Citation: 2C_462/2009 10.09.2009 E. B

Par décision du 18 juin 2009, la Présidente du Tribunal administratif a rejeté la demande d'effet suspensif traitée comme une requête de mesures provisionnelles. En effet, s'agissant de conférer l'effet suspensif à un recours dirigé contre une décision (négative) refusant d'octroyer une autorisation de séjour, il faudrait distinguer selon que l'étranger requérant disposait ou non jusque-là d'un titre de séjour en Suisse. C'est seulement dans l'affirmative que le Tribunal administratif pourrait traiter la requête comme une demande de restitution de l'effet suspensif, sous l'angle de l'art. 66 al. 2 de la loi genevoise sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA; RS/GE E 5 10). En revanche, le cas d'un étranger qui, à l'instar du recourant, ne disposait pas jusque-là d'une autorisation de séjour, devrait être examiné à la lumière des règles plus restrictives sur les mesures provisionnelles (art. 21 LPA). En l'occurrence, il n'y aurait pas lieu de permettre au recourant, par la voie de mesures provisionnelles, de demeurer en Suisse jusqu'au prononcé du jugement au fond, car cela reviendrait à préjuger favorablement de l'issue du litige, alors que les conditions d'un regroupement familial ou d'une exception aux mesures de limitation ne sembleraient a priori pas réunies.