Citation: 1B_249/2008 30.09.2008 E. 3

La contestation portant sur une décision rendue en matière pénale, le recours au Tribunal fédéral est régi par les art. 78 ss LTF (recours en matière pénale). Dans la cause pénale, la décision attaquée est une décision incidente, qui ne met pas fin à la procédure. Le recours en matière pénale contre une décision incidente n'est recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. Une telle décision ne peut être examinée par le Tribunal fédéral que si elle peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF), ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). En matière pénale notamment, le préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, est un dommage de nature juridique, non susceptible d'être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision qui serait favorable au recourant. Conformément à la jurisprudence, le recours au Tribunal fédéral n'est en principe pas recevable contre une ordonnance de renvoi, car le renvoi en jugement au terme d'une instruction pénale ne cause pas un dommage de nature juridique (cf. notamment ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141). Le recourant ne conteste pas cette jurisprudence, ni son application au cas particulier. L'art. 93 al. 1 let. b LTF n'est en principe pas applicable à ce stade d'une procédure pénale (cf. ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). Le recourant fait cependant valoir qu'il ne conclut pas à l'annulation de l'ordonnance de renvoi et à la poursuite de l'instruction, mais bien au prononcé d'un non-lieu, lequel mettrait directement fin à la procédure pénale. Or, au stade de l'ordonnance de renvoi, il est évident que la procédure probatoire n'est plus destinée à être longue, l'instruction pouvant normalement être achevée lors des débats. Quant au coût des mesures d'instruction encore nécessaires - le recourant mentionne à ce propos les frais liés à l'audition de nombreux témoins, dont certains résident à l'étranger -, on ne voit pas en quoi il serait spécialement important. Le recourant n'allègue aucune circonstance particulière à ce sujet et, sur la base du dossier, il n'apparaît pas que la dernière phase de l'instruction de cette affaire pénale nécessiterait la mise en oeuvre de moyens considérables. Quant à l'argument du recourant selon lequel un non-lieu, dans l'affaire pénale, permettrait d'écourter un procès civil pendant entre lui et l'intimée, il est sans pertinence pour l'examen de la recevabilité du recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation, qui ne constitue pas une décision incidente dans cette procédure civile.