Citation: 2A.39/2005 06.05.2005 E. 1

3.2 Dans le cas particulier, la question revient à examiner si, à l'échéance du délai de cinq ans prévu à l'art. 7 al. 1 LSEE pour avoir droit à une autorisation d'établissement, soit le 20 mars 2001, le lien conjugal entre le recourant et son épouse avait encore une certaine réalité ou si, au contraire, il était vidé de toute substance au point qu'il apparaissait purement formel. Pour en juger, il faut prendre en considération non seulement les circonstances telles qu'elles se présentaient alors, mais également, le cas échéant, les événements ultérieurs, pour peu qu'ils soient rétrospectivement de nature à apporter un éclairage pertinent sur la situation du couple au moment déterminant. Selon les faits constatés dans l'arrêt attaqué, après s'être séparés en été 1998, le recourant et son épouse n'ont jamais repris la vie commune et il n'a plus existé d'espoir de réconciliation entre eux avant que cinq années de mariage ne s'écoulent. Certes, le Tribunal administratif a retenu que l'épouse avait parfois adopté un comportement contradictoire, en alternant les dépôts et les retraits de plaintes pénales et en multipliant les procédures de divorce sans les mener à leur terme. Son comportement s'expliquait toutefois, selon les premiers juges, par le fait qu'elle avait agi sous la menace permanente de son mari et qu'elle était épuisée par cette situation qui perdurait depuis plusieurs années. Le Tribunal administratif a notamment fondé sa conviction sur les rapports de police établis à la suite des nombreuses plaintes pénales déposées contre le recourant par son ex-épouse pendant leurs années de mariage ainsi qu'après la dissolution de celui-ci pour lésions corporelles simples (18 mai 1999), menaces téléphoniques (19 juillet 1999), voies de fait (23 février 2000) et menaces (11 mars 2003). Les premiers juges ont également constaté que l'intéressé avait précédemment fait l'objet de nombreuses dénonciations pénales d'une ex-compagne pour des faits similaires (dépôt de six plaintes pénales, entre le 10 décembre 1992 et le 13 mars 1997, pour des voies de faits, des lésions corporelles simples, des menaces et des injures). Si l'épouse avait finalement trouvé la force de porter à son terme la procédure de divorce introduite au printemps 2001, c'était, toujours selon les premiers juges, parce que son mari avait depuis lors, et jusqu'au prononcé du divorce en septembre 2002, quelque peu cessé de la harceler. Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir mal constaté les faits et d'avoir excédé son pouvoir d'appréciation. Pour l'essentiel, il rappelle un voyage à Venise effectué en compagnie de son ex-épouse en octobre 2001 ainsi que les lettres d'amour que cette dernière lui a écrites à différentes occasions; ces éléments attesteraient, selon lui, que le lien conjugal n'était pas définitivement rompu au moment déterminant. Les premiers juges n'ont toutefois pas ignoré ces faits. Ils ont simplement considéré que ceux-ci n'avaient guère de valeur probante, car ils s'inscrivaient dans le climat de menace et de contrainte que le recourant avait continuellement fait peser sur son ex-épouse. Dans cette mesure, force est d'admettre que les critiques du recourant, de caractère appellatoire, ne permettent pas de s'écarter des faits constatés par les premiers juges qui lient le Tribunal fédéral (cf. supra consid. 2). Il faut en conclure que, à la date du 20 mars 2001, le recourant ne pouvait plus, sans commettre un abus de droit, se prévaloir de son mariage pour prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour ou d'établissement. Il s'ensuit que l'arrêt attaqué ne peut qu'être confirmé.