Citation: 1C_380/2018 E. B

Par arrêt du 27 juin 2018, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a admis les recours des opposants et a annulé la décision municipale. En juillet, puis en septembre 2016, la municipalité avait informé la population qu'une révision du PGA devait avoir lieu, le potentiel d'accroissement pour les trente prochaines années ayant été épuisé. La création d'une zone réservée était envisagée et toute demande de permis de construire serait refusée. Le plan de zone réservée pour l'ensemble de la zone à bâtir avait été mis à l'enquête en octobre 2017; il prévoit une exception pour deux parcelles (dont celle du constructeur) au bénéfice d'un permis de construire faisant l'objet d'un recours; en cas d'annulation du permis, la zone réservée s'appliquerait aussi à ces parcelles. Le plan de zone réservée a été adopté le 20 mars 2018 par le Conseil communal; il a fait l'objet d'un recours. Selon la cour cantonale, l'effet anticipé négatif prévu à l'art. 79 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC, RS/VD 700.11) ne s'appliquait pas à un permis délivré avant la mise à l'enquête d'une zone réservée. En revanche, selon l'art. 77 LATC, la municipalité pouvait refuser un permis pour préserver une planification en cours d'élaboration. En l'occurrence, le projet contesté permettrait d'accueillir plusieurs dizaines d'habitants supplémentaires alors que le potentiel de développement était déjà épuisé; le terrain se trouvait en limite du village, dans un secteur essentiellement planté de vignes et figurant à l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP). Les deux bâtiments prévus représenteraient une intervention architecturale marquante avec un bâtiment imposant surplombant le village. La municipalité aurait donc dû refuser le projet afin de ne pas compromettre la révision du PGA. Les premiers projets déposés plusieurs années auparavant par le constructeur, qui avaient fait l'objet de préavis négatifs, ne pouvaient permettre de déroger à cet effet anticipé négatif.