Citation: 5A_741/2020 E. 3

Le Tribunal cantonal a considéré que le juge de district était fondé à déclarer irrecevable la demande introduite devant lui au motif que l'autorisation de procéder n'était pas valable. En effet, aucune des pièces qui lui avaient été soumises ne démontrait que l'appelante avait procédé à des démarches en vue d'identifier les héritiers de feu S1.________ et, le cas échéant, de feu Q1.________ avant la litispendance. Ces pièces n'établissaient pas non plus qu'elle s'était réservée le droit de préciser dans les meilleurs délais au juge de commune l'identité des défendeurs concernés. La requête en conciliation ne contenait en particulier aucune indication en rapport avec d'éventuelles difficultés rencontrées pour la découverte des hoirs en question et les démarches entreprises à ce sujet. Finalement, le courrier accompagnant la demande adressée au tribunal de district le 13 mars 2019 ne faisait que suggérer à cette autorité de demander elle-même des certificats d'héritiers concernant la " succession de feu S1.________ " et la " succession de feu Q1.________ ". Or une telle suggestion ne laissait manifestement pas entendre que la demanderesse avait déjà entrepris au stade de la procédure de conciliation des démarches restées vaines, n'expliquait pas les raisons de cet échec et n'indiquait pas qu'elle souhaitait bénéficier d'un délai pour compléter les identités des défendeurs. Aussi, le juge de district était parfaitement fondé à estimer qu'aucune autorisation de procéder n'avait été valablement délivrée. Confronté à une absence totale d'allégation au sujet des conditions de recevabilité de la demande - et non à une allégation insuffisante, peu claire ou contradictoire -, ledit juge n'avait pas à l'interpeller à cet égard, ce d'autant plus que la demanderesse, était, dès sa requête en conciliation, assistée d'une mandataire rompue à la pratique judiciaire. Au demeurant, il n'avait pas non plus à lui offrir la possibilité de s'exprimer sur la recevabilité de sa demande puisque, au regard des éléments qui lui avaient été soumis, il était fondé à n'avoir aucun doute sur l'absence de validité de l'autorisation de procéder et, partant, sur l'irrecevabilité de l'action. Aucune violation du droit d'être entendu ne pouvait dès lors être retenue. De surcroît, le résultat auquel avait abouti le juge de district n'était pas non plus constitutif d'une violation de l'interdiction du formalisme excessif, puisque, selon la jurisprudence, l'exigence d'indication des parties répondait à un intérêt légitime. Les circonstances de l'espèce ne permettaient pas d'y faire exception. On pouvait certes admettre que la demanderesse disposait d'un court délai pour déposer sa requête en conciliation à l'égard d'un nombre important de copropriétaires, pour une partie domiciliés à l'étranger. L'autorisation de procéder lui avait toutefois été délivrée près de sept mois plus tard, de sorte qu'elle avait disposé dans l'intervalle d'un laps de temps non négligeable pour identifier, en sollicitant à cet égard du juge de commune un délai pour le faire, précisément toutes les personnes qu'elle entendait actionner. Se fondant sur l'art. 317 CPC, le Tribunal cantonal a par ailleurs jugé que l'appelante était forclose à se prévaloir en appel des éléments démontrant la recevabilité de sa demande. Il s'agissait de pseudo-nova largement tardifs. Les faits dont elle se prévalait aux allégués 36 à 39 de son écriture de recours lui étaient connus déjà au moment où elle avait établi sa requête en conciliation; les pièces 1 à 3, censées établir lesdits faits, étaient en sa possession à cette date. Quant à l'allégué 40 et à la pièce 4, ils se rapportaient aux démarches entreprises par le juge de commune avant la saisine du juge de district, sur demande de l'appelante. Rien ne s'opposait dès lors à leur allégation et production en première instance. En s'abstenant de le faire, elle n'avait pas fait preuve de la diligence requise. Au surplus, le juge de district n'avait pas à interpeller l'intéressée quant aux faits propres à établir la recevabilité de sa requête.