Citation: 5C.163/2005 25.08.2005 E. 2

La cour cantonale a déduit de l'ensemble des faits établis qu'à la date de l'ouverture de l'action, le 20 octobre 2000, la demanderesse résidait en Suisse avec l'intention d'y rester. D'après elle, cette intention était reconnaissable en tout cas pour le défendeur, puisque la demanderesse venait de le quitter pour rentrer dans le pays où elle avait résidé de longues années avant son mariage et où étaient établis ses parents. Le fait que la demanderesse ne s'était pas annoncée au contrôle des habitants avant de déposer sa demande en justice ne portait pas à conséquence. En effet, dès son arrivée en Suisse, elle avait eu l'intention de s'établir dans notre pays, soit de s'y constituer un domicile indépendant, et ce point était seul déterminant. Pour la cour cantonale, l'interprétation contraire aurait été insoutenable, le début effectif de la résidence en Suisse ne pouvant dépendre de la formalité administrative de l'annonce au contrôle des habitants. Le fait que la demanderesse s'était annoncée sans retard à cette autorité, qu'elle avait pris un logement à Pully, qu'elle y avait trouvé du travail et scolarisé les enfants, confirmait son intention initiale de résider en Suisse et de s'y établir durablement. Au surplus, le défendeur n'avait rien trouvé à redire à la saisine du juge suisse pendant près de trois ans et demi, ayant procédé à réitérées reprises sur le plan provisionnel; sa requête en déclinatoire confinait donc à l'abus de droit.