Citation: 2C_1057/2020 E. B

Le 28 mai 2019, l'Administration fiscale a notifié au contribuable deux demandes de sûretés pour des montants de respectivement 1'838'101 fr., avec intérêts à 5 % dès le 29 mai 2019, pour l'ICC 2008 à 2012, 2015 et 2016, et de 789'875 fr., avec intérêts à 3 % dès le 29 mai 2019, pour l'IFD 2008 à 2012, 2015 et 2016, en indiquant que les droits du fisc étaient menacés (art. 105 al. 2 LTF). Le 28 mai 2019, l'Administration fiscale a adressé à l'Office des poursuites de Genève deux ordonnances de séquestre correspondant aux montants susmentionnés. A deux reprises en juin 2019, l'Administration fiscale a demandé à l'intéressé si une autre mesure de garantie poursuivant le même but que des sûretés, telles des garanties bancaires, était proposée. Le 28 juin 2019, le contribuable a recouru contre les demandes de sûretés précitées auprès du Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève. Par jugement du 8 juin 2020, ce tribunal a partiellement admis le recours, dans la mesure où l'intérêt mentionné sur la demande de sûretés et l'ordonnance de séquestre du 28 mai 2019, relatives à l'ICC, s'élevait à 2,6 % et s'appliquait exclusivement aux montants estimés des reprises d'impôts 2008 à 2012, 2015 et 2016. De la même façon, pour l'IFD, l'intérêt s'élevait à 3 %. Par arrêt du 17 novembre 2020, la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: Cour de justice) a rejeté le recours interjeté par le contribuable contre le jugement précité du 8 juin 2020.