Citation: 1A.222/2006 08.05.2007 E. 5

Les recourants font valoir que les valeurs de planification définies dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit pour le degré de sensibilité II au bruit seraient dépassées dans le périmètre du plan localisé de quartier litigieux. En tant que propriétaires voisins du plan localisé de quartier litigieux, ils sont manifestement touchés plus que quiconque par l'arrêt attaqué et ont un intérêt digne de protection à son annulation au sens de l'art. 103 let. a OJ. On peut certes se demander s'ils sont habilités à se plaindre d'une violation de l'ordonnance sur la protection contre le bruit dans la mesure où ils ont essentiellement invoqué en dernière instance cantonale une violation de l'art. 3 al. 3 let. b LAT, sans élever de critiques quant à l'appréciation des nuisances faite par le Service cantonal de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants dans son préavis du 25 avril 2002 (cf. arrêt 1P.446/1998 du 5 novembre 1998 consid. 1a in fine publié in RDAF 2000 I p. 744). Cette question peut cependant demeurer indécise, car le recours est de toute manière mal fondé. Eu égard aux griefs soulevés devant lui, on ne saurait guère reprocher au Tribunal administratif d'avoir examiné la question des nuisances induites par le projet sous l'angle de l'art. 14 let. a et e LCI. Pour tenir compte des moyens nouveaux évoqués à l'appui du recours de droit administratif, le Service cantonal de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants a délivré en date du 1er novembre 2006 un nouveau préavis qui tient compte de l'attribution d'un degré de sensibilité au bruit II pour les biens-fonds compris dans le périmètre du plan localisé de quartier litigieux. Cette pièce a été communiquée pour connaissance aux autres parties, de sorte qu'elle peut être prise en compte dans la présente procédure. Dans ce préavis, ledit service conclut à une augmentation imperceptible pour le voisinage du bruit induit par l'accroissement du trafic automobile lié au projet et à la conformité du plan aux exigences de l'ordonnance sur la protection contre le bruit pour autant que les mesures de construction et d'aménagement préconisées soient prises lors de l'élaboration des projets concrets des immeubles d'habitation situés le long de la rue des Bossons. Cela étant, il n'y a aucune raison de douter que le plan localisé de quartier litigieux respecte les exigences de protection contre le bruit. Le recours de droit administratif est donc infondé. Recours de droit public