Citation: 1A.248/2002 17.03.2003 E. 2

Le recourant conteste le bien-fondé des mesures prises le 9 mai 2001 parce que les objets évacués n'étaient pas assimilables à des déchets et ne présentaient aucun risque de pollution des eaux souterraines; il fait également valoir que l'enlèvement de la terre souillée aurait été facturé à double et dénonce à ce propos une constatation inexacte des faits pertinents, au sens de l'art. 104 let. b OJ. Il soutient par ailleurs avoir donné suite à l'ordre de remise en état du 17 mai 1999 et affirme qu'une nouvelle décision d'exécution et de mise en demeure était nécessaire pour procéder à l'évacuation. 2.1 Contrairement à ce que soutient le recourant, le transport de la terre souillée d'hydrocarbures n'a pas été facturé à double. Les frais facturés par l'entreprise L.________ concernent l'évacuation des terres et de la ferraille souillées et leur transport jusqu'au centre de traitement et d'élimination des déchets alors que la facture de la société C.________ relative à cet objet correspond aux coûts de leur élimination. Rien n'indique par ailleurs que les objets évacués ne présentaient aucun danger pour l'environnement. A cet égard, les carcasses de voitures et les essieux moteurs souillés d'hydrocarbures, entreposés à l'air libre, sans autre protection, pouvaient effectivement constituer un danger de pollution des eaux en cas de forte pluie; les jerrycans militaires déposés dans le hangar, à même le sol, ont été évacués en raison du risque d'incendie, à la demande de l'Etablissement cantonal contre l'assurance contre l'incendie et les éléments naturels; ils n'étaient au surplus pas entreposés dans un bac de rétention étanche propre à éviter une éventuelle pollution en cas de fuite; de ce point de vue, leur évacuation pouvait également se justifier sur la base de l'art. 54 LEaux. Le recourant conteste en vain la légitimité des mesures d'intervention prises le 9 mai 2001 et, partant, des frais relatifs à ces opérations, mis à sa charge par la décision de recouvrement du 21 octobre 2001. En date du 17 mai 1999, les autorités cantonales lui ont fait interdiction, avec effet immédiat, de poursuivre toute activité d'entreposage de véhicules hors d'usage, d'auto-démolition et de récupération sur la parcelle n° 236 de Chavornay; ils l'ont en outre sommé d'évacuer sans délai tous véhicules et déchets qui encombraient le site et de les acheminer vers un centre de traitement autorisé d'ici au 25 juin 1999. Ils indiquaient enfin que les travaux d'évacuation pourraient être confiés à une entreprise tierce, aux frais de X.________, s'ils ne devaient pas être exécutés avec toute la diligence requise. Le Service des eaux, sols et assainissement du canton de Vaud a réitéré l'injonction faite au recourant d'entreprendre sans délai l'évacuation de tous véhicules et déchets, dans un courrier du 17 novembre 2000, puis lors d'un entretien intervenu le 21 décembre 2000 en présence de l'intéressé et de ses conseils. Il lui a enfin adressé une nouvelle mise en demeure le 7 février 2001. X.________ ayant néanmoins persisté dans ses activités non autorisées, une inspection locale s'est tenue le 4 mai 2001 en présence de l'intéressé, alors détenu à titre préventif pour infraction à la législation fédérale sur la protection des eaux, de la gendarmerie et des représentants de la Municipalité de Chavornay, de l'Office cantonal de la police du commerce et du Service des eaux, sols et assainissement; à cette occasion, X.________ a été averti que les mesures d'évacuation seraient opérées d'office. Les mesures prises le 9 mai 2001 l'ont donc été au terme d'une procédure qui respecte les exigences requises en la matière (cf. ATF 105 Ib 343 consid. 4b p. 345; ZBl 99/1998 p. 138; André Grisel, Traité de droit administratif, Neuchâtel 1984, vol. II, p. 638).