Citation: 4A_430/2020 E. 5.3

5.3. Pour étayer son grief, la recourante fait valoir, en résumé, que la seule question qui s'est posée lors de la procédure arbitrale était celle de savoir si l'intimée était en droit ou non de suspendre les livraisons de gaz le 1er janvier 2017. En revanche, les parties n'ont jamais prétendu ni soutenu que l'intimée pouvait légitimement cesser de fournir du gaz à une date postérieure à celle du 1er janvier 2017. A cet égard, l'intéressée souligne que l'intimée a toujours soutenu qu'elle était légitimée à ne plus fournir de gaz dès le 1er janvier 2017. L'intimée n'a, en revanche, pas présenté d'argumentation subsidiaire visant à démontrer que la suspension des livraisons aurait été valable à compter de février ou mars 2017. De l'avis de la recourante, l'intimée a même reconnu que les pénalités devraient être calculées à compter du 1er janvier 2017 jusqu'en avril 2019 (ou jusqu'en novembre 2018), si la validité de la suspension des livraisons de gaz devait être niée. En prenant l'initiative de réexaminer, à une date postérieure à celle du 1er janvier 2017, la question du droit de l'intimée de cesser de fournir du gaz, le Tribunal arbitral aurait ainsi traité une question juridique jamais plaidée par les parties, sans leur avoir offert, au préalable, la possibilité de pouvoir s'exprimer. Poursuivant son raisonnement, la recourante indique pourquoi, à son avis, les parties ne pouvaient pas supputer la pertinence des éléments retenus par le Tribunal arbitral. Elle s'emploie à démontrer qu'elle n'aurait jamais pu imaginer que les arbitres allaient examiner une question non soulevée par les parties. Selon l'intéressée, si elle avait été interpellée par le Tribunal arbitral, elle aurait pu présenter ses arguments et attirer l'attention de celui-ci sur le contexte dans lequel ont été adressés les courriers des 28 février et 18 mars 2017.