Citation: 1B_13/2007 08.03.2007 E. 1

Le 20 mars 2006, le Procureur général de la République et canton de Genève a ordonné l'ouverture d'une instruction préparatoire du chef d'abus d'autorité à l'encontre du conseiller administratif de la Ville de Genève A.________. Celui-ci a été inculpé le 23 mai 2006 (procédure pénale P/4397/2006). Le 12 janvier 2007, l'instruction préparatoire lui paraissant terminée, le Juge d'instruction a rendu une ordonnance de soit-communiqué et de refus d'actes complémentaires. Le dossier de la procédure pénale a ainsi été communiqué au Procureur général, conformément à l'art. 185 al. 1 du code de procédure pénale (CPP/GE). Les actes d'instruction refusés - soit l'audition de plusieurs témoins ainsi que des vérifications dans l'administration d'autres collectivités publiques au sujet de l'annulation de certaines décisions - avaient été requis le 7 décembre 2006 par A.________. A.________ a recouru le 26 janvier 2007 contre l'ordonnance du Juge d'instruction auprès de la Chambre d'accusation de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Il a conclu à l'annulation de cette décision et au retour de la procédure pénale au Juge d'instruction. Il a demandé l'effet suspensif. Le 29 janvier 2007, le Président de la Chambre d'accusation a refusé l'effet suspensif. Il a exposé qu'il n'était pas dans la pratique du Parquet de prendre une décision à la suite d'un soit-communiqué sans attendre le droit jugé au sujet d'actes d'instruction refusés par le Juge d'instruction dans le cadre de cette décision de soit-communiqué.