Citation: 2A.341/2005 04.11.2005 E. A

Le 12 novembre 2001, l'entreprise Y.________, à A.________, Sàrl dirigée par X.________, a sollicité l'autorisation de transporter des voyageurs à titre professionnel, par courses régulières entre A.________ et Genève aéroport. X.________ expliquait qu'il se proposait de créer un service de navette avec hébergement sur ce parcours. Par décision du 14 décembre 2001, le Chef du Département des transports, de l'équipement et de l'environnement (ci-après: le Département) a accordé l'autorisation sollicitée, valable pour les saisons d'hiver et d'été jusqu'au 30 avril 2012.