Citation: 1B_252/2014 E. 2.4

2.4. La question de savoir si l'art. 90a LCR - en tant que lex specialis - exclut désormais l'application de la norme générale que constitue l'art. 69 CP n'a pas encore été tranchée par la jurisprudence de manière approfondie (cf. arrêt 1B_406/2013 consid. 3.1, destiné à la publication). Sans prendre position de manière définitive, la doctrine affirme essentiellement que la norme spéciale vise à préciser les règles applicables à la confiscation de véhicules automobiles, les principes dégagés de l'art. 69 CP restant applicables, à tout le moins à titre subsidiaire (Yvan Jeanneret, Via sicura: le nouvel arsenal pénal, Circulation routière 2013, p. 40 s.; Jürg Krumm, Die Sicherungseinziehung von Motorfahrzeugen, PJA 2013 p. 385; Hans Giger, Grundsatzprobleme im Bereich der Sicherungseinziehung von Motorfahrzeugen, Jusletter 7 mai 2012 n. 16; Florian Baumann/Cornelia Stengel, Einziehung von Motorfahrzeugen, Jusletter 25 mai 2013, n. 35). Dans un cas comme dans l'autre, la loi pose comme condition à la confiscation - et par voie de conséquence au séquestre qui la précède - que le retrait du véhicule automobile empêche l'auteur respectivement de compromettre la sécurité des personnes (art. 69 al. 1 CP) et de commettre des violations graves des règles de la circulation routière (art. 90a al. 1 let. b LCR). En l'espèce, il appartiendra en dernier ressort au juge du fond de déterminer, au terme d'une analyse complète de toutes les circonstances pertinentes, si les conditions matérielles d'une confiscation sont réunies. En l'état du dossier, on ne peut exclure que le recourant compromette à l'avenir la sécurité des personnes ou commette des violations graves de la circulation routière: ses aptitudes et qualifications nécessaires à la conduite n'ont en effet jamais fait l'objet d'un contrôle par l'autorité compétente, en particulier en ce qui concerne ses connaissances des règles de la circulation (art. 14 al. 1 et al. 2 let. a LCR). S'agissant de la condition cumulative de l'absence de scrupule prévue à l'art. 90a al. 1 let. a LCR, la jurisprudence a précisé que le juge du séquestre n'a pas à l'examiner à ce stade de la procédure (ATF 140 IV 133 consid. 3.4 p. 137). L'autorité inférieure devait donc ici constater que, par son comportement illicite adopté sur une très longue durée et sa méconnaissance des règles de la circulation routière, l'intimé met en danger - à tout le moins sur un plan abstrait - la sécurité publique en continuant à disposer de son véhicule automobile. Au vu de ce qui précède, il n'apparaît pas d'emblée manifeste et indubitable - ce qu'exige la jurisprudence rappelée ci-dessus au consid. 2.1 - que les conditions matérielles d'une confiscation ultérieure seraient exclues. Dès lors, la cour cantonale ne pouvait pas lever le séquestre sans violer le droit fédéral. Le recours du Ministère public doit ainsi être admis et l'arrêt attaqué annulé.