Citation: 1P.419/2005 21.11.2005 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours dont il est saisi (ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59; 131 II 58 consid. 1 p. 60, 137 consid.1 p. 140 et les arrêts cités). 1.1 Le recours est dirigé contre un arrêt rendu en dernière instance cantonale, qui annule la décision du Juge d'instruction cantonal levant le séquestre d'un compte bancaire dont le recourant est titulaire auprès de la banque B.________, à Lausanne, et qui renvoie la cause au Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne afin que celui-ci statue au fond sur le sort des avoirs bancaires saisis. Il ne s'agit pas d'une confiscation définitive au sens des art. 58 et 59 CP, dont la violation devrait être invoquée par un pourvoi en nullité (art. 269 PPF; ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131). Seule la voie du recours de droit public est dès lors ouverte en l'occurrence. 1.2 Selon l'art. 87 OJ, le recours de droit public est recevable contre les décisions préjudicielles et incidentes sur la compétence et sur les demandes de récusation, prises séparément. Ces décisions ne peuvent être attaquées ultérieurement (al. 1). Le recours de droit public est recevable contre d'autres décisions préjudicielles et incidentes prises séparément s'il peut en résulter un préjudice irréparable (al. 2). Lorsque le recours de droit public n'est pas recevable en vertu de l'alinéa 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées avec la décision finale (al. 3). Selon une jurisprudence constante, les décisions par lesquelles une autorité de recours annule une ordonnance de non-lieu et renvoie la cause devant l'autorité pénale de jugement sont de nature incidente et n'entraînent pas de préjudice irréparable (ATF 117 Ia 251 consid. 1a p. 253; 115 Ia 311 consid. 2a p. 313; 114 Ia 179 consid. b p. 181; 98 Ia 239, 326 consid. 3 p. 327/328 et les références citées). Certes, la décision attaquée a également pour effet de rétablir le séquestre ordonné par le Juge d'instruction cantonal sur les avoirs dont le recourant est titulaire auprès de la banque B.________; une telle décision cause en principe un dommage irréparable à la personne privée temporairement de leur libre disposition (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131 et les arrêts cités). Le recourant aura cependant l'occasion de solliciter immédiatement la levée du séquestre auprès du Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, en invoquant l'incompétence de cette autorité (art. 223 al. 4, 313 et 388 du Code de procédure pénale vaudois). Si la requête devait être admise, il recouvra l'entière disposition des fonds saisis et le préjudice résultant de la décision attaquée sera éliminé. Si elle devait être rejetée, il pourra faire valoir ses griefs contre la nouvelle décision par les voies de droit cantonales éventuellement disponibles ou, le cas échéant, directement par un recours de droit public au Tribunal fédéral, sans que le caractère incident de cette décision puisse lui être opposé (cf. ATF 128 I 129 consid. 1 précité). Il est conforme à la règle de l'art. 87 OJ, qui tend à éviter que le Tribunal fédéral n'intervienne sur le même objet à plusieurs reprises (ATF 128 I 177 consid. 1.1 p. 179), d'exiger du recourant de procéder de la sorte. Cette volonté de restreindre les possibilités de recourir et de décharger le Tribunal fédéral a d'ailleurs été réaffirmée lors de la modification de l'art. 87 OJ qui soumet dorénavant l'intégralité des recours de droit public à l'exigence d'un préjudice irréparable et non seulement ceux qui étaient fondés sur l'art. 4 aCst. (cf. Message du Conseil fédéral concernant la mise en vigueur de la nouvelle Constitution fédérale et les adaptations législatives consécutives, FF 1999 p. 7160).