Citation: 6B_474/2016 E. 3.1

3.1. La confiscation de valeurs patrimoniales au sens de l'art. 70 CP suppose une infraction et un rapport de connexité entre celle-ci et les valeurs patrimoniales visées (arrêt 6B_85/2012 du 21 mai 2012 consid. 3.1; SCHMID, Kommentar Einziehung, Organisiertes Verbrechen, Geldwäscherei, vol. I, 2e éd. 2007, n° 88 ad art. 69 CP et n° 152 ad art. 70-72 CP; BAUMANN, in Basler Kommentar, Strafrecht, 3e éd. 2013, n° 39 ad art. 70/71 CP). Il incombe au juge de la confiscation de démontrer que ces conditions sont réunies, selon les règles usuelles d'établissement des faits et d'appréciation des preuves (arrêt 6S.300/2003 du 30 octobre 2003 consid. 2). Hors l'hypothèse expressément réglée par l'art. 72 CP (confiscation de valeurs patrimoniales d'une organisation criminelle) un renversement du fardeau de la preuve est exclu (ATF 132 II 178 consid. 4.1 p. 184 s.; arrêt 6B_85/2012 du 21 mai 2012 consid. 3.1). En principe, le rapport de connexité doit être établi entre des valeurs patrimoniales et une infraction déterminées (BAUMANN, op. cit., n°41 ad art. 70/71 CP). Toutefois, en présence d'une pluralité d'infractions, les exigences en la matière ne doivent pas être fixées avec une rigueur excessive (SCHMID, op. cit., n° 152 ad art. 70-72 CP). Dès lors que les infractions en cause forment une unité, il est nécessaire mais il suffit d'établir un lien de connexité avec l'activité délictueuse considérée dans son ensemble, sans qu'il faille établir un tel lien pour chaque acte particulier qu'elle englobe (cf. SCHMID, loc. cit.; cf. arrêt 6S.482/2002 du 9 janvier 2003 consid. 1.4). Dans le domaine des stupéfiants, la question de la preuve du rapport de connexité doit s'appréhender à l'aune du fait que l'art. 19 LStup ne réprime pas globalement le " trafic de stupéfiants ", mais érige différents comportements en autant d'infractions indépendantes (ATF 137 IV 33 consid. 2.1.3 p. 39; 133 IV 187 consid. 3.2 p. 192 ss; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3 e 2011, n° 17 ad art. 19LStup), chaque acte, même répété, constituant une infraction distincte (arrêt 6B_704/2012 du 3 avril 2013 consid. 1.2). Cependant, au regard des éléments exposés plus haut, on ne saurait en déd uire qu'une mesure de confiscation nécessiterait, dans ce contexte, d'établir un rapport de connexité entre chaque acte isolé constitutif d'une infraction au sens de l'art. 19 LStup et un montant correspondant, retiré de cet acte. En d'autres termes, on ne peut exiger du juge qu'il reconstitue a posteriori, au franc près, chaque transaction et le montant de son produit, respectivement la comptabilité précise du trafic, pour être à même de confisquer les sommes en main d'un trafiquant. Certes le juge ne peut-il se borner à exiger de l'auteur ou d'un tiers séquestré qu'il démontre l'origine licite des sommes en cause, pas plus qu'il ne peut se borner à constater une origine délictuelle indéterminée (BAUMANN, op. cit., n° 41 ad art. 70/71) ou simplement vraisemblable. En revanche, le juge doit prononcer la confiscation lorsqu'il parvient à la conclusion, après avoir examiné l'ensemble des circonstances pertinentes - y compris, le cas échéant, l'incapacité de l'intéressé à justifier l'origine de fonds rendus suspects par d'autres éléments probants (cf. arrêts 6B_142/2008 du 11 avril 2008 consid. 1.4; 6S.482/2002 du 9 janvier 2004 consid. 1.4) -, que les valeurs patrimoniales en cause sont le résultat d'un trafic appréhend é dans sa globalité. Une telle conclusion s'imposera d'autant plus lorsque l'aggravante de la bande (cf. art. 19 al. 2 let. b LStup) ou du métier (cf. art. 19 al. 2 let. c et d LStup) sont réalisées, puisqu'elles tiennent précisément compte d'une pluralité d'infractions à l'art. 19 al. 1 LStup.