Citation: 5A_418/2008 05.02.2009 E. 5

La cour cantonale a ensuite examiné la demande du recourant tendant à l'attribution de la parcelle n° 6037 et de la moitié de la parcelle n° 6141 à titre de logement. Elle a considéré que cette prétention, implicitement fondée sur les art. 219 et 612a CC, présentée seulement quelques jours avant le débat final, était irrecevable, parce que tardive. Au demeurant, elle devrait être rejetée, car les conditions du droit à l'attribution ne sont pas remplies: d'une part, il n'est pas établi que les immeubles en question formaient la maison ou l'appartement conjugal qu'occupaient les époux; d'autre part, le recourant, conjoint survivant, n'est titulaire d'aucune créance de participation au bénéfice justifiant l'application de l'art. 219 CC, et sa part réservataire est inférieure à sa dette envers ses cohéritiers. 5.1 Le recourant soutient tout d'abord que la cour a procédé à une constatation manifestement inexacte des faits - dont il demande la rectification en application de l'art. 105 al. 2 LTF -, en retenant qu'on ignore si les immeubles formaient l'appartement conjugal. Il soutient que cette appréciation est en contradiction avec l'allégué n° 64 de son mémoire-réponse ("A ce jour, X.________ a toujours la possession de la quote-part de demi au feuillet No 6141 plan No 8, constituant la moitié du bâtiment qu'il habite depuis sa construction, à C.________, ainsi que du feuillet No 6037 plan No 8 comprenant le jardin et la remise attenants, immeubles transcrits au chapitre des demandeurs à son insu") et la réponse à cet allégué ("admis pour la possession"), ainsi qu'avec l'expertise. 5.2 Lorsque la décision attaquée comporte plusieurs motivations indépendantes et suffisantes pour sceller le sort de la cause, il incombe au recourant, sous peine d'irrecevabilité, de démontrer que chacune d'entre elles est contraire au droit (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120). En l'espèce, le recourant n'émet aucune critique contre le motif principal tiré de l'irrecevabilité de sa prétention en vertu du droit cantonal. Partant, son grief est irrecevable. A supposer qu'il soit recevable, l'intéressé ne démontre pas l'arbitraire de la constatation incriminée. On ne peut, en effet, rien déduire d'autre de la réponse à l'allégué n° 64 que l'admission du fait que le recourant exerce actuellement la possession des immeubles. Quant à l'expert, il a estimé la valeur du logement de X.________ et dame X.________, et non de X.________ et dame Y.________; partant, il n'est pas possible d'en conclure que ces derniers occupaient les immeubles litigieux. Comme il ne résulte pas des constatations de fait que, au moment du décès, dame Y.________ et X.________ occupaient ensemble, comme logement conjugal, les deux appartements du rez-de-chaussée et du 1er étage auxquels donnent droit les deux parts de copropriété de la parcelle n° 6141, ni qu'ils jouissaient ensemble de la parcelle n° 6037, on peut se dispenser d'examiner si le recourant a tacitement conclu à l'attribution du logement conjugal, comme il le fait valoir. 5.3 Le recourant prétend également que, tant que le régime matrimonial n'est pas formellement liquidé, il a le droit d'occuper le logement conjugal, que si ses fils voulaient l'expulser, ils auraient dû demander plus rapidement la liquidation du régime matrimonial et qu'une éventuelle indemnité pour son occupation ne peut être due que selon le droit matrimonial et successoral. Il estime avoir droit à une part à la liquidation du régime matrimonial et au partage successoral qu'il peut opposer en compensation d'un usufruit ou d'une indemnité d'occupation jusqu'à la fin de sa vie. Le sort de ce grief sera examiné ci-après (consid. 6).