Citation: 5P.312/2005 14.12.2005 E. A

La parcelle n° 1, sise à A.________, est propriété des époux X.________. Le côté ouest de cette parcelle longe le chemin P.________. Perpendiculairement au chemin P.________, un chemin privé, situé sur la parcelle voisine n° 2, mène notamment à la propriété des époux Y.________. La parcelle n° 1 est bordée par la parcelle n° 2 au nord-ouest et au nord-est. A.a La parcelle n° 2 est grevée, notamment, des servitudes suivantes au profit de la parcelle n° 1: - -:- - une servitude d'"usage de jardin", "comportant le droit de clôturer en limite d'assiette et d'y aménager des plantations (...)" et dont l'assiette borde les pourtours nord-ouest et nord-est de la propriété n° 1, au-delà de la limite parcellaire des propriétés X.________ et Y.________; - une "servitude de passage à pied et à véhicules", située au nord-ouest de la parcelle n° 1, au-delà du pourtour de la servitude de jardin, et dont l'assiette s'étend sur le chemin privé qui mène notamment à la propriété Y.________, de sorte à procurer à ses bénéficiaires X.________ un accès nord-ouest à leur parcelle, au point de convergence de ladite servitude de passage avec celle de jardin; - une servitude de "distance et vue droite", qui "comportera l'interdiction de toutes constructions dans les limites de la zone grevée, étant entendu qu'en cas de construction à élever sur la parcelle grevée, les limites de la zone grevée seront considérées comme limites de la parcelle pour le calcul des distances et vue droite exigées par la loi sur les constructions et installations diverses". Cette servitude profite également à l'État de Genève. A.b Le terrain situé entre la villa des époux Y.________ et la villa des époux X.________, soit entre le côté ouest de la villa Y.________ et le côté est de la villa X.________, était en déclivité et présentait un dénivelé de 1,22 m. Les époux Y.________ et les époux X.________ avaient exprimé leur volonté d'aplanir leurs terrains, les premiers pour créer une terrasse et les seconds pour cultiver un jardin potager. Dans ce but, les parties sont entrées en pourparlers. Elles ont envisagé de "scinder le talus en deux", hypothèse qu'elles ont évoquée avec C.________ Sàrl, soit pour elle C.________, gérant, architecte et entrepreneur général de la villa Y.________, et son contremaître B.________; elles n'ont toutefois pas retenu ce projet, car il aurait représenté une prise d'environ 1 mètre sur le terrain des époux X.________. Les parties ont finalement choisi la solution du mur et se sont serrées la main pour confirmer leur accord. Le coût de l'ouvrage devait être réparti moitié moitié entre les deux voisins. C.________, chargé par les parties de l'édification dudit muret de soutènement, a confirmé l'existence de l'accord verbal initial, tout en indiquant ne pas savoir pourquoi les parties sont revenues sur leur accord, ou plus exactement ne sont pas parvenues à un accord alors que le muret était déjà construit. C.________ a expliqué qu'à la suite de la venue sur place du géomètre, le 16 août 2001 pour le piquetage de certains points-limites et de la servitude d'usage de jardin, il y a eu un problème de patte d'oie, c'est-à-dire un angle coupé à 45 degrés, qui a fait capoter l'accord, étant souligné que les époux X.________ n'explicitent pas en quoi la présence de cet angle les a conduits à s'opposer à l'édification du muret de soutènement. C.________ a ajouté que selon les époux X.________, la présence de la patte d'oie ne correspondait pas aux plans de servitude établis chez le notaire, tout en précisant que chez le notaire, le plan indiquait déjà la présence de cette patte d'oie d'une surface d'environ 1 m2. A une date indéterminée, les époux X.________ ont aplani leur terrain. Ils ont en outre usé de la servitude de jardin en posant en limite de celle-ci une clôture en treillis d'aluminium, directement adossée au muret. Le 27 août 2001, C.________ Sàrl a dressé un projet de convention tripartite qui n'a pas été signé par les parties. Par courriers des 17 et 24 septembre 2001, les époux X.________ ont respectivement dénoncé la procuration qu'ils avaient donnée à C.________ et manifesté leur désaccord avec l'édification du muret. Les époux Y.________ ont néanmoins ordonné la construction de celui-ci, qui a été érigé sans autorisation de construire du Département genevois de l'aménagement, de l'équipement et du logement (ci-après: DAEL) le 25 septembre 2001, conformément à l'accord initialement intervenu. Les recourants ont dénoncé ce fait au DAEL qui a, dans un premier temps, ordonné la démolition du muret. C.________ a sollicité à posteriori une autorisation de construire le muret le 31 mai 2002, tout en proposant de le réduire de 40 à 45 cm, ce qu'il a fait. Le DAEL a délivré l'autorisation le 15 novembre 2002. Les époux X.________ ont interjeté un recours contre cette autorisation dont l'instruction a été suspendue par décision du 12 mai 2003 dans l'attente de l'issue du présent litige.