Citation: 4C.58/2003 08.07.2003 E. 2

2.1 A l'appui de son premier moyen, la recourante fait valoir que l'autorité cantonale aurait enfreint les art. 64 et 66 OJ pour ne pas s'être conformée à l'arrêt de renvoi rendu par le Tribunal fédéral le 1er juillet 2002. Elle rappelle qu'elle avait explicitement allégué dans la procédure cantonale qu'elle entendait invoquer l'art. 511 CO - ce dont elle avait averti X.________ par pli du 3 juillet 1996 - et qu'elle estimait être libérée du cautionnement du fait du retard de la banque à agir contre le débiteur principal. A supposer que l'art. 511 CO ne fût pas applicable à la situation passée, elle avait mis formellement en demeure la banque d'agir comme le prescrivait cette disposition, soit d'introduire et de continuer sans interruption une poursuite contre le débiteur principal. X.________ n'aurait pourtant pas agi de la sorte. Ces points n'avaient pas été examinés dans l'arrêt du 1er juillet 2002, vu la solution adoptée. Comme les conditions de l'acte de cautionnement prévoyaient que la caution pouvait être recherchée avant la réalisation des gages et des droits de préférence existants, "la mise en demeure du 3 juillet 1996 valait pour une poursuite ordinaire". Le comportement adopté par la défenderesse démontrait qu'elle avait attendu non seulement le résultat des poursuites en réalisation de gage diligentées contre B.________, mais également l'issue des poursuites ordinaires intentées à l'encontre de ce débiteur pour établir son décompte final et réclamer le solde dû à la caution, puis introduire une poursuite contre celle-ci. Il serait significatif à cet égard que la poursuite ordinaire intentée contre B.________ ne l'avait été que le 18 octobre 1997. Les tergiversations de X.________ auraient causé à la caution un dommage irréparable. D'une part, la dette avait augmenté par le jeu d'intérêts composés excessifs; d'autre part, la caution n'avait pas eu la possibilité d'exercer immédiatement son droit de recours contre le débiteur principal. Ainsi, la demanderesse devrait être libérée en application de l'art. 511 al. 3 CO. 2.2 Dans l'arrêt qu'il a rendu le 1er juillet 2002 à propos du présent litige, le Tribunal fédéral s'est limité à constater que le cautionnement donné par la demanderesse n'avait pas été atteint par la péremption, du moment que le créancier avait agi en temps utile avant l'expiration du délai de vingt ans prévu par l'art. 509 al. 3 CO. Confrontée à un arrêt de renvoi comme celui du 1er juillet 2002, l'autorité cantonale ne peut remettre en cause ce qui a été admis par le Tribunal fédéral, ne serait-ce qu'implicitement. Son examen juridique doit se borner aux questions laissées ouvertes par l'arrêt de renvoi, ainsi qu'aux conséquences qui en découlent ou aux problèmes qui leur sont liés. Le point litigieux délimité par le renvoi ne peut être étendu ou fondé sur une base juridique nouvelle; l'autorité cantonale doit examiner les questions qui demeurent ouvertes, en respectant les considérants en droit du Tribunal fédéral (Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in SJ 2000 II p. 70). Au regard de ces principes, la seule question que la Cour civile ne pouvait plus remettre en cause était celle ayant trait à la péremption au sens de l'art. 509 al. 3 CO. Pour le reste, son pouvoir d'examen n'était pas limité. Partant, l'autorité cantonale était libre d'examiner la cause notamment du point de vue de l'art. 511 CO et de déterminer s'il y avait matière à libération de la demanderesse en fonction de l'alinéa 3 de cette norme. 2.3 Il est de jurisprudence constante que le cautionnement d'une relation de compte courant est valable (ATF 120 II 35 consid. 5 p. 42). La validité du cautionnement souscrit par la demanderesse n'a à bon droit jamais été remise en question. L'art. 511 CO traite de l'extinction du cautionnement qui a été donné pour un temps indéterminé. C'est le lieu de rappeler par quel mécanisme particulier il peut être mis fin à une telle sûreté. 