Citation: 5A_28/2024 E. 3

Pour juger du caractère saisissable de la prétention de 8'738'284 fr. 27 du failli à l'encontre de C.________, inventoriée sous rubrique C29, correspondant à ses avoirs de prévoyance professionnelle déposés auprès de cette caisse, l'autorité de surveillance a considéré qu'il fallait traiter différemment la moitié de ce montant encore en possession de C.________, dans l'attente de l'autorisation de procéder à leur transfert sur un compte de libre passage ouvert au nom du failli auprès de l'Institution supplétive, et celle consignée par l'office suite au versement par C.________ afin d'éteindre la poursuite engagée à son encontre par l'ex-épouse du failli. S'agissant de la moitié des avoirs détenus par C.________, l'autorité de surveillance a jugé que le failli n'avait pas encore atteint l'âge terme de 70 ans et qu'il ne résultait pas du dossier qu'il aurait formulé auprès de l'Institution supplétive une demande de prestations de vieillesse. Partant, selon la jurisprudence consacrée dans l'arrêt 5A_907/2021 du 20 avril 2022, les avoirs détenus par C.________, qui restaient affectés à un but de prévoyance, n'étaient pas exigibles et restaient donc insaisissables. Elle a précisé que le choix du failli de privilégier, par le jeu des dispositions régissant la prévoyance professionnelle, le maintien de son niveau de vie au détriment des intérêts de ses créanciers n'était pas abusif. Pour ce qui était de la moitié des avoirs consignés par l'office en revanche, en ce qui concernait le failli, le montant concerné était sorti du régime de la prévoyance. Partant, s'il devait être admis que le failli en était toujours l'ayant droit - ce que contestait son ex-épouse en se fondant sur leur jugement de divorce - l'art. 92 al. 1 ch. 10 LP ne ferait plus obstacle à sa saisissabilité et il pourrait tomber dans la masse active. La plainte devait donc être admise sur ce point.