Citation: 2A.416/2003 12.03.2004 E. 3

3.1 Selon la jurisprudence, une autorité est tenue d'entrer en matière sur une demande de réexamen si les circonstances de fait ont subi, depuis la première décision, une modification notable, ou si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne connaissait pas lors de la première décision, ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque. Si l'autorité estime que les conditions d'un réexamen de sa décision ne sont pas remplies, elle peut refuser d'entrer en matière sur la requête de reconsidération. Le requérant peut alors attaquer la nouvelle décision uniquement en alléguant que l'autorité inférieure a nié à tort l'existence des conditions requises. Les demandes de réexamen ne sauraient, en effet, servir à remettre continuellement en cause des décisions administratives entrées en force de chose jugée (ATF 120 Ib 42 consid. 2b p. 46/47 et les références). Il convient en l'espèce d'analyser l'ensemble de la procédure de réexamen à la lumière de cette jurisprudence. 3.2 A l'appui de leur demande de réexamen du 19 décembre 2001, les recourants ont fait valoir leur autonomie financière, leur bonne intégration, le travail de B.X.________, la scolarisation des enfants et les conséquences d'un retour au Cameroun notamment pour leur fils C.________, qui envisageait de déposer une demande de naturalisation. Ce faisant, ils n'ont pas invoqué de faits ou de moyens de preuve importants qu'ils ne connaissaient pas ou dont il ne pouvaient pas se prévaloir lors de la première procédure. C'est donc à bon droit que, l'Office fédéral a refusé d'entrer en matière sur cette demande, par décision du 29 avril 2002, et que le Département fédéral a confirmé cette décision. C'est seulement dans la procédure de recours auprès du Département fédéral que les recourants ont invoqué des faits prétendument nouveaux. 3.3 Devant l'autorité intimée, les recourants ont soutenu que des Camerounais se trouvant dans une situation analogue à la leur avaient obtenu une autorisation de séjour sur la base de l'art. 13 lettre f OLE et ils se sont dès lors plaints d'être victimes d'une inégalité de traitement. Toutefois, ils n'ont pas expliqué au Département fédéral pourquoi ils n'avaient pas invoqué plus tôt cet élément. Estimant que les recourants auraient pu faire valoir cet argument dans le cadre du recours dirigé contre la décision de l'Office fédéral du 7 avril 2000, le Département fédéral a considéré qu'il n'y avait pas là motif à entrer en matière sur leur demande de réexamen. Il est vrai que les recourants font valoir actuellement qu'ils n'ont appris la situation d'une des familles auxquelles ils se réfèrent que "postérieurement au recours" contre la décision de l'Office fédéral du 7 avril 2000. Ils ne prétendent cependant pas qu'ils n'auraient pas pu invoquer cet élément durant l'instruction de ce recours, ni durant la première procédure de recours devant le Tribunal fédéral. Par conséquent, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur la demande de réexamen litigieuse dans la mesure où les recourants se plaignent d'une inégalité de traitement par rapport à des compatriotes. Au surplus, le Département fédéral - qui est entré en matière sur le fond à titre subsidiaire - a relevé, avec raison, que la situation des recourants différait de celle de leurs compatriotes auxquels ils se comparaient. En effet, il s'agissait dans un cas d'une veuve qui élevait trois enfants et dans l'autre d'une famille particulièrement bien intégrée en Suisse, dont un membre était atteint d'une grave maladie qui ne pouvait être soignée au Cameroun. 3.4 Devant le Département fédéral, les recourants ont aussi invoqué pour la première fois l'état de santé de B.X.________ qui souffre d'une hépatite chronique B, qui lui aurait probablement été transmise à sa naissance par sa mère (cf. la lettre du médecin traitant de B.X.________ du 10 septembre 2003). Ils ont alors produit un certificat médical datant du 10 juillet 2002 et attestant que l'état de santé de B.X.________ nécessitait "un traitement suivi et durant une année", qui ne pourrait pas être entrepris au Cameroun, puis un certificat médical datant du 20 août 2002 et attestant que B.X.________ souffrait d'une hépatite chronique B et Delta, associée à une fibrose hépatique remaniante, nécessitant un traitement par Interféron durant un an. Ce dernier document précisait qu'un traitement de Roféron 3x9Mo d'unités trois fois par semaine avait été instauré le 22 juillet 2002 et que ledit traitement ne pourrait être administré au Cameroun. Les recourants n'ont cependant pas expliqué pourquoi ils n'avaient pas fait état antérieurement de la maladie chronique dont souffre B.X.________. Le Département fédéral était donc habilité à considérer qu'ils auraient pu invoquer l'état de santé de B.X.________ lors de la première procédure. Au surplus, il a précisé, sur le fond, que la maladie invoquée ne pourrait de toute façon pas être considérée comme un fait nouveau assez important pour justifier d'entrer en matière sur la demande de réexamen litigieuse, puisque B.X.________ était censée arriver au bout d'un traitement, qui pouvait d'ailleurs lui être administré au Cameroun. La décision attaquée est donc bien fondée au vu de l'état de fait pertinent à l'époque. 3.5 A l'heure actuelle, les recourants invoquent, pour la première fois devant le Tribunal fédéral, l'aggravation de l'état de santé de B.X.________. Ils produisent deux nouvelles lettres du médecin de B.X.________ des 19 août et 10 septembre 2003, pour prouver que la maladie dont souffre l'intéressée s'aggrave avec progression rapide d'une fibrose hépatique évoluant en cirrhose du fait qu'on n'a pas réussi à éradiquer le virus, et ils font valoir que l'intéressée doit suivre un traitement d'Interféron pendant deux à trois ans pour arriver à une stabilisation, voire à une régression de la fibrose hépatique. Ils allèguent aussi que, le 30 décembre 2002, un frère de B.X.________, a été hospitalisé au Cameroun en raison d'une hépatite chronique et que, le 16 janvier 2003, il est décédé des suites de cette hépatite B ayant évolué en cirrhose. Les recourants soutiennent dès lors que l'évolution de l'état de santé de B.X.________ est un élément nouveau qui doit être apprécié au vu du décès de son frère et qui est pertinent au regard de l'art. 13 lettre f OLE. Il s'agit là d'un fait nouveau que le Tribunal fédéral peut prendre en compte. Reste à savoir s'il est important au point de justifier d'entrer en matière sur la demande de réexamen litigieuse.