Citation: 6B_698/2013 E. 2

En bref, l'autorité de première instance a jugé que l'activité de l'avocat pour son client se confondait avec celle déployée pour le compte de la société dont l'intéressé était le seul représentant. Les prévenus avaient été condamnés à rembourser les honoraires de l'avocat, la société n'étant pas au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite. En demandant à l'État le remboursement des honoraires d'avocat de A.________ au tarif de l'assistance juridique, X.________ tendait à se faire payer deux fois la même activité, ce qui était clairement abusif. Examinant les griefs soulevés par le recourant, la cour cantonale a considéré que la quasi-identité des états de frais établis respectivement à l'appui des conclusions civiles et de la demande d'indemnisation au titre de l'assistance judiciaire démontrait à satisfaction de droit que le recourant n'excluait pas la possibilité de se faire indemniser la même prestation à deux titres juridiques différents. Ayant lui-même indiqué que A.________ n'intervenait qu'au nom de sa société tout au long de la procédure, sa prestation d'avocat n'avait pas été fournie simultanément à deux sujets de droit mais uniquement à la personne morale distincte de la personne physique qui en était l'animateur. Partant, le dépôt de conclusions civiles tendant au paiement des frais d'avocat de D.________ Sàrl était incompatible avec une indemnisation par l'assistance judiciaire de la même activité déployée prétendument en faveur de A.________. La proposition de l'avocat ainsi que de ses clients de reverser à l'État tout montant qui leur serait payé par les condamnés n'y changeait rien, dès lors qu'un tel procédé reviendrait à contourner la loi et la jurisprudence restrictive en matière d'octroi de l'assistance judiciaire aux personnes morales. Par ailleurs, l'assistance juridique n'étant pas un assureur protection juridique gratuit destiné à couvrir l'insolvabilité des clients des avocats et de leurs parties adverses, le recourant, qui n'avait déposé aucune demande d'assistance judiciaire en faveur de la société à responsabilité limitée - ce qui excluait un refus ou un rejet avec effet rétroactif d'une telle demande -, ne pouvait rien déduire en sa faveur de l'insolvabilité alléguée des condamnés.