Citation: 9C_445/2010 09.08.2010 E. 3

3.1 Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable. Cette disposition consacre le principe de la célérité ou, en d'autres termes, prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 131 V 407 consid. 1.1 p. 409; 130 I 312 consid. 5.1 p. 331; 129 V 411 consid. 1.2 p. 416 et les arrêts cités). 3.2 Une suspension de procédure comporte le risque de retarder inutilement la procédure, de sorte qu'elle ne doit être admise qu'avec retenue - c'est-à-dire lorsqu'elle se fonde sur des motifs objectifs - eu égard à l'exigence de célérité posée par l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. ATF 130 V 90 consid. 5 p. 95). Selon la jurisprudence, peuvent constituer de tels motifs le fait de permettre la mise en oeuvre de mesures d'instruction opportunes (ATF 127 V 228 consid. 2a p. 231) ou d'attendre la décision d'une autre autorité qui permettrait de trancher une question décisive pour l'issue du litige dans un délai raisonnable (ATF 119 II 386 consid. 1b p. 389). Une suspension peut également se justifier par des motifs d'économie de procédure, par exemple pour éviter un enchevêtrement des procédures et la répétition de mesures d'instruction par les différentes juridictions saisies (Pra 1996 no 141 p. 473 consid. 3b). Le juge saisi dispose d'une certaine marge d'appréciation, dont il doit faire usage en procédant à une pesée des intérêts des parties. Dans les cas limites ou douteux, le principe de célérité prime (ATF 130 V 90 consid. 5 p. 95). 3.3 En l'espèce, le Tribunal arbitral a suspendu la procédure, le 22 avril 2010, dans l'attente de l'issue des recours pendants devant le Tribunal fédéral dans les causes qu'il a jugées le 12 février 2010. Quoi qu'en dise la recourante, le Tribunal arbitral n'a donc pas suspendu la procédure sine die, pour une durée indéterminée. La procédure devant le Tribunal arbitral reprendra dès que le Tribunal fédéral se sera prononcé dans les deux causes pilotes précitées, ce qui devrait être le cas d'ici quelques mois. Par conséquent, on ne se trouve pas non plus dans un cas où la reprise de la procédure arbitrale dépend d'un événement incertain sur lequel la recourante n'a aucune prise. En l'état actuel, la recourante ne démontre pas qu'il y aurait violation du principe de célérité dans la procédure arbitrale. Après que le Tribunal fédéral aura rendu son verdict dans les deux causes pendantes, la recourante pourra toujours saisir le Tribunal arbitral d'une demande de reprise de la procédure si celui-ci ne devait pas la reprendre d'office. Compte tenu de ce qui précède, la recourante n'est pas fondée à se plaindre d'une durée excessive de la procédure.