Citation: 1B_100/2017 E. A

Le 11 octobre 2013, la société C.________ SA, exploitante du Centre de psychothérapie B.________ (ci-après le Centre), a déposé plainte pénale contre A.________, psychologue qui avait été son employé à plein temps. Elle lui reprochait en substance d'avoir détourné des patients du Centre en faveur de son cabinet privé, ouvert avec le docteur D.________, également employé du Centre; entre fin mai ou début juin 2013, A.________ aurait annoncé de fausses périodes de consultation et du temps de travail en l'absence de patient alors qu'il n'était présent qu'à temps partiel au Centre et, ce faisant, le psychologue aurait facturé, par l'intermédiaire de C.________ SA, des prestations indues aux assurances-maladies, ainsi qu'aux patients à hauteur de leur franchise et de leur quote-part. Le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a ouvert, le 16 octobre 2013, une instruction pénale contre A.________ pour escroquerie, faux dans les titres et infraction à la loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241). Dans le cadre de l'instruction, le prévenu a sollicité, par courrier du 14 septembre 2016, une perquisition des locaux du Centre, afin de saisir, puis de séquestrer les agendas professionnels, l'historique des accès liés aux badges, ainsi que la facturation de tous les psychiatres et psychologues travaillant pour C.________ SA pour la période du 1er janvier au 31 août 2013. Le 7 octobre 2016, le Ministère public a ordonné à la partie plaignante de produire les documents analytiques établis sur la base des agendas des psychiatres et des psychologues salariés du Centre à temps complet, ainsi que sur la facturation transmise aux assurances-maladie concernées pour les mois de juin, juillet et août 2013. Le prévenu a réitéré sa requête de séquestre le 21 décembre 2016, demande rejetée par la Procureure le 5 janvier 2017. Celle-ci a considéré que, depuis 2013, de nombreuses mesures d'instruction avaient été mises en oeuvre et que le prévenu n'avait allégué la pratique de surfacturation du Centre qu'en 2016; elle a en outre rappelé l'ordre de production de documents couvrant la période entre le début des consultations privées effectuées par le recourant et son licenciement.