Citation: P 61/04 23.03.2006 E. A

T.________, née en 1922, rentière de l'AVS, a bénéficié d'une prestation complémentaire à cette assurance dès le 1er juin 1997. Le 4 juin 2001, elle a informé l'Office cantonal des personnes âgées du canton de Genève (l'OCPA) qu'elle avait reçu 62'286 fr., en mai 2001, provenant de la succession de son beau-père décédé en mars 1988. Par décisions des 3 et 6 juin 2002, l'OCPA a fixé à nouveau, à compter du 1er juin 1997, le droit de l'assurée aux prestations complémentaires, ainsi que la prise en charge, par le régime des prestations complémentaires, de ses cotisations d'assurance-maladie selon le modèle du subside LAMal. Cela fait, l'OCPA a demandé la restitution de la somme de 48'135 fr. 55, correspondant aux prestations indûment versées du 1er juin 1997 au 31 mai 2002. L'administration a fait savoir à l'assurée qu'elle avait tenu compte de l'héritage dont elle avait bénéficié et d'un dessaisissement de 38'927 fr. auquel elle avait consenti. Par lettre du 28 juin 2002, l'assurée a invoqué sa bonne foi et contesté devoir rembourser la somme réclamée, car elle n'avait touché l'héritage de feu son beau-père que plusieurs années après son décès. Elle a de plus sollicité la remise de son obligation de restituer. Par décision du 27 février 2003, l'OCPA a rejeté l'opposition et réservé le traitement de la demande de remise dès l'entrée en force de cette décision.