Citation: 4C.124/2006 29.06.2006 E. B

Le 12 mars 2002, la locataire a saisi la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du canton de Vaud en concluant à ce que le loyer mensuel net soit fixé à 917 fr. Devant l'échec de la conciliation, la locataire s'est pourvue au Tribunal des baux, en demandant la fixation de son loyer mensuel net à 917 fr. dès le 1er juin 2002. Concernant l'appartement litigieux, les bailleurs ont produit dix-neuf objets de comparaison. En cours d'instance, la locataire a augmenté ses conclusions, en requérant que le loyer mensuel net soit établi à 917 fr. dès le 1er juillet 2002, 895 fr. dès le 1er janvier 2003, 872 fr. dès le 1er avril 2003 et 843 fr. dès le 1er juillet 2003. Le Tribunal a ordonné une expertise quant aux objets de comparaison, dont quatre seulement pouvaient finalement être retenus, et dont la moyenne donnait un loyer de référence de 965 fr. net par mois. Dans son jugement du 26 octobre 2004, le Tribunal a rejeté les conclusions en baisse de loyer de la locataire en raison "de la différence éloquente entre le loyer moyen des objets de comparaison retenus et celui relatif à l'appartement litigieux". L'admission des seuls quatre objets de comparaison subsistant offrait une sécurité "tout à fait suffisante", établissant "que le loyer litigieux est bien inférieur aux loyers du quartier". Saisie par la locataire et statuant par arrêt du 3 mars 2006, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a confirmé le jugement entrepris.