Citation: 6B_76/2024 E. 3.2.3

3.2.3. La cour cantonale a donc retenu que les prestations de B.________ Sàrl avaient bien dépassé le stade de l'avant-projet. C'étaient les discussions avec le recourant, les instructions qu'il avait données et son absence d'opposition aux démarches envisagées, qui avaient poussé les architectes à déployer cette activité. Le recourant savait qu'il n'avait pas les pouvoirs nécessaires pour modifier le contrat du 8 mars 2011 et solliciter, au nom de C1.________ SA, des prestations excédant la phase de l'avant-projet. Il avait néanmoins tu son absence de pouvoirs à ses interlocuteurs, lesquels n'étaient pas en mesure de la reconnaître. Le recourant avait agi ainsi tout en n'ayant pas l'intention d'assumer lui-même les conséquences financières de ses actes (cf. art. 645 al. 1 CO), tout en sachant pertinemment, puisque cela ressortait de ses propres déclarations, que les responsables de C1.________ SA, notamment D.________, refuseraient de rémunérer B.________ Sàrl au-delà de la somme forfaitaire convenue et que L.________ SA, si elle reprenait le projet, n'assumerait aucune obligation vis-à-vis des architectes ayant travaillé sur celui-ci. La cour cantonale maintenait donc son appréciation selon laquelle le comportement visé réalisait les conditions de l'art. 426 al. 2 CPP, le recourant ayant agi de manière abusive et contraire au droit, engagé sa responsabilité (cf. art. 39 al. 1 et 2 et 645 al. 1 CO) et, de la sorte, incité l'autorité à ouvrir une procédure pénale contre lui.