Citation: 1C_243/2013 E. 5.2

5.2. Les recourants sont d'avis que l'assiette de la servitude de passage n° 331'904 est insuffisante et que les véhicules empiéteront sur la parcelle n° 4106 pour effectuer leurs manoeuvres de rebroussement. En vertu de l'art. 104 al. 3 LATC, Le Tribunal cantonal aurait dû contrôler s'il y avait un titre juridique suffisant permettant de garantir l'accès à la parcelle n° 4108 sans empiètement sur des propriétés privées. Or, les juges cantonaux n'avaient pas examiné la portée de ce titre juridique, dans l'examen préjudiciel qui leur incombait, les obligeant ainsi à aller se plaindre devant le juge civil en cas de non-respect de la servitude le jour où les travaux seront terminés. C'était donc de manière arbitraire que la cour cantonale s'était limitée à examiner la notion d'équipement au sens de l'art. 19 LAT, beaucoup plus souple, puisqu'il n'impose pas des voies d'accès idéales. Avec les recourants, il sied de souligner que, par le biais de l'art. 104 al. 3 LATC, le législateur vaudois a donné la compétence à l'autorité administrative d'examiner certains aspects de droit privé dans le cadre des procédures de permis de construire. Dans ces conditions, il est surprenant que le Tribunal cantonal ait considéré que l'éventuelle insuffisance de la servitude concernait une question de droit privé qui échappait à sa compétence. Cela ne permet toutefois pas de retenir que le Tribunal cantonal aurait appliqué la disposition précitée de manière arbitraire. En effet, ce n'est qu'à titre subsidiaire que les juges cantonaux ont utilisé cette motivation; car ils ont de toute façon considéré que les manoeuvres de stationnement sur la parcelle litigieuse étaient possibles, moyennant en particulier une manoeuvre en plusieurs étapes, et qu'un risque d'empiètement sur la parcelle n° 4106 n'était pas démontré. Les recourants ne partagent pas l'avis du Tribunal cantonal quant à la question de l'empiètement, mais ne démontrent pas que le raisonnement critiqué serait arbitraire sur ce point. Dans ces conditions, il apparaît que la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, renoncer à examiner plus avant la question de la servitude - estimant que son assiette pourra être respectée - et considérer que l'accès à la parcelle était suffisant au sens de l'art. 19 LAT. Cette solution n'est au surplus pas insoutenable dans son résultat. Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce point.