Citation: 4A_388/2017 E. 3.1

3.1. Le maître a allégué que l'entrepreneur lui avait facturé 12'750 fr. pour des «plans de recoupement» relatifs aux différentes villas, plans qui n'auraient jamais été réalisés ni livrés, contrairement à ce que prévoyait le contrat d'entreprise générale et ses avenants. L'expert a expliqué que « dans le cadre d'un mandat d'architecte faisant référence, pour les prestations à remplir et pour le calcul des honoraires, au 'Règlement SIA 102/2003'», les plans de révision étaient dus au maître de l'ouvrage «comme précisé sous chiffre 4.5 SIA 102/2003 'Dossier de l'ouvrage'». En l'occurrence, l'annexe 5 du contrat d'entreprise générale renvoyait précisément à la norme SIA 102/2003. L'expert a ajouté que la terminologie «plans de recoupement» lui échappait, mais qu'il pouvait assimiler ce terme à celui de «révision» en référence à la norme SIA 102/2003. Comme les plans de révision n'avaient jamais été produits, il en concluait que le montant de 12'750 fr. n'était pas dû par le maître. Pour sa part, la Cour d'appel a constaté que l'expression «plans de recoupement» ne ressortait d'aucun document contractuel et avait été utilisée exclusivement par le maître de l'ouvrage. Cette notion n'avait pas été comprise par l'expert, qui l'avait assimilée à des plans de révision sans y apporter une quelconque justification. Or, le montant litigieux correspondait en réalité à la rubrique « dessins (électricité + architecte + héliographies) » des 21 récapitulatifs de travaux complémentaires concernant chaque villa (pièce 136), dont 10 comportaient la signature du représentant du maître assortie de la mention «bon pour accord». Du moment que la remise des dessins en question n'avait pas été convenue et que la rubrique «dessins» avait été expressément admise ou était demeurée incontestée pendant plusieurs années par le maître, il n'y avait pas matière à déduire 12'750 fr. de la facture finale de l'entrepreneur. Il était admissible de s'écarter de l'expertise sur une question qui n'était pas purement technique et que l'expert n'avait pas traitée de façon convaincante.