Citation: 2A.87/2007 02.07.2007 E. 6

Dans le cas particulier, le Tribunal administratif a constaté que les époux X.________ s'étaient séparés après dix-huit mois de ménage commun et n'avaient jamais repris la vie commune. Il en a conclu que le mariage était vidé de sa substance depuis plus de deux ans. Le recourant reproche à l'autorité intimée de "se focaliser sur des événements remontant à l'été 2004 (séparation conjugale)" sans tenir compte des pièces du dossier qui établiraient indubitablement son retour à une "union matrimoniale véridique et sincère". Certes, la rupture définitive d'une union conjugale ne doit pas être déduite dans tous les cas du fait que des conjoints vivent séparés. Notamment, un mariage réel peut prendre des formes extérieures non conventionnelles. En l'espèce toutefois, d'autres éléments confirment que l'union du recourant est désormais vide de toute substance. AX.________ a épousé BX.________ le 24 février 2003, moins d'un mois après le rejet de sa demande d'asile. Les parents de l'épouse avaient informé les autorités de leur crainte qu'il s'agît d'un mariage fictif, car leur fille, sous traitement psychiatrique, était très fragile et influençable. Le 21 juillet 2004, BX.________ a requis des mesures protectrices de l'union conjugale et le 9 août 2004 elle a écrit au Service cantonal qu'elle ne s'était pas rendue compte que l'intéressé ne l'avait épousée que pour obtenir une autorisation de séjour; auditionnée par la police le 6 septembre 2004, elle a affirmé avoir été battue par son époux à plusieurs reprises. Ces faits jettent un certain doute sur la nature réelle des motifs qui ont décidé le recourant à se marier. Par ailleurs, on peut se demander à quel point l'intéressée a "librement" décidé de se marier, dans la mesure où il ressort du dossier qu'elle était très influençable et "dans une grande détresse et en état de dépression" à cette époque (cf. son courrier du 9 août 2004). La question de l'existence d'un mariage fictif au sens de l'art. 7 al. 2 LSEE peut cependant rester ouverte, vu la série d'éléments qui démontre que le mariage n'existe plus que formellement et que le comportement du recourant revêt un caractère abusif. Les époux X.________ sont séparés depuis août 2004 et une reprise de la vie commune semble très peu probable. En effet, malgré les dires du recourant, aucun indice concret n'indique qu'une telle reprise serait envisageable de part et d'autre à brève échéance. Certes, BX.________ a indiqué, dans une déclaration annexée à un courrier du 15 mai 2006, qu'elle souhaitait "reprendre une relation" avec son époux et qu'ils avaient besoin de temps pour "reconstruire des bases solides". Elle a également signé, le 6 décembre 2006, une convention d'annulation des mesures protectrices de l'union conjugale. Toutefois, les propos de l'intéressée sont sujets à caution, vu sa fragilité psychique et son influençabilité particulière; celle-ci s'est contredite sur les circonstances de sa rencontre et de son mariage avec le recourant, semblant le "couvrir" entièrement avant le mariage puis l'accusant de tous les maux lors de leur séparation et revenant ensuite sur ses assertions. L'on peut d'autant moins se fier à ses affirmations quant à une réconciliation avec son époux qu'elles interviennent bien après la décision du Service cantonal de révoquer l'autorisation de séjour du recourant, et vraisemblablement sur l'insistance de ce dernier. Il sied au demeurant de relever que les seuls moyens de preuves offerts par le recourant sont sa propre audition ainsi que celle de son épouse et qu'il n'a pas été en mesure de fournir les pièces - autrement plus objectives - demandées par le Service cantonal (preuve des versements effectués en faveur de l'épouse, attestations écrites de tiers, etc.). Le seul fait que les époux X.________ entretiennent des rapports normaux, qu'ils se voient régulièrement et qu'ils passent du temps libre ensemble ne suffit pas à établir qu'ils souhaitent reprendre une véritable union conjugale, car un tel comportement, s'il est avéré, peut aussi être adopté dans l'unique but de tromper les autorités (cf. ATF 122 II 289 consid. 2b p. 295 et les références). Au surplus, les époux X.________ n'ont pas emménagé dans un appartement commun alors qu'ils affirment, depuis plus d'une année, que telle est leur intention. Cela ne laisse pas de surprendre vu la rapidité avec laquelle ils ont décidé de se marier et de vivre ensemble après le rejet de la demande d'asile du recourant. Il résulte de ce qui précède que l'union conjugale des époux X.________ est vidée de toute substance. Le Tribunal administratif pouvait ainsi considérer, sans violer le droit fédéral, que le recourant invoque abusivement une union qui n'existe plus que formellement pour obtenir une autorisation de séjour. C'est donc à juste titre qu'il a confirmé la révocation de l'autorisation de séjour de AX.________.