Citation: 2C_563/2023 E. B

La Cour de justice a procédé à une inspection locale sur les parcelles concernées, le 3 avril 2023, en présence de tous les hoirs et d'un des experts qui avaient établi le rapport du 6 décembre 2021. Des photos ont été prises et un procès-verbal établi. Il ressort de celui-ci que les discussions ont porté sur les éléments déterminants pour la valeur de rendement et également sur le point des UMOS, notamment en lien avec la culture des plantes médicinales et quatre "planches de culture" mises en place par A.________. La Cour de justice a appelé en cause B.________, C.________ et D.________ dans l'affaire portant sur la constatation d'une entreprise agricole, par décision du 27 avril 2023. Le 30 mai 2023, elle a joint cette cause avec celle portant sur la valeur de rendement. Par arrêt du 29 août 2023, la Cour de justice a rejeté les recours de A.________ à l'encontre des décisions de la Commission foncière agricole du 7 décembre 2021 respectivement du 6 décembre 2022. En lien avec la qualification des immeubles agricoles litigieux, elle a jugé que les parcelles ayant appartenu au défunt demandaient 0.32 UMOS et n'atteignaient donc pas les 0.6 UMOS nécessaires pour constituer une entreprise agricole (le recours devant le Tribunal fédéral ne porte que sur ce point et pas sur la valeur de rendement). Elle a en substance constaté que la qualité d'entreprise agricole devait se déterminer à la date du décès de E.________, à savoir le 18 juin 2018; la culture de fleurs de chanvre, de plantes médicinales et de "quatre planches de culture" entreprises par A.________ sur la parcelle n° 2555 après cette date étaient sans pertinence ou à prendre en compte, dans le cadre de la qualification d'entreprise agricole, "dans une minime mesure"; au demeurant, même considérant les UMOS nécessaires à la production de fleurs de CBD, d'artemisia annua, de sève de bouleau, de légumes, de fruits et conserves, qu'elle ne reconnaissait toutefois pas, le total de 0.094 UMOS qui s'ajouterait aux 0.32 retenus ne permettrait pas d'atteindre les 0.6 UMOS, condition pour la reconnaissance d'une entreprise agricole; au surplus, les parcelles n° s 2557 et 2910 de la commune de U.________, de même que n° 194 de V.________ ne faisaient pas partie de la succession et ne pouvaient être en prises en compte pour le calcul des UMOS.