Citation: U 119/06 23.05.2007 E. A

J.________, a subi un accident de la circulation le 23 août 2000. Alors qu'elle roulait à motocyclette sur l'avenue F.________ à E.________, sur la piste de droite, un automobiliste roulant sur la piste de gauche a soudainement bifurqué à droite et l'a renversée en lui coupant la route. Elle a été transportée en ambulance à l'Hôpital Z.________, où les diagnostics de fracture du tiers moyen de la clavicule gauche et de contusion du pied gauche ont été posés. Un traitement conservateur et antalgique a été prescrit. A l'époque, J.________ suivait une formation professionnelle, commencée en octobre 1999, et travaillait parallèlement comme agente de sécurité pour l'entreprise X.________. La Winterthur Assurances (ci-après : la Winterthur), auprès de laquelle elle était assurée contre les accidents, a pris en charge le cas (soins médicaux et indemnités journalières). -:- L'apparition de céphalées fluctuantes, de troubles du sommeil et de la concentration ont motivé un bilan neuro-psychologique par les docteurs A.________ et P.________, le 19 décembre 2000. Ces médecins ont constaté d'importants troubles de l'attention et de la mémoire au travail, de très discrètes difficultés sur le plan des fonctions exécutives et un score élevé dans une échelle d'auto-évaluation de composantes anxio-dépressives. Ce tableau était compatible avec un syndrome post-traumatique modéré; l'étiologie des troubles était partiellement en rapport avec un traumatisme mineur subi par J.________, mais était certainement aggravé par des troubles thymiques et anxieux (possiblement post-traumatiques; rapport du 19 décembre 2000). Le 2 février, 2001, le docteur H.________, médecin traitant de l'assurée, a posé le diagnostic de stress post-traumatique. Le 12 juillet 2001, il a fait état d'un état dépressif majeur, avec troubles de la concentration et céphalées. La Winterthur a confié au docteur R.________, spécialiste en chirurgie, le soin de réaliser une expertise. Dans un rapport du 5 novembre 2001, celui-ci a posé les diagnostics de traumatisme cranio-cérébral, commotion cérébrale, probable syndrome de stress post-traumatique et d'état dépressif réactionnel (à évaluer par expertise psychiatrique), fracture du tiers moyen de la clavicule gauche et pseudarthrose de la clavicule gauche, ainsi que contusion du pied gauche. L'assurée lui a fait part d'une persistance des douleurs dans toute la moitié gauche de la ceinture scapulo-humérale, irradiant jusque dans la colonne cervicale et dorsale. Elle se déclarait changée sur le plan psychique, angoissée, craintive à l'idée de sortir dans la rue, avec des pleurs, des troubles de la concentration et des migraines. Les symptômes s'amendaient grâce à la médication anti-dépressive (Deanxit), mais s'exacerbaient lors de tentatives de sevrage. Le docteur R.________ a notamment constaté une volumineuse tuméfaction au niveau du tiers moyen de la clavicule gauche. Les radiographies à disposition mettaient en évidence une non-consolidation de la fracture de la clavicule et une pseudarthrose, de sorte qu'une intervention chirurgicale avec décortication, greffe et ostéosynthèse était indiquée. Le docteur R.________ proposait également la désignation d'un expert psychiatre. L'assurée était totalement incapable d'exercer sa profession d'agente de sécurité, en raison des atteintes à la santé physique constatées. Le 18 décembre 2001, le docteur W.________ a pratiqué une intervention chirurgicale avec décortication, greffe et ostéosynthèse de la clavicule gauche de l'assurée. Le docteur M.________ a par ailleurs été mandaté par la Winterthur pour la réalisation d'une expertise psychiatrique. Ce médecin a posé le diagnostic de modifications durables de la personnalité, sans précision (F 62.9 selon la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, 10ème éd. 1993 [CIM-10], établie par l'Organisation Mondiale de la Santé [OMS]). Il a attesté une incapacité de travail totale en raison des troubles psychiques de l'assurée (rapport du 4 mars 2002). Du 22 mai 2002 au 17 juillet 2002, J.