Citation: 6B_1317/2023 E. 2.7

2.7. La recourante conteste l'existence d'une vente faute de livraison et de transfert de la possession du véhicule. Certes l'acquisition de la propriété suppose le transfert de possession de la chose, toutefois la recourante semble ignorer que l'art. 924 al. 1 CC prévoit que la possession peut s'acquérir sans la remise de la chose, notamment lorsque l'aliénateur lui-même demeure en possession de la chose à un titre spécial (transfert de la possession par constitut possessoire) (cf. arrêts 5A_71/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.3.1; 6B_1033/2021 du 12 janvier 2022 consid. 2.7; 2A.65/2005 du 17 octobre 2005 consid. 5.1). Or il est établi que l'intimé (l'acheteur) a concédé un droit d'usage à la recourante (la vendeuse). Ainsi, l'acheteur a laissé la vendeuse en possession du véhicule vendu en vertu d'un droit particulier (cf. VENTURI/ZEN-RUFFINEN, in Commentaire romand, 3e éd., n° 16 ad art. 184 CO). Partant, contrairement à ce qu'invoque la recourante la propriété du véhicule avait bien été transférée à l'intimé.