Citation: I 854/06 05.12.2006 E. 2

Il est constant que la décision sur opposition du 15 mai 2006 a été notifiée à l'avocat du recourant le 17 mai 2006 et que le recours contre cette décision a été expédié le 6 juillet 2006, date du timbre postal, soit après l'échéance du délai de trente jours prévu à l'art. 60 al. 1 LPGA. Le recourant renouvelle devant la Cour de céans sa demande de restitution du délai. 2.1 Aux termes de l'art. 41 al. 1 LPGA, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans faute de sa part, d'agir dans le délai fixé, le délai est restitué si la demande en est présentée avec indication du motif dans les dix jours à compter de celui où l'empêchement a cessé. La jurisprudence en matière de restitution du délai rendue jusque-là est également applicable dans le cadre de l'art. 41 al. 1 LPGA (arrêt S. du 9 juillet 2004 [C 272/03], in HAVE 2004 p. 317). L'art. 41 al. 1 LPGA - comme les art. 35 OJ, 24 PA et 13 PCF - subordonne la restitution à l'absence de toute faute quelconque. Par « empêchement non fautif », il faut entendre non seulement l'impossibilité objective, comme la force majeure, mais également l'impossibilité due à des circonstances personnelles ou à une erreur excusables (ATF 96 II 265 consid. 1a). Ces circonstances doivent toutefois être appréciées objectivement : est non fautive toute circonstance qui aurait empêché un plaideur - respectivement un mandataire - consciencieux d'agir dans le délai fixé (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, p. 240 n.2.3 ad Art. 35; Kieser, ATSG-Kommentar, p. 417 n.4 ad Art. 41). 2.2 Le recourant déclare qu'il était fortement affaibli physiquement et sur le plan psychologique, à tel point qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité de mandater une tierce personne pour agir. 2.3 La maladie peut constituer un empêchement non fautif. Pour cela, il faut que l'intéressé ait non seulement été empêché d'agir lui-même dans le délai, mais encore de charger un tiers d'accomplir les actes de procédure nécessaires (ATF 119 II 87 consid. 2a, 112 V 255 s. consid. 2a et les références). 2.4 Dans son attestation du 3 juillet 2006, le docteur M.________ parle de fragilité psychologique. Il n'indique pas que le recourant ait été incapable durant le délai légal de recourir lui-même ou de mandater un tiers pour le faire. Une éventuelle restitution du délai de recours doit être appréciée au regard de l'argumentation présentée par le requérant (ATF 119 II 88 consid. 2b et les références). Celui-ci n'a pas démontré s'être trouvé du fait de son état physique et psychologique dans l'incapacité totale de déposer lui-même un recours ou d'en charger un tiers. Selon les constatations de la juridiction cantonale, le recourant a écrit à son avocat le 8 juin 2006. On ajoutera que sa lettre se rapporte à l'assurance-invalidité. Avec les premiers juges, il y a lieu de retenir que c'est là un indice qu'il était apte - pendant le délai de trente jours courant dès la notification de la décision sur opposition du 15 mai 2006 - à déposer lui-même un recours en matière d'assurance-invalidité ou à en charger un tiers. C'est donc à bon droit que les premiers juges ont nié l'existence d'un motif de restitution du délai et qu'ils ont déclaré le recours irrecevable pour cause de tardiveté.