Citation: 1P.650/2003 17.11.2003 E. 2

La recourante reproche aux autorités cantonales d'avoir refusé un complément d'expertise et l'audition de témoins. Elle y voit une violation de son droit d'être entendue. 2.1 Les parties ont le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (art. 29 al. 2 Cst.; ATF 129 I 85 consid. 4.1 p. 88/89; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 V 130 consid. 2 p. 130-132, et les arrêts cités). 2.2 Dans sa décision du 13 décembre 2002 - à laquelle renvoie celle du 24 avril 2003 -, le Tribunal d'accusation a confirmé le refus d'une nouvelle expertise parce que cette mesure était superflue et incompatible avec l'art. 10c LAVI. 2.2.1 Interrogé à trois reprises par des personnes différentes dans des conditions qui n'étaient pas idéales du point de vue méthodologique, C.________ a fait des déclarations contradictoires. S'il a effectivement affirmé que son père l'avait contraint à des fellations, soit à l'époque de la naissance de son frère, soit lors d'un séjour en Bulgarie, il n'a porté ces accusations qu'après que les personnes qui l'interrogeaient l'aient invité à parler de choses graves ou dégoûtantes qui se seraient passées. De l'avis de l'expert Z.________, cette "dramatisation des événements" a perturbé le récit de l'enfant, au point de lui enlever toute crédibilité. A cela s'est superposé le conflit de loyauté auquel l'enfant, partagé entre ses parents, a été confronté. Enfin, Z.________ a souligné les incohérences émotionnelles du récit. Son rapport à cet égard est si clair et convainquant que les autorités cantonales, par une appréciation anticipée, pouvaient dénier toute valeur probante aux indications contraires émises par Y.________. Dans sa prise de position du 7 novembre 2001, celle-ci n'est au demeurant pas aussi catégorique que ne le pense la recourante. Y.________ a en effet indiqué ne pas être en mesure de confirmer la véracité des propos de l'enfant, sans toutefois avoir des raisons d'en douter. S'il est vraisemblable que le comportement perturbé de C.________ à cette époque se trouve en rapport avec le grave conflit opposant ses parents, cela ne suffit pas pour autant à accréditer des accusations de mauvais traitements, sans autres éléments de preuve. Dans les circonstances du cas, les autorités cantonales pouvaient estimer inutile de faire compléter le rapport établi par Z.________. 2.2.2 A teneur de l'art. 10c al. 1 LAVI, introduit selon la loi fédérale du 23 mars 2001, l'enfant (par quoi on entend la victime âgée de moins de dix-huit ans au moment de l'ouverture de la procédure pénale, art. 10a LAVI) ne doit en principe pas être soumis à plus de deux auditions sur l'ensemble de la procédure. Cette disposition s'applique aussi lorsque le juge ordonne une expertise de crédibilité (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 p. 183ss). En l'espèce, C.________ a été entendu à trois reprises (soit le 23 octobre, ainsi que les 7 et 11 novembre 2001), avant la mise en oeuvre de l'expertise de crédibilité. Les possibilités qu'offre l'art. 10c LAVI pour l'audition de l'enfant étaient dès lors épuisées. L'arrêt du 9 août 1999 (cause 1P.304/1999) que cite la recourante ne conduit pas à une conclusion différente. Dans cette affaire - antérieure à l'adoption de l'art. 10c LAVI -, la victime n'avait été entendue qu'une seule fois par l'expert, qui avait estimé les accusations non crédibles. Si le recours avait été admis, c'était en raison des défauts intrinsèques au rapport d'expertise.