Citation: 1P.443/2004 05.11.2004 E. 1

Dans sa réponse au recours du 16 septembre 2004, le Seco fait état d'une transaction passée le 15 juin 2004 - soit après le prononcé de la décision attaquée - avec I.________. Selon cette pièce, le Seco a retiré les plaintes des 24 juillet et 27 octobre 2003 (ch. 1 de la convention). En contrepartie, I.________ s'est engagée à modifier les formulaires qu'elle utilise (ch. 2). Lorsque, comme en l'espèce, le séquestre est ordonné en vue d'une confiscation au sens de l'art. 58 CP ou du recouvrement d'une créance compensatrice selon l'art. 59 CP, il n'est pas nécessaire qu'une personne soit punissable (ATF 129 IV 305 consid. 4.2.1 p. 310). De même, l'existence d'une plainte valable, lorsque le délit n'est poursuivi que sur plainte, n'est pas une condition de la confiscation au sens de l'art. 59 CP (ATF 129 IV 305 consid. 4.2.2 à 4.3 p. 310-313). Cette règle s'applique aussi, à plus forte raison, au stade du séquestre en vue de confiscation ou de recouvrement d'une créance compensatrice. Il suit de là que le retrait des plaintes n'a pas privé le recours de son objet. 1.3 Hormis des exceptions non réalisées en l'espèce, le recours de droit public n'a qu'un effet cassatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132, 173 consid. 1.5 p. 176; 128 III 50 consid. 1b p. 53, et les arrêts cités). La conclusion du recours tendant au renvoi de la cause au Juge d'instruction pour nouvelle décision au sens des considérants est ainsi irrecevable. Sous cette réserve, il y a lieu d'entrer en matière.