Citation: 9C_122/2023 E. 7.2

7.2. Un volume hebdomadaire maximum de 67 heures de travail était par ailleurs d'autant plus favorable à l'infirmier qu'il prenait en compte exclusivement (100 %) des prestations relevant de l'ancien art. 7a al. 1 let. c OPAS, soit le tarif le moins élevé (ce qui augmentait d'autant le volume d'activité possible), alors que les prestations fournies en l'espèce au titre du tarif de la let. c représentaient seulement 38,92 % de l'activité en 2016 (respectivement 11,29 % en 2018 et 6,12 % en 2019). L'infirmier pouvait dès lors prétendre une rémunération de 214'500 fr. en 2016, 221'404 fr. en 2018 et 224'391 fr. en 2019, tandis qu'il avait facturé à l'AOS des montants de 316'561 fr. en 2016, 302'001 fr. en 2018 et 299'839 fr. en 2019. Il devait dès lors restituer les sommes de 104'061 pour l'année 2016 (318'561 fr. - 214'500 fr.), 80'597 fr. pour l'année 2018 (302'001 fr. - 221'404 fr.) et 75'448 fr. pour l'année 2019 (299'839 fr. - 224'391 fr.).