Citation: 6B_264/2023 E. 2.2

2.2. La cour cantonale a libéré l'intimé du chef d'accusation d'infraction à l'art. 17 al. 1 let. a LChP. En substance, la cour cantonale a retenu que l'intervention de l'intimé relevait de son cahier des charges dès lors qu'elle revêtait un caractère d'urgence et poursuivait le seul but d'apporter les secours sans lesquels les oiseaux n'auraient vraisemblablement pas survécu. Ses supérieurs en avaient été immédiatement informés. La prise en charge des deux aiglons s'inscrivait dans une pratique connue et déjà expérimentée par le SCPF, plus particulièrement par l'intimé, dont l'expérience et les compétences étaient reconnues. En sa qualité de garde-chasse, il était autorisé à prendre en charge les aiglons pour évaluer la situation et, en collaboration avec le SCPF et son biologiste, décider de leur sort. Il n'était pas contesté qu'une telle prise en charge était provisoire et n'était implicitement, autorisée que pour une durée limitée. Les discussions tenues lors de la séance du 9 juillet 2018 avaient d'ailleurs rappelé que le transfert dans une volière devait intervenir le plus rapidement possible. La cour cantonale a retenu toutefois qu'on ne pouvait pas déduire que l'autorisation provisoire implicitement concédée à l'intimé n'aurait valu que jusqu'au lendemain. Le biologiste L.________ avait relevé qu'il n'y avait pas de directive interne sur la durée de détention et, pour la cour cantonale, l'absence de réaction de I.________, une semaine plus tard, soit le 16 juillet 2018, alors qu'il savait que les rapaces étaient toujours chez l'intimé, confirmait que ce dernier disposait d'une certaine marge de manoeuvre temporelle pour exécuter le transfert. Une telle marge était d'autant plus justifiée qu'il appartenait au garde-chasse d'organiser le transport en l'absence de moyens appropriés dont aurait disposé le service, qui plus est dans des conditions météorologiques qui nécessitaient des précautions supplémentaires. La cour cantonale a encore retenu que des circonstances particulières expliquaient que le transfert n'était pas intervenu plus tôt, à savoir l'attente, justifiée, de la capture, que l'on pouvait tenir pour imminente, du second aiglon avant d'organiser le transport, puis celle de la capture du premier aiglon qui s'était envolé le 12 juillet avant d'être récupéré le 22 juillet suivant. L'état sanitaire des oiseaux, tel que constaté par le vétérinaire N.________, ne justifiait pas un transfert en urgence. L'intimé avait confirmé que si les animaux avaient eu une blessure, il n'aurait pas hésité à les amener immédiatement à la volière. Ainsi pour la cour cantonale, l'intimé n'avait jamais renoncé au transfert des rapaces, ni envisagé de les garder dans la durée, leur détention avait gardé un caractère provisoire et, jusqu'à la date de leur envol, le 23 juillet 2018, qui se situait encore dans les compétences du garde-chasse. La cour cantonale a encore souligné que le SCPF n'avait nullement blâmé le comportement de l'intimé et que le biologiste avait qualifié le cas "d'affaire banale gérée par un garde-chasse d'expérience". Finalement, la cour cantonale s'étonne du fait que les préparatifs pour le transport n'étaient toujours pas prêts, le 22 juillet 2018, pour exécuter le transfert des deux oiseaux enfin réunis. Toutefois, elle a considéré qu'il n'avait pas été déterminé si un éventuel retard était imputable à l'intimé ou au service.