Citation: 5C.40/2004 05.05.2004 E. 4

Le défendeur soutient que les conditions de l'art. 277 al. 2 CC ne sont pas remplies en l'espèce. En bref, le fait que son fils soit en situation d'échec depuis de nombreuses années démontrerait que la voie choisie (maturité moderne puis études de langues) n'est pas suivie sérieusement et n'est pas adaptée aux facultés de l'intéressé. De plus, son accord en mesures provisionnelles de payer 1'150 fr. ne pourrait avoir d'incidence si les conditions de l'art. 277 al. 2 CC ne sont pas remplies. 4.1 Selon la disposition précitée, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1996 (RO 1995 1126), si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux. Le devoir d'entretien des père et mère de l'enfant majeur est destiné à donner à ce dernier la possibilité d'acquérir une formation professionnelle, à savoir les connaissances qui lui permettront de gagner sa vie dans un domaine correspondant à ses goûts et à ses aptitudes. La formation tend donc à l'acquisition de ce qui est nécessaire pour que l'enfant puisse se rendre autonome par la pleine exploitation de ses capacités, soit pour faire face par ses propres ressources aux besoins matériels de la vie (ATF 117 II 372 consid. 5b p. 372-373). Elle doit être achevée dans les délais normaux, ce qui implique que l'enfant doit s'y consacrer avec zèle ou, en tout cas, avec bonne volonté, sans toutefois faire preuve de dispositions exceptionnelles. La loi n'impose pas l'assistance à un étudiant qui perd son temps; il y a lieu d'accorder une importance décisive à l'intérêt, à l'engagement et à l'assiduité que manifeste un enfant à l'égard d'une formation déterminée dont on peut légitimement admettre qu'elle correspond à ses aptitudes. Le retard entraîné par un échec occasionnel de même qu'une brève période infructueuse ne prolonge pas nécessairement de manière anormale les délais de formation. Il incombe toutefois à l'enfant qui a commencé des études depuis un certain temps et réclame une contribution d'entretien de prouver qu'il a obtenu des succès, notamment qu'il a présenté les travaux requis et réussi les examens organisés dans le cours normal des études (ATF 117 II 127 consid. 3b p. 129-130 et les arrêts cités). 4.2 Selon l'arrêt entrepris, dès l'âge de neuf ans, le demandeur a rencontré des problèmes de concentration. Vers dix-onze ans, il a été inscrit à des cours "pour apprendre à apprendre", lesquels n'ont pas donné les résultats escomptés. Scolarisé au Collège Florimont, il a eu des difficultés scolaires, ce qui l'a conduit à suivre trois mois d'école à St-Gall, dans la famille de sa tante. L'année suivante passée derechef au Collège Florimont s'étant soldée par un échec, il a dû quitter cette institution et n'a pu entrer à l'Ecole Internationale, contrairement à ce qui était prévu. Il a par la suite été inscrit au Collège de Staël, en deuxième année de maturité moderne, cursus interrompu en janvier 2001. Enfin, en octobre 2001, il a entrepris une formation auprès du SAE Technology College, dont le diplôme "Bachelor of Arts" devait lui permettre d'accéder à des études universitaires, voie qui s'est toutefois soldée par un échec en juin 2003. Certes, ces échecs répétés peuvent faire douter de l'aptitude du demandeur à faire et achever des études dans un délai normal. Aucune circonstance ne laisse toutefois supposer qu'ils seraient dus à un manque d'assiduité ou à la mauvaise volonté de l'intéressé, en sorte que ce dernier pourrait être considéré comme un "étudiant qui perd son temps". Il est au contraire établi que le fils du défendeur rencontre depuis quelques années des problèmes de santé qui se sont fortement aggravés en janvier 2001, au point d'interrompre le cursus au Collège de Staël et de nécessiter une hospitalisation à Belle-Idée ainsi qu'à l'unité de prévention des suicides de l'Hôpital cantonal. Il convient de tenir compte de cette circonstance particulière et de donner une chance au demandeur, ce d'autant plus que celui-ci, aux dires de son médecin, a vu son état s'améliorer depuis le début de sa psychothérapie en avril 2001, notamment en ce qui concerne sa capacité à étudier. Le demandeur a par ailleurs réussi l'examen d'admission à l'Ecole des Arches de Lausanne où il suit, depuis le 1er septembre 2003, des cours accélérés sur un an (jusqu'au 31 août 2004) pour obtenir une maturité fédérale. A cela s'ajoute, qu'en mars 2001, sur mesures provisoires, le défendeur a accepté - en connaissance de cause - de participer, avec effet au 1er janvier précédent, aux frais d'études de son fils, alors même que la formation poursuivie accusait déjà un certain retard (deuxième année du collège à l'âge de 19 ans). Ainsi que l'a souligné la cour cantonale, il était déjà peu probable à ce moment-là que le demandeur obtienne sa maturité et termine sa formation universitaire avant l'âge de 25 ans. C'est aussi en vain que le défendeur tente de se soustraire à son obligation pour la période courant du 1er janvier au 1er octobre 2001, motif pris que son fils, qui était en arrêt maladie, ne suivait alors aucune formation. Il ne saurait en particulier prétendre que, la condition prise de la poursuite des études faisant défaut, il ne pouvait être condamné à participer aux frais d'écolage. Certes, il est établi que le cursus scolaire du demandeur au collège de Staël a été interrompu en janvier 2001 à la suite de ses problèmes de santé et qu'il a entrepris une formation de "multimedia producer" auprès du SAE Technology College en octobre 2001. Il ne s'agit toutefois là que d'une interruption temporaire - qui plus est, due à la maladie - qui ne met pas fin à l'obligation d'entretien (cf. ATF 117 II 127 consid. 3b p. 129). Partant, c'est à bon droit que la cour cantonale a admis le principe même d'une contribution d'entretien. Cette circonstance ne justifiait pas plus une réduction de la contribution, l'arrêt entrepris ne constatant pas quel était le montant de l'écolage ni surtout que celui-ci aurait été remboursé.