Citation: 4A_578/2017 E. 3.3.1

3.3.1. Une remarque liminaire s'impose en ce qui concerne les données factuelles à prendre en considération pour l'examen de cette condition. 3.3.1.1. C'est, en effet, le lieu de rappeler que le Tribunal fédéral, quand il est saisi d'un recours en matière civile ayant pour objet une sentence rendue dans le cadre d'un arbitrage international, statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. l'art. 105 al.1 LTF qui ne tombe pas sous le coup de la clause d'exclusion de l'art. 77 al. 2 LTF) même lorsqu'il examine un grief, au sens de l'art. 190 al. 2 LDIP, à l'égard duquel sa cognition est entière. Du reste, il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations du tribunal arbitral quand bien même les faits auraient été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral conserve néanmoins la faculté de revoir ces constatations, entre autres hypothèses, si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est valablement soulevé à leur encontre (ATF 138 III 29 consid. 2.2.1 et les arrêts cités). Les constatations du tribunal arbitral quant au déroulement de la procédure lient aussi le Tribunal fédéral, sous la même réserve, qu'elles aient trait aux conclusions des parties, aux faits allégués ou aux explications juridiques données par ces dernières, aux déclarations faites en cours de procès, aux réquisitions de preuves, voire au contenu d'un témoignage ou d'une expertise ou encore aux informations recueillies lors d'une inspection oculaire (arrêt 4A_260/2017 du 20 février 2018 consid. 2.2). 3.3.1.2. En l'espèce, l'arbitre retient, sous n. 16 de sa sentence, que le chèque litigieux portait sur un montant de 585'699 NIS, soit l'équivalent de 86'000 euros. Il s'agit là d'une constatation de fait qui lie, en principe, la Cour de céans en vertu des principes jurisprudentiels susmentionnés. Se fondant notamment sur l'avis exprimé par SÉBASTIEN BESSON (Le recours contre la sentence arbitrale internationale selon la nouvelle LTF [aspects procéduraux], in Bulletin de l'Association Suisse de l'Arbitrage [ASA] 2007 p. 2 ss, 27 n° 59), le recourant indique qu'il complétera l'état de fait, dans la mesure utile, au moyen des preuves présentées durant l'arbitrage, celles-ci faisant partie du dossier de la cause. C'est ce qu'il fait aux p. 10/11, n. 11 et 12, de son acte de recours en reproduisant des extraits des déclarations faites par son avocat, le conseil de l'intimé et l'arbitre au cours de l'audience du 18 mai 2017 pour en tirer la conclusion que "les parties se sont entendues sur le fait que la valeur du chèque prétendument à la disposition du recourant dès le 9 novembre 2016, était de ILS [abréviation désignant la même devise que NIS] 280'000, soit EUR 66'941". Continuant sur sa lancée, le recourant rectifie sua sponte l'erreur imputée par lui à l'arbitre dans la conversion des 585'699 NIS en euros, valeur au 9 novembre 2016, en remplaçant le montant de 86'000 par celui de 138'885 (recours, p. 11, n. 13). Enfin, il remet également en question le fait que les quatre versements effectués le 10 novembre 2016 sur son compte bancaire par l'intimé aient pu provenir d'un chèque remis par le débiteur à la banque du créancier. Or, dans deux arrêts au moins, le Tribunal fédéral a indiqué qu'il ne partageait pas l'avis de l'auteur précité et qu'il convenait de s'en tenir aux susdits principes. Pour lui, en effet, permettre aux parties d'alléguer d'autres faits que ceux qui ont été constatés par le tribunal arbitral, en dehors des cas réservés par la jurisprudence, ces faits fussent-ils établis par les éléments de preuve figurant au dossier de l'arbitrage, ne serait plus compatible avec sa mission, laquelle ne consiste pas à refaire le procès, à l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement à examiner si les griefs recevables invoqués dans le recours sont fondés ou non (arrêts 4A_386/2010 du 3 janvier 2011 consid. 3.2 et 4A_234/2010 du 29 octobre 2010 consid. 2.2). Dès lors, pour pouvoir exiger, à ce stade de la procédure, un complètement de l'état de fait dans le sens voulu par lui, le recourant aurait dû établir que, si les constatations incriminées n'étaient pas conformes à la réalité, qu'elles fussent lacunaires ou erronées, c'était parce que l'arbitre avait violé son droit d'être entendu. Concrètement, il lui aurait fallu démontrer, en premier lieu, où, quand et comment il avait allégué, dans le respect des règles procédurales applicables, la valeur du chèque litigieux, sa contre-valeur en euros ou encore les circonstances ayant entouré le versement des quatre montants crédités sur son compte le 10 novembre 2016, puis établir que ses allégations sur ces différents points n'avaient pas été contestées ou, sinon, avaient été prouvées, et, pour terminer, qu'elles avaient néanmoins échappé à l'arbitre par inadvertance ou malentendu. Or, on cherche en vain, dans l'acte de recours, ne serait-ce qu'une ébauche de cette triple démonstration, étant précisé que la citation, in parte qua, des déclarations faites par l'arbitre et les conseils des parties à l'audience du 18 mai 2017 ne saurait en tenir lieu. Cela se comprend d'ailleurs sans peine puisqu'il appert des écritures versées par l'intéressé au dossier de l'arbitrage qu'il avait focalisé son attention et attiré celle de l'arbitre sur le fait que l'intimé ne lui avait rien versé à l'échéance du 8 novembre 2016 fixée dans la mise en demeure du 1er novembre 2016. D'où il suit que les bases factuelles sur lesquelles le recourant tente d'asseoir son grief ne peuvent pas être retenues. Aussi bien, sous le couvert d'une prétendue violation de son droit d'être entendu, le recourant critique, en réalité, l'appréciation des preuves, telle qu'elle a été faite par l'arbitre, ce qui n'est pas admissible dans un recours en matière d'arbitrage international.