Citation: 6B_206/2023 E. 3.2

3.2. Le code de procédure pénale ne prévoit pas expressément les sanctions attachées au non-respect des règles de notification. Selon la jurisprudence, il faut distinguer la notification irrégulière de l'absence totale de notification du jugement. Dans ce dernier cas, le jugement, qui n'acquiert son existence légale qu'une fois officiellement communiqué aux parties n'en est pas [encore] un, il n'est qu'un projet dénué d'effets juridiques. Quant aux irrégularités affectant la notification, il convient de rappeler que la nullité d'une décision n'est admise que si le vice dont elle est entachée est particulièrement grave, est manifeste ou du moins facilement décelable et si, en outre, la constatation de la nullité ne met pas sérieusement en danger la sécurité du droit. La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour les parties. Toutefois, la jurisprudence n'attache pas nécessairement la nullité à l'existence de vices dans la notification; la protection des parties est suffisamment réalisée lorsque la notification irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité. Il y a donc lieu d'examiner, d'après les circonstances du cas concret, si la partie intéressée a réellement été induite en erreur par l'irrégularité de la notification et a, de ce fait, subi un préjudice. Il s'impose de s'en tenir aux règles de la bonne foi, qui imposent une limite à l'invocation d'un vice de forme (ATF 122 I 97 consid. 3a).