Citation: 5A.8/2004 14.05.2004 E. 3

Invoquant l'art. 5 al. 3 Cst., le recourant se plaint d'une violation du principe de la bonne foi à deux égards. Il soutient d'abord que la lettre des autorités jurassiennes de police des étrangers du 2 juillet 2002 ne peut être interprétée comme un assentiment à l'annulation de sa naturalisation puisque dans leur courrier du 21 mars précédent, elles précisaient avoir "le sentiment qu'il n'y avait pas eu tricherie" dans sa demande de naturalisation et que les circonstances de la vie avaient amené son ex-épouse à divorcer; s'il fallait néanmoins considérer que ces autorités avaient donné leur accord - le cas échéant par téléphone et courrier électronique du 25 mars 2003 -, leur comportement serait gravement contradictoire. En ne s'en tenant pas aux déclarations de son ex-épouse du 20 mars 2002, l'autorité intimée aurait également adopté un comportement contradictoire et, de surcroît, abusé de son pouvoir d'appréciation. 3.1 Le principe de la bonne foi consacré aux art. 5 al. 3 et 9 Cst. exige que l'État et les particuliers se comportent réciproquement de manière loyale. A certaines conditions, le citoyen peut ainsi exiger de l'autorité qu'elle se conforme aux promesses ou assurances précises qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'il a légitimement placée dans celles-ci; de la même façon, le droit à la protection de la bonne foi peut aussi être invoqué en présence, simplement, d'un comportement de l'administration susceptible d'éveiller chez l'administré une attente ou une espérance légitime (ATF 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 129 II 361 consid. 7.1 p. 381 et les références). Par ailleurs, l'État peut être rendu responsable d'un comportement contradictoire, même si celui-ci est dû à des personnes différentes (ATF 121 I 181 consid. 2a p. 183/184 et les arrêts cités). 3.2 A supposer même qu'il faille admettre, comme le soutient le recourant, que la lettre des autorités cantonales du 21 mars 2002 lui donnait des assurances formelles quant au maintien de sa naturalisation facilitée, elle ne pouvait de toute manière lier les autorités fédérales. Le grief tiré de la violation du principe de la bonne foi est ainsi mal fondé. On ne voit pas non plus en quoi le DFJP aurait abusé de son pouvoir d'appréciation en ne retenant pas la version des faits donnée par l'ex-épouse de l'intéressé le 20 mars 2002 (cf. infra, consid. 4.2).