Citation: 4C.227/2005 09.12.2005 E. 2

En substance, la demanderesse fait grief à l'autorité cantonale d'avoir violé le droit fédéral, dès lors qu'elle a nié l'existence d'un contrat d'entreprise, au sens de l'art. 363 CO, conclu entre elle-même et le défendeur. A cet égard, elle expose que, pour lui avoir demandé de nouveaux travaux modifiant ceux qui étaient prévus dans le descriptif, le défendeur a conclu avec elle un nouveau contrat d'entreprise, distinct de celui passé entre elle-même et l'ancienne propriétaire des lieux. Elle en veut notamment pour preuve que les modifications ont été indiquées par le défendeur directement à l'entreprise et que les nouveaux travaux visaient un autre résultat que celui prévu à l'origine. Elle relève que l'architecte - qui n'aurait été dans ce contexte qu'une "simple courroie de transmission" de la volonté du défendeur - a, à juste titre, adressé la facture litigieuse à ce dernier, lequel s'est du reste acquitté directement auprès d'elle d'une somme de 17'000 fr., à titre d'acompte. Elle soutient, par ailleurs, que dès lors que Y.________ S.A. a donné aux entrepreneurs, parmi lesquels la demanderesse, l'ordre de traiter directement les travaux avec les propriétaires, elle a qualifié les acheteurs de maîtres de l'ouvrage pour les travaux supplémentaires. Enfin, le défendeur serait astreint de payer les travaux supplémentaires, compte tenu de l'inexécution de son obligation d'obtenir un accord préalable écrit de Y.________ S.A. 2.1 Aux termes de l'art. 363 CO, le contrat d'entreprise est un contrat par lequel une des parties (l'entrepreneur) s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l'autre partie (le maître) s'engage à lui payer. Il résulte de la définition légale qu'il ne peut y avoir contrat d'entreprise que si l'une des parties s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l'autre partie s'engage à lui payer. L'obligation de rémunérer l'entrepreneur est un élément essentiel de ce contrat, sans lequel la qualification de contrat d'entreprise ne peut pas être retenue (ATF 127 III 519 consid. 2b; 122 III 10 consid. 3). Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO). Or, la constatation de la volonté est une question de fait, qui lie le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2; Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, SJ 2000 II p. 1 ss, 62). 2.2 Dans l'arrêt attaqué, les juges cantonaux ont posé que les éléments essentiels d'un contrat d'entreprise, conclu directement entre la demanderesse et le défendeur, faisaient défaut; ils ont souverainement retenu - à l'issue d'une appréciation des preuves qui ne peut faire l'objet d'un recours en réforme - que l'état de fait du jugement attaqué ne permettait pas de fixer l'existence de discussions contractuelles entre les parties sur les modalités d'exécution des prestations, dont notamment le paiement du prix. Ils ont de même nié l'existence d'un quelconque pouvoir de représentation donné par le défendeur à l'architecte B.________. Tout d'abord, force est de souligner que la demanderesse n'est pas habilitée dans un recours en réforme à compléter à sa guise l'état de fait établi par l'instance cantonale, sans viser l'une des exceptions prévues à l'art. 63 al. 2 ou 64 OJ. Dès lors, le Tribunal fédéral ne peut pas tenir compte des assertions de la demanderesse, selon lesquelles le défendeur aurait demandé de nouveaux travaux modifiant ceux qui étaient prévus dans le descriptif. De telles critiques sont derechef irrecevables. De même, en soutenant que l'architecte est "pratiquement le représentant" du défendeur, la demanderesse s'en prend à nouveau aux faits souverainement établis par l'instance cantonale. Les juges cantonaux ont en effet retenu que la demanderesse n'avait pas pu établir l'existence d'un pouvoir de représentation liant le défendeur à l'architecte. Pour s'en prendre à une telle constatation de fait, la demanderesse aurait dû agir par la voie du recours de droit public, de sorte que son argumentation, en instance de réforme, est à nouveau irrecevable. Enfin, dans la mesure où la demanderesse prétend que les parties étaient liées par un contrat d'entreprise, elle s'en prend en définitive à l'appréciation des preuves des juges cantonaux relative à l'absence de discussions contractuelles entre les parties. Le grief ne peut donc être que déclaré irrecevable. Sur ce point, la demanderesse ne se prévaut d'ailleurs pas, à juste titre, d'une mauvaise répartition du fardeau de la preuve, selon l'art. 8 CC. Sur le vu de ce résultat, il est irrelevant de discuter plus avant l'argumentation - non pertinente et, de surcroît, ne respectant pas les réquisits légaux, puisque assimilable à une critique d'ordre général - de la demanderesse plaidant en faveur de la conclusion d'un contrat d'entreprise en lien avec les ordres donnés aux entrepreneurs par Y.________ S.A. et de l'obligation pour le défendeur de payer le prix des travaux supplémentaires effectués, compte tenu du défaut de tout accord préalable écrit donné par cette société. 2.3 En définitive, le recours apparaît entièrement irrecevable.