Citation: 1A.46/2005 23.06.2005 E. 2

Le Tribunal fédéral est saisi d'un recours de droit administratif dans une contestation portant sur deux plans d'affectation cantonaux (PAC 291 et PAC 291bis). Lorsque le litige a pour objet un plan d'affectation au sens du droit fédéral de l'aménagement du territoire, à savoir un plan réglant le mode d'utilisation du sol dans son périmètre (art. 14 al. 1 LAT), il résulte de l'art. 34 al. 3 LAT que seule la voie du recours de droit public est en principe ouverte, devant le Tribunal fédéral, contre la décision prise en dernière instance cantonale. La jurisprudence admet cependant qu'une décision relative à l'adoption d'un plan d'affectation fasse l'objet d'un recours de droit administratif quand, notamment, l'application de la législation fédérale sur les forêts ou encore celle de prescriptions directement applicables de la législation fédérale sur la protection de la nature, est en jeu (ATF 129 I 337 consid. 1.1 p. 339; 125 II 10 consid. 2a p. 13; 123 II 88 consid. 1a p. 91, 231 consid. 2 p. 234; cf. également ATF 127 II 184; 124 II 19). On considère en effet qu'il s'agit dans cette mesure d'une décision fondée non seulement sur le droit cantonal de l'aménagement du territoire mais également sur des dispositions de droit public ou administratif fédéral, au sens de l'art. 5 al. 1 PA, ne relevant pas de l'aménagement du territoire; par conséquent les règles de la procédure de recours de droit administratif s'appliquent (cf. art. 97 al. 1 OJ). Dans la mesure en revanche où le droit cantonal de l'aménagement du territoire est en jeu, sans qu'il y ait un rapport suffisamment étroit avec l'application des dispositions précitées du droit administratif fédéral, c'est la voie du recours de droit public qui doit être choisie. En l'espèce, les deux plans d'affectation cantonaux ont pour but la mise en oeuvre de mesures de protection de biotopes et de sites prévues, en particulier, par la législation fédérale sur la protection de la nature (cf. art. 18a ss et art. 23a ss de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage [LPN; RS 451]). La voie du recours de droit administratif entre donc en ligne de compte mais il n'y a pas lieu d'examiner plus en détail si les griefs des recourants peuvent, dans leur ensemble, être traités dans ce cadre. Les autres questions de recevabilité du recours de droit administratif, notamment celle de la qualité pour agir de l'association recourante et de ses deux consorts (cf. art. 103 let. a OJ), peuvent également demeurer indécises, vu le sort à réserver aux griefs sur le fond.