Citation: 6P.15/2007 19.04.2007 E. 4

Le recourant se plaint d'arbitraire et d'une violation de la présomption d'innocence. 4.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par la cour cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178). Lorsque le recourant s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est entachée d'arbitraire que si le juge ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un moyen de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'il se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'il tire des déductions insoutenables à partir des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a p. 211). La présomption d'innocence, garantie par l'art. 32 al. 1 Cst. et par les art. 6 par. 2 CEDH et 14 par. 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les références citées). En tant que règles sur le fardeau de la preuve, ces principes signifient, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter à l'accusé (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Comme règles de l'appréciation des preuves, ils sont violés lorsque le juge, qui s'est déclaré convaincu, aurait dû éprouver des doutes quant à la culpabilité de l'accusé au vu des éléments de preuve qui lui étaient soumis (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Le Tribunal fédéral examine librement si ces principes ont été violés en tant que règle sur le fardeau de la preuve, mais il n'examine que sous l'angle de l'arbitraire la question de savoir si le juge aurait dû éprouver un doute, c'est-à-dire celle de l'appréciation des preuves (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2e p. 38). En l'espèce, il n'apparaît pas que la Cour de cassation aurait renversé le fardeau de la preuve, ni qu'elle aurait éprouvé un doute qu'elle aurait interprété en défaveur du recourant. La seule question est donc de savoir si l'autorité cantonale aurait dû éprouver un doute, question qui relève de l'appréciation des preuves et ne peut être examinée que sous l'angle de l'arbitraire, de sorte que ce grief se confond avec celui d'appréciation arbitraire des preuves. 4.2 Le recourant conteste la réalisation de l'élément subjectif de l'infraction de blanchiment d'argent. Il explique, en substance, qu'il avait une entière confiance en A.________, qui l'a instrumenté et utilisé pour parvenir à son but, à savoir dissimuler les fonds de F.________, dont il ignorait l'existence. Il soutient n'avoir appris qu'en 2001, soit par le biais de la procédure pénale, la provenance criminelle des valeurs patrimoniales. 4.2.1 La Cour de cassation a admis que les connaissances que le recourant avait des circonstances entourant l'opération à laquelle il participait pleinement auraient dû faire naître chez lui le soupçon pressant de faits pouvant constituer, selon la loi, un crime, et qu'il s'était cependant accommodé de cette éventualité. Elle a constaté que l'intéressé savait que les comptes qu'il avait ouverts à Vaduz le 17 avril 1997 au nom de O.________ Inc et de I.________, sociétés offshore qu'il avait lui-même acquises, étaient destinés à dissimuler des avoirs supérieurs à 46 millions de francs; il savait également que l'identité des ayant droits économiques des comptes ouverts le 15 mai 1997 était fausse; enfin, le déroulement des événements à compter de cette dernière date démontrait clairement qu'il avait dû comprendre et accepter qu'il participait à une opération frauduleuse. Se référant au jugement de première instance, la Cour de cassation a fondé ces constatations de fait relatives à l'aspect subjectif de l'infraction de blanchiment d'argent, d'une part, sur les déclarations du témoin P.________ et, d'autre part, sur les propres aveux du recourant devant le juge d'instruction. Enfin, A.________ l'a également mis en cause dans cette affaire, assurant notamment qu'il était au courant de tout (cf. arrêt de la Cour correctionnelle avec Jury du 18 mai 2006, procès-verbal des audiences, p. 8, 9, 10 et 13). 4.2.2 Dans ses écritures, le recourant se contente de nier la constatation selon laquelle il devait connaître l'origine criminelle des fonds, en opposant sa propre version des faits à celle de la Cour de cassation. Il ne s'en prend en aucune manière aux éléments de preuve retenus par les autorités et ne présente pas davantage d'indices pertinents en faveur de sa propre version des faits. Une telle argumentation ne suffit manifestement pas à faire admettre l'arbitraire allégué; le recours sur ce point ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière (cf. supra consid. 2.2). 4.3 Le recourant conteste que la circonstance aggravante du métier au sens de l'art. 305bis ch. 2 let. c CP soit réalisée. Il relève, pour l'essentiel, n'être intervenu qu'à deux reprises, sans savoir que les actes accomplis relevaient du blanchiment d'argent, n'avoir joué qu'un rôle mineur et durant un laps de temps très court. Il affirme aussi que son mandat d'organe de révision était parfaitement licite. Savoir si le recourant a agi par métier au sens de l'art. 305bis ch. 2 let. c CP est une question de droit fédéral, irrecevable dans un recours de droit public (cf. supra consid. 2.1 et infra consid. 6 et 7.2). Les faits retenus pour qualifier cette circonstance aggravante relèvent en revanche de l'appréciation des preuves, que la Cour de céans peut revoir sous l'angle de l'arbitraire. En l'espèce, le recourant se contente toutefois de nier les constatations cantonales et de présenter sa propre version des faits sans démontrer en quoi celle retenue par la Cour de cassation serait arbitraire. De nature purement appellatoire, son argumentation est irrecevable (cf. supra consid. 2.2). 4.4 Le recourant conteste que le contrat de mandat et de fiducie ainsi que la quittance antidatée puissent constituer des faux dans les titres au sens de l'art. 251 CP. En bref, il affirme qu'il n'a pas participé à la confection de ces documents, qu'il ne les a jamais utilisés pour tromper une tierce personne, qu'il les a requis de A.________ afin de pouvoir attester du service rendu et justifier la remise des fonds à H.________ et qu'il les a finalement remis au juge dans le but de collaborer à l'administration des preuves. En l'occurrence, l'argumentation développée par le recourant tient soit de la discussion du droit, soit de l'appel, de sorte qu'elle est entièrement irrecevable (cf. supra consid. 2 et infra consid. 8).