Citation: 6S.280/2003 07.11.2003 E. 1

Le recourant soutient que la règle de conduite qui lui a été imposée ne vise pas à prévenir la commission de nouveaux actes délictueux, mais uniquement à protéger autrui contre les conséquences d'une récidive, et qu'elle est au demeurant trop imprécise pour lui permettre d'adapter sa conduite. 1.1 L'art. 41 ch. 2 al. 1 CP confère au juge qui accorde le sursis à l'exécution d'une peine privative de liberté la faculté de fixer, pour la durée du délai d'épreuve, une règle de conduite, qui doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. La règle de conduite ne doit donc pas avoir un rôle exclusivement punitif, mais doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (cf. ATF 108 IV 152 consid. 3 p. 152/153; 106 IV 325 consid. 1 p. 327/328 et les arrêts cités). Dans ce cadre, le choix et le contenu de la règle appartiennent à l'autorité cantonale, qui dispose sur ce point d'un pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral n'intervient que si elle en a abusé (ATF 106 IV 325 consid. 1 p. 328). 1.2 En l'espèce, le recourant a été condamné pour lésions corporelles, contrainte, contrainte sexuelle et viol, commis à réitérées reprises sur son épouse, à laquelle l'oppose une procédure de divorce qualifiée d'extrêmement conflictuelle. Il est par ailleurs établi qu'il est porté à la violence et qu'il existe un risque de récidive, dont on est d'autant plus fondé à craindre la réalisation que le recourant n'a jamais reconnu ses torts, dont il n'a toujours pas pris conscience. Considérant qu'il était possible de prévenir la réalisation de ce risque par le biais d'une règle de conduite conditionnant le sursis, la cour cantonale, faisant usage de son pouvoir d'appréciation, a toutefois préféré cette solution, plutôt que de refuser le sursis au recourant, ce dont ce dernier ne saurait se plaindre, la solution choisie lui étant plus favorable. C'est donc clairement pour contenir le risque de récidive que présente le recourant que la règle de conduite litigieuse lui a été imposée. Au demeurant, il est non moins évident que l'interdiction faite au recourant d'approcher le domicile de son épouse et celui de la famille de celle-ci ou de les importuner de quelque manière que ce soit est propre à empêcher la réalisation de ce risque, en particulier la commission d'infractions identiques ou similaires à celles qui lui étaient reprochées. Que la règle de conduite litigieuse ait aussi, indirectement, pour effet de protéger l'intimée ou sa famille n'infirme nullement ce qui précède. La jurisprudence n'exige au demeurant pas qu'une règle de conduite soit établie exclusivement dans l'intérêt du condamné, mais qu'elle le soit au premier chef et essentiellement dans ce but, ce qui est assurément le cas en l'espèce au vu de la motivation de la cour cantonale et du contenu de la règle de conduite litigieuse. Le grief fait à la cour cantonale d'avoir fixé une règle de conduite visant uniquement à protéger d'autres personnes d'une récidive, et non à prévenir cette dernière, est donc dépourvu de fondement. 1.3 Il est manifeste qu'il s'agit d'éviter que le recourant commette de nouvelles infractions identiques ou similaires où qu'il se trouve et où que puissent se trouver les victimes potentielles, en particulier son épouse, et, partant que le comportement dont il doit s'abstenir ne souffre pas de limite géographique. Il est non moins évident que l'expression "ou d'importuner de quelque manière que ce soit" implique qu'il s'abstienne non seulement de s'approcher du domicile de l'intimée et de la famille de celle-ci, mais aussi de les gêner, déranger, poursuivre, tracasser, perturber, harceler, etc., à distance, personnellement ou par l'intermédiaire d'un tiers, et cela sous quelque forme que ce soit, c'est-à-dire par la parole, y compris par téléphone, par l'écrit, par le geste ou de tout autre manière. Enfin, il est clair que, dans la mesure où le recourant dispose d'un droit de visite sur ses enfants, l'exercice de ce droit n'est pas supprimé, restreint ou modifié par la règle de conduite qui lui a été imposée, mais qu'il ne saurait le mettre à profit pour contourner ou violer cette règle. Même si l'arrêt attaqué ne le précise pas expressément, le recourant, qui est assisté d'un avocat, pouvait le comprendre sans difficulté. Le grief du recourant selon lequel la règle de conduite qui lui a été imposée serait trop imprécise pour qu'il puisse la comprendre et la respecter est donc manifestement infondé.