Citation: 4A_253/2007 13.11.2007 E. 2

Avant d'examiner les griefs soulevés par le recourant (cf. consid. 3 et 4 infra), il y a lieu de rappeler ci-après la motivation du jugement attaqué, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours. 2.1 Exposant que selon les conditions générales d'assurance applicables, l'indemnité journalière est servie pour chaque jour d'incapacité de gain de 50% au moins dûment constatée par un médecin, l'autorité précédente a considéré que la question à examiner était donc celle de savoir dans quelle mesure le demandeur était capable d'exercer son activité professionnelle après le 31 décembre 2004, date à laquelle la défenderesse avait mis fin au versement de ses prestations (jugement attaqué, p. 13). 2.2 L'autorité précédente a décrit comme suit les moyens de preuve figurant au dossier, dont l'une et l'autre partie tiraient des conclusions opposées: 2.2.1 La défenderesse fonde sa position sur l'expertise établie à sa requête le 11 octobre 2004 par le Dr A.________, selon laquelle il n'a pas été possible d'objectiver, dans les examens cliniques et radiologiques, les plaintes subjectives du demandeur. Il s'agit selon l'éventualité la plus probable d'un effort fait pour mettre en route une voiture en décembre 2001, lequel aurait révélé ou peut-être provoqué une hernie discale. L'expert indique également, en ce qui concerne la longue incapacité de travail du patient, de l'ordre de 50% à l'époque, que les examens pratiqués ne permettent pas de comprendre pourquoi celui-ci ne peut pas avoir une activité complète dans sa profession; il ne retient aucune raison objective de nature à empêcher le patient de travailler au moins à 75%, sinon à 100%, ajoutant que la capacité de celui-ci peut être complète dans une activité adaptée, moins lourde, dans laquelle il ne devrait pas avoir d'objets lourds à soulever ni d'efforts à faire et pourrait changer fréquemment de position (jugement attaqué, p. 14). 2.2.2 Le demandeur se prévaut quant à lui d'une expertise établie le 5 avril 2005 pour l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: OAI) par le Dr F.________ et le Dr G.________, qui estiment que le demandeur présente une incapacité de travail de 50% dans son activité professionnelle, s'agissant en effet d'une activité lourde, qui est partiellement incompatible avec les différentes lésions présentées par l'intéressé. Les experts considèrent en outre que dans une activité légère, la capacité de travail du demandeur serait de 70% (jugement attaqué, p. 14-15). 2.2.3 Le demandeur invoque aussi une enquête économique pour les indépendants, établie le 26 mai 2004 par H.________ de l'OAI, dont il résulte notamment que, suivant la comparaison des champs d'activité, l'assuré ne peut plus accomplir que la moitié des tâches qui étaient les siennes avant l'atteinte à la santé, que la comparaison des revenus (calcul purement économique) aboutit à un préjudice de l'ordre de 89,36% dans son métier et qu'un lien direct entre sa maladie et la diminution de ses revenus est vraisemblable, dès lors que la réduction de sa présence sur le terrain a pour conséquence une diminution des contacts avec les clients potentiels (jugement attaqué, p. 15). 2.3 L'autorité précédente a relevé que l'expertise du Dr F.________ et du Dr G.________ ne faisait pas état d'éléments médicaux fondamentalement différents de ceux retenus dans l'expertise du Dr A.________, mais qu'elle admettait une incapacité de 50% sur la base essentiellement des plaintes du patient, sans établir de lésion organique. En outre, le demandeur avait aussi été vu entre juillet 2002 et septembre 2004 par quatre autres médecins (les docteurs C.________, D.________ - lequel avait noté dans son rapport du 14 décembre 2003 que l'invalidité ne pourrait en aucun cas dépasser 30% -, E.________ et B.________), qui relevaient tous également une discordance entre les plaintes du patient et les examens cliniques, tandis que les EMG (réd.: électromyogramme) ne montraient pas d'atteinte nerveuse (jugement attaqué, p. 15). Les juges cantonaux ont estimé qu'on se trouvait donc en présence d'un tableau de douleurs chroniques, sans origine objectivable, annoncées comme invalidantes. Ils ont relevé que l'expertise du Dr F.________ et du Dr G.________ n'apparaissait pas plus convaincante que les autres avis médicaux, l'incapacité de travail retenue par ses auteurs n'y étant pas suffisamment motivée. Quant à l'enquête économique du 26 mai 2004, elle ne contenait pas d'éléments déterminants, s'agissant d'établir une capacité de gain; en effet, son auteur n'avait pas de compétence médicale, alors que les conditions générales d'assurance prévoyaient expressément que l'incapacité de gain devait être dûment constatée par un médecin (jugement attaqué, p. 15-16). En définitive, l'autorité cantonale a considéré, sur la base de l'ensemble des renseignements médicaux figurant au dossier, que l'incapacité de gain du demandeur dans sa profession était inférieure à 50% à fin décembre 2004. Dès lors, la demanderesse était fondée à interrompre le versement de ses prestations dès le 1er janvier 2005, l'incapacité de gain du demandeur étant inférieure au seuil minimal de 50% prévu par les conditions générales d'assurance (jugement attaqué, p. 16).