Citation: 4C.204/2002 09.10.2003 E. 5

La recourante reproche enfin à la cour cantonale une violation de l'art. 97 CO. En retenant que la venderesse avait livré une autre chose que celle prévue contractuellement, les juges cantonaux ne pouvaient appliquer directement l'art. 97 CO pour la condamner à réparer le "dommage positif". D'après la demanderesse, sa partie adverse aurait dû lui fixer un délai au sens de l'art. 107 al. 1 CO avant de pouvoir demander la réparation de l'intérêt positif au contrat. Au surplus, elle allègue qu'un investissement de 200'000 US$ aurait "apparemment" permis de ramener le taux de RVP aux valeurs prévues par le contrat. 5.1 La chose de genre (art. 71 CO) est celle qui a des caractéristiques propres qui la placent dans un certain genre. La notion est relative, car elle dépend de la description concrète qu'en ont donnée les parties (ATF 121 III 453 consid. 4a). De la précision de cette détermination dépendra la question de savoir s'il s'agit d'une exécution défectueuse ou d'une inexécution (sous la forme de la livraison d'un aliud). En effet, si les parties s'entendent sur une description détaillée de l'objet du contrat, l'absence d'un élément - au moins - du descriptif entraînera la qualification d'aliud (Schönle, Commentaire zurichois, n. 82 ad art. 185 CO; Venturi, Commentaire romand, n. 26 ad intro. art. 197-210 CO). La référence des parties à une chose de genre sans spécification particulière entraînera en revanche l'application des règles sur la garantie pour les défauts (art. 197 ss CO) si l'objet du contrat est d'une qualité inférieure à la moyenne (art. 71 al. 2 CO; Hohl, Commentaire romand, n. 6 ad art. 71 CO). En l'espèce, les parties sont convenues que la marchandise devait être conforme à une série de spécifications très précises, notamment en ce qui concerne la teneur en octanes et la pression vapeur Reid. Une méthode de test spéciale était en outre prévue pour vérifier ces valeurs. Dans de telles conditions, la non-conformité du produit avec l'une - au moins - des spécifications contractuelles empêchait de considérer que la marchandise convenue avait été livrée. C'est donc à bon droit que la cour cantonale a qualifié d'aliud la livraison litigieuse, ce que confirme d'ailleurs la vente ultérieure de l'essence à titre de simple "produit de mélange". 5.2 Poursuivant son raisonnement juridique, la cour cantonale a assimilé cette forme d'inexécution à une violation positive du contrat, qui ouvrirait la voie à la réparation de la perte éprouvée aussi bien que du gain manqué. Lorsque le vendeur livre une autre chose que celle prévue par les parties, l'acheteur est en droit de refuser la livraison; il conserve par ailleurs sa prétention en livraison d'une marchandise conforme au contrat, si cette marchandise n'est pas épuisée. Ce sont donc les règles sur la demeure du débiteur qui s'appliquent (art. 102 ss CO; Schönle, op. cit., n. 82 ad art. 185 CO; Venturi, op. cit., n. 24 ad intro. art. 197-210 CO). Dans les ventes commerciales, les art. 190 et 191 CO prévoient un régime particulier qui assure la sécurité et la rapidité de telles transactions. Le terme de livraison est présumé être un terme fatal au sens de l'art. 108 al. 3 CO; l'acheteur est réputé renoncer à la livraison et réclamer des dommages-intérêts dont le calcul est facilité. 5.3 En l'occurrence, la défenderesse a d'abord refusé de prendre livraison de la cargaison. Deux jours après l'échéance du terme convenu de livraison, la recourante a fait décharger la marchandise litigieuse, au nom de l'acheteur. La défenderesse a par la suite vendu la cargaison, subissant une perte de 1'165'037,62 US$ correspondant à la différence entre le prix payé pour de l'essence M2 et le prix obtenu de la revente de l'essence effectivement livrée. Elle a au surplus dû s'acquitter de frais d'entreposage, par 51'036,72 US$, résultant du déchargement de la cargaison contre son gré. Au vu des stipulations contractuelles et du déroulement des faits retenu par la cour cantonale, la venderesse se trouvait en demeure simple à la seule échéance du terme convenu de livraison (art. 102 al. 2 CO in fine), soit dès le 21 avril 1996. Il appartenait alors en principe à l'acheteuse de lui fixer un délai de grâce pour s'exécuter (art. 107 al. 1 CO) afin, notamment, de pouvoir réclamer ensuite des dommages-intérêts pour cause d'inexécution (art. 107 al. 2, 2ème hypothèse, CO). Toutefois, dès que la venderesse avait fait décharger la marchandise au nom de l'acheteuse, la fixation d'un tel délai n'était plus nécessaire, l'attitude de la recourante démontrant que cette mesure serait sans effet (art. 108 ch. 1 CO). L'application des règles sur les ventes commerciales confirme ce résultat (cf. art. 190 al. 1 CO). Partant, l'intimée pouvait valablement réclamer des dommages-intérêts pour cause d'inexécution. Le calcul de la prétention en dommages-intérêts déduite de l'art. 107 al. 2, 2ème hypothèse, CO est identique à celui de l'indemnité due pour impossibilité fautive (art. 97 CO; ATF 120 II 296 consid. 3b). Par conséquent, en appliquant - même directement - l'art. 97 CO, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral, du moment que le montant des dommages-intérêts auxquels l'intimée a droit était identique dans les deux cas de figure. L'application de l'art. 191 al. 2 CO n'ajouterait rien à ce raisonnement puisque, en l'occurrence, l'intimée a été contrainte de vendre la cargaison litigieuse. De toute manière, le Tribunal fédéral n'a pas été saisi de conclusions visant à la réparation du gain manqué. Non critiquées en tant que telles, les conditions de la responsabilité de la demanderesse sont ainsi bel et bien réunies. Quant à la question de l'investissement d'une somme d'argent qui aurait permis de ramener le taux de RVP aux valeurs prévues, il s'agit d'un fait qui n'a pas été constaté par la cour cantonale. Du reste, la recourante n'évoque qu'une probabilité à ce sujet, sans en préciser l'incidence quant à l'application d'un principe de droit fédéral. Mal fondé, le moyen doit être rejeté.