Citation: 6B_587/2012 E. 4.3

4.3. En l'espèce, le projet de conserverie de poisson était bien réel, même s'il était risqué, et le fait que le recourant s'est associé avec G.________ pour qu'il trouve des personnes qui le financeraient ou soit présenté comme son associé ne permet pas encore de retenir qu'il est coauteur d'une escroquerie. L'escroquerie aurait consisté à tromper astucieusement les investisseurs afin de les amener à verser des fonds sur la base de fausses affirmations. Il n'a cependant pas été constaté que le recourant aurait contacté les intimés, qu'il les aurait adressés à G.________ ou qu'il aurait participé aux discussions qui les avaient amenés à se décider à investir (cf. supra let. B.d.a à B.d.e). Il apparaît au contraire que les intimés ont été adressés par un tiers à G.________ et que c'est ce dernier qui les a convaincus de verser des fonds. La cour cantonale a retenu à cet égard que c'était avec G.________ que les investisseurs avaient une relation de confiance et, non avec le recourant, et certains d'entre eux ont affirmé qu'ils s'étaient décidé à verser des fonds parce que G.________ leur avait dit qu'il avait lui-même investi dans le projet de conserverie de poisson. Il n'est en outre pas établi que le recourant aurait convenu avec son associé d'un quelconque discours à tenir aux intimés, destiné à les tromper astucieusement pour qu'ils investissent des fonds sur la base de fausses affirmations, ou même qu'il savait ce que celui-ci leur disait, notamment quant au fait que l'investissement serait garanti ou géré par la Banque mondiale. Le recourant n'a d'ailleurs pas adressé aux intimés d'avis de réception des fonds sur papier à-en-tête de cette institution. Il a en outre été constaté qu'il avait informé G.________ des difficultés rencontrées par la conserverie de poisson après le second embargo de l'Union européenne, mais pas qu'ils auraient décidé de cacher cette information aux intimés. Le comportement du recourant après que les intimés ont versé des fonds, tel l'envoi d'une attestation de réception des fonds ou le versement d'intérêts, n'est quant à lui pas pertinent pour déterminer s'il s'est rendu coupable d'escroquerie. Ces actes sont postérieurs au versement des fonds. Ce ne sont donc pas eux qui ont pu décider les intimés à investir de l'argent, ce qui exclut tout lien de causalité entre les agissements du recourant et les actes commis par les intimés, préjudiciables à leurs intérêts, et leur dommage. En définitive, il n'est pas constaté que le recourant aurait donné des instructions à G.________ ou se serait entendu avec lui pour tenir un discours destiné à tromper astucieusement les intimés. En l'absence de participation du recourant à un acte de tromperie astucieuse, la cour cantonale a violé le droit fédéral en considérant qu'il s'est rendu coupable d'escroquerie. Le recours doit être admis à cet égard.