Citation: 4P.1/2005 30.06.2005 E. 1

Lors de la cession des servitudes afférentes à quarante places de stationnement, X.________ connaissait les prétentions de A.________ AG mais les preuves disponibles ne permettaient pas de constater qu'il eût agi dans l'intention de léser cette dernière. On ne pouvait pas non plus retenir que lesdites prétentions fussent connues des organes de C.________ SA, ni que le prix de 600'000 fr. et les modalités de son versement fussent extraordinairement favorables. Au regard de cette situation, la cession en faveur de C.________ SA était valable et la demande de cette partie était, pour l'essentiel, fondée. La Cour a donc condamné A.________ AG et B.________ SA à restituer les places litigieuses et à remettre les baux à loyer dont ces places étaient l'objet. Lors du contrat de vente conclu avec A.________ AG, X.________ savait que certaines des places de stationnement portées à l'état locatif n'étaient pas partie intégrante des parcelles vendues; sur ce point, selon l'arrêt, il a induit sa cocontractante en erreur. Pour celles des places concernées qui lui appartenaient alors, le contrat devait être interprété et complété en ce sens que le vendeur s'était obligé à transférer le titre juridique correspondant. Pour les autres places, ce complètement du contrat n'était pas possible et le rendement desdites places constituait seulement une qualité promise des immeubles vendus. Pour les servitudes personnelles afférentes à trente-neuf places, servitudes dont X.________ était le titulaire à l'époque du contrat, il devait les dommages-intérêts pour cause d'inexécution. L'exécution à laquelle A.________ AG pouvait prétendre était impossible depuis que les servitudes avaient été valablement transférées à C.________ SA. La Cour évaluait les dommages-intérêts à 1'000'000 de fr. Pour trois places sises sur la parcelle n° 9 qui continuait d'appartenir à X.________, il y avait lieu d'exécuter le contrat en constituant trois servitudes foncières nouvelles en faveur de la parcelle n° 3 de A.________ AG. Pour les dix-sept places que X.________ ne s'était pas obligé à transférer, A.________ AG était déchue de ses prétentions en garantie du rendement promis car elle avait tardé à donner l'avis des défaut au vendeur. En conséquence, la Cour de justice a condamné X.________ à payer 1'000'000 de fr. avec suite d'intérêts et elle a ordonné au conservateur du registre foncier de constituer les trois servitudes précitées. Pour le surplus, la demande de A.________ AG était rejetée.