Citation: 9C_34/2013 E. 3.2

3.2. Il convient de relever qu'en sa qualité de demandeur, le recourant, dans sa demande en paiement du 5 avril 2012, a actionné devant la juridiction cantonale en premier lieu X.________ Sàrl, soit son ancien employeur, en prenant à titre principal des conclusions à son encontre. Les premiers juges ont noté que les prestations de retraite avaient été calculées sur la base des cotisations créditées en faveur du demandeur depuis son affiliation à la Fondation de prévoyance de Xx.________ SA à partir du 1 er mai 1990, ainsi que celles effectuées individuellement par le demandeur dans le cadre du fonds de prévoyance complémentaire V.________ et que le calcul de ces prestations, compte tenu d'une affiliation depuis 1990 n'était pas contesté par le demandeur; en particulier, celui-ci ne prétendait pas que Z.________ (Prévoyance X.________) aurait effectué une application erronée de la loi ni des règlements de prévoyance. S'agissant de la période d'affiliation à la fondation de prévoyance mentionnée ci-dessus dès le 1er mai 1990, il y a lieu d'ajouter que le recourant n'a à aucun moment laissé entendre que Z.________ serait partie sur de fausses bases de calcul. A l'appui de sa demande du 5 avril 2012, le recourant a invoqué les années de service effectuées auprès de X.________ Belgique du 1 er janvier 1975 au 30 avril 1990, lesquelles sont au centre de la contestation. Le fondement de la demande mentionnée ci-dessus réside dans la disposition du mémorandum daté du 15 janvier 1990 relative au plan de pension prévoyant que pour chaque année de service, la pension de retraite s'élevant à 1,2/3 % était calculée sur la moyenne des trois salaires les plus élevés des dix dernières années précédant la retraite. Interprétant cette disposition comme étant une clause contractuelle spécifique qui lui garantit la perception d'une retraite équivalant à 1,2/3 %, augmentée ensuite à 1,75 % par année de service, le demandeur a fait état d'un droit qui lui est propre de demander à bénéficier d'un montant équivalant à 1,75 % de son salaire moyen le plus haut par année de service, y compris les années de service antérieures à son transfert en Suisse effectuées auprès de X.________ Belgique du 1er janvier 1975 au 30 avril 1990.