Citation: 5A_99/2014 E. 4.1

4.1. Selon l'art. 23 CO, le contrat n'oblige pas celle des parties qui, au moment de le conclure, était dans une erreur essentielle. Les cas d'erreur essentielle sont énumérés à l'art. 24 CO. L'erreur de calcul, dont parle l'art. 24 al. 3 CO vise l'hypothèse d'une erreur commune aux deux parties, résultant d'une pure inadvertance dans les opérations arithmétiques, alors qu'en réalité elles sont d'accord sur les prestations dues (ATF 116 II 685 consid. 2b bb/ p. 687 s.), de sorte que ces faux calculs doivent être corrigés car les parties se sont en réalité mises d'accord sur le résultat de leur raisonnement arithmétique (ATF 116 II 685 consid. 2b bb/ p. 688). Le résultat erroné est dans ce cas une désignation inexacte ( falsa demonstratio ), qui, en vertu de l'art. 18 CO, doit céder le pas à la réelle et commune volonté des parties (ATF 119 II 341 consid. 2 p. 343). L'art. 24 al. 3 CO constitue donc une véritable règle de consensus; il indique en particulier que le raisonnement mathématique concrétisant la volonté des parties prime le résultat final clairement exprimé ( AEPLI, Präjudizienbuch zum OR, Gauch/Aepli/Stöckli [éds], 6 ème éd., 2006, n° 17 ad art. 24 CO). Le terme d'erreur comptable utilisé dans la loi doit être compris au sens large; cette règle s'applique par conséquent lorsqu'une clause d'un accord est déduite d'autres éléments du contrat, de manière incorrecte. L'application de cette disposition suppose toutefois que la base de calcul et les éléments dont est déduit le résultat final erroné fassent partie intégrante du contrat ( ENGEL, Traité des obligations en droit suisse, 2 ème éd., 1997, p. 335) et qu'il s'agisse d'une erreur ouverte des deux parties ( SCHMIDLIN, Commentaire Romand CO I, Thévenoz/Werro [éds], 2 ème éd., 2012, n° 96 ad art. 23-24 CO; SCHWENZER, Basler Kommentar OR I, Honsell/Vogt/Wiegand [éds], 5 ème éd., 2011, n° 30 ad art. 24 CO), non d'une erreur interne d'évaluation, à savoir une erreur de motif, effectuée par l'une des parties lors de la rédaction de l'acte, non reconnaissable pour les tiers (ATF 119 II 341 consid. 2 p. 343; SCHMIDLIN, op. cit. n° 97 ad art. 23-24 CO; SCHWENZER, op. cit., n° 31 ad art. 24 CO; AEPLI, op. cit., n° 17 ad art. 24 CO). Il s'ensuit que l'art. 24 al. 3 CO ne s'applique que pour des erreurs de calcul qui se manifestent dans les déclarations de volonté concordantes des deux parties et qui sont reconnaissables comme telles, à savoir, lorsque les parties se sont manifestement trompées dans la retranscription des bases de leur accord. Ce cas de figure concerne également l'hypothèse de la récapitulation erronée de soldes d'actifs et de passifs effectuée conjointement par les parties, à l'encontre de leur intention concordante (ATF 116 II 685 consid. 2b bb/ p. 688; 102 II 82 consid. 1 p. 83).