Citation: U 163/02 16.04.2003 E. 3

3.1 En l'occurrence, le tribunal cantonal a confirmé l'appréciation de la CNA aussi bien en ce qui concerne la capacité de travail résiduelle de R.________ que l'évaluation de son invalidité - y compris la détermination du revenu d'invalide fondée sur cinq descriptions de poste de travail (DPT) - ce qui l'a conduit à reconnaître à l'assuré un degré d'invalidité de 30 % [65'052. fr. 82 (revenu sans invalidité) - 45'662 (revenu d'invalide) x 100 : 65'052 fr. 82]. 3.2 Le recourant reproche à l'intimée et aux premiers juges de n'avoir pas annualisé le salaire qu'il a perçu du 3 novembre 1994 au 2 novembre 1995 - correspondant à une période de 11 mois - tout en considérant le revenu du mois de décembre 1994 comme nul. Il se prévaut à cet égard d'une violation des art. 22 al. 4 et 24 OLAA. 3.3 Selon l'art. 15 al. 2 LAA seconde phrase, est déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année qui a précédé l'accident. Les bases de calcul dans le temps du gain assuré sont réglées à l'art. 22 al. 3 OLAA pour l'indemnité journalière et à l'art. 22 al. 4 OLAA pour les rentes d'invalidité. Cette dernière disposition prévoit notamment que si les rapports de travail ont duré moins d'une année, le salaire est converti en gain annuel: on présume que l'assuré aurait travaillé toute l'année aux mêmes conditions. Cette règle n'est pas seulement applicable aux cas où les rapports de travail ont duré moins d'une année avant l'accident; elle vaut, entre autres, lorsque l'assuré a obtenu un congé non payé durant l'année qui a précédé l'accident (ATF 114 V 113; Jean-Maurice Frésard, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, (SBVR), Soziale Sicherheit, no. 52 p. 24). 3.4 En l'occurrence, le recourant a été engagé par l'entreprise F.________ en mai 1993. Les rapports de travail ont duré toute l'année précédent le deuxième accident. Il résulte des propres déclarations du recourant à l'inspecteur de la CNA qu'il n'a pas travaillé en décembre 1994 et qu'il n'a pas non plus timbré au chômage jusqu'à la fin de la première semaine de janvier 1995. Or, l'entreprise qui l'employait n'était apparemment pas liée à une activité saisonnière, dès lors que selon les pièces du dossier elle était active en janvier 1995. Par ailleurs, on ne voit aucune trace d'une réduction drastique d'horaire en décembre 1994 sous la forme, par exemple, d'une indemnisation. Dans ces circonstances, on doit admettre qu'il s'agit pour l'essentiel de vacances pour lesquelles le recourant a perçu le 13,3 % du salaire horaire, à défaut de quoi on en viendrait à retenir cumulativement le salaire non perçu pour un mois «non travaillé» et les indemnités de vacances. Il n'y a pas de place pour l'application de la règle de conversion prévue à l'art. 22 al. 4 OLAA dans ce contexte. Il s'ensuit que la fixation par l'intimée du revenu sans invalidité sur la base du salaire réalisé par le recourant du 1er novembre 1994 au 2 novembre 1995 - auquel elle a ajouté 13,3 % pour les vacances, + 8,3 % de gratification + les allocations familiales - ne prête pas le flanc à la critique.