Citation: BGE 142 III 296 E. 2.3.2

La CCI a élaboré le Règlement ADR à l'usage des parties qui souhaitent résoudre leurs différends à l'amiable avec l'aide d'un médiateur (le "Tiers", selon la terminologie du règlement) suivant une procédure encadrée. La nature amiable de cette procédure explique que, pour la CCI, la lettre A du sigle ADR remplace Amicable et non pas Alternative (VERBIST/SCHÄFER/IMHOOS, op. cit., p. 248). Ladite procédure, réglée en sept articles seulement, se caractérise par sa souplesse, sa rapidité, son coût raisonnable et sa confidentialité. Elle ne conduit pas à une sentence ou décision du Tiers ayant un caractère exécutoire, mais peut déboucher, dans l'hypothèse la plus favorable, sur un accord entre les parties mettant fin à leur différend et qui a force obligatoire à leur égard en vertu du droit applicable à cet accord (Guide ADR, Introduction, brochure p. 17 s.). Lorsqu'un accord préalable de recourir au Règlement ADR existe, la procédure ADR est introduite par une demande écrite adressée à la CCI (art. 2 let. A du Règlement ADR). Il s'agit ensuite de choisir le Tiers selon les modalités fixées à l'art. 3 du Règlement ADR. BGE 142 III 296 S. 303 C'est alors que débute le processus ADR, sous la conduite du Tiers désigné, conformément à l'art. 5 par. 1 du Règlement ADR, précité. Les formules susceptibles d'être utilisées dans le cadre du Règlement ADR sont la médiation, la consultation d'un Tiers, le mini-trial, toute autre formule ou une combinaison de formules (pour plus de détails, cf. Guide ADR, ad art. 5 du Règlement ADR, brochure p. 27 ss.). Au demeurant, rien n'empêche les parties de faire appel à l'ADR en cours d'arbitrage (Guide ADR, Introduction, brochure p. 18). En vertu de l'art. 5 par. 2 du Règlement ADR, à défaut d'accord des parties sur la formule à utiliser, celle-ci sera la médiation. Selon le Guide ADR, lorsque les parties ont passé un accord de soumettre leur différend au Règlement ADR, elles ne peuvent se retirer de la procédure avant qu'ait eu lieu la première discussion avec le Tiers prévue à l'art. 5 par.