Citation: 4C.93/2003 25.08.2003 E. 2

Après avoir admis sa compétence à raison du lieu tant en ce qui concerne la demande en paiement que pour la prétention en inscription définitive d'une hypothèque légale, l'autorité cantonale a retenu en substance que le défendeur et E.________ avaient conclu le 22 octobre 1994 un contrat d'architecte global. Ce dernier était ainsi investi du pouvoir de conclure les contrats d'entreprise au nom du maître de l'ouvrage, de sorte que le défendeur est lié contractuellement au demandeur en vertu de l'art. 32 CO. La Cour civile a considéré que les parties n'étaient pas convenues d'un prix ferme, le contrat du 20 février 1995, établi pour les besoins de la procédure d'autorisation de vente aux étrangers, "refléta(nt) tout au plus leur volonté de collaborer à la construction du chalet". C'est donc d'après la valeur des travaux effectués (art. 374 CO) que la rémunération de l'entrepreneur devait être arrêtée. Si l'expert avait préconisé l'exécution de certains petits travaux de garantie, le défendeur ne saurait faire usage des droits conférés par l'art. 368 al. 2 CO, faute d'en avoir respecté les incombances. Les magistrats valaisans ont admis que le défendeur, qui avait empêché le demandeur d'achever ses travaux, avait résilié, par actes concluants, le contrat d'entreprise; le demandeur était donc fondé, conformément à l'art. 377 CO, à réclamer dès la résiliation la rémunération du travail accompli, laquelle correspondait au montant facturé, sous déduction, d'une part, de la moins-value découlant de la différence de métré d'un écoulement, d'autre part du montant des travaux non exécutés (poses d'un robinet et d'un bac en cuivre), soit à 29 194 fr.30. La Cour civile a encore posé que le demandeur, dont E.________ n'était pas l'auxiliaire, n'avait pas à répondre du dommage éventuellement causé au défendeur par le prénommé. Enfin, l'autorité cantonale a admis que les conditions prescrites par les art. 837 al. 1 ch. 3 et 839 CC pour l'inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs étaient réalisées.