Citation: 6B_896/2023 E. 1.1

1.1. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de constater que le cadre légal de l'opération "Papyrus" s'apparentait à celui de l'art. 30 LEI qui ne confère aucun droit de séjour en raison de sa nature potestative (arrêts 2C_208/2023 du 17 avril 2023 consid. 3.1; 2C_174/2021 du 19 février 2021 consid. 3). Il en a conclu que celui qui demandait la régularisation de sa situation dans le cadre d'un tel programme ne pouvait pas se prévaloir du principe de la bonne foi afin d'éviter une condamnation pour séjour et travail illégal pour la période postérieure au dépôt de sa requête, lorsqu'il voit sa demande de régularisation refusée, et ce d'autant plus si l'intéressé avait commis des infractions dans le cadre de ce programme de régularisation. Le Tribunal fédéral a aussi souligné, à ce propos, qu'un comportement illicite n'est pas couvert par le domaine de protection du principe de la bonne foi (ATF 138 V 32 consid. 4.2; 132 II 21 consid. 6.1, 6.2.1 et 8.1; arrêt 6B_680/2023 du 1er septembre 2023 consid. 2.2). On recherche en vain dans l'argumentaire du recourant toute considération qui imposerait de s'écarter de cette approche. En particulier, la circonstance que la cour cantonale aurait considéré que le principe de la bonne foi s'applique dans ce contexte ne lie pas le Tribunal fédéral, qui examine librement ces questions.