Citation: 1C_114/2016 E. 5.2

5.2. Selon l'art. 16 al. 1 RCAT, la surface brute de plancher utile se compose de la somme des surfaces de tous les niveaux utilisés ou utilisables pour l'habitation ou l'exercice d'une activité professionnelle dans leur périmètre extérieur, y compris les murs et les parois dans leur section horizontale. A teneur de l'art. 16 al. 2 RCAT, seules les surfaces suivantes sont prises en compte: a) Galetas, greniers, locaux de jeux, de bricolage, de rangement ou de dépôt divers, sauf s'ils bénéficient d'un éclairage naturel supérieur à 5% de leur surface, celle-ci étant calculée à partir d'une hauteur de 1,50 m. entre plancher et plafond ou chevrons. i) Garages pour véhicules à moteur non destinés à l'exercice d'activités professionnelles, locaux vélos-poussettes. j) Caves, buanderies, abris de protection civile, locaux techniques divers (chauffage, ventilation, citerne, etc). k) Couloirs, escaliers et ascenseurs qui ne desservent pas des surfaces utilisées pour l'habitation ou des activités professionnelles. m) Locaux souterrains affectés à des dépôts de matériel ou de marchandises dans lesquels aucune personne ne travaille de façon sédentaire. La parcelle n° 2'065 a une surface de 1'507 mètres carrés, de sorte que la surface brute de plancher utile doit s'élever à 376.75 mètres carrés au maximum, compte tenu d'un coefficient d'utilisation du sol fixé à 0.25 selon l'art. 3 du règlement du plan de quartier "Fénix" (1'507 mètres carrés x 0.25). Le nouveau plan du 17 septembre 2015 fait état d'une surface habitable brute de 373,3 mètres carrés. La Municipalité est parvenue à 373,87 mètres carrés au terme du calcul de contrôle opéré le 25 septembre 2015.