Citation: 4A_311/2022 E. 8

Tout d'abord, elle reconnaît avoir gardé le produit net des ventes de livres à hauteur de 71'735 fr. 64, mais elle soutient que ces créances seraient prescrites: la cour d'appel aurait indûment refusé de constater qu'il s'agissait de prestations périodiques sujettes à une prescription quinquennale échue (art. 128 ch. 1 CO). La cour cantonale a confirmé la nullité des clauses 5 et 6 de la convention de 2011 et a constaté que la défenderesse était restée propriétaire du stock de livres. Aussi cette dernière ne saurait-elle être astreinte à verser au demandeur le produit non encore payé issu de la vente des livres. La défenderesse l'a d'ailleurs clairement allégué. Elle pourrait en revanche réclamer le remboursement du revenu de la vente des livres qu'elle a versé sans cause, soit en exécution d'une convention partiellement atteinte de nullité (cf. son all. 124, cité dans le 1 er jugement, p. 15). Il appert cependant que le demandeur a déjà déduit de ses prétentions la somme de 52'208 fr. 20, incluant le produit issu de la vente de livres. Et il n'y a aucun litige de ce chef. Certes, la cour d'appel n'a peut-être pas été très claire en affirmant que le délai quinquennal n'était pas applicable, mais l'on comprend fort bien dans ses explications que la clause censée asseoir une prétention en paiement du produit des ventes est viciée. Le grief se révèle infondé.