Citation: 6B_1391/2021 E. 1.3

1.3. Le recourant soutient qu'il n'a pas été entendu sur mandat du ministère public mais que la police a été mise au courant des faits par les garde-frontières, à la suite de quoi, elle a procédé à son interrogatoire, puis a transmis le dossier au ministère public. Ce dernier a rendu une ordonnance pénale sans ouvrir d'instruction. Ainsi, étant donné qu'aucune instruction pénale n'était ouverte lorsqu'il a été interrogé par la police, le devoir procédural d'avoir à s'attendre à recevoir une notification n'était pas " né ". De surcroît, le recourant allègue qu'il n'était nullement exposé, dans le document " Droits et obligations du (de la) prévenu (e) ", signé lors de son audition à la police, que le prévenu devait s'attendre à recevoir une décision de l'autorité et qu'il se devait parallèlement de prendre toutes les mesures pour retirer un pli relatif à celle-ci ou faire retirer celui-ci. Seule était évoquée la situation de domicile ou résidence habituelle à l'étranger. Ainsi, faute d'avoir prévu dans les obligations du prévenu le devoir précité, la cour cantonale ne pouvait pas, sous l'angle du principe de la bonne foi, appliquer la fiction de la notification.