Citation: 2P.168/2003 09.02.2004 E. C

Le 15 mai 2001, X.________ a adressé à la Ville de Neuchâtel une demande d'indemnisation, en se fondant sur la loi du 26 juin 1989 sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents du canton de Neuchâtel (ci-après: LResp ou la loi neuchâteloise). Par acte du 2 juillet 2001, la Ville de Neuchâtel a écarté les prétentions de l'intéressé. Le 4 janvier 2002, X.________ a introduit auprès du Tribunal administratif une action en responsabilité à l'encontre de la Ville de Neuchâtel. II a conclu essentiellement à ce que celle-ci soit condamnée à lui verser, avec intérêt à 5% à compter du 15 mai 2001, une somme de 31'719 fr. - augmentée des montants que les derniers développements engendreraient - au titre des différents dommages directs éprouvés, ainsi qu'une somme de 40'000 fr. au titre du tort moral subi. Statuant le 13 mai 2003, le Tribunal administratif a rejeté la demande dans la mesure où elle était recevable. S'agissant du tort moral et de la part du dommage relative à des frais de psychothérapie et d'expertise médicale, il a considéré en substance que la demande déposée le 15 mai 2001 était tardive, que les prétentions de X.________ étaient dès lors "prescrites" et que l'action devait donc être déclarée irrecevable sur ces points. En ce qui concerne la part du dommage relative à des frais d'avocat et de photocopies, le Tribunal administratif a essentiellement retenu que la décision de la Commission scolaire du 16 mai 2000 n'était pas arbitraire et ne pouvait par conséquent pas engager la responsabilité de la Ville de Neuchâtel.