Citation: 2C_922/2018 E. 6.5

6.5. L'intéressé ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés. Il a ainsi posé un nouveau modèle de cage, qu'il n'avait utilisé que deux fois auparavant, en l'absence du technicien représentant du produit, dont il avait requis la présence, et alors que le médecin assistant et l'instrumentiste ne connaissaient pas cet implant; il n'a, de plus, pas vérifié si la cage avait été correctement montée lorsque l'instrumentiste la lui a présentée, alors que celle-ci venait de déclarer ne pas maîtriser ce nouvel implant. En outre, comme le souligne la Cour de justice, doit également être retenu l'absence du consentement de la patiente à la pose de cet élément dans ces conditions, alors qu'une cage MC+ était disponible. Ces manquements aux devoirs professionnels (cf. art. 40 let. a et c LPMéd) de l'intéressé, qui ont eu pour résultat la paraplégie et tétraparésie de sa patiente, doivent être qualifiés de très graves. La Cour de justice a pris en compte, dans la pesée des intérêts, l'absence d'antécédent du recourant, ainsi que sa pratique professionnelle d'une quarantaine d'années qui se sont écoulées sans incident; elle mentionne également les opérations effectuées après l'événement en cause, dont des poses de cage Roi C; elle souligne que l'intéressé s'est préoccupé de l'état de santé de sa patiente après l'opération, échangeant des courriels avec un proche de celle-ci, et qu'il a immédiatement reconnu sa faute. Le recourant prétend que les juges précédents n'ont pas tenu compte des circonstances atténuant sa faute, sans préciser quelles sont ces circonstances. S'il pense à l'absence du technicien représentant du produit et au fait que l'instrumentiste n'était pas au bénéfice d'une formation pour ce type de cage, on ne saurait considérer qu'il s'agit-là de circonstances atténuantes (cf. consid. 5.2.2). En outre, en tant qu'il invoque le temps écoulé depuis les événements en cause, c'est-à-dire plus de six ans, le recourant ne convainc pas. A le suivre, il suffirait de faire durer la procédure disciplinaire le plus longtemps possible, afin d'échapper à toute mesure disciplinaire, celle-ci ne se justifiant plus, selon lui, au regard de l'ancienneté de l'erreur commise. Une telle façon de concevoir la mesure disciplinaire ne peut être soutenue, ni quant à l'application de l'art. 43 LPMéd ni quant à celle du principe de proportionnalité. Le temps qui passe n'enlève rien à la nécessité d'une telle mesure; il peut néanmoins être pris en compte dans la durée du retrait temporaire de l'autorisation de pratiquer infligé. Certes, cette décision empêche l'intéressé d'opérer des patients qui devront aller consulter un autre médecin qui ne les a pas suivis. On ne saurait y renoncer pour autant, ce d'autant plus que cette situation aurait pu être évitée, si le recourant avait averti ses patients de l'existence de ce risque. Au regard de ces éléments, c'est à bon droit qu'une interdiction de pratiquer a été prononcée. Cette interdiction ayant été limitée à trois mois, il s'agit d'une mesure considérablement inférieure au maximum de six ans prévu par l'art. 43 al. 1 let. d LPMéd. Compte tenu de la gravité des manquements professionnels commis par le recourant, une sanction plus lourde aurait également été justifiée, comme l'ont relevé les juges précédents. Le grief relatif à la violation du principe de proportionnalité et de la liberté économique doit donc être rejeté.