Citation: 1A.204/2003 02.06.2004 E. C

Le Département cantonal des travaux publics, de l'aménagement et des transports a chargé le bureau Geotest S.A., à Cheseaux-sur-Lausanne, d'évaluer les risques pour l'environnement provenant de la décharge des Fontanettes. Le bureau Geotest a déposé un premier rapport le 11 mai 1994, retenant en conclusion que cette décharge présentait un danger potentiel relativement important pour la qualité des eaux de la rivière Le Talent, coulant à proximité; ce rapport préconisait, avant une prise de position définitive, une étude détaillée des conditions de ruissellement, du débit et de la qualité des eaux de percolation suintant au pied de la décharge. Le bureau Geotest a effectué d'autres investigations sur mandats du Département cantonal des travaux publics, de l'aménagement et des transports puis du Département cantonal de la sécurité et de l'environnement (Service des eaux, sols et assainissement). Il a déposé de nouveaux rapports le 15 décembre 1995, le 17 octobre 1996 et le 7 août 2000. Les conclusions de ce dernier rapport (intitulé "Eclagnens, ancienne décharge Les Fontanettes, Investigations complémentaires") sont les suivantes: "Les investigations complémentaires confirment que l'ancienne décharge "Les Fontanettes" conduit à la contamination d'une petite nappe phréatique non exploitable située en bordure du Talent. On dénote en particulier une contamination par des composés organiques halogénés, entre autres le chlorure de vinyle qui est carcinogène, qui proviennent probablement du stockage de déchets artisanaux ou industriels (peintures, solvants). Selon l'Ordonnance sur les sites contaminés, l'ancienne décharge "Les Fontanettes" est un site contaminé car il nécessite un assainissement du point de vue des eaux souterraines et des eaux de surface (pour ces dernières, dépassement des valeurs de référence uniquement pour le chlorure de vinyle). Les exigences de l'Ordonnance sur la protection des eaux pour le déversement dans le Talent des eaux de percolation issues de la décharge ne sont par ailleurs pas respectées. L'évaluation sommaire du risque pour le Talent montre qu'un faible effet écotoxique dans ce cours d'eau ne peut être exclu. L'appréciation du besoin et de l'urgence d'un éventuel assainissement du site sera effectuée par l'autorité compétente dans le contexte global de gestion des décharges du canton de Vaud. Nous recommandons dans l'immédiat une surveillance régulière du site (2 fois par an) permettant de contrôler l'évolution de la contamination des eaux souterraines et de celle du Talent. Il serait dans ce cadre judicieux de déterminer la répartition spatiale de la contamination des polluants problématiques (composés organiques volatils) par des analyses d'air interstitiel du sol et de vérifier ainsi que le réseau d'observation actuellement en place est suffisamment dense pour une surveillance adéquate du site."