Citation: 6B_294/2009 03.07.2009 E. A

Statuant par défaut le 6 mars 1995, la Cour correctionnelle avec jury du canton de Genève a condamné X.________ à trente mois d'emprisonnement et dix ans d'expulsion du territoire suisse. Par arrêt du 22 septembre 2008, la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise a rejeté l'opposition formée par le condamné contre ce jugement. Cette décision repose, en résumé, sur l'état de fait suivant. A.a Le 15 octobre 1991, Y.________, a déposé plainte pour escroquerie à l'encontre de X.________, alias Z.________, domicilié à Encino (Californie), mais résidant à Sabaudia (province de Latina, Italie). Il lui était reproché d'avoir obtenu frauduleusement trois prêts portant sur 1'500'000 fr., 150'000'000 Lit. et 366'000'000 Lit. Dans le cadre de la procédure pénale ouverte ensuite de cette plainte, X.________ a fait élection de domicile en l'étude de Me A.B.________, avocat à Genève, qui était alors son conseil. A.b Le 7 février 1995, X.________ a été cité à comparaître le 6 mars suivant devant la Cour correctionnelle avec jury. Son conseil a accusé réception de cette convocation, notifiée au domicile élu. Le 24 février 1995, Me A.B.________ a fait savoir à la Cour correctionnelle qu'il cessait d'assumer la défense des intérêts de X.________, dont il était sans nouvelles depuis de nombreux mois et qu'il ne parvenait pas à joindre. Il n'entendait pas se présenter à l'audience à laquelle il ne pensait pas que son client comparaîtrait. X.________, alors domicilié à Encino ou Sabaudia, ou encore à Rome, ne s'est effectivement pas présenté. L'arrêt rendu par défaut a été notifié en l'étude de l'avocat le 20 mars 1995. A.c Le 28 juin 2007, alléguant n'avoir appris que fortuitement, en avril 2007, l'existence de sa condamnation, X.________ est intervenu auprès du Procureur général afin d'obtenir communication de l'arrêt du 6 mars 1995. Une copie complète lui en a été remise le 3 août 2007 par la Cour de justice. A.d En résumé, la Cour de justice a considéré que l'opposition formée dans le délai de quatorze jours à partir du moment où l'opposant avait eu connaissance du jugement était recevable. La convocation à l'audience du 6 mars 1995 et le jugement du même jour avaient, en revanche, été régulièrement notifiés au domicile élu, de sorte que l'opposition au jugement par défaut formée le 17 août 2007 était tardive et la tardiveté imputable à la faute de X.________, qui n'avait pas pris les dispositions nécessaires pour être atteint par son avocat.