Citation: 5A_508/2021 E. 9.1

9.1. Il ressort de l'arrêt attaqué que dans la mesure où les exécuteurs testamentaires n'avaient pas fourni de décomptes de leurs heures ni de notes de frais et honoraires, leur activité pouvait être estimée sur la base des actes à disposition, des déclarations de l'ancienne secrétaire de F.________ et de la répartition des honoraires convenue entre les exécuteurs testamentaires. La Cour de justice a considéré que ce procédé, auquel avait recouru le Tribunal de première instance, ne heurtait pas les considérations de l'arrêt de renvoi et ne faisait l'objet d'aucune critique de la part des parties, de sorte qu'il pouvait être confirmé sur le principe. Elle a ensuite examiné les griefs des parties relatifs aux activités que le Tribunal de première instance avait considérées comme devant être rémunérées. Elle a préalablement relevé que les héritiers ne pouvaient être suivis lorsqu'ils soutenaient que l'établissement du procès-verbal d'inventaire d'octobre 2000, de la déclaration de succession d'avril 2001 et du décompte final de novembre 2005 ne devaient pas être rémunérés en raison des erreurs dont ils étaient entachés et de leur caractère inutilisable. En effet, ce grief avait déjà été tranché, dans le sens d'un rejet, par le Tribunal fédéral dans son arrêt de renvoi. Il ne se justifiait pas non plus de prévoir une réduction des honoraires en lien avec les opérations de liquidation du portefeuille de titres, d'une part parce qu'il n'était pas démontré que les héritiers avaient subi un dommage à cet égard, d'autre part parce qu'aucuns honoraires n'avaient de toute manière été alloués aux exécuteurs testamentaires pour l'activité déployée dans ce cadre. La Cour de justice a ensuite jugé que comme le relevaient les héritiers, les exécuteurs testamentaires n'avaient en réalité pas accompli l'intégralité des tâches prises en considération par l'autorité de première instance. Ces activités ne semblaient cependant pas avoir nécessité un travail d'une ampleur importante, étant rappelé que le Tribunal fédéral avait considéré que la succession ne revêtait pas de difficultés particulières. S'agissant de la gestion du portefeuille de titres de la défunte, l'implication des exécuteurs testamentaires était aussi limitée et ni le nombre, ni la durée des réunions que les intimés auraient consacrés à cette question n'était établi, étant précisé que Q.H.________ avait admis, dans le cadre de la procédure pénale, qu'il avait perçu des honoraires de gestion à travers R.________SA pour cette activité. Contrairement à ce qu'affirmaient les héritiers, il apparaissait en revanche que F.________ et E.________ avaient consacré un temps important à la cession du capital-actions de la SI EE.________. Bien que la mise en vente de cette société avait été déléguée à une agence immobilière et que le contrat de vente des actions avait été rédigé par le notaire de l'acquéreur, ils avaient négocié les conditions de cette vente en réglant ses modalités financières (reprise de la dette de la défunte envers la société) et technique (prise en charge de divers travaux) et avaient obtenu de l'agence immobilière qu'elle renonce à une partie de sa commission de courtage. Ces démarches s'étaient étendues sur plus d'une année. Il n'était par ailleurs pas contesté, et cela ressortait des pièces produites, que les exécuteurs testamentaires avaient consacré un temps important à l'établissement de tableaux de répartition, au calcul des parts revenant à chaque héritier, au paiement des acomptes successifs en faveur de ceux-ci ainsi qu'aux multiples échanges de correspondances avec les héritiers et leurs conseils, tâches qui nécessitaient en général qu'ils se coordonnent. Les héritiers se limitaient à faire valoir, sur ce point, que le tableau final de liquidation n'avait été établi que par F.________ et que celui-ci s'était aussi occupé de la distribution des legs et des parts d'héritage. Il résultait toutefois des courriers adressés par F.________ aux héritiers que les tableaux de répartition avaient été établis en collaboration avec E.________, de sorte que cette critique tombait à faux. Les courriers adressés par E.________ aux héritiers confirmaient en outre que celui-ci s'était chargé de distribuer les liquidités générées par la vente des actifs successoraux. En tant que les héritiers exposaient que les correspondances échangées entre E.________ et Me D.D.________ n'étaient " pas liées à la liquidation de la succession mais aux erreurs commises à l'occasion de celle-ci ", leur affirmation ne trouvait aucun appui dans le jugement du Tribunal de première instance. Les héritiers ne prétendaient pas non plus que les correspondances échangées à compter de 2006 entre E.________ et leur conseil actuel auraient constitué des actes ne rentrant pas dans le cadre de la liquidation de la succession, et que le Tribunal de première instance aurait erré en prenant cette activité en compte. Ces démarches devaient dès lors être comptabilisées au profit des intéressés. Selon la Cour de justice, l'affirmation du premier juge selon laquelle l'exécution testamentaire aurait pu se terminer en juillet 2002 avec la vente du capital-actions de la SI EE.