Citation: 5C.181/2002 07.11.2002 E. D

Dans le cadre de la procédure d'épuration de l'état des charges (art. 140 al. 2 LP et 39 ORFI), H.________ a saisi le 16 mai 1997 le Tribunal de première instance du canton de Genève d'une action en contestation d'un droit inscrit à l'état des charges dirigée contre A.P.________ et tendant principalement à la nullité et à la radiation de la cédule hypothécaire de 600'000 fr. détenue par ce dernier. Dans sa demande, il a notamment soutenu que la créance de base sur laquelle se fondait la cédule hypothécaire était soit inexistante, soit simulée. A.P.________ a conclu au rejet de la demande. Par ordonnance du 28 mai 1999, le Tribunal a ordonné l'ouverture des enquêtes et a invité les parties à déposer leurs listes de témoins respectives, ce qui a été fait. Les enquêtes ont été renvoyées à plusieurs reprises, soit en raison du défaut des témoins, soit en raison de l'impossibilité des parties ou de leurs conseils respectifs de se présenter aux audiences. Puis, en raison du domicile grec de plusieurs témoins dont A.P.________ a sollicité l'audition, le Tribunal a ordonné le 25 septembre 2000 l'ouverture d'une instruction sur commissions rogatoires. Dans le cadre de cette instruction, A.P.________ a conclu à ce que le Tribunal décerne des commissions rogatoires en Grèce afin d'auditionner quatre témoins sur la question de savoir s'il avait effectivement prêté 500'000 fr. à son fils T.P.________ afin que ce dernier pût acquérir un bien immobilier à Genève, moyennant la constitution d'une garantie sous la forme d'une cédule hypothécaire de 600'000 fr.; H.________ s'est opposé à ces conclusions, qu'il considérait comme un procédé dilatoire. Suite à l'ordonnance du 28 mai 1999, T.P.________, unique tierce personne ayant été auditionnée, a été entendu à titre de renseignements le 29 novembre 2000. Il a affirmé que son père lui avait remis 500'000 fr., dont 400'000 fr. à 450'000 fr. en espèces, et que ni le versement d'intérêts sur cette somme, ni un délai de remboursement n'avaient été prévus.