Citation: 1C_438/2021 E. A

Le 21 septembre 2018, le Conseil communal de l'ancienne commune de Bagnes (qui a fusionné avec la commune de Vollèges et est devenue, depuis le 1er janvier 2021, la commune de Val de Bagnes) a mis à l'enquête publique une modification de l'art. 107 let. a, de l'art. 108 let. a et de l'art. 97 let. b (tableau des zones en annexe) du règlement de construction approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais les 6 février 2002 et 25 juin 2003 (RCC). La nouvelle teneur de ces dispositions est la suivante: Art. 107 Zone touristique T3 a) Cette zone est destinée aux résidences principales et secondaires de vacances individuelles ou groupées. Art. 108 Zone de chalets T4 a) Cette zone est destinée aux résidences principales et secondaires. Art. 97 let. b : tableau des zones en annexe Le nouveau tableau des zones admet notamment la construction de bureaux dans les zones T3 et T4, supprime les largeurs maximales de 18 m en zone T3 et de 9 m en zone T4 et les hauteurs maximales passent de 8,5 m à 9 m en zone T3 et de 7,5 m à 8 m en zone T4; en cas d'adoption d'un plan de quartier, les indices bruts d'utilisation du sol (IBUS) admis en zone T3 et T4 passent de 0,3 à 0,35 en zone T3 et de 0,25 à 0,3 en zone T4.