Citation: H 92/06 26.10.2006 E. 5.2

5.2.1 En l'occurrence, la condamnation pénale prononcée par le Procureur général de la République et canton de Genève en application de l'article 87 paragraphe 3 LAVS ne concernait que le détournement des cotisations des salariés. Elle ne pouvait d'ailleurs porter que sur celles-ci et non sur la part patronale (cf. ATF 111 V 176 consid. 4b). En outre, ce magistrat a uniquement examiné si les éléments constitutifs de l'infraction pénale prévue à l'article précité de la LAVS étaient réalisés, indépendamment du montant exact de la créance de la CIAM. Il a pour cela expressément réservé "les droits civils" de la caisse. Au demeurant, il ne ressort pas du dossier, et le recourant ne l'invoque pas, que cette dernière aurait accepté la somme de 6'211 fr. 40 pour solde de tout compte. Aussi, l'acquittement d'une partie des cotisations sociales dues à la caisse intimée ne saurait-elle le libérer pour le solde. Il appartiendra en revanche à la CIAM de retrancher ce montant, ainsi que ceux qui auraient été versés en cours de procédure, du dommage total, dont la réparation est requise. 5.2.2 Certes, selon la jurisprudence, un administrateur ne peut être tenu pour responsable, au plus, que du dommage résultant de l'augmentation de la dette de cotisations envers la caisse jusqu'au moment de la faillite lorsque la société est déjà surendettée au moment où celui-ci est entré en fonction (cf. ATF 119 V 405 ss consid. 4). Toutefois, l'allégation du recourant selon laquelle la société aurait été insolvable avant qu'il entre en fonction comme administrateur n'est étayé par aucun document du dossier. Le seul fait que la société ne s'acquittait que très irrégulièrement des cotisations sociales depuis 1993 ne prouve pas encore son surendettement. En outre, si tel avait été le cas à cette époque déjà, l'organe de révision aurait avisé le juge conformément à son obligation découlant de l'art. 729b CO. Dans ces circonstances, l'intéressé ne démontre pas que les constatations de fait des premiers juges sont manifestement inexactes ou incomplètes sur ce point, si bien que le Tribunal fédéral des assurances se fondera sur les faits retenus par la juridiction cantonale (art. 105 al. 2 OJ).