Citation: 4C.389/2006 22.01.2007 E. 3

La défenderesse estime qu'elle disposait de justes motifs de licenciement immédiat de son employé, à la suite de la prise de vacances par celui-ci du 29 juin au 3 juillet 2005. 3.1 Elle soutient tout d'abord que la cour cantonale a commis une inadvertance manifeste en ne tenant pas compte du contenu de la lettre de licenciement du 29 juin 2005, produite sous pièce 2 du bordereau du 26 octobre 2005. Celle-ci indique expressément que: « malgré le refus de M. B.________, suite à votre demande de congé, vous êtes quand même parti en vacances jusqu'au 4 juillet 2005 ». Dans le passage critiqué de l'arrêt attaqué, la cour cantonale s'est demandée si la défenderesse a clairement refusé au demandeur la possibilité de prendre quelques jours de congé du 29 juin au 3 juillet 2005. La question pertinente était donc de savoir si le travailleur avait été clairement informé du refus et de sa présence indispensable, de sorte qu'il pouvait se rendre compte qu'en passant outre, il commettait une violation grave de ses devoirs, propre à justifier un licenciement. Sur ce point, la cour cantonale a conclu que la prise de position de l'employeur n'avait pas été prouvée. Elle a estimé qu'un refus était certes vraisemblable, mais que l'employeur n'avait pas prouvé avoir formulé une exigence précise. Dans ce contexte, il est sans pertinence d'invoquer - comme le fait la défenderesse - la lettre de résiliation, puisque celle-ci est datée du 29 juin 2005, soit du premier jour d'absence de l'employé. La pièce dont il est fait état est donc impropre à démontrer ce qui a été dit au travailleur avant qu'il ne s'absente. L'argument soulevé par la défenderesse est donc dépourvu de tout fondement. 3.2 La défenderesse critique ensuite la conclusion de la cour cantonale selon laquelle un refus n'a pas été prouvé. Elle soutient que la lettre de congé du 29 juin 2005, rapprochée des trois témoignages invoqués par la cour cantonale, établit que le demandeur a pris ses vacances nonobstant le refus de l'employeur. En argumentant ainsi, la défenderesse s'en prend à l'appréciation des preuves, ce qui est exclu dans un recours en réforme. De surcroît, la cour cantonale s'est en définitive fondée, pour nier l'existence d'un juste motif de renvoi immédiat, sur l'absence de preuve d'une exigence de présence clairement formulée avant que le travailleur ne parte. 3.3 La défenderesse est d'avis que la motivation de la cour cantonale, qui s'appuie sur le fait que le demandeur ne se serait pas absenté « de façon soudaine et imprévue mais a présenté une demande en mai déjà et a expressément informé la recourante la veille de son départ », n'est pas déterminante. Le grief de la défenderesse tombe manifestement à faux, puisque la cour cantonale se fonde sur le fait en question, d'une part, pour conclure qu'il n'y a pas eu abandon du poste de travail et, d'autre part, pour constater que le manquement n'est pas d'une gravité particulière justifiant un licenciement immédiat. Il est donc erroné de prétendre que la motivation de la cour n'est pas déterminante. Au demeurant, on ne voit pas en quoi la prise en considération du fait que le travailleur a demandé à prendre des vacances et annoncé son départ la veille en précisant la date de son retour violerait le droit fédéral, ce que la défenderesse se garde bien de démontrer. 3.4 La défenderesse reproche enfin aux juges cantonaux d'avoir commis une inadvertance manifeste, en n'ayant pas examiné le texte complet de l'avertissement du 13 juin 2005. A son sens, la juridiction cantonale aurait dû retenir que l'avertissement avait trait à une attitude générale du demandeur, à savoir le non-respect des instructions de la direction de la défenderesse. En prenant des vacances fixées « de manière unilatérale », le demandeur aurait passé outre cet avertissement. Par son argumentation, la défenderesse remet en cause, sous le couvert d'une inadvertance, l'appréciation faite par l'autorité cantonale d'un moyen de preuve et la constatation de fait qui en découle, ce qui n'est pas admissible dans la procédure du recours en réforme (ATF 131 III 153 consid. 6.5 in fine et les arrêts cités). C'est en effet après avoir dûment apprécié le contenu de l'avertissement litigieux que la juridiction inférieure a retenu - d'une manière qui lie le Tribunal fédéral - qu'il ne concernait pas une ou des absences injustifiées, mais le refus d'effectuer des heures supplémentaires.