Citation: 1P.200/2004 03.05.2004 E. 2

La recourante invoque les dispositions relatives au droit à un juge indépendant et impartial (art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH), ainsi que l'art. 53 let. a OJ/FR, qui impose la récusation d'un magistrat intéressé au jugement d'une affaire. Elle relève que l'un des membres de la Chambre pénale, le juge B.________, aurait déposé au nom de sa fille une plainte pénale "contre la recourante pour vol". 2.1 La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par l'art. 6 par. 1 CEDH, à l'instar de la protection conférée par l'art. 30 al. 1 Cst. (la recourante ne soutient pas que les dispositions correspondantes du droit cantonal de procédure auraient une portée plus large), permet au plaideur d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité; elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances objectivement constatées (abstraction faite des impressions purement subjectives) donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat (ATF 125 I 119 consid. 3a p. 122 et les arrêts cités). Un magistrat ne saurait en principe siéger lorsqu'un litige l'oppose à l'une des parties qui se présentent devant lui (ATF 116 Ia 135 consid. 3c p. 141). 2.2 En l'occurrence, il ressort du dossier que le juge B.________ a effectivement déposé, le 11 septembre 2003, une plainte pénale contre inconnu pour le vol d'un natel dont sa fille avait été victime le 9 septembre précédent au cycle d'orientation de Fribourg. La cour cantonale indique que la plainte ne se trouvait pas dans le dossier qui lui a été remis, et qu'elle ne figure pas non plus dans le rapport de dénonciation du 22 mars 2003. Il semble ressortir d'une lettre du juge d'instruction du 8 avril 2004 que cette pièce devait se trouver dans une partie du dossier non encore numérotée à cette époque. On peut en déduire que la plainte pénale devait en définitive être intégrée au dossier de la procédure dirigée contre la recourante. Elle apparaît d'ailleurs en lien étroit avec les faits qui lui sont reprochés. Dès lors, quand bien même la plainte ne figurait pas au dossier remis à la Chambre pénale, le magistrat pouvait se rendre compte que les faits à l'origine de la garde à vue étaient analogues à ceux qu'il avait dénoncés et que sa plainte, bien que formée contre inconnu, mettait également en cause la recourante. Dans ces circonstances, il existe une apparence de prévention qui aurait dû conduire à la récusation du juge B.________.