Citation: 4C.290/2003 29.06.2004 E. 2

La cour cantonale a retenu que les défendeurs ont accepté l'offre d'acheter l'immeuble pour le prix de 600'000 fr. et les meubles pour 50'000 fr. Du début à la fin des négociations, le prix de base de l'immeuble et des meubles aurait toujours été le même; seule la répartition du prix total de 650'000 fr. entre ces deux postes aurait varié. Dès lors qu'il n'aurait jamais été question que les défendeurs puissent acquérir l'immeuble sans les meubles, l'offre finalement acceptée concernait tant les meubles que l'immeuble. Le demandeur aurait confirmé l'accord intervenu sur les meubles dans un courrier remis aux défendeurs le jour de l'instrumentation de l'acte de vente. La loyauté aurait voulu qu'en cas de désaccord, les défendeurs se manifestent rapidement. Aucune forme particulière n'ayant été convenue au sujet du contrat portant sur la vente des meubles, la convention écrite, prévue uniquement pour la bonne forme, n'était destinée qu'à confirmer l'accord intervenu. La contre-signature des défendeurs n'était donc pas nécessaire pour la conclusion du contrat de vente.