Citation: 2C_376/2023 E. 4.4

4.4. Les cantons disposent d'une marge de manoeuvre considérable dans le cadre des principes précités, également en ce qui concerne l'enseignement spécialisé (art. 46 al. 3 Cst.; ATF 141 I 9 consid. 3.3; arrêt 2C_227/2023 précité consid. 4.5). Ils ne sont toutefois pas totalement libres de décider de la manière dont ils souhaitent organiser l'enseignement de base. Il ressort en effet de l'art. 8 al. 2 Cst. et de l'art. 20 al. 2 LHand, qui oblige les cantons à encourager l'intégration des enfants handicapés dans l'école régulière par des formes de scolarisation adéquates, pour autant que cela soit possible et serve le bien de l'enfant handicapé, une préférence pour la scolarisation spécialisée intégrative (cf. ATF 141 I 9 consid. 5.3.1; 138 I 152 consid. 4.2; arrêts 2C_227/2023 précité consid. 4.5; 2C_346/2022 du 25 janvier 2023 consid. 3.2.5, tous deux avec les nombreux arrêts cités). La priorité, dans le domaine de la pédagogie spécialisée, des solutions intégratives par rapport aux solutions séparatives constitue en effet l'idée de base de la LHand, qui vise à créer des conditions propres à faciliter aux personnes handicapées la participation à la vie de la société, en les aidant à être autonomes dans l'accomplissement d'une formation notamment (cf. art. 1 al. 2 LHand). L'intégration des enfants handicapés dans les écoles ordinaires, accompagnée de mesures d'encouragement appropriées, tient compte de cet objectif, car elle facilite le contact avec les enfants non handicapés du même âge, prévient la marginalisation des enfants handicapés par rapport à ceux qui ne le sont pas, favorise la compréhension mutuelle et la diversité scolaire et facilite l'intégration sociale des personnes handicapées à un stade précoce (ATF 141 I 9 consid. 5.3.1; 138 I 162 consid. 4.2; arrêt 2C_227/2023 précité consid. 4.6 et les arrêts cités). Cette approche est aussi exprimée à l'art. 2 al. 1 let. b de l'Accord intercantonal du 25 octobre 2007 sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (A-CDPS; BLV 417.91) auquel le canton de Vaud a adhéré, et qui prévoit que, dans le domaine de la pédagogie spécialisée, les solutions intégratives sont préférées aux solutions séparatives, ceci dans le respect du bien-être et des possibilités de développement de l'enfant ou du jeune concerné et en tenant compte de l'environnement et de l'organisation scolaires. L'art. 3 al. 2 de la loi vaudoise sur la pédagogie spécialisée du 1er septembre 2015 (LPS/VD; BLV 417.31) reprend également ledit principe. Selon l'art. 2 al. 3 du règlement d'application de la LPS/VD du 3 juillet 2019 (RLPS/VD; BLV 417.31.1), un élève est dit intégré s'il bénéficie d'une mesure renforcée et qu'il fréquente une structure scolaire ordinaire.