Citation: 1P.167/2003 03.07.2003 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 225 consid. 1 p. 227 et les arrêts cités). 1.1 Seul le recours de droit public est ouvert en l'occurrence dans la mesure où la commune recourante ne met pas en cause l'application du droit fédéral (ATF 124 I 223 consid. 1a/ee p. 226; 114 Ia 73 consid. 2c p. 77/78). 1.2 Une commune a qualité pour agir par la voie du recours de droit public en invoquant une violation de son autonomie garantie à l'art. 189 al. 1 let. b Cst. lorsque la décision attaquée l'atteint en tant que détentrice de la puissance publique. Tel est le cas en l'espèce du refus d'approuver le plan de quartier "Sous la Culiaironne" adopté par le Conseil communal du Mont-sur-Lausanne, qui empêche l'entrée en vigueur de celui-ci. Savoir si la commune est effectivement autonome dans le domaine en cause n'est pas une question de recevabilité, mais constitue l'objet d'une appréciation au fond (ATF 128 I 3 consid. 1c p. 7). 1.3 Le Tribunal administratif n'a pas formellement renvoyé le dossier au Conseil communal du Mont-sur-Lausanne pour qu'il statue à nouveau au sens des considérants. La nature de la décision attaquée peut demeurer ouverte, car même si celle-ci devait être considérée comme une décision de renvoi, par nature incidente, la commune devrait se voir reconnaître la qualité pour l'attaquer directement dans la mesure où l'arrêt attaqué oblige ses organes à statuer à nouveau dans la même affaire en se soumettant à une injonction de la cour cantonale (ATF 120 Ib 207 consid. 1a p. 209 et les arrêts cités). Les autres conditions de recevabilité du recours de droit public étant remplies, il y a lieu d'entrer en matière.