2.3.1 Dans l'hypothèse d'un cautionnement conclu pour une durée indéterminée, la caution, pour ne pas être liée indéfiniment par l'engagement qu'elle a contracté, peut exiger du créancier, si la dette principale est comme en l'espèce devenue exigible, qu'il poursuive juridiquement l'exécution de ses droits, introduise la poursuite en réalisation des gages qui pourraient exister et continue les poursuites sans interruption notable (art. 511 al. 1 CO); à défaut de quoi, la caution est libérée (art. 511 al. 3 CO). Cette disposition, qui est applicable dans le cas d'un cautionnement solidaire (Silvio Giovanoli, Commentaire bernois, n. 8 ad art. 511 CO; Christoph M. Pestalozzi, Commentaire bâlois, n. 2 ad art. 511 CO), a pour raison d'être de permettre à la caution de ne pas être liée par son engagement pendant une trop longue période en lui donnant la possibilité d'obliger le créancier à agir en recouvrement de sa créance (Pestalozzi, op. cit., n. 1 ad art. 511 CO). A cette fin, la caution a le droit d'impartir au créancier un délai de quatre semaines afin qu'il agisse dans le sens qui précède. Cette injonction n'est soumise à aucune exigence de forme particulière de façon que les droits de la caution soient préservés (Pestalozzi, op. cit., n. 4 ad art. 511 CO). Il n'est pas nécessaire que le délai de quatre semaines soit indiqué au créancier (Pestalozzi, op. cit., n. 5 ad art. 511 CO), ni que les termes de la loi soient repris dans la sommation (Giovanoli, op. cit., n. 4 ad art. 511 CO). Néanmoins, il faut que les termes qui y sont employés indiquent de manière suffisamment claire que la caution a la volonté de contraindre le créancier à agir conformément à l'art. 511 CO (Pestalozzi, op. cit., n. 4 ad art. 511 CO), c'est-à-dire à procéder en recouvrement de sa créance (Giovanoli, op. cit., n. 4 ad art. 511 CO). 2.3.2 Dans le cas particulier, la lettre écrite par la recourante le 3 juillet 1996 à l'intimée est limpide dans la mesure où il y est écrit que la banque, à laquelle il est reproché d'avoir tardé à agir contre le débiteur principal, est mise en demeure de procéder sans interruption notable. On ne voit pas comment une banque, rompue aux affaires de cautionnement, aurait pu objectivement se méprendre sur le sens de cette missive. La défenderesse pouvait procéder tant contre le débiteur principal que contre la caution elle-même, laquelle pouvait être directement recherchée en raison de son engagement solidaire (Pestalozzi, op. cit., n. 2 ad art. 511 CO). L'interruption notable, dont font état les art. 510 al. 3 CO (disposition afférente à la résiliation d'un cautionnement souscrit pour un temps déterminé) et 511 al. 1 CO, doit être définie en fonction du comportement que l'on peut attendre d'un homme d'affaires consciencieux et prudent d'après le principe de la bonne foi, au vu des circonstances de l'espèce (Giovanoli, op. cit., n. 12 ad art. 510 CO et n. 6 ad art. 511 CO). Il a ainsi été jugé qu'était notable une interruption de six mois dans le cadre d'une poursuite en réalisation de gage (ATF 64 II 191 consid. 4; Giovanoli, op. cit., n. 13 ad art. 510 CO; Pestalozzi, op. cit., n. 15 ad art. 510 CO). 2.3.3 Il ne résulte pas des considérants du jugement déféré que les juges cantonaux aient examiné l'affaire du point de vue de l'art. 511 CO, disposition dont s'était pourtant expressément prévalue la demanderesse dans la procédure de première instance. En dépit de cette situation, le Tribunal fédéral a en principe la faculté d'entrer en matière dans la mesure où il revoit librement la cause en droit dans les limites des faits constatés et des conclusions prises devant lui (ATF 127 III 248 consid. 2c; Corboz, op. cit., p. 58). D'après l'état de fait déterminant (art. 63 al. 2 OJ), lorsque la sommation du 3 juillet 1996 a été adressée à l'intimée, celle-ci avait intenté trois mois auparavant une poursuite en réalisation de gage à l'encontre de B.________. Il en est résulté une vente de gré à gré des trois parcelles grevées. La procédure de réalisation forcée des biens-fonds a toutefois été suspendue le 1er avril 1997 pour être annulée le 17 novembre 1998. Cela étant, on ignore quand la défenderesse a intenté une poursuite ordinaire contre B.________. Et on ne connaît pas plus les dates des réquisitions opérées par la banque ni celles concernant les divers actes de poursuite intervenus.