Citation: 4A_498/2013 E. 4

Le demandeur invoque l'art. 11 de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM; RS 954.1). Depuis son entrée en vigueur le 1er mars 1997, cette disposition impose un devoir d'information minimum au négociant de titres, et son client peut faire valoir, le cas échéant et à l'appui d'une demande de dommages-intérêts, que ce devoir a été méconnu. L'information doit porter sur les risques que comportent en général les opérations envisagées par le client; elle doit être formulée d'une manière communément intelligible et adaptée à un client présumé peu expérimenté et averti. L'information peut être fournie de manière standardisée avec la remise de notices ou brochures d'information. Pour le surplus, le négociant n'a en principe pas à vérifier si une opération déterminée est adaptée aux besoins et à la situation patrimoniale particulière du client (ATF 133 III 97 consid. 5 p. 99). De toute évidence, cette disposition n'imposait pas à la défenderesse de surveiller le portefeuille du demandeur et de lui recommander la liquidation de ses investissements dans des placements collectifs gérés par Madoff. Le 17 octobre 1999, le demandeur a souscrit une déclaration par laquelle il se disait informé des risques d'investissement dans des fonds de placement réputés « non traditionnels » (non-traditionals funds)et il a accusé réception d'une brochure consacrée à ce sujet. A l'appui du recours en matière civile, il fait valoir que la défenderesse ne l'a alors pas averti de ce que l'information transmise se rapportait aussi à son investissement déjà opéré dans les placements Fairfield et Kingate. Ce moyen est inconsistant car dans les relevés de compte annuels remis par la banque, ces placements figuraient dans la catégorie « investissements alternatifs » (alternative investments). Les placements Fairfield et Kingate étaient des fonds dits « de couverture » (hedge funds); le demandeur affirme inutilement l'avoir ignoré jusqu'en 2008 car il était de toute manière informé des risques que présentaient les investissement non traditionnels.