Citation: 5C.256/2004 02.06.2005 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 130 I 226 consid. 1 p. 228; 130 II 388 consid. 1 p. 389). 1.1 Déposé en temps utile contre une décision finale prise en dernière instance par le tribunal suprême du canton, le recours est ouvert sous l'angle des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. Le présent litige porte sur des droits de nature pécuniaire dont la valeur atteint amplement 8'000 fr., en sorte que le recours est aussi recevable de ce chef (art. 46 OJ). 1.2 Dans leurs conclusions subsidiaires, les demandeurs concluent à ce que "le" legs et l'institution d'héritier contenus dans le testament contesté soient annulés; or, l'article 2 de cet acte prévoit l'attribution de plusieurs legs à divers bénéficiaires (cf. supra, let. A.c). Toutefois, il ressort clairement des motifs du recours (cf. ATF 110 II 74 consid. I/1 p. 78) que les intéressés requièrent l'annulation "des" legs, comme ils l'ont d'ailleurs fait en instance cantonale. 1.3 D'après la jurisprudence, l'action en constatation de droit est recevable lorsque le demandeur justifie d'un intérêt digne de protection à la constatation immédiate du rapport de droit litigieux; elle est en principe subsidiaire à l'action condamnatoire et à l'action formatrice (ATF 123 III 49 consid. 1a p. 51 et les arrêts cités). 1.3.1 Les demandeurs concluent à l'annulation du testament rédigé le 19 mai 1999, dont l'une des clauses prévoit un legs de 400'000 fr. en faveur de H.________, et du codicille du 8 juin 2000, qui révoque cette attribution. Ce dernier chef de conclusions est irrecevable, puisqu'ils n'ont aucun intérêt à ce que le codicille soit déclaré nul; en effet, si le testament, avec la disposition instituant le legs, devait être annulé, le codicille n'aurait plus d'objet. 1.3.2 Les demandeurs ne concluent pas uniquement à l'annulation du testament et du codicille, mais veulent également faire constater que la succession de X.________ est régie par le pacte successoral stipulé le 11 juin 1988. Ce chef de conclusions apparaît aussi irrecevable. Les demandeurs n'exposent pas en quoi consisterait leur intérêt actuel à cette constatation pour le cas où la cour de céans admettrait leur action en annulation. A supposer que les défendeurs refusent par la suite de partager la succession conformément aux dispositions du pacte successoral, les demandeurs pourront faire dire dans l'action en partage (art. 604 CC) quelles dispositions s'appliquent à la succession du défunt. 1.4 En instance de réforme, le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur les faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité cantonale, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, ou que des constatations ne reposent manifestement sur une inadvertance (art. 63 al. 2 OJ) ou ne doivent être complétées parce que l'autorité cantonale n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ). Dans la mesure où le recourant présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une de ces exceptions, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252). Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Ces règles valent aussi pour la réponse (art. 59 al. 3 OJ; ATF 129 III 7 consid. 3.2 p. 11). Par conséquent, il y a lieu d'écarter les allégations concernant l'origine de la fortune du défunt, de même que l'affirmation de la défenderesse selon laquelle la cour cantonale aurait retenu que le pacte successoral a été conclu dans l'intérêt de dame X.________ et de sa fille; le jugement entrepris constate simplement que telle est l'opinion du notaire Y.________, entendu comme témoin.