Citation: 4A_582/2016 E. 4.4

4.4. La notion du fait englobe tout ce que le juge ne peut pas savoir par la seule connaissance du droit (Bernard Corboz, in Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n° 25 ad art. 105 LTF). La norme SIA n° 118 est l'oeuvre d'une organisation privée; quoique structurée et rédigée selon une technique législative rigoureuse, elle ne s'incorpore pas au droit que le juge est censé connaître (ATF 132 III 285 consid. 1.3 p. 288 relatif à l'art. 116 LDIP). Au contraire, lorsque comme en l'espèce le contrat des parties fait référence à la norme SIA, le libellé de la norme SIA relève en principe du fait, à l'instar du texte du contrat. En procédure civile vaudoise ordinaire, les faits doivent être allégués de manière systématique et détaillée dans les écritures, avec pour chacun d'eux l'indication des preuves offertes (art. 262 al. 1 let. b et c, 263 et 264 CPC vaud.). Consacrées de manière similaire par le code unifié (art. 221 al. 1 let. d et e, 222 al. 2 CPC), ces exigences de forme ont pour but de fixer le cadre du procès et de mettre clairement en évidence les faits qui sont reconnus ou au contraire contestés entre les parties; elles doivent aussi assurer une certaine limpidité de la procédure et, par là, favoriser la solution rapide du litige (Fabienne Hohl, Procédure civile, 2e éd., vol. I, 2016, n° 1258 p. 207). En règle générale, seuls les faits ainsi allégués, ensuite admis entre les parties ou, s'ils sont contestés, dûment prouvés, peuvent fonder le jugement (art. 4 al. 1 CPC vaud.).