Citation: 4C.335/1999 25.08.2000 E. B

B.- Saisie d'un appel de Panicol, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise, par arrêt du 25 juin 1999, a confirmé le jugement attaqué. Elle a considéré en substance que les organes d'Indosuez avaient ignoré les circonstances exactes dans lesquelles le compte litigieux avait été débité de 40 000 US$, en particulier le rôle précis joué par Abraham dans cette opération, lequel a donné des instructions verbales pour que ce débit soit effectué. Les organes de la défenderesse s'étaient donc trouvés dans une erreur essentielle au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO au moment d'établir la lettre du 12 février 1996, si bien qu'Indosuez était en droit d'invalider cet acte juridique, comme elle l'a fait par courrier du 28 mars 1996. A l'instar du Tribunal de première instance, la cour cantonale a jugé que Patrick Abraham, qui avait partie liée avec la demanderesse dans ses relations avec Indosuez, était bien le partenaire de la banque dans différentes affaires. Etant établi que Panicol n'était qu'un instrument dans les mains d'Abraham, exciper de la dualité juridique entre celui-ci et celle-là heurtait le principe de la bonne foi en permettant à la demanderesse de se soustraire à ses obligations. Au surplus, le contrat conclu le 21 juillet 1993 entre Abraham et Indosuez, qui constituait un courtage d'indication, tel que l'entend l'art. 412 al. 1 CO applicable en vertu de l'élection de droit convenue par les cocontractants, justifiait, au regard des activités déployées par Driancourt comme organe de la banque, la prétention d'Indosuez à percevoir les 40 000 US$ convenus, car la somme était due indépendamment de la conclusion de l'affaire projetée. Les magistrats genevois ont ainsi conclu que la demanderesse n'avait pas été à même de rapporter la preuve que le débit du 7 février 1994 aurait reposé sur une cause juridique inexistante ou ne s'étant pas réalisée.