Citation: 6B_495/2007 09.04.2008 E. 6

Invoquant une violation des art. 162, 273 CP, 4 let. c et 23 LCD, le recourant conteste la réalisation de l'aspect subjectif de ces infractions. 6.1 Aux termes de l'art. 273 CP, se rend coupable de service de renseignements économiques, celui qui aura cherché à découvrir un secret de fabrication ou d'affaires pour le rendre accessible à une entreprise privée étrangère, ainsi que celui qui aura rendu accessible un secret de fabrication ou d'affaires à une entreprise privée étrangère. Il s'agit d'une infraction intentionnelle, le dol éventuel suffisant (cf. T. Hopf, Basler Kommentar, Strafrecht II, 2ème éd., ad art. 273 n° 18 et les références citées; S. Trechsel, Kurzkommentar, 2ème éd., ad art. 273 n° 12). Selon l'art. 23 al. 1 LCD, celui qui, intentionnellement, se sera rendu coupable de concurrence déloyale au sens des art. 3, 4, 4a, 5 ou 6 sera, sur plainte, puni de l'emprisonnement ou d'une amende de 100'000 fr. au plus. L'art. 4 let. c LCD prévoit qu'agit de façon déloyale celui qui incite des travailleurs, mandataires ou auxiliaires à trahir ou à surprendre des secrets de fabrication ou d'affaires de leur employeur ou mandant. Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté, de même que la détermination de son dessein ou de ses mobiles, relève des constatations de faits, qui lient la Cour de droit pénal, à moins que ceux-ci n'aient été établis de façon manifestement inexacte (cf. supra consid. 1). C'est en revanche une question de droit que de savoir si l'autorité inférieure s'est fondée sur une juste conception de la notion d'intention et si, sur la base des faits qu'elle a retenus, elle a correctement appliqué cette notion (cf. ATF 119 IV 1 consid. 5a p. 2s.). 6.2 La Cour des affaires pénales a retenu que l'aspect subjectif des infractions visées par les art. 273 CP, 4 et 23 LCD était réalisé (cf. arrêt p. 15 et 18 consid. 3.2.4 et 4.1). Elle a constaté que le recourant a incité des travailleurs de Z.________ à trahir un secret d'affaires, avec l'intention d'en faire profiter son nouvel employeur, soit une société concurrente étrangère. Elle a précisé que le recourant ne pouvait être suivi lorsqu'il prétendait ne pas avoir sollicité les informations reçues de ses anciens collègues, cette version étant formellement contestée par C.________. Sur la base de ces éléments, au sujet desquels le recourant n'invoque, ni ne démontre aucun arbitraire, l'autorité précédente pouvait, sans violation du droit fédéral, admettre la réalisation de l'aspect subjectif des infractions précitées en ce qui concerne la transmission du dossier ROD.