Citation: 5A_914/2023 E. 1

Il ne faut pas confondre la reconnaissance et la déclaration de force exécutoire ( Anerkennung und Vollstreckbarkeit) avec l'exécution forcée ( Vollstreckung) (arrêts 4A_650/2023 du 13 mai 2024 consid. 4 in initio; 4A_638 et 640/2023 précité consid. 4; 5A_948/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.3; SPÜHLER/RODRIGUEZ, Internationales Zivilprozessrecht, 3ème éd., 2022, n° 325). Plus précisément, seule l'exequatur est régie par la LDIP. L'art. 28 LDIP ne porte pas sur l'ensemble de l'exécution, mais uniquement sur la déclaration constatant la force exécutoire du jugement étranger, c'est-à-dire sur les conditions qui doivent être remplies pour qu'une procédure d'exécution puisse être engagée. Celle-ci est en revanche régie par le droit suisse, (arrêts 5A_880/2015 du 3 juin 2016 consid. 2; 5A_162/2012 du 12 juillet 2012 consid. 6.1, publié in Pra 2013 (28) p. 213), soit en l'occurrence par les art. 291 CC en lien avec les art. 80 s. LP.