Citation: 4P.149/2003 31.10.2003 E. B

Le 22 novembre 2002, l'UCI a interjeté appel contre cette décision auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) en application des art. 115 ss RCAD. A.________ a contesté formellement la compétence du TAS en faisant valoir principalement que le RCAD, en tant qu'il ouvre la voie de l'appel auprès de cette institution d'arbitrage, serait illégal au regard de la législation antidopage française. A titre subsidiaire, le coureur cycliste a soutenu que la clause d'arbitrage en faveur du TAS ne lui était pas opposable puisqu'il ne l'avait pas acceptée. Statuant le 23 mai 2003, le TAS a rendu une sentence dans le dispositif de laquelle il a admis l'appel de l'UCI, annulé la décision prise par la Formation disciplinaire et condamné A.________ à une suspension de toute compétition pour une période de quatre ans, à compter de la notification de la sentence, ainsi qu'à une amende de 4'000 fr. S'agissant de sa compétence, le TAS, pour réfuter les arguments y relatifs formulés par A.________, a considéré, d'une part, qu'aucune disposition législative française n'interdisait de recourir devant lui contre une décision prise par une fédération sportive nationale et, d'autre part, que le coureur cycliste s'était soumis valablement à sa juridiction. Sur le fond, le TAS a estimé que le caractère impératif et d'ordre public de la disposition réglementaire invoquée par la Formation disciplinaire pour justifier son refus de sanctionner A.________ n'était nullement établi. Il a également souligné que, en dehors de l'aspect légal controversé, la Formation disciplinaire n'avait pas mis en évidence des manquements sérieux, susceptibles de violer les droits du coureur cycliste, en ce qui concerne la procédure et les opérations de prélèvement des échantillons d'urine. En conséquence, le TAS, tenant compte du fait qu'il était en présence d'un cas de récidive commis par un cycliste professionnel, a sanctionné l'infraction de dopage par une suspension de quatre ans et une amende en conformité avec les dispositions pertinentes du RCAD.