Citation: 6S.279/2005 25.08.2005 E. C

Par jugement du 10 juin 2005, le Tribunal de police a partiellement admis l'appel de X.________ et a condamné ce dernier, pour infraction par négligence à la LEaux (art. 70 al. 1 let. a et b et al. 2 LEaux), à une amende de 800 francs avec délai de radiation anticipée de 1 an. En bref, il a été retenu que, tant au début octobre 2002 qu'au début octobre 2004, l'accusé, dans le cadre de son activité d'agriculteur, plus précisément lors de l'opération d'ensilage de maïs, avait, par négligence, enfreint le prescrit des art. 6 al. 1 et 22 al. 1 et 3 LEaux, provoquant ainsi une pollution de l'eau qui, en provenance d'une source captée sur une parcelle dont il est propriétaire, alimente la ferme de la partie civile.