Citation: 6P.225/2006 05.03.2007 E. 4

Dénonçant une violation du principe de l'égalité des armes (art. 6 par. 1 CEDH), le recourant reproche aux autorités cantonales de ne pas avoir donné suite à sa requête tendant à obtenir toutes informations utiles sur la nature et l'étendue de l'indemnisation obtenue par certaines parties civiles, en particulier B.________ et D.________ SA. Selon lui, l'identité de l'auteur de l'indemnisation, le montant et les conditions de celle-ci constitueraient des éléments essentiels pour apprécier l'ensemble du litige, notamment pour démontrer la responsabilité du courtier américain, qui aurait abusé de sa confiance. En outre, d'après le recourant, ces accords d'indemnisation joueraient un rôle pour juger de la qualité de parties civiles de certains plaignants. 4.1 Le principe d'égalité des armes requiert que chaque partie se voie offrir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire (arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Yvon c. France du 24 avril 2003, par. 31). En particulier, les parties doivent avoir le droit de prendre connaissance de toute pièce ou observation présentée au juge et de la discuter (arrêt Jasper c. Royaume-Uni du 16 février 2000, par. 51). Au pénal, l'égalité des armes suppose un équilibre non seulement entre l'accusé et le ministère public soutenant l'accusation, mais entre l'accusé et la partie civile (Piquerez, Procédure pénale suisse, Traité théorique et pratique, Zurich 2000, n. 834, p. 191; Schmid, Strafprozessrecht, Zurich 2004, n. 236, p. 79). Sous l'angle du droit d'être entendu, le défaut de certaines pièces au dossier ne saurait être traité plus sévèrement que le refus d'un complément d'enquête. Selon la jurisprudence, il est loisible au juge de mettre fin à l'instruction, lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont opposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242, 274 consid. 5b p. 285 et les arrêts cités).