Citation: 4P.264/2002 15.04.2003 E. C

Les deux parties ont formé appel contre le jugement précité. La défenderesse concluait au déboutement intégral de la demanderesse et objectait, à titre subsidiaire, la compensation d'un montant de 10'208,20 fr., soit 1'500 fr. pour un billet d'avion Genève-Bogota-Genève, payé à la demanderesse fin 1998, 8'320 fr. pour l'hébergement de sa fille durant 13,3 mois et 388,20 fr. pour la prime d'assurance-accidents non professionnels. La défenderesse réclamait en outre la réparation du préjudice causé par la procédure, à savoir 12'059,35 fr., pour frais d'avocats et d'huissiers. La demanderesse concluait au paiement de 33'263,70 fr. net et de 5'150,80 brut, avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 1999. Elle concluait encore à la constatation de la violation par le tribunal des principes de la célérité et du procès équitable garantis par l'art. 6 ch. 1 CEDH. Par arrêt du 7 novembre 2002, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève a condamné B.________ à payer à A.________ la somme de 8'389,25 fr. net, avec intérêts à 5% dès le 5 juillet 2000, ainsi qu'à lui remettre un certificat de travail complet. S'agissant de la créance opposée en compensation par la défenderesse pour l'entretien de la fille de la demanderesse, la Cour d'appel a estimé l'exception fondée, "tant à teneur du dossier qu'à teneur de la loi (art. 120 CO)". Elle a ajouté que le bien-fondé de son principe avait d'ailleurs été explicitement concédé par la demanderesse. Quant à l'évaluation en espèces de cette prestation, la Cour d'appel a considéré que le chiffre avancé par la défenderesse n'avait pas été contesté et paraissait raisonnable. Le montant total de cette créance s'élevait à 8'746 fr.