Citation: 6A.96/2006 29.03.2007 E. C

En temps utile, le SAN a saisi le Tribunal fédéral d'un recours de droit administratif tendant à l'annulation de l'arrêt du 19 octobre 2006 et à la confirmation du retrait du permis durant un mois. En résumé, selon cette autorité, l'infraction serait moyennement grave et devrait entraîner un retrait du permis obligatoire (art. 16b LCR). L'erreur de droit ne serait pas non plus admissible car l'intéressé n'avait pas de raison suffisante de se croire en droit d'agir (art. 20 aCP). Le SAN a sollicité l'effet suspensif.