Citation: 2A.24/2005 17.01.2006 E. 5

5.1 Le recourant admet que les factures de revente des véhicules d'occasion faisant l'objet de la reprise litigieuse mentionnent la TVA. Il relève toutefois que cela provient d'une erreur informatique. Au demeurant, il fait valoir que les véhicules d'occasion qu'il revendait provenaient de reprises lors de la vente d'autres véhicules. Exemple chiffré à l'appui, il soutient que l'imposition du prix de revente dans son intégralité - l'imposition de la marge n'étant pas applicable - lors des ventes successives de ces véhicules provenant de reprises conduit à imposer plusieurs fois "le même capital" et "la même opération". 5.2 Lorsque le vendeur d'un véhicule reprend en même temps l'ancien véhicule de l'acheteur, le prix de vente du nouveau véhicule est acquitté en partie en espèces et en partie en nature, par la remise de l'ancien. Si la prestation consistant à livrer le nouveau véhicule est imposable, l'impôt est calculé sur la base de la contre-prestation (art. 26 al. 1 OTVA), dont fait partie la valeur attribuée à l'ancien véhicule (cf. la brochure précitée de novembre 1995, ch. 3.2). L'imposition porte alors sur la valeur du nouveau véhicule. Contrairement à ce que semble admettre le recourant, elle ne porte pas sur la valeur de reprise de l'ancien véhicule, laquelle constitue seulement (une partie de) la base de calcul de l'impôt sur la vente du nouveau. Lorsque le vendeur et repreneur de l'ancien véhicule le revend par la suite, la valeur de celui-ci est à son tour soumise à l'impôt. Il s'agit toutefois de deux opérations distinctes en ce sens qu'elles portent sur des biens différents, dont l'imposition successive ne provoque pas le cumul d'impôt dénoncé par le recourant. Au surplus, le recourant, qui n'a pas observé les exigences formelles dont dépend l'imposition de la marge, ne peut bénéficier de ce mode d'imposition (cf. consid. 3.1 ci-dessus). A cet égard, il ne lui est d'aucun secours d'alléguer une erreur liée à son système informatique, car l'erreur du mandataire - concepteur du programme informatique - est opposable à l'assujetti, seul responsable de l'imposition correcte et complète de son chiffre d'affaires en vertu du principe de l'auto-taxation sur lequel se fonde l'imposition de la TVA. La décision de la Commission de recours du 2 décembre 2004 est donc fondée.