Citation: 2P.169/2004 07.02.2005 E. 3.2

3.2.1 Dans son examen de la proportionnalité de la mesure infligée au recourant par le Département cantonal - qui l'a amené à réduire la durée du retrait de l'autorisation de pratiquer de quatre à deux ans - le Tribunal administratif s'est principalement fondé sur l'écoulement du temps depuis les faits incriminés (dont les plus récents remontent au mois de février 1997), tout en relevant que du printemps 1998 au début 2002 l'autorité cantonale de première instance n'avait procédé qu'à une seule opération dans le dossier. La cour cantonale a également tenu compte, entre autres éléments, du fait que le travail du recourant - qui n'était certes autorisé à recevoir des patients en milieu hospitalier depuis mai 1998 qu'en présence d'une tierce personne - n'avait pas donné lieu à des plaintes. 3.2.2 En revanche, le Tribunal administratif n'a examiné les restrictions qui avaient été imposées au recourant dans l'exercice de sa profession en mai 1998 que pour écarter sa conclusion tendant au maintien de son autorisation de travailler sous condition, au motif qu'une telle mesure n'était pas prévue par l'art. 57 al. 2 LS/NE. Autrement dit, il a considéré que les limitations apportées à l'exercice de la profession de médecin indépendant du recourant ne pouvaient pas être assimilées à une forme de retrait partiel de l'autorisation de pratiquer au sens de l'art. 57 al. 2 LS/NE. Une telle interprétation de cette norme cantonale peut paraître discutable, voire critiquable, dans la mesure où, selon le principe de "qui peut le plus peut le moins", l'autorité qui est compétente pour octroyer une autorisation de pratiquer la profession de médecin et pour en ordonner le retrait total ou partiel devrait aussi l'être pour subordonner l'exercice de ladite profession à certaines conditions. D'autant que le texte de l'art. 57 al. 2 LS/NE prévoit expressément que le retrait peut porter "sur une partie" de l'autorisation. L'interprétation faite par la cour cantonale n'est pas pour autant arbitraire (cf. sur la notion d'arbitraire, ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178 et les arrêts cités). 3.2.3 Même si le statut auquel le recourant est soumis depuis le 4 mai 1998 n'est pas expressément prévu par la loi, il convient de constater que le Département cantonal s'est efforcé d'aménager à l'égard de l'intéressé des modalités d'exercice de la profession qui réduisent le risque de récidive. C'est ainsi que le recourant n'a plus été autorisé à consulter dans son cabinet mais uniquement dans une salle d'auscultation d'une clinique privée. En outre, une assistante dépendant de l'établissement a été chargée, sous la surveillance de la clinique, de faire en sorte que le recourant ne se trouve jamais seul avec des patients. Pour les interventions chirurgicales, la clinique a également pris les dispositions utiles pour que le recourant soit toujours entouré de l'équipe du bloc opératoire ainsi que du médecin anesthésiste et de son assistant. Or ce régime, examiné à l'aune des buts visés par les mesures disciplinaires, a empêché tout écart de conduite de la part du recourant et a assurément contribué au maintien de l'ordre dans la profession, à la sauvegarde du bon renom du corps médical, ainsi qu'au rétablissement de la confiance des patients. Il a entraîné, pour le recourant, des conséquences financières non négligeables et l'a probablement amené à comprendre qu'il devait adopter un comportement conforme aux exigences de son métier. De telles mesures constituent indéniablement des restrictions importantes à l'exercice de cette activité et, de ce fait, peuvent être apparentées à une sanction disciplinaire, surtout si l'on considère que ces limitations sont en vigueur depuis plus de six ans et demi.