Citation: 8C_781/2015 E. 8.1

8.1. Le recourant soulève le grief d'application arbitraire de l'art. 90 SP en liaison avec l'art. 2 al. 3 SP, en tant que la cour cantonale a jugé valable la modification du SP et, partant, la suppression des avantages économiques accordés aux personnes retraitées. Aux termes de l'art. 90 SP, intitulé "consultation du personnel", toute modification du SP, du RSP et des règlements particuliers devra faire l'objet d'une négociation avec les organisations représentatives du personnel. Alléguant que cette disposition statutaire ne précise pas si cette négociation doit aboutir à un accord pour admettre la validité d'une modification du SP, le recourant soutient qu'il y a lieu en l'occurrence de se référer à l'art. 2 al. 3 SP, aux termes duquel le CO, notamment son titre dixième (du contrat de travail), s'applique à titre de droit public supplétif. Cela est d'autant plus vrai qu'en l'espèce l'intéressé, à la différence d'un retraité, est toujours lié aux TPG par des rapports de service. Aussi le recourant est-il d'avis que le Conseil d'administration des TPG ne pouvait pas modifier le SP sans l'accord du personnel, comme l'exigent les règles concernant la modification du contrat de travail. Cela étant, il invoque une application arbitraire de ces dispositions en tant que les premiers juges ont considéré que la seule ouverture de négociations avec les représentants du personnel était suffisante ou encore que le protocole d'accord conclu ultérieurement les 3 et 10 décembre 2014 mettait fin aux dissensions et réparait la violation éventuelle de l'art. 90 SP. Selon l'intéressé, non seulement ce protocole d'accord est provisoire mais il ne rétablit pas la situation qui prévalait avant la décision litigieuse du Conseil d'administration de supprimer les avantages économiques accordés aux personnes retraitées.