Citation: U 334/02 22.04.2003 E. 4.3.2

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 4.3.3 Sur la base des considérations médicales émises par le docteur A.________, médecin d'arrondissement, et de 9 DPT, l'intimée estime que la recourante est à même d'exercer certaines activités dans le domaine de la production qui lui permettraient de réaliser un salaire de l'ordre de 2'600 fr. 4.3.4 Cette dernière ne conteste pas qu'elle puisse occuper les postes de travail proposés par les DPT, mais elle demande une expertise pour établir exactement l'exigibilité médicale en rapport avec son handicap. Elle estime aussi qu'elle est plus habile avec sa prothèse que sans. S'agissant du salaire d'invalide retenu, elle considère que le montant de 2'600 fr. fixé par l'intimée ne tient pas compte du fait qu'un employeur payera toujours un salaire inférieur à une personne handicapée. Elle affirme également que les DPT sont dénuées de pertinence, car il n'est pas établi que les postes de travail de référence existent encore au vu des dates auxquelles les DPT ont été élaborées. En outre, la recourante considère que les DPT proposent des lieux de travail trop éloignés de son domicile pour qu'elles puissent entrer en ligne de compte. 4.3.5 La recourante admettant que les activités proposées par la CNA sont exigibles, il n'est pas nécessaire d'ordonner une expertise complémentaire qui ne pourrait que confirmer ce qu'elle concède elle-même. 4.3.6 L'assurée reproche à l'intimée d'avoir retenu des activités trop éloignées de son domicile ou des postes de travail qui n'existent peut-être plus. Cet élément n'est toutefois pas déterminant si l'on examine le gain qu'elle serait à même de réaliser dans une activité adaptée sur la base des statistiques salariales, selon les modalités définies par la jurisprudence (ATF 126 V 76 ss et les arrêts cités; arrêt M. du 16 mai 2002, U 77/02). Dans le cas de la recourante, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé de la production. Il s'élève à 3'641 fr. par mois, y compris la part au 13ème salaire (Enquête suisse sur la structure des salaires 2000, TA 1 Secteur 2 Production, niveau de qualification 4). L'horaire de travail moyen dans les entreprises étant de 41.8 heures en 2000 (La Vie économique, 12/2001, p. 80, Tabelle B9.2), le salaire mensuel ESS, qui est basé sur 40 heures hebdomadaires, doit être porté à 3'804 fr. (3'641: 40 x 41.8). Or, même en procédant à un abattement maximum de 25 % - alors qu'une déduction moins importante apparaîtrait mieux correspondre à la situation de la recourante - on obtient un revenu mensuel de 2'853 fr. Celui-ci, après comparaison avec le revenu valide, conduit à un taux d'invalidité inférieur à celui sur lequel est fondée la rente allouée par l'intimée. 4.4 Compte tenu de ce résultat, le Tribunal fédéral des assurances pourrait revoir à la baisse la rente allouée à la recourante, en procédant à une reformatio in pejus du jugement entrepris. Il ne s'agit toutefois que d'une faculté (ATF 119 V 249 consid. 5), dont il convient de renoncer à faire usage en l'espèce, au vu de l'ensemble des circonstances et de la marge d'imprécision que comporte nécessairement la détermination du taux d'invalidité d'un assuré, quand bien même celle-ci ne justifie en principe pas d'arrondir le taux obtenu à l'aide des méthodes définies par la loi et la jurisprudence (cf. ATF 127 V 131 consid. 4a/aa, ainsi que Meyer-Blaser, Zur Prozentgenauigkeit in der Invaliditätsschätzung in: Schaffhauser/Schlauri, Rechtsfragen der Invalidität in der Sozialversicherung, Lucerne 1999, p. 17 et 25 sv.). Le recours se révèle dès lors mal fondé.