Citation: 1C_107/2016 E. 6.2

6.2. La cour cantonale a jugé que l'évolution de l'utilisation et de l'aménagement des locaux du Moulin-Neuf a été telle, depuis son acquisition par le recourant, qu'une autorisation de construire, voire plusieurs autorisations successives auraient dû être requises. Elle a en particulier estimé que les travaux de transformation avec changement d'affectation réalisés entraient dans le champ d'application des art. 22 LAT et 103 LATC. L'instance précédente a enfin précisé que ces considérations demeuraient valables quand bien même il n'était pas contesté que l'utilisation actuelle du bâtiment n'est pas contraire au PPA. Le recourant ne remet pas réellement en cause cette appréciation; il soutient essentiellement que l'autorité ne pouvait retenir un changement d'affectation sans avoir défini clairement l'affectation de la zone. Ce faisant, le recourant part de la prémisse erronée que le Tribunal cantonal aurait perdu de vue que la zone en question est soumise à un plan partiel d'affection, or tel n'est pas le cas (cf. également consid. 3.3). Cette argumentation ne convainc quoi qu'il en soit pas: que l'exploitation initialement menée dans l'immeuble (meunerie) ait été conforme à l'affectation de la zone, tout comme le sont les nouvelles activités, n'exclut pas nécessairement - au contraire de ce que soutient implicitement le recourant - l'existence d'un changement d'affectation. En effet, si la conformité d'une nouvelle activité à la zone concernée constitue l'une des conditions requises par la jurisprudence pour dispenser un changement d'affectation d'une autorisation de construire, encore faut-il que ce changement n'entraîne pas d'incidence sur l'environnement du bâtiment (cf. consid. 6.1). Or, en l'espèce, il n'apparaît pas critiquable d'avoir à cet égard considéré que la mise à disposition d'un bâtiment désaffecté, après la fin d'une industrie, à plus d'une vingtaine de locataires, exerçant notamment des activités associatives regroupant plusieurs personnes, entraînait des effets perceptibles pour le voisinage, ce que le recourant ne prend au demeurant pas la peine de discuter. On ne discerne d'ailleurs pas non plus en quoi il serait contraire à l'art. 22 al. 1 LAT d'avoir jugé que la réalisation d'aménagements intérieurs par les différents locataires (création de pièces supplémentaires par l'installation de parois et de portes), sur une surface aussi importante que celle du Moulin-Neuf (locaux répartis sur six niveaux), nécessite une demande de régularisation. Le changement d'affectation et l'importance des travaux apparaissent en l'espèce d'autant plus manifestes que les exigences en matière de protection contre l'incendie - également au centre des débats (cf. consid. 7) - diffèrent selon que l'on se trouve en présence d'une industrie ou d'un immeuble à vocation locative/artisanale (cf. art. 9 Norme AEAI); on pense notamment aux exigences en matière d'issues de secours qui sont fonction du nombre d'occupants (directive AEAI 16-15fr ch. 3.5.2), mais également aux exigences organisationnelles propres à chaque activité (directive AEAI 12-15fr, p. ex. ch. 6.3 exigeant une planification de l'évacuation pour les bâtiments recevant régulièrement des personnes étrangères à l'entreprise).