Citation: 5P.69/2003 04.04.2003 E. C

Le 11 décembre 2002, R.________ SA a introduit une action en annulation et en suspension de la poursuite fondée sur l'art. 85a LP, assortie d'une requête de suspension à titre préprovisionnel, avant audition des parties (art. 327 LPC/GE), et à titre provisionnel (art. 85a al. 2 LP); elle a fait valoir que les créances de la poursuivante n'étaient pas exigibles, puisque celle-ci a refusé d'offrir sa prestation, à savoir la livraison des montres fabriquées en vertu des contrats restés en vigueur à la suite des décisions judiciaires passées en force. Par jugement du 30 janvier 2003, le Tribunal de première instance de Genève a, d'une part, déclaré irrecevable la requête de suspension provisoire avant audition des parties et, d'autre part, rejeté la requête de suspension provisoire après audition des parties. Sur le premier point, il a considéré que la suspension provisoire de la poursuite ne pouvait être ordonnée à l'issue d'une procédure unilatérale, à savoir avant audition des parties, et que le principe de la force dérogatoire du droit fédéral s'opposait à ce qu'une telle mesure soit prise sur la base du droit cantonal. Sur le second point, il a estimé que les conditions d'une suspension provisoire - laquelle ne doit être ordonnée que si la demande apparaît «très vraisemblablement fondée» - n'étaient pas remplies. La créance relative au prix des 534 montres fabriquées était exigible même en l'absence de livraison, puisque ces montres ont été consignées, libérant ainsi Y.________ SA de son obligation de livrer. Quant à la créance concernant les 4'552 montres commandées, mais non fabriquées, le Tribunal fédéral a admis que R.________ SA avait le droit de se départir du contrat, conformément à l'art. 377 CO, par sa déclaration du 23 octobre 1996, ce qui ouvrait le droit de son cocontractant à une indemnisation complète; la prénommée avait certes droit à la livraison des ouvrages achevés, mais elle ne pouvait y prétendre dans le cas présent, dès lors que les objets en question n'avaient pas encore été fabriqués; partant, elle ne pouvait valablement se prévaloir de l'exception tirée de l'art. 82 CO.