Citation: 5A_850/2008 05.05.2009 E. D

Le 7 octobre 2008, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté, dans la mesure de leur recevabilité, les recours interjetés par les époux X.________ contre ce jugement, qu'elle a confirmé. Elle a par ailleurs fixé les frais de deuxième instance à la charge de chaque partie, compensé les dépens et déclaré l'arrêt exécutoire. En substance, elle a jugé irrecevable, subsidiairement mal fondée, la demande de "réparation" des deux dénis de justice que le demandeur prétendait avoir subis au cours de la procédure (non-traitement d'une opposition à un jugement sur appel du 6 septembre 2000 et d'une requête de mesures provisionnelles du 18 mai 2004). Elle a par ailleurs confirmé le jugement de première instance s'agissant du montant de la fortune à partager (731'392 fr. 02). A cet égard, elle a considéré, d'une part, que le demandeur n'avait pas démontré en quoi les déductions de créances de tiers (812 fr. 30 et 473 fr. 05 en paiement d'hypothèques privilégiées, 473'123 fr. 75 en remboursement d'un prêt hypothécaire et 450 fr. 25 en paiement d'intérêts de consignation) opérées sur le produit net de la vente après déduction de divers frais et impôts (1'196'251 fr. 37) auraient été injustifiées. Elle a maintenu, d'autre part, le jugement de première instance en tant qu'il refusait de tenir compte de l'indemnité de 70'000 fr. versée par l'ECA. Elle a en outre rejeté les prétentions du demandeur tendant à ce que soient déduits de la créance de 188'246 fr. 50 les montants de 72'900 fr. à titre de moitié de l'usufruit sur la villa pour la période du 1er août 2000 au 28 février 2007, de 19'304 fr. à titre de déduction pour "l'arriéré d'hypothèque", de 7'457 fr. 90 à titre de remboursement de charges prépayées et de participation aux frais de vente et de 2'640 fr. "comme participation au privilège de loger dans la maison vendue jusqu'à sa démolition (01.03 au 31.08.07)". Elle a encore déclaré irrecevables les conclusions du demandeur visant le remboursement par la défenderesse de 9'222 fr. 25 représentant le solde du compte no xxx, question qui sortait du cadre du renvoi. Elle a enfin considéré qu'elle n'était pas habilitée à revoir les frais de l'arrêt de février 2005 dans la mesure où ils échappaient aussi au renvoi. S'agissant des frais du jugement attaqué, elle a relevé qu'aucune disposition légale cantonale ne prévoyait de les mettre à la charge de l'Etat et que l'hypothèse dans laquelle ils auraient pu être réduits n'était pas réalisée.