Citation: P 26/04 22.06.2005 E. 4

Sous l'empire de l'ancien art. 105 al. 1 LAA, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, la jurisprudence avait reconnu à l'assureur-accidents le droit de procéder à une reformatio in pejus dans le cadre de sa décision sur opposition. Le Tribunal fédéral des assurances avait toutefois précisé que l'assureur devait au préalable avertir l'assuré de son intention et lui donner l'occasion de s'exprimer, afin que l'assuré puisse retirer son opposition et obvier ainsi à la menace d'une aggravation de sa situation (ATF 118 V 182). Depuis lors, le législateur a généralisé la procédure d'opposition pour les assureurs sociaux soumis à la LPGA (cf. art. 52 LPGA). Quant aux principes jurisprudentiels qui viennent d'être rappelés, ils conservent toute leur actualité sous l'empire de la LPGA, laquelle est d'ailleurs applicable ici (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, n. 23 ad art. 52).