Citation: 1C_430/2016 E. 2

Dans leur deuxième écriture, les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendus dans le cadre de la présente procédure, en raison du fait que l'OFEV a procédé à une inspection locale, soit une mesure d'instruction, sans les avoir invités à y participer. A l'appui de leur grief, les recourants se prévalent d'une jurisprudence imposant que les parties soient conviées aux inspections locales. Cette jurisprudence valant pour les inspections locales menées par l'autorité appelée à statuer, elle ne saurait être transposée en l'espèce à la visite des lieux effectuée par l'OFEV. Au contraire, la jurisprudence a confirmé que le droit de participer à une inspection locale vaut lorsque celle-ci est menée par l'autorité de décision, mais non lorsqu'une autorité spécialisée, invitée à se déterminer dans le cadre de la procédure, s'y livre (arrêts 1C_405/2011 du 24 avril 2012 consid. 4.3; 1P.666/2001 du 11 janvier 2002 consid. 2.5.7; 1A.264/1995 du 24 septembre 1996 consid. 8c/aa, in: DEP 1996 p. 815). Ceci est d'autant plus vrai dans une procédure en cours devant le Tribunal fédéral, lié par les constatations de fait de l'instance précédente. Les recourants se réfèrent également à un arrêt cantonal lucernois qui reconnaîtrait un droit des parties à participer aux inspections locales menées par l'autorité consultée par l'autorité de décision. En réalité, dans cette affaire, les déterminations du service spécialisé n'avaient jamais été communiquées à l'intéressé, qui n'a pris connaissance de leur teneur que par le biais de la décision qui lui a été notifiée. Mais, surtout, et à la différence du cas d'espèce, il n'était pas possible de déterminer, d'une part, si l'autorité compétente avait elle-même mené l'inspection locale ou non et, d'autre part, si le service concerné était véritablement une autorité spécialisée (arrêt du TC LU du 31 juillet 2012, in LGVE 2012 II Nr. 9). En tout état, l'arrêt cantonal se référait à la jurisprudence susmentionnée pour relever les particularités du cas d'espèce et justifier une solution divergente. Cette solution n'étant en rien applicable ici, il n'y a aucune violation du droit d'être entendus des recourants.