Citation: K 35/04 29.06.2004 E. 6

6.1 Le recourant invoque les Conditions générales d'assurance (CGA) de l'intimée selon lesquelles une hospitalisation prévue doit être communiquée à SWICA au plus tard 14 jours avant l'admission et SWICA délivre la garantie de paiement dans les 10 jours. Il fait valoir en substance que l'intimée aurait «provoqué le dommage» en ne l'informant pas suffisamment tôt de son refus de prendre en charge les frais d'hospitalisation litigieux; dans ces conditions, il pouvait partir de l'idée que cette hospitalisation serait prise en charge comme les précédentes. Implicitement, le recourant se prévaut du droit à la protection de la bonne foi. 6.2 Ancré à l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi exige que l'administration et les administrés se comportent réciproquement de manière loyale. En particulier, l'administration doit s'abstenir de tout comportement propre à tromper l'administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part. A certaines conditions, le citoyen peut ainsi exiger de l'autorité qu'elle se conforme aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'il a légitimement placée dans celles-ci. De la même façon, le droit à la protection de la bonne foi peut aussi être invoqué en présence, simplement, d'un comportement de l'administration susceptible d'éveiller chez l'administré une attente ou une espérance légitime (ATF 129 II 381 consid. 7.1 et les nombreuses références citées). 6.3 En l'espèce, un avis d'entrée à l'hôpital, daté du 1er mai 2000, a été envoyée à SWICA par le docteur D.________. Cette attestation indiquait que le patient serait hospitalisé du 18 mai au 1er juin 2000 «pour suite du traitement». SWICA a apposé sur cet envoi un timbre humide portant la date du 8 mai 2000, ce qui laisse présumer que le pli lui est parvenu le même jour (arrêt U 344/98). Le 17 mai 2000 (jour d'admission) la clinique G.________ a envoyé par fax à SWICA un avis d'entrée et une formule de garantie de paiement à remplir par l'assureur et «à retourner dans les six jours». Le 23 mai suivant (soit dans le délai imparti), SWICA a informé par fax la clinique qu'elle avait demandé des renseignements complémentaires à son médecin-conseil, de sorte qu'elle n'était pas en mesure «actuellement» de garantir la prise en charge de l'hospitalisation et qu'à réception de nouveaux renseignements, elle prendrait une décision définitive. Sur la base de ces éléments, il n'apparaît pas que SWICA a donné à l'assuré une quelconque promesse ou assurance relativement à la prise en charge du traitement litigieux. Elle n'a pas davantage adopté un comportement qui eût été de nature à induire en erreur le recourant. En particulier, le fait qu'elle n'a pas fourni une garantie de paiement dans les dix jours à compter du 8 mai 2002 ne permettait pas au recourant d'en déduire qu'implicitement elle acceptait de prendre en charge les frais d'hospitalisation. On relèvera au demeurant que la garantie de paiement donnée à un établissement hospitalier ne représente pas, à l'égard de l'assuré, un engagement définitif de prendre en charge les frais et, par conséquent, qu'elle n'est pas propre, à elle seule, à faire naître une prétention découlant du droit à la protection de la bonne foi (comp. avec ATF 111 V 28, où le droit de l'assuré à la protection de la bonne foi n'a pas été reconnu, quand bien même la garantie de paiement était parvenue à l'établissement hospitalier avant l'hospitalisation; cf. également ATF 112 V 190 consid. 1). Quant au fait que l'assuré avait bénéficié des prestations de la caisse lors de précédentes hospitalisations, il ne saurait être décisif, car le besoin d'hospitalisation doit être examiné de cas en cas, en fonction des circonstances particulières qui la motivent. Enfin, il n'est pas déterminant, sous l'angle de la prise en charge des frais, qu'un médecin ait ordonné ou prescrit un séjour en milieu hospitalier (RAMA 1994 no K 929 p. 18). On notera dans ce contexte que le médecin traitant assume à l'égard de son patient un devoir contractuel d'information minimale en matière économique. Il lui appartient d'attirer l'attention du patient lorsqu'il sait qu'un traitement, une intervention ou ses honoraires ne sont pas couverts par l'assurance-maladie ou lorsqu'il éprouve ou doit éprouver des doutes à ce sujet (ATF 127 V 49 consid. 2f, 119 II 460 consid. 2d). Le moyen soulevé n'est dès lors pas fondé.