Citation: 8C_992/2009 11.05.2010 E. B

Le 4 juin 2009, la juridiction cantonale a communiqué à A.________ un décompte précis établi par l'Hospice X.________ le 28 mai 2009. Elle a octroyé au prénommé un délai au 23 juin 2009 pour faire des observations. Le 12 juin 2009, l'intéressé a souhaité connaître le nom du ou des juges en charge de son dossier. Le 16 juin 2009, B.________, Présidente de la Chambre Y.________ du TCAS, l'a informé que son recours continuerait à être traité par la Chambre Y.________, dans la même composition. Après avoir requis deux délais pour faire parvenir ses observations A.________ a produit, le 31 juillet 2009, des pièces complémentaires et réclamé la « révocation » des magistrates ayant jugé sa cause en juin 2008. La Présidente de la Chambre Z.________ du TCAS, C.________, a transmis pour observations la demande de récusation aux juges concernées, soit B.________, ainsi qu'à D.________ et à E.________, toutes deux juges assesseures. Le 6 août 2009, D.________ s'en est rapportée à justice quant à la demande de récusation. Le 10 août 2009, B.________ a conclu au rejet de la demande de récusation, en soulevant la question de la tardiveté possible de cette requête. Le 20 août 2009, E.________ a exposé que la lecture des écritures de A.________ de même que la jurisprudence, tant celle en matière de délais pour déposer une telle demande que celle relative aux motifs admissibles de récusation d'un juge, l'amenaient à penser que la démarche entreprise ne répondait pas aux critères applicables en la matière. Le 24 août 2009, C.________ a communiqué au Ministère public la demande de récusation et les déterminations des juges. Le 11 septembre 2009, le Procureur général a conclu au rejet de la demande, dans la mesure où elle était recevable. Il a fait siens les avis exprimés par les trois juges concernées. Ces observations ont été communiquées aux parties le 14 septembre 2009. Statuant par jugement incident le 15 octobre 2009, le TCAS, Chambre Z.________, présidée par C.________, a rejeté la demande de récusation dans la mesure où elle était recevable, tout en laissant ouverte la question de savoir si la demande de récusation avait été formulée à temps.