Citation: 1A.256/2005 10.03.2006 E. B

Le 11 novembre 2003, A.________ a présenté une demande de permis de construire une fumière pour chevaux avec fosse à purin de 50 m3 sur la parcelle n° 68. Au cours de la mise à l'enquête de ce projet, le Service cantonal de l'aménagement du territoire a découvert l'existence de la place de sable aménagée en 1996. Il a alors suspendu la procédure d'examen du projet soumis à l'enquête publique et a demandé des explications à la municipalité, qui a répondu que la place de sable n'avait pas été autorisée. Le 24 août 2004, la Centrale des autorisations du Département cantonal des infrastructures a communiqué à la municipalité les autorisations spéciales et les préavis requis et lui a indiqué la suite à donner à la demande de permis. Suivant ces instructions, la municipalité a délivré le permis de construire sollicité et a refusé la validation de la place de sable, par décision du 1er septembre 2004.