Citation: 1C_269/2013 E. 4.2.1

4.2.1. Avec sa demande de modifications, l'intimé a produit une liste et des plans où sont mises en évidence les modifications requises, notamment la pose de panneaux solaires (sur deux rangées au lieu des trois - de même surface - finalement installées); les velux ne figurent ni sur la liste, ni sur les plans. Le document A4 intitulé "détail énergie solaire pour bâtiment A et B" mentionne "8 éléments vitrés" en plus des panneaux photovoltaïques et thermiques. Des illustrations montrent les deux sortes d'éléments, insérés dans le même châssis. Ce document isolé ne suffit toutefois pas pour admettre la bonne foi du constructeur. La mention "éléments vitrés" prête à confusion: elle ne fait pas ressortir qu'il s'agit de véritables fenêtres, et les illustrations pourraient être interprétées comme un simple exemple de montage des panneaux solaires; l'emplacement des ouvertures dans la toiture ne figure sur aucun document. L'intimé, professionnel de l'immobilier, admet avoir connu l'interdiction réglementaire des velux dans les pans sud des toits; il ne pouvait non plus ignorer que la simple adjonction d'un document annexé aux plans ne pouvait valoir comme une demande d'autorisation de construire. La commune a d'ailleurs manifestement ignoré les intentions du constructeur sur ce point puisque la pose de velux ne figure pas dans le permis de construire, alors que le projet nécessitait sur ce point une dérogation.