Citation: 4A_311/2022 E. 9.5

9.5. Si l'on adopte, comme la cour d'appel, la solution retenue dans l'arrêt 4A_699/2011, il n'y a pas matière à retenir une violation du droit fédéral. En effet, les juges neuchâtelois n'ont pas exclu qu'une partie au moins des prêts eût été accordée après le 6 novembre 2009: d'une part, soulignaient-ils, l'adhésion du demandeur à certains allégués, limités à une simple vraisemblance, permettait tout au plus d'inférer que les prêts mentionnés dans la convention de 2011 avaient été accordés avant la fin de l'année 2011. D'autre part, ce constat n'était nullement contredit par les deux pièces (protocole d'accord et avenant n° 1) mentionnant que la société devait rembourser le prédécesseur chaque 30 juin entre 2004 et 2011. On ne discerne là aucun arbitraire, et la défenderesse ne s'essaie pas vraiment, ou du moins pas efficacement, à démontrer où ce vice pourrait se nicher. Certes, l'all. 188 précité évoque une reprise des prêts que le prédécesseur avait accordés à la société, « et ce, de 2004 à 2008 »; cependant, les renseignements - réduits - dont on dispose et le flou régnant permettent de présupposer sans arbitraire qu'une partie au moins des prêts a pu être concédée après le 6 novembre 2009. Certes encore, la cour cantonale a synthétisé les allégués admis par le demandeur. Toutefois, son appréciation ne saurait être modifiée par les admissions factuelles non mentionnées dans son arrêt, et notamment l'allégué 192 selon lequel « [i]l semble donc évident que les prêts accordés par le demandeur à A.________ SA l'ont été bien avant cette période », soit « bien avant » la fin de l'été 2011 (all. 191) : un tel aveu n'exclut toujours pas l'octroi de prêt (s) au-delà du 6 novembre 2009. Les juges cantonaux n'ont assurément pas méconnu que le demandeur avait admis certains allégués du camp adverse. Toutefois, ils n'ont pas accordé à cette « reconnaissance » la portée espérée par la défenderesse. Et leur façon d'interpréter l'admission de ces allégués ne contrevient nullement au droit fédéral. Si la défenderesse a renoncé à requérir les contrats de prêt parce qu'elle a cru - à tort - que les « aveux » du demandeur suffisaient à établir la prescription, elle ne peut s'en prendre qu'à elle-même: elle doit effectivement supporter l'échec de la preuve des faits sur lesquels elle pouvait asseoir son moyen de défense. En d'autres termes, la cour cantonale n'a nullement enfreint les art. 150 CPC et 127 CO, ou même l'art. 8 CC. Et comme l'on ignore effectivement quelle part de prêts est prescrite (parce qu'accordée avant le 6 novembre 2009), respectivement quelle part de ces 280'000 fr. oblige encore la société d'édition (parce qu'octroyée après cette date), les juges d'appel neuchâtelois étaient fondés à reprocher à la défenderesse d'avoir échoué à prouver la prescription.