________ a consulté le docteur B.________, médecin-psychiatre au Centre T.________ de l'Hôpital Z.________, en raison d'un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F 32.2 selon le CIM-10; rapports du 6 janvier 2003). Pour leur part, les docteurs H.________ et W.________ ont considéré, dans des rapports des 30 avril et 17 juin 2002, que sur le plan physique, une reprise du travail pouvait être exigée dès le 1er mai 2002. Le 1er octobre 2002, la Winterthur a rendu une décision par laquelle elle mettait un terme au versement d'indemnités journalières, avec effet dès le 1er juin 2002. Elle considérait que l'assurée ne subissait plus d'incapacité de travail en raison d'atteintes à sa santé physique et que les troubles psychiques dont elle souffrait n'étaient pas en rapport de causalité avec l'accident du 23 août 2000. A la suite d'une opposition de l'assurée, la Winterthur a demandé un complément d'expertise au docteur R.________. Celui-ci a examiné l'assurée le 17 janvier 2003 et attesté une incapacité de travail totale, au moins jusqu'à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse (en principe dans le courant de l'année 2004), pour l'exercice de la profession d'agente de sécurité. Cette profession impliquait en effet une pleine possession de ses moyens physiques et comportait trop de risques de nouvelle fracture de la clavicule gauche. En revanche, l'assurée disposait d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée permettant d'éviter des travaux de force, le port de charges et les mouvements répétitifs du membre supérieur gauche (rapport du 21 janvier 2003). A réception de ce rapport, l'assurée et la Winterthur ont signé une convention prévoyant le versement d'indemnités journalières «à 100 %» jusqu'au 31 juillet 2003, puis, à certaines conditions, «à 50 %» jusqu'au 30 septembre 2003. La décision était confirmée pour le surplus, aucun lien de causalité entre les troubles psychiques de l'assurée et l'accident du 23 août 2000 n'étant admis. L'assurée a signé cette convention le 21 mars 2003 tout en précisant, dans une lettre annexe, qu'elle contestait la position de l'assureur-accidents au sujet de ses troubles psychiques. Par lettre du 23 mai 2003, J.________ a informé la Winterthur qu'elle avait dû se rendre en urgence à la Permanence Y.________ à cause d'importantes céphalées et de douleurs vertébrales, et qu'elle se voyait «contraint(e) d'invalider la Convention de règlement du 21 mars 2003». Elle a par la suite produit un rapport du 23 mai 2003 du docteur K.________, spécialiste en neurologie, faisant état d'un syndrome vertébral cervical assez important, sans déficit neurologique. La Winterthur a considéré qu'elle était saisie d'une demande de révision de la convention du 21 mars 2003. Elle a rejeté cette demande dans la mesure où elle était recevable, par décision du 28 juillet 2003, et a versé des indemnités journalières jusqu'au 31 juillet 2003. Le Tribunal cantonal genevois a rejeté le recours formé contre cette décision, par jugement du 14 septembre 2004. Par arrêt du 25 février 2005, le Tribunal fédéral des assurances a annulé le jugement du tribunal cantonal et la décision du 28 juillet 2003 de l'assurance-accidents, et renvoyé la cause à cette dernière pour qu'elle rende une décision sur opposition. Il a considéré qu'au regard de la lettre de l'assurée contestant une partie des termes de la convention du 21 mars 2003, il n'y a avait pas lieu de considérer qu'une transaction avait été valablement conclue, de sorte que l'opposition à la décision du 1er octobre 2002 était toujours pendante. Le 21 avril 2005, la Winterthur a rendu une décision sur opposition par laquelle elle réformait sa décision du 1er octobre 2002 en ce sens que le droit aux indemnités journalières était reconnu jusqu'au 31 juillet 2003.