Citation: 1P.378/2005 15.09.2005 E. 3

La recourante s'en prend ensuite à la répartition des frais et dépens de la procédure de recours devant le Tribunal cantonal, qu'elle tient pour arbitraire et constitutive d'une inégalité de traitement. Elle n'indique cependant pas quelles dispositions auraient été appliquées de manière insoutenable, la seule référence générale aux dispositions cantonales sur les tarifs étant à cet égard insuffisante. La recevabilité du recours est douteuse au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Peu importe, car les griefs évoqués sont de toute manière infondés. 3.1 Selon l'art. 88 de la loi valaisanne sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), celui qui provoque ou requiert une démarche de l'administration acquitte l'émolument fixé par l'autorité. Il peut être tenu de rembourser tout ou partie des débours (al. 1). Celui qui provoque des frais inutiles est tenu de les supporter dans chaque cas, même s'il obtient gain de cause (al. 5). L'art. 89 LPJA dispose qu'en règle générale, la partie qui succombe en cas de recours supporte les frais. Si elle n'est que partiellement déboutée, les frais sont réduits (al. 1). A titre exceptionnel, les frais peuvent être remis totalement ou partiellement (al. 2). Enfin, l'art. 91 al. 1 LPJA prévoit qu'en dehors des cas dans lesquels l'art. 88 al. 5 est applicable, l'autorité de recours allouera, sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause le remboursement des frais nécessaires qui lui ont été occasionnés (dépens). 3.2 La recourante conteste devoir prendre en charge l'émolument de justice. Le Tribunal cantonal aurait omis de tenir compte du fait qu'elle a obtenu gain de cause sur la question de la régularité de la mise à l'enquête publique. Elle aurait pu faire l'économie d'un recours si le Conseil d'Etat lui avait d'emblée clairement indiqué l'autorité à laquelle elle devait s'adresser pour faire valoir ses droits. Le Tribunal cantonal a reconnu que l'avis de mise à l'enquête aurait dû comporter la mention des deux zones dans lesquelles se trouvait la parcelle n° xxx. Il a cependant admis que cette informalité n'avait pas eu de conséquence négative pour la recourante et qu'elle n'imposait pas la mise en oeuvre d'une nouvelle enquête publique, comme celle-là le demandait. Il n'était ainsi nullement arbitraire d'en déduire que la recourante n'avait pas obtenu gain de cause sur ce point au regard des conclusions prises par celle-ci. Le Tribunal cantonal a par ailleurs rejeté ou déclaré irrecevables les autres griefs invoqués pour des motifs dont la recourante ne cherche pas à démontrer le caractère arbitraire. Les reproches qu'elle fait valoir en rapport avec l'attitude du Conseil d'Etat ne sont pas de nature à justifier une autre répartition des frais de justice. Pour le surplus, la cour cantonale s'est référée aux art. 11 al. 1 et 23 de la loi valaisanne fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaire ou administratives (LTar) pour arrêter l'émolument de justice. Celui-ci dépend de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, ainsi que de leur situation financière. Dans les procédures de recours de droit administratif, il varie de 300 à 4'000 fr. Cela étant, on ne saurait dire qu'en arrêtant à 1'200 fr. les frais judiciaires mis à la charge de la recourante, la cour cantonale aurait fait une application arbitraire de ces dispositions. 3.3 La recourante s'en prend également aux dépens alloués à Y.________, à la fois dans leur principe et dans leur quotité. La cour cantonale n'aurait pas tenu compte du fait que, par son comportement, l'intimé était à l'origine du litige et que ses arguments n'ont pas été retenus comme pertinents. Dans sa décision du 24 novembre 2004, le Conseil d'Etat a refusé d'allouer des dépens à l'intimé, en application des art. 88 al. 5 et 91 al. 1 LPJA, au motif que celui-ci était à l'origine du litige par son comportement. Contrairement à ce que soutient la recourante, la cour cantonale n'était nullement obligée d'en faire de même. Elle devait au contraire examiner la question de la répartition des frais et dépens en fonction du recours dont elle était saisie et non plus de la procédure dans son ensemble. Il importe enfin peu que la cour cantonale n'a pas suivi la conclusion principale de l'intimé tendant à l'irrecevabilité du recours pour tardiveté. Y.________ a également pris une conclusion subsidiaire visant au rejet du recours sur le fond, à laquelle le Tribunal cantonal a fait droit. Dans ces conditions, celui-ci pouvait sans arbitraire tenir pour décisif le fait que l'intimé avait obtenu gain de cause sur le fond et lui allouer des dépens. La condamnation de la recourante à verser une indemnité de 1'800 fr. à titre de dépens à Y.________ ne consacre aucune inégalité de traitement par rapport à la somme de 300 fr. que le Tribunal cantonal lui a octroyée pour ses débours par arrêt du 11 juin 2004. Celle-ci a en effet agi seule; elle ne pouvait de ce fait pas prétendre à des dépens, lesquels ne sont alloués qu'aux mandataires professionnels selon l'art. 42 LTar, mais uniquement exiger le remboursement de ses débours. Il est vrai en revanche que les déterminations déposées par l'intimé le 2 mars 2005 sont relativement succinctes. Toutefois, selon les art. 26 al. 1 et 39 LTar, les honoraires sont fixés entre 1'000 et 10'000 fr. pour les recours de droit administratif, d'après la nature et l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail, du temps utilement consacré par l'avocat et de la situation financière des parties. Le montant de 1'800 fr. se situe ainsi dans la fourchette inférieure et ne saurait être tenu pour arbitraire.