Citation: 1C_487/2024 E. 3.2

3.2. Le Tribunal fédéral est compétent, en dernière instance, pour connaître des recours dans lesquels la conformité d'une votation fédérale à la Constitution et à la législation fédérale est remise en cause en raison d'irrégularités graves découvertes ultérieurement. Ce contrôle judiciaire rétrospectif est rattaché à l'art. 189 al. 1 let. f Cst. (ATF 138 I 61 consid. 4.4). Il y a lieu d'appliquer par analogie les dispositions de procédure de la loi fédérale sur les droits politiques. Ainsi, la procédure doit en principe être introduite auprès du gouvernement cantonal compétent (art. 77 al. 1 let. b LDP par analogie). Tel est notamment le cas lorsque l'annulation d'une votation fédérale est demandée ou lorsque les interventions dans la campagne précédant la votation sont contestées et qu'elles dépassent le cadre d'un canton. Le gouvernement cantonal doit alors rendre une décision formelle d'irrecevabilité. Un recours au Tribunal fédéral peut ensuite être interjeté à l'encontre d'une telle décision, au motif d'une irrégularité grave connue après la votation (art. 80 al. 1 LDP en lien avec art. 82 let. c et art. 88 al. 1 let. b LTF). Aux termes de l'art. 82 let. c LTF, le Tribunal fédéral connaît en effet des recours qui concernent les votations populaires, en particulier en matière fédérale contre les décisions des gouvernements cantonaux (art. 88 al. 1 let. b LTF). Le recourant peut alors aussi soulever des questions déjà abordées sur le plan cantonal, que le gouvernement cantonal n'a pas pu traiter faute de compétence. Cela vaut aussi lorsque le recourant n'a jusqu'alors jamais pris de conclusions formelles à leur sujet (ATF 145 I 207 consid. 1.1).