Citation: 6B_806/2019 E. 1.2

1.2. Le recourant indique, dans son recours, que la somme de 3176 fr. 25 correspond aux honoraires de son conseil afférents aux opérations réalisées pour résister à l'appel de B.________. Il s'agit donc de prétentions du prévenu acquitté (art. 432 CPP) pour sa défense au stade de la procédure de recours (art. 436 CPP). Selon la jurisprudence, de telles prétentions doivent, à l'instar de celles visées par l'art. 429 CPP, faire l'objet d'un examen d'office, l'autorité pénale pouvant, au besoin, enjoindre au prévenu acquitté de les chiffrer et de les justifier (art. 429 al. 2 CPP; arrêt 6B_928/2018 du 26 mars 2019 consid. 2). Le prévenu acquitté, à qui incombe le devoir de collaborer à l'instruction de ces prétentions, n'en supporte pas moins le fardeau de la preuve (WEHRENBERG/FRANK, in Basler Kommentar Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, no 31a ad art. 429 CPP). Il ne ressort ni de la décision querellée ni des écritures adressées à la cour cantonale figurant au dossier que le recourant aurait formulé expressément des conclusions en indemnisation à l'encontre de l'intimé B.________. Le recourant allègue le contraire en se référant à la page 3 de l'arrêt entrepris. Mais ce passage du procès-verbal de l'audience d'appel indique simplement que le conseil du recourant a produit des conclusions chiffrées pour son client. Or, les conclusions en indemnisation déposées devant la cour cantonale à l'audience du 6 mai 2019, portaient sur la somme de 41'885 fr. 75 à titre d'indemnité " au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP ". Cela suggère qu'elles étaient plutôt dirigées contre l'Etat. On doit cependant aussi considérer que ces conclusions ont été formulées " vu le jugement du Tribunal correctionnel du 11 décembre 2018; vu l'appel de B.________; vu l'appel de A.A.________ [et] vu le rapport d'activité du Conseil de A.A.________ en annexe " (dossier cantonal, p. 126). Il s'ensuit que le recourant a invoqué, devant la cour cantonale déjà, sa situation d'intimé à l'appel de B.________, même s'il ne s'est pas référé expressément à l'art. 432 CPP. Il ressort également du décompte d'activité produit devant la cour cantonale que le recourant alléguait des activités en relation avec sa position d'intimé à l'appel de B.________ (dossier cantonal, p. 126; prise de connaissance de la déclaration d'appel; examen du mémoire d'appel; préparation de l'audience, etc.). Par ailleurs, la cour cantonale, après avoir noté que tous les appels étaient rejetés (v. supra consid. B), a jugé que " vu le sort de leurs appels, A.A.________, F.________ et B.________ ne peuvent prétendre à l'allocation d'indemnités ", cependant qu'elle a alloué des indemnités pour les dépenses occasionnées par la procédure d'appel à D.A.________ et E.________ (arrêt entrepris, consid. 6 p. 28), lesquels n'étaient qu'intimés à l'appel rejeté de B.________. Il s'ensuit que même si le dispositif de la décision entreprise est muet sur la question des prétentions pour les dépenses de procédure en appel de A.A.________, les considérants de cette décision permettent de comprendre que la cour cantonale, qui était tenue d'examiner cette question d'office, n'a pas simplement ignoré le droit des parties intimées à une indemnité en raison du rejet de l'appel de B.________, mais a jugé que A.A.________ ne pouvait prétendre à une telle indemnité en raison du rejet de tous les appels présentés. Dans cette mesure, et indépendamment de la pertinence de cette motivation, la conclusion prise devant le Tribunal fédéral à l'endroit de B.________ n'a pas pour effet d'étendre l'objet du litige et n'est donc pas nouvelle au sens de l'art. 99 al. 2 LTF.