Citation: 8C_643/2022 E. 4.3

4.3. On rappellera d'abord que dans son arrêt du 6 juillet 2020, le Tribunal fédéral a considéré qu'il existait des indices concrets qui permettaient de douter du bien-fondé de l'expertise du CEMed, notamment en ce qui concernait l'évaluation de l'atteinte à l'intégrité. Les experts du CEMed avaient évalué chaque atteinte séparément (affections oculaires 5 %; dommages esthétiques 10 %; arthrose modérée genou droit 10 %; arthrose modérée genou gauche 10 %; arthrose avancée huméro-cubitale coude gauche mais pronosupination pas touchée 15 %; syndrome d'apnée obstructive du sommeil 5 %), sans tenir compte des aggravations prévisibles qui avaient été estimées par les experts à 25 % pour le coude et à 30 % pour chacun des genoux. En se fondant sur ces chiffres, le Tribunal fédéral a retenu que le taux total qui en résulterait serait de 115 % et dépasserait donc le seuil légal de 100 %, raison pour laquelle la cour cantonale ne pouvait pas se fonder sur les conclusions émanant des experts du CEMed (arrêt 8C_554/2019 du 6 juillet 2020 consid. 3.6 et 4). Malgré cette injonction, la cour cantonale a adressé aux experts judiciaires un questionnaire dans lequel elle indiquait les taux et les atteintes précédemment évalués par les experts du CEMed et leur demandait s'ils pouvaient confirmer ces taux. Cette manière de poser les questions conduit cependant à influencer les experts dans leurs réponses. Par ailleurs, les juges cantonaux semblent avoir déterminé le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité en mélangeant les réponses données dans le rapport d'expertise du CEMed avec celles ressortant de l'expertise judiciaire, alors même que le rapport du CEMed avait été qualifié de non probant. Quoi qu'il en soit, la recourante a également adressé ses questions aux experts judiciaires, en formulant les questions de manière neutre et ouverte. Aussi, c'est sur cette base qu'il convient de déterminer l'indemnité pour atteinte à l'intégrité.