Citation: 4C.241/2003 11.11.2003 E. 3

3.1 Devant les instances cantonales, la défenderesse invoquait en compensation une prétention liée aux défauts de l'ouvrage. Selon l'arrêt attaqué, la situation au 19 décembre 1996, communiquée par la défenderesse au demandeur en annexe de sa lettre du 31 janvier 1997, ne constitue pas un avis des défauts suffisamment clair; la cour cantonale ajoute que l'avis des défauts ne peut, au demeurant, pas intervenir avant la réception de l'ouvrage. 3.2 A ce sujet, la défenderesse se plaint d'une fausse application de l'art. 367 CO et des art. 97ss CO. Elle considère avoir adressé à temps un avis des défauts circonstancié à son partenaire contractuel. A la suivre, les défauts ainsi signalés résultent d'une inexécution des obligations de l'entrepreneur, influant sur le prix des prestations du demandeur. 3.3 Dans le cas particulier, la livraison de l'ouvrage achevé n'a pas eu lieu, car le contrat a été résilié de façon anticipée, avec effet «ex nunc». En pareille hypothèse, il n'est toutefois pas exclu que l'ouvrage inachevé soit défectueux, s'il lui manque une qualité qu'il devrait avoir à ce stade de l'exécution (Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron, n. 2432 et n. 2433, p. 668). Il convient alors de procéder par analogie: l'entrepreneur répondra du défaut selon les règles qui, dans le cas d'espèce, seraient applicables à la garantie pour les défauts de l'ouvrage achevé (cf. ATF 116 II 453 consid. 2b/aa; Gauch, op. cit., n. 2434, p. 668). Il s'agit ici des règles légales, soit en particulier l'art. 367 al. 1 CO sur le devoir de vérification et d'avis. L'état des lieux au 19 décembre 1996, annexé à la lettre de la défenderesse du 31 janvier 1997, consiste en une liste de travaux exécutés et à exécuter, dressée par la direction du chantier; il contient divers reproches concernant la conception de la tuyauterie, la pose de radiateurs, les particularités de boilers et la livraison anticipée d'appareils sanitaires. Il n'est pas nécessaire d'examiner si ce document constitue un avis des défauts en bonne et due forme. En effet, la critique de la défenderesse consiste en réalité à s'en prendre à l'appréciation de la qualité des travaux par l'expert C.________, dont les juridictions cantonales ont suivi les conclusions. Or, l'expert a relevé que les travaux dans le domaine des sanitaires «correspond[aient] à une exécution standard de qualité normale pour un artisan local», sous réserve d'une question de «sécurité gaz», non pertinente en l'espèce. De plus, pour l'installation de chauffage, l'expert a observé que la solution choisie était «simple et conventionnelle». Il a également déduit les moins-values idoines, comme le juge de première instance l'a relevé. En conclusion, la défenderesse ne saurait invoquer une inexécution ou des défauts de l'ouvrage inachevé sans remettre en cause l'appréciation des preuves d'une manière inadmissible en procédure de réforme. Il sera rappelé à ce propos que, dans l'arrêt sur recours de droit public, la cour de céans a jugé que l'appréciation des preuves reprise dans la décision cantonale résistait au grief d'arbitraire, notamment en ce qui concerne la prise en considération du rapport d'expertise C.________. Dans ces conditions, le moyen fondé sur une violation des art. 367 et 97ss CO doit être écarté.