Citation: 6B_316/2007 06.09.2007 E. D

Le samedi 17 juin 2006, la police municipale, procédant à un contrôle, a constaté que le café-restaurant "A.________" était encore ouvert à 24 heures 45; aucun match n'avait toutefois été diffusé auparavant. Lors d'un nouveau contrôle effectué le lendemain, soit le dimanche 18 juin 2006, elle a constaté que, postérieurement à la diffusion d'un match, l'établissement était toujours ouvert à 24 heures 25. Le lundi 19 juin 2006, elle a constaté que l'établissement était encore ouvert à 1 heure, après la diffusion d'un match. En sa qualité de titulaire de l'autorisation d'exercer, au sens des art. 4 et 37 de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et débits de boisson (LADB), X.________ a été dénoncé pour contraventions à l'art. 4 al. 1 RME. Par sentences sans citation des 3, 4 et 19 juillet 2006, trois amendes, de 1000 fr. chacune, lui ont été infligées, auxquelles il a fait opposition.