Citation: 6B_587/2009 14.01.2010 E. 3

Le recourant conteste l'application de l'art. 163 CP. En effet, n'ayant pas été impliqué dans la gestion de D.________ SA, il ne pouvait connaître la situation financière de celle-ci. En outre, aucun élément du dossier n'établirait un lien de causalité entre le transfert frauduleux des habits et de l'agencement et la faillite et la survenance de la faillite. 3.1 Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé ou accepté relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156), que le Tribunal fédéral ne peut réexaminer que lorsqu'il est entaché d'inexactitude manifeste (art. 97 al. 1 LTF), à savoir d'arbitraire (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1 p. 39). On peut renvoyer, sur la notion d'arbitraire, aux principes maintes fois exposés par le Tribunal fédéral (voir p. ex.: ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148, 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). En bref, pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat. En l'espèce, l'arrêt cantonal retient, en fait, que le recourant occupait une position dirigeante au sein de la société. Le grief d'arbitraire sur ce point ayant été déclaré irrecevable (cf. consid. 1 ci-dessus), cette constatation lie la cour de céans (art. 105 al. 1 LTF). Compte tenu de sa position dirigeante, il n'est pas arbitraire d'admettre que le recourant était au courant des difficultés financières que connaissait la société D.________ SA à la fin de l'année 2004 et qu'il avait en conséquence conscience du risque d'insolvabilité quand il a récupéré l'agencement et les vêtements qui se trouvaient dans le magasin de Vevey. Sur la base de ces faits, établis sans arbitraire, la cour cantonale n'a dès lors pas violé le droit fédéral en admettant que le recourant avait agi intentionnellement. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté. 3.2 L'infraction définie à l'art. 163 CP n'est punissable que si le débiteur a été déclaré en faillite ou si un acte de défaut de biens a été dressé contre lui. Il n'est toutefois pas exigé qu'il y ait un rapport de causalité entre le comportement fautif et la survenance de la faillite (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2002, n. 32 ad art. 163 CP, p. 461). Le grief du recourant tiré du défaut de lien de causalité entre les actes reprochés et la faillite est donc infondé.