Citation: C 74/00 13.09.2000 E. 3

3.- a) Selon l'art. 8 al. 1 let. f LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il est apte au placement. Aux termes de l'art. 15 al. 2 LACI, le handicapé physique ou mental est réputé apte à être placé lorsque, compte tenu de son infirmité et dans l'hypothèse d'une situation équilibrée sur le marché de l'emploi, un travail convenable pourrait lui être procuré sur ce marché; le Conseil fédéral règle la coordination avec l'assurance-invalidité. D'après l'art. 15 al. 3, première phrase, OACI, lorsque, dans l'hypothèse d'une situation équilibrée sur le marché du travail, un handicapé n'est pas manifestement inapte au placement et qu'il s'est annoncé à l'assurance-invalidité ou à une autre assurance selon le deuxième alinéa, il est réputé apte au placement jusqu'à la décision de l'autre assurance. L'assuré qui reçoit des indemnités de chômage pour une certaine période et qui, ultérieurement, est mis au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité pour la même période est tenu de restituer les indemnités perçues; lorsque l'assuré, malgré le versement d'une rente, disposait d'une capacité résiduelle de gain susceptible d'être mise à profit, le montant soumis à restitution est proportionnel au degré de l'incapacité de gain (DTA 1999 n° 39 p. 229 sv. consid. 2a et les références). b) Contrairement à ce qui ressort du jugement attaqué, l'aptitude au placement (art. 8 al. 1 let. f et art. 15 LACI) n'est pas sujette à fractionnement en ce sens qu'il existerait des situations intermédiaires entre l'aptitude et l'inaptitude au placement (par exemple une aptitude seulement "partielle"), auxquelles la loi attacherait des conséquences particulières (cf. ATF 120 V 390 consid. 4c/aa in fine). En effet, c'est sous l'angle de la perte de travail à prendre en considération (art. 11 al. 1 LACI) qu'il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps (cf. ATF 121 V 346 consid. 2a; SVR 1995 AlV no 47 p. 138 consid. 2a). Par exemple, s'il exerçait une activité à plein temps avant le chômage et qu'il ne désire - ou ne peut - ensuite travailler qu'à mi-temps, l'assuré subit une perte de travail de moitié seulement, qui se traduit par la prise en considération de la moitié également de son gain assuré (arrêt P. du 13 juin 2000, C 72/00, destiné à la publication, consid. 2). c) En l'espèce, rien n'indique que le recourant était inapte au placement durant les périodes de chômage litigieuses, quand bien même la perte de travail qu'il subissait n'était pas entière en raison de son invalidité partielle. Toutefois, si la Cour cantonale s'est fondée sur une notion de l'aptitude au placement qui est étrangère à l'assurance-chômage, cela ne change rien au résultat puisque le calcul des indemnités de chômage sujettes à restitution a été fait, conformément à ce que prévoit la jurisprudence dans une telle situation, proportionnellement au degré d'invalidité que présentait le recourant durant chacune des périodes de chômage considérées (à savoir 40 % pour la période du 1er décembre 1993 au 31 décembre 1997, et 55 % pour la période du 1er avril 1998 au 31 janvier 1999). La restitution des indemnités litigieuses est donc pleinement justifiée, aussi bien dans son principe que dans son étendue, ce que le recourant ne remet d'ailleurs pas en cause. Il invoque bien plutôt le moyen tiré de la péremption du droit de la caisse d'exiger la restitution des indemnités de chômage indues.