Citation: 1C_518/2018 E. B

Par décision du 28 mars 2017, la municipalité a refusé de délivrer le permis de construire. Tout en indiquant que les arguments des opposants "concernant leurs craintes liées aux nuisances de l'installation" devaient être écartés, la municipalité, à l'appui de sa décision, a déploré l'absence de planification de l'ensemble des antennes de téléphonie mobile et considéré qu'il était nécessaire d'éviter l'enlaidissement du territoire. Salt Mobile SA a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP). Devant cette instance, les opposants ont relevé de nombreuses erreurs dans la "fiche de données spécifique au site" au sens de l'art. 11 ORNI, document devant faire état du rayonnement électrique prévisible aux alentours de l'installation; ils ont à cet égard déposé une plainte pénale pour faux dans les titres et tentative d'escroquerie au procès contre notamment l'opératrice de téléphonie mobile et le bureau technique ayant établi la fiche. Salt Mobile SA a alors produit une nouvelle fiche de données spécifique au site, rectifiée. Par arrêt du 4 septembre 2018, la CDAP a admis le recours, annulé la décision attaquée et renvoyé le dossier à la commune pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a en substance jugé qu'aucun intérêt public prépondérant n'était avancé par la commune sous l'angle de l'esthétique pour justifier le refus et n'en voyait elle-même au demeurant aucun; en outre, aucune exigence de coordination ne pouvait s'opposer au projet prévu. Les conditions posées par la législation sur la protection de l'environnement étaient au surplus respectées, de sorte que la commune devait délivrer l'autorisation.