Citation: 6B_100/2013 E. 1.2

1.2. Conformément à l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. Le point de départ du délai est la connaissance de l'auteur et bien entendu également de l'infraction, ce qui, selon la jurisprudence, implique de savoir de manière sûre et fiable que ses éléments constitutifs sont donnés de sorte qu'une procédure dirigée contre l'auteur aurait de bonnes chances de succès (ATF 126 IV 131 consid. 2a p. 132). Il ressort de l'arrêt attaqué que c'est lorsqu'il a quitté l'appartement de la recourante suite à leur rupture que l'intimé a soumis des reconnaissances de dettes à celle-ci (arrêt attaqué p. 11). Elle a alors refusé de les signer sans toutefois contester devoir cet argent et en indiquant qu'elle ne disposait pas de la somme nécessaire mais envisageait de revendre le terrain pour pouvoir rembourser. L'autorité cantonale a admis que ça n'était qu'à réception du courrier du 25 février 2010 par lequel la recourante contestait toute dette envers son ancien compagnon que ce dernier avait su qu'elle n'avait pas l'intention de le rembourser et donc que les éléments constitutifs de l'infraction qu'il entendait dénoncer étaient réalisés. Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de faits "internes", qui, en tant que faits (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4; 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156), lient le Tribunal fédéral, à moins qu'ils n'aient été établis de façon arbitraire (art. 105 al. 1 LTF). La recourante ne montre pas, par une motivation satisfaisant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, que ces constatations auraient été établies de manière arbitraire. Elle reproche à l'autorité cantonale de n'avoir pas pris en considération le fait, évoqué devant le Tribunal de police par le mandataire de l'intimé, que c'est un avocat qui aurait rédigé les reconnaissances de dettes soumises à la recourante. Elle soutient qu'il s'agit d'un élément propre à démontrer que le point de départ de la prescription est antérieur à celui retenu par l'autorité cantonale car le fait de consulter un avocat en vue de faire reconnaître une dette démontre que du point de vue de l'intimé elle s'était approprié l'argent litigieux, de sorte qu'il ne pouvait que constater que tel était bien le cas dès le moment où elle avait refusé de signer les reconnaissances de dettes. Outre le fait que l'on peut sérieusement douter que sa motivation réponde aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, ce raisonnement ne saurait être suivi. La consultation par l'intimé d'un avocat, lequel lui aurait conseillé de faire signer une reconnaissance de dettes à la recourante, n'implique pas qu'il ait connu la volonté de celle-ci de s'approprier les sommes qu'il lui avait remises. Il est tout à fait concevable qu'il ait agi ainsi dans le seul but de disposer d'un document qui lui permette de faire valoir ses droits dans l'hypothèse où la recourante n'aurait ultérieurement plus été en mesure ou disposée à restituer les montants en question. Comme le refus de la recourante de signer lesdites reconnaissances de dettes ne dénotait pas un refus de s'acquitter de son dû, il n'est pas insoutenable de considérer, même compte tenu du fait que l'intimé avait déjà eu un contact avec un avocat à ce propos, qu'il n'a eu une connaissance suffisante de la réalisation de l'ensemble des éléments constitutifs de l'infraction qu'il dénonce qu'au moment où la recourante l'a informé de son refus de rembourser la somme qu'il lui réclamait. L'autorité cantonale n'a donc pas méconnu d'éléments de fait déterminants ni violé l'art. 31 CP. Ces deux griefs sont mal fondés.