Citation: 2C_110/2019 E. 1

En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours (cf. ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 p. 426; 131 V 164 consid. 2.1 p. 164; 125 V 413 consid. 1a p. 414). Le juge n'entre donc pas en matière, en règle générale, sur des conclusions qui vont au-delà de l'objet de la contestation (cf. ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 p. 426; 125 V 413 consid. 1a p. 414). En l'espèce, la décision rendue par la FINMA le 15 décembre 2017 se limitait à prononcer la suspension d'une procédure en responsabilité engagée contre l'institution précitée. Dans son recours au Tribunal administratif fédéral, la recourante ne s'est cependant pas contentée de contester le bien-fondé de cette suspension, mais a également fait valoir le devoir de récusation des personnes en charge de la procédure au sein de la FINMA et demandé la désignation d'une autorité de remplacement. Dans son arrêt, le Tribunal administratif fédéral a traité de ces deux questions. S'agissant de la demande de récusation déposée à l'encontre des membres de la FINMA, le Tribunal administratif fédéral l'a jugée admissible, car l'institution en question avait décidé de suspendre la procédure en responsabilité intentée contre elle une semaine seulement après avoir informé la recourante du nom des nouvelles personnes appelées à statuer. Selon lui, on ne pouvait pas exiger de la recourante qu'elle formule une demande de récusation devant la FINMA; elle devait au contraire être autorisée à invoquer directement ce point dans son recours. Une telle approche est conforme au principe selon lequel la personne qui entend mettre en doute l'impartialité de l'autorité saisi doit, sous peine de déchéance, le faire dès que possible sans attendre l'issue de la procédure (ATF 126 III 249 consid. 3c p. 253). Partant, il y a lieu d'admettre que le litige porte sur ces deux aspects distincts, qu'il convient néanmoins de traiter de manière séparée s'agissant de la recevabilité.