Citation: 5C.197/2004 09.02.2005 E. 3

3.1 Dans son dernier arrêt de renvoi, la cour de céans avait tout d'abord rappelé que, lorsque plusieurs enfants ont droit à une contribution d'entretien, le principe de l'égalité de traitement doit être respecté (ATF 127 III 68 consid. 2c p. 70; 126 III 353 consid. 2b p. 357 et les arrêts cités). Elle avait aussi expliqué que, pour mettre en oeuvre ce principe, il convenait de déterminer tout d'abord quels étaient les besoins moyens de l'enfant et dans quelle mesure ils étaient couverts par des prestations sociales (arrêt de renvoi consid. 4.1.2). Il fallait ensuite rechercher quelles étaient les ressources des père et mère (arrêt de renvoi consid. 4.1.3). Après, s'il apparaissait que le débirentier avait des capacités financières modestes comparativement au nombre d'enfants créanciers d'aliments, il fallait calculer son minimum vital, au sens du droit des poursuites, sans les charges représentées par les contributions d'entretien dues à d'autres enfants en vertu d'un jugement de divorce (arrêt de renvoi consid. 4.1.4, qui citait l'ATF 127 III 68 consid. 2c p. 70 s.). Ensuite, si les moyens financiers du débiteur se révélaient suffisants, son minimum vital pourrait être augmenté de certains montants, y compris les impôts; le solde disponible serait alors réparti entre les enfants en respectant le principe de l'égalité de traitement (arrêt de renvoi consid. 4.1.4). En revanche, si les moyens du débirentier s'avéraient insuffisants, il fallait partir de son minimum vital, sans prendre en considération la charge fiscale (ATF 126 III 353 consid. 1a/aa p. 356), et répartir le disponible selon le principe de l'égalité de traitement (arrêt de renvoi consid. 4.1.4). Selon ce principe, les enfants d'un même débiteur devaient être financièrement traités de manière semblable, proportionnellement à leurs besoins objectifs, ce qui signifiait que des frais éducatifs, médicaux ou de formation spécifiques à chacun d'eux pouvaient être pris en considération; l'allocation de montants différents n'était donc pas exclue, mais devait avoir une justification particulière (ATF 126 III 353 consid. 2b p. 357 et les références). Le cas échéant, le débiteur devrait ouvrir action en modification du jugement de divorce qui fixe des contributions trop élevées pour certains de ses enfants (arrêt de renvoi consid. 4.1.4). Les mêmes principes étaient applicables pour l'augmentation des contributions en fonction de l'âge des enfants (arrêt de renvoi consid. 4.1.4). 3.2 Ensuite, la cour de céans avait constaté que les motifs du précédent arrêt cantonal ne permettaient pas de vérifier la conformité de celui-ci au droit fédéral. Elle avait expressément précisé (consid. 4.3) les points sur lesquels l'arrêt était insuffisamment motivé (art. 51 al. 1 let. c OJ) et à propos desquels la cour cantonale devait dès lors compléter ses constatations de fait (art. 52 OJ). Il s'agissait: - -:- - du montant des revenus des mères de chacun des enfants du défendeur et de leur capacité de contribuer à l'entretien de leurs enfants respectifs, - du montant nécessaire à la couverture des besoins totaux de chacun des enfants, seul étant mentionné des frais spéciaux de 150 fr. par mois pour le demandeur, - du montant des allocations familiales respectives, - du minimum vital du défendeur, en particulier du montant de ses impôts et de ses frais de chauffage, - des atteintes éventuellement portées au minimum vital du débiteur par les augmentations de la pension prévues en fonction de l'âge des enfants. 3.3 Bien qu'elle ait précisé qu'il lui incombait de "déterminer les besoins de l'enfant, puis les ressources des père et mère" et que, "si les capacités financières étaient modestes, un strict calcul de minimum vital devait être opéré", la cour cantonale s'est bornée à indiquer, dans la partie "En fait" de son nouvel arrêt, les revenus et charges connus de la mère des deux enfants aînés du défendeur, les revenus et les charges de celui-ci, les revenus de la mère du demandeur, le loyer de son arcade de coiffure, les allocations familiales de 700 fr. en tout. Puis, dans la partie "En droit", elle a procédé à une comparaison des situations financières respectives du défendeur, de la famille de la mère du demandeur et de la mère des deux enfants aînés du défendeur, pour conclure que, compte tenu de l'ensemble des circonstances, la contribution pour l'entretien du demandeur devait être déterminée