Citation: 2P.244/2003 10.10.2003 E. A

E.________ détenait une chienne, née le 1er septembre 1990, répondant au nom de « K.________ ». Arrêté le 30 octobre 2001, E.________ a été incarcéré à la prison de Champ-Dollon et « K.________ » emmenée à la fourrière. Le 16 novembre 2001, l'Office vétérinaire du canton de Genève (ci-après: l'Office cantonal) a ordonné le séquestre définitif de « K.________ », décision déclarée « exécutoire nonobstant recours ». Aux dires de la Société pour la protection des animaux (ci-après: la SPA) à laquelle elle a été confiée, « K.________ » a été placée auprès de tiers, le 29 novembre 2001. Par arrêt du 11 juin 2002, le Tribunal administratif du canton de Genève a admis le recours formé par E.________ contre la décision du 16 novembre 2001, qu'il a annulée en autorisant E.________ à reprendre possession de « K.________ », sous diverses conditions. A plusieurs reprises, le Département cantonal de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement (ci-après: le Département cantonal), ainsi que l'Office cantonal, ont demandé la restitution de l'animal, ce à quoi la SPA s'est opposée. Le 27 août 2002, le Département cantonal lui a imparti un ultime délai au 3 septembre 2002 pour s'exécuter, en réservant les peines prévues par l'art. 292 CP. Le 10 décembre 2002, le Tribunal administratif, après avoir appelé E.________ en cause, a déclaré irrecevable le recours formé par la SPA contre la décision du 27 août 2002, au motif que celle-ci constituait uniquement une mesure d'exécution de l'arrêt du 11 juin 2002.