Citation: 1C_898/2013 E. 7

Enfin, le recourant allègue que la mise en oeuvre du PPA Bussigny- Ouest conduit à la suppression pure et simple de son exploitation au détriment de la garantie de la propriété et de la situation acquise. La nouvelle "zone d'habitation liée à l'exploitation agricole" sur la parcelle 1821 avait été créée dans la perspective d'un déménagement de son exploitation; or l'annulation de cette zone par le Tribunal cantonal rendait impossible le déménagement de l'exploitation et précipitait dès lors sa disparition. Il n'est pas contesté que l'exploitation maraîchère du recourant est vouée à disparaître avec l'entrée en vigueur du PPA litigieux. La parcelle 1081, actuellement colloquée en zone intermédiaire, sera en effet classée en zone à bâtir, dans un quartier destiné à l'habitation collective et aux constructions. La question du déménagement de l'exploitation du recourant sur la parcelle 1821 et des indemnisations qui lui seront allouées ne fait toutefois pas l'objet du présent litige; ces points sont traités dans la cause relative aux améliorations foncières. D'ailleurs, dans son arrêt AF.1011.0004 du 11 novembre 2013, le Tribunal cantonal a renvoyé le dossier à la commission de classification pour qu'elle modifie la valeur d'attribution de la parcelle 1821 à la suite de la suppression de la "zone d'habitation liée à l'exploitation agricole". Au surplus, le recourant ne dit pas en quoi l'arrêt attaqué aurait violé le droit fédéral en refusant d'approuver la "zone d'habitation liée à l'exploitation agricole" prévue sur la parcelle 1821. Quoi qu'il en soit, le Tribunal cantonal a considéré à juste titre que la constitution à cet endroit d'une petite zone à bâtir, empiétant sur la zone agricole et destinée à la construction d'une unique habitation individuelle, serait dépourvue de toute cohérence et contraire aux buts et principes de l'aménagement du territoire. Son grief doit par conséquent être rejeté.