Citation: BGE 131 III 61 E. 2

Les défenderesses contestent avoir la qualité d'exploitantes au sens de l'art. 27 de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles (LExpl; RS 941.41). Elles estiment que la responsabilité objective aggravée instituée par cette disposition ne saurait viser les personnes qui n'ont pas la maîtrise effective de l'activité dangereuse, même si elles engrangent les bénéfices en résultant et en supportent le risque économique. Les défenderesses rappellent avoir en l'espèce confié, contre rémunération, la direction technique des travaux à l'entreprise B. et leur réalisation à l'entreprise C. et s'être entièrement fondées sur les avis de ces deux entreprises pour prendre les décisions relatives à l'exploitation de la carrière. Elles soutiennent que l'entreprise B. dirigeait effectivement le chantier et assumait par conséquent la responsabilité de l'ensemble de l'exploitation de la carrière.