Citation: 6B_240/2023 E. 2.5

2.5. La cour cantonale a relevé que le recourant entendait démontrer que son ADN ne se trouvait pas sur les ciseaux retrouvés près du corps de sa mère ni sur le col de la chemise de nuit de celle-ci. En substance, il soutenait que le jugement du 18 mars 2010 retenait que les prélèvements par écouvillons effectués sur les ciseaux n'avaient été analysés durant l'enquête par l'Institut universitaire de médecine légale (ci-après: IUML) pour recherche d'ADN que dans un second temps, soit en automne 2006. Il faisait valoir que les explications (ADN volatil et fragile) fournies après ce jugement par un enquêteur, rapportées dans le livre de C.________, au sujet de la tardiveté de ces analyses, divergeraient de celles fournies par l'inspectrice de l'identité judiciaire D.________ au moment du jugement, de celles du procureur dans ses déterminations à la Cour de cassation pénale (prélèvements mis de côté après résultat négatif de l'examen au luminol), ainsi que de celles du juge d'instruction dans l'émission "E.________" (impossibilité de découvrir des traces sur les ciseaux parce que ceux-ci baignaient dans du liquide de putréfaction), ce qui, selon lui, ne pouvait que signifier qu'il s'agissait de mensonges. Selon le recourant, les prélèvements sur les ciseaux avaient tout de suite été analysés, soit en janvier 2006 déjà, et ce, sans résultat, comme cela ressortait d'un rapport de police du 26 mai 2006 (pièce 218 du dossier cantonal, p. 24). Le recourant soutenait qu'un nouveau prélèvement ADN, sur lui-même, avait été effectué à la même période, ce qui laissait supposer que les autorités de poursuite avaient absolument besoin d'une preuve matérielle pour l'incriminer. Il en déduisait que l'ADN sur le col de la chemise de nuit avait été placé là par ces mêmes autorités, parce qu'il y en avait trop peu pour que ce soit authentique. Le recourant soutenait que ces versions divergentes au sujet des analyses tardives seraient un élément de preuve nouveau justifiant une révision. La cour cantonale a relevé que le recourant remettait en cause les opérations d'enquête qui précédaient, en affirmant que les preuves ADN devaient être recueillies sans attendre, en soutenant qu'il ne serait pas possible de faire un prélèvement après avoir utilisé du luminol et en reprochant au procureur d'avoir changé de version pour conforter celle du juge d'instruction dans un reportage télévisé. La cour cantonale a relevé qu'il ressortait du rapport de police du 14 septembre 2006 (pièce 291 du dossier cantonal, p. 9) que l'ADN du recourant avait été retrouvé sur le col de la chemise de nuit de sa mère. L'argument de l'intéressé selon lequel davantage de traces ADN auraient été retrouvées si les faits s'étaient produits selon le déroulement retenu par l'autorité de jugement ne reposait en réalité sur aucun élément nouveau mais sur un avis personnel qui relevait de la seule affirmation, sans que celui-ci expose en quoi il aurait été empêché de soumettre son argument durant l'enquête ou à l'époque du jugement. Un tel moyen était manifestement irrecevable au stade d'une demande de révision. Il en allait de même des arguments figurant au chapitre 10 de la requête de révision où le recourant discutait d'éléments du dossier connus des premiers juges. Par ailleurs, contrairement à ce qu'il soutenait, tous les éléments à décharge qu'il évoquait dans sa requête étaient également bel et bien connus au moment du jugement. S'agissant des ciseaux, la cour cantonale a considéré que le recourant cherchait à relativiser la valeur probante d'une preuve par comparaison d'ADN. Or, il était connu au moment du jugement que l'analyse litigieuse n'avait pas été effectuée en janvier 2006. La question avait été abordée au moment des débats. A cette occasion, le recourant pouvait dès lors contester cette preuve et approfondir les motifs du délai qui s'était écoulé entre le prélèvement et son analyse. En particulier, le rapport de police du 26 mai 2006 était connu et pouvait être invoqué pour contester les circonstances dans lesquelles les analyses avaient été réalisées. A cet égard, la cour cantonale a considéré que la lecture de trois documents (pièces 221, 291 et 347 du dossier cantonal) permettait d'éclaircir la question. La pièce 221 concernait la liste de tous les prélèvements effectués par l'identité judiciaire, numérotés de 1 à 107, y compris ceux qui n'avaient pas été soumis à l'IUML pour analyse. Il n'y avait aucun prélèvement sur les ciseaux. La pièce 347 était un rapport de police du 31 janvier 2007 qui précisait que les policiers avaient passé en revue les objets séquestrés et évalué si des prélèvements supplémentaires devaient être réalisés. Tel avait été le cas et six prélèvements supplémentaires ont été effectués, numérotés de 108 à 113. Les prélèvements mentionnés dans la pièce 221, non analysés, et les nouveaux prélèvements décidés ultérieurement avaient ensuite été envoyés pour analyse à l'IUML. Les numéros 111 et 112 concernaient respectivement les pointes et les poignées de la paire de ciseaux. Le rapport de police précité précisait que les enquêteurs avaient traité cet objet au luminol, avec un résultat négatif, et que par la suite des prélèvements ADN avaient été réalisés (pièce 347 du dossier cantonal, p. 3). Le rapport de police du 26 mai 2006 permettait également de constater que les enquêteurs avaient traité diverses surfaces au luminol avant d'effectuer des prélèvements aux endroits intéressants pour déceler des traces ADN, ce dont on pouvait déduire que l'usage de luminol n'était pas un obstacle à des prélèvements ADN. Enfin, la cour cantonale a considéré que les arguments du recourant reposant sur le livre de C.________, l'émission "E.________" ou les déterminations du procureur dans le cadre d'un recours à la Cour de cassation pénale n'étaient pas de nature à mettre en doute le contenu des rapports de police et de l'IUML. Il ne s'agissait que d'explications ou d'appréciations personnelles fournies plusieurs années après les événements concernés, qui ne sauraient constituer des éléments nouveaux recevables dans le cadre d'une procédure de révision. Au demeurant, la version des déterminations du procureur au recours à la Cour de cassation pénale et celle de l'inspectrice D.________ étaient conformes au dossier. Les photographies présentes au dossier, sur lesquelles on voyait les ciseaux, montraient que ceux-ci ne baignaient pas dans du liquide de putréfaction. Enfin, le fait que l'ADN soit fragile était une généralité non déterminante. Pour le reste, la cour cantonale a considéré que l'argumentation du recourant consistant à soutenir, sans la moindre preuve, que les autorités de poursuite pénale auraient compromis des prélèvements réalisés durant l'enquête en les contaminant volontairement avec son ADN pour l'incriminer était pour le moins de nature purement spéculative. Il n'y avait donc pas lieu d'entrer en matière sur cette partie de la demande de révision.