Citation: 4C.389/1999 31.03.2000 E. 3

3.- a) Il résulte de l'état de fait déterminant (art. 63 al. 2 OJ) que, par l'avenant au bail signé le 8 janvier 1996, les demandeurs et Wostep sont convenus de faire exécuter divers travaux dans les locaux loués. Ainsi, ils ont décidé d'un commun accord de conclure un contrat d'entreprise générale avec Mocellin S.A., dont Avino Mocellin a repris les droits et obligations à la suite de la faillite de cette société. Il était prévu que chacun des deux contractants prendrait en charge le coût afférent à certains types de travaux précisément décrits. Les engagements que les parties à l'avenant ont pris l'une et l'autre envers l'entrepreneur général doivent être qualifiés d'obligations partielles ou divisibles, en ce sens que chacune d'elles ne devait à l'entrepreneur général que la quote-part du prix de l'ouvrage correspondant aux travaux qu'elle avait accepté de réaliser à ses frais. Autrement dit, bien que résultant d'un acte commun consistant dans l'avenant au bail du 8 janvier 1996, les obligations qui leur incombaient vis-à-vis de Mocellin étaient indépendantes l'une de l'autre quant à leur existence et leur exécution (Peter Gauch/Walter R. Schluep/Jörg Schmid/Heinz Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 7ème édition, n. 3799 et 3800; Pierre Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 829). Selon les constatations souveraines de l'autorité cantonale, Wostep, à l'instar du bailleur, a exécuté ses obligations en faisant opérer à ses frais les travaux convenus, dont elle a payé le coût à Avino Mocellin. Il suit de là que la défenderesse a exécuté pleinement les engagements pris en vertu du susdit avenant. b) Avino Mocellin a ainsi joué le rôle d'un entrepreneur général par rapport à l'exécution des travaux dont les parties à l'avenant avaient décidé d'assumer la charge. Celles-ci n'avaient aucun lien de droit avec les sous-traitants éventuels auxquels Mocellin pouvait s'adresser; comme entrepreneur général, l'intéressé prenait, en son nom et pour son compte, l'engagement de réaliser l'ouvrage dans son entier (Peter Gauch, Le contrat d'entreprise, n. 223 et n. 224 p. 73/74; Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 2e éd., n. 3352 et n. 3353 p. 414/415). Ainsi, l'entreprise Martial Ritz S.A. était un sous-traitant de Mocellin, ce qui signifie qu'elle était liée à ce dernier par un contrat d'entreprise, indépendant du contrat passé entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur général (Gauch, op. cit., n. 138 p. 43 s. et n. 144 et n. 145 p. 46). Du moment qu'il n'existait aucun rapport juridique entre ce sous-traitant et le maître Wostep, le sous-traitant en question ne pouvait en particulier faire valoir à l'endroit de la défenderesse aucun droit à rémunération (Gauch, op. cit., n. 173 p. 54). Il n'en aurait été autrement que si le maître principal avait repris solidairement l'obligation de payer le prix de l'ouvrage incombant à l'entrepreneur général, ce qui aurait eu pour effet de garantir la prétention du sous-traitant (Gauch, op. cit., n. 174 p. 54 s.). En l'espèce, il n'y a pas trace d'une telle reprise cumulative de dette au sens des art. 143 ss CO. Partant, comme Wostep n'assumait aucune obligation contractuelle envers Martial Ritz S.A. et ne pouvait donc en être débitrice, Mocellin ne saurait être considéré comme l'auxiliaire de la défenderesse dont celle-ci devrait répondre du comportement envers cette entreprise sur la base de l'art. 101 al. 1 CO. A l'endroit des demandeurs, on ne discerne pas non plus sur quelle base Mocellin aurait pu être l'auxiliaire de Wostep. Dès lors que la défenderesse était liée avec l'entrepreneur général Mocellin par le contrat d'entreprise principal, Wostep, en payant Mocellin, n'a fait qu'exécuter son obligation de payer le prix de l'ouvrage qu'elle lui avait commandé et qu'elle s'était engagée à réaliser en vertu de l'avenant au bail du 8 janvier 1996. Il va sans dire que la situation aurait été différente si Wostep n'avait pas exécuté ses obligations à l'égard de son entrepreneur général; dans cette hypothèse, si les travaux que la défenderesse devait effectuer à ses frais n'avaient pu être menés à bien, les recourants auraient en effet pu se prévaloir d'une inexécution par leur locataire des obligations qu'il avait contractées dans l'avenant au bail. c) D'après la jurisprudence, si le propriétaire du bien-fonds considéré s'est entièrement acquitté de sa dette envers l'entrepreneur général, seul s'éteint le droit de celui-ci de requérir l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, le sous-traitant conservant la faculté de requérir cette garantie réelle tant que l'entrepreneur général ne l'a pas désintéressé (ATF 105 II 264 consid. 2 p. 267; 104 II 348 consid. III/3a; 95 II 87 consid. 3 p. 90). Au cas où l'entrepreneur général ne s'acquitte pas de son obligation de rémunérer le sous-traitant, le propriétaire risque d'être contraint de devoir payer une seconde fois la facture dudit sous-traitant dont les prestations étaient pourtant comprises dans le prix versé à l'entrepreneur général (ATF 111 III 8 consid. 3b p. 11; 104 II 348 consid. III/3a; 95 II 87 consid. 4 p. 90 à 92). Néanmoins, le propriétaire peut se prémunir contre un tel risque (cf. ATF 95 II 87 consid. 4 p. 91). Dans le cas particulier, les signataires de l'avenant au bail pouvaient par exemple convenir qu'à l'égard des demandeurs, Wostep était garante du paiement aux éventuels sous-traitants du prix de l'ouvrage commandé par elle à l'entrepreneur général Mocellin. Or, l'avenant du 8 janvier 1996 ne met pas une tel- le obligation de garantie à la charge de Wostep, laquelle ne peut être recherchée par les recourants dans la mesure où elle s'est acquittée de son obligation de paiement envers l'entrepreneur général. En revanche, si le maître principal paie le soustraitant pour dégrever son immeuble d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, il prend la place du soustraitant par l'effet d'une subrogation et il peut exercer son recours contre l'entrepreneur général pour lui réclamer le montant payé (art. 110 ch. 1 CO; Gauch, op. cit., n. 180 p. 57). En l'occurrence, peu importait que, par rapport au soustraitant Martial Ritz S.A., Mocellin ait été l'entrepreneur général de Wostep et non des demandeurs, puisque, par cette subrogation, ces derniers pouvaient se retourner de toute façon contre Mocellin. En d'autres termes, force est de constater que les demandeurs, pour avoir défrayé ce sous-traitant, n'étaient en mesure de s'en prendre qu'à Avino Mocellin, à l'exclusion de Wostep. En conclusion, la cour cantonale a fait une saine application du droit fédéral en rejetant les conclusions prises par les demandeurs contre la défenderesse Wostep. 4.- Dépourvu de fondement, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, le jugement attaqué étant confirmé. Les recourants supporteront les frais de justice et verseront une indemnité à titre de dépens à Wostep (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). Avino Mocellin, qui n'a pas procédé, n'a pas droit à des dépens.