________, l'activité déployée par la suite résultant en grande partie du litige fiscal consécutif aux erreurs des exécuteurs testamentaires, devait au demeurant être nuancée. Il résultait du dossier que la vente des actions de cette société avait continué d'occuper les exécuteurs testamentaires après le mois de juillet 2002. Ceux-ci avaient en effet encore traité les aspects fiscaux de l'opération, versé les acomptes sur le prix de vente aux héritiers et adressé des décomptes à ceux-ci jusqu'en janvier 2003. Il résultait aussi du dossier que les exécuteurs testamentaires avaient encore versé des montants aux héritiers en 2006 et en 2008 en raison du remboursement de sommes revenant à la succession et de la libération de fonds consignés par E.________. Ces distributions nécessitaient à chaque fois de procéder à des calculs de répartition et d'établir des décomptes pour tous les héritiers. La liquidation de la succession s'était ainsi prolongée au-delà de la période prise en considération par le Tribunal de première instance. Le témoin FF.________ en avait également attesté, en indiquant que F.________ avait conservé un bureau après 2005 dans les locaux remis à son successeur, afin de poursuivre son mandat d'exécuteur testamentaire. Bien qu'ils n'avaient produit aucun time-sheet, les exécuteurs testamentaires avaient dès lors démontré qu'ils avaient accompli des actes utiles à la liquidation de la succession durant cinq ans, et même au-delà. Il restait à examiner si leur activité pouvait être évaluée à 576 heures, comme l'avait fait le Tribunal de première instance. Répondant aux griefs des héritiers concernant le nombre d'heures effectuées par F.________, la Cour de justice a relevé que, même si l'on pouvait concéder que les déclarations du témoin FF.________ à cet égard comportaient quelques imprécisions, celles-ci concernaient toutefois des points de détail tels que la nature des effets personnels de la défunte ou l'identité de l'agence immobilière mandatée pour la vente du capital-actions de la SI EE.________. Ce témoin ainsi que le témoin G.G.________ avaient en revanche souligné à réitérées reprises que F.________ avait consacré un temps très important à sa mission d'exécuteur testamentaire et accompli celle-ci de manière très consciencieuse. Or, les héritiers ne remettaient pas ce point en cause. FF.________ n'avait en outre pas cherché à quantifier précisément le nombre d'heures de travail de F.________ mais formulé une estimation générale, à savoir deux à trois jours de travail par semaine durant quatre à six mois, et les héritiers ne cherchaient pas à démontrer que cette estimation serait irréaliste. En définitive, la Cour de justice a fait sien le point de vue du Tribunal de première instance selon lequel les 384 heures d'activité admises sur la base des déclarations du témoin FF.________ correspondaient à l'intégralité du travail d'exécution testamentaire accompli par F.________. Concernant E.________, la Cour de justice a considéré que les héritiers ne critiquaient pas en tant que tel le raisonnement du Tribunal de première instance consistant à évaluer son activité à la moitié de celle déployée par F.________ sur la base de la répartition des honoraires convenue entre les exécuteurs testamentaires, à savoir 192 heures. Il apparaissait certes que E.________ avait mentionné dans sa liste d'activités certaines tâches qui avaient en réalité été accomplies par des tiers, telles que la publication d'un appel aux héritiers et l'établissement du procès-verbal d'inventaire; celles-ci ne revêtaient toutefois pas une ampleur significative. Il résultait en outre des pièces du dossier qu'il avait pris en charge toute la correspondance avec les héritiers et leurs conseils, tâche conséquente au vu du nombre d'échanges. Il avait aussi géré les flux financiers de l'hoirie, étant relevé que des montants revenant à la succession avaient encore été distribués en 2006 et 2008. L'activité qu'il avait déployée était donc importante. Enfin, la juridiction précédente a confirmé le premier jugement en tant qu'il refusait de prendre en considération l'activité que Q.H.________ prétendait avoir déployée. Il résultait en effet du dossier celui-ci avait principalement, voire exclusivement, supervisé la gestion du portefeuille de titres de la défunte par R.________SA et donné quelques instructions ponctuelles à cette société. Or, Q.H.________ avait expressément admis, dans le cadre de la procédure pénale ouverte contre lui, avoir perçu des commissions de courtage pour cette activité et avoir, pour cette raison, reversé ses honoraires d'exécuteur testamentaire à E.________, éléments qui n'avaient pas été contestés par les intéressés en appel. En définitive, la Cour de justice a confirmé les considérations du Tribunal de première instance selon lesquelles l'activité des exécuteurs testamentaires qu'il convenait de rémunérer pouvait être évaluée à 576 heures, à savoir 384 heures de travail effectuées par F.________ et 192 heures par E.________, aucune heure de travail n'étant en revanche retenue pour l'activité de Q.H.________. À un tarif horaire de 375 fr., leurs honoraires ont ainsi été fixés à 216'000 fr., de sorte que les exécuteurs testamentaires, qui avaient prélevé 550'960 fr. à ce titre, ont été condamnés à rembourser 334'960 fr. aux héritiers, avec intérêts à 5% dès le 1er novembre 2005.