Citation: 1C_250/2009 13.07.2010 E. 4

Le recourant soutient que l'ordre de remise en état de la place litigieuse serait contraire au droit à la protection de la bonne foi. Il indique qu'il ignorait que tout projet de construction sis hors de la zone à bâtir était subordonné à l'autorisation d'une autorité cantonale. Il avait au contraire reçu une information de la municipalité selon laquelle aucune autorisation n'était requise pour ce type d'installation. De plus, le fait que les autorités communales avaient toléré cette installation pendant plusieurs années l'avait conforté dans son idée qu'il était dans la légalité. 4.1 Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction édifiée sans permis et pour laquelle une autorisation ne pouvait être accordée n'est en soi pas contraire au principe de la proportionnalité. L'autorité renonce à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans l'intervalle (ATF 123 II 248 consid. 3a/bb p. 252; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224 s.; 102 Ib 64 consid. 4 p. 69). 4.2 Conformément à l'art. 25 al. 2 LAT, les art. 81 al. 1 et 120 al. 1 let. a de la loi cantonale vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions prévoient que tout projet de construction en dehors des zones à bâtir doit être soumis à une autorisation spéciale préalable du département en charge des constructions. La commune n'était donc pas compétente pour autoriser le paddock litigieux et, même si elle avait délivré une autorisation de construire, celle-ci aurait été radicalement nulle (ATF 132 II 21 consid. 3 p. 26). Pour démontrer sa bonne foi, le recourant allègue qu'il a déposé quatre demandes de permis entre 2003 et 2006 pour d'autres projets de construction sur sa parcelle; à sa décharge, il apparaît en outre qu'il a effectivement obtenu des informations erronées de la commune. Toutefois, même si la bonne foi du recourant devait être reconnue, elle ne saurait le protéger contre l'intervention de l'autorité de surveillance destinée à rétablir une situation conforme au droit lorsque cette intervention est conforme au principe de la proportionnalité (arrêt 1A.1/2005 du 11 novembre 2005 consid. 8.3), ce que le recourant ne conteste pas. Le Tribunal cantonal a ainsi considéré à bon droit que le recourant ne pouvait invoquer le droit à la protection de la bonne foi pour s'opposer à l'ordre de remise en état, ceci quand bien même il s'était fondé sur des assurances données par la municipalité pour réaliser l'installation litigieuse.