Citation: 2P.92/2005 30.01.2006 E. 10

En déviant sur une société off-shore une partie importante de son bénéfice, en omettant de déclarer certaines recettes et en comptabilisant à tort des charges inexistantes, la recourante a diminué indûment son bénéfice imposable. Elle a été taxée sur des montants trop bas et a violé l'obligation de déclarer la totalité de ses revenus (art. 86 et 87 AIFD). La condition objective de la soustraction est ainsi réalisée. Quant à la condition subjective de la soustraction fiscale, soit la faute, la recourante ne la conteste pas, le recours ne contenant aucune motivation sur ce point (consid. 2). Au demeurant, le dol éventuel est pour le moins établi. En effet, un rapport de 1983 établi par une fiduciaire attirait clairement l'attention de la recourante sur les risques fiscaux liés à C.________ Inc. et soulignait que "la philosophie même qui préside aux opérations de C.________ Inc., Panama est de nature hasardeuse". La recourante n'a rien fait pour pallier les risques découlant de cette façon de procéder. Au vu de ce qui précède, le Tribunal administratif a considéré à bon droit que les conditions d'application de l'art. 129 AIFD étaient remplies. Partant, les reprises d'impôts soustraits et les amendes des périodes fiscale 1989-1990, 1991-1992 et 1993-1994 sont justifiées. Il en va de même de la taxation par appréciation de la période fiscale 1995 et de l'amende qui l'accompagne.