Citation: 1A.67/2004 02.06.2004 E. B

Le 8 mai 2003, des collaborateurs du département cantonal se sont rendus sur place. Ils ont notamment constaté que des ouvriers d'une entreprise de construction posaient un revêtement (goudronnage) sur une portion d'un chemin aménagé sur la parcelle n° 264 et qu'une surface d'environ 800 m2 avait récemment été goudronnée. Ils ont également constaté que les installations visées par les ordres de remise en état n'avaient pas été retirées ni démolies. Le 11 juin 2003, le département cantonal a écrit à Michael B.________ pour ordonner l'arrêt du chantier et la suppression de la surface récemment goudronnée sans autorisation, dans un délai de soixante jours. Il a infligé à ce dernier une amende administrative de 8'000 fr., pour violation de dispositions de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) ainsi que de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT). Dans le même acte, le département cantonal a constaté que les installations litigieuses dans la procédure ayant abouti à l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mars 2003 (1A.205/2002) étaient toujours en place. Il a donc écrit à l'intéressé dans les termes suivants: "Me référant aux termes de l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mars 2003, il appartient désormais au propriétaire du terrain de procéder à la suppression de l'ensemble des constructions et installations qui ne sont pas directement liées à l'habitation. Par conséquent, je demande à Monsieur Michael B.________ de démolir et de supprimer, dans un délai de 90 jours à compter de la réception de la présente, l'église, les chemins d'accès, les lampadaires et les aménagements réalisés autour des caravanes. D'autre part, en ce qui concerne les constructions et installations qui sont encore nécessaires à l'habitation, à savoir les caravanes et mobil-homes se trouvant encore sur les lieux, celles-ci devront être évacuées, dans un délai de 60 jours à compter de la mise à disposition par l'Etat de Genève d'un emplacement approprié."