Citation: H 25/05 12.10.2005 E. 7

En dernier lieu, les recourants contestent le montant du dommage. Ils estiment ne devoir répondre que du montant des acomptes forfaitaires échus avant leur départ. Les cotisations étaient en l'espèce perçues sur la base d'acomptes, conformément à l'art. 34 al. 3 RAVS, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2000. Selon cette disposition, la caisse de compensation peut autoriser l'employeur à verser des montants forfaitaires - semestriels, trimestriels ou mensuels - en lieu et place du montant exact des cotisations dues. Un organe qui se retire en cours d'une année civile répond des montants forfaitaires échus jusqu'à son départ (pour autant qu'ils ne dépassent pas le montant du dommage) mais non des cotisations effectives - plus élevées ou plus basses - à déterminer à la fin de l'année civile. L'employeur qui acquitte les cotisations selon cette procédure forfaitaire n'est pas tenu d'adapter en cours d'année le montant de ses versements à l'augmentation de la masse des salaires ou de constituer une réserve qui soit disponible au moment du décompte final. Il doit, le cas échéant, annoncer la différence de salaire à la fin de l'année civile. Il faut cependant réserver des situations où l'employeur verse des acomptes nettement insuffisants, en raison de difficultés de trésorerie et afin de repousser au maximum l'échéance de sa dette, tout en sachant qu'il ne sera peut-être pas en mesure, le moment venu, de s'acquitter du solde restant à sa charge; dans cette éventualité, il commet une faute qualifiée au sens l'art. 52 LAVS et il peut être appelé à répondre de l'entier du dommage invoqué par la caisse de compensation (SVR 2003 AHV no 1 p. consid. 5). En l'occurrence, le décompte final de l'année 1999, du 20 janvier 2000, indiquait que le montant dû au titre du paiement des cotisations paritaires pour l'année 1999 s'élevait à 95'821 fr. 20. Au regard des acomptes mensuels de 5'000 fr. que T.________ SA devait verser à la caisse, il apparaît que le montant de ces acomptes était nettement insuffisant. En leur qualité de vice-président et de directeur financier, G.________ et C.________ ne pouvaient ignorer cette différence - de plus de 50% - et devaient s'attendre à un règlement de compte laissant apparaître une dette de cotisation importante. La faute s'avère d'autant plus grave que T.________ SA connaissait des difficultés financières depuis le début de l'année 1999, comme le démontre le paiement irrégulier des acomptes, ce qui rendait d'autant plus aléatoire le paiement du solde de cotisations le moment venu. En ne prenant aucune mesure pour remédier à la situation, les recourants n'ont pas fait preuve de la diligence requise au regard des obligations qui leur incombaient en matière d'AVS. Leur responsabilité ne saurait par conséquent se limiter exclusivement au non-paiement des montants forfaitaires échus jusqu'au moment de leur départ. Elle doit s'étendre au contraire à toute la part du dommage correspondant au non-paiement des cotisations sociales sur les salaires versés par T.________ SA durant la période où ils ont assumés une fonction dirigeante au sein de cette société.