Citation: 4C.32/2006 04.05.2006 E. 4

4.1 En vertu de l'art. 128 ch. 3 CO, les actions des artisans, pour leur travail, se prescrivent par cinq ans. Selon la jurisprudence, la notion de travail artisanal doit être réservée aux travaux qui non seulement ne nécessitent pas l'emploi de technologies spéciales, mais aussi qui n'impliquent pas le recours à des mesures d'organisation particulières (ATF 123 III 120 consid. 2). Comme le souligne à juste titre un auteur, cette jurisprudence est plus restrictive que la jurisprudence antérieure, en ce sens qu'elle ne se contente plus de la nature du travail exécuté, pour définir le travail artisanal au sens de l'art. 128 ch. 3 CO, mais y ajoute une seconde condition, cumulative, à savoir l'absence de la nécessité de mesures de planification et de coordination avec d'autres corps de métier, que ces mesures aient trait au personnel ou aux délais (Pascal Pichonnaz, Commentaire romand, n. 16 et 18 ad art. 128 CO, p. 751). La question de savoir si un travail déterminé est un travail artisanal ou non peut soulever des difficultés, car la frontière est fluctuante (pour une casuistique, cf. Peter Gauch, Le contrat d'entreprise, n. 1291 et s.; voir aussi: Pichonnaz, op, cit., n. 18 ad art. 128 CO, p. 752). Il en va ainsi, en particulier, lorsque la prestation effectuée comprend diverses prestations partielles de différente nature. En pareille hypothèse, la réponse à cette question suppose que l'on porte un jugement de valeur sur la prestation d'ensemble plutôt que de se fonder simplement sur la prestation partielle dont le montant, selon le contrat ou la facture, est le plus élevé (arrêt 4C.416/1995 du 20 mai 1996, consid. 2a). Contrairement à ce que la lettre du texte français de l'art. 128 ch. 3 CO pourrait laisser penser, c'est la nature du travail (Handwerksarbeit, selon la terminologie allemande), et non la qualité de celui qui l'effectue (petit artisan ou gros entrepreneur), qui est déterminante pour l'application de cette disposition (Gauch, op. cit., n. 1294; Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., n. 4375). Peu importe donc, à cet égard, que l'artisan travaille seul ou avec des employés, voire qu'il recoure à des auxiliaires ou à des sous-traitants (Gauch, ibid.; Pichonnaz, op. cit., n. 17 ad art. 128 CO). Comme l'art. 128 ch. 3 CO consacre une exception à la règle générale concernant la prescription des créances, il doit être interprété restrictivement. Dans le doute, on appliquera le délai de prescription de l'art. 127 CO, en particulier lorsque le travail considéré représente plus qu'un simple travail courant ou de routine (ATF 123 III 120 consid. 2a, p. 122 in fine et les auteurs cités). 4.2 Appliquant ces principes au cas particulier, la Cour de justice en conclut que la créance litigieuse ne revêt assurément pas le caractère d'une créance d'artisan. Selon les juges d'appel, la demanderesse n'est pas une entreprise artisanale, mais une entreprise générale chargée de gros travaux. En l'occurrence, elle n'a pas ou peu mis en oeuvre ses ouvriers, détachant sur place un contremaître chargé du contrôle de l'activité du personnel temporaire affecté à des tâches variées de maçonnerie, de carrelage, de plomberie, de gypserie, de pose de papiers peints, de menuiserie et de déblaiement. Cela nécessitait une activité de coordination, de nature administrative. La diversité des tâches accomplies, à mettre en relation avec la taille modeste de l'appartement litigieux, de même que le nombre important d'heures effectuées, attestant de l'ampleur des travaux, démontrent qu'il s'est agi de réaménager complètement cet appartement. De surcroît, toujours selon la cour cantonale, la création d'une salle d'eau dans un appartement qui n'en comporte pas et l'exécution de travaux dans toutes les pièces, du sol au plafond, militent en faveur d'une activité non artisanale. L'ensemble de ces activités impliquait des tâches de planification, d'organisation et d'administration allant au-delà de celles qu'un artisan assume traditionnellement et qui doivent être assimilées à celles qu'accomplit un entrepreneur, au sens où on l'entend généralement. En d'autres termes, conclut la Cour de justice, on n'est pas en présence d'une affaire courante (Alltagsgeschäft) justifiant une liquidation particulièrement rapide. Dans ces conditions, le travail accompli n'étant pas artisanal, il convient de s'en tenir au délai usuel de prescription de dix ans. 4.3 L'argumentation ainsi développée par les juges cantonaux n'apparaît pas contraire au droit fédéral, sinon dans tous ses éléments, du moins dans son ensemble. Certes, la Cour de justice met à tort l'accent sur la nature de l'entreprise exploitée par la demanderesse et sur le fait que celle-ci a eu recours à du personnel temporaire, ces deux critères n'étant pas déterminants selon la jurisprudence et la doctrine susmentionnées. En revanche, c'est à bon droit qu'elle tire argument de la diversité et de l'ampleur des travaux dont l'exécution a été confiée à la demanderesse, ainsi que des mesures de planification et de coordination que cette circonstance impliquait, pour en déduire que l'on est pas en présence de travaux artisanaux au sens de l'art. 128 ch. 3 CO et de la jurisprudence y relative. Un doute subsisterait-il d'ailleurs à ce propos qu'il devrait entraîner l'application de l'art. 127 CO. Pour tenter de réfuter cette argumentation, les défendeurs se bornent à remettre en question la nécessité des mesures de planification, d'organisation et d'administration, au motif que le dossier ne contient aucun élément de preuve à ce sujet. Ce faisant, ils s'en prennent de manière irrecevable à une constatation souveraine des juges d'appel, comme on l'a déjà relevé par ailleurs (cf. consid. 2.2). Enfin, lorsque les défendeurs comparent les travaux effectués par la demanderesse avec ceux qui sont indiqués, dans la jurisprudence précitée, comme exemples de travaux artisanaux (ATF 123 III 120 consid. 2a, p. 122 in medio), ils méconnaissent que la cour cantonale avait à émettre un jugement de valeur sur les travaux dans leur ensemble, et non pas à qualifier telle ou telle prestation partielle de la demanderesse. Il suit de là que les juges précédents n'ont pas violé l'art. 128 ch. 3 CO en admettant que la créance litigieuse n'était pas prescrite.