Citation: 5P.456/2005 17.02.2006 E. 4

Par lettre du 11 octobre 2005, le Juge instructeur de la cour cantonale a invité le recourant à présenter, dans les dix jours, ses observations sur l'extrait du registre des poursuites, dont ce magistrat avait ordonné l'apport, en précisant qu'il serait "statué à l'échéance de ce délai". Le 21 octobre 2005, le recourant, par l'intermédiaire de son conseil, s'est déterminé; afin de permettre aux juges cantonaux de "disposer d'une information aussi complète que possible", il a sollicité l'octroi d'un délai au 30 novembre prochain pour "soumettre un relevé précis des dettes qui pourraient encore figurer au tableau". Considérant que l'intéressé s'était prononcé dans le délai imparti, l'autorité cantonale (dans l'arrêt attaqué) a écarté cette requête. Le recourant se plaint ici d'arbitraire et de violation du droit d'être entendu. 4.1 Le grief d'arbitraire est d'emblée mal fondé. En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, il appartient au débiteur de rendre sa solvabilité vraisemblable "en déposant le recours" (sur l'interprétation large de cette disposition, cf. Giroud, op. cit., n. 26 in fine ad art. 174 LP). La loi n'accorde aucun délai supplémentaire au débiteur pour produire les documents idoines, étant d'ailleurs rappelé que la procédure - sommaire - d'ouverture de la faillite (art. 25 ch. 2 let. a LP) doit se caractériser par une certaine célérité (Cometta, Commentaire romand, Poursuite et faillite, n. 14 ad art. 174 LP), ainsi qu'une administration des preuves limitée aux titres immédiatement disponibles (Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art. 174 LP). 4.2 Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend, en particulier, le droit de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505 et les arrêts cités); le justiciable a ainsi, en principe, le droit de prendre connaissance des pièces - y compris de celles que l'autorité recueille d'office (cf. ATF 115 Ia 8 consid. 2) - qui peuvent être utilisées à son préjudice dans la décision à rendre et de se prononcer sur leur contenu. Ces principes valent également dans le cadre de la procédure de recours contre le jugement de faillite; lorsque l'autorité judiciaire supérieure, saisie d'un recours du débiteur, requiert d'office un extrait du registre des poursuites et que celui-ci est propre à influer sur la décision, elle doit fournir à l'intéressé la possibilité de se déterminer sur cette pièce, notamment d'expliquer les raisons pour lesquelles les créances qui y figurent ont donné lieu à des poursuites (arrêt 5P.77/2000 du 11 avril 2000, consid. 2b et l'arrêt cité; d'un autre avis: Cometta, ibidem). La cour cantonale s'est conformée à cette jurisprudence en invitant le débiteur à prendre position sur l'extrait du registre des poursuites, dont le Juge instructeur avait requis d'office la production, mais elle n'était pas tenue de lui accorder un délai supplémentaire pour lui permettre de compléter ses déterminations. Le recourant ne prétend pas qu'une prolongation de délai s'imposait en raison de la brièveté de celui qu'il s'était vu impartir; de plus, il avait été dûment informé que la décision serait rendue dès l'expiration de ce délai. Même interprété largement, l'art. 174 al. 2 LP ne saurait être compris en ce sens qu'il autoriserait le débiteur à produire des pièces et à faire valoir des moyens une fois échu le délai de recours de l'art. 174 al. 1 LP. La présente cause en apporte la démonstration: le recourant voudrait obtenir - en plus du délai qui lui a déjà été concédé - une prolongation d'environ un mois, alors même qu'il était tenu de produire les pièces propres à établir sa solvabilité à tout le moins dans le délai de recours de dix jours (BlSchK 1997 p. 226). Le droit d'être entendu n'affranchit pas le justiciable des contraintes de la procédure (cf. ATF 112 Ia 1 consid. 3c p. 3).