Citation: 7B_40/2024 E. 2.2.1

2.2.1. Selon l'art. 114 CPP - dont la teneur n'a au demeurant pas été modifiée au 1er janvier 2024 (RO 2023 468) -, le prévenu est capable de prendre part aux débats s'il est physiquement et mentalement apte à les suivre (al. 1); si le prévenu est temporairement incapable de prendre part aux débats, les actes de procédure qui ne souffrent pas de report sont exécutés en présence de son défenseur (al. 2); si le prévenu est durablement incapable de prendre part aux débats, la procédure est suspendue ou classée, les dispositions spéciales régissant la procédure contre les prévenus irresponsables étant réservées (al. 3). Pour prendre part aux débats au sens de l'art. 114 al. 1 CPP, le prévenu doit être en état physique et psychique de participer aux audiences et aux actes de la procédure ("Verhandlungsfähigkeit"), en faisant usage de tous les moyens de défense pertinents ("Verteidigungsfähigkeit") et en étant apte à répondre normalement aux questions qui lui sont posées ("Vernehmungsfähigkeit"). Les exigences pour admettre la capacité de prendre part aux débats ne sont pas très élevées dans la mesure où le prévenu peut faire valoir ses moyens de défense par un défenseur (arrêt 7B_121/2022 du 18 juillet 2023 consid. 5.1.2). Elles peuvent aussi être remplies si le prévenu n'a ni la capacité de discernement, ni l'exercice des droits civils (arrêt 1B_559/2021 du 17 janvier 2022 consid. 3.2). En principe, seul le jeune âge, une altération physique ou psychique sévère ou encore une grave maladie sont de nature à influencer cette capacité. La capacité de prendre part aux débats s'examine au moment de l'acte de procédure considéré (arrêt 7B_121/2022 du 18 juillet 2023 consid. 5.1.2 et les nombreux arrêts cités). En matière de défense obligatoire au sens de l'art. 130 let. c CPP, le fait que le prévenu soit sous curatelle ou qu'il suive une thérapie dans un centre de réhabilitation pour personnes dépendantes à l'alcool et aux stupéfiants ne suffit pas à démontrer une incapacité psychique de procéder (arrêt 1B_559/2021 du 17 janvier 2022 consid. 3.2 et les arrêts cités).+