Citation: 9C_912/2015 E. 3.2

3.2. L'argumentation du recourant est également bien fondée dans la mesure où il soutient que le dépôt du recours au tribunal cantonal est intervenu à temps, nonobstant l'envoi à l'ancienne adresse de cette autorité. Deux arrêts vont dans le même sens, l'un concernant la notification d'une décision administrative, l'autre le versement d'une avance de frais, qui n'ont pas abouti. Dans l'affaire qui avait donné lieu à l'arrêt H 260/96 du 20 octobre 1997, une caisse de compensation avait notifié une décision en réparation d'un dommage à un destinataire dont l'adresse n'était plus valable. Le pli contenant la décision avait été retourné par l'office postal destinataire à la caisse de compensation qui l'avait ensuite fait parvenir à bon port. Le Tribunal fédéral des assurances avait considéré que la caisse, en remettant la décision à la poste dans le délai prescrit à l'art. 82 aRAVS, avait fait valoir en temps utile sa créance en réparation du dommage. En effet, la non-communication d'une décision n'affecte pas sa validité mais exclusivement son opposabilité, c'est-à-dire ses effets. Dans la mesure où la décision était pleinement valide, sa remise en temps utile à un bureau de poste suffisait pour sauvegarder le délai de l'art. 82 aRAVS. Dans l'arrêt 9C_94/2008 du 30 septembre 2008, publié in SVR 2009 IV n° 17 p. 45, le Tribunal fédéral avait été saisi d'un recours contre une décision d'irrecevabilité du Tribunal administratif fédéral qui n'était pas entré en matière sur un recours en raison du défaut de versement de l'avance de frais requise. Cette avance avait pourtant été versée à la Poste Suisse en faveur de cette autorité six jours avant l'expiration du délai imparti, mais elle n'avait pas été créditée sur la compte du destinataire en raison d'une erreur dans la transcription du numéro IBAN (International Bank Account Number), le vingt-et-unième et dernier caractère de ce numéro ayant été omis. Le Tribunal fédéral a considéré que l'oubli de ce dernier caractère ne saurait constituer une erreur inexcusable; il a admis que les conditions légales mises à l'observation de tels délais avaient donc été pleinement respectées. A lumière de ces principes, on doit admettre que le recours cantonal a été déposé non pas le 13 octobre 2015 au tribunal cantonal, comme celui-ci l'a constaté à tort, mais déjà le 5 octobre précédent, étant précisé que la valeur des attestations des deux témoins n'est ni discutée ni remise en cause. A cet égard et contrairement à l'opinion du tribunal cantonal, le deuxième envoi s'inscrit dans un processus qui s'est prolongé en raison de circonstances particulières.