Citation: 4C.9/2005 24.03.2005 E. 7

Enfin, le défendeur fait valoir qu'il ne peut être tenu pour responsable du préjudice allégué au motif qu'aucune faute ne peut lui être reprochée, la décision d'opérer et l'exécution de l'intervention ayant été conformes aux règles de l'art. L'argument est mal fondé à plusieurs titres. En premier lieu, selon les principes déjà rappelés, l'absence de consentement du patient rend une intervention illicite dans son ensemble, même si les gestes que celle-ci comporte ont été exécutés conformément aux règles de l'art (cf. arrêt 4P.265/2002 déjà cité, consid. 4.1; ATF 108 II 59 consid. 3 et les références). Ensuite, le défendeur ne démontre pas que la violation de son devoir d'informer son patient serait intervenue sans sa faute, laquelle est présumée (art. 97 al. 1 CO), et les faits constatés par la cour cantonale ne laissent pas non plus apparaître un renversement de cette présomption. Au surplus, la question du dommage n'est pas abordée par le recourant. Le grief est derechef sans fondement.