Citation: H 66/03 28.04.2003 E. 2

Il s'agit de savoir si le paiement des cotisations en cause porterait atteinte au minimum vital de l'intéressé (ATF 120 V 274 consid. 5a). Lors du calcul du minimum vital, la dette de cotisations n'est pas prise en compte; les intérêts passifs ne sont pas déductibles, sauf s'il s'agit d'intérêts hypothécaires en relation avec le logement du débiteur ou d'autres besoins vitaux de celui-ci; les revenus et la fortune du conjoint sont pris en compte (sur ces divers points, ATF 120 V 274 consid. 5a). En l'espèce, le recourant est marié. Les époux n'ont pas d'enfant à charge. Les premiers juges se sont fondés sur les données les plus récentes dont ils disposaient, soit la déclaration d'impôt du recourant 2001-A, pour constater que les époux avaient un revenu provenant d'une activité lucrative de 74'252 fr. et pour admettre en conséquence que ce montant était supérieur au minimum vital. Cette appréciation ne peut qu'être confirmée. D'autant qu'il ressort de cette même déclaration que les époux ont des revenus immobiliers, de sorte que le revenu brut total s'élève à 136'296 fr. (impôt cantonal) et à 142'294 fr. (impôt fédéral direct). Après diverses déductions, soit notamment les frais liés à l'activité lucrative, les primes d'assurances, les intérêts passifs, qui ne concernent d'ailleurs pas uniquement le logement des époux (le mari étant propriétaire de trois biens immobiliers), le revenu net déclaré pour l'impôt fédéral direct pour l'année 2000 est de 72'983 fr., soit un montant notablement supérieur au minimum d'existence en matière de poursuite selon l'art. 93 LP (voir les lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite [minimum vital] selon l'art. 93 LP émises le 24 novembre 2000 par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, in Bulletin des poursuites et faillites, 2001/1 p. 19 s.). Dans ces conditions, il est superflu d'examiner le cas sous l'angle de la fortune du recourant. C'est ainsi à bon droit que les premiers juges ont nié l'existence d'une charge trop lourde.