Citation: 2C_182/2007 10.09.2007 E. 4

4.1 D'après l'art. 7 LSEE, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour (al. 1 1ère phrase) et, après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit à l'autorisation d'établissement (al. 1 2ème phrase), à moins que le mariage n'ait été contracté dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et l'établissement des étrangers (al. 2), sous réserve au surplus d'un abus de droit manifeste. Il y a abus de droit lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de police des étrangers, car ce but n'est pas protégé par l'art. 7 al. 1 LSEE (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267). Le mariage n'existe plus que formellement lorsque l'union conjugale est définitivement rompue, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation; les causes et les motifs de la rupture ne jouent pas de rôle (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117). 4.2 Le Tribunal administratif a retenu que le recourant était arrivé en Suisse le 13 août 2001 et avait alors vécu avec sa femme et deux des enfants de celle-ci. Au mois de juillet 2003, la femme du recourant avait entamé une relation extra-conjugale avec un Malien. Les deux amants avaient passé des vacances au Mali en septembre 2004 et, selon leurs dires, ils avaient commencé à vivre en couple dès leur retour. La femme du recourant s'était installée chez son compagnon, à B.________, en janvier 2005 et elle avait annoncé son arrivée aux autorités de cette commune en septembre 2005; sa fille l'avait rejointe en novembre 2005 et son fils avait également quitté le recourant en janvier ou février 2006. Le recourant se doutait depuis le mois de février 2005 que sa femme désertait le domicile conjugal pour rejoindre un autre homme et il aurait eu confirmation de ses soupçons le 15 juillet 2005, lors d'une audition par le Service cantonal. Les faits pertinents ainsi constatés par le Tribunal administratif ne sont pas manifestement inexacts au regard du dossier, de sorte qu'ils lient l'autorité de céans (art. 105 al. 1 et 2 LTF). Quand le Tribunal administratif a statué, les époux X.________ vivaient séparés depuis plus de deux ans. Ils n'avaient plus aucun projet matrimonial sérieux. La femme du recourant a d'ailleurs déclaré, le 5 décembre 2005, devant le Tribunal administratif, qu'elle avait entamé une procédure de divorce, mais qu'elle avait dû l'annuler par la suite en raison d'un chantage. Quant au recourant, il n'a apporté aucune preuve tangible d'une volonté réelle de reprise de la vie commune, durant la procédure de recours cantonal. En effet, des contacts réguliers entre époux, voire des relations amicales, ne suffisent pas pour admettre qu'il existe réellement une communauté conjugale (cf. arrêt 2A.413/1999 du 5 janvier 2000, consid. 2a). Le Tribunal administratif pouvait donc considérer, sans excéder son pouvoir d'appréciation ni en abuser, que le mariage du recourant était vidé de sa substance et n'existait plus que formellement. C'est donc sans violer le droit fédéral, notamment l'art. 7 LSEE, qu'il a estimé que le recourant commettait un abus de droit en invoquant son mariage pour obtenir une autorisation de séjour en Suisse. En outre, l'abus de droit existant avant l'écoulement du délai de cinq ans de l'art. 7 al. 1 2ème phrase LSEE, une autorisation d'établissement ne pouvait pas entrer en considération, comme l'a relevé l'autorité intimée.