Citation: 9C_588/2022 E. 8.2

8.2. Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe (art. 68 al. 1 LTF). En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles (art. 68 al. 3 LTF). Les assureurs-maladie qui pratiquent l'assurance obligatoire des soins font partie des organisations chargées de tâches de droit public au sens de l'art. 68 al. 3 LTF (parmi d'autres: arrêt 9C_474/2022 du 5 juin 2023 consid. 5, destiné à la publication). Conformément à la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 159 al. 2 OJ, les caisses-maladie représentées par un avocat qui obtenaient gain de cause devant le Tribunal fédéral dans une procédure concernant le caractère économique de la pratique médicale d'un médecin ("polypragmasie") avaient en principe droit à une indemnité de dépens (ATF 119 V 448 consid. 6b). Récemment, dans un arrêt 9C_259/2023 du 18 septembre 2023 consid. 7.3 destiné à la publication, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en parvenant à la conclusion qu'elle était désormais inadaptée aux circonstances, eu égard notamment à l'entrée en vigueur de l'art. 56 al. 6 LAMal et des conventions entre les associations des médecins et des assureurs qui en ont résulté (sur les conditions d'un changement de jurisprudence ATF 148 V 174 consid. 7 et les références; 147 V 342 consid. 5.5.1). En particulier, le contrôle de l'économicité de l'activité des médecins pratiquant en cabinet a entraîné un nombre croissant de litiges dans cette matière et une pratique bien établie s'est développée. Par ailleurs, le nombre de petits assureurs-maladie a diminué à la suite d'un processus de concentration des caisses-maladie et les assureurs peuvent compter aujourd'hui sur l'aide de leurs associations pour mener à bien de tels procès. La complexité des questions juridiques qui se posent et une éventuelle surcharge de la collectivité publique ou de l'organisation chargée de tâches publiques ne suffisent plus guère à justifier une dérogation à l'art. 68 al. 3 LTF. Le fait que le litige concerne la polypragmasie ne justifie dès lors plus à lui seul de mettre l'allocation de dépens en faveur des assureurs-maladie à la charge du médecin succombant. Il sied néanmoins de réserver l'éventualité dans laquelle il apparaîtrait justifié de s'écarter de la règle de l'art. 68 al. 3 LTF pour d'autres motifs, tel qu'un comportement contraire aux règles de la bonne foi en procédure (arrêt 9C_259/2023 précité consid. 7.3.3). A défaut d'un tel motif, la conclusion des intimées tendant à l'octroi de dépens pour la procédure fédérale doit être rejetée.