en tenant compte de la modicité de tous les budgets concernés et que le demandeur ne pouvait prétendre à un montant équivalent à celui de ses demi-frère et demi-soeur consanguins, pour le motif qu'il est plus jeune. Ce faisant, la cour cantonale ne s'est pas conformée aux instructions qui lui étaient données dans l'arrêt de renvoi. Elle n'a pas complété ses constatations de fait et elle n'a pas procédé à la détermination de la contribution du demandeur comme le lui prescrivaient les directives énoncées et la jurisprudence rappelée dans cet arrêt. Tout d'abord, elle n'a pas déterminé les besoins du demandeur, ne tenant plus aucun compte des besoins spéciaux de 150 fr. admis dans l'arrêt de renvoi (consid. 4.3) et n'indiquant ni le montant de sa prime d'assurance-maladie, ni le montant des allocations familiales dont il bénéficie. Puis, la cour cantonale n'a pas indiqué quelle part de l'entretien des enfants pouvait être mise à la charge de leurs mères respectives, compte tenu des revenus et charges de celles-ci. Lorsqu'elle estime qu'on ne saurait considérer que le "couple [C.________], soit notamment le mari de la mère de l'enfant est en mesure de participer à l'entretien de cet enfant autrement qu'en lui fournissant un toit, de la nourriture et des soins" (arrêt p. 8 consid. 4), elle semble mettre l'entretien du demandeur, à part sa prime d'assurance-maladie, à la charge de son beau-père, ce qui n'est pas conforme au droit fédéral. Ensuite, lors même qu'elle a estimé que la situation du défendeur était fort modeste, elle a pris en compte dans ses charges le montant de 2'200 fr. en 2000 et 2001 et 2'700 fr. en 2002, correspondant aux pensions alimentaires des deux enfants aînés fixées dans le jugement de divorce, en violation des directives de l'arrêt de renvoi et de la jurisprudence qui y était exposée (arrêt de renvoi consid. 4.1.4). Ce mode de fixation entraîne inévitablement une violation du principe de l'égalité entre les enfants. La cour cantonale ne devait pas tenir compte des pensions prévues par le jugement de divorce de 1993, dont le défendeur aurait dû demander la modification depuis de nombreuses années déjà. 3.4 Contrairement à ce que soutient le défendeur à l'appui de son recours joint (p. 12 de sa réponse), le Tribunal fédéral n'est pas lié par les constatations de la cour cantonale concernant les charges du demandeur, par 5'538 fr., et son minimum vital, par 2'838 fr., respectivement par 5'949 fr. et 3'243 fr., mentionnées dans la partie "En fait" de l'arrêt, car ces montants ont été déterminés en violation des principes de calcul du minimum vital - violation à raison de laquelle la cause avait déjà été renvoyée à la cour cantonale. Par ailleurs, il est vrai que, comme l'invoque le défendeur (p. 12 et 13 de sa réponse), la cour cantonale a mentionné le montant de 405 fr. relatif à une prime d'assurance vie dans la partie "En fait" de son arrêt et qu'elle n'en a plus tenu compte dans la partie "En droit". Cependant, elle avait déjà exclu ce poste des charges pertinentes dans son précédent arrêt, du 11 avril 2003, ce que le défendeur n'avait pas remis en cause dans son précédent recours en réforme (critiquant uniquement la déduction de frais divers de 400 fr.). L'arrêt de renvoi du 15 octobre 2003 n'exigeait des compléments, au titre des charges, que sur les impôts, le chauffage et le minimum vital de base de 1'100 fr. (arrêt de renvoi consid. 4.3). Aussi la cour cantonale et le Tribunal fédéral sont-ils liés par leurs précédentes décisions sur ce point. Dès lors, le défendeur, qui dispose d'un revenu de l'ordre de 6'000 fr., est en mesure, quoi qu'il en dise, de verser une pension pour chacun de ses enfants. Le respect des principes de l'égalité de traitement entre les enfants et de la garantie du minimum vital du débiteur imposent une modification du jugement de divorce, qui prévoit des contributions trop élevées eu égard à la nouvelle situation du défendeur; ainsi que cela lui a déjà été indiqué dans le premier arrêt de la Cour de justice du 14 avril 2000 (p. 9), il appartient au défendeur d'agir en modification. Le fait que la présente procédure a été introduite par la curatrice de l'enfant et que la mère de celui-ci s'en est désintéressée jusqu'à maintenant ne change rien à l'obligation d'entretien du père et aux principes de la fixation de sa contribution selon les critères développés par la jurisprudence en application des art. 276 et 285 CC.