Citation: 1C_449/2019 E. 4.3

4.3. En l'espèce, le Tribunal administratif fédéral a considéré que le laps de temps séparant la déclaration commune (5 juillet 2010), l'octroi de la naturalisation facilitée (8 août 2011), la requête en divorce (24 décembre 2012) était de nature à fonder la présomption que cette naturalisation avait été acquise au moyen de déclarations mensongères. En effet, même si on se trouvait à la limite supérieure, il n'en restait pas moins vrai que ce laps de temps écoulé entre la signature de la déclaration de vie commune et la séparation du couple se trouvait en dessous du seuil de deux ans permettant d'appliquer la présomption jurisprudentielle; cette appréciation s'imposait d'autant plus que la naturalisation facilitée avait été accordée plus d'une année après la signature de la déclaration et qu'il s'était donc écoulé seulement 10 mois entre l'octroi de la naturalisation facilitée et la séparation des époux. Au demeurant, l'instance précédente n'en est pas restée au constat que l'enchaînement chronologique des faits conduisait à cette présomption. Elle a ajouté que celle-ci était renforcée par de nombreux éléments. Elle a souligné que le couple connaissait de sérieuses difficultés depuis plusieurs années avant la séparation. Elle fait en particulier état du certificat médical du 22 février 2012 de la Dresse D.________ - qui suit l'intéressée depuis 2003 - relatant une situation conflictuelle avec son mari depuis 2005. Elle souligne que, cette même année, un traitement à base d'antidépresseurs avait été mis en place pour cause de troubles anxio-dépressifs réactionnels à une conjugopathie. Elle relève également qu'en 2008, la recourante a été hospitalisée en urgence pour risque suicidaire et avait fait part, à cette occasion, des humiliations verbales dont elle était victime et qu'en 2009, plusieurs consultations pour symptômes anxieux majeurs réactionnels avaient eu lie u. Elle s'appuie également sur le fait que, le 3 juin 2009, des coups et blessures avaient été constatés suite à une altercation avec son époux. L'autorité inférieure s'est également fondée sur l'examen médicopsychologique des enfants et des parents mené lors de la procédure de divorce en France. Elle met en exergue les violences verbales et physiques subies de la part de son ex-époux, y compris devant ses enfants, durant de nombreuses années, ainsi que le fait que B.B.________ refusait de voir son père en raison du comportement humiliant que ce dernier adoptait envers sa mère en l'insultant devant toute la famille, évoquant aussi des scènes de pugilat. C.B.________ refusait également de voir son père pour des motifs identiques. Selon l'instance précédente, il ressort de l'ensemble de ces déclarations que ce comportement gravement répréhensible était constant depuis 2005 déjà. L'autorité inférieure pouvait, sur la base des éléments précités, arriver à la conclusion que la communauté conjugale des époux n'était ni stable, ni tournée vers l'avenir au moment de la signature de la déclaration de vie commune puis au moment de l'octroi de la nationalité et que le couple était en proie à d'importantes difficultés de longue date (cf. arrêt entrepris consid. 8.4). Ainsi, l'argument défendu par la recourante selon lequel l'autorité inférieure fonderait sa décision sur la base d'une présomption jurisprudentielle violant les principes de la légalité, de la protection de la bonne foi, de la présomption d'innocence et du respect de la dignité humaine tombe à faux. L'instance précédente a pris en compte l'ensemble de ces éléments et n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en considérant que l'union formée par les intéressés n'était ni stable, ni tournée vers l'avenir au moment déterminant (cf. arrêt 1C_588/2017 du 30 novembre 2017 consid. 5.3.1).