Citation: 5C.124/2006 21.11.2006 E. B

Le 10 mars 2005, X.________ a ouvert action en modification du jugement de divorce du 21 juin 1982 devant le Tribunal civil du district de Neuchâtel, en concluant à la suppression de toute rente due à son ex-épouse. À l'appui de cette conclusion, il a allégué en substance ce qui suit : plus l'enfant A.________ grandissait, plus lui-même éprouvait des doutes quant à sa paternité, alors que la mère de l'enfant, offusquée, lui jurait que l'enfant était bien issu de ses oeuvres; finalement, il a appris par un rapport d'expertise du 12 juin 1998, établi par l'Institut de médecine légale de Lausanne, qu'il est exclu comme père de l'enfant; ainsi, la défenderesse, en niant tout adultère, a trompé son mari ainsi que la Justice et a obtenu des prestations pour elle-même qui n'auraient pas été consenties si elle avait dit la vérité; son mensonge a constitué une manoeuvre frauduleuse pour obtenir des prestations, qui revêtait un caractère délictuel ou quasi-délictuel, raison pour laquelle la pension devait être supprimée. La défenderesse ayant soulevé le déclinatoire au motif qu'elle était domiciliée en France, le demandeur a fait valoir que l'attitude et les déclarations de la défenderesse engageaient sa responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle, de sorte que l'art. 5 ch. 3 de la Convention de Lugano offrait un for au lieu où le fait dommageable s'était produit. Par jugement du 23 décembre 2005, le Président du Tribunal civil du district de Neuchâtel a admis le moyen préjudiciel soulevé par la défenderesse et a déclaré la demande irrecevable.