Citation: H 173/04 20.01.2006 E. 3

Le recourant conteste toute responsabilité à raison de la négligence grave qui lui est reprochée. Il soutient en substance que son rôle d'administrateur se limitait à traiter de l'aspect comptable et fiscal de la société, tandis que G.________ s'occupait de la gestion et de la surveillance au quotidien de X.________ SA. Eu égard à la répartition des tâches au sein du conseil d'administration, il pouvait raisonnablement penser que la société s'acquittait du versement des cotisations paritaires et que les démarches entreprises par G.________ étaient suffisantes. 3.1 L'art. 716a al. 1 CO énumère les attributions intransmissibles et inaliénables des membres du conseil d'administration. En font partie l'exercice de la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion, pour s'assurer notamment qu'elles observent la loi, les règlements et les instructions données (ch. 5). Dans le cadre de l'exercice de cette haute surveillance, l'administrateur répond de la cura in custodiendo (Adrian Kammerer, Die unübertragbaren und unentziehbaren Kompetenzen des Verwaltungsrates, thèse Zurich 1997, p. 226). C'est ainsi qu'il a non seulement le devoir d'assister aux séances du conseil d'administration, mais également l'obligation de se faire renseigner périodiquement sur la marche des affaires (Kammerer, op. cit., p. 186). Il est tenu de prendre les mesures appropriées lorsqu'il a connaissance ou aurait dû avoir connaissance d'irrégularités commises dans la gestion de la société (Böckli, Schweizer Aktienrecht, 3ème éd., Zurich/Bâle/Genève 2004, p. 1535, 1555, notes 313, 377; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, Berne 1996, § 30 note 49). Contrairement à ce que prétend le recourant, ce devoir de surveillance, tel qu'il a été interprété par la jurisprudence qu'il cite (ATF 114 V 223; SVR 2003 AHV n° 5 p. 13; arrêt V. du 3 juillet 2003, [H 265/02]) incombe à tous les membres du conseil d'administration qui ne sont pas chargés de la gestion et non pas uniquement au président ou au vice-président (voir, par exemple, arrêt W. du 23 juin 2003, H 217/02, résumé dans REAS 2003 p. 251). Une telle différenciation en fonction du poste occupé par l'administrateur ne résulte du reste ni de l'art. 716a al. 1 CO qui énumère les attributions du conseil d'administration, ni des art. 713 al. 1 et 715a al. 3 et 4 CO mentionnés par le recourant. 3.2 Comme preuve du respect du devoir de surveillance - qui lui incombait donc nonobstant le mode de répartition interne des tâches au sein du conseil d'administration -, le recourant se limite à affirmer de manière générale qu'il se serait régulièrement tenu au courant de la marche des affaires auprès de G.________ et aurait réclamé les comptes et les rapports de l'organe de révision pour effectuer les déclarations fiscales. Ces allégations sont toutefois contredites par les pièces du dossier. Ainsi, en dehors d'une lettre co-signée avec G.________ adressée le 11 octobre 2005 au réviseur de la société pour connaître les travaux de révision relatifs aux comptes de l'exercice 1994, aucun élément ne permet d'établir que le recourant aurait cherché à se renseigner périodiquement sur la marche des affaires. Au contraire, malgré ce courrier, il n'a pas assisté à la séance du conseil d'administration du 25 octobre 1995 lors de laquelle il aurait pu prendre connaissance des comptes provisoires de l'exercice 1994. Par ailleurs, à l'inverse de G.________ qui a refusé d'approuver ceux-ci dès lors qu'ils ne faisaient pas état d'une liste détaillée des débiteurs au 31 décembre 1994 (procès-verbal de la séance du conseil d'adminiatration du 25 octobre 1995), le recourant n'a pas réagi à cette irrégularité, alors même qu'il se serait, à ses dires, renseigné auprès du prénommé sur la situation de la société et traitait de «l'aspect comptable» de X.________ SA. En outre, on ne voit trace au dossier de «l'assistance» qu'aurait fournie le recourant à G.________ dans ses «démarches draconiennes pour redresser et surveiller la situation financière» de la société. En mars 1996, celui-ci est en effet seul à intervenir auprès de la direction de la société pour requérir des précisions relatives à l'état des débiteurs au 31 décembre 1994 et au 31 décembre 1995, ainsi qu'un rapport sur la situation de la société «vis-à-vis de l'AVS» (note du conseil d'administration du 22 mars 1996). Le recourant n'était pas non plus présent lors de la séance du conseil d'administration du 28 mai 1996 lors de laquelle il est apparu que les comptes de l'exercice 1995 ne pouvaient pas être établis avec satisfaction en raison de graves problèmes informatiques qui entravaient la tenue de la comptabilité de la société. Au demeurant, le recourant se réfère en vain au comportement actif de G.________ et aux démarches entreprises par celui-ci; on ne voit pas en quoi l'attitude de celui-ci l'aurait libéré de sa propre responsabilité, ce d'autant plus que rien ne permet de penser, à défaut de tout indice dans ce sens, qu'il s'était associé à ces mesures. L'ensemble de ces éléments laisse apparaître que M.________ a adopté dès son entrée en fonction une attitude purement passive au sein du conseil d'administration; il ne s'est préoccupé ni de contrôler les activités des gestionnaires de la société, ni de la marche des affaires de X.________ SA et ne s'est, en conséquence, pas soucié du domaine des cotisations sociales. Ce faisant, il a contrevenu à son devoir de surveillance, ce qui constitue une négligence grave au sens de l'art. 52 aLAVS. Cette négligence apparaît d'autant plus grave que le recourant était chargé, selon ses propres allégués, de «l'aspect comptable et fiscal» de la société et aurait pu et dû à ce titre vérifier les comptes de la société également sous l'angle des dettes à l'égard de la caisse de compensation AVS.