Citation: 9C_81/2015 E. 5.3

5.3. Contrairement à ce que soutient la recourante, les exigences posées par la jurisprudence fédérale quant à la forme que doit prendre une dérogation à la notion de salaire déterminant au sens de la LAVS dans la prévoyance plus étendue - cette dérogation doit clairement résulter du règlement de l'institution de prévoyance, consid. 4.1 supra - s'appliquent à l'ensemble des institutions de prévoyance exerçant la prévoyance professionnelle obligatoire et plus étendue, soit également à la caisse. La distinction que celle-ci entend faire entre la situation dans laquelle il serait question «d'interpréter un règlement afin de savoir quels éléments du salaire sont assurés ou non» et celle où le salaire assuré ne souffrirait d'aucune interprétation n'est pas pertinente: la dérogation en cause doit résulter du règlement de prévoyance, qui doit distinguer clairement les éléments de salaire qui sont assurés de ceux qui ne le sont pas. Le point de savoir si une telle dérogation a été formulée de façon suffisamment claire ou non n'a aucune influence sur l'exigence en tant que telle de la forme réglementaire que doit prendre ladite dérogation. À l'inverse de ce que prétend par ailleurs la recourante, en se référant également à une éventuelle lacune du règlement qui serait comblée par les indications données aux courtiers et le caractère forfaitaire du salaire maximum assuré de leur catégorie professionnelle, il ne suffit pas que le salaire assuré (en dérogation à la notion de la LAVS) ait été fixé dans le contrat de travail conclu le 14 décembre 1990 entre l'intimé et la société C2.________ SA, puis ait figuré dans les certificats de salaire de l'employé. Le salaire assuré au titre de la prévoyance professionnelle ne résulte en effet pas de l'accord individuel passé à ce sujet entre l'employeur et l'employé et annoncé ensuite à l'institution de prévoyance, mais des dispositions réglementaires de celle-ci, respectivement du sens qu'il convient de donner objectivement à la disposition réglementaire selon le principe de la confiance (sur l'application de ce principe dans le cadre de la prévoyance plus étendue, ATF 140 V 145 consid. 3.3 p. 149). Il convient à ce sujet de distinguer clairement le contrat individuel de travail conclu entre l'employeur et le salarié, ainsi que le contrat de prévoyance conclu entre l'employeur et l'institution de prévoyance, dont le règlement de prévoyance constitue le contenu préformé, savoir ses conditions générales. La caisse n'étant pas partie au contrat de travail et n'ayant pas participé à sa négociation, celui-ci ne saurait permettre d'exclure l'un ou l'autre élément de rémunération du salaire assuré au titre de la prévoyance professionnelle; un accord contractuel entre employeur et employé à ce propos doit nécessairement être repris dans le droit de la prévoyance professionnelle et transcrit au niveau réglementaire (consid. 4.1 supra; cf. aussi arrêt B 120/06 du 10 mars 2006 consid. 2.1.3 [SVR 2009 BVG n° 15 p. 52]). Quoi qu'en dise la recourante, on ne saurait par conséquent qualifier d'arbitraire ou constitutive de formalisme excessif la manière de procéder de la juridiction cantonale, qui a dûment appliqué la jurisprudence du Tribunal fédéral quant à la forme que doit prendre une dérogation à la notion de salaire déterminant au sens de la LAVS.