Citation: I 405/02 14.04.2003 E. 4

Le rapport d'expertise du COMAI du 6 avril 2001 (pp. 24-25) remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante de tels documents (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c). Il en ressort que le recourant ne présente pas d'affection d'ordre somatique susceptible de diminuer sa capacité de travail dans un emploi de manoeuvre d'atelier, qui était la dernière activité professionnelle qu'il a exercée. Le recourant rappelle que l'AI lui avait reconnu un taux d'invalidité de 24,5 % en 1996, en raison de troubles somatiques. Il laisse ainsi entendre que les affections ayant existé en 1996, ou à tout le moins le taux d'invalidité de 24,5 % qui avait été retenu à cette époque-là, constituent des éléments qui auraient pu ou dû être pris en considération dans la procédure qui a abouti à la décision litigieuse du 5 juillet 2001. Il n'y a toutefois pas lieu de tenir compte de faits ayant existé en 1996 pour statuer en 2001, car cela irait à l'encontre de la jurisprudence (cf. ATF 121 V 366 consid. 1b précité). Par ailleurs, la décision litigieuse ne constitue pas un cas de reconsidération de la décision du 17 octobre 1996, dès lors que l'intimé est parvenu au même résultat au terme des mesures d'instruction qu'il a mises en oeuvre conformément à l'art. 69 RAI, en rendant à nouveau une décision de refus de rente.