Citation: 6B_636/2009 13.11.2009 E. 2

L'art. 116 al. 1 CPP/GE permet au procureur général de classer l'affaire, sous réserve de faits nouveaux, lorsqu'il estime que les faits ne sont pas constitutifs d'une infraction ou que les circonstances ne justifient pas l'exercice de l'action publique. Le classement fondé sur cette disposition a pour effet d'empêcher la mise en oeuvre de l'action pénale dans l'intérêt de la personne mise en cause, dans les cas où, sur la base des premières investigations menées, il apparaît que les faits sont insuffisamment vraisemblables, qu'ils ne sont pas constitutifs d'une infraction ou que l'action publique ne se justifie pas pour des motifs d'opportunité (PIERRE DINICHERT/BERNARD BERTOSSA/LOUIS GAILLARD, Procédure pénale genevoise, in SJ 1986 p. 464 ss, notamment p. 469 ss). 2.1 Ainsi, le droit cantonal de procédure autorise le classement lorsque les faits ne sont pas constitutifs d'une infraction. La Chambre d'accusation a admis que cette condition était réalisée en ce qui concerne les infractions de lésions corporelles simples et de contrainte (cf. infra consid. 3 et 4). 2.2 La procédure genevoise permet également le classement lorsque les circonstances ne justifient pas l'exercice de l'action publique. Des décisions de cette nature sont compatibles avec le droit fédéral, mais dans certaines limites. Ainsi, un classement en opportunité viole le droit fédéral lorsqu'il en résulte que l'autorité compétente se refuse par principe à appliquer une disposition du droit pénal, qu'elle en modifie le contenu, notamment en ajoutant des éléments constitutifs de l'infraction, qu'elle l'applique ou l'interprète faussement ou encore que son refus dans le cas d'espèce ne repose sur aucun motif raisonnable, de telle sorte qu'il équivaut à un refus d'appliquer le droit fédéral (ATF 120 IV 38 consid. 3 p. 42; 119 IV 92 consid. 3b p. 101). En revanche, le Tribunal fédéral a jugé qu'un classement en opportunité ne violait pas le droit fédéral lorsque les versions des parties divergeaient quant au déroulement exact des faits, que les faits étaient peu graves et que les conséquences pour la victime étaient limitées. En l'espèce, l'autorité cantonale a considéré qu'un tel classement se justifiait pour l'infraction de voies de fait (cf. infra consid. 5).