Citation: 1P.638/2001 29.11.2001 E. 2

Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire en considérant que la présence d'une personne n'exerçant aucune fonction officielle à une partie de l'audience et aux délibérations du Tribunal correctionnel ne constituait pas une violation du huis clos institué à l'art. 366 al. 1 CPP vaud., ce qui aurait dû l'amener à admettre le moyen tiré de l'art. 411 let. d CPP vaud. 2.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5b p. 70). 2.2 En l'espèce, la Cour de cassation pénale n'était pas tenue d'entrer en matière sur les moyens de nullité, invoqués tardivement devant elle par le recourant. En effet, le principe de la bonne foi impose une limite à la possibilité de faire valoir un vice de forme (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa in fine et l'arrêt cité). Celui qui constate un tel vice et ne le dénonce pas sans délai, mais laisse le procès se dérouler sans intervenir, voit se périmer son droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 121 I 30 consid. 5f in fine p. 38, 225 consid. 3 p. 229; 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 et les références citées). En particulier, il est contraire à la bonne foi d'attendre l'issue d'une procédure pour tirer ensuite argument, à l'occasion d'un recours, de la composition incorrecte de l'autorité qui a statué, alors que le motif d'annulation éventuelle était déjà connu auparavant (ATF 126 III 249 consid. 3c p. 253/254; 124 I 121 consid. 2 p. 123 et la jurisprudence citée). En l'occurrence, l'avocat du recourant savait que la personne qui assistait à une partie des débats était un juriste en formation et qu'elle se trouvait aux côtés du greffier siégeant; par conséquent, il lui appartenait de demander les raisons exactes et précises de sa présence à l'audience et d'agir par voie incidente conformément à l'art. 361 CPP vaud. s'il entendait soulever une quelconque objection à ce sujet. En ne réagissant pas immédiatement, le recourant a laissé périmer le droit de se plaindre de la présence de ce juriste au sein du Tribunal correctionnel au titre de la violation éventuelle de l'art. 411 let. d et g CPP vaud. La question de savoir si cela entraîne également la péremption du droit d'invoquer une violation du secret des délibérations et de l'art. 366 al. 1 CPP vaud. peut demeurer ouverte car la décision attaquée échappe de toute manière à la critique sur ce point.