Citation: 9C_517/2022 E. 2

En exécution de l'arrêt de la Cour d'appel civile du 16 décembre 2019, confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 mars 2021, la Cour des assurances sociales a constaté que la prestation de libre passage de B.________ acquise durant le mariage s'élevait à 981'863 fr. 50. Ce montant devait être réparti à parts égales entre les parties, représentant la somme de 490'931 fr. 75. Dans ce contexte, la Cour des assurances sociales a constaté qu'aucun cas de prévoyance n'était survenu pour B.________ au moment de l'introduction de l'action en divorce et que la prénommée était devenue bénéficiaire d'une rente de vieillesse au cours de la procédure de divorce (dès le 1er avril 2015). En principe, il y aurait donc lieu de faire application de l'art. 19g al. 1 OLP et de réduire la prestation de sortie à partager ainsi que la rente de vieillesse du montant dont auraient été amputées les prestations jusqu'à l'entrée en force du jugement de divorce, si leur calcul s'était basé sur l'avoir diminué de la part transférée de la prestation de sortie. L'instance précédente a toutefois retenu que la Caisse de pensions de la Société A.________ avait déclaré, par lettre du 9 novembre 2021, qu'elle renonçait à faire application de la disposition réglementaire précitée. Par conséquent, le montant de la prestation de libre passage à transférer par l'institution de prévoyance en faveur de C.________ s'élevait à 490'931 fr. 75, auquel s'ajoutaient 5727 fr. 50 d'intérêts compensatoires, soit au total 496'659 fr. 25 (consid. 4 et 5 du jugement attaqué).