Citation: 4A_246/2009 06.08.2009 E. B

Le 26 juillet 2008, X.________ a déposé une requête de relief, puis a effectué le dépôt des frais frustraires, par 9'750 fr., le 29 juillet 2008. Par requêtes incidentes du 18 août 2008, A.________ AG, ainsi que B.________ SA, C.________, D.________ et E.________, ont conclu au rejet de la requête de relief. X.________ a déposé un mémoire incident le 5 novembre 2008. Par jugement incident du 25 novembre 2008, le Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a admis les requêtes incidentes déposées par A.________ AG, B.________ SA, C.________, D.________ et E.________, et a dit que la requête de relief déposée par X.________ est rejetée et que le jugement du Juge instructeur de la Cour civile rendu le 13 juin 2008 par défaut de X.________ et F.________ est définitif et exécutoire. En droit, il a considéré que la deuxième notification du 22 juillet 2008 n'avait pas fait courir un nouveau délai de relief et que la requête de relief, ainsi que le dépôt des frais frustraires, étaient tardifs. Saisie par X.________ et statuant par arrêt du 26 février 2009, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours et confirmé le jugement incident du 25 novembre 2008. En substance, elle a considéré que la demande du 30 juin 2003 avait été notifiée à X.________ le 18 octobre 2003; l'instance avait ainsi été nouée entre les autres parties et lui et il devait dès lors veiller à ce que les décisions liées au procès puissent lui être communiquées; en outre, la citation à comparaître du 15 janvier 2008, qui avait atteint son destinataire, mentionnait expressément que s'il ne se présentait pas à l'audience du 3 juin 2008, un jugement pas défaut pourrait être rendu contre lui; il devait dès lors d'autant plus s'attendre à une communication du premier juge durant la période suivant cette audience et prendre les mesures idoines pour pouvoir retirer les plis recommandés qui lui étaient adressés; enfin, X.________ ne prétendait pas avoir été empêché de retirer le pli litigieux; dès lors, il y avait lieu de considérer que la fiction de la notification à l'échéance du délai de garde postal s'appliquait, cette opération étant censée avoir été effectuée le 23 juin 2008. Par ailleurs, la confiance de X.________ n'avait pas pu lui causer de préjudice, puisque la notification opérée par voie d'entraide judiciaire intercantonale n'avait eu lieu qu'après l'échéance des délais de demande de motivation et de relief; il n'avait alors pas pu considérer qu'un premier délai était susceptible de renaître par cette deuxième notification; aussi les actes du premier juge postérieurs au retour du pli contenant le jugement du 13 juin 2008 ne permettaient pas de considérer que la notification par la voie postale n'avait pas eu lieu; peu importait dès lors qu'il ait fait procéder à une notification par la Police fribourgeoise et ait déclaré par téléphone au conseil d'une autre partie, sans que X.________ ait connaissance du téléphone, qu'à son sens, le jugement n'était pas exécutoire; il n'y avait pas à déduire de ces actes du premier juge une position dont X.________ pourrait se prévaloir en application des règles de la bonne foi. Quant au fait que B.________ SA et les autres défendeurs se soient mis d'accord à l'audience préliminaire au sujet d'une cession des droits de la première, il n'était pas pertinent pour juger de la validité d'une notification ainsi que sur les effets d'une seconde notification intervenue après l'échéance des délais de demande de motivation et de relief.