Citation: 5A_448/2008 02.10.2008 E. 4

La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 274 al. 2 CC en refusant de suspendre l'exercice du droit de visite. Se fondant sur le rapport de la curatrice du 20 novembre 2007, elle soutient que le maintien de ce droit est gravement préjudiciable aux enfants, qui devront rencontrer chaque mois un père qu'ils ne connaissent pas (ou plus) ou seront déçus par les défections de celui-ci. Selon elle, l'intimé ne respecterait pas ses obligations parentales en exerçant son droit de visite irrégulièrement et ne se soucierait pas de ses enfants, ayant même contesté judiciairement sa paternité sur ceux-ci. Elle affirme par ailleurs que l'exercice du droit de visite n'est pas entravé par son propre comportement. 4.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu non seulement comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 p. 212 et les références citées). Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2. p. 590 et les références). Cependant, si de telles relations compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts: la disposition a pour objet de protéger l'enfant, et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant. (ATF 118 II 21 consid. 3c p. 24; 100 II 76 consid. 4b p. 83 et les références). Pour dire si un parent ne s'est pas soucié sérieusement de son enfant au sens de l'art. 274 al. 2 CC, on peut se référer à l'interprétation donnée à l'art. 265c ch. 2 CC, qui exprime en termes identiques l'une des hypothèses dans lesquelles, en matière d'adoption, il peut être fait abstraction du consentement d'un des parents (ATF 118 II 21 consid. 3d p. 25). L'exercice irrégulier du droit de visite et les déceptions réitérées qui en découlent pour l'enfant, de même que le non-respect des modalités fixées constituent une violation, par le bénéficiaire du droit de visite, de son obligation de loyauté prévue par l'art. 274 al. 1 CC (Schweizer, Commentaire bâlois, 3e éd., n. 6 ad art. 274 CC; Hegnauer, Commentaire bernois, n. 27 ad art. 274 CC; Bühler/Spühler, Commentaire bernois, n. 170 ad art. 156 CC; Hausheer, RDT 53/1998 p. 17 ss, p. 30; Hammer-Feldges, RDT 48/1993 p. 15 ss, p. 19). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite: une telle limitation n'est justifiée que s'il y a lieu d'admettre au regard des circonstances que l'octroi d'un droit de visite usuel compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5 p. 212 s.). D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. Conformément au principe de la proportionnalité, il importe en outre que ce danger ne puisse être écarté par d'autres mesures appropriées. Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b p. 407; 120 II 229 consid. 3b/aa p. 233 et les références). Le refus ou le retrait du droit aux relations personnelles selon l'art. 274 al. 2 CC nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3c p. 408). Pour fixer le droit aux relations personnelles, le juge fait usage de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). Le Tribunal fédéral s'impose dès lors une certaine retenue en la matière; il n'intervient que si la décision a été prise sur la base de circonstances qui ne jouent aucun rôle selon l'esprit de la loi, ou si des aspects essentiels ont été ignorés (ATF 120 II 229 consid. 4a p. 235 et l'arrêt cité; Hegnauer, op. cit., n. 61 ad art. 273 CC). 4.2 En l'occurrence, l'autorité cantonale fait siennes les considérations de la Chambre des tutelles de l'arrondissement de la Broye sur la nécessité, pour le père, de démontrer concrètement à ses enfants qu'il tient à entretenir avec eux les relations personnelles auxquelles ils ont réciproquement droit, fût-ce au prix d'une remise en question des priorités qu'il se fixe. Elle admet qu'en renvoyant ou en annulant, parfois au dernier moment, les jours de visites qu'il devait passer avec sa fille, en confiant celle-ci à ses parents une partie du week-end et en déléguant à des tiers le soin de l'amener chez lui, le père a fait preuve de manquements dans l'exercice de son droit aux relations personnelles, quelles que soient ses obligations professionnelles. A l'instar de la Chambre des tutelles de l'arrondissement de la Broye, l'autorité cantonale considère cependant que ces carences, aussi réelles soient-elles, ne justifient pas la suspension ou le refus du droit de visite. Au regard du principe de la proportionnalité et du rôle décisif que jouent les relations d'un parent envers son enfant pour l'épanouissement de ce dernier, il convient, selon les juges cantonaux, de maintenir le principe du droit de visite sur l'aînée et d'instaurer un tel droit sur le cadet, qui n'est resté que trop longtemps sans contact avec son père. Compte tenu de la disponibilité toujours plus restreinte de celui-ci, et du fait qu'il s'agit moins d'aménager un droit de visite que de le rétablir - le père ne l'ayant pas exercé sur sa fille depuis janvier 2007 - ou même de l'instaurer s'agissant de son fils, ces magistrats ont cependant estimé opportun de limiter provisoirement le droit aux relations personnelles à une seule journée mensuelle. 4.3 Cette appréciation n'apparaît pas abusive. S'il est vrai que le titulaire du droit de visite viole ses obligations, notamment son devoir de loyauté (art. 274 al. 1 CC), lorsqu'il n'exerce pas son droit de façon régulière ou ne respecte pas les consignes de l'autorité, un tel comportement ne peut justifier la suspension ou le refus dudit droit que s'il porte atteinte au bien de l'enfant. Or, si l'on conçoit que l'aînée ait été déçue par les défections de son père, l'arrêt entrepris ne constate pas que son développement physique, moral ou psychique serait entravé. La mère paraît prétendre le contraire, mais ses affirmations, purement appellatoires, ne peuvent être prises en considération. Sont également nouvelles, et par conséquent irrecevables, ses allégations tendant à démontrer que le père ne se soucierait pas sérieusement de ses enfants, au sens où l'entend la jurisprudence relative à l'art. 274 al. 2 CC (cf. supra, consid. 4.1 § 2). Il en va de même en tant que la recourante conteste l'opinion des juges précédents, selon laquelle elle n'a pas toujours encouragé ni facilité, comme elle aurait dû le faire, le droit de visite du père sur ses enfants, s'exposant ainsi, si elle continue à agir de la sorte, à des sanctions pénales. Compte tenu du principe de proportionnalité, applicable en la matière, et de l'importance primordiale pour l'enfant de pouvoir entretenir des liens avec ses deux parents, l'autorité cantonale n'a, au regard des circonstances, pas violé l'art. 4 CC ni, partant, l'art. 274 al. 2 CC, en considérant qu'il se justifiait non pas de suspendre le droit aux relations personnelles, mais de maintenir, respectivement d'instaurer un droit de visite du père sur ses enfants, celui-ci étant au demeurant limité à un jour par mois.