Citation: 2C_396/2008 15.09.2008 E. 4

4.1 Selon les constatations du Tribunal cantonal, le jugement du 28 novembre 1997 du Tribunal d'arrondissement de la Sarine confirmé par jugement du Tribunal fédéral du 24 août 1998 (5C.104/1998) établit que Claude Vorilhon avait toléré la publication d'articles dans la revue "Apocalypse", où l'enfant était décrit comme un "objet sexuel privilégié", et que rien dans les écrits de ce dernier ne condamnait formellement la pédophilie, les témoignages démontrant au contraire que la lecture des ouvrages de Claude Vorilhon pouvait "conduire à des comportements prohibés à l'égard des mineurs". Il était vrai que, dans une "lettre de Raël à la population suisse" renvoyant au site "nopedo.org", ce dernier avait qualifié la pédophilie de "monstrueuse maladie mentale dont la société doit se protéger" et qu'il encourageait la dénonciation des actes pédophiles. Toutefois en définissant dans un texte publié sur "nopedo.org/fr/files/reaction.html" (et intitulé "comment réagir lorsque des parents contactent un responsable raëlien...") la pédophilie comme "la sexualité avec des enfants, c'est-à-dire des êtres humains impubères, pas des adolescents mais des enfants", il émettait une sérieuse réserve qui revenait à méconnaître qu'en Suisse, les actes d'ordre sexuel sont interdits avec toutes personnes de moins de seize ans et à n'infirmer que pour les mineurs impubères la constatation du jugement du 28 novembre 1997 selon laquelle les ouvrages de Vorilhon pouvaient conduire à des comportements prohibés. Certains écrits étaient par conséquent de nature à compromettre le développement des mineurs protégé par l'art. 187 CP. A cela s'ajoutait le fait que Clonaid, bien que transférée formellement à Brigitte Boisselier demeurait sous l'influence de Claude Vorilhon, tout en proposant des services concrets et payants dans le domaine du clonage humain, alors que cette activité est prohibée par l'art. 119 al. 2 lettre a Cst. Le Tribunal cantonal a déduit des faits ainsi constatés que le recourant constituait une menace pour l'ordre public suisse au sens de l'art. 5 annexe I ALCP. 4.2 Le recourant conteste les faits établis par le Tribunal cantonal, qui seraient selon lui, incomplets, souvent établis de manière partiale et même faux. Il fait valoir que le Tribunal cantonal a presque exclusivement forgé sa conviction à partir des considérants de l'arrêt rendu en 1997 par le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine. En substance selon lui, ce dernier serait trop vieux et concernerait un domaine du droit complètement différent, qui n'établirait pas de manière convaincante un lien théorique entre la pédophilie et le mouvement raëlien. Au surplus, les constatations contenues dans cet arrêt seraient en contradiction avec d'autres écrits selon lesquels "le mouvement raëlien a toujours prôné la liberté sexuelle non obligatoire et le respect entre adultes consentants et uniquement entre adultes" ("Le vrai visage de Dieu", p. 220) et ceux publiés sous sa plume dans le site "nopedo.org". A cet égard, il reproche au Tribunal cantonal de n'avoir fait qu'une lecture partielle du passage publié sur le site "nopedo.org": Après la phrase donnant une définition de la pédophilie, il fallait également lire la phrase suivante: "On ne saurait traiter de pédophile un garçon de 18 ou 20 ans qui sort avec une jeune fille de 16 ans ... et là aucune dénonciation n'est nécessaire car il s'agit d'amour entre deux êtres consentants, même si les lois disent qu'il y a alors détournement de mineur". Il serait par conséquent faux de prétendre qu'il méconnaît l'ordre juridique suisse. Quand bien même cette deuxième phrase semble expliciter ce que le recourant entend par "pédophilie", elle n'a pas la portée qu'il souhaite lui attribuer. Les termes "même si les lois disent qu'il y a alors détournement de mineur" montrent, il est vrai, que le recourant semble connaître l'âge de la majorité sexuelle, mais ils révèlent également qu'il entend s'affranchir des normes en vigueur et n'accorde en réalité aucune valeur à la définition légale des actes d'ordre sexuel envers les mineurs prohibés par le code pénal suisse voire d'autres ordres juridiques. Cette réserve a, d'une part, pour effet de perpétuer l'ambiguïté des écrits du recourant, décrits par le Tribunal de la Sarine, comme prônant théoriquement la pédophilie et l'inceste, ce qui peut apparaître aux yeux du public moyen comme une instigation à adopter des comportements répréhensibles de cet ordre. Des débordements contraires au droit pénal français protégeant les mineurs commis par des membres du mouvement se sont d'ailleurs produits et ont été réprimés par la justice française, comme cela a été constaté dans le jugement du 28 novembre 1997 du Tribunal d'arrondissement de la Sarine cité par le Tribunal cantonal. Cette réserve a, d'autre part, également pour effet de confirmer que le recourant n'entend pas se distancer clairement de ses écrits prônant théoriquement la pédophilie et l'inceste, ce que le Tribunal d'arrondissement de la Sarine ainsi que le Tribunal fédéral dans son arrêt (5C.104/1998) du 24 août 1998 avaient aussi constaté. Dans ces conditions, en faisant référence aux faits relatés par le jugement rendu le 28 novembre 1997 et en jugeant que les écrits publiés par le recourant sur le site "nopedo.org" n'en n'infirmaient pas complètement le contenu, le Tribunal cantonal n'est pas tombé dans l'arbitraire. Ce grief est rejeté.