Citation: 1P.661/1999 18.01.2000 E. 1

n os 14/99 et 16/99 du 1er mars 1999. Le premier concernait le plan général d'affectation communal, le règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions ainsi que le plan partiel d'affectation "Le Village" fixant les limites des constructions. Le second avait trait au plan de quartier "Clos Libert" et à son règlement d'application. Au terme de ces préavis, la Municipalité de Champagne propo- sait au Conseil communal d'adopter les projets de plans et de règlements qui lui étaient soumis et de lever les oppositions formées à leur encontre. Les préavis municipaux et les textes des nouveaux règlements ou des modifications réglementaires soumis à l'ap- probation du Conseil communal n'ont pas été adressés à chacun de ses membres cinq jours au moins avant la séance, contrai- rement à l'art. 48 al. 3 in fine du règlement du Conseil com- munal de Champagne, du 28 juin 1984 (ci-après: le règlement communal); ils ont en revanche fait l'objet d'une enquête pu- blique du 15 septembre au 14 octobre 1998 ainsi que d'un tout-ménage auprès de la population et une copie de ces do- cuments pouvait être obtenue sur simple demande; des exem- plaires complets du dossier avaient en outre été remis aux commissions du Conseil communal chargées de rapporter sur ces préavis.