Citation: 2C_179/2009 14.09.2009 E. B

Faisant valoir qu'il avait appris que l'adjudicataire s'était faussement prétendue exploitante agricole, A.________ et B.________ ont, d'une part, recouru au Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif) contre l'autorisation d'acquérir délivrée par décision du 5 juin 2001 et, d'autre part, saisi la Commission foncière d'une demande de révocation de cette autorisation et de rectification du registre foncier. Par décision du 25 août 2004, la Commission foncière a, "statuant sur incident", déclaré que les intéressés n'avaient pas la qualité de partie et intervenaient à la procédure de révocation en tant que dénonciateurs et, "statuant au fond", ordonné différentes mesures d'instruction. Contre cette décision niant leur qualité de partie, A.________ et B.________ ont interjeté un second recours au Tribunal administratif. Par arrêt du 10 mai 2005, le Tribunal administratif, qui a joint les deux procédures, a déclaré irrecevable le recours dirigé contre l'octroi de l'autorisation d'acquérir du 5 juin 2001, les recourants n'ayant pas la qualité pour recourir contre la décision d'autorisation d'acquérir, et a rejeté le recours exercé contre la décision du 25 août 2004 leur niant la qualité de partie, les intéressés étant de simples dénonciateurs. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de A.________ et B.________ (arrêt 5A.21/2005 du 17 novembre 2005).