Citation: 4C.281/2004 09.11.2004 E. 1

Le 15 octobre 1992, la masse en faillite de V.________ a déposé une plainte pénale à l'encontre de tous les organes de la société pour banqueroute simple et frauduleuse, gestion déloyale et faux dans les titres. Celle-ci a été classée en 2001, à la suite notamment de la condamnation de E.________ à 14 ans d'emprisonnement en Angleterre. Le 7 juin 1993, W.________ a également été mise en faillite. Le bilan de liquidation de cette société au 30 mars 1993 fait état d'un prêt à long terme de 21'008'000 fr. Le curateur a indiqué que la réalité des dettes de W.________ était douteuse et qu'il suspectait une comptabilité falsifiée. A la suite de la dénonciation de l'Office des faillites au Procureur général pour absence de tenue de comptabilité de W.________ de 1990 au 30 mars 1993 et en raison de son état de surendettement depuis l'exercice 1989, une procédure pénale a été ouverte contre les organes de la société et jointe à la procédure pénale relative à la faillite de V.________. A l'état de collocation final de la faillite de W.________, les prétentions de Z.________ et de Y.________ ont été admises à concurrence de 1'391'176 fr. pour la première et de 4'699'385 fr. pour la seconde, étant précisé que ces sociétés ont également produit les mêmes créances dans la faillite de V.________. L'état de collocation comprenait encore une créance de 10'000'000 fr. représentant la production de V.________ revenant à sa masse en faillite et découlant de l'admission du caractère fictif de la libération du capital-actions de cette société le 28 décembre 1990. Le 18 juin 1997, la masse en faillite de W.________ a cédé à Z.________ et à Y.________ ses droits à l'encontre de E.________, de B.________, de C.________, de D.________, de G.________ et de A.________ à concurrence de 16'091'107,70 fr. Les organes mis en cause ont renoncé à se prévaloir de la prescription en cas d'actions civiles intentées à leur encontre par les deux banques. Le 17 janvier 1997 et 5 janvier 1998, Y.________ et Z.________ ont fait notifier à D.________ des commandements de payer à concurrence de 4'699'385 fr. et de 1'391'176 fr., qui ont été frappés d'opposition.