Citation: 4A_257/2014 E. 6.8.4

6.8.4. Dans sa conclusion no 4, la recourante conclut à ce que l'intimée soit condamnée " à cesser tout usage de la dénomination 'Arthur' dans les affaires, notamment dans sa raison de commerce, comme marque, dans son enseigne, sa publicité et ses papiers d'affaires ". Cette conclusion doit être interprétée à la lumière de la motivation contenue dans le mémoire (ATF 127 IV 101 consid. 1 p. 102 s.). On comprend, sur la base des arguments fournis par la recourante, que celle-ci vise non pas l'emploi de la dénomination " Arthur " en tant qu'élément isolé (" in Alleinstellung "), mais l'utilisation de la dénomination " Arthur " comme élément de la raison de commerce de l'intimée (soit " Swiss Arthur Prod [SA]", l'élément indiquant la forme juridique de l'entreprise intimée étant parfois laissé de côté), ce qui résulte d'ailleurs également de la conclusion no 2 de l'acte de recours. La conclusion est dès lors recevable, en tant qu'elle concerne la raison de commerce (cf. arrêts 4A_45/2012 du 12 juillet 2012 consid. 5.2.1 publié in sic!12/2012 p. 816; 4C.149/2003 du 5 septembre 2003 consid. 1.2 et 1.3). Elle doit être déclarée bien fondée (cf. supra consid. 5). En tant qu'elle vise la marque, elle doit être rejetée (cf. supra consid. 4.4). Il est fait interdiction à l'intimée d'utiliser le nom " Swiss Arthur Prod ", dans un délai de 30 jours à partir de la notification du présent arrêt, à titre de raison de commerce, sous la menace d'une peine d'amende prévue à l'art. 292 CP. Constitue un usage à titre de raison de commerce toute utilisation du signe distinctif qui se trouve en relation immédiate avec l'activité commerciale, comme par exemple l'emploi d'une enseigne reproduisant le signe en cause, l'inscription de celui-ci sur des papiers d'affaires à l'instar des catalogues, des listes de prix, des prospectus et des cartes de recommandation et l'utilisation du signe dans des répertoires d'adresses ou des annuaires téléphoniques (ATF 131 III 572 consid. 3 p. 575; 103 IV 202 consid. 1).