Citation: 5C.103/2005 26.09.2005 E. 5

Le demandeur compare son cas avec l'arrêt 5C.56/2003, où le recourant avait éprouvé des maux de dos ayant nécessité un traitement d'une durée de cinq mois environ. Lors de la conclusion d'une police d'assurance une année plus tard, il avait répondu par la négative à une question mentionnant notamment des "douleurs dans le dos ou dans la région lombaire". Le Tribunal fédéral n'avait toutefois pas considéré qu'il s'agissait d'un cas de réticence. 5.1 Dans l'arrêt cité par le demandeur, le preneur d'assurance avait été victime, en janvier 1995, d'un accident d'importance mineure (chute sur le coccyx) ayant nécessité un traitement ambulatoire d'une durée de cinq mois. En avril 1996, il s'était intéressé à la conclusion d'une assurance perte de gain maladie, et avait répondu négativement à la question suivante: « avez-vous souffert ou souffrez-vous actuellement de maladies des os, (...) douleurs dans le dos ou dans la région lombaire, lumbago, sciatique, hernie discale ou autres affections de la colonne vertébrale? ». En 1997, il s'était plaint de maux de dos. L'interprétation de la question n'a pas donné lieu à discussion. Le cas de réticence a été nié pour deux motifs principaux: d'une part, les douleurs consécutives à l'accident étaient limitées à la région sacro-coccygienne et le recourant ne s'était jamais plaint de douleurs dorsales avant mai 1997; d'autre part, il ne pouvait signaler des douleurs dorsales qu'il n'avait jamais eues et n'avait pas à indiquer celles du coccyx puisqu'elles n'étaient pas visées par la question susmentionnée. Au demeurant, il était établi que le recourant croyait que sa chute de janvier 1995 constituait un incident mineur dont il était totalement guéri, et il ressortait de l'expertise que ledit épisode devait être effectivement considéré comme banal. 5.2 La situation du demandeur est différente à plusieurs égards. Lorsqu'il a conclu une assurance perte de gain en avril 1996, le demandeur avait déjà souffert de douleurs lombaires, notamment en 1987. Le recourant de l'arrêt 5C.56/2003 n'avait au contraire connu que des douleurs de la région sacro-coccygienne, non visées par le questionnaire de santé qu'il a dû remplir. Par ailleurs, l'épisode de 1987 a obligé le demandeur à interrompre son activité professionnelle durant deux mois à 100% et un mois à 50%. De son côté, le recourant de l'arrêt 5C.56/2003 n'a pas eu besoin d'un arrêt de travail pour se rétablir complètement de sa chute, alors même qu'il effectuait, comme le demandeur, un travail impliquant des efforts physiques (employé d'entretien au CHUV). Enfin, le recourant de l'arrêt 5C.56/2003 n'a pas été victime d'une maladie, comme le demandeur, mais d'un accident; or la jurisprudence estime qu'un profane en médecine n'a pas à considérer comme de véritables maux de dos devant être mentionnés lors de la conclusion d'une assurance maladie des douleurs lombaires déclenchées par un accident, qui cessent après un traitement relativement bref et ne réapparaissent pas (ATF 101 II 339 consid. 2b p. 345).