Citation: 1A.233/2002 23.01.2004 E. F

Une nouvelle autorisation de prolongation a été requise pour une manifestation prévue le 18 mai 2002 au soir. Le 15 mai 2002, le Préfet a refusé de délivrer cette autorisation ainsi que toute autorisation subséquente de prolongation des heures d'ouverture de l'établissement public concerné aussi longtemps que des mesures constructives permettant le respect des valeurs limites en matière de bruit n'auraient pas été prises. Pour justifier cette décision, le Préfet a relevé que des charges et conditions qu'il avait imposées en autorisant une précédente prolongation le 8 mai 2002, n'avaient pas été respectées. A.________ a recouru auprès du Tribunal administratif contre la décision du 15 mai 2002. Elle a fait valoir, en substance, que le problème de bruit proviendrait d'un défaut de construction du bâtiment et non pas d'une utilisation inappropriée de ses salles. Elle prétendait en outre que si elle était empêchée d'utiliser les salles Panorama pour des congrès et des banquets, manifestations nécessitant une prolongation de l'horaire d'ouverture, sa survie économique serait compromise.