Citation: 4P.22/2006 06.04.2006 E. 5

Dans un second moyen, la recourante fait grief à l'autorité cantonale d'avoir violé son droit d'être entendue, en ne lui permettant pas de poser des questions à la Dresse A.________, ni avant sa prise de position par voie de questionnaire, ni ultérieurement sur les termes de sa réponse. 5.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. confère à toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, d'offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, de participer à l'administration des preuves et de se déterminer à leur propos (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 I 54 consid. 2b; 127 III 576 consid. 2c p. 578 s.). Cette garantie inclut le droit à l'administration des preuves valablement offertes, à moins que le fait à prouver ne soit dépourvu de pertinence ou que la preuve apparaisse manifestement inapte à la révélation de la vérité. Par ailleurs, le juge est autorisé à effectuer une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles et, s'il peut admettre de façon exempte d'arbitraire qu'une preuve supplémentaire offerte par une partie serait impropre à ébranler sa conviction, refuser d'administrer cette preuve (cf. ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 s.). 5.2 L'art. 271 al. 3 CPC/NE prévoit que la procédure de récusation est menée en la forme incidente, la demande étant formulée soit oralement à l'audience, soit par requête (art. 213 CPC/NE). Dans cette dernière hypothèse, le juge transmet la demande incidente à l'autre partie et, en cas de contestation, statue sur pièces ou cite les parties à son audience (art. 215 al. 1 et 2 CPC/NE). L'art. 216 CPC/NE dispose que l'incident est, dans la règle, instruit, débattu et tranché en une seule audience (al. 1), et que si l'administration de preuves est proposée, le juge décide (al. 2). En l'espèce, la recourante a déposé sa requête de récusation le 27 octobre 2005, dans laquelle elle a fait valoir les moyens qu'elle a repris dans son recours de droit public, concernant l'entretien téléphonique de fin 1999, de sorte qu'elle a pu, ou aurait pu préciser, à cette occasion, les questions qu'elle entendait adresser à la Dresse A.________. Le 31 octobre 2005, la juge instructeur a interpellé cette dernière, en lui remettant une copie de la requête de récusation et en l'invitant à se prononcer à ce sujet dans un délai de dix jours. La Dresse A.________ a répondu le 9 novembre 2005, en expliquant les circonstances de l'entretien téléphonique du 29 novembre 1999. A ce moment, la juge instructeur était en mesure de statuer sur pièces en application de l'art. 215 al. 2 CPC/NE; elle a choisi d'impartir aux parties un délai de dix jours pour leurs observations, ce qui a conduit la recourante à déposer un mémoire dans lequel elle rappelait ses précédents arguments et demandait que des questions soient posées à la Dresse A.________ quant à la participation à un colloque où son cas aurait été invoqué, et pour savoir pourquoi le Prof. B.________ n'avait pas chargé une secrétaire francophone de lui fixer un rendez-vous. Or, à teneur de l'art. 216 al. 2 CPC/NE, "si l'administration de preuve est proposée, le juge décide". Ainsi, en l'espèce, la juge instructeur cantonale a estimé que la déclaration de la Dresse A.________, selon laquelle elle n'avait pas émis "d'avis médical sur le cas" de la recourante, avec laquelle elle n'avait parlé que d'une question de modalités d'ordre formel, sans appréciation du fond, apportait les éclaircissements voulus quant aux rapports entre la recourante et l'expert désigné, sans qu'il soit nécessaire de savoir si un colloque avait eu lieu sur le cas de celle-là et sur toutes les hypothèses envisagées par la recourante quant à la participation de cet expert à une telle séance. En procédant ainsi, la juge instructeur cantonale a considéré de façon soutenable que la Dresse A.________, qui avait répondu n'avoir pas émis d'avis médical sur le cas de la recourante et s'était déclarée prête à effectuer son expertise avec indépendance et impartialité, ne pourrait guère fournir d'autres explications, ce qui rendait inutile les questions sur le colloque allégué et l'éventuelle participation de l'expert désigné à ce dernier. L'appréciation anticipée des preuves ainsi effectuée échappe en conséquence au grief d'arbitraire, de sorte que le droit d'être entendue de la recourante a été respecté, ce qui commande d'écarter le reproche de violation de l'art. 29 al. 2 Cst.