Citation: 5C.103/2005 26.09.2005 E. C

C.a En 1998, X.________ a consulté son médecin pour une sciatalgie droite ayant nécessité une courte corticothérapie sans arrêt de travail. C.b Au début du mois d'août 1999, il a présenté une lombosciatique L5 droite persistante sur discopathie L3-L4-L5-S, un canal étroit et une hernie discale. Le 3 septembre 1999, il a adressé à Y.________ un certificat médical du Dr C.________, son médecin traitant, à l'appui d'une déclaration de maladie. Le 15 octobre 1999, ce praticien a rempli un questionnaire médical relatif à ce sinistre. Ce document mentionne le diagnostic suivant: "lombosciatique L5 droite persistante sur discopathie L3-L4-L5-S, canal étroit, hernie discale médio-latérale droite, sténosante au niveau de L4-L5 droit (IRM 1999)". "Début du traitement: 20 août 1999. Premiers symptômes: début août 1999 (récidive)". A la question: "Le patient a-t-il déjà subi antérieurement un traitement médical pour la même affection?", le Dr C.________ a répondu: "oui, par moi-même. A partir de 1987, plusieurs épisodes de même genre". C.c Par lettre recommandée du 12 novembre 1999, Y.________ a rappelé à X.________ qu'il avait répondu négativement aux questions 5.7 de la demande d'admission à l'assurance maladie collective et 16 de la proposition d'assurance accident. Or le questionnaire rempli par son médecin indiquait qu'il avait déjà été soigné à plusieurs reprises depuis 1987 pour « l'affection dorsale actuellement en traitement ». Y.________ déclarait donc se départir des deux contrats d'assurance avec effet rétroactif au 1er août 1996. Elle lui proposait une nouvelle inclusion avec les mêmes prestations, grevée cependant, pour l'assurance maladie, d'une clause excluant les « affections de la colonne lombaire et séquelles » et, pour l'assurance accident, les cas d'accidents « entraînant la réapparition ou une aggravation de l'affection existante à la colonne lombaire ». C.d Par courrier du 30 novembre 1999, le Dr C.________ a précisé, à l'intention du médecin-conseil de l'assurance, que son patient n'avait connu, après la lombosciatique de 1987, que des épisodes mineurs, soit des lombalgies occasionnelles sans sciatalgie. Seul l'épisode de 1998 constituait une véritable récidive. Il était cependant postérieur à la conclusion des contrats d'assurance perte de gain. Par courrier du 10 avril 2000, Y.________ a indiqué maintenir sa position. D'autres courriers ont été encore échangés.