Citation: 2A.581/2006 18.10.2006 E. 4

Il convient d'examiner si les autorités ont agi avec diligence et si le renvoi paraît possible dans un délai prévisible (art. 13b al. 3 et 13c al. 5 lettre a a contrario LSEE). Le manque de coopération de la part de l'étranger ne permet pas aux autorités cantonales de rester inactives; elles doivent au contraire essayer de déterminer son identité et d'obtenir les papiers nécessaires à son renvoi, avec ou sans sa collaboration (cf. ATF 124 II 49). 4.1 Il ressort du dossier que le Service cantonal a tout de suite contacté l'Office fédéral pour organiser le refoulement de l'intéressé. Dans un message du 29 mai 2006, l'Office fédéral a déclaré examiner "une éventuelle possibilité d'un rapatriement forcé de délinquants d'Irak du Nord". Des contacts à ce sujet ont été établis et poursuivis avec l'Ambassade d'Irak à Berne (ci-après: l'Ambassade), comme le montrent les propos tenus par le représentant du Service cantonal lors de l'audience du Tribunal cantonal du 26 juin 2006. Le 2 août 2006, l'Office fédéral a écrit au Service cantonal qu'il avait déposé une demande de laissez-passer auprès des autorités kurdes en Irak du Nord par le biais de l'Ambassade, en précisant que la carte d'identité figurant dans le dossier de l'intéressé était vraisemblablement falsifiée et que la démarche entreprise pourrait donc prendre des semaines. Dans le même courrier, l'Office fédéral a indiqué avoir déposé des comparaisons dactyloscopiques en Allemagne, en Angleterre et en Belgique pour vérifier si l'intéressé y serait enregistré ou y aurait déposé des documents d'identité. Le 10 août 2006, l'Office fédéral a informé le Service cantonal que, selon l'Ambassade, les autorités kurdes en Irak du Nord avaient reconnu le recourant comme un ressortissant d'Irak du Nord et que les négociations se poursuivaient au sujet d'un vol spécial pour rapatrier des personnes ainsi reconnues. En outre, le 11 août 2006, le Service cantonal et l'Office fédéral ont organisé un entretien téléphonique entre l'Ambassade et le recourant pour le 17 août 2006, c'est-à-dire pour le jour où est intervenu l'arrêt attaqué. Force est de constater que les autorités compétentes ont effectué avec une diligence suffisante les démarches en vue du renvoi du recourant dans son pays d'origine. 4.2 Au cours de l'audience tenue le 17 août 2006 par le Tribunal cantonal, l'intéressé a dit craindre pour sa vie - voire, par vengeance, pour celle d'autres personnes - s'il retournait en Irak. L'autorité intimée a cependant souligné, dans l'arrêt entrepris, que la situation ne s'était pas modifiée depuis l'arrêt susmentionné du Tribunal fédéral (2A.440/2006), qui a retenu que la décision de renvoi de Suisse du recourant n'était pas insoutenable et que celui-ci n'avait pas établi l'existence de raisons juridiques ou matérielles rendant impossible l'exécution de son renvoi au sens de l'art. 13 lettre c al. 5 lettre a LSEE. En l'état, rien n'indique que les efforts des autorités compétentes ne pourraient aboutir, ni que le renvoi du recourant ne pourrait être réalisé dans un délai prévisible.