Citation: 4A_407/2018 E. 3

Les administrateurs de C.________ SA ont conclu au nom de cette société deux contrats de leasing et ils ont cédé à U.________ l'usage exclusif des véhicules concernés. Cette opération était étrangère au but de la société et elle ne lui apportait aucun profit; elle l'exposait en revanche au risque évident d'être recherchée par la donneuse de leasing dans l'éventualité où U.________ n'assumerait pas les obligations contractées. Par ce comportement, les administrateurs ont fautivement violé le devoir de diligence à eux imposé par l'art. 717 al. 1 CO. Cette violation fautive du devoir de diligence est retenue par le Juge de district et aussi par le Tribunal cantonal. Elle n'est bien sûr pas contestée par la demanderesse, et elle ne l'est pas davantage par le défendeur dans sa réponse au recours. Il est ainsi constant que la responsabilité de cet administrateur est engagée au regard de l'art. 754 al. 1 CO. Toutefois, le succès de l'action suppose encore un dommage en lien de causalité avec la conclusion des contrats, et il suppose aussi que la demanderesse ait qualité pour agir. En conséquence de l'inexécution des obligations imposées par les deux contrats, la demanderesse subit un dommage qu'elle chiffre à 133'450 fr.55. Il existe un lien de causalité juridiquement adéquate entre le comportement fautif des deux administrateurs et ce dommage, en ce sens que si les contrats n'avaient pas été conclus, les obligations restées inexécutées n'auraient pas pris naissance et U.________ n'aurait pas été mis en possession des véhicules. Le comportement déceptif de cet individu, comportement lui aussi dommageable, n'est pas un événement si extraordinaire et imprévisible qu'il ait pour effet d'interrompre le lien de causalité (cf. ATF 143 II 661 consid. 7.1 p. 660; 143 III 242 consid. 3.7 i.f. p. 250). L'art. 97 al. 1 CO autorisait la demanderesse à exiger de sa cocontractante C.________ SA la réparation de ce dommage. La dette correspondante diminuait le patrimoine de la société, de sorte que celle-ci subissait elle aussi un dommage par suite du comportement de ses administrateurs (cf. ATF 141 III 112 consid. 5.3.2 i.f. p. 118, où le Tribunal fédéral a retenu un dommage subi cumulativement par le salarié d'une société anonyme et par cette société, dommage dont l'organe était responsable). Il s'agit donc d'une situation où, selon la jurisprudence ci-mentionnée, le créancier social ne peut agir sur la base de l'art. 754 al. 1 CO que si le dommage résulte d'un acte illicite aux termes de l'art. 41 CO, ou d'une culpa in contrahendo, ou de la violation d'une règle du droit de la société anonyme destinée exclusivement à la protection des créanciers. Cette troisième hypothèse n'entre pas en considération dans la présente affaire. Le Juge de district a retenu que le comportement des administrateurs était illicite; le Tribunal cantonal retient au contraire qu'il ne l'était pas, ce qui conduit ce tribunal à rejeter l'action en réparation du dommage. Ni le Juge de district ni le Tribunal cantonal n'ont envisagé la culpa in contrahendo.