Citation: 1P.314/2003 13.06.2003 E. 1

L'incarcération peut aussi être disproportionnée en cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale (ATF 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 147 consid. 5a, 107 Ia 257 consid. 2 et 3). A cet égard, l'Etat est tenu par une obligation de résultat; il ne saurait arguer des difficultés de l'organisation judiciaire pour faire échec aux prérogatives découlant de la liberté personnelle et de l'art. 5 par. 3 CEDH (arrêt 1P.107/2002 du 7 mars 2002, consid. 4.2, rendu à propos d'un arrêt du Tribunal d'accusation). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour le prévenu (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142; 119 Ib 311 consid. 5b p. 325; 117 Ib 193 consid. 1c p. 197; 117 IV 124 consid. 3 p. 126). 2.2 Le recourant est prévenu d'infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers pour être entré illégalement en Suisse. Il est également prévenu d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, passible d'une peine d'emprisonnement ou de réclusion pour une année au moins (cf. art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup). Lors de sa troisième audition, il a admis avoir transformé en deux fois environ un kilo de cocaïne pure mélangée à de la cire d'abeille, qu'il a remise à D.________ en vue de sa revente. Selon ce dernier, il aurait versé au prévenu entre 18'000 et 20'000 dollars américains en rémunération de ses services. Le recourant est également mis en cause par un requérant d'asile nigérian domicilié en Suisse, qui aurait retiré un bidon de cire d'abeille mélangée à de la cocaïne, à la demande et pour le compte du prévenu. Ce dernier l'aurait en outre approché à Berlin en février 2001 pour écouler une quantité de 400 grammes de cocaïne en Suisse, sans toutefois que cette opération ne se concrétise. Il ressort par ailleurs des contrôles téléphoniques opérés sur les raccordements de D.________ que le recourant pourrait avoir joué un rôle plus important que celui qu'il admet avoir tenu. En l'état, la durée de la détention préventive subie ne dépasse pas la peine privative de liberté à laquelle s'expose le recourant. De ce point de vue, le maintien en détention préventive ne viole pas le principe de la proportionnalité. Le recourant ne le conteste d'ailleurs pas. Il se plaint en revanche à juste titre de la manière dont la procédure a été menée. H.________ a été entendu la dernière fois en date du 30 septembre 2002; depuis lors, aucune mesure d'instruction n'a été entreprise en Suisse. Conscient des difficultés liées à l'envoi d'une commission rogatoire aux autorités péruviennes, le Juge d'instruction en charge du dossier a, lors d'un entretien téléphonique du 7 octobre 2002, requis de l'inspecteur de la Police de sûreté vaudoise qu'il établisse son rapport de synthèse sans plus attendre, en faisant abstraction des investigations menées au Pérou; interpellé par le conseil du prévenu sur les lenteurs de la procédure, le Juge d'instruction a répondu, dans une lettre du 21 octobre 2002, que les enquêteurs avaient entrepris de rédiger le rapport de synthèse et qu'ils s'employaient à reconstituer aussi exactement que possible les pérégrinations de son client dans les semaines, voire dans les mois précédant son arrivée en Suisse, ces démarches étant compliquées par le manque de collaboration du prévenu. Le 19 mars 2003, le Juge d'instruction a relancé une nouvelle fois l'inspecteur en lui fixant un délai à fin mars 2003 pour déposer son rapport final. Ce dernier a été établi le 23 mai 2003, deux jours après le dépôt du recours de droit public. Un délai d'un peu plus de sept mois pour rédiger un rapport de synthèse est manifestement trop long, même en tenant compte des difficultés liées à l'interprétation des conversations téléphoniques que son auteur invoquait pour justifier un tel laps de temps; il n'appartient en effet pas au détenu de subir les conséquences d'une surcharge ou d'une organisation déficiente des autorités d'enquête. C'est à juste titre que le Tribunal d'accusation a relevé que le retard apporté à la rédaction du rapport de synthèse ne pouvait justifier une violation du principe de célérité de la procédure. Les parties divergent en revanche sur les conséquences d'un tel constat. Le Tribunal d'accusation a estimé suffisant pour rétablir une situation conforme au droit d'inviter les enquêteurs à déposer sans délai leur rapport et le Juge d'instruction à clore l'enquête à réception de ce document. Pour le recourant, seule sa libération immédiate permettrait une réparation adéquate de la violation du principe de célérité. Depuis le dépôt du recours, le rapport de synthèse a été déposé et le Juge d'instruction en charge du dossier a notifié aux parties, le 26 mai 2003, un avis de prochaine clôture, de sorte qu'en l'absence de requête en complément de preuves dans le délai au 30 juin 2003 imparti pour ce faire, un renvoi en jugement à bref délai n'est pas exclu. La procédure se poursuit donc actuellement sans désemparer, dans le respect des exigences requises par les art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH. Contrairement à l'opinion soutenue par le recourant, le constat d'une violation du principe de la célérité constitue une réparation suffisante, compte tenu notamment du fait qu'il appartient au juge du fond d'en tenir compte dans la fixation de la peine (cf. ATF 124 I 139 consid. 2c p. 141); elle ne saurait conduire à la mise en liberté provisoire du prévenu lorsque, comme en l'espèce, il subsiste un motif de détention et que la durée de celle-ci n'apparaît pas encore excessive au regard de la peine privative de liberté qui pourrait, le cas échéant, être prononcée (cf. ATF 124 I 327 consid. 3b p. 332).