Citation: 2C_71/2023 E. 7.4

7.4. Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal cantonal, après avoir résumé l'arrêt 2C_158/2010 susmentionné relatif à l'art. 5 LResp/NE, a rappelé la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d'abus du pouvoir d'appréciation et de responsabilité de la Confédération. Il a souligné que le Département de la santé, dans sa décision du 3 août 2018 maintenant la suspension de la procédure d'autorisation d'exercer à la charge de l'assurance obligatoire de soins jusqu'à droit connu dans la procédure portant sur un éventuel retrait de l'autorisation de pratiquer de l'intéressé, avait procédé à une pesée des intérêts et, dans ce cadre, avait pris en considération certains des intérêts qui devaient l'être pour décider de la suspension. Il en allait ainsi du risque de contradiction entre ces deux procédures, ainsi que du principe d'économie de procédure (qui incitait, à attendre la décision relative au retrait de l'autorisation de pratiquer, la détermination de l'existence d'un besoin de couverture des soins requérant un travail conséquent, quand bien même le Tribunal administratif fédéral avait jugé cet élément comme n'étant pas relevant). Selon les juges précédents, même si le Département de la santé avait abusé de son large pouvoir d'appréciation dans le poids donné à ces éléments, cela ne permettait pas pour autant de qualifier la décision de cette autorité d'arbitraire. Le Tribunal cantonal a aussi mentionné les arguments pris en compte par ledit département que le Tribunal administratif fédéral avait considéré que comme étant dénué de pertinence, à savoir l'art. 55a LAMal "Limitation du nombre de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires" (qui n'avait pas pour but la protection de la santé publique mais la maîtrise des coûts de la santé), la diligence du Département de la santé dans la procédure en matière d'autorisation à facturer à la charge de l'assurance obligatoire, ainsi que le comportement du recourant dans cette procédure. Les juges précédents ont en conclu que, bien que le Tribunal administratif fédéral avait jugé qu'en conclusion la décision du 3 août 2018 avait été rendue en violation des principes valables pour une suspension, cela ne permettait pas encore de retenir qu'elle était constitutive d'arbitraire. Pour sa part, le recourant soulève que le Tribunal cantonal, en se fondant sur l'arrêt 2C_158/2010 susmentionné, a "envisagé d'appliquer" l'arbitraire qualifié, alors que, selon son texte clair, l'art. 5 al. 3 LResp/NE ne prévoirait que le simple arbitraire. En outre, il reprend les arguments cités par le Département de la santé pour suspendre la cause, discute de leur importance et critique celle que leur auraient accordé les juges précédents.