Citation: 9C_581/2007 14.07.2008 E. 5

Le recourant demande encore la suppression du chiffre III du jugement cantonal le condamnant à verser des frais de procédure par 1'000 fr. A cet égard, il se fonde sur un arrêt N. du 24 juillet 2007, publié aux ATF 133 V 402. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a retenu qu'en l'absence d'une disposition légale cantonale prévoyant la perception d'une avance de frais, l'art. 69 al. 1bis LAI ne constituait pas une base légale suffisante pour réclamer une avance de frais dans une procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances. En l'espèce, le recourant ne conteste cependant pas la perception d'une avance de frais mais bien les frais de la procédure eux-mêmes qui ont été mis à sa charge par le Tribunal cantonal des assurances. Or, à cet égard, l'art. 69 al. 1bis LAI est absolument clair puisqu'en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA - qui consacre le principe de la gratuité du contentieux des assurances sociales au niveau cantonal -, il pose le principe que la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 francs. Le Tribunal fédéral a en outre retenu que l'art. 69 al. 1bis LAI ne limitait pas la compétence des cantons en matière de procédure si ce n'est sur le principe même de l'absence de gratuité de la procédure en matière d'octroi et de refus de prestations de l'assurance-invalidité et la fourchette des montants pouvant être prélevés. Vu ce qui précède, la juridiction cantonale n'a pas violé le droit fédéral en fixant les frais de la procédure à 1'000 fr. Mal fondé, le recours doit être rejeté.