Citation: K 92/04 28.10.2004 E. 1

1.2 Contrairement à ce que semble avoir compris le recourant, dans l'arrêt publié aux ATF 130 I 106, le Tribunal fédéral a annulé l'élection, par le Grand Conseil genevois, des 16 juges assesseurs au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales (des 26 et 27 juin 2003). En revanche, il n'a pas remis en cause ni la création de ce tribunal en tant que tel, ni l'élection des cinq juges et cinq juges suppléants qui ont été déclarés élus sans scrutin par arrêté du Conseil d'Etat genevois du 30 avril 2003. Par la suite, par arrêt du 1er juillet 2004, le Tribunal fédéral a jugé que l'existence du Tribunal cantonal des assurances sociales trouvait son fondement directement dans le droit fédéral, soit l'art. 57 LPGA, à teneur duquel chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans les domaines des assurances sociales. Le Tribunal fédéral en a déduit qu'une base constitutionnelle cantonale expresse n'était pas nécessaire pour la création de cette juridiction de recours, et que cette dernière avait été valablement créée par la loi cantonale du 14 novembre 2002 modifiant la loi d'organisation judiciaire du canton de Genève (ATF 130 I 230-231 consid. 2.4 à 2.6). Quant à la solution consistant à rendre des arrêts par trois juges régulièrement élus, à teneur de la loi cantonale du 13 février 2004, dans l'attente de l'élection des juges assesseurs par le peuple, le Tribunal fédéral a jugé qu'elle était la plus rationnelle et conforme de surcroît au droit fédéral (ATF 130 I 233 consid. 3.4). La Cour de céans fait siens les considérants du Tribunal fédéral et y renvoie. Le grief soulevé se révèle par conséquent infondé.