Citation: 9C_685/2017 E. 4.2

4.2. Le recourant fait valoir que la juridiction cantonale n'a pas dûment pris en considération tous les éléments qui démontreraient plutôt l'existence d'un home. L'intimé ne jouit pas d'une indépendance réelle dans la mesure où il a conclu avec la Fondation un contrat de bail à loyer avec un contrat d'accompagnement en appartement protégé, qui contient des dispositions limitant son indépendance. Ainsi, le résidant, le cas échéant par le biais de son médecin, doit fournir aux responsables de la Fondation tous les renseignements sur son état de santé et sa situation personnelle, l'allocation pour impotent est versée à la Fondation en sus du loyer, laquelle peut résilier le contrat lorsque le séjour n'est plus compatible avec le mandat de prestations ou si le résidant renonce aux prestations psychosociales.