Citation: 4A_238/2018 E. 2.2

2.2. Le recours en matière civile visé par l'art. 77 al. 1 let. a LTF n'est recevable qu'à l'encontre d'une sentence, qui peut être finale (lorsqu'elle met un terme à l'instance arbitrale pour un motif de fond ou de procédure), partielle, voire préjudicielle ou incidente. En revanche, une simple ordonnance de procédure pouvant être modifiée ou rapportée en cours d'instance n'est pas susceptible de recours. Est déterminant le contenu de la décision, et non pas sa dénomination (ATF 143 III 462 consid. 2.1). En l'occurrence, le Secrétaire général adjoint du TAS a signifié aux parties par lettre du 20 mars 2018 un refus de procéder concernant l'appel déposé par le club, en précisant que l'avance versée par celui-ci serait remboursée moyennant communication de ses coordonnées bancaires. Ce refus est dû au fait que le club n'a pas déposé la déclaration d'appel par courrier le premier jour ouvrable suivant l'expiration du délai applicable (art. R31 al. 3 in fine du Code). Le Secrétaire adjoint a confirmé son refus par missive du 13 avril 2018, en précisant que cette décision relevait de la seule compétence du Greffe. Ce faisant, l'instance arbitrale a clairement exprimé son refus de traiter l'affaire qui lui était soumise, en raison de l'expiration du délai prévu pour la saisir. La terminologie employée est proche de l'art. R49 du Code, qui prescrit au Président de Chambre de ne pas ouvrir de procédure lorsque la déclaration d'appel est manifestement tardive. Force est d'admettre que la décision du Secrétaire général adjoint constitue une sentence finale susceptible de recours, au même titre que la décision rendue par une Formation du TAS déclarant irrecevable ( «i nadmissible »), pour le même motif, l'appel déposé par un joueur (cf. arrêt 4A_690/2016 du 9 février 2017 consid. 2, concernant une sentence du 4 octobre 2016 CAS 2015/A/4262; cf. en outre arrêt 4A_600/2008 du 20 février 2009 consid. 2.3). Peu importe que la sentence revête ici la forme d'une lettre, qu'elle émane du Secrétaire général adjoint du TAS (cf. arrêt 4A_692/2016 du 20 avril 2017 consid. 2.3; RIGOZZI/HASLER, in Arbitration in Switzerland, The Practitioner's Guide, 2013, p. 1009 n° 23 ad art. R49 du Code) et que le Secrétaire, pour justifier sa compétence mise en cause, ait écarté l'application de l'art. R49, puisque la décision qu'il a rendue avait précisément les effets prévus par cette disposition.