Citation: 7B_12/2021 E. 3.2.5

3.2.5. Dans son mémoire de recours, le recourant se borne essentiellement à rediscuter librement les motifs ayant conduit la cour cantonale à refuser de l'indemniser pour les différents postes de dommages dont il s'était prévalu dans son recours cantonal. Ce faisant, il fonde en partie ses développements sur des circonstances factuelles qui ne peuvent pas être déduites de l'arrêt attaqué, ceci dans une démarche appellatoire, irrecevable dans le recours en matière pénale. L'argumentation du recourant est du reste largement inapte à démontrer en quoi le rejet de ses prétentions consacrerait une violation du droit fédéral, en particulier de l'art. 429 al. 1 let. b CPP. Il suffit dès lors de relever ce qui suit en lien avec les différents postes de dommages évoqués par le recourant. 3.2.5.1. S'agissant en premier lieu de l'indemnité de 803'984 fr. - que le recourant avait sollicitée dès lors que la procédure pénale et les accusations portées à son égard auraient contribué au fait qu'il n'avait pas été élu comme conseiller administratif de la Ville de U.________ lors des élections qui s'étaient tenues en mars et avril 2020 -, la cour cantonale a estimé en substance que plusieurs facteurs, autres que la procédure pénale, étaient susceptibles d'expliquer sa non-élection. Il en allait notamment ainsi de la mobilisation plus massive des électeurs de gauche au second tour des élections, ainsi que de ce que les observateurs politiques avaient nommé "la vague verte" et "l'effet femme", alors même que le recourant avait enregistré des soutiens venus des autres partis de droite, dont il ne semblait toutefois avoir pu tirer profit (cf. arrêt attaqué, consid. 5.3.6 p. 43 ss). Cela étant, au regard de ces faits, dont le recourant ne parvient à démontrer l'arbitraire, la cour cantonale pouvait estimer, sans s'exposer au grief de violation du droit fédéral, que la procédure pénale n'avait pas de lien de causalité naturelle et adéquate avec le dommage allégué, lequel se rapportait en l'occurrence à la différence entre la rémunération que le recourant aurait obtenue en qualité de conseiller administratif pour la durée de la législature et celle qu'il aurait perçue durant cette période en tant que collaborateur de la police. 3.2.5.2. De même, la cour cantonale n'a pas procédé de manière arbitraire, ni n'a violé le droit fédéral, en estimant qu'il n'y avait pas matière à indemniser le recourant, à raison de 4354 fr., pour l'absence de rémunération perçue en lien avec les séances de commissions du Conseil municipal qu'il avait manquées en janvier et février 2020 en raison de son état de santé, qui avait été dégradé par les tourments que lui avait causé la procédure pénale, et notamment son arrestation. Comme l'a relevé la cour cantonale, il apparaissait en effet, de manière contradictoire, que, durant cette période, le recourant avait été en mesure d'assister aux séances plénières du Conseil municipal, de même qu'il avait participé à plusieurs émissions de radio et avait débattu à la télévision dans le cadre de sa campagne électorale, prenant également une part active à diverses manifestations festives ou de distribution de tracts. Dans ce contexte, un lien de causalité entre l'absence de rémunération alléguée et la procédure pénale ne pouvait pas être retenu (cf. arrêt attaqué, consid. 5.3.5 p. 43). 3.2.5.3. La cour cantonale pouvait par ailleurs sans arbitraire exclure l'existence d'un dommage en ce qui concernait les frais de logement, dont le recourant demandait l'indemnisation à hauteur de 11'088 francs. Le recourant n'était en effet pas dispensé d'honorer le paiement du loyer de son propre logement, en vertu de son contrat de bail, par le fait qu'il n'aurait plus pu vivre seul chez lui en raison du choc occasionné par son arrestation et qu'il se serait vu contraint d'aller vivre chez sa mère - à laquelle il ne prétend pas avoir versé de contribution au loyer - pendant six mois (cf. arrêt attaqué, consid. 5.3.2 p. 42). 3.2.5.4. Il n'y a rien d'insoutenable non plus à considérer que le recourant n'avait subi aucun dommage en raison de prétendus frais de remplacement du matériel informatique (ordinateurs et téléphone portable [iPhone]) saisi dans le cadre de la procédure pénale. En particulier, dans la mesure où les objets en cause n'avaient été séquestrés que pour une durée relativement courte, soit entre quatre et six semaines, il n'apparaissait pas nécessaire de les remplacer immédiatement, le recourant n'ayant du reste produit aucune quittance à cet égard si ce n'était une facture de 856 fr. 22 pour l'achat d'un iPhone 11. Il n'y avait cependant pas lieu de l'indemniser pour cet achat, dès lors que le recourant avait été en possession d'un second iPhone lors de son arrestation, ce qui était suffisant pour lui permettre de communiquer et d'être joignable dans le cadre de sa campagne électorale (cf. arrêt attaqué, consid. 5.3.3 p. 42). 3.2.5.5. L'existence d'un dommage en lien avec le temps consacré à la reconstitution de ses fichiers informatiques, par 11'000 fr. (soit 100 heures de travail à 110 fr.), pouvait également valablement être exclue, attendu que cette activité n'avait eu pour le recourant aucune conséquence en termes de perte de revenus, l'intéressé ayant continué à percevoir son salaire de collaborateur de la police, tout en ayant été temporairement libéré de l'obligation de travailler. Aussi, même à supposer que le recourant avait un besoin impératif de l'un ou l'autre fichier pour sa campagne électorale, il lui aurait été loisible d'en requérir une copie au Ministère public, ce qu'il n'avait pas fait (cf. arrêt attaqué, consid. 5.3.4 p. 42 s.). 3.2.5.6. Enfin, s'agissant des frais médicaux allégués par le recourant, par 1'538 fr. 35 au total, la cour cantonale a certes admis, au regard des certificats médicaux produits, qu'il existait un lien de causalité adéquate entre son arrestation survenue le 13 décembre 2019 et les affections subies (troubles consécutifs à un syndrome de stress post-traumatique; lésions cutanées au visage ayant nécessité une consultation urgente auprès d'une dermatologue ainsi qu'un traitement antibiotique). Néanmoins, seuls pouvaient être indemnisés les frais que le recourant avait établi avoir effectivement supportés à cet égard, soit en l'occurrence un montant de 651 fr. 55, et non par exemple ceux qui pourraient avoir fait l'objet d'une prise en charge par son assurance-maladie (cf. arrêt attaqué, consid. 5.3.1 p. 41 s.). Le recourant ne parvient pas, dans son recours en matière pénale, à démontrer en quoi cette approche serait arbitraire, étant relevé en particulier qu'il n'est pas établi que la franchise de son assurance-maladie, à raison de 500 fr., aurait été atteinte uniquement en raison des frais médicaux liés aux affections précitées.