Citation: P 52/02 12.06.2003 E. 5.2

5.2.1 La fortune du recourant au début de la période pour laquelle il prétend des prestations complémentaires, soit le 1er août 1999, comprend le montant de 353'753 fr. dont il disposait en janvier 1999 déjà; elle comprend également le solde du capital de prévoyance perçu en juillet 1999 (888'792 fr.), après déduction de la somme remboursée à son ancien employeur au moyen de ce capital (321'550 fr.) et des impôts cantonaux et fédéraux (63'660 fr.). Le recourant disposait donc, au moment déterminant pour statuer sur son droit à une prestation complémentaire en 1999, d'une fortune nette de 857'335 fr. (353'753 fr. + 503'582 fr.). Après avoir procédé à la déduction d'un montant de 55'000 fr. (40'000 fr. + 15'000 fr.), prévue par l'art. 3c al. 1 let. c LPC, on obtient une fortune de 802'335 fr., dont un dixième, soit 80'233 fr., entre en considération à titre de revenu déterminant, pour l'année 1999. 5.2.2 Le 31 décembre 1999, la fortune mobilière du recourant était de 306'585 fr., d'après l'avis de taxation établi par les autorités fiscales genevoises pour l'année 2000. Cette fortune aurait donc diminué de 550'750 fr. entre le 1er août et le 31 décembre 1999, sans que le recourant l'explique de manière plausible. A cet égard, même si l'on admet que ses dépenses mensuelles effectives sont de 10'500 fr., comme il l'allègue dans le mémoire de recours, celles-ci n'auraient entraîné, au plus, qu'une diminution de fortune de l'ordre de 50'000 à 55'000 fr. en cinq mois, sans même tenir compte de ses revenus. A défaut de précisions sur ce point, de la part de l'assuré, c'est donc à juste titre que l'intimé a retenu l'existence d'un dessaisissement de fortune au sens de l'art. 3c al. 1 let. g LPC, que l'on peut évaluer à 495'000 fr. au moins. Vu ce qui précède, c'est une fortune de 801'585 fr. (306'585 fr. + 495'000 fr.) qu'il convient de prendre en considération dans le calcul des prestations litigieuses pour l'année 2000. Le dixième de cette fortune, après la déduction d'un montant de 55'000 fr. prévue par l'art. 3c al. 1 let. c LPC, équivaut à une revenu déterminant de 74'658fr. 5.3 L'intimé a calculé le produit de la fortune mobilière de l'assuré pour l'année 1999 en se fondant sur un rendement de 1,5 %. Ce taux n'est pas excessif, eu égard notamment au taux d'intérêt moyen de l'épargne en 1999 (Annuaire statistique de la Suisse 2003, p. 498), ce que le recourant ne conteste du reste pas; il peut également être retenu pour calculer le rendement de la fortune mobilière de l'assuré en 2000 (sur l'utilisation du taux d'intérêt moyen de l'épargne pour déterminer le revenu d'une part de fortune dessaisie, voir les ATF 123 V 251 consid. 2b et 120 V 185 sv. consid. 4e). Ce sont donc des montants de 12'860 fr. (857'335 fr. x 1,5 %) et de 12'023 fr. (801'585 fr. x 1,5 %) qu'il convient de prendre en considération à titre de produit de la fortune mobilière pour les années 1999 et 2000.