Citation: 9C_679/2022 E. 5

Le recourant reproche principalement à la juridiction cantonale d'avoir établi les faits de manière manifestement inexacte, d'une part, et d'avoir appliqué le droit cantonal de manière arbitraire, d'autre part. Il soutient en particulier que les juges précédents n'auraient pas tenu compte de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_550/2016 du 15 janvier 2018, selon lequel le PGA de 1990 contiendrait des règles relatives au bruit et à la densité. Or l'existence de ces règles applicables permettrait de démontrer le caractère éminemment constructible de sa parcelle déjà avant l'entrée en vigueur du plan de quartier le 1er novembre 2019 et avant l'entrée en vigueur de la LICom/VD le 1er avril 2011, sur laquelle repose la RCTEC, et qui ne pourrait donc pas s'appliquer en l'espèce. Le caractère constructible de sa parcelle résulterait également de certaines situations particulières pour lesquelles un permis de construire aurait alors été octroyé dans le même périmètre, ce que les juges précédents auraient passé sous silence. S'agissant de l'acte décisif qui aurait augmenté la valeur de son bien-fonds, le recourant soutient que la planification de base, adoptée et approuvée en 1993, constituerait la mesure d'aménagement à l'origine de cette augmentation de valeur, comme du reste relevé par le Tribunal fédéral. Il fait encore valoir que la juridiction cantonale aurait arbitrairement écarté l'application de l'arrêt du Tribunal fédéral cité, selon lequel l'adoption d'un plan de quartier ne constitue pas un nouveau classement en zone à bâtir, en retenant que cet arrêt s'appliquait uniquement en relation avec l'art. 38a LAT dont le but visé, à savoir éviter le mitage du territoire, était différent.