Citation: 5A_126/2018 E. 3

L'autorité cantonale a constaté que le Tribunal de première instance avait violé le droit d'être entendue de A.________ à deux reprises. D'une part il avait, à tort, déclaré irrecevable sa réplique spontanée du 15 juillet 2016. D'autre part, il ne lui avait transmis la plaidoirie finale de l'ODA qu'au moment de la notification de son jugement, violant également, à cette occasion, le droit d'être entendu de l'ODA, celui-ci n'ayant reçu la plaidoirie écrite de A.________ qu'au moment de la réception dudit jugement. La Cour de justice a relevé qu'il incombait au Tribunal de première instance de communiquer les plaidoiries aux parties en leur laissant un laps de temps raisonnable pour se déterminer sur celles-ci avant de rendre sa décision. Examinant si ces violations justifiaient d'annuler le jugement du 17 mai 2017, la Cour de justice a relevé que A.________ ne se prévalait pas du fait que le Tribunal de première instance aurait fondé sa décision sur des éléments résultant uniquement du mémoire de réponse et des plaidoiries écrites de l'ODA, éléments sur lesquels elle n'aurait pas eu l'occasion de s'exprimer. Elle a retenu que tel n'était du reste pas le cas. En effet, A.________ avait tout d'abord pu se déterminer sur les allégués de fait de l'ODA lors de l'audience de débats d'instruction du 5 octobre 2016. Elle avait ensuite à nouveau pu s'exprimer sur ces allégués et sur les arguments de droit de l'ODA dans ses écritures finales du 27 janvier 2017. A.________ n'avait pas non plus été privée de son droit d'alléguer les faits nouveaux qui étaient contenus dans sa réplique spontanée du 15 juillet 2016. Alors qu'elle avait, conformément à l'art. 226 al. 2 CPC, la possibilité d'alléguer de tels faits à l'audience de débats d'instruction du 5 octobre 2016, elle avait indiqué à l'issue de cette audience ne pas avoir d'autres allégations à formuler. La Cour de justice a ensuite relevé que A.________ n'avait certes pas eu l'occasion de répliquer aux plaidoiries écrites de l'ODA, mais que celles-ci ne comportaient aucun nouvel élément de fait pertinent pour la cause, sur lequel elle n'avait pas encore eu l'occasion de prendre position. A.________ avait en outre pu faire valoir ses arguments sur la recevabilité de sa réplique lors de l'audience du 5 octobre 2016 et dans ses propres plaidoiries finales, étant au demeurant relevé que le Tribunal de première instance avait déjà tranché cette question dans son ordonnance du 28 juillet 2016. Par conséquent, il ne pouvait être considéré que le fait de ne pas avoir pu répliquer à la plaidoirie écrite de l'ODA du 9 mars 2017 l'avait privée de la possibilité d'invoquer des éléments essentiels dans le cadre de la présente procédure. Au vu de l'ensemble des circonstances, la Cour de justice a considéré que la violation du droit d'être entendue de A.________ n'était pas particulièrement grave, de sorte que, disposant pour sa part d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit, elle était en mesure de la réparer. Elle a retenu qu'ayant eu connaissance de la plaidoirie écrite de l'ODA en même temps que du jugement de première instance, A.________ était tenue d'exercer son droit d'être entendue dans son mémoire d'appel. Dès lors qu'elle se limitait, dans ses écritures, à se plaindre de la violation de son droit d'être entendue sans exposer les allégués de fait et les arguments de droit qu'elle s'estimait avoir été empêchée d'invoquer en première instance, elle ne se conformait pas au principe de la bonne foi en procédure. Pour ces motifs, le grief de violation du droit d'être entendu a été rejeté. Enfin, la Cour de justice a relevé que l'appel aurait également pu être déclaré irrecevable. En effet, dès lors que le vice dont l'appelante se prévalait était, en principe, de nature à pouvoir être réparé en appel, il lui appartenait de formuler des conclusions au fond dans le cadre de son appel - ce qu'elle n'avait pas fait -, afin de permettre à la Cour de justice de statuer en réforme.