Citation: 6B_948/2017 E. 2.6.2

2.6.2. L'acte d'accusation du 16 décembre 2015 a la teneur suivante concernant les faits reprochés à l'intimé : "Contrairement aux normes de la prudence concrétisées notamment par les recommandations du Bureau de prévention des accidents (BPA), [l'intimé] : a. n'a pas respecté son devoir d'avertissement des utilisateurs, en se contentant d'afficher, uniquement à la caisse de son attraction, un règlement rédigé en 3 langues, peu visible, sans aucun pictogramme explicatif, mentionnant sous son chiffre 4 : « SAUTS PERILLEUX INTERDITS » et sans instruire la caissière d'attirer l'attention des utilisateurs sur ledit règlement. Il aurait dû afficher à plusieurs endroits visibles, dont à l'entrée de son attraction, un règlement clair et compréhensible de tous, notamment des enfants, accompagnés de pictogrammes illustratifs; b. n'a prévu aucune procédure particulière, notamment en cas de mauvaise conduite d'un usager (avertissement, expulsion, etc), ou d'accident survenant dans le manège entraînant des blessures (transport des blessés, appel des secours, fermeture du manège, etc); c. a engagé F.________, qui ne disposait d'aucune formation, sans le former ni vérifier sa formation, se contenant de lui faire lire le règlement de l'attraction et de lui indiquer qu'il devait l'appeler en cas de « problème ». Il lui incombait pourtant de sélectionner et former son employé pour qu'il connaisse les risques liés à l'exploitation du manège et les procédures à appliquer, notamment en cas d'urgence, et sache faire face aux situations particulières telles qu'accident, afin de garantir la sécurité du public; d. ne s'est pas assuré que F.________ fasse effectivement respecter le règlement, notamment en intervenant, avertissant, puis expulsant les utilisateurs qui contreviendraient audit règlement, notamment en effectuant des sauts périlleux; au contraire, contrairement à la teneur de son règlement, [l'intimé] acceptait que les utilisateurs du « E.________ » effectuent des sauts périlleux et ne demandait pas à F.________ d'intervenir dans ce cas. "