Citation: BGE 129 IV 216 E. 2.1

En 1978, le législateur a abrogé l'art. 278 aCC, qui accordait expressément un droit de correction aux parents; le Conseil fédéral précisait cependant alors que les parents bénéficiaient toujours d'un droit de correction qui trouvait son fondement dans l'autorité parentale (message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la révision du droit de la filiation, FF 1974 II 1ss, spéc. p. 78). En 1991, amené à se prononcer sur le cas d'un enseignant qui avait frappé un élève, le Tribunal fédéral a déclaré que les gifles données à un enfant constituaient objectivement des voies de fait, mais qu'un droit de correction pouvait les justifier lorsque l'auteur avait agi dans un but éducatif (art. 32 CP); en l'espèce, le maître d'école n'avait cependant aucun droit de correction faute de base légale formelle (ATF 117 IV 14 consid. 4a p. 18).