Citation: 4P.12/2005 01.04.2005 E. 4

La recourante prétend que l'autorité cantonale a fixé arbitrairement le dommage subi par l'intimée. 4.1 Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait qui lie le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme. C'est en revanche une question de droit de décider si la notion juridique de dommage a été méconnue (ATF 129 III 18 consid. 2.4; 128 III 22 consid. 2e, 180 consid. 2d; 127 III 73 consid. 3c, 543 consid. 2b). L'estimation du dommage d'après l'art. 42 al. 2 CO repose sur le pouvoir d'apprécier les faits; elle relève donc de la constatation des faits, laquelle ne peut être revue en instance de réforme (ATF 126 III 388 consid. 8a p. 389). Le recours de droit public est en conséquence recevable sur ce point (cf. consid. 2 supra). L'art. 8 CC répartit, pour tout le domaine du droit civil fédéral, le fardeau de la preuve; cette question perd son objet lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'une allégation de fait a été prouvée ou réfutée (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa p. 277 et les références). Cette disposition ne règle cependant pas comment et sur quelles bases le juge peut forger sa conviction et n'exclut pas l'appréciation anticipée des preuves (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522). Le droit à la contre-preuve n'interdit pas qu'il soit procédé à une appréciation anticipée des preuves (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 25). Dans la mesure où le recours de droit public s'en prend à l'appréciation des preuves, il ne heurte donc pas le principe de subsidiarité de l'art. 84 al. 2 OJ. 4.2 La recourante prétend que la Cour de justice a fait montre d'arbitraire en ne tenant pas compte que l'intimée a apposé la marque "A.________" sur des produits de moindre qualité. Elle allègue que l'attestation de la fiduciaire au sujet de la valeur du stock n'aurait aucune force probante, dès lors que celle-ci ne s'est fondée que sur le bilan, sans faire aucune vérification supplémentaire. Elle soutient encore en vrac que le montant "attesté" par la fiduciaire à titre de valeur du stock au 31 décembre 2002 serait rigoureusement identique à celui du 10 juillet 2003, qu'il ne serait pas réaliste d'admettre que la demanderesse aurait pu vendre tout son stock en janvier 2003 et que la marge commerciale invoquée par l'intimée n'a été prouvée par aucune pièce. 4.3 Il apparaît que la recourante méconnaît la portée de l'interdiction de l'arbitraire (cf. sur cette notion ATF 129 I 8 consid. 2.1). L'autorité cantonale n'a tout d'abord pas apprécié arbitrairement les preuves en considérant que n'avait pas été établie la valeur moindre de la marchandise vendue par l'intimée, du moment que la société mère de la recourante, laquelle aurait remarqué en avril 2002 que la marque "A.________" avait été mise sur des vêtements de médiocre qualité, n'a pris aucune mesure pour faire cesser la vente de ces articles. La Cour de justice a en outre tenu compte que le stock de marchandises au 31 décembre 2002, en raison des ventes survenues au début 2003, ne pouvait correspondre à celui du 10 juillet 2003, la fiduciaire, comme le relève pertinemment l'intimée, ayant seulement confirmé que les articles "A.________" que la demanderesse affirmait détenir le 10 juillet 2003 avaient bien été comptabilisés dans le compte "stock A.________" au 31 décembre 2002. La cour cantonale n'a pas admis que la demanderesse, sans la saisie provisionnelle, aurait pu vendre au cours de janvier 2003 l'intégralité du stock existant à la fin 2002. Elle a au contraire estimé que l'intimée n'aurait pu écouler qu'environ les trois quarts de ces marchandises. Cette appréciation, qui repose en particulier sur les prix avantageux que pratiquait la demanderesse, n'est pas insoutenable. Enfin, admettre que des soldes portant sur des articles griffés puissent procurer une marge de gain d'au moins 20 % n'est nullement insoutenable. On voit ainsi que l'estimation du dommage subi par la demanderesse en raison des saisies provisionnelles requises par la défenderesse n'est pas arbitraire. Le grief est infondé en tant qu'il est suffisamment motivé.