Citation: 4A_157/2017 E. 3.2.3

3.2.3. En troisième et dernier lieu, la recourante propose une alternative dont chacun des deux termes conduit, selon elle, à la constatation d'une violation de l'ordre public matériel, imputable au Tribunal arbitral. 3.2.3.1. Dans le premier terme de l'alternative, la prémisse du syllogisme menant à cette conclusion tient au caractère prétendument illicite de la poursuite de l'exploitation en mode bank, par les intimées, des machines à sous à faible mise pendant la période 2010 à 2015. A cet égard, la recourante expose, par le menu, l'historique des actes législatifs et autres ordonnances qui ont été édictés par ses organes entre les années 1992 et 2010 à l'effet de démontrer que l'exploitation des machines à sous à faible mise en mode bank était illicite et que les intimées s'en étaient avisées en 2009 au plus tard ou, du moins, ne pouvaient plus ignorer la chose à partir de ce moment-là. Aussi, de l'avis de la recourante, le Tribunal arbitral, en accordant aux intimées des dommages-intérêts fondés sur les revenus qui pouvaient être générés d'une exploitation manifestement illicite des machines à sous à faible mise, avait-il entériné une pratique de toute évidence illégale, violant ainsi concrètement et de manière flagrante l'ordre public matériel visé par l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. 3.2.3.2. Le second terme de l'alternative part du présupposé, retenu à tout le moins implicitement par le Tribunal arbitral mais écarté par la recourante, d'après lequel les intimées étaient au bénéfice d'un régime transitoire les autorisant à utiliser leurs machines à faible mise en mode bank jusqu'à l'expiration des permis d'exploitation y afférents. Partant de cette hypothèse, la recourante fait grief au Tribunal arbitral d'avoir oublié qu'avant l'entrée en vigueur du 2010 Gambling Act, lequel avait aligné les régimes fiscaux de tous les modèles de machines à sous, les revenus des machines à sous à forte mise étaient taxés à hauteur de 45% alors que les machines à sous à faible mise bénéficiaient, au travers du POG, d'un taux favorable de 10,8%. A son avis, comme les intimées avaient encaissé, via l'utilisation du mode bank, des revenus qui auraient dû être taxés à 45%, alors qu'ils ne l'ont été qu'à concurrence de 10,8%, prétendre au paiement de dommages-intérêts c'était exiger d'elle une indemnité pour la perte d'un avantage fiscal qui avait été obtenu indûment par l'exploitation des bank machinesen dehors des casinos, état de choses qui constituait une infraction à l'art. 107 (1) du code de criminalité fiscale de l'État hôte. Pour la recourante, le dispositif de la sentence querellée aboutit, dès lors, à un résultat contraire à l'ordre public au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, étant donné qu'il entérine ou consacre une violation flagrante - sous forme d'évasion - de sa réglementation fiscale.