Citation: 6B_1291/2016 E. 2.3.1

2.3.1. Aux termes de l'art. 28 al. 1 LPA, sous réserve de l'art. 26 LPA - ici sans portée -, est puni d'une amende de 20'000 fr. au plus quiconque, intentionnellement contrevient aux dispositions concernant la détention d'animaux (let. a), contrevient aux dispositions concernant l'élevage ou la production d'animaux (let. b), contrevient aux dispositions concernant la production, l'élevage, la détention, la commercialisation ou l'utilisation d'animaux génétiquement modifiés (let. c), contrevient aux dispositions concernant le transport d'animaux (let. d), contrevient aux dispositions concernant les interventions ou les expériences sur les animaux (let. e), contrevient aux dispositions concernant l'abattage (let. f), se livre sur des animaux à d'autres pratiques interdites par la LPA ou par son ordonnance (let. g), contrevient aux dispositions concernant le commerce d'animaux à titre professionnel (let. h) ou contrevient aux dispositions concernant l'utilisation d'animaux vivants à des fins publicitaires (let. i). L'art. 28 al. 2 LPA prévoit que la tentative, la complicité et l'instigation sont punissables. Si l'auteur agit par négligence, il est puni de l'amende. Aux termes de l'art. 28 al. 3 LPA, est puni d'une amende quiconque, intentionnellement ou par négligence, contrevient à une disposition d'exécution dont la violation a été déclarée punissable ou à une décision qui lui a été signifiée sous la menace de la peine prévue au présent article.