Citation: 5A_757/2022 E. 4.2.1

4.2.1. En principe, la question de savoir si un bien-fonds, même situé en zone à bâtir, dispose d'un accès suffisant pour l'utilisation ou l'exploitation conforme à sa destination relève également du droit public. Le zonage devrait en effet avoir pour conséquence que, dans une zone à bâtir, les biens-fonds soient équipés conformément au plan et que les passages nécessaires soient ainsi superflus. Il arrive néanmoins toujours que des parcelles destinées à la construction ne disposent pas d'un accès suffisant à la voie publique. Dans ce cas, le propriétaire foncier doit recourir en premier lieu aux institutions du droit public si elles lui permettent d'obtenir un équipement convenable. Aussi longtemps que l'on peut réaliser un équipement adéquat par les moyens du droit public, il n'y a pas de nécessité d'octroyer un passage (ATF 136 III 130 consid. 3.3.1 et les références). Dans cette mesure, le propriétaire qui veut demander un passage nécessaire doit établir qu'il a fait - en vain - tout son possible pour obtenir par les moyens du droit public un accès à son immeuble (ATF 136 III 130 consid. 3.3.1; 121 I 65 consid. 4b; 120 II 185 consid. 2c; arrêts 5A_931/2015 du 10 juin 2016 consid. 3.3.2; 5A_223/2013 du 12 mars 2014 consid. 2.1; 5C.82/2001 du 30 octobre 2001 consid. 3a/bb; 5C.64/2000 du 4 avril 2000 consid. 3b. Cf. aussi arrêt 5A_62/2023 du 17 avril 2023 consid. 3), étant toutefois précisé que le droit fédéral ne lui accorde pas de droit à l'équipement (JEANNERAT, in Aemisegger et al. (éd.), Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 47 ad art. 19 LAT; JOMINI, in Aemisegger et al. (éd.), Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 2010, n. 51 ad art. 19 LAT; MARTIN-RIVARA, La servitude de passage nécessaire, 2021, n. 220).