Citation: 4A_422/2022 E. 5

Le recourant se plaint encore d'une violation de l'art. 160 al. 2 CO. Selon lui, une reformulation de l'ATF 97 II 350 s'impose en vertu de la particularité du contrat dont il y est question, et l'arrêt devrait être lu dans ce sens que la peine conventionnelle stipulée pour inobservation du temps fixé pour l'exécution devient caduque si le maître ne la fait pas valoir au plus tard au moment "de l'acceptation de l'exécution du contrat", et non, comme le Tribunal fédéral l'a effectivement indiqué dans l'arrêt, "au moment de la livraison de l'ouvrage". Le recourant soutient également que, conformément à sa lecture de l'arrêt 5A_249/2018 du 13 décembre 2018, une peine conventionnelle peut être exigée même des années après la livraison de l'ouvrage et même sans émission de réserves, si, selon ses propres termes, "l'acceptation de l'exécution" de l'ouvrage n'a pas eu lieu.