Citation: 1C_738/2021 E. 2.2

2.2. En l'espèce, l'ordonnance pénale du 15 avril 2020 est certes rédigée en allemand, langue que le recourant dit ne pas comprendre. Toutefois, comme l'a établi l'autorité précédente, sans que le recourant ne le conteste, un avis d'infraction, libellé en français, lui a été préalablement envoyé par la Police cantonale de Berne le 12 mars 2020. Ce document contenait les faits en relation avec l'infraction; le recourant a rempli et signé le formulaire figurant au verso de cet avis, sans mentionner aucune remarque sous la rubrique " Déclarations du conducteur responsable ". Le recourant n'objecte pas non plus que cet avis lui expliquait déjà la possibilité de s'opposer aux faits litigieux, selon ces termes: " Une éventuelle opposition contre la présente notification après la réception de l'ordonnance pénale doit être adressée au ministère public [...] ". Dans ces conditions, il apparaît que le recourant a été suffisamment informé - en français - des faits et de l'infraction qui lui étaient reprochés; il savait en outre que ceux-ci seraient dénoncés au ministère public et qu'il pouvait s'y opposer. Comme l'a retenu l'autorité précédente, le recourant ne pouvait, au vu de ces éléments, méconnaître qu'il risquait une condamnation pénale. Quiconque, placé dans les mêmes circonstances, aurait réagi s'il estimait que la proximité du véhicule précédent était due à une manoeuvre inattendue de celui-ci. Le recourant ne pouvait en outre ignorer qu'une procédure administrative de retrait de permis serait ouverte à son encontre, puisqu'il avait déjà fait l'objet de deux mesures de retrait de permis d'un mois chacune à la suite d'infractions moyennement graves commises en 2014 et 2018. Dans ce contexte, on ne saurait reprocher à l'autorité précédente d'avoir considéré que les difficultés de compréhension de la langue allemande invoquées par le recourant relevaient de la mauvaise foi et qu'il appartenait à ce dernier de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, respectivement de faire opposition à l'ordonnance pénale du 15 avril 2020, dont il lui incombait, le cas échéant, de demander la traduction (cf. art. 354 al. 1 CPP; arrêts 1C_669/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.3; 1C_50/2019 du 11 février 2019 consid. 3.1; 1C_147/2011 du 11 janvier 2012 consid. 2.3); le recourant ne pouvait en effet attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments. Le recourant se réfère à tort à l'arrêt 1C_29/2007 du 27 août 2007 qui diffère de la présente affaire: certes l'intéressé n'était pas assisté d'un avocat et ne parlait pas non plus l'allemand; toutefois, le rapport de la police cantonale se contentait alors d'indiquer les infractions reprochées sans contenir d'établissement des faits; ce n'est qu'au cours de la procédure administrative que le recourant avait appris qu'un retrait de permis était envisagé en raison d'un assoupissement au volant (consid. 3.2). Pour le reste, les garanties minimales en matière de droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprennent en principe pas celui d'être entendu oralement (cf. ATF 140 I 68 consid. 9.6.1; 134 I 140 consid. 5.3; arrêt 1C_534/2021 du 24 août 2022 consid. 4.4). Le recourant ne prétend pas ni ne démontre que le droit de procédure cantonal lui accorderait un tel droit. Au demeurant, il ressort de l'arrêt entrepris que le recourant s'est déterminé à plusieurs reprises sur les faits qui se sont déroulés le 24 février 2020. On ne voit donc pas concrètement ce qu'une audition personnelle devant le Tribunal cantonal aurait permis au recourant d'ajouter, ce d'autant que, selon l'arrêt attaqué, il a renoncé à s'exprimer dans le délai fixé par cette autorité le 21 juin 2021.