Citation: 1C_312/2010 08.12.2010 E. 5

En l'occurrence, la décision de la Ville de Genève du 9 décembre 2009 ne contient aucune motivation. C'est par le biais de la presse que l'intimé a connu les motifs du refus. Le conseiller administratif en charge de la culture a expliqué, dans la "Tribune de Genève" des 30 et 31 janvier 2010, qu'il avait refusé la salle de l'Alhambra à Dieudonné au motif que celui-ci était clairement antisémite; il n'était pas question que la Ville se rende complice en lui louant ses installations. Par ailleurs, que le spectacle ne parle pas de politique mais de la violence conjugale ne changeait rien: même si Dieudonné avait sollicité un local pour donner des cours de cuisine, il ne l'aurait pas obtenu. Il ressort en outre de son mémoire-réponse du 26 février 2010 au Tribunal administratif que la recourante a refusé l'attribution de la salle de l'Alhambra à l'intimé aux motifs que les différents spectacles de Dieudonné avaient provoqué des agitations, voire des débordements importants et que celui-ci avait également tenu des propos provocateurs et particulièrement choquants, à réitérées reprises entre 2005 et 2008; il en résultait des risques de troubles à l'ordre public. 5.1 S'agissant de l'existence d'un intérêt public, comme l'a souligné à juste titre le Tribunal administratif, les motifs de refus liés aux spectacles de Dieudonné invoqués par la recourante constituent une sorte de censure préalable, qui n'est pas compatible avec la liberté d'expression. Que Dieudonné ait à plusieurs reprises, par le passé, eu des attitudes provocatrices et tenu des propos choquants, ne permet pas d'interdire qu'il se produise en public. S'il était avéré que son spectacle "Sandrine" enfreignait de façon manifeste des dispositions pénales, constituant par exemple une atteinte à la liberté de croyance ou des cultes (art. 261 CP) ou incitant à la discrimination raciale (art. 261bis CP), le refus de la recourante aurait été admissible au sens des art. 36 Cst. et 10 § 2 CEDH (cf. Auer/ Malinverni/ Hottelier, op. cit., p. 266 s.). Il ne ressort toutefois pas des faits retenus par le Tribunal administratif, et qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), que les propos tenus par Dieudonné lors du spectacle litigieux étaient pénalement répréhensibles; la seule indication qui figure au dossier quant à la teneur du spectacle "Sandrine" précise que les sujets évoqués étaient plus sociaux que politiques (cf. dossier de presse transmis le 2 décembre 2009 à l'administratrice). Il s'ensuit que les vagues suppositions de la recourante selon lesquelles le spectacle pouvait contenir des propos contraires au droit ne suffisent pas à légitimer son ingérence. Il apparaît ainsi, dans un tel cas de figure, qu'il appartient, cas échéant, aux autorités de répression de déterminer a posteriori si certains propos tombent sous le coup du droit pénal. 5.2 Le principal argument de la recourante pour justifier son refus est le risque de troubles à l'ordre public. Elle rappelle que des dérapages graves ont eu lieu en février 2004 à Lyon, tant hors de la salle de spectacle qu'à l'intérieur de celle-ci, mettant en danger la sécurité comme la santé des spectateurs. De nouvelles annulations auraient eu lieu en France à la suite d'une représentation du 28 décembre 2008 au Zénith de Paris, lorsque Dieudonné a fait monter un négationniste sur scène. L'humoriste se serait également attaqué sur internet au procureur général du canton de Genève ainsi qu'à un animateur de radio. Enfin, la recourante veut pour preuve du caractère inévitable des risques de débordements le fait qu'une manifestation regroupant une quarantaine de personnes s'est déroulée avant le dernier spectacle de Dieudonné à Genève le 26 mai 2010. Les éléments avancés par la recourante n'établissent pas que le risque de mise en danger de l'ordre public était concret. Certes, des dérapages ont eu lieu en 2004 à Lyon. Dieudonné a toutefois pu y donner une représentation de son spectacle "Sandrine" en octobre 2009, sans susciter de débordement. Par ailleurs, la pièce "le divorce de Patrick" en 2004 à Genève n'avait pas provoqué de désordre et la manifestation qui s'est tenue avant le spectacle du 26 mai 2010 à la Cité Bleue, réunissant une quarantaine de personnes, n'a troublé ni l'ordre, ni la sécurité publics. Dans ces conditions, la Ville de Genève n'est pas parvenue à rendre vraisemblable que la représentation de Dieudonné était susceptible de provoquer de graves troubles à l'ordre public; en particulier, l'allégation selon laquelle "de nombreuses manifestations ou troubles à l'ordre public ont régulièrement émaillé ses spectacles ou les alentours des salles de spectacles où il s'est produit" (recours n. 208) n'est pas étayée. Les craintes de la recourante sont ainsi purement hypothétiques et ne suffisent manifestement pas à motiver un refus basé sur l'intérêt public. Ainsi, la restriction à la liberté d'expression n'est justifiée par aucun intérêt public suffisant. 5.3 Il apparaît également que la décision litigieuse ne respecte pas le principe de la proportionnalité. En effet, si elle craignait des troubles pour la sécurité publique, la recourante aurait pu trouver une mesure moins incisive qu'une interdiction pure et simple. L'art. 42 al. 2 du règlement sur l'Alhambra dispose que, si le service administratif et technique du département compétent l'estime nécessaire, un service d'ordre supplémentaire peut être imposé, aux frais du locataire. La sécurité des spectateurs aurait pu dès lors aisément être assurée par un renforcement des forces de sécurité en place, ce qui aurait permis d'aménager la solution la moins dommageable parmi celles qui sont aptes à assurer la protection de l'intérêt public en jeu. 5.4 Dès lors, ainsi que l'a retenu le Tribunal administratif, la question de savoir si l'art. 2 al. 1 in fine du règlement sur l'Alhambra, selon lequel la salle est destinée à accueillir différents types de spectacles, qui ne soient toutefois pas susceptibles de provoquer agitation ou désordre, peut constituer une base légale suffisante pour restreindre une liberté fondamentale peut rester ouverte.