doivent être administrées (cf. ATF 122 III 219 consid. 3c; 119 III 60 consid. 2c p. 63). Au demeurant, la cour cantonale a renoncé à contraindre le témoin en procédant à une appréciation anticipée des preuves; elle a estimé que la dérobade de cette personne la rendait peu crédible et qu'elle était suffisamment renseignée par l'agenda à disposition; l'art. 8 CC n'exclut en rien qu'une mesure probatoire soit refusée par une appréciation anticipée des preuves, laquelle ne peut être réexaminée dans un recours en réforme (ATF 122 III 219 consid. 3c p. 223 s.; 120 II 58 consid. 4d p. 64; 119 II 114 consid. 4c, 157 consid. 2 p. 159). Savoir si l'attestation de l'employeur (d'ailleurs fausse quant à la date initiale) ou le fait qu'il y ait eu trois salaires payés devait créer un doute sur les conclusions que l'on pouvait tirer de l'agenda est une pure question d'appréciation des preuves. D'ailleurs, si ce point restait douteux, il devait être tranché en défaveur de la défenderesse, qui avait la charge de prouver l'extinction du contrat (cf. ATF 125 III 78 consid. 3b p. 79 s.). En ce qui concerne la quotité du salaire, le fardeau de la preuve incombait au travailleur (ATF 125 III 78 consid. 3b p. 79 s.). La cour cantonale s'est conformée à l'art. 8 CC en n'admettant pas, dans l'incertitude, le montant de 4'900 fr. allégué par le travailleur. En revanche, elle s'est convaincue que le salaire convenu devait être au moins de 3'800 fr., parce qu'elle ne pouvait croire que le travailleur ait donné son congé de son plein gré à son précédent employeur pour toucher un salaire inférieur. Contrairement à ce que soutient la défenderesse, la cour cantonale ne s'est pas fondée exclusivement sur les explications du travailleur, mais elle a examiné les pièces produites, en particulier le document établissant le salaire précédemment touché. Savoir si la déduction faite par la cour cantonale était suffisante pour emporter la conviction est une pure question d'appréciation des preuves qui, comme on l'a déjà vu, ne peut être revue dans le cadre d'un recours en réforme. Le travailleur a affirmé qu'il devait être augmenté dès le mois de juillet, soit après deux mois de mise au courant. La cour cantonale a estimé que cette déclaration était crédible. La défenderesse tente de le contester en invoquant un temps d'essai de trois mois. Il n'y a cependant pas nécessairement une relation entre le temps d'essai et le montant du salaire. De surcroît, un temps d'essai supérieur à un mois ne peut être convenu que par accord écrit, contrat-type de travail ou convention collective (art. 335b al. 2 CO). L'absence de convention écrite est plutôt un indice qu'un temps d'essai de trois mois n'a pas été convenu, ce qui rejoint les déclarations du travailleur. Que celui-ci ait pu faire admettre que le contrat était de durée indéterminée par la production de son agenda était également un indice qu'il était plus crédible que sa partie adverse. Dès lors, il faut constater que l'on se situe, à ce propos également, sur le plan de l'appréciation des preuves, qui ne peut être remise en cause dans la présente procédure.