Citation: 5A_242/2023 E. 7.2

7.2. La recourante relève que l'art. 129 al. 2 LaCC/GE sur la hauteur des plantations ne fait aucune distinction entre les plantes ligneuses et non ligneuses, de sorte qu'il s'applique à toutes les plantes, bambous inclus. Elle ajoute que dans l'hypothèse où l'on devait admettre que cet alinéa ne s'appliquait qu'aux plantes ligneuses, la jurisprudence cantonale, mentionnée dans l'arrêt attaqué et qui retenait sur la base des travaux préparatoires de révision de la LaCC/GE que les bambous n'étaient pas une plantation à souche ligneuse visée par l'art. 129 LaCC/GE, n'avait jamais été confirmée par le Tribunal fédéral et qu'il était notoire que les plantations de bambous constituaient précisément des plantes ligneuses. Les moyens nouveaux qu'elle avait présentés en appel le prouvaient, dans la mesure où ils montraient que les bambous des intimés avaient résisté à l'hiver. C'était donc de manière arbitraire que la cour cantonale avait considéré que les bambous n'étaient pas des plantes ligneuses au sens de l'art. 129 LaCC/GE. Dès lors que, contrairement à ce qui était constaté dans l'arrêt attaqué, les bambous avaient une hauteur de 2,5 mètres, son grief devait être admis.