Citation: 4A_457/2016 E. 4

Dans son grief de motivation insuffisante de la décision attaquée (art. 29 al. 2 Cst.), la recourante reproche à l'autorité cantonale de n'avoir pas indiqué précisément quel fondement juridique elle retenait pour la condamner à payer cette indemnité. Il est vrai que la cour cantonale a envisagé que l'indemnité d'occupation est due, soit en vertu des règles sur l'enrichissement illégitime (art. 62 ss CO) ou sur l'acte illicite (art. 41 ss CO), soit en raison d'une relation contractuelle de fait ("quasi-bail"). Dans la subsomption, elle a toutefois dit qu'il convenait de fixer une indemnité d'occupation en l'absence de bail et de loyer convenu (consid. 4.3 in fine de l'arrêt attaqué). Ce faisant, elle a clairement exclu la relation contractuelle de fait et retenu que la défenderesse devait une indemnité soit en vertu de l'enrichissement illégitime, soit en vertu d'un acte illicite. Il ne s'agit manifestement pas d'un simple renvoi à la décision de première instance. Dès lors que la recourante est en mesure de critiquer le fondement alternatif retenu, il ne saurait être question de motivation insuffisante de l'arrêt attaqué (ATF 136 I 229 consid. 5.2; 133 III 439 consid. 3.3).