Citation: 4C.100/2004 24.06.2004 E. 4

La défenderesse se plaint ensuite d'une fausse application de l'art. 337c CO. 4.1 Dès lors que le licenciement immédiat a été considéré à bon droit comme injustifié, on ne peut reprocher à la cour cantonale une violation de l'art. 337c al. 1 CO dans la mesure où elle a alloué au demandeur un montant équivalant au salaire (cf. ATF 117 II 270 consid. 3b p. 272) auquel il aurait pu prétendre si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé. 4.2 Il reste à examiner si la cour cantonale pouvait au surplus condamner l'employeur à verser au demandeur une indemnité correspondant à deux mois de salaire en vertu de l'art. 337c al. 3 CO, ce que conteste la défenderesse. D'après cette disposition, en cas de licenciement immédiat injustifié, le juge peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances, parmi lesquelles figurent notamment la situation sociale et économique des deux parties, la gravité de l'atteinte à la personnalité de la partie congédiée, l'intensité et la durée des relations de travail antérieures au congé, la manière dont celui-ci a été donné, ainsi que la faute concomitante du travailleur; aucun de ces facteurs n'est décisif en lui-même (ATF 123 III 391 consid. 3b/bb; 121 III 64 consid. 3c p. 69; 120 II 243 consid. 3e p. 247 s.). Cette indemnité, qui ne peut toutefois dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur (art. 337c al. 3 2ème phrase CO), a une double finalité, punitive et réparatrice (ATF 123 III 391 consid. 3c p. 394). Selon la jurisprudence, une telle indemnité constitue la règle; il ne peut y être renoncé qu'en présence de circonstances exceptionnelles dans lesquelles, malgré le caractère injustifié du licenciement, le versement d'une indemnité de caractère punitif par l'employeur n'apparaît pas justifié (consid. 4.3 non publié de l'ATF 129 III 380; ATF 121 III 64 consid. 3c; 120 II 243 consid. 3e p. 247; 116 II 300 consid. 5a p. 301 s.). Ces exceptions supposent l'absence de faute de l'employeur ou d'autres motifs qui ne sauraient être mis à sa charge (ATF 116 II 300 consid. 5a p. 302, confirmé notamment par arrêt du Tribunal fédéral 4C.10/2000 du 9 juillet 2002 in Pra 2003 n. 52 p. 254 consid. 4.1). Qu'il s'agisse du principe ou de l'ampleur de cette indemnité, le juge cantonal possède, de par la loi (art. 4 CC), un large pouvoir d'appréciation (ATF 121 III 64 consid. 3c). Par conséquent, le Tribunal fédéral s'impose la même réserve en ce domaine que s'agissant de l'existence de justes motifs de résiliation immédiate, de sorte qu'il peut être renvoyé à ce qui a été dit à ce sujet (cf. supra consid. 3.1 in fine). En l'espèce, la cour cantonale a confirmé le versement d'un montant équivalant à deux mois de salaire au demandeur prononcé par les premiers juges. Elle a tenu compte, en faveur du salarié licencié, de la durée des relations contractuelles entre les parties (plus de cinq ans), du fait que le gérant avait toujours donné entière satisfaction à son employeur sur le plan professionnel et qu'il n'avait pas retrouvé de travail, plus d'un an et demi après avoir été licencié avec effet immédiat. Les juges ont aussi pris en considération, en défaveur du gérant, son comportement déplacé à l'égard de la femme de chambre, en soulignant que cette circonstance justifiait une réduction de l'indemnité due, mais qu'il ne s'agissait pas d'un élément d'une gravité telle qu'il suppose de renoncer à toute indemnisation. Si l'on tient compte du comportement inacceptable du demandeur, qui tombe sous le coup de l'art. 194 al. 1 CP, et des devoirs de protection incombant à l'employeur par rapport à ses autres salariés en vertu de l'art. 328 CO, on peut se demander s'il n'aurait pas été justifié, en l'espèce, de renoncer à toute indemnité. Il ne faut cependant pas perdre de vue les conséquences de ce licenciement pour le demandeur, qui s'est retrouvé de manière abrupte privé d'emploi durant plus d'une année, alors qu'il n'avait jamais démérité sur le plan professionnel. Dans un tel contexte et eu égard à la réserve que s'impose le Tribunal fédéral en la matière, il y a lieu d'admettre que, bien qu'il s'agisse d'un cas limite, les deux mois de salaire alloués au demandeur ne procèdent pas d'un abus du pouvoir d'appréciation de la cour cantonale. Il convient encore d'ajouter, comme il l'a déjà évoqué s'agissant de l'art. 337 CO, qu'il importe peu, lors de cet examen, que l'autorité cantonale ait seulement procédé à un contrôle de l'appréciation des premiers juges. Il suffit qu'en fonction des circonstances retenues dans l'arrêt attaqué, on comprenne quels critères ont joué un rôle déterminant et que ceux-ci ne fassent pas apparaître comme choquant le montant de l'indemnité finalement retenue, ce qui est le cas en l'occurrence. Dans ces circonstances, le recours doit être rejeté.