Citation: 9C_768/2016 E. 5.3

5.3. En l'espèce, l'autorité cantonale a constaté, de manière à lier le Tribunal fédéral, que l'assureur recourant avait allégué avoir pris connaissance des accidents de l'intimé survenus en 1997 et 1998 lors d'un entretien téléphonique avec un employé de la CNA le 18 avril 2013; il n'avait toutefois apporté aucun élément de preuve à ce sujet, de telle sorte qu'il n'avait pas prouvé avoir notifié la résolution du contrat dans le délai de quatre semaines prévu par l'art. 6 LCA. La cour cantonale en a déduit que les épisodes en question ne pouvaient justifier la résolution du contrat de prévoyance liée conclu avec l'intimé.