Citation: U 186/00 12.01.2001 E. 1

b) Ceci fait, la FRV pourra demander à la Vaudoise le remboursement des prestations qui découlent de l'accident du 25 juin 1994 (art. 100 al. 2, 2ème phrase OLAA). En cas de désaccord entre les assureurs, il appartiendra à l'OFAS de trancher, conformément à la procédure prévue à l'art. 78a LAA, que les premiers juges ont méconnue. C'est en effet le lieu de rappeler qu'un assureur social, singulièrement un assureur-accidents, n'a pas de pouvoir de décision à l'égard d'un autre assureur de même rang (ATF 120 V 491 consid. 1a). Certes l'intimée pouvait-elle se déclarer incompétente au moyen d'une décision, comme elle l'a fait le 3 août 1998, bien qu'elle eût normalement dû notifier celle-ci à l'assuré et non à la Vaudoise (ATF 125 V 327 consid. 1b); cette informalité est toutefois sans conséquence puisque la Vaudoise pouvait faire opposition à cette décision puis, si nécessaire, déférer la décision sur opposition devant la juridiction cantonale. En revanche, les premiers juges ne pouvaient étendre l'objet de la contestation, déterminé par la décision sur opposition du 18 septembre 1998, à la question de la répartition du dommage entre les assureurs, car cela reviendrait à faire fi de la procédure prévue à l'art. 78a LAA. L'annulation du jugement entrepris se justifie pour ce motif également.