Citation: 4A_601/2009 08.02.2010 E. B

Par arrêt du 22 juillet 2009, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours du demandeur et confirmé le jugement précité. En substance, la cour cantonale a retenu que les parties avaient conclu un contrat sui generis dit de remise de commerce et qu'en cas de défaut d'un des biens transférés, les règles relatives à la garantie des défauts de la chose vendue étaient celles qui s'adaptaient le mieux à la nature de ce contrat. Elle a admis, sur la base d'une interprétation normative du contrat déduite de la clause du "projet" signé antérieurement par les parties contractantes, laquelle prévoyait l'envoi d'un courrier aux clients pour leur présenter le demandeur comme le successeur du défendeur, que le prix convenu avait notamment pour contre-prestation la clientèle. Or, comme la clientèle de l'entreprise cédée s'est révélée moins importante que ce qu'avait promis le vendeur ou que ce à quoi pouvait s'attendre l'acheteur de bonne foi, il s'agissait d'un défaut au sens des art. 197 ss CO. Les magistrats vaudois ont toutefois retenu que la preuve n'avait pas été apportée que les détournements de clientèle avaient débuté avant le transfert des risques au sens de l'art. 185 al. 1 CO, de sorte que le demandeur ne pouvait pas exiger une réduction du prix en application de l'art. 205 CO. En revanche, le demandeur pouvait intenter l'action générale pour inexécution (art. 97 ss CO). Exposant que le défendeur n'avait pas pris toutes les mesures qu'il devait raisonnablement prendre pour faire cesser les détournements de clientèle opérés par son gendre, l'autorité cantonale en a déduit que le premier répondait envers le demandeur de la moins-value consécutive aux agissements du second. Elle a toutefois jugé que le demandeur, en s'appuyant sur la lettre envoyée par le défendeur à son propre conseil le 8 mai 2005, n'avait pas prouvé son dommage, à défaut d'avoir allégué "le nombre de clients passés de (Y.________) à son employé et l'effet de ce transfert sur son chiffre d'affaires, et non pas seulement le fait que (Y.________) avait déclaré à un tiers qu'il évaluait lui-même son dommage à 50'000 fr.". De toute façon, le demandeur n'a pas requis d'expertise, mode de preuve que la cour cantonale n'avait pas à ordonner d'office.