Citation: 4C.427/2005 04.05.2006 E. 2

Dans son premier moyen, la défenderesse invoque une violation de l'art. 1 CO, reprochant en substance à la cour cantonale d'avoir admis que l'art. 10 des conditions générales, en particulier la clause permettant à la Banque de créditer un compte sous réserve de bonne fin, faisait partie du contrat liant les parties. Selon la défenderesse, il résulte de l'expérience de la vie et de la prudence élémentaire qu'un client d'une banque ne souhaite pas voir son compte crédité aveuglément, surtout si la solvabilité de ses propres clients est sujette à caution. La Banque aurait donc dû la prévenir de ce risque et attirer spécialement son attention sur l'éventualité que les montants versés sur son compte soient extournés en cas de non-paiement des chèques par la banque tirée. N'ayant pas respecté ce devoir d'information, la demanderesse ne saurait se prévaloir de l'art. 10 de ses conditions générales. 2.1 Aux termes de l'art. 1er CO, "le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et de manière concordante, manifesté leur volonté. Cette manifestation peut être expresse ou tacite". Selon la jurisprudence, celui qui signe un texte comportant une référence expresse à des conditions générales est lié, au sens de l'art. 1er CO, au même titre que celui qui appose sa signature sur le texte même des conditions générales. Il importe peu à cet égard qu'il ait réellement lu les conditions générales en question (arrêt du Tribunal fédéral 5P.96/1996 du 29 mai 1996, in SJ 1996 p. 623, consid. 3a; ATF 109 II 452 consid. 4; 108 II 416 consid. 1b p. 418). La validité des conditions générales d'affaires préformées est toutefois limitée par la règle dite de l'inhabituel ou de l'insolite (Ungewöhnlichkeitsregel). En vertu de cette règle, sont soustraites à l'adhésion censée donnée globalement à des conditions générales toutes les clauses inhabituelles, sur l'existence desquelles l'attention de la partie la plus faible ou la moins expérimentée en affaires n'a pas été spécialement attirée. La partie qui incorpore des conditions générales dans le contrat doit s'attendre, d'après le principe de la confiance, à ce que son partenaire contractuel inexpérimenté n'adhère pas à certaines clauses insolites (ATF 119 II 443 consid. 1a p. 446 et les références citées). Pour déterminer si une clause est insolite, il faut se placer du point de vue de celui qui y consent, au moment de la conclusion du contrat. La réponse est individuelle, une clause usuelle dans une branche de l'économie pouvant être insolite pour qui n'est pas de la branche. Eu égard au principe de la confiance, il convient de se fonder sur les conceptions personnelles du contractant dans la mesure où elles sont reconnaissables pour l'autre partie. Il ne suffit pas que le contractant soit inexpérimenté dans la branche économique en question. Il faut en plus de ce critère subjectif que, par son objet, la clause considérée soit étrangère à l'affaire, c'est-à-dire qu'elle en modifie de manière essentielle la nature ou sorte notablement du cadre légal d'un type de contrat (ATF 109 II 452 consid. 5b p. 458 et les références citées). Plus une clause porte atteinte aux intérêts juridiques du contractant, plus il se justifie de la considérer comme insolite (ATF 119 II 443 consid. 1a p. 446; 109 II 452 consid. 4 in fine; confirmé in arrêts du Tribunal fédéral 5C.271/2004 du 12 juillet 2005, consid. 2, et 4C.538/1996 du 5 août 1997, in Praxis 1998 n° 9 p. 53, consid. 1b). 2.2 Selon l'art. 10 des conditions générales (éd. 1996), la Banque peut débiter le compte du client des effets de change, chèques et autres papiers, crédités ou escomptés, s'ils n'ont pas été payés. En d'autres termes, l'encaissement des chèques est prévu "sauf bonne fin", ce qui signifie que la banque crédite le montant du chèque à son client lors de sa remise et peut lui permettre de disposer de cette somme, mais, si le chèque n'est pas payé, elle débite la somme (Lombardini, Droit bancaire suisse, Zurich 2002, N 31 p. 270). Le crédit est donc soumis à une condition résolutoire (art. 154 al. 1 CO; arrêt du Tribunal fédéral 4C.303/2000 du 5 janvier 2001, consid. 2a). Les banques procèdent habituellement de la sorte (cf. Lombardini, N 31 p. 270), ce que la jurisprudence admet, à condition qu'il y ait un accord des parties à ce sujet (arrêt du 5 janvier 2001 précité, consid. 2a et c). 2.3 En l'occurrence, il est établi que la défenderesse a reçu un exemplaire des conditions générales de la Banque lors de l'ouverture du compte, qui faisaient partie intégrante du contrat de compte courant signé par les administrateurs. En vertu des règles générales sur la conclusion des contrats, la défenderesse est donc en principe liée par l'ensemble de ces conditions, quand bien même elle ne les aurait pas lues, à moins que la règle de l'insolite ne trouve application. Il convient donc d'examiner, eu égard au principe de la confiance, si la clause figurant à l'art. 10 des conditions générales présentait un caractère inhabituel ou insolite empêchant qu'elle puisse être considérée comme faisant partie de l'accord des parties. Comme l'a retenu la cour cantonale, l'art. 10 des conditions générales prévoyait clairement une clause de bonne fin, clause par ailleurs usuelle dans la pratique bancaire. Les juges cantonaux ont également constaté en fait, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), que la défenderesse était active dans le milieu des affaires commerciales internationales, de sorte qu'elle ne pouvait être considérée comme une personne inexpérimentée dans le domaine bancaire. De plus, elle savait que l'encaissement des chèques ne pouvait être effectué sauf bonne fin, puisque ses administrateurs s'étaient renseignés à plusieurs reprises pour savoir si les montants crédités pouvaient être débités si les chèques n'étaient pas payés. En pareilles circonstances, la clause de bonne fin figurant à l'art. 10 des conditions générales ne saurait être qualifiée d'insolite ou d'inhabituelle. Dès lors que le contrat conclu entre les parties a valablement incorporé ladite clause, la défenderesse était liée, sans que la Banque n'ait été tenue d'attirer spécialement son attention à ce sujet. Le reproche de violation de l'art. 1er CO est donc infondé.