Citation: B 139/05 19.12.2006 E. 8

8.1 La protection des droits acquis peut également résulter du principe de la bonne foi (principe de la confiance). Découlant de l'art. 9 Cst., ce principe protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration (ATF 131 II 636 consid. 6.1 et les références). 8.2 La lettre que la caisse a adressée au recourant le 1er juillet 2002 avait le contenu suivant: "Monsieur, Le 14 juin 2002, vous avez eu 65 ans. En conséquence, la rente d'invalidité que nous vous servions doit être remplacée par une rente de retraite dès le 1er juillet 2002. Selon nos dispositions réglementaires, cette rente s'élève à 7,2% du capital accumulé sur votre compte individuel, soit dans votre cas à Fr. 9'310.20 par année. Cependant, un arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 24 juillet 2001, contraint toutes les caisses de pensions à continuer de verser une rente de retraite au moins égale à la rente d'invalidité qui était servie jusqu'à 65 ans. Au vu de ce qui précède, votre rente de retraite s'élève à Fr. 12'537.60 par année, et elle vous sera servie par acomptes trimestriels de Fr. 3'134.40. [...] Enfin, nous vous rendons attentif au fait que si, dans le futur, une nouvelle jurisprudence devait infirmer l'arrêt précité, nous serions alors amenés à modifier le montant de votre rente et à vous verser la prestation prévue par notre règlement, sans toutefois vous demander la restitution des montants versés à tort jusqu'à la date de la modification. [...]". 8.3 La teneur des déclarations de la caisse ne pouvait laisser croire au recourant que la caisse s'était engagée, de manière explicite et irrévocable, à lui verser une rente de retraite d'un montant équivalant à la rente d'invalidité qu'il avait touchée précédemment. Au contraire, la caisse a clairement exprimé sa volonté de n'être liée par les principes développés à l'arrêt publié aux ATF 127 V 259 que le temps pour le Tribunal fédéral des assurances de revenir sur sa jurisprudence. Le recourant n'a dès lors pas pu être surpris lorsque la caisse l'a informé que le montant de sa rente de vieillesse serait réduit à la suite de l'arrêt publié aux ATF 130 V 369. Il s'ensuit que l'assuré ne pouvait se prévaloir d'assurances précises de la part de la caisse quant au versement d'une rente de vieillesse d'un montant équivalant à la rente d'invalidité qu'il avait touchée jusqu'alors.