Citation: K 10/99 11.12.2001 E. 5

5.- a) La fistule bucco-sinusale figure à l'art. 17 let. e ch. 2 OPAS au titre de maladie du sinus maxillaire. Il s'agit d'un canal pathologique mettant en communication la cavité buccale et le sinus maxillaire, soit une cavité proche des molaires et pré-molaires. D'origine congénitale ou acquise, elle peut être due à un traumatisme, à une intervention chirurgicale, à une infection ou à un abcès. Cette fistule peut entraîner sinusite, ou pan-sinusite, abcès, kystes ou d'autres affections ou infections dont il n'est pas utile de dresser la liste. Le traitement consiste en particulier, par une petite intervention de nature chirurgicale, à fermer la communication au moyen d'un lambeau de peau. b) Dans le cas d'espèce, la recourante a subi une extraction de la dent 28 qui a conduit, selon toute vraisemblance à l'ouverture accidentelle du sinus maxillaire. Son médecin-dentiste l'a en conséquence adressée pour traitement au docteur B.________ qui a constaté la présence d'une fistule, avec pour conséquence que nourriture et salive pénétraient dans le sinus maxillaire et avaient provoqué une sinusite maxillaire aiguë. Il ne fait pas de doute que s'agissant d'une fistule bucco-sinusale et d'une sinusite aiguë consécutive, l'existence d'une atteinte qualifiée à la santé est donnée dans le cas particulier, au sens de l'art. 31 al. 1 let. a LAMal. Contrairement à l'opinion du premier juge, on ne saurait par ailleurs considérer que l'on est en présence d'une maladie évitable du système de la mastication. En effet, dans tous les cas de figure, les maladies du système de la mastication mentionnées à l'art. 17 OPAS, comme c'est le cas de la fistule bucco-sinusale, sont considérées en vertu de l'ordonnance comme maladies non évitables (cf. Gebhard Eugster, Aspects des soinsdentairesselonl'art. 31al. 1LAMalàlalumièredudroitdel'assurance-maladie[traductionfrançaisedeBeatRaemy], in : Revue mensuelle suisse d'odontostomatologie, vol. 107 [1997] p. 123 avec les références; à propos du critère du caractère évitable de l'affection, cf. ATF 124 V 349 consid. 3b/bb). Enfin et dès lors que cette ouverture accidentelle n'est pas un accident au sens de la loi (cf. art. 9 OLAA), c'est à tort également que le juge cantonal s'en est remis aux recommandations de l'Atlas SSO sur cette question. Celui-ci prend en considération d'autres critères que ceux de la loi et notamment la cause de l'affection alors que la question de la causalité ne joue pas ce rôle dans l'assurance-maladie. De ce qui précède, il résulte que le traitement effectué par le docteur B.________ doit être pris en charge au titre de l'assurance obligatoire des soins. Il appartiendra à l'intimée de rendre une nouvelle décision à ce sujet et de fixer le montant exact de ses prestations. Dans cette mesure, le recours de droit administratif est bien fondé.