Citation: 1A.133/2004 22.09.2004 E. 2

Le recourant se plaint d'arbitraire en faisant valoir qu'il n'a pas pu se déterminer en connaissance de cause, en raison du caractère vague et imprécis des griefs formulés à l'encontre des travaux litigieux. La place de dépôt, utilisée par un jardinier-paysagiste dans le cadre des activités de son entreprise, et qui a été conçue et exploitée depuis plusieurs années de façon à permettre l'entreposage de différents matériaux et déchets ainsi que le traitement ou la transformation de certains déchets (broyage de branches coupées, utilisées ensuite par des tiers), doit être qualifiée d'installation au sens de l'art. 22 al. 1 LAT. Il est vrai - comme le relève le recourant - que sa superficie n'a pas été estimée par le Tribunal administratif mais cette donnée n'est pas indispensable; partant, on ne saurait retenir qu'à cause de cette omission, les faits pertinents auraient été constatés de manière manifestement incomplète. Il ressort en effet du dossier, notamment des photographies, que cette place occupe une surface importante, de plusieurs ares (selon le recourant: 750 m2), et que des travaux effectués par une entreprise (entreposage, broyage, etc.) s'y déroulent régulièrement. Cet aménagement répondant à la définition de l'installation, sa création nécessitait une autorisation de construire conformément à l'art. 22 al. 1 LAT (cf. ATF 123 II 256 consid. 3 p. 259; 119 Ib 222 consid. 3a p. 226 et les arrêts cités). Comme le recourant a créé sa place de dépôt sans demander préalablement une telle autorisation, l'autorité communale était fondée, pour ce motif formel déjà, à lui notifier un ordre de démolition ou de remise en état. La municipalité était déjà intervenue auparavant et l'objet du litige était d'emblée bien défini. En d'autres termes, le recourant pouvait se rendre compte de la portée de la mesure prise à son égard et recourir contre elle en connaissance de cause, les garanties déduites du droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. étant ainsi satisfaites (cf. ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17, 97 consid. 2b p. 102 et les arrêts cités). Le recourant a pu contester cet ordre devant une juridiction cantonale, qui a examiné la cause librement, en se prononçant notamment sur les conditions matérielles d'une autorisation. On ne voit pas en quoi les garanties de procédure n'auraient pas été respectées à son égard. Le grief d'arbitraire est, sur ce point, manifestement mal fondé.