Citation: 1A.321/2005 27.01.2006 E. 2

La recourante se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.), d'une violation de l'obligation de statuer (art. 29 Cst.) et du principe de la proportionnalité. Le MPC avait autorisé une levée de séquestre pour permettre un précédent paiement, et la recourante avait déjà certifié qu'elle ne disposait pas d'autres avoirs en Suisse ou à l'étranger. Le MPC ne pouvait reporter indéfiniment sa décision en posant de nouvelles questions qui, soit avaient déjà trouvé une réponse, soit ne pouvaient être résolues actuellement (s'agissant de la comptabilité du groupe pour 2004 et 2005). Le compte détenu dans une banque chypriote avait été clôturé en 2002. 2.1 Il y a déni de justice formel, prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst., notamment lorsqu'une autorité, pourtant régulièrement saisie, tarde sans raison à statuer. Une autorité, administrative ou judiciaire, viole dès lors cette disposition si elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature et l'importance de l'affaire, ainsi que toutes les autres circonstances, font apparaître comme raisonnable (ATF 119 Ib 311 consid. 5b p. 325; 117 Ia 193 consid. 1c p. 197). Il faut se fonder à ce propos sur des éléments objectifs et la durée du délai raisonnable n'est pas influencée par des circonstances étrangères au problème à résoudre, telles que le surcroît de travail ou le laisser-aller de l'autorité. L'autorité ne peut pas non plus invoquer, pour différer sa décision, des motifs qui sont sans rapport avec l'objet de la contestation. (ATF 117 Ia 193 consid. 1c p. 197; 107 Ib 160 consid. 3c p. 165). 2.2 La recourante se plaint d'un revirement dans la pratique du MPC, puisque celui-ci avait déjà autorisé des levées de séquestre afin de payer divers montants. Il s'agissait toutefois de sommes relativement modestes, alors que la levée requise en l'espèce aurait pour conséquence une disparition totale des montants bloqués. Cela justifie que l'autorité se montre plus regardante sur les avoirs dont pourrait disposer la recourante. Il n'y a pas, de ce point de vue, de comportement contraire à la bonne foi. 2.3 Les questions posées par le MPC, notamment dans sa lettre du 30 novembre 2005, ne paraissent pas dénuées de pertinence. Ayant appris l'existence d'une créance d'un montant considérable de la recourante envers P.________, il était légitime de chercher à connaître les raisons précises qui pouvaient en empêcher le recouvrement. A ce sujet, la recourante se contentait d'évoquer les mesures de blocage prises par le MPC à l'encontre de P.________ dans le cadre de la même procédure d'entraide, mais les sommes bloquées, soit 88'415 US$, sont sans commune mesure avec la créance de plus de 44 millions de francs. Il n'était pas non plus sans pertinence de chercher à savoir si des dividendes allaient être versés sur le bénéfice de 23'528'995 fr. réalisé en 2003 par N.________, qui était alors le détenteur des actions de cette société, et si P.________ allait toucher des dividendes pour les exercices 2004 et 2005. Contrairement à ce que soutient la recourante, ni sa lettre du 11 novembre 2005, ni celle de son conseil du 25 novembre 2005 ne contenaient de réponse à ces dernières questions. Quant à la lettre du 30 novembre 2005, elle n'apporte de réponse qu'à la question concernant le compte ouvert à Chypre. 2.4 Compte tenu de la pertinence des questions posées et de l'absence de réponse satisfaisante de la part de la recourante, on ne saurait reprocher au MPC de tarder indûment à statuer.