Citation: 6P.140/2006 10.11.2006 E. 14

À titre subsidiaire, la recourante critique la fixation de la peine. Elle se plaint que la cour cantonale lui ait refusé les circonstances atténuantes prévues aux art. 64 al. 1 par. 2 (détresse profonde) et 66bis CP (conséquences graves pour l'auteur lui-même) et que le raisonnement suivi pour déterminer le quantum de la peine ne respecte pas les art. 11, 21 al. 1, 22 al. 2, 63 et 66 CP. 14.1 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut donc être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les références citées). 14.2 La recourante s'est vu refuser la circonstance atténuante tirée de la détresse profonde (art. 64 al. 1 par. 2 et 65 CP) au motif, d'une part, qu'elle aurait pu demander de l'aide à sa mère, à une amie dévouée ou à ses beaux-parents et au motif, d'autre part, que son désespoir avait essentiellement résulté de perceptions particulières, consécutives à des troubles de la personnalité dont il était déjà tenu compte dans l'appréciation de la responsabilité pénale. 14.2.1 Il y a détresse profonde au sens de l'art. 64 al. 1 par. 2 CP lorsque l'auteur a été poussé à enfreindre la loi pénale par une situation proche de l'état de nécessité, c'est-à-dire lorsque, sous la pression d'une détresse particulièrement grave, il a cru ne pas pouvoir trouver d'autre solution que de commettre l'infraction (ATF 110 IV 9 consid. 2 p. 10; 83 IV 188). L'auteur doit donc avoir considéré son acte comme la seule issue possible (ATF 107 IV 94 consid. 4a p. 96; Jörg Rehberg, Strafrecht II, Zurich 2001, p. 56). La détresse peut être de nature matérielle ou morale (ATF 107 IV 94 consid. 4a p. 95). L'imputabilité de la détresse à une faute ou à une négligence de l'auteur ne suffit pas pour exclure l'application de l'art. 64 CP; le juge ne peut tenir compte de ces éléments que pour déterminer si une atténuation se justifie dans le cadre de l'art. 65 CP (ATF 83 IV 187 p. 188; Logoz, Commentaire du Code pénal suisse, Partie spéciale I, Neuchâtel 1955, n. 5 let. b ad art. 64 CP p. 355; Günther Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II, Berne 1989, § 7 n. 90 p. 258; Stefan Trechsel, Schweizerisches Stafgesetzbuch - Kurzkommentar, Zurich 1997, n. 9 ad art. 64 CP). 14.2.2 Pour que l'auteur bénéficie d'une circonstance atténuante, il ne suffit toutefois pas que l'une ou l'autre des conditions d'application de l'art. 64 CP soit réalisée; il faut encore qu'il se justifie effectivement d'atténuer la peine en application de l'art. 65 CP (ATF 107 IV 94 consid. 4c p. 97). Cette exigence supplémentaire résulte de la formulation potestative de l'art. 64 CP (cf. ATF 71 IV 79 ss). Aussi, pour que la détresse profonde entraîne une atténuation de la peine, est-il encore nécessaire que l'auteur ait choisi, dans la mesure que l'on peut attendre de lui compte tenu de son état psychologique - lequel ne justifie par définition pas l'application de l'art. 11 CP - la solution la moins préjudiciable pour autrui et qu'il ait, le cas échéant, renoncé à faire prévaloir ses intérêts sur ceux des tiers si la morale le commandait (ATF 107 IV 94 consid. 4c p. 97; Trechsel, op. cit., n. 10 ad art. 64 CP; Stratenwerth, op. cit., AT II, eo. loc.). Le but poursuivi et l'infraction doivent donc s'être trouvés dans un certain rapport de proportionnalité; autrement dit, l'auteur doit s'être comporté d'une façon que la morale ne réprouve pas totalement (ATF 107 IV 94 consid. 4c p. 98). À ce stade du raisonnement, le fait que la détresse de l'auteur lui fût éventuellement imputable revêt alors une certaine importance (ATF 83 IV 187 p. 189). En l'espèce, la cour cantonale a admis que, dans sa perception particulière de la situation, la recourante a agi autant dans l'idée que ses enfants ne pourraient vivre sans elle - parce qu'ils faisaient partie d'elle - que dans le but de leur éviter la souffrance insupportable que la vie leur causerait inéluctablement, à eux comme à elle (cf. jugement attaqué, ibid., et p. 25). C'est donc par amour maternel, dans le but de leur éviter des souffrances qu'elle jugeait définitives et insupportables, que la recourante a résolu d'ôter à ses enfants une vie qui ne valait plus, à ses yeux, la peine d'être vécue. Au contraire du mari jaloux qui tue sa femme après qu'elle l'a informé de son intention de le quitter, et qui n'ignore donc pas qu'il poursuit ce faisant un intérêt qu'il n'a pas en commun avec sa victime (empêcher la séparation), la recourante a agi dans ce qu'elle considérait comme l'intérêt