Citation: 4C.321/2005 27.02.2006 E. 9

Invoquant l'art. 337c al. 3 CO, la demanderesse s'en prend également au montant de 10'000 fr. alloué par la cour cantonale à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié. Elle souligne à cet égard que le défendeur n'a pas hésité à renvoyer séance tenante une collaboratrice de longue date relevant d'une grave maladie, au seul motif que celle-ci demandait le respect de ses droits protégés par la loi. Pareil comportement justifierait l'octroi de l'indemnité maximale prévue à l'art. 337c al. 3 CO, soit 65'000 fr. correspondant à six mois de salaire. 9.1 Aux termes de l'art. 337c al. 3 CO, le juge peut allouer au travailleur victime d'un licenciement immédiat injustifié une indemnité dont il fixe librement le montant, en tenant compte de toutes les circonstances; cette indemnité peut atteindre six mois de salaire au plus. En principe, l'indemnité est due dans tous les cas de résiliation immédiate et injustifiée du contrat de travail. Son montant est fixé d'après la gravité de l'atteinte portée aux droits de la personnalité du travailleur; d'autres critères tels que la durée des rapports de travail, l'âge du lésé, sa situation sociale, une éventuelle faute concomitante (ATF 121 III 64 consid. 3c p. 69) et les effets économiques du licenciement (ATF 123 III 391 consid. 3c p. 394) entrent aussi en considération. Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral ne substitue qu'avec retenue sa propre appréciation à celle de la juridiction cantonale. Il n'intervient que si la décision s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle repose sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucune rôle, ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient dû absolument être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32, 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2 p. 382). 9.2 En l'espèce, la Cour d'appel a fixé à 10'000 fr. l'indemnité due à l'employée en application de l'art. 337c al. 3 CO. Ce montant correspond grosso modo à un mois de salaire. Selon l'arrêt attaqué, la demanderesse est une employée compétente, qui oeuvre dans un domaine ne souffrant pas d'une concurrence effrénée, de sorte que son avenir professionnel paraît peu touché par le licenciement. Les juges genevois estiment par ailleurs que, même si elle ne constituait pas un juste motif de licenciement immédiat, la lettre du 15 décembre 2003, par son ton péjoratif, non conciliant et son manque de tact, doit être considérée comme une faute concomitante de la demanderesse. La cour cantonale voit un autre motif de réduction de l'indemnité dans le montant important des dommages-intérêts alloués. La fixation à 10'000 fr. de l'indemnité due en vertu de l'art. 337c al. 3 CO ne résulte pas en l'espèce d'un abus du pouvoir d'appréciation des juges genevois. Les éléments pris en compte par la cour cantonale sont pertinents. On peut se demander toutefois si la lettre du 15 décembre 2003 doit être qualifiée de faute concomitante dès lors que, selon ses propres termes, le défendeur a renoncé à s'en prévaloir comme juste motif de licenciement et a expressément invoqué la maladie de la demanderesse comme raison de la résiliation immédiate du contrat de travail. Il n'en demeure pas moins que le courrier en question est révélateur de l'état d'esprit dans lequel la demanderesse se trouvait alors par rapport à son employeur. Vu le nombre et la gravité des reproches adressés au défendeur, l'employée ne devait pas être trop affectée de voir son contrat de travail résilié. L'atteinte portée aux droits de la personnalité de la demanderesse est ainsi relativement limitée. Elle l'est d'autant plus que l'intéressée a retrouvé assez rapidement un bon emploi, qu'elle n'est pas dans une situation économique précaire et qu'elle a obtenu des dommages-intérêts considérables. En conclusion, aucune violation de l'art. 337c al. 3 CO ne peut être imputée à la Cour d'appel.