Citation: 2A.542/2001 01.10.2002 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 128 II 46 consid. 2a p. 47). 1.1 Déposé en temps utile et dans les formes prescrites par la loi contre un jugement rendu en dernière instance cantonale et fondé sur le droit public fédéral, le présent recours, qui ne tombe sous aucune des exceptions des art. 99 à 102 OJ, est en principe recevable en vertu des art. 97 ss OJ ainsi que de la règle particulière de l'art. 57 LTr, dans la mesure où il s'en prend au jugement du Tribunal administratif des 5/7 novembre 2001; c'est à juste titre que le Tribunal administratif a considéré que la voie du recours de droit administratif était ouverte à l'encontre de son jugement des 5/7 novembre 2001, après avoir rappelé que l'autorisation globale du 1er juin 1997 était une décision - ce qui ne va pas de soi, vu que ladite autorisation est de durée illimitée et ne dit pas concrètement quels dimanches les magasins peuvent rester ouverts - (cf. arrêt 2A.413/1994 du 5 septembre 1995, consid. 1b non publié in: RDAT 1996 I 63 188). En revanche, le présent recours est irrecevable en tant qu'il attaque la décision de l'Office cantonal du 1er juin 1997 et la décision de la Direction cantonale du 1er septembre 2000, car il ne s'agit pas de décisions prises par des autorités cantonales statuant en dernière instance au sens de l'art. 98 lettre g OJ. 1.2 Selon les art. 58 al. 1 LTr et 103 lettres a et c OJ, ont qualité pour recourir les employeurs et travailleurs intéressés et leurs associations ainsi que toute personne qui justifie d'un intérêt direct. D'après leurs statuts respectifs, les recourants défendent tous les trois les intérêts matériels, professionnels, sociaux et culturels de leurs membres. De plus, ils sont ouverts à toute personne active dans le secteur tertiaire privé, en particulier dans la vente ou le commerce. Il y a donc lieu d'admettre qu'ils ont la qualité pour agir (cf. arrêt 2A.413/1994 du 5 septembre 1995, consid. 1e non publié, in: RDAT 1996 I 63 188). 1.3 En principe, la qualité pour recourir suppose un intérêt actuel à obtenir l'annulation de la décision attaquée. Le Tribunal fédéral fait toutefois abstraction de cette exigence lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualité et que, en raison de sa portée de principe, il existe un intérêt public suffisamment important à la solution de la question litigieuse (ATF 125 II 497 consid. 1a/bb p. 499/500; 118 Ib 1 consid. 2b p. 8). En l'espèce, l'intérêt actuel a disparu, puisque l'autorisation globale du 1er juin 1997 qui est à l'origine du présent litige a été remplacée par l'autorisation globale du 25 octobre 2000. Toutefois, cette nouvelle autorisation globale reprend pour l'essentiel les termes de celle du 1er juin 1997 et la procédure ouverte à son encontre, qui est actuellement suspendue, ne pourra pas forcément être terminée avant qu'elle-même ne soit échue. Ainsi, une situation analogue pourrait se reproduire régulièrement sans qu'une procédure de recours ne puisse aboutir en temps utile. Dès lors, les conditions prévues par la jurisprudence rappelée ci-dessus sont remplies et il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.