Citation: 1C_744/2013 E. 5.2

5.2. Dans le cas particulier, le Tribunal cantonal a considéré que l'on ne pouvait déduire de la LAF un droit pour le propriétaire à ce que des études préliminaires soient engagées. Saisie d'une requête d'un propriétaire, la municipalité disposait en effet d'un délai de trois mois pour rendre une décision qui peut être favorable ou non (cf. art. 85d al. 3 et 4 LAF); elle bénéficiait ainsi d'une grande liberté d'appréciation en la matière. En l'absence de disposition étendant le pouvoir de contrôle de l'autorité de recours à l'inopportunité, la cour cantonale s'est limitée à vérifier si la Municipalité de Lausanne avait violé le droit, notamment par un abus ou un excès de son pouvoir d'appréciation. Comme la Municipalité, le Tribunal cantonal a ensuite estimé qu'il n'y avait pas lieu de donner suite à la requête des recourants, en raison des divergences de visions d'aménagement du secteur, ce qui rendrait difficiles les démarches foncières et urbanistiques coordonnées nécessaires, et en raison du risque qu'une étude préliminaire bloque le développement du quartier durant de nombreuses années. Les recourants considèrent que ce raisonnement est insoutenable. Ils estiment au contraire qu'une étude préliminaire permettrait de remédier à la situation actuelle du quartier, dont le développement est entièrement bloqué en raison de servitudes de restriction de bâtir; il n'y aurait en effet aucune possibilité de développer le quartier au regard des contraintes actuelles. Une étude préliminaire devrait aboutir à un projet dans un délai maximum de trois mois, selon l'art. 85e LAF, si bien qu'on ne voyait pas comment le Tribunal cantonal pouvait prétendre que son engagement entraînerait un blocage du développement du quartier pendant de nombreuses années. Les recourants ne parviennent pas à démontrer l'arbitraire de l'arrêt attaqué. L'engagement d'une étude préliminaire au sens des art. 85a ss LAF est une condition préalable à la constitution d'un syndicat d'améliorations foncières. Or, comme il a été vu au consid. 4.2 ci-dessus, la Municipalité n'était pas tenue de donner suite à la requête des recourants tendant à procéder à un remaniement parcellaire. C'est dès lors sans arbitraire qu'elle a renoncé à engager des études préliminaires. Les recourants ne font au demeurant pas valoir que le droit cantonal leur donnerait sur ce point des droits plus étendus que les art. 7 ss LCAP. Au travers de leur argumentation, il apparaît que les intéressés cherchent plutôt à démontrer l'opportunité de mettre en oeuvre une étude préliminaire, afin d'optimiser le développement du quartier et d'entamer des discussions dans ce sens. Ceci sort toutefois du cadre du litige, la seule question à résoudre étant de savoir si la Municipalité pouvait, sans violer le droit, renoncer à donner suite à la requête des recourants. Une autre solution aurait été envisageable, ce qui ne rend cependant pas encore la décision de la Municipalité insoutenable. Le présent grief doit par conséquent être écarté.