de ses enfants. Entre le but qu'elle cherchait à atteindre (éviter à ses enfants une vie qui leur serait intolérable) et le préjudice qu'elle leur a causé ou tenté de leur causer (leur ôter cette vie), il n'y a dès lors pas, dans la situation telle que la recourante se la représentait au moment où elle a agi, une disproportion excluant toute compréhension pour ses actes, quand bien même ils sont d'une extrême gravité. Cependant, l'état dans lequel a agi la recourante résultait pour l'essentiel de troubles de la personnalité. Il ressort en effet des constatations de la cour cantonale que ce sont en premier lieu ses traits paranoïaques et ses troubles de l'adaptation qui ont amené la recourante à exagérer la gravité de sa situation et à ne pas savoir y réagir de manière appropriée. Comme l'expert judiciaire s'est fondé, pour fixer l'ampleur de la diminution de responsabilité pénale, sur l'interaction du trouble mixte de la personnalité avec un contexte très défavorable, le fait que la recourante s'était persuadée d'être dans une situation désespérée, où le suicide élargi lui apparaissait comme la seule solution, a déjà été pris en considération pour motiver une atténuation de peine. Par ailleurs, dans la mesure où elle ne résulte pas du trouble de la personnalité de la recourante, l'absence de demande de soutien constitue une faute inexcusable. L'idée de suicide élargi ne s'est pas imposée d'un coup à la recourante, mais d'abord par intermittence sur un mode fugitif. Entre ses moments de désespoir total, la recourante aurait dès lors dû, par égard pour la vie de ses enfants, prendre des mesures propres à empêcher un passage à l'acte, notamment en demandant de l'aide à des proches ou en consultant un spécialiste. En laissant au contraire les choses suivre leur cours, elle a fautivement contribué à se mettre dans l'état psychologique qui l'a conduite à commettre ses actes homicides. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que la détresse morale de la recourante au moment des faits ne justifiait pas une atténuation de peine en plus de celle découlant de la diminution de sa responsabilité pénale. Sur ce point, le moyen est donc mal fondé. 14.3 Aux termes de l'art. 66bis al. 1 CP, si l'auteur a été atteint directement par les conséquences de son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renoncera à le poursuivre, à le renvoyer devant un tribunal ou à lui infliger une peine. 14.3.1 Ne peut se prévaloir de l'art. 66bis CP que celui qui est directement atteint par les conséquences de son acte. Tel est notamment le cas si l'auteur a subi des atteintes physiques - par exemple s'il a été blessé lors de l'accident qu'il a provoqué - ou psychiques - comme celles qui affectent une mère de famille devenue veuve par suite de l'accident de la circulation qu'elle a causé (ATF 119 IV 280 consid. 2b p. 283) - résultant de la commission même de l'infraction. En revanche, les désagréments dus à l'ouverture d'une instruction pénale, le paiement de frais de procédure, la réparation du préjudice, ainsi que la dégradation de la situation financière, le divorce ou le licenciement consécutifs à l'acte délictueux, ne constituent que des conséquences indirectes de l'infraction, sans pertinence au regard de l'art. 66bis CP (cf. ATF 117 IV 245 consid. 2a p. 247). L'art. 66bis CP est violé s'il n'est pas appliqué dans un cas où une faute légère a entraîné des conséquences directes très lourdes pour l'auteur ou, à l'inverse, s'il est appliqué dans un cas où une faute grave n'a entraîné que des conséquences légères pour l'auteur. Entre ces deux cas extrêmes, pour toute la variété des situations intermédiaires, le juge doit prendre sa décision en analysant les circonstances concrètes (ATF 117 IV 245 consid. 2a p. 248). S'il considère que l'atteinte subie par l'auteur est assez grave pour que l'application de l'art. 66bis CP ne soit pas d'emblée exclue, il doit apprécier la culpabilité de l'auteur en application de l'art. 63 CP, puis la mettre en balance avec les conséquences que l'auteur a subies. S'il estime alors que l'auteur a déjà été suffisamment puni, il l'exempte de toute peine (ATF 117 IV 245 consid. 2b p. 249). S'il est d'avis que l'auteur a été atteint directement et gravement par les conséquences de son acte, mais qu'il ne se justifie pas de renoncer à toute sanction, il peut atténuer la peine (ATF 119 IV 280 consid. 1a p. 281 ss). Pour toutes ces opérations, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 117 IV 245 consid. 2b p. 249).