Citation: 2A.357/2001 15.02.2002 E. 5

5.1 Sur le fond, le recourant soutient que la Commission cantonale a admis à tort, au vu des éléments au dossier, l'existence d'un mariage de complaisance; il lui reproche en particulier de n'avoir pas suffisamment examiné sa situation et celle de sa conjointe (circonstances de leur rencontre, âge des enfants, liens des époux avec ceux-ci, dimension de l'appartement conjugal, revenus des époux...). Par ailleurs, il affirme que son droit de séjourner en Suisse ne dépendait pas de son mariage avec Mme A.________, car il n'était pas sous la menace d'un renvoi, ayant déposé une demande d'asile et obtenu un permis de séjour "N" le 15 mars 1999. Enfin, il fait valoir que, même s'il fallait attacher foi aux déclarations du témoin B.________, il n'en conviendrait pas moins de constater qu'il avait cessé toute relation avec la prénommée à la fin de l'année 1999 pour faire ménage commun avec son épouse à partir du mois de janvier 2000, de sorte qu'il s'imposerait de constater que, dès cette date au plus tard, il aurait formé avec son épouse une véritable communauté conjugale. 5.2 Contrairement à ce que soutient le recourant, il n'avait pas la moindre assurance de pouvoir demeurer en Suisse avant qu'il ne se marie avec Mme A.________: sous le coup d'une interdiction d'entrée sur le territoire suisse, sa situation était au contraire très précaire, son seul espoir, très aléatoire, résidant dans la reconnaissance du statut de réfugié en Suisse après que les autorités françaises avaient, de leur côté, déjà refusé sa demande d'asile. En outre, rien n'établit qu'il aurait bénéficié en Suisse d'une admission provisoire, les indications qu'il a fournies au sujet des prétendues menaces planant sur lui en Algérie étant pour le moins vagues et indéterminées. A l'Office fédéral des réfugiés, le 16 mars 1999, il a d'ailleurs déclaré qu'il n'avait jamais eu aucune activité politique ni en Suisse ni en Algérie et qu'il n'avait jamais eu d'ennuis avec les autorités suisses ou algériennes avant 1994. Quoi qu'il en soit, ce point n'est pas décisif pour trancher le litige. Comme on l'a vu, il doit en effet être tenu pour établi, sur la base du témoignage de B.________, que les époux A.________, bien que mariés depuis le mois de juin 1999, n'ont pas fait ménage commun avant le début de l'année 2000, le recourant ayant vécu jusqu'en décembre 1999 dans l'appartement de la prénommée. Au reste, on peut sérieusement douter que, même après le mois de janvier 2000, les époux aient réellement vécu sous le même toit. En effet, lorsqu'en octobre 2000 la police recherchait le recourant à la suite de la plainte pour vol déposée contre lui par B.________, elle ne l'a pas trouvé au domicile conjugal, mais à celui de son frère, pour lequel il a d'ailleurs essayé de se faire passer lorsque les policiers lui ont demandé de décliner son identité; il était alors encore en possession des clefs de l'immeuble de B.________, comme celle-ci l'avait déclaré à la police. Ces circonstances suffisent pour se convaincre que les époux A.________ n'avaient pas la volonté de créer une véritable communauté conjugale et que le mariage n'était, en réalité, qu'une façade destinée à permettre au recourant de rester en Suisse. 5.3 A cela s'ajoute que Mme A.________ ignorait presque tout de la situation personnelle, familiale, professionnelle et administrative du recourant lorsqu'elle a été entendue par l'Office cantonal en juin 1999, alors même qu'elle le connaissait - à ce qu'elle prétend - depuis deux ans et demi, soit depuis le début de l'année 1997 (cf. procès-verbal d'audition du 29 juin 1999). Ainsi n'a-t-elle pas été capable de dire où il vivait lorsqu'elle l'a rencontré en France, ni quel était alors sa situation administrative, ni même depuis quand il résidait dans ce pays; elle n'a pas non plus été en mesure de préciser pour quelle(s) raison(s) il avait demandé l'asile en Suisse, ni où en était cette procédure, ni même s'il était sous le coup d'une mesure administrative; par ailleurs, des membres de sa famille, elle a déclaré ne connaître que sa mère et l'un de ses frères, sans toutefois pouvoir préciser le nom de ce dernier, qui vit pourtant à Genève et entretient des contacts étroits avec lui; enfin, elle ignorait qu'il avait travaillé en Suisse de janvier 1994 à août 1997 (cf. rapport de contravention du 2 juin 1998 de l'Office cantonal de l'emploi) et ne savait dire quelles études il avait suivies à l'Université de Genève. Dans ces conditions, la Commission cantonale disposait de suffisamment d'éléments pour tenir pour établi qu'à aucun moment les époux A.________ n'avaient eu l'intention de créer une véritable communauté conjugale, ni lorsqu'ils se sont mariés en juin 1999, ni même plus tard, comme voudrait le faire croire le recourant sans parvenir à le démontrer. C'est donc à bon droit que la demande d'autorisation de séjour a été rejetée en application de l'art. 7 al. 2 LSEE.