Citation: BGE 145 III 20 E. 4.3.2

Dans la présente cause, en alléguant que le créancier poursuivant ne lui a pas remis le portefeuille clientèle, le débiteur poursuivi ne se prévaut pas d'une exécution défectueuse ("mangelhafte Erfüllung"), mais d'une inexécution au sens strict (dans le sens d'un traitement différencié de l'inexécution totale et de l'exécution défectueuse: VEUILLET, op. cit., n° 146 ad art. 82 LP). A l'instar des arrêts rendus en matière de prêt, il faut retenir qu'une telle allégation suffit (VEUILLET, op. cit., ibidem; HENRI PASCHOUD, La reconnaissance de dette dans la mainlevée provisoire et l'action en libération de dette, 1917, p. 151). Lorsque le débiteur poursuivi se prévaut du fait que le créancier poursuivant n'a pas exécuté sa prestation, il conteste que le contrat synallagmatique produit revête la qualité de reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP (dans ce sens: STÜCHELI, Die Rechtsöffnung, 2000, p. 342, let. b; BERNHARD F. MEYER, Die Rechtsöffnung auf Grund synallagmatischer Schuldverträge, 1979, p. 62, let. B et p. 63; PASCHOUD, op. cit., ibidem). Un tel titre ne constitue en effet pas en soi une reconnaissance de dette pure et simple, mais suppose que le poursuivant ait fourni sa prestation (cf. supra, consid. 4.1.1). Sous cet angle, la question de la fourniture de la prestation du poursuivant ne ressortit pas à un moyen libératoire au sens de l'art. 82 al. 2 LP que le débiteur devrait rendre vraisemblable. Elle relève de la contestation d'une exigence mise à l'admission d'un contrat bilatéral parfait comme titre de mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 al. 1 LP. Or, il incombe au créancier poursuivant de justifier qu'il dispose d'un tel titre.