Citation: 5A_194/2008 21.04.2008 E. 4

Le recourant invoque la violation de l'art. 93 al. 1 LP. Cette disposition - applicable ici par analogie en vertu de l'art. 275 LP - prévoit que les revenus relativement saisissables ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. 4.1 Le recourant ne peut se prévaloir de l'art. 93 LP dans le présent recours, ouvert seulement pour la violation de droits constitutionnels (cf. consid. 2 ci-dessus). On peut admettre néanmoins qu'il invoque implicitement la violation du droit à des conditions minimales d'existence garanti par le droit constitutionnel fédéral, autrefois non écrit (ATF 121 I 367 consid. 2 a-c) et actuellement inscrit à l'art. 12 Cst. (arrêt 2P.59/2001 du 11 septembre 2001, consid. 2b). La conception du minimum vital selon l'art. 93 LP n'est en effet pas foncièrement différente de celle de la garantie constitutionnelle dans la mesure en tout cas où le droit à des conditions minimales d'existence tend, de part et d'autre, à éviter que l'intéressé et ses proches ne soient mis dans une gêne insoutenable du point de vue de la dignité humaine (P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 83 ad art. 93 LP). Il s'avère toutefois d'emblée que le grief en question, outre qu'il n'est pas motivé comme il le devrait (cf. consid. 2 ci-dessus), doit de toute façon être rejeté pour les raisons ci-après. 4.2 Le recourant reproche à l'autorité cantonale de surveillance de n'avoir pas inclus dans son minimum vital le montant de la pension qu'il verse à son ex-épouse en vertu d'un devoir moral. Il invoque à cet égard le chiffre III/4 des Directives du Tribunal supérieur du canton de Zurich pour le calcul du minimum d'existence du droit des poursuites du 23 mai 2001, dont les autorités fribourgeoises s'inspireraient. Selon la directive en question, calquée sur le chiffre II/5 des Lignes directrices édictées en la matière par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse le 24 novembre 2000 (BlSchK 2001 p. 19 ss), le minimum vital comprend les contributions d'entretien que le débiteur verse effectivement juste avant la saisie et versera encore pendant la durée de celle-ci, en vertu d'une obligation juridique ou d'un devoir moral, à une personne qui ne vit pas dans son ménage. 4.3 La question de savoir si et, le cas échéant, à quelles conditions la contribution d'entretien que le débiteur verse en vertu d'un devoir moral doit être comprise dans le minimum vital insaisissable ne se pose que dans la mesure où l'existence de ce devoir moral fondant le paiement de la contribution est établie. II s'agit là d'une condition préalable à l'éventuelle inclusion de la contribution dans le minimum vital. L'existence d'un devoir moral ne saurait découler de la seule affirmation d'un tel devoir par le débiteur; elle dépend des circonstances personnelles de celui-ci et du bénéficiaire de la contribution, et ne peut être admise que si, notamment, la situation du bénéficiaire rend la contribution du débiteur nécessaire. A cet égard, la décision attaquée ne donne aucune indication et les simples allégations du recourant dans son mémoire de recours, au demeurant irrecevables, ne sauraient suffire pour établir que la contribution est nécessaire à la bénéficiaire. On ne peut donc pas considérer, sur la base des seules affirmations du recourant, que celui-ci a le devoir moral de verser une contribution d'entretien à son ex-épouse. Comme l'existence d'un devoir moral n'est pas établie en l'espèce, la question du principe de l'inclusion de la contribution d'entretien en cause dans le minimum vital n'a pas à être tranchée et peut rester indécise. Partant, c'est en vain que le recourant exige que le minimum vital comprenne cette contribution d'entretien.