Citation: H 200/03 01.06.2004 E. 4.2

En l'espèce, il est indéniable que le recourant n'a pas exercé d'activité en vue d'obtenir un gain durant les années 1998 et 1999. D'ailleurs, l'intéressé ne prétend pas le contraire puisqu'il allègue une incapacité entière de travail depuis le 1er avril 1997. Il soutient cependant qu'il ne fait pas partie de la catégorie des assurés n'exerçant aucune activité lucrative au sens de l'art. 10 LAVS. Il se réfère à cet égard à un ouvrage de doctrine (Pierre-Yves Greber, in : Greber/Duc/Scartazzini, Commentaire des articles 1 à 16 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS], Bâle et Francfort-sur-le-Main 1997, n. 7 ss ad art. 10 LAVS) qui mentionne, au titre des personnes sans activité lucrative, les étudiants sans activité lucrative, les personnes détenues ou internées, les assurés ayant une capacité de travail incomplète, les membres de communautés religieuses et les assurés dont l'activité lucrative n'est pas durablement exercée à plein temps. Alléguant qu'il ne fait pas partie d'une des catégories énumérées, le recourant est d'avis que l'art. 10 LAVS n'est pas applicable à sa situation. Ce point de vue est mal fondé. En effet, non seulement la loi ne contient pas de liste exhaustive des catégories de personnes sans activité lucrative au sens de l'art. 10 LAVS, mais encore, s'il est admis par la doctrine précitée que les assurés ayant une capacité de travail incomplète tombent sous le coup de cette disposition légale, à plus forte raison faut-il admettre qu'un assuré présentant une incapacité entière de travail n'exerce aucune activité lucrative. Quant au fait que le recourant « était sous contrat de travail auprès du FC X.________ jusqu'au 30 juin 1998 », il n'est pas de nature à faire admettre l'existence d'une activité lucrative jusqu'à cette date, puisque le recourant n'a jamais allégué avoir obtenu une rémunération de son employeur en 1998. Par ailleurs, se fondant toujours sur l'ouvrage de doctrine précité (Gustavo Scartazzini, in : op. cit., n. 63 ad art. 5 LAVS), qui se réfère à un arrêt non publié du Tribunal fédéral des assurances (T. du 17 avril 1989, I 466/88), le recourant est d'avis que les indemnités journalières de l'assurance-accidents ne font pas partie du salaire déterminant, même si elles sont allouées, conformément aux art. 324a et 324b CO, en vertu des obligations imposées par la loi à l'employeur de verser le salaire au travailleur empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie ou accident. Cet avis n'est d'aucun secours pour le recourant. L'arrêt du Tribunal fédéral des assurances précité concernait des indemnités journalières de l'assurance-maladie et de l'assurance-accidents allouées pendant une période de quatre mois (mai à août) au cours d'une année civile où l'assuré avait par ailleurs exercé une activité lucrative (du mois de janvier au mois d'avril). L'exercice d'une telle activité durant la période soumise à cotisation justifiait donc que l'on appliquât l'art. 6 al. 2 let. b RAVS qui soustrait au revenu provenant d'une activité lucrative les prestations d'assurance en cas d'accident, de maladie ou d'invalidité, à l'exception des indemnités journalières selon l'art. 25ter LAI. La présente cause se distingue de l'affaire jugée à l'arrêt I 466/88 précité en ce sens, précisément, que les décisions de cotisation litigieuses concernent deux années civiles (cf. art. 29 al. 1 RAVS) pendant lesquelles le recourant n'a exercé aucune activité lucrative, de sorte que l'art. 6 al. 2 let. b RAVS n'est pas applicable en l'occurrence. 4.3 Vu ce qui précède, la caisse était fondée à fixer les cotisations dues pour les années 1998 et 1999 par le recourant en qualité de personne sans activité lucrative en tenant compte, au titre du revenu acquis sous forme de rente, des indemnités journalières de l'assurance-accidents (ATF 107 V 69; RCC 1990 p. 456 consid. 2b, 1985 p. 159 consid. 2a).