Citation: 5A_91/2021 E. 3.2

3.2. Aux termes d'arguments qui se recoupent largement, le recourant se plaint à la fois d'un établissement manifestement inexact des faits et de violation de l'art. 197 al. 2 ch. 4 CC. En substance, il fait grief aux juges cantonaux d'avoir qualifié d'acquêts les bénéfices reportés depuis la création de la société C.________ SA et de les avoir ainsi fait entrer dans le patrimoine à partager dans la liquidation du régime matrimonial. Il fait valoir que seule la distribution de dividendes, inexistante en l'espèce, pourrait donner lieu à un revenu rattaché aux acquêts. Tous les auteurs faisaient une distinction " plus ou moins explicite " entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux. Pour les premières, le bénéfice était bel et bien un revenu des biens propres et tombait dans les acquêts, mais pour les secondes, seuls les dividendes pouvaient tomber sous le coup de l'art. 197 al. 2 ch. 4 CC. Partant, faute de dividende perçu, voire percevable, l'autorité cantonale avait fait une application erronée de cette disposition. Le recourant reproche en outre à la cour cantonale d'avoir violé le fardeau de l'allégation et de la preuve. Selon lui, il incombait en effet à l'intimée d'alléguer et de prouver qu'un prétendu dividende aurait été distribué à l'actionnaire et qu'il se trouvait encore dans le patrimoine de celui-ci au jour de la dissolution du régime matrimonial, ce qu'elle n'avait pas fait. Elle n'avait pas non plus allégué ni prouvé que les statuts de la société permettaient une distribution de dividendes. La cour cantonale ne pouvait suppléer au défaut d'allégation de l'intimée et retenir, sans fondement aucun, que le résultat commercial de l'entreprise était " automatiquement " entré dans le patrimoine de l'époux, soit en l'occurrence dans la masse de ses acquêts. Le recourant souligne encore que la solution des juges cantonaux paraît d'autant plus erronée lorsque l'époux concerné est un actionnaire minoritaire ou " ultra minoritaire ". En effet, à suivre l'arrêt querellé, son compte d'acquêts devrait être crédité de la part proportionnelle à son action du bénéfice reporté de la société, alors que cette valeur n'est jamais entrée dans son patrimoine et qu'il ne dispose d'aucune créance en paiement contre la société. Enfin, le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir négligé les différences des systèmes d'imposition des sociétés de personnes et de capitaux et d'avoir omis de tenir compte des impôts que tout actionnaire doit payer sur les dividendes pour que cette somme entre réellement dans son patrimoine privé, violant ainsi le principe de l'égalité de traitement. De manière choquante, l'arrêt attaqué mettait ainsi à sa charge exclusive l'impôt induit par le transfert comptable du bénéfice reporté du patrimoine de l'entreprise vers son patrimoine privé (compte d'acquêts). En définitive, le recourant soutient que les bénéfices reportés de la société C.________ SA n'auraient pas dû être portés à son compte d'acquêts. Les actifs de ce compte s'élèveraient ainsi à un montant de 82'306 fr. 22 (396'291 fr. 23 - 313'985 fr. 01), de sorte que ses acquêts présenteraient un déficit de 6'433 fr. 58 (82'306 fr. 22 - 88'739 fr. 80), contrairement au compte d'acquêts de l'intimée, qui présentait un bénéfice de 27'789 fr. 97 à partager à concurrence de la moitié, soit 13'894 fr. 98, somme toutefois ramenée à 11'757 fr. 65 compte tenu des conclusions prises en première instance.