Citation: 1C_599/2024 E. 4.2

4.2. Le recourant se fonde sur son propre état de fait pour conclure qu'il n'a commis aucune faute, respectivement qu'une faute légère, qui aurait dû conduire à renoncer à toute sanction administrative, voire à prononcer un simple avertissement à son encontre. Or, pour les raisons exposées ci-dessus, la Cour de justice devait apprécier cette question sur la base de l'état de fait retenu dans l'ordonnance pénale, à savoir qu'il n'avait pas voué toute son attention à la route et à la circulation en ayant les yeux rivés sur son téléphone portable et qu'il avait manqué de peu de heurter un scooter, contrevenant ainsi aux art. 26 al. 1, 31 al. 1 LCR et 3 al. 1 OCR. Le recourant ne saurait dès lors être suivi lorsqu'il conteste toute faute ou mise en danger. La cour cantonale a considéré à juste titre que l'infraction commise par le recourant ne pouvait pas être qualifiée de grave, notamment au vu de l'absence de lésion ou de mise en danger concrète. Elle a refusé de qualifier de bénignes à la fois l'inattention du recourant et la mise en danger qui en a découlé dès lors que l'incident s'est déroulé sur une artère importante sur laquelle les véhicules roulent à une vitesse aussi proche des 50 km/h autorisés et où un contact entre une voiture et un scooter pourrait non seulement avoir de graves conséquences pour le conducteur de ce dernier, mais aussi sur l'un ou l'autre des nombreux piétons marchant sur le trottoir. La cour cantonale s'est ainsi conformée à la jurisprudence qui lui commande de qualifier la faute et la mise en danger au regard de l'ensemble des circonstances et non pas de manière schématique (cf. arrêt 1C_470/2020 du 8 février 2021 consid. 4.5). Son appréciation de la gravité des faits échappe à la critique. Selon les faits retenus au pénal et qui liaient le juge administratif, le recourant avait les yeux rivés sur son téléphone portable de sorte qu'il ne vouait pas toute son attention à la route et à la circulation; pareille attitude emportait un risque évident pour la sécurité du trafic qui, selon ce qui ressort des déterminations adressées le 25 mars 2021 à l'Office cantonal des véhicules, était dense au moment des faits. Par ailleurs, selon ces mêmes faits, le recourant a mis en danger un scootériste en changeant de voie, ses dénégations quant à la présence d'un scooter n'ayant pas été retenues. On ne saurait reprocher à la Cour de justice d'avoir pris en compte la vulnérabilité particulière de cet usager de la route, indépendamment d'éventuels piétons sur le trottoir, et d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des circonstances contrevenant au droit fédéral en refusant de qualifier de légères tant l'inattention que la mise en danger abstraite commises. Le recourant dénonce en vain une inégalité de traitement par rapport au cas A/460/2022 jugé le 22 juin 2022 par le Tribunal administratif de première instance. Le conducteur en cause dans cette affaire circulait sur l'autoroute, à quelque 110 km/h. Il avait regardé l'écran de son téléphone portable qu'il tenait dans sa main droite, au centre de son appareil de direction, sur une distance d'environ 200 mètres, et n'était pas parvenu à maintenir une trajectoire rectiligne. Le trafic était de moyenne densité au moment des faits et aucun usager ne semblait avoir été gêné. L'infraction, qualifiée de moyennement grave, avait été sanctionnée du minimum légal prévu par l'art. 16b al. 2 let. b LCR, compte tenu des antécédents de l'intéressé. Dans le cas particulier, il est reproché au recourant d'avoir eu les yeux rivés sur son téléphone portable alors qu'il circulait sur une voie à trafic dense, certes à une vitesse moins importante. Il a toutefois manqué de heurter un scooter en changeant de voie. Cet élément pouvait, toute comparaison gardée, légitimement amener les autorités administratives à considérer l'infraction commise comme moyennement grave. Le recourant invoque en vain une violation du principe ne bis in idem. On peine à discerner en quoi ce principe, qui interdit qu'une personne soit poursuivie ou punie deux fois pour les mêmes faits, aurait été violé par le fait qu'aucune des juridictions pénales et administratives saisies n'aurait élucidé les faits et donné suite aux mesures d'instruction requises. Ce n'est en effet qu'en raison du retrait de l'opposition à l'ordonnance pénale du 30 mars 2021 que le Tribunal de police n'a pas rendu de jugement et ne s'est pas prononcé sur les faits de la cause. Par ailleurs, pour les raisons évoquées précédemment, l'autorité administrative pouvait se considérer comme liée par les faits établis dans cette ordonnance. Par conséquent, la Cour de justice n'a pas violé le droit fédéral en confirmant le retrait du permis de conduire du recourant pour une durée d'un mois, soit le minimum légal (art. 16 al. 3 et 16b al. 1 let. a LCR; ATF 132 II 234 consid. 2.3).