Citation: 6S.218/2003 27.08.2003 E. 3

Le recourant conteste en outre sa condamnation pour faux témoignage. Il soutient qu'il a rectifié l'après-midi les déclarations qu'il avait faites le matin; selon lui, le juge ayant omis de l'informer l'après-midi de ses droits de refuser de répondre, l'audition du matin et celle de l'après-midi ne formeraient qu'une seule audition. Il requiert en outre l'application de la circonstance atténuante de l'art. 307 al. 3 CP, dès lors que ses fausses allégations n'auraient eu aucune influence sur la décision du juge. 3.1 L'art. 307 CP punit de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement celui qui, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, aura fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fourni un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse. L'acte délictueux consiste, de la part du témoin, à donner à l'autorité une information fausse sur les faits de la cause. Pour apprécier la conformité à la vérité des allégations proférées par le témoin, il convient de prendre en considération l'ensemble de la déclaration. Aussi, selon la jurisprudence, le témoin qui profère un mensonge, mais corrige ensuite sa déclaration avant la fin de sa déposition, ne saurait-il être accusé de faux témoignage, même sous la forme de la tentative simple (ATF 107 IV 130 consid. 3b p. 132). La rectification doit intervenir jusqu'au moment où l'audition du témoin est achevée selon les règles de la procédure, à savoir, dans les cas où cette modalité est prévue, jusqu'au moment où le témoin signe le procès-verbal de sa déposition après lecture (Cassani, Commentaire du droit pénal suisse, volume 9: crimes ou délits contre l'administration de la justice, art. 303-311 CP, Berne 1996, n. 33 ad art. 307, p. 122). En l'espèce, il ressort de l'arrêt cantonal que le recourant a signé le procès-verbal de l'audition du matin et que, partant, la première audition était formellement achevée (art. 202 et 203 CPP/VD). Le fait que les dispositions légales topiques n'aient pas été rappelées au témoin au début de la deuxième audition est sans pertinence. Mal fondé, le grief du recourant doit être écarté. 3.2 Selon l'art. 307 al. 3 CP, la peine sera l'emprisonnement pour six mois au plus si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge. Pour que cette hypothèse soit réalisée, il faut que le mensonge (qui selon l'al. 1er doit concerner les faits de la cause) soit, par sa nature, inapte à influencer la décision du juge (ATF 106 IV 194 consid. 2a p. 198); il ne suffit pas qu'en définitive les éléments faux se soient révélés sans pertinence. En l'espèce, le recourant a menti sur le point de savoir s'il avait détruit le dossier et sur les modalités par lesquelles il a appris les circonstances du décès de Z.________. Contrairement à ce qu'il affirme, cette seconde question était en relation directe avec l'enquête sur la mort de Z.________. Il n'était en effet pas d'emblée sans pertinence de savoir quand et par qui il avait appris la mort de cette dernière, notamment au regard des éventuelles déclarations de C.________. Infondé, le grief du recourant doit être rejeté.