Citation: 1C_145/2023 E. B

Saisi par A.________ SA, le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève a partiellement admis le recours et réduit le montant de l'amende à 10'000 fr, par jugement du 23 juin 2022. Il n'a en revanche pas modifié le montant de l'émolument. Par arrêt du 14 février 2023, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a annulé le jugement en tant qu'il concerne l'émolument de 7'965 fr. Elle a constaté que cette somme devait représenter les frais pour les nombreuses interventions de différents fonctionnaires durant plusieurs années pour conduire la recourante à respecter l'autorisation d'exploiter; même si le document "calcul émoluments sur procédure" indiquait un total de 69 heures d'activité, les taux horaires - différents selon les qualités de chaque fonctionnaire concerné - n'étaient pas précisés; il manquait également les dates précises des interventions et le temps consacré; il n'était dès lors pas possible de déterminer si l'émolument total correspondait aux coûts effectifs de l'administration. Le dossier était renvoyé au Département pour établissement d'un décompte détaillé des prestations en lien avec l'amende querellée et pour nouvelle décision sur ce point. Pour le surplus, le jugement entrepris était confirmé.