Citation: 6B_191/2022 E. 5.4

5.4. Il faut encore examiner si les moyens de contrainte peuvent être qualifiés d'illicites, ce que le recourant conteste. Comme la retenu la cour cantonale (arrêt attaqué consid. 3.2.4, p. 19), il faut admettre que les moyens de contrainte sont illicites dans la mesure où le recourant poursuivait un but contraire au droit, étant précisé qu'il ne critique pas l'arrêt attaqué sur ce point. Selon l'art. 273 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. L'art. 274a CC complète cette disposition en prévoyant, dans des circonstances exceptionnelles, que le droit d'entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé à d'autres personnes, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant. Il résulte de ce qui précède que le droit d'entretenir des relations personnelles doit être accordé par l'autorité compétente et qu'à défaut, il n'existe pas. En l'espèce, il ressort de l'état de fait cantonal, incontesté à cet égard, que le recourant poursuivait notamment le but d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Il a d'ailleurs déposé une demande en ce sens (arrêt attaqué consid. B.d, p. 4), mais le SPMi a estimé que toutes relations personnelles entre le recourant et l'enfant étaient exclues, tant la situation était préoccupante. À défaut pour le précité d'être le père de l'enfant ou d'avoir obtenu le droit d'entretenir des relations personnelles avec elle, c'est bien de manière illicite qu'il a agi en ce sens. L'illicéité doit également être admise car les moyens de contrainte étaient disproportionnés par rapport au but poursuivi. En particulier, les agissements réguliers du recourant apparaissent comme des moyens inadéquats pour espérer renouer des relations personnelles avec l'enfant. De même, si le recourant voulait se contenter de faire savoir à l'enfant qu'il serait toujours là pour elle, l'envoi d'une seule lettre ou d'un seul message sur les réseaux sociaux aurait suffit. Si le seul but du recourant était de voir l'enfant, rien ne l'empêchait de proposer un rendez-vous, sans pour autant s'imposer par surprise à six reprises devant son domicile et aux alentours de son domicile.