Citation: 4A_630/2023 E. 4.2

4.2. La Chambre civile de la Cour de justice a considéré que, si la facture du 3 juillet 2006 équivalait à une décision administrative au sens de l'art. 80 al. 2 ch. 2 LP, comme le plaidait le créancier recourant, elle ne valait toutefois pas titre de mainlevée définitive. En effet, la facture du 1 er janvier 2008 - qui revêtait les mêmes caractéristiques décisionnelles que la facture du 3 juillet 2006 - indiquait expressément " annule[r] et remplace[r] " cette dernière, annulation par ailleurs attestée par les mentions dans la réquisition de poursuite de la facture du 1 er janvier 2008 comme titre de créance (et non celle du 3 juillet 2006) et d'un dies a quo des intérêts arrêté au 1 er janvier 2008 (et non au 3 juillet 2006). L'autorité cantonale a en outre jugé qu'une décision qui n'a pas été communiquée, respectivement notifiée à la personne concernée ne déploie pas d'effets juridiques et n'acquière pas force exécutoire. Le créancier recourant ne pouvait donc pas non plus invoquer comme titre de mainlevée définitive la facture du 1 er janvier 2008, dans la mesure où il n'avait pas démontré l'avoir notifiée à l'intimée - laquelle avait affirmé ne l'avoir jamais reçue -, alors que le fardeau de la preuve lui incombait sur ce point. A cet égard, une attestation d'entrée en force ne suffisait pas. C'était par ailleurs en vain que le créancier recourant se référait aux échanges de courriers de 2009 et 2013 entre l'intimée et le Département du territoire, dès lors que ceux-là ne renvoyaient nullement à la facture du 1er janvier 2008.