Citation: 1P.331/2004 27.08.2004 E. 1

En l'espèce, les recourants prétendent que l'autorisation de construire séparée aurait été demandée par la direction cantonale du génie civil, dans son préavis sur le projet litigieux. Or le dernier préavis de cet organe administratif rattaché au département cantonal, après des échanges de correspondance avec l'architecte auteur du projet, n'évoque plus la nécessité d'une autorisation séparée, distincte de l'autorisation délivrée par le département cantonal. Le Tribunal administratif pouvait donc considérer que le projet avait recueilli uniquement des préavis favorables, sans examiner plus avant la question d'une autorisation séparée car cela était manifestement sans pertinence. Quant à l'accord du Grand Conseil pour la constitution d'un droit réel sur le domaine public (droit de superficie, par exemple), il n'a pas nécessairement à être donné dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire. La question de savoir à quel titre, le moment venu, le constructeur pourra utiliser l'immeuble n'étant pas décisive en l'espèce, elle pouvait être ignorée par le Tribunal administratif. Le grief de violation du droit d'être entendu est donc, à ce propos également, mal fondé.