Citation: 5A_923/2018 E. 5.2.2

5.2.2. En l'espèce, il ressort des pièces de la cause que l'autorité inférieure a constitué un seul dossier pour l'ensemble des procédures concernant la surveillance de la Fondation intimée. Le TAF a ordonné à l'autorité inférieure et au commissaire de mettre à jour le dossier la dernière fois le 18 mai 2018. Il a communiqué ces pièces aux recourants par ordonnances du 24 juillet 2018. Il a également autorisé l'accès à certaines pièces sensibles, par décision incidente du 22 août 2018, qui a été exécutée le 3 septembre 2018. Il ressort également des faits que la Fondation intimée a déposé sa réponse au fond dans la cause B-4118/2018 le 12 septembre 2018, qu'elle y a renvoyé pour l'essentiel aux trois rapports du commissaire et constaté que les recourants n'apportaient aucun élément nouveau; il en ressort également que l'autorité inférieure a déposé sa réponse au fond le 13 septembre 2018, qu'elle y a rejeté les griefs formels des recourants et renoncé à se déterminer sur les griefs au fond à ce stade. Ces deux réponses ont été transmises aux recourants par ordonnance du 17 septembre 2018 notifiée le lendemain; il en ressort enfin que les recourants ont complété à trois reprises leur recours devant le TAF, les 23 août 2018, 12 septembre 2018 et 4 octobre 2018. Les recourants ne s'attaquent pas à l'appréciation anticipée des preuves à laquelle le TAF a procédé. Aux constatations qui précèdent, ils ne font qu'opposer des affirmations contraires sans citer, par une référence précise à leurs écritures, une quelconque offre de preuves qu'ils auraient produite pour démontrer celles-ci, soit qu'ils n'auraient pas reçu un courrier du 12 juillet 2018 ni eu accès à toutes les pièces justificatives, que le TAF n'aurait pas demandé le dossier à l'autorité inférieure, qu'il n'aurait pas requis la mise à jour du dossier après le 15 juin 2018, qu'il n'aurait pris aucune mesure d'instruction et qu'ils ne pouvaient pas s'imaginer, sans interpellation du TAF, qu'ils devaient spontanément déposer des déterminations complètes et détaillées, notamment qu'il serait contraire au droit d'être entendu de leur opposer certains griefs sans les avoir interpellés auparavant. Ils citent ensuite un certain nombre de pièces qui ne figureraient pas au dossier, toutefois à nouveau sans prétendre les avoir produites ou avoir demandé leur production, et, surtout, sans exposer précisément en quoi leur contenu influencerait le sort du litige de façon à ce que leur omission fasse apparaître la décision comme arbitraire dans son résultat. Ils reprochent ensuite au TAF de n'avoir pas pris en compte les faits antérieurs au 3 août 2017, encore une fois sans exposer de quels faits il s'agit, ni démontrer qu'ils auraient demandé l'administration de preuves concernant ces faits. Ils affirment enfin que le commissaire de la Fondation intimée aurait échangé de longs téléphones avec le greffier responsable du dossier sans que ces échanges ne fassent l'objet de notes écrites au dossier mais dont on peut, selon eux, déduire l'existence en mettant en parallèle les notes d'honoraires du commissaire et les " chronos " du dossier du TAF. De manière totalement contradictoire aux ordonnances rendues par le TAF et sans préciser qu'ils n'auraient pas pu se déterminer sur les rapports dans leurs recours ou dans les nombreux compléments qu'ils y ont apporté, ils affirment enfin encore une fois que les rapports du commissaire ne leur ont jamais été formellement transmis, qu'ils n'ont pas été invités à se déterminer à leur propos et que les pièces annexées à ces rapports ne leur ont jamais été notifiées. Outre qu'elle est manifestement appellatoire tant elle procède par de vagues affirmations générales, cette critique ignore aussi manifestement les principes régissant le droit de réplique, étant également rappelé, en lien avec le droit d'être entendu, que le juge n'a pas à aviser spécialement une partie du caractère décisif d'un élément de fait sur lequel il s'apprête à fonder sa décision, pour autant que celui-ci ait été allégué et prouvé selon les règles (ATF 126 I 97 consid. 2b; arrêt 5A_434/2015 du 21 août 2015 consid. 4.2.1, publié in SJ 2016 I p. 49). Il suit de là que, appellatoires, les griefs des recourants doivent être déclarés irrecevables.